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**Case Identifier:** c6ee43c4-2ecc-5d42-bf52-17d5316152c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.10.2010 C/5228/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5228-2005_2010-10-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 26.10.2010. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5228/2005 ACJC/1220/2010 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 

AUDIENCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010 

 

Entre 

X.______, domicilié ______, appelant et intimé sur incident d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2009, 

comparant par Me Bernard Lachenal, avocat, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

et 

1) Y.______, domicilié ______, intimé et appelant sur incident, comparant par Me 
Pierre Gabus, avocat, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile, 

2) Z.______, domicilié ______, 
3) W.______ SA, sise chemin de Beau-Soleil 20, 1206 Genève, 

autres intimés, comparant tous deux par Me Michel Bergmann, avocat, en l'étude duquel 

ils font élection de domicile, 

 

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C/5228/2005 

EN FAIT 

A. Par jugement du 26 novembre 2009, notifié à X.______ le 8 décembre suivant, le 
Tribunal de première instance l'a débouté de ses conclusions en paiement de 

dommages-intérêts (ch. 1) et l'a condamné aux dépens, y compris deux indemnités 

de procédure de 5'000 fr. chacune valant respectivement participation aux 

honoraires d'avocat du Dr Y.______, d'une part, et du Dr Z.______ et de la 

W.______ SA, d'autre part (ch. 2). 

 Par acte expédié le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour, X.______ appelle de ce 

jugement, sollicitant son annulation. Il conclut à la constatation de la 

responsabilité des médecins et de W.______ SA, et à leur condamnation à lui 

payer solidairement 360'882 fr. 60, sous réserve d'amplification. Enfin, il conclut 

à ce que son dommage futur soit réservé. 

 Le Dr Z.______ et W.______ SA concluent à la confirmation du jugement 

entrepris. Dans le corps de leur mémoire de réponse, ils sollicitent toutefois, à titre 

subsidiaire, une expertise complémentaire dans le domaine de l'anesthésie, 

notamment afin d'apprécier leur éventuelle responsabilité. 

 Invité à se déterminer dans un délai échéant le 19 avril 2010, le Dr Y.______, par 

acte déposé le 16 avril 2010 au greffe de la Cour, conclut au rejet de l'appel de 

X.______. Il forme également appel incident. Il sollicite l'annulation du chiffre 2 

du dispositif et conclut à la condamnation de X.______ aux dépens de première 

instance, de l'appel principal et de l'appel incident, y compris une équitable 

indemnité de procédure à titre de participation aux honoraires de son avocat. Le 

Dr Y.______ soutient que l'indemnité de procédure doit être substantiellement 

augmentée. 

 X.______ conclut au rejet de l'appel incident. 

 Le Dr Z.______ et W.______ SA s'en rapportent à justice sur le sort de l'appel 

incident. 

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. X.______ a subi le 13 février 2001 une ligamentoplastie du genou gauche 
pratiquée par le Dr Y.______, chirurgien, dans l'établissement hospitalier exploité 

par W.______ SA. A l'occasion de cet intervention, le Dr Z.______ a officié en 

tant qu'anesthésiste. 

 Cette opération a entraîné une complication qui a été diagnostiquée comme une 
lésion bitronculaire du nerf sciatique dans le creux poplité provoquée par une 

compression due à un hématome non collecté. Selon l'expertise judiciaire 

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mentionnée ci-après, X.______ se plaint de douleurs au mollet gauche qui limite 

la durée de la marche entre 30 et 60 minutes et qui l'oblige de se lever après 30 

minutes de position assise. Il souffre de sensations douloureuses au niveau de la 

plante des pieds qui rendent difficile la station debout prolongée. Il présente 

également un déficit d'extension de la cheville qui complique la descente 

d'escaliers. Sa marche s'effectue avec une discrète boiterie d'épargne du genou 

gauche et s'avère difficile sur la pointe des pieds. 

 Par décision du 24 septembre 2004, l'assurance-invalidité a alloué à X.______ une 

rente d'invalidité à 100% du 1er février 2002 au 31 juillet 2003.  

 En vue de la présente procédure, X.______ a sollicité du Bureau d'expertise de la 

FMH une expertise réalisée par les Dr A.______et Dr B.______, chirurgiens 

orthopédistes (ci-après : les experts FMH) qui ont établi un rapport le 2 décembre 

2003 (ci-après : le rapport FMH). Le Dr A.______a été entendu sous la foi du 

serment par le Tribunal. 

 Le Tribunal a désigné en qualité d'expert le Dr C.______, chef de clinique à 

l'hôpital orthopédique du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) (ci-

après : l'expert judiciaire). Il a été autorisé par le Tribunal à recourir à l'avis 

d'experts en anesthésiologie et en neurologie et a été entendu.  

Le Dr C.______ a obtenu l'autorisation de pratiquer en 2000 en Allemagne après 

quoi il a travaillé au sein du département d'orthopédie et de traumatologie du 

CHUV durant une année et demie. Ensuite, il a occupé la fonction de chef de 

clinique à Neuchâtel dans la même spécialité pendant quatre ans. Obtenant son 

titre FMH, il est actuellement au service de l'hôpital orthopédique du CHUV, 

officiant en tant que chef de clinique dans le service de consultation du genou 

ligamentaire.  

 Le Dr C.______ a recueilli l'avis du Dr D.______, anesthésiste. Ce dernier a 

obtenu son diplôme de médecin en 1998, le titre de docteur en médecine en 2003 

et le titre FMH en anesthésiologie en 2006. Depuis mars 2008, il est chef de 

clinique dans le service d'anesthésiologie du CHUV et responsable ad interim de 

l'anesthésie de l'hôpital orthopédique. Il est auteur de nombreux travaux et de 

publications dans le domaine de l'anesthésiologie. 

 b. X.______, né le 28 janvier 1967, travaillait en qualité de peintre-décorateur au 
sein d'une entreprise de décoration. Il a fondé son entreprise dans le même 

domaine en juin 2000. Pour l'année 2000, il a déclaré un bénéfice net de 73'380 fr. 

 Selon le rapport FMH et le rapport d'expertise judiciaire, X.______ était un sportif 
pratiquant notamment le football, le fitness et le body-building. 

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c. Participant à un match de football le 21 mai 2000, X.______ a subi une entorse 
au genou gauche entraînant une rupture du ligament croisé antérieur. 

 Le Dr E.______, spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, consulté 
par X.______, a instauré un traitement conservateur. 

Nonobstant ce traitement, le développement d'une instabilité symptomatique du 

genou, sous forme d'épisodes de dérobements répétés avec des douleurs internes, 

qui empêchait X.______ de reprendre ses activités sportives, a conduit le 

Dr E.______ à adresser son patient au Dr Y.______, chirurgien, en vue d'une 

ligamentoscopie. 

Selon l'anamnèse figurant dans le rapport FMH, cette instabilité entraînait 

également une importante gêne dans l'activité professionnelle de X.______.  

d. A teneur du courrier du 15 janvier 2001, le Dr Y.______ a indiqué au 
Dr E.______ qu'il avait reçu X.______ en consultation le 12 janvier 2001 et qu'il 

lui avait proposé une ligamentoplastie du genou gauche selon KENNETH JONES 

dont il lui avait expliqué les modalités. Il lui avait également remis un guide de 

rééducation.  

Selon les dires de X.______ relatés dans le rapport FMH, le Dr Y.______ lui avait 

fourni une information complète sur l'opération proposée et ses suites. Lors de son 

audition, le Dr A.______n'a pas été en mesure de dire si le chirurgien avait 

énuméré tous les risques liés à l'opération. 

A teneur du rapport et de l'audition de l'expert judiciaire, l'alternative d'un 

traitement conservatoire présentait le risque d'une instabilité du genou notamment 

lors de la pratique d'un sport, mais également dans la vie quotidienne, notamment 

la descente d'escaliers. En présence d'un patient jeune et sportif, ce type 

d'intervention était proposé pour éviter une arthrose précoce en sus de l'instabilité. 

La technique de l'opération avait été décrite en 1984 et était largement pratiquée à 

travers le monde. Le taux de complications consécutives à l'opération pratiquée 

sur l'appelant s'élevait à 1,7% selon la littérature médicale, étant précisé que la 

majorité d'entre elles étaient sans conséquence sur le pronostic relatif au patient. 

Les lésions neuro-vasculaires étaient extrêmement rares, mais, en raison de la 

gravité de leurs conséquences, il s'agissait de complications qui n'étaient pas 

négligeables. La fréquence des lésions neurologiques était très basse, soit de 2 à 6 

pour mille des cas et seulement 3% de ces complications concernaient le nerf 

sciatique, une lésion bitronculaire n'étant pas mentionnée dans la littérature. La 

gravité des lésions neuro-vasculaires imposait d'en informer le patient. En 

revanche, vu la rareté de la lésion bitronculaire, il n'était pas nécessaire de la 

mentionner expressément au patient. 

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Selon les experts FMH, la compression tronculaire du nerf sciatique constituait 

une conséquences très rare, même si elle était décrite par la littérature médicale.  

e. En vue de la ligamentoscopie, X.______ s'est rendu le 12 février 2001 dans 
l'établissement exploité par W.______ SA.   

Il n'est pas contesté que X.______ a rencontré le Dr Z.______, anesthésiste, que 

ce dernier a procédé à son anamnèse en vue de l'anesthésie et qu'il a décidé de 

l'administration d'une narcose avec l'accord de X.______.  

Il n'est pas non plus contesté que le Dr Z.______ pratique la médecine à titre 

indépendant facturant lui-même ses prestations aux patients. 

f. A teneur du rapport d'hospitalisation rédigé par le Dr F.______, médecin 
répondant au sein de l'établissement exploité par W.______ SA, la 

ligamentoplastie a été pratiquée le 13 février 2001 de 9 à 11 heures 45. L'expert 

judiciaire a relevé que X.______ avait été extubé à 11 heures 45. A la fin de 

l'intervention, un bandage compressif avait été posé de la cheville à la cuisse et la 

jambe avait été installée dans une attelle motorisée. 

Selon l'expert judiciaire, le Dr Y.______ lui avait rapporté qu'il avait eu de la 

difficulté à gérer la pompe arthroscopique mise à disposition au bloc opératoire 

dans la mesure où il n'était pas sûr que la pression indiquée correspondait à la 

pression articulaire. D'après l'expert judiciaire, rien ne permettait de conclure au 

bon fonctionnement de la pompe. Un excès de pression n'était pas exclu. 

L'intervention avait été effectuée dans les règles de l'art. La pression intra 

articulaire lors de l'intervention était difficile à évaluer par le chirurgien qui devait 

se fier aux indications de la pompe. Il n'était pas possible de juger aujourd'hui de 

la pression intra-articulaire lors de l'opération. 

Entendu en qualité de témoin, le Dr E.______ a déclaré qu'il avait rejoint la salle 

d'opération au moment de l'arthroscopie afin d'assister le Dr Y.______. Il avait 

constaté que ce dernier tempêtait lors de la visualisation de l'écran de la pompe et 

ne semblait pas satisfait de ce qu'il voyait. Ces situations se produisaient toutefois 

fréquemment et cela ne lui semblait pas anormal.  

A teneur de leur rapport, les experts FMH ont également constaté que 

l'intervention chirurgicale avait été pratiquée selon les règles de l'art.  

g. Après l'opération, le Dr Y.______ est rentré à son cabinet pour donner ses 
consultations. Il a déclaré à l'expert judiciaire que le suivi postopératoire était 

assuré par l'anesthésiste et le personnel de la clinique durant les 24 à 48 premières 

heures et qu'il s'agissait là d'une pratique courante dans les cliniques privées. Il a 

également dit avoir été tenu informé de l'évolution de l'état du patient par 

téléphone notamment par le Dr Z.______ qui l'aurait avisé de la pose d'une 

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péridurale. Il avait effectué sa première visite à X.______ le 14 février 2001 à 20 

heures. Selon la feuille du suivi infirmier, le chirurgien a effectué effectivement sa 

visite à ce moment. 

Selon les constatations de l'expert judiciaire, seuls les ordres du Dr Z.______ 

figuraient sur la feuille des ordres médicaux. Ce dernier a déclaré à l'expert qu'il 

avait informé le Dr Y.______ par téléphone au matin du 14 février 2001.  

D'après l'expert judiciaire, le suivi postopératoire du Dr Y.______ était insuffisant 

et n'était pas conforme aux règles de l'art. Le suivi postopératoire ne pouvait être 

délégué qu'à un autre chirurgien, mais pas à l'anesthésiste qui n'était pas censé 

diagnostiquer les complications chirurgicales postopératoires, tâche qui incombait 

au chirurgien notamment en vérifiant si le patient bouge le pied et s'il y a de la 

sensibilité. L'anesthésiste était responsable du contrôle des signes vitaux et de 

l'antalgie. Il devait informer le chirurgien en cas de problèmes. Selon le rapport 

FMH, le suivi postopératoire avait été délégué en partie selon les observations des 

infirmières.  

Selon le rapport du 27 janvier 2004 du Dr G.______, chirurgien orthopédiste à 

Fribourg, consulté par X.______ pour examiner le rapport FMH et entendu sous la 

foi du serment par le Tribunal, le suivi postopératoire du Dr Y.______ n'était pas 

adéquat. 

h. A teneur des rapports d'expertise judiciaire et d'hospitalisation, X.______ s'est 
plaint à son réveil de douleurs extrêmement fortes au niveau du genou gauche. Le 

rapport d'hospitalisation du Dr F.______ relève, s'agissant du 13 février 2001, une 

absence de sensibilité et de motricité du pied gauche du patient. 

Selon l'expert judiciaire, le Dr Z.______ avait alors proposé la pose d'une 

péridurale constatant le manque de réponse au traitement antalgique 

postopératoire standard. Appréciant la phase postopératoire, l'expert judiciaire, se 

référant à un entretien avec l'anesthésiste, a indiqué que ce dernier avait procédé, 

avant d'installer la péridurale, à un examen succinct des membres inférieurs, qu'il 

avait constaté que le patient pouvait bouger le pied et qu'il avait palpé les pouls 

périphériques. En conclusion, l'expert judiciaire, se référant à l'entretien avec 

l'anesthésiste, a indiqué que ce dernier ne se voyait pas faire face à une 

complication au terme de l'examen effectué.  

A teneur du rapport d'expertise, la péridurale avait soulagé les douleurs de 

X.______ qui a été installé dans sa chambre à 14 heures. Ses douleurs étaient 

réapparues dans l'après-midi, entraînant ainsi l'injection à 16 heures 45 de 100 mg 

de Péthidine par voie intraveineuse et par voie musculaire sur l'ordre téléphonique 

du Dr Z.______. Cette mesure est corroborée par la feuille des ordres médicaux. 

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Selon ledit rapport, le Dr Z.______ avait prescrit pour la nuit l'administration 

d'autres médicaments notamment de la morphine et de la Péthidine. 

Le rapport FMH constate également l'injection de 100 mg de Péthidine le 13 

février 2001 sans préciser l'heure. 

i. Selon l'expert judiciaire, les douleurs fortes postopératoires au réveil sans 
péridurale étaient possibles. Se référant à l'avis du Dr D.______, il a constaté que 

la pose d'une péridurale pour le traitement des douleurs postopératoires sans en 

informer le chirurgien était admise; elle n'avait pas pour effet de masquer les 

symptômes essentiels de la compression nerveuse, notamment la douleur. La 

péridurale rendait en revanche difficile, voire impossible, un examen 

neurologique. En principe, la péridurale n'était pas censée bloquer la motricité de 

la jambe; si tel était le cas, il fallait la diminuer. Ainsi, la péridurale qui 

n'entraînait pas un blocage de la motricité permettait l'examen de la flexibilité du 

pied (PV d'audition de l'expert judiciaire p. 3 et 5). Il était possible de pratiquer un 

examen clinique dans les premières heures postopératoires consistant à palper la 

jambe, tester l'extension du pied et à prendre le pouls, étant précisé que cette 

dernière mesure ne permet pas de déceler une compression, mais uniquement de 

contrôler la circulation du sang (PV d'audition de l'expert judiciaire p. 4).  

D'après l'expert judiciaire, la persistance des douleurs, en dépit de la péridurale, 

était anormale et témoignait d'une compression continue sur le nerf sciatique. La 

récurrence des douleurs et la nécessité d'administrer des antalgiques forts en sus 

de la péridurale témoignaient d'une douleur forte ce qui aurait dû alerter 

l'anesthésiste d'une douleur neurogène. A teneur du compte rendu d'entretien 

dressé par l'expert judiciaire, le Dr F.______ lui a déclaré qu'il admettait que la 

réapparition des douleurs et le besoin d'injecter de la Péthidine en sus de la 

péridurale aurait dû amener le Dr Z.______ a réévalué la situation de X.______. 

Selon l'expert judiciaire, la combinaison de la péridurale et d'antalgiques forts de 

type opiacés était contraire aux règles de l'art. Elle masquait partiellement les 

symptômes d'une compression nerveuse et en retardait ainsi le diagnostic. A 

teneur du rapport FMH, l'association de la péridurale avec des antalgiques de type 

opiacés avait eu pour effet de masquer le problème neurologique en soulageant les 

douleurs du patient et de retarder le constat des dégâts. Selon le rapport du Dr 

G.______, cette association avait probablement retardé une évaluation 

postopératoire correcte. 

Se référant à l'opinion du Professeur I.______, médecin cadre du service de 

neurologie du CHUV, l'expert judiciaire a indiqué que face à la suspicion d'une 

douleur neurogène, afin de pouvoir récupérer la fonction du nerf et d'éviter des 

lésions irréversibles, un diagnostic et un traitement devaient intervenir dans les 6 à 

8 heures à compter de la découverte de cette complication. En cas de 

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complication, l'anesthésiste devait aviser le chirurgien qui devait se rendre sans 

délai au chevet du patient pour un examen clinique. 

D'après l'expert judiciaire, seul un examen clinique pour la recherche des signes 

de compression et éventuellement une pression des loges permettait de poser un 

diagnostic (rapport p. 18). Il était fort probable que cet examen aurait permis de 

déceler la compression du nerf sciatique (PV p. 3), soit dans le cadre du syndrome 

des loges, soit par une compression directe par un hématome du creux poplité. A 

ce moment, une ponction des loges pour mesurer leur pression aurait permis de 

diagnostiquer ou d'exclure le syndrome des loges (rapport p. 16; PV p. 10 et 11). 

L'examen clinique ne permettait pas de localiser exactement la lésion, mais la 

présence d'un hématome, qui pouvait être confirmée par échographie, soit un 

examen rapide, donnait une information complémentaire (PV p. 11). 

Aux dires de l'expert judiciaire, en cas d'hématome compressif au niveau du creux 

poplité, une décompression du nerf sciatique était indiquée. Pratiquée dans les 

huit premières heures après l'apparition des symptômes, elle améliorait 

effectivement le pronostic (rapport p. 18). En cas de signes cliniques d'une 

compression nerveuse, le bandage de rétention doit être enlevé (rapport p. 13) 

dans les huit première heures. 

Selon le Dr G.______, un contrôle postopératoire serré avec une décision 

thérapeutique, telle que la décompression chirurgicale aurait permis d'éviter les 

conséquences de ce qui était vraisemblablement un syndrome des loges ou une 

compression des deux principaux nerfs de la jambe. 

j. A teneur du rapport d'expertise judiciaire, les observations entre 24 et 
3 heures 30 indiquaient que X.______ dormait. Le 14 février 2001, une 

observation à 6 heures relatait que ce dernier s'était souvent réveillé, qu'il ne 

ressentait pas de sensation dans le pied et que la bande compressive avait été 

desserrée. A 8 heures, X.______ s'était plaint de fortes douleurs et de perte de 

sensibilité dans la jambe gauche. Au cour de la matinée, deux injections de 

Péthidine ont été administrées. A la demande du Dr Z.______, après discussion 

avec le Dr F.______, le Dr J.______, neurologue, avait examiné X.______ entre 

13 et 14 heures. Il avait constaté une plégie de la jambe gauche et des troubles 

sensitifs dans la région des nerfs sciatiques poplités interne et externe. Entendu 

par le Tribunal, le neurologue a précisé qu'il pouvait de prime abord estimer qu'il 

s'agissait d'une lésion bitronculaire. Il avait recommandé une échographie au Dr 

Z.______, qui avait demandé une IRM, ce qui était mieux car cet examen donnait 

des résultats plus fiables. Le Dr J.______ a ajouté que la situation de X.______ 

commandait des mesures rapides. 

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Selon le rapport d'expertise, un antalgique avait été administré au cours de l'après-

midi du 14 février 2001, le Dr Z.______ avait retiré la péridurale à 19 heures et le 

Dr Y.______ avait rendu visite à X.______ à 20 heures. 

k. Selon l'expert judiciaire, la consultation demandée par le Dr Z.______ au Dr 
J.______ était indiquée mais tardive. La diagnostic par IRM auquel il avait été 

procédé le 15 mai 2001 présentait le désavantage du délai pour son exécution. A 

ce moment là ou au moment de la visite du Dr Y.______ une intervention 

chirurgicale ne présentait plus aucun bénéfice pour X.______. Ainsi, le diagnostic 

avait été tardif, ce qui était également dû à l'association de la péridurale et des 

antalgiques forts. 

Selon les experts FMH, tous les signes de la lésion nerveuse étaient présents au 

matin du 14 février 2001. A ce moment, les dégâts étaient irréversibles et aucun 

traitement médical n'aurait pu faire évoluer la situation de manière significative. 

La gravité de la situation avait été sous-estimée à cause de l'administration 

d'antalgique majeurs en sus de la péridurale. Le caractère très inhabituel d'une 

complication compressive à la suite d'une ligamentoplastie pouvait expliquer 

l'attitude de l'anesthésiste qui avait prescrit des antalgiques en présence d'un 

patient considéré, à tort, comme sensible à la douleur. L'anesthésiste souhaitait le 

bien-être du patient en lui offrant la meilleure antalgie et le chirurgien ne pouvait 

plus pratiquer un examen clinique tout à fait fiable. Le suivi rapproché du patient 

jouait un rôle déterminant. La coïncidence et l'association de plusieurs facteurs 

avaient amené à constater la présence de troubles neurologiques hors délai. Le 

diagnostic avait été posé tardivement bien que l'on soit en présence d'un 

chirurgien orthopédiste et d'un anesthésiste expérimentés. Le suivi postopératoire 

avait été délégué partiellement. Les experts FMH ont conclu qu'il n'y avait pas eu 

de faute professionnelle ni du chirurgien, ni de l'anesthésiste, ni du personnel 

soignant.  

l. Par demande déposée le 11 mars 2005 en vue de conciliation, X.______ a 
assigné devant le Tribunal de première instance les Dr Y.______ et Dr Z.______, 

ainsi que W.______ SA en paiement solidaire de la somme de 360'882 fr. 60, sous 

réserve d'amplification, à titre de dommages-intérêts. 

W.______ SA et le Dr Z.______ ont conclu au déboutement de X.______ de 

toutes ses conclusions. 

Le Dr Y.______ a conclu de même. 

Les parties ont convenu que les enquêtes devaient porter préalablement sur le 

principe de la responsabilité. 

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m. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu qu'une information générale 
sur les complications neurologiques et vasculaires potentielles aurait dû être 

fournie par le Dr Y.______ à X.______, ce qui n'avait pas été le cas. Il y avait lieu 

cependant de considérer que, dument informé, ce dernier aurait donné son 

consentement à l'intervention proposée, même en connaissant les risques de 

complication neurologiques, vu leur rareté, et compte tenu que la seule alternative 

était de vivre avec des douleurs et une instabilité le handicapant dans la vie 

quotidienne.  

S'agissant du suivi postopératoire, le premier juge a retenu que sa délégation à 

l'anesthésiste était admise dans le cadre du fonctionnement d'une clinique privée 

Le chirurgien s'était enquis de l'état de X.______ par téléphone auprès de 

l'anesthésiste. Il était difficile, voire impossible de procéder à un examen 

neurologique d'un patient sous péridurale, et le traitement antidouleur avait 

certainement contribué à retarder le diagnostic d'une compression nerveuse. Seul 

un EMNG, soit un examen impossible à réaliser dans les heures suivant 

l'opération, permettait de localiser exactement l'emplacement de la compression. 

Ainsi, dans ces circonstances, même s'il fallait considérer que l'anesthésiste aurait 

dû avertir des douleurs persistantes du patient, la visite du chirurgien le soir de 

l'opération n'aurait pas permis de poser un diagnostic précis ni de prendre les 

mesures nécessaires en temps utile pour éviter que les lésions ne deviennent 

irréversibles. Il ressortait des deux expertises que les complications subies par 

X.______ résultaient d'un concours de circonstances et d'un cumul de causes. 

L'équipe soignante se trouvait devant une complication extrêmement rare et 

difficile à diagnostiquer à bref délai.  

Par conséquent, il y avait lieu de se rallier aux conclusions des experts FMH pour 

qui le diagnostic tardif ne constituait pas un manquement et pour lesquels aucune 

faute professionnelle ne pouvait être retenue à la charge du chirurgien, de 

l'anesthésiste ou du personnel soignant. 

C. L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après dans la mesure utile. 

 

 

EN DROIT 

1. L'appel principal et l'appel incident sont recevables pour avoir été déposés selon la 
forme et le délai prescrits (art. 296 et 300 LPC).  

Dans la mesure où le Tribunal n'a statué que sur le principe de la responsabilité, le 

jugement entrepris est un jugement partiel ou interlocutoire qui tranche une 

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question préalable ou préjudicielle relevant du fond du droit. Autrement dit, il 

porte sur une étape du raisonnement juridique relatif au bien-fondé de la demande 

et se distingue ainsi d'un jugement sur incident stricto sensu (ACJC/143/2010 

consid. 2.1; ACJC/1060/2009 consid. 1.2; ACJC/1047/2009 consid. 2.1.1; 

ACJC/370/2009 consid. 2.1.1. et réf. cit.). La valeur litigieuse étant supérieure à 

8'000 fr., le Tribunal a statué en premier ressort; la Cour est ainsi saisie d'un appel 

ordinaire et revoit en conséquence la cause avec un plein pouvoir d'examen. 

2. Afin de déterminer les règles régissant l'éventuelle responsabilité des intimés, il 
convient préalablement de définir le cadre juridique dans lequel l'intervention 

chirurgicale litigieuse s'est déroulée. 

 2.1 En règle générale, plusieurs protagonistes participent à une opération 
chirurgicale: le chirurgien, éventuellement assisté d'un autre médecin, qui pratique 

l'intervention, l'anesthésiste qui la rend possible en supprimant la sensibilité de 

tout ou partie du corps, la clinique qui met à disposition ses locaux et son 

personnel et, éventuellement, d'autres auxiliaires paramédicaux (BRACONI, 

Pluralité de responsables et responsabilité médicale à l'exemple du rapport entre 

chirurgien et anesthésiste, in Aspect du droit médical, 1987, p. 159 ss, p. 159-

160). 

 L'anesthésiologie est une affaire de spécialiste, car elle suppose une succession de 
diagnostics et de décisions thérapeutiques ainsi que l'utilisation de substances 

souvent susceptibles de donner la mort. En règle générale, l'anesthésiste qui 

intègre une équipe chirurgicale peut, du fait de son indépendance professionnelle, 

refuser de se soumettre aux directives du chirurgien en matière d'anesthésie et 

déconseiller l'intervention sur un patient trop faible. Ainsi, les fonctions de 

chirurgien et d'anesthésiste ne sont pas radicalement subordonnées l'une à l'autre 

(BRACONI, op. cit., p.164). 

2.2 Les relations contractuelles entre le médecin libéral et son patient sont 
soumises aux règles du mandat (ATF 133 III 121 consid. 3.1; ATF 119 II 456 

consid. 2; BRACONI, op. cit., p. 160 ). En sa qualité de mandataire, le médecin 

répond de la bonne et fidèle exécution du contrat au sens de l'art. 398 al. 2 CO 

(ATF 133 III 121 consid. 3.1; ATF 119 II 456 consid. 2).   

Par ailleurs, les cantons sont habilités à légiférer en matière de relations privées 

entre médecins et patients par des normes de droit public dont les buts et les 

moyens convergent avec ceux prévus par le droit privé fédéral (ATF 114 Ia 350 

consid. 4a et b; DEVAUD, L'information en droit médical, 2009, p. 83). A cet 

égard, selon l'art. 34 de la loi genevoise sur la santé (LS; K 1 03), lors de soins 

prodigués, y compris dans le secteur privé, les relations entre patients, 

professionnels de la santé et institutions de la santé sont réglées par son chapitre V 

- 12/35 - 

 

 

C/5228/2005 

qui comprend notamment des dispositions sur le droit à l'information du patient 

(art. 45 ss LS).  

2.3 Le contrat d'hospitalisation se divise en deux sous-catégories : le contrat 
homogène et le contrat démembré. Dans la première catégorie, le contrat est 

conclu entre le patient et l'établissement de soins privés et a pour objet 

l'hébergement du patient, son alimentation, la fourniture de soins en sa faveur et 

l'administration d'un traitement médical (BREITSCHMID/STECK/WITTWER, 

Der Heimvertrag, in FamPra.ch 2009, p. 867 ss, p. 887, note 79; DEVAUD, op. 

cit., p. 79; AMSTUTZ/SCHLUEP, Commentaire bâlois, 2007, n. 343 ad Intro. 

aux art. 184 ss CO). Dans ce cas, le patient a uniquement un rapport contractuel 

avec l'établissement hospitalier, mais non avec le médecin, qui est en général un 

employé de l'établissement et qui répond en tant qu'auxiliaire au sens de 

l'art. 101 CO (DEVAUD, op. cit., p. 78-79).  La qualité d'auxiliaire ne suppose 

cependant pas nécessairement un lien de subordination (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_70/2007 consid. 5.1.1 et réf. cit.). L'auxiliaire doit agir du consentement du 

débiteur, et non à son insu; il suffit cependant que le débiteur ait conscience qu'un 

tiers exécute en tout ou partie ses obligations (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_58/2010 consid. 3.2 et 4A_70/2007 consid. 5.1.1). L'auxiliaire doit enfreindre 

une obligation du débiteur à l'égard du créancier, qu'elle soit principale ou 

accessoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2010 consid. 3.2 et réf. cit.).  

Dans le contrat d'hospitalisation démembré, l'hôpital fournit également 

l'hébergement, les repas et les soins alors que le traitement médical est l'objet d'un 

contrat distinct entre le patient et un médecin indépendant (BREITSCHMID/ 

STECK/WITTWER, op. cit., p. 887, note 79; GÖTZ STAEHELIN, Teamarbeit 

und geteilte Verantwortung in Spital, Arztpraxis und Belegearztverhältnis, in 

REAS 2007, p. 226 ss, p. 227; DEVAUD, op. cit., p. 79 et 80; 

AMSTUTZ/SCHLUEP, op. cit., n. 343 et 352 ad Intro. aux art. 184 ss CO; 

GROSS, Haftung für medizinische Behandlung, 1987, p. 38). Le contrat 

d'hospitalisation démembré est qualifié de contrat mixte et sui generis, dans lequel 

l'hébergement et les repas sont soumis aux règles du contrat d'hôtellerie, alors que 

les soins du personnel hospitalier relèvent du mandat (DEVAUD, op. cit., p. 79-

80; AMSTUTZ/SCHLUEP, op. cit., n. 347 et 348 ad Intro. aux art. 184 ss CO).  

Dans cette configuration juxtaposant deux contrats distincts, les sphères de 

responsabilité doivent être délimitées en fonction des prestations caractéristiques 

de chaque contrat ce qui est problématique lorsqu'il s'agit de distinguer le 

traitement médical des soins. Le traitement médical consiste en une action 

thérapeutique sur l'état de santé du patient dans un but de guérison. Les prestations 

paramédicales ont pour but le maintien de l'état de santé existant principalement 

par l'assistance (GROSS, op. cit., p. 255), étant précisé que les prestations de 

l'hôpital comportent la fourniture de prestations médicales subalternes 

- 13/35 - 

 

 

C/5228/2005 

(AMSTUTZ/SCHLUEP, op. cit., n. 352 ad Intro. aux art. 184 ss CO; GROSS, op. 

cit., p. 38). Ainsi, il faut rechercher à qui le comportement dommageable est 

imputable (GÖTZ STAEHELIN, op. cit., p. 227). En outre, le médecin encourt 

également une responsabilité lorsque le personnel hospitalier agit sur ses 

instructions et cause un dommage au patient ou lorsque l'exécution fautive est 

imputable à l'instruction ou à la surveillance insuffisante du médecin. Le médecin 

ne répond pas seulement pour sa propre faute, mais également pour la faute 

d'autrui pour autant que l'activité du personnel hospitalier s'inscrit dans sa sphère 

de responsabilité  (GÖTZ STAEHELIN, op. cit., p. 227; GROSS, op. cit., p. 255), 

ce qui conduit à rechercher si le comportement incriminé survient dans le cadre 

des prestations de l'établissement ou de celui du praticien (AMSTUTZ/ 

SCHLUEP, op. cit., n. 356 ad Intro. aux art. 184 ss CO). 

2.4 En l'espèce, il est admis que le chirurgien est intervenu dans le cadre de 
l'opération litigieuse en qualité de médecin libéral et que ses relations 

contractuelles avec l'appelant sont soumises aux règles du mandat. 

En ce qui concerne l'anesthésiste, l'appelant ne soutient ni ne démontre que 

l'administration de l'anesthésie comptait parmi les prestations promises par 

l'établissement intimé. De même, il n'établit pas que l'activité postopératoire en 

matière d'anesthésiologie était incluse dans les tâches convenues avec la clinique. 

Par conséquent, l'appelant n'apporte pas la preuve que l'anesthésiste a exécuté des 

obligations incombant à l'établissement intimé, de telle sorte que sa qualité 

d'auxiliaire de la clinique ne peut pas être retenue. De surcroît, constitue un indice 

de l'absence de cette qualité le fait - non contesté par l'appelant (art. 126 

al. 3 LPC) - que l'anesthésiste pratique la médecine à titre indépendant, facturant 

lui-même ses prestations.  

Ces considérations conduisent également la Cour à retenir que l'appelant était lié 

par un contrat de mandat avec l'anesthésiste, ce d'autant plus que la veille de 

l'opération litigieuse, l'appelant a rencontré ce praticien qui a procédé à une 

anamnèse en vue de l'anesthésie et a décidé de l'administration d'une narcose avec 

l'accord de l'appelant (faits non contestés par les parties). Ce faisant, l'appelant a 

tacitement conclu un mandat avec l'anesthésiste. A cela s'ajoute que dans la 

mesure où l'anesthésiste exerce de nos jours dans un domaine hautement 

spécialisé, l'anesthésiste ne pouvait pas être fonctionnellement le subordonné du 

chirurgien.  Par conséquent, celui-là n'est ni l'auxiliaire, ni le substitut de celui-ci. 

Il s'ensuit que l'appelant était lié par des mandats avec chacun des praticiens, d'une 

part, et par un contrat d'hospitalisation démembré avec l'établissement intimé, 

d'autre part.  

Par conséquent, l'éventuelle responsabilité des médecins s'examinera à l'aune de 

l'art. 398 al. 2 CO, de même que celle de la clinique dans la mesure où l'appelant 

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C/5228/2005 

lui reproche de n'avoir pas assuré le suivi postopératoire et d'avoir omis de 

prendre des mesures diagnostiques et thérapeutiques durant cette phase. 

3. L'appelant soutient que le chirurgien a engagé sa responsabilité en l'informant 
incomplètement sur les tenants et aboutissants de l'intervention chirurgicale. 

 3.1 Dans le domaine médical, la licéité de l'atteinte à l'intégrité corporelle que 
constitue une intervention chirurgicale découle dans la plupart des cas du 

consentement du patient. Pour être efficace, ce consentement doit être éclairé, ce 

qui suppose la fourniture de renseignements de la part du médecin à son patient 

(ATF 133 III 121 consid. 4.1.1; ATF 117 Ib 197 consid. 2a).  

Le médecin qui fait une opération sans informer son patient et sans son 

consentement (éclairé) commet un acte contraire au droit que ce soit sous l'angle 

de la violation de ses obligations de mandataire ou celui de l'atteinte aux droits 

absolus du patient. L'illicéité de ce comportement affecte l'ensemble de 

l'intervention et rejaillit de la sorte sur chacun des gestes qu'elle comporte, même 

s'ils ont été réalisés conformément aux règles de l'art (ATF 133 III 121 

consid. 4.1.1; ATF 108 II 59 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 4C.9/2005 

consid. 4.2 et 4P.263/2002 consid. 4.1). Le médecin doit donc réparation pour tout 

dommage en lien de causalité adéquate avec l'opération, lors même qu'il n'aurait 

violé aucune des règles de l'art (ATF 108 II 59 consid. 3; arrêts du Tribunal 

fédéral 4P.110/2003 consid. 2.2, 4C.378/1999 consid. 3.1 et 4C.331/1997 

consid. 4a). 

 3.2 Le devoir d'informer de manière appropriée résulte des obligations 
contractuelles du médecin (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2; ATF 119 II 456 

consid. 2a). Le médecin doit ainsi donner au patient, en termes clairs, intelligibles 

et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le 

pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques de l'opération, les 

chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les 

questions financières, notamment relatives à l'assurance (ATF 134 V 189 

consid. 4; ATF 133 III 121 consid. 4.1.2). Le degré d'information est fonction du 

diagnostic et des  risques de complication au regard des connaissances médicales 

de l'époque. Le médecin peut partir de l'idée qu'il a affaire à une personne de bon 

sens, qui connait les complications pouvant résulter de manière générale d'une 

intervention chirurgicale, telles les hémorragies, les infections, les thromboses ou 

les embolies. Il convient toutefois de tenir compte des circonstances concrètes du 

cas (ATF 117 Ib 197 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4C.348/1994 consid. 5 

= SJ 1995 p. 708). Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du 

médecin ne sont admises que dans des cas très précis, par exemple lorsqu'il s'agit 

d'actes courants sans danger particulier et n'entraînant pas d'atteinte définitive ou 

durable à l'intégrité corporelle (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2; ATF 119 II 456 

consid. 2a), s'il y a une urgence confinant à l'état de nécessité ou si, dans le cadre 

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C/5228/2005 

d'une opération en cours, il y a une nécessité évidente d'en effectuer une autre. On 

ne saurait non plus exiger que le médecin renseigne minutieusement un patient qui 

a subi une ou plusieurs opérations du même genre, sauf si l'opération en cause 

s'avère particulièrement délicate quant à son exécution et ses conséquences (ATF 

133 III 121 consid. 4.1.2; ATF 117 Ib 197 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 

4C.348/1994 consid. 5 = SJ 1995 p. 708). 

Par ailleurs, l'art. 45 LS prescrit que le patient a le droit d'être informé de manière 

claire et appropriée sur son état de santé, les traitements et interventions possibles, 

leurs bienfaits, leurs risques éventuels et les moyens de prévention des maladies 

ainsi que de conservation de la santé (al. 1). Le patient peut demander un résumé 

écrit de ces informations (al. 2). 

 II incombe au médecin de prouver que le patient a reçu l'information appropriée et 

que celui-ci a donné un consentement éclairé préalablement à l'intervention (ATF 

134 V 189 consid. 4; ATF 133 III 121 consid. 4.1.2; ATF 117 Ib 197 consid. 2d; 

arrêt du Tribunal fédéral 4C.348/1994 consid. 5 = SJ 1995 p. 708) A cette fin, le 

praticien peut par exemple inscrire sur l'historique du malade un résumé 

comprenant le lieu, la date, le contenu de l'entretien d'information avec le malade 

(arrêt du Tribunal fédéral 4P.265/2002 consid. 5 = SJ 1995 p. 708), les documents 

remis au patient, la volonté du patient de renoncer à l'information et la mention du 

consentement (DEVAUD, op. cit., p. 180; MANAÏ, Le devoir d'information du 

médecin en procès, in SJ 2000 II p. 341 ss, p. 355). En revanche, la consignation 

en termes généraux dans le dossier du patient qu'il a été informé sur l'opération 

prévue et de ses complications possibles n'est pas suffisante (ATF 117 Ib 197 

consid. 3c). 

 3.3 En l'absence de consentement éclairé, la jurisprudence reconnaît au médecin la 
faculté de soulever le moyen du consentement hypothétique du patient. Le 

praticien doit alors établir que le patient aurait accepté l'opération même s'il avait 

été dûment informé. Le fardeau de la preuve incombe là aussi au médecin, le 

patient devant toutefois collaborer à cette preuve en rendant vraisemblable ou au 

moins en alléguant les motifs personnels qui l'auraient incité à refuser l'opération 

s'il en avait notamment connu les risques. En principe, le consentement 

hypothétique ne doit pas être admis lorsque le genre et la gravité du risque 

encouru auraient nécessité un besoin accru d'information, que le médecin n'a pas 

satisfait. Dans un tel cas, il est en effet plausible que le patient, s'il avait reçu une 

information complète, se serait trouvé dans un réel conflit quant à la décision à 

prendre et qu'il aurait sollicité un temps de réflexion. Selon la jurisprudence, il ne 

faut pas se baser sur le modèle abstrait d'un "patient raisonnable", mais sur la 

situation personnelle et concrète du patient dont il s'agit (ATF 133 III 121 

consid. 4.1.3; ATF 117 Ib 197 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_604/2008 

consid. 2.2). Ce n'est que dans l'hypothèse où le patient ne fait pas état de motifs 

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C/5228/2005 

personnels qui l'auraient conduit à refuser l'intervention proposée qu'il convient de 

considérer objectivement s'il serait compréhensible, pour un patient sensé, de 

s'opposer à l'opération (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3; ATF 117 Ib 197 consid. 5c 

p. 209; arrêt du Tribunal fédéral 4A_604/2008 consid. 2.2). 

 3.4 En l'espèce, selon l'expert judiciaire, avant une opération chirurgicale, le 
patient doit être renseigné sur les tenants et aboutissants de l'intervention 

proposée, notamment de la technique chirurgicale, les suites et les risques 

postopératoires. En outre, s'agissant de l'opération pratiquée en l'espèce, une 

information générale doit être fournie sur les possibles complications neuro-

vasculaires et leurs conséquences ainsi que sur les éventuelles infections. 

 Aux dires des experts FMH, l'appelant leur a déclaré avoir reçu du chirurgien une 
information complète sur l'acte opératoire et ses suites. Ils n'ont toutefois pas été 

en mesure de déterminer si le chirurgien avait énuméré tous les risques liés à 

l'opération.  

Le contenu de la déclaration de l'appelant ne permet pas de conclure à la 

fourniture d'une information appropriée à l'appelant, puisque l'information fournie 

n'est pas détaillée, si bien que la déclaration n'a pas plus de portée que la 

consignation en termes généraux par le médecin dans le dossier du patient qu'il l'a 

informé sur l'opération prévue et de ses complications possibles (cf. supra 

consid. 3.2). Il en va de même du courrier du 15 janvier 2001 du chirurgien dans 

lequel il indique au Dr E.______ qu'il a expliqué à l'appelant, lors de sa 

consultation du 12 janvier 2001, les modalités de l'intervention et qu'il lui a remis 

un guide de rééducation.   

Pour le surplus, le chirurgien ne se prévaut ni d'un compte rendu de consultation, 

ni d'un historique du patient rédigés à une époque contemporaine à la consultation 

du 12 janvier 2001 décrivant en détail les informations qui auraient été fournies à 

l'appelant à cette occasion. 

Au vu de ce qui précède, le chirurgien n'apporte pas la preuve d'avoir fourni les 

informations nécessaires au consentement éclairé de l'appelant à l'intervention 

pratiquée. 

3.5 Il reste encore à examiner si le praticien intimé peut se prévaloir du 
consentement hypothétique de l'appelant. 

Constatant que le traitement conservatoire n'améliorait pas l'affection de 

l'appelant, le Dr E.______ a préconisé une ligamentoplastie et adressé son patient 

au chirurgien à cette fin.  

Selon l'expert judiciaire, cette intervention chirurgicale était indiquée. 

L'alternative d'un traitement conservatoire présentait le risque d'une instabilité du 

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C/5228/2005 

genou notamment lors de la pratique d'un sport, mais également dans la vie 

quotidienne, notamment la descente d'escaliers. En présence d'un patient jeune et 

sportif, ce type d'intervention était proposé pour éviter un arthrose précoce en sus 

de l'instabilité. La technique datait de 1984 et était largement pratiquée à travers le 

monde. Le taux de complications consécutives à l'opération s'élevait à 1,7% selon 

la littérature médicale rapportée par l'expert judiciaire, étant précisé que la 

majorité d'entre elles étaient sans conséquence sur le pronostic relatif au patient. 

Les lésions neuro-vasculaires étaient extrêmement rares, mais, en raison de la 

gravité de leur conséquences, il s'agissait de complications qui n'étaient pas 

négligeables, ce qui nécessitait une information au patient sur les complications 

neuro-vasculaires potentielles ainsi que les risques d'infection qui étaient liés à 

l'opération. En revanche, la fréquence des lésions neurologiques était très basse, 

soit de 2 à 6 pour mille des cas et seulement 3% de ces complications 

concernaient le nerf sciatique, une lésion bitronculaire n'étant pas mentionnée 

dans la littérature. Vu la rareté de cette lésion, il n'était pas nécessaire de la 

mentionner expressément au patient.  Quand bien même elle est décrite dans la 

littérature parmi les complications survenant lors des ligamentoplasties, les 

experts FMH retiennent également qu'une compression tronculaire constitue une 

conséquences très rare. 

Au vu de ce qui précède, l'information appropriée nécessaire au consentement 

éclairé de l'appelant consistait en une explication de l'opportunité et des avantages 

de l'intervention par rapport au traitement conservatoire. Le praticien devait 

également renseigner l'appelant sur la technique chirurgicale employée et lui 

indiquer qu'il s'agissait d'un procédé éprouvé mondialement depuis près de vingt 

ans. Même si le patient est censé connaître les risques généraux d'une opération 

chirurgicale, la gravité des potentielles complications neuro-vasculaires 

commandait leur exposé en général, mais aussi la précision de leur rareté. En 

revanche, la rarissime fréquence des lésions neurologiques du nerf sciatique 

dispensait le chirurgien d'en informer le patient.  

Devant le premier juge, l'appelant n'a pas soutenu qu'il aurait refusé l'opération s'il 

avait été informé de manière appropriée par le chirurgien. Ce n'est qu'en appel 

qu'il allègue qu'il aurait renoncé à l'intervention, ou à tout le moins qu'il aurait 

sollicité un délai de réflexion avant de prendre sa décision et qu'il expose les 

motifs de renonciation (cf. appel, p. 29, ch. 119). Astreint à un devoir de 

collaboration en ce qui concerne l'allégation des motifs personnels de refus de 

l'acte médical litigieux (cf. supra consid. 3.3), les motifs de l'appelant formulés 
pour la première fois devant la Cour sont tardifs et, partant, irrecevables 

(ACJC/1073/2009 consid. 5.1; ACJC/740/2005 consid. 2; BERTOSSA/ 

GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi genevoise de procédure 

civile., n. 15 ad art. 291, n. 8 ad art. 312).  

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C/5228/2005 

En tout état de cause, avant l'opération litigieuse, l'appelant était gêné dans son 

activité professionnelle, ainsi qu'il l'a admis lui-même (cf. conclusions après 

enquêtes du 18.09.09, p. 3, ch. 2). De plus, les anamnèses réalisées tant par les 

experts FMH que par l'expert judiciaire relatent l'apparition progressive d'une 

instabilité générant une gêne importante pour l'appelant dans son travail. 

L'éventuelle bonne marche économique de son entreprise récemment créée au 

moment de la consultation n'est ainsi pas déterminante, puisque l'opération 

projetée avait pour but d'améliorer la stabilité de l'appelant de manière à diminuer 

sa gêne dans les activités physiques. Peintre-décorateur de profession, l'acte 

opératoire envisagé n'aurait pu que faciliter davantage l'exercice de l'activité 

lucrative de l'appelant. Par ailleurs, il n'est pas contesté que la rupture du ligament 

croisé du genou a rendu impossible la pratique du sport. 

Ainsi, s'il avait reçu une information correcte du chirurgien, l'appelant aurait 

consenti à l'intervention chirurgicale litigieuse. En effet, l'appelant aurait su que 

cette opération serait réalisée selon une technique éprouvée depuis près de vingt 

ans qui présentait des risques minimes de complications et que le traitement 

conservatoire administré jusqu'alors en vain comportait le risque d'une instabilité 

du genou notamment lors de la pratique d'un sport, mais également dans la vie 

quotidienne. Agé de 33 ans au moment de la consultation auprès du chirurgien et 

sportif, pratiquant notamment le football, l'appelant aurait également été informé 

que, dans son cas, ce traitement conservatoire n'était pas propre à prévenir une 

arthrose précoce. Ainsi, au terme d'une pesée entre les avantages et les 

inconvénients que présentaient l'intervention chirurgicale, d'une part, et le 

traitement conservatoire, d'autre part, l'appelant aurait opté, selon une 

vraisemblance confinant à la certitude, pour la première solution, dès lors qu'il 

s'agissait du seul moyen d'améliorer son état de santé ainsi que sa qualité de vie et 

qu'elle comportait peu de risques. 

Pour les motifs qui précèdent, le premier juge a, à juste titre, admis le 

consentement hypothétique de l'appelant. Il s'ensuit que la responsabilité du 

chirurgien n'est pas engagée en raison du défaut d'information approprié. 

4. L'appelant soutient que le chirurgien a manqué à son devoir de diligence en 
utilisant une pompe arthroscopique défectueuse durant l'intervention. 

4.1 En sa qualité de mandataire, le médecin répond de la bonne et fidèle exécution 
du mandat. Si le propre de l'art médical consiste, pour le médecin, à obtenir le 

résultat escompté grâce à ses connaissances et à ses capacités, cela n'implique pas 

pour autant qu'il doive atteindre ce résultat ou même le garantir, car le résultat en 

tant que tel ne fait pas partie de ses obligations. L'étendue du devoir de diligence 

qui incombe au médecin se détermine selon des critères objectifs. Les exigences 

qui doivent être posées à cet égard ne peuvent pas être fixées une fois pour toutes; 

elles dépendent des particularités de chaque cas, telles que la nature de 

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C/5228/2005 

l'intervention ou du traitement et les risques qu'il comporte, la marge 

d'appréciation, le temps et les moyens disponibles, la formation et les capacités du 

médecin (ATF 133 III 121 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral du 01.04.1999 

consid. 4 = SJ 1999 I p. 499).  

Dès lors que le médecin doit s'occuper des patients de façon conforme aux règles 

de l'art, afin de protéger leur vie ou leur santé, en particulier en observant la 

diligence requise par les circonstances et que l'on peut attendre de lui, il répond en 

principe de tout manquement à ses devoirs. Le praticien ne répond pas toutefois 

de manière générale de tous les dangers et risques inhérents à chaque acte médical 

ou dépendant de la maladie; il exerce une activité exposée à des dangers et il faut 

en tenir compte sur le plan du droit de la responsabilité. Il n'y a violation des 

devoirs de diligence que lorsqu’un diagnostic, un traitement ou un acte médical 

particulier n'apparaît plus justifiable au regard des connaissances scientifiques 

générales de la branche, de sorte qu'il ne respecte pas les règles de l'art médical 

déterminées objectivement (arrêt du Tribunal fédéral du 1. 4.1999 consid. 4 = SJ 

1999 I p. 499) étant précisé que la violation des règles de l'art s'apprécie ex-ante 

(ATF 130 I 337 consid. 5.3). Les règles de l'art médical constituent des principes 

établis par la science médicale, généralement reconnus et admis, communément 

suivis et appliqués par les praticiens (ATF 133 III 121 consid. 3.1; arrêt du 

Tribunal 4A_228/2007 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral du 1. 4.1999 

consid. 4 = SJ 1999 I p. 499). L'existence de telles règles peut être établie par tout 

moyen de preuve, en particulier sur la base d'une expertise (arrêt du Tribunal 

4A_228/2007 consid. 4.1). Il appartient au lésé d'établir la violation des règles de 

l'art médical (ATF 133 III 121 consid. 3.1). 

4.2 L'intervention médicale selon une méthode déterminée doit être réalisée au 
moyen des appareils et installations nécessaires à cette méthode (GÖTZ 

STAEHELIN, op. cit., p. 230-231). Les erreurs dans le traitement comprennent 

également l'erreur technique des appareils et l'erreur dans leur utilisation 

(LANDOLT, Medizinalhaftung, Aktuelle Rechtsprechung zu ausgewählten 

Problemebereich der Arzthaftung, in REAS 2009, p. 329 ss, p. 343). 

4.3 En l'espèce, l'expert judiciaire a rapporté que lors de l'opération le chirurgien 
n'était pas sûr que la pompe arthroscopique indiquait que la pression indiquée 

correspondait à celle dans l'articulation. Un excès de pression n'était dès lors pas 

exclu. Cela étant, l'expert désigné par le Tribunal a conclu que l'intervention avait 

été effectuée selon les règles de l'art, expliquant que la pression intra-articulaire 

était difficile à évaluer par le chirurgien qui devait se fier aux valeurs indiquées 

par la pompe. Enfin, il n'était pas possible de juger aujourd'hui de la pression 

intra-articulaire lors de l'opération.  

Dans la mesure où l'opération s'est déroulée conformément aux règles de l'art et 

où l'expert judiciaire n'a pas constaté de manière certaine un excès de pression 

- 20/35 - 

 

 

C/5228/2005 

intra-articulaire qui proviendrait d'un dysfonctionnement de la pompe, il n'est pas 

établi que celle-ci ait été défectueuse au moment de l'intervention. Le fait que cet 

expert ait également déclaré que rien ne permettait de dire que la pompe 

fonctionnait correctement n'est pas pertinent, puisque le fardeau de la preuve du 

manquement aux règles de l'art - en l'occurrence, l'emploi par le praticien d'une 

pompe défectueuse - incombe à l'appelant. A cela s'ajoute le fait que les experts 

FMH ont également retenu que l'opération avait été conforme aux règles de l'art et 

que le Dr E.______, présent au moment de l'arthroscopie, n'a pas constaté de 

dysfonctionnement de la pompe. 

Par conséquent, l'utilisation par le chirurgien de la pompe arthroscopique ne 

constitue pas une violation du devoir de diligence. 

5. L'appelant se prévaut d'un manquement des médecins à leur devoir de diligence 
durant la phase postopératoire. 

5.1 Lorsque plusieurs spécialistes forment une équipe chirurgicale comme le 
chirurgien avec l'anesthésiste, l'organisation concrète de l'équipe, qui définit les 

responsabilité de chacun, est déterminante. Selon la situation, il peut exister une 

participation des médecins concernés dans laquelle chaque spécialiste agit en 

principe de manière indépendante et sous sa propre responsabilité dans son 

domaine. Un devoir de surveillance réciproque n'existe en général pas, car il 

conduirait dans beaucoup de cas à créer des risques supplémentaires pour le 

patient dans la mesure où chaque médecin serait détourné de l'exécution de sa 

tâche par la surveillance de ses confrères. Chacun des praticiens doit pouvoir 

compter sur l'accomplissement, par les autres médecins avec la diligence requise 

de leurs tâches dans leur domaine respectif. Il est toutefois exigé qu'une 

coordination et une discussion des mesures se recoupant dans les domaines 

concernés interviennent entre les spécialistes. Ce devoir découle pour chacun 

d'eux de sa responsabilité dans son domaine, qui comprend également la 

coordination avec les prestations des autres médecins (GÖTZ STAEHELIN, op. 

cit., p. 233). 

5.2 Comme déjà exposé ci-dessus (consid. 2.4), l'appelant a conclu des contrats de 
mandat distincts avec chacun des praticiens, qui ne sont pas les subordonnés l'un 

de l'autre en raison du degré important de la spécialisation de leur domaine 

respectif.  

Aux dires de l'expert judiciaire, le chirurgien doit assurer le suivi chirurgical 

postopératoire. Il doit ainsi diagnostiquer les éventuelles complications 

chirurgicales. L'anesthésiste n'est pas censé rechercher de telles complications, 

mais s'occupe de la surveillance des signes vitaux et de l'antalgie. Il doit toutefois 

avertir le chirurgien en cas de problèmes.  

- 21/35 - 

 

 

C/5228/2005 

Au vu de ce qui précède, l'examen de la responsabilité des praticiens intimés se 

fera en fonction de leurs tâches respectives, de leur devoir de collaboration 

réciproque et de leur comportement durant la phase postopératoire. 

6. Afin de clarifier quelques points de fait, il convient d'examiner les mérites des 
critiques que les intimés formulent à l'égard de l'expert judiciaire, de ses 

constatations et de ses conclusions avant d'aborder la question des éventuelles 

violations des règles de l'art par les praticiens. 

 Lorsque le juge, faute de posséder les connaissances spécifiques nécessaires, 
ordonne une expertise, il n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert. 

Même s'il apprécie librement les preuves, il ne saurait toutefois, sans motifs 

sérieux, substituer son opinion à celle de l'expert (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_204/2010 consid. 3.1.1 et du 12.08.96 consid. 2a in 

SJ 1997 p. 58). De tels motifs existent lorsque l'expertise contient des 

contradictions et qu'une détermination ultérieure de son auteur vient la démentir 

sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées 

ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie 

autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 52 consid. 2; ATF 101 IV 

129 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_204/2010 consid. 3.1.1. et 

4A_462/2008 consid. 6.2) En l'absence de tels motifs, il s'expose au reproche 

d'arbitraire s'il écarte l'expertise judiciaire. A l'inverse, s'il éprouve des doutes sur 

l'exactitude d'une expertise judiciaire, le juge doit recueillir des preuves 

supplémentaires (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_204/2010 consid. 3.1.1 et du 12.08.96 consid. 2a in SJ 1997 p. 58). Il n'en 

demeure pas moins que le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans ce 

domaine (arrêt du Tribunal fédéral 4P.47/2006 consid. 2.2.1). Une contre-

expertise ne saurait être ordonnée au seul motif qu'une partie critique l'opinion de 

l'expert (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 2 ad art. 262). 

De même, la divergence entre la solution de l'expert privé et celle de l'expert 

judiciaire ne justifie pas l'ordonnance d'une seconde expertise (BETTEX, 

L'expertise judiciaire, 2006, p. 190). 

 6.1 La clinique et l'anesthésiste soutiennent en premier lieu que les Dr C.______ 
et Dr D.______ seraient inexpérimentés et, partant, inaptes à accomplir la mission 

confiée par le premier juge. 

Sous réserve des règles relatives à la récusation, le juge dispose d’un large 

pouvoir d’appréciation dans le choix du ou des experts. Son pouvoir 

discrétionnaire est limité par l'arbitraire qui se réalise notamment par la 

désignation d'un technicien manifestement incompétent ou incapable d’assumer la 

mission confiée (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad 

art. 256). Lorsque la personne choisie par le juge ne dispose pas des capacités 

élémentaires pour mener à bien sa mission, l'expertise est dénuée de toute force 

- 22/35 - 

 

 

C/5228/2005 

probante (BÜHLER, Beweissmass und Beweiswürdigung bei Gerichtsgutachten - 

unter Berücksichtigung des jüngsten Lehre und Rechtsprechung, in Jusletter du 21 

juin 2010, n. 99, p. 15). 

 En l'espèce, il est admis que le Dr C.______ a obtenu l'autorisation de pratiquer en 

2000 en Allemagne puis il a travaillé au sein du département d'orthopédie et de 

traumatologie du CHUV durant une année et demie. Ensuite, il a occupé la 

fonction de chef de clinique à Neuchâtel dans la même spécialité pendant quatre 

ans. Obtenant son titre FMH, il est actuellement au service de l'hôpital 

orthopédique du CHUV officiant en tant que chef de clinique dans le service de 

consultation du genou ligamentaire.  

 Au bénéfice d'une expérience en matière d'orthopédie de huit ans au moment de 
l'expertise, il n'existe aucun élément qui permette de conclure que le Dr C.______ 

ne disposait pas des aptitudes nécessaires pour accomplir son mandat. La critique 

tombe ainsi à faux. 

 Il en va de même de celle dirigée contre le Dr D.______. En effet, ce praticien a 

obtenu son diplôme de médecin en 1998, le titre de docteur en médecine en 2003 

et le titre FMH en anesthésiologie en 2006. Depuis mars 2008, il est chef de 

clinique dans le service d'anesthésiologie du CHUV et responsable ad interim de 

l'anesthésie de l'hôpital orthopédique. Il est auteur de nombreux travaux et de 

publications dans le domaine de l'anesthésiologie. Ainsi, le Dr D.______ est 

assurément un spécialiste dans le domaine pour lequel il a été consulté. 

 6.2 L'anesthésiste se prévaut de la violation de son droit d'être entendu au motif 
que le Dr D.______ n'aurait pas pris contact avec lui avant de communiquer son 

avis au Dr C.______. 

 Les exigences du droit d'être entendu découlant du droit fédéral sont satisfaites si 
les parties peuvent se déterminer sur l'expertise avant que ne soit rendue la 

décision attaquée et si elles ont l'occasion de soulever à ce moment-là leurs 

objections contre la personne de l'expert ou de proposer des questions 

complémentaires (ATF 125 V 332 consid. 4b; ATF 119 Ia 260 consid. 6c; ATF 99 

Ia 42 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 6A_48/2002 consid. 7.3 et 1A.48/2006 

consid. 2.3).   

 En l'espèce, le droit d'être entendu a été respecté puisqu'avant que le Tribunal ne 

prononce le jugement querellé, les parties ont eu accès aux rapports de l'expert 

judiciaire ainsi que ses annexes y compris l'avis du Dr D.______. De plus, il était 

loisible à l'anesthésiste de requérir l'audition de ce praticien conformément à l'art. 

265 LPC et de l'interroger, dès lors que le premier juge avait autorisé l'expert 

judiciaire à recourir à l'avis d'un expert en anesthésie notamment. 

- 23/35 - 

 

 

C/5228/2005 

 Il s'ensuit que le grief est mal fondé. 

 6.3 L'établissement et l'anesthésiste reprochent encore au Dr D.______ de n'avoir 
pas cherché à déterminer la date exacte de l'arrêt de la péridurale. Cette critique 

est sans objet, dès lors que l'expert judiciaire a constaté que le cathéter péridural 

avait été retiré le 14 février 2001 à 19 heures, ce que les intimés ne contestent pas.  

 6.4 L'établissement et l'anesthésiste font grief à l'expert judiciaire d'avoir retenu 
dans son rapport qu'aucun examen de la jambe de l'appelant n'était intervenu alors 

que, selon son compte rendu de l'entretien avec l'anesthésiste, ce dernier lui aurait 

expliqué avoir procédé à un examen succinct des membres inférieurs de l'appelant 

avant la pose de la péridurale. 

 Il est vrai que l'expert judiciaire a, dans l'anamnèse chronologique figurant dans 
son rapport, indiqué qu'aucun examen des jambes n'était intervenu avant 14 

heures le jour de l'opération. Toutefois, dans l'appréciation de la phase 

postopératoire, l'expert judiciaire fait clairement référence à un examen succinct 

des membres avant la pose de la péridurale selon ce que lui avait indiqué 

l'anesthésiste. L'expert judiciaire indique également que l'anesthésiste avait 

l'impression que l'appelant pouvait bouger son pied et qu'il avait palpé les pouls 

périphériques. Enfin, dans ses conclusions, l'expert judiciaire se référant à 

l'entretien précité, indique que l'anesthésiste ne se voyait pas faire face à une 

complication au terme de l'examen effectué. 

Il s'ensuit que l'expert n'a pas ignoré l'examen effectué par l'anesthésiste et, 

partant, le  grief des intimés est infondé.    

 6.5 L'établissement et l'anesthésiste reprochent à l'expert judiciaire d'avoir conclu 
que l'appelant présentait un syndrome des loges nécessitant une intervention 

immédiate. 

 Les intimés méconnaissent les constations de l'expert judiciaire. En effet, il ressort 
de son rapport que ce dernier a recherché les causes de la compression du nerf 

sciatique durant toutes les phases de l'intervention, soit au moment de l'installation 

de l'appelant sur la table d'opération, durant l'intervention proprement dite et 

pendant la phase postopératoire. Ainsi, l'expert a bien conclu que la compression 

du nerf sciatique constituait la complication résultant de l'opération litigieuse. De 

plus, selon l'expert judiciaire, un examen clinique aurait permis de penser à une 

compression du nerf sciatique, soit dans le cadre d'un syndrome des loges, soit 

dans celui d'une compression directe par un hématome (cf. rapport p. 14 et 16). Il 

s'ensuit, qu'aux dires de l'expert - non contesté par les intimés sur ce point -, un 

syndrome des loges n'excluait pas la compression du nerf sciatique, mais pouvait 

en être la cause. Enfin, cet expert a clairement diagnostiqué que la compression du 

- 24/35 - 

 

 

C/5228/2005 

nerf sciatique avait été causée par un hématome non collectionné (cf. PV du 

09.12.08, p. 4). 

 La critique de l'établissement et de l'anesthésiste est, par conséquent, vaine.  

 6.6 Le chirurgien soutient que le raisonnement de l'expert judiciaire comporte une 
lacune de taille dans la mesure où ce dernier affirme, en dépit du fait que le 

traitement antalgique était efficace durant les heures suivant l'opération, que la 

persistance des douleurs de l'appelant aurait dû alerter l'anesthésiste, qui à son tour 

aurait dû avertir le chirurgien. 

 La critique de l'intimé repose sur une prémisse erronée. En effet, selon le constat 
de l'expert judiciaire, l'appelant s'était plaint au réveil de douleurs extrêmement 

fortes, ce qui découle également du rapport d'hospitalisation du Dr F.______. 

L'anesthésiste a alors ordonné une anesthésie péridurale constatant le manque de 

réponse au traitement antalgique postopératoire standard. Etant soulagé, l'appelant 

a été installé dans sa chambre à 14 heures. Toutefois, les douleurs sont réapparues, 

si bien que l'anesthésiste a prescrit par téléphone l'injection à 16 heures 45 de 100 

mg de Pédithine (analgésique fort de type opiacés; cf. www.kompendium.ch) par 

voie intraveineuse et par voie musculaire, ce qui est confirmé par la feuille des 

ordres médicaux. Ce praticien a ensuite prescrit d'autres analgésiques pour la nuit 

ainsi que lendemain de l'opération.  

Il s'ensuit que la péridurale n'a été efficace que durant 2 heures 45 environ suivant 

le réveil. C'est ainsi la persistance des douleurs au-delà de cette durée qui aurait 

dû alarmer l'anesthésiste selon l'expert judiciaire.   

Afin d'affirmer que l'efficacité de la péridurale aurait duré jusqu'au lendemain 

matin de l'opération, soit au moment de la reprise de fortes douleurs de l'appelant, 

le chirurgien ne critique pas la lecture de la feuille d'ordres médicaux faite par 

l'expert judicaire, mais se réfère au rapport des experts FMH. Or, si celui-ci 

indique effectivement que la nuit de l'appelant s'est déroulée normalement grâce à 

la péridurale, il mentionne également l'injection de 100 mg de Pédithine par voie 

intraveineuse et par voie musculaire en sus de la péridurale sans toutefois préciser 

l'heure de cet acte. Lacunaire sur ce point, le rapport FMH n'est pas propre à 

déterminer la durée d'efficacité de la péridurale et à étayer la thèse du chirurgien. 

Il s'ensuit que le raisonnement de l'expert judiciaire n'est pas grevé de la lacune 

incriminée et que les intenses douleurs de l'appelant sont réapparues environ 

2 heures 45 après la pose de la péridurale au réveil de l'appelant. 

6.7 Au vu de ce qui précède, les critiques des intimés sont infondées et ne 
permettent pas de s'écarter des constatations et des conclusions de l'expert 

judiciaire sur les points soulevés par les intimés. Il s'ensuit qu'il n'y a pas matière à 

- 25/35 - 

 

 

C/5228/2005 

ordonner l'expertise complémentaire sollicitée par l'anesthésiste et la clinique 

intimés. 

7. Ainsi qu'il a été exposé ci-avant, aux dires de l'expert judiciaire, le chirurgien doit 
assurer le suivi chirurgical postopératoire et diagnostiquer les éventuelles 

complications. Cet expert a ajouté que par conséquent ces tâches ne peuvent être 

déléguées qu'à un autre chirurgien et non pas à l'anesthésiste dont le rôle se limite 

au contrôle des signes vitaux, à l'antalgie et à la communication d'éventuelles 

problèmes au chirurgien. 

 L'expert judiciaire constate que le suivi postopératoire du chirurgien était 
insuffisant et n'était pas conforme aux règles de l'art puisqu'il ne pouvait pas 

déléguer de fait tout le suivi postopératoire à l'anesthésiste. A cet égard, il n'est 

pas contesté que le chirurgien avait regagné son cabinet pour donner ses 

consultations après l'opération. De plus, les déclarations faites par le chirurgien à 

l'expert judiciaire selon lesquelles l'anesthésiste l'aurait tenu informé de façon 

continue par téléphone sur l'état de l'appelant n'ont pas de valeur probante dès lors 

qu'aucun indice objectif ne vient les confirmer, pas même les déclarations de 

l'anesthésiste à l'expert judiciaire dont il ressort, au contraire, que ce dernier aurait 

informé téléphoniquement son confrère que le lendemain matin de l'opération. En 

outre, selon le dossier à la disposition de l'expert judiciaire, le chirurgien n'a 

donné aucun ordre le jour de l'opération après avoir quitté la clinique. Enfin, le 

chirurgien admet qu'il s'est rendu au chevet de l'appelant pour la première fois le 

lendemain de l'opération à 20 heures, ce qu'atteste la feuille du suivi infirmier. Il 

s'ensuit que le chirurgien n'a pas assuré de suivi postopératoire avant le lendemain 

matin de l'opération. C'est d'ailleurs ce qu'a également relevé le Dr G.______. 

C'est le lieu de préciser que le Tribunal s'est écarté sans motif valable de 

l'expertise judiciaire sur ce point. En effet,  le fait que la délégation du suivi 

postopératoire à l'anesthésiste constitue une pratique courante dans le 

fonctionnement d'une clinique privée ne signifie pas qu'elle soit conforme aux 

règles de l'art dans le cas particulier. 

 Par ailleurs, l'expert judiciaire admet que la pose par l'anesthésiste d'une 

péridurale pour l'antalgie postopératoire sans en informer le chirurgien est admise 

par les règles de l'art. Bien qu'il fût difficile, voire impossible, de pratiquer un 

examen neurologique, cette anesthésie n'était en revanche pas de nature à masquer 

les symptômes essentiels de la compression nerveuse, notamment la douleur. En 

principe, la péridurale n'était pas censée bloquer la motricité de la jambe; si tel 

était le cas, il fallait la diminuer. Ainsi, la péridurale qui n'entraînait pas un 

blocage de la motricité permettait l'examen de la flexibilité du pied (PV d'audition 

de l'expert judiciaire p. 3 et 5). Force est de constater à cet égard que le rapport 

d'hospitalisation de la clinique met en évidence, le jour de l'opération, une absence 

de sensibilité et motricité du pied gauche. En outre, il était possible de pratiquer 

- 26/35 - 

 

 

C/5228/2005 

un examen clinique dans les premières heures  postopératoires consistant à palper 

la jambe, tester l'extension du pied et à prendre le pouls, étant précisé que cette 

dernière mesure ne permet pas de déceler une compression, mais uniquement de 

contrôler la circulation du sang (PV d'audition de l'expert judiciaire p. 4).   

Selon cet expert, les douleurs fortes postopératoires au réveil sans péridurale sont 

possibles. En revanche, la persistance des douleurs, en dépit de la péridurale, était 

anormale et témoignait d'une compression continue sur le nerf sciatique. La 

récurrence des douleurs et la nécessité d'administrer des antalgiques forts en sus 

de la péridurale témoignaient d'une douleur importante, ce qui aurait dû alerter 

l'anesthésiste d'une douleur neurogène, ce qui est également confirmé par le 

Dr F.______, selon ses déclarations à l'expert judiciaire. A cet égard le premier 

juge n'a pas pris en considération ce point crucial relevé par l'expertise judiciaire 

et, partant, s'en est écarté sans motif.  

Par ailleurs, l'administration combinée d'antalgiques n'était pas conforme aux 

règles de l'art puisqu'elle masquait partiellement les symptômes cliniques, 

contribuant ainsi à retarder le diagnostic, ce qui est également relevé par les 

experts FMH (cf. rapport p. 14, 16 et 18) et le Dr G.______.  

Aux dires de l'expert judiciaire, devant la suspicion d'une telle douleur, le 

diagnostic et le traitement doivent intervenir dans les 6 à 8 heures à compter de la 

découverte d'une telle complication afin de récupérer la fonction du nerf et éviter 

des lésions irréversibles, référence étant faite à l'avis du neurologue consulté par 

ses soins (rapport p. 18). En cas de complication, l'anesthésiste doit avertir le 

chirurgien qui devait alors se rendre dans les plus brefs délais au chevet du patient 

pour effectuer son examen clinique qui vise la recherche d'une compression 

nerveuse, soit par hématome, soit par syndrome des loges. 

En l'occurrence, comme retenu ci-dessus (cf. supra consid. 6.6), l'appelant se 

plaignant de fortes douleurs malgré la pose d'une péridurale au moment de son 

réveil vers 14 heures, l'anesthésiste a ordonné le jour de l'opération à 16 heures 45 

l'injection de 100 mg de Pédithine. Dans la mesure où la péridurale avait déjà été 

posée pour palier l'absence de réponse à l'antalgique postopératoire standard, 

l'anesthésiste aurait dû soupçonner à ce moment là, à tout le moins, l'existence 

d'une complication en raison de la persistance des douleurs de l'appelant et en 

informer le chirurgien. Même si l'anesthésiste n'était pas responsable du suivi 

chirurgical postopératoire, il devait être d'autant plus attentif à la survenance de 

problèmes dans la mesure où précisément ce suivi n'était pas assuré par le 

chirurgien. Il lui incombait de plus d'avertir le chirurgien de toute complication 

conformément à la règle de l'art énoncée par l'expert judiciaire et en vertu de son 

devoir de collaboration avec le chirurgien. 

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C/5228/2005 

Or, selon les éléments de la procédure, il n'apparaît pas que l'anesthésiste ait 

informé le chirurgien de la persistance des douleurs de l'appelant le jour de 

l'opération à 16 heures 45. Au contraire, selon ses propres déclarations, il n'a 

averti le chirurgien qu'au matin du 14 février 2001. Comme déjà exposé, les 

déclarations du chirurgien relatives à une information continue de l'anesthésiste 

par téléphone ne sont pas probantes. En outre, n'est pas crédible la déclaration du 

chirurgien faite en comparution personnelle aux termes de laquelle l'anesthésiste 

l'aurait informé le 13 février 2001 en fin de journée des douleurs de l'appelant et 

selon laquelle ils auraient décidé de la pose de la péridurale, dès lors que celle-ci 

avait déjà été installée au réveil de l'appelant.    

Au vu de ce qui précède, la Cour retient que le chirurgien a violé les règles de l'art 

médical et, partant, son devoir de diligence, en ne prenant pas en charge le suivi 

postopératoire chirurgical. En effet, en déléguant de fait le suivi postopératoire à 

l'anesthésiste, il a pris le risque que ce dernier ne l'informe pas en cas de 

complication et s'est mis ainsi en situation de ne pas pouvoir déceler les 

complications postopératoires, à tout le moins en temps utile en vue de leur 

suppression. En effet, compte tenu du laps de temps durant lequel les lésions 

nerveuses étaient encore réversibles, le chirurgien s'est rendu tardivement au 

chevet de l'appelant. 

L'anesthésiste a également violé les règles de l'art médical et son devoir de 

diligence dans la mesure où il n'a pas averti le chirurgien du problème 

postopératoire lorsque se manifestait la récurrence des douleurs de l'appelant vers 

16 heures 45. Cette récurrence était patente puisqu'il avait déjà prescrit une 

péridurale au réveil de l'appelant parce que l'antalgique postopératoire habituel ne 

suffisait pas et qu'il a encore ordonné l'injection d'un analgésique fort de type 

opiacés vers 16 heures 45 en sus de la péridurale. Enfin, l'administration 

d'analgésiques forts de type opiacés combinée avec la péridurale constitue 

également une violation des règles de l'art et du devoir de diligence, qui a masqué 

partiellement les symptômes de la compression nerveuse et ainsi retardé son 

diagnostic. 

8.  Il convient d'examiner si les comportements incriminés des médecins sont fautifs. 

 8.1 Si la violation du devoir de diligence occasionne un dommage et qu'elle se 
double d'une faute du médecin, le patient pourra obtenir des dommages-intérêts. 

Comme n'importe qu'elle mandataire, le médecin répond de toute faute; sa 

responsabilité n'est pas limitée aux seules fautes graves. Lorsqu'une violation des 

règles de l'art est établie, il appartient au médecin de prouver qu'il n'a pas commis 

de faute (ATF 133 III 121 consid. 3.1). 

 La distinction entre la violation du devoir de diligence et la faute n'est pas 
complètement clarifiée (ATF 113 Ib 420 consid. 1; LANDOLT, op. cit., p. 339). 

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C/5228/2005 

En effet, la notion de faute est objectivée en droit suisse (ATF 124 III 155 

consid. 3b = SJ 1998 p. 689) et l'étendue du devoir de diligence se mesure 

également selon des critères objectifs (ATF 133 III 121 consid. 3.1). De manière 

générale, la faute est un manquement de la volonté au devoir imposé par l'ordre 

juridique (WERRO, Commentaire romand, 2003, n. 84 ad art. 41 CO). 

 Le médecin pourra se libérer du reproche de faute s'il prouve des circonstances, 

dont il résulte que, dans la situation concrète, il a fait usage de la diligence que 

l'on pouvait raisonnablement attendre de lui. Est fautif notamment, le médecin qui 

accepte de déployer une activité pour laquelle il ne dispose pas de la formation 

correspondante (KUHN, Arzt und Haftung aus Kunst- bzw. Behandlungsfehlern, 

in : Arztrecht in der Praxis, 2007, p. 601 ss, p. 615-616). Par ailleurs, la difficulté 

particulière d'une opération chirurgicale ne constitue pas un motif de disculpation. 

Il en va de même d'une organisation hospitalière défectueuse ou d'une mauvaise 

répartition des compétences (LANDOLT, op. cit., p. 339). 

 8.2 En l'espèce, le chirurgien ne fait valoir aucun motif de disculpation. En tout 
état, le fait que la ligamentoplastie constitue une opération couramment pratiquée 

et qui entraîne rarement des complications n'autorisait pas le chirurgien à prendre 

le risque de se mettre en situation de ne pas pouvoir déceler des complications 

postopératoires par la délégation du suivi postopératoire à l'anesthésiste, sauf à 

exclure systématiquement la responsabilité des chirurgiens dans le cas 

d'opérations courantes présentant peu de risques. De plus, si la complexité d'une 

opération chirurgicale ne constitue pas un motif libératoire, il en va ainsi à plus 

forte raison d'une intervention courante et peu risquée. Il s'ensuit que même le 

risque minime de complications imposait au chirurgien intimé de procéder à une 

surveillance postopératoire adéquate afin de repérer en temps utile les éventuelles 

complications. Le fait que la délégation du suivi à l'anesthésiste soit couramment 

pratiquée en clinique privée n'y change rien, puisque cela ne signifie pas que cette 

pratique est conforme dans le cas particulier aux règles de l'art médical et qu'il 

s'agit au contraire d'une mauvaise organisation entre spécialistes qui y contrevient.   

 Il s'ensuit que les manquements du chirurgien sont fautifs. 

 L'anesthésiste ne fait pas non plus valoir de motifs de disculpation. Cela étant, il 

ressort clairement des conclusions de l'expert judiciaire que la récurrence des 

douleurs de l'appelant malgré une administration croissante d'antalgiques 

constituait un phénomène anormal et aurait dû alerter l'anesthésiste sur l'existence 

d'une complication. De plus, selon le rapport d'hospitalisation, des signes  

d'absence de motricité et de sensibilité du pied étaient présents déjà le jour de 

l'opération. L'expert judiciaire a exposé à cet égard qu'en principe la péridurale 

n'était pas censée bloquer la motricité du pied. Ainsi, soit le praticien n'a pas su 

identifier l'existence d'un danger qui se manifestait par la pérennité des douleurs, 

ainsi que l'absence de motricité auquel cas il s'agit de négligence, soit il a perçu le 

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C/5228/2005 

problème, mais n'en a pas tenu compte, ce qui est également une faute. Ayant 

accepté de prendre en charge de fait l'intégralité du suivi postopératoire en 

contravention avec les règles, il a accepté une tâche qui dépassait ses 

compétences. Vu le danger accru que cette situation induisait, l'anesthésiste devait 

être particulièrement vigilant dans l'observation de tout signe anormal. 

L'examen succinct des membres de l'appelant effectué avant la pose de la 

péridurale au terme duquel l'anesthésiste avait conclu qu'il n'y avait pas de 

complication ne dispensait pas ce dernier d'avertir le chirurgien, puisque, selon 

l'expert judiciaire, c'est précisément la pérennité des douleurs qui aurait dû 

l'alarmer. 

Il s'ensuit que l'omission d'informer le chirurgien après la réapparition des 

douleurs de l'intimé vers 16 heures 45 le jour de l'opération est fautive. 

En contravention des règles de l'art, l'anesthésiste a également combiné des 

antalgiques forts de type opiacés avec la péridurale. La volonté d'apaiser les 

douleurs de l'appelant, aussi honorable soit-elle, ne constitue pas une justification 

valable de ce comportement. Quand bien même la compression nerveuse est une 

complication rare, elle est néanmoins signalée par la littérature. Il sied de rappeler 

que la responsabilité du médecin n'est pas limitée à la faute grave. En outre, la 

persistance des douleurs était anormale. Ainsi, en présence du signe d'une 

complication que l'anesthésiste était censé ne pas ignorer, il devait s'abstenir 

d'administrer un traitement qui masquait partiellement les symptômes de la 

complication, ce qu'il ne pouvait ignorer non plus. Le faute se situe ici dans le 

prolongement de celle relative à l'omission d'avertir le chirurgien : ne percevant 

pas l'existence d'un problème, l'anesthésiste ne s'est soucié que de l'antalgie du 

patient ou l'ayant identifié, n'en a pas tenu compte, se préoccupant uniquement des 

douleurs de l'appelant. Dans la seconde alternative, l'anesthésiste a pris le risque 

fautif de masquer en partie les manifestations extérieures de la complication et 

ainsi de retarder le diagnostic en temps utile. 

Au vu de ce qui précède, la violation de leur devoir de diligence par les praticiens 

intimés est fautive. 

9. Reste enfin à examiner la question du lien de causalité entre les comportements 
fautifs des médecins et le dommage. 

 9.1 La responsabilité n'est admise que si elle existe un lien de causalité adéquate 
entre l'acte incriminé et le dommage.  

Le lien de causalité adéquate suppose un lien de causalité naturelle, qui existe 

entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne serait pas produit; il 

n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate 

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du résultat (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2). Pour admettre la causalité naturelle 

lorsque le manquement résulte d'une omission, il faut admettre par hypothèse que 

le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi ou 

au contrat. Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur 

l'expérience générale de la vie et il porte un jugement de valeur. En règle générale, 

lorsque le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, 

il ne se justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la 

nature adéquate de la causalité (arrêts du Tribunal fédéral 4A_464/2008 

consid. 3.3.1; 4C.449/2004 consid.4.1 et 4C.45/2001 consid. 4b = SJ 2002 I 

p. 274). La causalité naturelle et la causalité hypothétique doivent être établies au 

degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; ATF 132 

III 715 consid. 3.2).  

Constitue la cause adéquate d’un dommage tout fait qui, d’après le cours ordinaire 

des choses et l'expérience générale de la vie était propre à entraîner un effet du 

genre de celui qui s’est produit, de sorte que la survenance de ce résultat paraît de 

façon générale favorisée par le fait en question (arrêt du Tribunal fédéral 

5C.125/2003 consid. 4.1 = SJ 2004 I p. 410; ATF 129 II consid. 3.3; ATF 123 III 

110 consid. 3a = JdT 1997 I p. 791). Pour qu'une cause soit généralement propre à 

avoir des effets du genre de ceux qui se sont produits, il n'est pas nécessaire qu'un 

tel résultat doive se produire régulièrement ou fréquemment. Si un événement est 

en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui s'est produit, même des 

conséquences singulières, c'est-à-dire extraordinaires, peuvent constituer des 

conséquences adéquates de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 4A_45/2009 

consid. 3.4.1, 5C.88/2004 consid. 4.1 = Pra 2005 p. 836 et  5C.125/2003 

consid. 4.2 = SJ 2004 I p. 410). 

9.2 Dans la mesure où, en l'espèce, les débats ne portent que sur le principe de la 
responsabilité, l'examen aura trait au lien de causalité entre les manquements des 

médecins et la lésion du nerf sciatique dans le creux poplité survenue à l'occasion 

de l'intervention litigieuse. 

Les manquements des médecins étant des omissions, il y a lieu de rechercher 

l'existence d'une causalité hypothétique avec l'atteinte à la santé de l'appelant. 

En l'espèce, il sied de rappeler préalablement que l'expert judiciaire a expliqué que 

devant le soupçon d'une douleur neurogène, le diagnostic et le traitement 

immédiat devait intervenir dans les 6 à 8 heures à compter de la découverte de la 

complication sans quoi la récupération du nerf n'était plus possible et les lésions 

irréversibles.  

Il est acquis que le symptôme principal de la compression du nerf sciatique, soit 

de fortes douleurs, est apparu de façon certaine le jour de l'opération vers 16 

heures 45 lorsque l'anesthésiste a prescrit l'injection d'antalgiques forts de type 

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C/5228/2005 

opiacés en sus de la péridurale et que l'apparition de ce signe commandait à 

l'anesthésiste d'informer sans délai le chirurgien d'une complication. Ce dernier 

devait se rendre sans délai au chevet de l'appelant. 

Selon l'expert judiciaire, un examen clinique consistant à palper la jambe et tester 

l'extension du pied était possible durant les premières heures postopératoires. En 

revanche, un ENMG n'était pas un examen praticable à ce moment (PV p. 4). Seul 

un examen clinique pour la recherche des signes de compression et 

éventuellement une pression des loges permettait de poser un diagnostic (rapport 

p. 18). Il était fort probable que cet examen aurait permis de déceler la 

compression du nerf sciatique (PV p. 3), soit dans le cadre du syndrome des loges, 

soit par une compression directe par un hématome du creux poplité. En outre, 

selon le rapport d'hospitalisation de la clinique, l'absence de sensibilité et de 

motricité du pied était déjà présent le jour de l'opération. A ce moment, une 

ponction des loges pour mesurer leur pression aurait permis de diagnostiquer ou 

d'exclure le syndrome des loges (rapport p. 16; PV p. 10 et 11). L'examen clinique 

ne permettait pas de localiser exactement la lésion, mais la présence d'un 

hématome, qui pouvait être confirmée par échographie, soit un examen rapide, 

donnait une information complémentaire (PV p. 11). Il sied de relever à cet égard 

que le Dr J.______ a également préconisé une échographie pour confirmer le 

diagnostic de lésion bitronculaire du nerf sciatique qu'il avait posé le lendemain de 

l'opération. L'IRM consistait certes en un examen plus précis, mais selon l'expert 

judiciaire, il ne pouvait intervenir suffisamment tôt pour bénéficier à l'appelant.  

Aux dires de l'expert judiciaire, en cas d'hématome compressif au niveau du creux 

poplité, une décompression du nerf sciatique était indiquée, ce que relève 

également le Dr G.______. Pratiquée dans les huit premières heures après 

l'apparition des symptômes, elle améliorait effectivement le pronostic (rapport 

p. 18). En cas de signes cliniques d'une compression nerveuse, le bandage de 

rétention doit être enlevé (rapport p. 13) dans les huit premières heures, ce qui 

n'avait été fait en l'occurrence qu'à 6 heures le lendemain matin de l'opération (PV 

p. 11). Il n'apparaît pas que l'expert judiciaire ait relevé qu'un ENMG était une 

démarche nécessaire avant de procéder au traitement de la complication. Il a 

seulement indiqué qu'une échographie était de nature à apporter une information 

complémentaire sur la localisation de la lésion et que le délai pour exécuter un 

IRM était trop important. 

Au vu de ces éléments, la Cour retient que si le chirurgien avait assuré le suivi 

chirurgical postopératoire, il aurait été en mesure de constater l'existence d'une 

complication en raison de la récurrence des douleurs de l'appelant malgré la pose 

de la péridurale, ainsi que l'absence de motricité et de sensibilité dans le pied. 

Cette constatation aurait pu intervenir au plus tard vers 16 heures 45 le jour de 

l'opération. A ce moment là, il aurait été en mesure de rechercher et de poser le 

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C/5228/2005 

diagnostic de la compression du nerf sciatique dans le creux poplité en procédant 

à l'examen clinique exposé par l'expert judiciaire et en effectuant une ponction des 

loges, ce qui aurait permis d'exclure le syndrome des loges. Le fait que la 

compression nerveuse est une complication rare n'aurait pas empêché le 

chirurgien de poser son diagnostic, puisque celle-ci est décrite par la littérature 

médicale. Il s'ensuit qu'il aurait pu procéder à une décompression du nerf 

sciatique. En outre, dans la mesure où l'expert judiciaire a constaté qu'au moment 

de la visite du chirurgien une intervention chirurgicale n'avait plus aucun bénéfice 

pour l'appelant, une intervention chirurgicale en temps utile était envisageable.  

Le même constat s'impose si l'anesthésiste avait averti le chirurgien au moment de 

la réapparition des fortes douleurs en dépit de la péridurale. 

Le diagnostic et les mesures thérapeutiques auraient pu ainsi intervenir dans le 

laps de temps durant lequel les lésions nerveuses étaient encore réversibles. Même 

si l'on fait débuter cette période à la fin de l'intervention chirurgicale, la 

conclusion est identique. En effet, il ressort du rapport d'hospitalisation et des 

constatations de l'expert judiciaire que l'opération a pris fin à 11 heures 45, si bien 

qu'il était possible de prendre des mesures pour prévenir la lésion irréversible du 

nerf jusqu'à environ 20 heures le jour de l'opération. 

Par conséquent, il n'était pas déterminant, comme l'a retenu le premier juge, que 

lors de la découverte de la parésie et de la visite du chirurgien le lendemain de 

l'opération, il était trop tard pour prendre des mesures efficaces. 

Par ailleurs, l'administration combinée de la péridurale et des antalgiques forts de 

type opiacés a partiellement masqué les symptômes cliniques de l'atteinte 

litigieuse, notamment la douleurs, et ainsi contribué au diagnostic tardif qui a 

causé la lésion du nerf. 

Pour les motifs qui précèdent, la Cour retient qu'il est établi, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, que si les médecins n'avaient pas manqué à leur 

devoir, la lésion bitronculaire du nerf sciatique dans le creux poplité ne serait pas 

survenue.  

 Il s'ensuit que les médecins sont responsables du préjudice causé à l'appelant. Le 

jugement sera ainsi réformé en conséquence. 

10.  L'appelant reproche plusieurs manquements à la clinique. 

 10.1 Il soutient premièrement que la clinique a fourni une pompe arthroscopique 
défectueuse. Ce fait n'a toutefois pas été établi (cf. supra consid. 4.3), si bien que 

l'appelant ne peut pas rechercher l'établissement intimé de ce chef. 

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 10.2 L'appelant fait ensuite valoir qu'il incombait à la clinique, dans le cadre de la 
fourniture des soins à l'appelant, d'assurer le suivi postopératoire et d'organiser les 

interventions des divers membres du personnel. 

 Comme exposé ci-dessus (consid. 2.3), dans le contrat d'hospitalisation 
démembré, l'hôpital fournit seulement l'hébergement, les repas et les soins. Ces 

derniers se distinguent du traitement médical, objet du contrat passé entre le 

patient et le médecin, en tant qu'ils portent sur l'assistance au patient en vue du 

maintien de son état de santé actuel. Ils se caractérisent par la fourniture de 

prestations médicales subalternes. 

 Par ailleurs, il incombe aux médecins spécialistes participant à une équipe 

chirurgicale de coordonner les prestations relevant de leur domaine avec celles des 

autres médecins (cf. supra consid. 5.1). Ainsi, en l'espèce, il appartenait au 

chirurgien de s'occuper du suivi chirurgical postopératoire, à l'anesthésiste de 

prendre en charge l'observation des signes vitaux ainsi que l'antalgie. Par 

conséquent, dès lors que le suivi postopératoire entre dans le champs de 

compétence de médecins, il ne s'agit pas d'une prestation médicale subalterne et, 

partant, il n'entre pas dans les soins qui incombent à une clinique dans le cadre 

d'un contrat démembré comme en l'espèce. En tout état, l'appelant n'apporte pas la 

preuve que le contrat d'hospitalisation conclu entre les parties comportait 

l'obligation de l'établissement d'assurer le suivi postopératoire. En outre, bien que 

l'appelant ne le soutienne pas, force est de constater que la clinique n'avait pas la 

position de garant en tant qu'elle n'avait pas l'obligation juridique d'agir de par la 

loi (ATF 126 III 113 consid. 2a/aa) et d'assurer, à ce titre, le suivi postopératoire 

de l'appelant. Il n'apparaît en effet pas que la législation de droit public, en 

particulier la loi genevoise sur la santé (K 1 03), impose aux établissements 

médicaux privés une obligation générale de protection de l'intégrité corporelle des 

patients. 

Par ailleurs, l'anesthésiste n'est pas l'auxiliaire de l'établissement intimé 

(consid. 2.4), de sorte que la faute du praticien n'entraîne pas celle de la clinique. 

Enfin, il ne ressort pas de la procédure qu'une faute soit imputable au personnel 

hospitalier dans le cadre de la fourniture des soins. Au contraire, l'expert judiciaire 

et les experts FMH relèvent que le comportement du personnel soignant était 

exempt de toute critique. 

 Il s'ensuit que la responsabilité de l'établissement intimé ne peut être retenue. Le 
jugement entrepris sera, par conséquent, confirmé s'agissant de l'absence de 

responsabilité de la clinique. 

11. Vu le sort de l'appel principal, l'appel incident du chirurgien, qui portait sur la 
quotité de l'indemnité de procédure en sa faveur, devient sans objet. 

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C/5228/2005 

12. Compte tenu de l'issue de l'appel, la cause sera renvoyée au premier juge pour 
décision sur les prétentions en dommages-intérêts de l'appelant contre les 

praticiens intimés.  

13. Tout jugement, même sur incident, doit condamner aux dépens la partie qui 
succombe (art. 176 al. 1 LPC). 

 En l'espèce, l'appelant obtient gain de cause dans la mesure où la responsabilité 
des médecins a été retenue, mais succombe s'agissant de ses prétention contre 

l'établissement intimé.  

Il s'ensuit que les praticiens intimés seront condamné solidairement (art. 177 

al. 1 LPC) aux dépens d'appel principal de l'appelant, y compris une indemnité de 

procédure. Ce dernier sera condamné aux dépens d'appel de la clinique intimée, y 

compris une indemnité de procédure en sa faveur. Le chirurgien sera condamné 

aux dépens de l'appel incident, y compris une indemnité de procédure en faveur de 

l'appelant. 

Enfin, l'appelant sera condamné aux dépens de première instance de la clinique 

intimée, y compris une indemnité de procédure. Le sort des autres dépens de 

première instance sera réservé jusqu'au jugement final du Tribunal. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par X.______ contre le jugement JTPI/15075/2009 

rendu le 26 novembre 2009 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/5228/2005-18. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Statuant à nouveau : 

Constate que la responsabilité d'Y.______ et de Z.______ envers X.______ est engagée. 

Déboute X.______ de ses conclusions contre W.______ SA. 

Condamne Y.______ et Z.______ solidairement aux dépens d'appel principal de 

X.______, qui comprennent une indemnité de procédure de 3'000 fr. à titre de 

participation aux honoraires d'avocat. 

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C/5228/2005 

Condamne X.______ aux dépens d'appel de la W.______ SA, qui comprennent une 

indemnité de procédure de 2'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat. 

Condamne Y.______ aux dépens de l'appel incident, qui comprennent une indemnité de 

procédure de 500 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de X.______. 

Condamne X.______ aux dépens de première instance encourus par W.______ SA, qui 

comprennent une indemnité de procédure de 7'000 fr. à titre de participation aux 

honoraires d'avocat. 

Réserve le sort des autres dépens de première instance. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance dans le sens des considérants. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur François CHAIX, président; Monsieur Jean RUFFIEUX et  

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

François CHAIX 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.