# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af68cd29-f447-543d-bbbc-b9d393a1a6fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.01.2024 A/528/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-528-2022_2024-01-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/528/2022-LCI ATA/5/2024 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 5 janvier 2024 

 

dans la cause 

 

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE A______ SA  recourante 
représentée par Me Patrick BLASER, avocat  

contre 

B______ IMMOBILIERS SA 
représentée par Me François BELLANGER, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC    intimés 
 

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 janvier 2023 (JTAPI/96/2023) 

- 2/3 - 

A/528/2022 

 Vu le recours interjeté le 27 février 2023 par la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE A______ 
SA auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) du 25 janvier 2023 ; 

 vu les échanges d’écritures ; 

 vu la décision sur effet suspensif du 6 avril 2023 ; 

 vu la suspension de la procédure prononcée le 9 octobre 2023 ; 

 vu la lettre de la recourante du 27 décembre 2023, contresignée par B______ 
IMMOBILIERS SA, par laquelle celle-là retire son recours du 27 février 2023 devant la 
chambre de céans, « dépens compensés », les frais de la présente procédure étant supportés 
par la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE A______ SA ; retire son recours interjeté le 14 février 
2022 devant le TAPI contre l’autorisation de construire DD 1______ délivrée le 14 janvier 
2022 ; et précisant que les parties renoncent à des « dépens » et conservent leurs frais 
d’avocat ; 

 vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure (al. 1), la 
juridiction administrative fixant les frais de procédure, émoluments et indemnités (al. 3) ; 

 qu’en tant qu’elle concerne le retrait du recours devant le TAPI, la conclusion est 
irrecevable devant la chambre de céans ; 

 qu’il n’y a pas lieu d’interpréter cette clause de l’accord, les parties étant 
représentées par des mandataires professionnellement qualifiés ;  

 qu’au vu du retrait du recours, la cause sera rayée du rôle ; 

 qu’au vu de l’accord intervenu entre les parties, il sera renoncé à la perception d’un 
émolument, à l’exception de celui en lien avec la décision sur effet suspensif en CHF 300.-
 ; 

 qu’il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

prononce la reprise de la procédure ; 

raye la cause du rôle ; 

met un émolument de CHF 300.- à la charge de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE A______ 
SA ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

- 3/3 - 

A/528/2022 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 

communique la présente décision à Me Patrick BLASER, avocat de la recourante, à 
Me François BELLANGER, avocat d’B______ IMMOBILIERS SA, au département du 
territoire – OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

C. MARINHEIRO 

 la juge déléguée : 
 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :