# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4acd2645-d9ef-5385-832b-a139f01d5b3b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2004 A/1554/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1554-2002_2004-10-06.pdf

## Full Text

Siégeants :  

 

Mme Isabelle DUBOIS,  Présidente, Mmes Doris WANGELER et 

Juliana BALDE, Juges. 

 

En la cause  

 
Monsieur D__________, représenté par Me Pierre GABUS Boulevard des 
Philosophes 17 à Genève 
   
         recourant 

Contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève,  
  
         Intimé 

 

 

 

EN FAIT 

 

1. Monsieur D__________, né en septembre 1959, de nationalité portugaise, a 

travaillé en tant que porteur bagagiste indépendant du 1
er
 avril 1993 au 4 

décembre 1997. A ce titre, il réalisait un revenu annuel moyen de CHF 

12'354.- selon relevé de son compte individuel. 

2. En novembre 1997, lors d’un déménagement au Portugal, il a heurté un mur 

du dos, alors qu’il portait une armoire. Entre décembre 1997 et mars 1998, 

plusieurs rapports médicaux ont été établis, constatant d’une part les 

plaintes émises par l’assuré concernant ses douleurs lombaires et soulignant 

d’autre part qu’aucune lésion traumatique n’existait, raison pour laquelle il 

devait être incité à reprendre au plus vite ses activités professionnelles. 

3. Le 23 mars 1998, le docteur L__________ a écrit à « la CONCORDIA », 

assureur de Monsieur D__________. Il a diagnostiqué des lombalgies 

chroniques, en soulignant que l’assuré était toujours en incapacité de 

travailler à 100 % en raison de la persistance des douleurs malgré un 

traitement suivi auprès d’un physiothérapeute et d’un étiopathe. Il prévoyait 

une reprise du travail au début avril 1998 . 

4. Le 17 avril 1998, le docteur M__________, médecin conseil de la 

CONCORDIA, a rédigé un rapport après avoir ausculté l’assuré les 6 et 16 

avril 1998. Il a exposé que celui-ci présentait des troubles d’origines bio-

psycho-sociales, alliés à un processus de déconditionnement du travail. A 

son avis, l’affection n’était pas invalidante au point d’empêcher toute activité 

professionnelle, à condition que celle-ci soit effectuée à mi-temps. L’assuré 

conservait donc une capacité de travail à 50 % dès le 14 avril 1998.  

5. Le 12 juin 1998, Monsieur D__________ a rédigé une demande de 

prestations AI sous la forme d’un reclassement dans une nouvelle 

profession. 

6. Le 28 août 1998, le docteur M__________ a revu l’assuré pour un examen 

médical approfondi. Il a relevé une discordance dans les plaintes et a estimé 

que Monsieur D__________ ne pouvait être déclaré invalide quant à son 

travail de porteur-bagagiste, mais qu’une activité mobilisatrice devait être au 

contraire encouragée. L’assuré devait pouvoir exercer son activité 

professionnelle à 75 % dès le 14 septembre 1998 et à 100 % dès le 28 

septembre 1998. 

7. Le 28 avril 1999, l’assuré a consulté le docteur N__________, chirurgien de 

la main, à propos de douleurs fluctuantes ressenties depuis quelques 

semaines dans la main droite. Le médecin a posé le diagnostic de suspicion 

de syndrome du tunnel carpien bilatéral à prédominance droite et de téno-

synovite sub-sténosante du long fléchisseur du pouce et des tendons 

fléchisseurs de l’annulaire droit à leur entrée dans le canal digital. 

8.   Le 4 juin 1999, sur expertise requise par la CONCORDIA, le docteur 

O__________, médecin interne FMH, a rendu un rapport. Il a diagnostiqué 

des lombalgies chroniques avec état dépressif secondaire. A propos du 

premier arrêt de travail, il a jugé que celui-ci avait certainement été justifié, 

mais que, médicalement, il aurait dû cesser rapidement. A son avis, la 

répétition des arrêts de travail ainsi que le changement de médecins avaient 

abouti à une situation médico-socio-économique inextricable, compliquée 

par une authentique dépression. Aux limitations fonctionnelles concernant le 

transport d’objets pesants s’ajoutait un manque de réelle volonté, ayant 

valeur de maladie, d’entreprendre une autre activité. La capacité de travail, 

nulle dans la profession de bagagiste, restait entière dans un métier 

n’engageant pas d’effort physique. A son avis, une prise en charge par un 

médecin psychiatre se révélait indispensable. 

9. Le 16 octobre 1999, le docteur P__________, psychiatre, a déposé un 

rapport d’expertise complémentaire sur requête de la CONCORDIA. Il a 

conclu à l’absence d’un trouble mental défini par les classifications 

internationales des troubles mentaux telles que le DSM-IV ou la CIM-10 et 

au fait qu’il n’existait par conséquent pas d’incapacité de travail liée à un tel 

trouble. L’assuré était capable d’effectuer n’importe quel travail rémunéré, 

conservant du point de vue psychique toute sa capacité de travail. 

10. Le 27 octobre 1999, Monsieur D__________ a subi une intervention 

chirurgicale de la main droite menée par le docteur N__________. 

11. Le 17 novembre 1999, le docteur Q__________, médecin traitant, a rédigé 

un rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 

l’OCAI). Il a confirmé que l’assuré était en incapacité de travail à 100 % 

depuis le 4 décembre 1997 et qu’elle demeurerait totale dans sa profession 

initiale de bagagiste. Il a diagnostiqué un syndrome vertébral lombaire 

subaigu devenu chronique sur hernie discale L5-S1 para-médiane droite 

probablement compressive, des troubles transitionnels, statiques et 

dégénératifs au début de la charnière lombo-sacrée, une spondylose et 

spondylarthrose dorso-lombaire au début ainsi qu’un syndrome du tunnel 

carpien droit. Des mesures de reclassement professionnel s’imposaient, 

mais seulement après un stage d’observation d’une certaine durée d’au 

moins quatre à douze semaines dans les institutions dirigées ou surveillées 

par l’AI. Le 10 mars 2000, il a joint un rapport concernant les capacités 

professionnelles de l’assuré dans lequel il soulignait que celui-ci possédait 

une capacité de travail nulle dans sa précédente profession, mais entière 

dans une autre profession, avec cependant un rendement de 50 %. 

12.  Le 25 avril 2000, l’OCAI a mis Monsieur D__________ au bénéfice d’un 

stage d’observation professionnelle de type OSER au Centre d’intégration 

professionnelle (ci-après CIP) dès le 25 septembre 2000 (Pièce 10, fourre 5 

OCAI). 

13. Le 24 novembre 2000, le CIP a déposé un rapport d’observation 

professionnelle concernant le stage effectué par l’assuré du 25 septembre 

2000 au 17 novembre 2000. Les responsables ont relevé un taux de 

présence de 75 % durant le stage, qui s’était par ailleurs terminé 

prématurément le 17 novembre 2000, l’assuré devant se faire opérer de la 

main droite. L’évaluation intermédiaire concluait que Monsieur D__________ 

était en mesure de travailler, avec une capacité de travail entière sur un plein 

temps, mais un rendement de 80 à 100 %. Ses capacités d’adaptation et 

d’apprentissage limitaient l’orientation à un placement direct, dans une 

activité simple et répétitive et ses capacités d’intégration sociale se 

révélaient compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal. Le 

stage devait être repris, avec l’accord de l’assuré, sur certificat médical et 

après l’opération de la main, afin de réintégrer professionnellement l’assuré 

par le biais de stages en entreprise (Pièce 18, fourre 5 OCAI). 

14. Le 22 novembre 2000, Monsieur D__________ a subi une deuxième 

intervention chirurgicale au niveau de la main droite effectuée par le docteur 

N__________ 

15. Le 8 juin 2001, le docteur N__________ a rédigé un rapport à l’attention de 

l’OCAI. Il a diagnostiqué une raideur dans la main droite après 

aponévrectomie palmaire pour maladie de Dupeytren avec dystrophie 

sympathique réflexe. En ce qui concernait les capacités de travail, le 

médecin relevait que l’activité exercée jusqu’à présent n’était plus exigible, 

cela à cause de l’impossibilité de manipulations et de ports d’objets lourds, 

mais que des travaux légers étaient envisageables, à condition d’éviter la 

sollicitation en force du membre supérieur droit. Cela étant, la capacité de 

travail était de 100 % (Pièce 6, fourre 3 OCAI). 

16. Le 5 octobre 2001, le docteur L__________, après discussion avec le 

docteur N__________, a estimé que le stage professionnel pouvait se 

poursuivre sans risque pour la santé de l’assuré, à condition d’exercer des 

tâches adaptées sans pression dans la paume des deux mains (Pièce 7, 

fourre 3 OCAI). 

17. Monsieur D__________ a ainsi poursuivi son stage au CIP du 24 septembre 

2001 au 23 décembre 2001, effectuant celui-ci dans l’Atelier de préparation à 

une activité industrielle légère (APAIL). Bien que prévu sur une durée de 

deux semaines seulement, avec un passage ensuite au secteur ESPACE en 

vue d’organiser les stages en entreprise, le stage à l’APAIL a perduré 

jusqu’à la fin du stage CIP, le comportement de l’assuré n’ayant jamais 

permis de le mettre en stage en entreprise. Le rapport OSER & APAIL du 24 

janvier 2002 concluait que, sauf avis médical contraire (expertise), la 

capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible de l’assuré était de 80 

% dans des activités légères. Avec plus de motivation, sa capacité de travail 

serait sans doute normale. Les responsables APAIL ont souligné que 

l’assuré s’était montré très réticent dès le départ, ne travaillant qu’une heure 

trente d’affilée par jour la première semaine alors même que le docteur 

L__________ estimait que ce temps de travail ne correspondait pas à son 

réel potentiel. Informé de sa capacité de travail à plein temps, il l’avait 

contesté et refusé de continuer dans ces conditions. Ce n’était qu’une 

semaine plus tard, suite à un avertissement formel de l’OCAI, qu’il était 

revenu (Pièce 19, fourre 5 OCAI). 

18. Par décision du 30 avril 2002, l’OCAI a fixé le taux d’invalidité de l’assuré à 

11,58 %. Il n’a accordé aucune prestation AI, soulignant que les mesures de 

reclassement n’étaient octroyées qu’à condition que le taux d’invalidité 

s’élève à 20 % au moins. 

19. Le 30 mai 2002, Monsieur D__________ a interjeté recours contre cette 

décision. Il a conclu, préalablement, à ce qu’une expertise pluridisciplinaire 

au COMAI soit effectuée et, principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité. 

Il a relevé que son état de santé s’était notablement aggravé ses derniers 

temps et que l’expertise demandée serait en mesure de mettre en évidence 

sa capacité résiduelle de travail. Par ailleurs, les rapports médicaux étaient 

contradictoires et ne tenaient pas compte de la récente opération de la main. 

En outre, il contestait les calculs de l’OCAI permettant de fixer son degré 

d’invalidité, notamment le fait que l’intimé se soit référé aux tableaux des 

salaires ESS 2000 afin de fixer un revenu d’invalide de CHF 58'628.- alors 

même qu’auparavant, en n’étant pas invalide, son revenu se montait à 

CHF 39'782.-(Pièce 5, fourre 1 OCAI). 

20. Dans son préavis du 17 juillet 2002, l’OCAI a proposé le rejet du recours. 

Les avis médicaux n’étaient pas contradictoires, concluant tous à une 

capacité résiduelle de travail entière dans des activités plus légères, à 

condition d’éviter les sollicitations en force du membre supérieur droit. Les 

rapports du CIP concluaient également tous deux à une capacité résiduelle 

de travail de 80 à 100 % dans des activité légères. Quant au fait que le 

revenu d’invalide retenu soit plus élevé que le revenu sans invalidité, il n’était 

pas choquant dans la mesure où cela correspondait à la réalité du cas. En 

outre, il avait procédé à l’abattement maximal du salaire d’invalide prévu par 

la jurisprudence, soit 25 %, cela afin de tenir compte des limitations de 

l’assuré. L’aide au placement avait en outre été refusée, vu le manque 

d’enthousiasme. 

21.  Le 22 août 2002, Monsieur D__________ a persisté dans les termes de son 

recours, sans effectuer de nouvelles observations. 

22. Le Tribunal de céans a, par arrêt du 16 décembre 2003,  rejeté le recours. 

23. Le recourant a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral des 

assurances (TFA); suite à l’annulation de l’élection des seize juges assesseurs 

du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève par le 

Tribunal fédéral, le 27 janvier 2004, le TFA, par arrêt du 5 avril 2004, a annulé le 

jugement rendu par le Tribunal de céans et renvoyé la cause afin qu’il statue 

dans une composition conforme à la loi. 

 

 

EN DROIT  

1.  La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 

5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges 

assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral 

le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 

février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des 

assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans 

l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1
er
 

juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus 

rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (arrêt 1P. 183/2004). 

 C’est dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ que le Tribunal de céans 

statue dans la présente cause.  

2.  Conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi genevoise modifiant la loi sur l’organisation 

judiciaire (LOJ) du 14 novembre 2002, entrée en vigueur le 1
er
 août 2003, la 

présente cause, introduite le 31 mai 2002 devant la Commission cantonale de 

recours en matière d’AVS-AI, a été transmise d’office au Tribunal de céans (cf. 

art. 56 V al. 1 let. a ch.2 LOJ). 

3. Interjeté dans les délais et forme légaux, le recours est recevable (art. 69 de la loi 

fédérale sur l'assurance-invalidité (ci-après LAI; RS 831.20) et 84 de la loi 

fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (ci-après LAVS; RS 831.10) en 

vigueur au 31.12.02. 

4. Le tribunal de céans est appelé à se prononcer sur la capacité de travail du 

recourant, sur la fixation du taux d’invalidité en découlant ainsi que sur son 

droit éventuel aux prestations de l’assurance-invalidité. 

 

 

5.      De la capacité de travail de l’assuré 

5.1.   L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité 

de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte 

à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une 

maladie ou d’un accident. 

 Selon le chiffre 1054 de la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence 

dans l’assurance-invalidité (ci-après CIIAI), l’office AI demande un rapport 

médical auprès du médecin traitant de la personne concernée pour pouvoir 

se prononcer sur les conditions du droit aux prestations. Le médecin ne doit 

donner son avis que sur des questions médicales. Dans son rapport, il doit 

notamment objectiver le tableau clinique des plaintes exprimées par la 

personne assurée. Le cas est, en général, soumis au service médical de 

l’office. 

 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 

pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 

3c, 105 V 158 consid. 1). 

 Si le rapport médical ne donne pas un tableau suffisamment clair de l’atteinte 

à la santé et de ses effets sur la capacité de travail pour décider de manière 

fiable du droit aux prestations, l’office AI ordonne un examen médical 

supplémentaire. Cet examen peut normalement être effectué par un 

médecin-spécialiste ou dans une division d’hôpital. Lorsqu’un examen 

pluridisciplinaire est nécessaire, l’office AI mandate un Centre d’observation 

médicale de l’AI (COMAI) (CIIAI 1055). 

 En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 

déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 

prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi 

en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 

contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient 

bien motivées (ATF 122 V 160 ; Pratique VSI 3/2000, p.154). 

 L’avis du médecin et l’ensemble des autres renseignements sont 

déterminants pour fixer les possibilités de réadaptation. Il y a lieu d’établir 

quelles activités professionnelles la personne assurée pourrait encore 

pratiquer compte tenu de son état de santé et si de telles possibilités de 

travail existent, en principe, dans une situation équilibrée du marché du 

travail. L’office AI peut demander à cet effet des rapports et des 

renseignements ou une expertise et effectuer une enquête sur place. Au cas 

où une réadaptation n’est pas envisageable, ce constat doit être étayé par 

des renseignements concrets et objectifs (CIIAI 1044).  

 Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-

invalidité (ci-après CPAI), on fait appel aux services du Centre d’observation 

professionnelle de l’AI (ci-après COPAI) dans des cas particuliers, pour 

l’examen pratique de la capacité de travail d’un(e) assuré(e). L’examen 

effectué par le COPAI concerne avant tout les catégories d’assuré(e)s 

suivantes : 

- Les assurés qui se déclarent incapables de travailler et prétendent à une 

rente mais pour lesquels une réadaptation dans l’économie libre paraît 

exécutable, compte tenu d’une atteinte à la santé relativement faible ; 

- Les assurés qui ont une capacité résiduelle de travail (médicalement 

attestée), mais que l’office AI n’est pas en mesure d’objectiver pour un 

domaine particulier (p.ex. un domaine voisin de l’activité précédemment 

exercée). 

5.2   Il ressort des faits de la présente cause que le recourant est capable 

d'exercer une activité adaptée à son handicap, par exemple un emploi 

d'ouvrier en usine ou de servant de machine. Il n'y a dès lors pas de motif de 

s'écarter de cette conclusion, fondée sur des avis médicaux concordants et 

une évaluation pratique effectuée pendant plusieurs semaines. Par 

conséquent, on peut retenir que le recourant est en mesure de travailler à 

plein temps avec un rendement de 80 % dans une activité adaptée. 

 Cela étant, il convient d'examiner dans quelle mesure le recourant subit une 

diminution de sa capacité de gain en exerçant une activité adaptée à 

l'atteinte à sa santé. 

 

 

6. Calcul du degré d’invalidité  

6.1.  L’article 28 al. 1 LAI prévoit : L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 

pour cent au moins. La rente est échelonnée comme il suit, selon le degré de 

l'invalidité:

 
 Degré Droit à la rente 
 de en fractions  d'une 
 l'invalidité rente entière 

  
40 pour cent au moins :       un quart 

50 pour cent au moins :       une demie 

66 2/3 pour cent au moins : rente entière 
_____ _______ 
 

L’article 28 al. 2 LAI stipule que, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du 

travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 

raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 

réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, 

est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide.  

Le chiffre 3049 de la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence (ci-après 

CIIAI) prévoit que l’office AI examine les activités professionnelles concrètes 

qui entrent, en principe, en considération compte tenu des données 

médicales et des autres aptitudes de la personne assurée.  

La méthode de comparaison des revenus consiste à déterminer le taux 

d’invalidité en comparant deux revenus hypothétiques soit :  

- Le revenu hypothétique d’une personne non invalide, c'est-à-dire le revenu 

qu’une personne handicapée pourrait vraisemblablement réaliser si elle 

n’était pas devenue invalide  

- Le revenu hypothétique d’invalide c’est-à-dire celui qu’une personne 

handicapée pourrait réaliser malgré son invalidité en exerçant une activité 

raisonnablement exigible ( CIIAI 3013 ).  

Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 

al. 2 LAI, les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une 

éventuelle rente, ainsi que les modifications significatives des données 

hypothétiques déterminantes survenues jusqu'au moment de la décision qui 

ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; arrêts L. du 18 

octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 août 2002, I 440/01). 

6.2   Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire 

que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de 

l’évolution des salaires intervenus jusqu’au moment du prononcé de la 

décision (RCC 1991 page 332 ; ATFA du 28 février 2000).  

6.3  En l’espèce, le dernier salaire annuel moyen de l’assuré s’élevait à CHF 

12'959 -. pour les années 1993 à 1997. Réactualisé pour l’année 2002, ce 

montant est de CHF 13'374.-. Etant donné que ce salaire n’est peut-être pas 

réellement représentatif des gains perçus par l’assuré, il est possible de se 

reporter à la moyenne du salaire annuel moyen des trois dernières années 

de travail de l’assuré en tant que salarié, soit de 1990 à 1992. Réactualisé 

pour 2002, le revenu sans invalidité est alors de CHF 39'782.- Ce revenu 

n’est par ailleurs pas contesté par le recourant. 

6.4   La mesure de l’activité lucrative que l’on peut raisonnablement exiger d’une 

personne dépend de critères subjectifs et objectifs. Sont notamment 

déterminants, les éléments suivants : 

 la limitation liée au handicap ; 

 les circonstances personnelles ; 

 les mesures de réadaptation envisageables (chiffre 3'045 de la Circulaire 

concernant l’invalidité et l’impotence, ci-après CIIAI). 

Il est sans importance, pour l’évaluation du revenu de l’invalide, de savoir si 

une personne handicapée exerce effectivement l’activité que l’on peut 

raisonnablement attendre d’elle. Elle ne peut donc, par exemple, pas 

prétendre à une rente si elle n’utilise pas pleinement sa capacité de travail, 

obéissant à des considérations purement personnelles, alors qu’en exerçant 

une activité, elle pourrait réaliser un revenu excluant l’octroi d’une rente 

(RCC 1982 page 471 ; RCC 1980 page 581). 

Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à 

ce que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en 

particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la 

santé, aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant 

être raisonnablement attendue de lui (ATF 124 V 322 ; pratique VSI 2000 

page 85). 

Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes 

atteintes dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de 

tâches auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur 

rémunération par rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être 

employés pour le même travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement 

inférieur à la moyenne. Selon l’expérience, on peut dans de tels cas réduire 

de 10 à 25% de salaire indiqué dans le tableau (pratique VSI 1998 page 179, 

page 296 ; CIIAI 3075 ). 

La déduction de 25 % n’intervient cependant pas de manière générale et 

dans chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 

circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 

hypothétique doit être réduit. (pratique VSI 2000 page 85 ).  

 En ce qui concerne les tabelles, la référence au salaire minimaux fixée par 

l’UIG et la FTMH n’est pas pertinente, car elle ne tient pas suffisamment 

compte, notamment, du fait que les occupations compatibles avec le 

handicap ne sont pas limitées à un domaine particulier, les activités 

proposées par le COPAI englobant des postes aussi variés que ceux de 

monteur à l’établi, de contrôleur dans le domaine de la mécanique, de 

servant de machine et d’auxiliaire du cuir. A cet égard, les statistiques de 

l’Office fédéral de la statistique, qui distinguent les salaires selon le niveau 

de qualification, le domaine d’activité et le sexe, constituent une source 

d’information plus fiable. On se réfèrera alors à la statistique des salaires 

brut standardisés en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale 

(ATF 125 V 32 ; pratique VSI 1999 page 182 ; ATFA du 15 juin 2001 ). 

6.5   Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des 

activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2000 est de 4'437 fr. 

par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 

2000 p.31, TA1, niveau de qualification 4). Il doit ensuite être porté à 4'636 

fr. (soit 4'437 : 40 x 41,8), soit 55'632 fr. par an, dès lors que la moyenne 

usuelle de travail dans les entreprises en 2000 était de 41,8 heures (La Vie 

économique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Après adaptation de ce chiffre à 

l'évolution des salaires de + 2.5 % en 2001 et de + 1.8 % en 2002 (La Vie 

économique, 7/2003, p. 91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de 

CHF 59'049.-. La capacité de travail du recourant étant réduite de 80 %, le 

revenu annuel à prendre en considération s'élève à CHF 46'439.-.  

7. Du droit au reclassement professionnel 

7.1   Aux termes de l’article 8 alinéa 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 

invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont 

nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la 

sauvegarder ou à en favoriser l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de 

toute la durée d’activité probable. 

  L’article 17 alinéa 1 LAI précise que l’assuré a droit au reclassement dans 

une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et 

si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être 

sauvegardée ou améliorée de manière notable. 

Est ainsi invalide au sens de cet article, l'assuré qui n'est pas suffisamment 

réadapté parce que son état de santé est tel qu'il ne permet plus d'exiger 

l'exercice, en tout ou partie, de l'activité antérieure. Il faut alors que 

l'invalidité soit d'une certaine gravité. Selon la jurisprudence, cette condition 

est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre 

formation professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 

quelque 20 % (ATF 124 V 110 consid. 1b et les références ; ATFA non 

publié du 10 juillet 2003 I 148/03) 

En outre, le chiffre 4013 de la Circulaire concernant les mesures de 

réadaptation d’ordre professionnel (ci-après CMRP) précise que le 

reclassement n’est pas nécessaire, du point de vue de l’invalidité, si la 

personne assurée a été réadaptée de manière suffisante et acceptable ou 

s’il est possible de lui offrir, sans formation supplémentaire, un poste de 

travail approprié et dont on peut attendre d’elle qu’elle l’accepte. 

6.2   En l’espèce, le taux d’invalidité du recourant s’élève à 12 % en procédant à 

un abattement maximal de 25 %, ainsi que calculé précédemment. Au 

regard de la jurisprudence, ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit au 

reclassement professionnel.  

 Au surplus, il sied de souligner qu’il est possible d’offrir au recourant un 

poste de travail approprié, et ce sans formation supplémentaire. 

 C’est ainsi à bon droit que l’intimé a refusé toute mesure de réadaptation 

d’ordre professionnel. 

 Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté. 

 

****** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Reçoit le recours. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent 

jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé 

adressé au Tribunal fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle 

décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) 

exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 

moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession 

du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et 

l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 

OJ). 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

 La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe 

Ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances