# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 075c4601-c887-57df-bb93-1000b6223f36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2009 A/1445/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1445-2009_2009-07-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1445/2009 ATAS/973/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 29 juillet 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame D__________, domiciliée à CHENE-BOURG, 

représentée par Monsieur D__________  

recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1445/2009 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 1
er

 avril 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a nié le droit à une rente d'invalidité à 

Madame D__________ ; 

Que l'assurée, représentée par Monsieur D__________, a interjeté recours le 22 avril 

2009 contre ladite décision ; qu'elle indique avoir subi une opération de la colonne 

vertébrale le 31 mars 2009 et maintient sa demande de prestations AI ; 

Que dans sa réplique du 4 mai 2009, l'OCAI conclut au rejet du recours ; 

Que le 28 mai 2009, l'assurée a produit copie des rapports opératoires du Dr 

L__________ des 10 avril 2008, 22 janvier et 31 mars 2009 ;  

Que par courrier du 25 juin 2009, l'OCAI s'est référé à l'avis du Dr M__________ du 

Service médical régional AI (SMR), lequel a estimé que des éléments nouveaux 

existaient sur le plan médical ; qu'il a dès lors suggéré de reprendre l'instruction ; que 

l'OCAI a proposé d'admettre partiellement le recours et de lui renvoyer le dossier pour 

instruction complémentaire ;  

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le 25 juin 2009, l'OCAI a proposé le renvoi du dossier pour complément 

d'instruction et nouvelle décision ;  

Qu'il convient d'en prendre acte, d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse 

du 1
er

 avril 2009 ;  

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1445/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 1
er

 avril 2009 et renvoie la cause à l'OCAI pour instruction et 

nouvelle décision. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le