# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4f8ec01-4b1c-5324-9a96-e81ad86efb23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2016 A/1314/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1314-2015_2016-11-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1314/2015-LCI ATA/926/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er novembre 2016 

3ème section 

   dans la cause 

 

Madame Marina RAMPINI-ITSOUHOU MADZOU et Messieurs Marco 
RAMPINI, Nicolas RAMPINI et Raphael RAMPINI,  
Monsieur Jacques Roger LECLERC,  
représentés par Me François Bellanger, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE 

et 

Monsieur André-Daniel BUHLER 
représenté par Me Guy Longchamp, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 novembre 2015 (JTAPI/1294/2015) 

- 2/21 - 

A/1314/2015 

EN FAIT 

1.  Monsieur Roberto VERNACCHIO est propriétaire de la parcelle n° 2'853, 
feuille 40 de la commune de Vernier, sise au 18, chemin de Champs-Prévost. Sur 
cette parcelle, se trouve une construction cadastrée comme un atelier.  

2.  Monsieur Roger LECLERC est propriétaire de la parcelle n° 5'476, sise au 
18a, chemin Champs-Prévost, voisine de la parcelle précitée, sur laquelle se 
trouve son atelier de travail. 

3.  Madame Marina RAMPINI-ITSOUHOU MADZOU, Messieurs Marco 
RAMPINI, Nicolas RAMPINI et Raphael RAMPINI (ci-après: les consorts 
RAMPINI) sont propriétaires des parcelles nos 5'495 et 5'496, situées 
respectivement à 130, 84 et 143 m de la parcelle de M. VERNACCHIO.  

  Sur les parcelles nos 5'493 et 5'495, huit bâtiments sont érigés, formant un 
centre artisanal et de stockage et accueillant une vingtaine d'entreprises locataires. 

  Aucun des consorts RAMPINI ne vit ni ne travaille sur l'une des parcelles 
susmentionnées.  

4.  Toutes ces parcelles se situent en zone de développement industriel et 
artisanal conformément au plan de zone n° 29'582 dressé par le département de 
l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : DALE) le 14 juillet 2006 et 
approuvé par le Grand Conseil le 24 septembre 2010.  

5.  Le 18 août 2014, Monsieur Fernando MATEUS DIAS, exploitant un 
commerce de restauration chaude de type « take-away » dans un bâtiment érigé 
sur la parcelle n° 903, propriété de Monsieur Georges PEIRY, sis au 12, chemin 
de Champs-Prévost, a déposé au DALE une demande d'autorisation de construire 
en procédure accélérée pour le changement d'affectation d'un garage, exploité par 
M. VERNACCHIO sur sa propre parcelle n° 2’853, en un commerce d'épicerie et 
de vente à l'emporter (APA 40'786). La nouvelle exploitation s'étalerait sur une 
surface d'environ 304 m2. 

  Le projet consistait à déplacer l'exploitation de M. MATEUS DIAS, dans le 
but de profiter d'une plus grande surface et d'un accès automobile aisé pour la 
clientèle, en lieu et place de la carrosserie de M. VERNACCHIO. L'activité 
déployée consisterait en la préparation quotidienne de plus de trois cents repas 
chauds, à savoir des poulets rôtis, ou de production alimentaire. Des 
transformations intérieures du bâtiment et une pose d'installations nouvelles 
étaient prévues dans le cadre de la nouvelle affectation.  

- 3/21 - 

A/1314/2015 

6.  À une date non précisée dans le dossier, le bâtiment dans laquelle était 
exploitée la rôtisserie sur la parcelle n° 903 a brûlé. 

7.  Durant la phase d'instruction :  

 - le 18 août 2014, l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail 
(OCIRT) a émis un préavis favorable ; 

 - le 20 août 2014, l'inspection de la construction a préavisé favorablement le 
projet ; 

 - par préavis du 22 août 2014, la direction de la mensuration officielle s'est 
déclarée favorable audit projet ;  

 - après s'être dite défavorable au projet le 22 août 2014, la direction de la 
planification directrice cantonale et régionale (ci-après : SPI) s'est ravisée et s'est 
prononcée en faveur du projet « avec dérogations » et sous conditions le 25 février 
2015. La dérogation mentionnée était celle prévue à l'art. 4 al. 3 de la loi générale 
sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes du 13 décembre 
1984 (LZIAM - L 1 45) ; 

 - la police du feu a émis un préavis favorable, sous conditions, le 22 août 
2014 ; 

 - le 26 août 2014, le service de l'air, du bruit et des rayonnements non 
ionisants (ci-après : SABRA) a rendu un préavis favorable ; 

 - l'office cantonal de l'énergie (ci-après : OCEN) s'est prononcé, le 
9 septembre 2014, en faveur du projet, sous conditions ; 

 - le 15 septembre 2014, la direction générale de l'eau (ci-après : DGEau) a 
préavisé favorablement ledit projet, sous conditions également ; 

 - la fondation pour les terrains industriels de Genève (ci-après : FTI) a, le 
3 novembre 2014, émis un préavis favorable « avec dérogations » ; 

 - le 11 novembre 2014, la commune de Vernier a indiqué être favorable au 
projet ; 

 - le 19 février 2015, le service de la consommation et des affaires vétérinaires 
s'est déclaré favorable, sous réserve du respect de dix conditions permettant le 
respect des dispositions de l'ordonnance du DFI sur l'hygiène du 23 novembre 
2005 (OHyg - RS 817.024.1). 

  Pendant la phase d'instruction du dossier conduite par le DALE, 
MM. MATEUS DIAS et VERNACCHIO étaient assistés par la société FLC 
Corporation SA et son administrateur Monsieur André-Daniel BUHLER. À la 

- 4/21 - 

A/1314/2015 

suite d’un échange de correspondances avec le DALE, M. BUHLER s’est 
substitué à M. MATEUS DIAS en qualité de requérant de l’autorisation. 

8.  Par décision du 2 mars 2015, parue dans la feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO), le DALE a délivré à 
M. BUHLER l'autorisation de construire, n° APA 40'786, dont l'objet était un 
changement d'affectation. Celle-ci devait néanmoins respecter les conditions 
faisant partie intégrante de l'autorisation de construire et figurant dans les préavis 
susmentionnés.  

9.  Par acte déposé le 20 avril 2015, les consorts RAMPINI ont recouru auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI), concluant, 
« sous suite de frais et dépens », à l'annulation de l'autorisation de construire. Le 
recours a été enregistré sous la référence A/1314/2015. 

  Le projet litigieux n'était pas conforme à l'affectation de la zone de 
développement industriel et artisanal. Le plan directeur communal de la commune 
de Vernier (ci-après : PDCom) affectait cette zone à du développement industriel 
et artisanal où seules des activités du secteur secondaire étaient autorisées, ce qui 
était incompatible avec la création d'une épicerie de type « take away ».  

  Par ailleurs, si M. BUHLER voulait tout de même pouvoir mener à bien son 
projet, tout en étant en conformité avec la LZIAM, applicable en l'espèce, il était 
tenu de se faire octroyer une dérogation en vertu de l'art. 4 al. 3 LZIAM. Celle-ci 
était subordonnée à l'adoption d'un arrêté du Conseil d'État devant prononcer le 
renoncement à l'établissement d'un plan et règlement directeur ou d'un plan 
localisé de quartier. Or, ce dernier ne s'était pas prononcé et n'avait pas rendu 
d'arrêté au sens de l'article précité et de l'art. 3A de la loi sur les constructions et 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). La décision ne mentionnant 
ni les diverses dérogations susvisées, ni l'arrêté du Conseil d'État, l'autorisation ne 
respectait pas les normes légales. 

  Le DALE avait autorisé le projet litigieux sur la base du plan n° 29'975, pas 
encore adopté, alors qu'il n’était pas conforme au plan de zone en vigueur. Ce 
dernier n'avait toutefois pas encore été adopté au moment du recours. Il était donc 
impossible de savoir si et quand le nouveau plan directeur entrerait en vigueur, de 
sorte que son application anticipée par le DALE violait le principe de la sécurité 
du droit et de la légalité. De plus, l'autorisation de construire était notamment 
conditionnée à l'aménagement d'un accès au parking par la parcelle des consorts 
RAMPINI, ce à quoi ces derniers se seraient de toute façon opposés.  

  Enfin, ladite autorisation violait les prescriptions légales en matière de 
sécurité, d'équipement de terrain et d'inconvénients olfactifs dûs à la cuisson de 
poulets rôtis. En effet, la voie d'accès actuelle à l'épicerie serait encombrée par un 
trafic important si un tel établissement commercial était autorisé dans une zone 

- 5/21 - 

A/1314/2015 

industrielle et artisanale. Le parking y afférent ne serait dès lors plus adapté. De 
plus, un accroissement du danger pour les automobilistes serait aussi généré dû à 
un manque de visibilité et à une circulation dense de camions sur le chemin 
Champs-Prévost. Les odeurs liées à l'activité de rôtisserie seraient insupportables 
pour les gens travaillant ou occupant la zone.     

10.  Par acte déposé le 20 avril 2015, M. LECLERC a également recouru contre 
l'autorisation de construire litigieuse, concluant à son annulation « sous suite de 
frais et dépens ». Ses griefs et son argumentation étaient en tous points similaires 
à ceux invoqués par les consorts RAMPINI. Le recours a été enregistré sous la 
référence A/1315/2015. 

11.  Le 13 mai 2015, les consorts RAMPINI et M. LECLERC ont déposé, par 
acte conjoint, une requête en mesures superprovisionnelles, avant audition des 
parties, et provisionnelles, après ladite audition, visant à ordonner l'arrêt immédiat 
des travaux en cours sur la parcelle n° 2’853 de la commune de Vernier. Ceux-ci 
avaient débuté alors que le recours bénéficiait de l'effet suspensif.  

12.  Ils ont obtenu gain de cause par décisions DITAI/369/2015 et 
DITAI/370/2015 sur mesures superprovisionnelles du 13 mai 2015 puis par 
décisions DITAI/408/2015 et DITAI/409/2015 sur mesures provisionnelles du 
29 mai 2015.  

13.  Par réponse du 26 mai 2015, M. BUHLER a conclu, « sous suite de frais et 
dépens », principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son 
rejet.  

  Les intéressés n'avaient pas la qualité pour recourir du fait qu'ils n'étaient 
pas directement touchés par la décision d'autorisation de construire et n'avaient 
aucun intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée, du moins ils ne le 
démontraient pas dans leurs écritures.  

  Le projet litigieux, comprenant notamment la préparation et la cuisson de 
poulets, était conforme à la zone sur laquelle se trouvait le site car il devait être 
considéré comme artisanal. Même à considérer ledit projet uniquement comme 
commercial, il resterait conforme à la zone car il entrerait dans le régime des 
exceptions prévu à l'art. 5 du règlement sur les activités admissibles en zone 
industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de 
développement d'activités mixtes (RAZIDI - L 1 45.05), ledit régime pouvant être 
accordé en faveur de tea-rooms, café-restaurants ou épiceries notamment. 
D'ailleurs, la direction de la planification directrice cantonale et régionale avait 
préavisé favorablement le projet sur la base dudit article.  

  Si le Conseil d'État avait renoncé à établir un plan et règlement directeur ou 
un plan localisé de quartier dans un secteur de développement déjà fortement bâti, 

- 6/21 - 

A/1314/2015 

c'est qu'il en avait la possibilité au sens de l'art. 4 al. 3 LZIAM, ce que le préavis 
de la direction de la planification directrice cantonale et régionale mentionnait 
explicitement, de sorte que ledit article n'avait pas été violé.   

  L'autorisation de construire n'avait pas été délivrée sur la seule base du plan 
directeur n° 29'975, mais était conforme à l'actuel.  

  S'il devait manquer un préavis ou une autorisation d'un service de l'État, 
voire d'un arrêté du Conseil d'État, ce qui était contesté, un tel vice de forme 
pourrait être réparé en cours de procédure. Partant, l'art. 3A LCI n'avait pas été 
violé.   

  Les griefs relatifs à la dangerosité, l'insuffisance des voies d'accès ainsi que 
les odeurs nauséabondes n'avaient pas été démontrés par les recourants et devaient 
par conséquent être écartés.   

14.  Le 23 juin 2015, le DALE a transmis ses observations au TAPI, concluant 
principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet et 
reprenant en substance l'argumentation de M. BUHLER.  

15.  Par réplique du 20 juillet 2015, les consorts RAMPINI ont sollicité un 
transport sur place et l'audition de témoins tout en persistant dans leurs 
conclusions. 

  Ils avaient la qualité pour recourir car les nuisances engendrées aux voisins 
par la vente de poulets rôtis étaient réelles. Celles-ci étaient constatables car un 
commerce du même type était installé à quelques mètres de la parcelle litigieuse. 
L'activité prévue par la nouvelle autorisation de construire consisterait en une 
vente du même produit, mais à plus grande échelle de sorte que les nuisances 
s’accroîtraient. Les intéressés étaient dès lors placés dans une relation spéciale 
avec le projet. Les voisins se plaignaient déjà des nuisances olfactives générées 
par la rôtisserie existante. L'audition de Monsieur Georges PEIRY était requise en 
sa qualité de propriétaire, ayant résilié le bail des locaux où se trouvait la rôtisserie 
à cause des nuisances y afférentes. Par ailleurs, les places de parkings, dont se 
prévalait le DALE pour affirmer qu'aucune gêne ne serait causée par l'épicerie 
litigieuse, étaient déjà louées aux travailleurs de la zone et donc non-utilisables 
pour les futurs clients du commerce.  

16.  M. BUHLER a dupliqué en date du 1er septembre 2015, persistant dans ses 
conclusions.  

  Le bail avait été résilié par les locataires et non par le propriétaire de sorte 
que ce n'étaient pas des nuisances qui avaient causé la résiliation du bail.  

17.  Par jugement du 4 novembre 2015, le TAPI a joint les deux procédures sous 
la référence A/1314/2015 et a rejeté le recours. 

- 7/21 - 

A/1314/2015 

  La qualité pour recourir des consorts RAMPINI n'était pas donnée, car ils 
n'étaient que propriétaires des parcelles voisines au projet litigieux et non pas 
habitants, ni ne travaillaient dans cette zone. Ils ne pouvaient donc pas être 
directement touchés par les prétendues nuisances avancées par ceux-ci. Leur 
recours s'apparentait à une action populaire et aurait dû être déclaré irrecevable. 
Quant à M. LECLERC, à supposer que les nuisances allaient se produire avec 
certitude ou avec une grande vraisemblance, ce qui était compliqué à établir, et 
étant donné qu'il exerçait son activité professionnelle sur sa parcelle, directement 
voisine du futur projet litigieux, sa qualité pour recourir était moins discutable. La 
question de la qualité pour recourir pouvait demeurer ouverte, vu l'issue des 
recours. 

  Les demandes d'instruction complémentaire étaient rejetées, le dossier 
comprenant les éléments suffisants et nécessaires à l'examen des griefs des 
recourants et aux arguments des parties.  

  Étant donné que le projet litigieux portait sur un objet de peu d'importance, 
au sens de l'art. 4 al. 2 LZIAM, le DALE était fondé à délivrer l'autorisation de 
construire sans que le Conseil d'État n'ait à rendre un arrêté. Dès lors, la question 
de la dérogation de l'art. 4 al. 3 LZIAM, et par conséquent la violation invoquée 
par les consorts RAMPINI et M. LECLERC de l'art. 3A LCI, ne se posait pas.  

  Même si l'activité litigieuse n'entrait effectivement pas dans la catégorie des 
activités prévues dans la zone en question, l'art. 1 RAZIDI prévoyait un régime 
d'exception pouvant être conféré à certaines entreprises prestataires de services 
utiles aux utilisateurs des zones industrielles (travailleurs, clients, fournisseurs) si 
l'implantation de ces entreprises en zone industrielle était susceptible de 
contribuer significativement à la réduction des mouvements pendulaires et à 
l'accroissement du bien-être des utilisateurs. Ces exceptions pouvaient être 
accordées notamment en faveur de tea-rooms, cafés-restaurants ou épiceries (art. 5 
al. 1 RAZIDI). La FTI, dans son préavis du 11 novembre 2014, avait accordé, 
conjointement avec le département de la sécurité et de l'économie, une dérogation. 
En conformité avec cette dernière, le DALE avait, à raison, retenu qu'il était 
admissible que le « take away » soit considéré comme un café-restaurant ou une 
épicerie et qu'il puisse s'implanter dans la zone concernée pour en desservir les 
utilisateurs. Le DALE, jouissant d'un large pouvoir d'appréciation, avait forgé sa 
décision sur la base de tous les préavis positifs de sorte que le TAPI ne pouvait 
pas se substituer à son appréciation.  

  Le changement d'affectation était conforme au plan de zone n° 29'582, en 
vigueur au moment du prononcé du jugement, la conformité au plan n° 29'975 en 
gestation n'avait dès lors pas de portée sur le litige.   

  La publication officielle du 6 mars 2015 dans la FAO ne mentionnait pas la 
dérogation susmentionnée, mais ceci n'avait causé aucun préjudice aux intéressés 

- 8/21 - 

A/1314/2015 

car ces derniers avaient pu interjeter recours contre l'autorisation et faire valoir 
leurs droits devant l'autorité compétente. 

  Le changement d'affectation querellé pouvait occasionner un plus grand 
nombre d'aller-venues, mais ceci ne suffisait pas pour considérer que l'équipement 
de la parcelle litigieuse apparaîtrait comme inadapté, inadéquat et dangereux. Les 
complications soulevées par les consorts RAMPINI et M. LECLERC n'étaient que 
le fruit de leur analyse personnelle de la situation, celle-ci étant peu crédible et par 
ailleurs non-documentée. En tout état, si un tel danger ou une gêne pour la 
circulation devait être constaté, le DALE pourrait être amené à prendre les 
mesures qui s'imposeraient au sens des art. 129 et 130 LCI.  

  En ce qui concernait les nuisances olfactives, le SABRA, ayant avalisé le 
projet le 26 août 2014, n'avait pas identifié de problème. L'on pouvait 
raisonnablement attendre du projet litigieux qu'il soit doté d'équipements 
nouveaux permettant de réduire au maximum les odeurs de poulets rôtis afin 
d'incommoder le moins possible le voisinage. Les potentielles nouvelles nuisances 
n'impliqueraient pas une péjoration de la situation pour le voisinage au vu de la 
zone dans laquelle devait s'implanter cette rôtisserie, celle-là connaissant une 
pollution émanant des industries présentes. Au même titre que pour la dangerosité 
de la circulation, si l'installation litigieuse devait émettre des nuisances olfactives 
inadmissibles, le DALE pourrait prendre les mesures nécessaires pour y remédier.  

18.  Par actes séparés du 9 décembre 2015, les consorts RAMPINI et 
M. LECLERC ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité. 
Ils ont repris leur conclusion en annulation de l'autorisation de construire 
litigieuse délivrée par le DALE, avec « suite de frais et dépens ». Un transport sur 
place ainsi que l'audition de témoins étaient à nouveau sollicités. 

  M. MATEUS DIAS avait, par le passé, déjà exploité un commerce de vente 
de poulets rôtis à Vernier, sur une parcelle voisine, la n° 903, sans bénéficier 
d’une autorisation. Les recourants avaient pu constater les nuisances générées par 
ladite activité. 

  Les deux actes de recours ont repris en substance l'argumentation 
développée auparavant en précisant certains points.  

  La définition d'une construction de peu d'importance était prévue à l'art. 3 
al. 3 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) et le projet litigieux n'entrait pas 
dans cette définition.  

  Le projet de rôtisserie, constituant notamment une activité commerciale, ne 
pouvait pas être considéré comme de peu d'importance et requérait par conséquent 

- 9/21 - 

A/1314/2015 

l'approbation du Conseil d'État. Ainsi, l'art. 4 al. 2 LZIAM n'étant pas applicable, 
c'était l'art. 4 al. 3 LZIAM qui trouvait application. La chambre administrative 
devait examiner les griefs de la violation de cette disposition et, par voie de 
conséquence, de l'art. 3A LCI traitant de la procédure directrice lorsque plusieurs 
législations étaient applicables à un projet de construction. 

  La construction litigieuse entraînerait notamment un immense flux de 
circulation routière, obligeant les clients à se parquer de manière sauvage sur les 
bords de la chaussée. 

  La loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983  
(LPE - RS 814.01) était également violée car les nuisances que l'exploitation allait 
engendrer seraient très incommodantes pour les personnes aux alentours. Lesdites 
nuisances existaient déjà, du fait de l'existence de la rôtisserie sise 12, chemin de 
Champs-Prévost. Une nouvelle rôtisserie, dont l'activité se ferait cette fois-ci à 
grande échelle, ne ferait qu'empirer la situation.   

19.  Le 14 décembre 2015, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative, sans formuler d'observation. 

20.  Par réponse du 14 janvier 2016, accompagnée de son dossier, le DALE a 
conclu au rejet des recours.  

  Un bâtiment de peu d'importance ne pouvait pas se définir par le biais de 
l'art. 3 al. 3 RCI. L'application dudit article allait à l'encontre de la volonté du 
législateur, ce dernier ayant souhaité, au moment de l'adoption de l'art. 4 
al. 2 LZIAM, une simplification des procédures de ce type, à savoir celles 
excessivement et inutilement lourdes, requérant selon l'ancienne législation que le 
Conseil d'État ait à statuer sur des objets tels que notamment des murs, des 
piscines, des centrales frigorifiques, couverts à voitures ou des portiques de 
garage. Or, certains de ces objets ne rentraient pas dans la définition de 
l'art. 3 al. 3 RCI, tels que les portiques de garage, constituant une activité 
commerciale.  

  Par ailleurs, s’agissant en l’espèce exclusivement d’une modification 
intérieure d’un bâtiment existant, la procédure accélérée s'appliquait à cette 
autorisation de construire au sens de l'art. 3 al. 7 let. b LCI. Il était intenable, en 
termes de respect des délais, que le Conseil d'État soit obligé de rendre un arrêté. 
Il était dès lors logique qu'en attribuant la procédure accélérée à cette autorisation 
de construire, le changement d'affectation soit considéré comme de peu 
d'importance, avec les conséquences y afférentes. 

  L'art. 4 al. 2 LZIAM s’appliquait, en lieu et place des art. 4 al. 3 LZIAM et 
3A LCI.  

21.  Le 18 janvier 2016, M. BUHLER a transmis ses observations. 

- 10/21 - 

A/1314/2015 

  L'art. 3 RCI ne concernait que les exploitations en zone rurale alors que 
l'art. 4 LZIAM traitait de la zone en question, raison pour laquelle seule cette 
disposition devait s'appliquer et non pas celle prévue dans la RCI. Étant donné que 
la majorité des constructions se trouvant en zone de développement industriel et 
d'activités mixtes était destinée notamment à l'exercice d'une activité 
commerciale, si les constructions de peu d'importance visées par l'art. 4 
al. 2 LZIAM étaient uniquement des constructions répondant aux critères fixés par 
l'art. 3 al. 3 RCI, soit notamment des constructions qui ne servaient pas à 
l'exploitation d'une activité commerciale, l'art. 4 al. 2 LZIAM serait privé de toute 
portée. 

22.  Le 18 février 2016, les recourants ont répliqué. 

  La définition générale de la construction de peu d'importance se trouvait à 
l'art. 3 al. 3 RCI. Aucun autre article de loi, ni la jurisprudence ne définissait ce 
type de construction. Laisser ouverte une telle notion indéfinie constituerait une 
atteinte au principe de la sécurité du droit.  

23.  En date du 29 mars 2016, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces deux points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. a.  Selon la jurisprudence, seuls les voisins dont les intérêts sont lésés de façon 
directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis pour recourir (ATF 133 II 249 
consid. 1.3.1 p. 252). Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, 
étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. La 
qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du 
propriétaire ou du locataire d’un terrain directement voisin de la construction ou 
de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174). 

 b. La chambre administrative fera sienne l'argumentation du TAPI, qui a traité 
la question sur plus de quatre pages, en ce qui concerne la qualité pour recourir 
des intéressés. À l’instar du TAPI, la question sera laissée ouverte compte tenu 
des considérants qui suivent, étant précisé qu’il est effectivement douteux que les 
consorts RAMPINI, qui n’habitent pas et ne travaillent pas sur leurs parcelles, 
détiennent la qualité pour agir, ce d’autant plus au vu de l’éloignement de leurs 
parcelles de celle concernée par le présent litige. M. LECLERC exploite, quant à 
lui, la parcelle voisine de la construction contestée.  

- 11/21 - 

A/1314/2015 

3.  Les recourants sollicitent préalablement l'audition de deux témoins et un 
transport sur place. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1), de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157). Le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). 

  Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous 
les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui 
sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237).  

 b. En l’espèce, le témoignage de Monsieur Thomas TSCHUDIN de l'entreprise 
Raymond Stefano SA, locataire d’un bâtiment sur la parcelle des recourants, est 
supposé démontrer les nuisances qu'engendrerait le projet de rôtisserie litigieux, 
dès lors que le témoin aurait été exposé à des nuisances similaires, causées par la 
rôtisserie existante, avant qu’elle ne brûle.  

  Ce raisonnement ne saurait être suivi. En l'état, il est impossible de prévoir 
les conséquences que pourrait engendrer la rôtisserie querellée, celle-ci étant 
encore au stade de projet. Les faits sur lesquels le témoignage sollicité pourrait 
porter ne sont par ailleurs pas déterminants, dès lors qu’ils porteraient sur 
l’exploitation, sur une autre parcelle, d’une autre rôtisserie, d’une autre dimension 
(même moindre), équipée d’autres matériaux, au bénéfice d’autres moyens 
d’assainissement. En outre, la rôtisserie sise sur la parcelle n° 903 était plus 
proche de la parcelle des recourants que ne le sera celle projetée. Le seul fait qu’il 
s’agisse, dans les deux cas, d’une rôtisserie, ne pourrait suffire à emporter la 
conviction de la chambre de céans sur le caractère prétendument insupportable des 
odeurs, celles risquant d’émaner du bâtiment querellé n’étant encore 
qu’hypothétiques. De surcroît, tous les préavis relatifs au projet querellé ont été 
favorables. L’audition sollicitée n’étant pas de nature à permettre d’établir un fait 
pertinent pour l’issue du présent litige, il ne sera pas donné suite à cette requête. 

  En ce qui concerne l'audition de l'inspecteur du SABRA ayant traité la 
demande d'autorisation de construire, les recourants n’indiquent pas quels 
éléments supplémentaires pourraient apporter son audition. Ledit service a déjà 

- 12/21 - 

A/1314/2015 

rendu un préavis, positif, sans observation, dans le cadre de la procédure relative à 
ladite autorisation de construire, démontrant qu'une analyse notamment de 
l'impact du projet de rôtisserie sur l'air ainsi que sur les bruits engendrés a été 
rendue. De surcroît, et compte tenu des considérants qui suivent, son audition 
n’est pas pertinente. 

  Un transport sur place devrait, aux dires des recourants, permettre à la 
chambre de céans de se rendre compte de l’étroitesse de la route ainsi que des 
désagréments liés à « l’épicerie et rôtisserie litigieuse ». Toutefois, la chambre de 
céans peut, grâce aux diverses cartes mises à disposition notamment par le 
système d’information sur le territoire genevois (ci-après : SITG ; 
https://www.etat.ge.ch/geoportail), se rendre compte de la largeur de la chaussée. 
Les parties ont par ailleurs versé des photos à la procédure. Enfin, même à le 
considérer pertinent, le bâtiment servant préalablement d’exploitation de la 
précédente rôtisserie sur la parcelle n° 903 n’est plus en fonction. 

  En conséquence, la chambre administrative étant en possession d’un dossier 
complet, comprenant toutes les pièces utiles à la résolution du litige, il ne sera pas 
donné suite aux requêtes préalables des recourants. 

4.  Dans un premier grief, les recourants estiment, à l'inverse du TAPI, que, non 
conforme à la zone, le projet litigieux n'entrerait pas dans la catégorie des 
constructions de peu d'importance de l'art. 4 al. 2 LZIAM, dont la définition serait 
prévue à l'art. 3 al. 3 RCI et que par conséquent, le Conseil d'État était tenu de 
délivrer un arrêté dans le cadre de la dérogation octroyant l'autorisation de 
construire au sens des art. 4 al. 3 LZIAM et 3A LCI. 

5. a. Selon l'art. 4 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 
22 juin 1979 - LAT - RS 700), aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 LAT). 
L'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à 
l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) et si le terrain est équipé (art. 22 
al. 2 let. b LAT). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres 
conditions (art. 22 al. 3 LAT).  

 b. Selon l'art. 1 al. 1 let. b LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut 
notamment, sans y avoir été autorisé, modifier même partiellement le volume, 
l’architecture, la couleur, l’implantation, la distribution ou la destination d’une 
construction ou d’une installation. 

 c. L'art. 3 RCI a trait à l'exploitation rurale. Selon son al. 3, sont réputées 
constructions de peu d’importance, à la condition qu’elles ne servent ni à 
l’habitation, ni à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, 
celles dont la surface n’excède pas 50 m² et qui s’inscrivent dans un gabarit limité 
que l’article réglementaire définit. Dans tous les cas, la surface totale des 

- 13/21 - 

A/1314/2015 

constructions de peu d’importance ne doit pas excéder 8 % de la surface de la 
parcelle et au maximum 100 m². 

6. a.  Selon l’art. 14 LAT, les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du 
sol. Ils définissent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones 
à protéger. 

 b. À Genève, l’art. 12  LaLAT précise que pour déterminer l’affectation du sol 
sur l’ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones (al. 1), lesquelles 
sont de trois types (al. 2), à savoir les zones ordinaires (let. a), les zones de 
développement (let. b) et les zones protégées (let. c).  

 c. En conformité avec l’art. 12 al. 2 let. a LaLAT, le territoire du canton est 
réparti en zones ordinaires dont l’affectation est définie aux art. 19 à 25 LaLAT 
(art. 18 LaLAT).  

  L’art. 19 LaLAT détaille les zones à bâtir. L’al. 4 prévoit que les zones 
industrielles et artisanales sont destinées aux constructions industrielles, 
artisanales et ferroviaires.  

 d. Les zones de développement sont régies, selon leur affectation, par la loi 
générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) et par 
la LZIAM (art. 30 LaLAT). 

7.  Selon l'art. 4. al. 1 LZIAM, dans les zones de développement industriel et 
les zones de développement d’activités mixtes, le Conseil d’État peut, en vue de la 
délivrance de l’autorisation de construire, autoriser l’application des normes de la 
zone industrielle ou de la zone de développement d’activités mixtes au sens de la 
LaLAT. Cette décision est subordonnée à l’approbation préalable : 

 a. des plans et règlements directeurs au sens des art. 2 et 3 ou, le cas 
échéant, d’un plan localisé de quartier fixant tout ou partie des éléments 
énoncés dans l’art. 3 LGZD ; 

  b. des conditions particulières applicables au projet présenté, notamment : 

 1°  le prix du terrain, qui doit être agréé sur la base des prix admis 
dans chaque zone de développement industriel ou d’activités mixtes, 

 2°  les loyers et les prix des locaux industriels ou artisanaux 
répondant à un besoin d’intérêt général, qui doivent respecter les 
montants maximums fixés pour chaque zone de développement 
d’activités mixtes par le Conseil d’État, 

- 14/21 - 

A/1314/2015 

 3°  les loyers et les prix des locaux destinés à des activités tertiaires 
dans les zones de développement d’activités mixtes, dont les montants 
doivent être comparables aux prix du marché. 

  Aux termes de l'art. 4 al. 2 LZIAM, si la demande porte sur une construction 
ou une installation de peu d'importance, le DALE peut délivrer d'emblée 
l'autorisation de construire après en avoir fixé, si nécessaire, les conditions 
particulières.  

  L'art. 4 al. 3 LZIAM prévoit qu'en dérogation à l'al. 1 let. a, le Conseil d'État 
peut, après consultation du Conseil administratif ou du maire de la commune, 
renoncer à l'établissement d'un plan et règlement directeur ou d’un plan localisé de 
quartier au sens de l’al. 1, let. a : 

 a.  dans les secteurs de développement déjà fortement bâtis ; 

 b.  pour des projets de constructions ou installations conformes à des plans 
directeurs de quartier indiquant l’aménagement souhaité ; 

 c.  pour des projets de constructions ou installations conformes au premier 
prix d’un concours d’urbanisme et d’architecture réalisé en application de 
la norme SIA applicable, sur la base d’un cahier des charges accepté par 
le département chargé de l’aménagement. 

8.  En l’espèce, la parcelle litigieuse est sise en zone de développement 
industriel et artisanal et soumise à la LZIAM, ce que les parties ne contestent pas.  

9.  Est préalablement litigieuse la question de savoir si le changement 
d’affectation querellé est de « peu d’importance » au sens de l’art. 4 al. 2 LZIAM, 
les recourants et les intimés se basant sur des définitions différentes.  

10. a. La notion de la « construction et installation de peu d'importance », au sens 
de l'art. 4 al. 2 LZIAM, n’est définie ni par la LZIAM, ni par un règlement.  

  Les recourants estiment que la notion de « peu d'importance » est prévue à 
l'art. 3 al. 3 RCI, régissant les constructions en zone rurale.  

  Cet article n'est toutefois pas susceptible de trouver application dans le cas 
de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, selon les 
termes mêmes de la disposition. En conséquence, en se limitant à la définition de 
l’art. 3 RCI, l'on exclurait systématiquement les constructions ou changement 
d'affectation ayant une destination commerciale, industrielle ou artisanale, de la 
possibilité d'être considérées comme de peu d'importance et donc de bénéficier de 
la dérogation prévue à l'art. 4 al. 2 LZIAM, ce qui viderait de son sens l'article 
précité et serait ainsi contraire à l'esprit de la loi.  

- 15/21 - 

A/1314/2015 

  De même, les travaux préparatoires relatifs à l’art. 4 al. 2 LZIAM, 
développés-ci après, ne font jamais mention ni de l’art. 3 al. 3 RCI, ni même du 
RCI. 

 b. La jurisprudence, qu'elle ait été rendue sous l’ancienne loi générale sur les 
zones de développement industriel du 13 décembre 1984 (aLGZDI) ou l'actuelle 
LZIAM, ne définit pas cette notion dans le cas précis d'un changement 
d'affectation d'un bâtiment initialement existant sans modification extérieure de la 
construction. Dans deux affaires récentes, le TAPI a laissé la question ouverte 
(JTAPI/80/2016 du 28 janvier 2016 et JTAPI/166/2016 du 17 février 2016).  

 c. La doctrine est également muette à ce sujet. 

11.  Les termes de « peu d’importance » au sens de l’art. 4 al. 2 LZIAM 
constituant une notion juridique indéterminée, ils sont soumis à interprétation. 

 a. Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la loi s’interprète en 
premier lieu d’après sa lettre (interprétation littérale). Si le texte légal n’est pas 
absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, le juge 
recherchera la véritable portée de la norme en la dégageant de sa relation avec 
d’autres dispositions légales, de son contexte (interprétation systématique), du but 
poursuivi, singulièrement de l’intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi 
que de la volonté du législateur telle qu’elle ressort notamment des travaux 
préparatoires (interprétation historique) (ATF 138 II 557 consid. 7.1 p. 565). Le 
Tribunal fédéral utilise les diverses méthodes d’interprétation de manière 
pragmatique, sans établir entre elles un ordre de priorité hiérarchique (ATF 138 II 
217 consid. 4.1 p. 224). Enfin, si plusieurs interprétations sont admissibles, il faut 
choisir celle qui est conforme à la Constitution (ATF 119 Ia 241 consid. 7a 
p. 248). 

 b.  L'interprétation d’une notion indéterminée peut être revue librement par la 
juridiction de recours, lorsque celle-ci s'estime apte à trancher en connaissance de 
cause. Cependant, si ces notions font appel à des connaissances spécifiques, que 
l'autorité administrative est mieux à même d'apprécier qu'un tribunal, les 
tribunaux administratifs et le Tribunal fédéral s'imposent une certaine retenue 
lorsqu'ils estiment que l'autorité inférieure est manifestement mieux à même 
d'attribuer à une telle notion un sens approprié au cas à juger. Ils ne s'écartent en 
principe pas des décisions prises dans ces domaines par des personnes 
compétentes, dans le cadre de la loi et sur la base des faits établis de façon 
complète et exacte (ATF 109 IV 211 ; 109 Ib 219 ; ATA/513/2009 du 13 octobre 
2009 consid. 9 et les références citées ; Jacques DUBEY/Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n° 463 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, nos 428 et 508 ; Pierre MOOR/Alexandre 
FLUCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, 2012, n° 4.3.3.2 p. 752). 

- 16/21 - 

A/1314/2015 

12. a. Comme précédemment vu, ni une interprétation littérale, ni l’interprétation 
systématique prônée par les recourants, ne permettent de définir la notion 
querellée. L'interprétation systématique de la loi basée sur le chapitre trop général 
de l'« aménagement des zones » dans la LZIAM n'a pas non plus d'utilité dans la 
définition de la notion de construction de « peu d'importance ». 

 b. Il ressort des travaux préparatoires relatifs à l'art. 4 al. 2 LZIAM que 
l'adoption de celui-ci avait pour but d'alléger les procédures en conférant au 
DALE la possibilité de traiter seul les requêtes en autorisation de construire 
portant sur des objets de peu d'importance ou provisoire. La modification de 
l'art. 4 al. 2 LZIAM, renvoyant aux justifications similaires pour la modification 
analogue de l'art. 2 LGZD, indique que ladite modification a pour objet de 
simplifier une procédure excessivement et inutilement lourde, notamment quand il 
s'agit de statuer sur des constructions telles que des murs, des piscines, des 
centrales frigorifiques, des couverts à voitures, des portiques de lavage ou des 
cabines de peintures etc. (MGC 1998 49/VII 6451-6452). Ces indications, vagues 
et ne concernant que des constructions à proprement parler, ne peuvent pas non 
plus aider à la résolution de la question litigieuse, si ce n'est que, selon la volonté 
du législateur, une construction avec destination commerciale peut être qualifiée 
de « peu d'importance » (ex. portiques de lavage) et donc être traitée uniquement 
par le DALE, sans passer par le Conseil d'État. Il n'est cependant rien précisé 
concernant les gabarits entrant dans la notion de « peu d'importance » en ce qui 
concerne les constructions ou les changements d'affectation d'un bâtiment existant 
déjà en zone de développement artisanal et industriel.   

 c. Sous un angle téléologique, l’intimé relève avec pertinence que les 
demandes soumises à la procédure accélérée (art. 3 al. 7 LCI) ne sont pas 
compatibles, en termes d’organisation et notamment de délais, avec la procédure 
de l’art. 4 al. 3 LZIAM. Seule celle prévue pour les cas de « peu d’importance » 
de l’art. 4 al. 2 LZIAM peut être envisagée. 

  Par ailleurs, la notion de « peu d’importance » apparaît aussi à l’art. 3 
al. 7 LGZD en lien avec les modifications d’un PLQ. Or, la jurisprudence relative 
à cette dernière disposition porte sur des bâtiments dont les gabarits sont proches 
des immeubles concernés par la LZIAM. Une comparaison entre les deux  
législations pourrait plus facilement se justifier qu’un rapprochement entre des 
bâtiments industriels et la zone villa. Les deux législations découlent d’ailleurs 
toutes deux de l’art. 30 LaLAT, et les travaux préparatoires précités traitent tant 
de la LGZD que de la LZIAM. 

13.  En l'espèce, l’autorisation ne porte pas sur une nouvelle construction, mais 
sur un changement d'affectation, à l'intérieur d'un bâtiment préexistant, dont 
l'aménagement n'affectera pas l'extérieur dudit bâtiment.  

- 17/21 - 

A/1314/2015 

  Certes, cette modification interne s'étendrait sur une surface de plus de 
300 m2, et prévoirait des installations nouvelles, mais le changement d'affectation 
concerne une activité initiale de carrosserie en une épicerie de type « take away ».  

  L’intimé s’est principalement fondé sur l’argument de la procédure 
accélérée pour considérer que, dans une telle hypothèse, la procédure de l’art. 4 
al. 3 LZIAM n’était pas envisageable. 

  Compte tenu des considérants qui précèdent, c’est sans excès ni abus du 
pouvoir d’appréciation conféré à l’administration, que celle-ci a considéré que le 
changement d'affectation de la carrosserie en une épicerie de type « take away » 
devait être considéré comme de peu d'importance au sens de l'art. 4 al. 2 LZIAM 
et bénéficier de la dérogation prévue à l'article précité sans que le Conseil d'État 
soit tenu de se prononcer sur le projet litigieux. Ceci est d’autant plus vrai que 
tous les services spécialisés de l’État ont émis des préavis favorables, que le 
département a dûment suivis. Partant, c’est à juste titre que le TAPI a confirmé le 
bien-fondé, sur ce point, de la décision querellée. 

  Le grief des recourants sera ainsi rejeté.  

14.  En ce qui concerne l'application de la dérogation en vue d'un changement 
d'affectation au cas d'espèce, prévue à l'art. 5 al. 1 RAZIDI, la chambre 
administrative fera sienne l'argumentation du TAPI, qui ne souffre d'aucune 
critique, par ailleurs non remise en cause par les recourants. Cet article ainsi que 
l'art. 8 RAZIDI trouvent indubitablement application dans la situation du projet 
litigieux, ceux-ci prévoyant un régime d'exception pour les entreprises, en zone 
industrielle, susceptibles de contribuer significativement à la réduction des 
mouvements pendulaires et à l'accroissement du bien-être des utilisateurs, telles 
que des épiceries ou cafés-restaurants. Les conditions énumérées et analysées par 
le TAPI étaient toutes remplies, de sorte que c'est à juste titre qu'il a considéré que 
le DALE n'avait pas violé le droit en estimant que l'exploitation d'une épicerie 
« take away » était conforme à la dérogation en cause. 

  Le fait que le bâtiment concerné soit au bénéfice de la dérogation de l’art. 5 
al. 1 RAZIDI n’est pas de nature à influencer le raisonnement qui précède sur la 
notion de « peu d’importance » au sens de l’art. 4 al. 2 LZIAM, le bâtiment étant 
sis dans une zone industrielle et artisanale et soumis aux dispositions qui la 
régisse.  

15.  Les recourants invoquent une violation des art. 14 al. 1 let. e LCI et 22 al. 2 
let. b LAT. L'activité commerciale prévue par le projet litigieux entraînerait un 
important trafic supplémentaire sur le chemin Champs-Prévost, accroissant le 
danger des utilisateurs de la route. Par ailleurs, le parking y afférent ne serait pas 
adapté à l'utilisation prévue par ledit commerce.   

- 18/21 - 

A/1314/2015 

 a.  Selon l'art. 14 al. 1 let. e LCI, le département peut refuser une autorisation 
notamment lorsqu’une construction ou une installation peut créer, par sa nature, sa 
situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger 
ou une gêne durable pour la circulation. 

 b.  Les dispositions cantonales concernant la limitation quantitative des 
nuisances n’ont plus de portée propre dans les domaines réglés par le droit fédéral 
(ATF 117 Ib 157 ; 113 Ib 220). Le droit fédéral laisse subsister les prescriptions 
cantonales concernant des objectifs particuliers d’urbanisme, notamment ceux 
concernant les problèmes de circulation routière (ATF 117 Ib 157). 

 c.  Les normes de protection, tel l'art. 14 LCI, sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d'une zone déterminée ; elles ne visent pas au premier chef à protéger 
l'intérêt des voisins. La construction d'un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe être source 
d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas d'abus de la part du constructeur. 
Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des 
rues en cause (ATA/127/2009 du 10 mars 2009). La notion d’inconvénients 
graves est une norme juridique indéterminée, qui doit s’examiner en fonction de la 
nature de l’activité en cause et qui laisse à l’autorité une liberté d’appréciation. 
Celle-ci n’est limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation 
(ATA/924/2010 du 4 mai 2010). 

 d.  Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité inférieure 
suit les préavis requis – étant entendu qu’un préavis sans observation équivaut à 
un préavis favorable – la juridiction de recours doit s’imposer une certaine 
retenue, qui est fonction de son aptitude à trancher le litige (ATA/162/2014 du 
18 mars 2014). Les autorités de recours se limitent à examiner si le département 
ne s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/758/2016 du 6 septembre 2016, consid. 2). Le TAPI se 
compose de personnes ayant des compétences spéciales en matière de 
construction, d’urbanisme et d’hygiène publique (art. 143 LCI). Formée pour 
partie de spécialistes, cette juridiction peut exercer un contrôle plus technique que 
la chambre administrative.  

 e.  En l'espèce, la parcelle en question avait pour destination première une 
carrosserie avec un chemin d'accès au chemin de Champs-Prévost. Les divers 
départements sollicités ont tous rendu un préavis positif concernant le projet, y 
compris la FTI et le SPI, s'occupant de l'aménagement du territoire. Dans ces 
conditions, la chambre de céans n'est pas habilitée à mettre en doute l'appréciation 
d'un service spécialisé qui considère qu'en terme d'équipement, de trafic et de 
places de parking, le projet est compatible, au détour d'une dérogation, avec la 

- 19/21 - 

A/1314/2015 

zone de développement. Au besoin, il sera rappelé qu'il ne peut être prédit que la 
nouvelle affectation changera considérablement le trafic, même s'il est plausible 
qu'un plus grand nombre d'aller-venues soit envisageable, mais cela, sans que 
l'équipement de la parcelle n’en devienne forcément inadapté. Il est plutôt crédible 
que la destination de cette rôtisserie s'adressera aux travailleurs présents aux 
alentours, et pas réellement « à tous ceux de la rive droite » comme allégué par les 
recourants, et que par conséquent, ils n'auront pas, à tout le moins pas tous, besoin 
de se déplacer en voiture. En tout état, les prévisions alarmantes dont se prévalent 
les recourants ne peuvent être prises en considération par la chambre 
administrative. À supposer qu'elles se concrétisent et que la rôtisserie cause un 
danger ou une gêne durable pour la circulation, le DALE sera toujours compétent 
pour prendre les mesures adéquates pour faire cesser ou estomper ces 
conséquences. 

  La problématique du parking n'est pas à même de retenir que la parcelle 
n'est pas suffisamment équipée. La chambre administrative fait sienne 
l'argumentation du TAPI, fondée, bien détaillée et développée sur plusieurs pages 
et rejette par conséquent les griefs de recourants de violation des art. 14 LCI et 22 
al. 2 let. b LAT, au demeurant peu développés devant la chambre de céans. Le 
seul nouvel argument consiste en ce que certaines places préexistantes sont déjà 
louées à des personnes travaillant dans la zone. Les recourants ne documentent 
cependant pas leur affirmation de sorte que, même si elle présentait une 
quelconque pertinence, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, elle ne pourrait pas être 
prise en considération, étant encore précisé qu’un transport sur place n’aurait pas 
non plus permis d’établir que les véhicules éventuellement visibles auraient 
forcément été au bénéfice d’un contrat de bail des places concernées. Enfin, une 
fois encore, les préavis des instances spécialisées étaient tous positifs, parfois avec 
conditions, celles-ci ayant dûment été incluses dans l’autorisation délivrée. 

16.  Enfin, les recourants font grief d'une violation de la LPE car l'activité de la 
rôtisserie prévue sur la parcelle engendrera des nuisances olfactives 
incommodantes pour le voisinage.  

  Le TAPI, dans son jugement querellé, a tranché ce point de manière juste et 
complète en rejetant ledit grief au motif que les nuisances olfactives alléguées par 
les recourants ne pouvaient pas être constatées, à l'heure où la rôtisserie n'était 
encore qu'au stade de projet, et qu'au besoin, le SABRA, ayant préavisé 
favorablement ledit projet, n'avait pas fait état d'un quelconque problème en ce qui 
concernait des mauvaises odeurs. La chambre administrative fera sienne 
l'argumentation du TAPI précitée. Pour le surplus, les recourants n’indiquent pas 
en quoi le raisonnement du TAPI aurait été erroné, se contentant de se plaindre 
des futures émanations. 

  Le grief de violation de la LPE sera ainsi écarté.  

- 20/21 - 

A/1314/2015 

17.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

18.  Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 2'000.- à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, sera 
allouée à M. BUHLER (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure où ils sont recevables, les recours interjetés le 9 décembre 2015 
par Madame Marina RAMPINI-ITSOUHOU MADZOU, Messieurs Marco RAMPINI, 
Nicolas RAMPINI, Raphael RAMPINI et Jacques Roger LECLERC contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2015 ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge conjointe et solidaire de Madame Marina 
RAMPINI-ITSOUHOU MADZOU, Messieurs Marco RAMPINI, Nicolas RAMPINI, 
Raphael RAMPINI et Jacques Roger LECLERC ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à Monsieur André-Daniel BUHLER, 
à la charge conjointe et solidaire de Madame Marina RAMPINI-ITSOUHOU 
MADZOU, Messieurs Marco RAMPINI, Nicolas RAMPINI, Raphael RAMPINI et 
Jacques Roger LECLERC ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me François Bellanger, avocat des recourants, au 
département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, à Me Guy Longchamp, 
avocat de Monsieur André-Daniel BUHLER, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu’à l’office fédéral du développement territorial. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

 

- 21/21 - 

A/1314/2015 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Rodriguez Ellwanger 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :