# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d7a738a-302b-502e-bed7-573e6f817dea
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-20
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 20.02.2023 ARMP.2023.13 (INT.2023.93)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2023-13_2023-02-20.html

## Full Text

A.                          
A.X.________ est né en 1984 en Suisse ; il est actuellement au
chômage, mais travaille occasionnellement comme serveur à l’Hôtel B.________, à
Z.________. B.X.________, née en 1985 en Thaïlande, est femme au foyer. Les
deux intéressés se sont connus en Suisse, où B.X.________ fréquentait une école
hôtelière, et se sont mariés en 2011. Ils ont deux enfants, C.________, né en
2012, et D.________, née en 2019. Tous deux disposent de la nationalité suisse.

B.                          
a) Dans la soirée du 12 novembre 2021, l’épouse s’est rendue au
département des urgences de l’hôpital ; elle a indiqué que son époux l’avait
frappée dans le cadre d’une dispute ; selon elle, c’était la première fois
qu’il levait la main sur elle ; il lui avait serré le cou pendant quelques
secondes, puis lui avait donné un coup de genou en direction du pubis et elle
était tombée au sol. Le médecin qui a examiné l’intéressée a constaté des
hématomes sur la face intérieure d’une cuisse et d’un mollet, des douleurs à la
palpation du pubis, sans tuméfaction ou rougeur, ainsi qu’une « [d]iscrète
rougeur d’environ 5 cm de longueur sur 2 mm d’épaisseur de la face
antéro-latérale G du cou compatible avec la marque du collier que la patiente
porte, pas de pétéchies, pas d’hématome, pas de tuméfaction de la gorge, pas
d’autres marques sur le pourtour de la gorge ». Des photographies des
hématomes et des marques sur le cou ont été prises. Après divers examens,
notamment radiographiques, le médecin a prescrit un remède contre les douleurs,
un antiinflammatoire et un médicament à prendre en cas d’anxiété.

                        b)
La police n’a pas été appelée à intervenir et aucune plainte n’a été déposée.

                        c)
Un médecin de l’hôpital a signalé la situation à l’Autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte (ci-après : APEA) car ses services, après la
consultation du 12 novembre 2021, n’étaient plus parvenus à joindre B.X.________
pendant plusieurs jours. Il s’inquiétait au sujet des enfants et de leur mère.

                        d)
Le 23 novembre 2021, l’APEA a chargé l’Office de protection de l’enfant
(ci-après : OPE) d’effectuer une enquête sociale et de lui soumettre des
propositions.

C.                          
a) Le 31 mars 2022, une voisine des époux X.________ a appelé la
police, car elle avait entendu une dispute chez eux ; selon l’épouse, son
mari l’avait alors menacée et insultée ; la police s’est rendue sur
place ; aucune plainte n’a été déposée ; apparemment, aucun rapport
de police n’a été établi (il est question de « nouvelles
violences » à cette date ; l’épouse n’a évoqué qu’une « dispute »,
expliquant que son mari l’avait menacée et insultée).

                        b)
B.X.________ et les enfants ont été hébergés depuis le 1er avril
2022 dans une structure du Service d’aide aux victimes.

                        c)
Le 12 avril 2022, B.X.________, agissant par un mandataire, a déposé une
requête de mesures protectrices de l’union conjugale devant le Tribunal civil
du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : le Tribunal civil).

                        d)
Le Tribunal civil a tenu une audience le 27 avril 2022. L’épouse a comparu avec
son mandataire et le mari s’est présenté seul. Les époux ont passé une
convention prévoyant notamment qu’une suspension de la vie commune s’imposait,
que le domicile conjugal à W.________ (où ils habitaient depuis 2014) et le
mobilier qui le garnissait étaient attribués à l’épouse, que l’époux quitterait
ce domicile jusqu’au 29 avril 2022, que les époux s’engageaient à résilier le
bail pour son plus prochain terme, que l’époux s’engageait à ne pas importuner
l’épouse et à limiter ses contacts avec elle aux seules questions concernant
les enfants, que la garde des enfants était attribuée à la mère, que le père
bénéficierait d’un droit de visite deux fois par semaine et que le même
verserait à son épouse les allocations familiales qu’il recevrait, n’étant pas
en situation de verser des contributions d’entretien. La juge a ratifié cette
convention.

                        e)
Le mari a effectivement quitté le logement conjugal à la date prévue, allant
s’installer provisoirement à l’Hôtel B.________ à Z.________ ; l’épouse
est revenue à W.________ avec les enfants.

D.                          
a) Le 18 juillet 2022, B.X.________ a appelé la police, en indiquant
que son mari venait de lui téléphoner et qu’à la fin de son travail, il allait
se rendre chez elle pour lui faire du mal. Le même jour, la police a entendu
les deux époux.

                        b)
Selon B.X.________, il y avait eu une dispute entre les époux, le 16 juillet
2022, quand elle avait déposé les enfants au lieu de travail de son mari ;
parce qu’il n’avait ensuite pas eu de nouvelles d’elle durant le week-end, il
l’aurait menacée et insultée, le 18 juillet 2022 ; l’intéressée a encore
déclaré ceci : « J’ai peur de mon ex-mari, l’année passée il m’a
donné un coup de genou sur le bas ventre et je suis tombée directement. Depuis,
il me fait peur. Pour vous répondre, c’est l’unique fois où il m’a tapée ».

                        c)
À l’issue de son audition, B.X.________ a déposé plainte contre son mari, pour
menaces, injures et voies de fait.

                        d)
A.X.________ a déclaré qu’il y avait eu une dispute par téléphone, le 18
juillet 2022, et qu’il avait dit à son épouse qu’il allait rentrer, qu’ils
allaient discuter et qu’elle « allait voir » (à savoir qu’il « voulai[t]
régler cette affaire avec elle »). Il fallait qu’elle l’avise au moins
du jour où elle viendrait récupérer les enfants, quand ils étaient avec lui. Le
week-end des 16 et 17 juillet 2022, son épouse lui avait laissé les enfants à
l’Hôtel B.________ et était partie soudainement ; il ne savait alors pas
quand elle viendrait reprendre les enfants ; il était allé, avec eux, dormir
dans l’appartement de son épouse (selon celle-ci, il était convenu entre
eux qu’il pouvait résider chez elle avec les enfants quand elle s’absentait) ;
il avait essayé de joindre son épouse, sans succès car son téléphone était
éteint ; le dimanche 17 juillet 2022, quelqu’un avait sonné à la porte,
mais il n’était pas allé ouvrir, car il savait que c’étaient des voisins et ne
voulait plus de contacts avec eux ; il avait demandé à son fils de parler
avec les voisins, mais il n’avait pas voulu non plus ; ensuite, un voisin
était entré par le balcon ; le prévenu l’avait vu dans la chambre de son
fils et lui avait demandé ce qu’il faisait là ; le voisin avait répondu
que la mère de l’épouse se faisait du souci pour celle-ci ; le voisin voulait
voir si elle allait bien ; le prévenu avait répondu qu’il ne savait pas où
son épouse était et le voisin était parti. Le prévenu a contesté avoir menacé
et injurié la plaignante. Au sujet des déclarations de son épouse, selon
lesquelles il avait commis des voies de fait sur elle en 2021, il a répondu que
cela datait de novembre de l’année en question, qu’il n’avait rien à ajouter,
qu’elle n’avait pas déposé de plainte, qu’ils s’étaient poussés entre eux,
qu’elle était tombée, que son épouse avait montré des photos à la juge et que
celle-ci n’avait rien dit.

                        e)
La police a adressé un rapport au Ministère public, le 31 août 2022.

                        f)
Le 13 septembre 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière « sur le rapport du 31 août 2022 ». Pour les faits
du 18 juillet 2022, il a considéré que l’infraction de menaces n’était pas
réalisée, faute pour la plaignante d’avoir été alarmée par les propos de son
mari, et qu’une injure – « sale femme » – était contestée par
le prévenu, n’était pas établie, l’intérêt à punir étant au demeurant faible.
Quant à un coup de genou que le prévenu aurait donné au bas ventre de la
plaignante en 2021, il s’agissait de voies de fait ; celles-ci étaient
punissables d’office seulement si elles avaient été commises à réitérées
reprises ; les faits décrits par la plaignante étaient isolés et ne se
poursuivaient que sur plainte ; la plainte était tardive.

                        g)
L’ordonnance de non-entrée en matière n’a pas fait l’objet d’un recours et est
entrée en force.

E.                          
Vers fin août 2022, l’épouse a déménagé, avec les enfants, dans un
nouvel appartement à la rue [aaaaa], à Z.________. Le mari a continué à habiter
à l’Hôtel B.________.

F.                           
a) Le 2 septembre 2022, un peu après 09h30, B.X.________ a demandé
l’intervention de la police à son domicile, « pour des violences
conjugales qui n’étaient plus en cours ». Une patrouille s’est
immédiatement rendue sur place. B.X.________ a indiqué que, le matin même, elle
avait été victime de violences de la part de son mari. Elle a été invitée à se
rendre au poste de police pour une audition.

                        b)
Entendue le même jour dès 10h45, aux fins de renseignements, avec l’assistance
d’une interprète, B.X.________ a déclaré, en résumé, que son mari devait lui
ramener leur fille à 09h30. Il était venu chez elle à l’heure, avec l’enfant et
sa nouvelle copine (une certaine « E.________ »), laquelle
attendait devant l’immeuble. B.X.________ n’avait pas laissé son mari entrer
dans l’appartement, mais il avait poussé la porte et était quand même entré.
Elle lui avait demandé de sortir, ce qu’il n’avait pas fait. Il lui avait alors
demandé de lui restituer les cadeaux qu’il lui avait faits durant la vie
commune ; elle avait répondu qu’elle avait déjà tout vendu ; il lui
avait demandé de récupérer les objets ; elle avait répondu que ce n’était
pas possible, car elle n’avait pas assez d’argent pour les racheter. A.X.________
avait élevé la voix ; « E.________ » était alors venue
pour le calmer. B.X.________ a déclaré : « [e]nsuite, j’ai tenté
de repousser A.X.________ hors de l’appartement mais lui m’a poussée à son tour
dans le couloir dans l’entrée de chez moi car il ne voulait pas parler dans les
couloirs de l’immeuble » ; selon elle, la copine du prévenu était
aussi entrée. À ce moment-là, A.X.________ avait dit à son épouse qu’elle était
« pire qu’une pute » et lui avait saisi le cou avec ses deux
mains, face à elle, en la plaquant contre un mur ; il avait serré assez
fort, pendant environ trois secondes ; sa copine avait réussi à le calmer
et à le faire lâcher prise. B.X.________ avait crié le plus fort possible. Le
mari avait alors posé un pied sur le pied droit de son épouse et avait appuyé
fortement, puis il était sorti de l’appartement. B.X.________ avait dû
s’asseoir car elle avait mal à son pied ; elle avait dit à la copine de
son mari qu’elle allait appeler la police ; « E.________ »
lui avait dit de ne pas le faire, indiquant que ce n’était pas A.X.________ qui
lui avait marché sur le pied, mais elle-même, et lui proposant de l’emmener à
l’hôpital pour un contrôle. Selon B.X.________, son mari avait agi par
jalousie, car il avait appris sur Facebook, le 24 août 2022, qu’elle avait un
nouveau copain. Elle a encore déclaré que son mari l’avait frappée environ
quatre fois, depuis 2018 environ, mais l’avait menacée quasiment tous les mois
et insultée quotidiennement. La dernière dispute datait de mars 2022 et celle
qui avait été la plus violente remontait à novembre 2021. Elle n’avait consulté
un médecin qu’une fois, soit en novembre 2021. Son mari ne possédait plus de
clé du logement. Normalement, son mari avait les enfants deux fois par semaine,
mais si ça continuait comme ça, elle n’allait pas pouvoir l’accepter ;
elle pourrait peut-être remettre les enfants à « E.________ »,
pour ne pas avoir de contact avec son mari, ou confier les enfants à celui-ci à
l’extérieur, sur rue.

                        c)
À l’issue de l’audition, B.X.________ a déposé plainte contre son mari, pour « voies
de fait réitérées, menaces, injures ».

                        d)
Une photographie du pied droit de la plaignante a été prise et jointe au
dossier ; on y voit un hématome sur la face supérieure du pied, à
proximité des orteils.

                        e)
Sur convocation téléphonique, A.X.________ s’est rendu au poste de police le 7
septembre 2022 et a été interrogé en qualité de prévenu, dès 08h50. Il a
déclaré que, le 2 septembre 2022, il s’était rendu chez son épouse pour lui
rendre leur fille, qu’il avait gardée depuis le jour précédent. Il lui avait
demandé s’ils pouvaient parler cinq minutes « de toutes ces
histoires » (NB : on croit comprendre qu’il s’agit de problèmes
liés à la garde des enfants). Elle avait refusé de discuter. Il lui avait
demandé de lui restituer les bijoux de famille qui appartenaient à sa mère à
lui. Elle avait répondu qu’elle les avait déjà vendus, puis avait dit à son
mari que s’il ne sortait pas, elle appellerait la police. Elle avait ensuite
crié. Il se trouvait alors devant la porte d’entrée. Son amie « E.________ »,
qui l’avait accompagné, était venue vers eux à ce moment-là, ramenant la
poussette de l’enfant, et s’était mise entre les époux ; ce faisant, elle
avait marché sur le pied de B.X.________ (étant précisé que « E.________ »
était lourde, pesant 120 kg) ; il était parti ; après cela, « E.________ »
avait proposé à B.X.________ de l’emmener à l’hôpital pour un contrôle, mais
l’intéressée avait refusé. Selon le prévenu, il n’avait pas étranglé son
épouse, mais il l’avait poussée ; ils étaient tout le temps à l’extérieur
du bâtiment ; il avait fait exprès de ne pas venir seul ce jour-là, car il
sentait qu’il allait s’engueuler avec son épouse et qu’elle allait crier ;
« [p]our vous répondre, s’il y avait eu personne, il y aurait eu un
drame. Pour vous répondre, je ne sais pas ce qui se serait passé » ;
il n’avait ni menacé, ni insulté la plaignante. Comme suite, il envisageait un
divorce, « directement » ; il avait déjà demandé à son
avocat d’agir en ce sens. Si son épouse avait peur de lui, elle ne lui aurait
pas redonné les enfants le lendemain des faits déjà ; elle les lui avait
amenés à 14h00, le 3 septembre 2022, à la place [aaa], et il les avait ramenés
à la place [bbb], le lendemain à 17h10 ; le 7 septembre 2022, elle allait
encore lui amener les enfants pour qu’il les garde.

                        f)
La police a établi son rapport, le 20 octobre 2022 ; elle mentionnait
notamment que l’amie du prévenu avait été identifiée – par l’examen du
téléphone portable du prévenu – comme étant E.________, domiciliée à V.________
(E.________ est une ressortissante française née en 1987, sans emploi).

                        g)
Le 14 novembre 2022, le Ministère public a chargé la police de compléter
l’enquête, par l’audition de E.________.

                        h)
La police a contacté E.________, par téléphone, le 7 décembre 2022, pour la
convoquer à une audition en qualité de témoin. L’intéressée a d’emblée semblé
très agacée et s’est montrée arrogante envers l’agent qui l’appelait ;
elle a dit en avoir assez d’être constamment sollicitée par la justice et
indiqué qu’elle ne se rendrait à une audition que si son déplacement était
remboursé, puis a raccroché. Lors d’un nouvel appel, E.________ a eu la même
attitude, mais admis que, lors de l’altercation du 2 septembre 2022, elle avait
accidentellement marché sur le pied de l’épouse, précisant qu’elle n’allait pas
se déplacer au poste de police pour si peu.

                        i)
En accord avec le procureur, la police a considéré que les renseignements
donnés oralement par E.________ étaient suffisants et a établi un rapport complémentaire,
le 13 décembre 2022.

G.                          
a) Dans l’intervalle, l’OPE a établi un rapport du 21 septembre 2022
au sujet de la situation de la famille ; il relevait notamment que la
relation entre les parents demeurait fragile et que cela compliquait la
communication ; la mère bénéficiait de l’aide sociale ; l’OPE
proposait que la garde sur les enfants soit attribuée à la mère et d’instituer
une curatelle en faveur des enfants.

                        b)
Lors d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale, tenue le 1er
décembre 2022 devant le Tribunal civil, A.X.________ – qui a comparu sans
mandataire – a expliqué qu’il était sur le point de partir en Afrique pour un
projet professionnel et que, compte tenu de la situation conflictuelle avec son
épouse, il lui laissait la garde des enfants et ne souhaitait pas exercer un
droit de visite. La juge a demandé à l’épouse et à l’avocat de celle-ci de
sortir de la salle, vu les difficultés de communication entre les parties.
Ensuite, le mari a accepté que son numéro de téléphone soit communiqué à une
assistante sociale de l’OPE (qui était présente à l’audience), afin qu’une
rencontre avec ses enfants puisse peut-être être organisée avant son
départ ; le mari a assuré qu’il communiquerait la date de ce départ. Il a
ensuite quitté la salle d’audience. L’épouse et son mandataire y sont revenus
et il a été prévu que l’assistante sociale soit chargée d’organiser le droit de
visite, en fonction des besoins des enfants, le cas échéant avec un Point
échange. Compte tenu de l’impossibilité des époux de communiquer, la convention
de mesures protectrices du 27 avril 2022 a été maintenue sans changement. La
juge a indiqué que le dossier des mesures protectrices serait classé, frais
partagés par moitié et dépens compensés.

H.                          
Par ordonnance du 30 janvier 2023, le Ministère public a renoncé à
entrer en matière sur la plainte du 2 septembre 2022, les frais étant laissés à
la charge de l’État (le dossier ne contenait alors que les rapports de police
des 20 octobre et 13 décembre 2022, ainsi que les annexes à ces rapports). Il a
retenu que les faits étaient contestés. Aucun élément matériel n’attestait les
voies de fait, alors que la plaignante s’était immédiatement rendue à la
police. Il ne s’agissait pas des premiers faits rapportés, mais une première
ordonnance de non-entrée en matière avait été rendue le 13 septembre 2022. Il
semblait bien y avoir eu une altercation le 2 septembre 2022, mais les faits
précisément allégués et contestés n’étaient pas établis. Faute de preuve
objective et en l’absence de crédibilité accrue évidente de part et d’autre,
une autorité appelée à statuer ne pourrait qu’acquitter le prévenu. S’agissant
de l’hématome constaté au pied droit de la plaignante, les déclarations
concordantes du prévenu et de la femme qui l’accompagnait expliquaient que
c’était cette dernière qui avait marché sur le pied de la plaignante, en séparant
les deux parties.

I.                            
a) Le 7 février 2023, B.X.________, agissant par son mandataire,
recourt contre l’ordonnance de non-entrée en matière. Elle conclut à l’octroi
de l’assistance judiciaire, à l’annulation de l’ordonnance du 30 janvier 2022
et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d’instruction et
poursuite des infractions constatées, avec suite de frais et dépens. La
recourante expose que la cause présente toutes les caractéristiques des
dossiers de violences conjugales. Les infractions dénoncées se poursuivent
d’office. L’instruction menée par le Ministère public est gravement lacunaire,
le dossier sur lequel le procureur s’est basé pour ordonner la non-entrée en
matière n’étant constitué que d’un rapport de police. C’est la multiplicité des
faits qui fait la gravité des infractions. Des demandes auprès des autorités et
des hôpitaux auraient été pertinentes. La recourante a été isolée par son mari,
« toujours dans le même schéma classique de violences et de
pressions ». Elle a acquis la nationalité suisse par mariage et son
mari lui a fait croire qu’il pourrait la faire annuler et qu’elle devrait
retourner dans son pays d’origine, sans les enfants. Elle ne parle le français
qu’imparfaitement. On ne pouvait pas attendre d’elle qu’elle dépose
spontanément toutes les pièces utiles. Il appartenait au Ministère public de
mener les investigations nécessaires. Dans les pièces produites avec le mémoire
de recours, on trouve de nombreux éléments qui démontrent que la recourante
était victime de violences régulières. Les propos du prévenu, dans ses
auditions de police, montrent qu’il entend toujours dicter sa conduite à sa
femme, malgré la séparation. Les rapports médicaux et les inquiétudes des
intervenants de la protection de l’enfance démontrent que les faits de violence
sont réels. Il faut replacer les événements du 2 septembre 2022 dans leur
contexte général. La recourante n’aurait pas abandonné son domicile pour un
foyer, début avril 2022, sans de très bonnes raisons et les interventions
de la police achèvent de démontrer que la recourante a bien été victime de
violences conjugales. Si un voisin est passé par un balcon pour entrer dans
l’appartement, le 17 juillet 2022, cela prouve que les voisins sont accoutumés
à des violences de la part du prévenu ; il y avait une réelle inquiétude,
ce qui n’est possible qu’en cas de violences régulières. Interroger les voisins
serait une mesure d’instruction simple et pertinente dans un tel contexte. La
version du prévenu et de son amie, selon laquelle c’est cette dernière qui
aurait marché sur le pied de la recourante le 2 septembre 2022, n’est pas
crédible : l’amie avait évidemment l’intention de mentir pour protéger son
ami ; une audition par téléphone de l’amie est insuffisante. Lors de son
audition du 7 septembre 2022, le prévenu a clairement admis avoir poussé la
plaignante, acte constitutif de voies de fait au sens de l’article 126 CP. Au
cours de la même audition, le prévenu a déclaré que s’il n’y avait eu personne
le 2 septembre 2022, il y aurait eu un drame ; il s’agit là de menaces
graves et sérieuses, le prévenu admettant ainsi, au demeurant, « qu’il
est un homme violent, impulsif et ne sachant pas se contrôler ». Le
dossier démontre que la recourante est régulièrement victime de violences
conjugales et qu’elle a été isolée socialement par son époux ; elle n’est
pas en mesure de se défendre efficacement, y compris dans le cadre d’une
procédure. Le Ministère public ne pouvait pas classer le dossier en estimant
qu’il existait des versions contradictoires sur les seuls événements du 2
septembre 2022. La recourante demande l’assistance judiciaire, en indiquant
qu’elle bénéficie de l’aide sociale ; elle dépose le formulaire usuel et
précise que l’assistance d’un mandataire lui est nécessaire dans un tel
dossier, compte tenu de la complexité d’une procédure de recours et de sa
situation personnelle. La recourante dépose des pièces, dont le contenu a déjà
été résumé plus haut.

                        b)
Par courrier du 10 février 2023, le Ministère public a renoncé à présenter des
observations et s’en est remis, quant au sort du recours, à l’appréciation de
l’Autorité de céans.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Déposé dans le délai légal, par une personne directement
touchée par la décision entreprise et dûment motivé, le recours est recevable
(art. 382 al. 1, art. 396 al. 1 et 322 al. 2, applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP).

2.                           
L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être
liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de
celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.                           
a) Conformément à l'article 310 al. 1 let. a
CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

                        b)
Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 21.03.2022
[6B_1040/2020] cons. 4.6, qui se réfère notamment à ATF 143 IV 241),
il convient d’appliquer ces dispositions en fonction du principe in dubio
pro duriore, qui découle de celui de la légalité et signifie qu'en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer.
L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement ou une
non-entrée en matière au seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus
probable qu'un acquittement. Dans les procédures où l'accusation repose
essentiellement sur les déclarations de la partie plaignante, auxquelles
s'opposent celles du prévenu, et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que
certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio
pro duriore impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation.
En amont, une telle configuration exclut aussi, en principe, une décision de
non-entrée en matière (ATF 143 IV 241
cons. 2.2.2 et les arrêts cités ; arrêts du TF du 18.04.2018
[6B_874/2017] cons. 5.1 et du 25.07.2018
[6B_865/2017] cons. 3.1). Cela vaut en particulier lorsqu’on doit juger
typiquement d’infractions commises « entre quatre yeux » pour lesquelles
il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à
une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable
pour d'autres motifs (idem).

                        c)
En l’espèce, il faut d’abord retenir qu’on ne peut pas suivre la recourante
quand elle prétend dans son mémoire de recours, en substance, qu’elle aurait
été victime de violences physiques répétées, voire régulières ou même
systématiques de la part du prévenu (ce qui amènerait à revoir la situation
sous l’angle d’une poursuite d’office, en revenant en particulier sur la
non-entrée en matière prononcée le 13 septembre 2022 en raison de la tardiveté
de la plainte sur laquelle il s’agissait de statuer, s’agissant des faits du 12
novembre 2021). Ce n’est pas du tout ce qu’elle avait dit lors de son audition
du 2 septembre 2022, au cours de laquelle, quand la police lui a demandé si
elle avait subi des violences par le passé, elle a déclaré : « Oui
cela est arrivé plusieurs fois depuis 2018 environ. Je dirais que durant nos 12
ans de vie commune, il m’a peut-être frappée 4 fois ». Au médecin qui
l’examinait le 12 novembre 2021, elle avait cependant dit que, ce jour-là,
c’était la première fois que son mari levait la main sur elle. Évoquant les
événements du 12 novembre 2021 lors de son audition par la police du 18 juillet
2022, elle disait aussi : « J’ai peur de mon ex-mari, l’année
passée il m’a donné un coup de genou sur le bas ventre et je suis tombée
directement. Depuis, il me fait peur. Pour vous répondre, c’est l’unique fois
où il m’a tapée ». À deux reprises, devant des personnes à qui elle
devait pouvoir faire confiance a priori, elle a ainsi dit que le premier
épisode de violence était survenu le 12 novembre 2021 et, selon elle,
c’était aussi le seul, au 18 juillet 2022. Contrairement à ce qui est indiqué
dans le mémoire de recours, on ne peut pas envisager que les événements du 31
mars 2022 constituaient de « nouvelles violences » que le
prévenu aurait commises : au cours de son audition du 2 septembre 2022, la
recourante a clairement dit que, le jour en question, il y avait eu une « dispute »
entre elle et son mari, qui avait amené des voisins à appeler la police ;
en rapport avec cette dispute, elle n’a évoqué que des menaces et des injures,
d’ailleurs sans donner aucune précision à leur sujet ; s’il y avait eu des
violences physiques, elle en aurait sans doute fait état lors de son audition,
vu la situation dans laquelle elle se trouvait alors, et aurait au moins fourni
des éléments concrets sur la nature de ces violences dans son mémoire de
recours, ce qu’elle n’a pas fait. Par ailleurs, il n’a jamais été prétendu
qu’il y aurait eu des violences physiques le 18 juillet 2022. Contrairement à
ce que la recourante soutient dans son mémoire de recours, ni les remarques
d’intervenants, ni le comportement des voisins de la famille à W.________ ne
peuvent constituer des indices de violences régulières. Si un médecin de
l’hôpital avait signalé la situation de la famille à l’APEA en novembre 2021,
c’était parce qu’un épisode de violence paraissait probable et qu’ensuite,
l’hôpital ne parvenait plus à joindre la recourante ; le signalement ne
reposait pas sur des soupçons d’abus répétés. Qu’un voisin ait passé par le
balcon le 17 juillet 2022 pour entrer dans l’appartement de la recourante – où
se trouvait alors le prévenu, avec ses enfants – ne démontre rien non plus à ce
sujet, car cette intervention était motivée par le fait que la mère de la
recourante s’inquiétait au sujet de celle-ci et que personne ne répondait à la
porte (alors que le voisin avait peut-être entendu qu’il y avait quelqu’un à
l’intérieur). Les seuls épisodes de violence physique dont il est question dans
le dossier sont ceux du 12 novembre 2021 et du 2 septembre 2022. Le dossier ne
permet dès lors pas d’envisager des violences réitérées, qui permettraient une
poursuite d’office au sens de l’article 126 al. 2
let. b CPP.

                        d)
En conséquence de ce qui précède, il ne s’agit pas d’examiner si une poursuite
pénale se justifierait pour des faits antérieurs au 2 septembre 2022. En effet,
une ordonnance de non-entrée en matière a déjà été rendue le 13 septembre 2022,
pour les faits faisant l’objet du rapport de police du 31 août 2022 (ordonnance
que la recourante passe entièrement sous silence, dans son mémoire de recours).
Dans ce dossier, il était question des événements du 18 juillet 2022, mais
aussi de ceux survenus en novembre 2021, soit des violences que l’épouse
imputait à son mari à cette période (lors de son audition, elle n’avait évoqué
qu’un coup de genou au bas ventre et c’est sur quoi le procureur a
statué). L’ordonnance du 13 septembre 2022 couvrait l’ensemble de ces faits.
Elle n’a pas fait l’objet d’un recours. On ne pourrait revenir sur les
questions alors tranchées qu’en présence de faits ou moyens de preuve nouveaux
(art. 323 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP).
La recourante ne prétend pas qu’il existerait en l’espèce des faits ou moyens
de preuve nouveaux et il n’y a donc pas lieu de revenir sur l’ordonnance du 13
septembre 2022. Au surplus, la plaignante ne soutient pas que des infractions
quelconques auraient été commises par le prévenu entre le 18 juillet et le 1er
septembre 2022. Quant à d’éventuelles menaces et injures le 31 mars 2022, ce
que la recourante a dit à la police quand celle-ci est intervenue, et qu’elle
ne précise pas dans son mémoire de recours, n’est pas suffisamment concret pour
qu’une poursuite soit envisageable à cet égard ; à lire le mémoire de
recours, la recourante ne demande d’ailleurs pas une poursuite pénale pour les
faits du jour en question.

                        e)
S’agissant des faits du 2 septembre 2022, on peut commencer par constater que
le prévenu s’est rendu chez la recourante, le jour en question, en se faisant
accompagner de son amie. On peut retenir que, comme il l’a expliqué, il avait
choisi de ne pas venir seul car il sentait qu’il allait y avoir une dispute.
S’il avait eu des intentions agressives, il se serait plutôt déplacé seul, afin
d’éviter qu’un témoin puisse assister à la scène. 

                        Il
est vrai que le prévenu a admis avoir poussé la recourante, ce qui pourrait
être constitutif de voies de fait, au sens de l’article 126 CP.
Cependant, et le mémoire de recours ne le mentionne pas, B.X.________ a
elle-même déclaré ceci : « [e]nsuite, j’ai tenté de repousser A.X.________
hors de l’appartement mais lui m’a poussée à son tour dans le couloir dans
l’entrée de chez moi car il ne voulait pas parler dans les couloirs de
l’immeuble ». Selon la propre description de la recourante, c’est donc
elle qui a d’abord poussé le prévenu, celui-ci la poussant ensuite « à
son tour ». En replaçant ces faits dans leur contexte, on constate
qu’on se trouvait alors dans une situation où les deux époux étaient énervés et
où l’épouse venait d’admettre qu’elle avait vendu les bijoux provenant de la
famille de l’époux ; on ne distingue pas une intention agressive plus
forte chez l’un que chez l’autre protagoniste. On peut donc considérer que le
geste du prévenu entre dans le champ de l’article 177 al. 3
CP, qui prévoit que si une personne injuriée a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge peut exempter de toute peine les
deux délinquants ou l’un d’eux (cette disposition est également applicable si
le premier acte consiste en des voies de fait : Dupuis et al.,
Petit commentaire CP, 2e éd., n. 30 ad art. 177). Dans le cas
d’espèce, le renvoi du prévenu devant un tribunal pour les voies de fait ne
pourrait pas se justifier. La non-entrée en matière pourrait aussi se fonder
par l’application de l’article 52 CP (culpabilité et conséquences de l’acte peu
importantes ; comme on l’a vu, c’est dans une discussion portant sur le
fait que la recourante avait vendu des bijoux provenant de la famille du
prévenu que les esprits se sont échauffés, avec ces poussées respectives ;
une poursuite pénale n’aurait guère de sens dans un tel contexte).

                        Il
est établi que la recourante a subi une lésion sur le pied droit au cours de
l’altercation et toutes les personnes présentes s’accordent sur le fait qu’elle
a été causée parce que quelqu’un lui a marché dessus. Selon la recourante,
c’est le prévenu qui l’aurait fait. Selon le prévenu, c’est son amie E.________
qui a marché sur le pied de la plaignante, en voulant séparer les époux, la
blessure pouvant avoir été causée par le poids important de l’intéressée. E.________,
encore sur les lieux, avait dit à la recourante que c’était elle qui lui avait
marché sur le pied, par inadvertance ; c’est aussi ce qu’elle a dit à la
police, quand celle-ci l’a contactée par téléphone. Les éléments sont
clairement insuffisants pour convaincre un tribunal que le prévenu serait
l’auteur. La version de la plaignante n’est pas plus crédible, a priori,
que celle du prévenu et de l’amie de celui-ci. En plus, au moment des faits, il
est très possible que la recourante n’ait pas vu qui lui marchait sur le
pied : E.________ essayait alors de s’interposer entre elle et son mari,
qu’une altercation opposait. Une audition formelle de E.________ ne pourrait
rien apporter de plus, étant relevé au passage que, selon la recourante,
l’intéressée avait de toute façon l’intention de mentir pour protéger son ami.

                        Contrairement
à ce que soutient la recourante, le prévenu ne peut pas avoir commis des
menaces, au sens de l’article 180 CP,
en déclarant à la police, le 7 mars 2022 : « J’ai eu la chance
qu’il y avait quelqu’un (i.e. : son amie). J’ai fait exprès de ramener
quelqu’un avec moi car je le sentais. Pour vous réponse, je sentais que nous
allions nous engueuler, qu’elle allait crier. Pour vous répondre, s’il y avait
eu personne, il y aurait eu un drame. Pour vous répondre, je ne sais pas ce qui
se serait passé ». On ne comprend d’ailleurs pas le raisonnement de la
recourante à ce sujet. L’absence d’infraction est suffisamment évidente pour
que l’on puisse s’abstenir d’autres considérations. Au cours de son audition,
la plaignante n’a pas fait état de menaces concrètes qui auraient été proférées
par le prévenu au cours des événements du 2 septembre 2022.

                        Aucun
élément matériel ne confirme que le prévenu aurait serré le cou de la
recourante. Cette dernière s’est rendue à la police environ une heure après les
événements. Si son cou avait présenté des marques, la police n’aurait pas
manqué de les constater, comme elle a constaté et photographié l’hématome
présent sur le pied droit de l’intéressée. Sur cette question, on ne dispose
que des déclarations – contradictoires – de la plaignante et du prévenu (E.________
ne s’est pas exprimée sur le sujet, au cours de ses discussions par téléphone
avec un agent de police ; vu son attitude et ses liens avec le prévenu, il
semble tout à fait invraisemblable que si elle était entendue formellement,
elle fasse des déclarations allant dans le sens de celles de la plaignante). La
crédibilité de la plaignante n’est pas supérieure à celle du prévenu. Le
mémoire de recours laisse entrevoir une tendance à vouloir charger le prévenu
de fautes qu’il n’a pas commises, par exemple quand il est soutenu qu’il y
aurait eu des violences – d’ailleurs non spécifiées – le 31 mars 2022 (dont la
plaignante n’avait pas fait état au cours de l’intervention de la police), ou
encore que la plaignante aurait été victime de nombreux épisodes de violence
(ce qui contredit d’assez claires déclarations antérieures). En fonction de
l’ensemble des circonstances, une condamnation du prévenu pour ces faits paraît
trop improbable, en l’état, pour qu’une autre décision qu’une non-entrée en
matière puisse se justifier.

                        Pour
les mêmes motifs que ci-dessus, un tribunal ne pourrait pas se convaincre que
le prévenu, lors des événements du 2 septembre 2022, aurait injurié la
plaignante en lui disant qu’elle était « pire qu’une pute »,
comme celle-ci l’a déclaré au cours de son audition.

                        Une
audition des anciens voisins de la recourante, à W.________, ne pourrait pas
fournir d’éléments utiles pour l’examen des faits du 2 septembre 2022 :
ces faits se sont déroulés au nouveau domicile de la recourante, à Z.________.
L’existence de disputes antérieures ne démontrerait pas que les faits du 2
septembre 2022 se sont passés comme la plaignante les a décrits.

                        La
recourante n’indique pas auprès de quelles autorités il aurait fallu,
respectivement il faudrait demander des informations. Elle avait et a accès aux
dossiers qui peuvent la concerner et elle a déposé, avec son mémoire d’appel,
des pièces tirées de certains dossiers. On peut présumer qu’elle n’a pas omis,
dans ces dossiers, d’éléments qui auraient pu être utiles à l’examen des faits
du 2 septembre 2022.

                        S’agissant
enfin de renseignements qu’il aurait fallu ou faudrait prendre auprès
d’hôpitaux, la recourante ne donne aucune précision. Avec le mémoire d’appel,
elle a produit les pièces relatives aux examens qui ont été effectués à l’hôpital
le 12 novembre 2021. Ni lors de son audition, ni dans son mémoire d’appel elle
ne prétend qu’il y aurait eu d’autres consultations médicales pertinentes pour
le sort de la présente cause.

                        Dès
lors, aucune preuve complémentaire ne paraît susceptible d’amener des éléments
à la charge du prévenu. Dans ces conditions, l’ouverture d’une instruction,
suivie d’un renvoi du prévenu devant un tribunal ne pourrait qu’aboutir à un
acquittement, au moins au bénéfice du doute, ceci avec une quasi-certitude. Il
n’y aurait donc pas de sens à poursuivre la procédure et la non-entrée en
matière se justifie.

4.                           
La recourante demande l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours. Son indigence est établie par le fait qu’elle bénéficie
de l’aide sociale, selon l’attestation qu’elle a déposée. Dans sa situation,
elle pouvait difficilement agir efficacement en procédure de recours, sans
l’assistance d’un mandataire. On retiendra que les chances de succès du recours
n’étaient pas nulles. Cependant, la recourante, dans le mémoire de recours, ne
dit rien d’une action civile qu’elle aurait envisagée, alors que l’assistance
judiciaire ne peut être accordée à une partie plaignante que « pour lui
permettre de faire valoir ses prétentions civiles » (art. 136 al. 1 CPP) ;
une action civile aurait d’ailleurs été vouée à l’échec, ce qui empêche aussi
l’octroi de l’assistance judiciaire (art. 136 al. 1 let. b
CPP), même si les faits pour lesquels la recourante a porté plainte étaient
avérés : il n’est pas prétendu que la recourante aurait dû consulter un
médecin et il n’y a donc pas eu de frais médicaux ; une prétention en
paiement d’une indemnité pour tort moral aurait été vouée à l’échec, vu la
nature des infractions en cause, ainsi que l’ensemble des circonstances,
faisant que les conditions de l’article 49 CO ne pouvaient pas être réalisées.
L’assistance judiciaire ne peut donc pas être accordée pour la procédure de recours.

5.                           
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, aux frais de
la recourante (art. 428 al. 1 CPP). Il n’y a pas lieu à octroi de dépens, le
prévenu n’ayant pas été appelé à procéder.

Par
ces motifs,

L'AUTORITÉ DE RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE

1.   
Rejette le recours.

2.   
Rejette la requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

3.   
Met les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 francs, à la
charge de la recourante.

4.    Notifie le
présent arrêt à B.X.________, par Me F.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2022.5924), et à A.X.________, à Z.________.

Neuchâtel, le 20
février 2023