# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e698d14-46f6-56fb-8310-3a6160c17826
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2008 A/957/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-957-2007_2008-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/957/2007 ATAS/654/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 mai 2008 

 

En la cause 

Madame G_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MARSANO Jean-Luc 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/957/2007 

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EN FAIT 

1. Madame G_________, de nationalité italienne, a exercé les professions d'aide 

soignante, de concierge puis d'employée de maison. 

2. Le 6 décembre 2001, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 

CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI) en invoquant une 

allergie aux produits de nettoyage utilisés dans sa profession. 

3. Par décision du 17 décembre 2003, l'OCAI a accordé à l'assurée une demi-rente à 

compter du 25 octobre 2001. L'OCAI a considéré que depuis le 25 octobre 2000, 

l'assurée n'avait plus disposé que d'une capacité de travail restreinte (50% de 

rendement sur un plein temps) dans une activité simple et répétitive. Comparant le 

gain qu'elle aurait pu réaliser dans une telle activité en tenant compte d'une 

réduction supplémentaire de 15 % (20'011 fr.) à celui qu'elle aurait réalisé sans 

atteinte à la santé (46'404 fr.), l'OCAI a abouti à un degré d'invalidité de 57 %.  

Pour fonder sa décision, l'OCAI s'est basé notamment sur les éléments suivants : 

- Des radiographies pratiquées le 15 mars 2000 avaient mis en évidence un 

spondylolisthésis de L4 sur L5 sur une très importante arthrose 

interfacettaire, un spondylolisthésis à l'étage subjacent L5-S1 se faisant sur 

une lyse isthmique bilatérale avec une importante arthrose interfacettaire et  

une discopathie dégénérative. 

- Un rapport médical rédigé le 24 février 2003 par le Dr L_________, 

spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, mentionnait les 

diagnostics d'eczéma, de lombosciatalgies  gauches chroniques sur 

spondylolisthésis L4-L5 et L5-S1, d'importante arthrose interfacettaire, 

protrusion discale L4-L5 et discopathies dégénératives L5-S1. Ont 

également été mentionnés en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur 

la capacité de travail : des paresthésies nocturnes bilatérales prédominant à 

gauche sur syndrome du canal carpien bilatéral, une hernie hiatale, des 

céphalées tensionnelles et migraineuses, un état dépressif réactionnel, etc. 

Le médecin a indiqué que la patiente l'avait consulté à maintes reprises 

depuis 1988 pour des poussées de lombalgies avec nette accentuation de la 

symptomatologie  douloureuse à compter de 1997, date à partir de laquelle 

étaient apparues des sciatalgies gauches. Il a estimé la capacité de travail 

de la patiente en tant qu'employée de maison ou concierge entre 60 et 70 

%, précisant que, dans une activité adaptée, c'est-à-dire sans effort 

physique particulier, elle serait certainement totale. 

- Un rapport d'observation professionnelle a été rendu par le 

Centre d'intégration professionnelle (CIP)  le 9 septembre 2003 qui a 

 

 

 

 

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conclu à une capacité résiduelle de travail de 50 % (rendement de 50 % sur 

un plein temps) dans un emploi simple et pratique privilégiant la position 

assise mais permettant l'alternance des positions. Ont été retenus à titre de 

métiers envisageables : ouvrière dans le cuir ou dans le conditionnement 

léger, aide-couturière, caissière. Il a été préconisé d'éviter les contacts avec 

les substances allergènes, le port de charges, les travaux lourds ainsi que 

les positions statiques prolongées. L'assurée se plaignait en effet d'un 

eczéma de contact aux produits de nettoyage ainsi que de lombosciatalgies  

modérées non déficitaires, de paresthésies nocturnes dans les mains sur un 

début de syndrome du tunnel carpien bilatéral et de gonalgies modérées. 

4. Interrogée le 16 décembre 2004 dans le cadre de la révision de son dossier, l'assurée 

a allégué une aggravation de son état de santé et a indiqué avoir subi une opération 

à l'épaule droite.  

A l'appui de ses dires, elle a produit un certificat du Dr  L_________ daté du 17 

novembre 2004 dans lequel ce dernier indique que les troubles psychiques 

préexistants se sont progressivement accentués, qu'il y a également eu une 

aggravation sur le plan somatique sous forme d'apparition de douleurs aux membres 

supérieurs droits, en particulier à l'épaule droite, ayant nécessité une opération le 14 

septembre 2004. Le Dr L_________ a émis l'avis qu'une évaluation psychiatrique 

devrait être mise sur pied.  

L'assurée a également produit un rapport du Dr M_________, spécialiste FMH en 

neurologie, daté du 30 avril 2004 posant les diagnostics de dépression moyenne à 

sévère, tunnel carpien bilatéral et lombosciatalgies  gauches d'origine arthrosique et 

dégénérative. 

5. Dans un bref rapport médical daté du 10 janvier 2005 le Dr N_________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a posé le diagnostic de tendinopathie de 

la coiffe des rotateurs de l'épaule droite existant depuis avril 2004. Il a attesté d'une 

incapacité totale de travail à compter du 8 septembre 2004. 

6. Interrogé par l'OCAI, le Dr A. M_________ a quant à lui conclu à une incapacité 

totale de travail depuis 2001 date à laquelle la patiente a développé une allergie aux 

produits de nettoyage. Il a posé les diagnostics d'allergie de contact, 

lombosciatalgies  gauches sur pathologie dégénérative lombaire, syndrome du 

tunnel carpien, céphalées chroniques mixtes tensionnelles et vasculaires et 

décompensation dépressive anxieuse. Il a indiqué que l'état de santé de l'assurée 

était stationnaire voire s'améliorait légèrement. Il a expliqué que l'incapacité de 

travail était liée à l'allergie importante aux produits de nettoyage et a évalué la 

capacité de travail de la patiente à 50 % en ce qui concernait les problèmes 

somatiques. Il a indiqué que l'on pouvait exiger de sa patiente qu'elle exerce une 

autre activité à condition que cette dernière permette d'éviter les produits chimiques 

 

 

 

 

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et de tenir compte de ses problèmes dorsaux et à l'épaule, à raison de 4 heures par 

jour. 

7. Dans un rapport du 28 janvier 2005, le Dr L_________ a indiqué que l'état de sa 

patiente s'était aggravé sur plusieurs plans.  

L'état dépressif réactionnel évoqué dans son premier rapport d'abord léger, n'avait 

cessé de se détériorer notamment depuis l'automne 2003, période à laquelle le mari 

de l'assurée avait été incarcéré. Le médecin a précisé que sur le plan psychique, la 

patiente était suivie depuis la fin du mois d'avril 2004 par le Dr M_________, 

lequel avait posé le diagnostic d'état dépressif moyen à sévère et instauré un 

traitement antidépresseur.  

Au mois d'avril 2004, étaient par ailleurs apparues des douleurs à l'épaule droite 

irradiant jusqu'au coude et accentuant les paresthésies au niveau de la main. Le 

diagnostic de conflit sous-acromial avec suspicion de rupture de la coiffe des 

rotateurs avait été posé par le Dr N_________ en août 2004 et une intervention 

chirurgicale avait eu lieu le 8 septembre 2004. Depuis lors, l'état de l'épaule s'était 

amélioré mais l'assurée se plaignait toujours de douleurs lors de certains gestes et 

surtout à l'effort.  Les douleurs lombaires avec sciatalgies gauches étaient quant à 

elles toujours présentes et n'avaient pas diminué. Une hypothyroïdie avait été 

détectée mais était bien stabilisée sous traitement. 

8. Un examen bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été mis sur pied au 

Service Médical Régional AI (SMR). Il a été confié au Dr O_________, spécialiste 

FMH en médecine interne et rhumatologie, et au Dr  P_________, psychiatre, qui 

ont rendu leur rapport en date du 8 novembre 2006.  

Les médecins ont retenu à titre de diagnostics : des rachialgies diffuses avec 

sciatalgies bilatérales à prédominance droite dans le cadre de troubles statiques et 

dégénératifs du rachis avec spondylolisthésis de L4-L5 de degré I sur arthrose 

postérieure et de L5-S1 de degré I sur spondylolyse bilatérale (M54.4), PSH à 

droite résiduel dans le cadre d'un statut après acromioplastie et sutures de la coiffe 

des rotateurs (M75.1) et eczéma des mains de type dermite de contact dans le cadre 

d'une allergie au formaldéhyde contenu dans divers détergents.  

Ont également été mentionnés en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la 

capacité de travail : un syndrome du tunnel carpien gauche, un status après cure 

chirurgicale d'un syndrome du tunnel carpien droit, une hypothyroïdie substituée, 

une obésité et une dysthymie à début tardif.  

Il a été relevé que l'assurée se plaint essentiellement de lombalgies irradiant à la 

face externe des membres inférieurs jusqu'au mollet, surtout à droite, ainsi que de 

cervicalgies avec céphalées en casque s'accompagnant de nausées et pouvant se 

 

 

 

 

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compliquer de vertiges à raison de 3 à 4 épisodes par année. Elle signale également 

des douleurs aux épaules, surtout à droite, et des dorsalgies.  

Des troubles statiques modérés du rachis ont été constatés. Les médecins ont 

observé une diminution de la mobilité lombaire et cervicale mais ont noté la 

présence de signes de non-organicité selon WADDELL sous forme de lombalgies 

et d'une discordance entre la distance doigts-sol et doigts-orteils. Ils ont relevé que   

même la mobilité de l'épaule droite est bien conservée mis à part la distance pouce-

C7 qui est supérieure à droite par rapport à gauche. Les examens radiologiques ont 

mis en évidence des troubles statiques et dégénératifs au niveau du rachis et des 

cervicales. 

Au vu de ces diagnostics, les médecins du SMR ont conclu à une totale incapacité 

de travail dans l'activité habituelle de nettoyeuse. Ils ont en revanche estimé que 

dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles - c'est-à-dire 

permettant d'alterner deux fois par heure les positions assise et debout, d'éviter le 

soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 12 kg, le travail en porte-à-

faux statique prolongé du tronc, l'élévation ou l'abduction de l'épaule droite à plus 

de 80 degrés, le soulèvement de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur  

droit et le contact avec des détergents -, l'assurée avait toujours conservé une 

capacité de travail entière.  

Sur le plan psychiatrique, l'anamnèse n'a pas mis en évidence de maladie 

psychiatrique ou de trouble de la personnalité décompensé ayant des répercussions 

sur la capacité de travail. Les médecins du SMR ont relevé qu'à l'époque où l'OCAI 

a rendu sa première décision, le Dr Q_________, médecin consultant du CIP, avait 

mentionné un état anxieux réactionnel aux problèmes de santé et le médecin traitant 

avait signalé  en 2003, parmi les diagnostics sans répercussion sur la capacité de 

travail, un état dépressif réactionnel. Ils ont relevé que malgré l'incarcération de son 

époux, l'assurée n'avait pas subi de modification de son traitement antidépresseur; 

aucune psychothérapie n'avait non plus été introduite. L'examen psychiatrique a 

permis de constater un état dépressif réactionnel au bouleversement familial depuis 

septembre 2003. Vu la relation avec les événements stressants manifestes et la 

durée de l'humeur dépressive, le diagnostic de dysthymie à début tardif a été retenu.  

Les médecins du SMR ont finalement conclu à une incapacité de travail de 100 % 

depuis octobre 2000 sur le plan strictement somatique dans l'activité habituelle de 

nettoyeuse. Ils ont en revanche estimé que la capacité de travail était toujours restée 

complète dans une activité adaptée et que l'apparition d'une pathologie à l'épaule 

droite ne conduisait qu'à des limitations fonctionnelles supplémentaires qui, si elles 

sont respectées, ne conduisent pas à une incapacité de travail. 

9. Le 22 janvier 2007, l'assurée a produit un courrier du Dr L_________ dans lequel 

ce dernier, répondant à des questions, confirme que sa situation s'est péjorée depuis 

 

 

 

 

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mars 2005 avec une accentuation nette des lombalgies et surtout des sciatalgies 

droites et, dans une moindre mesure, des sciatalgies gauches. Selon le médecin, la 

patiente accuse de plus en plus de difficultés à marcher en raison des fortes 

douleurs. L'affection à l'épaule droite apparue en avril 2004 cause toujours une gêne 

lors de l'utilisation du membre supérieur droit, bien que l'on ne puisse dire que les 

douleurs de l'épaule droite sont plus prononcées qu'auparavant. Le médecin met 

cette aggravation en relation avec une détérioration importante des lésions 

arthrosiques au niveau lombaire et avec l'apparition d'une hernie discale droite. Au 

niveau des épaules, bien qu'il n'y ait pas d'aggravation clinique, la progression des 

lésions radiologiques est indiscutable. Le médecin conclut à une incapacité totale de 

travail, quelle que soit l'activité exercée.  

10. A également été produit un rapport du 24 janvier 2007 du Dr R_________, 

spécialiste FMH en radiologie, qui conclut à une exagération de l'arthrose L3-L4 

depuis l'examen du 13 mars 2000 et à l'apparition d'une arthrose facettaire droite à 

cette hauteur. Il note également l'apparition d'une hernie discale droite en L4-L5. 

En revanche le double spondylolisthésis L4-L5 et L5-S1 n'a pas changé, tout 

comme la pneumatisation dégénérative du disque L5-S1.                                                                                                                

11. Par décision du 9 février 2007, l'OCAI a rejeté la nouvelle demande de prestations 

déposée par l'assurée. Se référant à l'examen bidisciplinaire du SMR, l'OCAI a 

considéré que l'état de santé de l'assurée ne s'était pas modifié au point d'influencer 

son droit à une rente et que si sa capacité de travail restait nulle dans la profession 

de nettoyeuse, elle était en revanche entière dans une activité adaptée.  

12. Par courrier du 9 mars 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle 

demande préalablement la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire afin de 

déterminer précisément son taux de capacité de travail, principalement, l'octroi 

d'une rente entière d'invalidité avec effet au 1
er

 décembre 2003.  

La recourante allègue que le rapport médical établi par le SMR est en totale 

contradiction avec les constatations faites par les Drs N_________ et L_________, 

dont elle fait remarquer qu'ils la suivent depuis longtemps, ce dont elle tire la 

conclusion qu'ils sont mieux à même de juger de son état de santé que les médecins 

du SMR qui ne l'ont vue qu'à une seule reprise pour une expertise psychiatrique 

qu'elle qualifie de sommaire.  

La recourante affirme que sur le plan psychique, son état s'est péjoré depuis 

l'automne 2003, époque où son époux a été incarcéré, et que, sur le plan physique, 

sont apparues en 2003 une hypothyroïdie et, en 2004, des douleurs à l'épaule droite 

ayant nécessité une intervention chirurgicale.  

La recourante rappelle qu'elle ne dispose aucune formation professionnelle, qu'elle 

est pratiquement analphabète, qu'elle ignore tout des outils informatiques et en tire 

 

 

 

 

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la conclusion que cela ôte toute chance de succès à une tentative d'orientation 

professionnelle. 

13. Invité à se déterminer, l'OCAI , dans sa réponse du 4 mai 2007, a conclu au rejet du 

recours.  

Il estime que le degré d'invalidité reconnu par le passé à la recourante lui est tout à 

fait favorable dès lors que, selon le rapport d'examen clinique bi-disciplinaire du 24 

octobre 2006, elle pourrait exercer une activité adaptée à plein temps sans 

diminution de rendement - contrairement à ce qui a été retenu dans la décision 

initiale de rente du 17 décembre 2003, rendue sur la seule base de l'évaluation du 

Centre d'observation professionnelle de l'AI (COPAI).  

Il rappelle par ailleurs que les difficultés que pourrait rencontrer la recourante sur le 

marché du travail en raison de son âge ne relèvent pas de l'assurance-invalidité. 

14. Une audience s'est tenue en date du 23 novembre 2007 au cours de laquelle a été 

entendu le Dr L_________.  

Ce dernier, qui suit la recourante depuis avril 1983, selon les besoins, à raison 

d'environ une fois tous les 2-3 mois, a indiqué adhérer tout à fait aux conclusions 

du rapport établi par le SMR en date du 24 octobre 2006 s'agissant des limitations 

fonctionnelles retenues et a ajouté qu'il n'en voyait pas d'autres.  

Sur le plan psychiatrique, le Dr L_________ a expliqué qu'il lui était difficile de se 

prononcer car il ne s'agit pas là de sa spécialité, ce qui ne l'a pas empêché, dans son 

premier rapport, de conclure à un état dépressif réactionnel. La situation s'est 

ensuite compliquée sur ce plan, raison pour laquelle il a adressé la patiente au  Dr 

M_________ dont il a précisé qu'il est certes neurologue mais qu'en tant que tel, il 

dispose également de connaissances au plan psychiatrique et connaissait déjà la 

patiente. 

Selon le Dr L_________, l'état de santé de sa patiente s'est progressivement 

aggravé sur le plan rhumatologique depuis 1983, plus particulièrement depuis 1997. 

Le témoin a dit ignorer que la décision d'octroi d'une demi-rente de l'OCAI avait 

pris en considération les lombalgies de sa patiente. 

Il a émis l'opinion que cette dernière est désormais totalement incapable de 

travailler. A cet égard, il a souligné que les lésions radiologiques déjà visibles 

antérieurement se sont aggravées, qu'une hernie discale a été diagnostiquée le 23 

janvier 2007, que la patiente est souvent victime de crises de lombalgies aiguës 

rendant difficile l'exercice d'une activité régulière (elle a dû subir des infiltrations). 

Le médecin a ajouté avoir constaté chez sa patiente un affaiblissement général de 

son état et de son tonus au fil des ans. 

 

 

 

 

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15. Le Dr N_________, entendu le même jour, a expliqué pour sa part avoir reçu la 

patiente en consultation pour la première fois en 2004, en raison des douleurs de 

l'épaule droite dont elle a commencé à se plaindre en avril de la même année.   

Le médecin a constaté une mobilité assez bonne mais douloureuse. Il s'est avéré 

qu'il y avait une petite rupture tendineuse de la coiffe des rotateurs qui a été opérée 

le 8 septembre 2004. Cette intervention a été suivie d'une longue rééducation, 

comme c'est le souvent le cas dans ces cas-là. La fonction est finalement revenue au 

niveau antérieur mais des douleurs ont persisté dans les mobilités extrêmes. 

Le Dr N_________, se rappelant avoir remis l'assurée à 100% de capacité de travail 

le 11 avril 2005, a estimé que la situation devait s'être plus ou moins normalisée, 

malgré la subsistance de douleurs. Il a ajouté que l'incapacité de travail qu'il avait 

attestée jusque là existait quelle que soit l'activité envisagée. 

Quant aux limitations fonctionnelles retenues dans les conclusions du rapport 

d'examen bidisciplinaire du SMR, le Dr N_________ les a qualifiées de 

"raisonnables" et a indiqué ne pas avoir à en signaler d'autres. Il a expliqué que, 

dans de telles circonstances, le patient perd souvent un peu de force, d'où la douleur 

à la remobilisation. 

16. Par écriture du 13 décembre 2007, l'OCAI a admis une incapacité de travail totale 

dans toute activité pour la période allant de septembre 2004 au 10 avril 2005. Il a 

relevé que lors de son audition, le Dr L_________ a adhéré aux conclusions de 

l'examen du SMR s'agissant des limitations fonctionnelles de l'assurée et a admis 

que sur le plan psychiatrique, il lui était difficile de se prononcer puisqu'il n'était 

pas spécialiste. S'agissant de la hernie discale, l'OCAI se réfère à l'avis de la 

doctoresse S_________, spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral et 

médecin-conseil au SMR, qui fait remarquer que la présence d'une hernie discale 

est fréquente et concerne une personne âgée de plus de 50 ans sur deux. Elle relève 

qu'il ne semble pas y avoir, selon les dires du médecin traitant, de répercussion de 

la hernie discale au niveau clinique. 

17. Quant à la recourante, elle a conclu, dans ses conclusions après enquêtes du 13 

décembre 2007, à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire et à l'octroi 

d'une rente entière d'invalidité à compter du 1
er

 décembre 2003. Elle allègue que 

son état s'est fortement aggravé sur plusieurs points puisque ses lombalgies se sont 

accentuées, une hernie discale est apparue et son épaule droite a dû être opérée. 

Quant au plan psychique, les troubles dépressifs se sont aggravés. 

A l'appui de ses dires, la recourante a produit un courrier du Dr T_________, 

radiologue, indiquant qu'une nouvelle rupture n'a pas pu être mise en évidence au 

niveau des épaules mais qu'il existe des arguments en faveur d'une néobursite sous-

acromio-deltoïdienne à droite et une arthrose acromio-claviculaire. Du côté gauche, 

il a relevé un début de conflit. 

 

 

 

 

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18. L'OCAI a soumis cette nouvelle pièce au SMR qui, dans un avis du 16 janvier 

2008, indique que si ce document n'était pas à disposition lors de l'examen 

bidisciplinaire, un  examen attentif des membres supérieurs avait toutefois permis 

de retenir une périarthrite scapulohumérale à droite dans le cadre d'un status après 

acromioplastie. Le SMR a estimé que ce nouveau rapport n'entraîne pas de 

modification de son appréciation. 

19. Le 17 janvier 2008, l'assurée a encore produit un rapport du Dr L_________ du 16 

janvier 2008 dans lequel ce dernier retrace l'historique de l'évolution de son état. En 

substance, le Dr L_________ indique que certes, il peut y avoir chez les personnes 

ayant dépassé la cinquantaine une hernie discale asymptomatique mais que chez sa 

patiente, il existe une bonne corrélation entre les plaintes et cette découverte 

radiologique. Le médecin indique avoir adressé au mois d'octobre 2007 la patiente 

au Dr U________ pour une série d'infiltrations dont le résultat a été spectaculaire, 

avec diminution des douleurs de 70 % environ. Une nouvelle infiltration a eu lieu 

quelques jours plus tard qui a abouti à une amélioration de  

90 %. Malheureusement au début du mois de décembre 2007 les lombosciatalgies 

droites se sont de nouveau accentuées. Le médecin se dit persuadé que l'incapacité 

de travail de sa patiente est totale et définitive, même dans une activité adaptée. 

20. Par écriture du 11 février 2008, l'OCAI a maintenu sa position. Il relève d'une part 

que les mouvements constatés par le Dr L_________ lors de son examen du 14 

janvier 2008 sont améliorés par rapport à ceux constatés lors de l'examen du SMR 

d'octobre 2006, d'autre part, que contrairement à ce qu'allègue le Dr L_________, 

la décision initiale d'octroi de rente était motivée non seulement par l'eczéma de 

l'assurée mais également par ses lombosciatalgies  gauches chroniques et son 

arthrose. Le problème rhumatologique avait donc été pris en considération à ce 

stade déjà. L'OCAI souligne enfin que le Dr L_________ a admis que les 

limitations fonctionnelles énumérées dans l'examen du SMR sont correctes et en 

tire la conclusion que le Dr L_________ ne fait qu'émettre une appréciation 

différente de la capacité de travail de sa patiente.  

 
 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 

juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 

 

 

 

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2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 

LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

3. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, de même que les modifications de 

la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision), entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2004, ont 

entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 

l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 

sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 

produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 

dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 

courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 

postérieure au 1
er

 janvier 2003, respectivement au 1
er

 janvier 2004, étant précisé 

que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 

de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 

consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 

jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 

l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4
ème

 révision de la LAI (voir ATF 130 V 

343). 

4. Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 

vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 

concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 

assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 

droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1
er

 juillet 

2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 

décembre 2005). 

5. En l'occurrence, il convient de prendre acte du fait que l'intimé a reconnu, dans son 

écriture du 13 mars 2007, qu'il y a eu incapacité totale de travail de septembre 2004 

au 10 avril 2005. Cette appréciation est conforme à l'attestation du 10 janvier 2005 

du Dr N_________ qui a posé le diagnostic de tendinopathie de la coiffe des 

rotateurs de l'épaule droite existant depuis avril 2004 et a attesté d'une incapacité 

totale de travail à compter du 8 septembre 2004. Eu égard à l'art. 88a al. 2 du 

règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI), qui prévoit que si 

l'incapacité de gain s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroit, le 

cas échéant, le droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption 

notable, il y a lieu de considérer en l'occurrence que l'état de santé de l'assurée s'est 

en tout cas aggravé temporairement de manière à lui ouvrir droit à une rente entière 

du 8 décembre 2004 au 10 juillet. 2005. En ce sens, le recours est donc 

partiellement admis.  

Pour le reste, le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de l'assurée 

s'est aggravé depuis la décision initiale du 17 décembre 2003 au point de lui ouvrir 

droit à une rente plus élevée.  

 

 

 

 

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- 11/15 - 

6. Selon l'art. 17 LPGA (applicable à compter du 1
er

 janvier 2003), si le taux 

d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, 

d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 

conséquence, ou encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 

de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision  

litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les références). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré 

(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 

consid. 1). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 

procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (pour la 

procédure administrative : art. 40 PCF en corrélation avec les art. 19 PA et 55 al. 1 

LPGA; pour la procédure devant le tribunal cantonal des assurances : art. 61 let. c 

LPGA), l'administration ou le juge apprécient librement les preuves, sans être liés 

par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 

des preuves. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à 

disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 

contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 

sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt 

qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Selon la jurisprudence, peut 

constituer une raison de s'écarter d'une expertise (judiciaire) le fait que celle-ci 

contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 

infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 

spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

 

 

 

 

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- 12/15 - 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral a encore précisé qu'en ce qui concerne les rapports médicaux établis par les 

médecins traitants de l'assuré, il y a lieu de tenir compte du fait que, selon 

l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 

(ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, consid. 3.2; ATF 124 I 175 consid. 4 

et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de 

mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout dans une situation 

d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est 

souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé 

qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. Les 

constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de travail 

de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 

1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres 

patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est 

dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat 

d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des 

affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du 

médecin traitant. 

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 

domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 

contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. ch. 2 et les références). 

8. L'octroi limité par l'OCAI d'une demi-rente d'invalidité à compter du 25 octobre 

2001 est fondé sur le rapport du Dr L_________ du 24 février 2003 mais surtout 

sur le rapport d'observation professionnelle du CIP du 9 septembre 2003.  

Contrairement à ce qu'allèguent le Dr L_________ et la recourante, la décision 

d'octroi de rente se fondait déjà non seulement sur les problèmes allergiques de 

l'assurée mais aussi sur ses problèmes rhumatologiques.  

Avaient déjà été mentionnées et prises en compte à l'époque les affections 

suivantes : un eczéma, des lombosciatalgies  gauches chroniques sur 

spondylolisthésis L4-L5 et L5-S1, une importante arthrose interfacettaire, une 

protrusion discale L4-L5 et des discopathies dégénératives L5-S1. 

 

 

 

 

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- 13/15 - 

Dans un rapport du 28 janvier 2005, le Dr L_________ a allégué qu'il y avait eu 

aggravation de l'état de sa patiente sur plusieurs plans.  

Il a expliqué en premier lieu que l'état dépressif réactionnel évoqué dans son 

premier rapport, d'abord léger, n'avait cessé de se détériorer notamment depuis 

l'automne 2003 et que le Dr M_________ a posé le diagnostic d'état dépressif 

moyen à sévère et instauré un traitement antidépresseur. Force est cependant de 

constater que le Dr M_________, en sa qualité de spécialiste FHM en neurologie, 

n'est pas le plus à même de se prononcer en matière de psychiatrie. Il n'a d'ailleurs 

en rien motivé le diagnostic d'état dépressif moyen à sévère qu'il a posé malgré tout 

et que le SMR a écarté au profit de celui de dysthymie à début tardif sans 

répercussion sur la capacité de travail.  

Qui plus est, le Tribunal de céans relève que le Dr M_________ a conclu dans son 

rapport à l'intention de l'OCAI à une incapacité totale de travail à compter de 2001. 

Il motive cette incapacité par l'apparition d'une allergie aux produits chimiques dont 

il avait déjà été jugé à l'époque, par décision entrée en force, que si elle interdisait 

bien à l'assurée d'exercer son ancienne profession, elle ne l'empêchait pas d'exercer 

une activité adaptée. Ensuite de quoi, le Dr M_________ a finalement conclu à une 

incapacité de travail de 50% en ce qui concerne les problèmes somatiques, 

rejoignant en cela l'évaluation du CIP au moment de la décision initiale.  

Le rapport du Dr M_________ ne saurait suffire à s'écarter, sur le plan psychique, 

des conclusions du SMR, dont les médecins ont procédé à une étude circonstanciée 

de la situation médicale de la recourante, fondée sur l'anamnèse recueillie et leurs 

propres observations cliniques. Les diagnostics ont fait l'objet d'une discussion 

claire et les conclusions auxquelles ils ont abouti ont été motivées de manière 

convaincante. On ne peut en revanche en dire autant de l'avis du Dr M_________. 

Quant au Dr L_________, il a lui-même admis en audience ne pas être 

suffisamment spécialisé pour donner son avis en matière psychiatrique.  

En second lieu, le Dr L_________ a indiqué qu'au mois d'avril 2004, étaient par 

ailleurs apparues des douleurs à l'épaule droite irradiant jusqu'au coude et 

accentuant les paresthésies au niveau de la main. Le diagnostic de conflit sous-

acromial avec suspicion de rupture de la coiffe des rotateurs avait été posé par le Dr 

N_________ en août 2004 et une intervention chirurgicale avait eu lieu le 8 

septembre 2004. Depuis lors, l'état de l'épaule s'était amélioré mais l'assurée se 

plaignait toujours de douleurs lors de certains gestes et surtout à l'effort.   

Cette aggravation temporaire ayant d'ores et déjà été admise par l'intimé et par le 

Tribunal de céans, il n'y a pas lieu d'y revenir.  

Enfin, le Dr L_________ a allégué que les douleurs lombaires avec sciatalgies 

gauches étaient quant à elles toujours présentes et n'avaient pas diminué et qu'une 

 

 

 

 

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- 14/15 - 

hypothyroïdie avait été détectée mais était bien stabilisée sous traitement. Force est 

de constater qu'il n'y a eu, là encore, aucune aggravation de l'état de la recourante et 

qu'au vu des conclusions du SMR, cette dernière a au contraire bénéficié, ainsi que 

le fait remarquer l'OCAI, d'une décision très favorable en se voyant octroyer une 

demi-rente d'invalidité dans la mesure où les médecins du SMR, aujourd'hui 

comme en 2003, ont estimé que sa capacité de travail est restée entière dans une 

activité adaptée, pour autant que cette dernière respecte un certain nombre de 

limitations fonctionnelles qu'ils ont décrites de façon détaillée et auxquelles tant le 

Dr L_________ que le Dr N_________ ont souscrit.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de confirmer l'absence 

d'aggravation de l'état de santé de l'assurée - hormis une aggravation temporaire du 

8 septembre 2004 au 10 avril 2005 lui ouvrant droit à une rente entière pour une 

période limitée du 8 décembre 2004 au 10 juillet. 2005. En ce sens, le recours est 

partiellement admis.  

 

 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement en ce sens que Madame G_________ se voit reconnaître le 

droit à une rente entière d'invalidité du 8 décembre 2004 au 10 juillet. 2005.  

3. Le rejette pour le surplus. 

4. Renvoie la cause à l'OCAI pour calcul des prestations dues.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 

6.  Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le