# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc457e0d-00f2-51f9-98a4-cf3820db62ea
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-10-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.10.2016 B-2326/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2326-2014_2016-10-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-2326/2014 

 

 

  A r r ê t  d u  3 1  o c t o b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège), 

Maria Amgwerd et David Aschmann, juges, 

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Wah Ming Hong Holdings Limited, 

[…], 

représentée par Infosuisse Information Horlogère et 

Industrielle, Société coopérative, 

[…], 

recourante, 

 
 

 
contre 

 
 SWISS ENICAR WATCH CO., LIMITED, 

[…], 

représentée par Anthea Lee, 

[…], 

intimée, 

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Procédure d’opposition n

o 13250 

CH 2P-412'290 "(fig.)" / CH 645'218 "ENAGHR (fig.)". 

B-2326/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Déposée le 7 juin 2013 par SWISS ENICAR WATCH CO., LIMITED 

(ci-après : défenderesse ou intimée) et publiée le 17 juin 2013 dans 

Swissreg (<https://www.swissreg.ch>), la marque suisse no 645'218 

"ENAGHR (fig.)" (ci-après : marque attaquée) est notamment enregistrée 

pour les produits suivants : 

Classe 14 : "Legierungen aus Edelmetall ; Armbanduhren ; Uhrenarmbänder ; 

elektrische Uhren ; Wecker ; Uhrenschmucketuis ; Taschenuhren ; 

Zeigerwerke für Uhren ; Uhren, Pendeluhren ; Schmuckwaren, 

Juwelierwaren." 

Elle se présente ainsi : 

 

A.b Par mémoire du 13 septembre 2013, Wah Ming Hong Holdings Limited 

(ci-après : opposante ou recourante) forme, auprès de l’Institut Fédéral de 

la Propriété Intellectuelle (IPI ; ci-après : autorité inférieure), opposition 

partielle (c’est-à-dire uniquement en ce qui concerne les produits 

revendiqués en classe 14) contre cet enregistrement. L'opposition 

(no 13250) se fonde sur la marque suisse no 2P-412'290 "(fig.)" (ci-après : 

marque opposante), déposée le 16 mai 1994, publiée le 20 octobre 1994 

(Feuille officielle suisse du commerce [FOSC] no 204 du 20 octobre 1994) 

et enregistrée pour les produits suivants : 

Classe 14 : "Montres, mouvements de montres, boîtes de montres, cadrans 

de montres, parties de montres et tous autres produits horlogers." 

Cette marque se présente ainsi : 

 

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La défenderesse ne dépose aucune réponse dans le délai fixé au 

18 novembre 2013 par l’autorité inférieure. 

L’autorité inférieure rend une décision de clôture de la procédure 

d’instruction le 30 décembre 2013. 

A.c Par décision du 31 mars 2014 (ci-après : décision attaquée [pièce 6 du 

dossier de l’autorité inférieure]), l’autorité inférieure rejette l’opposition 

(no 13250) contre la marque attaquée ("« ENARGH » (fig.) [recte : 

"ENAGHR (fig.)"]" [décision attaquée, p. 5]), déclare que la taxe 

d’opposition de Fr. 800.– reste acquise à l’autorité inférieure et n’alloue pas 

de dépens. 

L’autorité inférieure commence par indiquer que les produits en cause sont 

identiques, respectivement similaires, à l’exception des produits 

"Legierungen aus Edelmetall" (classe 14) revendiqués par la marque 

attaquée, qui sont différents des produits revendiqués par la marque 

opposante. Elle retient par ailleurs que les signes en cause sont similaires 

à un faible degré sur le plan visuel. Jugeant que les consommateurs des 

produits visés de la classe 14 font preuve d’un degré d’attention moyen et 

que la marque opposante est dotée d’une force distinctive et d’un champ 

de protection normaux, elle conclut qu’il n’existe pas de risque de confusion 

entre les marques en cause, même pour des produits identiques. Pour 

l’autorité inférieure, l’opposition est ainsi mal fondée. 

B.  

Par mémoire du 30 avril 2014, l’opposante dépose auprès du Tribunal 

administratif fédéral un recours dont les conclusions sont les suivantes : 

1. Annuler la décision de [l’autorité inférieure] du 31 mars 2014 dans la 

procédure d’opposition No. 13250 ; 

2. Renvoyer le dossier à [l’autorité inférieure] pour nouvelle décision ; 

3. Sous suite de frais et dépens. 

La recourante soutient que, contrairement à ce que retient l’autorité 

inférieure, les produits "Legierungen aus Edelmetall" (classe 14) 

revendiqués par la marque attaquée sont similaires aux produits 

revendiqués par la marque opposante. Elle considère par ailleurs en 

substance que l’effet visuel des signes en cause est équivalent, de sorte 

qu’un risque de confusion doit être reconnu. 

  

B-2326/2014 

Page 4 

C.  

C.a Dans sa réponse du 13 juin 2014, l’autorité inférieure conclut au rejet 

du recours et à la mise des frais à la charge de la recourante. 

En transmettant son dossier au Tribunal administratif fédéral, elle renonce 

à présenter des remarques et observations et renvoie à la motivation de la 

décision attaquée (cf. consid. A.c). 

C.b L’intimée ne dépose quant à elle pas de réponse. 

D.  

Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties 

au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 

RS 172.021]). 

1.3 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 

al. 1 PA). 

1.4 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours 

(art. 52 al. 1 PA) et à l’avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs 

respectées. 

1.5 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

L’art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des 

marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des 

B-2326/2014 

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marques, LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à 

une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques 

ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion. 

3.  

3.1 Dans la mise en œuvre de l’art. 3 al. 1 let. c LPM, il s’agit tout d’abord 

de définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés (consid. 3.1.1) ainsi que le degré d’attention dont ces 

consommateurs font preuve (consid. 3.1.2). 

C’est en effet sur la base de la perception des personnes concernées que 

doivent être examinées les questions de la similarité des produits et/ou des 

services (consid. 4), de la force distinctive de la marque opposante 

(consid. 5), de la similarité des signes (consid. 6) et, au final, du risque de 

confusion entre les marques en cause (consid. 7) (cf. arrêts du TAF 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" 

et B-8006/2010 du 12 mars 2012 consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für 

frauen [fig.]"). 

3.1.1 Sont déterminants les cercles de consommateurs auxquels 

s’adressent les produits et/ou les services concernés par la marque 

opposante et la marque attaquée. Dans l’examen de la force distinctive de 

la marque opposante (consid. 5) et de la similarité des signes (consid. 6), 

ce sont les cercles de consommateurs des produits et/ou des services 

revendiqués par la marque opposante auxquels il convient de se référer 

(cf. arrêt du TAF B-5119/2014 du 17 mars 2016 consid. 4.1 "VISUDYNE/

VIVADINE" ; RAPHAEL NUSSER, Die massgeblichen Verkehrskreise im 

schweizerischen Markenrecht, 2015, p. 145-146). 

3.1.2 S’agissant du degré d’attention des consommateurs, il faut prendre 

en considération toutes les circonstances, en particulier la capacité de 

perception des destinataires et leur comportement effectif lorsqu’ils sont 

mis en situation concrète de se procurer le produit ou le service sur un 

certain marché. S’il s’agit de produits de consommation courante, on se 

fondera sur la capacité de souvenir du consommateur moyen. Si on est en 

présence de produits ou de services pour lesquels il est d’usage de faire 

preuve d’une attention accrue lors de leur acquisition, on devra en tenir 

compte et admettre moins facilement l’existence d’un risque de confusion. 

Si le public est composé de spécialistes dont on peut attendre une attention 

particulière lors de l’achat, on devra faire preuve de retenue avant 

d’admettre le risque de confusion (cf. arrêt du TAF B-6770/2007 du 9 juin 

B-2326/2014 

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2008 consid. 7.2 "Nasacort/Vasocor" ; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse 

des marques, 2007, p. 110 ; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in : von 

Büren/David [éd.], Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbs-

recht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR], nos 995 ss). 

3.2  

3.2.1 En l’espèce, la protection de la marque opposante est revendiquée 

pour les produits "Montres, mouvements de montres, boîtes de montres, 

cadrans de montres, parties de montres et tous autres produits horlogers." 

(classe 14) (cf. consid. A.b). 

3.2.2 Bien que la marque attaquée soit destinée à d’autres produits 

(classes 20 et 25), la présente procédure d’opposition ne concerne que les 

produits suivants : "Legierungen aus Edelmetall ; Armbanduhren ; 

Uhrenarmbänder ; elektrische Uhren ; Wecker ; Uhrenschmucketuis ; 

Taschenuhren ; Zeigerwerke für Uhren ; Uhren, Pendeluhren ; 

Schmuckwaren, Juwelierwaren." (classe 14) (cf. consid. A.a-A.b). 

3.3  

3.3.1  

3.3.1.1  

3.3.1.1.1 Selon la jurisprudence, tant les métaux précieux que les produits 

de l'horlogerie et de la bijouterie (classe 14) sont destinés au grand public 

(arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.1 "RODOLPHE/

RODOLPHE [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 4.2 

"NAVITIMER/Maritimer", B-5779/2007 du 3 novembre 2008 consid. 4 

"Lancaster", B-3052/2009 du 16 février 2010 consid. 4 "DIAMONDS OF 

THE TSARS" et B-1223/2010 du 7 décembre 2010 consid. 3 

"TOURBILLON [fig.]"). 

3.3.1.1.2 Bien que certains de ces produits – tels que les parties de 

montres, les mouvements de montres, les cadrans de montres, les boîtes 

de montres – s'adressent avant tout au spécialiste du domaine de 

l'horlogerie, ils ne sauraient être considérés comme des produits destinés 

exclusivement au spécialiste, à l'instar des médicaments soumis à 

ordonnance et des livres scolaires. Rien n'exclut en effet que le grand 

public s'y intéresse (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-6222/2009 du 30 novembre 2010 

B-2326/2014 

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consid. 3 "LOUIS BOSTON" et B-1223/2010 du 7 décembre 2010 

consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"). 

3.3.1.2 En Suisse, les produits en cause (classe 14) ne sont pas davantage 

destinés aux consommateurs asiatiques – qui sont susceptibles de 

comprendre les caractères asiatiques présents tant dans la marque 

opposante (cf. consid. 6.2.1) que dans la marque attaquée 

(cf. consid. 6.2.2) – qu’aux autres consommateurs (cf. ATF 120 II 144 

consid. 3b [a contrario] "Yeni Raki" ; EUGEN MARBACH, Die Verkehrskreise 

im Markenrecht, sic! 2007, p. 3, p. 4). Par ailleurs, s’il existe en Suisse des 

personnes qui maîtrisent la langue dont relèvent les caractères asiatiques 

qui figurent dans les marques en cause, il ne s’agit que d’une minorité, qui 

ne saurait être prise en compte (cf. arrêts du TAF B-7312/2008 du 27 mars 

2009 consid. 6.1.2 in fine "IMPERATOR Special Old French Brandy [fig.]/

ИМПЕРАТОР [fig.]", B-1427/2007 du 28 février 2008 consid. 8 in fine 

"KREMLYOVSKAYA/КРЕМЛЕВКА" et B-1698/2007 du 26 février 2008 

consid. 8 in fine "MOSKOVSKAYA et moskovskaya [fig.]/МОСКОВСКИЙ 

[fig.]"). Il sied par conséquent de retenir que les produits en cause 

s'adressent en Suisse à des consommateurs qui ne possèdent aucune 

notion de langues asiatiques (cf. arrêts du TAF B-4864/2013 du 17 février 

2015 consid. 3.2.2.3 "OMEGA/OU MI JIA [fig.] et B-7312/2008 du 27 mars 

2009 consid. 4 et 6.1.2 "IMPERATOR Special Old French Brandy [fig.]/

ИМПЕРАТОР [fig.]"). 

3.3.2  

3.3.2.1 Lors de l'achat tant de métaux précieux que de produits de 

l'horlogerie et de la bijouterie (classe 14), le grand public fait preuve d'un 

degré d'attention ni supérieur ni inférieur à la moyenne (arrêts du TAF 

B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 7 "Bally/BALU [fig.]", 

B-4151/2009 du 7 décembre 2009 consid. 5.2 "GOLAY/Golay Spierer 

[fig.]", B-201/2009 du 26 mai 2009 consid. 5 "Atlantic [fig.]/TISSOT 

ATLAN-T"). 

3.3.2.2 Les montres peuvent être aussi bien des articles de luxe que des 

produits bas de gamme. Si, comme en l’espèce, les produits sont 

revendiqués de manière générale et sans restrictions, il convient de retenir 

que l’attention des consommateurs est moyenne (arrêts du TAF 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.2 "RODOLPHE/RODOLPHE 

[fig.]" et B-7438/2006 du 10 mai 2007 consid. 5 "Cellini [fig.]/Elini [fig.]" ; 

décision de l’ancienne Commission fédérale de recours en matière de 

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propriété intellectuelle [CREPI] MA-WI 39/01 du 20 août 2002, sic! 2002, 

p. 756, consid. 3 "Bally/Ball [fig.]" ; cf. également : arrêt du TAF 

B-3162/2010 du 8 février 2012 consid. 4 "5TH AVENUE [fig.]/AVENUE 

[fig.]" ; MARBACH, SIWR, no 998). 

3.3.2.3 Enfin, bien que l’appréciation doive en principe se faire selon la 

perception du groupe de destinataires le plus faible et le plus enclin à être 

induit en erreur, le degré d’attention des cercles de destinataires plus 

spécialisés doit également être pris en considération (arrêts du TAF 

B-234/2014 du 5 juillet 2015 consid. 4.1 "Juke/Jook Video [fig.]", 

B-332/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4.2 "CC [fig.]/GG Guépard [fig.]", 

B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer" et 

B-8006/2010 du 12 mars 2012 consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für 

frauen [fig.]"). 

3.4 Il s’agit dès lors de retenir que les produits en cause (classe 14) 

s’adressent au grand public suisse – qui fait preuve d’un degré d’attention 

moyen – sans perdre de vue le fait qu’ils sont également destinés au 

spécialiste suisse de la branche – qui fait preuve d’un degré d’attention 

accru. 

4.  

Il convient maintenant d’examiner, du point de vue des cercles de 

consommateurs déterminants (cf. consid. 3.3-3.4), s’il existe une similarité 

entre les produits en cause. 

4.1 Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles de 

consommateurs concernés peuvent être amenés à penser que les produits 

vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires 

proviennent de la même entreprise ou seraient, du moins, produits ou 

offerts sous le contrôle du titulaire de la marque par des entreprises liées. 

Sont des indices en faveur de la similarité de produits les mêmes lieux de 

production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution 

semblables, les cercles de consommateurs semblables, un but d’utilisation 

semblable, la substituabilité des produits, un champ d’application 

technologique semblable de même que le rapport entre accessoire et 

produit principal. Il convient encore de comparer les produits ou les 

services concernés à la lumière du lien et de la complémentarité qui 

existent entre eux. Tous ces éléments sont habituellement retenus comme 

indices par la doctrine et la jurisprudence, mais aucun n’est en soi 

déterminant et suffisant, chaque cas devant être examiné séparément. 

Enfin, l’appartenance des produits revendiqués à la même classe 

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internationale selon la Classification de Nice ne suffit pas pour les déclarer 

similaires, mais constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts 

du TAF B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.2 "Marcuard Heritage", 

B-3064/2010 du 26 octobre 2010 consid. 5 "[fig.]/[fig.]", B-137/2009 du 

30 septembre 2009 consid. 4 "DIAPASON", B-8105/2007 du 17 novembre 

2008 consid. 4.2 "ACTIVIA" et B-3268/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3 

"MBR/MR [fig.]" ; MARBACH, SIWR, nos 817 ss ; LUCAS DAVID, Kommentar 

zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz, Muster- und 

Modellgesetz, 2e éd. 1999, art. 3 LPM nos 8 et 35). Hormis les cas où le 

défaut d’usage a été invoqué avec succès, les produits et services figurant 

dans la liste de la marque antérieure sont déterminants pour l’examen de 

l’identité ou de la similarité (cf. arrêts du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 

2011 consid. 6.2.1 "Bally/BALU [fig.]", B-317/2010 du 13 septembre 2010 

consid. 5.2 "Lifetex/LIFETEA" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007 

consid. 7 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]" ; MARBACH, SIWR, 

no 1173). 

4.2  

4.2.1 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure estime que la majorité 

des produits revendiqués par la marque attaquée est identique aux 

produits revendiqués par la marque opposante, que les produits 

"Schmuckwaren, Juwelierwaren" (classe 14) revendiqués par la marque 

attaquée sont similaires aux produits revendiqués par la marque 

opposante et que les produits "Legierungen aus Edelmetall" (classe 14) 

revendiqués par la marque attaquée sont différents des produits 

revendiqués par la marque opposante. 

4.2.2 Dans son recours, la recourante soutient, en référant à la 

jurisprudence, que, contrairement à ce que retient l’autorité inférieure, les 

produits "Legierungen aus Edelmetall" (classe 14) revendiqués par la 

marque attaquée sont similaires aux produits revendiqués par la marque 

opposante. 

4.3  

4.3.1  

4.3.1.1 Du fait que les produits "Armbanduhren ; Uhrenarmbänder ; 

elektrische Uhren ; Wecker ; Uhrenschmucketuis ; Taschenuhren ; 

Zeigerwerke für Uhren ; Uhren, Pendeluhren" (classe 14) revendiqués par 

la marque attaquée sont compris dans les produits "Montres, mouvements 

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de montres, boîtes de montres, cadrans de montres, parties de montres et 

tous autres produits horlogers." (classe 14) revendiqués par la marque 

opposante, ils doivent être considérés comme identiques aux produits 

revendiqués par la marque opposante (cf. arrêts du TAF B-6637/2014 du 

10 octobre 2016 consid. 10.2.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL", 

B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 8.3 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]" 

et B-3556/2012 du 30 janvier 2013 consid. 6.2.1.3.2 "TCS/TCS"). 

4.3.1.2 Quant à eux, les produits "Schmuckwaren, Juwelierwaren" 

(classe 14) revendiqués par la marque attaquée sont similaires aux 

produits de l'horlogerie (classe 14) revendiqués par la marque opposante 

(cf. arrêt du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 5.3.3 in fine 

"NAVITIMER/Maritimer" ; décision de l’ancienne CREPI MA-WI 22/95 du 

14 octobre 1996, sic! 1997, p. 61, consid. 8 "Odeon/Nickelodeon"). 

4.3.1.3 Enfin, la jurisprudence récente considère que les métaux précieux 

et leurs alliages ne sont pas similaires aux produits de l’horlogerie (arrêt du 

TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 5.3.3 "NAVITIMER/

Maritimer"). Partant, les produits "Legierungen aus Edelmetall" (classe 14) 

revendiqués par la marque attaquée ne sauraient être considérés comme 

similaires aux produits de l’horlogerie (classe 14) revendiqués par la 

marque opposante. 

4.3.2 En conclusion, les produits "Armbanduhren ; Uhrenarmbänder ; 

elektrische Uhren ; Wecker ; Uhrenschmucketuis ; Taschenuhren ; 

Zeigerwerke für Uhren ; Uhren, Pendeluhren" (classe 14) revendiqués par 

la marque attaquée sont identiques aux produits revendiqués par la 

marque opposante (cf. consid. 4.3.1.1). Quant à eux, les produits 

"Schmuckwaren, Juwelierwaren" (classe 14) revendiqués par la marque 

attaquée sont similaires aux produits revendiqués par la marque 

opposante (cf. consid. 4.3.1.2). Enfin, les produits "Legierungen aus 

Edelmetall" (classe 14) revendiqués par la marque attaquée ne sont pas 

similaires aux produits revendiqués par la marque opposante 

(cf. consid. 4.3.1.3), un risque de confusion pouvant dès lors être écarté à 

ce stade déjà entre la marque opposante et la marque attaquée, dans la 

mesure où elle est destinée aux produits "Legierungen aus Edelmetall" 

(cf. arrêts du TAF B-4864/2013 du 17 février 2015 consid. 5.4.5 "OMEGA/

OU MI JIA [fig.] et B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 5.4 "NAVI-

TIMER/Maritimer"). 

  

B-2326/2014 

Page 11 

5.  

En vue de l’examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(en ce qui concerne les produits identiques et similaires [cf. consid. 4.3.2] ; 

consid. 7), il convient également de déterminer l’étendue du champ de 

protection de la marque opposante "(fig.)". 

5.1 Le champ de protection d’une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d’indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (cf. arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"R RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d’un 

acte créatif ou d’un travail patient pour s’établir sur le marché, doivent 

bénéficier d’une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement 

(cf. ATF 122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 

3 mars 2009 consid. 6 "Sky/SkySIM"). 

5.2 En l’espèce, la marque opposante "(fig.)" est un signe purement 

figuratif, formé de trois caractères asiatiques (cf. consid. 6.2.1). 

5.3 Dans la décision attaquée (p. 4), l’autorité inférieure indique que la 

marque opposante n’a pas de signification descriptive en relation avec les 

produits en cause de la classe 14 et qu’elle est par conséquent dotée d’une 

force distinctive et d’un champ de protection normaux. 

5.4 Selon la définition de l’art. 1 al. 1 LPM, la marque est "un signe propre 

à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres 

entreprises". Elle doit donc jouir d’une force distinctive (PHILIPPE 

GILLIÉRON, in : de Werra/Gilliéron [éd.], Propriété intellectuelle, 

Commentaire romand, 2013 [ci-après : GILLIÉRON, CR], art. 1 LPM nos 5-6), 

aussi bien abstraite (aptitude distinctive [Unterscheidungseignung] ou 

caractère distinctif abstrait ; cf. consid. 5.4.1) que concrète (force 

distinctive au sens strict [Unterscheidungskraft] ou caractère distinctif 

concret ; cf. consid. 5.4.2) (cf. ATAF 2010/31 consid. 2.2 in fine 

"[Kugelschreiber] [3D]"). 

  

B-2326/2014 

Page 12 

5.4.1  

5.4.1.1 Une aptitude distinctive (Unterscheidungseignung) est reconnue à 

un signe qui, considéré de manière abstraite (c’est-à-dire sans tenir compte 

des produits ou des services revendiqués), est en mesure de remplir la 

fonction d’une marque. Elle est ainsi niée lorsqu’un signe ne peut, en 

aucune circonstance, être compris et reconnu par le public comme signe 

distinctif (ATAF 2010/31 consid. 2.1 "[Kugelschreiber] [3D]" ; IPI, Directives 

en matière de marques, version 1er juillet 2014, Partie 4, ch. 2). 

L’aptitude distinctive fait en particulier défaut lorsqu’un signe est 

difficilement perceptible sur le plan cognitif, par exemple parce que les 

sens humains ne sont pas adaptés à sa perception (MARBACH, SIWR, 

nos 117 et 119 ; arrêt du TAF B-6422/2007 du 20 mai 2009 consid. 3.1 

"[Tintenklecks] [fig.]"). Un code-barre permet sans conteste à une machine 

de distinguer, au sens de l’art. 1 al. 1 LPM, les produits ou les services 

d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Pour un être humain, un tel 

code-barre est en revanche un signe difficilement perceptible, qui ne 

permet guère, à lui seul, d’individualiser un produit ou un service. Un code-

barre est dès lors dépourvu d’aptitude distinctive (MARBACH, SIWR, 

no 120 ; GILLIÉRON, CR, art. 1 LPM no 5), de même qu’un long texte ou une 

longue mélodie (IPI, Directives en matière de marques, version 1er juillet 

2014, Partie 4, ch. 2 ; CHERPILLOD, op. cit., p. 59 ; arrêt du TAF 

B-6422/2007 du 20 mai 2009 consid. 3.1 "[Tintenklecks] [fig.]"). L’aptitude 

distinctive fait également défaut lorsqu’un signe ne peut pas être perçu 

spontanément par les sens humains et que sa perception nécessite 

l’utilisation d’appareils spéciaux ou de méthodes analytiques (MARBACH, 

SIWR, no 121 [qui donne l’exemple du marquage de fromages à l’aide de 

bactéries (n. 135)] ; CHRISTOPH WILLI, Markenschutzgesetz, Kommentar 

zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des 

europäischen und internationalen Markenrechts, 2002, art. 1 LPM no 24). 

5.4.1.2 En l’espèce, du fait que les cercles de consommateurs 

déterminants n’ont pas les connaissances linguistiques nécessaires à son 

déchiffrage et, notamment, à la perception de sa signification 

(cf. consid. 3.3.1.2), la marque opposante reste largement hermétique 

(cf. consid. 6.3.2.1). Les cercles de consommateurs déterminants ne 

perçoivent en définitive rien de plus que la présence de (trois) caractères 

asiatiques, qu’ils n’ont pas les moyens d’analyser plus en profondeur. Pour 

eux, c’est du chinois – avant tout au sens figuré (cf. Le Petit Robert de la 

langue française, version numérique, <http://pr.bvdep.com> [chinois], 

consulté le 06.10.2016). 

B-2326/2014 

Page 13 

Il n’en demeure pas moins que le signe est sans problème accessible aux 

sens humains, notamment à la vue. Sa perception ne requiert en effet pas 

l’utilisation d’un appareil spécial ou d’une méthode analytique 

(cf. consid. 5.4.1.1 in fine). Seules sont nécessaires des connaissances en 

matière de langues asiatiques. 

Dans l’examen de l’aptitude distinctive d’un signe, qui dépend de la 

perception de ce signe au sens purement physique ou cognitif, il ne se 

justifie pas de se référer aux seuls consommateurs suisses 

(cf. consid. 3.3.1.2), mais il s’impose de prendre en compte, de manière 

générale, les capacités du consommateur en tant qu’être humain. Et force 

est de constater que les langues asiatiques – le mandarin étant la langue 

la plus parlée au monde (cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Langues_

chinoises>, consulté le 06.10.2015) ! – sont parfaitement accessible à l’être 

humain. 

Il convient dès lors de retenir que, bien qu’il ne soit accessible au 

consommateur que moyennant des connaissances – peu répandues en 

Suisse (cf. consid. 3.3.1.2) – en langues asiatiques, un signe formé de 

(trois) caractères asiatiques est doté d’une aptitude distinctive. 

5.4.2  

5.4.2.1 Reste que, concrètement, en Suisse, en tout cas en lien avec les 

produits en cause (classe 14), la marque opposante ne permet que 

difficilement, au sens de l’art. 1 al. 1 LPM, de distinguer les produits ou les 

services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. 

Même si elle est sans problème accessible aux sens humains, elle ne 

représente en effet, pour les cercles de consommateurs déterminants 

(cf. consid. 3.3.1.2), guère plus qu’un ensemble de (trois) caractères 

asiatiques (cf. consid. 5.4.1.2 in limine), ce d’autant qu’elle ne contient pas 

de particularités frappantes susceptibles de rester en mémoire. Elle est 

ainsi comparable à n’importe quel autre ensemble de (trois) caractères 

asiatiques, quelles que soient en principe les différences entre les 

caractères utilisés (cf. également : consid. 7.3.2). 

5.4.2.2 La force distinctive de la marque opposante "(fig.)" doit dès lors être 

qualifiée de faible, la recourante ne se prévalant pas du fait que la marque 

opposante serait particulièrement connue et jouirait par conséquent d’un 

champ de protection accru. 

B-2326/2014 

Page 14 

6.  

Il s’agit maintenant d’examiner s’il existe une similarité entre le signe "(fig.)" 

(marque opposante), d’une part, et le signe "ENAGHR (fig.)" (marque 

attaquée), d’autre part. 

6.1  

6.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l’impression 

d’ensemble laissée au public (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 

"Appenzeller"). Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas 

les deux signes simultanément et que celui des deux qu’il voit ou entend 

s’oppose dans sa mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l’autre 

perçu auparavant, il convient d’examiner les caractéristiques susceptibles 

de subsister dans sa mémoire imprécise (cf. ATF 121 III 377 consid. 2a 

"Boss" ; MARBACH, SIWR, no 867). Cette impression d’ensemble sera 

principalement influencée par les éléments dominants d’une marque ; il 

s’agit en général des éléments les plus distinctifs (cf. arrêt du TAF 

B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch 

[fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : de Werra/Gilliéron [éd.], Propriété 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : SCHLOSSER/

MARADAN, CR], art. 3 LPM no 30). Les éléments d’une marque qui sont 

faibles ou qui appartiennent au domaine public ne doivent cependant pas 

être purement et simplement exclus de l’examen de la similarité des 

signes. En effet, de tels éléments peuvent, eux aussi, influencer 

l’impression d’ensemble d’une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 

6 octobre 2004 consid. 4.1 "YELLO/Yellow Access AG" ; cf. arrêt du TAF 

B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB 

[fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, 

art. 3 LPM no 60). Il convient, dès lors, de prendre en considération et de 

pondérer chacun des éléments selon son influence respective sur 

l’impression d’ensemble, sans cependant les dissocier et décomposer le 

signe (cf. arrêt du TAF B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 

"FEEL ‘N LEARN/SEE ‘N LEARN" ; MARBACH, SIWR, no 866 ; GALLUS 

JOLLER, in : Noth/Bühler/Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 

2009 [ci-après : SHK], art. 3 LPM nos 122 s.). 

6.1.2 Dans le cas d’une collision entre des signes combinant des éléments 

verbaux et figuratifs, il n’existe pas de règles absolues permettant d’établir 

lesquels de ces éléments l’emportent sur les autres dans le cadre de 

l’examen de l’impression d’ensemble qui se dégage des signes. Il s’agit 

donc de déterminer dans chaque cas l’élément qui a le plus d’influence sur 

le signe concerné (MARBACH, SIWR, no 930 ; cf. arrêt du TAF 

B-2326/2014 

Page 15 

B-531/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.4 in fine "GALLO/Gallay [fig.]"). 

Une similarité des éléments caractéristiques – verbaux ou figuratifs – ne 

peut être compensée par une dissemblance entre des composantes peu 

originales ; à l’inverse, lorsque la similarité ne porte que sur des éléments 

secondaires du point de vue de l’impression d’ensemble, une différence 

claire entre les éléments caractéristiques respectifs est apte à éviter une 

similarité des signes. En présence d’éléments caractéristiques tant 

verbaux que figuratifs, une ressemblance au niveau de l’une de ces 

composantes peut suffire à fonder une similarité des signes (cf. MARBACH, 

SIWR, no 931 ; arrêt du TAF B-1618/2011 du 25 septembre 2012 

consid. 4.1 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]"). L’impression d’ensemble 

qui se dégage d’une marque combinée est caractérisée par les éléments 

verbaux lorsque les éléments graphiques ne sont pas particulièrement 

originaux et qu’ils ne sont pas en mesure de conférer à la marque une 

image facile à retenir (cf. arrêt du TAF B-4159/2009 du 25 novembre 2009 

consid. 2.4 "EFE [fig.]/EVE" ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, art. 3 LPM 

no 105). 

6.1.3 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l’art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (cf. ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas", ATF 121 III 377 consid. 2b "Boss"). La similarité 

des marques doit en principe déjà être admise lorsque des similitudes se 

manifestent sur la base de l’un de ces trois critères (cf. MARBACH, SIWR, 

no 875 ; DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 17). La sonorité découle en particulier 

du nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des 

voyelles, tandis que l’image de la marque dépend de la longueur du mot et 

des particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation 

– suscitent plus l’attention que les syllabes intermédiaires non accentuées 

(cf. ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas", ATF 122 III 382 consid. 5a 

"Kamillosan" ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, art. 3 LPM no 62). 

6.2  

6.2.1 Le signe "(fig.)" (marque opposante ; cf. consid. A.b) est 

exclusivement formé de trois caractères asiatiques. Du fait que de tels 

caractères sont inhabituels en Suisse, il est traité comme un signe figuratif 

(IPI, Directives en matière de marques, version 1er juillet 2014, Partie 4, 

ch. 4.5.6.1). 

B-2326/2014 

Page 16 

6.2.2 Quant à lui, le signe "ENAGHR (fig.)" (marque attaquée ; 

cf. consid. A.a) combine un élément verbal ("ENAGHR", en lettres 

majuscules) et des éléments figuratifs (trois caractères asiatiques, qui 

surmontent l’élément verbal "ENAGHR"). 

6.3 Il convient tout d’abord de limiter l’analyse aux signes en tant que tels. 

Ce n’est que dans un second temps (cf. consid. 6.4) que l’examen tiendra 

en outre compte, en fonction notamment des produits revendiqués par 

chacun des signes en cause, de la force distinctive des éléments de ces 

signes. 

6.3.1  

6.3.1.1 Sur le plan sonore, dans le signe "ENAGHR (fig.)", seul l’élément 

verbal "ENAGHR" entre en ligne de compte. Les cercles de 

consommateurs déterminants n’ont en effet pas de connaissances en 

langues asiatiques (cf. consid. 3.3.1.2) qui leur permettraient de prononcer 

les trois caractères asiatiques du signe "ENAGHR (fig.)". Même si sa 

séquence de lettres finale "GHR" n’existe en principe pas en français, en 

allemand, en italien ou encore en anglais et que le rôle exact que joue la 

lettre "H" est peu clair, l’élément verbal "ENAGHR" n’en demeure pas 

moins prononçable. 

De son côté, le signe "(fig.)", uniquement formé de trois caractères 

asiatiques, n’est pas prononçable par les cercles de consommateurs 

déterminants (cf. consid. 3.3.1.2). 

6.3.1.2 Les signes en cause ne sauraient dès lors être considérés comme 

similaires sur le plan sonore. 

6.3.2  

6.3.2.1 Vu que les cercles de consommateurs déterminants n’ont aucune 

connaissance en langues asiatiques (cf. consid. 3.3.1.2), les trois 

caractères asiatiques du signe "ENAGHR (fig.)" (qui, selon la recourante, 

sont des caractères chinois, dont l’élément verbal "ENAGHR" constitue la 

traduction [recours, p. 5]) n’entrent pas en ligne de compte sur le plan 

sémantique (cf. arrêt du TAF B-3926/2013 du 3 avril 2014 consid. 8.3 

"PhoenixMiles [fig.]"). Quant à l’élément verbal "ENAGHR", aucune 

signification particulière ne peut lui être reconnue. 

Selon la recourante, les trois caractères chinois formant le signe "(fig.)" 

constituent la traduction du terme "ENICAR" (recours, p. 5). Or, les cercles 

B-2326/2014 

Page 17 

de consommateurs déterminants ne sont pas non plus en mesure de 

donner de signification à ces trois caractères asiatiques 

(cf. consid. 3.3.1.2). 

6.3.2.2 Au sens strict, une signification ne peut être donnée ni à l’élément 

verbal "ENAGHR" du signe "ENAGHR (fig.)" ni aux trois caractères 

asiatiques contenus dans chacun des signes. Par ces trois caractères 

asiatiques, chacun des signes se réfère toutefois à l’Asie. Une similarité 

ténue entre les signes en cause peut dès lors être retenue sur le plan 

sémantique (cf. arrêt du TAF B-4908/2014 du 20 octobre 2016 

consid. 4.5.3 in fine "[blason] [fig.]/[blason] [fig.]"). 

6.3.3  

6.3.3.1 Dans le signe "ENAGHR (fig.)", l’élément verbal "ENAGHR" attire 

immanquablement le regard des cercles de consommateurs déterminants 

(cf. consid. 3.4). Bien qu’il occupe une surface légèrement moins 

importante que les trois caractères asiatiques qui le surmontent, il est en 

effet formé de lettres majuscules clairement reconnaissables. Ni le 

caractère fantaisiste de l’élément verbal "ENAGHR" (cf. consid. 6.3.2.1) ni 

les éventuelles incertitudes quant à sa prononciation (cf. consid. 6.3.1.1) 

n’altèrent la position dominante qu’il occupe dans le signe "ENAGHR (fig.)". 

Du fait qu’ils n’ont pas de signification pour les cercles de consommateurs 

déterminants (cf. consid. 6.3.2.1), les trois caractères asiatiques qui 

surmontent l’élément verbal "ENAGHR" restent quant à eux en retrait. 

De son côté, le signe "(fig.)" est exclusivement formé de trois caractères 

asiatiques. 

6.3.3.2 Bien que l’élément verbal "ENAGHR" soit prédominant dans le 

signe "ENAGHR (fig.)", il n’occulte pas la présence des trois caractères 

asiatiques qui le surmontent. Sur le plan visuel, une certaine similarité doit 

dès lors être admise entre le signe "ENAGHR (fig.)" et le signe "(fig.)", qui 

est formé de trois caractères asiatiques. 

6.3.4 Le Tribunal administratif fédéral retient à ce stade que, en raison de 

la présence de trois caractères asiatiques tant dans le signe "(fig.)" que 

dans le signe "ENAGHR (fig.)" (cf. consid. 6.3.3.2) et du fait que ces trois 

caractères asiatiques constituent une référence à l’Asie 

(cf. consid. 6.3.2.2), il existe une certaine similarité entre les signes en 

cause. 

B-2326/2014 

Page 18 

6.4 Il s’agit maintenant d’affiner l’analyse de la similarité en tenant en outre 

compte, en fonction notamment des produits revendiqués par chacun des 

signes en cause, de la force distinctive des éléments de ces signes. 

6.4.1  

6.4.1.1 Aucune signification particulière ne peut être reconnue à l’élément 

verbal "ENAGHR" du signe "ENAGHR (fig.)" (cf. consid. 6.3.2.1). 

En lien avec les produits de la classe 14 revendiqués par la marque 

attaquée (cf. consid. 3.2.2), l’élément "ENAGHR" n’a pas de caractère 

descriptif. En tant que tel, il jouit dès lors d’une force distinctive moyenne. 

6.4.1.2 Quant à la force distinctive de l’ensemble de trois caractères 

asiatiques contenu dans chacun des signes en cause, elle doit être 

considérée comme faible (cf. consid. 5.4.2.2). 

6.4.2  

6.4.2.1 Considéré dans son ensemble, le signe "ENAGHR (fig.)" laisse 

certes, sur le plan purement graphique, une place plus importante à ses 

trois caractères asiatiques. Or, l’élément verbal "ENAGHR" reste 

clairement perceptible, notamment du fait qu’il est formé de lettres et qu’il 

est prononçable. Sa position dominante sur le plan visuel 

(cf. consid. 6.3.3.1) n’en est que confirmée par le fait qu’il jouit d’une force 

distinctive moyenne (cf. consid. 6.4.1.1) alors que seule une force 

distinctive faible peut être reconnue à l’ensemble de trois caractères 

asiatiques qui le surmontent (cf. consid. 6.4.1.2). 

Quant à lui, le signe purement figuratif "(fig.)" ne contient qu’un ensemble 

de trois caractères asiatiques (cf. consid. 6.2.1) doté d’une force distinctive 

faible (cf. consid. 6.4.1.2). 

6.4.2.2 En conclusion, les signes en cause ne concordent que sur des 

éléments faibles et, contrairement à ce que soutient la recourante (selon 

elle, ce sont les caractères asiatiques, dans une police plus grande, qui 

constituent l’élément essentiel de la marque attaquée et non pas l’élément 

"ENAGHR", qui est situé en dessous et n’en représente que la traduction 

[recours, p. 5]), l’élément verbal "ENAGHR" constitue clairement l’élément 

dominant du signe "ENAGHR (fig.)". Dans ces conditions, seule une 

similarité éloignée peut être retenue entre le signe "(fig.)" (marque 

opposante) et le signe "ENAGHR (fig.)" (marque attaquée). 

B-2326/2014 

Page 19 

7.  

Le Tribunal administratif fédéral se doit enfin de déterminer s’il existe un 

risque de confusion entre les marques en cause. 

7.1  

7.1.1 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure conclut que, vu 

notamment le faible degré de similarité entre les signes sur le plan visuel, 

il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en cause, même 

pour des produits identiques. Elle estime en effet qu’il n’y a pas de reprise 

à l’identique de la marque opposante et que les différences d’écriture ainsi 

que la présence, dans la marque attaquée, du mot "ENAGHR" – c’est-à-

dire son élément le plus distinctif (qui est identifiable par ses caractères 

latins et son écriture et qui est prononçable, même s’il n’a pas de 

signification) – "confèrent aux signes une impression d’ensemble 

différente" (décision attaquée, p. 4). 

7.1.2 Dans son recours, la recourante considère en particulier que, bien 

que le consommateur suisse ne comprenne pas les "idéogrammes 

chinois", les signes en cause sont suffisamment complexes pour constituer 

des dessins reconnaissables. Elle ajoute que l’effet visuel des signes en 

cause est équivalent, en raison de la longueur du signe et de l’identité ou 

de la similarité de deux caractères sur les trois contenus dans chaque 

signe. Par ailleurs, la différence entre les premiers caractères chinois de 

chacune des marques serait directement liée à la légère différence entre 

les termes "ENICAR" et "ENAGHR", dont les caractères chinois des signes 

en cause constitueraient la traduction. Il existerait donc un risque de 

confusion entre les marques (recours, p. 4-6). 

7.2  

7.2.1 La marque est un signe propre à distinguer un produit ou un service 

d’offres identiques ou similaires, de manière à ce qu’une individualisation 

de ce produit ou de ce service, voire de leur provenance commerciale, soit 

rendue possible. Il y a dès lors un risque de confusion lorsqu’un signe plus 

récent porte atteinte à la fonction distinctive d’une marque antérieure. 

Une telle atteinte existe lorsqu’il faut craindre que les milieux intéressés 

soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que les offres 

portant l’un ou l’autre signe soient associées au faux détenteur de la 

marque (risque de confusion direct). Une telle atteinte existe aussi lorsque 

le public distingue les deux signes mais présume, en raison de leur 

B-2326/2014 

Page 20 

ressemblance, de l’existence de rapports qui n’existent pas, notamment en 

pensant à des marques de série qui désignent différentes lignes de 

produits ou de services provenant de la même entreprise ou d’entreprises 

économiquement liées entre elles (risque de confusion indirect) (cf. ATF 

128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", ATF 119 II 473 consid. 2c "Radion" et 

ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

7.2.2 L’appréciation du risque de confusion ne s’effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (cf. ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

Il convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes (consid. 6) que des produits ou des services pour lesquels ils sont 

enregistrés (consid. 4). Ces deux éléments s’influencent réciproquement, 

en ce sens que les produits ou les services doivent d’autant plus se 

différencier que les signes sont similaires et vice versa (cf. arrêt du TAF 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; DAVID, 

op. cit., art. 3 LPM no 8). Entrent également en ligne de compte le degré 

d’attention dont font preuve les destinataires des produits en cause 

(consid. 3 ; cf. JOLLER, in : SHK, art. 3 LPM nos 49 ss ; arrêt du TAF 

B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE 

SARACENA") et l’étendue du champ de protection de la marque 

opposante (consid. 5). 

7.3  

7.3.1 En l’espèce, certains des produits en cause sont certes identiques 

(cf. consid. 4.3.2). Or, il n’existe qu’une similarité éloignée entre le signe 

"(fig.)" et le signe "ENAGHR (fig.)" (cf. consid. 6.4.2.2). La marque 

opposante "(fig.)" n’est par ailleurs dotée que d’une force distinctive faible 

(cf. consid. 5.4.2.2). Dans ces conditions, tout risque de confusion – direct 

ou indirect – doit être exclu entre la marque opposante "(fig.)" et la marque 

attaquée "ENAGHR (fig.)". 

7.3.2 Sachant que ce sont les caractéristiques susceptibles de subsister 

dans la mémoire imprécise du consommateur qui sont déterminantes 

(cf. consid. 6.1.1 ; cf. également : arrêt du TAF B-6422/2007 du 20 mai 

2009 consid. 3.1 et 3.3 "[Tintenklecks] [fig.]"), il s’agit de relever que les 

consommateurs concernés par les marques en cause ne sont en particulier 

pas en mesure de se souvenir des détails des caractères utilisés, ce 

d’autant que les caractères en cause ne présentent pas de particularités 

frappantes susceptibles de rester en mémoire (cf. consid. 5.4.2 in fine). 

B-2326/2014 

Page 21 

La recourante ne saurait donc être suivie lorsqu’elle se fonde sur l’identité 

ou la similarité des deuxièmes et troisièmes caractères de l’ensemble de 

trois caractères asiatiques présent dans chacun des signes 

(cf. consid. 7.1.2). Les cercles de consommateurs déterminants ne sont en 

effet pas capables de remarquer de tels points communs. Seul le fait que 

le style (plus fin) des caractères utilisés dans le signe "(fig.)" n’est pas le 

même que le style (plus épais) des caractères utilisés dans le signe 

"ENAGHR (fig.)" est éventuellement susceptible d’être retenu (cf. recours, 

p. 4) ; une telle différence contribue toutefois à réduire la similarité qui 

existe entre les signes en cause. 

En définitive, en lien avec les trois caractères asiatiques qui figurent dans 

chacun des signes en cause, les cercles de consommateurs déterminants 

ne perçoivent que l’utilisation d’un style d’écriture asiatique. 

Or, le périmètre de protection d’une marque (opposante) ne saurait 

s’étendre à une simple idée ou à un style d’écriture, par exemple au fait 

qu’un signe prend la forme d’un monogramme (cf. arrêts du TAF 

B-2296/2014 du 29 juin 2015 consid. 6.2 in fine "ysl [fig.]/sl skinny love 

[fig.]" et B-332/2013 du 6 décembre 2013 consid. 7.2.2 "CC [fig.]/GG 

Guépard [fig.]"). 

La protection accordée à la marque opposante "(fig.)" ne permet dès lors 

pas d’empêcher le recours à trois caractères asiatiques dans la marque 

attaquée "ENAGHR (fig.)", ce d’autant que, contrairement à ce qu’affirme 

la recourante (recours, p. 5), ils n’y jouent qu’un rôle secondaire 

(cf. consid. 6.4.2.2). 

8.  

8.1  

8.1.1 A titre subsidiaire, la recourante semble reprocher à l’intimée de 

reprendre, dans sa raison sociale, outre le terme "Swiss", la marque suisse 

no 360'326 "ENICAR" de la recourante. Elle indique que c’est là une preuve 

irréfutable la mauvaise foi de l’intimée (recours, p. 6). 

8.1.2  

8.1.2.1 Il convient à cet égard de relever tout d’abord que la présente 

procédure d’opposition est dirigée exclusivement contre l’enregistrement 

de la marque attaquée (cf. art. 31 al. 1 LPM) de l’intimée. Elle ne porte 

donc pas sur la raison sociale de l’intimée. 

B-2326/2014 

Page 22 

8.1.2.2 Par ailleurs, vu l’art. 31 al. 1 LPM, seuls les motifs relatifs 

d’exclusion (prévus à l’art. 3 al. 1 LPM) peuvent être examinés dans le 

cadre d’une procédure d’opposition, à l’exclusion notamment des motifs 

absolus d’exclusion (prévus à l’art. 2 LPM) et de questions ne relevant pas 

du droit des marques, mais d’autres domaines juridiques, tels que le droit 

au nom ou le droit des raisons de commerce. Les décisions sur opposition 

sont par conséquent susceptibles d’être différentes de celles qui 

émaneraient d’un juge civil (arrêts du TAF B-4362/2012 du 3 décembre 

2013 consid. 7.1.2.3.1 "WINSTON/WICKSON et Wilton", B-3310/2012 du 

11 mars 2013 consid. 8 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-3556/2012 du 

30 janvier 2013 consid. 9 "TCS/TCS", B-7367/2010 du 9 décembre 2011 

consid. 3.3 "HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]/HOFER" et B-4151/2009 du 

7 décembre 2009 consid. 8.4 "GOLAY/Golay Spierer [fig.]" ; MARBACH, 

SIWR, nos 1162 et 1164). 

8.1.3 Le Tribunal administratif fédéral ne saurait dès lors prendre en 

considération les arguments de la recourante liés à la raison sociale de 

l’intimée. 

8.2  

8.2.1 A titre subsidiaire également, la recourante indique que, par décision 

du 24 octobre 2013, une juridiction de première instance de Hong Kong – 

"qui détenait les moyens linguistiques d’apprécier le risque de confusion 

entre les signes" – a constaté que l’intimée violait ses droits de propriété 

intellectuelle, en particulier son nom, sous la forme de la marque 

opposante et sous la forme de l’élément "ENICAR", et a prononcé une 

série d’injonctions à l’encontre de l’intimée. La recourante conclut en 

affirmant qu’il serait inopportun de rejeter son recours sous prétexte que le 

risque de confusion est atténué pour certains consommateurs, alors que 

ce risque de confusion est réel, qu’il a été constaté par une juridiction et 

qu’il est en plus aggravé par la mauvaise foi de l’intimée (recours, p. 6-8). 

8.2.2 Il s’agit toutefois de relever que c’est tout au plus à titre d’indice que 

les décisions étrangères peuvent être prises en considération par le 

Tribunal administratif fédéral. Chaque Etat examine en effet la possibilité 

de protéger une marque selon sa propre législation et la perception de ses 

milieux intéressés (arrêts du TAF B-3798/2014 du 19 novembre 2015 

consid. 3 "REPSOL [fig.]/REXOIL [fig.]", B-2766/2013 du 28 avril 2014 

consid. 7.2 "RED BULL/BULLDOG" et B-502/2009 du 3 novembre 2009 

consid. 7 "Premium ingredients, s.l. [fig.]/Premium Ingredients International 

[fig.]"). 

B-2326/2014 

Page 23 

En l’espèce, étant donné que les cercles de consommateurs déterminants 

n’ont aucune connaissance en langues asiatiques (cf. consid. 3.3.1.2), la 

décision d’une autorité de Hong Kong à laquelle se réfère la recourante ne 

saurait servir d’indice. 

9.  

Il ressort de ce qui précède (cf. consid. 4.3.2 in fine et 7.3.1) que, vu l’art. 3 

al. 1 let. c et l’art. 33 LPM, l’opposition (no 13250) formée à l’encontre de la 

marque attaquée "ENAGHR (fig.)" doit être rejetée. C’est ainsi à juste titre 

que l’autorité inférieure a rendu la décision attaquée. 

Partant, mal fondé, le présent recours est rejeté. 

10.  

10.1 Les frais de procédure – comprenant l’émolument judiciaire et les 

débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 

et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). 

L’émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de 

l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties 

et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 FITAF). 

Dans les procédures de recours en matière d’opposition, il y a lieu 

d’évaluer l’intérêt de l’opposant à la radiation de la marque attaquée, 

respectivement l’intérêt du défendeur au maintien de cette marque. 

Toutefois, le fait d’exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces 

dépenses irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux 

frais relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 

d’autres pièces pertinentes quant à la valeur litigieuse, l’ampleur du litige 

doit être fixée selon des valeurs empiriques, soit entre Fr. 50'000.– et 

Fr. 100'000.– (ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

10.2 En l’espèce, les frais de procédure, qu’il se justifie d’arrêter à 

Fr. 4'000.–, doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe. 

Ce montant est compensé par l’avance de frais de Fr. 4'000.– versée par 

la recourante le 21 mai 2014. 

  

B-2326/2014 

Page 24 

11.  

11.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 

PA en relation avec l’art. 7 al. 1 et 2 FITAF). 

Les dépens comprennent les frais de représentation et les éventuels autres 

frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Les frais de représentation 

comprennent notamment les honoraires d’avocat ou l’indemnité du 

mandataire professionnel n’exerçant pas la profession d’avocat (art. 9 al. 1 

let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction du temps nécessaire à la 

défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF). Le tarif horaire des 

avocats est de Fr. 200.– au moins et de Fr. 400.– au plus, pour les 

mandataires professionnels n’exerçant pas la profession d’avocat, il est de 

Fr. 100.– au moins et de Fr. 300.– au plus ; ces tarifs s’entendent hors TVA 

(art. 10 al. 2 FITAF). Selon l’art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux 

dépens doivent faire parvenir au Tribunal administratif fédéral, avant le 

prononcé de la décision, un décompte de leurs prestations. Le tribunal fixe 

les dépens sur la base du décompte ; à défaut de décompte, il fixe 

l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

11.2  

11.2.1 L’intimée, qui obtient gain de cause, est certes représentée par une 

mandataire. Elle n’a toutefois pas déposé de réponse devant le Tribunal 

administratif fédéral (cf. consid. C.b). Elle n’avait d’ailleurs pas non plus 

déposé de réponse devant l’autorité inférieure (cf. consid. A.b in fine). 

Dans ces conditions, elle ne saurait faire valoir de frais de représentation 

et d’éventuels autres frais nécessaires au sens de l’art. 8 FITAF. Il ne lui 

est dès lors pas alloué de dépens. 

11.2.2 Vu qu’elle succombe, la recourante n’a pas droit à des dépens 

(cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF). 

11.2.3 Quant à l’autorité inférieure, elle n’a pas non plus droit aux dépens 

(art. 7 al. 3 FITAF). 

12.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n’étant pas recevable 

contre les décisions en matière d’opposition à l’enregistrement d’une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

B-2326/2014 

Page 25 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de la procédure de recours, arrêtés à Fr. 4'000.–, sont mis à la 

charge de la recourante. Ce montant est compensé par l’avance de frais 

de Fr. 4'000.– versée par la recourante. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens pour la procédure de recours. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) ; 

– à l’intimée (recommandé) ; 

– à l’autorité inférieure (no de réf. 13250 ; recommandé ; annexe : 

dossier en retour). 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Pierre-Emmanuel Ruedin 

 

 

Expédition : 3 novembre 2016