# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fed78428-624c-5d64-b473-bc8fdee710be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2012 A/3059/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3059-2011_2012-01-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3059/2011 ATAS/51/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 janvier 2012 

3
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé 

 

 

 

 

A/3059/2011 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 5 septembre 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 

DU CANTON DE GENEVE a refusé d'entrer en matière concernant la nouvelle 

demande d'octroi de prestations déposée le 21 juin 2011 par Monsieur A__________; 

Que le 4 octobre 2011, l’assuré a interjeté recours contre cette décision; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans le délai imparti, a proposé à la Cour de céans 

de lui renvoyer le dossier afin qu’il entre en matière ;  

CONSIDERANT EN DROIT 

Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 

unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 

droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);

Que la compétence de la Cour de céans est dès lors établie ; 

Que par ailleurs, le recours, interjeté dans les forme et délai fixés par la loi, est 

recevable ;  

Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 

contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission partielle du recours, sans rendre 

de décision formelle néanmoins ; 

Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens;  

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 

dépens ainsi que de ceux de son mandataire. 

 

 

 

 

A/3059/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A la forme :  

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond :  

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision du 5 septembre 2011.  

4. Renvoie la cause à l’intimé à charge pour ce dernier d’entrer en matière et de rendre 

une décision quant au fond.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 850 fr. à titre de dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 

l'Office fédéral des assurances sociales le