# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b90c4100-202b-55fa-80c5-425860875b71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1133/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1133-2008_2008-07-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1133/2008 ATAS/802/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 8 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à JUSSY 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1133/2008 

- 2/3 - 

 

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur 

S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis 

le mois de septembre 2003; 

Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur 

la base toutefois d'éléments de revenus erronés; 

Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur ; 

Vu le recours du 1
er

 avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans 

lequel le recourant soulève une erreur de plume; 

Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant 

l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de 

procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il 

convient de retenir; 

Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule 

la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches 

éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte; 

Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008; 

Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées 

à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter 

actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste; 

Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 

et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle 

décision rectificative; 

 

 

 

 

A/1133/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro 

A/1133/2008. 

2. Constate que les recours sont devenus sans objet. 

3. Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant. 

4. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La Présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le