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**Case Identifier:** 9a0d2302-bae7-5f43-8409-f0b19f03092a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.06.2013 C/15697/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15697-2011_2013-06-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.06.2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15697/2011 ACJC/716/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 JUIN 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, 1223 Cologny, appelant d'un jugement rendu 
par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 janvier 

2013, comparant par Me Jean-Paul Vulliéty et Me Catherine A. Kunz, avocats, rue de la 

Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude desquels il fait élection de 

domicile, 

et 

B______SA, sise ______, 1225 Chêne-Bourg, intimée, comparant par Me Peter Pirkl, 
avocat, rue de Rive 6, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 16 janvier 2013, communiqué pour notification aux parties le 22, 
le Tribunal de première instance a, premièrement, constaté la substitution, en 

qualité de partie demanderesse, de C______ par B______SA (ch. 1 du dispositif). 

Cela fait, il a condamné A______ à payer à B______SA la somme de 14'526 fr. 

avec intérêts à 5% l'an dès le 29 juin 2010 (ch. 2) et a, en conséquence, prononcé 

la mainlevée définitive de l'opposition formée par ce dernier au commandement 

de payer, poursuite nº 1______, (ch. 3). Il a, en outre, arrêté les frais judicaires à 

2'300 fr., les a compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr. effectuée par 

B______SA et avec celle de 300 fr. versée par A______ (ch. 4), et les a mis à la 

charge de celui-ci, le condamnant ainsi à rembourser 2'000 fr. à B______SA (ch. 

4). Il l'a, pour le surplus, condamné à payer à B______SA un montant de 3'418 fr. 

au titre de dépens, déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 5 et 6).  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 22 février 2013, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut, sous 

suite de frais judiciaires et de dépens de première instance et d'appel, à ce que 

B______SA soit déboutée de toutes ses conclusions et à ce que la Cour constate 

que la poursuite nº 1______ n'ira pas sa voie. Subsidiairement, il demande 

l'annulation du jugement et le renvoi de la cause au premier juge. 

 b. B______SA conclut, sous suite de frais judicaires et de dépens, à la 
confirmation du jugement attaqué. 

C. La Cour retient les faits pertinents suivants du dossier qui lui est soumis : 

 a. D______, sise à Chêne-Bourg, était une entreprise individuelle active dans les 
travaux d'entretien d'installations sanitaires et de ferblanterie, inscrite au registre 

du commerce du canton de Genève jusqu'à sa radiation le ______ 2012, à l'issue 

du transfert de son patrimoine à B______SA, datant du _______ 2012.  

 C______, l'ancien titulaire de l'entreprise individuelle D______ avec pouvoir de 
signature individuelle, est alors devenu l'administrateur et président de 

B______SA. 

 b. E______ SA (ci-après : E______ SA ou le bureau d'architectes E______ SA) 
est une société anonyme sise à Genève, dont le but est la conclusion de contrats 

d'entreprise, d'architecte et de mandats dans le domaine de la construction et de la 

transformation d'immeubles.  

 F______, architecte d'intérieur, en est l'administrateur et le directeur. Il dispose 
d'un pouvoir de signature individuelle. 

 c. G______ SA en liquidation (ci-après : G______) était une société, avec siège à 
Genève, active dans le domaine du dessin technique et de l'architecture. Dissoute 

par décision de son assemblée générale du 8 février 2012, elle est depuis lors en 

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liquidation. H______ et I______ en étaient ses administrateurs avec signature 

individuelle jusqu'au 9 février 2012. 

 d. A______ (ci-après également : le propriétaire ou le maître) est propriétaire de 
la parcelle n° 2______, sise _______ à Vandoeuvres, sur laquelle était érigée une 

habitation.  

 e. Désirant démolir cette habitation afin d'en construire une nouvelle sur sa 
parcelle, A______ a déposé, au mois de juin 2008, des demandes d'autorisation à 

cet effet auprès du Département des constructions et des technologies de 

l'information (actuellement Département de l'urbanisme). Une autorisation de 

démolir l'habitation lui a été délivrée le ______ 2009. 

 f. En vue des travaux de construction envisagés, A______ a fait appel aux 
bureaux d'architectes E______ SA et G______ (ci-après : les architectes) et a 

conclu avec ces derniers, en date du 11 décembre 2008, un contrat intitulé "contrat 

relatif aux prestations de l'architecte" SIA Nr. 1002, 2003, soumis au règlement 

SIA 102 (édition 2003). 

Ce contrat était divisé en sept phases à exécuter par les architectes. La première 

phase visait à établir un avant-projet et la deuxième phase un projet d'ouvrage 

avec des études de détails et des devis. La troisième phase portait sur la demande 

d'autorisation de construire alors que la quatrième phase comprenait la préparation 

des appels d'offres, la comparaison des offres reçues et l'établissement de 

propositions d'adjudication à l'attention du maître, auquel appartenait le choix des 

adjudications. Selon les cinquième et sixième phases, il incombait aux architectes 

de dresser un projet d'exécution de l'ouvrage et de l'exécuter (plans d'exécution, 

contrats d'entreprise, direction architecturale et des travaux, contrôle des coûts). 

La septième phase correspondait enfin à la mise en service après l'achèvement des 

travaux (art. 2.1). 

Le coût prévisible de l'ouvrage était estimé à 6'500'000 fr. et les honoraires des 

architectes à 990'000 fr. TVA incluse. Ces honoraires se divisaient en sept 

montants, conformément aux sept phases, soit 82'810 fr. pour la phase relative à 

l'avant-projet, 193'180 fr. pour le projet, 23'010 fr. pour les demandes 

d'autorisation, 165'620 fr. pour les appels d'offres, 142'290 fr. pour le projet 

d'exécution, 266'890 fr. pour l'exécution et 41'470 fr. pour la mise en service. 

A teneur de l'art. 11 dudit contrat, le mandataire, soit les architectes, avait le droit, 

dans la mesure où cela n'engendrait aucun retard important ou aucun grave 

préjudice financier pour le mandant, de le représenter pour autant que les sommes 

en jeu n'excèdent pas 3'000 fr. (TVA exclue) individuellement ou 5'000 fr. 

(TVA exclue) globalement. A ce titre, il avait la faculté de reconnaître et de 

réceptionner les prestations de tiers et de leur donner des instructions, mais non de 

conclure des contrats avec des tiers ou les modifier. 

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 Les art. 1.3.31 et 1.3.33 du règlement SIA 102 (édition 2003) intégrés au contrat 

prévoient que la teneur et l'étendue du pouvoir de représentation des architectes 

sont définies dans le contrat et que l'architecte représente le mandant de manière 

juridiquement valable envers des tiers dans la mesure où il s'agissait d'activités 

relevant directement de l'accomplissement usuel du mandat. 

 g. Au début de l'année 2009, E______ SA a pris contact avec C______ pour 
demander à son entreprise, D______, qu'elle établisse une première soumission 

portant sur les travaux d'installations sanitaires à réaliser dans le cadre de 

l'ouvrage à construire sur la parcelle de A______.  

 Cette première soumission devait servir de modèle aux architectes pour élaborer 

un appel d'offres concernant les travaux d'installations sanitaires à exécuter dans 

le projet de construction et allait également permettre à ces derniers de comparer 

les différentes soumissions qu'ils recevraient en réponse à l'appel d'offres. Ils 

pourraient alors proposer à A______ des choix en vue des adjudications, ce 

dernier étant le seul habilité à adjuger les différents contrats de construction. 

 E______ SA avait également demandé des premières soumissions dans ce même 

but à trois autres entreprises, l'une active dans les études et les installations de 

chauffage, l'autre dans la conception de ventilation et la dernière exécutant des 

travaux relatifs aux installations d'électricité. 

 h. Le 26 février 2009, D______ et une autre entreprise, qui devait établir une 
première soumission concernant les installations de chauffage, ont été invitées à 

une séance de coordination dans les locaux d'G______. F______ a indiqué qu'il 

avait participé à cette première séance, bien que son nom ne figurait pas dans le 

procès-verbal. A______ n'a pas assisté à cette séance ni aux autres séances qui ont 

suivi.  

 La première séance de coordination du 26 février 2009 a porté sur l'établissement 
des soumissions relatives aux travaux de chauffage, de ventilation et de sanitaires 

et l'établissement de plans et tracés de coordination. Il était indiqué au procès-

verbal de la séance que les frais d'études, en vue d'établir les premières 

soumissions pour chacun de ces travaux, se montaient à 4% à 5% du prix des 

travaux concernés. 

 C______ a informé F______ qu'il ne pouvait pas établir lui-même la première 

soumission mais que l'ingénieur J______, avec lequel il avait l'habitude de 

travailler, pouvait le faire à sa place. C______ a soutenu à cet égard qu'F______ 

lui avait alors confirmé que le prix de ce travail de soumission, d'un montant de 4 

à 5% du prix total des travaux de sanitaires, lui serait payé, dans le cas où 

l'exécution de ces travaux ne lui serait pas confiée à l'issue de la procédure 

d'adjudication. 

 i. C______ a demandé à J______ de réaliser la soumission relative aux travaux 
d'installations sanitaires. Ce dernier a établi une soumission de 103 pages, le 20 

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juillet 2009, chiffrant les travaux à 297'730 fr. 40 hors taxes, ou 320'357 fr. 90 

toutes taxes comprises (ci-après : TTC). C______ a remis ce document aux 

architectes, alors que J______ lui a fait parvenir, en date du 11 septembre 2009, 

une facture de 14'526 fr. TTC, représentant 4,5% du prix des travaux de sanitaires 

prévus dans la soumission, pour l'établissement de celle-ci. 

 j. En septembre 2009, A______ a présenté au bureau E______ SA un avenant au 
contrat prévoyant que le chantier devait être terminé au 1er décembre 2010 et que 

les honoraires d'architectes seraient réduits, au profit de son épouse et d'un 

architecte français. E______ SA n'a pas accepté les termes de cet avenant, de sorte 

que A______ a mis fin au contrat d'architecte. E______ SA a demandé à A______ 

de néanmoins travailler avec les quatre entreprises ayant établi les soumissions 

dans le cadre de ce contrat, dont l'entreprise de C______. A______ n'a souhaité 

reprendre que deux des quatre entreprises, à l'exclusion notamment de l'entreprise 

de C______. 

 k. C______ a alors transmis aux époux A______, le 9 novembre 2009, sa facture 
de 14'526 fr. dans laquelle il reprenait en tous points celle que lui avait adressée 

J______ le 11 septembre 2009. 

 l. A______ a refusé d'honorer cette facture, considérant qu'il n'était pas lié à 
l'entreprise de C______ dont il n'avait pas retenu la soumission, malgré plusieurs 

mises en demeure de ce dernier, la première datant du 29 juin 2010.  

 A______ a également indiqué à C______ que E______ SA et G______ n'avaient 

pas reçu les pouvoirs de le représenter et de l'engager valablement vis-à-vis de 

tiers et que sa soumission n'était pas utilisable, tout comme l'ensemble des plans 

de travaux sanitaires qui avaient été entièrement refaits. 

 m. Le 30 novembre 2010, C______ a fait notifier à A______ un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, portant sur la somme de 14'526 fr., avec intérêts à 

5% l'an dès le 29 juin 2010, auquel il a été formé opposition. 

 n. Par acte du 27 juillet 2011, C______ a attrait A______ en paiement de 14'526 
fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 29 juin 2010, sollicitant également la mainlevée 

définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 

1______. 

Il a soutenu que E______ SA et G______ lui avaient indiqué être mandatés par 

A______ et intervenir en son nom, de sorte qu'il était fondé à croire qu'ils le 

représentaient valablement. 

A______ a conclu au déboutement de C______, soutenant qu'il n'existait aucun 

contrat le liant à celui-ci et que ses architectes n'avaient aucun pouvoir de le 

représenter. Il avait limité les pouvoirs de représentation de ses deux architectes 

car il jugeait le devis très vague. Il n'avait pas utilisé les travaux d'études préparés 

par C______ et avait refait les plans proposés par ce dernier. 

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 o. Lors des enquêtes, F______ a expliqué que, dans le cadre de la procédure 
d'appel d'offres en vue de l'adjudication de certains travaux, le bureau E______ 

SA pouvait soit s'adresser à un bureau d'ingénieurs soit à une entreprise qu'il 

chargeait d'établir une première soumission afin de le renseigner sur la quantité et 

les qualités nécessaires. Il avait procédé selon la seconde méthode en l'espèce. Il a 

expliqué que dans ce cas, si l'entreprise ayant établi la première soumission se 

voyait ensuite adjuger les travaux, ses honoraires pour le travail effectué lors de 

l'établissement de la première soumission, lequel se montait à 4 ou 5% du prix des 

travaux envisagés, étaient compris dans le prix total qu'elle recevait à la fin des 

travaux. En revanche, si l'offre de l'entreprise ayant établi la première soumission 

n'était pas retenue et qu'une autre entreprise se voyait adjuger les travaux, les 

honoraires de l'entreprise ayant réalisé la première soumission lui étaient dus. 

Ainsi, D______ avait un droit au paiement de ses honoraires pour son travail. 

Cela étant, il n'avait jamais connu ce cas en pratique, hormis cette fois-ci. Il 

supposait néanmoins que les frais d'études étaient payés à l'entreprise ayant établi 

la première soumission par le propriétaire, lorsque ce dernier payait la facture de 

l'ensemble des travaux. Il ignorait cependant à quelle entreprise les travaux 

sanitaires avaient été adjugés, dès lors que son contrat avait été résilié avant les 

adjudications et donc avant le début des travaux. 

 F______ a affirmé avoir présenté à A______ tous les prix des travaux, dont 4 à 

5% étaient dus pour le travail exécuté lors de l'établissement des premières 

soumissions. Cela faisait partie des us et coutumes.  

Il a ajouté que la problématique du paiement des frais d'établissement des 

premières soumissions n'avait pas été abordée avec les entreprises concernées car 

il était usuel que ces frais soient payés par le propriétaire à l'entreprise ayant établi 

la soumission. Une fois que le client avait signé le contrat SIA et qu'il était 

d'accord avec les prix y figurant, qui comprenaient les honoraires pour les études 

et l'établissement des soumissions, F______ n'interpellait plus le propriétaire au 

sujet de montants compris dans un poste du devis estimatif initial. Selon lui, l'art. 

11 du contrat ne visait que les cas dans lesquels il souhaitait engager un client par 

rapport à d'autres travaux que ceux qui avaient été convenus dans le devis initial.  

p. Les parties ont renoncé à l'audition d'autres témoins et la cause a été gardée à 
juger. 

D. L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance lorsque, 
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

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 L'appel, écrit et motivé, doit être interjeté dans un délai de trente jours à compter 

de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC).  

 En l'espèce, l'appel déposé dans la forme et les délais prescrits, dans une cause 

dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., est recevable.  

2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC).  

 L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les 

questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et 

doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office (JEANDIN, in CPC, Code de 

procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, 

n° 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la 

base des preuves administrées en première instance (JEANDIN, op. cit., n° 6 ad 

art. 310 CPC). 

 L'appelant ne conteste en l'espèce pas les faits établis par le premier juge mais lui 

reproche une violation de la loi, soit des art. 32 al. 1 et 33 al. 2 CO. 

3. 3.1 Aux termes de l'art. 32 al. 1 CO, les droits et obligations dérivant d'un contrat 
fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au 

représenté.  

 Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant a manifesté, 
expressément ou tacitement (cf. art. 32 al. 2 CO), sa volonté d'agir au nom d'autrui 

et s'il dispose du pouvoir de représentation, c'est-à-dire s'il est habilité à faire 

naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du 

représenté (ATF 126 III 59 consid. 1b).  

 La première condition de la représentation au sens de cette disposition est ainsi 

l'existence d'une manifestation de volonté d'agir au nom d'autrui.  

 3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté en appel que les architectes mandatés par 
l'appelant ont manifesté leur volonté d'agir au nom de ce dernier, de sorte que la 

première condition de l'art. 32 al. 1 CO est réalisée. 

 Il convient donc de déterminer si les architectes avaient reçu de l'appelant les 

pouvoirs nécessaires pour le représenter et l'engager vis-à-vis de l'intimée.  

4. 4.1 Lorsqu'un représentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant 
de l'acte accompli passent directement au représenté si le représentant disposait 

des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la 

volonté du représenté (art. 33 al. 2 CO) ou, à défaut de pouvoir, si le représenté 

ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO), ou encore si le tiers de bonne foi 

pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement 

(art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO; ATF 131 III 511 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.2). 

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 Lorsque les pouvoirs du représentant découlent d'un acte juridique, l'étendue de 

ceux-ci est déterminée par cet acte (art. 33 al. 2 CO). Lorsque les parties 

s'opposent sur l'étendue des pouvoirs, le juge s'emploiera tout d'abord à établir, en 

fait, quelle était la volonté réelle du représenté et si le représentant l'a comprise 

correctement (interprétation subjective). S'il n'y parvient pas, il recherchera alors 

le sens que le représentant devait donner à la manifestation de volonté du 

représenté selon le principe de la confiance (interprétation objective) (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_278/2007 du 11 décembre 2007 consid. 2.2 et les références 

citées).  

 Le Tribunal fédéral a précisé qu'à défaut de pouvoirs exprès, l'architecte ne saurait 

faire au nom du maître des actes juridiques générateurs d'importants engagements 

financiers, tels qu'adjuger au nom du maître des travaux à des entrepreneurs (ATF 

118 II 316 consid. 2a, JdT 1993 I 567; 109 II 452 consid. 5b, JdT 1984 I 47).  

 Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a retenu une présomption de 

pouvoir de l'architecte de représenter le maître, dans leur contrat qui relève du 

mandat, dès lors que ce dernier comprend le pouvoir de faire les actes juridiques 

nécessités par son exécution et que son étendue est déterminée, si la convention ne 

l’a pas expressément fixée, par la nature de l’affaire à laquelle il se rapporte 

(art. 396 al. 1 et 2 CO). Il appartient à la partie qui invoque une restriction des 

pouvoirs de l'architecte de la prouver (arrêt du Tribunal fédéral 4A_376/2011 du 

14 mars 2012 consid. 4.2.3, DC 2012 p. 243). 

 4.2 In casu, les parties ont conclu un contrat relatif aux prestations de l'architecte 
sur formule SIA Nr 1002, renvoyant au règlement SIA 102 (édition 2003). Elles 

s'opposent toutefois sur l'étendue des pouvoirs de représentation confiés aux 

architectes, dans le cadre de ce contrat et selon le règlement SIA 102 (édition 

2003). 

A teneur de l'art. 11 dudit contrat, les architectes ont le droit, dans la mesure où 

cela n'engendre aucun retard important ou aucun grave préjudice financier pour le 

mandant, de le représenter pour autant que les sommes en jeu n'excèdent pas 

3'000 fr. (TVA exclue) individuellement ou 5'000 fr. (TVA exclue) globalement. 

A ce titre, ils ont la faculté de reconnaître et de réceptionner les prestations de 

tiers et de leur donner des instructions, mais non de conclure des contrats avec des 

tiers ou les modifier. 

 L'art. 1.3.33 du règlement SIA 102 (édition 2003) intégré au contrat prévoit que 

les architectes représentent le mandant de manière juridiquement valable envers 

des tiers dans la mesure où il s'agit d'activités relevant directement de 

l'accomplissement usuel du mandat. 

Le contrat est composé, conformément au règlement SIA 102 (édition 2003), de 

sept phases distinctes, relevant tantôt du contrat de mandat, tantôt du contrat 

d'entreprise. Il s'agit donc d'un contrat mixte, au sens de la jurisprudence, dont 

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certaines prestations sont soumises au droit du mandat et d'autres à celles du 

contrat d'entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2012/4A_300/2012 du 

8 octobre 2012 consid. 3 et les références citées).  

Les trois premières phases de ce contrat ont été exécutées. La quatrième phase et 

les suivantes n'ont quant à elles pas été achevées, dès lors que le contrat a été 

résilié par l'appelant en septembre 2009.  

Dans le cadre de la quatrième phase, les architectes devaient faire des appels 

d'offres, comparer les offres reçues et faire des propositions d'adjudication à 

l'appelant. A cette fin, les architectes ont demandé à quatre entreprises, dont 

l'intimée, d'établir des premières soumissions. Celles-ci devaient servir de base 

aux appels d'offre que devaient faire les architectes et aider ces derniers à 

départager les offres reçues en vue de l'adjudication des travaux.  

La soumission litigieuse a été commandée par les architectes pour faciliter 

l'exécution de la quatrième phase du contrat. L'intimée soutient que les honoraires 

y relatifs était compris dans le devis global accepté par le maître et que, partant, 

les architectes étaient autorisés à représenter et engager ce dernier vis-à-vis d'elle 

sans y être expressément autorisés, conformément à l'art. 1.3.33 du règlement SIA 

102 (édition 2003), l'activité déployée relevant directement de l'accomplissement 

usuel du mandat.  

Si l'on s'en tient cependant aux termes du contrat, les architectes n'étaient pas 

autorisés à représenter le maître envers des tiers pour des prestations s'élevant à 

plus de 3'000 fr. ni à adjuger les travaux. Il appartenait au maître de choisir ses 

cocontractants, même dans le cadre de contrats conclus en vue de l'exécution 

d'une phase du contrat, au-delà de la limite financière susmentionnée. 

La volonté réelle du représenté est conforme aux termes du contrat mais n'a pas 

été comprise comme telle par les architectes.  

 Faute d'avoir pu établir une volonté commune des parties, il convient de 

rechercher le sens que le représentant devait donner à la manifestation de volonté 

du représenté selon le principe de la confiance. 

 Le maître avait expressément limité le pouvoir de représentation des architectes 

par l'art. 11 du contrat, conformément à l'art. 396 al. 2 CO, de façon 

reconnaissable pour les architectes. Ces derniers étaient tenus de demander au 

maître l'autorisation de solliciter plusieurs travaux de soumission à des entreprises 

pour établir les appels d'offres prévus dans la phase quatre, car si ces premières 

soumissions ne faisaient pas parties des travaux à adjuger par le maître aux 

entrepreneurs à l'issue de la phase quatre, elles n'en demeuraient pas moins un 

travail supplémentaire qui devait être rémunéré en sus des honoraires des 

architectes et dont le prix excédait 3'000 fr. chacune ou 5'000 fr. ensemble. 

 Il est ainsi démontré que les architectes n'avaient pas le pouvoir de conclure avec 

l'intimée, au nom du maître, le contrat litigieux, lequel n'entrait pas dans le cadre 

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du mandat confié et impliquait des honoraires supplémentaires de près de 

15'000 fr. Les architectes ont, dans ce cas, outrepassé leurs pouvoirs. 

Cela étant, il faut encore déterminer si, dans les rapports externes, l'intimée 

pouvait inférer de bonne foi l'existence d'un pouvoir apparent. 

5. 5.1 A teneur de l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés par le représenté à 
la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers ce dernier par les 

termes de la communication qui lui a été faite. Le tiers est protégé, en ce sens que 

le représenté se trouve engagé envers lui, bien que les pouvoirs ne couvraient pas 

l'acte accompli (cf. ATF 120 II 197 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_294/2012 et 4A_300/2012 du 8 octobre 2012 consid. 5.2). Cette protection est 

cependant subordonnée à deux conditions, à savoir une communication des 

pouvoirs par le représenté au tiers et la bonne foi de ce dernier. La portée de la 

communication doit être examinée avant tout selon le principe de la confiance. 

Aussi celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve-t-

il lié par les actes accomplis en son nom. Toutefois, même si le tiers croit à 

l'existence des pouvoirs du représentant, le représenté n'est pas lié pour autant. Il 

faut de surcroît que des circonstances objectives, telles que l'attitude passive du 

représenté, puissent être comprises par le tiers comme la communication de 

pouvoirs de représentation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2010 du 

3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 et les références citées). 

 S'agissant précisément de contrats d'architecte, le Tribunal fédéral a admis, dans le 
cadre d'un litige portant sur une facture d'architecte de 85'444 fr. 35, qu'un chef de 

chantier, n'ayant pas le pouvoir de représenter le maître, avait néanmoins 

communiqué des pouvoirs apparents à un tiers de bonne foi, dès lors qu'il avait 

délivré des directives aux employés de celui-ci dont il était l'interlocuteur 

privilégié sur le chantier (arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2010 du 3 septembre 

2010 consid. 3.4.2.2 et 3.4.2.3). Il en a jugé de même s'agissant d'un maître qui 

suivait de très près la construction de son chalet et ne s'était jamais élevé contre 

l'attribution par son architecte de certains travaux à un tiers (arrêt du Tribunal 

fédéral 4C.87/2003 du 25 août 2003 consid. 5.2).  

 La doctrine admet également que, même en l'absence d'une procuration habilitant 

l'architecte à représenter le maître, les tiers auxquels ce dernier a communiqué 

l'existence de pouvoirs y relatifs sont cependant protégés dans leur bonne foi 

(art. 33 al. 3 CO) sous réserve de l'art. 3 al. 2 CC, lorsqu'ils ont pris connaissance 

de la communication et s'y sont fiés (cf. GAUCH, Der Werkvertag, 2011, n
os

 400 

et 401 et les références citées). 

 En effet, dans les cas où est admise la communication des pouvoirs, la bonne foi 

est présumée, conformément à l'art. 3 al. 1 CC, ce qui signifie que ce n'est pas la 

bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée. L'on ne peut toutefois retenir la 

bonne foi du tiers, lorsque le représentant abuse véritablement de son pouvoir de 

représentation, en concluant par exemple l'affaire uniquement dans son propre 

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intérêt et au détriment du représenté et qu'il existe des indices objectifs d'abus qui 

laisseraient entrevoir que le représentant agisse à l'encontre des intérêts du 

représenté (ATF 119 II 23 consid. 3a et 3c/aa).  

 5.2 Dans le cas d'espèce, les architectes ont contacté l'intimée et lui ont confié, au 
nom de l'appelant, la charge d'élaborer une première soumission. L'intimée n'était 

pas informée de l'étendue des pouvoirs spécifiques que les architectes avaient reçu 

du maître mais elle avait compris que ces derniers agissaient au nom du maître et 

dans le seul intérêt de celui-ci.  

 Dès lors que le maître s'était adjoint les services des architectes et leur avait confié 
la tâche d'exécuter des appels d'offres en vue de l'adjudication de travaux à des 

entreprises tierces, son attitude valait communication des pouvoirs de 

représentation des architectes aux tiers. Le maître n'a en revanche jamais fait 

savoir aux tiers qu'il avait restreint certains pouvoirs des architectes dans le cadre 

du contrat le liant à ces derniers et dont les termes n'étaient pas connus des tiers. Il 

ne s'est pas opposé à la conclusion des divers contrats prévoyant des projets de 

soumissions, mais a uniquement refusé d'honorer les factures y relatives après 

avoir résilié le contrat initialement conclu avec les architectes. Ces derniers ont 

par ailleurs agi dans l'intérêt du maître en demandant des projets de soumissions à 

des entreprises tierces et non pas dans leur propre intérêt et au détriment de ceux 

du maître. Aucun indice de mauvaise foi des architectes n'a été démontré ni même 

allégué par les parties. Ainsi, l'intimée peut se prévaloir de bonne foi de la 

communication des pouvoirs des architectes.  

 Les pouvoirs apparents étant opposables à l'appelant, c'est à bon droit que le 

premier juge a condamné ce dernier au paiement de la facture litigieuse entre les 

mains de l'intimée et qu'il a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition au 

commandement de payer, poursuite nº 1______. 

6. Pour ces motifs, le jugement querellé sera confirmé dans son intégralité. 

7. Les frais - frais judiciaires et dépens - sont mis à la charge de la partie 
succombante (art. 95 et 106 al. 1 1ère phr. CPC). 

 En l'espèce, les frais judiciaires de la présente décision seront arrêtés à 2'000 fr. 

(art. 95 al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; 35 et 17 du Règlement fixant le tarif 

des greffes en matière civile (RTFMC) - E 1 05 10). 

 L'appelant, qui succombe intégralement dans ses conclusions, sera condamné aux 
frais judiciaires d’appel, lesquels seront compensés avec l'avance de frais versée 

par ce dernier de 2'000 fr. qui reste acquis à l'Etat  

 Il sera également condamné aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 3'000 fr., 
débours et TVA compris (art. 95 al. 3, 104 al. 1 et 105 al. 2 CPC; art. 84, 85 al. 1 

et 90 RTFMC). 

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8.  La valeur litigieuse en appel étant inférieure au seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 
let. b LTF), le présent arrêt est susceptible d'un recours constitutionnel subsidiaire 

au Tribunal fédéral (art. 113 LTF). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/891/2013 

rendu le 16 janvier 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/15697/2011-22. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr.  

Les met à la charge de A______. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais du même montant effectuée 

par ce dernier qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à payer à B______SA un montant de 3'000 fr. au titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Grégory BOVEY et 

Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.