# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b94461b7-fefd-513d-a607-8feef0283b28
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2014 A/600/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-600-2014_2014-09-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

 .R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/600/2014 ATAS/1019/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 septembre 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1972, divorcée et 
mère de trois enfants nés en 1996, 1999 et 2001, au bénéfice d'une formation de 
jardinière d'enfants, a travaillé en tant qu'éducatrice de la petite enfance à temps 
partiel. 

2. Par rapport du 3 octobre 2008, la Dresse B______, médecin généraliste, a posé le 
diagnostic de connectivite mixte dont les symptômes, soit l'asthénie et les douleurs 
articulaires, étaient apparus en 2005. Un traitement à base de méthotrexate venait 
d'être débuté. L'assurée était totalement incapable de travailler depuis le 6 juin 
2008. La Dresse B______ a confirmé ce diagnostic le 15 janvier 2009. 

3. Le 17 février 2009, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après l’OAI ou l’intimé) en invoquant une connectivite mixte depuis de nombreuses 
années. 

4. Par certificat du 23 janvier 2009, la Dresse B______ a précisé que l'assurée 
souffrait depuis juin 2008 d’une poussée de sa maladie accompagnée d'une 
importante asthénie et de douleurs articulaires. 

5. Par rapport du 24 février 2009, le Dr C______, spécialiste FMH en rhumatologie, a 
confirmé que l'assurée souffrait d'une connectivite mixte, dont les symptômes 
étaient notamment une fatigue et des polyarthralgies. L'incapacité de travail était 
complète depuis juin 2008.  

6. Par rapport du 6 avril 2009, le Dr C______ a expliqué que l’assurée se plaignait 
principalement d'une fatigue permanente et de douleurs articulaires, et que 
l'exigibilité d'une activité professionnelle devrait être réévaluée après instauration 
du traitement par Rituximab. L’incapacité de travail était actuellement totale.  

7. Par rapport du 30 avril 2009, la Dresse B______ a précisé que les symptômes 
d'importante asthénie et douleurs articulaires diffuses depuis 2005 étaient exacerbés 
depuis juin 2008. Les douleurs articulaires étaient invalidantes, et une augmentation 
du taux des anticorps anti-nucléaires et anti-RNP avait été constatée. Le traitement 
médicamenteux par méthotrexate n'avait amené aucune amélioration au symptôme. 
Un nouveau traitement par Rituximab serait instauré. Aucune activité n'était 
exigible, en raison de l'importante fatigue restreignant l'assurée dans ses activités de 
la vie quotidienne et les arthralgies difficilement gérables malgré le traitement 
antalgique. La reprise d'une activité professionnelle dépendrait de l'efficacité du 
nouveau traitement. 

8. Mandaté pour expertise par l'assureur d’indemnités journalières en cas de maladie, 
le Dr D______, spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu un rapport le 24 mai 
2009. Après avoir étudié le dossier médical de l'assurée, l'expert a établi l'anamnèse 
et relaté les plaintes de l'assurée comme suit. Cette dernière souffrait depuis environ 
10 ans d’épisodes de douleurs et de tuméfactions articulaires, ayant motivé la prise 

 
 
 

 

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d'anti-inflammatoires non-stéroïdiens et de quelques infiltrations locales de 
corticostéroïdes. Depuis deux ans, les douleurs articulaires étaient plus intenses, 
survenant par crises, associées à des tuméfactions de quelques articulations et à une 
très importante asthénie. L'assurée avait aussi un engourdissement et des 
fourmillements diffus des deux mains, prédominant la nuit. Elle signalait une 
tuméfaction presque constante des mains et des doigts. L'évolution était cependant 
favorable depuis deux semaines. L'assurée souhaitait reprendre le travail mais 
diminuer son taux d'activité et s’occuper d’enfants un peu plus âgés, à savoir ceux 
de 3 à 4 ans. A l'examen, le Dr D______ n'a constaté ni limitation de la mobilité du 
rachis et des articulations périphériques, ni douleur ou signe inflammatoire. 
L’examen neurologique était également dans les normes. Les radiographies des 
mains ne montraient pas d’anomalie significative. Quant aux examens sanguins, ils 
ne révélaient pas de syndrome inflammatoire ni d’anomalie à l’exception d’un taux 
très élevé d’anticorps antinucléaires et d’anticorps anti-RNP, ainsi qu’une discrète 
diminution du CH5O et de C4. Si certains éléments de l'anamnèse (tuméfactions 
très fréquentes des doigts et parfois d'autres articulations ainsi qu'arthralgies 
associées à un taux élevé d’anticorps anti-nucléaires et d’anticorps anti-RNP) 
évoquaient un diagnostic de connectivite mixte, d’autres critères manquaient pour 
poser ce diagnostic avec certitude, notamment un phénomène de Raynaud. Le Dr 
D______ n'avait d'ailleurs pas constaté de synovite, ni d’aspect boudiné des doigts, 
ni d’œdème cutané lors de son examen. Dans ces circonstances, le diagnostic de 
connectivite mixte était possible, mais non certain. L'expert a donc posé les 
diagnostics de polyarthralgies et d'importante asthénie, dans le cadre d’une possible 
connectivite mixte. Il a exposé qu'il était plus difficile d’évaluer la sévérité d’un 
rhumatisme inflammatoire en l'absence d'éléments objectifs constatés chez l'assurée 
le jour de l'expertise. L'expert a encore précisé que l'assurée aurait eu un bilan 
cardiaque et pneumologique récent, dont il ne connaissait pas les résultats. Un 
électroneuromyographe (ENMG) serait également souhaitable afin de confirmer ou 
d'infirmer l'existence d'un syndrome du canal carpien et d’évaluer sa sévérité. 
Enfin, en l’absence d’observation de synovite des mains, comme c'était le cas lors 
de l'expertise, une IRM pourrait être utile afin d’objectiver une atteinte 
inflammatoire à ce niveau. Compte tenu du tableau clinique et du traitement par 
Imurek qui serait prochainement mis en place, la capacité de travail devrait 
s'améliorer dans les deux à trois mois, et l'assurée pourrait reprendre son activité 
dans un premier temps à 50 % puis à 100 % quinze jours plus tard. L'incapacité 
pourrait cependant se prolonger en cas de signes objectifs d’activité de la 
connectivite mixte, malgré le traitement, tels que récidive de synovites, syndrome 
inflammatoire biologique, franche anomalie significative sur une IRM des mains, 
sévère syndrome du canal carpien sur un ENMG. En l’absence de ces éléments 
objectifs, il ne serait pas justifié de poursuivre l’incapacité de travail sur la seule 
base de douleurs. Quant au pronostic, la discordance entre les plaintes et les 
éléments plus objectifs, soit l'absence d'anomalies à l’examen ostéoarticulaire, 

 
 
 

 

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faisait craindre à l’expert un syndrome douloureux chronique, malgré la probabilité 
d’un rhumatisme inflammatoire. 

9. Par rapport du 29 mai 2009, le Professeur E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecin adjoint au Service de rhumatologie des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (HUG), a exposé que l’assurée présentait très 
probablement une connectivite, avec un tableau de fatigue, arthralgies et myalgies 
associées à un FAN très élevé et des anti-corps anti-U1RNP. Un traitement de fond 
paraissait indiqué, vu l’asthénie très importante et sa volonté de reprendre une 
activité socioprofessionnelle normale.  

10. Par communication du 13 juillet 2009, l'OAI a informé l'assurée que des mesures de 
réadaptation n'étaient pour l'heure pas possibles en raison de son état de santé. 

11. Par rapport du 21 juillet 2009, le Pr E______ a finalement posé le diagnostic avec 
répercussions sur la capacité de travail de connectivite indifférenciée probablement 
depuis une dizaine d'années, en tout cas depuis deux ans. Il a également retenu le 
diagnostic de probable état dépressif modéré réactionnel à sa maladie depuis deux 
ans. L’assurée était toujours extrêmement asthénique, mais il n’y avait plus de 
synovite visible. Elle présentait en outre des signes de dépression, probablement 
secondaires à sa maladie et à l’incertitude quant à la possibilité de reprendre son 
travail et de s’occuper de ses trois enfants. La maladie se manifestait par des 
douleurs lorsque l'assurée devait s'occuper d'enfants, notamment les porter, et par 
un état d'épuisement. Elle souffrait également d'arthralgies sur synovites en cas 
d'activité articulaire. La corrélation entre les indications subjectives et le constat 
objectif était excellente. Une tentative de reprise du travail était prévue pour le 18 
août 2009. L'activité restait exigible à 25 %, éventuellement à 50 % si le traitement 
devait s'avérer efficace. Le Pr E______ n'a posé aucune limitation fonctionnelle. 

12. Le 28 juillet 2009, le Pr E______ a indiqué qu’en raison de l'apparition soudaine de 
nausées et vomissements associée à une perturbation des tests hépatiques, l'assurée 
avait dû cesser son traitement d'Imurek, qui avait pourtant amené une sensible 
amélioration de la connectivite avec une disparition totale des douleurs et une nette 
amélioration de la fatigue. Un nouveau traitement par un immunosuppresseur 
paraissait indiqué, afin de permettre à l'assurée de réaliser son souhait de reprendre 
le travail. Actuellement, l'assurée se plaignait à nouveau d’une grande fatigue mais 
les douleurs n'étaient pas réapparues. Elle se sentait de plus déprimée, ce qui se 
traduisait par des pleurs fréquents, une difficulté à se projeter et une grande 
difficulté à sortir de chez elle.  

13. Par rapport du 11 septembre 2009, la Dresse B______ a indiqué que l'état de santé 
de l'assurée était stationnaire. Elle présentait toujours les mêmes douleurs 
articulaires ainsi qu'une très importante asthénie. Compte tenu de l'absence de 
réponse aux traitements médicamenteux, une amélioration ne semblait pas probable 
et l'incapacité totale de travail perdurait.  

 
 
 

 

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14. Le 3 décembre 2009, l'OAI a réalisé une enquête économique sur le ménage. 
L'assurée a précisé à l'enquêtrice qu'elle avait augmenté son taux de travail à 70 % 
en 2006 pour des motifs financiers à la suite de sa séparation. Elle s'était vu 
attribuer un poste à 50 % en 2007 en raison d'une restructuration de la crèche où 
elle travaillait. Elle avait arrêté les traitements médicamenteux en raison de leur 
inefficacité et des complications liées à la contraction d'infections. 

Après pondération des empêchements dus à l’invalidité, l’enquêtrice a conclu à un 
degré d’invalidité de 21.5% dans les tâches ménagères. 

15. Le Dr D______ a procédé à une nouvelle expertise de l'assurée le 15 janvier 
2010, sur demande de l'assureur d’indemnités journalières en cas de maladie. Il a 
noté que l'assurée continuait à se plaindre de polyarthralgies avec des épisodes de 
tuméfaction des doigts, de fourmillements et de sensations d’engourdissement 
nocturne des deux mains, ainsi que d’une importante fatigue la limitant dans ses 
activités de la vie quotidienne. Les crises de douleurs articulaires assez diffuses, 
pouvant prendre tout le corps persistaient et semblaient plus importantes au niveau 
des genoux, des épaules et des membres supérieurs. Étant donné la toxicité de 
l’Imurek, l'assurée ne voulait plus de traitement médicamenteux. Elle n'était plus 
suivie par un rhumatologue et souhaitait s'orienter vers la médecine douce. Elle ne 
se considérait plus capable de travailler. L'examen clinique ne révélait pas de 
tuméfaction articulaire ni de lésion cutanée suggestive d’une connectivite mixte, 
malgré l'absence de traitement. Aucune limitation articulaire, aucun signe 
inflammatoire articulaire ou lésion cutanée n'était observé.  

Le Dr D______ a souligné que tous les critères diagnostiques d’Alarcon et Segovia 
de la connectivite mixte n'étaient pas réunis, en l'absence de phénomène de 
Raynaud, de synovite, d’aspect boudiné des doigts et d’acrosclérose. Il semblait 
qu'il n'y avait pas non plus eu de signes biologiques ou histologiques de myosite. 
Des anticorps anti-RNP étaient en revanche présents dans le sérum. Ainsi, seul le 
critère sérologique était observé, à l’exclusion des signes cliniques. Malgré cela, on 
ne pouvait pas écarter formellement le diagnostic de connectivite mixte, retenu en 
tout cas partiellement par le Dr C______ et le Pr E______. Le Dr D______ a ainsi 
confirmé les diagnostics de polyarthralgies et d'importante asthénie, dans le cadre 
d’une possible connectivite mixte incomplète ou indifférenciée. Compte tenu de ces 
éléments, notamment de la fatigue que pouvait engendrer le probable rhumatisme 
inflammatoire dont souffrait l'assurée, une capacité de travail de 50 % semblait 
possible dans l'activité habituelle. La capacité de travail pourrait être abaissée en 
cas d'éléments objectifs, mais si de tels signes n'étaient pas constatés par un 
médecin, la capacité de travail devrait vraisemblablement être augmentée à 75 % 
après un délai de quelques mois puis à 100 %. Dans un emploi administratif, la 
capacité de travail était aussi de 50 % en tout cas, voire de 75% en considérant que 
l’asthénie était liée à une connectivite mixte incomplète ou inclassable. Des 
mesures de réinsertion professionnelle dans un emploi léger seraient bénéfiques, 
par exemple dans des tâches administratives ou de secrétariat, s’il persistait une 

 
 
 

 

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incapacité de travail partielle. Cependant, le pronostic était plutôt pessimiste. 
Compte tenu de la volonté de l'assurée de ne plus suivre de traitement, l'expert 
redoutait en effet qu'il n'y ait aucune amélioration de la fatigue ou des arthralgies. Il 
signalait une certaine discordance entre les plaintes et les éléments objectifs faisant 
craindre une évolution vers un syndrome douloureux chronique indépendant d’une 
connectivite. Il préconisait un autre traitement immuno-modérateur, ainsi que des 
séances de physiothérapie et d'acupuncture. De plus, si le Dr D______ n'avait pas 
examiné l'état psychique de l'assurée, elle lui avait paru irritable et un état dépressif 
était possible, lequel pouvait exacerber la fatigue et nécessitait cas échéant un 
traitement anti-dépresseur. 

16. Par rapport du 23 avril 2010, la Dresse B______ a indiqué qu’elle ne mettait pas en 
doute la sincérité de l’assurée au sujet de ses symptômes et que cette dernière était 
totalement incapable de reprendre son travail.  

17. Par courrier du 4 mai 2010, le Dr F______, médecin-conseil de l’assureur 
d’indemnités journalières en cas de maladie, a indiqué que le courrier du 23 avril 
2010 de la Dresse B______ ne permettait pas de s’écarter de l’expertise du Dr 
D______ du 13 janvier 2010. En outre, il précisait que la sincérité de l’assurée 
n’était pas mise en doute, seuls les effets de ses symptômes sur sa capacité de 
travail étant appréciés différemment par l’expert.  

18. Le 2 juin 2010, l’assurée a transmis à l’OAI copie du courrier du Dr F______.  Elle 
a contesté les conclusions de l’expert D______, dès lors que son état de santé restait 
inchangé depuis 2008 et que tous les traitements dont elle avait bénéficié s’étaient 
révélés inefficaces. Elle se demandait en outre comment l’expert pouvait mesurer 
ses douleurs et sa fatigue. 

19. Interpellé par le SMR, le Dr D______ a précisé par courrier du 14 octobre 2010 
qu'il avait dans ses deux expertises conclu à une capacité de travail de 50 % d'un 
temps complet, soit 4 heures par jour, incluant une baisse de rendement de 30%. 
Dans une activité strictement sédentaire, le taux pourrait atteindre 70-75%. 

20. Par avis du 15 novembre 2010, le médecin du SMR a retenu une capacité de travail 
exigible de 50% dans l’activité habituelle et de 70% dans une activité adaptée (par 
rapport à un plein temps). 

21. Selon une note d’entretien téléphonique du 25 novembre 2010, la recourante a 
refusé un rendez-vous en vue d’organiser une mesure d’orientation professionnelle, 
car elle ne souhaitait pas bénéficier d’une telle mesure. 

22. Dans son rapport de réadaptation du 9 décembre 2010, l'OAI a appliqué la méthode 
mixte d'évaluation de l'invalidité en tenant compte d'une activité professionnelle à 
70 % et de tâches ménagères à 30%. Le calcul du revenu avec invalidité se référait 
au revenu tiré de l'Enquête suisse des salaires (ESS) 2008 pour une activité de 
niveau 3, ligne Total, soit 5'095 fr. mensuels et 61'140 fr. annuels pour 40 heures de 
travail par semaine. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail de 41.6 
heures en 2009 et de l'indexation à 2009, le revenu était fixé à 64'934 fr. pour un 

 
 
 

 

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temps complet, soit 45'454 fr. pour une activité exercée à 70 %. Quant au revenu 
sans invalidité, l'OAI s'est fondé sur le rapport de l'employeur et a calculé que sans 
invalidité, l'assurée percevrait un revenu annuel de 66'046 fr. pour un taux d'activité 
de 70 %. Selon cette méthode, le taux d'invalidité était de 31.6 %. L'OAI a 
également procédé à une variante du calcul, en retenant pour le revenu d’invalide le 
salaire perçu pour un travail exercé à 50 % dans l'activité habituelle. Le revenu 
d'invalide serait dans un tel cas de 47'432 fr., aboutissant ainsi à un degré 
d'invalidité de 28.57 %.  

23. Le 3 janvier 2011, l'OAI a adressé un projet de décision, aux termes duquel il a 
retenu un degré d'invalidité de 26.90 %, tiré de la pondération entre l'invalidité dans 
la sphère professionnelle, soit 29 %, et l'empêchement dans le ménage selon 
l'enquête économique, soit 22 % ([29 % x 70 %] + [22 % x 30 %]). Ce taux était 
insuffisant pour donner droit à une rente d’invalidité. 

24. À la même date, l'OAI a adressé à l’assurée un deuxième projet de décision, dont il 
ressortait qu’il entendait lui refuser le droit à des mesures d’orientation 
professionnelle. Se fondant sur un degré d'invalidité de 26.9 %, il a retenu que des 
mesures professionnelles ne lui permettraient pas d'améliorer sa capacité de gain 
car la poursuite de l'activité habituelle à 50 % aboutissait à un degré d'invalidité 
inférieur à celui obtenu dans l'exercice d'une activité adaptée à 70 %.  

25. Par acte du 1er février 2011, l'assurée, représentée par un conseil, s'est opposée aux 
projets de décisions précités. Elle a affirmé que contrairement à ce que retenait le 
Dr D______, elle était bien atteinte d'une connectivite mixte à un stade précoce, 
comme en avaient attesté le Pr E______ et les autres médecins consultés. Elle a 
rappelé que sa maladie entraînait un épuisement et des douleurs articulaires l'ayant 
empêchée de poursuivre son activité professionnelle à 70 %. Elle a en outre 
souligné que le taux d'invalidité de 26.9 % était suffisant pour ouvrir le droit à des 
mesures d’ordre professionnel. Elle a produit : 

- un certificat du 21 janvier 2011 de la Dresse B______ confirmant que l'importante 
asthénie ainsi que les douleurs articulaires l'empêchaient d'exercer une activité, 
même à temps partiel ;  

- un rapport du 31 janvier 2011 du Dr C______ indiquant que le diagnostic de 
connectivite indifférenciée (ou connectivite mixte incomplète) avait été posé, et 
qu’elle présentait toujours un état de fatigue majeur et des polyarthralgies ;  

- un rapport du 1er février 2011 du Pr E______ se déterminant sur le rapport du Dr 
D______. Ce rapport lui paraissait correct à une nuance près, soit qu'il s'agissait 
certainement d'une connectivite. Il a conclu à une incapacité de travail de 50 % 
dans l'activité habituelle à 50 %, soit à une capacité de travail de 25 % en tant 
qu'éducatrice de la petite enfance et de 50 % dans une activité adaptée. Il a de plus 
souligné que dans le cadre de connectivites, des douleurs importantes et une 
asthénie prononcée pouvaient s'installer en l'absence de tout signe objectif. Il a 
également nié une discordance entre les plaintes de l'assurée et les éléments 

 
 
 

 

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objectifs, compte tenu du taux d'anticorps anti-RNP et d'anticorps nucléaires, et a 
souligné que celle-ci lui paraissait honnête.  

26. Par avis du 15 février 2011, la Dresse G______, médecin au SMR, a relevé que la 
fatigue et les douleurs ne pouvaient être mesurées, et que le taux d'anticorps 
antinucléaires élevés n'était pas un élément objectif suffisant pour remettre en cause 
les conclusions du SMR sur la capacité de travail de l'assurée.  

27. Par deux décisions du 18 février 2011, l'OAI a confirmé la teneur de ses projets, en 
relevant que les nouveaux certificats médicaux fournis ne modifiaient pas son 
appréciation.  

28. Le 23 mars 2011, l'assurée a interjeté deux recours distincts contre les décisions de 
refus de prestations et d'orientation professionnelle de l'OAI, concluant 
préalablement à son audition, principalement à l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité, subsidiairement à des mesures de reclassement. Elle a allégué que tous 
ses médecins traitants la considéraient incapable d'exercer son travail à 25 %, et 
confirmaient le diagnostic de connectivite mixte, diagnostic que seul le Dr 
D______ remettait en cause. Partant, l'avis de cet expert ne devait pas être suivi. 
Elle affirmait avoir subi une diminution de 75 % de sa capacité de gain et qu'un 
degré d'invalidité de 50 % au moins devait lui être reconnu. S'agissant du refus de 
mesures d'orientation professionnelle, elle rappelait qu'un taux d'invalidité de 
26.9% était suffisant pour ouvrir le droit à de telles mesures.     

29. Par réponses du 19 avril 2011, l'OAI a conclu au rejet des recours et requis la 
jonction des causes. Il a fait valoir que les expertises réalisées par le Dr D______ 
devaient se voir reconnaître une pleine valeur probante, et que l’assurée ne faisait 
état d'aucun élément objectivement vérifiable pouvant remettre en cause les 
conclusions du Dr D______ sur sa capacité de travail. S'agissant du droit à des 
mesures d'ordre professionnel, la différence de gain avant et après un reclassement 
professionnel était négligeable, de sorte qu'une telle mesure ne se justifiait pas selon 
le principe de la proportionnalité. L’assurée avait d'ailleurs refusé l'aide au 
placement proposée.  

30. Par ordonnance du 2 mai 2011, la chambre de céans a ordonné la jonction des 
causes A/860/2011 (recours contre la décision de refus de mesures d'ordre 
professionnel) et A/862/2011 (recours contre la décision de refus de rente) sous le 
numéro de cause A/862/2011.  

31. Par arrêt du 30 août 2011, la chambre de céans a partiellement admis le recours et 
renvoyé la cause à l’OAI, à charge pour ce dernier de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise afin de déterminer la nature de l’atteinte et ses répercussions sur la 
capacité de gain. Le tribunal a estimé en substance que si les expertises du Dr 
D______ satisfaisaient aux réquisits jurisprudentiels, ce médecin avait sciemment 
laissées ouvertes ses conclusions sur la capacité de travail de l’assuré, de sorte 
qu’elles ne pouvaient être suivies. En effet, dans la première expertise, ses 
pronostics sur la reprise de l’activité professionnelle étaient liés à l’efficacité d’un 

 
 
 

 

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traitement médicamenteux qui avait dû être arrêté, si bien que la capacité de travail 
ne s’était pas améliorée dans la mesure espérée. Dans la seconde expertise, il avait 
modulé ses conclusions en fonction du caractère avéré ou non de la connectivite, 
laquelle paraissait démontrée par la présence d’anticorps révélée par les tests 
sanguins. Comme souligné par le Pr E______, le défaut d’autres critères 
diagnostiques n’était donc pas suffisant pour exclure cette atteinte et ses 
répercussions éventuelles sur la capacité de travail. Un renvoi du dossier 
s’imposait, car l’OAI avait statué sur le degré d’invalidité en fonction d’expertises 
qui ne permettaient pas d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
l’incidence de l’atteinte sur la capacité de travail. 

32. Le 2 mars 2012 le SMR a proposé à l’OAI de réaliser une expertise rhumatologique 
et de mandater à cette fin la Dresse H______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

33. Par rapport d’expertise du 11 septembre 2012, la Dresse H______ a retenu les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de connectivité 
indifférenciée, de forme incomplète, stable, et d’asthénie d’origine indéterminée. 
Elle a également posé le diagnostic de migraines accompagnées. Elle a exposé que 
l’assurée était porteuse d’une anomalie immunologique, car on avait décelé chez 
elle et de manière répétée depuis une dizaine d’année des anticorps anti-nucléaires 
de la classe IgG à un taux très élevé de plus de 55 fois la norme admise. Le type 
d’anticorps détectés orientait vers une connectivite. […] L’index de SLEDAI, 
(indice de sévérité de la maladie) se situait tout au plus à 15 points, très faible par 
rapport au score maximal de 107 points. La situation de « patiente porteuse d’anti-
corps de connectivite » lui paraissait stable depuis une dizaine d’année, l’examen 
clinique était reproductible depuis l’expertise du Dr D______ et l’arrêt de l’Imurek, 
et l’atteinte hépatique sous traitement instauré par le Pr E______ avait été 
résolutive, de sorte qu’on se trouvait depuis une dizaine d’années sur une zone de 
frontière qui n’avait pas été franchie. Auparavant, selon le Pr E______, l’assurée 
pouvait faire face et travailler normalement avec ses symptômes, mais depuis sa 
séparation, sa situation était devenue plus difficile car elle cumulait la fatigue d’être 
seule pour éduquer ses enfants avec la tenue du ménage. L’expert n’avait pas trouvé 
d’élément pour suspecter un syndrome sec, une sclérodactylie ou une dysfonction 
oesophagienne, si bien que l’étude rétroactive faisait suspecter que l’assurée se 
classait dans une catégorie de formes stables et bénignes, ce d’autant plus qu’on 
disposait d’une observation de plus de cinq ans de son profil d’anticorps, soit une 
dizaine d’année d’évolution au total. Elle ne présentait en outre pas de facteur 
prédictif positif d’évolution. Le score SONAR (examen pour déterminer l’indice 
d’activité des arthrites périphériques à un stade sub-clinique) traduisait un très 
faible indice inflammatoire à la limite du significatif (4/66 en mode palmaire et 
2/66 en mode Doppler). Le nombre d’articulations synoviques était de 0 à 1/28, 
également très faible et discordant par rapport au score élevé d’articulations 
douloureuses selon la patiente (26/28). […] En conclusion, on se trouvait du point 
de vue somatique sur un terrain de connectivite non spécifique, stable, sans critère 

 
 
 

 

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actuel de gravité, et la seule présence d’anticorps ne permettait pas de justifier une 
incapacité durable de travail, ni l’ensemble du tableau douloureux, ni l’asthénie 
permanente. Ces anticorps, bien qu’élevés, n’étaient pas actifs dans les organes 
cibles de la connectivite. […] L’expert a retenu une incapacité de travail de 20% 
(sur un 100% théorique) dans l’activité d’éducatrice de la petite enfance, en 
intégrant l’existence de synovites modérées intermittentes justifiant des anti-
inflammatoires au long cours. Une baisse de rendement permettant des périodes de 
repos était incluse dans cette évaluation, le travail en question comprenant des 
activités requérant l’usage des mains. La forme bénigne de connectivite ne justifiait 
pas actuellement une incapacité de travail supérieure à 20% selon son expérience 
clinique de patients souffrant, contrairement à l’assurée, de rhumatismes 
inflammatoires actifs, évolutifs et sous de lourds traitements de fonds. Tout travail 
plus léger pour les mains, ne nécessitant pas de force avec celles-ci, était exigible à 
temps plein. Elle appréciait la capacité de travail différemment de l’expert D______ 
en 2009, car elle disposait d’un champ d’observation plus long que ce dernier, 
lequel avait vu l’assurée alors qu’elle ressortait d’un traitement ayant provoqué des 
effets secondaires. Elle appréciait aussi la capacité de travail différemment du 
rhumatologue de l’assurée et de ses autres médecins. Le Pr E______ avait accordé 
plus d’importance aux plaintes subjectives pour justifier une incapacité de travail 
plus importante et un traitement immunomodulateur. L’évolution depuis l’arrêt de 
l’Imurek n’avait pas montré de poussée de polyarthrite aigue ni décompensation 
systémique, et lui-même n’avait pas objectivé de signe inflammatoire articulaire ou 
sanguin. On se trouvait ainsi dans une situation clinique superposable au plan 
objectif, mais évaluée différemment. Des éléments de mauvais pronostic sur le plan 
de la reprise du travail intervenaient, soit une discordance entre les plaintes et les 
constations objectives, la présence de symptômes de Waddell et des signes 
d’amplification de Matheson, ainsi qu’un très haut indice de kinésiophobie (peur du 
mouvement). Le diagnostic différentiel comprenait une fibromyalgie, dont l’assurée 
présentait certains critères, et un trouble somatoforme douloureux, secondaire à une 
connectivite. L’expert n’avait pas la compétence d’écarter ces diagnostics ni 
d’identifier dans le symptôme principal d’asthénie une co-morbidité psychique 
atteignant un seuil incapacitant, de sorte qu’elle proposait un complément 
d’expertise psychiatrique. S’agissant des mesures de réadaptation professionnelle, 
elles étaient envisageables, mais seraient sans influence sur la capacité de travail, 
car l’assurée souhaitait réduire son horaire de travail en raisons de douleurs, de 
l’asthénie et de ses responsabilités domestiques et éducatives, qu’elle assumait 
seule. 

34. Par avis du 8 novembre 2012, les Drs I______ et J______, médecins auprès du 
SMR, ont proposé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique auprès du Dr 
K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Il paraissait en effet 
essentiel de clarifier également l’aspect du trouble somatoforme évoqué par 
l’expert. 

 
 
 

 

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35. Par rapport du 11 avril 2013, le Dr E______ a réitéré à l’OAI que l’assurée 
présentait, dans son activité habituelle, une capacité de travail de 50% sur une 
activité exercée à 50%, soit 25%. Dans une activité adaptée, cette dernière pourrait 
s’élever à 50%.  

36. Par rapport d’expertise du 27 mai 2013, le Dr K______ a retenu les diagnostics de 
dysthymie, de probable hypersomnie non organique et d’accentuation de certains 
traits de personnalité, ici de type infantile, narcissique et caractériel, précisant que 
l’assurée ne présentait aucun diagnostic ayant une répercussion sur sa capacité de 
travail. Il a notamment expliqué que des soucis liés à l’éducation et aux problèmes 
des enfants de l’assurée marquaient les 7-8 dernières années et coïncidaient avec 
l’apparition des problèmes somatiques. Sans établir de lien de causalité, cet aspect 
non mentionné au dossier avait certainement joué un rôle et pourrait expliquer la 
partie asthénique souvent évoquée, ce d’autant plus que l’assuré avait porté 
l’ensemble de la responsabilité familiale. Il avait constaté qu’elle était dans une 
approche normale, en majeure partie euthymique sur le plan affectif, sans 
ralentissement psychomoteur significatif, trouble cognitif, de la lignée psychotique, 
de la pensée ou intellectuel. On était en face de passablement d’expression de 
mécontentement et de défaitisme. Dans l’échelle de la dépression MADRS, elle 
présentait un état dysthymique, voire momentanément une dépression légère. Sur le 
plan psychiatrique, l’assurée souffrait d’affections mineures qui ne conduisaient en 
principe pas à une incapacité de travail, et rien ne justifiait une telle incapacité 
depuis 2008. Vu son refus des conclusions médicales et ses défenses, des mesures 
de reclassement n’avaient pas de sens en l’état actuel. 

37. Par rapport du 4 juillet 2013, le Dr L______, médecin auprès du SMR, a fait 
siennes les conclusions des Drs H______ et K______, et a retenu une incapacité de 
travail de 20% de juin 2008 à ce jour. La capacité de travail exigible était de 80% 
dans l’activité habituelle et entière dans une activité adaptée, soit un travail plus 
léger pour les mains, ne nécessitant pas de force avec celles-ci. 

38. Le 21 octobre 2013, l’OAI, se fondant sur les conclusions du SMR, a soumis à 
l’assurée un projet de décision, dont il ressortait qu’il entendait lui refuser le droit à 
des prestations d’invalidité. En effet, l’enquête ménagère du 3 décembre 2009 avait 
retenu un statut d’actif à 70%. Comme le rapport d’expertise du 27 mai 2013 
concluait que l’activité habituelle d’éducatrice de jeunes enfants était exigible à 
80% et qu’une activité adaptée était exigible à plein temps, l’assurée ne rencontrait 
pas d’incapacité de travail dans son activité habituelle et la reprise de son activité 
exercée à 70% était exigible. Des mesures professionnelles n’étaient pas 
nécessaires, l’assurée pouvant reprendre son activité habituelle. 

39. Par acte du 25 novembre 2013, l’assurée, représentée par un conseil, s’est opposée 
au projet de décision du 21 octobre 2013, concluant à l’octroi de prestations de 
l’assurance-invalidité. Elle a contesté les conclusions des experts H______ et 
K______ quant à sa capacité de travail et soutenu que leurs rapports d’expertises 
contenaient de nombreuses contradictions intrinsèques, détaillées dans son 

 
 
 

 

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mémoire. En définitive, les rapports d’expertise précités manquaient de logique et 
de pertinence clinique, leurs conclusions étaient incohérentes, ses limitations 
fonctionnelles minimisées et l’estimation de sa capacité de travail constituait une 
« prophétie loin d’une pensée médicale ». Contrairement aux Drs H______ et 
K______, elle estimait que sa symptomatologie actuelle et ses limitations ne lui 
permettaient actuellement de travailler qu’à 25% dans son activité d’éducatrice. 

À l’appui de ses écritures, l’assurée a notamment joint un rapport du Dr C______ 
du 19 septembre 2008, aux termes duquel il était raisonnable de retenir le 
diagnostic de connectivite mixte. Un traitement de Plaquenil serait certainement 
indiqué, mais la patiente y était raisonnablement réticente compte tenu des examens 
ophtalmologiques « sub-normaux à pathologiques ».  

40. Par rapport du 21 novembre 2013 adressé à l’OAI, le Dr E______ a réitéré que 
l’assurée bénéficiait d’une capacité de travail de 25% dans son activité habituelle, 
et qu’une capacité de travail de 50% devait être possible dans une activité adaptée. 

41. Par avis du 15 janvier 2014, le Dr L______ a indiqué que le mémoire du 25 
novembre 2013 n’apportait aucun nouvel élément médical susceptible de faire 
changer l’avis du SMR, qui persistait à considérer les expertises comme 
concluantes. 

42. Par décision du 23 janvier 2014, l’OAI a confirmé son projet du 21 octobre 2013. 

43. Par acte du 26 février 2014, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours, concluant préalablement à son audition, principalement à l’octroi de 
prestations d’invalidité et d’une demi-rente de l’assurance-invalidité. Elle a réitéré 
que les rapports d’expertise des Drs H______ et K______ contenaient de 
nombreuses contradictions. En particulier, le Dr D______ avait confirmé qu’un 
rhumatisme inflammatoire pouvait engendrer une fatigue alors que la Dresse 
H______ l’avait nié (rapport d’expertise rhumatologique, p. 9) ; les résultats de 
l’examen d’ultrasonographie des poignets (rapport précité, p. 23) ne reflétaient pas 
sa véritable situation ; la cause de sa fatigue ne consistait pas dans son divorce et le 
fait qu’elle élevait seule ses enfants (rapport précité, p. 28) ; l’affirmation que la 
connectivite ne provoquait pas d’asthénie était contraire aux avis des Drs D______ 
et E______, ainsi qu’à toute la littérature médicale ; il n’y avait pas de discordance 
entre ses plaintes et les éléments objectifs. Quant à l’expertise psychiatrique, le Dr 
K______ avait interprété à tort et contrairement au Pr E______ qu’elle n’avait pas 
l’air fatiguée (rapport d’expertise psychiatrique, p.5 et 10 ss). Elle n’était pas non 
plus démotivée, car elle travaillait depuis peu dans une crèche à 25%. En second 
lieu, elle a soutenu remplir les conditions légales pour qu’une invalidité lui soit 
reconnue. Elle souffrait en effet d’une atteinte à la santé puisque tous ses médecins 
avaient retenu une connectivite indifférenciée et une capacité de travail limitée à 
25%. Sa capacité de gain avait diminué de 75% et son atteinte à la santé était la 
cause adéquate de sa perte de gain, ce qui justifiait la reconnaissance d’un degré 
d’invalidité d’au moins 50%. 

 
 
 

 

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44. Par réponse du 25 mars 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours, soutenant en 
substance que l’expertise de la Dresse H______ devait se voir reconnaître pleine 
valeur probante et que cette dernière avait motivé les raisons pour lesquelles elle 
s’était écartée de l’appréciation des médecins traitants (rapport d’expertise, p. 30 et 
31). En outre, ni les médecins traitants, ni le conseil de l’assuré n’avaient fait état 
d’éléments pertinents et objectivement vérifiables ayant été ignorés par l’expertise, 
de sorte que les éléments apportés ne permettaient pas de faire une appréciation 
différente du cas. 

45. Par réplique du 16 avril 2014, la recourante a persisté dans les conclusions de son 
recours. Elle a fait valoir qu’elle souffrait d’une inflammation chronique qui 
évoluait défavorablement, comme cela ressortait d’un rapport du Dr M______ 
(recte : N______), chirurgie de la main. Elle a réitéré que son état de santé ne lui 
permettait pas de travailler dans son activité d’éducatrice à plus de 25% et que 
l’appréciation de la Dresse H______ était contredite par les Drs D______, 
E______, B______ et M______. À l’appui de sa réplique, elle a joint un rapport du 
Dr N______ du 15 avril 2014, certifiant qu’elle présentait actuellement une 
ténosynovite des extenseurs, ainsi qu’un début de syndrome carpien au niveau de sa 
main droite, en rapport avec sa maladie de connectivite mixte. 

46. Par duplique du 26 mai 2014, l’intimé a expliqué avoir transmis le rapport du Dr 
M______ (recte : N______) au SMR, lequel s’était prononcé par avis du 26 mai 
2014. Selon le SMR, il existait possiblement une aggravation de l’état de santé de la 
recourante en lien avec une ténosynovite des extenseurs ainsi qu’un syndrome du 
tunnel carpien débutant au niveau de la main droite, sur lequel aucune information 
n’était donnée. Selon toute vraisemblance, cette aggravation était postérieure à la 
décision litigieuse. Toutefois, il convenait d’obtenir diverses informations, sans 
lesquelles l’intimé ne pouvait que maintenir ses conclusions tendant au rejet du 
recours.  

47. Par courrier du 30 mai 2014, la Présidente de la chambre de céans a invité le Dr 
N______ à répondre à diverses questions.  

48. Par pli du 24 juin 2014 répondant au courrier du tribunal du 30 mai 2014, le Dr 
M______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a expliqué avoir été consulté 
par la recourante en raison d’une tuméfaction apparue spontanément au poignet 
droit vers le 5 avril 2014. Une échographie avait confirmé une ténosynovite des 
extenseurs pouvant entrer dans le cadre d’une connectivite. Ces atteintes, si elles 
rentraient dans le cadre d’une connectivite, pouvaient être durables et à terme user 
les tendons extenseurs, voire les rompre. Une attelle avait été prescrite dans un 
premier temps et les traitements possible étaient une infiltration de cortisone, 
alternativement une intervention chirurgicale avec résection de la synoviale à 
laquelle la recourante était réticente. Cette dernière avait également précisé souffrir 
de paresthésies invalidantes de la main en relation avec un syndrome du tunnel 
carpien, pouvant également entrer dans le cadre d’une connectivite. Le pronostic 
était lié au type de connectivite et à sa sensibilité aux traitements médicaux. 

 
 
 

 

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S’agissant des conséquences, la synovite des extenseurs pouvait régresser par 
infiltration ou après traitement chirurgical. Elle pouvait avoir des répercussions sur 
le travail d’éducatrice et être à l’origine d’un manque de force, de raideur du 
poignet et de douleurs.  

49. Par écritures du 21 juillet 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il avait 
transmis le courrier du Dr M______ du 24 juin 2014 au SMR, lequel avait estimé 
que l’affection pouvait en principe être résolue facilement avec un traitement 
médical adéquat (infiltration versus acte chirurgical), de sorte que l’incapacité de 
travail éventuelle ne pouvait être que temporaire. Partant, les pièces médicales 
produites ne lui permettaient pas de modifier son appréciation. 

50. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2008. Par conséquent, 
le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la 
LPGA et des dispositions de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, 
puis dès le 1er janvier 2012, en fonction des modifications consécutives à la 
révision 6a de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins 

7. a. Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode 
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAI, en 
corrélation avec les art. 27 s. RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 
une activité lucrative à temps partiel. 

b. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 

 
 
 

 

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dans les deux activités en questions (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 3 LAI 
en corrélation avec l'art. 27 al. 1 et 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 - RAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 28 al. 3 LAI en 
corrélation avec les art. 27 al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 
2004: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d'évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 
décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er 
janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA); on pourra alors 
apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. 

De même que pour les assurés actifs, l'incapacité de travail selon l'art. 29 al. 1 let. b 
LAI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel ou n'exerçant pas 
d'activité lucrative ne se confond pas avec le degré d'invalidité. Chez les assurés 
travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au 
moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail 
correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

c. Selon le chiffre 3101 de la circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et 
l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI) dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2014, lors de l'application de la méthode mixte, le taux d’invalidité se 
détermine à l’aide de la formule suivante :  

E x IE + ([EZ - E] x H)
EZ

  = Taux d’invalidité en pour-cent 

 
E = travail fourni par l’assuré en tant que personne non invalide exerçant une activité lucrative en 

heures par semaine 
IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative en pour cent 
EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à plein temps dans la 

branche concernée, en heures par semaine 
H = handicap rencontré dans le ménage en pour cent. 

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

b. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la 

 
 
 

 

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santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable 
lorsque le dossier médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure 
l'existence d'une composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance 
déterminante au regard de la limitation de la capacité de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 1093/06 du 3 décembre 2007 
consid. 3.2). Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 
132 V 65 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral  9C_387/2009 du 5 octobre 2009 
consid. 3.2). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) (ATF 130 V 
352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 590/05 du 27 février 2007 consid. 3.1). 

A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

 
 
 

 

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l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

 
 
 

 

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plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

c. La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 
consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 

10. a. En l’espèce, le SMR, se fondant sur les expertises rhumatologique et 
psychiatrique des Drs H______ et K______, a considéré que la recourante 
présentait une capacité de travail de 80% dans son activité habituelle d’éducatrice 
de la petite enfance, respectivement une pleine capacité de travail dans une activité 
plus légère pour les mains, ne nécessitant pas de force avec celles-ci.   

Pour sa part, la recourante se prévaut des rapports émanant de ses médecins, en 
particulier ceux du Dr E______. Ce dernier a retenu une capacité de travail de 25% 
dans son activité habituelle et estime que dans une activité adaptée, une capacité de 
travail de 50% « devrait être possible ». 

 
 
 

 

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b. Afin de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante, il convient 
d’examiner la valeur probante des rapports précités.  

La chambre de céans relève que l’expertise rhumatologique de la Dresse H______ 
du 11 septembre 2012 repose sur une anamnèse détaillée effectuée en connaissance 
du dossier médical, sur les plaintes de la recourante et sur des examens complets 
(notamment un status de médecine interne et ostéoarticulaire, un examen 
ultrasonographique et divers questionnaires). Son rapport d’expertise, qui s’étend 
sur 41 pages, discute de manière approfondie les points litigieux importants, en 
particulier le diagnostic et ses répercussions sur la capacité de travail. Ses 
conclusions, selon lesquelles la recourante présente une capacité de travail de 80% 
dans son activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée ne nécessitant pas 
de force avec les mains, sont claires et dépourvues de contradictions. Elles sont 
également motivées, puisqu’elles tiennent compte, notamment, du caractère bénin 
de la connectivite, de l’existence de synovites modérées justifiant un traitement 
anti-inflammatoire et d’une baisse de rendement liée aux limitations fonctionnelles 
dans l’activité habituelle. La Dresse H______ a en outre exposé les raisons pour 
lesquelles elle s’écartait des conclusions du Pr E______ et de l’expert D______. 
Partant, la chambre de céans estime qu’une pleine force probante doit être reconnue 
à l’expertise susdécrite.   

c. S’agissant de l’expertise psychiatrique du Dr K______, celle-ci repose également 
sur une anamnèse effectuée en connaissance du dossier médical, sur les plaintes de 
la recourante et sur un examen clinique, complété par un entretien avec la Dresse 
H______. Si l’on peut regretter que le Dr K______ n’ait pas discuté le diagnostic 
de trouble somatoforme douloureux envisagé par l’expert rhumatologue, ce 
manquement ne saurait remettre en cause le caractère probant de ses conclusions 
quant à l’existence d’une pleine capacité de travail sur le plan psychiatrique. En 
effet, le Dr K______ a motivé son point de vue en expliquant que les atteintes 
psychiatriques étaient mineures, que la recourante bénéficiait de ressources et que 
l’asthénie pouvait être traitée par des moyens thérapeutiques. Il n’a fait état d’aucun 
élément permettant de considérer comme non exigible sa réintégration sur le 
marché du travail, en particulier d’aucune comorbidité psychiatrique importante. Il 
n’a pas non plus mentionné de cumul des autres critères prévus par la jurisprudence 
relative au trouble somatoforme douloureux (un processus maladif ou des affections 
corporelles chroniques s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable ; une 
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ; l’échec des 
traitements conformes aux règles de l’art). Il ressort ainsi clairement de son rapport 
que les conditions fixées par la jurisprudence pour reconnaître le caractère 
invalidant d’un trouble somatoforme douloureux ne sont pas remplies, de sorte que 
la question de savoir si ce diagnostic est avéré peut être laissée ouverte.  

d. En outre, on relèvera que l’expert D______ a conclu à une capacité de travail de 
50% au moins dans l’activité habituelle de la recourante, précisant que celle-ci était 
susceptible d’être augmentée à 100% en l’absence de « signe objectif » de 

 
 
 

 

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connectivite, notamment de synovites, de doigts « boudinés », de phénomène de 
Raynaud ou de signes de myosite. Bien que l’on ne puisse se fonder sur ces 
conclusions dans la mesure où l’expert les a laissées ouvertes (ATAS/792/2011 du 
30 août 2011, consid. 8), ces dernières apparaissent proches des conclusions de la 
Dresse H______ quant à une capacité de travail de 80% dans l’activité habituelle et 
corroborent celles-ci, étant précisé que ce médecin n’a constaté aucun des 
symptômes objectifs énumérés ci-dessus, hormis des synovites modérées. 

e. Les rapports divergents des Drs B______, C______ et E______ ne permettent 
pas de s’écarter des conclusions des experts H______ et K______, dès lors qu’ils 
sont peu motivés et ne mettent pas en exergue d’élément dont les experts n’auraient 
pas tenu compte. Il sied également de tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc). 

Par ailleurs, les griefs de la recourante concernant la valeur probante des expertises 
des Drs H______ et K______ doivent être rejetés. En effet, l’argumentation de 
cette dernière visant à démontrer de prétendues contradictions repose entièrement 
sur l’appréciation divergente de ses médecins ainsi que sur sa propre opinion 
discordante. Elle ne met pas en évidence de contradiction intrinsèque ou d’omission 
susceptibles de remettre en cause la valeur probante des expertises susmentionnées. 

Pour les motifs qui précèdent, les conclusions des rapports d’expertises des Drs 
H______ et K______ emportent la conviction de la chambre de céans, de sorte que 
celle-ci retiendra, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante 
présente une capacité de travail de 80% dans son activité habituelle d’éducatrice de 
la petite enfance et de 100% dans toute activité plus légère pour les mains, depuis le 
1er juin 2008 et à tout le moins jusqu’à l’expertise rhumatologique intervenue en 
septembre 2012. 

11. Il convient à présent de se prononcer sur le degré d’invalidité de la recourante et, 
partant, sur son droit éventuel à une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre 
professionnel. 

a. L'OAI a retenu un statut mixte, réparti à raison de 70% pour la sphère 
professionnelle et de 30% pour la sphère ménagère, ce que la recourante ne conteste 
pas. Sans atteinte à la santé, il y a ainsi lieu d’admettre que celle-ci aurait consacré 
28 heures par semaine à son activité lucrative (70% x 40) et 12 heures par semaine 
(30% x 40) à ses tâches ménagères.  

b. En ce qui concerne la sphère professionnelle, on rappellera que la jurisprudence 
considère superflu de chiffrer avec exactitude les revenus avec et sans invalidité 
lorsque ceux-ci se basent tous deux sur le même salaire (arrêts du Tribunal fédéral I 
1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2 ; I 151/06 du 29 juin 2007 consid. 7.2.1). En 
l’occurrence, il n’y a pas lieu de chiffrer avec exactitude les revenus en question, 
qui se basent l’un et l’autre sur l’activité habituelle.  

 
 
 

 

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En outre, la jurisprudence estime que l'assuré ne subit pas d'incapacité de gain tant 
que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'il 
exercerait sans atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir ATF 125 V 
146 ; arrêt du Tribunal fédéral I 151/06 du 29 juin 2007 consid. 7.2.1 et les 
références citées). 

c. En l’espèce, la capacité résiduelle de travail de la recourante dans son activité 
habituelle (80%) est supérieure au taux d’activité qu’elle exercerait dans la même 
activité sans atteinte à la santé (70%). Dès lors, conformément à la jurisprudence 
précitée, son degré d’invalidité dans la sphère professionnelle est nul. 

d. Dans la sphère ménagère, il ressort de l’enquête réalisée le 3 décembre 2009, non 
contestée, un degré d’invalidité de 21.5 %.  

e. En application de la formule mentionnée ci-dessus (cf. consid. 7b), le degré 
d’invalidité global, tenant compte des sphères professionnelle et ménagère, s’élève 
à 6,45% (([28 x 0%] + [40-28] x 21.5%) ÷ 40). Ce taux, inférieur à 40%, ne donne 
pas droit au versement d’une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI). 

On relèvera que même si l’on tenait compte d’une clé de répartition entre sphère 
professionnelle et sphère ménagère de 50%-50% (dans la mesure où la recourante 
travaillait à 50% avant son atteinte à la santé), cela n’aurait aucune incidence sur 
l’issue du litige. En effet, en pareille hypothèse, le degré d’invalidité s’élèverait 
globalement à 10,75%, lequel n’ouvrirait pas non plus de droit à une rente 
d’invalidité (([20 x 0%] + [40-20] x 21.5%) ÷ 40). 

De surcroît, conformément aux conclusions des Drs H______ et K______, on 
relèvera que la recourante n’a guère présenté une incapacité de travail d’au moins 
40% en moyenne durant une année, ce qui exclut également son droit à la rente 
précitée (art. 28 al. 1 LAI). 

f. Comme la recourante ne présente aucune invalidité dans sa sphère 
professionnelle (cf. ci-dessus consid. 11 c), force est de constater que des mesures 
d’ordre professionnel, ne sont pas nécessaires pour rétablir, maintenir ou améliorer 
sa capacité de gain (art. 8 al. 1 LAI). Son degré d’invalidité, inférieur à 20%, est à 
fortiori insuffisant pour justifier l’octroi d’une mesure de reclassement (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). En outre, on remarquera que la 
recourante est capable d’exercer son activité habituelle à 80%, laquelle est déjà 
adaptée à son état de santé. Enfin, cette dernière a déclaré qu’elle ne souhaitait pas 
bénéficier d’une mesure d’orientation professionnelle (cf. note d’entretien 
téléphonique du 25 novembre 2010). Partant, c’est à juste titre que l’intimé a nié 
son droit à des mesures d’ordre professionnel.  

g. Dans la mesure où les expertises des Drs H______ et K______ permettent de 
statuer sur le degré d’invalidité, partant sur le droit à une rente d’invalidité et à des 
mesures d’ordre professionnel, il n’y a pas lieu d’ordonner l’audition de la 
recourante, par appréciation anticipée des preuves. 

 
 
 

 

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12. En ce qui concerne enfin les rapports des Drs N______ et M______ des 15 avril et 
24 juin 2014, décrivant l’apparition d’une ténoynovite des extenseurs du poignet 
droit, ils concernent visiblement une période postérieure à la décision querellée. 
Dans cette mesure, si la recourante estime que son état de santé s'est modifié dans 
une mesure notable, justifiant la révision de son droit à une rente, il lui appartient 
de formuler une nouvelle demande en ce sens auprès de l'OAI (art. 17 LPGA). 

13. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.  

Bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il convient de 
renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de 
l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; RS E 510.03). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le