# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28492bb8-0357-5a6f-a5fc-090e0ba6ff0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2021 A/2366/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2366-2020_2021-05-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2366/2020 ATAS/439/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 10 mai 2021 

 4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Suzette CHEVALIER 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 

 

 

 

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  EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1989, a 
travaillé dès le 1er janvier 2016 comme chauffeur-livreur.  

2. Le 7 octobre 2016, par l’intermédiaire de son ex-employeur, l’assuré a signalé à la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA) avoir été victime d’un accident. Il 
a déclaré avoir glissé et être « tombé avec [son] genou droit » en sortant de la 
douche le 28 septembre 2016. Le lendemain, il avait consulté le centre 
médico-chirurgical B______. 

3. L’assuré a été licencié le 31 octobre 2016. 

4. Dans un rapport initial du 1er novembre 2016, le docteur C______, du centre 
médico-chirurgical B______, a diagnostiqué une contusion du genou. Souffrant 
d’une tuméfaction et de douleurs au genou après avoir chuté dans sa salle de bain, 
l’assuré demeurait totalement incapable de travailler.  

Le médecin a joint un bilan d’imagerie par résonnance magnétique du genou droit, 
rédigé le 6 octobre 2016 par le docteur D______, radiologue, concluant à un discret 
clivage horizontal de la corne postérieure du ménisque interne (lésion de grade II). 

5. La SUVA a pris en charge les suites de l'accident, notamment par le versement 
d’indemnités journalières. 

6. À la demande de la SUVA, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a examiné l’assuré le 28 novembre 2016. Les imageries réalisées 
après l’accident n’avaient montré qu’une lésion de grade II de la corne postérieure 
du ménisque interne, sans lésion osseuse ou ligamentaire. Subjectivement, l’assuré 
déplorait toujours de fortes douleurs de la face interne du genou droit, y compris la 
nuit. Il ne pouvait que difficilement mettre du poids sur sa jambe droite. 
Objectivement, le genou droit était plus froid que le gauche, mais il n’y avait pas 
d’amyotrophie significative du mollet ou de la cuisse. Ce tableau clinique évoquait 
un possible syndrome douloureux régional complexe, que le Dr E______ 
préconisait de traiter au plus vite par le biais d’une hospitalisation à la Clinique 
romande de réadaptation de Sion (ci-après : la CRR). 

7. L’assuré a effectué un premier séjour à la CRR du 25 janvier au 15 février 2017. 
Dans leur rapport, les docteurs F______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, et G______, médecin-assistant, ont retenu les diagnostics suivants : 
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles du 
genou droit ; traumatisme du genou droit le 28 septembre 2016, avec lésion de la 
corne postérieure du ménisque interne ; suspicion de syndrome douloureux régional 
complexe. Le traumatisme du genou droit qu’avait subi l’assuré avait entraîné une 
lésion du ménisque interne. L’assuré se plaignait de douleurs constantes du genou, 
lesquelles n’étaient que partiellement soulagées par les médicaments. Durant le 

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séjour, aucune psychopathologie n’avait été diagnostiquée. Quelques symptômes 
compatibles avec un syndrome douloureux régional complexe avaient été observés, 
mais l’œdème et les troubles vasomoteurs ainsi que sudomoteurs n’étaient que 
légers. Il fallait au demeurant interpréter ces symptômes avec prudence, car le 
contexte psycho-social était défavorable : sans emploi ni formation certifiée, 
l’assuré faisait face à des problèmes financiers, à savoir un litige contre son 
employeur et des poursuites. Si son comportement était cohérent, sa participation 
aux thérapies avait été jugée faible, car il s’était montré très focalisé sur sa douleur 
et avait souvent été absent lors des thérapies de groupe. La situation n’était pas 
encore médicalement stabilisée, mais devait l’être dans un délai de trois mois. Le 
pronostic de réinsertion dans l’activité antérieure était favorable et un deuxième 
séjour à la CRR était préconisé, si la prise en charge ambulatoire ne permettait pas 
une amélioration satisfaisante. 

8. Une nouvelle imagerie par résonnance magnétique du genou droit a été réalisée le 
7 avril 2017 par le docteur H______, radiologue, laquelle a mis en évidence de 
minimes signes d’un status après entorse de stade II du ligament collatéral interne, 
une vascularisation très proéminente de la graisse de Hoffa, une petite excroissance 
osseuse et un aspect irrégulier du tendon rotulien distal, traduisant des signes de 
tendinopathie. 

9. Le 12 mai 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité auprès 
de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé), dans laquelle il a invoqué souffrir, depuis septembre 2016, de douleurs 
du genou droit. 

10. Invités par l’OAI à compléter des rapports, les médecins de l’assuré se sont 
déterminés comme suit : 

a. Le 14 juin 2017, le Dr C______ a fait état de douleurs diffuses du genou et 
d’un flexum, à la suite d’une entorse. Le pronostic était très réservé. L’assuré 
était très handicapé, avec un flexum du genou fixe à 30° depuis 6 mois et une 
charge impossible. Il suggérait une évaluation pluridisciplinaire. 

b. Le 6 juillet 2017, le docteur I______, du département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a retenu le diagnostic 
avec effet sur la capacité de travail d’« entorse LLI du genou droit, avec 
comme complication [un] CRPS ». Actuellement, le genou droit était sec, sans 
laxité ni psoriasis. L’assuré devait se déplacer avec des cannes. Le pronostic 
était « réservé à bon ». À la question de savoir dans quelle mesure et depuis 
quand une activité adaptée au handicap était possible, le Dr I______ a 
répondu : « bureautique 100% ».  

11. Le docteur J______, médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré le 
19 septembre 2017. L’évolution du cas était défavorable, puisqu’en raison de 

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douleurs alléguées et d’une mobilité limitée du genou droit, l’assuré n’avait pas été 
en mesure de reprendre son activité professionnelle. Toutefois, si subjectivement, 
l’intéressé se plaignait de douleurs limitant sa capacité fonctionnelle, il n’y avait 
pas, au plan clinique, d’anomalie ligamentaire ou méniscale du genou droit. 
L’assuré craignait la douleur, ce qui l’empêchait, selon ses dires, de parvenir à une 
flexion-extension complète. Le médecin d’arrondissement ne retenait pas le 
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe qui avait été évoqué, faute 
de symptôme ou de signe clinique en ce sens. Il précisait ne disposer d’aucune 
explication permettant de comprendre la limitation de la mobilité du genou droit et 
se disait surpris de constater une absence d’amyotrophie, compte tenu du fait que 
l’assuré disait ne pas utiliser du tout son genou droit pour se mouvoir 
quotidiennement. Du reste, les cannes qu’il avait apportées ne présentaient pas de 
signe d’usure correspondant à trois semaines d’utilisation. Le médecin 
d’arrondissement précisait avoir discuté par téléphone avec le Dr I______ ; il était 
ressorti de cette discussion que les douleurs dont se plaignait l’assuré étaient 
effectivement inexpliquées. 

12. Par communication du 6 décembre 2017, l’OAI a accordé à l’assuré, à titre de 
mesure d’intervention précoce, la prise en charge d’un cours de perfectionnement 
en français (oral et écrit). 

13. L’assuré a effectué un second séjour à la CRR du 13 décembre 2017 au 9 janvier 
2018. Dans leur rapport, les docteurs K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, et L______, médecin-assistant, ont exposé que les examens 
radiologiques étaient normaux et qu’il était difficile de retenir un diagnostic 
susceptible de rendre compte du tableau clinique et de l’importance des limitations 
fonctionnelles. Les médecins avaient identifié des facteurs contextuels susceptibles 
d’influencer les plaintes et les limitations, tels qu’une focalisation très importante 
sur la douleur, une perception du handicap fonctionnel sans commune mesure avec 
les éléments objectifs et des peurs disproportionnées concernant le genou. 
L’évolution était non significative, voire en péjoration, sans que des éléments 
objectifs ne puissent l’expliquer. La participation de l’assuré aux thérapies avait été 
jugée faible et toute tentative de réadaptation avait été rendue impossible par la 
douleur, malgré les explications qui lui avaient été données au sujet de la douleur 
chronique. S’il n’y avait pas clairement d’incohérence, puisque le tableau clinique 
était resté similaire pendant le séjour, les plaintes de l’assuré paraissaient hors de 
proportion avec les éléments observables. En outre, il était curieux que la 
radiographie comparative ne montre pas d’asymétrie de déminéralisation, en lien 
avec la décharge prolongée du membre inférieur que signalait l’intéressé. Il était 
également surprenant qu’il n’y ait pas d’amyotrophie significative, pour une 
personne n’exploitant pas son membre inférieur. Lors du test de port de charges, 
l’assuré n’avait livré qu’une performance « légère », marquée par plusieurs arrêts 
pour des douleurs suivis de longues pauses, avec une vitesse d’exécution 

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globalement très inférieure à la norme. Lorsqu’il avait été pris en charge aux 
ateliers professionnels, il n’avait fait preuve que d’un engagement médiocre, quand 
bien même les activités qui lui avaient été confiées n’étaient que très légères et 
limitées à deux heures. Très démonstratif, ses performances étaient largement 
inférieures à la moyenne, y compris dans des activités ne sollicitant que les 
membres supérieurs. Il était difficile de retenir des limitations fonctionnelles 
reposant sur des éléments médicaux objectifs, mais si l’on tenait compte des 
douleurs invoquées, il paraissait clair que l’assuré ne pourrait travailler que dans 
une activité sédentaire, essentiellement légère et n’impliquant que peu de 
déplacements. La situation était jugée médicalement stabilisée, car aucun traitement 
ne paraissait susceptible d’améliorer durablement la situation. Le pronostic de 
réinsertion était défavorable, mais cela résultait essentiellement de facteurs 
« environnementaux ». Une réévaluation par le médecin d’arrondissement de la 
SUVA était préconisée. 

14. Le docteur M______, médecin d’arrondissement de la SUVA, a procédé à un 
examen final le 21 février 2018. Pratiquement seize mois après l’événement, le 
tableau demeurait sensiblement identique. Les allégations « variables » de douleurs 
et le flexum, qui était plutôt en amélioration, montraient que le cas était stabilisé. Si 
l’assuré n’avait pas vu de psychiatre, selon les HUG, il avait néanmoins bénéficié 
d’une évaluation psychothérapeutique lors de son premier séjour à Sion et aucun 
problème n’avait été relevé à ce niveau. Comme cela avait été constaté par la CRR, 
l’intéressé était capable de se déplacer et donc de se rendre à un travail qui serait 
exercé en position assise et ne nécessiterait pas l’usage du membre inférieur. Par 
ailleurs, il ressortait du dossier un ensemble d’éléments troublants, qui contrastait 
avec ce que l’on retrouvait usuellement dans des situations similaires : seize mois 
de décharge ne pouvaient avoir induit une résorption calcique visible sur le « plan 
ostéo-articulaire d’involution osseuse bien classique, avec une amyotrophie 
musculaire du membre inférieur […] et bien souvent des troubles végétatifs du MI 
neuro-lymphatiques très supérieurs à ceux allégués ou même retrouvés de façon 
objective ». Ces éléments devaient être pris en compte dans l’évaluation finale des 
capacités de l’assuré, dont l’état était stabilisé. 

15. Par décision du 3 mai 2018, la SUVA a refusé d’accorder à l’assuré une rente de 
l’assurance-accidents, considérant qu’il était apte, malgré ses séquelles 
accidentelles, à exercer à 100% une profession adaptée à son état de santé. 

16. Par l’intermédiaire du Parti du travail, l’assuré a formé opposition contre cette 
décision le 30 mai 2018. À l’appui de son opposition, il a notamment joint un 
rapport de la consultation ambulatoire de la douleur des HUG du 11 avril 2018. Le 
patient poursuivait ses séances de physiothérapie et jugeait le traitement efficace. 
Par ailleurs, il ne présentait pas de symptômes dépressifs. Il avait été enjoint à 

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envisager une réadaptation, étant donné que la reprise d’une activité de chauffeur 
semblait difficilement envisageable ; 

17. Par courrier du 6 juin 2018, le Dr I______ a protesté contre la décision de la 
SUVA, qu’il a invitée à prendre en charge un soutien psychologique et une 
médication modifiant le seuil de la douleur. L’assuré souffrait toujours d’une 
douleur chronique du genou droit et différents traitements avaient été tentés, en 
vain (duloxetine, électro-stimulation transcutanée et physiothérapie classique).  

18. Par décision du 12 juin 2018, la SUVA a rejeté l’opposition. Selon le médecin 
d’arrondissement, la situation était désormais stabilisée et l’assuré était en mesure 
de travailler en position statique assise. De surcroît, il ressortait du dossier un 
ensemble d’éléments troublants, qui contrastait avec ce que l’on retrouvait 
usuellement dans des situations analogues. Le rapport du physiothérapeute et les 
arrêts de travail dont se prévalait l’assuré ne lui étaient d’aucun secours. Par 
ailleurs, les spécialistes de la consultation ambulatoire de la douleur des HUG 
avaient fait état de douleurs du genou d’origine indéterminée et selon la 
jurisprudence, la question de la causalité naturelle entre un accident et des plaintes 
inexpliquées sur le plan organique pouvait demeurer indécise si le lien de causalité 
adéquate faisait défaut. En l’occurrence, l’assuré n’ayant été victime que d’un 
accident banal, la causalité adéquate et partant la responsabilité de la SUVA pour 
les douleurs inexpliquées dont il se plaignait devait être niée. En outre, il n’y avait 
pas de perte de gain. C’était à bon droit que la SUVA avait mis un terme, le 31 
mars 2018, aux indemnités journalières, respectivement à la prise en charge du 
traitement, et qu’elle avait refusé le versement d’une rente d’invalidité. 

19. Par acte du 11 juillet 2018, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS) d’un recours contre cette décision, arguant que 
depuis son accident, son état de santé ne s’était pas amélioré mais péjoré. Dans le 
cadre de cette procédure de recours, il a notamment joint : 

- un courrier adressé le 13 juin 2018 par le Dr C______ au professeur N______, 
du service d’orthopédie des HUG : « […] on avoisine deux ans depuis 
l’accident et le patient a exactement la même symptomatologie : œdème du 
genou, genou qui gonfle, une raideur importante du genou avec une flexion 
d’environ 40°, position assise prolongée également douloureuse, marche en 
charge impossible. Il est toujours en décharge depuis deux ans.  […] 
Malheureusement, on se situe dans une impasse où le patient est toujours 
algique, très peu soulagé avec les médicaments. Heureusement, il n’est pas sous 
morphinique et on aimerait bien avoir votre avis sur cette symptomatologie » ; 

- un rapport du 24 juillet 2018 émanant du docteur O______, chef de clinique 
auprès des HUG. Actuellement, l’assuré ne prenait pas de traitement. À 
l’examen clinique, son membre inférieur droit présentait un flexum antalgique 
de 30°, qui passait à 10° après cinq minutes de repos et d’extension passive 

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douce. Un véritable testing ligamentaire était impossible et à l’issue de son 
examen clinique, le médecin avait constaté une coloration rouge du genou droit, 
ainsi qu’une tuméfaction des tissus mous. Il ne paraissait pas y avoir de raideur 
articulaire, mais plutôt une perte de mobilité d’origine antalgique. Les douleurs 
semblaient tout-à-fait crédibles, vu la symptomatologie de décoloration et de 
sudation. Un problème orthopédique, tel que le traumatisme subi en septembre 
2016, ne semblait pas être à l’origine des douleurs. Selon l’examen clinique et 
les réactions des tissus mous, une algoneurodystrophie semblait être la cause la 
plus probable, bien que l’imagerie par résonnance magnétique réalisée en 2017 
ne montrait pas de signe correspondant. Une scintigraphie pourrait aider à 
déterminer le diagnostic, qui selon les rapports, demeurait très peu clair. Par 
ailleurs, une opération paraissait totalement contre-indiquée, puisqu’aucun 
problème structurel n’avait été mis en évidence par l’imagerie. 

20. Dans un rapport daté du 28 août 2018, la doctoresse P______, médecin auprès du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a relevé que les 
deux séjours effectués par l’assuré à la CRR n’avaient pas permis d’améliorer 
significativement les douleurs et les limitations fonctionnelles. Les spécialistes 
avaient considéré que les plaintes et les limitations ne s’expliquaient que 
partiellement par les lésions constatées. L’assuré, qui présentait une kinésiophobie 
et sous-estimait ses capacités, avait souhaité mettre fin prématurément à son 
premier séjour à la CRR, en raison de problèmes financiers et de litiges juridiques. 
Des facteurs psychosociaux avaient été mis en évidence, influençant négativement 
les aptitudes fonctionnelles. Lors du deuxième séjour, les spécialistes avaient fait 
état d’examens radiologiques normaux et de leurs difficultés à évoquer un 
diagnostic susceptible de rendre compte du tableau clinique et de l’importance des 
limitations fonctionnelles. La participation de l’assuré n’avait pas été jugée 
optimale. Les spécialistes avaient estimé que si l’activité de chauffeur-livreur 
n’était plus exigible depuis l’accident, l’assuré pourrait exercer à plein temps une 
activité sédentaire légère, effectuée majoritairement en position assise. 

21. Par communication du 14 décembre 2018, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure 
d’orientation professionnelle auprès de PRO, Entreprise sociale privée (ci-après : 
PRO). 

22. Dans un rapport adressé à l’OAI et daté du 20 février 2019, le Dr C______ a 
indiqué que, depuis l’accident, l’assuré présentait un genou très douloureux et 
« intouchable ». Comme l’examen radiologique n’avait pas mis en évidence de 
pathologie particulière, l’assuré n’avait été convoqué aux HUG que trois à quatre 
semaines plus tard. Depuis lors, il avait subi une cascade de d’aggravations de son 
genou, caractérisées par un flexum, une mobilité limitée (100° de flexion et 10° 
d’extension), ainsi que l’impossibilité de poser le pied par terre. La situation était 
particulièrement bizarre, avec des douleurs relativement importantes, de la chaleur 

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et un changement de couleur. Le Dr C______ estimait que le patient « [était] loin 
de faire semblant » et préconisait la mise en œuvre d’une expertise. Il invitait l’OAI 
à poursuivre la mesure d’orientation professionnelle, mais tout en limitant à deux 
heures par jour la présence de l’assuré sur le lieu de travail. 

23. Dans un rapport d’évaluation adressé à l’OAI le 27 février 2019, un conseiller de 
PRO a relevé que l’assuré avait été amené, durant son stage, à effectuer des 
activités simples et répétitives (conditionnement d’articles cosmétiques, étiquetage 
de codes-barres, mise sous pli, confection de boîtes, etc). Il avait déploré des 
douleurs aigues et permanentes au niveau du genou, de la jambe et du pied droits, 
ainsi que du dos et de l’épaule. Comme la marche en charge était impossible, 
l’assuré compensait en s’appuyant sur son autre jambe, sur ses béquilles et à force, 
il avait mal des deux côtés. L’état du genou ne s’améliorait pas – c’était même 
plutôt le contraire – et en dépit de la physiothérapie / hydrothérapie, il persistait des 
douleurs et limitations très incapacitantes. La position debout sans béquilles était à 
proscrire, tout comme le port de charges, et en position assise, l’assuré devait 
prendre des pauses de 5 minutes toutes les demi-heures pour faire quelques pas 
avec ses cannes ou pour étirer son dos, ses épaules et ses jambes. En outre, l’assuré 
travaillait en permanence avec une poche de glace sur le genou, mais cela 
n’empêchait pas l’apparition de rougeurs et d’une inflammation. L’assiduité, 
l’endurance et le rendement s’étaient révélés très faibles, puisque l’assuré n’avait 
pu venir travailler que deux à trois jours par semaine, à raison d’environ 1h45 par 
jour. Il avait totalisé 26 jours d’absence maladie sur 48 jours ouvrables. Malgré les 
douleurs, l’assuré avait fait de son mieux pour exécuter les tâches qui lui avaient été 
confiées. S’agissant des bénéfices du stage, l’assuré, disait que le fait d’avoir pu 
venir chez PRO pendant 3 mois, après être resté « bloqué » chez lui pendant 23 
mois, l’avait aidé et qu’il avait tiré un grand bénéfice du contact avec autrui. Il était 
très reconnaissant envers l’assurance-invalidité et PRO d’avoir pu reprendre un 
rythme et retrouver un cadre professionnel. Au terme du stage et compte tenu des 
évaluations effectuées en atelier, il avait été constaté que l’état de santé n’était pas 
stabilisé et qu’aucune orientation professionnelle n’était possible à ce stade ; les 
empêchements et limitations constatées étaient très incapacitantes, quelle que soit 
l’activité ou la position de travail ; les nombreuses absences, le taux d’activité et le 
rendement très bas montraient qu’une activité dans l’économie semblait fortement 
compromise. Si le stage avait démontré l’incapacité de l’assuré à occuper un poste 
de façon durable, il lui avait tout de même permis de retirer des bénéfices 
substantiels (mobilisation personnelle, rythme, cadre, socialisation, amélioration de 
l’humeur, sentiment d’utilité). Au terme du stage, PRO estimait que la douleur 
entravait la réadaptation et qu’aucune orientation professionnelle n’était possible à 
ce stade. Il était préconisé une nouvelle évaluation des limitations fonctionnelles 
par le médecin-conseil. 

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24. Dans un rapport daté du 14 mars 2019, reçu par l’OAI le 21 mars 2019, le Dr 
O______ a fait état d’un membre inférieur droit légèrement rouge, mais sans 
épanchement au niveau du genou, ainsi que d’une stabilité correcte. La mobilité en 
flexion-extension était mesurée à 110°-5-0°. Le reste de l’examen clinique était peu 
contributif, compte tenu des douleurs diffuses déplorées par l’assuré. Sous l’angle 
orthopédique, en l’absence de problématique mécanique, le Dr O______ n’avait pas 
d’autre traitement à proposer. En cas d’algoneurodystrophie, un retour au travail lui 
paraissait utopique pendant encore plusieurs mois, voire années. 

25. Par arrêt du 10 avril 2019 (ATAS/310/2019), la CJCAS a rejeté le recours interjeté 
par l’assuré contre la décision sur opposition de la SUVA du 12 juin 2018, après 
avoir notamment constaté que les médecins de la CRR et le médecin 
d’arrondissement étaient parvenus à la conclusion unanime que l’assuré pourrait 
exercer une activité professionnelle sédentaire, réalisée en position assise et ne 
nécessitant pas l’usage de la jambe droite. Selon la CRR et le médecin 
d’arrondissement, il existait une discordance entre les plaintes et les résultats des 
examens cliniques. En outre, le dossier de la SUVA ne contenait aucune pièce 
contredisant l’exigibilité d’une activité adaptée, telle que décrite par les médecins 
de la CRR et par le médecin d’arrondissement. En particulier, les médecins de la 
consultation ambulatoire de la douleur des HUG avaient enjoint l’intéressé à 
envisager une réadaptation professionnelle. 

26. Saisi à son tour d’un recours contre l’arrêt précité, le Tribunal fédéral l’a déclaré 
irrecevable (arrêt 8C_511/2019 du 1er octobre 2019).  

27. Par avis du 23 avril 2019, la Dresse P______, du SMR, a relevé que, deux ans et 
demi après l’accident, il persistait des douleurs et une impotence fonctionnelle 
d’étiologie indéterminée, de sorte qu’elle préconisait la mise en œuvre d’une 
expertise pluridisciplinaire en orthopédie, neurologie et psychiatrie, via la 
plateforme MED@P. 

28. L’expertise préconisée par le SMR a été confiée au Centre médical expertises 
(CEMEDEX). Dans leur rapport du 20 avril 2020, les docteurs Q______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, R______, spécialiste en médecine 
interne générale, S______, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie et 
T______, spécialiste FMH en neurologie, ont retenu les diagnostics suivants : 
ankylose en rotation externe et flexum de la hanche droite (M24.65) ; gonalgies 
chroniques handicapantes (M25.56), flexum du genou droit suspect d’être fixé, 
douleur nociceptive à l’interne du genou droit ; trouble anxieux et dépressif mixte 
(F41.2). 

Dans la partie de leur rapport intitulée « évaluation consensuelle », les experts ont 
rappelé que l’assuré, marié et père de deux enfants, originaire du Kosovo et 
naturalisé suisse, avait travaillé comme chauffeur-livreur, avant de subir un 
accident le 28 septembre 2016, lors duquel il s’était fait mal au genou droit en 

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glissant, alors qu’il sortait de la douche. Une IRM réalisée en octobre 2016 avait 
montré un discret clivage horizontal de la corne postérieure du genou droit, qui 
n’avait plus été retrouvé sur une IRM effectuée en avril 2017. Des douleurs 
importantes persistaient depuis le jour de l’accident et obligeaient l’assuré à 
marcher avec des cannes, malgré deux séjours à la CRR en 2017-2018. Après que 
la SUVA eût mis un terme au versement des indemnités journalières, le 31 mars 
2018, l’assuré avait suivi, au début de l’année 2019, des mesures d’ordre 
professionnel auprès de l’entreprise PRO, initialement prévues pendant 3 mois. À la 
suite d’un bilan effectué le 16 janvier 2019, il avait été conclu que la mesure 
d'orientation n'avait pas permis d'aboutir sur une piste professionnelle, de sorte qu’il 
avait été mis fin à la mesure d'orientation dès le 1er mars 2019. L’assuré avait 
développé progressivement, depuis 2018, une symptomatologie mixte anxieuse et 
dépressive, d'ordre adaptatif, avec des sentiments de culpabilité envers sa femme et 
ses enfants. Toutefois, c’était les atteintes « orthopédiques » qui demeuraient à 
l'origine d’une incapacité de travail de 100% dans la profession de chauffeur-
livreur. La chronicisation des douleurs, avec par moments des douleurs exacerbées 
et intenses, avait conduit à l'adoption d’une position vicieuse du membre inférieur 
droit, avec une hanche en rotation externe et flexum, ainsi qu’un genou en flexum, 
lesquels étaient désormais suspects d'être enraidis ou ankylosés, c'est-à-dire fixés de 
façon irréversible, ce qui n'était pas le cas lors de l’examen par le Dr O______ en 
juillet 2018. En effet, ce médecin avait estimé à l’époque que sous narcose, le 
genou droit aurait quasiment la même mobilité que le genou gauche, ce qui n’était 
plus le cas lors de l’expertise orthopédique du CEMEDEX. Il y avait donc 
probablement une péjoration de l'état de santé. Pour en être certain, il faudrait, 
comme l’avait proposé le Dr O______, un examen sous narcose de la hanche et du 
genou droits, qui permettrait de dire si l’on était en présence d’une malposition 
réversible ou d'une véritable ankylose. Toutefois, l’indication à un examen sous 
narcose n’aurait de sens que si les douleurs ressenties par l’assuré pouvaient être 
traitées et diminuées suffisamment pour permettre une véritable rééducation des 
articulations de la hanche et du genou droit. Sur le plan thérapeutique, la priorité 
était le traitement des douleurs, en essayant une approche par acupuncture et 
éventuellement en introduisant un antidépresseur, susceptible d’améliorer le seuil 
de perception à la douleur. L’assuré devait bénéficier d'un suivi dans un centre de 
médecine de la douleur, dans le but de diminuer suffisamment les douleurs pour 
entamer une rééducation.  

La douleur nociceptive était à l’origine du handicap présenté par l’assuré. 
L'expertisé se cristallisait sur cette douleur, qui progressivement avait provoqué une 
malposition de la hanche et du genou droit ; la hanche paraissait actuellement 
enraidie en flexion et rotation externe, et le genou présentait un flexum. Les 
limitations fonctionnelles étaient l'impossibilité de se tenir en position statique 
debout, de marcher et de monter / descendre des escaliers sans cannes, mais 

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également de s’agenouiller, de s’accroupir et de rester assis sans changer 
continuellement de position. Les activités à hauteur d'épaules et au-dessus étaient 
fortement limitées, car la malposition du membre inférieur droit empêchait l’assuré 
de tenir l'équilibre en position debout. Le port de charge était limité à 1 à 2 kg avec 
les cannes. Il existait une cohérence entre les plaintes, l'examen et les diagnostics, 
compte tenu de l'intensité des douleurs déplorées, ayant abouti à une importante 
malposition du membre inférieur droit.  

De façon consensuelle, les experts estimaient que seules les atteintes 
« orthopédiques » engendraient des limitations fonctionnelles et restreignaient la 
capacité de travail. Dans l’activité antérieure de chauffeur-livreur, ils retenaient une 
capacité de travail nulle (0%) depuis l’accident du 28 septembre 2016. S’agissant 
de l’exigibilité d’une activité adaptée, ils ont déclaré que « [la] capacité de travail 
pourrait être de 100% avec une diminution de rendement de 20% en respectant les 
limitations fonctionnelles mentionnées […] et aurait pu être exigible depuis le 
6 juillet 2017, soit depuis le rapport médical du Dr I______ des HUG […], comme 
l'a évalué également le SMR dans son avis du 28 août 2018. Il faut cependant tenir 
compte d’une probable aggravation de l'état de santé de [l’assuré]. En effet, lors de 
son examen en juillet 2018, le Dr O______ des HUG mentionnait à propos de la 
malposition de la hanche et du genou droit qu’un examen sous narcose permettrait 
probablement une mobilité normale de ces articulations. Comme mentionné plus 
haut, l’examen effectué lors de l'expertise orthopédique fait suspecter que ce ne 
serait plus le cas actuellement, puisque la hanche et le genou droit semblent 
enraidis. Compte tenu de l’âge de [l’assuré], il nous semble prioritaire et urgent de 
confier le traitement des douleurs à un centre de médecine de la douleur, afin de 
permettre dans un premier temps une rééducation efficace du membre inférieur 
droit et dans un deuxième temps une reprise d'une activité professionnelle. En 
conclusion, la capacité de travail dans une activité est de 0% depuis le 1er mars 
2019. Cette capacité de travail devrait être réévaluée 6 mois après le début des 
mesures de traitement de la douleur et de rééducation. La date du 1er mars 2019 
correspond à celle décidée lors de l’évaluation des mesures de réadaptation 
professionnelle effectuées par l’entreprise PRO, qui a mis un terme à la mesure 
d'orientation professionnelle au 1er mars 2019 ».  

Dans le rapport « d’expertise orthopédique », annexé au rapport principal, l’expert 
en chirurgie orthopédique a notamment relevé que sur le plan des diagnostics 
structurels, l'atteinte initiale était minime, puisqu’il s'agissait d'un discret clivage 
horizontal de la corne postérieure du ménisque interne, lésion qui n'avait plus été 
retrouvée sur l’IRM de janvier 2017, d'où l'évaluation régulièrement admise par les 
médecins qu'une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée était 
possible. Cependant, l'assuré avait maintenu de façon constante une malposition du 
membre inférieur droit, aussi bien au niveau de la hanche (rotation exteme et 
flexum), qu'au niveau du genou (flexum). Lors des différents examens médicaux, 

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en particulier lors de la consultation par le Dr O______ de juillet 2018, la 
malposition du membre inférieur droit ne semblait pas fixée. Lors de l’examen 
orthopédique de l'expertise, le 4 mars 2020, cette malposition était suspecte d'être 
fixée et donc d’être une véritable ankylose. Cette suspicion d'ankylose représentait 
une péjoration de l’état de santé. Une évaluation de la mobilité des articulations de 
la hanche et du genou droit serait justifiée si les douleurs chroniques ressenties par 
l’assuré pouvaient être traitées en tant que telles et l’expert estimait qu’aussi 
longtemps que le problème purement douloureux n'était pas résolu, il n'y avait 
aucune chance d'obtenir une amélioration de la fonction de la hanche et du genou 
droit, quelle que soit l'étiologie des malpositions (qu’elle soient simplement dues 
aux douleurs, donc réversibles, soit un stade d’ankylose, donc non immédiatement 
réversibles). Sur le plan orthopédique, dans l’activité antérieure de chauffeur-
livreur, l’expert retenait une capacité de travail nulle depuis l’accident du 28 
septembre 2016. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, il retenait 
une capacité de travail de 40% (50% avec une diminution un rendement diminué de 
20%) depuis le 6 juillet 2017, soit depuis le rapport du Dr I______, « comme 
[l’avait] évalué également l’avis SMR du 28 août 2018 ». L'échec du stage chez 
PRO parlait contre cette évaluation, mais selon l’expert, on ne pouvait tenir compte 
de cet échec sur le plan purement orthopédique, compte tenu du fait qu’aucune 
atteinte structurelle n’avait pu être mise en évidence. 

Enfin, dans le rapport « d’expertise psychiatrique », également annexé au rapport 
principal, l’expert-psychiatre a conclu que, du point de vue psychiatrique, la 
capacité de travail était entière, depuis toujours. Sous le chapitre « diagnostics » 
dudit rapport, on pouvait notamment lire : « […] il est possible que [l’assuré] 
présente une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques 
[…]. Cependant, nous devons tenir compte que, si une présence 
d’algnoneurodystrophie il y a, cette maladie peut s’avérer extrêmement 
douloureuse, ce fait devra être confirmé dans la partie orthopédique et 
rhumatologique […] ». 

29. Dans un avis daté du 30 avril 2020, la Dresse P______ a relevé que si la 
réadaptation entreprise chez PRO s’était soldée par un échec, aucun élément 
clinique ou radiologique ne permettait d’objectiver une aggravation par rapport à 
2016. L’expert en orthopédie du CEMEDEX avait constaté une hanche droite 
paraissant enraidie dans une attitude de flexion-rotation externe, associée à un 
flexum du genou droit, connu depuis 2016, sans avoir pu préciser si cette attitude 
du membre inférieur droit était « fixée ou réductible » et sans retenir d’élément 
structurel permettant d’expliquer cette attitude vicieuse. Il n’avait pas non plus 
constaté d’amyotrophie significative, telle qu’attendue en cas d’épargne du membre 
inférieur droit. L’expert avait rappelé que l’atteinte initiale du genou droit était 
minime (discret clivage horizontal de la corne postérieure du ménisque interne) et 
n’avait plus été retrouvée sur l’IRM du 4 janvier 2017. L’expert avait formulé 

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l’hypothèse d’un possible enraidissement du membre inférieur droit depuis la 
consultation du Dr O______ de juillet 2018, mais sans que le problème structurel 
ait pu être visualisé, et il avait fait état de douleurs « mal explicables et mal 
compréhensibles ». Dans une activité adaptée, l’expert avait attesté – sans que l’on 
comprenne pourquoi – une capacité de travail de 50%, avec une baisse de 
rendement de 20%, depuis le 6 juillet 2017. Il n’avait pas expliqué ce qui l’avait 
conduit à s’éloigner des conclusions du Dr I______, lequel avait conclu à une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. L’expert aurait tout au plus pu 
retenir une date d’aggravation postérieure à la consultation du Dr O______ du 24 
juillet 2018, pour motiver une diminution de la capacité de travail postérieurement 
à cette date, mais il ne l’avait pas fait, ceci à juste titre vu l’absence d’éléments 
objectifs témoignant d’une aggravation. Par ailleurs, l’expert avait précisé que 
l’échec des mesures de réadaptation chez PRO ne pouvait être pris en compte dans 
l’appréciation de l’exigibilité, vu qu’aucune aggravation n’avait été mise en 
évidence. L’assuré alléguait les mêmes douleurs depuis l’accident et s’était déclaré 
capable d’effectuer des déplacements à pieds réguliers entre son domicile et l’école 
de ses enfants. Il existait certaines incohérences, lorsqu’il disait pouvoir conduire 
tantôt pendant 20 minutes (expertise orthopédique), tantôt pendant 45 minutes 
(expertise psychiatrique). De façon incompréhensible, les conclusions prises en 
consilium par les experts différaient de celles de l’expert en orthopédie, puisqu’il 
avait été retenu en consilium une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée avec baisse de rendement depuis le 6 juillet 2017, puis de 0% depuis le 1er 
mars 2019, date de l’échec du stage chez PRO. Des mesures thérapeutiques étaient 
préconisées par les experts, bien qu’elles avaient déjà été vainement tentées durant 
les trois années précédentes. Au demeurant, il était sans pertinence de retenir la date 
de l’échec des mesures de réadaptation comme date d’aggravation, vu l’absence 
d’aggravation sous l’angle médical. En définitive, les conclusions de l’expertise 
n’étaient pas convaincantes et ne pouvaient être suivies. La Dresse P______ 
retenait que la situation était restée globalement inchangée depuis l’accident et que 
les conclusions du SMR restaient valables, en ce sens que les douleurs et 
l’impotence fonctionnelle du membre inférieur droit justifiaient une totale 
incapacité de travail dans la profession antérieure depuis le 29 septembre 2016. 
Depuis le 6 juillet 2017, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée, 
permettant d’épargner le membre inférieur droit et d’alterner les positions. 

30. Le 1er mai 2020, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis de décision, à teneur duquel 
il envisageait de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures 
professionnelles. 

31. Par l’intermédiaire de sa mandataire, l’assuré s’est opposé au préavis le 29 mai 
2020. Il souffrait quotidiennement de son genou droit, de manière diurne et parfois 
nocturne, au point qu’il devait mettre de la glace pratiquement en permanence. Son 
genou droit demeurait rouge, avec une grosse tâche blanche et redevenait chaud une 

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A/2366/2020 

fois la glace enlevée. Il ne pouvait ni marcher sans béquilles, ni s’accroupir ou 
s’agenouiller, ni maintenir la position debout. Lorsqu’il était assis, il devait 
continuellement changer de position. Comme l’avait indiqué le Dr C______, il 
avait vainement suivi tous les traitements possibles. Il était manifeste que son 
genou droit avait un problème, même si les médecins n’en trouvaient pas 
l’explication et se déclaraient impuissants à trouver une solution thérapeutique. Le 
stage suivi auprès de PRO démontrait qu’il était motivé à retravailler, qu’il avait 
fourni tous les efforts possibles et qu’il avait été « empêché » par sa condition 
physique ; l’échec du stage résultait uniquement de ses douleurs incapacitantes. Les 
« incohérences » relevées par le SMR étaient dues au fait que ses déclarations 
avaient été mal interprétées ou rapportées : les déplacements effectués entre son 
domicile et l’école étaient non pas réguliers mais occasionnels, et il n’était parvenu 
qu’une seule fois à conduire pendant 45 minutes, alors que généralement, ses trajets 
n’excédaient pas 20 minutes. Comme l’avait écrit l’expert en orthopédie, on 
pouvait affirmer que ses douleurs étaient mal explicables, mais pas qu’il exagérait. 
De son côté, le Dr C______ avait relevé qu’il était très motivé à retrouver le monde 
du travail, mais qu’il devait bien vivre en attendant d’y parvenir. Quant au 
Dr O______, il avait indiqué qu’en cas d’algoneurodystrophie, un retour au travail 
paraissait utopique pendant encore plusieurs mois, voire années. L’OAI s’alignait 
sur la décision de l’assurance-accidents pour nier toute invalidité, mais en omettant, 
d’une part, que les prestations de l’assurance-invalidité ne dépendaient pas d’un 
lien de causalité avec l’accident, et d’autre part, qu’au moment où 
l’assurance-accident avait évalué sa capacité de travail, il n’avait pas encore 
effectué le stage auprès de PRO, dont il était ressorti son incapacité à travailler. À 
l’appui de ses objections, l’assuré a joint : 

- un rapport daté du 9 mai 2018 et émanant de Monsieur U______, 
physiothérapeute. Depuis le début de la prise en charge, en novembre 2016, les 
douleurs du genou droit n’avaient que peu évolué. Les douleurs fluctuaient et le 
genou continuait à gonfler de manière aléatoire, ainsi qu’à changer de couleur. 
Les douleurs faisaient adopter à l’assuré des « attitudes vicieuses », engendrant 
des raccourcissements musculaires et des douleurs lombaires. Il subsistait un 
flexum d’environ 20° et une flexion limitée à 90°. Durant les séances, tous les 
traitements à disposition avaient été tentés, mais les seuls permettant d’atténuer 
la douleur étaient la balnéothérapie et la cryothérapie. Le patient participait 
activement aux séances et chez lui, il pratiquait autant que possible ses 
exercices de mobilisation et de posture. Afin de prévenir une augmentation des 
douleurs et de maintenir la capacité fonctionnelle, la poursuite de la 
physiothérapie était préconisée ; 

- un courrier adressé le 29 mai 2020 à sa représentante par le Dr C______. 
L’assuré avait subi une entorse bénigne du genou le 28 septembre 2016. 
Lorsqu’il s’était présenté aux urgences, il se plaignait de douleurs partout, et il y 

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avait une discrépance entre l’image clinique et l’anamnèse de l’accident (l’IRM 
ne montrait pas de signe de traumatisme, alors que les douleurs étaient très 
importantes). L’assuré avait porté une attelle pendant trois semaines et pris des 
anti-inflammatoires, qui ne l’avaient pas soulagé. Depuis lors, il avait bénéficié 
d’une rééducation auprès du Dr I______, puis d’un séjour auprès de la CRR, 
mais une symptomatologie identique persistait (œdème et raideur importante du 
genou, flexion d’environ 40°, douleur lors du maintien de la position assise et 
marche uniquement en décharge depuis deux ans). Les douleurs n’étant que très 
peu soulagées par les médicaments, l’on se trouvait dans une impasse. L’assuré 
avait consulté sans succès les services d’orthopédie et de rééducation des HUG, 
puis le service de consultation ambulatoire de la douleur, avant d’effectuer un 
stage par l’intermédiaire de l’assurance-invalidité, qui s’était soldé par un 
échec. Le patient était très motivé de retrouver le monde du travail, dans le 
cadre de ses capacités. 

32. Dans un bref avis médical daté du 9 juin 2020, la Dresse P______ a estimé que les 
pièces fournies dans le cadre de la procédure d’audition ne permettaient pas de 
rendre plausible une aggravation de l’état de santé, de sorte que le SMR maintenait 
que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
depuis le 6 juillet 2017. Le courrier du Dr C______ reprenait pratiquement mot 
pour mot un courrier adressé au Pr. N______ le 13 juin 2018, mais avec certaines 
approximations (on ne se trouvait plus à deux ans de l’accident, la marche était 
possible avec une charge de 10 kg et certaines thérapies avaient permis malgré tout 
de soulager les douleurs). Le Dr C______ ne s’était pas prononcé sur la capacité 
résiduelle de travail, estimant cependant que l’assuré conservait des capacités pour 
« retrouver le monde du travail ». Par ailleurs, le Dr I______ et le SMR avaient 
conclu à une capacité de travail entière, dans une activité légère et sédentaire, 
accomplie principalement en position assise. Faute d’aggravation de l’état de santé, 
rien ne s’opposait à ce que l’assuré exerce, à plein temps, une activité permettant 
d’épargner sa jambe droite. 

33. Par décision du 15 juin 2020, l’OAI a dénié à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel. Il ressortait de l’instruction que 
capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité antérieure depuis le 29 
septembre 2016, mais que ce dernier avait recouvré, dès le 6 juillet 2017, une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée à son état de santé. La comparaison des 
gains mettait en évidence un degré d’invalidité nul, partant insuffisant pour ouvrir 
droit à des prestations de l’assurance-invalidité. Quant aux pièces fournies par 
l’assuré à l’appui de ses objections au préavis, elles ne permettaient pas de modifier 
l’appréciation du SMR et celle de l’office. 

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34. Par acte du 10 août 2020, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant à l’annulation de la 
décision de l’OAI et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 6 juillet 2017. 

Il était ressorti du stage auprès de PRO qu’il avait la volonté de travailler et que ce 
stage lui avait fait « du bien au moral », après être resté à son domicile pendant 23 
mois. Toutefois, ses douleurs permanentes avaient été reconnues tant par ses 
médecins traitants que par les médecins examinateurs et par d’autres consultants. 
Même si elles n’étaient pas d’ordre orthopédique, ses douleurs existaient bel et 
bien. Au demeurant, les médecins avaient constaté que son genou droit était rouge 
et enflé. Les limitations fonctionnelles constatées durant son stage ne lui 
permettaient pas d’occuper un poste de travail, fût-il adapté et à temps partiel. En 
outre, on ne pouvait lui opposer une absence de diagnostic, puisque le CEMEDEX 
en avait posé un. Il existait incontestablement une atteinte à la santé et si les 
médecins n’avaient, à ce jour, pas pu identifier la cause des douleurs, celle-ci 
existait forcément et ne pouvait être niée sous prétexte d’un manque d’explications 
par les médecins. Par ailleurs, les conclusions de l’expertise du CEMEDEX – 
retenant une incapacité de travail à 100% seulement depuis la date de la fin du stage 
auprès de PRO – ne pouvaient s’expliquer logiquement. Une totale incapacité de 
travail dans toute activité devait être retenue déjà antérieurement au stage auprès de 
PRO, car ses handicaps n’étaient pas survenus à cette occasion, mais pouvaient 
parfaitement remonter au 6 juillet 2017. Depuis son accident, il n’avait jamais 
recouvré sa capacité de travail et il n’existait donc pas de raison de ne lui 
reconnaître une invalidité que jusqu’en juillet 2017. L’assuré a joint à son recours : 

- un courrier adressé le 5 juillet 2020 à sa représentante par le Dr O______. 
L’assuré l’avait consulté dès le 3 janvier 2017 à la demande du Dr C______, 
soit six mois après une distorsion de son genou droit. Lors de la première 
consultation, la mobilité du genou était limitée, vu les douleurs diffuses 
mentionnées par le patient, mais sans signe d’épanchement intra-articulaire. Un 
traitement multimodal avait été instauré et l’assuré avait subi une rééducation 
auprès de la CRR, sans véritable amélioration. Le Dr O______ avait ensuite 
pratiqué une infiltration de cortisone et prescrit de la physiothérapie / 
balnéothérapie, améliorant un peu la symptomatologie. Par la suite, l’assuré 
avait été suivi par le Dr I______ et par le Centre de la douleur des HUG. Le 
diagnostic était peu clair et non expliqué par une lésion structurelle, qui n’était 
du reste pas visible sur les IRM pratiquées en 2016 et 2017. Les signes 
objectivables de la pathologie demeuraient uniquement une rougeur et des 
gonflements, qu’il avait constatés et qui étaient également décrits par le patient. 
Il s’agissait d’une réaction neuro-végétative, ce qui ne correspondait pas à une 
problématique orthopédique. L’assuré l’avait consulté en dernier lieu le 28 mai 
2019, avec un status inchangé. Au niveau orthopédique, le Dr O______ disait 
ne pas voir d’autre possibilité qu’une physiothérapie ou une antalgie élargie, 

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mais qui avaient déjà été essayées. Il avait vu un patient volontaire, mais ne 
pensait pas qu’une reprise de l’activité professionnelle d’« origine » était 
possible ; 

- un courrier adressé le 30 juillet 2020 à sa représentante par le Dr C______. 
Suite à l’entorse du genou droit, le patient boitait avec une décharge depuis 
environ deux ans. Actuellement, il présentait des douleurs importantes au 
niveau dorsal et une petite scoliose. Son dos était soumis à de fortes contraintes, 
en raison du fait qu’il était continuellement en « disbalance »avec des 
décharges. L’assuré commençait à présenter des signes de décompensation, 
notamment des lombalgies aigues épisodiques, dont on pouvait craindre 
qu’elles deviennent chronique. L’assuré s’était présenté à plusieurs reprises 
avec un genou bien gonflé et rouge, mais sans que l’on ait pu démontrer une 
pathologie sous-jacente dans le genou au moyen d’examens paramédicaux. Le 
Dr C______ invitait l’intimé à accorder à l’assuré au moins une réadaptation 
professionnelle, voire – si l’intimé contestait son point de vue – à le faire 
examiner par l’un de ses médecins afin de se convaincre de son état de santé. 

35. Dans sa réponse du 2 septembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le SMR 
avait conclu que l’assuré était pleinement capable d’exercer une activité adaptée, lui 
permettant d’épargner son membre inférieur droit et d’alterner les positions. Ces 
conclusions coïncidaient avec celles des experts de la CRR et du médecin 
d’arrondissement de la SUVA. Par ailleurs, des douleurs sans substrat médical ne 
pouvaient être assimilées à une atteinte à la santé invalidante. Les douleurs 
alléguées devaient être confirmées par des observations médicales et corrélées à un 
diagnostic posé dans le cadre d’une classification reconnue, à défaut de quoi le droit 
aux prestations ne pouvait être apprécié de manière conforme à l’égalité de 
traitement. En l’occurrence, les rapports versés au dossier n’établissaient aucun lien 
objectif entre les douleurs alléguées et une affection somatique mise en évidence 
par des examens médicaux, de sorte que la décision attaquée devait être confirmée.  

L’intimé a joint à sa réponse un nouvel avis du SMR, dans lequel on pouvait lire : 
« […] dans le cadre du recours, des pièces médicales nous sont amenées pour 
appréciation. Courrier du Dr C______, orthopédiste, à Me CHEVALIER du 30 
juillet 2020 […]. Pour le SMR, ce courrier n’amène pas de nouvel élément médical. 
Il s’agit de plaintes subjectives, non corrélées à un examen clinique ou 
radiologique. Par ailleurs, même si des limitations fonctionnelles d’épargne du 
rachis lombaire et dorsal devaient être retenues, elles seraient compatibles avec les 
limitations fonctionnelles déjà retenues par le SMR (activité sédentaire et 
alternance des positions). Courrier du Dr O______, médecin-adjoint orthopédiste 
des HUG à Me CHEVALIER du 5 juillet 2020 […]. Pour le SMR, ce rapport 
médical n’amène pas de nouvel élément objectif d’aggravation de l’état de santé de 
l’assuré. L’orthopédiste ne se prononce pas sur une capacité de travail adaptée, et 

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ne décrit pas de limitations fonctionnelles. Ainsi, ces rapports médicaux n’amènent 
pas de nouvel élément objectif nous permettant de revoir notre dernière 
appréciation du cas, qui demeure valable ». 

36. Le recourant a répliqué le 23 septembre 2020. À titre préalable, il a requis que la 
CJCAS ordonne une expertise visant à déterminer s’il souffrait d’une 
algodystrophie (ou d’une autre atteinte) et en évalue les répercussions sur sa 
capacité de travail. S’agissant de l’argumentation de l’intimé selon laquelle les 
rapports n’établissaient aucun lien objectif entre les douleurs alléguées et une 
affection somatique, il rétorquait souffrir de rougeurs et d’un œdème du genou 
droit, mais également de maux de dos, compte tenu du fait qu’il marchait avec ses 
béquilles « le dos en travers ». Ces phénomènes avaient été constatés par plusieurs 
médecins. Si les médecins et experts consultés n’avaient jusqu’alors pas pu 
expliquer ses atteintes du genou, il devait nécessairement y avoir une explication. 
Par ailleurs, on devait écarter toute simulation, qu’aucun médecin n’avait retenue. Il 
désirait ardemment retravailler et retrouver une vie sans douleurs, comme en 
témoignait le dossier. Ne pas pouvoir subvenir aux besoins de sa famille le 
déprimait. Le docteur V______, médecin généraliste auprès du centre 
médico-chirurgical B______, lui avait fait remarquer que la piste de 
l’algodystrophie n’avait pas été examinée par les médecins et experts consultés et 
qu’elle mériterait d’être explorée. Il s’agissait potentiellement d’une explication à 
ses troubles et les spécialistes susceptibles de se prononcer à cet égard étaient soit 
des rhumatologues, soit des médecins travaillant dans un centre de la douleur. En 
définitive, il contestait les conclusions de l’intimé et celle du CEMEDEX. 

37. Par courrier du 29 mars 2021, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise rhumatologique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 

38. Par écriture du 14 avril 2021, l’intimé a indiqué qu’il estimait que l’instruction du 
dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la 
capacité de travail du recourant de sorte que la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire s’avérait inutile. Si par impossible la chambre de céans persistait dans son 
intention d’ordonner une expertise, il n’avait pas de motif de récusation à l’encontre 
de l’expert désigné. En ce qui concernait les questions libellées dans le projet de 
mission d’expertise, le SMR sollicitait dans son avis du 12 avril 2021 annexé que 
l’expert décrive les activités quotidiennes de l’assuré lors d’une journée standard.  

39. Par pli du 30 avril 2021, le recourant a informé la chambre de céans ne pas avoir 
d’objections à formuler concernant l’expert désigné et les questions qui lui sont 
posées.  

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 15 juillet au 15 août inclusivement, le recours est recevable (art. 38 al. 
4 let. b et 56 ss LPGA ; art. 62 ss et 89C let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité.  

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. Le syndrome douloureux régional complexe (ou complex regional pain syndrome 
[CRPS]), anciennement nommé algodystrophie ou maladie de Sudeck, a été retenu 
en 1994 par un groupe de travail de l'International Association for the Study of Pain 
(IASP). Il constitue une entité associant la douleur à un ensemble de symptômes et 
de signes non spécifiques qui, une fois assemblés, fondent un diagnostic précis  
(DR K______/DR X______/Y______/Z______/DR AA______/AB______/DR 
AC______/DR AD______/DR AE______, Syndrome douloureux régional 

- 20/28- 

 

 

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complexe, in Revue médicale suisse 2019, p. 495). L'IASP a aussi réalisé un 
consensus diagnostique aussi complet que possible avec la validation, en 2010, des 
critères dits de Budapest, à savoir :  

1) Douleur qui persiste et apparaît disproportionnée avec l'événement initial. 

2) Au moins un symptôme dans trois (critères cliniques) ou quatre (critères 
recherche) des quatre catégories suivantes :  

a) Sensoriel: le patient décrit une douleur qui évoque une hyperpathie et/ou une 
allodynie. 

b) Vasomoteur: le patient décrit une asymétrie de température et/ou un 
changement de couleur et/ou une asymétrie de couleur. 

c) Sudomoteur/oedème: le patient décrit un oedème et/ou une asymétrie de 
sudation. 

d) Moteur/trophique: le patient décrit une raideur et/ou une dysfonction motrice 
(faiblesse, trémor, dystonie) et/ou un changement trophique (pilosité, ongles, 
peau).  

3) Au moins un signe dans deux des catégories suivantes (critères cliniques et 
recherche) :  

a) Sensoriel: confirmation d'une hyperpathie et/ou allodynie. 

b) Vasomoteur: confirmation d'une asymétrie de température et/ou changement 
de couleur et/ou asymétrie de couleur. 

c) Sudomoteur/oedème: confirmation d'un oedème et/ou asymétrie de sudation. 

d) Moteur/trophique: confirmation d'une raideur et/ou dysfonction motrice 
(faiblesse, trémor, dystonie) et/ou changement trophique (pilosité, ongles, peau)   

4) Il n'existe pas d'autre diagnostic qui explique de manière plus convaincante les 
symptômes et les signes cliniques. 

Les critères ci-dessus sont exclusivement cliniques et ne laissent que peu de place 
aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie, IRM). L'utilisation de 
l'imagerie fait l'objet d'une controverse dans le milieu médical, mais garde un rôle 
notamment dans la recherche de diagnostics différentiels, ou lorsque les signes 
cliniques sont discrets ou incomplets ainsi que dans certaines formes atypiques 
(DRS K. DISERENS/P. VUADENS/PR JOSEPH GHIKAIN,, Syndrome 
douloureux régional complexe: rôle du système nerveux central et implications 
pour la prise en charge, in Revue médicale suisse 2020, p. 886; F. LUTHI/M. 
KONZELMANN, Le syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie] 
sous toutes ses formes, in Revue médicale suisse 2014, p. 271). En pratique, si les 
critères 1 à 3 sont remplis et que le critère 4 est respecté, on doit considérer que le 
patient souffre d'un SDRC; toutefois la valeur prédictive positive n'est que de 76 %. 

- 21/28- 

 

 

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Si les critères sont partiellement remplis, il faut poursuivre le diagnostic différentiel 
et réévaluer le patient. Si les critères ne sont pas remplis, le patient a une probabilité 
quasi nulle d'avoir un SDRC (DR DR F. LUTHI/DR P.-A. BUCHARD/A. 
CARDENAS/C. FAVRE/DR M. FÉDOU/M. FOLI/DR J. SAVOY/DR J.-L 
TURLAN/DR M. KONZELMANN, op. cit., p. 498). Le SDRC est quatre fois plus 
fréquent chez la femme, le plus souvent au membre supérieur, avec une 
prédominance entre 50 et 70 ans. L'introduction des critères de Budapest a réduit de 
50 % les diagnostics de SDRC (DRS K. DISERENS/P. VUADENS/PR JOSEPH 
GHIKAIN, op. cit., p. 885 s ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_416/2019 du 15 juillet 
2020 consid. 5.1). 

8. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

- 22/28- 

 

 

A/2366/2020 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

d. En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation 
professionnelle et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime 
pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, 
les données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 24 
octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 

- 23/28- 

 

 

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sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

10. En l’espèce, dans sa décision du 15 juin 2020, l’intimé a refusé d’accorder à 
l’assuré toute prestation d’invalidité, au motif notamment qu’il présentait une 
capacité de travail entière, dès le mois de juillet 2017, dans toute activité adaptée à 
son état de santé. Le SMR, auquel l’intimé s’est rallié, s’est écarté des conclusions 
de l’expertise qu’il avait diligentée auprès du CEMEDEX. Il a considéré que les 
conclusions de cette expertise n’étaient pas convaincantes et en a déduit que la 
situation était restée globalement inchangée depuis l’accident, de sorte que l’assuré 
restait capable, depuis juillet 2017, d’exercer une activité adaptée à son handicap. 
Le SMR a souligné l’absence, dans l’expertise, d’élément démontrant 
objectivement une aggravation de l’état de santé, ainsi que des divergences entre les 
conclusions communes retenues par les experts (consilium) et celles formulées par 
le Dr Q______ dans le volet orthopédique de l’expertise, mais également entre les 
conclusions émises par l’expert Q______ et celles formulées par le Dr I______. 

Le recourant, qui conclut sur le fond à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 
mois de juillet 2017, conteste également les conclusions du CEMEDEX, en 
reprochant aux experts de ne lui avoir pas reconnu d’incapacité de travail 
antérieurement au stage qu’il a effectué auprès de PRO. Il soutient n’avoir jamais 
recouvré sa capacité de travail depuis son accident et relève que ses handicaps sont 
antérieurs au début du stage. Au stade de la réplique, il fait valoir que la piste de 
l’algoneurodystrophie n’a pas été examinée par les différents médecins et experts 
consultés, qu’elle pourrait potentiellement expliquer ses troubles et mériterait donc 
d’être explorée. À titre préalable, il requiert la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire. 

- 24/28- 

 

 

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11. a. La chambre de céans constate que, sur le plan formel, l’expertise du 
CEMEDEX satisfait prima facie à la plupart des réquisits jurisprudentiels topiques 
en matière de valeur probante, puisqu’elle contient un résumé du dossier, les 
indications subjectives du recourant, les constatations cliniques effectuées par 
chacun des experts, ainsi qu'une discussion générale et interdisciplinaire du cas. 

En particulier, il ressort de cette expertise que l’état de santé du recourant semble 
s’être aggravé, dans la mesure où la malposition de la hanche et du genou droits a 
conduit, selon les experts, à une probable ankylose de ces articulations, laquelle 
n’était pas encore présente lorsque l’assuré a été examiné par le Dr O______, en 
juillet 2018. Compte tenu des explications fournies par les experts, on ne saurait 
écarter d’emblée toute aggravation de l’état de santé, contrairement à ce que 
soutient l’intimé. À ce stade, il n’y a toutefois pas lieu de se pencher plus avant sur 
la question, dans la mesure où la mise en œuvre d’une expertise judiciaire se révèle 
nécessaire, comme on va le voir, et que l’expert judiciaire sera invité à se 
déterminer sur l’aggravation évoquée dans l’expertise du CEMEDEX. 

b. Sur le plan diagnostique, on regrette – à l’instar du recourant – que l’expert en 
orthopédie ne se soit pas déterminé sur l’existence d’une algoneurodystrophie (ou 
syndrome douloureux régional complexe), dans la mesure où ce diagnostic avait été 
évoqué par certains médecins (cf. rapports des Drs E______, I______ et O______ 
des 28 novembre 2016, 6 juillet 2017 et 24 juillet 2018) et que l’expert avait été 
invité à se prononcer sur ce point par le psychiatre du CEMEDEX. En effet, dans 
son rapport, l’expert-psychiatre avait notamment indiqué : « […] nous devons tenir 
compte que, si une présence d’algoneurodystrophie il y a, cette maladie peut 
s’avérer extrêmement douloureuse, ce fait devra être confirmé dans la partie 
orthopédique et rhumatologique [de l’expertise] […] » (p. 29 de l’expertise du 
CEMEDEX). 

Ensuite, force est d’admettre que les conclusions de l’expertise – contestées par les 
deux parties – sont peu claires, voire contradictoires. En effet, dans leurs 
conclusions communes, les experts ont évalué la capacité de travail dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles à 0% depuis le 1er mars 2019, date du 
terme de la mesure d’orientation professionnelle auprès de PRO (qui s’est soldée 
par un échec), tout en préconisant une réévaluation de la capacité de travail 6 mois 
après un traitement de la douleur et une rééducation. Pour la période antérieure au 
1er mars 2019, les experts ont indiqué que la capacité de travail « pourrait » être de 
100% avec une diminution de rendement de 20% dès le 6 juillet 2017, date du 
rapport du Dr I______. Ces conclusions communes – qui font coïncider avec 
l’échec du stage auprès de PRO le début de la totale incapacité de travail dans une 
activité adaptée – peuvent effectivement sembler contradictoires avec celles 
formulées par l’expert en chirurgie orthopédique, qui a conclu à une capacité de 
travail de 40% dans une activité adaptée depuis juillet 2017, tout en considérant 

- 25/28- 

 

 

A/2366/2020 

qu’il ne pouvait pas tenir compte de l’échec du stage parce qu’aucune atteinte 
structurelle n’avait été mise en évidence. Le rapport d’expertise ne donne aucune 
explication au sujet de cette divergence entre les conclusions de l’expert en 
orthopédie et les conclusions communes. Les raisons pour lesquelles l’expert en 
orthopédie s’est lui-même distancié des conclusions formulées par le Dr I______ et 
par le SMR (capacité de travail de 100% dès juillet 2017 dans une activité adaptée) 
– mais tout en se référant par ailleurs à leurs rapports pour fixer le début de 
l’exigibilité d’une activité adaptée – ne sont pas claires non plus, faute 
d’explication de l’expert.  

Enfin, on relèvera que si les experts du CEMEDEX ont retenu, dans leurs 
conclusions communes, une totale incapacité de travail dès le 1er mars 2019, ils ne 
semblent toutefois pas avoir écarté toute perspective de réinsertion professionnelle 
à l’avenir, puisqu’ils ont préconisé une réévaluation ultérieure de la capacité de 
travail – que l’intimé n’a finalement pas mise en œuvre – et ont jugé prioritaire de 
faire traiter les douleurs par des spécialistes afin de permettre une rééducation, puis, 
dans un second temps, une reprise d’activité professionnelle.  

c. En définitive, vu les incertitudes affectant l’expertise du CEMEDEX, 
notamment en ce qui concerne les diagnostics et la capacité de travail dans une 
activité adaptée, mais également la recommandation des experts de faire réévaluer 
la capacité de travail, recommandation qui n’a pas été suivie par l’intimé, il se 
justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire en rhumatologie, comme le 
requiert le recourant. 

12. Il sera donné suite à la demande de question complémentaire de l’OAI.  

 

 

- 26/28- 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise judiciaire rhumatologique de Monsieur A______. 

1. Commet à ces fins le Professeur AI______, spécialiste FMH en rhumatologie, 
CHUV, service de rhumatologie, avenue ______, Lausanne. Dit que la mission 
d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

la personne expertisée, notamment les docteurs I______, O______ et 
C______. 

C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 

D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 

1. Anamnèse détaillée, comprenant le déroulement d’une journée-type 
de la personne expertisée 

2. Plaintes de la personne expertisée 

3. Status clinique et constatations objectives 

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Veuillez notamment indiquer si vous retenez ou écartez le diagnostic 
d’algoneurodystrophie (syndrome douloureux régional complexe) 
évoqué par les médecins traitants, en veillant à motiver votre réponse. 

4.4 L'état de santé s'est-il détérioré / amélioré, en particulier depuis le mois 
de juillet 2018 (rapport du Dr O______), et dans quelle mesure ? 
Veuillez-vous déterminer sur la problématique, soulevée par les experts 
du CEMEDEX, de l’enraidissement / ankylose de la hanche et du genou 
droits. L’aggravation évoquée par les experts du CEMEDEX vous 
paraît-elle vraisemblable ? 

5. Limitations fonctionnelles 

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5.1  Indiquer quelles sont les limitations fonctionnelles. 

5.2  Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3  Est-ce qu’il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu de ses activités et de sa vie quotidienne ? 

7. Capacité de travail 

7.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne activité 
de chauffeur-livreur ? 

7.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

7.1.2 Depuis quelle date la capacité de travail est-elle réduite/nulle ? 

7.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 

7.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

7.2.2 Si oui, à quel taux (en pourcent) et depuis quelle date une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles est-elle exigible ? Y-a-t-il une 
diminution de rendement (si oui, veuillez la chiffrer et préciser si vous 
en avez déjà tenu compte pour fixer le taux de la capacité de travail) ? 
Quel domaine d’activité serait adapté ? 

7.2.3 Veuillez préciser si le taux d’exigibilité (en pourcent) d’une activité 
adaptée s’est modifié depuis le dépôt de la demande de prestations AI, 
en 2017 ? Si oui, depuis quand et dans quelle mesure ? 

7.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui lesquelles ? 

8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

8.2 Propositions thérapeutiques éventuelles et analyse de leurs effets sur la 
capacité de travail de la personne expertisée. 

- 28/28- 

 

 

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9. Appréciation de rapports versés au dossier 

9.1 Êtes-vous d’accord avec le rapport d’expertise du CEMEDEX ? En 
particulier avec les diagnostics posés et l’estimation d’une capacité de 
travail dans une activité adaptée de 100% (avec diminution de 
rendement de 20%) dès le 6 juillet 2017, puis de 0% dès le 1er mars 
2019 ? Si non pourquoi ? 

9.2 Êtes-vous d’accord avec les conclusions figurant dans le rapport 
d’évaluation de PRO du 27 février 2019, en particulier avec le point de 
vue selon lequel aucune activité dans l’économie libre ou mesure 
d’orientation professionnelle ne serait envisageable à ce stade ? Si non, 
pourquoi ? 

9.3 Êtes-vous d’accord avec les avis des médecins de la CRR et du SMR ? 
En particulier avec les diagnostics posés et l’estimation d’une capacité 
de travail de 100%, dès juillet 2017, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles ? Si non, pourquoi ? 

9.4 Êtes-vous d’accord avec les avis des médecins traitants (Drs I______, 
O______ et C______) ? En particulier avec les diagnostics posés et 
l’estimation, par le Dr I______, d’une capacité de travail de 100% dès 
le 6 juillet 2017 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
? Êtes-vous d’accord avec l’opinion du Dr O______ selon laquelle « en 
cas d’algoneurodystrophie », un retour au travail serait utopique 
pendant encore plusieurs mois, voire années ? Si non, pourquoi ? 

10. Quel est le pronostic ? 

11. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

12. Faire toutes autre observations ou suggestions utiles. 

II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois exemplaires 
auprès de la chambre de céans. 

III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le