# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 10ca4173-f007-57b6-9dc7-15855f92bcf0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.08.2025 P/20359/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-20359-2021_2025-08-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20359/2021 ACPR/688/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 28 août 2025 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par  

Mes Yaël HAYAT, Alexa LANDERT et Cédric KURTH, avocats, Étude HAYAT & MEIER, 

place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté rendue le 25 juillet 2025 

par le Tribunal des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 7 août 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 25 juillet 
2025, notifiée le 28 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) l'a placé en détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 16 octobre 2025. 

 Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de 
cette décision et à sa mise en liberté immédiate sous les mesures de substitution 
suivantes : dépôt en mains du Tribunal criminel de ses documents d'identité; 
interdiction de quitter le territoire suisse; assignation à résidence chez sa mère à 
Genève, assortie au besoin du port d'un bracelet électronique; obligation de se présenter 
une fois par semaine à un poste de police; obligation de déférer à toute convocation de 
justice ou de police; obligation d'annoncer toute évolution de sa situation financière; 
obligation de déposer à l'autorité l'intégralité de ses œuvres d'art "évaluée fiscalement 
à CHF 519'014.- mais dont la valeur vénale s'élèverait à plus de CHF 5'000'000.-" à 
titre de sûretés; obligation de verser une caution de CHF 3'200'000.- à titre de sûretés; 
interdiction de prendre contact de quelque manière que ce soit avec toute personne que 
l'autorité jugerait encore utile d'entendre et ce, jusqu'à l'issue de la procédure; 
interdiction de consommer de l'alcool et des stupéfiants; obligation de se soumettre à 
des contrôles réguliers et inopinés d'abstinence; obligation d'entreprendre aux rythme 
et conditions fixés par le thérapeute le suivi addictologique assuré par le CAAP 
B______; obligation de produire en mains du Service de probation et d'insertion, 
chaque mois, un certificat attestant de la régularité du suivi thérapeutique; obligation 
de produire en mains du Service de probation et d'insertion dans le cadre du suivi des 
mesures de substitution (sic); interdiction d'acquérir, de détenir et/ou de porter une 
arme; et interdiction de prendre contact de quelque manière que ce soit avec les parties 
plaignantes, et ce jusqu'à l'issue de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, médecin ______ [spécialité], a été arrêté provisoirement le 21 octobre 
2021. Sa détention provisoire, ordonnée par le TMC le 24 octobre 2021, a été 
régulièrement prolongée depuis lors. 

b.a. Le prénommé est prévenu de meurtre (art. 111 CP) avec la circonstance 
aggravante de l'assassinat (art. 112 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP) et 
d'infractions à l'art. 33 LArm, ainsi qu'aux art. 19 et 19a LStup, pour avoir, à Genève : 

- dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021, au domicile conjugal sis chemin 1______ 
no. ______ à C______ [GE], tué par balles son épouse D______, puis avoir 
demandé de l'aide pour se débarrasser du cadavre, 

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- le 21 octobre 2021, endommagé la vitre du véhicule de police no. 2______, en 
lui donnant des coups de tête, étant précisé que plainte pénale a été déposée 
contre lui le 22 octobre 2021, 

- à des dates indéterminées, acquis plusieurs armes et munitions sans disposer des 
autorisations nécessaires et les avoir détenues, en particulier à son domicile, 
jusqu'au 21 octobre 2021, date de son interpellation, 

- détenu, depuis une date indéterminée en 2021, pour sa consommation 
personnelle et aux fins de la remettre à des tiers, notamment à son épouse 
D______, une quantité minimale de 782.4 grammes bruts de cocaïne, 

- depuis une date indéterminée, régulièrement consommé des stupéfiants, 
notamment de la cocaïne. 

b.b. Il est également prévenu de contrainte sexuelle (art. 189 CP), d'abus de la détresse 
(art. 193 CP), d'injure (art. 177 CP), d'exhibitionnisme (art. 194 CP) et de désagréments 
causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP), pour : 

- avoir le 16 août 2021, indiqué à E______, employée de maison du couple 
A______/D______ [de 2016 à 2021], qu'il voulait avoir une relation sexuelle 
avec elle, mimant à cette occasion l'acte sexuel en étant totalement nu, et l'avoir 
injuriée, 

- s'être masturbé nu devant elle les 23 et 24 août 2021, 

- le 25 août 2021, l'avoir injuriée, puis avoir couru nu derrière elle en lui disant 
qu'il voulait "du sexe" et en essayant de l'attraper, puis en lui criant de se mettre 
à genoux, avant de tenter de la frapper, 

étant précisé que la prénommée a déposé plainte pénale pour ces faits le 22 octobre 
2021 (P/20582/2021). Dite procédure a été jointe à la présente procédure par 
ordonnance du 13 septembre 2024, confirmée par arrêt de la Chambre de céans du 
28 octobre 2024 (ACPR/780/2024). 

À la suite de la plainte pénale de E______, le prévenu a déposé plainte pénale contre 
elle pour dénonciation calomnieuse, d'une part (P/3______/2024), et faux témoignage, 
d'autre part (P/4______/2024). Dites procédures ont été suspendues par ordonnances 
du Ministère public des 26 août et 13 septembre 2024. 

c. Le prévenu a reconnu avoir fait feu à quatre reprises sur son épouse au moyen d'un 
revolver F______, modèle 5______, avec de la munition de calibre 6______, 

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contestant cependant lui avoir intentionnellement donné la mort, affirmant avoir agi 
dans un délire mystique aggravé par la prise massive de cocaïne sous la forme de crack. 

d. Une expertise psychiatrique de l'intéressé a été ordonnée. 

À teneur de leur rapport du 7 octobre 2024, les Drs G______ et H______ ont indiqué 
que le prévenu présentait, au moment des faits de meurtre, un trouble de la personnalité 
de sévérité modérée, une dépendance à la cocaïne, un trouble psychotique provoqué 
par la cocaïne et une possible intoxication à cette substance. Il présentait actuellement 
un trouble de la personnalité de sévérité modérée et une dépendance à la cocaïne sevrée 
en milieu protégé. Il existait un risque moyen de récidive de violences physique et 
sexuelle ainsi qu'un risque élevé de récidive de violences conjugales. Un risque moyen 
de rechute dans la consommation de cocaïne était également relevé. Un traitement 
psychiatrique, psychothérapeutique et addictologique ambulatoire était recommandé. 
Il était à craindre que la prise en charge du trouble de la personnalité soit difficile et 
que le prévenu présentât des rechutes dans les consommations, de sorte que plusieurs 
années de prise en charge seraient nécessaires. Concernant les faits de meurtre, 
l'intéressé présentait une altération partielle de sa responsabilité qui pouvait varier de 
légèrement à fortement restreinte. L'intéressé ayant donné plusieurs versions 
différentes, il ne leur appartenait pas de déterminer laquelle était à privilégier. 

e. Auditionnés les 29 novembre 2024, 10 janvier et 20 février 2025, les experts ont 
confirmé les conclusions de leur rapport. 

À l'audience du 10 janvier 2025, ils ont notamment indiqué, sur la question du degré 
de dépendance actuel du prévenu, que c'était la même dépendance qu'au moment des 
faits, sauf que l'intéressé était détenu et ne consommait donc plus. Le trouble restait 
toutefois inchangé. 

À celle du 20 février 2025, ils ont confirmé que le prévenu présentait peu de capacité 
d'introspection. Selon sa thérapeute, il était capable d'entendre ce qu'elle pouvait lui 
dire sur son fonctionnement, mais cela n'avait pas abouti à des changements 
manifestes. 

Entendus une nouvelle fois à l'audience du 24 mars 2025, les experts ont confirmé que 
le suivi addictologique et la psychothérapie recommandés dans leur rapport avaient 
des chances de réduire le risque de récidive. Une prise en charge ambulatoire dans une 
structure telle que I______, aux soins ambulatoires des HUG ou auprès d'un thérapeute 
libéral expérimenté serait appropriée. La durée minimale de cette thérapie pour obtenir 
un quelconque changement serait d'une année, mais cela dépendait de l'investissement 
dans les soins, des éventuelles rechutes dans la consommation et d'autres 
problématiques qui s'ajouteraient. À la question de savoir si la thérapie actuellement 
suivie par le prévenu était complète ou s'il ne manquait pas le volet addictologique, ils 

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ont répondu que si l'intéressé était en liberté, ils recommanderaient un suivi 
addictologique spécifique avec contrôle biologique de l'abstinence, étant précisé qu'au 
moment de leurs entretiens, il n'y avait pas non plus de volet psychothérapeutique, qui 
était interrompu. 

f. Par ordonnance du 14 avril 2025, le Ministère public a étendu l'instruction à 
l'acquisition et la détention, en 2020 et 2021, par A______, de 4 kilos de cocaïne 
destinés à sa consommation personnelle et celle de D______, ainsi qu'à la remise à 
cette dernière des deux-tiers des stupéfiants acquis. 

g. Le même jour, il a rendu un avis de prochaine clôture de l'instruction, annonçant 
qu'il entendait dresser un acte d'accusation à l'encontre de A______. Il entendait rendre 
une ordonnance de classement partiel en ce qui concernait certains faits par rapport à 
E______. 

h. Par ordonnance du 24 avril 2025, le TMC a refusé la mise en liberté du prévenu et 
prolongé sa détention provisoire jusqu'au 22 juillet 2025. 

i. Par arrêt du 28 mai 2025 (ACPR/412/2025), la Chambre de céans a rejeté le recours 
du prévenu contre cette ordonnance. 

j.a. Par acte d'accusation du 17 juillet 2025, le Ministère public a renvoyé A______ en 
jugement par-devant le Tribunal criminel pour meurtre avec la circonstance aggravante 
de l'assassinat (art. 111 et 112 CP), dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP), 
infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, infraction à la loi fédérale sur les explosifs 
(art. 37 al. 1 let. a aLExpl), infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d et art. 19 
al. 2 let. a LStup), exhibitionnisme (art. 194 al. 1 aCP) [en lien avec les faits reprochés 
des 23 et 24 août 2021 à l'encontre de E______], tentative d'abus de la détresse 
(art. 193 al. 1 a CP et 22 al. 1 CP) et injure (art. 177 CP) [en lien notamment avec les 
faits reprochés du 25 août 2021 à l'endroit de la précitée]. 

j.b. Le même jour, il a classé partiellement la procédure s'agissant des infractions de 
tentative de contrainte sexuelle (art. 189 et 22 CP), de viol (art. 190 et 22CP) et de 
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP) [à 
l'égard de E______], des faits du 20 décembre 2020 dénoncés par E______ [soit 
d'avoir tenté d'obtenir un rapport sexuel de sa part en courant derrière elle et en lui 
disant qu'elle perdrait son travail si elle partait] et du 16 août 2021 et de l'emploi du 
terme "porca puttana" dénoncés par E______, ainsi que de l'acquisition et de la 
possession d'un revolver F______, trois pistolets J______, un revolver K______, un 
revolver L______, un pistolet mitrailleur M______, un pistolet N______, un pistolet 
d'alarme O______, un pistolet à plomb P______, deux baïonnettes, un poignard, un 
fusil Q______ et un fusil R______, ainsi que des munitions correspondantes. 

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k. L'audience de jugement a été fixée du 2 au 6 mars 2026. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC a retenu que le prévenu était désormais 
renvoyé en jugement, que la suffisance des charges résultait de sa précédente 
ordonnance et de l'arrêt de la Chambre de céans du 28 mai 2025 et qu'aucun élément 
justifiant une reconsidération desdites charges n'était intervenu depuis lors. 

 Le risque de fuite était concret, nonobstant la nationalité suisse du prévenu, au vu de 
l'extrême gravité des faits reprochés. Le noyau familial du prévenu avait éclaté, ses 
deux enfants majeurs vivant à l'étranger. L'intéressé avait vendu son cabinet médical 
et sa situation financière lui permettrait de s'établir où il le souhaitait, de sorte que rien 
ne pourrait le retenir en Suisse. Ni les liens étroits avec sa mère et son frère qu'il 
alléguait ni les perspectives de reprise d'une activité professionnelle en Suisse n'étaient 
propres à annihiler le risque de fuite. Celui-ci était en outre renforcé par la peine-
menace et concrètement encourue. Comme déjà retenu, les considérations du prévenu 
relatives à sa peine prévisible, eu égard à la diminution de sa responsabilité escomptée, 
ce qui amoindrirait considérablement ledit risque selon lui, n'étaient que pures 
spéculations et n'entraient pas en ligne de compte à ce stade. Il se justifiait ainsi de 
maintenir l'intéressé en détention afin de s'assurer de sa présence au procès et garantir 
l'exécution de la peine qui serait le cas échéant prononcée. Aucun élément allant dans 
le sens d'une diminution de ce risque n'était intervenu depuis l'arrêt du 28 mai 2025. 
Au contraire, le renvoi en jugement du prévenu par-devant le Tribunal criminel et la 
perspective de l'audience de jugement rendaient ce risque d'autant plus concret. Les 
mesures de substitution proposées par le prévenu (interdiction de quitter le territoire et 
obligation de résidence) reposaient pour l'essentiel sur sa propre volonté et seraient 
difficilement contrôlables le cas échéant. Il n'avait nullement besoin de papiers 
d'identité pour quitter le territoire suisse par voie terrestre. Quant à la pose d'un bracelet 
électronique, elle ne permettrait de constater sa fuite qu'après coup, tout comme 
l'obligation de se présenter une fois par semaine à un poste de police. L'intéressé 
proposait désormais une caution de CHF 3'200'000.- (alors qu'il avait proposé 
précédemment CHF 3'500'000.-). Or, il avait déjà été retenu que compte tenu de 
l'extrême gravité des faits, aucune caution, quel que soit le montant, ne serait apte à 
pallier le risque de fuite jusqu'au procès. Le dépôt à titre de sûretés, en sus, de 
l'intégralité de ses œuvres d'art, qu'il évaluait à CHF 5'000'000.- (alors que leur valeur 
fiscale était de CHF 519'014.-), n'était pas non plus propre à annihiler le risque de fuite, 
au vu des ressources dont il pourrait encore disposer. 

 Le risque de collusion demeurait tangible notamment à l'égard de E______, tant en sa 
qualité de victime qu'en raison de ses déclarations faites comme témoin, compte tenu 
des confidences recueillies et des faits qu'elle avait pu elle-même constater au sein du 
couple A______/D______, de sorte qu'il convenait d'éviter que le prévenu ne tentât de 
l'influencer en vue de l'audience de jugement et ne compromette ainsi l'établissement 
définitif des faits. Il restait patent que l'intérêt du prévenu à obtenir des témoignages 

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favorables jusque par-devant l'autorité de jugement était crucial, au vu de l'enjeu de la 
procédure pour lui sous l'angle de la qualification juridique des faits, d'une part, et de 
sa responsabilité pénale, d'autre part. Il importait donc que l'autorité de jugement 
puisse disposer de déclarations non influencées par l'intéressé. Aucun élément allant 
dans le sens d'une diminution du risque de collusion n'était intervenu depuis l'arrêt du 
28 mai 2025. Que le prévenu n'ait jusqu'à ce jour pas cherché à prendre contact avec 
E______ n'annihilait pas ce risque. L'interdiction de contact proposée était insuffisante 
au vu des enjeux pour le prévenu quant aux déclarations des autres personnes mêlées 
à la procédure et ne se fonderait que sur sa propre volonté, qui n'emportait aucune 
garantie particulière et qui serait difficilement contrôlable, sauf à constater le cas 
échéant la collusion intervenue. 

 Le risque que le prévenu commette de nouveaux actes susceptibles de mettre 
gravement en danger l'intégrité physique d'autrui dans un proche délai demeurait 
tangible, compte tenu des faits reprochés, des appréciations de l'expertise du 7 octobre 
2024, du trouble de la personnalité de l'intéressé et de sa toxicomanie. Aucun élément 
allant dans le sens d'une diminution du risque de récidive n'était intervenu depuis l'arrêt 
du 28 mai 2025. Comme déjà retenu, aucune des mesures de substitution proposées 
n'était apte à pallier ce risque. Si les experts préconisaient un traitement psychiatrique, 
psychothérapeutique et addictologique ambulatoire, cette recommandation était 
toutefois théorique. Le lien entre les pathologies du recourant et les différents faits 
reprochés n'étant pas formellement établi, il appartiendrait à l'autorité de jugement de 
se déterminer selon la version des faits retenue in fine. Au surplus, un tel suivi n'avait 
que peu de chances d'aboutir à une diminution significative du risque de récidive en 
l'absence d'une réelle volonté de l'expertisé de travailler sur son propre fonctionnement 
et notamment sa propension à la violence physique et sexuelle, étant relevé que son 
introspection restait limitée et les progrès, après plus de deux ans de thérapie, n'étaient 
pas significatifs, sans compter que le travail sur les addictions était à ce jour 
pratiquement inexistant. La simple volonté alléguée du prévenu de s'investir dans les 
soins ne suffisait pas à ce stade à pallier le risque de récidive, d'autant moins que les 
experts préconisaient un traitement au long cours, de plusieurs années – le risque de 
récidive pouvant possiblement être diminué dans les 5 ans en cas de thérapie bien 
investie et d'abstinence aux toxiques –, les experts relevant encore qu'il était à craindre 
que la prise en charge du trouble de la personnalité soit difficile et que l'intéressé 
présentât des rechutes dans les consommations. Enfin l'interdiction d'acquérir, de 
détenir et/ou de porter une arme ne permettrait pas de pallier le risque de réitération, 
tant il était simple de s'en procurer, l'engagement du prévenu en ce sens n'emportant 
aucune garantie particulière. 

 La détention pour des motifs de sûreté était ainsi ordonnée pour une durée de 3 mois. 
Cette durée respectait le principe de proportionnalité au vu des faits reprochés à 
l'intéressé et de la peine concrètement encourue en cas de condamnation, si l'ensemble 
des faits reprochés devait être confirmé. Enfin, comme déjà retenu, il appartiendrait à 

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l'autorité de jugement de se prononcer sur la diminution de responsabilité de l'intéressé, 
qui pouvait varier de légèrement à fortement restreinte, selon la version des faits qui 
serait finalement retenue, et il n'était donc pas question ici d'anticiper une éventuelle 
réduction de peine. 

D a. À l'appui de son recours, A______ conteste tout d'abord le risque de fuite. Ses liens 
avec sa mère, âgée de 93 ans, qui lui rendait visite chaque semaine, ainsi qu'avec ses 
trois frères, uniques membres de sa famille, étaient étroits et il n'était pas raisonnable 
de prétendre qu'il pourrait s'en extraire. Le risque de fuite retenu était abstrait et n'était 
fondé que sur la gravité des infractions reprochées. Or, cela ne suffisait pas. Ses 
attaches avec la Suisse, et plus particulièrement Genève, étaient absolues. La caution 
proposée, étendue à ses œuvres d'art, réduisait sa surface financière accessible à moins 
de CHF 200'000.- pour ses dépenses courantes, ce qui constituait un obstacle à toute 
fuite hypothétique. Il n'était par ailleurs pas admissible que le premier juge retienne, 
sans l'interpeller, que nonobstant sa fortune bloquée, il pourrait encore disposer de 
ressources lui permettant de soutenir une vie de fugitif. 

 Le risque de collusion retenu vis-à-vis de E______ était abstrait. L'intéressée avait été 
entendue comme témoin et partie plaignante. Dans l'hypothèse "invraisemblable" 
d'une tentative d'intimidation de sa part qui aboutirait à une modification de sa version 
devant le juge du fond, il était "acquis" que celui-ci forgerait sa conviction sur la 
version précédemment exposée par l'intéressée. Son comportement envers elle ne 
laissait en outre supposer aucun danger concret et sérieux de manœuvres propres à 
entraver l'établissement des faits. La prénommée n'était également pas un témoin direct 
des faits pour lesquels il était renvoyé en jugement. Ses plaintes pénales à son encontre 
pour dénonciation calomnieuse/faux témoignage s'inscrivaient comme le moyen de 
droit réservé à cette effet et n'étaient pas de nature à accentuer le risque de pression sur 
elle. Le premier juge ne disait par ailleurs rien sur le crédit à donner aux déclarations 
de la précitée, rappelant que l'autorité d'instruction lui avait rappelé à réitérées reprises 
son obligation de dire la vérité, respectivement lui avait demandé si elle se "moqu[ait] 
du monde" (cf. procès-verbal d'audience du 1er mars 2024, page 3). À cela s'ajoutait 
que le classement de la quasi-totalité des accusations de E______ à son égard altérait 
la force probante de ses déclarations. Enfin, les déclarations qu'elle avait faites 
relativement aux confidences recueillies et aux faits constatés par elle-même au sein 
du couple avaient été dûment administrées, étant précisé que les faits en question 
n'avaient manifestement pas été pris en compte par le Ministère public dans son acte 
d'accusation, s'agissant en particulier d'actes de violence sur son épouse. Une 
interdiction de contact avec E______ suffirait, le cas échéant, à pallier le risque avancé. 
En affirmant que son intérêt à obtenir des témoignages favorables jusque par-devant 
l'autorité de jugement était crucial pour lui, sans motivation à l'appui, le premier juge 
avait violé l'art. 221 al. 1 let. b CPP, étant précisé que ce risque était inhérent à toute 
procédure pénale et était attaché à l'audition de témoins de moralité, qu'il n'était frappé 
d'aucune restriction quant aux visites de ses proches en détention, que le premier juge 

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ne ciblait aucun témoin potentiel à entendre, que les conclusions des experts ne 
pourraient être manipulées et que la pesée des intérêts en présence devait justifier la 
mise en œuvre des mesures de substitution soumises par lui. 

 S'agissant du risque de réitération, les experts avaient formulé des recommandations 
pratiques vis-à-vis des risques de récidive sexuelle et de violence générale, que le 
premier juge avait dévoyées. Les experts avaient recommandé un suivi addictologique 
spécifique avec un contrôle biologique de l'abstinence qui ne pouvait pas être mis en 
œuvre en détention. Ils avaient également indiqué qu'il affichait une volonté 
authentique de s'investir dans les soins. Ces mêmes experts préconisant un traitement 
ambulatoire (le milieu fermé étant contre-indiqué à sa prise en charge), il incombait au 
TMC d'ordonner sa mise en liberté immédiate au profit des mesures proposées. 

 Sous l'angle du principe de la proportionnalité, il avait déjà subi près de 4 ans de 
détention provisoire et le Tribunal criminel avait annoncé la tenue des débats dans 
7 mois. À cela s'ajoutait la diminution anticipée de sa responsabilité, les experts ayant 
conclu que celle-ci était "légèrement à fortement restreinte". Sur deux des trois 
scénarios retenus, les experts avaient conclu à une responsabilité fortement restreinte. 
Partant, sa peine serait nécessairement réduite. Enfin, ce constat renforçait l'absence 
de tout risque de fuite, récidive et collusion. 

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. 

La Chambre de céans s'était prononcée sur la détention avant jugement de A______ 
pour la dernière fois le 28 mai 2025. Les seuls faits nouveaux intervenus depuis lors 
étaient : la saisine du Tribunal criminel par un acte d'accusation, le 17 juillet 2025; la 
saisine du TMC d'une demande de mise en détention pour des motifs de sûreté, laquelle 
avait donné lieu à l'ordonnance querellée; et l'annonce par le Tribunal criminel que 
l'audience de jugement se tiendrait du 2 au 6 mars 2026. Aucun changement n'était 
intervenu dans la situation du recourant. L'acte d'accusation ne s'écartait pas des 
intentions exprimées à l'occasion de l'avis de prochaine clôture de l'instruction et 
marquait son intention de requérir une peine privative de liberté supérieure à 10 ans. 
S'agissant des risques de fuite, collusion et réitération, aucune modification n'était 
intervenue depuis l'arrêt du 28 mai 2025, auquel il était renvoyé.  

La caution proposée par le recourant divergeait des versions précédentes sur deux 
points (montant ramené de CHF 3'500'000.- à CHF 3'200'000.-; et collection d'œuvres 
d'art qui faisait soudain son apparition). Or, alors qu'il était détenu depuis 3 ans, le 
recourant n'avait jamais proposé de consigner ladite collection, qui s'élèverait à 
CHF 5'000'000.- (l'emploi du conditionnel dans son recours trahissant son hésitation 
sur le montant articulé), s'étant borné jusqu'ici à mentionner sa valeur fiscale 
(CHF 519'014.-). Aucune expertise ou évaluation de la valeur de la collection n'était 
produite. Partant, il était inexact de la part du recourant d'affirmer qu'il aurait présenté 

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l'intégralité de son patrimoine de manière constante et transparente (recours, page 10). 
C'était le contraire qui était vrai. Il avait caché l'importance de son patrimoine, ce qui 
jetait le doute sur toutes ses déclarations dans ce domaine. 

S'agissant du risque de fuite, il n'appartenait pas à l'autorité de démontrer l'existence 
d'un plan concret de fuite. Le recourant se savait désormais devoir affronter un procès 
devant le Tribunal criminel. La seule approche de cette échéance était de nature à faire 
naître un risque concret de fuite. Il ne s'agissait pas non plus de vérifier si le recourant 
serait en mesure de reproduire à l'étranger le train de vie qui était le sien avant son 
incarcération. Il suffisait de constater que la marge de manœuvre financière qui restait 
la sienne (et dont l'ampleur exacte restait, quoi qu'il en dise, floue) lui permettrait de 
se soustraire, même temporairement, à son procès et à l'exécution d'une peine. Ce 
n'était pas la seule qualification d'homicide qui justifiait le maintien en détention mais 
l'analyse concrète des perspectives qui s'offraient à un homme à qui étaient reprochées 
les infractions figurant dans l'acte d'accusation du 17 juillet 2025. Le fait qu'il ait 
toujours vécu en Suisse ne suffisait pas à exclure le risque de fuite, sauf à considérer 
que la détention avant jugement serait réservée aux seuls étrangers de passage.  

S'agissant du risque de collusion, il avait, comme annoncé dans son avis de prochaine 
clôture, procédé à des classements fondés pour l'essentiel sur la qualification juridique 
des faits et sur la survenance de la prescription. Au surplus, comme relevé dans l'arrêt 
du 28 mai 2025, E______ était l'une des rares personnes qui avaient fréquenté l'intimité 
du couple A______/D______ dans les mois précédant les faits. Son témoignage était 
donc d'importance même si elle n'était pas présente lorsque le recourant avait tiré sur 
son épouse. Le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il minimisait l'impact des plaintes 
pénales qu'il avait lui-même déposées contre E______. Loin de se borner à contester 
les faits exposés par cette dernière, tant en qualité de partie plaignante que de témoin, 
il avait clairement cherché à faire pression sur elle en déposant immédiatement deux 
plaintes pénales, alors que tant la dénonciation calomnieuse que le faux témoignage 
étaient des infractions poursuivies d'office et dont la dénonciation n'exigeait pas le 
respect d'un délai particulier. 

S'agissant du risque de réitération, il était inexact d'affirmer que selon les experts, le 
suivi addictologique spécifique dont il devrait faire l'objet ne pouvait pas être mis en 
œuvre en détention, les experts s'étant bornés à constater que la thérapie actuellement 
suivie par le recourant ne comprenait pas de volet addictologique. Au surplus, les 
experts avaient spécifiquement répondu que le traitement ambulatoire préconisé était 
compatible avec la détention. Il était également erroné de la part du recourant 
d'affirmer que le traitement ambulatoire proposé par les experts suffirait à réduire le 
risque de récidive, les experts ayant clairement indiqué que "la durée minimale pour 
espérer obtenir un quelconque changement [était] d'une année". Selon les experts, le 
recourant présentait un risque de récidive violent élevé dans le cadre domestique et 
modéré en dehors. Si un éventuel traitement ne saurait avoir le moindre effet avant une 

- 11/20 - 

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année au moins, ordonner un traitement ambulatoire sous la forme d'une mesure de 
substitution ne serait en aucun cas de nature à pallier le risque en question. 

Sous l'angle enfin de la proportionnalité, le recourant se bornait à évoquer la longueur 
de la détention subie jusqu'ici et le délai de convocation du Tribunal criminel. Le 
recourant persistait en outre à spéculer sur la réduction de responsabilité dont il 
espérait bénéficier, contrairement à ce que la Chambre de céans avait déjà jugé dans 
son précédent arrêt. L'intéressé se voyait reprocher un homicide (art. 111 et 112 CP), 
passible d'une peine privative de liberté de 20 ans, voire de la prison à vie, en concours 
avec une infraction grave à la LStup, passible d'une peine privative de liberté de 20 ans 
au plus. Il n'était ainsi pas sérieux de prétendre que la durée de la détention avant 
jugement serait à l'évidence supérieure à la peine attendue, que cela soit à ce jour, à 
l'échéance de la détention pour des motifs de sûreté ordonnée ou à la date de l'audience 
du Tribunal criminel, et ce quand bien même on anticiperait une hypothétique 
réduction de responsabilité, étant rappelé qu'il appartiendrait à l'autorité de jugement 
de se déterminer sur les options présentées par les experts. 

c. A______ réplique et persiste dans son recours. La réduction du montant de la caution 
soumise s'expliquait par la soustraction de l'évaluation fiscale des œuvres d'art 
(CHF 519'014.-) de son patrimoine. La gravité de l'infraction ne pouvait, à elle seule, 
justifier la prolongation de la détention. La fuite devait être non seulement possible 
mais probable. La prise en considération des éléments concrets du dossier – soit 
notamment sa nationalité suisse; son attachement étroit, voire exclusif, avec la Suisse, 
respectivement Genève; la présence de son noyau affectif et familial entre Genève et 
le canton de Vaud; l'exercice de sa profession continue en Suisse; son absence de 
contact et/ou de pied-à-terre à l'étranger; et l'absence de tout comportement et/ou état 
d'esprit qui mettrait en évidence une velléité de fuite – couplés à la mise en sûreté de 
la quasi-intégralité de son patrimoine –, excluaient tout risque en la matière. S'agissant 
du risque de collusion, il rappelait que le témoignage de E______ avait d'ores et déjà 
été administré et une interdiction de contact avec elle était propre à pallier tout risque 
éventuel. S'agissant du risque de réitération, il était d'avis que ce n'était pas parce qu'un 
traitement supposait une certaine durée qu'il ne fallait pas l'entreprendre, précisément 
pour pouvoir pallier tout risque hypothétique. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

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2. La suffisance et la gravité des charges – retenues de manière constante jusqu'ici – 
perdurent, étant relevé que le Ministère public a désormais saisi le Tribunal criminel 
d'un acte d'accusation. Le recourant ne conteste du reste pas les principales charges 
pesant à son encontre. Il n'y a ainsi pas lieu d'y revenir. 

3. Il conteste le risque de fuite. 

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, 
le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le 
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit 
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement 
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 

3.2. En l'occurrence, dans son arrêt du 28 mai 2025, la Chambre de céans a retenu 
l'existence d'un risque de fuite concret, eu égard à la très grande gravité des faits 
reprochés au recourant et l'annonce d'un prochain renvoi en jugement. Le recourant est 
depuis lors renvoyé en jugement pour principalement meurtre avec la circonstance 
aggravante de l'assassinat et infraction grave à la LStup, ce qui est de nature à renforcer 
ledit risque. 

Aucun élément nouveau survenu depuis l'arrêt du 28 mai 2025 ne permet de 
reconsidérer le risque de fuite en faveur du recourant. 

Comme déjà statué, les considérations du recourant relatives à sa peine prévisible, eu 
égard à la diminution de sa responsabilité escomptée, ce qui amoindrirait 
considérablement ledit risque selon lui, n'étaient que pures spéculations et ne sauraient 
entrer en ligne de compte à ce stade (consid. 5.2). 

Ensuite, il a été jugé que rien ne le retenait en Suisse. Son noyau familial intrinsèque 
avait éclaté. Ses deux enfants majeurs, avec lesquels il n'avait plus de contacts, vivaient 
désormais à l'étranger et il avait vendu son cabinet médical. Sa situation financière 
aisée lui permettrait de s'établir où il le souhaitait. La seule présence en Suisse de sa 
mère âgée et de ses frères ne saurait offrir une garantie suffisante pour le dissuader de 
se soustraire à la justice (consid. 5.2).  

Le recourant réitère ici ses fortes attaches avec la Suisse (nationalité, cursus 
professionnel), et plus particulièrement Genève (où il avait fondé sa famille), ainsi que 
ses liens étroits avec sa mère âgée de 93 ans qui vivait à Genève et ses trois frères 

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résidant à Genève et dans le canton de Vaud. Ces éléments – déjà examinés – 
n'apparaissent pas suffisants, compte tenu de la peine conséquente à laquelle il 
s'expose, le Ministère public annonçant vouloir requérir une peine privative de liberté 
supérieure à 10 ans. Qu'il n'ait pas de pied-à-terre à l'étranger ou n'entende pas fuir, 
selon lui, n'y change rien, étant précisé qu'il n'appartient pas aux autorités de démontrer 
l'existence d'un plan concret de fuite. 

Pour pallier ce risque, le recourant propose désormais, à titre de sûretés, en sus d'une 
caution de CHF 3'200'000.- (il avait précédemment proposé CHF 3'500'000.-), le dépôt 
de sa collection d'art qui s'élèverait selon lui à CHF 5'000'000.- (alors que sa valeur 
fiscale s'élève à CHF 519'014.-). Or, faute de pièce probante à l'appui de cette 
estimation, telle une expertise, il n'est pas possible de retenir que cette estimation 
correspondrait bien à la valeur réelle de ces biens et que leur remise en sûretés 
constituerait un frein suffisant à toute velléité de fuite. 

Seule la caution proposée de CHF 3'200'000.- pourrait ainsi entrer en ligne de compte.  

Or, dans son précédent arrêt, la Chambre de céans a considéré que la caution proposée, 
qui était alors de CHF 3'500'000.-, n'était pas à même d'annihiler totalement le risque 
de fuite, eu égard aux autres éléments de fortune dont semblait disposer l'intéressé et 
dont la valeur n'est, on l'a vu, pas clairement établie. 

À relever que quand bien même l'intéressé, à le suivre, ne disposerait, après versement 
des sûretés proposées ici, plus que de CHF 200'000.- pour vivre, cette marge financière 
resterait suffisante pour lui permettre de s'enfuir à l'étranger et se soustraire, même 
temporairement, à l'audience de jugement et à l'exécution d'une peine, comme le fait 
observer à juste titre le Ministère public. 

Les autres mesures de substitution que le recourant liste, identiques à celles 
précédemment proposées, ne sont pas davantage aptes à pallier l'important risque de 
fuite, en tant qu'elles se fondent pour l'essentiel sur sa propre volonté, seraient 
difficilement contrôlables le cas échéant et ne permettraient que de constater sa fuite a 
posteriori. 

Le grief est donc rejeté. 

4. Le recourant conteste le risque de collusion. 

4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 

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circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 

4.2. En l'espèce, dans son précédent arrêt, la Chambre de céans a retenu que quand 
bien même les parties plaignantes et les témoins avaient tous été entendus, l'intérêt du 
recourant à obtenir des témoignages favorables jusque par-devant l'autorité de 
jugement était crucial, au vu de l'enjeu de la procédure pour lui sous l'angle de la 
qualification juridique des faits, d'une part, et de sa responsabilité pénale, d'autre part. 
Il importait donc que l'autorité de jugement puisse disposer de déclarations non 
influencées par lui (consid. 3.2.). En tant que le TMC a repris ces considérations dans 
son ordonnance querellée, le recourant ne saurait lui reprocher un défaut de motivation 
tout comme il ne saurait à travers lui critiquer l'appréciation de la Chambre de céans, 
faute d'avoir recouru contre l'arrêt en question. 

Le désormais classement partiel de certains faits dénoncés par E______, employée 
domestique des époux A______/D______, en raison de la prescription pour certains 
ou d'absence de réalisation des éléments constitutifs pour d'autres, n'altère pas la force 
probante de ses déclarations en qualité de partie plaignante, quoi qu'en pense le 
recourant, ce dernier restant poursuivi pour s'être masturbé nu devant elle les 23 et 
24 août 2021 ainsi notamment que pour l'avoir insultée et avoir couru nu derrière elle 
en lui disant qu'il voulait du sexe et en essayant de l'attraper, puis en lui criant de se 
mettre à genoux, le 25 août 2021 (cf. acte d'accusation du 17 juillet 2025). Il ne s'agit 
pas d'actes insignifiants comme le laisse entendre le recourant. 

Mais surtout, le classement partiel en question ne modifie en rien les déclarations de 
E______ comme témoin, compte tenu des confidences qu'elle a recueillies de la 
victime et des faits qu'elle a pu elle-même constater au sein du couple, lesquelles 
revêtent une importance capitale pour le recourant eu égard au procès à venir (cf. arrêt 
du 28 mai 2025, consid. 3.2). Qu'elle n'ait pas été un témoin direct des faits d'homicide 
n'y change rien, tout comme le fait que son témoignage ait déjà été administré. Quant 
au crédit à donner aux déclarations de la prénommée, remis en cause par le recourant 
en tant que le Ministère public lui avait rappelé à plusieurs reprises l'obligation de dire 

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la vérité et lui avait même demandé à l'audience du 1er mars 2024, à l'occasion d'une 
réponse de ce témoin, si elle se "moqu[ait] du monde", la Chambre de céans a rappelé, 
dans son arrêt du 9 janvier 2025 (ACPR/23/2025 consid. 3.2), que l'appréciation de la 
crédibilité des déclarations du témoin était du ressort de l'autorité de jugement. Ainsi, 
et comme déjà statué, il convient toujours d'éviter que le recourant n'influence la 
précitée ou exerce des pressions sur elle afin qu'elle modifie ses déclarations en sa 
faveur. Le fait qu'il n'ait pas cherché à prendre contact avec elle jusqu'ici n'est 
évidemment pas de nature à amoindrir ce risque, la détention du recourant ayant 
précisément été ordonnée pour l'en empêcher. 

L'affirmation du recourant, selon laquelle il était "acquis" que l'autorité de jugement 
se fonderait sur les premières déclarations de la prénommée au cas où celle-ci viendrait 
à les modifier sous son influence, est purement spéculative. 

Que le recourant ait par ailleurs déposé plaintes pénales contre elle pour dénonciation 
calomnieuse, d'une part, et faux témoignage, d'autre part, même si cela était son droit, 
est de nature à accentuer le risque d'influence ou de pressions sur elle (cf. arrêt du 
28 mai 2025, consid. 3.2), quoi qu'en dise l'intéressé, étant rappelé que E______ a 
travaillé plusieurs années pour le couple. 

Aussi, l'engagement du recourant de ne pas prendre contact avec elle ainsi qu'avec les 
autres parties plaignantes apparaît clairement insuffisant, compte tenu des enjeux de la 
procédure pour lui. 

5. Le recourant conteste le risque de réitération. 

5.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur au 
1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 

Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit (ATF 
150 IV 149 consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre le risque 
de récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des 
infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, 
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 
146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 

Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 

- 16/20 - 

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graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 

5.2. Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire ou 
pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est 
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique 
ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger 
sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre (cf. ATF  
150 IV 149 susmentionné, consid. 3.2, et arrêt du Tribunal fédéral 7B_1025/2023 du 
23 janvier 2024 consid. 3.2). 

Comme il est renoncé à toute infraction préalable (seul indice fiable permettant 
d'établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l'intégrité physique ou l'intégrité sexuelle). L'exigence 
supplémentaire de l'atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l'examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines encourues, 
mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus requises en ce 
qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la détention préventive 
ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement en danger les biens 
juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de mise en détention est 
le passage à l'acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif d'exclure que ce motif de 
mise en détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de 
comportements socialement nuisibles (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 
[19.048] concernant la modification du Code de procédure pénale – mise en œuvre de 
la motion 14.3383 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États 
« Adaptation du code de procédure pénale » –, FF 2019 6351, p. 6395). 

5.3. En l'occurrence, dans son arrêt du 28 mai 2025, la Chambre de céans a rappelé 
qu'à teneur de l'expertise psychiatrique, le recourant présentait, au moment des faits de 
meurtre, un trouble de la personnalité de sévérité modérée, une dépendance à la 
cocaïne, un trouble psychotique provoqué par la cocaïne et une possible intoxication à 
cette substance. Il présentait actuellement un trouble de la personnalité de sévérité 
modérée et une dépendance à la cocaïne sevrée en milieu protégé. Il existait un risque 
moyen de récidive de violences physique et sexuelle ainsi qu'un risque élevé de 
récidive de violences conjugales. Si les experts préconisaient certes un traitement 
psychiatrique, psychothérapeutique et addictologique ambulatoire pour diminuer le 
risque de récidive, ils relevaient également dans leur rapport que cette recommandation 
était théorique. Il n'était pas formellement possible d'affirmer qu'il existait un lien entre 
les pathologies dont souffrait le recourant et les différents faits reprochés, étant précisé 
qu'il appartiendrait à la justice de déterminer ce lien, selon la version des faits 
privilégiée. En outre, si l'intéressé affirmait être d'accord de s'astreindre à un tel suivi, 

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celui-ci n'avait que peu de chances d'aboutir à une diminution significative du risque 
de récidive en l'absence d'une réelle volonté de l'expertisé de travailler sur son propre 
fonctionnement et notamment sa propension à la violence physique et sexuelle, étant 
relevé que son introspection restait limitée et que les progrès, après plus de deux ans 
de thérapie, n'étaient pas significatifs (rapport d'expertise, page 61). Un risque de 
rechute dans ses consommations était à craindre, quand bien même l'intéressé était 
actuellement abstinent en prison, et plusieurs années de prise en charge de son trouble 
de la personnalité seraient nécessaires (consid. 4.3). 

Les experts ont confirmé leurs conclusions aux audiences des 10 janvier, 20 février et 
24 mars 2025. Malgré le fait que le recourant était détenu et ne consommait donc plus, 
son trouble en lien avec sa dépendance à la cocaïne restait inchangé. Ils ont également 
confirmé que sa capacité d'introspection était peu présente. Si le traitement 
ambulatoire préconisé pouvait réduire le risque de récidive, la durée minimale de cette 
thérapie pour obtenir un quelconque changement serait d'une année, mais cela 
dépendrait de l'investissement dans les soins, des éventuelles rechutes dans la 
consommation et d'autres problématiques qui s'ajouteraient. Le volet addictologique, 
qui était recommandé, était absent de la thérapie actuellement suivie par le prévenu, 
étant précisé qu'au moment de leurs entretiens, le volet psychothérapeutique était 
interrompu. 

Partant, la Chambre de céans a considéré qu'il existait un risque que le recourant, s'il 
était remis en liberté, consomme à nouveau, avec la conséquence qu'il commette, sous 
l'emprise de drogue, des actes de violence graves. Nonobstant sa volonté affichée de 
suivre les recommandations des experts, une mise en liberté assortie des mesures de 
substitution proposées, dont le traitement ambulatoire préconisé, apparaissait ainsi 
toujours prématurée et inapte en l'état à pallier l'important risque de récidive 
(consid. 4.3). 

Aucun nouvel élément survenu depuis l'arrêt du 28 mai 2025 ne permet de remettre en 
cause cette appréciation. 

Le recourant se limite à soutenir que comme les experts psychiatres avaient préconisé 
un traitement ambulatoire, sa mise en liberté assortie d'un tel traitement devait être 
immédiatement mise en œuvre. 

Or, comme le fait remarquer le Ministère public, les experts ont répondu 
spécifiquement non seulement que le traitement ambulatoire préconisé était 
compatible avec la détention, mais encore qu'un tel traitement n'aurait pas d'effet avant 
une année au moins. 

Partant, ordonner le traitement ambulatoire préconisé à titre de mesure de substitution 
ne serait pas apte à pallier le risque de réitération.  

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6. Le recourant excipe enfin une violation du principe de la proportionnalité. 

6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 

 6.2. En l'espèce, dans son précédent arrêt, la Chambre de céans a rappelé, en réponse 
à l'argument du recourant qui soutenait une nouvelle fois que la durée de sa détention 
provisoire violait le principe de la proportionnalité dans la mesure où sa responsabilité 
pénale serait restreinte et qu'une réduction de peine serait acquise, qu'il appartiendrait 
à l'autorité de jugement de se prononcer sur la diminution de responsabilité de 
l'intéressé, qui pouvait varier de légèrement à fortement restreinte, selon la version des 
faits qui serait finalement retenue. Il n'était donc pas question d'anticiper une 
éventuelle réduction de peine (consid. 6.2). 

 Ces mêmes considérations peuvent être reprises ici. 

 Le recourant est désormais renvoyé en jugement et l'audience du Tribunal criminel a 
été fixée au début mars prochain. Certes, il escomptait visiblement de pouvoir être jugé 
à plus brève échéance. Il n'en demeure pas moins que la durée de sa détention 
provisoire et pour des motifs de sûreté à ce jour (un peu moins de 4 ans) et jusqu'à 
l'audience de jugement fixée (un peu moins de 4 ans et demi) demeure proportionnée 
à la peine concrètement encourue, si l'ensemble des faits qui lui sont reprochés devait 
être confirmé, et ce, indépendamment de toute réduction de peine éventuelle qui 
pourrait intervenir. 

7. Le recours, infondé, sera ainsi rejeté. 

8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03).  

* * * * *  

- 19/20 - 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'500.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, ses défenseurs), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Catherine GAVIN, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 20/20 - 

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P/20359/2021 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF   1'500.00 

Total  CHF 1'605.00