# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7bcbc07d-fe36-54ac-b3df-5561622bfcda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.06.2024 A/1663/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1663-2024_2024-06-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1663/2024-DIV ATA/665/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 juin 2024 

 

    dans la cause  

 

A_____, alias B______ recourant 
 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

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A/1663/2024 

EN FAIT 

A.     a. Par carte postale expédiée le 14 mai 2024 à la chambre administrative de la Cour 
de justice, une personne se désignant comme « B_____ » – dont une rapide 
recherche Internet permet de savoir qu’il s’agit de A_____ – a exposé être « soldat 
model du climat ». Il était aux « services des décisions sans véto du Conseil de 
sécurité de l’ONU ». Il avait participé à l’occupation de l’Université de Genève et 
pris la parole pour inciter « les soldats des partis en guerre à suivre [s]on exemple : 
remplir leurs missions sans produire de CO2 » et « négocier la paix du climat ». Il 
avait proposé à l’Université « de traiter le problème sous forme de cours 
d’espéranto et appel à la prière en espéranto à celui qui est capable de pardonner ».  

b. Invité par la chambre administrative, sous peine d’irrecevabilité de son écrit, à 
indiquer quelle décision il contestait, l’intéressé, se référant à ce courrier, a précisé, 
dans son écrit du 17 mai 2024, qu’il reprochait à l’Université 1) de ne pas avoir 
répondu à sa proposition d’être engagé comme professeur d’espéranto « pour régler 
le problème de la Palestine par un cours d’espéranto » et 2) de ne pas avoir réagi à 
sa demande de pouvoir distribuer aux étudiants « la carte de prière » qu’il joignait 
« comme base de discussion pour la paix religieuse au moyen orient ». Il formait 
également une « plainte générale contre ceux qui prétendent que l’espéranto est une 
proposition du passé ». Il sollicitait l’assistance juridique. 

Étaient joints plusieurs documents, dont certains manuscrits, en langue allemande 
et en espéranto. 

c. L’intéressé a encore adressé d’autres cartes postales à la chambre administrative, 
reçues par celle-ci les 22 et 23 mai 2024, dont certaines étaient en partie rédigées 
en espéranto et visaient, à bien les comprendre, à ce que l’Université de Genève 
invite les « Chefs israélites et Hamas à se soumettre volontairement aux décrets 
d’arrestations du TPI comme propagande pour la prière en espéranto comme base 
de la paix entre les religions et distribue la carte de prière aux étudiants ». Il semblait 
aussi se plaindre du « non-respect de son souhait de distribuer lesdites cartes ». Il 
s’était acquitté de l’avance de frais. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

e. Par pli reçu par la chambre administrative le 27 mai 2024, le précité l’a encore 
informée qu’il proposait « au TPI de commander les dirigeants d’Israël et du Hamas 
à prier ensemble en espéranto (en leur absence mais publiquement) et de payer la 
déstabilisation du climat provoquée par leurs véhicules militaires ». Il a joint deux 
photographies du président des États-Unis et d’une escort girl, accompagnées d’un 
texte en espéranto. 

f. Le lendemain, l’intéressé a adressé un nouveau pli à la chambre administrative, 
lui transmettant des documents en espéranto et demandant que la prière soit 
distribuée aux étudiants en droit international de l’Université de Genève, aux autres 
Universités et à la presse. 

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g. La chambre administrative a accusé réception de ce pli, rappelé que la cause était 
gardée à juger et précisé qu’il ne serait tenu compte d’aucune autre écriture de la 
part du recourant. 

EN DROIT 

1. La chambre administrative examine d’office sa compétence (art. 11 al. 2 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

1.1 Selon l'art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05), le recours à la chambre administrative est ouvert contre les décisions 
des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et 
e, et 57 LPA. Sont réservées les exceptions prévues par la loi. 

1.2 En vertu de l'art. 4 al. 1 LPA, sont considérées comme des décisions au sens de 
l'art. 1 LPA, les mesures individuelles et concrètes prises par l'autorité dans les cas 
d'espèce fondées sur le droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour 
objet : de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (let. a) ; de 
constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits, d'obligations ou de faits 
(let. b) ; de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, 
modifier, annuler ou constater des droits ou obligations (let. c). Lorsqu'une autorité 
mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est 
assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). 

1.3 L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). À défaut, la 
juridiction saisie impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, 
sous peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). Compte tenu du caractère peu 
formaliste de cette disposition, il convient de ne pas se montrer trop strict sur la 
manière dont sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu’elles ne 
ressortent pas expressément de l’acte de recours n’est pas, en soi, un motif 
d’irrecevabilité, pourvu que l’autorité judiciaire et la partie adverse puissent 
comprendre avec certitude les fins du recourant (ATA/261/2024 du 27 février 2024 
consid. 2 ; ATA/657/2022 du 23 juin 2022 consid. 2b). 

1.4 En cas de recours contre la seule absence de décision, les conclusions ne 
peuvent tendre qu’à contraindre l’autorité à statuer (ATA/595/2017 du 23 mai 2017 
consid. 6c ; ATA/373/2020 du 16 avril 2020 consid. 6a). 

2. En l’espèce, la chambre administrative a invité le recourant à indiquer quelle 
décision il contestait. Dans son courrier recommandé que le recourant a retiré et 
auquel il s’est référé dans son écrit du 17 mai 2024, la chambre administrative l’a 
rendu attentif que faute d’indiquer quelle décision il contestait, son recours pouvait 
être déclaré irrecevable. Le recourant n’a cependant pas produit la décision qu’il 
attaquait. Ses allégations ne permettent pas non plus d’identifier la décision rendue 
à son encontre qu’il contesterait. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/261/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/657/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/595/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/373/2020

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A/1663/2024 

À bien le comprendre, il n’aurait reçu de réponse ni à sa proposition d’enseigner 
l’espéranto à l’Université de Genève ni à sa demande de pouvoir distribuer aux 
étudiants une « carte de prière » rédigée en espéranto. Il ne produit toutefois pas 
non plus de courrier par lequel il aurait sollicité l’Université à cet égard, pas plus 
qu’il ne l’aurait mise en demeure de se prononcer au sujet de ses demandes. 

Dans ces circonstances, le recours s’avère irrecevable. Il n’est, en effet, pas possible 
de savoir contre quel acte le recours est dirigé, ni de constater un éventuel déni de 
justice. 

Par ailleurs, la « plainte générale contre ceux qui prétendent que l’espéranto est une 
proposition du passé » n’est pas justiciable, l’allégation que le recourant dénonce 
ne relevant d’aucune atteinte à un droit ou à un bien juridiquement protégé. Enfin, 
il n’est pas de la compétence de l’Université de Genève d’inviter les « Chefs 
israélites et Hamas » à donner suite aux mandats d’arrêt prononcés à l’encontre 
desdites personnes ni de leur imposer la prière en espéranto ; une telle revendication 
n’est pas du ressort du contentieux administratif ni de la compétence d’une autorité 
cantonale quelle qu’elle soit (art. 54 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 

Enfin, il n’est pas non plus de la compétence de la chambre administrative de 
procéder à la distribution de documents, telle la prière en espéranto, aux étudiants, 
aux Universités ou à la presse. La loi ne lui attribue pas une telle compétence. 

Au vu de ce qui précède, le recours s’avère manifestement irrecevable, ce que la 
chambre administrative peut constater sans échange d’écritures (art. 72 LPA). 

3. Malgré l’issue du recours, il sera exceptionnellement renoncé à la perception d’un 
émolument. Le recourant plaidant en personne, il n’y a pas lieu à l’allocation d’une 
indemnité de procédure. Pour le surplus, le recours étant dépourvu de chances de 
succès, la demande d’assistance juridique sera rejetée (art. 10 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 
 
 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mai 2024 par A_____, contre l’Université de 
Genève ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

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A/1663/2024 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A_____, alias B_____, ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. MARMY 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 

 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110