# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c88af98d-972b-5cec-8f64-21bb22ddd1a7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.02.2024 E-441/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-441-2024_2024-02-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-441/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 15 janvier 2024. 

 

 

 

E-441/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 20 octobre 2023 auprès 

du Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de B._______, 

le mandat de représentation signé, le 27 octobre suivant, en faveur de 

Caritas Suisse à B._______, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 5 janvier 2024, 

les moyens de preuve produits par le requérant, à savoir des copies des 

actes de décès de son père – décédé le 5 janvier 2018 – et de son frère – 

décédé le 4 avril 2021 – ainsi qu’une copie d’un extrait de son casier 

judiciaire, qu’il a présenté comme étant vierge, 

le projet de décision soumis, le 11 janvier 2024, par le Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : le SEM) à la représentation juridique du 

requérant, dans lequel il envisageait de rejeter la demande d’asile de 

celui-ci, de prononcer son renvoi de Suisse et d’ordonner l’exécution de 

cette mesure, 

la prise de position de ladite représentation juridique du lendemain,  

la décision du 15 janvier 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,  

la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse en date 

du 17 janvier suivant, 

le recours interjeté, le 19 janvier 2024, contre la décision précitée auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel 

l’intéressé conclut, à titre principal, à l’annulation des chiffres 1 et 2 du 

dispositif de celle-ci, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 

requérant par ailleurs l’exemption du versement de l’avance de frais ainsi 

que l’assistance judiciaire « totale » et demandant la renonciation à la 

traduction de la motivation de son recours, pour le cas où elle ne serait pas 

rédigée dans une langue officielle, 

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les moyens de preuve joints à ce recours, à savoir des impressions de 

captures d’écran d’un téléphone portable, tirées du site Internet 

« andas.uyap.gov.tr » et présentées comme étant des documents 

judiciaires datant de 2019, un document qui apparaît être un extrait d’un 

livret de famille ainsi que des impressions de captures d’écran relatives à 

des échanges de messages sur une application téléphonique, datant 

visiblement du 26 septembre 2023 ainsi que des 13 et 28 octobre 2023,  

et considérant 

qu’en vertu de qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige,  

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours du 19 janvier 2024 est recevable, 

que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la demande 

préalable de renoncer à sa traduction est sans objet, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 

celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 

s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 

erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 

façon tardive et sans raison apparente ou encore, s'il enfreint son obligation 

de collaborer ancrée à l’art. 8 LAsi, 

que lors de son audition du 5 janvier 2024, le requérant, d’ethnie turque, a 

déclaré qu’il était originaire de C._______, dans la province de D._______, 

où il vivait dans la maison de son défunt père, 

qu’au bénéfice d’un diplôme d’école primaire, il aurait exercé différentes 

professions, ayant travaillé dans l’agriculture et dans le bâtiment, puis dans 

une usine de (…) et, enfin, dans une usine de (…), 

qu’il a indiqué que son père était décédé en 2018 des suites d’un cancer 

et que son frère avait succombé au coronavirus (Covid-19) en 2021, 

que s’agissant des évènements ayant conduit, le 13 septembre 2023, à 

son départ de Turquie, il a expliqué que sa mère avait été « enlevée », 

celle-ci étant partie vivre auprès d’un homme qui voulait l’épouser, 

que le requérant aurait déposé plainte auprès de la police, laquelle ne 

serait toutefois pas intervenue, dès lors que sa mère était adulte,  

que suite à cet évènement, il aurait commencé à rencontrer des problèmes 

avec ses oncles en février 2023,  

que s’étant réunis, ses oncles paternels lui auraient demandé de tuer sa 

mère, afin de laver son honneur ou, selon ses autres dires, celui de son 

père,  

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qu’ayant refusé de s’exécuter, l’intéressé aurait été agressé par ses oncles 

à de nombreuses reprises,  

que ses oncles tant paternels que maternels l’auraient constamment 

menacé et mis sous pression, 

qu’il se serait senti isolé, ne sortant plus de chez lui, ayant été « exclu » de 

son village pour des motifs d’honneur, 

qu’il aurait fait appel aux autorités suite à la première agression, 

que s’étant déplacés chez lui, les gendarmes auraient constaté les dégâts 

causés à la fenêtre et à la porte et pris des photographies, relevant 

toutefois qu’il n’existait pas d’enregistrement vidéo, 

qu’aucun procès-verbal n’aurait été dressé, 

que selon d’autres dires du requérant, le commandant de gendarmerie 

aurait établi un tel document, 

que malgré les autres agressions, l’intéressé n’aurait plus déposé plainte, 

que celui-ci a également expliqué s’être rendu au nouveau domicile de sa 

mère, qui lui aurait ouvert la porte,  

qu’ayant craint qu’il ne s’en prenne à eux ou à sa mère, les fils du nouveau 

compagnon de celle-ci l’auraient frappé et jeté hors de leur maison,  

que le nouveau compagnon de sa mère l’aurait par la suite également 

menacé, lui disant de ne plus jamais s’approcher de chez lui, 

qu’enfin, le requérant a déclaré que son casier judiciaire était vierge, qu’il 

n’avait jamais rencontré de problèmes avec les autorités turques, n’ayant 

jamais eu affaire à la police ou à la justice, excepté lorsqu’il avait déposé 

plainte, en raison de l’« enlèvement » de sa mère,  

qu’il a précisé ne pas être engagé politiquement ou d’une autre façon, étant 

un simple agriculteur, qui avait perdu son père, son frère ainsi que sa mère 

et avait été menacé de mort par ses oncles paternels, 

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que dans son projet de décision du 11 janvier 2024, le SEM a considéré 

que les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux conditions 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi,  

que ses propos en lien avec les problèmes rencontrés avec ses oncles ne 

relevaient pas de l’un des motifs d’asile visés par cette disposition, de sorte 

qu’ils n’étaient pas pertinents, 

qu’il s’agissait en outre de violences commises par des tiers, 

qu’il en allait de même des actes des fils du compagnon de sa mère, 

que le SEM a ensuite estimé qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments 

au dossier laissant présager que le requérant ne pourrait pas bénéficier 

d’une protection de la part des autorités turques,  

qu’il a signalé que si l’intéressé s’était à nouveau adressé à celles-ci, elles 

auraient agi en conséquence et auraient disposé de davantage d’éléments 

pour pouvoir inculper ses oncles,  

qu’il a au surplus relevé que la crédibilité des dires présentés pouvait être 

mise en doute, le requérant s’étant contredit quant à la tenue ou non d’un 

procès-verbal par les gendarmes, 

que le SEM a également relevé que les préjudicies allégués étaient liés à 

des persécutions localement ou régionalement circonscrites, auxquelles 

l’intéressé pourrait se soustraire, en se rendant dans une autre région de 

son pays,  

qu’il a en particulier souligné qu’il n’était pas envisageable que ses oncles 

disposent des moyens nécessaires à le localiser n’importe où en Turquie, 

que le SEM a par ailleurs estimé que l’exécution du renvoi du requérant 

était licite, raisonnablement exigible et possible,  

que dans sa prise de position du 12 janvier 2024, l’intéressé a contesté les 

conclusions du SEM, expliquant qu’un couple membre du mouvement 

« Gülen » lui avait volé sa carte d’identité en 2018 et l’avait falsifiée, 

que ces personnes auraient été arrêtées à la frontière et la police aurait 

ensuite pris contact avec lui, afin de confirmer son identité, 

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qu’une fois relâché, le couple en question lui aurait téléphoné à plusieurs 

reprises pour le menacer de mort,  

qu’il aurait voulu porter plainte, mais les autorités n’auraient jamais donné 

suite à cette procédure,  

que l’intéressé a précisé que les preuves relatives à cette affaire étaient 

accessibles sur « e-devlet », 

qu’enfin, il a soutenu que l’Etat turc ne pouvait pas lui apporter l’aide 

nécessaire, que cela soit dans le cadre des problèmes rencontrés avec sa 

famille ou de ceux rencontrés en 2018, 

que dans sa décision du 15 janvier 2024, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision 

du 11 janvier précédent et, d’autre part, estimé que la prise de position 

précitée ne contenait aucun fait ou moyen de preuve justifiant une 

modification de son appréciation, 

qu’il a relevé que les nouvelles allégations avancées dans cette prise de 

position n’étaient pas vraisemblables,  

qu’en plus d’être tardives, elles ne correspondaient pas aux évènements 

précédemment exposés, 

que dans son recours, l’intéressé soutient ne pas pouvoir retourner dans 

son pays en raison des événements évoqués lors de son audition ainsi que 

parce qu’il risque d’être persécuté pour des motifs politiques, 

qu’il explique à cet égard avoir été emprisonné durant cinq jours dans des 

conditions insalubres, au motif qu’il aurait été soupçonné de faire partie du 

mouvement « Gülen », ceci suite au vol de sa carte d’identité, 

qu’il aurait subi des violences physiques au cours de sa détention,  

que soupçonné d’être « güleniste », il risquerait de faire l’objet d’une 

nouvelle enquête judiciaire arbitraire, 

qu’il serait considéré comme un terroriste par les autorités à chaque 

contrôle d’identité et ne pourrait pas accéder aux soins médicaux, 

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qu’à cela s’ajoute qu’après son séjour en prison, il n’aurait pas pu trouver 

d’emploi, 

que s’opposant par ailleurs à l’exécution de son renvoi, il rappelle les 

problèmes rencontrés avec ses oncles, insistant en particulier sur le fait 

qu’il a été victime de menaces de mort et de violences physiques,  

qu’il précise continuer de subir des persécutions et pressions de sa famille, 

ces pressions étant devenues insupportables et l’ayant conduit à quitter 

son pays,  

que cela étant, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les motifs d’asile 

invoqués par le recourant lors de son audition du 5 janvier 2024 ne 

satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi,  

que les différentes agressions et menaces dont il aurait été victime ne se 

fondent pas sur l’un des motifs exhaustivement énumérés à cette 

disposition et relèvent d'infractions de droit commun, 

que les problèmes rencontrés aves ses oncles sont en outre de nature 

exclusivement privée,  

que pour rappel, la crainte de subir des préjudices de la part de tiers ne 

revêt un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et l'octroi de l'asile que si l'Etat d'origine n'accorde pas une 

protection adéquate, 

qu’il incombe en effet au requérant de s'adresser en premier lieu aux 

autorités en place dans son pays d'origine, dans la mesure où la protection 

internationale ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à la 

protection nationale, lorsque celle-ci existe, qu'elle s'avère efficace et 

qu'elle peut être requise (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 ; 2008/12 

consid. 5.3 ; 2008/5 consid. 4.1), 

qu’ainsi que le SEM l’a relevé à juste titre, le recourant n’a pas épuisé les 

possibilités de trouver une protection adéquate dans son pays, 

que l’intéressé ne s’est adressé aux forces de l’ordre qu’à une seule 

reprise, soit uniquement après la première agression,  

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qu’ainsi que l’a signalé le SEM, les autorités turques auraient probablement 

disposé de davantage d’éléments pour poursuivre efficacement ses 

agresseurs, s’il s’était à nouveau tourné vers elles, suite aux nombreuses 

autres agressions alléguées, 

que pour le surplus et compte tenu de la jurisprudence précitée, les 

explications avancées par le recourant ne justifient pas le recours à une 

protection subsidiaire dans un pays étranger, rien n’indiquant que 

les autorités turques n’auraient pas la volonté – pour l’un des motifs de 

l’art. 3 LAsi – ou les moyens de lui offrir une protection adéquate, s’il en 

faisait la demande, 

que les impressions de captures d’écran de conversations sur une 

application de messagerie jointes au recours ne permettent pas d’amener 

à une conclusion différente, ceci même en admettant qu’elles attesteraient 

les menaces reçues par l’intéressé de la part de membres de sa familles,  

qu’en outre, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les motifs d’asile 

nouvellement allégués dans la prise de position du 12 janvier 2024 étaient 

invraisemblables,  

que le recourant n’a du reste nullement expliqué les raisons pour lesquelles 

il ne s’est prévalu des évènements en question qu’à ce stade de la 

procédure, alors qu’ils dateraient de 2018, 

que dans son recours, il persévère à invoquer de nouveaux faits,  

que ces nouvelles allégations ne peuvent pas non plus être considérées 

comme crédibles, celles-ci n’étant aucunement en lien avec ses 

précédentes déclarations et étant même en contradiction avec celles-ci, 

qu’en effet, lors de l’audition du 5 janvier 2024, il a affirmé n’avoir jamais 

eu affaire à la justice ou à la police turque, excepté lorsqu’il avait déposé 

plainte suite à « l’enlèvement » de sa mère (cf. p-v de l’audition du 5 janvier 

2024, Q60),  

qu’il a confirmé ne pas avoir d’autres motifs d’asile à faire valoir (cf. idem, 

Q59), 

qu’il a même insisté sur le fait que son casier judiciaire était vierge 

(cf. idem, Q59) et a souligné ne s’être jamais engagé politiquement, ayant 

même déclaré qu’il était « une simple personne [s’]occupant de 

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l’agriculture, qui avait subi la perte de son père, de son frère et de sa mère 

et qui était menacé de mort par ses oncles paternels » (cf. idem, Q111), 

qu’invité à indiquer l’élément déclencheur de son départ du pays, il a 

répondu uniquement qu’il avait peur de ses oncles paternels, qu’il n’avait 

« pas pu résister à leurs menaces constantes ou tortures » et ne s’était 

plus senti en sécurité dans son pays (cf. idem, Q96), 

qu’à aucun moment, il n’a évoqué de problèmes avec les autorités turques 

et encore moins un emprisonnement, un fait à ce point marquant, qu’il 

n’aurait pas manqué de le relever au cours de son audition, si celui-ci l’avait 

réellement conduit à demander l’asile en Suisse, 

qu’à cela s’ajoute que son affirmation relative à ses difficultés à retrouver 

du travail après sa détention ne correspond pas à ses précédentes 

déclarations, selon lesquelles il a quitté son poste de (…) – occupé pendant 

trois ans – deux mois avant son départ du pays (cf. idem, Q24 à Q26),  

qu’il en va de même de son allégation relative à l’impossibilité de recevoir 

des soins médicaux, l’intéressé ayant précédemment déclaré s’être rendu 

à l’hôpital pour panser ses blessures suite à sa première agression 

(cf. idem, Q82), 

qu’en définitive, les motifs d’asile nouvellement allégués par le recourant 

ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

que ces motifs sont à tel point invraisemblables, qu’il ne se justifie pas 

d’inviter le SEM à se déterminer sur ceux-ci dans le cadre d’un échange 

d’écritures, 

que les moyens de preuve produits à l’appui du recours et présentés 

comme attestant le fait que l’intéressé aurait été accusé d’être membre de 

la « FETO » (abréviation de « Fethullah Terrorist Organisation ») ne 

permettent pas d’amener à une conclusion différente,  

que produits uniquement sous forme d’impressions de mauvaise qualité et 

difficilement lisibles, ces documents n’emportent qu’une faible valeur 

probante, 

que le recourant ne les a du reste pas traduits, ni en a expliqué le contenu, 

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qu’à cela s’ajoute, à première vue, que l’intéressé n’y est pas désigné en 

tant que prévenu et encore moins en tant qu’accusé, mais seulement 

comme participant à la plainte (« Katilan »), 

qu’il demeure au surplus que le recourant a quitté la Turquie muni de son 

propre passeport par l’aéroport de E._______ (cf. p-v d’audition du 5 

janvier 2024, Q47 ss), à savoir par la voie la plus contrôlée qui soit, 

qu’il a confirmé ne pas avoir rencontré de difficultés lors de son départ 

(cf. idem Q49), ce qui contredit ses nouvelles allégations, selon lesquelles 

il serait considéré comme un terroriste à « chaque contrôle d’identité », 

qu’au vu de ce qui précède, aucun élément ne permet de retenir que le 

recourant puisse être subjectivement et objectivement fondé à craindre 

une persécution future en cas de retour dans son pays d’origine, 

qu’ainsi, ses déclarations ne remplissent pas les conditions mises à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

qu’en conséquence, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que bien que l’intéressé n’ait pas pris formellement de conclusions à 

l’encontre du prononcé de l’exécution de son renvoi, il a tout de même 

relevé, dans la motivation de son recours, que le SEM avait violé le prescrit 

de l’art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 

et l'intégration (LEI, RS 142.20), de sorte que le Tribunal retient ce qui suit, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, 

que pour les mêmes raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime 

de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la 

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Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]) en 

cas de retour dans son pays d'origine, 

que l'exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI a contrario ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI a 

contrario ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure 

où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 

recourant, 

qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 

une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 

de son territoire, 

qu’en ce qui concerne le recourant, le Tribunal ne peut que se rallier aux 

constatations du SEM s’agissant de sa situation personnelle – y compris 

s’agissant du fait qu’il dispose d’un logement dans son village d’origine –, 

de son expérience professionnelle et de ses chances de réinsertion dans 

le monde du travail, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

que dans ces circonstances, il ne se justifie pas de renvoyer la cause au 

SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 

que pour le surplus, il est renvoyé aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et 

que le recours ne contient aucun autre élément susceptible d’en remettre 

le bien-fondé en cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu'en conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et son exécution, 

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que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, 

la demande d'assistance judiciaire « totale » est rejetée, l’une des 

conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (applicable par renvoi de 

l’art. 102m al. 1 LAsi) n’étant pas remplie, 

qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que pour le reste, la demande tendant à l’exemption d’une avance de frais 

est devenue sans objet avec le présent prononcé, 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :