# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ceade21-c664-5522-9a95-7997b1a48cfe
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2023 E-4348/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4348-2023_2023-09-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4348/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,   

représenté par Ersel Korucuoglu, Caritas Suisse,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile ; décision du SEM du 11 juillet 2023 / N (…). 

 

 

 

E-4348/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 25 novembre 2015, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant), ressortissant nigérian originaire de B._______ (Etat de 

C._______), se trouvait en Suisse. Ses données personnelles ont alors été 

saisies par le SEM dans le système d'information central sur la migration 

(SYMIC).  

B.  

Le 26 mai 2016, l’intéressé a été transféré en Grèce, en application de 

l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la 

République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation 

irrégulière (ci-après : Accord bilatéral de réadmission ; RS 0.142.113.729). 

Le 27 mai suivant, une interdiction d’entrée en Suisse d’une durée de 

quatre ans a été prononcée à son encontre. 

Le 4 août 2017, l’intéressé a une nouvelle fois été transféré en Grèce, 

toujours en application de l’Accord bilatéral de réadmission. 

Les requêtes de réadmission des autorités suisses, respectivement leurs 

acceptations par les autorités helléniques, étaient fondées sur le fait que 

l’intéressé était alors au bénéfice d’un permis de séjour en Grèce, valable 

du (…) 2014 au (…) 2019. 

C.  

Dans le cadre de ses différents séjours en Suisse, l’intéressé a transmis 

au SEM, en originaux, une « carte de résident de membre de la famille d'un 

citoyen de l'Union européenne » (« Residence card of a family member of 

a union citizen ») délivrée par les autorités grecques, le (…) 2015, et 

valable jusqu’au (…) 2019, ainsi qu’un passeport nigérian établi à Athènes, 

le (…) 2017, et valable jusqu’au (…) 2022. 

D.  

Entre 2016 et 2019, le recourant a fait l'objet en Suisse des condamnations 

pénales suivantes : 

- le (…) 2016, par le D._______, à une peine privative de liberté de cinq 

mois (avec sursis) et à une amende de 100 francs, pour infractions aux 

art. 19 al. 1 et 19a la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants 

(LStup, RS 812.121) ; 

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Page 3 

- le (…) 2016, par le E._______, à une peine privative de liberté de 

30 jours et à une amende de 300 francs, pour infractions aux art. 19 

al. 1 et 19a LStup et à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédéral du 

16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20 ; 

séjour illégal en Suisse) ; 

- le (…) 2016, par le F._______, à une peine privative de liberté de 

60 jours, pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. b et c LEI (séjour illégal et 

exercice d’une activité lucrative sans autorisation en Suisse) ; 

- le (…) 2017, par le E._______, à une peine privative de liberté de 

70 jours, pour infractions aux art. 19 al. 1 LStup et 115 al. 1 let. b et 

c LEI ; 

- le (…) 2018, par le F._______, à peine pécuniaire de 30 jours-amende 

pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEI ; 

- le (…) 2019, par la G._______, à une peine privative de liberté de 

quatre ans et six mois et à une expulsion de Suisse pour une durée de 

dix ans (art. 66a du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP, 

RS 311.0]), pour blanchiment d’argent et infractions aux articles 19 al. 1 

et 2 LStup et 115 al. 1 let. b et c. LEI. 

E.  

E.a Le 20 novembre 2019, le SEM a une nouvelle fois demandé la 

réadmission du requérant aux autorités grecques, en application de 

l’Accord bilatéral de réadmission.  

E.b Le 22 novembre suivant, les autorités grecques ont accepté cette 

requête et ont confirmé que l'intéressé était au bénéfice d'un permis de 

séjour alors en cours de validité en Grèce. 

E.c Par courriel du 25 novembre 2019, les autorités cantonales chargées 

de l’exécution du renvoi ont informé le SEM que l’intéressé se trouvait alors 

en détention et que la fin de sa peine était prévue au (…) 2022. 

E.d Par écrit du 27 novembre suivant, le SEM a informé ses homologues 

grecques de la détention du requérant et, en application de l’art. 1 par. 5 

du Protocole d’application de l’Accord bilatéral de réadmission 

(RS 0.142.113.729), ont demandé la prolongation de la durée de validité 

de l’acceptation de la réadmission jusqu’au moment où l’intéressé serait 

sorti de prison. 

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Page 4 

E.e Par communication du 31 octobre 2020, les autorités grecques ont 

indiqué qu’elles devaient finalement refuser la réadmission du requérant 

sur leur territoire, au motif que son permis de séjour avait entretemps été 

révoqué. 

F.  

F.a Dans un courrier daté du 3 novembre 2021 et adressé au SEM, 

l’intéressé a demandé la consultation des pièces de son dossier, afin de 

pouvoir les envoyer à son avocat en Grèce, suite à la décision de refus de 

réadmission des autorités grecques. Il y expliquait notamment être marié à 

une ressortissante grecque, avec qui il avait eu une fille, et ajoutait qu’il 

souhaitait retourner en Grèce, auprès de sa famille. 

F.b Le 2 décembre 2021, le recourant – alors représenté par « Migrant 

Consulting » à H._______ – a déposé auprès du SEM une « demande de 

reconsidération de l’exécution du renvoi ». Il y faisait principalement valoir 

qu’il était marié, depuis 2009, à une ressortissante grecque, qu’un enfant 

était né de cette union, que leur relation était « stable et solide » et qu’il 

souhaitait retrouver sa famille résidant en Grèce. A l’appui de sa demande, 

il a notamment produit les moyens de preuves suivants : 

- une copie de sa carte de résident en Grèce, valable du (…) 2015 au 

(…) 2019, qui figurait déjà au dossier du SEM ; 

- une copie de son certificat de mariage en Grèce, daté du (…) 2009 ; 

- un courriel daté du 30 novembre 2021, rédigé par I._______, avocat à 

Athènes. Celui-ci y indiquait représenter l’intéressé et expliquait qu’une 

procédure visant à renouveler le permis de séjour de ce dernier allait 

être démarrée auprès des autorités grecques. L’avocat y mentionnait 

en outre que le requérant résidait en Grèce depuis 2009, qu’il était 

marié à une ressortissante grecque dénommée J._______, que leur 

mariage avait été conclu en 2009 à K._______ et que l’intéressé avait 

été en possession d’un permis de résidence en Grèce de 2010 à 2014, 

puis de 2015 à 2019. L’avocat précisait encore avoir reçu un mandat 

pour renouveler le permis de séjour de son mandant mais que ce 

dernier se trouvait alors en Suisse.  

F.c Par courrier du 6 décembre 2021, le SEM, constatant que l’exécution 

du renvoi de l’intéressé n’avait pas été ordonnée, a informé celui-ci que sa 

demande du 2 décembre 2021 était classée sans suite au dossier. 

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Page 5 

G.  

G.a Par courriel du 16 novembre 2022, les autorités compétentes du 

canton de L._______ ont fait parvenir au SEM les moyens de preuve 

susmentionnés (cf. let. F.b), précisant que ceux-ci leur avaient été transmis 

par l’intéressé lui-même.  

G.b Le jour-même, en se basant sur les informations qui précèdent, le SEM 

a une nouvelle fois requis la réadmission du requérant aux autorités 

grecques. 

G.c Le 25 novembre suivant, celles-ci ont refusé l’admission de l’intéressé 

sur leur territoire. Elles ont indiqué qu’une recherche dans leur base de 

données n’avait mis en exergue aucune demande d’établissement d’un 

nouveau permis de résidence pour le compte du requérant. 

H.  

Par écrit du 29 novembre 2022, le requérant, alors en train de purger sa 

peine privative de liberté dans l’établissement pénitencier de M._______ à 

N._______, a demandé l’asile à la Suisse.  

Par la suite, il a été transféré à la prison de O._______, à P._______. 

I.  

Le 29 juin 2023, il a signé une procuration en faveur des juristes et avocats 

de la protection juridique de Caritas Suisse – CFA de Suisse romande. 

J.  

L’audition sur ses motifs d’asile a eu lieu le même jour, en présence de son 

représentant juridique.  

En substance, le requérant a déclaré avoir quitté son pays parce qu’il y 

était recherché par la police, accusé de relations homosexuelles. En 2007, 

alors qu’il était au lycée « à Q._______ », il aurait découvert son attirance 

pour les hommes et serait tombé amoureux d’un camarade de classe. Tous 

deux auraient alors entamé une relation sentimentale et auraient été 

victimes de nombreuses moqueries de leurs pairs, car ils étaient 

« ensemble tout le temps ». Un soir, ils auraient été surpris par des élèves 

en train de faire l’amour, dans une pièce destinée au stockage. Leurs 

camarades les auraient alors tirés dans les couloirs (ou, selon une autre 

version, auraient quitté la pièce afin d’appeler d’autres personnes) et 

auraient commencé à les frapper violemment et à leur lancer des pierres 

et des chaises. Le recourant aurait réussi à prendre la fuite ; il aurait couru, 

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Page 6 

complètement nu, jusqu’à un magasin proche, où il aurait réussi à se 

procurer une chemise, puis aurait rejoint son domicile familial « à 

Q._______ ». Son partenaire, quant à lui, aurait été emmené à l’hôpital par 

des enseignants (ou, selon une autre version, par des gens de la sécurité), 

où il aurait succombé à ses blessures. Les autorités de l’école auraient 

téléphoné à la famille du recourant et l’auraient informée qu’il avait eu une 

relation avec un autre homme ; sa mère aurait alors beaucoup pleuré et lui 

aurait dit qu’il ne pouvait pas rester. L’intéressé aurait par ailleurs appris 

que des policiers s’étaient rendus à l’école mais qu’aucune procédure 

pénale n’avait été ouverte en lien avec le décès de son partenaire, car 

celui-ci était « gay ». Après quelques semaines passées à son domicile, 

craignant d'être poursuivi par les autorités policières de sa ville d’origine, il 

aurait quitté cette dernière pour rejoindre R._______. Il y aurait séjourné 

durant environ six mois, restant « à l’intérieur » et recevant de l’argent de 

son oncle pour s’acheter de quoi manger. En 2008, il aurait quitté le Nigéria 

à bord d’un avion à destination de la Grèce. 

En 2011, il aurait déposé une demande d’asile en Autriche, pour ensuite 

requérir un retour volontaire dans son pays d’origine. Quelque temps après 

être rentré à R._______, toujours en 2011, il aurait rejoint une communauté 

LGBT sur Facebook et aurait participé à une manifestation organisée par 

cette dernière. Dans ce cadre, il aurait été arrêté, maltraité et emmené au 

poste de police durant trois jours, avant d'être transféré dans un centre de 

« réhabilitation » à R._______. Dans ce centre, qui s’apparentait selon lui 

à une prison, il aurait été victime de mauvais traitements et aurait été averti 

qu’en cas de récidive, il serait dénoncé aux autorités et purgerait une peine 

de 15 ans d’emprisonnement. Moyennant le versement d’un pot-de-vin, il 

aurait toutefois été libéré, après un mois et une semaine de détention. Il 

serait ensuite demeuré caché durant plusieurs mois chez sa sœur, avant 

de quitter une nouvelle fois le Nigéria, en 2012, légalement et par la voie 

aérienne, pour rejoindre la Grèce.  

En 2016, après être arrivé en Suisse, il aurait appris par le biais de sa mère 

que des policiers s’étaient rendus à plusieurs reprises à son domicile 

familial pour le rechercher.  

K.  

Par décision du 11 juillet 2023, notifiée le jour-même, le SEM a refusé de 

reconnaître au recourant la qualité de réfugié et a rejeté sa demande 

d’asile, au motif que ses allégués ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance fixées par la loi. Il a en outre indiqué qu’il ne lui incombait 

pas de se prononcer sur le renvoi de Suisse et sur l'exécution de cette 

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mesure, dans la mesure où l'intéressé faisait l'objet d'une décision 

exécutoire d'expulsion pénale. 

L.  

Le 10 août 2023, l’intéressé a interjeté un recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu 

à son annulation, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire. 

Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a en outre requis la 

dispense du paiement de l’avance et des frais de procédure.  

M.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, pour 

autant que besoin, dans les considérants en droit.  

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est, en principe, recevable. 

2.  

Dans son recours, l’intéressé invoque une violation du devoir d’instruction, 

reprochant en substance au SEM de ne pas avoir « suffisamment 

contextualisé [sa] situation personnelle », en tant que personne ayant vécu 

dans un milieu hostile à son homosexualité. Il relève à ce titre que l’autorité 

de première instance devait procéder à des mesures d’instruction 

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Page 8 

complémentaires, portant en particulier sur le contexte légal et civil dans 

lequel il évoluait au moment des faits. Il soutient en outre que dite autorité 

n'a pas été en mesure d'établir les faits de manière complète, son audition 

sur les motifs n'ayant pas duré suffisamment longtemps. Enfin, il fait valoir 

que le SEM a violé son droit d’être entendu en rendant une décision 

« expéditive », à la motivation lacunaire et impersonnelle.  

Il convient dès lors d'examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs 

d'ordre formel (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.). 

2.1  En l'occurrence, aucun complément d'instruction ne s'impose. Au 

regard de tout ce qui suit, l'état de fait pertinent pour les questions de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile a en effet été 

établi avec assez de précision par le SEM pour que l'on puisse se 

prononcer en connaissance de cause sur le sort de la demande d'asile du 

30 novembre 2022, respectivement du présent recours. 

Il ressort en particulier du procès-verbal de l'audition sur les motifs du 

29 juin 2023 que l’intéressé a eu tout loisir d'exposer librement et de 

manière complète ses motifs d'asile. A cet égard, et contrairement à ce que 

soutient le recourant, l'auditeur a posé plusieurs questions portant sur le 

vécu de l’intéressé dans son pays d’origine, spécifiquement en lien avec 

l’orientation sexuelle alléguée ; dans ce cadre, l’intéressé a eu l’occasion 

de s’exprimer à la fois sur le contexte sociétal dans lequel il évoluait et sur 

les réactions de son entourage et des autorités (cf. procès-verbal de 

l’audition du 29 juin 2023, Q. 24, 29, 33-37, 50, 53-58, 59, 62-64, 67, 72-

74, 81, 84-87). Son représentant juridique a lui-même pu poser une série 

de questions complémentaires à ce sujet et lui a donné, à réitérées 

reprises, l'opportunité de compléter et préciser ses déclarations (cf. idem, 

Q. 88 à 101). Il n'a du reste émis aucune remarque ni objection, de quelque 

nature que ce soit. De plus, l'auditeur a demandé au recourant – de surcroît 

à deux reprises – s'il avait présenté tous ses motifs d'asile et avait encore 

des éléments à faire valoir (cf. ibidem, Q. 106 et 108). A teneur du dossier, 

et en particulier des propos tenus par l’intéressé, il n'apparaît pas non plus 

que le prénommé ait éprouvé une quelconque gêne à invoquer ses motifs 

d'asile. Enfin, tant le recourant que son représentant juridique ont signé le 

procès-verbal, l'intéressé confirmant ainsi qu'il était exact, exhaustif et 

conforme à ses déclarations faites « en toute liberté », et son mandataire 

attestant qu'il n'avait plus de questions complémentaires à poser et que 

toutes les thématiques avaient à son avis été abordées (cf. ibidem, p. 16). 

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Page 9 

Au vu de ce qui précède, aucun élément du dossier ne permet d'admettre 

que le SEM aurait manqué au devoir d'instruction de la présente cause. 

2.2 S’agissant de la motivation de la décision attaquée, il y a lieu de 

constater que celle-ci était suffisante pour que son destinataire comprenne 

les raisons du rejet de sa requête et puisse utilement contester ladite 

décision, ce qu'il a au demeurant fait en déposant un mémoire de recours 

présentant un argumentaire circonstancié long d'une vingtaine de pages, 

dont quinze sur le fond. Certes, le SEM a indiqué, de manière erronée, que 

l’intéressé avait quitté son pays car il était recherché par les autorités 

« gambiennes ». Cette erreur relève toutefois manifestement d’une 

inadvertance, l’analyse du SEM étant, pour le reste, clairement basée sur 

les éléments de fait et de droit essentiels ressortant du dossier de la cause. 

L’intéressé a d’ailleurs lui-même bien compris qu’il s’agissait d’une erreur 

de plume, dans la mesure où il a admis qu’il s’agissait d’une « coquille » 

résultant d’un oubli de l’autorité intimée (cf. mémoire de recours, p. 7). 

Cette erreur d’inattention du SEM n'a en outre pas empêché le recourant 

de comprendre le sens réel du prononcé du 11 juillet 2023 et de l'attaquer 

en connaissance de cause ; elle n’a dès lors eu aucun impact sur la 

procédure. Pour le reste, la motivation de la décision attaquée apparaît 

comme suffisamment individualisée et élaborée, l'autorité intimée ayant 

clairement explicité les raisons pour lesquelles elle estimait que les 

déclarations du recourant ne remplissaient pas les critères de 

vraisemblance exigés par l'art. 7 LAsi.  

Le grief de défaut de motivation ne saurait dès lors non plus être admis.  

2.3 Pour le surplus, l’intéressé conteste en réalité l'appréciation matérielle 

opérée par le SEM, question qu'il n'y a pas lieu d'examiner 

indépendamment du fond de la cause. 

2.4 Dans ces conditions, les griefs formels invoqués dans le recours 

s'avèrent manifestement mal fondés et doivent être écartés. La conclusion 

subsidiaire relative au renvoi de l'affaire au SEM doit par conséquent être 

rejetée. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi). 

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Page 10 

Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de 

tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (cf. art. 3 

al. 2 LAsi). 

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (cf. art. 7 al. 2 LAsi).  

3.2.1 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 

(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (cf. art. 7 al. 3 LAsi ; cf. également ATAF 2012/5 

consid. 2.2). 

3.2.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, 

proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 

correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 

générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 

à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 

défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 

faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

4.  

4.1 Dans sa décision du 11 juillet 2023, le SEM a considéré que les motifs 

d'asile invoqués n'étaient pas vraisemblables, de sorte qu'il pouvait se 

dispenser d'en examiner la pertinence. Il a d’abord relevé que les 

déclarations de l’intéressé concernant la découverte de son orientation 

sexuelle et sa première histoire amoureuse avec une personne du même 

sexe avaient été stéréotypées et succinctes. Il a ensuite observé que le 

recourant avait à plusieurs reprises tenu des propos vacillants, en 

particulier s’agissant du déroulement des événements le soir où il aurait 

été surpris avec son partenaire par d’autres étudiants. Le SEM a en outre 

E-4348/2023 

Page 11 

souligné que les assertions de l’intéressé relatives à l’absence de 

poursuites pénales après le décès de son compagnon n’étaient pas 

plausibles, de même que l’attitude des autorités après cet incident, qui 

auraient laissé au recourant le loisir de rentrer chez lui et d’y demeurer 

plusieurs semaines, alors que ce dernier aurait selon ses dires déjà été 

recherché en raison de son homosexualité. Le comportement de 

l’intéressé, qui aurait pris le risque de demeurer à son domicile durant 

plusieurs semaines avant de prendre la décision de se mettre à l’abri, ne 

correspondait par ailleurs pas à celui d’une personne qui se sentait 

menacée. Le SEM a constaté à ce titre que l’intéressé était d’ailleurs 

retourné volontairement au Nigéria en 2011, ce qui ne pouvait que 

conforter l’appréciation selon laquelle il n’était alors pas menacé dans son 

pays d’origine. S’agissant des allégations du recourant portant sur ses 

activités de manifestant au sein d’une association LGBT, après son retour 

en 2011, l’autorité de première instance a retenu que celles-ci manquaient 

également de substance. Interrogé sur son rôle précis au sein de ladite 

association, l’intéressé s’était en effet limité à des réponses vagues et très 

succinctes, sans présenter de détails ni être capable de fournir le nom 

précis du groupe pour lequel il aurait manifesté. Le SEM a par ailleurs 

considéré que les déclarations du recourant relatives à son placement 

dans un centre de réhabilitation étaient demeurées particulièrement 

laconiques et qu’il n’était pas crédible que la police nigériane ait choisi de 

l’envoyer dans un centre pour « personnes anormales » plutôt que de 

l’arrêter et d’entamer une procédure à son encontre. Le SEM a encore 

estimé qu’il était illogique que l’intéressé soit demeuré caché durant des 

mois chez sa sœur, pour ensuite quitter le pays légalement et par voie 

aérienne, muni selon ses dires d’une carte grecque de séjour de son oncle. 

Enfin, l’autorité de première instance a relevé, au surplus, que le recourant 

n’avait pas immédiatement demandé l’asile à son arrivée en Suisse, mais 

avait au contraire attendu plusieurs années pour le faire, ce qui ne 

correspondait nullement au comportement d’une personne se sentant 

menacée dans son propre pays. 

4.2 Dans son recours du 10 août 2023, l’intéressé conteste en substance 

l’appréciation faite par le SEM de la vraisemblance de ses allégués. Il 

soutient que son récit, en tant qu’il porte sur la découverte de son 

orientation sexuelle et son premier partenaire, ne peut être qualifié de 

stéréotypé, mais reflète au contraire une « sincère innocence quant à son 

homosexualité ». Il allègue avoir répondu « de manière aussi détaillée que 

possible » aux questions du SEM et fait valoir que celui-ci a omis de 

prendre en compte, dans son analyse, la difficulté inhérente au fait de 

devoir prouver des éléments relevant de son intimité ainsi que le 

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Page 12 

« caractère intimidant d’une audition devant une autorité », en particulier 

au regard de son origine culturelle. Il estime dès lors que si l’autorité 

intimée avait voulu plus de détails sur ces points, elle aurait dû poser des 

questions complémentaires. Il reproche en outre au SEM d’avoir procédé 

à une évaluation trop rigoureuse de son récit, sans prendre suffisamment 

en compte « le contexte objectif et subjectif » de ses motifs d’asile, de 

même que la difficulté que représente pour lui l’explication de son 

orientation sexuelle. Le recourant réfute ensuite avoir tenu des propos 

vacillants et estime, là encore, qu’il appartenait à la personne chargée de 

l’audition de poser des questions plus ciblées. Il revient ensuite sur chaque 

élément d’invraisemblance soulevé par le SEM et soutient que, 

contrairement à l’analyse de l’autorité intimée, son récit est logique et 

crédible, compte tenu de ses connaissances personnelles et du milieu 

dans lequel il évoluait. Il rappelle en particulier que la loi « anti-

homosexuelle » au Nigéria n’était alors pas encore entrée en vigueur, ce 

qui expliquerait son comportement à l’endroit des autorités, après le décès 

de son premier partenaire. S’agissant de son retour au Nigéria en 2011, il 

fait valoir que le SEM n’a pas cherché à comprendre les raisons pour 

lesquelles il était retourné dans son pays à l’époque, et renvoie à ses 

déclarations selon lesquelles il était alors persuadé que « les choses 

avaient changé », notamment car un nouveau gouvernement 

démocratique était au pouvoir. S’agissant de ses déclarations relatives à 

son arrestation et à sa détention dans un centre de réhabilitation, il fait grief 

au SEM d’avoir fait preuve d’un « manque de rigueur dans l’analyse d’un 

événement aussi traumatisant pour une personne LGBT vulnérable dans 

un des pays les plus sévères sur la question ». Il reproche en conséquence 

au SEM un raisonnement incomplet et excessivement court sur ces 

événements, démontrant selon lui un « manque cruel de compréhension 

et de contextualisation » de la part de l’autorité intimée. Il conteste par 

ailleurs l’appréciation du SEM relative aux circonstances de son second 

départ du Nigéria, estimant que celui-ci aurait dû davantage instruire cette 

question et prendre en compte l’ensemble des circonstances en cause. 

Enfin, pour ce qui concerne la temporalité de sa demande d’asile en 

Suisse, il explique – de manière assez confuse – que celle-ci n’est pas à 

mettre en lien avec une stratégie particulière, mais qu’elle est liée à une 

« gêne intériorisée » et aux réticences qui subsistaient dans son esprit, en 

particulier par « sa peur de voir ses anciens partenaires amoureux 

rencontrés en Suisse impactés par sa demande d’asile ». 

5.  

5.1 Le Tribunal n’ignore pas les sérieuses difficultés auxquelles peuvent 

être confrontées les personnes faisant valoir des motifs d’asile liés à leur 

E-4348/2023 

Page 13 

orientation sexuelle et le fait qu’il peut leur être pénible de s’exprimer sur 

leur vécu. Cela dit, contrairement à ce qu’il soutient dans son pourvoi, tel 

n’apparaît pas avoir été le cas du recourant. Il ne ressort en particulier pas 

du procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile qu’il aurait semblé 

mal à l’aise ou été empêché de parler ou d’exprimer ouvertement ses 

émotions d’une quelconque manière, ni que l’auditeur aurait posé des 

questions inadaptées ou inadéquates afin de vérifier la crédibilité des faits 

présentés. L’intéressé a d’ailleurs confirmé qu’il ne voyait aucun 

inconvénient à parler devant un auditoire mixte (l’interprète lors de son 

audition étant une femme), même lorsque l’auditeur lui a signifié qu’il avait 

le droit d’être entendu par un auditoire exclusivement du même sexe. Dès 

lors, la critique formulée par le recourant selon laquelle le SEM n’aurait pas 

suffisamment tenu compte de la difficulté qu’avait représenté pour lui le fait 

de parler ouvertement de son homosexualité n’est, en l’espèce, pas 

fondée. 

5.2 Cela dit, force est de constater que, nonobstant les nombreuses 

questions de l’auditeur, respectivement du mandataire présent à l’audition, 

visant à obtenir plus de détails ou de précisions de la part de l’intéressé 

(cf. procès-verbal de l’audition du 29 juin 2023, Q. 19, 24, 28, 33-36, 44, 

63-67, 69-70, 72-74, 78, 88 à 101), ses déclarations portant sur son 

homosexualité alléguée sont demeurées très générales, schématiques et 

dénuées d’éléments en attestant le caractère vécu. Le recourant s'est en 

particulier révélé incapable d'apporter le moindre détail significatif 

concernant la découverte de son homosexualité. Questionné sur le 

moment et la manière dont il aurait réalisé qu'il était homosexuel, il s’est 

contenté de déclarer qu’il était « un type d’homme qui aim[ait] les 

hommes » et qu’il avait réalisé être « différent des autres » au lycée, car il 

avait rencontré un garçon « plus féminin ». Interrogé plus spécifiquement 

à ce sujet, il a expliqué qu’il n’allait pas souvent vers le sexe opposé, que 

c’était « quelque chose dans son ADN », à l’intérieur de lui, qu’il n’avait 

jamais rencontré de fille dans son pays et qu’il avait « essayé en Europe » 

mais n’avait « pas aimé » (cf. procès-verbal de l’audition du 29 juin 2023, 

Q. 21, 24, 27 et 29). De telles déclarations, simplistes et caricaturales, 

autorisent à penser qu'il n'a pas vécu les événements tels qu'invoqués à 

l'appui de sa demande et qu'il n'a pas traversé un processus complexe de 

recherche de soi et d'autoréflexion, comme l’on pourrait s’attendre dans la 

situation d’une personne vivant dans un pays où l’homosexualité n’est pas 

tolérée. Il en va de même de ses déclarations concernant son premier 

partenaire, celles-ci étant demeurées particulièrement stéréotypées et 

indigentes (cf. idem, Q. 30 à 32). L’intéressé a en outre tenu des propos 

peu circonstanciés, voire confus, s’agissant de la réaction de ses 

E-4348/2023 

Page 14 

camarades de classe, de son entourage et de sa propre famille (cf. ibidem, 

Q. 33 à 39, 50, 55, 61, 98). A cela s’ajoute que, bien qu’il se prétende 

persécuté en raison de son homosexualité, le recourant ne sait rien des 

communautés associatives locales et semble méconnaître la réalité vécue 

par la communauté homosexuelle au Nigéria. Il n’a par exemple pas été 

en mesure de donner de détails significatifs sur l’association à laquelle il 

aurait adhéré peu après son retour au Nigéria en 2011, se limitant à 

déclarer qu’il l’avait rejointe sur Facebook, qu’il s’agissait d’un « groupe 

pour lesbiennes, gays, bisexuels et trans », demandant au gouvernement 

de légaliser les relations entre personnes du même sexe et organisant des 

manifestations. Interrogé plus spécifiquement à ce sujet, il a précisé que 

« la plupart des gens viv[ai]ent en cachette » mais que, « de temps en 

temps, ils organis[ai]ent une manifestation ». Il n’a pas non plus été 

capable de fournir le nom exact de ladite association (cf. ibidem, Q. 62 à 

67, 100 s.). Quant à ses allégations relatives à son séjour dans un centre 

de « réhabilitation », elles sont elles aussi demeurées très générales et 

schématiques, voire laconiques (cf. ibidem, Q. 68 à 72, 77 s., 95 à 97). 

Prises dans leur ensemble, les déclarations de l’intéressé autorisent donc 

à penser qu'il n'a pas vécu les événements tels qu'invoqués à l'appui de sa 

demande. Les arguments du recours, selon lesquels il aurait appartenu au 

SEM de poser des questions plus précises, n’emportent pas conviction, 

étant rappelé qu’il appartient à celui qui demande l’asile de prouver ou du 

moins rendre vraisemblable les motifs et circonstances de sa fuite. En tout 

état de cause, comme le Tribunal l’a déjà constaté, tant l’auditeur que le 

mandataire présent lors de l’audition ont posé des questions visant à 

obtenir plus de détails de la part de l’intéressé, en particulier sur son vécu 

en tant qu’homosexuel. 

5.3 Pour le reste, c’est à juste titre que le SEM a relevé, d’une part, que le 

récit de l’intéressé s’était avéré fluctuant, voire contradictoire, s’agissant du 

soir où son partenaire aurait été tué et, d’autre part, que les propos de 

l’intéressé étaient contraires à toute logique, s’agissant en particulier de 

son comportement avant ses deux départs du pays, de la réaction de la 

police nigériane après son arrestation et des circonstances de sa seconde 

fuite du Nigéria. Les explications apportées dans le cadre du recours ne 

permettant pas de remettre en cause l'appréciation du SEM, et le recourant 

n'ayant fourni aucun moyen de preuve susceptible d'étayer ses 

déclarations, il est donc renvoyé, sur ces points, à la motivation précise et 

détaillée de la décision du SEM du 11 juillet 2023. 

5.4 Enfin, à l’instar du SEM, le Tribunal retient que le comportement de 

l’intéressé après son arrivée en Suisse, qui a attendu plusieurs années 

E-4348/2023 

Page 15 

avant de déposer une demande d'asile, ne correspond manifestement pas 

à celui d'une personne qui a réellement subi des persécutions passées ou 

qui est véritablement fondée à craindre de tels préjudices dans le futur. Les 

explications confuses du recours sur ce point n’emportent pas conviction. 

5.5 Au demeurant, et même si cela n’est pas décisif en l’espèce, il y a lieu 

de relever que, selon plusieurs pièces figurant au dossier du SEM et 

produites par l’intéressé lui-même devant les autorités suisses (cf. Faits 

let. F), celui-ci aurait contracté mariage avec une femme grecque en 2009 

et aurait eu un enfant avec elle. Or, l’intéressé n’a jamais évoqué ces 

éléments – pourtant essentiels – lors de son audition sur les motifs d’asile, 

ce qui entame encore davantage sa crédibilité. 

5.6 En conclusion, le recourant n’a pas été en mesure de faire apparaitre 

le sérieux de ses motifs d’asile – lesquels ne reposent sur aucun indice 

objectif et concret – et, partant, n’a pas rendu vraisemblable sa qualité de 

réfugié au sens des art. 3 et 7 LAsi. Les conditions permettant de 

reconnaître l’existence d’une crainte fondée d’une persécution au sens de 

l’art. 3 LAsi, sur la base de faits survenus au Nigéria, ne sont dès lors pas 

réunies dans le cas d’espèce. 

5.7 Le recours doit donc être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile. 

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette une demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (cf. art. 44  LAsi). 

Toutefois, aux termes de l'art. 32 al. 1 let. d de l'ordonnance 1 sur l'asile 

relative à la procédure du 11 août 1999 (OA 1, RS  142.311), le renvoi ne 

peut être prononcé par le SEM lorsque le requérant d'asile fait l'objet d'une 

décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a CP, ce qui est 

le cas en l'occurrence. En effet, par jugement définitif et exécutoire du (…) 

2019, la G._______ a condamné l’intéressé à quatre ans et six mois de 

peine privative de liberté ainsi qu'à dix ans d'expulsion du territoire suisse 

(cf. Faits let. D in fine).  

C'est donc à bon droit que le SEM a retenu qu'il ne devait pas se prononcer 

sur la question du renvoi, l'exécution de l'expulsion pénale incombant dans 

ce cas de figure aux autorités cantonales compétentes. 

E-4348/2023 

Page 16 

6.2 La conclusion subsidiaire du recours, tendant au prononcé d'une 

admission provisoire, outrepasse ainsi l'objet de la contestation et doit dès 

lors être déclarée irrecevable (la décision attaquée constituant en effet le 

« cadre » matériel admissible de l'objet du recours : cf. ATF 131 II 200 

consid. 3. ; ATAF 2009/54 consid. 1.3.3 et réf. cit.). 

7.  

En conséquence, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est 

recevable, et la décision querellée confirmée dans son entier. 

8.  

S'avérant manifestement infondé, celui-ci l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi). 

9.  

9.1 Dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond par le 

présent arrêt, la requête formulée dans le recours tendant à la dispense du 

versement d’une avance de frais devient sans objet. 

9.2 Compte tenu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 

recours, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une 

des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie 

(cf. art. 65 al. 1 PA ). 

9.3 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-4348/2023 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

  

La juge unique : Le greffier : 

    

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig