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**Case Identifier:** 784b4e84-9e73-5265-a133-3c1b13d79f06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2008 A/1165/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1165-2007_2008-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1165/2007 ATAS/569/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 13 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur K_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur K_________ (ci-après le recourant), né en octobre 1955 est 
physiothérapeute et ostéopathe de formation. Il exerce ces métiers en qualité 
d'indépendant depuis 1983. 

2. Au mois d'août 1997, le recourant a été victime d'un accident de la circulation. 
Alors qu'il était au volant de sa voiture à l'arrêt, il a été percuté par l'arrière par un 
camion. Il a présenté une brève perte de connaissance et une courte amnésie 
circonstancielle. Consulté le lendemain de l'accident, le Dr A_________, médecin 
traitant, a constaté une musculature para-vertébrale cervicale contracturée avec 
déviations du rachis cervical à droite et contracture du trapèze et de l'angulaire de 
l'omoplate droite. L'épaule droite était tuméfiée. Le patient se plaignait de douleurs 
cervicales intenses accompagnées de céphalées, de vertiges avec nausées et 
vomissements. Les examens radiologiques effectués ont montré des signes de 
discarthroses étagées à la colonne cervicale. Le neurologue consulté a pour sa part 
confirmé le diagnostic de syndrome post-traumatique subjectif, se manifestant par 
de nombreux troubles neurologiques et psychiatriques, et de cupulo-lithiase. Une 
reprise de travail à 25 % a été effectuée dès le 13 octobre 1997. Une échographie 
effectuée en janvier 1998 a révélé une tendinopathie microcalcifiante touchant le 
sus-épineux de la coiffe des rotateurs (cf. rapport du médecin traitant du 5 mai 
2000). 

3. Une expertise médicale a été effectuée, à la demande de l'assureur perte de gain, par 
le Docteur B_________, spécialiste F. M. H. en chirurgie. Dans son rapport du 26 
juin 1998, l'expert retient comme diagnostics un traumatisme par extension de la 
colonne cervicale, une entorse cervicale bénigne, une commotion cérébrale, un 
syndrome post-commotionnel, une contusion de l'épaule droite et des contusions 
multiples. Une reprise de travail à 100 % devrait pouvoir intervenir à la rentrée de 
septembre 1998. Consulté à nouveau au mois d'août 1999, l'expert relève que la 
tentative de reprise d'activité à 75 % en août 1998 s'est soldée par un échec. Il 
confirme la persistance d'un syndrome post-commotionnel avec des troubles 
neurologiques et psychiatriques (céphalée, vertiges, troubles visuels, irritabilité et 
des troubles de la concentration), en voie d'amélioration continue. Un discret 
syndrome cervical, des cervicalgies et céphalées invalidantes persistent. 
L'incapacité de travail de 50 % est justifiée. Dans son troisième rapport, du 
12 novembre 1999, l'expert confirme la persistance du syndrome post-
commotionnel, qualifié cette fois de stationnaire depuis plus de six mois. Au vu de 
l'état dépressif, un soutien psychothérapeutique pourrait s'avérer bénéfique. Le cas 
est qualifié de stabilisé et le taux d'invalidité médico-théorique permanente partielle 
en rapport avec l'accident est fixé à 30, 5 %. 

 
 
 

 

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4. En date du 23 mars 2002, le recourant a déposé une demande de prestations 
d'assurance invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) , concluant à l'octroi d'une rente. 

5. Le 3 juin 2002, le recourant a rempli un questionnaire pour les indépendants. On y 
lit que son entreprise est passée d'un employé à plein temps et deux employés à 
temps partiel avant l'accident à deux employés à plein temps et deux employés à 
temps partiel après l'accident. S'agissant de son activité il indique avoir consacré, en 
moyenne, 60 heures par semaine à l'activité de physiothérapeute, ostéopathe et 
naturopathe avant l'accident, et 18 à 20 heures par semaine après l'accident. Ce sont 
ses employés qui effectuent les travaux qu'il ne peut plus faire, quotidiennement, en 
particulier un employé qui travaille à titre d'indépendant et qui est rétribué avec une 
rétrocession d'honoraires. 

6. L'assureur a confié l'expertise psychiatrique du recourant au docteur C_________, 
spécialiste F. M. H. en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 10 juillet 
2003, l'expert rappelle les faits, procède à l'anamnèse, et relate les plaintes du 
recourant, qui se sent harcelé, a les gens en horreur, suspecte un complot contre lui, 
se plaint d'hallucinations auditives. L'expert procède ensuite au status. Il observe un 
patient méfiant et caractériel, de tenue vestimentaire négligée, constate une faible 
capacité d'introspection et d'élaboration, une thymie triste, des idées de 
persécutions. Les capacités intentionnelles, mnésiques et de concentration sont en 
dessous de la norme. Il retient comme diagnostics « autres troubles délirants 
persistants » et « troubles mentaux et du comportement lié à l'utilisation d'alcool, 
utilisation continue ». Dans son appréciation du cas, l'expert retient que le recourant 
fonctionne bien professionnellement jusqu'à son accident, qui entraîne une 
incapacité de travail à 50 % depuis le mois d'août 1998. Il développe dans le 
courant de l'automne 2002 un trouble psychotique avec hallucinations auditives sur 
lequel se greffe un épisode dépressif moyen (en relation avec probablement son 
incompréhension d'être soumis à un examen d'ostéopathie sans que l'on tienne 
compte de sa grande expérience en la matière). En l'état, l'assuré est délirant, 
halluciné et déprimé. Le traitement n'est pas adéquat et nécessite une introduction 
de neuroleptiques, accompagné d'un sevrage éthylique. La capacité de travail est 
nulle actuellement. Des tests psychologiques et neuropsychologiques seront 
effectués ultérieurement, aux fins d'écarter une évolution démentielle ce qui 
rendrait le pronostic extrêmement mauvais. Dans le cas contraire, le pronostic est 
bon. 

7. Interpellé à nouveau le 4 septembre 2003, par l'OCAI cette fois, l'expert en 
chirurgie confirme la présence, six ans après l'accident, d'un syndrome post-
commotionnel ainsi qu'un syndrome cervical modéré et des cervico-brachialgies 
survenant surtout en cas de mobilisation répétée et d'efforts. L'incapacité de travail 
est certainement justifiée à 50 % comme physiothérapeute indépendant et patron 
d'un cabinet de physiothérapie, uniquement au vu des troubles somatiques. Il 

 
 
 

 

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rappelle qu'à eux seuls les troubles psychiques entraînent une totale incapacité de 
travail selon l'expert psychiatre. Le pronostic est très réservé. Les manipulations et 
les massages nécessitant des efforts répétés ne sont plus possibles, seuls des 
traitements légers sont possibles. Il peut travailler à raison de deux heures le matin 
et deux heures l'après-midi. En tout état de cause la capacité de travail ne dépassera 
pas 50 %. 

8. Dans un avis médical du 27 novembre 2003, le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL 
AI (ci-après SMR) relève que d'après le compte individuel du recourant, le 
préjudice économique en 1998 et 1999 était d'environ 30 %, et qu'il n'y en avait 
aucun en l'an 2000. SMR ne comprend pas que le taux d'incapacité de travail serait 
de 50 % pendant les six ans qui ont suivi l'accident, sans que le recourant ait subi de 
préjudice économique en l'an 2000. Une enquête économique est suggérée. 

9. Le rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante est rédigé le 
27 avril 2004. À cette occasion le recourant déclare que son cabinet était en pleine 
expansion, qu'il était très connu sur la place, il refusait parfois des patients, et lui 
arrivait même de traiter des patients qui venaient de l'étranger. Il est actuellement 
présent au cabinet au maximum 10 heures par semaine. Un ostéopathe a été engagé 
en la personne de M. L_________, pour pallier les traitements qu'il n'était plus en 
mesure d'accomplir. Un physiothérapeute travaille également au cabinet à 100 %, 
ainsi qu'une autre personne à raison de trois demi-journées. Une secrétaire à 60 %, 
une secrétaire-comptable à raison de deux demi-journées par semaine complètent 
l'équipe du cabinet. L'enquêtrice relève qu'au vu des bilans produits le chiffre 
d'affaires pour les années 1994 à 1996 est assez constant. Depuis 1997 le chiffre 
d'affaires est en nette progression, malgré l'engagement d'un salarié pour remplacer 
le recourant . L'enquêtrice conclut à un taux d'invalidité de 0 %. Les conséquences 
du trouble psychique ne pourront être examinées qu'au vu du bilan 2003, puisque le 
trouble est survenu en 2002. 

10. Dans un rapport d'enquête économique complémentaire, du 24 mai 2005, 
l'enquêtrice reprend textuellement son premier rapport, qu'elle complète pour 
l'année 2003. Comparant le revenu hypothétique sans invalidité, calculé en fonction 
de l'évolution de l'entreprise sur la base du bouclement des comptes 1994 à 1996, 
indexés à l'évolution des salaires nominaux, au revenu d'invalide tel qu'il ressort du 
bouclement des comptes 2003, l'enquêtrice constate une diminution du revenu 
imputable au handicap de 10 %. 

11. Par décision du 2 juin 2005, l'OCAI refuse toute rente au recourant au vu des 
conclusions de l'enquête économique. Il est relevé, en particulier, que suite à 
l'aggravation de l'état de santé, le chiffre d'affaires 2003 subit une baisse 
conséquente par rapport à la moyenne de 1997 à 2002, mais se situe à nouveau dans 
les chiffres réalisés avant invalidité. 

 
 
 

 

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12. Le recourant a fait opposition à cette décision. Dans un avis médical du 
18 décembre 2006, SMR considère que le recourant est totalement capable de 
travailler dans sa profession depuis le mois de septembre 1998, sur le plan 
somatique. Il a développé un syndrome somatoforme douloureux et un alcoolisme, 
qui, en l'absence de prise en charge psychiatrique attestant une comorbidité 
invalidante, ne sont pas du ressort de l'assurance invalidité. 

13. L'OCAI a confirmé sa décision et rejeté l'opposition par décision du 19 février 
2007. L'Office constate que les conséquences de l'accident « se résument à un 
syndrome post-commotionnel subjectif avec céphalées, vertiges et troubles du 
caractère et un syndrome douloureux de l'épaule droite. Aux dires d'experts, cet état 
était stable en 2003 avec développement ultérieur d'un syndrome somatoforme 
douloureux et présence d'un état d'alcoolisme. Sur le plan psychiatrique, (l'expert) a 
certes diagnostiqué dans son rapport médical différents troubles mentaux, mais sans 
rapport avec l'accident. Après analyse minutieuse de tous ces documents médicaux 
par le SMR, il s'avère toutefois que les troubles développés par l'assuré, que ce soit 
sur le plan somatique ou psychiatrique, ne l'ont en réalité jamais empêché de 
réaliser des gains tout à fait dans la norme (...) ». En résumé, c'est essentiellement 
en raison d'une nouvelle organisation du cabinet que les bénéfices de l'assuré ont 
diminué. 

14. Dans son recours du 22 mars 2007, le recourant conclut à l'annulation de la décision 
litigieuse, et à ce qu'il soit dit et prononcé qu'il a droit à une rente d'invalidité 
entière à compter du 14 mai 2003, avec suite de dépens. Il relève que son état de 
santé s'est aggravé lentement au fil des années. Il n'a jamais pu reprendre son 
activité professionnelle à plus de 50 %, ce qui a été attesté tant par ses médecins 
que par les experts. Les diagnostics retenus par l'OCAI ne sont pas complets. Il a 
d'ailleurs été fait abstraction de la totale incapacité de travail retenue à titre 
psychiatrique par l'expert. Par ailleurs, s'il est parvenu à maintenir un revenu 
adéquat entre 1997 et 2003 c'est grâce à l'engagement de deux sous-traitants, ce qui 
a incontestablement engendré des frais, directement répercutés sur le bénéfice. 
Cette organisation provisoire du cabinet est directement liée à l'état de santé, 
somatique et surtout psychique, du recourant et non pas, comme le retient 
l'enquêtrice, à une volonté propre de celui-ci. Il n'a aujourd'hui plus les facultés de 
gérer le personnel. 

15. Dans sa réponse du 18 mai 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours. 

16. Par ordonnance du 25 mai 2007, le Tribunal a invité le recourant à produire les 
carnets de rendez-vous de son cabinet pour les années 1997 à 2006, et a ordonné la 
comparution personnelle des parties à fixer ultérieurement. 

17. L'audience s'est tenue le 18 septembre 2007. À cette occasion, les parties ont 
déclaré ce qui suit: 

 
 
 

 

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 « Me MEYER : Je dépose un courrier accompagné d'un certificat médical du 17 
septembre 2007 et de photographies (copie à l'OCAI). 

 M. K_________ : J'explique qu'à la suite de mon accident, j'ai évidemment dû 
prendre un certain nombre de mesures. J'ai engagé un ostéopathe/physiothérapeute 
à temps plein, M. L_________. J'ai pris ensuite M. M_________, à temps partiel en 
tant que physiothérapeute. Ensuite, Il y a eu une physiothérapeute qui est partie 
pour se mettre à son compte, en emportant une grosse partie de la clientèle. 
Aujourd'hui, j'ai des problèmes avec M. L_________ qui veut une participation 
toujours plus élevée au chiffre d'affaire puisqu'il fait l'essentiel des massages du 
cabinet. Il avait avant 50% du chiffre d'affaire, ces dernières années, on est passé à 
75% pour lui, 25% pour moi, ce qui ne lui suffit plus ces derniers temps, il est clair 
qu'il souhaite s'emparer du cabinet. Je précise qu'en outre c'est le secrétariat du 
cabinet qui lui fait tout l'administratif, c'est donc le cabinet qui paie entièrement ses 
frais généraux. 

 Me MEYER : Il faut rappeler que mon client était très pointu dans sa branche, il 
était réputé et avait une très bonne clientèle, notamment l'équipe du Servette. Les 
clients sont d'accord d'être pris en charge par un remplacement durant quelques 
temps, mais si l'absence se prolonge par trop, ils quittent le cabinet. 

 M. K_________ : Depuis un certain temps, je n'arrive plus du tout à suivre, j'ai des 
poursuites personnelles. Je dois dire que j'en ai assez d'être traité de la sorte, que 
mes problèmes ne soient pas reconnus, en particulier par l'OCAI. Actuellement, je 
m'efforce de me rendre quelques heures au cabinet par semaine, notamment pour 
masser quelques personnes de ma connaissance et pour garder un pied dans la 
place. 

 Mme COSTA : Selon moi, le dossier a été instruit correctement et de façon 
complète. Il appartenait au recourant de limiter son dommage ce qu'il a fait par 
l'engagement de personnels ». 

 
Sur quoi, un délai au 18 octobre 2007 a été accordé au recourant pour produire 
copie de ses agendas (uniquement ce qui le concerne) depuis début 1997, et un 
délai fixé à l'OCAI pour produire, de l'enquêtrice, le calcul de la perte de gain selon 
la méthode extraordinaire (comparaison préalable des champs d'activités puis des 
revenus de ces deux champs d'activités) au 15 novembre 2007. 

18. Par courrier du 18 septembre 2007, le mandataire du recourant a transmis au 
Tribunal un certificat médical du Docteur D_________ qui relate des brûlures 
étendues du premier et du deuxième degré de l'épaule gauche, du bras gauche, de 
l'hémithorax gauche et de l'hémiabdomen gauche, accident grave survenu dans un 
contexte de détresse chronique avec période suicidaire et troubles du 
comportement. 

 
 
 

 

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19. Dans un délai plusieurs fois prolongé, le recourant a produit, le 26 octobre 2007, les 
carnets de rendez-vous du cabinet pour les années 1997 à 2006, précisant avoir dû 
recourir aux services de divers remplaçants lors de ses absences. Ces pièces ont été 
mises à disposition de l'OCAI pour consultation dans un délai échéant au 26 
novembre 2007. Leur contenu sera repris en tant que de besoin ultérieurement. 

20. Par courrier du 30 octobre 2007, le mandataire du recourant a transmis au Tribunal 
une lettre d'une collaboratrice du cabinet de juillet 2003 demandant au recourant de 
reprendre en main la gestion de son cabinet, et faisant part de son découragement, 
pour le moins, pour cette situation qui perdure depuis trois ans et de ce qu'elle exige 
une meilleure rémunération qu'elle décide de s'octroyer elle-même. 

21. Le 23 novembre 2007, l'OCAI fait suite à la consultation de l'agenda. Ceux-ci 
montrent qu'il est exact que l'activité du recourant semble avoir baissé de manière 
conséquente depuis le 20 août 1997 mais également que les données qui en 
résultent ne sont pas suffisamment claires pour en tirer des conclusions, en 
particulier quant au lien de causalité entre l'atteinte à la santé et la diminution de 
l'activité. Une expertise multidisciplinaire serait nécessaire avant d'effectuer le 
calcul de l'invalidité selon la méthode extraordinaire. 

22. Par écriture du 19 décembre 2007, le recourant se détermine sur ce courrier. 
L'agenda révèlent que jusqu'en août 1997 le recourant recevait en moyenne du lundi 
au vendredi entre 20 et 25 patients par jour, ce qui correspond à une grande capacité 
de travail. L'accident a non seulement diminué considérablement sa clientèle, mais 
nécessité la réorganisation du cabinet. Cette réorganisation a été satisfaisante 
jusqu'en 2003 mais dès cette année le recourant n'a plus été en mesure d'assurer le 
suivi et la gestion du cabinet, au vu de ses troubles psychiques. Sa capacité de 
travail a varié, au fil des années, de 50 %, à 25 %, finalement à 10 % à compter de 
2003. Cette baisse constante et progressive de la clientèle ressort clairement des 
agendas. Une diminution significative à partir de 2003 ressort également de ceux-
ci. Cette diminution d'activité est donc bien la conséquence directe de l'atteinte à la 
santé. Le recourant s'oppose par ailleurs à la suggestion d'une expertise, mesure 
dilatoire et totalement infondée puisque les atteintes à la santé physique et 
psychique sont établies, et expressément reconnues par l'OCAI. Pour le surplus, il 
persiste dans ses conclusions. 

23. Le recourant n'étant pas suivi par un médecin psychiatre, le Tribunal a ordonné 
l'ouverture des enquêtes en vue de l'audition de son médecin traitant, le 
Dr. D_________. Lors de l'audience du 5 février 2008, celui-ci a déclaré ce qui suit 
: 

« Je suis M. K_________ depuis 1987. Aujourd'hui sa capacité de travail n'est 
guère supérieure à quelque 20 %, il ne peut en fait pas avoir d'activités suivies, 
régulières, avec des contraintes. Physiquement il souffre depuis plusieurs décennies 

 
 
 

 

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de différents troubles en particulier une scoliose ainsi qu'une arthrose cervicale, il a 
également des sciatalgies. Les deux premières sont tout à fait redoutables dans sa 
profession. A cela s'ajoute une hypertension sévère ainsi qu'une hyperthyroïdie. Il y 
a déjà longtemps M. K_________ avait souffert d'un état dépressif pour lequel il 
avait pris un traitement médicamenteux, c'était avant 1987. Je dirais que c'est à 
partir de l'accident qu'il a subi en 1997 que son état s'est détérioré. Il était 
jusqu'alors très travailleur, motivé, actif. L'accident a été comme le détonateur d'une 
dégringolade. J'ai lu récemment une publication de l'armée américaine dans un 
journal de médecine, j'en produis un extrait, qui fait état de conséquences tant 
physiques que psychiques très importantes à la suite d'une contusion cérébrale 
mineure sur une personne sur deux, alors que de telles conséquences sont quasi 
inexistantes lorsqu'une autre partie du corps que le cerveau est touchée.  

J'ai eu connaissance de l'expertise psychiatrique du Dr C_________ effectuée en 
2003. Ses conclusions étaient très dures pour mon patient, moi j'observe en tout cas 
un état d'agitation et un comportement obsessionnel, on pourrait dire effectivement 
en résumé qu'il ne supporte plus grand chose, il ne supportait d'ailleurs pas l'idée de 
venir ici aujourd'hui d'où son absence.  

J'ai effectivement constaté une nette aggravation de l'état de santé, sur le plan 
psychique. J'ai notamment dû donner un arrêt de travail pour cette raison à M. 
K_________ à fin 2003, il est vraisemblable que cela ce soit déjà produit en 2002. 
Je dirais que petit à petit son comportement n'était plus adéquat. C'est d'ailleurs un 
trouble difficile à soigner, l'expert C_________ avait lui-même préconisé un suivi 
psychiatrique mais M. K_________ n'est pas favorable à ces traitements, il évolue 
lui-même plutôt dans les médecines douces. Il a actuellement un traitement de 
routine, dont l'efexor, pour soigner ses douleurs, y compris les migraines et sa 
tension, de même que l'état dépressif. Des tests sont actuellement effectués pour la 
tyroïde, il a des taux sanguins très élevés de T3.  

Vous signalez qu'il est non seulement physiothérapeute et ostéopathe mais 
également chef de son cabinet, j'indique toutefois que même comme 
physiothérapeute salarié je ne pense pas qu'il puisse travailler. Je dirais que 
l'activité d'administration ne fait qu'ajouter aux difficultés et le contrarie encore 
davantage. Il s'est plaint d'un ras-le-bol important au point de tout vouloir laisser 
tomber, il se plaignait également d'un collaborateur. 

Sur question j'indique avoir effectivement effectué des expertises, j'ai également été 
médecin conseil de sociétés. Je ne crois pas qu'une psychothérapie permettrait de 
restaurer la capacité de travail ou de guérir M. K_________. De même que les 
médicaments tel que l'efexor ne permettent que de juguler les états paroxystiques, 
mais non de soigner véritablement ». 

 
 
 

 

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24. À l'issue de cette audience, des précisions ont été demandées au mandataire du 
recourant, qui était absent, s'agissant de la lecture de ses agenda. D'autre part, 
l'OCAI devait interpeller le SMR sur la valeur probante de l'expertise psychiatrique 
de 2003. 

25. Par courrier du 28 février 2008, l'OCAI a transmis l'avis de SMR, qui conclut à la 
nécessité d'une évaluation rhumatologique et psychiatrique, dans la mesure où il est 
extrêmement difficile de se prononcer sur les limitations fonctionnelles actuelles du 
recourant. La valeur probante de l'expertise psychiatrique n'est pas examinée. 
L'OCAI conclut à l'admission partielle du recours et au renvoi du dossier à 
l'administration pour complément d'instruction. 

26. En date du 12 mars 2008, le recourant a répondu aux interrogations du Tribunal sur 
les annotations dans les agendas. Par courrier du 10 avril 2008, il a par ailleurs 
déclaré s'opposer avec force aux nouvelles mesures d'instruction suggérées par 
l'OCAI, au vu des documents médicaux figurant au dossier ainsi que des mesures 
d'instruction diligentées par la juridiction. Il a persisté dans toutes ses conclusions. 
Il rappelle que l'assureur accident a reconnu un taux d'invalidité de 33 % pour les 
seules séquelles physiques résultant de l'accident, l'atteinte psychique n'ayant pas 
été considérée comme en lien de causalité avec celui-ci. 

27. Après transmission de ces écritures aux parties, la cause a été gardée à juger en date 
du 14 avril 2008. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 
les références). 

 
 
 

 

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En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations dès le mois de 
mai 2003, la décision a été rendue en 2005, mais l'accident à l'origine de la 
demande s'est produit en 1997 et plusieurs expertises médicales ont été effectuées 
avant 2003. Étant donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et 
après l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard 
de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la 
nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; 
cf. aussi ATF 130 V 329). Toutefois, les modifications légales contenues dans la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent, sauf 
dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de 
la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

 Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA), est applicable dans la 
mesure où le recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).  

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et en particulier sur son 
droit à une rente de l'assurance-invalidité. 

5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-

 
 
 

 

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rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2 p. 87).  

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 

c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 
40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié 
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque 
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation 
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après : TFA) a posé des lignes directrices en ce qui 

 
 
 

 

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concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 
médicaux. Ainsi, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

6. En l'espèce, le Tribunal constate que l'OCAI fait une confusion dans ce dossier, dès 
l'origine, entre la capacité de travail physique et psychique du recourant et les 
conséquences d'une diminution de celles-ci sur sa capacité de gain. S'agissant de 
l'état de santé du recourant, plusieurs expertises médicales ont été effectuées, ainsi 
qu'une expertise psychiatrique. À leur lecture, on constate que toutes ces expertises 
revêtent une pleine valeur probante. Elles sont en effet complètes, claires, 
convaincantes. D'ailleurs, à aucun moment l'OCAI n'a mis en cause la valeur 
probante de ces expertises, en particulier pas lorsque le Tribunal l'a expressément 
interpelé sur la valeur probante de l'expertise psychiatrique. Sur le plan somatique, 
il est ainsi établi que les conséquences de l'accident (cf. point 3 en fait) ont rendu le 
recourant totalement incapable de travailler du jour de l'accident jusqu'au 13 
octobre 1997, depuis là, incapable de travailler à 75 % jusqu'au mois de mars 1998, 
et à raison de 50 % depuis lors. Dans son troisième complément d'expertise l'expert 
chirurgien a en effet confirmé que l'incapacité de travail de 50 % était toujours 
justifiée, qu'il ne fallait pas s'attendre à ce qu'elle puisse être améliorée à l'avenir, et 
que tous les travaux demandant régulièrement de la force n'étaient plus possibles 
pour le recourant. À cette occasion, l'expert a également confirmé la persistance 
d'un syndrome post-commotionnel avec des troubles neurologiques et 
psychiatriques, et suspecté un état dépressif. Quant à l'expert psychiatre, il relate un 
trouble psychotique avec hallucinations auditives qui se greffe sur un épisode 
dépressif moyen apparu dans le courant de l'automne 2002. Au jour de l'expertise, 
le recourant est délirant, halluciné et déprimé. La capacité de travail est nulle. 

On peine donc à voir pour quelle raison des investigations médicales seraient 
nécessaires, ni en quoi il serait « extrêmement difficile de se prononcer sur les 
limitations fonctionnelles actuelles du recourant » (cf. avis de SMR du 28 février 
2008). On ne voit pas davantage d'où sort la mention d'un syndrome somatoforme 
douloureux, mentionné dans la décision sur opposition, et qui ne serait pas 
invalidant à défaut de comorbidité, un tel trouble n'ayant jamais été diagnostiqué 
(au contraire d'un syndrome douloureux de l'épaule droite, ce qui n'a rien à voir). 

 
 
 

 

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Par conséquent, il y a lieu de retenir que le recourant est incapable de travailler à 
50% depuis le mois de mars 1998 et à 100 % depuis l'automne 2002. Il ressort du 
dossier, notamment de l'audition du médecin traitant ainsi que des agendas produits 
qu'il a malgré tout repris et maintenu une activité professionnelle de 10 à 20 %, se 
rendant à son cabinet une à deux heures par jour et effectuant quelques massages 
pour des connaissances. Il s'agit là toutefois d'une activité quasiment 
occupationnelle. Il apparaît en effet que peu à peu le recourant est devenu incapable 
de gérer son cabinet. Le message produit dans la procédure, provenant de l'une des 
collaboratrices, est à cet égard assez parlant. Le comportement du recourant en 
audience, apparemment complètement à bout, et hors audience  (brûlures sur 
l'hémicorps gauche)  l'est aussi. 

7. a) Il convient maintenant d'examiner la répercussion de ces incapacités de travail 
sur la capacité de gain du recourant. On rappellera que chez les assurés actifs, le 
degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. 
Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité 
qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures 
de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’avait pas été invalide (art. 28 al. 2 
LAI). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la 
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison 
des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1 ; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 

En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 
129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans invalidité 
n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible.  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données salariales 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. consid. 3b/bb). On se 

 
 
 

 

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réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur 
la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321). 

b) S'agissant des indépendants, la circulaire de l'OFFICE FÉDÉRAL DES 
ASSURANCES SOCIALES (ci-après OFAS) concernant l'invalidité et l'impotence 
(ci-après CIIAI) prévoit que l'on examine le développement probable qu'aurait suivi 
l'entreprise de la personne assurée si celle-ci n'était pas devenue invalide (chiffre  
3029 et ss; RCC 1963 p. 427). On prendra en considération les aptitudes 
professionnelles et personnelles de la personne assurée, la nature de son activité, la 
situation économique et le développement de l'entreprise. À noter que l'on doit faire 
abstraction du revenu qui ne proviendrait pas de l'activité propre à la personne 
handicapée (intérêts du capital engagé dans l'entreprise, part du revenu attribuable à 
la collaboration des proches, etc.; chiffre 3031, RCC 1962 p. 480). Lorsque l'on ne 
peut établir une diminution importante, pour cause d'invalidité, du revenu de 
l'entreprise d'une personne indépendante, laquelle continue à travailler d'entreprise, 
on ne peut admettre l'existence d'une invalidité que si, depuis la survenance de 
l'atteinte à la santé, l'accomplissement de certaines tâches a nécessité la 
collaboration supplémentaire ou notablement plus fréquente d'une ou de plusieurs 
personnes (augmentation du personnel de l'entreprise; chiffre 3078). 

c) Si les deux revenus hypothétiques provenant d’une activité lucrative ne peuvent 
être établis ou évalués de manière fiable, il convient alors de procéder, en utilisant 
par analogie la méthode spécifique appliquée aux personnes sans activité lucrative 
(art. 27 RAI), à une comparaison des activités pour évaluer le degré d’invalidité en 
fonction des conséquences, du point de vue du gain, de la diminution de la 
rentabilité des intéressés sur le plan professionnel. Il s’agit alors de la méthode 
d’évaluation dite extraordinaire. 

 La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d’évaluation et la 
méthode générale de comparaison des revenus réside dans le fait que dans la 
première hypothèse, le degré d’invalidité n’est pas évalué par une comparaison 
directe des revenus. Il s’agit au contraire de déterminer d’abord, sur la base de la 
comparaison des activités, l’empêchement imputable à l’affection puis d’apprécier 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain (cf ATF 106 V 
136 ; ATFA du 30.04.01 dans la cause I 547/00. Cette méthode est souvent utilisée 
pour les indépendants, en particulier lorsque les recettes réalisées avant l’apparition 
de l’invalidité étaient sujettes à des fluctuations considérables par exemple pour des 
raisons conjoncturelles (pratique VSI 2/1998, p. 122ss ; RCC 1979, p. 228ss ; voir 
aussi ATAS n° 191/2004 du 30.03.2004; ATAS 526/2005). 

d) Enfin, dans certaines conditions on peut assimiler le revenu effectif au revenu 
d'invalide, ou, pour l'exprimer autrement retenir que le taux d'incapacité de travail 
correspond au taux d'invalidité. Il faut pour cela que la personne assurée exerce une 
activité dans laquelle on peut admettre que sa capacité de travail résiduelle est 

 
 
 

 

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pleinement utilisée, au sens où s'entend la notion d'activité lucrative 
raisonnablement exigible ; il faut également que le revenu réalisé corresponde au 
travail fourni ; enfin on doit pouvoir s'attendre à ce qu'un tel revenu puisse aussi 
être obtenu ailleurs, de façon durable dans une situation équilibrée du marché du 
travail, et ce dans une mesure raisonnablement exigible, ou alors les conditions de 
travail doivent être particulièrement stables, excluant pour ainsi dire un changement 
d'emploi ou le laissant apparaître comme très improbable, même sans invalidité ; on 
est en présence de conditions de travail particulièrement stables lorsque l'on peut 
admettre que la personne assurée exercera vraisemblablement son activité aussi 
longtemps que son handicap le lui permettra, et cela indépendamment de la 
situation du marché du travail (cf. CIIAI chiffre 3060). 

8. Dans cette deuxième étape, l'OCAI a commis une nouvelle confusion, en 
confondant la perte de gains subie par le recourant et la diminution du chiffre 
d'affaires réalisé par l'entreprise. En particulier, l'OCAI  n'a pas tenu compte des 
produits d'exploitation directement liés à l'activité de la personne engagée par le 
recourant pour pallier son absence, et dont il ressort effectivement des comptes qu'il 
n'était pas salarié mais payé par le biais d'honoraires, figurant dans les comptes sous 
la rubrique « travaux en sous-traitance ». Certes, le recourant avait l'obligation de 
diminuer son dommage, ce qu'il a fait en engageant du personnel. Mais il ne suffit 
pas de constater que l'entreprise - et non le recourant lui-même - a pu continuer de 
«réaliser des gains tout à fait dans la norme » (comme mentionné dans la décision 
litigieuse). L'OCAI ne peut s'ériger en comptable et estimer si oui ou non les 
résultats de l'entreprise sont satisfaisants. Il doit bien plutôt évaluer les perspectives 
qu'avait le recourant en qualité de dirigeant de son entreprise, et examiner les 
comptes dans la perspective de dégager le gain effectué par le recourant à 
l'exclusion des gains générés par ces remplaçants. Cette tâche est difficile car l'on 
ne sait pas toujours à quoi attribuer une amélioration ou une péjoration des résultats 
de l'entreprise pour une année donnée. En l'occurrence, les comptes sont en 
substance les suivants: 

 

 1995 1996 1997 1998 

Produits 
d'exploitation 

385'735 393'078 428'352 517'878 

Travaux sous-
traitance 

32'893 35'442 37'586 109'132 

Marge brute 352'842 357'636 390'766 408'746 

Bénéfice 73'834 81'766 111'784 111'536 

 
 
 

 

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d'exportation 

 

1999 2000 2001 2002 2003 

525'434 521'375 523'932 511'056 371'920 

138'915 138'948 142'605 199'179 84'946 

386'519 382'427 381'328 311'877 286'974 

102'410 86'952 81'244 84'786 84'403 

 

Le bénéfice d'exploitation ne peut pas être seul pris en compte car il dépend en 
grande partie des frais généraux, qui peuvent fluctuer sans lien avec la capacité de 
travail de l'assuré, ou en tout cas sans qu'un lien direct puisse être établi. Les 
produits d'exploitation ne peuvent pas non plus être lus sans relation avec les 
travaux en sous-traitance puisque ceux-ci correspondent aux honoraires versés au 
remplaçant du recourant. On peut constater de ces chiffres que la marge brute était 
en augmentation entre 1995 et 1998. C'est un indice de ce que la société était en 
expansion, qui s'est poursuivie jusqu'à un an après l'accident du recourant. Dès 
1999 cette marge brute n'a fait que diminuer, de façon très importante en 2003. Il 
n'est cependant pas possible de déduire des comptes quelle a été la réelle 
diminution de gain du recourant lui-même. La méthode ordinaire de comparaison 
des revenus est donc tout à fait inadéquate dans le cas d'espèce. On peut songer à 
renvoyer le dossier pour que l'Office procède à la méthode extraordinaire ci-dessus 
décrite. Cette méthode a l'avantage de prendre en compte l'activité de l'assuré 
uniquement - et non de l'entreprise en général - et d'imputer directement sur ses 
activités les handicaps retenus.  

On peut relever toutefois ce qui suit. On ignore, certes, quel pourcentage de son 
activité le recourant passait à l'administration, aux travaux de direction du cabinet. 
Pour une petite entreprise, cette part est en général fixée à 10 %. On sait, par le 
recourant lui-même, qu'avant l'accident il travaillait environ une soixantaine 
d'heures à l'exercice de son métier. Il n'a pas mentionné les tâches de direction, dont 
il est vraisemblable qu'il les exécutait en cours de journée, en donnant des 
instructions, en surveillant l'exécution des tâches de ses salariés, en en prenant des 
décisions. En temps, cette activité devait peu l'occuper. Toutefois, une fois qu'il est 
devenu incapable d'assumer ces tâches, les conséquences ont été importantes sur le 
cabinet, et surtout sur ses propres revenus, car il n'avait plus la maîtrise de ses 
collaborateurs. Quant à l'activité manuelle du recourant il indique qu'elle a passé de 
60 heures par semaine à 18-20 heures par semaine en 2002. Elle est d'une dizaine 

 
 
 

 

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d'heures par semaine depuis 2003-2004. La lecture des agendas confirme cette très 
forte diminution d'activités. On peut relever, en effet, par pointage le nombre de 
rendez-vous suivants : janvier 1997, 20 à 25 rendez-vous par jour ; mars 1998, neuf 
à 11 rendez-vous par jour ; septembre 1998 de quatre à neuf rendez-vous par jour ; 
janvier 2003, environ huit rendez-vous par jour quelquefois dans la semaine ; mars 
2003, huit rendez-vous au maximum par jour, beaucoup de jour sans aucun rendez-
vous ; juin 2003, cinq rendez-vous au maximum par jour, pratiquement absent du 
cabinet tout le mois ; septembre 2003, cinq à huit rendez-vous par jour, beaucoup 
de jour sans rendez-vous ; janvier 2006, de zéro à huit rendez-vous par jour, 
beaucoup de jour sans rendez-vous. On voit ici la mise en œuvre de la capacité 
résiduelle de travail retenue par les experts, soit environ 50 % à partir de courant 
1998, une période pratiquement sans capacité résiduelle puis une capacité résiduelle 
de travail de maximum 20 % depuis courant 2003. C'est donc la méthode décrite 
sous lettre d) qui doit s'appliquer ici, car les conditions requises pour assimiler le 
revenu effectif au revenu d'invalide, en l'occurrence pour assimiler le taux de 
l'incapacité de travail au taux d'invalidité, sont réunies. En effet, lorsque le 
recourant pratique quatre à cinq massages par jour deux à trois fois dans la semaine, 
alors qu'il pratiquait 20 à 25 massages par jour cinq jours par semaine, sa perte de 
gain - encore une fois la sienne propre et non celle de l'entreprise - est directement 
relative à cette proportion. On arriverait en effet à ce résultat si on chiffrait les 
honoraires facturés dans les deux cas et que l'on compare les deux revenus. Si par 
ailleurs le recourant devait prendre un emploi salarié dans un cabinet de 
physiothérapeute, il aurait la même capacité résiduelle de travail, et la même perte 
de gain. Il est vraisemblable, en outre, que le recourant poursuive l'activité qu'il a 
actuellement dans son cabinet, comme il est très probable qu'il l'aurait poursuivie 
sans l'accident. 

9. Par conséquent, il y a lieu de reconnaître au recourant une perte de gain de 100 % 
du jour de l'accident, (août 1997) jusqu'au 13 octobre 1997, de 75 % jusqu'au mois 
de mars 1998, de 50 % depuis le mois de mars 1998 jusqu'à l'automne 2002, et de 
plus de 80 % depuis lors. En application des règles légales susmentionnées, le 
recourant aurait dès lors droit à une demie rente d'invalidité du mois d'août 1998 au 
mois d'août 2002, et à une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 
2002. Vu toutefois l'art. 48 al. 2 LAI, le droit à la rente ne peut remonter qu'aux 12 
mois qui précèdent le dépôt de la demande de prestations, qui date du 23 mars 
2002. Le droit à la rente prend donc effet au mois de mars 2001. 

10. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 
3'000 fr. L'OCAI sera par ailleurs condamné au versement de l'émolument. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, et annule les décisions des 2 juin 2005 et 19 février 2007. 

3. Dit que le recourant a droit à une demie rente d'invalidité du mois de mars 2001 au 
mois d'août 2002, et à une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 
2002. 

4. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure en faveur du 
recourant de 3'000 fr. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI .  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS  
 
 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le