# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ffad6ff-1891-51ba-8a8f-16f81a86645e
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-24
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 24.09.2015 CDP.2015.90 (INT.2015.406)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2015-90_2015-09-24.html

## Full Text

A.                           
X. (1960) travaillait depuis 1998 au service de
la voirie de Z. A partir du 26 juin 2008, il a été en incapacité de travail
entre 50 et 100 % de manière répétée. Il s'est annoncé à l'assurance-invalidité
le 3 février 2009 en vue d'une détection précoce. Ayant bénéficié avec succès
d'une aide au placement qui lui a permis d'occuper un autre poste au sein de la
voirie de Z., son dossier a été clôturé par communication du 1er décembre
2009. X. a déposé une nouvelle demande le 26 mars 2012, en invoquant une
incapacité totale de travailler depuis mi-août 2011 suite à des problèmes de
dos. Dans le cadre de l'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) a
soumis le dossier à son Service médical régional (SMR). Dans son appréciation,
celui-ci a proposé la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique afin de
pouvoir préciser le diagnostic psychiatrique, les éventuelles limitations
psychiques et pour l'évaluation des critères de gravité en cas de diagnostic de
troubles somatoformes douloureux (rapport des Drs A. et B. du 18.07.2014).
L'OAI a informé l'assuré (courrier du 10.02.2015) que l'expertise était confiée
au Dr C., psychiatre à W. X. a contesté ce choix, rappelant l'appartenance et
les fonctions politiques de l'expert désigné et exposant qu'il n'avait aucune
confiance dans son objectivité compte tenu de ses propos extrêmement durs à
l'encontre des bénéficiaires de rente AI ou des demandeurs de prestations,
circonstances qui démontreraient la prévention de ce médecin vis-à-vis de tout
cas particulier qui pourrait lui être soumis. Il a déposé un document relatant
la prise de position exprimée par le conseiller national C. à l'occasion d'une
conférence de presse de l'UDC du 29 septembre 2009 consacrée à la présentation
d'un document de prise de position du parti sur l'assurance-invalidité.
L'assuré est d'avis que ce document prouve la position du Dr C. par rapport aux
rentiers AI, en particulier pour les personnes se trouvant possiblement dans sa
situation. Il considère ainsi que l'expert est prévenu.

Par décision incidente du 10 mars 2015, l'OAI a confirmé la désignation
du Dr C. comme expert. Il a retenu que ni l'appartenance à un parti politique
ni le contenu de l'article produit au dossier ne permettaient d'admettre que le
Dr C. serait prévenu à l'encontre de l'assuré et qu'il ne serait pas à même de
remplir dans les règles de l'art le mandat qui lui est confié.

B.                           
X. interjette recours contre cette décision
incidente devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal, concluant sous
suite de frais et dépens à la réforme de la décision attaquée et à la
nomination d'un autre expert, subsidiairement à l'annulation de la décision
attaquée. Il argue que le Dr C. a personnellement pris position à plusieurs
reprises contre les rentiers AI et s'est prononcé pour une limitation de
l'octroi de rentes d'invalidité pour les personnes atteintes de troubles
psychiques et de douleurs dorsales indéfinies. Rappelant qu'il souffre de
douleurs dorsales qui ne sont pas entièrement expliquées, il conclut que le Dr C.
est prévenu dans un dossier tel que le sien. Il sollicite l'octroi de
l'assistance judiciaire.

C.                           
Dans ses observations, l'OAI conclut au rejet
du recours. Il dépose plusieurs rapports d'expertise rendus par le Dr C. dans
lesquels celui-ci a reconnu des incapacités de travail importantes, ce qui a
abouti à l'octroi de rentes d'invalidité. X. réplique.

D.                           
Le 20 août 2015, X. dépose, à l'appui de sa
demande d'assistance judiciaire, le questionnaire ad hoc rempli ainsi que
différents justificatifs.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
a) Selon la
jurisprudence, les décisions incidentes de l'assureur social relatives à la
mise en œuvre d'une expertise médicale sont sujettes à recours devant le Tribunal
cantonal des assurances sans que l'assuré puisse se voir opposer l'absence de
préjudice irréparable, qui est une condition de recevabilité du recours contre
les décisions incidentes en règle générale (art. 27 al. 1 LPJA), car leur
portée sur l'issue du litige, compte tenu des moyens dont l'assuré dispose dans
la procédure judiciaire au fond, est suffisamment importante pour admettre par
principe que le risque d'un tel préjudice existe (ATF 137 V 210 cons. 3.4.2.7; arrêt de la CDP du 13.03.2015 [2015.19] cons. 1).

b) Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – à savoir les décisions d’ordonnancement de la procédure au sens de
l’article 52 al. 1 LPGA, telles que l’acte ici attaqué – sont sujettes à
recours dans les trente jours devant le Tribunal cantonal des assurances (art.
56, 57 et 60 LPGA), dont les attributions sont exercées, dans la République et
Canton de Neuchâtel, par la Cour de droit public du Tribunal cantonal (art. 47
al. 2 OJN).
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.                           
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est
garanti par l'article 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise le concernant,
celui de fournir des preuves pertinentes quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (ATF 140
I 285 cons. 6.3.1; 139 II 489
cons. 3.3; 137
IV 233 cons. 9.2; arrêts du TF du 14.07.2015
[1C_567/2014] cons. 2.2 et du 22.06.2015
[1C_588/2014] cons. 2.1). Le droit de faire administrer des preuves suppose
que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit
nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les
formes et délais prescrits par les dispositions de procédure applicables (ATF 134 I 140 cons.
5.3). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former
sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 cons.
6.3.1; 138 III
374 cons. 4.3.2; 136 I 229 cons.
5.3). 

b) En l'espèce, le recourant fait valoir une prévention du Dr C. à
l'encontre des personnes qui, comme lui, présentent des douleurs dorsales
indéfinies. En guise de preuve, il requiert la production d'au moins 20
rapports d'expertise réalisés par le Dr C. dans des cas similaires au sien
("douleurs dorsales indéfinies") et dont les conclusions ont conduit
à l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité. Cette offre de preuve
n'est à l'évidence pas propre à démontrer la prévention invoquée, puisque elle
vise à prouver le contraire de ce que veut démontrer le recourant. Pour ce
motif déjà qu'elle n'est pas à même de prouver les faits allégués, la
réquisition n'est pas pertinente et doit être rejetée. Indépendamment de cela,
il ressort du recours que l'intéressé fait cette réquisition de preuve pour
l'hypothèse où son argumentation développée à l'appui de la thèse de la
prévention ne convaincrait pas la Cour de céans. Cela étant, il compte en
réalité sur le fait que sa réquisition, subordonnée à la réalisation de trois
conditions cumulatives (au moins 20 rapports d'expertise, concernant un groupe
de personnes bien déterminé, et dont les conclusions aient conduit à l'octroi
de prestations de l'assurance-invalidité) ne pourra pas être satisfaite,
circonstance dont il estime pouvoir tirer la démonstration de la prévention de
l'expert. Un tel raisonnement relève du sophisme, tant sont nombreuses les
raisons pour lesquelles une telle réquisition pourrait ne pas être satisfaite –
à commencer par la possibilité que l'expert puisse ne pas avoir eu à se prononcer
sur un si grand nombre de cas relevant de ce groupe de personnes – sans que
cela établisse pour autant une prévention du Dr C. Par ailleurs, donner suite à
la réquisition reviendrait en réalité à admettre un renversement du fardeau de
la preuve en adoptant le raisonnement selon lequel la prévention devrait être
considérée comme établie dans la mesure où la preuve du contraire n'aurait pas
été rapportée. Or, en application des règles générales sur l'établissement des
faits, il appartient à la personne qui se prévaut d'un motif de récusation de
l'établir ou à tout le moins d'indiquer les circonstances qui donnent
l'apparence de la prévention, sans qu'elle puisse se prévaloir à cet égard de
l'absence de preuve de son inexistence.

3.                           
a) Si l'assureur doit recourir aux services
d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom
de celui-ci aux parties; celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons
pertinentes et présenter des contre-propositions (art. 44 LPGA). Un expert passe pour prévenu lorsqu'il
existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité.
Comme il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à
rapporter, il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective
pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de
la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert.
L'appréciation des circonstances ne peut toutefois pas reposer sur les seules
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 132 V 93 cons.
7.1). Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il
a déjà été impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé,
témoin, membre d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris
position au sujet de certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus
exempt de préjugés (ATF 126 I 68
cons. 3c, 125
II 541 cons. 4). Il en va de même lorsque le membre d'une autorité s'est
exprimé, avant même son entrée en fonction, de manière critique à l'encontre
d'une personne ultérieurement partie à une procédure devant son autorité (ATF 97 I 91 cons. 3).
Le fait que l'expert a déjà eu à se prononcer au cours d'une procédure dans
laquelle une des parties était impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité
d'expert (ATF 132
V 93 cons. 7.2.2). La jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause
ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à
la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 116 Ia 135
cons. 3b, 126
I 168 cons. 2a; Piguet, Le choix de l'expert et sa récusation,
HAVE/REAS 2/2011, p. 133).

b) Quelques exemples tirés de la jurisprudence permettent de mieux
illustrer ces considérations. Le secrétaire de la Commission fédérale des
banques (CFB) avait participé à la préparation d'une décision rejetant une
demande formulée par une société financière alors que, avant sa nomination à la
CFB, il avait en tant que journaliste fait paraître un article extrêmement
critique à l'encontre de dite société, dans lequel il mentionnait avoir eu
l'intention de déposer une plainte pénale contre elle avant d'en être dissuadé
sous la pression de tiers. Pour le Tribunal fédéral, le fait que cette personne
ait été prête à déposer plainte pénale contre cette société démontre qu'elle
s'était à l'époque forgé une opinion à son sujet, ce qui, plusieurs années plus
tard, était encore de nature à fonder un doute quant à son impartialité (ATF 97 I 91). Dans une
autre affaire, concernant la rétribution des jardinières d'enfant de la ville
de Zurich dans un contexte de discrimination salariale liée au sexe, le
tribunal avait mandaté comme expert une personne qui était déjà intervenue
auparavant et dans un même contexte de discrimination salariale liée au sexe,
dans un autre procès intenté par la même association du personnel. Cette
personne avait déposé une expertise, un rapport d'enquête et des observations
favorables à la thèse de la discrimination concernant alors les femmes
physiothérapeutes, ergothérapeutes et infirmières engagées par le canton de
Zurich. Le Tribunal fédéral a estimé que, quand bien même le nouveau procès
était dirigé contre la ville et non le canton de Zurich et qu'il concernait
d'autres branches professionnelles, le fait que l'expert soit intervenu, dans
une affaire comparable et à la même époque, en faveur d'une des parties était
propre à fonder objectivement des doutes importants quant à son impartialité
(ATF 125 II 541).

c) En l'espèce, l'assuré a fait valoir, dans le cadre de la procédure
devant l'OAI, qu'il est de notoriété publique que le Dr C., d'obédience UDC et
ancien conseiller national, a souvent tenu, devant le Parlement et dans la
presse, des propos extrêmement durs à l'égard des bénéficiaires de rentes AI ou
des demandeurs de prestations. Invité à préciser les propos qui, à son sens,
mettraient en cause l'impartialité de l'expert, l'assuré a produit un document
issu du site internet de l'UDC et qui est le texte de l'exposé du conseiller
national C. à l'occasion de la présentation – lors d'une conférence de presse
du 29 septembre 2009 au cours de laquelle d'autres parlementaires UDC ont
également pris la parole (cf. www.udc.ch/actualites/conferences-de-presse/,
consulté le 24.08.2015) – d'un document de prise de position de l'UDC sur
l'assainissement structurel de l'assurance-invalidité. Cette présentation
intervenait avec en arrière-fond la procédure de consultation – courant du 17
juin au 15 octobre 2009 – sur l'avant-projet de 6e révision de l'AI
et son rapport explicatif.

Dans son recours, l'assuré rappelle que C. est membre de l'UDC – parti
qui milite pour une réduction des dépenses de l'assurance-invalidité en
particulier par la baisse du nombre de rentes octroyées – et qu'il a
personnellement pris position contre les rentiers AI en se prononçant pour une
limitation de l'octroi de rentes d'invalidité pour les personnes atteintes de
troubles psychiques. Se référant au texte produit dans la procédure devant
l'OAI, l'assuré souligne que C. y propose une certain nombre de mesures pour "atteindre
l'objectif de réduction des rentes" dont en particulier la "révision
des rentes basées sur les risques, chez les groupes à haut potentiel d'abus et
de mésusage: causalités peu claires comme le "coup du lapin", (…),
douleurs dorsales indéfinies, subjectives, dramatisées, amplifiées, troubles
psychiques subjectifs dans contexte psychosocial (…)". Pour le
recourant, cette prise de position démontre que C. considère avec méfiance les
assurés présentant en particulier des douleurs non objectivées, qu'il
qualifierait d'emblée d'abuseurs, témoignant ainsi d'une prévention à l'égard
de certains groupes de rentiers AI dont le recourant ferait partie puisque à ce
stade, ses plaintes et ses douleurs dorsales ne sont pas entièrement
expliquées. A l'appui de son recours, l'assuré produit aussi un article par
lequel le journal Le Temps (14.09.2010) consacre un portrait de C. dans le
contexte des élections jurassiennes du 24 octobre 2010 (sans faire aucune
allusion à l'assurance-invalidité) ainsi qu'une dépêche de l'ATS du 29 septembre
2009 consacrée à la conférence de presse de l'UDC du même jour, telle que
relayée d'une part par la Tribune de Genève. et d'autre part par RTS-Info (où
elle porte la date erronée du 28.06.2010).

La seule appartenance à l'UDC, parti politique démocratiquement
légitimé et disposant d'une représentation au niveau national, ne permet pas,
en soi, de considérer que C. serait prévenu à l'encontre du recourant en raison
des prises de position politiques de l'UDC (arrêt du TF du 09.12.2014
[8F_3/2014] cons. 3.2, publié sur le site www.droitdutravail.ch). Par ailleurs,
la Cour de céans constate que la réduction du nombre de rentes est l'un des
objectifs poursuivis par les dernières révisions de l'AI et en particulier par
la 6e révision (Message 10.032 du 24.02.2010 relatif à la
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité / 6e
révision, premier volet, FF 2010 1647ss, ch. 1.1.2 et 1.3.1). Il en va de
même de la lutte contre la fraude (Message 10.032, ch. 1.3.1) ou encore de
la révision des rentes octroyées en raison de troubles somatoformes douloureux
(Message 10.032, p. 1736), troubles qui comprennent notamment les douleurs
dorsales indéfinies (Message 10.032, p. 1661, note 6). Le fait d'insister sur
la nécessité de réduire le nombre de rentes et sur la problématique des
troubles somatoformes douloureux n'est pas un indice de prévention. Les termes "groupes
à haut potentiel d'abus et de mésusage" doivent en outre être placés
dans leur contexte d'une conférence de presse d'un parti politique destiné à
faire connaître un programme politique, avec les possibles exagérations de
langage propres à ce genre d'exercice. Le "haut potentiel d'abus"
invoqué au sein de certains groupes signifie par essence que la probabilité que
s'y trouvent des abuseurs y est considérée comme plus grande, mais ne catalogue
pas d'emblée toutes les personnes du groupe comme étant des abuseurs. La
formulation retenue implique qu'un examen individuel est nécessaire pour
démasquer les abuseurs. L'assuré n'a pas démontré, ni même prétendu, que le
Dr C. considérerait d'emblée et sans égard aux particularités d'un cas
d'espèce toutes les personnes faisant partie des groupes à haut potentiel
d'abus comme étant des abuseurs. Il n'indique aucune circonstance dont on
pourrait retenir que C. serait incapable de prendre la distance nécessaire dans
l'exercice de son art et qu'il ne serait pas capable d'assumer ses
responsabilités de médecin et d'expert. Contrairement aux exemples cités plus
haut, aucun élément objectif au dossier ne permet de retenir que le Dr C. se
serait forgé une fois pour toute une opinion sur les personnes appartenant à
des "groupes à haut potentiel de risque" en général et sur le
recourant en particulier et qu'il ne serait pas à même de distinguer entre le
programme politique de son parti d'une part et ses obligations de professionnel
de la santé d'autre part.

Ces motifs conduisent à écarter le reproche de prévention formulé à
l'encontre du Dr C.

4.                           
Le recourant reproche à l'OAI de ne pas avoir
mis en œuvre la procédure de recherche de consensus prévue par la
jurisprudence, après qu'il a fait valoir un motif de récusation à l'encontre de
l'expert désigné. A ce propos et s'agissant de l'attribution d'expertises mono-
ou bidisciplinaires, le Tribunal fédéral a souligné que si la procédure de
recherche d'un consensus est souhaitable dans tous les cas où des objections
admissibles de nature formelle sont soulevées, il ne l'a jusqu'à présent
considérée comme obligatoire ("zwingend") que dans le cadre de
la désignation de médecins dépendant des centres d'expertise médicale de
l'assurance-invalidité (COMAI) (arrêts du TF du 03.07.2013
[9C_207/2012] cons. 5.4 in fine et du 12.08.2014
[9C_718/2013] cons. 4). En l'espèce, l'OAI a attribué l'expertise au Dr C.
et non pas à un COMAI. Ainsi, l'assuré ne peut pas se prévaloir d'un droit à
une procédure de recherche de consensus. Son grief à ce propos, mal fondé, est
rejeté.

5.                           
Les considérants qui précèdent amènent au rejet
du recours. 

6.                           
a) La partie générale du droit fédéral des
assurances sociales prévoit que la procédure devant le tribunal cantonal des
assurances doit être gratuite (art. 61 let. a LPGA). Toutefois, en matière
d'assurance-invalidité, l'article 69 al. 1bis LAI prévoit que, en
dérogation à l'article 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. La
question se pose de savoir si la présente procédure de recours, qui concerne la
récusation d'un expert, doit être incluse dans la dérogation propre à l'AI ou
si elle doit être soumise au principe de la gratuité valant de manière générale
en assurances sociales. La réponse dépend de ce que recouvre la notion de
"contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI". A cet égard, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que
sont incluses dans cette notion les décisions incidentes qui ont trait à la
détermination du droit aux prestations, comme par exemple les décisions en
matière de preuve (ATF 121 V 178 cons.
4). Le recours objet du présent arrêt concerne une décision en matière de
désignation d'un expert. Il s'agit bien d'une décision en matière de preuve
qui, comme telle, est comprise dans le champ d'application de la dérogation
prévue à l'article 69 al. 1bis LAI. Partant, la procédure est
soumise à des frais de justice.

b) Vu le sort de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à
la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI). Il n'y a par ailleurs
pas lieu à l'octroi de dépens (art. 61 let g LPGA a contrario).

7.                           
a) Le recourant sollicite l'assistance
judiciaire. L'assistance judiciaire est régie par les articles 60a ss LPJA ainsi que par
les dispositions du CPC et de la LI-CPC (renvoi de
l'art. 60i LPJA). Une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne
dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès. L'assistance judiciaire comprend l'exonération
d'avances et de sûretés, l'exonération des frais judiciaires et, en cas de
nécessité, la commission d'office d'un conseil juridique (art. 118 al. 1 CPC).
Elle peut être accordée totalement ou partiellement (art. 118 al. 2 CPC). Ces
dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2011, n'apportent
pas de modifications substantielles aux principes régissant l'octroi de
l'assistance judiciaire selon le droit antérieur, de sorte que l'ancienne
jurisprudence demeure valable.

Un requérant est indigent ou dans le besoin s'il ne peut faire face aux
frais de justice et d'avocat sans entamer son minimum vital et celui de sa
famille (ATF 128
I 225 cons. 2.5.1; RJN 1991, p. 109-110). Lorsqu'il statue sur une requête
d'assistance judiciaire, le juge peut partir du minimum vital du droit des
poursuites, mais il évitera de procéder de façon trop schématique pour tenir
compte de manière suffisante de toutes les données individuelles (RJN
1998, p. 220 cons. 2). Il prendra en compte l'ensemble des revenus et
ressources effectives du requérant, ainsi que sa fortune mobilière et immobilière, pour autant que celle-ci
soit disponible (ATF 124 I 1 cons. 2a, 124 I 97 cons. 3b; arrêt du TF du 20.06.2011 [9C_147/2011]). Des ressources du requérant, il
faut déduire ses charges, soit ses frais d'entretien (pour lui et la famille à
sa charge) et les engagements financiers auxquels il ne peut échapper (frais de
logement et, pour autant qu'ils soient effectivement payés, impôts, assurances
sociales, contribution du droit de la famille; Tappy, CPC commenté,
2011, ad art. 117 nos 21, 28-29). Autrement dit, le juge ne tiendra compte des
dettes et engagements financiers du requérant que si celui-ci les prouve, les
honore et les respecte. Il ne saurait être question notamment de retenir des
charges que le requérant ne paie pas ou pas régulièrement (ATF 121 III 20 cons. 3a; RJN
2002, p. 243 cons. 2b et les références citées). Le Tribunal fédéral a
considéré que la requête ne devrait pas être admise si le disponible du
requérant lui permet d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en une année
environ pour les procès relativement simples et en deux ans pour les autres (ATF 135 I 221 cons. 5.1).

Le point de savoir si l'assistance d'un avocat
est nécessaire ou du moins indiquée doit être tranché d'après les circonstances
concrètes objectives et subjectives. Pratiquement, il faut se demander pour
chaque cas particulier si, dans des circonstances semblables et dans
l'hypothèse où le requérant ne serait pas dans le besoin, l'assistance d'un
avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que l'intéressé n'a pas lui-même
des connaissances juridiques suffisantes et que l'intérêt au prononcé d'un
jugement justifierait la charge des frais qui en découle (ATF 103 V 47, 98 V 118; cf. aussi ATF 130 I 182 cons. 2.2, 128 I 232 cons. 2.5.2). Le point décisif est celui de savoir si
la désignation d'un avocat d'office est objectivement nécessaire compte tenu
des particularités du cas d'espèce, de la procédure, de la complexité en fait
et en droit des questions litigieuses que la personne concernée n'est pas en
mesure de résoudre elle-même, faute de connaissances juridiques suffisantes,
ainsi que de la situation personnelle du requérant et de l'importance des
intérêts en jeu (ATF 135 I 1 cons. 7.1, 125 V 32 cons. 4b, 122 III 392 cons. 3b). En règle générale, l'assistance judiciaire
gratuite est nécessaire lorsque la procédure est susceptible d'affecter d'une
manière particulièrement grave la situation juridique de l'intéressé (ATF 130 I 180 cons. 2.2).

b) En l'occurrence, il ressort des
justificatifs déposés à l'appui de la demande d'assistance judiciaire que si le
recourant est sans emploi, son épouse touche un salaire mensuel moyen, calculé
sur les mois de février à juillet 2015, de 4'215 francs auquel s'ajoutent une
part au treizième salaire de 317 francs et un revenu de conciergerie de 100
francs. Leur fille majeure vit en ménage commun avec eux et obtient un revenu
de sorte qu'il y a lieu de tenir compte d'une participation de sa part aux
frais du logement (cf. Normes d'insaisissabilité en vigueur dès le 1er
janvier 2015), qui peut être estimée à 400 francs par mois. Le total des
revenus mensuels à prendre en compte s'élève ainsi à 5'032 francs. Les charges
se composent du minimum vital pour couple, par 1'700 francs, du loyer (charges
comprises) par 1'300 francs, des primes d'assurance-maladie par 928 francs, des
frais de transport par 53 francs ainsi que d'un montant pour les impôts. A ce
propos, le recourant démontre le paiement, à fin mai, juin et juillet 2015, de
trois montants de 666 francs chacun portant la référence "impôts cantonaux
et communaux 2014", ce qui ne manque pas de susciter l'interrogation
puisque la taxation définitive pour 2014, expédiée le 3 juillet 2015, fixe
l'impôt cantonal et communal 2014 à 59.10 francs. Considérant que les décomptes
de salaires déposés, extrapolés sur une année, permettent de conclure que le revenu
2015 du couple sera supérieur à celui de l'année 2014 (33'418 francs) mais
inférieur à celui de l'année 2013 (70'863 francs), c'est tout au plus les
impôts fixés pour 2013 qui peuvent servir de base de référence. Les impôts 2013
ont été fixés à 4'508.90 francs, soit 376 francs par mois. Ce montant représente
la limite supérieure de ce qui peut être retenu comme charge d'impôts
mensuelle. Cela étant, le total des charges se monte au plus à 4'357 francs.
Dans ces conditions, on constate un revenu disponible d'au moins 675 francs
(5'032 francs moins 4'357 francs), soit un montant suffisant pour permettre au
recourant de faire face dans un délai raisonnable aux dépenses nécessaires à la
sauvegarde de ses intérêts dans la présente affaire.

Le recourant ne remplit ainsi pas la
condition d'indigence nécessaire à l'octroi de l'assistance judiciaire, de
sorte que sa demande en ce sens doit être rejetée sans qu'il soit nécessaire
d'examiner en sus la condition relative aux chances de succès.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Rejette le recours.

2.    Rejette la demande d'assistance judiciaire.

3.    Met à la charge du recourant un émolument de décision de 400 francs et
les débours par 40 francs.

4.    N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 24
septembre 2015

Art.
44
LPGA

Expertise

 

Si l'assureur doit recourir aux services d'un
expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de
celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons
pertinentes et présenter des contre-propositions.