# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9fcb06e-4912-5694-869e-139b8993d120
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-09
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 09.03.2015 200 2014 196
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2014-196_2015-03-09.pdf

## Full Text

200.2014.196.LAA

WIC/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 9 mars 2015

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
C. Haag-Winkler, greffière 

A.________
représenté par B.________
recourant

contre

SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée

relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 24 janvier 2014

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2015, 200.2014.196.LAA, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1958, a travaillé depuis le 1er mars 2008 en qualité de 
jardinier-paysagiste et, à ce titre, était assuré par son employeur auprès de 
la SUVA contre les accidents professionnels et non professionnels. Le 21 
janvier 2011, il a glissé sur une plaque de glace en déblayant de la neige 
chez un client et s'est fracturé le poignet droit. A la suite de plusieurs 
tentatives de reprise du travail dans son emploi habituel, l'assuré a été 
licencié fin mai 2012.

B.

Par décision du 18 novembre 2013, la SUVA a octroyé à l'assuré une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 5%, d'un montant de 
Fr. 6'300.-, et a nié le droit à une rente.

Suite à l'opposition formée le 3 janvier 2014 par l'assuré, représenté par un 
avocat, contre la décision précitée, la SUVA a confirmé son prononcé initial 
par décision sur opposition du 24 janvier 2014.

C.

Par acte du 26 février 2014, l'assuré, par son mandataire, a recouru auprès 
du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur 
opposition précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l'annulation de la décision attaquée en ce qu'elle concerne le droit à une 
rente d'invalidité, ainsi qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité à dire de justice. 

Dans un courrier du 11 juin 2014, la SUVA a indiqué renoncer à déposer 
une réponse en bonne et due forme, le recourant n'alléguant aucun nouvel 
élément déterminant. 

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Les parties ont répliqué et dupliqué en date des 17 juin et 8 juillet 2014 et le 
mandataire du recourant a envoyé sa note d'honoraires le 21 août 2014. 

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 24 janvier 2014 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales. Elle nie le 
droit à une rente d'invalidité et confirme celui à une IPAI de 5%. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de cette décision sur opposition en tant qu'elle 
nie le droit à une rente d'invalidité. Est litigieuse l'évaluation du revenu 
d'invalide. Le montant de l'IPAI n'est, pour sa part, plus contesté devant le 
TA et ne sera dès lors pas examiné ci-après – faute de faire l'objet du litige, 
les griefs soulevés ne pouvant en outre influer sur l'estimation de l'IPAI. 
Dans cette mesure, la décision sur opposition est entrée en force (ATF 125 
V 413 c 1b, 119 V 347 c. 1c; TF C_59/2007 du 25 janvier 2008 c. 1). 

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, LPGA, RS 830.1, et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives, LPJA, RSB 155.21).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1). 

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA). 

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2. 

2.1 En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents, LAA, RS 832.20). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).

2.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le Conseil 
fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il 
peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA (art. 18 al. 2 LAA). Pour 
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA).

2.3 Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1). 

2.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 139 
V 592 c. 2.3; SVR 2014 IV n° 37 c. 7.1). Si, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, la personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, 
ou plus dans une mesure exigible de sa part, la jurisprudence admet que le 
revenu d'invalide soit déterminé en se basant soit sur l'Enquête suisse sur 

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la structure des salaires (ESS), publiée périodiquement par l'Office fédéral 
de la statistique (OFS), soit sur les descriptions de postes de travail (DPT) 
de la SUVA (ATF 139 V 592 c. 2.3).

2.4.1 Pour déterminer sur la base des statistiques de l'ESS le revenu 
d'invalide chez des personnes assurées qui ne sont plus en mesure 
d'effectuer que des travaux légers sans exigences intellectuelles 
particulières, il convient en règle générale de se fonder sur le revenu brut 
moyen ("Total") dans des activités simples et répétitives, chez les hommes 
ou chez les femmes (niveau d'exigences 4). Dans ce contexte, on prendra 
comme référence en premier lieu les salaires du secteur privé (SVR 2002 
UV n° 15 c. 3c/cc). Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont 
fondés sur un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, ils doivent 
être réévalués en fonction de la durée de travail hebdomadaire moyenne 
usuelle dans les entreprises (ATF 126 V 75 c. 3b/bb). 

Il faut tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un 
travail non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail 
équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement 
est en général inférieur en raison de son handicap; il convient dès lors de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte 
(ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction 
globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 
c. 4.1.1).

2.4.2 La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, 
en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre 
total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type 
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du 
salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles 

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objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans 
le cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure 
d'opposition. Si la SUVA n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences 
de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT en cas de litige (ATF 139 
V 592 c. 6.3, 129 V 472 c. 4.2.2). 

En application du système fondé sur les DPT, qui consiste à déterminer les 
activités adaptées concrètes en fonction de l'évaluation d'exigibilité 
médicale annexée aux descriptions des places de travail, les abattements 
ne sont en principe pas justifiés. Il n'y a lieu de procéder à des abattements 
que si les limitations en matière de rendement ou de temps sont fondées 
sur le plan médical. Les restrictions spécifiques relatives à la capacité de 
travail sont du reste prises en compte dans le cadre du choix d'un profil de 
DPT adapté. Concernant les différentes caractéristiques personnelles et 
professionnelles (travail à temps partiel, âge, nombre d'années de service, 
statut de séjour), qui pourraient conduire à un abattement dans le cadre de 
l'application de l'ESS, les DPT mentionnent, en règle générale, non 
seulement un salaire moyen, mais également un minimum et un maximum, 
dans le cadre desquels les circonstances spécifiques du cas d'espèce 
peuvent être prises en compte (ATF 139 V 592 c. 7.3).

En cas d'application correcte de la méthode des DPT et de revenus de 
valide inférieurs à la moyenne, il convient également de sélectionner des 
DPT inférieures à la moyenne, de sorte que le parallélisme des facteurs 
d'estimation est suffisamment pris en compte (ATF 139 V 592 c. 7.5).

3.

3.1 L'intimée, dans sa décision sur opposition, a comparé un revenu de 
valide de Fr. 54'600.- avec un revenu d'invalide de Fr. 56'163.60; en 
l'absence de perte de gain, elle a nié le droit à la rente. Les critiques du 
recourant se focalisent uniquement sur l'évaluation du revenu d'invalide.

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3.2

3.2.1 Selon les informations recueillies par l'intimée auprès de l'ancien 
employeur, si le recourant avait continué de travailler au sein de la même 
entreprise en 2013 (année de référence au cours de laquelle un droit à une 
rente pourrait naître; art. 19 al. 1 LAA; ATF 129 V 222), il aurait réalisé un 
salaire annuel brut de Fr. 54'600.- (Fr. 4'200.- x 13). Cette évaluation du 
revenu d'assuré valide n'est à juste titre aucunement contestée entre les 
parties. 

3.2.2 Pour déterminer le revenu d'invalide de Fr. 56'163.60, l'intimée s'est 
fondée, en l'absence de revenu effectif, sur cinq DPT compatibles selon 
elle avec le profil d'exigibilité (demeuré incontesté) dressé par le médecin 
d'arrondissement. Dans son rapport du 11 mars 2013, ce dernier a 
considéré que l'ancienne activité professionnelle de paysagiste n'était plus 
exigible de la part du recourant. Il a en revanche estimé que dans l'exercice 
d'une activité professionnelle réalisée indifféremment en position assise ou 
debout, sans port de charges répété supérieur à 5 kg sur le poignet droit ni 
mouvement nécessitant une sollicitation répétée de celui-ci, sans 
mouvement répété nécessitant élévation ou rotation de l'épaule droite et en 
l'absence de limitation concernant le membre supérieur gauche, le 
recourant pourrait travailler la journée entière. Les cinq DPT suivantes ont 
été sélectionnées par l'intimée (pour l'année de référence 2013): 
mécanicien-opérateur (Fr. 54'288.-), metteur en lames (Fr. 55'250.-), 
technicien en pierres (Fr. 55'870.-), "Receptionsdame" (Fr. 55'964.-) et 
opérateur (Fr. 59'446.-).

3.3

3.3.1 Le premier grief du recourant concerne le choix de la DPT de 
"Receptionsdame", qu'il considère comme manifestement inadaptée et 
inexigible. Il estime que ledit poste nécessite notamment de "conseiller la 
clientèle" et qu'au regard de ses connaissances lacunaires en français, 
cette DPT ne correspond pas à son profil. 

Une lecture de ladite fiche de DPT indique, notamment, que "l'employé(e) 
tient la caisse et conseille la clientèle" et qu'il s'agit d'un poste de 
caissier/caissière de piscine (couverte et de plein air). Contrairement à ce 

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que pourrait laisser supposer l'appellation "Receptionsdame", il s'avère 
donc que le conseil à la clientèle est assez restreint, se limitant 
essentiellement à l'encaissement des billets d'entrée à la piscine. Si, force 
est de constater à la lecture du dossier que les connaissances en français 
du recourant ne sont pas optimales, elles ne sont pas telles qu'il ne pourrait 
pas exercer cette activité. Les remarques au sujet des difficultés 
linguistiques du recourant qui figurent au dossier émanent d'interlocuteurs 
(collaborateur de l'intimée, médecins) qui se sont entretenus avec lui de 
sujets très spécifiques (subtilités techniques en matière d'assurances 
sociales, jargon médical). Nul n'affirme toutefois que le recourant ne 
dispose pas d'un niveau de connaissances suffisant dans la vie quotidienne 
et, par conséquent, dans l'exercice d'une activité de caissier à l'entrée d'un 
établissement sportif par exemple. De plus, il s'agit d'un facteur étranger à 
l'invalidité et eu égard à son obligation de diminuer le dommage (principe 
général du droit des assurances sociales; ATF 140 V 267 c. 5.2.1, 129 
V 460 c. 4.2), il est exigible du recourant qu'il fasse un effort pour améliorer 
sa maîtrise du français, en fréquentant par exemple un cours de langue. 
Dans ces circonstances, le choix de la DPT "Receptionsdame", qui par 
ailleurs répond aux critères du profil d'exigibilité que le recourant ne 
conteste aucunement, s'avère correct. 

3.3.2 Le deuxième grief du recourant relatif aux DPT porte sur le salaire 
moyen (Fr. 56'163.60) retenu pour faire la comparaison des revenus. Le 
recourant est d'avis qu'il s'impose de tenir compte de la moyenne du 
revenu minimum des cinq DPT (Fr. 53'031.60) pour prendre en 
considération les circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (nationalité, handicap, connaissances linguistiques, âge, 
formation). 

Conformément à la jurisprudence, différentes caractéristiques personnelles 
et professionnelles (travail à temps partiel, âge, nombre d'années de 
service, statut de séjour) peuvent être prises en compte en utilisant la 
marge entre les salaires minimum et moyen mentionnés par les DPT (en 
lieu et place du salaire moyen; ATF 139 V 592 c. 7.3; cf. c. 2.4.2 ci-
dessus). En l'espèce, le fait que le recourant soit au bénéfice d'un permis B 
ne justifie pas de réduction. Ce facteur n'est pas pénalisant pour le 

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recourant, compte tenu du fait que, avant la survenance de l'incapacité de 
travail ayant conduit à l'invalidité, il réalisait dans le même genre d'activité 
(simple et répétitive n'exigeant pas de formation), un revenu de Fr. 53'300.- 
en qualité de jardinier-paysagiste (selon indications de l'employeur en 
2010: Fr. 4'100.- x 13), supérieur à celui qui ressort des statistiques dans 
cette branche en 2010, à savoir Fr. 51'959.80 (selon ESS 2010, table TA1, 
salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les divisions économiques, le 
niveau des qualifications requises pour le poste de travail et le sexe, 
secteur privé, 81 – Serv. Bâtiments, aménagement paysager, hommes, 
Fr. 4'114.- x 12 = Fr. 49'368.-, adapté à l'horaire hebdomadaire pour 2010 
[cf. table Durée normale du travail dans les entreprises selon la division 
économique, section N, divisons 77 + 79-82, Activités de services 
administratifs, qui comprend 81, Services bâtiments, aménagement 
paysager: {Fr. 49'368.- x 42,1} / 40 = Fr. 51'959.80]; TF 8C_870/2011 du 
24 août 2012 c. 4.1). La sélection des DPT a été faite de façon ciblée en 
tenant compte des restrictions imputables au handicap du recourant et il n'y 
a donc pas lieu d'en tenir compte une seconde fois par le biais du choix du 
revenu inférieur. L'âge du recourant (55 ans en 2013) reste également sans 
influence dans le type d'activités concerné, puisque sur un marché équilibré 
du travail, les employés sont recherchés en principe indépendamment de 
leur âge, celui-ci pouvant même être en leur faveur (TF 8C_17/2011 du 
21 avril 2011 c. 6.2, 8C_660/2010 du 15 mars 2011 c. 7.2.2). Quant aux 
difficultés linguistiques du recourant, elles ne donnent pas lieu à une 
réduction non plus (TF 8C_17/2011 précité c. 6.2). L'absence de formation, 
critère étranger à l'invalidité, n'est pas non plus déterminante eu égard au 
type d'activités entrant en ligne de compte, les cinq DPT sélectionnées 
n'exigeant pas de formation (seulement d'avoir fréquenté l'école primaire; 
TF 8C_17/2011 précité c. 6.2). Il apparaît donc que l'intimée n'a pas 
outrepassé son pouvoir d'appréciation et a correctement procédé à la 
comparaison de revenus en se fondant, pour le revenu d'invalide, sur le 
salaire moyen des cinq DPT retenues, à savoir Fr. 56'163.60. Ce revenu 
étant supérieur à celui, non contesté, de valide (Fr. 54'600.-), le recourant 
n'a pas droit à une rente. A noter que même si l'on retenait le salaire 
minimum des cinq DPT, le résultat n'en serait pas plus favorable au 
recourant, puisque la comparaison des revenus aboutirait alors à un degré 
d'invalidité de 2,87% ([Fr. 54'600.- - Fr. 53'031.60] x 100 / Fr. 54'600.-), 

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nettement inférieur aux 10% ouvrant le droit à une rente d'invalidité selon 
l'art. 18 al. 1 LAA. 

3.4 L'évaluation du revenu d'invalidité fondée sur les salaires 
statistiques selon l'ESS ne fait que confirmer le résultat obtenu sur la base 
des DPT. 

3.4.1 Compte tenu de l'ESS 2010 (plus favorable au recourant que celle 
de 2012), table TA1, niveau 4 (activités simples et répétitives), hommes, 
secteur privé, le salaire statistique selon la valeur "Total" s'élève à 
Fr. 58'812.- par année (Fr. 4'901.- x 12), soit indexés à 2013, Fr. 60'289.50 
(selon table T1.93, indice des salaires nominaux, 1993-2013, valeur "Total" 
"hommes": indice 2010 = 123,4 et indice 2013 = 126,5). Ce salaire 
hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts 
standardisés se basent sur un horaire de travail hebdomadaire de 
40 heures, soit une durée inférieure à la moyenne usuelle dans les 
entreprises en 2013 (41,7 heures selon la statistique publiée par l'OFS), un 
revenu annuel déterminant de Fr. 62'851.75.-. Comparé au revenu de 
valide de Fr. 54'600.-, il s'avère que le recourant ne subit aucune perte de 
gain suite à son accident. 

3.4.2 Comme également déjà invoqué à l'encontre de la comparaison des 
revenus effectuée sur la base des DPT (pour l'appréciation du salaire à 
prendre en considération dans la marge entre les salaires minimum et 
moyen), le recourant considère qu'un abattement de 25% sur le revenu 
fondé sur l'ESS est justifié, compte tenu de son âge, son statut de séjour, 
l'absence de formation professionnelle et ses connaissances lacunaires du 
français. De même que dans le contexte des DPT (c. 3.3.2), l'âge du 
recourant et son statut de séjour ne sauraient pas non plus être pris en 
compte au titre d'un abattement sur les salaires statistiques, ces éléments 
ne jouant pas en sa défaveur par rapport aux données statistiques 
applicables. En l'espèce, le salaire hypothétique est calculé sur la base 
d'un niveau 4 relatif à des activités simples et répétitives qui n'exigent ni 
formation professionnelle, ni connaissances linguistiques particulières 
(TF 8C_17/2011 précité c. 6.2). En conséquence, pour les mêmes motifs 
qu'évoqués précédemment en rapport avec la marge de revenu recensée 

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dans les DPT, exclure un abattement sur le revenu statistique n'outrepasse 
pas le pouvoir d'appréciation de l'intimée.

Pour être complet, on peut tout de même préciser que, même si l'on tenait 
compte d'un abattement de 15% – qui, on le répète, n'est aucunement 
justifié –, l'on parviendrait à un revenu d'invalide de Fr.  53'424.- 
(Fr. 62'851.75.- x 85%). Comparé au revenu de valide (Fr. 54'600.-), il en 
résulterait une perte de gain de Fr. 1'598.25, correspondant à un degré 
d'invalidité de 2,15%, nettement inférieur aux 10% ouvrant le droit à une 
rente d'invalidité selon l'art. 18 al. 1 LAA et comparable au résultat obtenu 
sur la base des DPT, salaire minimum. Au vu du genre de handicap (ne 
touchant que le membre supérieur droit sans perte de fonction totale), un 
abattement supérieur à 15% (le maximum découlant de la jurisprudence 
atteint 25%) ne pourrait se justifier.

3.4.3 Enfin, c'est à raison que l'intimée s'est fondée sur le "Total" suisse 
de la valeur centrale du salaire statistique mensuel brut selon le niveau de 
qualifications requises et le sexe, secteur privé, et non sur une valeur pour 
une industrie et une région déterminée comme le propose le recourant 
(RAMA 2001 p. 347). Le seul fait que le recourant travaille dans une région 
où les salaires sont inférieurs à ceux offerts en zone urbaine ne permet pas 
en soi que l'on s'éloigne de la méthode statistique générale posée par le 
Tribunal fédéral (TF; ATF 139 V 592 c. 2.3, 126 V 75 c. 3b/bb, 124 V 321 
c. 3b/aa; TF U 75/2003 du 12 octobre 2006 c. 8) pour évaluer les revenus.

4.

4.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

4.2 Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA). 

4.3 Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 
c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195).

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Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté. 

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant, 
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).