# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 654ef961-fcbe-5769-8702-89aa78e4cac4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-02-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2005 A/1407/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1407-2000_2005-02-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1407/2000 ATAS/116/2005 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

1
ère

 chambre 

du 21 février 2005 

 

 

 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur D__________, comparant par Me Pierre GABUS en l’Etude recourant 

duquel il élit domicile 

 

 

 

contre 

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE  intimé 

sis rue de Lyon 97 à Genève 

 

 

 

 

- 2/5- 

 

 

 

A/1407/2000 

Attendu en fait que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a, par 

décision du 17 novembre 2000 refusé l’octroi d’une rente à Monsieur D__________, né 

en janvier 1958, au motif que son taux d’invalidité était de 25% ; 

Que par jugement du 10 septembre 2002, la Commission cantonale genevoise de 

recours AVS-AI (ci-après la CRAVS) a rejeté le recours formé par l’assuré contre ladite 

décision ;  

Que le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a toutefois annulé ce jugement, par arrêt 

du 2 avril 2003, la CRAVS ayant statué en l’absence de l’un de ses membres qui s’était 

fait excuser ; 

Que le Tribunal de céans a repris dès le 1
er

 août 2003 les compétences exercées jusque 

là par la CRAVS ; 

Que par jugement du 23 septembre 2003, il a confirmé la décision du 17 novembre 

2000 ; 

Que l’assuré a à nouveau recouru ; 

Que par arrêt du 15 mars 2004, le TFA, constatant que le Tribunal fédéral avait annulé 

l’élection des 16 juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales, a admis 

le recours en ce sens que le jugement de celui-ci était annulé, et la cause à lui renvoyée 

pour qu’il statue à nouveau dans une composition régulière ; 

Que le 22 avril 2004, l’assuré a sollicité la comparution personnelle des parties ainsi que 

l’audition de ses médecins traitants ; 

Que le Docteur A__________ a été entendu le 6 juillet 2004 par le Tribunal de céans, 

qu’il a persisté à dire que le taux d’incapacité de travail de son patient était de 100% 

déjà en 1998 et que l’état dépressif dont celui-ci souffre était en grande partie lié aux 

circonstances sociales dues à la maladie de Bechterev ; 

Que le Docteur B__________, expert qui avait établi sur mandat de l’OCAI un rapport 

d’expertise le 4 janvier 2000, a été entendu le 14 septembre 2004 ; qu’il a confirmé le 

diagnostic de la maladie de Bechterev, étant précisé que lorsqu’il avait vu le recourant, 

celui-ci ne présentait aucun signe laissant penser que la maladie évoluerait vers une 

forme grave ; 

Que les parties ont comparu les 14 septembre et 5 octobre 2004 ; 

Qu’elles ont convenu qu’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) 

était nécessaire ; qu’elle serait ordonnée par le Tribunal ; 

- 3/5- 

 

 

 

A/1407/2000 

Que le 21 octobre 2004, le recourant a adressé au Tribunal de céans la liste des 

questions qu’il souhaitait voir poser à l’expert ; 

Que le 10 novembre 2004, l’OCAI a complété cette liste ; 

 

Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière, depuis sa 

création le 1
er

 août 2003 (art. 56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 

1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

Que les recours, déposés dans les formes et délai prévus par la loi, sont recevables à la 

forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 

consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, 

p. 438) ; 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 

les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 

mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 

nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 

RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 

Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 

peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 

lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 

Qu’en matière d’AI, la première solution est en principe préférée, à moins que les 

parties ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 

novembre 2002) ; 

Qu’il convient dès lors d’ordonner une expertise, laquelle sera confiée au Professeur 

Cem C__________, médecin chef du service de rhumatologie des Hôpitaux 

universitaires de Genève, qui organisera une évaluation multidisciplinaire avec, entre 

autre, un expert psychiatre ; 

Qu’en application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai 

de 10 jours sera accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, ensuite de 

quoi la présente ordonnance lui sera communiquée. 

- 4/5- 

 

 

 

A/1407/2000 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise rhumatologique et psychiatrique qui sera confiée au 

Professeur C__________, médecin chef du service de rhumatologie des Hôpitaux 

universitaires de Genève, qui organisera une évaluation multidisciplinaire avec, 

entre autre, un expert psychiatre, ceux-ci ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Monsieur D__________, après s’être entouré de tous les éléments 

utiles, après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI ainsi que du dossier de 

la présente procédure, après avoir pris tout renseignement nécessaire auprès des 

médecins qui ont vu le recourant, notamment les Docteurs A__________, 

E__________ et B__________, en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge le Professeur C__________ de répondre aux questions suivantes : 

1.  Anamnèse.  

2.  Données subjectives de la personne. 

3.  Constatations objectives. 

4.  Diagnostic(s). 

5.  Quelles sont les atteintes à la santé dont souffre le recourant au jour de 

l’expertise ? Les décrire. 

 5.1 Quand ces affections se sont-elles déclarées ? 

 5.2 Les affections dont souffre le recourant se sont-elles aggravées ? 

 5.3 Si oui, à partir de quelle date ? 

 5.4 Quelle est l’évolution probable des affections constatées ? 

6.  Quel est l’état de santé physique et psychique avant le 17 novembre 2000 

et après cette date, dans la mesure où une évolution peut être 

objectivement constatée ? 

 6.1 Déterminer si l’atteinte à la santé actuelle est différente de façon objective 

par rapport à la situation prévalant avant le 17 novembre 2000 ; si oui de 

quelle manière ? 

 6.2 Date d’une éventuelle aggravation ? Sur le plan physique ? ou psychique ? 

Si l’état de santé est actuellement différent, cela prouve-t-il que les 

constatations et appréciations faites avant le 17 novembre 2000 étaient 

erronées ? 

- 5/5- 

 

 

 

A/1407/2000 

7.  Déterminer si la compliance au traitement est actuellement optimale ? 

 7.1 Indiquer si un traitement médical est susceptible d’apporter une 

amélioration sensible de l’état de santé du recourant. 

8.  Comment la capacité de travail du recourant a-t-elle évolué ? 

 8.1 Quelle sera l’évolution probable de la capacité de travail du 

recourant ? 

9.  Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité 

de travail du recourant, en pour-cent. 

10. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

11. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement 

exigible du recourant, et dans ce cas, dans quel domaine ? 

12. Pronostic  

13. Faire toutes remarques utiles et propositions.  

3. Invite le Professeur C__________ à déposer à sa meilleure convenance un rapport 

en deux exemplaires au Tribunal de céans. 

4. Réserve le fond. 

 

 

 

 

 

 

 La greffière : La Présidente : 

 

 Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le