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**Case Identifier:** 07d52c6e-1829-5b4d-a0d1-c296fce4c397
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.04.2014 C/13652/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13652-2013_2014-04-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13652/2013 ACJC/482/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 

 

Entre 

A______, domicilié _______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 novembre 2013, 

comparant par Me Valérie Lorenzi, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 

Genève, en l’étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Jennifer Bauer-Lamesta, 
avocate, 2, rue François-Bellot, 1206 Genève, en l’étude de laquelle elle fait élection de 

domicile, 

 

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C/13652/2013 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/1553/2013 du 12 novembre 2013, expédiée pour 
notification aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance, statuant 

sur mesures provisionnelles de divorce et par voie de procédure sommaire, a 

notamment condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 3'800 fr. dès le 1er septembre 

2012, sous imputation de la somme de 1'650 fr. versée par A______ en octobre 

2013 et de toutes autres sommes versées ultérieurement (ch. 3 du dispositif). 

 Il a également attribué à B______ la garde sur les enfants C______, née le ______ 

2000 à Genève et D______, né le ______ 2004 à Genève (ch. 1), a réservé à 

A______ un large droit de visite sur ses enfants C______ et D______, lequel 

s'exercerait, sauf accord contraire entre les parties, du mardi soit au mercredi soit, 

un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (ch. 2), réservé le sort 

des frais (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions. 

 En substance, le premier juge a retenu que A______  (ci-après : A______, l'époux 

ou l'appelant) percevait des revenus mensuels nets moyens de 7'498 fr. 85 et a 

arrêté ses charges à 3'680 fr. 35. B______ (ci-après : B______, l'épouse ou 

l'intimée) ne disposant pas de revenus et ses charges, ainsi que celles des deux 

enfants, s'élevaient à 4'411 fr. allocations familiales déduites, le Tribunal a 

condamné l'époux à verser une contribution de 3'800 fr. mensuellement en faveur 

de sa famille. 

B. a. Par acte déposé le 25 novembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation du ch. 3 de son 

dispositif. Il a conclu, dépens compensés, préalablement, à la suspension de l'effet 

exécutoire attaché à cette décision, et, au fond, à sa condamnation à verser à son 

épouse, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 

2'400 fr. à titre de contribution à l'entretien  de la famille, dès le 10 septembre 

2013. 

 Il a fait valoir que ses revenus ont été mal appréciés. Employé à la tâche, son 

salaire était variable et dépendait de l'activité de son employeur. Il a contesté la 

moyenne faite sur huit mois par le premier juge, celle-ci devant s'effectuer sur une 

période plus longue. Par ailleurs, compte tenu de la baisse des commandes de son 

employeur, il se justifiait de retenir un salaire mensuel net moyen de 6'600 fr. 

 A______ a également soutenu qu'il convenait d'imputer un revenu hypothétique 

de l'ordre de 3'666 fr. à son épouse, cette dernière n'ayant pas démontré être en 

incapacité de travail. De plus, elle avait exercé une activité lucrative jusqu'en 

décembre 2011. 

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C/13652/2013 

 Il n'a pas remis en cause les charges telles qu'établies par le Tribunal. 

 Il a produit deux pièces nouvelles. 

 b. Par arrêt présidentiel du 17 janvier 2014 (ACJC/66/2014), la suspension de 
l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance a été admise, en ce qui concerne la 

contribution d'entretien due jusqu'à fin octobre 2013 et en tant que celle-ci 

dépassait le montant de 3'300 fr. par mois depuis novembre 2013. 

 c. Dans sa réponse du 17 janvier 2014, B______ a requis le déboutement de son 
époux de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 Elle a indiqué que A______ travaillait pour le même employeur depuis onze ans 

et qu'il avait réalisé des revenus nets mensuels de 10'919 fr. en 2005 et de 13'310 

fr. en 2006 et 2007. Selon le calculateur de salaire en ligne, le salaire estimé, pour 

l'activité déployée par son époux, était de 7'280 fr. net par mois. Elle a contesté la 

baisse de production de l'employeur. 

 B______ s'est opposée à la prise en compte d'un montant de 500 fr. par mois 

relatif aux impôts dans les charges de A______. 

 Pendant les treize ans de mariage, elle s'était consacrée aux soins et à l'éducation 

des deux enfants, dont elle assumait la garde depuis la séparation du couple en 

2008. D______, âgé de 9 ans, souffrait de troubles du comportement, nécessitant 

une attention quotidienne accrue. Par ailleurs, elle ne pouvait pas travailler, son 

état de santé étant fragile et attesté médicalement. 

 De plus, il convenait de prendre en considération, dans ses charges, ainsi que 

celles des enfants, les frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie. 

 Elle a versé à la procédure cinq nouvelles pièces. 

 d. Dans sa réplique du 3 février 2014, A______ a modifié ses conclusions, 
sollicitant que la Cour le condamne à verser à son épouse 1'515 fr. mensuellement 

à titre de contribution à l'entretien de la famille, dès le 10 septembre 2013. 

 Compte tenu de la taxation fiscale qu'il avait reçue après le dépôt de son mémoire 

d'appel, sa charge fiscale était de 1'145 fr. 65 mensuellement, de sorte que ses 

charges s'élevaient à 4'326 fr. 

 Il a derechef contesté l'incapacité de travail alléguée par son épouse et s'est opposé 

à la prise en compte de frais médicaux. 

 A______ a produit deux pièces nouvelles. 

 e. Par duplique du 17 février 2014, B______ a persisté dans ses conclusions. 

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C/13652/2013 

 Elle a fait valoir que la moyenne des salaires perçus par son époux devait être faite 

sur une période supérieure à deux ans. Les impôts de celui-ci ne devaient pas être 

retenus, les revenus des époux étant insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux. 

 Elle a déposé trois nouvelles pièces. 

 f. Le 18 février 2014, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Les époux B______, née ______ le ______ 1973 à ______ (Portugal) et 
A______, né le ______ 1973 à ______ (Portugal), tous deux de nationalité 

portugaise, ont contracté mariage le ______ 2000 à Genève (GE). 

 Deux enfants sont issus de cette union : 

 C______, née le ______ 2000 à Genève (GE) et 

 D______, né le ______ 2004 à Genève (GE). 

 b. A la suite d'importantes dissensions au sein du couple, les époux se sont séparés 
dans le courant de l'été 2008 et n'ont plus repris la vie commune depuis lors. 

 B______ est restée vivre au domicile conjugal sis 1______ (GE) avec C______ et 

D______ alors que A______ a pris à bail un nouveau logement au 2______ (GE). 

 c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 25 juin 2013, B______ a formé une requête unilatérale en divorce 

fondée sur l'art. 114 CC. 

 Elle conclut notamment au prononcé du divorce, à ce que l'autorité parentale et la 

garde sur C______ et D______ lui soient attribuées, à ce qu'un droit de visite 

usuel soit réservé au père, à ce que celui-ci soit condamné à verser des sommes 

comprises entre 1'000 fr. et 1'500 fr. par enfant, en fonction de leur âge et 2'000 fr. 

à titre de contribution à son propre entretien. 

 d. Par requête en mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée le 
10 septembre 2013, B______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que son 

époux soit condamné, dès le 10 septembre 2012, à lui verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 4'000 fr. à titre de contribution 

à l'entretien de sa famille, avec suite de frais. 

 En substance, elle a réclamé une pension à l'entretien de ses enfants de 1'000 fr. 

par mois et par enfant et de 2'000 fr. par mois pour elle-même, soulignant s'être 

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C/13652/2013 

occupée durant la vie commune de manière quasi exclusive des enfants et que sa 

santé l'empêche aujourd'hui d'exercer une activité professionnelle. 

 e. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 11 septembre 2013, le 
Président du Tribunal a rejeté la requête retenant qu'il n'y avait pas urgence à 

statuer avant audition des parties. 

 f. Le Tribunal a procédé à l'audition des parties le 14 octobre 2013 dans le cadre 
de la requête en mesures provisionnelles formée le 10 septembre 2013. 

 Les parties ont déclaré être d'accord, sur mesures provisionnelles, à ce que la 

garde sur leurs enfants soit attribuée à la mère et à ce qu'un large droit de visite 

soit réservé au père, à savoir, sauf accord contraire entre les parties, le mardi soir 

jusqu'au mercredi soir, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 

 A______ s'est opposé à verser une pension alimentaire à l'entretien de son épouse 

proposant de contribuer à hauteur de 25% de son salaire à l'entretien de ses 

enfants, soit 1'625 fr. par mois. 

 A l'issue de l'audience, B______ a persisté dans ses conclusions soulignant qu'elle 

était en droit de prétendre à une pension pour elle-même compte tenu du partage 

des tâches durant le mariage, du fait qu'elle était aujourd'hui incapable de 

travailler et qu'elle s'occupait de son fils de 9 ans; celui-ci souffrait 

d'hyperactivité, ce qui nécessitait sa présence au quotidien. 

 A______ a persisté dans ses conclusions soulignant qu'il n'y avait pas urgence à 

statuer et qu'en tout état, il devait être fait application des principes visés à l'article 

125 CC, compte tenu du fait que les époux se trouvaient en procédure de divorce. 

Il s'est enfin opposé à ce que la pension due à l'entretien de ses enfants soit fixée 

de manière rétroactive au 10 septembre 2012. 

 g. A la suite de la séparation des époux intervenue en été 2008, les enfants 
C______, âgée aujourd'hui de 13 ans et D______, âgé aujourd'hui de 9 ans, sont 

restés vivre avec leur mère. 

 Durant l'année 2012, les époux ont exercé une garde alternée sur leurs enfants. 

Aujourd'hui, B______ s'occupe de manière prépondérante des enfants. 

 D______ était suivi en neuropédiatrie pour un trouble de déficit d'attention 

avec/sans hyperactivité, et prenait un traitement à la Ritaline. 

 h. Durant la vie commune des époux, B______ n'a pas travaillé. Elle s'est occupée 
de C______ et D______. 

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C/13652/2013 

 A la suite de la séparation du couple, elle avait repris une activité à 60% en qualité 

de serveuse à E______, jusqu'en décembre 2011. Elle avait réalisé, à ce titre, 

un salaire mensuel brut qui s'était élevé entre octobre et décembre 2011 à       

2'330 fr. 05. 

 Depuis le 18 novembre 2011, B______ était suivie par la Dresse F______, 

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle avait constaté, selon certificat 

médical dressé le 5 août 2013, que l'état de santé de sa patiente ne lui permettait 

pas d'occuper un emploi rémunéré. 

i.  A l'issue de l'audience du 14 octobre 2013, le Tribunal a gardé la cause à juger 
sur mesures provisionnelles. 

j.  Le premier juge a établi la situation financière des parties comme suit : 

j.a B______ était aidée financièrement par l'Hospice général depuis le 1er janvier 
2012, lequel lui versait un montant de 3'135 fr. par mois, hors suppléments 

d'intégration et autres prestations circonstancielles. 

 Ses charges mensuelles de 3'050 fr. 50 comprenaient 70% du loyer, soit 1'358 fr., 

l'assurance-maladie de base de 272 fr. 50, les frais de transport de 70 fr. et le 

montant de base OP de 1'350 fr. 

 La prime d'assurance complémentaire, les frais liés à l'assurance ménage, à Billag, 

à l'électricité, et les frais médicaux non couverts par l'assurance maladie en 2013, 

ont été écartés des charges. 

 j.b Les charges mensuelles de C______ s'élevaient à 1'064 fr., soit 291 fr. de 
participation au loyer, 88 fr. d'assurance maladie, 45 fr. de frais de transport, 20 fr. 

de frais de danse, 20 fr., de frais de judo et 600 fr. de montant de base OP. 

 j.c Les charges mensuelles de D______ ont été fixées à 896 fr. 50, comportant 
291 fr. de participation au loyer, 88 fr. d'assurance maladie, 45 fr. de frais de 

transport, 32 fr. 50 de frais de football, 40 fr., de frais de judo et 600 fr. de 

montant de base OP. 

 j.d A______ travaillait depuis le 1er janvier 2006 en qualité de sertisseur pour la 
société F______. Il réalisait, à ce titre, un salaire mensuel net variable, celui-ci 

étant rémunéré à la tâche. Il avait réalisé, entre janvier et août 2013, un salaire 

mensuel net moyen de 7'498 fr. 85 et ses revenus s'étaient élevés en 2012 à 6'590 

fr. par mois. 

 Ses charges étaient de 3'680 fr. 35, soit 1'638 fr. de loyer, 272 fr. 35 d'assurance-

maladie, 70 fr. de frais de transport, 500 fr. d'impôts estimés et 1'200 fr. de 

montant de base OP. 

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C/13652/2013 

 La prime d'assurance-maladie complémentaire a été écartée. 

 A______ a admis verser, depuis le 1er septembre 2012, une somme de 600 fr. par 

mois à son épouse, correspondant aux allocations familiales perçues pour les 

enfants. Il a réglé, en octobre 2013, un montant de 1'650 fr. à son épouse, qu'elle a 

admis avoir reçu. 

D. Les faits suivants résultent pour le surplus de la procédure d'appel : 

 - G______ SA a, par attestation du 22 novembre 2013, indiqué que A______ était 

son employé depuis le 13 janvier 2003 et que son carnet de commandes lui laissait 

"prévoir une baisse significative de [sa] production durant le prochain trimestre", 

laquelle [aurait] des conséquences directes" sur le salaire de celui-ci, puisque 

rémunéré à la tâche. 

 - A______ a perçu, en septembre et octobre 2013, 6'606 fr. 05 et          7'860 fr. 75 

nets et, en décembre 2013, 5'841 fr. 60. 

 - Ses impôts fédéraux 2012 sont de 1'048 fr. 40 et les impôts cantonaux et 

communaux de 12'699 fr. 40. 

 - La Dresse F______, a par deux nouveaux certificats des 18 novembre 2013 et 3 

février 2014, attesté suivre B______ depuis le 18 novembre 2011 et avoir constaté 

que l'état de santé de sa patiente ne lui permettait pas d'occuper un emploi 

rémunéré. 

 - B______ n'est pas taxable pour l'année 2012. 

 - En 2013, 1'032 fr. 35 de frais médicaux (franchise de 300 fr. et participation aux 

frais) ont été supportés par B______. 

E. Les moyens soulevés par les parties seront examinés ci-après dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. 1.1 La procédure sommaire est applicable aux procédures de mesures 
provisionnelles en matière de divorce (art. 248 let. d, 271 let. a, 276 al. 1 CPC). 

Le jugement sur mesures provisionnelles est susceptible d'un appel si l'affaire est 

non pécuniaire ou si, pécuniaire, sa valeur litigieuse atteint 10'000 fr. (art. 308 

al. 1 let. b CPC). Si la durée des revenus et prestations périodiques est 

indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel du revenu ou 

de la prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC).  

 La valeur capitalisée de la contribution d'entretien, au sens de l'art. 92 CPC, est, 

en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., compte tenu des montants litigieux devant le 

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C/13652/2013 

premier juge, l'appelant ayant conclu, en dernier lieu en première instance, à ce 

que la contribution à l'entretien de ses deux enfants soit fixée à 1'625 fr. par mois 

et à ce qu'il soit constaté qu'il ne devait aucune pension à son épouse (3'800 fr. 

moins 1'625 fr. x 12 x 20). 

 L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 CPC par renvoi de 

l'art. 276 CPC, 142 al. 3 CPC, 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la 

loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 

Sont également recevables l'écriture responsive de l'intimé (art. 248 let. d, 312 

al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que les déterminations subséquentes des parties 

(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I p. 345; 133 I 98 

consid. 2.1 et 2.2 = JdT 2007 I 379; 133 I 100 consid. 4.8). 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, 

in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121). Dans la mesure des 

conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour établit les faits d'office 

(art. 272 CPC). Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, compte 

tenu de la présence d'un enfant mineur (art. 296 CPC). 

2. Requises après le 1er janvier 2011, les mesures provisoires sont régies par l'art. 
276 CPC (art. 404 al. 1 CPC; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de 

l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, JdT 2010 III p. 11 ss, p. 14 

et 19). 

3. La cause présente un lien d'extranéité, les parties étant de nationalité portugaise. 

 Les parties étant toutes deux domiciliées à Genève, les tribunaux genevois sont 

compétent pour connaître d'une demande en divorce (art. 59 et 63 al. 1 LDIP). 

Par ailleurs, le droit suisse est applicable (art. 61 al. 1 et 63 al. 2 LDIP). 

4. En vertu du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 
al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement entrepris qui 

sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 

CPC, non réalisé en l'espèce. 

Dès lors, les ch. 1, 2, 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance querellée, non remis en 

cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. 

5. 5.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème 

éd., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

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C/13652/2013 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 

lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 

céans admet tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 

diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 

2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau code de procédure civile, in 

JdT 2010 III p. 139).  

5.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent leur 
situation familiale, qui ont un impact sur leurs enfants mineurs, de sorte qu'elles 

sont recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 

 5.3 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux et si les 

conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies. 

 Cette dernière disposition prévoit que la demande peut être modifiée si la 

prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure; il faut en outre que 

la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière 

prétention, ou que la partie adverse consente à la modification de la demande. 

 5.4 Dans son écriture d'appel, l'appelant a conclu à ce que la Cour le condamne à 
verser 2'400 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille. Dans sa réplique, 

il a requis que cette contribution soit fixée à 1'515 fr. par mois. 

 L'appelant fonde la modification de ses conclusions relatives à la contribution à 

l'entretien de la famille sur un fait nouveau, soit la réception de sa taxation fiscale 

relative à l'année 2012, qu'il a reçue postérieurement au dépôt de son acte d'appel. 

Ce fait nouveau ainsi que la pièce nouvelle sont recevables (cf. consid. 5.2). 

Cette prétention modifiée est par ailleurs en lien direct avec ses conclusions 

d'appel. 

 Dès lors, les conclusions modifiées de l'appelant du 3 février 2014 sont 
recevables, étant rappelé que la Cour n'est, en tout état de cause, pas liée par les 

conclusions des parties, s'agissant d'enfants mineurs. 

6. 6.1 Aux termes de l'art. 276 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale sont applicables par analogie. 

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C/13652/2013 

La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est une procédure 

sommaire au sens propre (art. 271 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 3.1; 5A_344/2008 du 

28 juillet 2008 consid. 2; HOHL, op. cit., n. 1900). Cette procédure n'est donc pas 

destinée à trancher des questions litigieuses délicates nécessitant une instruction 

approfondie (SJ 1988 p. 638). L'autorité saisie peut s'en tenir à la vraisemblance 

des faits allégués (arrêts du Tribunal fédéral 5A_48/2013 du 19 juillet 2013 

consid. 2.2; 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2; ATF 127 III 474 

consid. 2b/b), solution qui était déjà retenue en matière de mesures provisoires 

selon l'art. 137 al. 2 aCC, abrogé par le CPC mais à laquelle il est donc possible de 

se référer. Il incombe à chaque époux de communiquer tous les renseignements 

relatifs à sa situation personnelle et économique, accompagnés des justificatifs 

utiles, permettant ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille 

(BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

L'exigence de célérité est privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; 5A_124/2008 

du 10 avril 2008 consid. 4.2; ATF 127 III 474 consid. 2b/aa, SJ 2001 I p. 586; 

LEUENBERGER, Commentaire bâlois, 2006, n. 18 ad art. 137 aCC; HOHL, op. cit., 

n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71; VOUILLOZ, 

Les procédures du droit de la famille, in Jusletter 11 octobre 2010,  n. 6; 

VETTERLI, Das Eheschutzverfahren nach der schweizerischen Zivilprozess-

ordnung, in FamPra.ch 2010, p. 787). Tous les moyens de preuve sont en principe 

admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont l'administration 

ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que dans des 

circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_444/2008 du 14 août 

2008 consid. 2.2). 

 Des mesures provisionnelles peuvent être prises pour la durée de la procédure. 

Celles-ci doivent non seulement tenir compte des implications qu'entraînent les 

circonstances de fait nouvelles sur le bien de l'enfant, mais visent également à 

maintenir l'objet du litige dans l'état où il se trouve pendant la durée du procès et, 

ainsi, à assurer l'exécution ultérieure du jugement au fond (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_369/2012 du 10 août 2012 consid. 3.2.2). 

 6.2 La contribution à l'entretien de la famille doit être arrêtée de manière 
différenciée pour le conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_743/2012 du 

6 mars 2013 consid. 6.2.2). 

 6.3 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge 
ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la 

filiation. 

- 11/20 - 

 

 

C/13652/2013 

 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer les frais de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 

al. 1 CC). A teneur de l'art. 276 al. 2 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les 

soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, 

par des prestations pécuniaires. L'obligation d'entretien est ainsi un devoir 

commun des parents envers leurs enfants, qu'ils doivent exercer dans la mesure 

fixée à l'art. 285 CC. Ils sont déliés de leur obligation dans la mesure où l'on peut 

attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou 

par ses autres ressources (art. 276 al. 3 CC). 

 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu 

de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui 

de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 

 Ces différents critères doivent être pris en considération et exercent une influence 

réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Ainsi, les 

besoins de l'enfant doivent être examinés avec les trois autres éléments évoqués et 

la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le 

niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_507/2007 du 24 avril 2008 consid. 5.1; ATF 116 II 110 consid. 3a). 

 L'enfant a droit à une éducation et un niveau de vie correspondant à la situation de 

ses parents. Si ceux-ci vivent séparés, l'enfant a en principe le droit de bénéficier 

du train de vie de chacun d'eux. Il se justifie en conséquence de se fonder sur le 

niveau de vie différent de chaque parent pour déterminer la contribution 

d'entretien que chacun d'eux doit fournir (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc = 

JdT 1996 I 213). 

 6.4 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 

consid. 3.2.; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414); sa fixation relève de 

l'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a). 

 Les besoins d'entretien moyens retenus dans les "Recommandations pour la 

fixation des contribution d'entretien des enfants" édictées par l'Office de la 

jeunesse du canton de Zurich, qui permettent d'évaluer le coût total de l'entretien 

d'un enfant en fonction de son âge, peuvent servir de point de départ pour la 

détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de 

les affiner en tenant comptes des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi 

que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_507/2007 du 24 avril 2008 consid. 5.1; ATF 116 II 110 consid. 3a). 

Selon ces recommandations (année 2013), prévues pour des revenus de l'ordre de 

- 12/20 - 

 

 

C/13652/2013 

7'000 fr. à 7'500 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 

2.2), les besoins d'entretien d'un enfant issue d'une fratrie de deux enfants, âgé de 

13 à 18 ans s'élèvent à 1'870 fr., dont 265 fr. pour les soins et l'éducation et de 7 à 

12 ans, à 1'700 fr., dont 395 fr. pour les soins et l'éducation. 

 Selon la méthode dite du pourcentage, la contribution d'entretien due se fixe entre 

15% et 17% du revenu du débirentier pour un enfant, 25% à 27% pour deux 

enfants et 30% à 35% pour trois enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 

divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, 

107). 

 Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 

l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, à côté de 

celle des «pourcentages» et de celle qui se réfère aux tabelles zurichoises, la 

méthode dite du «minimum vital» (ATF 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2b 

p. 564 et 565; 126 III 353, JdT 2002 I 162 consid. 1a/aa p. 165). 

Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer des parents, leur part au coût du 

logement est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 19 décembre 2002 

consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85). Cette participation est en règle 

générale de la moitié, mais peut parfois être fixée à 1/3 ou 2/3 si l'adulte vivant 

avec lui ou lui-même logent des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 

28 novembre 2005 consid. 4.1). 

Selon l'art. 8 al. 2 de la loi sur les allocations familiales (J.5.10), révisée au         

1er janvier 2012, celles-ci s'élèvent à 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans 

et à 400 fr. par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans. Les allocations familiales 

doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 

2010 consid. 4.2.4; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3). 

 6.5 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, ce que le juge du fait doit constater, l'art. 163 CC demeure la cause de 

l'obligation d'entretien réciproque des époux sur mesures provisionnelles 

prononcées pour la durée de la procédure de divorce (ATF 137 III 385 

consid. 3.1). 

Selon la jurisprudence actuelle, tant que l’union conjugale n’est pas dissoute, les 

époux conservent, même après leur séparation, un droit égal de préserver leur 

train de vie antérieur. Pareillement, si les frais supplémentaires engendrés par la 

création de deux ménages séparés rendent nécessaire une adaptation du train de 

vie antérieur des époux, ceux-ci peuvent tous deux prétendre à obtenir un standard 

de vie identique. Ainsi, lorsque le revenu total des deux conjoints dépasse leur 

minimum vital après couverture des charges déterminantes (ATF 114 II 493; 

- 13/20 - 

 

 

C/13652/2013 

JdT 1990 I 258), l’excédent doit en principe être réparti par moitié entre eux, sans 

que cette répartition n’anticipe sur la liquidation du régime matrimonial des 

conjoints (ATF 126 III 8 consid. 3c; 121 I 97; JdT 1997 I 46 ; SJ 1995 p.614). 

Le Tribunal fédéral a toutefois rappelé que la répartition du disponible entre les 

époux ne doit pas conduire à procéder à un pur calcul mathématique, mais que la 

fixation de la contribution d'entretien dépend en définitive du large pouvoir 

d'appréciation du juge (arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002). 

6.6 Selon la méthode dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 
Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs 

charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 

LP), élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible 

restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 

2006 consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un 

des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 

consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en 

écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). Le minimum vital du 

débirentier doit en principe être préservé (ATF 135 III 66 consid. 10). Le train de 

vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du 

droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b). 

Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 

élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 

le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 

uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 

consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad. 

art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 

maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 

rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 

consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur et les frais de garde 

des enfants pendant le travail (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 

2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 

62; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 

236). 

 Conformément à la jurisprudence, si les moyens du débirentier sont insuffisants, il 

faut partir de son minimum vital, sans prendre en considération les impôts 

courants (ATF 127 III 68 consid. 2b p. 70, 289 consid. 2a/bb p. 292; 126 III 353 

consid. 1a/aa p. 356). Les impôts sont pris en considération dans le minimum vital 

seulement lorsque les conditions financières sont favorables (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 et 5A_511/2010 du 

4 février 2011 consid. 2.2.3). Ce principe s'applique aussi aux mesures 

protectrices de l'union conjugale (arrêts du Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 

- 14/20 - 

 

 

C/13652/2013 

février 2011 consid. 2.2.3; 5A_383/2007 du 9 novembre 2007 consid. 2) et aux 

mesures provisionnelles. 

 La capacité contributive doit être appréciée en fonction des charges effectives du 

débirentier, étant précisé que seuls les montants réellement acquittés - exempts de 

toute majoration - peuvent être pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 

5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2.1; ATF 121 III 20 consid. 3a p. 22 et 

les arrêts cités). Cette solution permet d'éviter un gonflement artificiel du passif 

du débiteur. 

 6.7 Le revenu d'un indépendant, qui est par nature fluctuant, est constitué par son 
bénéfice net. Pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte en 

principe du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années, en règle générale 

les trois dernières (arrêts du Tribunal fédéral 5P.98/2006 du 15 juin 2006 consid. 

6; 5P.342/2001 du 20 décembre 2001 consid. 3a; 5A_246/2009 du 22 mars 2010 

consid. 3.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 80-81). 

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, lors de la fixation de la 

contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus 

effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique supérieur à 

celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit examiner successivement les 

deux conditions suivantes: Tout d'abord, il doit décider si l'on peut 

raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut 

pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 

pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type 

d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir 

accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective 

d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 

tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du 

travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 

consid. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se 

baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral 

de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt 

5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_894/2010 du 15 avril 2011 consid. 3.1) (arrêt du 

Tribunal fédéral consid. 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1). 

L'un des époux ne saurait renoncer à des prestations ressortissant aux assurances 

sociales, telles que les rentes d'assurance-invalidité, auxquelles il a droit; celles-ci 

doivent en effet être prises en compte dans son revenu (GLOOR/SPYCHER, op. cit., 

n. 7 ad art. 125 CC; arrêt 5C.278/2002 du 28 janvier 2003 consid. 3.1, résumé in 

FamPra.ch 2003 p. 433). Cela étant, toute incapacité de travail, même 

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C/13652/2013 

médicalement attestée, ne donne pas encore droit à une rente d'assurance-

invalidité; le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'il n'était pas arbitraire d'admettre, sur 

la base de certificats médicaux, l'incapacité d'un conjoint de trouver un emploi 

pour des raisons de santé, même si les conditions d'obtention d'une rente 

d'invalidité faisaient défaut (arrêt 5P.423/2005 du 27 février 2006, consid. 2.2). 

Pour que l'on puisse tenir compte d'une telle rente sous l'angle d'un revenu 

hypothétique, il faut que le droit à l'obtenir soit établi, ou, à tout le moins, 

hautement vraisemblable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_51/2007 du 24 octobre 

2007 consid. 4.3.2). 

6.8 Il convient en premier lieu de déterminer les revenus des parties, ainsi que 
leurs charges et celles des enfants. 

L'appelant, employé par G______ SA depuis janvier 2003, est rémunéré à la 

tâche, de sorte que son salaire est variable. En 2012, son salaire net mensualisé 

était de 6'590 fr. Entre janvier et août 2013, son salaire moyen s'est élevé à 

7'498 fr. 85. En septembre et octobre 2013, l'appelant a perçu respectivement 

6'606 fr. 05 et 7'860 fr. 75 et 5'841 fr. 60 en décembre 2013. 

Compte tenu des fluctuations de son salaire, il se justifie, comme cela est le cas 

pour un indépendant, de déterminer son revenu moyen sur plusieurs années. 

L'appelant, malgré les nombreuses pièces produites, n'a pas versé à la procédure 

son certificat de salaire de l'année 2011, ni sa fiche de salaire du mois de 

novembre 2013. Ainsi, seules les années 2012 et 2013 seront prises en 

considération. 

La moyenne des salaires nets perçus par l'appelant durant ces années est ainsi de 

6'945 fr. (6'944 fr. 95 arrondi) (soit 6'590 fr. en 2012 et 7'299 fr. 90 en 2013, 

novembre 2013 non compris). 

L'attestation de son employeur fait uniquement état d'une baisse de production 

durant le trimestre relatif à décembre 2013 à février 2014. Certes, cette diminution 

de commande a un impact sur le salaire de l'appelant. Toutefois, au stade des 

présentes mesures provisionnelles, il sera retenu que cette baisse est temporaire. 

Par ailleurs, la diminution du salaire est en partie prise en compte dans 

l'établissement des revenus de l'appelant, une moyenne de ses salaires mensuels 

nets ayant été faite. 

Il sera en conséquence retenu que l'appelant perçoit un salaire net moyen de 

6'945 fr. 

 Ses charges ont été arrêtées par le premier juge à 3'680 fr. 35, soit 1'638 fr. de 

loyer, 272 fr. 35 d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de transport, 500 fr. d'impôts 

estimés et 1'200 fr. de montant de base OP. Les impôts ne doivent toutefois pas 

- 16/20 - 

 

 

C/13652/2013 

être pris en compte, l'appelant ne rendant pas vraisemblable qu'il s'acquitte d'une 

charge fiscale. Par ailleurs, la situation financière des parties n'est pas favorable. 

 Les charges de l'appelant seront ainsi fixées à 3'180 fr. 35. 

 Quant aux charges mensuelles de C______ et de D______, non contestées par les 

parties et déterminées conformément aux principes prévalant en la matière, elles 

s'élevaient respectivement à 1'064 fr. (cf. lit. C.j) sous déduction de 300 fr. 

d'allocations familiales par enfant. 

 Les frais de C______ seront donc arrêtés à 764 fr. et ceux de D______ à 

596 fr. 50. 

 Il n'est pas contesté que l'intimée a cessé de travailler durant le mariage pour 

s'occuper des enfants du couple. Si elle a effectivement, après la séparation des 

parties, repris une activité professionnelle durant quelques mois, l'intimée est 

incapable de travailler depuis le mois de novembre 2011. Selon les certificats 

médicaux encore récemment établis par le médecin de l'intimée, cette incapacité 

perdure. Aucun élément ne permet de retenir que ces certificats seraient des 

attestations de complaisance ou qu'ils auraient été établis pour les besoins de la 

présente procédure. Dans ces conditions, et comme l'a retenu à bon droit le 

premier juge, l'intimée n'a aucune capacité contributive. 

 Ses charges mensuelles de 3'050 fr. 50 comprenaient 70% du loyer, soit 1'358 fr., 

l'assurance maladie de base de 272 fr. 50, les frais de transport de 70 fr. et le 

montant de base OP de 1'350 fr. Il convient également de prendre en considération 

les frais médicaux non couverts par l'assurance maladie, justifiés par pièce, 

lesquels se sont élevées à 1'032 fr. 35 en 2013, représentant 86 fr. par mois. 

Les charges de l'intimée s'élèvent ainsi à 3'136 fr. 50. 

 Compte tenu des éléments qui précèdent, l'intégralité des charges des enfants 

doivent être couvertes par une contribution pécuniaire de l'appelant, étant souligné 

que l'intimée prodigue les soins et l'éducation de manière prépondérante aux deux 

enfants. 

 L'appelant sera dès lors condamné à verser, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, la 

somme de 770 fr. et de 600 fr. pour l'entretien de D______. 

S'agissant de la contribution à l'entretien de l'intimée, l'appelant réalise un revenu 

mensuel de 6'945 fr. par mois. Le minimum vital de l'appelant est de 3'180 fr. 35, 

auquel s'ajoutent les contributions pour les enfants, représentant 4'550 fr. 35. 

- 17/20 - 

 

 

C/13652/2013 

La totalité du solde disponible de l'appelant doit ainsi être attribuée à l'intimée, 

soit 2'395 fr. (2'394 fr. 65 arrondi), mais elle ne permet pas de couvrir l'intégralité 

des charges de l'intimée, de 3'136 fr. 50. 

6.9 Par souci de clarté, le ch. 3 de l'ordonnance entreprise sera en conséquence 
annulé et reformulé, pour tenir compte de l'individualisation des contributions 

d'entretien dues pour les enfants, d'une part, et pour l'intimée, d'autre part. 

6.10 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
provisionnelles peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède 

l'introduction de la requête (art. 137 al. 2 aCC et 173 al. 3 CC par analogie; 

ATF 115 II 201; arrêt du Tribunal fédéral 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 

consid. 6.2.7). 

6.11 L'appelant soutient que le dies a quo des contributions d'entretien doit être 
fixé au 10 septembre 2013, date du dépôt des mesures provisionnelles. Il perd 

toutefois de vue qu'il vivait séparé de son épouse depuis 2008 et qu'il ne 

contribuait que dans une très faible mesure aux besoins de sa famille durant 

l'année 2012. S'il est exact que les parties avaient exercé une garde partagée 

durant le premier semestre 2012, l'intimée assumait de manière prépondérante 

l'entretien des enfants lors du dépôt de la demande en divorce. Par ailleurs, 

l'appelant a admis n'avoir versé à son épouse que le montant des allocations 

familiales. 

C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a fixé le dies a quo une année avant le 

dépôt de la demande de mesures provisionnelles, soit au 10 septembre 2012. 

6.12 L'appelant sera dès lors condamné à verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, les sommes de 770 fr. et de 600 fr. pour l'entretien de 

C______ et de D______, ainsi que 2'395 fr. pour l'entretien de l'intimée, dès le 

10 septembre 2012, sous déduction de la somme de 1'650 fr. 

7. Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 

gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 

al. 1 ch. c CPC). 

Les frais judiciaires de la présente décision et de la décision sur effet suspensif 

seront fixés à 1'500 fr. (art. 28, 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des greffes en 

matière civile (RTFMC - E 1 05.10)), partiellement compensés avec l'avance de 

frais de 1'000 fr. opérée par l'appelant, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

- 18/20 - 

 

 

C/13652/2013 

Vu l'issue du litige, ils seront mis à charge de l'appelant. Il sera en conséquence 

condamné à verser 500 fr. à l'Etat. 

Chaque partie gardera pour le surplus à sa charge ses propres dépens. 

8. S'agissant de mesures provisionnelles, la voie du recours en matière civile au 
Tribunal fédéral est ouverte (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé 

contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être 

invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

- 19/20 - 

 

 

C/13652/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 25 novembre 2013 par A______ contre 

l'ordonnance OTPI/1553/2013 rendue le 12 novembre 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/13652/2013-6. 

Au fond : 

Constate l'entrée en force de chose jugée des ch. 1, 2, 4 et 5 du dispositif de cette 

ordonnance. 

Annule le ch. 3 du dispositif de cette ordonnance. 

Cela fait et, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 

de C______ et de D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

les sommes de 770 fr. et de 600 fr., dès le 10 septembre 2012. 

Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, à B______, 2'395 fr. à titre de 

contribution à son entretien, dès le 10 septembre 2012, sous déduction de la somme de 

1'650 fr. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires à 1'500 fr., partiellement compensés avec l'avance de frais de 

1'000 fr. versée par A______, acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser 500 fr. à l'Etat, soit pour lui les services financiers du 

Pouvoir judiciaire. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

- 20/20 - 

 

 

C/13652/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.