# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86fdd274-23bc-57ac-b237-830c361779e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2000 A/328/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-328-1999_2000-08-29.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/328/1999-ASSU  

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 29 août 2000 

 

 

dans la cause 

 

Monsieur A. 

représenté par Me Pierre Rumo, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

représentée par Me Odile Roullet, avocate 

 

et 

 

LA X. ASSURANCES 

 

et 

 

Y. CAISSE-MALADIE 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/328/1999-ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur A., né en 1948, travaillait depuis 1981 

en qualité de maçon au service de l'entreprise E. G. B. 

S.A., à Carouge. A ce titre, il était assuré auprès de la 

caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 

(ci-après : CNA) contre les suites d'accidents et de 

maladies professionnelles. 

 

2.  Le 13 juillet 1990, M. A. a été victime d'un 

accident de la circulation au volant de sa voiture en 

Espagne. Transporté sur place à l'hôpital, il a fait 

l'objet d'un diagnostic de contusions et douleurs à 

l'épaule gauche, ainsi que de douleurs à la palpation des 

vertèbres cervicales et dans la région pariétale gauche. 

Les examens radiographiques n'ont révélé aucune fracture.  

 

3.  L'examen auquel s'est soumis M. A. le 28 août 1990 

à la Permanence médicale d'Onex a permis au Dr K. de 

poser le diagnostic de distorsion de la colonne cervicale 

sans lésion osseuse visible aux examens radiologiques et 

d'ordonner un traitement de physiothérapie. L'incapacité 

de travail était de 100 % dès la même date.  

 

4.  Le même diagnostic a été posé par le Dr B., 

radiologue, le 27 septembre 1990.  

 

5.  M. A. a été examiné le 2 octobre 1990 par le Dr G. 

R., médecin d'arrondissement de la CNA et spécialiste en 

orthopédie et chirurgie, qui a constaté sur la base de 

radiographies datant du 30 janvier et du 8 février 1990 

la présence d'une "cyphose accentuée et apparemment 

allongée au niveau dorsal et un aplatissement des 

processus unciformes supérieurs de C7, donc antérieurs à 

l'accident, images que nous retrouvons sur les clichés de 

la colonne cervicale datant du 28 août 1990, où nous ne 

voyons pas d'autres lésions traduisant une atteinte 

ostéo-articulaire post-traumatique récente". Il découlait 

de renseignements obtenus auprès de la Permanence 

médicale d'Onex, que M. A. suivait un traitement pour sa 

colonne avant son accident. 

 

  Par ailleurs, le Dr R. posait un diagnostic de 

status à deux mois et demi d'un accident de la 

circulation; une fracture du corps vertébral C7 semblait 

révélée par un scanner pratiqué le 26 septembre 

précédent, mais nécessitant des examens radiologiques 

  - 3 - 

 

 

 

complémentaires.  

 

6.  M. A. a été reçu le 12 octobre 1990 par la Dresse 

G., spécialiste en neurochirurgie, qui avait complété le 

bilan par une scintigraphie osseuse normale et par des 

radiographies cervicales en flexion-extension également 

normales. Le diagnostic était celui d'une entorse 

cervicale sans lésion structurale (osseuse ou 

ligamentaire). Le pronostic était en principe favorable, 

et il s'agissait de continuer le traitement médicamenteux 

symptomatique. 

 

7.  M. A. a repris le travail à 100 % dès le 29 

octobre 1990, avec une nouvelle interruption du 1er au 26 

novembre 1990 en raison de douleurs cervicales et de 

vertiges, puis il a repris le travail à 100 %. 

 

8.  Une rechute a été annoncée le 17 juin 1993 par le 

Dr M., chiropraticien, sur la base d'un diagnostic de 

syndrome cervical post-traumatique, de céphalalgies, et 

vertiges.  

 

9.  Une IRM cervicale pratiquée le 29 juin 1993 par le 

Dr K. à la clinique générale Beaulieu a révélé une 

discarthrose avec une uncarthrose étagée de C4 à D1, avec 

en plus une uncarthrose au niveau C4-C5 rétrécissant de 

manière significative le trou de conjugaison C4-C5 

gauche, avec une petite image de hernie paramédiane 

gauche. L'uncarthrose provoquait un rétrécissement des 

trous de conjugaison C5-C6 et C6-C7 des deux côtés, 

prédominant légèrement au niveau C5-C6 à gauche. Il n'y 

avait pas d'image de hernie discale à ces niveaux. 

 

10.  Examinant M. A. le 29 juin 1993, le Dr R. a 

constaté l'existence d'un syndrome vertébro-radiculaire 

gauche, persistant, post-traumatique, et a posé le 

diagnostic de syndrome vertébro-radiculaire et de 

cervicarthrose. Il a proposé une physiothérapie douce 

pour la nuque.  

 

11.  M. A. s'est retrouvé en arrêt de travail du 30 

août au 5 septembre 1993, a repris son activité les 6 et 

7 septembre, et s'est à nouveau retrouvé en incapacité de 

travailler dès le 8 septembre 1993, toujours en raison de 

douleurs à la colonne cervicale.  

 

12.  Le diagnostic posé le 11 octobre 1993 par le Dr K. 

était celui de syndrome vertébral cervical, d'uncarthrose 

et de rétrécissement important en C4-C5, ainsi que celui 

  - 4 - 

 

 

 

d'une petite hernie paramédiane gauche. M. A. restait en 

incapacité de travailler, mais un dommage permanent 

n'était pas à craindre.  

 

13.  Le 5 novembre suivant, le Dr K. a cependant 

demandé à la CNA l'aide d'un spécialiste en orthopédie ou 

en neurochirurgie, vu le réveil des symptômes trois ans 

après leur disparition. 

 

14.  Lors d'un séjour de M. A. à la clinique de 

réadaptation de Bellikon du 19 janvier au 11 mars 1994, 

les médecins de cette clinique ont noté dans leur rapport 

un diagnostic fonctionnel à l'entrée de distorsion 

cervicale avec cervico-brachialgies. Durant le traitement 

reçu à la clinique, aucune amélioration des douleurs et 

des vertiges de M. A. n'était survenue. Celui-ci pouvait 

certainement exercer des activités alternées debout et 

assises, mais si les mesures de reclassement mises en 

route ne pouvaient être effectuées, il s'agirait alors de 

clore le cas.  

 

15.  Après que son dossier eut fait l'objet de 

multiples correspondances à caractère purement 

administratif entre son conseil, les médecins et la CNA, 

M. A. a été examiné par le Dr P., spécialiste en 

radiologie médicale, qui a noté le 3 décembre 1996 que 

son patient présentait une légère raideur cervicale sur 

le profil, ainsi qu'une ostéophytose antérieure modérée 

et deux discarthroses cervicales C4-C5 et C6-C7. Le mur 

postérieur était normal, mais il existait une uncarthrose 

surtout du côté gauche au niveau de C5-C6-C7. L'incidence 

transbuccale montrait que l'apophyse odontoïde était 

normale; la charnière C1-C2 ne présentait pas de 

modifications pathologiques. 

 

16.  Procédant à un nouvel examen de M. A. le 3 

décembre 1996, le Dr R. a notamment constaté une 

exagération certaine même si inconsciente des maux de son 

patient. Celui-ci, dont les plaintes étaient extrêmement 

confuses, accusait des douleurs essentiellement au niveau 

de la nuque, aussi fortes la nuit que le jour, sensibles 

aux changements de temps. Il semblait également que tout 

l'hémicorps gauche présentait des fourmis et une 

sensation d'endormissement avec parfois des douleurs. Il 

évoquait aussi des vertiges qu'il ne pouvait définir ni 

dans leur caractère, ni dans leur mode d'apparition. Son 

état semblait à M. A. stationnaire. 

 

  Après un examen détaillé des membres supérieurs, 

  - 5 - 

 

 

 

des membres inférieurs et de la colonne vertébrale, le 

Dr R. a posé le diagnostic de status à six ans et demi 

d'un accident de la circulation très vraisemblablement à 

haute énergie.   

   

  Des altérations dégénératives avaient été mises en 

évidence sans qu'une lésion post-traumatique ne puisse 

être relevée. Malgré les troubles dont se plaignait 

toujours M. A., et compte tenu des constatations 

cliniques et radiologiques actuelles, mais également de 

celles faites antérieurement, on ne voyait plus la 

nécessité de contrôle régulier et suivi mensuel. 

 

  Dans une note complémentaire du 9 janvier 1997, le 

Dr R. a relevé que "compte tenu du mécanisme de 

l'accident, le fait que jamais une lésion traumatique n'a 

pu être mise en évidence au niveau de la colonne 

vertébrale, y compris lors des différentes investigations 

pratiquées après une acceptation à la limite trop large 

de la rechute en juin 1993, force nous est d'admettre que 

l'action délétère de l'accident est totalement éteinte et 

que la notion de statu quo sine peut être considérée 

comme largement atteinte, au plus tard dès le dernier 

examen à l'agence du 3 décembre 1996. De la même façon, 

une causalité naturelle ne peut être retenue entre les 

quelques troubles neuro-psychologiques mentionnés et 

l'accident incriminé". 

 

17.  Considérant que les éléments en sa possession 

indiquaient que l'accident du 13 juillet 1990 ne jouait 

plus de rôle dans les troubles de M. A., la CNA lui a 

signifié le 18 février 1997 une décision de cessation des 

indemnités journalières et des soins médicaux au 23 

février 1997. Dite décision a été notifiée en copie à la 

X. assurances (ci-après : la X.), ainsi qu'à l'Y. 

caisse-maladie (ci-après : l'Y.).  

 

18.  Par courrier du 17 mars 1997, M. A. s'est opposé à 

la décision de la CNA du 18 février précédent en 

concluant à ce qu'une rente d'invalidité lui soit versée, 

compte tenu de son état stationnaire.  

 

  La X. s'était également opposée le 16 mars 1997 à 

la décision de la CNA, sans en indiquer cependant les 

motifs.  

 

19.  La CNA a rendu le 8 janvier 1999 une décision 

rejetant les oppositions de M. A. et de la X., également 

communiquée à l'Y.. Selon l'avis du Dr R., dont les 

  - 6 - 

 

 

 

rapports du 3 décembre 1996 et du 9 janvier 1997 avaient 

valeur probante, il n'existait plus de lien de causalité 

entre les troubles actuels de M. A. et l'accident du 13 

juillet 1990. La CNA n'était dès lors plus tenue de 

verser des prestations dès le 23 février 1997.  

 

20.  Recourant le 12 avril 1999 contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fonctionnant comme 

tribunal cantonal des assurances sociales, M. A. a conclu 

à son annulation et à ce qu'il soit constaté que ses 

troubles actuels engageaient toujours la responsabilité 

de la CNA. Il convenait préalablement de désigner un 

expert afin d'examiner son état de santé actuel, et 

notamment l'influence de l'accident du 13 juillet 1990.  

 

  En substance, M. A. considérait que la décision 

litigieuse révélait une incohérence de la CNA dans la 

mesure où cette dernière avait reconnu son incapacité de 

travail suite à l'accident du 13 juillet 1990 et lui 

avait versé durant sept ans des indemnités journalières, 

remboursant également les frais médicaux. Il était 

toujours dans l'incapacité totale de travailler, et, 

suivi par le Dr K., il transmettrait à bref délai un 

rapport médical circonstancié de ce médecin.  

 

  Ce rapport n'a jamais été transmis au tribunal de 

céans.  

 

21.  Le 9 juin 1999, la CNA a répondu au recours en 

concluant à son rejet et en reprenant ses explications 

précédentes. 

 

22.  Le 21 juin 1999, la X. a produit ses observations, 

dont il ressort qu'elle assure le personnel de 

l'entreprise B. S.A. au titre de l'assurance-maladie 

perte de gain. Elle avait tacitement renoncé à recourir 

contre la décision sur opposition du 15 janvier 1999 car 

elle n'avait pas qualité pour recourir au sens de 

l'article 129 alinéa 1 de l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 

832.202), n'étant ni un assureur maladie ni un autre 

assureur social. En tant qu'assureur privé, elle ne 

pouvait être partie à la procédure et le jugement qui 

serait rendu par le Tribunal administratif ne lui serait 

pas opposable. 

 

23.  Le conseil de M. A. a reçu le 22 juin 1999 un 

délai au 23 juillet suivant pour faire valoir ses 

observations suite aux écritures de la CNA et de la X.. 

  - 7 - 

 

 

 

Il a obtenu jusqu'au 17 décembre 1999, à sa demande, 

quatre reports successifs de délai, mais n'y a pas donné 

suite.  

 

24.  Le 27 avril 2000, l'Y. a indiqué qu'elle n'avait 

aucune observation à formuler. 

 

 

 

 

 EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

  La X. ne pouvant être, en tant qu'assureur privé, 

considérée comme partie à la présente procédure (art. 129 

al. 1 OLAA), elle sera mise hors de cause.  

  

2. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

  - 8 - 

 

 

 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

 c. Conformément à la jurisprudence, selon 

l'expérience acquise en matière de médecine des 

accidents, l'aggravation significative et donc durable 

d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 

vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 

lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 

des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 

de lésions après un traumatisme (ATFA CNA c/G. du 5 

février 1999, U 52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un 

traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en 

principe de produire ses effets après plusieurs mois 

(ATFA O. du 3 avril 1995, U 194/94; ATFA M. du 22 

novembre 1993, U 99/93). 

 

3. a. Selon le principe de la libre appréciation des 

preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 

puis décider si les documents à disposition permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 

liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 

et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 

sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il 

importe, pour conférer une valeur probante au rapport 

médical, que tous les points litigieux importants aient 

fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 

établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 

la description des interférences médicales soit claire 

et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 

motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 p. 

44). 

 

  L'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 

désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 

  - 9 - 

 

 

 

consid. 1c; P. OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 

obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss; W. MORGER, 

Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 

32/1988, p. 332 ss; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 

1998).   

 

 b. Les expertises administratives ont une valeur 

probante et ne sont nullement assimilables à des 

expertises de parties, l'administration n'agissant alors 

pas en tant que partie, mais en tant qu'organe 

administratif chargé d'appliquer la loi. Il découle de la 

validité des expertises administratives, soit de la 

présomption d'objectivité qui leur est rattachée, que 

l'avis d'un spécialiste mandaté, que ce soit au cours de 

la procédure administrative ou judiciaire, doit en 

principe être préféré à celui du médecin traitant de 

l'assuré (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, 

Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) 

Lausanne 1992, p. 323). 

 

 c. Le principe inquisitoire qui régit la procédure en 

matière d'assurances sociales n'est pas absolu. Sa portée 

est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 

l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a p. 

158; 121 V 204 consid. 6c p. 210 et les références; 117 V 

261 consid. 3b p. 263, 282 consid. 4a p. 282, 116 V 23 

consid. 3c p. 26, 115 V 133 consid. 8a p. 142 et les 

références; cf. aussi ATF 119 V 208 consid. 3b p. 211, 

347 consid. Ia p. 349). Celui-ci comprend en particulier 

l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où 

cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 

commandées par la nature du litige et des faits invoqués, 

faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

conséquences de l'absence de preuves (ATF 117 V 261 

consid. 3b p. 264 et les références). 

 

 d. En l'espèce, les différents médecins qui ont 

examiné le recourant n'ont pas pu objectiver de lésions 

post-traumatiques ligamentaires ou osseuses. Il est à 

relever en particulier qu'aucun d'entre-eux n'a évoqué la 

possibilité d'un traumatisme de type "coup-du-lapin", 

lequel se caractérise en principe par un tableau clinique 

présentant de multiples troubles (maux de tête diffus, 

vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, 

fatigabilité, dépression, etc. / ATF 119 V 338 consid. I; 

117 V 360 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 

obligatoire in : Schweizerischesbundes Verwaltungsrechts, 

Bâle-Genève-Munich, 1998, no 41). En l'occurrence, si le 

recourant déclare souffrir de douleurs diffuses ainsi que 

  - 10 - 

 

 

 

de vertiges - qu'il n'a cependant pas pu décrire, ni dans 

leur caractère, ni dans leur mode d'apparition -, les 

médecins n'ont pas recueilli auprès de M. A. le 

témoignage d'autres plaintes évoquant un traumatisme du 

type "coup-du-lapin". 

 

  De la sorte, la valeur probante du rapport médical 

établi par le Dr R. le 3 décembre 1996 et le 9 janvier 

1997, après un examen détaillé, ne semble pas devoir être 

discutée, ce d'autant que ce rapport est en accord avec 

l'expérience acquise en matière de médecine des 

accidents, s'agissant des affections dorsales. 

 

  Il n'est au demeurant contredit par aucun autre 

avis versé au dossier; le recourant n'a à cet égard pas 

transmis au tribunal de céans l'avis médical 

circonstancié de son médecin traitant auquel il se réfère 

dans son recours. Il doit également supporter les 

conséquences de son absence de collaboration dans 

l'instruction du présent litige. 

 

 e. Le principal argument du recourant, s'agissant de 

la prétendue incohérence consistant à prendre la décision 

litigieuse après avoir assuré le cas pendant sept ans, ne 

remet pas valablement en cause l'avis médical du Dr R. 

constatant la cessation du lien de causalité entre 

l'accident du 13 juillet 1990 et les troubles actuels du 

recourant.  

 

 f. Par conséquent, l'intimée était en droit de mettre 

un terme à ses prestations dès le 23 février 1997 et le 

recours sera rejeté sans qu'il soit nécessaire d'ordonner 

une expertise médicale. 

 

  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 12 avril 1999 par Monsieur A. contre la 

décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents du 8 janvier 1999; 

 

   dit que la X. assurances est hors 

de cause; 

  - 11 - 

 

 

 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à 

Me Pierre Rumo, avocat du recourant, à Me Odile Roullet, 

avocate de l'intimée, à la X. assurances, ainsi qu'à l'Y. 

caisse-maladie et à l'Office fédéral des assurances 

sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mme Bovy, 

Mme Bonnefemme-Hurni, M. Paychère, juges. 

  

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 

 la secrétaire-juriste : le président : 

 

   E. Boillat D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci