# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef7d82f8-f072-5ab4-8fe8-37b71a8ac782
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.03.2022 P/414/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-414-2020_2022-03-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/414/2020 ACPR/202/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 22 mars 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], 

B______, domicilié ______ [GE], 

C______, domicilié ______ [VD], 

comparant tous trois par Mes Fedor POSKRIAKOV et Jean-René OETTLI, avocats,  

Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, 

recourants, 

contre l'ordonnance de classement et refus de partie plaignante rendue le 1er avril 2021 par 

le Ministère public, 

et 

D______, domicilié ______ [GE], comparant par Me U______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/24 - 

P/414/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 16 avril 2021, A______ SA, B______ et C______ recourent 
contre l'ordonnance du 1er avril 2021, notifiée le 6 suivant, par laquelle le Ministère 
public a ordonné le classement de la procédure à l'égard de D______. 

Les recourants concluent, sous suite de frais et équitable indemnité de procédure, à 
l'annulation de l'ordonnance précitée et à ce qu'il soit enjoint au Ministère public 
d'entreprendre les investigations utiles, en particulier l'audition de divers témoins. 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ SA, qui fait partie du groupe international A______, est une société de 
gestion de fortune sise à Genève, dont B______ et C______ sont les administrateurs.  

D______ en a été administrateur, de 2011 à octobre 2018, ainsi qu'actionnaire et 
employé en qualité de gestionnaire. En été 2018, il s'est établi en E______ (États-
Unis) jusqu'au début 2020. 

A______ LTD, sise à Guernesey, est une autre société du groupe A______.  

b. Le 10 mai 2019, par l'exercice d'une option d'achat ("call option"), il a été mis 
un terme à l'actionnariat de D______ au sein du groupe A______, ses actions ayant 
été rachetées par l'actionnaire majoritaire.  

Le 14 juin 2019, les rapports de travail entre A______ SA et D______ ont pris fin. 
Dès ce moment, les relations conflictuelles entre les parties ont donné lieu à plusieurs 
procédures civiles et pénales. 

c.  Le 10 janvier 2020, A______ SA, représentée par B______ et C______, a 
déposé plainte pénale contre D______ – alors toujours domicilié aux États-Unis – 
pour abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres, ainsi que pour 
infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale (ci-après, LCD).  

Le 3 février suivant, elle a dénoncé de nouveaux faits.  

Le 17 février 2020, B______, à titre personnel, a déposé plainte contre D______ 
pour menace et calomnie.  

- 3/24 - 

P/414/2020 

Ces trois plaintes font l'objet de la présente procédure. 

d. Parallèlement, en février 2020, quatre anciens clients de A______ SA ont déposé 
plainte pénale contre B______ et C______ pour gestion déloyale. À l'appui de la 
plainte, un affidavit rédigé par D______ le 18 mai 2020 (ci-après, l'affidavit) a été 
produit. Cette procédure, enregistrée sous le numéro P/1______/2020, fait l'objet 
d'un recours devant la Chambre de céans contre le classement prononcé le 1er avril 
2020. 

e. En outre, le Ministère public a été saisi, le 18 mars 2020, d'une plainte de D______ 
et d'une société contre B______ pour faux dans les titres, enregistrée sous le numéro 
P/2______/2020. Cette procédure fait également l'objet d'un recours devant la 
Chambre de céans contre l'ordonnance de non-entrée en matière prononcée le 
1er avril 2021. 

Débits du compte de F______ SA 

f. Dans sa plainte du 10 janvier 2020, A______ SA dénonce des "transactions 
suspectes" sur le compte de la société panaméenne F______ SA, dont D______ était 
le gestionnaire. G______, ressortissant espagnol domicilié à H______ [Espagne] – 
décédé le ______ 2016 –, était l'ayant droit économique de cette société. 

La gestion des avoirs lui avait été confiée en juillet 2012, puis à A______ LTD dès le 
30 avril 2013. F______ SA avait été liquidée avec effet au 3 janvier 2017.  

Le 26 mai 2016, un débit de CHF 65'000.- avait eu lieu depuis le compte de 
F______ SA, en faveur de [l'école privée] I______ à Genève, où les enfants de 
D______ étaient scolarisés. L'ordre de transfert, du 11 mai 2016, comportait les 
signatures de deux des administrateurs de la société et celle de G______. Compte 
tenu que le décès du précité était intervenu avant la date de l'ordre, elle soupçonnait 
D______ d'avoir opéré ces versements sans l'accord de l'ayant droit économique, 
voire d'avoir falsifié l'ordre dans le but de s'approprier les fonds.  

En outre, deux autres débits suspects avaient été opérés le 17 août 2016 sur le compte 
de F______ SA, l'un en faveur d'une société suisse dont D______ était 
administrateur unique, l'autre en faveur d'un client du précité.  

 Campagne de dénigrement et concurrence déloyale 

 g.a. Dans sa plainte pénale du 10 janvier 2020, A______ SA expose en outre que 
lorsque D______ avait quitté le groupe A______, en mai 2019, plusieurs clients 
avaient résilié leur mandat de gestion avec elle ou A______ LTD, pour suivre le 

- 4/24 - 

P/414/2020 

précité. Elle s'estimait victime d'une véritable campagne de dénigrement de la part du 
précité. 

 g.b. Le 11 octobre 2019, quelques jours après qu'elle eut interpellé D______ sur les 
transactions liées à F______ SA, le précité avait adressé un message WhatsApp, 
rédigé en espagnol, à son ancienne assistante, J______, lui demandant, en français, 
de le faire suivre à C______.  

 Dans ce message (PP 100'134), D______ prend note que le "missile" qu'ils détenaient 
contre lui était donc le groupe F______ SA ; il relève que, de son côté, il n'avait 
proféré aucune menace et attendait tranquillement ; que, de leur côté, ils avaient fait 
des choses très moches, pour lesquelles on était d'ordinaire puni, alors qu'il les 
prenait pour des gens décents ; ajoutant que "quatre infractions pénales graves dans 
trois juridictions", ça se présentait mal ("4 delitos (penales) graves en 
3 jurisdicciones, pinta bien mal").  

 g.c. A______ SA reproche également à D______ d'avoir, au moment de quitter la 
société, tenu à K______ – employée de A______ SA –, à Genève, des propos 
dénigrants, que la précitée leur avait rapportés. Ainsi, il avait déclaré, au sujet de la 
vente des actions de A______ SA aux nouveaux associés de A______, qu'il s'agissait 
probablement d'un plan pour aider les nouveaux partenaires à blanchir leur argent en 
Europe ("[…] that it was probably a scheme to help the new partners launder money 
in Europe") (PP 100'226). 

 g.d. A______ SA reproche également à D______ d'avoir dit à plusieurs personnes, 
au cours de l'année 2019, que A______ surfacturait ses clients.  

 Dans deux courriels, des 20 juin et 20 décembre 2019, L______, employé du groupe 
A______, a résumé deux situations dans lesquelles les propos de D______ lui 
avaient été rapportés. Premièrement, en novembre 2019, à O______ [États-Unis], un 
certain "P______" lui avait raconté qu'il était connu que les frais taxés par A______ 
aux investisseurs du fonds M______ étaient problématiques ("he told us that in our 
investment office was well known that [there] were serious issues with the fees that 
A______ had charged to the investors in M______"). Deuxièmement, l'apporteur 
d'affaires N______ lui avait rapporté avoir été approché par D______ avec le même 
argument, soit que les investisseurs avaient été taxés de façon incorrecte dans le 
fonds M______, à son insu ("D______ approched him with the same argument : 
Investors having been mischarged by A______ without his knowledge. The argument 

was focused on the over valuation of the asset (M______)". 

 h. Dans sa plainte du 3 février 2020, A______ SA expose que D______, au cours 
d'une conversation avec Q______, comptable et fiduciaire de A______ SA, le 
30 janvier 2020, l'avait décrite comme une "machine à arnaquer les clients", une 

- 5/24 - 

P/414/2020 

"escroquerie qui générerait une cascade de fees illégale", recourait à de la "fraude 
fiscale" et aurait "volé" EUR 4 millions à une société R______ [dans le cadre du 
fonds M______ susmentionné]. Il s'était en outre plaint d'avoir été "l'esclave durant 
dix ans" de B______, qui lui avait "vol[é] ses actions" et percevait des rétrocessions 
à titre personnel. Il avait enfin déclaré qu'il allait déposer plainte, provoquer "la 
perte" de A______ et "massacrer A______, B______ et C______". 

 Plainte de B______ 

 i.  Le 17 février 2020, B______ a déposé plainte contre D______ pour calomnie 
(art. 174 CP), menaces (art. 180 CP) et concurrence déloyale (art. 23 cum 3 let. a 
LCD), en raison des propos tenus par le précité à Q______.   

 Instruction 

 j. Par ordonnance du 7 février 2020, le Ministère public a ouvert une instruction 
contre D______ pour gestion déloyale (art. 158 CP) et violation de la LCD. 

 k.  Le 28 février 2020, D______ a été entendu par le Ministère public en présence 
de B______ et du représentant de A______ SA.  

 Il a été informé des faits reprochés, soit : de s'être approprié, en falsifiant la signature 
de G______, les fonds confiés par celui-ci à A______ SA et de les avoir utilisés pour 
éteindre sa dette de CHF 665'000.- envers [l'école privée] I______ ; d'avoir tenu 
plusieurs propos attentatoires à l'honneur de A______ SA, des sociétés qui la 
composent et de leurs organes ; et manifesté son intention de "massacrer" A______, 
B______ et C______.    

 D______ a contesté les soupçons de faux et détournements au détriment de 
G______, qu'il avait connu vingt-cinq ans plus tôt et était son ami. Le précité, qui 
n'avait ni enfants ni famille, avait décidé, alors qu'il était atteint d'une maladie très 
grave et n'avait que quelques mois à vivre, de prendre en charge la scolarité, [à 
l'école privée] I______, de ses enfants à lui. C'était une donation, pour laquelle il 
disposait de tous les documents signés. De toute manière, lors des transferts 
reprochés, il n'y avait plus aucun mandat entre le compte litigieux et A______ SA ou 
une société du groupe A______. 

 Il a aussi contesté les soupçons de calomnie et de violation de la LCD. Lors de 
l'entretien téléphonique avec Q______, il avait dit regretter que les parties n'eussent 
pas négocié et qu'après toutes ces années B______ ait adopté une position 
calomnieuse et diffamatoire à son égard. Il ne se rappelait plus des termes utilisés. Il 
avait aussi fait part au comptable d'inquiétudes avec les produits du groupe A______. 
B______ avait contacté certains de ses clients (au prévenu) en leur disant "des 

- 6/24 - 

P/414/2020 

horreurs" sur son compte. B______ et C______ tenaient des propos inadéquats sur 
lui, disant qu'il avait été renvoyé et qu'il était sous investigation. Le premier avait 
aussi contacté une banque, pour qu'elle cesse de travailler avec lui. Par conséquent, 
"s'ils arrêtent de dire des mensonges sur moi, je ne dirai plus de vérités sur eux". 
Interrogé sur les quatre infractions pénales graves mentionnées dans le message 
envoyé à J______ pour C______, il a répondu qu'il y avait divers éléments, certains 
en rapport avec la FINMA, d'autres avec le MROS et les clients. 

 Nouvelles dénonciations 

 l.  Le 13 août 2020, A______ SA a informé le Ministère public que D______, au 
cours d'un appel téléphonique à l'un de ses clients (à elle) – dont le nom n'a pas été 
dévoilé –, aurait déclaré qu'elle était composée de mauvais éléments ("They are not 
good people") et serait au bord de la faillite ("A______ are going bankrupt"), qu'un 
certain nombre de ses véhicules de placement avaient commis des fraudes ("they 
have a number of funds that have commited fraud and will blow up") et que plusieurs 
de ses clients à lui avaient entrepris des démarches judiciaires à l'encontre de la 
société ("many of my clients are suing A______").  

 m.  Dans une lettre du 21 octobre 2020 adressée au Ministère public, B______ a 
reproché à D______ de l'avoir accusé, dans sa requête en médiation déposée le 10 
août 2020 devant la Swiss Chambres' Arbitration Institution, d'avoir "forgé" (sic) un 
document en imitant sa signature. Le passage litigieux est ainsi libellé : 

 "Selon Monsieur D______, les Directeurs de S______ n'ont jamais signé cet 
addendum. En tous les cas, aucune instruction n'a été donnée par lui-même en ce 

sens. Monsieur D______ n'a lui-même aucun souvenir d'avoir signé cet addendum. 

Après quelques vérifications opérée[s] par celui-ci, Monsieur D______ est persuadé 

qu'il ne s'agit pas de sa signature. Il a ainsi formé une plainte pénale pour faux dans 

les titres auprès du Ministère public de Genève. Une procédure est actuellement en 

cours d'instruction" (PP 600'021). 

 Il ressort de la page de garde de la requête de médiation, que D______ était domicilié 
en E______ au moment du dépôt (PP 600'020 et PP 600'122).  

n. Le 4 février 2021, B______ a dénoncé le contenu selon lui attentatoire à son 
honneur et "à la lisière de la contrainte" d'un long message WhatsApp reçu le 
30 janvier 2021 de D______, contenant cet extrait : 

"[…]  Je me demande comment vous allez expliquer à un procureur que vous avez 
perçu des rétrocessions dégressives sur un seul produit fruit d'une escroquerie, 

jusqu'à 12 fois et cela chaque année et sur chaque client, et que pratiquement tous 

les clients de la compagnie étaient touchés. J'imagine que votre défense est basée 

- 7/24 - 

P/414/2020 

sur des attaques contre moi, vous allez faire quoi ? Monter mes signatures, 

fabriquer des documents ? Ou continuer à envoyer des courriers et des plaintes 

diffamatoires ? […]". 

o. Le 4 février 2021 également, C______ a déposé plainte contre D______ pour 
injure, après avoir reçu de ce dernier, le 31 janvier 2021, un courriel ne comportant 
qu'un lien vers un site Internet contenant une définition du profil psychologique de 
"pervers narcissique", ce qui constituait selon lui une expression de mépris d'une 
certaine gravité. 

Clôture de l'instruction 

p. Par avis de prochaine clôture du 12 février 2021, le Ministère public a informé 
les parties de son intention de rendre une ordonnance de classement et leur a imparti 
un délai pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve. 

q. Le 1er mars 2021, A______ SA, B______ et C______ se sont opposés au 
classement de la procédure, estimant que les éléments constitutifs de la calomnie et 
de l'injure étaient réunis.  

Ils ont par ailleurs déploré une dénonciation calomnieuse, en lien avec le dépôt des 
plaintes pénales, contre eux, dans les procédures P/2______/2020 et 
P/1______/2020. Ils ont déclaré déposer plainte pénale pour ces faits et requis du 
Ministère public, "selon le principe de l'économie de la procédure", qu'il les traite 
dans le cadre de la présente procédure. 

Ils ont à nouveau demandé l'audition de témoins. 

r. Le 26 mars 2021, le Ministère public a requis de D______ la production de 
documents en lien avec F______ SA et le paiement en faveur de [l'école privée] 
I______, ce que le prévenu a fait le 14 avril suivant. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère a nié la qualité de partie plaignante à 
A______ SA pour les faits relatifs à F______ SA. Elle n'était pas directement 
touchée par les faits dénoncés, puisque le compte débité appartenait à la précitée, que 
les avoirs étaient gérés par A______ LTD et non A______ SA et que, au moment des 
débits litigieux, le mandat n'avait plus cours. Au surplus, il ne pouvait être établi que 
les débits du compte F______ SA avaient été effectués contre la volonté de la lésée 
ou de son ayant droit économique. 

  

- 8/24 - 

P/414/2020 

 Plaintes de A______ SA 

 Les propos rapportés par K______ avaient été tenus par D______ au printemps 2019, 
de sorte que la question du respect du délai de plainte se posait, y compris pour ceux 
rapportés par L______, dont le premier courriel datait du 20 juin 2019. 

 Le message du 11 octobre 2019 était destiné à C______ et non à un tiers. Le début 
du message était destiné à son assistante pour lui demander de le faire suivre au 
précité. Faute de s'adresser à un tiers, il n'était pas constitutif de calomnie.  

 Les allégations contenues dans les messages du 11 octobre 2019 et du 30 janvier 
2020, ainsi que ceux rapportés par K______, étaient destinés à A______ SA et 
avaient été portés à la connaissance uniquement de celle-ci, ses organes et certains de 
ses employés. Les allégations n'avaient atteint aucun client ou personne susceptible 
d'appartenir à sa clientèle. Elles ne remplissaient donc pas non plus les conditions de 
l'infraction de l'art. 23 cum 3 al. 1 let. a LCD. 

 Il en allait de même des propos tenus par D______ à Q______, puisque les paroles 
n'avaient eu aucune conséquence sur le rapport de concurrence. De plus, ils se 
rapportaient plus à des agissements prêtés aux dirigeants, qui utiliseraient la société 
pour des activités coupables, qu'à une conduite contraire à l'honneur de la société 
elle-même.  

 Les propos qui auraient été tenus à "un client" n'étaient pas attentatoires à l'honneur 
de A______ SA. Il n'était en effet pas calomnieux de dire que la société serait 
composée de mauvaises personnes ou qu'elle pourrait tomber en faillite. Il en allait 
de même de l'allégation selon laquelle plusieurs clients auraient intenté une 
procédure contre elle, puisque tel était le cas. L'allégation "they have a number of 
funds that have commited fraud and will blow up" concernait plutôt "une conduite 
des fonds dans lesquels avait investi A______ SA que la conduite de la société elle-

même". Ces propos n'étaient ainsi constitutifs ni de calomnie ni de concurrence 
déloyale.  

 Que de nombreux clients de D______ aient quitté A______ SA à la suite de son 
départ de la société ne constituait pas une concurrence déloyale. Aucune incitation 
particulière à la rupture des relations d'affaires de la part de D______ n'était établie.  

 Plaintes de B______ 

 Les propos tenus par D______ auprès de Q______ s'inscrivaient dans le contexte du 
conflit l'opposant à ses anciens associés, litige connu de Q______ en sa qualité de 
comptable et compliance officer de A______ SA. D______ avait exposé au précité sa 
version du litige. Ces allégations n'étaient pas constitutives de calomnie, puisqu'il ne 

- 9/24 - 

P/414/2020 

pouvait être établi que le prévenu savait qu'elles étaient fausses. Il n'y avait pas non 
plus de menace, le terme "massacrer" ne pouvant être pris que comme l'intention de 
poursuivre judiciairement.   

 Les allégations contenues dans la requête en médiation du 10 août 2020 n'étaient 
destinées à être lues que par l'institut d'arbitrage et les parties à la médiation. La 
mention que D______ avait déposé plainte pour faux dans les titres n'était pas fausse 
et l'allégation selon laquelle le précité disait ne pas se rappeler avoir signé 
l'addendum d'une convention d'actionnaires n'était pas propre à porter atteinte à 
l'honneur de B______. 

 Le message envoyé à B______ le 31 janvier 2021 n'était pas constitutif de calomnie, 
puisqu'il n'avait pas été adressé à un tiers. Ce long message, qui revenait sur le conflit 
entre les parties et les procédures en cours, ne contenait aucun propos attentatoire à 
l'honneur ni d'injure.   

 S'agissant des faits dénoncés le 1er mars 2021, après l'avis de prochaine clôture, le 
Ministère public a retenu l'absence de dénonciation calomnieuse. 

 Plainte de C______ 

 Dans le courriel contenant un lien vers une définition du profil psychologique de 
pervers narcissique, l'expéditeur ne mentionnait pas s'il considérait que le destinataire 
correspondait ou non à ce profil, de sorte que l'existence d'une injure était douteuse. 
L'art. 52 CP permettait de renoncer à poursuivre cette éventuelle infraction, le 
contexte très conflictuel entre les parties permettant d'en relativiser le caractère 
répréhensible. 

D. a. Dans leur recours, A______ SA, B______ et C______ contestent la décision du 
Ministère public s'agissant de F______ SA. S'ils reconnaissent que la Chambre de 
céans "pourrait formellement déclarer le recours partiellement irrecevable sur ce 
volet", ils l'invitent à "faire usage de son large pouvoir de cognition et renvoyer la 
présente procédure au Ministère public pour que ces infractions poursuivies d'office 

fassent l'objet d'une instruction diligente". 

 Sous l'angle du dénigrement (art. 3 al. 1 let. a LCD), il était établi grâce à l'affidavit 
que les propos de D______ avaient bel et bien été portés à la connaissance d'un 
certain nombre de personnes susceptibles d'appartenir à la clientèle de A______ SA. 
Il l'avait à tout le moins dénigrée auprès des clientes parties plaignantes dans la 
procédure P/1______/2020, dont le départ subit pouvait s'expliquer par ces 
allégations. Le classement de cette procédure démontrait que les allégations étaient 
fausses. D______ avait par ailleurs tenu des propos dénigrants à "un autre client". De 

- 10/24 - 

P/414/2020 

plus, au vu de l'interprétation large à réserver à la notion de client, les faits allégués à 
Q______ et à l'apporteur d'affaire N______ constituaient aussi un dénigrement. 

 Le Ministère public avait omis, après avoir écarté la calomnie, de requalifier les faits 
en diffamation ou injure :  

- le message du 11 octobre 2019, bien que destiné à C______, avait été envoyé à 
l'assistante du précité, qui en était donc bien la destinataire. L'art. 173 CP trouvait 
ainsi application dès lors qu'un tiers avait pris connaissance de l'accusation 
d'avoir commis "quatre infractions pénales graves dans trois juridiction" ; la 
teneur du message relevait par ailleurs de l'injure; 

- en disant à Q______ que A______ était une "machine à arnaquer les clients" et 
une "escroquerie" ou en l'accusant d'avoir volé EUR 4 millions, D______ ne 
s'était pas borné à exposer sa version du litige, puisque les faits relatés étaient 
étrangers au différend l'opposant aux actionnaires sur les conditions de l'exercice 
du droit d'emption et leurs prétentions réciproques. Les faits relatés au réviseur 
relevaient tout au plus des procédures pénales intentées par ses clientes contre 
B______ et C______. Le prévenu n'étant lui-même pas partie à cette procédure 
(P/1______/2020), il n'avait aucune raison légitime de l'exposer au réviseur de 
A______ SA. La référence à l'intention de les "massacrer" ne saurait non plus 
s'inscrire dans le cadre du litige entre les actionnaires; 

- la référence, dans la requête de médiation à la plainte pour faux dans les titres 
(P/2______/2020), était de nature à ternir la réputation de B______ plutôt que de 
constituer une preuve libératoire. L'institut d'arbitrage et les parties à la médiation 
étaient ainsi "des tiers récipiendaires d'une atteinte à l'honneur"; 

- dans le message adressé à B______ le 31 janvier 2021, D______ persistait à 
l'accuser de "forger des documents", alors que les preuves de la signature de 
l'addendum avaient été versées le 17 novembre 2020; 

- il n'appartenait pas au Ministère public, s'agissant du courriel contenant un lien 
sur la définition du profil psychologique d'un pervers narcissique, de supputer 
l'intention du prévenu, mais de l'établir. La référence à l'art. 52 CP ne se justifiait 
pas, puisque C______ n'était partie à aucune procédure contre le prévenu. 

 Ils persistent à requérir "l'extension de l'instruction" aux faits de dénonciation 
calomnieuse visés par leur plainte du 1er mars 2021, car ils avaient appris à réception 
de l'avis de prochaine clôture l'intention du Ministère public de classer les deux 
procédures parallèles.  

- 11/24 - 

P/414/2020 

 Ils maintiennent leur demande d'actes d'instruction et invoquent, à cet égard, une 
violation de leur droit d'être entendus, faute de motivation de l'ordonnance querellée 
sur ce point. Q______ devait être interrogé sur les propos tenus par le prévenu et il y 
avait lieu d'entendre les ayants droit économiques des parties plaignantes dans la 
procédure P/1______/2020 pour établir si le prévenu les avait amenés "à 
entreprendre des démarches pénales" contre B______ et T______.  

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours et se réfère à sa décision. S'il 
avait omis de se déterminer formellement sur les offres de preuve, il avait, dans son 
raisonnement, pris en compte ces dernières, qu'il avait donc rejetées. L'audition de 
Q______ n'était pas pertinente, car elle ne servirait qu'à répéter ses déclarations, déjà 
retranscrites par les recourants. L'audition des ayants droit économiques des parties 
plaignantes dans la procédure P/1______/2020 n'était pas pertinente non plus, au vu 
de la décision prise dans la procédure précitée.  

 c. D______ conclut, avec suite de frais et indemnité de CHF 3'500.-, à 
l'irrecevabilité du recours s'agissant du volet financier ; à l'apport de la procédure 
P/1______/2020 ; au rejet du recours; et à la confirmation de l'ordonnance querellée. 

 Il expose les raisons de sa plainte contre B______ pour faux dans les titres et les 
motifs pour lesquels d'anciennes clientes de A______ SA avaient agi contre elle.  

 Le courriel contenant un lien sur le concept de pervers narcissique n'était pas destiné 
à C______. Il souhaitait se l'adresser à lui-même, depuis son adresse e-mail 
personnelle vers une autre adresse e-mail, et l'avait par erreur adressée à son 
ancienne adresse chez A______ SA. Or, comme C______ avait fait dévier les 
courriels entrant sur cette ancienne adresse, le message litigieux avait abouti dans la 
boîte du précité. Cela étant, ce courriel ne remplissait pas les conditions de l'injure.  

 Dans la mesure où il était domicilié aux États-Unis d'août 2018 à février 2020, la 
LCD ne s'appliquait pas, puisqu'il ne se trouvait pas en concurrence, en Suisse, avec 
les recourants. Les plaintes étaient tardives, y compris en ce qui concernait les propos 
tenus à Q______ et N______. 

 Il met en doute la compétence des autorités suisses s'agissant des infractions 
alléguées contre l'honneur, puisqu'il se trouvait aux Etats-Unis au moment des 
conversations téléphoniques et de l'envoi des messages litigieux. Le contenu de 
l'affidavit était véridique et justifié par pièces. 

d. Les recourants répliquent et persistent dans leurs conclusions.  

  

- 12/24 - 

P/414/2020 

EN DROIT : 

1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane des plaignants, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP).  

2. 2.1. Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 
al. 1 CPP). 

2.2. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. En règle générale, seul peut se 
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1274/2018 du 22 janvier 2019 consid. 2.1). Pour être directement touché, le lésé 
doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction 
poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_655/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.1). 

Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne 
morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée, 
à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à 
responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites 
sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386 ; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158). 

2.3. En l'espèce, les recourants admettent que la gestion déloyale dénoncée n'a pas 
porté atteinte à leur patrimoine, le mandat de gestion n'ayant en outre plus cours au 
moment des faits. Il s'ensuit qu'ils ne disposent pas de la qualité de partie plaignante, 
ce qu'ils ne semblent pas remettre en question. 

Faute de revêtir la qualité de lésés d'une éventuelle gestion déloyale, les recourants 
ne disposent pas d'un intérêt juridiquement protégé à recourir, et leur qualité de 
dénonciateur ne les y habilite pas non plus (art. 301 al. 3 CPP). Si la Chambre de 
céans dispose certes d'un large pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 391 al. 1 
CPP), encore faut-il que le recours qui lui est porté soit recevable, ce qui n'est pas le 
cas sur ce point. 

Partant, le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur le volet financier et recevable 
au surplus. 

3. Les recourants invoquent une violation de leur droit d'être entendus, faute de 
motivation du rejet de leurs réquisitions de preuve. 

- 13/24 - 

P/414/2020 

3.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Une 
autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par cette disposition si 
elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de 
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à 
prendre (ATF 138 V 125 consid. 2.1; 133 III 235 consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1). 

Une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement 
grave, peut être considérée comme réparée lorsque la partie concernée a la possibilité 
de s'exprimer devant une autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen 
complet quant aux faits et au droit. Une réparation du vice procédural devant 
l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure 
constituerait une vaine formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en 
découlerait est, en effet, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid 2.3.2  
= SJ 2011 I 347 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 

3.2. En l'espèce, si l'ordonnance querellée ne contient aucune motivation s'agissant 
du rejet des réquisitions de preuve, le Procureur a, dans ses observations sur le 
recours, exposé les raisons pour lesquelles il avait écarté celles-ci. Il s'ensuit que, 
faute de gravité, la violation du droit d'être entendu des recourants a été réparée 
devant l'autorité de recours. 

4. Dans le recours, B______ ne qualifie plus de menaces (art. 180 CP) les faits 
dénoncés dans sa plainte du 17 février 2020. Par ailleurs, ni lui ni C______ ne 
remettent en cause l'ordonnance querellée en tant qu'elle a écarté la commission 
d'une calomnie (art. 174 CP). Partant, l'ordonnance querellée est définitive sur ces 
points. 

5. Il sied encore de préciser ce qui suit. Par suite des plaintes déposées par les 
recourants les 10 janvier et 3 février 2020, le Ministère public a ouvert, le 7 février 
2020, une instruction pour gestion déloyale et violation de la LCD. Entendu le 
28 février suivant, le prévenu l'a été uniquement sur les faits faisant l'objet de 
l'ordonnance d'ouverture d'instruction précitée. Partant, l'ordonnance de classement 
querellée (art. 319 CPP) ne concerne que ces faits-là. 

Les plaintes ultérieures, soit celles des 17 février, 13 août et 21 octobre 2020 ainsi 
que du 4 février 2021 n'ont pas fait l'objet d'une ouverture ou d'une extension de 
l'instruction, au sens de l'art. 309 al. 1 CPP. Il s'ensuit que l'ordonnance querellée 
vaut, à leur égard, décision de non-entrée en matière (art. 310 CPP). 

- 14/24 - 

P/414/2020 

6. La société recourante reproche au Ministère public d'avoir classé les faits qu'elle 
qualifie de "campagne de dénigrement". 

6.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de la procédure, lorsque : aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi 
(let. a); les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b); des 
empêchements de procéder sont apparus (let. d), telle que la prescription de l'action 
pénale (L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale - 
Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 17 ad art. 319). 

La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe "in 
dubio pro duriore". Celui-ci signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge 
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91). 

6.2. Est punissable, sur plainte, quiconque, intentionnellement, se rend coupable de 
concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 5 ou 6 LCD (art. 23 al. 1 LCD). Peut 
porter plainte celui qui a qualité pour intenter une action civile selon les art. 9 et 10 
LCD (al. 2). 

6.2.1. Agit de façon déloyale notamment celui qui dénigre autrui, ses marchandises, 
ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, 
fallacieuses ou inutilement blessantes (art. 3 let. a LCD). Est un dénigrement, au sens 
de cette disposition, le fait de noircir ou faire mépriser quelqu'un ou quelque chose, 
en en niant les qualités (ATF 122 IV 33 consid. 2c p. 36).  

6.2.2. Le dénigrement se définit comme un acte visant à atteindre un client actuel ou 
potentiel de celui qu'il prend pour objet, pour influencer le marché. Le terme "client" 
doit être compris de manière large : il s'agit non seulement de celui qui recourt aux 
prestations proposées par la victime, mais également de toute personnes amenée à 
entrer en relation d'affaires avec elle (par exemple le fournisseur à l'égard du 
distributeur dénigré). Le nombre de destinataires des affirmations importe peu : il 
s'agira souvent d'un nombre de personnes important ou indéterminé, il peut 
également s'agir d'un cercle plus restreint, voire d'une seule personne (V. 
MARTENET / P. PICHONNAZ (éds), Commentaire romand, Loi contre la 

- 15/24 - 

P/414/2020 

concurrence déloyale, Bâle 2017, n. 1, 12 et 29 ad art. 3 al. 1 let. a LCD et les 
références citées). 

6.2.3. L'auteur du comportement déloyal n'est pas nécessairement un concurrent, ni 
un client de la victime du dénigrement, mais n'importe qui. C'est l'effet potentiel du 
dénigrement, l'introduction d'un dysfonctionnement – réel ou potentiel – dans la 
concurrence, qui intéresse la loi, quel que soit l'auteur (V. MARTENET / P. 
PICHONNAZ, op. cit., n. 10 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 

6.2.4. Le dénigrement n'est pas illicite en soi. Au contraire, il n'est d'abord que 
l'expression d'une opinion, dont la liberté fait l'objet de la garantie constitutionnelle 
(art. 16 Cst). C'est dans ce contexte constitutionnel qu'il y a lieu de faire la part entre 
le dénigrement licite et le dénigrement illicite. En cas de doute, la licéité l'emporte. 
C'est par exception que le dénigrement est tenu pour déloyal, et par conséquent 
illicite au sens de l'art. 2 LCD, lorsqu'il procède d'allégations inexactes, fallacieuses 
ou inutilement blessantes (V. MARTENET / P. PICHONNAZ (éds), op. cit, n. 20 et 
26 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 

6.3. Selon l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où 
l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. 

La LCD ne connaît pas de prescription particulière sur son champ d'application 
territorial en matière pénale (ATF 124 IV 73 consid. 1.c.aa p. 76). Les dispositions 
générales du Code pénal s'appliquent par conséquent (art. 333 al. 1 CP; V. 
MARTENET / P. PICHONNAZ (éds), op. cit, n. 8 ad Rem. lim. aux art. 23-27). 

Le principe de territorialité, consacré à l'art. 3 al. 1 CP, limite la compétence pour 
connaître d'une infraction pénale à la LCD à l'État sur le territoire duquel le 
comportement répréhensible a été commis (V. MARTENET / P. PICHONNAZ 
(éds), op. cit, n. 9 ad Rem. lim. aux art. 23-27).  

6.3. Conformément à l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. 
Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction et – l'art. 31 CP 
ne le précise pas, mais cela va de soi – de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments 
constitutifs objectifs, mais également subjectifs de l’infraction (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_451/2009 du 23 octobre 2009 consid. 1.2 et 6B_396/2008 du 25 août 
2008 consid. 3.3.3).  

Dans les cas où le respect du délai de plainte par le plaignant est litigieux, il lui 
appartient d'en apporter la preuve (ATF 97 I 769 ; A. BICHOVSKY, Commentaire 
romand, Code pénal I, n. 22 ad art. 31). 

- 16/24 - 

P/414/2020 

6.4. En l'espèce, le prévenu se trouvait aux États-Unis, lorsqu'il a tenu ou écrit la 
plupart des propos que la recourante qualifie de dénigrement. Toutefois, à l'aune des 
principes sus-rappelés, dès lors que la recourante a son siège à Genève, le résultat 
dénoncé pourrait avoir été commis en Suisse. La question peut néanmoins demeurer 
ouverte, compte tenu de ce qui suit. 

 La recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir retenu que le prévenu 
l'aurait dénigrée auprès de "ses anciens clients", et estime que les allégations 
formulées par le mis en cause dans son affidavit pourraient expliquer la résiliation 
subite de certains contrats.  

 Tout d'abord, l'affidavit rédigé par le précité – produit dans la procédure 
P/1______/2020 –, qui expose ses opinions, a été porté à la connaissance du 
Ministère public et des parties à la procédure, mais nullement de la clientèle, de sorte 
que ce document ne saurait constituer un dénigrement au sens de la LCD. En se 
bornant à soutenir que l'affidavit serait l'illustration des allégations que l'intimé aurait 
tenues aux quatre anciennes clientes, pour la dénigrer et les amener à résilier 
subitement leurs mandats de gestion, la recourante ne fait qu'élever des suppositions 
que rien ne vient confirmer. 

 Ensuite, l'allégation selon laquelle le prévenu aurait tenu des propos dénigrants à "un 
autre client", sans autre précision, est trop imprécise pour fonder une prévention 
pénale.  

 Q______, qui est fiduciaire de la société, n'est pas un "client" au sens de la LCD. 
Quant à l'apporteur d'affaire N______, non seulement a-t-il recueilli les déclarations 
d'un client dont l'identité n'est pas révélée, mais ses dires ont été communiqués par 
l'employé L______ à la recourante, laquelle n'a pas jugé bon de vérifier l'information 
à la source et se borne à rapporter des ouï-dire. De plus, la plainte déposée le 
10 janvier 2020 paraît tardive, puisque le premier courriel de l'employé L______, 
informant A______ SA, date du 20 juin 2019. Les recourants, à qui incombe le 
fardeau de la preuve, ne donnent aucune explication à cet égard. 

 Les actes d'instruction sollicités ne sont pas de nature à amener d'éléments pertinents. 
L'audition de Q______ ne saurait lui octroyer la qualité de client, qu'il n'a pas, et on 
ne voit pas en quoi l'audition des représentants des sociétés plaignantes dans la 
procédure P/1______/2020 serait d'une quelconque utilité ici.  

 Il s'ensuit que le Ministère public a classé à bon droit la plainte pour infraction à la 
LCD. 

7. Les recourants reprochent au Ministère public d'avoir classé, respectivement de ne 
pas être entré en matière sur, les propos du prévenu attentatoires à leur honneur. 

- 17/24 - 

P/414/2020 

7.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés. Cette condition s'interprète à la 
lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon laquelle une non-entrée en 
matière ne peut généralement être prononcée que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1).  

Des motifs de fait peuvent notamment justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des 
cas où la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments 
constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public et où 
aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer 
les charges contre la personne visée (arrêt du Tribunal fédéral 1B_327/2012 du 20 
février 2013 consid. 2.1; A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 

7.2. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.  

Cette disposition protège l'honneur dont jouit non seulement toute personne 
physique, mais toute personne morale ou entité capable d'ester en justice, à 
l'exception des collectivités publiques et des autorités (ATF 114 IV 14 consid. 2a 
p. 15 et les arrêts cités).  

Une personne morale est atteinte dans son honneur, lorsqu'il est allégué qu'elle a une 
activité ou un but propre à la rendre méprisable selon les conceptions morales 
généralement admises (cf. par analogie : ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 28 s.;  
116 IV 205 consid. 2 p. 206) ou lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant le 
comportement méprisable de ses organes ou employés (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid. 5.1.1 et la référence citée). 

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances 
d'espèce, lui attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312).  

Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre 
dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 consid. 2.2 p. 115;  

- 18/24 - 

P/414/2020 

118 IV 248 consid. 2b p. 250 s.; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 
2009 consid. 3.1.). 

7.3. Alors que la diffamation (art. 173 CP) ou la calomnie (art. 174 CP) supposent 
une allégation de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut 
constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. Pour distinguer l'allégation de fait du 
jugement de valeur, il faut se demander, en fonction des circonstances, si les termes 
litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés pour exprimer 
le mépris. La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large. Il 
s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots 
blessants, de gestes ou de voies de fait (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315). 

7.4.1. En l'espèce, le message du 11 octobre 2019, envoyé par l'intimé à C______ 
depuis les États-Unis, a atteint son destinataire à Genève. Les autorités pénales 
genevoises sont dès lors compétentes (art. 8 CP ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 8 CP et les références citées). 

Destiné à C______, le message litigieux a été adressé au numéro de téléphone 
portable de son assistante, à charge pour elle de le transmettre au précité. Cette 
dernière, ne faisant ni partie du cercle familial du précité ni ne pouvant être qualifiée 
de "confident nécessaire" (ATF 145 IV 462 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2017 
du 12 février 2018), revêt la qualité de tiers, au sens de l'art. 173 CP.   

Le message litigieux comprenait deux parties. La première, en français, était destinée 
à l'assistante, lui demandant de le transmettre à C______. La seconde, en espagnol, 
contenait la phrase incriminée : "quatre infractions pénales graves dans trois 
juridictions, ça se présente mal". Si tant est que cette phrase soit attentatoire à 
l'honneur, ce qui paraît douteux au vu du contexte, encore fallait-il que l'assistante ait 
lu et compris ces propos. Elle a, en effet, servi de "boîte-aux-lettres" pour la 
transmission d'un message. D'un point de vue objectif, l'infraction n'est consommée 
que lorsque le tiers prend effectivement connaissance de la communication portant 
atteinte à l'honneur (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3ème éd., 
Berne 2010, n. 44 ad art. 173 CP). Or, à aucun moment le plaignant n'a allégué que 
son assistante avait lu la partie du message – rédigée en espagnol – qui ne lui était 
pas destinée. D'ailleurs, pour ces faits, la plainte n'a nullement été déposée pour 
atteinte à l'honneur de C______, mais par A______ SA pour dénigrement, donc 
concurrence déloyale. Ce n'est qu'après le classement de l'infraction visée à l'art. 3 al. 
1 let a LCD, que le recourant demande, dans son recours, la requalification de ces 
faits en une atteinte à son honneur, sans toutefois démontrer que les éléments 
constitutifs de l'art. 173 ou 177 CP seraient réalisés. 

L'ordonnance querellée ne prête dès lors pas le flanc à la critique sur ce point. 

- 19/24 - 

P/414/2020 

7.4.2. A______ SA reproche à l'intimé de l'avoir décrite auprès de son réviseur, 
Q______, comme une "machine à arnaquer les clients", une "escroquerie qui 
générerait une cascade de fees illégale" au point qu'elle aurait "volé" EUR 4 millions 
à une société, et d'avoir dit qu'il allait "massacrer A______, B______ et C______". 
Avec le Ministère public, il y a lieu de retenir que ces propos – s'ils ont été tenus – 
ont été prononcés par l'intimé auprès du comptable et réviseur de la société dont il 
était précédemment actionnaire et administrateur, dans le contexte d'un litige 
l'opposant à ses anciens associés par suite de l'exercice d'un droit d'emption sur ses 
actions. Les relations étaient houleuses et l'intimé a exposé sa version du litige au 
comptable/fiduciaire, qui avait connaissance des événements. Si, dans le cadre de 
cette discussion, l'intimé a aussi fait part à son interlocuteur de ses inquiétudes sur les 
investissements et les produits du groupe – en des termes qui n'ont, à ce stade, pas été 
établis –, on ne saurait retenir que, dans le contexte litigieux de l'époque et compte 
tenu de la qualité du destinataire des propos litigieux, ceux-ci aient été diffamants, au 
sens de l'art. 173 CP, à l'égard de la recourante.  

Un acquittement de l'intimé étant quoi qu'il en soit plus vraisemblable qu'une 
condamnation, le classement de ces faits n'est pas critiquable. 

7.4.3. B______ estime que les allégations de l'intimé contenues dans sa requête de 
médiation étaient de nature à ternir sa réputation. On ne voit toutefois pas en quoi le 
fait pour le prévenu de soutenir qu'il ne se souvenait pas avoir apposé sa signature sur 
un des addenda porterait atteinte à l'honneur du recourant. Le fait d'avoir mentionné 
qu'il avait déposé plainte pour faux dans les titres ne constitue pas non plus une 
diffamation, puisqu'il ne s'agissait pas d'une accusation. Cette information était vraie 
et ne sortait pas du contexte exposé dans la requête de médiation. Le grief est dès lors 
infondé. 

7.4.4. B______ considère également que le contenu du message du 31 janvier 2021 
était attentatoire à son honneur puisque l'intimé aurait persisté à l'accuser d'avoir 
contrefait des documents, alors qu'il avait déjà, le 17 novembre 2020, versé la preuve 
que l'addendum avait, selon lui, bel et bien été signé par le précité.  

Il sied en premier lieu de relever que, dans la mesure où le message litigieux n'a été 
envoyé qu'au recourant, aucun tiers n'en a eu connaissance, de sorte que l'art. 173 CP 
ne trouve pas application ici.  

Le passage litigieux du message est en outre libellé comme suit : "J'imagine que 
votre défense est basée sur des attaques contre moi, vous allez faire quoi ? Monter 

mes signatures, fabriquer des documents ? Ou continuer à envoyer des courriers et 

des plaintes diffamatoires ?" On ne voit pas que ces questions, sous forme 
hypothétique qui plus est, pourraient constituer une injure au sens des principes sus-
rappelés. C'est donc à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière. 

- 20/24 - 

P/414/2020 

7.3.5. C______ reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pour le courriel, reçu de l'intimé, contenant un lien sur une page Internet 
définissant le profil psychologique de pervers narcissique, et d'avoir fait application 
de l'art. 52 CP. L'intimé explique avoir envoyé par erreur le courriel litigieux à son 
ancienne adresse e-mail auprès de la société, message qui aurait automatiquement été 
redirigé sur celle du plaignant, qui n'en était donc pas le destinataire. 

L'art. 8 CPP prévoit que le ministère public peut renoncer à toute poursuite pénale, 
notamment lorsque les conditions visées à l'art. 52 CP sont remplies. Aux termes de 
cette disposition, l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à le renvoyer 
devant le juge ou à lui infliger une peine, si tant sa culpabilité que les conséquences 
de son acte sont de peu d'importance. Il s'agit donc de deux conditions cumulatives 
(M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 
2007, n. 14 ad art. 52).  

En l'occurrence, même si l'on devait considérer que l'intimé avait délibérément 
envoyé le courriel litigieux au recourant, on ne saurait retenir que sa culpabilité serait 
autre que de peu d'importance, l'acte s'apparentant plutôt à une chicanerie. De plus, 
les conséquences apparaissent insignifiantes, le recourant ne mentionnant même pas 
quel retentissement cet acte aurait eu sur lui. 

Il s'ensuit que l'art. 52 CP a été ici appliqué à bon droit, de sorte que le recours est 
infondé sur ce point également. 

7.3.6. B______ semble encore reprocher au Ministère public de ne pas avoir retenu 
que la plainte déposée par l'intimé contre lui pour faux dans les titres 
(P/2______/2020) serait attentatoire à son honneur. Il semble toutefois oublier qu'il 
n'a pas déposé plainte pénale, pour diffamation (art. 173 CP), dans les trois mois 
après réception de cet acte, de sorte que c'est à bon droit que l'autorité précédente n'a 
ni retenu ni même évoqué cette possible infraction. 

8. Dans leurs écritures du 1er mars 2021, après l'avis de prochaine clôture, B______ et 
C______ ont demandé que l'instruction de la présente cause soit étendue à la 
dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), respectivement à l'instigation de 
dénonciation calomnieuse, par suite du classement des procédures P/2______/2020 
et P/1______/2020. 

Cette requête est assimilée au dépôt d'une plainte pénale (art. 303 et 304 CPP) et le 
refus du Ministère public vaut, sur ces faits, ordonnance de non-entrée en matière 
(cf. par analogie l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1276/2019 du 27 février 2020 
consid. 3.1 et ACPR/261/2020 du 27 avril 2020). 

- 21/24 - 

P/414/2020 

Bien qu'il estimait être au bénéfice des éléments lui permettant de statuer, c'est à tort 
que le Ministère public a rendu sa décision dans le cadre de la présente procédure. 
Les faits dénoncés par le recourant après l'avis de prochaine clôture sont nouveaux et 
n'ont d'ailleurs pas été décrits dans la partie en fait de l'ordonnance querellée. Les 
motifs invoqués par le Ministère public relèvent de procédures qui n'ont pas été 
versées à la présente. L'autorité précédente aurait donc dû enregistrer la nouvelle 
plainte, pour dénonciation calomnieuse, dans une nouvelle procédure et rendre une 
décision séparée. Il n'appartient pas à la Chambre de céans, dans le cadre d'un 
recours contre une ordonnance de classement, de statuer sur une plainte intégrée à la 
procédure en dernière minute et portant sur des faits qui dépassent son cadre. 

Partant, le recours doit être admis sur ce point et le Ministère public invité à ouvrir, 
par suite de la plainte du 1er mars 2021, une nouvelle procédure pénale contre 
D______ pour dénonciation calomnieuse et à rendre une nouvelle décision. 

9. Très partiellement fondé, le recours sera admis sur ce dernier point uniquement et 
rejeté pour le surplus. 

10. Les recourants, qui succombent très largement, supporteront, conjointement et 
solidairement, les neufs dixièmes des frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 2'000.-, soit CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

11. Les recourants, plaignants, n'ayant ni chiffré ni a fortiori justifié l'indemnité de 
procédure requise, cette question ne sera pas examinée (art. 433 al. 2 CPP).  

12. L'intimé, prévenu, a requis une indemnité de CHF 3'500.- pour ses frais de réponse 
au recours.  

12.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les 
procédures de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP.  

Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, cette 
indemnisation visant les frais de la défense de choix (M. NIGGLI / M. HEER /  
H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 12 ad 
art. 429). En application de l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine donc 
d'office celles-ci et peut enjoindre l'intéressé de les chiffrer et de les justifier. 

Dans tous les cas, l'indemnité n'est due qu'à concurrence des dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303, 

- 22/24 - 

P/414/2020 

p. 1313 ; J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à l'usage 
des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889). 

La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- 
(ACPR/109/2020 du 7 février 2020 et les références citées). 

12.2. En l'espèce, l'intimé n'a pas produit la note d'honoraires de son conseil. Dans la 
mesure où l'acte de réponse porte sur 9 pages (pages de garde et de conclusions 
comprises), dont quatre de discussion juridique, une indemnité de CHF 1'940.-, TVA 
à 7.7% incluse, paraît adéquate. Elle sera mise à la charge de l'État (ATF 141 IV 476 
consid. 1.2). 

* * * * * 

  

- 23/24 - 

P/414/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Admet partiellement le recours et annule l'ordonnance querellée en tant qu'elle a statué sur 
la plainte de B______ et C______ du 1er mars 2021 contre D______ pour dénonciation 
calomnieuse. Invite le Ministère public à ouvrir une procédure pénale par suite de cette 
plainte et à rendre une nouvelle décision. 

Rejette le recours pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ SA, B______ et C______, conjointement et solidairement, aux neufs 
dixièmes des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.- (soit CHF 1'800.-), et 
laisse le solde des frais à la charge de l'État. 

Dit que la somme précitée sera prélevée sur les sûretés versées et invite les services 
financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde (CHF 200.-) aux recourants. 

Alloue à D______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'940.-, TVA (7.7% 
incluse) pour ses frais de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants (soit pour eux leur conseil), à 
l'intimé (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 24/24 - 

P/414/2020 

P/414/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'905.00 

-  CHF      

Total  CHF   2'000.00