# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15f32907-dcef-5f25-bca0-4efc6ace237c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 311
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---311_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC12.050850-131865

             
449 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
13 novembre 2013

______________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mme             
Byrde et M. Maillard 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu la décision rendue le 5 juin 2013, à la suite de l'interpellation du poursuivi, par le Juge
de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, prononçant, à concurrence de 306 fr.
85 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er
octobre 2012, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par O.________,
à Corseaux,  à la poursuite n° 6'434'111 de l'Office des poursuites du district de la
Riviera – Pays-d'Enhaut intentée contre lui à l'instance de la
B.________,
arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence
celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans
allocation de dépens pour le surplus, notifiée le 13 juin 2013 au poursuivi,

 

             
vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 21 juin 2013,

 

             
vu les motifs de la décision adressés aux parties le 10 septembre 2013 et notifiés au
poursuivi le lendemain,

 

             
vu le recours formé par le poursuivi le 13 septembre 2013, concluant à ce qu'un délai
raisonnable lui soit accordé pour solder sa dette auprès de la poursuivante;

 

 

             
attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours est introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours
qui suit la notification de la décision motivée,

 

             
qu'en l'espèce, le délai dont disposait O.________ pour recourir contre la décision du
premier juge arrivait à échéance le lundi 23 septembre 2013 (art. 142 al. 3 CPC),

 

             
que le recours déposé par le poursuivi a donc été déposé en temps utile,

 

             
que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé,

 

             
que la règle générale de l'art. 59 al. 2 let. a CPC exige que le recourant ait un intérêt
digne de protection,

 

             
qu'ainsi, au minimum, la motivation du recours doit permettre de comprendre ce que le recourant veut
obtenir, faute de quoi l'intérêt au recours n'est pas démontré (CPF, 16 juillet 2012/238;
Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 3 ad art. 311 CPC in fine),

 

             
qu'en l'espèce, le recours déposé par le poursuivi ne comporte aucune motivation,

 

             
que selon l'art. 132 CPC, le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices
affectant un acte,

 

             
que si cette disposition permet de corriger l'absence de signature (Bohnet, Code de procédure civile
commenté, n. 25 ad art. 132 CPC), elle n'est pas applicable en cas d'absence de motivation d'un
recours, qui constitue un vice irréparable (CPF, 21 mars 2012/148; CPF, 7 mars 2012/131; CPF, 27
décembre 2011/545; CPF, 10 août 2011/286; cf. par analogie TF 5P.429/2006 du 11 décembre
2006; Bohnet, op. cit., nn. 10 – 13 ad art. 132 CPC),

 

             
que l'art. 56 CPC selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter
leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations
de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours,

 

             
qu'au surplus, la requête du recourant d'obtenir une restitution de délai afin de s'acquitter
de la dette en poursuite ne peut pas être considérée comme une requête de restitution
de délai au sens de l'art. 148 CPC, cette disposition ne portant que sur les délais prescrits
pour accomplir un acte de procédure (art. 147 CPC),

 

             
qu'en conséquence, le recours déposé par O.________ est irrecevable;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens,

 

             
qu'en conséquence, l'avance de frais effectuée par le recourant doit lui être restituée.

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
13 novembre 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. O.________,

‑             
B.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 306 fr. 85.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut.

 

             
La greffière :