# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f984caf3-b36a-5f15-b3c8-5321f05741de
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.08.2009 D-4784/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4784-2009_2009-08-05.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4784/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  a o û t  2 0 0 9

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge;
Germana Barone Brogna, greffière.

A._______, né le [...],
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 16 juillet 2009 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4784/2009

Vu 

la demande d'asile de l'intéressé du 8 juin 2009,

le document intitulé "Request to Hand In Travelling or Identity Docu-
ments" qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son 
attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ainsi que sur l'issue éven-
tuelle  de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette in-
jonction,

les procès-verbaux des auditions des 16 juin  (audition sommaire  au 
Centre d'enregistrement et de procédure [CEP] de Vallorbe) et 24 juin 
2009 (audition  sur les motifs  de la  demande d'asile),  dont  il  ressort 
que  l'intéressé,  étudiant  [...],  de  religion  [...]  et  d'ethnie  [...],  serait 
originaire  d'[...],  où  il  aurait  vécu  avec sa  mère  jusqu'à  son  départ; 
qu'en  février  2009,  il  aurait  été  approché  par  deux  membres  du 
MASSOB  afin  qu'il  rejoigne  leurs  rangs;  qu'il  aurait  cédé  à  ces 
sollicitations,  et  rempli  à  cet  effet  un  formulaire  d'inscription  auquel 
aurait été jointe sa photographie; qu'il aurait appris qu'en avril 2009, la 
police avait procédé à l'arrestation des deux militants précités (après 
que ceux-ci eurent brandi le drapeau du Biafra devant le gouverneur 
de  l'Etat  d'Enugu)  et  saisi  à  cette  occasion  des  formulaires 
d'inscription  au  parti;  qu'à  cette  même  époque,  de  violents 
affrontements  auraient  eu  lieu  entre  représentants  des  forces  de 
l'ordre  et  militants  du  MASSOB,  notamment  sur  le  campus 
universitaire fréquenté par le requérant; que craignant d'être lui-même 
arrêté,  celui-ci  se  serait  réfugié  durant  près  de  deux  semaines  à 
Lagos,  chez  sa  soeur,  sur  les  conseils  de  son  parrain,  un  ancien 
politicien;  qu'entre-temps,  sa  mère  l'aurait  informé  que  des 
« inconnus » l'avaient recherché en son absence; que le 17 ou 18 mai 
2009, il aurait embarqué clandestinement à bord d'un bateau grâce à 
l'aide de son beau-frère, lequel aurait organisé son départ; qu'il aurait 
rejoint  un  pays  inconnu  en  Europe;  qu'il  serait  entré  en  Suisse, 
clandestinement, le 8 juin 2009,

la décision du 16 juillet  2009, par laquelle l'ODM, en se fondant sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
requérant,  a  prononcé le  renvoi  de  Suisse  de celui-ci  et  a  ordonné 
l'exécution de cette mesure,

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le recours interjeté le 27 juillet 2009, dans lequel l'intéressé a soutenu, 
pour  l'essentiel,  que  sa  vie  était  en  danger  en  cas  de  retour  au 
Nigéria,  suite  à son adhésion au MASSOB; qu'il  a  fait  valoir  que sa 
mère avait entrepris des démarches auprès du gouvernement local en 
vue  de lui  procurer  des  documents  d'identité,  mais  qu'elle  avait  été 
arrêtée  à  cette  occasion  et  détenue  durant  quatre  jours,  et  que  la 
maison  familiale  à  [...]  avait  été  perquisitionnée;  qu'il  s'est  référé 
également à la situation politique prévalant au Nigéria et a dénoncé 
les exactions commises par le gouvernement en place,

l'apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première  instance, 
réceptionné le 29 juillet 2009, 

et considérant

que les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière 
définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d 
ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 
173.110),

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA) et que 
son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que  même  si  le  mémoire  de  recours  n'a  pas  été  rédigé  dans  une 
langue officielle de la Confédération (cf. art. 70 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]), il 
convient de renoncer à le faire régulariser, dans la mesure où il a été 
rédigé en anglais de manière compréhensible,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73; 
JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et jurisp. cit.),

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qu'il  convient  de déterminer,  en  l'occurrence,  si  l'ODM était  fondé à 
faire application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de 
laquelle  il  n'est  pas  entré  en matière  sur  une demande d'asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administra-
tives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s. ; JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109 s.),

qu'en l'espèce, force est de constater que l'intéressé n'a déposé ni ses 
documents  de  voyage,  ni  ses  pièces  d'identité  dans  un  délai  de 
48 heures après le dépôt de sa demande d'asile,

qu'il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des motifs excusables de 
ne  pas  avoir  été  à  même de  déposer  de  tels  documents  en  temps 
utile,

que  ses  propos  extrêmement  vagues,  imprécis  et  lacunaires  ayant 
trait,  d'une  part,  au  fait  que  son  certificat  de  naissance  et  sa  carte 
d'étudiant seraient restés au pays, avec ses livres d'école, suite à son 
départ  précipité,  d'autre  part,  aux  circonstances  dans  lesquelles  il 
aurait  gagné  la  Suisse,  empêchent  précisément  d'admettre  toute 
vraisemblance en la matière,

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qu'il ignore ainsi le coût de son voyage en mer (prétendant qu'il n'a lui-
même rien déboursé), et le nom de la localité et du pays où il aurait 
débarqué en Europe, sans jamais avoir été contrôlé,

que  son  récit  ne  correspondant  manifestement  pas  à  la  réalité,  un 
départ du Nigéria sans aucun document de quelque nature que ce soit 
ne saurait être admis,

qu'il  a  certes  prétendu  dans  son  recours  qu'il  avait  entrepris  des 
démarches auprès de sa mère afin que celle-ci lui envoie un ou des 
documents susceptibles d'établir son identité, mais qu'elle en avait été 
empêchée en raison de son arrestation,

qu'il  ne  s'agit  là  toutefois  que  d'une  simple  affirmation  de  sa  part, 
qu'aucun  élément  concret  ni  commencement  de  preuve  ne  vient 
étayer,

qu'en  pareille  circonstance,  le  Tribunal  ne  voit  aucune  raison  de 
s'écarter de la motivation développée par l'ODM (cf. décision attaquée, 
consid. I/1, p. 2 s.), 

qu'en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, sans 
que  l'intéressé  n'ait  donné  d'excuses  valables,  la  première  des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à  produire;  qu'il  a  également  voulu,  avec  le  libellé  de  l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en  l'occurrence,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  retenu  que  les 
allégations  du  requérant  relatives  à  son  adhésion  au  MASSOB 
n'étaient pas compatibles avec les réquisits de l'art. 7 LAsi, tant celles-
ci se sont révélées vagues, imprécises et inconsistantes,

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qu'à titre d'exemple, il n'a pas été en mesure de fournir l'identité des 
deux  militants  qui  l'auraient  pourtant  convaincu  à  rejoindre  le 
mouvement,  s'étant  limité  à  préciser  que  l'un  d'eux  s'appelait 
« Victor »,

qu'interrogé sur les objectifs poursuivis par le MASSOB, il s'est borné 
à indiquer qu'il s'agit d'une « organisation civile et pacifique », ce qui 
paraît insuffisant, surtout de la part d'un étudiant universitaire,

qu'invité à décrire le déroulement d'une réunion organisée par le parti 
à laquelle il aurait participé, il a déclaré qu'il était arrivé en retard et 
avait à peine eu le temps de se présenter,

qu'ainsi, le récit rapporté ne correspond manifestement pas à un vécu 
effectif et réel,

qu'au surplus, les craintes évoquées par le recourant d'être arrêté à 
l'instar de nombreux militants du MASSOB ne sont ancrées sur aucun 
élément  concret  et  sérieux,  dans la  mesure  où il  a  uniquement  fait 
valoir  sa  « peur  que  le  gouvernement  mette  la  main  sur  [son] 
formulaire d'inscription ainsi que [ses] photos »,

que s'agissant des recherches prétendument engagées à son domicile 
de la part de tiers inconnus, renvoi est fait sur ce point à la décision de 
l'autorité inférieure (cf. décision attaquée, consid. I/2, p. 3),

que, cela dit, il y a lieu de constater qu'au terme de l'audition sur les 
motifs  de  la  demande  d'asile,  les  déclarations  du  recourant  ne 
satisfaisant  manifestement  pas  aux  exigences  requises  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 
al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il  en  va  de  même de  celle  de  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi,  rien  ne 
justifiant  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction  complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, vu l'inconsistance mani-
feste du récit présenté,

que, pour les mêmes raisons, il ne se justifie pas non plus de mener 
d'autres  mesures  d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  de  sorte  que  la  seconde 
exception  prévue  par  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi  n'est  pas  non  plus 
réalisée,

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que  les  conditions  d'application  de  l'art.  32  al. 2  let. a  LAsi  sont 
remplies  et  aucune  des  exceptions  à  la  mise  en  oeuvre  de  cette 
disposition fixées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'est réalisée,

que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de  non-entrée  en 
matière sur la demande d'asile, doit ainsi être rejeté et la décision du 
16 juillet 2009, portant sur ce point, confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi); qu'aucune exception à la  règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 
1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confir-
mer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi l'existence hautement probable d'un risque 
de traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  dans  son  pays (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186 s.),

que,  dans  ces  circonstances,  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite  (cf. 
art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 [LEtr], RS 142.20),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants pro-
venant de cet Etat, et indépendamment des circonstances de chaque 
cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 
al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

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qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
le Tribunal constatant qu'il est jeune, célibataire et qu'il n'a pas allégué 
souffrir de problème de santé qui, en l'absence de traitement adéquat 
dans son pays, serait susceptible de se dégrader très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète 
de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable  et  notablement  plus 
grave de son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 
157 s.), 

qu'il  sera  ainsi  à  même  de  se  réinstaller  dans  son  pays  sans  y 
rencontrer  d'excessives  difficultés,  et  d'y  retrouver  cas  échéant  sa 
mère, avec laquelle il aurait vécu jusqu'à son départ,

que  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est 
raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle  est  aussi  possible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art. 83 
al. 2 LEtr), l’intéressé étant tenu d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires  pour  obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner 
dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure, doit être rejeté et la décision entreprise également confirmée 
sur ces points,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté à juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e 
LAsi),  sans  échange  d'écritures  (art. 111a  al. 1 LAsi),  et  l'arrêt 
sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, s'élevant à 
Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  courrier  recommandé (annexe  :  bulletin  de 
versement)

- à l'autorité inférieure, avec dossier [...] (en copie)
- au [...] (en copie)

La juge : La greffière :

Emilia Antonioni Germana Barone Brogna

Expédition : 

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