# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 423cd17d-9aa3-565d-9c86-4ead67b9f2ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.11.2023 C/21086/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21086-2020_2023-11-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 novembre 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/21086/2020 ACJC/1531/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Grèce, appelante d'un jugement rendu par la 

16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 décembre 2022, 

représentée par Me Efstratios SIDERIS, avocat, SLRG AVOCATS, quai  

Gustave-Ador 2, 1207 Genève,  

et 

1) Madame B______, domiciliée ______, Grèce, agissant par sa tutrice,  

Madame C______, domiciliée ______, Grèce, intimée, représentée par  

Me Romanos SKANDAMIS, avocat, SKANDAMIS AVOCATS SA, rue  

Charles-Bonnet 2, 1206 Genève,  

2) D______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Claude BRETTON-

CHEVALLIER, avocate, NOMEA AVOCATS SA, avenue de la Roseraie 76A,  

1205 Genève. 

- 2/20 - 
 

C/21086/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14382/2022 du 5 décembre 2022, reçu le 6 décembre 2022 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 
de procédure ordinaire, a, à la forme, déclaré recevables les allégués 26, 28 et 29 
ainsi que les déterminations du 21 juin 2022 de A______ (chiffre 1 du dispositif). 
Au fond, il a reconnu en Suisse le jugement n° 1______/2019 rendu le 12 septembre 
2019 par la Justice de paix de E______ [Grèce] (ch. 2), condamné [la banque] 
D______ à transmettre à B______, dans un délai de trente jours dès l'entrée en force 
du jugement, tous les relevés bancaires (y compris les relevés de portefeuille) de la 
relation n° 2______ depuis le 20 octobre 2010 jusqu'au 27 juin 2017 et du 1er janvier 
2019 jusqu'à ce jour, ainsi que les relevés de portefeuille de la relation bancaire 
n° 2______ du 27 juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2018 (ch. 3), arrêté les frais 
judiciaires à 10'100 fr., mis à la charge de D______ et de A______ à hauteur de la 
moitié chacune et compensés avec les avances fournies par B______, condamné 
D______ et A______, conjointement et solidairement, à verser 1'100 fr. à B______ 
à titre de restitution des avances de frais, 9'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre des frais judiciaires (ch. 4), ainsi 
que 5'500 fr. TTC à B______ à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 23 janvier 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel des chiffres 2 à 6 du dispositif de ce jugement, dont elle a sollicité 
l'annulation. Elle a conclu, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à 
droit jugé dans la procédure d'appel en tierce opposition intentée en Grèce contre le 
jugement de la Justice de paix de E______ et, principalement, au déboutement de 
B______ des fins de sa demande, avec suite de frais et dépens de première instance 
et d'appel. 

Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles, soit une requête 
d'effet suspensif déposée le 19 janvier 2023 auprès du Tribunal de première instance 
de E______ (pièce 13a) et sa traduction (pièce 13b). 

b. Dans sa réponse du 3 avril 2023, D______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte 
de ce qu'elle s'en remettait à l'appréciation de la Cour quant aux conclusions 
préalables et principales de A______ et dise que la partie qui succombait serait 
condamnée aux frais et dépens d'appel. 

c. Dans sa réponse du 17 avril 2023, B______ a conclu principalement à 
l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais et dépens.  

Elle a produit quatre pièces nouvelles, soit un acte de fixation d'audience dans le 
cadre de la procédure d'appel en tierce opposition initiée en Grèce (pièce 25a) et sa 
traduction (pièce 25b), ainsi qu'un extrait non daté du site internet du pouvoir 
judiciaire grec relatif à ladite procédure d'appel (pièce 26a) et sa traduction 
(pièce 26b). 

- 3/20 - 
 

C/21086/2020 

d. A______ a répliqué le 22 mai 2023, persistant dans ses conclusions. 

Elle a allégué des faits nouveaux et produit une pièce nouvelle, soit un extrait non 
daté du site internet du pouvoir judiciaire grec relatif à une procédure initiée le 
19 janvier 2023 et "débattue" suite à l'audience du 8 février 2023 (pièce 14a) ainsi 
que sa traduction (pièce 14b). 

e. D______ a renoncé à dupliquer. 

f. B______ a dupliqué le 26 juin 2023, persistant dans ses conclusions. 

Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles, soit un jugement 
du 6 juin 2023 du Tribunal de première instance de E______ (pièce 27a) et sa 
traduction (pièce 27 b), ainsi qu'un extrait du site internet du pouvoir judiciaire grec 
relatif à ce jugement (pièce 28a) et sa traduction (pièce 28b). 

g. Par avis du 17 juillet 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______ est une ressortissante grecque née le ______ 1934. Elle est la mère de 
C______. Toutes deux sont domiciliées à E______ (Grèce). 

b. Le 16 janvier 2007, B______, son mari F______ et A______, ressortissante 
grecque née le ______ 1961, ont ouvert un compte joint nominatif auprès de 
D______, succursale de Genève (relation n° 2______). 

A teneur des "conditions régissant les comptes joints solidaires" figurant dans le 
"document de base relation de compte/dépôt", chacun des cotitulaires avait le droit 
de disposer seul et sans restriction des valeurs déposées et des avoirs existants; il 
pouvait en particulier les nantir, donner toute instruction et approbation de quelque 
sorte que ce soit ainsi que donner procuration à des tiers. Par ailleurs, le droit suisse 
était applicable et le for judiciaire exclusif se situait à Genève. 

c. A partir du 14 juin 2015, la relation n° 2______ s'est poursuivie avec D______ 
(ci-après : D______ ou la Banque). 

d. Par jugement n° 3______/2017 du 27 juin 2017, le Tribunal de première instance 
de E______ a institué une "tutelle complète" en faveur de B______, devenue 
"incapable de gérer ses affaires et d'agir en personne pour tout acte juridique", et 
nommé C______ en qualité de tutrice, y compris pour la période allant de la 
publication du jugement jusqu'au jugement définitif. La supervision de la tutrice a 
été confiée à un conseil de surveillance de trois membres.   

e. F______ est décédé le ______ 2018.  

La relation bancaire n° 2______ s'est alors poursuivie avec B______ et A______.  

f. Par courrier du 22 janvier 2019, C______ a requis de D______ la transmission 
de l'intégralité des relevés de compte de la relation n° 2______ pour les 
dix dernières années. Elle souhaitait ainsi pouvoir "déterminer le type de retraits 

- 4/20 - 
 

C/21086/2020 

ayant eu lieu et préserver d'éventuels délais de prescription […] pour protéger le 
patrimoine de Madame B______", dans la mesure où certains virements avaient été 
effectués "en violation crasse des règles établies entre les cotitulaires, 
manifestement suite à l’état de faiblesse de Madame B______". 

g. Par courriel du 30 janvier 2019, A______, précisant être une avocate spécialisée 
en droit bancaire, a informé D______ que selon le droit grec, applicable à la relation 
de tutelle, le tuteur ne pouvait pas avoir accès à des données couvertes par le secret 
bancaire. En sa qualité de cotitulaire du compte, elle priait donc D______ de bien 
vouloir lui confirmer qu'aucune information ne serait communiquée à la tutrice de 
B______. 

h. Le 1er février 2019, D______ a répondu à C______ qu'elle était liée par son 
devoir de confidentialité à l'égard de la cotitulaire du compte s'agissant des relevés 
de compte antérieurs à sa nomination, son mandat de tutrice selon le jugement 
n° 3______/2017 ne lui permettant pas d'y avoir accès "sans autre formalité". Seuls 
les relevés de compte pour la période du 27 juin 2017 au 31 décembre 2018 lui 
étaient ainsi remis. 

i. Le 15 avril 2019, D______ a informé A______ qu'elle avait communiqué à 
C______ les relevés de compte susmentionnés. 

j. Par jugement n° 1______/2019 du 12 septembre 2019, la Justice de Paix de 
E______ a, sur requête de C______, autorisé cette dernière, en sa qualité de tutrice 
de B______, à prendre connaissance des relevés du compte n° 2______ portant sur 
les dix dernières années, afin d'examiner le type de retraits d'argent effectués. 

Selon la Justice de Paix de E______ et le conseil de surveillance de la tutrice, le 
refus de D______ de donner accès aux relevés bancaires sollicités portait atteinte 
aux intérêts financiers de B______, dans la mesure où sa tutrice n'était pas en 
mesure de gérer sa fortune. 

A______ n'a pas pris part à cette procédure. 

k. Par courrier du 3 décembre 2019, B______ et C______, se fondant sur le 
jugement n° 1______/2019, ont à nouveau requis de D______ la transmission des 
relevés de mouvements de compte de la relation bancaire n° 2______ pour les dix 
dernières années. 

l. Par courriel du 12 décembre 2019 à D______, A______, invoquant derechef le 
secret bancaire, s'est opposée à ce qu'il soit donné suite à cette requête. Par ailleurs, 
il était nécessaire de faire reconnaître en Suisse la décision sur laquelle se fondait 
C______, dont elle-même n'avait pas connaissance et requérait la transmission. 

m. Par courrier du 20 décembre 2019, la Banque a indiqué à B______ et C______ 
que compte tenu de son devoir de confidentialité à l'égard de la cotitulaire du 
compte joint, elle ne pouvait donner suite "sans autre formalité" au jugement 
n° 1______/2019. La décision étrangère devait préalablement faire l'objet d'une 

- 5/20 - 
 

C/21086/2020 

procédure de reconnaissance et d'exequatur contradictoire par-devant un tribunal 
suisse. 

n. Par certificat n° 4______/22-07-2020 du 22 juillet 2020, le greffier de la Justice 
de paix de E______ a certifié qu'au 21 juillet 2020, aucun recours ordinaire ou 
extraordinaire n'avait été introduit à l'encontre du jugement n° 1______/2019.  

o. Le 17 décembre 2020, la Banque a transmis à A______ le jugement  
n° 1______/2019. 

p. Le 23 décembre 2020, A______ a déposé, auprès de la Justice de Paix de 
E______, une requête en tierce opposition visant à faire annuler le jugement 
n° 1______/2019, reprenant en substance les arguments invoqués à l'égard de 
D______. 

q. Par courriels du 24 décembre 2020, A______ a informé D______ du dépôt de 
cette requête et réitéré son opposition à la transmission par la Banque des 
informations et documents requis. 

D. a. Par action en reddition de compte et en remise de documents du 21 octobre 2020, 
déclarée non conciliée le 14 janvier 2021 et introduite devant le Tribunal le 
22 janvier 2021, B______, représentée par sa tutrice, a requis la reconnaissance du 
jugement n° 1______/2019 du 12 septembre 2019 et conclu, notamment, à ce que 
D______ soit condamnée à lui fournir dans les trente jours tous les relevés bancaires 
(y compris les relevés de portefeuille) de la relation n° 2______ depuis le 1er octobre 
2009, subsidiairement tous les relevés bancaires (y compris les relevés de 
portefeuille) de la relation n° 2______ du 20 octobre 2010 au 27 juin 2017 et depuis 
le 1er janvier 2019, ainsi que les relevés de portefeuille du 27 juin 2017 au 
31 décembre 2018. 

b. Dans sa réponse du 19 avril 2021, D______ a conclu au déboutement de B______ 
et dénoncé l'instance à A______.   

A l'appui de ses conclusions, la Banque a fait valoir que B______ n'avait pas 
démontré à satisfaction de droit qu'il n'existait aucun motif de refus de 
reconnaissance d'une décision étrangère au sens de l'art. 27 LDIP. Selon elle, le 
jugement n° 1______/2019 portait atteinte à la sphère privée de la cotitulaire du 
compte, qui n'avait du reste pas pris part à la procédure ayant abouti à cette décision, 
et aucune pesée des intérêts n'avait été effectuée. 

c. Le 5 mai 2021, A______ a déposé une requête en intervention accessoire auprès 
du Tribunal, que celui-ci a admise par ordonnance du 2 juin 2021. 

d. Le 30 juillet 2021, A______ s'est déterminée et a conclu à ce que B______ soit 
déboutée de toutes ses conclusions.  

En substance, elle a exposé n'avoir eu connaissance du jugement n° 1______/2019 
qu'au mois de décembre 2020. Elle avait alors déposé, dans la foulée, une requête 
en tierce opposition – qui n'était soumise à aucun délai – à l'encontre de cette 

- 6/20 - 
 

C/21086/2020 

décision, qui consacrait selon elle une violation de l'article 1681 du code civil grec, 
disposant que "les effets de la représentation légale commen[çaient] à courir à 
partir de la date de la publication de la décision". Par ailleurs, ce jugement ne 
précisait pas le point de départ de la période de dix ans durant laquelle C______ 
était autorisée à consulter les relevés de compte. 

Le jugement n° 1______/2019 ne pouvait être reconnu en Suisse, dès lors qu'elle 
n'avait pas pu faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure y relative (art. 27 
al. 2 let. b LDIP). Par ailleurs, le certificat du 22 juillet 2020 n'indiquait pas que ce 
jugement était définitif et revêtu de l'autorité de chose jugée (art. 25 let. b LDIP). 
Cette décision n'était en tout état pas définitive dans la mesure où une procédure en 
tierce opposition était pendante. 

A______ a produit une traduction des art. 583, 586 et 590 du code de procédure 
civile grec, prévoyant notamment que si une personne n'avait pas participé ou 
n'avait pas été convoquée à un acte judiciaire ou extrajudiciaire qui lui causait un 
préjudice ou mettait en péril ses intérêts légitimes, elle pouvait exercer une 
opposition contre cet acte (art. 583); cette requête pouvait être formée contre une 
décision définitive (art. 586); si la tierce opposition était fondée, le tribunal annulait 
ou, selon les circonstances, déclarait la décision attaquée sans effet à l'égard du tiers 
requérant, la décision restant en vigueur entre les parties initiales sauf en cas de 
droit indivisible (art. 590). 

e. Par jugement n° 1281/2021 du 21 juillet 2021, la Justice de paix de E______ a 
"rejeté comme irrecevable" la requête en tierce opposition déposée par A______, 
au motif que cette requête était dirigée contre C______ "individuellement" et non 
en sa qualité de tutrice de B______. 

En tête de ce jugement figurait la mention "copie électronique exacte signée 
numériquement 20.09.2021 12:22". 

f. Le 28 septembre 2021, A______ a informé le Tribunal qu'elle avait déposé, le 
22 septembre 2021, une nouvelle requête en tierce opposition, tendant à ce que le 
jugement n° 1______/2019 de la Justice de Paix de E______ soit annulé. 

g. Par réplique du 30 septembre 2021, B______ s'est déterminée sur l'écriture de 
A______ du 30 juillet 2021.  

Selon elle, l'affirmation selon laquelle le droit grec n'autorisait pas l'accès à des 
documents avant l'instauration de la tutelle ne trouvait aucun fondement juridique. 
Par ailleurs, selon le commentaire de l'art. 586 du code de procédure civile grec, la 
tierce opposition ne constituait pas une voie de recours mais une action 
indépendante. L'art. 589 du même code précisait en outre que cette procédure ne 
suspendait pas le caractère exécutoire du jugement attaqué. Enfin, les jugements 
rendus par la juridiction gracieuse produisaient, dans leur principe, leurs effets 
juridiques dès leur publication (art. 763 du code de procédure civile grec).  

Elle a produit la traduction des textes légaux précités. 

- 7/20 - 
 

C/21086/2020 

h. Lors de l'audience du 10 novembre 2021, le Tribunal a tenu des débats 
d'instruction, au cours desquels les parties se sont notamment accordées sur 
l'application de la procédure ordinaire au présent litige. 

i. Par courrier du 22 décembre 2021, A______ a informé le Tribunal qu'une 
audience de débat contradictoire avait eu lieu le 16 décembre 2021 devant la Justice 
de paix de E______ dans le cadre de la procédure en tierce opposition (allégué 29). 

j. Par courrier du 3 mars 2022, B______ a conclu à l'irrecevabilité des allégués 26, 
28 et 29 de A______, tous trois relatifs au dépôt de la deuxième requête en tierce 
opposition. 

k. Par jugement n° 5______/2022 du 12 avril 2022, la Justice de Paix de E______ 
a, au terme d'un débat contradictoire, "rejeté en tant qu'irrecevable" la nouvelle 
requête en tierce opposition formée par A______. 

La Justice de Paix de E______ a, en substance, retenu que tout tiers disposant d'un 
intérêt légitime pouvait exercer une requête en tierce opposition à l'encontre de 
jugements rendus dans le cadre d'une procédure gracieuse. Dans la mesure où le 
secret bancaire n'était pas opposable aux personnes habilitées de par la loi à avoir 
connaissance des comptes bancaires du client, tel que le mandataire d'une personne 
mise sous tutelle, A______, invoquant une atteinte au secret bancaire, ne disposait 
pas d'un tel intérêt. 

l. Par ordonnance du 2 juin 2022, le Tribunal a imparti un délai au 21 juin 2022 à 
D______ et A______ pour se déterminer sur ce fait nouveau et un délai au 15 juillet 
2022 pour le dépôt de plaidoiries finales écrites. 

m. Aux termes de ses plaidoiries finales du 3 juin 2022, A______ a persisté dans 
ses conclusions.  

n. Dans ses "déterminations" du 21 juin 2022, elle a allégué avoir formé, le 16 juin 
2022, appel à l'encontre du jugement n° 5______/2022 devant le Tribunal de 
première instance de E______, de sorte que ce jugement, qui consacrait selon elle 
une violation du secret bancaire et du droit grec, n'était pas définitif. 

o. Dans le cadre de ses plaidoiries finales écrites du 15 juillet 2022, B______ a 
persisté dans ses conclusions. Elle a, en sus, conclu à l'irrecevabilité des 
déterminations de A______ du 21 juin 2022, déposées selon elle en lien avec des 
nova potestatifs tardifs, et relevé que la précitée n'avait pas requis la suspension du 
caractère exécutoire du jugement n° 1______/2019. 

p. Aux termes de ses plaidoiries finales écrites du 15 juillet 2022, D______ a 
persisté dans ses conclusions. 

q. Dans le cadre d'une écriture du 15 juillet 2022, A______ a prié le Tribunal de 
bien vouloir se référer à ses plaidoiries finales écrites du 3 juin 2022 et à ses 
déterminations du 21 juin 2022. 

r. Par ordonnance du 15 août 2022, la cause a été gardée à juger. 

- 8/20 - 
 

C/21086/2020 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que les allégués 26, 28 
et 29, ainsi que les déterminations de l'intervenante accessoire du 21 juin 2022 
étaient recevables, dès lors qu'ils avaient été invoqués sans retard compte tenu des 
circonstances. 

La Justice de paix de E______ était l'autorité compétente pour rendre le jugement 
n° 1______/2019, la Grèce étant l'Etat de résidence habituelle de B______, et aucun 
recours ordinaire ou extraordinaire n'avait été introduit à l'encontre de cette décision 
au 21 juillet 2020. La requête en tierce opposition, qui n'était soumise à aucun délai, 
visait une décision définitive de la juridiction gracieuse, qui, dans certaines 
circonstances, restait en vigueur entre les parties initiales même en cas d'admission 
de la tierce opposition. Il s'agissait d'une action indépendante qui ne suspendait pas 
le caractère exécutoire, respectivement définitif, de la décision attaquée au sens des 
art. 586 et 589 du code de procédure civile grec. D______ et A______ ne faisaient 
pas état de dispositions de droit grec qui prévoiraient qu'une requête en tierce 
opposition suspendrait l'entrée en force de chose jugée du jugement attaqué ou lui 
ôterait son caractère définitif, étant précisé que A______ n'avait pas allégué avoir 
requis l'effet suspensif. Dans ces conditions, il convenait de retenir que le jugement 
n° 1______/2019 ne faisait l'objet d'aucun recours ordinaire ou extraordinaire, 
respectivement qu'il était définitif conformément à l'art. 25 let. b LDIP. Aucun 
élément ne permettait par ailleurs de retenir que le jugement n° 1______/2019 serait 
manifestement incompatible avec l'ordre public suisse, ce que la Banque et 
A______ ne prétendaient au demeurant pas. Les arguments de ces dernières, en tant 
qu'ils critiquaient le jugement au fond, étaient dépourvus de pertinence, dans la 
mesure où ce jugement ne pouvait faire l'objet d'une révision au fond (art. 27 al. 3 
LDIP), étant rappelé qu'il n'appartenait pas au juge suisse d'apprécier la manière 
dont le juge étranger avait appliqué son droit. L'intervenante accessoire n'apportait 
par ailleurs pas la preuve de ce qu'elle aurait dû être entendue dans le cadre de la 
procédure. Au contraire, la Justice de paix de E______, en possession des 
documents idoines, avait connaissance du fait que la requête portait sur un compte 
bancaire détenu conjointement par A______ et n'avait pas jugé utile de l'entendre. 
Le jugement n°1______/2019 du 12 septembre 2019 devait donc être reconnu en 
Suisse. 

Ce jugement autorisant la tutrice à accéder aux relevés bancaires sollicités, y 
compris pour une période antérieure à sa nomination, et la demande d'accès 
n'apparaissant pas contraire aux règles de la bonne foi, il convenait d'y faire droit. 

F. Les faits pertinents suivants ressortent pour le surplus de la procédure d'appel : 

a. Suite à l'appel formé par A______ contre le jugement n° 5______/2022 du 
12 avril 2022, le Tribunal de première instance de E______, par acte du 17 juin 
2022, a fixé une audience qui se tiendra le 21 novembre 2025. 

b. Le 19 janvier 2023, A______ a déposé une requête auprès du Tribunal de 
première instance de E______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 

- 9/20 - 
 

C/21086/2020 

jugement n° 1______/2019 en attendant qu'il soit statué sur son appel formé le 
16 juin 2022 contre le jugement n° 5______/2022. 

c. Par jugement n° 6______/2023 du 6 juin 2023, le Tribunal précité a rejeté la 
requête d'effet suspensif de A______ au motif que son appel était dénué de chances 
du succès. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier 
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Une demande de reddition de compte, fondée sur la loi (art. 400 CO) ou sur un 
contrat, poursuit un but d'ordre économique lorsqu'elle tend à l'obtention de 
renseignements susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de 
nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_288/2012 du 9 octobre 2012 
consid. 1, non publié aux ATF 138 III 728; 5A_479/2008 du 11 août 2009 
consid. 3.2; ATF 126 III 445 consid. 3.b). Il est dès lors admis d'apprécier la valeur 
litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou 
documents requis peuvent servir de fondement (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1; 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 
consid. 7.2). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur 
litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 
du 17 juin 2015 consid. 1; 5A_479/2008 du 11 août 2009 consid. 3.2 et les 
références citées). 

1.1.2 En l'espèce, la production des relevés bancaires litigieux est requise en vue 
d'exercer d'éventuelles actions civiles tendant à protéger le patrimoine de B______. 
Bien qu'il ne soit en l'état pas possible de déterminer précisément la valeur 
litigieuse, les parties se sont mises d'accord sur l'application de la procédure 
ordinaire au présent litige, ce qui suppose que la valeur litigieuse est supérieure ou 
égale à 30'000 fr. Partant, la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 B______ soutient que l'appel serait irrecevable au motif que l'appelante aurait 
toujours agi en qualité d'intervenante accessoire dépendante – et non en qualité 
d'intervenante accessoire indépendante –, de sorte qu'elle ne pourrait former d'appel 
sans que la partie principale en faveur de laquelle elle intervenait ait elle-même 
formé appel. 

1.2.1 Aux termes de l'art. 74 CPC, qui règle l'intervention accessoire, quiconque 
rend vraisemblable un intérêt juridique à ce qu'un litige pendant soit jugé en faveur 
de l'une des parties peut en tout temps intervenir à titre accessoire et présenter au 
tribunal une requête d'intervention à cet effet. 

L'intervenant peut accomplir tous les actes de procédure compatibles avec l'état du 
procès qui sont utiles à la partie principale dont il soutient la cause; il peut 

- 10/20 - 
 

C/21086/2020 

notamment faire valoir tous les moyens d'attaque et de défense ainsi qu'interjeter 
recours (art. 76 al. 1 CPC). Les actes de l'intervenant ne sont pas considérés s'ils 
contredisent les déterminations de la partie principale (art. 76 al. 2 CPC). 

L'intervention accessoire est dépendante si le jugement est uniquement exécutable 
entre les parties principales, mais n'a qu'un effet réflexe envers l'intervenant 
accessoire, qui se le verra opposer dans une procédure ultérieure (ATF 142 III 629 
consid. 2.3.3). Ainsi, la caution intervient aux côtés du débiteur principal dans le 
procès intenté par le créancier parce qu'elle craint qu'il ne se défende mal; le 
vendeur intervient dans le procès en revendication que l'acheteur s'est vu intenter 
par un tiers quant à la chose livrée; le fabriquant d'un produit défectueux participe 
aux côté du vendeur au procès en dommages-intérêts intenté par l'acheteur 
(ACJC/1881/2019 du 17 décembre 2019 consid. 1.2.1; HOHL, Procédure civile, 
Tome I, 2016, n. 999 à 1002, p. 168 et la référence citée). L'intervention accessoire 
dépendante ne peut en particulier pas introduire un recours, lorsque la partie 
principale s'oppose au recours ou a accepté le jugement, en manifestant 
expressément ou par actes concluants le refus de déposer un acte de recours 
(ATF 142 III 271 consid. 1.3; 138 III 537 consid. 2.2.2).  

L'intervention accessoire est dite indépendante lorsque le jugement rendu entre les 
parties principales a un effet direct, en vertu du droit matériel, entre l'intervenant et 
la partie adverse (HOHL, op. cit., n. 1013, p. 169). Un cas typique d'intervention 
accessoire indépendante se présente lorsque l'actionnaire de la société anonyme est 
touché directement par une décision de l'assemblée générale des actionnaires. Dans 
ce cas, le jugement a un effet direct sur la situation de l'actionnaire (ATF  
142 III 629 consid. 2.3.4; HOHL, op. cit., n. 1015, p. 170). La particularité de 
l'intervenant accessoire indépendant est de pouvoir agir à l'encontre de la volonté 
de la partie qu'il soutient, car le jugement touche directement sa situation juridique 
de manière importante. Il peut ainsi interjeter recours/appel indépendamment, et 
même contre la volonté, de la partie qu'il assiste (ATF 142 III 629 consid. 2.3.2 à 
2.3.4; HEINZMANN/DEMIERRE, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, 
n. 17 ad art. 76 CPC; HOHL, op. cit., n. 1022, p. 170). 

1.2.2 Le titulaire d'un compte bancaire a un droit aux renseignements sur ses propres 
comptes. Ce droit est expressément garanti par l'art. 400 al. 1 CO qui prévoit que le 
mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte 
de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce 
soit (GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire, 5ème éd. 2014, p. 156). 

L'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de 
mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique 
et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt de 
son cocontractant, sauf les documents purement internes (études préalables, notes, 
etc.). En matière bancaire, le client a intérêt à être informé, notamment, de tous les 
faits nécessaires pour déterminer si la banque a exécuté le contrat avec diligence et 
si elle s'en est tenue aux instructions. Les renseignements fournis doivent couvrir 

- 11/20 - 
 

C/21086/2020 

tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et 
d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid. 5 et les références citées). 

Le compte joint est un compte bancaire ayant deux ou plusieurs titulaires. Dans le 
cadre d'un compte joint comportant une clause de solidarité active, comme c'est le 
cas en l'espèce, chacun des titulaires bénéficie de tous les droits d'un titulaire, qu'il 
peut exercer seul, sans le concours des autres titulaires, même s'il n'est pas l'ayant 
droit économique des valeurs déposées (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 
2ème éd. 2008, p. 338 et 339; GUGGENHEIM, op. cit., p. 531). 

L'obligation de la banque de garder le secret vis-à-vis des tiers ne se déduit pas du 
secret bancaire, mais du contrat passé avec le client, ainsi que du droit de celui-ci à 
la protection de sa sphère privée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_522/2018 du 
18 juillet 2019 consid. 4.5.2). 

1.2.3 Selon l'art. 398 CC, une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une 
personne a un besoin d'aide très important, par exemple en raison d'une perte 
durable de la capacité de discernement (al. 1). Cette curatelle couvre tous les 
domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports 
juridiques avec les tiers (al. 2). 

En droit suisse, le curateur chargé de la gestion du patrimoine d'une personne sous 
curatelle doit administrer les biens confiés avec diligence; la loi lui confère 
également le pouvoir d’effectuer les actes juridiques liés à la gestion (art. 408 CC). 
Il est le représentant légal de la personne sous curatelle pour les questions 
patrimoniales. A ce titre, il peut exercer le droit aux renseignements de la personne 
concernée. En particulier, il peut demander aux banques et institutions d'assurances 
les informations nécessaires sur les comptes, dépôts et assurances de la personne 
concernée, et avoir accès aux pièces. Si l'exécution de ses fonctions l'exige, il peut 
également demander des informations relatives à la période précédant sa 
nomination (art. 10 de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une 
curatelle ou d'une tutelle [OGPCT]; cf. ég. MEIER, Droit de la protection de l'adulte, 
2ème éd. 2022, p. 552; AUBERT/BERNASCONI et al., Le secret bancaire suisse, 
3ème éd. 1998, p. 123 et 373). La banque ne peut donc pas refuser de renseigner le 
curateur, notamment en invoquant le secret bancaire (art. 47 LB) (HERZIG, Les 
fiduciaires, banques et assurances dans le droit de protection des adultes, in 
TREX 2015, p. 358 ss, 362). 

Lorsque la personne sous curatelle (tutelle) est domiciliée à l'étranger, la question 
de l'étendue des pouvoirs du curateur (tuteur) vis-à-vis de la banque doit être 
examinée selon le droit applicable, soit selon le droit du domicile de la personne 
concernée (cf. art. 35 et 85 LIDP; LOMBARDINI, op. cit., p. 332; 
AUBERT/BERNASCONI et al., op. cit., p. 123). 

1.2.4 En l'espèce, le jugement entrepris autorise D______ à communiquer à 
B______ – ainsi qu'à sa tutrice qui la représente – les relevés bancaires du compte 

- 12/20 - 
 

C/21086/2020 

joint dont l'appelante est cotitulaire pour la période allant du 20 octobre 2010 jusqu'à 
ce jour. 

Dans le cadre de la procédure en tierce opposition qu'elle a initiée devant les 
tribunaux grecs, l'appelante soutient que la Justice de paix de E______ aurait 
méconnu le droit grec en autorisant la tutrice de B______ à avoir accès aux relevés 
bancaires pour une période antérieure à sa nomination. En tant que le jugement 
attaqué autorise D______ à divulguer à l'intimée, par l'intermédiaire de sa tutrice, 
des informations relevant de la sphère privée de l'appelante, il y a lieu de retenir 
que cette décision la touche directement dans sa situation juridique. Aussi, en tant 
qu'intervenante accessoire indépendante, l'appelante est habilitée à faire appel de ce 
jugement sans le concours de la partie (principale) qu'elle soutient. 

1.3 Pour le surplus, l'appel a été interjeté dans le délai utile de trente jours, compte 
tenu des féries judiciaires de fin d'année (art. 311 al. 1, 142 al. 1 et 3, 143 al. 1 et 
145 al. 1 let. c CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC). 

Il est ainsi recevable. 

1.4 Par souci de clarté, B______ sera désignée ci-après comme l'intimée et 
D______ comme la Banque. 

2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des moyens de preuve 
nouveaux à l'appui de leurs écritures respectives.  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) 
et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et 
moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de 
première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure 
d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux 
nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture 
des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte 
en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient 
déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux 
nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a 
pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance 
(ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références citées). 

La recevabilité de nova dont la survenance dépend de la volonté des parties (nova 
potestatifs) s'apprécie selon qu'ils auraient pu ou non être présentés auparavant en 
faisant preuve de la diligence requise (ATF 146 III 416 consid. 5.3). 

2.2 En l'espèce, la requête d'effet suspensif du 19 janvier 2023 et sa traduction 
(pièces 13a et 13b) sont postérieures au moment où la cause a été gardée à juger par 
le Tribunal et ont été produites sans retard à l'appui de l'appel. Il ne s'agit ainsi pas 

- 13/20 - 
 

C/21086/2020 

de faux nova. L'appelante aurait certes pu solliciter cet effet suspensif plus tôt, en 
tant que cette démarche dépendait de sa seule volonté, comme le soulève l'intimée. 
Les procédures judiciaires entraînant un certain coût, l'appelante n'avait toutefois 
pas de raison de le faire jusque-là, la Banque ayant clairement indiqué qu'elle 
refuserait de remettre les relevés de compte litigieux à l'intimée tant que le jugement 
grec n°1______/2019 du 12 septembre 2019 n'aurait pas été reconnu et déclaré 
exécutoire en Suisse. Il ne peut donc être reproché à l'appelante d'avoir manqué de 
diligence en déposant cette requête en janvier 2023, suite au prononcé du jugement 
entrepris, et non en première instance déjà. Partant, ses pièces 13a et 13b sont 
recevables, de même que les faits y afférents. 

Les pièces 25a, 25b, 26a et 26b de l'intimée – relatives à l'audience d'appel fixée le 
21 novembre 2025 dans le cadre de la procédure en tierce opposition initiée par 
l'appelante en Grèce – sont antérieures à la mise en délibération en première 
instance. Leur production n'a toutefois été rendue nécessaire que par le dépôt de 
l'appel, l'appelante ayant sollicité, à titre préalable, la suspension de la présente 
procédure dans l'attente qu'une décision soit rendue par les juridictions d'appel 
grecques. Dans ces conditions et dès lors que ces pièces ont été produites sans retard 
avec la réponse, elles sont recevables, de même que les faits y relatifs. 

Les pièces 14a et 14b de l'appelante, qui font suite à une audience du 8 février 2023 
en Grèce, sont postérieures à la mise en délibération par le premier juge et ont été 
produites sans retard à l'appui de la réplique, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi 
que les faits y afférents.  

Les pièces 27a, 27b, 28a et 28b de l'intimée relatives à un jugement du 6 juin 2023 
sont également postérieures au moment où la cause a été gardée à juger par le 
Tribunal et ont été produites sans retard avec la duplique. Elles sont ainsi 
recevables, de même que les faits y relatifs. 

3. L'appelante conclut préalablement à la suspension de la présente procédure jusqu'à 
droit jugé dans la procédure d'appel en tierce opposition intentée en Grèce contre le 
jugement n° 5______/2022 rendu le 12 avril 2022 par la Justice de paix de E______. 

3.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 

La suspension peut intervenir d'office ou sur requête en tout état de cause, à savoir 
dès la conciliation jusqu'à et y compris en instance de recours (HALDY, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 8 ad art. 126 CPC 
et les références citées). 

La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs objectifs 
dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par les 
art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à la légère, les parties 
ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées dans des délais 
raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et l'exigence de 

- 14/20 - 
 

C/21086/2020 

célérité l'emporte en cas de doute. Le juge bénéficie d'un large pouvoir 
d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 17 février 
2015 consid. 2.1 et les références citées).  

3.2 En l'espèce, le fait que l'appelante n'a sollicité la suspension de la procédure 
qu'au stade de l'appel n'est pas déterminant, dans la mesure où celle-ci peut être 
requise en tout temps et peut également être ordonnée d'office. Il convient ainsi 
d'entrer en matière sur sa conclusion préalable et d'examiner s'il se justifie de 
suspendre la procédure.  

En l'occurrence, l'appelante a initié une procédure en tierce opposition à l'encontre 
du jugement grec n° 1______/2019 dont l'exequatur est requise en Suisse. Cette 
procédure en est au stade de l'appel auprès des autorités grecques compétentes et 
une décision en faveur de l'appelante pourrait annuler ledit jugement – en vertu de 
l'art. 590 du code de procédure civile grec –, ce qui aurait une influence certaine sur 
l'issue de la présente procédure.  

Cela étant, l'audience d'appel en Grèce a été fixée en novembre 2025, à savoir dans 
deux ans, et l'on ignore quand la décision sur appel pourra être rendue par les 
autorités grecques à la suite de celle-ci. Par ailleurs, le Tribunal de première 
instance de E______ a refusé de suspendre le caractère exécutoire du jugement 
n° 1______/2019 dans l'attente de la décision sur appel au motif que celui-ci était 
dénué de chances de succès. Dans ces conditions, il n'apparaît pas justifié de 
suspendre la présente procédure pendant une durée d'au minimum deux ans – et 
ainsi aller à l'encontre du principe de célérité – dans l'attente d'une décision qui, de 
l'avis des autorités grecques, ne permettrait sans doute pas à l'appelante d'obtenir 
l'annulation du jugement dont l'exequatur est ici demandée. Partant, la conclusion 
préalable de l'appelante sera rejetée. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir reconnu en Suisse le jugement 
n° 1______/2019 rendu le 12 septembre 2019 par la Justice de paix de E______.  

4.1 Il n'est pas contesté que la requête en reconnaissance de ce jugement grec doit 
être examinée à l'aune des art. 25 à 32 LDIP, ce jugement ayant été rendu avant 
l'entrée en vigueur en Grèce de la Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la 
protection internationale des adultes (art. 50 CLaH 2000). 

4.1.1 Selon l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si la 
compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la 
décision a été rendue était donnée (let. a), si la décision n'est plus susceptible de 
recours ordinaire ou si elle est définitive (let. b) et s'il n'y a pas de motif de refus au 
sens de l'art. 27 LDIP (let. c). 

La loi ne définit pas le "recours ordinaire". Il s'agit en général d'un moyen 
entraînant un nouvel examen complet du litige, tant en fait qu'en droit. Interjeté en 
temps utile, un tel recours suspend normalement, dans la mesure des conclusions 
prises, l'entrée en force de chose jugée (BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur 
le droit international privé, 2011, n. 15 ad art. 25 LDIP). 

- 15/20 - 
 

C/21086/2020 

D'après le texte légal, il est possible de reconnaître une décision qui fait l'objet d'un 
recours extraordinaire. Il semble cependant que la finalité de l'art. 25 lit. b LDIP 
commande une réponse négative lorsque l'autorité compétente a accordé l'effet 
suspensif à un tel recours (BUCHER, op. cit., n. 17 ad art. 25 LDIP). 

La décision est également reconnue et exécutée si elle est définitive. Cette condition 
alternative vise à compléter l'art. 25 let. b LDIP pour les cas où aucun recours 
ordinaire empêchant la décision de devenir efficace n'est possible dans l'Etat 
d'origine. Une décision est définitive lorsqu'elle met fin à la procédure et produit 
ses effets dans les relations juridiques entre les parties. C'est la décision qui doit 
être définitive et non nécessairement le règlement du rapport juridique litigieux. 
Certains auteurs considèrent que le critère du caractère définitif vise en particulier 
les décisions de la juridiction gracieuse, qui ne seraient pas revêtues de la force de 
chose jugée; elles ne seraient pas susceptibles d'un "recours ordinaire" du fait de 
l'éventualité d'une modification ultérieure. Ces décisions peuvent cependant faire 
normalement l'objet d'un recours ordinaire et elles entrent en force. En revanche, 
leur autorité de la chose jugée peut être limitée dans le temps, mais celle-ci n'est pas 
déterminante sous l'angle de l'art. 25 let. b LDIP (BUCHER, op. cit., n. 20 et 21 ad 
art. 25 LDIP). 

4.1.2 En vertu de l'art. 27 al. 1 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère 
doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public 
suisse (al. 1). La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une 
partie établit notamment : a. qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de 
son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait 
procédé au fond sans faire de réserve ou b. que la décision a été rendue en violation 
de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de 
procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses 
moyens (al. 2). Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision 
au fond (al. 3). 

La sauvegarde de l'ordre public de l'Etat requis peut ainsi porter sur le fond du litige 
(ordre public "matériel"; art. 27 al. 1 LDIP) ou sur les aspects fondamentaux de la 
procédure (ordre public "procédural"; art. 27 al. 2 LDIP) (BUCHER, op. cit., n. 1 et 
2 ad art. 27 LDIP).  

La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection 
de la justice suisse à des situations qui heurtent de façon choquante les principes les 
plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause 
d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive; il en va 
spécialement ainsi en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements 
étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit 
étranger; la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de 
bonnes raisons (ATF 143 III 51 consid. 3.3.2 et les citations; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_697/2017 précité consid. 3.1). L'ordre public s'apprécie, de surcroît, par 
rapport au résultat auquel aboutit la reconnaissance du jugement étranger, et non au 

- 16/20 - 
 

C/21086/2020 

regard du contenu de la loi étrangère. La reconnaissance de la décision étrangère, 
en raison de son contenu, ne doit ainsi pas aboutir à un résultat fondamentalement 
opposé à la conception suisse du droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2017 
précité consid. 3.1 et les références citées; 5A_604/2009 du 9 novembre 2009 
consid. 4.2.2.1). 

Une décision est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes 
fondamentaux du droit matériel au point de ne plus être conciliable avec l'ordre 
juridique et le système de valeurs déterminants (ATF 138 III 322 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_697/2017 du 5 mars 2018 consid. 3.1).  

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le jugement n° 1______/2019 de la Justice 
de paix de E______ du 12 septembre 2019 a été rendu par l'autorité compétente, la 
Grèce étant l'Etat de résidence habituelle de l'intimée. 

4.2.1 L'appelante fait valoir (i) qu'elle a fait usage de la procédure en tierce 
opposition à l'encontre de ce jugement, laquelle constituerait une voie de droit 
ordinaire prévue par le droit de procédure grec permettant aux personnes touchées 
par une décision de la remettre en question, (ii) qu'aucune décision définitive 
n'aurait été rendue à cet égard et (iii) que l'admission de sa tierce opposition pourrait 
conduire à l'annulation du jugement du 12 septembre 2019, ce qui lui ôterait son 
caractère définitif. 

En premier lieu et contrairement à ce que soutient l'intimée, les faits en lien avec la 
seconde procédure en tierce opposition, soit les allégués 26, 28 et 29 de l'appelante 
ainsi que son écriture du 21 juin 2022, ne sont pas irrecevables. Si le dépôt de cette 
procédure dépendait effectivement de la seule volonté de l'intimée, elle y a procédé 
quelques jours après avoir reçu le jugement déclarant sa première requête 
irrecevable. Le dépôt de la seconde requête ne saurait ainsi être considérée comme 
tardif, de même que l'invocation de ce fait nouveau cinq jours plus tard.  

Le grief de l'appelante est néanmoins infondé. En effet et comme retenu à bon droit 
par le premier juge, la tierce opposition vise une décision définitive, laquelle peut 
dans certaines circonstances demeurer en vigueur entre les parties initiales même 
en cas d'admission de la tierce opposition (art. 590 du code de procédure civile 
grec). Il s'agit d'une action indépendante et non d'une voie de recours, qui ne 
suspend pas le caractère exécutoire du jugement attaqué (art. 586, commentaire y 
relatif, et 589 du code de procédure civile grec), étant précisé que la requête de 
l'appelante tendant à obtenir la suspension du caractère exécutoire de cette décision 
a été rejetée. Par ailleurs, l'appelante n'a pas établi que la tierce opposition en 
suspendrait l'entrée en force de chose jugée ou lui ôterait son caractère définitif. 
Quand bien même l'art. 590 du code de procédure civile grec prévoit que le 
jugement grec pourrait être annulé si la tierce opposition était considérée comme 
fondée, il n'en demeure pas moins que la procédure y relative ne suspend pas son 
caractère exécutoire ni son caractère définitif dans l'intervalle; l'appelante ne 
critique du reste pas le jugement attaqué sur ce point. Au vu de ce qui précède, le 

- 17/20 - 
 

C/21086/2020 

Tribunal était fondé à retenir que le jugement n° 1______/2019 ne faisait l'objet 
d'aucun recours ordinaire ou extraordinaire, respectivement qu'il était définitif – 
s'agissant d'une décision de la juridiction gracieuse –, tel que requis par l'art. 25 
let. b LDIP.  

4.2.2 Il convient d'examiner si la reconnaissance de ce jugement irait à l'encontre 
de l'ordre public suisse au sens de l'art. 27 LDIP. 

4.2.2.1 L'appelante se prévaut tout d'abord d'une contrariété à l'ordre public matériel 
en tant que le jugement grec porterait atteinte à la protection de sa sphère privée. 
Or, sur le principe, l'on ne discerne pas pourquoi l'intimée, par le biais de la tutrice 
qui lui a été désignée par les autorités grecques compétentes, ne pourrait pas avoir 
accès à ses propres relevés bancaires, alors qu'elle y aurait librement accès si elle 
ne faisait pas l'objet d'une mesure de tutelle (cf. supra consid. 1.2.2), cela sans que 
le droit à la protection de la sphère privée de l'autre titulaire du compte joint (i.e. 
l'appelante) puisse y faire obstacle. A cela s'ajoute qu'en droit suisse, le curateur 
chargé de la gestion du patrimoine d'une personne sous curatelle peut avoir accès 
aux relevés bancaires de son protégé, y compris pour la période antérieure à sa 
nomination (cf. supra consid. 1.2.3). Au vu de ce qui précède, la reconnaissance du 
jugement n° 1______/2019 ne saurait être considérée comme manifestement 
contraire à l'ordre public matériel suisse. 

4.2.2.2 L'appelante fait ensuite valoir que dans la mesure où elle n'a pas participé à 
la procédure ayant mené au jugement n° 1______/2019, son droit d'être entendu 
n'aurait pas été respecté. Il serait dès lors contraire à l'ordre public procédural de 
reconnaître ce jugement, à tout le moins avant de connaître l'issue de la procédure 
en tierce opposition au cours de laquelle elle avait pu faire valoir ses droits 
procéduraux pour la première fois.  

Ce grief est infondé. En effet, l'appelante n'établit pas, conformément à l'art. 27 al. 2 
let. b LDIP, qu'elle aurait dû être invitée à se déterminer dans le cadre de la 
procédure en protection de l'adulte ayant abouti au jugement n° 1______/2019 si 
celle-ci avait été menée en Suisse. Cela apparaît douteux au regard des larges 
pouvoirs conférés au curateur chargé de gérer le patrimoine d'une personne sous 
curatelle, rappelés ci-avant, et du fait que chaque titulaire d'un compte joint peut 
exercer seul son droit aux renseignements vis-à-vis de la banque, sans le concours 
des autres titulaires, qui ne sauraient s'y opposer en invoquant leur sphère privée. 
En tout état, l'appelante a pu faire valoir son droit d'être entendue dans le cadre de 
sa tierce opposition, laquelle a été rejetée par la Justice de paix de E______. Elle a 
certes fait appel de cette décision devant le Tribunal de première instance de 
E______. Cet appel semble toutefois dénué de chances de succès selon 
l'appréciation de cette dernière autorité. Dans ces conditions, l'ordre public 
procédural ne saurait faire obstacle à la reconnaissance du jugement 
n° 1______/2019. 

- 18/20 - 
 

C/21086/2020 

4.2.2.3 Enfin, l'appelante soutient que l'ordre public procédural ne pourrait admettre 
qu'une décision qui peut encore être annulée par une voie de droit ordinaire puisse 
être reconnue et exécutée en Suisse. Or, comme examiné ci-avant, la tierce 
opposition n'est pas une voie de droit ordinaire et n'a pas pour effet de suspendre le 
caractère exécutoire et définitif du jugement n° 1______/2019, ni sa force de chose 
jugée. De plus, faute d'être susceptible d'un recours ordinaire, ce jugement peut être 
reconnu conformément à l'art. 25 let. b LDIP, de sorte qu'on ne saurait y voir une 
contrariété à l'ordre public procédural pour ce motif. Enfin, le Tribunal de première 
instance de E______ ayant estimé que la procédure d'appel était dénuée de chances 
de succès, il n'apparaît pas que le jugement n° 1______/2019 pourrait être annulé 
par cette autorité. 

4.2.3 En définitive, les conditions de la reconnaissance du jugement 
n° 1______/2019 rendu le 12 septembre 2019 par la Justice de paix de E______ 
sont remplies, de sorte que le Tribunal était fondé à le reconnaître en Suisse. Le 
jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

4.3 L'appelante reproche enfin au Tribunal d'avoir donné à un tiers (i.e. la tutrice de 
l'intimée) un accès complet à des informations bancaires la concernant, lesquelles 
seraient protégées tant par le contrat la liant à la banque que par sa sphère privée, 
sans motiver les raisons et la proportionnalité de l'octroi d'un accès aussi étendu.  

Or – outre le fait que le cotitulaire d'un compte joint (cas échéant son curateur) peut 
exercer son droit aux renseignements vis-à-vis de la banque, sans que la protection 
de la sphère privée de l'autre cotitulaire lui soit opposable (cf. supra consid. 1.2.2, 
1.2.3 et 4.2.2.1) – cet accès a été donné par la Justice de paix de E______ dans son 
jugement n° 1______/2019 du 12 septembre 2019, dont le Tribunal s'est contenté 
de prononcer l'exequatur, dans la mesure où les conditions de sa reconnaissance 
étaient remplies. Il n'avait ainsi pas à examiner cette question mais uniquement à 
exécuter ce jugement, étant précisé qu'il n'appartient pas au juge requis de procéder 
à une révision au fond de la décision étrangère (art. 27 al. 3 LDIP). Dans ces 
conditions, aucune violation de l'art. 28 CC ne peut lui être reprochée. 

4.4 En définitive, l'appel, infondé, sera rejeté. 

5. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 2'400 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis à 
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec 
l'avance de frais qu'elle a versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Les dépens d'appel seront également mis à la charge de l'appelante (art. 106 al. 1 
CPC) et fixés de manière différenciée pour les intimées, au vu du travail non 
comparable fourni par leurs avocats respectifs, soit une réponse de 20 pages et une 
duplique de 6 pages pour l'intimée, en comparaison avec une réponse de 6 pages 
pour la Banque, laquelle s'en est pour le surplus rapportée à justice. L'appelante sera 
ainsi condamnée à verser 3'600 fr., débours compris, à l'intimée, la TVA n'étant pas 
comprise au vu de son domicile à l'étranger, et 800 fr., débours et TVA compris, à 
la Banque (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20, 23, 25 et 26 LaCC). 

- 19/20 - 
 

C/21086/2020 

* * * * * 
  

- 20/20 - 
 

C/21086/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 23 janvier 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/14382/2022 rendu le 5 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21086/2020. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 3'600 fr. à B______ et 800 fr. à D______ à titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.