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**Case Identifier:** ababbf32-c0fb-5ead-8326-af376c8ef14b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2010 A/890/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-890-2009_2010-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/890/2009 ATAS/611/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 28 mai 2010 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée c/o N__________, à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame M__________, née en 1962, a travaillé en dernier lieu chez X__________ 
à Genève, en qualité d'aide-comptable caissière, à plein temps. 

2. En arrêt de travail à 100% depuis le 30 mai 2003, l'intéressée a déposé, le 1er juin 
2004, une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité, aujourd'hui dénommé Office de l'assurance-invalidité de canton de 
Genève (ci-après: OAI), visant à l'octroi d'une rente. 

3. L'OAI s'est procuré le dossier médical de l'assurée auprès de l'assurance perte de 
gain ATUPRI, ainsi que de la Caisse maladie 57. Dans un rapport adressé à 
l'attention du médecin conseil de l'assurance perte de gain, le Dr A_________, 
médecin généraliste, a posé le diagnostic de dépression nerveuse depuis le début 
mai 2003, engendrant une incapacité de travail de 100% à compter du 30 mai 2003. 

4. A la demande de l'assurance complémentaire indemnités journalières perte de gain 
maladie, le Dr  B_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
expertisé l'assurée et posé le diagnostic de trouble de l'adaptation avec perturbation 
mixte des émotions et des conduites. Dans son rapport d'expertise du 16 mars 2003 
(recte: 2004), il écrit, s'agissant de la capacité de travail : "on peut penser que la 
reprise de travail évoluerait au plus tard comme suit: 50% de capacité de travail à 
compter du 17 mai 2004, soit deux mois après notre entrevue et 100% de capacité 
de travail à compter du 14 juin 2004". 

5. Dans son rapport du 17 mars 2006 à l'attention de l'OAI, le Dr A_________ a posé 
les diagnostics de HIV depuis le 12 mai 2004 et épisode dépressif de gravité 
moyenne F32.10 depuis mai 2003. Selon lui, l'incapacité de travail est de 100% dès 
le 30 mai 2003. Dans l'annexe au rapport médical, le Dr A_________ déclare que 
l'activité exercée jusqu'alors n'est plus exigible, qu'il y a une diminution de 
rendement de 100%, qu'il n'y a pas d'amélioration possible de la capacité de travail 
au poste occupé et qu'on ne peut exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre 
activité. 

6. Dans un avis du 30 août 2006, le Service médical régional Suisse-romande (SMR 
Suisse-romande) a suivi les conclusions de l'expertise psychiatrique du Dr 
B_________ et considéré que, du point de vue psychique, l'assurée avait subi une 
incapacité de travail du 30 mai 2003 au 16 mai 2004, puis une incapacité de 50% 
du 17 mai au 14 juin 2004, date dès laquelle elle présente à nouveau une capacité 
de travail totale. 

7. Par décision du 12 février 2007, l'OAI a rejeté la demande de prestations, se 
référant à l'expertise psychiatrique qui conclut à un épisode dépressif, tout en 
considérant que l’assurée n'avait pas fait le nécessaire pour réduire le dommage, 

 
 
 

 

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notamment en refusant de prendre des médicaments pour se soigner et suivre un 
traitement psychothérapeutique. 

8. Par acte du 13 mars 2007, l'intéressée a interjeté recours contre cette décision par 
devant le Tribunal de céans (cause A/ 1059/2007). 

9. Relevant que l'instruction du dossier était lacunaire, le Tribunal a, par arrêt du 20 
juin 2007,  admis le recours, annulé la décision de l'OAI et renvoyé la cause à l'OAI 
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
Il a en particulier invité l'OAI à procéder à une instruction complémentaire auprès 
du Dr A_________, complétée le cas échéant par une expertise somatique et 
psychiatrique. 

10. Cet arrêt n'a fait l'objet d'aucun recours et l'OAI a repris l'instruction du dossier en 
octobre 2007. 

11. Par rapport médical intermédiaire du 30 octobre 2007, le Dr A_________ a indiqué 
à l'OAI que l'état de l'assurée, atteinte du virus HIV et souffrant d'un état dépressif 
de gravité moyenne (F 32.10), s'était aggravé depuis le 12 mai 2004, l'assurée 
refusant par ailleurs tout traitement.  

12. Faisant suite à une demande de l'OAI, l'assurée lui a, par courrier du 1er novembre 
2007, confirmé qu'elle n'était pas suivie par un psychiatre, en raison d'un retard 
dans le paiement de ses primes d’assurance-maladie. 

13. Sur la base de ces informations, l'OAI a mis en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire, dont le mandat a été confié au Centre d'expertise médicale, à 
Genève (ci-après: CEMED). 

14. L'assurée a ainsi été convoquée à plusieurs examens (un examen généraliste, une 
évaluation psychiatrique et une évaluation infectiologique auprès du Dr 
C_________ au CHUV, Lausanne).  

15. Elle ne s'est pas présentée aux consultations fixées, refusant d'être examinée par des 
experts mandatés par l'OAI, de surcroît localisés dans le canton de Vaud. 

16. Par courrier du 26 mars 2008, l'OAI a invité, sans succès, l'assurée à prendre 
contact avec le CEMED afin de convenir d'une nouvelle consultation. 

17. Par projet de décision du 16 septembre 2008, l'OAI a refusé d'octroyer une rente à 
l'assurée en raison du non respect de son obligation de collaborer. 

18. Le 6 octobre 2008, l'assurée a formé opposition contre le projet de décision de 
l'OAI. Tout en rappelant les difficultés auxquelles elle avait été confrontée lors de 
son examen par le Dr B_________, elle a indiqué que son état de santé ne lui 
permettait pas de se soumettre à plusieurs examens médicaux de suite, examens 

 
 
 

 

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impliquant en outre un déplacement jusqu'à Lausanne. Dans cette mesure, on ne 
pouvait lui reprocher son refus de collaborer. 

19. En réponse, l'OAI l'a une nouvelle fois invitée à se soumettre à l'expertise 
pluridisciplinaire, rappelant que cette dernière reposait sur l'arrêt rendu par le 
Tribunal de céans en date du 20 juin 2007.  

20. Par courrier du 24 novembre 2008, l'assurée a réaffirmé sa position selon laquelle 
elle n'entendait pas se soumettre à l'examen d'experts mandatés par l'OAI. 

21. Par  projet de décision du 13 janvier 2009, l'OAI a refusé l'octroi de prestations de 
l'assurance-invalidité au motif que sur le plan médical le dossier était lacunaire et 
que seule une expertise médicale, à laquelle l'assurée refusait de se soumettre, 
pouvait permettre de déterminer l'ensemble des atteintes à la santé et leur 
répercussion sur la capacité de travail. 

22. Par décision du 17 février 2009, l'OAI a refusé l'octroi de prestations de l'assurance 
-invalidité pour les motifs invoqués dans son projet de décision. 

23. Le 13 mars 2009, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle a expliqué 
qu'il était inenvisageable pour elle de se soumettre une nouvelle fois à l'examen 
d'experts mandatés par l'OAI et qu'elle tenait à disposition de l'OAI deux rapports 
de médecins ainsi que des analyses de sang. 

24. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 24 juin 2009 
lors de laquelle l'assurée a déposé deux rapports médicaux, l'un émanant du Dr 
D_________, interniste, l'autre de la Dresse E_________, psychiatre. Le rapport 
médical de la Dresse E_________, daté du 19 juin 2009, indique que l'assurée 
présente un trouble affectif bipolaire épisode actuel mixte (F 31.6) ainsi qu'un 
trouble mixte de la personnalité (F 61); celui du Dr D_________, daté du même 
jour, atteste que l'assurée est porteuse du virus HIV, qu'elle se plaint de troubles du 
sommeil, de troubles digestifs, de problèmes dentaires, d'une fatigue générale et de 
migraines.  

25. Par courrier du 3 juillet 2009, l'assurée a transmis au Tribunal un rapport médical 
complémentaire de la Dresse E_________ établi le 26 juin 2009. Procédant 
préalablement à une anamnèse, la Dresse E_________  confirme le diagnostic de 
trouble affectif bipolaire épisode actuel mixte (F 31.6) et de trouble mixte de la 
personnalité (F 61); elle relève par ailleurs une humeur labile, des montées de 
colère entrecoupées de crise de colère ou de crises de larmes, une thymie triste avec 
idéation suicidaire, une anorexie, des troubles de la concentration, une difficulté à 
trouver le mot juste, une intolérance à la frustration, des difficultés à se contrôler  
dans les confrontations avec autrui, une impulsivité et des manifestations 
d'agressivité passive (fuite, évitement). 

 
 
 

 

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26. Le 22 juillet 2009, le Tribunal a procédé à l'audition de la Dresse E_________. 
Cette dernière a confirmé les diagnostics posés (trouble de la personnalité avec 
composante borderline, paranoïaque et évitante) et expliqué que si l'assurée ne se 
soumettait à aucun traitement VIH, alors qu'un tel traitement était dans son cas 
nécessaire, c'était en raison de son état dépressif sévère qui remontait 
vraisemblablement au décès de son mari et de son père en 2004. Ce refus de se 
soigner devait être interprété comme l'expression d'une comorbidité importante. Sa 
capacité de travail était donc nulle en raison de son état psychique ce depuis 2004. 
Une psychothérapie de type cognitivo-comportementale pourrait améliorer son état 
psychique mais la situation resterait difficile. Enfin, le diagnostic de trouble de 
l'adaptation avec perturbation des émotions et des conduites posé par le Dr 
B_________ était en réalité une dépression réactionnelle légère par rapport à l'état 
dépressif F32-F33 et devait s'assimiler plutôt à des traits de la personnalité. 

27. A la suite de l'audition de la Dresse E_________, les parties se sont mises d'accord 
sur la mise sur pied d'une expertise judiciaire psychiatrique et somatique. Elles se 
sont entendues sur la désignation de deux experts, le Dr F________, médecin-
psychiatre, et la Dresse G________, spécialiste en médecine interne. Par 
ordonnance du 20 août 2009, le Tribunal de céans leur a confié une expertise 
psycho-somatique. 

28. Le 15 janvier 2010, le Dr F________ a rendu son expertise psychiatrique en se 
fondant sur le dossier complet de l'assurée (en particulier l'expertise du Dr 
H________ du 16 mars 2004, le rapport médical de la Dresse E_________ du 26 
juin 2009, ainsi que le procès-verbal de son audition). Il a reçu à deux reprises 
l'assurée (2 entretiens de 1h 45 min chacun) et s'est entretenu par téléphone avec la 
Dresse E_________ (45 min).  

 L'anamnèse révèle en particulier que, depuis l'annonce de sa séropositivité, en 
2004, l'assurée vit au jour le jour avec marginalisation et incertitude du lendemain, 
étant rappelé que connaissant la séropositivité de son époux depuis 1987, le couple 
ne s'est rapidement plus protégé. Elle vit actuellement 1 à 2 jours par semaine chez 
sa mère et le reste du temps est hébergée chez des amis mais fréquente peu de 
monde. Elle s'alimente peu, trouve le sommeil rarement avant 1 heure, alors qu'elle 
se réveille tôt le matin sans parvenir à se lever. La prise d'alcool et de cannabis 
semble modérée et occasionnelle. Elle se plaint d'une fatigue constante tant 
physique que psychique, avec une humeur triste qui s'accompagne d'idées noires, de 
culpabilité, d'une perte d'estime de soi, d'une irritabilité, de manifestations 
anxieuses et de troubles du sommeil. 

 Sur le plan de l'anamnèse psychiatrique, l'expert indique que l'assurée a tendance à 
agir,  depuis son adolescence et plus récemment avec le déni de la maladie HIV, 

 
 
 

 

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avec impulsivité, sans appréciation des dangers encourus. Elle présente des éclats 
de colère, des comportements explosifs et de fortes tensions internes. Un premier 
épisode dépressif significatif est à noter à l'âge de 20 ans suite à une rupture 
sentimentale, puis un autre à la suite de l'annonce de la séropositivité de son mari, 
du décès de ce dernier et de celui son père en 2004 et, enfin, après avoir eu 
connaissance de sa propre séropositivité.  

 Les constatations objectives de l'expert font état d'une irritabilité importante, d'une 
hyperémotivité avec crise de larmes, d'une humeur labile avec thymie de fond très 
triste, d'une perte de l'estime de soi, d'idées de dévalorisation et d'un sentiment de 
culpabilité. L'assurée présente également des difficultés de concentration et de 
mémoires objectives, elle perd le fil de son propos ou "fait des réponses à côté". 
Rien dans son comportement n'indique qu'elle entende des voix et il n'y a pas 
d'observation de signes de la lignée psychotique. 

 Les diagnostics retenus sont celui de trouble affectif bipolaire épisode actuel mixte 
F31.6, avec épisode hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte, l'abus de 
cannabis et les troubles alimentaires s'intégrant dans ce trouble et celui de trouble 
de la personnalité émotionnellement labile de type Borderline F60.31, le trouble 
bipolaire devant être qualifié de grave (péjoré par la comorbidité Borderline) et le 
trouble de la personnalité devant être qualifié de moyennement grave. Les deux 
troubles ont valeur de maladie et il en découle des limitations psychiques sur le plan 
de la concentration, de la compréhension, de l'adaptation et de la résistance, 
limitations qui rendent impossible une activité suivie de plus d'une demi-heure. 

 S'agissant de la capacité de travail, le trouble affectif bipolaire empêche toute 
activité coordonnée suivie et stable; il occasionne une incapacité de travail de 80%. 
Quand bien même il est susceptible d'amélioration par le biais d'un traitement 
psychiatrique psychothérapeutique, un pronostic pour l'avenir est plus que réservé. 
Le trouble de la personnalité entraîne des difficultés en matière de relations 
interpersonnelles, il est difficile de le traiter et est à l'origine d'une incapacité de 
travail de 20%. Ainsi, selon l'expert, la capacité de travail est nulle, quelle que soit 
l'activité envisagée,  depuis le 30 mai 2003 et est susceptible de se modifier en cas 
de compliance à un traitement psychiatrique pendant 2 ans au minimum. Les 
chances de succès d'une réadaptation sont nulles et il n'est pas possible de dire si la 
capacité de travail pourrait être améliorée par des mesures médicales. 

29. Le 15 février 2010, la Dresse G________ a rendu son expertise sur la base de deux 
entretiens avec l'assurée (2x2h) et du dossier complet de l'assuré, et au vu de 
l'analyse des bilans biologiques, de la radiographie thoracique effectuée le 5 
octobre 2010 et du CT thoracique effectué le 29 janvier 2010. 

L'anamnèse révèle que, suite à l'annonce de sa séropositivité en 2004, l'assurée n'a 
pas été suivie sur le plan somatique. Un premier bilan effectué en février 2009 

 
 
 

 

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montre l'absence d'hépatite, une discrète carence en vitamine B12, et sur le plan 
HIV, une charge virale modérée avec un déficit immunitaire intermédiaire. Ces 
résultats ne posaient pas d'indication à un traitement antiviral.  

La situation actuelle indique que, depuis 2004, voire au-delà, l'infection HIV est 
peu évolutive. Sous l'angle des défenses immunitaires,  le déficit peut être qualifié 
de modéré. L'assurée ne risque donc pas de développer une infection de type 
opportuniste qui définit le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et il n'y a 
toujours pas d'indication à un traitement anti-HIV, un bilan tous les 6 mois étant 
préconisé. 

Cela étant, l'assurée dit souffrir de diarrhées et vomissements, d'un herpès 
récidivant, de malaises orthostatiques, de troubles de la concentration, d'asthénie 
(elle ne parvient pas à rester en activité au-delà de deux heures d'affilées tant en 
raison d'une fatigue psychique que physique), d'extrasystoles (battements 
cardiaques ressentis comme trop violents), de névralgies et de mycoses vaginales. 

Objectivement, l'expert relève que l'infection HIV au stade que connaît l'assurée 
peut engendrer une fatigabilité accrue sans toutefois expliquer l'ampleur de 
l'asthénie ressentie par l'assurée. Les diarrhées engendrent un inconfort réel et 
expliquent en partie la perte de poids (15kg entre 2005 et 2006), mais le bilan 
biologique montre l'absence de répercussion grave, le poids - à l'instar de l'état 
général - étant par ailleurs stabilisé depuis 2006 et les analyses ne faisant pas état de 
carences. 

Les diagnostics posés sont ceux d'une infection HIV, d'une dermite vésiculaire due 
au virus de l'herpès récidivante,  de vomissements  et de diarrhées récurrents 
d'origine indéterminée et d'une hypotension orthostatique.  

En raison de ces différents troubles somatiques, en particulier la fatigue, les 
troubles digestifs, l'hypotension et le caractère instable et imprévisible de l'état 
général, l'expert admet une incapacité de travail de 20%, qu'elle fait remonter au 
début 2005 sur la base des indications données par l'assurée. Les limitations 
fonctionnelles résident exclusivement dans la fatigabilité. Une activité lucrative 
sédentaire serait donc exigible à 80%, avec une diminution de rendement à 20%. 
Enfin, des mesures médicales pourraient améliorer les troubles digestifs et 
l'hypotension orthostatique. Sur le plan de l'infection HIV, le pronostic est assez 
favorable, la probabilité de développer à court terme des complications du fait du 
virus HIV étant faible. 

30. Appelées à se déterminer sur ces expertises, les parties ont fait valoir leurs 
observations. L'OAI a, par détermination du 15 mars 2010, conclu à l'admission 
partielle du recours relevant que le SMR avait admis - sur le vu des expertises des 
Dr F________ et G________ - une incapacité de travail de 100% dès le 30 mai 

 
 
 

 

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2003. Vu le délai de carence, l'assurée avait donc droit à une rente entière de 
l'assurance- invalidité à l'échéance du délai de carence, soit dès le 30 mai 2004. 

31. Sur quoi, l'affaire a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références) et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour 
apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision 
sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et 
les arrêts cités). Ces principes de droit inter temporel commandent ainsi l'examen 
du bien-fondé de la décision du 17 février 2009 à la lumière des anciennes 
dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 et, le 
cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LAI pour la période 
postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3).   

Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 

S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), elles seront appliquées selon les règles 
de droit intertemporelles. 

4. Interjeté dans les forme et délais prescrits, le recours est recevable ( art. 60 et 61 
LPGA). 

5. Dans sa détermination du 15 mars 2010, l'OAI a indiqué admettre partiellement le 
recours en reconnaissant à la recourante le droit à une rente entière d'invalidité à 

 
 
 

 

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compter du 30 mai 2004. Il s'agit néanmoins d'examiner si c'est à bon droit que 
l'OAI a admis l'octroi d'une rente entière à compter du 30 mai 2004.  

6. Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).  

  En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, pour les assurés 
actifs, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue 
durée et résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant 
à l'incapacité de gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 

 Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner 
- à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies psychiques qui 
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état 
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par 
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit 
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans 
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que 
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est 
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour admettre 
l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il 
n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut 
bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité 
de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle 
serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 p. 318 
consid. 2a, p. 321 consid. 1a, p. 424 consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les 
références).  

 
 
 

 

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7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 
1).  

Par ailleurs, dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se 
fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, 
les expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.  

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 
 
 

 

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8. En l'espèce, l'OAI s'est - à juste titre - rallié aux conclusions des Dr F________ et 
G________, lesquels se sont vu confiés par le Tribunal une expertise judiciaire. En 
effet, ces deux expertises revêtent manifestement pleine valeur probante. Elles 
comprennent une anamnèse, résultat pour chacun des experts de deux entretiens 
avec la patiente, font état des plaintes émises et posent des constatations objectives. 
Les diagnostics retenus, à savoir une infection au virus HIV, un trouble affectif 
bipolaire épisode actuel mixte (F31.6) et un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type Borderline (F60.31), sont clairs et motivés. Ils 
corroborent dans une large mesure ceux retenus par les médecins traitants, les Dr  
A_________ et E_________. Le Dr F________ explique en outre en quoi 
l'expertise du Dr H________, dénuée d'élément d'analyse du fonctionnement de la 
personnalité de la recourante,  est lacunaire quant au diagnostic posé (trouble de 
l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites F43.25). Ce 
diagnostic doit être écarté dès lors que la symptomatologie ne s'organise pas 
uniquement autour des évènements stressants de 2003 et 2004 (découverte de sa 
séropositivité, décès de son père et de son mari) et il existe des évènements 
pathologiques antérieurs (thymique et Borderline dès l'adolescence) et postérieurs à 
cette période. 

Sous l'angle de la capacité de travail, qualifiant le trouble bipolaire de grave (péjoré 
par la comorbidité Borderline) et le trouble de la personnalité moyennement grave, 
le Dr F________, à l'instar du médecin-traitant, retient ainsi une incapacité de 
travail complète, dans quelque activité que ce soit, depuis le 30 mai 2003. Les 
limitations d'ordre psychiques, à savoir des difficultés sur le plan de la 
concentration, de la compréhension, de l'adaptation et de la résistance, rendent en 
effet impossible une activité suivie pendant plus d'une demi-heure. A cela s'ajoutent 
des difficultés en matière de relations interpersonnelles. Par contre, selon le Dr 
G________, les troubles somatiques n'occasionnent qu'une diminution de la 
capacité de travail de 20% en raison de la fatigue en découlant. Sous cet angle 
également, les conclusions des deux experts - qui ne sont pas remises en causes par 
l'OAI - sont manifestement fondées. 

En conséquence, il convient de retenir sur la base des conclusions des expertises 
judiciaires, une incapacité de travail totale dès le 30 mai 2003 qui trouve son 
origine dans les troubles psychiques dont souffre la recourante. Partant, la 
recourante a droit à une rente entière d'invalidité. 

9. Se pose encore à ce stade la question de la naissance du droit à la rente, l'OAI 
admettant l'octroi d'une rente entière dès le 30 mai 2004. 

10. Selon l’art. 29 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1988 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 

 
 
 

 

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incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit 
être admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée 
comme relativement stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué 
de manière que l’on puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable 
n’interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les 
références ; VSI 1999 p. 81 consid. 1a). 

La cinquième révision a modifié les règles relatives à la naissance du droit à la 
rente, qui, pour autant que les conditions du droit soient réunies (art. 28 al. 1 LAI), 
prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 
29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 28 août 2008, 8C_373/08, consid. 2.1). 

11. En l’espèce toutefois, dans la mesure où l’incapacité de travail significative a 
commencé à courir, ce qui est unanimement admis, le 30 mai 2003 et que le délai 
d’attente d’une année de l’art. 29 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2007) est parvenu à échéance avant l'entrée en vigueur de la 
5ème révision, ce sont les anciennes dispositions qui s’appliquent, bien que la 
décision entreprise soit postérieure à leur entrée en vigueur. Cette interprétation est 
au demeurant codifiée dans la lettre-circulaire n° 253 de l’OFAS, du 12 décembre 
2007, La 5ème révision de l’AI et le droit transitoire. La survenance du droit à la 
rente d’invalidité peut donc être fixée au 30 mai 2004. La demande ayant été 
déposée le 1er juin 2004, soit dans le délai d'une année à compter de la survenance 
du droit, le 30 mai 2004, il apparait que - conformément à ce qu'a admis l'OAI -  la 
recourante a droit à une rente entière à compter du 30 mai 2004. 

12.  Au bénéfice des explications qui précèdent, le recours sera admis et le dossier 
renvoyé à l'OAI pour calcul des prestations dues. 

13. En matière de refus ou d'octroi de prestations de l'assurance-invalidité, la procédure 
n'est pas gratuite (art. 69 al.1bis LAI). Cela étant, au vu des circonstances 
particulières du cas d’espèce, le Tribunal de céans renonce à percevoir un 
émolument.  

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'intimé du 17 février 2009. 

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité, à compter 
du 30 mai 2004. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour calcul des prestations dues. 

5. Renonce à percevoir un émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

La secrétaire-juriste : 
Aline SOFER 

 
  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le