# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38c83ef7-6b77-58d1-8ef6-026d684178b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 10.03.2025 A/787/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-787-2025_2025-03-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/787/2025 MC JTAPI/250/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 10 mars 2025 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur A______, représenté par Me Warren MARTIN, avocat 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/787/2025 

EN FAIT 

1. Depuis son arrivée en Suisse, Monsieur A______, né le ______ 2002 et originaire 
d’Algérie, a été condamné à pas moins de cinq reprises entre le 12 septembre 2019 
et le 11 novembre 2024, notamment pour vol (art.  139 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 - CP - RS 311.0) et infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et 
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) (art. 19 al. 1 
let. d et 19a ch. 1 LStup). 

2. Par jugement du Tribunal de police du 11 novembre 2024, M. A______ a été 
condamné pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de 
domicile, délit à la LStup, séjour illégal, et contravention à la LStup, à une peine 
privative de liberté de 6 mois, et à une amende de CHF 200.-. Le Tribunal de police 
a simultanément ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans.  

3. Par jugement du Tribunal d'application des peines et de mesures du 27 février 2025, 
la libération conditionnelle de M. A______ a été ordonnée pour le 27 février 2025.  

4. Libéré à cette date, l’intéressé a été remis entre les mains des services de police et 
s'est vu notifier une décision de non-report de son expulsion judiciaire après que la 
possibilité d'être entendu lui eut été donnée. 

5. Le 27 février 2025 toujours, à 15h20, le commissaire de police a émis un ordre de 
mise en détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de 
sept semaines sur la base de l’art. 76a LEI. Cet ordre précisait que M. A______ 
pouvait solliciter en tout temps, par écrit que le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) examine la légalité et l’adéquation de sa mise en 
détention administrative et que les démarches en vue de son refoulement avaient 
été entreprises. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son retour 
dans un État Dublin.  

Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 14h30. 

6. Lors de son audition du 4 mars 2025, M. A______ a notamment indiqué qu’il avait 
déposé trois demandes d’asile, une en Allemagne en hiver 2022, une aux Pays-Bas 
en été 2023 et une en Suisse, à Bâle, en été 2023. Il souhaitait être renvoyé aux 
Pays-Bas et non en Allemagne, pays dans lequel il avait beaucoup d’amendes à 
payer. Il ne souhaitait pas retourner en Algérie. Il était venu clandestinement en 
France; ses documents d’identité étaient restés au pays et il lui était impossible d’en 
obtenir une copie. 

7. Par requête du 6 mars 2025, reçue par le tribunal le 7 mars 2025, M. A______ a 
sollicité l’examen de la légalité et de l’adéquation de sa détention administrative. 

8. Le 7 mars 2025, le commissaire de police, sur demande du tribunal, a transmis son 
dossier. 

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9. Invité par le tribunal à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici 
au 7 mars 2025 à 15h00, l’avocat de M. A______, nommé d’office, a indiqué, dans 
le délai imparti, s’être entretenu avec son client et sa sœur, et qu’il ressortait de 
leurs discussions que M. A______ souffrait d’un très grand stress, d’insomnie 
ponctuée de cauchemars et de crises d’angoisse et de changements soudains de 
personnalité. Selon le procès-verbal d’audition du 4 mars 2025, son client avait 
indiqué s’administrer 25 mg de Quétiapine et deux comprimés de Temesta par jour. 
La Quétiapine était un antipsychotique atypique utilisé notamment pour le 
traitement de la schizophrénie et des troubles bipolaires. Le dossier de la cause ne 
contenait aucune pièce médicale permettant d’étayer les affirmations de son client 
et de sa sœur quant aux souffrances rapportées ci-dessus et au potentiel risque que 
ce dernier fut atteint de troubles schizophréniques aigus. De tels risques semblaient 
en effet vraisemblables au vu des changements soudains de personnalité de son 
client et pouvaient être incompatibles, particulièrement sous l’angle de la 
proportionnalité au sens large, avec sa détention administrative. 

Son client s’opposait donc à sa détention et concluait principalement à sa mise en 
liberté immédiate, subsidiairement à ce que sa situation médicale soit clarifiée dans 
le cadre de l’examen de la légalité de sa détention administrative. 

10. Le commissaire de police a transmis ses observations dans le délai imparti au 10 
mars 2025 à 12h00. 

S'agissant de l'accès aux soins au sein de l'établissement de FAVRA, des infirmiers 
venaient une fois par semaine, à l'instar du médecin. Sur demande des infirmiers, le 
médecin pouvait venir plus souvent et un psychiatre venait sur demande des détenus 
ou des gardiens. Il y avait trois possibilités, soit c’était le détenu qui formulait la 
demande de voir un psychiatre ou un médecin, directement quand il voyait les 
infirmiers, soit la demande pouvait provenir des infirmiers parce qu'ils voyaient 
qu'il fallait un docteur pour transférer le cas, soit c’était une demande qui provenait 
de la part du personnel de FAVRA, à la suite d'une interpellation par le personnel 
médical. C'était l'équipe mobile des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) qui intervenait dans l'établissement ; elle était spécialisée dans la médecine 
pénitentiaire.  

Les détenus pouvaient remplir une feuille bleue en précisant s'ils voulaient voir le 
médecin ou l'infirmier et la glisser dans la boîte aux lettres du service médical. La 
confidentialité était garantie car c'était le service médical – soit les infirmiers - qui 
relevaient la boîte aux lettres, deux fois par semaine. Le personnel ne savait pas 
forcément quand un détenu prenait rendez-vous avec le médecin. 

Il pouvait arriver que le 144 soit appelé, suivant l'heure, l’urgence et selon la gravité 
de la situation. La nuit, l'établissement appelait Genève Médecins, le service de 
médecine pénitentiaire ne pouvant pas être appelé la nuit. 

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De même, le personnel médical à la Brenaz pouvait être appelé, donc l'équipe 
mobile ou les pompiers. Les détenus avaient toujours la possibilité de faire une 
demande orale sans passer par le formulaire papier. 

Ainsi, M. A______ disposait d'une possibilité de suivi médical suffisant dans le 
cadre de sa mise en détention administrative.  

Le commissaire de police a conclu donc à ce qu'il plaise au tribunal de confirmer la 
détention administrative de l'intéressé tant sur le principe que sur la durée. 

Il a joint une copie d’un procès-verbal d’un transport sur place tenue par la chambre 
administrative de la Cour de Justice du 25 avril 2022 dans les procédures 
A/1240/2023, A/1262/2023 et A/1250/2023. 

EN DROIT 

1. Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de la loi 
d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. Selon l'art. 80a al. 3 LEI, la légalité et l'adéquation de la détention ordonnée dans le 
cadre d'une procédure Dublin sont examinées, sur demande de la personne détenue, 
par une autorité judiciaire au terme d'une procédure écrite. Cet examen pouvant être 
demandé à tout moment. 

3. La LaLEtr, qui n'a pas été mise à jour suite à l'adoption et l'entrée en vigueur des 
art. 76a et 80a LEI, ne définit pas la compétence et ne détermine pas la procédure 
applicable dans les cas de figure envisagés par ces dispositions. Il ne fait néanmoins 
pas de doute que la compétence du tribunal est donnée s'agissant des demandes 
formées par les personnes détenues sur la base de l'art. 76a LEI (cf. not. 
JTAPI/817/2021 du 20 août 2021 confirmé par ATA/903/2021 du 3 septembre 
2021; JTAPI/1004/2020 du 19 novembre 2020 confirmé par ATA/1252/2020 du 8 
décembre 2020 ; JTAPI/803/2019 du 6 septembre 2019). 

4. En l’espèce, M. A______ a, par courrier du 6 mars 2025, sollicité le contrôle par le 
tribunal de la légalité et de l’adéquation de sa détention. 

5. Statuant ce jour, il respecte les délais légaux (art. 80 al. 2 LEI) 

6. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

7. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 

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1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

8. Selon l’art. 28 ch. 2 du Règlement Dublin III, les États membres peuvent placer les 
personnes concernées en rétention en vue de garantir les procédures de transfert 
conformément audit règlement lorsqu’il existe un risque non négligeable de fuite 
de ces personnes, sur la base d’une évaluation individuelle et uniquement dans la 
mesure où le placement en rétention est proportionnel et si d’autres mesures moins 
coercitives ne peuvent être effectivement appliquées. À teneur du ch. 3 du même 
article, le placement en rétention est d’une durée aussi brève que possible et ne se 
prolonge pas au-delà du délai raisonnablement nécessaire pour accomplir les 
procédures administratives requises avec toute la diligence voulue jusqu’à 
l’exécution du transfert au titre du présent règlement. 

9. À teneur de l'art. 76a al. 1 LEI, afin d'assurer son renvoi dans l'État Dublin 
responsable, l'autorité compétente peut mettre l'étranger en détention sur la base 
d'une évaluation individuelle lorsque les conditions suivantes sont remplies : des 
éléments concrets font craindre que l'étranger concerné n'entende se soustraire au 
renvoi (let. a), la détention est proportionnée (let. b) et d'autres mesures moins 
coercitives ne peuvent être appliquées de manière efficace (art. 28 par. 2 du 
règlement [UE] n° 604/2013) (let. c). 

Selon l'art. 76a al. 2 LEI, les éléments concrets font craindre que l'étranger entende 
se soustraire à l'exécution du renvoi si son comportement en Suisse ou à l’étranger 
permet de conclure qu’il refuse d’obtempérer aux instructions des autorités (let. b) 
ou s’il quitte la région qui lui est assignée ou pénètre dans une zone qui lui est 
interdite en vertu de l’art. 74 (let. d). 

Les motifs énumérés, de manière exhaustive, à l'art. 76a al. 2 LEI correspondent en 
principe à ceux déjà retenus aux art. 75 et 76 LEI (Gregor CHATTON/Laurent 
MERZ in Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, n° 
2.5 ad art. 76a, p. 808). 

10. À compter du moment où la détention a été ordonnée, l’étranger peut être placé ou 
maintenu en détention pour une durée maximale de sept semaines pendant la 
préparation de la décision relative à la responsabilité du traitement de la demande 
d’asile, les démarches y afférentes comprenant l’établissement de la demande de 
reprise en charge adressée à un autre État Dublin, le délai d’attente de la réponse à 
la demande ou de son acceptation tacite, la rédaction de la décision et sa notification 
(art. 76a al. 3 let. a LEI). 

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11. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit dans tous les cas respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 
5 al. 2 et 36 Cst. et art. 76a al. 1 let. b et c LEtr ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées). Il 
convient en particulier d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances 
concrètes, si la détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi constitue une 
mesure appropriée et nécessaire (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 134 I 92 consid. 
2.3 et 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_624/2011 du 12 
septembre 2011 consid. 2.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 et 
2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1) et ne viole pas la règle de la 
proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 
septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 
2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. ATF 130 II 
425 consid. 5.2).Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se 
compose des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre 
le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on 
choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de 
proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de la personne concernée et le résultat escompté du point de vue de 
l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 
consid. 7). 

12. Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

13. En l'occurrence, M. A______ a été condamné à cinq reprises, entre le 12 septembre 
2023 et le 11 novembre 2024, notamment pour vol soit un crime. II fait par ailleurs 
l’objet d’une expulsion judiciaire prononcée pour une durée de 5 ans. 

Il ne ressort pas du dossier qu’il aurait de quelconques attaches à Genève ni de lieu 
de résidence. Selon ses déclarations à la police, il était venu clandestinement en 
France, et tous ces documents d’identité étaient restés en Algérie. L’assurance de 
son départ de Suisse répond par ailleurs à un intérêt public certain et le risque qu’il 
se soustraie à son renvoi en cas de remise en liberté ne peut être écarté, étant 
souligné qu'à teneur du dossier des autorités, il aurait déposé trois demandes d’asile, 

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une en Allemagne, une aux Pays-Bas et une en Suisse et qu’à ce jour, les autorités 
ne savent pas vers quel pays il sera renvoyé. 

Les conditions pour une détention fondée sur l’art. 76a al. 2 let. h LEI sont dès lors 
remplies.  

Par ailleurs, la détention ordonnée respecte le principe de proportionnalité. Aucune 
autre mesure moins incisive ne permet de s’assurer de la présence de l’intéressé au 
moment où son renvoi devra être exécuté et, notamment pas, une simple remise en 
liberté. À noter que ce dernier n’ayant ni attaches ni lieu de résidence à Genève, il 
n'est pas possible de l'assigner dans une résidence qu'il n'a pas. Enfin, la durée de la 
détention décidée par le commissaire de police respecte le cadre légal fixé par 
l'art. 76a al. 3 LEI et est adéquate pour assurer l'exécution du renvoi, étant relevé 
que les démarches en vue de la réadmission de M. A______ ont immédiatement été 
initiées et sont toujours en cours. 

Concernant par ailleurs sa situation médicale, il ressort des informations transmises 
par le commissaire de police que des soins tant somatiques que psychiatriques sont 
accessibles aux détenus de l’établissement FAVRA, soit par l’intermédiaire d’une 
demande du détenu soit par le personnel médical lui-même. En cas d’urgence, il 
peut être fait appel au 144. Si l’on peut comprendre que l’intéressé puisse faire face 
à du stress et de l’angoisse, il n’en demeure pas moins qu’il a accès aux 
médicaments dont il a besoin (Quétiapine et Temesta) et qu’il peut solliciter en tout 
temps la venue d’un psychiatre s’il l’estime nécessaire, n’ayant pas fait valoir que 
cet accès lui aurait été refusé. 

14. Eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en 
détention administrative pris pour une durée de sept semaines. 

15. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 27 février 2025 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de sept 
semaines, soit jusqu'au 16 avril 2025, inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière