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**Case Identifier:** 551ab70e-949f-53cf-9463-bc0c048eff3b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.06.2020 C/23668/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23668-2017_2020-06-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 07.07.2020. Suite à la rectification d'erreur 
matérielle, l'arrêt est à nouveau communiqué aux parties par plis recommandés, le 
6 août 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23668/2017 ACJC/924/2020  

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié rue ______, ______, appelant et intimé d'un jugement 
rendu par la 18ènme Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 

octobre 2019, comparant par Me Michael Anders, avocat, rue du Conseil-Général 18, 

1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée c/o C______, rue ______, ______ Genève, intimée et 
appelante, comparant par Me Laurence Mizrahi, avocate, rue du Lac 12, case postale 

6150, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

 

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C/23668/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14726/2019 du 17 octobre 2019, reçu par les parties le 23 du 
même mois, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce de A______ 

et de B______ (ch. 1 du dispositif), laissé aux parties l'autorité parentale conjointe 

sur les enfants D______ et E______ (ch. 2), limité l'autorité parentale de B______ 

quant au choix du lieu de résidence des enfants (ch. 3), attribué la garde sur les 

enfants à A______ (ch. 4), réservé à B______ un large droit de visite, devant 

s'exercer, sauf accord contraire entre les parents, tous les mercredis de 12h30 à 

18h00, un week-end sur deux du vendredi 16h00 au dimanche 18h00, sans la nuit 

tant que B______ n'aura pas un logement adéquat pour les recevoir, ainsi que la 

moitié des vacances scolaires (ch. 5), maintenu la curatelle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite selon l'article 308 al. 2 CC (ch. 6), dit que les frais 

éventuels seraient répartis par moitié entre les parties (ch. 7), transmis le jugement 

au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information (ch. 8), dit que 

l'entretien convenable des enfants D______ et E______ se montait à 1'135 fr. 

chacune (charges effectives), dont à déduire les allocations familiales (ch. 9), 

donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à prendre en charge l'intégralité du 

coût de l'entretien de ses filles (ch. 10), constaté qu'en l'état B______ n'était pas en 

mesure de verser de contribution d'entretien en faveur de ses filles (ch. 11), dit que 

les allocations familiales seraient perçues par A______ qui se voyait attribuer la 

garde exclusive sur les enfants (ch. 12), condamné A______ à verser à B______ 

au titre de contribution à son entretien, par mois et d'avance, 1'200 fr. dès le dépôt 

de la requête, soit le 13 octobre 2017 (ch. 13), dit que la contribution d'entretien 

fixée ci-dessus sous ch. 13 serait adaptée chaque 1
er

 janvier à l'indice genevois des 

prix à la consommation du mois de novembre précédent, pour la première fois le 

1
er

 janvier 2020, l'indice de base étant celui du mois du prononcé du jugement, 

dans la même mesure que les revenus de A______ (ch. 14), dit que la bonification 

pour tâches éducatives au sens de l'article 52 f bis RAVS à 100% était attribuée à 

B______ (ch. 15), donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à verser 700 fr. au 

titre d'arriéré de contribution d'entretien dont à déduire 350 fr. déjà versés (ch. 16), 

dit que ce versement devrait intervenir au plus tard à fin octobre 2019 (ch. 17), 

donné acte à A______ qu'en tant que de besoin il cédait tous les meubles saisis à 

l'ancien domicile conjugal à B______, lesquels avaient été entreposés dans un 

garde-meubles (ch. 18), dit que sous réserve du chiffre 16 ci-dessus le régime 

matrimonial antérieur au prononcé de la séparation de biens, ainsi que les rapports 

patrimoniaux subséquents étaient liquidés et que les parties n'avaient plus aucune 

prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 19), prononcé le 

partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le 

mariage par A______ (ch. 20), arrêté les frais judiciaires à 1'945 fr., mis à la 

charge des parties par moitié chacune et laissé à la charge de l'Etat, sous réserve 

d'une décision contraire de l'assistance juridique (ch. 21), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 22), condamné les parties à respecter et à exécuter les 

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C/23668/2017 

dispositions du jugement (ch. 23) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 24). 

Le Tribunal a retenu que les parties étaient d'accord pour que l'attribution de 

l'autorité parentale demeure conjointe mais que la garde exclusive des enfants soit 

attribuée à A______ au vu de la situation fragile et précaire de B______.  

En travaillant pour la société F______ SA, A______ réalisait un revenu mensuel 

net de l'ordre de 8'596 fr., participation annuelle à la caisse maladie comprise de 

6'225 fr. et bonus annuel de 10'227 fr. inclus mais déduction faite de l'impôt à la 

source de 16'566 fr. pour l'année. Ses charges mensuelles, compte tenu du fait que 

sa compagne était en mesures d'assumer sa part des frais, s'élevaient à 2'966 fr. 

par mois, soit sa part du loyer (1'035 fr., la moitié de 75% de 2'760 fr.), le loyer du 

parking (160 fr.), la prime d'assurance-maladie (591 fr.), l'abonnement CFF (330 

fr.) et son entretien de base selon les normes OP (850 fr.). Le remboursement des 

dettes alléguées par A______ a été écarté par le Tribunal. B______ ne réalisait 

aucun revenu et n'en avait jamais eu, s'étant occupée des enfants et tenant le 

ménage. Il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique pour fixer une 

contribution d'entretien en faveur des enfants, le père étant en mesure d'assumer 

leur entretien et ne concluant au demeurant pas à la fixation d'une contribution 

d'entretien à charge de B______ tant que la situation financière de cette dernière 

ne se serait pas améliorée. L'entretien convenable de chacune des filles a été arrêté 

à 1'135 fr., soit 345 fr. de participation au loyer (1/2 de 25% de 2'760 fr.), 144 fr. 

de prime d'assurance-maladie de base, 45 fr. de frais de transport et 600 fr. 

d'entretien de base selon les normes OP, dont à déduire les allocations familiales 

perçues, étant précisé que la question de la contribution de prise en charge ne se 

posait pas vu l'âge des enfants. 

Les époux étaient mariés depuis 17 ans, dont 4 ans de séparation. L'épouse n'avait 

jamais exercé d'activité lucrative, ni pendant le mariage, ni même avant le 

mariage, les époux ayant opté pour une répartition traditionnelle des tâches. 

D'origine indienne, elle parlait le hindi et l'anglais, mais n'avait pas appris le 

français. Les époux étaient séparés depuis plus de quatre ans et B______ avait 

admis n'avoir effectué aucune démarche dans le but de trouver une activité 

lucrative. Le médecin qui la suivait avait relevé que selon l'appréciation clinique 

qu'il avait effectuée, cette dernière ne serait en mesure de trouver un emploi que 

dans le cadre d'un milieu protégé. Le Tribunal a considéré qu'il y avait place pour 

le versement d'une contribution à l'entretien de l'épouse à titre de solidarité post-

matrimoniale, bien que manifestement le mariage n'avait eu aucune influence sur 

sa situation professionnelle, cette dernière étant déjà assistée par des proches 

avant le mariage. B______ était en mesure d'effectuer quelques heures par jour de 

garde d'enfants, étant relevé qu'elle parlait anglais, s'était toujours occupée de ses 

enfants et qu'elle n'avait pas démontré se trouver en incapacité de travail effective 

ou avoir fait des recherches d'emploi infructueuses. Compte tenu du fait que cela 

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C/23668/2017 

faisait quatre ans que le couple vivait séparé, le Tribunal a retenu un revenu 

hypothétique de l'ordre de 1'500 fr. par mois dès le prononcé du jugement. Les 

charges de B______ s'élevaient à 2'467 fr., soit le coût de location d'une chambre 

(estimée à 800 fr.), la prime d'assurance-maladie (397 fr.), les frais de transport 

(70 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). A______, une fois 

ses charges et celles des enfants déduites, disposait d'un solde de 3'960 fr. par 

mois, de sorte qu'il était en mesures de verser une contribution d'entretien de 1'200 

fr. par mois à B______ au titre de contribution de solidarité post-divorce, dès le 

dépôt de la requête en divorce, soit le 13 octobre 2017. 

Les dettes du couple n'étaient pas étayées et il n'était pas établi que les parties 

avaient convenu, dans leurs rapports internes, que des dettes seraient à charge 

exclusive de A______. 

B. a. Par acte expédié le 22 novembre 2019 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel de ce jugement, sollicitant l'annulation du chiffre 13 de son dispositif. Cela 

fait, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il offrait de verser 1'200 fr. 

par mois et d'avance à B______ à titre de contribution d'entretien jusqu'à droit 

jugé dans la procédure de divorce. 

  b. Par acte expédié le 22 novembre 2019, B______ a également formé appel de ce 
jugement, concluant à l'annulation des chiffres 3 à 10, 12 à 14, 19 et 21 à 24 du 

dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la garde sur D______ et E______ lui 

soit attribuée, un large droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des 

vacances scolaires devant être réservé à A______, à ce que l'entretien convenable 

de chacune des enfants soit fixé à 709 fr., allocations familiales déduites, à ce que 

A______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, 709 fr. pour chacune des enfants, avec effet à la date du dépôt de 

l'appel et jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 

régulières, à ce que A______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, 

4'380 fr. à titre de contribution à son entretien dès le dépôt de la demande en 

divorce, à ce qu'il soit dit que la dette de 234'952.17 euros incombe intégralement, 

dans les rapports internes entre les parties, à A______, sous suite de frais et 

dépens. 

 c. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

e. Les parties ont produit des pièces nouvelles. B______ a produit une convention 
d'hébergement du 2 octobre 2019, des décomptes de l'Hospice général pour les 

mois de septembre à novembre 2019, une attestation de l'Association G______ du 

14 novembre 2019 et une attestation de l'Hospice général du 13 novembre 2019. 

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C/23668/2017 

A______ a déposé un contrat de travail daté du 23 janvier 2020 et une demande 

en justice formée par [la banque] H______ contre les parties le 5 février 2020. 

f. Les parties ont été informées le 30 avril 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

g. Par pli du 12 mai 2020, A______ a encore brièvement dupliqué à l'appel formé 
par B______. 

C. Les éléments suivants ressortent du dossier soumis à la Cour :  

a. A______, né le ______ 1972 à I______ (______/ France), de nationalité 
française, et B______, née le ______ 1965 à J______ (______/Inde), de 

nationalité indienne, se sont mariés le ______ 2002 à K______ (France), sans 

conclure de contrat de mariage. 

Ils sont les parents de D______, née le ______ 2003 à ______ (Emirats Arabes 

Unis) et de E______, née le ______ 2006 à Genève (GE). 

Les parties vivent séparées depuis 2015. B______ et les enfants sont restées au 

domicile conjugal, que A______ a quitté pour se créer un nouveau domicile.  

A______ a payé le loyer du domicile conjugal (3'300 fr.) jusqu'en janvier 2016. Il 

a également versé entre 1'500 fr. et 2'000 fr. par mois à B______ pour son 

entretien et celui des enfants. 

b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 juillet 2016, 
le Tribunal de première instance a attribué la garde sur les enfants à leur mère, 

réservé un droit de visite ordinaire en faveur de leur père, donné acte à ce dernier 

de son engagement à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, 400 fr. par enfant et 1'200 fr. en faveur de 

son épouse, attribué à B______ la jouissance du domicile conjugal et prononcé la 

séparation de biens. 

c. Le loyer du domicile conjugal étant impayé depuis janvier 2016, B______ en a 
été expulsée, avec les deux filles, le 25 novembre 2016. 

d. B______ ne voulant pas laisser la garde des enfants à leur père, par décision sur 
mesures superprovisionnelles du 25 novembre 2016, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant lui a retiré le droit de décider du lieu de résidence des 

enfants. Les enfants ont été placées chez leur père et un droit de visite d'une heure 

et demie par semaine, à l'intérieur d'un point de rencontre, a été réservé à 

B______. Des curatelles d'assistance éducative ainsi que de surveillance et 

d'organisation du droit de visite ont été instaurées. 

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C/23668/2017 

e. Par ordonnance du 9 mai 2017, B______ n'ayant pas retrouvé de logement 
adéquat - celle-ci logeant dans une chambre en France voisine - et étant toujours 

sans ressources, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant lui a retiré la 

garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants et a placé les 

deux mineures auprès de leur père, fixant un droit de visite progressif en faveur de 

leur mère. Il a confirmé la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles. 

f. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 13 octobre 
2017, A______ a formé une demande unilatérale en divorce avec requête en 

mesures superprovisionnelles. 

Sur mesures superprovisionnelles, il a conclu à ce que la contribution d'entretien 

due à son épouse soit fixée à 600 fr. par mois. 

Au fond, il a conclu au prononcé du divorce, à ce qu'il soit constaté qu'il n'existait 

plus de domicile conjugal, à ce que l'autorité parentale et la garde sur les enfants 

D______ et E______ lui soient attribuées, un droit de visite devant être réservé à 

B______, devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parents, un week-end 

sur deux, la journée uniquement tant qu'elle ne disposerait pas d'un logement 

permettant d'accueillir ses filles, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 

Financièrement, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il assumerait seul 

l'entretien des enfants tant que leur mère ne disposerait pas des ressources pour y 

contribuer et à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution d'entretien en 

faveur de B______. Il a enfin conclu à ce qu'il soit dit que le régime matrimonial 

antérieur à la séparation de biens était liquidé et à ce que le Tribunal ordonne le 

partage par moitié de la prévoyance professionnelle accumulée pendant la durée 

du mariage, dépens compensés. 

g. Par mémoire réponse du 15 janvier 2018, B______ a conclu au prononcé du 
divorce, à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce qu'il n'y avait plus de logement 

conjugal à attribuer, à l'attribution de l'autorité parentale conjointe et la garde 

exclusive sur les enfants en sa faveur, un droit de visite usuel devant être réservé 

au père. Financièrement, elle a conclu à ce que l'entretien convenable de D______ 

et E______ soit fixé à 864 fr. 20 chacune, à ce que A______ soit condamné à 

verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 564 fr. 20 pour 

chaque enfant, ainsi que 3'871 fr. par mois et d'avance, dès le dépôt de la requête, 

pour son propre entretien. Elle a également conclu à ce que A______ soit 

condamné à lui verser 700 fr. avec intérêts à 5% dès le prononcé du jugement à 

titre d'arriéré de contribution, qu'il soit dit que les dettes du couple contractées 

pendant la vie commune incombaient à ce dernier, cela dit que la liquidation du 

régime matrimonial soit prononcée et au partage de la prévoyance professionnelle 

accumulée pendant la durée du mariage, sous suite de frais et dépens. 

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C/23668/2017 

h. Dans son rapport du 6 juin 2018, le Service d'évaluation de l'accompagnement 
de la séparation parentale (SEASP) a préconisé le maintien de l'autorité parentale 

conjointe en retirant à B______ le droit de déterminer le lieu de résidence des 

enfants, à ce que la garde des enfants soit attribuée au père et un droit de visite 

réservé en faveur de la mère, devant s'exercer, sauf accord contraire entre les 

parents, tous les mercredis de 12h30 à 18h00, un week-end sur deux du vendredi 

16h00 au dimanche 18h00 et durant la moitié des vacances scolaires, avec 

maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

et, enfin, avec exhortation aux parents d'entreprendre un travail de coparentalité. 

Le SEASP a constaté que le père travaillait à Neuchâtel, ce qui le contraignait à 

quitter le domicile à 6h20 et rentrer le soir à 19h45, hormis le vendredi où il 

travaillait depuis la maison. N'ayant pas de famille à Genève, c'était sa compagne 

qui s'occupait des enfants lorsqu'il n'était pas là. B______ occupait une chambre 

en France. Sa situation demeurait précaire car elle était sans activité 

professionnelle ni soutien familial. Elle avait indiqué au SEASP avoir conscience 

que sa situation ne lui permettrait pas d'obtenir la garde de ses filles. La 

communication entre les parties demeurait difficile, notamment en raison du fait 

que B______ ne disposait pas d'un abonnement téléphonique. Le SEASP a 

souligné être inquiet du conflit de loyauté dont souffraient les enfants, raison pour 

laquelle il estimait indispensable que les parents puissent communiquer un 

minimum afin d'échanger les informations concernant leurs filles en évitant ainsi 

de les placer dans un conflit de loyauté propre à avoir des conséquences néfastes 

sur leur développement. 

D______ était en dernière année du cycle d'orientation et pensait poursuivre sa 

scolarité au collège. E______ était en 7P à l'école primaire L______. Idéalement, 

les filles souhaitaient que leurs parents se remettent ensemble. Elles ont déclaré 

que l'organisation actuelle leur convenait même si leur mère leur manquait. Les 

sœurs se sont dites très proches l'une de l'autre et qu'elles aimaient passer du 
temps avec leurs meilleures amies respectives. 

i. Lors de l'audience du 16 octobre 2018 du Tribunal, les parties ont notamment 
confirmé leur accord sur l'autorité parentale conjointe. B______ a précisé qu'à 

terme elle souhaitait obtenir la garde sur ses enfants, mais que compte tenu de sa 

situation actuelle, elle ne s'opposait pas au maintien de leur garde auprès de leur 

père avec un droit de visite réservé en sa faveur selon les modalités proposées par 

le SEASP. A______ a sollicité que ledit droit de visite soit exercé la journée 

uniquement, tant que B______ n'aurait pas un lieu adéquat pour accueillir ses 

enfants. Les parties ne se sont pas opposées au maintien de la curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite.  

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C/23668/2017 

j. Lors de l'audience du 6 décembre 2018 du Tribunal, B______ a modifié ses 
conclusions en ce sens que la contribution sollicitée en sa faveur était de 4'654 fr. 

en lieu et place de 3'871 fr.   

k. A l'audience du Tribunal du 16 mai 2019, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions, A______ s'est toutefois engagé à verser en faveur de B______ 1'200 

fr. par mois à titre de contribution jusqu'à la fin du mois de juin 2019. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience, dès réception des documents 

d'ouverture d'un compte de libre passage par B______. 

D. La situation personnelle et financière des parties s'établit comme suit : 

 a. A______ a travaillé en qualité d'informaticien pour la société F______ SA à 
Neuchâtel du 1

er
 août 2017 au 30 avril 2020. En sus du salaire retenu par le 

Tribunal, il percevait des frais forfaitaires de représentation de 15'000 fr. par 

année. 

Depuis le 1
er

 mai 2020, il travaille pour M______ à N______ [VD] pour un 

salaire brut de 120'700 fr. par année. Il perçoit également 9'300 fr. par année de 

frais de représentation. Son contrat prévoit en outre le versement d'une prime, à la 

discrétion de son employeur, représentant 10% de son salaire annuel, ce 

pourcentage pouvant être modifié dans le futur.  

 b. Les charges telles qu'arrêtées par le Tribunal pour A______ ne sont pas remises 
en cause en appel hormis les frais de parking (160 fr.) qui sont contestés par 

B______. Le bail relatif à ce garage est résiliable de trois mois en trois mois, pour 

la première fois le 30 avril 2018. Il n'est pas indiqué qu'il soit lié au logement. 

A______ fait également valoir que les dettes contractées pendant la vie commune, 

notamment la dette résultant de l'achat immobilier (cf. let. f. ci-dessous), doivent 

être prises en considération. 

 A______, qui avait contracté plusieurs crédits à la consommation, a été déclaré en 

faillite personnelle en 2016. 

 c. B______ n'a aucune formation et n'a jamais exercé d'activité lucrative. Elle a 
été soutenue financièrement par ses proches avant le mariage, puis s'est occupée 

de la tenue du ménage et des enfants durant le mariage. 

 Elle parle l'hindi et l'anglais mais pas le français, bien que résidant en Suisse 

depuis 2006. 

 Après avoir été expulsée du domicile conjugal fin 2016, B______ a vécu 

temporairement dans une chambre en France chez des amis. Depuis le 18 juillet 

2019, elle vit à l'hôtel C______, dans le quartier de O______ à Genève, dont le 

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coût est pris en charge par l'Hospice général. Son appartement de quatre pièces 

comporte deux chambres dont une avec deux lits pour ses filles et la seconde avec 

son lit et un coin bureau. 

 L'Hospice général s'est également engagé à prendre en charge des cours de 

français et d'informatique afin que B______ puisse mieux s'intégrer 

professionnellement.  

 B______ est suivie hebdomadairement depuis le mois de septembre 2018 par le 

Dr P______, psychiatre. Dans une attestation du 4 mars 2019, celui-ci a exposé 

que B______ se trouvait en situation d'errance depuis quatre ans, que sa situation 

n'avait pas évolué depuis qu'il l'avait prise en charge et qu'il n'était pas en mesure 

de poser un pronostic. Cette situation d'errance n'était pas liée à un diagnostic 

médical mais résultait des répercussions psychologiques de la situation familiale 

et sociale de B______. S'il était important qu'elle suive des cours de français et 

développe un réseau social, cela ne garantirait toutefois pas qu'elle trouve un 

emploi, à tout le moins en dehors des activités en milieu protégé avec guidance 

socio-professionnelle. 

 d. S'agissant des charges retenues par le Tribunal à son égard, B______ fait valoir 
que ses frais de loyer auraient dû être arrêtées à 1'471 fr. par mois, soit le prix du 

loyer d'un logement de 4 pièces à Genève selon les statistiques. Les autres charges 

ne sont pas remises en cause en appel. 

 e. Les charges arrêtées par le Tribunal pour les enfants ne sont pas critiquées en 
appel. 

 f. En 2006, les parties ont contracté un emprunt hypothécaire auprès [de la 
banque] H______ afin de financer l'achat d'un bien immobilier en France. Ce 

dernier a été vendu à perte en 2017 de sorte qu'il en est résulté une dette résiduelle 

de près de 235'000 euros. 

 Le 5 février 2020, le H______ a assigné les parties en paiement de ce montant, 

concluant à leur condamnation solidaire. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels sont recevables pour avoir été interjetés auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 

et 2, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1  

let. a CPC) qui statue notamment sur les droits parentaux, soit sur une affaire de 

nature non pécuniaire dans son ensemble (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC; arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_488/2017 du 8 novembre 2017 consid. 1; 5A_937/2015 

du 31 mars 2016 consid. 1 et les arrêts cités). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_488/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_937/2015

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1.2 Vu la nationalité étrangère des parties, la cause présente un élément 
d'extranéité. Avec raison, les parties ne remettent en cause ni la compétence des 

juridictions genevoises pour connaître du litige (art. 59 et 63 LDIP) ni 

l'application du droit suisse (art. 60, 63, 83 LDIP et art. 4 de la Convention de La 

Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 

1.3 Les chiffres 1, 2, 11, 15 à 18 et 20 du dispositif du jugement entrepris n'étant 
pas remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). 

Les chiffres 21 et 22 relatifs aux frais pourront encore être revus d'office en cas 

d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 

(art. 318 al. 3 CPC). 

1.4 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 124 CPC) et, par souci de simplification, l'époux sera désigné comme 

l'appelant et l'épouse comme l'intimée. 

2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC).  

La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitées en tant qu'elle 

concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La Cour n'est 

pas liée par les conclusions des parties sur ce point (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1). 

S'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse et la liquidation du régime 

matrimonial, les maximes de disposition et inquisitoire limitée sont applicables 

(art. 58 al. 1 CPC, 272 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; ATF 129 III 417 

précité).  

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles et l'intimée a amplifié ses conclusions 
de première instance, en sollicitant l'attribution de la garde des enfants en sa 

faveur ainsi que le versement d'une contribution d'entretien de 709 fr. par mois et 

par enfant. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et ne 

pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait 

fait preuve de la diligence requise (let. b).  

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

En l'espèce, les pièces nouvelles produites, ainsi que les faits s'y rapportant, sont 

recevables, dans la mesure où ils sont relatifs à la situation personnelle et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417

- 11/21 - 

 

C/23668/2017 

financière des parties et sont dès lors pertinents pour statuer sur les droits 

parentaux et, cas échéant, pour fixer le montant de la contribution à l'entretien des 

enfants mineurs. 

3.2 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227  

al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou 

modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la 

dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la 

modification de la demande. 

En l'espèce, les conclusions nouvelles prises par l'intimée sont relatives aux 

enfants mineures. Outre qu'elles sont consécutives au fait que l'intimée a trouvé un 

nouveau logement depuis le prononcé du jugement, ces aspects doivent être 

examinés d'office par la Cour (cf. ch. 2 supra). Elles sont donc recevables. 

4. L'intimée remet en cause le jugement en tant qu'il lui retire le droit de déterminer 
le lieu de vie des enfants et attribue la garde de ces dernières à leur père. Elle fait 

valoir qu'elle loge désormais dans un appartement lui permettant d'accueillir les 

enfants de sorte que la garde de celles-ci doit lui être attribuée. 

 4.1.1 Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les devoirs des 
père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. 

Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant, 

les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de 

l'enfant et la contribution d'entretien. Le juge tient compte de toutes les 

circonstances importantes pour le bien de l'enfant; il prend en considération une 

éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant 

(art. 133 al. 2 CC). 

 4.1.2 L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de 
ses père et mère (art. 296 al. 2 CC). L'autorité parentale inclut le droit de 

déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). En cas d'autorité 

parentale conjointe, les deux parents détiennent le droit de fixer la résidence de 

l'enfant sans égard à l'attribution de la garde, sous réserve des limitations prévues 

à l'art. 301a al. 2 CC. Ils doivent dès lors décider ensemble chez lequel d'entre eux 

l'enfant va habiter, les exceptions étant réglées aux art. 298 al. 2 et 298b al. 3 CC. 

Une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est 

légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins 

énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2; 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 

consid. 3; 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88; 

5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3; 5A_875/2013 du 10 avril 2014 

- 12/21 - 

 

C/23668/2017 

consid. 3.1). Le choix de la mesure sera effectué en respectant les principes de 

prévention, de subsidiarité, de complémentarité, de proportionnalité et 

d'adéquation (arrêt du Tribunal fédéral 5C.109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1). 

4.1.3 En matière d'attribution des droits parentaux, le respect du bien de l'enfant 
constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des 

parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5). Il faut 

choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même 

d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 

harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 

178 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2017 du 8 novembre 2017 

consid. 3.1.1). 

Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 

capacités éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 

volonté des parents de communiquer et coopérer avec l'autre, et de leur aptitude à 

favoriser les contacts avec l'autre parent. Il faut également tenir compte de la 

stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, de la 

possibilité pour les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce 

dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Il faut en outre 

prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en 

charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet 

égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 142 III 612 consid. 4.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_488/2017 précité). Hormis l'existence de capacités éducatives qui est 

une prémisse nécessaire pour se voir attribuer la garde, les autres critères 

d'appréciation sont interdépendants et leur importance respective varie en fonction 

des circonstances du cas d'espèce (ATF 142 III 617 précité; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_488/2017 précité). 

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties disposent toutes deux des 
compétences parentales pour prendre en charge les enfants.  

L'intimée dispose depuis une année d'un logement lui permettant de loger ses 

enfants au centre de Genève. Cela fait toutefois trois ans que les filles vivent avec 

leur père dans le village L______ de sorte que leur centre de vie se trouve à cet 

endroit. Elles y fréquentent ou ont fréquenté les écoles où se rendent les autres 

enfants de leur village et ont créé des liens d'amitié avec ceux-ci. Un 

déménagement chez leur mère aurait pour effet de les priver de ces liens extra-

familiaux qui comptent énormément pour elles et apparaissent comme un facteur 

de stabilité. Elles ont d'ailleurs déclaré que l'organisation mise en place leur 

convenait même si leur mère leur manquait. Par ailleurs, il est exact que l'intimée 

dispose de plus de temps pour s'occuper personnellement des enfants. Ces 

dernières sont toutefois âgées de 14 ans et 16 ans de sorte qu'elles n'ont plus à être 

prises en charge, hormis pour les repas. Enfin, chez leur père, les enfants 

- 13/21 - 

 

C/23668/2017 

disposent chacune d'une chambre propre et d'un bureau alors qu'elles devraient 

partager une chambre et un seul bureau chez leur mère. Or, compte tenu du fait 

que l'aînée est au collège et la cadette au cycle d'orientation, ce qui implique de 

nombreux devoirs, il est nécessaire qu'elles puissent travailler simultanément en 

fin de journée. Enfin, l'organisation actuelle permet aux enfants de voir leur mère 

tous les mercredis après-midi et un week-end sur deux de sorte qu'elles sont très 

régulièrement en contact avec celle-ci.  

Compte tenu de ce qui précède, il est dans l'intérêt des enfants que leur garde soit 

maintenue chez leur père.  

Il n'y a pas lieu de limiter le droit de la mère de déterminer le lieu de résidence des 

enfants dès lors qu'il n'a pas été rendu vraisemblable qu'elle ne respecterait pas le 

présent arrêt. Le jugement querellé sera donc modifié sur ce point. 

Enfin, puisque les enfants resteront vivre chez leur père, il n'y a pas lieu d'entrer 

en matière sur les conclusions prises par l'intimée dans l'hypothèse où la garde de 

celles-ci lui serait attribuée, étant relevé que l'entretien convenable des enfants, 

fixé par le Tribunal à 1'135 fr. chacune, hors allocations familiales, n'est à juste 

titre pas critiqué en appel. 

Par conséquent, les chiffres 3
*
 à 10 et 12 du dispositif du jugement seront 

confirmés. 

5. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir accordé une contribution d'entretien 
post-divorce à l'intimée. L'intimée reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle 

était en mesure de contribuer partiellement à son propre entretien. 

 5.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 

l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 

façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.1). 

Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le 

mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux, en 

d'autres termes si le mariage a créé pour cet époux - par quelque motif que ce 

soit - une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. 

Un mariage peut notamment avoir une influence concrète sur la situation de 

l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date 

de la séparation des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - ou encore, 

indépendamment de sa durée, si les époux ont eu des enfants communs (ATF 141 

III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 

* 4 à 10 
Rectification 
d'erreur 
matérielle le  
5 août 2020  
(art. 334 CPC). 

- 14/21 - 

 

C/23668/2017 

précité, ibidem). La jurisprudence retient que, indépendamment de sa durée, un 

mariage influence concrètement la situation des conjoints en cas de déracinement 

culturel de l'un des époux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_844/2014 du 23 avril 

2015 consid. 4.2; 5A_623/2012 du 28 janvier 2013 consid. 5.1 et 5A_649/2009 du 

23 février 2010 consid. 3.2.2). 

5.1.2 Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une 
contribution d'entretien. Un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est 

pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint 

dispose d'une capacité contributive. En outre, si le mariage n'a pas été de très 

longue durée, le conjoint n'a pas droit à une rente illimitée dans le temps. Dans un 

tel cas, l'époux crédirentier ne peut en effet se prévaloir de la position de 

confiance créée par l'union pour obtenir une contribution d'entretien durant une 

période allant au-delà de ce qu'exige la prise en charge des enfants et sa 

réinsertion professionnelle (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_465/2016 précité, ibidem). 

Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de 

l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun 

accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la 

mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 137 III 

102 précité, consid. 4.2.1.1). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien 

convenable (ATF 141 III 465 précité, consid. 3.1). 

La loi n'impose au surplus pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. 

Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit à cet égard d'un large 

pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 

consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 8.1). 

5.1.3 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs ou réels des époux. Il peut toutefois imputer à 

un époux un revenu hypothétique, dans la mesure où celui-ci pourrait le réaliser 

en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être 

raisonnablement exigé de lui. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du 

conjoint concerné l'exercice d'une activité lucrative ou une augmentation de celle-

ci, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une 

question de droit, que le tribunal doit examiner d'office (art. 57 CPC); déterminer 

quel revenu cette personne a la possibilité effective de réaliser, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail, est en 

revanche une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 

consid. 11.3; 5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4). 

- 15/21 - 

 

C/23668/2017 

Selon la jurisprudence, on ne devrait en principe plus exiger d'un époux qui n'a 

pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinsérer 

dans la vie économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de la séparation; il 

ne s'agit toutefois pas d'une règle stricte et la limite d'âge tend à être portée à 

50 ans. Cette limite d'âge est cependant une présomption qui peut être renversée 

en fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de 

l'augmentation d'une activité lucrative (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_360/2016 précité, ibidem). 

5.1.4 Pour calculer les besoins des parties, il convient de prendre comme point de 
départ le minimum vital au sens du droit des poursuites, élargi des dépenses 

incompressibles, à savoir les frais de logement, les cotisations d'assurance-

maladie obligatoire et les frais de transports publics (cf. Lignes directrices pour le 

calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la 

Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009, 

in BlSchK 2009 p. 196 ss; ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_143/2017 du 20 février 2017 consid. 4.3). Plus la situation financière des 

parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la 

détermination du minimum vital au sens de l'art. 93 LP (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.3). 

En cas de situation économique favorable, il est en revanche admissible de tenir 

compte d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3). Lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut 

ainsi être prise en considération dans le calcul du minimum vital du droit de la 

famille si elle a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de 

l'entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement (ATF 

127 III 289 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 

consid. 3.3.1.3). Le loyer d'une place de parking peut être pris en considération s'il 

est lié au bail principal (ACJC/1674/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.1.3; 

ACJC/187/2016 du 12 février 2016 consid. 3.3.3). 

Le minimum vital du débirentier au sens de l'art. 93 LP doit dans tous les cas être 

préservé, de sorte qu'un éventuel déficit est supporté uniquement par les 

crédirentiers. Lorsque les moyens à disposition sont très limités, il convient de 

couvrir tout d'abord le minimum vital LP du débirentier, puis celui des enfants et 

enfin celui de l'époux créancier. Ce n'est que lorsque le minimum vital LP de 

l'ensemble des parties concernées est couvert qu'il est envisageable de tenir 

compte d'un minimum vital élargi (ATF 140 III 337 consid. 4.3). 

5.1.5 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de 
l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 

132 III 598 consid. 9.1; arrêt du Tribunal fédéral 5C.100/2005 du 22 décembre 

2005 consid. 2), notamment des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la 

prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance. En pratique, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20598
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.100/2005

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C/23668/2017 

l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge 

de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée 

(ATF 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la situation 

financière du crédirentier n'apparaît pas envisageable et que les moyens du 

débirentier le permettent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 

2014 consid. 3.4.1; 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.3.3). 

5.2.1 En l'espèce, même si l'intimée n'a jamais travaillé avant le mariage, ce 
dernier a eu une influence concrète sur sa situation puisque la vie commune 

depuis le mariage a duré plus de dix ans et que les époux ont choisi une répartition 

traditionnelle des tâches à tel point qu'elle n'a même pas eu besoin d'envisager 

d'apprendre le français. L'appelant fait valoir qu'il s'est occupé des aspects 

scolaires et médicaux des enfants dès lors que l'intimée ne parlait pas français. 

C'est toutefois cette dernière qui est restée au foyer afin de prendre en charge les 

enfants et tenir le ménage pendant que l'appelant travaillait. Le déracinement 

culturel et familial de l'intimée ne justifie pas sa passivité à s'intégrer. Il n'en a pas 

moins exercé une influence concrète sur sa situation. Sur le principe, l'intimée est 

donc en droit de prétendre au versement d'une contribution d'entretien après le 

divorce lui permettant de maintenir dans une certaine mesure le train de vie qui 

était le sien pendant la vie commune, pour autant que la situation financière des 

parties le permette.  

Reste à examiner si l'intimée est en mesure de subvenir à son entretien 

convenable. 

5.2.2 L'intimée, d'origine indienne, n'a aucune formation et n'a jamais exercé 
d'activité professionnelle, ni avant, ni pendant le mariage, ayant consacré son 

temps à la tenue du ménage et à l'éducation des deux enfants du couple. Elle parle 

l'hindi et l'anglais mais pas le français. Cela étant même en parlant français, il ne 

peut être retenu que l'intimée serait en mesure de trouver un emploi. En effet, lors 

de la séparation, elle était déjà âgée de 50 ans. Elle est actuellement âgée de 

55 ans et, si elle n'est pas atteinte dans sa santé, sa situation précaire l'affecte au 

point qu'elle est suivie par un psychiatre depuis plusieurs mois. Celui-ci a attesté 

du désarroi de l'intimée face à sa situation, qui, sans famille à Genève et sans 

ressources financières, a été expulsée du domicile conjugal avec les enfants faute 

de pouvoir en assumer le loyer. Compte tenu de ce qui précède, même si l'intimée 

parle anglais et qu'elle s'est occupée de ses propres enfants, elle ne possède pas 

selon toute vraisemblance, compte tenu notamment de sa fragilité psychique, de 

son âge et de son absence de formation, les qualifications nécessaires pour être 

engagée comme garde d'enfants, même par des personnes anglophones. Par 

conséquent, il ne peut être exigé de l'intimée qu'elle exerce une activité lucrative. 

5.2.3 Les parties n'ont pas précisé quel était leur train de vie pendant la vie 
commune ni allégué des charges détaillées permettant de l'établir. Il résulte 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20593
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_442/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_748/2012

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toutefois de la procédure que l'appelant a été déclaré en faillite personnelle et que 

les parties ont été contraintes de se séparer à perte d'un bien immobilier acquis en 

France, ce qui conduit à retenir qu'elles ont vécu au-dessus de leurs moyens. 

Il s'ensuit que l'intimée n'est en droit de prétendre qu'au maintien de son minimum 

vital de base du droit des poursuites, élargi de ses dépenses incompressibles 

(loyer, primes d'assurance-maladie, abonnement TPG).  

C'est à juste titre que l'intimée plaide que ses frais de logement ne doivent pas se 

limiter au prix d'une chambre, comme l'a retenu le premier juge, dès lors qu'elle 

doit pouvoir recevoir ses enfants les week-end et durant les vacances scolaires. 

Toutefois, un logement de trois pièces s'avère suffisant pour ce faire dès lors que 

les enfants n'auront pas besoin d'un espace de travail chez l'intimée. Aussi, seul un 

loyer moyen pour un logement de trois pièces selon les statistiques genevoises 

sera admis, soit un montant de 1'165 fr., hors charges (cf. calculateur de loyer, 

www.ge.ch/statistiques), arrêté à 1'200 fr., charges comprises. Par conséquent, les 

charges mensuelles de l'intimée seront fixées à 2'867 fr., comprenant le loyer 

(1'200 fr.), la prime d'assurance-maladie (397 fr.), les frais de transport (70 fr.) et 

l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). 

5.2.4 Jusqu'au 30 avril 2020, l'appelant réalisait un salaire mensuel net moyen de 
8'596 fr. A juste titre le premier juge n'a pas pris en considération les frais de 

représentation perçus en sus puisque ceux-ci ont pour vocation de couvrir les frais 

professionnels de l'appelant et l'intimée n'a pas prouvé que le forfait perçu par 

l'appelant serait supérieur à ses frais effectifs. 

Depuis le 1
er

 mai 2020, l'appelant réalise un salaire annuel brut de 120'700 fr. qui 

peut être arrêté à 106'216 fr. net, compte tenu d'un impôt à la source (9%) et des 

charges sociales courantes (13%), soit 8'850 fr. net par mois en moyenne. Le 

bonus prévu dans son contrat étant discrétionnaire, et l'appelant venant de débuter 

son activité, il ne sera pas pris en considération, étant relevé que même sans en 

tenir compte l'appelant dispose d'un solde mensuel supérieur (cf. ch. 5.2.5 ci-

après) au montant réclamé par l'intimée au titre de contribution à son entretien. 

 5.2.5 Les charges de l'appelant telles qu'arrêtées par le premier juge ne sont pas 
critiquables, hormis la location d'une place de parking dès lors que le bail de 

celui-ci n'est pas lié à celui du logement. Il n'y a également pas lieu de tenir 

compte des dettes alléguées par l'appelant dès lors qu'il n'établit ni leur montant ni 

leur remboursement effectif.  

 Par conséquent, les charges de l'appelant s'élèvent à 2'806 fr. par mois comprenant 

sa part du loyer (1'035 fr., soit ½ de 75% de 2'760 fr.), la prime d'assurance-

maladie (591 fr.), l'abonnement CFF (330 fr.) et son entretien de base selon les 

normes OP (850 fr.). 

http://www.ge.ch/statistiques

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C/23668/2017 

 Après acquittement de ses propres charges (2'806 fr.) et de celles des enfants 

(1'570 fr., soit 1'135 fr. par enfants moins 300 fr. d'allocations familiale pour la 

cadette et 400 fr. pour l'aînée), l'appelant disposera d'un solde mensuel de 4'474 fr. 

(8'850 fr. – 2'806 fr. – 1'570 fr.). 

 Par conséquent, l'appelant dispose du solde mensuel nécessaire pour verser une 

contribution à son ex-épouse permettant à cette dernière de couvrir son déficit 

mensuel de 2'867 fr., arrondi à 2'900 fr. Après paiement de cette contribution, 

l'appelant bénéficiera encore d'un disponible mensuel de 1'574 fr. ainsi que de 

l'éventuel bonus qu'il percevra de son employeur. Il n'y a pas lieu de faire 

bénéficier l'intimée de la moitié de ce solde dès lors qu'elle n'a pas prouvé son 

train de vie durant le mariage, que l'appelant a prouvé que les parties avaient vécu 

au-dessus de leurs moyens et qu'il assume seul l'entretien des enfants.  

En revanche, il ne se justifie pas de limiter le versement de cette contribution 

d'entretien dans le temps car les chances de l'intimée de voir sa situation 

financière s'améliorer sont peu probables. Pour le surplus, il y a lieu de fixer le 

dies a quo du versement de la contribution d'entretien au 18 juillet 2019, soit la 

date depuis laquelle l'intimée réside de nouveau en Suisse ; la somme de 1'200 fr. 

versée jusqu'à lors par l'appelant étant suffisante à couvrir le train de vie de 

l'intimée en France puisqu'elle était hébergée par des amis.  

 Au vu de ce qui précède, le chiffre 13 du dispositif du jugement sera modifié en 

ce sens que l'appelant sera condamné à verser à l'intimée, par mois et d'avance, la 

somme de 2'900 fr. à titre de contribution à son entretien dès le 18 juillet 2019. 

6. L'intimée reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il n'avait pas été établi que les 
parties avaient des dettes communes, ni que l'appelant devait les prendre seul en 

charge selon une convention interne des parties. 

 6.1 Au jour de la dissolution du régime matrimonial, les époux règlent leurs dettes 
réciproques (art. 205 al. 3 CC et 250 CC).  

En principe, un époux a la charge, dans les rapports internes, des dettes dont il est 

débiteur dans les rapports externes (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les 

effets du mariage, 2009, p. 522s. n. 1105). 

6.2 En l'espèce, les parties ont conclu un emprunt hypothécaire en juillet 2006. Ils 
ont tous deux signé le contrat y relatif et ils ont été inscrits comme copropriétaires 

du bien immobilier dont l'achat a été financé par cet emprunt.  

Le seul fait que les parties aient opté pour une répartition traditionnelle des tâches 

et que l'appelant ait pris en charge les intérêts hypothécaires découlant du prêt 

durant le mariage, respectant ainsi sa part des tâches, ne permet pas de retenir que 

l'intimée n'est pas redevable de la moitié du capital de cet emprunt qu'elle a signé 

- 19/21 - 

 

C/23668/2017 

personnellement, étant rappelé qu'elle était également copropriétaire du bien 

immobilier acquis au moyen de celui-ci. 

Par ailleurs, l'intimée n'a pas établi qu'il existerait des dettes relativement à 

l'ancien domicile conjugal. 

Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ses conclusions sur ce point. 

7. 7.1 La modification du jugement querellé en appel ne justifie pas une 
modification du montant et de la répartition des frais effectuée par le Tribunal  

- conformes au droit - lesquels ne sont pas critiqués de manière motivée par les 

parties (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le même raisonnement s'applique à la décision de ne pas allouer de dépens. 

7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 35 du 
RTFMC). Aucune des parties n'obtient totalement gain de cause en appel. Il 

convient par conséquent de mettre les frais de la procédure d'appel à charge des 

parties à raison d'une moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Dans 

la mesure où les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance juridique, 

leurs frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 

let. b CPC), étant rappelé que les bénéficiaires de l'assistance juridique sont tenus 

au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 

l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 

Vu la nature du litige et l'issue de celui-ci, les parties conserveront à leur charge 

leurs propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/23668/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 22 novembre 2019 par A______ contre le 

jugement JTPI/14726/2019 rendu le 17 octobre 2019 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/23668/2017-18, ainsi que l'appel interjeté le 22 novembre 2019 

par B______. 

Au fond : 

* Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué. 

Annule le chiffre 13 du dispositif du jugement attaqué, et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Condamne A______ à verser à B______, au titre de contribution à son entretien, par 

mois et d'avance, 1'200 fr. du 13 octobre 2017 au 17 juillet 2019 puis 2'900 fr. dès le 18 

juillet 2019. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de chacune des 

parties par moitié. 

Laisse provisoirement la part des frais judiciaires d'appel incombant à A______, soit 

1'000 fr., à la charge de l'Etat de Genève. 

Laisse provisoirement la part des frais judiciaires d'appel incombant à B______, soit 

1'000 fr., à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière.  

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Christel HENZELIN 

* Rectification 
d'erreur 
matérielle le  
5 août 2020  
(art. 334 CPC). 

- 21/21 - 

 

C/23668/2017 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110