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**Case Identifier:** 645c7e24-d152-5521-9660-89326a6f11ab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2008 D-6065/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6065-2008_2008-10-01.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6065/2008/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ; 
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Gambie,
B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 15 septembre 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6065/2008

Vu

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 29 juillet 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 8 août 2008 (audition au sens de 
l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et de 
l'art. 19  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11  août  1999  [OA 1, 
RS 142.311])  et  4  septembre  2008  (audition  sur  les  motifs  de  la 
demande  d'asile  au  sens  de  l'art.  29,  de  l'art. 30  et  de  l'art. 36 
al. 1 LAsi),  dont  il  ressort  pour  l'essentiel  que  l'intéressé,  d'ethnie 
mandinga et de religion musulmane, aurait habité chez son grand frère 
à Bundu ; qu'il aurait exercé durant six mois la profession de gardien 
d'une  maison  où  travaillait  des  prostitués  homosexuels  ;  qu'il 
s'occupait également de récolter l'argent remis par les clients ; qu'un 
jour, les autorités seraient venues à son lieu de travail ; que ce jour-là, 
il ne s'y trouvait pas car une tierce personne dont il ignore l'identité lui 
aurait signalé que les autorités se trouvaient sur place ; qu'il ne saurait 
dès lors pas combien de policiers étaient intervenus ; qu'après avoir 
appris l'intervention de la police, il  aurait immédiatement pris la fuite 
pour le Sénégal ; qu'après avoir séjourné quelques jours dans ce pays, 
il serait allé en Mauritanie puis au Maroc où il serait resté environ un 
an  ;  que  pour  le  surplus,  il  n'aurait  jamais  rencontré  le  moindre 
problème avec les autorités de son pays d'origine,

la décision du 15 septembre 2008, par laquelle l'ODM, en se fondant 
sur  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure ; que cet office a retenu pour l'essentiel qu'il n'avait pas remis 
de  documents  d'identité  ou  de  voyage  valables  et  qu'aucune  des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée,

l'acte non daté et posté le 23 septembre 2008 par lequel l'intéressé a 
interjeté  recours ;  qu'il  y  relève  pour  l'essentiel  que  la  traductrice 
présente lors de ses auditions a mal  retranscrit  son histoire car elle 
s'exprimait  en bambara et  non pas en mandigua et  soutient  que s'il 

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n'avait pas fui, les "hommes en treillis" l'auraient tué car la pédophilie 
est interdite en Gambie ; qu'il a également relevé que s'agissant de sa 
carte d'identité et de son passeport,  il  ne pourrait plus les récupérer 
dans la  mesure  où son oncle  a  été  tué  dans un incendie  au cours 
duquel  ont  également  été  détruit  ses  papiers  ; qu'à  l'appui  de  son 
recours,  il  n'a  produit  aucun  moyen  de  preuve  ;  qu'il  conclut  à 
l'annulation de la décision querellée, à la reconnaissance de sa qualité 
de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une 
admission provisoire ; qu'il  requiert  par ailleurs l'assistance judiciaire 
partielle,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la loi  fédérale sur la  procédure administrative du 
20 décembre 1968  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les  motifs 
invoqués  par  les  parties  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art. 62  al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la 
décision  attaquée  (cf.  dans  le  même  sens  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  que 
le recours,  respectant  les  exigences  légales  (art.  52  PA et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73  ; 

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JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. et jurisp. cit.),

que les chefs de conclusions tendant en l'espèce à l'octroi de l'asile et 
à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  doivent,  dès  lors,  être 
déclarés irrecevables,

qu'à  titre  liminaire,  le  Tribunal  observe  que  l'intéressé  ne  saurait 
valablement  remettre  en  doute  le  contenu  des  différents  procès-
verbaux d'audition ni reprocher à l'ODM qu'une partie de ses propos 
n'y  ait  pas  été  fidèlement  traduits  ; que  l'intégralité  de  ces  procès-
verbaux  d'audition  lui  a  été  retraduite  et  que  par  l'apposition  de  sa 
signature sur chaque page de ceux-ci, l'intéressé a reconnu que leur 
contenu  correspondait  à  ses  déclarations  ; qu'au  vu  des  signatures 
respectives figurant  sur  ces procès-verbaux,  l'interprète de l'audition 
du 8 août  2008 n'était  de toute évidence pas le même que celui  de 
l'audition du 4 septembre 2008 ; qu'au surplus, il ressort clairement de 
la  dernière  page  du  procès-verbal  daté  du  4  septembre  2008  que, 
contrairement à ce qu'affirme le  recourant  à l'appui  de  son recours, 
l'audition  s'est  déroulée  en  langue  mandinga,  ce  que  l'intéressé  a 
admis en y apposant sa signature,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître 
la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 

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des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme  personne  déterminée  et  qui  apportent  la  preuve  de  son 
identité  ; que la  production d'un document attestant  la  titularité  d'un 
droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, 
l'identification  ne  constitue  pas,  en  soi,  le  but  essentiel  de  ce 
document, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que 
des  documents  autres  que  des  cartes  d'identité  classiques  peuvent 
toutefois être considérés également comme des pièces d'identité,  tel 
un passeport  intérieur notamment ; qu'en revanche,  des attestations 
qui, tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies 
en premier lieu dans un autre but, à l'instar d'un permis de conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 
scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que 
lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a en outre 
pas rendu vraisemblable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en temps  utile ; qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le 
Tribunal fait siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui 
de son prononcé (cf. décision du 22 février 2008, consid. I/1., p. 3),

que le recourant ne fait pas valoir avoir entrepris des démarches afin 
de  se  faire  parvenir  un  document  d'identité  ;  qu'il  s'est  contenté 
d'affirmer avoir possédé une carte d'identité et un passeport mais qu'il 
ignorait où ces documents se trouvaient ; qu'entre autre, il  a allégué 
que même s'ils se trouvaient chez lui, sa femme ne pourrait pas les lui 
envoyer car elle n'habitait pas à cet endroit ; que dans son recours, il a 
en revanche fait valoir que ceux-ci avaient brûlé dans l'incendie de la 
maison de son oncle, raison pour laquelle il ne peut plus les produire ; 

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que cette nouvelle version s'écarte totalement de la première, de sorte 
que le Tribunal ne peut que douter de sa crédibilité,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar  de  l'ODM,  de  considérer  que  la  première  des  exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision 
de non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen  ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité  de  réfugié  ; qu'ainsi,  il  y  a  lieu  d'entrer  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  lorsqu'il  est  possible,  dans  le  cadre  d'un  examen 
sommaire déjà, de constater que le requérant remplit  manifestement 
les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
au  sens  de  l'art. 3 LAsi ;  qu'en  revanche,  il  ne  sera  pas  entré  en 
matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen sommaire 
également,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  l'art. 3  LAsi  ;  que  le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi  bien ressortir  de l'invraisemblance du récit  que du manque de 
pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel 
examen  matériel  sommaire  ne  permet  pas  de  conclure  que  le 
requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura 
lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'occurrence,  même en admettant  par  pure hypothèse que les 
motifs  avancés  par  l'intéressé  soient  déterminants  sous  l'angle  de 
l'art. 3 LAsi,  ses déclarations manquent sérieusement de crédibilité ; 
qu'en  effet,  les  allégations  selon  lesquelles  il  serait  prétendument 

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recherché dans son pays d'origine par les autorités pour avoir exercé 
la  profession  de  gardien  d'une  maison  close  pour  homosexuels  se 
limitent  à  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement 
inconsistantes,  qu'aucun  élément  concret  ni  commencement  de 
preuve ne vient étayer ; que de plus, c'est à juste titre que l'ODM a 
relevé, dans sa décision, qu'il ne suffit pas d'avoir appris par des tiers 
que l'on était recherché pour établir le bien fondé d'une crainte fondée 
de futures persécutions, ce d'autant moins lorsque, comme c'est le cas 
en  l'espèce,  l'intéressé  déclare  ne  pas  même  connaître  le  tiers  en 
question,

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer, dans le cadre d'une 
motivation  sommaire,  aux  considérants  pertinents  de  la  décision 
attaquée,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  de toute évidence 
pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  l'exception  prévue  à  l'art. 32  al. 3  let. b  LAsi  ne 
s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet  pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu le 
caractère manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes 
de la cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

qu'ainsi,  n'ayant pas établi  l'existence de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il 
risquait  d'être  soumis  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 

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RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  la  Gambie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de  l'art.  83  al.  4  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, au bénéfice d'une expérience professionnelle, a encore 
de la parenté sur place - notamment sa femme et ses deux enfants - et 
n'a pas allégué souffrir de problèmes de santé, soit autant de facteurs 
qui  devraient  lui  permettre  de se réinstaller  dans son pays d'origine 
sans y affronter d'excessives difficultés,

qu'il  s'ensuit  que  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  refusé  d'entrer  en 
matière sur la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être 
rejeté et le dispositif de la décision du 15 septembre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1),  le Tribunal  est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 
2001 n° 21 p. 168ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

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que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus, 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que,  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a  du règlement  concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés 
par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  11 décembre 2006  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N _______ (par courrier interne ; en copie)

- au Service des migrations du canton de C._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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