# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14f45b63-4dfa-5dc2-814f-90993ded66ba
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 09.10.2008 5A 670/2008 (5A_670/2008)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_005_5A-670-2008_2008-10-09.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

5A_670/2008 / frs 

 

Arrêt du 9 octobre 2008 

IIe Cour de droit civil 

 

Composition 

M. et Mmes les Juges Raselli, Président, 

 

Hohl et Jacquemoud-Rossari. 

Greffier: M. Fellay. 

 

Parties 

X.________, 

recourante, 

 

contre 

 

Clinique Y.________, 

intimée. 

 

Objet 

privation de liberté, 

 

recours contre la décision de l'Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève du 22 septembre 2008. 

 

Considérant: 

que la recourante, internée en clinique psychiatrique depuis le 2 septembre 2008 en vertu de l'art. 397a CC (5ème hospitalisation), a recouru contre le refus de sa demande de sortie; 

que la décision attaquée confirme ce refus en considérant, sur la base d'expertises et après audition de l'intéressée, que celle-ci souffre de schizophrénie paranoïde, est totalement anosognostique, refusant donc toute médication, et présente un risque sérieux d'hétéro- et auto-agressivité, de sorte que sa sortie de clinique n'est pas envisageable en l'état; 

que la recourante ne soulevant pas de griefs répondant aux exigences des art. 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF à l'encontre des faits établis par l'autorité cantonale, ceux-ci lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF); 

que sur la base de ces faits, la privation de liberté ordonnée en l'espèce est à l'évidence conforme à l'art. 397a al.1 CC; 

qu'il suit de là que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité; 

que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF); 

 

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 

 

1. 

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 

 

2. 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève. 

 

Lausanne, le 9 octobre 2008 

 

Au nom de la IIe Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

Le Président:         Le Greffier: 

 

Raselli         Fellay