# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 300c00a8-fd74-5634-b7de-187811520a2f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-02-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.02.2016 E-4469/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4469-2015_2016-02-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-4469/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  f é v r i e r  2 0 1 6  

Composition 
 François Badoud, juge unique,  

avec l'approbation de Hans Schürch, juge, 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), 

Afghanistan,   

représentés par Urs Ebnöther, avocat, 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile ; décision du SEM du 16 juin 2015 / N (…). 

 

 

 

E-4469/2015 

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Faits : 

A.  

Le 3 janvier 2013, A._______ et son épouse ont déposé une demande 

d'asile auprès du centre d'enregistrement et de procédure (CEP) d' 

E._______. 

B.  

Entendu audit centre, puis par le SEM, le requérant a exposé qu'il avait 

quitté l'Afghanistan pour le Pakistan avec sa famille en 1994 ; il y aurait eu 

ses premiers contacts avec le mouvement taliban. Revenu en Afghanistan 

en 1995, il aurait rallié les Talibans. En 1997, il serait devenu cadre du 

service de renseignement des Talibans, chargé de surveiller les 

agissements des militants, et aurait dirigé une équipe de 40 personnes. Il 

aurait participé aux négociations avec le Comité international de la Croix 

Rouge pour permettre la libération d'étrangers prisonniers des Talibans. 

En 1998, l'intéressé aurait été capturé par les combattants de l'Alliance du 

Nord et retenu durant huit mois ; il aurait été libéré contre paiement. Après 

son retour, désapprouvant la forte présence de combattants étrangers 

parmi les Talibans, et constatant des cas de corruption, il aurait décidé de 

quitter le mouvement. Il aurait annoncé son intention à son chef, du nom 

de F._______ ; ce dernier, ne pouvant le dissuader, lui aurait conseillé de 

se rendre en Iran pour se mettre à l'abri, ce que le requérant aurait fait, 

quatre mois après sa libération, en 1999. Il aurait séjourné en Iran jusqu'en 

2005, sans être inquiété. 

En novembre 2005, l'intéressé serait retourné au Pakistan, à G._______, 

pour se marier. Selon lui, les Talibans auraient été avertis de sa présence 

par des familiers proches du mouvement. Il aurait reçu la visite de deux 

émissaires talibans, qui l'auraient invité à revenir dans leurs rangs, et 

l'auraient menacé de suites graves en cas de refus ; le requérant leur aurait 

déclaré qu'il allait réfléchir. Il aurait ensuite gagné Kaboul avec sa femme 

et s'y serait caché durant cinq jours, au domicile d'un oncle. Avec l'aide 

d'un cousin, il aurait obtenu un passeport d'emprunt, ainsi qu'un visa 

iranien. Les époux seraient ensuite retournés en Iran, où ils auraient résidé 

clandestinement. 

Au CEP, l'intéressé a expliqué qu'il avait ensuite quitté l'Iran avec sa femme 

pour éviter d'être refoulé en Afghanistan. Devant le SEM, il a en revanche 

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exposé que deux Talibans, en 2007, l'avaient retrouvé et menacé pour le 

persuader de rejoindre le mouvement ; il aurait, là aussi, répondu qu'il allait 

réfléchir. Avec l'aide d'un passeur, les intéressés auraient rejoint la Turquie, 

puis la Grèce, où ils auraient déposé une demande d'asile, qui n'aurait 

jamais fait l'objet d'une décision ; ils auraient vécu à H._______ dans des 

conditions précaires durant cinq ans, avant de gagner la Suisse. 

A l'appui de ses motifs, le requérant a déposé des photographies le 

représentant en tenue de Taliban, ainsi qu'une cassette vidéo montrant son 

mariage, et divers documents médicaux et administratifs émis durant son 

séjour en Grèce ; il n'aurait pas conservé le passeport d'emprunt. Il a 

également précisé qu'il avait été en conflit, avant son départ d'Afghanistan, 

avec plusieurs personnes influentes (un futur ministre, un parlementaire et 

un gouverneur de province), et que celles-ci avaient conservé leur inimitié 

à son égard. 

L'épouse, qui n'a pas fait valoir de motifs personnels, a confirmé le récit de 

son mari. 

C.  

Le 3 juin 2013, le SEM a renoncé à transférer les requérants en Grèce en 

application des Accords de Dublin, décidant de trancher lui-même de la 

demande. 

Par décision du 16 juin 2015, le SEM a rejeté la demande déposée par les 

intéressés, tant en raison du manque de pertinence que de 

l'invraisemblance de leurs motifs ; il a prononcé leur admission provisoire, 

l'exécution du renvoi n'étant pas raisonnablement exigible. 

D.  

Interjetant recours contre cette décision, le 20 juillet 2015, A._______ a fait 

valoir les risques de représailles le visant pour avoir abandonné le 

mouvement taliban, risques d'autant plus importants qu'il occupait un poste 

à responsabilités, et les menaces dirigées contre lui pour ce motif. Il a 

conclu à l'octroi de l'asile, et a requis l'assistance judiciaire totale. 

E.  

Par décision incidente du 17 août 2015, la requête d'assistance judiciaire 

totale a été rejetée, le recours étant manifestement dénué de chances de 

succès. 

 

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF). 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 

dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 

PA et art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

 

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3.  

3.1 En l'occurrence, l'intéressé n'a pas été en mesure de faire apparaître 

la crédibilité et le sérieux de ses motifs. 

3.2 En effet, si le recourant a certes pu adhérer au mouvement taliban, il 

n'est pas vraisemblable qu'il ait occupé, à l'âge de dix-sept ans, un poste 

de direction au sein des services de renseignements, ni qu'il ait été chargé 

de mener des négociations avec la Croix-Rouge et de superviser des 

échanges de prisonniers. 

De plus, le risque de représailles soulevé ne peut être tenu pour crédible. 

Selon le récit de l'intéressé, les Talibans ne l'auraient pas empêché de 

partir en 1999, son chef lui conseillant même de gagner l'Iran ; il n'est donc 

pas logique que le mouvement ait tenté, des années plus tard, de le 

recruter à nouveau, en faisant pression sur lui, au Pakistan ou en Iran. Ses 

interlocuteurs se seraient d'ailleurs contentés, dans les deux cas, de lui 

laisser le loisir de réfléchir, ainsi qu'il le demandait ; il y a donc lieu de douter 

du sérieux de la volonté des Talibans de récupérer l'intéressé, et donc de 

la réalité du danger de représailles allégué. 

A cela s'ajoute que le recourant n'a aucunement expliqué, de façon 

convaincante, comment les Talibans avaient pu le retrouver en Iran en 

2007, ce qui jette le doute sur la réalité de cet épisode ; il a d'ailleurs 

commencé par prétendre qu'il avait quitté l'Iran avec sa femme pour ne pas 

être refoulé en Afghanistan, sans faire référence à de nouvelles menaces 

des Talibans. 

3.3 Sur un plan plus large, le Tribunal n'est pas convaincu de la 

vraisemblance d'un risque concret et actuel pesant sur l'intéressé, du fait 

des Talibans, au vu de l'ancienneté des faits décrits. Le recourant aurait 

quitté l'Afghanistan depuis maintenant dix-sept ans, exception faite de son 

court passage incognito en 2005. Depuis lors, les Talibans ont perdu le 

pouvoir et de nombreux bouleversements ont eu lieu. Dans ce contexte, il 

n'est pas crédible que les responsables du mouvement auxquels il a eu 

affaire, et qui connaissaient son cas, soient encore en mesure de lui causer 

du tort. 

Quant à l'inimitié que lui voueraient des personnes occupant aujourd'hui 

des postes à responsabilités en Afghanistan, l'intéressé n'a fourni aucun 

élément clair de nature à faire admettre qu'il en résulte pour lui un risque 

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actuel, ni que les personnes en question se soucient encore, aujourd'hui, 

de s'en prendre à lui. 

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. La 

décision rendue par le SEM quant au renvoi est ainsi confirmée 

Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a exclu le refoule-

ment des intéressés dans leur pays d'origine et a prononcé leur admission 

provisoire. Cette question n'a donc pas à être tranchée. 

5.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

6.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais déjà 

versée le 1er septembre 2015. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

François Badoud Antoine Willa 

 

 

Expédition :