# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 470eabad-fc34-5cdf-ad1e-71d1c9e8ffaf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2010 A/3343/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3343-2009_2010-03-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3343/2009 ATAS/212/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 2 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER 

recourant 

 

contre 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître David 
METILLE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après l’assuré), né en 1964, était au bénéfice 
d’indemnités de l’assurance-chômage depuis le 3 mars 1999. A ce titre, il était 
assuré contre le risque accident auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE EN 
CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la 
SUVA).  

2. En date du 1er septembre 2000, il a été victime d’un accident : alors qu’il roulait en 
vélo, il a été percuté, dans un giratoire, par un bus touristique, ce qui a provoqué sa 
chute. Il a alors été happé par la roue avant droite du bus avec son vélo.  

3. Par rapport du 9 novembre 2000, les Drs L__________ et M__________, médecins 
à la Clinique de Rééducation de l’Hôpital Beau-Séjour, ont attesté que l’assuré 
avait été hospitalisé, du 1er au 13 septembre 2000, à la Clinique d’orthopédie des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), puis, jusqu’au 28 novembre 
2000 à l’Hôpital Beau-Séjour. 

Dans un rapport ultérieur du 29 janvier 2001, ces médecins ont posé les diagnostics 
de fracture transverse de la diaphyse fémorale droite, de fracture transverse avec 
aile de papillon de la diaphyse fémorale gauche, de fracture non déplacée de la base 
du 5ème métacarpien de la main gauche, d’entorse grade I du poignet gauche et de 
contusion du nerf ulnaire droit. L’incapacité de travail était totale. 

4. Le 24 janvier 2001, Monsieur C__________, psychologue spécialiste FSP en 
neuropsychologie et psychothérapie, a déclaré que l’assuré s’était alcoolisé à deux 
reprises lors de son hospitalisation et qu’il présentait, d’après lui, certaines 
difficultés psychologiques qui pouvaient être reliées à l’accident, soit notamment 
un état de stress post-traumatique partiel, des troubles du sommeil, de la mémoire et 
de la concentration, une irritabilité, une dépression ainsi qu’une anxiété sous forme 
de somatisations. Il a requis une prise en charge psychologique. 

5. Du 30 mai au 11 juillet 2001, l’assuré a séjourné auprès de la Clinique romande de 
réadaptation de Sion (ci-après CRR) pour améliorer sa force musculaire des 
membres inférieurs ainsi que la marche. Les Drs N__________ et O__________, 
respectivement chef de clinique et médecin-assistant, ont retenu, dans leur rapport 
du 17 juillet 2001, le diagnostic primaire de traitements physiques, les diagnostics 
secondaires de fracture transverse de la diaphyse fémorale des deux côtés, avec aile 
de papillon à gauche, ostéosynthésées par clou centro-médullaire des deux côtés, de 
fracture non déplacée de la base du 5ème métacarpien de la main gauche et de 
neuropathie du cubital au coude droit et la comorbidité d’état dépressif majeur de 
degré léger. A la fin du séjour, l’assuré arrivait à se déplacer sans canne, toutefois, 
il y avait lieu de poursuivre le renforcement musculaire des membres inférieurs. 
Les médecins ont expliqué que l’assuré travaillait comme technicien en bâtiment, 
activité en majorité intellectuelle, mais nécessitant également des déplacements 

 
 
 

 

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pour assurer le suivi des chantiers. Les limitations fonctionnelles consistaient 
principalement en un manque d’endurance, qui limitait le temps de marche. Le 
déplacement en terrains instables était possible et la position assise non limitée. 
D’après les médecins, une reprise de travail était ainsi envisageable dès la sortie de 
la Clinique, avec une capacité de travail de 50% dans un premier temps, une 
nouvelle évaluation de la capacité de travail étant indiquée d’ici un mois pour 
ajuster cette capacité de travail à la hausse.  

Dans son consilium psychiatrique du 31 mai 2001, le Dr P__________ a déclaré 
qu’il y avait lieu d’étayer l’anamnèse personnelle à la recherche d’un trouble 
psychique pré-traumatique et d’un abus d’alcool en particulier. Il a constaté qu’il 
existait un état dépressif, se manifestant par une baisse de l’élan vital et que les 
critères pour retenir un état de stress post-traumatique n’étaient pas remplis, en 
l’absence notamment d’intrusion ou de conduite d’évitement.  

6. En date du 11 octobre 2001, le suivi psychologique de l’assuré a pris fin.  

7. Le 12 avril 2002, l’assuré a subi une opération visant l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse, suite à laquelle sa capacité de travail avait été considérée comme 
nulle.  

8. Dans un rapport du 25 octobre 2002, le Dr Q__________, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a constaté une bonne consolidation des fractures des 
fémurs. Une canne était encore indispensable à l’assuré pour marcher à l’extérieur.  

9. Lors d’un entretien du 5 février 2003 avec un employé du service extérieur de 
l’OAI, l’assuré a déclaré qu’il avait toujours des douleurs musculaires aux jambes 
et au dos et qu’il utilisait une canne anglaise pour se déplacer lors de longs trajets. 
Il était également suivi pour des problèmes d’alcool aux Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après HUG), le traitement étant pris en charge par son assureur-maladie.  

10. Lors de l’examen du 10 avril 2003, le Dr R__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a noté que 
l’assuré marchait en utilisant une canne à droite, mais que la marche était possible 
sans canne et sans boiterie. Les deux fémurs étaient actuellement solides et la 
récupération fonctionnelle de bonne qualité, il persistait toutefois une 
symptomatologie douloureuse atypique avec nécessité d’utiliser une canne portée à 
droite. Sur un plan somatique, le médecin a considéré que la situation était 
stabilisée et qu’il existait, depuis lors, une capacité de travail de 100% dans une 
activité sédentaire.  

11. La Dresse S__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et 
médecin au Centre Multidisciplinaire de la Douleur de Genolier, a été mandatée 
pour diligenter une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 30 septembre 
2003, elle a posé le diagnostic de personnalité à traits narcissiques compensée et a 

 
 
 

 

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exclu l’existence actuelle de trouble psychique, tel qu’état de stress post-
traumatique, trouble anxieux, épisode dépressif, trouble bipolaire ou psychose. La 
capacité de travail était entière en l’absence de maladie psychique ou trouble grave 
de la personnalité et il n’y avait pas de diminution de rendement. Le médecin a 
précisé qu’au vu du contexte socioculturel et de la personnalité prémorbide à traits 
narcissiques, le pronostic quant à la reprise d’une activité lucrative restait réservé 
« sans que l’on ne puisse incriminer de maladie ou trouble psychique ». Elle a 
estimé que les facteurs étrangers à l’accident étaient supérieurs à 80% dans le cadre 
du tableau psychique actuel.  

Avant l’accident, l’assuré avait présenté une dépendance à l’alcool, utilisation 
continue, chez une personnalité à traits narcissiques, cependant, cette dépendance 
était actuellement en rémission. Lors de l’accident, l’assuré avait surtout ressenti de 
la peur, entraînant par la suite des troubles ponctuels de la concentration et du 
sommeil.  

12. Dans son rapport du 15 janvier 2004, le Dr R__________ a retenu que la 
récupération anatomique et fonctionnelle après l’accident du 1er septembre 2000 
était de bonne qualité et que les limitations fonctionnelles concernaient les marches 
de longue durée (plusieurs kilomètres), les positions debout de longe durée 
(supérieure à plusieurs heures), les positions assises continues dépassant une heure. 
Dans un travail adapté à ces limitations, la capacité de travail de l’assuré était 
entière. Il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité sur le plan médical.  

13. Le 7 février 2004, l’assuré a fait une chute, laquelle a entraîné une entorse de son 
genou droit avec déchirure partielle du ligament latéral interne. Une lésion 
méniscale a ultérieurement été détectée. 

Les suites de cet accident ont été prises en charge par la SUVA. 

14. Sur demande de l’assuré, le Prof T__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, l’a reçu en consultation prolongée en date du 8 janvier 2004 et a 
établi un rapport en date du 23 avril 2004, duquel il ressort que l’assuré souffrait 
des suites d’un syndrome de stress post-traumatique, d’un état de dépression majeur 
avec conduites autodestructives, d’une importante rechute de l’éthylisme depuis 
l’accident [du 1er septembre 2000], de douleurs résiduelles aux deux membres 
inférieurs sur un fond de personnalité narcissique décompensée. Il a conclu à une 
capacité de travail nulle.  

Le médecin a constaté un état de tristesse, de déchéance et de marginalisation 
sociale très différent de l’attitude défensive adoptée lors de l’expertise et a pris note 
que l’assuré s’était séparé de son épouse le 23 décembre 2003.  

15. Ce même médecin a, dans un rapport du 31 août 2004 adressé à l’OAI, retenu un 
syndrome de dépendance à l’alcool depuis 1989, un trouble dépressif récurrent, 

 
 
 

 

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épisode actuel moyen depuis 2000, et une personnalité émotionnellement labile, de 
type impulsif, aux traits aggravés par l’alcoolisme existant depuis l’enfance (trouble 
constitutionnel). La reprise d’activité était actuellement exclue. Il a indiqué avoir 
suivi l’assuré depuis le 8 janvier 2004. Celui-ci était, au début de l’année 2004, 
triste et marginalisé, se plaignant de douleurs aux membres inférieurs et de son rejet 
par la famille, les médecins et les assurances. Il présentait notamment une grande 
sensibilité aux circonstances adverses avec angoisse, irritabilité et tendances 
suicidaires dans ses propos et ses comportements. En juin 2004, son état dépressif 
s’était atténué, mais l’évolution des comportements autodestructifs, et en particulier 
de ses alcoolisations, était minime. Il préconisait à terme un nouveau sevrage en 
milieu hospitalier.  

16. Par rapport postérieur du 3 septembre 2004, le Prof T__________ a précisé que tant 
la dépendance à l’alcool que le trouble de la personnalité n’avaient pas de rapport 
avec l’accident du 1er septembre 2000 et qu’une reprise du travail n’était toujours 
pas à envisager. 

17. En date du 18 mars 2005, le Dr U__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré et 
confirmé les diagnostics posés par le Dr T__________, soit la présence au premier 
plan d’une personnalité émotionnellement labile de type impulsif aggravée par 
l’alcoolisme. Il a noté que la problématique actuelle était liée « au mode de 
fonctionnement impulsif et conflictuel de ce patient, ce qui a peut-être 
effectivement généré des contre-attitudes ou à tout le moins de la méfiance et freiné 
tout interventionnisme chez les différents médecins impliqués. Il est également 
probable que la fixation sur l’accident, ainsi que la revendication associée, 
permettent à ce patient de se positionner en victime et de revendiquer ainsi une 
forme de réparation. » 

18. En date des 31 mai, 4 juillet et 19 décembre 2005, l’assuré a subi plusieurs 
arthroscopies des genoux.  

19. Dans son rapport intermédiaire du 12 septembre 2006, le Dr V__________, 
médecin à la Clinique d’orthopédie des HUG, a noté que l’assuré se plaignait de 
douleurs aux genoux, mais a prévu une reprise de travail à 100% dès le 14 juillet 
2006, date de la dernière consultation.  

20. Par rapport intermédiaire du 7 mars 2007, le Dr T__________ a retenu un 
syndrome de dépendance à l’alcool avec alcoolisations en partie réactionnelles 
masquant actuellement le fond dépressif lié à la personnalité émotionnellement 
labile de type impulsif. Le retentissement psychologique des algies post-
traumatiques était actuellement moins évident et la compliance au traitement 
orthopédique meilleure. Ce médecin a confirmé que la dépendance alcoolique et le 

 
 
 

 

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trouble de la personnalité n’avaient pas de rapport avec l’accident. Il ne s’est pas 
prononcé sur une reprise de l’activité lucrative.  

21. Le 8 mai 2007, le Dr R__________ a procédé à l’examen final de l’assuré. Il a 
constaté que la marche sans canne pouvait être réalisée de manière harmonieuse et 
sans boiterie et que la démarche avec les cannes était rapide et l’appui sur les 
cannes peu important. L’appui monopodal était possible sans difficulté. La situation 
devait être considérée comme stabilisée. Il n’y avait pas d’explication 
morphologique quant à la persistance des douleurs surtout au niveau du genou 
gauche motivant l’utilisation des deux cannes anglaises. Le médecin a expliqué que 
les fractures des deux fémurs étaient bien consolidées et qu’il avait déjà été 
considéré, en 2003, qu’il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité consécutive à 
l’accident les ayant entrainé et que la situation n’était actuellement pas modifiée. 
Les limitations de l’assuré concernaient la marche de longue durée, la marche sur 
terrain inégal, la station debout de longue durée, les montées et descentes 
répétitives d’escaliers ou d’échelles et la position accroupie ou à genoux. D’après le 
médecin, il pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée aux limitations 
décrites. Enfin, eu égard aux gonarthroses des deux genoux, il a estimé qu’il existait 
un dommage permanent et que l’atteinte à l’intégrité était de 10%, soit de 5% pour 
chaque genou. 

22. En date du 29 mai 2007, l’OAI a signifié à l’assuré une décision sur opposition, lui 
reconnaissant, en raison des suites de l’accident du 1er septembre 2000, le droit à 
une demi-rente dès le 1er février 2002 (une année après le dépôt de la demande) et à 
une rente entière dès le 1er avril 2002. Il y a indiqué que dès le 11 avril 2004, 
l’incapacité totale de travail et de gain perdurait pour des motifs psychiques 
uniquement, étant précisé que sur le plan somatique, sa capacité de travail était 
depuis lors entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.  

23. Lors de l’examen du 13 juin 2007, le Dr U__________ a posé les diagnostics de 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et de troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation épisodique. Il a estimé que la 
situation de l’assuré s’était en globalité améliorée, et ce également sur le plan 
symptomatique, attendu qu’une réduction des comportements dommageables et 
toxicomaniaques était observée. Cependant, l’amélioration était insuffisante pour 
permettre à l’assuré de se réinsérer dans le monde professionnel en raison de son 
mode de fonctionnement et de ses troubles de la personnalité. Le traitement, qui 
était selon lui « du registre maladie », devait être poursuivi. 

24. Par décision du 11 septembre 2007, la SUVA a informé l’assuré qu’elle allait 
mettre fin aux prestations d’assurance avec effet au 30 septembre 2007, hormis la 
prise en charge de médicaments antalgiques et d’éventuelles infiltrations des 
genoux. En effet, conformément aux examens des médecins d’arrondissement, les 
troubles dont se plaignait l’assuré ne pouvaient plus être considérés, 

 
 
 

 

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organiquement, comme étant les séquelles de l’accident dont il a été victime, mais 
étaient la conséquence d’une composante psychique, laquelle n’avait pas de rapport 
déterminant avec l’accident. De plus, la capacité de gain n’était pas réduite de 
manière importante, l’assuré pouvant travailler à plein temps dans une activité telle 
qu’employé technicien à l’Etat de Genève, activité exercée avant sa période de 
chômage. Ainsi, les conditions liées à l’octroi de prestations de rente au sens des 
articles 16, 7 et 8 LPGA n’étaient pas remplies. Enfin, une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 10%, soit 10’680 fr., était allouée à l’assuré.  

25. La SUVA a effectué un calcul de surindemnisation concernant la période du 1er 
septembre 2000 au 31 décembre 2003 tenant compte des prestations de l’assurance-
invalidité, de son indemnité journalière et d’un gain présumable perdu de     
209'201 fr. 20. Par décision du 25 septembre 2007, la SUVA a conclu à une 
surindemnisation de 40'768 fr. 60 pour cette période. Ce montant devait être déduit 
du droit à l’indemnité journalière de l’assuré. Eu égard aux paiements effectués 
jusqu’au 31 décembre 2003, elle allait compenser cette somme avec une partie des 
arrérages de la rente de l’assurance-invalidité due à l’assuré.  

26. Par courrier du 12 octobre 2007, l’assuré a fait opposition à la décision du 11 
septembre 2007 concluant, principalement, à l’allocation d’une rente entière 
d’invalidité à partir du 1er octobre 2007 et, subsidiairement, à une rente d’invalidité 
de 41% à partir du 1er octobre 2007. Il existait, d’après lui, un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre ses troubles psychiques et l’accident du 1er septembre 
2000. Sa capacité de travail étant nulle en raison de ses troubles psychiques, il avait 
droit à une rente entière d’invalidité. A titre subsidiaire, il invoque qu’il n’était plus 
capable d’exercer la profession de technicien en génie civil et bâtiment, attendu 
qu’il s’agissait d’une activité qui nécessitait d’être le plus souvent debout pour 
superviser les chantiers et que seule une activité principalement sédentaire était 
exigible. Suite à une comparaison des revenus, il parvenait à un degré d’invalidité 
de 41%. 

27. Le 25 octobre 2007, l’assuré a fait opposition à la décision du 25 septembre 2007, 
dont il a sollicité l’annulation, contestant en substance le gain présumé retenu par la 
SUVA. En effet, au moment de l’accident, il allait être engagé par l’entreprise 
X__________ Sàrl pour un salaire mensuel de 6'500 fr. versé treize fois l’an, ce qui 
représentait un salaire annuel de 84'500 francs. Augmenté des allocations familiales 
en 2000, le gain présumable perdu entre le 1er septembre 2000 et le 31 décembre 
2003 était, d’après lui, de 297'509 fr. 40, de sorte qu’il n’y avait pas de 
surindemnisation.  

A son opposition était notamment joint un courrier du 27 avril 2001 de Monsieur 
D__________, lequel a attesté de ce qu’il avait été question d’un salaire mensuel de 
6'500 fr. versé 13 fois l’an et qu’il devait rencontrer l’assuré en date du 4 septembre 
2000 pour finalisation de l’accord et signature d’un contrat de travail. 

 
 
 

 

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28. Suite aux oppositions de l’assuré, la SUVA a procédé à divers compléments 
d’instruction : 

Elle a tout d’abord sollicité, durant le mois de février 2008, des informations de 
plusieurs entreprises de construction concernant le pourcentage des tâches 
effectuées à l’extérieur et à l’intérieur par un technicien ET en génie civil et 
bâtiment, la description d’une place de travail adaptée, ainsi que le salaire 2007 et 
2008 d’un tel technicien avec une expérience d’environ trois ans. Il en ressort que 
chez 

- Y__________ SA et Z_________ SA : l’activité se divisait en tâches à l’extérieur 
à 50% et en tâches administratives à 50%, le salaire était compris respectivement 
entre 5'500 fr. et 6'000 fr. pour la première, et entre 5'500 fr. et 6'500 fr. pour la 
seconde ; 

- XA_________ SA : la part des tâches à l’extérieur était de 20% et celle des tâches 
administratives de 80%, le salaire s’élevait à 5'300 fr. versé 13 fois l’an ; 

- XB________ SA : le temps passé à l’extérieur était de 70% et celui nécessité pour 
les tâches administratives de 30%, le salaire était compris entre 5'500 fr. et 6000 fr. 
versé 13 fois l’an ;  

- XC________ SA : la part de l’activité sur le terrain était de 60% et celle des 
tâches administratives de 40%, le salaire compris entre 5'900 fr. et 6'200 fr. versé 
13 fois l’an. 

Par avis du 14 mars 2008, le Dr W________, spécialiste FMH en chirurgie auprès 
de la division médecine des assurances de la SUVA, a indiqué que, conformément 
au rapport du 8 mai 2007 du Dr R__________, il existait un status de fractures des 
fémurs des deux côtés ainsi que des méniscectomies partielles des genoux. Le 
résultat des constatations objectives et radiologiques était favorable, de sorte que 
l’utilisation des cannes n’était pas nécessaire. Hormis les interférences psychiques, 
il n’y avait aucune raison somatique qui restreignait la capacité de travail de 
l’assuré en qualité de technicien ES en bâtiment, activité qui était exigible à plein 
temps et sans diminution de rendement.  

Dans une appréciation du 24 juin 2009, le Dr U__________ a noté que l’assuré 
souffrait d’un trouble de la personnalité comme précédemment décrit, que ce 
trouble existait par définition depuis l’adolescence et avait ainsi pris naissance 
avant l’accident. Son trouble de la personnalité pouvait se décompenser, de sorte 
que l’assuré présentait alors des « troubles psychogènes » dépressifs, anxieux ou 
d’addiction. Il a précisé que lesdits troubles psychiques ne pouvaient pas être 
considérés comme étant en lien avec l’accident.  

 
 
 

 

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29. Par décision sur oppositions du 30 juillet 2009, la SUVA a confirmé sa décision du 
11 septembre 2007 et a partiellement admis l’opposition de l’assuré à l’encontre de 
sa décision du 25 septembre 2007, en ce sens que sa créance à l’encontre de 
l’assuré était réduite à 20'019 fr. 80. 

Elle a tout d’abord nié le rapport de causalité naturelle entre les troubles psychiques 
de l’assuré et l’accident du 1er septembre 2000, se fondant tant sur les rapports du 
Dr T__________ que sur ceux du Dr U__________. De plus, elle a estimé qu’eu 
égard aux séquelles somatiques, la capacité de travail de l’assuré était entière dans 
une activité de technicien en génie civil et bâtiment, de sorte qu’il n’y avait pas de 
diminution de gain justifiant l’octroi d’une rente d’invalidité. 

Par ailleurs, elle a considéré qu’elle ne pouvait pas se fonder sur l’attestation de 
l’entreprise Joël X__________ Sàrl fournie par l’assuré pour déterminer la 
rémunération qu’il aurait pu obtenir s’il n’avait pas été accidenté. En effet, d’une 
part, la rémunération indiquée dans ce courrier était trop élevée eu égard aux deux 
années d’expérience de l’assuré et, d’autre part, cette entreprise avait fait faillite. Il 
y avait lieu, d’après elle, d’établir son gain présumable en fonction des données 
salariales qu’elle avait recueillies auprès de cinq entreprises de construction 
présentes à Genève, de sorte que la surindemnisation était de 20'019 fr. 80. 

30. Le 14 septembre 2009, l’assuré, représenté par Me Marlyse CORDONIER, a 
interjeté recours auprès du Tribunal de céans contre la décision sur oppositions de 
la SUVA concluant, principalement, à l’annulation de ladite décision, à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité de la SUVA dès le 1er octobre 2007 et à l’absence 
de surindemnisation et, subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 41% 
dès le 1er octobre 2007. Il a tout d’abord fait valoir qu’il existait un rapport de 
causalité naturelle et adéquate entre les troubles psychiques dont il souffrait et 
l’accident du 1er septembre 2000, de sorte que sa capacité de travail était nulle et 
qu’une rente entière devait lui être allouée. A titre subsidiaire, il a soutenu qu’eu 
égard aux données recueillies auprès des diverses entreprises du bâtiment par la 
SUVA, l’activité de technicien en génie civil et bâtiment n’était pas adaptée à ses 
limitations fonctionnelles et qu’il pouvait uniquement exercer une activité 
principalement sédentaire. En ce qui concernait son salaire sans invalidité, il y avait 
lieu, d’après lui, de se fonder sur les déclarations de l’entreprise X__________ Sàrl, 
laquelle avait attesté que son salaire mensuel aurait été de 6'500 fr. versé treize fois 
l’an. Son revenu avec invalidité devait être déterminé en se référant à l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2004, tableau TA1, total, niveau de qualification 
4 et un abattement de 10% pris en considération, de sorte que son revenu d’invalide 
était de 52'672 fr. et son degré d’invalidité de 41%. Enfin, au vu du salaire 
ressortant des déclarations de Monsieur X__________, il a soutenu que son gain 
présumable perdu pour les années 2000 à 2003 s’élevait à 297'509 fr. 40 et qu’il 
devait ainsi être constaté qu’il n’y avait pas de surindemnisation.  

 
 
 

 

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31. Par réponse du 28 octobre 2009, la SUVA, représentée par Me David METILLE, a 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur oppositions du 30 
juillet 2009. Conformément aux divers rapports médicaux, il n’existait pas de lien 
de causalité naturelle entre la symptomatologie psychiatrique et l’accident de 
septembre 2000 postérieurement à l’expertise de la Dresse S__________ du 30 
septembre 2003. De plus, elle a considéré que l’activité de technicien ET en génie 
civil et en bâtiment demeurait exigible, attendu qu’elle respectait les limitations 
prévues par les médecins, ce qui était confirmé par les informations données par les 
cinq entreprises actives dans le domaine du bâtiment à Genève et questionnées par 
la SUVA. Pour ce qui était du revenu sans invalidité, elle s’est écartée du salaire 
attesté par l’entreprise X__________ Sàrl et a signalé qu’il y avait lieu, au 
contraire, de se fonder sur la précédente expérience professionnelle de l’assuré, les 
salaires usuels dans sa profession, la situation de l’entreprise X__________ Sàrl, 
ainsi que sur les constatations de l’OAI relatives au revenu sans invalidité 2003. Le 
salaire d’invalide devait quant à lui être déterminé en fonction du salaire usuel 
moyen dans la profession de technicien ET en génie civil, soit 5'770 fr., attendu 
qu’il a été retenu que l’assuré était toujours capable de l’exercer. Enfin, la SUVA a 
également persisté dans sa position concernant sa créance envers l’assuré de 20'019 
fr. 80, en raison de la surindemnisation.  

32. Dans sa réplique du 18 janvier 2010, l’assuré a maintenu ses conclusions dans leur 
intégralité. Il a soutenu que le rapport de causalité naturelle entre ses troubles 
psychiques et l’accident du 1er septembre 2000 avait clairement été admis par la 
SUVA et que ce n’était qu’au mois de juin 2007 que le Dr U__________ avait 
retenu que le traitement relevait dorénavant du « registre maladie ». Il considérait 
également que c’était à tort que la SUVA n’avait pas examiné la question de la 
causalité adéquate entre ces troubles et ledit accident. Par ailleurs, il a confirmé ne 
plus être en mesure d’exercer son activité de technicien ET en génie civil et 
bâtiment, se fondant notamment sur les déclarations du Dr R__________. Enfin, en 
ce qui concernait son salaire sans invalidité, il devait être déterminé conformément 
au salaire qu’il aurait pu obtenir s’il avait travaillé pour l’entreprise X__________ 
Sàrl, entreprise qui existait depuis 1993.  

33. Le 4 février 2010, la SUVA a persisté dans sa réponse.  

34. Suite à la transmission de ce courrier à l’assuré en date du 15 février 2010, la cause 
a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

 
 
 

 

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connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Il y a lieu de relever que les dispositions de la LPGA 
n’ont pas modifié la notion d’accident selon l’ancienne LAA et la jurisprudence du 
TFA est toujours d’actualité. En l’espèce, tant la question de l’octroi d’une 
éventuelle rente d’invalidité à partir du 1er octobre 2007 que celle de la 
surindemnisation portant sur la période du 1er septembre 2000 au 31 décembre 
2003, devront être traitées eu égard aux dispositions de la LPGA qui sont 
applicables. Il sera revenu en détail par la suite sur la question de l’applicabilité de 
la LPGA à la surindemnisation. Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). Les dispositions de 
procédure contenues dans la LPGA sont dès lors applicables.  

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 38 al. 4 let b et 56 à 61 LPGA). 

4. Les questions litigieuses portent sur le lien de causalité entre les troubles 
psychiques de l’assuré et l’événement survenu en date du 1er septembre 2000, son 
degré d’invalidité, ainsi que sur le calcul de la surindemnisation effectué par la 
SUVA pour la période du 1er septembre 2000 au 31 décembre 2003, et en 
particulier sur le gain présumable de l’assuré durant cette période.  

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA - art. 9 al. 1 
de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 dans sa teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002). 

6. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’événement du 1er septembre 2000 répond à 
la définition précitée. 

 
 
 

 

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7. La question du lien de causalité entre les troubles psychiques et l’accident de 
septembre 2000 doit tout d’abord être tranchée.  

8. a/aa) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 
consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). 

a/bb) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié U 345/03 
du 13 octobre 2004, consid. 3.2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 
 
 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99).  

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

b) Le lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à 
l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 
129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 
 
 

 

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9. a) Dans sa décision sur oppositions du 30 juillet 2009, la SUVA s’est 
principalement fondée sur les rapports du Dr U__________ pour nier tout rapport 
de causalité naturelle entre les troubles psychiques de l’assuré et l’accident du 1er 
septembre 2000. L’assuré soutient que le Dr U__________ avait lui-même admis 
qu’il existait un rapport de causalité naturelle jusqu’en juin 2007.  

b) En juin 2007, le Dr U__________ a posé les diagnostics de personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif et de troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation de l’alcool, utilisation périodique et a indiqué que 
l’état de santé de l’assuré s’était amélioré avec réduction des comportements 
dommageables et toxicomaniaques, cependant, cette amélioration était insuffisante 
pour qu’il se réinsère dans le milieu professionnel. Le traitement était, d’après lui, 
du « registre maladie » et devait être poursuivi. En juin 2009, il a précisé que le 
trouble de la personnalité était présent depuis l’adolescence et qu’il pouvait se 
décompenser, ayant pour conséquence des troubles dépressifs, anxieux ou 
d’addiction. Il a ainsi conclu que ces troubles ne pouvaient pas être considérés 
comme étant en lien avec l’accident.  

c) Il doit être constaté que les déclarations de ce médecin se fondent sur un examen 
de l’assuré et sur son dossier. Ses observations et son appréciation sont claires et il 
a dûment motivé ses conclusions, qui convainquent le Tribunal de céans. Ses 
rapports présentent ainsi valeur probante au sens de la jurisprudence. De plus, sa 
position est largement confirmée par d’autres médecins, dont les rapports se 
trouvent également au dossier.  

En effet, le Dr P__________ avait notamment déjà relevé, en mai 2001, que 
l’anamnèse devait être étayée à la recherche d’un trouble psychique pré-
traumatique et d’un abus d’alcool en particulier, et avait retenu un état dépressif, 
mais exclu un état de stress post-traumatique. Il n’y avait pas de diminution de la 
capacité de travail en relation avec les troubles psychiques.  

Dans son expertise de septembre 2003, la Dresse S__________ a écarté l’existence 
d’un trouble psychique, soit notamment d’un stress post-traumatique ou d’un 
trouble dépressif et anxieux et a constaté que l’assuré présentait, avant l’accident, 
une dépendance à l’alcool, chez une personnalité narcissique, dépendance 
actuellement en rémission. Elle a considéré qu’en raison du contexte socioculturel 
et de la personnalité narcissique de l’assuré, la reprise d’une activité restait réservée 
« sans qu’on puisse incriminer de maladie ou trouble psychique ». Les facteurs 
étrangers à l’accident étaient supérieurs de 80% dans le tableau psychique. 

Quant au Prof T__________ ayant suivi l’assuré durant l’année 2004, bien qu’il ait 
attesté d’un trouble dépressif récurrent qui s’est atténué en juin 2004 et du fait qu’il 
n’était pas envisageable que l’assuré reprenne une activité lucrative, a également 
fait état que sa dépendance à l’alcool et son trouble de la personnalité n’avaient pas 

 
 
 

 

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de rapport avec l’accident et que la personnalité émotionnellement labile était un 
trouble constitutionnel, présent depuis l’enfance, ce qu’il a confirmé par rapport de 
mars 2007.  

d) Au vu de ce qui précède, les rapports des autres médecins ne font que corroborer 
les conclusions du Dr U__________, soit que les troubles psychiques présents chez 
l’assuré ne sont pas la conséquence de l’accident de septembre 2000. Ainsi, au vu 
de tous ces rapports concordants, le Tribunal de céans ne saurait s’écarter de la 
position du Dr U__________ et constate, au degré de vraisemblance prépondérante 
prévu par la jurisprudence, que les troubles psychiques présentés par l’assuré 
n’étaient en tous les cas plus, dès juin 2007, en lien de causalité naturelle avec cet 
accident.  

Au demeurant, il peut être relevé que l’assuré a été suivi par M. C__________ dès 
le mois de janvier 2001, mais que ce suivi n’a duré que quelques mois. Cela 
conforte le Tribunal de céans dans le fait que les troubles psychiques, s’ils étaient 
en relation avec l’accident de septembre 2000, se sont rapidement amendés.  

e) Il apparaît dès lors que le rapport de causalité naturelle entre les troubles 
psychiques de l’assuré présents en juin 2007 et l’accident du 1er septembre 2000 
doit être nié. Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat de la 
relation de causalité doivent être cumulés pour octroyer des prestations 
d’assurance-accidents, il n’est pas nécessaire, ni opportun de revenir sur ce dernier.  

10. Il y a dès lors lieu de déterminer le degré d’invalidité de l’assuré eu égard à ses 
troubles somatiques et notamment à ses limitations fonctionnelles, afin de se 
prononcer sur son droit à une rente d’invalidité.  

11. a) En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

b) Le revenu sans invalidité, soit le revenu que réaliserait l’assuré sans atteinte à la 
santé, doit être déterminé en prenant en considération le salaire qu’il réaliserait au 
plus tôt au moment du début du droit à la rente d’invalidité, sans l’atteinte à la 
santé, conformément à la preuve de la vraisemblance prépondérante (ATF 134 V 

 
 
 

 

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472 consid. 4.1. et les références, arrêt du Tribunal fédéral 8C_143/2009 consid. 
2.2.1) 

c) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b), singulièrement à la 
lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée 
par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321). La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc; ATFA non publié du 6 
février 2002, U 241/00 consid. 2). 

12. a) La SUVA a retenu que l’assuré présentait une entière capacité de travail dans sa 
profession antérieure de technicien en bâtiment et en génie civil, de sorte que son 
degré d’invalidité était nul, ce que l’assuré conteste, alléguant que seule une activité 
principalement sédentaire était envisageable. 

b/aa) D’un point de vue somatique, il a été constaté, ce qui n’est au demeurant pas 
contesté, que l’assuré pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles exposées par le Dr R__________ dans son 
rapport du 8 mai 2007, soit en évitant la marche de longue durée, la marche sur 
terrain inégal, la station debout de longue durée, les montées et descentes 
répétitives d’escaliers ou d’échelles et la position accroupie ou à genoux.  

On peut toutefois se poser la question de savoir si son activité antérieure, soit la 
profession de technicien en génie civil et bâtiment, peut entièrement être considérée 
comme une activité adaptée.  

b/bb) Pour établir sa décision sur oppositions, la SUVA s’est tout d’abord fondée 
sur un rapport du 12 mars 2004 de l’ETAT DE GENEVE, ancien employeur de 
l’assuré d’octobre 1997 à février 1999. Ce rapport indique que les tâches de l’assuré 
consistaient en des activités de bureau à 75% (plans sur ordinateur, diverses saisies, 
séances, etc.) et des activités à l’extérieur à 25% (relevés, mesures, déplacements en 
voiture, etc.). Cette activité nécessitait tant la station debout que la marche jusqu’à 
50 mètres entre une demi-heure et 3 heures par jour ainsi que la marche en terrain 
accidenté, la marche de plus de 50 mètres et la montée d’escaliers pendant une 
période allant jusqu’à une demi-heure par jour (pièce 67 SUVA). 

 
 
 

 

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b/cc) Elle a également sollicité de cinq entreprises du bâtiment actives à Genève 
diverses informations concernant les activités effectuées par un technicien en génie 
civil et bâtiment. Celles-ci ont fait état de taux très variables d’activités 
administratives (entre 30 et 80%) et d’activités à l’extérieur (entre 20 et 70%).  

b/dd) De plus, se trouve également au dossier la description de la profession de 
technicien ES en bâtiment, de laquelle il ressort qu’un tel technicien organise, 
supervise et dirige des travaux de construction, de rénovation du bâtiment ou de 
génie civil. Il est actif au bureau, notamment dans la gestion des travaux de 
préparation, l’établissement de plans ou encore la collaboration avec les ingénieurs 
et la prise de contact avec les représentants des constructeurs et des fournisseurs, 
mais également sur le terrain où il organise notamment le travail des entreprises, 
supervise le travail, résout d’éventuels problèmes techniques et vérifie la 
conformité des travaux effectués. Il sera précisé à cet égard que conformément à 
l’ensemble du dossier, cette description est proche de celle faite par son ancien 
employeur et correspond manifestement à sa formation. Enfin, eu égard à l’art. 23 
al. 4 de l’ordonnance du DFE du 11 mars 2005 et entrée en vigueur le 1er avril 2005 
concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et 
des études post-diplômes des écoles supérieurs, les « techniciens ET » peuvent se 
faire dès lors appeler « technicien dipl. ES », de sorte qu’il n’y a pas de différence 
entre ces deux appellations.  

b/ee) Enfin, le Dr W________ a indiqué que conformément au rapport du 8 mai 
2007 du Dr R__________, il existait un status de fractures des fémurs des deux 
côtés ainsi que des méniscectomies partielles des genoux. Les résultats des 
constatations objectives et radiologiques étaient favorables, de sorte que 
l’utilisation des cannes n’était pas nécessaire. Hormis les interférences psychiques, 
il n’y avait aucune raison somatique qui restreignait la capacité de travail de 
l’assuré en qualité de technicien ES en bâtiment, activité qui était exigible à plein 
temps et sans diminution de rendement.  

Certes le Dr W________ n’a-t-il pas examiné personnellement l’assuré et ne s’est-il 
principalement prononcé que sur sa capacité de travail dans sa profession 
antérieure, il s’est toutefois fondé sur les imageries médicales d’avril et octobre 
2005, sur la description de l’activité de technicien ES en bâtiment, ainsi que sur le 
rapport final du R__________ lequel résumait le dossier, exposait son état de santé 
et retenait les diverses limitations fonctionnelles susmentionnées. Ce médecin a 
ainsi pris position en pleine connaissance des éléments principaux du dossier, de 
sorte que le Tribunal de céans ne saurait s’écarter de son point de vue. 

c) En résumé, les médecins concordent sur l’entière capacité de travail de l’assuré 
dans une activité adaptée. Les cinq entreprises consultées ainsi que le dernier 
employeur de l’assuré relèvent des taux très variables d’activités administratives et 
d’activités à l’extérieur, étant précisé que la moitié de la journée est en tous les cas 

 
 
 

 

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passée au bureau à effectuer des tâches administratives et que l’activité à l’extérieur 
d’un technicien en bâtiment consiste principalement dans l’organisation du travail 
des entreprises et dans la vérification de leur travail et qu’elle comporte également 
une part de trajets à effectuer. Finalement, le rapport du Dr W________ ne peut pas 
être ignoré. Ainsi, dans la mesure où les activités d’un technicien en bâtiment sont, 
dans leur très grande majorité, des activités que l’assuré est capable d’exercer et 
que son poste est susceptible d’être adapté à ses limitations fonctionnelles, on peut, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, difficilement imaginer une perte de 
gain liée à ses atteintes somatiques.  

Par conséquent, ses revenus avant et après invalidité sont calculés sur la même 
base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré d’invalidité se 
confondant avec celui de l’incapacité de travail (Arrêt du Tribunal fédéral I 43/05 
du 30 juin 2006, consid. 5.2). 

Son degré d’invalidité est ainsi nul, de sorte que c’est avec raison que la SUVA a 
refusé de lui allouer une rente d’invalidité dès le 1er octobre 2007. Le recours sera 
dès lors rejeté sur ce point. 

13. Reste à se prononcer sur la restitution, pour cause de surindemnisation, des 
indemnités journalières allouées au titre de l’assurance-accidents obligatoire 
pendant la période du 1er septembre 2000 au 31 décembre 2003 et sur la 
compensation de cette créance avec l’arriéré de rentes de l’assurance-invalidité 
allouées à l’assuré.  

14. a) D’après la jurisprudence, en cas de changement de règles de droit, la législation 
applicable reste en principe celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état 
de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, 
sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 130 V 445 
consid. 1.2.1 p. 446 sv., 127 V 466 consid. 1 p. 467, 126 V 163 consid. 4 p. 166). 
En présence d'un état de choses durable, non encore révolu lors du changement de 
législation, le nouveau droit est en règle ordinaire applicable, sauf disposition 
transitoire contraire ou lésion de droits acquis (ATF 121 V 100 consid. 1; arrêt H 
96/03 du 30 novembre 2004 [SVR 2001 AHV n. 15 p. 48] consid. 5.2.1). Ce 
dernier principe vaut notamment en cas de changement des règles relatives au 
calcul de la surindemnisation, lorsque les faits pertinents se sont déroulés une part 
sous l'ancienne législation, pour une autre part sous la nouvelle législation (ATF 
122 V 316 consid. 3c p. 319; cf. également arrêt du Tribunal fédéral U_53/07 du 18 
mars 2008, consid. 3.3 et Kieser, ATSG-Kommentar, 9 ad art. 82, p. 820 sv.).  

b) Il y a dès lors lieu de se fonder en l’espèce sur les règles de surindemnisation en 
vigueur depuis le 1er janvier 2003, date de l’entrée en vigueur de la LPGA.  

15. a) L’art. 68 LPGA prévoit que, sous réserve de surindemnisation, les indemnités 
journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées.  

 
 
 

 

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Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations 
de nature et de but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de 
l’événement dommageable (al. 1er). Il y a surindemnisation dans la mesure où les 
prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à 
la fois le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et 
les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (al. 2). En cas de 
surindemnisation provenant du cumul d’indemnités journalières et d’une rente, ce 
sont les premières qui sont réduites jusqu’à concurrence de la limite de la 
surindemnisation (art. 69 al. 3 LPGA a contrario ; ATFA non publié du 
21 décembre 2005, K 73/05, consid. 2.2). 

En précisant que seules sont prises en considération dans le calcul de 
surindemnisation les prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à 
l'assuré en raison de l'événement dommageable, l'art. 69 al. 1 LPGA renvoie 
notamment aux principes de concordance personnelle et matérielle. Il y a 
concordance matérielle entre les prestations si, d'un point de vue économique, elles 
ont la même fonction et si elles sont de même nature (cf. ATF 131 III 360 consid. 
7.2 p. 367; 126 III 41 consid. 2 p. 43 et les références). Cela n'exclut pas de prendre 
en considération, dans le calcul de surindemnisation selon l'art. 69 al. 1 LPGA, les 
indemnités journalières de l'assurance-accidents et les rentes versées 
rétroactivement par l'assurance-invalidité. Par ailleurs, le principe de concordance 
personnelle implique que les prestations des différents assureurs sociaux n'entrent 
en considération dans le calcul de surindemnisation que si elles reviennent au même 
ayant droit (arrêt du Tribunal fédéral U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 5.1 et les 
références). 

b) En l’espèce, de septembre 2000 à décembre 2003, tant les indemnités 
journalières obtenues de la part de la SUVA que les rentes d’invalidité allouées par 
l’OAI dès le 1er février 2002 avaient pour fonction de compenser les conséquences 
somatiques et psychiques de l’accident du 1er septembre 2000 dues à l’incapacité de 
travail de l’assuré et constituaient un revenu de substitution pour celui-ci. Ainsi 
doit-il être constaté qu’il existe une concordance matérielle et personnelle au sens 
de l’art. 69 al. 1 LPGA entre la rente d’invalidité et les indemnités journalières. Ces 
indemnités pourront dès lors être, cas échéant, réduites dans l’hypothèse d’une 
surindemnisation.  

16. a) Avant de pouvoir se prononcer sur la question de la surindemnisation en tant que 
telle, il doit encore être examiné si les prestations, dont la SUVA demande la 
restitution sur la base de la surindemnisation, ne sont pas prescrites.  

b/aa) À teneur de l’art. 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées, la restitution ne pouvant toutefois être exigée lorsque l’intéressé était de 
bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1er). Le droit de 
demander la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution d’assurance a 

 
 
 

 

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eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la 
prestation (al. 2 1ère phrase). 

b/bb) D’après la jurisprudence constante, les délais prévus à l’art. 25 al. 2 LPGA 
sont des délais de péremption (ATF 133 V 579 consid. 4.1 ; ATF 119 V 431 consid. 
3a). 

Il y a lieu de préciser que le délai absolu de cinq ans ne commence à courir qu’à 
partir du moment où la prestation a effectivement été versée et non pas celui à partir 
duquel la prestation aurait dû être payée selon la loi (cf. ATF 127 V 484 consid. 
3b/cc). Lorsque c’est le paiement de prestations arriérées par une assurance sociale 
qui justifie la restitution de prestations d’une autre assurance, le caractère indu des 
prestations à rembourser n’apparaît qu’après coup. Dans de telles circonstances, le 
délai de cinq ans ne peut commencer à courir qu’à partir du moment où il apparaît 
que ces prestations étaient indues et donc sujettes à restitution (ATF 127 V 484 
consid. 3b/dd ; arrêt du Tribunal fédéral K 71/06 du 3 octobre 2007 ; KIESER, 
ATSG-Kommentar, 2008, art. 25, ad 41, p. 364). 

c) En l’espèce, la SUVA a reçu la décision sur opposition du 29 mai 2007 de l’OAI 
en date du 31 mai 2007, laquelle fixait de manière définitive les rentes d’invalidité 
allouées à l’assuré. Partant, en sollicitant la restitution des indemnités journalières 
par décision du 25 septembre 2007 reçue par l’assuré le jour suivant, le délai relatif 
d’un an est respecté et le délai absolu de cinq ans également. Par conséquent, le 
droit de la SUVA de demander la restitution des prestations n’est manifestement 
pas éteint.  

17. Enfin, dans le cadre du calcul de la surindemnisation effectué par la SUVA, seul est 
litigieux le gain présumable perdu par l’assuré entre le 1er septembre 2000 et le 31 
décembre 2003.  

L’assuré soutient à cet égard qu’il y a lieu de se fonder sur le salaire qu’il aurait 
obtenu en travaillant pour l’entreprise X__________ Sàrl. Quant à la SUVA, elle 
tient ce revenu pour improbable et s’est basée sur les données salariales de cinq 
entreprises actives à Genève occupant des techniciens en génie civil et bâtiment.  

Le Tribunal de céans constate que Monsieur X__________ a effectivement attesté 
au mois d’avril 2001 qu’il avait été discuté avec l’assuré d’un salaire de 6'500 fr. 
par mois versé treize fois l’an. Cependant, attendu que l’assuré et Monsieur 
X__________ devaient encore se rencontrer en date du 4 septembre 2000 pour 
finaliser leur accord et signer un contrat de travail, le début des relations de travail 
n’a pas été fixé. De plus, par jugement du 23 janvier 2003, le Tribunal de première 
instance du Canton de Genève a prononcé la faillite de la société X__________, 
laquelle a été radiée du Registre du commerce en date du 5 novembre 2003. 
Compte tenu des difficultés financières évidentes de cette société, il est difficile de 
savoir jusqu’à quelle date elle aurait pu verser son salaire à l’assuré, si celui-ci avait 

 
 
 

 

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effectivement été engagé par cette société. En tout état de cause, l’assuré n’aurait 
pas perçu de salaire jusqu’à la fin de l’année 2003 et vraisemblablement n’en 
aurait-il même pas obtenu jusqu’au mois de janvier 2003.  

Ainsi, au vu de ces éléments, le Tribunal de céans considère, d’une part, que la 
prise en compte du salaire moyen obtenu par un technicien en génie civil et 
bâtiment, ayant environ trois ans d’expérience et employé dans une des cinq 
entreprises du bâtiment actives à Genève questionnées par la SUVA, semble être 
une hypothèse vraisemblable et n’apparait pas, d’autre part, être en défaveur de 
l’assuré.  

Au demeurant, le calcul du gain présumable entre le 1er septembre 2000 et le 31 
décembre 2003 ainsi que celui du montant des prestations sociales versées durant 
cette même période n’étant pas contestés ni d’ailleurs contestables, on ne saurait 
s’écarter du calcul de surindemnisation effectué par la SUVA, dont il résulte une 
créance de 20'019 fr. 80 en sa faveur. Cette somme pourra être compensée avec les 
sommes arriérées de la rente de l’assurance-invalidité (art. 20 al. 2 let. c de Loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 en relation 
avec l’art. 50 al. 2 de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959) 

18. Le recours en tous points mal fondé sera dès lors rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris WANGELER 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le