# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83f1abbc-0c07-58aa-b793-fef7d5c66a6e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-12-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.12.2021 E-5316/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5316-2021_2021-12-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5316/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  d é c e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Markus König, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / Etat tiers sûr) et renvoi ;  

décision du SEM du 1er décembre 2021 / N (…). 

 

 

 

E-5316/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée, le 7 octobre 2021, par A._______ (ci-après : 

le recourant ou l’intéressé),  

les résultats de la comparaison de ses données dactyloscopiques avec 

celles enregistrées dans la banque de données « Eurodac », dont il ressort 

que l’intéressé a déposé une demande d’asile en Grèce, le (…) 2019, et y 

a obtenu une protection internationale, le (…) 2020,  

la procuration signée, le 13 octobre 2021, par le recourant en faveur du 

mandataire attribué par le SEM conformément à l’art. 102h al. 1 LAsi 

(RS 142.31), 

la requête de réadmission de l’intéressé adressée par le SEM, le 

13 octobre 2021, aux autorités grecques compétentes, fondée sur l’accord 

bilatéral de réadmission entre les deux pays et sur la directive européenne 

n° 2008/115/CE (« directive retour »), acceptée le lendemain, 

le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles du recourant 

du 14 octobre 2021,  

le courrier du même jour, par lequel le SEM a invité le recourant à se 

déterminer sur le fait qu’il envisageait de ne pas entrer en matière sur sa 

demande d’asile en application de l’art. 31a al. 1 let. a LAsi, et de le 

renvoyer en Grèce,  

la prise de position de l’intéressé du 27 octobre 2021, ainsi que les moyens 

de preuve annexés (des photos prises au camp de B._______),  

les deux formulaires médicaux F2 établis le (…), non remplis, sous réserve 

de la mention « pas présent au rendez-vous » sur l’un d’eux, figurant au 

dossier,  

le projet de décision du SEM du 26 novembre 2021, 

la détermination du recourant du 30 novembre suivant,  

la décision du 1er décembre 2021, notifiée le même jour, par laquelle le 

SEM, se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. a LAsi, n’est pas entré en matière 

sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi en Grèce et a 

ordonné l'exécution de cette mesure, 

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le recours interjeté, le 7 décembre 2021, auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision, par lequel l’intéressé a 

conclu, principalement, à l’annulation de la décision précitée et à l’entrée 

en matière sur sa demande d’asile et, subsidiairement, au renvoi de la 

cause au SEM, 

la demande préalable du recourant, tendant à ce qu’il soit renoncé à 

requérir la traduction de sa motivation « pour le cas où elle ne serait pas 

rédigée dans une langue officielle », 

les requêtes d’octroi de l’effet suspensif, d’exemption du versement de 

d’une avance de frais et d’octroi de l’assistance judiciaire totale, dont le 

recours est assorti, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer définitivement 

sur la présente cause,  

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

qu'en l'occurrence, le recourant a mandaté, le 13 octobre 2021, les juristes 

et avocats de la Protection juridique de Caritas Suisse – CFA de Suisse 

romande (prestataire mandaté par le SEM) pour le représenter dans le 

cadre des démarches juridiques en rapport avec sa demande d'asile, 

qu'aucune déclaration de résiliation du mandat de représentation ne figure 

au dossier, 

que le mémoire de recours a cependant été rédigé par le recourant 

lui-même, qui demande la désignation d'un mandataire d'office (requête 

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d’assistance judiciaire totale), de sorte qu'il y a lieu de considérer que le 

mandat précédant a pris fin par acte concluant, 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,  

que la conclusion du recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est 

irrecevable, dès lors qu'un tel effet existe de par la loi (cf. art. 42 LAsi), 

que le recours ayant été rédigé en langue française, la demande préalable 

de l’intéressé tendant à une traduction de son écriture est sans objet, 

qu’à titre préliminaire, il est constaté que celui-ci n’invoque aucun grief 

formel à l’appui de son recours, que les faits pertinents ont été établis de 

manière exacte et complète par l'autorité de première instance et que 

celle-ci a respecté le droit d’être entendu du recourant, de sorte que la 

conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, 

qu’en vertu de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, le SEM n'entre, en règle générale, 

pas en matière sur une demande d'asile si le requérant peut retourner dans 

un Etat tiers sûr, au sens de l'art. 6a al. 2, let. b LAsi, dans lequel il a 

séjourné auparavant,  

que la possibilité de retourner dans ce pays au sens de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi 

présuppose que la réadmission du recourant soit garantie (cf. FF 2002 6359, 

spéc. 6399),  

que le 14 décembre 2007, le Conseil fédéral a désigné la Grèce comme Etat 

tiers sûr, avec effet au 1er janvier 2008 (cf. communiqué du DFJP du 

14.12.2007, en ligne sur : www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/ 

news/2007/2007-12-142.html [consulté le 09.12.2021]), 

que la réadmission de l'intéressé est garantie, dès lors que la Grèce a donné, 

le 14 octobre 2021, son accord à cette mesure, celui-ci bénéficiant du statut de 

réfugié dans cet Etat,  

que le dossier ne révèle aucun indice propre à établir une absence de respect 

du principe du non-refoulement par la Grèce, ce qui n'est du reste pas contesté 

dans le recours, de sorte que l’exception prévue par l’art. 31a al. 2 LAsi n’est 

pas réalisée en l’occurrence, 

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que, pour le reste, aucune exception à la règle générale du renvoi prévue 

à l’art. 44 LAsi n’est réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 

11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]),  

que compte tenu de ce qui précède, les conditions d'application de 

l'art. 31a al. 1 let. a LAsi et de l’art. 44 LAsi – en tant que cette dernière 

disposition entraîne, comme conséquence juridique de la non-entrée en 

matière sur une demande d’asile, le prononcé d’un renvoi – sont 

effectivement réunies,  

que c’est dès lors manifestement à bon droit que le SEM n’est pas entré 

en matière sur la demande d’asile de l’intéressé et a prononcé son renvoi 

de Suisse,  

que dans ces conditions, il convient encore d'examiner si l'exécution de cette 

mesure peut être considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible 

(cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 à 5 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers et l’intégration [LEI] ; RS 142.20]), 

que, dans son recours, l’intéressé fait valoir le décalage existant entre la 

réalité du terrain et les garanties théoriquement offertes aux bénéficiaires 

de la protection internationale dans ce pays, 

qu’il allègue qu’il se retrouverait dans une situation de dénuement complet 

en cas de retour en Grèce, ajoutant qu’il ne recevrait ni nourriture ni aucune 

aide de la part des autorités helléniques, 

qu'en cas de renvoi dans un Etat tiers désigné comme sûr par le Conseil fédéral, 

il existe en principe une présomption qu'un tel Etat respecte ses obligations de 

droit international, en particulier celles découlant de la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi 

que de l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH 

et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

qu'au vu de ce qui précède, l'intéressé ne peut pas se prévaloir valablement de 

l'art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement énoncé 

à l'art. 33 par. 1 Conv. réfugiés, 

que, selon la jurisprudence, il n’y a pas lieu de conclure que les 

bénéficiaires de la protection internationale en Grèce se trouvent dans ce 

pays d'une manière générale (indépendamment des situations d’espèce) 

totalement dépendants de l'aide publique, confrontés à l'indifférence des 

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autorités et dans une situation de privation ou de manque à ce point grave 

qu’elle serait incompatible avec la dignité humaine ; que les problèmes 

connus en Grèce ne permettent pas de déduire que ce pays n’aurait par 

principe pas la volonté ou la capacité d’accorder la protection nécessaire 

aux bénéficiaires d’une protection internationale, respectivement que 

ceux-ci ne pourraient pas obtenir une telle protection par la voie juridique  

(cf. en particulier l’arrêt du Tribunal D-559/2020 du 13 février 2020 

consid. 8.2 et réf. cit. [publié en tant qu’arrêt de référence] ; cf. également, 

parmi de nombreux autres, les arrêts récents du Tribunal E-5118/2021 du 

7 décembre 2021 consid. 4.3.2 et jurisp. cit. et D-4746/2021 du 

5 novembre 2021 consid. 5.4.2 et jurisp. cit.), 

qu’en l’espèce, il ne ressort pas des déclarations de l’intéressé et des 

moyens de preuve produits qu’il serait une personne particulièrement 

vulnérable,  

qu’il n’est pas non plus prévisible, dans son cas particulier, qu’à son retour 

en Grèce, il se trouverait, malgré des possibilités de soutien sur place, 

confronté à l’indifférence tant des autorités que des ONG, 

que l’intéressé a en effet vécu plus de deux ans en Grèce, y a exercé un 

emploi temporaire et a été en mesure de s’adresser à plusieurs ONG pour 

obtenir une aide financière et matérielle, 

qu’il a en outre été en mesure de quitter cet Etat par la voie aérienne, ce qui 

laisse à penser qu’il n’était pas totalement dépourvu de ressources financières, 

que la seule pièce médicale au dossier indique que l’intéressé aurait dû faire 

l’objet d’une consultation dentaire, le (…) 2021, 

que ce dernier n’a fait parvenir aucun autre document concernant son état de 

santé, alors qu’il a disposé de près de deux mois pour faire valoir sa situation 

médicale, 

que rien n’indique dès lors qu’il soit atteint dans sa santé d’une quelconque 

manière que ce soit, l’intéressé ne l’ayant d’ailleurs pas allégué dans son 

recours, 

qu’il y a lieu de rappeler que, quand bien même les mesures de protection 

dont bénéficient les requérants d’asile ne sont plus applicables au 

recourant depuis qu’il s’est vu reconnaître le statut de réfugié, la Grèce 

n’en reste pas moins tenue, au regard du droit européen, d’assumer ses 

obligations, qui portent principalement sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, 

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à la protection sociale et aux soins de santé, et d’en faire bénéficier le 

recourant dans les mêmes conditions que ses ressortissants ; qu’elle est 

aussi tenue de lui assurer l’accès à un logement et à la liberté de circulation 

à l'intérieur du territoire, dans des conditions équivalentes à celles 

accordées aux ressortissants d’Etats tiers résidant légalement dans le pays 

(cf. chap. VII de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du 

Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux 

conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les 

apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un 

statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la 

protection subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] [JO L 

337/9 du 20.12.2011), 

qu’ainsi, compte tenu de la situation personnelle de l’intéressé, laquelle n’est 

pas marquée par une situation de vulnérabilité particulière, les conditions de 

logement et d’accueil en Grèce ne permettent pas à elles seules de renverser 

la présomption selon laquelle il ne saurait être confronté en cas de retour à un 

risque de traitements prohibés par l’art. 3 CEDH et l’art. 3 Conv. torture (voir 

pour plus de détails les considérants détaillés de la décision attaquée 

[consid. III 1 p. 6-9] ; voir notamment aussi l’arrêt du Tribunal E-1985/2021 du 

27 septembre 2021, consid. 6.4.1 s. et 6.4.4 et réf. cit.), 

que, dans ces conditions, l’exécution du renvoi du recourant sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu’il s’avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 

al. 3 LEI), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1‒8.3), dans la mesure où 

elle ne fait pas apparaître en l'espèce une mise en danger concrète de 

l’intéressé, 

qu’il est rappelé que, conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du 

renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est 

en principe exigible, 

qu’en d’autres termes, l’exigibilité du renvoi vers la Grèce est présumée en 

droit, la charge de la preuve du contraire incombant au recourant, 

qu’en l’occurrence, les raisons d’ordre général invoquées par l’intéressé 

dans son recours pour s’opposer à l’exécution de son renvoi, soit les 

conditions de vie précaires en Grèce et les déficits notoires dans l’encadrement 

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et le soutien des personnes bénéficiant d’une protection internationale par les 

autorités, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au 

sens de la loi et de la jurisprudence et ne constituent dès lors pas un 

obstacle sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi (cf. arrêt du 

Tribunal E-5118/2021 précité consid. 5.4 et jurisp. cit.), 

que pour le surplus, le Tribunal renvoie à la motivation de la décision attaquée 

(consid. III 2 p. 9), l'intéressé n’ayant apporté ni arguments ni moyens de preuve 

susceptibles de remettre en cause son bien-fondé sur ce point, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), les autorités 

grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de 

l'intéressé, celui-ci ayant obtenu le statut de réfugié dans cet Etat, 

que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 

coronavirus (Covid-19) n’est pas de nature à remettre en cause la conclusion 

qui précède ; que s’il devait, dans le cas d’espèce, retarder momentanément la 

mise en œuvre technique de l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait 

nécessairement plus tard, en temps appropriés, 

que, compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le 

droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 

(cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné 

(cf. art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu’en conséquence, le recours est rejeté,  

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, 

avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dès lors qu'il a été immédiatement statué sur le fond, la requête 

tendant à la dispense du paiement d'une avance de frais est devenue sans 

objet (cf. art. 63 al. 4 in fine PA),  

que la demande d’octroi de l’assistance judiciaire totale doit être rejetée, 

les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (cf. art. 65 

al. 1 PA et art. 102m al. 1 LAsi a contrario) 

que vu l’issue de la cause, il convient de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du 

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règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier  : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig