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**Case Identifier:** 509430cd-63ea-540a-80da-947687d039eb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-05-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.05.2019 D-160/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-160-2018_2019-05-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-160/2018/avl 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  m a i  2 0 1 9  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Yanick Felley, Walter Lang, juges, 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Erythrée,   

représentée par Caritas Suisse, 

 

recourante, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 7 décembre 2017 / N (…). 

 

 

D-160/2018 

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Faits : 

A.  

Entrée clandestinement en Suisse, le 5 septembre 2015, A._______ y a 

déposé une demande d’asile, le 7 septembre 2015. 

B.  

Elle a été entendue sur ses données personnelles, dans le cadre d’une 

audition sommaire, le 11 septembre 2015, et sur ses motifs d’asile, le 

27 novembre 2017. 

A l’appui de sa demande d’asile, elle a produit l’original de sa carte 

d’identité établie, le 12 mars 2009, à B._______, ainsi que des copies des 

duplicatas des cartes d’identité de ses parents. 

C.  

Par décision du 7 décembre 2017, le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : SEM) a nié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure. 

D.  

Le 8 janvier 2018, la prénommée a interjeté recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Elle a, à titre 

préalable, demandé l’assistance judiciaire totale. A titre principal, elle a 

conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire. 

E.  

Par décision incidente du 11 janvier 2018, le Tribunal a admis la demande 

d’assistance judiciaire totale de la recourante et désigné C._______ en tant 

que mandataire d’office. 

F.  

Par ordonnance du 11 janvier 2018, il a invité le SEM à se déterminer sur 

les arguments du recours. 

G.  

Dans sa réponse du 22 janvier 2018, l’autorité intimée a indiqué que le 

recours ne contenait aucun élément nouveau et en a proposé le rejet. 

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H.  

Par ordonnance du 24 janvier 2018, le Tribunal a transmis une copie de 

dite réponse à la recourante et l’a invitée à déposer ses observations. 

I.  

Par écrit du 8 février 2018, l’intéressée a pris position sur la détermination 

du SEM. 

J.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En l’espèce, la demande d’asile en Suisse ayant été introduite avant le 

1er mars 2019, la présente procédure est soumise à l’ancien droit 

(cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi [RS 142.31] du 

25 septembre 2015, al. 1). 

Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 La prénommée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 

(art. 52 al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le 

principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, 

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notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 

(let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 

pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 

consid. 5.6).  

En revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus 

le grief d'inopportunité (ATAF 2014/26, consid. 5.6). 

1.4 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au 

moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 

2.  

En l’espèce, il y a tout d’abord lieu d’examiner les griefs d’ordre formel 

soulevés par A._______ dans son recours, à savoir que le SEM, d’une part, 

n’aurait pas suffisamment instruit son cas, d’autre part, aurait violé son 

devoir de motiver. 

2.1 A l’appui de son recours, la prénommée a tout d’abord fait valoir que 

l’autorité intimée aurait dû l’interroger sur sa foi pentecôtiste et sur les 

conséquences de l’impossibilité pour elle de l’exercer librement, afin 

d’établir les faits de manière complète. 

2.1.1 En application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure 

administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, 

qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle 

dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, 

ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office 

(art. 12 PA ; cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la procédure 

d'asile de première instance, l'obligation d'instruire et d'établir les faits 

pertinents incombe ainsi au SEM. 

La maxime inquisitoire trouve toutefois sa limite dans l'obligation qu'a la 

partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée 

pour connaître (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 

2011/54 consid. 5.1). Aux termes de l'art. 8 LAsi, le requérant est en effet 

tenu de collaborer à la constatation des faits. 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2012/21

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De plus, l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 

let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure ; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve 

d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.1, 2012/21 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 ; BENOÎT BOVAY, 

Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, 

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd., 

2013, n° 1043, p. 369 ss). 

2.1.2 En l’occurrence, l’argument de A._______ selon lequel le SEM aurait, 

lors de l’audition sur les motifs, omis de l’entendre de manière complète 

sur sa foi pentecôtiste et ses conséquences tombe à faux. En effet, lors de 

cette audition, la prénommée a eu tout loisir d’exposer librement et de 

manière complète ses motifs d’asile. A cet égard, le Tribunal retient 

d’emblée que, si elle a certes invoqué son appartenance à la religion 

pentecôtiste, tant lors de son audition sommaire du 11 septembre 2015 que 

lors de son audition sur les motifs du 27 novembre 2017, l’intéressée n’a 

jamais déclaré avoir quitté l’Erythrée pour des motifs en lien avec sa foi 

(cf. pièce A3/15 ch. 7.02 p. 9 et 10 ; pièce A17/20 questions 115 à 118 

p. 11). Cela étant précisé, il sied de relever que l’auditeur, arrivé au terme 

de l’audition sur les motifs, lui a également donné la possibilité d’exposer 

d’éventuels faits qu’elle n’aurait pas encore mentionnés et susceptibles de 

s’opposer à son retour dans son pays d’origine (cf. pièce A17/20 

question 174 p. 17). L’intéressée a alors invoqué son appartenance 

religieuse et le fait de n’avoir pas pu pratiquer librement sa religion. 

L’auditeur du SEM a alors tenu compte de cette nouvelle allégation, en la 

questionnant de manière plus ciblée en lien avec sa foi. La recourante a 

ainsi pu s’expliquer de manière détaillée et complète (cf. pièce A17/20 

questions 175 et 176 p. 13) sur la pratique de sa religion et des préjudices 

subis de ce fait. A la question de l’auditeur lui demandant si elle avait 

rencontré des problèmes avec les autorités érythréennes en raison de sa 

croyance religieuse (cf. pièce A17/20 question 177 p. 17), l’intéressée a 

spontanément indiqué que « j’allais prier clandestinement. Je n’avais pas 

le droit de pratiquer ma religion librement ». Face à cette réponse évasive, 

l’auditeur a réitéré sa question, à laquelle A._______ a répondu par la 

négative (cf. pièce A17/20 question 178 p. 17). Enfin, il lui a encore 

demandé si elle avait quelque chose à ajouter, ce à quoi la recourante a 

déclaré, de manière très générale et sans autre précision, que « je voyais 

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beaucoup de gens souffrir. Par peur, je faisais attention » (cf. pièce A17/20 

question 178 p. 17).  

Cela étant, il est faux d’affirmer que le SEM a omis d’instruire correctement 

la présente cause en ce qui concerne les motifs religieux invoqués par la 

recourante. A teneur du dossier et en particulier des propos tenus par 

l’intéressée lors de son audition sur les motifs, le SEM n’avait, au moment 

de statuer, aucune obligation d’instruire plus avant la présente cause, 

s’agissant d’une éventuelle persécution en lien avec l’appartenance 

religieuse de la recourante. Quant à la question de savoir si les motifs 

présentés à l’appui du recours, en rapport à l’appartenance religieuse et 

les préjudices que l’intéressée risque de subir de ce fait, sont 

vraisemblables et, le cas échéant, déterminants sous l’angle de 

l’art. 3 LAsi, elle relève du fond, raison pour laquelle elle sera examinée 

ci-après. 

2.1.3 Au vu de ce qui précède, aucun élément du dossier ne permet 

d’admettre que le SEM aurait violé le droit d’être entendu de la recourante, 

et en particulier manqué au devoir d’instruction de la présente cause. Le 

grief d’ordre formel invoqué sous cet angle par l’intéressée est dès lors 

infondé. 

2.2 A l’appui de son recours, A._______ a également reproché au SEM de 

s’être contenté de mentionner, dans la partie en fait de la décision 

attaquée, son appartenance religieuse, sans se prononcer par la suite sur 

les implications de celle-ci, sous l’angle tant de la qualité de réfugié que de 

l’exécution du renvoi. 

2.2.1 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst., et concrétisé à 

l'art. 35 PA, comprend notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa 

décision, afin que le destinataire puisse se rendre compte de la portée de 

celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause et que l'autorité de recours 

puisse exercer son contrôle (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 

consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.). 

Ni la PA, ni la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., ne contiennent 

d'exigence particulière sur le contenu et la longueur de la motivation ; il 

suffit que l'autorité examine les questions décisives pour l'issue du litige et 

mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 

elle a fondé sa décision, même si la motivation présentée est erronée 

(cf. ATF 141 I 557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 134 I 83 

consid. 4.1 ; 133 III 439 consid. 3.3 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). 

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2.2.2 En l’espèce, le Tribunal observe que la décision attaquée comporte 

une motivation dans laquelle l’autorité intimée a clairement explicité les 

raisons pour lesquelles elle estimait que les déclarations de la prénommée 

n’étaient pas déterminantes en matière d’asile (cf. consid. II p. 3 et 4 de la 

décision du 7 décembre 2017). En effet, le SEM a basé son analyse sur 

les éléments de faits et de droit essentiels, expliquant précisément les 

motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. S’agissant plus 

particulièrement de la question d’une éventuelle crainte fondée de 

persécution découlant de la religion pentecôtiste de l’intéressée, elle 

n’avait pas à être examinée plus avant par le SEM, dès lors que celle-ci 

n’a jamais allégué, lors de ses auditions, avoir fait l’objet de persécution 

pour ce motif, ou risquer de subir des préjudices de ce fait, admettant au 

contraire n’avoir jamais rencontré de problème sous cet angle 

(cf. consid. 4.1.2 ci-dessus). Cela étant, l’intéressée a pu saisir les raisons 

principales ayant conduit l’autorité de première instance à sa décision et 

l'attaquer en toute connaissance de cause. 

2.2.3 Partant, les motifs qui ont guidé l’autorité intimée à dénier la qualité 

de réfugié à A._______ et à prononcer l’exécution de son renvoi ressortent 

à satisfaction de droit de la décision attaquée. 

2.2.4 Au vu de ce qui précède, ce grief d’ordre formel fondé sur l’obligation 

de motiver la décision doit également être rejeté. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et al. 2 LAsi). 

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à  

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

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de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi que de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à des mesures de persécution ; en 

particulier, celui qui a déjà été victime de telles mesures a des raisons 

objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en 

est l'objet pour la première fois. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon 

une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne 

suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, 

qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et les réf. cit.). 

3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.3.1 Des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 

(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

3.3.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, un 

proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 

correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 

générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 

à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 

défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 

faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

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sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

4.  

4.1 Lors de l’audition sommaire du 11 septembre 2015 (ci-après : audition 

sommaire), A._______ a déclaré être d’ethnie tigrinya et de religion 

pentecôtiste, originaire de D._______, dans la région de E._______, et 

avoir grandi à B._______. Elle y aurait épousé, en janvier 2006, un soldat, 

un certain F._______, et aurait donné naissance à un fils, le 

5 octobre 2006. En raison de l’engagement militaire de son mari, elle 

n’aurait plus vu ce dernier depuis 2007 et ignorerait le lieu de son séjour 

actuel. Elle n’aurait effectué que deux ans d’école, au motif que ses parents 

s’étaient séparés et qu’elle s’était beaucoup déplacée avec sa mère, avec 

qui elle avait grandi. Elle n’aurait pas appris de métier mais aurait travaillé, 

de manière irrégulière, comme aide-cuisinière dans une entreprise à 

G._______, depuis le départ de son mari, en 2007, jusqu’à son départ 

d’Erythrée, ou aurait cessé son activité un an avant de quitter son pays 

d’origine, selon les versions. En mars 2014, elle aurait reçu une 

convocation l’enjoignant à se présenter, une semaine plus tard, à 

l’administration, afin d’accomplir son service militaire. Suite à cette 

convocation, mais également du fait qu’elle n’avait plus de travail, que son 

époux était absent et qu’elle devait élever seule leur fils, elle aurait pris la 

décision de quitter l’Erythrée. Le 6 juin 2014, elle serait partie de 

B._______ à pied jusqu’à H._______, en passant par I._______, en 

compagnie de son neveu, alors âgé de (…) ans. Tous deux auraient 

voyagé ensemble jusqu’au Soudan. A._______ serait restée une année à 

Khartoum, alors que dit neveu serait parti directement pour l’Europe et la 

Suisse. La prénommée serait ensuite allée en Libye, avant de se rendre 

en Italie, puis finalement en Suisse, le 5 septembre 2015. 

4.2 Entendue de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile lors de 

l’audition du 27 novembre 2017 (ci-après : audition sur les motifs), 

A._______ a repris ses précédentes déclarations, s’agissant notamment 

de son ethnie, de sa scolarisation, et de son mariage avec un soldat. En 

outre, elle a déclaré avoir reçu deux convocations, la première trois mois 

avant la seconde, laquelle lui aurait été adressée en mars 2014. Après 

avoir pris connaissance de la première convocation l’invitant à se présenter 

– dans les deux jours suivant celle-ci – à l’administration (« Memhedar »), 

elle s’y serait rendue, le 2 janvier 2014, et aurait expliqué qu’en raison de 

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son statut de femme mariée avec un enfant à charge, elle refusait 

d’effectuer son service militaire. Elle n’aurait pu obtenir qu’un répit de 

quelques jours, raison pour laquelle elle aurait, depuis lors, vécu la plupart 

du temps cachée dans sa famille ou chez des amies. En mars 2014, des 

militaires se seraient rendus au domicile de sa mère, pour lui remettre une 

seconde convocation. Sa mère, ne sachant pas lire, n’aurait pas pu 

prendre connaissance du contenu de ce document. Elle aurait toutefois 

informé sa fille de cette visite et lui aurait conseillé de s’éloigner « afin 

d’éviter les problèmes ». A._______ aurait ensuite logé chez des 

connaissances, à B._______ et à J._______. Entre la seconde 

convocation et le jour de son départ du pays, la police ne l’aurait pas 

recherchée à son domicile. Craignant d’être enrôlée au service militaire, 

l’intéressée aurait quitté l’Erythrée, le 6 juin 2014. 

A la fin de l’audition, elle a ajouté n’avoir pas pu pratiquer librement sa 

religion (pentecôtiste), tout en précisant n’avoir jamais rencontré de 

problèmes avec les autorités érythréennes, en raison de son appartenance 

religieuse. 

4.3 Dans sa décision du 7 décembre 2017, le SEM a considéré que les 

allégations de A._______ ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. 

Il a tout d’abord relevé que les propos de la prénommée, portant sur le 

nombre de convocations reçues, les délais impartis pour se présenter à 

l’administration en vue de l’accomplissement de son service militaire, ainsi 

que la manière dont elle aurait pris connaissance de la convocation de 

mars 2014, différaient d’une audition à l’autre. En outre, il a considéré que 

l’intéressée avait présenté, lors de son audition sur les motifs, des 

allégations inconsistantes et peu détaillées sur la seconde convocation et 

les circonstances s’y rapportant, et donc ne reflétant pas l’expérience d’un 

évènement réellement vécu. Il a également retenu que le comportement 

que l’intéressée aurait eu après avoir reçu une convocation à l’armée ne 

correspondait pas à celui d’une personne effectivement appelée sous les 

drapeaux. De plus, il a relevé que les autorités érythréennes ne s’étaient 

plus présentées au domicile de la mère de A._______, après y avoir 

apporté une seconde convocation. Il a encore précisé que les femmes 

mariées ou élevant un enfant n’étaient, en principe, pas convoquées pour 

le service militaire en Erythrée. 

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En outre, le Secrétariat d’Etat, se référant à l’arrêt de référence 

D-7898/2015 du Tribunal du 30 janvier 2017, a retenu qu’un départ illégal 

d’Erythrée ne suffisait pas, à lui seul, à justifier la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, pour des motifs subjectifs intervenus après la fuite, au 

sens de l’art. 54 LAsi. Or, la prénommée n’étant pas fondée à craindre 

d’être considérée en tant que personne non grata aux yeux des autorités 

érythréennes, pour l’un des motifs prévus à l’art. 3 LAsi, son départ 

clandestin n’était pas déterminant sous l’angle de cette disposition. 

Enfin, l’autorité de première instance a retenu que l’exécution du renvoi de 

l’intéressée en Erythrée était licite, raisonnablement exigible et possible. 

4.4 Dans son recours daté du 8 janvier 2018, A._______ a tout d’abord 

cherché à justifier les divergences relevées par le SEM. Elle a également 

reproché à celui-ci de ne pas avoir tenu compte de l’état traumatique dans 

lequel elle serait arrivée en Suisse et de son niveau de scolarisation très 

faible, dans l’évaluation de la vraisemblance.  

Concernant son appartenance religieuse, la prénommée a fait grief au 

SEM de ne pas avoir établi les faits de manière complète, dans la mesure 

où il ne lui aurait pas posé de questions sur sa foi ainsi que sur les 

conséquences de son impossibilité à la pratiquer librement. Elle lui a 

également reproché d’avoir violé son obligation de motiver, en ne discutant 

pas les implications de son appartenance religieuse, sous l’angle tant de 

la qualité de réfugié que de l’exécution du renvoi. Sur le fond, elle a fait 

valoir que dite appartenance justifiait la reconnaissance d’une crainte 

fondée de persécution future ou, à tout le moins, un facteur de risque à 

prendre en considération pour apprécier sa sortie illégale du pays, au sens 

de l’arrêt de référence D-7898/2015 précité, justifiant la reconnaissance de 

la qualité de réfugié.  

Subsidiairement, elle a demandé à être mise au bénéfice d’une admission 

provisoire, l’exécution de son renvoi n’étant, selon elle, pas 

raisonnablement exigible, en raison de l’arbitraire du régime érythréen, de 

son appartenance religieuse et de sa sortie illégale du pays, ainsi que de 

son absence de formation, de l’éclatement de son réseau familial et des 

conditions sociales précaires de celui-ci. 

4.5 Dans sa réponse du 22 janvier 2018, le SEM a relevé que A._______ 

n’avait jamais fait valoir, lors de ses auditions, avoir fait l’objet de 

persécutions ou être recherchée pour son appartenance religieuse. Selon 

D-160/2018 

Page 12 

l’autorité de première instance, la prénommée n’avait à aucun moment fait 

part de quelconques activités religieuses ni n’avait fourni de preuve d’un 

tel engagement. En outre, le SEM a estimé l’avoir interrogée à satisfaction 

sur ses motifs d’asile, lui ayant en particulier expressément demandé si 

elle avait subi des préjudices en raison de sa religion. 

Par ailleurs, il a rappelé que, même en admettant la sortie illégale du pays, 

celle-ci ne suffisait pas, à elle seule, à justifier la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, à l’exclusion de l’asile, pour des motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite selon l’art. 54 LAsi. 

4.6 Par écrit du 8 février 2018, l’intéressée a maintenu ses arguments. En 

outre, elle a relevé que le fait qu’elle n’avait pas rencontré de problème en 

raison de sa discrétion dans sa pratique religieuse – conséquence de la 

répression exercée à l’encontre des pentecôtistes en Erythrée – ne 

permettait pas pour autant d’éluder sur ce point les mesures d’instruction 

nécessaires en vue d’examiner la crainte fondée de persécution future telle 

que définie à l’art. 3 LAsi. 

La recourante a ajouté qu’un retour en Erythrée entraînerait pour elle une 

incorporation dans le service national, militaire ou civil, et contreviendrait 

ainsi aux obligations internationales de la Suisse, en particulier à 

l’art. 4 CEDH. 

5.  

En l’occurrence, il s’agit tout d’abord d’examiner si, contrairement à 

l’analyse retenue par le SEM, la recourante a rendu vraisemblable avoir 

été convoquée au service national et, de surcroît, qu’elle était une 

réfractaire et une fugitive au moment de son départ allégué d’Erythrée, en 

juin 2014. 

5.1 En l’espèce, l’allégation de l’intéressée, selon laquelle elle aurait été 

convoquée au service militaire en mars 2014, et, selon les versions, une 

première fois trois mois plus tôt, alors qu’elle était mariée depuis (…) ans 

et mère d’un jeune enfant de (…) ans, n’est pas crédible. En effet, une telle 

pratique est contraire à la réalité, les femmes mariées avec enfant étant en 

principe exemptées du service national érythréen (cf. ATAF 2018 IV/4 

consid. 5.3). A cet égard, invitée à s’exprimer sur cette singularité, et en 

particulier à indiquer si, lorsqu’elle s’était présentée à l’administration pour 

exposer sa situation personnelle, les autorités érythréennes lui avaient 

expliqué la raison pour laquelle elles entendaient tout de même la 

D-160/2018 

Page 13 

convoquer, elle a répondu de manière particulièrement confuse, voire 

incohérente. En effet, elle a déclaré qu’« on m’a dit que j’avais reçu une 

convocation. A l’époque, il y avait beaucoup de rafles, tout le monde était 

concerné par ces rafles » (cf. pièce A17/13 question 131 p. 13). Or, si elle 

avait effectivement été convoquée en 2014, alors qu’elle était âgée de (…), 

mariée depuis (…) ans et mère de famille, elle n’aurait pas manqué d’en 

apporter une explication cohérente, précise et témoignant d’un vécu réel, 

ce qui n’a pas été le cas. 

En outre, A._______ ayant produit une carte d’identité établie, le (…), à 

B._______, alors qu’elle allait avoir 18 ans, et était déjà mariée et mère de 

famille, tout porte à croire qu’elle était à ce moment-là en règle avec les 

autorités militaires. Au cours de l’audition sur les motifs, elle a d’ailleurs 

admis avoir eu besoin d’une pièce d’identité en tant que femme mariée, et 

l’avoir requise afin de lui permettre, notamment, de passer « sans 

problème » les points de contrôle (cf. pièce A17/3 questions 18 et 19 p. 3). 

Pour ces seuls motifs déjà, les propos de la recourante relatifs à la 

convocation au service miliaire qu’elle aurait reçue en 2014 sont sujets à 

caution. 

5.2 Par ailleurs, c’est également à bon droit que le Secrétariat d’Etat a 

considéré que le récit de l’intéressée, portant sur des éléments essentiels 

de ses motifs d’asile, à savoir en particulier sur le nombre de convocations 

à l’armée, le comportement que la recourante aurait adopté après avoir été 

appelée à effectuer ses obligations militaires, ou encore la manière dont 

celle-ci aurait pris connaissance de la convocation de mars 2014, était 

divergent et inconsistant. 

S’agissant tout d’abord de la convocation au service national, A._______ a 

déclaré, dans un premier temps, avoir reçu une seule convocation écrite, 

en mars 2014 (cf. pièce A3/15 ch. 7.02 p. 10). Dans un second temps, elle 

a en revanche fait état de deux convocations, la première lui ayant été 

adressée trois mois avant la seconde reçue en mars 2014 

(cf. pièce A17/20 question 119 p. 11). En outre, en ce qui concerne le délai 

qui lui aurait été imparti pour se présenter à l’administration, elle a allégué 

que la convocation stipulait qu’elle devait s’y rendre tantôt une semaine 

plus tard (cf. pièce A3/10 ch. 7.02 p. 10), tantôt dans un délai de deux jours 

(cf. pièce A17/20 questions 125 et 127 p. 12 et question 155 p. 15). Elle a 

également présenté des récits divergents s’agissant de la manière dont 

elle aurait été informée de la convocation de mars 2014, déclarant tantôt 

D-160/2018 

Page 14 

avoir reçu personnellement une lettre (cf. pièce A3/15 ch. 7.02 p. 10), 

tantôt n’avoir pas eu cette convocation entre les mains, dans la mesure où 

la police l’aurait remise, en son absence, à sa mère, laquelle ne le lui aurait 

pas transmise mais se serait contentée de l’avertir qu’elle avait reçu un 

papier la concernant (cf. pièce A17/20 questions 146 à 150 et question 

154, p. 14). A ce propos, il sied de relever que le comportement de la 

recourante – laquelle serait retournée régulièrement et fréquemment au 

domicile familial (cf. pièce A17/13, question 136, 140 et 141 p. 13) – ne 

correspond pas à celui d’une personne qui craint d’être interpellée en 

raison de son refus de servir.  

5.3 Certes, A._______ a tenté de justifier certains de ses propos divergents 

par le fait qu’au moment de son audition sommaire, elle aurait encore été 

perturbée par son voyage jusqu’en Suisse (cf. pièce A17/20 question 155 

p. 15 ; cf. également ch. 3 p. 2 du mémoire de recours). Cette 

argumentation ne saurait toutefois être admise sur la base des pièces du 

dossier. En particulier, il ne ressort pas de l’audition précitée que la 

prénommée aurait été à ce point affectée par son parcours migratoire 

qu’elle aurait été empêchée de répondre aux questions posées par 

l’auditeur du SEM, bien au contraire (cf. pièce A3/10 ch. 7.02 p. 9 s.). 

Le Tribunal ne saurait pas non plus admettre l’explication selon laquelle 

certaines invraisemblances retenues par l’autorité de première instance 

seraient dues au faible niveau de scolarisation de l’intéressée ou à des 

différences culturelles dans la perception du temps. En effet, bien que 

A._______ ait déclaré n’avoir effectué que deux ans d’école, elle n’a pas 

exprimé de difficultés particulières à comprendre les questions qui lui ont 

été posées lors de ses auditions. Si l’auditeur a certes été, à quelques 

reprises, amené à répéter la question posée à la prénommée, il apparaît 

toutefois qu’il a dû agir ainsi non pas en raison du bas niveau scolaire de 

cette dernière, mais bien plutôt du fait de son manque de concentration (cf. 

pièce A17/20 question 83 p. 8 et question 125 p. 12) et parce qu’elle évitait 

d’y répondre en éludant les questions. De surcroît, l’intéressée, en 

apposant sa signature à la fin de chaque page des procès-verbaux tant de 

l’audition sommaire que de l’audition sur les motifs d’asile, a reconnu que 

la transcription de ses déclarations était complète et correspondait à ses 

explications. Au cours de l’audition sur les motifs, elle a même pu 

s’expliquer sur plusieurs divergences marquantes de son récit (cf. pièce 

A17/20, notamment questions 149 et 155 p. 14 et 15). 

D-160/2018 

Page 15 

Cela dit, les explications fournies à l’appui du recours, tendant à justifier 

les divergences, portant sur des éléments clefs de son récit et mises en 

évidence dans la décision attaquée, se limitent à de simples affirmations 

nullement étayées par un quelconque indice sérieux et concret. Partant, la 

recourante ne saurait, par ce biais, atténuer la portée de ses allégations, 

qui ressortent clairement des procès-verbaux de ses deux auditions. 

5.4 Au vu de ce qui précède, force est de constater que A._______ n’a pas 

rendu vraisemblable, au sens de l’art. 7 LAsi, qu’elle était dans le 

collimateur des autorités érythréennes, en raison de son refus d’effectuer 

ses obligations militaires. 

5.5 Quant à la seule éventualité d’être appelée à effectuer le service 

national ensuite d’un retour en Erythrée, elle ne constitue pas, en tant que 

telle, une mesure de persécution déterminante en matière d’asile et, par 

conséquent, n’est pas de nature à fonder une crainte de persécution future 

(cf. arrêt de référence D-7898/2015 du 30 janvier 2017, consid. 5.1). 

5.6 S’agissant de l’appartenance de la prénommée à la religion 

pentecôtiste, force est de rappeler que ce n’est qu’au stade du recours que 

celle-ci a allégué une crainte fondée de future persécution pour ce motif. 

Cela étant, la simple appartenance à la religion pentecôtiste n’est pas de 

nature à fonder une crainte de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi. 

En outre, comme l’a relevé à juste titre le SEM dans sa détermination du 

22 janvier 2018, la recourante n’a jamais fait valoir, lors de ses auditions, 

s’être engagée dans des activités religieuses, ni avoir fait l’objet de 

quelconques préjudices ou être recherchée au motif de son appartenance 

religieuse. Elle a admis, au contraire, n’avoir personnellement rencontré 

aucun problème avec les autorités érythréennes en raison de sa croyance 

religieuse (cf. pièce A17/20 question 178 p. 17). Dans ces conditions, la 

recourante ne saurait valablement invoquer une crainte fondée de 

persécution future, telle que comprise à l’art. 3 LAsi, pour des motifs 

religieux. 

5.7 Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait admettre que l’intéressée 

est fondée à craindre d’être exposée à de sérieux préjudices pour l’un des 

motifs prévus à l’art. 3 al. 1 LAsi, pour des faits intervenus antérieurement 

à son départ du pays ou pour un motif objectif survenu postérieurement à 

son départ. 

 

D-160/2018 

Page 16 

6.  

6.1 Se pose ensuite la question de savoir si la recourante peut se voir 

reconnaître la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile, pour des motifs 

subjectifs survenus après la fuite (art. 54 LAsi), en raison de son départ 

illégal du pays (Republikflucht). 

6.2 Dans son arrêt de référence D-7898/2015 précité, le Tribunal a 

examiné dans quelle mesure les Erythréens qui quittent leur pays 

illégalement doivent craindre des mesures de persécution à ce titre, en cas 

de retour. 

Un risque majeur de sanction, respectivement de sérieux préjudices au 

sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour, ne peut être admis qu’en présence 

de facteurs supplémentaires, tel le fait que la personne ait fait partie des 

opposants au régime ou ait occupé une fonction en vue avant la fuite, ait 

déserté ou encore se soit soustraite au service militaire, qui font apparaître 

le requérant comme une personne indésirable aux yeux des autorités 

érythréennes (cf. arrêt précité, consid. 5.2) 

6.3 En l’occurrence, indépendamment de la question de la vraisemblance 

de la sortie illégale du pays de A._______, des facteurs supplémentaires 

tels que ressortant de la jurisprudence précitée font défaut. En effet, 

comme relevé précédemment (cf. consid. 5 ci-dessus), la prénommée n’a 

pas rendu crédible un risque de persécution en raison de son refus 

d’effectuer le service national. Partant, à l’instar du SEM, le Tribunal ne 

saurait retenir que la recourante a un profil particulier pouvant intéresser 

les autorités de son pays à son retour pour ce motif. En outre, la simple 

appartenance à la religion pentecôtiste n’est pas susceptible de la faire 

apparaître aux yeux des autorités érythréennes comme une personne 

indésirable. Enfin, la recourante n’a pas allégué avoir exercé des activités 

politiques d’opposition ni avoir rencontré d’autres problèmes avec les 

autorités de son pays. 

6.4 Ainsi, même en admettant que l’intéressée ait effectivement quitté 

illégalement l’Erythrée, ce fait n’est pas à lui seul suffisant pour justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, à l’exclusion de l’asile, pour des 

motifs subjectifs postérieurs à la fuite (art. 54 et 3 LAsi). 

7.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile. 

D-160/2018 

Page 17 

8.  

8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 

al. 2 Cst. ou 68 LEI, voire d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au 

sens de l’art. 66a ou 66abis du code pénal du 21 décembre 1937 

(RS 311.0) ou de l’art. 49a ou 49abis du code pénal militaire du 

13 juin 1927 (RS 321.0). 

8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

9.  

En matière d'exécution du renvoi, il y a lieu de relever d’office que le 

1er janvier et le 1er mars 2019, l’ancienne LEtr a été renommée loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20).  

10.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 

11.  

11.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons 

de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre 

dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du  

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

11.2 En l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe 

de non-refoulement tel que défini à l’art. 5 LAsi, la recourante ne 

D-160/2018 

Page 18 

remplissant pas, pour les motifs retenus ci-dessus, les conditions pour se 

voir reconnaître la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. 

11.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

11.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2008/34 consid. 10 

et réf. cit.). 

11.5 Dans son arrêt de principe ATAF 2018 VI/4, le Tribunal s’est penché 

sur la question de la licéité de l’exécution du renvoi en Erythrée, en cas de 

retour volontaire, dans le cas où existe un risque d’incorporation dans le 

service national militaire ou civil. Pour ce faire, il a tenu compte des 

objectifs du service, du système de recrutement, de la durée des 

obligations, du cercle des personnes intéressées et des conditions qui 

caractérisent ce service (cf. arrêt précité, consid. 5.1).  

Il a ainsi notamment constaté que les soldats, durant leur formation 

militaire, sont exposés à l’arbitraire de leurs supérieurs, qui punissent 

sévèrement les manifestations d’indiscipline, les opinions divergentes et 

les tentatives de fuite ; de plus, il a été relevé que les femmes incorporées 

dans l’armée sont de manière courante la cible d’atteintes sexuelles de la 

part de leurs supérieurs, sans cependant que celles-ci soient 

systématiques (cf. arrêt précité, consid. 5.2.1). 

D-160/2018 

Page 19 

Cette situation d’arbitraire prévaut également durant l’accomplissement du 

service militaire, les personnes continuant à y être exposées sans réelle 

possibilité de protection, vu les carences dans les autorités de contrôle ; le 

pouvoir des supérieurs hiérarchiques ne connaît ainsi pas d’entrave et les 

mêmes abus peuvent être constatés, sans pour autant qu’ils puissent être 

tenus pour généralisés (cf. arrêt précité, consid. 5.2.2). Les personnes 

astreintes au service civil représentent la grande majorité de celles qui sont 

en service actif. Les soldats peuvent être utilisés comme main-d’œuvre 

pour toutes sortes de travaux utiles à l’économie nationale, sans lien avec 

les tâches proprement militaires. Ce qui apparaît essentiellement 

problématique dans le service civil, c’est l’absence de prise en charge des 

soldats (nourriture et logement) ainsi que le faible montant des soldes qui 

– en dépit de quelques rares améliorations récentes – leur sont distribuées 

(cf. arrêt précité, consid. 5.2.2). 

11.6 Partant de ce tableau, et se basant sur les sources disponibles, le 

Tribunal est arrivé à la conclusion que le service national érythréen ne peut 

être défini comme un esclavage ou une servitude au sens de l’art. 4 

ch. 1 CEDH. En revanche, dans la mesure où ce service, mal rémunéré, 

est sans durée préalablement déterminée et peut se prolonger de cinq à 

dix ans, il ne constitue pas une obligation civique normale (art. 4 ch. 3 

let. d CEDH) ; il représente une charge disproportionnée et se trouve 

susceptible d’être qualifié de travail forcé au sens de l’art. 4 ch. 2 CEDH. 

Cela étant, le Tribunal ne considère pas que les mauvais traitements et 

atteintes infligés aux personnes incorporées dans le service national, qu’il 

soit militaire ou civil, soient à ce point généralisés que chacune d’entre elles 

risque concrètement et sérieusement de se voir infliger de tels sévices 

(cf. arrêt précité, consid. 6.1.4). L’existence d’un danger sérieux, du fait de 

l’accomplissement du service national, d’être exposé à une violation 

flagrante de l’art. 4 ch. 2 CEDH (interdiction du travail forcé ou obligatoire) 

ne peut ainsi être retenue (cf. arrêt précité, consid. 6.1.5) ; il en va de même 

du risque d’être soumis à un traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l’art. 3 CEDH (cf. arrêt précité, consid. 6.1.6). 

11.7 En conclusion, le risque d’être convoqué par l’autorité militaire et 

d’être tenu d’accomplir le service national n’est pas en soi de nature à 

rendre illicite l’exécution du renvoi en Erythrée, en cas de retour volontaire,  

c’est-à-dire en l’absence d’un renvoi accompagné de mesures de 

contrainte (cf. arrêt précité, consid. 6.1.7). 

D-160/2018 

Page 20 

11.8 En l’espèce, le Tribunal constate que A._______ n’a pas établi, pour 

les raisons exposées plus haut (cf. supra, consid. 5), la forte probabilité 

d’un risque de traitement contraire au droit international. 

11.9 Partant, l'exécution de son renvoi ne transgresse aucun engagement 

de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite 

(art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

12.  

12.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

12.2 L’Erythrée ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une 

situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

12.3 Selon la jurisprudence récente du Tribunal, l’exigibilité de l’exécution 

du renvoi en Erythrée n’est plus conditionnée par l’existence de 

circonstances personnelles favorables (cf. arrêt de référence D-2311/2016 

précité, consid. 17.2 et 18, modifiant sur cette question la jurisprudence 

publiée sous Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d’asile [JICRA] 2005 n° 12 consid. 10.5 à 10.8 ; 

ATAF 2018 VI/4 précité, consid. 6.2). 

12.4 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 

pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 

concrète de la recourante pour des motifs qui lui sont propres. En effet, 

A._______, une femme jeune et apte à travailler, n'a pas allégué de 

problème de santé particulier. De plus, elle a travaillé de nombreuses 

D-160/2018 

Page 21 

années en tant qu’aide-cuisinière dans son pays. En outre, ses proches, 

en particulier ses parents, plusieurs frères et sœur et ses beaux-parents 

– chez qui vit du reste son fils (cf. pièce A17/20 question 36 p. 5) – résident 

en Erythrée. Par ailleurs, comme l’a à juste titre relevé le SEM, bien que la 

prénommée soit sans nouvelles de son mari depuis plusieurs années, il 

n’est pas exclu que celui-ci réapparaisse à l’avenir. 

12.5 Enfin, dans l’ATAF 2018 VI/4 précité, à son consid. 6.2, le Tribunal a 

considéré, mutatis mutandis, que l’obligation d’accomplir le service 

national ne constituait pas non plus un motif d’inexigibilité de l’exécution du 

renvoi. 

12.6 Pour ces raisons, l'exécution du renvoi de A._______ dans son pays 

d’origine doit être considérée comme raisonnablement exigible. 

13.  

Enfin, bien qu’un retour forcé en Erythrée ne soit, d’une manière générale, 

pas possible (cf. arrêts précités ATAF 2018 VI/4 consid. 6.3 et D-2311/2016 

consid. 19), il appartient cependant à la prénommée d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). 

L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12).  

14.  

En conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son 

exécution, doit également être rejeté. 

15.  

15.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

15.2 Toutefois, la demande d'assistance judiciaire totale ayant été admise, 

par décision incidente du 11 janvier 2018, il est statué sans frais 

(art. 65 PA). 

D-160/2018 

Page 22 

15.3 C._______, agissant pour le compte de la recourante, a été nommé 

comme mandataire d’office, par décision incidente du 11 janvier 2018. Une 

indemnité à titre d'honoraires et de débours doit ainsi lui être accordée (art. 

8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). 

Le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur 

la base du décompte qui doit être déposé. A défaut de décompte, il fixe 

l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). 

Il y a lieu de rappeler que le tarif horaire en matière d’asile retenu par le 

Tribunal est, en règle générale, de 100 à 150 francs pour les mandataires 

professionnels ne bénéficiant pas du brevet d’avocat (art. 10 al. 2 FITAF). 

Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). 

En l’occurrence, en l'absence d’un décompte de prestations du 

mandataire, il se justifie d’allouer à C._______ un montant de 800 francs, 

pour l’activité indispensable déployée dans le cadre de la présente 

procédure de recours. 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-160/2018 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais. 

3.  

Une indemnité de 800 francs est allouée à C._______ à titre d’honoraires 

et de débours, à payer par la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :