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**Case Identifier:** 9934cdf0-03ef-53ae-a4e0-de02fd6b0cd6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.02.2018 C/12116/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12116-2017_2018-02-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.02.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12116/2017 ACJC/153/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 FEVRIER 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ Genève, recourante contre un jugement rendu 
par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 octobre 

2017, comparant par Me Karin Etter, avocate, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, 

en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

B______, représenté par C______, ______, Allemagne, intimé, comparant par 
Me Gérald Virieux, avocat, rue de Rive 6, case postale 3143, 1211 Genève 3, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/12116/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13445/2017 du 19 octobre 2017, expédié pour notification aux 
parties le 23 octobre suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 

procédure sommaire, a déclaré exécutoire en Suisse les jugements rendus par le 

Landgericht Freiburg les 23 octobre 1997 et 30 janvier 1998 rendus entre 

A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), a déclaré exécutoire en Suisse la 

décision de taxation des dépens de l'Oberlandesgericht Karlsruhe du 20 novembre 

1998 rendu entre les parties (ch. 2), a prononcé la mainlevée définitive de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______(ch. 3), a 

arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensés avec l'avance fournie par B______, 

mis à la charge de A______ et condamné celle-ci à rembourser 500 fr. au précité 

(ch. 4), a condamné A______ à verser à B______ la somme de 1'772 fr. TTC à 

titre de dépens (ch. 5), les parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 

6). 

 Le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas contesté le caractère exécutoire du 

jugement, de l'arrêt de la Cour et de la décision fondant les prétentions de 

B______, de sorte que ces décisions pouvaient être déclarées exécutoires. 

A______ n'avait pas prouvé que la dette fiscale objet de la poursuite s'était éteinte 

par la vente aux enchères, le déroulement de celle-ci et le montant obtenu à cette 

occasion n'ayant pas été prouvés. La créance n'était par ailleurs pas prescrite, 

selon les dispositions topiques du Code civil allemand. 

B. a. Par acte déposé le 3 novembre 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu au 

déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à ce que la Cour dise que 

l'opposition formée au commandement de payer n'est pas levée, sous suite de frais 

et dépens. 

 Elle a déposé de nouvelles pièces (n° 12 à 16bis) et formé de nouveaux allégués 

(n° 10 à 15, 17, 19 et 20). 

 Elle a préalablement requis la suspension du caractère exécutoire attaché au 

jugement, accordée par décision présidentielle du 27 novembre 2017 

(ES/156/2017). 

 b. Dans sa réponse du 4 décembre 2017, B______ a conclu au rejet du recours, 
avec suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique du 18 décembre 2017, A______ a persisté dans ses conclusions. 

 Elle a versé à la procédure une nouvelle pièce (n° 17). 

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C/12116/2017 

 d. Par duplique du 22 décembre 2017, B______ a conclu à l'irrecevabilité de 
ladite nouvelle pièce et a persisté dans ses conclusions. 

 e. Par pli du greffe du 5 janvier 2018, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. Le 21 février 1989, A______ (à l'époque nommée C______) a conclu avec 
B______ un acte de cautionnement de droit privé. Elle s'est portée caution du 

paiement de dettes fiscales de son père, D______, concernant les années 1981 à 

1984 et 1986, pour un montant total de 159'347,51 DM, et avec intérêts, de 

161'627,51 DM. 

 b. Le père de A______ n'ayant pas réglé les montants dus, B______ a ouvert 
action devant le Landgericht Freiburg le 4 juillet 1997.  Celui-ci a, par jugement 

du 23 octobre 1997, condamné A______ à verser au précité la somme de 

102'934,82 DM, avec intérêts à 4% dès le 17 décembre 1996. 

 c. Par jugement contradictoire rendu le 30 janvier 1998, le Landgericht Freiburg a 
confirmé le dispositif de son précédent jugement rendu le 23 octobre 1997 par 

défaut, condamnant A______ à payer au B______ la somme de 102'934,82 DM, 

avec intérêts à 4% à compter du 17 décembre 1996. 

 A la suite de l'appel interjeté contre ce jugement par A______, l'Oberlandesgericht 

Karlsruhe a rejeté celui-ci, par arrêt du 17 septembre 1998. 

 Par décision du 20 novembre 1998, cette même Cour d'appel a fixé les dépens dus 

par A______ au B______ à 7'069,27 DM, avec intérêts à 4% dès le 2 décembre 

1998. 

 Le jugement du Landgericht Freiburg est définitif et exécutoire, selon attestation 

du 20 février 2014. 

 d. Le 24 janvier 2017, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 2______, pour les sommes de 56'978 fr. 20, avec intérêts à 4% 

l'an dès le 17 décembre 1996 et 3'913 fr. 10, avec intérêts à 4% dès le 2 décembre 

1998. 

 La poursuivie y a formé opposition. 

 e. Le 22 mai 2017, le B______ a saisi le Tribunal d'une requête en reconnaissance 
et en exequatur des jugements des 23 octobre 1997, 30 janvier 1998, ainsi que la 

décision de fixation des dépens de l'Oberlandesgericht Karlsruhe du 20 novembre 

1998 et en prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au 

commandement de payer, avec suite de frais et dépens. 

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C/12116/2017 

 f. A l'audience du Tribunal du 9 octobre 2017, les parties ont déposé des pièces. 

 Elles ont plaidé et persisté. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

 g. Les déclarations des parties et leurs conclusions ne ressortent pas du procès-
verbal. 

 Il résulte toutefois de la partie EN FAIT du jugement que A______ a, en 

substance, allégué que la dette fiscale avait été éteinte à la suite de la saisie puis de 

la vente aux enchères, intervenue en 2001, de bijoux évalués à un montant 

supérieur à celui de la dette, qui serait confirmé par le fait que ses parents n'étaient 

plus inscrits dans le registre fiscal de Miesbach, que la créance serait prescrite, 

dans la mesure où B______ n'aurait pas agi de manière diligente pour recouvrer sa 

prétendue créance pendant plus de dix ans après ladite vente aux enchères, et 

qu'enfin, à titre subsidiaire, les intérêts se prescrivaient par trois ans selon l'art. 

197 BGB. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

 Interjeté dans le délai légal et selon la forme prescrite, le recours est recevable. 

 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les  

griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL/DE PORET 

BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, 

n. 2307). 

 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a  

a contrario et 58 al. 1 CPC). 

 S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier d'office si 

la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 

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5P.174/2005 du 7 octobre 2005). Dans cette mesure, la Cour applique librement le 

droit. 

 L'autorité de recours n'est pas liée pas les motifs juridiques invoqués par les par-

ties. En revanche, elle n'entre pas en matière lorsque le recourant n'expose pas 

avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 

inexacte. Il ne peut se borner à opposer sa propre version des faits à celle du 

premier juge (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 

fédérale, SJ 2009 II p. 257 ss, n. 16 et 20). 

 Il appartient donc au recourant de motiver en droit son recours et de  

démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (HOHL/DE PORET 

BORTOLASO/AGUET, op. cit., n. 2513-2515). 

 1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la 

Cour de justice doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge 

lorsque celui-ci a rendu la décision attaquée. 

 Par conséquent, les faits nouvellement allégués par la recourante dans son recours 

ainsi que les pièces s'y rapportant sont irrecevables, car non soumises au premier 

juge. 

 1.4 La procédure de mainlevée définitive, comme la procédure de mainlevée 
provisoire, est d'ailleurs une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but 

n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un 

titre exécutoire: le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et 

la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et 

des caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée 

soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement 

vraisemblables des exceptions (arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2011 du 26 août 

2011 consid. 4; ATF 139 III 444 précité; 136 III 583 consid. 2.3 et 132 III 140 

consid. 4.1.1). 

2. La recourante reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer. 

 2.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 

 Le jugement doit être exécutoire, c'est-à-dire qu'il ne doit plus pouvoir être remis 

en cause par une voie de droit ordinaire, émaner d'un tribunal au sens de l'art. 122 

al. 3 Cst., rendu dans une procédure contradictoire, et condamner le poursuivi à 

payer une somme d'argent (SCHMIDT, Commentaire romand, LP, 2005, n. 3, 4 et 6 

ad art. 80 LP). 

https://intrapj/perl/decis/5P.174/2005
https://intrapj/perl/decis/5A_339/2011
https://intrapj/perl/decis/139%20III%20444
https://intrapj/perl/decis/136%20III%20583
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20140

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 Le juge doit vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et l'identité 

du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que l'identité 

de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement 

(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP, arrêt du Tribunal fédéral 5P.174/2005 du 

7 octobre 2005 dans la cause). La requête en mainlevée doit ainsi être rejetée 

lorsque la cause de l'obligation figurant sur le commandement de payer et dans le 

titre de mainlevée ne sont pas identiques (STAEHELIN, Commentaire bâlois, 

SchKG I, 1998, n. 37 ad art. 80 LP). 

 Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force 

exécutoire, mais également force de chose jugée (formelle Rechtskraft) - qui se 

détermine exclusivement au regard du droit fédéral -, c'est-à-dire qui est devenu 

définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, 

de par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3; 131 III 87 

consid. 3.2). 

 2.2 La mainlevée définitive de l'opposition n'est accordée que si le jugement 
condamne le poursuivi à payer une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire 

chiffrée. Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en 

poursuite ressort du jugement qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas 

de se prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du 

jugement. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit matériel que le 

débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire 

(ATF 142 III 78 consid. 3.1; 140 III 180 consid. 5.2.1; 124 III 501 consid. 3a). 

 Il ne lui appartient pas davantage de trancher des questions délicates de droit 

matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle 

important, dont la connaissance ressort exclusivement au juge du fond (ATF 124 

III 501 consid. 3a; 113 III consid. 1b). 

 2.3 Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 

postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 

al. 1 LP). 

 Les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont 

étroitement limités. Pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de 

mainlevée définitive ne peut être infirmé que par une preuve stricte du contraire, 

c’est-à-dire des titres parfaitement clairs (SCHMIDT, Commentaire romand, 
poursuites et faillites, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 

 2.4 En l'occurrence, le recours n'est pas dirigé contre les chiffres 1 et 2 du 
dispositif du jugement attaqué. En outre, il n'est à juste titre pas contesté par les 

https://intrapj/perl/decis/5P.174/2005
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20404
https://intrapj/perl/decis/131%20III%2087
https://intrapj/perl/decis/142%20III%2078
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20180
https://intrapj/perl/decis/124%20III%20501
https://intrapj/perl/decis/124%20III%20501
https://intrapj/perl/decis/124%20III%20501

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parties que les décisions rendues par les juridictions allemandes sont définitives et 

exécutoires et qu'elles constituent un titre de mainlevée définitive. 

 La recourante soutient que les montants auxquels elle a été condamnée ont été 

entièrement réglés par le produit de la vente aux enchères de bijoux, intervenue en 

faveur de B______. Elle fonde ainsi l'essentiel de son argumentation sur des faits 

nouveaux, irrecevables en procédure de recours, de même que des titres s'y 

rapportant. La recourante admet par ailleurs elle-même ne pas connaître le 

montant effectivement versé à B______ à ce titre à la suite de ladite vente aux 

enchères. 

 A l'instar du Tribunal, la Cour retient que le fait que les parents de la recourante 

ne sont plus inscrits dans le registre fiscal de leur domicile ne permet pas de 

retenir, même sous l'angle de la vraisemblance, que les créances objet de la 

poursuite auraient été soldées, par un produit hypothétique résultant de la vente 

aux enchères de bijoux. 

 2.5 Infondé, le recours sera dès lors rejeté. 

3. En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuites 

(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 

l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 

 Le premier juge a fixé l'émolument de première instance à 500 fr. (art. 48 OELP). 

L'émolument de la présente décision sera fixé à 750 fr. Il sera mis à la charge de la 

recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et sera compensé à due concurrence 

avec l'avance de frais opérée par elle, acquise à l'Etat de Genève (art. 111  

al. 1 CPC). Le solde de l'avance de frais de 1'000 fr. versé par elle lui sera restitué. 

 La recourante versera également à l'intimé des dépens arrêtés à 2'000 fr., débours 

et TVA compris, au regard de l'activité déployée par le Conseil de celui-ci (art. 96 

et 105 al. 2 CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

4. La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 3 novembre 2017 par A______ contre le 

jugement JTPI/13445/2017 rendu le 19 octobre 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/12116/2017-22 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense à due concurrence avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 1'000 fr. à 

A______. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

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C/12116/2017 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.