# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70c06210-ff4b-582b-a98e-0786a4f697da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2021 A/3816/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3816-2019_2021-04-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3816/2019 ATAS/370/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 avril 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à CONCHES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. La société anonyme B______ (ci-après : la société), a été inscrite au registre du 
commerce (ci-après : RC) en 2011. Elle avait son siège à la rue C______ à Genève. 
Ses buts étaient le commerce et le service après-vente de produits de haute 
joaillerie, horlogerie de luxe, accessoires tels que tapis de valeur, meubles antiques, 
œuvres d'art et l'administration des entreprises y relatives, la vente, la gestion et 
l’acquisition de biens immobiliers en Suisse et à l'étranger. Monsieur D______ en a 
été l’administrateur président avec signature individuelle, notamment pour la 
période courant dès le 5 mars 2013. 

2. Selon le RC, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1983, a 
été l’administrateur unique avec signature individuelle de la société anonyme 
E______ du 3 janvier 2014 au 8 avril 2019, ainsi que de la société anonyme 
F______, sise rue C______ à Genève, dès le 7 juin 2017. 

3. Le 12 décembre 2018, l’assuré a déposé une demande d’indemnités de chômage 
dès le 7 décembre précédent auprès de la caisse de chômage Unia (ci-après : Unia). 
Il a indiqué avoir été employé par la société du 1er novembre 2017 au 30 novembre 
2018 et a répondu par la négative à la question de savoir s’il pensait introduire une 
procédure prud’homale à l’encontre de la société. Il a précisé ne pas avoir de 
participation financière ni être organe supérieur de décision d’une autre entreprise.  

Dans l’attestation de l’employeur jointe à la demande, la société a indiqué que le 
dernier salaire de CHF 12'500.- avait été versé à l’assuré le 30 novembre 2018. 

4. Les pouvoirs de M. D______ au sein de la société ont été radiés le 14 janvier 2019. 

5. La société a été dissoute par décision du juge du Tribunal de première instance du 
11 février 2019. 

6. En date du 25 mars 2019, l’assuré a déposé une demande d’indemnité en cas 
d’insolvabilité auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 
caisse ou l’intimée), eu égard à la faillite de la société. Il a indiqué qu’il avait perçu 
son dernier salaire le 15 juin 2018. 

L’assuré a produit les pièces suivantes : 

a. contrat de travail avec la société signé le 1er novembre 2017, stipulant un salaire 
mensuel de CHF 12'500.- ; 

b. bulletins de salaire des mois de mars à mai 2018 et d’août à novembre 2018 
établis par la société ;     

c. deuxième bulletin de salaire relatif au mois de mai 2018, identique à l’autre 
version mais comprenant en sus en pied de page l’indication « Je confirme par 
la suite avoir reçu le salaire en espèces le 30 mai 2018 », dans la même police 
que le corps du texte, suivie de la signature de l’assuré ;  

d. bulletin de salaire du mois de juin 2018, indiquant un salaire brut de 
CHF 12'500.-, sur lequel figurait la mention « d’acompte de CHF 5'000.- en 

 
 
 

 

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espèces », à côté de laquelle l’assuré a apposé la mention manuscrite 
« 23.06.2018 reçu » suivie de sa signature ; 

e. courriel de l’assuré à la société du 18 octobre 2018 en anglais, se plaignant du 
défaut de paiement de ses salaires durant presque quatre mois à l’exception 
d’une avance de CHF 5'000.- en juin 2018, et réclamant leur versement ; 

f. courriel de M. D______ du 25 octobre 2018 en anglais, indiquant qu’il ferait en 
sorte que l’intégralité des salaires soit versée à l’assuré et l’invitant à faire 
preuve de patience ; 

g. courrier de la société du 1er novembre 2018 résiliant le contrat de travail de 
l’assuré pour le 30 novembre 2018 en raison de difficultés financières. 

7. Un collaborateur de la caisse a apposé les notes manuscrites « Vu avec l’assuré pas 
de justificatifs sur les versements de salaires » sur le formulaire de demande et 
« Pas d’autres démarches juridiques selon l’assuré » sur les courriels produits par 
l'assuré. 

8. Le 28 mars 2019, l’assuré a produit une créance de CHF 69'563.- dans la faillite de 
la société auprès de l’office cantonal des faillites (ci-après : l'OF), correspondant à 
un salaire de CHF 7'063.- en juin 2018 et aux salaires mensuels de CHF 12'500.- de 
juillet à novembre 2018. 

9. Par courriel du 29 mars 2019 à l’assuré, le gestionnaire de la caisse s’est référé à 
leur entretien téléphonique de la veille et l’a invité à produire les justificatifs 
bancaires de versement des salaires. 

10. À la même date, l’assuré a transmis à la caisse une déclaration de salaire adressée 
par la société à la caisse de compensation FER-CIAM (ci-après : la FER-CIAM) le 
29 janvier 2018, mentionnant pour seul salarié l’assuré du 1er novembre au 
31 décembre 2017, pour un revenu total de CHF 25'000.- ainsi qu’un courrier du 
29 mars 2019 de la FER-CIAM selon lequel la déclaration de salaire de 2018 de la 
société n’avait pas encore été traitée.  

11. Par décision du 10 avril 2019, la caisse a refusé l’octroi d’une indemnité en cas 
d’insolvabilité à l’assuré. 

Après avoir rappelé les dispositions légales régissant cette indemnité, la caisse a 
souligné que la période durant laquelle elle aurait pu être octroyée se limitait aux 
quatre derniers mois des rapports de travail, soit en l'espèce du 1er août au 
30 novembre 2018. L’assuré n’avait pas satisfait à son obligation de diminuer le 
dommage, dans la mesure où il avait uniquement envoyé un courriel le 18 octobre 
2018 à la société pour réclamer son dû, mais n’avait entrepris aucune démarche 
concrète telle qu’une action en justice, des poursuites ou une mise en demeure 
formelle. De plus, l'attestation de l'employeur établie le 30 novembre 2018 à 
l’attention d’Unia mentionnait que le salaire avait été versé jusqu'à cette date. Force 
était ainsi de constater que l’assuré n’avait pas de créance envers son ex-employeur, 
puisqu'il avait perçu l'entier de ses salaires. La vraisemblance de sa créance était 

 
 
 

 

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une question qui pouvait en l'état rester ouverte, dans la mesure où son salaire, 
important au demeurant, avait été versé de main à main.   

12. Par courrier du 10 mai 2019, l’assuré s’est opposé à la décision de la caisse. Il a 
répété qu’il n’avait pas reçu son salaire depuis le 16 juin 2018. Il a allégué qu’il 
avait adressé un courrier à la société le 3 septembre 2018, auquel elle avait répondu 
en indiquant que le problème serait rapidement résolu. Il avait alors décidé 
d’attendre et de ne pas intenter une procédure, par peur de perdre son emploi, et 
parce qu’il anticipait un délai de trois à cinq mois en cas de procédure. M. D______ 
résidait à Dubaï et voyageait en permanence, de sorte qu’il était difficile de le 
contacter. L’assuré demandait constamment à être payé, par entretiens 
téléphoniques, SMS et courriels. Il avait imparti un dernier délai à l’administrateur 
en novembre 2018. Ce dernier avait précisé pour quelles raisons il avait indiqué à 
Unia que l'intégralité des salaires avait été versée. Lorsque l'assuré avait expliqué sa 
situation à la caisse, celle-ci l’avait informé que M. D______ avait démissionné de 
la société et qu’une procédure de faillite était pendante. Il avait alors adressé une 
requête de faillite au Tribunal.  

Il a joint les pièces suivantes à son opposition :  

a. extrait de son compte individuel AVS de la FER-CIAM, mentionnant 
uniquement un revenu de CHF 137'500.- réalisé auprès de la société de janvier à 
novembre 2018 ;  

b.  copie d’un courrier du 3 septembre 2018 à la société, en français, portant la 
mention « Recommandé », la mettant en demeure de verser dans les trente jours 
les salaires qu’il n’avait pas reçus depuis le 16 juin 2018, soit CHF 29'472.55 ; 

c.  courrier de la société, sous la plume de M. D______, à l’assuré du 7 octobre 
2018, en anglais, signalant des difficultés avec le compte courant de la société. 
Cette situation serait résolue dès que possible, mais M. D______ ne disposait 
pas de ressources permettant de payer le salaire de l’assuré en espèces. Il lui 
demandait instamment de ne pas intenter de procédure, qui entraînerait des 
problèmes bancaires plus importants encore. Il promettait que le salaire serait 
versé complètement « une fois le compte [once account] » ; 

d. courriel du 16 novembre 2018 de M. D______ à l’assuré, en anglais, lui 
demandant s’il avait bien reçu tous les documents nécessaires pour l’assurance-
chômage, lui conseillant de chercher un autre emploi car la situation se 
détériorait, et précisant que le compte de la société devrait être opérationnel dans 
les deux semaines, de sorte qu’il serait en mesure de lui virer le solde des 
salaires de CHF 63'945.- ; 

e.  courriel du 16 novembre 2018 de l’assuré à M. D______, en anglais, confirmant 
la réception des documents à l'attention d'Unia mais contestant la mention qui y 
était contenue, selon laquelle les salaires avaient été versés jusqu’au 
30 novembre 2018. L’assuré a souligné la difficulté de sa situation, qui le forçait 

 
 
 

 

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désormais à s’annoncer à l’assurance-chômage, et a annoncé qu’à défaut de 
paiement, il saisirait la juridiction des prud’hommes ;  

f. courriel de M. D______ à l’assuré du 22 novembre 2018, en anglais, promettant 
que le paiement interviendrait avant que ce dernier ne s’adresse à l’assurance-
chômage ; 

g. requête en faillite sans poursuite préalable de l’assuré du 25 février 2019 auprès 
du Président du Tribunal de première instance de Genève à l’encontre de la 
société, invoquant un défaut de paiement de ses salaires de juin 2018 à fin 
novembre 2018. Le dernier montant reçu était un acompte de CHF 5'000.- perçu 
en juin 2018. L’assuré y a notamment soutenu que la société avait des problèmes 
chroniques de liquidités.  

13. La procédure de faillite a été suspendue faute d'actif par jugement du Tribunal de 
première instance du 11 juillet 2019. 

14. Par décision du 13 septembre 2019, la caisse a écarté l’opposition de l’assuré. Elle a 
rappelé les exigences imposées aux assurés pour recouvrer leur salaire en cas de 
demande d’indemnité en cas d’insolvabilité.  

À titre liminaire, elle a relevé que la vraisemblance de la créance de l'assuré n'avait 
toujours pas été apportée. En effet, la preuve d'un travail et de la perception d'un 
salaire pour les mois où l'assuré reconnaissait avoir été payé n'avait pas été fournie. 
Ce dernier n’avait en effet pas produit de relevés bancaires, alors que la caisse les 
avait requis. Elle s’étonnait que l’assuré n’ait pas informé Unia de ce qu'il n'avait 
pas perçu son salaire pour la période du 16 juin au 30 novembre 2018, alors que 
l'employeur avait attesté le contraire. L’assuré avait de plus expressément déclaré 
qu'il n'avait entrepris aucune démarche afin de récupérer les créances invoquées, 
hormis un simple courriel du 18 octobre 2018 adressé à M. D______, démarche 
insuffisante au vu des exigences en la matière. Ses déclarations de la première 
heure faisaient foi. La seule démarche formelle entreprise avant le prononcé de la 
faillite était la mise en demeure du 3 septembre 2018, document produit après avoir 
reçu la décision niant le droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité. Au vu de la 
situation, le simple courriel du 16 novembre 2018, lui aussi produit après avoir reçu 
la décision de refus, ne saurait être considéré comme une démarche suffisante. 
Ainsi, la caisse considérait que l’assuré n’avait pas entrepris tout ce qui pouvait 
raisonnablement être exigé de lui pour diminuer le dommage. Il ne pouvait dès lors 
pas prétendre à une indemnité en cas d’insolvabilité, et c’était à juste titre que cette 
prestation lui avait été refusée.    

15. Par écriture du 8 octobre 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la 
caisse auprès de la chambre de céans. Il a conclu à son annulation et à l’allocation 
de l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les quatre derniers mois des rapports de 
travail, soit CHF 50'000.- bruts. 

Il a allégué que la société avait réglé son salaire en espèces jusqu'au 15 juin 2018, 
contre signature. Depuis le 16 juin 2018, il n’avait plus rien perçu en dépit des 

 
 
 

 

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assurances de la société des 7 et 25 octobre et du 22 novembre 2018. Il l’avait 
interpellée à plusieurs reprises pour lui réclamer les salaires échus, en lui adressant 
une mise en demeure du 3 septembre 2018 et deux courriels datés du 18 octobre et 
du 16 novembre 2018, ces démarches étant restées vaines et la société n’ayant 
jamais tenu ses promesses. Il a soutenu que l'attestation de la société du 
30 novembre 2018 à la caisse de chômage était mensongère, comme le montrait son 
extrait de compte bancaire, lequel ne révélait aucun versement de salaire de la mi-
juin au 30 novembre 2018. Il estimait ainsi avoir rendu plausible sa créance à 
l’encontre de la société et avoir droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité. Il ne 
voyait pas quelles mesures supplémentaires visant à sauvegarder ses droits auraient 
pu être engagées, dès lors que la société n’avait plus d’administrateur dès le 
17 janvier 2019. M. D______ était en outre pour la plupart du temps indisponible.   

Il a notamment produit un extrait de compte pour la période du 6 juin au 
31décembre 2018, dont ne ressort aucun versement de la société. Un versement en 
espèces de CHF 1'000.- le 5 juillet 2018 et un dépôt de CHF 2'000.- le 15 octobre 
2018 ont notamment été opérés sur ce compte. 

16. Dans sa réponse du 12 novembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
a répété qu’au vu des doutes sur la réalité de la créance invoquée par le recourant, 
elle avait sollicité des relevés bancaires attestant la perception d'un salaire, qui 
n’avaient jamais été produits. Elle a repris les arguments déjà développés, avant de 
relever par surabondance que la position dominante ou non du recourant au sein de 
la société restait une condition à étudier, et était réservée.    

17. Par réplique du 11 décembre 2019, le recourant a précisé qu’il avait fourni des 
explications à l’intimée et qu’il avait produit une copie de ses relevés bancaires à 
l’appui de son recours auprès de la chambre de céans. Il n’avait pas mentionné que 
son salaire avait été versé en totalité dans sa demande d’indemnités de chômage. Il 
a soutenu que l’intimée, dont il avait sollicité des conseils, lui avait dit après la 
démission de M. D______ d’attendre la faillite de la société.  

18. Par duplique du 13 janvier 2020, l’intimée a relevé que les décomptes bancaires 
qu’elle avait requis étaient ceux qui prouvaient la perception du salaire allégué. 
Ceux-ci n’avaient jamais été fournis. 

19. La chambre de céans a entendu les parties le 8 juin 2020, le recourant étant 
désormais assisté de son avocat.  

Le recourant a indiqué que son lieu de travail était au siège de la société, mais qu’il 
se déplaçait beaucoup, tant en Suisse qu’à l’étranger. Il a affirmé que la société était 
seule à utiliser ces locaux, avant de préciser qu’en réalité, ces locaux étaient 
composés de plusieurs bureaux, dont certains étaient sous-loués à d'autres sociétés. 
Seul le recourant et M. D______ utilisaient ce bureau, et il avait été le seul employé 
de cette société à sa connaissance durant les rapports de travail. Les fiches de 
salaire étaient établies par M. D______, et le salaire lui avait toujours été payé de la 
main à la main. Il signait un reçu sur les fiches de salaire correspondantes. Il a 

 
 
 

 

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expliqué l’existence de deux bulletins de salaire pour le mois de mai 2018 en 
exposant que celui où figurait la mention de la réception du salaire était son propre 
exemplaire, alors que l’autre avait dû être préparé par M. D______ lorsqu’il avait 
constitué son dossier pour Unia. S’agissant de l’annotation sur les pièces fournies à 
l’intimée le 29 mars 2019, selon laquelle il n’avait pas entrepris d’autres 
démarches, et du fait qu’il n’avait évoqué la mise en demeure qu’au stade de son 
opposition, il s’en est expliqué en affirmant qu’il avait mal préparé son dossier. Il 
n’avait en réalité pas adressé son courrier du 3 septembre 2018 par pli recommandé, 
contrairement à la mention qui y figurait, mais l’avait amené à la société et remis à 
M. D______ qui y était alors présent. Il a affirmé ne pas avoir fabriqué ces 
documents après coup.  

Interpellé sur le fait que les récépissés qu’il a produits lors de l’audience pour les 
paiements effectués de mars à mai 2018 au moyen du salaire versé représentaient 
environ CHF 6'000.- par mois, il a exposé qu’ils ne couvraient pas l’intégralité de 
ses paiements mais qu’il n’avait pas retrouvé tous les justificatifs, et qu’il gardait le 
solde pour vivre sans le déposer à la banque. Il a enfin précisé qu’il avait reçu la 
réponse de M. D______ du 7 octobre 2018 en main propre.   

Le conseil du recourant a demandé l’audition de M. D______ et de Monsieur 
G______, le second ayant présenté le premier au recourant. Ces témoins pourraient 
confirmer la réalité des rapports de travail et le versement du salaire en espèces. 

Le recourant a notamment produit les pièces suivantes :  

a. bulletins de salaire de novembre 2017 à mai 2018 indiquant respectivement « Je 
confirme par la suite avoir reçu le salaire en espèces le [29 novembre 2017, 

21 décembre 2017, 30 janvier 2018, 28 février 2018, 29 mars 2018, 30 avril 

2018, 30 mai 2018] » signés par le recourant ; 

b. récépissés de paiements à la Poste, dont plusieurs au nom de 
Madame H______; 

c. captures d’écran de messages WhatsApp en russe avec M. D______, que le 
recourant s’est engagé à traduire. 

20. Dans son écriture du 23 juin 2020, le recourant, par son conseil, a insisté sur la 
nécessité d’entendre MM. D______ et G______. Il a précisé qu’il n’avait pas 
retrouvé l’original de son contrat de travail, qu’il avait peut-être remis à Unia. Il 
produisait en outre l'original du courrier de M. D______ du 1er novembre 2018 et 
une copie du passeport allemand de ce dernier, qui permettraient de constater que sa 
signature variait, ainsi que l’original de la réponse de M. D______ du 7 octobre 
2018 et la traduction des échanges de messages WhatsApp.  

On y lit notamment deux messages adressés par le recourant à M. D______ le 
6 août 2018 à la teneur suivante : « Je pars demain et j'aimerais vraiment résoudre 
ma question - je ne pose plus de questions sur le téléphone - mais pour l'argent j’ai 
vraiment besoin que vous me payiez ce que vous devez, merci » ; « Je comprends, je 

 
 
 

 

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veux juste savoir où nous en sommes et quand vous pensez que l'argent viendra », 
un message du recourant du 7 août 2018 indiquant « Essayez de me payer Je veux 
envoyer mes enfants se détendre pendant une semaine », un message du recourant 
du 10 août 2018 « Je suis en feu, j’ai un besoin urgent d'être payé », un message du 
11 octobre 2018 du recourant indiquant « L'essentiel pour moi est d'obtenir mon 
argent demain et de payer pour l'école » ; et deux messages du recourant du 
26 novembre 2018 indiquant : « Bonjour, payez-moi aujourd'hui - je dois effectuer 
mes paiements » et « Vous m'avez mis dans une situation inconfortable ». 

21. Dans ses déterminations du 6 juillet 2020, l’intimée a persisté dans ses conclusions, 
notant que les pièces produites par le recourant ne démontraient toujours pas la 
réalité du montant du salaire allégué. 

22. Le 31 août 2020, la chambre de céans a entendu M. G______.  

Ce témoin a exposé qu’il avait rencontré le recourant en 2001, alors qu’ils étaient 
scolarisés dans le même établissement. Le témoin ne s’était jamais rendu dans les 
locaux de la société. Le recourant lui avait parlé de son travail : il devait fixer des 
rendez-vous pour livrer des bijoux et des montres. Il décrivait son travail comme 
difficile, « parce que c’était le grand bordel ». Son directeur n’était jamais là et il 
avait des difficultés pour payer régulièrement les charges, les salaires, ainsi que les 
fournisseurs. Le témoin avait à plusieurs reprises rencontré M. D______, qu’il 
connaissait depuis 15 ans, et à qui il avait confié une montre pour une révision, 
qu’il n’avait toujours pas récupérée dix-huit mois plus tard. Il a précisé qu’il avait 
présenté M. D______ au recourant. Il ignorait le montant de la rémunération de ce 
dernier, qui lui avait toutefois confié qu’il n’avait pas perçu la totalité de ses 
salaires et lui avait demandé de l’aider à recouvrer ces montants en intervenant 
auprès de M. D______. Il avait vu l'administrateur remettre une enveloppe 
contenant de l'argent au recourant, vers la fin de l’automne 2018 ou au début de 
l’hiver 2019.      

À l’issue de l’audience, la chambre de céans a indiqué qu’elle tenterait de 
convoquer M. D______.   

23. Le 21 octobre 2020, le recourant a indiqué qu’il avait consulté le dossier de faillite 
de la société, qui n’avait toutefois produit aucun document. Il a produit les pièces 
suivantes : 

a. procès-verbal d’interrogatoire de Monsieur I______, ancien administrateur de la 
société, par l’OF en date du 1er juillet 2019, selon lequel il avait démissionné en 
2016 par manque de temps et parce que ses honoraires ne lui avaient pas été 
versés ;  

 

b. courrier du 14 novembre 2019 de l’OF à Unia, aux termes duquel il n’avait pas 
obtenu la comptabilité pour les années 2017 et 2018 et ne disposait pas 

 
 
 

 

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d’éléments pouvant indiquer si le recourant avait ou non travaillé pour la 
société.   

24. Le 9 novembre 2020, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 

25. Le 18 novembre 2020, la chambre de céans a transmis copie de cette écriture au 
recourant. 

26. À la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.   

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était pendant devant la 
chambre de céans à cette date, il reste soumis à l'ancien droit, conformément à 
l’art. 83 LPGA. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une indemnité en cas d’insolvabilité. 

5. Aux termes de l’art. 51 al. 1 LACI, les travailleurs assujettis au paiement des 
cotisations, qui sont au service d’un employeur insolvable sujet à une procédure 
d’exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à 
une indemnité pour insolvabilité (ci-après : indemnité) lorsqu’une une procédure de 
faillite est engagée contre leur employeur et qu’ils ont, à ce moment-là, des 
créances de salaire envers lui (let. a), ou que la procédure de faillite n’est pas 
engagée pour la seule raison qu’aucun créancier n’est prêt, à cause de l’endettement 
notoire de l’employeur, à faire l’avance des frais (let. b), ou qu’ils ont présenté une 
demande de saisie pour créance de salaire envers leur employeur. 

L’art. 52 al. 1 LACI prévoit que l’indemnité couvre les créances de salaire portant 
sur les quatre derniers mois au plus d’un même rapport de travail, jusqu’à 
concurrence, pour chaque mois, du montant maximal visé à l’art. 3 al. 2. Les 
allocations dues aux travailleurs font partie intégrante du salaire. 

Conformément à l’art. 53 LACI, lorsque l’employeur a été déclaré en faillite, le 
travailleur doit présenter sa demande d’indemnisation à la caisse publique 
compétente à raison du lieu de l’office des poursuites ou des faillites, dans un délai 
de soixante jours à compter de la date de la publication de la faillite dans la Feuille 
officielle suisse du commerce (al. 1). En cas de saisie de l’employeur, le travailleur 

 
 
 

 

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doit présenter sa demande d’indemnisation dans un délai de soixante jours à 
compter de la date de l’exécution de la saisie (al. 2). À l’expiration de ces délais, le 
droit à l’indemnité s’éteint (al. 3). 

6. L’art. 55 al. 1 LACI dispose que dans la procédure de faillite ou de saisie, le 
travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit 
envers l’employeur, jusqu’à ce que la caisse l’informe de la subrogation dans ladite 
procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est 
tenu de l’assister utilement dans la défense de ses droits (al. 1). 

Cette disposition traite l’obligation de l’assuré de diminuer le dommage de 
l’assurance. Le comportement de l'assuré durant les rapports de travail, après leur 
résiliation, avant et après l'apparition du motif de versement de l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, peut influencer directement l'étendue de l'indemnisation. Les assurés 
doivent se comporter comme si l'indemnité en cas d'insolvabilité n'existait pas 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, nn. 1 et 
8 ad art. 55 LACI). 

La violation de l'obligation de diminuer le dommage implique que l'on puisse 
reprocher à l'assuré d'avoir commis une faute intentionnelle ou une négligence 
grave (arrêt du Tribunal fédéral 8C_898/2011 du 6 juin 2012 consid. 2.2).   

Cette obligation exige du travailleur qui n'a pas reçu son salaire, en raison de 
difficultés économiques rencontrées par l'employeur, qu'il entreprenne à l'encontre 
de ce dernier toute démarche utile en vue de récupérer sa créance, sous peine de 
perdre son droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité. Il s'agit d'éviter que l'assuré ne 
reste inactif en attendant le prononcé de la faillite de son ex-employeur 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 27/06 du 25 janvier 2007 consid. 3.2.1). 
En vertu de cette obligation, les travailleurs doivent également tout entreprendre 
dans la procédure de faillite afin de sauvegarder leurs prétentions à l’encontre de 
l’employeur (ATF 127 V 183 consid. 3c). Selon la jurisprudence constante, l’assuré 
doit poursuivre de manière conséquente et continue les démarches introduites, ce 
qui exclut une longue période sans réaction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_66/2013 
du 18 novembre 2013 consid. 4.2).   

L'obligation de diminuer le dommage qui incombe à l'assuré avant la résiliation des 
rapports de travail n'est pas soumise aux mêmes exigences que l’obligation qui lui 
incombe après la résiliation des rapports de travail. L'étendue des démarches qui 
peuvent être exigées du travailleur pour récupérer tout ou partie de son salaire avant 
la fin des rapports de travail dépend de l'ensemble des circonstances du cas concret. 
On n'exige pas nécessairement de l'assuré qu'il introduise sans délai une poursuite 
contre son employeur ou qu'il ouvre action contre ce dernier. Il faut en tout cas que 
le salarié montre de manière non équivoque et reconnaissable pour l'employeur le 
caractère sérieux de sa prétention de salaire. Une absence de liquidités de 
l'employeur de longue durée peut justifier une demande de sûretés par le travailleur, 
si ce dernier peut craindre légitimement que son salaire ne lui soit pas versé 

 
 
 

 

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conformément au contrat, cela à la différence d'un retard exceptionnel et de peu 
d'importance qui ne saurait compromettre la confiance du travailleur dans le respect 
par l'employeur de ses obligations. Lorsqu'il apparaît, selon les circonstances, que 
l'employeur ne pourra ou ne voudra pas s'acquitter, sans un retard excessif, de ses 
obligations, il est normal que le salarié soit mis en mesure d'exiger des sûretés et de 
résilier son contrat avec effet immédiat si ces dernières ne lui sont pas fournies. Du 
point de vue de l'assurance-chômage, il importe d'éviter que le personnel d'un 
employeur insolvable renonce à réclamer les arriérés de salaire pendant de 
nombreux mois, en tablant sur la couverture de ses arriérés par l’assurance-
chômage si l'employeur tombe en faillite (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 364/01 du 12 avril 2002 consid. 1b). 

Selon la jurisprudence, une assurée qui attend plus de neuf mois avant de faire 
valoir ses prétentions de salaire à l'encontre de son employeur, dont elle connaît les 
difficultés financières, viole l’obligation de réduire le dommage, ce qui entraîne la 
perte du droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_801/2011 du 11 juin 2012 consid. 6.2). Un assuré qui reste inactif durant près 
de trois mois après la fin de ses rapports de travail, reportant les conséquences de 
l'insolvabilité éventuelle de son ancien employeur sur l'assurance-chômage et 
faisant passer sciemment les intérêts d'un tiers avant ceux de l'assurance sociale, 
contrevient manifestement à son obligation de réduire le dommage 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 91/01 du 4 septembre 2001 consid. 2b). 
Un assuré qui sait que son employeur n’est pas en mesure de le rémunérer et qui 
s’en accommode sans prendre de mesures contraignantes, se contentant de 
réclamations orales ou écrites qui n'offrent aucune garantie, viole son obligation de 
diminuer le dommage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 367/01 du 
12 avril 2002 consid. 2b et 2c). Notre Haute Cour a confirmé qu’un assuré qui n’a 
entrepris aucune démarche entre la résiliation du contrat de travail et l’ouverture de 
la faillite viole son obligation de diminuer le dommage (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_630/2011 du 3 octobre 2011 consid. 4.1). Un assuré qui reste inactif pendant 
près de six mois avant de mettre en demeure son employeur de lui verser les 
arriérés de salaires commet une violation de l’obligation de réduire le dommage. 
Des réclamations orales ne suffisent pas à satisfaire à cette obligation 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_956/2012 du 19 août 2013 consid. 6).  

7. Selon l’art. 74 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité 
en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), la caisse n’est autorisée 
à verser une indemnité en cas d’insolvabilité que lorsque le travailleur rend 
plausible sa créance de salaire envers l’employeur. 

Cette disposition consacre une atténuation du degré de la preuve en ce qui concerne 
le point de savoir si et dans quelle mesure il existe une créance de salaire contre 
l'employeur insolvable. L'assuré ne doit pas forcément l'établir au degré de la 
vraisemblance prépondérante. Il suffit qu'il existe des indices qu'une telle créance 
existe et que l'administration et le juge puissent être convaincus que les faits 

 
 
 

 

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allégués se sont vraisemblablement produits, quand bien même on ne peut pas 
exclure qu'ils soient démentis lors d'un examen successif. En revanche, les autres 
conditions du droit à la prestation, comme en particulier l'existence d'un rapport de 
travail portant sur une activité en Suisse ou la survenance d'un cas d'insolvabilité, 
doivent être établies au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_424/2019 du 3 juin 2020 consid. 6.3). Sur ce point, le Tribunal fédéral a 
souligné, sans analyser de façon exhaustive cette question, qu’il était douteux que 
les seules indications d’un assuré suffisent à rendre plausible une prétention 
salariale (ATF 144 V 427 consid. 4.2).     

8. Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1 et U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). 
Toutefois, selon le principe de la « déclaration de la première heure » développé par 
la jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales, en 
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010, consid. 3.2).  

9. En l’espèce, s’agissant en premier lieu de la plausibilité de la créance salariale du 
recourant, il faut relever ce qui suit. 

Le recourant a certes produit le contrat de travail stipulant une rémunération 
mensuelle de CHF 12'500.-. Il paraît toutefois difficile d’en vérifier la réalité, dès 
lors que le recourant ne dispose d’aucun document bancaire qui attesterait son 
versement, affirmant qu’il était payé en espèces. On s’étonne de ce que les parties 
au contrat soient convenues d’un tel mode de paiement, notamment eu égard à 
l’éloignement géographique de M. D______, au vu duquel un virement bancaire 
aurait été plus commode. De plus, quand bien même il faudrait considérer comme 
avéré que le salaire était versé en espèces, il est surprenant que le recourant n’en ait 
pas déposé une partie au moins sur son compte bancaire. À ces éléments s’ajoutent 
les interrogations que suscite l’existence de deux versions des bulletins de salaire 
versés à la procédure, les premières indiquant simplement le montant des salaires 
brut et net et le décompte des cotisations sociales, les autres mentionnant le 
versement en espèces. Sur ce point, les explications du recourant n’emportent pas la 
conviction. Celui-ci a affirmé que les bulletins de salaire comprenant la mention du 
paiement en espèces étaient les documents en sa possession, alors que ceux qui en 
étaient exempts étaient détenus par M. D______. Or, dans la mesure où 
l’employeur est la partie qui a intérêt à démontrer que le salaire a bien été versé en 
cas de litige, il ne fait guère de sens que ce soit le recourant, en sa qualité 
d’employé, qui ait pris le soin d’établir d’autres bulletins de salaire comprenant une 
telle précision. En outre, cette mention semble faire partie intégrante du document 
original, puisqu’elle s’aligne parfaitement dans le corps du texte, dont elle reprend 

https://intrapj/perl/decis/121%20V%2045
https://intrapj/perl/decis/9C_663/2009

 
 
 

 

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la police et la taille, si bien qu’il paraît douteux qu’elle ait été ajoutée après 
réception du paiement par le recourant, ce qui impliquerait soit de modifier après 
coup ces bulletins de salaire en demandant à M. D______ de les signer une 
nouvelle fois, soit de manipuler les documents originaux en les scannant pour y 
ajouter cette précision. De plus, le compte individuel du recourant auprès de la 
FER-CIAM ne mentionne aucun revenu en 2017, alors que le recourant a fait état 
d’un début d’emploi au sein de la société en novembre de cette année.  

Cela étant, quand bien même il faudrait considérer comme avéré que le recourant a 
bien réalisé une rémunération mensuelle de CHF 12'500.-, on ne pourrait en toute 
hypothèse pas non plus exclure au degré de la vraisemblance prépondérante qu’elle 
n’a pas été versée. Il est vrai qu’il s’agit là d’un fait négatif dont la preuve est 
difficile à amener (arrêt du Tribunal fédéral 6B_867/2009 du 3 décembre 2009 
consid. 2.5). Cela étant, l’exigence d'établir des faits négatifs, c'est-à-dire de fournir 
une preuve négative, n'est pas par principe inadmissible (ATF 139 II 451 
consid. 2.4). En l’espèce, les modalités de paiement et les habitudes bancaires du 
recourant, qui rendent impossible la preuve au degré de la vraisemblance 
prépondérante du versement du salaire, font par définition également obstacle à la 
démonstration de l’absence de paiement. Or, l'allégation du défaut de paiement n'est 
pas corroborée par des indices concrets en l'espèce. De plus, les différents 
renseignements donnés par le recourant à ce sujet ne sont pas exempts de 
contradictions. Il a en effet mentionné un dernier versement de salaire le 15 juin 
2018 dans sa demande à l’intimée, alors que le bulletin de salaire mentionne la 
remise d’un acompte le 23 juin 2018. De plus, l’attestation de l’employeur indique 
que tous les salaires ont été payés, et le recourant n’a pas contesté l’exactitude de 
cette attestation auprès d’Unia. Il a du reste bien précisé qu’il n’entendait pas ouvrir 
une action en justice à l’encontre de son ancien employeur, ce qui ne manque pas 
d’étonner s’il avait encore des créances ouvertes à son encontre à cette date, et qui 
contraste avec le contenu de son courriel à la société du 16 novembre 2018. Le 
témoignage de M. G______ ne suffit pas à dissiper les doutes sur ce point, dès lors 
qu’il n’a pas articulé de chiffre précis quant aux salaires restés en souffrance, et 
qu’en toute hypothèse, son témoignage sur ce point consiste uniquement à rapporter 
les déclarations du recourant par ouï-dire et ne résulte pas d’une connaissance 
directe de cet élément, comme ce serait par exemple le cas s'il avait assisté à une 
conversation entre le recourant et M. D______ à ce sujet. On peut ici renvoyer à 
l’art. 169 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), 
applicable par analogie, qui prévoit en substance que le témoignage porte sur des 
faits dont une personne a eu une perception directe. Enfin, ce témoin a indiqué 
qu’une somme aurait été remise au recourant par M. D______ en automne 2018 ou 
au début 2019, dont on peut présumer qu’elle visait à désintéresser le recourant, si 
bien que la créance de ce dernier ne peut être établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à tout le moins dans sa quotité. 

 
 
 

 

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La question liée à la plausibilité de la créance peut toutefois rester ouverte en 
l’espèce, dès lors que la décision de l’intimée doit en toute hypothèse être 
confirmée pour les motifs suivants. 

Force est en effet de constater que le recourant ne s’est pas conformé à son 
obligation de réduire le dommage. 

À l’appui de sa demande d’indemnité déposée en mars 2019, le recourant n’a 
produit que le courriel du 18 octobre 2018, et l’intimée s’est assurée qu’aucune 
autre démarche n’avait été entreprise, comme le révèle son annotation manuscrite 
sur ce document. Ce simple courriel, ne contenant aucune mise en demeure 
formelle, n’est pas suffisant au regard de la jurisprudence pour considérer que le 
recourant a tout entrepris pour sauvegarder ses intérêts.  

Dans le cadre de son opposition, ce dernier a certes produit un autre courrier daté 
du 3 septembre 2018, intimant à la société de régler ses salaires. Conformément aux 
principes développés par la jurisprudence en lien avec les versions successives 
données par un assuré, ce courrier doit toutefois être apprécié avec une certaine 
prudence. De plus, lorsque le recourant a été interpellé par la chambre de céans sur 
les modalités d’envoi de ce pli, il est revenu sur cet élément, affirmant qu’il l’avait 
en réalité remis en main propre à M. D______. Ce revirement suscite également des 
doutes sur l'authenticité de ce courrier. Si le recourant savait qu’il pourrait remettre 
ce document directement à l’administrateur, on ne comprend pas pourquoi il n’a 
pas mentionné la distribution en main propre sur ce courrier et ne s’est pas fait 
délivrer un accusé de réception. Il est en outre curieux que ce courrier soit en 
français, alors que le recourant et M. D______ communiquaient usuellement en 
russe, ce que confirment les messages WhatsApp échangés avec ce dernier, voire en 
anglais.  

Au vu des circonstances, il n’est du reste pas inutile de souligner que le recourant a 
donné des informations qui ne sont manifestement pas conformes à la vérité dans sa 
demande d’indemnités de chômage auprès d'Unia, puisqu’il a indiqué ne pas être 
organe d’une autre entreprise, alors même qu’il était officiellement l’administrateur 
de deux autres sociétés à la date de cette demande. L’une d’elles a d’ailleurs son 
siège à la même adresse que la société, bien que le recourant ait dans un premier 
temps déclaré à la chambre de céans que ces locaux étaient exclusivement utilisés 
par son ancien employeur - avant de relativiser ce propos.   

Cela étant, même à supposer que le courrier du 3 septembre 2018 ait effectivement 
été adressé à l’administrateur de la société, il ne constitue pas non plus une 
démarche suffisante pour retenir que le recourant a entrepris tout ce qui était 
exigible pour obtenir le versement de son salaire et diminuer le dommage au vu de 
l'ensemble des circonstances, et notamment de la durée pendant laquelle les salaires 
n'auraient pas été versés. Les messages WhatsApp ne le permettent pas non plus. Le 
recourant n’a en effet adressé que trois messages en août dont on peut déduire qu’il 
réclamait un paiement à l’administrateur, puis un message en octobre et deux en 

 
 
 

 

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novembre 2018. Ces messages ne sont en outre guère explicites, dès lors qu’ils ne 
chiffrent pas les montants dus, et qu’il n’est même pas certain que le dernier daté du 
26 novembre 2018 porte sur les salaires prétendument en souffrance. Compte tenu 
des circonstances, et notamment des difficultés chroniques de trésorerie de la 
société dont le recourant a fait état dans sa requête de faillite, il ne pouvait se 
contenter de ces démarches sans leur donner des suites concrètes, alors même que 
l’administrateur ne lui avait donné aucune garantie concrète quant au versement de 
son salaire.  

Enfin, après la résiliation des rapports de travail, le recourant est resté inactif 
pendant près de trois mois. Il n’a en particulier produit sa créance dans la faillite de 
la société qu’après avoir sollicité une indemnité en cas d’insolvabilité auprès de 
l’intimée. Ce manque de réaction, eu égard à la jurisprudence citée, suffit en soi à 
nier le droit à l’indemnité litigieuse. 

Au vu de ces éléments, il faut admettre que le recourant n’a pas entrepris toutes les 
démarches raisonnablement exigibles, tant durant les rapports de travail qu’après 
leur résiliation, en se contentant d’une unique mise en demeure non suivie d’effets, 
puis en ne procédant à aucune démarche durant plusieurs mois après la perte de son 
emploi. Il a ainsi violé son obligation de réduire le dommage, ce qui entraîne la 
déchéance de son droit à une indemnité en cas d’insolvabilité. 

Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner si les autres conditions du droit à l'indemnité 
en cas d'insolvabilité sont remplies.  

Eu égard à ce qui précède, la décision de l’intimée sera confirmée. 

La chambre de céans précisera encore qu’au vu de l’issue du litige, l’audition de 
M. D______ s’avère inutile, par appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1). 

10. Le recours est rejeté. 

Le recourant succombant, il n’a pas droit à des dépens. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en 
force jusqu’au 31 décembre 2020).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le