# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e97a062e-c282-5726-82d1-0f09f0cb0686
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.11.2017 C/23164/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23164-2016_2017-11-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 

recommandés du 23.11.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23164/2016 ACJC/1464/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______, ______ (Iran), recourante contre un jugement rendu 
par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mai 2017, 

comparant par Me Daniel Udry, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, ayant son siège ______, ______ Genève, intimée, comparant par Me Vincent 
Jeanneret, avocat, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

- 2/11 - 

 

C/23164/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/14/2017 du 23 mai 2017, notifié aux parties le même jour, le 
Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré 

recevable l'opposition formée le 19 janvier 2017 par la A______ contre le 

séquestre ordonné le 24 novembre 2016 dans la cause n° C/23164/2016 (chiffre 1 

du dispositif), rejeté cette opposition (ch. 2), mis les frais judiciaires - arrêtés à 

400 fr. - à la charge de la A______, compensé ces frais avec l'avance fournie par 

la A______ (ch. 3 et 4), condamné la A______ à verser à B______ la somme de 

1'200 fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte déposé le 6 juin 2017 au greffe de la Cour de justice, la A______ 
forme recours contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

 Principalement, elle conclut à l'annulation de l'ordonnance de séquestre rendue le 

24 novembre 2016 dans la cause n° C/23164/2016, séquestre n° C/23164/16 et à 

la condamnation de B______ en tous les frais judiciaires et dépens. 

 Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision, avec suite de frais et dépens. 

 A______ produit deux pièces nouvelles, soit un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 

31 mars 2017 et un courrier daté du 11 avril 2017 de C______, commissaire au 

sursis concordataire de B______. 

 b. Par réponse du 30 juin 2017, B______ s'oppose au recours, sollicitant le 
maintien du séquestre. 

 c. Par pli du greffe du 20 juillet 2017, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a.a. B______ est une société inscrite au Registre du commerce de Genève depuis 
le 22 août 2008 et active dans la gestion de fortune. 

 D______ est administrateur unique de cette société, sans signature sociale. A la 

suite de l'homologation du concordat par abandon d'actifs par le Tribunal de 

première instance le 25 avril 2016 (JTPI/1______), C______, liquidateur, dispose 

de la signature individuelle. 

 a.b. A______ est une entité de droit public de droit iranien dont le siège se trouve 
à ______ (République Islamique d'Iran). 

- 3/11 - 

 

C/23164/2016 

 b. B______ a été fondée en vue de gérer le patrimoine de la A______ déposé 
auprès de E______. 

 c. Dans un contexte non pertinent pour le présent litige, par contrat du 
22 décembre 2008 intitulé "Call Option Agreement", conclu entre D______, 

agissant en son nom, et A______, le premier a accordé à la seconde le droit 

irrévocable et inconditionnel d'acquérir jusqu'à 10'500 actions nominatives de 

B______ à leur valeur nominale de 100 fr., pendant une durée de dix ans.  

 d. Par contrat du 1er juillet 2009 et intitulé "Asset Management Agreement" 
B______ s'est engagée à gérer les fonds déposés par A______ auprès de E______ 

contre une rémunération de gestion de 0.35% à 0.40% des fonds déposés. D'une 

durée initiale d'une année, ce contrat a été prorogé le 20 juillet 2010 pour une 

période de deux ans, soit jusqu'au 31 juin 2012, puis, le 19 septembre 2012, pour 

une durée indéterminée. 

 e. Par ordonnance du 19 janvier 2011 (RS 946.231.143.6), le Conseil fédéral a 
institué des mesures à l'encontre de la République Islamique d'Iran. 

f. Par courrier du 19 septembre 2012, A______ a confirmé à E______ que la 
situation était inchangée. Le contrat de gestion de fortune du 1

er
 juillet 2009 avec 

B______ n'avait été ni résilié ni révoqué ni amendé, de sorte qu'il continuait à 

déployer pleinement ses effets. A______ autorisait ainsi explicitement E______ à 

exécuter ses obligations résultant de dudit contrat.  

g. Par courrier du 29 juillet 2014, B______ a interpellé A______ afin de savoir si 
cette dernière voulait poursuivre ou non avec elle la gestion de son compte, son 

activité s'étant limitée à demander des remboursements d'impôts et à éviter la 

perte de valeur de ses investissements en raison des sanctions internationales 

contre la République Islamique d'Iran. Elle ne pouvait dès lors plus lui facturer 

des honoraires comme "en situation normale". Elle lui demandait de résoudre 

cette situation susceptible d'entamer le capital compte tenu de ses honoraires et 

des commissions bancaires. 

 h. A______ a mis fin au mandat de gestion avec effet immédiat le 17 octobre 
2014. 

 i.a. A______ allègue avoir exercé le Call Option le 14 juillet 2015 en application 
du Call Option Agreement du 22 décembre 2008, soit son droit d'acquérir 

10'500 actions de B______. 

i.b. Par courrier du 7 septembre 2015, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a 
subordonné la validité du Call Option à la soumission d'une demande 

d'autorisation par B______ préalablement à la transaction.  

B______ n'a pas soumis ladite transaction au SECO. 

- 4/11 - 

 

C/23164/2016 

j. Le 24 juillet 2015, B______, en situation de surendettement, a formé une 
requête de sursis concordataire définitif, subsidiairement de sursis concordataire 

provisoire par-devant le Tribunal de première instance. 

 k.a. Par jugement JTPI/2______ du 27 août 2015, le Tribunal a octroyé un sursis 
provisoire à B______ pour une durée de deux mois à compter du prononcé du 

jugement. 

 k.b. Par jugement JTPI/3______ du 23 octobre 2015, le Tribunal a octroyé à 
B______ un sursis définitif de six mois à compter du prononcé du jugement et a 

désigné un commissaire au sursis, en la personne de C______. 

l. Le 14 mars 2016, A______ a formé une action en cessation et annulation de la 
procédure concordataire, avec requête de mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles, à l'encontre de B______. 

La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par ordonnance du 

23 mars 2016. 

Par ordonnance OTPI/4______ du 25 avril 2016, le Tribunal a rejeté la requête de 

mesures provisionnelles et, notamment, condamné A______ à verser à B______ 

la somme de 33'000 fr. à titre de dépens. 

Cette ordonnance n'a pas fait l'objet d'un appel. 

m. Le 13 avril 2016, le commissaire au sursis concordataire a remis au Tribunal 
son rapport par lequel il recommandait l'homologation du concordat accepté par la 

majorité des créanciers. A______ s'y est opposée. 

A la suite de l'audition des parties, le Tribunal a, par jugement JTPI/1______ du 

25 avril 2016, homologué le concordat par abandon d'actifs présenté par la société 

à ses créanciers et a retenu que les prétentions en paiement de 18'010'839 fr. en 

remboursement d'honoraires et de 3'351'533 fr. en lien avec l'exercice du Call 

option dont se prévalait la A______ n'étaient pas fondées.  

n. Par arrêt ACJC/5______ du 26 août 2016, la Cour de justice a rejeté le recours 
formé par A______ à l'encontre du jugement d'homologation du concordat par 

abandon d'actifs. 

La Cour a en particulier retenu que A______ n'avait pas rendu vraisemblable une 

mauvaise exécution du contrat de gestion, ni le dommage que celle-ci aurait 

causé.  

o. A la suite du recours formé le 29 septembre 2016 par A______, le Tribunal 
fédéral a, par arrêt 5A_6______ du 31 mars 2017, rejeté le recours et les griefs de 

celle-ci sur la vraisemblance de sa créance à l'encontre de B______. 

- 5/11 - 

 

C/23164/2016 

Le Tribunal fédéral a notamment retenu, concernant la prétendue créance de la 

A______ à hauteur de 18'010'839 fr. en remboursement d'honoraires perçus de 

manière injustifiée durant quatre ans, que "5.1.3.2 […] la recourante ne fait 
qu'opposer sa propre appréciation de la situation à celle retenue par l'autorité 

cantonale sur la base des mêmes preuves. Elle ne s'attaque pas aux constatations 

de celle-ci qui a retenu que l'intimée avait poursuivi la gestion de patrimoine dans 

une mesure restreinte dont la recourante avait parfaitement connaissance selon 

les courriers du 18 juillet 2012 et du 6 août 2012, que la recourante avait autorisé 

l'intimée à continuer à percevoir des honoraires et que le courrier du 19 

septembre 2012 ne comportait aucune restriction quant à la durée du droit de 

l'intimée à percevoir des honoraires. Purement appellatoire, la critique est 

irrecevable". 

En ce qui concerne la prétendue créance de la A______ envers B______ de 

3'351'544 fr. à la suite de l'exercice de son call option portant sur 70% du capital-

actions de celle-ci, le Tribunal fédéral a retenu que "5.1.4.1 […] l'exposé auquel 
se livre la recourante ne permet pas de comprendre quelle est la nature et le 

fondement de la créance qu'elle invoque, en particulier, en quoi sa position 

d'actionnaire lui conférerait une prétention d'un tel montant. Cela étant, en tant 

que la recourante se borne à formuler sa propre compréhension des échanges de 

courriers qu'elle a eus avec l'administrateur de l'intimée pour arriver à une 

appréciation contraire à celle de l'autorité cantonale, sa critique purement 

appellatoire est irrecevable. Pour le reste, la recourante ne s'en prend pas aux 

constatations de l'autorité cantonale selon lesquelles les négociations menées en 

décembre 2014 l'ont été avec l'administrateur de l'intimée en personne, que le 

changement d'actionnariat ne s'est pas concrétisé et que la recourante n'a pas 

accepté le montant estimé par l'administrateur. En particulier, son appréciation 

selon laquelle c'est sans aucun motif autre qu'un comportement abusif que 

l'intimée n'a pas confirmé la vente au SECO est purement appellatoire. Il suit de 

là que cette critique est irrecevable."  

Le Tribunal fédéral a également retenu que "5.2.3 [e]n l'espèce, on ne saisit, pas 

plus qu'à la lecture des griefs de fait, en quoi la position d'actionnaire que la 

recourante revendique lui permettrait de prétendre au paiement de la somme de 

3'351'544 fr. Cela dit, la critique de la recourante, qui semble soutenir que le 

simple exercice de l'option - indépendamment du fait que le contrat de vente n'ait, 

en fin de compte, pas été conclu - ferait d'elle l'actionnaire de la société, doit être 

rejeté. La recourante formule des remarques générales sur la notion de contrat 

d'option sans exposer la moindre règle du droit de la vente ou des sociétés. Une 

telle critique ne permet en aucun cas de retenir que l'autorité cantonale aurait 

violé le droit qu'elle était tenue d'examiner de manière sommaire. Il suit de là que 

son grief doit être rejeté." 

- 6/11 - 

 

C/23164/2016 

p. Par courrier du 2 septembre 2016, B______ a mis A______ en demeure de lui 
payer les dépens d'un montant de 41'519 fr. 86 (intérêts moratoires compris) selon 

l'ordonnance du 25 avril 2016. 

q. Par courrier du 9 septembre 2016, A______ a excipé de compensation avec sa 
prétendue créance de 3'351'544 fr. pour s'opposer au paiement de la somme 

réclamée par B______. 

r. Par requête du 24 novembre 2016, B______ a conclu à ce que le Tribunal, sous 
suite de frais et dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 33'000 fr. plus 

intérêts à 5% l'an à compter du 10 mai 2016, de tous avoirs, espèces, métaux 

précieux, dépôts, coffres et autres biens de quelque nature et en quelque monnaie 

qu'ils soient, appartenant à la A______ en mains de F______ à Genève. 

B______ a fondé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, exposant que la 

créance consistait dans les dépens fixés par ordonnance du 25 avril 2016 du 

Tribunal. 

s. Par ordonnance du 24 novembre 2016, le Tribunal a ordonné le séquestre requis 
et a dispensé, en l'état, B______ de fournir des sûretés. 

t. Le 19 janvier 2017, A______ a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre susvisée, se prévalant de sa propre créance à l'encontre de B______.  

u. Dans ses déterminations écrites, B______ a conclu à ce que l'opposition à 
séquestre soit déclarée irrecevable, subsidiairement, rejetée, avec suite de frais et 

dépens. Sur le fond, elle a fait valoir que les créances que A______ prétendait 

détenir à son encontre étaient totalement fantaisistes et que deux instances 

judiciaires avaient déjà successivement constaté qu'elles n'étaient pas fondées, 

même sous l'angle de la vraisemblance. 

v. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience  
du 20 mars 2017. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319  

let. a CPC). 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 

et 321 al. 2 CPC). 

Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 142  

al. 3 CPC), le recours est en l'espèce recevable. 

- 7/11 - 

 

C/23164/2016 

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

Selon la jurisprudence, des constatations de fait doivent être tenues pour 

manifestement inexactes lorsqu'elles sont arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. 

(ATF 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_40/2015 du 

13 novembre 2015 consid. 2). L'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne 

prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve 

propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et 

sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des 

constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4D_40/2015 du 13 novembre 2015 consid. 2 et les références citées). 

1.3 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 

2. La recourante a produit deux pièces nouvelles devant la Cour. 

2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à l'autorité 

judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette disposition 

instaure une exception à l'art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les conclusions, les 

allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours. 

Sur ce point, le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité 

des vrais novas se référant en particulier au Message du Conseil fédéral selon 

lequel il s'agit en tous les cas des faits nouveaux proprement dits, soit ceux 

intervenus après la décision de première instance. Il n'a en revanche pas tranché la 

question de la recevabilité des pseudos novas (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3).  

2.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites ont été établies postérieurement 
à la date à laquelle la cause avait été gardée à juger par le Tribunal. Dès lors 

qu'elles visent de vrais novas, ces deux pièces sont recevables, ainsi que les 

allégués de fait s'y rapportant. 

3. La recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu que les pièces versées à la 
procédure étaient insuffisantes à rendre vraisemblables les créances 

compensatoires qu'elle invoque.  

3.1.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'a 

pas de domicile fixe ou lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas 

d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la 

Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82  

al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP) ou lorsqu'il possède contre le débiteur un titre de 

- 8/11 - 

 

C/23164/2016 

mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP), à savoir un jugement exécutoire 

(art. 80 LP). 

Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès 

du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 

al. 1 LP). 

Il est rappelé que la recourante ne conteste pas le bien-fondé de la créance en 

33'000 fr. dont l'intimée se prévaut comme fondement du séquestre, de sorte que 

ce point n'a pas à être examiné. 

3.1.2 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure 
sommaire au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple 

vraisemblance des faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a 

en outre un objet et un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est 

une mesure conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens du débiteur, 

qui permet de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation 

du séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la 

procédure d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces 

(Aktenprozess; procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de 

l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, 

soumise à une procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les 

parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2 et les références citées). 

Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 

doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet 

effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 

pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 

le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 

montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2015 du 

23 février 2016 consid. 3). 

L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 

que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 

29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 

5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

 L'opposant peut contester que l'existence de la créance ait été rendue 

vraisemblable, en particulier qu'elle soit née valablement (STOFFEL/CHABLOZ, in 

Commentaire romand de la LP, n. 16 ad art. 271 LP). A cette fin, il doit rendre 

immédiatement vraisemblable sa libération ou produire un titre propre à prouver 

sa libération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.3; 

GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, n. 42 ad art. 278 LP). Il peut aussi contester l'appartenance juridique des 

- 9/11 - 

 

C/23164/2016 

biens au patrimoine du débiteur comme l'existence des circonstances de 

l'application du principe de la transparence ("Durchgriff"; ATF 129 III 203 

consid. 2.2 et 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012, 5A_15/2013 du 5 avril 

2013 consid. 9.3; 5P.1/2007 du 20 avril 2007 consid. 3.2; 5A_697/2008 du 6 mai 

2009 consid. 2.3).  

3.1.3 Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes 
d'argent, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux 

dettes sont exigibles (art. 120 al. 1 CO). Le débiteur peut opposer la compensation 

même si sa créance est contestée (art. 120 al. 2 CO). 

3.2 En l'espèce, la recourante fait grief au Tribunal d'avoir procédé à une 
constatation manifestement inexacte des faits en se limitant à examiner l'existence 

de sa créance d'après l'interprétation des faits opérée par le Tribunal et la Cour 

dans le cadre de la procédure concordataire. Selon la recourante, il ressortirait des 

faits allégués qu'elle détient à l'encontre de l'intimée, tout du moins sous l'angle de 

la vraisemblance, une créance de 18'010'839 fr. sur la base d'un contrat de gestion 

confié à l'intimée, et, subsidiairement, une créance de 3'351'533 fr. en tant 

qu'actionnaire de cette dernière. 

La question de la vraisemblance desdites créances en 18'010'39 fr. et en 

3'351'533 fr. invoquées par la recourante dans le cadre de la présente procédure a 

déjà fait l'objet de la procédure qui s'est achevée par l'arrêt du Tribunal fédéral 

dans le cadre de la procédure en homologation du concordat par abandon d'actifs 

de l'intimée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6______ du 31 mars 2017). Le Tribunal 

fédéral a retenu que les prétentions de la recourante ne pouvaient pas être 

considérées comme fondées. 

La recourante n'apporte aucun élément nouveau justifiant que la Cour de céans 

s'écarte de l'appréciation des faits telle qu'opérée dans la procédure ayant abouti à 

l'arrêt du 31 mars 2017 précité.  

Il s'ensuit que la recourante n'a dès lors pas rendu vraisemblable de moyen 

libératoire. 

Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a conclu que les pièces versées à 

la procédure par la recourante n'avaient pas suffi à rendre vraisemblables les 

créances compensatoires invoquées. 

Les autres conditions du séquestre ne sont à juste titre pas remises en cause. 

3.3 Infondé, le recours sera rejeté. 

4. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires de recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ceux-ci seront compensés 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22278+LP%22+%2B+%22l%27opposant%22+%2B+%22moyen%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-203%3Afr&number_of_ranks=0#page203

- 10/11 - 

 

C/23164/2016 

avec l'avance de frais fournie par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

La recourante sera en outre condamnée à verser la somme de 2'000 fr. à l'intimée à 

titre de dépens du recours, TVA et débours inclus (art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 

al. 2 CPC, art. 85, 89 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 11/11 - 

 

C/23164/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours déposé le 6 juin 2017 par A______ contre le jugement 

OSQ/14/2017 rendu le 23 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/23164/2016-4 SQP. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais à 600 fr., compensés avec l'avance fournie par A______, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à payer à B______, la somme de 2'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 Le commis-greffier : 

David VAZQUEZ 

 
Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.