# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e703b846-7488-549c-92ff-3c26ab378a35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2024 A/3613/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3613-2023_2024-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3613/2023 ATAS/522/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Émilie CONTI MOREL, avocate 

 

 

recourant 

 

contre  

AXA ASSURANCES SA 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/522/2024

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1974, travaille en qualité 
de comptable à 100%, pour B______ (ci-après : B______ ou l’employeur) qui est 
assurée pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de 
l’assurance AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA). 

b. Par déclaration de sinistre LAA transmise par B______, l’assuré a annoncé un 
accident sur la voie publique, survenu le 24 août 2018 ; il a été renversé par un 
scooter sur un passage piéton à Annecy (France) et a subi une perte de 
connaissance, à la suite de quoi il a été hospitalisé au sein du service de 
neurochirurgie du centre hospitalier Annecy Genevois (ci-après : CHANGE), 
du 24 au 26 août 2018. Dès son admission, l’assuré a été soumis à un examen de 
tomodensitométrie cérébrale qui a mis en évidence une minime lame, un 
hématome sous-dural frontal gauche et une hémorragie sous-arachnoïdienne post-
traumatique. La docteure C______, praticienne hospitalière au sein du service de 
neurochirurgie, a décrit la situation médicale dans un rapport du 26 août 2018, 
notamment l’absence de lésions vertébrales cervicales et des radiographies de la 
main gauche qui n’avaient pas mis en évidence de fracture. Le patient avait pu 
retrouver son domicile, en date du 26 août 2018, et était traité par antalgiques 
périphériques, à la demande. 

c. Un scanner cérébral effectué le 31 août 2018 par le docteur D______, du 
département d’imagerie médicale du CHANGE, mentionne, en conclusion, une 
bonne évolution, une infime hémorragie sous-arachnoïdienne résiduelle, en frontal 
antérieur gauche. 

d. La docteure E______, spécialiste en médecine générale à Annecy-le-Vieux 
(France), a certifié, par courrier du 24 septembre 2018, outre les éléments 
susmentionnés, le fait que le patient présentait des céphalées, un ralentissement 
psychomoteur et la disparition de l’hématome au scanner de contrôle du 22 
septembre 2018. Il était mentionné qu’il persistait, à ce jour, des troubles de la 
concentration, de la compréhension, de l’attention et une fatigabilité nécessitant 
une augmentation du temps de repos et un ralentissement psychomoteur. Il existait 
également un manque de confiance en soi et tous ces éléments justifiaient une 
prise en charge neuropsychologique. 

e. En date du 22 octobre 2018, l’assuré a été admis à la clinique F______, où il a 
bénéficié d’une prise en charge neuropsychologique, en raison d’un syndrome 
post-traumatique, avec bégaiement. 

f. L’assuré a été en arrêt de travail complet, du 24 août 2018 au 14 mars 2019, 
puis a repris son activité professionnelle à 50%, en télétravail, jusqu’au mois de 
janvier 2020, après quoi il a augmenté son taux de travail, sur site, à hauteur de 
60% jusqu’au mois de juillet 2020. À partir de ce mois, il est passé à 80% et a 
conservé ce taux jusqu’au jour de la décision querellée en expliquant qu’il se 

 
 
 

 

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trouvait dans l’impossibilité de reprendre son taux initial de 100%, compte tenu 
des séquelles de l’accident. 

g. GENERALI, assurance responsabilité civile de l’auteur de l’accident, a 
mandaté le docteur G______, qui a désigné, en qualité de sapiteur, le docteur 
H_____, ancien médecin-chef du service de neurologie du centre hospitalier de 
Chambéry et expert près la Cour d’appel de Chambéry. Ce dernier a rendu un 
rapport d’expertise du 1er juillet 2020, complété en date du 28 janvier 2021. Dans 
son rapport complémentaire, il a constaté que l’assuré avait cessé de prendre son 
traitement antidépresseur, ce qui avait entraîné une certaine amélioration de son 
comportement. L’expert H_____ en concluait que le comportement hypomane, 
qui avait été précédemment constaté, était en rapport avec la prise 
d’antidépresseurs et ne relevait pas du registre frontal. Il a toutefois constaté que 
des séquelles persistaient, notamment une fatigabilité cognitive, une tendance à la 
distractibilité, des troubles de la concentration, des céphalées, une certaine 
irritabilité, qui avaient entraîné une diminution de la flexibilité mentale. En ce qui 
concernait l’activité professionnelle, elle était de 80% depuis le 28 juillet 2020, ce 
rythme étant au moins programmé jusqu’au 19 mars 2021. L’assuré n'avait pas 
d’activité sportive, regardait la télévision et lisait de façon régulière des 
magazines. L’examen clinique n’avait pas été refait car il avait été considéré 
comme strictement et rigoureusement normal lors de l’expertise du 1er juillet 
2020. En conclusion, l’expert considérait que la consolidation semblait possible et 
pouvait être fixée au 12 octobre 2020, date du courrier de la docteure I______ ; le 
taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique, selon la dénomination 
des assurances françaises) devait prendre en considération les troubles cognitifs 
mineurs et se chiffrer à 15% ; les arrêts de travail étaient imputables à l’accident 
du 24 août 2018 ; les souffrances endurées se chiffraient à trois sur une échelle de 
sept et, enfin, il y avait une incidence professionnelle en raison de la fatigabilité 
qui induisait une authentique pénibilité dans le travail de l’assuré. L’expert se 
déclarait convaincu qu’une reprise à 100% serait possible à moyen terme. 

h. Lors d’un entretien téléphonique avec un employé d’AXA, en date du 14 avril 
2021, l’assuré a exposé que sa reprise de travail à 80% se passait bien et 
représentait le bon palier car il pouvait se reposer en milieu de semaine. La 
gestionnaire d’AXA lui a annoncé que le médecin-conseil d’AXA était d’avis que 
sa capacité de travail était désormais totale, ce à quoi l’assuré a demandé à être vu 
en consultation par ledit médecin-conseil, ce qui lui a été refusé. 

i. Le médecin-conseil d’AXA, soit le docteur J______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a pris position dans un rapport médical du 27 avril 2021. Il a 
déclaré s’être fondé sur l’expertise du Dr H_____, du 1er juillet 2020 et son 
complément du 28 janvier 2021. En conclusion, l’évolution devait être considérée 
comme favorable, le cas était stabilisé depuis octobre 2020, aucun traitement 
supplémentaire n’était indiqué et il n’y avait pas d’invalidité, car la capacité de 
travail était de 100%. Une atteinte à l’intégrité en raison des complications 

 
 
 

 

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psychiques de lésions cérébrales pouvait être retenue, ce qui correspondait à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 10%. 

j. AXA a informé l’assuré qu’elle allait mettre fin à ses prestations, à la suite de 
quoi ce dernier lui a fait parvenir un rapport médical du docteur K______, 
spécialiste FMH en neurologie, daté du 24 juin 2021, dans lequel il expliquait 
avoir réalisé quelques tests neuropsychologiques. Après lecture des résultats du 
test et après avoir revu l’ensemble des documents, le neurologue considérait que 
l’assuré présentait les séquelles de son syndrome post-traumatique sous forme 
d’un bradypsychisme, d’une difficulté dans certaines fonctions cognitives ainsi 
qu’un syndrome frontal. Le médecin rappelait que le patient avait repris un travail 
à 80%, dans un environnement extrêmement favorable et bienveillant mais, au vu 
des séquelles, il lui paraissait indiscutable qu’il y avait une réserve sur le plan 
assécurologique avec un minimum de 20% d’incapacité de travail liée aux 
séquelles du traumatisme cranio-cérébral, parfaitement documentées dans les 
différents rapports médicaux de l’assuré. 

k. À la demande d’AXA, le médecin-conseil J______ s’est prononcé après lecture 
du rapport du Dr K______, dans un avis médical du 9 août 2021. Selon lui, le 
rapport de consultation qui lui avait été soumis ne revêtait pas les caractères 
d’exhaustivité d’une expertise ; il s’agissait d’un simple avis, basé sur une 
consultation unique, qui ne pouvait pas être comparé au travail d’expertise 
effectué par le Dr H_____. Il émettait l’hypothèse que le Dr K______ ignorait 
l’état antérieur à l’accident, soit les troubles obsessionnels compulsifs traités au 
début des années 2000, avec rechute en février 2017. En conclusion, il estimait 
que le rapport médical du 24 juin 2021 confirmait une évolution favorable sur le 
plan des suites post-traumatiques de l’événement et qu’il n’y avait pas de fait 
médical nouveau ou non considéré dans l’expertise du Dr H_____ ; il maintenait 
ses conclusions précédentes. 

 Par décision du 3 septembre 2021, AXA a mis un terme au versement de ses 
prestations dès le 1er septembre 2021 et a chiffré le montant de l’IPAI à 
CHF 14'820.- représentant 10% du salaire annuel assurable au moment du sinistre. 

b. Par courrier de son mandataire, daté du 14 octobre 2021, l’assuré s’est opposé à 
la décision du 3 septembre 2021. La prise de position du médecin-conseil était 
critiquée, notamment le fait que ce dernier ne faisait que reprendre les résultats 
des expertises du Dr H_____ sans avoir examiné directement l’assuré. Ce dernier 
demandait à être mis au bénéfice d’une rente invalidité, a un taux de 20% à 
compter du 1er septembre 2021, ainsi que l’octroi d’une IPAI de 20%. 
L’opposition a été complétée en date du 28 octobre 2021, l’assuré alléguant que le 
médecin-conseil d’AXA n’était pas neurologue et ne pouvait donc pas se 
prononcer sur un cas qui sortait de son domaine de spécialisation. 

 
 
 

 

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c. L’assuré a transmis à AXA plusieurs pièces médicales complémentaires, 
notamment des rapports médicaux du neurologue K______, démontrant, selon lui, 
qu’il souffrait toujours d’une incapacité de travail de 20%. 

d. Par courrier du 18 mai 2022, AXA a informé l’assuré de son intention de 
compléter l’instruction de son dossier, en ayant notamment recours au O______ 
(ci-après : O______), singulièrement au docteur L______, spécialiste FMH en 
neurologie. L’assuré s’est opposé à ce choix, considérant que le médecin en 
question n’avait pas la qualification d’un expert SIM. Ce nonobstant, AXA a 
maintenu son choix tout en ajoutant Monsieur M______, neuropsychologue FSP, 
pour effectuer un bilan neuropsychologique. 

e. Le Dr L______ et le neuropsychologue M______ ont rendu un rapport intitulé 
« évaluation pluridisciplinaire du 25 août et 13 septembre 2022 ». Le mandat était 
destiné à vérifier l’éventuelle présence d’un substrat organique et si ce dernier 
permettait d’expliquer les troubles cognitifs de l’assuré. Le rapport a récapitulé 
les différentes pièces médicales versées au dossier tout en les résumant avant de 
passer à l’histoire médicale actuelle selon l’assuré, puis aux plaintes ainsi qu’à 
une description des activités quotidiennes. S’ensuivait une description des 
données objectives, ainsi que les résultats de l’examen neuropsychologique du 28 
août 2022. En conclusion, le neurologue, tenant compte de l’avis du 
neuropsychologue, admettait une incapacité de travail de 20%, dans toute activité 
potentiellement exigible. 

f. Par courrier de son mandataire du 12 décembre 2022, l’assuré a constaté que 
l’évaluation du Dr L______ et du neuropsychologue M______ allait dans son 
sens, les conclusions admettant une incapacité de travail de 20%. Se fondant sur 
cette évaluation, l’assuré a demandé l’octroi d’une rente invalidité LAA de 20% 
depuis le 1er septembre 2021 ainsi que l’octroi d’une IPAI de 20% au lieu de celle 
au taux de 10% déjà octroyée. 

g. Le rapport d’évaluation L______/M______ a été soumis à AXA, ce qui a 
abouti à un rapport médical du docteur N______, spécialiste FMH en neurologie, 
daté du 17 mars 2023. Le Dr N______ a considéré que le rapport ne permettait 
pas de confirmer objectivement les constatations des troubles subjectifs rapportés 
par l’assuré et notamment le problème de la fatigue. En conclusion, il a considéré 
que l’on ne pouvait pas confirmer, du point de vue neurologique, qu’il existait 
une incapacité de travail en raison de la fatigue, sans constat objectif, sans preuve 
d’un dommage structurel du cerveau et en présence de symptômes qui n’étaient 
très certainement pas d’origine organique. Il estimait que les troubles subjectifs ne 
pouvaient pas être considérés, avec une forte probabilité, comme une 
conséquence organique de l’accident. 

h. Par courrier de son mandataire, daté du 29 juin 2023, l’assuré a considéré que 
l’avis du Dr N______ devait être écarté de la procédure, dès lors que le rapport 

 
 
 

 

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L______/M______ avait été réalisé par des experts indépendants et déployait une 
pleine valeur probante. En annexe, l’assuré communiquait : 

- une prise de position de son médecin neurologue, le Dr K______, datée du 6 juin 
2023 dans laquelle ce dernier critiquait les conclusions du Dr N______, 
considérant notamment que ce dernier avait sous-estimé la gravité de la blessure 
initiale et des lésions frontales qui pouvaient entraîner un syndrome frontal 
persistant et qu’il avait appliqué une méthode numérique, mathématisée de sa 
conclusion et avait oublié l’aspect narratif qui devait être pris en compte dans 
l’évaluation de sa capacité de travail. Il concluait que la capacité de travail de 
80% uniquement était pleinement justifiée ; 

- un court certificat de la Dre I______, neurologue et ancienne interne du CHU de 
Lyon (France), daté du 9 juin 2023, qui confirmait la présence, selon elle, de 
séquelles du traumatisme crânien du 24 août 2018, à type essentiellement de 
fatigabilité et de troubles de concentration, justifiant à son sens la poursuite de 
son activité professionnelle à 80%. 

i. Par décision sur opposition du 4 octobre 2023, AXA a rejeté l’opposition et a 
considéré que c’était à tort qu’elle avait octroyé une IPAI de 10% à l’assuré, 
montants qui lui avaient déjà été versés mais dont elle renonçait à demander le 
remboursement. Le droit à la rente était lié dès lors que la situation de l’assuré 
était considérée comme médicalement stabilisée au 31 août 2021. Les troubles à 
la santé postérieurs au 31 août 2021 n’étaient pas en relation de causalité avec 
l’accident, pas plus que les troubles concernant la fatigabilité et le bégaiement. 

 Par acte de son mandataire déposé au greffe universel en date du 3 novembre 
2023, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 4 octobre 
2023 auprès de la chambre des assurances sociales de la cour de justice (ci-après : 
la chambre de céans). Il a repris, en substance, les arguments déjà allégués au 
stade de l’opposition et a conclu au versement d’une IPAI d’au moins 20%, avec 
intérêts, dont devait être déduit le montant de CHF 14'820.- déjà versé, ainsi qu’au 
versement d’une rente invalidité de 20% à compter du 1er septembre 2021 avec 
intérêts, le tout sous suite de frais et dépens. 

b. Par réponse du 8 janvier 2024, AXA a conclu au rejet du recours, renvoyant, en 
substance, à la motivation contenue dans la décision querellée et niant la valeur 
probante du rapport L______/M______ contenant, selon l'intimée, des 
contradictions intrinsèques qui avaient justifié le mandat octroyé au Dr N______.  

c. Par réplique du 30 janvier 2024, l’assuré a persisté dans ses conclusions, 
relevant notamment que le rapport L______/M______ devait être qualifié de 
rapport d’expertise et se voir reconnaître la valeur probante qui y était attachée. 

d. Par duplique du 21 février 2024, l’intimée a également persisté dans ses 
conclusions en rejet du recours, rappelant, notamment, que le traumatisme crânien 
consécutif à l’accident devait être qualifié de léger et que le score de Glasgow 
d’une valeur de 14 correspondait à un traumatisme crânien léger. 

 
 
 

 

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e. Par observations complémentaires du 13 mars 2024, l’assuré a contesté 
l’appréciation du Dr N______ et a notamment conclu que le traumatisme crânien 
devait être qualifié de modéré et non pas de léger. 

f. Par observations complémentaires du 26 mars 2024, l’intimée a répété ses 
arguments déjà exposés dans sa duplique du 21 février 2024. 

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

h. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

1.2 Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton 
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours 
(al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces 
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). 

Le dernier employeur du recourant, lequel est domicilié en France, est situé dans 
le canton de Genève. Partant, la chambre de céans est compétente à raison de la 
matière et du lieu, pour juger du cas d'espèce.  

1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai (art. 60 et 38 al. 3 
LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte, d'une part, sur la stabilisation de l'état de santé du recourant 
au 31 août 2021 et, d'autre part, sur sa capacité de travail dans une activité 
adaptée, son taux d'invalidité ainsi que le taux de l'IPAI.  

3. La LPGA s’applique à la présente espèce, par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA.  

3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

 
 
 

 

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compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

3.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). Ainsi, l’assureur-accidents doit également prendre en 
charge les suites indirectes d’un accident (RAMA 2003 no. U 487 p. 337 
consid. 5.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_684/2008 du 5 janvier 2009 
consid. 5.1 et 8C_444/2008 du 23 décembre 2008 consid. 5 ; ATAS/848/2013 
du 2 septembre 2013 consid. 5b/aa). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

4. L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité journalière 
(art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).  

5.  

5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b). 

5.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 

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5.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

5.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

5.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

6.  

6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 

6.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires, ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

7. En l'espèce, les parties s’opposent sur la qualification et la valeur probante du 
rapport du O______ rendu par le neurologue L______ et le neuropsychologue 
M______, ainsi que sur la valeur probante du rapport rendu par le médecin-
conseil N______.  

7.1 S’agissant de la qualification de l’évaluation L______/M______, on 
rappellera que, par courrier du 18 mai 2022, l’intimée a informé le mandataire de 
l’assuré qu’elle allait compléter l’instruction en demandant « la prise de position » 
d’un conseil médical, à savoir le Dr L______, neurologue. L’assuré était informé 
qu’il allait bientôt être convoqué pour une « visite de consultation ». 

En réponse à des questions soulevées par le recourant, l’intimée, par courrier 
du 29 juin 2022, a précisé qu’il s’agissait d’une « prise de position pour un conseil 
médical » et non pas d’une « expertise au sens de l’art. 44 LPGA ». 

On peine à comprendre les raisons pour lesquelles l’intimée n’a pas suivi les 
règles prévues lorsqu’on recourt aux services d’un expert indépendant au sens de 
l’art. 44 LPGA. Ce faisant, l’intimée a matériellement mandaté un expert 
indépendant, sans respecter les règles de l’art. 44 LPGA destinées à protéger les 
droits de l’assuré, comme l’a souligné ce dernier dans le courrier de son 
mandataire du 13 juillet 2022. 

Évitant la dénomination « expertise », l’intimée a demandé un rapport sous forme 
« d’évaluation pluridisciplinaire », néanmoins, l’ambivalence de la dénomination 
du mandat ressort à plusieurs reprises des éléments de langage utilisés dans le 
rapport : le Dr L______ et M______ se présentent, en p. 2 de l’évaluation, comme 

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« Les experts soussignés », ils mentionnent, p. 8, in fine, « Attente de 
l’expertisé », terme repris en p. 9, au milieu, « Description par l’expertisé ». 

AXA semble également avoir considéré qu’il s’agissait d’une expertise, comme 
cela ressort de l’e-mail du 14 septembre 2022 envoyé par AXA au mandataire de 
l’assuré, dans lequel il est fait mention « de la consultation de votre mandant à des 
fins d’expertise qui a eu lieu hier », précisant qu’il y a eu malheureusement « un 
problème d’ordre technique avec l’enregistrement sonore » et proposant soit de 
renoncer à cet enregistrement soit de « réaliser une nouvelle consultation ». On 
voit mal les raisons pour lesquelles une simple « prise de position pour un conseil 
médical », tel que la démarche est présentée par AXA, devrait être accompagnée 
d’un enregistrement sonore, comme cela est obligatoire en cas d’expertise. 

Le médecin-conseil d’AXA, le Dr N______, qui s’est prononcé sur l’évaluation, a 
utilisé constamment, dans son rapport médical du 17 mars 2023, les termes 
« d’expert » et « d’expertise » soit, dans la version originale en allemand, les 
termes « Die Experten » et « Expertise ». 

En dépit de ces éléments, AXA maintient dans sa décision querellée qu’il ne 
s’agissait que d’une « demande de prise de position » (décision, p. 6, ch. 1.30) et 
que « le rapport du O______ n’est pas une expertise au sens de l’art. 44 LPGA » 
(décision, p. 13, premier §, in fine). 

S’il est vrai qu’AXA n’a pas respecté les règles découlant de l’art. 44 LPGA, il 
n’en reste pas moins qu’elle a mandaté, sans nul doute possible, des experts 
indépendants de son service médical, pour se prononcer sur le cas d’espèce. 
Partant, la chambre de céans considère que le rapport d’évaluation rendu par le 
Dr L______ et le neuropsychologue M______ doit être considéré comme un 
rapport d’expertise, effectué par un médecin et un neuropsychologue 
indépendants. 

Il s’agit, à présent, d’examiner si ledit rapport présente une pleine valeur probante.  

7.2 Le rapport a été rendu en connaissance du dossier médical de l’assuré, les 
différents rapports médicaux et les pièces d’imagerie sont répertoriés dans la 
partie « Analyse du dossier », p. 3 à 6. 

Les plaintes du recourant sont prises en compte dans la partie « Données 
subjectives », p. 7 et 8.  

Les données objectives et le status neurologique sont mentionnés en p. 10 et 
comprennent : un examen en station debout et à la marche, une auscultation des 
carotides, un examen de la nuque et des paires crâniennes, un examen des 
membres supérieurs et des membres inférieurs ainsi qu’un examen du tronc. 

Les résultats de l’examen neuropsychologique du 25 août 2022, d’une durée de 
trois heures, sont ensuite détaillés ; l’expert mentionne que l’assuré commence à 
bailler après 1h30 de séance (soit à 10h30), qu’à 10h45, la fatigue est évaluée à 
7 sur 10 et qu’elle est de 8 sur 10 en fin de séance, à midi. L’expert constate que 

 
 
 

 

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« l’expression émotionnelle très mobile chez un assuré souriant en début de 
séance se fige avec la durée de celle-ci ». Lors du test neuropsychologique, on 
constate ce qui suit : sur la flexibilité, le temps de réponse est inférieur à la 
norme ; sur l’attention divisée, l’expert note que les constantes sont très 
inférieures à la norme en auditif et à la limite de la norme en visuel et mentionne 
« une difficulté à gérer cette double tâche qu’indique le ralentissement important 
pour les stimuli auditifs ». S’agissant de l’attention sélective, l’expert note que le 
rendement est clairement inférieur à la norme et qu’il en résulte un indice de 
concentration à la limite de la norme. En conclusion, l’expert note au plan 
attentionnel un rendement très pauvre en attention sélective, avec un indice de 
concentration à la limite de la norme et une difficulté en attention divisée, qui 
engendre un ralentissement excessif pour les stimuli auditifs. Au plan mnésique, 
une reconnaissance faible en apprentissage de liste, alors que les rappels 
immédiats et différés sont tous dans la norme. L’expert précise que le léger 
bégaiement de l’assuré n’affecte pas la capacité de communication. Il relève 
encore qu’il n’y a pas de comportement, souvent associé, d’exagération de 
symptômes, l’assuré est un peu démonstratif mais il n’est pas exagérément 
plaintif, ni revendicateur et ne renonce pas indûment à répondre aux tests. 

L’examen de l’IRM cérébrale du 5 août 2022 met en évidence une minime 
atrophie cérébrale débutante, sans cicatrice ni de foyer de sidérose leptoméningée 
secondaire à la petite hémorragie sous-arachnoïdienne frontale antérieure gauche 
qui avait été mise en évidence lors de l’IRM de l’année 2018. Il n’y a pas 
d’hydrocéphalie, ni d’autre élément pathologique. 

Faisant le bilan de la situation actuelle et exposant leurs conclusions, les experts 
notent que l’examen neurologique proprement dit est sans anomalie significative 
(rapport, p. 18 in fine) et que le bilan neuropsychologique permet d’objectiver des 
troubles neuropsychologiques minimaux, sans retentissement sur la capacité de 
travail (rapport, p. 19, § 2) 

Cependant, en dépit de ces observations objectives, les experts prennent ensuite 
des conclusions qui semblent s’éloigner des éléments objectifs puisqu’ils se 
fondent sur « l’avis de Monsieur A______» pour considérer qu’en raison de la 
persistance de ses plaintes, de la fatigabilité, de la perte de rendement, du besoin 
accru de sommeil et d’une perte de performance en cas d’activité prolongée, ces 
éléments doivent être pris en compte et justifient la reconnaissance d’une perte de 
la capacité de travail de 20% dans le type d’activité professionnelle exercé 
jusqu’ici par le recourant. 

Les experts se fondent donc uniquement sur les plaintes subjectives du recourant 
pour estimer que ce dernier n’a qu’une capacité de travail de 80%, alors même 
qu’ils ont exposé, avec justesse et de manière convaincante, qu’aucun élément 
objectif n’était de nature à justifier une diminution de la capacité de travail. 

 
 
 

 

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Il résulte de ce qui précède que, comme l’a soulevé l’intimée, le rapport 
d’expertise contient une contradiction intrinsèque entre les éléments établis 
objectivement par les experts et leurs conclusions, qui peuvent ainsi être remises 
en cause (dans le même sens et à propos d’éléments établis objectivement par des 
médecins traitants et ignorés dans les conclusions des experts, cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

Cela ne signifie pas pour autant que l’expertise ne présente pas de valeur 
probante, notamment quant aux constatations objectives, à l’examen clinique, aux 
résultats des tests neuropsychologiques et à l’interprétation de l’imagerie 
médicale, mais la motivation qui conduit les experts à retenir cette diminution de 
la capacité de travail de 20% est insuffisante. 

7.3 Il convient donc de renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle procède à un 
complément d’expertise et demande aux experts, notamment, d’exposer avec plus 
de rigueur et de façon plus détaillée, les raisons pour lesquelles ils ont abouti à la 
diminution de la capacité de travail de 20%. 

Pour ce faire, les experts devront prendre connaissance de toutes les pièces reçues 
postérieurement à leur précédente évaluation, notamment le rapport médical du 
médecin-conseil N______ et les appréciations des médecins traitants K______ et 
I______ et motiver soigneusement les raisons pour lesquelles il peut être tenu 
compte des éléments subjectifs qui les ont conduits à retenir un taux de 20% 
d’incapacité de travail. 

Ce complément d’expertise devra, cette fois-ci, respecter formellement la 
procédure prévue par l’art. 44 LPGA, et les droits du recourant, notamment en ce 
qui concerne la possibilité de poser des questions supplémentaires dans le cadre 
du mandat de complément d’expertise, devront être strictement respectés par 
l’intimée. 

Si, par hypothèse, il paraissait vraisemblable que les symptômes ne sont pas 
d’origine organique, l’intimée devra proposer un expert en psychiatrie, 
conformément à l’art. 44 LPGA, pour compléter l’expertise par un volet 
psychiatrique, avec une évaluation consensuelle multidisciplinaire. 

Dès lors que la capacité de travail du recourant doit faire l’objet d’un complément 
d’expertise, il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’examiner l’éventuel droit à une 
rente et/ou à une IPAI. 

8.  

8.1 Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision 
litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimée, afin qu'elle procède 
conformément aux considérants. 

8.2 Le recourant, représenté par un avocat et obtenant partiellement gain de cause, 
a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 

 
 
 

 

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administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), fixée en l'espèce à 
CHF 3'000.-. 

8.3 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision sur opposition du 4 octobre 2023.  

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.  

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 3’000.- à titre de dépens, à charge de 
l'intimée.  

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le