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**Case Identifier:** f72f713e-f8d5-5cd3-8aac-aaecde90ebe5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.03.2015 C/3270/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3270-2014_2015-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er avril 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3270/2014 ACJC/367/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 27 MARS 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 octobre 2014, 

comparant par Me Damien Blanc, avocat, rue Saint-Joseph 43, 1227 Carouge, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et  

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant en personne.  

 

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C/3270/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13371/2014 du 27 octobre 2014, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a autorisé A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1), attribué à 

A______ la garde sur les enfants C______ et D______ (ch. 2), réservé à B______ 

un large droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, à 

raison d'un week- end sur deux, d'un soir par semaine et de la moitié des vacances 

scolaires (ch. 3), donné acte à B______ de son engagement de verser en mains de 

A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une somme 

de 4'600 fr. au titre de contribution à l'entretien de sa famille (ch. 4), attribué à 

A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ (GE), de même 

que les droits et obligations y relatives (ch. 5), prononcé ces mesures pour une 

durée indéterminée (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 500 fr. et les répartis à 

raison de la moitié à la charge de chacun des époux (ch. 7), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 8), condamné les parties à respecter et exécuter les 

dispositions du jugement (ch. 9) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions 

(ch. 10).  

 Pour fixer la contribution d'entretien de la famille, le Tribunal a, en substance, 

retenu un revenu net mensuel de 8'700 fr. pour B______, exclu de ses charges le 

montant de ses impôts, réduit les charges concernant son véhicule à  

400 fr. et retenu les frais relatifs à un prêt de la banque ______ et à sa carte VISA 

ainsi qu'une participation au loyer de sa nouvelle compagne de 1'000 fr. Le 

Tribunal a finalement retenu un revenu hypothétique mensuel net pour A______ 

de 1'500 fr.  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 novembre 2014, A______ a 
formé appel de ce jugement, duquel elle a sollicité l'annulation du chiffre 4 du 

dispositif. Elle a conclu à ce que B______ soit condamné à lui payer, "allocations 

familiales non comprises, dès la date du dépôt de la présente requête, la somme 

de Fr. 5'600.- par mois et d'avance à titre de contribution à l'entretien de la 

famille".  

 b. Dans son mémoire de réponse à l'appel du 22 décembre 2014, B______ a 
conclu à la confirmation du jugement du 27 octobre 2014, soit au déboutement de 

son épouse de toutes ses conclusions.  

 c. B______ a produit, en appel, une facture de la direction générale des véhicules 
datée du 8 novembre 2014 concernant des impôts pour une ______ de 795 fr. 60.  

 d. Les parties ont été informées par courrier du 21 janvier 2015 de ce que la cause 
était gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

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C/3270/2014 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______, née ______ le ______ 1973 en Autriche, et B______, né le ______ 
1970 à Genève, ont contracté mariage le ______ 2005 à ______ (VS).  

b. Deux enfants sont issus de leur union, soit C______, né le ______ 2005 à 
______ (VS) et D______, né le ______ 2010 à ______ (GE). L'enfant C______ 

est scolarisé normalement. L'enfant D______ fréquente le jardin d'enfants les 

après-midi de 13h30 à 16h du lundi au vendredi.  

c. Les époux vivent séparés depuis 2013, B______ ayant quitté le domicile 
conjugal afin de s'installer chez sa nouvelle compagne, travaillant comme ______.  

d. Depuis la séparation des parties, B______ a spontanément versé une 
contribution d’entretien de 4'500 fr. par mois à son épouse.  

e. A______ ne travaille pas et ne perçoit aucun revenu. Jusqu'au mois de juin 
2014, elle gardait deux enfants en qualité de maman de jour et percevait un salaire 

de 1'500 fr., activité qui a cessé dans la mesure où elle n'a pas reçu l'autorisation 

requise pour continuer d'exercer. Antérieurement, elle était active dans la 

gastronomie.  

Elle doit faire face aux charges mensuelles suivantes : 527 fr. 25 à titre 

d'assurance-maladie et 70 fr. à titre de frais de transport (TPG). Avec les deux 

enfants du couple, elle occupe l'ancien appartement de la famille, pour lequel un 

loyer de 2'626 fr., charges comprises, est dû. Les frais d'assurance-maladie pour 

chacun des enfants s'élève à 103 fr. et les frais de transport (TPG) à 45 fr. pour 

l'enfant C______, l'enfant D______ étant âgé de moins de 6 ans et utilisant dès 

lors gratuitement les transports publics. A______ perçoit par ailleurs des 

allocations familiales pour C______ de 300 fr.  

f. B______ travaille comme gendarme. Son lieu travail se trouve à  
25 km de son domicile. A______ n'ayant pas de voiture, il effectue également les 

déplacements pour venir chercher et déposer les enfants pendant son droit de 

visite. 

En 2011, il a perçu un revenu brut de 137'936 fr.  

En 2012, il a perçu un revenu brut de 140'028 fr. 20, comprenant un salaire 

mensuel brut de 8'624 fr. 60, payé 13 fois par an, une indemnité pour risques 

inhérents à la fonction de 11'263 fr. 80, payé en 12 mensualités, et le paiement de 

débours et d'heures supplémentaires et de nuit pour un montant brut de 

11'612 fr. 85. Ce revenu brut prend également en compte la prise en charge par 

l'employeur des frais de l'assurance-maladie de 5'031 fr. 75. Le revenu net de 

B______ était de 120'064 fr. 70.  

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En 2013, il a perçu un revenu brut de 140'214 fr. 45, comprenant un salaire 

mensuel brut de 8'692 fr. 95, payé 13 fois par an, une indemnité pour risques 

inhérents à la fonction de 11'263 fr. 80, payé en 12 mensualités, et le paiement de 

débours et d'heures supplémentaires et de nuit pour un montant brut de 

11'148 fr. 25. Ce revenu brut prend également en compte la prise en charge par 

l'employeur des frais de l'assurance-maladie de 4793 fr. 40. Le revenu net de 

B______ était de 120'091 fr. 60. 

Entre janvier et avril 2014, il percevait un salaire mensuel brut de 8'692 fr. 95 et 

une prime de risque de 938 fr. 65. En janvier 2014, B______ a perçu un revenu 

net de 9'076 fr. 30 comprenant, en sus du salaire et de la prime de risque, 147 fr. 

de débours. En février, le revenu net était de 8'128 fr. 20 comprenant, en sus du 

salaire et de la prime de risque, 145 fr. 35 de paiement d'heures de nuit et 116 fr. 

40 de débours. En mars, le revenu net était de 8'005 fr. 15, comprenant en sus du 

salaire et de la prime de risque, 12 fr. 75 de paiement d'heures de nuit et 116 fr. 40 

de débours. En avril, le revenu net était de 8'042 fr. 40, comprenant en sus du 

salaire et de la prime de risque, 79 fr. 30 de paiement d'heures de nuit et 91 fr. 90 

de débours. Le salaire net moyen, sans les débours, était donc de 8'195 fr.  

Devant le Tribunal, B______ a reconnu qu'il effectuait des heures 

supplémentaires depuis qu'il en avait la possibilité.  

B______ doit faire face aux charges mensuelles suivantes : 1'000 fr. de loyer qu'il 

verse à sa nouvelle compagne, 600 fr. à titre de frais de transport, 1'258 fr. à titre 

d'impôts, 350 fr. à titre d'assurance-vie, 600 fr. à titre de remboursement d'un prêt 

de la banque ______, qui avait servi notamment à payer les factures de dentiste de 

A______ et potentiellement des vacances de famille et 350 fr. à titre de 

remboursement VISA pour "d'anciennes dépenses". 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les litiges patrimoniaux, si la valeur litigieuse au dernier état 

des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Les 

mesures protectrices de l'union conjugale constituent des mesures provisionnelles 

au sens de cette disposition (ATF 137 III 475 consid. 4.1). Si la durée des revenus 

et prestations périodiques est indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du 

montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt (art. 92 al. 2 

CPC). 

En l'espèce, l'appelante a conclu devant le Tribunal à ce que l'intimé soit 

condamné à lui verser la somme de 5'600 fr. par mois, alors que l'intimé avait 

proposé de verser la somme de 4'600 fr. par mois. La valeur litigieuse est ainsi 

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largement supérieure à 10'000 fr. (1'000 fr. x 12 x 20) et la voie de l'appel est 

ouverte. 

1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours dès réception du jugement 
critiqué (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 

131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 

1.3 S'agissant d'un appel (art. 308 al. 1 let. b CPC), la Cour revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, 2ème éd., 2010, 

n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 

2010, p. 349 ss, n. 121). 

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables dans la mesure où le 

litige concerne notamment des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC), ce qui 

signifie que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (ATF 128 III 411 

consid. 3.1; 120 II 229 consid. 1c). Ces maximes sont aussi de rigueur en 

deuxième instance cantonale (TAPPY, Les procédures en droit matrimonial, in 

Procédure civile suisse, Neuchâtel 2010, p. 325). En revanche, la maxime de 

disposition est applicable concernant la contribution à l'entretien de l'épouse 

(art. 58 al. 1 CPC).  

1.4 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement 

entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par 

l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce.  

Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

Dès lors, les ch. 1 à 3, 5, 6, 9 et 10 du dispositif du jugement querellé, non remis 

en cause par l'appelante, sont entrés en force de chose jugée ; en revanche, les  

ch. 7 et 8, relatifs aux frais de première instance, pourront encore être revus 

d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre 

du présent appel (art. 318, al. 3 CPC).  

1.5 La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est une procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_340/2008 consid. 3.1; 5A_344/2008 consid. 2; HOHL,  

op. cit., n. 1900). Cette procédure n'est donc pas destinée à trancher des questions 

litigieuses délicates nécessitant une instruction approfondie (SJ 1988 p. 638). 

L'autorité saisie peut s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués, solution qui 

est retenue en matière de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC, abrogé par 

le CPC mais à laquelle il est possible de se référer (ATF 127 III 474 consid. 2b/b; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2008 du 10 avril 2008). Il incombe à chaque 

époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation personnelle 

et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant ensuite d'arrêter la 

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contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire 

zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC).  

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (VOUILLOZ, Les procédures du droit de la famille, in Jusletter 11 

octobre 2010, Rz n. 6; VETTERLI, Das Eheschutzverfahren nach der 

schweizerischen Zivilprozessordnung, in FamPra.ch 2010, p. 787; HOHL, op. cit., 

n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71).  

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 

s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que 

la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence.  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 

nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 

(ACJC/18/2015 du 9 janvier 2015 consid. 2.1; ACJC/1533/2014 du 12 décembre 

2014 consid. 2.1; ACJC/1209/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2; 

ACJC/1131/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1; TREZZINI, in Commentario al 

Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi 

[éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 

civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle produite par l'intimé date d'après l'introduction 
du présent appel. Elle est recevable, en tant qu'elle se rapporte à sa situation 

financière, sur la base de laquelle a été calculée la contribution due à l'entretien de 

sa famille, qui comprend deux enfants mineurs.  

3. L'appel est circonscrit au montant de la contribution à payer par l'intimé à 
l'appelante pour l'entretien de la famille.  

 3.1.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) et il 

ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions 

sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien du conjoint, selon l'article 176 al. 1 
ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont 

conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit 

ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 

but de l'article 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun 

des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 

qu'engendre la vie séparée. Si la situation financière des époux le permet encore, 

le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 

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les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les 

époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 

119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 

consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 

3.1.3 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution à l'entretien d'un enfant mineur doit 
correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux ressources des 

père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que 

de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 

charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération et 

exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1; 134 III 337 consid. 2.2.2).  

3.1.4 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul afin de fixer les contributions 
d'entretien. L'une des méthodes préconisées par la doctrine, qui est considérée 

comme conforme au droit fédéral, est celle dite du minimum vital avec répartition 

de l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse 

leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont 

ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale 

réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux ne doive 

subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c).  

La contribution à l'entretien de la famille doit être arrêtée de manière différenciée 

pour le conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 

ch. 1 CC pour le conjoint, art. 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 5A_906/2012 du  

18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2).  

3.2.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte du salaire net 
effectif des parties. Celui-ci comprend le 13ème salaire et les défraiements si ces 

derniers ne correspondent pas à des frais réellement encourus par l'employé. En 

présence d'heures supplémentaires dont la fréquence varie, une moyenne s'impose 

(CHAIX, Commentaire Romand Code Civil I, n. 7 ad art. 176).  

3.2.2 En l'espèce, l'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu un revenu 
mensuel net pour l'intimé de 8'700 fr., alors que ce montant ne serait qu'un salaire 

de base auquel viendrait s'ajouter des gains supplémentaires réguliers.  

 Il n'est pas contesté que le salaire de l'intimé (113'009 fr. brut annuel) et le 

montant de la prime de risque versé mensuellement (11'263 fr. 80 brut annuel) 

doivent être pris en compte pour définir le revenu net mensuel de l'intimé. 

 L'approche suggérée par l'appelante, soit soustraire les déductions sociales du 

revenu annuel brut de l'intimé résultant des déclarations fiscales, ne saurait être 

suivie. En effet, elle amènerait à prendre en compte les allocations familiales 

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perçues non pas par l'intimé mais par l'appelante et la prise en charge par 

l'employeur de l'intimé de ses frais d'assurance-maladie, alors que les montants y 

relatifs ne sont pas effectivement perçus par celui-ci.  

 L'appelante allègue également que les montants perçus par l'intimé à titre de 

paiement de ses heures supplémentaires devraient être pris en compte.  

Il est constant que ce dernier perçoit chaque année le versement d'environ  

200 heures supplémentaires, maximum légal fixé par l'art. 5 al. 4 du Règlement 

d'application de la loi sur la police (RS/GE F 1 05.01). Il apparaît que l'intimé a 

effectué un nombre stable d'heures supplémentaires ces dernières années. Par 

ailleurs, si l'intimé indique que ce versement dépend du fait que ces heures 

supplémentaires soient effectivement effectuées et d'une décision politique de 

payer les heures supplémentaires des gendarmes, il ne rend pas vraisemblable qu'il 

n'effectuera pas autant d'heures supplémentaires dans les années à venir ou qu'une 

décision politique visant à ne pas payer ces heures serait prise. Il y a donc lieu de 

prendre en compte le paiement des heures supplémentaires de l'intimé pour 

déterminer son revenu.  

 L'intimé a perçu, à titre de débours, de paiement d'heures supplémentaires et 

d'heures de nuit, 11'612 fr. 85 brut en 2012 et 11'148 fr. 25 brut en 2013. D'une 

moyenne de ces montants de 11'300 fr. brut, il y a lieu de de déduire un montant 

de 2'200 fr. correspondant à la moyenne annualisée des débours et du paiement 

des heures de nuit entre janvier et avril 2014.  

 Evalué en déduisant des montants bruts déterminés ci-dessus (113'009 fr. de 

salaire, 11'263 fr. 80 de prime et 9'100 fr. d'heures supplémentaires) les 

déductions sociales de l'ordre d'environ 14% que l'intimé supporte, son revenu net 

mensuel sera fixé à 9'550 fr.  

3.3 L'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu, la concernant, un revenu 
mensuel hypothétique de 1'500 fr.  

3.3.1 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement 

épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 

modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 

aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). Il s'ensuit que lorsque que 

l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour 

assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif pour 

fixer la contribution d'entretien et lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Il 

s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se 

procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 

remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du 

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Tribunal fédéral 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1; 5A_99/2011 du  

26 septembre 2011 consid. 7.4.1 publié in : FamPra.ch 2012 p. 228).  

Pour imputer un revenu hypothétique, le juge doit d'abord examiner si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard notamment, à sa formation, son âge et à son état de 

santé. Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

une activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 

(ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1).  

La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 

totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En 

principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative 

à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans 

révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 

102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices ne sont toutefois 

pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3). Ainsi, 

une activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie 

conjugale ou si l'enfant est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité 

parentale, respectivement de la garde, n'est pas empêché de travailler pour cette 

raison (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2) 

 3.3.2 En l'espèce, l'appelante a eu une activité dans la gastronomie, puis, jusqu'en 
juin 2014 soit après l'introduction de la présente procédure devant le Tribunal, une 

activité de maman de jour lui rapportant 1'500 fr. par mois. Durant la vie 

commune, les époux avaient donc décidé que l'appelante se consacrerait au 

ménage mais ne renoncerait pas entièrement à sa vie professionnelle.  

En outre, l'appelante n'explique pas pourquoi elle n'a pas pu obtenir l'autorisation 

de continuer son activité de maman de jour, ni pourquoi elle ne pourrait pas 

retrouver une activité professionnelle dans le secteur de la gastronomie en 

modifiant, si nécessaire, les heures durant lesquelles l'enfant D______ est placé en 

jardin d'enfants.  

L'appelante a 41 ans. L'enfant C______, 9 ans, est scolarisé normalement et 

l'enfant D______, 4 ans, est placé en jardin d'enfants pendant 2h30 tous les jours 

de la semaine. En raison de son âge et du temps durant lequel l'appelante ne 

s'occupe d'aucun de ses enfants, il peut être exigé d'elle qu'elle trouve une activité 

professionnelle à temps partiel, pour une dizaine d'heures par semaine, 

correspondant aux horaires durant lesquels D______ se trouve au jardin d'enfants.  

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C/3270/2014 

Le Tribunal a, par conséquent et à bon droit, retenu un salaire hypothétique pour 

l'appelante.  

Le montant de 1'500 fr. apparaît cependant élevé. En raison d'un potentiel besoin 

de changement de secteur d'activité, il sera réduit à 750 fr., soit la moitié du 

revenu que rapportait à l'appelante son activité de maman de jour jusqu'en juin 

2014. 

Ce montant est par ailleurs, pour un temps partiel d'une dizaine d'heures par 

semaine, légèrement inférieur à la moyenne des revenus mensuels dans la 

gastronomie, activité antérieure de l'appelante.  

3.4 Ainsi, il y a lieu de retenir un revenu de la famille de 10'300 fr., soit 9'550 fr. 
pour l'intimé et 750 fr. pour l'appelante.  

3.5 L'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu des charges trop 
importantes pour l'intimé.  

3.5.1 Pour déterminer les charges incompressibles de la famille, il convient de se 
référer aux directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et 

faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles 

assurent une application uniforme du droit de la famille (Normes d'insaisissabilité 

2014, RS GE E 3 60.04; arrêt du Tribunal fédéral 5P_127/2003 du 4 juillet 2003 

consid. 3, in FamPra.ch 2003 p. 909; CHAIX, Commentaire Romand, Code civil I, 

n. 9 ad art. 176 CC). Il faut dès lors prendre en compte, en premier lieu, l'entretien 

de base OP, auquel s'ajoutent les frais de logement, les coûts de santé, tels que les 

cotisations de caisse maladie de base, les frais professionnels, tels que les frais de 

déplacement nécessaires pour se rendre au travail, si l'utilisation des transports 

publics ne peut raisonnablement être exigée de l'intéressé (ATF 110 III 17 

consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3).  

 Concernant l'entretien de base OP, si l'un des époux vit en concubinage, il faut 
retenir la moitié du montant de base pour le couple (ATF 132 III 483 consid. 4.2; 

130 III 767 consid. 2.4; CHAIX, op. cit., n. 9 ad art. 176 CC).  

Si les ressources du couple dépassent le minimum vital du droit des poursuites, on 

tient compte aussi des dépenses non strictement nécessaires, à savoir notamment 

les primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires 

d'assurance-maladie) et les impôts (CHAIX, Commentaire Romand, Code civil I,  

n. 9 ad art. 176 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : méthodes 

de calcul, montant et durée, in SJ 2007 II p. 84, 90 et 91). 

Lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut être prise en 

considération si celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de 

l'entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement 

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C/3270/2014 

(ATF 127 III 289 consid. 2a/bb = JdT 2002 I 236; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.3.2, publié in SJ 2010 I 326).  

3.5.2 Par ailleurs, les charges d'un enfant mineur comprennent un montant de base 
selon les normes d'insaisissabilité en vigueur pour l'année, une participation aux 

frais du logement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1), la prime d'assurance-maladie, les frais de transport public et d'autres 

frais effectifs. La part de deux enfants au logement est fixé à 30% (BASTONS 

BULLETTI, op. cit., p. 102, note 140). 

Les allocations familiales, qui ne sont pas prises en compte dans le revenu du 

parent qui les perçoit, doivent être retranchées des charges incompressibles de 

l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.3.1; 

5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4).  

3.5.3 En l'espèce, l'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu des charges 
suivantes pour l'intimé : 400 fr. de frais de transport, 350 fr. de paiement d'une 

assurance-vie, 600 fr. de remboursement d'un prêt de la banque ______ et  

350 fr. de remboursement de la carte VISA. Par contre, l'appelante ne critique pas 

les charges relatives au minimum vital de 1'200 fr. et au loyer de 1'000 fr. 

Pour déterminer les charges de l'intimé, il n'y a pas lieu de tenir compte de 

l'assurance-maladie de l'intimé, les frais relatifs à celle-ci étant supportés par son 

employeur.  

L'intimé a fait valoir 600 fr. de frais de transport. Le Tribunal a retenu 400 fr., 

montant que l'appelante souhaite voir revu à 300 fr. Or, l'intimé effectue 25 km 

pour se rendre et 25 km pour revenir de son travail. Le montant de 400 fr. 

n'apparaît dès lors pas disproportionné. Ce d'autant plus que, l'appelante n'ayant 

pas de véhicule, l'intimé effectue tous les trajets nécessaires à venir chercher et 

déposer les enfants.  

Dès lors que les ressources du couple dépassent le minimum vital du droit des 

poursuites, on tiendra compte aussi des impôts pour un montant de 1'258 fr. Ce 

montant d'impôt, même s'il ne ressort pas expressément des pièces produites en 

première instance, n'apparaît pas disproportionné pour un revenu brut annuel de 

l'ordre de 140'000 fr.  

S'il n'est pas clairement déterminé quelles dépenses ont été financées par le prêt de 

la banque ______ à l'intimé et le prêt relatif à la carte VISA, il apparaît que ces 

prêts ont été partiellement affectés aux dépenses de l'appelante. Il sera donc 

considéré qu'il s'agit d'un emprunt aux fins de l'entretien des époux. Le montant 

mensuel de 950 fr. relatif à ces remboursements sera donc pris en compte.  

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C/3270/2014 

Le Tribunal a retenu un minimum vital de 1'200 fr. pour l'intimé. Or, celui-ci a 

indiqué vivre chez sa nouvelle compagne, travaillant comme ______. Dès lors, il 

y a lieu de retenir un montant pour le couple de 1'700 fr., qui sera divisé par deux 

pour obtenir le minimum vital de l'intimé.  

Il ne sera par contre pas tenu compte des cotisations à des assurances-vie pour un 

montant de 350 fr. qui constituent de l'épargne privée. 

Les charges de l'intimé sont ainsi de 4'458 fr. (850 fr. à titre de minimum vital, 

1'000 fr. à titre de loyer, 400 fr. à titre de frais de transport, 1'258 fr. à titre 

d'impôts et 950 fr. à titre de remboursement des prêts de la banque ______ et 

relatifs à la carte VISA. L'intimé dispose d'un solde mensuel de 5'092 fr. (9'550 fr. 

– 4'458 fr).  

3.5.4 Les charges mensuelles de l'appelante sont de 1'350 fr. à titre de montant de 
base, 527 fr. 25 à titre d'assurance-maladie, 70 fr. à titre de frais de transport. A 

titre de loyer, il convient d'ajouter 1'838 fr. 20, correspondant à 70% de son loyer 

effectif, le reste étant couvert par ses enfants. Le montant total de ses charges est 

donc de 3'785 fr. (arrondis). L'appelante subit ainsi un déficit mensuel de 3'035 fr. 

(750 fr. – 3'785 fr.).  

3.5.5 Les charges mensuelles de l'enfant C______ sont de 400 fr. à titre de 
montant de base, 103 fr. à titre d'assurance-maladie et 45 fr. à titre de frais de 

transport. A titre de loyer, il convient d'ajouter 393 fr. 90, correspondant à 15% du 

loyer effectif. Le montant total de ses charges est donc de 942 fr. (arrondis). En 

tenant compte de l'allocation familiale, l'enfant C______ subit un déficit mensuel 

de 642 fr. (942 fr. – 300 fr.).  

Les charges mensuelles de l'enfant D______ sont de 400 fr. à titre de montant de 

base et de 103 fr. à titre d'assurance-maladie. A titre de loyer, il convient d'ajouter 

393 fr. 90, correspondant à 15% du loyer effectif. Le montant total de ses charges 

est donc de 896 fr. (arrondis), étant précisé que le coût du jardin d'enfant qu'il 

fréquente ne ressort ni des écritures, ni des pièces. En tenant compte de 

l'allocation familiale, l'enfant D______ subit un déficit mensuel de 596 fr. (896 fr 

– 300 fr.). 

3.6.1 Dans le partage de l'excédent, après déduction des charges des revenus nets 
mensuels de la famille, une répartition accordant à chaque parent un tiers dudit 

excédent et aux enfants, le troisième tiers est justifiée (ATF 140 III 485  

consid. 4.5, 126 III 8 consid. 3c).  

3.6.2 En l'espèce, le solde mensuel de la famille est d'environ 819 fr. (9'550 fr. + 
750 fr. – 4'458 fr - 3'785 fr. - 642 fr. – 596 fr.).  

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C/3270/2014 

Il y a dès lors lieu d'accorder à chaque époux une part de l'excédent d'environ 

273 fr. et à chacun des enfants une part de l'excédent d'environ 136 fr.  

L'appelante aura ainsi droit à une contribution d'entretien équivalente à ses 

charges (3'785 fr.), plus sa part de l'excédent (273 fr.), moins son revenu 

hypothétique (750 fr.), soit un montant de 3'300 fr. (arrondi).  

L'enfant C______ aura droit à une contribution d'entretien équivalente à son 

déficit (642 fr.) plus sa part de l'excédent (136 fr.), soit un montant de 780 fr 

(arrondi). 

L'enfant D______ aura droit à une contribution d'entretien équivalente à son 

déficit (596 fr.) plus sa part à l'excédent (136 fr.), soit un montant de 740 fr. 

(arrondi).  

3.7 Ainsi, le chiffre 4 du dispositif du jugement JTPI/13371/2014 doit être annulé 
et l'intimé condamné à verser à l'appelante :  

- la somme de 3'300 fr. par mois et d'avance, à titre de contribution à son 

entretien,  

- la somme de 780 fr., allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, 

à titre de contribution à l'entretien de C______, et   

- la somme de 740 fr., allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, 

à titre de contribution à l'entretien de D______. 

4. 4.1 En vertu de l'art. 173 al. 3 CC, applicable par analogie en cas de séparation 
(CHAIX, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 10 ad art. 173 CC et n. 12 ad  

art. 176 CC), les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille 

peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de 

la requête. Sauf décision contraire, l'obligation de verser une contribution rétroagit 

en règle générale au jour du dépôt de la requête de mesures provisoires ou de 

mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.2, concernant les 

mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC). Une absence d'effet rétroactif de la 

contribution d'entretien se justifie en particulier quand la somme à disposition du 

(futur) crédirentier durant la procédure apparaît suffisante pour couvrir ses frais 

d'entretien (ACJC/858/2014 du 11 juillet 2014 consid. 10.2). 

 4.2 En l'espèce, le jugement du Tribunal ne détermine pas le dies a quo de la 
contribution d'entretien de la famille, due par l'intimé. L'appelante n'a pas contesté 

que l'intimé lui avait versé la somme de 4'500 fr. par mois pour l'entretien de la 

famille, depuis la séparation des parties, de sorte qu'aucun effet rétroactif de la 

contribution d'entretien ne se justifie.  

 Ce faisant, le dies a quo des contributions d'entretien de l'appelante et des enfants 
sera fixé au prononcé du présent arrêt.  

- 14/16 - 
 

C/3270/2014 

5. 5.1.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 
succombant (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 

n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 

(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les 

frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 

famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 5.1.2 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

5.2.1 En l'espèce, les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 800 fr. 
(art. 2, 31 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - 

E 1 05.10). Ils seront mis à la charge des parties par moitié, la Cour de céans 

modifiant la répartition de la contribution à l'entretien de la famille et son montant 

global. L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part de ces 

frais judiciaires sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1  

let. b et 123 CPC; art. 19 du Règlement sur l'assistance juridique (RAJ - E 2 

05.04)). L'avance de frais fournie par l'appelante lui sera remboursée par les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

5.2.2 Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée par le premier 
juge, au demeurant non contestée. 

Chaque partie supportera par ailleurs ses propres dépens (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 

107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/3270/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 novembre 2014 par A______ contre le chiffre 4 

du dispositif du jugement JTPI/13371/2014 rendu le 27 octobre 2014 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/3270/2014-16. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 3'300 fr. par mois et d'avance, 

dès le prononcé du présent arrêt, à titre de contribution à son entretien.  

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 780 fr., allocations familiales non 

comprises, par mois et d'avance, dès le prononcé du présent arrêt, à titre de contribution 

à l'entretien de C______. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 740 fr., allocations familiales non 

comprises, par mois et d'avance, dès le prononcé du présent arrêt, à titre de contribution 

à l'entretien de D______. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr.  

Les met à la charge des parties, à concurrence de la moitié chacune.  

Dit que l'Etat de Genève supporte provisoirement la part de frais judiciaires de 400 fr. 

de A______. 

Ordonne la restitution à A______ par les Services financiers du Pouvoir judiciaire de 

son avance de frais de 800 fr. 

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C/3270/2014 

Condamne B______ à verser la somme de 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.  

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 

et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.