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**Case Identifier:** 36373397-d7af-5641-90d0-9f8478807aed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2010 A/1266/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1266-2009_2010-08-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Olivier 

LEVY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1266/2009 ATAS/849/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 25 août 2010  

 

En la cause 

Monsieur N____________, domicilié aux  AVANCHETS, 
représenté par COMEDIA, LE SYNDICAT DES MEDIAS 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE DE CHÔMAGE 35.011 DE COMEDIA - LE 
SYNDICAT DES MEDIAS, sise rue Pichard 7, LAUSANNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur N____________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), photographe de 
reproduction de formation, est inscrit au chômage depuis le 1er janvier 2008 auprès 
de la Caisse de chômage COMEDIA (ci-après: la caisse). 

2. Durant le mois de septembre 2008, l'assuré a répondu de sa propre initiative a une 
annonce de la société X____________ Ltd (ci-après: X____________). Il s'agissait 
d'une offre de formation comme agent de sécurité à l'aéroport de Genève et cette 
formation, théorique puis pratique, devait déboucher sur un emploi. 

3. Un accord de formation a été signé le 15 septembre 2008 par X____________ et 
l'assuré. Cet accord prévoyait le mode et les conditions de rémunération pendant la 
période de formation, laquelle n'était pas définie dans le temps et comprenait une 
phase théorique puis une phase pratique. L'engagement définitif au sein de 
X____________ était soumis à la réussite de la formation. 

4. L'assuré a accompli avec succès la formation exigée et a obtenu un certificat d'agent 
de sécurité en date du 25 septembre 2008. Un contrat de travail a dès lors été établi 
par X____________ et signé le 5 novembre 2008 par Monsieur O____________, 
référent général et chef d'agence X____________ à Genève (ci-après: le chef 
d'agence X____________). Le contrat de travail n'a par contre pas été signé par 
l'assuré.  

5. Le 19 novembre 2008, le planning de la société X____________ pour le mois de 
décembre 2008 a été établi; il n'y figurait aucune activité pour l'assuré.  

6. Le 2 décembre 2008, X____________ et l'assuré ont signé un document mettant fin 
à leurs relations de travail d'un commun accord, avec effet au 30 novembre 2008.  

7. Pendant la formation pratique, l'assuré a perçu des gains intermédiaires du 3 
octobre 2008 au 30 novembre 2008. Durant cette période, il a également poursuivi 
ses recherches d'emploi.   

8. Le 9 février 2009, le chef d'agence X____________ a adressé un courrier à l'assuré, 
aux termes duquel la fin de son emploi auprès de la société résultait uniquement de 
sa volonté, étant entendu que du côté de X____________, l'assuré donnait 
satisfaction et avait obtenu les autorisations nécessaires de l'aéroport international 
de Genève (ci-après: l'AIG) et du département des institutions. Dans la mesure où 
l'assuré avait rendu son contrat non signé, il avait renoncé à poursuivre une activité 
pour laquelle il doutait à tort de ses capacités. 

9. Le 11 février 2009, une employée de la caisse a adressé un courriel à l'assuré pour 
l'informer que X____________ avait averti la caisse du fait qu'il avait donné son 
congé. L'assuré n'avait signalé à aucun moment qu'il avait démissionné et avait 

 
 
 

 

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même affirmé à la caisse en janvier que le travail était pénible pour lui mais qu'il 
avait réussi tous les examens internes pour le travail. L'employée de la caisse a 
expliqué à l'assuré qu'il aurait dû attendre de trouver un autre emploi avant de 
quitter la société X____________ et que dans ces conditions, faute d'obtenir un 
certificat médical attestant qu'il était préférable pour sa santé de changer d'emploi, 
elle ne pourrait que le sanctionner. 

10. Par courriel du 13 février 2009, le chef d'agence X____________ a confirmé à la 
caisse que l'assuré n'avait pas souhaité poursuivre son emploi auprès de 
X____________ car il doutait de ses capacités à assumer les tâches qui lui étaient 
confiées. 

11. Par décision du 16 février 2009, la caisse a prononcé une suspension du droit à 
l'indemnité de l'assuré de dix jours à compter du 1er décembre 2008 pour être au 
chômage par sa propre faute. Elle a relevé qu'il avait exercé une activité en gain 
intermédiaire du 1er octobre 2008 au 30 novembre 2008 auprès de la société 
X____________ et qu'il avait quitté cet emploi sans s'être assuré d'une nouvelle 
place de travail. Son comportement et ses conséquences financières ne pouvaient 
pas être mis complètement à la charge de la caisse. Cette dernière a dès lors 
prononcé une sanction pour faute grave, soit une suspension du droit aux 
indemnités de trente et un jours, réduite à dix jours selon les directives du 
Secrétariat d'état à l'économie (ci-après: SECO). 

12. Le 25 février 2009, l'assuré a rédigé un "à qui de droit", aux termes duquel il a 
expliqué être entré par ses propres moyens au sein de la société X____________ et 
avoir participé à une formation théorique pendant deux semaines durant le mois de 
septembre 2008. Il avait réussi son examen théorique obligatoire et avait obtenu le 
certificat d'agent de sécurité, lequel était suivi d'une formation pratique de deux 
semaines sur le terrain. Ce travail pratique comprenait deux fonctions, à savoir une 
fonction "profiling" (contrôle des billets et des passeports et interview des 
passagers) et une fonction "non-contact" (surveillance et contrôle de bagages, 
contrôle des pistes et fouille de l'avion, restaurant à bord). Pendant cette formation, 
l'assuré a expliqué s'être bien débrouillé dans le domaine du "non-contact", mais 
avoir échoué dans le domaine du "profiling". X____________ lui avait accordé 
trois jours supplémentaires sans succès et était d'accord de lui rajouter encore 
quelques jours de formation, mais l'assuré s'était d'ores et déjà rendu compte qu'il 
n'était pas fait pour ce travail. X____________ lui avait alors demandé s'il était prêt 
à travailler uniquement dans la fonction "non-contact" mais, après avoir accepté 
cette proposition, l'assuré avait appris que la société ne cherchait que des gens 
polyvalents capables de faire les deux activités ("profiling" et "non-contact"). 
L'assuré et X____________ avaient alors signé un accord commun de fin des 
rapports de travail. L'assuré, qui considérait son travail chez X____________ 
comme un travail intermédiaire, avait en effet pensé qu'il était préférable de mettre 
fin à la formation d'un commun accord plutôt que d'être licencié; les parties avaient 

 
 
 

 

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d'ailleurs décidé d'un commun accord d'interrompre la formation vu que l'assuré 
n'avait pas les capacités à la finaliser concernant l'aspect "profiling".  

13. Par courrier du 2 mars 2009, l'assuré a formé opposition à la décision du 16 février 
2009. Il a contesté avoir résilié son contrat de travail, puisque seul un accord de 
formation partiellement et faiblement rémunéré avait été signé par lui. Au surplus, 
selon l'assuré, vu que les deux parties avaient estimé que la formation n'avait pas 
abouti, une résiliation d'un commun accord du contrat de formation était préférable 
à un licenciement inévitable. En définitive, l'assuré a conclu à l'annulation de la 
décision du 16 février 2009 et au versement d'une pleine indemnité de chômage à 
partir du 1er janvier 2009. 

14. Par décision du 6 mars 2009, la caisse a rejeté l'opposition de l'assuré. Elle a retenu 
qu'en date du 13 février 2009, X____________ lui avait confirmé que la décision 
de quitter l'entreprise venait de l'assuré. 

15. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours contre cette 
décision en date du 7 avril 2009. Il a expliqué qu'il n'était pas acceptable que la 
décision de sanction s'appuie sur la seule "confirmation" de l'employeur du 13 
février 2009 et qu'on ne pouvait pas admettre d'assimiler une résiliation d'un 
commun accord à une résiliation unilatérale du salarié. Au surplus, l'accord de 
formation partiellement rémunéré qu'il avait signé ne constituait en rien un contrat 
d'engagement définitif, puisque celui-ci était conditionné explicitement à la réussite 
de la formation théorique puis pratique. Cet accord de formation pouvait tout au 
plus être assimilé à une période d'essai conditionnelle devant être confirmée par un 
engagement définitif si la formation était concluante, et les deux parties avaient 
estimé fin novembre que la formation acquise avait partiellement échoué. L'assuré 
avait alors estimé de bonne foi qu'il était plus honnête de se séparer d'un commun 
accord plutôt que d'attendre un licenciement inévitable. Il n'avait jamais imaginé en 
agissant ainsi qu'il s'exposait à la moindre sanction de la part du chômage, puisqu'il 
s'était engagé de sa propre initiative dans cette formation et qu'il s'était investi dans 
l'espoir d'aboutir, jusqu'au jour où il s'était senti psychologiquement incapable 
d'assumer à son âge une partie des tâches qu'on voulait lui faire assumer en contact 
direct avec les passagers. Selon l'assuré, on pouvait tout au plus le tenir responsable 
d'avoir renoncé, dans la convention de commun accord, à faire valoir des 
prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son employeur au détriment de 
l'assurance. Ceci aurait impliqué une suspension du droit au chômage équivalente 
au délai de congé en cas de période d'essai, soit cinq jours ouvrables, calculée sur la 
base des gains intermédiaires réellement perçus. En définitive, l'assuré a conclu à ce 
que le Tribunal veuille bien considérer que la fin des rapports de travail était 
inévitable vu les conditions de l'accord de formation et l'incapacité de l'assuré à 
accomplir une partie du travail demandé, considérer que l'acceptation d'une 
convention de commun accord ne pouvait constituer une faute grave en la 
circonstance, annuler la décision sur opposition du 6 mars 2009 et ordonner le 

 
 
 

 

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remboursement des dix jours de sanction retenus sur les indemnités de chômage. 
Subsidiairement, si le Tribunal estimait que l'assuré aurait dû revendiquer dans la 
convention de commun accord le paiement de l'indemnité de délai de congé de sept 
jours calendriers (cinq jours ouvrables), le recourant a conclu à la réduction de la 
suspension à cinq indemnités calculées sur la base de son gain intermédiaire.  

16. Invitée à se déterminer, la caisse a communiqué son dossier au Tribunal le 14 avril 
2009 et s'en est rapportée à justice.  

17. Le Tribunal de céans a convoqué les parties en audience de comparution 
personnelle le 10 juin 2009. Le représentant de la caisse a confirmé que cette 
dernière avait sanctionné l'assuré sur la base de trente et un jours, ramenés à dix 
jours de suspension selon le calcul du SECO concernant les gains intermédiaires. 
La sanction était proportionnelle au montant du gain intermédiaire dans la mesure 
où le système informatique de la caisse calculait la sanction dans ces conditions.  

Le recourant a quant à lui confirmé les termes de l'"à qui de droit" rédigé le 25 
février 2009, ainsi que les termes de son recours. Il a sollicité l'audition de 
Monsieur P____________, superviseur au sein de X____________, et de Madame 
Q____________, cheffe des opérations et responsable des formations au sein de 
X____________. 

18. Le Tribunal a ouvert les enquêtes et entendu Monsieur P____________ le 25 
novembre 2009, en qualité de témoin. Il a déclaré avoir connu l'assuré lorsque ce 
dernier avait commencé son stage auprès de la société X____________ en 2008. Le 
témoin était chargé de superviser l'activité de l'assuré pour l'aspect "profiling" et 
d'évaluer son aptitude en réalisant une évaluation écrite. Il a expliqué que l'assuré 
était très nerveux lorsqu'il y avait beaucoup de passagers et qu'il avait parfois raté 
des questions essentielles. De son point de vue toutefois, l'assuré pouvait arriver à 
faire cette activité, ce qu'il lui avait d'ailleurs toujours dit. L'évaluation qu'il avait 
faite pour l'assuré et qu'il avait remise à la cheffe des opérations comportait des 
aspects positifs et quelques remarques dans les domaines qu'il devait améliorer. Il a 
encore précisé que l'aspect "profiling" prenait souvent du temps dans la formation 
et dépendait des candidats. Dans le cadre de l'autre activité "hors-profiling", l'assuré 
était adéquat. Le témoin n'était pas au courant des circonstances du départ de 
l'assuré et a indiqué que normalement, les agents de sécurité doivent être 
polyvalents. Cependant, récemment, une agente de sécurité n'a pas pu accomplir de 
façon satisfaisante l'aspect "profiling" et l'entreprise l'a gardée uniquement pour 
l'aspect "non-contact". Le témoin ne savait pas pour quelle raison cela n'avait pas 
marché avec l'assuré. Il avait entendu qu'au cours d'une évaluation avec la cheffe 
des opérations, l'assuré avait craqué, mais il ne savait pas si la direction avait refusé 
la proposition de la cheffe des opérations de garder l'assuré uniquement dans 
l'activité "non-contact". Son patron lui avait dit que l'assuré avait écrit une lettre de 
démission. Le témoin ne savait pas sur la base de quel contrat travaillait l'assuré 

 
 
 

 

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lorsqu'il le supervisait. Le planning de la période du 1er au 30 décembre 2008 a été 
soumis au témoin qui a confirmé qu'en général, ces plannings étaient remis aux 
employés deux semaines à l'avance. Il ne savait pas pourquoi aucune activité ne 
figurait sur ce planning pour l'assuré et a précisé que lorsqu'une personne était en 
vacances, toute la ligne du planning était divisée. 

Le même jour, le Tribunal de céans a entendu Madame R____________, agente de 
sécurité dans l'entreprise X____________ depuis environ deux ans. Elle avait 
également connu l'assuré lors de son stage auprès de la société X____________ en 
2008. Elle était chargée de superviser son activité tant dans l'aspect "contact" que 
"non-contact" et avait rempli un formulaire d'évaluation remis à la cheffe des 
opérations. Elle a indiqué que dans l'activité "profiling", l'assuré faisait son possible 
mais il ne pouvait pas apprendre vite, ce qui était normal vu que chaque passager a 
un caractère différent. Pour cette partie d'activité, en tant que nouveau, l'assuré avait 
des difficultés. Selon le témoin, il était nerveux, stressé, ne se sentait pas à l'aise, 
oubliait beaucoup de choses et avait des difficultés à gérer les différents 
comportements des passagers. Cela arrivait cependant à chaque agent et s'apprenait. 
Le témoin a relevé le caractère compliqué et stressant de cette activité qui était 
difficile pour l'assuré, mais également pout tous les nouveaux et a conclu que 
l'assuré pouvait apprendre et qu'il avait de bonnes chances pour cela. Le témoin ne 
savait pas exactement quelle était la teneur du contrat de l'assuré, mais savait qu'il 
était en période de "probation". Le témoin ne savait pas si l'assuré avait craqué suite 
à un rapport d'évaluation de la cheffe des opérations, ni si la proposition de cette 
dernière de garder l'assuré uniquement pour le secteur "hors-profiling" avait été 
refusée. La fiche des plannings de décembre 2008 a été soumise au témoin qui a 
confirmé qu'en général, les plannings étaient reçus deux semaines à l'avance. Il ne 
savait pas ce que signifiait la ligne blanche à côté du nom de l'assuré pour le mois 
de décembre, dans la mesure où seules les personnes chargées des opérations savent 
ce que signifie le planning sans travail prévu. Le témoin ne connaissait pas les 
habitudes administratives de l'entreprise avec les agents en formation s'agissant plus 
particulièrement des conditions d'une rupture de contrat et a indiqué avoir 
simplement entendu dire que l'assuré allait partir, ne sachant toutefois pas s'il avait 
été licencié ou s'il avait démissionné. 

Un autre témoin, Monsieur S____________, superviseur à Genève depuis 2008 et 
Senior Superviseur depuis trois mois au sein de la société X____________, a été 
entendu par le Tribunal. Il a confirmé avoir connu l'assuré en 2008 alors que ce 
dernier était en formation auprès de X____________; le témoin était chargé de 
superviser son activité et de procéder à son évaluation pour la partie "profiling". 
Dans le cadre de cette évaluation, il a qualifié l'assuré d'agent de sécurité trop gentil 
et un peu trop proche des passagers, de sorte que son évaluation avait consisté à 
conseiller à l'assuré de ne pas être trop proche des passagers. Le témoin a indiqué 
que cette activité "profiling" était difficile et stressante pour l'assuré, mais qu'avec 
le temps et l'entrainement, cela allait mieux; l'assuré ne lui avait d'ailleurs jamais dit 

 
 
 

 

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qu'il ne se sentait pas à l'aise dans cette activité. Le témoin avait entendu dire que 
l'assuré avait craqué lors d'un bilan d'évaluation avec la cheffe des opérations. Il ne 
savait pas quel était le contrat de travail signé par l'assuré ni si la direction avait 
refusé la proposition de la cheffe des opérations de ne faire travailler l'assuré que 
pour la partie "hors-contact". Le planning du mois de décembre 2008 a été soumis 
au témoin qui a expliqué que le planning était toujours établi le 19 ou le 20 pour le 
mois suivant. Par ailleurs, normalement, si quelqu'un ne travaillait plus auprès de 
X____________, on enlevait son nom de la liste. Il était possible que celui qui avait 
établi ce planning ait été informé que l'assuré ne serait pas là au mois de décembre 
ou il pouvait être en vacances. Si quelqu'un prenait congé, on laissait la ligne vide 
et si la personne était en vacances, on surlignait en jaune. Le témoin avait entendu 
dire que l'assuré avait quitté le travail, mais ne savait pas exactement pour quelle 
raison. Selon l'agent responsable du "non-contact", l'assuré aurait dit qu'il était 
fatigué de ce travail.   

19. Le 10 février 2010, Mme Q____________, cheffe des opérations et responsable des 
formations au sein de X____________, a été entendue par le Tribunal de céans. 
Elle a confirmé que l'assuré avait postulé de lui-même auprès de la société 
X____________ pour une formation et qu'il n'avait pas été adressé par le chômage. 
Elle a également confirmé que les conditions pour un postulat étaient de suivre un 
cours de formation théorique et pratique. A la fin du contrat de formation, un 
contrat de travail était établi si le candidat avait réussi la formation théorique et 
pratique. Le contrat de travail était en principe de durée indéterminée, mais ce 
caractère indéterminé dépendait du statut de la personne: si les performances de 
l'employé étaient bonnes au sein de l'entreprise, il pouvait continuer à y travailler, 
dans le cas contraire il devait songer à d'autres options. D'autre part, l'employé 
pouvait aussi décider de quitter l'entreprise avant que la décision quant à ses 
performances soit prise. De par son but même, la formation comprenait une partie 
avec des contacts directs avec les passagers et une autre partie avec moins de 
contacts. Il s'agissait d'un tout et c'était d'ailleurs ce qui était toujours expliqué dans 
les annonces et les interviews. La cheffe des opérations s'était occupée 
personnellement de la formation des nouveaux employés d'agent de sécurité, qui 
comportait obligatoirement les deux parties. La formation théorique s'étendait sur 
deux semaines et la formation pratique sur deux semaines également. La formation 
durait ainsi entre un mois et six mois. Le témoin a expliqué que le contrat de 
formation se payait séparément; les deux premières semaines de théorie sont payées 
séparément à un prix fixé d'avance, ce dont les candidats étaient informés, puis, par 
la suite, la partie pratique est payée à l'heure et introduite dans le système 
comptable. Lors de l'évaluation de l'assuré, le témoin avait recueilli l'avis de ses 
superviseurs et lui avait fait part de certains points où il était un peu faible, plus 
particulièrement dans le contact direct avec les passagers. Il n'était pas exact que 
l'assuré avait craqué psychologiquement après avoir eu des contacts directs avec les 
voyageurs, bien que lors de l'évaluation, il y avait eu de l'émotion car les 

 
 
 

 

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discussions étaient franches et ouvertes. Normalement, la période de formation pour 
le contact direct était de dix jours, mais dépendait des candidats dans la mesure où 
certains sont plus nerveux que d'autres. Pour l'assuré, la cheffe des opérations avait 
étendu cette formation à quinze jours car il était difficile pour lui de mettre en 
pratique la théorie qu'il avait apprise et d'être en contact direct avec les passagers. 
Elle a néanmoins précisé qu'elle ne pensait pas que l'assuré était psychologiquement 
peu disposé pour cette activité de contact direct. Elle a affirmé ne pas avoir laissé 
entrevoir à l'assuré la possibilité de travailler moins avec les passagers et plus dans 
l'autre partie du travail. X____________ formait en effet les nouveaux employés 
pour un travail faisant appel aux deux compétences et l'entreprise le disait toujours 
très clairement aux candidats. S'agissant du contrat de travail, le témoin ne pouvait 
pas expliquer ce que signifiaient les heures inscrites, car elle s'occupait uniquement 
de la formation et, de manière générale, ne pouvait pas se prononcer sur ce contrat. 
C'était en effet le chef d'agence qui était responsable de l'établissement des contrats. 
La cheffe des opérations ne savait pas ce qui s'était dit entre le chef d'agence et 
l'assuré car elle n'était pas présente à ce moment-là. Elle pouvait toutefois dire, 
selon une lettre rédigée par le chef d'agence le 9 février 2009, que la décision de 
mettre fin à l'emploi résultait uniquement de la volonté de l'assuré. En effet, d'après 
les renseignements qu'elle avait obtenus du chef d'agence, l'assuré avait fait part de 
son désir de quitter l'entreprise, alors que la société n'avait jamais dit qu'elle 
souhaitait se séparer de lui. La cheffe des opérations n'avait pas vu de lettre de 
démission écrite par l'assuré, mais elle avait une lettre écrite par le manager faisant 
état du désir de l'assuré de quitter l'entreprise à la fin du mois de novembre et de ne 
pas terminer la formation. Le témoin a produit copie du courrier du manager, ainsi 
que ses notes. L'assuré avait demandé une attestation stipulant qu'il n'était pas apte 
à faire le travail, alors que la compagnie considérait qu'il était apte à le faire. 
L'attestation qu'il demandait ne lui a par conséquent pas été délivrée et le témoin a 
affirmé, sans aucune hésitation, que l'assuré était apte à faire le travail d'agent de 
sécurité. Après l'évaluation finale, le témoin avait posé la question à l'assuré de 
savoir s'il voulait continuer ou pas et si elle devait étendre la formation pratique. 
L'assuré a dit qu'il préférait quitter l'entreprise. Le témoin n'a pas pu répondre à la 
question de savoir pour quelle raison la fin des rapports de travail avait fait l'objet 
d'un accord entre les parties et non d'une lettre de démission de la part de l'assuré. Il 
fallait voir cela avec le chef d'agence, dans la mesure où elle n'était pas au courant 
des formalités administratives des divers employés à l'égard de la société. 

20. Lors de l'audience de comparution personnelle du 10 février 2010, l'assuré a rappelé 
qu'il n'avait pas signé de contrat de travail et que son départ s'était fait d'un commun 
accord. La caisse a pour sa part déclaré qu'elle se fondait sur le courriel du chef 
d'agence X____________, du 13 février 2009. 

21. Le 5 mai 2010, Monsieur O____________, chef d'agence de X____________ à 
Genève, a été entendu par le Tribunal de céans. Il a déclaré que lorsque la société 
X____________ faisait paraître des annonces pour le recrutement du personnel, 

 
 
 

 

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elle recevait entre 300 et 400 réponses. La société retenait le dossier d'une 
cinquantaine de personnes et organisait une séance de présentation de la société. 
Par la suite, les personnes retenues étaient convoquées et une formation, à savoir un 
cours suivi d'un examen, leur était proposée. X____________ cherchait des 
"profilers". L'assuré avait suivi la formation théorique qu'il avait réussi brillamment 
et avait également suivi la pratique qui s'était déroulée à sa connaissance sans 
problème. En revanche, l'assuré était venu dire à la cheffe des opérations puis au 
chef d'agence qu'il ne se sentait pas capable pour ce poste. Le témoin ne savait pas 
pourquoi l'assuré rencontrait des problèmes sur le terrain vu qu'il n'était pas sur les 
opérations, contrairement au superviseur et à la cheffe des opérations qui 
établissaient les rapports d'évaluation. Normalement, s'il y avait un problème avec 
une personne travaillant sur le terrain, les chefs d'opérations venaient le voir pour 
lui en parler mais tel n'avait pas été le cas pour l'assuré. Personne n'était venu lui 
dire que l'assuré n'était pas capable pour le travail sur le terrain avec les passagers. 
Le chef d'agence a expliqué qu'il n'était pas présent lors de l'entretien entre l'assuré 
et la cheffe des opérations; on ne lui avait pas demandé et il n'avait jamais entendu 
parlé d'un engagement seulement de "non-contact" avec les passagers. Il a confirmé 
que l'assuré avait signé l'accord de formation, qu'il lui avait par la suite remis le 
contrat de travail, mais que l'assuré lui avait rendu non signé. Sur question, il a 
encore indiqué que les plannings étaient établis généralement quinze jours à 
l'avance. Il ne pouvait par contre pas répondre à la question de savoir pour quelle 
raison l'assuré ne figurait pas sur le planning de décembre 2008, établi déjà le 19 
novembre 2008. Sur question, il pensait effectivement que le salaire horaire de 23 
frs. perçu aux mois de septembre et octobre 2008 par l'assuré était celui versé 
pendant la formation. L'accord de fin de formation a été soumis au témoin qui a 
indiqué avoir établi la lettre de fin du rapport de travail le 2 décembre 2008, après 
la fin des rapports de travail. Il était possible que le témoin ait des notes dans son 
dossier faisant état de la volonté de l'assuré de quitter le travail à la fin du mois de 
novembre 2008, et il a proposé au Tribunal, cas échéant, de lui envoyer copie de 
ces documents. D'après ses souvenirs, le témoin avait établi ce document du 2 
décembre 2008 lorsque l'assuré était venu le voir et qu'il lui avait rendu le contrat 
de travail non signé en lui disant qu'il voulait partir. Le chef d'agence ne faisait pas 
couramment de courrier de fin de rapport de travail d'un commun accord. Pour lui, 
cette lettre représentait simplement une lettre des deux parties, aux termes de 
laquelle l'assuré voulait partir et la société acceptait de le libérer. Selon le témoin, 
l'assuré aurait dû lui-même démissionner s'il ne voulait plus travailler et respecter 
alors le préavis de congé, mais le chef d'agence ne voyait pas pourquoi il aurait 
donné encore un délai à une personne qui souhaitait partir. Le témoin a enfin 
indiqué que l'assuré était venu le voir, à plusieurs reprises, pour lui demander de 
faire un courrier attestant qu'il n'était pas capable de travailler. De guerre lasse, le 
témoin lui avait finalement répondu par écrit au mois de février 2009 que c'était en 
réalité uniquement l’assuré qui ne s'estimait pas capable de travailler.  

 
 
 

 

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22. Au terme des enquêtes, les parties ont renoncé à déposer d'autres conclusions. 

23. Le 10 mai 2010, faisant suite à son audition, Monsieur O____________ a adressé 
au Tribunal de céans les documents annotés qui se trouvaient dans son dossier. 

24. Ces documents ont été communiqués aux parties le 12 mai 2010. Sur quoi, la cause 
a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI ; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes requises, est recevable (art. 
56 et 60 LPGA; art. 89B LPA). 

3. Le litige consiste à déterminer si le recourant est sans travail par sa propre faute et, 
partant, si l'intimée était en droit de le suspendre dans l'exercice de son droit à 
l'indemnité. 

4. Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, l’assuré doit être suspendu dans l’exercice de son 
droit à l’indemnité lorsqu’il est sans travail par sa propre faute.  

A teneur de l’art. 44 al. 1 let. b de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI), est notamment 
réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui a résilié lui-même le contrat de 
travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne 
pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi. 

Selon l’art. 16 al. 2 LACI, un travail qui n’est pas réputé convenable est exclu de 
l’obligation d’être accepté (ATF 124 V 63 consid. 3b et les références). Or, il peut 
arriver qu’un emploi qui répondait à tous les critères d’un travail convenable à un 
moment donné perde cette qualité à la suite d’un changement de circonstances. 
Dans une telle éventualité, on ne peut exiger d’un salarié qu’il conserve son emploi 
sans s’être préalablement assuré d’en avoir obtenu un autre et il ne sera donc pas 

 
 
 

 

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réputé sans travail par sa propre faute (art. 44 al. 1 let. b OACI, in fine ; SVR 1999 
Alv 22 53). 

En particulier n’est pas réputé convenable un travail qui ne convient pas à l'âge, à la 
situation personnelle ou à l'état de santé de l’assuré (art. 16 al. 2 let. c LACI). 

Une résiliation du contrat de travail par l'assuré ne peut ainsi être sanctionnée que si 
l'on pouvait attendre de lui qu'il conservât son emploi. Le caractère convenable de 
l'ancien emploi doit être apprécié sur la base de critères stricte. Les heures 
supplémentaires qui ne dépassent pas la durée du travail maximale légale, les 
différends quant au salaire tant que les conventions collectives ou les dispositions 
contractuelles sont respectées de même qu’un climat de travail tendu ne suffisent 
pas à faire qualifier un emploi de non convenable. Si l'assuré invoque des 
problèmes de santé, il doit les prouver par un certificat médical (SECO, Circulaire 
IC 01.2007 chiffre D 26).   

Une résiliation du contrat de travail d'un commun accord est considérée comme une 
résiliation par l'assuré (SECO, Circulaire IC 01.2007 chiffre D 24).  

En revanche, dans le cas où l’assuré a été en réalité contraint de donner son congé 
par son employeur ou par l’évolution des rapports de travail, il n’est pas réputé 
avoir quitté volontairement son emploi. Il ne saurait non plus être sanctionné s’il 
existe des motifs légitimes à l’abandon de l’emploi (ATF 124 V 238 consid. 4b/aa ; 
ATFA non publié du 4 septembre 2001, C 378/00, consid. 2). 

Selon l’art. 30 al. 2 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne, et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 let. a à 
c OACI). Il y a notamment faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 3 OACI). 

Le SECO a établi un barème des suspensions selon lequel si l'assuré refuse un 
emploi convenable ou un emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée 
assigné ou qu’il a trouvé lui-même, pour la première fois une suspension du droit à 
l'indemnité de 31 à 45 jours est prononcée; s'il s'agit de la seconde fois une 
suspension de 46 à 60 jours est prononcée (SECO, Circulaire IC 01.2007 chiffre D 
72).   

La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif 
valable au sens de l’art. 45 al. 3 OACI, il n’y a pas forcément faute grave même en 
cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut 
entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou 
légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de 
la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 

 
 
 

 

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consid. 3.4.3 et 3.5 p. 130 ; ATF non publié du 2 novembre 2007, C 245/06, 
consid. 4.1). 

5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).  

6. En l'espèce, la société et le recourant ont signé un accord de formation en date du 
15 septembre 2008. Dans la mesure où le recourant a accompli avec succès la 
formation exigée, un contrat de travail à son attention a été préparé et signé par la 
société; le recourant ne l'a toutefois pas signé. Le 2 décembre 2008, la société et le 
recourant ont signé un document mettant fin à leurs relations de travail d'un 
commun accord, avec effet au 30 novembre 2008.  

Il ressort des témoignages concordants du personnel de la société que la volonté de 
mettre un terme aux rapports de travail venait exclusivement du recourant, la 
société souhaitant quant à elle engager définitivement ce dernier. 

Le Tribunal considère dès lors, sur la base des témoignages recueillis et des pièces 
produites, que c'est le recourant qui a mis fin à ses rapports de travail.  

Il n'est par ailleurs pas contesté que le recourant ne s'est pas assuré préalablement 
d’obtenir un autre emploi. 

7. Il convient encore d'examiner si l'on pouvait exiger du recourant qu'il conservât son 
emploi d'agent de sécurité auprès de la société, soit, en d'autres termes, si cet 
emploi constituait un travail convenable. 

Le recourant fait valoir qu'il ne se sentait pas à l'aise dans la partie du travail 
consistant à être en contact direct avec les passagers. Il a d'ailleurs soutenu avoir 
échoué la formation quant à cet aspect "profiling" et n'être pas capable de faire ce 
travail. Il est vrai que selon les divers témoignages, l'activité d'agent de sécurité au 
sein de la société est difficile et stressante. 

Néanmoins, il ressort de l'ensemble des témoignages concordants que le recourant 
était tout à fait capable de faire ce travail et que la société, qui ne voulait pas se 
séparer de lui, était prête à prolonger sa formation pour l'aspect "profiling" qui lui 
posait des difficultés. 

 
 
 

 

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Dans ces conditions, le simple fait que l'activité en cause soit stressante et que le 
recourant ne s'y sente pas à l'aise ne saurait justifier l'abandon d'emploi litigieux. 
L'emploi d'agent de sécurité auprès de la société constituait en effet un travail 
convenable et avant de le quitter, le recourant aurait dû s'assurer d'une autre place 
de travail. Le fait que le recourant ait trouvé cet emploi par ses propres moyens n'y 
change rien. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère que le recourant est sans 
travail par sa propre faute au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI et qu'il doit par 
conséquent être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité.  

En fixant la durée de la suspension à dix jours, soit en-deçà du minimum prévu par 
le barème du SECO pour un tel manquement, la caisse a tenu compte des difficultés 
ressenties par le recourant dans l'emploi en cause et de sa situation subjective, de 
sorte qu'elle a largement respecté le principe de la proportionnalité. 

Le recours, mal fondé, doit dès lors être rejeté. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le