# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c2a9db6-8330-5f0c-9b7b-cd7e9491ce2b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.06.2021 P/18709/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-18709-2016_2021-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Catherine GAVIN, juges.  

 

.REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18709/2016 AARP/208/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 29 juin 2021 

Entre 

A______, domiciliée ______ [VD], comparant par Me B______, avocat,  

et 

C______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me D______, avocate,  

appelantes, 

contre le jugement JTDP/1552/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de police, 

et 

E______, partie plaignante,  

F______, partie plaignante,  

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ et C______ appellent du jugement du 21 décembre 2020, 
par lequel le Tribunal de police (TP) les a toutes deux reconnues coupables de 
blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 du Code pénal [CP]) et les a condamnées, à 
une peine de 150 jours-amende à CHF 100.- l’unité, respectivement 30 jours-amende 
à CHF 50.- l’unité, peines assorties du sursis et d’un délai d’épreuve de trois ans. 

 Les appelantes entreprennent intégralement ce jugement, concluant principalement à 
leur acquittement avec suite de frais et indemnités. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 9 octobre 2019, il est reproché ce qui suit à 
A______. 

 A Genève, entre le 13 octobre 2014 et le 5 septembre 2016, elle a utilisé son compte 
ouvert auprès de [la banque] G______ afin de recevoir, pour le compte du soi-disant 
H______, des sommes d'argent, d'un montant total de CHF 97'975.-, provenant 
d'abus de confiance au préjudice de E______ (à hauteur de CHF 73'575.-), de 
F______ (à hauteur de CHF 12'000.-) et de C______ (à hauteur de CHF 12'400.-). 
Elle les a ensuite virées sur d'autres comptes, en faveur de I______, [de la société] 
J______ [à] K______ [Afrique du sud], L______ LLC [États-Unis] et M______, ou 
retirées de son compte et transférées à l'étranger, aux États-Unis, en Afrique du sud 
et au Nigéria, en faveur de N______, O______, P______, Q______, R______, 
S______, T______, U______, par l'intermédiaire des agences de transfert d'argent 
V______ et W______, en sachant ou devant savoir que ces sommes étaient de 
provenance illicite et agissant de la sorte dans le but de rendre impossible 
l'identification et/ou la confiscation de cet argent.  

L’ordonnance décrit 21 versements reçus dans la période pénale, provenant des trois 
plaignantes, ainsi que le déroulement de la procédure, notamment la teneur des 
plaintes déposées. 

 c. Selon l'ordonnance pénale du 9 octobre 2019, il est reproché ce qui suit à 
C______. 

 A Genève, entre le 11 décembre 2015 et le 14 octobre 2016, elle a utilisé son compte 
AB______, afin de recevoir, pour le compte du soi-disant X______, des sommes 
d'argent d'un montant total de CHF 8'500.-, soit CHF 3'500.- le 11 décembre 2015 et 
CHF 5'000.- le 12 septembre 2016, provenant d'abus de confiance, puis les a 
transférées par l'intermédiaire des agences de transfert d'argent V______ et 
W______, en sachant ou devant savoir que ces sommes étaient de provenance illicite 
et agissant de la sorte dans le but de rendre impossible l'identification et/ou la 
confiscation de cet argent.  

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B. Les faits de la cause ne sont pas contestés. Ils seront dès lors rappelés brièvement ci-
après, et il sera pour le surplus renvoyé à l’exposé détaillé du jugement entrepris, 
conformément à l’art. 82 al. 4 du code de procédure pénale (CPP). 

 a. En octobre 2016 et en juin 2017, F______ et E______ ont déposé plainte pénale 
contre un dénommé H______. Elles ont toutes deux expliqué l’avoir rencontré sur un 
site de rencontres internet et avoir développé une relation virtuelle avec lui, qui était 
devenue une relation amoureuse après quelques mois de discussions suivies. Par 
différents moyens, il les avait l’une et l’autre convaincues de lui envoyer de l’argent, 
soi-disant pour financer des projets en Afrique du Sud, par l’intermédiaire de 
A______, présentée comme une intermédiaire (comptable d’un hôtel ou responsable 
financière de projets en question).  

b. Suite à la première plainte pénale, le Ministère public (MP) a ordonné le 
11 octobre 2016 le séquestre du compte G______ de A______ et l’audition de cette 
dernière. Le 27 juin 2019 (dernier relevé au dossier), le solde des avoirs dudit compte 
s'élevait à CHF 7'887.97. 

A______ avait elle aussi rencontré H______ sur un site de rencontres internet, et 
avoir développé une relation virtuelle avec lui, qui était devenue amoureuse après 
quelques temps de discussions suivies. Si elle a initialement déclaré l’avoir rencontré 
en personne, elle a rapidement admis qu’en réalité il avait toujours trouvé des 
excuses pour se soustraire à une rencontre physique.  

c. L’examen de ses relevés de compte a permis de mettre en évidence les différents 
mouvements décrits par l’ordonnance pénale, notamment la réception de 
CHF 73'575.- versés par E______, de CHF 12'000.- versés par F______, et de CHF 
12'400.- versés par C______. A______ ayant également versé CHF 8'500.- à 
C______, celle-ci a à son tour été entendue par la police.  

 d. C______ avait effectué les différents paiements à A______ à la demande d’un 
dénommé X______, qu’elle a identifié par les mêmes photographies que le soi-disant 
H______ désigné par les autres plaignantes. Comme ces dernières, elle a expliqué 
avoir noué une relation amoureuse virtuelle avec X______ et lui avoir envoyé de 
l’argent, par l’intermédiaire de A______, dans le but de lui venir en aide car il lui 
avait exposé rencontrer des problèmes de santé au cours d’un séjour en Afrique du 
Sud. Elle avait également reçu de l’argent de A______ qu’elle avait envoyé par des 
agences de paiement pour venir en aide à X______. 

Les faits de blanchiment reprochés à C______ portent sur les deux paiements, 
totalisant CHF 8'500.-, reçus de A______. En effet, à réception de ces fonds, elle a 
viré par deux agences de transfert CHF 2'000.- et CHF 1'500.- les 13 et 14 décembre 
2015 à « Y______ » au Nigéria, puis CHF 2'915.- et CHF 990.- à « U______ » au 

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Nigéria le 19 septembre 2016, auquel elle a encore envoyé CHF 990.- le 14 octobre 
2016. 

 e. Tant A______ que C______ ont également envoyé de l’argent provenant de leurs 
propres deniers à l’attention de H______ / X______, par les mêmes biais que ceux 
utilisés pour virer les fonds reçus de tiers. Toutes deux ont déposé plainte en raison 
de ces faits. A______ a d’ailleurs racheté son assurance vie (montant obtenu : 
environ CHF 11'200.-, en juillet 2014) et contracté plusieurs prêts personnels (pour 
plus de CHF 34'000.-, soit CHF 11'000.- en juillet 2014, CHF 4'000.- en mars 2015, 
CHF 2'000.- en octobre 2015, env. CHF 11'500.- entre février et mars 2016 et 
CHF 5'300.- en juillet 2016) pour obtenir des fonds qu’elle a envoyés à H______.  

 f. Il ressort des messages échangés entre A______ et le soi-disant H______ qu’elle a 
été interpellée par sa banque au sujet de certains mouvements le 7 avril 2016. Le 25 
mars 2016, ces mêmes échanges font mention d’un blocage et d’une absence de 
crédibilité auprès des agences de paiement (« I ve enough of all this stupids 
formalities » « How can I be credible with V______ [V______] » « I m already 
blocked with W______ [W______] and Z______ ».  

 g. A______ a envoyé, entre le 1er mai 2014 et le 28 septembre 2016, un montant total 
de CHF 118'025.- via V______ et W______, à destination de l’Afrique du Sud (CHF 
15'850.-, dont CHF 13'350.- en 2016), des USA (CHF 17'640.- en 2014) et du 
Nigéria (CHF 84'535.- entre juillet 2014 et août 2016). Les bénéficiaires désignés des 
paiements sont les personnes mentionnées dans l’ordonnance pénale, et n’ont aucun 
lien apparent avec H______ (ou X______). Elle a également transféré par virement 
bancaire CHF 34'500.- (dont les deux paiements en faveur de C______) à plusieurs 
bénéficiaires entre le 20 mai 2015 et le 12 septembre 2016. 

 h. C______ a envoyé, entre 2012 et 2017, plus de CHF 50'000.- via V______ et 
W______, essentiellement à destination du Nigéria. Les bénéficiaires désignés des 
paiements portaient des identités sans aucun lien avec X______ (ou H______).  

Elle a admis avoir créé des profils au nom du soi-disant X______ sur les réseaux 
sociaux, ainsi qu’avoir envoyé, à la demande de celui-ci, plusieurs cartes signées 
« H______ » à E______, contenant à deux reprises des (faux) chèques de voyage 
« AA______ », ainsi que, à une reprise, la mention « love you ». Trois de ces envois, 
postés en 2014, figurent au dossier de la procédure. X______ l’avait avisée de 
l’arrivée des fonds de A______, et elle avait suivi ses instructions pour les lui 
transférer.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 

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 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. L’acte 
d’accusation ne décrivait pas le crime préalable et il manquait dès lors un élément 
constitutif de l’infraction à l’art. 305bis CP. Elle était l’instrument d’un auteur 
médiat et partant impunissable. Elle n’avait jamais eu l’intention de commettre une 
infraction ni n’avait envisagé que les fonds transférés puissent provenir d’un crime. 
Très subsidiairement, il y avait lieu de renoncer à prononcer une peine en application 
des art. 52 et 54 CP ; elle était une victime. En tout état de cause, il n’y avait pas lieu 
d’ordonner la confiscation ni la restitution de ses avoirs bancaires. Elle n’avait réalisé 
aucun bénéfice et n’avait rien conservé des montants reçus des autres plaignantes.  

 Elle conclut à l’octroi d’une indemnité de CHF 8'714.70 pour ses frais de défense 
raisonnable en première instance et de CHF 3'518.30 pour l’appel. 

 c. Selon son mémoire d'appel, C______ persiste dans ses conclusions. Elle avait 
effectué deux transferts d’argent sans aucune intention de commettre un acte 
d’entrave. Si son rôle s’apparentait à celui d’une « money mule », elle n’avait 
toutefois pas été rémunérée pour son activité, n’avait pas agi dans l’intention de 
gagner de l’argent mais en étant elle-même victime d’une « arnaque » sentimentale. 
Le soi-disant X______ avait exploité sa situation de précarité dans le contexte d’une 
relation patiemment construite mais fausse ; elle n’avait été que l’instrument de cet 
auteur médiat, en proie à une erreur totale et inévitable. Elle n’avait aucune intention 
délictuelle et ignorait la provenance illicite des fonds reçus et transférés ; en tout état 
de cause elle n’avait eu aucune intention de commettre un acte d’entrave et le 
blanchiment par négligence n’étant pas punissable elle devait être acquittée. A titre 
subsidiaire, il fallait l’exempter de toute peine en application des art. 52 et 54 CP. 

 Elle conclut à l’octroi d’une indemnité de CHF 19’740.50 pour ses frais de défense 
en première instance et en appel. 

 d. Le MP conclut à la confirmation du jugement entrepris.  

D. A______, de nationalité suisse, est née le ______ 1971. Toute sa famille réside en 
Suisse. Célibataire et sans enfants, elle exerce la profession d'assistante socio-
éducative. Elle réalise un salaire net de CHF 5'200.-. Ses charges mensuelles se 
composent de son loyer d'un montant de CHF 1'310.-, de son assurance-maladie d'un 
montant de CHF 550.- et de ses impôts à hauteur de CHF 800.-. Elle rembourse un 
crédit à raison d'environ CHF 550.- par mois en raison des faits.  

Son casier judiciaire est vierge. 

 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait.  

Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 consid. 4.1 
p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Le dol éventuel 
peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger créé se 
matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur quant à la 
réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, L'infraction 
pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 

Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251). 
Plus la survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction 
est vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est 
importante, plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la 
réalisation de ces éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF  
138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu 
lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur 
pour que son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme 
une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1). 

Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 7). La 
probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la 
légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_127/2007 du 

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6 juillet 2007 consid. 2.3 – relatif à l'art. 129 CP – avec la jurisprudence et la doctrine 
citées). 

La distinction entre le dol éventuel et la négligence consciente peut parfois s'avérer 
délicate, notamment parce que, dans les deux cas, l'auteur est conscient du risque de 
survenance du résultat. En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, la question doit 
être tranchée en se fondant sur les circonstances extérieures, parmi lesquelles 
figurent la probabilité, connue de l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance 
de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé 
à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat 
dommageable. Peuvent aussi constituer des éléments extérieurs révélateurs, les 
mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_268/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.3). 

2.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé, 
auprès du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne 
déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître 
exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF  
143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.).  

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de 
l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment 
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que 
leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les 
infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère 
public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de 
l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de 
l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1). L'acte d'accusation 
définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de 
délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 
consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références citées). Des imprécisions relatives au lieu ou à 
la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le 
comportement qui lui est reproché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_665/2017 précité 
consid. 1.1; 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1). 

2.3. Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou 
d'un délit fiscal qualifié, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire. 

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2.3.1. Au plan objectif, l'art. 305 bis CP suppose, d'une part, l'existence de valeurs 
patrimoniales provenant d'un crime, ainsi que, d'autre part, un acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de ces valeurs 
patrimoniales. Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention de l'auteur (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.2). 

L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies suppose 
qu'il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs 
patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas 
exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, 
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. À cet égard, il 
suffit que le prévenu ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon 
pressant de faits constituant légalement un crime et qu’il s’accommode de 
l’éventualité que ces faits se soient produits. Le lien exigé entre le crime à l'origine 
des fonds et le blanchiment d'argent est ainsi volontairement ténu. L'exigence d'un 
crime préalable suppose cependant établi que les valeurs patrimoniales proviennent 
d'un crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). Celui-ci doit être la cause essentielle et 
adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent provenir 
typiquement du crime en question. En matière de blanchiment, cela conduit à 
rechercher si le crime préalable est une condition nécessaire de l'obtention des 
valeurs patrimoniales (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3 p. 9).  

L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des 
circonstances. Il doit être propre à entraver l'accès des autorités de poursuite pénales 
aux valeurs patrimoniales provenant d'un crime, dans les circonstances concrètes. Le 
blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, et non de 
résultat, il n'y a pas lieu de rechercher si les agissements reprochés ont empêché 
concrètement l'identification de l'origine ou la confiscation, mais uniquement si ces 
agissements étaient, en tant que tels, propres à rendre l'identification de l'origine ou 
la confiscation plus difficile (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_729/2010 du 8 décembre 2011 consid. 4.4.2 non publié aux ATF  
138 IV 1).  

Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin 
d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la 
valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n'importe quel acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur 
patrimoniale provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215 ; 119 IV 242 
consid. 1a p. 243). Le prélèvement de valeurs patrimoniales en espèces représente 
habituellement un acte de blanchiment, puisque les mouvements des avoirs ne 
peuvent plus être suivis au moyen de documents bancaires (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_261/2020 du 10 juin 2020 consid. 5.1 ; 6B_900/2009 du 21 octobre 2010 
consid. 4.3 non publié in ATF 136 IV 179).   

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2.3.2. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit 
propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une 
réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également 
savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime ou d'un délit 
fiscal qualifié. À cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant 
naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime ou un délit fiscal 
qualifié et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 
122 IV 211 consid. 2e p. 217 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). 

2.3.3. Les autorités fédérales ont régulièrement mené des campagnes d’information 
et de prévention sur le phénomène appelé « money mule », qui désigne une personne 
qui accepte, contre une commission, que des sommes soient versées sur son compte 
avant de les retirer et de les faire parvenir au criminel d’une manière qui ne permette 
pas de retracer le parcours de l’argent (le plus souvent, par l’entremise de sociétés de 
transfert de fonds) par la mise à disposition d’un compte bancaire pour des transferts 
(définition tirée du rapport « Jugements prononcés en Suisse en matière de 
blanchiment d’argent », publié en 2008 par l’Office fédéral de la police). Ce 
phénomène est évoqué dès le rapport annuel 2007 du Bureau de communication en 
matière de blanchiment d'argent (MROS), puis chaque année dès 2010 et jusqu’en 
2017, notamment en lien avec des situations de « phishing » (hameçonnage). Le 
phénomène est décrit plus largement, avec une mise en garde au sujet d’offres 
d’emploi trompeuses, dans le rapport annuel 2010 de fedpol. Si les premières 
situations mises en exergue concernent des organisations criminelles d’Europe de 
l’Est, dès son rapport pour l’année 2013 le MROS met ce phénomène en évidence en 
lien avec des bandes d’escrocs africains. Il le décrit, dans des termes semblables à 
ceux de fedpol, dans son rapport de 2017, rappelant que l’intermédiaire financier est 
en général autorisé à conserver une commission et la monnaie de la transaction. 

Tant fedpol que le MROS rappellent que l’intermédiaire se livrant à ce type 
d’activité peut se voir reprocher, par dol éventuel, d’avoir commis un blanchiment 
d’argent, s’il aurait dû envisager, en fonction des circonstances, que l’argent reçu et 
transmis pouvait provenir de sources délictueuses. 

La doctrine relève à cet égard les éléments suivants, susceptibles d’entrer en 
considération pour déterminer si l’infraction de blanchiment d’argent a été commise 
intentionnellement, soit à tout le moins par dol éventuel : crédibilité et sophistication 
des explications amenant l’« agent financier » à mettre son compte bancaire à 
disposition d’un inconnu, à retirer l’argent et à le transférer en faveur d’un 
destinataire inconnu à l’étranger ; cohérence entre les explications fournies à 
l’« agent financier » et les montants crédités sur le compte bancaire de ce dernier ; 
ouverture d’un compte bancaire en son propre nom, sur demande de l’« employeur », 
pour exécuter des transactions présentées comme professionnelles ; possibilité de 

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conserver une commission importante pour un travail présentant une charge dérisoire 
et n’exigeant généralement aucune formation préalable ni connaissance spécialisée ; 
envoi par la voie postale d’argent en espèces à un destinataire inconnu à l’étranger ; 
participation à d’autres actes utiles pour la commission de l’infraction préalable 
(p. ex. recrutement d’autres « agents financiers », création de comptes sur des sites 
de vente en ligne, publication d’annonces prérédigées pour vendre des appareils 
électroniques, etc.) ; actes de disposition de l’« agent financier » lésant son propre 
patrimoine ; blocage d’un compte par une banque et ouverture d’un autre compte 
pour procéder à de nouvelles transactions ; blocage des transferts par un prestataire 
de services de paiement et utilisation d’une société concurrente ; questions et/ou 
avertissements des employés des prestataires de services de paiement ou de banque 
(exemples cités par BURGENER, in « Money mule, le chaînon indispensable de la 
criminalité informatique », Plädoyer 6/2019).  

2.4. L'auteur médiat est celui qui se sert d'une autre personne comme d'un instrument 
dénué de volonté ou du moins agissant sans intention coupable, afin de lui faire 
exécuter l'infraction projetée (ATF 138 IV 70 consid. 1.4 p. 76). L’auteur médiat 
occupe une position dominante par rapport à son instrument humain, d’un avantage 
cognitif ou volitif qu’il utilise pour lui faire commettre l’infraction projetée. 
L’infériorité de l’instrument humain se traduira souvent par un déficit au niveau des 
conditions générales de sa punissabilité, son comportement se révélant 
(objectivement ou subjectivement) atypique, justifié ou non culpeux (B. STRAULI, 
in L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS [éds], Code 
pénal I : art. 1-110 CP, 2e éd., Bâle 2021, n. 36-37 ad intro aux art. 24-27).  

L’auteur médiat et son instrument se distinguent ainsi des coauteurs, qui agissent de 
concert en collaborant, intentionnellement et de manière déterminante, à la décision 
de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point 
d'apparaître tous deux comme des participants principaux. Ils se distinguent 
également des complices au sens de l’art. 25 CP, selon lequel agit comme complice 
celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur pour commettre un crime ou 
un délit. La complicité est une forme de participation accessoire à l'infraction, qui 
suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution causale à la 
réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas 
déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation. La contribution du 
complice est subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire 
que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de 
l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. L'assistance prêtée par le complice peut 
être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention ; elle est 
notamment intellectuelle lorsque celui-ci encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa 
décision de commettre l'infraction (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; 128 IV 53 
consid. 5f/cc p. 68 ; 121 IV 109 consid. 3a p. 119/120).  

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2.5.1. En l’espèce, les ordonnances pénales valant acte d'accusation à l’encontre des 
appelantes comportent une description des faits, certes sommaire, mais qui permettait 
aux appelantes, assistées d'un défenseur, de comprendre que les valeurs 
patrimoniales reçues sur leurs comptes bancaires provenaient, selon le MP, d'une 
infraction contre le patrimoine, soit en l'occurrence d’abus de confiance commis au 
profit des lésées (art. 138 CP), infraction qui constitue un crime au sens de l'art. 10 
al. 2 CP. Les ordonnances pénales contiennent certes plus de détail sur le 
déroulement ultérieur de la procédure et les déclarations des parties, mentions 
finalement peu utiles à l’appui d’un acte d’accusation mais qui peuvent s’expliquer 
par la nature de l’ordonnance pénale, que de description de l’état de fait reproché. 
Cela étant, les premiers paragraphes désignent synthétiquement, mais en termes 
clairs, l'infraction préalable comme un abus de confiance. Dès lors que la preuve 
stricte du crime préalable n'est pas requise, il n'était pas nécessaire de le décrire plus 
précisément, les appelantes ayant suffisamment été informées sur les circonstances 
permettant de déduire qu'aux yeux du ministère public, les valeurs patrimoniales 
reçues avaient une origine criminelle. Les appelantes, et en particulier celle qui 
évoque spécifiquement ce grief, ne prétendent d'ailleurs pas avoir été empêchées de 
préparer utilement leur défense, au contraire. Le grief de violation du principe 
d’accusation doit ainsi être écarté. 

2.5.2. Faits reprochés à A______ 

L’appelante conteste toute infraction, affirmant avoir été simplement l’instrument 
impunissable d’un auteur médiat. Cette thèse ne résiste toutefois pas à l’examen. En 
effet, l’appelante a agi à réitérées reprises et de façon méthodique et organisée. Il ne 
fait pas de doute qu’elle a été sous l’emprise sentimentale du soi-disant H______ et a 
fait preuve d’une grande naïveté. Aussi, si son acte avait été isolé, la théorie de 
l’instrument dépourvu d’intention pourrait éventuellement être défendue. Il apparaît 
toutefois clairement que l’appelante a été confrontée à des obstacles bien réels 
(blocages, contacts voire mise en garde de sa banque) et qu’elle a déployé de 
l’énergie pour poursuivre les fréquents virements. Elle a régulièrement rempli des 
formulaires (contenant systématiquement une mise en garde explicite) en indiquant 
des coordonnées de personnes inconnues, dans des pays tiers, et en alternant les 
officines de paiement pour agir. Elle a certes obéi ce faisant aux instructions de son 
interlocuteur ; ces instructions et manœuvres de séduction n’étaient toutefois pas 
suffisamment envahissantes pour la priver de toute conscience. Son comportement 
actif n’était pas, et de loin, entièrement piloté par ce tiers, et elle a conservé une 
autonomie de volonté. Le rôle de son commanditaire s’apparente ainsi à celui d’un 
co-auteur et non à celui d’un auteur médiat. 

L’appelante nie avoir eu connaissance de la provenance illicite des fonds ainsi 
transférés. Il convient dès lors de déterminer, en l’absence d’aveux, si elle pouvait et 
devait se douter de cette provenance illicite et se voir donc reprocher d’avoir agi par 
dol éventuel, seule forme d’intention entrant en considération en l’espèce. 

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L’appelante a certainement été la première victime des escrocs ; elle s’est elle-même 
endettée pour verser des fonds selon les mêmes schémas que ceux utilisés par les 
escrocs à l’encontre des parties plaignantes. Son comportement a été dangereux et 
irresponsable, essentiellement en raison de la crédulité, voire de la naïveté dont elle a 
fait preuve. Alors que les preuves de l’inexistence des châteaux en Espagne que lui 
présentait son interlocuteur s’accumulaient, qu’il se soustrayait systématiquement à 
toute rencontre physique, qu’il lui présentait des excuses de plus en plus 
abracadabrantes, elle a persisté pendant des mois dans son comportement. Elle ne 
réalise cependant que quelques-uns des éléments mis en évidence par la doctrine 
pour retenir le dol éventuel. Si les explications fournies étaient manifestement 
mensongères, ce dont elle aurait pu et dû se rendre compte, elles ont été 
suffisamment sophistiquées pour la convaincre, elle-même, de dépenser des sommes 
considérables qu’elle a perdues comme celles des parties plaignantes. Aucun élément 
ne permet de considérer qu’elle aurait perçu un bénéfice des opérations de virement 
réalisées au profit des escrocs ; elle a au contraire supporté avec ses propres deniers 
des frais de virement, en sus des dettes personnelles contractées. Elle a utilisé son 
compte personnel, sans aucune tentative de dissimulation et sans distinguer ses 
propres opérations de celles des escrocs. Elle a agi en son propre nom, sans fard ; il 
ne peut lui être reproché d’avoir cherché à se cacher pour les opérations de réception 
des fonds. Il en va néanmoins différemment des envois à l’étranger, qui s’ils ont été 
effectués en son nom, l’ont été à destination d’individus parfaitement inconnus et 
impossibles à retrouver, selon une méthode (transfert d’espèces) et à destination de 
pays qui rendaient illusoire toute opération d’identification et encore moins de 
recouvrement. 

L’appelante a en effet réalisé moult opérations aberrantes, en retirant des sommes 
importantes et les envoyant par le biais d’agences de paiement, encourant des frais 
disproportionnés alors que des virements bancaires auraient manifestement suffi pour 
les fins supposément poursuivies. Elle a envoyé ces fonds dans des pays étrangers 
sans lien apparent avec les mensonges servis par les escrocs (Nigéria, alors que le 
soi-disant H______ prétendait se trouver à des milliers de kilomètres, en Afrique du 
Sud, voire en Angleterre), à l’attention de personnes aux noms totalement étrangers 
aux protagonistes, et ce à réitérées reprises. Elle n’a jamais cherché à recueillir la 
moindre information sur les expéditrices des fonds, alors que celles-ci résidaient 
comme elle en Suisse, ce qui ressortait des avis bancaires. Ce dernier élément 
interpelle particulièrement, dans la mesure où même en présence de mensonges bien 
ficelés, il n’y a aucune logique (économique ou autre) à recourir à l’appelante 
comme intermédiaire pour procéder aux transferts de fonds, alors que les personnes 
qui les lui ont expédiés auraient tout aussi bien pu les effectuer, ayant accès, en 
Suisse, aux mêmes services financiers et bancaires que l’appelante.  

Par ailleurs, dès mars 2016, l’appelante a rencontré des difficultés en raison de 
blocages mis en place par les agences de paiement. Plutôt que de renoncer à effectuer 
des versements, elle a recouru à une troisième agence auprès de laquelle les 

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paiements étaient encore possibles. De plus, elle a sciemment menti à sa propre 
banque, lorsque celle-ci lui a posé des questions, vers la fin de la période pénale, au 
sujet des transferts suspects constatés. Elle a en effet expliqué que les fonds étaient 
destinés à des membres de sa famille (le 10 août 2016), et même qu’elle avait 
rencontré le soi-disant H______ en personne en Suisse (le 8 et le 10 octobre 2016). 
Ces manœuvres, puis ces mensonges délibérés, démontrent que l’appelante se doutait 
bien, à tout le moins à partir du printemps 2016, du caractère illicite de ses 
agissements.  

Vraisemblablement aveuglée par ses propres erreurs et entraînée par une volonté de 
ne pas tout perdre, l’appelante a persévéré, alors que tous les signaux étaient au 
rouge, en envoyant des fonds qui ne lui appartenaient pas, soustrayant ces fonds à 
toute perspective de confiscation et faisant obstacle à l’identification des 
destinataires de ces versements. 

Ainsi, autant il faut, en vertu du principe in dubio pro reo, retenir que l’appelante 
n’avait initialement pas l’intention de commettre des actes de blanchiment – même 
s’il s’agissait bel et bien de cela – il reste qu’à tout le moins dès le mois de mars 
2016, et donc le versement reçu le 11 de ce mois, elle devait avoir conscience de la 
provenance illicite des fonds et du fait que ses envois répétés à l’étranger 
soustrayaient de facto les fonds aux autorités de poursuite pénale. 

Le verdict de culpabilité de blanchiment d’argent, commis par dol éventuel, doit dès 
lors être confirmé, avec la précision que la période pénale court du 11 mars au 
5 septembre 2016 uniquement. Les fonds reçus et conséquemment blanchis pendant 
cette période se montent à CHF 38'100.-. Pendant cette période, elle transfère 
CHF 28'000.- par virements bancaires (dont CHF 5'000.- à C______) et CHF 
20'150.- par des agences de transfert, une partie des fonds envoyés de la sorte 
provenant des prêts qu’elle avait contracté pendant la période pénale (à hauteur de 
CHF 15'265.20). 

2.5.3. Faits reprochés à C______ 

L’appelante conteste toute infraction, affirmant avoir été simplement l’instrument 
impunissable d’un auteur médiat. Cette thèse ne résiste pas non plus à l’examen. En 
effet, l’appelante a agi à plusieurs reprises, à une année d’intervalle, de façon 
méthodique et organisée. Il ne fait pas de doute qu’elle a été sous l’emprise 
sentimentale du soi-disant X______ et a fait preuve d’une grande naïveté. Ses actes 
ont été clairement moins répétés que ceux de sa coprévenue. Cela étant, elle a pour sa 
part également fourni des services particulièrement suspects à l’escroc. 

En effet, l’appelante a certes obéi aux instructions de son interlocuteur ; ces 
instructions et manœuvres de séduction n’étaient toutefois pas suffisamment 

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envahissantes pour la priver de toute conscience. C’est de son plein gré qu’elle a 
entrepris de créer des profils en ligne pour le soi-disant X______ ; plus encore, elle a 
envoyé, à sa demande, à tout le moins trois courriers (dont deux contenant des 
chèques de voyage) à une personne inconnue, signés d’un pseudonyme. Son 
comportement actif n’était pas, et de loin, entièrement piloté par ce tiers, et elle a 
conservé une autonomie de volonté. Le rôle de son commanditaire s’apparente ainsi 
à celui d’un co-auteur et non à celui d’un auteur médiat. 

L’appelante nie avoir eu connaissance de la provenance illicite des fonds ainsi 
transférés. Il convient dès lors de déterminer, en l’absence d’aveux, si elle pouvait et 
devait se douter de cette provenance illicite et se voir donc reprocher d’avoir agi par 
dol éventuel, seule forme d’intention entrant en considération en l’espèce. 

La première chose qui attire l’attention en lien avec ces faits est à nouveau l’envoi de 
lettres et chèques de voyage – en 2014, soit une année avant les premiers actes de 
blanchiment reprochés à l’appelante. Quels que soient les mensonges savamment 
tissés, ces actes, tout comme la création de faux profils en ligne, sont autant de 
signaux d’alerte. La définition même d’Internet est son universalité : il n’y a aucune 
explication logique au fait de demander à un tiers, qui plus est nullement féru 
d’informatique et non anglophone, de créer des profils pour soi-même. 

Les virements reçus par l’appelante de la part de sa coprévenue suscitent les mêmes 
interrogations, déjà relevées ci-dessus. Il n’y a aucune logique aux transferts entre les 
appelantes, toutes deux résidentes en Suisse où elles détiennent leur compte bancaire. 

Toutefois, les quelques opérations reprochées à l’appelante ne présentent pas le 
même caractère répétitif que celles de sa coprévenue. Aucun élément ne permet de 
considérer qu’elle aurait procédé à des manœuvres particulières ou fait l’objet de 
mises en garde spécifiques, au-delà de celles figurant sur les différents formulaires 
des agences de transfert.  

Dans ces circonstances, et quand bien même les éléments constitutifs objectifs du 
blanchiment sont bel et bien réalisés, il n’est pas possible de retenir que l’appelante a 
agi en pleine connaissance de cause. S’agissant d’un cas limite, son comportement 
s’apparente à de la négligence.  

En application du principe in dubio pro reo, elle sera partant acquittée. 

3. 3.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci 
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à 
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l’acte et son mode 
d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en 

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compte l’intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de 
l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les 
antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état 
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), 
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir. L’art. 47 CP confère un large pouvoir 
d’appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.2. Selon l’art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte 
sont peu importantes, l’autorité compétente renonce, notamment, à lui infliger une 
peine. Si ces conditions cumulatives sont réunies, l’exemption par le juge est de 
nature impérative. Si elles ne sont réalisées qu’en instance de jugement, un verdict de 
culpabilité est rendu, mais dépourvu de sanction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2). 

L’importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être 
évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas 
typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s’agit pas 
d’annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi 
pénale. La culpabilité de l’auteur se détermine selon les règles générales de l’art. 47 
CP, mais aussi selon d’autres critères, comme le principe de célérité ou d’autres 
motifs d’atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l’écoulement du 
temps depuis la commission de l’infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2, 5.3.3 et 
5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_718/2020 du 25 novembre 2020 consid. 2.2). 

3.3. Selon l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Cette disposition 
a été reprise de l'ancien art. 66bis CP, dont les principes demeurent ainsi valables. 

Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes 
physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou 
psychiques – comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par 
suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b 
p. 283) – résultant de la commission même de l'infraction. En revanche, les 
désagréments dus à l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de 
procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation 
financière, le divorce ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne 
constituent que des conséquences indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard 
de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 247). 

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L'art. 54 CP doit s'appliquer dans le cas où une faute légère a entraîné des 
conséquences directes très lourdes pour l'auteur et à l'inverse, ne doit pas être 
appliqué lorsqu'une faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour 
l'auteur. Entre ces extrêmes, le juge doit prendre sa décision en analysant les 
circonstances concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. Lorsque l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue, le juge 
doit d'abord apprécier la culpabilité de l'auteur conformément à l'art. 47 CP, sans 
égard aux conséquences que l'acte a entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance 
la faute commise et les conséquences subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà 
été suffisamment puni par les conséquences de son acte et qu'une autre sanction ne se 
justifie plus, il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une 
exemption totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte 
directe subie par l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le juge devra 
alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 137 IV 105 
consid. 2.3 ; 121 IV 162 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_515/2019 du 
11 juin 2019 consid. 2.1). Si l'art. 54 CP n'est pas conçu comme une règle 
d'exception, il ne doit pas être interprété extensivement (ATF 119 IV 280 
consid. 1b). 

3.4. En l’espèce, la faute de l’appelante A______ n’est pas négligeable. Elle a agi de 
façon réitérée en transférant d’importantes sommes d’argent en Afrique, pour des 
motifs peu compréhensibles. En effet, s’il faut retenir qu’elle a été initialement 
aveuglée par les mensonges de l’escroc, elle a choisi par la suite d’ignorer tous les 
signaux et mises en garde pour blanchir près de CHF 40'000.- en quelques mois. Son 
comportement a certainement été motivé par la naïveté, voire par le refus d’admettre 
qu’elle avait été trompée par son interlocuteur. Sa fierté, qui l’a empêchée de mettre 
un terme à ses agissements (car cela aurait signifié reconnaître qu’elle avait elle-
même été piégée) s’est conjuguée à son désir de faire plaisir à son galant et l’a 
conduite à persévérer. 

Sa situation personnelle ne présente pas de particularité pouvant atténuer sa faute. Si 
elle dit avoir été amoureuse, sa situation – elle était au bénéfice d’une activité 
professionnelle, installée et intégrée – était confortable. Elle a perdu des sommes 
importantes par le même mécanisme qui l’a conduite à la faute. Cet élément doit être 
pris en compte, puisqu’il s’est poursuivi pendant la période pénale, pendant laquelle 
elle a encore contracté des prêts personnels, augmentant d’autant sa propre perte. 

Le blanchiment d’argent commis en l’espèce est une infraction trop grave, compte 
tenu du montant litigieux en cause, pour permettre l’application de l’art. 52 CP, 
l’intérêt public commandant au contraire de sanctionner les actes de cette envergure 
pour protéger l’intégrité de la place financière et la moralité des affaires.  

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Par ailleurs, le dommage subi par l’appelante est purement matériel, et n’est pas la 
conséquence de ses actes mais bien de sa propre naïveté et de l’infraction dont elle a 
été victime. Une exemption de peine au titre de l’art. 54 CP n’entre dès lors pas en 
ligne de compte non plus. 

Tout bien pesé, compte tenu de l’ensemble des circonstances, une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende apparaît adéquate pour sanctionner la faute commise par 
l’appelante. Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 100.-, qui paraît adapté à 
sa situation personnelle et financière. 

Le bénéfice du sursis est acquis à l’appelante. Le délai d’épreuve sera fixé à deux 
ans, pour tenir compte de la durée de la procédure et de l’absence d’antécédents. 

4. 4.1. A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 

L'art. 70 al. 1 in fine CP exclut la confiscation lorsqu'il s'agit de rétablir le lésé dans 
ses droits. Ainsi, le droit du lésé à la restitution et à l'attribution prime la confiscation 
(ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4). Lorsqu'il est possible d'identifier de manière claire 
l'origine des valeurs patrimoniales acquises au moyen d'une infraction, l'autorité peut 
ordonner la restitution au lésé, sans qu'il soit nécessaire de passer préalablement par 
une confiscation (cf. M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / 
C. PIGUET (éds), Code pénal I : partie générale – art. 1 - 110 DPMIN, Bâle 2008, 
n. 15 ad art. 70 ; ATF 122 IV 365).  

La restitution au lésé selon l'art. 70 al. 1 in fine CP porte, en première ligne, sur les 
objets provenant directement du patrimoine du lésé et tend au rétablissement de ses 
droits absolus (restitution de l'objet volé ; pour une conception purement réelle, 
cf. M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 
StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 42 ad art. 70/71). Selon la 
jurisprudence, le lésé ne doit toutefois pas forcément se fonder sur un droit de 
propriété ou un autre droit réel sur les valeurs patrimoniales. La restitution peut aussi 
porter sur d'autres valeurs patrimoniales, telles que des billets de banque, des devises, 
des effets de change, des chèques ou des avoirs en compte, qui ont été transformés à 
une ou plusieurs reprises en des supports de même nature, dans la mesure où leur 
origine et leurs mouvements peuvent être clairement établis (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1035/2008 du 11 mai 2009 consid. 2.1.2). De même, le produit originel de 
l'infraction formé de telles valeurs reste confiscable lorsqu'il est investi dans une 
chose corporelle telle qu'un immeuble, ou inversement, lorsqu'il passe à plusieurs 
reprises d'une forme à l'autre (biens acquis en remploi improprement dit ; 

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ATF 128 I 129 consid. 3.1.2 p. 133 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_667/2000 du 
19 février 2001, consid. 3b/bb et les nombreuses références). 

La restitution doit porter sur des valeurs patrimoniales qui sont le produit d'une 
infraction dont le lésé a été lui-même victime. Les valeurs patrimoniales doivent être 
la conséquence directe et immédiate de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_344/2007 du 1er juillet 2008 consid. 3) ou, à tout le moins, être dans un rapport 
de causalité naturelle et adéquate avec celle-ci (ATF 137 IV 79 consid. 3.2 p. 81 ss). 
Sans un tel lien entre les valeurs et l'infraction, la restitution au lésé serait contraire 
aux règles de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. 

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, n'est pas directement applicable à la procédure de 
confiscation. Le juge de la confiscation recherche uniquement si les biens ont un lien 
avec une infraction, mais ne s'interroge pas sur la culpabilité de son auteur (ATF  
132 II 178 consid. 4.1 p. 184 s. et les références ; ATF 117 IV 233 consid. 3 
p. 237 s.).  

4.2. En l’espèce, il ressort clairement des relevés de compte que le dernier virement 
reçu sur le compte bancaire séquestré de A______, soit celui de CHF 10'000.- 
provenant de la lésée F______, a été immédiatement blanchi, à hauteur de CHF 
7'900.-, par un virement à C______ de CHF 5'000.- et un prélèvement de CHF 
2'900.-. Le solde de CHF 2'100.- a été mélangé avec les autres fonds du compte, 
provenant notamment du crédit obtenu par l’appelante. 

Dès lors qu’il est clairement établi que cette somme de CHF 2'100.- provient 
directement de l’abus de confiance commis au détriment de la lésée, cette somme 
doit lui être restituée, en rétablissement partiel de ses droits. 

5. 5.1. L’appel de A______ est partiellement admis, en ce sens que la période pénale et 
partant la peine sont réduites ; l’allocation à la lésée qu’elle contestait est en 
revanche confirmée. Elle supportera en conséquence une proportion réduite, arrêtée 
aux trois-quarts de sa part aux frais d’appel, soit trois huitièmes de ceux-ci. 

 L'appel de C______ ayant été admis, il ne lui sera pas perçu de frais (art. 428 CPP a 
contrario). 

 5.2. Les deux appelantes ont reçu des sommes d’argent sans réelle cause, dont elles 
ont disposé, privant les titulaires détentrices de ces fonds de toute possibilité de les 
récupérer. Elles s’en sont dessaisies en s’exposant à devoir les restituer aux lésées, 
dans la mesure où elles devaient savoir qu’elles pourraient être tenues de les restituer 
(art. 64 du code des obligations [CO]). 

- 19/25 - 

P/18709/2016 

 Dans ces circonstances, il faut retenir qu’elles ont fautivement occasionné 
l’ouverture de la procédure pénale, en disposant avec légèreté des fonds reçus sans 
cause et dont elles s’étaient enrichies (cf. art. 62 et 63 CO). Elles devront donc 
supporter les frais de la procédure préliminaire et de première instance. Compte tenu 
de leurs rôles respectifs, la clé de répartition du premier juge doit être revue en 
faveur de C______, qui n’en supportera que le quart. A______, qui devrait 
normalement, vu sa culpabilité, supporter les trois-quarts de ces frais, en supportera 
les deux-tiers, le jugement entrepris ne pouvant pas être revu en sa défaveur (art. 391 
al. 2 CPP). Le solde sera par conséquent laissé à la charge de l’Etat. 

6.  6.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que, s'il est acquitté, le prévenu a droit à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure. L'indemnité concerne les dépenses pour un avocat de choix. Cette 
disposition s'applique aux voies de recours (y inclus l'appel) en vertu de l'art. 436 
al. 1 CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_74/2017 du 
21 avril 2017 consid. 2.1). 

En cas d'acquittement partiel, les autorités pénales doivent avoir renoncé à 
poursuivre le prévenu ou à le condamner pour une partie des infractions envisagées 
ou des faits retenus dans l'acte d'accusation et ceux-ci doivent être à l'origine des 
dépenses et des dommages subis par le prévenu. L'indemnité sera due si les 
infractions abandonnées par le tribunal revêtent, globalement considérées, une 
certaine importance et que les autorités de poursuite pénale ont ordonné des actes de 
procédure en relation avec les accusations correspondantes. En cas d'acte à « double 
utilité », il y a lieu de procéder à une répartition équitable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_80/2016 du 7 mars 2017 consid. 2.1 et les références ; 6B_187/2015 du 28 avril 
2015 consid. 6.1.2 ; C. GENTON / C. PERRIER, Les prétentions du prévenu en 
indemnités et en réparation du tort moral, in Jusletter du 13 février 2012, p. 3, n. 11). 

Lorsque la procédure est classée en raison de la prescription, il n’y a pas lieu à 
indemnisation du prévenu s’il a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la 
procédure (art. 430 al. 1 let. a CPP ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_669/2020 du 
4 septembre 2020). 

Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se 
montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes 
nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER 
[éds], Strafprozessordnung – Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar 
StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 19 ad art. 429). L'indemnité visée par l'art. 429 
al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton 
où la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (ATF  
142 IV 163 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 2.3).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%20205
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_74/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_80/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_187/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20163
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_392/2013

- 20/25 - 

P/18709/2016 

La Cour de justice applique un tarif horaire de CHF 450.- au chef d'étude, CHF 350.- 
pour les collaborateurs et CHF 150.- pour les avocats stagiaires. 

5.2. En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut toutefois réduire ou 
refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué 
illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la 
conduite de celle-ci. De façon générale, si un comportement contraire à la seule 
éthique ne peut justifier le refus d'indemniser le prévenu libéré des fins de la 
poursuite pénale, la jurisprudence rendue sous l'ancien droit a étendu la notion de 
comportement fautif à la violation de toute norme de comportement, écrite ou non, 
résultant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble (ATF 119 Ia 332 consid. 1b 
p. 334 ;116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Il y a comportement fautif lorsque le prévenu 
aurait dû se rendre compte, sur le vu des circonstances et de sa situation personnelle, 
que son attitude risquait de provoquer l'ouverture d'une enquête pénale (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 consid. 2, non publié aux ATF 
135 IV 43). 

5.3. La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle 
des frais (art. 423 à 428 CPP). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de 
la question de l'indemnisation (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 p. 211; 137 IV 352 
consid. 2.4.2 p. 357; arrêt du Tribunal fédéral 6B_248/2019 du 29 mars 2019 
consid. 2.1.1 et les références citées). Si le prévenu supporte les frais en application 
de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue (ATF  
137 IV 352 consid. 2.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 
consid. 6.1.2). Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de 
l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 6B_1238/2017 du 12 avril 2018 
consid. 2.1).  

5.4. En l’espèce, les appelantes supportent les frais de la procédure préliminaire et de 
première instance ; elles seront dès lors déboutées de leurs prétentions en indemnité 
pour celle-ci. 

En revanche, les appelantes doivent être indemnisées à la hauteur inverse de leur 
condamnation aux frais de la procédure d’appel.  

5.5.1. C______ fait valoir 15 heures et 20 minutes d’activité de son conseil pour la 
procédure d’appel, au tarif de CHF 400.- par heure. Cette durée inclut quatre heures 
d’activité en lien avec la procédure de première instance, qui doivent dès lors être 
écartées. Par ailleurs, la durée de rédaction du mémoire d’appel (neuf heures et 20 
minutes) est manifestement exagérée pour un dossier connu et maîtrisé après avoir 
été plaidé en première instance. Cette durée sera ramenée à cinq heures.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20Ia%20332
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20Ia%20162
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20352
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_187/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_548/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1238/2017

- 21/25 - 

P/18709/2016 

L’indemnisation accordée sera ainsi arrêtée à CHF 3'015.60, correspondant à sept 
heures d’activité à CHF 400.-/heure, plus la TVA par 7.7% en CHF 215.60. 

5.5.2. A______ fait valoir huit heures et dix minutes d’activité de son conseil pour la 
procédure d’appel, au tarif de CHF 400.- par heure. Pour les motifs évoqués ci-
dessus, la durée de rédaction du mémoire d’appel (six heures et 40 minutes) sera 
ramenée à cinq heures, pour une durée totale d’activité de six heures et 30 minutes.  

L’indemnisation accordée sera ainsi arrêtée à hauteur du quart des frais de défense 
encourus, soit CHF 700.05, TVA incluse [1/4 x (6.5 x 400.- x 1.077)]. 

* * * * *  

- 22/25 - 

P/18709/2016 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/1552/2020 
rendu le 21 décembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/18709/2016. 

Les admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) pour la période 
du 11 mars au 5 septembre 2016. 

L’acquitte de cette infraction pour la période antérieure. 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 aCP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 
aCP et 44 CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 429 CPP). 

La condamne au paiement des deux-tiers des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance, soit CHF 2'721.30. 

Lui alloue une indemnité, à la charge de l'Etat de Genève, de CHF 700.05 (TVA comprise) 
en couverture partielle de ses frais de défense pour la procédure d’appel et la déboute pour 
le surplus de ses conclusions en indemnisation pour la procédure d’appel. 

Compense, à due concurrence, la créance de l'Etat de Genève en paiement des frais de 
procédure mis à la charge de A______ avec sa créance en paiement de la susdite 
indemnité. 

- 23/25 - 

P/18709/2016 

* * * 

Acquitte C______ de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de C______ pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 429 CPP). 

La condamne au paiement du quart des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, soit CHF 1020.50. 

Lui alloue une indemnité, à la charge de l'Etat de Genève, de CHF 3'015.60 (TVA 
comprise) en couverture partielle de ses frais de défense pour la procédure d’appel et la 
déboute pour le surplus de ses conclusions en indemnisation pour la procédure d’appel. 

Compense, à due concurrence, la créance de l'Etat de Genève en paiement des frais de 
procédure mis à la charge de C______ avec sa créance en paiement de la susdite 
indemnité. 

* * * 

Ordonne la restitution à F______ (IBAN 1______ ou tout autre compte désigné par elle) 
d'une somme de CHF 2'100.- à prélever sur les avoirs du compte IBAN 2______ ouvert au 
nom de A______ auprès de [la banque] G______. 

Ordonne la levée du séquestre portant sur le compte IBAN 2______ ouvert au nom de 
A______ auprès de G______, sous réserve d'une somme de CHF 2'100.- qui devra être 
restituée à F______. 

Laisse le solde des frais de la procédure préliminaire et de première instance à la charge de 
l’Etat. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'295.-, comprenant un émolument de 
décision de CHF 2'000.-. 

Met 3/8èmes de ces frais, soit CHF 860.65 à la charge de A______ et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'État.  

- 24/25 - 

P/18709/2016 

 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au bureau de communication en matière de blanchiment 
d'argent (art. 29a al. 1 LBA). 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

- 25/25 - 

P/18709/2016 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 4'082.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 220.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'295.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 6'377.00