# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9544082-8c95-52ca-a4c9-6e4b7addb196
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2023 A/2571/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2571-2023_2023-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2571/2023 ATAS/1004/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2571/2023 

- 2/11 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit à l’office régional de A.      a.
placement (ci-après : ORP) le 1er juillet 2022 et un délai-cadre a été ouvert en sa 
faveur du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. 

b. L’assuré a été licencié pour le 30 juin 2022 par l’étude B______. 

 L’ORP a soumis le dossier à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), B.      a.
l'assuré ayant indiqué vouloir ouvrir un cabinet d’avocat. L’assuré a donné des 
renseignements le 29 juillet 2022. Il avait initié une activité d’avocat indépendant 
le 1er juillet 2022 et devait, notamment, terminer un dossier sans facturer son 
activité. Il n’avait pas de revenu et son père l’aidait pour financer, depuis le 1er 
juin 2022, un bureau. Il travaillait à un taux de 30% en moyenne. Dans l’attente de 
trouver un travail, il essayait d’avoir des mandats. Il n’était pas affilié à une caisse 
AVS. 

b. Par décision du 2 août 2022, l’OCE a déclaré l’assuré apte au placement dès le 
1er juillet 2022, au motif que l’assuré n’avait pris aucun engagement particulier 
qui l’entraverait dans sa disponibilité à prendre un emploi salarié à plein temps 
depuis le 1er juillet 2022, étant relevé qu’il se soumettait à toutes ses obligations 
de chômeur. 

c. En mars 2023, l’assuré a annoncé un revenu brut de son activité d'avocat 
indépendant de CHF 3'015.60. 

d. Le procès-verbal de l’entretien de conseil de l’assuré du 2 mars 2023 
mentionne que l’assuré dit que son activité indépendante devient incompatible 
avec ses recherches personnelles d'emploi (RPE) à 100%. 

e. Par courriel du 5 mars 2023, l’assuré a écrit au responsable de formation de 
l’OCE qu’il s’était installé comme avocat indépendant dès le 1er juillet 2022 à un 
taux de 30 à 40% jusqu’en décembre 2022 et à un taux de 60% dès janvier 2023, 
mais n’avait encaissé des honoraires qu’en 2023. Il n’avait toujours pas 
suffisamment d’encaissements pour se passer de l’aide du chômage. Il demandait 
à pouvoir être libéré de l’obligation de faire des recherches d’emploi afin de se 
consacrer à la prospection de clients, voire d’obtenir toute mesure de la part de 
l’OCE pour l’aider à développer de la clientèle. 

f. Par courriel du 6 mars 2023, le responsable de formation de l’OCE a répondu à 
l’assuré qu’il était invité à prendre contact avec sa conseillère en placement afin 
de soit sortir du chômage, soit réduire son aptitude au placement à un taux de 
40%, sous réserve de la validation par le service juridique de l’OCE. 

g. Par courrier du 6 mars 2023, l’assuré a informé sa conseillère en placement 
qu’il souhaitait discuter de sa situation, étant relevé que faire des RPE pour un 
taux de 40% lui paraissait illusoire et qu’après discussion avec le responsable de 
formation, il aurait plutôt tendance à vouloir quitter le chômage le 1er avril 2023. 

 
 
 

 

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h. Le 21 mars 2023, l’OCE a requis de l’assuré des renseignements 
complémentaires afin de pouvoir statuer sur son aptitude au placement. 

i. Le 21 mars 2023, l’assuré a indiqué qu’il exerçait une activité d’avocat à un 
taux de 50-60%, soit tous les jours de 8h à 13/14h. 

j. Le 3 avril 2023, il a précisé que les réponses données en juillet / août 2022 
étaient d’actualité jusqu’à mi-janvier 2023. Début 2023, il avait décidé 
d’augmenter son taux à 50% en raison d’une augmentation de l’activité et afin de 
se consacrer plus au développement de son activité indépendante. Depuis janvier, 
il s’activait encore plus qu’avant pour tenter de trouver de nouveaux mandats. À 
ce jour, il pouvait justifier d’une disponibilité à l’emploi de 50%. Faire des 
recherches à ce taux était toutefois une perte de temps et d’indemnités 
journalières. Il ne souhaitait pas renoncer à son activité indépendante, même si 
c’était difficile, mais développer celle-ci et obtenir plus de mandats. 

k. Par décision du 18 avril 2023, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement 
depuis le 1er janvier 2023, au motif que, dès cette date, il avait consacré 50% de 
son temps au développement de son activité indépendante et qu’il n’était plus à la 
recherche d’un emploi salarié à temps partiel en vue de compléter son activité 
indépendante mais qu’il consacrait tout son temps au développement de son étude 
d’avocat et n’était pas prêt à y renoncer. 

l. Le 20 avril 2023, l’assuré a fait opposition à cette décision, en faisant valoir 
qu’il était apte au placement jusqu’à fin avril 2023. Il avait fait les RPE exigées 
jusqu’à cette date et la décision avait un effet rétroactif pénalisant qu’il contestait. 

m. Le dossier de l’assuré a été annulé le 30 avril 2023. 

n. Par décision du 16 juin 2023, l’OCE a rejeté l’opposition, au motif que depuis 
janvier 2023 il n’était plus disponible pour accepter un emploi salarié, même à 
temps partiel, et qu’il n’expliquait pas en quoi sa situation était différente entre le 
1er janvier et le 1er mai 2023. 

 Le 14 août 2023, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances C.      a.
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à 
son annulation, à la constatation de son inaptitude au placement dès le 1er mai 
2023, subsidiairement au 18 avril 2023, d’une prolongation de son délai-cadre au 
30 juin 2026, de l’autoriser à se réinscrire dans ce délai, à la condamnation de la 
caisse cantonale genevoise de chômage au versement de l’indemnité du mois 
d’avril 2023 et à la condamnation de l’OCE ou de la caisse à lui communiquer le 
solde d’indemnités journalières et éventuellement jours résiduels sans contrôle au 
1er mai 2023, subsidiairement au 18 avril 2023. 

En janvier 2023, il avait encore postulé pour un taux d’activité de 100% et en 
février 2023 pour un poste à 80% à la Chancellerie d’État.  Il avait rempli toutes 
ses obligations de chômeur consciencieusement. C’était arbitrairement que 
l’intimé l’avait rétroactivement considéré comme inapte au placement, en 

 
 
 

 

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violation de son devoir d’instruction, et en violation du principe de la bonne foi. Il 
avait encore, dès janvier 2023, une disponibilité au placement de 40 à 50%. Il 
avait demandé à passer devant la commission SAI (soutien à l’activité 
indépendante), ce qui n’avait pas été possible, sans faute de sa part. 

b. Le 12 septembre 2023, l’OCE a conclu au rejet du recours, en relevant 
notamment que le poste à 80% auprès de la Chancellerie n’avait pas abouti, 
justement en raison de l’exercice de l’activité indépendante de l’assuré et que 
celui-ci admettait lui-même avoir augmenté son activité à 50-60% dès janvier 
2023 et que sa disponibilité à 40-50% ne lui permettait pas de trouver un emploi. 

c. Le 6 novembre 2023, l’assuré a répliqué, en reprenant ses arguments et en 
soulignant que l’OCE agissait de manière punitive. 

d. Le 4 décembre 2023 les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

2. Le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant entre le 1er janvier et le 30 
avril 2023, étant précisé que le recourant a renoncé aux conclusions qui ne 
concernent pas son aptitude au placement lors de l'audience du 4 décembre 2023. 

3.  

3.1 Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f).  

Selon l'art. 15 al. 1 LACI est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est 
en mesure et en droit de le faire.  

L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail, 
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer 
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 

 
 
 

 

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inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence).  

3.2 Selon la jurisprudence est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui 
n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce 
qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, 
cela pour autant qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas 
ou ne puisse pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible 
(ATAS/288/2022 du 23 mars 2022 consid. 4.1). Par ailleurs, l’aptitude au 
placement doit être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de 
l’existence d’autres obligations ou de circonstances particulières, un assuré désire 
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou 
de la semaine. Un chômeur doit être considéré comme inapte au placement 
lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très 
incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif 
pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 120 V 385 consid. 3a ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 26 
ad art. 15 LACI et les références citées). Dans l'arrêt 8C_65/2020 du 24 juin 2020, 
le Tribunal fédéral a considéré que l’aptitude au placement doit être niée pour un 
assuré qui avait refusé à deux reprises d’offrir ses services pour des activités 
lucratives, au motif que les horaires de travail ne lui convenaient pas pour des 
raisons d’ordre personnel (postes incompatibles avec la garde partagée de son 
fils). 

3.3 Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas d'entrée de cause 
inapte au placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une 
activité lucrative indépendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée 
toute activité salariée parallèle. Pour juger du degré d'engagement dans l'activité 
indépendante, les investissements consentis, les dispositions prises et les 
obligations personnelles et juridiques des indépendants qui revendiquent des 
prestations sont déterminants et doivent ainsi être examinés soigneusement. 
L'aptitude au placement doit donc être niée lorsque les dispositions que doit 
prendre l'assuré pour mettre sur pied son activité indépendante entraînent des 
obligations personnelles et juridiques telles qu'elles excluent d'emblée toute 
activité salariée parallèle. Autrement dit, seules des activités indépendantes dont 
l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, 
ni dépenses importantes peuvent être prises en considération à titre de gain 
intermédiaire. On examinera en particulier les frais de matériel, de location de 
locaux, de création d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce, la 
durée des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant des frais fixes, 

 
 
 

 

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la publicité faite etc. (arrêt du Tribunal fédéral 8C_41/2012 du 31 janvier 2013 
consid. 2.2 et 2.3 et les références). 

Les dispositions et engagements que l'assuré a pris pour exercer son activité 
indépendante ne doivent pas être trop importants et doivent être facilement 
résiliables. Ils ne doivent pas empêcher l'assuré de prendre une activité salariée 
dans les meilleurs délais. Un assuré peut aussi, au nom de son obligation de 
diminuer le dommage, prospecter les possibilités de travailler comme indépendant 
(en gain intermédiaire). Mais si ces recherches l'accaparent démesurément au 
détriment de la recherche d'une activité salariée, l'aptitude au placement lui sera 
niée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_49/2009 du 5 juin 2009 consid. 4.3; Bulletin 
LACI établi par le Secrétariat d'État à l'économie, valable dès le 1er janvier 2023,  
ch. B237). 

On précisera également que l'assurance-chômage n'a pas pour but de couvrir les 
risques inhérents aux risques d'exploitation tels qu'ils se présentent pour l'assuré 
qui souhaite développer une activité indépendante durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_49/2009 du 21 novembre 2008, publié in DTA 2009, p. 336). 

3.4 Un étudiant est réputé apte au placement s’il est disposé et en mesure 
d’exercer de manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein 
temps ou à temps partiel. En revanche, il faut nier sa disponibilité au placement et 
donc son aptitude au placement s’il ne désire exercer une activité lucrative que 
pour de brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances 
semestrielles (ATF 120 V 385 consid. 4, 120 V 392 consid. 2a et les références; 
cf. aussi RUBIN, op. cit., n. 32 ad art. 15). Selon la jurisprudence, lorsqu'un 
assuré fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les conditions 
des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour être reconnu apte au placement, 
être disposé - et être en mesure de le faire - à arrêter le cours pour reprendre un 
emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les 
exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il 
s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais. Il est 
alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de manière qualitativement et 
quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout 
temps. Cette dernière condition doit toutefois découler de données objectives ; de 
simples allégations de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_474/2017 du 
22 août 2018 consid. 5.2 ; 8C_524/2009 du 11 janvier 2010 ; C 136/02 du 4 
février 2003 consid. 1.3). 

L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable de la possibilité 
d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la volonté de l’assuré de le 
faire. Toutes les circonstances doivent être examinées, telles que le coût de la 
formation, l’ampleur de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la 
possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci et le 

 
 
 

 

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comportement de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_891/2012 du 29 août 
2013 consid. 7.2 ; RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 15 LACI et les références citées). 

3.5 L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il 
existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement 
(par exemple une aptitude seulement « partielle ») auxquelles la loi attacherait des 
conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un 
travail à temps partiel – jusqu’à concurrence au moins de 20% d’un horaire de 
travail complet (cf. art. 5 OACI) –, il convient non pas d’admettre une aptitude au 
placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais à l’inverse, 
d’admettre purement et simplement l’aptitude au placement de l’intéressé dans le 
cadre d’une perte de travail partielle (ATF 136 V 95 consid. 5.1 ; ATF 126 V 124 
consid. 2 ; ATF 125 V 51 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_908/2014 du 
18 mai 2015 consid. 3 et les références citées). C’est sous l'angle de la perte de 
travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, 
tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à 
plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_908/2014 
précité consid. 3 ; RUBIN, op. cit., n. 5 ad art. 15 LACI).  

4. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

5. En l'occurrence, l'intimé estime que le recourant n'était plus apte au placement dès 
le 1er janvier 2023, même pour une activité exercée à temps partiel, dès lors qu'il 
avait augmenté son activité d'avocat et qu'il n'avait aucune chance de trouver un 
employeur susceptible de l'engager à temps partiel, compte tenu du taux réduit de 
disponibilité et de l'éventuelle concurrence entre l'activité salariée et 
indépendante ; par ailleurs, depuis janvier 2023, il consacrait tout son temps au 
développement de son activité d'avocat et n'était plus prêt à renoncer à son activité 
indépendante. 

Quant au recourant, il estime qu’il était disponible, dès janvier 2023, pour 
accepter tout emploi compatible avec une activité d’avocat indépendant à un taux 
de 50%. 

5.1 Il convient préalablement de relever que par décision du 2 août 2022, l'intimé 
a considéré que le recourant était apte au placement pour une disponibilité à 

 
 
 

 

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l'emploi de 100%, nonobstant le démarrage de son activité d'avocat indépendant, 
au motif qu'il n'avait pris aucun engagement qui l'entraverait dans sa disponibilité 
à prendre un emploi salarié à 100% et qu'il avait respecté toutes ses obligations de 
chômeur. 

5.2  Dès janvier 2023, le recourant a signalé à l'intimé qu'il avait augmenté son 
activité d'avocat. Il a précisé que cette augmentation résultait d'un mandat de la 
première heure au Tribunal de police et estimé que sa disponibilité à l'emploi était 
de 50% et qu'il recherchait un emploi à ce taux (procès-verbal de l'audience de 
comparution personnelle du 4 décembre 2023). 

Certes, le recourant a-t-il fait état de façon très transparente et précise des 
difficultés auxquelles il était confronté dans ses recherches d'un travail à temps 
partiel en parallèle de son activité d'avocat (courriel du recourant du 5 mars 2023). 
Ces difficultés ont été cependant relatées en lien avec la demande du recourant de 
pouvoir bénéficier d'une mesure de soutien à l'activité indépendante, avec une 
libération de l'obligation d'effectuer des RPE. Le recourant a ainsi insisté, à cette 
occasion, sur la difficulté à trouver un travail à temps partiel compatible avec son 
activité d'avocat. 

Or, lors de l'audience de comparution personnelle du 4 décembre 2023, le 
recourant a précisé qu'il avait continué, dès janvier 2023, d'effectuer des RPE en 
espérant trouver une activité à un taux de 50%. Il a souligné qu'il voulait trouver 
une activité accessoire et qu'il avait effectué des RPE également auprès du 
pouvoir judiciaire du canton de Vaud, qui ne connaissait pas l'incompatibilité 
entre un poste de juriste et une activité d'avocat, comme c'était le cas du pouvoir 
judiciaire du canton de Genève. Il avait contacté une greffière dans le canton de 
Vaud, laquelle lui avait confirmé qu'il était possible d'être engagé comme juriste, 
tout en exerçant une activité d'avocat. Cette information ressort également du 
procès-verbal de l'entretien de conseil du 18 avril 2023, selon lequel la première 
greffière de la justice de paix de Lausanne lui avait confirmé qu'il était possible de 
travailler au sein du pouvoir judiciaire à temps partiel, tout en étant en démarrage 
d'activité. Il a également relevé qu'il continuait de postuler pour des emplois à 
100% et que, s'il obtenait un entretien, il tentait de négocier un taux d'activité 
partielle (procès-verbal de l'audience du 4 décembre 2023). 

Il ressort des formulaires de RPE du recourant que, dès janvier 2023, celui-ci a 
effectivement postulé pour différents emplois auprès du pouvoir judiciaire du 
canton de Vaud, soit comme greffier au Ministère public (deux postes à temps 
partiel le 8 janvier 2023), procureur d'arrondissement (deux postes le 1er février 
2023) et greffier dans différentes juridictions (dix postes les 4 mars, 9 mars, 13 
mars, 2 avril, 3 avril, 12 avril, 19 avril et 25 avril 2023), soit quatorze postulations 
au total effectuées dans les juridictions vaudoises. 

Par ailleurs, le recourant a également postulé comme juriste en dehors du pouvoir 
judiciaire de Genève, soit pour des services genevois ou vaudois, pour lesquels 

 
 
 

 

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une incompatibilité avec une activité d'avocat n'a pas été évoquée. Il s'agit de dix 
postes dans le canton de Genève, soit de conseiller (postulation du 3 janvier 
2023), de juriste (postulations des 3 janvier, 24 janvier, 1er février, 7 février, 9 
février et 12 avril 2023), préposé (postulation du 9 février 2023), collaborateur 
(postulation du 17 février 2023) ou directeur (postulation du 12 avril 2023) et, 
dans le canton de Vaud de quatre postes de juriste (postulations des 10 janvier, 12 
février, 21 février et 8 mars 2023). 

Au demeurant, le recourant a démontré par la variété des démarches précitées, son 
intention de rechercher une activité qui soit compatible avec son activité d'avocat, 
à un taux de 50%. Certes, plusieurs postulations ont été faites pour un emploi à un 
taux supérieur à 50%. Cependant, le recourant a expliqué qu'il cherchait ensuite, 
lors des entretiens auxquels il a pu être convoqué, à négocier un taux d’activité 
partiel. 

Au vu de ce qui précède, l'intimé ne pouvait retenir que le recourant n'avait, dès 
janvier 2023, aucune chance de trouver une activité à temps partiel. Par ailleurs, le 
fait qu'il n'était pas prêt à renoncer à son activité indépendante ne permet pas de 
conclure à l'absence d'aptitude au placement pour une disponibilité à un taux 
partiel, une activité à un taux de 50%, entre le mois de janvier et avril 2023 étant 
compatible avec les heures consacrées par le recourant à son activité 
indépendante, soit de 8h00 à 13h00/14h00. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier 
que le recourant souhaitait seulement exercer une activité à des heures définies de 
la journée ou de la semaine, ce qui aurait limité ses choix de postes de travail. 

Ainsi, le fait que le recourant a, dès janvier 2023, augmenté son activité d'avocat 
n'a, en l'occurrence, d'incidence que sur le taux de disponibilité et non pas sur le 
principe même de l'aptitude au placement. En effet, en maintenant une 
disponibilité quotidienne d'une demi-journée, le recourant se rendait suffisamment 
disponible pour accepter une activité partielle à un taux de 50%. Il a en outre de 
façon constante déclaré qu'il aurait pris un emploi salarié s'il se présentait. 

Dès le mois de mai 2023, le recourant a estimé qu'il était préférable qu'il sorte du 
chômage et se consacre pleinement à son activité d'avocat, étant relevé qu'il a 
expliqué avoir ressenti une fatigue due à un fonctionnement « schizophrénique », 
soit, d'une part, l'activité de recherche d'un emploi salarié et, d'autre part, celle 
visant à développer son activité d'avocat, ce qui explique qu’il se soit consacré, 
après quelques mois d’activité d’avocat exercée en parallèle de ses RPE, à cette 
dernière. 

5.3 En l'occurrence, l'intimé n'apporte pas d'éléments suffisants permettant de 
retenir que le recourant n'avait pas l'intention ou n'était pas à même d'exercer une 
activité salariée à un taux de 50% entre janvier et avril 2023. 

Enfin, le recourant a rempli toutes ses obligations de chômeur, notamment en 
postulant de façon régulière et en donnant suite aux entretiens d'embauche, ce qui 
n'est pas contesté par l'intimé. 

 
 
 

 

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6. Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que le 
recourant était, entre janvier et avril 2023, apte au placement, pour une 
disponibilité à l’emploi à un taux de 50%. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 16 juin 2023. 

4. Dit que le recourant était apte au placement, entre janvier et avril 2023, pour une 
disponibilité à l’emploi à un taux de 50%. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le