# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bfa0a108-a33c-54f5-bd3b-18e397f07766
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2008 C-2770/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2770-2006_2008-09-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-2770/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), 
Francesco Parrino, Madeleine Hirsig, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

H._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
intimé,

décision sur opposition du 1er mai 2006; rejet de la 
demande de prestations de l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2770/2006

Faits :

A.

A.a H._______ est un ressortissant français, né en 1962, divorcé et 
sans  enfants.  Titulaire  d'un  CAP  de  cuisinier,  il  a  travaillé  à  de 
nombreuses reprises dans l'hôtellerie en Suisse, la  première fois en 
1979 et  la dernière fois en 1997. Le 9 septembre 2004, il  a déposé 
une  demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  (ci-après:  AI) 
auprès de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: 
OAIE)  dans  laquelle  il  indique  être  en  arrêt  maladie  à  80% depuis 
décembre 2001 (pces 1 et 5).

A.b Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  sa  demande,  les  pièces 
suivantes ont notamment été versées aux actes:

✗ Les formulaires E 204, E 205 et E 207, datés du 15 décembre 2004, 
concernant  des  informations  relatives  à  l'assuré,  à  sa  situation 
familiale et sa carrière en France et à l'étranger (pces 3, 4, 7 et 8);

✗ Le formulaire E 210 également daté du 15 décembre 2004 portant 
notification  d'une  décision  de  la  Caisse  primaire  d'assurance 
maladie de Z._______ du 6 août 2004 classant H._______ dans la 
deuxième catégorie des invalides selon le code français de sécurité 
sociale et lui allouant à ce titre une pension mensuelle dès octobre 
2004 (pces 9 et 10);

✗ Le questionnaire à l'assuré du 7 juin 2005 (pce 20);

✗ Le questionnaire pour  l'employeur  dont  les rubriques sont  restées 
vierges  mais  auquel  sont  annexés  une  attestation  des  Assédic 
(institution française de mise en oeuvre de l'assurance-chômage) du 
30  juin  2004  certifiant  que  H._______  a  été  indemnisé  comme 
demandeur  d'emploi  du 6 janvier  2001 au 6 juin  2002 ainsi  qu'un 
document  daté  du  5  juillet  2004  émanant  d'un  ancien  employeur 
(cachet illisible) et qui renseigne sur le nombre d'heures et le salaire 
versé pour la période du 5 juin au 24 novembre 2000 (pce 23);

✗ L'expertise E 213, non datée mais établie sur la base d'un examen 
pratiqué le 3 août 2004 par le Dr G._______ du service médical de 
l'institution  de  sécurité  sociale  française,  lequel  diagnostique  un 

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éthylisme chronique avec névrose chronicisée,  une trombocytémie 
essentielle  ainsi  qu'un  antécédent  d'épilepsie  actuellement 
quiescente. Ce médecin est d'avis que l'assuré ne peut plus exercer 
son ancienne activité, qu'un travail adapté n'est pas envisageable et 
indique  que  selon  la  législation  du  pays  de  résidence,  l'intéressé 
présente une incapacité totale pour l'activité exercée en dernier lieu. 
Il indique également qu'aucune amélioration de l'état de santé n'est 
possible.  Il  fait  état  d'un  "psychisme  très  névrotique  avec 
psychasthénie et abandonique de façon chronicisée" (pce 25).

A.c Ces documents ont été soumis à l'appréciation du Dr L._______, 
médecin généraliste de l'OAIE. Dans son avis  médical  du 5 octobre 
2005, celui-ci retient un éthylisme chronique, une névrose chronique, 
une  trombocytémie  essentielle  et  une  épilepsie  anamnéstique.  En 
substance, le Dr L._______ remarque que l'abus d'alcool n'a entraîné 
aucune  complication  secondaire,  que  la  névrose  n'est  pas 
documentée  par  un  spécialiste  ni  traitée  et  que  la  thrombocytose 
essentielle est sous contrôle médicamenteux et ne provoque aucune 
limitation fonctionnelle. Il estime que l'assuré souffre d'addiction sans 
comorbidité  psychiatrique,  ni  complication  somatique  secondaire  et 
qu'aucune tentative de traitement spécifique contre son alcoolisme n'a 
été  entreprise  depuis  1995.  Les  conditions  pour  la  reconnaissance 
d'une incapacité de travail ouvrant le droit à une rente ne sont dès lors 
pas remplies, l'assuré n'ayant pas non plus satisfait à son obligation 
de diminuer son dommage (pce 27). 

A.d Par décision du 10 octobre 2005, l'OAIE a rejeté la demande de 
prestations motif  pris qu'il  n'y avait  pas d'invalidité au sens de la loi 
(pce 28).

B.

B.a Par acte sommaire du 26 octobre 2005, H._______ s'est opposé 
à cette décision. A l'appui  de son opposition,  il  a  produit  les pièces 
suivantes:

✗ Une  copie  d'une  carte  de  station  debout  pénible  délivrée  le  23 
novembre 2004 par la préfecture française du Bas-Rhin (pce 29);

✗ Un certificat médical du 19 octobre 2005 du Dr A._______, médecin 
traitant  de  l'assuré  à  Z._______,  lequel  fait  état  d'un  accident 
ischémique  transitoire  avec  hémiparésie  gauche  en  1999,  d'un 

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acrosyndrome neurovasculaire sévère et un syndrome de Raynaud 
ainsi que de divers antécédents (pce 30).

B.b Par  décision  sur  opposition  du  1er mai  2006,  l'OAIE  a  rejeté 
l'opposition  de l'assuré  et  confirmé sa décision  du 10  octobre  2005 
(pce 34).  L'autorité  s'est  fondée sur  la  prise  de position  du 24 avril 
2006  de  la  Dresse  R._______  du  service  médical  de  l'OAIE  qui 
considère que les nouvelles pièces n'amènent pas d'élément médical 
nouveau et confirme la prise de position du Dr L._______. 

C.

C.a Le  17  mai  2006,  H._______  a  interjeté  recours  contre  cette 
décision  devant  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière 
d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les  personnes 
résidants à l'étranger (ci-après: Commission fédérale de recours)  en 
concluant  implicitement  à  l'annulation  de  la  décision  litigieuse  et  à 
l'octroi  d'une rente. Il  joint  à  son mémoire les deux documents déjà 
versés au dossier lors de la procédure d'opposition devant l'OAIE ainsi 
que les documents suivants:

✗ une  copie  d'un  calendrier  de  nombreuses  séances  de 
photochimiothérapie à l'entête de la policlinique dermatologique des 
hôpitaux universitaires de Z._______;

✗ un  certificat  non  daté  par  lequel  le  Dr  A._______  affirme  que  le 
recourant  présente  un  état  de  santé  ne  lui  permettant  pas  de 
travailler;

✗ un  avis  de  transmission  du  11  mai  2006,  rédigé  sur  un  papier  à 
l'entête du Dr A._______ lequel adresse le recourant à un confrère 
(dont  le  nom n'apparaît  pas)  en  récapitulant  ses  antécédents  qui 
sont en substance: hémopathie, épilepsie généralisée, hypertension 
artérielle  labile,  athérome  carotidien,  gastrite  chronique,  ulcère 
gastrique  et  bulbite  multi-érosive,  pancréatite  chronique, 
hépatomégalie,  plaie  abdominale  par  arme  blanche  en  1984, 
hyperlipémie  avec  oedème  de  Quincke,  accident  ischémique 
transitoire  avec hémiparésie en 1999,  lombalgies chroniques avec 
épisodes  de  lumbago,  lasègue  positif  à  40°,  acrosyndrome 
neurovasculaire sévère et syndrome de Raynaud. Le Dr A._______ 
indique  également  qu'une  allogreffe  de  moelle  osseuse  est  à 
envisager;

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✗ un avis d'impôt sur les revenus de 2004 indiquant que le recourant 
n'est pas imposable.

C.b Dans sa réponse du 29 août 2006, l'autorité intimée confirme la 
décision entreprise et propose le rejet du recours. Elle constate que le 
recourant ne présente pas une incapacité de travail  d'au moins 40% 
dans sa profession de cuisinier et relève que la dépendance à l'alcool 
ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. La nouvelle 
documentation médicale a été préalablement transmise à son service 
médical et dans sa prise de position du 10 août 2006, le Dr L._______ 
note que – d'une part et à juste titre – la signature sur le document du 
11 mai 2006 ne correspond pas du tout à celle figurant habituellement 
sur les documents émanant du Dr A._______ et que, d'autre part, ce 
document reprend presque mot à mot les termes du certificat du 19 
octobre  2005  et  en  ce  sens  n'amène  rien  de  nouveau.  Il  relève 
également que le Dr A._______ n'évoque pas du tout les problèmes 
psychiques et l'éthylisme pourtant clairement décrits dans l'expertise E 
213.  Le  Dr  L._______  confirme  ses  appréciations  précédentes 
estimant qu'il n'y a pas de troubles fonctionnelles reconnus.

C.c Invité par la Commission fédérale de recours à répliquer au vu de 
la détermination de l'OAIE, le recourant  a maintenu ses conclusions 
par  acte  du  8  septembre  2006,  annexant  à  son  courrier  les  pièces 
suivantes:

✗ un certificat  du  7 septembre 2006  du Dr  A._______ qui  présente 
toutes les affections dont souffre le recourant;

✗ une convocation du service de Chirurgie générale et endocrinienne 
des hôpitaux universitaires de Z._______ au sujet  d'une opération 
(non précisée) agendée le 16 juin 2006 ainsi qu'un questionnaire de 
consultation d'anesthésie préopératoire;

C.d L'autorité  intimée  a  confirmé  sa  position  par  duplique  du  3 
octobre 2006.

D.
Par ordonnance  du  28  février  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
communique  aux  parties  avoir  repris  la  procédure  avec effet  au  1er 

janvier  2007  et  les  informe  de  la  composition  du  collège  de  juges 
appelé  à  statuer,  laquelle  est  modifiée  par  ordonnance  du  19  août 
2008 et ne fut pas contestée.

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Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  Commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  Services  de  recours  des 
départements  au  1er  janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit  de  procédure  s'applique (art. 53  al. 2  de la  Loi  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, RS 173.32]). 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi  de 
prestations  d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art.  69  al.  1  let.  b  de  la  Loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci est dès lors compétente pour connaître de la présente cause. 

1.3 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), 
à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable.

2.

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2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er  juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent  accord,  pour  autant  que  la  même matière  soit  régie  par  le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  – en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP)  – ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330).

Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit  suisse. En effet,  selon l'art. 

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40  par.  4  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 
2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 
574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 
membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 
néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

2.4 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur 
de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision),  eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Selon  une  jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5e  révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier  2008  (RO 2007  5129),  ne  concernent  donc  pas  la  présente 
procédure. Les dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution 
seront don citées dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007.

3.
Selon les normes en vigueur,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

- compter  une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 
LAI). 

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Le  recourant  a  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI  pendant  plus  d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations. Il reste à examiner si et dans quelle mesure il est invalide.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4 al. 1  LAI). Selon l'art.  7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI,  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13  LPGA),  n'est  plus  applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne (ci-après: UE) qui 
a son domicile et sa résidence habituelle dans l'UE.

4.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre  b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 

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constater une incapacité de travail  de 20% (cf. chiffre marginal 2020 
de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa teneur au 
1er janvier 2004 ; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

4.4 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

5.

5.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

5.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de  travail.  Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités 
relativement  variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi 

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général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il 
offre  un éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (VSI  1998  p. 296 
consid. 3b; arrêt M. du 22 septembre 2006, I 636/06, consid. 3.2).

5.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

6.

6.1 En l'espèce la  décision de refus se  fonde sur  la  position  du Dr 
L._______  du  service  médical  de  l'OAIE,  laquelle  reprend  un 
diagnostic  qui  n'est  en  soi  pas  contesté  par  le  recourant.  Pour 
l'essentiel  figurent  au  dossier,  outre  l'avis  précité,  deux  types  de 
documentations  médicales  pertinentes:  celle  du  Dr.  A._______, 
médecin traitant du recourant et l'expertise E 213 du Dr G._______. Le 
diagnostic d'éthylisme chronique et de névrose chronique n'est évoqué 
que  par  le  Dr  G._______,  dans  une  expertise  qui  bien  que  datant 
visiblement de 2005 se fonde sur un examen pratiqué en août 2004. 
Le Dr A._______ ne décrit ni problème psychique ni dépendance. Or, 
la documentation médicale établie par ses soins est datée de 2005 et 
de  2006. On serait  donc porté  à croire  dans un premier  temps que 
cette  problématique  s'est  peut-être  stabilisée,  toutefois  le  Dr 
A._______ n'en fait pas état non plus dans les antécédents du patient. 
Il sied aussi de relever que l'OAIE avait pris soin de requérir le 30 mai 
2005 la  documentation médicale ayant  fondé sa décision auprès de 
l'institution  française  de  sécurité  sociale  accordant  une  rente  de 
deuxième catégorie  à  l'assuré  (autrement  dit,  selon  l'art.  L341-4  du 
code français de sécurité sociale consulté le 30 juillet 2008 sur le site 
Internet  www.legifrance.gouv.fr  ,  une  rente  pour  les  "invalides 
absolument  incapables  d'exercer  une  activité  quelconque").  Cette 
demande  n'a  pas  été  suivie  d'effet  motif  pris  que  selon  la 

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http://www.legifrance.gouv.fr/

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réglementation  en  vigueur,  seul  le  rapport  E  213  doit  être  établi. 
Comme  le  précisait  dans  sa  réponse  du  30  juin  2008  l'institution 
française  compétente,  rien  n'empêche  toutefois  l'autorité  suisse  de 
solliciter  de  l'assuré  les  informations  médicales  supplémentaires 
souhaitées, voire nécessaires. Ce qui ne semble pas avoir été fait. 

6.2 En l'état,  le  tableau  clinique  résultant  du  dossier  n'est  pas  très 
clair. Toutefois,  on observe que les prestations AI  ont avant  tout  été 
refusée en raison de l'absence de comorbidité psychiatrique liée à la 
dépendance  alcoolique,  laquelle  n'est  –  comme il  vient  d'être  dit  – 
relevé que dans l'expertise E 213.

7.

7.1 D'après  une  jurisprudence  constante,  la  dépendance,  qu'elle 
prenne la forme de l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la 
toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. 
Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a 
provoqué une maladie ou un accident  qui  entraîne une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, 
ou  si  elle  résulte  elle-même  d'une  atteinte  à  la  santé  physique, 
mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 
3c)  La  situation  de  fait  doit  faire  l'objet  d'une  appréciation  globale 
incluant  aussi  bien  les  causes  que  les  conséquences  de  la 
dépendance,  ce  qui  implique  de  tenir  compte  d'une  éventuelle 
interaction  entre  dépendance  et  comorbidité  psychiatrique. Toutefois 
l'existence d'une comorbité psychiatrique – dont le diagnostic doit être 
posé  lege  artis  –  n'est  pas  suffisante  en  soi  pour  conclure  à  une 
invalidité  du  chef  de  la  dépendance,  elle  doit  présenter  un  certain 
degré de gravité et d'acuité pour justifier une diminution de la capacité 
de travail et de gain (arrêt du Tribunal fédéral 9C_395/2007 du 15 avril 
2008 consid. 2.2 et 2.3 et les références citées)

De  plus,  lorsqu'une  indication  au  sujet  d'une  éventuelle  souffrance 
psychique se trouve dans le  dossier,  une investigation psychiatrique 
est nécessaire afin de clarifier la situation et de définir clairement l'état 
de  santé  de  l'assuré  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  260/00  du  29 
novembre 2000 consid. 3a).

7.2 En  l'espèce,  aucun  diagnostic  se  référant  une  classification 
connue  n'a  été  établi  par  un  spécialiste  au  sujet  des  troubles 
psychiques que ceux-ci  soient  induits  ou indépendants du problème 

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éthylique évoqué  par  le  Dr  G._______. Le Dr  L._______ ne s'y  est 
point trompé puisqu'il en fait lui-même la remarque dans sa prise de 
position du 5 octobre 2005, ce qui ne l'empêche pas de retenir tout de 
même une névrose chronique dans son diagnostic et d'exclure sans 
plus  d'explication  une  comorbité  psychiatrique  alors  qu'il  n'est  lui-
même pas titulaire d'une spécialisation dans le domaine de la santé 
mentale.

Il faut encore relever que tant le Dr G._______ que le Dr A._______, 
qui  ont  tous  les  deux  examiné  le  patient  et  consulté  la  totalité  du 
dossier médical, affirment que le recourant ne peut plus travailler dans 
une quelconque profession. Si les motifs qui les conduisent à défendre 
une limitation totale de la capacité de travail ne sont pas définis avec 
rigueur  (l'un  pour  des  raisons  mentales,  l'autre  somatiques  ?),  il 
revenait à l'autorité de demander des précisions à ce sujet,  voire de 
diligenter une expertise pluridisciplinaire.

Les  éléments  anamnestiques  recueillis  ne  sont  pas  suffisants  pour 
déterminer  la  chronologie  et  l'étiologie  de  l'alcoolisme.  Aussi,  en 
l'absence  d'une  expertise  complète  (avec  un  volet  psychiatrique),  il 
n'est  pas  possible  de  savoir  si  le  recourant  souffre  d'un  trouble 
psychique,  si l'alcoolisme  est  sevré,  s'il  est  secondaire  à  une 
pathologie antérieure et  cas échéant  quels  sont  les effets  combinés 
des deux pathologies.

8.

8.1 Au vu de ce qui  précède force est  de constater  que la Cour de 
céans  ne  peut  pas  suivre  l'autorité  intimée  faute  d'un  dossier 
suffisamment  instruit  lui  permettant  avec  une  vraisemblance 
prépondérante  de  déterminer  l'état  de  santé  du  recourant  et  sa 
capacité de travail résiduelle.

8.2 Il se justifie donc d'admettre partiellement le recours dans le sens 
d'un  renvoi  de  la  cause  à  l'autorité  intimée  afin  qu'elle  complète  le 
dossier en faisant procéder à une expertise pluridisciplinaire incluant 
un volet psychiatrique.

9.
Conformément aux dispositions transitoires relatives à la modification 
du  16  décembre  2005  de  la  LAI,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure, l'ancien droit s'appliquant aux recours pendants auprès de 

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la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI au moment de 
l'entrée en vigueur de la modification (let. c).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision sur opposition du 1er 

mai 2006 est annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  afin  que  celui-ci 
procède  au  sens  du  considérant  8  et  prenne  ensuite  une  nouvelle 
décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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