# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dbef76b5-b994-52e4-9504-f258d21eca71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2014 C/949/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-949-2012_2014-09-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er octobre 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/949/2012 ACJC/1151/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal 
de première instance de ce canton le 20 décembre 2013, comparant par Me Carlo 
Lombardini, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 

et 

LA MASSE EN FAILLITE DE B______, domiciliée p.a. Office des faillites, 13, 
chemin de la Marbrerie, case postale 1856, 1227 Carouge (GE), intimée, comparant par 
Me Pierre de Preux, avocat, 15, rue Pierre-Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 20 décembre 2013, notifié aux parties le 7 janvier 2014, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur l'action de 
A______ du 10 janvier 2012 en contestation de l'état de collocation déposé le 21 
décembre 2011 dans la faillite ancillaire de B______ (ci-après : B______), a 
débouté A______ de ses conclusions (ch. 1 du dispositif), mis à sa charge les frais 
judicaires de 100'000 fr., compensés avec l'avance effectuée (ch. 2 et 3), ordonné 
la restitution en sa faveur de 100'300 fr. (ch. 4), et l'a condamnée à payer à LA 
MASSE EN FAILLITE DE B______ 50'000 fr. au titre de dépens (ch. 5). Les 
parties ont au surplus été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte déposé le 6 février 2014 auprès du greffe de la Cour de justice 
(ci-après : la Cour), A______ appelle du jugement précité et sollicite son 
annulation. 

Elle conclut, principalement, au constat que la créance garantie par gage mobilier 
qu'elle a produite le 24 août 2011 pour un montant de 269'112'003 fr. 90, soit la 
contre-valeur de 268'950'633.62 USD au cours du 25 novembre 2010 (1 USD = 
1 fr. 0006), dans le cadre de la faillite ancillaire de B______, procédure n° 2010 
00 1535 N, a été écartée à tort de l'état de collocation susmentionné, dont elle 
demande la rectification en ce sens que la créance précitée y soit inscrite en classe 
"gage mobilier". Subsidiairement, la banque conclut au renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision. 

b. LA MASSE EN FAILLITE DE B______ conclut au rejet de l'appel. 

C. a. A______ est une société bancaire ayant son siège à ______ aux Etats-Unis et 
possédant une succursale à Genève. 

C______ est sise à Zurich et dispose également d'une succursale à Genève. 

B______ est une société sise aux Iles Caïmans, faisant partie de D______, basé en 
Arabie Saoudite. 

b. B______ est titulaire auprès de la succursale genevoise de A______ du compte 
n° 1______ depuis le 1er octobre 2005 et du compte n° 2______ depuis le 29 juin 
2006, portant le même numéro que deux autres comptes précédemment ouverts 
auprès de C______ respectivement le 1er juillet 1992 et le 16 juillet 1998. 

b.a Les conditions générales relatives au compte n° 1______ ouvert le 1er octobre 
2005 auprès de A______ prévoient, au titre de sûretés pour l'ensemble des 
créances de la banque, indépendamment des dates d'échéance ou de la 
dénomination, un droit de gage sur tous les actifs en sa possession pour le compte 
du titulaire du compte, ainsi qu'un droit de compensation sur l'ensemble des soldes 

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créditeurs de ce dernier. Les droits de gage et de compensation étaient aussi 
applicables aux crédits et aux prêts accordés contre une sûreté spéciale ou des 
garanties (art. 36). 

Les conditions générales soumettaient toutes les relations entre les parties au droit 
suisse, quel que soit le lieu d'ouverture d'une éventuelle action légale (art. 42). 

Elles ont été remises à B______, qui les a paraphées ainsi que partiellement 
annotées. 

De nouvelles conditions générales ont été envoyées aux clients de A______ en 
2007. Elles n'apportaient cependant aucune modification aux deux clauses 
susmentionnées. 

b.b B______ a en outre signé un acte de gage à l'ouverture du compte n° 1______ 
en faveur de A______, couvrant tous les titres, objets et autres éléments d'actifs 
détenus par la banque pour le compte du client, et destiné à garantir toutes les 
créances de cette dernière, actuelles et futures, ainsi que celles de C______. 

Un document identique a été signé en lien avec les actifs de B______ auprès de 
C______, s'étendant également aux crédits octroyés par A______ 

b.c A l'ouverture du compte n° 2______ le 29 juin 2006, un nouvel acte de gage a 
été signé, remplaçant le précédent du 1er octobre 2005. Sa teneur n'a pas été 
modifiée. 

Les parties ont au surplus convenu que toute la documentation concernant le 
compte n° 1______ était applicable au compte n° 2______. 

b.d Le 23 juillet 2007, un troisième acte de gage a été signé, étendant la garantie 
du 29 juin 2006 à un compte n° 3______ ouvert auprès de C______. 

c. Du 9 juin 2006 au 27 juillet 2007, C______ et A______ ont accordé à B______ 
au moins cinq crédits d'un montant total de 1'363'170'051 USD. 

d. Le 24 août 2007, B______ a conclu un contrat de prêt de 2'815'000'000 USD 
avec un syndicat réunissant 26 banques, représentées par E______. 

A______ faisait partie des banques précitées et a participé au prêt à hauteur de 
250'000'000 USD. 

Le contrat a été soumis au droit anglais et à la compétence des tribunaux anglais. 

Il ne prévoyait pas de garanties ou de sûretés particulières en faveur des prêteurs. 

Plus particulièrement, selon l'art. 20.4 du contrat ("Negative Pledge"), 
l'emprunteur s'engageait (a) à ne pas créer ni permettre l'existence d'un gage ou 

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quasi-gage sur l'un de ses actifs, (c) sous réserve des gages permis, et (b) à faire en 
sorte d'obtenir la levée de tout gage donné le cas échéant pour garantir une dette 
financière immédiatement après qu'il aurait réglé ou annulé intégralement cette 
dernière. 

Les gages permis précités comprenaient notamment (a) les accords de 
compensation conclus par B______ dans le cadre du cours ordinaire de ses 
ententes bancaires pour les besoins de compensation des soldes débiteurs et 
créditeurs, (b) les privilèges découlant de l'application de la loi et du cours 
ordinaire des affaires, (c) tout gage grevant des biens acquis par l'emprunteur 
après la signature du contrat, (h) les gages ou quasi gages déjà existants 
mentionnés à l'annexe 8 du contrat et (k) les gages approuvés par E______, 
agissant sur instruction des prêteurs majoritaires (art. 1, définition de "Permitted 
Security"). 

e. Les fonds prêtés à B______ par A______ ont été versés dans un premier temps 
sur le compte n° 2______ auprès de cette dernière, en trois tranches les 30 août 
2007, 3 avril 2008 et 31 décembre 2008, avant d'être transférés sur un compte 
auprès de E______. 

f. Le 18 septembre 2009, à la suite d'une requête formée par plusieurs prêteurs le 
30 juillet 2009, la Grand Court des Iles Caïmans a rendu une ordonnance de mise 
en liquidation de B______. 

Par jugement du 25 novembre 2010 (JTPI/______), le Tribunal a reconnu cette 
ordonnance au titre de jugement de faillite, et ordonné la transmission de sa 
décision à l'Office des faillites de Genève en vue de la publication de son 
dispositif et de l'exécution de la procédure de faillite ancillaire ouverte en Suisse 
(C/______). 

g. Le 24 août 2011, A______ a produit dans la faillite ancillaire de B______ une 
créance de 269'112'003 fr. 90, contrevaleur de 268'950'633 USD au cours en 
vigueur le 25 novembre 2010, correspondant au montant du prêt accordé le 
24 août 2007 ainsi que les intérêts dus arrêtés au jour de l'ouverture de la faillite. 

A______ a précisé qu'elle était titulaire d'un droit de gage sur les avoirs du 
compte n° 1______ ouvert auprès d'elle et du compte n° 2______ auprès de 
C______ sur la base des documents d'ouverture de ces comptes et des conditions 
générales y relatives. 

h. Le 21 décembre 2011, l'Office des faillites a publié l'état de collocation de la 
faillite ancillaire de B______, duquel elle a écarté la créance produite par 
A______, au motif qu'elle n'était pas garantie par un droit de gage. 

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i. Au 31 décembre 2011, le compte n° 1______ auprès de A______, comportant 
des liquidités, des actions et des obligations, présentait un solde de 130'560'186.67 
USD, tandis que le compte n° 2______ était débiteur à hauteur de 282'971'183.53 
USD. 

Le solde créancier du compte n° 2______ ouvert auprès de C______ s'élevait à 
19'256'616.13 USD. 

D. a. Le 10 janvier 2012, A______ a saisi le Tribunal d'une action en contestation de 
l'état de collocation relatif à la faillite ancillaire de B______, concluant à la 
rectification dudit état de collocation en ce sens que sa créance garantie par gage 
mobilier de 269'112'003 fr. 90 y soit inscrite en classe "gage mobilier". 

LA MASSE EN FAILLITE DE B______ a conclu au rejet de l'action. 

b. Durant les débats, le représentant de A______ ainsi qu'un employé de C______ 
entendu au titre de témoin se sont principalement exprimés au sujet de l'expédition 
des avis de compte, relevés et autres documents à B______ ainsi que sur le calcul 
des intérêts relatifs au montant du prêt. Le représentant de A______ a précisé que 
ledit montant, avant d'être crédité sur le compte de E______, avait été versé sur 
celui de B______ afin d'établir que cette dernière avait reçu l'argent. 

c. Les parties ont chacune produit un avis de droit au sujet du contrat du 24 août 
2007. 

c.a Selon l'avis de droit de F______ du 15 janvier 2013 produit par LA MASSE 
EN FAILLITE DE B______, le prêt avait été conclu sans sûreté. Dans le cas 
contraire, il aurait contenu un grand nombre de dispositions complémentaires à ce 
sujet. L'art. 20.4 dudit prêt était une clause de "negative pledge", soit un 
engagement par le débiteur en faveur du prêteur de ne pas créer, ou de permettre 
d'exister, des sûretés, ou de grever d'autre manière tout ou partie de ses actifs. Le 
but d'une telle clause était de s'assurer que les actifs d'un emprunteur ne soient pas 
grevés et qu'ils soient disponibles pour payer les créances de tous les créanciers 
généraux non garantis, le prêteur inclus, de telle sorte que les autres créanciers 
n'obtiennent pas un droit privilégié sur les actifs du débiteur en cas d'insolvabilité. 
Il s'agissait d'une clause standard dans un contrat de prêt sans sûreté. 

Les gages invoqués par A______ ne constituaient pas un accord de compensation 
au sens du contrat, ni un privilège légal selon le droit anglais. Ils ne figuraient pas 
non plus à l'annexe 8 du contrat. 

c.b L'avis de droit de G______ du 12 mars 2013 produit par A______ parvenait à 
la conclusion qu'il n'y avait pas de raison, en droit anglais, que les prétentions de 
la banque contre B______ découlant du contrat de prêt ne soient pas garanties par 
les actes de gage invoqués par la banque. Certes, l'art. 20.4 du contrat empêchait 

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B______ d'autoriser la création de tels gages et ceux-ci n'entraient pas dans les 
exceptions prévues, de telle sorte qu'ils violaient les engagements de B______. 
Mais une telle violation, de nature contractuelle, ne causait pas l'invalidation des 
gages. 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que la créance produite par 
A______ n'était pas garantie par gage, dans la mesure où le contrat du 24 août 
2007 excluait la constitution d'un tel gage sur les actifs des emprunteurs sous 
réserve de ceux mentionnés à son annexe 8 et ceux approuvés par E______. Le 
contrat ne faisait pas référence à des droits de gage préexistants. Il en résultait dès 
lors une volonté des parties de déroger aux conditions générales régissant par 
ailleurs leurs affaires. 

Une telle volonté s'imposait d'autant plus que le contrat du 24 août 2007 ne 
présentait pas de lien avec la Suisse, les différentes banques prêteuses devant 
s'acquitter de leurs obligations sur un compte de E______ auprès d'une banque à 
New York. Le fait que les fonds prêtés par A______ aient transité par les comptes 
de B______ auprès de la succursale de la banque à Genève était sans pertinence, 
une telle écriture n'étant intervenue que pour des raisons pratiques et non en 
exécution d'une quelconque obligation contractuelle. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le présent appel est dirigé contre une décision finale (art. 308 al. 1 CPC). 
La valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), dans la mesure 
où, dans le cadre de la contestation d'un état de collocation, elle correspond au 
dividende probable qui sera attribué à la prétention qui fait l'objet du différend 
(ATF 135 III 545 consid 1 et 135 III 127 consid. 1.2), soit en l'espèce au montant 
des comptes de B______ prétendument gagés présentant un solde créancier de 
130'560'186.67 USD (compte n° 1______ auprès de l'appelante) et de 
19'256'616.13 USD (compte n° 2______ auprès de C______). Ces deux montants, 
arrondis à 150'000'000 USD, représentent environ 140'000'000 fr. (1 USD =  
0 fr. 94). 

L'appel a en outre été déposé en temps utile et selon la forme prescrite (art. 130, 
131 et 311 CPC). 

Il est ainsi recevable. 

1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 

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droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, p. 137; 
REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 
2013, n. 38 ad art. 311 CPC). 

2. L'appelante tient pour infondée la décision d'écarter de l'état de collocation du 
21 décembre 2011 sa créance de 269'112'003 fr. 90. 

Le calcul des intérêts y relatifs est litigieux, mais les parties ne contestent ni 
l'existence ni le montant en capital du prêt. 

2.1 Dans les litiges présentant un lien d'extranéité, la loi sur le droit international 
privé s'applique en l'absence de convention entre la Suisse et les autres Etats 
concernés (art. 1 al. 2 LDIP). 

Lorsqu'une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse, une telle 
reconnaissance a, sauf dispositions contraires, les effets de la faillite tels que les 
prévoit le droit suisse (art. 170 al. 1 LDIP). Elle provoque l'ouverture d'une mini-
faillite, désignée par le terme de "faillite ancillaire", limitée au patrimoine du 
débiteur en Suisse (ATF 138 III 628 consid. 5.1). Les délais fixés par le droit 
suisse commencent à courir dès la publication de la décision de la reconnaissance 
(art. 170 al. 2 LDIP). 

L'état de collocation indique les créances qui ont été écartées et les motifs de cette 
mesure (art. 248 LP). Il est déposé à l'office et les créanciers dont les productions 
ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils 
prétendaient, en sont informés directement (art. 249 al. 1 et 3 LP). 

Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée 
en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique 
intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours 
qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation (art. 250 al. 1 LP). 

Dans une faillite ancillaire, sont admis à l'état de collocation (a) les créanciers 
gagistes désignés à l'art. 219 LP et (b) les créanciers non-gagistes privilégiés qui 
ont leur domicile en Suisse (art. 172 al. 1 LDIP). Le droit international suisse de 
l'exécution forcée tend en effet à assurer la protection des créanciers gagistes dont 
le gage est situé en Suisse et celle de créanciers privilégiés domiciliés en Suisse 
(ATF 138 III 628 précité). 

Seuls les créanciers appartenant aux deux catégories susmentionnées peuvent 
intenter l'action en contestation de l'état de collocation (art. 172 al. 2 LDIP). N'ont 
ainsi pas la qualité pour agir les créanciers non gagistes domiciliés à l'étranger et 
les créanciers de 3ème classe domiciliés en Suisse (BRACONI, Commentaire 
romand, Loi sur le droit international privé, 2011, n. 18 ad art. 172 LDIP; BÜRGI, 
Internationales Privatrecht, 3ème éd., 2013, n. 6 ad art. 172 LDIP). 

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Cette disposition ne signifie pas que, pour être légitimé à agir, le demandeur 
devrait déjà être inscrit à l'état de collocation en tant que créancier gagiste ou 
créancier privilégié. Il suffit qu'il prétende y figurer à ce titre et que sa qualité de 
créancier gagiste ou de créancier privilégié entre ainsi en ligne de compte 
(VOLKEN, Zürcher Kommentar zum IPRG, 2ème éd., 2004, n. 25 ad art. 172 LDIP; 
DUTOIT, Droit international privé suisse, 4ème éd., 2005, n. 5 ad art. 172 LDIP; 
BRACONI, La collocation des créances en droit international suisse de la faillite, 
Zürcher Studien zum Verfahrensrecht, Band/Nr. 141, 2005, p. 152). 

L'action doit impérativement être intentée au for du tribunal qui a reconnu la 
décision de faillite étrangère et, partant, ouvert la faillite ancillaire en Suisse 
(BRACONI, ibidem). 

2.2 En l'espèce, B______ a été mise en liquidation le 18 septembre 2009 par 
décision des autorités judiciaires des Iles Caïmans, reconnue par le Tribunal le 
25 novembre 2010 au titre de jugement de faillite. 

Les effets d'une telle reconnaissance sont régis par le droit international privé 
suisse, à défaut dans ce domaine d'une convention entre la Suisse et les Etats-
Unis, respectivement les Iles Caimans. 

Une procédure de faillite ancillaire a donc été ouverte à Genève, où B______ 
dispose des comptes bancaires nos 1______ et 2______ ouverts respectivement 
auprès de l'appelante et de C______, ainsi que d'un compte n° 3______ auprès de 
cette dernière. 

L'appelante a produit une créance fondée sur le prêt du 24 août 2007, en précisant 
qu'elle était titulaire d'un droit de gage sur les avoirs des comptes précités. 
Sa prétention a été écartée de l'état de collocation par l'Office des faillites le 
21 décembre 2011, qui n'a pas reconnu un tel droit de gage. 

L'appelante a contesté cette décision en saisissant le Tribunal le 10 janvier 2012, 
dans le respect du délai de 20 jours prévu à cet effet, en se prévalant de sa qualité 
de créancière-gagiste. Les juridictions genevoises sont en outre compétentes à 
raison du lieu au vu de l'ouverture de la faillite ancillaire à Genève. 

L'action en contestation de l'état de collocation du 21 décembre 2011 formée par 
l'appelante est ainsi recevable. 

2.3 Sur le fond, l'existence d'une garantie par gage du prêt du 24 août 2007 
demeure litigieuse. 

2.3.1 Les conditions générales de contrats sont des contrats ou clauses 
contractuelle rédigées pour un nombre indéfini de cas d'un certain type, formulées 
généralement par une partie et reprises explicitement ou implicitement par l'autre 

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(contrats bancaires, contrats d'assurance, etc.). Elles doivent être interprétées selon 
le même principe que les autres contrats (WINIGER, Commentaire romand, 2012, 
n. 54 ad art. 18 CO). 

Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 

Confronté à un litige sur l'interprétation de dispositions contractuelles, le juge doit 
tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, 
sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se 
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 
(ATF 135 II 410 consid. 3.2). Déterminer ce qu'un cocontractant savait ou voulait 
au moment de conclure relève des constatations de fait; la recherche de la volonté 
réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 
consid. 4.1). Au stade de l'interprétation subjective, le juge peut prendre en 
considération le comportement ultérieur des parties dans la mesure où il permet 
d'éclairer leur volonté réelle au moment de conclure (ATF 129 III 675 consid. 2.3 
et 107 II 417 consid. 6). 

Si les parties sont convenues de dispositions individuelles qui sont en 
contradiction avec les clauses générales ou y apportent des précisions, ce sont les 
dispositions individuelles qui s'imposent (WINIGER, op. cit., n. 55 ad art. 18 CO). 

2.3.2 Les choses mobilières peuvent être constituées en gage sous forme de 
nantissement (art. 884 al. 1 CO), lequel implique la remise de la chose au 
créancier (art. 884 al. 3 CO). 

Les créances et autres droits aliénables peuvent aussi être constitués en gage 
selon, sauf disposition contraire, les règles du nantissement (art. 899 CO). 
L'engagement des créances qui ne sont pas constatées par un titre ou ne résultent 
que d'une reconnaissance de dette a lieu par écrit (art. 900 al. 1 CO). 

L'acquisition et la perte de droits réels mobiliers sont régies par le droit du lieu de 
situation du meuble au moment des faits sur lesquels se fonde l'acquisition ou la 
perte (art. 100 al. 1 LDIP). Le contenu et l'exercice de droits réels mobiliers sont 
régis par le droit du lieu de situation du meuble (art. 100 al. 2 LDIP). La mise en 
gage de créances, de papiers-valeurs ou d'autres droits est régie par le droit choisi 
par les parties (art. 105 al. 1 LDIP). 

La créance garantie doit être suffisamment déterminée. Elle peut être exigible ou 
non, future, conditionnelle ou incertaine, déterminée ou indéterminée. Lorsque le 
contenu de la créance n'est pas d'emblée fixé, la cause de la créance ou la 
prestation qui en est l'objet doivent être décrites avec une précision telle que 

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l'objet de la garantie soit au moins déterminable. Est licite une clause prévoyant 
que la garantie s'étend à toutes les créances résultant des relations d'affaires entre 
une banque et l'un de ses clients (prêts, compte courant, garanties données; 
STEINAUER, Les droits réels, III, 4ème éd., 2012, §§ 3134 et 3131a; LOMBARDINI, 
Droit bancaire suisse, 2ème éd., 2008, pp. 881 et 882). 

Les actifs matériels et les créances peuvent être gagés pour autant qu'ils aient une 
valeur de réalisation. Ils doivent être précisément déterminés et non 
nécessairement exister au moment de la constitution du gage (STEINAUER, op. cit., 
§ 3142 et § 3143 ; LOMBARDINI, op. cit., pp. 883 et 884). 

La mise en gage d'actifs peut être effectuée par l'acceptation d'une clause en ce 
sens figurant dans les conditions générales de la banque. Les parties peuvent 
toutefois y déroger par un contrat spécial et même par acte concluant, par exemple 
en prévoyant expressément qu'un crédit est concédé en blanc. Constitue également 
une telle dérogation, en vertu du principe lex specialis derogat generali, la 
conclusion d'un contrat spécial comportant une clause de nantissement en 
contradiction avec celle figurant dans les conditions générales (LOMBARDINI, op. 
cit., p. 879; GUGGENHEIM, Les contrat de la pratique bancaire suisse, 5ème éd., 
2014, n. 1147 à 1149; FOËX, Sûretés et garanties bancaires, 1997, p. 134). 

2.3.3 En l'espèce, il n'est pas contesté que ni le contrat de prêt du 24 août 2007 ni 
aucun acte postérieur n'institue un quelconque gage en garantie du remboursement 
du montant prêté à B______ par l'appelante. 

Cette dernière invoque les conditions générales et les actes de gage relatifs aux 
comptes nos 1______ et 2______, ouverts chez elle ainsi qu'auprès de C______, 
garantissant toutes ses créances vis-à-vis de B______, les crédits et prêts accordés 
contre une sûreté spéciale ou des garanties étant compris. Les actes de gage 
précités ont été conclus à l'ouverture des deux comptes auprès de l'appelante les 
1er octobre 2005 et 29 juin 2006, puis complétés le 23 juillet 2007. 

Selon l'art. 42 des conditions générales du 1er octobre 2005, B______ et 
l'appelante, ayant leur siège respectivement aux Iles Caïmans et aux Etats-Unis, 
ont convenu de soumettre toutes leurs relations au droit suisse. Une telle élection 
de droit est conforme au droit international privé aussi bien en ce qui concerne le 
nantissement de créances que celui des titres détenus par les succursales 
genevoises de l'appelante et de C______ (art. 100 et 105 al. 1 LDIP). Une 
nouvelle version des conditions générales a été envoyée à B______ en 2007, mais 
l'article précité est demeuré inchangé. 

Les garanties stipulées par B______ et l'appelante, respectivement par adhésion 
aux conditions générales de la banque et par la signature d'actes de gage, 
respectent la forme écrite à laquelle est soumis le nantissement de créances. 

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Un nantissement général des avoirs de B______ auprès de l'appelante et de 
C______ en garantie de toutes les créances résultant de leurs rapports, même 
futures, est au surplus conforme au droit suisse. 

La validité de telles garanties générales n'est au demeurant pas contestée, seule 
étant litigieuse la question de leur application au contrat de prêt du 24 août 2007. 

2.3.4 Dans le contrat de prêt du 24 août 2007, les parties contractantes non 
seulement n'ont prévu aucune garantie particulière, mais elles ont également 
expressément interdit à B______, par une clause de "negative pledge", de 
constituer tout gage sur ses actifs, à l'exception de ceux autorisés par le contrat. 

Le contrat de prêt autorisait, comme "gage" (Permitted Security), les accords de 
compensation conclus par B______ dans le cadre de ses relations avec les 
banques prêteuses, tels que prévus dans les conditions générales de l'appelante. 
Un accord de compensation ne constitue cependant pas un gage au sens du droit 
suisse, plus particulièrement de l'art. 172 al. 1 let. a LDIP. 

Les gages autorisés comprenaient ensuite, en particulier, ceux résultant de 
privilèges légaux, ceux listés à l'annexe 8 du contrat, ainsi que ceux contractés 
avec l'approbation de E______. Il est cependant admis que le nantissement 
général des avoirs de B______ prévu par les conditions générales et les actes de 
gage liés aux comptes nos 1______ et 2______ ouverts auprès de l'appelante et de 
C______ ne fait pas partie des sûretés expressément admises, dans la mesure où il 
ne résulte pas de privilèges légaux, où il ne figure pas à l'annexe 8 du contrat et où 
il n'a pas été approuvé par E______. 

Une telle interprétation est conforme aux avis de droit anglais produits par les 
parties. Celui de F______ du 15 janvier 2013 précise en particulier que le 
nantissement général ne constitue pas un privilège légal au sens du droit anglais, 
ce qui n'est pas contesté. 

Il ressort ainsi du contrat de prêt que les parties contractantes ont eu l'intention 
d'exclure, sous réserve des exceptions susrappelées, la mise en gage des actifs de 
B______, de sorte à ne pas favoriser, en cas d'exécution forcée, certains des 
prêteurs par rapport aux autres ou par rapport à des créanciers tiers. Il s'agit là 
précisément, comme le confirme l'avis de droit précité, du but d'une clause de 
"negative pledge". 

Il doit ainsi être retenu que les parties ont entendu déroger au nantissement 
général précédemment stipulé, par un acte postérieur et particulier, ce qu'il leur 
était loisible de faire conformément aux principes vus ci-avant. 

2.3.5 L'appelante fait valoir que l'interdiction figurant dans le contrat du 24 août 
2007 est de nature purement contractuelle et limitée au rapport juridique dans 

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lequel elle est insérée. L'appelante en déduit qu'elle ne s'applique pas aux gages 
stipulés par B______ et elle-même dans leurs rapports bilatéraux. 

Cette approche ne peut toutefois être suivie, car elle reviendrait à exclure du 
champ d'une telle interdiction tout gage qui ne serait pas conclu par les parties au 
contrat du 24 août 2007, ce qui ne ressort pas du texte dudit contrat, lequel institue 
l'interdiction générale pour B______ de grever n'importe quel élément de ses 
actifs. La position de l'appelante est d'autant moins fondée qu'elle-même et 
B______ sont en tous les cas parties au contrat du 24 août 2007. 

L'appelante argue également que, dans l'hypothèse où les actes de nantissement 
général seraient contraires à cette interdiction, ils n'en seraient pas moins valables, 
et les personnes lésées par cette violation du contrat pourraient faire valoir une 
créance en réparation du dommage en découlant pour elles. Une telle affirmation 
est en soi correcte et rejoint l'analyse de G______ du 12 mars 2013. Cependant, il 
ne peut être retenu que les parties ont eu d'emblée l'intention de violer le contrat 
du 24 août 2007 en lui appliquant les actes de nantissement général précédemment 
conclus, à défaut d'éléments du dossier reflétant une telle volonté. 

L'appelante se prévaut enfin de sa longue relation avec B______, continuellement 
encadrée par ses conditions générales, acceptées par cette dernière, et les actes de 
nantissement signés. S'il est vrai que les parties précitées entretiennent des 
relations contractuelles depuis 2005 et qu'elles ont conclu plusieurs prêts soumis 
aux gages en cause, le contrat du 24 août 2007 ne s'inscrit pas dans la continuité 
de tels rapports bilatéraux, dès lors qu'il implique 26 autres établissements 
bancaires. Les conditions ayant régi les rapports entre B______ et l'appelante dans 
le cadre de leurs précédentes relations contractuelles ne sont en conséquence pas 
pertinentes. 

2.4 Au vu de ce qui précède, la créance produite par l'appelante dans la faillite 
ancillaire de B______ le 24 août 2011 n'est pas garantie par un quelconque gage. 

L'appelante, créancière non gagiste et domiciliée à l'étranger, ne peut dès lors pas 
être admise à l'état de collocation du 21 décembre 2011 et sa créance en a été 
écartée à juste titre par l'Office des faillites. 

Le jugement querellé sera en conséquence confirmé. 

3. L'appelante, qui succombe entièrement, supportera les frais du présent appel, 
arrêtés à 100'000 fr. (art. 94 al. 2, 95, 106 al. 1 et CPC ; art. 5, 17 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC - E 1 05.10)). 
Les frais sont compensés par l'avance opérée par l'appelante, qui reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

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L'appelante sera également condamnée aux dépens d'appel de son adverse partie 
(art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 CPC). Sur la base de la valeur litigieuse de 
140'000'000 fr., ceux-ci devraient être arrêtés au minimum à 226'920 fr., en tenant 
compte des réductions maximales du montant de base, soit de 10% puis, 
conformément aux règles concernant la procédure d'appel, de deux tiers, hors 
débours et TVA (art. 20 al. 1 LaCC; art. 84, 85 et 90 RTFMC). Ce montant 
apparaît cependant trop élevé eu égard à l'activité du conseil de l'intimée en appel. 
En effet, dans une réponse écrite de 14 pages, ce dernier a pris position au sujet 
des faits allégués par l'appelante (5 pages), a présenté son propre résumé des faits 
de la cause (3 pages), puis a exposé en quoi le jugement querellé était fondé 
(4 pages). L'examen en fait et en droit auquel il a procédé portait en outre 
essentiellement sur des éléments déjà discutés en première instance. Ainsi, afin de 
maintenir une juste proportion entre le montant des dépens et l'activité précitée, 
tout en tenant compte de l'importance de la cause, les dépens seront fixés à 
100'000 fr., TVA et débours compris (art. 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC ; art. 25 
al. 1 LTVA; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_171/2014 du 14 juillet 2014 consid. 
2.3.2). 

La fixation et la répartition des frais de première instance n'étant au surplus pas 
contestées, le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/17208/2013 
rendu le 20 décembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/949/2012-7. 

Au fond : 

Le rejette. 

Confirme le jugement querellé. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 100'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais opérée, qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à LA MASSE EN FAILLITE DE B______ 100'000 fr. au 
titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.