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**Case Identifier:** 4a9049b0-cc71-53fe-9441-e598348345d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.09.2018 A/2149/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2149-2018_2018-09-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2149/2018-FORMA ATA/891/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 septembre 2018 

 

   dans la cause 

 

Mme A______ 

contre 

 
DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 

https://intrapj/perl/decis/ATA/891/2018

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EN FAIT 

1.  Par lettre du 19 février 2018, Mme A_______, née en 1983 et titulaire d’une 
maîtrise en droit de l’action publique et d’un diplôme d’ingénieur en physique 
appliquée, a adressé à l’institut universitaire pour la formation des enseignants (ci-
après : IUFE) sa candidature avec son dossier, pour la maîtrise universitaire 
disciplinaire en enseignement secondaire (ci-après : MASE), avec en première 
discipline le droit et en seconde la physique. 

  Dans le cadre de son travail d’assistante à la faculté de droit de l’Université 
de Genève (ci-après : l’université), elle avait préparé la documentation des cours, 
répondu aux questions des étudiants et corrigé de nombreux examens. En 
parallèle, elle avait été responsable du module de droit public de la formation 
d’une association professionnelle suisse pour les experts fiscaux en 2011, 2012, 
2016 et 2018 et enseigné cette matière à des adultes. Elle avait été durant une 
année chargée d’enseignement à l’université pour le cours de raisonnement et de 
rédaction juridiques. Enfin, elle avait été membre du jury pour les examens de 
maturité en 2015 et 2016. 

2.  Après des échanges de correspondance dont une décision du 11 mai 2018 de 
l’IUFE indiquant que l’intéressée n’était pas admissible en MASE bi-disciplinaire 
(droit et physique) mais seulement en MASE disciplinaire en droit, ledit institut a, 
par écrit du 29 mai 2018, annulé et remplacé ladite décision et confirmé à  
Mme A_______ qu’elle remplissait les prérequis académiques nécessaires à une 
entrée en 1ère année en MASE bi-disciplinaire en droit et en physique pour l’année 
académique 2018-2019. 

  À toutes fins utiles, il lui était rappelé que pour être admis en MASE 
disciplinaire en droit et en physique, il fallait avoir obtenu une place de stage en 
responsabilité dans la première discipline de formation. Les modalités et critères 
régissant la procédure d’attribution des places de stage étaient fixés par le 
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : 
DIP ou département), conformément aux normes et pratiques de l’État en la 
matière. 

3.  Par courrier du 8 juin 2018, reçu le 13 juin suivant, le DIP a informé  
Mme A_______ de la non-attribution d’une place de stage la concernant. 

  Au vu des quotas de formation, seules trois personnes pouvaient avoir accès 
à la formation dans sa discipline de formation, à savoir le droit. Conformément à 
la directive E. D.RH.00.21 « Attribution des stages FORENSEC par le DIP », 
entrée en vigueur le 4 mai 2018 (ci-après : directive E. D.RH.00.21), son dossier 
de candidature avait été évalué par les services des ressources humaines (ci-après : 

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RH) de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II, puis avait 
fait l’objet d’une évaluation lors d’un entretien avec une direction d’établissement 
secondaire. À la suite de l’ensemble de cette sélection, son dossier avait été classé 
en 5ème position. Une attribution ultérieure restait toutefois possible en cas de 
défection de candidats dont la candidature avait été retenue. 

  En bas de cette lettre, sous « nota bene » et en petits caractères, était 
indiqué : « Si vous étiez inscrits en MASE bi-disciplinaire, la non-attribution 
d’une place de stage dans votre première discipline de formation entraîne 
l’impossibilité d’attribution dans votre seconde discipline de formation ». 

4.  S’en est suivi un échange de courriels au sujet de la procédure de sélection. 
Aux questions que Mme A_______ lui avait posées le 14 juin 2018, la directrice 
des RH au sein du département a indiqué le 18 juin 2018 qu’une réponse sur le 
fond lui parviendrait en temps voulu. Le DIP n’a pas répondu au message du 19 
juin 2018 de l’intéressée qui précisait formuler une demande d’accès aux 
documents au sens de la loi sur l’information du public et l’accès aux documents 
du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08). 

5.  Par acte déposé le 25 juin 2018 au greffe de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), Mme A_______ a formé 
recours contre la « décision de non-attribution de stage » du DIP du 8 juin 2018. 
Elle a conclu préalablement à ce qu’il soit, à titre de mesure conservatoire, 
ordonné au département de suspendre l’attribution des stages en droit pour la 
rentrée 2018-2019 jusqu’à droit jugé, principalement à l’annulation de la  
« décision » du 8 juin 2018, « avec suite de frais et dépens ». 

  Elle souhaitait devenir enseignante en droit et en physique depuis 2014. Au 
printemps 2017, elle s’était déjà inscrite pour effectuer la même MASE durant 
l’année académique 2017-2018 et s’était vu confirmer son admissibilité pour cette 
formation par l’IUFE, mais la non-attribution d’un stage par le DIP avait conduit 
ledit institut à refuser son inscription pour l’année académique concernée. 

  S’agissant de ses griefs au fond, le DIP, par le service RH, ne lui avait pas 
donné l’occasion de se prononcer sur l’évaluation de son dossier de candidature 
ainsi que sur l’entretien individuel qu’elle avait eu le 22 mai 2018 avec la 
directrice d’une école de commerce et de culture générale (ci-après : ECCG), ni 
ne lui avait permis l’accès à son dossier, violant ainsi son droit d’être entendue. 

  En outre, la « décision » querellée ne respectait pas les conditions de forme 
d’une décision. 

  L’absence d’un autre membre de la direction à l’entretien individuel 
susmentionné ne lui avait pas permis de bénéficier du même traitement que les 
autres candidats, sans aucune justification objective. 

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  Enfin, son évaluation ayant eu lieu avant la lettre de l’IUFE du 29 mai 2018 
qui retenait son admissibilité à la MASE également pour la physique, le 
département n’avait pas tenu compte d’un fait pertinent et avait ainsi constaté les 
faits de manière inexacte ; à cela s’ajoutait que la directrice de l’ECCG lui avait 
indiqué lors de l’entretien que quatre places de stage étaient ouvertes alors que la 
« décision » mentionnait trois places. 

6.  Par lettre du 26 juin 2018, Mme A_______ a transmis à la chambre 
administrative un courrier que le département lui avait adressé le 21 juin 2018 et 
qui confirmait la teneur de celui du 8 juin précédent, et a précisé qu’il ne 
répondait que partiellement à sa demande d’information, vu l’absence de 
communication de l’évaluation (grille) détaillée et d’accès au dossier. 

  À teneur dudit courrier du 21 juin 2018, qui émanait de la directrice RH au 
sein du département et qui se référait à un courriel de l’intéressée du 14 juin 2018, 
la lettre du DIP du 8 juin 2018 ne constituait pas une décision au sens formel. Les 
candidats à un stage en responsabilité ne disposaient pas d’un droit à se voir 
attribuer un stage ou à être engagés par le département ; pour le surplus, il était 
veillé au respect des principes constitutionnels, dont l’interdiction de l’arbitraire, 
dans le cadre de l’action administrative. Étaient communiqués à  
Mme A_______ les informations concernant son évaluation et les critères 
objectifs ayant présidé à son classement. Sur la partie RH qui était évaluée au 
regard de « l’expérience professionnelle pertinente », de la formation, de la 
présentation générale et de la maîtrise du français, ses expériences en qualité de 
députée et d’ancienne constituante avaient été considérées ; néanmoins, aussi 
intéressantes qu’elles puissent être sous l’angle juridique, elles n’étaient pas aussi 
pertinentes que les expériences d’enseignement – en particulier de remplacement 
au sein d’un établissement secondaire genevois –, lesquelles étaient valorisées 
plus fortement ; lors de l’entretien avec une direction, sa motivation et son 
dynamisme avaient été relevés, mais sa perception lacunaire du métier et des 
enjeux y relatifs avaient été considérés ; au final, Mme A_______ avait obtenu 
293 points tandis que le meilleur candidat en avait obtenu 402, ce qui équivalait à 
la dernière place des cinq candidatures reçues. Au vu du nombre limité de places 
de stage, seuls trois candidats avaient pu être admis dans la discipline de 
l’intéressée, à savoir en droit. La teneur de la lettre du DIP du 8 juin 2018 était pas 
conséquent confirmée. Mme A_______ était invitée à s’inscrire au service des 
remplacements afin de pouvoir acquérir une première expérience professionnelle 
dans l’enseignement. 

7.  Par pli du 1er juillet 2018, Mme A_______ a, à la suite de la demande de 
clarification de la chambre administrative, précisé qu’en cas d’admission de son 
recours et d’annulation du courrier attaqué, elle sollicitait le renvoi de la cause au 
DIP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

 

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8.  Par observations du 9 juillet 2018 « portant uniquement sur les mesures 
provisionnelles », le DIP a conclu au refus de celles-ci et, principalement, à 
l’irrecevabilité du recours faute d’acte attaquable et d’intérêt pour recourir, 
subsidiairement à son rejet. 

  Le doyen devant être présent lors de l’entretien du 22 mai 2018 n’avait pas 
pu y assister en raison d’une urgence à gérer. La recourante n’avait pas pu en être 
informée avant ledit entretien ; néanmoins, informée au début de l’entretien de 
cette absence, elle ne s’était pas opposée à la poursuite de l’entretien. Cela 
ressortait d’un courriel du 30 juin 2018 de la directrice de l’ECCG, qui pensait en 
outre avoir demandé à Mme A_______ si l’absence du doyen dont la présence 
était prévue lui posait un problème et indiquait au surplus que l’entretien s’était 
déroulé sur le même canevas que pour les autres candidats, avec les mêmes 
questions ; la durée de l’entretien avait été un peu plus courte que s’il y avait eu 
une autre personne, mais les points importants avaient été abordés ; les questions 
autour de la perception de métier avaient montré à la directrice que la 
connaissance du terrain par Mme A_______ était encore limitée et que ses 
références étaient très universitaires. 

  Selon le tableau des quotas par discipline concernant l’admission à la 
formation en enseignement secondaire (ci-après : FORENSEC) en 2018-2019, en 
1ère année de MASE, correspondant, sur la base des négociations entre l’IUFE et 
le DIP, au nombre maximum de places de stage, le quota pour le droit était de 
trois places. La directive E. D.RH.00.21 en décrivait le principe, les 
responsabilités et les étapes du processus.   

9.  Par décision sur effet suspensif du 13 juillet 2018, la présidence de la 
chambre administrative a refusé d’ordonner des mesures provisionnelles dans le 
cadre du recours de Mme A_______ et réservé le sort des frais de la procédure 
jusqu’à droit jugé au fond. 

10.  Dans sa réponse au fond du 17 juillet 2018, le département a repris les 
mêmes conclusions au fond que dans ses observations du 9 juillet précédent. 

  La question de l’attribution des stages était également abordée par 
l’« accord sur l’emploi du corps enseignant pour l’année scolaire 2018-2019 » 
conclu le 12 avril 2018 entre le DIP, sur délégation du Conseil d’État, et les 
associations représentatives du personnel enseignant. 

  Le DIP avait apprécié correctement tous les éléments utiles à l’évaluation de 
la candidature de la recourante, celle-ci ne pouvant se prévaloir d’aucune 
expérience au sein de l’enseignement secondaire genevois. 

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11.  Par réplique du 9 août 2018, Mme A_______ a sollicité la production par le 
département des grilles d’évaluation ainsi que des résultats de l’évaluation la 
concernant, et a persisté dans les conclusions de son recours. 

  Par décision du 11 juillet 2018, l’IUFE ne l’avait pas admise en 1ère année 
de formation en MASE bi-disciplinaire en droit et en physique pour l’année 
académique 2018-2019, au motif que le DIP ne lui avait pas attribué une place de 
stage dans la première discipline de formation. 

  La directrice de l’ECCG lui avait dit, en préambule à l’entretien du  
22 mai 2018, qu’elle était seule en raison du court délai qu’elle avait eu pour 
l’organisation de l’entretien, comme cela ressortait de son courriel de convocation 
du 18 mai 2018 à 11h05 pour le 22 mai suivant à 16h00, précisant « les délais 
étant très courts, merci de me tenir informé (sic) en cas d’indisponibilité ». 

  Le département ne reconnaissait pas comme une « expérience 
professionnelle pertinente » ses expériences d’enseignement, y compris l’année 
d’enseignement à l’université devant des classes pourtant composées d’une 
vingtaine d’étudiants de 2ème année du bachelor en droit, ce que montraient trois 
lettres de recommandation émanant de professeurs de droit et produites dans son 
dossier d’inscription à la MASE. 

  En imposant l’« expérience professionnelle pertinente » sous forme de 
remplacements au niveau secondaire au titre d’une condition exclusive dépourvue 
de base légale, la décision querellée violait le principe de la légalité. Elle 
contrevenait également au but même de création de l’IUFE par le Grand Conseil 
en 2009, qui visait justement à supprimer le système de formation interne au DIP. 
La « création » de cette condition était d’autant plus problématique que les 
possibilités de remplacements en droit au niveau secondaire étaient 
particulièrement limitées. Ainsi, bien qu’elle se fût inscrite en février 2018 au 
service des remplacements du département pour les disciplines droit, physique et 
culture générale – ce qui impliquait l’interdiction de travailler à plus de 50 % – et 
qu’elle eût sollicité à plusieurs reprises les bureaux des remplacements des 
différents établissements du secondaire II, elle n’avait eu aucune opportunité 
d’effectuer des remplacements en droit, qui était enseigné uniquement au niveau 
du secondaire II ; or, à ce niveau, les seules opportunités de remplacements étaient 
celles résultant d’absences de longue durée des enseignants, situation qui rendait 
la condition imposée par le DIP particulièrement restrictive. 

  Sous l’angle de son grief de constatation inexacte des faits, le département 
n’indiquait pas si l’évaluation de son dossier avait été modifiée pour prendre en 
compte la nouvelle décision de l’IUFE d’admissibilité à la MASE bi-disciplinaire 
du 29 mai 2018. Ainsi, une constatation inexacte des faits restait très probable et 
le contraire demeurait à tout le moins invérifiable. En effet, face au refus du DIP 
de produire les grilles d’évaluation ainsi que les résultats de l’évaluation de son 

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dossier, elle n’était toujours pas en mesure de connaître les motifs de la décision 
litigieuse et donc de pouvoir juger de son bien-fondé. Elle sollicitait dès lors que 
la chambre administrative ordonne la production de ces pièces par le département. 

12.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a, voire même - comme le fait 
valoir la recourante - let. b en lien avec l’art. 17 al. 3, de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  En vertu de l’art. 57 LPA, sont susceptibles d’un recours, notamment :  
a) les décisions finales ; b) les décisions par lesquelles l’autorité admet ou décline 
sa compétence ; c) les décisions incidentes, si elles peuvent causer un préjudice 
irréparable ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une 
décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. 
Les art. 4 et 4A LPA définissent les décisions et leurs objets. 

  Conformément à l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a) et toute personne qui est 
touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection 
à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). Les let. a et b de cette disposition 
doivent se lire en parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt 
digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était 
partie à la procédure de première instance (ATA/251/2018 du 20 mars 2018 
consid. 2a et les arrêts cités). 

3.  Selon la recourante, la lettre du 8 juin 2018 de non-attribution d’une place 
de stage, intervenant au cours de la procédure d’admission en MASE, peut être 
qualifiée de décision incidente. Or la non-attribution d’un stage impliquerait pour 
elle le refus d’admission à la MASE bi-disciplinaire pour la rentrée 2018-2019 et 
lui causerait ainsi un préjudice irréparable. Cette décision de non-attribution 
pourrait même, aussi, toujours d’après l’intéressée, être considérée comme une 
décision finale, puisque la décision d’admission ou non-admission de l’IUFE lui 
est subordonnée de manière automatique et que, partant, la seule décision ayant 
une portée réelle est précisément celle de l’intimé. Si la « communication » du 
DIP du 8 juin 2018 n’était pas considérée comme une décision, il existerait un 
vide juridique se traduisant par une absence de protection juridictionnelle 
s’agissant de l’étape déterminante permettant de faire la sélection en vue de 
l’accès à une formation universitaire, réputée ouverte à tous ; en ce sens, la 
décision d’attribution, ou comme en l’occurrence de non-attribution, déploierait 

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des effets juridiques immédiats sur les droits des candidats à ladite formation ; 
l’existence d’une directive du département fixant la procédure pour l’attribution 
des stages, alors qu’il n’en existerait pas pour l’engagement du personnel de la 
fonction publique, démontrerait que l’intimé lui-même aurait conscience qu’il ne 
s’agirait pas simplement d’un processus d’engagement, mais bien d’une sélection 
en vue d’une formation. La lettre querellée serait donc une décision sujette à 
recours. 

  Par ailleurs, la recourante fait valoir qu’étant la destinataire de la décision de 
non-attribution de stage rendue par le DIP, elle est directement touchée par cette 
décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce que celle-ci soit 
annulée. 

4. a. Aux termes de l’art. 20 ch. 1, plus précisément let. d, du règlement d’études 
2018 de la formation des enseignants du secondaire (ci-après : RE-FORENSEC 
2018) – dont les art. 7, 20, 27 et 36 sont entrés en vigueur avec effet au 1er mars 
2018 (art. 42 al. 1 dudit règlement) et qui s’applique à tous les étudiants qui 
commencent leur formation à partir de la rentrée universitaire de septembre  
2018 –, peut être admis en MASE disciplinaire, le candidat qui, au moment de 
l’entrée en formation, notamment a obtenu un stage en responsabilité de quatre 
périodes minimum et six périodes maximum dans l’enseignement secondaire 
public genevois (stage attribué par le DIP comme stipulé à l’art. 7 Admission  
ch. 1 let. d ch. 2 et 3) ou dans l’enseignement secondaire privé genevois (stage 
attribué comme stipulé à l’art. 7 Admission ch.1 let. d ch. 4 et 5). En vertu de 
l’art. 27 ch. 1, plus précisément la let. d, RE-FORENSEC 2018, peut être admis 
en MASE bi-disciplinaire, le candidat qui, au moment de l’entrée en formation, 
notamment a obtenu deux stages annuels, respectivement pour chacune des 
disciplines dans l’enseignement secondaire public genevois, (stage attribué par le 
DIP comme stipulé à l’art. 7 Admission ch. 1 let. d ch. 2 et 3) ou dans 
l’enseignement secondaire privé genevois (stage attribué comme stipulé à  
l’art. 7 Admission ch. 1 let. d ch. 4 et 5). 

  Ainsi, selon l’art. 7 ch. 1 let. d RE-FORENSEC 2018, pour qu’un candidat 
puisse être admis à la FORENSEC, il doit, entre autres conditions, avoir obtenu 
une place de stage dans l’enseignement secondaire public genevois, attribuée et 
attestée par le DIP, conformément à l’art. 133 de la loi sur l’instruction publique 
du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) ou dans l’enseignement secondaire privé 
genevois conformément au Protocole de collaboration DIP - Association 
genevoise des écoles privées (ci-après : AGEP) - université du 22 juin 2017. 
Toujours à teneur de l’art. 7 RE-FORENSEC 2018, les modalités et les critères 
régissant la procédure d’attribution des places de stage dans l’enseignement 
secondaire public genevois sont fixés par le DIP et indiqués par lui (ch. 2) ; 
l’attribution des places de stage dans l’enseignement secondaire public genevois 
est du ressort exclusif du DIP ; la procédure d’attribution des places de stage est 

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gérée par le DIP et l’attribution est indiquée directement au candidat par le DIP 
(ch. 3). L’art. 7 ch. 6 dudit règlement précise en revanche que l’admission au sein 
de l’IUFE et à une formation donnée est prononcée par le directeur de l’IUFE. 

  Par ailleurs, à teneur de l’art. 15 II ch. 1 RE-FORENSEC 2018, tout stage 
fait l’objet d’un contrat de formation annuel entre l’étudiant et l’IUFE et est 
formalisé dans un plan d’études personnalisé. 

 b. Avant l’entrée en vigueur de la LIP le 1er janvier 2016, l’art. 154 de 
l’ancienne loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 (aLIP - C 1 10) 
prescrivait que les stages en responsabilité rémunérés devaient répondre aux 
exigences de formation fixées par l’université et le département (al. 1) ; 
l’enseignement secondaire obligatoire et postobligatoire mettait à disposition de 
l’université, dans le cadre de la Convention de partenariat conclue entre 
l’université et le département, des places de stage afin que la formation des 
étudiants permette une forte articulation entre connaissances théoriques et 
expériences pratiques ; le nombre de places de stage était fixé par le département, 
après consultation de l’université, en fonction de la capacité d’accueil et 
d’encadrement de l’enseignement secondaire obligatoire et postobligatoire (al. 2) ; 
lorsque le nombre d’étudiants désirant suivre le cursus de formation des 
enseignants secondaires dépassait le nombre de places de stage disponibles, 
l’université choisissait les candidats qui semblaient les plus aptes à suivre la 
formation sur la base d’un dossier et d’entretiens et, le cas échéant, d’évaluations 
complémentaires ; les candidats refusés pouvaient se représenter dans le cadre 
d’une procédure d’admission ultérieure (al. 3). 

  Conformément à l’art. 133 LIP - qui a remplacé l’art. 154 aLIP -, le nombre 
de places de stage en responsabilité dans l’enseignement secondaire et tertiaire B 
et leur attribution sont déterminés par le département (al. 1) ; les stages, en 
particulier les stages en responsabilité rémunérés, doivent avoir lieu dans 
l’enseignement public et répondre aux exigences de formation fixées par 
l’institution du degré tertiaire A - l’IUFE (art. 4 al. 2 let. a LIP) - chargée de la 
formation des enseignants et le département ; la formation des étudiants doit 
permettre une forte articulation entre connaissances théoriques et expériences 
pratiques (al. 2). 

 c. La LIP ne contient pas d’autres règles concernant les stages en 
responsabilité dans l’enseignement secondaire et tertiaire B, notamment pas de 
définition du stagiaire. 

  Seul l’art. 12C du règlement de l’enseignement primaire du 7 juillet 1993 
(REP - C 1 10.21), intitulé « étudiants-stagiaires », prévoit que les étudiants qui 
effectuent des stages ou qui participent à des temps de formation prévus dans le 
cursus universitaire, selon l’art. 132 LIP – lequel porte sur les stages dans 
l’enseignement primaire et dans l’enseignement spécialisé et dont l’al. 1 

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correspond à l’art. 133 al. 1 LIP –, sont tenus de respecter le règlement des études 
de la section des sciences de l’éducation de la faculté de psychologie et des 
sciences de l’éducation de l’université, en particulier son art. 30 ; ils sont tenus 
aux devoirs professionnels des enseignants, en particulier au secret de fonction  
(al. 1) ; l’autorisation d’effectuer des stages ou de participer à des temps de 
formation dans les écoles primaires peut être retirée aux étudiants qui 
contreviennent à ces devoirs et principes ou qui ont un comportement 
incompatible avec la profession d’enseignant ; cette décision est prise 
conjointement par la direction générale de l’enseignement obligatoire, le doyen de 
la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation et le directeur de l’IUFE 
(al. 2). Aucune règle similaire n’existe pour les stages en responsabilité dans 
l’enseignement secondaire et tertiaire B. 

 d. À teneur de l’exposé des motifs du Conseil d’État du 4 juin 2014, à l’appui 
du projet de nouvelle LIP, le maintien de l’al. 1 de l’art. 154 aLIP suffisait à 
donner la base légale nécessaire à l’ouverture des stages en responsabilité. Les 
dispositions de l’al. 2 de l’art. 154 aLIP fixaient au niveau de la loi le contenu 
d’une convention de partenariat, ce qui ne se justifiait pas. La convention devait 
pouvoir être établie librement par le DIP et par l’université en fonction de 
l’évolution des besoins. L’al. 3 de l’article 154 aLIP quant à lui était une 
disposition pratique de niveau réglementaire interne à l’université (PL 11470 
p. 101). 

  Selon le rapport de la Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la 
culture et du sport du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil 
d’État sur l’instruction publique du 7 juillet 2015, un stagiaire, dont la durée du 
stage était limitée, n’était pas un employé de la fonction publique. Le DIP était par 
ailleurs en pleine réflexion sur l’IUFE (PL 11470-A p. 254). À l’appui de son 
amendement visant la suppression de l’al. 3 envisagé pour le futur  
art. 132 LIP concernant les stages dans l’enseignement primaire et dans 
l’enseignement spécialisé, qui correspondait à l’al. 3 de l’art. 134A aLIP de même 
d’ailleurs qu’à l’al. 3 de l’art. 154 aLIP, le DIP a relevé qu’il pouvait y avoir 
moins de places de stage que de candidats, qui n’étaient pourtant pas tous inaptes 
à l’enseignement. C’était probablement une tendance pour l’avenir. Il avait 
beaucoup réfléchi sur cet article. Il avait d’abord essayé d’aligner le primaire et le 
secondaire, compte tenu des problèmes qui se posaient actuellement dans la 
formation des enseignants, mais il était arrivé à la conclusion qu’il ne fallait pas 
trop « bétonner les choses », étant donné que l’on était en train maintenant de 
travailler sur cette formation et qu’il faudrait peut-être à terme modifier des 
éléments. Par ailleurs, le département ne souhaitait plus se retrouver (surtout pour 
le secondaire), dans la situation de ces dernières années, où les stages en 
responsabilité étaient attribués par l’université. Cet amendement a été adopté sans 
opposition (PL 11470-A p. 270). S’agissant du futur art. 133 LIP relatif aux stages 
en responsabilité dans l’enseignement secondaire et tertiaire B, de l’avis du DIP, 

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on avait formé ces dernières années beaucoup trop d’enseignants avec cette 
première année académique - le CCDIDA - et les étudiants ne trouvaient pas de 
place de stage pour finir leur formation. Il fallait renverser la perspective et faire 
un stage en responsabilité dans l’enseignement secondaire et tertiaire B dès la 
première année. De plus, une contrainte de la Conférence suisse des directeurs 
cantonaux de l’instruction publique (ci-après : CDIP) obligeait à ce que l’on ait 
une formation à la fois au secondaire I et au secondaire II, et plus particulièrement 
au collège. Le nouveau système devait tout concilier. Pour le secondaire, les 
formations dans les autres cantons étaient souvent plus légères. La formulation 
proposée ici restait la plus souple possible (rapport précité, PL 11470-A p. 271). 

  Comme l’a relevé la recourante, les travaux préparatoires ne contiennent pas 
d’explication précise de la suppression de l’al. 3 de l’art. 154 aLIP (rapport 
précité, PL 11470-A p. 272). 

5.  La question de savoir si et/ou dans quelle mesure un stagiaire dans 
l’enseignement secondaire et tertiaire B est un membre du personnel peut souffrir 
de demeurer indécise. Selon l’art. 9 al. 2 de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du  
4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) - non directement applicable en l’espèce (art. 1 
al. 2 let. a LPAC) mais pouvant se voir attribuer une portée également pour le 
corps enseignant, à tout le moins par analogie -, est un stagiaire le membre du 
personnel engagé en cette qualité pour, notamment, acquérir ou compléter une 
formation professionnelle. Ce but n’enlève rien au fait que le stagiaire au sein du 
DIP, accomplit des tâches en faveur de l’autorité qui l’a engagé, plus précisément 
dispense un enseignement à des élèves. En outre, en vertu de l’art. 76 du 
règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) - certes non directement applicable au corps 
enseignant -, l’engagement d’un stagiaire fait l’objet d’une lettre de l’office du 
personnel qui traite différents points. Les art. 56, 62 et 85 prévoient une règle 
similaire pour les employés, auxiliaires, respectivement agents spécialisés. Les 
modalités d’engagement d’un stagiaire ne diffèrent donc pas de celles d’un 
employé. Enfin, l’art. 133 LIP se trouve dans le chapitre XVIII afférent au 
« personnel enseignant de l’instruction publique ». 

6. a. Aux termes de l’art. 2 let. d LPA, les règles de procédure contenues dans 
ladite loi ne sont pas applicables, en matière de fonction publique, aux procédures 
relatives à la création initiale des rapports de service, aux promotions. 

  Selon les travaux préparatoires de la LPA, l’exception de cette disposition 
résulte de la nature particulière de la procédure en cause (MCG 1984 I 1531). Il 
s’agit de situations dans lesquelles, compte tenu de la particularité des actes en 
cause, il se justifie de ne pas rendre applicable la réglementation générale de 
procédure (MCG 1985 III 4377). Dans le cadre de la promotion d’un 

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fonctionnaire, l’ancien Tribunal administratif, remplacé par la chambre de céans, a 
déclaré irrecevable un recours formé contre le refus de confirmer un changement 
de fonction avec promotion (ATA/936/2004 du 30 novembre 2004). 

 b. Dans le cadre de la création initiale des rapports de service en droit public, 
jusqu’en 2012 à tout le moins, le refus d’embauche n’était, en droit genevois, pas 
considéré comme une décision susceptible de recours (ATA/398/2012 du 26 juin 
2012 consid. 2). La jurisprudence et la doctrine ont toutefois eu tendance à 
reconnaître le refus d’une candidature comme une décision (ATF 104 Ia 26 
consid. 4d ; 118 Ib 289 consid. 3a = JdT 1994 I 236 ; Benoît BOVAY, Procédure 
administrative, 2015, p. 352). Pour le Conseil d’État genevois, si la nomination 
d’un fonctionnaire et l’engagement d’un employé constituaient des décisions 
administratives, le rejet d’une candidature, dont ils pouvaient représenter le revers, 
répondait lui aussi à la définition de la décision administrative (Valérie 
MONTANI/Catherine BARDE, La jurisprudence rendue en 1991 par le Tribunal 
administratif et le Conseil d’État genevois, in SJ 1992 p. 498). 

  En outre, en cas de discrimination à l’embauche, l’art. 13 al. 2 1ère phr. de la 
loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur 
l’égalité, LEg - RS 151.1) prévoit que l’art. 5 al. 2 de cette loi est applicable. 
Selon cette disposition légale, lorsque la discrimination porte sur un refus 
d’embauche ou la résiliation de rapports de travail régis par la loi fédérale du  
30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - 
RS 220), la personne lésée ne peut prétendre qu’au versement d’une indemnité par 
l’employeur ; celle-ci est fixée compte tenu de toutes les circonstances et calculée 
sur la base du salaire auquel la personne discriminée avait droit ou aurait 
vraisemblablement eu droit. L’art. 13 al. 2 2ème phr. LEg précise qu’en recourant 
directement contre la décision de refus d’embauche, les personnes dont la 
candidature n’a pas été retenue peuvent faire valoir leur droit à une indemnité 
(Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 2014, p. 882). Cette 
disposition tranche donc positivement le débat doctrinal de savoir si le refus 
d’embauche est une décision susceptible de recours (André SCHOENENWEID, 
Égalité entre hommes et femmes - réflexions sur la procédure au sein de 
l’administration fribourgeoise, in RFJ 2013, p. 284 et 294). 

 c. Sur la base de ces considérants, la chambre administrative a, dans un arrêt 
concernant un suppléant à la fonction de collaborateur scientifique 2 au sein de 
l’université dont la candidature au poste nouvellement créé de maître assistant - 
création de poste qui était liée à la fin de son propre mandat - n’avait pas été 
retenue, considéré que le courrier de refus d’embauche du recourant constituait 
une décision, au sens de l’art. 4 LPA, dans le cadre de la création initiale des 
rapports de service (ATA/946/2016 du 8 novembre 2016 consid. 10). 

 d. En l’occurrence, bien que le courrier du DIP du 8 juin 2018 ne contienne ni 
voie ni délai de recours et n’indique pas être une décision  

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(art. 46 LPA), l’intéressée n’était, contrairement à ce que soutient l’intimé, pas 
tenue de solliciter le prononcé d’une décision formelle, étant donné que ce n’est 
pas la forme de l’acte qui est déterminante, mais son contenu et ses effets 
(ATA/548/2018 du 5 juin 2018 consid. 3b) et qu’une notification irrégulière ne 
peut entraîner aucun préjudice pour les parties (art. 47 LPA). 

  Au regard notamment de la jurisprudence rappelée ci-dessus, cette lettre 
constitue une mesure individuelle et concrète rejetant la demande de la recourante 
tendant à créer des droits ou obligations en lien avec l’attribution d’une place 
stage, et donc une décision rendue sur la base d’une demande fondée sur l’art. 4 
al. 1 let. c LPA. 

7. a. Dans l’ATA/946/2016 précité, la chambre de céans a toutefois rappelé que, 
de manière générale, un candidat évincé ne peut pas recourir contre la nomination 
d’un autre. Il n’a aucun intérêt juridiquement protégé, lequel doit être reconnu 
lorsque les prescriptions en cause ont été édictées pour la protection des 
particuliers ou leur accordent un droit, mais non s’il ne s’agit que de simples 
prescriptions d’organisation, édictées dans l’intérêt public uniquement (ATF 98 Ia 
653 consid. 2b = JdT 1974 I 632 [rés.] ; ATA/946/2016 précité consid. 9c ; Pierre 
MOOR, Droit administratif, vol. 3, 1992, p. 215). Tout ce qu’il pourrait obtenir, 
c’est qu’une nouvelle procédure de nomination soit ouverte, où il retrouverait 
uniquement une chance d’être nommé, ce qui est insuffisant ; d’autre part, la 
désignation se fait seulement en fonction de l’intérêt public, et les intérêts privés 
des candidats n’ont rien à y voir (ATA/946/2016 précité consid. 9c ; Pierre 
MOOR, op. cit., p. 216 ; contra : ATAF 2010/53 consid. 5, 6 et 7, en particulier 
7.1). En outre, dans le cadre de la fonction publique, l’art. 6 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) est applicable à une prétention de nature pécuniaire d’un 
fonctionnaire à l’encontre de son employeur lorsque notamment le litige découle 
d’un rapport de service existant (Anne BENOÎT, Note à l’ATF 129 I 207 =  
SJ 2003 I 497, in RDAF 2004 I 659). 

  La chambre de céans a dès lors dénié la qualité du candidat non retenu pour 
faire opposition à la décision de refus d’embauche selon les règlements 
universitaires (ATA/946/2016 précité consid. 10). Ledit arrêt a été confirmé par le 
Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 8C_832/2016 du 12 octobre 2017). 

 b. Il convient toutefois de tenir compte, dans le cas présent, non seulement des 
principes afférents à l’engagement - ou embauche - du personnel, mais aussi des 
particularités de l’attribution des places de stage par le département. 

  Le mécanisme consistant en ce que l’autorité administrative qui attribue ou 
non une place de stage ne soit pas la même que celle qui admet à la formation 
d’enseignant, la non-attribution d’une place de stage par une autorité entraînant 
automatiquement la non-admission à la formation dispensée par une autre, 

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apparaît problématique, notamment du point de vue de la cohérence du système et 
relativement à l’accès à la MASE. 

 c. Dans un arrêt de principe concernant le numerus clausus en faculté de 
médecine dans un autre canton, le Tribunal fédéral a considéré que les limitations 
d’admission et de durée des études, conditionnées par la capacité d’accueil limitée 
d’une université, ne constituent pas en soi une atteinte aux droits constitutionnels. 
La réserve de la loi et les exigences strictes relatives à une norme de délégation 
doivent être observées dans les domaines, tel celui de la formation, où les 
conditions de fait à l’exercice et au développement des droits constitutionnels sont 
liées à une prestation de l’État ; cela vaut en particulier dans les matières où l’État 
jouit d’un monopole de fait. Par la suite, le Tribunal fédéral a affirmé que la 
liberté personnelle ne fonde en principe aucune prétention à des prestations de 
l’État et qu’un droit à la formation, lié à un libre accès aux universités, ne peut pas 
être introduit par le biais de sa jurisprudence relative au droit fondamental de la 
liberté personnelle. Le principe de la légalité assure, avec l’interdiction de 
l’arbitraire et le droit à l’égalité de traitement, une protection suffisante au 
justiciable. Ainsi, même limitée dans le temps, une restriction apportée à 
l’admission des candidats aux études de médecine doit reposer sur une base légale 
formelle. Elle ne peut en principe être ordonnée par l’autorité exécutive ni sur la 
base de compétences d’exécution, ni sur la base de mesures de police qui peuvent 
être prises en cas d’urgence (ATF 121 I 22 = JdT 1997 I 682 et les références 
citées ; ATA/1215/2017 précité consid. 8b ; ATA/460/2012 du 30 juillet 2012 
consid. 14). 

  La chambre administrative a à de nombreuses reprises vérifié en particulier 
si les refus - litigieux - d’admission de candidats au sein de facultés universitaires, 
y compris l’IUFE, respectaient des prescriptions d’ordre formel, telles que le droit 
d’être entendu et l’existence d’une base légale formelle, et s’ils ne constituaient 
pas un excès ou un abus du pouvoir d’appréciation de l’université au sens de l’art. 
61 al. 1 let. a LPA (notamment ATA/186/2018 du 27 février 2018 ; 
ATA/1215/2017 précité ; ATA/460/2012 précité). 

 d. D’après la jurisprudence de la chambre de céans relative aux stages tant 
dans l’enseignement primaire et spécialisé (art. 132 LIP) que dans l’enseignement 
secondaire et tertiaire B (art. 133 LIP), les places de stage ne peuvent être mises à 
disposition que par le DIP, qui les attribue dans la mesure du possible aux 
étudiants présélectionnés par l’université. Cette dernière est ainsi autorisée à 
prévoir ces modalités d’admission au moyen d’un règlement interne. L’admission 
des étudiants en fonction du nombre de places disponibles sur le terrain est ainsi 
nécessaire pour permettre une formation efficace des enseignants axée sur la 
pratique, tout en évitant que de nombreux étudiants se retrouvent dans 
l’impossibilité de valider des études qu’ils auraient accomplies jusqu’à la fin, 
faute d’avoir finalement pu trouver une place de stage. Cette limitation respecte 

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donc le principe de proportionnalité (ATA/320/2018 du 10 avril 2018 consid. 7e ; 
ATA/1215/2017 du 22 août 2017 consid. 8f). L’IUFE n’intervient pas dans le 
processus d’attribution des places de stage lequel relève, de par la loi, 
exclusivement de la compétence du DIP (ATA/320/2018 précité consid. 8). Ledit 
ATA/320/2018 a laissé indécise la question de savoir si un étudiant peut contester 
la non-attribution d’une place de stage et recourir à son encontre, un tel grief 
devant être formé contre la communication du DIP y relative, si tant est que cet 
acte puisse être attaqué par la voie du recours, et non par le biais d’un recours 
contre la décision de l’IUFE, lequel n’est pas compétent pour se prononcer sur ce 
point (consid. 8). 

  Dans une décision relativement récente sur effet suspensif concernant un 
candidat qui avait recouru dans le délai légal contre une décision de l’IUFE 
l’informant qu’il n’était pas admis en MASE dès lors que le DIP ne lui avait pas 
attribué de place de stage, mais tardivement contre un courrier de non-attribution 
de place de stage adressé par le département, la présidence de la chambre de céans 
a estimé que l’absence de qualification dudit courrier de décision et d’indications 
des voies de droit mériterait, prima facie, d’être analysée dans le cadre de la 
procédure au fond et a en conséquence ordonné l’appel en cause du DIP afin de 
lui permettre de se déterminer sur le contenu de la procédure et d’exercer ses 
droits de partie au sens de l’art. 71 al. 2 LPA (ATA/1573/2017 du 5 décembre 
2017 consid. 3). Cette procédure s’est toutefois terminée par un retrait du recours, 
le DIP ayant reconsidéré sa position (ATA/194/2018 du 28 février 2018). 

 e. Au regard des considérants qui précèdent, en cas de non-attribution d’une 
place de stage par l’intimé à une personne voulant être admise en MASE à 
l’IUFE, l’intérêt privé de celle-ci à l’attribution d’une place ne peut en tout état de 
cause pas être nié. 

  La recourante a dès lors un intérêt personnel digne de protection à ce que la 
décision du département du 8 juin 2018 soit annulée ou modifiée, conformément à 
l’art. 60 al. 1 let. b LPA, de sorte que son recours est recevable. 

8. a. Pour ce qui est du fond, il sied de s’inspirer, par analogie, de la 
jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ; à ce sujet Héloïse 
ROSELLO, Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction 
publique, 2016, n. 334 ss ; David HOFMANN, L’engagement et la gestion du 
personnel, in Thierry TANQUEREL/François BELLANGER, Les réformes de la 
fonction publique, 2012, p. 103 ss, spéc. 116 ss, critique au sujet de l’éventualité 
de recours contre des refus d’embauche, en particulier en droit genevois), qui 
apparaît adéquate pour trancher un litige afférent à l’art. 133 LIP. 

  Ainsi, en tant qu’autorité d’engagement, le DIP bénéficie d’un très large 
pouvoir d’appréciation par la volonté même du législateur - vu notamment la 
teneur toute générale de l’art. 133 LIP qui ne restreint en rien son pouvoir 

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d’appréciation. Il n’y a en effet, à l’instar de la nomination au titre de la loi sur le 
personnel de la Confédération du 24 mars 2000 (LPers - RS 172.220.1), aucun 
droit à l’attribution d’une place de stage ; enfin, tout comme la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) en droit 
fédéral, la LPA n’est pas applicable à la procédure d’attribution d’une place de 
stage en tant que telle. Le pouvoir d’appréciation du département, en tant que 
futur employeur, s’exerce, à cet égard, tant pour déterminer si les candidats 
remplissent les conditions d’engagement énoncées dans la mise au concours, que 
pour déterminer lequel des candidats est le plus apte à remplir la fonction 
concernée. L’intimé est beaucoup mieux placé que la chambre administrative pour 
résoudre ces questions, qui se prêtent difficilement à un contrôle judiciaire étendu. 
S’agissant de l’appréciation des compétences, la motivation de la décision de non-
attribution peut demeurer succincte. Il s’ensuit que, sur ces questions, la chambre 
de céans ne s’écartera pas sans nécessité de l’appréciation du DIP. En revanche, 
elle vérifiera librement si celui-ci a établi complètement et exactement les faits 
pertinents, et si, sur cette base, il a appliqué correctement le droit - y compris sous 
l’angle de l’excès ou de l’abus du pouvoir d’appréciation -, sans se laisser guider 
par des motifs étrangers aux normes appliquées (dans ce sens ATAF 2010/53 
consid. 9 ; aussi arrêt du TAF A-3991/2010 du 18 juin 2011). 

9. a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 
154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). 

  Par ailleurs, le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. implique 
notamment pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Selon la 
jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui 
l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de 
cause. L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se 
limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts 
cités). 

  La LPA n’étant pas applicable aux procédures relatives à la création initiale 
de rapports de service (art. 2 let. d LPA) et en l’absence de normes de procédure 
spécifiques relatives à l’attribution de place de stage en vertu de l’art. 133 LIP, 
l’ampleur du droit d’être entendu dont peut se prévaloir l’intéressée ne peut pas 

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aller au-delà des garanties constitutionnelles minimales découlant de l’art. 29 al. 2 
Cst. (par analogie, ATAF 2010/53 consid. 13.1). 

 b. En l’occurrence, la recourante reproche au DIP, plus précisément au service 
RH, d’avoir violé son droit d’être entendue du fait qu’il ne lui a pas donné 
l’occasion de se prononcer sur l’évaluation de son dossier de candidature ainsi que 
sur l’entretien individuel qu’elle avait eu le 22 mai 2018 avec la directrice de 
l’ECCG, ni ne lui a permis l’accès à son dossier. 

  Cela étant, l’intéressée a déposé son dossier de candidature au stage, qui a 
été évalué par le DIP (ch. II.2 de la directive E. D.RH.00.21), et eu un entretien 
individuel d’évaluation le 22 mai 2018 (ch. II.3 de la directive  
E. D.RH.00.21) ; elle a ensuite, par la décision du département du 8 juin 2018, été 
informée de son classement résultant de son évaluation (ch. II.4 de la directive E. 
D.RH.00.21). Les garanties constitutionnelles susmentionnées ne sauraient 
octroyer à un candidat à un poste ou à une formation le droit de connaître son 
évaluation avant le résultat de cette dernière par l’autorité administrative et 
l’éventuelle décision rendue à cet effet, ni de se déterminer sur une évaluation 
intermédiaire précédant lesdits résultat et décision. 

 c. En outre, les motifs de non-attribution d’une place de stage ne peuvent être 
énoncés que succinctement vu notamment le très large pouvoir d’appréciation 
dont dispose le département (dans ce sens ATAF 2010/53 consid. 9.2 et 13.3). Au 
surplus, à la demande de l’intéressée, l’intimé a, par sa lettre du 21 juin 2018, 
exposé dans les grandes lignes pour quels motifs son dossier avait été classé en 
5ème position et aucune place de stage ne lui avait été attribuée, et a, sur la base de 
ces explications, confirmé la teneur de son courrier du 8 juin 2018. Aucune 
violation du droit d’être entendu de la recourante ne saurait en conséquence être 
retenue. 

  L’intéressée s’est au demeurant déterminée sur le contenu de ce pli du 
21 juin 2018 dans le cadre de la procédure de recours. Ainsi, même si une 
violation du devoir de motivation avait été admise - ce qui n’est pas le cas -, celle-
ci aurait été réparée, étant donné qu’en tout état de cause le recours a été propre à 
effacer les conséquences d’une éventuelle violation, la recourante ayant eu le 
loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait pu le faire avant le prononcé de la décision litigieuse 
(ATA/820/2018 du 14 août 2018 consid. 3 ; ATA/453/2017 du 25 avril 2017 
consid. 5c et l’arrêt cité), et qu’un éventuel renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; ATA/666/2015 
du 23 juin 2015 consid. 2b et les arrêts cités).  

  

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 d. Toujours sous l’angle des exigences légales formelles, l’intéressée ne peut 
tirer aucune conséquence juridique du non-respect des exigences de l’art. 46 al. 1 
LPA dans la décision querellée du 8 juin 2018, puisqu’elle a recouru à son 
encontre dans le délai légal et n’a donc subi aucun préjudice (dans ce sens 
ATA/749/2018 du 18 juillet 2018 consid. 6). 

10. a. Une décision viole le principe de l’égalité de traitement garanti par l’art. 8 
Cst. lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun 
motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’elle 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 142 V 316 consid. 6.1.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_774/2014 du 21 juillet 2017 consid. 9.1 ; ATA/610/2017 du 
30 mai 2017 ; Vincent MARTENET, Géométrie de l’égalité, 2003, p. 260 ss). 

 b. La recourante fait valoir que l’absence d’un autre membre de la direction de 
l’ECCG à l’entretien individuel du 22 mai 2018 - alors que le  
ch. II.3 de la directive E. D.RH.00.21 prévoit que le « seul entretien unique 
individuel » est « réalisé par un directeur et un membre de la direction » - ne lui a 
pas permis de bénéficier du même traitement que les autres candidats, sans aucune 
justification objective, ce qui serait constitutif d’une inégalité de traitement. La 
présence d’une deuxième personne à l’entretien serait de nature à assurer une 
meilleure impartialité dans l’évaluation et permettrait de diminuer les risques 
d’arbitraire. 

  L’intéressée ne conteste pas les explications du département qui se réfèrent 
notamment à un courriel du 30 juin 2018 de la directrice de l’ECCG et selon 
lesquelles elle n’avait pas pu être informée avant ledit entretien de l’absence du 
doyen qui devait être présent et que, néanmoins, informée au début de l’entretien 
de cette absence, elle ne s’est pas opposée à la poursuite de  
celui-ci. Elle allègue en revanche dans sa réplique que la directrice lui a dit, en 
préambule à l’entretien, qu’elle était seule en raison du court délai qu’elle avait eu 
pour l’organisation de l’entretien, comme cela ressortirait de son courriel de 
convocation du 18 mai 2018 à 11h05 pour le 22 mai suivant à 16h00, précisant 
« les délais étant très courts, merci de me tenir informée en cas d’indisponibilité ». 
Toujours selon les allégations de la recourante, la directrice a reçu tardivement la 
liste des candidats à auditionner en droit, du fait qu’une quatrième place avait été 
ouverte, et n’a ainsi pas été en mesure de trouver un second membre de direction 
disponible. Ces allégations divergent de celles de l’intimé, selon lesquelles le 
doyen n’a pas pu être présent en raison d’une urgence à gérer. 

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 c. Quoi qu’il en soit, comme le rappelle l’intimé, le principe de la bonne foi - 
qui constitue un principe général du droit également applicable dans le domaine 
de la procédure - oblige celui qui constate un prétendu vice de procédure à le 
signaler immédiatement, à un moment où il pourrait encore être corrigé, et lui 
interdit d’attendre en restant passif afin de pouvoir s’en prévaloir ultérieurement 
devant l’autorité de recours (ATF 119 Ia 221 consid. 5a et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8D_4/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3). 

  Or l’intéressée avait connaissance, au moment de l’entretien en question, de 
ce que l’absence d’un second membre de l’école pourrait le cas échéant 
représenter un vice dans la procédure d’attribution des places de stage. En effet, à 
teneur de sa réplique, elle « ne s’est effectivement pas plainte spontanément de ce 
vice, principalement par crainte de paraître inutilement procédurière et que cela 
puisse nuire à son dossier ». C’est en vain qu’elle soutient que la jurisprudence 
précitée du Tribunal fédéral ne concernerait pas les cas de composition irrégulière 
de l’autorité. En effet, par exemple, d’après la jurisprudence, le motif de 
récusation doit être invoqué aussitôt que l’intéressé en a eu connaissance, sous 
peine d’être déchu du droit de s’en prévaloir ultérieurement (ATF 136 I 207 
consid. 3.4 ; 135 III 334 consid. 2.2 ; 134 I 20 consid. 4.3.1 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 1521). Dans ces 
conditions, le grief de l’intéressée, qui n’a fait valoir une composition irrégulière 
qu’au stade du recours alors que la décision attaquée a été rendue un peu plus de 
quinze jours après l’entretien, est en tout état de cause tardif et, partant, 
irrecevable. 

 d. Au demeurant, rien ne permet de penser que l’absence d’un deuxième 
membre de la direction de l’ECCG lors de l’entretien individuel aurait eu un 
impact défavorable sur la candidature de la recourante, puisque, notamment, 
l’élément d’appréciation qui a eu le poids le plus important dans son évaluation 
par rapport aux autres candidatures, à savoir l’absence d’expérience 
professionnelle d’enseignement au sein d’un établissement secondaire genevois a, 
selon les indications du département, été pris en considération dans le cadre de 
l’évaluation administrative des dossiers de candidature (entre mars et avril 2018) 
et non lors de l’évaluation des compétences en entretien (entre avril et mai 2018). 
Aucune partialité ni aucun manque d’objectivité ne découlent au surplus du 
courriel du 30 juin 2018 de la directrice de l’ECCG. 

11. a. Enfin, pour ce qui est du grief émis par la recourante de constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA), il n’est pas 
contesté que son évaluation a eu lieu avant la lettre de l’IUFE du 29 mai 2018 qui 
retenait son admissibilité à la MASE également pour la physique, donc en bi-
disciplinaire. Il est en outre admis par le DIP que la polyvalence attachée à la 
MASE bi-disciplinaire est un critère, parmi d’autres, pris en compte lors de 
l’évaluation des candidatures. L’intimé indique toutefois que cet élément 

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d’appréciation n’était à lui seul pas suffisant pour qu’une place de stage soit 
attribuée à l’intéressée. 

 b. Aux termes du ch. II.2 de la directive E. D.RH.00.21, les services RH 
évaluent les candidatures, « en regard de l’expérience professionnelle pertinente, 
de la formation, de la présentation générale du dossier et de la maîtrise du 
français » ; « les dimensions sont quantitativement quotées et les candidatures 
sont classées en fonction de points obtenus. Si le nombre de dossiers par 
discipline est supérieur au quota, 150 % du quota est retenu pour l’étape suivante, 
en fonction du classement ». 

  À teneur du ch. II.3 de la directive E. D.RH.00.21, lors de l’entretien 
individuel, « la candidature au stage est évaluée selon les dimensions suivantes : 
maîtrise orale du français et posture, potentiel de développement et motivation, 
perception du métier et conscience des enjeux, intérêt et sensibilité au monde 
éducatif » ; « les dimensions sont quantitativement quotées et les candidatures 
sont classées en fonction de points obtenus ». 

 c. L’argument de la recourante relatif au poids dans l’appréciation de son 
dossier que lui aurait apporté l’importance de ses crédits ECTS dans sa seconde 
discipline apparaît non pertinent, étant donné que, comme indiqué par le DIP, déjà 
dans sa décision du 8 juin 2018, la non-attribution d’une place de stage dans sa 
première discipline de formation – le droit – entraînait l’impossibilité d’attribution 
dans sa seconde discipline de formation – la physique. Pouvait également être 
considérée, compte tenu notamment du très large pouvoir d’appréciation de 
l’intimé, comme non décisive ou importante la souplesse pour l’organisation des 
horaires de cours qui résulterait selon l’intéressée de la particularité de pouvoir 
enseigner dans deux branches. 

  L’allégation de la recourante d’après laquelle la directrice de l’ECCG lui 
aurait indiqué lors de l’entretien individuel que quatre places de stage en droit 
étaient ouvertes, même dans l’hypothèse où elle était établie, ne serait en tout état 
de cause d’aucune portée. En effet, selon les explications convaincantes de 
l’intimé, la détermination du nombre de places de stage au sein de l’enseignement 
secondaire est du ressort non des directeurs d’établissements, mais de la direction 
générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II). Or, à teneur du 
tableau des quotas par discipline concernant l’admission à la FORENSEC, il y a 
trois places de stage en droit en 2018-2019. 

 d. En définitive, la recourante ne conteste pas son absence d’expérience dans 
l’enseignement secondaire genevois, en particulier dans le cadre de 
remplacements, sans qu’il importe qu’elle aurait eu - et aurait -, comme elle 
l’allègue, des difficultés importantes d’en acquérir une du fait du faible nombre de 
possibilités de remplacement dans des classes. 

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  Ce critère d’appréciation, de même que la prépondérance qui lui est donnée 
dans l’évaluation des candidatures par rapport à une expérience de type 
parlementaire et par rapport à des expériences dans les enseignements 
universitaires et/ou professionnels, « non seulement en considération de l’âge et 
des effectifs des élèves concernés mais également en ce qui concerne les suivis 
pédagogiques exigés » comme le fait valoir l’intimé, reposent sur des fondements 
objectifs et ne prêtent pas le flanc à la critique. 

  Par surabondance, le département a retenu également des points positifs en 
faveur de la candidature de l’intéressée, sa motivation et son dynamisme ayant été 
relevés. 

  Le DIP a donc procédé à une évaluation complète et objective de sa 
candidature. 

 e. Les exigences s’agissant des causes du non-engagement d’un candidat au 
stage ne peuvent guère aller au-delà des explications et justifications fournies par 
l’intimé, vu le très large pouvoir d’appréciation de celui-ci. L’autorité 
d’engagement compare en effet les différents dossiers qui lui sont parvenus pour 
choisir le meilleur candidat. Si elle refuse d’engager un candidat, c’est en principe 
qu’un autre semble davantage correspondre aux exigences prévues par la mise au 
concours. Le rejet de la ou des candidatures ne peut donc en général s’expliquer 
qu’à la lumière des motifs ayant conduit l’autorité à préférer un ou plusieurs 
autres candidats. Ces motifs ne peuvent être énoncés que succinctement (dans ce 
sens notamment ATAF 2010/53 consid. 13.3). 

  Or, dans le cas présent, vu le très large pouvoir d’appréciation du DIP en la 
matière, on ne discerne, après examen des griefs soulevés, aucune violation de 
normes constitutionnelles, légales et/ou réglementaires pertinentes qui viennent 
l’encadrer. En d’autres termes, l’intimé a rendu compte à satisfaction de droit de 
la procédure de sélection – ou d’attribution – suivie et des raisons de son choix, et, 
ainsi, de la manière dont il a exercé son pouvoir d’appréciation (dans ce sens 
ATAF 2010/53 consid. 13.4). 

 f. Dans ces conditions, il n’appartient pas à la chambre de céans d’examiner 
plus avant le choix du DIP, et il n’est pas nécessaire de donner à la recourante 
accès aux grilles d’évaluation ainsi qu’aux résultats de l’évaluation de son dossier. 

12.  Vu ce qui précède, l’intimé n’a ni abusé ni excédé son très large pouvoir 
d’appréciation en rendant la décision querellée, et le recours sera rejeté dans la 
mesure où il est recevable. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 25 juin 2018 par Mme 
A_______ contre la décision du département de l’instruction publique, de la formation 
et de la jeunesse du 8 juin 2018 ; 

met un émolument de CHF 550.- à la charge de Mme A_______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Mme A_______, ainsi qu’au département de l’instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : M. Thélin, président, Mme Krauskopf, MM. Pagan et Verniory, Mme Payot 
Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  

 
 la greffière :