# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3149273f-b58e-5dcb-8d6d-f18354274d29
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.09.2020 C/17221/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-17221-2004_2020-09-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17221/2004-CS DAS/147/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 

 

Recours (C/17221/2004-CS) formé en date du 11 septembre 2020 par  

Madame A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, 

______ [GE], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    21 septembre 2020 à : 

- Madame A______ 

p.a. Clinique B______, Unité C______,  

______, ______. 

- Monsieur D______ 

______, ______. 

- Maître E______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de la Clinique B______ 

______, ______. 

 

- 2/9 - 

 

 

C/17221/2004-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1975, est célibataire, sans enfant. Elle est au bénéfice 

d'une rente invalidité.  

A la demande du Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant, ci-après: le Tribunal de protection), elle a fait l'objet d'une 

expertise psychiatrique sollicitée au mois de septembre 2004. Selon le rapport du 

28 février 2005, A______ présentait une personnalité paranoïaque. 

Toujours à la demande du Tribunal tutélaire, elle a fait l'objet d'une nouvelle 

expertise sollicitée au mois de décembre 2008. Selon le rapport du 12 mars 2009, 

elle présentait un trouble délirant persistant.  

Par ordonnance du 20 juillet 2009, le Tribunal tutélaire a prononcé l'interdiction 

de A______ et lui a désigné une tutrice. Elle bénéficie actuellement d'une 

curatelle de portée générale. 

b) A partir de 2013, l'intéressée a fait l'objet de plusieurs placements non 

volontaires au sein de la Clinique B______ et s'est vu administrer des traitements 

(en particulier du F______ [halopéridol]) sans son consentement.  

Deux nouveaux rapports d'expertise, des 15 avril et 13 septembre 2013, font état 

d'un trouble délirant persistant. 

B. a) Par décision médicale du 22 juillet 2020, A______ a à nouveau été placée à des 

fins d'assistance au sein de la Clinique B______. 

A la demande du Tribunal de protection, un nouveau rapport d'expertise, effectuée 

par le Centre universitaire romand de médecine légale, a été rendu le 24 juillet 

2020. L'experte a relevé de la méfiance et la présence d'idées délirantes 

paranoïdes envahissantes. Celles-ci étaient au premier plan et monopolisaient le 

discours. A______ estimait être en droit de se montrer agressive envers ses 

"persécuteurs", nombreux. Son discours était peu informatif, circonvolutoire, 

logorrhéique et accéléré. L'expertisée n'avait aucune conscience de ses troubles. 

L'experte a retenu un trouble psychotique non organique sans précision, tout en 

précisant qu'en l'absence de placement, il existait un risque hétéro-agressif, 

l'intéressée étant très revendicatrice vis-à-vis de ses persécuteurs désignés et 

s'estimait en état de légitime défense. Il existait en outre un risque de mise en 

danger pour elle-même, car elle avait indiqué mal se nourrir et dormir peu, à 

même le sol, dans un appartement insalubre. 

b) Par ordonnance du 28 juillet 2020, le Tribunal de protection a rejeté le recours 

formé par A______ contre son placement.  

- 3/9 - 

 

 

C/17221/2004-CS 

c) Celui-ci a été levé le 7 août 2020. Le jour-même, l'intéressée a quitté la 

Clinique B______. Elle avait pris l'engagement de poursuivre le traitement initié 

et de mettre en œuvre un suivi ambulatoire. Toutefois, ni la poursuite du 
traitement ni le suivi n'ont été effectifs. 

C. a) Dans le courant du mois d'août 2020, A______ a été identifiée comme étant 

l'auteur de dommages à la propriété (bris de vitres), commis sur divers bâtiments, 

dont la plupart abritent des centres de l'IMAD, des cabinets de psychiatres, des 

pharmacies et le Tribunal de protection. Elle a également fait l'objet d'une plainte 

pénale pour menaces, injures, utilisation abusive d'un moyen de 

télécommunication et enregistrement non autorisé de conversations. 

 b) Le 22 août 2020, A______ a fait l'objet d'une décision de placement à des fins 

d'assistance, ordonné par un médecin. La décision était motivée par un risque 

hétéro-agressif. Elle avait été conduite au Service des urgences des HUG par la 

police, après avoir proféré des menaces, au sein de l'IMAD, de bouter le feu à un 

infirmier. Elle présentait une tension intrapsychique importante et tenait un 

discours accéléré, avec un contenu de type délirant persécutoire. Elle se prétendait 

victime de "viol et de torture" par les psychiatres et le Tribunal de protection, ainsi 

que par l'IMAD. Elle qualifiait les menaces qu'elle proférait de "défense légitime". 

L'intéressée était en rupture de traitement.   

 Par décision médicale du 23 août 2020, A______ a également fait l'objet d'une 

décision de traitement sans consentement, en raison de son trouble délirant et du 

risque de passage à l'acte hétéro-agressif. Le plan de traitement du 27 août 2020 

prévoyait un traitement médicamenteux composé de F______ 10 mg/jour en deux 

prises per os ou par injection en cas de refus, en réservant, en cas de sortie et 

d'évolution du tableau clinique, un traitement dépôt de F______ 200 mg toutes les 

deux à quatre semaines.  

 c) A______ a recouru contre son placement, ainsi que contre la décision de 

traitement sans consentement. 

 d) Le Tribunal de protection a sollicité une expertise, dont le rapport a été rendu le 

31 août 2020. L'expert a retenu un trouble psychotique non organique sans 

précision. L'intéressée contestait souffrir d'une maladie psychiatrique. Elle 

présentait toutefois un discours délirant nosophobique ainsi que persécutoire. 

L'expert a perçu une certaine logorrhée et une tension interne importante. Son 

discours était également circonvolutoire. Selon l'expert, l'intéressée devait 

bénéficier d'une hospitalisation non volontaire; elle présentait des risques de 

troubles du comportement de type hétéro-agressif et était anosognosique de son 

état. Aucune mesure moins incisive n'était envisageable.  

 e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1
er

 septembre 2020.  

- 4/9 - 

 

 

C/17221/2004-CS 

 Le Dr G______, chef de clinique au sein de l'Unité H______ de la Clinique 

B______, a expliqué qu'en dépit des traitements qui lui avaient été administrés 

sans son consentement, A______ était toujours décompensée. Une injection de 

F______ était envisagée, à laquelle l'intéressée s'opposait, ce médicament ayant 

produit des effets positifs par le passé. Selon le médecin, la patiente n'était pas en 

mesure de gérer seule son traitement et il existait un risque de passage à l'acte 

hétéro-agressif. 

 A______ a contesté s'être montrée menaçante. Elle a affirmé qu'il y avait "de la 

corruption judiciaire". Elle se plaignait de n'avoir pas pu défendre ses droits. 

Comme elle ne pouvait pas agir par la voie légale, ni mandater des avocats, elle 

faisait justice elle-même, de manière proportionnée selon elle. Elle a prétendu 

avoir subi des lésions corporelles, des torts moraux et des dommages matériels. 

Elle ne désirait pas être suivie par le CAPPI, car elle avait été menacée par celui-

ci et voulait pouvoir choisir librement son médecin. 

D. Par ordonnance DTAE/4915/2020 du 1
er

 septembre 2020, le Tribunal de 

protection a déclaré recevables les recours formés les 22 et 23 août 2020 par 

A______ respectivement contre la décision médicale du 22 août 2020 ordonnant 

son placement à des fins d'assistance et contre la décision médicale du 23 août 

2020 prescrivant un traitement sans consentement (chiffre 1 du dispositif), les a 

rejetés (ch. 2) et a rappelé que la procédure est gratuite (ch. 3). 

Le Tribunal de protection a considéré que A______ souffrait d'un trouble 

psychotique et qu'elle avait connu une nouvelle décompensation en raison d'une 

rupture de traitement et de suivi intervenue peu de temps après la sortie de sa 

précédente hospitalisation non volontaire. Au vu des tensions intrapsychiques 

importantes, du discours accéléré à contenu délirant persécutoire et de ses 

menaces hétéro-agressives au moment de son admission à l'hôpital, le Tribunal de 

protection a constaté que le placement à des fins d'assistance de l'intéressée était 

justifié. La poursuite de son hospitalisation se justifiait par ailleurs toujours, 

A______ présentant encore des symptômes sévères et étant anosognosique tant de 

ses troubles que de ses actes hétéro-agressifs. 

En ce qui concernait le traitement sans consentement, le Tribunal de protection a 

retenu que l'intéressée avait connu deux hospitalisations non volontaires à court 

intervalle en raison d'une rupture de traitement. En raison de la persistance des 

idées persécutoires, des risques de passage à l'acte hétéro-agressif, de l'incapacité 

de discernement en matière de soins, de l'anosognosie totale et de la vive 

opposition à tout traitement manifestée par A______, l'équipe médicale ne 

disposait pas de mesures moins incisives que de lui imposer un traitement sans 

consentement.  

E. a) Le 11 septembre 2020, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 

1
er

 septembre 2020, reçue le 4 septembre 2020, indiquant recourir contre 

- 5/9 - 

 

 

C/17221/2004-CS 

l'obligation de soin imposée par le Tribunal de protection, à base de F______, 

lequel provoquait des douleurs au niveau des articulations. La recourante indiquait 

en outre que le premier traitement, soit le L______ [aripiprazole], lui convenait.  

b) Lors de l'audience du 17 septembre 2020 devant le juge délégué de la Chambre 

de surveillance, la recourante a précisé recourir tant contre son maintien à 

B______ que contre le traitement administré contre son gré. Elle a exposé se 

trouver toujours hospitalisée à la Clinique B______, sous traitement de F______, 

quelle prenait sous forme de comprimés; une injection était en outre effectuée une 

fois par mois. Ce traitement, qui provoquait des douleurs aux poignets et aux 

chevilles, l'empêchait de bien dormir. Elle avait par ailleurs pris cinq kilos en cinq 

semaines. Elle considérait pour sa part ne pas avoir besoin de médicaments, mais 

si un traitement devait être ordonné, elle souhaitait que le L______ lui soit 

prescrit, quand bien même celui-ci lui enlevait toute son énergie. Elle a par 

ailleurs expliqué qu'après la levée de la précédente mesure, elle était partie en 

vacances en France, puis avait dû s'occuper de nettoyer son logement en raison de 

la présence d'aoutats, de sorte qu'elle n'avait pas eu le temps de se rendre à la 

pharmacie pour y prendre ses médicaments, ayant d'autres priorités. Elle avait par 

ailleurs contacté un psychiatre de ville, le Dr I______, soit au mois de juillet 

2020, soit même avant; celui-ci s'était déclaré d'accord de la suivre, mais dans la 

mesure où le CAPPI l'avait ensuite menacée d'un renvoi à la Clinique B______ si 

elle ne se rendait pas aux séances, elle n'avait finalement pas été suivie par le 

Dr I______. En l'état, si la mesure était levée, elle comptait regagner son domicile 

et reprendre son travail à 40% au sein de l'entreprise J______. Selon elle, son 

suivi psychiatrique ne lui faisait pas du bien, car elle ne souhaitait pas parler à un 

psychiatre de ses problèmes juridiques. En ce qui concernait les dommages à la 

propriété qui lui étaient reprochés, elle estimait, en substance, les avoir commis 

alors qu'elle se trouvait "en état de nécessité", puisqu'une infraction à son encontre 

était en cours ou sur le point d'être commise, laquelle concernait "la corruption" 

de son dossier médical aux HUG, cet établissement refusant de tenir compte de 

certaines pathologies (candidose et papillomavirus) dont elle souffrait pourtant.  

La Dre K______, convoquée à l'audience, n'a pas été entendue, la recourante s'y 

étant opposée, au motif que les médecins déformaient les faits et procédaient à des 

faux témoignages.  

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 

- 6/9 - 

 

 

C/17221/2004-CS 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, par la personne 

concernée par la mesure et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est 

donc recevable à la forme. 

2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 

p. 302, n° 666). 

 Dans sa décision de placement à des fins d'assistance, le juge doit exposer tout 

d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un 

état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une 

déficience mentale ou un grave état d'abandon (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). La 

décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret pour la 

vie ou la santé de l'intéressé subsisterait dans le cas d'espèce si le traitement ou 

l'assistance n'était pas mis en œuvre. Le risque de danger pour les tiers peut 
également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 

déterminer sur la base de ces faits, si, d'un point de vue juridique, une assistance 

ou un traitement est nécessaire au sens de l'art. 426 al. 1 CC et pourquoi tel serait 

le cas (ATF 140 III 101 cité). Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, 

respectivement l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la 

base desquels elle considère que le placement est conforme au principe de 

proportionnalité, c’est-à-dire pour quel motif une assistance ou un traitement 
ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est impossible de faire 

administrer le traitement par des proches de l'intéressé ou parce que l'intéressé n'a 

pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; ATF 140 III 101 

cité). Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelle raison elle considère l'institution 

proposée comme "appropriée" (ATF 140 III 101 cité). 

 L'établissement est approprié lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose 

normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de celui qui y est 

placé pour recevoir soins et assistance (ATF 114 II 213 consid. 7). En principe dès 

lors, le placement à des fins d'assistance ne peut être prononcé que si l'autorité qui 

le prononce considère l'institution proposée comme appropriée et explique les 

raisons pour lesquelles elle considère que tel est le cas (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_189/2013 consid. 2.3).  

- 7/9 - 

 

 

C/17221/2004-CS 

2.1.2 Selon l'art. 434 al. 1 CC, si le consentement de la personne concernée fait 

défaut, le médecin chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins 

médicaux prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met 

gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l'intégité 

corporelle d'autrui, lorsque la personne n'a pas la capacité de discernement requise 

pour saisir la nécessité du traitement et lorsqu'il n'existe pas de mesure appropriée 

moins rigoureuse. Ces conditions sont cumulatives (GUILLOD, CommFam 2013, 

no 10 ad art. 434). 

2.2.1 En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante souffre, depuis de 

nombreuses années, de troubles psychiatriques sérieux, lesquels ont déjà nécessité 

plusieurs hospitalisations contre son gré. Aucun élément objectif ne permet de 

remettre en cause les diagnostics posés par les experts dans le cadre des expertises 

auxquelles la recourante a été soumise.  

La recourante s'est opposée à la décision de placement à la Clinique B______ 

prise le 22 août 2020 et a conclu à la levée de la mesure. Il appert toutefois que la 

recourante a été conduite aux Services des urgences des HUG par la police, le 

22 août 2020, après avoir menacé de bouter le feu à un infirmier et s'être rendue 

coupable, ce qu'elle ne conteste pas, de dommages à la propriété. Elle était tendue, 

son discours était délirant et elle était en rupture de traitement. Au vu de ce qui 

précède, c'est à juste titre que l'hospitalisation non volontaire de la recourante a été 

ordonnée, dans la mesure où son état nécessitait des soins qu'elle ne suivait pas en 

ambulatoire et où elle présentait un risque hétéro-agressif marqué, puisqu'elle était 

déjà passée à l'acte, tout en estimant qu'elle était légitimée à le faire selon sa 

conception délirante de la réalité.  

Il ressort par ailleurs des explications fournies par le Dr G______, entendu devant 

le Tribunal de protection le 1
er

 septembre 2020, qu'en dépit des traitements 

administrés, la recourante était toujours décompensée, raison pour laquelle une 

injection de F______ était envisagée, ledit médicament ayant produit des effets 

positifs par le passé. Selon le Dr G______, la patiente n'était pas en mesure de 

gérer son traitement et il existait un risque de passage à l'acte hétéro-agressif. Or, 

aucun élément concret ne permet de retenir, à ce jour, que l'état de la recourante se 

serait suffisamment amélioré depuis lors, de manière à permettre une levée de la 

mesure. Bien au contraire, la recourante continue d'être totalement anosognosique 

de son état et persiste à se considérer comme une victime des diverses institutions 

auxquelles elle a eu affaire, estimant par conséquent être en droit de se défendre, 

le cas échéant en faisant usage de violence. Pour l'instant, la recourante ne remet 

pas en cause ses actes, qu'elle semble incapable d'analyser de manière objective, 

mais qu'elle considère au contraire justifiés en raison des prétendues violences 

dont elle se prétend la victime. Il sera par conséquent retenu que l'état de la 

recourante n'est pas encore stabilisé et que si la mesure devait être levée, elle 

présenterait à nouveau un risque hétéro-agressif. Il est au demeurant illusoire 

- 8/9 - 

 

 

C/17221/2004-CS 

d'espérer qu'une fois la mesure levée elle se fasse suivre volontairement par un 

psychiatre et prenne des médicaments, compte tenu du fait qu'elle considère ne 

nécessiter aucun traitement, ses problèmes étant, selon elle, exclusivement de 

nature juridique et non médicale. Il est par ailleurs établi qu'après avoir quitté la 

Clinique B______ le 7 août dernier et alors qu'elle s'était engagée à mettre en 

œuvre un suivi ambulatoire et à poursuivre le traitement initié, la recourante a 
quitté la Suisse pour des vacances à l'étranger et n'a, prétendument, pas eu le 

temps de passer à la pharmacie. L'absence totale de traitement a conduit à une 

nouvelle hospitalisation non volontaire décidée le 22 août 2020. Au vu de ce qui 

précède, il y a par conséquent lieu d'admettre que la mesure se justifie encore à ce 

jour, le traitement en cours ne pouvant être administré dans un cadre ambulatoire.  

Le recours, en tant qu'il porte sur le prononcé de la mesure de placement et son 

maintien, est dès lors infondé.  

2.2.2 Son recours est également infondé en ce qui concerne le traitement 

administré à la recourante contre son gré.  

La recourante a certes expliqué prendre actuellement du F______ per os et 

recevoir, une fois par mois, une injection de cette même substance. Ces 

informations n'ont toutefois pas pu être confirmées par le médecin de la Clinique 

B______ convoqué à l'audience de la Chambre de surveillance, la recourante 

s'étant opposée à son audition. Or, si l'on s'en tient aux informations fournies par 

le Dr G______ devant le Tribunal de protection, l'injection de F______ était 

seulement envisagée au début du mois de septembre, mais la recourante y était 

opposée. Ainsi, de deux choses l'une: soit depuis lors la recourante a changé d'avis 

et a fini par accepter le traitement proposé, auquel cas son recours devient sans 

objet sur ce point, soit elle a persisté à refuser ladite injection, ce qui entre en 

contradiction avec les déclaration qu'elle a faites devant le juge délégué de la 

Chambre de surveillance.  

Quoiqu'il en soit, il appert qu'après plusieurs semaines d'hospitalisation l'état de la 

recourante n'est pas encore stabilisé, de sorte que le traitement, tel qu'envisagé par 

l'équipe médicale, apparaît nécessaire et qu'il pourra être administré à la 

recourante le cas échéant contre son gré, aucune mesure moins incisive ne 

pouvant être envisagée. Pour le surplus, il n'appartient pas à la Chambre de 

surveillance, qui ne dispose pas des connaissances nécessaires, de déterminer la 

substance devant être administrée à la recourante. Seule l'équipe médicale est 

habilitée à décider, en fonction de l'état de la patiente, quel principe actif doit être 

utilisé. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 9/9 - 

 

 

C/17221/2004-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 11 septembre 2020 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/4915/2020 rendue le 1
er

 septembre 2020 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/17221/2004. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais :  

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.