# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30d81cc9-af1d-5b40-be81-5a2f89156099
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.03.2021 A/1722/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1722-2020_2021-03-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1722/2020-AIDSO ATA/359/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 mars 2021 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL 
 

 

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A/1722/2020 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1966, a été au bénéfice de prestations selon la loi 
sur l'insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04) 
pendant plusieurs périodes, notamment du 1 er avril 2008 au 31 mai 2011, du 
1er décembre 2011 au 29 février 2012 et du 1er avril 2018 au 31 octobre 2019. 

2)  Dans ce contexte, il a signé à plusieurs reprises, notamment en date des 
30 août 2006, 10 mars 2008, 4 juin 2009, 15 novembre 2010 et 12 avril 2018, le 
document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à 
l'Hospice général », attestant ainsi notamment avoir pris connaissance du 
document « Ce que vous devez savoir en demandant une aide financière à 
l'Hospice général », lequel reprend les droits et obligations découlant de la LIASI 
et de son règlement d'exécution ; avoir pris acte que les prestations d'aide 
financière sont subsidiaires à toute autre ressource provenant du travail, de la 
famille, de la fortune ou d'une prestation sociale ; s'engager à respecter la LIASI et 
son règlement d'exécution et en particulier à informer immédiatement et 
spontanément l'hospice de tout fait nouveau de nature à entraîner la modification 
du montant de ses prestations d'aide financière, notamment de toute modification 
de sa situation personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu'à l'étranger ; 
s'engager à rembourser à l'hospice toute prestation exigible à teneur de la loi, en 
particulier toute prestation perçue indûment. 

3)  Dans la « Demande de prestations d'aide sociale financière » qu'il a déposée 
le 12 avril 2018, dans la rubrique « assurance vie (en Suisse et/ou à l'étranger) », il 
a coché la case « non ». 

4)  Le 2 mai 2018, M. A______ a remis au centre d’action sociale (ci-après : 
CAS) B______ le relevé de son compte à C______ 1______ portant sur la période 
du 1er mars 2017 au 1er février 2018. 

5)  Au cours de l'entretien de suivi du 6 juin 2018, l'assistante sociale chargée 
du dossier de M. A______ lui a fait remarquer qu'une somme de CHF 250.- était 
débitée chaque mois de son compte personnel à A______ en faveur d'une 
compagnie d'assurance. Interrogé, M. A______ a déclaré ne pas savoir de quoi il 
s'agissait et vouloir s'en enquérir auprès de sa femme. 

6)  Le 4 septembre 2018, lors d'un entretien périodique, M. A______ a expliqué 
que les CHF 250.- correspondaient à la prime mensuelle à payer pour 
l'assurance-vie prise à son nom mais gérée par sa femme. Il a ajouté qu'il avait pu 
racheter son assurance-vie à hauteur de la somme de CHF 7'645.35, laquelle avait 
été versée sur le compte auprès de D______ de son fils E______. 

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7)  À la demande de son assistante sociale, M. A______ a produit la lettre que 
la Concordia lui avait adressée en tant que preneur d'assurance et personne assurée 
en date du 10 juillet 2018 pour accompagner la convention de versement datée du 
même jour. Aux termes de cette convention, la somme de CHF 7'645.35 
correspondant au rachat de sa police d'assurance-vie devait être versée sur le 
compte de son fils E______. 

8)  Par décision du 14 novembre 2018, le CAS B______ a réclamé à 
M. A______ la restitution de la somme de CHF 2'372.85 correspondant au 
montant des prestations financières qu'il avait perçues en août 2018, mois au cours 
duquel il n'avait pas droit à une aide financière dès lors que ses ressources étaient 
supérieures aux charges admises. 

9)  M. A______ a formé opposition contre cette décision par acte daté du 
17 décembre 2018 mais signé le 31 janvier 2019. Cette somme lui était due selon 
la réglementation en matière d'aide sociale, et il ne voyait en aucun cas la raison 
pour laquelle il devait la restituer, si bien qu'il s'y refusait. 

10)  Par décision du 2 juin 2020, le directeur général de l'hospice a rejeté 
l'opposition et confirmé la décision du CAS B______ du 14 novembre 2018. 

  M. A______ était parfaitement au courant de son obligation de renseigner, 
mais ne l'avait pas respectée, sans quoi il n'aurait pas pu prétendre à des 
prestations d'aide financière puisque sa police d'assurance-vie était d'une valeur 
supérieure aux limites de fortune admises dans son cas, soit CHF 4'000.-. 
L'hospice aurait ainsi pu lui réclamer la totalité des prestations reçues entre avril 
et octobre 2018. M. A______ avait également violé son obligation de renseigner 
lorsqu'il avait touché, après résiliation du contrat d'assurance, le montant de la 
valeur de rachat. La compagnie d'assurance l'avait du reste directement informé de 
ce versement en lui écrivant nommément et à son adresse personnelle. 

  C'était dès lors à juste titre que le remboursement était demandé, étant 
précisé que les conditions d'une remise n'étaient pas remplies dès lors qu'il ne 
pouvait se prévaloir de sa bonne foi. 

11)  Par acte posté le 17 juin 2020, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant à ce que la chambre 
administrative revienne (sic) « sur l'avis de votre de la décision sur les 
CHF 2'372.85 ». 

  Depuis le mois d'octobre 2019, il ne travaillait qu'à 50 % pour une 
entreprise. Il versait CHF 100.- par mois au service d'avance et de recouvrement 
des pensions alimentaires (ci-après : SCARPA), ce qui ne lui laissait pas de marge 

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quant à un quelconque remboursement. La seule proposition qu'il pouvait faire 
serait de rembourser par mensualités de CHF 50.- chacune. 

12)  Le 6 août 2020, l'hospice a conclu au rejet du recours, reprenant dans une 
large mesure la motivation de sa décision sur opposition. 

  M. A______ ne niait pas son omission d'annoncer sa police d'assurance-vie 
puis celle d'annoncer le rachat de celle-ci, se contentant de demander l'annulation 
de la somme réclamée au motif de son indigence, voire la possibilité de 
rembourser par mensualités. 

  Le recourant avait sollicité le rachat de sa police d'assurance-vie après que 
son assistante sociale l'eut interrogé sur le débit mensuel correspondant à la prime 
de ladite assurance-vie. Il avait de plus et surtout donné instruction afin que ce 
montant lui soit versé sur un autre compte que celui dont il présentait 
régulièrement les relevés à l'hospice. 

  Si les conditions d'une remise n'étaient pas remplies, le recourant aurait la 
possibilité d'obtenir un plan de remboursement tenant compte de sa situation 
économique lors du recouvrement. 

13)  Le 11 août 2020, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 18 septembre 
2020 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi 
la cause serait gardée à juger. 

14)  Aucune des parties ne s'est manifestée depuis lors. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 52 LIASI ; art. 132 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de 
la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/242/2020 du 3 mars 2020 consid. 2a). N’est donc pas nouveau 
un chef de conclusions n’allant pas, dans son résultat, au-delà de ce qui a été 
sollicité auparavant ou ne demandant pas autre chose (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_77/2013 du 6 mai 2013 consid. 1.3 ; 8C_811/2012 du 4 mars 2013 consid. 4). 
La contestation ne peut excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les 

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prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est 
prononcée ou aurait dû se prononcer. L’objet d’une procédure administrative ne 
peut donc pas s’étendre ou qualitativement se modifier au fil des instances, mais 
peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains éléments de la décision 
attaquée ne sont plus contestés. Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou 
partie de la décision attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de 
recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions traitées dans la 
procédure antérieure (ATA/120/2021 du 2 février 2021 consid. 6). 

 b. En l'espèce, bien que le recourant demande qu'il soit « revenu sur » la 
somme à rembourser, les considérations développées dans son recours tendent à 
montrer qu'il demande en fait à ce stade des modalités de remboursement. Or 
celles-ci, comme l'a précisé l'intimé dans sa réponse au recours, relèvent de la 
phase du recouvrement. La recevabilité du recours est donc douteuse ; cela étant, 
cette question souffrira de demeurer indécise en l'espèce pour les motifs qui 
suivent. 

3)  Le litige porte sur le remboursement d'un montant de CHF 2'372.85 reçu à 
titre de prestations d'aide financière accordées au recourant pour le mois d'août 
2018, motivée par le fait que l’intéressé aurait violé son obligation de renseigner 
en cachant des informations sur l'existence d'une police d'assurance-vie et le 
rachat subséquent de celle-ci. 

4) a. Aux termes de l'art. 12 Cst., quiconque est dans une situation de détresse et 
n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de 
recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la 
dignité humaine. L'art. 39 de la Constitution de la République et canton de 
Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00) contient une garantie similaire. 

 b.  En droit genevois, la loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle du 
22 mars 2007 (LIASI - J 4 04) et son règlement d'exécution du 25 juillet 2007 
(RIASI - J 4 04.01) concrétisent ces dispositions constitutionnelles, en ayant pour 
but de prévenir l'exclusion sociale et d'aider les personnes qui en souffrent à se 
réinsérer dans un environnement social et professionnel (art. 1 al. 1 LIASI). Les 
prestations de l'aide sociale individuelle sont l'accompagnement social, des 
prestations financières et l'insertion professionnelle (art. 2 LIASI). La personne 
majeure qui n'est pas en mesure de subvenir à son entretien ou à celui des 
membres de la famille dont il a la charge a droit à des prestations d'aide 
financière. Celles-ci ne sont pas remboursables, sous réserve notamment de leur 
perception indue (art. 8 al. 1 et 2 LIASI). Elles sont subsidiaires à toute autre 
source de revenu (art. 9 al. 1 LIASI). 

5)   Le bénéficiaire est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires pour 
établir son droit et fixer le montant des prestations d'aide financière. Il doit se 
soumettre à une enquête de l'hospice lorsque celui-ci le demande (art. 32 al. 1 et 3 

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LIASI). La LIASI impose ainsi un devoir de collaboration et de renseignement. 
Le bénéficiaire ou son représentant légal doit immédiatement déclarer à l'hospice 
tout fait nouveau de nature à entraîner une modification du montant des 
prestations qui lui sont allouées ou leur suppression (art. 33 al. 1 LIASI ; 
ATA/365/2020 du 16 avril 2020 consid. 4a ; ATA/1446/2019 du 1er octobre 2019 
consid. 5a). 

  Le document intitulé « mon engagement en demandant une aide financière à 
l'hospice » concrétise cette obligation de collaborer en exigeant du demandeur 
qu'il donne immédiatement et spontanément à l'hospice tout renseignement et 
toute pièce nécessaires à l'établissement de sa situation économique 
(ATA/456/2020 du 7 mai 2020 consid. 6a ; ATA/93/2020 du 28 janvier 2020 
consid. 3a). 

6)  L'art. 35 LIASI décrit six cas dans lesquels les prestations d'aide financière 
peuvent être réduites, suspendues, refusées ou supprimées. 

  Tel est notamment le cas lorsque le bénéficiaire ne répond pas ou cesse de 
répondre aux conditions de la loi (art. 35 al. 1 let. a LIASI) ou lorsqu'il ne 
s'acquitte pas intentionnellement de son obligation de collaborer telle que prescrite 
par l'art. 32 LIASI ou qu'il refuse de donner les informations requises au sens des 
art. 7 et 32 LIASI, donne des indications fausses ou incomplètes ou cache des 
informations utiles(art. 35 al. 1 let. c et d LIASI). 

7)  De jurisprudence constante, toute prestation obtenue en violation de 
l'obligation de renseigner l'hospice est une prestation perçue indûment 
(ATA/456/2020 précité consid. 5c ; ATA/365/2020 précité consid. 4 ; 
ATA/918/2019 du 21 mai 2019 consid. 2). Les bénéficiaires des prestations 
d'assistance sont tenus de se conformer au principe de la bonne foi dans leurs 
relations avec l'administration, notamment en ce qui concerne l'obligation de 
renseigner prévue par la loi, sous peine d'abus de droit. Si le bénéficiaire n'agit pas 
de bonne foi, son attitude doit être sanctionnée et les décisions qu'il a obtenues en 
sa faveur peuvent être révoquées en principe en tout temps. Violer le devoir de 
renseigner est contraire à la bonne foi (ATA/93/2020 précité consid. 3c). Il 
convient toutefois d'apprécier, au cas par cas, chaque situation pour déterminer si 
l'entier des prestations, ou seulement une partie de celles-ci, a été perçu indûment 
et peut faire l'objet d'une demande de remboursement (ATA/947/2018 du 
18 septembre 2018 consid. 3d). 

8)  La suppression ou la réduction des prestations d'assistance doit être 
conforme au principe de la proportionnalité, imposant une pesée de l'ensemble des 
circonstances. Il faut prendre en considération la personnalité et la conduite du 
bénéficiaire des prestations, la gravité des fautes reprochées, les circonstances de 
la suppression des prestations ainsi que l'ensemble de la situation de la personne 

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concernée (ATF 122 II 193 ; ATA/336/2020 du 7 avril 2020 consid. 6c ; 
ATA/357/2017 du 28 mars 2017 consid. 7c). 

9)  En l’espèce, en signant le formulaire de demande de prestations et le 
document « mon engagement », le recourant a attesté de ce que les informations 
qu’il avait fournies étaient exactes et complètes. Or, il a indiqué dans le formulaire 
de demande d'aide rempli en 2018 ne pas avoir d'assurance-vie à son nom, alors 
que tel était le cas. 

  Il est de plus établi par pièces que le recourant a, peu après la discussion 
qu'il avait eue avec son assistante sociale au sujet de la prime correspondant à 
ladite assurance-vie, demandé le rachat de celle-ci à son assurance, en faisant 
transférer le montant – supérieur au maximum de la fortune admise pour 
bénéficier des prestations d'aide sociale – sur un compte différent de celui dont il 
donnait régulièrement les relevés à l'hospice. 

  Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimé a décidé de mettre un 
terme aux prestations du recourant au sens de l'art. 35 al. 1 let. a, c et d LIASI. 

10) a. À teneur de l'art. 42 LIASI, le bénéficiaire qui était de bonne foi n'est tenu 
au remboursement, total ou partiel, que dans la mesure où il ne serait pas mis, de 
ce fait, dans une situation difficile (al. 1) ; dans ce cas, il doit formuler par écrit 
une demande de remise dans un délai de trente jours dès la notification de la 
demande de remboursement ; cette demande de remise est adressée à l'hospice 
(al. 2). Les conditions de la bonne foi et de la condition financière difficile sont 
cumulatives (ATA/1377/2017 du 10 octobre 2017 consid 11). 

 b. En l'espèce, l'attention du recourant a été attirée sur son obligation de 
renseigner, ce qu'il ne conteste pas, ayant du reste déjà été bénéficiaire par le 
passé de prestations d'aide financière de la part de l'intimé. Le recourant était donc 
pleinement conscient ou devait l'être compte tenu de ses engagements ; le fait qu'il 
ait intentionnellement demandé le versement du rachat de son assurance-vie sur 
un autre compte que celui dont il donnait régulièrement les relevés à son 
assistante sociale tend du reste également à démontrer qu'il savait agir de manière 
contraire à ses devoirs. Dès lors, à teneur de la jurisprudence constante en la 
matière, il ne peut se prévaloir de sa bonne foi et ne peut ainsi bénéficier d'une 
remise. 

  La deuxième condition, à savoir celle de la situation difficile que pourrait 
engendrer le remboursement, n'a pas lieu d'être traitée, les conditions posées par 
l'art. 42 al. 1 LIASI étant cumulatives. 

  La demande de remboursement étant fondée et son montant n'étant pas 
contesté, le recours sera rejeté en tant qu'il est recevable. 

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11)  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 
11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), ni alloué d'indemnité de 
procédure, le recourant succombant (art. 87 al. 2 LPA). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu'il est recevable, le recours interjeté par Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition de l'Hospice général du 2 juin 2020 ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :