# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20c5470f-3c19-52d2-8b5c-b7095c9e2f48
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2010 A/89/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-89-2010_2010-03-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/89/2010 ATAS/295/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 11 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur S___________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENÈVE 13 

intimé 

 

 
 
 

A/90/2010 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 24 novembre 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OAI), a octroyé à Monsieur S___________ une rente entière 
d’invalidité pour la période du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2007 ;  

Que dans une seconde décision rendue le même jour, l’OAI a remplacé, à compter du 
1er décembre 2007, cette rente entière par un trois-quarts de rente ; 

Que par écriture du 12 janvier 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en demandant qu’une rente entière continue à lui être allouée au-delà du 30 
novembre 2007 ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 11 février 2010, a informé le 
Tribunal de céans qu’il concluait, après examen attentif du cas, à ce que soit octroyé au 
recourant une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2004 et au-delà du 30 novembre 
2007; 

Que par écriture du 2 mars 2010, le recourant a informé le Tribunal de céans qu’il 
obtenait ainsi pleinement satisfaction mais souhaitait se voir allouer des dépens. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives 
à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné ;  

Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;  

Qu’interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable ;  

Que les procédures A/89/2010 et A/90/2010, ouvertes suite au recours interjeté par 
l’assuré contre les décisions rendues par l 'OAI à son encontre, portent sur un même 
complexe de faits ;  

Qu’il convient dès lors de les joindre sous le numéro de cause A/89/2010 ;  

 

 
 
 

A/90/2010 

- 3/4 - 

Que par ailleurs, aux termes de l’art. 53 LPGA, l’assurance peut reconsidérer sa 
décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission du recours, sans rendre de 
décision formelle ; 

Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens ;  

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire.  

*** 

 

 
 
 

A/90/2010 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Préalablement :  

1. Joint les causes A/89/2010 et A/90/2010 sous le numéro A/89/2010. 

A la forme : 

2. Déclare le recours recevable.  

Au fond:  

3. L'admet en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité est reconnu à 

Monsieur S___________ au-delà du 30 novembre 2007.  

4. Annule la décision de l’OAI du 24 novembre 2009 portant sur la période postérieure 

au 30 novembre 2007.  

5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et nouvelle décision.  

6. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1’000 fr. à titre de dépens. 

7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le