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**Case Identifier:** 5253ac32-5c59-5d5c-b27e-816d00ed3b6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.01.2022 C/21294/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21294-2019_2022-01-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21294/2019 ACJC/102/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 mars 2021, comparant par 
Me Antoine BERTHOUD, avocat, rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, et intimée sur appel joint. 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Luis ARIAS, avocat, 
ARIAS AVOCATS, rue du Conseil Général 8, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile, appelant sur appel joint. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3364/2021 du 12 mars 2021, communiqué aux parties le jour-
même et reçu par l'appelante le 15 mars 2021, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a condamné B______ à verser en mains de A______, par 
mois et d'avance, 700 fr. à titre de contribution à son entretien dès le 1er octobre 
2019 et jusqu'au 31 mai 2021 (ch. 1 du dispositif), dit que, dès le 1er juin 2021, 
B______ n'était plus tenu de contribuer à l'entretien de A______ (ch. 2), modifié 
en conséquence le chiffre 2 du dispositif du jugement du Tribunal de première 
instance JTPI/4424/2016 rendu le 5 avril 2016 entre les parties, à compter du 
1er octobre 2019 (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés avec 
l'avance fournie par B______, mis à la charge des parties par moitié et condamné 
en conséquence A______ à verser 500 fr. à B______ (ch. 4), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5 et 6). 

 En substance, le Tribunal a considéré que des faits nouveaux et durables avaient 
affecté la condition de B______ depuis le prononcé du jugement de divorce, dans 
la mesure où il se trouvait au chômage depuis 2018, réalisant des gains 
intermédiaires, et que ses revenus s'en étaient trouvés affectés et qu'il se justifiait 
en conséquence de fixer à nouveau son obligation d'entretien à l'égard de son 
ancienne épouse. Il a estimé que le solde disponible de B______ par rapport au 
moment du prononcé du divorce avait passé de 2'747 fr. à 2'000 fr., le déficit de 
A______ ayant pour sa part passé de 383 fr. à 231 fr. Le Tribunal a encore estimé 
que la pension réduite à 700 fr. par mois devait être supprimée à partir de juin 
2021 dans la mesure où B______ aura atteint 55 ans et qu'"il ne sera plus en 
mesure de bénéficier d'un revenu suffisant aux fins de l'entretien de A______ (…) 
en considération du chômage important dans la branche [de la restauration]". 

B.  a. Par acte expédié le 28 avril 2021 à l'adresse de la Cour de justice A______  a 
formé appel contre ledit jugement concluant à son annulation et au rejet de la 
demande de modification du jugement de divorce du 5 avril 2016 déposée par 
B______, sous suite de frais et dépens. 

En substance, elle fait grief au Tribunal d'avoir violé la loi en considérant que les 
circonstances s'étaient notablement modifiées depuis le prononcé du jugement de 
divorce des parties et que les perspectives de l'intimé pour un retour à l'emploi 
n'étaient pas bonnes. Elle fait en outre valoir que l'intimé travaille d'ores-et déjà 
effectivement dans le domaine de la restauration, puisqu'il est actif dans le bar 
exploité par sa compagne, sa capacité de gain étant restée inchangée depuis le 
prononcé du jugement de divorce.   

b. Par mémoire réponse expédié le 14 juin 2021 à l'adresse de la Cour, dans lequel 
il forme un appel joint, B______ conclut au rejet de l'appel et à la modification du 
jugement de divorce en ce sens que l'obligation d'entretien cesse à compter du 

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16 septembre 2019, date de l'introduction de la requête en modification, sous suite 
de frais et dépens. 

En substance, il affirme que sa situation financière s'est durablement et 
notablement péjorée de sorte que les conditions d'une modification sont réunies. Il 
estime qu'il lui est impossible de retrouver un emploi dans son secteur d'activité, 
notamment vu son âge, et fait état d'une maladie. Dans son appel joint, il fait 
valoir que le calcul des charges de A______ auraient dû prendre en compte un 
loyer moindre que celui de 1'709 fr. par mois qui est le sien pour un appartement 
de cinq pièces trop vaste pour elle, de sorte que la suppression de la contribution 
doit rétroagir à la date d'introduction de la demande. 

Il produit à l'appui de son mémoire cinq pièces nouvelles, soit les tableaux 
mensuels de recherches d'emploi effectuées par lui de janvier à mai 2021. 

 c. Par réponse à l'appel joint du 11 octobre 2021, A______ a persisté à exposer 
que les conditions d'une modification du jugement de divorce n'étaient pas 
réalisées, un changement de logement de sa part pour en réduire le coût étant par 
ailleurs illusoire. 

Les parties n'ont pas fait d'autres observations. La cause a été mise en 
délibérations le 12 novembre 2021. 

C.  Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 

a. A______, née le ______ 1968 à C______ (Portugal), et B______, né le ______ 
1966 à D______ (Portugal), tous deux de nationalité portugaise, ont contracté 
mariage le ______ 1987 à E______ (Portugal). 

b. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union. 

c. B______ est le père de F______, né le ______ 2013 de sa compagne actuelle.  

d. Par jugement JTPI/4424/2016 du 5 avril 2016, le Tribunal de première instance 
a notamment condamné B______ à verser à A______ 1'000 fr. à titre de 
contribution à son entretien. 

S'agissant de la situation financière des parties, le Tribunal a retenu que B______ 
percevait un revenu mensuel net de 6'290 fr. pour son travail en qualité de gérant 
du G______ pour des charges de 3'542 fr., lesquelles comprenaient un loyer de 
1'260 fr., une charge fiscale de 474 fr., une prime d'assurance maladie de 388 fr., 
un minimum vital OP de 850 fr., un minimum vital OP pour son fils F______ de 
200 fr., une prime d'assurance maladie pour F______ de 36 fr., des frais de 
déplacement de 85 fr., un impôt véhicule de 35 fr. et une assurance véhicule de 
214 fr., étant précisé que les frais de logement et de minimum vital de B______ et 
d'assurance maladie et de minimum vital de F______ ont été divisés par deux 

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compte tenu de son concubinage avec la mère de l'enfant, quand bien même celle-
ci n'y participait pas.  

Quant à A______, ses charges ont été admises à hauteur de 4'087 fr. et composées 
du loyer en 1'709 fr., de la prime d'assurance maladie en 357 fr., de la charge 
fiscale en 85 fr., des frais de déplacements de 336 fr. (forfait km), de l'impôt 
véhicule de 35 fr. et l'assurance véhicule de 214 fr. et du minimum vital OP de 
1'350 fr., étant précisé que H______, alors en apprentissage, vivait chez sa mère. 
Ses revenus nets s'élevaient à 3'703 fr., treizième salaire inclus. 

e. Par requête du 27 juin 2018 déjà, B______ a requis la modification du jugement 
de divorce des parties visant à la réduction de la contribution à l'entretien de son 
ex-épouse. 

Il a été débouté par jugement non motivé JTPI/10659/2019 du 16 juillet 2019. 

f. Par nouvelle requête du 16 septembre 2019, B______ a conclu à la modification 
du jugement de divorce du 5 avril 2016 et à la suppression de la contribution à 
l'entretien de son ex-épouse. 

g. Après consultation d'un avocat, B______ a déposé une requête motivée le 
28 février 2020, concluant à la suppression de la contribution à l'entretien due à 
A______ à compter du dépôt de la requête, sous suite de frais.  

h. Lors de l'audience du 2 juin 2020 du Tribunal, A______ s'est opposée à la 
requête de B______ relevant être confrontée chaque année à la même requête de 
modification de sa part, sans toutefois qu'il ne documente la situation financière 
de sa compagne. 

A______ a expliqué que la formation de son fils devait se terminer en juin 2020. 
Celui-ci avait perçu un salaire jusqu'au 31 août 2019 mais sa dernière année 
scolaire se déroulait uniquement à l'école. Il percevait en revanche des allocations 
d'études de 400 fr. par mois.  

i. Un commandement de payer a été notifié à B______ portant sur la somme de 
7'000 fr. à la requête du SCARPA concernant les pensions alimentaires des mois 
de mars à septembre 2019, auquel il a fait opposition. 

j. Le 25 août 2020, A______ a conclu au déboutement de B______ des fins de sa 
demande au motif que sa situation personnelle ne s'était pas améliorée 
contrairement à celle de B______ dont l'épouse travaillait actuellement alors que 
tel n'était pas le cas lors du jugement de divorce.  

k. Les parties ont à nouveau été entendues par le Tribunal lors de son audience du 
6 octobre 2020. A______ a expliqué qu'elle ne percevait plus d'avance de la part 
du SCARPA, lequel reversait uniquement les montants qu'il recevait de B______. 

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l. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par plaidoiries finales des 11 et 
12 janvier 2021. 

m. Sur le plan professionnel, B______, qui était au moment du divorce gérant 
d'établissement public et percevait à ce titre un revenu de 6'300 fr. par mois, après 
avoir rencontré des problèmes de santé non déterminés durant l'année 2018, est en 
pleine capacité de travail depuis le 1er décembre 2018. Dès le 3 décembre 2018, 
toutefois, il s'est inscrit au chômage. 

Il a travaillé durant les mois de juillet et d'août 2019 et du 1er novembre 2019 au 
30 juin 2020 dans la restauration, en gains intermédiaires. 

Depuis le 7 septembre 2020, il exerce une nouvelle activité en qualité de serveur 
dans le bar qu'exploite sa compagne. Il a exposé y travailler à raison de 4 heures 
par jour cinq jours par semaine et a fait état d'un salaire mensuel brut de 2'200 fr. 
Sa compagne avait quitté son emploi fixe rémunéré 5'000 fr. par mois, pour se 
lancer dans sa nouvelle activité. 

Sur la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2020, son revenu mensuel net 
moyen s'est élevé à 5'400 fr.. Ce montant tient compte des salaires, des indemnités 
chômage et des pourboires allégués en 200 fr. du mois de novembre 2019 jusqu'à 
la mi-mars 2020, compte tenu de la fermeture des bars et restaurants, ainsi que 
d'un pourboire de 100 fr. pour le mois de septembre compte tenu du mi-temps 
exercé. 

Selon le décompte de la Caisse cantonale genevoise de chômage du mois de 
septembre 2020, le délai-cadre d'indemnisation de B______ est arrivé à échéance 
le 2 juin 2021. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'autorité précédente, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte exclusivement sur l'entretien de l'ancien 
conjoint, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_42/2013 consid. 2). La capitalisation, conformément à 
l'art 92 al. 1 CPC, du montant des contributions d'entretien restées litigieuses au 
vu des dernières conclusions des parties devant le premier juge excède 10'000 fr.  

1.2 Formé en outre en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

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De même, formé dans la réponse à l'appel principal et selon les formes prescrites, 
l'appel joint est recevable (art. 313 al.1 CPC). 

Dans la suite du présent arrêt, l'appelante principale sera désignée comme 
l'appelante, l'appelant joint comme l'intimé. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La maxime des débats s'applique (art. 277 al.1 CC et 55 CPC). 

1.4 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

En l'espèce, les pièces nouvelles produite par l'intimé dans sa réponse, 
postérieures à la date des plaidoiries finales devant le Tribunal, sont recevables. 

2.  2.1.1 Selon l'art. 129 al. 1 CC, si la situation du débiteur ou du créancier change 
notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue 
pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est 
prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a 
pu être fixée dans le jugement de divorce. 

Dans ce cas, la modification de la contribution d'entretien suppose que des faits 
nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une 
réglementation différente. La procédure de modification n'a, en effet, pas pour but 
de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le 
fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer 
la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce 
n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles mais exclusivement le fait 
que la pension ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures. On 
présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte 
des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines 
ou fort probables (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 138 III 289 consid. 11.1.1). Le 
moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de 
divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le 
revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1). 

Ce sont donc les constatations de fait et le pronostic effectués dans le jugement de 
divorce, d'une part, et les circonstances actuelles et futures prévisibles examinées 
au jour de la demande en modification, d'autre part, qui servent de fondement 

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pour décider si on est en présence d'une situation qui s'est modifiée de manière 
durable et importante. Un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue 
pas une cause de modification. Des éléments concrets relatifs à une modification 
prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en considération, afin 
d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification 
(cf. en matière de modification de la contribution d'entretien due à l'enfant : 
ATF 120 II 285 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2019 consid. 3.2). 

La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée, au vu des circonstances prises en compte 
dans le jugement précédent, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une augmentation ou 
une diminution des revenus des parties pour admettre la demande; il doit procéder 
à une pesée des intérêts respectifs de chacune des parties pour juger de la 
nécessité d'une telle modification ou suppression dans le cas concret (ATF 
137 III 604 consid. 4.1.1). En particulier, une modification du montant de la 
contribution d'entretien ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de 
la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de faits nouveaux 
importants et durables et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3).  

Le fardeau de la preuve incombe au demandeur; il revient à ce dernier de prouver 
que les circonstances retenues lors du divorce se sont modifiées depuis d'une 
manière importante, durable et imprévisible (PICHONNAZ, in Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n° 94 ad art. 129 CC). 

Conformément à l'art. 277 al. 1 CPC, la maxime des débats s'applique à la 
procédure concernant la modification des contributions d'entretien, ce qui signifie 
qu'il revient aux parties d'alléguer et de prouver les faits (art. 55 CPC) à prendre 
en compte pour déterminer si la situation appelle une modification de la 
contribution d'entretien; le juge ne pourra tenir compte que de ces éléments dans 
son jugement (SIMEONI, op. cit., n° 95 ad art. 129 CC). 

Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé du jugement 
de divorce se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 
calculer à nouveau la contribution d'entretien selon les mêmes principes, après 
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement 
précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1).  

S'agissant du dies a quo, le juge de l'action en modification des contributions 
d'entretien peut fixer le moment à partir duquel son jugement prend effet selon 
son appréciation et en tenant compte des circonstances du cas concret. En 

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principe, la jurisprudence retient, au plus tôt, la date du dépôt de la demande 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2). 

 2.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur si le revenu effectif 
ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 
consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Cette incombance 
s'applique en particulier lorsque la reprise de la vie commune, et donc le maintien 
de la répartition antérieure des tâches, ne sont ni recherchés ni vraisemblables; le 
but de l'indépendance financière des époux, notamment de celui qui jusqu'ici 
n'exerçait pas d'activité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne alors en 
importance (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut 
raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative, eu 
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Lorsqu'il 
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute 
générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en 
travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne 
peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb).  

2.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que des faits nouveaux et durables sont 
survenus depuis le prononcé du divorce des parties, puisque le demandeur est au 
chômage depuis la fin de l'année 2018 et bénéficie d'indemnités chômage 
cumulées à des gains intermédiaires.  

Comme rappelé ci-dessus, il ne suffit pas que des faits nouveaux soient survenus 
depuis le prononcé du divorce pour ouvrir la voie à une modification du jugement 
de divorce. Ces faits doivent encore modifier notablement et durablement la 
situation du débiteur ou du créancier. 

L'on doit admettre dans le cas présent avec le Tribunal une modification notable et 
durable de la situation de l'intimé. Certes celui-ci, tombé au chômage, a retrouvé 
du travail à plusieurs reprises mais dans des postes toutefois inférieurs à celui qu'il 
avait au moment du jugement de divorce. Il a en outre démontré avoir effectué 
nombre de recherches visant un emploi du type de celui qu'il exerçait au moment 
du divorce, en vain. Il a perçu en moyenne depuis lors un revenu mensuel net de 

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5'400 fr. en l'espace de près de deux ans, au lieu des 6'300 fr. nets retenus dans le 
jugement de divorce. Cette diminution apparaît notable et durable. C'est donc à 
juste titre que le Tribunal est entré en matière et a adapté la contribution 
d'entretien.  

Les calculs effectués par lui et le montant nouvellement fixé de contribution 
jusqu'en mai 2021 ne sont pas contestés en tant que tels, à l'exception du montant 
de charge loyer de l'appelante faisant l'objet de l'appel joint. A ce propos, la Cour 
relève d'une part, que la charge de loyer de l'appelante ne s'est pas modifiée depuis 
le prononcé du jugement de divorce, et d'autre part, avec l'appelante, qu'il est 
illusoire d'envisager que, même dans le cadre d'un logement à loyer contrôlé par 
l'Etat, l'appelante puisse trouver à se reloger pour un loyer bien inférieur à celui 
actuellement payé (1'709 fr.). Par conséquent, en tant qu'il portait sur ce seul 
point, l'appel joint doit être rejeté à ce stade déjà. 

2.3 Après être entré en matière sur la modification requise et avoir réduit la 
contribution en conséquence (à 700 fr. par mois), le Tribunal a en outre considéré 
que toute contribution d'entretien devait être supprimée dès le 1er juin 2021, du 
fait que dès cette date, B______ aurait atteint l'âge de 55 ans, la situation difficile 
du secteur des bars et restaurants découlant de la pandémie ne permettant pas de 
s'attendre à ce qu'il trouve facilement à s'employer pour compléter le revenu qu'il 
acquiert dans le bar de sa compagne par un salaire lui garantissant un revenu 
équivalent à celui qui est le sien actuellement. 

Avec l'appelante, la Cour ne partage pas cette analyse.  

D'une part, il ne ressort pas du dossier que l'intimé serait atteint dans sa santé de 
manière à ne pas pouvoir exercer une activité dans son domaine d'activité à plein 
temps, même à l'âge de 55 ans. Au contraire, il ressort des faits, que sa capacité de 
travail qui était altérée en 2018, est de nouveau entière dès le 1er décembre 2018. 
En outre, son âge n'est aucunement un empêchement à ce qu'il retrouve un emploi 
dans le secteur de la restauration, que ce soit par une augmentation de son temps 
de travail dans le bar dans lequel il exerce déjà ou en postulant ailleurs. Comme le 
dossier l'enseigne, à 54 ans, l'intimé avait en effet retrouvé un emploi dans ledit 
secteur, qu'il semble occuper toujours. Certes, la pandémie a frappé le secteur 
d'activité de la restauration. Cela étant, à l'heure actuelle, ledit secteur se trouve 
plutôt en pénurie d'emploi de sorte que les perspectives d'un retour à l'emploi de 
tous ceux qui en sont demandeurs sont bonnes. A ce stade, il n'est pas requis de 
l'intimé qu'il retrouve un emploi de gérant, qu'il avait au moment du prononcé du 
divorce, mais qu'il maintienne sa capacité de gain telle qu'il l'a actuellement, à 
hauteur d'un gain de l'ordre de 5'400 fr. par mois, et qui a justifié l'adaptation de la 
contribution d'entretien due (cf. c.2.2). Un revenu de ce montant devant lui être 
imputé, il n'y a pas lieu de faire cesser l'obligation d'entretien au 30 mai 2021, 
contrairement à l'avis du Tribunal. 

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Par conséquent, l'appel sera admis en ce qui concerne le ch. 2 du dispositif du 
jugement attaqué. Pour plus de clarté le ch. 1 dudit dispositif sera également 
reformulé pour en supprimer la limitation temporelle. 

3.  Les frais judiciaires d'appel arrêtés à 800 fr. (art. 95, 96 et 104 CPC et 
art. 5 et 30 RTFMC) seront mis à la charge des parties à raison de la moitié 
chacune, l'appelante succombant partiellement et l'intimé complètement 
(art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec les avance de frais versées. Chaque partie 
se verra restituer le surplus d'avance versée, soit 400 fr. chacune.  

Il sera alloué des dépens en 500 fr. à l'appelante à charge de l'intimé 
(art. 106 al. 2 CPC), du fait que celui-ci succombe entièrement alors que 
l'appelante obtient partiellement gain de cause, son appel ayant été nécessaire. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ et l'appel joint interjeté par B______ 
contre le jugement JTPI/3364/2021 rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/21294/2019-14. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement attaqué et cela fait, statuant à 
nouveau sur ces points :  

Condamne B______ à verser à A______ par mois d'avance la somme de 700 fr. à titre 
de contribution d'entretien dès le 1er octobre 2019. 

Confirme ledit jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de chaque partie par 
moitié et les compense avec les avances de frais versées, qui reste acquise à l'Etat. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser le surplus d'avance de 
frais, en 400 fr., à chacune des parties. 

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 500 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

  

- 12/12 - 
 

C/21294/2019 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110