# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70802fa2-7996-5b5d-9fe1-e7b89ae3d313
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.09.2010 D-6356/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6356-2010_2010-09-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6356/2010/jac
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______,
Côte d'Ivoire,
,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 3 septembre 2010 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6356/2010

Vu 

la  première  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en 
date  du  11  janvier  2004,  en  alléguant  en  particulier  n'avoir  jamais 
rencontré  le  moindre  problème  avec  les  autorités  ivoiriennes,  être 
membre du Parti démocratique pour la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI), 
avoir fui B._______ à la fin de novembre 2002, après que les rebelles 
eurent  envahi  la  ville  et  tué  sa  mère  d'une  balle  perdue,  et  s'être  
réfugié en Guinée où il aurait vécu jusqu'en novembre 2003, date de 
son départ pour l'Europe,

la décision du 27 janvier 2005, par laquelle l'ODM a rejeté sa demande 
d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 
mesure,

l'arrêt du 23 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif fédéral  
(le Tribunal) a rejeté le recours de l'intéressé du 28 février 2005 contre 
la décision précitée, 

l'avis du 30 juillet 2010, selon lequel le recourant avait disparu de son 
lieu de séjour depuis le 31 mars 2010,

la seconde demande d'asile que le recourant a déposée en Suisse, le 
12 août 2010,

les procès-verbaux des auditions des 19 août  et 3 septembre 2010, 
lors  desquelles  l'intéressé a  déclaré  ne pas être  retourné dans son 
pays d'origine à  l'issue  de sa première  demande d'asile  en Suisse, 
mais s'être rendu en C._______ pour y déposer une demande d'asile ; 
qu'il a invoqué les mêmes motifs d'asile que ceux présentés lors de sa 
première demande, tout en ajoutant avoir été arrêté, à fin 2002, par les 
rebelles, détenu et contraint de se joindre à eux, avant de pouvoir leur 
fausser compagnie et se rendre en Guinée,

les  résultats  de  la  banque  de  données  EURODAC  confirmant  que 
l'intéressé a déposé une demande d'asile en C._______ en date du 17 
mai 2010,

la  décision  du  3  septembre  2010,  notifiée  oralement  et  par  écrit  le 
même jour à l'intéressé, par laquelle l'ODM n'est pas entré en matière 
sur sa seconde demande d'asile, faisant application de l'art. 32 al. 2 

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let. e de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé 
son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

l'acte  du  7  septembre 2010  par  lequel  A._______  a  recouru  contre 
cette décision,  concluant  à l'admission de son recours dans le  sens 
d'une  annulation  de  la  décision  attaquée,  et  a  requis  l'assistance 
judiciaire partielle,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF), 

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi,  art. 33 let. d 
LTAF et  art. 83 let. d  ch. 1 de la loi  du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral  [LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA par  renvoi  de  l'art. 6 
LAsi)  et  le  délai  (cf. art. 108  al.  2  LAsi)  prescrits  par  la  loi,  est 
recevable, 

que, selon l'article 13 al. 1 et 2 loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 
142.31), les décisions peuvent, si la situation le justifie, être notifiées 
oralement et motivées sommairement ; que la notification orale et la 
motivation  doivent  être  consignées  dans  un  procès-verbal  ;  que  le 
requérant en reçoit un extrait,

que,  conformément  à  une  jurisprudence  récente  du  Tribunal  (ATAF 
2010/3 consid. 3.2 et 3.3 p. 35-36), le procès-verbal, qui consigne la 
notification  orale  et  la  motivation  de  la  décision,  doit  respecter 
certaines  exigences  quant  à  son  contenu ;  que  s'il  peut  ne  pas 
mentionner  expressément  l'auteur,  la  date  ou  le  destinataire  de  la 

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décision – puisque le requérant prend sans équivoque connaissance 
de ces éléments au moment où la décision sur sa demande d'asile lui 
est notifiée oralement et que les documents y relatifs lui sont transmis 
dans  le  même temps  –  le  procès-verbal  doit  cependant  contenir  le 
dispositif (désignation de la situation juridique du requérant) ainsi que 
les voies de droit ouvertes contre dite décision,

qu'en  l'espèce,  la  décision  orale  a  été  notifiée  au  recourant  le  3 
septembre 2010 comme l'atteste  l'accusé de réception ainsi  que de 
notification  figurant  au  dossier  et  qu'un  extrait  du  procès-verbal,  
conforme aux exigences posées par le Tribunal, lui a été remis,

que de plus, les faits résumés dans le procès-verbal correspondent au 
récit fait par le recourant et ne laisse de ce fait subsister aucun doute  
quant à l'identité de la personne intéressée,

qu'il y donc lieu de considérer que le droit d'être entendu du recourant 
a été respecté sous cet angle,

que  l'intéressé  reproche  par  ailleurs  à  l'ODM  une  violation  de 
l'obligation  de motiver,  dans la  mesure où celui-ci  a  fait  usage d'un 
texte pré-imprimé s'agissant  de l'exécution de son renvoi,  sans tenir 
compte de sa situation individuelle,

qu'à ce sujet, le Tribunal relève que la notification orale d'une décision 
finale ne modifie pas les exigences en matière de motivation (art. 35 
al. PA),

qu'en particulier, la motivation, à savoir les éléments de fait et de droit  
essentiels  sur  lesquels  l'ODM  a  fondé  sa  décision,  doit  permettre, 
d'une  part,  à  l'intéressé  de  comprendre  la  portée  de  celle-ci  et  de 
l'attaquer  en  connaissance  de  cause,  d'autre  part,  à  l'autorité  de 
recours d'exercer son contrôle (cf. ATAF précité consid. 5 p. 37 s. et 
jurisp. citée),

qu'en l'espèce,  s'agissant  de l'exécution du renvoi,  l'ODM a indiqué, 
certes  de  manière  sommaire,  les  éléments  essentiels  qui  lui  ont 
permis de considérer que cette mesure était licite, exigible et possible,

qu'en  particulier,  cet  office  s'est  expressément  référé  à  l'arrêt  du 
Tribunal  du 23  novembre 2009 rendu  dans le  cadre  de  la  première 
demande  d'asile  introduite  par  l'intéressé,  estimant  que 

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l'argumentation  qui  y  était  développée  concernant  l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi en Côte d'Ivoire était toujours d'actualité,

que la décision attaquée remplissant les exigences de motivation, le 
grief  de  la  violation  du  droit  d'être  entendu  doit  être  écarté  sur  ce 
point, 

qu'aux  termes  de  l'art.  32  al.  2  let.  e  LAsi,  l'ODM  n'entre  pas  en 
matière sur une demande d'asile lorsque le requérant a déjà fait l’objet 
d’une procédure d’asile en Suisse qui s’est terminée par une décision 
négative ou est rentré dans son Etat d'origine ou de provenance alors 
que la  procédure était  en suspens, à moins que des faits propres à 
motiver  la  qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour  l’octroi  de  la 
protection provisoire se soient produits dans l’intervalle,

que l'art. 32 al. 2 let. e LAsi ancre ainsi dans la loi le règlement des 
demandes  de  réexamen  de  décisions  prises  en  matière  d'asile 
motivées par  une modification notable des circonstances,  autrement 
dit par des faits postérieurs à un précédent prononcé de non-entrée en 
matière ou de refus de l'asile ("demandes d'adaptation") ; que c'est la 
raison pour laquelle le libellé de cette disposition légale s'attache aux 
faits propres à motiver la qualité de réfugié qui se sont produits "dans 
l'intervalle",  c'est-à-dire  dans  le  laps  de  temps  consécutif  à  une 
procédure d'asile qui s'est terminée par une décision négative ou à un 
retour  dans le  pays d'origine ou de provenance (JICRA 2006  n°  20 
consid. 2 p. 213s.), 

que l'application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi présuppose un examen 
matériel  succinct  –  ou  prima  facie –  de  la  crédibilité  du  requérant, 
constatant  l'absence  manifeste  d'indices  (c'est-à-dire  de  signes 
tangibles,  apparents  et  probables)  de  nouveaux  éléments 
déterminants pour la qualité de réfugié ou pour l'octroi de la protection 
provisoire (ATAF 2008/57 consid. 3.2 et 3.3 p. 780 ; JICRA 2005 n° 2 
p. 13ss, JICRA 2000 n° 14 p. 102ss), 

que les exigences relatives au degré de preuve lors de l'appréciation 
de la question de l'entrée en matière sont réduites ; qu'ainsi, l'autorité  
devra  entrer  en  matière  si,  au  terme  de  l'examen  prima  facie des 
indices de persécution annoncés (ressortant tant des déclarations du 
requérant en audition que d'éventuels moyens de preuve), ceux-ci ne 
doivent pas être considérés comme manifestement inconsistants pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. art. 32 al. 2 let. e LAsi a 

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contrario ; dans ce sens ATAF 2008/57 consid. 3.3 p. 780 ; JICRA 2006 
n° 20 consid. 3, p. 214s., JICRA 2005 n° 2 consid. 4.2 et 4.3 p 16s. et 
JICRA 2000 n° 14 consid. 2 p. 103ss),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a apporté aucun élément nouveau et 
déterminant au sens de la disposition précitée,

qu'en effet, il a admis qu'il  n'était pas rentré dans son pays d'origine 
après le rejet de sa première demande d'asile, alléguant que les motifs  
y relatifs étaient identiques à ceux présentés à l'appui de sa première 
demande,

qu'il  a  certes  déclaré  n'avoir  pas  fait  valoir,  lors  de  sa  première 
procédure d'asile en Suisse, tous ses motifs d'asile, en particulier avoir 
omis d'invoquer son arrestation par les rebelles à la fin de novembre 
2002  alors  qu'il  tentait  de  récupérer  le  corps  de  sa  mère,  et  sa 
détention par ces mêmes rebelles qui l'auraient forcé à rejoindre leurs 
rangs,

que ces faits allégués dans le cadre de la seconde demande d'asile de 
l'intéressé reposent toutefois sur le même récit  que celui  présenté à 
l'appui de sa première demande d'asile et se limitent au surplus à de 
simples affirmations,

que les propos tenus au cours de la  première procédure d'asile  ont 
toutefois été jugés comme étant invraisemblables, tant par l'ODM dans 
sa décision du 27 janvier 2005 que par le Tribunal dans son arrêt du 
23 novembre 2009,

que la copie de la photographie - que sa tante lui aurait fait parvenir 
par  courriel  et  qu'il  a  jointe  à  son  recours  –  n'a  aucune  valeur 
probante,

qu'en effet,  et indépendamment du fait  que ce moyen de preuve n'a 
été  produit  que  sous  forme  de  photocopie   -  procédé  qui  ne  peut 
empêcher  des  manipulations  -,  celui-ci  n'est  manifestement  pas  de 
nature  à  renverser  l'appréciation  du  Tribunal  et  de  l'autorité  de 
première  instance,  et  à  établir  les  préjudices  allégués,  ni  par 
conséquent une crainte fondée d'en subir en cas de retour,

que cette photographie représentant l'intéressé une arme à la main en 
compagnie d'un camarade est au contraire en contradiction avec ses 

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propres dires,  à savoir  qu'il  n'aurait  pas été armé durant  son séjour 
forcé chez les rebelles et qu'il aurait réussi à s'évader avant d'avoir été 
formé par les rebelles au maniement des armes (cf. aud. du 19 août 
2010 p. 5),

qu'au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que l'ODM n'est 
pas entré en matière sur la seconde demande d'asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), 

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi ; JICRA 2001 n° 21 p. 168ss), 

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi (qui reprend en droit interne le principe de 
non-refoulement  énoncé  par  l'art.  33  par.  1  de  la  Convention  du 
28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [Conv., RS 0.142.30]), le 
recourant  n'ayant  pas  rendu vraisemblable (cf. supra)  qu'il  serait,  en 
cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, 

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

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qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.),

que tout d'abord, selon une jurisprudence récente (cf. ATAF 2009 n° 41 
p. 575 ss), une possibilité de refuge interne existe, sauf exception, au 
sud et à l'est de la Côte d'Ivoire, notamment dans les grandes villes, 
pour les personnes originaires des régions de l'ouest, soit du Moyen-
Cavally,  des  Dix-Huit  Montagnes  et  du  Bafing,  et  du  nord,  soit  du 
Denguele, du Worodougou, des Savanes et de la Vallée du Bandama 
(consid. 7.11) ; que  l'exécution  du  renvoi  d'un  ressortissant  de  Côte 
d'Ivoire vers le  sud et  l'est  du pays doit  être considérée en principe 
comme raisonnablement exigible (consid. 7.11),

qu'en  l'espèce,  si  l'intéressé  est  certes  originaire  de  B._______,  il 
existe pour lui  une possibilité  de fuite  interne à Abidjan,  où il  aurait  
déjà vécu avant de quitter son pays, comme l'atteste notamment l'un 
des certificats de nationalité établi le 1er février 2007 dans cette ville  
et  produit  au cours de sa première demande d'asile, et où séjourne 
également son frère (cf. aud. du 19 août 2010 p. 3),

qu'il est en outre rappelé que le recourant est jeune, au bénéfice d'une 
formation  scolaire  et  d'expériences  professionnelles  dans  les 
domaines de l'agriculture et de la restauration, et qu'il est en mesure 
de subvenir à ses besoins ; qu'il n'a en outre fait valoir souffrir d'aucun 
problème de santé, 

que,  sans  que  cela  soit  déterminant  pour  l'issue  de  la  présente 
procédure, il dispose en outre d'un réseau familial et social dans son 
pays (notamment son frère et des tantes), sur lequel il pourra compter 
à son retour,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 

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qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure 
à  la  charge du  recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]), 

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ; annexes : un  accusé  de 
réception et un bulletin de versement)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe (par 
télécopie,  pour  le  dossier  (...),  avec  prière  de  notifier  l'arrêt  au 
recourant et de retourner au Tribunal l'accusé de réception dûment 
signé)

- au canton D._______ (par télécopie).

Le juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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