# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17b75fc7-0c22-5f4e-b10d-f7bfc13bcd27
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-08-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.08.2018 E-3441/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3441-2018_2018-08-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3441/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2  a o û t  2 0 1 8  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de William Waeber, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),   

représenté par Mathias Deshusses,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 15 mai 2018. 

 

 

 

E-3441/2018 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile du recourant, du 4 décembre 2015, 

le procès-verbal de l'audition sommaire du 9 décembre 2015, 

le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 28 novembre 2016, 

les documents remis par l’intéressé au SEM lors cette audition, à savoir 

une attestation relative à son suivi psychothérapeutique, du 

24 novembre 2016, et une attestation d’un employeur suisse, du 

2 août 2016, confirmant que l’intéressé a travaillé du (…) au (…) 1990 au 

sein de son établissement, 

le rapport médical du 30 janvier 2017 le concernant, adressé au SEM, 

comportant le diagnostic d’état de stress post-traumatique (ICD-10, 

F.43.1), 

la décision, datée du 15 mai 2018, notifiée le 17 mai 2018, par laquelle le 

SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 

demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 

mesure,  

le recours interjeté le 13 juin 2018 contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal), assorti d'une demande 

d'assistance judiciaire totale et accompagné d’une attestation médicale, 

datée du 28 mai 2018, 

le courrier du 13 juillet 2018 et la lettre de soutien du 26 juin 2018 y 

annexée, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par le renvoi de l'art. 105 de la loi du 

26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),  

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qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée en l'espèce,  

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi),  

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

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que, lors de ses auditions, le recourant a déclaré qu’il était de nationalité 

congolaise, d’ethnie mukongo, originaire de Kinshasa, séparé ou divorcé 

de son épouse coutumière et père de (…) enfants, 

qu’il aurait vécu (…) ans en Suisse durant sa jeunesse, puis serait 

retourné, en (…) dans son pays d’origine, pour se mettre à son compte et 

développer une société de (…), dans la province de B._______, 

qu’en 1992, accusé, à tort, d’escroquerie par son associé, il aurait été 

condamné et emprisonné durant cinq ans, 

qu’en octobre 1998, il serait retourné vivre à Kinshasa et aurait adhéré à 

une petite formation politique fondée à l’étranger, le parti C._______ (…), 

dont il serait devenu le président de la section de sa commune, 

que, depuis 2001, il aurait occupé le poste de chargé de missions pour le 

président de ce parti, dénommé D._______, et aurait participé au minimum 

à quatre réunions de propagande publique par an, 

qu’en 2003 ou 2005, il aurait été arrêté avec D._______, puis, placé en 

détention,  

que, trois mois ou six jours plus tard, ils auraient, tous deux, été relâchés 

sur ordre de Jean-Pierre Bemba, vice-président du gouvernement de 

transition, 

qu’après les élections de 2006, D._______ se serait exilé, en raison des 

menaces pesant sur lui, 

qu’en 2010, en tant que membre du C._______, lequel s’était apparenté à 

E._______ (…), le recourant aurait, avec plusieurs centaines de 

personnes, participé à un sit-in devant la résidence du président Joseph 

Kabila, pour pousser ce dernier à démissionner, 

que des gardes en faction auraient tiré sur les personnes présentes, 

occasionnant plusieurs morts, 

qu’une enquête aurait conclu à l’implication du C._______ dans le sit-in 

précité, entraînant, comme conséquence, la radiation en 2011 de ce parti 

de la liste des partis autorisés, 

https://www.info-apareco.com/

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que, depuis lors, le recourant aurait poursuivi ses activités politiques de 

manière clandestine, 

qu’en 2013, il aurait reçu, à son domicile à Kinshasa, des visites de 

membres du PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et la 

démocratie), parti au pouvoir, qui l’auraient enjoint à travailler pour eux, et 

en outre, selon une autre version, à cesser ses activités pour le C._______, 

qu’il aurait essuyé des menaces et sa famille des intimidations, compte 

tenu de son refus de donner suite à ces injonctions, 

que, par suite, il aurait quitté le domicile familial et sa famille, pour ne pas 

la mettre en danger et aurait été se loger dans une autre commune de la 

capitale,  

que, selon une autre version (apparue au cours de son audition sur les 

motifs, cf. Q87 à Q98), les premières visites de membres du PPRD 

auraient eu lieu en 2012, qu’elles auraient perduré jusqu’en avril 2015, au 

cours desquelles il aurait été menacé et battu non seulement par ces 

personnes, mais aussi par des policiers, et qu’en outre, en 2014, son 

épouse et sa fille auraient, toutes deux, subi des agressions sexuelles 

devant ses yeux, 

que, selon cette dernière version, il aurait placé son épouse et ses enfants 

un certain temps chez un oncle, pour assurer leur sécurité, mais serait 

resté, en ce qui le concernait, au domicile familial, 

que, le soir du (…) septembre 2015, accompagné d’un autre militant du 

C._______, il aurait participé, dans une parcelle, à une réunion clandestine 

avec une septantaine de jeunes du collectif « F._______ », laquelle aurait 

été interrompue 30 minutes ou une heure et demie plus tard (selon les 

versions), suite à une descente surprise de la Police d’intervention rapide 

(PIR), laquelle aurait fait feu sur les participants à la réunion ou tiré en l’air, 

qu’il aurait été arrêté, roué de coups et se serait évanoui, après avoir vu 

les policiers brûler (ou déchirer, selon les versions) tous les documents 

attestant de ses activités politiques qu’il portait dans un sac en sa 

possession, en particulier sa carte d’électeur, lui permettant de se légitimer, 

et sa carte de membre de son parti (ce qui expliquerait son incapacité à 

étayer par pièces ses activités politiques passées), 

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qu’il aurait repris ses esprits dans un cachot du Tribunal de la commune de 

G._______, 

que, durant sa détention, il aurait été frappé les matins et soirs, sans que 

ses bourreaux ne lui adressassent à une occasion la parole, et n’aurait 

jamais reçu ni à boire ni à manger (si ce n’est par des codétenus, 

approvisionnés par des proches), 

qu’il n’aurait jamais été interrogé, 

que son calvaire aurait pris fin grâce à l’arrivée providentielle, à la nuit du 

douzième jour de sa détention, d’un colonel de l’armée qui aurait su qu’il 

avait été emprisonné dans ce cachot et l’aurait fait évader immédiatement, 

après avoir payé des pots-de-vin aux gardiens, 

qu’il se serait réfugié durant trois semaines chez un oncle qui lui aurait 

prodigué des soins,  

qu’avec l’aide d’un passeur, il aurait ensuite traversé le fleuve Congo pour 

se rendre à Brazzaville, où il aurait séjourné un mois, 

que, muni d’un faux passeport, il aurait, le (…) 2015, quitté Brazzaville par 

avion à destination de Genève, via Casablanca, 

que depuis son départ du pays, le parti C._______ ne serait plus tellement 

actif, son président actuel se cantonnant à des travaux de bureau, 

que, comme l’a relevé le SEM dans sa décision du 14 mai 2018, le récit de 

l’intéressé n’est pas vraisemblable au sens de l’art. 7 LAsi, 

que ses allégués relatifs au parti C._______ et à ses activités politiques ne 

sont pas étayés par pièces, 

que ses explications relatives à son incapacité de documenter ses activités 

ne sont pas crédibles, dès lors qu’on imagine mal des policiers 

spécialement formés à la lutte contre les opposants au président et les 

actes insurrectionnels détruisent les pièces à conviction au moment même 

de leurs interventions, 

que, surtout, ils manquent de substance, de sorte qu’ils conduisent à 

sérieusement douter de sa fonction de chargé de mission pour le compte 

du président dudit parti, voire de son appartenance à celui-ci, 

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qu’en effet, l’intéressé s’est limité à des informations d’ordre très général 

sur le C._______, tant en ce qui concerne le programme politique, la tenue 

des réunions et les objectifs de celui-ci, 

qu’il a décrit de manière simpliste, lacunaire et caricaturale l’aide qu’il aurait 

apportée à D._______ dans le cadre de recherches visant à connaître les 

raisons de la mort de Laurent-Désiré Kabila, en vue de la publication d’un 

livre, 

qu’il s’est exprimé de façon laconique sur les manifestations auxquelles il 

aurait participé et sur les activités clandestines qu’il aurait menées depuis 

la prétendue radiation du C._______ de la liste des partis congolais, 

qu’en outre, ses propos concernant la réunion clandestine du 

(…) septembre 2015, son arrestation, sa détention de douze jours et son 

évasion, éléments essentiels de son récit, à l'origine directe de sa fuite du 

pays, ne convainquent pas d’un réel vécu, 

qu’en effet, le recourant s’est montré incohérent sur les raisons de sa 

présence à la réunion clandestine précitée, affirmant tantôt qu’il avait 

présidé celle-ci pour le compte du C._______ avec des jeunes du collectif 

« F._______ » (cf. p.-v. de l'audition du 9 décembre 2015, pt. 1.17.04), 

tantôt qu’il y avait simplement été invité (p.-v. de l'audition du 28 novembre 

2016, Q 106), 

que ses déclarations fluctuent sur le moment et le lieu de son arrestation, 

puisqu’il a allégué, dans sa première audition, que celle-ci avait eu lieu 

après qu’il eût ramassé ses documents et pris la fuite (cf. p.-v. de l'audition 

du 9 décembre 2015, pt. 1.17.04), tandis que, dans sa deuxième audition, 

il a indiqué que la Police d’intervention rapide l’avait appréhendé au 

moment même où il rassemblait ses affaires (p.-v. de l'audition du 

28 novembre 2016, Q 112), 

que ses propos concernant ses conditions de vie durant sa détention sont 

vagues et ne dépassent pas le cadre de généralités, 

qu’en particulier, il n’est pas crédible qu’il n’ait pas été interrogé, ne serait-

ce qu’à des fins d’identification, puisque ses papiers avaient été tous 

détruits, 

que, s’agissant de sa prétendue évasion, il n’est pas crédible qu’un officier 

supérieur de l’armée - dont le recourant ne connaît rien, si ce n’est son 

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prénom et sa participation assidue ou occasionnelle (selon les versions) à 

des réunions clandestines du C._______ – ait réussi à connaître son 

arrestation, son lieu de détention et pris le risque de le faire évader de nuit, 

en payant des pots-de-vin, par un geste purement gratuit à son endroit,  

que le récit du recourant contient par ailleurs d’autres incohérences, 

plaidant pour l’invraisemblance des faits allégués,  

que, par exemple, comme relevé à juste titre par le SEM, ses déclarations 

divergent sur l’année de son arrestation avec D._______ (2003 ou 2005), 

ainsi que sur la durée de la détention qui aurait suivie (3 mois ou 6 jours),  

que ses allégations relatives au sit-in devant la résidence de Joseph Kabila 

et les violences survenues dans ce cadre, ne se recoupent pas avec les 

informations disponibles sur Internet, faisant état d’échanges de tirs, 

survenus le 27 février 2011, entre la garde républicaine en faction et un 

groupe d’hommes lourdement armés venus de l’autre côté du fleuve Congo 

(cf. Le Point, RDC : attaque de la résidence du président Kabila à 

Kinshasa, 6 assaillants tués, 27.02.2011, http://www.lepoint.fr/monde/rdc-

attaque-de-la-residence-du-president-kabila-a-kinshasa-6-assaillants-

tues-27-02-2011-1300298_24.php, consulté le 23.07.2018 ; Radio Okapi, 

Attaque de la résidence de Joseph Kabila : début du procès des accusés, 

28.05.2012, https://www.radiookapi.net/actualite/2012/05/28/attaque-de-

la-residence-de-joseph-kabila-debut-du-proces-des-accuses, consulté le 

23.07.2018), 

que la vraisemblance des agressions sexuelles dont son épouse et sa fille 

auraient été victimes lors d’une visite de membres du PPRD en 2014 est 

sujette à caution, dès lors que ces faits n’ont pas été rapportés lors de sa 

première audition,  

que, contrairement à ce que l’intéressé soutient dans son recours, aucun 

élément ne permet d’expliquer les raisons pour lesquelles il aurait été 

empêché d’évoquer ces événements lors de son audition sommaire, étant 

précisé qu’il a pu à cette occasion présenter librement un long récit des 

événements qu’il a vécus et de ses motifs de protection (cf. p.-v. de 

l'audition du 9 décembre 2015, pt. 1.17.04) et qu’il y a uniquement fait état 

d’intimidations à l’endroit de son épouse et de sa fille, 

que ses déclarations, selon lesquelles il aurait quitté son domicile pendant 

un certain temps pour protéger sa famille, ne sont pas cohérentes avec 

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celles selon lesquelles il serait resté chez lui, tout en plaçant son épouse 

et ses enfants chez un oncle, 

que, confronté par l’auditeur du SEM à cette divergence (cf. p.-v. de 

l'audition du 28 novembre 2016, Q 170), le recourant n’a apporté aucune 

explication crédible de nature à la lever, se bornant à tenter de faire 

concorder les deux versions, sans convaincre, 

que, contrairement à ce qu’il affirme dans son recours, ni l’état de stress 

post-traumatique qui aurait été causé par les événements survenus dans 

son pays, ni d’ailleurs les prétendus coups reçus sur sa tête, n’expliquent 

à satisfaction les nombreux défauts et lacunes qui portent sur des points 

essentiels de ses déclarations, 

qu’enfin, l’argument du recours, selon lequel il serait probablement arrêté 

dès son retour au pays, comme tous les Congolais activistes politiques au 

Royaume-Uni et ailleurs, est totalement dépourvu de fondement, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (cf. art. 44 LAsi),  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer son renvoi 

(cf. art. 44 LAsi),  

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

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qu’au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant sous forme 

de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 

du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

que cette mesure est également raisonnablement exigible 

(cf. art. 83 al. 4 LEtr),  

qu’en dépit de violences récurrentes, le Congo (Kinshasa) ne connaît pas 

une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur 

l'ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée – et indépendamment 

des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète, 

que rien n'empêche aujourd'hui l’intéressé de se réinstaller dans la capitale 

ou une autre grande ville du Congo (Kinshasa) et d’y bâtir une nouvelle 

existence, 

qu’il est en mesure de travailler pour subvenir à ses besoins, comme il a 

été en mesure d’y pourvoir dans son pays d’origine, 

que, certes il ressort des documents médicaux produits (soit le rapport 

médical du 30 janvier 2017 et les attestations des 24 novembre 2016 et 

28 mai 2018), que l’intéressé bénéficie d’un suivi psychothérapeutique 

depuis le 25 janvier 2016 en raison d’un trouble de stress post-traumatique 

(F43.1), 

que, toutefois, ce trouble psychique diagnostiqué ne constitue 

manifestement pas un obstacle à l’exécution du renvoi au sens de la 

jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; ATAF 2009/2 consid. 9.3.2), 

qu’en effet, on ne saurait considérer qu'en cas d’exécution du renvoi au 

Congo (Kinshasa), l'état de santé du recourant se dégraderait très 

rapidement au point de conduire, d'une manière certaine, à la mise en 

danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et 

notablement plus grave de son intégrité, 

que les efforts d’intégration de l’intéressé, tels que thématisés dans la lettre 

de soutien du 26 juin 2018, cosignée par un certain nombre de personnes, 

ne sauraient être déterminants en l’espèce, 

qu’en effet, le degré d'intégration en Suisse ne constitue manifestement 

pas un critère d'octroi de l'admission provisoire au sens de l'art. 83 LEtr, 

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spécialement de son alinéa 4 (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.3 ; JICRA 2006 

no 13 consid. 3.5), 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr), 

le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage 

lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi et 

ATAF 2008/34 consid. 12),  

que l’exécution de son renvoi au Congo (Kinshasa) doit ainsi être déclarée 

conforme aux dispositions légales,  

que le recours doit, par conséquent, être rejeté et la décision attaquée 

confirmée,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 110a al. 1 

let. a LAsi, art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux 

art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli