# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fdb8c874-e9c4-578b-9a65-63640729206f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.07.2009 E-4416/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4416-2009_2009-07-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-4416/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  j u i l l e t  2 0 0 9

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge ;
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...), 
et son épouse B._______, née le (...),
Nigéria,
domiciliés au (...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du 
renvoi ; décision de l'ODM du 1er juillet 2009 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4416/2009

Faits :

A.
Le  8  mars  2009,  A._______  et  son  épouse  B._______ 
(née  C._______),  tous  deux  ressortissants  nigérians  d'ethnie  ibo, 
respectivement  haussa,  ont  déposé une demande d'asile  au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il leur a été remis 
le même jour un document par lequel l'autorité compétente attirait leur 
attention, d'une part, sur la nécessité de produire dans les 48 heures 
leurs documents de voyage ou leurs pièces d'identité et, d'autre part, 
sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en  l'absence  de  réponse 
concrète  à  cette  injonction.  Entendus  chacun  sommairement  le  25 
mars 2009, ainsi que sur leurs motifs d’asile respectifs, en date du 15 
juin  2009,  les requérants ont  en  substance  déclaré  ce  qui  suit. 
B._______ serait née (de parents musulmans) et aurait vécu à Kano. 
A._______,  serait pour  sa  part  né  de  parents  chrétiens,  à  Enugu, 
et aurait  habité  à  Lagos  à  partir  de  1994.  En  mars  2002,  ces deux 
personnes  se  seraient  mariées  civilement  dans  cette  ville  malgré 
l'opposition  farouche  de  l'imam  D._______,  père  de  l'intéressée. 
En raison de cette union, B._______ aurait abandonné la foi islamique 
pour se convertir au christianisme, la religion de son époux. Après leur 
mariage, les requérants auraient tous deux séjourné à Lagos. En 2007 
ou  au  mois  de  décembre  de  cette  année-là  (selon les  versions), 
ils se seraient  installés  à  Kano.  En 2008  ou  en  novembre  2008 
(selon les versions), quatre hommes de main à la solde de D._______ 
auraient  emmené  de  force  les  époux  A._______  dans  la  brousse. 
Le père de la requérante serait ensuite venu personnellement insulter 
sa fille et son gendre puis serait reparti. Pris de pitié, l'un des geôliers 
aurait  aidé  les  deux  captifs  à  s'évader  huit  à  dix  jours  après  leur 
enlèvement.  En novembre  2008,  les intéressés  auraient  quitté  le 
Nigéria. Le 8 mars 2009, ils seraient entrés clandestinement en Suisse 
après avoir transité par le Niger, la Libye et l'Italie. La requérante a dit 
n'avoir jamais possédé de documents d'identité, dont ses compatriotes 
n'auraient, selon elle, pas besoin au Nigéria. A._______ a, quant à lui, 
indiqué n'avoir jamais possédé de carte d'identité et avoir perdu son 
passeport ainsi que son certificat de mariage. Il a ajouté ne pas être 
en mesure de présenter ce dernier document à cause des problèmes 
vécus avant son expatriation. Invités à s'expliquer sur les résultats des 
comparaisons  dactyloscopiques  laissant  apparaître  que  B._______ 
avait déposé une première demande d'asile en Espagne, en date du 

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10 juin  2003,  les requérants  ont  répondu qu'il  s'agissait  d'une autre 
personne et qu'ils ne s'étaient jamais rendus dans ce pays.  

B.

B.a Par décision du 1er juillet 2009, notifiée six jours plus tard, l'ODM, 
faisant  application  de  l'art.  32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26  juin  1998 
sur l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande  d'asile  des  époux  A._______,  a  prononcé  le  renvoi  de 
Suisse de ceux-ci  et  a ordonné l'exécution de cette mesure un jour 
après son entrée en force. Il a constaté que les requérants n'avaient 
produit  aucun document d'identité ou de voyage selon la disposition 
précitée et a estimé qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée in casu.

B.b Dit  office  a,  d'une  part,  considéré  que  les  intéressés  n'avaient 
présenté  aucun motif  excusable  justifiant  la  non-production,  dans le 
délai  légal,  des documents d'identité ou de voyage exigés par la loi. 
Il a jugé peu plausibles les explications respectives données par les 
époux A._______ pour  justifier  pareille  non-production. Il a  en outre 
refusé  de  croire  que  ces  deux  personnes  aient  pu  accomplir  leur 
périple jusqu'en Suisse sans être munies de papiers d'identité et sans 
être  contrôlées.  De  l'avis  de  cet  office,  tout porte  à  croire  que  les 
requérants  ont  voyagé  avec  leurs  propres  documents  d'identité  et 
qu'ils ont tenté d'en dissimuler le contenu en taisant les circonstances 
véritables de leur arrivée en Suisse. 

B.c L'ODM  a,  d'autre  part,  considéré  que  les  ennuis  prétendument 
vécus par  les intéressés avant  leur  départ  étaient  imputables à des 
tiers et non pas à l'Etat nigérian. Il a ajouté à cet égard que les époux 
A._______  n'avaient  pas  requis  la  protection  des  autorités  de  leur 
pays. Il a, enfin, observé que les preuves du passage de B._______ 
en Espagne accentuaient les doutes planant sur son récit.

B.d En conséquence, l'autorité inférieure en a conclu que les motifs 
d'asile invoqués par les requérants ne satisfaisaient, ni aux exigences 
de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi ni aux conditions mises à 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Au vu des 
éléments du dossier, elle a estimé que d'autres mesures d'instruction 
au sens de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ne se justifiaient pas en l'espèce.

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B.e L'ODM  a,  enfin,  déclaré  possible,  licite  et  raisonnablement 
exigible l'exécution du renvoi des intéressés au Nigéria. Sur ce dernier 
point, il a notamment observé que cet Etat n'était pas en proie à une 
situation de guerre ou de violence généralisée susceptible de mettre 
les requérants en danger en cas de rapatriement de ces derniers. 

C.
Par acte posté le 9 juillet 2009, A._______ et B._______ ont recouru 
contre la décision de l'ODM du 1er juillet 2009.

D.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art.  31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  époux  A._______  ont  qualité  pour  recourir  (art. 48  PA). 
Présenté dans la forme (art. 52 PA) ainsi  que le délai  (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision. Il ne peut ainsi que confirmer le prononcé attaqué 
ou  l'annuler,  et,  dans  ce  dernier  cas,  renvoyer  l'affaire  à  l'autorité 
inférieure  pour  qu'elle  prenne  une  nouvelle  décision 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 
cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.).             

Dans les cas de recours dirigés contre les décisions de non-entrée en 
matière fondées sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa teneur en vigueur 
depuis  le  1er  janvier  2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une 
mesure restreinte - également sur la question de la qualité de réfugié. 

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L'autorité  de  céans  doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM 
a constaté  que  le  requérant  concerné  ne  remplissait  manifestement 
pas  les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (ATAF  2007/8 
consid. 2.1 p. 73 ; pour plus de détails concernant cet examen restreint 
voir le consid. 2.3 ci-après).

2.
2.1 En l'occurrence, il convient de déterminer si l'ODM a valablement 
appliqué l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, aux termes duquel il n’est pas entré 
en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; pareille disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  (art. 32  al. 3 
LAsi).

2.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats, 
tel qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de  remplacement 
(let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document 
officiel  comportant  une  photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Seuls  les  documents  de  voyage 
(passeports) ou pièces d'identité remplissent en principe les exigences 
précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, tels que 
les  permis  de  conduire,  les  cartes  professionnelles,  les  certificats 
scolaires et les actes de naissance (ATAF 2007/7 p. 55ss).

2.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère  manifeste  de 
l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de 
l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous 

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l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de 
la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let.  c  LAsi, 
la procédure  ordinaire  devra  être  suivie.  Il  en  ira  de  même lorsqu'il 
n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen 
sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures  d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (ATAF 2007/8 
consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

3.
3.1 En l'espèce, les intéressés n'ont pas remis aux autorités suisses, 
dans  le  délai  légal  de  48  heures  (art.  32  al.  2  let.  a  LAsi) 
leurs documents de voyage ou leurs pièces d'identité, tels que définis 
au considérant 2.2 ci-dessus. Ils n'ont pas non plus présenté de motifs 
excusables  susceptibles  de  justifier  la  non-production  de  tels 
documents,  au  sens  de  l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi.  A  cet  égard, 
le Tribunal, dans le cadre d'une motivation sommaire (art. 111a al. 2 
LAsi),  renvoie  au  considérant  I  (ch.  1)  de  la  décision  entreprise 
(cf. p. 2s. et let. B.b supra). 

3.2 C’est  aussi  à  bon droit  que l’autorité  inférieure  a  estimé que la 
qualité de réfugié revendiquée par les recourants n'était pas établie au 
terme de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Ces derniers se sont en 
effet limités à dire que leur vie  était  menacée au Nigéria mais n'ont 
apporté  aucun  élément  réfutant  le  bien-fondé  de  l'argumentation 
retenue  par  l'ODM  pour  leur  dénier  pareille  qualité  (cf.  prononcé 
attaqué,  consid.  I,  ch.  2,  p.  3  et  let.  B.c  supra).  En  conséquence, 
l'autorité  de  recours,  fait  sienne  dite  argumentation  et  y  renvoie 
également,  conformément  à  l'art.  111a  al.  2  LAsi  susmentionné. 
Au surplus, les réponses approximatives sinon erronées données par 
B._______ sur certains aspects essentiels de la religion musulmane 
(cf. pv d'audition du 15 juin 2009, p. 5, rép. aux questions nos 39 et 
43 : "Combien de prières les Musulmans doivent-ils  faire par  jour  ? 
Trois, matin, après-midi, soir. Et après, deux fois le soir. En tout, quatre 
fois." - "C'est quand le Ramadan ? Chaque année, pendant un mois  
on  ne  mange  pas,  du  matin  à  5h. jusqu'à  7h  le  soir.")  rendent peu 
crédible son appartenance alléguée à l'Islam et  permettent  à tout  le 
moins de  douter qu'elle ait été éduquée par un Imam durant les 18 
premières années de sa vie. Le Tribunal  ne peut  non plus admettre 
l'incapacité de la recourante à se souvenir du mois de son enlèvement 

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allégué (cf. ibidem, p. 8, rép. aux questions nos 77s. : "Quand avez-
vous été kidnappés, vous et votre mari ? En 2008. - Quel mois ? Je ne 
me rappelle pas."). Au demeurant, il est loisible aux époux A._______ 
de revenir s'établir à Lagos où ils ont dit avoir vécu de 2002 à 2007 
sans être  trouvés  par  D._______  ou  les  agents  prétendus  de  ce 
dernier. 

3.3 Les  exigences  légales  posées  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié de l'intéressée n'étant manifestement pas remplies, 
il ne se justifie pas de diligenter d'autres mesures d'instruction en la 
matière  ; la première  condition  dérogatoire  prévue par  l'art.  32  al. 3 
let. c LAsi n'est donc pas ici réalisée.

3.4

3.4.1 Cela étant,  il  reste encore à examiner si  la  seconde condition 
exigée par cette disposition trouve application, à savoir si des mesures 
d'instruction  s'avèrent  nécessaires  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  régie  par l'art.  83  de  la  loi 
fédérale  du 16 décembre 2005 sur  les étrangers (LEtr,  RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

3.4.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  des  époux  A._______ 
ne contrevient  pas  au  principe  de  non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi, 
dès  lors  que,  comme  constaté  plus  haut  (cf.  consid.  3.2  et  3.3 
ci-dessus),  les  intéressés  ne  remplissent  manifestement  pas  les 
exigences  posées  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié. 
Par ailleurs, les recourants n'ont pas été en mesure de démontrer qu'il 
existait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi 
en Nigéria, au sens de l'art. 3 de la  Convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
(CEDH,  RS 0.101)  et  de  l'art.  3  de  la  Convention  du  10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105; voir  également à 
ce  propos  JICRA 1996  n°  18  consid.  14b  let.  ee  p. 186,  ainsi  que 
l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en l'affaire Saadi 
c. / Italie  du  28 février  2008,  req.  n° 37201/06,  p.  32  par.  129  ss). 
Dans ces circonstances,  l'exécution  du  renvoi  de  A._______  et  de 
B._______  s'avère conforme  aux  engagements  internationaux  de  la 
Suisse (art. 83 al. 3 LEtr).

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3.4.3 Pareille mesure est également raisonnablement exigible au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr (voir à ce propos ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 
et JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215), puisque l'Etat d'origine des 
intéressés  n'est  pas  en  proie  à  une  situation  de  guerre,  de guerre 
civile,  ou  de  violence  généralisée  sur  l'ensemble  de  son  territoire. 
Les époux A._______ sont  en outre  jeunes et  n'ont  pas invoqué de 
problèmes de santé particuliers. 

3.4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et les 
recourants tenus de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
leur permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

3.4.5 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.

4.
4.1 Vu ce qui  précède,  la  décision de non-entrée en matière  sur  la 
demande d'asile des intéressés est confirmée.

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de confirmer également cette mesure.

4.3 Pour les motifs exposés au considérant 3.4 ci-dessus, c’est aussi 
à  juste  titre  que l’ODM a prononcé l'exécution du renvoi  des époux 
A._______ au Nigéria.

5.
En définitive, le recours, manifestement infondé, est rejeté par l'office 
du juge unique,  avec l'approbation d'un  second juge (art. 111 let. e 
LAsi).  Le  présent  arrêt,  rendu  sans  échange  d'écritures, 
est sommairement motivé (art. 111a LAsi).

6.
Les recourants, ayant succombé, doivent prendre les frais judiciaires 
(Fr. 600.-) à sa charge (art. 63 al. 1 PA et art. 3 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Dit  arrêt  est  adressé  aux  intéressés,  à  l'ODM,  ainsi  qu'au  [...] 
du canton de [...].

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition :

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Destinataires   : 

- Recourants  (par  courrier  recommandé  ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement);

- ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N_______  (par  courrier 
interne ; en copie);

- [...] du canton de [...], ad dossier (en copie).

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