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**Case Identifier:** 0b2a4434-2fcf-50e3-b630-2453a44369c1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2021 E-3735/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3735-2021_2021-08-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3735/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par Françoise Jacquemettaz,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (recours réexamen) ; 

décision du SEM du 20 juillet 2021 / N (…). 

 

 

 

E-3735/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse le 25 avril 2017 par A._______ (ci-

après aussi : le requérant, le recourant ou l’intéressé), 

la décision du 10 décembre 2018, par laquelle le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible, 

le recours interjeté le 10 janvier 2019 contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

l’arrêt E-186/2019 du 1er décembre 2020, par lequel le Tribunal a rejeté 

ledit recours, 

la requête du 8 juillet 2021, et son annexe, par lequel l’intéressé, se 

prévalant d’éléments de fait et de preuve nouveaux, a demandé au SEM 

la reconsidération de son renvoi et conclu au prononcé d'une admission 

provisoire, 

la décision du 20 juillet 2021 (ci-après aussi : la décision querellée), notifiée 

le 22 juillet 2021, par laquelle le SEM a rejeté cette requête, considérant 

celle-ci comme une demande de réexamen, au sens de l’art. 111b LAsi 

(RS 142.31), de sa décision du 10 décembre 2018, 

le recours formé le 23 août 2021 contre cette décision, par lequel l'intéressé 

a conclu au prononcé d'une admission provisoire, et a requis l’effet 

suspensif ainsi que la dispense de l’avance et du paiement des frais de 

procédure, 

l’ordonnance du 24 août 2021, par laquelle le juge instructeur a ordonné la 

suspension de l’exécution du renvoi de l’intéressé, en application de 

l’art. 56 PA (RS 172.021), 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32) connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer définitivement 

dans la présente cause, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que le SEM n'est tenu de se saisir d'une demande de réexamen que 

lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le 

requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur 

au prononcé de sa décision, 

qu’il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 

demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 

force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 

interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 

de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 

consid. 2.1 p. 367 ss), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen 

de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 

en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus 

vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 

à 11.4.7), 

qu’en revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.),  

qu’à l’appui de sa demande de réexamen, le requérant a allégué avoir été 

atteint d’une tuberculose, décelée au mois de mai 2019, dont le traitement 

a été retardé par une parasitose (schistosomiase pulmonaire), laquelle a 

nécessité un traitement préalable, 

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que le traitement de sa tuberculose a ainsi débuté le 19 janvier 2021 et 

s’est terminé le 19 mai 2021, 

qu’il n’existerait pas d’assurance-maladie en Guinée, 

que le requérant n’y disposerait d’aucun réseau familial et, compte tenu du 

taux de chômage important touchant les jeunes dans ce pays, ne pourrait 

y trouver une activité rémunérée lui permettant de subvenir à ses besoins 

les plus élémentaires, 

qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il ne pourrait ainsi bénéficier 

des contrôles médicaux réguliers destinés à éviter une récidive de sa 

tuberculose, ni envisager le traitement nécessaire en tel cas, 

que de surcroît, l’approvisionnement en médicaments y resterait des plus 

aléatoires, 

qu’à titre de moyen de preuve, il a produit un rapport du Service de 

pneumologie de l’hôpital de B._______ du 27 mai 2021, dont il ressort qu’il 

présente également une maladie de Gilbert, suivie par un autre praticien, 

que le SEM, dans la décision querellée, a relevé que le traitement de la 

tuberculose du requérant s’était terminé avec succès le 19 mai 2021, sans 

qu’aucun contrôle ou acte médical ne paraisse nécessaire à court ou 

moyen terme, la signataire du rapport médical du 27 mai 2021 ayant 

indiqué ne pas avoir prévu de revoir l’intéressé, 

que la Guinée disposerait en outre de plusieurs structures médicales 

adaptées aux éventuels contrôles à effectuer, 

qu’un retour au pays ne serait donc pas de nature à mettre la vie du 

requérant en danger pour des raisons médicales, 

que son allégation selon laquelle il ne disposerait pas d’un réseau familial 

dans son pays d’origine serait contredite par ses déclarations faites en 

procédure ordinaire, 

qu’il serait au bénéfice d’une expérience professionnelle rendant possible 

sa réintégration économique en Guinée, 

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qu’il lui serait en outre loisible de solliciter auprès des autorités suisses une 

aide au retour, notamment sous la forme d’un soutien financier ou d’une 

aide à la réinstallation au pays,  

qu’il n’y aurait dès lors pas lieu de s’écarter des conclusions du Tribunal 

dans l’arrêt E-186/2019 précité s’agissant du caractère raisonnablement 

exigible de l’exécution du renvoi, 

que dans son recours, l’intéressé répète que la Guinée ne dispose pas 

d’assurance-maladie, ce qui rendrait problématique la prise en charge 

d’éventuels traitements, contrôles et médicaments dont il pourrait avoir 

besoin en cas de récidive de sa tuberculose, 

que le praticien ayant suivi sa maladie de Gilbert aurait laissé entendre que 

des examens devraient être envisagés une fois sa tuberculose traitée, la 

maladie de Gilbert pouvant évoluer négativement en fonction des 

médicaments administrés, 

qu’un rendez-vous n’aurait toutefois pas encore pu être fixé en raison de 

la période estivale, 

qu’en outre, au vu des violences qu’il aurait subies dans son pays d’origine 

de la part d’un de ses oncles et du fait qu’aucun de ses proches ne l’aurait 

protégé, il serait justifié de retenir qu’il ne peut pas compter sur sa famille 

en cas de retour en Guinée, 

que ce pays connaîtrait par ailleurs une flambée de cas de COVID-19, 

que selon un récent rapport de l’OMS, cité par le recourant, « Dans 

l’ensemble, les études suggèrent qu’une tuberculose évolutive ou 

ancienne expose à un risque accru de développer des formes sévères de 

COVID-19, et peut-être associée à une hausse de la mortalité », 

que le Tribunal constate que la tuberculose invoquée par le recourant dans 

sa demande de réexamen n’est pas un fait nouveau, dès lors que ce 

diagnostic, posé en septembre 2019, avait déjà été porté à la connaissance 

du Tribunal en procédure ordinaire, tout comme sa parasitose et le 

traitement de celle-ci (cf. arrêt E-186/2019 précité, consid. 6.4), 

qu’en procédure ordinaire, l’intéressé n’a pas donné suite à une injonction 

du Tribunal du 28 août 2020 l’invitant à fournir des renseignements récents 

concernant les affections dont il souffrirait toujours, de sorte que le Tribunal 

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s’est estimé fondé à conclure qu’il ne souffrait plus de problèmes de santé 

particuliers (cf. ibidem), 

que partant, le recourant ne saurait se prévaloir, dans le cadre de la 

présente procédure, de l’existence de cette affection, 

qu’en revanche, le traitement de cette maladie en Suisse entre le 19 janvier 

2021 et le 19 mai 2021 est un fait nouveau, 

que selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 

personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 

la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence,  

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3), 

que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, 

d'autre part, l'accès à des soins essentiels, 

qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 

troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 

à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique à son retour au pays (cf. ATAF 2009/2 

consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 

que de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 

à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays 

d'origine ou de provenance,  

qu’en l’espèce, comme l’a relevé le SEM, il ressort du rapport médical du 

27 mai 2021 que le traitement de la tuberculose du recourant a été 

couronné de succès et qu’aucun suivi, à tout le moins urgent, ne s’impose, 

que si nécessaire, un suivi pourra être assuré au sein des infrastructures 

existant en Guinée, telles que celles listées dans la décision querellée, 

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que rien ne permet de conclure que le recourant ne pourra pas, le cas 

échéant, en assumer les coûts, 

que tant la situation économique en Guinée que la nature des relations de 

l’intéressé avec sa famille étaient connues du Tribunal en procédure 

ordinaire,  

que le Tribunal a retenu que la formation professionnelle accomplie par le 

recourant en Suisse était de nature à favoriser sa réinsertion en Guinée, et 

qu’il n’avait plus besoin d’un soutien familial, dès lors qu’il était majeur 

(cf. arrêt E-186/2019 précité, consid. 6.3), 

qu’une demande de réexamen ne permet pas de solliciter une nouvelle 

appréciation de faits examinés en procédure ordinaire,  

qu’il n’y a dès lors pas lieu de se départir de l’appréciation déjà faite par le 

Tribunal des perspectives économiques du recourant en Guinée,  

qu’il convient donc de considérer que celui-ci sera en mesure d’y pourvoir 

seul à ses besoins élémentaires, y compris sur le plan médical, 

indépendamment de l’absence d’une assurance-maladie sur place, 

que pour le surplus, le risque de récidive de tuberculose évoqué par 

l’intéressé est hypothétique, 

qu’en définitive, l’éventuelle nécessité d’un suivi non urgent de sa 

tuberculose guérie en Suisse et la seule possibilité d’une récidive de cette 

maladie ne sont pas de nature à s’opposer à l’exécution de son renvoi dans 

son pays d’origine, 

qu’il en va de même de la maladie de Gilbert dont il entend tirer argument 

au stade du recours, cette affection n’étant pas suffisamment grave au 

sens de la jurisprudence précitée, 

qu’il s’agit en effet d’un trouble relativement fréquent et généralement sans 

conséquences sévères, ne nécessitant pas de traitement spécifique 

(https://www.swisshepa.org/fr/maladies-du-foie/syndrome-de-gilbert-ou-

maladie-de-gilbert/, consulté le 26 août 2021), 

que l’évolution de cette maladie à la suite du traitement de sa tuberculose, 

évoquée par le recourant, est également hypothétique,  

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que le fait que des examens complémentaires soient envisagés sur ce 

point ne repose que sur les déclarations de l’intéressé, 

que quoi qu’il en soit, ceux-ci ne revêtent manifestement aucun caractère 

d’urgence, 

que les complications liées à une éventuelle contraction du COVID-19 et 

au développement d’une forme sévère de cette maladie en lien avec son 

antécédent de tuberculose, que l’intéressé évoque au stade du recours, ne 

reposent également que sur des conjectures, 

qu’elles ne sont ainsi pas non plus de nature à s’opposer à l’exécution du 

renvoi, 

que sur le vu de ce qui précède, rien n’indique que le recourant pourrait 

être amené à suivre un traitement médicamenteux en Guinée en lien avec 

les affections précitées, 

que la question de la disponibilité des médicaments dans ce pays, 

soulevée dans la demande de réexamen, n’est donc pas déterminante en 

l’espèce, 

que bien que cela ne soit pas décisif, il est rappelé qu’il sera possible au 

recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son départ 

de Suisse et, si cela s’avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la 

clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 

de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à 

l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 

11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue 

d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins 

médicaux indispensables, 

que dans ce cadre, il ne paraît pas exclu qu’une vaccination de l’intéressé 

contre le COVID-19 soit envisagée, 

qu’en définitive, il ne ressort pas des nouveaux éléments de fait et de 

preuve invoqués que l’état de santé du recourant s’opposerait à l’exécution 

de son renvoi, 

que partant, le recourant ne fait valoir aucun fait ou élément de preuve 

nouveau de nature à remettre en cause la décision du SEM du 

10 décembre 2018, confirmée par le Tribunal dans son arrêt E-186/2019, 

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que c’est donc à raison que le SEM a rejeté la demande de réexamen, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'au vu du présent arrêt, les mesures superprovisionnelles ordonnées par 

le Tribunal le 24 août 2021 sont désormais caduques, 

que les demandes d’octroi de l’effet suspensif et de dispense d’avance des 

frais de procédure sont sans objet avec le présent arrêt, 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, les 

conditions cumulatives prévues par l’art. 65 al. 1 PA ne sont pas réunies, 

indépendamment de l’indigence de l’intéressé, de sorte que la demande 

d’assistance judiciaire partielle est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :