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**Case Identifier:** f027dfdb-d26e-5c34-a912-18b0830e548a
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2026-01-13
**Language:** fr
**Title:** 6B_725/2024 13.01.2026
**Docket/Reference:** 6B_725/2024
**URL:** https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-01-2026-6B_725-2024&print=yes&zoom=

## Full Text

Bundesgericht
Tribunal fdral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_725/2024
Arrt du 13 janvier 2026
Ire Cour de droit pnal
Composition
MM. et Mme les Juges fdraux
Muschietti, Prsident,
Wohlhauser et Guidon.
Greffire : Mme Joseph.
Participants la procdure
A.________,
reprsent par Me Romanos Skandamis, avocat,
recourant,
contre
Ministre public de la Rpublique et canton de Genve,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intim.
Objet
Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions la LCD; violation du principe de l'accusation; prsomption d'innocence,
recours contre l'arrt de la Cour de justice de
la Rpublique et canton de Genve,
Chambre pnale d'appel et de rvision,
du 23 juillet 2024 (P/20430/2019 AARP/260/2024).
Faits :
A.
Par jugement du 13 novembre 2023, le Tribunal de police du canton de Genve, aprs avoir class la procdure s'agissant de l'infraction d'abus de confiance portant sur un lment patrimonial de peu d'importance (art. 138 ch. 1
cum art. 172ter CP), a reconnu A.________ coupable de violations du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 CP), d'infractions l'art. 23 al. 1
cum art. 3 al. 1 let. a et b de la loi fdrale contre la concurrence dloyale (LCD, RS 241), d'infractions l'art. 23 al. 1
cum art. 4 let. a LCD, ainsi que de violation grave des rgles de la circulation routire (art. 90 al. 2 de la loi fdrale sur la circulation routire; LCR, RS 741.01). Il l'a condamn une peine pcuniaire de 150 jours-amende, 30 fr. le jour.
B.
Par arrt du 23 juillet 2024, la Chambre pnale d'appel et de rvision de la Cour de justice de la Rpublique et canton de Genve a partiellement admis l'appel form par A.________. Elle a annul le jugement rendu le 13 novembre 2023 par le Tribunal de police prcit et l'a rform, en ce sens qu'elle a class la procdure du chef d'abus de confiance portant sur un lment patrimonial de peu d'importance, ainsi que s'agissant d'une partie des faits (cas "B.________") et a acquitt A.________ d'infraction l'art. 23
cum art. 3 al. 1 let. b et 4 let. a LCD. Sous rserve de points relevant des frais de justice, le jugement de premire instance du 13 novembre 2023 a t confirm pour le surplus.
S'agissant des infractions contestes devant le Tribunal fdral, la cour cantonale a pour l'essentiel retenu les faits suivants:
Gnralits
B.a. A.________ a t engag en fvrier 2018 par C.________ Srl (ci-aprs: C.________ Srl), en qualit de conseiller en assurances. C.________ Srl, socit active dans le courtage en assurance maladie dont l'associ grant est D.________, a son sige dans le canton de U.________. L'activit de A.________ auprs de C.________ Srl consistait se rendre auprs de clients pour analyser les besoins de couverture en assurance et proposer la signature de contrats (constitution d'un portefeuille d'assurs pour le compte de C.________ Srl). A.________ a t licenci par la socit C.________ Srl avec effet immdiat le 8 juillet 2019.
B.b. La socit E.________ Srl (ci-aprs: E.________ Srl) a t inscrite au registre du commerce le 16 mai 2019 et propose les mmes services que C.________ Srl. cette date, le capital-actions tait divis entre A.________, F.________ (ancien collaborateur de C.________ Srl ayant dmissionn en avril 2019) et G.________ (galement collaborateur de C.________ Srl), raison de 70 parts de 100 fr. chacun. Tous trois taient associs grants avec signature individuelle. A.________ en tait le prsident. En juillet 2019, les parts de G.________ ont t reprises par les deux autres, pour moiti chacun. Puis, en mai 2021, F.________ a cd ses parts A.________.
Concernant le dnigrement
B.c. Entre le mois de mars 2019 et le 8 juillet 2019, jour de son licenciement avec effet immdiat, alors qu'il tait conseiller en assurances auprs de C.________ Srl et li par une clause de non-concurrence avec cette dernire, puis, une fois licenci et jusqu'au mois de novembre 2019, de concert avec F.________, A.________ a dnigr C.________ Srl auprs de la clientle de celle-ci (cas "famille H.________") ainsi que d'un partenaire commercial (service d'appel au Maroc, "cas I.________"), en particulier en allguant faussement qu'elle avait perdu ses accrditations auprs des assurances, qu'elle ne payait pas ses employs et qu'elle se trouvait dans une situation conomique dficitaire, afin d'inciter son portefeuille d'assurs conclure des contrats avec la socit E.________ Srl.
Concernant la violation du secret de fabrication ou du secret commercial
B.d. Entre les mois de mars 2019 et novembre 2019, les collaborateurs de E.________ Srl ont dispos et fait usage des listes de clients de C.________ Srl pour le dmarchage de nouveaux clients. Cela est, tout le moins, le cas pour la famille H.________ et pour J.________, lesquelles ont t contactes par des collaborateurs de E.________ Srl. Ces derniers ont en outre eu accs des dossiers de clients, en particulier celui de K.H.________. C'est A.________ qui a transmis sa nouvelle entreprise (E.________ Srl) de telles donnes, acquises pendant son activit au sein de C.________ Srl, alors qu'il s'tait engag ne pas divulguer le contenu du portefeuille d'assurs ainsi que de tous documents auxquels il avait accs dans le cadre de l'excution de son contrat de travail pour C.________ Srl. En novembre 2019, des collaborateurs de E.________ Srl, si ce n'est pas A.________ lui-mme, utilisaient toujours le fichier client de C.________ Srl. A.________ a agi de concert avec F.________.
C.
A.________ forme un recours en matire pnale au Tribunal fdral l'encontre de l'arrt du 23 juillet 2024. Il conclut principalement, avec suite de frais et dpens, au classement de la procdure des chefs d'infraction de violations du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 CP) et d'infractions la loi fdrale sur la concurrence dloyale (art. 23 al. 1
cum art. 3 al. 1 let. a LCD), ce qu'il soit condamn une peine n'excdant pas 30 jours-amende avec sursis et au rejet des prtentions civiles de C.________ Srl. Subsidiairement, il demande son acquittement des chefs d'accusation de violations du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 CP) et d'infractions la loi fdrale sur la concurrence dloyale (art. 23 al. 1
cum art. 3 al. 1 let. a LCD). Plus subsidiairement encore, il demande le renvoi de la cause la Chambre pnale d'appel et de rvision de la Cour de justice de la Rpublique et canton de Genve. Il requiert par ailleurs l'effet suspensif.
Par ordonnance du 1er octobre 2024, la requte d'effet suspensif a t rejete.
Invits se dterminer sur le recours, la cour cantonale se rfre l'arrt entrepris. Le Ministre public a dpos des observations et conclu au rejet du recours. Le mandataire de C.________ Srl a conclu au rejet du recours, avec suite de dpens. A.________ a rpliqu, indiquant que C.________ Srl avait t radie du registre du commerce le 5 aot 2025.
La rplique a t transmise aux parties, qui n'ont pas dupliqu.
Considrant en droit :
1.
Dans sa rplique du 13 octobre 2025, le recourant fait valoir que C.________ Srl a t radie du registre du commerce, postrieurement au dpt de son recours au Tribunal fdral. Il s'agirait d'un fait notoire que la Cour de cans devrait prendre en compte. Cela devrait l'amener retenir que C.________ Srl - qui tait intime la prsente procdure - n'a plus la qualit de partie plaignante et n'est plus habilite faire valoir des prtentions civiles. Le recourant ne pourrait partant plus tre poursuivi et sanctionn.
1.1. Conformment l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et preuves nouveaux sont irrecevables moins de rsulter de la dcision de l'autorit prcdente. Entrent notamment dans cette exception les lments qui dterminent la recevabilit du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3) ou permettent d'identifier les parties la procdure devant le Tribunal fdral, ou encore conduisent constater que le recours est priv d'objet (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1; arrt 4F_6/2019 du 18 mars 2020 consid. 2.1). Pour le surplus, le Tribunal fdral ne peut pas tenir compte des
nova proprement dits. Sa tche est en effet de dire si l'autorit prcdente a ou non viol le droit sur la base de la situation existante au moment o elle a rendu sa dcision (arrts 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 3.4.1; 7B_629/2025 du 28 juillet 2025 consid. 1.3).
Les faits notoires peuvent en revanche tre pris en considration d'office par le Tribunal fdral. Les faits notoires sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manire gnrale du public ou seulement du juge. Le Tribunal fdral a retenu que pour tre notoire, un renseignement ne doit pas tre constamment prsent l'esprit; il suffit qu'il puisse tre contrl par des publications accessibles chacun (ATF 150 III 209 consid. 2.1; 135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2). En ce qui concerne les informations figurant sur Internet, le Tribunal fdral a prcis qu'il y a lieu de retenir que seules les informations bnficiant d'une "empreinte officielle" (par ex: Office fdral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF etc.) peuvent en principe tre considres comme notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2; 138 II 557 consid. 6.2; 129 III 167 consid. 2.2).
1.2. L'objet du recours est circonscrit par l'arrt attaqu (art. 80 al. 1 LTF). Ds lors, tous les griefs du recourant qui ne se rapportent pas cette dcision sont irrecevables (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 136 II 457 consid. 4.2; arrt 7B_1170/2024 du 20 mars 2025 consid. 1.2.3).
1.3. Il ressort du registre du commerce du canton de U.________ que C.________ Srl a t radie le 30 juillet 2025, ensuite du prononc de la faillite. Il s'agit d'un fait notoire qui n'a partant pas tre prouv et qui peut
a priori tre pris en compte d'office, mme s'il est postrieur l'arrt attaqu (cf. ATF 143 II 224 consid. 5.1; arrts 2C_530/2025 du 10 novembre 2025 consid. 1.2; 7B_1190/2024 du 4 fvrier 2025 consid. 2.3.2; 7B_21/2023 du 1er octobre 2024 consid. 5.2).
1.4. Il convient ainsi d'emble de prciser que, au moment du dpt du recours au Tribunal fdral, C.________ Srl s'tait vue reconnatre la qualit de partie la prsente procdure, en tant qu'intime. Elle avait t invite se dterminer sur le recours.
La radiation au registre du commerce a toutefois pour consquence que cette socit cesse d'exister juridiquement (ATF 132 III 731 consid. 3.1 et la jurisprudence cite), de sorte qu'elle ne peut plus tre partie la procdure devant le Tribunal fdral (cf. art. 14 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF). Ce fait nouveau doit tre pris en compte dans ce contexte (cf.
supra consid. 1.1), le Tribunal de cans constatant ainsi que C.________ Srl n'est plus intime la prsente procdure.
1.5. En revanche, en tant que le recourant conclut au rejet des conclusions civiles de C.________ Srl, sa conclusion est irrecevable, aucune prtention civile n'ayant t alloue ladite socit (cf.
supra consid. 1.2).
1.6. Quant l'ventuelle influence de la radiation de C.________ Srl sur la poursuite de l'action pnale et sur la sanction, le recours n'est pas fond.
1.6.1. Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lse peut porter plainte contre l'auteur (cf. aussi art. 304 al. 1 CPP en lien avec les art. 118 ss CPP). L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxime instance cantonale n'a pas t prononc (art. 33 al. 1 CP; cf. aussi art. 304 al. 2 CPP et 120 CPP). En revanche, le dcs du ls ne met pas fin aux effets de la plainte pnale (ATF 95 IV 161; cf. 121 al. 1 CPP; cf. implicitement arrts 6B_436/2025 du 18 septembre 2025 consid. 4.2.2; 1B_537/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2). La renonciation se constituer partie civile ne vaut pas non plus, sans dclaration correspondante, retrait d'une plainte pnale dpose (cf. art. 118 al. 3 du Projet de code de procdure pnale suisse du 21 dcembre 2005 et Message relatif l'unification du droit de la procdure pnale du 21 dcembre 2005, FF 2006 1057, p. 1150, o cela tait encore prvu; la disposition a toutefois t supprime par le lgislateur, cf. BO CE 2006 1010 et 1011; BO CN 2007 952).
Il doit en aller de mme dans le cas d'une personne morale lse, mais dissoute, et dont la qualit de partie la procdure s'teint de plein droit. Il y a alors lieu de supposer que, indpendamment de l'existence de la personnalit juridique, la volont prsume correspond la volont prcdemment exprime par la socit dans la plainte pnale, de poursuivre l'infraction. Par consquent, la plainte pnale dpose de manire valable reste valable.
1.6.2. En l'espce, C.________ Srl avait, selon l'arrt entrepris, dpos plainte pnale le 4 octobre 2019, puis nouveau les 19 novembre 2019 et 5 mars 2020. Sous rserve des faits dnoncs tardivement (cf. art. 31 CP), la cour cantonale a considr les plaintes comme valables, ce que le recourant n'a pas contest devant le Tribunal fdral. En outre, C.________ Srl n'a pas dclar renoncer sa plainte, avant que l'arrt cantonal ne soit rendu. Ds lors, la condition pralable la procdure pnale est remplie, la radiation au registre du commerce, le 30 juillet 2025, n'y changeant rien. Si l'on partait du principe contraire, c'est--dire de l'extinction ou du retrait de la plainte pnale, cela aurait pour consquence choquante qu'un auteur qui a caus un prjudice une socit profiterait de sa disparition en chappant une condamnation et une sanction, pour les infractions commises son encontre.
1.6.3. Ce qui prcde doit galement s'appliquer au domaine particulier de la concurrence dloyale, contrairement ce qu'invoque le recourant.
cet gard, l'intress ne peut rien tirer de l'ATF 102 IV 145 qu'il cite. Dans cette affaire, tait litigieux le droit de porter plainte pnale pour concurrence dloyale en raison d'une publicit ventuellement trompeuse et mensongre, en application de l'ancienne LCD du 30 septembre 1943. Le Tribunal fdral avait notamment retenu qu'un concurrent dchu de son droit d'intenter une action civile - en l'espce en raison de la premption de sa prtention - n'tait plus habile dposer une plainte pnale (ATF 102 IV 145 consid. 3). En revanche, il ne peut pas tre dduit de cette jurisprudence que, dans le domaine de la concurrence dloyale, la disparition de la socit plaignante en cours de procdure empcherait la poursuite d'une action pnale valable-ment engage.
Ceci est d'autant plus vrai que, avec l'adoption de la nouvelle LCD en 1986 (FF 1987 I 26), le lgislateur a voulu renforcer les instruments du droit civil et pnal, afin de doter les rgles de la LCD d'un vritable impact (cf. Message du Conseil fdral l'appui d'une loi fdrale contre la concurrence dloyale du 18 mai 1983, FF 1983 II 1037, p. 1045 s., 1057 s, 1072 ss et 1085 ss). Il est vrai que cette loi est principalement oriente vers le droit civil (FF 1983 II 1037, p. 1045 s., 1121) et que, selon l'art. 23 al. 2 LCD, seul peut porter plainte celui qui a qualit pour intenter l'action civile selon les art. 9 et 10 LCD . Cela ne permet toutefois pas de conclure que les principes gnraux de droit pnal prcits (cf.
supra consid. 1.6.1) ne trouvent plus application dans la prsente constellation.
En consquence, la plainte pnale dpose reste valable, y compris en ce qui concerne l'infraction l'art. 23 LCD.
En tant que le recourant soutient qu'il ne pourrait plus tre poursuivi et sanctionn, il ne peut ainsi tre suivi. Son grief est cart.
2.
Le recourant invoque une violation du principe de l'accusation (art. 9, 325 et 356 al. 1, 2me phrase CPP, art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., art. 6 par. 3 let. a CEDH). Selon lui, l'acte d'accusation n'tait pas assez prcis, tant en lien avec l'infraction de violation du secret commercial (art. 162 CP) qu'en lien avec l'infraction de la violation de l'art. 23
cum art. 3 al. 1 let. a LCD. Le recourant devrait ds lors tre acquitt.
Il ne ressort pas de l'arrt cantonal, sans que le recourant ne dnonce un dni de justice formel ou une violation de son droit d'tre entendu sur ce point (art. 106 al. 2 LTF), qu'il aurait formul sa critique dans le cadre de la procdure d'appel. Son grief est contraire au principe de la bonne foi en procdure, qui interdit de saisir les juridictions suprieures d'un ventuel vice qui aurait pu tre invoqu dans une phase antrieure du procs (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2). Il est ds lors irrecevable faute d'puisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).
3.
Le recourant conteste sa condamnation pour violations du secret de fabrication ou du secret commercial, invoquant une violation de l'art. 162 CP ainsi que du principe
in dubio pro reoet du principe
ne bis in idem.
3.1. La prsomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'apprciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que rgle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe l'accusation et que le doute doit profiter au prvenu. Comme rgle d'apprciation des preuves, la prsomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se dclarer convaincu de l'existence d'un fait dfavorable l'accus si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant l'existence de ce fait. Il importe peu que subsistent des doutes seulement abstraits et thoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant tre exige. Il doit s'agir de doutes srieux et irrductibles, c'est--dire des doutes qui s'imposent l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'apprciation des preuves et la constatation des faits sont critiques en rfrence au principe
in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de porte plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
3.2. Selon le principe
ne bis in idem, qui est un corollaire de l'autorit de chose juge, nul ne peut tre poursuivi ou puni pnalement par les juridictions du mme tat en raison d'une infraction pour laquelle il a dj t acquitt ou condamn par un jugement dfinitif conformment la loi et la procdure pnale de cet tat. Ce droit est consacr l'art. 11 al. 1 CPP et dcoule en outre implicitement de la Constitution fdrale (ATF 145 IV 383 consid. 2.2). Il est par ailleurs garanti par l'art. 4 al. 1 du Protocole n 7 la CEDH (RS 0.101.07) et par l'art. 14 al. 7 du Pacte-ONU II (RS 0.103.2; ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2; 137 I 363 consid. 2.1). L'autorit de chose juge et le principe
ne bis in idem requirent qu'il y ait identit de la personne vise et des faits retenus, soit que les deux procdures ont pour origine des faits identiques ou des faits qui sont en substance les mmes. La qualification juridique des faits ne constitue pas un critre pertinent (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2; 125 II 402 consid. 1b; cf. ATF 137 I 363 consid. 2.2). Le rapport de concurrence entre les normes pnales applicables n'a pas non plus d'importance (arrts 6B_1230/2023 du 6 fvrier 2025 consid. 2.1.1; 6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1 et les rfrences cites). L'interdiction de la double poursuite constitue un empchement de procder, dont il doit tre tenu compte chaque stade de la procdure (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2).
3.3. Selon l'art. 162 CP dans sa version en vigueur au moment des faits, celui qui aura rvl un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il tait tenu de garder en vertu d'une obligation lgale ou contractuelle, celui qui aura utilis cette rvlation son profit ou celui d'un tiers, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de libert de trois ans au plus ou d'une peine pcuniaire.
3.3.1. Constitue un secret, au sens de l'art. 162 CP, toute connaissance particulire qui n'est ni de notorit publique ni facilement accessible tout un chacun, dont un fabricant ou un commerant a un intrt lgitime conserver l'exclusivit et qu'en fait il n'entend pas divulguer (ATF 142 II 268 consid. 5.2.2.1; 118 Ib 547 consid. 5a; arrt 6B_201/2021 du 6 septembre 2021 consid. 4.1). L'intrt au secret constitue un critre objectif, ce qui est dterminant cet gard tant de savoir si les informations sont objectivement considres comme dignes d'tre tenues secrtes (cf. ATF 142 II 268 consid. 5.2.2.1). De telles informations ne doivent tre tenues secrtes que lorsque le chef d'entreprise a exig le respect du secret expressment ou tacitement (ATF 103 IV 283 consid. 2b; arrt 1B_447/2015 du 25 avril 2016 consid. 4.1).
Sont notamment considres comme des secrets commerciaux, les informations susceptibles d'influencer le rsultat commercial, en particulier les connaissances relatives l'organisation, au calcul des prix, la clientle, la production et la marche des affaires, aux sources d'achat et de ravitaillement, ou encore la publicit (ATF 118 Ib 559 consid. 5a; 109 Ib 47 consid. 5c; arrts 6B_201/2021 du 6 septembre 2021 consid. 4.1; 1A.28/1998 du 8 octobre 1998 consid. 5e).
3.3.2. Ainsi, le comportement punissable comporte deux variantes, la violation du secret (rvlation) ou son exploitation (utilisation de la rvlation). Dans le premier cas, le secret est rvl un tiers non autoris, par celui qui devait le garder. L'infraction est ralise ds qu'un tiers prend connaissance du secret grce au comportement de l'auteur. Dans le second cas, un tiers exploite, pour lui-mme ou pour autrui, la rvlation qu'il a reue en violation du secret (cf. ATF 109 Ib 57 consid. 5). Il en dcoule que la personne qui, au courant d'informations qu'elle est tenue de garder secrtes, les utilise son profit sans les rvler un tiers, ne peut se rendre coupable de violation d'un secret commercial car il n'y a ni rvlation ni mise profit d'une rvlation (ATF 118 Ib 547 consid. 6b; 113 Ib 71 consid. 4b; 109 Ib 47 consid. 5.c; arrts 6B_201/2021 du 6 septembre 2021 consid. 4.1; 6P.137/2006 du 23 novembre 2006 consid. 6.3).
3.3.3. L'infraction l'art. 162 CP est intentionnelle, le dol ventuel suffit.
3.4. Le recourant conteste avoir rvl un secret un tiers non autoris, respectivement avoir exploit une rvlation reue en violation d'un secret.
3.4.1. ce titre, la cour cantonale a expos que, entre mars 2019 et le 8 juillet 2019, le recourant avait transmis sa nouvelle entreprise, soit E.________ Srl, des donnes acquises pendant son activit pour C.________ Srl. La cour cantonale a expressment mentionn que seul le recourant tait l'origine de cette transmission d'informations, savoir le nom de certains clients actuels de C.________ Srl, tout le moins celui de J.________ et de la famille H.________, mais galement, tout le moins, un dossier client (celui de la famille H.________). Les collaborateurs de E.________ Srl avaient fait usage de ces documents pour constituer une base de leur clientle et avaient pour objectif exprim de les dtourner de C.________ Srl et de les faire entrer dans le portefeuille de E.________ Srl. Il ressort encore de l'arrt entrepris que, en novembre 2019, les collaborateurs de E.________ Srl, si ce n'est le recourant lui-mme, utilisaient toujours le fichier client de C.________ Srl. La cour cantonale a encore prcis que F.________ et le recourant avaient conjointement dcid de faire usage du fichier client de C.________ Srl, retenant une coactivit (cf. au surplus sur la coactivit
infra consid. 4.3).
3.4.2. En tant que le recourant conteste que l'on puisse, sur la base des faits retenus, conclure qu'il remplisse la condition de la transmission d'informations un tiers non autoris, respectivement celle de l'exploitation d'une rvlation, sa critique est fonde.
En effet, il ressort de ce qui prcde que le comportement reproch au recourant est, selon les termes de l'arrt entrepris, d'avoir "transmis sa nouvelle entreprise" (cf. arrt entrepris, p. 25), respectivement d'avoir "utilis, dans le sens de transmettre, au profit de E.________ Srl" (cf. arrt entrepris, p. 27) ou encore d'avoir "transmis (...) son entreprise E.________ Srl et des collaborateurs de celle-ci" (cf. arrt entrepris, p. 27), des informations appartenant son ancien employeur.
Il lui est ainsi reproch d'avoir transmis les informations obtenues auprs de son ancien employeur, la socit dont il est associ grant prsident, ces donnes ayant
in fine t exploites par lui, son associ ainsi que les collaborateurs de leur socit. Il ressort en outre de l'arrt entrepris que le recourant tait dtermin, par diffrents moyens sa disposition, lancer son entreprise et que dcision avait t prise de s'appuyer notamment sur C.________ Srl pour y parvenir, en utilisant des informations de celle-ci pour capter une clientle et qu'il avait agi de concert avec son associ F.________. Les juges prcdents ont prcis ce titre que le recourant avait mme admis avoir considr son emploi auprs de C.________ Srl comme le moyen de se constituer sa propre clientle.
cela s'ajoute que, rien dans l'arrt entrepris ne permet de retenir que des tiers non autoriss auraient t destinataires de la rvlation. Au contraire, il en ressort que tous les collaborateurs de E.________ Srl mentionns taient prcdemment employs de C.________ Srl (cf. arrt entrepris, p. 3, 4, 8, 13) et qu'ils avaient galement eu accs aux informations litigieuses. En effet, il ressort de l'tat de fait de l'arrt entrepris que D.________ avait produit, en cours d'enqute, deux rapports d'expertises de la socit L.________, destins prciser les circonstances de la "captation de clients" par E.________ Srl. Or, selon ces rapports, il n'avait pas t possible de dmontrer qu'il y avait eu une effraction numrique dans la mesure o l'investigation ne permettait pas d'tablir quel individu avait accd aux donnes de C.________ Srl puisque tous les employs avaient accs aux identifiants de connexion de D.________. Les experts envisageaient ainsi un accs autoris via l'identit numrique de D.________ (cf. arrt entrepris, p. 7). Cela est galement confirm par les dclarations du recourant devant la police qui avait indiqu que le systme informatique de C.________ Srl n'tait pas scuris et que tout le monde avait accs tout (cf. arrt entrepris, p. 8). Or, pour retenir une violation de l'art. 162 CP, il appartenait la cour cantonale d'tablir prcisment que cet lment constitutif objectif tait ralis, ce qu'elle ne fait pas.
Ds lors et en pareilles circonstances, il convient de retenir que le recourant a utilis son profit - ou pour son propre compte - les informations litigieuses, ce qui n'est pas punissable sous l'angle de l'art. 162 CP (cf.
supra consid. 3.3.2). cet gard, le Tribunal fdral a dj prcis qu'un tel comportement paraissait certes mriter moins d'gards sur le plan moral que celui - dsintress peut-tre - consistant faire profiter d'autres personnes des avantages lis la possession d'informations privilgies. Il a toutefois soulign que le but de l'art. 162 CP n'tait pas de sanctionner un procd malhonnte, mais avant tout de protger le dtenteur d'un secret de fabrication ou d'un secret commercial (ATF 109 Ib 47 consid. 5c).
3.5. Au vu de ce qui prcde, le recourant doit tre acquitt de l'infraction de violation du secret de fabrication ou du secret commercial.
Partant, il n'y a pas lieu d'examiner les autres critiques formules dans ce contexte par le recourant (concernant l'existence d'un secret commercial au sens de l'art. 162 CP, ainsi que les griefs de la violation du principe
in dubio pro reoet du principe
ne bis in idem).
4.
Le recourant conteste sa condamnation pour dnigrement (art. 23 LCD
cum art. 3 al. 1 let. a LCD).
4.1. Selon l'art. 23 al. 1 LCD, quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence dloyale au sens des art. 3, 4, 5 ou 6 est, sur plainte, puni d'une peine privative de libert de trois ans au plus ou d'une peine pcuniaire.
Aux termes de l'art. 3 al. 1 let. a LCD, agit de faon dloyale celui qui dnigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allgations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes.
4.2. Le recourant invoque une violation des art. 3 et 8 CP . Les faits relatifs au cas de I.________ se seraient exclusivement drouls au Maroc de sorte que les juges suisses ne seraient pas comptents.
4.2.1. Conformment l'art. 333 al. 1 CP, les dispositions gnrales du code pnal s'appliquent aux infractions punies par d'autres lois fdrales, dans la mesure o ces dernires ne contiennent pas de dispositions en la matire. La LCD ne contient aucune disposition relative au champ d'application territorial des dispositions pnales de sorte que les art. 3 7 CP sont applicables (ATF 124 IV 73 consid. 1c).
Aux termes de l'art. 3 al. 1 CP, le Code pnal suisse est applicable quiconque commet un crime ou un dlit en Suisse. Cette disposition consacre le principe de territorialit. Il s'agit du principe de base applicable en droit pnal international, selon lequel la comptence pour connatre d'une infraction ressortit l'tat sur le territoire duquel cette dernire a t commise (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.1; 121 IV 145 consid. 2b/bb; arrts 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.1; 6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 1.2). Il s'impose pour des motifs d'quit, d'une part, et d'conomie de procdure, d'autre part, car c'est au lieu de commission de l'infraction que l'administration des preuves est susceptible de fournir les rsultats les plus probants (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.1; arrts 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.1; 6B_313/2023 du 23 octobre 2023 consid. 4). Selon la jurisprudence, la ncessit de prvenir les conflits de comptence ngatifs dans les rapports internationaux justifie d'admettre la comptence des autorits pnales suisses, mme en l'absence de lien troit avec la Suisse (ATF 141 IV 336 consid. 1.1; 141 IV 205 consid. 5.2; 133 IV 171 consid. 6.3).
Selon l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un dlit est rput commis tant au lieu o l'auteur a agi ou aurait d agir qu'au lieu o le rsultat s'est produit. Cette norme constitue un complment indispensable l'art. 3 CP puisqu'elle dfinit selon quels critres une infraction est rpute commise en Suisse (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.1; arrts 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.1; 6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 1.2).
4.2.2. Le lieu o l'auteur a agi ou aurait d agir (art. 8 al. 1 CP) se dfinit comme le lieu o l'auteur est physiquement prsent lorsqu'il ralise l'un des lments constitutifs de l'infraction considre. Pour que l'infraction soit punissable en Suisse, il faut que l'auteur ralise l'un des actes constitutifs sur le territoire suisse. En revanche, le lieu o il dcide de commettre l'infraction ou le lieu o il ralise les actes prparatoires (non punissables) ne sont pas pertinents. En d'autres termes, la notion d'acte contenue l'art. 8 CP doit tre apprcie exclusivement au regard des lments constitutifs dcrits dans la norme pnale spciale (ATF 144 IV 265 consid. 2.7.2; arrts 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.2; 6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 1.2.1).
4.2.3. La notion de rsultat a volu au fil de la jurisprudence. l'origine, le Tribunal fdral a dfini le rsultat comme "le dommage cause duquel le lgislateur a rendu un acte punissable" (ATF 97 IV 205 consid. 2). Il a ensuite admis que seul le rsultat au sens technique, qui caractrise les dlits matriels, tait propre dterminer le lieu de commission d'une infraction (ATF 105 IV 326 consid. 3 c g). Cette dfinition stricte a toutefois t tempre dans diffrents arrts subsquents (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.1 et 1.2 en matire de falsification de timbres officiels de valeur; 124 IV 241 consid. 4c et d en matire d'abus de confiance; 125 IV 177 consid. 2 et 3 en matire d'infraction contre l'honneur; sur l'entier de la question voir galement ATF 128 IV 145 consid. 2e; arrts 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.3; 6B_44/2022 du 20 dcembre 2022 consid. 2.2; 6B_268/2018 du 17 dcembre 2018 consid. 6.2.2; 6B_659/2014 du 22 dcembre 2017 consid. 6.1.2; spcifiquement en lien avec les art. 162 CP et 23 LCD, arrt 6S.687/2000 du 7 fvrier 2001 consid. 1).
Dans ce contexte, le Tribunal fdral a jug d'un cas o un recourant avait t condamn pour violation des art. 162 CP ainsi que 23
cum 5 let. a et c LCD (exploitation d'une prestation d'autrui), pour des faits commis tant en Suisse qu' l'tranger, le recourant ayant envoy certains documents une entreprise trangre depuis la Suisse, et s'tant rendu l'tranger pour rencontrer les reprsentants de cette socit. Dans cette affaire, le Tribunal fdral avait explicitement laiss ouverte la question de savoir si les dlits formels rprims par l'art. 162 CP et 23 LCD pouvaient avoir un rsultat au sens de l' (actuel) art. 8 CP (art. 7 aCP; cf. arrt 6S.687/2000 du 7 fvrier 2001 consid. 1f). Il avait prcis que des actes interdpendants de mme nature commis pour partie en Suisse et pour partie l'tranger au dtriment de la mme socit devaient tre apprhends comme formant une entit et qu'il y avait lieu d'admettre qu'ils tombaient tous sous le coup du droit suisse, plus forte raison que la socit lse tait suisse et que l'auteur tait domicili en Suisse (arrt 6S.687/2000 du 7 fvrier 2001 consid. 1g).
4.2.4. L'acte punissable commis par des coauteurs est rput excut partout o l'un des coauteurs a ralis un seul des lments de l'tat de fait. Il en dcoule que si un auteur a agi sur sol suisse, ses coauteurs sont galement soumis la juridiction suisse (ATF 99 IV 121 consid. 1b; arrts 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.4; 6B_688/2014 du 22 dcembre 2017 consid. 4.2).
4.2.5. Il ressort de l'arrt entrepris que les actes de dnigrement ont t perptrs au dtriment de C.________ Srl, socit responsabilit limite suisse avec sige dans le canton de U.________. Deux cas ont
in fine t retenus. Mme si cela ne ressort pas clairement de l'arrt attaqu, il n'est pas contest que les faits relatifs au "cas H.________" se sont exclusivement drouls en Suisse. Pour ce qui est du "cas I.________" spcifiquement, l'arrt attaqu ne prcise pas clairement l'endroit o le recourant et son associ ont commis les faits de dnigrement. Mais il ressort des faits exposs que I.________ est le grant de la centrale d'appel partenaire de C.________ Srl au Maroc, tant prcis que les comportements qu'il a relats ont t jugs crdibles par la cour cantonale. Selon la premire attestation qu'il a rdige le 22 juillet 2019, il a t contact par F.________, qui avait tenu (oralement) les propos litigieux l'encontre de C.________ Srl. Dans son attestation du 3 septembre 2019, I.________ a indiqu que F.________ et A.________ s'taient rendus au Maroc pour le voir, et a dcrit les propos qualifis de dnigrants tenus par F.________ en la prsence du recourant. Enfin, selon l'arrt entrepris, le recourant a finalement admis avoir tenu des propos dnigrants l'encontre de C.________ Srl, devant I.________, sans qu'un contexte spcifique ne soit prcisment dcrit par les juges cantonaux.
4.2.6. Pour les actes commis en Suisse, considrs isolment, l'application du droit suisse ne fait pas de doute. Pour ce qui est des actes commis au Maroc, la question pourrait en revanche se poser. Toutefois, et en application de la jurisprudence fdrale prcite (cf.
supra consid. 4.2.3
in fine), il convient plutt de retenir que les actes en l'espce litigieux ne sont pas isols et indpendants, mais sont de mme nature et ont t commis au dtriment de la mme socit. Ils doivent partant tre apprhends comme formant une entit. Les coauteurs (cf. sur ce point
infra consid. 4.3) ont commis une partie importante des actes en question en Suisse. Ds lors, le fait qu'ils en aient commis certains hors de Suisse ne saurait tre dterminant. Ces actes devant tre considrs comme un tout dont une partie a dlibrment t commise en Suisse, il y a lieu d'admettre qu'ils tombent sous le coup du droit suisse. Cela s'impose plus forte raison qu'ils ont t commis au dtriment d'une socit suisse, auprs de client ou partenaire commercial de celle-ci. Il peut tre prcis que le but du lgislateur (cf. not. art. 1 LCD) est notamment de protger la position concurrentielle d'entreprises suisses. Un acte relve en principe de la LCD s'il se rapporte la situation concurrentielle d'un concurrent, par rapport ses concurrents et ses clients, et s'ils sont objectivement de nature influencer cette situation (ATF 126 III 198, consid. 2c/aa; arrts 6B_1423/2019 du 26 octobre 2020 consid. 5.2.1; 6B_106/2018 du 5 septembre 2018, consid. 2.4.1; 6B_1103/2018 du 7 aot 2019 consid. 2.1; 6B_1038/2018 du 29 mai 2019, consid. 1). Cela implique de reconnatre qu'une activit de concurrence dloyale l'tranger peut gnrer un rsultat en Suisse, auquel la sanction prvue par la loi suisse doit s'appliquer (cf. en ce sens ATF 124 IB 73 consid. 1c).
4.2.7. Le grief de l'incomptence du juge suisse est infond.
4.3. Le recourant reproche la cour cantonale d'avoir retenu une coactivit entre lui et F.________ dans le cadre des dnigrements de leur ancien employeur, C.________ Srl.
4.3.1. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manire dterminante, avec d'autres personnes la dcision de commettre une infraction, son organisation ou son excution, au point d'apparatre comme l'un des participants principaux; il faut que, d'aprs les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle l'excution de l'infraction. La seule volont quant l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas ncessaire que le coauteur ait effectivement particip l'excution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivit suppose une dcision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement tre expresse, mais peut aussi rsulter d'actes concluants, le dol ventuel quant au rsultat tant suffisant. Il n'est pas ncessaire que le coauteur participe la conception du projet; il peut y adhrer ultrieurement. Il n'est pas non plus ncessaire que l'acte soit prmdit; le coauteur peut s'y associer en cours d'excution. Ce qui est dterminant c'est que le coauteur se soit associ la dcision dont est issue l'infraction ou la ralisation de cette dernire, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparatre comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2; 135 IV 152 consid. 2.3.1; 130 IV 58 consid. 9.2.1).
4.3.2. La cour cantonale a constat que le recourant avait reconnu expressment avoir tenu des propos dnigrants l'encontre de C.________ Srl, devant des clients potentiels, mais aussi devant des partenaires contractuels de C.________ Srl, soit I.________. Il ressort encore de l'arrt entrepris que le recourant savait que F.________ dnigrait son ancien employeur et qu'il avait fait siens les propos tenus par lui devant K.H.________, mme s'il n'tait pas prsent lors du rendez-vous, ainsi que devant I.________. Elle a dans ce contexte rappel que le recourant et F.________ taient tous deux l'origine de la socit E.________ Srl et en taient les seuls associs depuis juillet 2019. En outre, elle a retenu que les dnigrements faisaient pleinement partie de la stratgie d'expansion de l'entreprise et que le recourant et F.________ adoptaient exactement le mme comportement dans leur volont de dmarquer leur nouvelle entreprise de leur ancien employeur, tant prts tout pour le succs de leur entreprise.
4.3.3. Dans son grief, le recourant affirme d'abord qu'il n'aurait jamais dnigr C.________ Srl en prsence de I.________. Il prtend ensuite ne pas s'tre associ la dcision dont est issue l'infraction, que seul F.________ aurait ds lors ralise. Subsidiairement, le fait qu'il ait pu "adhrer" ou "faire siens" les propos de F.________ I.________ et la famille H.________ ne serait pas suffisant pour retenir une coactivit.
En tant que le recourant prsente sa propre apprciation des faits, sans pour autant dmontrer que ceux retenus par la cour cantonale, qui sous-tendent la coactivit, seraient arbitraires, sa dmarche est appellatoire et, partant, irrecevable (cf. art. 105 et 106 al. 2 LTF ; ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1).
Au surplus, savoir si une coactivit peut tre considre sur la base des faits retenus est une question de droit. En l'espce et quoi qu'en dise le recourant, il ne lui est pas uniquement reproch d'avoir "fait siens" les propos tenus par F.________ devant K.H.________ et I.________, mais galement d'avoir directement tenu des propos dnigrants devant I.________. Pour ce motif dj, sa critique doit tre carte. En outre, il ressort de l'arrt entrepris que le recourant et F.________ ont agi de concert, c'est--dire en s'associant et en participant pleinement et sans rserve la dcision, l'organisation et la ralisation de l'infraction, dans le contexte de la cration de leur socit. Ils apparaissent ds lors comme des auteurs principaux, chacun voulant les actes accomplis comme si c'tait sa propre action, et ce mme si le recourant n'tait pas physiquement prsent lors du rendez-vous chez la famille H.________.
4.3.4. Compte tenu de ce qui prcde, la cour cantonale n'a pas viol le droit fdral en retenant que le recourant tait coauteur de dnigrement.
4.4. Mal fond, le grief relatif la condamnation pour dnigrement est rejet.
5.
Le recours doit tre partiellement admis (cf.
supra consid. 3), l'arrt attaqu rform en ce sens que le recourant est acquitt de l'infraction de violation du secret de fabrication ou du secret commercial. La cause est renvoye la cour cantonale pour nouvelle dcision sur la peine ainsi que les frais et indemnits. Pour le surplus, le recours est rejet dans la mesure o il est recevable.
Le recourant, qui succombe sur plusieurs aspects, doit supporter une partie des frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Dans la mesure o il obtient partiellement gain de cause, il a droit des dpens rduits la charge de la Rpublique et canton de Genve (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fdral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. L'arrt attaqu est rform en ce sens que le recourant est acquitt de l'infraction de violation du secret de fabrication ou du secret commercial. La cause est renvoye la cour cantonale pour nouvelle dcision sur la peine ainsi que les frais et indemnits. Pour le surplus, le recours est rejet dans la mesure o il est recevable.
2.
Une partie des frais judiciaires, arrte 1'000 fr., est mise la charge du recourant.
3.
La Rpublique et canton de Genve versera au recourant une indemnit de 1'500 fr. titre de dpens pour la procdure devant le Tribunal fdral.
4.
Le prsent arrt est communiqu aux parties, la Cour de justice de la Rpublique et canton de Genve, Chambre pnale d'appel et de rvision ainsi qu'au mandataire de C.________ Srl.
Lausanne, le 13 janvier 2026
Au nom de la Ire Cour de droit pnal
du Tribunal fdral suisse
Le Prsident : Muschietti
La Greffire : Joseph