# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d635c15-1f37-5b18-af2f-7986b7bdf277
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2013 A/2083/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2083-2012_2013-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2083/2012 ATAS/58/2013 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 23 janvier 2013 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à Perly 

 

recourant 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, service juridique, rue des Gares 12, 1201 Genève 1 

 

intimé 

 

 

 

 

 

 

A/2083/2012 

2 

EN FAIT 

1. Monsieur F__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1986, a déposé 

une demande de mesures professionnelles auprès de l'Office de l'assurance-

invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) le 18 novembre 2010, 

en indiquant ne pas avoir exercé d'activité après ses études en informatique 

interrompues en octobre 2007 et souffrir d'une douleur constante aux avant-bras 

avec des pertes de force aléatoires, et de dépression. 

2. Dans un certificat du 2 décembre 2010, le Dr G__________, chef de clinique de 

l’Unité JADE (Jeunes adultes avec troubles psychiques débutants) du Service de 

psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a indiqué que l'assuré y 

était suivi depuis février 2010. Il présentait depuis trois ans une symptomatologie 

douloureuse aux membres supérieurs qui s'était exacerbée suite à une opération 

pour une hyperhydrose deux ans et demi auparavant, ainsi qu'une symptomatologie 

dépressive qui ne s’amendait pas. Il était actuellement sans activité professionnelle. 

Une mesure de soutien de l'OAI pour une éventuelle réinsertion professionnelle 

paraissait nécessaire. 

3. Le Dr H__________, spécialiste FMH en médecine interne, a précisé dans son 

rapport du 20 décembre 2010 qu'il n'avait pas revu l'assuré depuis février 2010. Il a 

néanmoins indiqué que ce dernier souffrait de douleurs chroniques des poignets et 

des avant-bras d'origine indéterminée depuis octobre 2008, de status post 

sympathectomie thoracique T2-5 à droite et T2-4 à gauche en janvier 2006, de 

probable trouble de la personnalité et de maigreur sévère depuis octobre 2008. Les 

douleurs se manifestaient sous forme de sensations de décharges électriques et de 

brûlures et s'accompagnaient de faiblesses avec lâchages d'objets. Les activités 

suivantes étaient proscrites: activités uniquement en station debout, exercées 

principalement en marchant, se penchant, en travaillant avec les bras au-dessus de 

la tête, en soulevant des charges de plus de 2 kg ou en montant sur une échelle. La 

capacité d'adaptation était limitée par la faiblesse et les douleurs des membres 

supérieurs. Il a joint à son envoi le rapport d'électroneuromyographe (ENMG) 

réalisé le 23 juin 2009 par le Professeur I__________ du Service de neurologie des 

HUG, dont les résultats étaient normaux avec toutefois une hyperréflexie 

myoatique des membres inférieurs, qui rendait nécessaire une IRM cérébrale et de 

la moelle afin d'écarter l'éventualité d'un syrinx ou d'une affection inflammatoire du 

système nerveux central, ainsi qu'un rapport du 27 mars 2009 de la Dresse 

J__________ et du Professeur K__________ du Centre multidisciplinaire d'étude et 

de traitement de la douleur des HUG. Dans ce document, ces médecins ont posé les 

diagnostics de douleurs chroniques des poignets et des avant-bras d'origine 

indéterminée et de status post sympathectomie thoracique T2-5 à droite et T2-4 à 

gauche. Elles ont également établi une anamnèse en relevant que les douleurs 

avaient initialement apparues dans un contexte de tendinites à répétition liées à 

 

 

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l'utilisation des poignets dans l'activité d'étudiant en informatique, associées à une 

hypersudation des mains. La douleur était actuellement permanente, variable 

toutefois en intensité et aggravée par les changements de temps, l'effort et les 

mouvements répétitifs. L'assuré mentionnait des décharges électriques ou une 

vague sensation de brûlure et signalait également une faiblesse entraînant des 

lâchages d'objet. La douleur était très handicapante et entraînait une difficulté dans 

tous les gestes du quotidien comme écrire ou couper la viande. Les traitements 

antalgiques s'étant soldés par des échecs, l'assuré ne prenait plus de médicaments. Il 

n'avait pas suivi de physiothérapie ou d'autres mesures. Une consultation 

rhumatologique avait conclu à l'absence de pathologie, à l'instar d’un examen 

neurologique. L'assuré indiquait en outre avoir perdu 10 kg en deux ans, sans perte 

de l'appétit. Du point de vue professionnel, l'assuré avait été contraint d'arrêter ses 

études d'informatique en raison de ses douleurs. Il vivait chez ses parents et était 

assez isolé. Il ne s'estimait ni triste ni anxieux mais inquiet face à son avenir 

professionnel. Dans leur synthèse, les médecins des HUG ont relevé que l’origine 

des douleurs était peu claire. Elles se sont déclarées frappées par l'importante 

passivité de l'assuré, associée à un retrait social qui faisait évoquer un possible 

trouble de la personnalité, peut-être renforcé par un état dépressif ne se manifestant 

que peu au niveau affectif en raison de la difficulté de l'assuré à parler de lui. Une 

prise en charge médicamenteuse n'était pas préconisée en l'absence de diagnostic 

clair et compte tenu de l'inefficacité d'un tel traitement par le passé. Une indication 

à un antidépresseur influant sur le seuil de la douleur pourrait éventuellement se 

discuter dans le futur. Des mesures d'ergothérapie étaient recommandées.  

4. Dans son rapport du 25 janvier 2011, le Dr G__________ a diagnostiqué un trouble 

somatoforme indifférencié (F 45.1) depuis 2007. Les douleurs aux poignets avaient 

forcé l'assuré à interrompre ses études et aucun traitement n'avait permis d'y 

remédier. La symptomatologie s'était dégradée depuis trois ans malgré les essais 

thérapeutiques. L'introduction d'un traitement à base de Cipralex puis de 

Cymbalta avait entraîné des effets secondaires importants et l'assuré ne prenait 

aucun médicament pour l'heure. L'incapacité de travail était totale depuis février 

2010. Le Dr G__________ a précisé qu'il ne pouvait se déterminer clairement sur 

une possible réadaptation. Du point de vue psychique, toutes les tentatives 

thérapeutiques avaient échoué. La résistance et la capacité d'adaptation étaient 

limitées.  

5. L'OAI a confié une expertise pluridisciplinaire au Dr L__________, spécialiste 

FMH en rhumatologie, à la Dresse M__________, spécialiste FMH en psychiatrie 

et au Dr N__________, spécialiste FMH en psychiatrie. Ceux-ci ont rendu leur 

rapport le 16 novembre 2011. Après avoir résumé le dossier de l'assuré, ils ont 

retracé son anamnèse qu'ils ont complétée en relatant ses plaintes. Du point de vue 

neurologique, l'expert-neurologue décrivait des douleurs sourdes et continues, 

prenant origine au niveau du dos de la main et des avant-bras. L’atteinte était 

 

 

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symétrique et très nettement augmentée dans le cadre de la pratique de 

l’informatique. Les facteurs aggravants étaient avant tout météorologiques ou dus à 

sa tension et sa nervosité. L'assuré considérait que toute activité informatique était 

donc impossible. Il relevait aussi quelques difficultés à l’écriture prolongée. Il se 

disait néanmoins capable de chatter sur internet et de faire quelques activités de 

courte durée à l’ordinateur. A l'expert rhumatologue, l'assuré a indiqué que ses 

douleurs ne remontaient pas plus haut que le coude et qu'il n'avait jamais souffert 

de la colonne cervicale. Il avait l'impression que les muscles étaient brusquement 

étirés et contusionnés, sans brûlure ni fourmillement. Les douleurs étaient 

permanentes et aucun traitement n'avait été couronné de succès. Il lâchait les objets 

et avait moins de force dans les mains. L'assuré disait perdre du poids sans avoir 

modifié ses habitudes alimentaires. Il ne pouvait pas travailler plus de 30 minutes 

sur son ordinateur et avait dû interrompre ses études d’informatique lors de l'année 

scolaire 2007-2008. Il ne suivait aucun traitement rhumatologique. Tant le Dr 

L__________ que le Dr N__________ se sont dits frappés par la passivité de 

l'assuré lors de l'anamnèse. Il n'avait aucune attitude active afin de tenter 

d’améliorer son état et de trouver une solution et attendait que l'OAI lui donne des 

solutions, des possibilités d’études et un cahier des charges. Il ne désirait pas avoir 

d’activités de manutention ou d’informatique importantes mais ne considérait pas 

subir d'autres limitations dans ses activités professionnelles. Au plan psychique, il 

mentionnait des épisodes d’angoisse car il appréhendait le futur. Il avait par 

moments des idées noires qu’il chassait mais pas d’idées passives de mort ou 

d’idéation suicidaire. A cela s'ajoutaient des difficultés à s’endormir, sans 

rumination. L'assuré a décrit son quotidien comme suit à la Dresse M__________: 

il allumait son ordinateur après s'être levé entre 8 heures et 14 heures, consultait ses 

courriels, regardait un film puis prenait le repas de midi. Il passait également son 

après-midi sur son ordinateur sur des réseaux sociaux et des sites de discussion en 

ligne. Il disait moins lire car il peinait à tenir un livre. Après le repas du soir, il 

retournait à son ordinateur pour jouer à des jeux vidéos, discuter avec des amis et 

regarder les informations. Il se décrivait comme très casanier, sortant toutes les 

deux semaines pour se rendre à la consultation des HUG. Il faisait alors un tour en 

ville et allait au cinéma. Les week-ends, l'assuré était parfois invité avec ses parents 

chez des amis de ceux-ci. De l'anamnèse, l'assuré a mentionné, dans les évènements 

déclencheurs des douleurs, le décès de son grand-père paternel en 2007, suivi de 

conflits majeurs autour de l'héritage avec des ruptures au sein de la famille. Peu 

après, son père avait présenté un cancer du colon et en avait été opéré. Cela avait 

déclenché une décompensation psychique de sa mère avec épisodes de fugues et 

d'amnésie, puis plusieurs tentamen médicamenteux. L'assuré l'avait trouvée à 

plusieurs reprises inanimée au domicile et avait appelé l'ambulance. Il évoquait un 

souci majeur pour sa mère et craignait de la laisser seule par peur d'une récidive. Il 

s'inquiétait également de l'avenir de sa mère après son départ et celui de sa sœur du 

domicile parental. Les douleurs qui se sont développées progressivement dans ce 

 

 

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contexte, permettaient inconsciemment à l'assuré de rester à la maison auprès de sa 

mère et de bloquer tout processus d'émancipation. Depuis la naissance d'un petit-

fils il y a trois mois et demi, la mère allait toutefois mieux Les experts ont posé les 

diagnostics de status après sympathectomie thoracique pour une hypersudation des 

mains (R 61.9), de personnalité passive, présente depuis que l'assuré était jeune 

adulte (F 60.7), et de trouble somatoforme, sans précision (F 45.9), ces atteintes 

étant sans incidence sur la capacité de travail. Les experts ont relevé que l'étiologie 

des troubles n'avait pas été éclaircie malgré de nombreuses investigations. 

L'examen neurologique du jour était également normal, notamment en l’absence 

d’éléments évocateurs d’une crampe de l’écrivain, d’une polyneuropathie 

(notamment amyloïde), de troubles de la lignée dysautonomique ou d’un syndrome 

d’enclavement. Le seul facteur limitatif était la douleur. Le Dr L__________ ne 

retenait quant à lui aucune atteinte rhumatologique ou de médecine interne, l'assuré 

disposait donc d'une capacité de travail complète sur ces plans. Du point de vue 

psychique, la thymie était discrètement abaissée et associée à des ruminations 

ponctuelles et des troubles du sommeil sous forme de prolongation de 

l’endormissement. L'assuré ne se mobilisait guère pour son futur. Les douleurs 

limitées à ses avant-bras et à ses poignets sans explication physiologique 

permettaient de retenir le diagnostic de trouble somatoforme sans précision. Un 

trouble somatoforme indifférencié devait en revanche être écarté car l'assuré ne se 

plaignait pas de plaintes somatiques multiples. Ce trouble somatoforme ne 

s’accompagnait pas d’une comorbidité psychiatrique d’acuité et de durée 

importantes, ni de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie. L’état paraissait cristallisé. Aucune affection corporelle chronique ou de 

processus maladif s’étendant sur plusieurs années n'était signalée. Les traitements 

antalgiques et antidépresseurs n’avaient pas eu d’effet positif mais l'assuré était 

néanmoins capable de fonctionner au quotidien. Selon ses dires, il passait une 

dizaine d’heures par jour sur son ordinateur. Selon les experts, il disposait de 

ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs. Partant, la 

personnalité passive et le trouble somatoforme sans précision n’entraînaient pas de 

limitation et n'étaient pas incapacitants. Cela étant, le pronostic était délicat au vu 

de la vie "virtuelle" de l'assuré, élément qui sortait toutefois du champ médical.  

6. Le 3 mai 2012, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assuré refusant des mesures 

professionnelles et une rente en se fondant sur les conclusions de l'expertise, aux 

termes desquelles l'assuré avait toujours disposé d'une capacité de travail entière.  

7. Par courriel du 15 mai 2012, l'assistante sociale de l'Unité Jade des HUG a qualifié 

le projet de décision d'injuste, car il ne tenait pas compte de la situation de l'assuré. 

L'état de santé psychique de celui-ci s'était amélioré depuis quelques mois grâce à 

un suivi régulier et à la reprise d'une activité professionnelle. L'assuré avait en effet 

repris une activité d'employé de bureau à 50 % en décembre 2011 à la Fondation 

X__________ et s'occupait de rédiger et d'envoyer des courriers. L'incapacité de 

 

 

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travail n'était cependant pas totalement résorbée et une formation adaptée était 

nécessaire. Une reprise de formation dans le domaine informatique, marketing ou 

management avait été évoquée.  

8. Le 22 mai 2012, l'assuré a déclaré recourir contre le refus de mesures 

professionnelles et de rente en reprenant les arguments développés par son 

assistante sociale. Il a précisé chercher une formation professionnelle adaptée à son 

état de santé. Il a joint à son courrier un certificat de travail de la Fondation 

X__________, mentionnant que la limitation du taux d’activité à 50 % était 

imputable à ses fréquentes douleurs aux bras.  

9. Par décision du 11 juin 2012, l'OAI a confirmé la teneur de son projet.  

10. Le 6 juillet 2012, l'assuré interjette recours contre la décision. Il revient sur son 

passé médical et affirme que l'expertise réalisée est incomplète, dès lors qu'elle 

affirme que son trouble somatoforme douloureux n'est pas accompagné de 

comorbidité psychiatrique. Il souffre en effet de tels troubles, comme le démontre le 

fait qu'il est suivi au programme JADE. Il produit un certificat médical établi le 

4 juillet 2012 par les Drs O__________ et P__________, médecins auprès de 

l'Unité JADE des HUG. Ces médecins attestent du suivi du recourant dans cette 

unité depuis début 2010 et affirment que l'augmentation du taux d'activité actuelle 

de 50 % est impossible en raison des douleurs invalidantes qui s'aggravent au fil 

des heures. Compte tenu de l’humeur dépressive quotidienne depuis plus de deux 

ans et des troubles de l'endormissement, ils posent le diagnostic de dysthymie et 

affirment que l'évolution restera stationnaire à long terme en raison de la résistance 

du trouble somatoforme douloureux aux différents traitements. Les médecins 

ajoutent que le recourant a des ressources psychiques limitées face à ses troubles. 

Sa capacité de travail est ainsi diminuée de 50 % avec un rendement qui ne peut 

être maintenu qu'au prix d'un soutien et d'un encadrement à long terme.  

11. Dans sa réponse du 6 août 2012, l'intimé conclut au rejet du recours. Il affirme que 

l'expertise réalisée par les Drs N__________, L__________ et M__________ doit 

se voir reconnaître pleine valeur probante et que le diagnostic de trouble 

somatoforme douloureux ne suffit pas à faire naître un droit aux prestations. En 

l'espèce, il n'existe pas de comorbidité psychiatrique importante dans sa durée et 

son acuité. Il se réfère pour le surplus à l'avis du 31 juillet 2012 de la Dresse 

Q__________, médecin au SMR, qu'il joint à son écriture. Ce médecin relève que 

l'existence d'un trouble somatoforme douloureux n'est en soi pas contestée mais que 

celui-ci n'a pas valeur d'invalidité selon la jurisprudence du Tribunal fédéral.  

12. A la demande de la Cour, la Fondation X__________ a précisé que le recourant 

travaillait dans l'entreprise X__________ Bureau Services depuis le 1
er

 décembre 

2011, d'abord à raison de 12 heures par semaine jusqu'au 31 janvier 2012, puis à 

 

 

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raison de 16 heures par semaine jusqu'au 28 février 2012 et, dès cette date, de 20 

heures. Le recourant avait demandé à X__________ d'être accompagné dans un 

futur projet de formation en vue d'un reclassement professionnel, ainsi qu'une 

activité professionnelle comportant des aspects administratifs et rédactionnels qui 

pourraient lui être utiles. Après un an d'activité, la fondation avait observé qu'il 

possédait toutes les compétences requises pour occuper un poste dans le milieu 

tertiaire. Toutefois, malgré sa bonne volonté, il ne parvenait pas à tenir un taux 

d'activité de 50% (recte 100%?). Dès l'introduction d'une journée entière de travail, 

il avait été absent une journée en mars, avril et août et 2 jours en février, en juin et 

en septembre. La capacité de travail atteignait ainsi à peine 50%, en raison de 

l'absentéisme. L'usage continu des bras était limité à deux heures (par ex. frappe de 

clavier) et le port de charges était limité. Les douleurs s'intensifiaient lors des 

changements de saison et apparaissaient ou augmentaient lorsqu'il était nerveux ou 

stressé. S'il ne souffrait d'aucune douleur, il n'aurait aucune limitation et sa capacité 

de travail serait entière. La Fondation Trajet ne pouvait par ailleurs pas lui proposer 

les formations entrant en ligne de compte, mais le recourant serait probablement 

capable de les suivre dans une HES, sous la réserve que le stress augmente les 

douleurs. 

13. Le 14 octobre 2012, le Dr P__________ de l'Unité JADE du Service de psychiatrie 

générale des HUG a informé la Cour, à sa demande, qu'il partageait les conclusions 

de l'expertise du BREM sur le plan psychiatrique. La dysthymie était en lien avec la 

symptomatologie douloureuse et ne pouvait pas être considérée comme une 

comorbidité grave à cette symptomatologie. Elle n'engendrait pas de limitations 

supplémentaires par rapport au trouble somatoforme douloureux, mais pouvait 

accentuer les douleurs. La capacité de travail était de 50%, selon les observations 

de la Fondation X__________. Selon le Dr P__________, le développement du 

trouble somatoforme douloureux pourrait être expliqué par un conflit psychique 

interne en lien avec différents évènements familiaux survenus dès 2007. L'état 

psychique paraissait cristallisé, dans la mesure où l'état restera stationnaire à long 

terme, avec un pronostic réservé. Le recourant présentait un fonctionnement 

psychique de type opératoire qui rendait compliqué la remise en mouvement et 

l'élaboration d'un travail psychothérapeutique. Divers traitements pharmacologiques 

et psychothérapeutiques avaient été tentés sans succès. 

14. Dans son avis médical du 26 novembre 2012, la Dresse R__________ du SMR a 

constaté que la réponse du Dr P__________ confirmait que le trouble somatoforme 

douloureux n'était pas invalidant du fait de l'absence d'une comorbidité 

psychiatrique grave. L'absence de traitement était en lien avec la survenue d'effets 

secondaires. Par ailleurs, le caractère cristallisé décrit par le Dr P__________ 

correspondait plutôt à la chronicisation des douleurs et non pas à l'existence d'un 

état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique. La capacité de 

 

 

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travail était diminuée de moitié uniquement à cause des douleurs et non pas du fait 

d'une pathologies invalidante. 

15. Dans ses écritures du 11 décembre 2012, l'intimé a fait sien l'avis médical précité et 

a persisté dans ses conclusions. 

16. Le 14 janvier 2013, la Cour a informé les parties qu'elle avait l'intention de mettre 

en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au Dr 

S__________, psychiatre à Neuchâtel. Elle leur a également communiqué la liste 

des questions à l'expert. 

17. Le 17 janvier 2013, l'intimé a fait savoir à la Cour qu'il n'avait ni motif de 

récusation à faire valoir ni question complémentaire à poser. 

 

 

EN DROIT 

1. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; 831.20) en liaison avec l'art. 8 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1). On 

ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 

19 janvier 2006, consid. 3.1).  

2. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 

psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 

nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 

somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 

consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

 

 

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Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 

résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 

constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 135 V 65, 

consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 

une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 

compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 

(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 

(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 

A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 

exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 

ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 

d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 

douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 

les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 

Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 

DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation 

psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 

s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 

comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 

dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 

 

 

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devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 

12 septembre 2005, consid. 5.1). 

Enfin, selon la jurisprudence, la reconnaissance du caractère invalidant de troubles 

somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en 

l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié I 488/04 du 31 janvier 

2006, consid. 3.3). 

3. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 

sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 

litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 

apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 

ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 

117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 

du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 

qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 

expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 

préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 

complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 

8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

4. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant souffre d'un trouble somatoforme 

douloureux. Il s'agit dès lors de déterminer si, en fonction des critères développés 

par la jurisprudence précitée, le recourant dispose de ressources psychiques 

suffisantes pour surmonter ses douleurs afin d'exercer une activité lucrative à plus 

de 80%, étant rappelé qu'il demande des mesures de réadaptation sous forme d'une 

formation initiale, lesquelles ne peuvent être accordées que si l'assuré présente  au 

moins une perte de gain de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités). 

A priori, seuls les critères d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 

sans rémission durable, de l'échec des traitements ambulatoires et stationnaires 

conformes aux règles de l'art et de l'existence d'un état psychique cristallisé sont 

réalisés. Quant au critère de la perte d’intégration sociale, le retrait social est 

prononcé, même s'il n'est pas total. 

Selon l'expertise pluridisciplinaire, le recourant dispose des ressources psychiques 

nécessaires pour surmonter les douleurs. Toutefois au vu du contexte dans lequel 

les douleurs se sont développées, la Cour n'est pas totalement convaincue par cette 

expertise sur le plan psychiatrique. Elle estime dès lors nécessaire de faire évaluer 

par un expert judiciaire l'état psychique et la capacité de travail du recourant, en 

 

 

A/2083/2012 

11

particulier si éventuellement le critère de l'état psychique cristallisé, pour autant 

qu'il soit retenu par l'expert, se manifeste en l'occurrence avec une telle intensité 

qu'il prive le recourant des ressources psychiques nécessaires pour surmonter les 

douleurs par un effort de volonté. 

5. Les parties n'ayant pas fait valoir des objections, la mission d'expertise sera confiée 

au Dr S__________. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr S__________. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur F__________. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant 

eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes :  

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique? 

2. Quelles sont ses limitations sur le plan psychiatrique, sans 

tenir compte des douleurs? 

3. Quelle est sa vie quotidienne de l'expertisé? 

4. Présente-t-il un état psychique cristallisé résultant d'un 

processus défectueux de résolution du conflit, mais 

apportant un soulagement du point de vue psychique 

(profit primaire de la maladie, fuite de la maladie)?  

 

 

A/2083/2012 

12

5. Monsieur F__________ dispose-t-il des ressources 

psychiques nécessaires pour surmonter les douleurs par un 

effort de volonté raisonnablement exigible? Le cas 

échéant, pourquoi vous écartez-vous sur ce point de 

l'expertise de la Dresse M__________? 

6. Doit-on considérer en l'occurrence que certains des 

critères jurisprudentiels permettant de reconnaître un 

caractère invalidant à un trouble somatoforme douloureux 

(cf. supra considérant 2 de la partie en droit), se 

manifestent avec une telle intensité que les douleurs ne 

peuvent être surmontées par un effort de volonté 

raisonnablement exigible? Dans l'affirmative, sur quels 

éléments vous fondez-vous, notamment quels critères 

retenus par la jurisprudence? 

7. Quelle est la capacité de l'expertisé, en tenant compte 

également du trouble somatoforme douloureux persistant? 

D. Invite le Dr S__________ à déposer le plus rapidement possible son rapport 

d'expertise en trois exemplaires à la Chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Laure GONDRAND 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le