# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3a61e87-d19e-5c38-9308-02dfb82a542e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.12.2011 P/16263/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16263-2010_2011-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 13 décembre 
2011, à l'autorité inférieure + OCAN. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16263/2010 AARP/196/2011

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 décembre 2011 

 

Entre 

X______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, comparant par Me Eric 

BEAUMONT, avocat, rue de Candolle 16, 1205 Genève, 

 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/62/2011 rendu le 8 juillet 2011 par le Tribunal correctionnel, 

 

Et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 

intimé.

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P/16263/2010 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 18 juillet 2011, X______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal correctionnel, dont le dispositif a été notifié le même jour et la 
version motivée le 23 août 2011, dans la cause P/16263/2010, par lequel le tribunal 
de première instance l'a reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes [art. 19 ch. 1 et 2 LStup - RS 812.121] et 
l'a condamné à deux ans de peine privative de liberté, peine complémentaire à celle 
prononcée par la Chambre pénale de la Cour de justice le 31 janvier 2011. 

 b. Par déclaration d'appel du 12 septembre 2011, X______ conclut à son 
acquittement sur les deux chefs d'accusation, motif pris pour le second (A I.2) qu'il 
avait compris des explications fournies par la juge de première instance à la lecture 
du dispositif qu'il bénéficiait d'un acquittement sur ce point, ce qui ne résultait pas du 
jugement motivé. Il conclut subsidiairement à la fixation d'une peine d'ensemble 
inférieure à deux ans en tenant compte de l'acquittement prononcé (A I.2). 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a.a Selon le rapport de police du 4 octobre 2010, la surveillance d'un trafiquant de 
drogue sévissant dans le secteur du parc des Bastions et utilisant un véhicule de type 
monospace noir avait conduit les inspecteurs à constater la présence dans le secteur 
d'un véhicule VW S______. Cette voiture était régulièrement parquée au fond de 
l'avenue de Chamonix, derrière le Foyer Franck-Thomas, et son conducteur a été 
identifié comme étant X______.  

La police avait vu, à plusieurs reprises, ce dernier en compagnie d'une femme, 
identifiée comme étant A______, se rendre auprès d'individus connus comme 
toxicomanes à différents endroits au volant du véhicule précité. X______ avait été 
observé aller au contact de "clients" avant de les envoyer vers la femme, qui leur 
remettait de l'héroïne dissimulée sur elle pendant que son compagnon se tenait à 
distance.  

Le 4 octobre 2010, une surveillance avait été mise en place sur le véhicule garé à 
l'avenue de Chamonix. X______ avait pris la voiture pour aller à Thônex où le couple 
avait été vu en train d'effectuer une transaction avec un client, identifié par la suite 
comme étant B______. Celui-ci avait été interpellé dans une voiture en compagnie de 
C______, en possession d'un sachet minigrip de 5,3 g bruts d'héroïne.  

Le couple avait ensuite encore effectué une transaction avec D______, qui avait été 
interpellé en possession d'un sachet minigrip de 5,2 g bruts d'héroïne.  

a.b A______ et X______ avaient été interpellés. Ce dernier était porteur d'un 
téléphone portable (n° 076/______4), de CHF 325.10 et de EUR 195.-. Sa compagne 
était en possession de CHF 133.60, de deux téléphones portables (n° 076/______7 et 

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077/______), d'un sachet minigrip contenant 4,7 g bruts d'héroïne ainsi que de 90,4 g 
bruts d'héroïne dissimulés dans son soutien-gorge.  

Lors de la visite domiciliaire de la chambre occupée par X______ au Foyer Franck-
Thomas, la police a notamment retrouvé CHF 4'000.- (8 billets de CHF 100.-, 36 de 
CHF 50.-, 59 de CHF 20.- et 22 de CHF 10.-), EUR 470.- (2 billets de CHF 100.-, 5 
de CHF 50.- et un billet de CHF 20.-) et LEK 400.- parmi les affaires ne dépendant 
pas d’A______.  

Une saisie conservatoire a été opérée par le juge d'instruction sur le véhicule VW de 
X______ auprès de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation.  

a.c. La police a auditionné B______, C______ et D______.  

a.c.a Le premier nommé avait avancé EUR 100.- à B______ pour l'achat d'héroïne. 
Celui-ci était allé chercher la drogue et lui avait remis un sachet de 5 g à son retour.  

a.c.b D______ se fournissait en héroïne, depuis mai 2010, auprès d'un dénommé 
Franck qu'il a identifié sur planche photographique comme étant X______. Il avait 
acquis auprès de lui, à raison de dix achats, 50 g d'héroïne, les transactions ayant 
toujours lieu dans le secteur du parc des Bastions et à proximité d'un monospace. Il 
contactait son fournisseur sur le numéro de téléphone 076/______7. C'était une 
femme qui lui avait répondu ce jour, contrairement aux autres fois, et la transaction 
avait eu lieu dans la voiture de son vendeur.  

A été saisi sur D______ un papier sur lequel figurait la mention manuscrite 
"077/______ FRANCO" qu'il a dit avoir reçu lors de la vente pour l'informer d'un 
nouveau numéro de contact.  

En audience contradictoire, D______ a revu à la baisse ses achats, qu'il a chiffrés à 
cinq ou six sachets. X______ avait été l'un de ses fournisseurs entre la fin du 
printemps et le 4 octobre 2010 et il n'avait vu une femme que lors de la dernière 
transaction.  

a.c.c B______ avait contacté le numéro 076/______7 et un rendez-vous avait été fixé 
le matin où il avait acheté 5 g d'héroïne à X______, pour le compte d'une 
connaissance. Dans l'après-midi, pour son ami C______, il avait contacté le même 
numéro mais c'était une femme qui lui avait répondu. Il s'était rendu au même endroit 
et avait revu son vendeur, accompagné de la femme qui lui avait vendu un sachet 
d'héroïne. 

B______, qui avait effectué deux achats le même jour, a confirmé la teneur de ses 
déclarations au cours de l'instruction.  

a.d. Entendu par la police, X______ a contesté être un trafiquant de drogue et n'avait 
rien remarqué de tel pour son amie, pour autant que celle-ci se soit adonnée à une 

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telle activité. Il n'avait plus vendu de drogue depuis sa dernière arrestation. L'individu 
qu'il avait rencontré à Thônex n'avait rien à voir avec la drogue mais la recherche 
d'un travail. L'argent retrouvé sur lui provenait de ses économies et le solde provenait 
d'un retrait récent de CHF 5'000.- effectué à la banque. Il avait connu A______ deux 
mois auparavant et il entretenait avec elle une relation intime depuis peu.  

X______ a persisté à contester les faits devant le juge d'instruction. Seule la 
possibilité de trouver un emploi de marbrier l'avait conduit à rencontrer B______.  

Il avait beaucoup promené son amie à Genève pour lui montrer divers endroits. S'il 
avait rencontré un dénommé Toni à la même époque qu’A______, il ne l'avait pas vu 
lui remettre de l'héroïne. Son amie lui avait donné à deux reprises de l'argent, pour 
acheter à manger.  

a.e. Devant la police et l'Officier de police, A______ a expliqué qu'elle était 
consommatrice d'héroïne. En séjour à Genève depuis le 25 septembre 2010, elle avait 
contacté le numéro 076/______7 pour en acheter. Un dénommé Toni avait répondu et 
lui avait donné rendez-vous près du parc des Bastions pour une transaction. Cet 
individu l'avait ensuite mise en rapport avec un dénommé Franco, soit X______, 
qu'elle avait déjà rencontré en compagnie de Toni lors de ses achats d'héroïne à partir 
d'août 2010. Elle avait lié amitié avec X______ et ils étaient devenus intimes.  

Depuis le 27 septembre 2010, elle vendait de l'héroïne à des consommateurs pour le 
compte de son ami, ayant ainsi déjà vendu 38 sachets de 5 g d'héroïne pour 
CHF 5'700.- au total. L'ensemble des sachets vendus et les 20 sachets retrouvés sur 
elle lui avaient été remis par Toni, dans une voiture et en présence de X______. Le 
téléphone portable (076/______7), qui lui avait été remis par Toni, servait à répondre 
aux appels des toxicomanes. L'acheteur lui disait où aller et elle s'y rendait avec 
X______ en voiture. Elle allait au contact du client, qui lui donnait l'argent qu'elle 
remettait ensuite à X______. En contrepartie, elle pouvait prendre un sachet de 5 g 
d'héroïne de temps en temps pour sa consommation. L'autre téléphone (077/______) 
était destiné à remplacer l'ancien numéro. Outre une partie de l'argent saisi qui lui 
appartenait, le solde provenait de la vente de la drogue.  

Devant le juge d'instruction, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
X______ était un ami de Toni qui lui avait remis la drogue et les téléphones portables 
et elle n'avait vu celui-ci qu'à une seule reprise. Elle avait vendu 28 sachets d'héroïne 
sur la quarantaine de sachets reçus. Elle appelait le numéro 076/______7 pour 
contacter Toni mais il était arrivé que son ami réponde.  

Le lendemain de son arrivée, alors qu'elle était avec X______, elle avait revu Toni 
qui lui avait remis 30 paquets d'héroïne en même temps que les téléphones portables. 
La consigne était de donner le nouveau numéro de téléphone (077______) aux clients 
qui appelaient sur l'ancien numéro (076/______7). Toni lui avait dit de remettre 

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l'argent de la vente à X______. Dans la semaine qui avait suivi, elle avait vendu une 
quinzaine de paquets.  

b. L'analyse de la drogue saisie a révélé un taux de pureté de l'ordre de 10 %.  

Le profil ADN de X______ a été retrouvé sur un des nœuds des sachets contenant les 
minigrips saisis sur A______. 

c.a Il ressort de l'analyse des rétroactifs téléphoniques que le raccordement :  

- 076/______4 était actif depuis le 24 février 2010. Durant la période allant du 11 
avril 2010 au 4 octobre 2010, il y avait eu 1'628 échanges téléphoniques. La carte 
SIM avait été insérée du 11 avril 2010 au 10 juin 2010 dans un téléphone portable 
Nokia retrouvé dans la chambre de X______, puis du 4 juin 2010 au 3 octobre 2010 
dans un autre appareil retrouvé sur lui ;  

- 076/______7 comptabilisait 7'868 échanges téléphoniques durant la période allant 
du 11 avril 2010 au 11 octobre 2010. Ce raccordement était activé depuis le 13 mars 
2010, la carte SIM se trouvant du 6 au 7 mai 2010 dans un appareil retrouvé dans la 
chambre de X______, puis dès le 15 juillet 2010, dans le téléphone retrouvé sur 
A______ ; 

- 077/______ avait été utilisé pour 667 échanges téléphoniques du 2 septembre 2010 
(date où la carte SIM avait été introduite dans le téléphone portable) au 9 octobre 
2010.  

Selon l'analyse de la police, ces raccordements, sauf quelques exceptions s'agissant 
du premier, activaient chaque soir et chaque matin les bornes situées à proximité du 
domicile de X______. La plupart des raccordements téléphoniques en contact avec 
les deux derniers numéros appartenaient à des personnes connues des services de 
police comme toxicomanes. Certains témoins ayant expliqué avoir reçu récemment 
par sms le nouveau numéro du "plan" (077/______), les données rétroactives 
laissaient apparaître à ce sujet 54 sms envoyés depuis le n° 076/______7 le 21 
septembre 2010 et encore 63 autres sms envoyés cinq jours plus tard, le tout étant 
adressé à 117 correspondants dont une grande partie était connue par les services de 
police pour consommation d'héroïne.  

   c.b Les rétroactifs téléphoniques ont révélé que plusieurs toxicomanes avaient été en 
contact avec lesdits numéros. Ont ainsi été notamment entendus par la police : 

   c.b.a E______ (64 contacts avec le n° 076/______7 entre le 5 mai et  le 3 octobre 
2010, 9 contacts avec le n° 077/______ depuis le 26 septembre 2010). 

Elle connaissait X______ depuis dix ans et l'avait revu au printemps 2010 à Genève. 
Il lui avait alors donné le numéro de téléphone 076/______7 avec l'assurance qu'elle 
pouvait se fournir l'héroïne auprès de lui, ce qu'elle faisait depuis environ six mois, 

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aux environs de la place du Cirque. Il effectuait toujours les transactions seul, sauf la 
dernière fois où il était accompagné d’A______. Il se déplaçait au volant d'un grand 
véhicule bleu foncé de marque VW. Elle pensait avoir acquis 60 g d'héroïne, à raison 
de 2 sachets de 5 g par mois.  

Le témoin a confirmé la teneur de sa déclaration en audience contradictoire.  

c.b.b F______ (113 contacts avec le n° 076/______7 entre le 30 juillet et le 30 
septembre 2010 et 23 contacts avec le n° 077/______ depuis le 27 septembre 2010).  

F______ avait reconnu sur planche photographique X______, surnommé "Franco", 
qui était son fournisseur depuis août 2010, à raison de 30 achats de 5 g. Fin 
septembre, celui-ci lui avait donné son nouveau numéro de téléphone qui commençait 
par 077. Les dernières semaines de septembre, les transactions avaient eu lieu avec 
A______. Son fournisseur utilisait un monospace de marque VW, bleu foncé ou vert. 

Devant le juge d'instruction, F______ a sensiblement revu à la baisse les quantités 
mentionnées. Il avait acquis de 20 à 25 g d'héroïne entre début août et fin septembre 
2010 auprès de X______. Celui-ci était son fournisseur, sous réserve d'une ou deux 
fois où la femme était venue.  

c.b.c G______ (119 contacts avec le n° 076/______7 depuis le 2 juillet 2010). 

Ce témoin a reconnu X______ et A______ sur planche photographique. Il avait eu 
des contacts avec le premier nommé pour lui graver des DVD mais aussi pour de 
l'héroïne, en ce sens qu'il lui avait acheté à dix reprises un sachet. Son vendeur 
répondait au téléphone et lui livrait la drogue au moyen d'un monospace de couleur 
violette, à l'exception de la dernière transaction qui avait eu lieu avec A______.  

Pour ce témoin entendu à l'instruction, l'évaluation faite d'une dizaine d'achats à 
X______ devait correspondre à la réalité, en ce sens qu'il s'agissait d'une bonne 
moyenne.  

c.b.d H______ (38 contacts téléphoniques entre le 29 juin et le 10 juillet 2010 avec le 
n° 076/______7). 

Il avait reconnu X______ comme étant l'un de ses fournisseurs depuis juin 2010. Les 
deux premières transactions avaient eu lieu directement avec lui alors que X______ 
était venu lors des autres transactions avec un inconnu qui lui avait vendu l'héroïne. 
Son fournisseur se déplaçait au volant d'un monospace bleu foncé. Il avait acquis au 
total au moins 50 g d'héroïne pour environ CHF 1'000.-.  

H______ a confirmé à l'instruction ses déclarations relatives aux quantités achetées 
ainsi qu'à l'existence de deux vendeurs.  

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c.b.e I______ (34 contacts téléphoniques entre le 10 juillet et le 15 septembre 2010 
avec le n° 076/______7). 

Ayant connu le "plan" de X______ vers fin juin-début juillet 2010, il avait acquis 10 
g d'héroïne auprès de ce dernier lors de la première transaction et obtenu son numéro. 
Il avait acheté au moins douze fois de l'héroïne auprès du même fournisseur, qui 
venait seul. Il pensait avoir acquis au moins 100 g d'héroïne entre juin et septembre 
2010. C'était bien X______ qui répondait au téléphone et qui le livrait au moyen d'un 
monospace de couleur foncée de type Ford, dans le secteur du boulevard Jacques-
Dalcroze.  

L'accusation selon laquelle la police l'aurait forcé à faire sa déclaration à charge était 
erronée, ce d'autant plus que tout ressortait des contrôles téléphoniques.  

c.b.f J______ (79 contacts avec le n° 076/______7 entre le 6 mai et le 29 septembre 
2010, 11 contacts avec le n° 077/______ depuis le 2 octobre 2010). 

Elle a reconnu X______ comme étant son fournisseur d'héroïne depuis mai 2010, qui 
la lui remettait seul dans son véhicule, un monospace de couleur foncée de type 
Renault Espace. Elle avait dû lui en acheter une quinzaine de fois. La dernière 
transaction avait eu lieu avec A______, laquelle avait remis l'argent à X______ après 
la vente. Elle pensait ainsi avoir acheté 75 g d'héroïne entre mai et octobre 2010.  

Selon ses dires à l'instruction, ils s'étaient vus une quinzaine de fois avec X______. 
Lors de la dernière transaction, A______ lui avait dit travailler avec X______ pour la 
rassurer car elle ne la connaissait pas.  

c.c Une quinzaine d'autres toxicomanes ont été entendus par la police. Le Ministère 
public a renoncé à se prévaloir de leurs déclarations faute d'une confrontation avec 
X______. 

d. X______ a persisté dans ses dénégations. Pour lui, les déclarations des 
toxicomanes et d’A______ étaient fausses, au motif qu'un des toxicomanes disait 
avoir été forcé par la police, qu'un autre disait le connaître depuis dix ans alors qu'il 
n'était en Suisse que depuis cinq ans ou encore qu'un autre n'était pas sûr de ses 
propos, s'était endormi ou s'était trompé sur la couleur de son véhicule.  

X______ connaissait certes G______ mais dans un contexte où il lui avait acheté des 
CD et réparé son ordinateur.  

e.a Lors de l'audience de jugement, A______ a reconnu les faits, qui s'étaient 
déroulés pendant une semaine, ainsi que d'avoir remis l'argent des ventes à son ami, à 
raison d'environ EUR 600.-.  

X______ ne lui avait lui-même jamais remis de drogue, ce qu'avait fait Toni, en plus 
de lui avoir donné deux téléphones qu'elle avait laissés dans la voiture. Il était donc 

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possible que X______ ait répondu en son absence. Quand elle remettait l'argent à son 
ami, elle pensait qu'il le remettait ensuite à Toni. X______ ne lui avait jamais 
présenté des toxicomanes ni donné d'instructions particulières, sinon qu'elle devait 
simplement lui remettre l'argent. Il faisait parfois le taxi et d'autres fois elle faisait ses 
ventes à pied.  

e.b Pour X______, les toxicomanes mentaient dans la mesure où, enfermés dans une 
pièce, en état de manque, la police leur faisait dire ce qu'elle voulait. S'agissant de 
son ADN trouvé sur la drogue saisie, il l'avait peut être touchée par hasard en 
embrassant son amie. Il avait rencontré à deux reprises Toni qui lui avait présenté 
A______, mais il ignorait s'il était mêlé à des affaires de drogue. Il ne lui avait jamais 
remis d'argent. Il était en revanche exact qu’A______ lui avait remis EUR 600.-, sans 
que cet argent n'ait un rapport avec la drogue. Il conservait cet argent pour que son 
amie puisse s'acheter des choses.   

Les deux téléphones utilisés par son amie pour son trafic étaient bien dans sa voiture. 
Pendant la semaine où il l'avait connue, il n'y avait pas touché, de sorte qu'il ne 
s'expliquait pas comment ces téléphones portables avaient pu activer des bornes. 
L'argent retrouvé chez lui provenait de ses indemnités chômage. La présence de 
petites coupures s'expliquait par le fait qu'il s'apprêtait à faire ses paiements.  

Il avait accompagné A______ à différents endroits en voiture car elle cherchait du 
travail. L'utilisation de la voiture n'avait rien à voir avec la drogue. Les observations 
de la police au sujet de contacts avec des toxicomanes étaient erronées, car il ne 
connaissait pas ces gens. Il n'était pas plus au courant d'un changement de numéro de 
téléphone.  

Son arrestation, qui découlait de la simple possession de drogue par la fille qui 
l'accompagnait, ne reposait sur aucune charge le concernant.  

 f.a Selon l'acte d'accusation du 20 mai 2011, il était reproché à X______ d'avoir 
vendu, lui-même ou par l'intermédiaire d’A______, plus de 400 grammes d'héroïne à 
huit toxicomanes avec lesquels il avait été confronté à l'instruction, réalisant ainsi la 
circonstance aggravante de la quantité de stupéfiants pouvant mettre en danger la 
santé de nombreuses personnes (A I.1). 

 Un autre reproche tenait au fait d'avoir entreposé dans un bois plus de 130 g 
d'héroïne ainsi que le matériel nécessaire au conditionnement de l'héroïne pour la 
vente au détail, la circonstance aggravante de la quantité étant aussi retenue (A I.2).  

 Le séquestre du véhicule VW de X______ ne figure pas dans la liste des objets, des 
valeurs et de la drogue à confisquer (p. 3 à 5 de l'acte d'accusation). 

 f.b Les premiers juges ont relaté (p. 14 à 16 - ch. 1.2.) les faits relatifs aux deux chefs 
d'accusation à charge de X______ en traitant principalement sa culpabilité sous 
l'angle des faits visés sous chiffre A I.1.  

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A l'instar de ce qui précède, quand les premiers juges ont analysé le comportement de 
X______ pour qualifier sa faute, les éléments liés aux ventes et au rôle joué dans 
celles-ci par A______ ont été principalement mis en exergue, sous réserve d'une 
allusion discrète à la possession du matériel de conditionnement de l'héroïne. 

Dans son dispositif, le Tribunal correctionnel a retenu la culpabilité de X______ pour 
violation grave de la LStup, sans différencier les deux chefs d'accusation et sans 
évoquer un éventuel acquittement partiel relatif au ch. A I.2. 

C. a. Dans son appel, X______ remet en cause l'appréciation des faits retenus par le 
Tribunal correctionnel et conteste la quotité de la peine à laquelle il a été condamné. 

 Il ne présente pas de réquisitions de preuves mais argue d'une informalité dans le 
dispositif de jugement qui ne tiendrait pas compte d'un acquittement partiel (ch. A I. 
2 de l'acte d'accusation) tel qu'il l'avait compris à la lecture du dispositif à l'audience. 

Le Ministère public conclut au rejet de l'appel comme étant mal fondé sur les points 
contestés et à la confirmation du jugement querellé. 

b.a Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, le Ministère public a abondé 
dans le sens de X______ s'agissant de la méprise des premiers juges. Il y avait 
effectivement un problème entre les considérants du jugement et le dispositif notifié. 
Dans ces conditions, le Ministère public était disposé à abandonner le chiffre A I.2 
de l'acte d'accusation.  

b.b X______ conclut à son acquittement et subsidiairement à une réduction de sa 
peine liée à l'abandon d'une partie des poursuites. 

Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement au sujet de la culpabilité 
de X______ pour le chiffre A I.1, au rejet de l'appel et à la confirmation de la peine. 

c. Interpellé par le Président au sujet du sort du véhicule VW de X______ dont la 
saisie conservatoire avait été ordonnée, le Ministère public plaide que ce véhicule a 
été utilisé dans le cadre du trafic et qu'il doit en conséquence être confisqué avec 
dévolution à l'Etat du produit de sa vente. 

X______ s'y oppose, s'agissant pour lui d'un outil de travail dont il sollicite la 
restitution. 

D. X______, de nationalité albanaise, est né le ______1958. Divorcé, il a deux enfants 
dont une fille encore mineure, tous deux vivant en Albanie. Au bénéfice d'une 
formation de sculpteur et de musicien, il a suivi en Albanie l'académie d'art avant de 
venir en Suisse en 2005. Titulaire d'un permis N, il a travaillé en qualité de 
magasinier et d'homme à tout faire, réalisant ainsi un revenu mensuel net de 
CHF 3'500.- à CHF 4'000.-. Sorti de prison en mars 2010, il a bénéficié d'indemnités 
de chômage pour CHF 2'850.- par mois.  

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 X______ aimerait pouvoir travailler comme sculpteur à sa sortie de prison mais il est 
prêt à accepter tout autre emploi salarié, car il a besoin d'argent pour régler ses 
factures en retard. 

Il a été condamné : 

- le 24 août 2007 à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis 
durant trois ans, et à une amende de CHF 600.- pour tentative de vol ; 

- le 31 janvier 2011 par la Cour de justice de Genève à une peine privative de liberté 
de 28 mois dont 22 avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu'à 15 jours-amende avec sursis 
pendant 4 ans, pour infraction grave à la LStup, violation grave des règles de la 
circulation routière et opposition aux actes de l'autorité.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP). 

2. 2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 

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sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

2.2.1 L'art. 19 ch. 1 LStup, dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2011, vise celui qui, sans 
droit, entrepose, transporte, importe, offre, distribue, vend, procure, cède, possède, 
détient, achète ou acquiert d’une autre manière des stupéfiants. 

Le cas est grave notamment lorsque l'auteur sait ou ne peut ignorer que l'infraction 
porte sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes (art. 19 ch. 2 let. a LStup).  

S'agissant de l'héroïne, la jurisprudence retient qu'il y a cas grave au sens de l'art. 19 
ch. 2 let. a LStup lorsque le trafic porte sur 12 gr. de drogue pure (ATF 119 IV 180 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_908/2008 du 5 février 2009 consid. 4.1 ; B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 ad art. 19 LStup). 
Si l'auteur commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont l'objet doivent 
être additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113).  

2.2.2 Le 1er juillet 2011 est entrée en vigueur la modification du 20 mars 2008 de la 
LStup (RO 2009 2623, 2011 2559, FF 2006 8141, 8211). 

L'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup est devenu l'art. 19 al. 2 let. a LStup qui stipule que 
l'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, 
pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que 
l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes. 

L'ancien droit parlait de la quantité de stupéfiants, mais le nouveau droit ne la 
mentionne plus, motif pris que le danger que représente un stupéfiant ne dépend pas 
seulement de ce critère, mais aussi d'autres facteurs tels que le risque d'overdose, la 
forme d'application ou le mélange avec d'autres drogues (FF 2006 p. 8178). Il est 
donc clair que la notion de quantité, si elle n'est plus exprimée, ne disparaît pas pour 
autant. Pour apprécier le danger, on ne peut pas faire abstraction de la quantité en 
cause. Le législateur a voulu, dans le sens d'un durcissement, permettre de retenir 
aussi un cas aggravé lorsque le danger résulte de la remise à des consommateurs 
d'une drogue particulièrement pure ou d'un mélange particulièrement dangereux (B. 
CORBOZ, op. cit., n. 80 ad art. 19 LStup). 

2.2.3 En l'espèce, les faits reprochés à l'appelant ont été commis en 2010, soit sous 
l'empire de l'ancien droit, lequel demeure applicable dans la mesure où le nouveau 
droit ne lui est pas plus favorable (art. 2 al. 2 CP a contrario).  

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2.3 Les arguments dont se prévaut l'appelant tiennent principalement au manque de 
fiabilité découlant des déclarations des témoins toxicomanes. Soit qu'ils se soient 
exprimés en état de manque soit que, d'une manière générale et eu égard à leur 
confusion mentale, ces témoins ne soient pas aptes à fournir des informations 
précises et fiables. 

Les témoins sur lesquels s'est appuyé l'accusation ont pourtant fourni des 
renseignements constants et convergents, en plus d'être conformes pour une large part 
aux observations de la police. Au chapitre des constantes figurent la présence de 
l'appelant depuis le printemps 2010, d'abord seul puis, dans les derniers temps, 
accompagné d'une jeune femme, l'utilisation d'un véhicule de couleur foncée de type 
monospace, la proximité géographique avec le quartier de Plainpalais, l'utilisation 
d'un numéro téléphonique qui a changé sur la fin de la relation, le même numéro pour 
chacun et pour la même période, etc. 

Ce sont autant d'indices qui vont dans le sens d'une crédibilité de ces témoignages, 
sans que les témoins, comme l'un d'entre eux l'a dit, n'aient été incités à "gonfler" les 
chiffres de vente.  

Les témoignages ont beau émaner de consommateurs de drogue, ils n'en sont pas 
pour autant fantaisistes. Leur identification s'est faite sur la base de l'analyse des 
contrôles téléphoniques. A eux seuls ces toxicomanes ont eu plusieurs centaines de 
contacts avec un numéro de téléphone portable dont tous se sont accordés à dire qu'il 
leur permettait d'atteindre leur fournisseur d'héroïne en la personne de l'appelant. Ce 
numéro a comptabilisé en l'espace de quatre mois près de 8'000 contacts 
téléphoniques, ce qui est significatif de l'intensité de l'activité délinquante de 
l'appelant. Celui-ci en était bien l'utilisateur, puisque le téléphone portable trouvé 
dans sa chambre a contenu la carte SIM correspondant à ce numéro et que le 
téléphone était au surplus accessible dans sa voiture.  

Fin septembre 2010, les acheteurs ont été informés d'un changement de numéro 
d'appel pour les achats d'héroïne, ce qui est confirmé par le témoin D______ et le 
papier manuscrit saisi sur lui, ainsi que par les sms d'information que les acheteurs 
ont reçus. Le chiffre inférieur des contacts téléphoniques répertoriés sous le nouveau 
numéro d'appel constitue la preuve d'un raccordement nouvellement mis en service.  

Ce changement de numéro coïncide, dans le courant de la seconde quinzaine de 
septembre 2010, avec l'apparition de l'amie de l'appelant dans le trafic. Sa présence a 
eu pour effet de le placer au second plan, et par voie de conséquence de lui permettre 
de prendre moins de risques dans les ventes. Ils travaillaient néanmoins clairement 
ensemble, ainsi que cela a été déclaré au témoin J______ pour la rassurer. La 
présence en première ligne de la jeune femme, observée par la police, a trouvé 
confirmation dans les remarques faites par les toxicomanes, tels les acheteurs 
B______ et D______ pour la journée du 5 octobre 2010, ainsi que par d'autres 
témoins (E______, F______, G______ et J______) pour les jours précédents. 

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Les déclarations initiales de l'amie de l'appelant vont dans le même sens, puisqu'elle 
décrit un modus que les acheteurs ont eux-mêmes pu observer. Ainsi en va-t-il de sa 
seule présence sur le lieu de vente et de la remise ultérieure du produit de la 
transaction à l'appelant, ce qu'a confirmé à titre d'exemple le témoin J______. Dans 
ces circonstances, les déclarations fluctuantes qui ont suivi, avec pour effet d'accabler 
de préférence le dénommé Toni absent des débats, ne présentent guère de fiabilité. La 
présence de ce tiers est certes mentionnée dans les premières déclarations de l'amie 
de l'appelant, mais avec un rôle qui s'efface au profit de celui joué par l'appelant. Il 
est fortement douteux que ce Toni, pour autant que son rôle ait été celui décrit, ait 
pris une place déterminante dans le trafic, dès lors que seul un témoin (H______) 
parle de la présence active d'un tiers, sans même savoir s'il s'agit du nommé Toni.  

D'autres éléments plaident en faveur de la culpabilité de l'appelant, telle l'activation 
des bornes téléphoniques chaque matin et chaque soir à proximité immédiate de son 
domicile, et cela pour les trois raccordements téléphoniques analysés, ce qui 
démontre que l'appelant en était l'utilisateur attitré. Un autre indice difficilement 
contournable tient en la découverte du profil ADN de l'appelant sur un nœud des 
sachets contenant des minigrips d'héroïne. L'explication fournie par l'appelant doit à 
cet égard être tenue pour hautement fantaisiste et dépourvue de toute crédibilité. 
D'autres explications fournies ne sont pas probantes, tels la remise d'argent par son 
amie pour qu'elle puisse "s'acheter des choses", la nécessité de disposer d'argent en 
petites coupures pour faire ses paiements ou les contacts avec les toxicomanes pour 
d'autres motifs plus avouables, ce que contredisent les témoins B______ et G______ 
et la saisie de drogue opérée sur C______. 

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il doit être admis avec un degré de certitude 
suffisant que l'appelant a intentionnellement participé au trafic de drogue. Sa 
culpabilité doit ainsi être confirmée au-delà de tout doute raisonnable.  

2.4 Même avec un taux de pureté de la drogue de l'ordre de 10 %, la quantité 
d'héroïne vendue - environ 400 g - constitue un cas grave. L'appelant sera donc 
reconnu coupable de ventes d'héroïne au sens du chiffre A I.1 de l'acte d'accusation, 
lesquelles sont constitutives de violation grave de la LStup. 

3.  3.1.1 Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP). 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure 
que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme 

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grave au sens de l'art. 19 ch. 2 lit. a LStup. Le type de drogue et sa pureté doivent 
aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement 
pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait 
que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301; 
121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre 
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux; 
celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni 
que celui qui vend cent grammes à dix reprises.  

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de 
l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (ATF 122 IV 299consid. 2b p. 301). Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée.  

3.1.2 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 10 
avril 2008 consid. 3.3.1).  

3.2 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux 
ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).  

L'art. 43 al. 1 CP permet par ailleurs de suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte 
de façon appropriée de la faute de l'auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la 

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moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative 
de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six 
mois au moins (al. 3). 

Pour l'octroi du sursis ou du sursis partiel, le juge doit poser un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la 
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le nouveau droit pose des 
exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis, dans le sens où  il 
suffit désormais qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la 
règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic concrètement 
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1). 

3.3 En l'espèce, l'appelant, au-delà des ventes directes ou médiates auxquelles il s'est 
livré, a joué un rôle important dans le trafic qui s'est étendu sur plusieurs mois. Il n'a 
pas hésité à reprendre une activité délinquante quelques semaines après sa sortie de 
prison.  Les quantités vendues, qui ne sont pas négligeables, démontrent qu'il avait la 
confiance de ses fournisseurs et un réseau d'acheteurs dense. Ses mobiles sont 
égoïstes dans la mesure où il a agi par appât du gain, étant précisé qu'il tirait la quasi 
totalité de ses revenus de son trafic. Il a profité de la crédulité de son amie, qui 
croyait avoir trouvé en lui une manière d'assurer sa consommation à bon compte.  

L'appelant a fait l'objet de deux précédentes condamnations, dont l'une toute récente 
sur des faits pour partie similaires. Son comportement tout au long de la procédure et 
au moment de l'audience d'appel démontre qu'il n'a pas pris conscience de la gravité 
de ses actes. Il n'a eu de cesse de nier avoir été impliqué dans un trafic de stupéfiants 
et n'a exprimé aucun regret.  

Dans ces conditions, un pronostic défavorable doit être établi, si bien qu'une peine 
ferme est nécessaire pour le détourner d'autres crimes ou délits. Le principe d'une 
peine complémentaire doit être confirmé, les faits à la base de la présente cause étant 
antérieurs au prononcé de l'arrêt du 31 janvier 2011. 

Sa quotité ne doit pas être réduite à la suite de l'abandon par le Ministère public d'une 
partie de l'accusation. Comme cela ressort du jugement attaqué, les premiers juges 
semblent avoir négligé une partie de l'accusation ou, à tout le moins, ont cru l'avoir 
traitée de manière exhaustive mais l'ont écartée de leur verdict de culpabilité, ainsi 
que cela ressort des explications orales fournies aux parties à l'issue du procès. Quel 
que soit le cas de figure, les deux ans de peine privative de liberté prononcées à 
l'encontre de l'appelant n'incluent pas sa culpabilité pour les faits ressortant du ch. A 
I. 2 de l'acte d'accusation. Il n'y a donc aucun motif de réduire la peine, une peine 
inférieure à deux ans apparaissant en tout état inadaptée à la gravité de la faute 
commise.   

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4. 4.1 A teneur de l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est 
punissable, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. 

Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits 
(art. 69 al. 2 CP). 

4.2 La question de la confiscation du véhicule utilisé par l'appelant pour son trafic de 
stupéfiants pourrait se poser sur le plan théorique, encore que le moyen de transport 
n'a pas constitué le facteur décisif pour la réalisation de ses ventes d'héroïne. 

En l'espèce, la question n'a pas à se poser puisque l'accusation s'est désintéressée du 
sort de ce véhicule jusqu'à l'interpellation formelle du Président de la Cour en 
audience d'appel. La confiscation n'a pas été sollicitée en première instance ni 
spontanément en appel. Dans ces circonstances, le Ministère public n'est pas habilité 
à solliciter la confiscation de ce bien mobilier, qu'il convient de restituer à l'appelant, 
frais à sa charge, même si celui-ci avait omis d'en solliciter la restitution.   

5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 
428 CPP). 

* * * * * 

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P/16263/2010 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement rendu le 8 juillet 2011 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/16263/2010. 

Le rejette. 

Restitue à X______ le véhicule VW S______ plaques GE______ après paiement intégral 
des frais de fourrière à l'Office cantonal des automobiles et de la navigation. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'000.-. 

Siégeant : 

M. Jacques DELIEUTRAZ, président, Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et M. 
François PAYCHÈRE, juges, Mme Judith LEVY OWCZARCZAK, greffière-juriste. 

 

Le Greffier : 

Didier PERRUCHOUD  

 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

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P/16263/2010 

 

P/16263/10 ETAT DE FRAIS AARP/     /2011

 

 
COUR DE JUSTICE 

 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E.4.10.03). 
 

Frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 8'739.00 

Débours 

frais postaux CHF 100.00 

Émoluments généraux   

délivrance de copies CHF      

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

Citation témoins (let. i) CHF      

état de frais CHF 50.00 

Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de 
révision 

  

décision CHF 1'000.00 

Total des frais d’appel CHF 1'200.00 

Total général CHF 9'939.00 

 
 
condamne l’appelant aux 2/3 des frais de la procédure de première instance ainsi qu’aux 
frais d’appel.