# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33bb023d-0db6-5631-9fd2-0735a91277f3
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2006-03-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 14.03.2006 H 126/05
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_H-126-05_2006-03-14.html

## Full Text

Eidgenössisches Versicherungsgericht 

Tribunale federale delle assicurazioni 

Tribunal federal d'assicuranzas 

 

Cour des assurances sociales 

du Tribunal fédéral 

 

Cause 

{T 0} 

H 126/05 

 

Arrêt du 14 mars 2006 

IIe Chambre 

 

Composition 

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Pellegrini 

 

Parties 

M.________, recourant, 

 

contre 

 

Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée 

 

Instance précédente 

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève 

 

(Jugement du 15 juin 2005) 

 

Considérant : 

que par acte du 18 août 2005, M.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 15 juin 2005 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève; 

que ce jugement a été rendu dans le cadre du litige portant sur la réparation, par le recourant, du dommage subi par l'intimée en raison du non versement des cotisations d'assurances sociales dues par l'entreprise X.________ SA, dont il était le directeur; 

que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario); 

que par décision du 13 janvier 2006, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par le recourant au motif que ses conclusions paraissaient vouées à l'échec; 

qu'il lui a dès lors imparti un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite décision pour verser une avance de frais de 1400.- fr., en l'avertissant que si les sûretés requises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables; 

que celui-ci n'a pas versé l'avance de frais dans le délai imparti; 

que, partant, il y a lieu de faire application de l'art. 150 al. 4 OJ et de procéder conformément à l'avertissement du 13 janvier 2006; 

qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit en principe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti, 

le Tribunal fédéral des assurances prononce : 

1. 

Le recours est irrecevable. 

2. 

Il n'est pas perçu de frais de justice. 

3. 

Cet arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Lucerne, le 14 mars 2006 

 

Au nom du Tribunal fédéral des assurances 

La Présidente de la IIe Chambre:        Le Greffier: