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**Case Identifier:** 3fb98a40-7f26-5566-922e-bb2df20e8c32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2022 A/2722/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2722-2018_2022-03-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Giuseppe DONATIELLO, Président suppléant ; Anny FAVRE et Michael 

RUDERMANN, Juges assesseurs 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2722/2018 ATAS/222/2022 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 mars 2022 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

 

Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et assurés 

 

Recourante 

 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

  

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N° de procédure 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1971, de langue maternelle 
hongroise, ressortissante suisse, mariée, mère de deux enfants nés le ______ 1989 
et le ______ 1992, titulaire d’une formation de couturière, a déposé une demande 
de prestations d’assurance-invalidité le 14 octobre 2015 auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a 
indiqué avoir travaillé comme couturière-tailleur indépendante du 1er janvier 2001 
au 3 mai 2015, mais avoir été en incapacité totale dès cette date en raison d’une 
cécité totale et subite de l’œil droit. Elle était traitée au service d’ophtalmologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) par le docteur B______ 
depuis le 3 mai 2015 et au service d’immunologie et d’allergologie par le docteur 
C______, chef de clinique, dès le 30 septembre 2015. 

2. Dans un rapport médical du 9 novembre 2015, le Dr C______, médecin chef de 
clinique à l’unité d’immunologie clinique des HUG, a posé le diagnostic de 
troubles visuels de l’œil droit d’origine indéterminée. L’assurée lui était adressée en 
raison d’une suspicion d’une possible étiologie immunologique à ses problèmes de 
vision de l’œil droit. Elle avait expliqué s’être réveillée le 3 mai avec une vision 
floue de l’œil droit qui ne lui permettait plus de lire. La vision s’était encore réduite 
ultérieurement au fur à mesure des semaines et l’assurée avait l’impression que 
l’œil gauche commençait à voir moins aussi. Après discussion, une étiologie auto-
immune de la cécité semblait peu probable.  

3. Dans un rapport médical AI, reçu par l’OAI le 13 novembre 2015, le Dr C______ a 
retenu comme diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail une cécité de l’œil 
droit depuis le 3 mai 2015, à la suite d’une perte soudaine de l’acuité visuelle, au 
pronostic incertain, sans traitement spécifique. L’incapacité de travail était totale 
dans l’activité habituelle de couturière, en raison de la cécité de l’œil droit et de la 
perte de la vision 3D, qui se manifestaient dans l’impossibilité ou la réduction de la 
capacité de coudre. En revanche, une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
était immédiatement possible à 60%. Il n’était pas possible de s’exprimer sur une 
reprise de l’activité professionnelle, respectivement une amélioration de la capacité 
de travail.  

4. Dans un avis du 5 décembre 2015, la doctoresse D______, médecin du service 
médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, ne s’est pas exprimée sur la capacité 
fonctionnelle exigible et a donné pour instruction d’interroger le docteur E______, 
neurologue. 

5. Dans un rapport médical du 15 février 2016, le docteur F______, médecin interne, 
et le professeur G______, médecin adjoint agrégé responsable de l’unité de 
strabologie, neuro-ophtalmologie et ophtalmo-pédiatrie, au service d’ophtalmologie 

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N° de procédure 

des HUG, ont posé le diagnostic de cécité unilatérale droite d’étiologie inconnue 
sans manifestation organique ophtalmologique. En résumant, l’assurée présentait 
une baisse d’acuité à 0,02 accompagnée d’une mydriase qui ne se resserrait pas à la 
pilocarpine de 1% dans l’absence d’un déficit d’afférence du côté atteint. La 
réponse optocinétique au test au miroir ne soutenait pas le résultat du champ visuel 
et de la baisse de l’acuité visuelle. Les examens électrophysiologiques étant 
sensibles à la fixation n’étaient pas contributifs dans ce contexte. 

6. Le 7 mars 2016, le Dr F______ a rempli un rapport médical AI attestant comme 
diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail d’une cécité unilatérale droite 
avec discordance clinique et paraclinique (l’examen ophtalmologique et l’IRM 
cérébrale étaient dans la norme), à la suite d’une baisse de l’acuité visuelle brutale 
avec douleurs à droite le 27 mai 2015, sans traitement hospitalier, ni cure, ni 
thérapie. Le pronostic était inconnu. Le Dr F______ assurait le traitement 
ambulatoire depuis le 17 décembre 2015 à la suite d’autres médecins du service. Un 
deuxième avis avait été demandé à l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin à Lausanne. 
L’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle de couturière 
professionnelle et de pompier, en raison de l’absence de vision binoculaire et de la 
cécité de l’œil droit.  

7. Dans un rapport médical AI, reçu par l’OAI le 1er juin 2016, le professeur 
H______, médecin adjoint à l’unité de neuro-ophtalmologie de l’Hôpital 
ophtalmique Jules-Gonin, a exposé comme diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail une perte visuelle de l’œil droit avec une composante fonctionnelle et sans 
substrat organique existant depuis mai 2015, une mydriase unilatérale droite de type 
pharmacologique existant depuis janvier 2016 et une mydriase bilatérale (toujours 
de type pharmacologique) existant depuis le 12 avril 2016. En mai 2015, l’assurée 
avait ressenti une baisse de l’acuité visuelle de l’œil droit avec sensation de 
brûlures et épiphora, deux jours après une intervention dans un incendie en tant que 
pompier volontaire. En janvier 2016, une mydriase était apparue à l’œil droit, 
accompagnée d’une sensation douloureuse dans l’orbite du côté droit et d’une 
photophobie. Lors de l’examen du 11 avril 2016 avec le Pr H______, il avait été 
possible d’améliorer l’acuité visuelle de l’œil droit à 80% au moyen d’un brouillage 
de l’œil gauche. La patiente avait ensuite été mise au bénéfice d’un traitement 
tonifiant d’Augentonicum et de Myrtaven. Vingt-quatre heures après le début de ce 
traitement, le mari de l’assurée avait envoyé une photographie de cette dernière qui 
présentait désormais une mydriase bilatérale. Lors de l’examen du 22 avril 2016, le 
Pr H______ avait constaté que l’acuité visuelle était respectivement de 10% à l’œil 
droit et de 15% à l’œil gauche. L’adjonction du trou sténopéique permettait 
d’améliorer la vision à 3/10e à droite et 5/10e à gauche. La vision des couleurs était 
de 0/13 à droite et 10/13 à gauche au test d’Ishibara. Rien dans l’histoire de 

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N° de procédure 

l’assurée ne permettait de déterminer quelle était l’origine pharmacologique de la 
mydriase. Le traitement tonifiant avait été stoppé. L’incapacité de travail était totale 
et, dans l’état actuel, l’assurée ne pouvait pas travailler comme couturière (flou 
visuel, perte de l’accommodation). Le Pr H______ préconisait une prise en charge 
par un team neurologique/psychiatrique et recommandait la doctoresse I______, 
neurologue spécialisée dans les troubles fonctionnels non organiques. Il était 
impossible de répondre à la question de savoir si une reprise de l’activité 
professionnelle, respectivement une amélioration de la capacité de travail, étaient 
possibles. Faisaient partie du rapport (auquel ils étaient joints), la lettre du 
Pr H______ du 27 avril 2016 et divers résultats d’examens médicaux. 

8. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) a été effectuée le 27 juin 
2016. Selon les docteurs J______, médecin chef de clinique en radiologie, et 
K______, médecin interne en radiologie, l’IRM cérébrale était d’aspect 
superposable au comparatif et dans la norme pour l’âge. 

9. Dans un rapport médical du 16 août 2016, la Dresse I______, cheffe de clinique au 
département des neurosciences cliniques des HUG, a retenu les diagnostics de 
trouble neurologique fonctionnel probable (baisse de l’acuité visuelle de l’œil droit 
et hémisyndrome sensitivo-moteur droit fluctuant) et de mydriase aréactive 
bilatérale pharmacologique. Le 3 mai 2015, dans les suites d’une intervention en 
tant que pompier, l’assurée avait présenté l’apparition brusque au réveil d’une 
baisse de l’acuité visuelle de l’œil droit pour laquelle un bilan étendu n’avait pas 
révélé de pathologie oculaire ni cérébrale, avec mise en évidence de signes positifs 
pour un trouble neurologique fonctionnel, à savoir une nette amélioration de la 
vision lors de manipulation optique. Depuis lors, de façon intermittente, l’assurée 
remarquait un engourdissement au niveau de sa jambe droite et parfois de son bras 
droit. S’était surajoutée, quelques mois plus tard, une symptomatologie de mydriase 
aréactive d’abord uniquement de l’œil droit puis bilatérale dans les vingt-quatre 
heures suivant l’examen neuro-ophtalmologique et la prescription de Myrtaven et 
Augentonicum collyre. Il n’y avait pas d’autres plaintes neurologiques. Sur le plan 
psychiatrique, l’assurée avait eu lors de son arrivée en Suisse, un suivi 
psychiatrique ambulatoire mais en gardait une très mauvaise expérience. Un trouble 
neurologique fonctionnel pouvait survenir dans les suites d’un traumatisme mineur 
physique ou psychologique. La prise en charge résidait en une adaptation du 
symptôme physique et un soutien psychologique, qui paraissait à la Dresse I______ 
nécessaire également pour le problème de mydriase. La Dresse I______ restait à 
disposition pour organiser le suivi psychiatrique si l’assurée se décidait à 
l’entreprendre ou pour la revoir si de nouveaux symptômes neurologiques 
latéralisés devaient apparaître, notamment dans le cas d’une réapparition des 
troubles sensitifs hémicorporels droits. 

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N° de procédure 

10. Le 22 septembre 2016, la doctoresse L______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et médecin traitant de l’assurée, a rempli un rapport médical AI 
pour l’examen du droit de l’assurée à une rente. Elle a attesté comme diagnostic 
ayant un effet sur la capacité de travail une diminution de l’acuité visuelle sévère de 
l’œil droit à 10% (mai 2015) et une mydriase fixe bilatérale avec défaut 
d’accommodation (côté droit en janvier 2016 et côté gauche en mai 2016), ainsi que 
comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail la présence d’un fragment 
intra-articulaire de la cheville gauche post-traumatique (2016). L’assurée était dans 
l’impossibilité de lire et d’effectuer des travaux de précision. Elle souffrait de 
douleurs secondaires aux phénomènes d’éblouissement et de céphalées de tension 
liées à la malvoyance. Elle avait également des vertiges du fait de l’impossibilité de 
fixer avec netteté. Elle se sentait diminuée, limitée et son moral était très fluctuant 
avec des épisodes de grande anxiété. Le pronostic était réservé car l’atteinte 
oculaire était sévère et, comme aucune étiologie n’avait été trouvée, il n’y avait pas 
de traitement spécifique. L’incapacité de travail était totale depuis le 3 mai 2015. Il 
n’existait pas d’activité adaptée possible. L’on ne pouvait pas s’attendre à une 
reprise de l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la 
capacité de travail.  

11. Dans un avis médical du 28 mars 2017, les docteurs M______ et N______, 
médecins du SMR, ont relaté une discussion téléphonique du 23 mars 2017 avec la 
Dresse L______, dont il résultait que cette dernière considérait que la capacité de 
travail était nulle mais que celle-ci pouvait être réévaluée dans le cadre d’un atelier 
professionnel. L’assurée était suivie au cabinet tous les deux mois et bénéficiait 
d’un traitement pour ses angoisses. La Dresse L______ estimait que l’assurée 
n’avait pas de trouble de la personnalité. Étant donné que les seuls diagnostics 
retenus par les médecins spécialistes, après toutes les investigations, étaient des 
troubles fonctionnels ophtalmologiques et neurologiques, ils proposaient 
d’organiser une expertise psychiatrique.  

12. Dans un courrier du 29 mars 2017, le Pr H______ a expliqué répondre aux 
questions qu’il avait reçues par message électronique du 27 mars 2017 de la part 
des docteurs N______ et O______ du SMR. Il a expliqué que le type d’atteinte 
ophtalmologique que présentait l’assurée pouvait être assimilé à un syndrome de 
conversion. Une expertise psychiatrique était pertinente. En revanche, un nouvel 
examen ophtalmologique ne semblait pas indiqué. Dans le cadre de sa consultation 
spécialisée en neuro-ophtalmologie, il voyait des patients présentant une 
composante fonctionnelle non organique surajoutée de manière hebdomadaire (un à 
cinq patients par semaine). La présentation clinique variait d’un patient à un autre.  

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N° de procédure 

13. Dans un rapport médical du 26 juin 2017, le docteur P______, spécialiste FMH oto-
rhino-laryngologie, a posé les diagnostics de déficit vestibulaire périphérique à 
gauche et de surdité de perception bilatérale.  

14. A la demande de l’OAI, le docteur Q______, spécialiste FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu le 15 décembre 2017 un rapport d’expertise, à la suite d’un 
examen clinique en psychiatrie du 21 septembre 2017 qui avait duré une heure et 
dix minutes.  

L’assurée était peu pusillanime par rapport à ses troubles. Elle gardait un sens des 
réalités et une capacité de jugement intacts. Sa capacité relationnelle et son aptitude 
à nouer des relations sociales étaient restées intactes, même si, pendant les derniers 
mois, elle avait été dans un processus d’autoprotection et s’était plutôt repliée sur 
elle-même au niveau du cercle amical. Elle avait une particulièrement bonne 
gestion de ses impulsions et de l’affect. Son estime d’elle-même était néanmoins 
très largement entamée avec une blessure narcissique majeure. Elle avait des 
qualités intellectuelles et des ressources psychiques importantes. Elle était 
également dans un cercle familial qui se préoccupait de son état et de sa santé. Plus 
particulièrement son mari était extrêmement attentif à ce qui se déroulait autour de 
l’assurée.  

Le Dr Q______ a constaté que, si la symptomatologie pouvait être compatible avec 
un trouble dissociatif, le symptôme de mydriase aréactive était l’argument de poids 
qui orienterait le diagnostic plutôt vers une cause organique, étant donné qu’une 
mydriase bilatérale non réactive était souvent due à une atteinte rétinienne ou du 
nerf optique. Aussi, le trouble de la vision décrit (avec une vision périphérique 
extrêmement perturbée au bénéfice d’une vision centrale circulaire de meilleure 
qualité) correspondait aux notions connues de physiologie de la vision et laissait 
supposer qu’il pouvait y avoir une cohérence avec un trouble neurologique 
spécifique qui n’était pas encore étiqueté en tant que tel. Un trouble dissociatif ne 
pouvait avoir de diagnostic posé de façon certaine qu’en l’absence absolue de toute 
symptomatologie somatique associée. Sur un plan purement fonctionnel et de son 
retentissement, le trouble était grave et représentait un déficit important, 
indépendamment de l’étiologie. Les limitations fonctionnelles induites par le 
trouble étaient majeures car tout se passait comme s’il existait une cécité quasiment 
complète. Il n’y avait pas d’élément qui laissait évoquer la possibilité d’une 
exagération ou d’une simulation que ce soit de façon avérée ou ressentie. Le 
Dr Q______ a retenu comme possible le diagnostic de trouble moteur dissociatif 
(cécité psychogène) F44.4, en dehors de l’existence d’un trouble neurologique 
associé (la mydriase bilatérale), mais en l’état, aucun diagnostic psychiatrique de 
certitude ne pouvait être posé.  

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N° de procédure 

L’assurée semblait globalement être d’une parfaite compliance aux traitements qui 
lui étaient proposés. Il a considéré qu’une prise en charge psychothérapique était 
tout à fait adaptée, que l’opportunité d’une hypnothérapie pouvait être discutée et 
qu’il convenait de vérifier à nouveau s’il n’existait pas de substratum organique. Le 
tableau clinique était incomplet plus qu’incohérent et il apparaissait important de 
relancer un examen et un bilan ophtalmologiques de façon régulière, au moins 
trimestriels ou semestriels. Il convenait probablement de réévaluer, en fonction de 
modifications du tableau clinique, l’état psychique de l’assurée. Étant donné qu’il 
n’existait pas, au jour de l’expertise et en l’état, de diagnostic somatique 
ophtalmologique de certitude et qu’il était impossible, compte tenu des éléments 
qui étaient fournis, de poser un diagnostic de conversion, il convenait de surveiller 
et réévaluer la situation. En cas d’élément nouveau au niveau sémiologique, il 
fallait réévaluer la position diagnostique, tant au niveau somatique que psychique. 
Ceci entraînait une incapacité à envisager un quelconque pronostic au moment de 
l’expertise.  

De par l’importance du déficit sensoriel, l’assurée se retrouvait limitée dans tous 
types d’activités et dans sa propre autonomie. Tant dans l’activité exercée que dans 
toute autre activité, la capacité de travail avait diminué de façon drastique depuis le 
3 mai 2015 et, depuis que la cécité s’était bilatéralisée, la capacité était de 0%, étant 
donné que le déficit sensoriel de la vision était, même s’il n’était pas certainement 
d’origine psychique, une réalité clinique incontestable, objectivée à plusieurs 
reprises dans le dossier et corroborée lors de l’entretien d’expertise. 

15. Au retour du rapport d’expertise, la doctoresse R______, médecin du SMR, a établi 
un rapport le 6 février 2018. Après avoir résumé les divers rapports figurant au 
dossier, elle a exposé que, dans un contexte de trouble visuel sans substrat 
organique, l’expertise du Dr Q______ permettait d’éliminer l’existence d’une 
atteinte psychiatrique incapacitante. L’expert évoquait le diagnostic de trouble 
moteur dissociatif (cécité psychogène) (F44.4) et celui d’un trouble de la 
personnalité du registre histrionique (dont les critères était cependant incomplets et 
l’intensité légère). Il avait noté que l’assurée disposait de qualités intellectuelles et 
de ressources psychiques importantes pour dépasser ses symptômes. Ses 
interactions relationnelles et sociales restaient intactes, son réseau social étant 
aidant. L’expert avait déterminé l’exigibilité en s’appuyant sur son appréciation des 
volets ophtalmologique et neurologie, qui ne relevaient pourtant pas de son 
domaine de compétence. Dans ce contexte, le SMR ne pouvait pas suivre les 
conclusions de l’expert lorsque les évaluations de la capacité de travail étaient 
motivées par le déficit sensoriel « même s’il n’était certainement pas d’origine 
psychique » recte, « même s’il n’était pas certainement d’origine psychique ». 
Au final, l’assurée présentait un trouble visuel fonctionnel, qui avait été multi-

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N° de procédure 

investigué par les spécialistes, sans mettre en évidence de substrat organique. 
L’expertise psychiatrique ne retrouvait pas de psychopathologie incapacitante. 
L’assurée disposait de bonnes ressources adaptatives. Dans ce contexte, aucune 
atteinte incapacitante au sens de l’AI ne pouvait être reconnue et la capacité de 
travail de l’assurée restait entière dans toute activité depuis toujours.  

16. Dans un projet de décision du 26 février 2018, l’OAI a retenu qu’à l’issue de 
l’instruction médicale, l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé incapacitante 
au sens de l’AI, raison pour laquelle les conditions d’octroi de prestations de l’AI 
n’étaient pas réunies. 

17. Par courrier du 9 avril 2018, l’association pour la permanence de défense des 
patients et assurés (ci-après : l’APAS) a informé l’OAI de sa constitution pour la 
défense des intérêts de l’assurée, qui s’opposait au projet de décision, concluant à 
l’octroi d’une rente entière, subsidiairement à la réalisation d’une expertise 
médicale pluridisciplinaire psychiatrique, ophtalmologique et neurologique. Le 
SMR ne pouvait pas s’écarter des conclusions de l’expertise du Dr Q______ sans 
motiver sa position. Le cas échéant, il lui incombait de réaliser une expertise 
pluridisciplinaire ophtalmologique, neurologique et psychiatrique. Le Dr Q______ 
indiquait explicitement qu’il ne pouvait pas retenir le diagnostic de conversion 
parce qu’il existait un substrat organique du fait de la mydriase permanente. Dès 
lors, soit l’assurée avait un trouble ophtalmologique complexe dont l’étiologie 
n’était pas encore élucidée ; soit le trouble ophtalmologique n’était pas d’origine 
organique, elle avait un trouble de conversion et il s’agissait d’une maladie 
psychiatrique grave, même si le diagnostic ne pouvait pas encore être posé avant 
l’élucidation du trouble ophtalmologique. Dans les deux cas, sa capacité de travail 
était nulle dans toute activité. 

18. Dans un rapport du 9 avril 2018, la Dresse L______ a exposé que, selon l’expertise 
médicale du Dr Q______, si les diagnostics restaient hypothétiques, l’atteinte à la 
fonctionnalité professionnelle et privée était attestée avec une incapacité de travail à 
100%. Si l’assurée avait un trouble ophtalmologique complexe, d’étiologie non 
encore élucidée, sa capacité de travail était nulle dans tout métier. Si elle avait un 
trouble de conversion, il s’agissait d’une maladie psychiatrique grave dont le 
pronostic restait réservé et, de toute façon, sa capacité de travail était nulle. Dans 
son résumé, la Dresse R______ déformait toutes les conclusions des rapports 
médicaux et concluait à une absence d’incapacité de travail. Il était inadmissible 
qu’elle ne tienne pas compte, comme elle le faisait, du rapport du Dr Q______, qui 
était d’ailleurs très bien explicatif concernant les origines du trouble et les 
répercussions dans la vie réelle.  

19. Par courrier du 17 avril 2018, l’assurée, représentée par l’APAS, a transmis à l’OAI 
le rapport de la Dresse L______ du 9 avril 2018, qui se référant aux éléments 

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N° de procédure 

médicaux déjà au dossier, expliquait que l’assurée était en incapacité de travail 
totale, soit en raison d’un trouble ophtalmologique complexe non encore élucidé, 
soit en raison d’un trouble de conversion. 

20. Dans un avis du 11 juin 2018, la Dresse R______ a rappelé qu’au plan somatique, 
aucune atteinte à la santé au sens de l’AI ne pouvait être retenue et que l’expertise 
psychiatrique réalisée le 15 décembre 2017 ne retenait pas de psychopathologie 
incapacitante au sens de l’AI. Elle a considéré que, dans le rapport du 9 avril 2018, 
la Dresse L______ n’apportait pas de nouveaux éléments médicaux parlant pour 
une aggravation objective et durable de l’état de santé de l’assurée. Dès lors, les 
éléments apportés par cette dernière en procédure d’audition n’étaient pas de nature 
à modifier les conclusions du rapport SMR du 6 février 2018. 

21. Par décision du 22 juin 2018, l’OAI a confirmé sa position et rejeté la demande de 
prestations. 

22. Par acte du 15 août 2018, l’assurée, représentée par l’APAS, a formé recours à 
l’encontre de la décision précitée du 22 juin 2018, concluant principalement à son 
annulation et à la reconnaissance du droit à toutes les prestations de l’assurance 
invalidité, sous suite de frais et dépens, et subsidiairement à la réalisation d’une 
expertise médicale bi-disciplinaire ophtalmologique et psychiatrique ainsi qu’à 
l’audition des Drs Q______ et L______. L’expertise médicale qui avait été 
effectuée sur mandat de l’OAI avait conclu à une capacité de travail nulle de 
l’assurée. Elle remplissait toutes les conditions pour se voir reconnaître une valeur 
probante. Dès lors, il fallait suivre ses conclusions, reconnaître l’incapacité totale de 
travailler de la recourante dans toute activité et le droit aux prestations de 
l’assurance-invalidité. 

23. L’intimé a répondu au recours le 30 août 2018, concluant à son rejet et à la 
confirmation de la décision attaquée. L’expert psychiatrique ne posait aucun 
diagnostic de manière certaine : les diagnostics étaient évoqués, incertains, 
possibles. La reconnaissance de l’existence d’un trouble psychiatrique supposait 
d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant 
lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu. La recourante 
présentait un trouble qui n’avait pas pu être objectivé, ni sur le plan somatique 
(malgré de nombreuses investigations dans diverses spécialisations), ni sur le plan 
psychiatrique. Dès lors, l’atteinte ne pouvait pas être considérée comme 
incapacitante.  

24. La recourante a répliqué le 13 septembre 2018, persistant dans ses conclusions. Elle 
ne pouvait pas être maintenue, tel au purgatoire, entre un diagnostic 
ophtalmologique qui, en l’état de la science, ne semblait pas pouvoir être posé, et 

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N° de procédure 

un diagnostic psychiatrique, qui était un diagnostic d’exclusion et qui ne pouvait 
pas être posé en la présence de la moindre organicité de l’atteinte.  

25. L’intimé a dupliqué le 18 septembre 2018, persistant dans ses conclusions. En 
l’absence de diagnostic objectif posé de manière certaine par un spécialiste, il 
n’était pas possible de reconnaître l’existence d’une atteinte incapacitante. En 
l’absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de trouble non 
organique ne suffisait pas pour justifier un droit à des prestations d’assurance 
sociale. Il incombait à l’expert psychiatre, dans le cadre de son large examen, 
d’indiquer à l’administration (et au juge) si et dans quelle mesure un assuré 
disposait de ressources psychiques qui – eu égard également aux critères pertinents 
– lui permettaient de surmonter ses douleurs. En l’espèce, hormis le trouble de la 
vue, la recourante ne présentait ni atteinte somatique, ni trouble de la personnalité, 
ni d’autre trouble psychiatrique. 

26. Par courrier du 9 octobre 2018, la recourante a fait part que la position tenue par 
l’OAI requérait la réalisation d’une nouvelle expertise judiciaire. Elle persistait 
dans ses conclusions. 

27. Par courrier du 15 octobre 2018, l’intimé a observé que sa position n’était pas 
qu’une expertise médicale devait être réalisée. Au contraire, il niait la nécessité 
d’une telle expertise. Sur le plan ophtalmologique, un bilan étendu avait déjà été 
réalisé par plusieurs spécialistes, qui excluaient tous l’existence d’un substrat 
organique pouvant expliquer la cécité. S’agissant du volet psychiatrique, une 
expertise avait déjà été réalisée et ne retenait aucun diagnostic de manière objective 
et certaine. En l’absence de diagnostic, une quelconque analyse selon les critères 
jurisprudentiels tombait à faux. Quand bien même, le rapport d’expertise contenait 
suffisamment d’éléments pour déterminer que, juridiquement également, la 
recourante ne présentait pas d’atteinte invalidante. L’intimé persistait dans ses 
conclusions.  

28. Par courrier du 22 janvier 2021, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire ophtalmologique et 
psychiatrique et de la confier à la doctoresse S______, sous la supervision si 
nécessaire du Dr T______,– centre d’ophtalmologie et du glaucome à Lausanne, et 
au docteur U______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle leur a 
communiqué les questions qu'elle avait l'intention de poser aux experts, en leur 
impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se 
déterminer sur les questions. 

29. Le 2 février 2021, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il n'avait pas de 
motifs de récusation contre les experts annoncés. Sur indication du SMR, il a 

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N° de procédure 

demandé de poser aux experts une question supplémentaire, visant la description 
précise du déroulement d’une journée « ordinaire » de l’assurée. 

30. Par courrier du 11 février 2021, la recourante a informé la chambre de céans qu’elle 
n’avait pas de motif de récusation à faire valoir contre les experts et qu’elle 
souhaitait l’ajout de quatre questions au mandat d’expertise, c’est-à-dire si d’un 
point de vue ophtalmologique sa cécité quasi-totale pouvait s’expliquer par des 
raisons organiques qui n’étaient pas encore connues en l’état de la science et si le 
diagnostic psychiatrique de trouble de conversion pouvait être posé même en 
présence d’une atteinte organique expliquant une partie de la symptomatologie ; en 
cas de réponse négative à ces deux questions, comment évaluer, de manière 
bidisciplinaire et consensuelle, les diagnostics à poser et les limitations 
fonctionnelles ; enfin, d’un point de vue fonctionnel, et selon une analyse 
bidisciplinaire et consensuelle, quelles étaient les limitations de l’assurée. 

31. Par courriers du 12 février 2021, la chambre de céans a remis à chacune des parties 
la détermination de l’autre.  

32. Par ordonnance du 10 mars 2021 (ATAS/188/2021), la chambre de céans a ordonné 
une expertise bidisciplinaire de la recourante qu’elle a confiée à la Dresse S______, 
sous la supervision si nécessaire du Dr T______, et au Dr U______, considérant 
que le rapport d’expertise du Dr Q______ montrait la nécessité de combiner 
l’appréciation des volets somatique et psychique, compte tenu du fait que les doutes 
de l’expert sur l’absence de cause organique avaient joué un rôle important dans le 
fait qu’il n’avait pas retenu de diagnostic psychiatrique. Dès lors, la décision 
contestée reposait sur une instruction insuffisante pour permettre à la chambre de 
céans de trancher le litige, même sous l'angle de la vraisemblance prépondérante. 

33. Le rapport d’expertise établi le 4 août 2021 par la Dresse S______ contient un 
résumé du dossier médical de la recourante, une anamnèse, une description des 
plaintes actuelles de cette dernière, un résumé de ses données subjectives, une 
description de sa journée ordinaire actuelle, ainsi que les constatations faites lors 
d’un examen clinique. L’experte n’a pas posé de diagnostic ophtalmologique, étant 
donné qu’elle n’avait pas pu mettre en évidence d’atteinte organique pouvant 
expliquer les plaintes de la recourante avec un degré de probabilité suffisant. Elle a 
relevé une discordance entre les éléments subjectifs et objectifs de l’évaluation 
clinique ophtalmique, qui mettait en question la gravité de l’atteinte visuelle. Il 
n’était donc pas possible d’évaluer avec certitude dans quelle mesure la recourante 
présentait des limitations fonctionnelles. Une exclusion absolue d’une atteinte à la 
santé significative ne pouvait pas être retenue avec certitude. Néanmoins, la 
présence de causes organiques non détectées malgré un bilan extensif clinique et 
paraclinique paraissait peu probable. 

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N° de procédure 

34. Le rapport d’expertise établi le 4 août 2021 par le Dr U______ contient un résumé 
du dossier médical de la recourante, une anamnèse comprenant l’histoire 
personnelle et médicale ainsi que la description de la vie quotidienne actuelle, une 
énumération des plaintes actuelles de la recourante et les constatations objectives de 
l’expert. Ce dernier n’a pas retenu de diagnostic avec répercussion sur la capacité 
de travail, au motif que son examen n’avait pas pu établir l’existence d’une atteinte 
psychiatrique pouvant expliquer les troubles visuels persistants dont se plaignait la 
recourante, à savoir une baisse de l’acuité visuelle et une mydriase avec ses 
conséquences fonctionnelles. Il a écarté le diagnostic de trouble dissociatif (ou de 
conversion) notamment au motif que, d’une part, ni le dossier ni son examen 
n’avaient mis en évidence de facteur de stress ayant pu déclencher la cécité et que, 
d’autre part, un tel diagnostic n’entrait pas en considération pour la mydriase 
bilatérale et ses conséquences du fait qu’il ne pouvait pas concerner la musculature 
relevant du système nerveux autonome. Il a également exclu le diagnostic de 
trouble factice parce que, d’une part, il n’était pas avéré que la recourante 
consommait des produits de type atropinique pour provoquer volontairement une 
mydriase et que, d’autre part, il n’avait pas d’arguments pour dire que la recourante 
recherchait assidûment le statut de malade avec un besoin de prestations médicales 
répétées. Dès lors, ne retenant pas de diagnostic psychiatrique avec répercussion sur 
la capacité de travail, il a considéré discutable la conclusion du Dr Q______ qui 
avait admis une incapacité de travail totale. Il a en revanche retenu le diagnostic 
sans répercussion sur la capacité de travail de probable stress post-traumatique 
(F43.1) après un viol à l’adolescence. L’atteinte était chronique, de degré modéré et 
sans relation avec les troubles visuels dont se plaignait la recourante.  

35. Selon l’appréciation consensuelle des experts, l’appréciation de l’acuité visuelle 
était avant tout subjective et dépendait de la volonté du sujet. Sur ce point, il 
existait des discordances entre les données subjectives et objectives, aussi bien lors 
de l’examen du Pr. H______ que lors de l’examen effectué dans le cadre de 
l’expertise. Cela entamait la fiabilité des résultats des examens pratiqués. Pour ce 
qui était de la mydriase bilatérale, qui contribuait fortement à la gêne visuelle 
fonctionnelle (flou et effet d’éblouissement), elle était due, selon toute 
vraisemblance, à l’effet d’une substance pharmacologique exogène que les experts 
n’avaient pas pu identifier. Au vu de ces constatations, les experts ne pouvaient pas 
retenir avec un degré de probabilité suffisant l’existence d’atteintes 
ophtalmologiques organiques ou psychiatriques expliquant les plaintes et par 
conséquent limitant objectivement la capacité de travail. La sévérité des troubles 
visuels n’avait pas pu être établie. Une observation en milieu compétent en matière 
de troubles neurologiques fonctionnels et pouvant contrôler l’apport de substances 
pharmacologiques exogènes pouvait peut-être contribuer à clarifier la nature et 
l’importance des atteintes. 

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N° de procédure 

36. Par courrier du 5 octobre 2021, l’intimé a fait valoir que l’expertise bi-disciplinaire 
était probante, en s’appuyant sur l’avis médical du SMR du 27 septembre 2021. 
Celui-ci considérait en outre que les conclusions des experts étaient en accord avec 
la précédente appréciation du SMR. L’intimé a affirmé qu’en l’absence de 
diagnostic, posé dans les règles de l’art par des spécialistes, entravant les capacités 
de travail et de gain, la décision litigieuse devait être confirmée. 

37. Par courrier du 9 décembre 2021, la recourante a contesté la valeur probante de 
l’expertise bi-disciplinaire. Une nouvelle expertise bi-disciplinaire respectant les 
critères de l’ATF 141 V 281 devait être réalisée, subsidiairement les experts déjà 
nommés devaient compléter leurs expertises selon cette jurisprudence.  

38. Par courriers du 4 janvier 2022, la chambre de céans a remis à chacune des parties 
la détermination de l’autre. 

39. La cause a été gardée à juger le 7 février 2021. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la 
période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C 
let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-invalidité, 
notamment à une rente d'invalidité. 

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N° de procédure 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. Depuis le 1er janvier 2022, en vertu de l'art. 28b al. 3 LAI, l'assuré a droit à une 
rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Il a droit à un quart de rente s'il est 
invalide à 40% (art. 28b al. 4 LAI). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 
69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (art. 28b al. 2 LAI). Pour 
un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est dégressive de 2,5% 
d’une rente entière pour chaque pourcent inférieur de taux d’invalidité. Ainsi, avec 
un taux d’invalidité de 49%, la quotité de la rente est de 47,5% d’une rente entière ; 
avec un taux d’invalidité de 48%, elle est de 45%, et ainsi de suite jusqu’au quart de 
rente avec un taux d’invalidité de 40% (art. 28b al. 4 LAI). 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, 
ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

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N° de procédure 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 
143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l'aide des indicateurs 
suivants : 

a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l'atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 

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N° de procédure 

b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L'échec définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu'en fonction de 
son importance concrète dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l'assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l'influence du trouble psychique avec l'ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel n'est 
pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre 
du diagnostic de la personnalité. 

d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l'assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte 
de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le 
biais de son réseau social. Il faut s'assurer qu'une incapacité de travail pour des 
raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d'autres 
difficultés de vie. 

f. Il s'agit, encore, de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l'assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de 
l'atteinte à la santé. 

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N° de procédure 

g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n'est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d'une 
incapacité (inévitable) de l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s'appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d'autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

8. Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d'appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l'existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d'exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les difficultés décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (cf. ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 

En l'absence de diagnostic psychiatrique, une appréciation en fonction de la grille 
d'évaluation normative et structurée selon l'ATF 141 V 281 n'a pas à être effectuée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

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N° de procédure 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

10. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

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N° de procédure 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

- 20/26- 

 

 

 

N° de procédure 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le but d'une expertise pluridisciplinaire est d'apprécier toutes les atteintes à la santé 
et leurs conséquences sur la capacité de travail (ATF 137 V 210). Toutefois, il est 
parfois difficile de distinguer les atteintes à la santé des facteurs étrangers à 
l'invalidité. Dans ce cadre, l'appréciation globale et consensuelle des experts ayant 
participé à l'expertise est souhaitable, sans être obligatoire. De même, le fait qu'une 
partie de l'expertise pluridisciplinaire ne soit pas convaincante ne signifie pas 
nécessairement que toute l'expertise ait perdu toute valeur probante. Une expertise 
pluridisciplinaire peut avoir une pleine valeur probante malgré l’absence de rapport 
consensuel final des experts (arrêt du Tribunal fédéral 8C_747/2016 du 21 mars 
2017). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). 

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N° de procédure 

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

13. En l’espèce, il convient de déterminer en premier lieu la valeur probante de 
l’expertise judiciaire bi-disciplinaire qui a fait l’objet de plusieurs critiques de la 
part de la recourante. 

a. La recourante estime que, si l’experte ophtalmologique exclut l’existence d’une 
origine organique de la cécité, elle ne met pas pour autant en doute les déclarations 
de la recourante quant à l’existence d’une importante atteinte visuelle. Elle ajoute 
que les deux experts excluent l’existence de toute simulation de la recourante et 
qu’ils concluent à l’existence d’un trouble visuel d’origine non-organique 
fonctionnel.  

La chambre de céans constate que l’experte ophtalmologique a relevé une 
discordance entre les éléments subjectifs et objectifs de l’évaluation clinique 
ophtalmique, qui mettait en question la gravité de l’atteinte visuelle. L’importante 
atteinte visuelle qu’invoque la recourante n’a dès lors pas été confirmée par 
l’expertise ophtalmologique, qui retient plutôt qu’il n’a pas été possible d’évaluer 
avec certitude dans quelle mesure la recourante présentait des limitations 
fonctionnelles. Similairement, dans leur appréciation consensuelle, les experts ont 
conclu qu’ils ne pouvaient pas retenir avec un degré de probabilité suffisant 
l’existence d’atteintes ophtalmologiques organiques ou psychiatriques expliquant 
les plaintes et par conséquent limitant objectivement la capacité de travail. La 
sévérité des troubles visuels n’avait pas pu être établie. Il en résulte que la lecture 
de l’expertise bidisciplinaire que la recourante propose ne correspond pas au texte 
et au sens des rapports d’expertise : les experts ont discuté la question de savoir si 
la recourante souffrait d’une importante atteinte visuelle mais ils n’ont pas confirmé 
celle-ci, ne retenant finalement aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité 
de travail. 

b. La recourante considère que les experts auraient dû apprécier son cas selon la 
grille d’évaluation résultant de l'ATF 141 V 281. 

- 22/26- 

 

 

 

N° de procédure 

Contrairement à ce que soutient la recourante, son cas n'avait pas à être examiné à 
l'aune de l'ATF 141 V 281. Il appartient effectivement au médecin de retenir - ou 
non - le diagnostic en fonction de critères médicaux et non jurisprudentiels (cf. ATF 
141 V 281 consid. 2.1 p. 285 et la référence) et au juge d'en évaluer le caractère 
invalidant au regard des indicateurs développés par la jurisprudence (cf. ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1 in initio p. 285). En l'absence de diagnostic psychiatrique, une 
appréciation en fonction de la grille d'évaluation normative et structurée selon 
l'arrêt cité n'a pas à être effectuée. 

c. Selon la recourante, les experts ont recommandé des traitements et investigations 
complémentaires, soit, en ce qui concerne le volet psychique, un traitement 
psychiatrique pour l’état de stress post-traumatique et, en ce qui concerne l’aspect 
ophtalmologique, une évaluation dans un service de basse vision, une évaluation 
pour une réadaptation professionnelle et un essai de traitement par pilocarpine 2% 
pendant une période de surveillance. Elle est d’avis que les conclusions de 
l’expertise doivent être revues une fois ces mesures d’investigation supplémentaires 
réalisées. 

Le rapport d’expertise psychiatrique indique que la recourante peut faire appel à 
une démarche psychothérapeutique spécialisée, ciblée sur l’état de stress post-
traumatique, si elle le souhaite. Un tel traitement est peut-être souhaitable et 
pourrait contribuer à améliorer le sommeil de la recourante, mais il n’est pas 
nécessaire et n’aurait pas d’impact sur la capacité de travail, étant donné que l’état 
de stress post-traumatique n’a pas de répercussions sur celle-ci. La réticence de la 
recourante à s’engager dans un tel traitement est au demeurant décrite comme 
compréhensible et légitime. En revanche, quant aux symptômes visuels, en 
l’absence de participation psychiatrique établie, un traitement psychiatrique 
n’apparaît pas utile. Dans ce contexte, un traitement psychiatrique pour le stress 
post-traumatique n’est pas susceptible de modifier les conclusions de l’expertise 
psychiatrique. 

Le rapport d’expertise ophtalmologique énonce qu’il n’y a pas de traitement 
spécifique qui pourrait être appliqué au cas de la recourante. En outre, la présence 
de causes organiques non détectées malgré un bilan extensif clinique et 
paraclinique paraît peu probable. L’évaluation dans un service de basse vision, 
l’évaluation pour une réadaptation professionnelle et l’essai de traitement par 
pilocarpine 2% pendant une période de surveillance ont été mentionnés par 
l’experte à titre éventuel, dans la mesure où la discordance relevée entre les 
éléments subjectifs et objectifs de l’évaluation clinique ophtalmique mettait en 
question la gravité de l’atteinte visuelle et il n’avait pas été possible d’évaluer avec 
certitude dans quelle mesure la recourante présentait des limitations fonctionnelles. 

- 23/26- 

 

 

 

N° de procédure 

Dès lors, les évaluations et traitement auxquels se réfère la recourante ne sont pas 
susceptibles de modifier les conclusions de l’expertise ophtalmologique. 

De même, dans leur appréciation consensuelle, les experts n’indiquent pas la 
nécessité de traitements ou d’évaluations complémentaires, le mandat d’expertise 
les autorisant au demeurant à les ordonner eux-mêmes si nécessaire. Une 
observation en milieu compétent en matière de troubles neurologiques fonctionnels 
et pouvant contrôler l’apport de substances pharmacologiques exogènes pouvait 
peut-être contribuer à clarifier la nature et l’importance des atteintes. Elle a 
toutefois été indiquée à titre éventuel uniquement, notamment pour confirmer 
l’origine selon toute vraisemblance exogène, mais que les experts n’avaient pas pu 
identifier, de la mydriase bilatérale. Cela étant, les conclusions de l’expertise bi-
disciplinaire, selon lesquelles les experts n’ont pas pu retenir avec un degré de 
probabilité suffisant l’existence d’atteintes ophtalmologiques organiques ou 
psychiatriques expliquant les plaintes et par conséquent limitant objectivement la 
capacité de travail en raison notamment de discordances entre les données 
subjectives et objectives au sujet de l’acuité visuelle, demeurent. Elles ne sont pas 
susceptibles d’être affectées par les investigations ou traitements complémentaires 
auxquels se réfère la recourante. 

d. Pour le surplus, l’expertise bi-disciplinaire répond formellement à tous les 
réquisits exigés par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. 

14. Les experts n’ont pas pu retenir avec un degré de probabilité suffisant l’existence 
d’atteintes ophtalmologiques organiques ou psychiatriques expliquant les plaintes et 
par conséquent limitant objectivement la capacité de travail. Il en résulte que la 
recourante ne remplit pas la condition d’une incapacité de travail de 40% au moins 
pendant un an, au sens des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, qui pourrait lui ouvrir le 
droit à une rente d’invalidité. 

15. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

Un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis 
LAI). 

16. A l’ATF 137 V 210 consid. 4.4.2, le Tribunal fédéral a indiqué que les frais qui 
découlaient de la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire mono-, bi- ou 
pluridisciplinaire pouvaient le cas échéant être mis à la charge d'un assureur social. 
En effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance décidait de confier la 
réalisation d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à un ou plusieurs experts ou à 
un centre d'expertise parce qu'elle estimait que l'instruction menée par l'autorité 
administrative était insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), 
elle intervenait dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui aurait 

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N° de procédure 

dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne 
constituaient pas des frais de justice, mais des frais relatifs à la procédure 
administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui devaient être pris en charge par 
l'assureur social (ATF 137 V 210 consid. 4.4). Cette règle, qu'il convient également 
d'appliquer, dans son principe, aux expertises judiciaires mono- et bidisciplinaires 
(cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait entraîner la mise systématique des frais 
d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que 
l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 
il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 
notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 
par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier (ATF 135 V 465 consid. 4.4; 
voir également ATF 139 V 225 consid. 4 et arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 
du 27 juin 2013 consid. 2), lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs questions 
nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en 
considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (ATF 125 
V 351 consid. 3a). En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou 
sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la 
mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 134 V 496 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 4.1). 

17. En l’occurrence, dans son rapport d’expertise du 15 décembre 2017, le Dr Q______ 
a considéré qu’il n’existait pas, au jour de l’expertise et en l’état, de diagnostic 
certain, ni somatique, ni psychiatrique, et il convenait de surveiller et de réévaluer 
la situation. Cela étant, le déficit sensoriel de la vision était une réalité clinique 
incontestable, objectivée à plusieurs reprises dans le dossier et corroborée lors de 
l’entretien d’expertise. Tout en ne retenant pas de diagnostic psychiatrique avec 
répercussion sur la capacité de travail, le Dr Q______ admettait une incapacité de 
travail totale. Dans ces circonstances, le SMR ne pouvait, sans effectuer d'acte 
d'instruction complémentaire, estimer que l'instruction du dossier permettait de 
statuer en pleine connaissance de cause, et retenir qu’il n’existait pas d’atteinte à la 
santé incapacitante au sens de l’AI. La décision contestée reposait sur une 

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N° de procédure 

instruction insuffisante pour permettre à la chambre de céans de trancher le litige, 
même sous l'angle de la vraisemblance prépondérante. Les frais de l'expertise 
judiciaire doivent par conséquent être pris en charge par l'intimé. 

*** 

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N° de procédure 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 

4. Met les frais d'expertise judiciaire d'un montant total de CHF 12'302,80 à la 
charge de l'intimé. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints 
à l'envoi. 

 

La Greffière 
 
 
 

Marguerite MFEGUE AYMON 

 Le Président suppléant 
 
 
 

Giuseppe DONATIELLO 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le