# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9387eba4-a4de-56c1-ae0c-14d343acabc5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 17.05.2024 P/1120/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-1120-2022_2024-05-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Giulia SANSONETTI, 
greffière-juriste délibérante, Mme Juliette STALDER, greffière  

 

P/1120/2022  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Dispositif  

Chambre 24 

 
17 mai 2024  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, domicilié Police, Case postale 236, 1211 Genève 8, partie 
plaignante 
 
Monsieur B______, domicilié Police, Case postale 236, 1211 Genève 8, partie 
plaignante 

contre  

Monsieur X______, né le ______ 1977, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me 
C______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale, soit que le Tribunal 
déclare X______ coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié 
(art. 91 al. 2 let. a LCR), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et 
d'injure (art. 177 al. 1 CP), le condamne à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, 
sous déduction de 2 jours-amende correspondant à 2 jours de détention avant jugement, 
fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-, le mette au bénéfice du sursis et fixe le 
délai d'épreuve à 3 ans, le condamne à une amende de CHF 1'080.- et condamne 
X______ aux frais de la procédure. 

Me C______, conseil de X______, plaide et :  
- s'agissant de la conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, conclut à 
l'acquittement de son mandant,  
- s'agissant les infractions de violence ou menace envers les autorités et fonctionnaires, 
lésions corporelles simples et injure, conclut à ce que l'irresponsabilité de son client soit 
constatée et subsidiairement à ce qu'il soit exempté de toute peine.  

***** 

Vu l'opposition formée le 15 septembre 2022 par X______ à l'ordonnance pénale 
rendue par le Ministère public le 26 août 2022;  

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 27 février 
2024; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue 
sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP;  

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 26 août 2022 et l'opposition formée contre 
celle-ci par X______ le 15 septembre 2022.  

et statuant à nouveau : 

 

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EN FAIT 

A.a. Par ordonnance pénale du 26 août 2022 valant acte d'accusation, il est reproché à 
X______ d'avoir, à Genève, le 16 janvier 2022, à tout le moins, entre 5h00 et 5h49, 
circulé au volant du véhicule automobile de type MERCEDES-BENZ E200Bluetec, 
immatriculé GE ______, entre la rue ______[GE], à la hauteur de la place ______[GE], 
et la rue ______[GE], en état d'ébriété qualifiée, étant précisé que la prise de sang 
effectuée sur sa personne a permis d'établir un taux d'alcool minimal dans le sang de 
1.56 g/kg au moment des faits, 

faits qualifiés de conduite d'un véhicule en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, 
au sens de l'art. 91 al. 2 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01; 
LCR).  

b. Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, le 16 janvier 2022, vers 5h49, à 
la rue ______[GE], adopté un comportement agressif, tant verbalement que 
physiquement, à l'égard des agents de police qui tentaient de procéder à son 
interpellation, de le placer dans le véhicule de service puis de le conduire à la Brigade 
route et accidents. Il lui est ainsi reproché d'avoir traité l'appointé A______ de "sale 
merde", de "fils de pute" et de "sale flic de merde", de manière à l'atteindre dans son 
honneur, puis, une fois au poste de police de Rive, d'avoir continué à l'injurier, en le 
traitant des mêmes termes, d'avoir menacé plusieurs fois celui-ci de mort, de manière à 
l'effrayer, ainsi que d'avoir craché au niveau de son torse, de lui avoir asséné des coups 
de pied au niveau du coude droit et du genou gauche et de l'avoir griffé au niveau de son 
poignet gauche de manière à le blesser. Il lui est en outre reproché d'avoir traité le 
gendarme B______ de "sale merde", de "fils de pute" et de "flic de merde" et de lui 
avoir fait un doigt d'honneur de manière à l'atteindre dans son honneur, de l'avoir 
menacé en lui disant "je vais te tuer" et "je vais te casser la gueule" de manière à 
l'effrayer, puis de lui avoir craché dessus, de lui avoir asséné un coup de pied au niveau 
de l'épaule droite, de manière à le blesser et d'avoir tenté à plusieurs reprises de lui 
asséner des coups de pied, étant précisé que l'usage de la force par les agents a été 
nécessaire face à sa résistance afin de procéder à son interpellation et à son menottage. 
Suite aux faits, l'appointé A______ présentait des contusions et hématome constatés 
médicalement le 16 janvier 2022 et le gendarme B______ présentait une dermabrasion à 
l'avant-bras gauche et un hématome contusionnel au niveau du pectoral droit constatés 
médicalement le 16 janvier 2022, 

faits qualifiés de violence ou menace contre les autorité et les fonctionnaires au sens de 
l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP, de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP 
et d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.01

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a. A teneur du rapport d'interpellation rédigé le 16 janvier 2022, il appert que ce 
matin-là, à 5h49, les policiers A______ et B______ sont intervenus à la rue 
______[GE]. Sur place, ils ont constaté la présence d'un individu assis au sol contre un 
taxi et présentant, selon eux, des signes d'ébriété. D______ leur a expliqué avoir fait 
appel à leurs services car l'homme assis au sol était le chauffeur de taxi du véhicule 
immatriculé GE ______ qui l'avait pris en charge sur la rue ______[GE], à la hauteur de 
la place ______[GE], jusqu'à la rue ______[GE]. A la fin de la course, le chauffeur était 
sorti du véhicule et était tombé au sol car il ne parvenait plus à marcher.  

Les deux policiers ont relevé que X______ tenait des propos incohérents. Il leur avait 
indiqué avoir des problèmes avec son épouse et avoir bu de l'alcool pour "se faire du 
bien". Lors de la fouille du véhicule, les policiers ont retrouvé une bouteille d'alcool, de 
type alcool fort, vide au pied de la place du conducteur, étant précisé que l'intérieur du 
véhicule était couvert de déchets.  

X______ n'a pas accepté de suivre les policiers qui souhaitaient le conduire au poste de 
police de Rive. Il a gesticulé et vociféré contre eux avant de se coucher sur le capot de 
leur voiture. En raison de son comportement agressif, les deux agents ont fait usage de 
la force afin de le menotter et de le porter pour l'installer dans leur véhicule de service. 
Durant le trajet jusqu'au poste de police, X______ a porté de nombreux coups de tête, 
avec l'arcade droite, contre la vitre passager arrière droit. Afin d'éviter qu'il ne se blesse, 
A______ a dû lui saisir la tête. Une fois arrivé, le prévenu a refusé de quitter le véhicule 
de sorte que les agents ont, à nouveau, été contraints de faire usage de la force. Puis, 
lors de sa fouille, X______ a injurié et menacé de mort, à plusieurs reprises, A______ et 
B______. Le rapport d'interpellation précise qu'il "était dans un état second", voulait en 
découdre avec tous les intervenant, hurlait et frappait contre la porte de la salle 
d'audition.  

X______ ayant refusé de se prêter à l'éthylomètre, un prélèvement de sang et d'urine a 
été autorisé par le Ministère public. L'intervention de la BSA a été rendue nécessaire 
afin de transporter X______ à la Brigade route et accidents pour y procéder.  

Lorsque les agents ont expliqué la procédure à X______, celui-ci s'est fortement énervé, 
a injurié les policiers présents, craché sur le torse de A______ et s'est placé en position 
de combat au fond de la salle d'audition. La présence de quatre policiers a été nécessaire 
pour l'installer dans le véhicule de la BSA et il a dû, à cette fin également, être fait 
usage de la force à l'encontre de X______.  

b.a. A______ a déposé plainte le 16 janvier 2022 à l'encontre de X______ en 
expliquant que le matin même, ce dernier avait essayé de cracher à plusieurs reprises sur 
lui et était parvenu à l'atteindre au niveau du torse lors du départ du poste de Rive pour 
les locaux de la Brigade route et accidents. De plus, il l'avait traité de "sale merde, fils 
de pute, sale flic de merde…". X______ lui avait également asséné des coups de pieds 
au niveau de son coude droit et de son genou gauche et l'avait griffé au poignet gauche. 

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En outre, il avait menacé de le tuer à réitérées reprises tout en se mettant en position de 
combat ce qui avait alarmé le policier. En raison de son comportement, X______ avait 
rendu l'accomplissement des tâches de A______, à savoir assurer le transport et la 
continuité de la procédure, plus difficile.  

b.b. A l'appui de sa plainte, A______ a produit une attestation du Dr E______ établie 
le 16 janvier 2022, et constatant la présence notamment d'une contusion avec éraflure 
du poignet gauche et un hématome contusionnel du genou gauche.  

c.a. B______ a déposé plainte le 16 janvier 2022 à l'encontre de X______ et a 
expliqué que ce dernier avait craché sur lui à plusieurs reprises lors de leur intervention, 
qu'il lui avait asséné un coup de pied au niveau de l'épaule droite et qu'il avait essayé, à 
réitérées de reprises, de lui donner des coups de pieds. De plus X______ l'avait menacé 
de mort et de lui "casser la gueule" en se mettant, à plusieurs reprises, en position de 
combat avec les poings levés. Ces déclarations et gestes avaient effrayé B______. En 
outre, le comportement de X______, à savoir la violence physique et verbale avait 
rendu l'accomplissement de ses tâches, à savoir son interpellation et son transport, plus 
difficiles. Enfin, X______ avait insulté B______ en utilisant les termes "fils de pute, 
sale merde et flic de merde" ainsi qu'en lui adressant un doigt d'honneur.  

c.b. A l'appui de sa plainte, B______ a produit une attestation du Dr E______ établie 
le 16 janvier 2022 et constatant notamment la présence d'une dermabrasion de l'avant-
bras gauche et d'un hématome contusionnel au pectoral droit et des contractures. 

d. Entendu le 16 janvier 2022 à 14h17, X______ a expliqué avoir effectué 
plusieurs courses la nuit précédente. La dernière dont il gardait un souvenir avait débuté 
vers 0h33 à la place ______[GE] et avait pour destination l'avenue ______[GE]. Il a 
déclaré, dans un premier temps, ne pas se rappeler du lieu où il s'était rendu par la suite 
avant d'indiquer qu'il se souvenait "un peu". Ainsi, vers 1h30 ou 2h, alors qu'il se 
trouvait à une station de taxi dont il ignorait toutefois le lieu exact, il avait pris en 
charge deux garçons et une fille et les avait déposés à la rue ______[GE]. Les passagers 
étaient descendus du véhicule mais l'un d'entre eux était revenu pour lui essayer de lui 
vendre "de la blanche" dont il se prétendait grossiste. C'est suite à cet épisode qu'il avait 
perdu tout souvenir.  

Par la suite, X______ a indiqué qu'il se demandait si on ne l'avait pas drogué. A cet 
égard, il a relevé qu'à la rue ______[GE], alors qu'il cherchait ses cigarettes dans sa 
voiture, un des trois clients déposés à cette adresse lui avait donné une cigarette de 
marque Marlboro qui, bien qu'elle soit d'aspect normal, devait contenir "quelque chose". 
Ses derniers souvenirs remontaient au moment où il avait commencé à fumer ladite 
cigarette.  

Il ne se rappelait pas avoir refusé de se prêter à un éthylotest et un éthylomètre car il 
s'était réveillé sur le lieu de son audition.  

Interrogé quant à sa consommation d'alcool, X______ a déclaré qu'il n'en consommait 
pas car il prenait beaucoup de médicaments notamment pour l'arthrite, son diabète ainsi 

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que des compléments alimentaires et des antidouleurs qui n'étaient pas compatibles avec 
l'alcool. La dernière fois qu'il avait bu remontait à plusieurs années.  

X______ ignorait la raison pour laquelle une bouteille d'alcool avait été retrouvée côté 
conducteur de son véhicule et n'expliquait pas la présence de nombreux déchets dans 
l'habitacle. 

S'agissant des plaintes déposées par A______ et B______, X______ a expliqué qu'il ne 
se souvenait ni d'avoir injurié les agents, ni de les avoir menacé, ni de leur avoir donné 
de coups de pieds et ni de leur avoir craché dessus. Il reconnaissait toutefois avoir eu 
une réaction négative envers la police et a précisé que la sécurité avait dû intervenir. Il 
soulignait avoir été vraiment choqué de ce qui lui était arrivé et a relevé qu'il avait des 
blessures partout. Il n'avait repris conscience qu'au moment de la prise de sang effectuée 
dans la "salle médecin" de la Brigade route et accidents. Questionné quant aux blessures 
sur son visage, il a répondu ne pas savoir comment elles avaient été causées, étant 
souligné qu'il avait senti des douleurs lorsqu'il se trouvait à l'hôpital. 

Enfin, X______ a expliqué que la semaine précédant son interpellation, sa femme lui 
avait demandé s'il avait bu car il sentait l'alcool. Il avait trouvé cette question étrange. Il 
avait en outre eu un trou de mémoire il y a quelques semaines et ne parvenait pas à se 
souvenir d'un moment de la journée.  

e.a. Dans le rapport relatif au prélèvement de sang et aux récoltes d'urines, le 
Dr E______ a relevé que, lors de son intervention du 16 janvier 2022 à 8h45, l'haleine 
de X______ sentait l'alcool, que sa démarche était incertaine, ses yeux injectés et ses 
paroles incohérentes (page 2 du rapport précité). Il a en outre coché la case attestant que 
20 ml de sang avaient été prélevés à la Brigade route et accidents et qu'une récolte des 
urines avait été effectuée. Le Dr E______ a toutefois précisé que le prélèvement de sang 
avait été difficile, le patient bougeant beaucoup. Il ressort d'une page complémentaire à 
ce rapport que 20 ml de sang avaient été prélevés le 16 janvier 2022 à 11h00 aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après "HUG"). Ce document a été signé par la 
Dre F______.  

e.b. Comme il l'a indiqué dans le  rapport d'examen médical relatif à son intervention 
du 16 janvier 2022 entre 8h45 et 8h53, le Dr E______ est parvenu à la conclusion que 
"l'influence" de X______ était "marquée". A cet égard, il a notamment relevé que son 
orientation temporelle et spatiale était confuse. Il n'a en outre pas remarqué de présence 
de syndromes de sevrage et n'a pas coché la case indiquant que la bouche du patient 
sentait l'alcool. Quant à ses yeux, ils réagissaient de manière ralentie à la lumière et 
étaient injectés. S'agissant des tests d'attentions effectués, ceux-ci ont révélé une 
position sure et une absence de tremblement du patient. Son attitude a été qualifiée 
d'active, excitée et volubile, son humeur était euphorique. Son expression orale était 
normale et sa compréhension verbale ne souffrait d'aucun problème. Le Dr E______ 

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indiquait que X______ ne souffrait pas d'amnésie de l'événement. Enfin, il soulignait 
qu'il était excité, logorrhéique et tenait des propos confus.  

e.c. A la demande de X______, le Dr E______ l'a à nouveau examiné à 15h00. Lors 
de ce second examen, il a relevé qu'il était beaucoup plus calme que le matin. Il a en 
outre constaté la présence d'un hématome contusionnel de l'arcade sourcilière droite 
descendant sous la paupière, d'un hématome contusionnel du coude droit, d'un 
hématome contusionnel de la jambe droite et du genou gauche. Le Dr E______ relatait 
également que X______ avait déclaré ne pas avoir de souvenirs de son arrestation.  

f. Entendu le 16 janvier 2022 à 7h15, D______ a expliqué que le matin, vers 5h00, 
alors qu'il sortait d'une boîte de nuit située sur la place ______[GE] à Genève, il s'était 
dirigé vers la rue ______[GE] pour prendre un taxi. Il avait vu un individu debout à côté 
d'un taxi et lui avait demandé s'il pouvait le ramener chez lui. Une fois le véhicule parti, 
D______ avait remarqué que le conducteur était très joyeux et qu'il avait un 
comportement bizarre : il allumait et éteignait sans cesse son compteur de prix, avait 
pris un sens interdit vers la rue ______[GE] et lui avait dit qu'il n'avait pas besoin de 
payer la course. Une fois arrivé devant chez lui, le chauffeur était sorti du véhicule et 
était tombé à terre. C'est à ce moment que D______ avait compris qu'il était ivre. Il 
avait essayé de le dissuader de reprendre son véhicule, sans succès et avait alors appelé 
la police.  

g. Le Centre Universitaire Romand de médecine légale (ci-après : le CURML) a 
reçu, le 17 janvier 2022, sept échantillon de sang – de respectivement 2 mL, quatre fois 
de 1 ml et deux fois 0.1 mL –, tous indiqués comme ayant été prélevés le 16 janvier 
2022 à 11h00. L'analyse de ceux-ci a permis aux experts de parvenir à la conclusion 
qu'au moment des faits, soit à 5h45, la présence d'éthanol dans le sang du prévenu 
oscillait entre 1.56 et 2.56 g/kg. Quant à la présence de THC-COOH, elle s'élevait avec 
7.1 µg/L.    

h.a. Lors de l'audience qui s'est tenue le 10 mai 202 par devant le Ministère public, 
X______ a déclaré se souvenir de ses déclarations à la police du 16 janvier 2022 et les a 
confirmées. Il a souligné qu'il avait eu peur de lui-même en apprenant les faits qui lui 
étaient reprochés. Il n'était en effet pas dans sa nature d'agir de la sorte, ce d'autant qu'il 
respectait la police. Par la suite il a indiqué être désolé de ses agissements. 

Le soir du 15 janvier 2022, il avait dîné chez lui, en famille, avant de prendre son 
service vers 20h. Lors du repas, il avait bu du red bull et un jus d'orange. Il avait 
effectué plusieurs courses durant la soirée. Vers 2h30, selon lui, il avait entrepris un 
ultime trajet jusqu'à la rue ______[GE].  

Son dernier souvenir de la nuit des faits remontait à la prise en charge de trois personnes 
vers la rue ______[GE], à la hauteur de la place ______[GE] mais il n'en était toutefois 
pas certain. Après avoir déposé deux des passagers à la rue ______[GE], le troisième lui 

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avait indiqué qu'il sortirait plus bas à ______[GE]. Cette personne lui avait en outre 
affirmé être dealer et lui avait offert des stupéfiants que X______ avait refusés. Ce 
même passager avait également proposé de lui ramener des clients. Enfin il lui avait 
donné une cigarette que X______ avait acceptée. Il n'avait aucun souvenir après cet 
événement et s'était retrouvé au poste de police, entouré de cinq à sept policiers et d'un 
médecin. Ce dernier avait essayé de prélever son sang, sans succès, et il avait été 
transporté à l'hôpital. C'est à ce moment qu'il avait ressenti de vives douleurs.  

X______ a réitéré qu'il ne buvait jamais d'alcool et qu'il en avait consommé pour la 
dernière fois lorsqu'il était âgé de 25 ans. 

Interrogé sur le taux d'alcoolémie révélé par la prise de sang, X______ a répondu qu'il 
en était choqué et que toute consommation était contre-indiquée en raison d'une maladie 
chronique dont il souffrait. Il expliquait la présence d'alcool dans son sang par le fait 
que le médecin avait désinfecté sa peau avant d'effectuer chacune des tentatives de 
prélèvement. Il pensait donc que le désinfectant avait infecté son sang. X______ a 
précisé qu'au poste de police le médecin avait essayé de le piquer à six reprises, sans 
succès. Aux HUG il avait été piqué à deux reprises. Dans les deux cas il avait constaté 
que plusieurs petites quantités de sang avaient été prélevées et avait en outre observé les 
infirmiers des HUG mélanger le sang des deux prélèvements dans un seul tube.  

Quant à la bouteille d'alcool retrouvée du côté conducteur de son véhicule, X______ ne 
parvenait à fournir aucune explication. Il a précisé à cet égard qu'il lui arrivait de 
débarrasser sa voiture de ce que les clients laissaient et a confirmé que les trois clients 
pris en charge le soir des faits étaient montés à l'arrière du véhicule. 

X______ a souligné qu'il n'aurait pas dû consommer la cigarette tendue par un inconnu 
car quelque chose se trouvait peut-être à l'intérieur. Lorsqu'il s'était adressé à son 
médecin pour savoir si des analyses pouvaient être effectuées pour déterminer s'il avait 
été drogué, celui-ci lui avait indiqué qu'il était désormais trop tard. 

Confronté aux déclarations du 16 janvier 2022 de D______, il a déclaré que "cela ne 
s'est pas passé comme cela". En effet la course ne s'était pas déroulée à 5h30 mais à 2h-
2h30 et il s'était rendu à l'avenue ______[GE]. Il ne savait en revanche pas quoi dire 
quant au fait que la police avait été appelée à 5h49 du matin et a confirmé que son 
disque tachygraphie permettait de retracer ses déplacements, étant précisé qu'il avait été 
saisi par la police.  

h.b.  Lors de cette audience, X______ a déposé un décompte de prestation de son 
assurance maladie, duquel il ressort qu'une facture de CHF 246.10 lui avait été adressée 
par les HUG le 16 janvier 2022, ainsi qu'un certificat médical établi le 17 janvier 2022. 
A teneur de ce dernier document, il appert que X______ présentait notamment un 
hématome de l'œil droit, une sensibilité à la palpation de l'arcade sourcilière, une 
fracture partielle des incisives, une griffure de la colonne cervicale.  

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i. Par courrier du 24 mai 2022, X______ a transmis une attestation de son médecin 
de traitant, le Dr G______, lequel expliquait avoir effectué une analyse de la sérothèque 
du 26 janvier 2022 et avoir constaté que le "CDT était à 1.3% pour une norme en 
dessous de 2.5%", ce qui lui permettait d'écarter une consommation d'alcool.  

j.a. Le Tribunal de police a été saisi le 21 septembre 2022 à réception de 
l'ordonnance sur opposition par laquelle le Ministère public maintenait son ordonnance 
pénale du 26 septembre 2022. Auparavant, dans son courrier d'opposition du 15 
septembre 2022, X______ avait requis qu'une expertise soit ordonnée afin de 
déterminer si les prises de sang avaient été effectuées correctement et de quelle façon 
les résultats d'analyse pouvaient être expliqués en excluant une consommation d'alcool. 
Il sollicitait également l'audition de D______. 

j.b.  Par ordonnance de renvoi du 21 novembre 2022, le Tribunal de police a relevé 
qu'il existait une incertitude au sujet des prises de sang prises en compte. Partant, toutes 
les personnes en mesure d'apporter des éléments utiles à leur propos (médecins, experts 
du CURML, etc.) devaient être entendues. Le Tribunal a en outre relevé que D______, 
témoin direct des faits, devait être auditionné en confrontation avec X______. En raison 
de ce qui précède, le Tribunal a ordonné le renvoi de l'accusation au Ministère public 
pour complément.  

j.c. Suite à ce renvoi, le Ministère public a entendu D______ lors d'une audience de 
confrontation. Il a également procédé à l'audition de H______ et I______, soit les deux 
experts du CURML ayant rédigé le rapport d'expertise toxicologique du 26 mars 2022, 
et ce en présence de X______. Le Ministère public a en outre ordonné l'analyse les 
prélèvements d'urine datant du 16 janvier 2022 afin de rechercher la présence de GHB 
ou d'autres substances chimiques. La Brigade route et accidents l'a toutefois informé 
qu'aucun flacon n'avait été retrouvé, de sorte que les analyses demandées n'ont pas pu 
être effectuées. Enfin, le Ministère public a entendu le Dr E______ puis la Dre F______ 
en confrontation avec X______. 

k.a. Lors de l'audience de confrontation qui s'est tenue le 27 mars 2023, D______ a 
déclaré qu'il n'avait rien à dire à propos des événements du 16 janvier 2022 et a précisé 
que c'est son père qui avait appelé la police. Il ne se souvenait de rien car il avait trop 
bu. Il ne reconnaissait en outre pas X______ comme étant le chauffeur du taxi dans 
lequel il était monté le 16 janvier 2022. D______ a expliqué qu'il n'avait pas écrit le 
texte figurant sur le procès-verbal manuscrit bien qu'il soit possible qu'il ait parlé à la 
police. Il ne se souvenait en revanche pas de la teneur de la discussion. Il était monté 
dans le taxi avec un collègue dont il ne souhaitait pas donner le nom, ne se rappelait pas 
s'il avait alors une bouteille à la main, ni s'il avait donné une cigarette au chauffeur de 
taxi. Pour sa part, X______ ne reconnaissait pas non plus D______ et a souligné que 
selon lui, il avait effectué sa dernière course entre 1h30 et 2h30.  

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k.b. Entendus lors de l'audience du 27 mars 2023, les experts ayant procédé à la 
rédaction du rapport d'analyse sanguine ont déclaré que leur raisonnement se fondait sur 
les échantillons prélevés à 11h00 étant relevé qu'aucun échantillon d'urine ne leur était 
parvenu. Ils ont toutefois confirmé que la seule analyse des échantillons de sang leur 
suffisait. Ils ont souligné que selon les informations qui leur avaient été transmises, 
deux prélèvements avaient été effectués dont l'un à 11h00. Le document qui leur avait 
été remis ne précisait pas l'heure de l'autre prélèvement et indiquait uniquement que 
celui-ci avait été compliqué. Par conséquent, les experts étaient parvenus à la conclusion 
qu'une tentative de prélèvement avait eu lieu avant celle de 11h00 mais ils n'avaient 
reçu aucune information en lien avec celle-ci. 

Les experts ont expliqué qu'ils avaient effectués un "calcul retour" pour déterminer le 
taux d'alcool dans le sang au moment des faits, qu'ils estimaient à 5h45. Dans ce cadre, 
ils tenaient compte d'un cas d'élimination d'alcool extrêmement rapide ainsi que d'un cas 
d'élimination extrêmement lent et établissaient une fourchette sur cette base. Plus le 
temps entre le moment du prélèvement et le moment des faits était important, plus la 
fourchette était large. S'il aurait été préférable analyser le prélèvement de 8h45 car 
celui-ci aurait été plus proche de l'heure de l'évènement, les experts ont toutefois assuré 
que les échantillons prélevés à 11h00 n'étaient pas moins fiables mais simplement 
moins précis.  

Interrogés sur l'impact du diabète sur l'élimination d'alcool, les experts ont souligné que 
rien dans la littérature ne confirmait qu'un diabète non-traité et un taux de glycémie 
élevé aient un impact sur la concentration d'alcool dans le sang. Il n'y a en revanche pas 
de raison que la concentration d'alcool dans le sang soit plus élevée en présence d'un 
diabète traité et d'un taux de glycémie normal. Quant aux médicaments pris par 
X______, ils n'avaient pas d'effet sur la potentialisation des effets de l'alcool et sur son 
élimination dans le sang. En revanche, dans un cas d'hypo- ou d'hyperglycémie, il était 
possible que l'alcool potentialise les effets d'éventuels vertiges ou difficultés de 
concentration.   

Les échantillons de sang tels que le CURML les recevait sont généralement divisés en 
quatre tubes de 5 ml. Si la case "20 ml" était habituellement cochée, les quatre 
échantillons n'étaient pas systématiquement envoyés. Dans le cas de X______, les 
experts avaient reçu sept échantillons dont les deux derniers contenant de très faibles 
quantités. Ils ne pouvaient pas exclure que les sept échantillons reçus soient compatibles 
avec les six piqûres effectuées au poste de police selon les déclarations de X______. Ils 
ont en outre expliqué que les tubes contenant le sang étaient hermétiquement fermés et 
ne devaient pas être ouverts avant d'arriver au CURML. Les experts n'avaient pas eu 
connaissance du fait que X______ avait déclaré avoir subi deux prélèvements de sang 
aux HUG et qu'à cette occasion un tube avait été ouvert afin d'en verser le contenu dans 
un second. Cela étant, même si tel avait été le cas, cette démarche n'aurait pas impacté 
la fiabilité du résultat dès lors que tous les prélèvements avaient été effectués, à leur 
connaissance, à 11h00. 

- 11 -  

 
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A la question de savoir si les résultats de leurs analyses auraient été différents si les 
échantillons qu'ils avaient reçus avaient été prélevés à 8h45 et non pas à 11h00, les 
experts ont répondu que dans un tel cas les concentrations minimales et maximales 
auraient été plus faibles. 

S'agissant de l'application d'alcool sur la peau de X______ avant chaque piqûre, les 
experts ont confirmé qu'il s'agissait de la procédure d'usage et que celle-ci n'avait 
aucune influence sur la concentration d'alcool présent dans les échantillons, même 
lorsque seuls 0.1 ml avaient été prélevés. Les experts ont en outre précisé avoir fondé 
leurs analyses sur le premier échantillon. 

Confrontés à l'attestation du Dr G______, ils ont confirmé que les conclusions de ce 
dernier étaient compatibles avec les résultats de leur expertise. Ils ont à cet égard 
souligné que les analyses de leur confrère avaient été effectuées le 26 janvier 2022. Ils 
ont en outre expliqué que la "CDT" était une mesure indirecte de la consommation 
d'alcool et que celle-ci devenait positive lors de consommation très importante 
correspondant à une ou deux bouteilles de vin par jour sur une période de deux 
semaines. L'analyse effectuée par le CURML quant à elle attestait d'une consommation 
d'alcool qui pouvait n'être que sporadique. 

Enfin, questionnés sur l'utilité de l'analyse d'urine afin de retrouver la substance que le 
prévenu avait l'impression d'avoir consommée à son insu, les experts ont indiqué que, 
selon eux, cette analyse n'aurait pas permis de retrouver des substances qui n'étaient pas 
présentes dans les prélèvements sanguins de 11h00. A cet égard, les experts ont précisé 
avoir recherché la présence de composants altérant la capacité de conduire tels que 
notamment des somnifères mais non pas la présence de certaines toxines issues de 
champignons. Le GHB n'avait pas été recherché, étant précisé que dans tous les cas il 
disparaît du sang au bout de 4 heures environ mais reste présent dans l'urine durant 
12 heures.  

k.c. Lors de cette même audience de confrontation, X______ a déclaré que, selon lui, 
les experts n'avaient pas de contrôles sur les échantillons entre le moment des 
prélèvements et leur arrivée au CURML. Des médecins avec lesquels il avait discuté lui 
avaient confirmé que, d'après eux, la désinfection par l'alcool aurait pu avoir un impact 
vu le nombre de piqûres effectuées et la faible quantité de sang prélevée. 

Il a en outre répété qu'il avait bu la dernière goutte d'alcool lorsqu'il avait 25 ans et qu'il 
avait cessé toute consommation en raison d'une maladie pour laquelle il était traité par 
le Dr G______. Il ne s'expliquait pas comment il avait pu réagir tel que cela ressortait 
du rapport et résister, car ce comportement ne lui ressemblait pas.  

l. Par courrier du 10 mai 2023, la Brigade route et accidents a indiqué au Ministère 
public qu'à teneur des inscriptions faites dans la main-courante, aucun prélèvement 

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d'urine n'avait pu être effectué de sorte qu'aucun flacon contenant de l'urine ne pouvait 
être envoyé au CURML pour analyse.  

m. Le 10 octobre 2023 la Dre F______ a écrit au Ministère public pour l'informer 
qu'elle n'avait vu X______ que brièvement. Elle a en outre précisé que la prise de sang 
avait été effectuée par les infirmiers des urgences ambulatoires où elle travaillait alors et 
que la police était partie avec le tube. A l'appui de son courrier, la Dre F______ a 
produit le dossier médical relatif à la prise en charge de X______ le 16 janvier 2022. Il 
en ressort qu'il avait été adressé aux urgences afin qu'un prélèvement de sang soit 
effectué dans le but de déterminer son taux d'alcoolémie ainsi que la présence de 
stupéfiants. Il est précisé que X______ s'était montré très agité, non-collaborant et qu'il 
se plaignait de lésions dentaires.  

n.a. Lors de l'audience de confrontation qui s'est tenue le 14 décembre 2023, le 
Dr E______ a confirmé se souvenir des prélèvements effectués sur X______ le 16 
janvier 2022. Lorsqu'il était arrivé à la brigade routière, celui-ci était entouré de trois 
policiers car il était considéré comme dangereux. Pour sa part, il l'avait trouvé calme 
mais anxieux. Il avait prélevé X______ alors qu'il était au sol. Il l'avait piqué à quatre 
reprises et n'avait pu prélever qu'un tube de sang, à hauteur de 3ml, au lieu des quatre 
nécessaires. Il avait placé le tube précité dans le frigo. Avant son départ, les policiers 
avaient appelé l'hôpital cantonal pour qu'il y soit procédé à une prise de sang. Il a 
également confirmé qu'une petite quantité d'urine avait été prélevée et se souvenait 
l'avoir placé dans la partie idoine du frigo. Il ignorait en revanche ce qu'il en était 
advenu par la suite, étant précisé qu'il arrivait que des étiquettes se décollent et qu'il ne 
soit alors plus possible d'attribuer les échantillons.  

Le Dr E______ a expliqué qu'avant de procéder à une piqûre de prélèvement, il utilisait 
de la Chlorhexidine sous forme de compresses imprégnées. Il avait utilisé probablement 
plus de quatre compresses. Il a précisé avoir piqué X______ à des endroits différents sur 
les deux bras. Questionné quant au fait que ce dernier indiquait avoir été piqué à six 
repris, le Dr E______ a répondu qu'il lui se voyait mal le piquer six fois.  

Le matin du 16 janvier 2022, il avait trouvé que X______ n'était pas dans un état de 
vigilance complète et se montrait extrêmement sensible lorsqu'il était touché. Il se 
souvenait en outre que lors de l'une des deux consultations, il lui avait indiqué avoir 
reçu des coups des policiers. Le Dr E______ a confirmé qu'il lui avait semblé plus 
cohérent le soir mais qu'il l'était déjà le matin. Il se rappelait que X______ lui avait 
indiqué que tout ce qui s'était passé avant son réveil était un trou noir. 

Le Dr E______ a en outre déclaré ne pas se souvenir que l'haleine de X______ sentait 
l'alcool et a précisé "en fait, je n'ai pas l'impression que ce patient avait bu". Il a ensuite 
confirmé avoir rempli la page 2 du rapport de prélèvement de sang et récolte d'urine. 
C'est en revanche la police qui avait précisé l'heure du prélèvement, étant relevé que, 
dans ces cas, il arrivait que les policiers lui demandent ce qui devait être indiqué. A la 

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question de savoir pourquoi il avait coché la case du formulaire affirmant que l'haleine 
du prévenu sentait l'alcool, il est revenu sur ses précédentes déclarations et a indiqué 
que tel était peut-être le cas. Il a alors souligné que 19 mois s'étaient écoulés entre les 
faits et le jour de l'audience, ce qui expliquait les déclarations faites en début d'audience. 
Le Dr E______ a expliqué qu'il remplissait les différents documents et formulaires en 
dehors de la présence de tout policier. Enfin, il ne se souvenait pas avoir dit à X______ 
"je suis vraiment désolé M. X______, la police m'a dit de marquer que cela sentait 
l'alcool".  

n.b. Les deux rapports du Dr E______, produits lors de l'audience du 14 décembre 
2023 et rédigés le 19 janvier 2022, indiquent que le 16 janvier 2022 au matin, le 
médecin avait constaté que X______ était très excité, en partie euphorique et qu'il 
présentait "une logorrhée et des propos confus". Le docteur précisait que l'expression 
orale était imprécise mais demeurait intelligible et que le patient coopérait, bien que 
l'interrogatoire ait été qualifié de "très difficile au départ". Enfin, le Dr E______ 
indiquait avoir piqué le patient à quatre reprises et n'être parvenu qu'à prendre "un tube 
de 100". S'agissant de son intervention dans l'après-midi, le Dr E______ relevait que 
X______ était beaucoup plus calme que le matin. Il avait constaté la présence 
d'hématomes contusionnels de l'arcade sourcilière droite, du coude, de la jambe droite et 
du genou gauche ainsi qu'une fracture de deux incisives du haut.  

n.c. Interrogée le 14 décembre 2023 au Ministère public, la Dre F______ a déclaré 
que les prélèvements sur X______ avaient été effectués par des infirmiers dont elle 
ignorait l'identité. Elle a confirmé qu'il était, normalement, possible de retrouver le nom 
de la personne ayant effectué le geste dans le dossier. Elle soulignait que dans le cas de 
X______, la police était repartie avec le tube, ce qui était inhabituel. Elle ignorait 
combien de tubes avaient été prélevés et n'avait pas eu vent de mélange par des 
infirmiers de deux petits prélèvements. Pour sa part, elle n'avait fait qu'autoriser le 
prélèvement de sang, n'avait pas ausculté le patient ni assisté à la prise de sang.  

o.a. Le 27 février 2024, suite à l'ordonnance de maintien du Ministère public, le 
Tribunal de police a, à nouveau, été saisi. 

o.b. Par courrier du 30 avril 2024, X______ a sollicité du Tribunal qu'il identifie 
l'infirmier des HUG ayant procédé à sa prise de sang le 16 janvier 2022 au matin et que 
celui-ci soit auditionné. Il a en outre réitéré sa demande d'expertise telle que formulée 
dans son courrier du 15 septembre 2022 et a précisé qu'il souhaitait que l'expert se 
prononce sur l'éventuelle influence du désinfectant utilisé par le Dr E______.  

o.b. Le 2 mai 2024, le Tribunal de police a émis un mandat d'acte d'enquête 
chargeant la police d'identifier l'infirmier des HUG ayant procédé à la prise de sang le 
16 janvier 2022 à 11h00. Par acte d'enquête complémentaire, le Tribunal a ordonné aux 
HUG de remettre une extraction intégrale de la main-courante de l'intervention du 

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16 janvier 2022 en faveur de X______ ainsi qu'une extraction intégrale du dossier 
médical de celui-ci.  

p. Par courrier du 13 mai 2024, les HUG ont transmis le dossier médical relatif à 
l'intervention effectuée le 16 janvier 2022 sur X______ et ont indiqué que l'infirmière 
l'ayant pris en charge était J______. Il ressort de ce dossier que la situation clinique 
d'admission de X______ avait été établie à 10h37. 

C.a. Lors de l'audience de jugement, X______ a contesté les faits liés à l'infraction de 
conduite en état d'ébriété. Il ne contestait en revanche pas les déclarations des policiers 
mais soulignait qu'il ne se souvenait pas de ce qui s'est passé.  

X______ a réitéré ne pas avoir bu d'alcool le soir des faits. Il avait téléphoné à sa 
femme vers 2h15 pour lui dire qu'il effectuait une dernière course. Les clients pris en 
charge étaient deux garçon et une fille parmi lesquels D______. Après le départ des 
deux premiers clients, ce dernier était resté et lui avait proposé une cigarette "normale". 
Après en avoir fumé quelques bouffées, X______ avait perdu tout souvenir. Il pensait 
que D______ lui avait fait prendre une drogue puis l'avait fait boire et qu'il était tombé 
dans le piège. En effet, D______ lui avait dit qu'il était dealer et lui avait demandé de lui 
ramener des clients, ce que X______ avait refusé. D______ s'était donc vengé.  

X______ a expliqué qu'il était également possible que D______ l'ait drogué et ait fait 
des tours avec son véhicule avant d'appeler la police.  

Il se souvenait du médecin qui était intervenu au poste de police et maintenait que celui-
ci l'avait piqué à six reprises. A l'hôpital en revanche il avait subi deux piqûres.  

Questionné quant à l'événement similaire survenu la semaine précédant les faits qu'il 
avait mentionné lors de son audition du 16 janvier 2022, X______ a confirmé que sa 
femme lui avait dit qu'il sentait l'alcool. Il a expliqué que tel avait été le cas car son 
diabète était haut.  

b. Entendue en qualité de témoin, J______ a confirmé qu'en 2022 elle était 
infirmière spécialisée en soins d'urgence.  

Elle n'a pas reconnu X______, alors présent dans la salle et a précisé avoir relu le 
dossier médical de celui-ci avant l'audience.  

J______ a expliqué que le 16 janvier 2022 elle était au poste d'infirmière de d'accueil et 
de tri et avait pour rôle d'orienter les patients arrivant vers la bonne unité des urgences. 
S'agissant de X______, la police lui avait indiqué que la prise de sang n'avait pas pu être 
effectuée au poste, raison pour laquelle ils étaient venus aux HUG. Pour sa part, elle 
n'avait pas effectué le prélèvement et ignorait qui s'en était chargé.  

- 15 -  

 
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Elle ne souvenait pas de l'état de X______, ni s'il présentait des signes d'alcoolisation et 
a souligné qu'elle ne l'avait aperçu que brièvement.  

L'indication de 10h37 sur la fiche de l'hôpital signifiait que le patient était arrivé 
quelques minutes plus tôt. Elle ne pouvait en revanche pas s'exprimer sur tout ce qui 
s'était passé postérieurement à 10h37. 

c. Entendus en qualité de parties plaignantes A______ et B______ ont confirmé 
avoir effectué ensemble l'intervention du 16 janvier 2022 au matin et avoir été appelés 
vers 5h45.  

Une fois sur place, ils avaient constaté la présence d'un homme au sol, sur le dos, avec 
les bras écartés. Il n'était pas inconscient mais fortement aviné. Ils avaient tous deux 
constaté que l'homme parlait de façon hésitante, présentait tous les signes de l'ébriété et 
sentait fort l'alcool.  

Le client du taxi leur avait expliqué que le chauffeur avait commis des infractions en 
prenant notamment une route en sens interdit. Il avait souligné qu'il ne voulait pas 
embêter le chauffeur mais qu'il avait appelé la police car celui-ci refusait de laisser le 
véhicule sur place. Les policiers ont relevé que le client n'en voulait pas à X______ et 
qu'il était au contraire désolé d'avoir eu recours à la police. Les agents ne parvenaient 
pas à indiquer si le client était alcoolisé mais avaient relevé que ses propos étaient 
cohérents. Outre la présence du client du taxi, A______ se souvenait d'une autre 
personne de corpulence forte dont il ignorait s'il s'agissait du père de celui-ci.   

En fouillant le véhicule, les policiers avaient trouvé une bouteille d'alcool, vide ou 
presque vide, emballée dans un sachet en papier. 

A l'annonce de son départ pour le poste, X______ s'était jeté sur le capot de la voiture 
de police et avait dû être menotté avant d'être porté et installé de force dans le véhicule. 
Durant le trajet, il avait été très excité, avait hurlé et tapé sa tête contre la vitre arrière.  

Arrivé au poste de police, les agents avaient dû porter X______ jusqu'en salle 
d'audition. Il était toujours très excité, criait avec les yeux grand-ouvert et réclamait de 
l'eau car il se disait assoiffé. Les agents ont expliqué que X______ avait léché le sol 
pour boire de l'eau qui était tombée par terre. 

Un fourgon plus sécurisé avait été nécessaire pour le transporter jusqu'à la Brigade route 
et accidents. Alors que les agents le sortaient de sa cellule en vue de procéder à son 
transfert, il s'était mis en position de combat, avait frappé avec ses mains en disant 
"venez me chercher". Il avait en outre injurié et menacé les quatre policiers présents.  

Une fois X______ arrivé dans la cellule de la Brigade route et accidents, A______ et 
B______ ont cessé de s'occuper de lui. 

- 16 -  

 
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d. Par l'entremise de son Conseil, X______ a déposé un extrait de la brochure du 
CHUV intitulée "antiseptiques et désinfectants" de laquelle il ressort que la 
Chlorhexidine présente un taux d'alcoolémie de 70%. X______ a également produit un 
état de frais relatif aux activités de son Conseil entre le 18 janvier 2022 et le 13 mai 
2024. 

D.a. X______ est né le ______ 1977 au Maroc, pays dont il est ressortissant. Il est 
marié et père de trois enfants âgés de 12, 10 et 9 ans. Il s'est installé en Suisse en 2010 
et est titulaire d'un permis B. Il était ______ avant de venir en Suisse et, faute de trouver 
un emploi dans ce domaine, avait travaillé à l'aéroport. En 2012, suite à un accident, il 
avait essayé, sans succès, d'obtenir l'assistance de l'AI pour trouver un poste en ______. 
Il avait alors entrepris, à ses frais, une formation de taxi et exerçait cette profession 
depuis le mois de décembre 2019. Il perçoit un revenu mensuel oscillant entre CHF 
4'500.- et CHF 5'500.-. Son loyer est de CHF 2'424.- et il prend en charge l'assurance-
maladie de tous les membres de sa famille pour un montant total de CHF 700.-. Il n'a ni 
dettes, ni fortune. 

b. A teneur du casier judiciaire, X______ est sans antécédent.  

EN DROIT 

Culpabilité 

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, 
par l'art. 32 Cst. ainsi que par l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%2031
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2038
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%2031

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P/1120/2022  

 

1.2.1. Selon l'art. 91 al. 1 let. a LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile en 
état d'ébriété, est puni de l'amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d'alcool est qualifié. 

1.2.2. Selon l'art. 55 al. 6 let. b LCR, l'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance le 
taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang. L'art. 2 de l'Ordonnance de 
l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcool limites admis en matière de circulation 
routière du 15 juin 2012 (RS 741.13) prévoit qu'est réputé qualifié un taux d'alcool dans 
le sang de 0.8 gramme pour mille ou plus (let. a) ou un taux d'alcool dans l'haleine de 
0.4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). 

1.3. L'art. 123 ch. 1 CP punit, sur plainte, quiconque, intentionnellement, fait subir à 
une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.  

L'art. 123 CP concerne les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Une lésion corporelle existe dès qu'une 
action directe sur le corps humain, sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, a pour 
conséquence d'en dégrader l'état, à savoir notamment une fracture, une coupure, un 
hématome (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, ad 123 CP N 7). 
A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, 
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les 
écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un 
trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 
1.1 et les arrêts cités). Il en va de même d'un hématome visible pendant plusieurs jours, 
provoqué par un coup de poing dans la figure, dans la mesure où une telle marque est la 
conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps 
humain, même si elle est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 
2a p. 27). 

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté, le dol 
éventuel étant toutefois suffisant (Dupuis et al., Petit commentaire du CP, 2e édition, 
ad art. 123 CP N 12 et les références citées). 

1.4. Selon l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans 
son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur 
plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 

L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en 
doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre 
méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou celui d'une injure formelle, 
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la 
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque 
de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.13

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Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.1.2). Le terme « fils de pute » 
est notamment considéré comme une injure formelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_763/2014 du 6 janvier 2015). 

L'injure est une infraction intentionnelle. L'auteur doit vouloir ou accepter que son 
message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à autrui, la victime ou un 
tiers (ATF 117 IV 270, consid. 2b ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 
2010, ad 177 CP N 24) 

1.5.1. L'art. 285 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de quiconque, en usant de 
violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d’une autorité ou un 
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte 
ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu’ils y procèdent, est puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut 
prononcer une peine pécuniaire. 

Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou la 
menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est 
pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible: il suffit qu'il soit entravé de 
telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile 
(Arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1). 

L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte illicite 
doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas 
eu s'il avait eu toute sa liberté de décision; le comportement peut consister à faire, ne 
pas faire ou laisser faire (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, 
ad art. 285 CP N 11). 

2.1. En l'espèce, le prévenu conteste avoir consommé de l'alcool le soir des faits. 

Les analyses de sang du prévenu ont toutefois révélé qu'au moment des faits, le taux 
d'éthanol dans son sang oscillait entre 1.56 et 2.56 g/kg. L'expertise toxicologique du 
CURML fait donc état d'un taux d'alcool dans le sang largement supérieur aux taux 
autorisés.  

A ce sujet, il a été établi avec certitude que deux séries distinctes de prélèvements ont 
été effectuées le 16 janvier 2022 : la première à 8h45 dans les locaux de la Brigade 
route et accidents par le Dr. E______ – entendu lors de l'audience de confrontation du 
14 décembre 2022 – et la seconde à 11h00 aux HUG par une personne qui n'a pas pu 
être identifiée en dépit des démarches entreprises à cette fin. 

Entendus le 27 mars 2023, les experts du CURML ayant rédigé le rapport d'expertise 
toxicologique ont expliqué que si l'analyse des échantillons prélevés à 8h45 aurait 
permis des résultats plus précis, il n'y avait pas de problèmes à fonder les analyses sur 
les prélèvements effectués à 11h00 car ceux-ci étaient tout aussi fiables. Ils ont 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_229/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_763/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1009/2014

- 19 -  

 
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également confirmé qu'une analyse des urines n'aurait pas forcément été utile dans le 
cas d'espèce. Par conséquent, il est établi que l'analyse des seuls échantillons prélevés 
aux HUG à 11h00 est suffisante pour parvenir à un résultat fiable du taux d'alcool dans 
le sang du prévenu. 

Interrogés par devant le Ministère public, les experts ont en outre clairement rejeté la 
thèse du prévenu selon laquelle le désinfectant utilisé sur sa peau, en amont de chaque 
piqûre, aurait eu un impact sur la concentration d'alcool dans le sang et ont confirmé 
que la désinfection fait partie de la procédure d'usage. Ils ont en outre précisé que, dès 
qu'une voie veineuse est posée les différents tubes sont remplis sur cette base. Il importe 
dès lors peu de savoir le nombre de piqûres effectuées avant de parvenir à récolter le 
sang. 

Il sera également rappelé que la police a constaté, lors de l'intervention du 
16 janvier 2022, la présence d'une bouteille d'alcool fort vide ou presque vide et 
emballée de papier sur le sol du véhicule, côté conducteur. Il ressort également du 
rapport d'arrestation que le prévenu présentait, au moment de son interpellation, des 
signes d'ébriété. En outre, le médecin l'ayant examiné quelques heures plus tard avait 
relevé que son haleine sentait l'alcool, que sa démarche était incertaine, que ses yeux 
étaient injectés et que ses déclarations étaient incohérentes. 

Enfin, le prévenu a déclaré à la police que son épouse avait également constaté, la 
semaine précédant les faits, qu'il sentait l'alcool. Les explications fournies pour 
expliquer cet incident ne sont pas convaincantes.  

Au surplus, les explications du prévenu relatives au déroulement des faits au matin du 
16 janvier 2022, et notamment les deux hypothèses avancées lors de l'audience de 
jugement, soit que D______ l'ait drogué avant de le faire boire car il avait refusé de 
participer à son trafic de stupéfiants ou qu'il l'ait drogué puis qu'il ait utilisé son taxi 
pour "faire des tours" avant d'appeler la police, ne sont pas crédibles.  

S'agissant de l'attestation du Dr G______, les experts du CURML ont relevé, lors de 
leur audition au Ministère public, que les observations de leur confrère étaient 
compatibles avec leurs analyses car le marqueur "CDT", auquel celui-ci se référait 
n'était positif que lors de consommations très importantes d'alcool correspondant à une 
voire deux bouteilles de vin par jour sur une période de deux semaines. En revanche, 
l'analyse effectuée par le CURML permet de déceler une consommation d'alcool, même 
sporadique, à un moment précis.  

En outre, s'il est vrai que le Dr E______ a, lors de son audition du 14 décembre 2023, 
affirmé ne pas avoir eu l'impression, lors de l'examen médical du prévenu survenu le 
matin du 16 janvier 2022, que ce dernier avait bu de l'alcool, il sied de souligner ce 
médecin est rapidement revenu sur cette déclaration, relevant que dix-neuf mois 
s'étaient écoulés entre les faits et son audition. Il a en outre expliqué que s'il avait inscrit 

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dans le formulaire que l'haleine du prévenu sentait l'alcool, c'était que tel avait peut-être 
été le cas, étant précisé qu'il remplissait ce document hors la présence des policiers. 

Enfin, bien qu'il soit étonnant que le témoin D______ ait déclaré au Ministère public ne 
pas se souvenir des évènements du 16 janvier 2022 car il avait lui-même trop bu, ses 
premières déclarations à la police, le jour des faits, sur l'état du prévenu sont claires. Ses 
explications sont en outre corroborées par les constatations des autres témoins ayant vu 
le prévenu le matin-même, notamment les policiers. 

Au vu de ce qui précède, il est établi que le 16 janvier 2022 à tout le moins entre 5h et 
5h49, alors qu'il conduisait son véhicule entre la rue ______[GE] et la rue ______[GE], 
le prévenu présentait un taux d'alcool dans le sang d'à tout le moins 1.56 g/kg. 

Le prévenu sera donc reconnu coupable d'infraction à l'article 91 al. 2 LCR. 

2.2. S'agissant de son comportement envers les forces de l'ordre, le prévenu a 
indiqué, tout au long de la procédure, qu'il ne se souvenait pas des évènements mais a 
précisé, lors de l'audience de jugement, qu'il ne contestait pas les déclarations des 
plaignants.   

Il sera rappelé qu'au matin du 16 janvier 2022, la mission des plaignants consistait à 
interpeller le prévenu et à effectuer un examen permettant de déterminer le taux d'alcool 
présent dans son sang.  

Il ressort du rapport d'interpellation rédigé par les plaignants, de leurs plaintes pénales et 
de leurs déclarations lors de l'audience de jugement que le prévenu s'est opposé à toutes 
les démarches entreprises par ceux-ci afin de mener à bien la mission qui était la leur.  

Le plaignant A______ a ainsi expliqué avoir reçu un crachat du prévenu au niveau du 
torse et avoir été traité par celui-ci de "sale merde, fils de pute, sale flic de merde". Le 
plaignant B______ a pour sa part indiqué s'être vu adresser un doigt d'honneur et d'avoir 
été traité de "fils de pute, sale merde et flic de merde" par le prévenu.  
Les termes employés et les gestes effectués à l'encontre des plaignants sont 
manifestement propres à jeter un regard méprisant sur les policiers auxquels ils ont été 
adressés et sont, dès lors, constitutifs d'injures, au sens de l'art. 177 al. 1 CP. 

Il ressort également des déclarations concordantes des plaignants que le prévenu leur a 
asséné de nombreux coups. Le plaignant A______ a décrit avoir été frappé par des 
coups de pieds du prévenu au niveau de son coude droit et de son genou gauche et avoir 
été griffé au poignet gauche. Or, il ressort du certificat médical établi par le Dr E______ 
le 16 janvier 2022, que celui-ci a constaté la présence notamment d'une contusion avec 
éraflure du poignet gauche du plaignant A______ et d'un hématome contusionnel de son 
genou gauche. Quant au plaignant B______, il a indiqué avoir reçu un coup de pied du 
prévenu au niveau de l'épaule droite. A cet égard, le Dr E______ a constaté, le 
16 janvier 2022 au matin, la présence de dermabrasion de l'avant-bras gauche du 

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plaignant B______, d'un hématome contusionnel au niveau de son pectoral droit ainsi 
que des contractures. Il appert ainsi que les coups tels que décrits par les plaignants sont 
corroborés par les certificats médicaux établis le jour des faits.  

Les lésions corporelles engendrées par ces coups doivent être qualifiées de "simples" eu 
égard à la jurisprudence précitée (art. 123 CP).  

Enfin, les plaignants affirment avoir été menacés de mort par le prévenu, lequel s'est en 
outre systématiquement opposé, tant physiquement que verbalement, à toutes leurs 
demandes. Ainsi, en raison de la violence exercée par le prévenu à l'encontre des deux 
policiers, ceux-ci ont été empêchés d'accomplir des actes entrant dans leurs fonctions, à 
savoir procéder au contrôle du prévenu, l'amener au poste de police puis le déplacer afin 
qu'il soit procédé à une prise de sang. Ils ont en outre été contraints d'appeler des 
renforts ainsi que de faire usage de la force pour parvenir à le maîtriser. Au vu de ces 
éléments, les éléments constitutifs de l'infraction de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) sont réalisés et le prévenu en sera 
reconnu coupable. 

Le prévenu sera donc reconnu coupable de violence ou menace à l'encontre des 
autorités, de lésions corporelles simples et d'injure au sens des articles 285 ch. 1 al. 1, 
123 ch. 1 et 177 al. 1 CP. 

Peine 

3.1.1. En vertu de l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. 

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP). 

3.1.2. En application de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, 
il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite 
de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). 

3.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la 
culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 
3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 

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revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

3.1.4. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l'amende est de CHF 10'000.-. Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de 
manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de 
substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus. 

3.1.5. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la 
moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le 
maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

3.1.6.  Selon l'art. 42 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans 
qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme 
ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Le juge peut 
prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende conformément à l’art. 106 (al. 
4). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis ou du sursis partiel, un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 
180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 

Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant 
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et 
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il 
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du 
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids 
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.1). 

3.1.7. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

3.1.8. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l’auteur dans 
le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre procédure. Un jour de 
détention correspond à un jour-amende (art. 51 CP). 

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3.1.9. Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, 
l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui 
infliger une peine (art. 52 CP). L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de 
peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. 
L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être 
évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas 
typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s’agit pas d’annuler, 
par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu’une loi fédérale 
régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787, p. 
1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents 
pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels 
que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de l’auteur après 
l’infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4). 

3.1.10. Aux termes de l'art. 53 CP, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli 
tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort 
qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge 
ou à lui infliger une peine s’il encourt une peine privative de liberté d’un an au plus 
avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende (let. a) ; si l’intérêt public 
et l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur pénalement sont peu importants (let. b), et si 
l’auteur a admis les faits (let c). 

Le fait que la gravité des faits se situe dans le cadre de l'art. 53 let. a CP ne peut 
cependant conduire à une exemption de peine que si l'intérêt public ou celui du lésé à la 
poursuite pénale sont de peu d'importance. Pour déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de 
tenir compte des buts du droit pénal et des biens juridiques concernés. Lorsque 
l'infraction lèse des intérêts privés et plus particulièrement un lésé, qui a accepté la 
réparation de l'auteur, l'intérêt à la poursuite pénale fait alors la plupart du temps défaut. 
En cas d'infractions contre l'intérêt public, il faut en revanche aussi examiner si l'équité 
et le besoin de prévention générale ou spéciale appellent une sanction, même assortie du 
sursis (ATF 135 IV 12 consid. 3.4.3 p. 23 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 
21 novembre 2016 consid. 3.1). Ainsi, pour bénéficier d'un classement ou 
d'une exemption de peine, le prévenu doit démontrer par la réparation du dommage qu'il 
assume ses responsabilités et reconnaît notamment le caractère illicite ou du moins 
incorrect de son acte (ATF 135 IV 12 consid. 3.5.3 p. 25 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1 et 6B_152/2007 du 13 mai 2008 
consid. 5.2.3 et 5.2.4). 

3.2. A titre liminaire, il sera rappelé que la responsabilité du prévenu doit être 
qualifiée de pleine et entière, aucune expertise n'attestant du contraire et le Tribunal 
n'ayant pas retenu la thèse de l'absorption non-volontaire de stupéfiants.   

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_130/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_130/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_152/2007

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La faute du prévenu est importante, il a mis en danger la sécurité d'une personne qui 
était montée dans son taxi pour rentrer de soirée ainsi que celle des autres usagers de la 
route. Il a en outre empêché les policiers d'effectuer leur mission, s'en est pris à leur 
intégrité physique et à leur honneur.  

Son mobile est égoïste. 

Sa situation personnelle n'explique pas, ni n'excuse pas ses agissements. 

Sa collaboration et sa prise de conscience sont mauvaises puisqu'il persiste à nier les 
faits qui lui sont reprochés et ce même postérieurement aux actes d'enquête effectués à 
sa demande.  

Le Tribunal relève que les conditions de l'exemption de peine ne sont pas réalisées : la 
culpabilité du prévenu ne saurait être qualifiée de sans importance et il ne peut être 
considéré que les conséquences de ses actes l'aient atteint directement. Partant le 
prévenu ne saurait en bénéficier. 

Compte tenu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 
120 jours à CHF 30.- le jour, sous déduction des deux jours de détention avant 
jugement.  

Le prévenu n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la peine.  

Son pronostic n'apparaît pas défavorable de sorte que le sursis lui est acquis. Le délai 
d'épreuve sera fixé à trois ans. 

Le prévenu sera en outre condamné à une amende d'un montant de CHF 600.- à titre de 
sanction immédiate. 

Frais 

4.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1, 
1ère phrase CPP). 

A teneur de l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 
22 décembre 2010 [RTFMP; RS GE E 4.10.03], dans les cas prévus par 
l'art. 82 al. 1 CPP, lorsque la motivation écrite du jugement est rendue nécessaire, 
l'émolument de jugement fixé est en principe triplé pour la ou les parties privées devant 
supporter les frais et qui demandent la motivation ou font recours; le dispositif du 
jugement notifié oralement réserve cet émolument complémentaire, qui peut être perçu 
séparément. 

4.2. Au vu du verdict condamnatoire le prévenu sera condamné au paiement des frais 
de la procédure. 

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4.3. Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé (art. 135 CPP).  

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié 
(art. 91 al. 2 let. a LCR), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et 
d'injure (art. 177 al. 1 CP). 

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction de 2 
jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne X______ à une amende de CHF 600.- (art. 42 al. 4 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2279.10, y compris 
un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 9'150.40 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal 
des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 

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principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

La Greffière  
 

Juliette STALDER  
 

La Présidente  
 

Isabelle CUENDET  

 

Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du 
jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP). 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

Condamne X______ à payer un émolument complémentaire de CHF 1'000.- à l'Etat de 
Genève. 

La Greffière  
 

Juliette STALDER  
 

La Présidente  
 

Isabelle CUENDET  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

 

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Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 1605.10 

Convocations devant le Tribunal CHF 75.00 

Frais postaux (convocation) CHF 28.00 

Emolument de jugement CHF 500.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 21.00 

Total CHF 2279.10 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF 1'000.- 

Total  CHF 3'279.10 

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 

Avocat :   C______ 

Etat de frais reçu le :   14 mai 2024 

 

Indemnité : Fr. 6'444.15 

Forfait 20 % : Fr. 1'288.85 

Déplacements : Fr. 755.00 

Sous-total : Fr. 8'488.00 

TVA : Fr. 662.40 

Débours : Fr.  

Total : Fr. 9'150.40 

Observations :  

- 0h15 à Fr. 110.00/h = Fr. 27.50. 
- 6h20 à Fr. 200.00/h = Fr. 1'266.65. 
- 23h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 4'750.–. 
- 2h audience TP + verdict à Fr. 200.00/h = Fr. 400.–. 

- Total : Fr. 6'444.15 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 7'733.– 

- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.– 
- 2 déplacements A/R (audience TP + verdict) à Fr. 100.– = Fr. 200.–  

- TVA 7.7 % Fr. 484.20  

- TVA 8.1 % Fr. 178.20  

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Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale (art. 
135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).  

Notification à X______, soit pour lui son Conseil, par voie postale 

Notification à A______ et B______, par voie postale 
 
Notification à Notification au Ministère public, par voie postale