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**Case Identifier:** f8c4b006-9599-5ffa-a099-8a2932b4828b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.11.2018 C/25921/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25921-2016_2018-11-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 décembre 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25921/2016 ACJC/1561/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 NOVEMBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 mai 2018, 

comparant par Me Florence Yersin, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en 

l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Thomas Büchli, 
avocat, rue de l'Encyclopédie 11, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

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C/25921/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/319/18 du 24 mai 2018, notifiée aux parties le 28 mai 2018, 
statuant sur mesures provisionnelles de divorce, le Tribunal de première instance a 

laissé à A______ et à B______ l'autorité parentale conjointe sur les enfants 

C______, née le ______ 2011, et D______, née le ______ 2014 (ch. 1 du 

dispositif), attribué à A______ la garde des enfants C______ et D______ (ch. 2), 

réservé à B______ un droit de visite sur ses filles s'exerçant durant deux semaines, 

une demi-journée par semaine, le samedi ou le dimanche, avec passage au Point 

Rencontre, puis, durant un mois, une journée par semaine avec passage au Point 

Rencontre, puis, durant deux mois, un week-end sur deux, du samedi 9h00 au 

dimanche 18h00, avec passage au Point Rencontre, puis, un week-end sur deux, 

du vendredi 16h00 au lundi 8h00, une nuit toutes les deux semaines du mardi 

16h00 au mercredi 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, étant 

entendu que la première année, les vacances ne dépasseront pas deux semaines 

consécutives (ch. 3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles (ch. 4), transmis l'ordonnance au Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant pour nomination du curateur (ch. 5), condamné B______ à 

verser en mains de A______ par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, en faveur de C______, la somme de 1'000 fr. dès le 1
er

 janvier 2016 et, 

en faveur de D______, la somme de 1'450 fr. du 1er janvier 2016 au 31 août 2017, 

puis de 1'000 fr. dès le mois de septembre 2017, sous imputation des montants 

déjà versés à ce titre (ch. 6), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort 

des frais judiciaires (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 9).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 juin 2018, A______ appelle 
de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3 et 6 du 

dispositif. 

 Principalement, elle conclut à ce que la Cour réserve à B______ un droit de visite 

sur D______ et C______ s'exerçant, durant un mois, à raison d'une demi-journée 

par semaine le samedi ou le dimanche avec passage des enfants par le Point 

Rencontre, puis, à raison d'une journée par semaine, le samedi ou le dimanche, 

avec passage des enfants par le Point Rencontre et le condamne à lui verser, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 1
er

 janvier 2016, une 

contribution à l'entretien de C______ de 1'450 fr. ainsi qu'une contribution à 

l'entretien de D______ de 1'815 fr., sous déduction des montants déjà versés à ce 

titre, avec suite de frais et dépens.  

 Elle a produit plusieurs pièces non soumises au Tribunal. 

 b. Préalablement, A______ a conclu à la suspension du caractère exécutoire du 
ch. 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise, ce à quoi B______ s'est opposé. 

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C/25921/2016 

 Par arrêt du 3 juillet 2018 (ACJC/874/2018), la Cour a admis la requête formée 

par A______ en ce sens qu'un droit aux relations personnelles a été réservé à 

B______ à raison, durant un mois, d'une demi-journée par semaine, le samedi ou 

le dimanche, avec passage des enfants par un Point Rencontre, puis, à raison d'une 

journée par semaine, le samedi ou le dimanche, avec passage par un Point 

Rencontre.  

 c. Par mémoire réponse du 2 juillet 2018, B______ a conclu, principalement, au 
rejet de l'appel formé par A______, sous suite de frais et dépens. 

 Subsidiairement, il a conclu à la modification du ch. 3 du dispositif de 
l'ordonnance querellée, en ce sens que la Cour réduise la 3

ème
 étape du droit de 

visite fixé à un mois au lieu de deux et étende la 4
ème

 étape à deux nuits, de mardi 

18h à jeudi 8h, au lieu d'une nuit s'agissant des semaines où les enfants passent le 

week-end avec A______. Il a également conclu à la modification du ch. 6 du 

dispositif en ce sens que le montant à imputer sur les contributions d'entretien 

s'élève à 50'818 fr.  

 Il a produit deux pièces non soumises au Tribunal, soit une correspondance du  

12 mai 2017 et un extrait bancaire du 2 juillet 2018 duquel il ressort qu'un 

montant total de 5'500 fr. a été versé à A______ en 2018 à titre de contribution à 

l'entretien des enfants.  

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. A______ a produit deux pièces non soumises au Tribunal, soit une 

quittance de l'école E______ du 23 juin 2017 et une facture de l'école E______ 

pour l'année 2017-2018 de C______ et D______, à laquelle est joint un extrait 

bancaire du 16 juillet 2018.  

 e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour de justice du 13 août 
2018 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :  

 a. A______, née le ______ 1977, et B______, né le ______ 1980, se sont mariés à 
______, le ______ 2010. 

 b. Deux filles sont issues de cette union : C______, née le ______ 2011, et 
D______, née le ______ 2014. 

 c. Les époux se sont séparés dans le courant de l'année 2014. 

 d. Pendant la séparation, B______ a pris en charge C______ sur des périodes qui 
ont inclus la nuit, notamment le week-end. D______, qui venait de naître au 

moment de la séparation, n'a pas bénéficié du même traitement et n'a jamais passé 

la nuit chez son père.  

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C/25921/2016 

 Depuis septembre 2016, B______ et les enfants ne passent que peu de temps 

ensemble, environ trois heures toutes les deux semaines. Les nombreuses disputes 

et le manque de communication entre les parents compliquent la mise en place 

d'un droit de visite régulier pour le père.  

 e. Il résulte des pièces du dossier que B______ a contribué à l'entretien de sa 
famille à hauteur de 15'818 fr. en 2016, et à hauteur de 29'500 fr. en 2017.  

 f. Le 23 décembre 2016, A______ a déposé une demande unilatérale en divorce, 
assortie d'une demande de mesures provisionnelles.  

 Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à ce que la garde des enfants C______ 

et D______ lui soit attribuée, à ce qu'il soit réservé à B______ un droit de visite 

restreint sur C______ s'exerçant, sauf accord contraire des parties, à raison d'un 

samedi ou d'un dimanche, de 10h à 16h, un week-end sur deux, lorsqu'il n'est pas 

avec D______, au sein d'un lieu fermé et protégé (centre commercial, etc.) et sur 

D______ s'exerçant, sauf accord contraire des parties, à raison d'un samedi ou 

d'un dimanche de 10h à 12h, un week-end sur deux, lorsqu'il n'est pas avec 

C______, au sein d'un Point Rencontre, et à ce que B______ soit condamné à lui 

verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à compter d'une 

année rétroactivement depuis le dépôt de la demande, une contribution d'entretien 

d'un montant de 1'200 fr. pour chaque enfant, jusqu'à l'âge de 12 ans, puis d'un 

montant de 1'300 fr. pour chaque enfant, dès l'âge de 13 ans révolus et jusqu'à 

l'âge de 18 ans, voire 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies.  

 g. Lors de l'audience du 6 avril 2017 devant le Tribunal, B______ s'est déclaré 
d'accord avec le principe du divorce, avec l'autorité parentale conjointe et avec 

l'attribution du domicile conjugal en sa faveur.  

 Vu les difficultés des époux à s'entendre, notamment s'agissant de la mise en place 
d'un droit de visite du père sur ses deux filles, le Tribunal a ordonné au Service de 

protection des mineurs l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale.  

 h. Le 3 octobre 2017, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : "SEASP") a rendu son rapport d'évaluation sociale.  

 Le Dr F______, pédopsychiatre qui a suivi C______ entre septembre et décembre 
2016, et le Dr G______, pédiatre des enfants, ont été entendus dans le cadre de 

l'établissement de ce rapport.  

 Le SEASP a relevé que le conflit conjugal perdurait au-delà de la séparation, ce 
qui rendait difficile une collaboration entre les parents. En restant 

systématiquement à proximité lors de l'exercice du droit de visite par B______, 

A______ signifiait aux enfants son manque de confiance envers leur père, ce qui 

ne pouvait que les désécuriser et rendre difficile l'exercice du droit de visite et la 

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C/25921/2016 

relation père-enfants. Les exemples rapportés par la mère (comme la perte du 

doudou par le père, C______ qui aurait uriné dans ses culottes car son père ne 

l'aurait pas amené aux toilettes, les disputes entre les parents au moment du 

passage des enfants d'un parent à l'autre, etc.) faisaient davantage apparaître un 

manque de communication et de confiance entre les parents que de réelles 

incapacités parentales. La communication étant très restreinte et le conflit s'étant 

cristallisé, le risque de mal interpréter un fait ou les propos des enfants était élevé.  

 B______ souhaitait s'impliquer dans l'éducation des enfants et prendre, avec 

A______, les décisions importantes les concernant. 

 Les relations personnelles entre le père et les enfants devaient pouvoir évoluer 

rapidement. Il était, en effet, primordial que C______ et D______ puissent passer 

davantage de temps avec leur père, le droit de visite octroyé par la mère à son 

époux, soit 6 heures par mois, étant largement insuffisant pour créer une relation. 

Un droit de visite progressif devait néanmoins être prévu. Enfin, afin de ne pas 

soumettre les filles aux tensions entre leurs parents et afin de veiller à l'application 

du jugement, durant les premiers temps, le passage des enfants devrait se faire par 

l'intermédiaire du Point Rencontre. 

 Dans ce contexte, le SEASP a considéré qu'il convenait de réserver à B______ un 

droit de visite devant s'exercer, durant deux semaines, à raison d'une demi-journée 

par semaine avec passage au Point Rencontre, puis, durant un mois, une journée 

par semaine avec passage au Point Rencontre, puis, durant deux mois, un week-

end sur deux du samedi 9h au dimanche 18h avec passage au Point Rencontre, 

puis un week-end sur deux du vendredi 16h au lundi 8h, ainsi qu'une nuit toutes 

les deux semaines du mardi 16h au mercredi 18h, ainsi que la moitié des vacances 

scolaires, étant précisé que la première année, les vacances n'excéderont pas deux 

semaines consécutives.  

Par ailleurs, afin de veiller au bon déroulement des modalités de prise en charge, 

d'organiser les visites avec le passage au Point Rencontre, de soutenir les parents 

dans l'établissement du calendrier des visites et de veiller à ce qu'ils poursuivent 

leur travail de coparentalité auprès de l'Ecole des parents, il était nécessaire 

d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles. 

i. A______ a refusé de mettre en place le droit de visite conseillé par le SEASP.  

j. Dans sa réponse sur mesures provisionnelles du 16 novembre 2017, B______ a 
conclu à l'instauration d'une garde alternée, à raison d'une semaine passée auprès 

de chaque parent, du lundi matin à la reprise de l'école au lundi matin suivant, 

ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, au maximum pendant deux 

semaines chez l'un ou l'autre. S'agissant de l'entretien des enfants, il a conclu à ce 

que A______ soit déboutée de ses conclusions en contribution d'entretien pour 

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C/25921/2016 

D______ et C______ pour l'année 2016, et que pour 2017, la contribution 

d'entretien soit fixée à 850 fr. au maximum pour D______ et à 450 fr. pour 

C______, allocations familiales en sus, sous imputation d'un montant de 26'000 fr. 

déjà versé. B______ a en outre conclu à ce que sa participation aux frais d'école 

de D______ et de C______, dès le 1
er

 janvier 2018, soit fixée à 200 fr. par enfant, 

sous déduction du solde restant sur les 26'000 fr. déjà versés. Il a encore conclu à 

ce qu'à partir du 1
er

 janvier 2018, les parties se partagent entre elles les autres 

charges des enfants, en proportion de leurs revenus.  

Il a notamment indiqué bénéficier d'horaires flexibles lui permettant de prendre en 

charge les enfants tous les jours avant et après l'école, ainsi que les week-ends et 

pouvoir réduire son taux d'activité afin d'être disponible pour ses enfants le 

mercredi. 

k. Lors de l'audience du 21 novembre 2017, les parties se sont mises d'accord sur 
un droit de visite sur les enfants pour B______ à raison d'une journée par semaine 

de 9h à 16h.  

Ces modalités n'ont pas davantage été respectées. Du 21 novembre 2017 au  

16 janvier 2018, B______ n'a notamment pu voir C______ qu'à trois reprises, et 

D______ à deux reprises. 

A______ allègue que si B______ n'a pas vu davantage ses filles c'est parce que 

ces dernières pleuraient et disaient ne pas vouloir rester avec leur père, tandis que 

B______ indique que les visites s'étaient toujours bien passées mais que la mère 

n'encourageait jamais les enfants à le suivre au moment du passage d'un parent à 

l'autre. 

l. Lors de l'audience du 12 avril 2018, les parties ont plaidé sur mesures 
provisionnelles. A______ a conclu à ce que B______ soit condamné au paiement 

d'un montant de 1'450 fr., par mois et par enfant, à titre de contribution à leur 

entretien. Elle a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 

B______ a, pour sa part, persisté dans ses conclusions. 

m. La situation financière des parties est la suivante : 

m.a A______ travaille à 90% en qualité de ______ auprès de H______.  

Au premier trimestre de 2018, elle a perçu un salaire net total de 26'393 fr. 90, soit 

un salaire mensuel net moyen de 8'797 fr. 96. Ce montant inclut 208 fr. 90 versé à 

titre d'allocations familiales.  

Depuis 2016, A______ vit en concubinage avec un nouveau compagnon.  

Ses charges mensuelles s'élèvent à un montant de 2'928 fr., soit 850 fr. de 

minimum vital (50% de 1'700 fr.), 1'610 fr. de participation au loyer [(50% de 

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4'595 fr.) – 30%], 232 fr. d'assurance-maladie et de frais médicaux non 
remboursés, 42 fr. de frais de transport (42 fr.), 56 fr. de SIG (50% de 226 fr. tous 

les deux mois), 100 fr. de frais de femme de ménage (50% de 200 fr.), 21 fr. de 

RC ménage (50% de 508 fr. par an), et 17 fr. d'entretien du chauffage (50% de 

410 fr. par an). 

m.b B______ travaille en qualité de ______ auprès [de] I______. 

En 2016, il a perçu un salaire mensuel net moyen de 5'444 fr, à l'exception de la 

période du 16 août 2016 au 30 novembre 2016 où il n'a ni travaillé ni perçu des 

prestations du chômage, son contrat s'étant terminé au 15 août 2016. Un nouveau 

contrat de durée déterminée d'une année a commencé le 1
er

 décembre 2016, 

contrat qui a été reconduit. 

Depuis 2017, B______ réalise un salaire mensuel net moyen de 7'230 fr., 

assurance maladie déduite. 

En novembre 2016, B______ était inscrit sur le site J______ et, en qualité d'hôte, 

y offrait son appartement sis à la rue 1______, pour 131 fr. la nuit. Il a admis 

avoir réalisé des revenus liés à cette sous-location mais n'en a jamais précisé le 

montant. 

Du 1
er

 juillet 2017 au 28 février 2018, B______ a sous-loué son appartement pour 

un loyer de 2'520 fr., soit 320 fr. de plus que son loyer effectif. 

Ses charges ont évolué ces dernières années, en raison d'un changement de 

domicile et de l'évolution de sa vie familiale. 

En 2016, ses charges mensuelles s'élevaient à un montant total de 3'851 fr., soit 

2'200 fr. de loyer, 216 fr. de parking, 165 fr. de frais de dentiste, 70 fr. de frais de 

transports et 1'200 fr. de minimum vital. 

De janvier à mai 2017, les charges de B______ sont demeurées identiques à 

l'année précédente, à l'exception des frais de dentiste, soit un montant mensuel de 

3'486 fr. 

En juin 2017, B______ a emménagé avec sa nouvelle compagne, K______, dans 

une maison à L______(GE). Ses charges s'élevaient alors à 2'994 fr., soit 2'000 fr. 

de loyer (50% de 4'000 fr.), 74 fr. de SIG (50% de 148 fr. en moyenne), 70 fr. de 

frais de transports et 850 fr. de minimum vital. 

De sa relation avec K______ est issu l'enfant M______, né le ______ 2017. 

Depuis novembre 2017, ses charges s'élèvent donc à 2'594 fr., soit 1'600 fr. de 

loyer [50% de (4'000 fr. – 20%) de participation au loyer pour M______], 74 fr. 
de SIG, 70 fr. de frais de transports et 850 fr. de minimum vital. 

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Les charges de M______ assumées par B______ ne sont pas contestées et 

s'élèvent à 668 fr. 25, soit 68 fr. 25 d'assurance-maladie (50% de 136 fr. 50), 

400 fr. [50% x (20% de 4'000 fr.)] de participation au loyer et 200 fr. (50% de 

400 fr.) de minimum vital. Il n'est pas allégué que des allocations familiales 

seraient perçues pour l'enfant M______. 

m.c Les enfants C______ et D______ vivent auprès de leur mère, qui reçoit, de 
son employeur 208 fr. 90 à titre d'allocations familiales pour ses deux filles, soit 

104 fr. pour chaque enfant. 

Les frais de scolarité des enfants sont, en partie, pris en charge par l'employeur de 

A______. Pour l'année scolaire 2016-2017 de C______, la prise en charge s'est 

élevée à 10'850 fr., pour des frais scolaires à hauteur de 24'293 fr. 60.  

Pour l'année scolaire 2017-2018, elle serait, selon les explications fournies par 

A______, de 9'345 fr. 80, pour des frais scolaires à hauteur de 20'663 fr. selon une 

facture "proforma" produite. 

Pour le surplus, les parties ont produit diverses pièces pour justifier les frais de 

scolarité des enfants, sur lesquelles figurent des montants différents, notamment 

un e-mail de l'école E______ du 15 janvier 2018 (21'318 fr. 80 de frais scolaires 

pour C______ en 2016-2017) et une quittance du 23 juin 2017 concernant l'année 

scolaire 2016-2017 de C______ (21'318 fr. 80 de frais). 

 Outre ses frais de scolarité, les charges de C______ comprennent son entretien de 

base (400 fr.), une participation au loyer [15% x (4'595 fr. x 50%) = 344 fr. 65, 

arrondi à 345 fr.], 113 fr. d'assurance maladie et de frais médicaux non couverts, 

45 fr. de frais de transport, 56 fr. de cours de natation (670 fr. par an), 67 fr. de 

cours d'allemand (800 fr. par an), et 160 fr. de frais de camps. 

Jusqu'à fin août 2017, les charges de D______ s'élevaient à 2'886 fr., soit 345 fr. 

de participation au loyer [15% x (4'595 fr. x 50%) = 344 fr. 65, arrondi à 345 fr.], 

86 fr. d'assurance maladie, 10 fr. de frais médicaux non couverts, 2'045 fr. de frais 

de crèche et 400 fr. de minimum vital. 

Depuis la rentrée de septembre 2017, D______ a atteint l'âge scolaire. Les frais de 

crèche ont donc pris fin. D______ est scolarisée à E______, engendrant des frais 

de scolarité dès le 1
er

 septembre 2017. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a reconnu les capacités parentales du père 
et la nécessité de préserver les enfants du conflit parental. Il convenait ainsi de 

fixer un droit de visite progressif, afin qu'une relation se crée entre les filles et leur 

père et de prévoir le passage des enfants par l'intermédiaire du Point Rencontre 

dans un premier temps. Le Tribunal a réservé à B______ le droit de visite 

recommandé par le SEASP. 

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 Le Tribunal a, pour fixer la contribution d'entretien due aux enfants C______ et 
D______, pris en compte les revenus effectifs et les charges élargies des époux et 

des enfants, puis a calculé le solde disponible de la famille qu'il a chiffré à 

4'298 fr. par mois. Une part de ce solde disponible, soit 30% pour les trois enfants 

(430 fr. par enfant), a été ajoutée aux charges des enfants pour déterminer leur 

entretien convenable, qui a été arrêté à 2'000 fr. pour C______ (1'572 fr. + 430 fr.) 

et à 3'372 fr. pour D______ (2'942 fr. + 430 fr.). Compte tenu de la situation 

financière des parties, l'entretien des enfants pouvait, en équité, être mis à la 

charge des deux parties. Ainsi, la contribution mensuelle à verser par B______ à 

A______ s'élevait à 1'000 fr. en faveur de C______ et à 1'450 fr. en faveur de 

D______, jusqu'à ce qu'elle fréquente l'école, puis à 1'000 fr. par mois. 

 Ces montants étaient dus dès le 1
er

 janvier 2016, sous déduction des montants déjà 

versés en 2016 (15'818 fr.) et en 2017 (29'500 fr.). 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et  

311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 

l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al.1 let. b CPC). 

Le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, de sorte que 

l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son ensemble; la 

voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1).  

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2

ème
 éd. 2010, n. 2314 et 2416). Les mesures 

provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant soumises à la 

procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC; 

HOHL, op. cit., n. 1957), la cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = 

JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; 

HOHL, op. cit., n. 1901, p. 349). 

1.3 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 

conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55  

al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). Toutefois, les parties ne sont pas 

dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses 

en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de 

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preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 

2013 consid. 4.3.2). 

1.4 L'intimé peut lui aussi présenter des griefs dans sa réponse à l'appel, si ceux-ci 
visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l'appelant, ou même en 

s'écartant des constats et raisonnement juridique du jugement de première 

instance, celui-ci est correct dans son résultat. L'intimé à l'appel peut ainsi 

critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du jugement attaqué qui 

pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel jugerait la cause 

différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015  

consid. 2.4.2 et les références citées; ACJC/1140/2017 du 5 septembre 2017 

consid. 3.4). Il ne peut toutefois former d'appel joint en procédure sommaire  

(art. 314 al. 2 CPC), sous peine d'irrecevabilité. 

2.  Les parties produisent des pièces nouvelles. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 destiné à la 

publication). 

 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles des parties sont recevables, dans la mesure où 
elles se rapportent à leur situation personnelle et financière, qui peut influencer le 

montant de la contribution due à l'entretien des enfants mineurs et sur la question 

du droit de visite de l'intimé. 

3.  L'appelante reproche au premier juge d'avoir réservé à l'intimé un droit de visite 
trop large, incompatible avec le bien-être des enfants. 

 3.1 Saisi d'une demande unilatérale tendant au divorce (art. 274 CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en appliquant par analogie les 

dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 

 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la 

fois comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi 

- 11/22 - 

 

C/25921/2016 

comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt 

de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5).  

Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue 

subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 

considérant son évolution future (arrêts du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du  

13 août 2015 consid. 6.2.2; 5A_341/2008 du 23 décembre 2008 consid. 4.3, 

publié in FamPra.ch 2009 p. 513). Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive 

envers le parent qui n'en a pas la garde, il faut, dans chaque cas particulier, 

déterminer les motivations qu'a l'enfant et si l'exercice du droit de visite risque 

réellement de porter atteinte à son intérêt. Il est en effet unanimement reconnu que 

le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle 

décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 

127 III 295 consid. 4a et les références).  

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 

compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 

entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 

l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 

leur être limité ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette disposition a pour objet de 

protéger l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs 

obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en 

soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations 

personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations 

portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b 

et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 

consid. 4.1 publié in FamPra 2009 p. 246). D'après la jurisprudence, il existe un 

danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral ou 

psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas 

l'autorité parentale. Conformément au principe de proportionnalité, il importe en 

outre que ce danger ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1; 5A_756/2013 du  

9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 

 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 

protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 

familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 

conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 142 III 

617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 

consid. 3.4.1). 

En vertu de l'art. 4 CC, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la 

fixation du droit aux relations personnelles des art. 273 et 274 CC (ATF 120 II 

229 consid. 4a; arrêt 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 in fine). L'une 

- 12/22 - 

 

C/25921/2016 

des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice 

du droit aux relations personnelles, par une application conjointe des art. 273 al. 2 

et 274 al. 2 CC, peut consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle 

de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une 

autre institution analogue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 consid. 5.1; 

5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). 

3.2 En l'espèce, depuis la séparation du couple en 2014 jusqu'à 2016 environ, 
l'intimé voyait régulièrement C______, notamment les week-ends. C______ 

passait alors la nuit chez son père, sans qu'aucun incident ne se produise. 

D______, qui est née pendant la séparation de ses parents, n'a jamais passé la nuit 

chez son père, l'appelante estimant qu'elle était trop petite. 

Depuis septembre 2016, les relations entre les parties sont devenues de plus en 

plus conflictuelles. C______ n'a alors plus passé la nuit chez son père et l'intimé a 

vu, depuis lors, son droit de visite réduit notablement. 

Il ressort du rapport du SEASP que les craintes de la mère vis-à-vis du père 

résultent d'un manque de communication et de confiance entre les parents et non 

de réelles incapacités parentales de l'intimé. En restant systématiquement à 

proximité lors des rencontres père-filles, l'appelante signifie notamment aux 

enfants son manque de confiance envers leur père, ce qui rend difficile l'exercice 

du droit de visite, notamment le passage des enfants d'un parent à l'autre. 

L'intimé dispose de tout le nécessaire dans son nouveau domicile pour accueillir 

ses deux filles et de bonnes capacités parentales. Il souhaite, par ailleurs, 

s'impliquer dans l'éducation des enfants.  

Partant, l'intimé ne représente pas un danger pour ses filles et l'interruption des 

relations personnelles entre le père et ses filles, voire la faible fréquence de celles-

ci, apparaît contraire à leur intérêt. En effet, il ressort du rapport d'évaluation qu'il 

est dans l'intérêt des enfants que leurs relations personnelles avec leur père 

évoluent rapidement. 

Il sied néanmoins de tenir compte du climat relationnel délétère entre les parents, 

de leur impossibilité à communiquer, du jeune âge des enfants et du caractère 

ponctuel des relations personnelles père-filles depuis la séparation du couple. Il 

est certes important que les relations personnelles entre le père et les enfants 

puissent reprendre. Cependant, il est opportun d'organiser le passage des enfants 

d'un parent à l'autre dans une structure bénéficiant d'un encadrement bienveillant, 

comme le Point Rencontre, permettant au père et aux filles de renouer les liens 

sereinement sans être affectés par les nombreuses disputes parentales. 

Il convient en outre de s'assurer que la reprise puisse s'effectuer progressivement. 

Un élargissement du droit de visite sur plusieurs périodes (deux semaines, un 

- 13/22 - 

 

C/25921/2016 

mois, deux mois) est compatible avec l'intérêt des enfants, qui pourront ainsi 

développer une relation de confiance mutuelle avec leur père.  

Le droit de visite élargi prévu à terme par le Tribunal, soit un week-end sur deux 

et une nuit toutes les deux semaines, apparaît, au demeurant, conforme au bien des 

enfants, dès lors qu'il leur permet de maintenir des contacts fréquents et réguliers 

avec leur père, tout en leur garantissant une certaine stabilité. 

Par ailleurs, il ne convient pas non plus d'élargir le droit de visite, tel que souhaité 

par l'intimé, compte tenu de ce qui précède. En effet, il sied d'instaurer un droit de 

visite progressif prévoyant des étapes suffisamment longues afin d'éviter aux 

enfants des changements successifs trop rapprochés. 

Enfin, le fait que l'appelante dispose de ses mercredi après-midi de libre n'a pas 

pour conséquence directe que le droit de visite de l'intimé soit réduit, ce d'autant 

que l'intimé a indiqué pouvoir réduire son taux d'activité afin d'être disponible 

pour ses enfants le mercredi. 

 Partant, le droit aux relations personnelles réservé par le Tribunal à l'intimé est 

conforme et adapté aux besoins des enfants et aux circonstances. L'ordonnance 

entreprise sera confirmée sur ce point. 

4.  L'appelante remet en cause les contributions fixées par le Tribunal pour l'entretien 
des enfants. 

 4.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). 

 L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

 Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du  

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). Pour la période antérieure au 1er janvier 

2017, l'ancien droit demeure applicable (SENN, Verfahrensrechtliche Streiflichter 

zu den Revisionen der elterlichen Sorge und des Kindesunterhaltsrechts, 

FamPra.ch 2017 p. 971, p. 990).  

4.1.1 La méthode du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à 
prendre en considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont 

- 14/22 - 

 

C/25921/2016 

ajoutées les dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois 

les besoins élémentaires de chacun couverts, peut continuer à servir de base pour 

la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret (SPYCHER, 

Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - 

heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 12 ss; STOUDMANN, Le nouveau droit 

de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 434). 

Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 

montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 

logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 

frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, 

montant, durée et limites in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102; ACJC/1179/2013 du 

27 septembre 2013 consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1). 

En cas de situation économique favorable, il est admissible de tenir compte 

d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital 

élargi, comprenant notamment les primes d'assurance RC-ménage et d'assurance-

maladie complémentaire (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 102). 

Est déduite du minimum vital de l'intéressé la participation d'un adulte vivant avec 

lui. Si le débirentier vit en concubinage, il convient de ne prendre en compte, dans 

le calcul de son minimum vital, que la moitié du montant mensuel de base prévu 

pour le couple (ATF 130 III 767 consid. 2.4) et une participation du concubin 

jusqu'à la moitié des charges communes (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 88). 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du  

30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P_370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La 

participation des enfants au loyer peut être fixée à 20% en présence d'un enfant et 

à 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85 et 102). 

Par rapport à leurs besoins objectifs, il faut notamment traiter sur un pied d'égalité 

tous les enfants crédirentiers d'un même père ou d'une même mère et le minimum 

vital du débirentier doit être préservé (ATF 140 III 338 consid. 4.3; 137 III 59 

consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

 4.1.2 Il revient au juge de déterminer la forme et l’ampleur de la contribution de 
prise en charge, conforme au bien de l'enfant, dans chaque cas particulier. Si les 

parents exercent tous deux une activité lucrative sans se partager la prise en 

charge de l'enfant, la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant 

qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de 

subsistance. En revanche, lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement 

davantage de l'enfant tout en disposant de ressources suffisantes, aucune 

- 15/22 - 

 

C/25921/2016 

contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant étant 

garantie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018, destiné à la 

publication, consid. 7.1.3).  

 4.1.3 Aux termes des art. 173 al. 3 et 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut 
être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action 

(arrêts du Tribunal fédéral 5C_277/2001 du 19 décembre 2002 consid. 5; 

5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.3). Un éventuel effet rétroactif ne se 

justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces et dès qu'il 

a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 

consid. 5.2). 

 4.2 Il convient dans un premier temps, compte tenu des critiques formulées par les 
parties concernant la manière dont les revenus et les charges des différents 

membres de la famille ont été calculés, d'examiner la situation financière de 

chacun.  

 4.2.1 L'appelante perçoit un revenu mensuel de 8'589 fr. 

 Depuis 2016, son nouveau compagnon vit avec elle et ses deux filles, de sorte 
qu'il convient d'en tenir compte dans l'établissement de ses charges, comme l'a fait 

le premier juge, mais également s'agissant du montant de base prévu par les 

normes d'insaisissabilité. 

 Le minimum vital élargi au sens du droit de la famille de l'appelante comprend 
ainsi l'entretien de base au sens des normes d'insaisissabilité (850 fr., soit 50% de 

1'700 fr.), ainsi que les postes suivants, retenus par le premier juge sur la base des 

pièces produites et qui ne font pas l'objet de contestations : assurance-maladie et 

frais médicaux non remboursés (232 fr.), frais de transport (42 fr.), SIG (56 fr.), 

frais de femme de ménage (100 fr.), RC ménage (21 fr.), entretien du chauffage 

(17 fr.). 

 Vient en sus sa part de loyer. Dès lors que l'appelante vit en concubinage, il 
convient de réduire sa participation au coût du logement à 50%, et non pas à 2/3 

comme l'a fait le premier juge, sous déduction de 30% qui seront mis à la charge 

de ses deux filles, soit un montant de 1'608 fr. 25, arrondi à 1'610 fr. [(50% x 

4'595 fr) – 30%]. 

 Il en résulte des charges d'un montant total de 2'928 fr., d'où un excédent 

disponible de 5'661 fr. 

 4.2.2 Les revenus de l'intimé ont évolué ces dernières années compte tenu des 
changements intervenus dans sa situation professionnelle. 

- 16/22 - 

 

C/25921/2016 

 En 2016, l'intimé a perçu un salaire mensuel net moyen de 5'444 fr., à l'exception 
de la période du 16 août 2016 au 30 novembre 2016 où il n'a pas travaillé et n'a 

pas perçu d'indemnités du chômage. 

 Il ressort des pièces produites que l'intimé était inscrit, en novembre 2016, sur le 

site J______ et, en qualité d'hôte, y offrait son appartement sis à la rue 1______, 

pour 131 fr. la nuit. Bien qu'il ait admis avoir obtenu, en sus de son salaire, des 

revenus liés à la sous-location, il n'en a jamais précisé le montant. 

Par ailleurs, l'intimé a sous-loué son appartement du 1
er

 juillet 2017 au 28 février 

2018 pour un loyer de 2'520 fr., soit 320 fr. de plus que son loyer effectif, 

engendrant un gain de 2'560 fr. (8 x 320 fr.). 

L'intimé n'a pas contesté dans sa réponse percevoir un revenu total de 7'230 fr. en 

moyenne dès 2016, tenant compte des revenus issus des sous-locations. 

 Les charges de l'intimé ont également évolué ces dernières années.  

 En 2016, le minimum vital élargi au sens du droit de la famille de l'intimé 

comprenait l'entretien de base au sens des normes d'insaisissabilité (1'200 fr.), 

ainsi que les postes suivants : 216 fr. de parking, 165 fr. de frais de dentiste, 70 fr. 

de frais de transport. 

 Vient en sus son loyer (2'200 fr.). Sur ce point, l'appelante conteste le montant du 

loyer imputé à l'intimé, alléguant que ce dernier vivait en colocation. Bien que 

l'intimé admette la colocation, celle-ci n'a été que temporaire (automne 2016), de 

sorte qu'il n'en sera pas tenu compte.  

 Il en résulte donc des charges d'un montant total de 3'851 fr., d'où un solde 

disponible de 3'379 fr. (7'230 fr. – 3'851 fr.) jusqu'en mai 2017. 

 Dès juin 2017, en raison de l'emménagement du couple formé par l'intimé et sa 

nouvelle compagne dans une maison à L______, le minimum vital élargi de 

l'intimé a évolué et comprenait alors l'entretien de base (850 fr., soit 50% de 

1'700 fr.), 74 fr. de SIG (50% de 148 fr. en moyenne) et 70 fr. de frais de 

transport.  

 Vient en sus sa participation au loyer (2'000 fr., soit 50% de 4'000 fr.), contestée 

par l'appelante. Cette dernière reproche à l'intimé d'avoir, inutilement, augmenté 

ses charges en déménageant dans une maison à L______, quand bien même son 

ancien appartement comprenait 6 pièces et pouvait ainsi accueillir toute la famille. 

Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, le coût du logement de l'intimé, 

qui est inférieur à celui de l'appelante, apparaît raisonnable eu égard aux prix 

moyens de location d'un objet de même taille dans la localité, ainsi qu'aux besoins 

de l'intimé et à sa situation économique concrète (arrêt du Tribunal fédéral 

- 17/22 - 

 

C/25921/2016 

5C_84/2006 du 29 septembre 2006 consid. 2.2.1; 5C_240/2002 du 31 mars 2003 

consid 4.2), de sorte qu'un montant de 2'000 fr. sera retenu à titre de loyer. 

 Il en résulte des charges d'un montant total de 2'994 fr., d'où un solde disponible 

de 4'236 fr. pour la période de juin à octobre 2017.  

 Enfin, compte tenu de la naissance de son fils M______ le ______ 2017, ses 

charges, ont une nouvelle fois évolué et comprennent, depuis, l'entretien de base 

(850 fr.), 1'600 fr. de participation au loyer [50% de (4'000 fr. – 20% de 
participation au loyer pour M______)], 74 fr. de SIG et 70 fr. de frais de transport. 

 Les charges de M______ assumées par l'intimé s'élèvent à 668 fr. 25, arrondi à 

670 fr. 

 Il en résulte des charges d'un montant total de 3'264 fr., d'où un solde disponible 

de 3'966 fr. depuis novembre 2017. 

 4.2.3 L'appelante perçoit 208 fr. 90 d'allocations familiales versées par son 
employeur, soit un montant de 104 fr. par enfant. 

S'agissant des charges de C______, il convient de corriger sa participation au 

loyer, dès lors qu'une part de ½ a été retenue pour l'appelante (cf. consid. 4.2.1), 

alors que le Tribunal avait retenu une part de 2/3.  

Les frais d'écolage retenus par le premier juge sont remis en cause par l'appelante.  

 Le Tribunal a retenu un montant de 375 fr. (450 fr. pour 10 mois) de frais 

scolaires sur la base des allégations (montant indiqué dans la demande en divorce 

unilatérale formée par l'appelante le 23 décembre 2016) et des pièces produites 

par l'appelante en première instance (pièces 21 et 22). 

 En appel, l'appelante avance un montant supérieur à celui allégué dans son 

écriture du 23 décembre 2016, se basant sur différentes pièces, également 

produites en première instance, qui indiquent toutes des montants différents. 

 Par exemple, sur le formulaire de prise en charge des frais scolaires de 

l'employeur de l'appelante, des frais à hauteur de 24'293 fr. 60 sont indiqués 

s'agissant de l'année scolaire 2016-2017 pour C______, et une prise en charge à 

hauteur de 10'850 fr.  

Or, un montant de 21'318 fr. 80 à titre de frais scolaires pour l'année 2016-2017 

figure dans un e-mail récapitulatif de l'école E______ du 15 janvier 2018  

(pièce 70).  

 S'agissant de l'année 2017-2018, 20'663 fr. de frais scolaires sont prévus pour 

C______, tel qu'il ressort de la facture proforma produite par l'intimé (pièce 26). 

- 18/22 - 

 

C/25921/2016 

 Selon les explications fournies par l'appelante, la prise en charge devrait s'élever à 

9'345 fr. 80. 

 Au vu de ce qui précède, c'est un montant de 13'443 fr. 60 qui est demeuré à 

charge de l'appelante pour 2016-2017 (24'293 fr. 60 – 10'850 fr.) et 11'317 fr. 20 
pour 2017-2018.  

Quand bien même les montants diffèrent légèrement, l'appelante a rendu plausible 

que les frais d'écolage retenus par le premier juge sont largement inférieurs à ceux 

effectivement payés. Sur la base d'un examen global des pièces produites, la Cour 

retiendra des frais scolaires annuels moyens de 10'000 fr., soit un montant 

mensuel de 833 fr. 30, arrondies à 850 fr.  

 Viennent s'ajouter 345 fr. de participation au loyer [15% de (50% de 4'595 fr.], 

113 fr. d'assurance-maladie et de frais médicaux non couverts, 45 fr. de frais de 

transport, 56 fr. de cours de natation, 67 fr. de cours d'allemand, 160 fr. de frais de 

camps et 400 fr. de minimum vital, soit un montant total de 2'036 fr. 

 Le coût d'entretien de C______ s'élève donc à un montant de 1'932 fr. par mois, 

allocations familiales déduites (2'036 fr. – 104 fr.). 

 Quant à D______, elle est scolarisée à E______ depuis la rentrée 2017. 

S'agissant de ses charges, il convient de distinguer deux périodes : celle 

impliquant des frais de crèche, et celle impliquant des frais d'écolage. 

Jusqu'à août 2017, les frais d'entretien de D______ étaient constitués de sa part au 

loyer (345 fr.), de sa prime d'assurance-maladie (86 fr.), de frais médicaux non 

remboursés (10 fr.), de frais de crèche (2'045 fr.) et de son minimum vital OP 

(400 fr.). 

Sa participation au loyer a été corrigée, dès lors que la part de l'appelante doit être 

fixée à ½ (cf. consid. 4.2.1). 

Par ailleurs, il ne convient pas de retenir des frais de transport pour D______ dès 

lors qu'elle n'a que 4 ans et que les enfants de moins de 6 ans accompagnés d'une 

personne ayant un titre de transport valable voyagent gratuitement sur les réseaux 

TPG. 

Depuis la rentrée de septembre 2017, D______ a atteint l'âge scolaire. Ses frais de 

crèche ont été remplacés par des frais de scolarité à E______.  

L'appelante allègue un montant mensuel de 1'481 fr. 50, qui ne ressort toutefois 

d'aucune pièce produite. 

Dès lors que les filles sont toutes deux scolarisées à E______, il  convient de 

suivre le même raisonnement que celui adopté ci-dessus pour C______. C'est 

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C/25921/2016 

donc un montant moyen mensuel de 850 fr. qui sera retenu à titre de frais 

d'écolage pour D______. 

Le coût d'entretien de l'enfant D______, s'élève donc à 2'783 fr., allocations 

familiales déduites (2'887 fr. – 104 fr.) jusqu'au 31 août 2017, puis à 1'587 fr. 
(1'691 fr. – 104 fr.) dès le 1er septembre 2017. 

4.3 L'appelante n'étant pas empêchée de travailler en raison de la prise en charge 
des enfants, et ses charges effectives étant très largement couvertes par ses 

revenus, il n'y a pas lieu de fixer une contribution de prise en charge. 

 4.4 L'application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 
l'excédent n'est pas contestée et s'avère, au demeurant, appropriée vu la situation 

financière des parties. 

 Au vu de ce qui précède, il sera retenu à titre de solde disponible du couple un 
montant de 9'040 fr. de janvier 2016 à mai 2017, 9'897 fr. de juin à octobre 2017 

et 9'627 fr. dès novembre 2017. 

 Le coût d'entretien des enfants s'élève à 4'715 fr. de janvier 2016 à août 2017 

(1'932 fr. C______ + 2'783 fr. D______) et à 3'519 fr. dès septembre 2017 

(1'932 fr. C______ + 1'587 fr. D______). 

 Après couverture des charges des enfants, l'excédent disponible du couple s'élève 

donc à 4'325 fr. pour la période de janvier 2016 à mai 2017 (9'040 fr. – 4'715 fr.), 
6'378 fr. pour la période de juin à octobre 2017 (9'897 fr. – 3'519 fr.) et 6'108 fr. 
dès novembre 2017 (9'627 fr. – 3'519 fr.).  

 Il convient d'ajouter une part de disponible pour déterminer l'entretien convenable 

des enfants, soit 20% pour C______ et D______ jusqu'en octobre 2017, puis 30% 

pour les trois enfants dès novembre 2017, soit un montant arrondi de 430 fr. pour 

la première période [(4'325 fr. x 20%) / 2], puis un montant arrondi de 630 fr. de 

juin à octobre 2017 [(6'378 fr. x 20%) / 2 pour la période de juin à octobre 2017], 

et, enfin, un montant de 610 fr. dès novembre 2017 (6'108 fr. x 30%) / 3 pour la 

période démarrant en novembre 2017.  

 Partant, l'entretien convenable des enfants sera arrêté à 2'362 fr. (1'932 fr. + 

430 fr.) de janvier 2016 à mai 2017, à 2'562 fr. (1'932 fr. + 630 fr.) de juin à 

octobre 2017 et à 2'542 fr. dès novembre 2017 pour C______, et à 3'213 fr. 

(2'783 fr. + 430 fr.) de janvier 2016 à mai 2017, à 3'413 fr. (2'783 fr. + 630 fr.) de 

juin à août 2017, à 2'367 fr. (1'587 fr. + 630 fr.) de septembre à octobre 2017 et, 

enfin, à 2'197 fr. (1'587 fr. + 610 fr.) dès novembre 2017 pour D______.  

 Compte tenu de la situation financière des parties, l'entretien des enfants peut, en 

équité, être mis à la charge des deux parties.  

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4.5 Comme il est constant que l'intimé n'a pas pleinement contribué à l'entretien 
des enfants depuis la séparation des parties, sa condamnation à verser une 

contribution aux enfants dès le 1
er

 janvier 2016, soit un an avant l'introduction de 

la requête, est justifiée. 

L'ordonnance entreprise tient toutefois compte de sa contribution partielle de 

manière adéquate, dès lors qu'elle impute aux contributions fixées les montants 

déjà versés à ce titre, soit 15'818 fr. en 2016, 29'500 fr. en 2017. 

Par ailleurs, il convient également d'imputer le montant de 5'500 fr. versé par 

l'intimé en 2018 à l'appelante à titre de contribution d'entretien, tel qu'il ressort des 

pièces produites en appel.  

 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler le chiffre 6 du dispositif de 

l'ordonnance entreprise et, cela fait, de modifier la contribution à l'entretien des 

enfants prévue, en ce sens que, l'intimé sera condamné à verser en mains de 

l'appelante, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant 

de 1'200 fr. du 1
er

 janvier 2016 au 31 mai 2017, et de 1'300 fr. dès le 1
er

 juin 2017, 

au titre de contribution à l'entretien de C______, et le montant de 1'600 fr. pour la 

période du 1
er

 janvier 2016 au 31 mai 2017, de 1'700 fr. du 1
er

 juin au 31 août 

2017, de 1'200 fr. du 1
er

 septembre 2017 au 31 octobre 2017 et, de 1'100 fr. dès le  

1
er

 novembre 2017, au titre de contribution à l'entretien de D______. Il sera en 

outre dit que ces contributions seront dues sous déduction des sommes globales de 

15'818 fr., de 29'500 fr. et de 5'500 fr. versées respectivement en 2016, 2017 et 

2018 par l'intimé.  

 L'ordonnance entreprise sera confirmée pour le surplus. 

5. 5.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par l'autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le sort des frais de première instance a été renvoyé à la décision finale, ce qui est 

conforme à la loi (art. 104 al. 3 CPC). Il n'y a donc pas lieu de modifier ce point. 

 5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
seront compensés avec l'avance de frais, d'un même montant, fournie par 

l'appelante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Compte tenu de la nature du litige, ces frais seront répartis à parts égales entre les 
parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). L'intimé sera en 

conséquence condamné à rembourser la somme de 600 fr. à l'appelante à titre de 

frais judiciaires avancés par elle.  

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

* * * * * 

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C/25921/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 juin 2018 par A______ contre les chiffres 3 et 6 

du dispositif de l'ordonnance OTPI/319/18 rendue le 24 mai 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/25921/2016-18.   

Au fond : 

Annule le chiffre 6 de l'ordonnance entreprise et, cela fait : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 

de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 

1'200 fr. du 1
er

 janvier 2016 au 31 mai 2017, et de 1'300 fr. dès le 1
er

 juin 2017. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 

de D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant  

de 1'600 fr. du 1
er

 janvier 2016 au 31 mai 2017, de 1'700 fr. du 1
er

 juin 2017 au 31 août 

2017, de 1'200 fr. du 1
er

 septembre 2017 au 31 octobre 2017 et de 1'100 fr. dès le  

1
er

 novembre 2017. 

Dit que ces contributions sont dues sous déduction des sommes globales de 15'818 fr., 

de 29'500 fr. et de 5'500 fr. versées respectivement en 2016, 2017 et 2018 par B______. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge des parties à parts 

égales entre elles et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par 

A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à rembourser à A______ la somme de 600 fr. à titre de frais 

judiciaires. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

  

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C/25921/2016 

 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie 

LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110