# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 076a5f2b-3b91-5469-b38a-36b8ec7d9880
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 10.11.2025 C/12133/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-12133-2025_2025-11-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 novembre 

2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12133/2025 ACJC/1589/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 

Tribunal des baux et loyers le 8 septembre 2025, représentée par l’ASLOCA, rue du Lac 

12, case postale 6150, 1211 Genève 6,  

et 

FONDATION B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Zena 

GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, case postale 490, 1211 Genève 

12. 

 

- 2/3 - 

 

C/12133/2025 

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/914/2025 rendu le 8 septembre 2025 par le Tribunal 

des baux et loyers, lequel a condamné A______ et « Monsieur C______ » à évacuer 

immédiatement de leur personne et de leurs biens ainsi que de toute autre personne 

faisant ménage commun avec eux l'appartement de 3 pièces situé au 5ème étage de 

l'immeuble sis chemin 1______ no. ______ au D______ [GE] (ch. 1 du dispositif), 

autorisé la FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique des 

précités dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), condamné, conjointement et 

solidairement, les intéressés à payer à la FONDATION B______ la somme de 4'160 fr. 

avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2025, au titre d'arriérés de loyers et d'indemnités pour 

occupation illicite de l'appartement sis chemin 1______ no. ______ au D______ (ch. 3), 

condamné, conjointement et solidairement, A______ et « Monsieur C______ » à payer 

à la FONDATION B______ la somme de 360 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er avril 

2025, au titre d'arriérés de loyers et d'indemnités pour occupation illicite de la place de 

parking intérieure située au 1er sous-sol de l'immeuble sis chemin 1______ no. ______ 

au D______ (ch. 4), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et dit que la 

procédure était gratuite (ch. 6); 

Vu l'appel et le recours formés le 24 octobre 2025 par A______ contre ce jugement; 

Attendu que par courrier du 21 octobre 2025, les parties, d'entente entre elles, ont requis 

de la Cour la suspension de la procédure, dès lors qu’elles étaient en pourparlers; 

Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs 

d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que la procédure sera dès lors suspendue; 

Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

 

* * * * * 

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C/12133/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Ordonne la suspension de la procédure. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Mathias ZINGGELER, Madame Nevena 

PULJIC, juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.