# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** afd8f1ae-430f-5244-93e8-9cf8d1416fe0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.05.2008 C-2844/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2844-2006_2008-05-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-2844/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  m a i  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Michael Peterli, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

V._______, 
représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, 
Marcelino Freire Nión, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2844/2006

Faits :

A.
Par décision du 21 mars 1996, remplaçant une décision du 28 mars 
1995,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger (OAIE), suite à la décision de l'Office AI du canton de Berne 
(OAI-BE)  du  1er août  1995,  accorda  à  V._______,  ressortissant 
espagnol né le 29 juin 1958, une rente d'invalidité entière à compter 
du 1er mai 1992 en raison d'un taux d'invalidité de 100% (pces 64, 72, 
73). La rente fut accordée à l'intéressé, aide de cuisine, sur la base du 
diagnostic  d'inflammation,  démangeaison  et  eczéma  suintant  des 
mains,  dystrophie  des  ongles,  douleurs  de  ventre  et  des  intestins, 
rhumes  et  toux  récurrentes  (pce  66).  L'origine  des  affections  des 
mains  a  été  déterminée  comme  étant  le  contact  des  aliments  em-
ployés en cuisine, le chrome, le cobalt et le baume du Pérou selon des 
examens effectués  à l'Inselspital  de  Berne  en septembre et  octobre 
1993 (pce 42). Par un complément audit rapport du 25 février 1994, le 
Dr  R._______ de l'Inselspital  précisa que l'intéressé pouvait  exercer 
toute activité à 100% dans un milieu non allergène (pce 47). 

A la suite d'une révision du droit à la rente en 1999, ledit droit fut re-
conduit, l'intéressé n'ayant pas eu d'amélioration de son status (pces 
86 s.).

B.
En octobre 2003 l'OAIE initia une deuxième révision du droit à la rente 
(pces 88 s.). Dans le cadre de cette procédure, l'OAIE versa notam-
ment au dossier les documents ci-après:

• le questionnaire pour la révision de la rente daté du 29 janvier 
2004 selon lequel l'intéressé n'exerce aucune activité (pce 93, 
confirmé le 23 septembre 2005, pce 132),

• un  rapport  médical  daté  du  17  décembre  2002  signé  du  Dr 
J._______  faisant  état  d'asthme  bronchial,  de  dermatite  de 
contact et d'allergies (pces 94 s.), 

• un  rapport  médical  signé  du  Dr  N._______  daté  du  11 
novembre 2003 faisant  état  d'allergies de contact  à plusieurs 
substances, d'asthme d'origine allergique, de rhinite allergique, 
d'allergie aux acariens, d'hyperhidrose palmaire, d'une ancien-

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ne fracture des scaphandres de la main droite, avec pseudarth-
rose et épisodes de douleurs et inflammation, de syncopes mi-
neures,  d'hyperuricémie,  de  crises  de podagra,  d'insuffisance 
veineuse, de scoliose (pce 98),

• le rapport médical détaillé E213 daté du 19 novembre 2003 fai-
sant état d'asthme bronchique contrôlé, pseudarthrose sur sca-
phoïde de la main droite avec limitation de la flexion dorsale et 
latérale, allergie de contacts à diverses substances, asthme et 
rhinites d'origine allergique, affections déterminant  pour l'inté-
ressé  une  incapacité  de  travail  de  100% dans  sa  profession 
mais ne le rendant pas incapable d'exercer toute autre profes-
sion (pce 99). 

Sur la base de la documentation médicale précitée, le Dr R._______ 
de  l'OAIE,  dans  son  rapport  du  5  mars  2004,  releva  le  diagnostic 
d'asthme  et  rhinite  allergique,  dermatite  de  contact,  hyperhidrose 
palmaire, pseudarthrose du poignet gauche sur scaphoïde et indiqua 
que l'intéressé se trouvait dans une situation stable en raison du milieu 
protégé dans lequel il vit, dont l'absence de contact aux allergènes. Le 
Dr  R._______  précisa  que  le  status  stabilisé  de  l'intéressé  lui 
permettait  de  reprendre  une  activité  de  magasinier,  de  portier,  de 
travaux de bureau en milieu protégé quant aux allergènes et indiqua 
un  taux  d'incapacité  de  travail  passant  de  100  à  50%  dès  le  19 
novembre  2003  (pces  100 s.).  L'OAIE requit  également  l'avis  du  Dr 
M._______, qui, dans son rapport médical du 19 avril 2004, confirma 
la possibilité pour l'assuré de reprendre une activité lucrative à 50%. Il 
releva  qu'en  1994  le  médecin  de  l'Inselspital  avait  indiqué  que 
l'intéressé pouvait exercer toute activité à 100% dans un milieu exempt 
d'allergènes et qu'en l'état le status stabilisé de l'intéressé confirmait 
qu'il pouvait exercer une activité dans un milieu sans allergènes (pce 
103). 

Fondé sur ce qui précède, l'OAIE établit une évaluation de l'invalidité 
de l'assuré en application de la méthode générale de la comparaison 
des revenus. L'OAIE, considérant le salaire effectif de l'assuré en tant 
que  garçon  de  cuisine  de  Fr. 2'500.-  en  1992,  indexé  2002  à 
Fr. 2'829.52 et le salaire mensuel moyen en 2002 d'un salarié aux acti-
vités  simples  et  répétitives  dans  l'hôtellerie  et  la  restauration  de 
Fr. 3'333.-, retint ce dernier salaire plus favorable comme salaire de ré-
férence sans invalidité. S'agissant de la détermination du salaire avec 

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invalidité, l'OAIE prit comme base les salaires d'activités simples et ré-
pétitives dans l'industrie textile, le commerce de détail et les services 
collectifs  et  personnels,  soit,  respectivement  Fr. 4'579.-,  4'234.-  et 
4'139.- mais retint  le montant de Fr. 3'333.-, sous déduction de 10% 
tenant  compte de l'âge de l'assuré et  de ses limitations à un milieu 
sans risque d'allergie, soit Fr. 2'999.70, du fait que ce montant était in-
férieur aux autres montants et que sa prise en compte était plus favo-
rable à l'intéressé. Considérant une activité exigible à 50%, l'OAIE éta-
blit  la  diminution  de  la  capacité  de  gain  de  l'intéressé  à  55% 
(Fr. 3'333.- - Fr. 1'499.85 X 100 : Fr. 3'333.- = 55%) dès le 19 novem-
bre 2003 (pce 104).

Par projet de décision du 20 juillet  2004 l'OAIE informa l'assuré que 
sur la base de la nouvelle documentation médicale reçue, il avait été 
constaté que l'exercice d'une activité lucrative adaptée à son état de 
santé, par exemple magasinier, portier, travaux de bureau, dans un mi-
lieu sans allergène, était à nouveau exigible à partir du 19 novembre 
2003 et permettrait de réaliser plus de 40% du gain qui pourrait être 
obtenu sans invalidité  et  qu'en conséquence la  rente  entière versée 
jusqu'alors  devrait  être  remplacée  par  une  demi-rente  (pce  105). 
L'OAIE rendit la décision dans le sens précité le 21 septembre 2004 
allouant une demi-rente à l'intéressé à compter du 1er novembre 2004 
(pces 108 s.).

C.
Contre la décision du 21 septembre 2004, l'intéressé forma opposition 
le 3 novembre suivant, représenté par Jaime Serin Pérez de Berganti-
nos Convenios Internacionales, et conclut à son annulation faisant va-
loir le caractère chronique irréversible de son atteinte à la santé l'af-
fectant également dans sa vie quotidienne et son incapacité de travail 
de 100% confirmé par le Dr A._______. Il joignit à son opposition un 
rapport de médecine nucléaire requis par le Dr A._______, daté du 21 
octobre  2004,  et  signé  de  la  Dresse  L._______  ainsi  qu'un  rapport 
médical établi par le Dr A._______ (pce 111-113). 

Invité  à se déterminer par  l'OAIE,  le  Dr  M._______ conclut,  compte 
tenu de la teneur du rapport médical détaillé du Dr A._______ ne fai-
sant valoir aucune amélioration médicale, à la nécessité d'une experti-
se médicale à l'Inselspital de Berne (pce 115). Par décision sur oppo-
sition du 15 février 2005, l'OAIE admit partiellement l'opposition et an-
nula  sa  décision  au  profit  d'un  complément  d'instruction  (pce  116). 

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L'OAIE requit de l'Inselspital un rapport médical, lequel fut établi le 16 
août 2005 ensuite d'examens effectués le 9 août précédent. Dans leur 
rapport  d'expertise,  les  Drs  H._______  et  B._______  posèrent  le 
diagnostic  d'eczéma  des  mains  et  des  avant-bras,  d'allergies  à 
diverses  substances  alimentaires  et  à  des  métaux,  d'insuffisance 
veineuse  bilatérale  des  jambes  et  d'hyperhidrose  des  mains.  Ils 
indiquèrent que ces atteintes ne faisaient pas l'objet d'un suivi médical 
régulier. Sur le plan professionnel, ils mentionnèrent qu'une activité en 
milieu sec et propre sans grande charge mécanique des mains et sans 
contact  avec  des  allergènes  était  possible  à  100%  sans  pouvoir 
exclure des poussées d'eczéma qui conduiraient à des incapacités de 
travail temporaires (pce 133). Appelé à se prononcer sur l'expertise, le 
Dr M._______ dans sa prise de position du 23 octobre 2005, relevant 
les autres affections de santé de l'intéressé (syncopes conditionnées 
par  la  douleur,  hyperuricémie  avec  crises  de  podagra,  insuffisance 
chronique veineuse des jambes, scoliose),  confirma une capacité de 
travail  de 50% dans toute activité exempte de risque d'allergie telles 
que  surveillant  de  parking  et  de  musée,  vendeur,  caissier,  activités 
simples de bureau (pce 136).

D.
Par décision du 8 novembre 2005, l'OAIE confirma donc le remplace-
ment de la rente entière d'invalidité par une demi-rente à compter du 
1er  novembre 2004 (pce 138). L'intéressé forma opposition le  21 dé-
cembre 2005 faisant valoir  avoir été reconnu en incapacité totale de 
travail,  n'avoir qu'une formation élémentaire et avoir de grandes diffi-
cultés à trouver un employeur dans sa zone de résidence en tant que 
travailleur non qualifié (pce 139). Par décision sur opposition du 20 juin 
2006, l'OAIE rejeta l'opposition formée contre sa décision au motif qu'à 
la lumière de l'expertise dermatologique effectuée à l'Hôpital universi-
taire de Berne et de l'ensemble des pathologies de l'intéressé il était 
apparu  qu'une  activité  adaptée  sans  contact  avec  les  allergènes 
connus était,  malgré les atteintes à la  santé,  à nouveau exigible du 
point de vue médical à 50% et qu'en conséquence, comparaison faite 
des revenus avec et  sans invalidité,  le taux d'invalidité  était  de 55% 
(pce 141).

E.
Par acte du 29 juillet 2006 l'intéressé, représenté par Jaime Serin Pé-
rez de Bergantinos Convenios Internacionales, recourut contre la déci-
sion sur opposition précitée auprès de la Commission fédérale de re-

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cours  en  matière  d'AVS/AI  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger 
concluant à son annulation et au maintien d'une rente de 100%. Il fit 
valoir  que la  reprise d'un travail  adapté était  totalement  théorique à 
l'âge de 50 ans dans une zone sans industrie lourde ni légère, compte 
tenu de plus de ses grandes limitations (pce TAF 1). 

Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE proposa le 29 juillet 2006 
son rejet et la confirmation de la décision sur opposition attaquée pour 
les motifs évoqués dans celle-ci (pce TAF 4). Par réplique du 3 novem-
bre 2006 l'intéressé releva que les problèmes dermatologiques dont il 
souffrait étaient les mêmes que ceux qu'il avait en 1991 et qui avaient 
déterminé une rente de 100%, que si la situation s'était stabilisée cela 
résultait  du  fait  qu'il  évitait  tout  contact  avec les  allergènes connus, 
lesquels étaient présents dans les travaux qu'il serait capable d'exer-
cer, qu'en conséquence il souffrirait de récidives incontrôlables. Il indi-
qua également souffrir de scoliose avec hernie discale L5/S1, d'hype-
ruricémie avec crises de podagra, de syncopes récidivantes (épilepsie, 
vasovagal), d'asthme bronchial latent (pce TAF 7). Par duplique du 13 
novembre 2006, l'OAIE réitéra ses conclusions faisant valoir que l'as-
suré n'avait  pas apporté d'éléments nouveaux ou pertinents permet-
tant de s'écarter de ses conclusions (pce TAF 9).

F.
Par ordonnance des 19 février 2007 et 18 mars 2008 le Tribunal admi-
nistratif fédéral, à qui le dossier fut transféré au 1er  janvier 2007, infor-
ma les parties de la composition du collège appelé à statuer dans la 
cause. Elle ne fut pas contestée.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En parti-
culier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant  à l'étranger  (OAIE) concernant  l'octroi  de rente 
d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fé-

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déral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales de re-
cours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départe-
ments au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif fé-
déral dans la mesure où il est compétent. Le nouveau droit de procé-
dure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n
° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du Règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du Rè-
glement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 

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l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'Annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'Accord,  en  particulier  son  Annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; Revue à l'intention 
des caisses de compensation (RCC) 1989 p. 330). Même après l'en-
trée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend 
une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision sur opposition entreprise 
eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 et les références). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont pas 
applicables.

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4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI  en vigueur  au 1er janvier  2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré d'invali-
dité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domi-
cile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis 
l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des personnes, 
les ressortissants de l’Union européenne qui présentent un degré d’in-
validité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en application 
de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et 
leur résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE. 

4.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 

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prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement.

5.2 L'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-in-
validité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assu-
ré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef-
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision.

6.

6.1 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modifica-
tion importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge 
doit  prendre  généralement  en  considération  l'influence  de  l'état  de 
santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui 
a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait existant 
au  moment  de  la  décision  attaquée.  Dans  un  arrêt  récent  le  TF  a 
considéré que la dernière décision entrée en force, examinant maté-
riellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des faits, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme 
au droit constitue le point de départ pour examiner si le degré de l'in-
validité s'est modifié de manière à influencer le droit aux prestations 
(ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une rente d'invalidité entiè-
re depuis le 1er mai 1992 ensuite d'une décision du 21 mars 1996, re-
conduite après une procédure de révision complète par décision du 2 
juillet 1999. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi, depuis 
lors une modification doit être jugé  in casu en comparaison des faits 
tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision du 2 juillet 1999, 
vu le status inchangé reconnu en 1999, et ceux qui ont existé à la date 
de la décision litigieuse du 8 novembre 2006.

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7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116 V 246, consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-
se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-
tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel-
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être  exigé  de  lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

7.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquen-
ces de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent 
être  encore  raisonnablement  exigés  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2,  114 V 310 consid. 3c, Revue à l'attention des caisses de 
compensation (RCC) 1991 p. 329 consid. 1c).

7.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références). 

8.

8.1 Le  droit  à  la  rente  AI  a  été  reconnu  en  faveur  du  recourant  à 
compter du 1er mai  1992 en raison d'inflammation, démangeaison et 
eczéma suintant des mains, dystrophie des ongles, douleurs de ventre 
et  des intestins, rhumes et  toux récurrentes. L'origine des affections 
des mains a été déterminée comme étant le contact des aliments em-

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ployés en cuisine, le chrome, le cobalt et le baume du Pérou selon des 
examens effectués  à l'Inselspital  de  Berne  en septembre et  octobre 
1993. Dans le cadre de la procédure de révision de 1999 le status a 
été qualifié d'inchangé mais le médecin de la sécurité sociale portu-
gaise ne s'est pas prononcé sur la possibilité pour l'assuré d'exercer 
un autre travail bien qu'il ait mentionné que l'intéressé était susceptible 
d'être réadapté. Sur cette base et l'appréciation du médecin de l'OAIE 
la rente d'invalidité entière a été reconduite. Les examens effectués en 
2005 à l'Inselspital dans le cadre de la révision du droit à la rente ini-
tiée en octobre 2003 ont mis à jour un status stabilisé et ont permis 
aux médecins d'établir qu'en l'état actuel du status dermatologique l'in-
téressé était théoriquement en mesure d'exercer une activité à 100% 
dans un milieu non allergène sans exclure de possibles poussées de 
l'eczéma  avec des  périodes  d'incapacité  de  travail  temporaires. Les 
médecins  de  l'Inselspital  considèrent  d'ailleurs  nécessaire  un  suivi 
avec intensification de la thérapie quotidienne lors de ces poussées. 
Reprenant  les  conclusions  de  cette  expertise,  le  Dr  M._______  de 
l'OAIE confirme que,  même en tenant  compte  des  autres  affections 
dont  est  atteint  le  recourant,  une  augmentation  de  sa  capacité  de 
travail  à  50%  est  exigible.  Cette  appréciation  des  spécialistes  de 
l'Inselspital  et  celle  du  médecin  de  la  Sécurité  sociale  portugaise 
(rapport  E213  du  19  novembre  2003)  mettent  en  exergue  une 
amélioration du status de l'assuré de manière à influencer son droit à 
la rente.

8.2 En l'espèce le Tribunal de céans peut dès lors se rallier à la posi-
tion de l'OAIE relevant, compte tenu de l'ensemble des pathologies de 
l'assuré, une capacité de travail de 50% dans des activités en milieu 
non allergène vu le status stabilisé de l'intéressé, le rapport  médical 
du Dr A._______ ne permettant pas de contredire cette appréciation.

9.

9.1 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Les rémunérations retenues par l'enquête 
suisse sur la structure des salaires 2002 servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, 
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (ATFA du 5 juin 2005 cause I 85/05) in-
dépendamment du lieu de situation des emplois référencés dans l'Etat 
de résidence de l'assuré. Le revenu de la personne valide se détermi-

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ne  en  établissant  au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce 
qu'elle aurait effectivement réalisé au moment déterminant si elle était 
en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1. et les réf.). A ce titre il 
convient en général de se référer au dernier salaire que l'assuré a ob-
tenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en raison de la disparité des 
niveaux de rémunération et des coûts de la vie entre les Etats, on ne 
saurait retenir en principe le montant du dernier salaire obtenu par le 
recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 276 consid. 4d) ou 
qu'il aurait pu obtenir, d'où la nécessité pour effectuer la comparaison 
des salaires de se référer à l'Enquête suisse sur la structure des salai-
res 2002, faute de données correspondantes disponibles par l'adminis-
tration  pour  l'Etat  de  résidence  de  l'assuré,  en  tenant  également 
compte pour le salaire d'invalide de référence d'une diminution de ce-
lui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de limitations dans les travaux 
dits légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'admet 
cependant à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 
126 V 78 consid. 5). 

9.2 En l'espèce l'OAIE a procédé à une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le dernier 
salaire de l'assuré en Suisse indexé 2002 avec un revenu théorique 
2002 selon les activités de substitution simples proposées par le servi-
ce médical de l'OAIE et a constaté que l'assuré, du fait de son invalidi-
té, subissait une diminution de sa capacité de gain de 55%. L'OAIE, 
considérant le salaire effectif de l'assuré en tant que garçon de cuisine 
de Fr. 2'500.- en 1992, indexé 2002 à Fr. 2'829.52 et le salaire men-
suel  moyen en 2002 d'un salarié  aux activités simples et répétitives 
dans l'hôtellerie et la restauration de Fr. 3'333.-, retint ce dernier salai-
re plus favorable comme salaire de référence sans invalidité. S'agis-
sant de la détermination du salaire avec invalidité, l'OAIE prit comme 
base les salaires d'activités simples et répétitives dans l'industrie texti-
le, le commerce de détail et les services collectifs et personnels, soit, 
respectivement Fr. 4'579.-, 4'234.- et 4'139.- mais retint le montant de 
Fr. 3'333.-, sous déduction de 10% tenant compte de l'âge de l'assuré 
et  de  ses  limitations  à  un  milieu  sans  risque  d'allergie,  soit 
Fr. 2'999.70, du fait que ce montant était inférieur aux autres montants 
et que sa prise en compte était plus favorable à l'intéressé. Considé-
rant une activité exigible à 50%, l'OAIE établit la diminution de la capa-
cité  de  gain  de l'intéressé à  55% (Fr. 3'333.-  -  Fr. 1'499.85  X 100  : 
Fr. 3'333.- = 55%) dès le 19 novembre 2003 (pce 104). Ces montants 
et le taux de 55% peuvent être confirmés. 

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9.3 Dans le cadre de cette procédure, il est utile de relever que, selon 
un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obliga-
tion de diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 
consid. 4c, 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a; ULRICH 
MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leis-
tungsrecht,  thèse, Berne 1985,  p. 131). Dans ce contexte il  convient 
de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale ou économique, en 
particulier un marché de l'emploi local restreint, un arrêt prolongé de 
l'activité professionnelle ne constituent un critère relevant pour l'octroi 
d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien que pouvant compro-
mettre la reprise d'une activité ne peuvent être prises en considération 
dans l'évaluation de l'invalidité (ATFA du 28 janvier 2005 dans la cause 
F. [I 175/04]  consid.  3;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des 
autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1; VSI 1998 
p. 296 consid. 3b).

9.4 La modification relevante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 
LPGA s'étant vérifiée dès le 19 novembre 2003 (rapport médical de la 
sécurité sociale portugaise) et la modification pouvant être considérée 
comme durable au sens de l'art. 88 al. 1 RAI, vu qu'aucun fait médical 
nouveau étayé mettant en évidence une aggravation relevante de l'état 
de  santé  du recourant  n'a  été avancé jusqu'au 17 septembre 2004, 
date de la 1ère décision attaquée, c'est à juste titre que l'Office intimé a 
confirmé la substitution de la rente entière d'invalidité par une demi-
rente dès le 1er novembre 2004 (art. 88bis al. 2 let. a RAI). Le recours 
doit par conséquent être rejeté et la décision sur opposition du 20 juin 
2006 confirmée.

10.
La décision  sur opposition  litigieuse a été  rendue avant  le  1er juillet 
2006, entrée en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais 
de procédure. Il n'est dès lors pas perçu de frais de procédure confor-
mément aux dispositions transitoires relatives à la modification de la 
LAI du 16 décembre 2005 lettre c. Vu l'issue du recours, il n'est pas al-
loué de dépens (art. 64 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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