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**Case Identifier:** 27cf73da-8612-5841-9c5e-9c1b32606f43
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.10.2018 C/4878/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4878-2016_2018-10-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 octobre 2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4878/2016-4 CAPH/145/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 19 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 29 novembre 2017 (JTPH/498/2017), comparant par Me Alain 
Levy, avocat, rue de la Fontaine 7, case postale 3372, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Emma Lombardini Ryan et  
Me Carlo Lombardini, avocats, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
en l'Étude desquels elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

 

 
 
 
 
 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/498/2017 rendu le 29 novembre 2017, notifié aux parties le 
26 janvier 2018, le Tribunal des prud'hommes a, sur la forme, déclaré irrecevables 
la conclusion non chiffrée en paiement de tous les autres frais liés à la défense des 
intérêts de A______ dans la procédure brésilienne dite C______ et/ou toute autre 
procédure connexe (ch. 1 du dispositif), la conclusion en constatation du caractère 
abusif du licenciement du 26 novembre 2015 (ch. 2) et la conclusion en 
constatation du caractère abusif du licenciement du 7 avril 2016 (ch. 3), puis 
déclaré recevables la demande formée le 19 septembre 2016 par A______ contre 
B______ (ch. 4), la demande d’amplification formée le 23 novembre 2017 (ch. 5), 
les pièces et les déterminations déposées par A______ les 13 et 23 novembre 
2017 (ch. 6), ainsi que les pièces déposées par B______ le 22 novembre 2017  
 (ch. 7). 

Sur le fond, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 8) et les 
parties de toute autre conclusion (ch. 9). 

Le Tribunal a, enfin, arrêté les frais de la procédure à 10'000 fr. (ch. 10), mis 
entièrement à la charge de cette dernière (ch. 11) et compensés avec son avance de 
frais d'un même montant, restant acquis à l'Etat de Genève (ch. 12), sans allouer 
de dépens (ch. 13), et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 14). 

B. a. Par acte expédié le 26 février 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation (ch. 1 des conclusions 
d'appel). 

Cela fait, elle conclut à ce que : 

- il soit constaté que le congé qui lui a été donné le 26 novembre 2015 est nul, 
subsidiairement abusif (ch. 2), 
- il soit constaté que le congé qui lui a été donné le 7 avril 2016 est abusif (ch. 3), 
- B______ soit condamnée à lui payer un montant brut de 65'500 fr. 75 à titre de 
salaires afférents aux mois d'avril à juin 2016, avec intérêts à 5% dès la fin des 
rapports de travail (ch. 4), 
- B______ soit condamnée à lui payer un montant brut de 131'000 fr. à titre 
d'indemnité pour congé abusif, avec intérêts à 5% dès la fin des rapports de travail 
(ch. 5), 
- B______ soit condamnée à lui payer un montant brut de 1'154'225 fr. 60 à titre 
de dommages et intérêts, avec intérêts à 5% dès la fin des rapports de travail  
 (ch. 6), 
- B______ soit condamnée à prendre en charge tous les frais et honoraires 
d'avocats (suisses et brésiliens) liés à la défense de ses intérêts dans la procédure 

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initiée au Brésil sous l'appellation "______" (scandale C______) et/ou tout autre 
procédure connexe, soit le montant de 375'000 fr. (ch. 7), et 
- B______ soit condamnée en tous les frais et dépens d'appel, la distraction des 
dépens devant être ordonnée (ch. 8). 

b. B______ conclut à l'irrecevabilité du ch. 4 des conclusions d'appel et, sur le 
fond, à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique du 22 mai et duplique du 20 juin 2018, les parties ont persisté dans 
leurs explications et conclusions respectives. 

 d. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par avis du 26 juin 2018. 

C. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. B______ SA (ci-après : "B______" ou "la banque") est une société sise à 
Genève, ayant repris l’activité de [B______ & CIE] en ______ et dont le but est 
l’exploitation d’une banque. 

 b. Par contrat de durée indéterminée signé le 18 mai 2011, A______, de 
nationalité brésilienne, a été engagée par [B______ & CIE] en qualité de 
directrice-adjointe de l’Unité Clientèle Privée dans le Département Europe du 
Sud, Nord, Latam (Amérique du sud) dès le 1er septembre 2011 pour un salaire 
annuel brut de 250'003 fr., auquel s'ajoutaient 12'000 fr. de frais de représentation 
annuels et une gratification discrétionnaire, laquelle s'est montée à 79'998 fr. en 
2011 (ce premier montant ayant été négocié et fixé dans le contrat), 60'800 fr. en 
2012, 48'640 fr. en 2013 et 32'679 fr. 70 en 2014. 

 Le contrat prévoyait également des préavis de congé correspondant aux délais 
légaux. 

 Il ressort d'une note interne établie lors d'un entretien de recrutement en avril 2011 
et d'une note interne du département des ressources humaines datée de mai 2011 
que A______ avait déclaré gérer alors 450 millions d'actifs pour son précédent 
employeur, D______. Il est admis qu'elle s'occupait déjà d'une clientèle 
brésilienne, qu'elle a apportée pour partie chez B______. 

Au même moment, E______ et F______, respectivement, le supérieur 
hiérarchique et l'assistante de A______ auprès de D______, ont également été 
engagés par B______. Au sein de cette dernière, E______ est resté le supérieur 
direct de A______ jusqu’à son départ à la retraite en mars 2015, moment à 
compter duquel le chef du Département, G______, est devenu son supérieur 
direct.  

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Selon ce dernier, A______ était censée acquérir de nouveaux clients sur le marché 
brésilien et développer sa propre clientèle pour environ 40 millions par an. 

H______, la "chasseuse de tête" intervenue comme intermédiaire entre les parties, 
a confirmé que la banque souhaitait que A______ développe une clientèle 
brésilienne et il était implicite que 30 à 50% de son portefeuille personnel soit 
transféré avec le temps, soit 2 ou 3 ans, chez B______. 

c. La banque dispose d'une directive concernant le règlement du personnel qui 
prévoit que tout collaborateur absent pour cause de maladie doit présenter un 
certificat médical dans les trois jours ouvrables, la banque se réservant le droit de 
demander un tel certificat dès le 1er jour d'absence (clause 4.4). 

L'établissement dispose également d'une directive concernant la protection de la 
personne au travail proposant aux employeurs une procédure d'information et de 
conciliation leur permettant de s'adresser aux ressources humaines ou à un service 
externe avec garantie du secret dans le traitement des informations 
communiquées. 

Il n'est pas contesté que ces clauses étaient en vigueur durant les rapports de 
travail des parties. 

d. En mars 2014, l’affaire C______ a éclaté au Brésil. Quatre cents agents 
fédéraux brésiliens ont lancé une opération importante dans le sud du pays et à 
Brasilia, ayant mené à l'arrestation d'une vingtaine de personnes, dont un homme 
d'affaires important, et un ex-directeur de la compagnie pétrolière brésilienne 
C______. 

e. En décembre 2014, A______ a été soumise à une évaluation, dont il ressort que 
ses objectifs financiers étaient de 40 millions de francs de nouveaux apports 
d'actifs pour 2015 et que sa performance commerciale, ses objectifs individuels, 
sa sensibilité aux risques et sa capacité de travailler de manière autonome ont reçu 
la note de 2 sur 5. 

f. En février 2015, plusieurs clients de B______ se trouvant dans le portefeuille de 
A______ se sont trouvés mêlés à l'affaire C______ et leurs comptes auprès de la 
banque ont été bloqués.  

Le service compliance a alors procédé à une investigation, pour laquelle A______ 
a été sollicitée et dont la collaboration a été satisfaisante. 

B______ n'a fait l'objet ni de sanctions de la FINMA ni de procédures pénales. 

La banque n'a pas non plus communiqué le nom de son employée dans la presse 
ou dans le cadre de procédure d'entraide avec le Brésil. 

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g. En mars 2015, le nom de A______ a été cité - aux côtés du nom de B______ - 
dans la presse suisse en lien avec le scandale C______. 

I______ du service juridique de B______ a alors accompagné A______ pour un 
entretien avec Me J______, lequel a recommandé les conseils de l'avocat brésilien 
K______. 

Avec l'accord de I______, A______ a contacté l'avocat brésilien le 1er avril 2015, 
qui lui a transmis le même jour une lettre d'engagement, selon laquelle il 
accepterait le mandat contre rémunération d’un forfait mensuel de 20'000 USD 
pendant une année, prolongeable. 

Par courriel du 2 avril 2015, I______ a indiqué à A______ qu'il ne rentrerait pas 
en matière sur cette offre, qui reposait sur une prestation encore inexistante et sur 
un forfait mensuel. 

Quelque jours plus tard, A______, toujours en accord avec I______, a demandé à 
l'avocat brésilien une confirmation de disponibilité sur la base d'un tarif horaire 
pour le cas où elle devait être inquiétée, demande à laquelle ce dernier a répondu 
le 16 avril 2015. 

Le même jour, l'employée a transmis cette réponse à I______ en lui indiquant 
qu'elle se sentait "pressionnée par cet email aux propos menaçants", qu'elle ne se 
sentait "pas du tout confortable avec leur attitude" et que l'étude brésilienne 
n'avait pas l'air de les soutenir, semblant plus être intéressée "à percevoir [des] 
honoraires au plus vite". 

Les discussions autour de l'intervention d'un avocat brésilien ne se sont pas 
poursuivies. 

h. Du 21 mai au 17 août 2015, A______ a été absente en raison de vacances (du 
21 au 29 mai, puis du 10 au 14 août 2015) et d’un arrêt-maladie lié à une hernie 
discale qui a nécessité une intervention chirurgicale (du 31 mai au 9 août 2015, 
selon les certificats médicaux produits, dont le dernier en date du 24 juillet 2015).  

A______ n'a pas présenté de nouveau certificat médical à la banque jusqu'au  
27 novembre 2015. 

A son retour, A______ ne pouvant plus contacter ou visiter ses clients brésiliens 
et étant désœuvrée, la banque lui a proposé un bilan de compétences pour lui 
trouver une autre position au sein de l'établissement. 

L______, directeur de la société M______, mandaté pour cette tâche, a rendu son 
rapport intitulé "Analyse de transférabilité des compétences de Madame 
A______" le 13 octobre 2015, dont il ressort, en substance, que A______ avait 
besoin de travailler dans un environnement souple et communicatif, qu'elle avait 

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la capacité de créer des réseaux et rassembler les gens autour d'une idée; peu 
administrative, il semblait difficile de lui demander de faire évoluer son métier 
dans un environnement demandant une rigueur quotidienne sur la durée, le travail 
en solitaire et administratif ne lui convenant pas; ses capacités l'amenaient 
naturellement vers la prospection commerciale et la mise en relation dans le sens 
d'une facilitatrice; le milieu bancaire ayant basculé dans la mise en application de 
règlements lourds et complexes avant tout début de relation, il n'était pas certain 
que cette évolution corresponde pleinement à ses attentes. 

Sur les quatre outils mis à disposition de A______, elle n'en a rendu que deux. 
Elle a enfin refusé de signer ce rapport, au motif qu'il était, selon elle, incomplet, 
biaisé et contreproductif, et n'a pas donné suite aux demande de L______ de 
préciser ses critiques. 

L______ a indiqué que la banque avait demandé la réalisation de ce bilan de 
compétences dans le but d’un repositionnement de carrière, de préférence au sein 
de l'établissement. La banque lui paraissait sincère en envisageant un replacement 
à l'interne. Le projet avait été lancé le 31 août 2015 et A______ avait décidé 
d’interrompre l'évaluation lors d'une mise en situation d’un projet humanitaire. 
Durant sa rencontre avec A______, L______ lui avait effectivement dit qu’il lui 
serait difficile de retrouver un emploi au sein d’une banque suite au scandale 
C______, vu la parution de son nom. La banque avait sollicité la remise d'un 
rapport aux alentours du 20 octobre 2015. Il n’avait pas subi de pressions pour 
rendre plus tôt son rapport, puisque le bilan était terminé et qu’il aurait de toute 
façon remis le rapport à ces dates-là.  

i. A______ allègue qu'en faisant des recherches sur internet, elle aurait trouvé un 
rapport de la police fédérale brésilienne daté du 14 septembre 2015, qui ne lui 
aurait pas été communiqué, concernant notamment N______ - visé pour 
corruption passive, évasion de devises et blanchiment d'argent - et elle-même - 
visée pour évasion de devises et blanchiment d'argent - et portant sur des faits 
intervenus en 2009, en particulier la réception d'avantage indu sur un compte 
auprès de D______. 

j. Le 19 octobre 2015, A______ a adressé une lettre à O______, administrateur-
président de la banque, pour se plaindre de ne pas avoir reçu un vrai soutien 
juridique et psychologique, à laquelle ce dernier a répondu le 22 octobre suivant 
en l'invitant à contacter le département des ressources humaines, afin d'obtenir le 
soutien souhaité. 

k. Le 25 octobre 2015, un article concernant A______ est paru dans la presse 
brésilienne. Cet article faisait état du fait que la police fédérale brésilienne avait 
des indices que la gestionnaire aurait aidé l'ex-directeur de C______, N______, à 

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dissimuler de l'argent d'origine criminelle en lien avec une opération intervenue au 
moment du Carnaval de 2009. 

Le lendemain, elle a contacté P______, directeur de la banque, pour solliciter 
l'aide et le soutien juridique de la banque, sur lesquels il l'avait, lors d'une 
rencontre quelques jours plus tôt, assurée pouvoir compter. Sans nouvelles, 
A______ a relancé P______ le 12 novembre 2015, date à laquelle il lui a répondu 
en lui indiquant le souhait du service juridique de la banque de lui faire bénéficier 
d’une assistance dans les meilleurs délais. 

l. A la même période, A______ a eu un entretien avec le département Q______ de 
la banque en vue d'un éventuel transfert. 

m. Le 26 novembre 2015, une réunion s'est tenue dans les locaux de B______ en 
présence de A______, accompagnée de son conseil d'alors, Me R______, et des 
représentants de la banque, P______ et S______, avec leur conseil de l'époque, 
Me T______. Ce rendez-vous a été fixé entre les avocats précités. 

A cette occasion, A______ s’est vue remettre une lettre de licenciement avec effet 
au 31 janvier 2016 avec libération de l’obligation de travailler, ainsi qu'un projet 
de convention de fin de rapports de travail. 

n. Par courrier du 4 décembre 2015, A______ a, par l’intermédiaire de son 
conseil, adressé à la banque un certificat médical établi le 27 novembre 2015 par 
le Dr U______, attestant d'une incapacité totale de travail entre le 27 novembre et 
le 15 décembre 2015. Elle a reproché à la banque de ne pas lui avoir communiqué 
qu'elle n'avait pas été acceptée dans le département Q______, ce qu'elle avait 
appris fortuitement par un collègue le matin du 26 novembre 2015, accusant la 
banque de cachotteries. Ella a également indiqué qu'étant formellement mise en 
cause dans la procédure pénale au Brésil, ses frais d'avocats au Brésil et en Suisse 
pour la défense de ses intérêts dans ladite procédure devaient être pris en charge 
par la banque et qu'elle lui désignerait très prochainement le nom de son conseil 
brésilien. 

Par courrier adressé le 9 décembre 2015 à A______, B______ a contesté les 
accusations de son employée et relevé n'avoir jamais pris l'engagement de couvrir 
de tels frais d'avocats.  

o. Le 16 décembre 2015, A______ a remis à la banque un nouveau certificat 
médical établi le 15 décembre 2015 par le Dr U______, attestant d'une incapacité 
totale de travail entre le 16 décembre 2015 et le 8 février 2016.  

p. Par courrier adressé le 18 décembre 2015 à la banque, A______, sous la plume 
de son conseil, s’est opposée à son licenciement, qu’elle considérait comme nul, 
pour avoir été donné en temps inopportun, alors qu'elle se trouvait en incapacité 

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de travail à 50% depuis le 5 octobre 2015, voire abusif, puisque donné par la 
banque dans le but d'échapper à son obligation de prendre en charge ses frais 
d’avocats relatifs à sa défense dans le cadre des accusations dirigées à son 
encontre par les autorités brésiliennes. Elle a également reproché à la banque 
d'avoir organisé cette réunion "pour discuter de son dossier", alors qu'il s'agissait 
d'un traquenard et d'une mise en scène pour lui signifier son licenciement.  

Elle y a joint un certificat de travail établi le 5 octobre 2015 par le Dr U______, 
attestant d'une incapacité de travail à 50% pour une durée indéterminée. 

Par courrier du 23 décembre 2015, B______ a contesté la nullité du congé, 
relevant que le certificat du 27 novembre 2015 avait pris effet le lendemain de la 
résiliation et que celui du 5 octobre 2015 était arrivé à échéance le  
5 novembre suivant. La banque a également contesté le caractère abusif du congé, 
relevant être intervenue après avoir tenté, à bien plaire, pendant plus de huit mois, 
de trouver un nouveau poste de travail à son employée, en raison d'une procédure 
initiée au Brésil en lien avec des activités de cette dernière au sein de son 
précédent employeur. Vu que ses démarches, entreprises de bonne foi, n'avaient 
pas abouti, il avait été décidé de mettre un terme aux rapports de travail. Enfin, les 
prétentions relatives aux frais d'avocat ne reposaient sur aucun fondement. 

q. Par courrier du 5 avril 2016, B______ a notifié à nouveau un congé à A______ 
de manière ordinaire, sans reconnaissance d’une quelconque nullité du précédent 
congé du 26 novembre 2015.  

A______ en a accusé réception par courrier du 7 avril 2017 et a contesté ce 
nouveau congé le 20 juin 2016. 

D. a. Après avoir déposé une requête de conciliation le 9 mars 2016 et obtenu une 
autorisation de procéder le 2 juin suivant, A______ a, par demande déposée le  
19 septembre 2016 au greffe du Tribunal des prud’hommes, assigné B______ en 
modification de son certificat de travail, en remise d’un certificat de salaire pour 
l'année 2016, en constatation de la nullité du licenciement du 26 novembre 2015, 
subsidiairement de son caractère abusif, en constatation du caractère abusif du 
licenciement du 7 avril 2016, et en paiement de la somme totale de  
1'308'633 fr. 60 avec intérêts moratoires à 5% dès la fin des rapports de travail, 
avec suite de frais et dépens, comprenant : 

- 131'000 fr. bruts à titre d’indemnité pour congé abusif correspondant à six mois 
de salaire, 
-  777'633 fr. 60 bruts à titre de dommages-intérêts, sous réserve d'amplification, 
- 25'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, et  
- 375'000 fr. à titre de remboursement des frais et honoraires d’avocats suisses et 
brésiliens nécessaires à la défense de ses intérêts dans l’affaire C______, sous 
réserve d'amplification, la banque devant en sus être condamnée à prendre en 

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charge tous les autres frais dans des procédures brésiliennes ou connexes, 
notamment les frais de déplacement et de séjour au Brésil ou ailleurs, les frais 
d'expertise, les éventuels frais de caution, etc. 

A l'appui de sa demande, A______ reprochait à B______ ne pas avoir reçu de 
soutien lorsque l’affaire C______ avait touché certains de ses clients en février 
2015, de n'avoir bénéficié d'aucune mesure après que la parution de son nom dans 
la presse, et avoir été isolée, coupée de tout contact avec les clients et mise à 
l’écart par les collaborateurs, à l’exception de son assistante, n'étant plus invitée 
aux séances d’investissement et ne recevant plus aucune information sur 
l’entreprise, ni sur l’évolution du marché auquel elle était rattachée.  

Elle allègue que, lors d’un entretien le 19 août 2015, G______ lui aurait demandé 
si elle comptait quitter la Suisse pour s’installer avec son compagnon en V______ 
et l’avait informée que son salaire serait revu à la baisse, ce qui montrait que la 
banque avait l'intention de la pousser vers la sortie dès l’été 2015. De même, lors 
du premier rendez-vous avec L______ de la société M______ le 2 septembre 
2015, celui-ci lui aurait fait comprendre que la banque souhaitait se séparer d’elle. 
Le rapport établi par ce dernier n'était, selon elle, qu’une manœuvre visant à 
justifier à terme son licenciement. 

 En octobre 2015, elle avait fait part à G______ de son souhait de rejoindre le 
département Q______, puisqu’elle avait entendu dire que cette équipe cherchait 
quelqu’un. Celui-ci avait semblé trouver cette idée excellente. Elle avait alors 
rencontré W______ et X______, deux responsables de ce marché. Tous deux 
étaient ouverts à l’accueillir à condition que Y______, le responsable de groupe, 
donne son accord. Une rencontre avait été organisée et elle en était sortie avec le 
sentiment qu’elle pourrait prochainement rejoindre l’équipe Q______. Personne 
ne l'avait informée que cela ne serait pas le cas. 

Elle s'était trouvée en incapacité de travail à 50% dès le 5 octobre 2015 pour une 
durée indéterminée. La banque savait parfaitement que, depuis son retour le  
17 août 2015, elle suivait un traitement médical et n’était pas en mesure de 
travailler à 100%. Le 4 novembre 2015, le Dr U______ avait constaté son 
incapacité de travail, mais avait omis de lui remettre son certificat médical. Il lui 
avait recommandé de se ménager en raison d'une dépression qui la guettait. Elle 
avait cependant évité, autant que possible, de montrer au travail des signes 
d’abattement pour ne pas gâcher ses chances de rejoindre l’équipe Q______. 

Le lendemain de son licenciement, elle était allée chez son médecin traitant, qui 
lui avait prescrit un arrêt total de travail jusqu’au 15 décembre 2015 et remis le 
certificat médical de la consultation du 4 novembre 2015. Son incapacité de 
travail avait ensuite été prolongée.  

 

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A l'appui de sa demande, A______ a, notamment, produit les pièces suivantes : 

- deux certificats médicaux établis par le Dr U______ datés tous deux du  
27 novembre 2015, l'un mentionnant une incapacité totale de travail pour maladie 
du 27 novembre au 31 décembre 2015 et l'autre une incapacité de travail à 50% 
pour maladie du 5 au 27 novembre 2015 (non remis à la banque avant la 
procédure), 
- un certificat médical daté du 5 octobre 2015 attestant d'une incapacité de travail 
à 50% pour maladie du 5 octobre 2015 pour une durée indéterminée (adressé à la 
banque le 18 décembre 2015; cf. supra let. C.p.), 
- des attestations médicales établies les 13 et 20 janvier 2016 par le Dr U______, 
dans lesquelles il indiquait que A______ l'avait consultée le 4 novembre 2015, 
qu'il avait omis, par mégarde, de renouveler son incapacité de travail à 50% 
(certificat médical du 5 octobre 2015) lors de cette consultation et que l'incapacité 
de travail était restée à 50% du 5 au 26 novembre 2015, puis augmentée à 100% 
au vu de la péjoration de son état constatée lors de la consultation du 27 novembre 
2015 (non remis à la banque avant la procédure), 
- un certificat établi le 4 janvier 2016 indiquant une incapacité totale du 1er janvier 
au 31 janvier 2016 (non remis à la banque avant la procédure),  
- un certificat établi le 29 janvier 2016 indiquant une incapacité totale du  
1er février au 31 janvier 2016 pour une durée indéterminée (non remis à la banque 
avant la procédure), et 
- une lettre du cabinet d'avocats brésilien Z______ datée du 27 janvier 2016 
adressée à la banque - que celle-ci allègue n'avoir jamais reçue -, relatif à un 
éventuel mandat de défense de A______ en lien avec le scandale C______ pour 
des honoraires estimés à 375'000 USD, autres frais en sus. 

 Elle faisait valoir que le congé était nul pour avoir été donné alors qu'elle se 
trouvait en arrêt-maladie partiel depuis le 5 octobre 2015, ce que la banque savait. 
Elle avait omis de remettre immédiatement le certificat médical du 5 octobre 2015 
à son employeur, car elle craignait que cela compromette sa réaffectation dans une 
nouvelle équipe.  

Les congés des 26 novembre 2015 et 7 avril 2016 étaient subsidiairement abusifs, 
aux motifs que son employeur lui avait fait croire pendant plusieurs mois qu'elle 
entendait lui trouver une autre activité au sein de la banque, alors que sa réelle 
intention était de s'en séparer, et qu'elle avait demandé plusieurs fois la prise en 
charge de ses frais de défense concernant la procédure initiée à son encontre au 
Brésil. 

Compte tenu de la gravité de la faute de la banque (mise à l'écart, double jeu et 
violation de ses obligations de soutien), de la gravité de l'atteinte portée à son 
encontre et des effets économiques de son licenciement (perte de la possibilité de 
retrouver un emploi dans le secteur bancaire en raison de la publicité donnée à la 
procédure brésilienne), de son âge et de sa situation personnelle, elle prétendait à 

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une indemnité correspondant à six mois de salaire et à une indemnité pour tort 
moral.  

La banque avait également adopté un comportement illicite au sens de l'art. 328 
CO et engagé sa responsabilité contractuelle en l'ayant mise à l'écart, en ne lui 
ayant pas fourni un soutien concret pour préserver sa réputation, en se séparant 
d'elle au plus mauvais moment du scandale, laissant ainsi planer le doute sur son 
intégrité professionnelle et compromettant définitivement ses possibilités de 
retrouver un emploi dans le secteur bancaire, et en l'ayant mise en péril pour avoir 
accepté la gestion et l'ouverture de comptes litigieux. Elle réclamait dès lors un 
gain manqué correspondant à trois années de salaire (période estimée de la 
procédure pénale brésilienne). 

Enfin, le principe même de la prise en charge par la banque des frais et honoraires 
d'un conseil au brésilien était, selon elle, acquis et découlait de l'art. 327a CO. 

 b. Dans sa réponse, la banque a conclu à l’irrecevabilité des conclusions 
constatatoires et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions.  

 Elle a allégué que A______ n'avait que 64 millions de francs sous gestion après 
trois ans. Elle n'avait donc pas atteint ses objectifs financiers et son bonus n'avait 
cessé de diminuer pour cette raison. L'insatisfaction de son travail ressortait 
également de son évaluation. Bien qu'alléguant avoir été mise à l'écart, la 
gestionnaire ne s'en était jamais plainte avant la procédure. 

Aucune procédure n’avait été engagée contre B______ par les autorités pénales ou 
par la FINMA en lien avec l’affaire C______. La banque n'avait pas communiqué 
le nom de A______ à la presse ou aux autorités brésiliennes. Il s’était rapidement 
avéré que ce n’était pas l’activité de A______ au sein de la banque qui était 
remise en cause au Brésil. L'employée n’était plus revenue sur le sujet d’une 
assistance au Brésil avant le mois d’octobre 2015, suite à une nouvelle parution de 
son nom dans la presse brésilienne en lien avec des faits qui remontaient à 2009. 

 La banque a fait valoir qu'en novembre 2015, l'employée avait été présente et 
s'était connectée tous les jours à son poste de travail, hormis durant deux jours 
d'absence pour maladie les 13 et 23 novembre 2015, qu'au jour du licenciement, 
elle n'était pas couverte par un certificat médical, qu'elle a produit le lendemain un 
certificat prenant effet à ce jour, que, lors de son courrier du 4 décembre 2015, 
elle ne s'est pas prévalue de la nullité du congé, ce qu'elle n'a fait que le  
18 décembre suivant, en produisant un certificat du 5 octobre 2015, qu'elle n'avait 
alors produit que ces deux certificats, tous les autres, apparus postérieurement - 
sujets à caution, largement rétroactifs et non remis à l'employeur - n'ayant aucune 
force probante. 

- 12/32 - 
 

 

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 Le licenciement n'était pas non plus abusif. En effet, l'ancienne employée n'avait 
jamais rempli ses objectifs financiers. La banque avait néanmoins organisé de 
bonne foi un bilan de compétences pour repositionner à l'interne son employée et 
aucun transfert dans le département Q______ n'avait été garanti. De plus, les faits 
en cause dans la procédure brésilienne ne découlant pas de l'activité de A______ 
auprès de B______, celle-ci ne pouvait prétendre à aucune prétention à cet égard 
contre la banque. 

 S'agissant de prétentions en responsabilité contractuelle, A______ n'avait pas été 
mise à l'écart, mais avait été absente pour cause de vacances et de maladie du  
21 mai au 17 août. Elle avait été soutenue par le service juridique en vue de 
trouver un conseil brésilien jusqu'à ce qu'il apparaisse que ce n'était pas son 
activité pour B______ qui était mise en cause. Elle avait également bénéficié d'un 
bilan de compétences. Tenant compte de la situation de son employée, la banque 
lui avait proposé un "package" de départ quand bien même ses résultats n'avaient 
pas été satisfaisants. Il n'y avait en tout état aucun lien de causalité entre le 
comportement de la banque et le dommage allégué par l'employée, pas plus qu'il 
n'existait de tort moral. Enfin, la banque n'avait jamais promis à son employée de 
prendre à sa charge ses frais d'avocat au Brésil. 

 La banque a, notamment, produit la liste des connections de A______ à son poste 
de travail dans les locaux de son employeur entre le 5 octobre et le 26 novembre 
2015, dont il ressort qu'elle s'est connectée tous les jours, à l'exception des 12 et 
23 octobre et les 13 et 23 novembre 2015. 

c. Lors de l'audience tenue le 15 juin 2017 par le Tribunal, A______ a expliqué 
qu’elle était en arrêt-maladie partiel le 26 novembre 2015, mais qu’elle fréquentait 
la banque car elle attendait une réponse du groupe Q______ et ne voulait pas 
qu’on la considère comme étant absente. Elle n’avait donc pas remis de certificat 
médical. Mais la banque savait, selon, elle, qu'elle n'était là qu'à environ 50%, en 
raison de la lourde opération du dos qu’elle avait subie. 

Lorsque son nom, celui de la banque et celui de son client étaient sortis dans la 
presse brésilienne, elle avait immédiatement contacté G______, qui n’avait réagi 
que quatre semaines plus tard, lorsque son nom était à nouveau sorti avec celui de 
la banque dans le Financial Times. Elle avait alors eu des contacts avec les 
départements du compliance et de la communication, afin de synchroniser leurs 
déclarations et la protéger face à la presse.  

Suite à ce scandale, elle ne pouvait plus retrouver de travail dans un autre 
établissement bancaire. La banque avait, selon elle, joué un double jeu en lui 
disant qu’elle allait essayer de la replacer à l’interne, alors qu’elle ne l'avait gardée 
en réalité que parce qu’elle pouvait être utile dans le cadre de l’audit diligenté par 
la FINMA. Elle avait passé une semaine à collaborer avec le compliance. Une fois 

- 13/32 - 
 

 

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celui-ci terminé, elle avait été licenciée. Pendant dix mois, la banque lui avait 
recommandé de ne pas répondre au téléphone et c’était son assistante, F______, 
qui gérait ainsi les contacts avec ses clients. Elle avait demandé que la banque lui 
mandate un avocat pour l’aider à se défendre, mais celle-ci ne l’avait pas fait, 
alors qu'elle avait été assurée que cela serait le cas. La réunion du 26 novembre 
2015 était prévue pour discuter de sa nouvelle place au sein du groupe Q______. 
Elle avait appris par un tiers quelques heures avant que la banque avait choisi une 
autre personne. Elle avait alors pensé que cette réunion était en réalité destinée à 
lui signifier son licenciement. Elle était sûre que le réel motif de son licenciement 
était le fait qu’elle ne pouvait plus travailler pour des clients brésiliens vu la 
parution de son nom dans la presse. Son licenciement était intervenu quand la 
banque n’avait plus eu besoin d’elle. D’ailleurs, la période d’outplacement avait 
été raccourcie de quatre à deux mois. Son congé était abusif, parce que la banque 
lui avait fait croire pendant dix mois qu’elle cherchait une solution de replacement 
et des avocats pour la défendre au Brésil.  

Il était prévu, au moment de son engagement, qu’elle reprenne la clientèle de 
E______ lors du départ de celui-ci à la retraite, mais cela n’avait pu se faire vu les 
circonstances. Elle a confirmé que ses résultats n’avaient pas été pas bons et que 
G______ lui en avait fait le reproche, mais il ne l’avait jamais menacée de 
licenciement. Elle considérait avoir toutes les qualités pour rejoindre l’équipe 
Q______. 

Elle considérait que la banque avait porté atteinte à sa personnalité lorsqu’à son 
retour de maladie, G______ lui avait demandé si elle avait l’intention de quitter la 
banque et même la Suisse, en n’ayant pas un dialogue franc avec elle et en la 
mettant à l’écart. Elle était comme une malade contagieuse avec qui personne ne 
voulait discuter. 

La banque avait violé ses obligations en refusant de la défendre au Brésil. Dès lors 
que les clients visés étaient des clients de la banque, elle aurait dû être défendue. 
Par ailleurs, un des clients qui étaient visés possédait déjà un compte auprès de la 
banque.  

Elle a enfin indiqué être alors au chômage. 

B______ a, pour sa part, expliqué que, selon elle, A______ n’était malade ni le  
26 novembre 2015 ni le mois précédent. Les connections à son ordinateur ne 
montraient pas le temps effectif de travail, mais indiquaient qu'elle avait été 
présente tous les jours sur son ordinateur au sein de la banque. La liste des entrées 
et sorties ne permettait pas non plus de déterminer les heures d’arrivée et sortie de 
A______, dans la mesure où il était possible d’entrer à plusieurs avec un seul 
badge et de se faire ouvrir la porte par l’huissier sans avoir besoin d’utiliser son 
badge. 

- 14/32 - 
 

 

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A______ avait été licenciée, notamment, parce qu'elle n’avait pas atteint ses 
objectifs commerciaux, comme le démontrait son évaluation négative 2014. 
L’activité de la gestionnaire avait été réduite durant dix mois, car la moitié de ses 
actifs était juridiquement bloquée. Elle avait collaboré avec les services internes 
de la banque comme son devoir l'exigeait. B______ a contesté avoir joué un 
double jeu, indiquant avoir de bonne foi essayé de lui trouver une autre activité en 
son sein. Toutefois, à la fin de la période d’outplacement, il était difficile de 
trouver une solution à l’interne. L’enquête de la FINMA s’était terminée bien 
avant son licenciement. A______ n’avait pas fait usage des procédures existantes 
pour les employés qui se sentaient lésés. En particulier, elle ne s’était jamais 
plainte aux ressources humaines d’une mise à l’écart. 

La banque n’avait pas d’obligation d'engager un avocat pour A______, dans la 
mesure où l’activité qui lui était reprochée était antérieure à son engagement au 
sein de la banque. Les procédures visaient les clients, et non la banque, laquelle 
avait respecté ses engagements contractuels et n’avait pas fait l’objet de 
procédure. Aucune assurance n’avait jamais été donnée à A______ quant au 
principe ou au montant d'une prise en charge de frais d’avocat.  

 d. Les éléments suivants ressortent, en outre, des enquêtes menées par le Tribunal 
des prud'hommes :  

 d.a. G______ a expliqué que, lorsque l’affaire C______ avait éclaté, il avait 
rencontré A______ à plusieurs reprises. Assez rapidement, il était apparu que 
l'employée ne devait plus voyager au Brésil, mais qu’elle pouvait conserver le 
contact avec les clients. Certains de ses clients ayant ensuite témoigné au Brésil, 
son nom était sorti dans la presse. C’était alors qu'il avait organisé avec le 
département juridique la prise de contact avec un avocat au Brésil. Au début de 
l’affaire, celle-ci lui paraissait très petite et il pensait que la banque prendrait en 
charge les frais d’avocat de A______ et qu’il s’agissait surtout de soutien 
psychologique.  

Vu l’évolution de la situation, il était tombé d'accord avec A______ sur le fait que 
son métier allait être de plus en plus difficile au Brésil, d'autant que certains de ses 
clients non impliqués ne souhaitaient plus avoir affaire à elle. Des discussions 
avaient alors eu lieu pour la replacer. Trois pistes avaient été envisagées : 
rejoindre la voie philanthropique auprès de la Fondation B______, l’équipe 
Q______ ou une équipe responsable de gestion de projets. Aucune n’avait abouti, 
principalement à cause des compétences de A______, les trois responsables de ces 
secteurs ayant considéré qu'elle ne disposait pas des outils pour réussir dans ces 
domaines. 

Selon lui, A______ avait conservé son bureau et était invitée à toutes les réunions. 
Il était important pour lui qu’elle se sente soutenue et supportée. Elle était en 

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situation d’attente, mais les mesures avaient été prises pour la sortir de cela. Elle 
n'avait été mise à l'écart ni pas lui ni par une autre personne de sa connaissance. Il 
a précisé que, sur les 60 millions que gérait A______, 30 à 40 millions étaient 
bloqués en rapport avec l’affaire C______ et 90% provenaient de D______, de 
sorte qu'elle n’avait plus de travail en lien avec son activité de gestionnaire, 
compte tenu des avoirs bloqués. 

Il ne savait pas si A______ avait participé à des enquêtes diligentées par la 
FINMA, mais elle avait participé à des enquêtes internes sur les clients. 

Au moment de son licenciement, A______ était présente à la banque, mais il ne 
pouvait dire si elle l’était à 100%. Il ne se souvenait pas avoir vu de certificats 
médicaux.  

Les objectifs de A______ n’étaient pas atteints, car sur les 350 millions d'avoirs 
qu’elle gérait chez son précédent employeur, seulement 60 millions l’avaient 
suivie. Elle devait développer sa propre clientèle. Il n'avait pas été formellement 
dit que A______ devrait reprendre la clientèle de E______ lors de son départ à la 
retraite, mais c'est ce qui aurait pu se passer. Lors de son évaluation en 2014, il lui 
avait dit que ses performances n’étaient pas à la hauteur et que cela ne pouvait pas 
continuer ainsi, lui laissant clairement comprendre qu’un licenciement pourrait 
arriver. Sa rémunération avait été maintenue, mais son bonus avait diminué. 
Même si l’affaire C______ n’avait pas éclaté, elle aurait eu de la peine à atteindre 
ses objectifs. Il avait lui-même pris la décision de se séparer d'elle en raison de 
son manque de performance.  

A la suite de son intervention chirurgicale, A______ informait régulièrement les 
ressources humaines de son état de santé, qui le tenaient au courant à son tour.  

Il était possible qu’il ait demandé à A______ si elle entendait rejoindre son 
compagnon en V______, puisqu'ils étaient dans l’exploration de solutions de 
remplacement et que cela aurait pu en faire partie, mais il ne lui avait jamais 
demandé de quitter la Suisse. Il ne pensait pas avoir parlé avec A______ d’une 
diminution de son salaire, celui-ci ayant été maintenu jusqu’à son licenciement.  

Il avait organisé les réunions nécessaires avec l’équipe Q______, mais c'était à 
cette équipe qu'était revenue la décision finale. Pour sa part, il ne s'était pas 
opposé à un tel transfert. 

d.b. I______ a indiqué que A______ n’avait pas été impliquée dans l’enquête de 
la FINMA, mais avait collaboré avec le département compliance. Il n’y avait pas 
eu lieu de mettre en place un support particulier pour elle, car elle n’était pas mise 
en cause à ce stade. Lorsque le nom de celle-ci était sorti dans les médias, il 
l’avait en revanche accompagnée chez un avocat dans le but de la rassurer et 
démontrer qu’elle n’était pas au centre de cette affaire. Lorsque ses clients 

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s'étaient retrouvés incarcérés, les coordonnées d’un avocat au Brésil lui avaient été 
communiquées. La question de la prise en charge de ces frais avait été laissée 
ouverte. La proposition de Me K______ avait été totalement irréaliste et n’avait 
pas même été discutée à l’interne. 

A______ avait, par la suite, été absente pour maladie et ils n’avaient plus discuté 
de cela à son retour, ce d’autant que son nom était sorti dans la presse en lien avec 
son activité auprès de D______. I______ n'avait jamais vu la lettre du cabinet 
d'avocats brésilien Z______ datée du 27 janvier 2016. L'employée ne s’était 
jamais plainte auprès de lui de mauvais traitements qu’elle aurait subis.  

 d.c. Le Dr U______, médecin retraité ayant suivi A______ avant sa retraite de 
2003 à 2015 environ, a déclaré qu’il n’avait vu cette patiente ni avant ni 
immédiatement après l’opération de son hernie discale, mais seulement le  
5 novembre 2015. Il l'avait alors mise en arrêt de travail à 100%, mais avait oublié 
de lui remettre son certificat médical. Il ne le lui avait donné que le  
27 novembre 2015 lorsqu’il l’avait revue. Le 5 novembre 2015, A______ était 
moralement et physiquement incapable de reprendre le travail. Le 27 novembre 
2015, elle lui avait dit rencontrer des problèmes à son travail; elle ne lui avait pas 
donné de détails ni précisé qu'elle avait été licenciée. Ces certificats avaient été 
établis en raison d'un état dépressif de cette dernière et non du fait de son 
licenciement.  

 Il avait établi les attestations médicales des 13 et 20 janvier 2016 à la demande de 
A______, qui lui avait dit en avoir besoin pour son travail; il ne savait alors pas 
qu'elle avait été licenciée. 

A sa connaissance, il n'avait pas prescrit d'arrêt de travail avant le 5 novembre 
2015. Le certificat de travail daté du 5 octobre 2015 attestant d'une incapacité de 
travail à 50% pour maladie du 5 octobre 2015 pour une durée indéterminée lui 
étant soumis, il a indiqué qu'il comportait bien sa signature et devait s'être trompé 
en déclarant ne pas avoir établi d'autres arrêts de travail; il ne souvenait plus les 
raisons de cet arrêt. 

Sur présentation des deux certificats médicaux datés du 27 novembre 2015, 
mentionnant pour l'un une incapacité totale de travail pour maladie du  
27 novembre au 31 décembre 2015 et pour l'autre une incapacité de travail à 50% 
pour maladie du 5 au 27 novembre 2015, le Dr U______ a confirmé les avoir 
établis, précisant avoir vraisemblablement refait le certificat qu'il avait établi 
initialement le 5 octobre 2015 et reconnaissant qu'il y avait une erreur - sans 
l'expliquer - sur le taux d'incapacité dès le 5 novembre 2015, puisque le document 
attestait d'une incapacité à mi-temps, alors qu'il avait noté une incapacité entière 
dans ses documents. 

- 17/32 - 
 

 

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 Sur présentation du certificat médical daté du 27 novembre 2015 attestant d'une 
incapacité de travail à 100% du 27 novembre au 15 décembre 2015, il a confirmé 
l'avoir signé; son assistante devait l'avoir rempli; il ne se souvenait pas quand il 
l'avait effectivement signé. 

 A la question de savoir pour quelle raison il avait établi trois certificats médicaux 
le 27 novembre 2015, il a admis que son assistante ou lui avaient dû commettre 
une erreur. Il a confirmé l'exactitude de l'arrêt à 100% du 27 novembre au  
31 décembre 2015. Il a reconnu, sans être catégorique, qu'il était possible que les 
trois certificats n'aient pas été signés le même jour et que son assistante en ait 
préparé un à la demande de A______. 

 d.d. F______, assistante de gestion auprès de B______ ayant travaillé avec 
A______ de 2011 à son départ, a déclaré que, selon elle, A______ n’avait pas été 
mise à l’écart par la banque et qu'elle n’avait pas l’impression que ses collègues 
avaient eu une attitude différente avec celle-ci. Elle ne savait pas si la gestionnaire 
avait cessé d'être invitée aux séances trimestrielles de groupe. A______ s’était en 
revanche plainte auprès d’elle du fait que ses rapports avec les clients s’étaient 
modifiés. Celle-ci n'avait en effet plus de contacts avec les clients. F______ ne 
sait pas si cela résultait d'une décision de la direction, des clients ou de A______. 
L'assistante faisait le lien entre les clients et la gestionnaire, prenant depuis lors les 
appels et, pour l'exécution des ordres des clients, effectuant les tâches simples ou 
s'adressant à A______ pour les tâches plus compliquées. 

F______ se souvenait que, lorsque A______ avait été absente pour maladie, 
G______, les ressources humaines et les collègues du service s’étaient inquiétés 
de son état de santé. Il lui semblait que A______ était ensuite revenue d’abord à 
50%, puis à 100%, mais ne pouvait être catégorique sur ce point. 

En octobre et novembre 2015, A______ paraissait déprimée, mais vu son 
opération et les problèmes rencontrés, cela lui semblait normal.  

 d.e. W______, chef de marché pour le département Asie-Afrique - incluant 
Q______ - au sein de B______, a confirmé avoir discuté avec G______ pour 
replacer A______ à l’interne. Il avait eu un entretien préliminaire en vue d'une 
éventuelle intégration à l’équipe Q______, mais cela n’avait rien donné, car elle 
n’avait pas de réseau en Q______. Il l’avait adressée à Y______, le responsable 
de l’équipe Q______, tout en la prévenant que cela allait être compliqué. Le retour 
de ce dernier avait également été négatif.  

W______ avait eu un second entretien en présence de X______, directeur au sein 
de la banque, l’idée étant de présenter à A______ leur stratégie et de lui demander 
comment elle comptait s’y intégrer. Il était évident pour elle comme pour lui que 
cela ne mènerait à rien. Puisqu’il ne lui avait rien proposé, il n’avait pas eu besoin 
de lui annoncer qu’elle n’aurait pas le poste. S’ils avaient pu lui offrir un poste, ils 

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l’auraient fait bien volontiers, mais elle ne répondait pas à un éventuel cahier des 
charges. 

 d.f. S______, directeur responsable du département juridique et compliance, puis 
du suivi des règlementations au sein de B______ entre 2007 et 2017, a expliqué 
qu'au moment de l’engagement de A______, il était membre du Comité de 
diligence. Il existait deux procédures d’ouverture de comptes : l'une pour les 
comptes à risques, qui devaient obtenir l’accord préalable du Comité de diligence, 
et l'autre pour les comptes standards, qui devaient simplement être présentés au 
comité. Selon ses souvenirs, tous les clients de A______ avaient été acceptés en 
procédure standard. Les services de compliance et du fichier central n’ayant rien 
détecté de spécial, le Comité de diligence en avait pris acte. 

Le premier responsable des clients était le gestionnaire, qui signait le formulaire 
"know your customer". Le ______ corroborait les informations données par le 
gérant au moment de l’ouverture des comptes. Le service compliance surveillait 
les opérations effectuées durant la vie du compte. Des formations anti-
blanchiment étaient dispensées aux gestionnaires et la banque faisait des 
présentations pour expliquer les nouveautés réglementaires. Lorsque le 
compliance avait relevé des transactions inhabituelles, A______ s’était montrée 
rassurante, tout comme elle l’était restée en 2014. 

Lorsque la banque s’était aperçue que l’affaire C______ visait certains de ses 
clients, une communication au Bureau de communication en matière de 
blanchiment d'argent (MROS) avait été faite et la FINMA l’avait interpellée, 
comme elle l’avait fait avec une vingtaine d’autres banques suisses. Pour répondre 
à la FINMA, ils avaient demandé à A______ de les aider et elle avait renseigné le 
Comité de diligence sur la qualité de ses clients qu’elle disait connaître de longue 
date, depuis son activité pour D______, et pour lesquels elle n’avait aucun doute, 
à savoir qu'ils n’étaient pas liés à l’affaire C______. Une fois ces renseignements 
obtenus, ils avaient répondu à la FINMA en indiquant que tout était en ordre au 
moment de l’acceptation des comptes. Cette enquête n’avait débouché sur aucune 
implication de la banque ou de A______. Il ne savait dire combien de temps avait 
duré la collaboration de cette dernière, mais, pour lui, c’était moins d’une 
semaine.  

Plusieurs mois plus tard, le nom de A______ était sorti dans la presse brésilienne. 
Du fait de cette publication, celle-ci ne pouvait plus voyager au Brésil, ni 
contacter ses clients, et il y avait ainsi une impossibilité objective de travail. En 
revanche, cela ne l’empêchait pas de recevoir des clients à Genève ou de 
continuer à gérer ses autres clients. 

S______ a précisé que, en principe, le premier soutien pour un gestionnaire était 
le service juridique de la banque s’il était convoqué par le Ministère public suisse, 

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et, selon le cas, un avocat mis à disposition par la banque. Cependant, les choses 
étaient différentes lorsque la procédure était brésilienne et qu’elle concernait une 
activité que les clients avaient menée avant qu’ils n’aient été acceptés par la 
banque. Dans ce cas, il n’y avait pas de raison de fournir une aide au Brésil à 
A______. 

S______ était présent lors du licenciement ordinaire de A______, lequel était 
motivé par le fait qu’elle n'avait pas atteint ses objectifs d'apports d'actifs, qu'elle 
était payée depuis plus d’une année pour ne rien faire, alors que des pistes de 
reclassement en interne avaient été étudiées, et que cela ne pouvait plus durer. 

 d.g. AA______, directeur des ressources humaines de B______ entre février 2012 
et janvier 2017, a confirmé que la note de 2 donnée à une évaluation signifiait que 
les objectifs n’avaient pas été atteints sur les thèmes notés et qu’une amélioration 
était requise. Elle pouvait être à l’origine d’une baisse de bonus.  

Il existait une procédure interne pour dénoncer le mobbing, accessible par intranet 
et doublée d’un appel téléphonique à une personne externe pour garantir 
l’anonymat. Il n’avait pas été informé que A______ ait utilisé cette procédure.  

d.h. AB______ et AC______, compliance officers au sein de B______, ont 
confirmé qu’une enquête interne avait été mise en place en mars 2015 et que cette 
enquête avait nécessité la collaboration de A______ durant trois demi-journées.  

 d.i. Y______, responsable du desk Q______ au sein de la banque, a confirmé 
avoir rencontré A______ à la demande de W______ pour discuter de son 
éventuelle intégration au sein de ce département. Lors de cet entretien, il était 
apparu aux deux responsables qu’elle ne disposait pas du réseau nécessaire. Ce 
n’était pas lui qui l’avait annoncé à A______ et il ne savait pas quand cela avait 
été fait. Il ne se souvenait pas avoir rencontré A______ le 26 novembre 2015 et 
lui avoir dit qu’elle n’intégrerait pas l’équipe.  

 d.j. P______, employé au sein du département des ressources humaines de la 
banque, a expliqué que A______ avait été licenciée, car il n’y avait pas de poste à 
l’interne pour une mutation, qui était nécessaire en raison du fait que le nom de 
cette dernière était paru dans les journaux, et qu'elle ne pouvait plus avoir de 
contact avec ses clients. Trois possibilités avaient été étudiées, mais aucune 
n’avait abouti. Le rapport du bilan de compétences avait montré que A______ 
devait avoir un poste avec des relations et non des tâches administratives. Aucune 
mutation n'étant possible, il avait été décidé de la licencier. 

Il avait eu de nombreux entretiens avec A______ dès mars 2015, raison pour 
laquelle il pouvait dire qu’elle n’avait pas été mise à l’écart. A______ n’avait pas 
fait usage de la directive « protection de la personnalité ». Cependant, comme elle 

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ne pouvait plus contacter ses clients, il était clair qu’elle pouvait avoir pu se sentir 
isolée.  

Le soutien juridique qu'il lui avait proposé en octobre et novembre 2015 faisait 
référence à un soutien juridique interne et non aux services d’un conseil externe. Il 
est vrai qu’il avait été envisagé, à un certain moment, de fournir les services d’un 
avocat externe, mais ne s’étant pas occupé de cela, il ne pouvait dire comment 
cela s’était terminé. 

P______ avait décidé de réaliser un bilan de compétences pour orienter la 
gestionnaire en fonction de ses compétences et de ses aptitudes. La banque avait 
été sincère en initiant cette démarche.  

A son souvenir, A______ était employée à 100% au moment de son licenciement. 

 d.k. E______, retraité depuis mars 2015, a expliqué qu'il n’avait pas eu la même 
clientèle que A______. Lors de son engagement, il avait été prévu avec la banque 
que A______ reprenne sa clientèle, mais cela n'avait pu avoir lieu en raison de 
l’affaire C______. Il n’avait pas constaté en janvier et février 2015 que A______ 
avait été mise à l’écart. Elle était présente aux mêmes réunions que lui.  

 e. Le 13 novembre 2017, A______ a informé le Tribunal qu'elle était citée à une 
audition devant la police fédérale brésilienne le 30 novembre 2017. 

 f. Le 22 novembre 2017, B______ a produit de nouvelles pièces faisant état de 
nouvelles activités professionnelles de A______ depuis le printemps 2017 en 
qualité de project manager pour la société AD______ et de thérapeute en 
"______". 

 g. Le lendemain, A______ a amplifié sa conclusion en dommages-intérêts à 
1'154'225 fr. 60. 

 h. Lors de l'audience tenue le 29 novembre 2017 par le Tribunal, A______ a 
indiqué être toujours au chômage et bénéficier du système "AD______" pour une 
reconversion.  

B______ s’est opposée à l’amplification du 23 novembre 2017 et a conclu au 
déboutement de A______ sur ce point également. 

i. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a, notamment, retenu que, 
A______ n'étant pas parvenue à démontrer son incapacité de travail à la date du  
26 novembre 2015, le congé donné à cette date ne lui avait pas été notifié en 
temps inopportun. Il ne pouvait par ailleurs être retenu que la banque ait joué un 
double jeu avant son licenciement et qu'elle ait promis une prise en charge de ses 
frais de défense, qui aurait conduit à un congé-représailles, de sorte que le congé 
ne pouvait pas non plus être considéré comme abusif. S'agissant d'une réparation 

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C/4878/2016-4 

pour atteinte à ses droit de la personnalité, A______ n'avait prouvé l'existence ni 
d'un dommage ni d'un lien de causalité. Enfin, sans même avoir à déterminer si les 
frais d'avocat litigieux devaient être pris en charge par la banque, la gestionnaire 
n'avait pas prouvé l'existence de tels frais. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est, comme en l'espèce, supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi auprès de l’autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ), l'appel est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 
CPC). 

1.2. La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

Compte tenu de la valeur litigieuse d'espèce, supérieure à 30'000 fr., la maxime 
des débats s'applique (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 

1.3. Dans son appel, l'appelante a repris ses conclusions de première instance 
tendant à ce qu'il soit constaté le caractère abusif des congés donnés le  
26 novembre 2015 et le 7 avril 2016 (conclusions n° 2 in fine et 3 de l'appel).  

1.3.1. Les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des 
conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations 
particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire 
(ATF 142 V 2 consid. 1.1; 141 II 113 consid. 1.7; 137 II 199 consid. 6.5). 

1.3.2. En l'espèce, les conclusions litigieuses constituant des conclusions 
constatatoires, lesquelles sont subsidiaires à la conclusion condamnatoire de 
l'appelant en lien avec un éventuel congé abusif (conclusion n° 5), c'est à juste 
titre que le premier juge les a déclarées irrecevables. 

1.4. L'intimée conclut à l'irrecevabilité de la conclusion n° 4 de l'appel, au motif 
qu'il s'agit d'une conclusion nouvelle. 

1.4.1. Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 

L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 

https://intrapj/perl/decis/142%20V%202
https://intrapj/perl/decis/141%20II%20113
https://intrapj/perl/decis/137%20II%20199

- 22/32 - 
 

 

C/4878/2016-4 

connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse 
consent à la modification de la demande. 

La modification des conclusions en appel doit reposer sur des faits ou moyens de 
preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC) qui doivent, de leur côté, remplir les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC pour pouvoir être allégués et présentés (HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2387 à 2389; ACJC/131/2015 du 6 février 
2015 consid. 3). 

1.4.2. In casu, la conclusion n° 4 de l'appel tendant au versement de 65'500 fr. 75 
à titre de salaires afférents au mois d'avril à juin 2016 correspond à une prétention 
nouvelle, laquelle ne repose sur aucun fait ou moyen de preuve nouveaux, de sorte 
qu'elle est irrecevable. 

2. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle ne se trouvait pas en 
incapacité partielle de travail le jour de son licenciement, soit le 26 novembre 
2015, et que le congé lui avait, par conséquent, été valablement donné. 

Elle fait valoir que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il ressort 
des documents médicaux qu'elle a produits et des déclarations de son médecin 
qu'elle se trouvait en incapacité de travail à 50% le jour le 26 novembre 2015, et 
qu'aucun témoin n'était venu affirmer qu'elle travaillait à 100% à cette date. 

2.1. Le droit en vigueur repose sur le principe de la liberté du congé. Chaque 
partie a le droit de résilier sans indication de motif un contrat de travail conclu 
pour une durée indéterminée (art. 335 al. 1 CO). Elle doit cependant respecter les 
termes et délais prévus par l’art. 335c al. 1 CO, ainsi que les autres règles 
énoncées aux art. 336 ss CO (ATF 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 535 consid. 
4.1; 130 III 699 consid. 4.1; CAPH/187/2008 du 27 octobre 2008 consid. 2a). 

Après le temps d'essai, le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant 
un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de deux mois 
de la deuxième à la neuvième année de service, de trois mois ultérieurement (art. 
335c al. 1 CO).  

L'employeur ne peut pas, après le temps d'essai, résilier le contrat pendant une 
incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident 
non imputables à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la 
première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année 
de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service (art. 336c al. 
1 let. b CO). 

La protection vaut même en cas d'incapacité partielle de travail (ATF 128 III 212; 
CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, n. 1 ad art. 336c et 336d CO; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2014, p. 688).  

https://intrapj/perl/decis/ACJC/131/2015
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20115
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20535
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20699
https://intrapj/perl/decis/CAPH/187/2008
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20212

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C/4878/2016-4 

Le congé donné pendant cette période est nul (art. 336c al. 2 ab initio CO). 

Il appartient au travailleur de prouver son empêchement (art. 8 CC), preuve qui 
est généralement apportée par la production d'un certificat médical, lequel ne 
constitue cependant pas un moyen de preuve absolu (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_289/2010 du 27 juillet 2010 consid. 3.2.; WYLER/HEINZER, op. cit. p. 686). 

2.2. En l'espèce, le raisonnement des premiers juges est exempt de toute critique. 
En effet, bien qu'accompagnée de son avocat lors de son licenciement le  
26 novembre 2015, l'appelante n'a pas fait état d'une incapacité de travail à cette 
occasion. Le lendemain, elle a adressé à l'intimée un certificat de travail daté du 
27 novembre 2015 pour une incapacité de travail à 100% dès cette date et jusqu'au 
15 décembre 2015, sans invoquer la nullité de son congé. Cet arrêt de travail a été 
prolongé jusqu'au 8 février 2016 par un certificat établi le 15 décembre 2015, 
qu'elle a transmis à la banque par courrier du 16 décembre 2015. Ce n'est que le 
18 décembre 2015 que l'appelante a fait, pour la première fois, valoir un 
licenciement en temps inopportun fondé sur une incapacité partielle de travail 
existant depuis le 5 octobre 2015 et a transmis à son employeur un certificat 
médical établi le 5 octobre 2015. L'appelante a admis ne pas avoir remis ce 
certificat auparavant, car elle craignait que son absence soit préjudiciable à sa 
mutation. Elle n'a pas non plus allégué l'existence d'un certificat de travail 
antérieur. Elle n'a plus produit de certificats médicaux jusqu'à la demande en 
conciliation du 22 mars 2016. Elle a, notamment, joint à cette demande deux 
autres certificats médicaux établis le 27 novembre 2015 par le Dr U______ - l'un 
mentionnant une incapacité totale de travail pour maladie du 27 novembre au 31 
décembre 2015 (et non plus pour le 15 décembre 2015, tel que cela était 
mentionné dans le certificat précité) et l'autre une incapacité de travail à 50% pour 
maladie du 5 au 27 novembre 2015 -, ainsi que des attestations médicales établies 
les 13 et 20 janvier 2016, dans lesquelles le Dr U______ atteste avoir ausculté 
A______ le 4 novembre 2015 et avoir omis de renouveler son incapacité de 
travail à 50% lors de cette consultation. Ce n'est ainsi que dans le cadre de la 
présente procédure que l'appelante a produit un certificat médical relatif à une 
incapacité de travail au jour de son licenciement. 

Par ailleurs, lors de son audition, le Dr U______, a tout d'abord affirmé ne pas 
avoir vu l'appelante avant le 5 novembre 2015, l'avoir mis en arrêt de travail 
seulement à cette date et l'avoir alors arrêtée à 100%. Il a déclaré ne plus se 
souvenir de l'existence d'un arrêt antérieur et a admis l'existence d'une erreur - 
sans l'expliquer - sur le taux d'incapacité dès le 5 novembre 2015. Il a également 
admis qu'il y avait une erreur quant au fait que trois certificats médicaux avaient 
été émis le 27 novembre 2015, que certains avaient pu être remplis par son 
assistante à la demande de l'appelante et qu'il était possible que ces trois certificats 
n'aient pas été signés le même jour. 

- 24/32 - 
 

 

C/4878/2016-4 

Il résulte de ce qui précède que les certificats médicaux produit par l'appelante - 
lesquels ont été transmis de manière tardive à l'intimée et ont vraisemblablement 
été établis de manière rétroactive pour certains - et les déclarations du  
Dr U______, qui s'est montré peu clair et confus lors de son audition, comportent 
d'importantes contradictions quant aux dates d'émission, aux périodes d'incapacité 
et au taux d'incapacité, contradictions telles que ces moyens de preuve sont 
dépourvus de force probante. 

A cela s'ajoute qu'il ressort des enquêtes qu'hormis deux jours d'absence déclarés 
pour maladie en novembre 2015, l'appelante était présente tous les jours à son 
poste de travail dans les locaux de l'intimée, que son assistante, F______, a 
déclaré qu'il lui semblait que l'appelante travaillait à 100% au moment de son 
licenciement et que le témoin P______ a, quant à lui, affirmé que l'ancienne 
employée déployait bien une activité à temps complet à cette date. Enfin, si 
F______ a certes constaté que l'appelante semblait déprimée, cela ne lui avait pas 
semblé excéder ce que la gestionnaire était légitimée à ressentir au vu des 
circonstances (récente opération et problèmes rencontrés avec ses clients). 

C'est ainsi à raison que le Tribunal a retenu que l'appelante n'était pas parvenue à 
démontrer une incapacité de travail le 26 novembre 2015 et que le congé qui lui a 
été signifié à cette date n'a pas eu lieu en temps inopportun au sens de  
l'art. 336c CO. 

3. L'appelante fait grief aux premiers juges de n'avoir pas considéré les congés 
notifiés le 26 novembre 2015, puis le 7 avril 2016 comme abusifs au sens de  
l'art. 336 CO. 

Elle fait valoir qu'elle aurait fini par atteindre ses objectifs financiers, puisqu'il 
était prévu qu'elle reprenne la clientèle de E______. Son congé lui avait été donné 
en réponse à sa demande de prise en charge des honoraires d'avocat. La banque 
n'était pas entrée en matière sur la proposition de Me K______, la laissant 
démunie. Elle avait reformulé une demande en ce sens le 12 novembre 2015 et 
avait été licenciée le 26 suivant. Cette proximité temporelle confirmait l'existence 
d'un congé-représailles. Enfin, elle allègue pour la première fois en appel que le 
congé est abusif en raison de la disproportion entre les intérêts en présence, dans 
la mesure où, alors que la banque échappait à ses obligations à son égard, elle était 
pour sa part lourdement lésée par le fait qu'elle ne pouvait plus travailler dans le 
milieu bancaire et retourner dans son pays d'origine sans être arrêtée.  

3.1. Le droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est 
notamment limité par les dispositions sur le congé abusif, celles-ci trouvant 
concrétisant le principe de l'interdiction de l'abus de droit (ATF 132 III 115 
consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.1). 

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C/4878/2016-4 

En vertu de l'art. 336 al. 1 let. d CO, qui vise le congé de représailles (ou congé-
vengeance), le licenciement est abusif s'il est donné par une partie parce que 
l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. 
Cette disposition tend en particulier à empêcher que le licenciement soit utilisé 
pour punir le travailleur d'avoir fait valoir des prétentions auprès de son 
employeur en supposant de bonne foi que les droits dont il soutenait être le 
titulaire lui étaient acquis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_407/2008 du 18 décembre 
2008 consid. 4.1). 

La notion de "prétentions résultant du contrat de travail" doit être interprétée de 
manière large. Elle comprend la loi, les conventions collectives de travail, les 
règlements d'entreprise, voire la pratique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_407/2008 
du 18 décembre 2008 consid. 4.2). Il doit s'agir de prétentions existantes, et non 
de prétentions futures (arrêt du Tribunal fédéral 4C.237/2005 du 27 octobre 2005 
consid. 2.3). 

L'employé doit être de bonne foi, laquelle est présumée (art. 3 al. 1 CC). Il 
importe peu qu'en réalité, sa prétention n'existe pas (ATF 136 III 513 consid. 2.4). 
Il suffit qu'il soit légitimé, de bonne foi, à penser que sa prétention est fondée 
(arrêt du Tribunal 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.1.2). La réclamation 
ne doit toutefois être ni chicanière ni téméraire, car elle empêcherait alors une 
résiliation en elle-même admissible (arrêt du Tribunal fédéral 4A_407/2008 du  
18 décembre 2008 consid. 4.1). 

L'employeur qui soutient que l'employé est de mauvaise foi doit l'établir (sur la 
preuve du contraire, cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2014 du 9 juillet 2015 
consid. 6.2.1). Ainsi, alors que l'employé de bonne foi (art. 3 al. 1 CC) peut 
bénéficier de la protection de l'art. 336 al. 1 let. d CO sans démontrer le bien-
fondé de sa prétention, l'employeur, de son côté, s'il entend établir la mauvaise foi 
de l'employé, doit démontrer que l'employé savait qu'il faisait valoir des 
prétentions totalement injustifiées, ou chicanières ou présentant un caractère 
téméraire (arrêt du Tribunal 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.1.2).  

Enfin, les prétentions émises par l'employé doivent encore avoir joué un rôle 
causal dans la décision de l'employeur de le licencier (ATF 136 III 513  
consid. 2.6). 

3.2. L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est 
abusive. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive peut 
aussi être admise dans d'autres circonstances (ATF 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 
535 consid. 4.2). Le grief du caractère abusif suppose toutefois que les raisons 
invoquées aient un degré de gravité comparable à celui des circonstances que l'art. 
336 CO mentionne expressément (ATF 132 III 115 consid. 2.1, in JT 2006 I 152; 

https://intrapj/perl/decis/132%20III%20115
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20535
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20535

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DUNAND, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 11 ad art. 336 CO, p. 659; 
WYLER/HEINZER, op. cit., p. 645). 

L'abus de droit peut, notamment, résider dans la façon dont la partie qui met fin au 
contrat exerce son droit, en raison de la manière dont le congé est donné, parce 
que la partie qui donne le congé se livre à un double jeu, lorsqu'il est donné par un 
employeur qui viole les droits de la personnalité du travailleur ou quand il y a 
disproportion évidente entre les intérêts en présence; tel n'est en revanche pas le 
cas d'un comportement qui ne serait simplement pas convenable ou indigne des 
relations commerciales établies; par exemple, le fait pour l'employeur d'avoir 
affirmé à son collaborateur qu'il ne serait pas licencié et de lui notifier son congé 
une semaine plus tard est un comportement qui n'est certes pas correct, mais qui 
ne rend pas à lui seul le congé abusif (ATF 131 III 535, in SJ 2006 I 29). 

Toutefois, le principe de la liberté de résilier ne doit pas être vidé de sa substance 
par un élargissement excessif des cas de licenciement abusif (WYLER/HEINZER, 
op. cit., p. 645). 

3.3. En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé 
de démontrer que celui-ci est abusif (ATF 130 III 699 consid 4.1; 123 III 246 
consid. 4b). En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il 
pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel 
de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en 
fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des 
indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par 
l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour 
résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de 
preuve par indices. De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas 
d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant 
au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 et les réf. citées). 

Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). L'appréciation du caractère abusif du licenciement suppose 
l'examen de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 132 III 115 consid 2.5 
et les réf. citées). 

3.4. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'il ressort de l'évaluation dont a fait l'objet 
l'appelante en 2014 qu'elle n'avait pas atteint ses objectifs financiers et que ses 
performances étaient mauvaises. Ses résultats avaient été discutés avec G______, 
qui l'avait avertie que de cela ne pouvait pas durer. Pour 2015, il était attendu que 
l'appelante augmente son portefeuille de 40 millions de francs. Au vu de ses 
résultats passés, c'est à raison que le Tribunal a retenu qu'il était hautement 
vraisemblable que la gestionnaire aurait peiné à atteindre cet objectif financier, 
même si le scandale C______ n'avait pas éclaté. Celle-ci ne saurait être suivie 

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20699
https://intrapj/perl/decis/123%20III%20246
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20699
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20115

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lorsqu'elle allègue que ses objectifs auraient été atteints du fait qu'elle aurait dû 
reprendre la clientèle de E______ lors du départ à la retraite de celui-ci. En effet, 
l'appelante ne peut ignorer que ces objectifs avaient pour but l'augmentation de 
son portefeuille par l'apport de nouveaux clients et/ou fonds au sein de l'intimée, 
et non par un transfert de clients entre gestionnaires de la banque, un tel transfert 
n'ayant pas pour conséquence d'augmenter les activités de la banque.  

L'appelante ne remet pas en cause le raisonnement des premiers juges, selon 
lequel il ressort des témoignages que la banque avait de bonne foi œuvré pour 
trouver un autre poste à son ancienne employée, que trois pistes avaient été 
étudiées en ce sens, mais qu'aucune n'avait finalement abouti et que l'audit interne 
n'avait duré qu'une journée et demie vraisemblablement durant le premier 
trimestre 2015, de sorte qu'on ne pouvait accuser la banque d'avoir mené un 
double jeu. 

L'appelante ne remet pas non plus en cause le raisonnement du Tribunal, selon 
lequel il ne ressort pas des enquêtes que la banque avait promis plus qu'un soutien 
interne de la part du service juridique, à savoir une prise en charge des frais de 
défense par un avocat externe, une telle prise en charge étant discrétionnaire et 
celle-ci étant en l'occurrence d'autant moins justifiée qu'il était finalement apparu 
que l'activité visée par les autorités brésiliennes n'avait pas été conduite au sein de 
l'intimée, mais au sein de son précédent employeur, si bien que rien ne permettait 
de retenir l'existence d'un congé-représailles. 

L'appelante ne convainc pas lorsqu'elle allègue que le caractère abusif de son 
congé ressort d'une proximité temporelle entre sa demande d'assistance juridique 
et son licenciement. En effet, l'intervention d'un avocat brésilien, Me K______, 
avait été envisagée en mars 2015. Toutefois, la banque n'est pas entrée en matière 
sur son offre, considérant celle-ci comme inadaptée. En accord avec I______, 
l'appelante a demandé à cet avocat de confirmer sa disponibilité en cas de besoin 
et l'application d'un tarif horaire. Au mois d'avril 2015, l'appelante a fait savoir à 
I______ qu'elle n'était pas satisfaite par la réponse de ce conseil brésilien, suite à 
quoi les discussions autour de l'intervention d'un avocat brésilien ne se sont pas 
poursuivies. A la suite de nouvelles publications dans la presse, l'appelante, 
inquiète, a sollicité un soutien juridique auprès de O______ le 19 octobre 2015, 
ainsi qu'auprès de P______ quelques jours plus tard, et a relancé ce dernier le  
12 novembre suivant. L'on ne saurait dès lors retenir l'existence d'une proximité 
temporelle entre une demande d'assistance juridique et son licenciement, qui 
tendrait à indiquer que le congé est intervenu en réaction à sa sollicitation. 

Enfin, si l'appelante - qui allègue ne plus avoir pu retrouver de travail dans le 
milieu bancaire et voyager au ______, son pays d'origine - s'est certes retrouvée 
dans une situation délicate à la suite de son licenciement, l'on ne pouvait 
cependant exiger de l'intimée qu'elle continue à employer une collaboratrice qui 

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ne lui donnait pas toute satisfaction, qui se trouvait dans l'impossibilité de 
continuer à travailler dans le département auquel elle était rattachée, en raison 
d'activités exercées pour le compte d'un précédent employeur, et qu'elle n'avait 
pas réussi à placer à un autre poste, malgré des recherches entreprises, faisant 
ainsi preuve de bonne volonté. On ne saurait ainsi retenir l'existence d'une 
disproportion évidente entre les intérêts en présence. 

Par conséquent, c'est à raison que le Tribunal a retenu que les congés du  
26 novembre 2015 et du 7 avril 2016 ne présentent pas de caractère abusif. 

4. L'appelante sollicite le versement de la somme de 1'154'225 fr. 60 à titre de 
dommages-intérêts résultant de la violation de ses droits de la personnalité. 

Elle allègue que l'intimée aurait violé l'art. 328 CO en n'ayant entrepris aucune 
démarche pour protéger son honneur, ainsi que sa position et la considération dont 
elle jouissait dans l'entreprise, et en mettant fin au contrat de travail au plus 
mauvais moment du scandale brésilien, laissant ainsi planer un doute sur son 
intégrité professionnelle et compromettant définitivement ses possibilités de 
retrouver un travail. La banque aurait également violé ses obligations 
contractuelles en ayant accepté l'ouverture de comptes pour des clients qui 
l'avaient mise en danger. Elle avait donc subi un dommage consistant en une 
diminution de son patrimoine par le non-versement de son salaire depuis avril 
2016 et ce, durant la durée de la procédure pénale brésilienne, estimée à cinq ans, 
sous déduction des indemnités-chômage.  

4.1. L'employé atteint dans sa personnalité par son employeur a droit à la 
réparation du préjudice patrimonial qu'il subit (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_117/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.2), réparation dont le mode et l'étendue 
se déterminent d'après les principes généraux des art. 97 ss CO et 41 ss CO 
(DUNAND, op. cit., n. 41 ad art. 328 CO). 

Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur; en particulier, il manifeste les égards voulus 
pour sa santé. L'art. 328 al. 2 CO précise en outre que l'employeur prend, pour 
protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures 
commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux 
conditions de l'exploitation, dans la mesure où les rapports de travail et la nature 
du travail permettent équitablement de l'exiger de lui. 

L'art. 328 CO interdit non seulement à l'employeur de porter atteinte, par ses 
directives, aux droits de la personnalité du travailleur mais lui impose la prise de 
mesures concrètes en vue de garantir la protection de sa personnalité, laquelle 
comprend notamment sa vie, sa santé, son intégralité corporelle et intellectuelle, 
son honneur personnel et professionnel, sa position et la considération dont il jouit 
dans l'entreprise (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 310 ss; AUBERT, CR-CO I, 2012, n. 

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2 et 3 ad art. 328 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4C.253/2001 du 18 décembre 2001 
consid. 2 c). 

D'une manière générale, l'employeur est tenu d'exercer ses prérogatives avec 
égards envers le travailleur. Tel est en particulier le cas lors d'un licenciement  
(ATF 131 III 535 consid. 4.2). Si l'employeur libère le travailleur de l'obligation 
de travailler, il doit lui laisser la possibilité de prendre congé de ses collègues et 
ne pas agir de manière à laisser entendre que le départ abrupt est lié à des 
éléments de nature à mettre en cause l'honnête ou l'intégrité du travailleur. La 
libération des gestionnaires de fortune avec interdiction d'entrer en contact avec la 
clientèle est usuelle (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 355 et 362).  

Conformément aux règles générales de la responsabilité contractuelle et à l'art. 8 
CC, il incombe au lésé d'apporter la preuve de la violation d'une norme légale ou 
contractuelle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.7 
et les réf. cit.).  

4.2. En l'espèce, des comptes de clients de l'intimée ont été bloqués en lien avec le 
scandale C______ en février 2015. En mars suivant, le nom de l'appelante est 
apparu au côté de celui de l'intimée dans la presse suisse en lien avec cette affaire. 
Il est établi que le nom de la gestionnaire n'a été communiqué par la banque ni à la 
presse ni aux autorités brésiliennes et que l'établissement n'a fait l'objet ni de 
sanctions de la FINMA ni de procédures pénales. La banque a immédiatement 
pris des mesures pour rassurer l'appelante, en prenant contact avec un avocat 
genevois, puis un avocat brésilien. Les parties se sont accordées sur le fait qu'elles 
ne souhaitaient finalement pas que ce dernier soit mandaté.  

Les rapports de travail se sont poursuivis. Si l'appelante ne pouvait certes plus 
entrer en contact direct avec ses clients, rien n'a permis de retenir qu'elle ait été 
mise à l'écart au sein de la banque. Durant les mois qui ont suivi, l'intimée a, de 
bonne foi, offert un bilan de compétences à son employée et effectué des 
démarches en vue de lui proposer un autre poste à l'interne. L'on voit mal, à ce 
moment-là, quelles mesures supplémentaires la banque aurait pu prendre pour 
préserver la personnalité de son employée. 

En octobre 2015, l'appelante a fait l'objet d'un article dans la presse brésilienne, 
lequel mentionnait des faits l'incriminant et qui se seraient produits en 2009, alors 
qu'elle travaillait pour son précédent employeur. Les démarches de l'intimée en 
vue de transférer l'appelante se sont poursuivies et n'ont malheureusement pas 
abouti. Il ne ressort pas du dossier que cet échec serait à mettre en lien avec cet 
article. A nouveau, l'on voit mal quelles mesures protectrices la banque aurait pu 
adopter à ce moment-là, d'autant qu'il était alors apparu que les faits visant son 
employée relevaient de l'activité de celle-ci pour son ancien employeur. La 
banque a attendu la fin du mois de novembre 2015 pour licencier de manière 

https://intrapj/perl/decis/4C.253/2001

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ordinaire l'appelante et l'on ne saurait lui reprocher d'avoir agi précipitamment ou 
de manière à laisser planer un doute sur l'intégrité de la gestionnaire tant sur le 
plan interne qu'externe. 

Il apparaît également que le fait que l'appelante ne puisse plus retrouver d'emploi 
dans le secteur bancaire ne relève pas du fait de l'intimée, puisque les comptes 
gérés par l'appelante et qui ont été bloqués, provenaient pour l'essentiel d'anciens 
clients qui l'avaient suivie en 2011, si bien que la gestionnaire aurait en tout état 
été touchée par le scandale C______, indépendamment de son activité pour 
l'intimée.  

S'agissant, enfin, de l'argumentation selon laquelle l'appelante aurait été mise en 
danger par l'acceptation de la banque d'ouvrir ces comptes litigieux, il sera tout 
d'abord relevé que c'est l'appelante qui avait proposé ces relations bancaires à 
l'intimée. Par ailleurs, les vérifications usuelles avaient été entreprises par 
l'établissement bancaire et aucune violation des obligations légales ou 
réglementaires par l'établissement n'a été constatée à l'égard de l'intimée. 

Par conséquent, l'on ne saurait retenir que l'intimée a porté atteinte au droit de la 
personnalité de l'appelante, de sorte que cette dernière ne peut prétendre à aucune 
réparation à ce titre. 

5. L'appelant réclame la prise en charge par l'intimée des frais liés à la défense de ses 
intérêts en lien avec la procédure brésilienne.  

Elle soutient que les clients incriminés dans le scandale C______ étaient des 
clients de l'intimée et qu'ils étaient à l'origine de ses poursuites pénales au Brésil.  

5.1. Aux termes de l'art. 327a al. 1 CO, l'employeur rembourse au travailleur tous 
les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en 
dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. Les frais 
imposés par l'exécution du travail comprennent toutes les dépenses nécessaires, 
occasionnées par le travail (arrêts du Tribunal fédéral 4A_180/2007 du  
6 septembre 2007 consid. 7.1 et 4C.315/2004 du 13 décembre 2004 consid. 2.2). 
Il peut notamment s’agir de frais courants (téléphone, matériel de bureau, frais 
d’affranchissement), de frais de déplacement et de voyage (transports publics, 
train, taxi, avion), de frais de véhicule (art. 327b CO) ou de frais d’hébergement et 
de repas si le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail. Il peut 
également s'agir des frais de défense pour des accusations portées contre 
l'employé résultant de l'exécution régulière du travail conformément aux 
instructions de l'employeur (DANTHE, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 
5 ad art. 327a CO; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 345). 

Il appartient au travailleur de prouver tant le caractère nécessaire que le montant 
des frais encourus, sans que l'employeur puisse à cet égard poser des exigences 

https://intrapj/perl/decis/4A_180/2007
https://intrapj/perl/decis/4C.315/2004

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excessives (ATF 131 III 439 consid. 5.1, in JT 2006 I 35; arrêts du Tribunal 
fédéral précités).  

5.2. En l'espèce, il importe peu que des clients de l'intimée aient été touchés par le 
scandale C______. Est en effet seul déterminant le fait que l'appelante a, tel que 
cela ressort du dossier, été inquiétée par les autorités brésiliennes pour des faits 
intervenus en 2009, alors qu'elle travaillait pour D______, et non pour des faits 
ultérieurs.  

Il apparaît dès lors les frais de défense litigieux ne sont pas liés à l'exécution de 
son contrat de travail avec l'intimée. 

 L'appelante ne peut dès lors pas prétendre à la prise en charge de tels frais sur la 
base de l'art. 327a al. 1 CO. 

6. Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé. 

7. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 10'000 fr., seront mis à la charge de 
l'appelante, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 
71 RTFMC). Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais opérée par celle-
ci, laquelle demeure ainsi acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Il n'est pas alloué de dépens dans les causes soumises à la juridiction des 
prud’hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

https://intrapj/perl/decis/131%20III%20439
https://intrapj/perl/decis/2006%20I%2035

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 février 2018 par A______ contre le jugement 
JTPH/498/2017 rendu le 29 novembre 2017 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/4878/2016-4. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais effectuée, laquelle demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge 
employeur; Monsieur Thierry ZEHNDER, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.