# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5ea36dd-e560-58ae-846a-151fa395d914
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2021 A/321/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-321-2021_2021-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/321/2021 ATAS/1271/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 10 décembre 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
représenté par APAS-association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés  

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/321/2021 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a interjeté recours, en date 
du 1er février 2021, contre la décision de la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) du 15 décembre 2020 confirmant sa 
précédente décision du 3 août 2020 qui niait à l’assuré le droit à une rente invalidité, 
mais lui allouait une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 7'410.-, fondée sur le 
taux de 5 % ; 

Que par mémoire de réponse du 15 avril 2021, la SUVA a conclu à ce que la décision 
querellée soit confirmée ; 

Que par courrier du 18 novembre 2021, la chambre de céans a rappelé aux parties que 
dans le cadre d’une procédure parallèle, concernant l’assuré et l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), ledit office avait décidé de soumettre 
le recourant à une expertise multidisciplinaire en médecine interne générale, en 
neurologie et en psychiatrie ; que par conséquent, il paraissait opportun et conforme au 
principe d’économie de la procédure d’attendre que le rapport d’expertise 
multidisciplinaire dans la procédure pendante devant l’OAI soit rendu puis de faire 
l’apport dudit rapport d’expertise dans la présente cause ; 

Que par courrier du 6 décembre 2021, le mandataire du recourant s’en est rapporté à 
justice quant à la suspension de la présente procédure jusqu’à réception du rapport 
d’expertise multidisciplinaire qui sera rendu dans le dossier de l’OAI ;  

Que par courrier du 6 décembre 2021, la SUVA a déclaré ne pas s’opposer à ladite 
suspension. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’en vertu de l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la 
solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la 
compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut être prononcée jusqu’à 
droit connu sur ces questions ; 

Qu’en l’occurrence, l’instruction de la présente cause serait grandement facilitée par 
l’apport de l’expertise multidisciplinaire qui sera rendue dans le dossier de l’OAI ; 

 

 
 
 

 

A/321/2021 

- 3/4 - 

Qu’il est par ailleurs rappelé que la conclusion préalable du recourant, dans son 
mémoire de recours du 1er février 2021, visait à ce que la chambre de céans ordonnât la 
mise sur pied d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire en psychiatrie, neurologie, 
orthopédie et médecine générale ; 

Qu’il est conforme au principe d’économie de procédure d’éviter les frais de deux 
expertises multidisciplinaires pour le même assuré ; 

Que, dans ces conditions, il y a lieu de prononcer la suspension du présent recours 
jusqu’à la réception et à l’apport du rapport d’expertise multidisciplinaire qui sera rendu 
dans le dossier de l’OAI, suite à la demande de prestations déposée par l’assuré. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/321/2021 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

1. Suspend l'instance, en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à la réception et à 
l’apport du rapport d’expertise multidisciplinaire qui sera rendu dans le dossier de 
l’OAI, suite à la demande de prestations déposée par l’assuré. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe