# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 404d2396-71a8-566e-882e-0c2e5e2b0f61
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.12.2008 D-7854/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7854-2008_2008-12-18.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7854/2008/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  d é c e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______
Bénin,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 1er décembre 2008 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7854/2008

Vu

la demande d'asile de l'intéressé du 23 juillet 2008,

les procès-verbaux des auditions des 31 juillet 2008 (audition au sens 
de l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et 
de  l'art. 19  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11 août 1999  [OA 1, 
RS 142.311]) et 13 août 2008 (audition sur les motifs de la demande 
d'asile au sens des art. 29, 30 et 36 al. 1 LAsi),

la décision de l'ODM du 1er décembre 2008,

le recours de l'intéressé du 8 décembre 2008,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  du  17 juin 2005  (LTAF,  RS 173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002 n° 1  consid. 1a  p. 5,  JICRA 1994  n° 29  p. 207)  ; qu'il 
peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diffé-
rente de l'autorité intimée,

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que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle décision,

qu'ainsi,  la  conclusion tendant  à la  reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié n'est telle que formulée pas recevable,

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA  par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est 
recevable,

qu'au cours  de ses  auditions,  l'intéressé a allégué que (...)  exerçait 
l'activité  de féticheur ; que pour cette raison,  (...)  l'aurait  quitté  avec 
(...),  soit l'intéressé et (...) ; que par la suite, celle-ci serait décédée ; 
que les gens auraient dit qu'il  s'agissait de l'œuvre de (...) qui aurait 
envoyé des fétiches ; que celui-ci,  se sentant vieillir,  aurait  demandé 
(...) de le rejoindre pour reprendre son activité de féticheur ; que (...) 
aurait  refusé et  serait  décédé par la  suite,  en (...),  dans (...) ; qu'en 
(...),  l'intéressé  aurait  reçu  la  même  requête  de  (...),  mais  aurait 
également  refusé ; que  (...)  aurait  alors  lancé  des  fétiches  dans  sa 
maison ; que le requérant aurait ainsi aperçu des fétiches sous forme 
notamment de rats, de musaraignes avec une longue bouche ou de 
petits  serpents à deux têtes insaisissables ; que (...)  aurait  en outre 
connu une première grossesse difficile ; que craignant pour sa vie, il 
aurait quitté son pays le (...) ; qu'il aurait embarqué à bord d'un bateau 
en  partance  pour  une  destination  inconnue ;  qu'une  fois  débarqué, 
quelqu'un  serait  venu  le  chercher  et  l'aurait  emmené  en  voiture  en 
Suisse ;  que  l'intéressé  a  par  ailleurs  déclaré  qu'il  n'avait  exercé 
aucune activité politique et qu'il n'avait jamais rencontré de problème 
avec les autorités de son pays,

qu'il a déposé une copie conforme d'un extrait de naissance,

que  dans  sa  décision  du  1er décembre 2008  fondée  sur  l'art.  34 
al. 1 LAsi,  l'ODM  a  relevé  que  le  Conseil  fédéral,  par  décision  du 
8 décembre 2006 avec effet au 1er janvier 2007, avait désigné le Bénin 
comme étant un pays exempt de persécutions, et qu'il ne ressortait du 
dossier aucun indice de persécution, les motifs de l'intéressé n'étant 
de  toute  évidence  pas  crédibles ;  que  l'ODM  a  de  ce  fait  refusé 
d'entrer en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, prononcé le 
renvoi de ce dernier et ordonné l'exécution de cette mesure,

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que dans son recours, l'intéressé soutient  que ses déclarations sont 
fondées et qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de 
renvoi ;  qu'il  conclut  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié, 
subsidiairement à son admission provisoire,

qu'en vertu de l'art. 6a al. 2 LAsi, le Conseil fédéral désigne les États 
d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime 
que le requérant est à l'abri de toute persécution ; qu'il  soumet à un 
contrôle  périodique  les  décisions  qu'il  prend  sur  ce  point  (art. 6a 
al. 3 LAsi),

que si  le requérant vient de l'un de ces États, l'ODM n'entre pas en 
matière sur sa demande, à moins qu'il n'existe des indices de persécu-
tion (art. 34 al. 1 LAsi),

que la  notion de persécution de cette disposition doit  être  comprise 
dans un sens large et revêt une portée identique à celle notamment de 
l'art. 18 et de l'art. 33 al. 3 let. b LAsi ; qu'elle comprend les préjudices, 
subis ou craints, émanant de l'être humain, soit les sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, les risques de violation des droits humains et 
les situations de guerre, de guerre civile ou de violence menaçant un 
individu en particulier, à l'exclusion des autres empêchements à l'exé-
cution  du  renvoi  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2004   n°  35  consid. 4.3 
p. 247,  JICRA  2004  n°  5  consid.  4c/aa  p.  35,  JICRA 2003  n° 18 
p. 109ss),

que la question de savoir s'il existe des indices de persécution néces-
sitant  qu'il  soit  entré  en  matière  sur  une  demande d'asile  doit  faire 
l'objet d'un examen à titre préjudiciel ; que les exigences relatives au 
degré de preuve sont réduites en la matière ; que dès qu'un examen 
succinct des faits allégués laisse apparaître des signes tangibles, ap-
parents et probables de préjudices émanant de l'être humain quel qu'il 
soit (agent étatique ou personne privée), il y a lieu d'entrer en matière 
sur  la  demande  d'asile  et  de  procéder  à  un  examen  matériel  de 
celle-ci ; qu'un examen matériel à titre préjudiciel de la qualité de réfu-
gié, dans le cadre d'une procédure tendant à l'application de l'art. 18, 
de  l'art. 33  al.  3  let.  b  ou  de  l'art. 34  al. 1 LAsi,  n'est  pas  admis 
(cf. dans ce sens JICRA 2004 n° 35 consid. 4.3. p. 247s., JICRA 2004 
n° 34  consid. 4.2.  p. 242,  JICRA  2004  n°  5  consid. 4c/bb  p. 36  et 
jurisp. cit.),

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qu'en l'espèce, les allégations de l'intéressé relatives aux problèmes 
qu'il  aurait  rencontrés  et  qui  l'auraient  incité  à  quitter  son  pays 
d'origine ne constituent que de simples affirmations de sa part, totale-
ment inconsistantes, qu'aucun élément concret ne vient étayer,

qu'en outre, ses propos relatifs aux menaces et agissements de (...) 
qui aurait envoyé des fétiches qui seraient responsables de la mort de 
(...), voire également de (...), et de la grossesse difficile de (...) ne sont 
manifestement pas crédibles,

que ses craintes d'être victime d'un mauvais sort jeté par (...) féticheur 
sont totalement dépourvues d'assise probante,

que  le  Tribunal  relèvera  encore  le  caractère  manifestement  invrai-
semblable et stéréotypé du voyage du recourant jusqu'en Suisse,

qu'au demeurant, celui-ci n'a apporté dans son recours ni arguments 
ni  moyens  de  preuve  susceptibles  de  remettre  en  cause,  sous  cet 
angle, le bien-fondé de la décision attaquée ; qu'à cet égard, il ne se 
justifie  pas  de  donner  suite  à  son  offre  de  preuve  tendant  à  la 
production d'éventuels documents d'identité, ceux-ci ne paraissant pas 
propres à élucider les faits (art. 33 al. 1 PA),

que l'intéressé n'étant de toute évidence pas menacé de sérieux préju-
dices au sens de l'art. 3 LAsi dans son pays d'origine, il  ne peut se 
prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de 
non-refoulement généralement reconnu en droit international public et 
énoncé  expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut 
des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; que, de plus,  il 
ne ressort  du dossier aucun indice d'un risque qu'il  soit soumis à un 
traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  au  Bénin  (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en outre, le Bénin ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de 
cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause, 

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l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de  l'art. 44 
al. 2 LAsi et  de l'art. 83 al. 4 de la loi  fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) ; que par ailleurs, comme on l'a 
vu ci-dessus, le Conseil  fédéral  a, par décision du 8 décembre 2006 
avec effet au 1er janvier 2007, désigné le Bénin comme étant un pays 
exempt de persécutions (safe country),

qu'il  n'existe  ainsi  en  la  cause  aucun  indice  de  persécution  qui  ne 
serait  pas  manifestement  sans  fondement,  au  sens  de  l'art. 34 
al. 1 LAsi,

que  l’ODM  a  donc  refusé  à  juste  titre  d'entrer  en  matière  sur  la 
demande d’asile  ; que sur  ce point,  le  recours  doit  être rejeté et  le 
dispositif de la décision du 1er décembre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile 
du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la 
loi,  de  confirmer  cette  mesure  (cf. dans  ce  sens JICRA 2001  n° 21 
p. 168ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi s'avère 
licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 
4 LEtr) ; qu'il faut encore relever, s'agissant de l'exigibilité de dite exé-
cution, qu'il ne ressort pas du dossier que l'intéressé pourrait être mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il 
n'en a d'ailleurs pas fait  valoir ; qu'il  est jeune et  au bénéfice d'une 
formation et d'une expérience professionnelles, et qu'il n'a pas allégué 
ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers pour lesquels 
il  ne  pourrait  être  soigné  au  Bénin  et  qui  seraient  susceptibles  de 
rendre son renvoi inexécutable, soit autant de facteurs qui devraient lui 
permettre  de  se  réinstaller  dans  ce  pays  sans  y  rencontrer 
d'excessives difficultés,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démar-
ches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retour-
ner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procé-
dure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 
règlement  du  21 février 2008 concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...) (par 
courrier interne ; en copie)

- à la Police des étrangers du canton C._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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