# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57a0e6b1-0db8-5fef-93b5-ec167c39e823
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2019 A/1899/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1899-2017_2019-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1899/2017 ATAS/786/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 3 septembre 2019 

9
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à ANIÈRES, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ  

 

demanderesse 

 

contre 

FONDATION DE PRÉVOYANCE EN FAVEUR DU 
PERSONNEL DE BANCO SANTANDER (SUISSE), sise c/o 
Banco SANTANDER (Suisse) SA, rue Ami-Lévrier 5-7, 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-André SCHNEIDER  

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/1899/2017 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement formée le 10 mai 2017 par Madame A_______ (ci-après : 
la demanderesse) à l’encontre de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de 
Banco Santander (Suisse) SA (ci-après : la fondation ou la défenderesse), concluant, 
sous suite de frais et dépens, au versement d’une rente annuelle de CHF 250'000.-, soit 
CHF 20'833.30 par mois, avec intérêts à 5 % l’an à compter du jour du dépôt de la 
présente demande sous déduction d’éventuelles avances déjà versées et au déboutement 
de toutes autres ou contraires conclusions ;  

Vu le délai imparti par la chambre de céans à la défenderesse au 9 juin 2017, puis 
prolongé successivement au 15 juillet 2017 et 27 juillet 2017, pour lui faire parvenir sa 
réponse et son dossier ; 

Vu la réponse de la défenderesse du 26 juillet 2017 ; 

Vu le délai imparti par la chambre de céans à la demanderesse au 5 septembre 2017, 
puis prolongé au 26 septembre 2017, pour lui faire parvenir sa réplique ; 

Vu la réplique de la demanderesse du 26 septembre 2017 ; 

Vu le délai imparti par la chambre de céans à la défenderesse au 23 octobre 2017, puis 
prolongé successivement au 24 novembre 2017, 31 janvier 2018, 30 mars 2018, 
31 mai 2018, 31 août 2018, 17 septembre 2018 et 31 octobre 2018, pour lui faire 
parvenir sa duplique ; 

Vu le courrier de la demanderesse du 20 octobre 2017 ; 

Vu la duplique de la défenderesse du 31 octobre 2018 ; 

Vu le délai imparti par la chambre de céans à la demanderesse au 3 décembre 2018 pour 
produire des documents dont la fondation requerrait la production ; 

Vu les courriers des parties des 15 novembre 2018, 21 novembre 2018, 
3 décembre 2018 et 13 décembre 2018 ;  

Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 14 décembre 2018 à la 
défenderesse au 22 janvier 2019 pour se déterminer sur les pièces produites par la 
demanderesse ;  

Vu le courrier de la défenderesse du 21 janvier 2019 ; 

Vu le délai imparti par la chambre de céans à la demanderesse au 25 février 2019, puis 
prolongé successivement au 25 mars 2019, 15 avril 2019, 20 mai 2019, 20 juin 2019, 
10 juillet 2019 et 9 septembre 2019, pour présenter sa détermination, compte tenu des 
nouveaux calculs de surindemnisation effectués par la défenderesse et, le cas échéant, 
déposer sa liste de témoins et/ou proposer d’autres notes et instructions ; 

Attendu que par courrier du 23 août 2019, la demanderesse a indiqué à la chambre de 
céans « retire[r] avec désistement d’instance et d’action, dépens compensés, sa 
demande […]. En effet, un accord a[vait] pu être trouvé entre les parties » ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

* * * * * * 

 
 
 

 

A/1899/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le