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**Case Identifier:** fd18563c-3bfd-5931-b31f-64f8a32720ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 18.05.2006 C/26453/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26453-2004_2006-05-18.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26453/2004 - 2 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 CAPH/92/2006 

 

 

 

Monsieur 

T____________ 

Dom. élu : Me Lorella BERTANI 
Boulevard Georges-Favon 14 

Case postale 5129 

1211 Genève 11 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part

 
Monsieur 
E1__________ 
Dom. élu : Me Bruno LEDRAPPIER 
Rue de Jargonnant 2 

Case postale 6045 

1211 Genève 6 

 

 

Monsieur 

E2__________ 

Dom. élu : Me Bruno LEDRAPPIER 
Rue de Jargonnant 2 

Case postale 6045 

1211 Genève 6 

 

 

Parties intimées 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du jeudi 18 mai 2006 

 

 

  M.  Louis PEILA, président 

 

 

  MM. Daniel CHAPELON et Roland VON SIEBENTHAL, juges employeurs 

 

  MM. Stéphane JAN et Roland PLOCHER, juges salariés 

 

 

  M. Claudio REALINI, greffier d’audience 

 

 Juridiction des prud’hommes 
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 * COUR D’APPEL * 

 

 

EN FAIT 

 

A. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le  

23 novembre 2004, T____________ a assigné E2__________ et 

E1__________, propriétaires de la Buvette A_____________, en paiement 

de son salaire pour la période de juin 2001 à mai 2004, affirmant être dans 

l'impossibilité de chiffrer ses prétentions. En effet, d'une part il avait été 

payé de la main à la main et, d'autre part, il n'était pas en possession du 

registre des heures de travail et des jours de repos, ni des décomptes de 

salaire pour la période concernée. 

 

 Par courrier du 11 janvier 2005, T____________ a conclu au versement de 

26'410 fr. à titre de vacances non prises, 6'038 fr. 90 pour les jours fériés 

travaillés, 22'364 fr. 50 à titre d’heures supplémentaires et 10'966 fr. 90 à 

titre de 13ème salaire, plus intérêts à 5% dès le 1er septembre 2004. 

 

 E2__________ et E1__________ ont contesté la recevabilité de la demande 

et, subsidiairement, l'ensemble des prétentions de T____________. 

 

 

B. Le  Tribunal a entendu les parties et procédé à l'audition de 5 témoins, en 

une seule audience. Par jugement du 29 juillet 2005, notifié le même jour, le 

Tribunal des prud’hommes, statuant par appréciation anticipée des preuves, 

a renoncé à l'audition des autres témoins sollicitée par les parties et débouté 

T____________ de toutes ses conclusions. 

 

 

C. Par courrier du 31 août 2005, reçu le lendemain, T____________ appelle de 

cette décision et reprend ses conclusions chiffrées du 11 janvier 2005. Il 

demande la réouverture des enquêtes et sollicite derechef l'audition de 11 

témoins, dont 3 qui ont été entendus par les premiers juges. 

 

 

 Par mémoire du 12 octobre 2005, E2__________ et E1__________ 

concluent, avec suite de dépens, à la confirmation de la décision entreprise. 

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Pour le cas où la Cour admettrait la demande de réouverture des enquêtes 

formée par T____________, ils sollicitent eux également l'audition de 11 

témoins. 

 

 

D. La Cour a fait citer 10 témoins à son audience du 8 mai  2006, et 7 d'entre 

eux se sont présentés. Deux témoins de T____________ ont fait défaut, sans 

excuse, et un troisième n'a pas été atteint. Tous les témoins convoqués pour 

E2__________ et E1__________ ont comparu. A l'issue de l'audience, le 

représentant de T____________ a insisté pour que tous les témoins soient 

entendus, alors que sa partie adverse a renoncé aux témoins de sa liste qui 

n'avaient pas encore été cités. La Cour a mentionné aux parties qu'elle se 

réservait le droit de statuer sans nouvelles enquêtes, par appréciation 

anticipée des preuves. 

 

 

F. Il ressort de la procédure les éléments pertinents suivants : 

 

 a. E2__________ et E1__________ exploitent depuis de nombreuses 

années, en raison individuelle, la Buvette A_____________ sise 30, 

______à Genève (ci-après La Buvette). Il s'agit principalement d'une 

activité saisonnière, météorologiquement dépendante, qui, lors des mois de 

haute saison, soit plus ou moins entre mi-mai et mi-septembre, peut 

concerner une soixantaine d'employés (cf. témoin B________, C________). 

Depuis l'automne 2001, La Buvette reste ouverte toute l'année et propose 

des fondues le soir, en hiver. Elle ferme à 20h30 ou 21h00 en été et à 21h30 

en hiver (cf. témoin D________).   

 

 b. E2__________ et E1__________ ont engagé oralement 

T____________, ressortissant brésilien né en 1964, dépourvu d'autorisation 

de travail, à compter du 1er septembre 2001, en qualité d'homme à tout 

faire, principalement occupé à des tâches de nettoyage, et, selon les 

périodes, d’aide de cuisine et/ou plongeur.  

 

 Le salaire horaire de T____________ tel qu'il figure sur le bulletin de 

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salaire de septembre 2001, signé par l'employé, contient la mention 

suivante:   

  "Tarif horaire Frs. 22.80. Sont inclus dans le salaire 10% pour jours fériés 

 et vacances ainsi que 8.33% pour le 13ème sal. Tarif horaire total: Frs 27.00".  

 

 Le salaire total de l'employé fut porté à 30 fr. dès mai 2004.  

 

 Les mentions rappelées ci-dessus étaient portées à la connaissance de 

l'ensemble des employés, selon les  pièces produites et les témoignages 

recueillis (cf. k.a infra). 

 

 c. Les fiches de salaire mensuelles du 1er septembre 2001 au 31 décembre 

2002 et du 1er mars au 30 août 2004 (pièces 2 à 17, 31 à 34, 38 et 39 déf.), 

ainsi que les récapitulatifs mensuels des salaires de l'année 2003 et 2004 

(pièces 30 et 35 déf.) ont été signés par T____________. 

 

 d. T____________ a travaillé en parallèle pour l'Association 

F_______________ à raison de 35 heures en 2001 et de 259 heures en 2002, 

réalisant ainsi un revenu global de 36'745 fr. (cf. pièce 1, T________). Il 

appert par ailleurs des pièces qu'il a notamment effectué 64 heures en août 

2002 pour cette association, mois au cours duquel il s'est trouvé en 

incapacité de travail à 100% du 9 au 15 (pièces 54 et 55 

E1______/E2_______). 

 

 e. T____________ s'est également trouvé en incapacité de travail à 100% 

alors qu'il  travaillait pur La Buvette, du 27 septembre au 5 octobre 2003 

(pièce 54  E1______/E2_______). 

 

 f. Le 16 juin 2004, T____________ s’est trouvé en incapacité totale de 

travailler jusqu'au 27 juin 2004. 

 

 Le lendemain, il a été licencié oralement, au motif qu’il n’était pas au 

 bénéfice d’une autorisation de séjour. 

 

 Par lettre du surlendemain, T____________, par l’intermédiaire du syndicat, 

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a invoqué la nullité de son licenciement et a demandé à ses employeurs de 

se soumettre aux dispositions du contrat de travail, dont la validité n’avait 

pas été subordonnée à la délivrance d’une autorisation de séjour. 

 

 Le même jour, T____________ a signé une attestation mentionnant qu'il 

avait effectué environ 1'750 heures de travail pendant sept mois en 2001, 

environ 3'600 heures de travail au cours de l'année 2002, environ 3'500 

heures de travail pendant l'année 2003 et 694 heures de travail pendant six 

mois et demi en 2004, dont 100 heures entre le début janvier et le 21 janvier 

2004, date de son départ en vacances au Brésil.  

 

 Par lettre recommandée du 21 juillet 2004, E2__________ et 

E1__________ ont licencié T____________ pour le 31 août 2004, avec 

libération de son obligation de travailler. 

 

 g. En date du 30 août 2004, le syndicat de T____________ a demandé à la 

Caisse cantonale genevoise de compensation de procéder à la rectification 

de son compte individuel, les gains annoncés par la Buvette 

A_____________ ne correspondant pas selon lui à ceux qu'il avait 

réellement obtenus. La Caisse cantonale genevoise de compensation a 

refusé de procéder à cette modification, faute de justificatifs. 

 

 h. T____________ a annoncé à son employeur une incapacité totale de 

travailler du 30 août au 1er septembre 2004, puis une autre, en raison d'une 

hospitalisation, du 29 septembre au 17 octobre 2004. 

 

 Pour les mois de juin à octobre 2004, soit lorsqu'il se trouvait en incapacité 

de travail, T____________ a reçu 4'200 fr. brut par mois. G_________, 

comptable de l'employeur, s'est basée sur les fiches de salaires des mois de 

mars (99 heures de travail), avril (178 heures de travail) et mai 2004 (149 

heures de travail) pour calculer ces indemnités.  

 

 T____________ a contesté cette base de calcul et a demandé que les calculs 

soient faits selon les heures effectivement travaillées et rémunérées, soit 238 

heures en mars, 207 heures en avril et 149 heures en mai 2004 selon deux 

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décomptes d'heures établis par lui-même a posteriori. Selon lui, les heures 

de travail non signalées sur les fiches de salaire correspondaient à un salaire 

versé au noir. Il a en outre demandé, en vain, la copie des registres des 

heures de travail et jours de repos effectués. 

 

 E2__________ et E1__________ ont à leur tour contesté le calcul de 

l'employé en s'en rapportant aux fiches de salaire des mois de mars à mai 

2004 que T____________ avaient signées et, par conséquent,  acceptées. Ils 

relevaient par ailleurs que toutes les fiches de salaire mensuelles avaient été 

établies sur la base des propres décomptes d'heures remplis par 

T____________.  

 

 i. L'un des employeurs de T____________ a déposé plainte pénale à son 

encontre pour faux dans les titres. Cette plainte a fait l'objet d'un classement, 

contre lequel il ne fut pas recouru. 

 

 j. En comparution personnelle, T________ a confirmé avoir rempli et 

signé quotidiennement des cartes de contrôle horaire, qu'il remettait à la fin 

de la journée à ses employeurs, précisant qu'il lui arrivait parfois de les 

signer après coup. Selon lui, les décomptes d'heures et de salaire ne 

correspondaient jamais; il recevait en mains propres entre 5'000 fr. et 9'000 

fr. par mois, alors que la somme figurant sur sa fiche était inférieur. Il 

remettait ensuite cet argent sur son compte bancaire, en même temps que les 

revenus qu'il retirait de ses spéculations sur le dollar américain et le franc 

suisse. Ainsi, les sommes versées étaient composées en partie de son salaire 

et en partie du fruit de ses spéculations. 

 

 T____________ a confirmé avoir établi des récapitulatifs d'horaires pour les 

années 2001 à 2003, a posteriori, à la demande du syndicat, en se basant sur 

l'argent qu'il avait reçu et sur ses horaires, en fonction de ses souvenirs. Il 

estimait l'exactitude de son estimation entre 90 et 95%.  

 

 T____________ a aussi admis avoir travaillé, en sus de son  emploi à La 

Buvette, pour l'Association F_______________, au domicile de 

E1__________ et afin d'aider au déménagement de la mère de 

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E2__________. Ces travaux avaient été très bien rétribués. 

 

 E2__________ et E1__________ ont confirmé que les salaires  des 

employés étaient établis selon les relevés d'heures remis par ceux-ci.  

 

 k. Les éléments pertinents suivants ressortent encore des enquêtes et des 

pièces : 

 

 k.a La plupart des employés de La Buvette travaillaient selon un horaire 

irrégulier, dépendant des conditions climatiques, et étaient rémunérés à 

l'heure, en fonction de sortes de cartes de contrôle qu'ils remplissaient eux-

mêmes, les sommes reçues en liquide, de la main à la main, correspondant 

auxdites cartes (cf. témoins H______, I_________, J______, C________, 

B________, K______). Personne n'a affirmé avoir reçu de l'argent "au 

noir"; au contraire, les témoins à qui cette question a été posée ont répondu à 

l'unanimité par la négative (cf. témoins L______, M________, C________, 

B________, K______). Personne n'a non plus entendu T____________, ou 

quiconque, se plaindre de ses conditions de travail ou de sa rémunération 

(cf. témoins L______, I_________, J______, C________).  Le salaire versé 

incluait le treizième salaire, ainsi qu'une indemnité pour les vacances et les 

jours fériés (cf. témoins H______ [qui travaillait déjà en 2001], 

M________ [vacances et jours fériés seulement], L______ [dès 2004, étant 

précisé qu'il n'a pas travaillé en 2002 et 2003], J______ [ne parlant que des 

vacances]). Un employé a toutefois affirmé  recevoir 400 fr. à 500 fr. de 

moins que ce qui figurait sur la fiche de salaire, sans savoir ce que cela 

représentait (cf. témoin L______). 

 

 k.b En cas de pluie, La Buvette était fermée et personne n'y travaillait, sauf 

peut-être le personnel de nettoyage qui exécutait leur travail pour le compte 

de l'Association F_______________ (cf. témoins H______, I_________, 

J______, C________, B________, K______). 

 

 k.c Les pourboires étaient déposés par les employés de La Buvette dans un 

"cochon" sur trouvant sur le comptoir. Une serveuse, C________, était 

chargée de répartir la somme récoltée à la fin de chaque mois, au pro rata 

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des heures accomplies par les employés. Elle n'a jamais reçu de plainte de 

qui que ce soit à ce sujet, notamment pas de T____________ (cf. témoins 

C________ et K______)  

 

 k.d Les employés qui se sont exprimés au sujet du nombre d'heures 

accomplies par chacun mensuellement les évaluent au minimum à 30 et au 

maximum à 180 (cf. témoins H______, I_________, J______, C________, 

B________, K______). Selon la comptable de La Buvette, G_________, le 

temps de travail moyen des employés était de 7 heures par jour, les 

employeurs ayant le souci de faire travailler le plus de  monde possible, 

alors qu'il y avait beaucoup de demande d'emploi (cf. pv d'enquêtes du 

8.05.05, p. 2). Le gérant B________ a confirmé que les fiches de contrôle 

étaient vérifiées aux deux tiers du mois, afin de répartir le travail 

équitablement entre chacun (cf. ibidem, p. 8/9).  

 

 L'activité de T____________ a débuté le 1
er

  septembre 2001, pour la 

première saison de fondues, et sa présence s'échelonnait alors de 19h00 à 

22h00 en général (cf. témoins H______, M________, I_________, 

J______, C________, B________, K______). Par la suite, il a travaillé dès 

l'ouverture, soit aux alentours de 7h00 - ou de 9h00 en basse saison - jusque 

vers 10h00 ou 11h00; lorsque la saison était favorable, il lui arrivait, mais 

pas systématiquement, de travailler à midi (de 12h00 à 14h00) et/ou le soir 

(19h00 à 22h00). T____________, à l'instar des autres employés, ne 

travaillait pas tous les jours, mais en principe 5 jours sur 7. Toutefois, 

T____________ était très souvent sur place et il mangeait avec ses 

collègues, même lorsqu'il n'était pas en service (cf. témoins B________ et 

K______). 

 

 k.e Les salaires annoncés par les employés de La Buvette s'inscrivaient 

entre 2'000 fr. et 4'000 fr. net par mois (cf. témoin H______, serveur), 3'500 

fr. et 4'500 fr. net par mois (cf. témoin M________), ou entre 4'000 fr. et 

5'000 fr. net par mois (cf. témoin L______, serveur). Selon le témoin 

B________, soit une des trois personnes chargées de remettre les salaires, le 

revenu mensuel le plus élevé qu'il versait était légèrement supérieur à 5'000 

fr. net par mois. Selon son souvenir, T____________ avait réalisé un revenu 

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initial de l'ordre de 1'500 fr. à 2'000 fr. et il gagnait 4'000 fr. vers la fin. 

 

 k.f Les employés s'arrangeaient entre eux pour les vacances (cf. témoin 

L______) et prenaient souvent des blocs de un mois à un mois et demi en 

hiver (cf. témoins J______ et B________). T____________ est ainsi parti 

au Brésil entre janvier et mars 2004. 

 

 k.g D____________, chargé de l'entretien et du matériel de l'Association 

F_______________, a engagé de manière temporaire T____________. Il a 

précisé qu'en cas de mauvais temps, l'entrée aux Bains n'était pas payante et 

que La Buvette était fermée. Néanmoins, les nettoyeurs devaient accomplir 

leur travail. Un autre employé de l'Association F_______________, 

N__________,  a précisé que T____________ travaillait à La Buvette de 

7h00 à 10h00, sauf en hiver où son horaire était réduit d'une heure. Il ne 

savait pas si T____________ travaillait l'après-midi ou le soir, n'étant plus 

sur place. Il n'avait jamais entendu les employés de La Buvette se plaindre 

de leur salaire ou de leurs conditions de travail. 

 

 k.h Les enquêtes ont en outre démontré que T____________ était très 

disponible et qu'il offrait volontiers ses services à des tiers pour effectuer 

divers travaux de bricolage chez eux ou pour les aider à déménager, contre 

rémunération. Il aurait aussi effectué des travaux de conciergerie. 

T____________ a d'ailleurs partiellement admis ces faits (cf. ad j. supra). 

 

 k.i L'Association F_______________ tient une comptabilité informatisée 

incluant dans un tableau Excel le nombre d'entrées quotidiennes, étant 

précisé qu'il faut entrer dans lesdits bains avant d'accéder à La Buvette. A 

titre exemplatif, il ressort de ces pièces (51 à 53 E1______/E2_______) 

qu'aucune entrée n'a été comptabilisée notamment du 13 au 30 septembre 

2001, les 3 et 4, 9 à 11 et 26 et 27 août 2002.  

 

 Pour le mois de septembre 2001, T____________ a remis à la procédure, le 

20 janvier 2005, des fiches d'horaire de travail remplies après coup 

mentionnant 256 heures le mois en question, incluant 15 heures le 13, 17 

heures le 14, 5 heures le 15, 6 heures le 16, 11 heures le 19, 9 heures le 20, 

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17 heures le 21, 9 heures le 22, 11 heures le 23,  9 heures le 25, 8 heures le 

26, 9 heures le 27, 18 heures le 28, 8 heures le 29 et 5 heures le 30.,      

 

 Pour le mois d'août 2002, T____________ a versé dans les mêmes 

circonstances des fiches d'horaire de travail faisant état de 407 heures 

accomplies, incluant 16 heures le 3, 15 heures le 4, 14 heures le 9, 16 heures 

le 10, 15 heures le 11, 8 heures le 26 et 11 heures le 27, étant rappelé (cf. ad 

d. supra) qu'il a effectué ce même mois d'août 2002 64 heures pour 

l'Association F_______________, mois au cours duquel il s'est enfin trouvé 

en incapacité de travail à 100% du 9 au 15 (pièces 54 et 55 

E1______/E2_______). Or, du 9 au 15 août 2002, T____________ a fait 

figurer 14 heures le 9, 16 heures le 10, 15 heures le 11, 15 heures le 12, 15 

heures le 13, 11 heures le 14 et 12 heures le 15. 

 

 Pour le mois d'octobre 2003, alors qu'il était en incapacité de travail jusqu'au 

5 (cf. ad e. supra), T____________ a fait figurer sur ses fiches de présence 

12 heures le 3, 11 heures le 4 et 16 heures le 5. 

 

 

      EN DROIT 

 

 

1. 1.1 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi 

 sur la juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), l’appel est recevable. 

 

1.2 Il est constant que les parties étaient liées par un contrat de travail et 

soumises à la convention collective nationale de travail pour les hôtels, 

restaurants et cafés conclue le 6 juillet 1998, ci-après la convention ou CCT, 

dont le Conseil fédéral a étendu le champ d'application par arrêté du 19 

novembre 1998 (FF 1998 V 4856). 

 

 

2. 2.1 Dans son recours, l'appelant a d'abord évoqué une violation de son droit 

à la preuve et a sollicité la réouverture des enquêtes. Cette requête a été 

agréée et dix nouveaux témoins ont été entendus, ce qui n'épuisait toutefois 

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pas les listes déposées. En conséquence, l'appelant a persisté dans sa requête 

lors de la dernière audience tenue devant la Cour, sollicitant la ré audition 

des trois témoins que le Tribunal avait entendu, une nouvelle convocation 

des trois témoins défaillant lors de l'audience du 8 mai 2006 et l'audition des 

deux témoins qui n'ont été convoqués ni en première ni en seconde instance 

(O________ et P_______).  Les intimés se sont opposés à la poursuite des 

enquêtes, estimant la Cour suffisamment informée, et ont renoncé à  

l'audition de leurs propres témoins. 

 

 2.2 Selon l’art. 196 LPC, applicable à titre supplétif en matière prud’homale 

(art. 11 LJP), le juge apprécie librement les résultats des mesures 

probatoires. 

 

 En règle générale, l’appréciation des preuves n’intervient qu’à l’épuisement 

des moyens disponibles pour découvrir la vérité. Il est toutefois admis que le 

juge procède à une appréciation anticipée et refuse d’administrer une preuve 

s’il est convaincu que le moyen proposé, à supposer même qu’il aboutisse, 

ne serait pas de nature à influencer le résultat des mesures probatoires. Bien 

que reconnue (ATF 114 II 289 = JdT 1989 I 86 ; ATF 109 II 31 = JdT 1983 

I 264 et les références citées), cette faculté doit être utilisée avec prudence et 

réserve (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 

procédure civile genevoise, n° 3 ad art. 196 LPC). 

 

 Une offre de preuve, c’est-à-dire la requête en vue de faire administrer une 

preuve ou un des moyens admis par la loi ne peut donc être écartée que si 

les faits allégués ne sont pas pertinents ou pas suffisamment circonstanciés 

(ATF 105 II 144 ; 98 II 117), si la preuve requise est interdite de par la loi 

cantonale ou fédérale, ou encore lorsque le moyen de preuve invoqué n’est 

pas propre à former la conviction du juge (ATF 82 II 495 = JdT 1957 I 301), 

ou s'il n’est pas de nature à modifier la conviction du juge fondée sur 

d’autres éléments déjà acquis à la procédure (ATF 109 II 31). 
 

 2.3 En l’espèce, la Cour estime disposer des éléments nécessaires et 

suffisants pour forger sa conviction et trancher les questions qui lui sont 

soumises.  

 

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 Il ressort en effet des douze témoignages recueillis et des pièces produites 

une convergence claire qui permet de bien comprendre le fonctionnement de 

La Buvette, notamment sur le plan salarial. Rien ne permet de retenir que les 

témoignages à venir pourraient apporter un éclairage radicalement différent  

sur cette affaire. Au surplus, s'agissant de la pertinence de l'audition de 

chaque témoin, l'appelant n'indique pas en quoi elle serait indispensable à la 

découverte de la vérité; il n'invoque par ailleurs aucun vice ayant entaché 

l'audition de trois de ses témoins en première instance, ni quel aspect 

indispensable revêtirait leur ré audition; enfin, il apparaît d'emblée superflu 

de citer les témoins O________ et P_______, employés occasionnels de La 

Buvette, de surcroît pas nécessairement en même temps que l'appelant, de 

sorte que leurs dépositions ne pourraient être qu'anecdotiques. S'agissant des 

témoins défaillant, leur présence à une audience ultérieure n'est pas assurée 

et la solution du litige ne saurait dépendre d'une comparution aléatoire.  

 

 Pour l'ensemble de ces motifs, la cause sera donc jugée sans enquêtes 

supplémentaires. 

 

 

3. Chaque partie doit, à défaut de prescriptions contraires, prouver les faits 

qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC, 186 LPC).  

 

 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l’art. 8 CC répartit 

le fardeau de la preuve, auquel correspond en principe le fardeau de 

l’allégation, et les conséquences de l’absence de preuve ou d’allégation 

(ATF 127 III 519, consid. 2a, et les références citées; HOHL, Procédure 

civile, tome I, n. 786 ss).  

 

 Cette répartition du fardeau de la preuve ne réglemente toutefois pas 

l'appréciation des preuves, qui relève de l'intime conviction du juge, auquel 

l'art. 8 CC n'interdit pas, lorsque les moyens de preuve ordinaires font 

défaut, de procéder par indices ou de se fonder sur une très grande 

vraisemblance (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 

186 LPC et les références; KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 

1978, p. 123 no 3), ou encore sur l'expérience générale de la vie et du cours 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

ordinaire des choses, sorte de présomption naturelle facilitant l'apport de la 

preuve (ATF 117 II 256 consid. 2b et les références). 

 

 L'art. 8 CC interdit en revanche au juge de tenir pour exactes les allégations 

non prouvées d'une partie, contestées par la partie adverse (ATF 114 II 289 

consid. 2a). 

 

 

4. 4.1 Le litige porte d'abord sur la constatation des faits, soit sur la réalité des 

heures supplémentaires dont se prévaut l'appelant. A ce sujet, celui-ci 

invoque l'art. 21 CCT, qui a la teneur suivante : 

 

 Horaire de travail / contrôle du travail 

 1 Les établissements ouverts toute l'année sont tenus d'établir des horaires 

 de travail deux semaines à l'avance pour deux semaines et les 

 établissements saisonniers une semaine pour une semaine. 

 2 L'employeur tient un registre des heures de travail et des jours de travail 

 effectifs. Le collaborateur peut s'informer à n'importe quel moment sur ses 

 heures de travail, jours de repos, jours fériés et vacances qui lui restent à 

 prendre. 

 3 Si l'employeur n'observe pas [cette] obligation, le contrôle de la durée 

 du temps de travail tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de 

 preuve en cas de litige. 

 

L'appelant soutient que les premiers juges ont méconnu l'art. 21 al. 3 CCT, 

qui imposait aux intimés de prouver l'absence d'heures supplémentaires. 

 

 Eu égard à cette disposition, il est certain que les intimés sont restés dans 

l'impossibilité de produire un registre des heures de travail. Cette regrettable 

carence n'a toutefois pas pour conséquence l'admission ipso jure des 

prétentions de l'employé relatives aux heures supplémentaires alléguées. 

Cette question doit être résolue à l'examen de l'ensemble des preuves 

rapportées, étant rappelé que le renversement du fardeau de la preuve dans 

le cas d'espèce fait porter l'échec de celle-ci sur les employeurs, mais qu'il 

ne dispense pas l'employé de participer à l'administration des preuves. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26453/2004 - 2 

14 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

 4.2 En l'espèce, les témoignages recueillis démontrent sans doute possible 

que tous les employés de La Buvette remplissaient eux-mêmes les fiches de 

contrôle mentionnant leur horaire quotidien et que, sur cette base, les 

employeurs déterminaient le salaire dû et remettaient un bulletin que les 

employés signaient. Tout aussi constant est le fait que personne ne s'est 

jamais plaint de ce système, ni d'une discordance entre les fiches de contrôle 

et les bulletins de salaire. L'appelant a donc échoué dans la preuve qui lui 

incombait, puisqu'il alléguait ces faits, de démontrer la différence entre les 

paiements en espèces effectués par les employeurs et le montant qui résultait 

des fiches de contrôle établies par les employés. Il n'a pas non plus réussi à 

démontrer l'existence de versements "au noir".  

 

 D'un autre point de vue, l'appelant, qui devait également participer à 

l'administration des preuves au sujet de ses revenus, a développé une 

argumentation essentiellement basée sur ses souvenirs et a procédé à une 

reconstitution a posteriori de ses horaires, ce qui n'est susceptible de 

démontrer que sa conviction. Au demeurant, cette reconstitution est 

insoutenable. En effet, non seulement l'appelant annonce avoir travaillé dès 

juin 2001, alors que le premier décompte de sa reconstitution démarre un 

mois plutôt, mais les témoins révèlent qu'il a été présenté à La Buvette en 

août 2001 (cf. témoin M________) pour commencer son travail le 1
er

 

septembre suivant (cf. témoin B________). Qui plus est, les décomptes de 

l'appelant sont astronomiques et incohérents; partant, ils sont inadmissibles 

en tant qu'éléments susceptibles de forger la conviction des juges. Ces 

décomptes sont astronomiques, notamment au regard de l'ensemble des 

témoignages. En effet, ceux-ci établissent que l'appelant n'était pas  

systématiquement à La Buvette à journée faite, alors qu'il annonce un 

nombre considérable de jours travaillés à plus de 10 heures, ce que les 

témoins n'auraient pas manqué de relever; les témoignages permettent au 

contraire de fixer, pour l'appelant, un horaire peu important la première 

saison, soit automne-hiver 2001/2002, essentiellement le soir entre 19h00 et 

22h00, puis un horaire irrégulier, de l'ordre de 5 jours  sur 7, principalement 

le matin, dès 7h00 ou 9h00 selon les conditions climatiques, jusqu'à 11h00 

ou 14h00. Lorsqu'il arrivait à  l'appelant de travailler le soir, il revenait dès 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

19h00 et restait jusqu'à 21h00 ou 22h00. Ces horaires ne débouchaient par 

principe pas sur des heures supplémentaires. 

 

 Le côté astronomique des prétentions de l'appelant ressort de manière 

frappante de l'analyse des prestations annoncées pour août 2002. En effet, ce 

mois-là, il aurait accompli, à l'en croire, 469 heures de travail entre La  

Buvette et l'Association F_______________, soit 15,2 heures par jour ou, 

sur moyenne de 21,5 jours usuellement travaillés par mois, 21,8 heures 

chaque jour ouvrable, sans compter son incapacité de travail à 100% du 9 au 

15. De tels excès enlèvent toute crédibilité aux affirmations de l'appelant, de  

sorte qu'il ne saurait en être tenu compte.  

 

 En conséquence, considérant que les témoignages n'établissent pas  

l'existence d'heures supplémentaires, considérant encore qu'entre septembre 

2001 et août 2004 l'appelant ne s'est jamais plaint d'en avoir accompli, ni 

auprès de ses employeurs, ni auprès de la serveuse qui répartissait le 

contenu du cochon - ce qu'il pouvait faire même dans son état, qui n'était 

pas unique, d'employé ne bénéficiant pas d'autorisation de travail - ni auprès 

de quiconque, considérant d'autre part que les bulletins de salaire signés par 

l'appelant attestent au contraire d'un horaire certes irrégulier mais ne 

dépassant pas la norme usuelle en la matière, considérant enfin  

l'inadmissibilité des fiches reconstituées par l'appelant, la Cour confirmera 

la décision entreprise s'agissant de ses prétentions en paiement d'heures 

supplémentaires. 

 

 

5. L’appelant réclame également une indemnité pour le travail accompli le 

dimanche et les jours fériés ainsi que pour le treizième salaire. 

 

 L’inclusion du salaire afférent aux vacances dans le salaire global est 

admissible dans des situations très particulières; tel sera par exemple le cas 

d’un travailleur à temps partiel dont le taux d’activité varie fortement, d’un 

travailleur intérimaire (ATF 118 II 136, consid. 3b; ATF 116 II 515, consid. 

4a; ATF du 6 août 1992 en la cause 4C.18/1992, publié in SJ 1993 355, 

consid. 2a; ATF 107 II 430, consid. 3a; Message du Conseil fédéral, FF 

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1982 III, p. 210; STAEHLIN, Zürcher Kommentar, n. 15 ad art. 329d CO; 

REHBINDER, Berner Kommentar, n. 15 ad art. 329d CO et Basler 

Kommentar, n. 2 ad art. 329d CO; STREIFF/von KAENEL, Leitfaden zum 

Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 9 ad art. 329d CO), ou encore d’un 

travailleur au service de différents employeurs simultanément 

(REHBINDER, Berner Kommentar, n. 15 ad art. 329d CO). Dans de tels 

cas en effet, il peut être très difficile pour l’employeur de calculer en cours 

d’année le montant du salaire afférent aux vacances, afin de le verser au 

moment où elles sont prises (ATF du 7 juillet 2003 en la cause 4C.90/2003, 

consid. 2.3). 

 

 Encore faut-il cependant que les décomptes de salaire mentionnent 

clairement la part du salaire global destinée à ces indemnisations. Le juge 

doit en effet être en mesure de contrôler si la part convenue du salaire 

afférent à ces postes garantit l’entier du salaire dû pour la période 

concernée. 

 

En l'occurrence, les enquêtes et les pièces produites démontrent que les 

employés de La Buvette recevaient des bulletins de salaire incluant de 

manière claire le salaire horaire de base et les montants versés en sus, soit la 

part afférente aux vacances, aux jours fériés et au 13
ème

 salaire (cf. ad b. 

supra). Il en était ainsi pour l'appelant dès son premier salaire, perçu en 

septembre 2001, de sorte qu'il était au courant de la pratique de ses 

employeurs. Ceux-ci ont donc de ce point de vue satisfait à leurs obligations 

et l'appelant n'a droit à aucune indemnité s'agissant des vacances, des jours 

fériés et du treizième salaire, le montant du salaire versé n'étant pour le 

surplus pas remis en cause.  

 

 

6. La valeur litigieuse en capital étant supérieure à 50'000 fr., l'émolument a 

été correctement arrêté à 800 fr. (art. 1 LJP et 42 du Règlement sur le tarif 

des greffes). Compte tenu du résultat de l’appel, il reste acquis à l’Etat.  

 

 

 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 2, 

 

 

A la forme : 

 

 - Déclare recevable l'appel interjeté par T____________ contre le 

jugement du Tribunal des prud'hommes du 27 juillet 2005 dans la cause 

C/26453/2004–2; 

 

 

Au fond : 

 

 - Confirme ledit jugement ; 

 

 - Dit que l’émolument versé reste acquis à l’Etat. 

 

 - Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

 

 Le greffière de juridiction Le président