# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5b8684d-608a-5e5f-bc5d-9b61bddc561d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.08.2010 E-3525/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3525-2007_2010-08-17.pdf

## Full Text

Cour V
E-3525/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  a o û t  2 0 1 0

François Badoud (président du collège), 
Pietro Angeli-Busi, Bruno Huber, juges, 
Chrystel Tornare Villanueva, greffière.

A._______, né le (...), 
Sénégal,
représenté par Elisa - Asile, Assistance juridique 
bénévole aux requérants d'asile, (…),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 18 avril 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3525/2007

Faits :

A.
Le  14  juin  2004,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  à 
l'aéroport international de Genève. Le 18 juin 2004, l'Office fédéral des 
réfugiés (ODR, actuellement ODM) l'a autorisé à entrer en Suisse.

B.
Entendu  lors  de  l'audition  au  Centre  d'enregistrement  (CERA ; 
actuellement  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure :  CEP)  de 
Vallorbe,  le  24  juin  2004,  et  lors  de l'audition  fédérale  du  19  juillet  
2004, il  a repris pour l'essentiel  les motifs d'asile qu'il  avait exposés 
lors de l'audition du 16 juin 2004 à l'aéroport international de Genève. 

Il  a  déclaré  être  de  nationalité  sénégalaise,  d'ethnie  (...),  être  né  à 
B._______  en  Casamance  et  y  avoir  vécu  avec sa  famille  jusqu'en 
1994. 

En 1994, des rebelles du Mouvement des forces démocratiques de la 
Casamance (MFDC) auraient attaqué et pillé son village. Ils auraient 
également  enlevé des  jeunes  gens,  dont  l'intéressé. Depuis  lors,  le 
requérant  aurait  vécu dans la  brousse casamançaise aux côtés des 
rebelles et aurait participé à leurs attaques. 

Une année avant son départ du pays, l'un de ses amis, qui aurait tenté 
de s'enfuir, aurait été tué par les rebelles. Craignant également pour 
sa vie, l'intéressé se serait enfui et aurait quitté la Casamance à une 
date indéterminée en taxi-brousse. Il aurait rejoint la Gambie avant de 
gagner la Suisse en avion un mois plus tard avec l'aide de la personne 
chez qui il logeait.

C.
Par décision du 23 juillet 2004, l'ODR, en application de l'art. 34 de la 
de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré 
en  matière  sur  la  demande  d'asile  de  l'intéressé,  a  prononcé  son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. Cet office a 
retenu, en substance, que le Sénégal avait été déclaré "safe country"  
(au  sens de l'art.  34  al.  1  LAsi)  par  décision  du Conseil  fédéral  du 
5 octobre 1993 et que le dossier ne faisait pas apparaître d'indice de 
persécution  au  sens  de  l'art.  34  al.  2  LAsi.  Il  a  considéré  que  les 
déclarations du requérant concernant les activités qu'il aurait menées 

Page 2

E-3525/2007

avec les rebelles et son évasion n'étaient pas crédibles et que le récit  
relatif aux circonstances de son voyage depuis la Gambie n'était pas 
vraisemblable. 

D.
Par recours  daté  du 28 juillet  2004 et  remis à  la  Poste le  30 juillet  
2004, l'intéressé a conclu, principalement, à l'annulation de la décision 
de  l'ODR  du  23  juillet  2004  ainsi  qu'à  l'entrée  en  matière  sur  sa 
demande  d'asile  et,  subsidiairement,  à  l'admission  provisoire.  Il  a 
rappelé  les  motifs  qui  l'avait  poussé  à  fuir  et  a  contesté 
l'argumentation  de l'ODR. Il  a  souligné que la Casamance était  une 
région dangereuse et  que, malgré les pourparlers de paix en cours, 
les affrontements entre les troupes gouvernementales et les rebelles 
continuaient  d'y  sévir.  Il  a  précisé  que  les  rebelles  s'en  prenaient 
également  à  la  population  civile  et  que  le  respect  du  cessez-le-feu 
était impossible. Il a dit sa crainte d'être arrêté à la fois par les rebelles  
et par les autorités de son pays et a fait valoir qu'il ne pouvait s'établir  
ailleurs  au  Sénégal  dans  la  mesure  où  il  existait  une  collaboration 
entre les rebelles et certaines autorités sénégalaises. Il a ainsi estimé 
que ses motifs n'étaient pas manifestement sans fondement. Enfin, il a 
ajouté qu'il était suivi par un médecin.

A l'appui de son recours, il a produit trois articles relatant le conflit en 
Casamance  ainsi  qu'un  rapport  médical  établi  le  29  juillet  2004.  Il 
ressortait  de  ce  rapport  qu'il  souffrait  de  tuberculose  (TBC)  non 
productive, de troubles anxieux, d'un état dépressif sévère (F32.2) et 
d'un état de stress post-traumatique probable (F43.1).

E.
Par décision du 22 octobre  2004,  l'ancienne Commission suisse de 
recours  en  matière  d'asile  (CRA)  a  admis  le  recours,  annulé  la 
décision  querellée  et  renvoyé  la  cause  à  l'autorité  de  première 
instance, en l'invitant à entrer en matière et à procéder à un examen 
matériel de la demande d'asile. Elle a estimé qu'il était prématuré de 
considérer que la Casamance était exempte de conflits et que l'ODR 
ne pouvait donc conclure in casu à l'absence d'indices de persécution  
au sens large. 

Page 3

E-3525/2007

F.
Par nouvelle  décision du 18 avril  2007,  l'ODM a rejeté  la  demande 
d'asile  de  l'intéressé,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure.  Il  a  relevé,  en  substance,  que  les 
déclarations  du  recourant  ne  satisfaisaient  ni  aux  exigences  de 
vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi ni aux conditions requises pour 
la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  selon  l'art.  3  LAsi.  Il  a  
considéré que l'intéressé avait la possibilité de s'établir dans une autre 
partie du Sénégal, où il ne courait aucun risque d'être menacé par les  
rebelles de Casamance. Il  a précisé qu'il  n'existait  aucune raison de 
penser que les autorités sénégalaises le poursuivent du moment que 
c'est contre son gré qu'il aurait dû collaborer avec les rebelles et qu'il  
avait fini par leur échapper. Il a estimé, par ailleurs, que le renvoi de 
l'intéressé  était  licite,  possible  et  raisonnablement  exigible,  compte 
tenu notamment de la situation générale prévalant au Sénégal et de 
l'état de santé du recourant.

G.
Le 21 mai 2007, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision. Il  
a conclu à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
et  à  l'octroi  de  l'asile,  ainsi  qu'implicitement  et  subsidiairement,  à 
l'admission provisoire. Il a également requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire partielle. Il a rappelé brièvement les événements qui l'avaient 
poussé à s'enfuir  et pris position sur les éléments d'invraisemblance 
relevés par l'ODM dans sa décision, mettant notamment en avant son 
faible degré d'instruction. Il  a  fait  valoir  qu'il  ne pouvait  pas s'établir  
dans  une  autre  région  du  Sénégal  au  motif  notamment  que  des 
membres  du MFDC collaborant  avec le  gouvernement  pourraient  le 
dénoncer comme rebelle  combattant  ayant  commis des exactions et 
qu'il  risquerait  alors d'être exposé à une procédure pénale longue et 
pénible  sans  pouvoir  se  prévaloir  d'aucun  moyen  de  défense. 
S'agissant de son état de santé, il a précisé qu'il ne souffrait plus du 
TBC mais qu'il bénéficiait toujours d'un soutien psychologique. Enfin, il  
a  indiqué  qu'il  n'avait  plus  de  famille  ni  aucun  réseau  social  qui 
pourrait l'aider en cas de retour.

H.
Dans sa détermination du 1er juin 2007, l'ODM a proposé le rejet du 
recours.  Il  a  relevé  que  l'intéressé  avait  rempli  lui-même  et 
correctement la feuille de données personnelles en français, alors que 
sa langue maternelle est le (...) et que sa mandataire avait fait valoir 

Page 4

E-3525/2007

qu'il  était  "quasi illettré" et  doté de "très peu d'instruction". L'ODM a 
également constaté que les arguments présentés à l'appui du recours 
se limitaient  à de simples affirmations et  n'étaient  étayés par aucun 
élément  concret.  Enfin,  il  a  considéré  que  les  problèmes  de  santé 
diagnostiqués  dans  le  rapport  médical  du  29  juillet  2004  ne 
constituaient pas un obstacle à l'exécution du renvoi.

I.
Dans sa réplique du 25 juin 2007, se référant à la définition du mot 
"illettré"  figurant  dans  le  dictionnaire  Le  Robert,  le  recourant  a 
maintenu  qu'il  était  "quasi  illettré".  Il  a  précisé  qu'avant  d'avoir  été 
enlevé par les rebelles, il avait seulement suivi un parcours scolaire de 
quatre ou cinq ans dans une école où l'enseignement était dispensé 
en français. L'intéressé a joint à son courrier un rapport médical établi  
le  11  juin  2007.  Il  ressort  de  ce  document  qu'il  souffrait  d'un  état 
dépressif  sévère  et  d'un  syndrome  de  stress  post-traumatique.  Le 
traitement  consistait  en  la  prise  de  médicaments  (neuroleptique 
anxiolytique,  somnifère,  antidépresseur)  et  en  une  psychothérapie 
régulière.  Le  médecin  y  relevait  que,  grâce  au  traitement,  l'état  de 
santé du recourant s'était stabilisé avec une atténuation des troubles 
liés au syndrome de stress post-traumatique et  de ceux liés à l'état 
dépressif. Le médecin soulignait également que la suite du traitement 
s'avérait  nécessaire  pour  consolider  les  acquis  et  qu'un  retour 
contraint  dans  son  pays  présentait  un  risque  pour  la  santé  de 
l'intéressé.

J.
Invité à se déterminer, l'ODM a estimé, dans sa duplique du 18 juillet  
2007,  que  les  problèmes  médicaux  allégués  ne  revêtaient  pas  le 
caractère  de  gravité  requis  pour  considérer  l'exécution  du  renvoi 
comme inexigible. Il a également constaté que le Sénégal disposait de 
structures prenant en charge les maladies mentales.

K.
Dans sa prise de position du 14 août 2007, l'intéressé a fait valoir qu'il  
ressortait  du rapport  médical  du 11 juin  2007 qu'un retour  contraint 
dans  son  pays,  avant  qu'il  ait  retrouvé  une  complète  autonomie, 
constituerait un risque réel pour sa santé. Il a également indiqué que 
les  structures  sanitaires  au  Sénégal  étaient  encore  élémentaires  et 
que les soins médicaux n'étaient pas gratuits.

Page 5

E-3525/2007

L.
Par ordonnance du 27 novembre 2009, le juge chargé de l'instruction 
de  la  cause  a  invité  le  recourant  à  produire  un  certificat  médical 
circonstancié  et  actualisé.  L'intéressé  n'a  pas  donné  suite  à  cette 
requête.

M.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

Page 6

E-3525/2007

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence,  l'intéressé n'a pas démontré que les exigences 
légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et 
l'octroi de l'asile étaient remplies. Son recours ne contient sur ce point  
ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en cause 
le bien-fondé de la décision querellée.

3.2 L'intéressé a exprimé la crainte, en cas de retour dans son pays, 
d'être arrêté à la fois par les rebelles, au motif qu'il avait pris la fuite, et 
par  les  autorités  sénégalaises,  en  raison  de  son  ancienne 
appartenance à un groupe de rebelles. 

Force  est  toutefois  de  constater  que  le  recourant  n'a  pas  établi  la 
crédibilité de ses motifs. 

En  effet,  les  craintes  alléguées  ne  constituent  que  de  simples 
affirmations de sa part et ne reposent sur aucun fondement concret et 
sérieux  ni  ne  sont  étayées  par  un  quelconque  commencement  de 
preuve pertinente.

De  plus,  son  récit  est  stéréotypé,  imprécis  et  manque  considéra-
blement de substance, de sorte qu'il ne satisfait pas aux conditions de 
vraisemblance de l'art. 7 LAsi. 

Ainsi,  les  déclarations  du  recourant  concernant  notamment  les 
endroits  où  il  aurait  vécu  dans  la  brousse,  les  activités  qu'il  aurait  
menées au sein du mouvement rebelle ainsi que sa fuite et la date de 
son départ du pays sont vagues et dépourvues des détails significatifs  
d'une expérience vécue. Ces imprécisions laissent penser qu'il n'a pas 
vécu les événements tels qu'invoqués à l'appui de sa demande. 

Page 7

E-3525/2007

En outre, il peut être relevé que le recourant n'a guère fourni de détails 
sur  les  buts  et  les  activités  du  MFDC  ainsi  que  sur  la  structure 
organisationnelle  et  hiérarchique  de  ce  mouvement.  Il  s'est  même 
trouvé dans l'incapacité de donner la signification du sigle "MFDC" (cf.  
p-v d'audition du 24 juin 2004, p. 6, et p-v d'audition du 19 juillet 2004, 
p. 10). Une telle ignorance pour une personne qui aurait vécu durant 
dix  ans  avec les rebelles  dans la  brousse de Casamance n'est  pas 
admissible. 

En  outre,  ses  propos  ne  sont  pas  non  plus  cohérents,  s'agissant  
notamment de la dernière fois où il aurait vu son petit frère. Lors de la 
première audition, il a déclaré que, durant l'attaque de son village, les 
rebelles  avaient  ouvert  le  feu  sur  son  frère. Interrogé  sur  le  fait  de 
savoir si celui-ci  était  toujours en vie, il  a simplement précisé qu'il  y 
avait  beaucoup  de  sang  et  qu'il  ne  l'avait  pas  revu  depuis  (cf.  p-v 
d'audition  du  16  juin  2004,  p.  3).  Toutefois,  lors  de  la  troisième 
audition,  il  a  indiqué  que,  quand  les  rebelles  avaient  tiré,  il  s'était 
arrêté pour porter secours à son frère mais que celui-ci était mort sur 
le coup (cf. p-v d'audition du 19 juillet 2004, p. 8).

A cela s'ajoute que la description de son voyage relève du stéréotype, 
l'intéressé  étant  au  surplus  incapable  de  fournir  des  précisions  sur 
l'endroit où il aurait vécu, durant un mois, à C._______, en Gambie, ni  
d'indiquer  la  localité  d'où  il  serait  parti  de  Gambie  ni  le  nom de  la  
compagnie aérienne avec laquelle il aurait voyagé. En outre, sachant 
qu'il  ne  connaissait  pas  le  nom  qui  figurait  dans  le  passeport 
d'emprunt  qu'il  n'aurait  d'ailleurs  jamais  eu  entre  les  mains,  il  est  
difficile d'imaginer que le recourant ait pu se soustraire aux contrôles 
particulièrement rigoureux en vigueur dans les aéroports. 

Dans ces conditions, de sérieux doutes se font jour quant aux réelles 
circonstances du départ de l'intéressé du Sénégal. 

3.3 Au demeurant, même à supposer que le récit du recourant ait été 
vraisemblable, force est de constater que s'offrait à lui une possibilité 
de refuge interne dans son pays, de sorte que ses motifs manquent 
manifestement de pertinence. 

Cela dit, son argumentation selon laquelle il risquerait d'être poursuivi  
par  les  autorités  sénégalaises  en  cas  de  retour  dans  son  pays,  au 
motif qu'il aurait fait partie du MFDC, ne peut être suivie. 

Page 8

E-3525/2007

En effet, en juillet 2004, une loi d'amnistie en faveur des combattants  
du  MFDC  est  entrée  en  vigueur.  Cette  loi  concerne  toutes  les 
infractions  perpétrées  pour  des  motifs  politiques  entre  le  1er janvier 
1983 et le 31 décembre 2004 (US Department of State, 2005 Country 
Reports  on  Human  Rights  Practices,  8  mars  2006, 
www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61589.html,  consulté  le  26  juillet 
2010). Par ailleurs, plusieurs journaux sénégalais mentionnent que le 
président Wade a réaffirmé, notamment en septembre 2009, l'amnistie 
accordée aux rebelles qui déposeraient les armes. Ce rappel concerne 
également les rebelles vivant à l'étranger. (cf. notamment Le Quotidien 
(Dakar), Amnistie des rebelles casamançais : «Nkrumah» Sané dit ne 
pas  être  concerné,  27  juillet  2009,  www.lequotidien.sn/index.php, 
consulté  le  28 juillet  2010 ;  Walf  Fadjri  (Dakar),  Rencontre  avec les  
cadres  casamançais : Wade étend  la  loi  d'amnistie  à  Salif  sadio  et  
Nkrumah  Sané,  22  septembre  2009,  www.xibar.net/Rencontre-avec-
les-cadres-casamancais.html,  consulté  le  27  juillet  2010 ;  Le 
Messager,  Crise  casamançaise :  Wade  promet  d'engager  les  ex-
combattants  du  MFDC  dans  les  corps  paramilitaires ,  24  septembre 
2009,http://www.lemessagersn.info/Crise-casamancaise.html, consulté 
le 27 juillet 2010).

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile,  
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

Page 9

E-3525/2007

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 

Page 10

E-3525/2007

l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui  d'un arrêté 
fédéral  sur  la  procédure  d'asile  [APA],  du  25  avril  1990,  in : 
FF 1990 II 624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile  
[JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.5 En  l'occurrence,  rien  n'indique  que  l'exécution  du  renvoi  au 
Sénégal  exposerait  l'intéressé  à  un  risque  concret  et  sérieux  de 
traitements  de  cette  nature.  Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du 
recourant  sous  forme  de  refoulement  ne  transgresse  aucun 
engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit  international,  de  sorte 
qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

Page 11

E-3525/2007

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. 

Cette  disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée,  et  ensuite  aux  personnes  pour  qui  un 
retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment 
parce  qu'elles  ne  pourraient  plus  recevoir  les  soins  dont  elles  ont 
besoin  ou  qu'elles  seraient,  objectivement,  au  regard  des 
circonstances  d'espèce  et  selon  toute  probabilité,  conduites 
irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et 
ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire 
à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le 
lot  habituel  de  la  population  locale,  en  particulier  des  pénuries  de 
soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent  
pas en soi à réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe 
la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant  en  faveur  de  son  éloignement  de  Suisse  (ATAF  2007/10 
consid. 5.1 p. 111 ; JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 
n°  24  consid. 5  p. 157s.,  JICRA  2002  n°  11  consid. 8a  p. 99, 
JICRA 1999  n°  28  consid.  5b  p. 170  et  jurisprudence  citée,  et 
JICRA 1998 n° 22 consid. 7a p. 191).

S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour  
dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la  mesure où 
elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre 
les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires 
à  la  garantie  de  la  dignité  humaine  (JICRA 2003  n°  24  consid.  5b 
p. 157s.  ;  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne 
2002,  p. 81s.  et  87).  L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle 

Page 12

E-3525/2007

tenant  en  échec  une  décision  d'exécution  du  renvoi,  ne  saurait  en 
revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit  
de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au 
simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical  
dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le 
standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 2003 n° 24 précitée, 
JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater,  
pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de traitements visant à 
atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne 
peuvent être qualifiés de graves. Si  les soins essentiels nécessaires 
peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de 
l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles 
prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces 
pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de 
l'art.  83  al.  4  LEtr  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique (GOTTFRIED ZÜRCHER, 
Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht :  die  verfahrensmässige 
Behandlung von medizinischen Härtefällen, in Schweizerisches Institut 
für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen  des  Asylrechts,  Lucerne 
1992). 

7.2 En l'occurrence, le Sénégal ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce -  de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83  al. 4  LEtr. Certes,  depuis  1982,  la  Casamance  est 
confrontée à une rébellion armée menée par le MFDC. Ce conflit, qui a 
fait des millions de déplacés, n'a toujours pas été définitivement réglé  
en  dépit  d'efforts  et  accords  de  paix,  notamment  celui  passé  le 
30 décembre 2004. En 2006, la région a même connu un regain de 
tension. Toutefois, il s'agit d'actes de violence circonscrits, le reste du 
pays, voire une partie de la Casamance étant exempts de violences. 
Aussi,  la  situation actuelle  dans le  sud-ouest  du Sénégal  ne saurait 

Page 13

E-3525/2007

pas non plus, à l'heure actuelle, faire obstacle à la mise en oeuvre de 
renvois.

7.3 Il s'agit dès lors de déterminer si, au vu de la situation personnelle 
du recourant, l'exécution de son renvoi est également raisonnablement 
exigible.

7.4 Dans le cas d'espèce, selon les renseignements médicaux figurant 
au  dossier,  le  recourant  souffrait  d'un  état  dépressif  sévère  et  d'un 
syndrome  de  stress  post-traumatique  nécessitant  un  traitement 
médicamenteux et un suivi psychothérapeutique régulier. Cela précisé, 
le Tribunal constate toutefois que le dernier rapport médical versé au 
dossier date d'il y a plus de trois ans, soit du 11 juin 2007. Le médecin 
traitant  y  indiquait  que,  grâce  au  traitement,  l'état  de  santé  de  son 
patient  s'était  stabilisé  et  que  les  troubles  liés  au  syndrome  post-
traumatique et  à l'état  dépressif  s'étaient  atténués. Il  notait  toutefois 
que l'état de santé de l'intéressé restait fragile et qu'un retour contraint 
présentait à l'époque un risque pour la santé de celui-ci.

Dans  son  ordonnance  du  27  novembre  2009,  le  Tribunal,  au  vu  de 
l'écoulement  du  temps  depuis  la  production  du  dernier  certificat 
médical,  a  invité  le  recourant  à  lui  en  faire  parvenir  un  nouveau 
attestant de manière circonstanciée de son état de santé actuel. Force 
est  toutefois de constater  qu'à ce jour, l'intéressé n'a donné aucune 
suite à cette injonction. 

Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  est  en  droit  d'admettre  que  les 
troubles  de  santé  dont  le  recourant  serait  encore  susceptible  de 
souffrir actuellement ne sauraient être d'une gravité telle qu'ils feraient, 
en tant que tels, obstacle à l'exécution de son renvoi. Le Tribunal peut  
en particulier en déduire que l'état de santé psychique de l'intéressé 
n'est  pas  suffisamment  grave  pour  qu'un  retour  au  Sénégal  soit  de 
manière certaine de nature à mettre concrètement et sérieusement en 
danger et à brève échéance tant sa vie que son intégrité physique ou 
psychique, respectivement que son état nécessite impérativement des 
traitements médicaux ne pouvant être poursuivis  qu'en Suisse, sous 
peine  d'entraîner  de  telles  conséquences  (cf.  JICRA  2003  n°  24 
précitée).

Au demeurant, et bien que cela ne soit pas décisif pour l'issue de la 
cause,  il  peut  être  relevé  que  les  traitements  mentionnés  dans  le 

Page 14

E-3525/2007

certificat  médical  produit  sont  disponibles  au  Sénégal.  A  titre 
d'exemple, il existe à Kolda, en Casamance, un centre de santé où des 
consultations sont dispensées pour un prix modique et un hôpital où 
peuvent se rendre ceux que le « centre de santé » ne peut  soigner. 
Par ailleurs, à Ziguinchor, le chef-lieu de la Casamance, se trouve le 
centre  psychiatrique  de  Kénya.  Enfin,  un  suivi  psychiatrique  est 
possible à Dakar, notamment auprès des hôpitaux suivants : l'Hôpital 
Principal de Dakar et l'Hôpital de Fann. Il est important de préciser que 
les  services  psychiatriques  de  ces  hôpitaux  sont  bien  équipés  et 
disposent  d'éminents  professeurs.  Le  prix  d'un  suivi  est  difficile  à 
évaluer car il dépend beaucoup du degré de maladie du patient. Il peut 
cependant  être  noté  que,  d'une  façon  générale,  les  coûts  des 
traitements  en  milieu  hospitalier  à  Dakar  sont  moins  chers  qu'en 
Suisse.  Quoi  qu'il  en  soit,  le  recourant  pourra,  en  cas  de  besoin, 
présenter à l'ODM, après clôture de la présente procédure d'asile, une 
demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier 
une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition 
et aux art. 73ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative 
au  financement  (OA 2,  RS 142.312),  en  vue  d'obtenir  une  prise  en 
charge des soins médicaux. 

7.5 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète  du  recourant. A  cet  égard,  l'autorité  de  céans  relève  que 
l'intéressé est jeune, sans charge de famille et qu'il pourra bénéficier 
notamment des formations suivies en Suisse (...).

7.6 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement  exigible.  Cela  dit,  étant  donné  son  long  séjour  en 
Suisse, il est loisible au recourant de solliciter de l'autorité cantonale 
l'ouverture  d'une  procédure  tendant  à  proposer  son  cas  pour  la 
délivrance d'une autorisation de séjour, en application de l'art. 14 al. 2  
LAsi.

8.

Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 

Page 15

E-3525/2007

donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

9.
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis -
positions légales. Il  s'ensuit  que le  recours,  en tant  qu'il  conteste la 
décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de  
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).  Toutefois,  l'intéressé  ayant  déposé  une  demande 
d'assistance judiciaire partielle, il convient de l'admettre dès lors qu'il 
est  indigent  et  qu'au moment  du dépôt  du recours,  ses conclusions 
n'étaient  pas  d'emblée  vouées  à  l'échec  (art.  65  al.  1  PA).  En 
conséquence, il est statué sans frais. 

(dispositif page suivante)

Page 16

E-3525/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare Villanueva

Expédition : 

Page 17