# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 31b88705-c358-5665-8379-64776feaf67e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/4957/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4957-2017_2018-05-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4957/2017-CS DCSO/330/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 24 MAI 2018 

 

Plainte 17 LP (A/4957/2017-CS) formée en date du 15 décembre 2017 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- Madame A______ 

______. 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/4957/2017-CS 

Vu  la  plainte  formée  le  15  décembre  2017  par  A______  contre  la  décision  de  

l'Office des poursuites datées du 30 novembre 2017 lui impartissant un délai de dix 

jours pour s'acquitter en ses mains du montant de 73 fr. 30, dû au titre de frais dans la 

poursuite n° ______; 

Vu le règlement dudit montant par une tierce personne le 21 décembre 2017; 

Attendu que ce paiement rend la plainte sans objet, la cause devant être rayée du rôle. 

Qu'il n'y a pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi de dépens (art. 61 al. 1 let. a et 

62 OELP). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/4957/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 15 décembre 2017 par A______ contre la 

décision administrative rendue le 30 novembre 2017 par l'Office des poursuites dans la 

poursuite n° ______. 

Au fond : 

Constate qu'elle est devenue sans objet. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Eric 

DE PREUX, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Sylvie SCHNEWLIN 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.