# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f45de8e7-f8c5-5b7f-931c-d902dec125e0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.06.2008 C-2767/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2767-2007_2008-06-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-2767/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  j u i n  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège),
Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

N._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2767/2007

Considérant en fait et en droit

que, le 18 janvier 2007, A._______, ressortissant moldave né en 1975, 
a  déposé,  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Kiev  (Ukraine),  une 
demande  d'autorisation  d'entrée  pour  un  séjour  sur  le  territoire 
helvétique  d'une  durée  de  trois  mois,  en  vue  de  rendre  visite  à  sa 
soeur (M._______, ressortissante moldave née en 1981) et au mari de 
celle-ci (N._______, ressortissant portugais né en 1973),

que,  dans sa requête,  l'intéressé a  précisé  qu'il  était  marié  et  sans 
emploi,

qu'il a produit une lettre d'invitation de ses hôtes, dans laquelle ceux-ci 
ont exprimé le souhait que leur invité puisse assister au baptême de 
leur fils (né en 2004) en sa qualité de parrain de l'enfant,

qu'après avoir refusé de manière informelle de délivrer le visa sollicité, 
la  Représentation  suisse  précitée  a  transmis  la  demande  du 
prénommé à l'ODM, 

qu'elle a estimé, en particulier, que le départ du requérant n'était pas 
garanti et que des doutes étaient permis quant au but effectif de son 
séjour en Suisse, 

que, le 12 mars 2007, les autorités vaudoises de police des étrangers 
ont émis un préavis défavorable quant à la venue de l'intéressé (jeune 
et sans emploi) sur leur territoire,

que,  par  décision  du  16 mars  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  requête  de 
A._______, au motif que sa sortie de Suisse au terme de son séjour 
n'apparaissait pas suffisamment assurée, compte tenu de la situation 
socio-économique difficile prévalant en République de Moldova et de 
sa situation personnelle, relevant notamment que le requérant n'avait 
pas  démontré  avoir  des  attaches  (familiales  et  professionnelles)  si 
étroites dans sa patrie qu'elles seraient susceptibles de le dissuader 
de rester en Suisse à l'échéance de son visa et que le fait qu'il puisse 
envisager  de  quitter  son  pays  pour  une  période  aussi  longue  (trois 
mois) contribuait à jeter de sérieux doutes sur ses réelles intentions,

que,  par acte du 14 avril  2007 (date du sceau postal),  N._______ a 
recouru contre la décision précitée, 

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qu'il a contesté l'appréciation de l'autorité inférieure, objectant que son 
beau-frère  avait  au  contraire  de  solides  attaches familiales  dans  sa 
patrie,  puisqu'il  était  marié  et  père  de  deux  enfants  (nés 
respectivement en 1996 et 2003),

qu'il  a  indiqué  avoir  lui-même  suggéré  à  son  invité  d'effectuer  un 
séjour  en Suisse d'une durée de trois  mois,  compte  tenu des coûts 
élevés  d'un  tel  voyage,  afin  que  celui-ci  ait  suffisamment  de  temps 
pour  assister  au  baptême  de  son  filleul  et  s'adonner  ensuite  à  du 
tourisme,

qu'il a fait valoir qu'il était plus commode d'inviter son beau-frère à se 
rendre en Suisse, plutôt que de déplacer toute sa famille au Portugal 
ou en République de Moldova,

qu'il  a  notamment  versé en  cause  une attestation  datée du  11 avril 
2007  (munie  de  sa  traduction  en  langue  française),  par  laquelle  le 
directeur d'une « entreprise individuelle » installée en  République de 
Moldova  a certifié que A._______ travaillait  depuis le 20 juin 2004 à 
son service en qualité  de « chauffeur  manager » et  qu'un congé de 
« 60  jours  ouvrables »  lui  avait  été  accordé  pour  rendre  visite  à  sa 
soeur vivant en Suisse,

que,  dans  ses  observations  du  5 juin  2007,  l'ODM  a  précisé  sa 
motivation,

qu'invité à fournir sa réplique, le recourant n'a pas réagi,

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art.  31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  rendue par  l'ODM (qui  constitue  une 
unité  de  l'administration  fédérale  telle  que  définie  à  l'art. 33  let. d 
LTAF)  en  matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  sont 
susceptibles  de  recours  au  TAF,  qui  statue  de  manière  définitive 
(cf. art. 1  al. 2  LTAF,  en  relation  avec  l'art. 83  let. c  ch. 1  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

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que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125  LEtr  (en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son  annexe),  et  de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 
14 janvier  1998  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des 
étrangers  (aOEArr,  RO  1998  194),  en  vertu  de  l'art. 39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas 
(OPEV, RS  142.204),  et  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791),  conformément  à 
l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201),

que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  demeure  toutefois  applicable  à  la 
présente cause, en vertu de la réglementation transitoire prévue par 
l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit  de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en  dispose  pas  autrement  (cf. art. 37  LTAF, en  relation  avec 
l'art. 112 al. 1 LEtr), 

que N._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), 

que,  sous  réserve  de  dispositions  différentes,  tout  étranger  doit 
notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse et que l'ODM est 
compétent en matière d'octroi de visas (cf. art. 1 al. 1, art. 3 et art. 18 
al. 1 aOEArr), 

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
aLSEE) et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 

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l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a aOLE), 

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir sur son territoire, que ce soit  pour des séjours de 
courte  ou  de  longue  durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime 
d'appliquer  une  politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1 
consid. 3a  p. 6s. ;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  [TF]  en  matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de 
droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I p. 287), compte tenu 
du nombre important de demandes de visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 aOEArr), étant précisé que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi  d'un  visa  (cf. art. 4  aLSEE,  en  relation  avec  l'art. 9  al. 1 
aOEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme  potestative  ou  « Kann-
Vorschrift » ; cf.  PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la 
vie  privée en droit  des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich 2000,  p. 24 ; 
PETER UEBERSAX,  Einreise und Anwesenheit  in :  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ 
ARNOLD, Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les 
conditions fixées à l'art. 1 aOEArr (cf. art. 14 al. 1 aOEArr),  à  savoir 
notamment  lorsque  l'étranger  ne  présente  pas  les  garanties 
nécessaires  en vue  d'une sortie  de Suisse dans les  délais  impartis 
(cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi 
intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine 
n'est  pas  assuré,  notamment  en  raison  de  la  situation  politique  ou 
socio-économique difficile y prévalant et de la situation personnelle du 
requérant,

qu'en l'espèce, sans vouloir  minimiser les raisons d'ordre affectif  qui 
motivent l'autorisation sollicitée, le TAF ne saurait admettre, au vu de 
l'ensemble des éléments du dossier,  que la  sortie  de  A._______  de 
Suisse au terme du séjour envisagé soit suffisamment garantie,

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qu'en effet,  l'on  ne saurait  écarter  d'emblée  les craintes émises  par 
l'autorité  intimée  à  ce  sujet,  compte  tenu  de  la  situation  socio-
économique  difficile  prévalant  en  République  de  Moldova et,  plus 
particulièrement,  au  vu des  disparités  économiques  considérables 
existant entre ce pays et la Suisse,

que  l'expérience  a  démontré  que,  dans  des  cas  analogues,  de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leur fin (en 
entreprenant des démarches administratives en vue de prolonger leur 
séjour ou en entrant dans la clandestinité),

qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  au  bénéfice  d'un  visa 
touristique  ou  de  visite  mettent  à  profit  leur  séjour  sur  le  territoire 
helvétique  pour  y  entreprendre  une  formation  ou  des  études,  y 
chercher un emploi ou y demeurer à un autre titre quelconque, et ce, 
en  dépit  de  toutes  les  assurances  données  par  celles  et  ceux  qui, 
résidant régulièrement en Suisse, les avaient invitées et s'étaient - en 
toute bonne foi - portés garants de leur sortie ponctuelle de Suisse au 
terme du séjour envisagé,

qu'il sied de relever, à ce propos, que les assurances données quant à 
l'accueil et à la prise en charge des frais de séjour en Suisse ne sont, 
en  tant  que  telles,  pas  de  nature  à  empêcher  un  ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches administratives en vue de prolonger son séjour ou d'entrer 
dans la  clandestinité  (cf. à  cet  égard,  l'Arrêt  du  TF 6S.281/2005 du 
30 septembre  2005),  et  que  l'expérience  a  démontré  à  maintes 
reprises  que  les  déclarations  d'intention  formulées (par  la  personne 
invitée  ou par  son hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de Suisse,  de 
même que les garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient 
pas  à  garantir  le  départ  d'un  ressortissant  étranger  dans  les  délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique 
(cf. Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24),

que,  pour  ces  seuls  motifs  déjà,  l'autorité  inférieure  pouvait 
légitimement émettre des craintes quant au départ de  A._______  de 
Suisse à l'échéance de son visa,

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que, certes, le prénommé a de solides attaches familiales (son épouse 
et deux enfants mineurs) en République de Moldova, 

que, si de telles circonstances sont généralement de nature à inciter 
un ressortissant étranger à retourner dans sa patrie après un séjour à 
l'étranger, tel n'est toutefois pas nécessairement le cas lorsqu'il existe, 
comme  en  l'espèce,  des  disparités  considérables  au  plan  socio-
économique entre le pays d'origine et la Suisse, différence de niveau 
de vie qui peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision 
de quitter définitivement sa patrie,

que, dans pareils cas, il n'est en effet pas rare que la personne ayant 
obtenu un visa pour la Suisse soit précisément tentée, une fois sur le 
territoire helvétique, de s'installer durablement dans ce pays dans le 
but d'y faire venir ultérieurement son conjoint et ses enfants, en vue 
d'offrir  à  ceux-ci  de  meilleures  conditions  de  vie,  possibilités  de 
formation et/ou perspectives d'emploi,

que  ce  risque  apparaît  d'autant  plus  élevé  lorsque  la  personne 
concernée et son conjoint resté sur place sont jeunes - sachant que la 
propension à l'émigration est particulièrement élevée au sein de cette 
couche  de  la  population - et  qu'ils  ont  de  surcroît  des  proches  en 
Suisse  susceptibles  de  leur  fournir  un  encadrement  de  nature  à 
faciliter leur intégration dans ce pays, ce qui est précisément le cas en 
l'espèce,

qu'à ce propos, l'on ne saurait non plus perdre de vue que M._______ 
(soeur du prénommé), bien qu'elle ait suivi une formation de secrétaire 
et exercé cette profession en République de Moldova, a préféré quitter 
sa  patrie  pour  venir  travailler  en  Suisse  en qualité  de danseuse de 
cabaret,  ce  qui  est  symptomatique des velléités  migratoires  existant 
parmi les jeunes de ce pays,

qu'à cela s'ajoute que A._______ s'est clairement contredit au sujet de 
ses activités professionnelles, affirmant tantôt être sans emploi (cf. sa 
demande  d'autorisation  d'entrée  du  18 janvier  2007,  où  il  a  précisé 
qu'il  ne  travaillait  pas  [« dont  work »]  et  n'a  pas  indiqué  les 
coordonnées  d'un  employeur  éventuel  dans  la  rubrique  y  relative), 
tantôt qu'il travaillait au service du même employeur depuis le 20 juin 
2004 (cf. l'attestation du 11 avril 2007 produite à l'appui du recours),

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que,  dans ces  conditions,  de  sérieux  doutes sont  permis quant  aux 
réelles intentions du prénommé et au but effectif de son séjour,

que  lorsque,  comme  en  l'espèce,  l'étranger  ne  présente  pas  les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis (cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr) et des doutes fondés subsistent 
quant au but effectif du séjour envisagé (cf. art. 14 al. 2 let. c aOEArr), 
la législation suisse prévoit qu'un visa doit être refusé (cf. les alinéas 1 
et  2  de  l'art. 14  aOEArr,  qui  sont  rédigés  en  la  forme  impérative 
[« Muss-Vorschriften »]),  nonobstant  la  bonne  foi  de  la  personne 
invitante,

que, sur un autre plan, force est de constater qu'un refus d'autorisation 
d'entrée  prononcé  par  les  autorités  helvétiques  n'a  pas  pour 
conséquence d'empêcher le maintien des relations familiales,

qu'en  effet,  aucun  élément  du  dossier  ne  permet  de  penser  que  le 
recourant  et  les  siens (son épouse et  leurs enfants)  se  trouveraient 
durablement  (pour  des  raisons  médicales,  par  exemple)  dans 
l'impossibilité  de  rencontrer  A._______  ailleurs  qu'en  Suisse,  par 
exemple en République de Moldova (patrie de l'épouse du recourant) 
ou au Portugal (patrie du recourant), pays dans lesquels la cérémonie 
de  baptême  pourrait  tout  aussi  bien  être  organisée,  nonobstant  les 
inconvénients  d'ordre  pratique  ou  financier  que  cela  pourrait 
engendrer,

qu'enfin,  il  convient  de  souligner  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée  ne  remet  nullement  en  cause  la  bonne  foi  de  la  personne 
résidant  régulièrement en Suisse qui - telle  le  recourant - a  invité  un 
tiers  domicilié  à  l'étranger  pour  un séjour  touristique ou de visite  et 
s'est portée garante de son retour au pays,

qu'en  conséquence,  bien  que  conscient  du  désir  légitime  de 
A._______ de connaître la Suisse, le TAF estime qu'il ne saurait être 
reproché  à  l'ODM  d'avoir  excédé  ou  abusé  de  son  pouvoir 
d'appréciation  en  considérant  que  son  départ  à  l'échéance  du  visa 
sollicité n'était pas suffisamment assuré, et d'avoir refusé la délivrance 
d'une autorisation d'entrée en sa faveur pour ce motif,

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), 

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que le recours doit ainsi être rejeté,

que  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  du  recourant 
(cf. art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  les  art. 1ss  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Cette  somme  est  compensée  par  l'avance  de  frais 
versée le 1er mai 2007 par l'intéressé.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° 2 278 632 en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud  (copie),  avec 

dossiers cantonaux en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition : 

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