# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce740d0c-dd64-5ffa-9cfe-1fc7b8bbaf37
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.08.2008 D-5156/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5156-2008_2008-08-14.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5156/2008/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  a o û t  2 0 0 8

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge, 
Germana Barone Brogna, greffière.

A._______, né le [...], alias B._______, soit-disant né le 
[...],
Guinée,
représenté par [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 31 juillet 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5156/2008

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 23 
juin 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 4, 10 et 23 juillet 2008, dont il 
ressort en substance que l'intéressé serait né le [...] à Conakry, où il 
aurait  vécu  jusqu'à  son  départ  ;  que  ses  parents  étant  tous  deux 
décédés, il aurait été pris en charge par son oncle paternel depuis fin 
2006  jusqu'au  début  2008,  époque  à  laquelle  il  aurait  entrepris  un 
apprentissage de chauffeur de véhicules ; que le 1er mai 2008, alors 
qu'il devait déplacer le véhicule de son patron qui s'était absenté pour 
prier à la mosquée, il aurait heurté une femme enceinte ; que pris de 
panique, il se serait aussitôt enfui chez un ami ; que ledit ami, après 
s'être  rendu  sur  le  lieu  de  l'accident,  l'aurait  informé  que  la  jeune 
femme était décédée sur le coup et que le mari de celle-ci, un militaire, 
était  désormais  à  sa  recherche  pour  le  tuer  ;  qu'il  aurait  appris 
également que son patron avait  pris la fuite pour se soustraire à un 
éventuel acte de vengeance de la part du mari de la victime ; que son 
oncle,  disposé à financer le voyage, lui  aurait  conseillé de quitter  le 
pays, après que le militaire se fut présenté au domicile familial ; que 
d'autres  militaires  l'auraient  ensuite  recherché  à  trois  reprises  chez 
son oncle ; que le 20 mai 2008, il  aurait  été conduit  au port  par un 
policier,  ami  de  son  oncle,  puis  aurait  embarqué  clandestinement  à 
bord d'un bateau pour rejoindre un pays inconnu en Europe, au terme 
d'une dizaine de jours de navigation ; qu'à son arrivée, une personne 
l'aurait  conduit  en voiture jusqu'en Suisse ; qu'il  aurait  alors  pris  un 
train pour Vallorbe,

la décision du 31 juillet  2008, par laquelle l'ODM, en se fondant sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  demande d'asile  du 
requérant,  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure  ; que cet  office  a retenu que l'intéressé 

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n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée,

le recours du 8 août 2008, dans lequel l'intéressé a, pour l'essentiel, 
repris ses précédentes déclarations, à savoir qu'il craignait un acte de 
vengeance de la part  d'un militaire  dont  il  avait  blessé mortellement 
l'épouse  et  qu'il  n'avait,  en  tant  que  Peul,  aucune  possibilité  de  s'y 
soustraire,  le  militaire  en  question  appartenant  à  l'ethnie  des 
Soussous au pouvoir ; qu'il a fait valoir qu'il n'avait aucun moyen de se 
procurer  des  documents,  étant  orphelin  et  sans  nouvelles  de  son 
oncle,  seule  personne  qui  aurait  été  en  mesure  de  lui  fournir  les 
documents requis ; qu'il a reproché par ailleurs à l'ODM d'avoir émis 
des  doutes  quant  à  sa  minorité  ;  qu'il  a  conclu  implicitement  à 
l'annulation  de  la  décision  de  l'autorité  de  première  instance  et 
explicitement à l'entrée en matière sur sa demande d'asile,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs invoqués 
par  les  parties  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art. 62  al. 4 PA par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision 
attaquée (cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile  [JICRA] 2002 n° 1 
consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207),

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que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  que 
le recours,  respectant  les  exigences  légales  (art.  52  PA et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73  ; 
JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et jurisp. cit.),

qu'à  titre  liminaire,  il  convient  de  déterminer  si  l'ODM était  fondé  à 
considérer que le recourant était majeur et à le traiter comme tel, 

que,  selon  la  jurisprudence  de  l'ancienne  Commission  suisse  de 
recours en matière d'asile, qu'il convient ici de confirmer, il appartient 
au recourant  de rendre, pour le moins, vraisemblable sa minorité et, 
s'il  n'y parvient  pas,  d'en supporter  les conséquences juridiques (cf. 
JICRA 2004 n° 30 spéc. consid. 5.1. p. 208),

que lors  de l'audition du 10 juillet  2008,  l'ODM a informé l'intéressé 
qu'il estimait sa minorité alléguée pas crédible, non seulement sur le 
vu  de  son  apparence  physique,  mais  aussi  compte  tenu  de  son 
comportement en audition, notamment sa manière de s'exprimer,

que  le  recourant  n'a  pas  fourni  d'explications  convaincantes,  se 
limitant  à  répéter  sa  prétendue  date  de  naissance,  sans  apporter 
d'élément consistant, en particulier sur son parcours de vie,

qu'il  s'est  borné  à  déclarer  que  sa  mère  lui  avait  communiqué,  au 
cours de son enfance, qu'il avait le même âge que son cousin, né le 
[...], de sorte qu'il en avait déduit être né lui-même à cette date (cf. pv 
d'audition du 10 juillet 2008 p. 2),

que  l'âge  allégué  par  l'intéressé  se  fonde  ainsi  sur  de  simples 
suppositions  de  sa  part,  étayées  par  aucun  élément  concret  et 
sérieux,

que  compte  tenu  de  ces  éléments  et  de  l'absence  de  documents 
d'identité et de voyage (cf. considérants ci-dessous), le Tribunal ne voit 
pas de raison de s'écarter  de l'appréciation de l'autorité  intimée, ce 
d'autant  que,  dans son recours,  l'intéressé s'est  contenté de relever 

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que  l'office  avait  eu  tort  de  douter  de  sa  minorité  sans  avancer  de 
nouveaux éléments concrets permettant de la rendre vraisemblable,

que c'est dès lors à bon droit que l'autorité de première instance n'a 
pas  ordonné,  selon  l'art.  7  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur 
l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS  142.311),  les  mesures 
particulières imposées lors d'auditions de mineurs non accompagnés,

qu'il  reste à déterminer, en l'occurrence, si  l'ODM était  fondé à faire 
application  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n'est  pas  entré  en matière  sur  une demande d'asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après le dépôt de sa demande d'asile, ses documents de voyage ou 
ses pièces d'identité,

que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vrai-
semblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si 
sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément 
à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi,  ni  si  l'audition fait  apparaître la nécessité 
d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de ré-
fugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira  essentiellement  des  passeports  et  des  cartes  d'identité 
précitée (sur cette question, cf. ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui 
a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (cf. ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74 s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109 s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièce prouvant son identité  dans un délai  de 48 heures après le 
dépôt  de  sa  demande  d'asile  ;  qu'il  n'a  en  outre  pas  rendu 
vraisemblable,  selon  l'art. 32 al. 3  let. a LAsi,  qu'il  avait  des  motifs 
excusables  de  ne  pas  avoir  été  à  même  de  se  procurer  de  tels 
documents  en temps  utile ; qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute 

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démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le 
Tribunal estime convaincante l'argumentation de la décision entreprise 
(cf. décision du 31 juillet 2008, consid. I/1, p. 2 et 3) ; qu'en particulier, 
les propos selon lesquels l'intéressé n'était pas en mesure de produire 
un quelconque document permettant de l'identifier, parce que l'unique 
membre  de  sa  famille  susceptible  d'être  contacté  au  pays  était 
actuellement  en fuite,  car  recherché  par  des  militaires,  ne  sont  pas 
crédibles,  vu  l'invraisemblance  des  motifs  d'asile  allégués  ; qu'en 
outre,  selon  les  informations  à  disposition  du  Tribunal,  en  Guinée, 
toute personne doit être en possession d'une carte d'identité ; que les 
déclarations  selon  lesquelles  le  recourant  aurait  voyagé 
clandestinement à bord d'un bateau sur lequel il aurait été caché, puis 
aurait débarqué, une dizaine de jours plus tard, sans contrôle et sans 
encombre,  dans un pays  inconnu où l'on  ne parlait  pas  le  français, 
sont stéréotypées et dénuées de tout fondement sérieux, 

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar de l'ODM, de considérer que la première des exceptions pré-
vues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de 
non-entrée  en  matière  sur  une  demande d'asile  fondée  sur  l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formula-
tion plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à pro-
duire  ;  qu'il  a  également  voulu,  avec  le  libellé  de  l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire et  définitif  de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; 
qu'ainsi, il ne sera pas entré en matière sur une telle demande si, sur 
la base d'un examen sommaire, il peut être constaté que le requérant 
ne remplit manifestement pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; 
que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que du manque 
de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un 

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tel  examen  matériel  sommaire  ne  permet  pas  de  conclure  que  le 
requérant ne remplit manifestement pas les conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié selon les art. 3 et 7 LAsi, il y 
aura  lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause  (cf. 
ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  manifestement  pas  rendu 
vraisemblable l'existence de faits déterminants pour la reconnaissance 
de sa qualité de réfugié, au sens des art. 3 et 7 LAsi ; qu'à l'évidence, 
les ennuis qu'il aurait connus avec le mari de la victime en mai 2008 
ne  sont  pas  pertinents  en  matière  d'asile,  puisqu'ils  n'ont  pas  été 
causés pour l'un des motifs énumérés exhaustivement à l'art. 3 LAsi ; 
qu'en outre, les craintes alléguées ne reposent sur aucun fondement 
concret  et  sérieux,  ni  ne  sont  étayées  par  un  quelconque 
commencement de preuve, le recourant ayant appris uniquement par 
le biais de tiers (un ami, puis son oncle) les recherches alléguées au 
domicile familial ; que si véritablement il avait blessé mortellement une 
passante dans une rue à Conakry, il  aurait assurément fait l'objet de 
l'ouverture d'une procédure d'enquête de police judiciaire, ce qu'il n'a 
pas prétendu ; que s'agissant enfin de l'argument - apparu au stade du 
recours uniquement - selon lequel il craindrait d'être bastonné à mort 
sans  pouvoir  bénéficier  d'une  protection  en  raison  de  son  origine 
peule, force est de constater qu'aucune source consultée ne fait état, 
au-delà  de  simples  rivalités  interethniques,  d'actes  de  violences 
systématiques  de  la  part  des  Soussous  à  l'égard  des  membres  de 
l'ethnie peule, 

que les  déclarations  du  recourant  ne satisfaisant  de  toute  évidence 
pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qua-
lité  de réfugié,  l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'ap-
plique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet pas lieu de procéder à des mesures d'instruction complémentai-
res  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du  recourant,  vu  le  caractère 
manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y a pas lieu également de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, par-
faitement claire, ne le justifie pas,

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qu'ainsi,  n'ayant  pas  établi  l'existence  d'un  risque  fondé  de  sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de 
l'art. 5  al. 1  LAsi  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-
refoulement  généralement  reconnu  en  droit  international  public  et 
énoncé  expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut 
des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non 
plus  établi  qu'il  risquait  d'être  soumis  à  un  traitement  prohibé  par 
l'art. 3 de la  Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par 
l'art. 3  de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984 
(Conv. torture, RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce 
sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s.),

qu'en  outre,  la  Guinée  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile  ou de violences généralisées  qui  permettrait  de  présu-
mer,  à  propos  de  tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de  l'art.  83  al.  4  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, célibataire, et n'a pas allégué souffrir de problèmes de 
santé particuliers, soit autant de facteurs qui doivent lui permettre de 
se  réinstaller  dans  son  pays  d'origine  sans  y  affronter  d'excessives 
difficultés,  ce  d'autant  qu'il  l'a  quitté  très  récemment  et  qu'il  peut 
compter  sur  un  réseau  social  à  Conakry  où  il  a  vécu  jusqu'à  son 
départ,

qu’il s'ensuit que c’est à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en ma-
tière sur la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être reje-
té et le dispositif de la décision du 31 juillet 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168 ss),

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que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l’intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, s'élevant à 
Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du 
11 décembre 2006 [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont à la charge du 
recourant. Ce montant est à verser sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, avec dossier N_______ (en copie)
- à [...], (en copie).
-

Le juge unique : La greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

Expédition :

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