# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df87dcb1-7b1f-56ce-9120-cf5f3cb77d79
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-07-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.07.2023 E-3155/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3155-2023_2023-07-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3155/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  j u i l l e t  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Muriel Beck Kadima, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Monika Trajkovska, Caritas Suisse,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 2 mai 2023 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 4 janvier 2023, par A._______ 

(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 

la demande d’asile déposée, le même jour, par sa sœur B._______, ainsi 

que le dossier N (…) la concernant,  

le mandat de représentation signé, le 10 janvier 2023, par le requérant en 

faveur des juristes de Caritas suisse, 

le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du 21 avril 2023, 

le projet de décision du SEM, soumis à la représentation juridique de 

l’intéressé le 28 avril 2023, 

la prise de position de la représentation juridique du 1er mai suivant, 

la décision du 2 mai 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 

inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 

provisoire, 

le recours interjeté, le 1er juin 2023, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au 

renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire, 

les demande d’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

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définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce,   

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 

dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 

par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -

5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 

à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 

regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 

définition un élément subjectif,  

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

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éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a exposé être 

ressortissant afghan, d’ethnie pachtoune et originaire du village de 

C._______, 

qu’à l’issue de sa scolarité, en 2020, il aurait vécu grâce aux revenus 

confortables réalisés par son père (…) et sa sœur (…), sans exercer 

d’activité professionnelle, 

que sa sœur aurait travaillé dans un (…) ainsi que pour l’organisation non 

gouvernementale (ONG) « D._______ », 

qu’en 2018, celle-ci se serait en outre présentée comme candidate aux 

élections du Conseil de son district d’origine, 

que les activités de sa sœur – considérées par les talibans comme indignes 

d’une femme – auraient rapidement attiré l’attention et suscité des 

menaces de la part de ceux-ci, 

qu’en 2021, une semaine après la prise de pouvoir des talibans, son père 

aurait été arrêté alors qu’il se rendait à son travail, 

que le requérant aurait appris la nouvelle par un oncle paternel qui en aurait 

eu connaissance par un chauffeur de taxi, 

qu’en 2022, le requérant lui-même aurait été arrêté par les talibans alors 

qu’il se trouvait en-dehors de chez lui, au bord d’une route, 

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que ceux-ci lui auraient attaché les bras, bandé les yeux et l’auraient 

embarqué dans un véhicule,  

que le requérant aurait été détenu durant dix jours, frappé et interrogé au 

sujet de sa sœur, avant d’être libéré après que cette dernière aurait promis 

de cesser ses activités, 

que, trois jours plus tard, il aurait reçu une lettre de menaces destinée à sa 

sœur par l’intermédiaire de l’imam de la mosquée, 

que, craignant pour leur vie, tous deux auraient quitté le pays le lendemain,  

que, dans sa décision, le SEM a estimé que les déclarations du recourant 

ne remplissaient pas les conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, 

qu'il a exclu un risque de persécution tant personnelle que réfléchie, en 

l'absence notamment d'actions systématiques exercées par les talibans à 

l'encontre des membres de la famille de personnes recherchées, 

qu’il a relevé que le recourant n’avait jamais eu de contact personnel avec 

les talibans avant son arrestation en 2022 et que ceux-ci n’avaient au 

surplus pas mis leurs menaces à exécution, dès lors qu’il avait été relâché 

contre la simple promesse de sa sœur de cesser ses activités, 

qu’il a souligné que l’enlèvement dont aurait été victime son père ne 

reposait que sur des ouï-dire, qu’aucun élément ne permettait de confirmer, 

et que ni l’origine ni le motif de sa disparition ne pouvait être défini, 

qu’il a ainsi retenu que les talibans n’avaient aucun intérêt concret à le 

persécuter, ce d’autant plus que sa sœur avait quitté le pays et que les 

pressions pour qu’elle cesse ses activités n’étaient plus d’actualité, 

qu’il a indiqué pour le surplus que ni l’ethnie du requérant ni sa religion ne 

faisaient l’objet de persécutions particulières dans son pays d’origine, qu’il 

n’avait lui-même exercé aucune activité politique et qu’il ne faisait pas 

partie d’un groupe social déterminé, 

que, dans son recours, sous le grief tiré d’une violation de son droit d’être 

entendu pour défaut d’instruction et de motivation, l’intéressé reproche au 

SEM de ne pas avoir suffisamment examiné ses déclarations, en particulier 

celles portant sur sa séquestration par les talibans, et d’avoir minimisé ses 

craintes de persécution en cas de retour,  

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que ce grief se confond en réalité avec le fond et sera examiné ci-après, 

que, sur le fond, faisant valoir un risque de persécution tant individuelle que 

réfléchie, le recourant soutient que sa sœur présente un profil à risque 

particulièrement recherché par les talibans, dès lors qu’elle a été employée 

par une ONG étrangère et qu’elle s’est présentée comme candidate au 

conseil de son district, 

qu’il allègue que par son comportement, celle-ci a exposé l’ensemble des 

membres de sa famille à un risque de persécution,  

qu’il reproche en particulier au SEM de ne pas avoir interprété son 

arrestation par les talibans, sa détention de dix jours ainsi que les violences 

et menaces dont il aurait été victime comme un indice suffisant de 

préjudices futurs,  

qu'en l'occurrence, le Tribunal fait sienne l'argumentation retenue par 

l'autorité inférieure, à laquelle il peut ici être renvoyé, dès lors que le 

recourant ne fait valoir dans son recours aucun argument susceptible de 

renverser cette appréciation, 

qu’en effet, celui-ci réitère uniquement que sa sœur présente un profil à 

risque du fait de ses activités, raison pour laquelle il craindrait une 

persécution réfléchie, 

qu’il n’expose toutefois pas dans quelle mesure ces activités auraient un 

impact concret sur sa situation personnelle à son retour dans son pays 

d’origine,  

qu’il allègue certes avoir été arrêté et retenu prisonnier par les talibans 

dans le passé, 

que, toutefois, comme relevé par le SEM, sa détention s’apparente 

davantage à une mesure d’intimidation dénuée de réelle volonté des 

talibans de lui porter préjudice, le recourant ayant lui-même reconnu que 

ces derniers souhaitaient par ce moyen faire pression sur sa sœur afin 

qu’elle cesse ses activités,  

qu’à cet égard, le recourant aurait été immédiatement relâché sur simple 

promesse de celle-ci d’arrêter de travailler, 

qu’en outre, selon ses propres déclarations, l’intéressé n’avait jamais été 

inquiété par les talibans avant cet événement isolé, survenu en 2022, soit 

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cinq ans après que sa sœur ne commence à travailler (cf. procès-verbal 

[p-v] d’audition, R53) et environ quatre ans après qu’elle ne se soit 

présentée aux élections,  

qu’en effet, si les talibans souhaitaient véritablement s’en prendre au 

recourant, ils l’auraient, selon toute vraisemblance, interpelé directement à 

son domicile,  

qu’il convient également, à l’instar du SEM, de relever qu’aucun indice ne 

permet de retenir que les talibans auraient éliminé le père du requérant en 

raison des activités exercées par sa fille, respectivement la sœur du 

recourant, à considérer cet événement comme vraisemblable, 

qu’à cela s’ajoute que les autres membres de la famille du recourant n’ont 

pas été inquiétés, ni du temps où le recourant se trouvait encore en 

Afghanistan ni suite à son départ, 

qu’à cet égard, indiquant être toujours en contact avec sa famille depuis 

qu’il se trouve en Suisse, le recourant a expressément déclaré que celle-ci 

se portait bien (cf. p-v d’audition, R16), 

qu’il n’a pas démontré, ni même allégué, que les talibans s’étaient 

présentés à son domicile à sa recherche ou avaient adressé une nouvelle 

lettre de menaces, 

que tout porte dès lors à croire que l’intéressé ne s’expose pas à un risque 

concret et sérieux de faire l’objet, en cas de retour, de mesures de 

persécution d’une intensité suffisante par les talibans,   

qu’il convient de relever au demeurant que sa sœur – qui a obtenu l’asile 

en raison de son profil de femme indépendante véhiculant des discours 

hostiles aux valeurs talibanes (cf. dossier N […]) – ne suscite 

manifestement plus l’intérêt des talibans depuis son exil, 

qu'en définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé ne 

peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en 

Afghanistan, que ce soit à titre personnel ou réfléchi, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste 

le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 

d'asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi) et rejeter également le recours sur ce point, 

que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 

l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des 

conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin