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**Case Identifier:** 4bbf26ea-92ed-57ae-a6fb-75a4c724db0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2015 C/1429/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1429-2013_2015-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.01.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1429/2013 ACJC/56/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 

 

Entre 

A______, sise ______ Zurich, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de 
première instance de ce canton le 10 avril 2014, comparant par Me Carlo Lombardi, 
avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______ St. Gallen, intimée, comparant par Me Thomas Goossens, avocat, 
rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

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C/1429/2013 

EN FAIT 

A. B______ est une société inscrite au Registre du commerce du canton de Saint-
Gall, qui a pour but la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation 
d'installations, notamment de ______ et de ______. 

Elle exploite notamment une succursale à Genève. 

B. Le 17 octobre 2007, B______ a conclu un "contrat de consortium" avec C______ 
en vue de la réalisation de travaux de ______, ______ et ______ aux ______ à 
Genève. 

Il y était notamment stipulé, sous point 12, que l'insolvabilité, la faillite, la 
liquidation ou la dissolution d'un associé entraînerait son élimination du 
consortium, sans que ses obligations selon les dispositions du contrat ne 
s'éteignent. Les autres associés seraient conjointement et solidairement 
responsables d'exécuter et de terminer les travaux relatifs à la part de livraison de 
l'associé sortant. 

C. Le 18 juillet 2007, B______ et C______ ont signé une "demande initiale 
d'utilisation de Direct Net et/ou du BUSINESS CENTER" auprès de A______ (ci-
après : A______), ainsi qu'une formule intitulée "Spécimen de signatures de la 
Maison", qui indiquait deux noms (X______ et Y______) désignés comme 
"groupe A" et un nom (Z______) désigné comme "groupe B", avec la précision 
suivante. "Groupe A signe avec Groupe B"; ce document indiquait, à la rubrique 
"forme juridique (SA, fondation, etc.)" "société simple". 

Par courrier du 6 août 2007, sous la référence "Confirmation d'ouverture du 
compte B______ et C______", A______ a confirmé à B______ l'ouverture d'un 
compte courant CHF n° 1______en ses livres. Elle se référait pour le surplus à ses 
conditions générales qu'elle lui remettait en annexe. 

Ces conditions générales comportent notamment une disposition intitulée "Droit 
de gage et de compensation" (art. 8), ainsi rédigée : "La banque est au bénéfice 
d'un droit de gage sur toutes les valeurs qu'elle a en dépôt pour le compte du 
client, chez elle ou ailleurs et, s'agissant de créances, d'un droit de compensation 
pour toutes ses prétentions, sans égard à leurs échéances ni aux monnaies dans 
lesquelles elles sont libellées. Aussitôt que le client est en demeure, la banque est 
en droit, à son libre choix, de réaliser les gages par voie de poursuite ou de gré à 
gré". 

D. Le 21 mai 2008, B______ et C______ ont ouvert un sous-compte du compte 
précité auprès de A______. 

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E. Par courrier du 13 juin 2008, B______, considérant que C______, qui était au 
bénéfice d'un sursis concordataire depuis le ______ 2008, était insolvable, a 
confirmé à celle-ci son "élimination du consortium en application de l'article 12 
du contrat", et considéré que la société simple était dès lors dissoute, tous les 
droits dans la liquidation étant réservés. 

C______ s'est opposée à la dissolution du consortium. 

Le 30 avril 2009, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une action 
(enregistrée sous n° C/______) dirigée contre C______ tendant notamment à ce 
que soit constatée ou prononcée la dissolution au 13 juin 2008 de la société simple 
ayant existé les parties, et à ce que soit ordonnée la répartition des fonds au crédit 
"des comptes joints des parties auprès du A______ n° 1______et 2______ […] à 
concurrence de 19'137 fr. 20, moins les dépens de la présente procédure, en faveur 
de C______ et à concurrence du solde de ces comptes" en sa faveur.  

F. Le ______ 2011, la faillite de C______ a été prononcée. 

Par jugement du ______ 2011, l'instruction de la cause C/______ a été suspendue, 
vu l'art. 207 LP. 

G. Par courrier du 21 mars 2011, l'Office des faillites a requis du A______ qu'il 
l'informe des comptes dont C______ pouvait être titulaire ou ayant-droit 
économique en ses livres, et le cas échéant procède au blocage des comptes et lui 
remette la documentation bancaire. 

Par lettre du 16 juin 2011, A______ a répondu que la faillie était titulaire, seule, 
de deux relations bancaires, ainsi qu'avec un tiers, des comptes courants 
n° 1______et n° 2______, créanciers respectivement de 253'770 fr. 34 et 59'945 
fr. 54, dont il avait opéré le blocage. Il a fait valoir un droit de compensation sur 
les comptes précités, en application de l'art. 8 de ses conditions générales, et a 
requis l'autorisation de procéder à l'opération de compensation. 

Il n'apparaît pas que l'Office des faillites ait réagi. 

H. Par lettre du 29 novembre 2011 adressée à "B______ et-ou C______", A______ a 
annoncé que, vu la faillite de C______, elle allait procéder à la compensation des 
avoirs déposés sur les comptes n° 1______et n° 2______, faisant ainsi usage du 
droit de compensation que lui conférait l'art. 8 de ses conditions générales. Elle 
indiquait encore : "Au vu de ce qui précède, et conformément aux dispositions de 
l'article 110 CO, vous serez légalement subrogé à nos droits à concurrence des 
montants en compte. Nous vous laissons le soin de produire en temps et lieu, dans 
la faillite de la société précitée". 

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Par lettre du 29 décembre 2011, A______ a informé B______ de ce qu'elle avait 
procédé à la clôture des comptes précités, qu'elle avait ouverts conjointement et 
solidairement avec la faillie, et lui a indiqué qu'elle était ainsi légalement subrogée 
dans ses droits à concurrence de 313'802 fr. 09 à l'encontre de C______. 

I. Par courrier du 10 janvier 2012, B______ a invité le A______ à extourner les 
débits opérés sur ces comptes, faisant valoir qu'elle n'avait pas autorisé la banque 
à procéder à la compensation des avoirs et qu'il n'y avait pas identité entre le 
titulaire unique d'un compte débiteur détenu par C______ et les titulaires 
conjoints non solidaires des comptes créanciers n° 1______et n° 2______. 

Le 19 janvier 2012, A______ a confirmé la compensation effectuée, et relevé que 
B______ et C______ étaient conjointement titulaires des avoirs déposés sur les 
deux comptes susmentionnés, ni les rapports internes entre co-titulaires ni le mode 
de signature n'étant pertinents. 

J. Aucun créancier n'ayant procédé à l'avance de frais de 18'000 fr. fixée pour la 
liquidation, la faillite d'C______ a été clôturée. 

Le 9 octobre 2012, l'inscription de la société au Registre du commerce a été 
radiée. 

K. Par courrier du 26 octobre 2012, B______ a requis de A______ le versement de 
313'802 fr. 09. 

L. Le 31 octobre 2012, A______ a répondu qu'elle ne donnerait pas suite à cette 
demande. 

M. Après avoir déposé une requête en vue de conciliation le 22 janvier 2013 et 
obtenu une autorisation de procéder en date du 16 avril 2013, B______ a, le 9 
août 2013, saisi le Tribunal de première instance d'une demande par laquelle elle a 
conclu à ce que A______ soit condamnée à verser en ses mains, "pour le compte 
du consortium B______ et C______", principalement le montant de 313'802 fr. 
29, subsidiairement le montant de 294'665 fr. 09, avec intérêts à 5% l'an dès le 22 
décembre 2011, sous suite de frais et dépens. 

Elle a notamment allégué que les "associées du consortium" avaient ouvert un 
compte courant auprès de A______, les documents d'ouverture de compte 
mentionnant expressément que le titulaire du compte était une société simple. Elle 
a offert en preuve de ses allégués (n. 29-34) les documents d'ouverture de compte, 
son interrogatoire et l'audition d'un témoin (Y______). 

A la requête du A______, le Tribunal a, par ordonnance du 21 novembre 2013, 
limité la procédure à la question de la légitimation active de B______. 

Par mémoire-réponse du 22 novembre 2013, A______ a conclu au déboutement 
de B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

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Elle n'a notamment pas pris position sur les allégués 29 à 34 de la demande, se 
contentant d'indiquer "rapport soit aux pièces produites". 

Le 20 décembre 2013, B______ s'est déterminée sur la question de la légitimation 
active, concluant à ce qu'il soit dit qu'elle disposait d'une telle légitimation active. 

Lors de l'audience du Tribunal du 25 février 2014, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions. 

N. Par jugement du 10 avril 2014, le Tribunal, statuant à titre incident, a admis la 
légitimation active de B______, a arrêté les frais à 2'000 fr., mis à la charge de 
A______, condamné à les verser à l'Etat de Genève, et à payer à B______ 3'000 
fr. à titre de dépens. 

En substance, le Tribunal a retenu qu'il n'était pas possible de déterminer si les 
comptes ouverts par les deux sociétés étaient des comptes joints ou des comptes 
communs, qu'il n'apparaissait pas qu'une clause de solidarité active aurait été 
convenue, qu'en conséquence B______ ne pouvait pas agir seule, qu'il résultait 
des documents d'ouverture du compte que la banque avait pour partenaire 
contractuel une société simple, que la faillite de C______ avait conduit, comme 
stipulé entre les associés de la société simple, à la perte de sa qualité d'associé, 
que le contrat de consortium ne comportait pas de clause de continuation, que 
B______ avait poursuivi seule l'exécution du contrat, que dès lors elle avait repris 
les droits et obligations échéant à la société simple, de sorte qu'elle pouvait agir 
seule contre la banque. 

O. Par acte du 25 avril 2014, A______ a formé appel contre ce jugement. Elle a 
conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait, principalement au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions, subsidiairement au renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants, avec suite de frais 
et dépens. 

Par mémoire-réponse du 2 juillet 2014, B______ a conclu préalablement à ce qu'il 
lui soit "donné acte de son droit de produire une note d'honoraires avant la clôture 
des débats et informer celle-ci de cette prochaine clôture", au fond au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

Par réplique du 28 juillet 2014, A______ a conclu à l'irrecevabilité des 
conclusions relatives aux dépens prises par B______, au motif qu'elles étaient 
nouvelles, et a persisté dans ses propres conclusions pour le surplus. 

Par duplique du 18 août 2014, B______ a persisté dans ses conclusions. 

Par avis du 21 août 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions finales et 
les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse au dernier 
état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

La limitation de la procédure à des questions ou à des conclusions déterminées n'a 
pas d'incidence sur la valeur litigieuse (Gschwend/Bornatico, in Schweizerische 
Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 2ème éd., 2013, n. 17 ad art. 125 CPC). 

En l'espèce, l'intimée a conclu devant le premier juge au paiement de plus de 
300'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

Interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi, l'appel 
est en l'espèce recevable (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC).  

S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

2. L'appelante faite grief au premier juge d'avoir reconnu que l'intimée avait 
légitimation active. 

2.1 La décision relative à la légitimation active de l'intimée représente une 
question préjudicielle de droit matériel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_536/2013 du 
12 novembre 2013, consid. 2). 

2.2 Les parties à un rapport de droit qui n'est susceptible que d'une décision 
doivent agir en commun (art. 70 CPC). 

 La consorité (matérielle) nécessaire est imposée par le droit matériel, qui 
détermine les cas dans lesquels plusieurs parties doivent agir ou défendre 
ensemble (ATF 138 III 737 consid. 2 et consid. 4.1). Sous sa forme active, elle est 
réalisée lorsque plusieurs personnes sont ensemble titulaires du droit en cause, de 
sorte que chacune ne peut pas l'exercer seule en justice (ATF 136 III 123 
consid. 4.4.1). Sont ainsi consorts nécessaires les membres d'une communauté du 
droit civil - telle la société simple - qui sont ensemble titulaires d'un même droit 
(ATF 137 III 455 consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 4A.201/2014 du 
2 décembre 2014, destiné à la publication, consid. 3.2). 

2.3 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou 
plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue 
d'atteindre un but commun. Il faut encore - ce qui ne donne pas matière à 
discussion en l'espèce - que la société ne présente pas les caractéristiques 
distinctives d'une autre société réglée par la loi (art. 530 al. 2 CO). 

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La société simple se présente comme un contrat de durée dont les éléments 
caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des 
associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que 
chaque associé doit faire au profit de la société (arrêt 4C.22/2006 du 5 mai 2006 
consid. 6.2, in SJ 2006 I p. 541; ATF 137 III 457 consid. 3.1). 

 La loi prescrit impérativement que la société simple comporte au minimum deux 
personnes. En dessous de ce seuil, la société se trouve dissoute de plein droit 
(CHAIX, Commentaire romand, 2008, n. 4 ad art. 530; HANDSCHIN/VONZUN, 
Zürcher Kommentar, 4e éd. 2009, n. 230 ad art. 530, n. 222 ad art. 545-547). 

2.3.1 Selon l'art. 544 al. 1 CO, les choses, créances et droits réels transférés ou 
acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du 
contrat de société.  

Dès lors qu'aucune convention contraire n'a été prouvée, il faut en déduire que les 
biens de la société simple appartiennent, sous la forme de la propriété en main 
commune, à tous les associés, de sorte qu'ils ne peuvent en disposer qu'en 
commun (arrêt 4A_275/2010 du 11 août 2010 consid. 4.2; ATF 119 Ia 342 
consid. 2a p. 345). Cette règle vaut pour toutes les créances revenant à la société 
simple, y compris les éventuelles créances en dommages-intérêts (arrêt 
4A_275/2010 déjà cité consid. 4.2; arrêt 4C.277/2002 du 7 février 2003 
consid. 3.1; arrêt 4C.218/2000 du 6 octobre 2000 consid. 2a; ATF 137 III 455 
consid. 3.4). 

Il n'en irait différemment que si les associés, par un acte de cession (art. 165  
al. 1 CO), avaient cédé la créance litigieuse ou encore si, dans le cadre d'une 
liquidation de la société simple (art. 548 et 549 CO), cet actif leur avait été 
attribué (ATF 137 III 455 consid. 3.5 et 3.6). 

2.3.2 L'art. 545 al. 1 ch. 3 CO prévoit que la société prend fin par le fait que l'un 
des associés tombe en faillite. 

Le jugement prononçant la faillite provoque de plein droit la dissolution de la 
société simple. Selon une jurisprudence ancienne et peu motivée [ATF 78 III 167 
consid. 3], les conséquences tirées de la faillite d'un associé sont impératives. La 
doctrine considère cette position comme excessive et lui préfère une solution 
similaire à celle prévalant en matière de saisie: ainsi l'administration de la masse 
ou la deuxième assemblée des créanciers peuvent renoncer à exiger la liquidation 
de la société, si les autres associés offrent de payer la part revenant à l'associé 
failli, ce qui ne porte aucun préjudice aux créanciers. De même, on doit admettre 
la possibilité de prévoir une clause de continuation, aux mêmes conditions que 
celles prévalant en cas de saisie d'une part de liquidation [i.e. la société continue 
son existence sans le débiteur lequel perd sa qualité d'associé et a droit à une 
indemnité correspondant à sa part sociale]: dans ce cas, seule la prétention en 

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indemnité tombe dans la masse en faillite. Autrement dit, la part sociale entre dans 
la masse en faillite et doit être réalisée (CHAIX, op. cit., ad art. 545-547 n. 14). 

La société ne peut continuer que pour autant qu'il y ait un accord avec 
l'administration de la masse (HANDSCHIN/VONZUN, op. cit. n. 16, 94 ad  
art. 545-547). 

Par une clause de continuation - contenue dans le contrat de société ou dans une 
décision sociale postérieure -, les parties prévoient que les associés survivants 
poursuivront entre eux la société, malgré la survenance d'une clause légale de 
dissolution (CHAIX, op. cit., ad art. 545-547 n. 9). 

De telles clauses de continuation sont valables lorsqu'elles laissent ouvertes la 
question de la quotité de l'indemnité obligatoire, laquelle sera l'objet de 
l'exécution forcée (HANDSCHIN/VONZUN, op. cit  n. 84 ad art. 545-547). 

Les parties sont libres d'aménager un droit d'exclusion dans le contrat d'origine ou 
par une décision sociale ultérieure (STAEHELIN/STRAUB, Der Ausschluss aus 
einer Personengesellschaft ohne wichtige Gründe, in PJA 2011 p. 28). Pour 
atteindre leur but de maintien de la société en l'absence de l'associé concerné, ces 
dispositions doivent être assorties d'une clause de continuation (CHAIX, op. cit., ad 
art. 545-547 n. 35). 

2.3.3 Selon l'art. 548 al. 1 CO, celui qui a fait un apport en propriété ne le reprend 
pas en nature dans la liquidation à laquelle les associés procèdent après la 
dissolution de la société. 

Si, après le paiement des dettes sociales, le remboursement des dépenses et 
avances faites par chacun des associés et la restitution des apports, il reste un 
excédent, ce bénéfice se répartit entre associés (art. 549 al. 1 CO). 

 La société ne prend fin que lorsque toutes les opérations de liquidation ont été 
achevées. Avant ce moment, elle continue d'exister avec comme but unique sa 
liquidation. Il n'y a pas de liquidation lorsqu'un associé ou un tiers reprend l'actif 
et le passif de la société. Cette reprise doit être décidée par tous les associés soit 
dans le contrat de société, soit dans une décision sociale ultérieure (CHAIX, op. 
cit., ad art. 548-550 n. 1). 

 Lorsque la reprise est le fait d'un associé, il peut être procédé comme s'il s'agissait 
d'un tiers, en application de CO 181 (qui suppose la forme écrite de la cession de 
créances) et avec les mêmes conséquences juridiques. Pour atteindre un but 
semblable, il est également loisible de prévoir une continuation avec sortie des 
autres associés : cela a pour avantage d'entraîner une succession universelle, sans 
transfert de possession ou inscription au registre foncier; en revanche, les associés 
sortants continuent à répondre solidairement des dettes sociales nées avant leur 

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départ. Il existe également une obligation de désintéresser les associés sortants 
(CHAIX, op. cit., ad art. 548-550, n. 22, 23; STAEHELIN, Basler Kommentar, 2008, 
n. 17 ad art. 550). 

2.4 En l'espèce, l'intimée fait valoir contre l'appelante une créance découlant du 
contrat (respectivement une créance en dommages-intérêts pour inexécution du 
contrat), que les deux parties s'accordent à qualifier de compte courant, conclu en 
août 2007. Subsidiairement, elle fonde sa créance sur un acte illicite. 

 Pour déterminer qui peut exercer les droits déduits de ce contrat, il convient 
d'identifier le cocontractant de l'appelante.  

2.4.1 L'intimée allègue qu'elle s'est engagée envers la banque en sa qualité 
d'associée d'un contrat de société simple qu'elle formait avec la société C______, 
et non en son nom propre, conjointement à cette société anonyme. L'appelante n'a 
pas pris position sur cet allégué, se contentant de se référer aux pièces produites à 
l'appui de celui-ci. 

Celles-ci consistent dans les conditions générales de la banque, qui n'indiquent 
aucun nom de cocontractant, dans un courrier, adressé à l'intimée, sous la 
référence "confirmation d'ouverture de compte B______ et C______", dans un 
"spécimen de signatures de la Maison" désignant "B______ et C______" ainsi que 
la forme juridique "société simple", et dans un document d'utilisation d'un 
"direct/net", libellé de la même façon. 

Sur cette base, et comme les parties l'admettent au demeurant, le Tribunal a 
justement retenu que la banque avait pour cocontractants les deux associés (ayant 
acquis en main commune les créances sociales) de la société simple. 

Ainsi, sauf cession de créance ou reprise des droits et obligations, si C______ 
avait encore une existence au moment du dépôt de la demande dirigée contre 
l'appelante en 2013 (ce qui n'était pas le cas puisqu'elle a été radiée en octobre 
2012), cette demande aurait dû être introduite par la précitée et par l'intimée, 
agissant en qualité de consorts nécessaires, vu l'art. 70 CPC. 

Or, il est constant que la faillite d'C______, qui avait bénéficié d'un sursis 
concordataire depuis le ______ 2008, a été prononcée le ______ 2011.  

Cette faillite, selon la loi et la jurisprudence ancienne rapportée ci-dessus, aurait 
dû entraîner la fin de la société simple, partant l'entrée de celle-ci dans la phase de 
liquidation. La doctrine réserve cependant la possibilité soit du paiement par les 
autres associés de la part revenant à l'associé failli, soit d'une clause de 
continuation de la société simple; ces deux dernières hypothèses n'ont, en tout 
état, pas pu se réaliser en l'occurrence, puisque, du fait que l'intimée se retrouvait 
seule associée, la société simple ne pouvait que prendre fin. 

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Restaient envisageables, pour autant que cela ait été prévu par les parties au 
contrat de société simple, le cas d'une reprise par un associé, en application de 
l'art. 181 CO, ou le cas d'une continuation avec sortie des autres associés. 

2.4.2 En l'espèce, aux termes du contrat de société simple conclu dès l'origine 
entre deux associés seulement, soit l'intimée et C______, il a été prévu qu'en cas 
d'élimination du consortium" d'un associé, notamment pour cause d'insolvabilité 
ou de faillite, "les autres associés" seraient "conjointement et solidairement 
responsables d'exécuter et de terminer les travaux relatifs à la part de livraison de 
l'associé sortant".  

Cette stipulation ne se rapporte, selon sa lettre, qu'à la continuation de l'exécution 
des travaux objets du contrat de consortium. Il n'y a donc pas lieu d'en inférer la 
volonté des parties que l'intimée reprenne l'ensemble des droits et obligations de 
la société simple, au sens de l'art. 181 CO, étant en outre rappelé qu'il n'y a pas eu, 
in casu, de cession de créance écrite. 

En revanche, dans la mesure où l'exécution de ces travaux constituait l'unique 
objet du contrat de société simple, il peut être retenu, comme l'a fait le Tribunal, et 
bien que l'on ne sache pas si l'obligation de désintéresser l'associé sortant 
(également nécessaire en cas de faillite) a été ou non réalisée, que les associés 
étaient ainsi convenus d'une continuation par un associé avec sortie de l'autre 
associé (cas de figure qui se distingue d'une clause de continuation ordinaire de la 
société simple, ainsi que le rappelle la doctrine précitée).  

La condition prévue par cette stipulation contractuelle, dont l'avènement a été 
disputé entre les deux associés de la société simple dès ______ 2008 à la suite de 
l'octroi d'un sursis concordataire à C______, s'est indiscutablement réalisée en 
______ 2011, lors du prononcé de la faillite de la précitée. 

Dès lors, la société simple a pris fin, et, en vertu de l'accord intervenu entre les 
associés, s'en est suivi une succession universelle par voie de dissolution sans 
liquidation au profit de l'intimée. Dans ce cadre, il n'était pas nécessaire qu'il y ait 
cession de créance. 

L'effet de la succession universelle permet ainsi à l'intimée, qui a repris l'entier 
des droits et obligations de la société simple, d'agir seule et en son propre nom 
contre l'appelante. 

Le jugement attaqué sera ainsi confirmé. 

3. L'intimée a conclu, à titre préalable, à ce qu'il lui soit donné acte de son droit de 
produire une note d'honoraires relative à la procédure d'appel, une fois la cause 
instruite. 

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 L'appelante tient cette conclusion pour nouvelle, partant irrecevable. 

 En tout état, outre qu'il n'y a pas lieu de donner acte à une partie d'un droit qui lui 
appartient, il apparaît que l'intimée, dûment avisée de ce que la cause était gardée 
à juger, n'a pas produit sa note d'honoraires, ce qui rend sa conclusion sans objet. 

4. Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 26 RTFMC), 
correspondant à l'avance déjà effectuée, et mis à la charge de l'appelante, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

L'appelante versera en outre à l'intimée 2'000 fr. à titre de dépens. 

* * * * * 

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C/1429/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4862/2014 
rendu le 10 avril 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause  
C/1429/2013-16. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., couverts par l'avance déjà opérée, acquise 
à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.