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**Case Identifier:** 7365d425-d181-5b4d-9aeb-dbc7d773f667
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2010 A/4074/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4074-2008_2010-04-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4074/2008 ATAS/441/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 28 avril 2010 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à Genève 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4074/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur C__________, ressortissant français né en mai 1957, a notamment 

travaillé comme manœuvre ainsi que dans une entreprise de démolition 

d'automobiles. 

2. En date du 29 avril 1997, il a déposé une demande de prestations d'invalidité en 

raison d'une pancréatite chronique. Dans ce cadre, l'Office de l'assurance-invalidité 

du canton de Genève (ci-après l'OAI) a réuni diverses attestations médicales. 

3. Dans un rapport du 16 mars 1998, les Dresses L__________ et M_________ du 

Département de médecine communautaire des Hôpitaux Universitaires de Genève 

(ci-après les HUG) ont diagnostiqué une insuffisance pancréatique secondaire à une 

duodénopancréatectomie céphalique (opération de Whipple) pour pancréatite aigüe 

récidivante, un trouble du transit (diarrhées et vomissements), actuellement en 

investigation en gastro-entérologie ainsi que des céphalées post-traumatisme 

crânien. Une amélioration des symptômes digestifs pourrait permettre au patient de 

retrouver une activité professionnelle dans un autre domaine que celui de la 

démolition (travail de bureau ou sans effort physique), au moins à temps partiel. 

4. Par décision du 7 janvier 1999, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière 

d'invalidité dès le 1
er

 juin 1997. 

5. En date du 16 février 1999, l'OAI a initié une procédure de révision de la rente. 

6. Dans un rapport du 7 juin 1999, les Drs N_________ et O_________ du 

Département de médecine communautaire des HUG ont posé les diagnostics 

suivants : insuffisance                                                             

pancréatique exocrine sur pancréatite chronique éthylique, status post-

duodénopancréatectomie céphalique et Billroth II, maladie alcoolique, ulcère 

anastomotique, dépression, et migraines contrôlées par traitement. L'état de santé 

était stationnaire. Il y avait abstinence d'alcool depuis août 1996, ulcère en voie de 

guérison, dépression en amélioration. L'assuré présentait une incapacité totale de 

travail du 18 mai 1999 au 18 novembre 1999. 

7. Par décision du 2 novembre 2003, l'OAI a confirmé le versement de la rente entière 

d'invalidité, à partir du 1er août 2003. 

8. Par décision du 3 février 2004, l'OAI a versé une rente entière rétroactive du 1er 

mars 2002 au 31 juillet 2003. 

9. En date du 2 mars 2005, l'OAI a initié une nouvelle procédure de révision. 

10. Dans un rapport du 7 avril 2005, les Drs P_________, Q_________ et R_________ 

du Département de médecine communautaire des HUG ont indiqué qu'il y avait des 

 

 

 

 

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changements dans les diagnostics. L'assuré présentait une insuffisance pancréatique 

exocrine sur pancréatite chronique éthylique, un status post-

duodénopancréatectomie céphalique selon Whipple en octobre 1996, en raison 

d'une pancréatite chronique avec sténose du canal de Wirsung et faux kyste 

céphalique, un status post-cholécystectomie en 1995, un status post-ulcère 

anastomotique en mars 1999, une maladie alcoolique avec abstinence depuis août 

1996 et des troubles du sommeil traités. Les nouveaux diagnostics étaient les 

suivants : un diabète dans le contexte d'une pancréatectomie, actuellement sans 

complication et traité par régime, depuis 2000, un polype sessile du colon avec 

hyperplasie à la biopsie selon la coloscopie pratiquée en 2000, un polype sessile 

colique avec hyperplasie selon coloscopie de janvier 2005 et une hernie inguinale 

gauche. L'insuffisance pancréatique exocrine sur pancréatite chronique éthylique 

avait une influence sur la capacité de travail. L'assuré présentait des douleurs 

abdominales intermittentes de façon régulière, depuis environ quatre mois. Ces 

douleurs survenaient de façon imprévisible et étaient accompagnées de nausées. La 

dernière hospitalisation pour pancréatite aiguë récidivante datait de juin 2003. Par 

ailleurs, le patient présentait des selles molles, une à deux fois par jour, 

relativement bien contrôlées par la prise régulière de Créon. Celui-ci mentionnait 

des diarrhées explosives matinales, environ toutes les deux semaines. 

Parallèlement, le patient décrivait une fatigue chronique, un poids oscillant mais 

sans répercussion sur son appétit, ceci depuis 1996. Le suivi psychiatrique avait été 

interrompu en 2003 étant donné la rémission totale de la maladie. Le traitement 

médicamenteux avait quant à lui été interrompu en 2004. Le pronostic était réservé 

étant donné la fréquence des épisodes douloureux.  

11. Dans un rapport du 14 avril 2005, les Dresses S_________ et T_________ du 

Département de médecine communautaire des HUG ont indiqué que le patient 

pouvait tenir la position assise deux heures par jour, la position debout deux heures 

par jour et la même position du corps pendant deux heures par jour. L'inclinaison 

du buste, la position accroupie, la position à genoux et le travail en hauteur étaient 

déconseillés et l'activité en plein air et le port de charges lourdes prohibés. Un 

absentéisme faible à moyen était prévisible. Une capacité de 50 % semblait tout à 

fait envisageable dans un travail de bureau par exemple.  

12. Dans un avis du 30 septembre 2005, le Service médical de l'assurance-invalidité 

(ci-après le SMR) a conclu qu'il y avait une amélioration de l'état psychique depuis 

2003-2004, qui permettait la reprise d'une activité adaptée à 50% depuis (date 

illisible). La profession antérieure était toujours inexigible. 

13. Dans un rapport du 30 mai 2006, le Service de réadaptation professionnelle de 

l'OAI a mentionné que le patient avait dû être hospitalisé en raison de son diabète. 

Sa situation médicale devait être investiguée. Dès lors, un stage d'orientation n'était 

dans l'immédiat pas envisageable. 

 

 

 

 

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14. Du 11 septembre au 8 octobre 2006, l'assuré a suivi un stage d'orientation 

professionnelle au Centre d'intégration professionnelle de l'assurance-invalidité. 

Selon le rapport du 13 octobre 2006, il était possible de réadapter l'assuré, très 

motivé, dans une activité sédentaire et légère respectant l'exigibilité de 50 % posée 

par le SMR. L'assuré disposait d'un bon potentiel mais la fatigabilité était bien 

présente. Un nouveau stage de trois mois était préconisé. 

15. Dans un rapport du 22 novembre 2006, les Drs U_________ et V_________ du 

Département de médecine communautaire des HUG ont indiqué que l'état de santé 

était stationnaire. Ils ont confirmé les diagnostics déjà posés. L'assuré semblait apte 

à suivre un stage d'orientation professionnelle. Une profession sédentaire semblait 

tout à fait adéquate et la capacité de travail devait être évaluée lors du stage. 

16. L'assuré a suivi un second stage d'orientation professionnelle au Centre 

d'intégration professionnelle, du 23 octobre au 10 décembre 2006. Dans un rapport 

du 21 décembre 2005, le responsable de la réadaptation professionnelle a confirmé 

que l'assuré pouvait être opérationnel dans une activité de préparation de machines 

informatiques légères correspondant globalement à une activité industrielle légère à 

l'établi. La capacité de travail était de l'ordre de 50 %. Un second stage en 

entreprise comme magasinier léger avait dû être interrompu prématurément en 

raison d'une subite hospitalisation. Le responsable a préconisé d'examiner la 

stabilité de la situation sur le plan médical avant de poursuivre une démarche de 

réinsertion. 

17. Aux termes d'un rapport du Service de réadaptation professionnelle de l'OAI du 20 

décembre 2007, la réadaptatrice a procédé à la comparaison des revenus avant et 

après invalidité afin d'établir le degré d'invalidité du recourant. Elle a déterminé les 

salaires avant et après invalidité en se basant sur l'Enquête suisse sur la structure 

des salaires (ESS), le revenu avant invalidité ne pouvant être déterminé 

concrètement. Dans ce cadre, elle a pris en considération une capacité de travail de 

50%, diminuée de 20% pour tenir compte des limitations fonctionnelles, ce qui l'a 

amenée à retenir un degré d'invalidité de 60%, correspondant à trois-quarts de 

rente. 

18. En date du 4 mars 2008, l'assuré a été examiné par le Dr W_________, spécialiste 

en médecine interne, aux fins d'expertise. Dans son rapport du 16 juin 2008, l'expert 

a relevé que le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail était une 

insuffisance pancréatique exocrine et endocrine sur pancréatite chronique éthylique. 

L'état de santé était actuellement stabilisé, mais l'assuré ne pouvait reprendre son 

ancienne activité de démolisseur de voitures. La reprise d'une activité 

professionnelle adaptée à un taux de 50 % était parfaitement envisageable. 

19. Dans un rapport complémentaire du 14 juillet 2008, le Dr W_________ a exposé 

les limitations fonctionnelles. L'assuré devait éviter le port de charges de plus de 10 

 

 

 

 

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kilos; il devait avoir des horaires réguliers et le travail de nuit était exclu. Le 

rendement prévisible s'élevait à plus de 80 %.    

20. Dans un avis du 4 août 2008, la Dresse A_________ du SMR a attesté d'une 

amélioration de l'état de santé en septembre 2006. La capacité de travail dans une 

activité adaptée s'élevait à 50 % avec une baisse de rendement de 20 %. 

21. Dans un avis du 12 août 2008, la Dresse A_________  du SMR a rectifié son avis 

précédent. Il n'y avait selon elle pas de diminution de rendement sur la capacité de 

travail de 50 %. 

22. Par projet de décision du 12 août 2008, l'OAI a informé l'assuré que sa rente entière 

d'invalidité serait réduite à trois quarts de rente, dès le premier jour du deuxième 

mois qui suivrait la notification de la décision. Le degré d'invalidité s'élevait à 

60 %.   

23. Par décision du 3 octobre 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision. Trois 

quarts de rente seraient versés dès le 1er novembre 2008. 

24. Par courrier du 10 novembre 2008, l'assuré a contesté "le projet de décision" auprès 

de l'OAI. Il a fait valoir qu'il avait présenté au moins huit pancréatites suivies 

d'hospitalisation.  Il ne pouvait travailler qu'à 30 voire à 40 % et devait bénéficier 

d'une rente entière d'invalidité.    

25. L'OAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence 

et une procédure a été ouverte sous le numéro de cause A/4074/2008.     

26. Dans un rapport du 11 décembre 2008, le Dr R_________ du Service de chirurgie 

viscérale des HUG a fait part de son étonnement face à la diminution de la rente 

d'invalidité de son patient. En effet, son état était resté stationnaire et l'intervention 

chirurgicale pratiquée en juin 2008 n'avait en rien amélioré son état mais avait 

uniquement évité une détérioration de celui-ci. 

27. Par arrêt du 10 décembre 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours de l'assuré 

irrecevable pour défaut de signature dans le délai imparti.      

28. Saisi, le Tribunal fédéral a admis le recours et renvoyé la cause à la Juridiction 

cantonale pour nouvelle décision. 

29. Suite à la demande du Tribunal de céans, l'OAI a transmis sa réponse au recours le 

23 juillet 2009. Cet Office, concluant au rejet du recours, a fait valoir que 

l'expertise du Dr W_________, de juin 2008, avait pleine valeur probante; ses 

conclusions devaient dès lors être suivies. C'était ainsi à juste titre que l'OAI avait 

retenu une capacité de travail de 50 % sans diminution de rendement.     

 

 

 

 

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30. En date du 4 novembre 2009, s'est tenue devant le Tribunal de céans une audience 

de comparution personnelle.  

Le recourant a expliqué avoir subi huit pancréatites, soit une pancréatite tous les 

deux mois, qui avaient nécessité des hospitalisations durant 10 à 15 jours à chaque 

reprise. Le Dr R_________ avait considéré qu'il était exclu qu'il travaille à 50 % 

dans son état actuel. Par ailleurs, il n'avait vu l'expert que trois minutes et ne 

pouvait dès lors comprendre comment ce dernier avait pu se prononcer sur sa 

capacité de travail. Le recourant avait passé environ six mois à l'hôpital en 2006. 

L'intimé a, pour sa part, persisté dans ses conclusions et la cause a été gardée à 

juger.                                                                                                                                                                                                        

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 38 

et 56 ss et LPGA). 

4. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 

concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 

assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 

moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 

(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 

2005).  

S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 

vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), il convient de relever que du point de 

vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment 

où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 

169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 

 

 

 

 

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commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision du 3 octobre 2008 à la 

lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 

décembre 2007 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LAI 

pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3).   

5. Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OAI (octroi 

d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision. 

a) Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 

al. 1
er

 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 

et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 

(art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 

économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 

dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 

dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 

publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 

l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 

Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 

d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 

trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 

une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 

l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 

principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

c) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

 

 

 

 

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savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 

en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 

jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5).  

En vertu de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 

1961 (RAI; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les 

travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu 

de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, toute ou partie de son 

droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration se maintienne 

durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement 

déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 

complication prochaine soit à craindre. L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule que la 

diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotence prend 

effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 

décision.  

d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 

V 158 consid. 1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

 

 

 

 

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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 

surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 

jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 

un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 

Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

 

 

 

 

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

6. En l'occurrence se trouvent au dossier des attestations des médecins traitants, 

notamment des médecins du Département de médecine communautaire des HUG, 

une expertise du Dr W_________ de juin 2008 et des avis des médecins du SMR. 

Il convient tout d'abord d'examiner la valeur probante de l’expertise du Dr 

W_________. Celle-ci comporte une anamnèse, tient compte des plaintes du 

recourant, pose des diagnostics précis et détermine clairement la capacité de travail 

de l’expertisé. Ses conclusions sont dépourvues de contradiction, convaincantes et 

motivées. Il apparaît ainsi que cette expertise a toute valeur probante selon les 

principes dégagés de la jurisprudence fédérale. Après avoir posé des diagnostics et 

pris en compte les plaintes de l'expertisé, l'expert conclut que ce dernier présente 

une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations 

fonctionnelles. En revanche, son ancienne profession de démolisseur d'automobiles 

n'est pas adaptée à son état de santé. L'expert a précisé que le rendement prévisible 

s'élevait à plus de 80%. Il sied de relever que l'expert mentionne que l'état dépressif 

et les troubles du sommeil sont traités. Selon lui, il semblerait que le trouble 

dépressif dont souffrait le recourant en 2003 se soit amélioré et ne nécessite plus 

actuellement de suivi psychiatrique.  

Aux termes de cette expertise, il y a donc une amélioration de l'état de santé 

psychique ayant une répercussion sur la capacité de travail. 

Cette évaluation est partagée par de nombreux médecins traitants du Département 

de médecine communautaire des HUG.  

En effet, en avril 2005, les Drs P_________, Q_________ et R_________ ont 

précisé que le suivi psychiatrique avait été interrompu en 2003 étant donné la 

rémission totale de la maladie. Le traitement médicamenteux avait quant à lui été 

interrompu en 2004. Ces médecins ne se sont pas prononcés sur la capacité de 

travail. En avril 2005 également, les Dresses S_________ et T_________ ont 

indiqué qu'une capacité de 50 % semblait tout à fait envisageable dans un travail de 

bureau par exemple. En octobre 2006, les maîtres de réadaptation du Centre 

d'orientation professionnelle ont relevé qu'il était possible de réadapter l'assuré, très 

motivé, dans une activité sédentaire et légère respectant l'exigibilité de 50 % posée 

par le SMR. Lors du second stage d'orientation professionnelle, les maîtres de 

réadaptation ont confirmé que la capacité de travail était de l'ordre de 50 %. 

 

 

 

 

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L'assuré pouvait être opérationnel dans une activité de préparation de machines 

informatiques légères correspondant globalement à une activité industrielle légère à 

l'établi. En juin 2008, la Dresse A_________ du SMR a attesté d'une amélioration 

de l'état de santé en septembre 2006. Selon elle, la capacité de travail dans une 

activité adaptée s'élevait à 50 % sans baisse de rendement. 

Seul le Dr R_________ a conclu que l'état de santé était resté stationnaire et que, 

dès lors, son patient devait continuer à pouvoir bénéficier d'une rente entière 

d'invalidité. Cet avis n'est cependant aucunement motivé et ne saurait remettre en 

cause les conclusions de l'expert, des autres médecins traitants des HUG, des 

maîtres de réadaptation professionnelle ainsi que des médecins du SMR. 

Au vu de ce qui précède, il convient de tenir pour établi que l'état de santé de 

l'assuré s'est amélioré et qu'il présente désormais une capacité de travail de 50 % 

dans une activité adaptée. Il y a lieu de relever ici que l'expert a pris en compte, en 

sus, une diminution de rendement de 20 %, qui sera également retenue. 

7. L'amélioration de l'état de santé ayant une répercussion sur la capacité de travail 

étant établie, il convient maintenant de déterminer le degré d'invalidité actuel du 

recourant, en procédant à une comparaison des revenus avant et après invalidité 

pour déterminer le degré d'invalidité du recourant. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

 

 

 

 

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V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

La preuve de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa 

faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à 

des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans 

invalidité (ATFA non publié du 28 décembre 2004, I 290/04 et les références). La 

seule circonstance qu’un assuré disposerait de meilleures possibilités de gain que 

celles qu’il met en valeur et qui lui permettent d’obtenir un revenu modeste ne 

justifie pas encore que l’on s’écarte du gain qu’il perçoit effectivement (ATFA non 

publié du 14 octobre 2002, I 777/01). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral 

admet cependant que des circonstances justifient de s’écarter du revenu effectif de 

l’assuré lorsqu’il ressort de la situation dans son ensemble que celui-ci, sans 

invalidité, ne se contenterait pas durablement d’une telle rémunération. 

8. S'agissant du revenu sans invalidité, l'assuré indique avoir été tâcheron indépendant 

durant les années 1994 à 1997. Il avait toutefois présenté une incapacité totale de 

travail depuis le mois de février 1996 et était sans revenu pendant les années 1996 

et 1997. Les gains perçus avant l'année 1996 ne sont pas déterminables. 

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater qu'il n'est pas possible de retenir un 

revenu avant invalidité basé sur l'activité effective du recourant. Il convient donc de 

déterminer les revenus avec et sans invalidité en se référant aux données 

statistiques, telles qu'elles résultent du tableau TA1 de l'Enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS). Or, en cas pareil, et si les activités avant et après 

invalidité ressortissent à la même catégorie de salaires, le degré d'invalidité se 

confond avec celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle 

réduction du revenu d'invalidité.  

En l'occurrence, il convient de tenir compte de la réduction de 20 % retenue par 

l'expert en raison de la diminution de rendement du recourant. Ainsi, la capacité 

 

 

 

 

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réelle de travail de l'assuré s'élève à 40 % (50 % - 20 % de baisse de rendement). 

Aucune réduction supplémentaire ne peut être opérée sur le salaire d'invalide, les 

limitations fonctionnelles ayant déjà été prises en considération dans la diminution 

de rendement retenue.  

Selon l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes, un trois-quarts de rente 

est accordé à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une 

rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %. Le recourant n'a dès lors droit 

qu'à un trois-quarts de rente d'invalidité ensuite de l'amélioration de son état de 

santé psychique. 

Ainsi, il y a lieu de constater que l'OAI était en droit de procéder à une révision du 

droit à la rente et de diminuer la rente entière d'invalidité à trois-quarts de rente. 

9.  L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule que la diminution ou la suppression de la rente 

ou de l'allocation pour impotence prend effet au plus tôt le premier jour du 

deuxième mois qui suit la notification de la décision.  

Or, l'OAI a notifié sa décision de diminution de rente en octobre 2008. Dès lors la 

diminution ne pouvait prendre effet que le 1
er

 décembre 2008 et non le 1
er

 

novembre 2008. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera très partiellement admis dans le sens des 

considérants. 

10. S'agissant des émoluments, l'art. 61 LPGA dispose que la procédure devant le 

tribunal cantonal des assurances est gratuite pour les parties (let. a). L'art. 69 al. 

1bis (en vigueur depuis le 1er juillet 2006) déroge cependant à cette disposition 

dans la mesure où il soumet à des frais judiciaires les procédures portant sur des 

contestations relatives à l'octroi ou au refus de prestations de l'assurance-invalidité. 

Les frais judiciaires sont généralement mis à la charge de la partie qui succombe, 

quel que soit le rôle (recourant ou intimé) joué dans la procédure (arrêts du Tribunal 

fédéral 8C_40/2009 du 13 mars 2009, consid. 3.1 et la référence et 9C_28/2009 du 

11 mai 2009).  

En l'occurrence, le recourant n'obtient que très partiellement gain de cause, 

succombant sur la majeure partie de ses prétentions, à savoir le maintien de sa rente 

entière d'invalidité pour une durée indéterminée. Au vu de ce qui précède, il se 

justifie de mettre à sa charge des émoluments, fixés à 200 fr. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet très partiellement dans le sens des considérants. 

3. Annule la décision de l'intimé du 3 octobre 2008 en tant qu'elle réduit la rente 

entière d'invalidité à trois-quarts de rente dès le 1
er

 novembre 2008 et non dès le 1
er

 

décembre 2008. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Frédérique GLAUSER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le