# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53cf1b08-397a-539e-b014-4fd9d3efaa5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2025 A/3098/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3098-2023_2025-02-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 

 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3098/2023 ATAS/99/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Décision sur rectification du 18 février 2025 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3098/2023 

- 2/3 - 

Attendu en fait que, par arrêt ATAS/23/2025 du 21 janvier 2025, la chambre de 
céans a écrit au considérant 5.11 ce qui suit : « sa capacité de travail est dès le 
1er juin 2012 de 20% dans une activité adaptée (…) » en lieu et place de « sa 
capacité de travail est dès le 1er juin 2021 de 20% dans une activité adaptée (…) » ; 

Que par courrier du 4 février 2025, le recourant a sollicité la rectification de cette 
erreur manifeste dans l’année mentionnée au considérant 5.11 ; 

Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 

Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 

Qu’en l’espèce, l’erreur contenue dans le considérant précité est une erreur de 
rédaction qu’il convient de corriger.  

  

 
 
 

 

A/3098/2023 

- 3/3 - 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable la requête en rectification déposée par le recourant le 4 février 
2025 contre l’arrêt du 21 janvier 2025 de la chambre des assurances sociales. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Rectifie le considérant 5.11 comme suit : « sa capacité de travail est dès le 1er juin 
2021 de 20% dans une activité adaptée (…) ». 

4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 

 

 
 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le