# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc44184a-d3ad-527b-8264-4b7bc667a097
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-03-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 18.03.2022 5D 42/2022 (5D_42/2022)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_005_5D-42-2022_2022-03-18.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  5D_42/2022
  
 

 

 

    
  Arrêt du 18 mars 2022
  
 

 

    
  IIe Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Herrmann, Président. 

Greffier : M. Braconi. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

B.________, 

représenté par Me David Hofmann, avocat, 

intimé. 

 

Objet 

mainlevée définitive de l'opposition, 

 

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour 

de justice du canton de Genève du 31 janvier 2022 (C/24332/2020 ACJC/157/2022). 

 

 

    
  Considérant en fait et en droit :
  
 

 

    
  1. 
 

Statuant le 26 avril 2021, le Tribunal de première instance de Genève a débouté A.________ des fins de sa requête de mainlevée définitive contre B.________ (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., compensés avec l'avance de frais effectuée par le poursuivant et laissés à sa charge (ch. 2 et 3), et condamné le poursuivant à payer au poursuivi 14'464 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4). 

Saisie par le poursuivant d'un recours " 
  limité aux frais et dépens ", la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 31 janvier 2022, annulé le chiffre 4 du dispositif de cette décision et condamné le poursuivant à verser au poursuivi la somme de 1'500 fr. à titre de dépens.
 

 

    
  2. 
 

Par écriture mise à la poste le 16 mars 2022, le poursuivant exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. 

Des observations n'ont pas été requises. 

 

    
  3. 
 

Il ressort des constatations de l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; 
  cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que, en instance cantonale, seule était contestée l'allocation des " 
  frais et dépens " (1'500 fr. et 14'464 fr.), de sorte que - contrairement à ce qu'indique l'arrêt attaqué (art. 112 al. 1 let. d LTF) - la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et art. 74 al. 1 let. b LTF; arrêt 4D_57/2020 du 24 février 2021 consid. 1 et les références). Faute de question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), le recours constitutionnel subsidiaire est ainsi uniquement ouvert en l'espèce (art. 113 ss LTF). Quoi qu'il en soit, le recours est irrecevable quel que soit le type de recours considéré.
 

 

    
  4. 
 

De jurisprudence constante, la motivation du recours doit être topique, à savoir se rapporter à la question juridique tranchée dans la décision attaquée (ATF 134 I 303 consid. 1.3; MERZ, 
  in : Basler Kommentar, BGG, 3e éd., 2018, n° 52 ad art. 42 LTF et les citations). Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence. Le recourant disserte longuement sur l'affaire dite de la " 
  saga du Café des Négociants ", qui n'a pas le moindre rapport avec l'objet de l'arrêt attaqué ( 
  cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2). Pour le surplus, il ne soulève aucune critique à l'encontre des motifs de cette décision (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la jurisprudence citée).
 

 

    
  5. 
 

Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Les conclusions du recourant étaient dépourvues de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire, ainsi que sa condamnation aux frais (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF) 

 

 

    
  Par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 

 

    
  3. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

    
  4. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. 

 

 

Lausanne, le 18 mars 2022 

 

Au nom de la IIe Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Herrmann 

 

Le Greffier :    Braconi