# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33e853d6-767a-5b6c-a68d-c10b7d4329fc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.11.2010 D-291/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-291-2009_2010-11-05.pdf

## Full Text

Cour IV
D-291/2009/oum
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  n o v e m b r e  2 0 1 0

Gérald Bovier (président du collège), 
Maurice Brodard, Pietro Angeli-Busi, juges,
Mathieu Ourny, greffier.

A._______, né le (...),
Serbie,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
15 décembre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-291/2009

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 7 
juillet 2008,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  (...)  (audition  sommaire  au 
Centre d'enregistrement et de procédure [CEP] de Vallorbe),  et  (...) 
(audition fédérale directe),

la  décision  du  15  décembre  2008,  par  laquelle  l'ODM  a  rejeté  la 
demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de 
Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours du 15 janvier 2009 formé contre cette décision, ainsi que la 
demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

la décision incidente du 2 février 2009, par laquelle le juge chargé de 
l'instruction a considéré, après un examen prima facie, que le recours 
était  d'emblée  voué  à  l'échec,  a  rejeté  la  demande  d'assistance 
judiciaire partielle et a requis le versement de la somme de Fr. 600.- 
au titre d'avance de frais dans un délai échéant au 17 février 2009,

le versement de la somme requise dans le délai imparti,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31 LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 al. 1 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi du 26 
juin 1998 sur l'asile  [LAsi], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173]),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 

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renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf. dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile  [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 1994 n° 29 
consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre 
motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant 
une argumentation différente de l'autorité intimée,

qu'il  tient  compte par ailleurs de la situation dans l'État  concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20  mars  2008,  D-4462/2006  du  12  mars  2008,  D-7239/2007  du  28 
janvier 2008 et D-8736/2007 du 11 janvier  2008  [cf. également dans 
ce  sens  JICRA  2000  n° 2  consid. 8  p. 20s.  JICRA  1997  n° 27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5 p. 52]); qu'il prend en considération l'évolution de la situation 
intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al. 1  PA)  et  que  le 
recours, respectant les exigences légales (art. 108 al. 1 LAsi et art. 52 
PA), est recevable,

qu'au  cours  des  auditions,  l'intéressé,  d'ethnie  albanaise,  a  allégué 
qu'il était originaire du village de B._______, au Kosovo ; que pendant 
30 ans et jusqu'à la fin de la guerre en 1999, son père aurait travaillé 
comme manutentionnaire de machines dans une usine appartenant à 
l'Etat ; que pendant  dite  guerre,  ce dernier  aurait  été  l'un des seuls 
employés de l'usine d'origine albanaise, alors que la manufacture était  
sous  influence  serbe ;  que  pour  cette  raison,  une  fois  la  guerre 
terminée, le père du requérant aurait été menacé de mort à plusieurs 
reprises  au  domicile  familial  par  des  compatriotes  albanais  qui  se 
seraient  présentés  masqués ;  qu'après  la  fuite  de  son  père,  ces 
inconnus  s'en  seraient  pris  à  l'intéressé ;  qu'en  (...),  ils  l'auraient 
capturé et séquestré une nuit durant ; qu'à cette occasion, le requérant 
aurait été interrogé à propos de son père ; qu'il aurait aussi été battu 
et qu'il  aurait subi des sévices corporels ; que deux semaines après 
avoir  été  libéré,  il  se  serait  réfugié  chez  sa  tante  dans  une localité 
voisine,  où  il  se  serait  caché  jusqu'à  ce  que  des  villageois  le 
reconnaissent dans le courant de l'année (...) ; qu'il se serait dès lors 
caché au domicile de sa soeur, toujours dans la région, jusqu'en (...)  ; 
qu'il  aurait  ensuite  gagné  C._______,  où  il  aurait  vécu  et  travaillé 

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jusqu'à son départ  pour la Suisse, qu'il  aurait  rejointe par la route à 
l'aide d'un passeur,

qu'il a par ailleurs affirmé avoir renoncé à requérir l'aide des autorités 
de son pays, craignant pour sa vie et celle de sa famille et estimant 
que ces autorités n'étaient pas aptes à le protéger (cf. procès-verbal 
de l'audition du [...], p. 7),

que  l'ODM,  dans  sa  décision  du  15 décembre 2008,  a  notamment 
retenu  que  les  conditions  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié n'étaient pas remplies, l'intéressé pouvant bénéficier 
d'une  protection  adéquate  dans  son  pays  par  les  autorités 
compétentes  locales ;  que  l'autorité  intimée  a  en  outre  émis  des 
doutes quant à la durée et à l'intensité des persécutions subies,

que,  dans  son  recours,  le  requérant  soutient  notamment  que  ses 
déclarations sont fondées et qu'elles correspondent à la réalité  ; qu'il 
confirme d'autre part que les autorités de son pays sont incapables de 
le protéger efficacement contre les persécutions alléguées en cas de 
retour,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le  pays de leur dernière résidence, sont  exposés à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race ,de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.  3 al. 1 LAsi) ; que 
sont notamment considérés comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 
les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable, et 
qu'il  y  a  lieu  de  tenir  compte  des  motifs  de  fuite  spécifiques  aux 
femmes (art. 3 al. 2 LAsi),

que selon une jurisprudence développée par  l'ancienne Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile,  une  persécution  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi  peut  être le  fait  non seulement d'agents étatiques,  mais 
également de privés (cf. JICRA 2006 n° 18 consid. 7 à 9 p. 190ss),

que pareil préjudice n'est toutefois déterminant pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié que pour autant que la personne qui en est 
victime ne bénéficie pas dans son pays d'origine d'un accès concret à 
des  structures  efficaces  de  protection  ou  qu'il  ne  peut  être 
raisonnablement exigé qu'elle fasse appel à ce système de protection 

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interne,  que  ce  soit  parce  que  l'Etat  tolère,  voire  soutient  de  tels  
agissements ou, sans intention délibérée de nuire, parce que celui-ci 
n'a pas la capacité de les prévenir (cf. ibidem consid. 10 p. 201ss),

que cette règle consacre le principe de la subsidiarité de la protection 
internationale  par  rapport  à  la  protection  nationale,  principe  selon 
lequel on doit pouvoir exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé dans 
son  propre  pays  les  possibilités  de  protection  contre  d'éventuelles 
persécutions avant de solliciter celle d'un Etat tiers (cf. ibidem),

que par ailleurs, la notion de protection adéquate ne peut s'entendre 
comme la nécessité d'une protection absolue,  aucun Etat  n'étant  en 
mesure de garantir une telle protection à chacun de ses citoyens en 
tout lieu et à tout moment (cf. ibidem),

que cette jurisprudence a été confirmée par le Tribunal (cf. notamment 
arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-4999/2010 du  4  août  2010 
[consid. 3.3.1 p. 5 et 6], D-4166/2006 du 15 février 2010 [consid. 2 p. 7 
et 8] et E-7721/2009 du 9 mars 2010 [consid. 3.4 p. 10]),

qu'il  convient  donc  d'examiner,  en  l'espèce,  si  l'intéressé  peut 
bénéficier,  au  Kosovo,  d'un  accès  concret  à  des  structures  de 
protection efficaces et s'il peut être raisonnablement exigé de lui qu'il  
fasse appel à ce système de protection interne,

que  selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  (cf. notamment  arrêts  du 
Tribunal  administratif  fédéral  D-4166/2006  du  15  février  2010 
[consid. 3 p. 8 à 10] et E-7721/2009 du 9 mars 2010 [consid. 3.5 p. 10 
et 11]), la volonté et la capacité des autorités du Kosovo de prévenir la 
survenance  de  persécutions  ne  peuvent  être  contestées ;  que  ces 
autorités  ne  renoncent  pas  à  poursuivre  les  auteurs  d'actes 
pénalement  répréhensibles  –  tels  les  violences  physiques  et  les 
menaces – et offrent donc, en principe, une protection appropriée pour 
empêcher  la  perpétration  de  tels  actes  illicites,  quelle  que  soit 
l'appartenance ethnique des auteurs et des victimes de ces atteintes 
(cf. notamment UK Home Office, Operational Guidance Note : Kosovo, 
22 juillet 2008, spéc. par. 3.11.10 à 3.11.12 et sources citées),

qu'en  sus,  les  particuliers  ont  la  possibilité  de  faire  appel  à  l'IIU 
(Internal Investigations Unit) et à la PIK (Police Investigation Kosovo), 
autorités compétentes pour traiter des plaintes de mauvaise conduite 
de  la  police  (cf. International  Crisis  Group,  The  rule  of  law  in 

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independent  Kosovo,  19  mai  2010,  p. 10),  ainsi  qu'au  Bureau  des 
médiateurs, organisme indépendant traitant des différends concernant 
les  allégations  de  violations  des  droits  de  l'homme  et  des  abus 
d'autorité entre individus et institutions centrales ou locales du Kosovo 
(cf. Commissaire  aux  droit  de  l'homme,  Report  of  the  Council  of 
Europe Commissioner for Human Right's Special Mission to Kosovo, 2 
juillet  2009,  p. 6 ;  Minority  Rights  Group  International,  Filling  the 
vaccum, mars 2009, p. 19),

qu'en l'espèce, l'intéressé aurait été persécuté par des membres de la 
communauté  albanaise ;  qu'il  craindrait  que  les  persécutions  à  son 
encontre reprennent en cas de retour au Kosovo ; qu'il a admis n'avoir 
jamais dénoncé les agissements dont il aurait été victime aux autorités 
kosovares  et  n'avoir  sollicité  aucune  aide  de  dites  autorités  pour 
assurer  sa  protection ;  que  dès  lors,  il  ne  saurait  invoquer  leur 
inefficacité ou leur passivité,

qu'il a certes expliqué avoir renoncé à saisir les autorités par peur des 
représailles ;  que  cette  crainte  n'est  toutefois  pas  suffisante  pour 
conclure  à  l'absence  d'une  protection  effective  des  autorités ; qu'en 
effet, il ne saurait être admis qu'un requérant se prévale de l'incapacité 
des  autorités  d'assurer  sa  protection,  sans  avoir  seulement  tenté 
d'obtenir une telle protection,

qu'au  demeurant,  l'intéressé  n'a  fourni  aucun  indice  concret  dont  il 
ressortirait  une  incapacité  ou  un  refus  des  autorités  officielles  du 
Kosovo de lui fournir une protection adéquate,

que d'autre part, il n'y a pas de lien de causalité temporelle entre les  
persécutions dont il aurait été victime en dernier lieu au Kosovo et sa 
fuite du pays (cf. procès-verbal de l'audition du [...], p. 6 s.),

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  les  persécutions  invoquées  par  le 
recourant ne sont pas pertinentes en matière d'asile,

qu'au surplus, son récit n'est de toute manière pas vraisemblable au 
sens de l'art. 7 LAsi ; qu'à ce titre, le Tribunal renvoie au contenu de la 
décision  incidente  du  2  février  2009,  suffisamment  motivée  sur  ce 
point (cf. décision incidente du 2 février 2009, p. 3),

que dès lors, le recours, faute de contenir tout argument susceptible 
de  remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  la  décision  de  l'ODM  du 

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22 décembre 2008, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  et  de  l'octroi  de  l'asile,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  
décision précitée confirmé sur ce point,

qu'aucune  des  conditions  de  l'art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n'étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que l'exécution  du renvoi  est  ordonnée si  elle  est  possible,  licite  et 
raisonnablement  exigible ;  qu'en  cas  contraire,  l'ODM  règle  les 
conditions  de  résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS 142.20) 
concernant l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que  les  conditions  posées  par  l'art. 83  al.  2  à  4  LEtr,  empêchant 
l'exécution  du  renvoi  (illicéité,  inexigibilité  ou  impossibilité),  sont  de 
nature alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le 
renvoi soit inexécutable (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2 
p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2),

que le recourant n'ayant pas établi l'existence d'un risque de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5 
al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ; qu'il n'a pas non plus établi 
qu'il  risquait  d'être  soumis,  en  cas  d'exécution  du  renvoi,  à  un 
traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 
décembre  1984 (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme (cf. 
dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18  consid. 14b/ee  p. 186s.) ; qu'il  faut 
préciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas 
et que la personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle 
serait  visée  directement  par  des  mesures  incompatibles  avec  ces 
dispositions; que pour les raisons indiquées ci-dessus, tel n'est pas le 
cas en l'espèce ; que par conséquent, l'exécution du renvoi est licite 
(art. 44 al. 2 et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art.  44  al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr ; cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s.,  et  jurisp. 
cit.) ; qu'il  est notoire que le Kosovo ne connaît pas une situation de 

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guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de  
son territoire qui permettrait d'emblée de présumer, à propos de tous 
les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens des dispositions précitées (cf. dans ce sens JICRA 
2004  n° 32  p. 227s. ;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-
4166/2006 du 15 février 2010, consid. 8.2 p. 14),

qu'en sus, il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait être 
sérieusement mis en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

qu'il est jeune et qu'il a suivi intégralement son cursus scolaire  ; qu'il 
bénéficie  de diverses expériences professionnelles dans le  domaine 
de la construction ; qu'il dispose au pays d'un réseau familial et social  ; 
qu'il  n'a  pas établi  qu'il  souffrait  de  problèmes de  santé  particuliers 
pour  lesquels  il  ne  pourrait  pas  être  soigné  dans  son  pays  et  qui  
seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, soit autant de 
facteurs qui doivent lui permettre de se réinstaller dans son pays sans 
y rencontrer d'excessives difficultés,

que l'exécution du renvoi s'avère possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il  incombe en effet au recourant d'entreprendre toutes 
les démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant 
de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision querellée confirmé sur ce point,

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA 
et 1, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont  compensés  avec  l'avance  de  frais  de  même 
montant versée le 13 février 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour, pour le dossier N (...) (en copie)
- à D._______ du canton E._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Mathieu Ourny

Expédition : 

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