# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46f8e38e-c6a6-5079-ba68-bebcce00f734
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2009 B-7352/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-7352-2008_2009-06-17.pdf

## Full Text

Cour II
B-7352/2008/scl
{T 1/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 9

Bernard Maitre (président du collège), David Aschmann, 
Hans Urech, juges, 
Olivier Veluz, greffier.

Gruppo Italiano Vini SpA,
représentée par E. Blum & Co. AG,
recourante,

contre

Miguel Torres SA,
représentée par Micheli & Cie SA,
intimée,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Procédure d'opposition n° 7054 IR 756'841 TORRES / 
IR 819'850 TORRE SARACENA.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-7352/2008

Faits :

A.
L'enregistrement de la marque internationale n° 819'850

TORRE SARACENA

(ci-après : la marque attaquée), déposée par Gruppo Italiano Vini SpA, 
a  été  publié  dans  la  Gazette  OMPI  des  marques  internationales 
n° 5/2004 du 15 avril  2004. Le déposant revendiqua la protection de 
dite  marque  en  Suisse  pour  les  produits  suivants  de  la  classe  33 : 
vins, spiritueux et liqueurs.

Le 19 juillet 2004, Miguel Torres SA a formé opposition totale contre la 
protection  en  Suisse  de  la  marque  attaquée  auprès  de  l'Institut 
Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Cette opposition se fondait 
sur la marque internationale n° 756'841

TORRES

(ci-après : la marque opposante), protégée en Suisse pour les produits 
suivants  de  la  classe  33 :  vins  et  vermouths  de  toutes  sortes ;  
apéritifs ;  produits  de  distillerie,  alcools,  eaux-de-vie,  brandies  et 
liqueurs.

Par écritures du 8 février 2008, Gruppo Italiano Vini SpA a conclu au 
rejet de l'opposition formée par Miguel Torres SA en contestant l'usage 
de la marque opposante.

Par  réplique  du  19 mars  2008,  Miguel  Torres  SA  a  maintenu  ses 
conclusions et a produit divers documents destinés à prouver l'usage 
de la marque opposante en Suisse.

Invitée à dupliquer, Gruppo Italiano Vino SpA a principalement conclu 
à la non-entrée en matière sur l'opposition formée par Miguel Torres 
SA,  arguant  en  bref  du  fait  que  cette  dernière  ne  devrait  pas  être 
autorisée à utiliser  la marque opposante et qu'elle n'aurait  ainsi  pas 
d'intérêt à agir. Subsidiairement, Gruppo Italiano Vino SpA a conclu au 
rejet de dite opposition.

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B-7352/2008

B.
Par décision du 16 octobre 2008, l'Institut fédéral a admis, avec suite 
de frais et de dépens, l'opposition formée contre la marque "TORRE 
SARACENA".

L'IPI  a  d'abord  relevé  que,  dans  une  procédure  d'opposition,  une 
marque enregistrée était considérée comme valable et qu'il convenait 
de se limiter à l'examen des motifs relatifs d'exclusion. Il a par ailleurs 
noté  que,  dans  l'affaire  "Budweiser"  invoquée  par  le  titulaire  de  la 
marque  attaquée,  l'ancienne  Commission  de  recours  en  matière  de 
propriété  intellectuelle  (CREPI)  n'était  pas  entrée  en  matière  sur  le 
recours, car le signe du recourant avait  fait l'objet d'une décision de 
justice interdisant son utilisation. Or, en l'espèce, la marque opposante 
ne  se  trouverait  pas  dans  cette  situation.  L'Institut  fédéral  a  donc 
considéré  qu'il  convenait  d'entrer  en  matière  sur  la  procédure 
d'opposition.

Au terme d'un examen des preuves d'usage versées au dossier, l'IPI a 
jugé que l'usage de la marque opposante sur le territoire suisse avait 
été rendu vraisemblable.

L'IPI a par la suite considéré que les produits pour lesquels la marque 
opposante  était  protégée  (vins  et  vermouths  de  toutes  sortes ; 
apéritifs ;  produits  de  distillerie,  alcools,  eaux-de-vie,  brandies  et 
liqueurs  [classe  33])  étaient  identiques  à  ceux  revendiqués  par  la 
marque attaquée (vins, spiritueux et liqueurs [classe 33]).

L'Institut  fédéral  a  estimé  que  l'élément  "Torres"  n'avait  pas  de 
signification particulière en relation avec les produits en cause. Il a par 
ailleurs  relevé  que  Miguel  Torres  SA  était  titulaire  de  plusieurs 
marques "TORRES" protégées pour des produits de la classe 33. En 
outre, la CREPI avait considéré que le terme "Torres" disposait d'une 
certaine notoriété en relation avec lesdits produits et que son usage 
dans  une  série  de  marques  était  de  nature  à  renforcer  sa  force 
distinctive. L'Institut  fédéral  a  ainsi  retenu que la  marque opposante 
disposait  d'un  champ de  protection  normal,  voire  accru,  en  relation 
avec des produits de la classe 33.

La marque attaquée, qui consiste selon l'IPI en la reprise de la marque 
opposante, serait quant à elle caractérisée par l'élément "Torre" qui est 
de  nature  à  rester  facilement  en  mémoire  des  consommateurs  en 

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raison de sa position. L'absence de la lettre finale "s" ne permettrait 
pas  de  la  distinguer  de  la  marque  opposante.  En  outre,  l'élément 
"Saracena"  ne changerait  pas  la  perception  du  signe attaqué ; il  ne 
s'agirait  que  d'un  mot  supplémentaire  indéterminé.  Par  ailleurs,  le 
consommateur  moyen  pourrait  facilement  penser  que  la  marque 
attaquée est une variante de la marque opposante, d'autant plus en 
raison de la notoriété de la marque "TORRES". Dans ces conditions, 
l'Institut  fédéral  a  considéré  qu'on  ne  pouvait  nier  l'existence  d'un 
risque de confusion direct et indirect entre les marques opposées.

Le fait que l'élément verbal "Torre" soit compris dans un grand nombre 
de  marques  sur  le  marché  et  qu'il  puisse  être  perçu  comme  une 
indication  faible  ne  changerait  rien  au  constat  que  la  marque 
opposante dispose d'une certaine notoriété. L'IPI a en outre noté que 
le  titulaire  de  la  marque  attaquée  n'a  pas  invoqué  une  éventuelle 
dilution de "Torres" et n'a pas non plus produit de document allant en 
ce sens.

C.
Par écritures du 18 novembre 2008,  mises à la poste le même jour, 
Gruppo Italiano Vini SpA (ci-après : la recourante) recourt contre cette 
décision  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  en  concluant,  sous 
suite de frais et de dépens, à son annulation, principalement à ce qu'il 
soit  dit  que  l'autorité  inférieure  ne devait  pas  entrer  en  matière  sur 
l'opposition  formée  par  Miguel  Torres  SA  (ci-après :  l'intimée)  et 
subsidiairement  au  rejet  de  dite  opposition  et  à  ce  que  la  marque 
attaquée demeure protégée en Suisse.

Pour  motifs,  la  recourante  fait  d'abord  valoir  que  "Torres"  est  une 
dénomination  protégée  selon  un  traité  helvético-portugais  sur  la 
protection des indications de provenance, des appellations d'origine et 
des indications similaires. Cette dénomination ne pourrait être utilisée 
qu'en  relation  avec  des  produits  portugais.  L'intimée,  en  tant  que 
productrice de vin espagnol, devrait se voir interdire l'utilisation de la 
marque  opposante.  Dans  ces  circonstances,  l'intimée  n'aurait  pas 
d'intérêt à agir contre la marque attaquée, de sorte qu'il  conviendrait 
de  ne pas  entrer  en  matière  sur  son opposition. Sous cet  angle,  la 
recourante  estime  que  l'Institut  fédéral  n'a  pas  examiné  la  marque 
opposante et lui reproche le fait qu'il n'ait pas énoncé les raisons qui 
l'ont conduit à enregistrer cette marque. La décision attaquée ne serait 
donc pas motivée et violerait le droit d'être entendu.

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Pour le reste, la recourante expose qu'il est courant d'utiliser le terme 
"Torre"  pour  les  produits  en  cause.  Il  s'agirait  d'une  dénomination 
répandue  et  "diluée"  telle  que  "Château",  "Schloss"  ou  "Castello". 
Ainsi,  l'élément "Torre" appartiendrait  au domaine public. La marque 
opposante, à laquelle un "s" est ajouté au terme "Torre", serait donc 
faiblement  distinctive.  Dès  lors  que  les  marques  opposées  ne 
concordent que sur un élément faible appartenant au domaine public, 
tout risque de confusion devrait être nié.

La  recourante  considère  que  la  décision  attaquée  est  arbitraire  et 
contraire  au dossier  lorsque  l'IPI  prétend  qu'elle  n'a  pas  invoqué  la 
dilution de la marque opposante et ne l'a pas prouvée. Elle soutient 
qu'elle a produit dans sa duplique des moyens de preuve en ce sens 
et a relevé l'absence de force distinctive de la marque opposante ainsi 
que sa dilution. Les principes du droit d'être entendu et de l'application 
du droit auraient ainsi été violés.

Selon  la  recourante,  l'élément  "Saracena"  de  la  marque  attaquée 
serait l'élément "prégnant" de cette dernière. La marque attaquée se 
distinguerait  ainsi  de  la  marque  opposante  sous  les  angles  visuel, 
sonore et sémantique.

La  recourante  fait  enfin  valoir  que  l'office  allemand des  marques  et 
brevets a nié l'existence d'un risque de confusion entre les marques 
opposées.

D.
Le  mémoire  de  recours  étant  rédigé  en  allemand,  le  Tribunal 
administratif fédéral a, par courrier du 20 novembre 2008, demandé à 
l'intimée si elle était disposée à ce que la procédure soit poursuivie en 
langue allemande. L'intimée a fait savoir par pli du 28 novembre 2008 
qu'elle  souhaitait  que  la  langue  de  la  procédure  soit  celle  de  la 
décision  attaquée,  de  sorte  que  la  procédure  s'est  poursuivie  en 
français.

E.
Invité à se prononcer sur le recours, l'IPI en a proposé le rejet avec 
suite  de  frais  au  terme  de  sa  réponse  du  11 décembre  2008.  Il 
renonce à présenter des remarques et des observations et renvoie à 
la motivation de sa décision.

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F.
Dans sa réponse du 19 janvier 2009, Miguel Torres SA conclut au rejet 
du recours avec suite de frais et de dépens.

L'intimée  défend  que  la  marque  opposante  est  valablement 
enregistrée en  Suisse  et  qu'il  n'y  a  pas  lieu  de la  réexaminer  sous 
l'angle d'éventuels motifs absolus d'exclusion. Elle relève en outre que 
la  dénomination  "Torres"  est  non  seulement  une  marque,  mais 
également  une  raison  de  commerce  ainsi  qu'un  patronyme,  ce  qui 
justifierait un intérêt légitime à son utilisation.

L'intimée  soutient  par  ailleurs  que,  comme  en  l'espèce,  la  reprise 
complète  d'une  marque  ou  d'un  de  ces  éléments  essentiels  est  de 
nature  à créer  un risque de confusion. Ce risque serait  renforcé eu 
égard  à  la  notoriété  de  la  marque  opposante  pour  les  produits  en 
cause. Le public ciblé aura naturellement tendance à penser que les 
produits  marqués  "TORRE  SARACENA"  proviennent  de  son 
entreprise.

G.
Par courrier du 16 avril 2009, la recourante a porté à la connaissance 
du Tribunal les copies de cinq arrêts du Tribunal de première instance 
des Communautés européennes (TPICE) concernant des procédures 
d'opposition similaires à la présente procédure.

Par  courrier  du  4 juin  2009,  l'intimée  a  versé  au  dossier  une  copie 
d'une décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur 
(OHMI)  relative  à  une  procédure  d'opposition  similaire  au  cas 
d'espèce.

H.
Les parties n'ayant pas présenté de demande pour des débats publics, 
il est admis qu'elles y ont renoncé tacitement.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

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Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 Sous réserve des exceptions de l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  ce  dernier 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) (art. 31 LTAF), rendues par les autorités citées à l'art. 33 
LTAF.

L'acte attaqué est une décision au sens de l'art. 5 al. 2 PA. Il  émane 
d'une  autorité  au  sens  de  l'art. 33  let. e  LTAF. Aucune  des  clauses 
d'exception  prévues  à  l'art. 32  LTAF  n'est  par  ailleurs  réalisée.  Le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour  connaître  du 
présent recours.

1.2 La  recourante,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est spécialement atteinte par cette décision et a un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 
PA). La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue.

1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11, 50 et 52 al. 1 
PA) ainsi  que les  autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44  ss  et  63 
al. 4 PA) sont par ailleurs respectées.

Le recours est donc recevable.

2.
Une  marque  est  un  signe  propre  à  distinguer  les  produits  ou  les 
services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 de 
la  loi  sur  la  protection  des  marques  du  28 août  1992  [LPM, 
RS 232.11]).  Le  droit  à  la  marque  prend  naissance  par 
l'enregistrement (art. 5 LPM) et confère au titulaire le droit exclusif de 
faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services 
enregistrés  et  d'en  disposer  (art. 13  al. 1  LPM).  Sont  exclus  de  la 
protection les signes similaires à une marque antérieure et destinés à 
des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il  en résulte 
un  risque  de  confusion  (art. 3  al. 1  let. c  LPM).  Le  titulaire  d'une 

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marque  antérieure  peut  former  opposition  contre  un  nouvel 
enregistrement en se fondant sur l'art. 3 al. 1 LPM (art. 31 al. 1 LPM). 
Si l'opposition est fondée, l'enregistrement est révoqué en tout ou en 
partie ; dans le cas contraire, l'opposition est rejetée (art. 33 LPM).

3.
La  recourante  conclut  à  l'annulation  de  la  décision  attaquée. 
Principalement, elle soutient que l'Institut fédéral ne devait pas entrer 
en  matière  sur  l'opposition formée par  l'intimée, arguant  du fait  que 
cette dernière n'aurait pas d'intérêt à agir contre la marque attaquée. 
Sur ce point, elle fait en outre valoir que la décision querellée n'est pas 
motivée ; elle reproche à l'Institut fédéral le fait qu'il n'ait pas examiné 
la validité de la marque opposante et qu'il n'ait pas énoncé les raisons 
qui l'ont conduit à l'enregistrer. Subsidiairement, la recourante conclut 
au rejet de l'opposition.

3.1 A  qualité  pour  former  opposition  le  titulaire  d'une  marque 
antérieure (art. 31 al. 1 LPM). Par marque antérieure, on entend les 
marques déposées ou enregistrées qui donnent naissance à un droit 
de priorité selon les art. 6 à 8 LPM (art. 3 al. 2 let. a LPM). Le droit à 
la  marque  appartient  à  celui  qui  la  dépose le  premier  (art. 6  LPM ; 
priorité  découlant  du  dépôt).  La  priorité  peut  aussi  découler  de  la 
Convention  de  Paris  pour  la  protection  de  la  propriété  industrielle, 
révisée à Stockholm le 14 juillet  1967 (RS 0.232.04 ; ci-après : CUP) 
(art. 7  LPM) ou d'une exposition (art. 8  LPM) (voir  également  sur la 
qualité  pour  former  opposition :  IVAN CHERPILLOD,  Le  droit  suisse  des 
marques,  Lausanne  2007,  p. 148 ;  LUCAS DAVID,  in:  Kommentar  zum 
schweizerischen  Privatrecht,  Markenschutzgesetz/Muster-  und 
Modellgesetz,  Bâle  1999,  MSchG  art. 3 n.  marg. 44  ss ;  EUGEN 
MARBACH,  in: Roland  von  Büren/Lucas  David  [éd.],  Schweizerisches 
Immaterialgüter-  und  Wettbewerbsrecht,  vol. III,  Kennzeichenrecht, 
Bâle 1996, Markenrecht, p. 98).

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée est titulaire d'une 
marque antérieure au sens de l'art. 3 al. 2 let. a LPM. La recourante 
estime  en  revanche  que  l'intimée  utilise  la  marque  opposante  en 
violation du Traité du 16 septembre 1997 entre la Confédération suisse 
et  la  République  portugaise  sur  la  protection  des  indications  de 
provenance, des appellations d'origine et des dénominations similaires 
(RS 0.232.111.196.54 ; ci-après : le Traité bilatéral entre la Suisse et le 
Portugal).  Elle  soutient  qu'il  doit  être  fait  interdiction  à  l'intimée 

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d'utiliser  la  marque  opposante.  S'appuyant  sur  l'affaire  Budweiser 
(décision de la  CREPI du 17 septembre 2002,  publiée in : sic!  2003 
431  Budweiser  II),  la  recourante  prétend  que  l'intimée  n'avait  pas 
qualité  pour  agir  et  que  l'autorité  inférieure  ne devait  pas  entrer  en 
matière sur son opposition.

3.2.1 Dans  le  cadre  d'une  procédure  civile,  le  Tribunal  fédéral  a 
interdit  à  la  firme  Anheuser  Busch  Inc.  l'utilisation  du  signe  "BUD" 
(arrêt du TF du 15 février 1999, publié in sic! 1999 432 Budweiser I). 
Dans  une  décision  subséquente  concernant  une  procédure 
d'opposition  parallèle  (décision  de  la  CREPI  du  17 septembre  2002 
invoquée par la recourante, publiée in : sic! 2003 431 Budweiser II), la 
CREPI  a  jugé  qu'en  raison  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  précité, 
Anheuser  Busch  Inc.  n'avait  pas  d'intérêt  digne  de  protection  à 
l'enregistrement des signes contenant le terme "Bud". Dite commission 
n'est  ainsi  pas  entrée  en  matière  sur  le  recours.  In  casu,  aucune 
décision d'un juge civil n'a interdit l'usage de la marque opposante. La 
situation  du  cas  d'espèce  diffère  donc  manifestement  de  l'affaire 
Budweiser invoquée par la recourante.

3.2.2 S'agissant  du  grief  selon  lequel  l'autorité  inférieure  devait 
examiner si la marque opposante est conforme au Traité bilatéral entre 
la Suisse et le Portugal, le Tribunal constate que le terme "Torres" (ou 
"Torres  Vedras")  est  une  dénomination  géographique  pour  du  vin 
portugais  que  la  Suisse  s'est  engagée  à  protéger  (art.  2  al.  1  en 
relation  avec  l'annexe  A,  point  B  ch. 2  du  Traité  bilatéral  entre  la 
Suisse et  le  Portugal). Torres Vedras est  au demeurant  une ville  de 
taille  importante  du  centre  du  Portugal  proche  de  Lisbonne.  Or,  la 
marque  opposante  a  été  enregistrée  en  2001  sans  limitation  à  la 
provenance portugaise des produits en cause (vins et vermouths de 
toutes  sortes,  apéritifs,  produits  de  distillerie,  alcools,  eaux-de-vie 
brandies  et  liqueurs  [classe  33]).  Il  ressort  d'ailleurs  des  pièces  du 
dossier de l'autorité inférieure que l'intimée produit du vin en Espagne, 
au  Chili,  en  Californie  et  non  au  Portugal.  L'extension  au  territoire 
suisse  de  la  protection  de  la  marque  internationale  opposante  se 
heurte ainsi au Traité bilatéral entre la Suisse et le Portugal. Il existe 
en outre des doutes quant au caractère enregistrable de dite marque, 
eu égard à la pratique en matière d'enregistrement de dénominations 
géographiques  (ATF 4A_587/2008  du  9 mars  2009  Calvi).  Il  semble 
dès lors que l'enregistrement de la marque opposante aurait dû être 
refusé (art. 2 let. a, c et d LPM).

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Selon la  doctrine  et  la  jurisprudence cependant,  on  ne saurait  faire 
valoir,  dans  le  cadre  d'une  procédure  d'opposition,  qu'une  marque 
aurait  dû  être  refusée  à  l'enregistrement  en  application  des  motifs 
absolus d'exclusion de l'art. 2 LPM. Une telle procédure n'a pour seul 
objet que l'examen des motifs relatifs d'exclusion prévus à l'art. 3 al. 1 
LPM,  les  motifs  absolus  n'étant  examinés  que  dans  le  cadre  de 
l'enregistrement  d'une  marque  ou  dans  celui  d'une  procédure  civile 
ultérieure  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  B-7489/2006  du 
10 décembre  2008  consid. 7  Gruyère ;  CHERPILLOD,  op. cit.,  p. 149 ; 
MARBACH,  op. cit.,  p. 154  s. ;  CHRISTOPH WILLI,  in: Markenschutzgesetz, 
Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung 
des  europäischen  und  internationalen  Markenrechts,  Zurich  2002, 
art. 31 n. marg. 15 ; DAVID, op. cit., art. 31 n. marg. 12). Il est vrai que, 
dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral a considéré que 
la marque verbale prioritaire "GALILEO", enregistrée le 11 avril 1988, 
avait perdu sa force distinctive en raison de la protection à partir  du 
2 septembre 2003 de l'emblème "GALILEO (fig.)" conformément à la 
loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms 
et  emblèmes  de  l'Organisation  des  Nations  Unies  et  d'autres 
organisations  intergouvernementales  (RS 232.23)  (arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  B-3766/2007  du  30 janvier  2009  consid. 8 
Galileo). Toujours  est-il  que  le  Tribunal  s'est  limité  à  définir  la  force 
distinctive  du  signe  verbal  "GALILEO"  sans  remettre  en  cause  sa 
qualité de marque.

Il suit de ce qui précède que c'est à bon droit que l'Institut fédéral est 
entré en matière sur l'opposition formée par l'intimée. Le recours doit 
dès lors être rejeté sur ce point.

4.
La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en 
relation  avec  les  produits  ou  les  services  enregistrés  (art. 11  al. 1 
LPM). Si,  à  compter  de l'échéance du délai  d'opposition ou,  en cas 
d'opposition, de la fin de la procédure d'opposition, le titulaire n'a pas 
utilisé  la  marque  en  relation  avec  les  produits  ou  les  services 
enregistrés, pendant une période ininterrompue de cinq ans, il ne peut 
plus faire valoir son droit à la marque, à moins que le défaut d'usage 
ne soit dû à un juste motif (art. 12 al. 1 LPM). Si le défendeur invoque 
le non-usage de la marque antérieure en vertu de l'art. 12 al. 1 LPM 
dans  sa  première  réponse,  l'opposant  doit  rendre  vraisemblable 
l'usage de sa marque ou l'existence de justes motifs  pour  son non-

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usage (art. 32 LPM et  art. 22 al. 3  de l'ordonnance du 23 décembre 
1992 sur la protection des marques [OPM, RS 232.111]).

En l'espèce, la recourante a contesté l'usage de la marque opposante 
dans  le  cadre  de  la  procédure  devant  l'autorité  inférieure.  Cette 
dernière a jugé que l'intimée avait rendu vraisemblable l'usage de la 
marque opposante en relation avec les produits de la classe 33 pour 
lesquels elle est protégée. Avec raison, la recourante ne conteste pas 
cette appréciation. Point n'est donc besoin d'examiner plus avant cette 
question.

5.
La notion de risque de confusion est liée à la définition légale de la 
marque,  à  savoir  un  signe  propre  à  distinguer  les  produits  ou  les 
services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (cf. art. 1 al. 1 
LPM). Cette définition reflète la fonction économique principale de la 
marque :  d'une  part,  individualiser  les  produits  ou  les  services 
désignés par le signe pour permettre aux acheteurs de les retrouver 
sur le marché et, d'autre part, garantir que les produits ou les services 
qu'elle désigne proviennent d'une certaine entreprise (KAMEN TROLLER, 
Précis  du  droit  suisse  des  biens  immatériels,  2e éd.,  Bâle  2006, 
p. 62 s. ;  CHERPILLOD,  op. cit.,  p. 60). Dans le même sens, le Tribunal 
fédéral précise que la fonction principale et le but de la marque sont 
de  distinguer  une  marchandise  particulière  de  marchandises 
identiques ou similaires, de manière à ce qu'une individualisation du 
produit  et  même de  son fabricant  soit  rendue possible  (ATF 119 II 
473 consid. 2c  Radion). En d'autres termes,  le  risque de confusion 
signifie  qu'un  signe  distinctif  est  mis  en  danger  par  des  signes 
identiques  ou  semblables  dans  sa  fonction  d'individualisation  de 
personnes  ou  d'objets  déterminés  (ATF 131  III  572  consid. 3 
Atlantis).  Il  existe  ainsi  un  danger  de confusion  lorsque la  fonction 
distinctive de la marque antérieure est atteinte, à savoir lorsqu'il est à 
craindre  que les  acheteurs  soient  induits  en  erreur  sur  l'origine  du 
produit  ou qu'ils  soient  à tort  amenés à supposer  l'existence d'une 
relation entre les marques (ATF 127 III 160 consid. 2a Securitas, ATF 
122 III  382 consid. 1  Kamillosan,  ATF 126 III  315 consid. 6  Rivella ; 
CHERPILLOD, op. cit., p. 108 s.). Selon la doctrine et la jurisprudence, la 
différence entre deux signes devra être d'autant plus importante que 
les produits sont similaires et  vice-versa (ATF 122 III  382 consid. 3 
Kamillosan ; TROLLER, op. cit., p. 83).

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En l'espèce, la marque opposante est protégée en relation avec les 
produits  suivants :  vins,  vermouths  de  toutes  sortes,  apéritifs, 
produits  de  distillerie,  alcools,  eaux-de-vie,  brandies  et  liqueurs 
(classe 33). La marque attaquée a quant à elle été enregistrée pour 
les produits  suivants : vins,  spiritueux et  liqueurs (classe 33). Dans 
l'acte  attaqué,  l'autorité  inférieure  a  constaté  l'identité  des produits 
en cause. Avec raison, les parties ne remettent pas en question cette 
constatation.

6.
L'appréciation du risque de confusion se fait sur la base des marques 
telles  qu'elles  sont  inscrites  au  registre  (sic!  2004  927  consid. 6 
Ecofin).

6.1 Pour  apprécier  l'existence  d'un  risque  de  confusion,  il  faut  se 
fonder  sur  le  souvenir  laissé  par  la  marque  chez  les  ultimes 
acquéreurs des produits ou des services (CHERPILLOD, op. cit., p. 110). 
Est  déterminante  l'impression  d'ensemble  laissée  par  les  marques 
dans  le  souvenir  du  consommateur  cible  (ATF  127  III  160 
consid. 2b/  cc Securitas).

Selon la doctrine et la jurisprudence (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc et 
les réf.  Securitas ;  CHERPILLOD,  op. cit.,  p. 111), l'impression d'ensem-
ble  se  détermine,  pour  des  marques  verbales,  en  fonction  de  leur 
sonorité, de leur présentation graphique et de leur sens. La sonorité 
est caractérisée par le nombre de syllabes, le rythme de l'élocution et 
la  suite  des  voyelles,  tandis  que  la  présentation  graphique  dérive 
avant tout de la longueur du mot et des particularités des caractères 
typographiques.  Enfin,  la  première  syllabe  et  la  racine  du  mot,  de 
même que  sa  terminaison,  attire  davantage  l'attention  que  les  syl-
labes intercalaires non accentuées.

6.2 S'agissant du cercle de destinataires déterminant, il faut, selon la 
doctrine  et  la  jurisprudence,  prendre  en  considération  toutes  les 
circonstances,  en  particulier  la  capacité  de  perception  des 
destinataires  et  leur  comportement  effectif  lorsqu'ils  sont  mis  en 
situation  concrète  de  se  procurer  le  produit  ou  le  service  sur  un 
certain marché. S'il s'agit de produits de consommation courante, on 
se fondera sur la capacité de souvenir du consommateur moyen. Si 
l'on est en présence de produits ou de services pour lesquels il est 
d'usage  de  faire  preuve  d'une  attention  accrue  lors  de  leur 

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acquisition, on devrait en tenir compte et admettre moins facilement 
l'existence d'un risque de confusion. Et si le public est composé de 
spécialistes dont  on peut  attendre une attention particulière lors de 
l'achat, on devrait faire preuve de retenue avant d'admettre le risque 
de confusion (arrêt du Tribunal administratif  fédéral B-6770/2007 du 
9 juin  2008  consid. 7.2  Nasacort ;  sic!  2002  163  consid. 6f  Audi ; 
ATF 84  II  441  consid. 2  Xylocain ;  CHERPILLOD,  op.  cit.,  p. 110 ; 
MARBACH, op. cit., p. 117).

En  l'espèce,  les  marques  opposées  sont  protégées  pour  des 
boissons  alcoolisées  de  la  classe  33  (vins,  vermouths,  liqueurs, 
apéritifs, produits de distillerie, alcools, eaux-de-vie et brandies). Les 
marques opposées s'adressent donc au grand public, c'est-à-dire au 
consommateur  moyen  normalement  informé  et  raisonnablement 
attentif et avisé.

6.3 Le champ de protection d'une marque est déterminé par la force 
distinctive de celle-ci. Les marques dites faibles,  dont  les éléments 
essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le langage 
courant  et  décrivent  les  produits  ou  les  services  pour  lesquels  la 
marque  est  enregistrée,  ont  un  champ  de  protection  plus  restreint 
que les marques fortes qui ne contiennent pas d'éléments descriptifs 
(ATF 122 III  382 consid. 2a  Kamillosan). Un élément  de la  marque 
n'exerce toutefois un effet descriptif que si sa signification descriptive 
se  comprend  facilement  pour  le  consommateur  moyen  sans  effort 
d'imagination  (ATF  114  II  371  consid. 2  Alta  tensione,  108  II  216 
consid. 2 Less). Les éléments frappants, que leur signification ou leur 
sonorité mettent particulièrement en évidence, ont, en revanche, une 
importance  accrue  dans  l'appréciation  du  risque  de  confusion 
(ATF 131 III 572 consid. 3 et 4.2.2 et les réf. cit. Atlantis).

7.
Les  marques  verbales  opposées  sont,  d'une  part,  "TORRES" 
(marque opposante) et, d'autre part, "TORRE SARACENA" (marque 
attaquée). Il convient dans un premier temps de déterminer le champ 
de protection de la marque opposante.

7.1 A  cet  égard,  l'Institut  fédéral  a  considéré  que  le  mot  "Torres" 
n'avait  pas de signification particulière en relation avec les produits 
de  la  classe  33.  Dite  autorité  a  dès  lors  reconnu  à  la  marque 
opposante un champ de protection normal. Elle a également constaté 

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qu'il existait une longue tradition familiale des vins "Torres", de sorte 
que la force distinctive de la marque opposante pouvait être accrue, 
sous-entendant ainsi la signification patronymique du mot litigieux.

La recourante prétend en revanche en bref que le mot "torre"  signifie 
"tour"  et  qu'il  est  l'équivalent  de  "château"  pour  des  vins.  Elle  en 
déduit  que la  marque opposante,  à laquelle  un "s"  a été ajouté au 
mot "torre", est faible.

L'intimée  soutient  quant  à  elle  que  la  marque  "TORRES"  est 
notoirement connue des consommateurs suisses.

7.2 Il  est  vrai  que  le  mot  "Torres"  est  un  patronyme,  de  surcroît 
connu  en  Suisse,  en  particulier  en  raison  de  la  notoriété  du 
footballeur espagnol Fernando Torres. "Torres" est en outre l'un des 
éléments qui constituent la raison sociale patronymique de l'intimée 
(Miguel  Torres  SA).  Ces  éléments  tendent  ainsi  à  asseoir 
l'appréciation  de  l'autorité  inférieure  selon  laquelle  la  marque 
opposante dispose d'un champ de protection normal.

Cependant, nous avons déjà relevé que "Torres" est également une 
indication  de  provenance  géographique  réservée  à  des  vins 
portugais  (cf.  supra  consid. 3.2.2).  Or,  ce  fait  n'a  été  ni  relevé  ni 
examiné par l'autorité inférieure.

Dans un arrêt  récent,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  confirmé la 
jurisprudence  selon  laquelle  les  appellations  d'origine  contrôlée 
(AOC) appartenaient au domaine public, dans la mesure où de tels 
signes sont de nature collective et doivent rester à la libre disposition 
de tous les producteurs qui remplissent les exigences du cahier des 
charges. Tout en la laissant ouverte, le Tribunal s'est toutefois posé la 
question  de  savoir  si  un  tel  signe  n'avait  pas  en  soi  un  caractère 
distinctif  et,  par  conséquent,  si  son utilisation n'était  pas  exclue ex 
lege pour les producteurs qui ne rempliraient  pas les conditions du 
cahier des charges. A également été laissée indécise la question de 
savoir  si  la  Suisse  ne  devait  pas  protéger  ses  AOC  vis-à-vis  de 
producteurs  étrangers  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
B-7489/2006 du 10 décembre 2008 consid. 9.2 Gruyère).

En l'espèce, si "Torres" n'est pas une AOC, il s'agit néanmoins d'une 
indication  de  provenance  géographique  réservée  à  des  vins 

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portugais  que  la  Suisse  s'est  engagée  à  protéger. Il  en  résulterait 
que la  marque opposante est  faible, voire nulle  dans la  mesure où 
l'intimée ne produit pas du vin portugais. Force donc est de constater 
que l'appréciation du champ de protection de la marque opposante 
effectuée  par  l'autorité  inférieure  repose  sur  une  constatation 
lacunaire  des  faits. Il  en  résulte  que dite  autorité  n'a  pas examiné, 
dans l'hypothèse où l'on devrait conclure à l'appartenance du signe 
opposant au domaine public, si celui-là a acquis une force distinctive 
en s'étant imposé dans le commerce. A cet égard, plus la qualité du 
produit dépend des caractéristiques du sol ou d'autres circonstances 
locales, plus le caractère descriptif de la marque formée du lieu sera 
fort et le besoin de laisser ce nom à la libre disposition sera d'autant 
plus important. Selon le Tribunal fédéral, il convient dès lors de poser 
des  exigences d'autant  plus élevées quant  au point  de savoir  si  la 
dénomination  s'est  imposée  dans  le  commerce  (ATF  117  II  321 
consid. 3a et les réf. Valser). En outre, dans le contexte de l'examen 
du risque de confusion, il convient de noter que, si une dénomination 
géographique  est  devenue  une  marque  à  la  suite  d'un  long  usage 
dans  le  commerce,  les  entreprises  concurrentes  qui  s'installent 
ensuite au même endroit ne peuvent se voir interdire de se référer à 
la provenance de leurs marchandises. Elles doivent cependant faire 
en  sorte  de  distinguer  suffisamment  leur  marque  de  la  marque 
antérieure  (CHERPILLOD,  op.  cit.,  p. 86 ;  ATF  117  II  321  consid. 4 
Valser).

7.3 Selon l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité statue elle-même sur l'affaire ou 
exceptionnellement  la  renvoie  avec  des  instructions  impératives  à 
l'autorité  inférieure. Dans  le  cas  d'espèce,  l'Institut  fédéral  n'a  pas 
examiné le champ de protection de la marque opposante en tenant 
compte  du  fait  que  "Torres"  est  une  indication  de  provenance 
géographique protégée ainsi que de l'ensemble des questions qui s'y 
rattachent.  Il  apparaît  dès  lors  que  dite  autorité  ne  s'est 
manifestement  pas  matériellement  prononcée de manière  complète 
sur  l'opposition.  D'ailleurs,  dans  le  cadre  de  l'échange  d'écritures, 
elle s'est limitée à renvoyer à la motivation de sa décision, malgré les 
arguments  développés  par  la  recourante.  Il  est  par  conséquent 
justifié  de  lui  renvoyer  la  cause  pour  qu'elle  fasse  l'objet  d'une 
nouvelle  décision.  Dans  le  cas  contraire,  les  parties  perdraient  le 
bénéfice d'une part de leurs droits en première instance (voir dans le 
même sens : arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  B-7433/2006 du 
7 novembre 2007 consid. 4.2 et les réf. cit.).

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Dans  ces  conditions,  il  y  a  lieu  d'admettre  le  recours,  d'annuler  la 
décision  querellée  et  de  renvoyer  l'affaire  à  l'IPI,  qui  statuera  à 
nouveau  sur  la  question  du  champ  de  protection  de  la  marque 
opposante  de  manière  circonstanciée  en  tenant  également  compte 
du fait que "Torres" est une indication géographique protégée et en 
examinant  l'ensemble  des  questions  qui  s'y  rattachent.  Il  lui 
appartiendra  ensuite  de  restatuer  sur  l'existence  d'un  danger  de 
confusion entre cette marque et la marque "TORRE SARACENA".

8.
Il ressort de ce qui précède que le recours formé par Gruppo Italiano 
Vini  SpA  doit  être  partiellement  admis.  La  décision  de  l'IPI  du 
16 octobre 2008 doit être annulée, la cause renvoyée à dite autorité 
pour  qu'elle  prenne  une  nouvelle  décision  dans  le  sens  des 
considérants.

8.1 Les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les 
débours, sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA et  1 al. 1  du règlement  du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction 
de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de 
la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 
al. 1 et 4 FITAF).

Dans  les  procédure  de  recours  en  matière  d'opposition,  il  y  a  lieu 
d'évaluer  l'intérêt  de  l'opposant  à  la  radiation  de  la  marque, 
respectivement  l'intérêt  du  défendeur  au  maintient  de  la  marque 
attaquée.  Toutefois,  le  fait  d'exiger  dans  chaque  cas  les  preuves 
concrètes  de  ces  dépenses  irait  trop  loin  et  pourrait  avoir  un  effet 
dissuasif  par  rapport  aux  frais  relativement  peu  élevés  de  la 
procédure  de  première  instance.  Faute  d'autres  pièces  pertinentes 
quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige doit être fixée selon les 
valeurs empiriques, soit  entre Fr. 50'000.-  et  Fr. 100'000.-  (ATF 133 
III 490 consid. 3.3).

Au regard de ce qui précède, les frais de procédure doivent être fixés 
à  Fr. 4'000.-  au  total.  Compte  tenu  de  l'issue  de  la  procédure,  ce 
montant est réparti par moitié entre les parties. La somme mise à la 

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charge de la recourante (Fr. 2'000.-) est imputée sur l'avance de frais 
de Fr. 5'000.- déjà versée. Le solde de Fr. 3'000.- lui est restitué.

8.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les dépens alloués aux 
parties, réduits dans la même mesure, sont compensés.

9.
Le présent arrêt est définitif  (art. 73 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est  partiellement admis. Partant,  la  décision  de  l'Institut 
Fédéral de la Propriété Intellectuelle du 16 octobre 2008 est annulée 
et la cause renvoyée à dite autorité pour qu'elle prenne une nouvelle 
décision dans le sens des considérants.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 4'000.-,  sont  mis  à  la 
charge des parties à raison de Fr. 2'000.- chacune. Le montant dû par 
la  recourante  est  imputé  sur  l'avance  de  frais  de  Fr. 5'000.-  déjà 
versée  par  cette  dernière.  Le  solde  de  Fr. 3'000.-  lui  est  restitué. 
L'intimée est invitée à verser la somme de Fr. 2'000.- dans les trente 
jours au moyen du bulletin de versement joint en annexe.

3.
Les dépens sont compensés.

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4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé ; annexes : formulaire "Adresse de 
paiement" et actes en retour)

- à l'intimée (Recommandé ; annexes : bulletin de versement et actes 
en retour)

- à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : dossier en retour)

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Expédition : 22 juin 2009

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