# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d2aea1f-6739-5a9f-9b34-d489684315a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2022 A/4012/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4012-2018_2022-04-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4012/2018 ATAS/362/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 avril 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à MEYRIN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Me Yann 
ARNOLD  

 

 

recourant 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/4012/2018 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1981, 
originaire de Macédoine, est entré en Suisse en 2001 et a exercé depuis le 23 juin 
2014 comme plâtrier-plaquiste pour C______ entreprise de gypserie-peinture, 
Monsieur D______ (ci-après : l’employeur) ; il était assuré à ce titre, selon la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) auprès de la 
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : 
SUVA). 

b. Le 27 juin 2014, l’assuré s’est entaillé la main gauche avec un fer d’angle. Il a 
été en incapacité de travail jusqu’au 13 juillet 2014. Le cas a été annoncé à la 
SUVA le 4 juillet 2014, laquelle l’a pris en charge. 

B. a. Le 3 septembre 2014, l’employeur a annoncé une rechute à la SUVA le 19 août 
2014 entrainant une incapacité de travail totale, la plaie de l’assuré s’était rouverte 
alors qu’il travaillait. La SUVA a pris le cas en charge. Un diagnostic de névrome 
douloureux de la base du pouce gauche a été posé par les docteurs E______, du 
centre Helveticare SA (avis du 2 septembre 2014), et F______, FMH chirurgie de 
la main (avis des 19 septembre 2014 et 7 octobre 2014). Le 2 décembre 2014, 
l’assuré a subi une intervention effectuée par le Dr F______ (cure de névrome 
d’une branche sensitive du nerf radial gauche), lequel a relevé que l’assuré avait 
développé après son accident des douleurs importantes de type allodynique sur le 
trajet d’une branche sensitive du radial. Le 26 janvier 2015, il a constaté une 
récupération pauvre, un déficit musculaire de la main opérée et la persistance de 
l’allodynie au contour de la cicatrice ; le 16 février 2015, il a attesté de la 
persistance d’une incapacité de travail totale et d’un traitement médical en cours ; le 
5 mars 2015, il a mentionné une allodynie, une hyperesthésie et une incapacité de 
travail toujours en cours. 

b. Le 5 mars 2015, le docteur G______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie, médecin de la SUVA, a relevé que l’incapacité de travail était 
justifiée. 

c. Le 17 juillet 2015, le Dr F______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès 
le 24 mai 2015 ; l’assuré avait repris une activité de plâtrier-plaquiste à 50 %. Le 28 
septembre 2015, il a attesté de progrès limités suite à l’intervention du 2 décembre 
2014, l’assuré présentant des douleurs de type allodynie extrêmement gênantes, au 
simple attouchement de la zone de névrome ; le 1er février 2016, il a relevé un état 
stationnaire. Le 31 mars 2016, il a opéré l’assuré (résection de névrome de la 
branche sensitive du radial gauche et enfouissement intramusculaire des moignons 
proximal et distal au poignet gauche) et le 5 juillet 2016, il a attesté d’une évolution 
défavorable avec des douleurs intolérables ; il a suggéré de convoquer l’assuré à la 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR). 

d. L’assuré a séjourné à la CRR du 13 septembre au 26 octobre 2016. Les 
diagnostics d’allodynie en territoire de la branche superficielle du nerf radial 

 
 
 

 

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gauche et plaie partie dorso-radiale à la base du pouce gauche suturée en urgence le 
17 juin 2014, ont été posés. L’assuré présentait les limitations fonctionnelles 
provisoires suivantes : port de charges lourdes, activités nécessitant une préhension 
de force avec la main gauche ou des mouvements répétitifs avec la main gauche. La 
situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. Le 19 janvier 2017, le Dr G______ a indiqué qu’il fallait prévoir 
une activité avec limitation de port des charges de la main gauche. 

e. Le 3 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

f. Le 11 mai 2017, le Dr G______ a rendu un rapport suite à une appréciation 
médicale du 1er mai 2017 ; il a posé les diagnostics de névrome post-traumatique 
après une plaie au niveau de la face antéro-externe du tiers distal de l’avant-bras 
gauche. Persistance de douleurs, malgré deux interventions chirurgicales 
correctrices avec excision de névrome. L’assuré portait jour et nuit un gant de 
protection. Il a estimé l’atteinte à l’intégrité à 10 %. Il persistait une nette 
diminution de la force au niveau de la main gauche et une zone de douleurs 
allodyniques en regard. De nombreuses séances d’ergothérapie avaient été 
prescrites et l’assuré déclarait avoir retiré un grand bénéfice de son séjour à la CRR. 
Sur le plan professionnel, on pouvait conclure que l’ancienne activité de plaquiste 
nécessitant la manipulation de lourdes charges à deux mains n’était plus exigible. 
Sur le plan de l’exigibilité, dans une activité professionnelle réalisée 
indifféremment en position assise ou debout, sans limitation de port de charges du 
côté droit avec, pour le côté gauche, une utilisation des 4 derniers doigts ayant juste 
une fonction de stabilisation, sans devoir porter de charges du côté gauche, sans 
devoir monter sur une échelle ou un toit, on pouvait s’attendre à une activité 
professionnelle réalisée à la journée entière, sans baisse de rendement. Il ne devait 
pas exercer de travail sur des machines, compte tenu d’un traitement 
médicamenteux pouvant entrainer des vertiges ou des épisodes de fatigue. Le cas 
était stabilisé aujourd’hui. 

g. Le 11 mai 2017, la SUVA a informé l’assuré qu’elle cesserait le versement de 
l’indemnité journalière au 31 juillet 2017 et qu’elle examinerait le droit à une 
invalidité partielle dès le 1er août 2017. 

h. Le 12 mai 2017, l’employeur a indiqué, à la demande de la SUVA, que le gain 
de l’assuré en 2016 et 2017 aurait été de CHF 28.50 de l’heure. 

i. Par communication du 16 juin 2017, l’OAI a pris en charge un cours de français 
en faveur de l’assuré et le 7 juillet 2017, la réadaptation professionnelle a clos le 
mandat en constatant un degré d’invalidité de 17 %. L’assuré pouvait travailler 
dans des activités comprenant des tâches simples de surveillance, d’accueil ou de 
réception, le SMR ayant estimé une capacité de travail de 100 % dans une activité 
adaptée. Par communication du 11 juillet 2017, l’OAI a pris en charge les frais 
d’une orientation professionnelle auprès des EPI du 17 juillet au 15 octobre 2017. 

 
 
 

 

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j. Selon le questionnaire pour l’employeur du 12 juillet 2017, l’assuré percevrait un 
salaire depuis le 1er janvier 2016 de CHF 29.- de l’heure et actuellement de 
CHF 29,50 de l’heure. Il avait été licencié pour le 31 juillet 2017. 

k. Le 30 août 2017, le Dr F______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
capacité de travail de 50 % dès le 15 août 2017, date du début de l’aptitude à la 
réadaptation. Il a posé le diagnostic de neuropathie post-traumatique branche 
sensitive dorsale du nerf radial avec exclusion de force ; l’assuré pourrait travailler 
dans l’atelier mécanique où il était actuellement, à 50 %. 

l. Le rapport des EPI du 20 octobre 2017, rendu suite à l’orientation 
professionnelle, mentionne que l’assuré a suivi une mesure à 100 % jusqu’au 14 
août 2017 et à 50 % ensuite (selon certificat médical du Dr F______). Il a conclu à 
l’impossibilité pour l’assuré de rejoindre le circuit économique ordinaire, ses 
rendements étant inexploitables pour le placement en entreprise ; l’assuré n’utilisait 
que sa main droite. Toute activité comportant l’utilisation des deux mains ne 
pouvait être réalisée. Le fait de travailler avec une seule main engendrait une baisse 
significative du rythme et de la continuité dans la tâche. Ceci influençait 
négativement la résistance physique et diminuait la polyvalence. Les raisons 
suivantes expliquaient les rendements en dents de scie : pas d’utilisation du bras 
gauche ; tonus général faible à moyen ; polyvalence très diminuée ; gestuelle 
réduite à la seule utilisation du bras droit.  

m. Le 24 octobre 2017, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé que 
l’incapacité de travail était totale depuis le 17 (recte : 27) juin 2014 et que l’on 
pouvait retenir une exigibilité entière dans une activité adaptée (légère, épargnant le 
membre supérieur gauche) dès la sortie de la CRR le 27 octobre 2016, exigibilité 
confirmée par le Dr G______ le 1er mai 2017. Il a retenu les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges avec le membre supérieur gauche, 
pas de sollicitation répétée du membre supérieur gauche, pas de travail en hauteur 
ou sur engin dangereux, pas de conduite automobile professionnelle ; préférer une 
activité légère effectuée indifféremment en position assise ou debout, sans travail 
de force ni travail de précision avec la main gauche, celle-ci pouvant être utilisée 
uniquement à une fonction de stabilisation d’un objet par les 4 derniers doigts. 

n. Par projet de décision du 8 janvier 2018 et décision du 19 février 2018, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations du recourant au motif qu’il aurait eu droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 12 novembre 2015 (incapacité de travail totale du 
12 novembre 2014 [sic] au 27 octobre 2016 ) mais que sa demande était tardive et 
que dès octobre 2016 son degré d’invalidité était de 17 % (soit des revenus en 2015 
sans invalidité, de CHF 64'182.- et d’invalide de CHF 53'380.-, celui-ci étant fondé 
sur l’ESS 2014, tableau TA1, homme, total, niveau 1, pour un horaire 
hebdomadaire de travail de 41,7 h, indexé à 2015, avec une déduction de 20%). 

 
 
 

 

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o. Par décision du 26 février 2018, la SUVA a refusé à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité au motif que son degré d’invalidité était de 1,38 % et lui a alloué une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) au taux de 10% de CHF 12'600.-. 

p. Le 2 mars 2018, le Dr F______ a écrit à l’OAI que l’ancienne activité n’était 
plus exigible et qu’il convenait de reclasser l’assuré, à défaut d’une rente, l’usage 
de sa main gauche étant difficile, sinon impossible. 

q. Le 14 mars 2018, l’assuré a fait opposition à la décision de la SUVA. 

C. a. Le 23 mars 2018, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 19 février 2018 (cause A/1014/2018 - AI), en concluant à son annulation 
et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 12 novembre 2014, 
subsidiairement à l’octroi de mesures professionnelles et plus subsidiairement au 
renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il procède dans le sens des considérants que la 
chambre de céans décidera. Il était totalement incapable de travailler et rencontrait 
même des limitations dans de simples activités de la vie quotidienne ; l’OAI n’avait 
pas mentionné les activités exigibles et n’avait pas tenu compte des effets 
secondaires de son traitement. Il a communiqué un bilan ergothérapeutique du 
12 mars 2018, selon lequel il n’utilisait pratiquement pas sa main pendant les 
activités de la vie quotidienne à cause des douleurs que cela lui provoquait ; en 
effet, le moindre mouvement incontrôlé du pouce ou du poignet provoquait des 
douleurs très importantes ; il utilisait parfois sa main pour stabiliser par exemple 
une feuille et utilisait la prise « index-majeur » et non « pollici-digitale » sauf dans 
les situations où il n’avait pas le choix ; il avait beaucoup de difficultés à réaliser les 
activités de la vie quotidienne. 

b. Le 25 mai 2018, le recourant a complété son recours et requis une expertise 
judiciaire, l’audition du Dr F______ et celle de sa fiancée, Madame B______. Le 
Dr F______ avait certifié d’une capacité de travail de 50 % dans le cadre de son 
stage aux EPI et la CRR avait indiqué un pronostic de réinsertion limité ; une baisse 
de rendement aurait dû être prise en compte. Si l’on retenait une hypothétique 
capacité de travail de 50 %, avec une baisse de rendement de 50 %, on aboutissait à 
un degré d’invalidité de 80 % ; il était disposé à bénéficier de mesures 
professionnelles. 

c. Le 22 juin 2018, le SMR a confirmé une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée. 

d. Le 2 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif qu’il s’était fondé 
sur le dossier de la SUVA, probant, et qu’une expertise judiciaire n’était pas 
nécessaire, que le recourant avait bénéficié d’une orientation professionnelle mais 
que son engagement n’avait été que moyen, que le Dr G______ avait tenu compte 
des effets du traitement médicamenteux en évaluant la capacité de travail du 
recourant, que les avis médicaux primaient les observations des EPI, que le revenu 
d’invalidité était représentatif de ce que le recourant était en mesure de réaliser, 

 
 
 

 

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qu’enfin des mesures professionnelles n’entraient pas en ligne de compte car le taux 
de 17 % ne permettait pas un reclassement, que le recourant, étant apte à travailler à 
100 % sans limitations qui l’entravaient dans ses recherches de travail, une aide au 
placement n’était pas justifiée, et que des mesures ne sauraient être ordonnées si le 
recourant n’avait pas de perspective réaliste que son séjour soit légalisé et un 
permis de travail octroyé. 

e. Le 11 juillet 2018, le Dr G______ a rendu une appréciation médicale selon 
laquelle le traitement médicamenteux contre-indiquait l’utilisation de machine 
industrielle agressive ou potentiellement coupante et une IPAI de 10 % était 
justifiée. 

f. Le 3 août 2018, le recourant a répliqué en relevant que des facteurs 
psychosociaux ou socio-culturels n’étaient pas pertinents dans son cas, son 
incapacité de travail relevant d’une atteinte physique ; il allait épouser Madame 
B______, ressortissante suisse ; il renouvelait sa demande d’une expertise 
judiciaire ; il s’était investi dans les thérapies et mesures ordonnées ; l’OAI n’avait 
pas indiqué les activités adaptées exigibles ; la diminution de rendement durant la 
mesure avait été objectivée (mouvement incontrôlable et utilisation du seul bras 
droit, fatigue) ; le salaire statistique se référait à des activités compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes, ce qui n’était pas son cas ; il avait été 
admis qu’il ne pouvait réaliser d’activités avec les deux mains et qu’il était quasi 
privé de l’usage d’une main. 

g. Par décision du 13 août 2018, la SUVA a annulé sa décision du 26 février 2018 
et reconnu à l’assuré une rente mensuelle de CHF 536.80, sur la base d’une 
incapacité de gain de 14 % (revenu sans invalidité de CHF 62’257.- et revenu 
d’invalide de CHF 53'655.-) ainsi qu’une IPAI de 10 % (CHF 12'600.-). La 
décision mentionne qu’elle est soumise à la voie de l’opposition. 

h. Le 3 septembre 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle (cause A/1014/2018 - AI). Le recourant a notamment 
déclaré : « Ma santé va très mal. J’ai des décharges électriques qui remontent 
jusqu’à la tête surtout lorsque je bouge le poignet, suite à la rupture du nerf radial, 
opéré par le Dr F______. Cette deuxième opération n’a pas amélioré du tout ma 
situation, laquelle a même plutôt empiré. Je m’estime capable de travailler à un 
certain pourcentage selon les indications des médecins, dans une activité qui soit 
adaptée à mon problème. Je suis prêt à être réadapté dans un nouveau métier ».  

La représentante de l’intimée a déclaré : « Nous nous sommes alignés sur le rapport 
de la CRR car il s’agit d’un pur cas accident sans aggravation postérieure. Nous 
refusons d’ordonner des mesures professionnelles supplémentaires car une activité 
légère est exigible du recourant, son degré d’invalidité étant par ailleurs inférieur à 
20 % ». 

i. Le 13 septembre 2018, l’assuré, représenté par son avocat, a fait opposition à 
l’encontre de la décision du 13 août 2018 de la SUVA, en sollicitant une expertise 

 
 
 

 

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médicale et l’audition de sa compagne, Mme B______ et en contestant une capacité 
de travail de 100 % ; il a requis une rente entière d’invalidité et une IPAI de 40 %. 
Cette opposition a été reçue à la SUVA le 14 septembre 2018. 

j. Le 1er octobre 2018, le recourant a requis la suspension de la procédure 
A/1014/2018 - AI jusqu’à droit connu sur la procédure d’opposition. Il a 
communiqué une attestation du 20 septembre 2018 de l’OCPM mentionnant qu’il 
avait déposé une demande d’autorisation de séjour, laquelle était à l’examen.  

k. Par décision du 12 octobre 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré en se 
référant à l’avis du Dr G______ du 11 juillet 2018.  

l. Le 24 octobre 2018, l’OAI s’est opposé à la suspension de la procédure, la SUVA 
ayant déjà rendu une décision sur opposition. 

D. a. Le 14 novembre 2018, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de la SUVA du 12 octobre 
2018 (cause A/4012/2018 - LAA), en concluant principalement à son annulation et 
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et d’une IPAI de CHF 50'400.-. 
Préalablement, il a requis la comparution personnelle des parties, l’audition des 
Drs H______, F______ et de Mme B______, ainsi que l’ordonnance d’une 
expertise.  

b. Le 13 décembre 2018, la SUVA a conclu à l’irrecevabilité du recours 
(A/4012/2018 LAA), au motif qu’il était tardif, le délai de recours venant à 
échéance le 12 novembre 2018. 

c. Par ordonnance du 17 décembre 2018, la chambre de céans a ordonné l’apport du 
dossier A/4012/2018 LAA dans la procédure A/1014/2018 AI et par arrêt incident 
du 18 février 2019 elle a déclaré le recours recevable (A/4012/2018 - LAA). Cet 
arrêt est entré en force. 

d. Par ordonnance du 24 septembre 2019, la chambre de céans a confié, dans le 
cadre des procédures AI et LAA, une expertise au docteur I______, médecin 
adjoint, responsable des affections neuromusculaires, et à la doctoresse J______, 
médecine générale, département des neurosciences cliniques, service de neurologie 
des hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 

e. Le 30 octobre 2019, les experts ont rendu leur rapport. L’assuré se plaignait de 
douleurs persistantes à la main et à l’avant-bras gauche, avec de fréquentes 
sensations de décharges électriques, de céphalées, d’une insomnie chronique, de 
troubles attentionnels et de pertes de connaissance. Ils ont posé les diagnostics de 
névrose, neuropathie principalement axonale et douleurs neuropathiques 
chroniques, de la branche sensitive (superficielle) du nerf radial gauche. Les 
atteintes et les plaintes avaient un substrat organique. L’état était stabilisé depuis 
2016, avec des limitations fonctionnelles. L’assuré était totalement incapable de 
travailler comme aide plâtrier plaquiste mais capable de travailler à 75% dans une 
activité adaptée. Les atteintes constatées étaient dans un rapport de causalité 

 
 
 

 

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certaine avec l’accident. Le taux de l’IPAI était de 40%, soit 30% pour la perte de 
la fonctionnalité de la main et 10% supplémentaire en raison des douleurs 
neuropathiques sévères. 

f. Le 21 janvier 2020, le docteur K______, FMH neurologie, médecin de la SUVA, 
a rendu une appréciation neurologique selon laquelle l’expertise judiciaire était 
complète ; l’assuré souffrait bien d’une douleur neuropathique et de névrome de la 
branche sensitive (superficielle) du nerf radial gauche ; il confirmait les limitations 
fonctionnelles de la main gauche retenues par l’expertise judiciaire ainsi que 
l’incapacité de travail totale de l’assuré dans l’activité habituelle. En revanche, 
l’évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée n’était pas 
convaincante, tout comme la fixation de l’IPAI au taux de 40 %. Il était erroné 
d’ajouter un taux de 10% pour les douleurs neuropathiques au taux de 30%. Enfin, 
en considérant qu’un traitement pourrait avoir un effet notable sur la capacité de 
travail, les experts admettaient que la situation n’était pas stabilisée.  

g. Le 27 janvier 2020, la SUVA a estimé qu’un complément d’expertise était 
nécessaire. 

h. Le 27 janvier 2020, la doctoresse L______, du SMR, a rendu un avis médical. 
Les troubles cognitifs n’étaient pas objectivés ; les plaintes psychiatriques, 
postérieures à la décision, ne permettaient pas de poser un diagnostic ni de retenir 
des limitations fonctionnelles.  

i. Le 27 janvier 2020, l’OAI a maintenu ses conclusions.  

j. Le 7 février 2020, l’assuré a contesté une capacité de travail de 75 % dans une 
activité adaptée, laquelle était insuffisamment motivée et incohérente par rapport 
aux limitations fonctionnelles retenues. Il a requis un complément orthopédique. Du 
point de vue de l’AI, une déduction de 25% était justifiée sur le revenu d’invalide, 
lequel devait se fonder sur des activités plus limitées que celles retenues par l’OAI, 
de sorte qu’il était de CHF 27'869.60 pour une activité exercée à 75 %. Le revenu 
sans invalidité était de CHF 64'320.15 et non pas de CHF 64'182.-. Il a sollicité un 
complément d’expertise neurologique. Du point de vue de la LAA, le revenu sans 
invalidité était de CHF 69'979.28 (sic) et le revenu d’invalide était de CHF 26'624.- 
pour une activité à 75%. Il a communiqué des rapports médicaux des docteurs 
M______, FMH psychiatrie et psychothérapie, du 14 janvier 2020 et H______, 
médecin chef de clinique au service de médecine de premier recours des HUG, du 
23 janvier 2020. 

k. À la demande de la chambre de céans, les experts ont rendu, le 15 octobre 2020, 
un complément d’expertise, concluant à une capacité de travail de l’assuré de 60 % 
dans une activité adaptée, en raison d’une perte de rendement supplémentaire de 
20 % due à la sévérité du syndrome douloureux chronique (douleurs 
neuropathiques et leurs répercussions psychologiques ainsi qu’un effet secondaire 
médicamenteux). Un examen neuropsychologique était préconisé, afin d’évaluer les 
troubles de la mémoire et de la concentration.  

 
 
 

 

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l. À la demande de la chambre de céans, Madame N______, psychologue 
spécialiste en neuropsychologie, a rendu un rapport d’examen neuropsychologique 
le 9 février 2021, concluant à une suspicion de défaut d’effort et à un problème 
d’attention soutenue, en particulier une fluctuation de l’attention, laquelle pouvait 
être due aux douleurs, à l’état dépressif avec trouble du sommeil et prise de 
médicaments.  

m. Le 25 mai 2021, les experts ont maintenu une capacité de travail exigible de 
l’assuré de 60% dans une activité adaptée. L’examen neuropsychologique 
confirmait le déficit d’attention qu’ils avaient constaté.  

n. Le 8 juin 2021, le Dr K______ a estimé que l’examen neuropsychologique était 
susceptible d’ébranler la notion même d’un handicap majeur chez l’assuré, aucun 
déficit cognitif n’ayant été confirmé, de sorte que des facteurs neuropsychiques ne 
justifiaient pas une baisse de la capacité de travail.  

o. Le 22 juin 2021, la SUVA s’est ralliée à l’avis du Dr K______. 

p. Le 25 juin 2021, le SMR a rendu un avis selon lequel les experts ne motivaient 
pas la diminution de l’exigibilité de 75% à 60%. Des déficits cognitifs n’avaient pas 
pu être mis en évidence, de sorte qu’une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée devait être retenue.  

q. Le 30 juin 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité.  

r. Le 15 juillet 2021, l’assuré a contesté le défaut d’effort et la majoration des 
symptômes ; il avait collaboré au mieux à l’examen neuropsychologique. Il 
requérait l’audition de son épouse et de Madame N______. 

s. Le 27 septembre 2021, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle et auditionné Madame N______ (causes AI et LAA). 

t. Le 21 octobre 2021, le Dr K______ a rendu une appréciation neurologique selon 
laquelle il paraissait arbitraire de vouloir, comme le faisait Madame N______, 
séparer un trouble cognitif objectivé des incohérences multiples qu’elle décrivait ; 
partant elle se contredisait ; elle avait cherché à établir un diagnostic psychiatrique 
pour expliquer la situation qui ne clarifiait pas la situation sur le plan 
assécurologique ; finalement, Madame N______ avait considéré que le tableau était 
plutôt bon dans son ensemble à part l’attention soutenue ; son examen et son 
audition ne permettaient pas de faire une appréciation objective de la capacité de 
travail de l’assuré. 

u. Le 25 octobre 2021, la SUVA a observé que tout en objectivant un problème 
d’attention et de concentration, Madame N______ disait ne pas pouvoir en évaluer 
la gravité, de sorte qu’on peinait à comprendre ce qui était objectivé ; l’avis des 
experts ne pouvait être suivi lorsqu’ils expliquaient que l’examen 
neuropsychiatrique permettrait de distinguer les troubles cognitifs subjectifs 
directement secondaires aux douleurs neuropathiques chroniques de ceux 
secondaires à leurs répercussions psychologiques. En retenant une capacité de 

 
 
 

 

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travail de 60%, Madame N______ ne tenait compte ni d’une activité adaptée, ni 
d’une atteinte neuropsychologique qui n’avait pu être mesurée de manière valide. 
Le recours devait être rejeté, subsidiairement une nouvelle expertise médicale 
ordonnée. 

v. Le 8 novembre 2021, l’assuré a observé que le diagnostic de majoration des 
symptômes pour raisons psychologiques ne pouvait être retenu, Madame N______ 
n’étant pas à même de poser un tel diagnostic ; les incohérences relevées par 
Madame N______ étaient expliquées par la composante histrionique et un 
évitement des douleurs ; Madame N______ avait objectivé des problèmes de 
concentration et une baisse des performances dans certaines situations, il présentait 
une incapacité de travail d’au moins 40% dans une activité adaptée ; un taux d’IPAI 
d’au minimum 50% devait être retenu en tenant également compte des atteintes 
psychiques (trouble de la mémoire et de la concentration). Il a communiqué : 

 un rapport du 26 octobre 2021 du Dr M______ selon lequel l’assuré présentait 
un comportement pour éviter les douleurs qui pouvait faire penser à de 
l’exagération ; les éléments histrioniques présents dans le diagnostic de 
majoration des symptômes pour des raisons psychologiques et de la dépression 
permettaient d’expliquer l’attitude de l’assuré décrite par Madame N______. 
Les plaintes étaient, selon celle-ci, cohérentes par rapport aux diagnostics qu’il 
avait posés en 2020 et un trouble cognitif affectant l’attention avait été 
objectivé. La capacité de travail de l’assuré était de 50%, avec une diminution 
de rendement en raison de problèmes psychiques et attentionnels ; 

 un rapport du Dr H______ du 5 août 2021, selon lequel les diagnostics de 
syndrome douloureux chronique et trouble dépressif rendaient les facultés 
cognitives fluctuantes, ce qu’avait indiqué Madame N______ ; en tant que 
médecin généraliste, il n’avait jamais mis en doute la véracité des plaintes de 
l’assuré ; il paraissait judicieux d’effectuer une nouvelle évaluation 
neuropsychologique. 

w. Le 8 novembre 2021, le SMR a maintenu ses précédentes conclusions et observé 
qu’il était surprenant qu’en présence d’un défaut d’effort, Madame N______ relève 
une fluctuation d’attention comme un trouble cognitif objectif, responsable d’une 
baisse de la capacité de travail de 40%. 

x. Le 10 novembre 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 

y. À la demande de la chambre de céans, l’OAI a précisé le 6 décembre 2021 que le 
revenu sans invalidité devait être fixé à CHF 71'230.- en 2016, au vu du rapport 
employeur du 12 juillet 2017. Il a pris en compte un salaire horaire de CHF 29.50, 
avec un horaire effectif oscillant entre 40 et 45 heures par semaine et un 13ème 
salaire, ce qui aboutissait à un salaire de CHF 70'626.-, qu’il a ensuite indexé de 
l’année 2014 à l’année 2016. Le degré d’invalidité était de 20%, soit un revenu sans 
invalidité de CHF 71'230.- et un revenu d’invalide de CHF 56'783.- (fondé sur 

 
 
 

 

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l’ESS 2016, TA1, homme, Total, niveau 1, pour un taux de 100%, avec une 
déduction de 15%). 

z. Le 14 janvier 2022, l’assuré a observé que le revenu sans invalidité devait être 
celui recalculé par l’OAI de CHF 71'220.- et qu’il convenait d’appliquer une 
déduction de 20% et non de 15% sur le revenu d’invalide.  Celui-ci devait se fonder 
sur l’ESS 2016, branches 10-33, 45-47- 49-53, 77-82 et 94-96 à l’exclusion des 
autres domaines ; en considérant une capacité de travail de maximum 60%, il avait 
déjà droit à une demi-rente d’invalidité. 

Il a joint un courriel du Dr O______ du 25 novembre 2021 confirmant la nécessité 
de demander plusieurs avis d’experts et une nouvelle évaluation 
neuropsychologique. 

E. a. Par arrêt du 31 janvier 2022 (ATAS/79/2022) entré en force, la chambre de céans 
a partiellement admis le recours de l’assuré, annulé la décision de l’OAI du 19 
février 2018 et dit que l’assuré avait droit à un quart de rente d’invalidité depuis le 
1er septembre 2017, fondé sur un degré d’invalidité de 42%. Elle a retenu une 
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 75% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles depuis le 27 octobre 2016. Le revenu sans 
invalidité était de CHF 69'429.- en 2016, sur la base d’un salaire horaire de CHF 
29.-, selon la communication de l’employeur du 12 juillet 2017. Le revenu 
d’invalide était de CHF 40'082.- sur la base d’une capacité de travail de 75%, avec 
un abattement sur le salaire statistique retenu de 20%, pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles de l’assuré. Les frais d’expertise judiciaire ont été mis 
pour moitié à charge de l’OAI. 

b. Le 4 février 2022, l’assuré a observé qu’il avait perçu un salaire horaire de 
CHF 27.49 en 2005 et CHF 30.- en 2008 et 2009 ; il avait donc reçu, en 2014, chez 
son dernier employeur, un salaire horaire de CHF 24.90 qui était inférieur à celui 
qu’il aurait été en droit de recevoir. En conséquence, le revenu d’invalide était, en 
2016, de CHF 73'245.60, calculé sur la base d’un salaire horaire, vacances et 13ème 
salaire inclus, de CHF 35.60. 

c. A la demande de la chambre de céans, la SUVA s’est déterminée le 2 mars 2022 
sur le salaire sans invalidité de l’assuré. Le salaire horaire selon la CCT romande du 
second-œuvre pour un travailleur de classe B était de CHF 26.95 en 2017 ; en 
l’occurrence, l’employeur avait indiqué le 12 mai 2017 un salaire horaire en 2016 et 
2017 de CHF 28.50, de sorte que le revenu sans invalidité était de CHF 68'231.- 
[(CHF 28.50 x 42,5 h x 52) + 8,33%]. Il convenait de privilégier la déclaration 
première de l’employeur de mai 2017, plutôt que celle effectuée plus tard, en juillet 
2017, indiquant un salaire horaire de CHF 29.- en 2016, sans motivation. Le salaire 
horaire de CHF 28.50 était déjà supérieur à celui de la CCT romande du second-
œuvre. 

c. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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- 12/28 - 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

1.3 Le recours est recevable (ATAS/119/2019). 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité supérieure à 14 % et 
sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

3. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris 
en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. 
ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4.2). 

4.  

4.1 L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA).  

4.2 Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d’invalidité de 10 % au moins à la suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242
https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009

 
 
 

 

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- 13/28 - 

qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l’assuré souffre par suite de l’accident 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique 
(art. 24 al. 1 LAA). 

4.3 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à 
toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle et adéquate avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_482/2014 du 6 mai 2015 consid. 3). 

4.4 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1), 
au point que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de 
l'assurance-accidents, eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1).  

En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 8C_694/2007 du 3 juillet 
2008 consid. 4.1). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien 
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne 
sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner 
le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_339/2007 du 6 mai 2008 consid. 2.1).  

5. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 

 
 
 

 

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- 14/28 - 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au stade de la 
procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 
125 V 351 consid. 3b/bb).  

5.1 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

5.2 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

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- 15/28 - 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner 
si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa).  

7.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

7.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

7.3 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 

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stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 
297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La 
valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de 
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 
13 août 2012 consid. 3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc).  

8. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=invalidit%E9+%2BDPT+%2B%22ATF+129+V+472%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 

Dans la mesure où, en principe, les mêmes règles de procédure, à savoir les art. 43 à 
49 LPGA, sont applicables à l'instruction de la demande aussi bien en matière 
d'assurance-invalidité que dans le domaine de l'assurance-accidents, les principes 
jurisprudentiels régissant la prise en charge des frais d'expertise du COMAI par les 
offices de l'assurance-invalidité valent également par analogie lorsque le tribunal 
cantonal juge un complément d'instruction nécessaire et ordonne la mise en œuvre 
d'une expertise au lieu de renvoyer la cause à l'assureur-accidents. Les frais 
d'expertise peuvent ainsi être mis à la charge de l'assureur-accidents lorsque les 
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas 
une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et 
qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées 
comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du 
principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3).  

Cette règle ne saurait entrainer la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
termes, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.4). 

9. En l’occurrence, les Drs I______ et J______ ont rendu leur rapport d’expertise le 
30 octobre 2019. 

9.1 Fondé sur les pièces du dossier, comprenant une anamnèse, la description des 
plaintes du recourant, un examen neurologique, posant des diagnostics clairs, (avec 
une description des atteintes objectivables et des limitations fonctionnelles), 
l’analyse de la cohérence du tableau et une évaluation motivée et convaincante de 
la capacité de travail du recourant, le rapport d’expertise judiciaire répond aux 
réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. 

9.2 Selon les conclusions de ce rapport, le recourant présente un névrome de la 
branche sensitive (superficielle) du nerf radial gauche et une neuropathie 
principalement axonale de la branche sensitive (superficielle) du nerf radial gauche 
ainsi que des douleurs neuropathiques chroniques de la branche sensitive 
(superficielle) du nerf radial gauche ; les plaintes du recourant sont corrélées à un 
substrat organique ; l’allodynie avec décharges électriques et les douleurs au repos 
au niveau de la main gauche avec importantes limitations fonctionnelles sont en 
corrélation avec le développement d’un névrome ainsi que d’une neuropathie de la 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_251%2F2016+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-225%3Afr&number_of_ranks=0#page225

 
 
 

 

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branche sensitive (superficielle) du nerf radial gauche. Les symptômes du recourant 
correspondent à ceux d’un névrome de la branche sensitive (superficielle) du nerf 
radial gauche, lequel est une complication de la lésion traumatique du nerf 
périphérique due à l’accident du 27 juin 2014. La neuropathie est objectivée à 
l’ENMG du 19 septembre 2019 (recte : 2016) et la manifestation clinique est 
cohérente avec cette atteinte (hypoesthésie avec composante hyperalgique, 
allodynie et hyperpathie dans le territoire distal de ce nerf). Les troubles 
attentionnels ont une origine mixte due aux douleurs chroniques neuropathiques et 
à un possible effet médicamenteux. Les plaintes et symptômes sont en association 
avec le névrome et la neuropathie post-traumatique et sont expliqués par ces 
diagnostics ; l’évolution reste cohérente avec la sévérité de la lésion initiale ; il n’y 
a pas de discordance entre les plaintes et le comportement du recourant. 

Les experts ont retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle d’aide 
plâtrier-plaquiste et de 75% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, compte tenu d’une limitation de l’attention et de la performance sur 
restriction temporelle non adaptable, dans le contexte de douleurs chroniques et 
possible effet médicamenteux (vertiges, nausées, trouble de la vigilance, fatigue, 
insomnie, irritabilité, agitation, confusion, troubles attentionnels). Même dans une 
activité adaptée, il persiste des douleurs neuropathiques chroniques qui diminuent 
la capacité de travail. Les experts ont mentionné les limitations 
fonctionnelles suivantes : port de charges lourdes qui nécessitent une manipulation 
bimanuelle ; activité nécessitant une préhension de force avec la main gauche ou 
des mouvements répétitifs avec la main gauche ; travail de force, précision et 
motricité fine avec la main gauche ; travail en hauteur, sur engin dangereux 
(industriel ou « coupant ») et machine avec utilisation bimanuelle ; conduite 
automobile professionnelle ; attention soutenue (dans le contexte de douleurs 
chroniques) ; performance sur restriction temporelle, non adaptable (dans le 
contexte de douleurs chroniques). Ils ont précisé que la mobilisation active et 
passive de la main gauche reste très restreinte, notamment au niveau du pouce 
gauche, dans le contexte de l’allodynie importante, déclenchée par la stimulation 
externe (toucher, frottement) au niveau du dos latéral radial de la main et du pouce 
ainsi qu’à la mobilisation du pouce gauche ; l’utilisation effective de la main 
gauche est limitée à une fonction de stabilisation par les quatre derniers doigts 
uniquement. 

9.3 Comme les experts l’ont suggéré, dans le cadre de la demande de complément 
d’expertise, un examen neuropsychologique a été effectué. La valeur probante des 
conclusions du rapport de cet examen effectué par Madame N______ sera analysée 
ci-après. Il peut cependant déjà être retenu que Madame N______ a conclu à la 
présence d’un trouble en attention soutenue, montrant surtout une fluctuation de 
l’attention (confirmé par des tests de validation des symptômes jugés adéquats - 
rapport d’examen neuropsychologique, p. 6), trouble qu’elle a confirmé lors de son 
audition du 27 septembre 2021, en précisant qu’il y avait objectivement un 

 
 
 

 

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problème chez le recourant pour effectuer les tâches longues, qui n’était pas remis 
en cause par un déficit d’effort et que le trouble cognitif était bien objectivé au 
niveau de l’attention (procès-verbal d’audience du 27 septembre 2021). Dans leur 
complément d’expertise du 25 mai 2021, les experts ont ensuite souligné que les 
conclusions de l’examen neuropsychologique rejoignaient leurs propres 
conclusions et objectivaient un déficit de l’attention soutenue, avec des fluctuations 
de concentration. 

9.4 Les limitations fonctionnelles retenues dans le rapport précité par les experts 
comme justifiant la limitation de la capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée, à un taux de 75%, ont été mises en lien avec les lésions 
accidentelles objectivées. Dans cette mesure, les douleurs dues aux lésions 
neurologiques et le déficit d’attention soutenue, objectivé à l’examen 
neuropsychologique, en tant que limitations fonctionnelles objectivées, ne 
commandent pas une analyse selon les indicateurs jurisprudentiels précités, 
applicable en présence de toute affection psychique, dont le trouble somatoforme 
douloureux.  

9.5 S’agissant de l’expertise neuropsychologique de Mme N______, il convient de 
relever ce qui suit : 

9.5.1 L’examen a permis d’établir un trouble de l’attention soutenue, confirmé aux 
tests de validation des symptômes, que Mme N______ a précisé lors de son 
audition, en relevant que les tâches longues qui sollicitent une attention soutenue 
étaient déficitaires, que ce trouble cognitif au niveau de l’attention était objectivé, 
qu’il n’était pas remis en cause par un déficit d’effort et que la fluctuation de 
l’attention pouvait être reliée au syndrome douloureux chronique. Mme N______ 
explique ensuite que l’intensité du trouble de l’attention est difficile à mesurer, en 
raison des problèmes de comportement du recourant et que celui-ci présente une 
majoration des symptômes pour des raisons psychologiques. Or, l’analyse du 
comportement du recourant par Mme N______ et les motifs donnés par celle-ci 
pour évoquer un diagnostic de majoration des symptômes pour des raisons 
psychologiques ne sont pas convaincants. Mme N______ admet d’abord qu’elle 
n’est pas habilitée à poser un tel diagnostic ; elle relève ensuite des incohérences et 
discordances qui sont dans le même temps relativisées, voire niées. À cet égard, elle 
mentionne qu’il est incohérent que le recourant réussisse des tests complexes et rate 
des tests simples en présentant parfois, pour certains tests, une bonne organisation 
alors que, pour d’autres tests, il est perdu. Toutefois, elle admet que l’attention peut 
fluctuer en raison du syndrome douloureux chronique, de sorte qu’elle n’explique 
pas pourquoi le recourant ne pourrait pas échouer à des tests simples, en raison du 
trouble de l’attention. Elle indique aussi que le recourant est moins performant 
lorsqu’il est seul pour réaliser une tâche, mais ne précise pas s’il était seul ou 
accompagné lors de la réalisation des tests simples. Elle estime en outre qu’il a 
présenté une attitude changeante ; par exemple, il prétendait avoir besoin de l’aide 
de son épouse, estimant tout oublier, mais finalement il avait réussi à répondre aux 

 
 
 

 

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questions sans difficultés ; or, Mme N______ n’explique pas en quoi la peur 
évoquée par le recourant en début de séance quant à ses performances cognitives 
relèverait d’une incohérence.  Il était aussi sorti acheter des cigarettes alors qu’il 
disait avoir peur de se perdre. À cet égard, Mme N______ a indiqué que le 
recourant avait insisté pour fumer, ce qu’elle avait refusé. Or, il apparaît légitime 
que le recourant, gros fumeur (trois paquets par jour) souhaite se procurer des 
cigarettes pour fumer lors des pauses d’un long examen tel que l’examen 
neuropsychologique en cause, ce d’autant que le recourant a expliqué, sans être 
contesté, qu’il connaissait le quartier et qu’il était donc à même, sans difficulté, de 
s’y orienter. Mme N______ a reconnu ensuite, lors de son audition, qu’il 
n’apparaissait pas compatible avec la bonne marche de l’examen que le recourant 
ne puisse pas fumer lors des pauses. Dans ces conditions, l’achat de cigarettes par le 
recourant dans un quartier qu’il connaissait, alors qu’il avait un intense besoin de 
fumer, n’apparaît pas constitutif d’une incohérence. Elle mentionne que le 
recourant, quand il a conduit, n’a pas présenté de problème, alors que la conduite 
était incompatible avec son trouble de l’attention. Or, le recourant a à cet égard 
indiqué qu’il ne conduisait plus depuis un an et qu’il ne possédait pas de voiture ; 
par ailleurs, Mme N______ a précisé qu’elle ne savait pas s’il conduisait bien et s’il 
avait effectué de longs trajets. Mme N______ n’explique ainsi pas de façon 
convaincante la présence d’une incohérence. Elle relève encore que le recourant 
s’est énervé quand elle lui a demandé pourquoi il ne pouvait pas travailler. Or, ce 
mouvement d’humeur peut être le signe d’une résistance psychique affaiblie du 
recourant face à ses perspectives d’avenir, sans constituer pour autant une 
incohérence avec d’autres éléments du dossier, et Mme N______ n’explique 
d’ailleurs pas en quoi une incohérence est réalisée. À cet égard, la consultation 
ambulatoire de la douleur des HUG avait déjà relevé, lors d’une consultation du 22 
août 2019, que le recourant poursuivait son suivi psychologique et prévoyait de 
discuter son ressenti et ses angoisses quant à ses perspectives professionnelles, sa 
situation sociale restant à ce jour vécue comme une injustice et source de colère 
(rapport du Dr P______ du 10 septembre 2019). Le recourant présentait ainsi déjà, 
une année et demie avant l’examen de Mme N______, des sentiments d’injustice et 
de colère face à ses perspectives professionnelles, ce qui confirme plutôt une 
constance du recourant dans sa manière d’exprimer son désarroi. Par ailleurs, les 
constatations faites par Mme N______ de l’utilisation par le recourant de son petit 
doigt de la main gauche et de celle-ci lors de deux mouvements ne sont, en outre, 
pas à même de remettre en cause les constatations et conclusions des experts 
neurologues, lesquels ont bien objectivé la douleur du recourant et les importantes 
limitations fonctionnelles de sa main gauche. Enfin, Mme N______ admet elle-
même que tous les comportements mentionnés comme incohérents peuvent aussi 
être le reflet de la douleur du recourant (expertise neuropsychologique p. 4). Elle 
relativise également les incohérences soulevées puisqu’elle considère que même 
dans une activité adaptée, la fatigue, les douleurs, le trouble cognitif et l’état 
dépressif du recourant limitent sa capacité de travail dans une mesure telle que 

 
 
 

 

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même le taux de travail de 60% retenu par les experts est jugé élevé et qu’une 
diminution de rendement devrait encore, selon elle, être prise en compte.  

9.5.2 Les experts neurologues, appelés à se prononcer sur le rapport de 
Mme N______, ont estimé que le trouble établi rejoignait leurs propres 
constatations, soit la présence d’un déficit d’attention soutenue avec des 
fluctuations de concentration et de la fatigue, directement secondaires aux douleurs 
neuropathiques. Quant aux troubles comportementaux et discordances relevés ainsi 
que le diagnostic de majoration des symptômes pour raison psychologique évoqué 
par Mme N______, ils étaient, selon eux, secondaires aux répercussions 
psychologiques et étaient en pratique observés dans le cadre de syndromes 
douloureux chroniques. Pour les experts, les incohérences et discordances évoquées 
étaient ainsi expliquées et ne mettaient pas en cause les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles décrites et le taux de capacité de travail réduit auquel ils 
concluaient. 

9.5.3 Dans le même sens que les experts neurologues, le Dr H______ a estimé que 
les douleurs étaient, selon son expérience du syndrome douloureux chronique, 
fluctuantes et pouvaient expliquer les discordances relevées par Mme N______. Il a 
souligné que Mme N______ suspectait un défaut d’effort du recourant, tout en 
nuançant ses propos puisqu’elle admettait que les comorbidités du recourant 
influençaient la faculté cognitive, qui pouvait être fluctuante. Il a par ailleurs exclu 
la présence de doutes sur l’authenticité du recourant, en relevant que c’était aussi le 
cas des spécialistes de la douleur, qui suivaient le recourant depuis 2018 ainsi que 
du Dr M______. Enfin, dans le même sens également que les experts neurologues 
et le Dr H______, le Dr M______ a souligné que le rapport de Mme N______ 
n’était pas clair dès lors qu’on ne comprenait pas si elle reprochait au recourant de 
simuler ses douleurs, et que l’attitude du recourant décrite par Mme N______ 
pouvait s’expliquer par une attitude histrionique, phénomène psychologique 
inconscient qui ne relevait pas de la simulation. 

9.5.4 Ainsi, les médecins amenés à se prononcer sur le rapport de Mme N______ 
ont écarté toute incohérence de la part du recourant et confirmé l’existence du 
trouble de l’attention en lien avec les douleurs. Au demeurant, le rapport 
neuropsychologique de Mme N______ est probant en tant qu’il atteste d’un trouble 
de l’attention objectivé, mais ne l’est pas s’agissant des incohérences et 
discordances relevées. Il n’y a ainsi pas suffisamment d’éléments probants 
permettant de douter du trouble cognitif objectivé, lequel doit être confirmé.  

9.6 Le SMR et le médecin-conseil neurologue de la SUVA ont émis des critiques à 
l’égard du rapport d’expertise judiciaire, lesquelles ne sont toutefois pas 
convaincantes.  

9.6.1 Le SMR estime que les plaintes du recourant sont uniquement subjectives et 
n’ont pu être objectivées par des tests de dépistage (avis des 25 juin 2021 et 
8 novembre 2021). À cet égard, les experts ont clairement attesté de douleurs 

 
 
 

 

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neuropathiques dues aux atteintes objectivées, en lien avec la lésion accidentelle du 
nerf radial gauche et ses complications. Dans ce contexte, et contrairement à l’avis 
du SMR, les douleurs neuropathiques jugées importantes par les experts ne sont pas 
uniquement subjectives mais sont reliées à un substrat organique. Elles font partie 
des limitations fonctionnelles mentionnées par les experts justifiant, même dans une 
activité adaptée, une diminution de la capacité de travail. Il en est de même des 
troubles de l’attention (en attention soutenue) qui ont été relevés par les experts. Au 
demeurant, la critique du SMR qualifiant les douleurs et l’atteinte cognitive de 
manifestation uniquement subjective doit être écartée. 

9.6.2 Quant au Dr K______, il a estimé, dans son appréciation du 21 janvier 2020, 
que le rapport d’expertise était circonstancié et complet. Il a confirmé l’atteinte, le 
substrat organique et la causalité des troubles attestés par les experts, tout comme 
les limitations fonctionnelles retenues. En revanche, il a contesté la diminution de la 
capacité de travail de 25% dans une activité adaptée, estimant qu’elle n’était pas 
motivée. Or, comme il a été relevé ci-avant, les experts ont décrit de façon 
convaincante les limitations fonctionnelles objectivées qui motivent une diminution 
de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Le Dr K______ ne 
s’est pas déterminé sur les limitations fonctionnelles précitées et s’est contenté 
d’opposer à l’estimation de la capacité de travail établie par les experts celle du 
Dr G______, ce qui est insuffisant pour mettre en doute les conclusions de 
l’expertise. La diminution de la capacité de travail de 25% du recourant, présente 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, objectivée par 
les experts est en conséquence convaincante. 

9.6.3 En outre, les 8 juin et 21 octobre 2021, le Dr K______, considérant que  Mme 
N______ se contredisait et que son rapport ne permettait pas de faire une 
appréciation objective de la capacité de travail du recourant, a indiqué que l’on 
pouvait douter de l’authenticité de la performance du recourant à l’examen 
neuropsychologique et donc de la réalité de ses troubles, et que cet examen était 
susceptible d’ébranler la notion même du handicap majeur chez le recourant, de 
sorte qu’on ne pouvait suivre les conclusions des experts judiciaires neurologues. À 
cet égard, les constatations et conclusions de Mme N______ ont fait l’objet d’une 
analyse de leur valeur probante ci-avant et il a été constaté qu’un trouble de 
l’attention soutenue était objectivé, nonobstant les critiques qui pouvaient être faites 
au rapport neuropsychologique, et pouvait, en conséquence, être pris en compte par 
les experts neurologues dans l’appréciation de la capacité de travail du recourant.  

9.7 Le 15 octobre 2020, les experts ont rendu un rapport complémentaire 
d’expertise, à la demande de la chambre de céans.  

9.7.1 Ils ont conclu à une capacité de travail du recourant non plus de 75% mais 
seulement de 60% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, pour 
tenir compte des avis des Drs M______ et H______, en particulier de la sévérité du 
syndrome douloureux chronique et de ses répercussions, qui entraînaient, selon les 
médecins traitants précités, une capacité de travail réduite à au moins 50%. 

 
 
 

 

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9.7.2 En premier lieu, ce rapport complémentaire précise de façon convaincante 
certains aspects du rapport d’expertise. En particulier, les limitations 
fonctionnelles ont été détaillées comme suit : le recourant ne peut exercer qu’un 
travail comportant une activité légère de sa main droite valide en position assise, 
allongée ou debout avec possibilité de changements de positions. Sa main gauche 
ne peut avoir qu’une fonction très limitée de stabilisation d’objets par les 4 
derniers doigts et à la condition d’éviter tout contact sur la zone-gâchette des 
douleurs (partie latérale et dorsale de la main et du pouce gauches). Il pourrait 
exercer une activité 6 heures par jour, 5 jours par semaine. Afin d’objectiver les 
plaintes neuropsychologiques, un examen neuropsychologique était préconisé. 

9.7.3 En second lieu et en revanche, ce rapport complémentaire retient de façon 
non convaincante une baisse de l’exigibilité, soit une capacité de travail de 60% 
au lieu de 75% initialement retenue. 

9.7.3.1 En effet, les experts ont ajouté une perte de rendement de 20% qu’ils 
n’avaient pas retenue initialement, en se basant sur les avis des médecins traitants 
M______ et H______. Or, le Dr M______ atteste d’un suivi depuis mars 2019 
avec la présence d’un trouble dépressif sévère et d’un stress post traumatique 
probable, entrainant une capacité de travail nulle, voire de 50%, si les douleurs 
évoluaient favorablement (rapport du 14 janvier 2020). Cet avis, qui semble avoir 
été déterminant pour les experts, fait principalement état d’une symptomatologie 
psychiatrique qui outrepasse l’évaluation neurologique. Par ailleurs, le Dr 
M______ a attesté d’un suivi depuis mars 2019, soit postérieurement à la décision 
litigieuse de la SUVA du 12 octobre 2018, de sorte que les diagnostics qu’il pose 
et qui n’ont pas été mentionnés auparavant par d’autres médecins ne peuvent être 
considérés comme existants au 12 octobre 2018. Quant au Dr H______, il atteste 
d’un suivi depuis le 7 juin 2018 et de la présence de douleurs invalidantes avec 
des répercussions psychologiques et cognitives impactant le fonctionnement 
quotidien du recourant, incapacitantes à hauteur de 50% (rapport du 23 janvier 
2020). Or, le Dr H______ a effectué un suivi non pas psychiatrique du recourant, 
mais à sa consultation de médecine interne générale. Il atteste par ailleurs d’un 
suivi par la consultation de la douleur depuis octobre 2018 et d’une péjoration 
depuis lors de l’état psychologique du recourant. Ces éléments sont insuffisants 
pour retenir la présence d’un trouble psychiatrique existant antérieurement à la 
décision litigieuse d’octobre 2018. En outre, il convient de rappeler qu’un 
éventuel trouble psychiatrique nécessite, pour être pris en charge par l’intimée, 
que les conditions du lien de causalité adéquate avec l’accident soient reconnues, 
conditions qui n’apparaissent pas en l’espèce d’emblée réunies. 

9.7.3.2 Par ailleurs, les experts ont retenu, lors de leur première estimation, des 
limitations fonctionnelles persistantes dans une activité adaptée, liées à un défaut 
d’attention soutenue et à des performances diminuées sur restriction temporelle 
non adaptable (dues aux douleurs chroniques et à un effet médicamenteux 
possible), limitant la capacité de travail à un taux de 75%. Or, dans leur 

 
 
 

 

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complément d’expertise, les experts ont repris les mêmes limitations 
fonctionnelles. Ils ont estimé, sans justification convaincante, qu’une diminution 
de rendement supplémentaire de 20% devait être admise. En effet, ils mentionnent 
à cet égard des douleurs neuropathiques chroniques permanentes et les effets 
secondaires médicamenteux, déjà pris en compte dans la diminution du taux 
d’activité exigible de 25%, tout en ajoutant des limitations liées aux répercussions 
psychologiques des douleurs qui, comme exposé ci-avant, ne peuvent être prises 
en compte. Ainsi la diminution de rendement supplémentaire de 20% n’est-elle 
pas justifiée et la capacité de travail réduite à un taux de 60% pas probante. 

9.8 Les experts judiciaires ont estimé que les atteintes constatées étaient dans un 
rapport de causalité certain avec l’accident, ce qui n’a pas été contesté par 
l’intimée. Partant, la conséquence de celles-ci est à la charge de l’intimée. 

9.9 Au demeurant, les conclusions initiales des experts, selon leur rapport du 30 
octobre 2019, peuvent être suivies, soit une capacité de travail du recourant nulle 
dans son activité habituelle et de 75% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. L’aptitude à la réadaptation, non contestée, a été fixée au 27 
octobre 2016 par l’OAI et a été confirmée par l’arrêt de la chambre de céans du 31 
janvier 2022. En l’occurrence, l’intimée a versé des indemnités journalières 
jusqu’au 31 juillet 2017, de sorte que la capacité de travail du recourant, telle 
qu’établie par l’expertise judiciaire, peut à tout le moins être retenue dès le 1er 
août 2017. Il doit à cet égard encore être relevé que selon le Tribunal fédéral, pour 
des personnes considérées comme monomanuelles et limitées à des activités 
légères, il existe suffisamment de possibilités d’emplois dans un marché équilibré 
de travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021), de sorte 
qu’une activité à un taux de 75% est effectivement exigible de la part du 
recourant. 

10. Il convient en conséquence de calculer le degré d’invalidité du recourant sur la 
base d’une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée dès le 1er août 
2017. 

10.1 S’agissant du revenu sans invalidité, il a fait l’objet d’un nouveau calcul par 
l’OAI le 6 décembre 2021 et a été fixé, en 2016, à CHF 71'230.-, sur la base du 
rapport employeur du 12 juillet 2017 et d’un salaire horaire de CHF 29.50. La 
chambre de céans a toutefois considéré, dans son arrêt précité, que l’employeur 
avait indiqué que dès le 1er janvier 2016, le salaire horaire du recourant aurait été 
de CHF 29.-. C’était donc ce montant qui était pertinent pour l’année 2016, celui 
de CHF 29.50 étant mentionné comme salaire horaire « actuel », soit à la date de 
la signature du rapport, en 2017. Quant au salaire de CHF 24.90 retenu par la 
SUVA, il était indiqué comme versé depuis le 23 juin 2014 et non pas en 2016, 
année de référence. Dans sa dernière écriture, la SUVA a d’ailleurs admis qu’il 
convenait de retenir un salaire horaire supérieur à celui initialement considéré, soit 
CHF 28.50 en 2017, aboutissant à un revenu annuel de CHF 68'232.-, sur la base 
des indications fournies par l’employeur le 12 mai 2017. 

 
 
 

 

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A cet égard, il convient en effet de s’écarter du salaire horaire retenu dans l’arrêt 
de la chambre de céans du 31 janvier 2022, dès lors que l’employeur, comme le 
souligne l’intimée, n’a pas expliqué pour quel motif il modifiait, le 12 juillet 2017, 
le salaire horaire indiqué deux mois auparavant, en l’estimant à CHF 29.50, en 
2017, au lieu de CHF 28.50. Il est à cet égard constaté que cette question n’était 
pas pertinente dans le cadre de l’estimation de la rente de l’assurance-invalidité, 
dès lors que tant un revenu sans invalidité fondé sur un salaire horaire de 
CHF 28.50 que de CHF 29.50 aboutit à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité. 

Le revenu sans invalidité est ainsi, en 2017, de CHF 68'232.- : 

 [(CHF 28.50 x 42.5 x 52) + (8,33% x CHF 62'985)] 

10.2 S’agissant du revenu d’invalide, il a été établi par l’OAI, en 2016, à 
CHF 66'803.- sur la base de l’ESS 2016, TA 1, homme, total, niveau 1, pour 41,7 
h de travail par semaine. Ce calcul peut être confirmé conformément à la 
jurisprudence précitée ; il convient en effet, en règle générale, de se fonder sur la 
table TA1, ligne total secteur privé ; on peut parfois se référer, comme le requiert 
le recourant, aux salaires mensuels des secteurs particuliers, voire des branches 
particulières dans les cas dans lesquels, avant l’atteinte à la santé, l’assuré 
concerné avait travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et où une 
activité dans un autre domaine n’entre pratiquement plus en ligne de compte (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C 405/2021 du 9 novembre 2021), ce qui n’est toutefois pas 
le cas du recourant. En outre, seules des tâches de niveau de compétence 1 ont été 
retenues, soit des tâches physiques ou manuelles simples, correspondant aux 
aptitudes du recourant. Il convient encore de tenir compte d’une capacité de 
travail de 75%. Quant à l’abattement, il se justifie de retenir un taux de 20%, au 
motif que, nonobstant une réduction de l’exigibilité à un taux de 75%, le handicap 
du recourant est particulièrement intense, l’activité possible étant réduite à une 
activité quasi monomanuelle et l’utilisation effective de la main gauche étant 
limitée à une fonction de stabilisation de la main gauche par les 4 derniers doigts 
uniquement. À cet égard, il a d’ailleurs été admis un abattement maximal de 25% 
pour un assuré ne pouvant exercer qu’une activité monomanuelle avec sa main 
non dominante, à un taux de 100% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 
juillet 2021). En conséquence, compte tenu en l’espèce de l’activité quasi 
monomanuelle exigible du recourant et des limitations fonctionnelles importantes 
qu’il subit, une réduction de 20% se justifie.  

Le revenu d’invalide est ainsi, en 2016, de CHF 40'082.- : 

 ([75% x CHF 66'803] – [20% x CHF 66'803]) 

Indexé à l’année 2017 (+ 0,4%), il est de CHF 40'242.-. 

 

10.3 Le degré d’invalidité est en conséquence de 41%, soit :  

68’232 – 40'242 = 41.02% = 41% 

 
 
 

 

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                                                         68'232 

Ce degré donne droit à une rente d’invalidité du même taux.  

11.  

11.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de 
maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). 

11.2 L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et 
non exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 
4bb). 

La Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables 
n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la 
mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se 
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 
à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 
V 156 consid. 3). 

11.3 En l’occurrence, s’agissant de l’IPAI, les experts ont confirmé un taux de 
40% en considérant que les conséquences fonctionnelles et les répercussions 
psychologiques correspondaient à une amputation de la main, suivie de douleurs 
invalidantes du membre fantôme. A cet égard, la critique du Dr K______ du 21 
janvier 2020 est pertinente, en ce sens que le taux de 30% correspond déjà à 

http://www.suva.ch/fr/startseite-suva/unfall-suva/versicherungsmedizin-suva/startseite-suva/unfall-suva/versicherungsmedizin-suva/integritaetsentschaedigung-suva.htm

 
 
 

 

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l’atteinte due aux douleurs neuropathiques, de sorte qu’il ne se justifie pas de 
majorer ce taux de 10%. En effet, la perte de l’utilisation de la main gauche du 
recourant est due aux douleurs et ne correspond pas à une perte réelle du membre. 
Quant au taux de 30%, il correspond selon l’expertise judiciaire à la perte de la 
fonctionnalité motrice de la main gauche. 

Partant, le taux de l’IPAI sera fixé à 30%. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse annulée. Il sera dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 
41% dès le 1er août 2017 et à une IPAI au taux de 30%, sous réserve du montant 
déjà versé par l’intimée. 

12.1 Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 3'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

12.2 S’agissant des frais de l’expertise neurologique judiciaire en CHF 5'277.30, 
il y a lieu, en application de la jurisprudence précitée, de les mettre par moitié à la 
charge de l’intimée, étant constaté que l’instruction médicale a uniquement 
consisté en la mise en œuvre du médecin-conseil de l’intimée, dont l’avis quant à 
la capacité de travail du recourant était sérieusement contesté par d’autres avis au 
dossier.   

  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimée du 12 octobre 2018. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 41% dès le 1er août 2017 et à 
une IPAI au taux de de 30%. 

5. Alloue une indemnité de CHF 3'000.- au recourant, à charge de l’intimée. 

6. Met la moitié des frais de l’expertise, à hauteur de CHF 2'638.65, à la charge de 
l’intimée. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA  

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le