# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7021cbd1-43ed-5d9c-8c5d-d4519487d1a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2025 A/2982/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2982-2025_2025-10-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Andres PEREZ, 
juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2982/2025 ATAS/757/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 octobre 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Éric MAUGUÉ, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/757/2025

 
 
 

 

A/2982/2025 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1980, a été victime d’un accident en 
date du 19 juin 2022, après quoi il a perçu des indemnités journalières versées par la 
SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA), 
assurance-accidents de son employeur ; 

Que dans le cadre de l’exécution de mesures de réadaptation, il perçoit des indemnités 
journalières versées par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) ;  

Que l’OAI a rendu deux décisions concernant les indemnités journalières, 
respectivement datées du 27 juin, pour la période courant du 16 juin au 16 juillet, et 
du 5 août, pour la période courant du 17 juillet au 10 août 2025 et fixant le montant de 
l’indemnité journalière à CHF 152.- ; 

Que par deux mémoires de recours de son avocat, déposés auprès du greffe universel en 
date du 2 septembre 2025, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre les 
décisions susmentionnées, au motif que les indemnités journalières versées par l’OAI ne 
pouvaient être inférieures au montant de CHF 161.30 par jour, retenu par la SUVA ; 

Que par ordonnance du 9 septembre 2025, la chambre de céans a joint les deux 
procédures sous no A/2982/2025 ; 

Que par détermination du 15 septembre 2025, l’intimé s’est rapporté intégralement aux 
développements et conclusions résultant de la détermination du 8 septembre 2025 
établie par la caisse Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber (ci-après : la caisse), par 
laquelle cette dernière reconnaissait ignorer que des indemnités journalières avaient déjà 
été fixées par la SUVA et admettait que le montant des indemnités journalières devait 
être corrigé et fixé, pour la période contestée, à CHF 161.30 par jour en lieu et place de 
CHF 152.- ; 

Qu’interpellé par la chambre de céans en date du 16 septembre 2025, le recourant s’est 
déterminé, par courrier de son avocat du 26 septembre 2025, prenant acte que l’intimé, 
sur préavis de la caisse, reconnaissait devoir verser des indemnités journalières AI à 
raison d’un montant de CHF 161.30 par jour au lieu de CHF 152.- et concluant, pour le 
surplus, à ce que la chambre de céans statue sur les frais et dépens ; 

Que la cause a alors été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2982/2025 

- 3/4 - 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que, déposés dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]), les recours sont recevables ; 

Que l’OAI a, dans le cadre de sa réponse, repris intégralement la détermination de la 
caisse, qui a reconnu avoir commis une erreur dans la fixation du montant de 
l’indemnité journalière et corrigé le montant de l’indemnité journalière, donnant ainsi 
droit au montant minimum de CHF 161.30 par jour, réclamé par le recourant ; 

Qu’il y a lieu de constater que l’assuré a ainsi obtenu satisfaction ; 

Que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

Qu’il convient de rayer la cause du rôle ; 

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet le justifient (arrêt du Tribunal fédéral 9C_372/2011 du 12 avril 
2012) ; 

Qu’en l'espèce, c’est à juste titre que le recourant a contesté le montant de l’indemnité 
journalière fixé par l’OAI ; qu’il obtient gain de cause et, étant assisté d’un avocat, a 
ainsi droit à une indemnité pour ses frais et dépens, qui sera arrêtée à CHF 1’000.-, à 
charge de l’intimé ; 

Que par ailleurs, depuis le 1er juillet 2006, la procédure en matière d’assurance-
invalidité n'est plus gratuite ; qu’au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument, qui sera fixé à CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/2982/2025 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la détermination de l’intimé du 15 septembre 2025 qui donne droit 
aux conclusions du recourant quant au montant des indemnités journalières fixé à 
CHF 161.30 par jour. 

2. Dit que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1’000.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le