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**Case Identifier:** 4f2f86f3-b9e5-518e-9d72-6f55b322af2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.11.2008 C/16965/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16965-2007_2008-11-13.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/16965/2007 - 2 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/201/2008) 
 
 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Hervé CRAUSAZ 
Chabrier & Ass. 
Rue du Mont-Blanc 3 
Case postale 1363 
1211 Genève 1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

T_____ 
Dom. élu : Me Michel BOSSHARD 
Rue de Candolle 16 
1205 Genève 
 
A_____ 
_____ 
_____ 
_____ Genève 
 
B_____ Caisse de chômage 
_____ 
_____ 
_____ Genève 
 
Parties intimées 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 
 

ARRÊT 
 

du 13 novembre 2008 
 
 
  Mme  Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
  MM.  Francis MOTTAZ et Eric MULLER, juges employeurs 
 
  MM. Max DETURCHE et Marc LABHART, juges salariés 
 
 
  Mme Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière d’audience  
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
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EN FAIT 

 

 Par acte du 2 juillet 2008, E_____ SA appelle d'un jugement rendu le  

28 mai 2008 et communiqué aux parties par plis du 30 mai 2008, aux termes 

duquel le Tribunal des Prud'hommes, groupe 2, l'a condamné à payer à  

T_____ la somme nette de fr. 23'624.40 avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 

31 juillet 2007, à titre d'indemnité pour tort moral.  

 L'appelante a conclu, le jugement déféré étant mis à néant, au déboutement de 

T_____ de toutes ses conclusions. Subsidiairement, il a sollicité à être acheminé à 

prouver ses allégués, au besoin par l'audition de C_____, dont l'adresse exacte n'a 

pas été précisée.  

 L'intimé a, par écriture de réponse du 8 août 2008, conclu au rejet de l'appel avec 

suite de dépens. 

 La Caisse de chômage intervenante a persisté dans son intervention. 

Le 26 septembre 2008, respectivement le 29 du même mois, les deux parties ont 

déposé une liste de témoins, T_____ sollicitant l'audition à ce titre de son 

médecin-traitant le Dr. D_____ et E_____ SA celle de son employé C_____.  

  Les éléments suivants résultent du dossier: 

A. E_____ SA, inscrite au Registre du Commerce de Genève, avec siège à Carouge; 
son but social est notamment l'exploitation de cafés, restaurants, épiceries et 

établissements analogues (extrait du Registre du commerce).  

 Elle exploite ainsi en particulier deux restaurants "fast food" à Genève, sous 

l'enseigne "F_____" et emploie environ 35 personnes. Ces établissements sont 

agencés avec une salle réservée à la clientèle, séparée d'un espace cuisine se 

trouvant derrière la banque de service où se trouvent les caisses. Il n'y a pas de 

service aux tables et le personnel se trouve en cuisine ou aux caisses. 

 La société est administrée par G_____ et son mari,  

H_____, en est le directeur. Ce dernier admet notamment assurer la surveillance 

de la gestion quotidienne des restaurants, qui sont dépourvus de gérant ou de 

directeur.  

 

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B. T_____ a travaillé pour le compte de E_____ SA - plus précisément dans les 
restaurants "F_____"-, du 1er octobre 2002 au 31 mars 2006, date à laquelle son 

contrat de travail a été résilié avec effet immédiat. Sur le sujet,  

H_____ a expliqué qu'il n'était pas content du travail de l'employé, auquel il 

reprochait en outre une attitude irrespectueuse.  

 Le certificat de travail remis à l'employé le 18 avril 2006 souligne que l'employé 

est de caractère "disponible et volontaire", qu'il défendait toujours toutefois la 

société lors de situations difficiles avec des "clients à problèmes", enfin qu'il a 

toujours entretenu une "excellente relation avec ses collègues et ses supérieurs".   

 Nonobstant ce licenciement, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail le 

1er septembre 2006, H_____ expliquant sur le sujet qu'il s'était "laissé attendrir" 

car tant la compagne de T_____ que son frère travaillaient également pour 

E_____ SA.  

 A teneur dudit contrat, T_____ a été engagé comme magasinier, chargé d'achats 

de marchandise; l'employé pouvait toutefois être également, de manière 

provisoire, affecté à d'autres postes. Il n'est ainsi pas contesté que l'employé a en 

réalité été affecté à l'entretien et au dépannage des installations des deux 

restaurants de la société, ainsi qu'au nettoyage des locaux. 

 Le salaire mensuel brut convenu était de 3'850 fr., auquel s'ajoutait 2.27% à titre 

d'indemnité pour six jours fériés et un treizième salaire conforme aux 

prescriptions de la CCNT, versé une fois l'an (tém. I_____). 

 

C. H_____ soutient que, malgré les promesses faites, l'attitude de  
T_____ ne s'est pas améliorée et affirme lui avoir donné plusieurs avertissements 

oraux, dont  T_____ conteste l'existence.  

 Aucun élément probant sur le sujet n'a été recueilli. Les témoins entendus par le 

Tribunal n'ont pas entendu l'employé élever la voix contre H_____ (tém. I_____), 

ni frapper ce dernier ou encore un client (tém. J_____); au contraire, il lui arrivait 

de calmer le témoin J_____, lorsque H_____ lui criait dessus, en lui disant qu'il 

était normal que l'employeur exige un travail de bonne qualité (tém. J_____). 

 H_____ a en revanche été décrit comme étant irritable. Ainsi, il lui arrivait de 

crier lorsqu'il faisait des remarques aux employés, de perdre son calme, de "piquer 

des colères", d'insulter le personnel, de lancer des agrafeuses, des "natels" ou 

encore un verre contre le mur (tém. J_____, I_____). En revanche, les témoins ne 

l'ont jamais vu frapper un employé ou un client.  

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D.  Le 31 mai 2007 au soir, après la fermeture, T_____ était en train de contrôler 
l'huile d'une friteuse située dans la cuisine du restaurant "F_____" sis  20. rue du 

Conseil-Général, à un endroit proche de la porte arrière de l'établissement.  

 Il n'est pas contesté que H_____ lui a alors fait une remarque au sujet de la 

manipulation de l'instrument de contrôle; selon T_____, il l'aurait alors insulté et 

aurait laissé entendre qu'il manipulait mal l'engin, rendant ainsi la friteuse 

défectueuse. H_____ admet avoir fait une remarque à  

T_____, mais ne se souvient pas des termes utilisés; selon lui, il aurait parlé 

"normalement".  

 T_____ admet avoir répondu à H_____ "sur le même ton".  

 Des coups ont ensuite été échangés de part et d'autre, T_____ et  

H_____ se rejetant la responsabilité du premier d'entre eux:  

H_____ prétend que T_____ s'est précipité vers lui pour le frapper, et qu'il s'est 

défendu, alors que T_____ explique avoir été violemment frappé au visage alors 

qu'il se dirigeait vers la porte pour quitter les lieux. D'autres coups auraient 

ensuite été portés de part et d'autre.    

 Les parties admettent que C_____, employé également présent sur les lieux, est 

intervenu pour séparer les parties. Selon H_____, ce dernier se trouvait en cuisine 

et avait assisté à toute la scène, depuis le début de l'altercation; selon T_____, il se 

trouvait dans la salle et n'avait pas assisté aux premiers échanges de coups.  

 La version des parties diverge également quant à la suite des évènements:  selon 

H_____, C_____ l'a aidé à maîtriser T_____, qui continuait à vouloir le frapper, 

en le maintenant à terre, puis en le poussant hors l'établissement par la porte située 

à l'arrière. Après un dernier coup de boule, T_____ était finalement parti. Selon 

T_____, en revanche, H_____ l'avait roué de coups, alors qu'il était maintenu à 

terre par C_____. 

 Les plaintes et contre-plainte déposées par H_____ et T_____ à la suite de ces 

évènements ont été classées par le Parquet du Procureur général, au vu des 

versions contradictoires et des torts partagés, classement confirmé par la Chambre 

d'accusation.    

 C'est le lieu de préciser que la police n'a pas procédé à l'audition de  

C_____ dans le cadre de la procédure pénale. Convoqué devant les premiers 

juges, celui-ci ne s'est pas présenté. En appel, H_____ a informé la Cour qu'il ne 

souhaitait pas témoigner, en raison de la crainte que lui inspirait T_____ et des 

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menaces que celui-ci avait proférées à son encontre, et dont T_____ a contesté 

l'existence.  

 

E.  H_____ a affirmé avoir eu, à la suite des coups portés par  
T_____, un œil au beurre noir et des dents cassées. Aucun certificat médical 
attestant de ces lésions n'a été produit.  

 Le lendemain de l'altercation, T_____ a consulté la Permanence médicale de 

Chantepoulet et, par certificat médical du même jour, le  

Dr. D_____ a attesté de la présence d'une plaie superficielle des paupières, ainsi 

que des contusions à l'œil gauche et au "rachis dorsal et lombaire".  

 T_____ a ensuite présenté une incapacité de travail, attestée par certificat médical, 

jusqu'au 31 juillet 2007.  

 Il allègue avoir alors souffert de nervosité ainsi que de troubles du sommeil, ce 

qui avait nécessité la prise de tranquillisants pendant environ un mois il avait 

également dû prendre des antidouleurs. Aucun certificat médical ne confirme 

l'existence de cette médication. Il prétend qu'il n'arrivait plus à dormir car il était 

nerveux en raison de ce qui lui était arrivé après six ans de travail dans 

l'entreprise. Aucun certificat médical n'a toutefois non plus été produit par l'intimé 

à ce sujet. 

 

F.  Par courrier du 4 juin 2007, reçu par E_____ SA le 6 du même mois,  
T_____ a résilié le contrat de travail avec effet immédiat, au motif qu'ayant  été 

agressé et menacé de mort durant son travail par H_____ dans la nuit du 31 mai 

au 1er juin 2007, il considérait la poursuite des relations de travail comme 

impossible. Transmettant le certificat d'arrêt de travail établi le 1er juin 2007, il a 

prié l'employeur d'annoncer le cas à l'assurance LAA.  

 Le salaire de T_____ lui a été payé jusqu'au 31 mai 2007. Du 3 juin au 31 juillet 

2007, T_____ a perçu des indemnités d'assurance couvrant le 100% de son salaire. 

Il a en outre perçu, dès juin 2007, des indemnités chômage de fr. 151.10 par jour, 

sur la base d'un salaire assuré de fr. 4'098.-, indemnités dont le remboursement lui 

a toutefois été réclamé. 

 

G. Le 31 juillet 2007, T_____ a assigné E_____ SA devant la juridiction des 
Prud'hommes en paiement de fr. 42'327.05, soit fr. 18'702.65 brut, à titre de 

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salaire, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 6 juin 2007 et  
fr. 23'624.40 net, à titre d'indemnité au sens de l'article 337c al. 3 CO  

subsidiairement, à titre d'indemnité pour tort moral, ces deux sommes portant 

intérêt à 5% l’an dès le 31 juillet 2007. 

 A l'appui de ses conclusions, T_____ a en particulier fait valoir que la résiliation 

immédiate de son contrat de travail était justifiée, en raison de l'agression dont il 

avait été victime de la part de H_____. L'indemnité réclamée de fr. 18'702, 65 

était fondée sur les art. 337b et 337c al. 1 et al. 2 CO, alors que celle de fr. 23'624, 

40 était fondée sur l'art 337c al. 3 CO et subsidiairement  sur l'art. 49 CO.  

 E_____ SA s'est opposée à la demande. A l'appui de sa position, elle a en 

particulier fait valoir que la résiliation immédiate du contrat de travail était 

injustifiée. Partant, l'employé ne pouvait prétendre à aucune indemnité. En tout 

état, d'une part l'employé avait non seulement été intégralement payé par 

l'assurance LAA, mais avait de surcroît perçu des indemnités de chômage, d'autre 

part, aucune indemnité pour tort moral n'était due en l'absence d'acte illicite 

pouvant lui être imputé. 

 

H. En substance, le jugement querellé retient qu'il importe peu de déterminer les torts 
exacts de chacun, au vu d'une mésentente professionnelle ayant mené à un 

échange de coups lors duquel chaque protagoniste a usé de moyens identiques. En 

effet, l'élément décisif était la rupture du rapport de confiance entre les parties et, 

en l'espèce, une altercation, violente de part et d'autre, autorisait chacune des 

parties à mettre fin de manière immédiate aux rapports de travail. La résiliation, 

envoyée le lundi alors que l'altercation avait eu lieu en fin de semaine, n'était en 

outre pas tardive; elle avait au demeurant été acceptée par l'employeur.  

 L'échéance ordinaire du délai de congé était le 31 juillet 2007. Sous réserve des 

deux premiers jours d'attente, l'assurance LAA avait couvert l'intégralité du salaire 

de l'employé jusqu'à cette date, 13ème salaire inclus; l'employé étant partiellement 

responsable de l'altercation, il ne se justifiait pas de condamner l'employeur à lui 

verser le salaire afférents aux deux jours de carence. L'employé mettant fin au 

contrat de manière immédiate pour des motifs justifiés ne pouvant, à teneur de la 

jurisprudence, pas invoquer l'art. 337c al 3 CO par analogie, rien ne pouvait être 

alloué à l'employé sur la base de cette disposition. En revanche, l'employé avait 

subi une atteinte illicite à sa personnalité, puisqu'il avait subi une agression 

physique et avait été menacé de mort dépassant largement ce qui pouvait lui être 

imposé dans le cadre d'un contrat de travail; la violence de la bagarre et 

l'incapacité de travail de deux mois qui s'en était suivie ne pouvaient qu'engendrer 

les conséquences décrites par l'employé et la réalité de celles-ci devait être 

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admise, nonobstant l'absence d'un certificat médical. Il fallait dès lors retenir un 

tort moral "sévère", justifiant l'octroi d'une indemnité pour tort moral, fondée sur 

les art. 328 et 49 CO, et correspondant à 6 mois de salaire; les prétentions de 

l'employé étaient ainsi fondées, à hauteur du montant de fr. 23'624.20 réclamé. 

 Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure utile. 

 

 

EN DROIT 

 

1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
Juridiction des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel est recevable. 

Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 et 

suivants du Code des Obligations (ci-après CO). La Juridiction des prud’hommes 
s'est par conséquent à juste titre déclarée compétente tant à raison de la matière  

(art. 1 al. 1 LJP), qu'à raison du lieu, dès lors que tant le siège de l'appelante que le 

lieu habituel de travail de l'intimé se trouvent dans le canton de Genève (art. 24 et 

34 al. 1 de la loi fédérale sur les fors en matière civile). 

La Cour d'appel dispose d'une cognition complète. 

 

2. Postérieurement aux délais dont ils disposaient pour le dépôt de leurs écritures, les 
deux parties ont, le 26 respectivement 29 septembre 2007, déposé une liste de 

témoins.  

 Conformément à l'art. 59 al. 3 LJP, l'acte d'appel doit mentionner expressément si 

une réouverture des enquêtes est demandée et, dans ce cas, indiquer la liste des 

témoins à entendre ou réentendre ainsi que tout autre moyen de preuve. 

Ces listes sont dès lors tardives. Plus spécifiquement, en indiquant dans ses 

conclusions d'appel solliciter subsidiairement l'audition de C_____ en qualité de 

témoin, sans indiquer l'adresse de celui-ci, l'appelant n'a pas satisfait au réquisit de 

l'art. 59 al. 3 LJP.  

Au demeurant, l'audition d'aucun des deux témoins portés sur ces listes ne 

s'impose. Le médecin traitant de l'intimé est lié par le secret professionnel, dont 

l'intimé n'a pas indiqué le délier; par ailleurs, la teneur des certificats médicaux 

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qu'il a établis et qui sont au dossier n'est pas contestée, ce qui rend inutile leur 

éventuelle confirmation sous serment; enfin, pour justifier des souffrances 

morales alléguées (nervosité, manque de sommeil) et de la médication subie (prise 

de tranquillisants et d'antidouleurs), l'appelant (assisté d'un avocat expérimenté) 

pouvait produire des pièces (certificat médical ou copie d'ordonnances médicales) 

ce qu'il n'a pas fait; la maxime inquisitoire sociale n'impose ainsi pas de procéder 

à l'audition de son médecin-traitant à ce stade de la procédure. Par ailleurs, le 

témoin que souhaite faire entendre l'appelante est lié avec elle par un rapport de 

subordination et, selon elle, il aurait fait l'objet de menaces de la part de l'intimé ; 

ces circonstances imposent d'apprécier son témoignage avec une grande  réserve; 

à cela s'ajoute que ce témoin n'a pas déféré à la convocation des premiers juges et 

que, selon le dire de l'appelante elle-même, il refuse de témoigne devant la Cour; 

enfin, le déroulement exact des faits est sans pertinence pour juger du caractère 

justifié ou non de la résiliation et il n'est pas allégué que le témoin pourrait 

renseigner la Cour sur l'ampleur des souffrances morales invoquées par l'intimé. 

L'appréciation anticipée de son témoignage conduit ainsi en tout état à renoncer à 

son audition.        

La cause est ainsi en état d'être jugée sans autres probatoires.  

 

3. L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu l'existence de motifs 
justifiant la résiliation immédiate et fait valoir qu'en tout état, les actes de  

H_____ ne peuvent lui être imputés. 

 3.1. L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de 
travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment 

considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de 

la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la 
continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Il appartient à la partie qui 

se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate d’en établir l’existence (art. 8 
CC).  

 Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 

admise de façon restrictive (SARB 2000 p. 923). Doivent être considérés comme 

de justes motifs, les faits propres à détruire la confiance qu’impliquent les 
rapports de travail de telle sorte qu’il n’y pas d’autre issue que la résiliation 
immédiate du contrat de travail et qu’il ne peut être raisonnablement demandé 
l’exécution d’un préavis contractuel ou légal. Les faits invoqués doivent ainsi 
objectivement revêtir une certaine gravité (ATF 116 II 145 consid. a ; 111 II 245 

consid. 3) et le renvoi immédiat constitue l’ultima ratio (JAR 2000 p. 245 ; JAR 
1995 p. 87).  

http://intrapj/perl/decis/116%20II%20145
http://intrapj/perl/decis/111%20II%20245

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 Ont ainsi été considéré comme des motifs justifiant une résiliation immédiate: le 

retrait d’une procuration non justifiée par l’attitude du travailleur (REHBINDER, 
Commentaire bernois, n° 10 art. 337 CO); une modification unilatérale ou 

inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise ou à 
l’organisation du travail, ni à des manquements du travailleur (SJ 1993 p. 370 ; SJ 
1986 p. 300) voire encore, à certaines conditions, le refus de verser tout ou partie 

du salaire (RSJ 1980 p. 287; STAEHELIN, Commentaire zurichois, n° 27 ad. art. 

337 CO), un déplacement important du lieu de travail, empêchant l'employée de 

rentrer chez elle à midi pour préparer le repas de famille (Ju-Trav, 1985, p. 12); il 

en est de même en cas de violation grave des droits de la personnalité du 

travailleur, que l'atteinte soit ponctuelle (par exemple: traiter de lâche  un employé 

au bénéfice d’un certificat médical, JAR 2000 p. 169, ou ne pas imposer à un 
employé qui a brutalement giflé sa collègue de travail de lui faire des excuses, 

JAR 1980 p. 271), ou durable (en particulier mobbing).  

3.2. En l’espèce, T_____ a motivé sa démission immédiate, notifiée par courrier 
du 4 juin 2007, par l'agression qu'il a subie de la part de H_____ et les menaces de 

mort que ce dernier aurait proférées à son encontre, dans la nuit du 31 mai 2007. 

A cet égard, l'appelante ne saurait être suivie, lorsqu'elle soutient que les actes de 

H_____ ne lui sont pas opposables. L’atteinte à la personnalité du travailleur peut 
en effet provenir directement de l’employeur lui-même, d'un organe  (art. 55 al. 2 
CC), d’un auxiliaire de l’employeur (art. 101 CO, supérieur du travailleur, 
collègue), voire d’un tiers (client, fournisseur). L’art. 328 CO crée donc une 
responsabilité propre de l’employeur, opposable à lui seul, pour des actes qui 
peuvent être le fait de tiers (arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2002, cause 

4C.119/2002, consid. 2.1; REHBINDER, op. cit., n° 10 ad art. 337 CO; 

BRÜHWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2ème édition, n° 3 ad art. 

337 CO).  

In casu, H_____ était directeur de l'appelante et, à ce titre, s'occupait de la 

surveillance quotidienne du fonctionnement des établissements exploités par cette 

dernière. A ce titre, ses actes, commis lors de la surveillance du restaurant, 

partant, dans le cadre de ses attributions, ont correctement été imputés à 

l'appelante.  

 Ainsi que l'ont retenu les premiers juges, il ne s'impose pas de déterminer les torts 

exacts de chacun dans la bagarre du 31 mai 2007. Il suffit en effet de constater 

qu'à la suite d'une remarque de H_____ au sujet de la manière dont l'intimé 

effectuait sa tâche, les parties ont échangé des coups de part et d'autre et que ceux 

portés à l'intimé ont été suffisamment violents pour entraîner une incapacité de 

travail de deux mois. Les premiers juges ont ainsi avec raison admis que l'intensité 

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de la bagarre (qu'elle ait été accompagnée ou non de menaces de mort, ce que 

l'appelante conteste) rendait la poursuite des relations de travail totalement 

impossible et, plus spécifiquement, que la continuation desdites relations ne 

pouvait plus être imposée à l'intimé. Au vu de la rupture définitive du rapport de 

confiance, le caractère justifié de la résiliation immédiate notifiée par courrier du 

4 juin 2007 a ainsi été admise avec raison.  

 L'appelante ne conteste plus que la résiliation n'a pas été effectuée tardivement. 

Sur ce point, la Cour fait siens les considérants convaincants des premiers juges.  

 

4.  L'intimé ne conteste pas la décision des premiers juges, qui lui ont refusé toute 
indemnité en relation avec la rémunération qu'il aurait perçue si le contrat de 

travail avait perduré jusqu'à la fin du délai de congé, ce qui dispense la Cour de 

revoir cette question.  

 L'appelante conteste en revanche tout préjudice moral subi par l'intimé et conclut 

ainsi à l'annulation de sa condamnation à verser à l'intimé fr. 23'624.40 à ce titre. 

Subsidiairement, elle critique la quotité de l'indemnité allouée estimant que celle-

ci ne saurait dépasser fr 1'000.-. 

4.1. Aux termes de l’art. 328 al. 1er CO, l’employeur protège et respecte, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus 

pour sa santé et veille au maintien de la moralité. 

L’art. 328 CO instaure une protection plus étendue que celle qu’assurent les art. 
27 et 28 du Code civil. D’une part, cette disposition interdit à l’employeur de 
porter atteinte, par ses directives (art. 321d CO), aux droits de la personnalité du 

travailleur. D’autre part, elle impose à l’employeur la prise de mesures concrètes 
en vue de garantir la protection de la personnalité du travailleur (WYLER, Droit 

du travail, 2002, p. 220; AUBERT, in Code des obligations I, Commentaire 

romand, 2003, § 2 ad art. 328 CO, p. 1728), laquelle englobe notamment la vie et 

la santé du travailleur, son intégrité corporelle et intellectuelle, son honneur 

personnel et professionnel, sa position et la considération dont il jouit dans 

l’entreprise (arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2001 en la cause 
4C.253/2001; REHBINDER, Berner Kommentar, n. 4 ad art. 328 CO L’atteinte à 
la personnalité du travailleur peut provenir directement de l’employeur lui-même, 
l’employeur étant une personne physique, ou d’un organe de la société, 
l’employeur étant une personne morale (art. 55 al. 2 CC), ou encore, par 
application de l’art. 101 CO, d’un auxiliaire de l’employeur (supérieur du 
travailleur, collègue), voire d’un tiers (client, fournisseur). L’art. 328 CO crée 
donc une responsabilité propre de l’employeur, opposable à lui seul, pour des 

http://intrapj/perl/decis/4C.253/2001

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 Cause n° C/16965/2007 - 2 

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actes qui peuvent être le fait de tiers (JAR 1992, p. 169; WYLER, op. cit., 2002, 

p. 220; REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, p. 83; SAILLEN, La 

protection de la personnalité du travailleur, thèse Lausanne 1981, p. 63). 

En cas d’atteinte illicite grave à sa personnalité, le travailleur peut réclamer une 
somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que l’auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement (art. 97, 99 al. 3 et 49 al. 1er CO; ATF 102 II 224, 

consid. 9; ATF 87 II 143; AUBERT, in Code des obligations I, Commentaire 

romand, 2003, § 7 ad art. 328 CO, p. 1729; SAILLEN, op. cit., p. 104). 

La réparation du tort moral en matière de contrat de travail présuppose une 

violation du contrat constitutive d’une atteinte illicite à la personnalité (art. 328 
CO), un tort moral, une faute et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la 

violation du contrat et le tort moral, enfin l’absence d’autres formes de réparation 
(GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, Partie générale du droit des obligations, n. 1565 

et ss). L’octroi d’une indemnité sur la base de l’article 49 CO n'est justifié que si 
la victime a subi un tort considérable, se caractérisant par des souffrances qui 

dépassent par leur intensité celles qu’une personne doit être en mesure de 
supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuelles en vigueur 

(FF 1982 II 703; DESCHENAUX/STEINAUER, Personne physique et tutelle, n. 

624; TERCIER, Le nouveau droit de la personnalité, n. 2049). Une faute 

particulièrement grave de l’auteur de l’atteinte n’est pas requise. Par ailleurs, 
s’agissant d’une responsabilité contractuelle, la faute est présumée (art. 97 CO; FF 
1982 II, p. 703; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 613 et 619). 

En l'espèce, même si l'intimé supporte une part de responsabilité dans l'altercation, 

le comportement de H_____ est gravement incompatible avec l'attitude qui peut 

être exigée d'un supérieur hiérarchique de haut niveau (directeur de la société). Le 

fait que les coups portés aient entraîné une incapacité de travail de deux mois 

atteste par ailleurs de leur violence. Une atteinte à la personnalité de l'intimé au 

sens de l'art. 328 CC doit dès lors être admise.  

A l'instar des premiers juges, la Cour retient, en se fondant sur l'expérience 

générale de la vie, que l'intimé a nécessairement souffert d'un choc post-

traumatique pour s'être vu asséner des coups violents par son supérieur 

hiérarchique dans le cadre de son travail. L'existence des troubles invoqués par 

l'intimé (nervosité, perte de sommeil, douleurs) doit ainsi être admise avec une 

vraisemblance confinant à la certitude, même en l'absence de certificats médicaux.  

Les premiers juges ont ainsi avec raison admis l'existence d'un tort moral donnant 

lieu à réparation.  

http://intrapj/perl/decis/102%20II%20224
http://intrapj/perl/decis/87%20II%20143
http://intrapj/perl/decis/1982%20II%20703

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4.2 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime 

et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, 

la douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2; 125 III 269 consid. 

2a). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer 

un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme 

d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que 

son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée 

doit toutefois être équitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2). S'agissant du montant 

alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit 

intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une 

personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment 

face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue 

d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation 

(arrêts du Tribunal fédéral 4C.118/04 ; 6S.334/2003). 

 

Récemment, la jurisprudence a ainsi, en matière de relations de travail alloué les 

indemnités suivantes:   

 

- fr. 1'000.- à une employée licenciée pour des motifs fondés, mais dont le 

licenciement a été porté à la connaissance des collègues de travail avant sa 

communication à l'intéressée (RSJ 79 395).  

-  fr. 5'000.- à une employée harcelée psychologiquement pendant des mois par un 

cadre de l'entreprise qui tenait des propos injurieux et dégradants et adoptait des 

attitudes agressives, cela au vu et au su de l'employeur qui n'a pas réagi (Plädoyer 

6/1999 54.). 

- fr. 5'000.- à un employé en raison d'un état de stress, anxiété avec pré-éclampsie, 

ayant entraîné une incapacité de travail (CAPH/45/2007). 

- fr. 7'000.- en raison d'un mobbing suivi d'un licenciement immédiat 

(CAPH/135/2004). 

- fr. 10'000.- à un juriste licencié abusivement et stigmatisé en public et par voie 

de presse en relation avec son appartenance à une secte (ATF 130 III 699). 

- fr.15'000.- pour un employé victime de mobbing durant plusieurs mois 

(CAPH/133/2005). 

- fr. 20'000.- pour harcèlement sexuel (CAPH/161/2006). 

- fr.20'000.- à un architecte soumis pendant plusieurs années au harcèlement 

psychologique de son employeur, sous la forme de reproches répétés, de 

l'attribution de tâches subalternes et de l'assignation de lieux de travail 

inacceptables, ayant provoqué un état dépressif entraînant plusieurs mois 

d'incapacité de travail (CAPH du 23.06.1997). 

http://intrapj/perl/decis/129%20IV%2022
http://intrapj/perl/decis/125%20III%20269
http://intrapj/perl/decis/129%20IV%2022
http://intrapj/perl/decis/4C.118/04
http://intrapj/perl/decis/6S.334/2003
http://intrapj/perl/decis/130%20III%20699

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- fr. 25'000.- à une employée harcelée psychologiquement pendant près d'une 

année, sous la forme d'une mise à l'écart, de pressions vraisemblablement 

destinées à la faire démissionner, de directives reflétant un autoritarisme déplacé, 

dur, injuste, blessant, rabaissant et vexatoire, ayant subi d'importants troubles 

psychiques entraînant une invalidité et une incapacité totale de travailler (arrêt du 

Tribunal fédéral du 13.10.2004). 

Compte tenu des circonstances de la bagarre, dont la responsabilité n'incombe pas 

exclusivement à l'employeur, de la nature des blessures subies (œil au beurre noir, 
blessure superficielle à une paupière, contusions dans la région du bas du dos) et 

des conséquences subies (deux mois d'arrêt de travail, nervosité, insomnies), la 

Cour estime justifiée l'octroi d'une indemnité correspondant à fr. 3'800.-. 

La quotité et le dies a quo des intérêts moratoires n'est pas spécifiquement 

contestée et sera dès lors confirmée. 

 

5. Le jugement attaqué sera modifié en conséquence. 

 Compte tenu de la valeur litigieuse, la procédure reste gratuite. 

Aucune des parties n'ayant plaidé de manière téméraire, il ne sera pas alloué de 

dépens. 

 

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PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 2, 

 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par E_____ SA contre le jugement rendu le 28 mai 

2008 par le Tribunal des Prud'hommes, groupe 2, rendu dans la cause C/16965/2007-2. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait, et statuant à nouveau : 

 Condamne E_____ SA à payer à T_____ la somme nette de fr.3'800.- avec intérêts à 5% 

l'an dès le 31 juillet 2007. 

 Dit que la procédure reste gratuite. 

 Déboute les parties de toute autre conclusion. 

 

 

 

La greffière de juridiction La présidente