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**Case Identifier:** 0172f306-14b5-5246-be56-14ef27b00886
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2021 A/1037/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1037-2020_2021-05-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1037/2020 ATAS/489/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 mai 2021 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par le docteur 
D______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1974, mariée et mère de 
quatre enfants âgés entre 20 et 30 ans, a travaillé en qualité de femme de chambre 
jusqu’en 2004.  

2. De 2004 à 2006, l’intéressée a été au chômage, puis a effectué différents stages. 
Elle a notamment exercé l’activité de femme de chambre pour l’entreprise B______ 
SA du 18 juillet 2017 au 31 août 2017 à raison de 25 heures par semaine. 

3. L’assurée est porteuse du virus de l'immunodéficience humaine (ci-après : VIH), 
diagnostiqué en 2008. Le 23 mars 2018, elle a consulté le docteur C______, 
médecin interne auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), 
pour un suivi d’anémie. 

4. Dans son rapport du 26 mars 2018, établi après avoir reçu le résultat des analyses 
de sang des laboratoires d’hématologie, de virologie et de chimie clinique des 
urgences du 23 mars 2018, le Dr C______ a indiqué que l’assurée avait signalé des 
lombalgies mécaniques sans déficit neurologique apparues il y a six mois. La liste 
des problèmes actifs comprenait un syndrome lombo-vertébral chronique en cours 
d’investigation, une anémie normochrome normocytaire sur état ferriprive et une 
carence en acide folique, une HTA non traitée, la présence d’un HPV de haut risque 
et une insuffisance sévère en vitamine D. Le médecin a relevé que l’anémie s’était 
corrigée et qu’on ne retrouvait ni de carence martiale ni de déficit en acide folique. 
L’arrêt de travail était reconduit pour un mois en raison des lombalgies et il 
convenait de compléter le bilan par des radiographies lombaires. 

5. L’assurée a été mise en arrêt de travail total du 23 mars 2018 au 31 mai 2018 
(cf. certificats médicaux du Dr C______ des 23 mars 2018 et 7 mai 2018). 

6. Le 7 mai 2018, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant une infection et des 
douleurs chroniques depuis 2008.  

7. Dans un questionnaire médical de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) rempli le 
17 mai 2018, le Dr C______ a indiqué que le dernier contrôle remontait au 
26 mars 2018. Le début de sa maladie remontait au mois de septembre 2017. 
L’aptitude à la réadaptation avait débuté le 26 mars 2018, étant précisé qu’elle avait 
été mise en incapacité de travail totale du 23 mars 2018 au 31 mai 2018. Sa 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée, précisant que ses 
limitations fonctionnelles comprenaient le port de charges lourdes et la position 
assise et debout prolongée. Il a précisé que l’assurée était porteuse du VIH-1, 
diagnostiqué en 2008. Elle était sous trithérapie et le traitement était bien contrôlé. 
Elle souffrait de lombalgies chroniques invalidantes sans déficit neurologique. Il a 
retenu, à titre de diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail, un 
syndrome lombo-vertébral diagnostiqué le 23 mars 2018, précisant que la capacité 
de travail était conservée à condition d’adapter et de réorienter l’assurée vers un 
travail moins exigeant pour le dos. Le pronostic sur le potentiel de réadaptation était 

 
 
 

 

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« très bon ». En revanche, si l’assurée persistait à travailler dans les ménages, les 
symptômes allaient s’empirer. 

8. Le 24 mai 2018, l’assurée a subi une radiographie de la colonne lombaire. 

9. Dans un rapport médical du 31 août 2018, le Dr C______ a relevé que la 
radiographie de la colonne lombaire ne montrait ni tassement ni trouble de la 
statique. Les examens étaient en faveur d’un syndrome lombo-vertébral sans 
atteinte neurologique. Une perte de poids était nécessaire et des conseils 
hygiéno-diététiques étaient donnés.  

10. Dans un rapport médical intermédiaire du 17 septembre 2018, le Dr C______ a 
indiqué que l’état de santé de l’assurée était stationnaire et que les diagnostics 
restaient inchangés. Le dernier examen médical remontait au 24 août 2018. 
L’assurée souffrait toujours de lombalgies chroniques et le pronostic dépendait de 
l’activité exercée. La reprise de travail était possible à condition de trouver un 
emploi adapté. 

11. Par communication du 9 octobre 2018, l’OAI a informé l’assurée que des mesures 
d’intervention précoce ainsi que d’éventuelles mesures de réadaptation 
professionnelle n’étaient pas indiquées. 

12. Dans une note de travail du 23 octobre 2018, l’OAI a retenu comme date de début 
de l’incapacité de travail le mois de septembre 2017 selon le rapport médical du 
Dr C______ du mois de mai 2018. Une capacité de travail de 100 % dans une 
activité adaptée était exigible dès le 26 mars 2018. 

13. Dans une « note statut » du même jour, l’OAI a retenu un statut mixte avec un taux 
d’activité à 60 %, sur la base des informations indiquées sur la demande de 
prestations formée par l’assurée, de celles transmises par son dernier employeur, la 
société B______ jusqu’à son atteinte à la santé et de ses comptes individuels. 

14. Par communication du 18 janvier 2019, l’OAI a pris en charge une mesure d’aide 
au placement auprès de la Fondation intégration pour tous (ci-après : IPT) d’une 
durée de six mois. 

15. Par certificat médical du 4 mars 2019, le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin traitant de l’assurée, a attesté d’une incapacité de 
travail entière de l’intéressée du 4 mars au 31 mars 2019.  

16. Le 11 mars 2019, l’OAI a réalisé une enquête économique sur le ménage. 
L’enquêtrice a indiqué que, sans atteinte à sa santé, elle aurait souhaité travailler à 
plein temps comme femme de chambre ou dans le domaine du nettoyage. L’assurée 
avait indiqué qu’elle devait travailler à plein temps pour payer ses factures. Elle 
vivait avec son fils cadet, E______, né en 1999, et son époux. Après avoir décrit les 
atteintes de l'assurée, ses empêchements dans les différents champs d'activité, ainsi 
que l'aide qui lui était apportée par ses proches, l'enquêtrice est parvenue à la 
conclusion que les empêchements ménagers s'élevaient à 0 %, compte tenu de l'aide 
(de 6.5 %) exigible de la part de l'époux et du fils de l'assurée. 

 
 
 

 

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17. Le 5 décembre 2019, le rapport d’IPT a relevé que la cible professionnelle de 
caissière était validée. Un stage sur une période plus longue dans la cible de 
caissière pouvait permettre à l’assurée d’augmenter son expérience et la rendre plus 
attractive sur le marché du travail, sans parler de l’aspect positif de la confiance en 
elle. 

18. Par projet de décision du 7 janvier 2020, confirmé par décision du 17 février 2020, 
l’OAI a rejeté la demande de l’assurée. Le statut de l’assurée retenu dans la 
situation d’espèce était celui d’une personne se consacrant à 60 % à son activité 
professionnelle et à 40 % à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. À l’issue de l’instruction médicale, le service médical de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) reconnaissait une incapacité de travail totale 
dans toute activité dès le 1er septembre 2017 (début du délai d’attente d’un an). Son 
état de santé s’était amélioré à partir du mois de mars 2018. Dès cette période, 
l’OAI estimait que sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée à ses 
limitations. Dans la sphère ménagère, il ressortait de l'enquête que l’assurée ne 
présentait pas d’empêchements pour accomplir ses travaux ménagers. Dans la 
sphère professionnelle, la comparaison des revenus mettait en évidence une perte de 
gain de 0 %, sur la base d’un revenu sans invalidité de CHF 39'808.- et d’un revenu 
avec invalidité de CHF 49'247.- (tenant compte d’une diminution de rendement de 
10 %). Des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires dans sa situation 
particulière. 

19. Le 12 mars 2020, le docteur D______ a indiqué à l’OAI qu’il suivait l’assurée 
depuis mars 2018. Il avait constaté une persistance de la symptomatologie 
douloureuse lombaire, aggravée par l’activité physique dans l’activité quotidienne, 
malgré un traitement antalgique et physiothérapeutique bien conduit. Les exercices 
d’étirement à domicile n’avaient pas conduit à une amélioration du syndrome 
douloureux. Elle présentait également une asthénie importante, secondaire à sa 
médication antirétrovirale contre le VIH, les antalgiques et une anémie ferriprive ne 
répondant pas à la substitution de fer per os. Si un doute devait subsister quant à 
son invalidité, il convenait de mettre en œuvre une expertise médicale incluant un 
spécialiste en rhumatologie. 

À l’appui de son courrier, il a produit : 

- une IRM de la colonne lombaire du 9 mars 2020 attestant de « discopathie et 
arthrose inter-facettaire entre L2 et S1 », ainsi que d’ « une anomalie de signal 
des coins vertébraux de L3 et L4, pouvant correspondre à des lésions de 
Romanus » et posant la question de savoir s’il s’agissait d’un argument clinique 
pour une spondylarthropahie inflammatoire ; 

- des analyses de laboratoire, dont le bilan immunologique mettait en évidence un 
risque de micro-inflammation modéré (dosage de protéine C-réactive [CRP] = 
2.8 mg/l pour une norme jusqu’à 5 mg/l). 

 
 
 

 

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20. Par acte du 27 mars 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de son médecin traitant, le 
Dr D______, a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Elle a repris 
l’argumentation développée dans le courrier du médecin du 12 mars 2020. 

21. Par réponse du 24 septembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il s’est 
référé à l’avis du SMR du 9 avril 2020, selon lequel le médecin traitant de l’assurée 
n’apportait pas d’élément médical permettant de retenir une aggravation par rapport 
à sa situation médicale décrite par le Dr C______. Il n’était pas décrit d’irradiations 
ni de déficit neurologique. La CRP, indicateur de l’inflammation, était dans la 
norme, et ainsi une pathologie inflammatoire pouvait être raisonnablement exclue. 
Les lésions de Romanus décrites à l’IRM, en l’absence de syndrome inflammatoire 
clinique, étaient compatibles avec une atteinte dégénérative. Le résultat de l’IRM 
relevait une discrète atteinte dégénérative, ainsi que des débords discaux qui en 
L4-L5 entraient en contact avec la racine L5. Cependant, ceci était une description 
radiologique, qui n’était pas corrélée à l’atteinte clinique, aucune sciatalgie ou 
déficit neurologique n’étant décrit chez cette assurée. Des troubles dégénératifs 
modérés, associés à une discopathie modérée, non accompagnés de déficit 
neurologique ni de pathologie inflammatoire, étaient tout à fait compatibles avec 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée en respectant des 
limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire, comme le retenait son 
médecin traitant en 2018. En ce qui concernait la présence d’une anémie ferriprive, 
le SMR pouvait constater que l’anémie était minime et ne pouvait en aucun cas 
expliquer une asthénie entraînant une diminution de la capacité de travail. Les 
traitements antiviraux pouvaient entraîner une légère asthénie, mais l’assurée était 
sous traitement antiviral depuis des années, ce qui ne l’avait pas empêchée de 
travailler. En ce qui concernait les antalgiques, seules des fortes doses de dérivés 
d’opiacés pourraient expliquer une asthénie entraînant une baisse de la capacité de 
travail. Il s’ensuivait que la capacité de travail habituelle de femme de chambre de 
l’assurée n’était plus exigible, mais qu’elle était entière dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire, depuis au moins 
mars 2018. 

22. La chambre de céans a convoqué les parties à une audience d’enquêtes et de 
comparution personnelle le 23 mars 2021, lors de laquelle l’assurée a confirmé 
qu’elle vivait avec son fils et son époux. Sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé 
à 100 %. L’activité exercée pour le compte de l’entreprise B______, dont la 
rémunération s’élevait à CHF 21.18 l’heure, était une activité sur appel pour 
laquelle elle travaillait en moyenne 25 heures par semaine. L’emploi s’était terminé 
car son employeur n’avait plus de travail à lui proposer. De 2004 à 2006 environ, 
elle avait travaillé pour la même entreprise (qui avait à l’époque un autre nom). 
Suite à cela, elle avait été à l’assurance-chômage, période durant laquelle elle avait 
cherché toute activité en lien avec le ménage, sans restrictions en fonction du taux 
d’activité. 

 
 
 

 

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Entendu en qualité de témoin, le Dr C______ a précisé qu’il avait fixé le début de 
l’incapacité de travail en septembre 2017 sur la base de l’anamnèse effectuée en 
mars 2018, car cette date correspondait à l’apparition des premières douleurs 
lombaires. Il a confirmé que, lors de la consultation aux HUG en 2018, la capacité 
de travail de l’assurée était entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. La radiographie lombaire du 24 mai 2018 n’avait révélé aucune 
aggravation de son état de santé. Questionné au sujet de l’IRM de la colonne 
lombaire du 9 mars 2020, il a répondu qu’il ne lui était pas possible de se prononcer 
sur l’évolution de son état de santé sur la base de cette seule imagerie. Il convenait 
de refaire une anamnèse et un examen médical avec des analyses de sang pour se 
déterminer sur une éventuelle aggravation. Sur la base de l’IRM, il constatait 
néanmoins un nouveau diagnostic, soit une atteinte inflammatoire qui serait une 
maladie chronique auto-immune. Cela étant, avant de poser un tel diagnostic, un 
suivi chez un rhumatologue était nécessaire. Il a confirmé que l’IRM attestait de 
plusieurs hernies discales et d’arthrose. Enfin, il a souligné l’aspect psychosocial 
dans la prise en charge des douleurs lombaires. Ces douleurs étaient exacerbées par 
d’autres facteurs, tels que les autres atteintes du patient, en l’occurrence le VIH et le 
problème de poids, ainsi que l’aspect psychologique et la situation sociale du 
patient. Or, l’avis du SMR ne tenait pas compte de ce contexte. Par ailleurs, d’après 
lui, la CRP n’excluait pas forcément une pathologie inflammatoire. Il a ajouté que 
si une pathologie inflammatoire était diagnostiquée, cela n’entraînerait pas 
forcément une diminution de la capacité de travail et il conviendrait de trouver un 
traitement adapté. Quant à l’anémie, il a précisé qu’à l’époque où il était le médecin 
traitant de l’assurée, elle n’entraînait pas à elle seule de diminution de sa capacité 
de gain.  

23. Le 15 avril 2021, invité à se déterminer sur le procès-verbal de l’audience, l’OAI a 
fait valoir que l’IRM du 9 mars 2020, en tant qu’elle était postérieure à la décision 
attaquée, ne pouvait pas être prise en compte dans la présente procédure. Cela était 
d’autant plus vrai que le Dr C______ avait déclaré que cette imagerie avait révélé 
non pas une aggravation potentielle mais une éventuelle nouvelle atteinte. Or, à 
l’heure actuelle, cette hypothétique nouvelle atteinte n’avait encore été ni traitée ni 
même identifiée. Dans cette mesure, un nouveau délai de carence d’une année 
devait être appliqué avant de pouvoir potentiellement la prendre en compte. Dans 
un avis du même jour, le SMR a relevé que le rapport d’IRM du 9 mars 2020 
relevait des discopathies étagées avec des protrusions discales, mais pas d’hernies 
discales. Par ailleurs, le SMR n’avait pas à prendre en compte des facteurs 
psychosociaux pour évaluer une capacité de travail dans le contexte de lombalgies. 

24. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’assurée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

 
 
 

 

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de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement 
sur l'évaluation de sa capacité de travail. 

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité, le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique.  

L’invalidité est une notion économique et non médicale, et ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/04 du 13 décembre 2005 
consid. 7.2). 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231

 
 
 

 

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constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

6. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20V%20310
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_442/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

7. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_301/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_542/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_371/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_973/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 
5 mars 2009 consid. 2.2).  

8. C'est aux experts médicaux qu'il appartient d'évaluer l'état de santé de la personne 
assurée et les répercussions de celui-ci sur la capacité de travail (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 p. 195 s.). Il est également exact que le Tribunal fédéral a jugé que les 
données médicales l'emportent en principe sur les constatations qui peuvent être 
faites notamment à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles 
sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 
comportement de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2018 du 
20 août 2018 consid. 4.2 et les références). Ces principes ne signifient cependant 
pas que le médecin a la compétence de statuer en dernier ressort sur les 
conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Son rôle consiste à 
prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir à procéder à une évaluation qu'il 
motive de son point de vue le plus substantiellement possible. Les données 
médicales constituent un élément important pour l'appréciation juridique de la 
question des travaux pouvant encore être exigés de l'assuré. Elles peuvent si 
nécessaire être complétées pour évaluer la capacité fonctionnelle pouvant être mise 
économiquement à profit par l'avis des spécialistes de l'intégration et de 
l'orientation professionnelles (ATF 140 V 193 consid. 3.2 p. 195 s. et les arrêts 
cités). Dans les cas où les appréciations (d'observation professionnelle et médicale) 
divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au tribunal - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_68/2017 du 18 avril 2017 consid. 4.4.2 ; 9C_512/2013 du 
16 janvier 2014 consid. 5.2.1 et les arrêts cités).   

9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_369/2008
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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de 
nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 
du 18 juillet 2005). 

11. Dans la décision entreprise, l’intimé a considéré que la recourante avait recouvré 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis mars 2018. Il s’est 
fondé, en cela, sur l’appréciation du Dr C______, médecin traitant de la recourante, 
selon laquelle sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée depuis le 
26 mars 2018 et que ses limitations fonctionnelles concernaient le port de charges 
lourdes et la position assise et debout prolongée (cf. questionnaire médical AI du 
17 mai 2018 et rapport médical intermédiaire du 17 septembre 2018). 
L’appréciation de ce médecin est basée sur des examens cliniques, des analyses de 
laboratoire du 23 mars 2018 et un examen radiographique de la colonne lombaire 
du 24 mai 2018.  

Devant la chambre de céans, la recourante se prévaut d’un rapport d’IRM de la 
colonne lombaire réalisée le 9 mars 2020, attestant d’une discopathie et arthrose 
inter-facettaire entre L2 et S1, avec en L4-L5 un débord discal venant au contact de 
l’émergence de la racine L5 droite, et d’une anomalie de signal des coins 
vertébraux de L3 et L4 pouvant correspondre à des lésions de Romanus et pouvant 
constituer un argument clinique pour une spondylarthropathie inflammatoire.  

Dans la mesure où la décision entreprise date du 17 février 2020, la question se 
pose de savoir si les éléments mentionnés dans ce rapport peuvent être pris en 
compte dans la présente procédure. Cette question peut toutefois demeurer indécise 
puisque les éléments au dossier permettent de nier l’existence d’une aggravation de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20294
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

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l’état de santé de la recourante ayant une incidence sur sa capacité de travail depuis 
les derniers rapports médicaux du Dr C______ attestant d’une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée. En effet, entendu en audience, le Dr C______ a 
relevé qu’il ne pouvait pas se prononcer sur la base de cette seule imagerie sur 
l’évolution de l’état de santé de sa patiente. D’après l’intéressé, il convenait de 
refaire une anamnèse et un examen médical avec des analyses de sang. La médecin 
du SMR considère, pour sa part, que l’IRM du 9 mars 2020 ne révèle aucune 
aggravation par rapport à la situation médicale décrite antérieurement par le 
Dr C______. D’après la doctoresse, l’IRM fait état d’une discrète atteinte 
dégénérative ; or, des troubles dégénératifs modérés associés à une discopathie 
modérée non accompagnée de déficit neurologique ni de pathologie inflammatoire 
étaient tout à fait compatibles avec une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée en respectant les limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire 
(cf. avis du SMR du 9 avril 2020). Lors de l’audience devant la chambre de céans, 
le Dr C______ s’est rallié à cette appréciation, tout en considérant qu’il convenait 
de demander l’avis à un rhumatologue et de procéder à une analyse de sang, ainsi 
qu’à une anamnèse. Il n’a toutefois pas contesté le caractère discret de l’atteinte. 
Ainsi, en l’absence d’avis médical contraire, il convient de suivre la médecin du 
SMR sur ce point. Il s’ensuit que, même à considérer que la discopathie et 
l’arthrose mentionnées dans le rapport d’IRM du 9 mars 2020 constituent des 
éléments étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation 
des faits au moment où la décision attaquée a été rendue, force est de retenir 
qu’aucun élément au dossier ne vient contredire l’avis du SMR selon lequel leur 
existence serait tout à fait compatible avec une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée. 

Le Dr C______ évoque certes un nouveau diagnostic, soit une atteinte 
inflammatoire qui serait une maladie auto-immune. Or, le SMR a relevé que les 
analyses de laboratoire font état d’une CRP dans la norme, ce qui vient à exclure 
une pathologie inflammatoire. Le Dr C______ a certes précisé en audience que, 
contrairement à ce qu’indiquait le SMR, la CRP n’excluait pas forcément une 
pathologie inflammatoire. Force est toutefois de constater que, dans le cas de la 
recourante, la CRP, qui est généralement considérée comme bon marqueur 
biologique de l’inflammation, indique 2,8 mg/l, ce qui est largement en-deçà du 
seuil de 5 mg/l pouvant indiquer une infection. À cela s’ajoute qu’à teneur du 
dossier, aucune inflammation n’a été décelée aux examens cliniques de la 
recourante. Quoiqu’il en soit, il convient de relever que le rapport d’IRM évoque 
uniquement un diagnostic potentiel, se limitant à poser la question de savoir si 
l’anomalie de signal des coins vertébraux de L3 et L4 est un argument clinique pour 
une spondylarthropathie inflammatoire. Or, ce diagnostic, nullement confirmé au 
dossier, n’est pas suffisant pour obliger une investigation complémentaire à ce 
stade. Il sera toutefois précisé qu’il reste loisible à la recourante de déposer une 
nouvelle demande auprès de l’intimé en cas de nouvelle atteinte avérée. 

 
 
 

 

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Compte tenu de ce qui précède, il convient de se fonder sur l’appréciation médicale 
– non contestée par un avis médical contraire et à laquelle s’est ralliée la médecin 
du SMR – du Dr C______ selon laquelle la recourante présente une capacité de 
travail nulle dans son activité actuelle de femme de chambre, depuis 2017, mais que 
s’agissant d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne du rachis 
lombaire, cette capacité de travail est entière depuis mars 2018. La recourante 
n’avance en effet aucun argument de nature à remettre en cause cette conclusion. 
La persistance de la symptomatologie douloureuse lombaire ne permet en tout cas 
pas de s’en écarter dans la mesure elle avait déjà été prise en compte dans 
l’appréciation du Dr C______, qui a conclu à une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée. Quant à l’asthénie, la recourante n’apporte aucune pièce 
permettant de retenir que celle-ci aurait une importance telle qu’elle justifierait une 
réduction de sa capacité de travail. Le SMR avait d’ailleurs constaté, sans être 
contesté sur ce point, que l’anémie était minime (hémoglobine à 117 g/l, la norme 
étant à 120 g/l ; cf. avis du SMR du 9 avril 2020) et qu’elle ne pouvait en aucun cas 
expliquer une asthénie entraînant une diminution de sa capacité de travail. Il sera 
également relevé que, lors du prélèvement du 25 février 2020 (pièce 11, intimé), la 
ferritine présentait la même valeur que lors de l’analyse du 20 février 2018 
(pièce 60 intimé), soit 10 µg/l. Le Dr C______ a du reste précisé en audience qu’à 
elle seule, l’anémie présentée par sa patiente n’entraînait pas de diminution de sa 
capacité de travail à l’époque où il suivait l’assurée. La chambre de céans considère 
dès lors comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que la capacité 
de travail de la recourante est entière dans une activité adaptée depuis mars 2018. 

On relèvera au demeurant que cette conclusion est partagée par les spécialistes de 
l’intégration et de l’orientation professionnelles. Les responsables de la 
Fondation IPT ont en effet validé la cible professionnelle de caissière, testée dans 
un environnement précis, soulignant toutefois un manque de confiance en soi et 
d’adaptation face au cadre professionnel (cf. rapport final de la Fondation IPT du 
5 décembre 2019). 

12. Reste à examiner le degré d’invalidité de la recourante. 

13. Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient d'examiner quelle est la 
méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des 
trois méthodes reconnues, soit la méthode générale de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA), la méthode spécifique 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement sur 
l’assurance-invalidité [RAI – RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA), ou la méthode mixte 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 
28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) dépendra du 
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à 
temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps 
partiel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2). 

 
 
 

 

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Lorsque l’assuré accomplit ses travaux habituels, il faut examiner, à la lumière de 
sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, 
étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait également vaqué à 
une occupation lucrative. Pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation 
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 
pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 137 V 334 consid. 3 et les références). On rappellera encore que le choix de 
la méthode d'évaluation de l'invalidité est une question de droit. En revanche, la 
constatation du statut, c'est-à-dire le point de savoir si et dans quelle mesure l'assuré 
aurait exercé une activité lucrative, relève d'une question de fait (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 2.2 et les références). 

S’agissant de la méthode de comparaison des revenus, l’art. 16 LPGA prévoit que, 
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de 
comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la 
rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu hypothétique de la personne valide (revenu sans invalidité au sens de 
l'art. 16 LPGA) se détermine en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si 
elle était en bonne santé. Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible; 
c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la 
personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 
consid. 4.1 p. 325 ; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et les références). 
Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le 
salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1 ; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 
et les arrêts cités ; cf. aussi arrêts 8C_728/2016 du 21 décembre 2016 consid. 3.1 et 
9C_501/2013 du 28 novembre 2013 consid. 4.2). Autrement dit, n'est pas 
déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire 
que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%20174
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_500%2F2020&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-322%3Afr&number_of_ranks=0#page322
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_500%2F2020&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-222%3Afr&number_of_ranks=0#page222

 
 
 

 

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mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_394/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.3 et les références). 

14. En l’occurrence, l’intimé a évalué le degré d’invalidité selon la méthode mixte, en 
retenant un statut de personne active à temps partiel (parts consacrées à l’activité 
professionnelle de 60 % et aux activités ménagères de 40 %). Il s’est fondé en cela 
sur les déclarations du dernier employeur de la recourante selon lesquelles 
l’intéressée travaillait à raison de 25 heures par semaine. Il ressort toutefois du 
dossier, en particulier des déclarations de la recourante devant la chambre de céans 
et lors de l’enquête économique sur le ménage, que c’est en raison de difficultés 
liées au marché du travail que celle-ci n’a pas exercé d’emploi à plein temps avant 
son atteinte la santé, et non par choix. On peut donc se demander s’il convient de 
lui reconnaître un statut d’active à 100 %. La question du statut peut toutefois rester 
ouverte puisque, comme on le verra, même en se fondant sur un statut d’actif, le 
taux d’invalidité ne donnerait pas droit à une rente. 

S’agissant d’abord des conclusions de l’enquête ménagère, elles sont convaincantes 
et non contestées. Les déclarations de la recourante en audience, selon laquelle son 
époux l’aide dans les activités quotidiennes permettent en outre de valider 
l’exigibilité de 6.5 % retenue par l’enquêtrice. Il convient donc de s’en tenir aux 
empêchements ménagers attestés par ce document, lesquels s’élèvent à 0 % en 
tenant compte de l’aide exigible des proches. 

S’agissant ensuite de la sphère professionnelle, l’intimé a fixé le revenu sans 
invalidité de la recourante à CHF 23'885.- (correspondant à un taux de 60 %) sur la 
base du salaire horaire de CHF 21.18, tel que transmis par son ancien employeur, 
l’entreprise B______. Ce raisonnement ne prend cependant pas en considération le 
fait que la recourante a perdu son emploi pour des motifs étrangers à l’invalidité. La 
recourante percevait en effet des indemnités de l’assurance-chômage de 2004 à 
2006, puis a effectué différents stages, avant d’exercer l’activité de femme de 
chambre pour l’entreprise B______ du 18 juillet 2017 au 31 août 2017 à raison de 
25 heures par semaine. Entendue en audience, l’intéressée a précisé que son emploi 
avait pris fin car l’entreprise n’avait plus de travail à lui proposer. À la lecture du 
questionnaire pour l’employeur du 15 juin 2018, on constate du reste que 
l’employeur de l’assurée ne fait pas mention d’éventuels problèmes médicaux qui 
auraient motivé la fin des rapports de travail. La recourante n’a pas été en 
incapacité de travail durant la période d’emploi et l’employeur a résilié le contrat en 
raison d’une « période d’essai non concluante ». Dans ces circonstances, dans la 
mesure où la fin des rapports de travail n'était pas liée à une raison médicale et que 
la recourante n’a pas poursuivi cette activité à long terme, on ne peut admettre que 
la recourante aurait poursuivi son activité auprès du même employeur. Par 
conséquent, c'est à tort que l’intimé s’est fondé sur le revenu effectif perçu par la 
recourante du 18 juillet 2017 au 31 août 2017 plutôt que sur le salaire statistique 
pour fixer le revenu sans invalidité. Il convient donc de fixer le revenu sans 

 
 
 

 

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invalidité en fonction du revenu statistique qu’une femme peut tirer d’activités 
simples et répétitives, tous domaines confondus, niveau de compétence 1.  

Quant au salaire d’invalide, vu l’activité de substitution exigible de la recourante 
dans un emploi adapté, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 
femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 1). Il s’agit donc du 
même salaire statistique que pour le revenu sans invalidité, dès lors que la 
recourante possède une capacité de travail dans un emploi, tel que le métier de 
caissière ou tout autre métier ne nécessitant pas de formation spécifique, et qui soit 
simple et répétitif. Lorsque comme en l’espèce, les revenus avec et sans invalidité 
sont basés sur les mêmes données statistiques, il est superflu de les chiffrer avec 
exactitude, dès lors que le degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de 
travail, sous réserve d'une éventuelle réduction du revenu d'invalide (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 151/06 du 29 juin 2007 consid. 7.2.1 et I 418/03 du 
23 septembre 2003 consid. 6.1). Il s’ensuit que la recourante ne subit aucune perte 
de gain dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Cette conclusion 
s’impose aussi bien dans l’hypothèse du statut mixte que dans celle du statut de 
personne active.  

On relèvera que, dans les deux cas de figure, la question de savoir s'il y a lieu 
d’accorder un abattement supérieur aux 10 % retenus sur le revenu statistique 
d'invalide peut rester indécise, étant souligné qu'une éventuelle majoration de la 
réduction accordée (qui ne saurait de toute manière pas excéder 25 % ; 
ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc) ne saurait suffire à lui ouvrir un droit à une rente 
minimale. 

15. Eu égard à ce qui précède, le recours sera rejeté. 

La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). Elle 
sera en outre condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 
al. 1bis LAI). 

* * * * * * 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_260/2013

 
 
 

 

A/1037/2020 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le