# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 552ad024-85a7-5168-b83a-3a53534a103e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.04.2022 PM/40/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PM-40-2022_2022-04-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/40/2022 ACPR/239/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 12 avril 2022 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 

Genève 3, 

recourant, 

contre le jugement rendu le 8 février 2022 par le Tribunal d'application des peines et des 

mesures, 

et 

A______, actuellement détenu aux Établissements de B______, comparant par Me 

C______, avocat, ______ Genève, 

LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 

Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 10 février 2022, le Ministère public recourt contre le jugement 
rendu le 8 précédent, à teneur duquel le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la libération conditionnelle de A______ pour 
le 11 du même mois.   

 Il conclut à l'annulation de ce jugement, le prénommé devant poursuivre l’exécution 
de sa peine selon son régime actuel de détention.  

 b. Le 10 février 2022, la Direction de la procédure a fait droit à la demande de 
mesures provisionnelles du Procureur visant l’octroi de l’effet suspensif au recours 
(OCPR/9/2022). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Courant 2018, une procédure pénale a été ouverte contre A______, ressortissant 
genevois né en 1983. Il lui était reproché d’avoir, entre 2010 et 2017, d’une part, 
perpétré des actes d'ordre sexuel sur près d'une vingtaine de fillettes, âgées de 5 à 11 
ans, lors de camps de jeunesse, actes qu'il avait, en grande partie, filmés, dans le but 
d’ensuite les visionner en se masturbant et/ou les diffuser sur le darknet en échange 
d'autres images/vidéos pédopornographiques (art. 187, 189, 191 et 197 CP), et, 
d’autre part, regardé/téléchargé sur internet plus de cinq cents prises de vues 
pédopornographiques par an (art. 197 CP). 

a.b. D’après deux expertises psychiatriques, rendues en mai et septembre 2018 par le 
Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), le prénommé 
présente un trouble de la préférence sexuelle, précisé comme pédophilie, ainsi qu’un 
trouble mixte de la personnalité, de sévérité moyenne. Sa responsabilité pénale était, 
en raison de ces troubles, très faiblement restreinte. Le risque de récidive pour des 
actes de mêmes types et d’autres infractions contre l’intégrité sexuelle était moyen. 
Constituaient des "facteurs de mauvais pronostic" : l’existence des troubles 
psychiques précités; l’isolement de l’expertisé; l’absence, pour ce dernier, de projet 
professionnel clairement défini. Un traitement médical en sexologie, avec un suivi 
psychothérapeutique, était susceptible de diminuer le risque de réitération. 

a.c. A______ ayant reconnu l’intégralité des charges qui pesaient contre lui, pris 
conscience de la gravité de ses actes, demandé, dès son arrestation, à être suivi 
psychologiquement et s’étant excusé auprès des parents de ses victimes, le Tribunal 
correctionnel l’a condamné à une peine privative de liberté de six ans pour 
infractions aux art. 187, 189, 191 et 197 al. 4 et 5 CP ainsi qu’à suivre un traitement 
ambulatoire (art. 63 CP), interdiction lui étant en outre faite d'exercer toute activité, 

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professionnelle ou non, impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une 
durée de dix ans.  

b. A______ est incarcéré depuis le 7 février 2018 en exécution de cette sanction. Il 
séjourne actuellement aux Établissements de B______ (ci-après : B______). 

Les deux tiers de sa peine sont intervenus le 5 février 2022 et la fin de celle-ci est 
fixée au 6 février 2024.   

c.a. D’après un "point de situation criminologique" établi le 14 janvier 2021 par 
l’Unité d’évaluation criminologique du canton de Vaud, le prénommé présente, 
concernant "la récidive sexuelle", un niveau de risque se situant dans la moyenne. Il 
reconnaissait les faits pour lesquels il avait été condamné, semblait conscient de la 
"nature déviante de ses intérêts sexuels" et se disait enclin à poursuivre un suivi 
psychologique sur le long terme. Il décrivait une libido dans la moyenne et estimait 
que près d'un tiers des scénarios qu'il imaginait impliquaient des pensées déviantes, 
lesquelles lui procuraient une sensation de dégoût, l'amenant à tenter de les muer en 
scènes conventionnelles, parfois sans succès. A______ ne ressentait pas forcément le 
besoin d'évoquer ses fantasmes avec sa psychologue, privilégiant parfois d'autres 
thématiques. Le prénommé nécessitait une prise en charge soutenue afin qu’il puisse 
gagner en assurance et préparer au mieux son retour en société; en effet, au vu du 
rôle qu’avait joué son inoccupation passée sur ses passages à l’acte (i.e. isolement, 
ennui, consultation de matériel (pédo)pornographique sur internet), il était 
"fondamental" qu’à sa libération, il soit en mesure d’adopter un style de vie organisé 
(emploi stable) avec des interactions sociales variées (activités de loisirs structurées).  

c.b. En mars 2021, le Service de l’application des peines et mesures (ci-après : 
SAPEM), considérant que A______ avait toujours adopté un bon comportement en 
détention et qu’il continuait de s’investir dans son travail thérapeutique, a ordonné 
son passage en milieu ouvert (aux B______). L’absence de contact sur place avec 
des mineurs, d’une part, et la faculté d’y entreprendre une formation, d’autre part, 
palliaient suffisamment le risque de récidive. 

c.c. D’après un bilan établi le 7 avril 2021 par la direction de la prison précitée, 
A______ y évoluait bien. Toutefois, il peinait encore à comprendre le trouble de la 
personnalité dont il souffrait et des difficultés d’introspection persistaient en lien 
avec ses déviance sexuelle et passages à l’acte. Bien qu’il lui soit possible d’aborder 
"la question de ses infractions et de sa problématique sexuelle" lors de son 
traitement, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP) 
relevait une certaine réticence à ce sujet. Le prénommé faisait preuve de passivité 
dans la préparation de sa réinsertion socioprofessionnelle. Il était toujours très isolé 
et interagissait peu avec les autres détenus, craignant, semble-t-il, qu’ils apprennent 
les motifs de son incarcération.  

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c.d. Dès l’été 2021, A______ a été autorisé à quitter l’établissement pour des 
périodes de quatre à douze heures d’affilée, sorties qui se sont toutes bien déroulées.  

c.e. Il résulte du rapport établi le 19 août 2021 par le SMPP que le prénommé était 
traité, depuis l’été 2021, par une nouvelle psychologue. La construction d’une 
alliance thérapeutique était en cours. L'intéressé, qui s’investissait dans le suivi de 
manière adéquate, continuait d’évoquer ses questionnements et réflexions "sur son 
fonctionnement passé et actuel dans le cadre carcéral". La thérapie avait pour 
objectifs "d’étayer [l’intéressé] dans ses réflexions", de "soutenir une meilleure 
introspection sur ses fonctionnement psychique interne et (…) passages à l’acte" 
ainsi que de lui permettre "de questionner sa fantasmatique pédophile par le biais 
d’outils adaptés". A______ semblait avoir "amorcé une remise en question", étant 
capable de critiquer ses agissements; néanmoins, il disait avoir déjà évoqué cette 
problématique avec sa précédente psychologue, de sorte que la thérapeute qui le 
suivait actuellement ne pouvait se prononcer à ce sujet, pour l’heure.   

d.a. Dans sa demande de libération conditionnelle, A______ a exposé pouvoir 
compter, à sa sortie de prison, sur l'aide de ses parents. Il résiderait provisoirement 
chez son père, en France voisine, le temps d’obtenir un emploi et un logement en 
Suisse. Il envisageait de travailler comme cariste ou livreur, puis de créer une 
entreprise "d'aménagement et [de] vente de bus de camping". Il occuperait son temps 
libre à des activités telles que la photographie, l'astronomie, les arts martiaux, etc. Il 
souhaitait continuer d’être suivi par l’une des psychologues qui l’avait traité en 
prison.  

d.b. La direction des B______ a préavisé défavorablement cette requête, l’estimant 
prématurée. Bien que le détenu ait adopté un comportement globalement bon en 
détention, qu’il remboursât les frais de justice et indemnités dues aux victimes, qu’il 
semblât bénéficier du soutien de ses parents, lesquels lui rendaient régulièrement 
visite, qu’il eût conscience du caractère déviant de ses préférences sexuelles et se 
montrât preneur d'un suivi psychothérapeutique, les actes qu’il avait commis étaient 
graves et l’avaient été "sur la durée". Compte tenu des troubles dont il souffrait, son 
travail psychothérapeutique devait encore être approfondi. À cela s’ajoutait qu’il 
manquait de proactivité dans l'élaboration de ses projets de réinsertion 
socioprofessionnelle, lesquels restaient à "étoffer" et documenter.  

d.c. Le SAPEM a préavisé négativement la libération conditionnelle. Si le 
comportement de A______ en détention était irréprochable et qu'il effectuait une 
bonne évolution aux B______, sa demande d’allègement intervenait toutefois trop 
tôt. En effet, il devait encore consentir des efforts supplémentaires pour "aborder en 
profondeur ses fantasmes pédophiliques durant ses entretiens thérapeutiques". De 
plus, il demeurait, hormis le soutien de sa famille, dans un isolement social 
important, n'ayant que peu d’autres liens. Enfin, malgré plusieurs rappels, il ne s’était 

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pas montré proactif dans l'élaboration d'un projet de réinsertion concret; les 
perspectives évoquées dans sa requête n’étaient d’ailleurs étayées par aucune pièce. 
En conclusion, le prénommé présentait encore un caractère dangereux pour la 
collectivité.  

d.d. Se référant aux deux préavis négatifs sus-évoqués, le Ministère public a conclu 
au refus de la libération conditionnelle. 

d.e.a. Entendu par le TAPEM en présence de son défenseur d’office, A______ a 
déclaré avoir encore des fantasmes pédophiles. Il était conscient qu'il ne s'en 
"débarrasser[ait] pas comme cela". Il avait pu analyser comment il se sentait dans 
des moments de faiblesse. Il était en mesure, aujourd'hui, de prévenir et mieux 
contrôler ses fantasmes; il savait comment réagir pour y remédier et requérir de l'aide 
si nécessaire. Il excluait donc tout risque de récidive. Il était pleinement disposé à 
poursuivre son traitement en liberté. L’une des psychothérapeutes qui l'avait 
précédemment pris en charge lui avait d’ailleurs communiqué ses coordonnées pour 
un suivi. Sur le plan personnel, il bénéficiait du soutien de ses parents, de sa sœur, 
avec laquelle il s’était récemment réconcilié, et de plusieurs amis, lesquels étaient 
tous au courant de sa situation. Concernant ses projets professionnels, il était titulaire 
d'un CFC de ______, raison pour laquelle il envisageait de "monter un garage 
d’aménagement pour des bus". Conscient du financement important que cela 
exigerait, il entendait trouver un travail pour obtenir les fonds nécessaires.  

d.e.b. Lors de son audition, il a produit, entre autres pièces : une liste répertoriant les 
coordonnées de "consultation[s] ambulatoires" auxquelles il pourrait se rendre; une 
lettre adressée par la psychothérapeute qui l’avait préalablement suivi, l’invitant à 
contacter une collègue "dès [sa] sortie[,] afin de discuter des possibilités de prise en 
charge dans notre (sic) consultation de D______"; une attestation de son père, 
l’assurant aussi bien du fait qu’il le logerait à sa sortie de prison que de son soutien 
personnel; des lettres émanant de sa mère et de deux autres personnes, lui confirmant 
qu’il pourrait compter sur leur présence une fois libéré; des certificats des B______ 
attestant de ses bonnes prestations lors des ateliers de menuiserie et charpente; des 
recherches d’emplois faites en décembre 2021 et janvier 2022 ainsi que des réponses 
négatives reçues; un dossier dans lequel il expose son projet d’aménagement pour les 
bus, la liste des partenaires, lieux et outils nécessaires, etc.; un courriel (émanant de 
son avocat) informant le TAPEM qu’il pourra exercer, sitôt libéré, une "activité 
occupationnelle" au sein de la Fondation E______.   

C. Dans sa décision déférée, le TAPEM a relevé que les pièces précitées étaient 
inconnues des B______, du SAPEM et du Ministère public lorsque ceux-ci s’étaient 
prononcés sur l’allègement demandé. Or, leur teneur permettait de "répond[re] de 
manière satisfaisante" aux craintes qu’avaient émises ces autorités. On pouvait donc 
poser un "pronostic raisonnablement positif" quant à l’absence de récidive par 

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A______. Sa libération conditionnelle serait ainsi ordonnée; cinq règles de conduite 
l’assortiraient, à savoir l’obligation de : suivre une psychothérapie ciblée sur la 
problématique pédophile, avec remise d'attestations régulières; avoir une "activité 
occupationnelle" et/ou un emploi effectifs; "attester un logement"; s’abstenir de tous 
contacts avec des enfants seul à seul et/ou exercer une activité impliquant de tels 
contacts; suivre les règles que le SPI lui imposerait.  

D. a. À l’appui de son recours, le Ministère public estime que les conditions de l’art. 86 
CP ne sont pas réunies. En effet, la thérapie suivie par A______ présentait encore des 
"lacunes" et sa sortie de prison était insuffisamment préparée, en ce sens qu’il se 
retrouverait, à teneur des pièces produites, dans le même environnement, "peu régulé 
et oisif", que celui existant à l’époque de la commission des infractions.  

 b. Le TAPEM a renoncé à formuler des observations.  

 c. A______ sollicite la confirmation du jugement attaqué, aux motifs qu’il avait 
toujours adopté un comportement irréprochable aussi bien en prison que lors de ses 
sorties, qu’il avait déjà contacté deux centres spécialisés pour continuer sa thérapie 
en-dehors du cadre carcéral, que ses famille et amis s’étaient engagés à l’entourer 
une fois qu’il serait libéré, qu’un emploi dans une fondation "l’attend[ait]" à sa sortie 
et qu’il disposait d’un projet professionnel à long terme. En conséquence, aucun 
motif impérieux ne s’opposait à son élargissement.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 42 al. 2 LaCP cum 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision 
judiciaire ultérieure indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1463/2017 du 29 mai 2018 consid. 3 et 6B_158/2013 du 25 avril 2013 
consid. 2.1) rendue par le TAPEM (art. 41 al. 1 LaCP), ordonnance sujette à 
contestation auprès de la Chambre de céans (art. 42 al. 1 let. b LaCP cum ATF 141 
IV 187 consid. 1.1; art. 393 al. 1 let. b CPP), et émaner du Ministère public, autorité 
qui est légitimée (art. 381 al. 1 CPP) à contester l’octroi de la libération 
conditionnelle à un détenu (ACPR/86/2022 du 9 février 2022, consid 1.2).   

2. 2.1.1. En vertu de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le 
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine si son comportement durant l'exécution de 
celle-ci ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de 
nouveaux crimes ou délits.  

2.1.2. Dite libération constitue la règle et son refus l'exception. Il n'est pas nécessaire, 
pour son octroi, qu'un pronostic positif puisse être posé; il suffit qu’il ne soit pas 
défavorable. Doivent être pris en considération, pour émettre ce pronostic, les 

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antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le 
cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel 
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra 
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 p. 203; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 du 
13 août 2021 consid. 4.1).  

Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération 
qu'elle soit conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 7; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité), il faut non seulement tenir compte du degré 
de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également de 
l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut 
admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses 
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 
125 IV 113 consid. 2a p. 115; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité).  

Il sied de comparer les avantages et inconvénients de l'exécution du solde de la peine 
avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb p. 196 
et ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité).  

Dans l'émission du pronostic, les juridictions cantonales disposent d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 133 IV 201 précité, consid. 2.3 p. 204; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_387/2021 précité). 

 2.1.3. Lorsque le détenu qui requiert sa libération conditionnelle a commis un crime 
visé à l’art. 64 al. 1 CP, parmi lesquels figurent les infractions aux art. 187, 189 et 
191 CP, et que l’autorité d’exécution n’est pas en mesure de se prononcer de manière 
catégorique sur son caractère dangereux pour la collectivité (art. 75a al. 1 let. b CP), 
une commission spécialisée (art. 62d al. 2 CP) est tenue d’apprécier ce même 
caractère (art. 75a al. 1 in limine CP) – soit à Genève la Commission d’évaluation de 
la dangerosité (ci-après : CED; art. 4 LaCP). 

2.2. En l’espèce, l’intimé a subi les deux tiers de sa peine le 5 février 2022, de sorte 
que la première condition posée par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée. 

Il en va de même de la seconde, le condamné s’étant toujours parfaitement bien 
comporté en détention.   

S’agissant du pronostic, l’intéressé s’en est pris, entre 2010 et 2017, à l’intégrité 
sexuelle d’une vingtaine de fillettes.   

D’après les experts du CURML, le risque qu’il commette à nouveau ce type 
d’agissements est moyen. Trois facteurs principaux sont à l’origine de cette 
dangerosité : les troubles psychiques dont il souffre, aspect sur lequel il peut être agi 

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grâce à un traitement ambulatoire, un isolement important et l’absence de projet 
professionnel clairement défini.    

À ce jour, lesdits troubles persistent en dépit d’un suivi psychiatrique en sexologie 
régulier, l’intimé éprouvant toujours des fantasmes pédophiles.  

Le dossier ne comporte aucune donnée médicale quant à l’intensité actuelle de ces 
troubles, ni aux facultés du condamné – lequel n’a guère eu l’occasion de croiser des 
mineurs au cours des dernières années – à y faire face.  

La perception qu’a l’intéressé de ses propres aptitudes – laquelle doit s’apprécier 
avec circonspection, compte tenu de ses difficultés d’introspection (mises en exergue 
par les B______, SMPP et SAPEM) – ne saurait remplacer l’avis de spécialistes sur 
celles-là.  

En l’état, on ignore donc si le condamné est (suffisamment) capable de gérer ses 
pulsions pédophiles et d’y résister, c’est-à-dire d’éviter, pour les assouvir, d’entrer en 
contact avec des mineurs, au mépris de l’interdiction en ce sens faite par le Tribunal 
correctionnel.    

Ce n’est qu’une fois ces questions cruciales résolues et, si nécessaire, obtenu l’avis 
de la CED sur le caractère dangereux du condamné, que le risque de réitération 
pourra être utilement apprécié, à l’aune des trois facteurs sus-évoqués.  

L’instruction menée par le TAPEM est donc incomplète.  

2.4. En conséquence, le recours sera admis, le jugement entrepris annulé et le 
dossier, renvoyé à cette juridiction pour nouvelle décision. Celle-ci devra être rendue 
à bref délai.  

3. Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l’État.  

4. Il n’y a pas lieu d’indemniser, à ce stade (art. 135 al. 2 CPP), l’avocat d’office de 
l’intimé, qui ne l’a, du reste, pas demandé. 

* * * * * 

 

 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Admet le recours et annule, en conséquence, le jugement entrepris. 

Renvoie la cause au Tribunal d’application des peines et des mesures pour qu’il procède au 
sens des considérants.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son 
conseil, ainsi qu’au Tribunal d’application des peines et des mesures.  

Le communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures ainsi 
qu’aux Établissements de B______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).