# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 519b1f8f-6135-521f-8d89-acd49a4dc0e7
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-11-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 14.11.2024 BB.2024.143
**Docket/Reference:** BB.2024.143
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2024-143_2024-11-14

## Full Text

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP); récusation du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP);;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP); récusation du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP);;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP); récusation du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP);;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP); récusation du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP)

Ordonnance du 14 novembre 2024 
Cour des plaintes 

Composition  La juge pénale fédérale 

Nathalie Zufferey, juge unique, 

le greffier Federico Illanez  

   

Parties  A.,   

 

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,   

 

intimé 

 

   

 

 

Objet  Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en 

lien avec l’art. 322 al. 2 CPP); récusation du Ministère 

public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien 

avec l’art. 56 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2024.143 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La juge unique vu: 

 

- la dénonciation pénale adressée le 18 juillet 2024 au Ministère public de la 

Confédération (ci-après: MPC) par A. contre l’Eglise « B. dans son 

ensemble », des « personnes et structures ayant trait de près ou de loin à 

B. » ainsi que contre inconnu, dénonciation complétée par courrier parvenu 

au MPC le 24 septembre 2024 ainsi que par de nombreux courriels (in 

act. 1.1, p. 1), 

 

- qu’il apparaît que le prénommé fait grief aux « adeptes de l’Eglise B. » de 

commettre, à son encontre, des actes qu’il qualifie de génocide (art. 264 du 

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP; RS 311.0]), crimes contre 

l’humanité (art. 264a CP) et crimes de guerre (art. 264b ss CP [in act. 1.1, 

p. 2]),  

 

- l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le MPC en date du 

4 novembre 2024 (act. 1.1), 

 

- le recours interjeté auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 

par A. le 7 novembre 2024 (cachet postal [act. 1]), 

 

 

 

et considérant: 

 

- qu’il convient, à titre liminaire, de mentionner que le recourant, dans son 

mémoire, s’est notamment affranchi à maintes reprises des règles de la 

syntaxe, si bien que, sur nombre de points, l’acte de recours est 

particulièrement confus et incompréhensible pour le lecteur; 

 

- que selon l’art. 388 al. 2 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 

2007 (CPP; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours 

décide de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement 

irrecevables (let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) 

ou procéduriers ou abusifs (let. c); 

 

- que s’agissant d’une procédure devant un tribunal collégial, l’autorité investie 

de la direction de la procédure est le président du tribunal (art. 61 let. c CPP); 

 

- que les fonctions attribuées par le CPP au « président du tribunal » sont 

assumées par le président de la cour concernée; celui-ci peut déléguer au 

président de la composition de la cour appelée à statuer (art. 14 al. 3 du 

règlement sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 

- 3 - 

 

 

[ROTPF; RS 173.713.161]); 

 

- que le nouvel art. 388 al. 2 CPP, en vigueur dès le 1er janvier 2024, étend la 

compétence de la direction de la procédure de l’autorité de recours à 

certaines décisions de non-entrée en matière (let. a à c), soit celles dans 

lesquelles il y a lieu, pour des raisons formelles, de ne pas mener la 

procédure de recours ou de la clore prématurément (de sorte qu’il n’y a pas 

d’entrée en matière sur le fond); ou lorsque, pour des raisons d’économie de 

procédure, il ne paraît pas cohérent de laisser un (éventuel) collège se 

pencher sur ces recours (une règle analogue figure à l’art. 108 LTF; 

v. Message du Conseil fédéral concernant la modification du code de 

procédure pénale du 28 août 2019; FF 2019 6351, p. 6419 s.); 

 

- qu’en l’espèce, compte tenu des considérations ci-après, la compétence du 

juge unique est donnée; 

 

- que le recourant semble, d’une part, s’opposer au contenu de l’ordonnance 

de non-entrée en matière en considérant que le Procureur fédéral C., 

signataire du prononcé querellé, « couvre ses collèges [et des] institutions 

corrompues » et, d’autre part, requérir la « récusation et révocation 

immédiate (CPP) pour incompétence flagrante et collusion prouvée avec le 

Conseil fédéral » de divers membres des autorités de poursuite pénale; 

 

- qu’il s’agit, en premier lieu, d’examiner la demande de récusation formulée 

par le recourant; 

 

- que la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 

al. 1 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 

6 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 

libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) permet de requérir la récusation 

d’un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un 

doute sur son impartialité (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 143 IV 69 

consid. 3.2), une garantie similaire étant déduite de l’art. 29 al. 1 Cst. lorsque 

d’autres autorités ou organes que des tribunaux sont concernés (v. ATF 141 

IV 178 consid. 3.2.2; 127 I 196 consid. 2b; 125 I 119 consid. 3b; arrêt du 

Tribunal fédéral 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 consid. 2.2.1); 

 

- que l’art. 56 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; RS 

312.0) concrétise les garanties susmentionnées en énumérant divers motifs 

de récusation;  

 

- que lorsqu’une partie entend demander la récusation d’une personne qui 

exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit présenter sans 

- 4 - 

 

 

délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu’elle a 

connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa 

demande de récusation doivent pour le surplus être rendus plausibles 

(art. 58 al. 1 CPP); 

 

- qu’en cas de demande de récusation au sens de l’art. 56 let. a (intérêt 

personnel dans l’affaire) ou f (autres motifs) CPP dirigée contre une 

personne exerçant une fonction au sein du MPC, le litige est tranché sans 

administration supplémentaire de preuves par la Cour de céans (art. 59 al. 1 

let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales 

de la Confédération du 19 mars 2010 [LOAP; RS 173.71]); 

 

- qu’à teneur de l’art. 56 let. a et f CPP, toute personne exerçant une fonction 

au sein d’une autorité pénale est récusable lorsqu’elle a un intérêt personnel 

dans l’affaire ou que d’autres motifs – que ceux énumérés aux let. a à e – 

sont de nature à la rendre suspecte de prévention; 

 

- que l’art. 56 let. f CPP, qui a la portée d’une clause générale qui englobe 

tous les motifs de récusation non expressément prévus dans les lettres 

précédentes, n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention 

effective du juge est établie (une disposition interne de sa part ne pouvant 

guère être prouvée); il suffit que les circonstances donnent l’apparence de 

prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; seules les 

circonstances constatées objectivement doivent être prises en 

considération, les impressions purement individuelles d’une des parties au 

procès n’étant pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 144 I 159 

consid. 4.3; 143 IV 69 consid. 3.2); 

 

- que le simple fait de rendre une décision défavorable à une partie ne 

constitue pas un motif de récusation (ATF 114 Ia 278 consid. 1); 

 

- qu’in casu, nonobstant l’inintelligibilité des dires du recourant, il semblerait 

qu’il  fait grief à diverses autorités de poursuite pénale d’avoir porté atteinte 

à ses droits; 

 

- qu’il leur reproche d’avoir fait preuve d’incompétence flagrante, de collusion 

et de ne pas s’investir dans une affaire d’intérêt national; 

 

- qu’aucune motivation, ne serait-ce que sommaire, n’étaye pourtant les dires 

du recourant; 

 

- que, dans ces circonstances, à défaut d’éléments clairs, précis et concrets il 

n’est guère possible de retenir une quelconque apparence de prévention des 

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diverses autorités pénales dont le recourant fait mention; 

 

- qu’il s’ensuit que, privée de fondement, la demande de récusation doit être 

déclarée irrecevable; 

 

- qu’en second lieu il convient d’examiner le recours déposé contre le 

prononcé du MPC; 

 

- que la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine, en tant 

qu’autorité de recours, avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les 

recours qui lui sont soumis (arrêt du Tribunal fédéral 1B_193/2016 du 

18 juillet 2016 consid. 1.2; TPF 2021 97 consid. 1.1 et références citées); 

 

- que les ordonnances de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l’objet 

d’un recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 CPP, applicable par 

renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et art. 37 al. 1 LOAP); 

 

- qu’aux termes de l’art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour 

violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le 

déni de justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou 

erronée des faits (let. b) ou l’inopportunité (let. c); 

 

- que le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé 

et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 396 

al. 1 CPP); 

 

- qu’en l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile;  

 

- qu’aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt 

juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision 

dispose de la qualité pour recourir contre celle-ci; 

 

- que le recourant doit avoir subi une lésion, c’est-à-dire un préjudice causé 

par l’acte qu’il attaque et doit avoir un intérêt juridiquement protégé à 

l’élimination de ce préjudice (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 et références citées; 

137 IV 280 consid. 2.2.1), intérêt qui doit par ailleurs être actuel et pratique 

(ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et références citées);  

 

- que le recourant se doit donc d’établir que la décision attaquée viole une 

règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut en 

conséquence en déduire un droit subjectif (ATF 145 IV 161 consid. 3.1); 

 

- que la notion de partie, énoncée à l’art. 382 al. 1 CPP, doit être comprise au 

- 6 - 

 

 

sens des art. 104 et 105 CPP (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.2; 139 IV 78 

consid. 3.1), une telle qualité étant notamment reconnue à la partie 

plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) et à d’autres participants à la procédure 

tels que le lésé ou la personne qui dénonce les infractions (art. 105 al. 1 let. a 

et b CPP) dès qu’ils sont directement touchés dans leurs droits et dans la 

mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP); 

 

- que la qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du 

dénonciateur contre une ordonnance de non-entrée en matière est 

subordonnée à la condition qu’ils soient directement touchés par l’infraction 

et qu’ils puissent faire valoir un intérêt juridiquement protégé à l’annulation 

de la décision; 

 

- qu’en l’espèce, tant la question de la qualité – ou non – de partie du recourant 

que celle de savoir s’il dispose d’un intérêt juridiquement protégé personnel, 

actuel et pratique à requérir l’annulation du prononcé entrepris peuvent 

souffrir de demeurer indécises au vu des considérations ci-dessous; 

 

- qu’à teneur de l’art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer 

précisément les points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui 

commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués 

(let. c); 

 

- que les motifs au sens de la disposition légale susdite doivent être étayés 

par le recourant sous l’angle des faits et du droit (arrêts du Tribunal fédéral 

7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2; 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 

consid. 1.1 et références citées); 

 

- que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans 

l’acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement, un simple renvoi 

à d’autres écritures n’étant pas suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 

7B_51/2024 précité ibidem; 6B_1447/2022 précité ibidem et références 

citées); 

 

- que selon l’art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, 

l’autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète 

dans un bref délai et si, à l’expiration de ce délai, le mémoire ne satisfait 

toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière; 

 

- que l’art. 385 al. 2 CPP ne permet toutefois pas de remédier un défaut de 

motivation dans le mémoire en question puisqu’il vise uniquement à protéger 

le justiciable contre un formalisme excessif de la part de l’autorité, sachant 

que, comme mentionné plus haut, la motivation de l’acte de recours doit être 

- 7 - 

 

 

entièrement contenue dans celui-ci, la disposition précitée ne devant pas 

être appliquée afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP qui interdit la 

prolongation des délais fixés par la loi (arrêts du Tribunal fédéral 7B_51/2024 

précité ibidem; 6B_1447/2022 précité ibidem et références citées); 

 

- qu’en l’espèce, pour autant que l’autorité de céans puisse en juger, le 

recourant s’oppose à l’ordonnance de non-entrée en matière en faisant valoir 

que le Procureur fédéral C., signataire du prononcé querellé, en refusant 

d’enquêter, couvre ses collèges, des institutions corrompues et une 

organisation criminelle;  

 

- qu’il semblerait que le recourant estime être la cible d’agissements 

orchestrés par B. et qu’il aurait, dans ce contexte, été victime de diverses 

atteintes à son intégrité physique et psychique; 

 

- que les arguments particulièrement abscons mis en avant par le recourant 

ne semblent toutefois avoir aucun rapport avec les motifs qui ont conduit le 

MPC à rendre l’ordonnance querellée; 

 

- que le fait que le MPC ait rendu une ordonnance qui est défavorable au 

recourant ne saurait suffire à retenir une quelconque violation de la loi ou un 

signe de prévention de la part de l’autorité de poursuite pénale; 

 

- qu’on cherche ainsi en vain un quelconque élément précis permettant de 

retenir que les exigences légales en matière de motivation ont été 

respectées; étant rappelé, qu’il incombe au recourant d’indiquer quels sont 

les éléments dans le dispositif du prononcé entrepris qui sont attaqués, quels 

sont les motifs qui commandent la modification ou l’annulation de ces 

éléments et quels sont les moyens de preuve qu’il invoque; 

 

- que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable;  

 

- que s’agissant des affirmations du recourant selon lesquelles il dépose 

plainte pénale contre plusieurs procureurs fédéraux et cantonaux, la Cour 

des plaintes lui rappelle qu’elle n’est pas compétente pour connaître des 

dénonciations (v. art. 301 cum art. 12 et 304 CPP); 

- que conformément à l’art. 390 al. 2 CPP a contrario, le tribunal peut surseoir 

à procéder à un échange d’écritures lorsque le recours est manifestement 

irrecevable ou mal fondé (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 

2e éd. 2016, n° 11 ad art. 390 CPP; LIEBER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2020, 

n° 4 ad art. 390 CPP); 

- que puisque tel est le cas, il est renoncé à tout échange d’écritures; 

- 8 - 

 

 

 

- que conformément à l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure de recours 

sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 

cause ou succombé (1re phrase); la partie dont le recours est irrecevable est 

également considérée avoir succombé (2e phrase); 

- que nonobstant ce qui précède, l’art. 425 CPP retient que l’autorité pénale, 

qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation, peut, compte tenu de la 

situation de la personne astreinte à payer, accorder un sursis pour le 

paiement des frais de procédure, les réduire ou les remettre; 

- que pour que la disposition précitée soit applicable, la situation financière de 

la personne tenue de payer les frais doit être telle que lui imposer leur 

paiement s’avérerait disproportionné (v. arrêt du Tribunal fédéral 

6B_610/2014 du 28 août 2014 consid. 3; décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2018.147 du 5 septembre 2018 consid. 2); 

- qu’en l’espèce, dans la mesure où le recourant séjourne dans un hôpital 

psychiatrique, mettre à sa charge les frais de la présente procédure pourrait 

aggraver sa situation, étant précisé que leur recouvrement est incertain; 

- que la présente ordonnance est dès lors rendue sans frais. 

 

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Par ces motifs, la juge unique prononce: 

 

1. La demande de récusation est irrecevable. 

 

2. Le recours interjeté contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 

Ministère public de la Confédération du 4 novembre 2024 est irrecevable. 

 

3. Les frais sont à la charge de l’État. 

 

 

Bellinzone, le 14 novembre 2024 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

La juge unique: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente ordonnance