# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7677abe8-4052-52df-b116-93dcd59b8e75
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.10.2009 C-3016/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3016-2009_2009-10-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-3016/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  o c t o b r e  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège), 
Blaise Vuille, Antonio Imoberdorf, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

X._______,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en faveur de A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3016/2009

Faits :

A.
En date du 27 juillet 2001, A._______ (ressortissant marocain, né en 
1982)  a  déposé,  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Rabat,  une 
première  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse,  sollicitant  par 
ailleurs la  délivrance d'une autorisation de séjour pour études d'une 
durée d'une année en vue de suivre  des cours de français  dans le 
canton de Fribourg. Il a précisé que les frais inhérents à son séjour sur 
le territoire helvétique seraient pris en charge par sa soeur X._______. 
A l'appui de sa requête, il a produit une copie de ses pièces d'identité 
nationales (passeport et carte d'identité), dont il ressort qu'il travaillait 
alors comme journalier.

Par courrier  du  29 août  2001,  les  autorités  fribourgeoises  de police 
des étrangers ont informé l'intéressé qu'elles avaient l'intention de lui 
refuser la délivrance des autorisations sollicitées, au motif notamment 
que les cours de français envisagés pouvaient également être suivis 
au Maroc, et lui ont donné l'occasion de se déterminer à ce sujet. Le 
prénommé n'ayant pas fait usage de son droit d'être entendu, l'affaire 
a été classée.

B.
Par  requête  du  5 mars  2009  déposée  auprès  de  la  Représentation 
suisse  précitée,  A._______  a  une  nouvelle  fois  sollicité  l'octroi  d'un 
visa pour la Suisse, indiquant vouloir effectuer un séjour d'une durée 
de trois mois sur le territoire helvétique pour rendre visite à sa soeur 
X._______.

A l'appui de sa requête, il a notamment produit une lettre d'invitation 
de sa soeur, par laquelle celle-ci s'était déclarée disposée à l'accueillir 
à son domicile du 1er avril  au 1er juillet  2009. Il  a également versé en 
cause  une  attestation  des  autorités  de  sa  commune  de  résidence 
(Meknès), par laquelle celles-ci certifiaient qu'il exerçait une activité de 
commerçant, ainsi qu'une attestation d'un établissement bancaire, par 
laquelle ce dernier  confirmait  que le  compte ayant été ouvert  à son 
nom en date du 25 février 2009 affichait un solde positif.

C.
Après  avoir  refusé  de  manière  informelle  de  délivrer  le  visa  requis, 
l'Ambassade  de  Suisse  au  Maroc  a  transmis  cette  demande  pour 

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décision  formelle  à  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM),  par 
l'entremise du Service de la population et des migrants du canton de 
Fribourg,  qui  ne  s'est  pas  opposé à  la  venue du requérant  sur  son 
territoire.

D.
Par décision du 8 avril 2009, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation 
d'entrée déposée par A._______, au motif que sa sortie de Suisse au 
terme de son séjour n'apparaissait pas suffisamment assurée compte 
tenu de la situation socio-économique difficile prévalant au Maroc et 
de  sa  situation  personnelle,  retenant  en  particulier  que  le 
requérant - qui était jeune, célibataire et travaillait comme commerçant 
indépendant - n'avait  pas démontré  posséder  des attaches familiales 
et professionnelles si étroites dans son pays d'origine qu'elles seraient 
susceptibles de le dissuader de rester en Suisse à l'échéance de son 
visa. L'office a relevé, au demeurant, que le fait que l'intéressé puisse 
s'absenter du pays durant une longue période (trois mois) contribuait à 
jeter de sérieux doutes sur ses réelles intentions.

E.
Par  acte  du  8 mai  2009,  X._______ a  recouru  contre  la  décision 
précitée auprès du Tribunal administratif  fédéral (TAF), en concluant, 
du moins implicitement, à l'annulation de celle-ci et à l'octroi du visa 
sollicité.  Se  fondant  sur  un  courrier  qu'elle  avait  adressé  le  23 avril 
précédent à l'autorité inférieure, elle  a invoqué que son frère n'avait 
jamais manifesté la volonté de séjourner en Suisse durant plus d'un 
mois, contrairement à ce qui était indiqué dans la décision querellée, 
et que ce malentendu devait être attribué au fait que le formulaire de 
demande  de  visa  était  vraisemblablement  conçu  pour  un  séjour  de 
trois mois, quelle que fût la durée effective du séjour envisagé. Elle a 
également  fait  valoir  que  A._______,  en  sa  qualité  de  gérant  d'un 
« café-pâtisserie » appartenant  à ses parents,  devait  impérativement 
rentrer  au  Maroc  après  son  séjour  d'un  mois  en  Suisse  pour  faire 
tourner  l'entreprise.  Elle  a  affirmé  « sur  l'honneur »  que  son  frère 
n'avait nullement l'intention de s'installer durablement sur le territoire 
helvétique, le but de son séjour étant simplement d'y passer un mois 
de vacances en vue d'apprendre à connaître le pays dans lequel elle 
résidait depuis de nombreuses années. Elle s'est par ailleurs prévalue 
d'une inégalité de traitement par rapport à ses parents, qui avaient été 
autorisés à lui rendre visite au début des années 2000.

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A l'appui de son recours, la prénommée a produit  une lettre de son 
père datée du 25 avril 2009, dans laquelle ce dernier a expliqué  que 
A._______ était  le seul de ses enfants sur lequel il  pouvait  compter 
pour  gérer  le  « café-pâtisserie »  appartenant  à  la  famille,  les 
obligations professionnelles de ses autres enfants les ayant « éloignés 
de  cette  petite  entreprise ».  Il  a  fait  valoir  qu'étant  lui-même  à  la 
retraite, il ne pouvait assurer la suppléance de son fils durant plus d'un 
mois, raison pour laquelle ce dernier devait impérativement retourner 
rapidement au Maroc après son séjour en Suisse.

F.
Par  décision  incidente  du  15 mai  2009,  le  TAF  a  imparti  à  la 
recourante un délai d'un mois pour payer une avance de frais. Il a par 
ailleurs invité l'intéressée à fournir, dans le même délai, une copie des 
passeports de ses parents (comprenant notamment le timbre attestant 
de leur départ ponctuel de Suisse à l'échéance du visa qui leur avait 
été  délivré),  des  pièces  probantes  démontrant  que  A._______ 
bénéficiait  de  solides  attaches  professionnelles  dans  son  pays  (en 
particulier,  les  décisions  de  taxation  fiscale  relatives  aux  revenus 
annuels que celui-ci avait réalisés de 2006 à 2008, et ses décomptes 
bancaires  mensuels  attestant  du  salaire  qu'il  avait  perçu  mensuel-
lement depuis le début de l'année 2009), ainsi que des informations au 
sujet  de  sa  proche  famille  (notamment  au  sujet  de  l'adresse  et  de 
l'activité professionnelle de ses frères et soeurs).

Dans le délai imparti, la recourante a versé l'avance de frais requise, 
mais n'a pas fourni les renseignements et documents sollicités par le 
TAF.

G.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure a renoncé à 
se déterminer à ce sujet, dans sa réponse du 17 août 2009.

H.
Par ordonnance du 25 août 2009, le TAF a adressé à la recourante un 
double de la réponse de l'ODM et lui a imparti un délai d'un mois pour 
fournir ses observations éventuelles, ainsi que les renseignements et 
documents requis dans sa décision incidente du 15 mai 2009, l'avisant 
que, passé ce délai, il statuerait en l'état du dossier.

A  l'appui  de  sa  réplique  succincte  du  24 septembre  2009  (date  du 
sceau postal), l'intéressée a notamment produit des attestations de la 

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Préfecture  de Meknès,  certifiant  que les  anciens  passeports  de ses 
parents avaient été annulés et remplacés au mois d'avril  2009, ainsi 
qu'un  relevé  bancaire,  attestant  qu'un  montant  de  l'ordre  de 
97'000 MAD  (soit  de  13'000 CHF  environ)  avait  été  viré,  le 
11 septembre 2009, sur le compte bancaire de son frère.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de  l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendue par l'ODM (qui constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF) en 
matière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse sont susceptibles de 
recours au TAF, qui statue de manière définitive (cf. art. 1 al. 2 LTAF, 
en relation avec l'art. 83 let. c  ch. 1 de la  loi  du 17 juin  2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______ a qualité  pour  recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.

Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité 
cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la 
décision entreprise (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de 
recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral.  Conformément  à 
l'art. 62 al. 4 PA, il  n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du 

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recours.  Aussi  peut-il  admettre  ou  rejeter  le  pourvoi  pour  d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt,  il  prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où il statue (cf. consid. 1.2 
de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  [TF]  2A.451/2002  du  28 mars  2003, 
partiellement publié in: ATF 129 II 215, et la jurisprudence citée).

3.

3.1 La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle 
très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce 
sujet, le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, 
FF 2002 3469ss, spéc. p. 3493).

Ne  pouvant  accueillir  tous  les  étrangers  qui  désirent  venir  dans  ce 
pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, les 
autorités  suisses  peuvent  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive  d'admission (cf. ATF 122  II  1  consid. 3a  p. 6s.;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 
[RDAF] 1997 I p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message du 8 mars 2002 précité, p. 3531; cf. également 
ATF 133 I 185 consid. 2.3 p. 189).

3.2 Lors  de  la  votation  du  5 juin  2005,  le  peuple  suisse  a  accepté 
l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en 
œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à 
l'Espace  Dublin  (RS  362).  Les  accords  d'association  corres-
pondants - au  nombre  desquels  figure  l'Accord  du  26 octobre  2004 
entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté 
européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 
œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 
(AAS,  RS  0.360.268.1) - sont  entrés  en  vigueur  pour  la  Suisse  le 
12 décembre 2008.

En vue de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen, le 
législateur a dû procéder à des adaptations correspondantes dans la 

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loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20 ; 
cf. en particulier, l'art. 2 al. 4 LEtr). La reprise de l'acquis de Schengen 
a  également  nécessité  une  révision  complète  de  l'ordonnance  du 
24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV de 2007, 
RO 2007 5537), qui a été remplacée par l'ordonnance du 22 octobre 
2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204).

3.3 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant  pas  trois  mois,  l'art. 2  al. 1  OEV  renvoie  au  Règlement 
(CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 
2006 établissant un code communautaire relatif au franchissement des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen, JO L 105 du 
13.04.2006  p. 1  à  32).  Les  conditions  d'entrée  posées  par  le  code 
frontières  Schengen,  telles  qu'elles  ont  été  précisées  par  les 
Instructions consulaires communes du 22 décembre 2005 adressées 
aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (ICC, JO 
2005 C 326 p. 1 à 149, spéc. p. 10), correspondent pour l'essentiel à 
celles prévues par l'art. 5 LEtr.

Aussi,  la  pratique  et  la  jurisprudence  relatives  à  l'art. 5  LEtr, 
notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 
al. 2 LEtr (qui correspond à l'ancien art. 1 al. 2 let. c de l'ordonnance 
du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des 
étrangers [OEArr de 1998, RO 1998 194]), peuvent-elles être reprises 
in casu (sur les détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux 
autres, l'arrêt du TAF C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 5).

3.4 Du fait de sa nationalité,  A._______  est soumis à l'obligation du 
visa, conformément à l'art. 1 par. 1 du Règlement (CE) no 539/2001 
du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001 p. 1 à 7) et son 
annexe I. 

4.

4.1 Dans la décision querellée, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en 
Suisse de A._______ au motif que sa sortie du pays au terme de son 
séjour n'apparaissait pas suffisamment garantie.

4.2 C'est  le  lieu  de  rappeler  que,  selon  la  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 

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raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

Lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger  présente  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis au 
sens de l'art. 5 al. 2 LEtr, elle ne peut le faire que sur la base d'indices 
fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de 
l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation 
du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction 
de  ces  prémisses,  d'autre  part.  On  ne  saurait  dès  lors  reprocher  à 
l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité 
se  fonde sur  de tels  indices  et  sur  l'évaluation  susmentionnée pour 
appliquer la disposition précitée.

Par ailleurs, ces éléments d'appréciation doivent être examinés dans 
le  contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut être 
exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement 
moins favorisée que celle que connaît  la Suisse puisse influencer le 
comportement de la personne intéressée.

4.3 A ce propos, il convient notamment de prendre en considération la 
situation  socio-économique  peu  favorable  que  connaît  le  Maroc. En 
effet,  malgré  les  réformes  initiées  ces  dernières  années  par  le 
gouvernement  pour  lutter  contre  la  pauvreté  et  le  sous-emploi, 
l'économie  marocaine  reste  fragile,  demeurant  fortement  axée  sur 
l'agriculture  et,  à  ce  titre,  largement  tributaire  des  conditions 
météorologiques. Si le pays a certes renoué avec la croissance, celle-
ci n'est pas suffisante pour faire face au défi démographique. Ainsi, le 
Maroc connaît toujours un taux de chômage élevé (9,6% en 2008), le 
point  noir  demeurant  le chômage de la  jeunesse urbaine  (21,6% en 
2008),  une  situation  qui  tend  encore  à  se  péjorer  compte  tenu  du 
ralentissement que connaît l’activité économique de ce pays depuis le 
dernier  trimestre  de  l'année  2008.  Quant  au  PIB  par  habitant,  il 
s'élevait  à 2'527 USD en 2008,  alors qu'il  dépassait  40'000 USD en 
Suisse  (cf. Ministère  français  des  affaires  étrangères,  France-
Diplomatie,  http://www.diplomatie.gouv.fr,  Présentation  du  Maroc  > 
Données générales,  dernière  mise à jour : 26 juillet  2009 ; Ministère 
allemand  des  affaires  étrangères,  http://www.auswaertiges-amt.de, 
Länder-  und  Reiseinformationen  >  Marokko  >  Wirtschaft,  dernière 
mise à jour : juillet  2008 ; Secrétariat général de l'économie [SECO], 

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http://www.seco.admin.ch,  Information  par  pays  >  Afrique  et  Moyen 
Orient > Maroc, dernière mise à jour :15 juin 2009). 

Cette  situation  n'est  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire 
importante,  en  particulier  sur  la  jeunesse  marocaine  provenant  des 
régions  urbaines,  une  tendance  qui  est  encore  renforcée - comme 
l'expérience l'a démontré - lorsque la personne invitée peut s'appuyer 
à  l'étranger  sur  un  réseau  familial  et/ou  social  (parents,  amis) 
préexistant.

4.4 En l'espèce,  compte tenu de la situation prévalant  au Maroc au 
plan  socio-économique,  le  Tribunal  ne  saurait  écarter  d'emblée  les 
craintes  émises  par  l'autorité  intimée  quant  à  une  éventuelle 
prolongation du séjour de A._______ en Suisse après l'échéance de la 
durée de validité de son visa.

En effet, en cas de disparités importantes entre le pays d'origine et la 
Suisse, il n'est pas rare que les ressortissants étrangers, une fois sur 
le  territoire  helvétique,  cherchent  à  s'y  établir  à  demeure,  n'hésitant 
pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir 
à leur fin, en entreprenant des démarches administratives en vue de 
prolonger leur séjour ou en entrant dans la clandestinité.

4.5 Cependant, ainsi qu'il a été relevé ci-dessus, la seule situation du 
pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de garantie quant à 
la sortie ponctuelle de l'étranger de Suisse à l'échéance du visa. Les 
particularités  du  cas  d'espèce  doivent  également  être  prises  en 
considération (cf. consid. 5 infra).

5.

5.1 En  l'occurrence,  force  est  de  constater  que  A._______,  qui  est 
jeune, célibataire  et  sans  charge  de  famille,  serait  parfaitement  en 
mesure de se créer une nouvelle existence hors de sa patrie, sans que 
cela n’entraîne pour lui des difficultés majeures sur le plan personnel 
ou familial.

Certes, l'intéressé a des attaches familiales au Maroc (notamment ses 
parents). Cependant,  la présence dans le pays d'origine de proches 
parents qui ne font pas partie du noyau familial au sens étroit (lequel 
comprend les époux et leurs enfants mineurs vivant sous le même toit) 
ne constitue généralement pas un élément de nature à dissuader un 

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jeune  ressortissant  étranger  à  prolonger  son  séjour  sur  le  territoire 
helvétique.  Ceci  vaut  à  plus  forte  raison  lorsqu'il  existe,  comme en 
l'espèce, d'importantes disparités au plan socio-économique entre le 
pays  d'origine  et  la  Suisse,  différence  de  niveau  de  vie  qui  peut 
s'avérer  décisive  lorsqu'une  personne  envisage  de  quitter 
définitivement sa patrie.

A  cela  s'ajoute  que  A._______  (qui  provient  de  la  ville  de  Meknès) 
appartient précisément à cette jeunesse urbaine confrontée à un taux 
de chômage élevé et à des conditions de travail précaires, à savoir à la 
couche  de  la  population  marocaine  connaissant  la  plus  forte 
propension à  l'émigration  (cf. consid. 4.3  supra). Le  Tribunal  en  veut 
pour preuve qu'avant de reprendre la gestion du « café-pâtisserie » de 
ses  parents,  le  prénommé  avait  été  contraint  de  travailler  comme 
journalier  (cf. let. A  supra). On ne saurait  par  ailleurs perdre  de vue 
que la recourante elle-même (née en 1974) avait décidé de quitter sa 
patrie  au  milieu  des  années 90  pour  venir  travailler  en  Suisse  en 
qualité d'artiste de cabaret (permis L), ce qui est symptomatique des 
velléités migratoires existant parmi les jeunes de ce pays.

Aussi, il ne saurait être exclu qu'une fois en Suisse, l'intéressé ne soit 
légitimement tenté de prolonger son séjour dans ce pays, voire de s'y 
installer durablement, dans l'espoir d'y trouver de meilleures conditions 
d'existence  et  possibilités  d'emploi  ou  de  formation.  Les  craintes 
émises à ce sujet  par l'autorité  inférieure apparaissent  d'autant  plus 
fondées  que  sa  soeur  réside  déjà  sur  le  territoire  helvétique,  une 
circonstance susceptible de faciliter son installation dans ce pays. 

5.2 Dans  son  recours,  X._______  fait  valoir  que  son  frère,  en  sa 
qualité  de  gérant  du  « café-pâtisserie »  appartenant  à  ses  parents, 
dispose  d'importantes  attaches  professionnelles  au  Maroc 
commandant impérativement qu'il regagne sa patrie au terme de son 
séjour d'un mois en Suisse.

Cette allégation est toutefois clairement contredite par les pièces du 
dossier. En effet,  force  est  de  constater  qu'au  départ,  la  recourante 
(dans  sa  lettre  d'invitation)  et  son  frère  (dans  sa  demande 
d'autorisation d'entrée) avaient tous deux requis la délivrance d'un visa 
pour un séjour en Suisse d'une durée de trois mois, prévu « du 1er avril 
au  1er juillet  2009 ». X._______  est  dès  lors  malvenue  de  prétendre 
que la durée du séjour initialement envisagé par l'intéressé était d'un 
mois. 

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Or,  le  fait  que  A._______  puisse  s'absenter  de  son  lieu  de  travail 
durant  une  période  aussi  longue  (trois  mois)  tend  précisément  à 
démontrer  que ses  attaches professionnelles  sur  place  ne sont  pas 
aussi  solides qu'il  tente de le  faire accroire. De sérieux doutes sont 
donc  permis  quant  à  ses  réelles  intentions,  ainsi  que  l'observe 
l'autorité inférieure à juste titre.

Il  convient par ailleurs de relever qu'à deux reprises (le 15 mai et le 
25 août 2009), le Tribunal a invité la recourante à fournir  des pièces 
probantes  (décisions  de  taxation  fiscale,  décomptes  bancaires 
mensuels) susceptibles d'établir le revenu annuel réalisé ces dernières 
années par  son frère  et  le  salaire  perçu mensuellement  par  celui-ci 
depuis le début de l'année 2009 (cf. let. F et H supra). Or, à ce jour, 
l'intéressée n'a jamais produit les documents requis, ce qui contribue à 
renforcer les doutes émis ci-dessus quant à la solidité de la situation 
professionnelle et financière de son invité.

On notera, à ce propos, que le relevé bancaire fourni le 24 septembre 
2009 par la recourante ne revêt aucune valeur probante en la matière 
(cf. let. H supra). Il ne saurait en effet être exclu que la somme virée 
sur le compte bancaire de son frère en date du 11 septembre 2009, 
soit  dans les semaines qui  ont  suivi  la  réception par l'intéressée de 
l'ordonnance  du  Tribunal  du  25 août  2009,  l'ait  été  pour  les  seuls 
besoins de la cause.

Enfin, rien ne permet de penser que la gestion du « café-pâtisserie », 
actuellement assurée par A._______, ne pourrait pas être confiée à un 
autre membre de sa famille vivant sur place (notamment à sa mère, 
née en 1956, à son frère, né en 1972, ou à sa soeur, née en 1976), 
voire  à  une  tierce  personne  (vu  les  problèmes  de  sous-emploi  que 
connaît le Maroc).

A défaut d'éléments allant dans ce sens, le Tribunal ne saurait  donc 
conclure  à  l'existence  d'attaches (familiales  ou  professionnelles)  sur 
place qui  seraient  de nature à dissuader  le  prénommé de rester  en 
Suisse au terme du séjour autorisé.

5.3 La recourante se prévaut par ailleurs d'une inégalité de traitement 
par rapport  à ses parents, affirmant (sans le démontrer) que ceux-ci 
auraient été autorisés à venir lui rendre visite en Suisse au début des 
années 2000 et auraient quitté ponctuellement le pays à l'échéance de 
leurs visas.

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A cet égard, on ne saurait toutefois perdre de vue que A._______ (qui 
est  jeune,  célibataire  et  sans  charge  de  famille)  appartient  à  une 
catégorie de la population marocaine présentant un risque migratoire 
particulièrement élevé (cf. consid. 4.3 et 5.1 supra). Sa situation n'est 
donc  nullement  comparable  à  celle  de  ses  parents  au  début  des 
années  2000  (qui  étaient  alors  nettement  plus  âgés  que  lui  et,  de 
surcroît,  mariés  et  parents  de quatre  enfants,  dont  trois  vivaient  au 
Maroc).  On  rappellera,  au  demeurant,  qu'en  matière  de  délivrance 
d'autorisations  d'entrée  en  Suisse,  les  spécificités  de  la  cause  sont 
déterminantes dans le cadre de la pesée des intérêts à laquelle les 
autorités helvétiques sont tenues de procéder, de sorte qu'il  est très 
difficile d'établir des comparaisons entre plusieurs affaires (cf. dans le 
même sens, les arrêts du TF 2A.305/2006 du 2 août 2006 consid. 5.3 
et 2A.199/2006 du 2 août 2006 consid. 4.2 in fine, rendus en matière 
d'exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers). Le 
grief d'inégalité de traitement soulevé dans le recours s'avère dès lors 
manifestement infondé.

5.4 Enfin, le Tribunal n'entend nullement mettre en cause la bonne foi 
de la recourante. 

Il  rappelle  toutefois  que l'expérience a  démontré  à  maintes  reprises 
que les déclarations d'intention formulées par la personne invitante ou 
par la personne invitée (voire par d'autres personnes) quant à la sortie 
ponctuelle  de  Suisse  ne  suffisaient  pas  à  garantir  le  départ  d'un 
ressortissant  étranger  dans  les  délais  prévus,  ces  dernières 
n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf. Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  57.24 ;  arrêt  du  TAF 
C-2536/2009  du  8 septembre  2009  consid. 5.2,  et  la  jurisprudence 
citée).  Aussi,  l'engagement  formel  donné  par  la  personne  invitante 
quant au départ de son invité de Suisse dans les délais prévus, même 
s'il  est pris en considération pour apprécier si un visa peut (ou non) 
être accordé, ne saurait être tenu pour décisif, dès lors qu'il n'engage 
pas la personne invitée elle-même (laquelle conserve seule la maîtrise 
de ses actes) et ne permet pas d'exclure l'éventualité qu'une fois en 
Suisse, celle-ci entreprenne des démarches administratives en vue de 
prolonger son séjour ou entre dans la clandestinité.

6.

6.1 En  conséquence,  au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le 
Tribunal estime qu'il  ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir excédé 

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ou abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le  départ 
de  A._______  de  Suisse  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas 
suffisamment assuré, et d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation 
d'entrée en sa faveur pour ce motif.

6.2 La décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA).

6.3 Partant, le recours doit être rejeté.

6.4 Les frais de procédure sont mis à la charge de la recourante, qui 
succombe  (cf. art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  les  art. 1ss  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais de 
Fr. 600.- versée le 2 juin 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 3574046.3 en retour
- au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg 

(copie), avec dossiers cantonaux en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition : 

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