# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3301c1a9-2c4b-5948-8f26-cd9c024e692c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2009 A/3757/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3757-2008_2009-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3757/2008 ATAS/982/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 23 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 2/13 - 

EN FAIT 

1. Le 17 octobre 2001, M__________ (ressortissant égyptien, né en 1952, au bénéfice 

d’un permis d’établissement) a déposé, par l’intermédiaire du Service social du 

centre des paraplégiques des Hôpitaux Universitaires de Genève (H.U.G.), une 

demande de prestations auprès de l’Office cantonal d’assurance-invalidité (OCAI), 

en raison d’une paraplégie suite à un accident de décompression lors d’une plongée, 

en avril 2001.  

2. Dans le cadre de cette demande, il a précisé avoir obtenu une licence en lettre à 

l’université du Caire, ainsi qu’un certificat de gestion obtenu à Genève en 1982. 

Depuis 1995, il avait exercé la profession d’instructeur de plongée indépendant, 

moyennant un salaire mensuel brut variant entre 3'500 fr. et 4'000 fr.  

Selon l’extrait de son passeport remis à cette occasion, l’assuré a exercé la fonction 

de « directeur de Y________ ». 

3. Dans un rapport du 19 février 2002, le Dr A__________, qui a traité le patient du 5 

juin au 10 novembre 2001 auprès du centre précité, a diagnostiqué, avec 

répercussion sur la capacité de travail, une paraplégie incomplète (de dernier niveau 

sain D9), une vessie et un intestin neurogènes. L’incapacité était totale dans 

l’activité de moniteur de plongée, depuis le 19 avril 2001, étant précisé que « vu la 

spécificité de la profession, on pourrait imaginer des moyens auxiliaires aidant à la 

pratique de la plongée sous-marine pour un paraplégique ». Dans une activité de 

remplacement, telle que la gestion d’un centre de plongée ou instructeur théorique, 

la capacité de travail était complète, dès février-mars 2002. L’assuré avait en 

particulier les limitations fonctionnelles suivantes : travail en position debout, dans 

la même position, sans alternance des positions et sans inclinaison du buste. En 

revanche, il pouvait rester en position assise durant dix heures par jour (avec push-

up), porter une charge pesant jusqu’à 20 kg, utiliser complètement ses deux bras. La 

motivation pour un reclassement professionnel était bonne.  

4. Par lettre du 6 janvier 2003, le secrétariat des HUG. a indiqué à l’OCAI que le 

patient n’était plus suivi par le centre des paraplégiques depuis sa sortie, fin 

novembre 2001. 

5. Par courriers des 25 février et 23 avril 2003 (envoyés à l’adresse indiquée dans la 

demande de prestations, soit c/o N__________, à Thônex), l’OCAI a requis en vain 

de l’assuré le nom de son médecin traitant. 

6. Par pli recommandé du 23 juin 2003, l’office a mis l’intéressé en demeure de lui 

fournir les renseignements demandés, dans le délai de 15 jours, faute de quoi, il se 

prononcerait en l’état du dossier et rendrait, le cas échéant, une décision de non-

entrée en matière ou de refus de toutes prestations. 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 3/13 - 

7. Par décision du 12 août 2003 (envoyée c/o O__________, à Genève), l’OCAI a 

refusé d’octroyer à l’assuré des mesures d’ordre professionnel, compte tenu de son 

refus de collaborer (art. 43 al. 3 LPGA), respectivement de se soumettre à des 

mesures de réadaptation ou d’évaluation (art. 21 al. 4 LPGA).  

8. Par pli déposé le 14 août 2003, l’assuré a communiqué le nom de son médecin 

traitant (Dr B_________, généraliste). 

9. Dans un rapport du 22 septembre 2003, le Dr B_________ a attesté que l’état de 

santé de son patient était stationnaire et que des mesures professionnelles n’étaient 

pas indiquées. Le pronostic était défavorable. 

10. Dans un avis du 30 septembre 2003, le Service médical régional AI (SMR) 

(Dr C_________) a estimé que l’assuré disposait d’une capacité de travail de 100% 

dans une activité adaptée, c’est-à-dire assis dans un fauteuil roulant, conformément 

à l’appréciation du Dr A__________ du 19 février 2002. 

11. Par décision du 30 septembre 2003, l’OCAI a accordé une orientation 

professionnelle (entretien à l’Office) à l’assuré pour déterminer ses possibilités de 

réinsertion professionnelle. 

12. Par courrier du 2 juin 2004, l’OCAI a convoqué l’assuré audit entretien pour le 

16 juin suivant. 

13. Celui-ci ne s’étant pas présenté, ni excusé, l’office, par lettre du 17 juin 2004, l’a 

convoqué une nouvelle fois pour le 30 juin suivant. 

14. L’intéressé ne s’est pas davantage présenté à une nouvelle convocation fixée au 

28 septembre 2004. 

15. Par courrier du 29 septembre 2004, l’OCAI a mis l’assuré en demeure de se 

présenter le 14 octobre suivant, sous peine de ne pas entrer en matière sur sa 

demande, en application de l’art. 43 al. 3 LPGA. 

16. Ce dernier ne s’étant toujours pas présenté, l’OCAI a classé le dossier de 

réadaptation, selon un rapport du 14 octobre 2004. A cet égard, l’administration a 

retenu qu’il ne pouvait être procédé à la comparaison de revenus, le salaire sans 

invalidité nécessitant de s’entretenir avec l’assuré.  

17. Par décision du 14 octobre 2004, notifiée sous pli recommandé, l’OCAI a refusé 

l’octroi de mesures d’ordre professionnel. Cette décision n’a pas été attaquée. 

18. Le 10 janvier 2006, l’assuré, par l’intermédiaire de PRO INFIRMIS, a déposé une 

nouvelle demande de prestations tendant à l’octroi d’un reclassement ou d’une 

rente. Après avoir indiqué qu’une demande similaire adressée en 2001 s’était soldée 

par un refus, cette organisation a précisé que, depuis son accident en avril 2001, 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 4/13 - 

l’intéressé n’avait « pas été en mesurer de collaborer avec quelque institution que 

ce soit pour stabiliser sa situation financière. C’est aujourd’hui qu’il peut mener à 

bien cette démarche ». 

19. Dans un rapport du 5/6 avril 2006, la Dresse D_________, de la Division des 

Paraplégiques des H.U.G., a attesté que l’état de santé du patient était stationnaire. 

Des mesures professionnelles étaient indiquées. La motivation pour la reprise du 

travail ou un reclassement professionnel était partielle. Seule une activité de bureau, 

en fauteuil roulant, était exigible, à 50%, étant précisé que la position assise était 

possible « sans limite » et que l’inclinaison du buste était difficile. 

20. Dans un avis du 28 septembre 2006, le SMR (Dresse E________) a conclu à une 

capacité de travail dans une activité sédentaire. L’avis du SMR du 30 septembre 

2003, se ralliant aux conclusions du Dr A__________ (du 19 février 2002), était 

toujours valable, dans la mesure où l’état de santé de l’assuré était stationnaire. 

Selon la Dresse E________, il était curieux de retenir, à l’instar de la Dresse 

D_________, une capacité de travail exigible de seulement 50%. Cette dernière 

n’avait du reste pas expliqué ce taux. Des mesures d’ordre professionnel étaient 

possibles à partir de février-mars 2002. 

21. Dans un projet de décision du 19 décembre 2007 (adressé c/o Hôtel X________, à  

Genève), l’OCAI a informé l’assuré qu’il envisageait de refuser de lui accorder un 

reclassement professionnel, motif pris que le degré d’invalidité était de 10% 

seulement. Il a retenu que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle ; 

elle était en revanche complète dans une activité adaptée. Dans le cadre de la 

comparaison des revenus, l’office s’est fondé sur un salaire statistique sans et avec 

invalidité de 52'617 fr. (salaire ESS 2002, TA 1, total service niveau 4, 2002), dès 

lors que l’assuré, qui avait indiqué avoir travaillé comme employé de bureau dans 

le domaine bancaire, n’avait jamais produit de données salariales fiables. Cette 

manière de procéder était à l’avantage de l’intéressé, puisque les cotisations AVS 

démontraient qu’il n’avait jamais obtenu un salaire aussi élevé. L’office a en outre 

tenu compte d’un abattement de 10%, en raison des limitations fonctionnelles et du 

fait que seule une activité légère était possible. Par ailleurs, une aide au placement 

était réservée, sur demande. 

22. Par courrier du 28 janvier 2008, l’assuré s’est opposé audit projet. Il a en particulier 

fait valoir qu’il ne pouvait pas travailler plus de deux heures par jour en continu, et 

ce dans un environnement adapté à son handicap (paraplégie, diabète difficile à 

stabiliser, infections et malaises fréquents, hypertension artérielle). Il a également 

fait part de son souhait d’être examiné personnellement par le médecin-conseil de 

l’assurance, étant donné que le SMR avait statué sur la base des seuls rapports 

médicaux. 

Dans ce courrier, l’assuré indiquait être domicilié rue __________ à Genève. 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 5/13 - 

23. Par décision du 5 février 2008 (expédiée sous pli « B », à l’Hôtel X________), 

l’OCAI a maintenu sa position. 

24. Le 13 mars 2008, Me Karin BAERTSCHI s’est constituée pour la défense des 

intérêts de l’assuré. Se référant au projet de décision du 19 décembre 2007 et à 

l’opposition de son client du 28 janvier 2008, elle a invité l’OCAI à lui faire part de 

sa détermination au sujet de la demande de prestations. Dans ce courrier, 

Me BAERTSCHI précisait qu’elle ferait parvenir la procuration de son mandant 

dans un prochain envoi. 

25. Par lettre du 4 avril 2008, la mandataire a transmis à l’OCAI une procuration en sa 

faveur, établie le 18 mars 2008. 

26. Par envoi du 3 juin 2008, l’OCAI a communiqué à Me BAERTSCHI une copie de 

sa décision du 5 février 2008. 

27. Par courrier des 10 juin et 17 juillet 2008, cette mandataire a invité l’office à lui 

notifier une nouvelle décision. Elle a fait valoir que la décision du 5 février 2008 

n’avait pas été notifiée valablement à son client, soit à « un domicile qui n’était pas 

le sien ». 

28. Par décision du 18 septembre 2008 (reçue le 22 septembre suivant), annulant et 

remplaçant celle du 5 février 2008, l’OCAI a rejeté la demande de mesures 

professionnelles. 

29. Dans son recours posté le 20 octobre 2008, l’assuré a conclu à l’annulation de ladite 

décision, ainsi qu’à l’octroi de mesures d’ordre professionnel. Il a fait valoir qu’il 

disposait d’une capacité résiduelle de travail de 50% seulement, comme l’avait 

attesté la Dresse D_________ dans son rapport du 5/6 avril 2006. Au vu de la 

divergence entre l’avis du SMR et cette praticienne, il s’imposait d’ordonner une 

orientation professionnelle, aux fins de déterminer concrètement ses possibilités de 

réinsertion professionnelle, ce que l’OCAI lui avait d’ailleurs expressément 

reconnu avec le prononcé de sa décision du 30 septembre 2003. En outre, le taux 

d’abattement aurait dû être de 25%, pour tenir compte de son âge, de sa nationalité 

étrangère, et du fait qu’il ne pouvait effectuer qu’une activité légère et présentait de 

nombreuses limitations fonctionnelles, puisqu’il ne se déplaçait qu’en fauteuil 

roulant. Un tel taux donnait déjà droit à des mesures d’ordre professionnel, en vue 

de reclassement dans une activité adaptée à son handicap. 

A l’appui de son recours, il a également produit un courrier de la Dresse 

D_________, du 9 juillet 2008, établi à la demande de sa mandataire. La 

praticienne atteste que le patient présentait des lésions neurologiques impliquant 

des troubles de la motricité volontaire au niveau des membres inférieurs. Il en 

résultait de grandes difficultés à la marche et une fatigabilité. Ces troubles étaient 

aggravés par une importante surcharge pondérale. Le patient vivait totalement en 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 6/13 - 

fauteuil roulant. Il présentait en outre des troubles des fonctions vésico-

sphinctériennes avec une rétention urinaire chronique, mais aussi le risque 

d’incontinence, en particulier lorsqu’il y avait infection urinaire. Cette atteinte 

nécessitait d’effectuer plusieurs fois par jour (4 à 6 fois) des sondages vésicaux. Du 

fait du handicap et des soins personnels nécessaires en découlant, une activité à 

temps partiel (50%) était envisageable, dans un poste adapté, avec possibilité de 

quitter le poste de travail quand le besoin de vider la vessie se faisait sentir. 

Le recourant a encore indiqué que la décision de l’OCAI du 14 octobre 2004 lui 

refusant des mesures d’ordre professionnel avait été rendue « ensuite d’un prétendu 

manque de collaboration » de sa part (mémoire, p. 3, § 9). 

30. Par décision du 4 novembre 2008, le vice-président du Tribunal de première 

instance a mis le recourant au bénéfice de l’assistance juridique complète. 

31. Dans sa réponse du 22 décembre 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours. Il s’est 

référé à un avis du SMR du 18 décembre 2008 (Dresse F________), selon lequel 

les pièces médicales attestaient que l’état de santé de l’assuré était stationnaire, si 

bien que les conclusions précédentes du SMR du 28 septembre 2006 étaient 

toujours valables. 

32. Par courrier du 12 mars 2009, le recourant a requis la mise en œuvre d’une 

expertise médicale judiciaire, aux fins d’évaluer précisément ses atteintes à la santé 

et leur incidence sur sa capacité de travail. A cet égard, il a fait valoir que 

l’évaluation du SMR était toute théorique et ne reposait sur aucun élément objectif, 

dans la mesure où il n’avait été vu par « un quelconque médecin de l’intimé ». 

33. Dans ses observations du 2 avril 2009, l’OCAI a maintenu sa position et conclu au 

rejet du recours. 

EN DROIT 

1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 

1959 (LAI), de sorte que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 

statuer en l’espèce (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ). 

2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et ss de 

la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales, du 6 octobre 2000, ci-

après : LPGA). 

3. Le litige concerne le droit éventuel du recourant à des mesures d'ordre 

professionnel, en particulier un reclassement dans une nouvelle profession au sens 

de l'art. 17 LAI, selon lequel l'assuré a droit à une mesure de reclassement dans une 

nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité 

de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.  

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 7/13 - 

4. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA), la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision) et la 

5ème révision de la LAI du 6 octobre 2006 sont entrées en vigueur respectivement 

les 1er janvier 2003, 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008, entraînant de nombreuses 

modifications légales dans l'assurance-invalidité. Cela étant, ni la LPGA, ni les 

4ème et 5ème révision de l'AI n'ont modifié la notion d'invalidité, la manière 

d'évaluer le taux d'invalidité, ni les conditions permettant de fixer le début du droit 

à la rente ou de modifier ce droit (ATF 130 V 343).  

5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le 

médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 

médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 

mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 

données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 

peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 

115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

6. Le juge apprécie librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 

contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical 

n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, 

mais bel et bien son contenu. Il importe en particulier que les points litigieux 

importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 

soient bien motivées (ATFA du 6 juin 2003, cause I 483/02, consid. 5.1). 

En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 

médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 

patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Il conviendra 

ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par exemple par un spécialiste 

d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou d'une clinique orthopédique 

universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 

(cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 

Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge 

ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa 

réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 8/13 - 

Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 

n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 

(ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 

2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 

229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 

n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b).  

7. En l’espèce, il n’existe pas de divergence entre les parties concernant le diagnostic 

et le fait que l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son ancienne activité 

d’instructeur de plongée (du moins sans l’aide de moyens auxiliaires, comme 

suggéré par le Dr A__________). En revanche, s’agissant de la capacité de travail 

résiduelle de l’assuré, l’OCAI l’a évaluée à 100% dans une activité adaptée (soit 

assis dans un fauteuil roulant). A cet égard, il s’est fondé sur le rapport du 

Dr A__________ du 19 février 2002, ainsi que sur les avis du SMR des 30 

septembre 2003 et 28 septembre 2006. Pour le recourant, toutefois, ce taux est de 

50% seulement, selon le rapport de la Dresse D_________ du 5/6 avril 2006. 

En l’occurrence, il n’y pas lieu de s’écarter des estimations du SMR et du 

Dr A__________, dont le rapport répond par ailleurs entièrement aux critères 

jurisprudentiels propres à lui conférer pleine valeur probante (cf. ci-dessus, § 6). En 

effet, la Dresse D_________ n’a pas motivé de manière convaincante son 

appréciation selon laquelle l’intéressé ne disposait pas d’une capacité de travail 

entière même dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. A cet égard, 

on peine à saisir en quoi précisément le handicap et les soins personnels nécessaires 

en découlant (ie : sondages vésicaux 4 à 6 fois par jour lorsque le besoin de vider la 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 9/13 - 

vessie s’en faisait sentir) devraient réduire de 50% la capacité de travail du 

recourant dans une activité adaptée, étant par ailleurs observé que le Dr 

A__________ avait déjà pris en compte le diagnostic de vessie et d’intestin 

neurogènes. Surtout, cette praticienne n’a pas indiqué la raison pour laquelle elle 

s’était distancée de l’appréciation précédente de son collègue, le Dr A__________ 

(lequel travaille/ait également au secteur des paraplégiques des HUG), et alors 

même qu’elle n’a constaté aucune péjoration de l’état de santé de son patient. La 

Dresse D_________ a d’ailleurs attesté que cet état était stationnaire et que la 

position assise était possible « sans limite », soit en tout cas huit heures par jour, 

rejoignant en cela le Dr A__________, lequel a admis que l’intéressé pouvait tenir 

cette position durant dix heures. Cela étant, le fait que le SMR se soit prononcé sans 

avoir personnellement examiné l’assuré n’est, contrairement à l’opinion du 

recourant, pas de nature à discréditer son estimation de la capacité de travail 

résiduelle en l’espèce. En effet, ce qui est décisif c'est que le dossier qui a servi de 

base à l’évaluation du SMR contienne suffisamment d'appréciations médicales 

résultant d'un examen personnel de l'assuré, dont précisément celui effectué par le 

Dr A__________ (cf. ATF du 27 janvier 2009, 8C_565/2008, consid. 3). 

8. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de procéder à un complément 

d’instruction médicale comme le requiert le recourant (appréciation anticipée des 

preuves : ATF 124 V 94 consid. 4b). 

9. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 

imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 

rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 

l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. En 

vertu de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de réadaptation comprennent les 

mesures d'ordre professionnel, soit une orientation professionnelle, une formation 

professionnelle initiale, un reclassement professionnel et une aide au placement. Il 

convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées, 

afin de déterminer si une mesure est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou 

à favoriser l'usage de la capacité de gain d'un assuré (ATF 110 V 101 consid. 2). En 

effet, une mesure de réadaptation n'est pas allouée si elle est vouée à l'échec, selon 

toute vraisemblance, dés lors que de telles mesures ne sont à la charge de 

l'assurance-invalidité que s'il existe une proportion raisonnable entre leur coût et 

leur utilité prévisible. 

En vertu de l'art. 15 LAI, l'assuré a droit à l’orientation professionnelle, lorsque son 

invalidité rend difficile le choix d'une profession ou l'exercice de son activité 

antérieure. L'invalidité au sens de cette disposition légale consiste en un 

empêchement dans le choix d'une profession, pour des raisons de santé, ou dans 

l'exercice de l'activité antérieure d'un assuré en principe capable de travailler. Entre 

en considération tout handicap physique ou psychique qui restreint le cercle des 

professions et activités possibles que l’assuré pourrait exercer en fonction de son 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 10/13 - 

aptitude et de sa motivation, ou qui rend impossible l'exercice du travail précédent. 

Sont toutefois exclus les handicaps de peu d'importance qui n'entraînent pas un 

empêchement notable et ne justifient dès lors pas les prestations de l'assurance-

invalidité (ATF 114 V 29 s.s. 1a). 

Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de 

quel degré d'invalidité l'assuré peut prétendre à des mesures de réadaptation. La 

jurisprudence considère qu’un taux de 20 % environ permet d’ouvrir un droit au 

reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 110 consid. 1b).  

Par ailleurs, l'administration doit en principe examiner quelles possibilités de 

réadaptation concrètes existent pour l'assuré, compte de l'ensemble des 

circonstances, en particulier de ses caractéristiques physiques et psychiques ainsi 

que de sa situation professionnelle et sociale, considérées de manière objective 

(ATF 113 V 28 consid. 4a, 109 V 28; Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über 

die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320). Cela étant, 

lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement variées est encore 

exigible de l'intéressé, un renvoi général à un marché du travail équilibré, structuré 

de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 

p. 296 consid. 3b; arrêt M. du 22 septembre 2006, I 636/06, consid. 3.2). 

10. En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur les montants retenus par l’OCAI au 

titre des revenu avec (et sans) invalidité, dès lors que ceux-ci ne sont pas contestés. 

C’est d’ailleurs à juste titre que l’administration a procédé au rassemblement des 

comptes individuels de l’intéressé, dès lors que le revenu sans invalidité n’avait pas 

été établi de manière transparente en l’espèce (cf. Circulaire de l’OFAS sur 

l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, n° 3020). Au demeurant, le 

montant retenu à ce titre (52'617 fr.) ne lèse pas le recourant, puisqu’il apparaît 

supérieur à la moyenne de ceux figurant sur ses décomptes individuels. 

11. Le recourant conteste le taux d’abattement du salaire statistique opéré par l’OCAI 

(10%). Selon lui, ce taux aurait dû être de 25%, pour tenir compte de son âge, de sa 

nationalité étrangère, et du fait qu’il ne pouvait effectuer qu’une activité légère et 

présentait des nombreuses limitations.  

a) Lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des statistiques salariales, la 

mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75; 

consid. 3b publié à la RAMA 2002 U 467 p. 513 de l'arrêt ATF 128 V 174). 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 11/13 - 

Selon la jurisprudence, une déduction ne doit pas être opérée automatiquement mais 

seulement lorsqu'il existe, dans un cas particulier, des indices qui montrent que 

l'assuré n'est en mesure, en raison de l'un ou l'autre de ces éléments, de mettre en 

valeur sa capacité de travail résiduelle qu'avec des perspectives de gain inférieures 

à la moyenne (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa). D'une manière tout à fait générale, il 

convient d'évaluer globalement l'influence de tous les facteurs (limitations liées au 

handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 

taux d'occupation) sur le revenu d'invalide, en tenant compte des circonstances du 

cas particulier dans les limites du pouvoir d'appréciation (ATF 126 V 80 

consid. 5b/bb et les références). 

b) En l’occurrence, si les limitations liées au handicap justifient une déduction du 

salaire statistique, conformément à ce qu’a retenu l’OCAI, la nationalité du 

recourant n'apparaît toutefois pas ici comme un facteur de déduction, du moment 

qu'il est au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) et que les salaires 

statistiques sont établis en fonction de la population résidente aussi bien suisse 

qu'étrangère (ATF du 17 janvier 2006, I 700/04, consid. 4.3.3). De plus, comme on 

vient de le voir, l’assuré ne présente aucune limitation liée au degré de capacité de 

travail (100% dans une activité adaptée). En revanche, dans la mesure où l’OCAI 

n’a apparemment pas pris en compte l’âge de l’intéressé (56 ans au moment de la 

décision litigieuse), une déduction de 15% apparaît indiquée. 

Un tel taux n’entraîne toutefois aucune modification de la décision litigieuse, en 

tant qu’elle refuse l’octroi d’une rente ou d’un reclassement professionnel. En effet, 

le taux d'invalidité correspondant de 15% (taux se confondant in casu avec celui de 

l’incapacité de travail, dès lors que les revenus avec et sans invalidité se basent sur 

les mêmes salaires : ATF du 29 juin 2007, I 151/06, consid. 7.2.1) reste en deçà des 

taux ouvrant le droit à ces prestations. 

12. S’agissant des mesures d’orientation professionnelle sollicitées, il ne fait pas de 

doute que le handicap présenté par le recourant rend le choix d’une profession 

difficile au sens où l’entend l’art. 15 LAI. C’est d’ailleurs ce qu’avait constaté 

l’OCAI en accordant à l’intéressé, par décision du 30 septembre 2003, une 

orientation professionnelle pour déterminer ses possibilités de réinsertion 

professionnelle. A l’époque la motivation de l’intéressé pour des mesures de 

réadaptation d’ordre professionnel paraissait bonne (cf. rapport Dr A__________ 

du 19 février 2002), alors qu’elle n’était plus que partielle en 2006 (rapport de la 

Dresse D_________ du 4/5 avril 2006). Il est vrai que, dans le cadre de la 

précédente procédure, l’assuré n’a finalement pas fait montre de toute la 

collaboration requise. Toutefois, compte tenu des explications et conclusions 

formulées dans le présent recours, le Tribunal de céans n’a pas de raison de penser 

qu’une mesure d’orientation professionnelle serait d’emblée vouée à l’échec. Au 

demeurant, l’OCAI ne s’est pas expressément opposé à l’octroi d’une telle mesure 

en l’occurrence, puisque dans sa réponse au recours du 22 décembre 2008, il a 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 12/13 - 

uniquement refusé de mettre l’assuré au bénéfice d’un reclassement professionnel, 

au vu du taux d’invalidité insuffisant.  

Partant, il convient d’admettre que le recourant remplit les conditions pour 

bénéficier d’une mesure d’orientation professionnelle. 

13. Le recours étant partiellement admis, le recourant, représenté par une avocate, a 

droit à l’allocation de dépens, fixés en l'espèce à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA). 

14. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 

de l'intimé, qui succombe. 

 

 

 
 
 

 

A/3757/2008 

- 13/13 - 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable   

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 18 septembre 2008 ; 

3. Renvoi la cause à l’office intimé pour la mise en œuvre d’une mesure d’orientation 

professionnelle ; 

4. Condamne ledit office à verser au recourant 1'500 fr. à titre de dépens ; 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OCAI ; 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président suppléant 
 
 
 
 

Jean-Louis BERARDI 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le