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**Case Identifier:** 42e3f8d3-e106-557f-acf7-f1357e950f7b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 12.01.2022 A/3979/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3979-2020_2022-01-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3979/2020 LCI JTAPI/27/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 12 janvier 2022 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Julien PACOT, avocat, avec élection de 
domicile 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

 

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A/3979/2020 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ et Madame B______ sont propriétaires des parcelles n° 
1______ et 2______ de la commune de C______, situées en zone agricole, depuis 
le 23 décembre 2008. Ces parcelles leur ont été offertes en donation par le père de 
M. A______, qui les avait acquises, respectivement en date des 4 janvier 1973 et 
30 août 1976. 

2. Le 12 novembre 1976, le département des constructions et des technologies de 
l'information (ci-après : DCTI) a autorisé, sur la parcelle n° 1______ précitée, à la 
demande du père des actuels propriétaires, l'édification d'un chalet « week-end » 
d'une surface de 21 m3 (DD 3______). 

3. Par décisions des 16 août 1979 et 13 mars 1981, le département a autorisé la 
construction d'une remise agricole pour petites machines et outils de jardin, d'une 
surface de 3 m sur 6.50 m, sur les parcelles n° 1______ et 2______. 

4. Suite à la demande d'autorisation de construire de M. A______, requérant, portant 
sur la reconstruction d'une habitation et dépendance, le DCTI l'a, par décision du 
12 juin 2003, informé que le projet ne pourrait pas être autorisé en raison des 
dimensions des agrandissements demandés.  

M. A______ a soumis un nouveau projet au DCTI qui a fait l'objet d'un refus 
identique le 9 décembre 2005, pour les mêmes motifs. 

5. Par décision du 6 février 2007, après plusieurs réunions avec M. A______ et son 
mandataire, le département a refusé de délivrer l'autorisation de construire 
sollicitée le 24 juin 2006 portant sur un changement d'affectation, ainsi que sur la 
transformation et réunion d'un chalet avec dépendance. Le projet consistait en un 
changement complet d'affectation d'un week-end, soit une habitation temporaire et 
d'une dépendance en habitation principale, leur transformation et leur réunion. Or, 
le requérant n'exerçait pas la profession d'agriculteur et la construction projetée 
n'était pas destinée à une activité agricole. Enfin, les constructions d'ores et déjà 
érigées sur la parcelle avaient déjà été agrandies, à une date inconnue, notamment 
par l'adjonction d'un sous-sol et l'agrandissement du week-end, dont la surface 
avait été portée de 21 m2 à 28.3 m2. Ainsi, les limites fixées par l'art. 42 de 
l'ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1) 
seraient en tout état de cause dépassées (DD 4______). 

6. Par décision du 7 septembre 2007, la commission cantonale de recours en matière 
de constructions a rejeté le recours formé par M. A______ et son père contre cette 
décision car ne pouvant être mis au bénéfice de la dérogation de l'art. 24c de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). 

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On peut lire dans cette décision qu'il ressortait des plans déposés par le 
département que la construction initiale datait de 1976 (dossier 3______-2) et qu'à 
l'examen des plans de la construction initiale, l'identité de la construction n'était 
pas respectée puisqu'à l'origine, il y avait deux bâtiments alors que ces bâtiments 
avaient été réunis et qu'un sous-sol avait été agrandi, qu'une fosse avait été créée 
et qu'un escalier extérieur était créé également. A l'origine il n'existait qu'un seul 
bâtiment de 7 m de long sur 3 m de large. La surface du bâtiment était d'environ 
21 m2 et le grand bâtiment, de 28 m2, avait été construit sans autorisation. Aucun 
élément ne permettait de mettre en doute la bonne foi de l'administration dont la 
violation avait été soulevée par les recourants. Notamment, le dossier déposé par 
le département confirmait les difficultés qu'il exposait avoir rencontrées à obtenir 
des renseignements de la part du recourant. Aucun document n'était d'ailleurs 
produit à propos de l'autorisation de construire du grand bâtiment, qui avait été 
agrandi sans autorisation à l'exception des plans déposés aux fins de la demande 
refusée. 

7. Par arrêt du 20 juillet 2008, le Tribunal administratif (ci-après : TA) a confirmé ce 
refus.  

Il ressort notamment de cet arrêt que lors de l'audience de comparution 
personnelle des parties qui s'était tenue le 18 janvier 2008, M. A______ avait 
certifié devant les juges que contrairement aux allégués du DCTI, il ne voulait pas 
y habiter de manière permanente. 

8. Lors d'un contrôle effectué sur place le 13 février 2009, un collaborateur du 
département a pu constater que le chalet « week-end » était en cours de 
démolition, sans qu'une autorisation de démolir n'ait été sollicitée.  

9. Par courrier du 27 février 2009, le département a interpellé M. A______ afin qu'il 
puisse faire valoir ses éventuelles observations à ce sujet, cette situation 
constituant une infraction à l'art. 1 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05).  

Aucune suite n'a été donnée à ce courrier. 

10. Le 26 juin 2020, le département du territoire (ci-après : le DT) a écrit à 
M. A______ que le service ayant repris le traitement des procédures en infraction, 
le département souhaitait procéder à une visite de la parcelle le 26 août suivant. 

11. Suite à cette visite sur place, lors de laquelle un constat a été établi et des 
photographies prises, le département a informé M. A______ le 25 septembre 2020 
avoir pu constater que des constructions (bâtiment principal servant de logement, 
véranda, cuisine d'été ouverte, piscine semi-enterrée, jeu d'enfants, tente, couvert à 
voitures, roulotte, remise à outils, serre tunnel et palissade en bois) avaient été 

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érigés sur la parcelle sans autorisation. Un délai de dix jours était imparti à 
M. A______ pour transmettre ses observations. 

12. Par courrier du 8 octobre 2020, sous la plume de son conseil, M. A______ a 
exposé qu'il n'avait pas eu pleinement conscience de ses actes, sa situation 
personnelle et financière ne lui ayant pas permis d'agir autrement. Il a demandé de 
pouvoir continuer à jouir des structures nécessaires au logement familial mais s'est 
engagé à procéder à la suppression de la cuisine d'été ouverte, de la piscine semi-
enterrée, des jeux d'enfants et des palissades en bois, avec un délai au 30 avril 
2021 pour le faire. S'agissant de la tente, du couvert à voitures, de la roulotte et de 
la remise à outils, il s'est engagé à déposer une demande d'autorisation de 
construire, en tant qu'il en avait besoin pour l'entretien de sa parcelle. Enfin, la 
serre tunnel était présente depuis plus de trente ans, de sorte qu'elle devait être 
mise au bénéfice de la prescription acquisitive. 

13. Par décision du 23 octobre 2020, le département a exigé que M. A______ procède 
à la remise en état du terrain naturel dans un délai de six mois, en supprimant et 
évacuant le bâtiment comprenant le logement de sa famille (A), de la véranda, 
extension du bâtiment de logement (B), de la cuisine d'été ouverte (avec 
aménagement d'une dalle pour la cuisine et la terrasse) (C), de la piscine semi-
enterrée (D), de la tente (débarras + remise des machines) (F), du couvert à 
voitures (G), de la roulotte (H), de la remise à outils (I) et des palissades en bois 
(H).  

Pour le surplus, il lui était loisible de déposer une requête en autorisation de 
construire, dans un délai de trente jours, s'il souhaitait essayer de régulariser la 
situation. 

14. Une rencontre est intervenue entre le département et le conseil de M. A______ le 
12 novembre 2020 et par courriel du 16 novembre 2020, ce dernier a récapitulé les 
demandes formulées lors de cette entrevue à savoir : demande de report au 31 
janvier 2021 s'agissant des installations qui seraient régularisées, qu'il soit 
confirmé que l'ordre de remise en état serait suspendu le temps de l'instruction de 
ladite demande en autorisation de construire, demande d'octroi d'un délai au 30 
juin 2023 afin de procéder à la remise en état, au vu des circonstances déjà 
expliquées au DT, demande de clarification du point A de la décision entreprise 
(sort du logement familial) dès lors que cette dernière indiquait sa suppression et 
son évacuation - dans la mesure où à l'origine deux petits bâtiments, plus que 
trentenaires, avait toujours existé et qu'il était dès lors envisageable de rétablir 
l'état initial - et sollicité la confirmation que le département accepte qu'il soit 
autorisé à remettre en était les deux petits bâtiments, tels qu'ils figuraient à ce jour 
au cadastre sur la parcelle n° 1______. 

15. Dans sa réponse du 24 novembre 2020, le DT a demandé de préciser la nature de 
la demande en autorisation de construire qui serait déposée, a refusé la demande 

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de délai au 30 juin 2023 pour l'ordre de remise en état, au vu de l'ancienneté de 
l'infraction et enfin, ordonné que les deux petits bâtiments retrouvent leurs 
dimensions, gabarits et affectations conformément à leur état avant ladite 
transformation. 

16. Par acte du 25 novembre 2020, complété le 7 décembre 2020, M. A______, sous 
la plume de son conseil, a recouru contre la décision du 23 octobre 2020 auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant 
principalement à l'annulation de la décision du 23 octobre 2020 et à ce que la 
cause soit renvoyée auprès du DT afin qu'il statue dans le sens des considérants, à 
savoir qu'il prolonge le délai afin de déposer la demande de régularisation au 31 
janvier 2021, qu'il confirme que l'ordre de remise en état sera suspendu le temps 
de l'instruction de ladite demande de régularisation et qu'il octroie un délai au 30 
juin 2023 afin de procéder à la remise en état des constructions et installations ; le 
tout sous suite de frais et dépens. 

Le délai de six mois imparti pour la remise en état était arbitraire et totalement 
inexigible au vu de l'ampleur et du coût important des travaux, ainsi que de la 
situation personnelle du recourant. A cet égard, le recourant a fait état d'un revenu 
mensuel net moyen de CHF 13'421.- par mois pour un solde disponible, après 
prise en charge des charges de sa famille, de CH 1'269.-. Il produirait par-devant 
le tribunal le devis estimatif des coûts de remise en état. 

L'ordre de remise en état portant sur le point A était arbitraire en tant qu'il n'était 
pas clair, s'agissant de la nature et de l'étendue des bâtiments autorisés à l'origine 
sur la parcelle n° 1______. Par sa décision du 6 février 2007, le département avait 
montré qu'il avait connaissance des travaux entrepris sur les bâtiments d'origine et 
qu'il les avait acceptés. Le recourant concluait, s'agissant du point A, qu'il soit 
condamné à remettre en état les deux bâtiments précités tels qu'ils figuraient, ce 
jour, au cadastre sur la parcelle n° 1______, à savoir une surface 29 m2 pour le 
bâtiment n° 788 et de 21 m2 pour le bâtiment n° 815, étant précisé que le sous-sol 
pourrait être conservé vu l'écoulement de la prescription trentenaire. 

17. Dans ses observations du 18 février 2021, le DT a conclu au rejet du recours. 

Hormis le fait que le recourant – contrairement à ce qu'il affirmait – était tout à 
fait conscient du fait que les travaux mis en œuvre n'étaient pas conformes au 
droit, puisque l'autorisation qu'il avait sollicitée avait été rejetée par le TA en 
dernière instance, il devait également s'attendre à ce que l'autorité intimée, une 
fois informée de la situation, allait exiger de sa part une remise en état rapide des 
parcelles, sises en zone agricole. Le recourant indiquait par ailleurs lui-même 
qu'une grande partie des constructions érigées étaient démontables rapidement. Le 
délai imparti de six mois apparaissait par ailleurs tout à fait raisonnable pour que 
le recourant entreprenne les démarches utiles pour trouver rapidement un 
logement pour lui et sa famille, étant précisé qu'avant que la décision ne soit 

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rendue, cela faisait plus de quatre mois que l'autorité intimée l'avait interpellé. Il 
disposait par ailleurs d'un solde disponible de plus de CHF 3'000.-, selon le calcul 
effectué par le DT, ce qui lui laisserait le temps et l'argent nécessaire pour 
entreprendre les travaux de remise en état, étant précisé qu'il avait démontré 
pouvoir en exécuter lui-même une partie. 

Contrairement à ce qu'affirmait le recourant, le département n'avait eu 
connaissances des travaux entrepris sur les bâtiments d'origine que dans le cadre 
de la demande d'autorisation de construire de 2006. Quoiqu'il en était, le recourant 
ne pouvait se prévaloir de la bonne foi à cet égard dès lors que ceux-ci avaient été 
entièrement démolis pour faire place aux constructions actuelles, édifiées sans 
autorisation. Au vu du précédent refus à l'égard de cette demande autorisation de 
construire, le recourant ne pouvait pas ne pas savoir que ces constructions étaient 
illégales et qu'en agissant de la sorte, il allait en définitive mettre l'autorité intimée 
devant le fait accompli. L'intérêt public lésé, soit la préservation de la vocation 
agricole, était particulièrement important. Cela dit, il était vrai que dans le cadre 
des échanges que le département avait eu avec le recourant à la suite de la 
notification de la décision entreprise, il lui avait été confirmé qu'un retour à une 
situation antérieure, avec la reconstitution d'un chalet "week-end" et d'une remise 
proposant des dimensions, gabarits et affectations conformes au bâtiment 
d'origine, serait tolérée. 

18. Par réplique du 31 mars 2021, le recourant a relevé qu'il ne pouvait être exigé de 
lui qu'il prenne d'ores et déjà ses dispositions en été 2020 afin d'anticiper un 
éventuel ordre de démolition, avant la notification de la décision officielle du 
département. Depuis le dernier échange d'écritures, il avait procédé à des appels 
d'offre et invité plusieurs entreprises à soumissionner. Selon le devis estimatif de 
l'entreprise générale Vila Nova du 5 mars 2021, soit la proposition la plus 
économique, les travaux nécessaires afin de respecter la décision querellée, 
exception faite des constructions et installations régularisables, représenteraient 
un coût de près de CHF 400'000.-. De toute évidence, le recourant ne disposait pas 
d'une somme aussi importante. Il était ainsi évident qu'il ne pourrait pas engager 
l'entreprise afin de procéder aux travaux nécessaires, dès lors que ceci était 
financièrement inexécutable, ce qu'il impliquait qu'il devrait entreprendre 
personnellement les mesures requises de sa part. Il avait par ailleurs déposé la 
demande d'autorisation de construire le 30 mars 2021 portant sur la régularisation 
des éléments susceptibles d'être mis en conformité. Dans la mesure où il travaillait 
toute la semaine, subvenant seul aux besoins de sa famille, il ne lui restait que le 
week-end pour procéder aux travaux de remise en état et pouvait difficilement 
obtenir l'aide de ses amis, vivant tous en France, en pleine période de pandémie du 
Covid-19. Preuve de l'arbitraire de la durée de six mois fixée par l'autorité intimée 
était le fait que depuis la notification de la décision querellée, ce délai était bientôt 
écoulé et que les premiers coups de pioche pour la démolition des installations 
venaient à peine de sonner. 

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19. Dans sa duplique 27 avril 2021, le DT a relevé que le recourant savait que les 
travaux qu'il avait entrepris étaient illégaux au vu de l'arrêt du TA rendu en 2008. 
Sachant que plus de sept mois s'étaient écoulés depuis que l'ordre de remise en 
état lui avait été signifié, il ne pouvait que s'étonner du peu de démarches 
entreprises par le recourant, la demande d'autorisation de construire n'ayant 
notamment toujours pas été déposée. Le montant de CHF 400'000.- devisé était 
clairement disproportionné, étant précisé qu'il ressortait du devis produit par le 
recourant qu'un certain nombre de travaux prévus visaient à offrir aux bâtiments 
un confort allant bien au-delà de ce qui pouvait être attendu d'un chalet "week-
end", voire éventuellement d'une remise agricole. 

20. Par écriture spontanée du 5 mai 2021, le recourant a contesté le fait que sa 
demande d'autorisation de construire élaborée n'aurait pas été déposée, preuve en 
était la quittance de dépôt du 30 mars 2021 produite en annexe. 

21. Le 2 septembre 2021, le tribunal a tenu une audience de comparution personnelle 
des parties. Le recourant a produit, conformément à la demande du tribunal, des 
photographies montrant l'avancée actuelle des travaux de remise en état ainsi que 
des justificatifs des recherches de solutions de relogement. S'agissant de la remise 
en état, le recourant a exposé que les parties annexes (piscine, palissade, couvert) 
avaient été enlevées. La cuisine d'été était en cours d'enlèvement, et seul l'intérieur 
du chalet n'avait pas encore été touché vu qu'il y vivait avec sa famille. Ils 
n'avaient pas encore retrouvé de logement car le marché était difficile. Sur 
demande du tribunal, il a indiqué être employé de banque et que sa femme ne 
travaillait pas. Il avait d'abord autant cherché à acheter qu'à louer mais la charge 
serait moins importante à l'achat et il faudrait qu'il utilise une partie de son 
deuxième pilier. 

 Le conseil du recourant a produit la décision de refus du DT du 20 juillet 2021 
concernant la régularisation de l'atelier, du couvert et de la tente et a exposé que vu 
cette décision, les coûts de remise en état seraient plus élevés. Leur souhait était de 
revenir à la situation de 2007 où, si certes une décision de refus d'autorisation de 
construire avait été rendue, aucun ordre de remise en état n'avait été prononcé alors 
qu'un inspecteur était venu sur place. Or la décision querellée parlait d'évacuation 
totale. De leurs discussions postérieures avec le DT, il en était ressorti qu'il fallait 
revenir à la situation de 2007. Le représentant du DT a indiqué pour sa part que 
malgré les décisions de refus dont M. A______ avait fait l'objet, il était encore allé 
plus loin en effectuant de nouveaux travaux. Ce n'était pas parce que le DT n'avait 
pas ordonné la remise en l'état à l'époque qu'aujourd'hui, on pouvait revenir à la 
situation de 2007. Enfin, sur demande du tribunal, le conseil du recourant a confirmé 
que la conclusion du recours tendant à la prolongation du délai pour déposer la 
demande de régularisation paraissait sans objet.  

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Au terme de l'audience, le tribunal a imparti aux parties un délai au 1er octobre 
2021 pour déposer leurs éventuelles déterminations sur cette audience, ensuite de 
quoi la cause serait gardée à juger. 

22. Le DT a indiqué, par courrier du 28 septembre 2021, persister dans ses écritures et 
conclusions. 

23. Le 1er octobre 2021, le recourant a quant à lui pris des « conclusions précisées » 
concluant principalement à l'annulation de la décision du 23 octobre 2020 et à ce 
que la cause soit renvoyée auprès du DT afin qu'il statue dans le sens des 
considérants, à savoir qu'il confirme que l'ordre de remise en état sera suspendu le 
temps de l'instruction de la procédure C/5______ [recte : A/5______] concernant 
la demande de régularisation, qu'il octroie un délai au 30 juin 2023 afin de 
procéder à la remise en état des constructions et installations, et qu'il ordonne la 
remise en état s'agissant du logement familial (point A) dans le sens des 
considérants, c'est-à-dire à la lumière de sa pièce 20 ; le tout sous suite de frais et 
dépens. 

Préalablement à la décision de refus d'autorisation de construire du 6 février 2007, 
il existait sur la parcelle du recourant deux bâtiments, tels que figurés sur les plans 
du 7 juin 2006 produits sous pièce 20. Il résultait des pièces que le département 
avait, depuis juin 2006 à tout le moins, une bonne connaissance de l'état existant 
des bâtiments à cette époque et que, hormis le refus de demande d'autorisation de 
construire, il n'avait pas pris de mesures particulières visant à s'opposer à cet état 
existant, témoignant ainsi d'une certaine tolérance, voire d'acceptation, à cet égard. 
Dans le cadre de la présente procédure, une incertitude régnait au sujet de la 
portée de l'ordre de remise en état en ce qu'il concernait le bâtiment principal 
constituant le logement familial de la famille A______. Dès lors, suite à l'audience 
du 2 septembre 2021, les parties avaient convenu d'organiser une séance sur place 
afin que le département bénéficie d'une vision plus concrète de la situation des 
bâtiments et tenter de déterminer plus précisément l'étendue la remise en état 
exigée. Cette séance avait eu lieu le 24 septembre suivant, et le département s'était 
montré emprunté car il avait déclaré avoir perdu les plans relatifs à la DD 
4______ à laquelle il faisait référence dans ses écritures et qui servaient 
apparemment de fondement à l'ordre de remise en état. 

Sous l'angle de la proportionnalité, si la décision de refus de mise en conformité 
du 20 juillet 2021 était confirmée, un recours ayant été formé à son encontre 
(procédure C/5______ [recte : A/5______]), elle aurait une incidence importante 
pour le recourant en termes financiers puisqu'elle impliquerait une augmentation 
des coûts de remise en état. Il confirmait ainsi sa position consistant à affirmer 
que la remise en état ne pouvait être requise dans le délai imparti par le 
département et qu'un délai au 30 juin 2023 était nécessaire.  

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Le recourant ne pouvait accepter, et le tribunal ne le devrait pas non plus, que le 
département soutienne raisonnablement que la remise en état puisse intervenir à 
l'aune d'un plan - daté du 6 juillet 1976 - illisible et imprécis. On ne pouvait non 
plus requérir la remise en état des bâtiments sur la parcelle du recourant en se 
fondant sur un permis de construire dont les plans n'existent plus. C'était la raison 
pour laquelle le recourant requérait que la remise en état soit ordonnée 
conformément à une situation précise, à savoir l'existante tel qu'il résultait des 
plans du 7 juin 2006. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. La zone agricole est régie par les art. 16 et 16a LAT, ainsi que par les art. 20 ss de 
la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 
1987 (LaLAT - L 1 30). Ces dispositions définissent notamment les constructions 
qui sont conformes à la zone, soit qu’elles sont nécessaires à l’exploitation 
agricole, soit qu’elles servent au développement d’une activité conforme. Selon 
l'art. 16 al. 1 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base 
d’approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les 
espaces de délassement et à assurer l’équilibre écologique; elles devraient être 
maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des 
différentes fonctions de la zone agricole et comprennent: les terrains qui se prêtent 
à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice et sont nécessaires à 
l’accomplissement des différentes tâches dévolues à l’agriculture (let. a) et les 
terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être exploités par l’agriculture (let. b). 

En principe, seules les constructions dont la destination correspond à la vocation 
agricole du sol peuvent y être autorisées, le sol devant être le facteur de 
production primaire et indispensable (ATF 125 II 278 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_27/2008 du 25 juin 2008 consid. 2.1 et les références citées ; 
ATA/8/2009 du 13 janvier 2009). 

Que l'on se situe dans une zone à bâtir ou dans une zone impropre à la 
construction, telle qu'une zone agricole, l'art. 22 al. 1 LAT exige qu'une 
autorisation de construire soit délivrée par l'autorité compétente pour la création 

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ou la transformation de toute construction ou installation (Frédéric 
BERNARD/Florian EGGER, Changement d'affectation d'un bâtiment et 
autorisation administrative, AJP/PJA 1/2021, p. 52). Il y a notamment 
transformation au sens de l'art. 22 LAT même lorsque sans modifier son aspect 
extérieur, on procède au changement d'affectation d'une construction ou d'une 
installation (ATF 139 II 134 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C:150/2016 
du 20 septembre 2016 consid. 9.1).  

4. Selon l'art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été 
autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment 
un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un 
poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a) ; modifier même partiellement 
le volume, l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution ou la 
destination d'une construction ou d'une installation (let. b) ; modifier la 
configuration du terrain (let. d) ; aménager des voies de circulation, des places de 
parcage ou une issue sur la voir publique (let. e). 

Aucun travail ne doit être entrepris avant que l'autorisation n'ait été délivrée (art. 1 
al. 7 1ère phrase LCI). 

5. En l’espèce, il n’est pas contesté que les installations litigieuses ne sont pas 
destinées à l'agriculture – le recourant n'étant par ailleurs pas agriculteur –, de 
sorte qu'elles ne peuvent pas être considérées comme conformes à la zone agricole 
en vertu des dispositions précitées. Aucune dérogation des art. 24 ss LAT ne 
s'applique en l'espèce, de sorte que les constructions litigieuses citées sous points 
A à H dans la décision querellée ne sont pas autorisables en zone agricole, ce qui 
n'est en soit pas contesté non plus.  

Seul doit être examiné si c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé l'ordre 
de remise en état du terrain naturel et la suppression et l'évacuation des 
installations érigées illégalement. 

6. Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose n'est pas 
conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou des 
autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires, le département peut notamment en ordonner la remise en état, la 
réparation, la modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e et 130 
LCI). Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont 
tenus de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application 
des art. 129 et 130 LCI (art. 131 LCI). Le département notifie aux intéressés, par 
lettre recommandée, les mesures qu'il ordonne. Il fixe un délai pour leur 
exécution, à moins qu'il n'invoque l'urgence (art. 132 al. 1 LCI). 

7. De jurisprudence constante, pour être valable, un ordre de mise en conformité doit 
respecter les conditions cumulatives suivantes : 

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-  l'ordre doit être dirigé contre le perturbateur ; 

-  les installations en cause ne doivent pas avoir été autorisées en vertu du droit 
en vigueur au moment de leur réalisation ; 

-  un délai de plus de trente ans ne doit pas s'être écoulé depuis l'exécution des 
travaux litigieux pour la zone à bâtir ; la situation diffère hors de la zone à 
bâtir, puisque depuis avril 2021, le Tribunal fédéral a renoncé à appliquer aux 
constructions illégales situées en zone agricole le délai de péremption de trente 
ans, à l’échéance duquel l’État ne peut plus exiger la démolition d’une 
installation pour rétablir une situation conforme au droit (arrêt 1C_469/2019 du 
28 avril 2021, publié sous ATF 147 II 309) ; 

-  l'autorité ne doit pas avoir créé chez l'administré concerné, que ce soit par des 
promesses, par des infractions, des assurances ou encore un comportement des 
conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi ; 

-  l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit doit 
l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au maintien des installations 
litigieuses (ATA/1030/2018 du 2 octobre 2018 consid. 6c ; ATA/1411/2017 du 
17 octobre 2017 consid. 4a et les références citées). 

8. Dans l'arrêt récent 147 II 309 précité, le Tribunal fédéral a précisé qu'à l'inverse de 
ce qui prévaut pour les zones à bâtir, l'obligation de rétablir un état conforme au 
droit ne s'éteignait pas après trente ans s'agissant de bâtiments et installations 
érigés illégalement en dehors de la zone à bâtir (consid. 4 et 5). En particulier, s'il 
peut certes être tenu compte de situations exceptionnelles par le biais de solutions 
spécifiques, notamment par la fixation d'un délai de remise en état plus long, une 
utilisation illégale, qui contrevient au principe fondamental en matière 
d'aménagement du territoire de la séparation des zones à bâtir des zones non 
constructibles, ne doit pas se poursuivre indéfiniment sur la base du simple 
écoulement du temps (arrêts 1C_60/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.2.1 ; ATF 
147 II 309 précité consid. 5.5 et 5.6).  

La passivité de l'autorité qui n'intervient pas immédiatement à l'encontre d'une 
construction non autorisée n'est en règle générale pas constitutive d'une 
autorisation tacite ou d'une renonciation à faire respecter les dispositions 
transgressées. La tolérance des autorités n'est retenue que dans des circonstances 
exceptionnelles. Seul le fait que l'autorité aurait sciemment laissé le propriétaire 
construire de bonne foi l'ouvrage non réglementaire pourrait obliger cette autorité 
à tolérer ensuite l'ouvrage en question (ATA/700/2014 du 2 septembre 2014 
consid. 4c). 

9. En l'espèce, les quatre premières conditions nécessaires à la validité d'un ordre de 
mise en conformité sont réalisées. Le recourant, qui a lui-même fait procéder aux 

- 12/17 - 

A/3979/2020 

travaux litigieux et qui est actuellement propriétaire des parcelles sur lesquelles ils 
ont été réalisés, admet par ailleurs qu'ils n'ont pas été autorisés au moment de leur 
exécution. Il ne soulève par ailleurs pas – à juste titre – la prescription trentenaire 
au vu la jurisprudence récente du Tribunal fédéral précitée, devenu la nouvelle 
pratique (cf. arrêt 1C_60/2021 précité), dès lors qu'un changement d'affectation 
illégal d'une construction ou d'une installation sise en zone agricole ne saurait se 
voir appliquer le délai de péremption de trente ans à l'échéance duquel l'Etat ne 
peut plus exiger le rétablissement de la situation conforme au droit. Il en va du 
respect du principe cardinal de stricte séparation entre la zone à bâtir et non à 
bâtir. La troisième condition est donc également remplie.  

S'agissant de la quatrième condition, on ne voit pas comment le recourant peut 
tirer avantage du principe de la bonne foi. Aucun élément du dossier ne laisse en 
effet apparaitre que l'autorité intimée aurait d'une quelconque manière créé chez le 
recourant, par des promesses, des informations, des assurances ou un 
comportement, des conditions telles qu'elle serait liée par le principe de la bonne 
foi et n'a à aucun moment montré par son comportement qu'elle tolérait cette 
situation illégale. Au contraire, le département a expressément refusé les travaux 
de changement d'affectation en habitation principale en 2007 – décision de refus 
devenue définitive suite à l'arrêt du TA –, et comme le département le relève à 
juste titre, le recourant l'a mis devant le fait accompli en procédant tout de même à 
des travaux sans autorisation. De toute manière, les travaux qui avaient été 
constatés en 2009 ont été dans l'intervalle démolis par le recourant – également 
sans autorisation – pour faire place aux travaux, bien plus conséquents, constatés 
par le département en août 2020. 

10. Ne reste qu'à déterminer si l'intérêt privé du recourant l'emporte sur l'intérêt public 
au rétablissement d'une situation conforme au droit. 

11. Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., exige 
qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-
ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit 
toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre 
celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et 
les références citées). Les critères de l'aptitude et de la subsidiarité sont 
particulièrement concernés lorsqu'un ordre de démolition est envisagé. Ils 
impliquent en effet de déterminer si une – ou plusieurs – autre mesure 
administrative pourrait être préférée, cas échéant en combinaison (ATA/463/2021 
du 27 avril 2021).  

Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de 
la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme 
au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve 
différents intérêts publics, est de rang constitutionnel ; il fait partie intégrante de la 
notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (cf. Message du Conseil 

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fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 964 
ch. 1.2.1, et 973 ch. 2.1 ; arrêts 1C_60/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.1 ; ATF 
147 II 309 consid. 5.5.). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des 
exceptions prévues la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 
6.4). S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts publics, 
à savoir la limitation du nombre et dimensions des constructions en zone agricole 
ainsi que le respect du principe de l'égalité devant la loi (ATF 132 II 21 consid. 
6.4 ; arrêts 1C_60/2021 précité consid. 3.1; 1C_76/2019 du 28 février 2020 
consid. 7.1 et les références citées). 

12. La proportionnalité au sens étroit implique une pesée des intérêts. C'est à ce titre 
que l'autorité renonce à ordonner la remise en conformité si les dérogations à la 
règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le 
dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de 
bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de 
faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans 
l'intervalle (...). Le postulat selon lequel le respect du principe de la 
proportionnalité s'impose même envers un administré de mauvaise foi est 
relativisé, voire annihilé, par l'idée que le constructeur qui place l'autorité devant 
le fait accompli doit s'attendre à ce que cette dernière se préoccupe davantage de 
rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent 
pour lui (arrêt 1C_60/2021 précité consid. 3.1 ; ATF 123 II 248 consid. 4a; 
Nicolas WISARD/Samuel BRÜCKNER/Milena PIREK, op. cit, p. 218).  

De manière générale dans l'examen de la proportionnalité, les intérêts des 
propriétaires sont, à juste titre, mis en retrait par rapport à l'importance de 
préserver la zone agricole d'installations qui n'y ont pas leur place. Le Tribunal 
fédéral a déjà énoncé concernant le canton de Genève, que « s'agissant de 
constructions édifiées dans la zone agricole dans un canton déjà fortement 
urbanisé où les problèmes relatifs à l'aménagement du territoire revêtent une 
importance particulière, l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme 
au droit l'emporte sur celui, privé, du recourant à l'exploitation de son entreprise 
sur le site litigieux » (arrêt du Tribunal fédéral 1C_446/2010 du 18 avril 2011, 
consid. 5.1.1 et les références citées ; ATA/1370/2018 du 18 décembre 2018 
consid. 10 ; ATA/303/2016 du 12 avril 2016 consid. 9).  

Sous l'angle de la proportionnalité, on peut prendre en compte le fait que les frais 
de démolition et de remise en état des lieux engendreraient des charges excessives 
que l'intéressé ne serait pas en mesure de prendre en charge (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_370/2015 du 16 février 2016 consid. 4.4 ; 1C_537/2011 du 26 avril 
2012). Néanmoins, un intérêt purement économique ne saurait avoir le pas sur 
l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_544/2014 du 1er avril 2015 consid. 4.2). Donner de 
l'importance aux frais dans la pesée des intérêts impliquerait de protéger 

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davantage les graves violations et mènerait à une forte et inadmissible 
relativisation du droit de la construction. C'est pourquoi il n'est habituellement pas 
accordé de poids particulier à l'aspect financier de la remise en état (Vincent 
JOBIN, Construire sans autorisation - Analyse des arrêts du Tribunal fédéral de 
2010 à 2016, VLP-ASPAN, Février 1/2018, p. 16 et les références citées). 

13. Il ressort de ce qui précède que l'intérêt public au maintien de la zone agricole à 
Genève est considérable et, par principe, prime sur celui des particuliers. 
S'agissant de la situation financière du recourant, à l'instar de l'autorité intimée, le 
tribunal retient qu'elle n'apparait pas aussi obérée qu'il veut l'affirmer puisque son 
revenu mensuel net moyen s'élève à CHF 13'421.- et qu'il a eu les moyens de 
construire – comme cela ressort des photographies figurant au dossier du DT – un 
logement confortable et spacieux pour lui et sa famille, avec véranda, terrasse 
comprenant une cuisine d'été, avec piscine extérieure semi-enterrée, et que le 
recourant a au demeurant démontré pouvoir exécuter lui-même une bonne partie 
des travaux de remise en état.  

S'agissant du seul devis produit à la procédure par le recourant, d'un montant de 
CHF 400'000.-, le tribunal de céans constate qu'il est non seulement imprécis, car 
ne détaillant pas les postes et ne donnant que des prix en bloc (non au m2), mais, 
surtout, manifestement excessif. En effet, si on ramenait le montant devisé aux m2 
de la surface de la construction qui pourrait être autorisée, on parviendrait à un 
prix d'à tout le moins CHF 10'000.-/m2 ; ce devis vise par ailleurs à offrir aux 
bâtiments un confort allant bien au-delà de ce qui peut être attendu d'un chalet 
week-end.  

En ce qui concerne les coûts de la remise en état, il ne saurait de toute manière en 
tirer grief au vu de son comportement, le recourant n'ayant cessé de réaliser des 
travaux sans autorisation, et faisant par ailleurs fi des décisions, tant de l'autorité 
intimée que des juridictions qu'il a saisies. Le recourant était en effet tout à fait 
conscient que les travaux qu'il a effectués n'étaient pas conformes au droit. En juin 
2003, le recourant avait déjà demandé l'autorisation pour la reconstruction d'une 
habitation et dépendance, refusée par le DCTI au motif que le projet ne pourrait 
pas être autorisé en raison des dimensions des agrandissements demandés. Il a 
tout de même réalisé des travaux d'agrandissement sans droit, constatés par le 
département dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire sollicitée le 
24 juin 2006. Par décision du 6 février 2007, après plusieurs réunions avec le 
recourant et son mandataire, le département a refusé de délivrer l'autorisation de 
construire portant sur un changement complet d'affectation, soit une habitation 
temporaire et d'une dépendance en habitation principale, leur transformation et 
leur réunion. Cette décision de refus a clairement signifié au recourant qu'en zone 
agricole, il ne lui était pas possible de venir édifier un bâtiment devant servir à son 
habitation principale, décision devenue exécutoire suite à l'arrêt du TA de 2008 
qui a rappelé que le chalet « week-end » érigé sur ces parcelles avait pour seul but 

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A/3979/2020 

de passer des moments de détentes. Lors de son audition devant le TA, le 
recourant avait d'ailleurs certifié que contrairement aux allégués du DCTI, ils ne 
voulaient pas y habiter de manière permanente. Il devait donc également s'attendre 
à ce que le département, une fois informé de la situation, exige de sa part la remise 
en état des parcelles, qui sont situées en zone agricole. Or malgré l'arrêt du TA, le 
recourant a procédé, en 2009, à la démolition du chalet « week-end », ce sans 
autorisation, et a réitéré son comportement depuis lors en procédant sciemment à 
de nouveaux travaux de construction conséquent non autorisés - et qu'il savait non 
autorisables au vu des décisions rendues précédemment par les autorités et 
juridictions -, d'un bâtiment principal servant de logement, d'une véranda, d'une 
cuisine d'été ouverte et d'une piscine semi-enterrée. Le tribunal de céans ne peut 
donc faire droit à la demande du recourant de revenir à la situation telle qu'elle 
résulterait des plans du 7 juin 2006, non autorisés, au risque de cautionner le 
maintien d'une situation illicite réalisée en l'absence de considération des 
dispositions légales en vigueur et des décisions des autorités et des juridictions.  

Cette solution se justifie d'autant plus du fait que ce comportement est gravement 
contraire aux intérêts publics protégés par la loi. Au surplus, il sera rappelé au 
recourant que celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce 
qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des 
inconvénients pouvant en découler pour lui. Donner de l'importance aux frais dans 
la pesée des intérêts impliquerait de protéger davantage les graves violations et 
mènerait à une forte et inadmissible relativisation du droit de la construction. C'est 
pourquoi il n'est habituellement pas accordé de poids particulier à l'aspect 
financier de la remise en état (Vincent JOBIN, Construire sans autorisation - 
Analyse des arrêts du Tribunal fédéral de 2010 à 2016, VLP-ASPAN, Février 
1/2018, p. 16 et les références citées). 

Par ailleurs, le recourant a bénéficié pendant de nombreuses années des 
installations non autorisées, alors que celles-ci n'auraient jamais dû être réalisées à 
cet endroit (cf. arrêt 1C_60/2020 précité consid. 3.4.2). L'approche restrictive du 
Tribunal fédéral quant au principe de séparation entre l'espace bâti et l'espace non 
bâti qui devait demeurer d'application stricte a encore été confirmée dans l'ATF 
147 II 309 précité qui écarte l'application de la prescription trentenaire en zone 
agricole.  

Au vu de ce qui précède, il n'existe aucune mesure moins incisive qu'une remise 
en état pour rétablir une situation conforme au droit et l'intérêt public au respect 
de la zone agricole dans le canton de Genève et a fortiori, au respect des zones 
protégées, doit l'emporter sur l'intérêt privé du recourant de continuer à profiter 
des aménagements litigieux. L'ordre de remise en état apparaît ainsi constituer une 
mesure adéquate et apte à atteindre le but visé et est ainsi conforme au principe de 
la proportionnalité. La cinquième et dernière condition est donc également 
remplie. 

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14. Le délai de six mois fixé par l'autorité intimée est par ailleurs tout à fait 
raisonnable et une prolongation du délai de remise en conformité ne pourrait en 
l'espèce de toute manière pas être admise, car cette exception n'est applicable, à 
teneur du récent arrêt du Tribunal fédéral cité plus haut, que si l’intéressé a agi de 
bonne foi, ce qui en l’espèce n’est pas le cas. Quoi qu'il en soit, bien que ce délai a 
été de fait prolongé aujourd'hui – en raison de la présente procédure initiée par le 
recourant – à dix-sept mois, le tribunal constate l’absence de mesures concrètes 
prises par le recourant. 

Le grief tiré de l'inexigibilité de la remise en état dans le délai imparti tombe donc 
à faux. 

15. Enfin, l'ordre de remise en état s'agissant du bâtiment comprenant le logement 
familial est on ne peut plus clair, la décision querellée indiquant qu'il s'agit de sa 
suppression et de son évacuation. Le DT, suite aux discussions avec le recourant 
et son conseil, a indiqué être prêt à revenir à la dernière situation autorisée au père 
du recourant en 1976, soit un chalet « week-end » et d'une remise proposant des 
dimensions, gabarits et affectations conformes aux bâtiments d'origine, soit les 
constructions réalisées sur la base d'autorisations de construire délivrées. Encore 
dans sa réponse du 24 novembre 2020 au conseil du recourant, le DT a ordonné 
que les deux petits bâtiments retrouvent leurs dimensions, gabarits et affectations 
conformément à leur état avant ladite transformation. Ceci a encore été à toutes 
fins utiles précisé par le représentant du DT à l'audience de comparution 
personnelle qui avait été demandée par le recourant aux fins, notamment, de 
clarification. Pour rappel, seules ont été autorisées l'édification d'un chalet 
« week-end » d'une surface de 21 m3 sur la parcelle n° 1______ précitée (DD 
3______), dossier produit à la procédure, ainsi que la construction d'une remise 
agricole pour petites machines et outils de jardin, d'une surface de 3 m sur 6.50 m 
sur les parcelles n° 1______ et 2______. Le recourant ne peut faire valoir de 
bonne foi, comme il le fait, qu'il ne saurait revenir à cette situation alors que c'est 
lui qui a réalisé tous les travaux subséquents, ce sans droit.  

Il ressort de ce qui précède que le grief d'arbitraire quant à la nature de l'ordre de 
remise en état s'agissant du logement familial sera également écarté. 

16. Entièrement mal fondé, le recours est rejeté et la décision confirmée. 

17. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 1'500.- ; il est partiellement couvert par l’avance de 
frais de CHF 900.- versée à la suite du dépôt du recours.  

Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

- 17/17 - 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 25 novembre 2020 par Monsieur A______ 
contre la décision du département du territoire du 23 octobre 2020 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant, un émolument de CHF 1'500.-, lequel est 
partiellement couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Bénédicte MONTANT et Aurèle MÜLLER, 
juges assesseurs 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Michèle PERNET 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière