# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9d71669-13e7-59f0-a406-b07fe59bdad4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2020 A/2073/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2073-2019_2020-06-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2073/2019-PE ATA/564/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 juin 2020 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Imed Abdelli, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

28 janvier 2020 (JTAPI/104/2020) 

- 2/18 - 

A/2073/2019 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1968, est ressortissant du Bahreïn.  

2.  Il dit être arrivé en Suisse le 25 septembre 1998. 

3.  Le 5 juin 2014, M. A______ a sollicité une autorisation de séjour pour cas 
individuel d'une extrême gravité auprès de l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM). 

  Il y exposait qu'après la fin de ses études, il avait commencé à travailler 
dans la société de son père, spécialisée dans le domaine de la construction 
terrestre et maritime, dont il avait été l'administrateur de 1992 à 1998. La société 
avait toutefois subi d'importantes pertes à cause de l'invasion du Koweït par l'Irak 
en 1990 et 1991. La direction l'avait alors chargé de voyager à Genève pour y 
déposer une demande d'indemnisation auprès de l'ONU-PAAC. Il y était venu le 
25 septembre 1998 dans ce but. Cette demande avait toutefois été rejetée le 
2 juillet 2004, ce qui avait précipité le déclin des affaires de la société. 

  Depuis son arrivée en 1998, Genève était devenu son lieu de vie et le centre 
de ses intérêts. Il y passait l'essentiel de son temps et ne quittait la ville que pour 
des raisons ayant surtout trait à la demande d'indemnisation en faveur de la société 
de son père. Il avait habité dans un premier temps à la Résidence B______, puis à 
la rue C______ 1______, avant de déménager dans son appartement actuel à la 
Résidence D______ rue E______ 2______. C'était ainsi qu'il avait eu l'occasion 
d'avoir ses premiers contacts avec la langue et la culture suisse, avec lesquelles il 
s'était senti à l'aise. Avec ses contacts et son expérience, il n'avait pas eu de peine 
à trouver des emplois en Suisse. Ainsi, depuis le 4 janvier 1999, il était employé 
par la société F______ SA (ci-après : F______) en tant que représentant 
commercial. Cet emploi, cumulé à son activité pour la société de son père avant sa 
chute, lui avait constamment assuré un revenu suffisant pour subvenir 
intégralement à ses besoins. 

  Il était parfaitement intégré tant professionnellement que socialement. Il 
avait appris le français, avait toujours respecté l'ordre juridique suisse, n'avait 
jamais émargé à l'aide sociale et était en bonne santé. La longue durée de son 
séjour en Suisse, au vu de son âge actuel, revêtait un caractère important. Ses 
vraies attaches se trouvaient avec la Suisse, laquelle était devenue le centre de sa 
vie et de ses intérêts au point qu'il serait injuste de lui demander d'aller poursuivre 
sa vie ailleurs. Au Bahreïn, il n'avait plus que les souvenirs de la descente aux 
enfers de son pays laquelle avait laissé des traces traumatisantes tant sur lui que 
sur sa famille. 

- 3/18 - 

A/2073/2019 

  La régularisation de sa situation lui permettrait de poursuivre ses projets de 
vie à Genève, dont il appréciait la mentalité, les valeurs et les atouts d'un système 
démocratique solide. 

  M. A______ a notamment produit des éléments du dossier liés à la demande 
d'indemnisation déposée auprès de l'ONU-PAAC, une facture de la Résidence 
B______ pour le mois de janvier 1999, ainsi que diverses quittances datées de 
septembre 1998 à février 1999, un contrat de sous-location d'une chambre 
meublée à la rue C______ 1______ à partir du 1er mars 1999, une attestation de 
La Résidence D______ (ci-après : la résidence D______) indiquant que celui-ci y 
résidait depuis 2007, une attestation de travail de F______ du 12 mars 2014 à 
teneur de laquelle il y travaillait en tant que représentant commercial, en contrat 
de durée indéterminée, à mi-temps depuis le 4 janvier 1999, une lettre attestant de 
l'ouverture d'un compte postal datée du 22 mars 2007, ainsi qu'un devis pour des 
soins dentaires dans un cabinet à Genève daté du 11 juillet 2003. 

4.  L'OCPM a entendu M. A______ le 9 décembre 2014. 

  Il était divorcé depuis 1996. Son ex-épouse avait la garde sur leur fille, 
Madame G______, née le ______ 1997, lesquelles vivaient à Manama, Barheïn, 
de même que ses parents et ses cinq frères et sœurs, dans des conditions difficiles. 
Il les contactait par téléphone une fois par semaine et leur envoyait de l'argent de 
temps en temps. 

  Depuis son arrivée en Suisse en 1998, il avait interrompu son séjour pour se 
rendre en Egypte du 23 mars au 22 septembre 2010, ainsi qu'en Arabie Saoudite 
du 10 octobre 2010 au 9 janvier 2011, pour les affaires de son père, et du 
1er février 2011 au 31 janvier 2012, à Dubaï, pour des motifs professionnels. 

  Il travaillait à raison de vingt-quatre heures par semaine auprès de F______, 
un emploi non déclaré. Il cherchait une seconde activité dans le domaine 
commercial pour compléter ses revenus de l'ordre de CHF 3'000.- par mois. Ses 
charges fixes s'élevaient à environ CHF 2'300.-. Il n'avait pas d'assurance-maladie. 

  Il était venu en Suisse pour des raisons professionnelles et y était resté pour 
des motifs socio-économiques. Il n'envisageait pas de retourner dans son pays 
d'origine, car sa manière de penser se rapprochait bien plus de la mentalité suisse 
que de celle de son pays d'origine. Il n'avait là-bas ni réseau professionnel, ni 
social, pouvant lui permettre d'y trouver un emploi. Sa famille pourrait l'accueillir, 
mais il n'avait jamais envisagé l'hypothèse de retourner chez elle. Il se sentait bien 
intégré en Suisse, y avait de nombreux amis de diverses nationalités, 
essentiellement des européens, avec lesquels il avait appris le français. 

5.  Faisant suite aux demandes de l'OCPM, M. A______ a versé à la procédure 
notamment copie des pages de son passeport munies de tampons d'entrée et de 

- 4/18 - 

A/2073/2019 

sortie de Doha (mai 2012, 2 juin 2012 au 18 février 2013), des Émirats Arabes 
Unis (2 avril 2012 à mai 2012), de Genève (10 [sortie] au 17 mai 2010 [entrée]), 
10 octobre 2010 (sortie) au 17 octobre 2010 (entrée), 9 février 2011 (entrée), 12 
(sortie) au 19 mars 2011 (entrée), 6 (sortie) au 14 juin 2011 (entrée), 10 (sortie) au 
20 septembre 2011 (entrée), 1er octobre (sortie) au 6 novembre 2011 (entrée), 10 
mars 2012 (sortie) au 18 février 2013 (entrée), du Caire et du Liban (10 au 17 
octobre 2010, 6 au 9 février 2011, 12 au 19 mars 2011), diverses lettres de 
témoignage en sa faveur, un contrat de téléphonie chez Swisscom signé le 18 
octobre 2006, une lettre d'ouverture de compte auprès d'UBS SA du 19 décembre 
2001 mentionnant pour adresse de M. A______ le Bahreïn, des quittances du 
Docteur H______ datées des 14 juillet 2003 et 17 octobre 2005, une copie de son 
contrat de travail auprès de F______ daté du 4 janvier 1999, un rapport de test en 
français attestant de l'obtention du niveau A2, une attestation de la résidence 
D______ indiquant que celui-ci y louait un studio pour CHF 1'500.- par mois 
depuis le 1er janvier 2007, ainsi que le formulaire M signé par F______ le 1er 
janvier 2015 pour un emploi en qualité de représentant commercial à raison de 
vingt-quatre heures par semaine pour un salaire mensuel brut de CHF 2'000.-. 

6.  En mars 2016, août 2017 et en novembre 2017, M. A______ a demandé et 
obtenu des visas d'une durée de trois mois pour se rendre au Qatar, au Caire, à 
Dubaï et pour se rendre au Bahreïn une première fois pour rendre visite à sa 
famille et assister au mariage de sa cousine, puis pour le renouvellement de son 
passeport. 

7.  Faisant suite à une demande de l'OCPM du 11 décembre 2017, M. A______ 
a, en annexe à un courrier du 29 mars 2018, dans le délai prolongé deux fois à sa 
demande dans la mesure où il se trouvait au Bahreïn au chevet de son père malade 
et hospitalisé, adressé divers documents, soit, notamment une attestation de travail 
de F______ datée du 13 décembre 2014, des factures de la résidence D______ 
pour les années 2014 à 2018 et une attestation de location depuis le 1er janvier 
2007, datée du 18 février 2015, ainsi que la copie des pages de son passeport échu 
couvrant les années 2015 à 2017 munies de tampons de sortie et d'entrée à Genève 
du 31 mars au 5 avril 2016, du 19 au 23 avril 2016, et du 3 décembre 2017 
(sortie). 

8.  Par courrier du 18 avril 2018, M. A______ a sollicité de l'OCPM un visa de 
retour. Il s'était en effet rendu d'urgence dans son pays d'origine suite au décès de 
son père le 19 mars 2018, mais ne pouvait pas revenir en Suisse sans l'aval 
préalable des autorités genevoises. 

9.  Interpellé par l'OCPM, la résidence D______ a indiqué, par courriel du 23 
avril 2018, que M. A______ occupait bien le studio loué dans la résidence depuis 
2007. Il était régulièrement vu à la réception ainsi que dans son studio lors du 
nettoyage. 

- 5/18 - 

A/2073/2019 

10.  Le 11 juin 2018, faisant suite à une demande de l'OCPM, M. A______ a 
versé à la procédure le formulaire M signé par son nouvel employeur, I______ 
Sàrl (ci-après : I______), le 8 août 2018 pour un emploi de conseiller en assurance 
pour un salaire mensuel brut de CHF 2'200.-, le contrat de travail signé avec cette 
société le 1er mars 2018 et sa fiche de salaire afférente à ce même mois, dépourvue 
de signature, faisant état d'un montant net de CHF 2'200.- versé en mains propres. 

  Il précisait que les CHF 2'200.- par mois constituaient une rémunération 
forfaitaire de base, complétée par des versements en cash provenant 
principalement de mandants venant du Golf. 

11.  Le 3 janvier 2019, M. A______ a été entendu par la police, assisté d'un 
interprète en langue arabe, en qualité de prévenu, pour filouterie d'auberge. Il lui 
était reproché d'avoir séjourné sans bourse délier du 1er janvier au 28 avril 2018 
dans un studio appartenant à l'hôtel J______ sis rue D______ 2______. Contestant 
les faits reprochés, il a notamment déclaré qu'il s'était rendu au Bahreïn le 
3 décembre 2017, suite à la maladie, puis au décès de son père. Il était revenu à 
Genève du 12 au 19 mars 2018 où il avait logé chez un ami, avant de retourner au 
Bahreïn. Il était revenu à Genève le 9 août 2018. Début décembre 2017, il avait 
informé oralement l'hôtel, où il logeait depuis environ douze ans, qu'il partait au 
Bahreïn et qu'il n'avait plus besoin du studio. L'établissement l'avait par ailleurs 
informé au mois de juin 2017 que le studio, comme d'autres, allaient être loués à 
des tierces personnes. Il ne comprenait dès lors pas comment il avait pu être 
facturé pour un séjour qui n'avait pas eu lieu. 

12.  Par courrier du 8 mars 2019, l'OCPM a informé M. A______ de son 
intention de refuser sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse, lui 
impartissant un délai de trente jours pour exercer son droit d'être entendu. 

  Ce dernier ne se trouvait pas dans une situation représentant un cas de 
détresse personnelle. Quand bien-même il était arrivé en Suisse le 25 septembre 
1998, la durée de son séjour devait être relativisée au vu des très nombreuses 
interruptions liées notamment à son activité professionnelle exercée 
principalement à l'étranger, notamment au Koweït, en Egypte, au Liban, aux 
Émirats arabes unis et au Bahreïn. Il était âgé de 30 ans lors de sa venue de Suisse 
et avait donc passé toute sa jeunesse et son adolescence au Bahreïn, années qui 
apparaissaient comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, 
pour l'intégration sociale et culturelle. Certes, depuis son arrivée en Suisse, il avait 
acquis un niveau global A2 de langue française, ne faisait l'objet d'aucune 
poursuite, n'avait jamais émargé à l'aide sociale et avait un casier judiciaire vierge. 
Cependant, hormis son emploi auprès d'une société ayant son siège à Genève, il 
n'avait que peu d'attaches avec la Suisse. Il n'avait, par exemple pas démontré 
participer à des activités socio-culturelles ou sportives dans ce pays. Depuis 2007, 
il avait séjourné dans des hôtels ; son adresse de domicile à Genève depuis 
décembre 2017 était inconnue. Par ailleurs, l'absence de preuves de ses revenus 

- 6/18 - 

A/2073/2019 

complétant son salaire mensuel ne permettait pas d'appréhender clairement sa 
situation financière. Or un salaire brut mensuel de CHF 2'200.- ne permettait pas 
de vivre décemment en Suisse. Enfin, il avait conservé des attaches familiales à 
Manama au Bahreïn. Il n'avait en revanche aucune famille en Suisse. Il pourrait 
continuer à exercer son activité de consultant depuis le Bahreïn, étant relevé qu'il 
l'exerçait principalement à l'étranger comme l'indiquait l'extrait du registre du 
commerce relatif à I______.  

  Dès lors, ni sa situation professionnelle, personnelle et familiale, ni son état 
de santé n'allaient à l'encontre d'une réintégration dans son pays d'origine. 

13.  Le 12 avril 2019, M. A______ a développé ses arguments. 

  Son départ précipité au Bahreïn au décès de son père, un cas de force 
majeure, ne permettait pas de mettre en doute que ses attaches les plus 
importantes étaient avec Genève où il vivait depuis presque vingt et un an. 
L'OCPM avait été avisé à l'avance de la maladie de son père et l'absence 
d'ambassade de Suisse au Bahreïn avait compliqué l'obtention de son visa de 
retour. Il était aussi totalement faux et même choquant de considérer, sur la base 
de cet unique séjour, qu'il n'avait pas d'adresse connue à Genève. 

  Son activité en tant qu'apporteur d'affaires en rapport avec les pays du Golf 
comportait toujours un volet fixe et un volet variable. De plus, il lui arrivait 
souvent d'avoir plusieurs employeurs selon les périodes et les opportunités qui se 
présentaient. Enfin, et vu la particularité de cette activité, il était d'usage de verser 
les rémunérations en espèces. Le dernier contrat qu'il avait signé, le 22 novembre 
2018 avec K______ (ci-après : K______), en qualité d'« introducer » attestait de 
ses qualités, de son expérience et de son réseau professionnel, ainsi que de la 
rémunération conséquente des activités d'apporteur d'affaires. Le fait que les 
sociétés qui l’employaient aient le principal de leur marché à l’étranger n’avait 
aucune incidence, car c'était depuis Genève qu'il servait ses employeurs. 

  Ses séjours au Bahreïn et/ou à l'étranger étaient de courte durée et pour 
l'essentiel en rapport direct avec son activité professionnelle. Les liens avec sa 
famille au Bahreïn étaient sporadiques, étant précisé que l’intégration ne passait 
pas par la rupture avec ses proches et/ou son pays d'origine. En l'occurrence, 
c'était bien à Genève qu'il avait, de manière prépondérante, la quasi-totalité de ses 
attaches. Le choix de résider dans des appart-hôtels correspondait à son rythme de 
vie particulier et lui offrait un lieu privilégié pour mener ses activités, convenant à 
ses exigences de sécurité.  

14.  Par décision du 18 avril 2019, l'OCPM a refusé de préaviser favorablement 
le dossier de M. A______ auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM) en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'une 

- 7/18 - 

A/2073/2019 

extrême gravité et a prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 18 
juillet 2019 pour quitter le territoire. 

  Reprenant en substance les arguments développés dans sa lettre d'intention 
du 8 mars 2019, l'OCPM a considéré que la situation de M. A______ ne 
représentait pas un cas de détresse personnelle au sens de la loi. 

15.  Par acte du 28 mai 2019, M. A______, a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant, 
sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation et à ce qu'il soit 
ordonné à l'OCPM de lui accorder une autorisation de séjour, subsidiairement, à 
ce que son dossier soit renvoyé à l'OCPM pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Il a préalablement sollicité l'accès à la totalité du dossier de l'OCPM, 
de même que son audition et celle de témoins, demande réitérée dans sa réplique 
du 16 septembre 2019. 

  Son intégration dépassait largement ce qu'on pouvait observer chez d'autres 
étrangers admis à vivre en Suisse. Il remplissait les conditions d'octroi d'une 
autorisation de séjour en raison d'un cas d'extrême gravité mais l'OCPM s'était 
contenté de considérer que sa réintégration au Bahreïn n'était pas gravement 
compromise étant donné que des membres de sa famille s'y trouvaient. L'y 
renvoyer aurait pour seul effet de détruire une vie stable qui durait depuis son 
arrivée à Genève. Il avait pour le surplus produit tous les justificatifs utiles 
prouvant sa présence ininterrompue sur le sol genevois et plusieurs témoins 
pourraient en attester, comme du caractère très exceptionnel de ses séjours au 
Bahreïn, au nombre de deux depuis 1998 et de courte durée. Ses contrats de 
travail démontraient que son activité professionnelle à Genève était 
ininterrompue. L’OCPM n’avait pas instruit ni motivé la question de la faisabilité 
et de l'exigibilité de son renvoi. La décision était de plus arbitraire, car selon la 
conception de l'OCPM seul l’étranger intégré sans famille à l’étranger pouvait se 
porter candidat à un séjour en Suisse. Elle violait aussi le principe de la 
proportionnalité, au vu notamment de son intérêt privé à pouvoir rester en Suisse. 

  Il a produit un chargé contenant pour l'essentiel les pièces déjà remises à 
l'OCPM, mais également un « business introducer agreement » conclu le 
22 novembre 2018 entre K______ et lui-même, avec comme adresse 
professionnelle un bureau enregistré à Bahreïn, aux termes duquel il est autorisé à 
introduire auprès de cette banque de nouveaux clients recherchant des services de 
gestion de fortune. Il a pour obligation d'introduire auprès de la banque 
uniquement des clients de bonne réputation, moyennant le versement de 
commissions en francs suisses. 

16.  Dans ses observations du 23 juillet 2019, l'OCPM a conclu au rejet du 
recours. 

- 8/18 - 

A/2073/2019 

  Le recourant n'avait pas prouvé qu'il séjournait de manière effective et 
continue sur le territoire suisse depuis 1998. Il ne pouvait pas se prévaloir d'une 
réussite professionnelle remarquable et il n'apparaissait pas qu'il s'était 
particulièrement investi dans la vie sociale, associative ou culturelle locale ayant 
débouché sur des attaches quelconques. 

  En l'état de la jurisprudence, le développement d'une activité professionnelle 
à titre indépendant à l'étranger profitait à l'économie Suisse mais semblait 
insuffisant pour justifier l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 

  Finalement, les possibilités de réintégration de M. A______ dans son pays 
d'origine n'apparaissaient pas fortement compromises. 

  L'OCPM a rappelé dans sa duplique que la demande de permis de séjour 
avait été orientée sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).  

17. a. Divers - autres que ceux déjà mentionnés - formulaires M figurent à la 
procédure (dossier de l'OCPM et chargé du recourant devant le TAPI) avec 
mention de F______ comme employeur, du 1er octobre 2015, respectivement de 
I______, des 19 mars et 8 juin 2018, mentionnant comme lieu de séjour le 
2______ rue D______.  

 b. Selon l'extrait du registre du commerce de la société I______ du 27 février 
2019, cette société a pour but social le conseil en entreprise, courtage, assurance, 
produits financiers toute activité relative à l'immobilier, exercées principalement à 
l'étranger (…). 

18.   Par jugement du 28 janvier 2020, le TAPI a rejeté le recours, retenant que 
les conditions d'un cas d'extrême rigueur n'étaient pas remplies. 

19.   Le 2 mars 2020, M. A______ a recouru contre ce jugement à la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), dont il 
a demandé l'annulation et partant celle de la décision de l'OCPM du 18 avril 2019. 
Il a conclu à l'octroi d'une autorisation de séjour. 

  Préalablement, il a sollicité son audition et celles de témoins, de même que 
la production de l'intégralité du dossier de l'OCPM le concernant. Les témoins 
pourraient utilement renseigner la chambre administrative sur sa présence 
ininterrompue à Genève et l'avantage de locations en résidences pour mener une 
activité professionnelle telle que la sienne. 

  Il se devait de rependre l'intégralité des faits présentés devant le premier 
juge dans la mesure où ce dernier en avait fait une interprétation inacceptable. Il 
précisait que depuis le début du mois d'août 2018, à son retour de Bahreïn, il 
résidait en sous-location au 3______, rue L______, pour un loyer mensuel de 

- 9/18 - 

A/2073/2019 

CHF 1'500.-, selon contrat de location produit en première instance. Il avait ainsi 
prouvé tous les endroits dans lesquels il avait habité et le règlement de loyers pour 
une somme globale de plus de CHF 140'000.- depuis l'année 2007. Il avait de 
même prouvé de manière indiscutable une activité professionnelle ininterrompue 
ayant pour base Genève et comportant des déplacements à l'étranger découlant de 
sa nature. Ses salaires lui avaient assuré une autonomie financière totale, lui 
permettant de régler des loyers, ses déplacements à l'étrangers et de subvenir à ses 
besoins courants.  

  Le premier juge avait fait une lecture insoutenable des données des 
passeports dont il avait lui-même transmis copie intégrale. Le fait d'avoir passé à 
quelques reprises de longs moments dans d'autres pays avait été rendu 
indispensable par les besoins de son activité professionnelle et devait être 
interprété en sa faveur et non pas comme une preuve de l'absence de domicile 
durable à Genève. Le paiement de ses charges en Suisse, notamment ses loyers, ne 
laissait aucun doute possible : il avait fait de Genève son lieu de vie et le centre de 
tous ses intérêts. En tout état, son pays d'origine n'avait jamais été l'endroit où il 
passait son temps et/ou exerçait son activité professionnelle, ce qui détruisait 
l'argumentaire fondé sur les possibilités pour lui d'y refaire sa vie à l'âge de 
52 ans. Le TAPI s'était livré à une interprétation choquante de ses liens familiaux, 
alors même que lui-même était divorcé, que sa fille unique était adulte, que ses 
relations avec ses frères étaient tendues dans la mesure où ils l'accusaient de mal 
avoir défendu les intérêts de la famille, que ses séjours au Bahreïn étaient lointains 
et de courte durée, à l'exception du dernier lié au décès de son père et aux entraves 
de l'OCPM pour faciliter son retour à Genève. Il n'avait là-bas ni moyens 
financiers, ni même un domicile propre. Il n'y avait aucun avenir professionnel, ce 
d'autant plus que la situation y était compliquée. M. A______ avait séjourné en 
Suisse durant presque vingt-deux ans. En sus de la période ayant suivi le dépôt 
formel de sa demande de séjour, le 5 juin 2014, il devait être tenu compte à son 
avantage d'autres périodes où son séjour pouvait être considéré comme étant légal, 
notamment celle allant du 25 septembre 1998 à fin juillet 2004. Il avait alors 
bénéficié de divers visas dans le cadre de son activité professionnelle pour entrer 
et sortir de la Suisse en toute légalité. En somme, tant l'OCPM que le TAPI 
avaient trouvé dans des éléments de moindre importance et surtout interprétés de 
manière arbitraire en défaveur du recourant des alibis pour rejeter sa demande. Il 
semblait qu'il soit victime d'un procédé administratif consistant à exclure les 
personnes provenant d'une certaine zone, le Moyen-Orient plus particulièrement, 
de tout droit à une quelconque dérogation et d'interpréter en leur défaveur tout 
facteur de doute. Le TAPI s'était aussi totalement trompé en refusant de lui 
reconnaître une intégration professionnelle revêtue d'un caractère exceptionnel. Il 
avait au contraire réalisé une trajectoire particulièrement brillante au travers d'une 
activité exercée sans discontinuité dans un domaine très complexe et très 
concurrentiel. Il présentait ainsi un atout important pour la place genevoise, d'où 
le contrat signé depuis novembre 2018 avec K______. Son activité, parmi 

- 10/18 - 

A/2073/2019 

d'autres, d'apporteur d'affaires pour le marché genevois requérait des 
connaissances économiques, financières, juridiques et linguistiques solides. Ainsi, 
son intégration dépassait largement ce qu'on observait chez d'autres étrangers 
admis à vivre en Suisse. Enfin, son renvoi ne servirait aucun intérêt public et 
digne de ce nom et n'aurait que pour effet de détruire une vie stable à Genève 
depuis 1998. Il violerait le principe de la proportionnalité. M. A______ avait qui 
plus est un droit indiscutable à la protection de sa bonne foi. Il avait bénéficié 
d'une large tolérance de la part des autorités pendant une très longue période de 
sorte qu'on ne pouvait lui nier que Genève était devenue le centre exclusif de ses 
intérêts. Depuis 1998, il bénéficiait à la fois d'une autorisation de résidence et de 
travail en bonne et due forme. De ce fait, la notion de séjour illégal devait pour le 
moins être relativisée dans son cas au regard de toutes les assurances obtenues des 
autorités depuis vingt-deux ans. 

20.   L'OCPM a conclu à la confirmation du jugement entrepris. Le recourant 
n'apportait pas d'arguments nouveaux susceptibles de modifier sa position. 

21.  Le recourant a présenté des déterminations complémentaires le 15 mai 2020. 

  Il avait pleinement collaboré avec les autorités et fourni spontanément copie 
intégrale de ses passeports par souci de transparence. Il revenait sur son séjour au 
Bahreïn entre le 3 décembre 2017 et le 9 août 2018 et la volonté étrange de 
l'OCPM de rendre son retour en Suisse impossible pour en tirer par la suite un 
avantage dans la procédure à ses dépens. Il s'agissait là d'un abus de droit 
condamnable. M. A______ avait constamment présenté ses contrats de travail à 
l'OCPM en requérant les autorisations nécessaires ce qui excluait une prétendue 
clandestinité dans laquelle il aurait vécu. Il lui était impossible de pratiquer 
ailleurs qu'à Genève son activité professionnelle dès lors qu'elle portait sur les 
besoins de la clientèle du Golfe sur Genève. Vingt-deux années de présence active 
à Genève, avec accommodation très avancée au système de vie, valaient 
davantage que les trente années de sa vie passée dans son pays d'origine tant la 
densité des apprentissages, des défis et des expériences apprises ne pouvait être 
comparée entre ces deux périodes. 

22.   La chambre administrative a informé les parties par courrier du 19 mai 2020 
que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

- 11/18 - 

A/2073/2019 

2.  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI, et de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, 
les demandes déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l'ancien droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 

  En l'espèce, dès lors que la demande d'autorisation de séjour a été déposée le 
5 juin 2014, c'est la LEI et l'OASA dans leur teneur avant le 1er janvier 2019 qui 
s'appliquent, étant précisé que même si les nouvelles dispositions devaient 
s'appliquer, cela ne modifierait rien au litige compte tenu de ce qui suit. 

3.  Le recourant sollicite sa comparution personnelle et l'audition de témoins. 

 a.  Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, 
comprend notamment le droit pour la personne concernée de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et de participer à 
l'administration des preuves (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2). 
Ce droit n'empêche cependant pas la juridiction saisie de renoncer à 
l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront 
pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations 
ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 136 I 229 consid. 5.2). 

 b.  Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement 
(ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 
2016 consid. 2.2), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 
consid. 2.1). 

 c.  En l'espèce, le dossier contient les pièces nécessaires à l'établissement des 
faits. Le recourant a eu l'occasion d'exercer son droit d'être entendu devant 
l'OCPM, le TAPI, puis de faire valoir ses arguments dans ses écritures devant la 
chambre de céans. Il a en outre pu verser à la procédure toutes les pièces qu'il 
estimait utiles, dont des écrits de personnes attestant de sa bonne intégration en 
Suisse. 

  La chambre de céans dispose ainsi d'un dossier complet lui permettant de 
trancher les griefs en toute connaissance de cause. Il ne sera donc pas donné suite 
aux actes d'instruction sollicités. 

4.  Le recourant fait valoir sa parfaite intégration en Suisse pour réclamer 
l'application des dispositions relatives aux cas d'extrême gravité.  

 a. L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

- 12/18 - 

A/2073/2019 

 b. L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives du SEM, 
domaine des étrangers, 2013, état au 12 avril 2017, ch. 5.6.12 [ci-après : directives 
SEM]). 

 c. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; Directives SEM, op. cit., 
ch. 5.6). 

 d.  La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait 
pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême 
gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse 
exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet 
égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que l'intéressé a pu nouer 
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la 
Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2).  

  Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 

- 13/18 - 

A/2073/2019 

remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 
[ci-après : TAF] C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et 
C-6377/2012 du 17 novembre 2014 consid. 4.3). 

 e.  L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en 
considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que 
les difficultés d'une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 
consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 
consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la 
procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons 
exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de 
prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans 
son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 
consid. 3 ; ATA/828/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6d). 

  La question est donc de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5d ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 
2010 consid. 4.1). 

 f.  En l'espèce, la durée du séjour du recourant en Suisse doit être relativisée 
dès lors qu’il séjourne en Suisse certes depuis 1998 selon ses indications, mais 
sans autorisation de séjour, qu'il n'a requise qu'en juin 2014. Il ne peut donc se 
prévaloir d'avoir séjourné légalement en Suisse pendant une longue période. 

  Par ailleurs, son intégration socio-professionnelle en Suisse ne peut pas être 
qualifiée d'exceptionnelle. Même si le recourant n'a pas de dettes et dit pouvoir 
subvenir à ses besoins, ces éléments ne sont pas constitutifs d'une intégration 
exceptionnelle au sens de la jurisprudence. Il sera à cet égard relevé qu'il n'a pu 
prouver, depuis 2014, qu'un revenu de l'ordre de CHF 2'200.- lié aux emplois 
salariés qu'il a successivement occupés à temps partiel auprès de deux sociétés. 
Celle dont il est l'employé depuis son retour de Bahreïn en août 2018 a de plus 
pour but social des activités de conseil, courtage, assurance et produits financiers 
exercées principalement à l'étranger. C'est dire qu'il n'existe aucun obstacle 

- 14/18 - 

A/2073/2019 

apparent à ce que le recourant poursuive sa collaboration avec cette société depuis 
son pays d'origine ce d'autant plus à notre époque où le monde est virtuellement 
connecté. 

  Le loyer mensuel dont il dit s'acquitter depuis le mois d'août 2018, contrat 
de sous-location à l'appui, s'élève à CHF 1'500.-. Son disponible s'avère donc 
minime. Il ne prétend de plus pas bénéficier d'une couverture d'assurance maladie 
en Suisse, dont la prime alourdirait au demeurant encore davantage et 
considérablement son budget. Au niveau professionnel encore, le fait pour le 
recourant d'avoir signé un contrat de rapporteur de clients avec K______ n'indique 
pas encore que cette relation porte des fruits ni que la prospection de clientèle ne 
peut se développer par le recourant hors des frontières suisses. 

  Par ailleurs, le recourant ne peut pas se prévaloir d'avoir acquis en Suisse 
des connaissances et des liens si spécifiques qu'il ne pourrait utiliser au Bahreïn. 
En outre, bien qu’il allègue avoir tissé des liens étroits avec la Suisse, il ne 
démontre pas avoir noué des relations affectives ou d'amitié particulièrement 
proches, ni de s'être d'une quelconque manière engagé sur les plans associatif ou 
culturel à Genève. Par conséquent, ses relations avec la Suisse n'apparaissaient 
pas si étroites qu'il ne pourrait être exigé de lui qu'il retourne vivre au Barheïn. 

  Au contraire, le recourant a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 
28 ans. Il a ainsi passé toute son enfance, son adolescence et une partie de sa vie 
d'adulte au Barheïn, dont il connaît les us et coutume et parle la langue. Certes, il 
maîtrise également le français au niveau A2, ce qui ne lui a toutefois pas permis 
de s'exprimer dans cette langue lors de son audition devant la police en janvier 
2019. Durant toutes ces années, sous l'angle uniquement des rapports qu'il a 
maintenus avec son pays d'origine et le Moyen-Orient, il est à relever qu'il a 
régulièrement et même, en 2011 et 2012, intensément, voyagé vers ces pays, et 
plus récemment en 2017 et 2018 dans ses terres d'origine. Il lui est dans ces 
circonstances difficile de soutenir ne plus avoir de contacts avec sa famille au 
Bahreïn, alors même qu'il y a passé huit mois entre fin 2017 et début 2018, certes, 
comme il le soutient, à son corps défendant une fois les modalités liées au décès 
de son père accomplies. Il n'en demeure pas moins qu'il a trouvé où se loger 
durant cette période et de quoi subvenir à ses besoins. Il s'y est de plus 
préalablement rendu en 2017 pour rendre visite à sa famille et assister au mariage 
de sa cousine. Il ne devrait ainsi pas rencontrer de grandes difficultés de 
réintégration dans son pays d'origine. Il est vraisemblable qu’il bénéficiera du 
soutien de sa famille et pourra se prévaloir de l’expérience professionnelle acquise 
en Suisse.  

  Au vu de l'ensemble des éléments du dossier, il ne peut être retenu que le 
recourant remplit les conditions d'octroi d'un permis de séjour pour cas de rigueur 
au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.  

- 15/18 - 

A/2073/2019 

5.  Le recourant fait grief à l'intimé d'avoir violé le principe de la bonne foi. Il 
soutient que l'OCPM, en lui octroyant des visas et des autorisations de travailler a 
légalisé en quelque sorte son séjour en Suisse. Partant, le refus de lui accorder une 
autorisation de séjour violerait ce principe. 

 a. Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux 
art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l'une et l'autre se comportent réciproquement de 
manière loyale (Jacques DUBEY, Droits fondamentaux, vol. 2, 2018, p. 642 
n. 3454). En particulier, l'administration doit s'abstenir de toute attitude propre à 
tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une 
incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; ATA/728/2018 
du 10 juillet 2018 consid. 9b ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2ème éd., 2018, p. 203 n. 568).  

  Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2). Selon la jurisprudence, un 
renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci 
à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à 
condition que (1) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de 
personnes déterminées, (2) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites 
de ses compétences et (3) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte 
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore (4) qu'il 
se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour 
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice 
et (5) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été 
donnée (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; ATA/493/2018 du 22 mai 2018 consid. 6a 
et les références citées ; Thierry TANQUEREL, op. cit., p. 206 s n. 578 s). 

 b. Dans le cas d'espèce, c'est à tort que le recourant reproche à l'intimé d'avoir 
violé le principe de la bonne foi. Il ressort du dossier de l'OCPM que ce n'est qu'à 
compter de la demande d'autorisation de séjour de juin 2014 que l'office a eu 
connaissance de la présence du recourant en Suisse et de l'exercice d'une activité 
lucrative. C'est seulement à compter du 1er janvier 2015 que son employeur lui a 
soumis le premier formulaire M le concernant. Avant cela, l'OCPM ne pouvait 
avoir connaissance d'un séjour régulier à Genève, qui plus est avec activité 
professionnelle, ce d'autant plus que le recourant y occupait une chambre en 
résidence. Ce dernier n'a au demeurant présenté aucun de ces formulaires entre 
celui daté du 1er octobre 2015 et celui du 19 mars 2018. 

 Son grief sera partant rejeté. 

- 16/18 - 

A/2073/2019 

6. a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision 
de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. 

 b. Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution du renvoi est 
possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

 c. En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que l'exécution du renvoi du 
recourant serait d'une autre façon impossible, illicite ou inexigible. Le recourant 
ne l'allègue au demeurant pas. 

7.  Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 

8.   Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 mars 2020 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 janvier 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 550.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

- 17/18 - 

A/2073/2019 

communique le présent arrêt à Me Imed Abdelli, avocat du recourant, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 18/18 - 

A/2073/2019 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.