# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8380b8fe-2a65-5030-b4cd-d66138a2bdcc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2008 A/2590/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2590-2008_2008-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2590/2008 ATAS/985/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 9 septembre 2008 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée à PLAN-LES-OUATES recourante 

 

contre 

HOSPICE GENERAL, p.a Service juridique de Direction; case 

postale 3360; Cours de Rive 12, 1211 GENEVE 3 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2590/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Madame F__________ (ci-après la recourante) est bénéficiaire de l'aide sociale 
versée par l'HOSPICE GENERAL (ci-après l'intimé) ; 

Que par décision du 12 juin 2008, l'intimé a suspendu l'aide financière avec effet 

immédiat, pour défaut de collaboration de la recourante, qui n'a pas signé les 

procurations demandées par le service des enquêtes ; 

Que cette décision précise qu'une opposition peut être déposée dans les 30 jours auprès 

de la direction de l'intimé ; 

Que par courrier du 12 juillet 2008, adressé au tribunal de céans, la recourante déclare 

contester l'avertissement de l'intimé du 19 novembre 2007, être victime de pressions, 

d'angoisses, d'humiliations et de harcèlement de la part de son assistant social, et 

s'opposer à la décision susmentionnée ; 

Que dans sa réponse du 28 août 2008, l'intimé conclut à l'irrecevabilité du recours, et 

expose d'une part que la décision sur réclamation n'a pas encore été rendue de sorte que 

le recours est prématuré, d'autre part que le tribunal de céans n'est pas compétent en la 

matière, s'agissant d'aide sociale et non de revenu minimum cantonal pour les chômeurs 

en fin de droit ; 

Que par courrier du 29 août 2008 les parties ont été informées que la cause était gardée 

à juger. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 56V de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaît des litiges en matière d'assurances 

sociales fédérales et cantonales, ses compétences étant expressément et exhaustivement 

énumérées par la loi; 

Qu'ainsi le Tribunal n'est pas compétent pour les litiges relatifs à l'aide sociale prévue 

par la loi cantonale sur l'aide sociale individuelle; 

Qu'à cela s'ajoute que seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la 

voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours, en application de l'art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales ; 

Qu'il ressort du dossier que la décision litigieuse peut donner lieu à une réclamation par 

devant l'intimé, d'ailleurs en cours de traitement à l'heure actuelle, de sorte qu'un recours 

ne pourrait être déposé que contre la décision sur opposition qui en découlera; 

 

 

 

 

A/2590/2008 

- 3/3 - 

Que l'on ajoutera à l'attention de la recourante qu'en cas de harcèlement ou injures 

avérés elle peut déposer plainte pénale en saisissant le Parquet du Procureur général, la 

voie administrative n'étant pas à même de traiter ce type de litige; 

Qu'en l'état le recours ne peut qu'être déclaré irrecevable.  

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours est irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le