# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 388b8891-c2dc-53eb-9430-e320a06dbf50
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2018 A/2762/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2762-2017_2018-10-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2762/2017 ATAS/920/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 octobre 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1980, mariée et mère d’un enfant né en 2001, est 
d’origine brésilienne et naturalisée suisse en 2007. Après son arrivée en Suisse en 
2001, elle a effectué une formation d’aide-soignante et travaillé dans ce métier sur 
appel. 

2. Un scanner de la colonne lombaire du 30 mars 2007 a mis en évidence une 
spondylolyse bilatérale au niveau L5 provoquant un antélisthésis du premier degré 
de L5 sur S1. Il y avait par ailleurs une légère protrusion postéro-latérale droite du 
disque et à la sortie du canal radiculaire L5-S1, rentrant en contact avec les racines 
L5 et pouvant expliquer la sciatalgie droite.  

3. En juin 2010, l’assurée a requis des mesures pour une réadaptation professionnelle.  

4. Selon le rapport du 16 août 2010 de la doctoresse B______, généraliste, l’assurée 
souffrait d’une spondylolisthésis L5-S1 sur lyse isthmique et d’une sténose 
foraminale L5 avec des lombalgies chroniques depuis 2006. Les symptômes étaient 
des lombosciatalgies intenses et quotidiennes avec un déficit proximal du membre 
inférieur droit et des crampes fréquentes. L’assurée rapportait une sensation de 
brûlure dans les deux fesses et le long du trajet sciatique. Le traitement consistait en 
AINS et antalgiques. Dans les restrictions était mentionné qu’elle ne pouvait pas 
rester assise plus d’une heure ni porter des charges. On pouvait s’attendre à une 
reprise de l’activité professionnelle à 40 %.  

5. Dans son avis médical du 14 décembre 2010, la doctoresse C______ du Service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse Romande (ci-après: SMR) 
a noté que l’assurée avait travaillé comme aide-soignante les week-ends entre 2007 
et 2008. La pathologie contre-indiquait la profession d’aide-soignante 
définitivement. Toutefois, dans une activité adaptée, la capacité de travail était au 
moins de 40 %. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges de plus de 
5 kg, la nécessité d’alterner les positions et l’absence de position en porte-à-faux du 
tronc.  

6. Dans son avis médical du 8 février 2011, le docteur D______ a confirmé que 
l’atteinte du rachis justifiait l’abandon de l’activité habituelle. Selon son entretien 
téléphonique avec la Dresse B______, la capacité de travail était de 100 % du 50 % 
de la part professionnelle et, compte tenu d’une incapacité de travail très réduite, 
cette capacité était théoriquement exigible depuis toujours. Dans le 50 % d’activité 
ménagère, il y avait lieu de retenir une capacité de travail entière. Les limitations 
fonctionnelles étaient l’absence de positions en porte-à-faux, flexions, extensions et 
rotations répétées du rachis, ainsi que la nécessité d’alterner les positions. 

7. Le 18 février 2011, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a 
déterminé la perte de gain à 6 %, en admettant un taux d’invalidité pour la partie 
ménagère de 11 % et aucune invalidité dans l’activité professionnelle adaptée. 
Compte tenu du fait que l’assurée avait très peu travaillé, l’OAI a comparé les 
revenus sans et avec invalidité sur la base des mêmes revenus statistiques.  

 
 
 

 

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8. Par courrier du 22 mars 2011, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention 
de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel. 

9. Par décision du 16 mai 2011, l’OAI a confirmé ce projet. Cette décision est entrée 
en force. 

10. Le 27 septembre 2013, le docteur E______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
procédé à une décompression et une spondylodèse L5-S1. L’évolution était 
défavorable, avec le développement d’une pseudarthrose L5-S1 et une aggravation 
des douleurs  

11. En février 2014, l’assurée a requis à nouveau des prestations de l’OAI.  

12. Dans son avis médical du 28 février 2014, la doctoresse L______ du SMR a 
considéré que l'aggravation était plausible. Il fallait déterminer quand l'aggravation 
s'était produite et s'il était prévisible que cette opération améliora l'état de santé. 

13. Selon le rapport du 28 février 2014, de la Dresse B______, qui suivait l’assurée 
depuis dix ans pour des douleurs lombaires chroniques remontant à sa grossesse, les 
douleurs s’étaient progressivement aggravées et compliquées avec des douleurs 
dans les membres inférieurs des deux côtés dues à une progression de son 
instabilité lombaire, occasionnant une irritation de la racine nerveuse irriguant le 
territoire des deux membres inférieurs. Les douleurs empêchaient l'assurée de rester 
assise longtemps et de porter de lourdes charges. Il y avait dès lors lieu de rouvrir 
son dossier à l’assurance-invalidité, la situation s’étant péjorée.  

14. Dans son rapport du 19 août 2014, la Dresse B______ a attesté que l’état de santé 
s’était aggravé depuis mai 2011. L’assurée souffrait de lombalgies post-opératoires 
et présentait une pseudarthrose L5-S1. Les lombalgies s’étaient accrues après 
l’opération. Dans les limitations fonctionnelles, ce médecin a mentionné des 
difficultés à garder la même position pendant longtemps.  

15. Le 4 septembre 2014, l’assurée a été opérée une deuxième fois par le Dr E______. 
Cette intervention a consisté en une reprise de la spondylodèse avec greffe.  

16. Dans son rapport du 10 septembre 2014, le Dr E______ a émis le diagnostic 
d’instabilité lombaire sur spondylolyse isthmique totale L5-S1. La patiente était en 
convalescence post-opératoire pendant trois à quatre mois en raison de 
l’intervention du 4 septembre 2014 et devait porter un corset pour faciliter la prise 
de greffe après spondylodèse. 

17. Selon le rapport du 12 janvier 2015 du Dr E______, l’état était stationnaire. 
L’assurée ne pouvait rester assise ou debout plus d’une heure. Sa capacité de travail 
était nulle en tant qu’aide-soignante. La compliance était optimale et il y avait une 
bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique. 

18. Par courrier du 4 février 2015, le docteur F______, neurologue FMH, a fait part au 
Dr E______ des conclusions de l’examen électroneuromyographique, selon 

 
 
 

 

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lesquelles il n'y avait pas de signe lésionnel L5-S1 droit et de neuropathie focale 
des nerfs médian et cubital droits. 

19. Le 17 mars 2015, la Dresse B______ a également attesté que l’état était 
stationnaire. L’assurée ne pouvait pas rester assise plus d’une heure ni debout plus 
de deux heures. Une reprise de travail était envisageable à temps partiel à 40 % 
dans une activité adaptée. 

20. Dans son rapport du 27 octobre 2015, le Dr F______ a attesté une incapacité de 
travail de 100 %, ce qui était à voir toutefois avec la Dresse B______. Seule une 
activité légère avec repos était possible. Par ailleurs, les positions debout et assise 
ou la marche ne pouvaient être maintenues que pendant trente minutes. 

21. Le 28 octobre 2015, le Dr E______ a confirmé que l’état était resté stationnaire. 
L’assurée souffrait de douleurs permanentes liées à la pseudarthrose L5-S1. Le 
traitement consistait en port d’un corset et d'antalgiques. Une reprise de travail était 
impossible en l’état.  

22. Le 30 octobre 2015, la Dresse B______ a attesté que l’état s’était aggravé. Une 
reprise de travail n’était actuellement pas possible. 

23. Selon la note téléphonique relative à un entretien du 7 mars 2016 entre la 
doctoresse G______ du SMR et la Dresse B______, la situation de l’assurée était 
stationnaire depuis la dernière opération. Ce médecin a indiqué que l’assurée 
pourrait travailler à 50 % dans une activité permettant l’alternance des positions.  

24. Selon l’entretien du 8 mars 2016 de la Dresse G______ avec le Dr E______, ce 
dernier a également indiqué que la situation était stationnaire. L’assurée se plaignait 
de douleurs à la mobilisation et lorsqu’elle devait bouger. Aucune perspective 
thérapeutique n’était envisagée. La capacité de travail était nulle dans toute activité, 
le Dr E______ ne voyant pas ce que l’assurée pourrait faire. 

25. Le 5 avril 2016, l’assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique par 
le docteur H______, spécialiste en médecine physique et réadaptation FMH aux 
SMR. Il a émis les diagnostics de lombalgies chroniques dans le cadre d’une 
spondylodèse L4-L5 antérieure et postérieure avec pseudarthrose antérieure, 
antélisthésis de degré I sur lyse isthmique et arthrose des articulations postérieures 
prédominant en L4-L5. L’assurée présentait également des douleurs diffuses de 
type fibromyalgie, lesquelles n’avaient aucune répercussion sur la capacité de 
travail. Des limitations fonctionnelles existaient pour le port de charges supérieures 
à 5 kg, la marche au-delà d’une heure, la position assise au-delà d’une heure, la 
position debout au-delà de vingt minutes, la posture en porte-à-faux lombaire et des 
mouvements répétitifs de rotation ou flexion/extension lombaire. Quant à 
l’évolution de l’incapacité de travail, il a indiqué que celle-ci était restée nulle dans 
l’activité d’aide-soignante. Toutefois, dans une activité adaptée, elle était de 100 %, 
à l’exception des périodes de convalescence de trois à quatre mois, faisant suite aux 
opérations chirurgicales. La pseudarthrose L5-S1 et l’atteinte dégénérative lombaire 
n’expliquaient que très partiellement les douleurs de l’assurée. En effet, les 

 
 
 

 

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douleurs des membres inférieurs ne correspondaient pas à un territoire radiculaire. 
Il y avait également des douleurs diffuses aux membres supérieurs, à l’ensemble du 
rachis et à l’abdomen, lesquelles évoquaient une fibromyalgie. L’examen clinique 
mettait en évidence de nombreuses incohérences. Ainsi, la thymie de l’assurée et la 
gestuelle spontanée libre ne concordaient pas avec des douleurs permanentes à 
7/10, voire 8-9/10 tel que rapportait par l’assurée. La diminution des amplitudes 
lombaires était le reflet d’autolimitations et non pas d’un enraidissement articulaire. 
La diminution de la force était inconstante et les lâchages contre une faible 
résistance aux membres inférieurs lors de l’évaluation de la force n’étaient pas 
compatibles avec le fait que l’assurée pouvait marcher sur les talons et la pointe des 
pieds. Il y avait par ailleurs des signes comportementaux selon Waddell de 5/5 
évoquant une amplification des symptômes. Malgré les fortes douleurs, l’assurée 
disposait de bonnes ressources physiques, assumant de nombreuses tâches 
ménagères, telles que les commissions, les repas, la vaisselle et la lessive, étant 
précisé toutefois qu'elle avait une aide pour le ménage une fois par semaine. Elle 
effectuait également des promenades et maintenait un bon réseau social. A cela 
s’ajoutaient des voyages en voiture jusqu’à Rome et en avion jusqu’au Brésil. Dans 
les plaintes, le Dr H______ a mentionné des douleurs permanentes à 7/10 au repos 
et à 8-9/10 si elle restait debout. Pour calmer les douleurs, l'assurée prenait des 
myorelaxants et antidouleurs. Elle portait aussi un corset lorsqu'elle était en voiture 
ou lorsqu'elle marchait en ville. Elle souffrait aussi de douleurs la nuit avec des 
réveils deux à trois fois par nuit. Sa marche et la position debout étaient limitées à 
20 minutes, la position assise à trente minutes et le port de charge à 2 kg. Quant au 
pronostic pour un retour au travail, il était défavorable au vu du comportement 
douloureux et des nombreuses autolimitations.  

26. Le 24 février 2017, l’assurée a été soumise à une expertise psychiatrique par le 
Professeur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et Madame 
J______ psychologue FSP. Dans leur rapport du 24 février 2017, les experts n’ont 
retenu aucun diagnostic psychiatrique. Partant, la capacité de travail était totale au 
niveau psychiatrique. Aucun traumatisme n’était rapporté dans l’anamnèse. Par 
ailleurs, l’assurée décrivait un entourage soutenant avec son mari et son fils. Il n’y 
avait pas d’exagération de la symptomatologie douloureuse en lien avec une 
simulation. Il ressort par ailleurs d'un entretien téléphonique de l'expert avec le mari 
de l'assurée que celle-ci arrivait à tenir la maison correctement au quotidien, même 
si cela lui était difficile. Elle passait du temps à cuisiner et à faire les courses, 
hormis les articles lourds. Le mari a décelé une tendance à faire de moins en moins 
au cours du temps et à se replier sur elle-même toujours en peu plus. Elle était aussi 
devenue très irritable. Le couple avait des amis qu'il voyait chaque semaine, 
généralement à l'extérieur de la maison, et essayait d'avoir des activités, comme la 
marche dans la mesure du possible, des week-ends en famille et des vacances. 

 
 
 

 

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27. Dans un avis du 5 avril 2017, le docteur J______ du SMR a confirmé une capacité 
de travail de 100 % dans une activité adaptée et une capacité de travail nulle dans 
l’activité antérieure. 

28. Par courrier du 7 avril 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait l’intention de lui 
refuser une rente d’invalidité et des mesures professionnelles. 

29. Par décision du 26 mai 2017, l’OAI a confirmé le projet de décision précité.  

30. Par acte du 26 juin 2017, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière à compter du 1er février 2014, sous suite de dépens. 
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire, notamment par la mise en place d’un stage d’observation 
professionnelle et une enquête ménagère. Elle a fait valoir qu’il ressortait des 
rapports des médecins traitants et de l’examen rhumatologique par le SMR que les 
douleurs étaient bien présentes et qu’au niveau psychiatrique, il n’existait aucune 
simulation ou auto-exagération. Les médecins ayant attesté que l’état était 
stationnaire, il s’agissait bel et bien d’un état de santé durable. Celui-ci entraînait en 
outre une diminution de la capacité de travail, la recourante ne pouvant plus exercer 
son ancienne activité professionnelle. Dans une activité adaptée, les médecins ne se 
sont pas déterminés sur sa capacité de travail, dès lors qu’ils se sont contentés de 
mentionner qu’elle serait en mesure d’exercer une activité adaptée, sans préciser 
toutefois dans quelle activité précise. Or, au regard de ses limitations en lien avec le 
port de charges, la mobilité et la position assise prolongée, il était illusoire de croire 
qu’elle serait en mesure de trouver une activité lucrative dans le marché ordinaire 
du travail. En outre, l’intimé n’avait pas réalisé une enquête ménagère et on ignorait 
si l’intimé entendait déterminer le taux d’invalidité sur la base d’un statut mixte ou 
non. A cet égard, la recourante a allégué ne pouvoir tenir son ménage qu’avec la 
plus grande peine, si bien qu’elle avait dû engager une femme de ménage. La 
réalisation de l’essentiel des tâches ménagères était aujourd’hui quasi impossible ou 
s’effectuait au prix d’intenses douleurs. Enfin, au vu des limitations fonctionnelles 
présentes depuis l’aggravation de son état de santé, elle n’était objectivement plus 
en mesure d’exercer la moindre activité professionnelle. Afin, de déterminer une 
capacité de travail résiduelle éventuelle, il serait à tout le moins nécessaire de 
réaliser un stage d’observation professionnelle.  

31. A l’appui de son recours, la recourante a produit le rapport du 1er juin 2017 du 
Dr E______, attestant qu’elle continuait à souffrir de lombalgies importantes avec 
mobilisation difficile, à plus de deux ans et demi de la dernière intervention. Ces 
douleurs se manifestaient parfois avec des brûlures, ainsi que des tiraillements dans 
les deux membres inférieurs, de type syndrome pseudo-radiculaire. Elle ne pouvait 
pas rester assise plus de quinze à trente minutes sans avoir mal. A l’examen du 
8 mai 2017, elle présentait un syndrome vertébral lombaire avec extension lombaire 
douloureuse. Les Lasègues étaient douloureux au niveau lombaire entre 45° et 60°. 
Il n’y avait pas de déficit sensitivo-moteur et les ROT étaient présents et 

 
 
 

 

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symétriques. Une scintigraphie osseuse partielle avec complément 
tomoscintigraphique réalisée le 23 mai 2017 avait montré une progression de la 
colonisation osseuse au sein de la cage intersomatique L5-S1 gauche avec doute sur 
de possibles ébauches de pont intersomatique et de pont au niveau de l’espace situé 
entre les deux cages intersomatiques. Néanmoins, on pouvait formellement 
constater la présence d’une fusion intersomatique avérée. On ne mettait pas en 
évidence de fusion intersomatique au sein de la cage droite ni de fusion postéro-
latérale intervertébrale L5-S1. Un nouveau contrôle dans un an était proposé pour 
apprécier l’éventuelle poursuite du processus de colonisation osseuse. 

32. Dans un avis médical du 14 juillet 2017, le docteur K______ du SMR a constaté 
que le Dr E______ avait confirmé la mauvaise consolidation de la spondylodèse et 
expliqué que la dernière scintigraphie osseuse avait montré des signes de 
progression de la consolidation. Ce médecin ne faisait ainsi que confirmer la 
situation médicale, déjà connue et évaluée, raison pour laquelle il y avait lieu de se 
tenir aux conclusions précédentes. 

33. Dans sa détermination du 24 juillet 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, en 
rappelant qu’il s’agissait d’un cas de révision. La dernière décision du 16 mai 2011, 
entrée en force, retenait une capacité de travail de 0 % dans l’activité habituelle et 
de 100 % dans une activité adaptée. Le statut retenu était de 50 % dans une activité 
lucrative et de 50 % dans une activité ménagère. Le degré d’invalidité total dans les 
deux activités était de 6 %. Des deux expertises effectuées ressortait que la 
recourante ne présentait pas une aggravation durable de son état de santé, dès lors 
que les deux interventions chirurgicales avaient justifié au maximum une incapacité 
totale de travailler de trois à quatre mois. Une détérioration de l’état de santé 
n’avait pas pu être objectivée, si bien qu’il fallait considérer que le taux d’invalidité 
était demeuré inchangé depuis la dernière décision entrée en force. Concernant les 
activités adaptées aux limitations fonctionnelles, il convenait d’admettre qu’un 
nombre significatif était adapté aux limitations de la recourante et accessible sans 
aucune formation particulière. En effet, la recourante pouvait exercer sans 
restriction une activité d’épargne du dos en alternant les positions assise/debout, 
telles que des activités de surveillance, de contrôle et dans l’industrie légère, 
notamment à l’établi.  

34. Dans sa réplique datée du 26 juin 2017 (recte 14 août 2017), la recourante a persisté 
dans ses conclusions. Elle a mis en exergue que la doctoresse L______ avait 
indiqué que l’aggravation était rendue plausible. Si l'on comparait les résultats de 
l’examen rhumatologique du SMR et en particulier les limitations fonctionnelles en 
ressortant aux seuls éléments dont on disposait antérieurement à la décision 
précédente, il y avait lieu de constater une aggravation manifeste. Par ailleurs, le 
seul fait que SMR avait considéré que l’aggravation de l’état de santé fût rendue 
plausible avait justifié une instruction complète sans référence aux évaluations 
antérieures. Enfin, la recourante a contesté le statut mixte à 50 %, tout en relevant 

 
 
 

 

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que si l’intimé devait persister sur ce point, on comprendrait assez mal qu’aucune 
nouvelle enquête ménagère n’eût eu lieu.  

35. Par duplique du 19 septembre 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Les 
limitations fonctionnelles retenues en 2010 étaient identiques à celles retenues lors 
de l’examen rhumatologique en avril 2016. L’expert rhumatologique indiquait en 
outre qu’en dehors des deux périodes de convalescence, il n’y avait pas lieu de 
maintenir une incapacité de travail sur le plan biomécanique dans une activité 
adaptée au problème lombaire.  

36. Par écriture du 27 septembre 2017, la recourante a maintenu ses conclusions, tout 
en relevant que l’intimé n’avait pas contesté que de nouvelles limitations 
fonctionnelles s’étaient ajoutées en 2016 à celles mentionnées en 2010. L’intimé se 
contentait de prétendre que ces limitations étaient du même ordre, concernant soit 
disant l’épargne du dos. Il s’agissait d’une appréciation qui ne reposait sur aucun 
élément médical. 

37. Le 9 avril 2018, l’intimé a produit l’enquête économique sur le ménage du 
25 janvier 2011. Selon le rapport y relatif, la recourante a indiqué à l’enquêtrice 
qu’elle aurait travaillé à 50 % sans atteinte à la santé. Son loyer était de 
CHF 1'874.-. Les empêchements dans le ménage représentaient 22,5 %. Toutefois, 
avec l’aide apportée par son mari et sa sœur qui habitait avec le couple, ils n'étaient 
que de 11 %. 

38. Par écriture du 15 mai 2018, la recourante a allégué n’avoir fait l’objet d’aucune 
enquête sur le ménage à son domicile et qu’elle était presque certaine d’avoir 
rencontré l’enquêtrice ailleurs qu’à son domicile, par exemple dans les locaux de 
l'OAI. Elle a contesté également avoir déclaré à l’enquêtrice qu’elle aurait travaillé 
à 50 % sans atteinte à la santé. Au demeurant, l’enquête ménagère, pour autant 
qu’elle existât, n’était plus actuelle et aurait dû être renouvelée dans le cadre de la 
nouvelle demande déposée en février 2014. Partant, la recourante a persisté dans 
ses conclusions. 

39. Répondant à une demande de renseignements de la chambre de céans en date du 
9 août 2018, le Dr E______ a rappelé avoir opéré la recourante pour une 
spondylolisthésis L5-S1 sur lyse isthmique, ce qui représentait une instabilité 
lombaire majeure. La spondylodèse n'ayant pas fait une greffe avec une 
pseudarthrose, elle avait dû être réopérée en septembre 2014. Concernant la 
question de savoir s'il partage les conclusions du Dr H______, le médecin traitant a 
répondu que cet examen datait il y a plus de deux ans et que les plaintes de la 
recourante étaient de divers ordres avec plusieurs douleurs articulaires et des 
douleurs également diffuses. La scintigraphie osseuse partielle avec complément 
tomoscintigraphique demandée le 3 août 2018 permettait de constater, 
comparativement au précédent examen du 23 mai 2017, une évolution vers une 
fusion intervertébrale L5-S1, intersomatique ainsi que postérolatérale droite. Il n’y 
avait pas d’argument pour faire suspecter l’apparition d’une maladie du segment 

 
 
 

 

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adjacent du rachis lombaire. A la question de savoir si les limitations fonctionnelles 
ont un substrat organique avéré, ce médecin a répondu que les douleurs lombaires 
avec irradiation pseudo-radiculaire dans les membres inférieurs pouvaient très 
nettement être liées au spondylolisthésis, avec une fusion lombaire qui n’avait pas 
encore eu lieu complètement, comme l’attestait la scintigraphie osseuse du 3 août 
2018. Cela constituait un substrat organique avéré. Cependant, la fusion était en 
cours et le seul traitement qui pourrait complètement soulager ce type de douleur 
était de réopérer pour réaviver l’os et refixer la spondylodèse. Le résultat d’une telle 
opération n’était pas assuré, étant donné le contexte de douleurs multiples dont se 
plaignait la recourante. Concernant la capacité de travail, il semblait clair à ce 
médecin qu’en l’état des douleurs, aucune activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles ne pourrait être proposée. Il était temps d’avoir un avis 
rhumatologique pour essayer de mettre en évidence l’origine des douleurs 
multiples. 

40. Par écriture du 29 août 2018, la recourante s’est déterminée sur la réponse du 
Dr E______ et a mis en exergue que, de l’avis de ce médecin, aucune activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ne pourrait être proposée, au vu de l’état des 
douleurs. Au demeurant, on ignorait les répercussions de l’état de santé sur la tenue 
du ménage, au cas où un statut mixte devait être retenu. Par ailleurs, le Dr E______ 
estimait nécessaire d’avoir un avis rhumatologique, pour mettre en évidence 
l’origine des douleurs multiples. Enfin, la recourante a persisté à alléguer qu’elle 
présentait une incapacité de travail totale.  

41. Dans son avis médical du 10 septembre 2018, la doctoresse C______ du SMR a 
constaté que le Dr E______ ne donnait pas son avis sur l’examen rhumatologique 
au SMR, se contentant de faire valoir que cet examen était ancien. Il décrivait les 
plaintes actuelles, sans les comparer à 2016, et estimait qu’un nouvel examen 
rhumatologique était nécessaire pour expliquer les douleurs multiples, lesquelles 
engendraient une incapacité de travail totale. Selon le médecin du SMR, les 
douleurs décrites par l’assurée au médecin du SMR en avril 2016 étaient 
superposables à celles décrites par le Dr E______, c’est-à-dire des lombalgies en 
relation avec le problème lombaire et d’autres douleurs atypiques. L’examen au 
SMR avait par ailleurs relevé de nombreuses incohérences. Actuellement, on 
pouvait retenir de façon objective, qu’il y avait une évolution favorable au niveau 
de la pseudarthrose L5-S1, avec un début de consolidation, toutefois encore 
incomplète. L’amélioration radiologique n’avait pas pour autant été suivie d’une 
amélioration des douleurs lombaires qui restaient fortes, ce qui relevait une certaine 
incohérence des plaintes. Ainsi, seule une partie des douleurs de la recourante 
concordait avec l’atteinte lombaire. Par ailleurs, le traitement antidouleur, constitué 
en 2016 d’un antidouleur de degré I et d’un myorelaxant, ne concordait pas avec 
des douleurs chiffrées à 8/10. On ignorait si la recourante bénéficiait de 
physiothérapie. L’amélioration radiologique n’avait pas été suivie d’amélioration 
clinique et la recourante était réticente à entreprendre une troisième opération 

 
 
 

 

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proposée par le Dr E______, ce qui était toutefois compréhensible après deux 
échecs. Il n’y avait ni trouble de la personnalité ni pathologie psychiatrique et 
l’environnement psychosocial était intact. Ces constatations étaient concordantes 
avec une exigibilité de 100 % dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles du rachis lombaire. Partant, le rapport médical du Dr E______ et les 
nouveaux examens complémentaires ne modifiaient pas l’appréciation du cas. 
L’avis du Dr E______, selon lequel la capacité de travail était nulle dans toute 
activité, ne constituait qu’une appréciation différente d’un même état de fait. 

42. Par écriture du 10 septembre 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en se 
référant à l’avis du SMR précité. Les critères jurisprudentiels pour reconnaître un 
caractère invalidant aux douleurs de la recourante n’étaient pas remplis. L’intimé 
s’est par ailleurs opposé à un nouvel examen rhumatologique.  

43. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l’état de santé de la recourante 
s’est aggravé depuis la dernière décision de l’intimé du 16 mai 2011, au point de lui 
ouvrir le droit à une rente d’invalidité ou à des mesures d’ordre professionnel. 

4. Compte tenu de la date de la décision administrative en cause, qui détermine 
l'application dans le temps des règles légales au présent litige (ATF 130 V 447 
consid. 1.2.1; ATF 127 V 467 consid. 1), il n'y a pas lieu de tenir compte de la 
modification réglementaire relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_858/2017 du 20 février 2018 consid. 2.2). En effet, 
selon la jurisprudence, lors de l’évaluation de l’invalidité selon la méthode mixte, 
l’art. 27bis al. 2 à 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI 
- RS 831.201) dans sa teneur du 1er décembre 2017 n’est applicable, eu égard au 
traitement uniforme et égal des assurés, qu’à partir de l’entrée en vigueur de cette 
modification (arrêt du Tribunal fédéral 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 
5 et 6.2). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2018&to_date=27.03.2018&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22m%E9thode+mixte%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-445%3Afr&number_of_ranks=0#page447
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2018&to_date=27.03.2018&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22m%E9thode+mixte%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-466%3Afr&number_of_ranks=0#page467

 
 
 

 

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En vertu des dispositions transitoires de la modification du 1er décembre 2017, 
lorsque l'octroi d'une rente a été refusé avant l'entrée en vigueur de la modification 
du 1er décembre 2017 du RAI parce que le taux d'invalidité était insuffisant, à un 
assuré qui exerce une activité lucrative à temps partiel et accomplit par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, LAI, une nouvelle demande est examinée s'il 
paraît vraisemblable que le calcul du taux d'invalidité conformément à l'art. 27bis, 
al. 2 à 4, aboutira à la reconnaissance d'un droit à la rente (al. 2). 

5. a. Lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la 
prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une 
décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, être effectuée 
dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Le point de 
savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière révision de 
la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 
de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors 
d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 343 
consid. 3.5.2). 

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997,  
p. 8). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).  

Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 

8. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 

a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 

Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 

La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 

b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 

 
 
 

 

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les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 

c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 

d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 
fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "Celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2).  

e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 

9. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 

b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

 
 
 

 

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

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11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Se pose en premier lieu la question du statut de la recourante.  

a. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

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b. L’intimé a retenu que la recourante aurait travaillé à 50 % et se serait consacrée à 
son ménage dans la même proportion. Cela n’a pas été contesté par la recourante 
dans le cadre de la première procédure.  

Dans sa duplique du 26 juin 2017, la recourante semble mettre en cause le statut 
retenu par l’intimé. Toutefois, elle n’avance aucun argument en faveur d’un statut 
différent, se contentant d’alléguer que « si cet Office devait persister sur ce point, 
on comprendrait assez mal qu’aucune nouvelle enquête ménagère n'ait eu lieu ». 
Cela ne saurait être considéré comme une mise en cause du statut admis par 
l’intimé. Au demeurant, la recourante a contesté le statut retenu pour la première 
fois dans sa réplique. Il ressort en outre du compte individuel de son mari, dans la 
précédente procédure, que celui-ci réalisait des revenus confortables, à savoir 
CHF 143'400.- par an en 2009. Il n’y a ainsi aucune nécessité que la recourante 
reprenne une activité lucrative à 100 % pour des raisons financières. 

Enfin, la recourante a déclaré à l'enquêtrice en 2011 qu'elle aurait travaillé à 50%, si 
elle était en bonne santé. Certes, elle semble contester la réalité de l'enquête 
économique sur le ménage. Cependant, il n'y a aucun indice pour faire penser qu'il 
pourrait s'agir d'un faux et d'une invention de toute pièce de cet acte d'instruction. Y 
figurent au demeurant des informations qui n'étaient pas connues auparavant de 
l'intimé, tels que le montant du loyer et de la prime d'assurance-maladie, 
l'équipement technique du ménage, le revêtement des sols etc. En outre, il est sans 
importance si cette enquête a été réalisée au domicile de la recourante ou ailleurs, 
en ce qui concerne ses déclarations à l'enquêtrice. 

Il est vrai que l'enfant de la recourante n'avait que 10 ans à l'époque de l'enquête et 
qu'à la date de la décision querellée, il avait 16 ans. Néanmoins, dans la mesure où 
il n'y a pas de nécessité financière à reprendre une activité professionnelle à un taux 
plus élevé et en l'absence d'autres indices permettant de le supposer, il ne peut être 
admis, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante aurait 
modifié son taux d'activité avec la progression de l'âge de son enfant. 

Cela étant, la chambre de céans admettra que la recourante aurait travaillé à 50 % 
sans invalidité et se serait consacrée à son ménage à ce pourcentage également. 

13. Concernant sa capacité de travail, le Dr H______ diagnostique des lombalgies 
chroniques dans le cadre d’une spondylodèse L4-L5 antérieure et postérieure avec 
pseudarthrose antérieure d’un antélisthésis de degré I sur lyse isthmique et une 
arthrose des articulations postérieures prédominant en L4-L5. A cela s’ajoute une 
fibromyalgie. Les limitations fonctionnelles concernent le port de charges supérieur 
à 5 kg, la marche au-delà d’une heure, la position assise au-delà d’une heure, la 
position debout au-delà de vingt minutes, la posture en porte-à-faux lombaire et les 
mouvements répétitifs de rotation ou de flexion/extension lombaire. La capacité de 
travail est nulle dans l’activité d’aide-soignante et de 100 % dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, à l’exception des périodes de convalescence 
de trois à quatre mois, faisant suite aux opérations chirurgicales. La pseudarthrose 

 
 
 

 

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L5-S1 et l’atteinte dégénérative lombaire n’expliquent que très partiellement les 
douleurs de l’assurée. L’examen clinique met par ailleurs en évidence de 
nombreuses incohérences.  

La recourante a également été soumise à une expertise psychiatrique par le 
Dr I______ et Mme J______. Ces experts n’ont retenu aucun diagnostic 
psychiatrique.  

14. Ces expertises remplissent en principe les critères jurisprudentiels pour leur 
reconnaître une pleine valeur probante, ayant été établies sur la base de la 
connaissance complète du dossier médical, en prenant en compte les plaintes de la 
recourante et en se fondant sur un examen clinique approfondi. Ces expertises 
comprennent des conclusions cohérentes et motivées. 

15. La recourante ne met en réalité pas en cause la valeur probante de l’examen du 
SMR, sauf en ce que le Dr H______ ne constate pas une aggravation de son état.  

La question de l’aggravation de l’état de santé peut toutefois rester ouverte. En 
effet, seule est pertinente une aggravation conduisant à une modification de la 
capacité de travail ou de la capacité de gain. Or, selon les conclusions du 
Dr H______, cela n’est pas le cas. 

Par ailleurs, les conclusions de ce médecin ne sont mises en doute par aucun autre 
avis médical. Le Dr E______ ne se distancie en effet pas clairement du rapport 
d’examen du médecin du SMR. Au contraire, il fait état de signes de progression de 
la consolidation de la spondylodèse, ce qui va en faveur d’une amélioration de l’état 
de santé. Il ne mentionne pas non plus des éléments médicaux qui auraient été 
ignorés par le médecin du SMR, si ce n’est que la dernière scintigraphie osseuse. 
Toutefois, cet examen n’est pas propre à modifier les conclusions dans le sens 
d’une aggravation.  

16. Quant à la fibromyalgie, son caractère invalidant doit être déterminé sur la base des 
indicateurs jurisprudentiels.  

En premier lieu, s’agissant de la gravité de cette atteinte de santé, celle-ci n’est pas 
rendue plausible par des éléments ressortant de l’étiologie et la pathogénèse. En 
effet, l’expertise psychiatrique ne met pas en évidence d'atteinte psychique et aucun 
traumatisme n’est rapporté dans l’anamnèse, de sorte qu’un conflit intrapsychique 
permettant d’expliquer le développement de douleurs sans substrat organique fait 
défaut. A cela s’ajoute que la recourante ne prend pas une médication antalgique 
adaptée à des douleurs chiffrées à 8/10, comme relevé à juste titre dans le dernier 
avis médical du SMR. Lors de l'examen clinique par le Dr H______, la recourante 
s'autolimite dans les mouvements. Sa thymie et sa gestuelle spontanée libre ne 
concordent pas avec des douleurs permanentes à 7/10, voire 8-9/10, rapportées par 
la recourante. La diminution de la force est inconstante et les lâchages contre une 
faible résistance aux membres inférieurs ne sont pas compatibles avec le fait qu'elle 
peut marcher sur les talons et la pointe des pieds. 

 
 
 

 

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Concernant l’échec de tous les traitements conformes aux règles de l’art, en dépit 
d’une coopération optimale, il n’y a pas d’indice que la recourante n’aie pas suivi 
les traitements proposés, si ce n’est qu’une médication antalgique insuffisante.  

Pour l'évaluation des ressources, il faut tenir compte de la comorbidité sous forme 
de lombalgies chroniques dans le cadre d’une spondylodèse L4-L5, opérée à deux 
reprises. Toutefois, la recourante n’a pas développé un trouble dépressif réactionnel 
à la fibromyalgie, ne souffre pas d’un trouble de la personnalité et bénéficie d’un 
environnement social soutenant.  

Par ailleurs, malgré les limitations fonctionnelles, la recourante est encore en 
mesure d’assumer de nombreuses tâches ménagères. Elle effectue également des 
promenades, maintient un bon réseau social et entreprend des voyages en voiture et 
en avion, comme cela ressort du rapport d’examen du Dr H______.  

Cela étant, au vu des indicateurs jurisprudentiels, il ne peut être considéré que la 
fibromyalgie dont souffre la recourante présente un caractère invalidant.  

17. Dès lors que l'examen du Dr H______ présente une pleine valeur probante et en 
l'absence d'éléments médicaux nouveaux allant dans le sens d'une aggravation 
depuis cet examen, la chambre de céans ne juge pas nécessaire de faire évaluer 
l'état de santé de la recourante par un rhumatologue. 

18. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 
28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à 
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a).  

19. Dans la mesure où la recourante ne présente pas une aggravation de son état de 
santé avec répercussion sur sa capacité de travail, il n’y a pas lieu de procéder à 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F104-V-135%3Afr&number_of_ranks=0#page136
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%20395
http://justice.geneve.ch/perl/decis/104%20V%20136

 
 
 

 

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nouveau au calcul de la perte de gain dans la sphère de l'activité lucrative, la 
capacité de travail étant restée identique.  

Par ailleurs, les limitations fonctionnelles retenues en 2010 étaient les mêmes que 
celles retenues lors de l’examen rhumatologique en avril 2016. En effet, la Dresse 
B______ (rapport du 16 août 2010), ainsi que le SMR, dans leurs avis des 
14 décembre 2010 et 8 février 2011, retiennent déjà des restrictions pour le port de 
charges de plus de 5 kg, les positions statiques, les positions en porte-à-faux, 
flexions extensions et rotations répétées du rachis. Cela correspond aux limitations 
mentionnées par le Dr H______. 

20. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

b. S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à 
l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de 
diminuer le dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit 
plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important 
certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu 
organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2).  

c. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22ATF+133+V+504+consid.+4.2%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-504%3Afr&number_of_ranks=0#page504

 
 
 

 

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inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

21. En l'occurrence, l'enquête économique sur le ménage conclut à des empêchements 
de 22,5% et, avec l'aide des tiers, de 11%.  

S'agissant de la valeur probante de l'enquête sur le ménage, il n'est effectivement 
pas établi qu'elle ait été réalisée au domicile de la recourante. Néanmoins, ce 
rapport contient les indications de celle-ci, paraît plausible, est motivé et détaillé 
quant aux différentes limitations. 

Par ailleurs, en ce qu'elle fait valoir que ses empêchements dans le ménage 
devraient être réévalués, son état de santé s’étant aggravé depuis 2011, la 
recourante n’indique pas en quoi l’enquête économique sur le ménage ne serait 
aujourd’hui plus d’actualité. 

Au demeurant, dans la mesure où les limitations fonctionnelles de la recourante 
sont globalement les mêmes aujourd’hui qu’en 2011, il ne paraît pas plausible que 
les empêchements dans le ménage aient augmenté. 

Certes, il n'est pas établi que la sœur de la recourante qui assumait beaucoup de 
tâches de ménage en 2011, habite toujours avec la famille. Toutefois, dès lors que 
l’enfant de la recourante avait seize ans au moment de la décision querellée, une 
aide conséquente de sa part dans le ménage peut être attendue. 

La recourante n'apportant aucun élément permettant de mettre en doute l'exactitude 
de l'enquête économique sur le ménage ni des limitations supplémentaires par 
rapport à 2011, la chambre de céans n'a aucune raison de s'écarter de ce rapport. Au 
demeurant, dans la mesure où la recourante ne subit aucune perte de gain dans la 
sphère lucrative, elle devrait, en application des dispositions légales plus favorables 
entrées en vigueur le 1er janvier 2018, présenter des empêchements d'au moins 80% 
dans le ménage, malgré l'aide exigible des autres membres du ménage, pour 
pouvoir bénéficier d'un quart de rente. 

22. Il résulte de ce qui précède que le taux d’invalidité global de la recourante ne s'est 
pas modifié.  

23. La recourante réclame également des mesures d’observation professionnelle.  

Ces mesures lui ayant été refusées par décision du 16 mai 2011, une révision de 
cette décision n’est possible qu’en cas de changement du degré d’invalidité ou des 
circonstances. Un tel changement n’est pas démontré.  

Cela étant les conditions pour une révision concernant le refus de mesures d’ordre 
professionnel ne sont pas non plus réalisées. 

24. Par conséquent, le recours sera rejeté. 

25. Dans la mesure où la recourante succombe, elle sera condamnée à un émolument de 
justice, fixé au minimum légal de CHF 200.-. 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le