# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54717cc5-ef99-5fef-9b0a-1599b1a33308
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.10.2017 D-4181/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4181-2017_2017-10-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4181/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  o c t o b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Afghanistan,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 22 juin 2017 / N (…). 

 

 

 

D-4181/2017 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le (…), 

l’audition sur les données personnelles (audition sommaire) du (…) et 

l’audition sur les motifs d’asile du (…),  

la copie d’une tazkira produite par la requérante lors de sa deuxième 

audition, 

la décision du 22 juin 2017, notifiée le (…) suivant, par laquelle le 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a rejeté la demande 

d’asile de A._______ et prononcé son renvoi de Suisse, renonçant 

toutefois à l’exécution de cette mesure, considérant celle-ci comme étant 

inexigible au regard des circonstances particulières et au vu du dossier de 

l’intéressée, 

le recours interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le (…) 2017 (date du sceau postal), par 

lequel A._______ a, à titre préalable, demandé l’octroi de l’assistance 

judiciaire partielle et a, à titre principal, conclu, à l’annulation de la décision 

précitée, à la reconnaissance de sa qualité de réfugiée et à l’octroi de l’asile 

en sa faveur, 

l’envoi du (…) 2017, par lequel la recourante a transmis au Tribunal une 

attestation d’aide financière, 

la décision incidente du (…) 2017, par laquelle le Tribunal a notamment 

renoncé à la perception d’une avance en garantie des frais de procédure 

présumés, tout en informant A._______ qu’il serait statué ultérieurement 

sur sa demande d’assistance judiciaire partielle ; que, par ailleurs, il a invité 

la recourante à se déterminer sur certaines divergences entre ses propres 

déclarations et celles [d’un membre de sa famille] B._______ ; qu’il lui a, 

pour ce faire, imparti un délai au (…) 2017, 

l’absence, à ce jour, de détermination de l’intéressée, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que suivant la jurisprudence fondée sur l'article 3 LAsi, la reconnaissance 

de la qualité de réfugié implique que le requérant ait personnellement, 

d'une manière ciblée, subi des préjudices sérieux (autrement dit : d'une 

certaine intensité, incluant la pression psychique insupportable, 

cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) ou craigne à juste titre d'y être exposé 

dans un avenir prévisible en cas de retour dans son pays d'origine, en 

raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à 

un groupe social déterminé, ou à des opinions politiques (cf. ATAF 2008/34 

consid. 7.1 p. 507), 

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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’entendue sommairement par le SEM en date du (…), puis de manière 

plus approfondie sur ses motifs d’asile le (…), A._______, originaire de la 

province de Baghlan et d’ethnie tadjik, a en substance expliqué avoir quitté 

l’Afghanistan à l’âge de 10 ou 12 ans, en raison des agissements des 

talibans, ceux-ci ayant tué son père et ses frères [demi-frères], C._______ 

et D._______, et attaqué leur maison, 

que la prénommée a précisé ne pas avoir assisté à l’enterrement de ses 

proches et ne pas connaître la raison de leur décès, indiquant, qu’à cette 

époque, les talibans tiraient sur tout le monde ; qu’elle a expliqué que, le 

soir même, des membres de cette organisation avaient attaqué leur 

maison, afin de les enlever, sa sœur et elle ; que leurs assaillants, dont le 

visage était caché, auraient été nombreux  ; que les membres de sa famille 

se seraient défendus avec leurs outils agricoles ; que face à cette 

résistance, les talibans auraient décidé de revenir à la charge le 

lendemain ; qu’avec sa famille, elle aurait quitté la maison familiale avant 

de subir une nouvelle attaque des talibans et serait partie d’Afghanistan 

une semaine plus tard, pour s’installer en E.________, 

que A._______ a également expliqué ne pas s’être sentie en sécurité en 

E.________, à l’instar de sa famille, en raison de leur situation irrégulière 

et parce qu’ils avaient appris que les talibans étaient à leur recherche dans 

ce pays ; qu’en particulier, [un membre de sa famille] aurait été enlevé par 

des talibans alors qu’ils sortait de la maison ; qu’il serait toutefois parvenu 

à s’échapper, profitant de l’absence de ses ravisseurs ; qu’elle serait alors 

partie en F.________ avec sa famille ; que dans ce pays également, on 

leur aurait dit qu’il y avait des talibans, 

que lors de son audition du (…), A._______ s’est référée aux 

photographies et au CD [qu’un membre de sa famille] G.________ 

prévoyait de remettre au SEM, précisant notamment que ces pièces 

concernaient l’assassinat de ses deux frères et de son père, 

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qu’en l’occurrence, G.________ (dossier N […]), a remis au SEM cinq 

photographies représentant des dépouilles de plusieurs hommes ; qu’elle 

a aussi remis un CD de données, lequel contient des photographies et des 

vidéos, dont les prises de vue datent respectivement des (…),(…) et 

(…) avril (…), du (…) mai (…) et du (…) août (…), ainsi que des (…) et (…) 

avril (…), et qui représentent une rivière, des dépouilles de plusieurs 

hommes et un enterrement, 

que dans sa décision du 22 juin 2017, le SEM a retenu que le récit de 

A._______ ne satisfaisait pas aux exigences de la vraisemblance telles 

que définies à l’art. 7 LAsi ; qu’il a notamment considéré que l’exposé des 

faits de l’intéressée était dénué de détails et d’éléments périphériques 

s’agissant des évènements qui avaient conduit sa famille à fuir 

l’Afghanistan ; que le Secrétariat d’Etat s’est de plus étonné que la famille 

de l’intéressée ait pu repousser des assaillants armés à l’aide d’outils 

agricoles et que la prénommée ne soit pas en mesure de fournir plus de 

détails s’agissant du décès de ses proches ou de l’enlèvement [d’un 

membre de sa famille] en E.________ ni en ce qui concerne les recherches 

entreprises par les talibans en E.________ et en F.________ à l’égard de 

sa famille, 

qu’enfin, relevant qu’il ressortait des déclarations de l’intéressée que les 

talibans ne visaient pas explicitement sa famille, le SEM a rappelé que les 

préjudices liés à la guerre, à la guerre civile ou à des violence généralisées 

n’étaient pas déterminants au sens de la loi sur l’asile, 

qu’en conséquence, le Secrétariat d’Etat a rejeté la demande d’asile de 

A._______, 

que dans son recours du (…) 2017, l’intéressée a contesté l’analyse 

retenue dans la décision attaquée, soutenant que son récit était logique et 

respectait la chronologie des évènements ; qu’au vu de son jeune âge à 

l’époque des faits et des (…) années écoulées jusqu’à son audition du  

(…), ainsi que du traumatisme vécu, elle a estimé qu’il était normal de faire 

l’impasse sur des petits détails ; que malgré cela, son récit serait 

relativement fourni, 

que s’agissant notamment de l’assassinat de ses proches, la recourante a 

invoqué la difficulté à expliquer un évènement qui lui échappait totalement, 

tout en admettant ignorer encore aujourd’hui les circonstances ; qu’en ce 

qui concerne la défaite des talibans lors de l’attaque de leur domicile, elle 

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a précisé que ceux-ci voulaient l’enlever, ainsi que sa sœur, vivantes et 

que les membres de sa famille avaient l’avantage de bien connaître leur 

maison dans l’obscurité ; que, selon elle, les talibans – très en colère en 

raison de leur résistance – les auraient menacés de mort, en cas de 

nouvelle opposition, lors de leur prochain passage, 

que, par ailleurs, A._______ a soutenu que sa famille était toujours 

poursuivie par les talibans, 

qu’en outre, au vu de l’assassinat de ses proches, de l’attaque de son 

domicile familial en Afghanistan et de l’enlèvement [d’un membre de sa 

famille] en E.________, le caractère ciblé des préjudices dont sa famille 

faisait l’objet ne pouvait, selon elle, être nié ; que, dans ce cadre, elle s’est 

référée à des articles de presse et des rapports faisant état de la présence 

des talibans et de leurs agissements dans la province de Baghlan, de leur 

capacité à localiser et poursuivre des personnes en Afghanistan et de leurs 

liens présumés avec les autorités [de E.________], 

qu’en l’espèce, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les allégations 

de A._______ comportaient des lacunes significatives et d’importantes 

incohérences, considérant ainsi que son récit ne satisfaisait pas aux 

exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

qu’en effet, même en prenant en considération le jeune âge de l’intéressée 

à l’époque des faits survenus à son domicile et le temps écoulé depuis lors, 

il demeure que ses déclarations, notamment celles relatives aux 

agissements des talibans qui auraient conduit sa famille à quitter 

l’Afghanistan, sont particulièrement lacunaires et ne reposent sur aucun 

élément concret et probant, 

qu’en particulier, son récit manque d’éléments circonstanciés ainsi que de 

cohérence s’agissant de la manière dont les membres de sa famille se 

seraient défendus lors de l’attaque de leur domicile, le SEM ayant ainsi, à 

bon droit, douté de la vraisemblance de ses propos, 

que les explications avancées dans son recours n’apportent pas plus de 

crédibilité à ses allégations, ce d’autant moins qu’elles divergent des 

propos tenus par l’intéressée lors de l’audition du (…) et selon lesquels les 

membres de sa famille se seraient défendus « un peu » et que ce serait 

pour cette raison que les talibans auraient décidé de revenir à la charge le 

lendemain (cf. pièces A14/16, question 106, p. 11), 

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que du reste, une telle défaite de leurs assaillants, qui étaient pourtant 

- selon les déclarations de l’intéressée - supérieurs en nombre et armés, 

contre une famille de six personnes, dont trois femmes et une jeune garçon 

de moins de (…) ans, qui ne disposaient pour leur part que de leurs outils 

domestiques et agricoles pour se défendre, n’est guère crédible, 

qu’il n’est pas non plus cohérent ni plausible que les talibans aient si 

facilement battu en retraite, tout en informant la famille de la recourante 

qu’ils reviendraient à la charge le lendemain, 

qu’en ce qui concerne les moyens de preuve invoqués par A._______, ils 

n’ont qu’une valeur probante très réduite et n’apportent pas plus de 

crédibilité à ses propos, 

qu’en effet, tant les photos que le CD produits par [un membre de sa 

famille], G.________, ne permettent de démontrer ni l’identité des 

dépouilles mortuaires qui ont été photographiés et filmés ni les 

circonstances ni la date du décès de ces personnes ni même le contexte 

de ces prises de vue, 

que le contenu du CD jette d’ailleurs un discrédit supplémentaire sur 

l’ensemble des déclarations de la recourante, les prises de vue 

enregistrées sur celui-ci datant pour leur quasi-totalité d’avril et mai (…) 

alors que l’intéressée a situé l’assassinat de ses proches en juin ou 

août (…) (« soit au sixième, soit au huitième mois » cf. pièce 14/16 

question 9, p. 3) ; qu’il ne saurait dès lors s’agir des mêmes personnes 

décédées, 

que s’agissant des rapports et articles cités dans le recours, ils ne 

concernent pas la situation personnelle de la recourante, raison pour 

laquelle ils ne sont pas de nature à démontrer la réalité des allégations de 

cette dernière, 

qu’il est enfin relevé qu’invitée, par décision incidente du (…) 2017, à se 

déterminer, sur les divergences entre ses propres déclarations et celles de 

[d’un membre de sa famille] B._______, lequel est arrivé en Suisse 

plusieurs années auparavant et y a également demandé l’asile, A._______ 

ne s’est pas manifestée, 

qu’elle ne s’est ainsi pas exprimée sur les disparités entre ses propos et 

ceux [du précité] relatives aux auteurs et au contexte du prétendu 

assassinat de son père et de ses demi-frères et de la prétendue attaque 

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de leur domicile familial en Afghanistan, alors qu’il s’agit des principaux 

éléments invoqués à l’appui de sa demande d’asile, 

que cela étant, même en admettant que la famille de la recourante puisse 

rencontrer des difficultés en raison de la présence des talibans dans leur 

province d’origine, il demeure que, comme l’a à bon droit retenu le SEM 

dans la décision attaquée, les préjudices liés à la guerre ou à des violences 

généralisées ne sont pas en soi décisifs en matière d’asile 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7 et Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n°17 

consid. 4c, bb),, 

qu’il n’est dès lors n’est pas vraisemblable que la recourante ait subi 

personnellement des persécutions de la part des talibans, respectivement 

qu’elle soit fondée à en craindre à l’avenir, 

que dans ces circonstances, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant les 

préjudices allégués par A._______ que des membres de sa famille, en 

particulier [un membre de sa famille], auraient subis en E.________, voire 

également en F.________, de la part de talibans, la réalité de ceux-ci étant 

d’emblée mise en doute, 

qu’il est toutefois relevé à cet égard que l’exposé des faits présentés 

par l’intéressée dans son recours diverge de son récit présenté lors de 

l’audition du (…), 

qu’en effet, alors que la recourante avait, lors de son audition sur ses motifs 

d’asile, expliqué que [le membre de sa famille en question] s’était enfui 

lorsque ses ravisseurs étaient sortis faire des achats (cf. pièce A14/16 

question 111, p. 12), elle a, dans son recours, expliqué que celui-ci avait 

« réussi à s’échapper à l’aide de la police » (cf. recours du […], p. 2), 

qu’au vu de ce qui précède, force est de constater que c’est à juste titre 

que le SEM a retenu que les déclarations de l’intéressée ne satisfaisaient 

pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu’en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, est 

rejeté, 

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que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution, en tenant compte du principe de l’unité de la famille 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée en 

l’espèce, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi, 

que A._______ ayant été admise provisoirement en Suisse par le SEM en 

raison de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan, il n’y a 

pas lieu d’examiner le caractère exécutable de cette mesure, les trois 

obstacles à son exécution – l’impossibilité, l’inexigibilité et l’illicéité – étant 

de nature alternative (ATAF 2011/24 consid. 10.2, 2009/51 consid. 5.4), 

qu’en effet, et bien que son recours soit rejeté, il demeure que le renvoi 

de la recourante dans son pays d’origine est inexigible au sens de 

l’art. 83 al. 4 LEtr (RS 142.20), 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 

qu’ainsi, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

 

 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :