# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3a4ee64-bace-5b6e-bb76-9507aae679a5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2010 A/3927/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3927-2009_2010-04-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3927/2009 ATAS/389/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 19 avril 2010 

 

En la cause 

Monsieur G___________, domicilié au Grand-Lancy recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3927/2009 

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EN FAIT 

1. M. G___________ (ci-après : l'assuré), né en 1976, de nationalité Suisse, marié, 

séparé de son épouse, est titulaire d'un CFC d'opticien depuis le 10 juillet 1998. Il a 

travaillé de 1998 à 2002 comme opticien et depuis le 4 juin 2003 pour la Croix-

Rouge genevoise comme accompagnant Alzheimer, à l'heure et à la demande et 

depuis 2007 il réalise des travaux de moulage pour le directeur du département des 

sciences morphologiques à l'Université autonome de Barcelone. 

2. Le 4 avril 2005, l'assuré a été opéré par le Dr L___________ en raison d'un 

diagnostic d'hernie discale L4 à L5 médiane. Le résumé de l'observation du 12 avril 

2005 relève que le CT Scan du 4 avril 2005 a montré une grosse hernie médiane L4 

à L5 non luxée, que les suites opératoires sont favorables avec une bonne réponse 

au niveau des symptômes neurologiques. 

3. Le 28 août 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 

l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) en raison de séquelles postopératoires d'une 

hernie discale. 

4. Le 17 septembre 2008, la Croix-Rouge genevoise a indiqué que l'assuré était payé 

26 fr. 47 de l'heure depuis le 1er janvier 2008 et qu'il avait reçu un salaire de 

7'687 fr. 40 en 2005, de 20'539 fr. 60 en 2006 et de 4'387 fr. 85 en 2007. 

5. Le 6 octobre 2008, la Dresse M___________, FMH médecine générale, a rempli un 

rapport médical AI dans lequel elle a indiqué avoir suivi l'assuré du 21 février 2003 

au 13 septembre 2006 et l'avoir revu le 13 mars 2008 pour renouveler la 

prescription d'Efexor qui lui permettait de limiter sa consommation de cannabis. 

Elle a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, d'état après 

discotomie L4-L5 opéré le 5 avril 2005, cataracte post-traumatique avec implant 

œil droit suite à un accident de 1981 et, sans effet sur la capacité de travail, de 

possible trouble bipolaire type II, suspecté depuis 2006 et consommation de 

cannabis depuis l'adolescence. L'assuré avait ressenti une douleur aigue dans la 

fesse le 16 février 2005 douleur jusque-là occasionnelle, rendant impossible la 

station assise. Il avait bénéficié de traitement de physiothérapie et rééducation en 

2005 et 2006 mais sans restitution ad integrum. Il présentait une claudication 

discrète, difficulté à lever le talon, tendance à perdre l'équilibre en cas de 

changement rapide de position. Sa formation académique avait été interrompue car 

il ne pouvait plus rester assis les heures nécessaires. Son rendement était 

définitivement réduit. Il n'avait plus la mobilité et l'aisance à se mouvoir nécessaire 

à l'exercice de sa profession d'opticien. 

6. Le 29 octobre 2008, l'assuré a rempli le questionnaire servant à déterminer le statut 

d'assuré en indiquant qu'en bonne santé il exercerait une activité à 100 %, 

éventuellement à 80 % dans le domaine de l'optique, qu'il exerçait depuis 1999 une 

 
 
 

 

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activité à temps partiel car il était entré à l'Université de Genève en 2001, jusqu'en 

2004. Qu'il était actuellement sans activité, soutenu par l'Hospice Général. 

7. Le 5 janvier 2009, la Dresse N___________ du SMR a rendu un avis médical 

proposant une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, neurologique, 

psychiatrique et éventuellement ophtalmologique). 

8. A la demande de l'OAI, le CEMed SA a rendu le 2 juillet 2009 une expertise 

multidisciplinaire signée par les Drs O___________, FMH psychiatrie et 

psychothérapie et. P___________, FMH neurologie. 

L'assuré se plaignait de la persistance après l'opération du 4 avril 2005 de douleurs 

au membre inférieur gauche, des douleurs lombaires avec irradiation douloureuse 

dans le membre inférieur gauche et des troubles proprioceptifs du pied gauche ainsi 

qu'une tendance à être morose, sombre, négatif et du point de vue ophtalmologique, 

de problèmes visuels à l'œil droit. L'assuré avait repris une activité du même type 

que celle d'accompagnant quatre heures par semaine. Il continuait à consommer du 

cannabis. Il souhaitait que l'assurance-invalidité lui offre une réorientation 

professionnelle et une nouvelle formation. 

Sur le plan neurologique, il était posé le diagnostic de lombo-sciatalgies gauches 

après cure de hernie discale L4-L5 médio-bilatérale (05). Il existait une atteinte 

radiculaire L5, voire S1 gauche en relation soit avec une fibrose postopératoire soit 

avec un état séquellaire; une persistance / récidive de hernie discale ne pouvant être 

écartée. Malgré cette atteinte, il n'y avait pas d'élément permettant de retenir une 

incapacité de travail significative dans une activité adaptée au handicap, soit légère, 

sans engagement physique lourd, port de charge de plus de 10 kilos et permettant 

des changements de position fréquents. 

Sur le plan neuro-ophtalmologique, il était posé le diagnostic de status après 

traumatisme oculaire droit en 1983 avec pseudo phakie monoculaire droite, 

exophorie, myopie résiduelle, mydriase relative persistante. Une correction devrait 

être effectuée si une vision binoculaire était indispensable, si non une activité sans 

vision binoculaire était possible à 100 %. 

Sur le plan physique, il était posé le diagnostic de dysthymie, dépendance au 

cannabis, probable trouble mixte de la personnalité, probablement depuis 

l'adolescence. Avec un effort de volonté et un appui psychothérapeutique, l'assuré 

devrait surmonter ses difficultés. 

En conclusion, l'assuré présentait une capacité de travail complète comme 

accompagnant Alzheimer postérieurement à l'intervention chirurgicale de 2005, 

pour autant qu'elle ne nécessitait pas un engament physique lourd. 

 
 
 

 

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9. Le 27 août 2009, la Dresse N. N___________ du SMR a estimé que dans l'ancienne 

profession d'accompagnant de malade ou d'opticien la capacité de travail était 

entière, sans limitations fonctionnelles. 

10. Par projet de décision du 1er septembre 2009, l'OAI a rejeté la demande de 

prestations. 

11. Le 29 septembre 2009, l'assuré a écrit à l'OAI qu'il était étonné et déçu du refus de 

prestations, ce d'autant qu'il ne demandait pas de rente mais des mesures de 

réadaptation professionnelle, qu'il avait souffert du dos depuis la péridurale subie 

en 1993, qu'il s'était orienté vers des études universitaires car l'activité d'opticien 

n'était pas adaptée à ses douleurs dorsales, que la positon assise avait occasionné 

d'autres douleurs, qu'il avait été licencié pour retards et manque d'entrain au travail, 

que des douleurs postopératoires (cure de hernie discale) avaient persisté le long du 

nerf sciatique ainsi que des sensations de déchirure, de chaleur, de brûlures, qu'il 

souffrait ainsi de douleurs chroniques, qu'il se servait d'une canne car il était 

chancelant lors de la marche, que ce handicap était incompatible avec le métier 

d'opticien (debout face au client), qu'un emploi d'opticien d'atelier serait 

aménageable mais qu'il ne trouvait pas une telle place, que son activité 

d'accompagnant ne lui permettait pas de mener une vie décente, qu'enfin une 

réorientation professionnelle lui permettrait de sortir de cette spirale descendante. 

12. Par décision du 2 octobre 2009, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

13. Le 1er novembre 2009, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des 

assurances sociales à l'encontre de la décision précitée en faisant valoir qu'il 

présentait des douleurs permanentes, quotidiennes, qu'il nécessitait une canne pour 

ses déplacements, qu'il était déjà handicapé dans les tâches quotidiennes, que 

l'activité d'accompagnant et d'opticien était effectuée essentiellement debout, 

penché en avant sans appui et n'était donc pas adaptée. 

14. Le 25 novembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le rapport 

du CEMed était probant. 

15. Le 22 mars 2010, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « Mon état s'est amélioré après l'opération en 2005 car il 

s'agissait d'un cas d'urgence mon nerf étant coincé. Je n'ai pas récupéré toute ma 

mobilité, je dois porter des chaussures montantes pour ma cheville gauche et je ne 

supporte pas la station debout. J'ai également des douleurs à droite. Je présente un 

disfonctionnement au niveau électrique du côté gauche qui a été prouvé à l'examen 

et n'ai pas récupéré toute la sensibilité du pied gauche. Dans mon activité 

d'accompagnant Alzheimer j'avais la possibilité d'alterner les positions car je faisais 

avec les patients de la peinture ou de la sculpture. Comme opticien en revanche je 

 
 
 

 

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ne trouve que des activités de conseil à la clientèle soit un travail principalement 

exercé debout. Je pourrais exercer une activité alternée assise-debout. Je dois 

également faire des mouvements régulièrement pour soulager mon dos. J'aimerais 

pouvoir retravailler je demande d'ailleurs à l'AI des mesures de réinsertion et non 

pas une rente. Je suis soutenu par l'Hospice général. Je suis devenu inactif ce qui 

me frustre. J'ai également envie étudier mais il m'est difficile de subvenir à mes 

besoins parallèlement à mes études. Cela fait deux ans que je recherche un emploi 

dans l'optique. J'ai les qualifications pour un travail en atelier lequel serait adapté 

mais il y a moins de postes disponibles dans cette branche. Il y a en général un à 

deux postes en atelier par arcade. Je n'ai plus travaillé comme accompagnant 

Alzheimer car il y a une baisse de demande et également en raison de mon 

incapacité de travail mais je suis toujours en réserve auprès de la Croix-Rouge 

genevoise. Je suis d'accord avec la conclusion du CEMed selon laquelle je suis 

capable d'exercer une activité légère avec changement de position fréquent.En 

revanche il n'est pas juste de dire que je peux exercer mon ancienne activité 

d'opticien vendeur, ce travail demandant des positions penchées en avant qui sont 

inconfortables. Je suis également handicapé dans les tâches ménagères. Je suis 

titulaire d'un CFC d'opticien et je possède des modules en psychologie et sociologie 

mais sans licence. J'ai également cherché un emploi dans le milieu du social, EMS 

ou maison de quartier mais sans succès. La formation de travailleur social et 

souvent exigée. » 

16. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit du recourant à des mesures de 

réadaptation, le recourant n’ayant pas conclu à l’octroi d’une rente, suite à sa 

demande du 28 août 2008. La loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 

 
 
 

 

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2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications 

de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 

(RO 2003 3852) ainsi que des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème 

révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008.  

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 1er 

septembre 2009, qui a été confirmé par la décision du 2 octobre 2009, contre 

laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 1er 

novembre 2009. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007 (aLAI) est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est 

invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 

d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 

trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 

droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 

de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 

LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 

travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) 

(let. b). 

 
 
 

 

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c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 

2). 

5. a)  Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 

350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

 
 
 

 

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marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence).   

6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

 
 
 

 

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permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

 
 
 

 

A/3927/2009 

- 11/13 - 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

8. En l'espèce, le rapport du CEMed du 2 juillet 2009 répond aux critères 

jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 

Aucun autre avis médical ne vient d’ailleurs en contredire les conclusions. De 

surcroît, le recourant lui-même a déclaré qu’il était d’accord avec les conclusions 

de l’expertise, sous réserve de la reconnaissance d’une capacité de travail entière 

comme opticien-vendeur. Aux termes de cette expertise, le recourant a été reconnu 

apte à exercer une activité légère, à 100%, soit sans port de charges de plus de 10 

kg, sans position essentiellement assise ou debout et ne nécessitant pas une bonne 

vision binoculaire. Les activités exercées jusqu’à maintenant, soit opticien et 

accompagnant Alzheimer ont été reconnues comme activités adaptées.  

Au vu de ce qui précède, le recourant ne présente aucun degré d’invalidité. 

De surcroît, même si l’on devait admettre, compte tenu des explications données 

par le recourant concernant l’activité d’opticien-vendeur, que celle-ci n’est en 

réalité pas adaptée à ses limitations fonctionnelles, force est de constater que le 

recourant admet qu’il est capable d’exercer une activité adaptée en atelier, de sorte 

que le degré d’invalidité est toujours inexistant. A cet égard, s’agissant des postes 

d’opticien en atelier, même si, comme l’a fait remarquer le recourant, ils sont bien 

moins nombreux que ceux d’opticien-vendeur, il ne s’agit pas de postes de travail 

irréalistes, lesquels ne pourraient être pris en compte pour admettre que l’activité 

est encore exigible au sens de la jurisprudence précitée (c.f. consid. 5 c supra). 

En conclusion, le recourant ne présente aucun degré d’invalidité, de sorte qu’il n’a 

pas droit à une mesure de reclassement pour laquelle un degré d’invalidité de 20% 

environ est exigée (ATF 124 V 108). En outre, toute autre mesure de réadaptation 

n’est pas  justifiée dès lors que le recourant a été reconnu apte à exercer ses deux 

anciennes activités, soit accompagnant Alzheimer et opticien. 

9. a) Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et il doit être rejeté. 

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

 
 
 

 

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- 12/13 - 

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge du recourant qui succombe (art. 

69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le