# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d2176ced-d5fc-5ea9-a122-a04884f7307a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2010 A/3255/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3255-2008_2010-12-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente; Norbert HECK et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3255/2008 ATAS/1285/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 9 décembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur O_____________, domicilié à Chêne-Bougeries, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER 

Florian, 2, rue Saint-Laurent, 1207 Genève 

 

 

recourant 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, domicilié Römerstrasse, 37, 8401 

WINTERTHUR, CH, p.a. Direction régionale de Lausanne, Bd. De 

Grancy 39, 1001 Lausanne 

 

intimé 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Monsieur O_____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en 1962, de 

nationalité portugaise. 

2. Le 9 octobre 2003, alors qu’il se trouvait en vacances au Portugal, il est tombé d’un 

mur et a entraîné dans sa chute une lourde pierre qui lui est tombé sur la jambe 

droite, provoquant une fracture tibio-péronéale. 

3. Il était assuré par l’intermédiaire de son employeur, X_____________, à Renens, 

auprès de SWICA, au titre de l’assurance obligatoire professionnelle et non 

professionnelle. 

4. Il travaillait alors en tant que chauffeur poids lourds. 

5. De retour en Suisse, il a tout d’abord été soigné auprès de la Permanence de Chêne-

Bourg pour sa fracture, puis par la policlinique de chirurgie des HUG. Il a 

notamment porté un plâtre pour immobiliser la cheville, en vue de la consolidation. 

6. La déclaration d’accident, du 13 octobre 2003, mentionne sous la rubrique 

« description de l’accident » : il a posé le pied sur un mur de pierre. Il a glissé, est 

tombé, et une pierre lui est tombée sur le pied. 

7. Le 22 octobre 2003, SWICA a informé l’assuré que les frais médicaux liés à 

l’accident du 9 octobre 2003 seraient pris en charge, ainsi que le versement 

d’indemnités journalières par l’intermédiaire de l’employeur. 

8. Dans son rapport à SWICA du 11 mars 2004, le Dr. A_____________, de la 

policlinique de chirurgie des HUG, indique que l’évolution est lentement favorable, 

et le pronostic de réhabilitation et récupération fonctionnelle est favorable et 

s’étend sur environ deux mois. L’incapacité de travail dans l’activité antérieure est 

alors nulle, mais une reprise de travail est envisageable à un délai d’un mois 

environ. 

9. Consulté par la policlinique d’orthopédie des HUG, le Dr. B_____________ 

procède à des examens sur la colonne et le thorax de l’assuré, dont il ressort que la 

zone lombaire était déjà affectée en 2001 par des troubles statiques, une chute du 

bassin à gauche, une arthrose postérieure L5-S1 et un pincement discal postérieur 

L5-S1. Les nouvelles radiographies du 5 avril 2004 confirment une légère perte de 

hauteur du disque L5-S1 avec un pincement marqué dans la partie postérieure et à 

l’aspect sclérotique de la région isthmique gauche de L5.  

Il indique dans son rapport du 26 avril 2004 que le cas de Monsieur 

O_____________ est difficile, avec une évolution douloureuse chronique  aussi 

bien pour la région lombaire que le membre inférieur gauche, associée à des 

troubles anxiodépressifs et aggravée par un licenciement intervenu une semaine 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 3/15 - 

plus tôt. La reprise du travail dans l’immédiat lui semble compromise, également 

par une structure psychologique fragilisée et passive. Ce médecin propose une 

hospitalisation pour entreprendre une rééducation et une prise en charge du 

problème ostéoarticulaire, associées à une perte pondérale, avec l’accord de 

l’assurance accident. 

10. Sur demande de SWICA, le Dr. C_____________, du département de chirurgie des 

HUG, indique dans son rapport du mois d’août 2004, que lors de la dernière 

consultation du 28 avril 2004, le patient faisait état de douleurs persistantes à la 

cheville droite et à la zone lombaire. Il précise qu’il se trouve toujours en traitement 

pour la cheville avec une maladie de Südeck, avec une chance de récupération de 

12 à 18 mois. Ce médecin préconise la continuation du traitement médical, soutien 

psychologique et physiothérapie. Il évalue le processus de guérison à 50%, le 

traitement étant encore en cours, avec amélioration. Il signale que c’est en raison 

des douleurs persistantes et de l’apparition de tuméfaction après port de charge ou 

marche que l’incapacité de travail persiste. La reprise de travail dans l’activité 

antérieure n’est pas raisonnable mais une activité non physique peut-être dans les 2 

à 3 mois s’il n’y a pas de récupération de la cheville, est envisageable. Enfin, ce 

médecin indique que le patient est dorénavant suivi pour un syndrome douloureux 

par la Dr.  D_____________. 

10. Une expertise a été demandée par SWICA au Dr. E_____________, chirurgien 

orthopédiste, lequel a examiné l’assuré en date du 7 septembre 2004, en procédant à 

l’examen clinique de la colonne vertébrale et des membres inférieurs, notamment 

sur le plan neurologique, à la consultation des imageries médicales de la colonne et 

du thorax, effectuées de novembre 1999 à avril 2004, ainsi que des nombreuses 

radiographies de la jambe droite, prises entre les mois d’octobre 2003 et mars 2004. 

Les récentes radiographies de la colonne lombaire révèlent que la discopathie n’a 

pratiquement pas évolué et qu’elle est associée à de discrets troubles statiques de la 

colonne dorsale et lombaire. Aucune limitation fonctionnelle ni aucun syndrome 

radiculaire ne sont constatés au niveau des membres inférieurs.  

Dans son rapport du 23 septembre 2004, l’expert a conclu que la reprise de 

l’activité précédente était possible à 100% dès le 31 octobre 2004. 

Ce médecin a retenu que les troubles de la colonne dorso-lombaire dont se plaignait 

l’assuré étaient préexistants et indépendants de l’accident. Le taux de l’atteinte à 

l’intégrité n’atteignait pas les 5% au vu de la parfaite consolidation de la fracture et 

de l’absence de limitations fonctionnelles au niveau de l’articulation tibio-tarsienne, 

malgré de discrètes séquelles d’algodystrophie.  

De plus, s’agissant les troubles de la colonne lombaire, il a considéré que plus 

d’une année après l’accident, soit à la fin octobre 2004, le statu quo sine serait 

retrouvé, la fracture de la jambe droite avec décharge et boiterie n’entraînant 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 4/15 - 

qu’une aggravation transitoire de l’état antérieur. L’expert conclut ainsi que sur 

plan assécurologique l’accident n’avait entraîné aucune invalidité ni atteinte à 

l’intégrité. 

11. Le Dr. F_____________, médecin généraliste, a écrit à SWICA qu’une 

scintigraphie osseuse, effectuée le 27 octobre 2004, avait confirmé la suspicion 

clinique de maladie de Südeck. Il considérait que l’assuré n’était pas apte au travail 

et l’a adressé au Dr. G_____________, chirurgien orthopédiste. 

12. Sur demande du Dr. G_____________, une scintigraphie osseuse a été effectuée le 

28 janvier 2005, dont il est ressorti une évolution favorable mais peu marquée des 

index d’hypercaptation de la jambe et du pied droit due à la maladie de Südeck. 

13. Du 15 au 24 mars 2005, Monsieur O_____________ a séjourné aux HUG, dans le 

service de rhumatologie, en raison des douleurs du membre inférieur droit dont il se 

plaignait. 

L’IRM effectué dans ce service n’a pas montré d’œdème inter-osseux, ni 

l’existence d’une algoneurodystrophie ou de micro-fractures. 

Au bilan de sortie, aucune explication à l’intensité de la symptomatologie n’avait 

été trouvée, étant précisé que le patient se montrait réticent à la prise d’antalgiques. 

14. Dans son rapport à SWICA du 18 avril 2005, le Dr. G_____________ mentionne 

un diagnostic d’algoneurodystrophie et une capacité de travail très réduite en tant 

que chauffeur poids lourds avec manutention. Un travail purement sédentaire 

pourrait s’envisager, sur le plan physique. 

15. Au mois de mai 2005, Monsieur O_____________ a présenté une demande de 

rente d’invalidité. 

16. Dans son rapport à SWICA du 15 août 2005, le Dr. G_____________ mentionne 

que le statu quo ante pourrait ne jamais être retrouvé dans la mesure où l’œdème 

résiduel post-fracturaire risque de passer à la chronicité ainsi que la limitation 

articulaire. Une séquelle définitive de l’accident est possible. Une incapacité de 

travail totale est notée dans la profession exercée avant l’accident du fait de la 

polyvalence des tâches demandées : transport, manutention etc.; dans un poste 

adapté en tant que chauffeur poids lourds uniquement, avec commandes assistées et 

sans nécessité de transport de charges, une capacité importante devant dépasser 

50% devrait être possible ; dans d’autres activités professionnelles : poste 

sédentaire, contrôles, postures alternées, gérance, sérielle dans l’industrie en 

position assise etc., une capacité de 50% à 75% selon le poste peut être considérée.  

17. Un nouveau rapport est demandé au Dr. G_____________ à fin 2005. Dans son 

avis médical du 4 janvier 2006, celui-ci signale que le cas devrait être liquidé 

prochainement en l’absence de mesure susceptible d’améliorer notablement l’état 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 5/15 - 

de santé, que la présence de lombo-sciatalgie sur hernie discale S1 droite, sans 

rapport avec l’accident, est prise en charge par le médecin traitant, et qu’il existe 

une capacité de travail pour une profession sédentaire ou légère de l’ordre de 50% à 

80% selon l’emploi considéré. 

18. Par courrier du 3 février 2006, SWICA informe l’assuré que selon les évaluations 

du Dr. G_____________, il est apte à travailler à 80% dans un poste adapté, de 

sorte qu’en application de l’art. 25 al.3 OLAA, il lui sera versé des indemnités 

journalières de 50% pour la période du 1
er

 novembre 2005 au 31 décembre 2005 et 

plus du tout dès le 1
er

 janvier 2006. 

19. Le Dr. H_____________, rhumatologue, a été sollicité par SWICA et a examiné 

l’assuré le 13 avril 2006, en procédant à l’examen clinique de la colonne vertébrale 

et des articulations des membres supérieurs et inférieurs, notamment sur le plan 

neurologique, à la consultation des imageries médicales et des radiographies du 

dossier. 

Il a conclu qu’une évaluation psychique était justifiée, dans la mesure où il 

soupçonnait que les troubles s’inscrivaient dans le cadre d’un syndrome 

somatoforme douloureux car ils n’étaient pas objectivés médicalement. 

Ce médecin a déterminé qu’une capacité de travail de 75% était justifiée dans un 

emploi léger, à raison de 6 heures par jour, comme employé de bureau, de 

surveillant, à la réception de magasins ou autres établissements. Une reprise de 

travail dans l’ancienne profession n’était pas envisageable, même à temps partiel. 

20. Dans son courrier à l’assuré du 4 juillet 2006, SWICA intervenant en tant 

qu’assurance perte de gain maladie, indique à Monsieur O_____________ que suite 

à l’expertise du Dr. H_____________, lequel a retenu une capacité de travail de 

75%, les prestations d’indemnités journalières de perte de gain maladie ne seraient 

versées que jusqu’au 11 juillet 2006, l’assurance chômage devant intervenir pour la 

suite. 

21. Sollicité à nouveau en juin 2007, le Dr. H_____________ s’est montré pessimiste 

au regard des traitements à envisager pour la cheville. Il a relevé la discordance 

entre l’absence d’éléments objectifs à disposition et les douleurs. 

Selon lui, la lombosciatalgie est responsable de 70% et les douleurs de la cheville 

de 30% dans l’incapacité de travail comme chauffeur de 100%. Si les douleurs ont 

persisté sans élément objectif sur le bilan radiologique, on peut considérer que la 

fracture ainsi que l’algodystrophie ne jouent plus qu’un rôle marginal (10% 

d’incapacité de travail). Si le bilan radiologique est normal, l’incapacité est de 10% 

à long terme pour des activités lourdes. Dans un tel cas, l’incapacité de travail liée à 

l’accident serait de 0% dans un emploi adapté. Si le bilan radiologique est anormal, 

l’incapacité est de 30% à long terme pour des activités lourdes. Dans un tel cas, 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 6/15 - 

l’incapacité de travail liée à l’accident serait de 10% dans un emploi adapté. Ce 

médecin préconise donc des examens complémentaires. 

22. Le Dr. I_____________, chirurgien orthopédiste, a examiné l’assuré en dates des 

17 octobre et 19 décembre 2007. Après un examen clinique et la consultation des 

radiographies et des rapports médicaux du dossier, notamment de l’expertise 

psychiatrique AI du 10 octobre 2007, il a conclu que les troubles dont faisait état 

Monsieur O_____________ n’étaient pas dus à l’accident du 9 octobre 2003. Les 

plaintes (douleurs du membre inférieur droit, fatigabilité, périmètre de marche 

limité, lombalgies avec pseudo sciatalgie droite) n’étaient pas expliquées par 

l’évolution des lésions en rapport avec l’accident, mais laissaient entrevoir la 

possibilité d’un trouble somatoforme persistant que l’expertise psychiatrique avait 

reconnu. Le traitement était terminé en ce qui concernait la cheville droite et les 

complications liées à cette articulation étaient guéries (pas de syndrome 

inflammatoire, pas d’atrophie musculaire massive, bonne mobilité et fonction de la 

cheville, consolidation de la fracture depuis mai 2003, maladie de Südeck guérie 

depuis mars 2005 selon lettre de sortie des HUG de mars 2005) en tous cas depuis 

le 4 janvier 2006. Selon lui, la capacité de travail était totale depuis cette date, du 

point de vue médical. En ce qui concernait les troubles du rachis, le statu quo sine 

avait été retrouvé au 31 octobre 2004, le pronostic quant à l’évolution dégénérative 

de ces troubles dépendant de la collaboration de l’assuré, rendue difficile par le 

contexte psychologique. Il préconise le recyclage dans une activité légère, avec 

interdiction de port de charges et alternance des positions assise et debout, pour 

tenir compte de la situation globale mais précise qu’en considération de la seule 

cheville, la capacité de travail est totale, même dans l’ancienne profession. Il nie la 

nécessité d’effectuer une nouvelle scintigraphie osseuse dans la mesure où il  

n’existe aucun signe sur le plan clinique indiquant une séquelle 

d’algoneurodystrophie, celle-ci étant guérie et d’autant plus que l’IRM effectuée en 

mars 2005 auprès des HUG avait montré l’extinction des signes en rapport avec la 

maladie de Südeck. 

23. Par décision du 1
er

 avril 2008, SWICA a mis fin aux prestations, dans la mesure où 

le statu quo sine était atteint depuis le 31 octobre 2004, concernant la contusion 

dorso-lombaire, et depuis le 4 janvier 2006, pour la cheville droite. 

24. Le 2 mai 2008, l’assuré a formé opposition, principalement au motif que la rupture 

du lien de causalité n’avait jamais été évoquée avant la décision entreprise. 

25. En date du 11 août 2008, SWICA a rendu une décision sur opposition, retenant  que 

les rapports des Dr.  E_____________ et I_____________ satisfaisaient aux 

exigences de la jurisprudence et ne pouvaient aboutir, à teneur du dossier, à des 

conclusions différentes de celles qu’ils avaient retenues. 

En outre, l’assuré ayant pu se déterminer sur opposition, son droit d’être entendu 

n’avait pas été violé s’agissant de la rupture du lieu de causalité. 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 7/15 - 

26. Par acte du 10 septembre 2008, Monsieur O_____________ a formé recours contre 

cette décision, qu’il a complété par écritures du 31 octobre 2008,  après avoir 

obtenu un délai pour ce faire. 

Le recourant allègue qu’il y a une forte discordance entre le rapport rendu le 23 

septembre 2004 par le Dr. E_____________ et le reste du dossier médical de 

l’assuré. En particulier, ses conclusions se heurtaient à celles du Dr. 

G_____________, prises deux mois plus tard, étant souligné que ce dernier 

bénéficiait comme élément supplémentaire de la scintigraphie osseuse réalisée 

ultérieurement. Le Dr. E_____________ avait retenu une reprise possible à 100% 

dans l’activité antérieure alors que Dr. H_____________ et les autres avis 

médicaux concluaient que l’activité n’était plus possible, ce dernier ayant suggéré 

de pratiquer une scintigraphie osseuse pour déterminer ce qu’il en était advenu de 

l’algoneurodystrophie. 

Les conclusions du Dr. I_____________ qui ne s’appuyaient que sur celles du Dr.  

E_____________ n’étaient donc pas plus fondées. Elles contenaient en outre des 

contradictions par exemple du fait que le rapport du Dr. G_____________ avait été 

pris en compte, lequel avait fait mention d’un état douloureux chronique de la 

cheville droite après fracture et algodystrophie mais également du fait que 

l’évolution était tout à fait inhabituelle car une fracture non déplacée de cheville 

guérit dans la règle dans les 2 à 3 mois et une algodystrophie entre 4 et 6 mois après 

son apparition. Le Dr. I_____________ ne pouvait dès lors pas se baser sur l’avis 

du Dr. G_____________ pour retenir que le traitement était terminé pour la 

cheville droite, au 4 janvier 2006. 

Enfin, un rapport des HUG du service de neurochirurgie du 4 juillet 2007, établi par 

le Dr. J____________, faisait encore état selon lui de l’existence d’une maladie de 

Südeck.  

Il conclut principalement à l’octroi d’une rente invalidité de 25% à compter du 11 

juillet 2006, avec réserve de ses droits quant à une amplification en cas de 

réévaluation de sa capacité de travail résiduelle, subsidiairement au versement 

d’indemnités journalières perte de gain maladie à hauteur de 25% pendant 720 jours 

à compter du 11 juillet 2006. 

27. Dans ses écritures de réponse du 12 décembre 2008, l’intimé reprend ses précédents 

arguments. Il souligne les discordances relevées par les Dr. H_____________ et 

I_____________ entre l’anamnèse et l’examen clinique. Ces médecins avaient 

clairement relevé des attitudes et une certaine démonstrativité de l’assuré  qui 

n’étaient pas en accord avec les constatations médicales objectives.  

En outre, l’intimé se réfère à un courrier des HUG au Dr. G_____________ du 22 

avril 2005, faisant mention d’une nouvelle scintigraphie osseuse de janvier 2005, 

sur la base de laquelle a été constatée une persistance d’hypercaptation au niveau 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 8/15 - 

du tarse et de la cheville. Toutefois, en l’absence de lésion cutanée, le diagnostic 

d’algoneurodystrophie ne semble plus valable. Une IRM du pied et de la partie 

distale de la jambe droite ne montre pas d’oedème intra-osseux et ne parle donc pas 

non plus en faveur d’une algoneurodystrophie. Dès lors, à partir du 4 janvier 2006, 

il y a lieu de retenir une stabilisation d’une aggravation durable sans séquelle. 

Enfin, il conteste qu’il faille se fonder plutôt sur les conclusions du Dr. 

H_____________, rhumatologue, que sur celles des Dr.  E_____________ et 

I_____________, tous deux chirurgiens orthopédistes, dans la mesure où le taux de 

capacité de 75% dans un emploi léger retenu par le premier tient compte du 

syndrome somatoforme douloureux chronique, lequel est sans relation de causalité 

avec l’accident. 

Il conclut dès lors au rejet du recours. 

28. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui a eu lieu le 16 mars 

2010, le recourant a confirmé qu’il souffrait de douleurs lombaires avant l’accident 

du 9 octobre 2003, lesquelles avaient cependant beaucoup augmenté suite à cet 

accident. Malgré les traitements, sa situation s’était à son sens péjorée de manière 

régulière et dans la durée. Il a encore précisé qu’une hernie discale avait été 

diagnostiquée 3 ou 4 ans auparavant (L5 côté droit).  

29.  A l’issue de l’audience précitée, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 9/15 - 

En l’espèce, tous les faits déterminants se sont produits après l’entreée ne vigueur 

de la LPGA au 1
er

 janvier 2003. 

Conformément à l'article 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les 30 jours 

suivant la notification de la décision sujette à recours. 

Respectant par ailleurs les autres conditions de recevabilité, le recours, interjeté 

dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 ss LPGA). 

3.1. Aux termes de l'article 6 al. 1 LAA, des prestations d'assurance de l'assurance-

accidents sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 

professionnel et de maladie professionnelle. 

Parmi les prestations assurées, se trouve le droit de l'assuré à une rente d'invalidité 

si ce dernier est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident 

(art. 18 al. 1 LAA). Ce droit prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de 

la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré 

et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 

menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 

dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

Selon l'art. 4 LPGA, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine 

et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La 

notion d’accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 

cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que 

l'événement ne puisse pas être qualifié d’accident et que, cas échéant, l'atteinte 

dommageable soit qualifiée de maladie (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 

consid. 1 et les références).  

L'octroi de prestations découlant d'un accident suppose par ailleurs un lien de 

causalité naturelle et adéquate entre l'événement dommage de caractère accidentel 

et l'atteinte à la santé (FRESARD/MOSER-ZELESS, "l'Assurance-accidents 

obligatoire", in : Soziale Sicherheit, 2
e
 édition, paragraphes 79 et 85, p. 865 et 867). 

 

Il existe un lien de causalité naturelle lorsque sans l'événement accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout ou pas de la même manière, étant précisé 

qu'il n'est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de 

l'atteinte. 

 

Le fait qui provoque l'atteinte à la santé peut être associé à d'autres facteurs, pour 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 10/15 - 

autant qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci 

(FRESARD/MOSER-ZELESS, op.cit., paragraphe 79, p. 865). 

 

L'existence d'un lien de causalité naturelle s'apprécie avant tout sur la base de faits 

et d'évaluations médicales (FRESARD/MOSER-ZELESS, op.cit., paragraphe 82, p. 

866). 

Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par une rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 

médical et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante appliquée généralement à l’appréciation des preuves 

dans l’assurance sociale. Le juge doit ainsi le cas échéant retenir les éléments de 

fait allégués ou envisageables qui lui paraissent les plus problables. (ATF 126 V 

360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 

3.2 et 3.3). Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l’accident et le 

dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié 

(ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 

consid. 1b et les références). 

3.2. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 

déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 

que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 

pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 

l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 

valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 

3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

Le juge peut se fonder sur des données médicales émanant de médecins liés à 

l'assureur par des relations contractuelles régulières, tel que le médecin de 

l'assurance, étant toutefois précisé qu'il devra poser des exigences sévères quant à 

l'impartialité de l'appréciation portée par ce médecin et par la fiabilité des données 

de ce dernier. Le rapport médical du médecin traitant doit également être pris en 

compte, étant toutefois précisé qu'il n'aura pas la même valeur qu'une expertise 

mise en œuvre par un tribunal ou par l'assureur-accidents, dès lors que le médecin 

traitant n'est pas un tiers indépendant des parties. Lorsque le médecin traitant se 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 11/15 - 

prononce sur une expertise, le juge doit examiner si son appréciation est propre à 

mettre en doute l'opinion de l'expert (FRESARD/MOSER-ZELESS, op.cit., 

paragraphe 688, p. 1024 et 1025). 

Par ailleurs, un rapport médical établi uniquement sur la base du dossier n'a de 

valeur probante que pour autant que celui-ci contienne suffisamment 

d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré 

(FRESARD/MOSER-ZELESS, op.cit., paragraphe 686 in fine, p. 1024). 

Si, en application du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 

librement ces dernières, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 

appréciation complète et rigoureuse des preuves, la jurisprudence a cependant eu 

l’occasion de préciser que le juge ne s'écartera pas sans motifs impératifs des 

conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 

l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 

Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne 

des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 

des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 

divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 

consid. 3b/aa et les références). 

3.3. Selon l'article 61, lettre c LPGA, le Tribunal établit avec la collaboration des 

parties les faits déterminants pour la solution du litige. Il administre les preuves 

nécessaires et les apprécie librement. Cette disposition de procédure reprend le 

texte de l'article 108 al. 1 lettre c LAA, norme qui est l'expression du principe 

inquisitoire.  

Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 

principe inquisitoire selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 

restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 

comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 

peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 

litige et les faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

conséquences de l'absence de preuves (ATF non publié No U 454/04 du 14 février 

2006; ATF 125 V 195, consid. 2). 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 12/15 - 

Les parties supportent par ailleurs le fardeau de la preuve, dans la mesure où elles 

doivent se voir opposer l'absence de preuve (ATF 117 V 261). 

4. Il n’est pas contesté que les troubles de la colonne lombaire aient préexistés à 

l’accident du 9 octobre 2003 et qu’ils n’aient été qu’aggravés temporairement par 

les difficultés liées à l’utilisation par l’assuré du membre inférieur droit. Les 

examens médicaux n’ont révélé aucune aggravation des affections touchant la 

colonne en lien avec l’accident. 

En l'espèce, la question litigieuse porte sur le lien de causalité naturelle et adéquate 

entre l’accident du 9 octobre 2003 et l'état de santé du recourant depuis le 1
er

 

janvier 2006 (en ce qui concerne les troubles de la cheville), lequel état de santé 

n'est d'ailleurs pas contesté par l'intimée. 

 En effet, si l’intimé a cessé ses prestations dès janvier 2006, même s’il la rupture du 

lien de causalité n’a pas été expressément mentionnée dans son courrier du mois de 

février 2006, c’est bel et bien qu’elle considérait que les troubles à l’origine du 

droit avaient cessé d’exister, à savoir que les troubles dont l’assuré faisait encore 

état ne se trouvaient plus dans un rapport de causalité avec l’accident. 

 Le fait que l’intimé ait continué à investiguer dans le cas d’espèce après la fin des 

versements, lorsque le Dr. I_____________ a été mandaté, ne saurait lui être 

reproché. Ce d’autant plus qu’il ne faut pas perdre de vue, comme semble le faire le 

recourant, que le rapport d’expertise sollicité auprès du Dr. H_____________ ne 

concernait pas directement l’assurance-accident. 

 C’est au contraire pour déterminer précisément quelle part de l’incapacité de travail 

éventuelle était à mettre en lien avec l’accident ou avec d’autres causes, l’expertise 

du Dr. H_____________ soulevant cette question légitimement, qu’elle a mandaté 

le Dr. I_____________. 

 Ce dernier s’est clairement attelé à préciser quelle part de l’incapacité invoquée 

pouvait encore être mise en lien avec l’accident uniquement. 

5. Le recourant conteste en outre la valeur qui a été attachée par l’intimé au rapport du 

Dr. I_____________, le remettant en question pour divers motifs. 

 Ainsi, cet expert s’était fondé principalement sur le rapport établi par le Dr. 

E_____________, lequel n’était pas en possession en septembre 2004 des examens 

effectués le mois suivant et ayant mis en évidence une maladie de Südeck. 

 Or, à teneur du rapport du Dr. I_____________, force est de constater que bien que 

ce dernier aboutisse aux mêmes conclusions que le premier expert quant aux 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 13/15 - 

troubles dorso-lombaires, il ne se tient bien évidemment pas aux conclusions 

relatives aux troubles de la cheville de celui-ci. 

 Au contraire, il examine les autres rapports médicaux et les examens 

radiographiques effectués postérieurement au mois de septembre 2004 pour émettre 

son opinion sur l’incidence des troubles persistants de la cheville sur la capacité de 

travail de l’assuré. 

Le Dr. I_____________ a fourni des explications pour retenir que les troubles dont 

faisait état l’assuré n’étaient plus en lien avec l’accident. Ainsi, il mentionne que 

ces plaintes (douleurs du membre inférieur droit, fatigabilité, périmètre de marche 

limité, lombalgies avec pseudo sciatalgie droite) n’étaient pas expliquées par 

l’évolution des lésions en rapport avec l’accident, mais laissaient entrevoir la 

possibilité d’un trouble somatoforme persistant que l’expertise psychiatrique avait 

reconnu.  

D’autre part, le traitement était terminé en ce qui concernait la cheville droite et les 

complications liées à cette articulation étaient guéries (consolidation de la fracture 

depuis mai 2003, plus de traitement envisagé ni par lui-même ni par les autres 

médecins, selon les rapports).  

Certes, le Dr. I_____________ ne s’est-il pas fondé sur des examens 

complémentaires, tel qu’une scintigraphie osseuse, laquelle avait été préconisée par 

le Dr. H_____________. Toutefois, il a argumenté sa position sur le caractère non 

nécessaire selon lui de pratiquer de nouveaux examens, à savoir du fait qu’il avait 

lui-même effectué un examen clinique lui permettant de retenir que 

l’algodystrophie était guérie (pas de syndrome inflammatoire, pas d’atrophie 

musculaire massive, bonne mobilité et fonction de la cheville), ce qui ressortait du 

bilan de sortie des HUG, après IRM effectuée au mois de mars 2005. 

Le recourant n’a d’ailleurs pas produit une nouvelle scintigraphie osseuse ou un 

autre résultat d’examen qui pourrait contredire les conclusions de l’expert sur ce 

point. 

Force est de constater que le seul rapport médical auquel le recourant fait référence 

dans l’intention d’établir que l’algodystrophie est encore présente, est le rapport du 

Dr.  J____________, à la lecture duquel il ressort qu’aucun examen n’a été effectué 

sur la cheville de l’assuré, le médecin en question étant consulté en raison des 

troubles dorso-lombaires et ayant vraisemblablement fait référence aux mentions 

préexistantes figurant au dossier en mains de son service, s’agissant de la maladie 

de Südeck. 

Le recourant soutient ensuite que le Dr. I_____________ ne pouvait pas se baser 

sur l’avis du Dr. G_____________ pour retenir que le traitement était terminé pour 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 14/15 - 

la cheville droite, au 4 janvier 2006, car celui-ci avait fait des constatations 

contradictoires. 

Il sied de constater que le Dr. G_____________ est intervenu sur la durée, à la 

demande du médecin traitant de l’assuré. On ne peut dès lors le soupçonner d’avoir 

un quelconque parti pris à son encontre.  

Le fait que ce médecin ait fait mention d’un état douloureux chronique et d’une 

algodystrophie, puis du fait qu’il s’agissait d’une évolution tout à fait inhabituelle 

car ces affections auraient dû être guéries bien plus tôt, n’est pas contradictoire, 

ainsi que l’allègue le recourant. Cela pourrait vouloir dire qu’un autre problème 

médical existe. 

Toutefois, aucune autre affection n’a pu être mise en évidence par les différents 

médecins consultés. 

Au vu de ce qui précède et dans la mesure où le Tribunal n’a pas de raison 

objective de s’écarter du rapport d’expertise établi par le Dr. I_____________, 

celle-ci ayant été effectuée dans les règles de l’art, de manière complète et détaillée, 

il n’ordonnera pas d’expertise complémentaire et donnera raison à l’intimé. 

6. Le recourant fait encore valoir une invalidité de 25% qui lui permettrait de solliciter 

une rente au sens de l’art. 18 LAA dès le 11 juillet 2006, à savoir dès la fin du 

versement des indemnités d’assurance perte de gain maladie. 

 Le Tribunal ne peut que constater que l’existence d’une invalidité de 10% au 

minimum n’a pas été prouvée dans le cas d’espèce et que le lien de causalité étant 

rompu dès le mois de janvier 2006 au plus tard, l’octroi d’une telle rente n’est pas 

justifiée. 

7. La procédure est gratuite (art. 61 lettre a LPGA). 

 

 

 

 

 

A/3255/2008 

- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. .Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Laurence CRUCHON 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le