# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dea1a2ff-c39e-56b4-a7fa-fbe4b653ecc7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.12.2008 E-5345/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5345-2006_2008-12-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-5345/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  d é c e m b r e  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Astrid Dapples, greffière.

A._______,
Cameroun,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 31 août 2006 / 
N [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5345/2006

Faits :

A.
Le  17  mai  2004,  après  avoir  franchi  clandestinement  la  frontière, 
l'intéressé  a  déposé  une  demande  d'asile  auprès  du  Centre 
d'enregistrement (CERA) de Vallorbe.

B.
Selon  ses  déclarations,  il  aurait  adhéré  au Social  Democratic  Front 
(SDF)  le  13  mai  1993.  Par  la  suite,  il  aurait  été  désigné  comme 
secrétaire  pour  les  affaires  financières  dans  son  quartier  et  aurait 
également fonctionné comme animateur au sein de la circonscription 2 
de B._______. En date du 28 juin 1997, suite à la proclamation des 
résultats des élections législatives, l'intéressé se serait rendu devant le 
Palais  de  Justice,  en  compagnie  d'autres  membres  du  SDF,  pour 
protester.  Ils  auraient  été  arrêtés.  L'intéressé  aurait  été  conduit  au 
commissariat central, où il aurait été détenu pendant deux semaines. Il 
aurait  été  accusé  d'organiser  des  grèves  ainsi  que  des  marches 
illégales  et  d'outrage  au  Chef  de  l'Etat.  Il  aurait  été  relâché 
provisoirement le 13 juillet 1997. Son procès ayant été repoussé d'un 
mois, ses avocats lui  auraient  conseillé de ne plus se présenter. Au 
mois de janvier 1998, un voisin, employé au greffe du tribunal, l'aurait 
averti de l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre. L'intéressé en 
aurait  parlé  à  son  oncle,  lequel  lui  aurait  conseillé  de  quitter 
B._______  et  aurait  organisé  son  départ  pour  C._______.  Là, 
l'intéressé aurait séjourné chez un ami de son oncle, y restant du 24 
janvier 1998 au 15 mai 2004, date de son départ.

A  l'appui  de  sa  demande  d'asile,  l'intéressé  a  produit  une  carte 
d'identité camerounaise, des copies d'un contrat de travail du groupe 
D._______ daté du 26 février  1996,  d'une résiliation d'un contrat  de 
travail  datée du 11 novembre 1998,  d'un mandat d'arrêt  daté du 17 
janvier 1998, d'un certificat médico-légal, daté du 15 juillet 1997 ainsi 
que les  originaux d'une attestation  de Maître  T.E. du 30 avril  2004, 
d'une  résolution  du  SDF  du  10  juin  1997  et  d'une  attestation  du 
président du SDF du 25 juillet 1997.

C.
Par décision du 31 août 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution 
de  cette  mesure,  considérant  celle-ci  comme licite,  raisonnablement 

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exigible et possible. En substance, l'office fédéral a considéré que les 
déclarations du requérant étaient à maints égards invraisemblables ou 
contraires aux renseignements disponibles. Ainsi,  il  a rappelé que le 
SDF  était  une  formation  légale  au  Cameroun  depuis  1991,  qu'elle 
siégeait  à  l'Assemblée  nationale  et  disposait  d'un  groupe 
parlementaire. La seule appartenance à ce parti ne suffit donc pas, à 
elle  seule,  à  placer  un  individu  dans  une  situation  de  persécution 
déterminante en matière d'asile. Par ailleurs, les élections législatives 
évoquées par l'intéressé ne se sont pas tenues le 6 juin 1997 mais du 
17 au 18 mai 1997 et la proclamation des résultats n'eut pas lieu le 28 
juin  mais  le  6  juin  1997.  L'ODM  a  également  constaté  certaines 
contradictions dans les propos de l'intéressé. Ainsi, il aurait d'une part 
quitté  B._______  en  janvier  1998,  après  avoir  appris  qu'il  était 
recherché par  mandat  d'arrêt  et,  d'autre  part,  il  aurait  travaillé  chez 
son  employeur  à  B._______  jusqu'au  mois  d'octobre  1998,  voire 
jusqu'à son départ, et ce, sans rencontrer de difficultés. Par ailleurs, il 
aurait  vécu pendant près de sept ans dans le village de C._______, 
avant de quitter son pays au mois de mai 2004, sans expliquer pour 
quel motif ni quel événement précis il aurait été poussé à agir de la 
sorte.

Quant aux documents produits, l'ODM a retenu que certains l'étaient 
sous forme de simple photocopie ou encore ne recoupaient  pas les 
allégations de l'intéressé sur des points essentiels. Aussi, compte tenu 
de ces éléments et du fait de la facilité avec laquelle il était possible de 
se procurer tout type de document au Cameroun, l'ODM a estimé que 
les pièces produites étaient dépourvues de valeur probante.

D.
Le 4  octobre  2006,  l'intéressé a  interjeté  recours  contre  la  décision 
précitée. Il  a conclu à l'octroi  de l'asile,  subsidiairement au bénéfice 
d'une admission provisoire. Il a fait valoir s'être trompé sur l'époque de 
son  arrestation,  erreur  qu'il  excuse  par  le  contexte  d'alors  et  les 
conditions  de  son  audition,  très  stressantes.  Pour  le  reste,  il  a 
maintenu ses allégations.

A l'appui de son mémoire, il a produit, outre des copies de documents 
déjà  remis  précédemment,  les  copies  du  rapport  annuel  d'Amnesty 
International (AI) relatif  au Cameroun pour l'année 1998, d'un article 
publié dans le journal « Le Messager », du 11 juin 1997 ainsi que d'un 
communiqué de presse émis par le SDF le 6 juin 1997.

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E.
Le 1er novembre 2006, à la suite du rejet de sa demande d'assistance 
judiciaire partielle, le recourant s'est acquitté de l'avance des frais de 
procédure présumés. 

F.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si néces-
saire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.
Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours 
ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départements au 
1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif fédéral, dans 
la  mesure où il  est  compétent. Le nouveau droit  de procédure s’ap-
plique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral [LTAF, RS 173.32]).

2.
2.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, entrée en 
vigueur le 1er janvier  2007 (RO 2006 [23] p. 2211), le Tribunal admi-
nistratif  fédéral  (ci-après :  le  Tribunal),  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF. 

2.2 L'intéressé a  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA). Pour  le  surplus, 
présenté dans les formes (art. 52 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) pres-
crits par la loi, le recours est recevable.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir 

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compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]).

3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont 
pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-
sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui  sont contradictoires, 
qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déter-
minante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

4.
4.1 En  l'espèce,  les  éléments  invoqués  par  l'intéressé  dans  son 
recours de même que les nouveaux moyens produits à l'appui de ce 
dernier  ne sauraient  remettre en cause le bien fondé de la décision 
attaquée. Ainsi,  s'agissant  de la  confusion quant  à  l'époque de son 
arrestation, l'intéressé essaie de l'expliquer en invoquant d'une part la 
situation  troublée  de  son  pays  d'origine  ainsi  que  d'autre  part  le 
déroulement stressant de son audition, en date du 27 mai 2004. Or le 
Tribunal  observe que dite  audition  s'est  déroulée en conformité  aux 
normes légales, en particulier à l'art. 29 LAsi. L'intéressé a ainsi été 
entendu par  un fonctionnaire de l'ODM, en présence d'un interprète 
ainsi que d'un représentant d'un organisme suisse reconnu d'aide aux 
réfugiés  (ROE),  dont  la  tâche  est  précisément  de  veiller  à  ce  que 
l'audition  se  déroule  conformément  aux  prescriptions  légales.  En 
préambule,  ainsi  que  cela  ressort  d'ailleurs  du  procès-verbal 
d'audition,  l'auditeur  a  présenté  à  l'intéressé  ces  personnes  et  a 
précisé leur rôle respectif. Il ressort en outre de ce dernier document 
que les questions posées par l'auditeur ont été formulées de manière 
simple  et  compréhensible  et  que  les  réponses  du  recourant 
apparaissent  être  précises  et  s'insérant  sans  équivoque  dans  la 
logique de l'audition. De plus, suite à la relecture de ses déclarations, 
l'intéressé a apposé sa signature au bas de chaque page,  attestant 
par  là,  la  rectitude de leur  contenu. Enfin,  le  ROE n'a  émis  aucune 
objection  quant  au  déroulement  de  cette  audition  et  a  montré  un 
engagement certain à la procédure dans la mesure où il a également 
posé  quelques  questions.  C'est  donc  manifestement  à  tort  que 
l'intéressé  essaie  de  justifier  ses  incohérences  en  invoquant  des 
circonstances difficiles ayant régné lors de son audition. A l'examen du 
procès-verbal,  il  ressort  bien  plutôt  que l'intéressé s'est  contredit  et 
que, rendu attentif à ces incohérences, il a essayé tant bien que mal 

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de  trouver  des  explications.  Par  ailleurs,  on  ne  saurait  davantage 
retenir  son  explication  relative  au  contexte  d'alors  pour  justifier  son 
erreur  sur  les  circonstances  de  sa  prétendue  arrestation.  En  effet, 
l'audition s'est tenue près de sept ans après les faits évoqués, donnant 
ainsi largement à l'intéressé le temps de rassembler ses pensées et 
mentionner avec exactitude l'époque de son arrestation, dès lors que 
celle-ci  occupe  une  place  prépondérante  dans  la  succession 
d'événements l'ayant conduit à quitter son pays. Enfin, le Tribunal doit 
relever  que  le  recourant  n'a  fourni  aucune  explication  quant  à  la 
constatation  de  l'ODM  selon  laquelle  le  contenu  de  certains 
documents fournis ne correspond pas aux dires de l'intéressé sur des 
points essentiels (cf. décision attaquée p. 4).

4.2 Quant aux nouveaux moyens de preuve produits par l'intéressé, ils 
ne  sont  pas  davantage  déterminants.  S'agissant  tout  d'abord  de 
l'article de presse, paru dans le journal « Le Messager », force est de 
constater  qu'il  ne  mentionne  d'aucune  manière  l'intéressé  et  n'est 
donc pas susceptible de corroborer ses allégations relatives aux faits 
avancés. Quant au communiqué de presse émis par le SDF, le Tribunal 
doit  constater  qu'il  s'agit  d'une photocopie de très mauvaise qualité, 
comportant  un  sceau  illisible  et  certaines  particularités,  notamment 
dans le logo du parti, ne permettant pas de le considérer comme un 
moyen  de  preuve des allégations  du  recourant. A  cela  s'ajoute  que 
l'intéressé n'a fourni aucune explication sur sa production tardive, soit 
au stade de la procédure de recours. Aussi, le Tribunal ne peut exclure 
qu'il  s'agisse  d'un  document  produit  pour  les  seuls  besoins  de  la 
cause. Enfin, pour ce qui a trait au rapport d'AI, il n'est pas à même de 
corroborer  les  allégations  de  l'intéressé,  relatives  à  son  vécu 
personnel, dès lors qu'il se réfère uniquement à une situation générale 
au Cameroun.

4.3 L'intéressé  n'a  donc  pas  été  en  mesure  de  remettre  en  cause 
l'analyse  effectuée  par  l'ODM  dans  la  décision  attaquée,  aux 
considérants de laquelle le Tribunal souscrit entièrement,  notamment 
par rapport  aux documents produits en première instance. Il  s'ensuit 
que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile ou de l'octroi de 
la qualité de réfugié, doit être rejeté.

5.
5.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière  à  ce  sujet,  l'ODM  prononce,  en  règle  générale,  le  renvoi  de 

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Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). 

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, dans son principe, de confir-
mer cette mesure (cf. JICRA 2001 n ° 21 consid. 8 p. 173 ss).

6.
6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite,  raisonna-
blement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 
83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 
142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 [48] p. 5487). 

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quel-
que manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son inté-
grité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs men-
tionnés à  l'art. 3  al. 1  LAsi,  ou encore  d'où  elle  risquerait  d'être  as-
treinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être 
soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégra-
dants (art. 3 CEDH ou encore art. 3 de la convention du 10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhu-
mains ou dégradants [Conv. Torture, RS 0.105]).

6.2.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recou-
rant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays 
d'origine  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

6.2.2 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse rele-
vant  du droit  international,  pour  les  mêmes raisons que celles  indi-
quées plus  haut,  le  Tribunal  considère  que le  recourant  n'a  pas  fait 
valoir à satisfaction un véritable risque concret et sérieux d'être victime 
de  traitements  prohibés  par  le  droit  international,  en  cas  de  renvoi 
dans  son  pays  (cf. dans  ce  sens  : JICRA 1996  n °  18  consid.  14b 
spéc. let. ee  p. 182 ss ; Cour  eur. DH [GC],  arrêt  Saadi  c. / Italie  du 
28 février 2008, req. n ° 37201/06, p. 32 par. 129 ss).

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6.2.3 Il s'ensuit que l'exécution du renvoi est licite au sens des art. 83 
al. 3 LEtr et 44 al. 2 LAsi. 

6.3 L'exécution du renvoi peut  être raisonnablement exigée au sens 
des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr, si elle n'implique pas une mise en 
danger  concrète  de  l'étranger  (cf.  à  ce  propos : JICRA 1996  n ° 23 
consid. 5 et les références citées). 

6.3.1 Ainsi,  l'exécution de la  décision peut  ne pas  être  raisonnable-
ment  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de  l'étranger  dans  son  pays 
d'origine  ou  de  provenance  le  met  concrètement  en  danger,  par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 
de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas 
les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas person-
nellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des  situations  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violence  généralisée,  et  ensuite  aux  personnes 
pour qui  un retour  reviendrait  à  les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exé-
cution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement 
de Suisse (cf. à cet égard : JICRA 1999 n ° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 
JICRA 1998 n ° 22 p. 191 ; PETER BOLZLI, in : Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, 
Kommentar Migrationsrecht, Zurich 2008, n. 14 ss ad art. 83).

6.3.2 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en  danger  concrète  et  personnelle  du  recourant  en relation  avec la 
situation régnant dans son pays ou sa région d'origine. 

6.3.2.1 Il est ainsi notoire que le Cameroun, singulièrement la ville de 
Yaoundé  où  le  recourant  a  allégué  avoir  passé  les  années 
déterminantes  de  son  existence,  ne  connaît  pas  une  situation  de 
guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – 
de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art 83 al. 4 LEtr (cf. dans 
ce sens : JICRA 2004 n ° 33 consid. 8.3 p. 237 s.).

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6.3.2.2 En outre, ni l'âge actuel du recourant, ni sa santé (il n'a évo-
qué aucun problème de santé) ni la durée de son séjour précaire en 
Suisse,  ni  les  inconvénients  d'ordre  professionnel  qu'il  pourrait  ren-
contrer  à  son retour  ne constituent  des  circonstances  si  singulières 
ayant trait à sa personne qu'un renvoi serait inexigible.

6.3.3 Il s'ensuit que l'exécution du renvoi de l'intéressé doit être consi-
dérée comme raisonnablement exigible.

6.4 Enfin,  l'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr, le recourant étant tenu de collaborer avec 
les  autorités  compétentes  en  vue  de  l'obtention  de  documents  de 
voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

6.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

6.6 Par  ailleurs,  le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est 
rejeté  dans  une  procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais du 
même montant, déjà versée.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, division séjour et aide au retour, avec le dossier N [...] (en 

copie; par courrier interne)
- au canton (en copie)

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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