# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76cf0872-8ad3-5de4-b5d8-922387177095
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.08.2008 A/1462/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1462-2008_2008-08-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1462/2008 ATAS/854/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 6 août 2008 

 

En la cause 

Madame Z_________, domiciliée à CHENE-BOURG 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1462/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 23 

novembre 2007, notifiée le 13 mars 2008,  rejetant la demande de Madame Z_________ 

tendant à l'octroi de prestations; 

Vu le recours interjeté le 28 avril 2008 par l'assurée concluant à l'annulation de la 

décision du 23 novembre 2007; 

Vu le préavis de l'OCAI du 16 juin 2008 proposant, au vu des éléments invoqués par la 

recourante dans son recours et de l'avis du SMR Suisse romande du 6 juin 2008, le 

renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sous forme d'une nouvelle expertise 

pluridisciplinaire; 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

A la forme: 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 23 novembre 2008. 

3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire, sous forme d'une expertise 

pluridisciplinaire et nouvelle décision. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

A/1462/2008 

- 3/3 - 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le