# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df0bf01c-7117-5d27-a59e-dcc9255900ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2020 A/1294/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1294-2019_2020-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1294/2019 ATAS/380/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mai 2020 

9ème  Chambre 

  

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florine KÜNG  

 

 

recourante 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN, agissant par ALLIANZ SUISSE, 
Service juridique et sinistres complexes, avenue du Bouchet 12, 
GENÈVE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1972, 
travaille depuis le 1er avril 2001 en qualité d’enseignante au service de B______ de 
Genève (ci-après : l’employeur) à raison de neuf heures par semaine. À ce titre, elle 
est au bénéfice d’une assurance-accidents obligatoire pour les accidents 
professionnels et non professionnels que l’employeur a souscrite auprès d’Allianz 
suisse société d’assurances SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée). 

2. Par déclaration d’accident du 8 octobre 2015, l’employeur a annoncé à l’assureur 
que l’assurée avait subi, le 1er mars 2015, un choc au niveau de la dent 11 (incisive 
centrale droite de la mâchoire supérieure) ; alors qu’elle se trouvait à la maison et 
préparait le repas de midi, la sonnerie du téléphone lui avait fait ouvrir brusquement 
la porte de la cuisine pour prendre l’appel. Ce faisant, elle avait heurté la porte avec 
la figure et ressenti une douleur à cette dent. Plus tard, la douleur s’était estompée 
et elle ne s’en était plus préoccupée. Elle avait toutefois constaté récemment que la 
dent touchée quelques mois plus tôt avait une coloration différente du reste de la 
dentition et que la douleur s’était réveillée, ce qui l’avait poussée à consulter la 
doctoresse C______, médecin-dentiste. 

3. Dans un rapport du 24 août 2015, adressé à CSS Assurance (ci-après : la caisse 
maladie de l’assurée), la Dresse C______ a indiqué avoir reçu l’assurée le 12 août 
2015 pour une consultation en lien avec un accident remontant au 1er mars 2015 
qu’elle a décrit de la manière suivante : « la patiente a reçu une porte d’armoire 
dans les dents. Elle a précisé que cet événement était à l’origine d’une « dent 
contusionnée (heurtée) » et qu’un traitement définitif ne pourrait probablement être 
envisagé qu’après une période d’observation, et en fonction de l’évolution de la 
dent 11 pour laquelle des tests de vitalité étaient prévus à 1 mois, 3 mois et 6 mois. 
Lors de cette première consultation, la Dresse C______ avait procédé à un test de 
sensibilité, pris des photos et effectué des radiographies.  

4. Les 24 août et 19 octobre 2015, la Dresse C______ a établi des notes d’honoraires 
de CHF 176.70 (facture n° 5197), respectivement CHF 119.35 (facture n° 5648) en 
lien avec les prestations fournies à l’assurée. 

5. Le 19 octobre 2015, la caisse maladie de l’assurée a invité la Dresse C______ à 
transmettre le dossier de l’assurée à l’assureur-accidents compétent. 

6. Par certificat du 21 octobre 2015, la Dresse C______ a mentionné à l’attention de 
l’assureur que l’assurée s’était rendue compte du changement de teinte de la  
dent 11 à la mi-juillet 2015 et qu’elle ressentait également des douleurs dans le haut 
de la gencive, en regard de cette dent. Pour sa part, la Dresse C______ avait 
constaté une oblitération pulpaire accélérée suite au traumatisme, avec une teinte 
plus foncée que celle des dents contiguës (21 et 12). Aussi, elle a posé le diagnostic 
d’oblitération pulpaire post-traumatique de la dent 11, précisant que la suite du 
traitement dépendrait de l’évolution du cas, singulièrement de l’apparition ou  

 
 
 

 

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non d’une nécrose (traitement chirurgical, voire réhabilitation prothétique dans la 
première éventualité, simple blanchiment externe de la dent dans la seconde).  

7. Par pli du 20 janvier 2016, l’assureur a fait savoir à la Dresse C______ que la 
position tarifaire 4000 de la facture n° 5197 devait être remplacée par le n° 4001, 
réduisant ainsi le montant pris en charge à CHF 145.70. Quant à la facture n° 5648, 
elle ne serait pas réglée, étant donné que les positions tarifaires y figurant étaient 
déjà comprises dans la facture n° 5197. 

8. Le 26 janvier 2016, la Dresse C______ a contesté la prise de position de l’assureur 
du 20 janvier 2016, justifié le bien-fondé des factures n° 5197 et 5648 et demandé 
la prise en charge de l’intégralité de ses honoraires pour la période d’observation en 
cours. Elle a précisé que le 1er mars 2015, l’assurée avait subi une subluxation de la 
dent 11 et qu’en raison d’une guérison défavorable et de symptômes cliniques qui 
s’aggravaient, celle-ci l’avait consultée le 12 août 2015 pour la première fois. À 
cette occasion, elle avait constaté, pour la dent 11, une différence marquée de 
couleur, un test de sensibilité au froid douteux et une différence de sensibilité à la 
palpation de la table vestibulaire et à la percussion de cette dent. L’examen 
radiologique avait confirmé une calcification de la chambre pulpaire et un discret 
élargissement du ligament parodontal à l’apex. 

9. Le 16 mars 2016, la Dresse C______ a informé l’assureur qu’elle avait constaté, le 
16 février 2016, que la dent 41 devenait de plus en plus foncée lors d’un « test de 
vitalité +/- ». Lors du dernier contrôle, qui remontait au 10 mars 2016, elle avait 
testé une nouvelle fois la vitalité de cette dent. Compte tenu d’une teinte jaune 
beaucoup plus marquée, elle avait effectué une radiographie apicale. De l’avis de la 
Dresse C______, la dent 41 avait subi, elle aussi, un choc le « 11 mars » (recte :  
1er mars) 2015 et connu, à l’instar de la dent 11, une oblitération pulpaire accélérée. 
À part le changement de teinte marqué de la dent 41 et son absence de vitalité, il 
n’y avait pas d’autre symptomatologie pour l’instant. Aussi, la Dresse C______ a 
joint à son envoi un nouveau formulaire LAMal, destiné à compléter celui du  
24 août 2015 et à étendre la prise en charge du cas à la dent 41 dont l’atteinte 
représentait, selon elle, une conséquence tardive de l’accident du 1er mars 2015. 

10. Par courrier du 2 mai 2016, le docteur D______, médecin-dentiste, a fait savoir à 
l’assureur – dont il était le médecin-conseil – qu’après analyse de la photo et des 
radiographies qui lui avaient été soumises, il était d’avis que le changement de 
teinte était consécutif non pas à une hémorragie interne, mais à une sclérose 
pulpaire. Ce dernier phénomène se retrouvait d’une façon encore plus flagrante sur 
la dent 41 dont on ne discernait même plus le canal. S’agissant de la dent 11, on 
constatait radiologiquement une oblitération pulpaire au niveau de la moitié du 
canal et une calcification marquée dans la chambre pulpaire. De toute évidence, ces 
scléroses étaient liées à un événement traumatique bien antérieur à cinq mois. En 
effet, une telle sclérose ne pouvait pas se développer en si peu de temps, a fortiori 
chez une personne âgée de plus de 40 ans. Il n’y avait donc pas de lien de causalité 
entre l’événement déclaré et le traitement proposé. Suite au courrier du 20 janvier 

 
 
 

 

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2016 de l’assureur à la Dresse C______, un montant de CHF 145.70 avait été versé 
à cette dernière. Après examen des radiographies originales, le Dr D______ était 
d’avis que ce paiement n’aurait pas dû être ordonné. Toutefois, à titre exceptionnel, 
« et pour clore cette affaire », il lui paraissait indiqué que l’assureur renonce au 
remboursement de cette somme.  

11. Par communication du 7 juin 2016, intitulée « droit d’être entendu », l’assureur a 
fait savoir à l’assurée qu’il n’était pas tenu de lui verser des prestations. Se référant 
à l’avis du Dr D______, il a précisé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre 
l’événement déclaré et le traitement proposé par la Dresse C______ et qu’en 
conséquence, ses prestations se limiteraient à la prise en charge des seules mesures 
diagnostiques (formulaire LAA, diagnostic pour les patients en urgence et 
radiographie dentaire) pour un total de CHF 114.70. Étant donné que l’assureur 
avait déjà réglé un montant plus élevé à la Dresse C______ le 20 janvier 2016 
(CHF 145.70), plus aucune prestation n’était due.  

12. Le 3 juillet 2016, l’assurée a fait part de son désaccord avec ladite communication, 
requis la prise en charge de l’ensemble des notes d’honoraires de son médecin-
dentiste traitant et, préalablement, la mise en œuvre d’une expertise. À l’appui de sa 
position, elle a relevé que le Dr D______ reconnaissait que les dents 11 et 41 
avaient subi un traumatisme et une oblitération pulpaire accélérée. Or, il ressortait 
d’une publication scientifique que la Dresse C______ avait annexée à son envoi du  
26 janvier 2016 que si une hémorragie pulpaire pouvait survenir directement après 
l’événement traumatique, l’oblitération pulpaire ou « sclérose » de la pulpe était un 
phénomène qui survenait plus tardivement, tout en étant la conséquence directe du 
traumatisme. Du reste, les radiographies transmises montraient que ce phénomène 
n’existait que sur les dents qui avaient subi le plus fortement le choc et non sur les 
dents voisines. Cela montrait qu’il ne s’agissait pas d’une évolution due au 
vieillissement naturel qui, si elle était donnée, aurait fait atteindre le même stade de 
sclérose à toutes les autres dents. Cela n’était toutefois pas le cas et les « tests au 
froid » réalisés par la Dresse C______ le confirmaient. Étant donné qu’elle n’avait 
pas subi d’autres accidents dentaires et qu’elle bénéficiait d’une bonne santé  
bucco-dentaire générale, les séquelles qu’elle présentait étaient dues à l’événement 
accidentel du 1er mars 2015. 

13. Par courrier du 23 janvier 2017, l’assureur a invité le docteur E______, médecin-
dentiste, à répondre à un questionnaire d’expertise qu’il avait préparé à son 
attention, sur la base du dossier médical et radiologique de l’assurée. 

14. Dans un rapport d’expertise du 31 janvier 2017, le Dr E______ a indiqué qu’à la 
lumière du premier examen radiologique du 12 août 2015, la dent 11 présentait une 
oblitération canalaire, ce qui signifiait que le canal contenant le nerf de la dent 
n’était pratiquement plus visible en comparaison avec les dents adjacentes. Ce 
phénomène pouvait provenir soit d’une évolution physiologique liée à l’âge – cause 
qui ne concernait pas l’assurée vu son âge et l’état de ses autres dents, qui n’était 
pas touchées par le rétrécissement de la lumière canalaire – soit d’une évolution 

 
 
 

 

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réactionnelle / réparatrice face à une agression. Dans cette seconde hypothèse, on 
parlait de dégénérescence calcique (ou de sclérose de la pulpe). Cette dernière était 
constatée dans 4 à 24 % des traumas (type subluxation). La littérature ne décrivait 
pas de délai-type pour une sclérose pulpaire. Cependant, les études de sclérose 
pulpaire s’étendaient généralement sur plusieurs années. De plus, d’un point de vue 
histopathologique, la formation d’un tissu calcifié tel que le tissu dentaire était un 
processus long. Il était cependant indiqué dans la littérature qu’un choc violent 
pouvait accélérer le processus de sclérose. Dans le cas concret, on notait, cinq mois 
après le choc frontal du 1er mars 2015, une disparition pulpaire à plus de 90 % sur 
la dent 11. Même si l’on avait affaire à une évolution de type réactionnelle / 
réparatrice suite au choc (subluxation) sur la dent, il paraissait très peu probable que 
la péjoration de l’état des dents ait pu être induite par l’accident du 1er mars 2015 
dès lors que la dégénérescence calcique ou sclérose de la pulpe était constatée dans 
moins de 25 % des cas suite à un choc, que la pulpe avait quasiment disparu en 
seulement cinq mois, que l’assurée n’avait pas consulté de dentiste ni fait de 
radiographie immédiatement après l’accident (ce qui était un signe de la faible 
gravité du choc) et que la sclérose avait très faiblement évolué entre le 12 août 2015 
et le 26 janvier 2016. 

Compte tenu de ces éléments, l’état des dents de l’assurée ne pouvait être considéré 
comme une conséquence naturelle de l’accident du 1er mars 2015 mais résultait 
d’une cause antérieure à celui-ci, telle qu’un choc, une « parafonction » ou un 
traitement orthodontique. Au vu de la pathologie, l’accident n’avait pas aggravé le 
problème mais tout au plus accéléré le processus de calcification.  

Le traitement proposé par la Dresse C______ semblait approprié. Une observation 
sur plusieurs années était nécessaire afin d’éviter le risque de nécrose infectieuse. 
Concernant l’aspect esthétique, un blanchiment externe serait à réaliser et, en cas 
d’échec de cette mesure, une facette céramique. 

Dans ses remarques conclusives, le Dr E______ a indiqué qu’au vu de la très faible 
probabilité que l’accident du 1er mars 2015 soit la cause de la sclérose de la pulpe, 
seules des radiographies – pratiquées dans un intervalle de deux ans avant cet 
événement, respectivement un mois après celui-ci – permettraient de prouver un 
lien de causalité entre l’accident et la sclérose de la pulpe.  

15. Le 14 mars 2017, l’assureur a transmis à l’assurée une copie du rapport d’expertise 
du Dr E______ ainsi qu’une décision datée du même jour, confirmant la 
communication du 7 juin 2016 sur la base des conclusions du Dr E______. Étant 
donné que la causalité naturelle entre l’état des dents 11 et 41 d’une part, et 
l’accident du 1er mars 2015 d’autre part, n’était pas prouvée, la prise en charge de 
prestations se limiterait aux mesures diagnostiques – déjà évoquées dans le courrier 
du 7 juin 2016. 

 
 
 

 

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16. Le 20 avril 2017, l’assurée, assistée d’un conseil, a formé opposition à la décision 
du 14 mars 2017, concluant en substance à son annulation et, préalablement, à une 
prolongation du délai d’opposition. 

17. Le 1er mai 2017, l’assurée a transmis à l’assureur quatre radiographies de la 
mâchoire supérieure prises chacune à plusieurs mois d’intervalle, soit les 12 août et 
9 octobre 2015, le 28 janvier 2016 et le 25 avril 2017. S’y ajoutaient des 
radiographies de la mandibule des 10 mars 2016 et 25 avril 2017, ainsi que 
plusieurs photos du 25 avril 2017 représentant la dentition en occlusion et en 
protrusion. Commentant ces pièces par la voix de son conseil, l’assurée a soutenu 
qu’elles témoignaient de « ponts d’occlusion » équilibrés et de points de contact 
sans surcharge occlusale ni parafonction. Elle avait bien subi un traumatisme 
dentaire qui avait entraîné une parafonction passagère après le choc mais qui n’était 
aujourd’hui plus d’actualité. Étant donné qu’aucune des hypothèses – autres que 
l’accident du 1er mars 2015 – formulées par le Dr E______ (choc antérieur, 
parafonction, appareil orthodontique) n’était réalisée en l’espèce, l’état des dents 11 
et 41 était directement et pleinement consécutif à l’accident du 1er mars 2015, cet 
événement ayant à tout le moins contribué à son aggravation et pas uniquement à 
son accélération. Dès lors que l’assureur concluait à l’absence d’un tel lien de 
causalité, sur la base d’avis médicaux « manifestement dépourvus de rigueur 
scientifique », l’assurée a proposé de soumettre cette question à un expert des 
traumatismes dentaires (Prof. F______). 

18. Par pli du 3 mai 2015 à l’assurée, l’assureur s’est référé au courrier du 1er mai 2015 
en observant que celui-ci n’était étayé par aucun rapport médical. En conséquence, 
il n’était pas possible, à ce stade, de se départir des conclusions du Dr E______. 

19. Le 26 février 2018, après plusieurs courriers de l’assureur, invitant le conseil de 
l’assurée à lui transmettre d’éventuelles pièces médicales contestant l’avis de son 
service médical, l’assureur a fait savoir à ce conseil que s’il ne les lui faisait pas 
parvenir avant le 15 mars 2018, une décision serait rendue en l’état du dossier. 

20. Par pli du 13 mars 2018, le conseil de l’assurée a indiqué que la Dresse C______ 
n’avait toujours pas transmis à l’assurée le rapport sollicité. Aussi, il a demandé 
l’octroi d’un délai supplémentaire à cet effet, précisant que cette prolongation se 
justifiait également par un empêchement personnel (arrêt de travail du conseil de 
l’assurée, dû à un accident). 

21. Le 23 mars 2018, l’assurée s’est adressée à l’assureur, sous la plume d’une nouvelle 
avocate, et a demandé que celui-ci se détermine sur la requête formulée le 13 mars 
2018 par le précédent conseil. 

22. Le 16 avril 2018, dans le délai imparti à cet effet, l’assurée a transmis à l’assureur 
un rapport du même jour de la Dresse C______. Aux termes de celui-ci, l’assurée 
était en bonne santé générale, ce qui excluait toute influence de sa santé sur son état 
bucco-dentaire dont l’hygiène était parfaite. Les incisives supérieures et inférieures 
n’avaient pas d’obturation et cette situation était stable de longue date. Le contrôle 

 
 
 

 

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précédant la première consultation (du 12 août 2015) remontait à dix-huit mois, 
juste avant la fermeture définitive du cabinet du docteur G______. Comme ce 
dernier n’avait pas trouvé de repreneur, il n’y avait pas de possibilité d’accéder aux 
archives. Ainsi, la Dresse C______ n’avait ni radiographie ni photo précédant 
l’événement du 1er mars 2015 et le contrôle du 12 août 2015. Lors de celui-ci, la 
dent 11 n’était pas grise mais plus jaune que ses voisines. Cette couleur était due à 
une oblitération pulpaire accélérée qui était visible – et non pas à une hémorragie. 
Le 16 août 2016, la dent 41 – qui se situait en regard du coup reçu mais à l’arcade 
inférieure et en retrait – avait présenté les mêmes symptômes qu’il n’était pas 
possible de diagnostiquer le 12 août 2015. Comme la Dresse C______ excluait un 
dégât iatrogène (aucun traitement orthodontique réalisé au cours des vingt dernières 
années) ou une parafonction (contacts vérifiés « en IM, en RC » et en protrusion ; 
cf. photos du 14 septembre 2017), seul l’événement du 1er mars 2015 avait eu, selon 
elle, la direction, l’énergie et l’intensité suffisante pour déclencher une réaction 
accélérée et localisée des odontoblastes (production supplémentaire de dentine  
par rapport aux dents adjacentes). S’il s’était agi d’un vieillissement accéléré par 
sclérose, toutes les dents auraient eu la même teinte. La littérature décrivait les 
oblitérations pulpaires (jaunissement des dents par rapport à celles qui n’ont pas 
subi le même coup) dans moins de 25 % des cas. Ce phénomène n’était pas soumis 
à un calendrier déterminé. Il était lent et contrairement aux dyschromies grises, un 
délai minimum de trois à six mois (sinon plus) était nécessaire pour être 
cliniquement visible – ce qui était le cas pour la dent 41. Quant à la faible évolution 
radiologique qui ressortait de la comparaison des radiographies du 12 août 2015 et 
du 26 janvier 2016 (dent 11), elle était due au faible espace résiduel restant, étant 
donné qu’une dépose de dentine avait déjà oblitéré la chambre pulpaire. En 
synthèse, la Dresse C______ a indiqué que l’exclusion de toute influence de santé 
générale, de problèmes bactériologiques bucco-dentaires, d’un dégât iatrogène ou 
d’une parafonction permettait de conclure que la seule cause de l’oblitération 
pulpaire accélérée des dents 11 et 41 de l’assurée était directement imputable à 
l’événement du 1er mars 2015. 

Soutenant que le rapport du 16 avril 2018 de la Dresse C______ était fondé et 
cohérent, l’assurée a ajouté que si ce dernier n’emportait pas la conviction de 
l’assureur, elle réitérait sa proposition de soumettre le cas au Prof. F______. 

23. Relancé par l’assureur au sujet du rapport du 16 avril 2018 de la Dresse C______, 
le Dr D______ a considéré par avis du 3 septembre 2018 qu’on pouvait déduire de 
l’absence de consultation médicale / dentaire le jour de l’accident qu’il s’agissait 
d’un choc tout à fait bénin. Quant aux radiographies prises le 12 août 2015, elles 
montraient clairement une oblitération de l’espace pulpaire (sclérose par 
calcification) des dents 11 et 41. La probabilité qu’une telle calcification se 
produisît en seulement cinq mois était proche de zéro pour une raison que l’on 
pouvait expliquer – de manière simplifiée – comme suit : la pulpe de la dent n’était 
vascularisée que par une minuscule artériole qui passait par l’apex (soit l’isthme) de 

 
 
 

 

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la dent. Cet apex était large chez un enfant et se rétrécissait jusqu’à l’âge adulte. Il 
n’était donc pas possible qu’une telle quantité de sels minéraux puisse se déposer 
jusqu’à former une telle sclérose en si peu de temps chez une personne âgée de plus 
de 40 ans. Ceci correspondait à une notion basique de la morphologie et de la 
biologie pulpaire, acquise par tout étudiant au début de sa formation. Par 
conséquent, nul n’était besoin de requérir l’avis d’un spécialiste des traumatismes 
dentaires comme le préconisait le conseil de l’assurée. De plus, l’affirmation de la 
Dresse C______, selon laquelle l’oblitération pulpaire accélérée des dents 11 et 41 
était à mettre en lien direct avec l’événement du 1er mars 2015 était une « pure 
ineptie ». Accessoirement, il y avait lieu de noter qu’aucune radiographie antérieure 
à l’accident n’avait été produite, ce qui excluait la preuve que la pulpe des dents 11 
et 41 était dans un état similaire à celle des dents voisines avant l’accident. En 
conclusion, aucun lien de causalité ne pouvait être établi de façon prépondérante 
entre l’accident et le traitement proposé. 

24. Par pli du 28 septembre 2018, l’assureur a transmis à l’assurée l’avis de son 
médecin-conseil du 3 septembre 2018 et l’a invitée à retirer son opposition formée 
le 20 avril 2017. 

25. Par courrier du 12 décembre 2018, le conseil de l’assurée a réitéré sa proposition  
de soumettre le cas à un spécialiste des traumatismes dentaires, précisant qu’il 
maintiendrait son opposition en cas de refus. En effet, la lecture de l’avis du  
3 septembre 2018 du Dr D______ avait suscité la perplexité de la Dresse C______. 
Cette dernière avait d’ailleurs précisé à l’attention du conseil de l’assurée que les 
dépôts minéraux étaient produits par les odontoblastes (soit les cellules qui bordent 
la chambre pulpaire) et qu’ils n’étaient pas déposés directement par l’artériole. De 
plus, toutes les dents saines chez un individu sain, à l’âge adulte, avaient le même 
isthme avec la même irrigation qui amenait l’oxygène et les nutriments aux cellules 
vivantes. S’il y avait une « irritation » brusque et locale, le processus était soit fatal 
(nécrose), soit accéléré. Dès lors, et dans l’optique du Dr D______, se posait alors 
la question de savoir pourquoi les deux dents contiguës aux dents 11 et 41 n’avaient 
pas connu le même sort. Force était de constater que le Dr D______ ne se 
prononçait pas sur cette question. 

26. Par décision du 25 février 2019, l’assureur a rejeté l’opposition et confirmé sa 
décision du 14 mars 2017, motif pris que le raisonnement développé par la Dresse 
C______ dans son rapport du 16 avril 2018 reposait principalement sur un 
raisonnement chronologique. Or, le seul fait que des symptômes douloureux se 
fussent manifestés après la survenance d’un accident ne suffisait pas à établir un 
rapport de causalité avec l’événement assuré. Du reste, en indiquant, le 16 avril 
2018, que « seul l’événement du 1er mars 2015 [avait] eu la direction, l’énergie et 
l’intensité suffisante pour déclencher une réaction accélérée des odontoblastes 
localisées », la praticienne partageait le raisonnement de l’expert E______, selon 
lequel seul un choc violent pouvait accélérer le processus de sclérose, la rapidité du 
processus étant liée à la violence du choc. En l’espèce toutefois, l’hypothèse d’un 

 
 
 

 

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choc violent le 1er mars 2015 devait être écartée pour plusieurs raisons. Selon la 
déclaration d’accident établie le 8 octobre 2015 par l’employeur de l’assurée, cette 
dernière s’était cognée à une porte en voulant aller répondre au téléphone alors 
qu’elle préparait le repas. Il était également fait mention, dans la même déclaration, 
d’un état douloureux qui avait disparu, sans notion de saignement ni de mobilité de 
la dent avant droite supérieure. De plus, cet état douloureux n’était évoqué qu’en 
lien avec la dent supérieure avant droite (soit la dent 11). Et selon les rapports 
médicaux ultérieurs, il était confirmé qu’aucune fracture dentaire n’était 
constatable, que l’assurée n’avait subi aucun saignement et qu’il n’y avait aucune 
notion de mobilité de la dent dans les suites immédiates de l’événement. On était 
donc loin d’une subluxation, soit le diagnostic communiqué le 26 janvier 2016 par 
la Dresse C______, cette notion se caractérisant par une « dent […] mobile, 
douloureuse, légèrement égressée par rapport à son alvéole avec saignement au 
collet de la dent » (cf. la section V du support de cours du Collège hospitalo-
universitaire français de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, annexée par 
l’intimée à sa décision du 25 février 2018). Au vu de ces circonstances, il était 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante, que le choc subi par l’assurée le 
1er mars 2015 avait été peu violent, de sorte qu’il était très peu probable, comme 
l’avait constaté l’expert E______, qu’une sclérose pulpaire – telle qu’elle avait été 
constatée cinq mois après l’accident sur la dent 11, respectivement onze mois après 
cet événement sur la dent 41 – puisse être une conséquence de l’événement du 1er 
mars 2015.  

27. Le 29 mars 2019, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice d’un recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à 
son annulation, à ce qu’il soit dit et constaté qu’il existait une relation de causalité 
naturelle et adéquate entre les troubles subis et l’événement survenu le 1er mars 
2015, et qu’en conséquence, l’intimée fût condamnée à lui octroyer toutes les 
prestations légales découlant de cet événement. Subsidiairement, la recourante a 
conclu à la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un spécialiste en traumatologie 
dentaire, afin de clarifier l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquat entre 
les troubles subis et l’événement survenu le 1er mars 2015. 

À l’appui de ses conclusions, la recourante a fait valoir que les rapports médicaux 
sur lesquels l’intimée se fondait étaient dépourvus de valeur probante et que la 
décision entreprise se fondait de manière centrale sur une pure hypothèse émise par 
le Dr D______, selon laquelle le choc qu’elle avait subi le 1er mars 2015 n’était pas 
suffisamment violent pour causer la lésion subie. 

28. Par réponse du 27 mai 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours en réitérant en 
substance l’argumentation développée dans la décision entreprise. Elle a ajouté 
qu’il ne lui appartenait pas de démontrer que le choc était faible, mais bien à la 
recourante de prouver que celui-ci était violent. Enfin, elle a indiqué que si par 
impossible la causalité entre les troubles dentaires et l’accident du 1er mars 2015 

 
 
 

 

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était admise, il conviendrait encore de déterminer si le traitement de la dyschromie 
pouvait être mis à sa charge, en particulier si celui-ci était nécessaire et adéquat. 

29. Par réplique du 12 juillet 2019, la recourante a dénié au Dr E______ la qualité 
d’expert indépendant. L’intimée avait choisi, de son propre chef, de confier un 
mandat à ce médecin, sans l’avertir ni la consulter à ce sujet et sans lui donner la 
possibilité de formuler des contre-propositions, qu’il s’agisse de la personne de 
l’expert ou de la liste des questions destinées à ce dernier. De plus, le Dr E______ 
avait pris ses conclusions uniquement sur la base du dossier transmis par l’intimée 
– dont on ignorait d’ailleurs le contenu – et d’un raisonnement dont la brièveté 
n’avait d’égale que le manque de fondement scientifique et le caractère spéculatif. 
Quant au Dr D______, sur les avis duquel l’intimée fondait également sa décision 
de refus de prise en charge du cas, il excédait largement les limites de son mandat 
de médecin en donnant des conseils d’opportunité de prise en charge des coûts à 
l’intimée, de sorte que son parti pris pour la protection de l’intérêt financier de 
l’intimée attestait de son manque d’objectivité et d’impartialité. Partant, il n’était 
pas possible non plus de se fonder sur l’avis de ce médecin. Enfin, en tant que 
l’intimée se référait au support de cours du Collège hospitalo-universitaire français 
de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie pour contester le diagnostic de 
subluxation posé par la dentiste traitante de la recourante, force était de constater 
que même en l’absence d’une subluxation, une seule contusion dentaire était déjà à 
même de générer les modifications observées sur les dents 11 et 41 : selon le sous-
chapitre V.1 (« Contusion dentaire ») dudit document, « la contusion dentaire se 
manifeste par des douleurs dentaires post-traumatiques spontanées, provoquées ou 
exacerbées par la morsure ou le froid, pouvant persister plusieurs heures voire 
plusieurs jours, sans anomalie clinique et / ou radiographique. La surveillance de la 
vitalité dentaire […] s’impose […]. Le risque est la survenue d’une nécrose 
pulpaire secondaire, responsable d’une dyschromie inesthétique de la dent […] ». 
Dès lors, même si un diagnostic de subluxation ne devait pas être retenu, le lien de 
causalité entre la contusion provoquée par l’accident et l’atteinte subie par la 
recourante devait être reconnu. 

30. Par duplique du 16 septembre 2019, l’intimée a fait valoir que même si le droit 
d’être entendue de la recourante avait été violé dans le cadre de la mise en œuvre de 
l’expertise, cette violation avait été réparée dans le cadre de la procédure 
d’opposition au cours de laquelle la recourante aurait pu invoquer un éventuel motif 
de récusation. Quant au raisonnement de l’expert, il n’était pas contesté par le 
médecin-dentiste traitant, celui-ci se contentant d’affirmer qu’au vu de la violence 
du choc, il était établi que l’atteinte à la santé était une conséquence de l’accident. 
Cependant, comme relevé précédemment, dans la mesure où l’événement avait été 
bénin, celui-ci ne pouvait expliquer ni l’existence de la sclérose constatée ni son 
ampleur. Par conséquent, il n’y avait aucun motif de compléter l’instruction par la 
mise en œuvre d’une expertise.  

 
 
 

 

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31. Le 3 octobre 2019, la recourante a précisé que si le raisonnement du Dr E______ 
n’était pas contesté en tant que tel par le dentiste-traitant, il n’en demeurait  
pas moins que leurs conclusions étaient diamétralement opposées, ce qui était 
amplement suffisant pour considérer que leurs rapports respectifs étaient 
contradictoires.  

32. Le 4 octobre 2019, une copie de ce courrier a été transmise à l’intimée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

5. Le litige porte sur le lien de causalité entre l’oblitération pulpaire des dents 11 et 41 
et l’événement accidentel du 1er mars 2015. 

6. a. La recourante se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être 
entendue et du principe contradictoire. En effet, l’intimée avait décidé de confier un 
mandat d’expertise au Dr E______ sans l’en aviser et sans lui donner la possibilité 
de formuler des contre-propositions, qu’il s’agisse de la personne de l’expert – qui 
ne serait pas un spécialiste des traumatismes dentaires – ou des questions posées à 
ce dernier.  

b. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour les 
parties de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, celui de 
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d'obtenir qu'il soit donné suite aux offres de preuves pertinentes, celui d'avoir 
accès au dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 

 
 
 

 

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connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, le 
droit d'être entendu englobe tous les droits qui doivent être attribués aux parties 
pour qu'elles puissent faire valoir efficacement leur point de vue dans une 
procédure (cf. par ex. ATF 141 V 557 consid. 3.1 ; 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 
497 consid. 2.2 et les références). Les parties n'ont toutefois pas droit à 
l'administration d'une preuve dépourvue de pertinence lorsqu'elle porte sur une 
circonstance sans rapport avec le litige ou qu'une appréciation anticipée des preuves 
déjà recueillies démontre qu'elle ne serait pas de nature à emporter la conviction de 
la juridiction saisie (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un 
vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 
3d/aa ; ATF 126 V 132 consid. 2b et les références). 

L’art. 44 LPGA prévoit que si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 

En matière de récusation, il convient toutefois de distinguer les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf.  
art. 10 PA et 36 al. 1er LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à 
éveiller la méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature 
matérielle, qui peuvent également être dirigés contre l'expertise elle-même (par 
exemple parce qu'il s'agit d'une « second opinion ») ou le type et l'étendue de 
l'expertise (par exemple concernant le choix des disciplines) ou encore contre la 
personne de l'expert (par exemple ses compétences professionnelles). De tels motifs 
doivent en principe être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de 
l’appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_146/2016 du 9 août 2016 consid. 2.2). Il en va ainsi, par exemple, d’une 
prétendue incompétence de l’expert à raison de la matière, laquelle ne saurait 
constituer comme telle un motif de défiance quant à son impartialité. Bien au 
contraire, ce grief devra être examiné dans le cadre de l’appréciation des preuves 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 14/04 du 14 mars 2006 consid. 2.2). 

c. En l’espèce, la question d'une éventuelle violation du droit d'être entendu souffre 
de rester indécise dans la mesure où celle-ci a été réparée. En effet, il était tout à 
fait loisible à la recourante une fois en possession du rapport d'expertise – qui lui a 
été notifié en même temps que la décision du 14 mars 2017 – de préparer, cas 
échéant, des questions complémentaires et de demander à ce que celles-ci soient 
soumises au Dr E______ avant que la décision sur opposition du 25 février 2019 ne 

 
 
 

 

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soit rendue. On relèvera par ailleurs que dans la mesure où elles portent sur le 
« caractère mal fondé et arbitraire » de l’expertise et le fait que son auteur ne serait 
pas un spécialiste en traumatologie dentaire, les critiques émises par la recourante 
sont d’ordre matériel, de sorte qu’elles n'ont pas de portée propre par rapport au 
grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves par l'intimée. En conséquence, 
elles seront examinées sous cet angle avec le fond du litige (ci-après : consid. 12).  

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 
402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu’associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l’atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et  
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 

9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple : la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

 
 
 

 

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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d’un dossier n’est pas en soi dépourvue de valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que 
celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur 
un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). Il en va 
de même si les rapports sur lesquels ladite expertise se fonde, permettent de retracer 
de manière exhaustive l’anamnèse, l’évolution du cas et le status actuel et que ces 
points sont incontestés. L’expert appelé à se déterminer sur la base du seul dossier 
doit être en mesure de se faire une représentation globale non lacunaire au moyen 
des pièces disponibles. En revanche, le fait que les conclusions d’un tel expert et 
celles d’autres médecins, dans les rapports médicaux examinés par celui-ci, 
divergent ne constitue pas en soi un indice en défaveur de la fiabilité des 
conclusions du premier. Une telle divergence conduit uniquement à se demander 
s’il est possible de trancher le litige en l’état ou s’il y a lieu d’ordonner des mesures 
d’instruction complémentaires (RAMA 1988 n° U 56 p. 366 consid. 5b et les 
références). La nécessité d’un examen personnel de l’assuré par l’expert ne passe 
au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. Dans ces circonstances, une expertise médicale établie 
uniquement sur la base d’un dossier peut effectivement se voir reconnaître pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 
et les références). 

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 

 
 
 

 

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convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 
2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

10. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

11. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 

 
 
 

 

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des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de  
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 

12. Faisant siennes les conclusions de l’expertise du Dr E______, l’intimée fait valoir 
qu’au regard de la durée relativement longue du processus de sclérose pulpaire (qui 
s’étend généralement sur plusieurs années, sous réserve toutefois de la possibilité 
d’une accélération dudit processus en raison d’un choc violent), de la probabilité 
relativement faible qu’un traumatisme dentaire, atteignant même une certaine 
intensité (subluxation), soit la cause d’une oblitération pulpaire (moins de 25 % des 
cas), il est d’autant moins probable que l’oblitération pulpaire observée sur la dent 
11 cinq mois après l’accident du 1er mars 2015, respectivement onze mois après  
sur la dent 41, soit la conséquence de cet événement dès lors que l’absence de 
consultation et de radiographie dentaire immédiate le jour où celui-ci s’est produit 
témoignerait de la faible gravité du choc. De même, la faible évolution de la 
sclérose de la dent 11 entre le 12 août 2015 et le 26 janvier 2016 serait le signe 
d’une évolution lente du processus, rendant très peu probable la disparition de la 
quasi-totalité de la pulpe de la dent 11 (> 90 %) dans un laps de temps compris 
entre le 1er mars 2015 et le 12 août 2015. 

Pour sa part, la recourante fait valoir que, selon le rapport d’expertise du 
Dr E______, l’état des dents 11 et 41 serait dû à une cause antérieure à l’événement 
accidentel du 1er mars 2015, tels qu’un choc, une parafonction ou un traitement 
orthodontique. Or, la Dresse C______ a éliminé les deux dernières hypothèses dans 
son rapport du 16 avril 2018, de sorte qu’il ne restait plus qu’à constater le lien de 
causalité manifeste entre les troubles subis et l’événement du 1er mars 2015. En 
effet, seul ce choc avait eu la direction, l’énergie et l’intensité suffisante pour 
déclencher une réaction accélérée des odontoblastes localisées (production de 
dentine par rapport aux dents adjacentes). 

En l’espèce, il est vrai que le Dr E______ n’a pas examiné la recourante. Il a établi 
son expertise sur la base du dossier que l’intimée lui a transmis le 23 janvier 2017, 
lequel comportait les différents devis et rapports de la Dresse C______ établis à la 
suite de plusieurs consultations, l’avis du 2 mai 2016 du Dr D______ ainsi que la 
clé USB de la Dresse C______ sur laquelle étaient enregistrées les radiographies 
réalisées à partir du 12 août 2015 (cf. dossier LAA, courrier du 23 janvier 2017 au 
Dr E______). Sur la base de ces éléments, l’expert a été en mesure de retracer 
l’anamnèse (sous « Généralité et diagnostic »), l’évolution du cas et le status actuel 
de dégénérescence pulpaire des dents 11 et 41, sans que ces points ne soient 
contestés. Dans la mesure où les principes et les connaissances sur lesquelles 
l’expert se fonde sont exposés de manière claire et les conclusions prises se révèlent 
convaincantes, il convient en principe de reconnaître une pleine valeur probante au 

 
 
 

 

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rapport d’expertise du 31 janvier 2017, ce à quoi les critiques de la recourante – 
selon lesquelles le Dr E______ ne serait pas un spécialiste des traumatismes 
dentaires – ne changent rien. Il ressort en effet de la consultation du site internet de 
l’Association des médecins dentistes de Genève (ci-après : AMDG), sous « infos 
professionnelles » qu’au terme des cycles Bachelor et Master, le médecin-dentiste 
« est un omnipraticien, ainsi nommé parce qu’il est formé dans toutes les 
disciplines de base exigées dans sa formation » et exerce son art dans des 
« domaines aussi larges et variés », dont la traumatologie fait partie. Dans le même 
sens, l’examen de la liste des formations post-grade et autres spécialisations SSO 
existantes ne révèle pas que la traumatologie serait un domaine faisant l’objet d’une 
formation post-grade ou spécialisation correspondante (cf. https://amdg.ch/infos-
professionnelles/les-professions-du-cabinet-dentaire/le-medecin-dentiste-et-les-
specialisations-sso/). 

La Dresse C______ partage l’avis de l’expert s’agissant de la corrélation entre la 
vitesse d’oblitération pulpaire et l’intensité du choc. Elle évoque par ailleurs le 
même pourcentage de cas dans lesquels une telle oblitération se produit 
consécutivement à un choc (moins de 25 % des traumatismes consistant en une 
subluxation). Elle s’écarte en revanche du rapport d’expertise s’agissant de la cause 
de l’oblitération pulpaire qu’elle attribue à l’événement du 1er mars 2015 (les deux 
autres causes possibles de l’atteinte évoquées par l’expert – parafonction ou 
traitement orthodontique – ayant été écartées). La question se pose donc de savoir si 
le choc subi le 1er mars 2015 est d’intensité suffisante pour accélérer le processus 
de sclérose, ce que l’intimée conteste. Or, force est de constater que dans son 
premier rapport du 24 août 2015, repris en cela dans le complément du 16 mars 
2016, la Dresse C______ fait état d’une, respectivement deux dent(s) non pas 
« subluxées (devenues branlantes) » mais simplement « contusionnées (heurtées) », 
tout en précisant dans la note manuscrite, jointe au complément du 16 mars 2016, 
« qu’à part le changement de teinte marquée et l’absence de vitalité, il n’y a pas 
d’autre symptomatologie ». Ce n’est que le 26 janvier 2016 que la doctoresse 
évoque, pour la première fois, le diagnostic de subluxation. Or, le descriptif évoqué 
dans son rapport du 24 août 2015 ne correspond pas à ce diagnostic, à tout le moins 
selon la publication scientifique annexée au rapport du 26 janvier 2016, à laquelle 
la Dresse C______ se réfère (The endodontic management of traumatized 
permanent anterior teeth : a review, publié in Australian Dental Journal 

Supplement 2007 ; 52 :1). La traduction libre de l’extrait surligné par la doctoresse 
révèle en effet que la subluxation est une « blessure caractérisée par un 
descellement anormal de la dent mais sans déplacement. Les dents sont sensibles à 
la percussion et il peut y avoir un saignement dans la fente gingivale » (p. S127). 
Sur la base de ces éléments, il y a lieu de retenir, selon la vraisemblance 
prépondérante, que le choc subi le 1er mars 2015 correspond davantage à ce que la 
doctoresse décrit comme une contusion dans son rapport du 24 août 2015, soit un 
type de traumatisme pour lequel est également employé le terme « concussion » (cf. 
https://www.sso.ch/fileadmin/upload_sso/2_Zahnaerzte/2_SDJ/SMfZ_2005/SMfZ_

 
 
 

 

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11_2005/f-smfz-11-aktuell2.pdf). En effet, la publication scientifique précitée, à 
laquelle la Dresse C______ se réfère, définit le terme de « concussion » comme un 
choc plus faible entraînant « une sensibilité marquée à la percussion » mais « aucun 
descellement ou déplacement anormal de la dent traumatisée ». Or, dans ce cas, 
« seul un faible pourcentage de ces dents subit une nécrose pulpaire (3 %) ou une 
calcification du canal pulpaire (2 à 7 %) » (cf. la publication scientifique précitée).  

Au vu de ces éléments, auxquels s’ajoute l’absence non seulement de toute mention 
de la dent 41 dans la déclaration d’accident du 8 octobre 2015, mais aussi de toute 
notion de descellement ou de saignement dans les observations cliniques de la 
Dresse C______, relatives aux dents 11 et 41, le rapport du 16 avril 2018 de cette 
praticienne – singulièrement l’appréciation selon laquelle seul l’événement du 
1er mars 2015 aurait eu « la direction, l’énergie et l’intensité suffisante pour 
déclencher une réaction accélérée des odontablastes localisées » – n’emporte pas la 
conviction et ne permet de remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise 
du Dr E______, selon lesquelles « la probabilité que l’accident soit la cause initiale 
du problème est très faible ».  

Dans ces circonstances, la chambre de céans se dispensera d’examiner la valeur 
probante des avis du Dr D______, dont les conclusions rejoignent celles de 
l’expert. 

On relèvera enfin qu’au vu de l’impossibilité constatée par la Dresse C______, 
d’accéder aux archives de son prédécesseur, le Dr G______, en particulier à 
d’hypothétiques radiographies et photos des dents 11 et 41 proches de la date de 
l’accident – lesquelles auraient permis, cas échéant, de se faire une représentation 
plus précise du facteur ayant déclenché (et à quel moment) la dégénérescence 
pulpaire qui touche les deux dents en question –, il apparaît que la cause a été 
instruite à satisfaction de droit et que d’autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation.  

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’un lien de 
causalité entre ladite dégénérescence et l’événement du 1er mars 2015 n’est pas 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante. Il s’ensuit que la recourante en 
supportera les conséquences (ci-dessus : consid. 9) et que la décision litigieuse ne 
prête pas le flanc à la critique en tant qu’elle limite la prise en charge du cas aux 
seules mesures diagnostiques.   

13. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

Représentée par un conseil mais n’obtenant pas gain de cause, la recourante n’a pas 
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

***** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le