# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98a9272d-93fd-5766-bcdf-93e72974d99a
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-19
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Beschwerdekammer in Strafsachen 19.01.2024 BK 2024 9
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_008_BK-2024-9_2024-01-19.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

Chambre de recours pénale 

Obergericht
des Kantons Bern

Beschwerdekammer in 
Strafsachen

Décision
BK 24 9

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme Berne, le 19 janvier 2024

Composition Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Horisberger
Greffière Vaucher-Crameri 

Participants à la procédure A.________ 
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13, 
Case postale, 2740 Moutier

Objet prolongation de la détention provisoire 

procédure pénale pour lésions corporelles graves, éventuellement 
tentative de meurtre

recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 27 décembre 2023 (ARR 23 
561)

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Considérants:

I. En procédure

1. A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu de 
lésions corporelles graves, éventuellement de tentative de meurtre. Par décision du 
23 juin 2023, le Tribunal des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-
après : TMC) a prononcé la détention provisoire du prévenu pour une durée de 
trois mois, pour risques de fuite et de collusion. Par décision du 20 septembre 
2023, le TMC a prolongé la détention provisoire de trois mois, soit jusqu’au 
18 décembre 2023. 

2. Le 14 décembre 2023, le Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du Jura 
bernois (ci-après : le Ministère public) a demandé la prolongation de la détention 
provisoire du prévenu pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 18 mars 2024. Le 
TMC a admis cette demande par décision du 27 décembre 2023, retenant un 
risque de fuite. 

3. Par courrier daté du 8 janvier 2024, reçu par la Chambre de céans le lendemain, le 
prévenu, par Me B.________, a formé recours à l’encontre de la décision précitée. 

4. Le 9 janvier 2024, le Président de la Chambre de recours pénale de la Cour 
suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert une procédure de 
recours et a imparti un délai de 5 jours au Parquet général ainsi qu’au TMC pour 
prendre position. 

5. Par courrier daté du 10 janvier 2024, reçu le lendemain, le TMC a renoncé à 
prendre position. 

6. Le 10 janvier 2024, le Parquet général a délégué la compétence de prendre 
position au Procureur C.________ du Ministère public qui, par courrier daté du 
11 janvier 2024, reçu le lendemain, s’est déterminé sur le recours en concluant à 
son rejet. 

7. Par ordonnance du 12 janvier 2024, le Président a pris et donné acte de la prise de 
position du Ministère public précitée ainsi que de la renonciation du TMC à prendre 
position. Il a été renoncé à un second échange d’écritures avec la mention que 
d’éventuelles remarques finales étaient à déposer dans un délai de 2 jours dès 
réception de ladite ordonnance. 

8. Par courrier du 17 janvier 2024 (reçu le 18 janvier 2024), le recourant, par son 
défenseur d’office, a déposé ses remarques finales et confirmé la motivation ainsi 
que les conclusions de son recours. 

9. Par ordonnance du 18 janvier 2024, le Président a pris et donné acte du courrier 
précité et a indiqué que d’éventuelles remarques finales étaient à déposer 
immédiatement, soit dans un délai de 2 jours dès réception de ladite ordonnance. 

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10. Par courrier du 19 janvier 2024, le Ministère public a indiqué ne pas avoir de 
remarques finales à formuler et a renvoyé aux écrits et décisions précédentes. 

II. Arguments des parties

11. Dans sa décision, le TMC a en substance retenu qu’au vu de l’altercation survenue 
entre le prévenu et M. D.________, dont l’origine doit encore être établie et des 
déclarations contradictoires des antagonistes, il reste encore à l’heure actuelle de 
graves soupçons pesant sur le prévenu. Le TMC estime ainsi que la condition 
préalable de détention est remplie dans le cas d’espèce, et qu’il existe au surplus 
toujours un risque de fuite. 

12. Dans son recours, le prévenu soutient en résumé que la subsomption juridique 
opérée par l’instance précédente s’agissant de la condition préalable de la 
détention, soit les graves soupçons, est manifestement erronée. En effet, selon lui 
la constatation exacte et complète des faits, et notamment la prise en compte 
adéquate des expertises au dossier auraient dû conduire l’instance précédente à 
constater que l’on ne peut plus retenir comme plausible, à ce stade de la 
procédure, que le recourant aurait commis le crime ou le délit pour lequel il est mis 
en cause par le Ministère public. Dans ses remarques finales, la défense reproche 
en substance au Ministère public d’avoir relativisé le contenu des diverses 
expertises médicales et de ne pas en avoir tenu suffisamment compte pour 
réévaluer son appréciation des faits. Le recourant maintient s’être fait attaquer par 
surprise, à proximité de son domicile, alors qu’il parlait au téléphone avec sa mère, 
par une personne de nature violente, qui nourrissait une rancœur en rapport avec 
des différends passés. En ce qui concerne l’appel à sa mère, le recourant soutient 
que son téléphone a été subtilisé et évacué par le prévenu D.________, ce qui 
expliquerait que celui-ci soit resté enclenché jusqu’à 23h48. De l'avis du recourant, 
la présence de traces de sang de M. D.________ sur son T-shirt constitue un 
élément qui peut être mis à sa décharge. Ces traces s’expliqueraient par le fait que 
le prévenu D.________ se serait lui-même blessé lorsqu'il l'attaquait avec son 
propre couteau.

13. Dans sa prise de position, le Ministère public relève que la défense ne fait pour 
l’essentiel que comparer la crédibilité de la version de son client par rapport à celle 
du prévenu D.________ en s’appuyant sur les éléments des instituts de médecine 
légale. De l’avis du Procureur, aucun des prévenus ne présente les faits tels qu’ils 
se sont produits. Il estime que plusieurs éléments au dossier permettent de retenir 
l’existence de graves soupçons, soit la présence de traces de sang sur le chemin 
ainsi que dans l’escalier de l’immeuble de M. A.________, l’appel de ce dernier à 
sa mère lors des faits, la présence de traces de sang sur les deux prévenus ainsi 
que sur le T-shirt de M. A.________, la coupure au moyen d’un objet tranchant au 
dos du pull de M. D.________, la présence d’une trace de chaussure de M. 
D.________ sur celle de M. A.________, le fait que certains objets n’ont pas été 
retrouvés, les déclarations contraires aux éléments du dossier du prévenu 
A.________ ainsi que la possible motivation des actes. S’agissant du risque de 

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fuite, le Ministère public estime que celui-ci est clairement donné en l’occurrence. 

III. En droit

14. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, le détenu peut former un recours 
contre une décision du TMC ordonnant la prolongation de la détention provisoire. 
En l’espèce, le prévenu est directement atteint dans ses droits par la décision 
attaquée et est donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer 
en matière sur le recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi 
(art. 396 al. 1 CPP).

15. Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention 
préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 
Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), 
soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit 
le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un 
danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). 
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l'égard de 
l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons 
plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 
consid. 2.1 ; arrêt 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 2). 

16. Forts soupçons 

16.1 Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans 
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_464/2023 
du 11 septembre 2023 consid. 3.1).

16.2 En tout premier lieu, s’agissant des critiques formulées par la défense par rapport à 
la constatation complète et exacte des faits par l’autorité précédente, il y a lieu de 
souligner qu’il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une analyse 
complète de la crédibilité, cette compétence appartenant au juge de fond. 

16.3 Il est ensuite relevé qu’aucun des deux prévenus n’est réellement crédible quant à 
la manière dont se sont déroulés les faits. Des deux côtés, les déclarations des 
prévenus présentent des contradictions et incohérences, de sorte qu’aucune des 
versions ne saurait être retenue en tant que telle. Du côté du prévenu D.________, 

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ses déclarations ne semblent pas compatibles avec le résultat des différentes 
expertises. S’agissant de la crédibilité des déclarations de M. A.________, et 
contrairement aux arguments soulevés par la défense, celles-ci n’ont pas varié 
uniquement sur des questions de détails. En particulier, M. A.________ n’a pas dit 
la vérité sur plusieurs éléments, notamment le fait qu’il n’a pas passé la soirée seul 
devant sa maison, le fait que le prévenu D.________ l’a vu dans son jardin au 
moment où il passait, le fait qu’il a reçu une « pluie de cailloux » ou encore le fait 
qu’il est retourné à son domicile après les faits. La reconstitution réalisée à la suite 
des faits ainsi que les diverses constations de la police ont en effet permis de 
démontrer que le prévenu D.________ ne pouvait pas avoir aperçu M. A.________ 
dans son jardin au vu de la hauteur de la haie, et en plus de nuit. De même, 
aucune trace de cailloux n’a été retrouvée. Il apparaît ainsi qu’outre les 
« omissions » du prévenu A.________ sur certains faits entourant cette soirée, il 
aurait au surplus menti sur d’autres éléments. Ainsi, c’est à raison que sa crédibilité 
a été remise en question. 

16.4 En ce qui concerne les différents rapports d’expertises, force est de constater que 
ceux-ci ne permettent pas d’établir exactement le déroulement des faits, 
respectivement d’appuyer les déclarations de l’un ou l’autre des prévenus. Selon 
les divers experts, il apparaît que certaines blessures constatées sur le prévenu 
D.________ pourraient être le résultat d’automutilation. S’agissant en particulier de 
la blessure la plus grave constatée sur le prévenu D.________ au niveau de son 
coude droit, il apparaît qu’il ne peut pas être retenu de manière certaine que cette 
blessure soit due à une attaque externe, respectivement à une automutilation. 
L’origine exacte de cette blessure ne peut ainsi pas être déterminée sur le plan 
purement médical. Les blessures retrouvées sur le prévenu A.________ 
présentent, selon les divers rapports, pour certaines des traces compatibles avec 
des blessures de défense, ce qui tend à démontrer l’existence d’une altercation. 
Enfin, le fait que les différentes expertises retiennent à priori que la version des 
faits décrite par le prévenu D.________ comme peu plausible au vu des blessures 
constatées ne permet en aucun cas de retenir, au stade d’un examen préalable 
des faits, qu’il se serait auto-infligé l’ensemble de ses blessures, et notamment la 
plus grave au niveau de son coude droit. En effet, les autres éléments du dossier 
permettent au contraire de retenir l’existence d’une altercation.

16.5 Il apparaît notamment plus que surprenant que malgré les importantes recherches 
réalisées par la police, aucun objet tranchant ni le téléphone de M. A.________ 
n’aient été retrouvés. Les différentes traces de sang retrouvées sur le lieu des faits 
ainsi qu’à proximité permettent en effet de retracer l’itinéraire emprunté par chacun 
des prévenus après les faits. A l’instar du Ministère public, la Chambre de céans 
estime qu’il est à priori impossible que le prévenu D.________ se soit causé sa 
blessure principale, qu’il ait perdu une quantité importante de sang sur le chemin le 
menant à la gare, et que la police n’ait pas retrouvé l’objet tranchant qu’il aurait 
utilisé s’il s’était automutilé dans cette zone. Au vu des traces de sang retrouvées, il 
est en effet clair que le prévenu D.________ n’a pas dévié de sa trajectoire depuis 
le moment où il a été blessé au niveau de son coude droit. Dans ces circonstances, 
il semble au contraire très probable que le prévenu A.________ soit le seul à avoir 
été en mesure de cacher l’objet tranchant ayant causé les différentes blessures. De 

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plus, après les faits, il est établi que le prévenu A.________ est retourné chez lui. 
D’après son épouse, son mari était au téléphone lorsqu’il est rentré à son domicile. 
M. A.________ a par ailleurs indiqué qu’il était en contact téléphonique avec sa 
mère lorsqu’il a été agressé et soutient avoir perdu son téléphone lors de 
l’altercation. Or, il ressort des indications données par la mère du prévenu qu’il 
aurait été en conversation via Messenger jusqu’à 23h48, alors même qu’il ressort 
du rapport principal de la police que cette dernière a été alertée sur les faits qui se 
sont produits à 23h46. Les déclarations du prévenu A.________ selon lesquelles il 
aurait perdu son téléphone pendant l’altercation ne sauraient donc pas être suivies, 
celui-ci ayant encore utilisé son téléphone après celle-ci. La thèse soulevée par le 
recourant dans le cadre de ses remarques finales sur ce point ne saurait être 
suivie. En effet, et à l’instar de ce qui a été dit pour l’objet tranchant, on voit mal 
comment le prévenu D.________ aurait réussi à subtiliser et à évacuer le 
téléphone du prévenu A.________ alors qu’il était en train de perdre des quantités 
importantes de sang. Il semble au contraire clair que le prévenu se soit débarrassé 
de son téléphone après les faits, pour une raison qui reste à éclaircir. 

16.6 On ajoutera encore que le prévenu A.________ affirme que le prévenu 
D.________ se serait auto-infligé ses blessures. Or, des traces de sang de M. 
D.________ et de M. A.________ ont été retrouvées sur le T-shirt de ce dernier. La 
Chambre de céans estime qu’il s’agit là d’un élément de preuve supplémentaire 
permettant de renforcer l’existence de graves soupçons. En effet, il apparaît très 
vraisemblable qu’il y a bel et bien eu un contact rapproché entre les prévenus et 
que les blessures se sont produites pendant l’altercation. De même, la trace de 
chaussure de M. D.________ sur la chaussure du prévenu A.________ tend à 
confirmer la thèse de l’altercation. Enfin, et contrairement aux arguments soulevés 
par la défense, l’entaille au niveau du dos du T-shirt du prévenu D.________ 
renforce encore cette thèse. En effet, et bien que ce dernier ait indiqué ne pas avoir 
été attaqué dans le dos, il est tout à fait probable que celui-ci n’ait rien senti, 
l’entaille étant superficielle au niveau du vêtement. La Chambre de céans discerne 
mal comment le prévenu D.________ aurait pu s’auto-infliger une coupure à cet 
endroit-là, ce qui laisse à nouveau présumer un acte externe. En dernier lieu, il est 
encore précisé que les explications présentées par le recourant dans le cadre de 
ses remarques finales par rapport aux traces de sang ne permettent pas de 
remettre en question ce qui précède. En particulier, savoir comment le sang sort 
dépend de la façon dont l’artère a été atteinte. Déterminer comment et jusqu’où le 
sang aurait pu gicler est une question qui relève des experts et ne doit pas être 
tranchée par la Chambre de céans qui doit se limiter à examiner si des graves 
soupçons existent en l’espèce, ce qui est le cas. 

16.7 En dernier lieu, il ressort de plusieurs éléments du dossier qu’il existait des 
problèmes entre les deux prévenus au moment où les faits se sont produits. En 
particulier, si les prévenus étaient dans un premier temps en contact de manière 
amicale, cette relation s’est dégradée par la suite. 

16.8 Pour conclure, les autres éléments soulevés par la défense s’agissant du lieu de 
l’agression ainsi que du profil respectif des prévenus ne change rien à l’analyse 
des divers éléments de preuves réalisée ci-avant. En particulier, le fait que 

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l’altercation se soit produite à proximité immédiate du domicile du recourant ne 
permet en aucun cas d’exclure son implication. Il en va de même du profil établi par 
la défense s’agissant des prévenus, il s’agit là uniquement d’un avis subjectif qui ne 
saurait exclure toute responsabilité de la part du recourant. 

16.9 En résumé, au vu de tout ce qui précède, il existe en l’occurrence des éléments 
suffisants au dossier pour conclure à l’existence de forts soupçons de commission 
par le prévenu A.________ d’un crime ou d’un délit. 

17. Risque de fuite 

17.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 1B_155/2017 du 16 mai 2017 
consid. 3.2), le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser 
en fonction de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses 
ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, 
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également 
probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a). Un danger purement abstrait qu’une 
personne tente de se soustraire à une procédure ou à d’éventuelles sanctions ne 
suffit pas. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation 
de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en 
raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 
consid. 3a et les références citées). Il en va de même d’une éventuelle expulsion 
par la police des étrangers, qui peut constituer un indice du risque de fuite (ALEXIS 
SCHMOCKER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, 
no 12 ad art. 221 CPP). Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du 
fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité 
éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel 
(ATF 139 IV 270 consid. 3.1) ou d'une libération conditionnelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2). 

17.2 En l’occurrence, le recourant vit en Suisse avec sa femme et ses deux enfants. 
Néanmoins, son épouse a indiqué que le prévenu serait un bon père, mais qu’il 
préférait souvent demeurer avec des amis en dehors de l’appartement plutôt que 
de rester avec sa famille. Le prévenu a encore sa mère en Tunisie et il s’y rend 
encore régulièrement sur de longues périodes. La défense a en particulier souligné 
que le prévenu y passait toutes ses vacances estivales, et qu’il avait d’ailleurs 
prévu d’y aller pour un peu plus d’un mois pour les vacances au moment où il a été 
interpellé. Le prévenu n’a pas de perspectives professionnelles en Suisse et 
n’aurait aucune difficulté à s’installer en Tunisie dès lors qu’il y a encore des 
contacts. Au vu des faits très graves qui lui sont actuellement reprochés et du fait 
qu’en cas de condamnation il risquerait une expulsion du territoire suisse ainsi 
qu’une peine importante d’emprisonnement, il y a lieu de considérer qu’il existe en 
l’occurrence plusieurs motifs concrets qui pourraient pousser le prévenu à quitter la 
Suisse pour se soustraire à la procédure pénale ouverte à son encontre, 
respectivement aux conséquences d’une éventuelle condamnation. Il existe donc 
en l’espèce un risque de fuite. 

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18. Risque de collusion

18.1 En l’espèce, il ressort de la décision attaquée que le risque de collusion ne peut 
pas être retenu. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de procéder à l’analyse 
détaillée de ce risque en l’occurrence. 

19. Proportionnalité et mesures de substitution

19.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c 
CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions 
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est 
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne 
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces 
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés 
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des 
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de 
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de 
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).

19.2 On précisera également qu’en vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute 
personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai 
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP 
prévoit ainsi que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas 
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès 
lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la 
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en 
cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.1).

19.3 Sous l’angle de la proportionnalité, la défense s’est limitée à indiquer qu’il apparaît 
totalement injustifié de placer en détention provisoire une victime qui n’a rien à se 
reprocher. En l’occurrence, et contrairement à ce que soutient la défense, le 
prévenu est clairement soupçonné d’avoir commis des faits graves et n’est pas 
considéré comme une simple victime qui n’aurait rien à se reprocher. Les faits qui 
lui sont reprochés sont graves et la peine encourue est clairement importante. 
Dans ces circonstances, la prolongation de la détention provisoire pour une durée 
de 3 mois reste proportionnée. 

19.4 Enfin, aucune mesure de substitution ne serait en l’état à même d’empêcher le 
risque de fuite du prévenu. Le recourant n’a d’ailleurs proposé aucune mesure de 
substitution qui pourrait pallier à ce risque, et la Chambre de céans n’en discerne à 
ce stade aucun. 

20. Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté. 

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IV. Frais et indemnité

21. Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.

22. L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 al. 2 
CPP.

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La Chambre de recours pénale décide:

1. Il est pris et donné acte du courrier déposé le 19 janvier 2024 par le Ministère public.

2. Le recours est rejeté. 

3. Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant. 

4. L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.

5. A notifier:
- au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
- au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du 

Jura bernois (par courrier recommandé)

A communiquer:
- au Parquet général (par coursier)
- au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Présidente 

E.________ (avec les dossiers – par courrier recommandé)

Berne, le 19 janvier 2024 Au nom de la Chambre de recours 
pénale
Le Président :

Bähler, Juge d'appel

La Greffière :

Vaucher-Crameri
e.r. Greffière Bättig 

Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; 
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.