# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06f8b72d-f8a4-551c-a0ad-7299482a234a
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Séquestre / 2018 / 7
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_S-questre---2018---7_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KE18.000185.180628

232 

 

 

LE
VICE-PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
25 septembre 2018

_______________________

 

Art.
241 CPC

 

 

             
Vu le prononcé motivé rendu le 17 avril 2018, à la suite de l’audience du 20 mars
2018, par le Juge de paix du district d’Aigle, notifié le lendemain à
W.________,
à [...], admettant l’opposition au séquestre formulée par
L.________,
à [...] (France) (I), révoquant  l’ordonnance de séquestre du 19 décembre
2017 adressée à l’Office des poursuites du district d’Aigle à la réquisition
d’W.________ (II), fixant les frais judiciaires à 330 fr. (III), les mettant à la charge
d’W.________ (IV) et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à L.________
son avance de frais, par 330 fr. et lui verserait la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (V),

 

             
vu le recours interjeté le 30 avril 2018 contre ce prononcé par W.________,

 

             
vu la décision du juge de céans du 2 mai 2018 constatant que la requête d’effet
suspensif présentée par le recourant était sans objet,

 

             
vu les déterminations de L.________ du 16 juillet 2018,

 

             
vu l’écriture du recourant du 30 août 2018 informant le juge de céans que les parties
avaient trouvé un accord mettant un terme à leur litige, déclarant retirer son recours
et produisant une convention signée notamment par le recourant à une date indéterminée
et par l’intimée le 17 août 2018 prévoyant notamment à son chiffre IV ce qui
suit :

 

« Chaque
partie garde ses frais d’avocat et renonce à l’allocation de dépens, en particulier
pour tous dépens de première et de seconde instance concernant les procédures de séquestre. »,

 

             
vu les autres pièces du dossier,

 

             
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);

 

 

             
attendu que l’écriture du recourant du 30 août 2018 est signée par son conseil,
au bénéfice d’une procuration, conformément au réquisit de l’art. 241
al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272),

 

             
que ce retrait du recours a l’effet d’une décision entrée en force (art. 241 al.
2 CPC),

 

             
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ;

 

             
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 700 fr. (art. 76 al. 2
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]) doivent être
mis à la charge du recourant, (art. 106 al. 1 CPC), le solde d’avance de frais de 350 fr.
lui étant restitué,

 

             
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, vu la teneur
du chiffre IV de la convention produite avec l’écriture du 30 août 2018.

 

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :

 

             
I.             
Prend acte du retrait du recours.

 

             
II.             
Raye la cause du rôle.

 

             
III.             
Dit que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 700 fr. (sept cent
francs) sont mis à la charge du recourant W.________.

 

             
IV.             
Restitue au recourant le montant de 350 fr. (trois
cent cinquante francs) correspondant à l’excédent d’avance de frais.

 

             
V.             
N’alloue pas de dépens de deuxième
instance.

 

             
VI.             
Déclare l’arrêt exécutoire.

 

Le
vice-président :              
Le greffier :

 

Christophe
Maillard              Pierre-Bernard
Elsig

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Christophe Misteli, avocat (pour W.________),

‑             
Me Aurélia Rappo, avocate (pour L.________).

 

             
Le Vice-Président de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 201'082 fr. 70.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.

 

             
Le greffier :

 

             
Pierre-Bernard Elsig