# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02fd6fee-7dd3-56c8-b247-cfd94ec24809
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.11.2023 C/3340/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3340-2016_2023-11-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 novembre 

2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3340/2016 ACJC/1516/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un un jugement rendu par la 
15

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juillet 2022,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Sidonie 
MORVAN, avocate, CMS von Erlach Partners SA, Esplanade de Pont-Rouge 9, case 

postale 1875, 1211 Genève 26. 

 

- 2/3 - 

 

C/3340/2016 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 13 septembre 2022 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/8739/2022 rendu le 18 juillet 2022 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/3340/2016; 

Que, par décision DCJC/859/2022 du 16 septembre 2022, la Cour a imparti à A______ 

un délai au 19 octobre 2022 pour verser une avance de frais fixée à 9'000 fr.; 

Que ce délai a été suspendu jusqu'à ce que la Vice-Présidente du Tribunal de première 

instance statue sur la requête d'assistance judiciaire formée par l'appelant; 

Que, par décision du 11 octobre 2022, cette requête a été rejetée;  

Que cette décision a fait l'objet d'un recours devant la Cour de justice, laquelle l'a 

confirmée par décision DAAJ/7/2023 du 24 janvier 2023; 

Que le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours le 8 mars 2023 contre la décision de la 

Cour, lequel a confirmé la décision attaquée le 9 mai 2023 par arrêt 5A_195/2023; 

Que, par décision DCJC/794/2023 du 29 août 2023, un ultime délai a été fixé à 

A______ au 14 septembre 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant 

attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire 

imparti, son appel serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/3340/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé le 13 septembre 2022 par A______ contre le jugement 

JTPI/8739/2022 rendu le 18 juillet 2022 par le Tribunal de première instance en la cause 

C/3340/2016. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.