# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b12aac6-18d9-585b-9ea1-936dec8aa3dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2003 A/1465/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1465-2002_2003-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Valérie MONTANI, Présidente, Mme Teresa SOARES, Mme 

Violaine LANDRY-ORSAT, juges assesseurs. 

 

 D 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1465/2002 ATAS/78/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 30 septembre 2003 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur H__________, représenté par Maître Mauro POGGIA, Rue de 
Beaumont 11, 1206 GENEVE, recourant. 
 

Contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Case postale 425, 
1211 GENEVE 13, intimé. 
 

 

 

 

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A/1465/2002 

EN FAIT 

1. Monsieur H__________, né en juillet 1958, ressortissant suisse d’origine 

égyptienne, installé à Genève depuis le 23 juillet 1981, a travaillé en dernier 

lieu en qualité de cuisinier au restaurant « X__________ ». Il est en arrêt de 

travail depuis le 23 août 1989 et a reçu son congé le 5 novembre 1990.  

2. Le 26 novembre 1990, Monsieur H__________ a déposé une demande de 

prestations AI auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 

OCAI) visant à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle, en raison 

de séquelles d’un accident survenu quelques années auparavant pour lequel il 

avait dû subir trois opérations les 23 août 1989, 7 mars et 11 octobre 1990, 

dont l’amputation de l’auriculaire droit. 

3. Le 10 novembre 1992, l’OCAI a décidé l’octroi d’une rente entière basée sur 

un degré d’invalidité de 100% à partir du 23 août 1990, limitée au 31 juillet 

1992 ; la caisse compétente devait toutefois décider si l’intéressé remplissait 

toutes les conditions d’assurance. 

4. Par décision du 25 mai 1993, cependant, la Caisse cantonale genevoise de 

compensation (ci-après la Caisse) a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité, 

en exposant que Monsieur H__________, alors ressortissant égyptien, 

n’avait cotisé à l’AVS/AI que durant huit années et huit mois avant la 

survenance de l’invalidité, soit moins que les 10 années de cotisation et de 

résidence en Suisse requises, du fait de l’absence de convention en la matière 

signée entre la Suisse et l’Egypte. 

5. Le Dr A__________, médecin-traitant de l’assuré, a expliqué le 11 janvier 

1995 que Monsieur H__________ était incapable d’effectuer des travaux 

nécessitant l’usage de sa main droite. 

6. Par jugement du 16 mars 1995, la Commission cantonale de recours en 

matière d’assurance-vieillesse et survivants (ci-après CRAVS) a admis 

partiellement le recours de l’assuré contre la décision du 25 mai 1993 et a 

ordonné un nouvel examen des mesures de réadaptation professionnelle.  

7. Le Dr Georges A__________ a indiqué le 22 janvier 1996 que l’assuré 

souffrait de douleurs à l’épaule droite et qu’un IRM avait démontré une 

déchirure de la coiffe des rotateurs ; il fallait envisager une intervention 

chirurgicale et, d’ici là, l’assuré était en pleine incapacité de travail. 

8. Dans son projet du 21 février 1996, confirmé par décision du 8 mai 1996, 

l’OCAI a refusé l’octroi de mesures professionnelles au motif qu’une 

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réadaptation professionnelle n’était pas envisageable au vu des rapports 

médicaux présentés. 

9. La CRAVS a rejeté le 30 janvier 1997 le recours interjeté par l’intéressé 

contre cette dernière décision dans la mesure où son état de santé n’était pas 

stabilisé et qu’une réadaptation professionnelle n’était pas envisageable pour 

l’instant.  

10. Par communication du 25 avril 1997 à la Caisse, l’OCAI a octroyé à l’assuré 

une rente AI entière basée sur un degré d’invalidité de 100% du 23 août 

1990 au 31 juillet 1992, puis à compter du 30 novembre 1993, une révision 

étant prévue au 3 avril 2000.  

11. Par décisions du 24 avril 1998, Monsieur H__________ a été mis au 

bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er

 octobre 1996. 

12. Monsieur H__________ a déposé le 20 septembre 1999 une demande 

d’allocation pour personne impotente, alléguant que son épouse devait 

couper ses aliments.  

13. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OCAI a mandaté le Dr 

B__________ qui a rendu son rapport le 4 mai 2001. Il a diagnostiqué un 

status après opération multiples au niveau du 5
ème

 doigt de la main droite 

avec amputation du 5
ème

 rayon de la main droite, des douleurs fantômes du 

moignon d’amputation et un status après suture de la coiffe des rotateurs de 

l’épaule droite en 1996. Le médecin a notamment constaté une nette 

limitation de la fonction de l’épaule droite et une diminution marquée de la 

préhension au niveau de la main droite. Il a relevé qu’une réadaptation 

professionnelle bien conduite permettrait à Monsieur H__________ de 

retrouver une capacité de travail d’au moins 50%  et qu’une activité adaptée 

à l’invalidité et une réadaptation visant à développer l’habileté du membre 

non dominant devrait permettre une activité de 8 heures par jour. 

14. L’allocation pour impotent a été refusée par décision de l’OCAI du 10 août 

2001, entrée en force.  

15. La division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a rendu un rapport le 

20 août 2001, exposant que les résistances de l’assuré à reprendre une 

activité professionnelle et les contradictions entre l’avis de son médecin 

traitant et l’expert mandaté, le Dr B__________, l’amenait à proposer un 

examen au Centre d’observation professionnelle en matière d’assurance-

invalidité (ci-après COPAI) afin de déterminer sa capacité résiduelle de 

travail.  

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16. Par courrier du 13 septembre 2001, l’OCAI a convoqué Monsieur 

H__________ au Centre d’intégration professionnelle (ci-après CIP) pour un 

examen portant sur ses aptitudes à la réadaptation professionnelle et 

l’évaluation de sa capacité de travail ; l’évaluation devait durer 4 semaines, 

soit du 12 novembre au 9 décembre 2001, mais a été interrompue au bout de 

trois jours. 

17. Le Dr A__________ a expliqué à l’OCAI dans un courrier du 26 novembre 

2001 que, suite à la tentative de réadaptation pratiquée le 14 novembre 2001, 

Monsieur H__________ l’avait consulté en urgence pour lui signaler des 

douleurs insoutenables dans l’épaule droite, le coude droit et la main droite. 

Il a précisé que les éléments objectifs des douleurs n’existaient pas à 

l’examen clinique et que l’élément subjectif était prédominant. Il notait une 

diminution de la force du membre supérieur droit à cause de la douleur. 

Selon le médecin, un stage de réadaptation professionnelle serait indiqué 

seulement s’il n’impliquait pas l’utilisation du membre supérieur droit. 

18. Dans son rapport du 13 décembre 2001, le COPAI a noté que la mesure 

d’évaluation n’avait pu avoir lieu du fait que l’intéressé avait déposé dès le 

3ème jour un certificat médical daté du 16 novembre 2001 et délivré par le 

Dr A__________. Ce dernier indiquait que l’assuré était totalement 

incapable de travailler à partir du 15 novembre 2001, du fait de l’aggravation 

de son état.  

19. Par décision du 19 février 2002, l’OCAI a refusé l’octroi de mesures 

professionnelles aux motifs que Monsieur H__________ ne s’estimait pas 

capable de reprendre une activité lucrative et que son attitude négative vouait 

d’avance à l’échec toute mesure de réadaptation ; puis, par décision du 25 

février 2002, l’OCAI a réduit sa rente entière à une demi-rente correspondant 

à un degré d’invalidité de 64%.  

20. Dans un rapport du 18 mars 2002, la technicienne en réadaptation de l’OCAI 

a considéré que l’assuré pourrait exercer avec son handicap l’activité de 

surveillant-contrôleur et plus précisément de gardien de parking. Elle a 

expliqué que pour l’évaluation de l’invalidité, elle n’avait pas retenu les 

métiers de pompiste, lequel avait pratiquement disparu, ni celui de veilleur 

de nuit qui nécessitait une bonne capacité physique.  

21. Monsieur H__________, représenté par Me POGGIA, interjette recours le 

22 mars 2002 contre les décisions de l’OCAI des 19 et 25 février 2002 en 

concluant au maintien du droit à une rente entière. Me POGGIA explique 

que l’assuré a quitté le 3
ème

 jour le stage d’observation professionnelle du fait 

des fortes douleurs ressenties au niveau de son membre supérieur droit qui 

l’empêchaient d’accomplir les travaux manuels proposés ce jour-là. Par 

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ailleurs, Me POGGIA allègue que l’intéressé ne peut travailler dans les 

métiers de surveillant-contrôleur, veilleur de nuit et pompiste retenus par 

l’OCAI, il a joint à l’appui de son recours différentes attestations de sociétés 

de sécurité privée se prononçant négativement sur la capacité de travail de 

l’assuré. Me POGGIA expose aussi que le handicap de Monsieur 

H__________ l’empêche d’effectuer une quelconque activité professionnelle 

nécessitant l’emploi des deux mains et qu’une hypothétique capacité de 

travail à 50%, telle qu’envisagée par  le Dr B__________ dans son rapport 

du 4 mai 2001, n’était concevable qu’après une réadaptation professionnelle. 

22. Dans son préavis du 17 juin 2002, l’OCAI expose qu’il ne se justifiait pas de 

poursuivre les mesures de réadaptation professionnelles, vouées à l’échec du 

fait de manque de motivation de l’assuré et qu’il n’avait eu d’autre choix que 

d’évaluer le degré d’invalidité sur la base d’une comparaison théorique des 

gains ; les attestations déposées par l’assuré en instance de recours  ne 

permettant pas de faire une appréciation différente du cas. 

23. Me POGGIA réplique le 19 juillet 2002, en s’étonnant notamment de ce que 

l’OCAI ne tient pas compte des attestations d’entreprises jointes à l’appui du 

recours. 

24. Dans sa duplique du 23 août 2003, l’OCAI relève qu’il ressort du rapport du 

18 mars 2002 établi par sa technicienne en réadaptation que les activités de 

pompiste, de veilleur de nuit ou d’employé d’une entreprise de sécurité ne 

sont pas adaptées à l’état de santé de Monsieur H__________. L’OCAI fait 

aussi remarquer qu’il existe d’autres postes assimilables à celui de 

surveillant-contrôleur, notamment dans l’industrie, compatibles avec son 

handicap physique. 

25. Les autres faits pertinents seront repris, en tant que de besoin, dans la partie 

« en droit » du présent arrêt.  

 

EN DROIT 

A la forme : 

1. Conformément à l’article 3 alinéa 3 de la loi modifiant la loi cantonale sur 

l’organisation judiciaire, entré en vigueur le 1er août 2003, la présente cause, 

introduite le 3 octobre 2002 et pendante devant la CRAVS est transmise 

d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales. 

Celui-ci constate que le recours, interjeté en temps utile est recevable 

conformément aux articles 69 de la loi sur l’assurance-invalidité (ci-après 

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aLAI ; RS 831.20) et 84 de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (ci-

après aLAVS ; RS 831.10), dans leur teneur valable jusqu’au 31 décembre 

2002.  

2. La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, n’est pas 

applicable en l’espèce, dès lors que le juge des assurances sociales n’a pas à 

prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait 

postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 27 août 2001. 

Il en est de même des modifications de la LAI entrées en vigueur au 1
er

 

janvier 2003. 

Au fond : 

Concernant la capacité de travail de l’assuré et les mesures de réadaptation 

professionnelle 

3. Selon le chiffre 5015 de la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence 

(ci-après CIIAI), l’évaluation de l’invalidité en procédure de révision obéit 

aux prescriptions générales applicables à l’évaluation du taux d’invalidité. 

Les circonstances déterminantes pour l’appréciation du cas doivent être à 

nouveau examinées et établies. 

L'art. 4 al. 1 aLAI dispose que "l'invalidité au sens de la présente loi est la 

diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, 

qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident." 

Aux termes de l'art. 28 alinéa 1 aLAI, "l'assuré a droit à une rente s'il est 

invalide à 40 pour cent au moins. La rente est échelonnée comme il suit, selon 

le degré de l'invalidité" : 

 

  

 

 Degré Droit à la rente 

 de en fractions  d'une 

 l'invalidité rente entière 

  

 

40 pour cent au moins un quart 

50 pour cent au moins une demie 

66 2/3 pour cent au moins rente entière 

  

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Dans les cas pénibles, une invalidité de 40 pour cent au moins ouvre le droit à 

une demi-rente. Le Conseil fédéral définit les cas pénibles (alinéa 1bis). 

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 pour cent ne 

sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 

en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour 

lesquels une prestation est réclamée (alinéa 1ter). 

Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait 

obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après 

exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 

situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait 

pu obtenir s'il n'était pas invalide (alinéa 2). 

Le Conseil fédéral délimitera le revenu du travail à considérer et édictera des 

prescriptions complémentaires sur l'évaluation de l'invalidité, notamment 

chez les assurés qui n'avaient pas d'activité lucrative ou qui faisaient un 

apprentissage ou des études avant d'être invalides (alinéa 3). 

Par ailleurs, l'art. 29 alinéa 1 aLAI indique que "le droit à la rente au sens de 

l'article 28 prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente 

une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (a), ou l’assuré a 

présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins 

pendant une année sans interruption notable (b). 

Selon l’article 29 alinéa 2 aLAI, "la rente est allouée dès le début du mois au 

cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois 

qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré. Le droit ne prend pas 

naissance tant que l'assuré peut prétendre une indemnité journalière au sens 

de l'article 22." 

4. Concernant la capacité de travail d’un assuré, la mesure de l’activité 

lucrative que l’on peut raisonnablement exiger d’une personne dépend de 

critères subjectifs et objectifs. Sont notamment déterminants les éléments 

suivants : la limitation liée au handicap ; les circonstances personnelles ; les 

mesures de réadaptation envisageables (chiffre 3045 CIIAI). 

Il est sans importance pour l’évaluation de revenu de l’invalide de savoir si 

une personne handicapée exerce effectivement l’activité que l’on peut 

raisonnablement attendre d’elle. Elle ne peut donc, par exemple, prétendre à 

une rente si elle n’utilise pas pleinement sa capacité de travail, obéissant à des 

considérations purement personnelles, alors qu’en exerçant une activité, elle 

pourrait réaliser un revenu excluant l’octroi d’une rente (RCC 1982 page 

471 ;RCC 1980 page 581). 

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5. Si l’invalidité d’un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer 

le droit à la rente, celle-ci est pour l’avenir augmentée, réduite ou supprimée 

(art. 41 al. 1 LAI). La révision a lieu d’office ou sur demande (art 87 al. 1 du 

règlement sur l’assurance invalidité (RAI ; RS. 831.201). 

L’article 87 alinéa 2 RAI prévoit que la révision a lieu d’office lorsqu’en 

prévision d’une modification importante possible du degré d’invalidité ou 

d’impotence, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de 

l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont 

connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une 

modification importante du degré d’invalidité ou d’impotence. 

Selon l’article 88a RAI, si la capacité de gain d’un assuré s’améliore ou que 

son impotence s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 

supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on 

peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une 

assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant 

a duré trois mois déjà, sans interruption notable et qu’une complication 

prochaine soit à craindre. 

En outre, par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités 

judiciaires, l’administration est tenue de procéder à la révision d’une décision 

entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de 

nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation 

juridique différente (ATF 122 V 21 consid. 3a, 138 consid. 2 c, 173 consid. 4 

a, 272 consid. 2, 121 V 4 consid. 6 et les références). 

6. a. L’article 8 alinéa 1 LAI dispose que les assurés invalides ou menacés 

d’une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont 

nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la 

sauvegarder ou à en favoriser l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de 

toute la durée d’activité probable. 

L’article 15 LAI prévoit que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le 

choix d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à 

l’orientation professionnelle.  

Selon l’article 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 

profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de 

gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 

manière notable.  

L’article 6 RAI précise que sont considérées comme un reclassement les 

mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de 

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leur invalidité, après achèvement d’une formation professionnelle initiale ou 

après le début de l’exercice d’une activité lucrative sans formation préalable, 

pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain.  

b. Le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure AI (ci-après CPAI) 

précise qu’il est fait appel au COPAI dans des cas particuliers, pour l’examen 

pratique de la capacité de travail d’un assuré. L’examen effectué par ces 

centres d’observation professionnelle concerne avant tout les catégories 

d’assuré(e)s suivantes : 

- la personne assurée qui se déclare incapable de travailler et prétend à une 

rente mais pour laquelle une réadaptation dans l’économie libre paraît 

exécutable, compte tenu d’une atteinte à la santé relativement faible. 

- la personne assurée qui a une capacité résiduelle de travail 

(médicalement attestée), mais que l’office AI n’est pas en mesure d’objectiver 

pour un domaine particulier (p. ex. un domaine voisin de l’activité 

précédemment exercée).  

7. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 

déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 

prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi 

en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 

médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 

motivées (ATF 122 V 160 ; Pratique VSI 3/2000, p.154). 

Lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont 

établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies 

et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et 

que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 

bien-fondé (ATF 125 V 353). 

Les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité 

de travail de l’assuré ont une valeur probante inférieure à celles des 

spécialistes (RCC 1988, page 504). 

8. En l’espèce, par décision du 25 février 2002, l’OCAI a réduit la rente entière 

du recourant à une demi-rente correspondant à un degré d’invalidité de 64%.  

Or, à teneur de l’article 88a RAI, l’OCAI devait pour cela avoir relevé une 

amélioration de la capacité de gain du recourant ou une atténuation de son 

impotence. 

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9. a. En application de la jurisprudence précitée, il y lieu de se fonder sur 

l’expertise du Dr B__________, laquelle répond aux exigences liées à la 

force probante des expertises et selon laquelle le recourant présente une 

capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée et après une 

réadaptation professionnelle, en tenant compte de son état de santé tel qu’il 

se présentait en novembre 2001. 

b. S’agissant d’une amélioration de la capacité de gain, le Dr B__________ a 

relevé qu’une réadaptation professionnelle bien conduite permettrait au 

recourant de retrouver une capacité de travail d’au moins 50% et qu’une 

activité adaptée à l’invalidité et une réadaptation visant à développer 

l’habileté du membre non dominant devraient permettre une activité de 8 

heures par jour. Malgré les troubles évidents que présente l’assuré au niveau 

de la main et de l’épaule droites, l’expert a été frappé de constater que les 

périmètres de ses bras et avants-bras étaient restés curieusement semblables 

malgré la diminution d’usage mentionnée par le patient au niveau de son  

membre supérieur droit et alors qu’il ne travaillait plus depuis 1994. Selon 

l’expert, l’incapacité de travail était totale et inchangée depuis 1994 et ne 

concernait que la seule profession de cuisinier. 

c. Il y a donc lieu de suivre les conclusions de cette expertise. 

10. a. Reste que le recourant a quitté le stage d’évaluation du COPAI le 

14 novembre 2001 après avoir présenté un certificat médical de son 

médecin-traitant, le Dr A__________, relevant que son état s’était aggravé 

du fait de l’utilisation de la main droite dans des travaux de tri, qu’il 

ressentait des douleurs insoutenables dans l’épaule droite, le coude droit et la 

main droite, et qu’un stage de réadaptation professionnelle n’était pas 

indiqué s’il entraînait l’utilisation du membre supérieur droit. 

b. La jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances prévoit que l’assuré 

qui requiert des prestations de l’assurance-invalidité doit faire tout ce que l’on 

peut attendre de lui pour diminuer les effets de son invalidité en tirant parti de 

sa capacité résiduelle de travail, fût-ce au prix d’un effort considérable (arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances du 20 mai 1983 dans la cause Y. C.). 

Au surplus, le devoir d’auto-réadaptation, en tant qu’expression de 

l’obligation générale de réduction du dommage, précède non seulement le 

droit à la rente mais aussi le droit légal à la réadaptation (ATF non publié du 

14 octobre 1997 en la cause G.D. et ATF 113 V 28 consid. 4a et les 

références, RCC 1987 p. 458). 

c. Dès lors, il est justifié dans le cas particulier d’évaluer la capacité résiduelle 

de travail du recourant en tenant compte des efforts qu’il pourrait 

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raisonnablement fournir en cherchant à se réadapter professionnellement et 

sans tenir compte de son départ inopiné du stage de réinsertion.  

11. a. A cet égard, les commentaires du 7 décembre 2001 des maîtres de 

réadaptation du COPAI démontrent à l’évidence que l’assuré présentait une 

bonne capacité résiduelle de travail. Ceux-ci ont en effet relevé : "à la fin de 

l’animation, debout, il se baisse d’une traite et va remuer dans un sac en 

plastique certaines de ses affaires avec le bras handicapé, sans manifestation 

de gêne. Au cours du seul jour d’atelier, l’assuré s’est montré attentif et 

respectueux des consignes. Rien ne laissait présager une telle réaction de sa 

part ; il s’est subitement senti mal et s’est plaint de douleurs en insistant pour 

voir un médecin. Juste avant de quitter l’atelier, il a pu saisir promptement 

son natel dans la poche de sa veste avec le bras droit, pour répondre à un 

appel, tout en se dirigeant à grands pas et avec légèreté vers l’ascenseur". 

On peut encore lire sous "observations" que durant la journée du mercredi du 

14 novembre 2001, il a été procédé à un "tri horlogerie 1 et 2" et relevé que le 

recourant a "compris les consignes, pas de tremblements dans la gestuelle, 

fait d’ailleurs des gestes assez précis, tient la pincette avec la main droite, 

position assise OK, tri et comptage OK, délai correct, a suivi les consignes" ; 

concernant la "tourelle", il a été noté : "est bien positionné face à 

l’instrument, se montre appliqué dans la manœuvre, peut se pencher en 

restant assis pour ramasser la masselote tombée par terre, progresse assez 

bien dans le tracé, bonne coordination et dissociation à la fin, bonne 

continuité également. Concernant enfin le "tri postal", on peut lire que "peu 

après avoir commencé, dit qu’il ne se sent pas bien et qu’il veut voir un 

médecin". 

b. Au vu des commentaires du 7 décembre 2001 des maîtres de réadaptation 

du COPAI repris supra, force est de constater, à l’instar de l’OCAI, que 

Monsieur H__________ n’avait pas à quitter de sa propre initiative le stage 

d’évaluation pour des raisons médicales en apparence injustifiées, et alors 

qu’il n’avait manifesté aucune gêne particulière liée à l’utilisation de sa main 

et épaule droites durant les trois premier jours du stage. 

Par ailleurs, il faut relever que l’assuré a fait montre de mauvaise volonté 

dans sa participation au COPAI et est pleinement responsable de l’échec de 

cette mesure. A ce propos, les maîtres de réadaptation du COPAI ont écrit le 

7 décembre 2001 que Monsieur H__________ "demande une nouvelle 

formation, mais son attitude n’est pas en adéquation avec sa demande. Il se 

présente continuellement en victime, se disant avoir été esclave dans ses 

différentes professions, que personne ne l’écoute ni le comprend comme il le 

souhaite. (…) Le vendredi de la même semaine, il apporte un certificat 

médical, dit qu’il a trop mal à la nuque et qu’il a de fortes douleurs au bras 

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droit à cause des exercices et du temps passé assis en salle, et essaie d’amener 

le maître à reconnaître un arrêt définitif de stage, puis déçu, repart en disant 

qu’on ne l’écoute pas. " 

12. Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans relèvera que le recourant n’a 

pas rendu vraisemblable que sa santé l’empêchait de poursuivre le stage de 

réinsertion professionnel. 

Dès lors, il y a lieu de se référer au chiffre 1006 de la Circulaire concernant 

les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (ci-après CMRP), qui 

précise que n’entrent en considération, pour l’octroi de prestations, que les 

mesures qui correspondent aux capacités et, dans la mesure du possible, aux 

dispositions des assurés et qui visent à atteindre le but de la réadaptation de 

manière simple et adéquate. Cette exigence implique qu’il existera un rapport 

raisonnable entre la durée et les coûts de la mesure d’une part, et le résultat 

économique d’autre part. 

Force est dès lors d’en conclure qu’il ne se justifiait pas de poursuivre les 

mesures de réadaptation professionnelle, vouées à l’échec par le manque de 

motivation de l’assuré. 

13. En conséquence, il y a lieu de conclure que l’OCAI a correctement évalué à 

50% la capacité résiduelle de travail de Monsieur H__________, dans une 

profession adaptée en rejetant les mesures d’ordre professionnel. Sa décision 

du 19 février 2002 devra ainsi être confirmée. 

Concernant la fixation du taux d’incapacité de gain 

14. a. La méthode de comparaison des revenus prévue par l’article 28 alinéa 2 

LAI consiste à déterminer le taux d’invalidité en comparant deux revenus 

hypothétiques, soit le revenu hypothétique d’une personne non invalide, c’est 

à dire le revenu qu’une personne handicapée pourrait vraisemblablement 

réaliser si elle n’était pas devenue invalide et le revenu hypothétique 

d’invalide, c’est-à-dire celui qu’une personne handicapée pourrait réaliser 

malgré son invalidité en exerçant une activité raisonnablement exigible 

(CIIAI 3013).  

Le revenu sans invalidité se détermine en général d'après le dernier salaire 

que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de 

l’évolution des salaires intervenue jusqu’au prononcé de la décision (RCC 

1991 page 332 ; ATFA du 28 juin 2000). 

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b. Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence 

à ce que l’on appelle des tableaux de salaire. Cette possibilité est retenue en 

particulier lorsque l’assuré n’a repris aucune activité lucrative pouvant être 

raisonnablement attendue de lui après la survenance de l’atteinte à la santé 

(ATF 124 V 322 ; pratique VSI 2002 page 85 ). 

Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes 

atteintes dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de 

tâches auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur 

rémunération par rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être 

employés pour le même travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement 

inférieur à la moyenne. Selon l’expérience, dans de tels cas, on peut réduire 

de 10 à 25 % le salaire indiqué dans le tableau (pratique VSI 1998 page 179, 

page 296).  

La déduction de 25% n’intervient cependant pas de manière générale et dans 

chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 

circonstances du cas concret et particulier si, et dans quelles mesures, le 

revenu hypothétique doit être réduit. Dans ce contexte, il s’agit aussi de 

prendre en considération le fait que les étrangers ne gagnent pas toujours le 

même salaire que la moyenne de tous les travailleurs étrangers et suisses 

(pratique VSI 2000 page 85). 

En ce qui concerne les tableaux de salaires, la référence au seuls salaires 

minimaux fixés par l’UIG et la FTMH n’est pas pertinente. A cet égard, les 

statistiques de l’OFS qui distinguent le salaire selon le niveau de 

qualification, le domaine d’activité et le sexe, constituent une source 

d’information plus fiable. On se réfèrera alors à la statistique des salaires 

bruts standardisés en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 

(ATF 124 V 323, pratique VSI 1999 page 182 ).  

15. Dans le cas particulier, en tant que chef de cuisine dans le restaurant 

X__________, l’assuré réalisait en 1989 un salaire mensuel de CHF 4'750.-- 

, soit CHF 57'000.--  par année (x12). En réactualisant ce salaire à 2001 en 

fonction des indices nominaux par catégorie absolue de travailleurs totaux de 

l’année 1989 et de l’année 2001, on obtient un revenu de CHF 75’973.-- par 

an. 

En se référant au tableau de salaire de l’enquête sur les salaires 2000 (ESS 

2000), le salaire d’invalide pour une personne sans qualification travaillant 

dans le secteur "autres services collectifs et personnels" (englobant l’activité 

de surveillant-contrôleur retenue par la technicienne en réadaptation de 

l’OCAI dans son rapport du 18 mars 2002), à partir d’une valeur centrale et à 

raison d’une moyenne de 40 heures par semaine, est de CHF 3'900.-- par 

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mois. En réactualisant ce salaire à 2001 en fonction des indices nominaux par 

catégorie absolue de travailleurs totaux de l’année 2000 et de l’année 2001, 

on obtient un revenu mensuel de CHF 3'996.65 ou annuel de CHF 47’960.--, 

qui doit être porté à CHF 4'176,50, soit CHF 50'118.-- par année, dès lors que 

la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2000 était de 41,8 heures 

(cf. la Vie économique 3/2001, page 100, tableau B9.2). 

En appliquant à ce résultat un taux de 50% de capacité de travail, le salaire 

annuel s’élève à 25'059.--. Compte tenu de la réduction de 10% admise par la 

jurisprudence, le revenu hypothétique d’invalide de l’assuré est ainsi de CHF 

22'553.-- par an. Il sied de remarquer qu’on ne saurait retenir dans le cas 

d’espèce une réduction supérieure à 10%, du fait notamment que le recourant, 

ressortissant suisse et encore dans la force de l’âge (43 ans) au moment de la 

prise de décision litigieuse (2001), n’est pas, sous cet angle uniquement, 

particulièrement défavorisé dans la recherche d’un emploi. 

Concernant la fixation du taux d’invalidité et le droit à la rente 

16. Le taux d’invalidité d’une personne est égal à 100% moins le rapport en 

pour-cent entre le revenu de cette personne invalide (RI) et le revenu sans 

invalidité (RS). Le taux d’invalidité se calcule à l’aide de la formule 

suivante (CIIAI 3083 et 3084) : 

 

RS

RIxRS 100−
= taux d’invalidité en % 

17. En l’espèce, en considérant un revenu hypothétique annuel d’invalide de 

CHF 22'553.--, le calcul est le suivant : CHF 75'973.-- (RS) – CHF 22'553.-- 

x 100 / CHF 75’973.-- (RS) = 70,31%. 

Le taux d’invalidité déterminé sur cette base s’élève donc à 70,31% et donne 

droit à une rente entière d’invalidité. 

18. Par conséquent, au vu des considérations susmentionnées, force est de 

constater que le recours est bien fondé en ce qui concerne la décision de 

l’OCAI du 25 février 2002, la rente d’invalidité devant demeurer entière. 

 

*  *  * 

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PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

1. L’admet partiellement. 

2. Annule la décision du 25 février 2002. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité. 

4. Le rejette pour le surplus. 

5. Alloue au recourant la somme de CHF 1'000.-- à titre de participation à ses frais et 

dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 

6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Nancy BISIN 

 

 La présidente : 

Valérie MONTANI 

 

Secrétaire-juriste : Alain ACHER 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales