# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d686e064-71d6-524f-ba2b-30082615c954
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 25.03.2022 P/930/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-930-2013_2022-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Brigitte MONTI, présidente, Mme Anne JUNG BOURQUIN et 
M. Alexandre BÖHLER, juges, Mme Nathalie SIEGRIST, greffière-juriste, 
Mme Soraya COLONNA, greffière  

P/930/2013  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 19 

 
25 mars 2022  

 

MINISTERE PUBLIC 

A______, partie plaignante, assistée de Me AB______ 
 
Monsieur B______, partie plaignante, assisté de AC______ et de Me AD______ 
 
Monsieur C______, partie plaignante, assisté de Me AE______ 

Monsieur D______, partie plaignante, assisté de Me AE______ 
 
Madame EA______ (E______), partie plaignante, assistée de Me AF______ et de Me 
AG______ 

Monsieur EB______ (E______), partie plaignante, assistée de Me AF______ et de Me 
AG______ 

Madame FA______ (F______), partie plaignante, assistée de Me AH______ et de Me 
AI______ 

FB______, anciennement FD______ (F______), partie plaignante, assistée de Me 
AH______ et de Me AI______ 

Monsieur G______, partie plaignante, assisté de Me AJ______ et de Me AK______ 

H______, partie plaignante, assistée de Me AL______  

contre  

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Monsieur X______, né le______1973, domicilié______, prévenu, assisté de Me 
AA______  

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à la condamnation de X______ des chefs d'escroquerie par 
métier, subsidiairement d'abus de confiance aggravé et, plus subsidiairement, de gestion 
déloyale aggravée, de faux dans les titres, de blanchiment d'argent par métier et de 
dénonciation calomnieuse, à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, aux frais 
de la procédure et à un accueil favorable des conclusions civiles. Il se réfère à son acte 
d'accusation s'agissant du sort des séquestres. 

A______ conclut à la condamnation de X______ des chefs d'escroquerie par métier, 
subsidiairement d'abus de confiance aggravé et, plus subsidiairement, de gestion 
déloyale aggravée, de faux dans les titres et de blanchiment d'argent aggravé. Elle 
persiste dans ses conclusions pénales et civiles déposées le 21 mars 2022, ainsi que dans 
ses prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 CPP auxquelles il y a lieu d'ajouter 18 
heures à CHF 400.- de l'heure relatives à l'audience de jugement et la préparation qui s'y 
rapporte. 

FA______ et FB______ (anciennement ______) concluent à la condamnation de 
X______ des chefs d'escroquerie par métier, subsidiairement d'abus de confiance 
aggravé et, plus subsidiairement, de gestion déloyale aggravée, de faux dans les titres et 
de blanchiment d'argent aggravé. Elles persistent dans leurs conclusions pénales et 
civiles déposées le 17 mars 2022, sous réserve de la déduction de CHF 414'255.47 en 
lieu et place de CHF 414'645.47, ainsi que dans leurs prétentions en indemnité au sens 
de l'art. 433 CPP auxquelles il y a lieu d'ajouter les heures de présence à l'audience de 
jugement. 

C______ et D______ concluent à la condamnation de X______ des chefs d'escroquerie 
par métier, subsidiairement d'abus de confiance aggravé et, plus subsidiairement, de 
gestion déloyale aggravée, de faux dans les titres et de blanchiment d'argent aggravé. Ils 
persistent dans les conclusions pénales et civiles déposées le 21 mars 2022 et le 23 mars 
2022, ainsi que dans leurs prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 CPP. 

I______ et J______ s'opposent à la confiscation requise par le Ministère public. Ils 
concluent à la levée du séquestre à hauteur d'EUR 679'970.- prononcé le 25 novembre 
2015 et à l'octroi d'une indemnité de CHF 14'700.- en leur faveur au sens de 
l'art. 434 CPP (30 heures à CHF 350.- de l'heure comprenant la prise de connaissance du 
dossier, la préparation de l'audience de jugement et les entretiens avec les clients plus 12 
heures de présence à l'audience de jugement, soit un total de 42 heures).  

X______ conclut à son acquittement s'agissant des chiffres 1 à 16, subsidiairement 11, 
12, 14 et 15 au préjudice d'G______, des chiffres 1 à 47, subsidiairement 1 à 12 et 16 au 
préjudice de B______, des chiffres 1 à 8, 27 à 31 et 55 au préjudice de D______, du 
chiffre 1 au préjudice de FA______ et FB______, des chiffres 1 à 5 au préjudice de 
K______, de KA______ et de KB______, des chiffres 1, 28, 32, 33 et 48 au préjudice 

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de EA______ et EB______, des chiffres 1, 18, 19, 20, 37 et 38 au préjudice de 
C______, des chiffres 3 et 6 au préjudice de L______, des chiffres 59, 79, 81 à 87 au 
préjudice de A______, et des chiffres 1 à 8, 11 à 23, 28, 29, 32 à 38, 40, 47 et 48 
s'agissant de son enrichissement illégitime à titre personnel et des chiffres 56, 57, 16, 
89, 90, 91, 2, 17, 25, 26, 35, 43, 62, 66 à 69, 74, 77, 78 et 84 à 86 concernant les faux 
dans les titres. Il s'en rapporte à justice s'agissant des chiffres 58 à 61, 63 à 65, 70 à 73, 
75, 76, 79 à 83 et 87 à 88 concernant les faux dans les titres. Il ne s'oppose pas à un 
verdict de culpabilité d'escroquerie par métier pour le surplus ni de blanchiment aggravé 
ni de faux dans les titres. Il conclut à une peine privative de liberté de 2 ans assortie du 
sursis complet. 

EN FAIT 

A. a. Par acte d'accusation du Ministère public du 7 septembre 2021, complété par 
acte d'accusation complémentaire du 20 octobre 2021, il est reproché à X______ 
d'avoir, en sa qualité de gestionnaire de fortune au sein de M______ (ci-après: 
M______), sise à Genève, à tout le moins entre 2006 et le 23 janvier 2013, date à 
laquelle il s'est rendu aux autorités françaises, commis, dans le cadre professionnel, une 
vaste escroquerie du type "schéma de PONZI" ou "cavalerie" au préjudice d'G______, 
B______, D______, FA______ et FB______ en tant que trustees de F______, K______ 
et leurs sociétés KA______ et KB______, EA______ et EB______, C______, L______ 
en tant que trustee de LA______, ainsi que A______ (ci-après : A______) en les 
induisant astucieusement en erreur, au moment de la captation de leurs avoirs, puis tout 
au long de la relation pour conserver leurs avoirs sous gestion, notamment en usant de la 
confiance que ceux-ci avaient placé en lui et de leurs liens d'amitié, en se prévalant du 
patronyme de la banque privée H______ (ci-après : H______), alors installée en Suisse 
depuis 200 ans et bénéficiant d'une excellente réputation internationale, en recevant ses 
clients à Genève dans les locaux de ladite banque, en utilisant une adresse de courriel se 
terminant par "@H______.com" pour correspondre avec ses clients jusqu'en 2010 et en 
mettant en avant son train de vie dispendieux, et de leur avoir ainsi menti sur l'usage 
réel de leurs avoirs, en les maintenant dans l'erreur et en les confortant dans l'idée qu'ils 
réalisaient des profits très intéressants, par le bais de faux documents créés, notamment 
des faux relevés bancaires gonflés artificiellement, ordres de virement, quittances de 
retrait en cash, et contrats de prêts, pour lesquels lui-même ou son équipe administrative 
auprès de M______, sur ses seules instructions, imitait la signature du client visé, afin 
de pouvoir par la suite en disposer à sa guise et de procéder à des transferts de fonds sur 
ses propres comptes bancaires, ceux de sa famille, ceux d'autres de ses clients, à leur 
insu, pour masquer les pertes réalisées, ceux de tiers, par des investissements non 
consentis, ceux de prestataires, dont les services avaient en réalité bénéficié à lui-même 
ou à ses proches ou encore aux clients concernés, mais après que X______ leur avait 
prétendu que ces services étaient pris en charge par son employeur ou par la H______, 
par exemple des billets d'avion ou des chambres d'hôtels de luxe, l'intéressé ayant agi à 
d'innombrables reprises dans le but de combler des pertes réalisées sur le compte de 
certains clients, et de se procurer ou de procurer à ses proches et/ou à des tiers un 

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enrichissement indu. Il a en outre rendu impossible pour les dupes de se rendre compte 
de la supercherie, ayant agi durant toute la période pénale en tant que professionnel de 
la fraude, faits qualifiés d'escroquerie par métier au sens de l'art 146 al. 1 et 2 CP, 
subsidiairement d'abus de confiance qualifié au sens de l'art. 138 al. 1 et 2 CP (rubrique 
2.1 de l'acte d'accusation). 

b. Il est également reproché à X______ d'avoir, au cours de la même période et dans le 
cadre de l'activité décrite supra, à de nombreuses reprises, intentionnellement porté 
atteinte aux intérêts pécuniaires de ses clients, afin de se procurer ou de procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, 

- en imitant ou donnant instruction à ses employés auprès de M______ d'imiter la 
signature des clients sur des ordres de virements, des contrats de prêts et des 
fausses quittances afin non seulement d'obtenir des banques dépositaires qu'elles 
opèrent les transferts de fonds sollicités, celles-ci partant légitimement du 
principe que l'ordre émanait du client, mais aussi pour obtenir desdites banques 
qu'elles accordent un prêt à ses clients, ce qui lui a ensuite permis de justifier de 
liquidités sur leurs comptes, en masquant certains détournements opérés 
préalablement, ou encore pour justifier des retraits en espèces indus sur les 
comptes de ses clients (2.2.1 de l'acte d'accusation); 

- en réalisant lui-même ou instruisant ses employés auprès de M______ de fournir 
à ses clients, afin de les encourager à verser de nouveaux fonds, et de les 
maintenir dans l'erreur sur le véritable état de leur fortune, de faux relevés de 
compte mensuels et de faux relevés consolidés – réalisés sur papier à en-tête de 
la H______ ou sans en-tête – étant relevé qu'il a transmis les données pour 
élaborer ces documents et dicté à ses employés les positions, oralement ou par e-
mail, parfois en leur fournissant par courriel un canevas préétabli ou en leur 
demandant d'ajouter des montants fictifs ou de supprimer des positions sous 
différents prétextes (2.2.2 de l'acte d'accusation); 

faits qualifiés de faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP (rubrique 2.2. de l'acte 
d'accusation). 

c. Il est au surplus reproché à X______ d'avoir, dans le cadre de son activité 
professionnelle, depuis 2001 et pendant plusieurs années, constitué plusieurs sociétés – 
soit BA______ à Chypres, maison mère de BB______ au Luxembourg, BC______ à 
Luxembourg, dont la seule activité a consisté à investir dans le groupe BD______, 
BE______, de même que BF______, BG______, BH______ et BI______, et BJ______ 
dont il était ayant droit économique, ainsi que BK______, BL______, BM______, 
BN______, BO______, BP______, BQ______, BR______, BS______, N______, 
BT______, BU______, BV______, BW______, BX______ et BY______ – qu'il a 
utilisées comme véhicules, dans le seul but de faire transiter les fonds préalablement 
détournés de ses clients, de les mélanger et les transférer à sa guise parfois le jour-
même, sur le compte bancaire de O______ auprès de P______, dont il était le seul 
bénéficiaire économique, afin d'assurer son train de vie et celui de ses proches ou de 
renflouer les comptes de ses clients, empêchant ou rendant ainsi bien plus difficile la 

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saisie de ces fonds par l'autorité pénale, étant relevé qu'il a agi de manière systématique 
et professionnelle durant une longue période et qu'il s'est enrichi de montants très 
importants de l'ordre d'USD 48'287'000.-, EUR 13'545'000.- et GBP 21'000.-, faits 
constitutifs de blanchiment par métier au sens de l’art. 305bis al. 1 et 2 CP (rubrique 
2.3. de l'acte d'accusation). 

d. Il est finalement reproché à X______ d'avoir, entre les 18 janvier 2013 et 30 octobre 
2019 prétendu que Q______, son associé chez M______, connaissait tout de ses 
agissements frauduleux et avait également réalisé des faux dans les titres dans ce cadre, 
ce qui avait engendré la mise en prévention de l'intéressé, alors même qu'il le savait 
innocent, ce dans le seul but d'orienter la procédure pénale contre lui, par esprit 
chicanier, faits qualifiés de dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 al. 1 CP 
(rubrique 2.4. de l'acte d'accusation). 

Plusieurs tableaux de flux de fonds figurent dans l'acte d'accusation. Ils sont annexés au 
présent jugement. 

B.  Le Tribunal tient pour établis les faits suivants : 

a.  Contexte général 

a.a. Il est établi et admis qu'avant 2005, X______ a travaillé auprès de plusieurs 
établissements financiers à Londres, en particulier auprès de R______ (D20101-116ss, 
30'000'624).  

a.b. Au printemps 2005, X______ et Q______ ont créé la société M______, active dans 
le domaine de la gestion de fortune. X______ en a été actionnaire depuis 2006 et, même 
s'il n'a formellement été inscrit comme administrateur au Registre du commerce que le 
17 septembre 2012, il a agi, dès l'origine de la société, en qualité d'administrateur de 
fait. Il y a ainsi travaillé en tant qu'associé gérant et gestionnaire de fortune, étant 
toutefois peu présent dans les bureaux de Genève (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 64). M______ comprenait une dizaine d'employés (D10101-2; D20101-
118/133/247/313; 30'0001'374). 

a.c. En parallèle, la société de gestion N______, pendant luxembourgeois de M______, 
a été créée au Luxembourg spécialement pour les besoins des clients désireux de 
déposer leurs avoirs au sein de l'Union européenne auprès de la CQ______ (D20101-
121/122). Sous réserve d'une employée à demeure au Luxembourg, N______ était en 
réalité gérée par les employés de M______ à Genève. 

a.d. Dans le cadre de son activité, X______ a eu recours à la société S______, laquelle 
était active dans la constitution et l'administration de sociétés (D20101-283, 30'000'622 
verso).  

Par ce biais, X______ a constitué, en 2001, la société O______ (ci-après : O______), 
enregistrée au Belize et détenue par le trust T______ (2'001'757-2'001'758; 30'000'622 
verso; procès-verbal de l'audience de jugement, p. 27). O______ avait d'abord ouvert un 
compte auprès de la banque U______, puis auprès de la banque P______ à Zurich en 
2005, dont X______ était le seul ayant droit économique (2'001'749ss). 

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Il est également établi et admis que, dans le cadre de son activité délictueuse, X______ 
a utilisé les comptes auprès de la banque P______, à Zurich, de plusieurs sociétés 
constituées par S______ – soit les sociétés domiciliées au Belize BG______ 
(2'002'690ss), BF______ (2'002'043ss),  BJ______ (2'002'212ss) et BI______ 
(2'003'669), ainsi que des sociétés domiciliées aux Iles Vierges BH______ (2'002'886ss) 
et BE______ (2'001'157ss) – afin de faire transiter les avoirs détournés des clients 
jusqu'au compte de O______ auprès de la banque P______.  

a.e. Il n'est pas contesté que des liens existaient entre M______ et la H______, banque 
privée genevoise depuis plus de deux siècles et bénéficiant d'une excellente réputation 
internationale, laquelle œuvrait comme banque dépositaire des avoirs des clients de 
M______ (D10101-2).  

Les deux entités portaient le nom commun ______ et leurs locaux se trouvaient dans le 
même immeuble et ainsi à la même adresse à Genève. En outre, plusieurs clients de 
M______ ont été reçus dans les locaux de la H______ (D20101-60/126/130/247/254; 
A10201-299; A10301-172). Certains clients ont fait la connaissance de V______, 
associé de ladite Banque, par le biais de X______ et de Q______ (D20101-2/273). 
Après avoir nié que M______ avait eu accès au papier à entête du groupe ______ 
(D20101-129; 400'052), X______ a rectifié ses propos admettant l'utilisation dudit 
papier et l'accès informatique aux avoirs des clients qui se trouvaient en dépôt auprès de 
la H______ (400'039; procès-verbal de l'audience de jugement, p. 22). Par ailleurs, 
jusqu'à 2010, les adresses de courriel des employés de M______ étaient similaires à 
celles des employés de la banque et comportaient des références à la société "______" 
créant de la sorte une certaine ambiguïté (D10101-9/10; D20101-140/229; A10201-
304). Enfin, le site internet comprenait la mention selon laquelle M______ faisait partie 
du groupe banquier et financier "______" (A10201-28). 

Ainsi, le Tribunal a acquis la conviction que cette étroite proximité entre l'entité de 
gestion de fonds M______ et la H______ a créé une véritable confusion auprès des 
clients de M______. Selon leurs déclarations, la plupart d'entre eux pensaient en réalité 
avoir confié la gestion de leur fortune directement à la banque (D10101-8; D20101-
59/80/254). 

a.f. Il est au demeurant établi et admis que, pour obtenir la gestion des fonds de ses 
clients et de nouveaux clients, X______ a profité de cette confusion, de l'excellente et 
universelle réputation de la H______ et de son statut de prétendu associé au sein de 
celle-ci (400'052; D20101-126). EA______, EB______, K______, D______, ainsi que 
W______ ont notamment déclaré avoir ainsi été confortés dans le fait que leurs fonds se 
trouvaient en sécurité (A10201-27/298; A10301-173; D10101-8/9; D20101-80). Il a en 
outre souvent été présenté à ses clients par l'intermédiaire d'avocats américains, ce qui 
laissait présager d'un certain professionnalisme. 

a.g. X______ a en outre reconnu avoir fidélisé ses clients par le biais de diverses 
prestations dont il leur avait faussement fait croire qu'elles étaient offertes par la 
H______, celles-ci ayant en réalité été acquittées par les propres fonds des clients 
(D20101-136/137, 400'043). Il s'agissait notamment d'invitations à des diners fastueux, 

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à des vacances en croisière ou dans des villas de luxe. Les clients s'étaient également 
vus mettre à disposition un appartement et un chauffeur lors de séjours à Paris ou un jet 
privé pour effectuer des voyages (A10201-300; D10101-11; D20101-3/276; 30'001'801; 
30'004'089). 

a.h. Charismatique, X______ a su établir un fort lien de confiance, voire d'amitié, avec 
ses clients en maintenant des contacts fréquents et en leur rendant visite à leur domicile 
étranger, comme cela ressort des plaintes pénales et des déclarations concordantes 
desdits clients (A10201-302/303/434; A10301-4; D10101-12; D20101-75/78). 
L'intéressé a également évoqué avoir entretenu avec ses clients des "rapports proches, 
de sympathie" (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 18).  

Il est en outre établi et admis qu'afin d'éblouir les employés de M______ et ses clients et 
de les amener à ne pas ou peu poser de questions sur la gestion de leurs avoirs, X______ 
leur a fait croire qu'il était lui-même très fortuné, prétendant avoir accumulé par le passé 
une fortune de l'ordre d'EUR 20'000'000.- en raison de bons investissements en bourse 
(D20101-142). Il a en outre mis en avant son train de vie exorbitant (101'010-188/775; 
D20101-142; 400'015; 400'042; 400'053; 30'004'089), admettant par la suite avoir voulu 
"[s]'assurer un train de vie que [ses] revenus légaux ne [lui] permettaient pas d'avoir" 
(400'044) et avoir vécu "très largement au-dessus de [ses] moyens" (30'001'373). En 
effet, il avait perçu en réalité, selon ses explications, un salaire annuel qu'il évaluait à 
environ EUR 300'000.-, soit EUR 200'000.-, auxquels s'ajoutaient des commissions de 
HOTTINGER Bahamas d'environ EUR 100'000.-, ainsi qu'à deux reprises en 2006 ou 
en 2007, des commissions d'apporteur d'affaires sur des ventes immobilières dans le sud 
de la France de l'ordre d'EUR 400'000.-, soit un montant insuffisant pour couvrir son 
train de vie et celui de sa famille. Il lui était ainsi arrivé de puiser dans les comptes de 
ses clients pour subvenir à ses propres besoins (procès-verbal de l'audience de jugement, 
p. 49). 

a.i. Il est au demeurant établi et non contesté que, pour procéder aux malversations, soit 
aux transferts de fonds sur son propre compte bancaire au nom de O______ 
(400'040/41), sur les comptes bancaires de sa famille (400'046; 101'010-2'243), ceux 
d'autres clients (D20101-272/275), ceux de tiers ou ceux de prestataires, dont les 
services avaient en réalité bénéficié à lui-même ou à ses proches, à l'insu de ses clients 
(D20101-135/136/153), X______ a confectionné et utilisé des faux documents, ordres 
de virement, quittances de retraits en cash, ou encore contrats de prêt, pour lesquels lui-
même ou ses employés, sur ses seules instructions, avait imité la signature du client 
visé.  

A cet égard, si l'intéressé a reconnu avoir détourné l'argent de ses clients à des fins 
personnelles pour alimenter ses comptes (30'000'624), il a toutefois donné plusieurs 
versions s'agissant du montant de son enrichissement personnel en lien avec lesdites 
malversations, de sorte que le Tribunal n'accordera aucun crédit aux déclarations 
fluctuantes de X______. Ce dernier a mentionné USD 49'300'000.- et EUR 9'300'00.- 
sous la rubrique "sorties personnelles" dans le tableau du 22 janvier 2013 illustrant ses 
malversations remis aux autorités françaises mais a précisé que ce montant comprenait 

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également les sommes utilisées pour combler les pertes de certains clients (30'002'040; 
procès-verbal de l'audience de jugement, p. 34). Il a par la suite admis successivement 
avoir détourné environ EUR 10'000'000.-, en 15 ans, pour des dépenses personnelles, 
pour M______, pour des intermédiaires et pour d'autres clients (30'000'558), puis entre 
EUR 15'000'000.- et EUR 20'000'000.- (30'000'626), avant de déclarer lors de l'audience 
de jugement qu'il n'était plus capable de chiffrer son enrichissement personnel (procès-
verbal de l'audience de jugement, pp. 26, 30, 35, 37, 46, 48 et 56). Il a toutefois été 
constant quant au fait qu'il ne lui restait désormais plus rien (30'000'626; procès-verbal 
de l'audience de jugement, p. 17). 

Cela étant, le Tribunal retiendra que les déclarations de X______ au sujet de l'utilisation 
d'une partie des fonds des clients en lien avec la gestion de M______, soit notamment 
avec les frais liés au développement de l'activité et aux apporteurs d'affaires auxquels il 
était de coutume d'offrir de somptueux diners au restaurant et des voyages, sont 
crédibles. Elles sont d'autant plus vraisemblables que X______ a admis "l'exagération 
scandaleuse de dépenses qui ont été attribuées à toutes ces sorties avec surtout des 

intermédiaires" (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 64). Selon l'intéressé, 
c'était ainsi qu'il avait utilisé une partie des fonds de ses clients pour payer les frais liés 
aux factures de CA______, CB______ et CC______, de même que les factures de la 
carte de crédit CD______. Cela ressortait selon lui des coûts de fonctionnement de 
M______ (procès-verbal de l'audience de jugement, pp. 43-44/62). X______ a 
également admis avoir utilisé une partie des fonds de ses clients pour faire des cadeaux 
à d'autres clients, notamment en achetant du vin ou des sculptures, ce qui est manifeste à 
teneur des éléments figurant au dossier (notamment A10301-263/273/419; A20201-
67/72-74; 400'041-400'042; procès-verbal de l'audience de jugement, p. 44). 

a.j. Par ailleurs, il ressort des déclarations des employés de M______ qu'ils ne 
discutaient pas les ordres de X______, qui les impressionnait (101'010-
188/764/767/783), ce que ce dernier a admis, ajoutant avoir utilisé une capacité de 
persuasion plus exacerbée avec ses employés au sein de la H______ qu'avec ses propres 
clients (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 51). 

a.k. Il est par ailleurs manifeste que, tout au long de ses relations avec les clients, 
X______ leur a menti, dès lors qu'il a établi et leur a présenté de faux états de fortune 
consolidés, desquels il ressortait que leurs avoirs fructifiaient de manière saisissante 
(D20101-264; 30'000'263 verso). 

a.l. C'est ainsi que le 13 janvier 2013, soupçonné de malversations par Q______ et 
Y______, directrice administrative de M______, X______ s'est livré à la police 
française. Il a fait l'objet d'une dénonciation aux autorités judiciaires du Luxembourg et 
a été détenu en France durant une dizaine de jours avant son extradition vers le 
Luxembourg le 29 mai 2013, où il a été incarcéré durant un an. Il a admis avoir agi au 
préjudice de clients dont il gérait les fonds depuis 1998 et avoir débuté ses activités 
litigieuses pour combler des pertes de gestion suite à de mauvais placements 
(30'000'623; procès-verbal de l'audience de jugement, pp. 9 et 63). 

- 10 -  

 
P/930/2013  

 

a.m. Enfin, tandis qu'il faisait l'objet des procédures pénales luxembourgeoise et suisse, 
il est établi et admis que X______ a faussement accusé son associé, Q______, d'avoir 
participé à ses agissements frauduleux (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 61).  

Il a réitéré ses déclarations mensongères devant le Ministère public à Genève lors de 
l'audience du 13 août 2014 et s'est finalement rétracté par courrier du 30 octobre 2019. 

Le Tribunal relève que ses déclarations ont eu pour conséquence la mise en prévention 
de Q______ et ce pendant plusieurs années. 

a.n. Il a exprimé des regrets au sujet des actes commis à l'encontre de clients proches. Il 
était vraiment triste pour ceux-ci et avait honte. 

Il avait subi une incarcération au Luxembourg, puis un suivi socio-judiciaire en France. 
Il avait perdu sa réputation, notamment en raison de l'impact des articles de presse sur 
sa vie privée et professionnelle. Désormais, il y avait "des jours où ça va bien, d'autres 
où ça va beaucoup moins bien". Au jour du jugement et depuis plusieurs années, il 
suivait une psychothérapie et avait compris qu'il avait voulu donner l'image de 
quelqu'un qui réussissait. Il voulait bien entendre être "un salaud", mais il n'était pas "un 
monstre". Il a fait l'objet de cambriolages à plusieurs reprises, les comptes de son 
épouse et le sien avaient été piratés et il avait fait l'objet d'interpellations dans la rue.  

Les amis de X______ venus témoigner lors de l'audience de jugement ont affirmé qu'il 
avait désormais un train de vie raisonnable et sans excès (procès-verbal de l'audience de 
jugement, pp. 70 et 72). 

b.  Faits commis au préjudice de G______  

b.a. G______ et X______ se sont rencontrés en 2001 par l'intermédiaire de CE______, 
cousin de X______. Le premier a confié au second des avoirs de famille afin qu'il les 
gère et les fasse fructifier (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 25). 

b.b. Le Tribunal observe qu'aucune pièce, en particulier bancaire, au dossier ne permet 
d'établir précisément le montant total des fonds confiés par G______ à X______.  

Les déclarations des intéressés à ce sujet divergent. X______ évalue le montant des 
fonds confiés entre EUR 4'000'000.- et EUR 5'000'000.-, tandis que G______ les a 
chiffrés à EUR 8'3000'000.-, étant relevé que cette dernière somme ressort uniquement 
de la plainte pénale et des déclarations de l'intéressé (A10201-205ss, D20101-76). 

A teneur des explications de G______, entre les 14 mars 2001 et 30 août 2001, sur 
instruction de X______, il lui avait confié EUR 1'860'120.- avec sa mère, CF______, 
afin que ces fonds soient crédités sur un compte auprès de R______ à Londres. Par la 
suite, entre 2001 et 2003, G______ et sa mère avaient effectué des versements pour 
EUR 4'000'000.- en faveur du même compte bancaire. 

Persuadé de pouvoir faire confiance à X______ et conforté par les faux relevés 
bancaires que l'intéressé lui avait présentés (D20101-75/78), il avait cru que ses avoirs 
avaient ensuite été transférés auprès de la banque CG______, à Londres, puis auprès de 
la banque CH______, à Genève.  

- 11 -  

 
P/930/2013  

 

Entre janvier et juin 2004, G______ avait ainsi encore confié des montants 
supplémentaires à X______ afin de les déposer auprès de cette banque. Le 16 janvier 
2005, il pensait qu'un dépôt supplémentaire en espèces d'EUR 2'700'000.- avait été 
versé, ce que X______ a contesté (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 26). 

b.b. Après la création de M______ et à la teneur des explications de X______, 
G______ avait pensé que ses avoirs avaient été transférés auprès de M______ qu'il 
considérait être la H______ à Genève. Il avait d'ailleurs signé, en novembre 2004, des 
papiers relatifs à la constitution d'un trust nommé T______, à Chypre, pour détenir ses 
avoirs et dont il avait pensé être l'ayant droit économique. 

b.c. Le Tribunal observe que le tableau intitulé tableau de flux de fonds litigieux 
figurant dans l'acte d'accusation concerne en réalité des remboursements opérés par 
X______ en faveur d'G______. X______ a d'ailleurs admis la réalité des transactions 2 
à 16 dudit tableau (400'042;400'051-400'052; 500'960-985; 2'000'146; 
2'000'226/228;2'001'777/1'795/1'803/1'815/1'881/1'895/1'896;A10201-273-278; 
A10301-263; A20101-252/268; D20101-266). Il a pour le surplus confirmé avoir 
détourné les fonds de G______ à hauteur d'EUR 4'000'000.- mais pas pour son 
enrichissement personnel, tel que cela figurait dans le tableau du 22 janvier 2013 remis 
aux autorités françaises (30'002'040). Il a enfin reconnu qu'il devait encore 
EUR 1'826'594.84 à G______ sous déduction de la transaction 1 du tableau figurant 
dans l'acte d'accusation, laquelle était selon lui prescrite (pièce 10a du bordereau de 
pièces en faveur de X______ du 16 mars 2022). 

b.d. Or, il est en réalité établi et admis qu'G______ n'a jamais été l'ayant droit 
économique d'T______ et que ses avoirs ne sont jamais parvenus auprès des 
établissements précités autres que R______ à Londres (procès-verbal de l'audience de 
jugement, pp. 26 et 27).  

L'intéressé, sa mère, ainsi que le trust T______ étaient d'ailleurs inconnus des banques 
CH______, R______ et H______ en Suisse (205'001, 216'005, 217'001).  

Par ailleurs, X______ a admis avoir remis à G______ des faux états de compte 
(A10201-272, D20101-75/78, procès-verbal de l'audience de jugement, p. 26). Les 
fonds confiés par G______ avaient été détournés avant 2005, probablement en vue de 
rembourser des comptes au débit de lésés qui ne figuraient pas dans l'acte d'accusation 
ou d'acheter des œuvres d'art en faveur de ce dernier (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 26). 

Aucun élément au dossier ne permet en effet d'établir que des opérations frauduleuses 
auraient été effectuées après 2005 (D20101-118; procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 26).  

c.  Faits commis au préjudice de B______ 

c.a. B______, actif comme compositeur et peu versé dans le monde des affaires, et 
X______ se sont rencontrés en 2001. X______ lui avait été présenté par une 
connaissance italienne comme étant l'un "des meilleurs gérants du monde" (D20101-
270).  

- 12 -  

 
P/930/2013  

 

c.b. B______ était le settlor et l'un des ayants droit économique du trust DA______, 
dont Z______ était le trustee (40'069). A noter que X______ a travaillé pour R______, 
laquelle était chargée de gérer les avoirs des clients déposés sur Z______ (procès-verbal 
de l'audience de jugement, pp. 9 et 29). 

c.d. Il est manifeste que B______ a été convaincu du sérieux et du professionnalisme de 
X______, lequel travaillait lors de leur rencontre au sein d'une banque fiable et sérieuse 
à Londres.  

Il ressort par ailleurs des déclarations de B______ qu'au fil du temps, il avait considéré 
qu'un lien d'amitié l'unissait à X______, ce que le précité a confirmé (D20101-284). 
L'intéressé lui avait notamment mis à disposition un appartement à Paris pendant 7 ou 8 
mois, dont il lui avait affirmé que les frais étaient payés par la H______ (D20101-276). 

C'est dans ce contexte qu'il lui a confié, entre les 12 novembre 2003 et 31 décembre 
2009, en huit versements, la gestion d'un montant total d'USD 5'521'541.10 (40'120; 
40'121; 40'129; 40'128; 40'135-40'137 et procès-verbal de l'audience de jugement, p. 
30). 

c.d.a. Plus précisément, EUR 1'502'250.- ont été transférés, le 12 novembre 2003, 
depuis le compte de B______ ouvert dans les livres de la CI______sur le compte de la 
société BE______ ouvert auprès de la banque UBS à Zurich (40'121).  

A cet égard, X______ s'est souvenu avoir faussement affirmé que les fonds seraient 
crédités sur le compte de l'intéressé ouvert dans les livres de la banque R______ à 
Londres, ce qui n'avait en réalité pas été le cas. Les fonds avaient ainsi été détournés en 
2003 (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 28).  

c.d.b. En avril 2005, DA______ a ouvert un compte bancaire dans les livres de la 
H______ à Zurich, dont B______ était l'un des bénéficiaires (40'048ss). Le Tribunal 
relève toutefois que les documents d'ouverture du compte auprès de la H______ ne 
contiennent aucune procuration en faveur de M______ et qu'il ressort du profil du client 
qu'aucun pouvoir de représentation n'a été octroyé (40'048ss). 

Cela étant, il ne fait aucun doute que, fort d'une confiance absolue en X______, 
B______, via DA______, l'a suivi auprès de M______. L'intéressé a au demeurant 
reconnu que M______ disposait des mêmes pouvoirs de gestion dans le cadre de ce 
contrat que ceux figurant sur le document intitulé "Power of Attorney for external asset 
managers" figurant à la procédure en lien avec d'autres clients (procès-verbal de 
l'audience de jugement, p. 29).  

Il est également établi qu'USD 1'820'921.88 provenant d'actifs déposés sur le compte 
bancaire de DA______ ouvert dans les livres de la banque R______ à Londres ont été 
transférés, entre les 27 juin 2005 et 24 août 2005, sur le compte de DA______ ouvert 
dans les livres de la H______ à Zurich (40'128; 40'129). Le 28 juin 2005, USD 
605'055.95 ont été retournés sur le compte de DA______ à la banque R______ à 
Londres, si bien que c'est USD 1'200'000.- qui ont finalement été crédités sur le compte 
de DA______ auprès de la H______ (40'128). Ce compte a par la suite été débité, entre 
les 19 septembre 2005 et 14 octobre 2005, d'USD 241'054.46 et d'EUR 90'024.- en 

- 13 -  

 
P/930/2013  

 

faveur de la société CJ______, d'USD 350'022.- en faveur de la société BE______ et 
d'USD 270'046.- en faveur de CK______(40'122-40'126), X______ ayant admis avoir 
effectué des débits frauduleux (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 29). Le 
compte a été clôturé en janvier 2012 avec un solde d'USD 20'031.18 transféré auprès de 
CL______ (A20301-171). Le Tribunal relève qu'aucun élément au dossier ne permet de 
déterminer ce qu'il est advenu dudit solde. 

c.d.c. Enfin, les 24, 28 et 31 décembre 2009, suite à la vente de sa propriété de Beverly 
Hills, B______ a confié respectivement USD 955'000.-, USD 920'000.- et 
USD 671'325.17, soit au total USD 2'546'325.17, à X______ (40'135-40'137; 40'294). Il 
est au demeurant établi et admis qu'à la demande de X______, lesdits fonds ont été 
débités de son compte bancaire auprès de la CM______, à Los Angeles, et crédités sur 
le compte bancaire de la société CN______, auprès de la banque CO______ à Hong 
Kong (40'135-40'137). X______ a admis avoir affirmé faussement à B______ que les 
fonds seraient crédités sur son compte auprès de la H______, alors qu'il avait dès le 
départ eu l'intention de détourner les fonds à d'autres fins (D20101-274/275; procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 30). B______ s'est ainsi vu délester d'un montant 
d'USD 2'546'325.17. 

c.e. Selon les déclarations de B______, il ne s'était pas particulièrement intéressé aux 
investissements et n'avait été renseigné au sujet de ses avoirs que par l'intermédiaire de 
X______, lequel lui avait rendu des comptes par téléphone et lui avait transmis des états 
de fortune falsifiés faisant état d'avoirs de l'ordre de USD 17'000'000.- (D20101-278).  

B______ était par ailleurs persuadé de la disponibilité des fonds puisque X______ les 
lui fournissait à sa demande et il pensait que ceux-ci étaient débités de son compte 
auprès de la H______ (D20101-278).  

c.f. A l'instar de ce qui prévaut pour G______, le Tribunal relève que l'acte d'accusation 
ne présente qu'un tableau de "remboursements" opérés par X______ en faveur de 
B______ à l'exclusion de tout mouvement de fonds frauduleux (C20101-1'030;A10301-
263/265/272/273/276/292/375/405/414/416-418/422/429-431/434/475/481-
483/485/488;A20201-8/62-64/70-71/79/80/83/102/108-110/115/117/163/287-288/343-
344; A20301-152-163; 40'124-125/490-507; 2'000'243-244/317; 
2'001'773/1'781/1'782/1'784/1'791/1'800/1'808/1'812/1'819/1'864/1'865/1'868/1'898/1'90
5/1'915/1'918/1'920; 2'008'126-8'127bis). 

X______ a admis le caractère frauduleux des transactions 13 à 15, 17 à 47 figurant sur 
ledit tableau. Pour le surplus, il a indiqué que les transactions 1 à 6 et 10 étaient 
prescrites et a contesté les transactions 11, 12 et 16, dès lors qu'il s'agissait selon lui de 
détournements (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 29 et pièce 10a du 
bordereau de pièces en faveur de X______ du 16 mars 2022). 

c.f. X______ a en outre reconnu que les états de situation de compte figurant sous 
chiffres 60, 70, 71, 75, 76, 81 et 82 du tableau des faux relevés bancaires étaient des 
faux. 

d.  Faits commis au préjudice de D______ 

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P/930/2013  

 

d.a. En 2003, D______, pilote automobile, a fait la connaissance, par le biais d'un 
groupe d'avocats américains, de X______, alors que celui-ci travaillait auprès de la 
banque R______ à Londres (D20101-80; procès-verbal de l'audience de jugement, p. 
32).  

X______ a admis que la relation qu'il entretenait avec D______ était "plus" amicale que 
celle entretenue avec les autres clients et reconnu que l'intéressé avait eu une réelle 
confiance en lui (procès-verbal de l'audience de jugement, pp. 32-33) 

Dès 2004, D______ a confié la gestion de certains de ses avoirs à X______ en vue de 
les faire fructifier (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 32). 

d.b. Les 18 mars 2005, 27 juin 2007 et 27 décembre 2007, à l'invitation de X______, 
des comptes, respectivement aux noms de DB______, DC______ et D______ ont été 
ouverts auprès de la H______ (2'000'437ss; 2'000'272ss et 2'000'689ss). D______ était 
l'un des ayants droit économiques desdits comptes bancaires.  

Un mandat de gestion de fortune externe s'agissant des comptes de DB______ et 
DC______ a formellement été confié à M______ (2'000'450; 2'000'704). Tel n'en a pas 
été le cas s'agissant du compte bancaire de D______, X______ admettant toutefois que, 
dans les faits, M______ disposait sur ledit compte des mêmes pouvoirs que ceux qu'elle 
exerçait sur les compte de DB______ et de DC______ (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 32). Dans ce contexte, X______ était l'interlocuteur de D______. Par 
ailleurs, trois déclarations de décharge en vue pour le client de donner ses ordres 
d'exécution par téléphone et fax, permettant à M______ de ne pas attendre la 
confirmation écrite des clients et d'opérer des transactions inhabituelles et sortant de son 
pouvoir de gestion, ont dûment été datées et signées par les clients pour les trois 
comptes en question (2'000'290; 2'000'455 et 2'000'709).  

S'agissant du type de gestion convenue, X______ a indiqué que celle-ci devait être 
agressive (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 33). La plainte de D______, elle, 
fait état d'une gestion conservatrice et d'investissements prudents (A10301-4). 

d.c. Le Ministère public a illustré les transactions litigieuses dans deux tableaux intitulés 
"tableau des fonds confiés par le plaignant à X______" (transactions 1 à 26) et "tableau 
de flux de fonds frauduleux" (transactions 27 à 69). Il y a lieu de les étudier 
conjointement pour saisir le cheminement des fonds confiés et détournés.  

Aux transactions figurant dans le "tableau des fonds confiés par le plaignant à 
X______" s'ajoutent des transactions mentionnées uniquement dans le "tableau de flux 
de fonds frauduleux". Il s'agit de débits des comptes de D______, de DB______ et de 
DC______ auprès de la H______ (200'072/074/075/077/080; 500'153-159/477-
486/491/494/500-504/507-510/516-518/844-848/858-860/867-872/884-886; 501'032-
034/234-237/250; 2'000'301-302/304/307/310-311/316-317-318/341-343/348/354-
357/359/360/498/501/503-505/764/768-769; 2'001'760/1'765; 2'002'756-2'758/2'761-
2'776/2'787/2'936/2'942/2'996; 2'003'747; A10301-6; A20301-7-8/10-34/36/75/93-
95/98-101; D20101-83).  

- 15 -  

 
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d.d. Entre les 15 avril 2005 et 31 juillet 2009, USD 9'363'284.80, EUR 847'463.- et 
GBP 196'845.- ont été confiés par D______ à X______ (transactions 1 à 26 du "tableau 
des fonds confiés par le plaignant à X______") (2'000'358/486/491/493/509-513/768; 
2'001'760/1'765; 2'002'756-2'761/2'774-2'775/2'787/2'936/2'941/2'994; 2'003'747; 
500'465-476/486-489/499/505-506/853-854/856-857/861; 501'234-237/250; A10301-6; 
A20301-9/71/79-80; C20201-345-346; C20301-146-149; C20501-197-198; D20101-
83).  

d.e. Les transactions 1 à 5 et 17 du "tableau des fonds confiés par le plaignant à 
X______" ont été effectuées entre les différents comptes bancaires de D______ et de ses 
sociétés. 

Les transactions 1 à 8 du "tableau des fonds confiés par le plaignant à X______", 
notamment en lien avec les transactions 27, 28 et 31 du "tableau de flux de fonds 
frauduleux", de même que les transactions 29 et 30 du "tableau de flux de fonds 
frauduleux" sont antérieures à mars 2007. 

S'agissant des transactions 9 à 16 du "tableau des fonds confiés par le plaignant à 
X______" en lien avec les transactions 32, 34 à 36, 38 à 41 du "tableau de flux de fonds 
frauduleux", de même que les transactions 18 à 26 du "tableau des fonds confiés par le 
plaignant à X______" en lien avec les transactions 42 à 46, 47, 49, 52 et 54 du "tableau 
de flux de fonds frauduleux", D______ apparaît être à l'origine des transferts, même si 
les fonds proviennent de diverses sociétés, ce qui n'est au demeurant pas contesté par 
X______ (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 33 et cf. notamment courriel du 3 
septembre 2008 de CP______ auprès de la fiduciaire S______ adressé à X______, 
lequel l'a adressé le lendemain à D______, reprenant certaines transactions (C20201-
345)). Lesdits fonds ont été crédités sur les comptes des sociétés BG______, BH______ 
et BI______. Il s'agit manifestement des comptes de passage. En effet, les extraits 
bancaires desdites sociétés montrent notamment que, le même jour ou à bref délai, les 
fonds transitent sur le compte de O______ à P______, dont X______ était l'ayant droit 
économique. X______ a par ailleurs admis avoir indiqué à D______ de procéder de la 
sorte et lui avoir fait croire que ses comptes auprès de la H______ seraient par la suite 
crédités des montants à destination des sociétés BG______, BH______ et BI______ 
(procès-verbal de l'audience de jugement, p. 33).  

Les transactions 29, 30, 33, 37, 46, 48, 50, 51, 53, 55 à 69 du "tableau de flux de fonds 
frauduleux" concernent des débits effectués depuis les comptes de D______ ou des 
sociétés DB______ et DC______ auprès de la H______, soit par des retraits en espèces 
soit directement en faveur de tiers.  S'agissant des transactions 29, 30, 33, 37, 48, 50, 51, 
53 et 56 elles ont été effectuées avec l'accord de D______, sur instruction de X______. 
Ce dernier a admis que les fonds n'avaient en réalité pas été investis en faveur de son 
client, mais à d'autres fins qui demeurent inconnues (501'250; procès-verbal de 
l'audience de jugement, p. 34). 

Pour ce qui est des transactions 46 et 57 à 69, elles ont été effectuées à l'insu de 
D______ (501'250-3), ce que X______ a admis (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 34) 

- 16 -  

 
P/930/2013  

 

X______ a contesté la transaction 55 du "tableau de flux de fonds frauduleux". Il a 
invoqué la réalité de celle-ci et l'accord de D______ (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 34).  

d.f. X______ a pour le surplus reconnu la fausseté des états de situation de compte 
figurant sous chiffres 58, 65, 72 et 80 du tableau des faux relevés bancaires (procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 36). 

d.g. X______ a acquiescé aux conclusions civiles de D______ visant à sa condamnation 
à lui payer les sommes relatives aux transactions 46, 48, 51, 53 et 55 à 69 du "tableau 
de flux de fonds frauduleux" en capital avec intérêts à 5% dès le jour de la transaction 
litigieuse et s'en est rapporté à justice s'agissant des prétentions en indemnité au sens de 
l'art. 433 CPP (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 36).  

e.  Faits commis au préjudice de FA______ et FB______ 

e.a. A la création du F______, FB______ et FC______ en étaient les trustees (A10301-
142). FC______ était le settlor du trust. Les bénéficiaires du trust étaient les enfants 
d'FC______ (A10301-123). En 2013, FA______ est devenue trustee dudit trust 
(A10301-143).  

Depuis le 20 décembre 2019, FD______ n'est plus trustee de F______. Cette société a 
été remplacée par FB______, représentée par son administrateur ______ (501'701-703). 

e.b. Le 27 mai 2005, FA______ et FD______, en leur qualité de trustees, ont ouvert un 
compte pour F______ auprès de la H______ (A10301-144ss). Ils ont été mis en contact 
avec X______ par un avocat de Los Angeles (procès-verbal de l'audience de jugement, 
p. 37). 

e.c. Les 18 et 20 juillet 2005, les sommes de USD 2'606'461.51 01 et USD 1'939'647.74 
ont été créditées sur ledit compte, soit au total USD 4'546'109.25 (cf. profil de compte 
du Ministère public; A20101-252-253). 

e.d. X______ a qualifié la nature des relations avec FA______ et FD______ ainsi 
qu'avec FC______, de professionnelle, celle-ci consistant uniquement à la gestion du 
compte bancaire. Ils se voyaient tous les deux ou trois mois (procès-verbal de l'audience 
de jugement, p. 37). 

e.e. Entre les 6 juillet 2009 et 4 juin 2012, les montants totaux d'USD 346'658.17 et 
d'EUR 1'205'937.53 ont été débités du compte auprès de la H______ par six virements 
décrits dans le "tableau de flux de fonds frauduleux" figurant dans l'acte d'accusation, à 
l'insu des trustees, selon la plainte (A20201-235-237/256bis/261-262; A10301-153-
156/158-159/161-164; 400'009; 500'085/353/785-786). 

S'agissant de la transaction 1 du "tableau de flux de fonds frauduleux", la documentation 
bancaire indique comme destinataire des fonds "______ / ______". X______ a contesté 
le caractère frauduleux de la transaction au motif qu'il s'agirait d'un transfert effectué au 
bénéfice du trustee (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 37). La documentation 
bancaire fait effectivement  

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P/930/2013  

 

S'agissant des transactions 2 à 6, les éléments du dossier ne permettent pas d'établir de 
liens entre les tiers crédités, FA______, FD______, ou encore F______. En revanche, 
les transactions en lien notamment avec une société dans l'événementiel, une galerie 
d'art et un artiste peintre, peuvent être, d'une façon ou d'une autre, reliées à X______. 
Ce dernier admet qu'elles ont été effectuées à l'insu des intéressés (procès-verbal de 
l'audience de jugement, p. 37).  

e.f. X______ a acquiescé aux conclusions civiles formées par FA______ et FB______ 
et visant à sa condamnation à leur payer les sommes en capital relatives aux transactions 
2 à 6 du "tableau de flux de fonds frauduleux" avec intérêts à 5% dès le jour de la 
transaction litigieuse (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 37). 

f.  Faits au préjudice de K______, de KA______ et KB______ 

f.a. K______ étaient les directeurs et les ayants droit économiques des sociétés 
KA______ et KB______, sises dans les Iles Vierges Britanniques. A l'époque, ces 
sociétés détenaient et géraient le patrimoine familial de . Le trustee desdites sociétés 
était ______ (A10201-297).  

f.b. K______ ont fait la connaissance de X______ en 2007 par le biais d'un avocat 
américain. L'intéressé leur a été présenté comme étant un gestionnaire de fortune au sein 
du Groupe H______. Ils se sont côtoyés à une fréquence trimestrielle (A10201-298; 
D20101-2). 

f.c. Le 16 avril 2008, K______ ont transféré USD 26'470'731.77 auprès de deux 
établissements bancaires, dont ils pensaient qu'ils constituaient des entités de la 
H______, afin que M______ les gère et les fasse fructifier (A10201-304). 

En février 2011, sur conseil de X______, K______ ont transféré leurs avoirs sur deux 
comptes auprès de la CQ______ ouverts aux noms de KA______ et de KB______ 
(A10201-360ss). Des pouvoirs de gestion ont été confiés à N______ (A10201-304). 

A cet égard, X______ a expliqué que N______ et M______ étaient en réalité les mêmes 
entités. Le compte avait d'abord été ouvert en Suisse avec mandat de gestion à M______ 
puis transféré au Luxembourg avec mandat de gestion à N______ (procès-verbal de 
l'audience de jugement, p. 38). 

f.d. Entre les 15 mars et 21 juillet 2011, les comptes des sociétés KA______ et 
KB______ ont fait l'objet de cinq débits, soit les transactions 1 à 5 du "tableau de flux 
de fonds frauduleux" figurant dans l'acte d'accusation (A10201-307/456/490-507; 
101'010-452).  

f.d.a. Les transactions 1 à 4 dudit tableau concernent des faits ayant d'ores et déjà été 
jugés par les juridictions du Luxembourg (cf. jugement de la Cour d'appel du Grand-
Duché du Luxembourg du 17 mai 2017). Il en va de même des chiffres 16 du tableau 
des "documents comportant de fausses signatures", ainsi que 89 à 91 du tableau des 
"faux relevés bancaires". 

f.d.b. Quant à la transaction 5 du "tableau de flux de fonds frauduleux", K______ ont 
été d'accord d'investir auprès de BX______, société qui accordait des prêts 

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P/930/2013  

 

hypothécaires au Canada. Selon eux, il s'agissait d'un investissement conservateur. 
Selon Q______, le fonds comprenant cet investissement avait été liquidé en raison du 
ralentissement de l'immobilier au Canada. Quant à X______, il a expliqué que le fond 
BX______ existait et que l'investissement en question, plutôt conservateur, ne 
correspondait pas à du private equity (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 39). 

Par ailleurs, s'agissant du document mentionné sous chiffre 17 du tableau des 
"documents comportant de fausses signatures" en lien avec cette transaction, il ne 
contient aucune signature. 

g. Faits au préjudice de EA______ et EB______ 

g.a. En début d'année 2006, EA______ et EB______ ont fait la connaissance de 
X______ par l'intermédiaire d'un avocat américain (A10201-27). EB______ venait de 
recevoir d'importants dividendes suite à la vente des actions de sa société (A10201-27).  

g.b. Selon les documents bancaires auprès de la H______, EA______et EB______ 
étaient les settlors, trustees et bénéficiaires du E______ (A10201-46/48). 

g.c. A teneur de leurs déclarations, EA______et EB______ ont, sur conseil de 
X______, ouvert un compte auprès de CR______ à Genève, dont le trust E______ était 
le titulaire. Ce compte était géré par M______ (A10201-28). Ils rencontraient X______ 
de manière trimestrielle et lui avaient fait confiance en lui confiant la gestion de leurs 
avoirs (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 40).  

Le 13 octobre 2006, sur conseil de l'intéressé, EA______ avait ouvert un compte auprès 
de CR______ à Monaco, lequel était géré par M______. Selon EA______ et EB______, 
un montant total de près d'USD 14'000'000.- était sous gestion de M______ au 
31 décembre 2009. (A10201-28).  

En avril 2010, X______ leur avait expliqué que le CR______ n'acceptait plus les clients 
de nationalité américaine et qu'il fallait changer de banque dépositaire.  

Ayant une confiance absolue en X______, ils avaient suivi ses recommandations en 
ouvrant un compte auprès de la H______ au nom du E______. Ils en étaient les 
bénéficiaires (A10201-28/46ss/58; procès-verbal de l'audience de jugement, p.41). Une 
déclaration de décharge en vue pour le client de donner ses ordres d'exécution par 
téléphone et fax, sans attendre sa confirmation écrite, a dûment été signée par les clients 
pour le compte en question en faveur de M______ (A10201-54). Selon le profil 
d'investissement établi par M______, le type d'investissement était conservateur ("risk 
tolerance : low") (A10201-59), ce que X______ a admis "sur le papier", précisant qu'en 
pratique, au fil du temps, EA______ et EB______ avaient demandé et attendu des 
résultats impliquant un profil d'investissement agressif (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 41). 

Un contrat de mandat de gestion externe ("Power of Attorney for external asset 
managers") avait été conclu entre E______ et M______ (A10201-55). Le Tribunal 
relève toutefois qu'aucune date n'y figure. Les déclarations des parties divergent quant 
au rôle essentiel des représentants de M______. Selon EA______ et EB______, ce 

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P/930/2013  

 

dernier consistait en des propositions d'investissement qu'ils pouvaient accepter ou 
refuser; leur accord préalable était nécessaire à tout investissement (D10101-10). Selon 
X______, il avait agi comme si le "Power of Attorney for external asset managers" était 
en vigueur (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 40). 

g.d. Entre les 19 janvier 2007 et 3 février 2011, EA______ et EB______ ont transféré, 
en vue de leur gestion par M______, plusieurs montants pour un total d'USD 
8'072'742.-, EUR 814'026.- et GBP 599'234.-, soit directement sur le compte bancaire 
ouvert auprès de la H______ au nom du E______, soit sur des comptes de sociétés dites 
de passage mises en place par X______ avant d'être crédités sur le compte de O______ 
(transactions 1 à 3 du "tableau de flux de fonds frauduleux") (A20101-41/329/336; 
A30101-52-53; 2'000'260-267; 2'001'886; 2'002'929/2'932; C20101-1047), ce que 
l'intéressé a reconnu (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 41). 

g.e. Il est établi et admis qu'entre les 19 janvier 2007 et 24 décembre 2012, le compte de 
E______ auprès de la H______ a été débité à plusieurs reprises (A20101-194/197/213-
222/224-229/231-232/236/238-239/241-246/248-265/267-278/279-281/287-288/297-
298/329/337/340-348/350-351/359-365; A30101-33-34/54; C20101-1060; 101'010-
1'164-1'168/1'346/1'513;  211'001-002; 211'004-211'005; 500'026-500'048, 500'243; 
501'270-283; 2'000'145-147/217-241/243-248/250-259/273; 2'001'785/1'789/1'886; 
D10101-30/46/64;).  

La transaction 1 du "tableau de flux de fonds frauduleux" intervenue le 19 janvier 2007 
est antérieure au mois de mars 2007. 

X______ n'a pas contesté le caractère illicite des transactions 2 et 3 du "tableau de flux 
de fonds frauduleux". Il avait construit une relation de confiance avec EA______ et 
EB______ et les avait par la suite trompés sur la destination réelle des fonds (procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 42). En effet, les fonds transférés avec l'accord de 
EA______ et EB______ sur le compte de la société dite de passage BH______ ont, par 
la suite et à bref délai, été crédités sur le compte de O______ auprès de la Banque 
P______, dont X______ est l'ayant droit économique, ce qu'ils ignoraient. 

S'agissant des transactions 4 à 10, 12 à 22, 24 à 36 et 38 à 49 du "tableau de flux de 
fonds frauduleux", les éléments du dossier démontrent que les débits litigieux ont été 
opérés à l'insu de EA______ et EB______, ce que X______ a reconnu. En effet, les 
destinataires des fonds, notamment des agences de voyages, des clients, des artistes, 
n'ont aucun lien avec les précités mais principalement avec ce dernier. EA______ et 
EB______ ont en outre relevé que leurs signatures avaient été contrefaites sur certains 
documents à l'origine des transactions contestées. X______ a toutefois précisé que les 
transactions 28, 32, 33 et 48 avaient fait l'objet de remboursements ultérieurs en faveur 
de EA______ et EB______ (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 43). 

Quant aux transactions 11, 23 et 37 du "tableau de flux de fonds frauduleux", il s'agit en 
réalité des remboursements des opérations respectivement 8, 22 et 31 du même tableau.  

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P/930/2013  

 

g.f. Les montants détournés au préjudice de EA______ et EB______ s'élèvent au total à 
USD 7'190'965.02, EUR 1'085'612 et GPB 21'181.-, ce que X______ a admis (procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 41). 

g.g. X______ a reconnu que les documents figurant sous chiffres 1, 7, 9, 10, 11, 13, 21, 
22, 23, 24, 33 et 34 du tableau "des documents comportant de fausses signatures" 
étaient des faux. Il a ajouté que les documents figurant sous chiffres 83 et 87 du tableau 
"des faux relevés bancaires" étaient également de faux documents (procès-verbal de 
l'audience de jugement, p. 43). 

g.h. X______ a acquiescé aux conclusions civiles formées par EA______ et EB______ 
à la hauteur des transactions reconnues comme litigieuses (procès-verbal de l'audience 
de jugement, p. 46). 

h.  Faits au préjudice d'C______  

h.a. En 2007, C______ a fait la connaissance de X______, à travers son associé, 
CS______, et son ami, D______ (D20101-83; procès-verbal de l'audience de jugement, 
p. 47).  

Sous réserve d'une seule rencontre physique, C______ s'est entretenu avec X______ au 
travers de nombreux entretiens téléphoniques en présence de D______ et de son 
associé, lequel officiait comme interprète (D20101-83). 

h.b. En février 2006, C______ a ouvert un compte auprès de H______ (2'000'184ss). 
Une déclaration de décharge afin de permettre au client de donner ses ordres d'exécution 
par téléphone et fax, sans attendre sa confirmation écrite, a dûment été signée en faveur 
de M______ (2'000'205). Un contrat de mandat de gestion externe a été conclu entre 
C______ et M______ (2'000'198). 

h.c. Le Ministère public a illustré les transactions litigieuses dans deux tableaux intitulés 
"tableau des fonds confiés par le plaignant à X______" (transactions 1 à 19) et "tableau 
de flux de fonds frauduleux" (transactions 20 à 38) (500'105-106/109; 
2'001'853/2'746/2'750/2'753/2'946/2'948/3'009/3'741/3'743/3'746; A20301-15/127-
130/137). Il y a lieu de les étudier conjointement pour saisir le cheminement des fonds 
confiés et détournés. 

h.d. Entre les 8 février 2007 et 2 octobre 2012, C______ a confié plusieurs montants en 
gestion à X______ (transactions 1 à 19 du "tableau des fonds confiés par le plaignant à 
X______"; A10301-15; A20301-126-130; 500'105-109/257-259/414-429; 
2'000'211/213; 2'002'261/2'946-2'948/3'741/3'743/3'745/3'009; C20101-1'008-1'010; 
C20201-226-228; C20501-197-200). 

Les fonds proviennent des comptes de C______ et de diverses sociétés, dont le précité 
apparaît être à l'origine des transferts, ce qui n'est au demeurant pas contesté par 
X______. Il a indiqué avoir agi sur instructions du précité pour faire fructifier ses 
avoirs, notamment en investissant dans l'énergie solaire. 

- 21 -  

 
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h.e. La transaction 1 du "tableau de flux des fonds confiés par le plaignant à X______" 
en lien avec la transaction 20 du "tableau de flux de fonds frauduleux" est antérieure au 
mois de mars 2007. 

Les fonds confiés ont été crédités sur les comptes des sociétés BG______, BI______, 
BH______, BJ______ et BM______ (transactions 2 à 17 du "tableau de flux des fonds 
confiés par le plaignant à X______". Les extraits bancaires desdites sociétés montrent 
notamment que, le même jour ou à bref délai, les fonds transitent pour l'essentiel sur le 
compte de O______ auprès de P______, dont X______ était l'ayant droit économique 
(transactions 21 à 36 du "tableau de flux de fonds frauduleux"), ce qu'il a admis (procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 48). Seules les transactions 18 et 19 en faveur de la 
société BM______ créditent les comptes de CT______ et de CU______. Elles se sont 
toutefois produites entre des comptes de société au Panama, en Grande-Bretagne et au 
Luxembourg (transactions 36 et 37; 2'001'853; 2'002'746/750/753; 2'002'946-2'002'948; 
2'003'009/3'741/3'743/3'746; A10301-15; A20301-127-130/137; 500'105-500'109). 

h.f. X______ ne s'est plus souvenu ce qu'il avait indiqué à C______ pour le convaincre 
d'effectuer les transactions 1 à 19 du "tableau de flux des fonds confiés par le plaignant 
à X______". Il ne pouvait pas être formel sur le fait qu'il avait eu dès l'origine l'intention 
de disposer des fonds mais il a admis les avoir fait verser sur des comptes de passage. Il 
n'a toutefois pas contesté au final le caractère frauduleux des transactions. Il a en outre 
reconnu avoir transmis à C______, oralement et par téléphone, de faux états de fortune, 
soit notamment ceux figurant sous chiffres 59, 64, 73 et 79 du tableau des faux relevés 
bancaires (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 48). 

h.g. X______ a acquiescé aux conclusions civiles formées par C______, lequel a conclu 
à sa condamnation à lui payer les sommes figurant sous chiffres 20 à 38 de l'acte 
d'accusation en capital avec intérêts à 5% dès le jour de la transaction litigieuse, sous 
réserve du montant en lien avec la transaction 20 (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 49). 

i.  Faits au préjudice de L______ 

i.a. LA______ a été constitué en septembre 2009, L______ (qui est le même trust que 
LB______) en était le trustee et LC______ ainsi que son épouse en étaient les 
bénéficiaires économiques. LD______ était le directeur de L______ (A10301-7; 
D20101-56-58; procès-verbal de l'audience de jugement, p. 50).  

i.b. Selon les explications de LC______, admises par X______, il a fait sa connaissance 
en septembre 2009 à Los Angeles par le biais d'un avocat et conseiller en investissement 
américain. Ils s'étaient vus par la suite à une douzaine de reprises (D20101-57; procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 50). 

LC______ était le principal interlocuteur de X______ (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 50). 

i.c. En automne 2009, un compte a été ouvert auprès de la H______ en faveur de 
LA______, dont L______ était le trustee et LC______ ainsi que son épouse les 
bénéficiaires (D20101-57; procès-verbal de l'audience de jugement, p. 50).  

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Aucun document d'ouverture de compte ne figure au dossier. Les parties s'accordent 
toutefois sur le fait que M______ disposait d'un pouvoir de gestion (D20101-57; procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 50). Selon LC______, il avait donné une ligne 
directrice s'agissant des investissements à opérer et avait confié un pouvoir 
discrétionnaire à M______ (D20101-57). Selon X______, il avait agi comme si le 
"Power of Attorney for external asset managers" était en vigueur (procès-verbal de 
l'audience de jugement, p. 50).  

i.d. Le montant total des fonds confiés à M______, en quatre versements entre les 3 
février et 27 août 2010, s'élevait à USD 12'099'815.76, ce que X______ a reconnu 
(A20101-132/133; D20101-58-59; 30'000'625; procès-verbal de l'audience de jugement, 
p. 51). 

i.e. Entre les 22 décembre 2011 et 25 avril 2012, le compte de LA______ auprès de la 
H______ a été débité à plusieurs reprises s'agissant des transactions 1 à 8 du "tableau de 
flux de fonds frauduleux" figurant à l'acte d'accusation (A10301-83/105-111/114; 
A20101–102-107/109-112/114-115/117-119/129-130/162/174; D20101-58-60). 

Les transactions 1, 2, 4, 5, 7 et 8 dudit tableau ont été effectuées avec l'accord de 
LC______, qui dirigeait de facto L______. Il s'agissait d'investir dans des prêts 
proposés par X______, lequel donnait prétendument certaines garanties, dont la fausse 
assurance de la gestion des avoirs des bénéficiaires par la H______ (D20101-59). 
X______ a reconnu avoir menti à LC______. Il savait dès le départ que l'argent confié 
serait destiné à d'autres fins, comme le paiement d'une facture ou l'achat d'une œuvre 
d'art pour G______ (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 51). 

X______ a en revanche contesté les transactions 3 et 6 du tableau de flux de fonds 
frauduleux, assurant qu'il s'agissait de véritables investissements. La transaction 3 avait 
été effectuée avant qu'il obtienne l'accord écrit du client, mais après en avoir discuté 
oralement avec lui (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 51). 

i.f. X______ a pour le surplus admis avoir transmis à LC______, oralement ou par 
téléphone, des faux états de fortune (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 50). 

j. Faits au préjudice de A______ 

j.a. A______ (ci-après : A______) est une société des Iles Vierges Britanniques, dont 
W______ était le directeur et l'actionnaire.  

j.b. En début d'année 2009, W______ et X______ ont fait connaissance par le biais d'un 
avocat américain. Ils étaient très fréquemment en contact. Leur relation ne s'était pas 
limitée au domaine professionnel (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 54). 

j.c. Le 4 février 2009, après que X______ a remis à W______ des documents sur ses 
prétendues performances, A______ a ouvert une relation bancaire auprès de la H______ 
(A10301-214ss; procès-verbal de l'audience de jugement, p. 54).  

Un mandat de gestion externe en faveur de M______ a été conclu le même jour 
(A10301-223). Selon W______, toutes les opérations devaient lui être soumises avant 
d'être exécutées (D20101-254, A10301-172). Une déclaration de décharge pour le client 

- 23 -  

 
P/930/2013  

 

afin de donner ses ordres d'exécution par téléphone et fax, sans attendre sa confirmation 
écrite, a dûment été signée par le client pour le compte en question en faveur de 
M______ (A10301-244). 

j.d. Le 24 février 2009, W______ a conclu un contrat de location au nom de A______ 
pour un coffre auprès de la H______, avec procuration en faveur de Y______ auprès de 
M______ (A10301-241-243). 

j.e. Le 11 février 2009, le compte de A______ auprès de la H______ a été crédité 
d'USD 10'000'000.-, montant qui a été confié à la gestion de X______ (A10301-
173/253-256/269/287; 30'00'625; procès-verbal de l'audience de jugement, p. 55). 

j.f. Entre les 19 octobre 2009 et 28 décembre 2012, le compte de A______ auprès de la 
H______ a été débité à plus d'une centaine de reprises s'agissant des transactions 1 à 
100 du "tableau de flux de fonds frauduleux" figurant à l'acte d'accusation et 101 à 107 
du "tableau de flux de fonds frauduleux" figurant à l'acte d'accusation complémentaire" 
(A10301-176/259/262-267/270-277/375/383/387-395/399-402/405-423/427-434/436-
439-440/451/460-462/470-497; A20201-8-9/12/14/16-27/30-35/37/42/44/46/50/53-
68/70-74/77-81/83/85-113/115-117/123-139/150/157-158/160-164/170/172; C20501-
419; 40'490-40'492/40'494-40'495/40'498-40'507; 101'010-2'120-2'121/2'260-
2'262/2'352/2'359-2'366/2'372-2'375; 500'134-137/142-144/161-164/166-167/178; 
501'336; A 02_02.162/163/165/177/179/168; Z-06.92). 

Sous réserve de la transaction 93 du "tableau de flux de fonds frauduleux", X______ a 
admis que les débits reprochés étaient frauduleux. 

Les transactions 1, 59, 93, 101, 102 et 107 ont été effectuées avec l'accord de W______. 
Ce dernier considère toutefois qu'il a été trompé sur la véritable destination des fonds. 
En effet, X______ lui avait fait croire que les transactions en question consistaient en 
des investissements sous forme de prêts garantis notamment par la H______, alors qu'il 
savait que tel n'en était pas le cas (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 54ss). 

Plus précisément, s'agissant de la transaction 93 en faveur de BL______, il ressort du 
courriel de W______ à X______ du 30 octobre 2012, auquel est attaché un ordre de 
transfert dûment signé par W______, qu'il a procédé au versement selon les instructions 
de X______ en vue d'un prêt. Le motif du paiement est "loan as per contrat". 
CV______, expert-comptable auprès de BC______, a expliqué que BL______ était 
l'une des sociétés luxembourgeoises créée par BC______ pour les besoins des clients de 
M______. Les actions de BL______ étaient détenues par X______ et par Q______, à 
raison de 50% chacun. Cette société avait en réalité été utilisée pour investir par le biais 
de prêts dans BN______. BL______ était ainsi créancière de cette dernière société. 
Cependant, les fonds ont ensuite transité en faveur du compte de BK______ auprès de 
la CQ______ (D10101-371; ordre de transfert du 30 octobre 2012, courriels de 
W______ et de X______ du même jour; extrait de compte d'BK______ auprès de la 
CQ______ pour la période du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013, pp. 43-44; procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 56). 

- 24 -  

 
P/930/2013  

 

S'agissant des transactions 2 à 39, 42, 44 à 49, 51 à 58, 60 à 78, 80, 88 à 92, 94 à 100, 
103 à 106, les éléments du dossier démontrent qu'elles ont été opérées à l'insu de 
W______, ce que X______ a reconnu (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 
54ss). En effet, les destinataires des fonds, notamment des agences de voyages, des 
clients, des artistes et diverses sociétés n'ont aucun lien avec A______ mais 
principalement avec X______. Il s'agit en outre de nombreux retraits cash, alors que 
W______ a toujours affirmé avoir voulu confier ses avoirs à une banque privée pour 
une gestion conservatrice de son patrimoine, soit une forme d'épargne (A 10301-172). Il 
a par ailleurs contesté l'authenticité de sa signature sur certains documents à l'origine 
des transactions litigieuses, dont de nombreuses quittances. Une fausse adresse de 
courriel au nom de W______ permettait notamment à X______ de faire croire 
faussement aux employés de M______, voire à la H______, de la légitimité de 
prétendus ordres de transferts de l'intéressé. 

A noter que la transaction 103 a fait l'objet d'un remboursement à teneur de l'extrait de 
compte bancaire de la société. 

Enfin, les transactions 40, 41, 43, 50, 79, 81 à 87 et 92 concernent soit des montants 
crédités sur le compte de A______, soit des transactions postérieures aux débits 
litigieux effectués depuis ledit compte en faveur de la fiduciaire BC______, laquelle 
s'est ensuite acquittée de frais au bénéfice de X______. 

j.g. Les éléments de la procédure permettent également de retenir, ce que X______ ne 
conteste d'ailleurs pas, qu'il a disposé d'une grande partie voire de la totalité de l'or qui 
lui avait été confié par W______ (A10301-174/176/342-343; A10101-244; 501'577; 
procès-verbal de l'audience de jugement, p. 55). 

j.h. X______ a admis avoir transmis à W______, oralement et par téléphone, des faux 
états de fortune, lesquels ne correspondaient pas avec l'état réel de ses avoirs. Il lui avait 
également remis en mains propres et transmis par courriel, parfois par le biais de ses 
employés au sein de M______ qui les avaient modifiés aux gré de ses instructions, de 
faux documents, soit notamment ceux figurant sous chiffres 61, 63 et 88 du tableau "des 
faux relevés bancaires". De même, les documents figurant sous chiffres 3, 4, 6, 12, 14, 
15, 18, 19, 20, 27, 28, 29, 30, 31, et 32 du "tableau des documents comportant de 
fausses signatures" étaient des faux. Ses employés croyaient faussement que les clients 
avaient donné leur aval à la transaction et au procédé consistant à reproduire leur 
signature sur le document y relatif (procès-verbal de l'audience de jugement, p. 55). 

j.j. X______ a acquiescé aux conclusions civiles formées par A______ visant à sa 
condamnation à lui verser EUR 2'986'517.25 et USD 4'908'544.55 avec intérêts à 5% 
dès 25 mai 2011, sous réserve de la transaction 93. Il s'en est rapporté s'agissant des 
prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 CPP. 

k. S'agissant des saisies 

k.a. X______ a consenti, au cours du premier trimestre de l'année 2006, un prêt en 
quatre versements, soit EUR 79'900.- le 30 janvier 2006, EUR 179'000.- le 21 mars 
2006, EUR 200'000.- le 23 mars 2006, ainsi qu'EUR 219'990.- le 24 mars 2006, pour un 

- 25 -  

 
P/930/2013  

 

montant total d'EUR 670'979.- en faveur de ses parents, I______ et J______, afin qu'ils 
puissent acheter leur villa, sise ______, en France (2'001'867-2'001'870; 2'000'022).  

Celle-ci a fait l'objet d'une saisie immobilière le 2 janvier 2016. 

Les parents de X______ ont remboursé un montant total d'EUR 579'674.- en faveur de 
leur fils (pièce 2 du bordereau complémentaire de pièces pour J______ et I______ du 23 
mars 2022).  

X______ a affirmé que ses parents lui devaient encore un montant d'EUR 100'000.-, ce 
que ceux-ci ont confirmé lors de l'audience de jugement (procès-verbal de l'audience de 
jugement, pp. 62/66).  

J______ a précisé que le montant annuel des revenus du couple ne leur avait pas permis 
de rembourser le prêt octroyé par leur fils. Il s'élevait à EUR 55'000.- s'agissant de leurs 
retraites, EUR 45'000.- s'agissant des loyers fonciers perçus en lien avec la location d'un 
appartement, d'un garage et d'un local commercial, ainsi qu'EUR 3'600.- s'agissant de 
loyers perçus en lien avec la location d'un garage. Ils avaient ainsi été contraints de 
contracter un prêt viager hypothécaire le 31 janvier 2014 d'EUR 680'000.-. Le capital à 
rembourser s'élevait à environ EUR 1'150'000.-. Pour le surplus, le couple avait aidé 
leur fils et sa famille à payer une partie du loyer peu de temps après qu'il s'est dénoncé 
aux autorités françaises en 2013 (3'100'103; procès-verbal de l'audience de jugement, 
pp. 66-67). 

k.b. Selon les déclarations de MA______, administrateur unique de MB______, 
O______ avait investi, en 2005, USD 600'00.- dans la société MB______ en l'échange 
de 100'000 actions d'une valeur nominative d'USD 1.-. MB______ avait investi dans 
MC______ (D10101-255). Une résolution du conseil d'administration de MB______ 
confirmant l'engagement d'MA______ de ne pas procéder au transfert des 117'188 
actions nominatives de la société détenues par O______ figure au dossier (213'000ss).  

Les 117'188 actions nominatives de MB______, émises ou à émettre, détenues par 
O______ ont été séquestrées par ordonnance du 21 avril 2013 (213'005). 

Il ressort du courrier du conseil de MB______ du 7 mars 2022 que, MC______ a été 
vendue fin décembre 2015 et MB______ a reçu CHF 202'058, correspondant à sa 
participation. Il en résultait que MB______ détenait CHF 21'300.- revenant à O______ 
à titre de produit de la vente. 

Le Tribunal a ordonné le séquestre des CHF 21'300.- détenus par MB______. 

S'agissant des saisies de ce montant, X______ a déclaré consentir à leur confiscation, 
même s'il ignorait la provenance de l'argent en lien avec l'achat de celles-ci (procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 62). 

l.  Autres éléments 

l.a. Il ressort du courrier du Conseil de H______, en liquidation, du 18 mai 2022 que 
celle-ci a procédé à divers versements préalablement à la procédure de faillite, soit CHF 
1'201'277 en faveur de EA______ et EB______, CHF 587'487 en faveur de L______, 
CHF 292'161 en faveur de C______, CHF 965'570.- en faveur de D______, CHF 

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P/930/2013  

 

2'014'028.- en faveur de A______ et CHF 414'255.- en faveur de F______, en lien avec 
les faits dénoncés dans la présente procédure. 

C. X______ est né le ______1973 à ______. Il est de nationalité française, marié à 
CW______ et père de trois enfants, actuellement âgés de 19, 17 et 13 ans.  

Après avoir obtenu le BAC, puis un DEUG en droit auprès de l'université de ______, il 
a travaillé à Londres auprès de plusieurs établissements bancaires entre 1998 et 2005 en 
qualité de vendeur de fonds de placement, de banquier privé et de "Head of 
International Business Development". En mai ou juin 2005, Q______ l'a contacté et ils 
ont créé ensemble M______, société auprès de laquelle il a exercé la profession de 
gestionnaire de fortune jusqu'en janvier 2013.  

Entre 1998 et septembre 2010, sa famille a vécu à Londres, puis a déménagé à 
Barcelone. Au début de l'année 2013, elle s'est installée dans le Sud de la France pour 
habiter dans la maison des parents de X______ à ______. De 2013 à 2017, la famille a 
vécu à ______ pour un loyer mensuel de EUR 3'500.-, puis en 2018 à ______, un 
quartier de ______, et enfin depuis 2019, à ______, à ______. 

Depuis sa sortie de prison, il a travaillé dans une exploitation agricole bio, puis a fourni 
les restaurants en fruits et légumes, avant de travailler dans l'événementiel, dans le 
secteur de l'intermédiation dans les bâtiments ou encore dans le domaine de l'échange de 
marchandises. Il est également parti au Congo, où il a travaillé jusqu'en 2018 pour une 
société ayant des exclusivités dans la collecte du plastique. En 2019, il a créé 
CX______, une société active dans les vacances de sport pour les jeunes. Selon ses 
dires, cette activité lui avait rapporté EUR 12'000.- en 2021. Depuis octobre 2021, il est 
associé au sein de la société d'électricité DI______, dans laquelle il exerce la profession 
de chargé d'affaires pour un revenu mensuel net d'EUR 1'800.-. Il a également des 
revenus d'autoentrepreneur variant entre EUR 1'200.- et EUR 2'900.- par mois. Il a par 
ailleurs fait du bénévolat. 

Il a également aidé son épouse dans le cadre professionnel, sans percevoir de salaire. En 
2015, celle-ci a créé deux sociétés actives dans l'événementiel nommées CY______ et 
CZ______. Elle travaille en parallèle à mi-temps dans une startup, si bien qu'elle réalise 
un salaire mensuel variant entre EUR 2'500.- et EUR 3'000.-. 

Il ne dispose d'aucune fortune immobilière. S'agissant de sa fortune mobilière, à sa 
connaissance, il n'est plus titulaire de part auprès des sociétés DD______, M______, 
BD______, MC______, DE______, N______, DF______ ou encore dans le vignoble 
de DG______. En 2013, il s'est réellement fait dérober les œuvres d'art qui valaient 
entre EUR 1'000'000.- et EUR 2'000'000.- et dont il était le propriétaire. Il n'a pas 
récupéré le prêt d'USD 100'000.- octroyé avec Q______ à DH______ aux alentours de 
2010. Il dispose d'une voiture de fonction mise à disposition par son employeur et son 
épouse roule avec voiture prêtée par un couple d'amis. 

S'agissant de ses charges, son loyer s'élève à EUR 2'075.- par mois, montant auquel il 
faut ajouter la mutuelle, correspondant à l'assurance maladie en Suisse, ainsi que les 
charges liées à ses trois enfants, dont deux sont scolarisés dans des établissements 

- 27 -  

 
P/930/2013  

 

publics et le dernier, étudiant à Science-Po sur le campus ______ et pour lequel il paie 
un montant de l'ordre d'EUR 500.-. 

Selon l'extrait du casier judiciaire français, il a été condamné le 5 février 2001 par le 
Tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement de 3 mois, assortie du 
sursis, ainsi qu'à FR 50'000.- d'amende pour faux et usage de faux dans un document 
administratif constatant un droit, une identité ou une qualité. 

Selon l'extrait du casier judiciaire luxembourgeois, il a été condamné le 3 mai 2017 par 
la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 4 
ans, dont 2 ans avec sursis pour des faits de faux et usage de faux en écriture, abus de 
confiance, escroquerie et blanchiment. Il a été libéré conditionnellement le 5 septembre 
2019 et a été placé sous contrôle judiciaire en France, sur délégation des autorités 
luxembourgeoises jusqu'au 12 juin 2021.  

A l'avenir, il a des projets professionnels et espère gagner plus d'argent pour rembourser 
les clients. Selon ses dires, les articles de presse lui avaient toutefois causé beaucoup de 
souffrance et de difficultés en termes de réputation et de recherche d'emploi. Le retour 
en prison serait compliqué. 

 

EN DROIT 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant 
le fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que l'appréciation des preuves. 
Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe interdit au juge de se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des 
éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à 
l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours 
possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La présomption 
d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une 
appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver 
des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a). 

2.  2.1.1 S'il existe des empêchements de procéder (art. 329 al. 1 let. c CPP), le 
tribunal classe la procédure (art. 329 al. 4 CPP). Le classement peut être prononcé avec 
le jugement (art. 329 al. 5 CPP). 

2.1.2 Le principe ne bis in idem est un corollaire de l'autorité de chose jugée. Il 
appartient, selon la jurisprudence constante, au droit pénal fédéral. Il est ancré dans la 
Constitution fédérale (art. 8 al. 1 Cst.; cf. Michel HOTTELIER, in: Commentaire 
romand, Code de procédure pénale suisse, n. 1 ad art. 11 CPP) ainsi qu'à l'art. 14 al. 7 
du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (RS 
0.103.2) et à l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101.07). Il est en outre prévu par l'art. 11 
al. 1 CPP. Ce principe implique que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par 
les juridictions du même État en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été 

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P/930/2013  

 

acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure 
pénale de cet État (arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2012 du 6 septembre 2012, consid. 
3.1). 

2.1.3.1 A teneur de l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après 
son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en 
vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, 
d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, 
elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle 
que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à 
moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La règle de la lex mitior 
constitue une exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait qu'en 
raison d'une conception juridique modifiée le comportement considéré n'apparaît plus 
ou apparaît moins punissable pénalement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 23 
novembre 2015 consid 4.1.1 et les références citées). 

L'art. 389 CP est une concrétisation du principe de la lex mitior s'agissant de la 
prescription. Selon cet article, les dispositions du nouveau droit concernant la 
prescription de l'action pénale sont applicables aux infractions commises avant l'entrée 
en vigueur du nouveau droit si elles sont plus favorables à l'auteur que celles de la loi 
ancienne. Si, au contraire, la loi nouvelle fixe un délai de prescription plus long, on 
appliquera la loi ancienne à une infraction commise sous son empire (principe de la 
non-rétroactivité; cf. ATF 129 IV 49 consid. 5.1 p. 51) (idem). 

La détermination du droit le plus favorable s'effectue par une comparaison concrète de 
la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à l'aune de l'ancien ou du nouveau droit. 
Doivent en principe être examinées au premier chef les conditions légales de l'infraction 
litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de l'ancien que du 
nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble des sanctions 
encourues. L'importance de la peine maximale joue un rôle décisif. Toutes les règles 
applicables doivent cependant être prises en compte, notamment celles relatives à la 
prescription et, le cas échéant, au droit de porter plainte. Par ailleurs, l'ancien et le 
nouveau droit ne peuvent être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même 
état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le 
nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni. En revanche, si l'auteur 
a commis plusieurs infractions indépendantes qui sont punissables pénalement, il 
convient d'examiner séparément, en relation avec chacune des infractions, lequel de 
l'ancien ou du nouveau droit est le plus favorable (idem). 

Lorsque l'application du nouveau droit comme de l'ancien aboutit à la même solution, il 
convient d'appliquer l'ancien (M. DUPUIS et al., Petit commentaire du CP, 2ème 
édition, n°23 ad. art. 2). 

Les dispositions en matière de prescription ont été modifiées par la loi du 5 octobre 
2001, entrée en vigueur le 1er octobre 2002 (RO 2002 2993 2996). Avec la révision de 
la partie générale du code pénal, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (RO 2006 3459), 
les dispositions sur la prescription n'ont pas changé de teneur, elles ont été adaptées au 

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P/930/2013  

 

changement des peines et ont été déplacées dans le CP, figurant désormais aux 
art. 97ss CP. Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle modification des dispositions sur 
la prescription est entrée en vigueur. 

Les art. 70 al. 1 let. a, b et c a CP, respectivement 97 al. 1 let. a, b et c aCP (dès le 
1er janvier 2007), dans leur teneur prévalant entre le 1er octobre 2002, jusqu'au 1er 
janvier 2007, puis jusqu'au 31 décembre 2013, disposaient que l'action pénale se 
prescrivait par 30 ans si l'infraction était passible d'une peine privative de liberté à vie, 
respectivement de réclusion à vie, par quinze ans si elle était passible d'une peine 
privative de liberté de plus de trois ans, respectivement une peine d'emprisonnement de 
plus de trois ans ou d'une peine de réclusion, et par sept ans si elle était passible d'une 
autre peine. 

L'actuel art. 97 CP prévoit que l'action pénale se prescrit par trente ans si la peine 
maximale encourue est une peine privative de liberté à vie (al. 1 let. a), par quinze ans si 
la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans (al. 1 
let. b), par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de 
trois ans (al. 1 let. c) et par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine 
(al. 1 let. d). 

2.1.3.2 Le départ du délai de prescription (CP 98) dépend des circonstances de l'espèce, 
il est déterminé par la notion jurisprudentielle d'unité juridique ou naturelle d'action, 
laquelle doit être appliquée de manière restrictive (CR CP II-SCHEIDEGGER/VON 
WURSTEMBERGER, art.158 CP N 115). 

La prescription court dès le jour du dernier acte si l'activité coupable de l'auteur s'est 
exercée à plusieurs reprises ou dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils 
ont eu une certaine durée (art. 98 let. b et c CP  et art. 71 let. b et c aCP dans sa teneur 
depuis le 1er octobre 2002).  

Une situation particulière se présente lorsque l'auteur a commis plusieurs infractions 
semblables, notamment dirigées à l'encontre de la même victime ou tout au moins 
contre le même bien juridique. La jurisprudence du Tribunal fédéral sur la question de 
savoir où situer le dies a quo du délai de prescription dans une telle circonstance a 
évolué au fil du temps, le Tribunal fédéral abandonnant la notion de délit successif au 
profit de celle d'unité du point de vue de la prescription. Cette dernière notion a ensuite 
été remplacée par la figure de l'unité juridique ou naturelle d'actions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid 4.2. et les références citées). 

A titre liminaire, il sied de préciser que, conformément à la lettre de la loi, c'est le 
moment auquel l'auteur a exercé son activité coupable et non celui auquel se produit le 
résultat de cette dernière qui détermine le point de départ de la prescription, de sorte que 
des actes pénalement répréhensibles peuvent être atteints par la prescription avant qu'en 
survienne le résultat (ATF 134 IV 297 = JdT 2010 IV 13). 

L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement défini par la norme 
présuppose, par définition, la commission d'actes séparés, tel le brigandage (art. 140 
CP), mais aussi lorsque la norme définit un comportement durable se composant de 

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plusieurs actes, par exemple les délits de gestion fautive (art. 165 CP), ou de services de 
renseignements politiques ou économiques (arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 
23 novembre 2015 consid 4.2. et les références citées). 

L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision 
unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en 
raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la 
commission répétée d'infractions – par exemple, une volée de coups – ou la commission 
d'une infraction par étapes successives – par exemple, le sprayage d'un mur avec des 
graffitis pendant plusieurs nuits successives – une unité naturelle étant cependant exclue 
si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même 
ceux-ci seraient liés entre eux. La notion d'unité naturelle d'action n'emporte pas 
conviction auprès de la doctrine, qui estime que ses contours demeurent vagues. Cette 
notion doit être interprétée restrictivement, pour éviter de réintroduire sous une autre 
forme la figure du délit successif ou celle d'unité du point de vue de la prescription. Elle 
ne sera donc admise qu'à la double condition que les faits punissables procèdent d'une 
décision unique et se traduisent, dans le temps et dans l'espace, par des actes 
suffisamment rapprochés pour former un tout (idem). Ainsi, son application est exclue 
si un laps de temps assez long s'écoule entre les différents actes, quand bien même 
ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 131 IV 83, consid. 2.4; ATF 132 IV 49, consid. 
3.1.1.3). 

Ainsi le Tribunal fédéral a nié l'existence d'une unité naturelle d'actions dans le cas où 
plus d'un mois séparait les actes préparatoires délictueux de la prise d'otage (ATF 111 
IV 144, consid. 3). Il a également considéré que des actes d'ordre sexuel commis sur un 
enfant à des moments différents sur plusieurs années ne présentaient pas une telle unité 
d'actions, ces infractions étant instantanées et réalisées par la commission d'un seul acte 
(arrêt 6S.397/2005 du 13 novembre 2005, consid. 2.3.1). 

À défaut d'une unité juridique ou naturelle d'actions, le délai de prescription doit être 
calculé séparément à partir de chaque acte isolé, ce qui peut aboutir à une situation où 
tous les actes sauf peut-être le dernier sont prescrits (SISINI Michele, op. cit., p. 503). 

Selon le Tribunal fédéral, les différents actes punissables qui composent une escroquerie 
par métier ne constituent pas une entité sous l'angle de la prescription, car la condition 
d'un comportement durablement contraire à un devoir permanent de l'auteur fait défaut 
en cas d'escroquerie, dont les éléments constitutifs objectifs n'impliquent pas l'existence 
d'un tel comportement. Le délai de prescription doit être calculé séparément pour 
chacune des infractions commises. Leur prise en considération globale, prévue par la 
qualification légale aggravante du métier, n'influe que sur la mesure de la peine (ATF 
124 IV 59). 

En revanche, lorsque plusieurs actes d'abus de confiance ont été exercés à plusieurs 
reprises, la jurisprudence du Tribunal fédéral est d'avis qu'il s'agit de chaque cas 
indépendamment s'agissant de déterminer s'il existe une unité sous l'angle de la 
prescription (ATF 127 IV 49; ATF 124 IV 5; arrêt du Tribunal fédéral 6S.683/2001 du 
28 janvier 2002, consid. 3b). 

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2.1.3.3 Le Code pénal est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse 
(art. 3 al. 1 CP). Afin d'éviter des conflits de compétence négatifs, il convient en 
principe dans le cadre de problématiques internationales d'admettre la compétence des 
autorités pénales suisses, même en l'absence de lien étroit avec la Suisse (arrêt 
6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 5.1).   

Selon l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a 
agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. Ainsi, pour que l'infraction 
soit punissable en Suisse, il faut que l'auteur réalise l'un des actes constitutifs sur le 
territoire suisse. La notion d'acte contenue à l'art. 8 CP doit être appréciée 
exclusivement au regard des éléments constitutifs décrits dans la norme pénale spéciale 
(ATF 144 IV 265 consid. 2.7.2 p. 275 et les références citées).  

L'escroquerie est un délit matériel à double résultat (kupiertes Erfolgsdelikt) : le premier 
est constitué par l'appauvrissement de la victime, le second est l'enrichissement dont 
seul le dessein - à l'exclusion de la réalisation - est un élément constitutif de l'infraction. 
Tant le lieu où s'est produit l'appauvrissement que celui où s'est produit, respectivement 
devait se produire le résultat recherché par l'auteur constituent le lieu du résultat au sens 
de l'art. 8 CP (ATF 141 IV 336 consid. 1.1 p. 338; arrêts 6B_1335/2018 du 28 février 
2019 consid. 4.4.2; 6B_436/2014 du 2 mars 2015 consid. 1.2.1) (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_905/2019 du 18 septembre 2019, consid. 2.1.).   

Afin de déterminer si un résultat peut effectivement être retenu en Suisse, l'autorité de 
poursuite peut se fonder sur l'ensemble des éléments de fait résultant du dossier et de 
l'instruction de la cause. A cet égard, tous les éléments constitutifs de l'infraction sont 
susceptibles de provoquer un for pénal en Suisse, à l'exclusion des effets intermédiaires 
ou des effets ultérieurs sur le bien juridiquement protégé (CR CP II- 
GARBARSKI/BORSODI, art. 146 CP N 163). 

Ce ne sont donc pas moins de cinq critères de rattachement qui peuvent entrer en ligne 
de compte dans le cadre de la détermination d'une compétence éventuelle en matière 
d’escroquerie transnationale : (i) le lieu où l’auteur a agi, en particulier lorsqu'il réalise 
les conditions de la tromperie astucieuse, (ii) le lieu où l'auteur s'est enrichi, (iii) le lieu 
où se trouvait la victime au moment de son erreur, (iv) le lieu de l'acte préjudiciable, et 
(v) le lieu du dommage ou de l'appauvrissement (CR CP II-GARBARSKI/BORSODI, 
art. 146 CP N 164). 

A été jugé suffisant le fait que l'argent obtenu à l'étranger par le biais d'une escroquerie 
soit crédité sur un compte ouvert dans un établissement bancaire suisse (ATF 133 IV 
171 consid. 6.3 p. 177 et les références citées) ou le fait qu'un compte ouvert en Suisse 
appartenant à une société ayant son siège en Suisse ne soit pas, à la suite d'une 
escroquerie, crédité des actifs convenus (ATF 124 IV 241 consid. 3d p. 245). 

Pour ce qui est de l'appauvrissement de la victime, le Tribunal fédéral a retenu qu'en cas 
d'escroquerie commise à l'étranger, la non-augmentation de l'actif de la victime sur le 
compte bancaire qu'elle détenait en Suisse pouvait aussi, en tant que lieu de survenance 
du résultat, justifier la compétence territoriale des autorités suisses (arrêt du Tribunal 

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fédéral 6B_127/2013 du 3 septembre 2013, consid. 4.2.2 ; ATF 124 IV 241, c. 4d) (fr.). 
Voir aussi PC CP, art. 8 N 31). 

L'appauvrissement est donc, de manière quelque peu fictive, considéré comme survenir 
au siège de la banque (respectivement auprès de sa filiale ou succursale) dans les livres 
de laquelle les avoirs en question auraient dû être crédités (CR CP II-
GARBARSKI/BORSODI, art. 146 CP N 167). 

Il est vrai que, dans l'ATF 124 IV 241, le Tribunal fédéral a également tenu compte du 
fait que la victime était une entreprise dont le siège était en Suisse, ajoutant qu'il "ne 
s’agit pas d’un point de rattachement passager choisi pour les opérations concernées". 
Cette approche se justifie également au regard du fait qu'en matière d'enrichissement de 
l'auteur, c'est bien le lieu de situation de son compte qui crée la compétence pénale. A 
notre sens, aucun argument ne justifie de retenir une solution différente concernant 
l'appauvrissement de la victime (diminution de l'actif ou augmentation du passif), en 
particulier lorsque l'auteur avait prévu la survenance de ce résultat en Suisse. Le débat 
est en revanche ouvert de déterminer si, en présence du non-enrichissement de la 
victime (non-augmentation de l'actif ou non-diminution du passif), une solution 
identique doit être appliquée (CR CP II-GARBARSKI/BORSODI, art. 146 CP N 168). 

Ainsi, en présence d'une escroquerie transnationale commise par métier (cf. N 133 ss), 
le Tribunal fédéral considère qu'il faut vérifier individuellement pour chacune des 
infractions, à l'aune de CP 8, si la compétence des autorités suisses est donnée (ATF 133 
IV 171, c. 6.3 et les références citées). 

2.2.1 En l'espèce, ainsi qu'il en ressort de la partie en fait s'agissant des faits commis au 
préjudice des parties plaignantes K______, le Tribunal retient que les transactions 1 à 4 
du "tableau de flux de fonds frauduleux" feront l'objet d'un classement au vu du principe 
ne bis in idem, ces faits ayant déjà été jugés dans le cadre du jugement de la Cour 
d'appel du Grand-Duché du Luxembourg du 17 mai 2017. Il en sera de même des 
infractions de faux dans les titres figurants sous chiffres 16 du tableau des "documents 
comportant de fausses signatures" et 89 à 91du tableau des "faux relevés bancaires" en 
lien avec les transactions classées pour les mêmes motifs. 

2.2.2 S'agissant de l'escroquerie simple et par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de l'abus de 
confiance (simple et qualifié) (art. 138 ch. 1 et 2 CP), du faux dans les titres (art. 251 ch. 
1 CP), de la dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1) et du blanchiment d'argent par 
métier (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), la prescription de l'action pénale est identique sous 
l'angle de l'ancien et du nouveau droit. En conséquence, la prescription de 15 ans 
prévalant sous l'empire de l'ancien droit s'appliquera.  

Par conséquent, le Tribunal classera les faits en lien avec ces infractions antérieures au 
25 mars 2007, ceux-ci étant prescrits. 

Il sied de relever sur ce point qu'une unité naturelle d'action ne saurait être retenue 
s'agissant des infractions d'escroqueries et d'abus de confiance qui seront retenues à 
l'encontre du prévenu. En effet, les transactions frauduleuses commises au préjudice de 
plusieurs clients, selon divers modus operandi et à des moments différents, distincts 

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parfois par des laps de temps importants, n'entrent pas dans la définition de l'unité 
naturelle d'action, notion qui doit rester restrictive selon la jurisprudence en la matière. 

2.2.3 En ce qui concerne les faits commis au préjudice de la partie plaignante G______, 
aucun élément du dossier ne permet de constater que des opérations frauduleuses 
auraient été effectuées après le 25 mars 2007, de sorte que les faits à son préjudice sont 
manifestement tous prescrits. Par ailleurs et en tout état, aucun élément ne permet de 
retenir un for en Suisse, étant précisé que tant la partie plaignante G______, que sa mère 
ou encore le trust T______ sont inconnus des banques CH______, R______ et 
H______. Enfin, le "tableau de flux de fonds litigieux" figurant dans l'acte d'accusation 
qui certes concerne des transactions en lien avec des fonds se trouvant parfois en Suisse, 
ne concerne que des remboursements effectués en faveur de la partie plaignante et ne 
saurait décrire des opérations frauduleuses. 

2.2.4 S'agissant des faits commis au préjudice de la partie plaignante B______, les 
transferts en lien avec les sommes d'EUR 1'502'250.- et d'EUR 1'820'921.88, confiées 
respectivement les 12 novembre 2003 et entre les 27 juin et 24 août 2005, sont 
manifestement prescrits. Pour ce qui est en revanche des USD 2'546'325.17 confiés par 
la partie plaignante au prévenu les 24, 28 et 31 décembre 2009 suite à la vente de sa 
propriété de Beverly Hills, le Tribunal ne relève aucun problème de prescription. Par 
ailleurs, dans la mesure où les fonds détournés devaient être crédités