# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1eb5809e-ede9-5e62-8b14-0012043672ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.04.2025 P/22813/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22813-2018_2025-04-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22813/2018 ACPR/275/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 8 avril 2025 

 

Entre 

A______, représentée par Me Marine GIRARDIN, avocate, GROSS & ASSOCIES 

AVOCATS, avenue des Mousquines 20, case postale 805, 1001 Lausanne, 

recourante, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 8 juin 2023 par le Ministère public, 

(par suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 7B_153/2024 du 15 janvier 2025) 

et 

B______, représenté par Me C______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Le 19 novembre 2018, A______ a déposé plainte pour lésions corporelles graves 
par négligence, à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC) qui n'avait, selon 
elle, pas été immédiatement identifié comme tel par les différents médecins qui l'avait 
examinée. 

 Était entre autres visé B______, médecin auprès de la société D______ SA. 

b. Par ordonnance du 8 juin 2023, le Ministère public a classé la procédure, après avoir 
procédé à un certain nombre d'auditions et mis en œuvre des experts, qui avaient rendu 
un premier rapport en septembre 2020, complété en janvier 2021, puis en décembre 
2021. Il a alloué au prévenu une indemnité de CHF 7'084,80 pour ses frais d'avocat, 
sur la base d'un tarif horaire de CHF 450.-. 

c. A______ a formé recours contre ce classement. 

Dans le cadre de cette procédure, une prise de position a été sollicitée de B______. 

Ce dernier, sous la plume de son avocat, a déposé des observations de 14 pages, page 
de garde et de conclusions comprises, dans lesquelles il s'est prononcé sur les griefs de 
A______. Il a conclu formellement à la confirmation de l'ordonnance de classement et 
au déboutement de la recourante de toutes ses conclusions, cela "sous suite de frais et 
dépens", sans toutefois chiffrer ceux-ci. 

d. Par arrêt ACPR/13/2024 du 11 janvier 2024, la Chambre de céans a confirmé le 
classement. 

Rappelant que l'autorité pénale examinait d'office la question de l'indemnisation du 
prévenu, et dans la mesure où l'intimé n'avait pas chiffré ses prétentions en 
indemnisation, un montant de CHF 800.- HT, correspondant à deux heures d'activité 
au tarif horaire de CHF 400.- a été alloué à B______ pour ses frais d'avocat en instance 
de recours, "ce qui paraissait en adéquation avec le travail fourni". 

e. Le 2 février 2024, B______ a saisi le Tribunal fédéral, reprochant à l'autorité 
cantonale de ne pas l'avoir interpelé afin de l'enjoindre à chiffrer ses prétentions; 
d'avoir, en fixant le tarif horaire à CHF 400.- pour un chef d'étude, violé de manière 
crasse sa propre jurisprudence en la matière; d'avoir apprécié de manière arbitraire le 
temps nécessaire à la défense de ses intérêts dans la procédure de recours. Il a produit 
le curriculum vitae de son avocat et chiffré les honoraires dus à CHF 5'137,50, 
correspondant à 11 heures et 25 minutes d'activité au tarif horaire de CHF 450.- (soit 
15 minutes pour prendre connaissance de l'ordonnance de classement; 15 minutes pour 
envoyer celle-ci au client; 15 minutes pour répondre oralement aux questions de celui-

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ci; 20 minutes pour examiner le recours; 15 minutes pour le communiquer au client; 
20 minutes pour expliquer la suite de la procédure au client; 9 heures pour la rédaction 
des observations; 10 minutes pour les communiquer au client; 15 minutes pour en 
discuter avec ce dernier; 20 minutes pour intégrer les remarques de celui-ci à ses 
écritures). 

f. Par arrêt du 15 janvier 2025 (7B_153/2024), le Tribunal fédéral a admis le recours 
formé par B______, annulé l'arrêt ACPR/13/2024 du 13 janvier 2024 en tant qu'il 
concernait la quotité de l'indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP et renvoyé la 
cause à la Chambre de céans pour qu'elle procède dans le sens des considérants. 

Le curriculum vitae et la note d'honoraires produits à l'appui du recours devant le 
Tribunal fédéral n'étaient pas recevables, s'agissant de moyens de preuve nouveaux. 
La motivation de la Cour cantonale était particulièrement sommaire et aucune analyse 
des dispositions topiques en la matière, même brève, notamment des art. 429 al. 1 let. a 
et al. 2 CPP, ne ressortait de l'arrêt querellé. L'on ne comprenait dès lors pas sur quels 
motifs elle s'était fondée pour considérer que le travail accompli par l'avocat du 
recourant dans le cadre de la procédure de recours devait être évalué à deux heures, 
respectivement qu'une telle durée correspondait à un exercice raisonnable de ses droits 
de procédure. 

B. a. Dans les observations déposées le 21 février 2025 à la suite de l'arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral, qui reprennent pour l'essentiel les considérations développées devant 
cette instance, B______ conclut à l'allocation d'un montant total de CHF 7'137.70, 
correspondant aux honoraires d'avocat dus pour la procédure de recours devant la 
Chambre de céans, soit CHF 5'137,70, auxquels il a ajouté la somme de CHF 2'000.- 
allouée par le Tribunal fédéral à titre de dépens. 

b. Par pli du 3 mars 2025, le Ministère public a fait savoir qu'il s'en rapportait à justice. 

c. La cause a été gardée à juger à réception. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs dudit arrêt, en ce sens 
qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral 
(ATF 104 IV 276 consid. 3b; 103 IV 73 consid. 1) et par les constatations de fait qui 
n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214 
consid. 5.2.1; 131 III 91 consid. 5.2). L'examen juridique se limite donc aux questions 
laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou 
aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 

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6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 
consid. 1.2). 

La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2). 

1.2. Selon les considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral rendu le 15 janvier 2025, la 
saisine de la Chambre de céans est circonscrite à la question de l'indemnité due au 
prévenu en vertu de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. 

Compte tenu de la motivation qui y est développée, le détail de l'activité déployée par 
l'avocat dans le cadre de la procédure de recours, nouvellement exposé dans ses 
observations du 21 février 2025, est recevable (ATF 150 IV 417 consid. 241;  
143 IV 214 consid. 5.3.2). 

2. 2.1. Selon la disposition en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, soit lors de la 
rédaction des observations au cœur du litige, le prévenu qui bénéficie d'une 
ordonnance de classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

2.2. Cette indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le 
recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure (ATF 
146 IV 332 consid. 1.3). 

Seuls les honoraires correspondant à une activité raisonnable, au regard de la 
complexité, respectivement de la difficulté, de l'affaire et de l'importance du cas, 
doivent être indemnisés (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2). L'avocat qui défend les 
intérêts du prévenu a lui-même, à cet égard, une obligation de diminuer le dommage 
(décision de la Cour des plaintes BB.2015.100 du 22 février 2016 consid. 5.3.1).  

Le juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes d'honoraires qui 
lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un 
conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence 
et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle 
de l'affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conforme au 
tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire 
raisonnable au sens de la loi (ACPR/950/2023 du 7 décembre 2023 consid. 2.2). 

Les autorités cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour juger du 
caractère approprié des démarches accomplies (arrêt du Tribunal fédéral 6B_331/2019 
du 6 mai 2019 consid. 3.1 et décision de la Cour des plaintes BB.2015.100 précitée), 
mais le juge ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective 

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qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER [éds], M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, n. 19 ad art. 429). 

2.3. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans 
le canton où la procédure se déroule, à condition qu'ils restent proportionnés (ATF 142 
IV 163 précité; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 3ème éd, Zurich 2017, n. 7 ad art. 429).  

À Genève, la Cour de justice applique un tarif horaire de CHF 450.- pour un chef 
d'étude, lorsque ce conseil chiffre sa rémunération à ce taux (ACPR/223/2022 du 
31 mars 2022; ACPR/377/2013 du 13 août 2013), ou sinon de CHF 400.- 
(AARP/94/2025 du 10 mars 2025; ACPR/587/2024 du 9 août 2024; ACPR/282/2014 
du 30 mai 2014). 

2.4. En l'occurrence, la note d'honoraires produite fait état de 45 minutes d'activité 
consacrée à la prise de connaissance de l'ordonnance de classement et à sa 
communication à l'intimé. Il s'agit toutefois d'actes accomplis indépendamment du 
recours interjeté par A______ et antérieurement à celui-ci. Dans la mesure où ils ne 
résultent pas de la demande d'observations formulée par la Chambre de céans, il n'y a 
donc pas lieu de les indemniser.  

En revanche, le temps consacré à la lecture du recours (cinq pages et demie, hors page 
de garde), chiffré à 20 minutes, de même que celui nécessité par l'envoi au client et 
aux explications à fournir à ce dernier (35 minutes), peut être admis. 

Il en va de même des neuf heures qu'a nécessité la rédaction du recours. La cause, qui 
comporte deux classeurs fédéraux de pièces, dont un presque entièrement dédié à 
l'expertise médicale, à ses compléments et à l'audition des experts, bien que connue de 
l'avocat [constitué pour la défense des intérêts du recourant depuis le mois de juin 
2022], revêtait en effet une importance certaine pour l'intimé, mis en cause dans ses 
qualités professionnelles, une annulation du classement étant susceptible d'avoir des 
répercussions négatives sur ses activités de médecin. Même si elle ne revêtait pas de 
complexité juridique ou factuelle spécifique, la rédaction des observations requérait 
donc un soin particulier. 

Dans ce contexte, l'intimé a discuté, sur 12 pages, les arguments développés sur un peu 
plus de cinq pages par la plaignante, en se référant à divers passages de la plainte et de 
l'expertise. Deux pages environ sont constituées de citations de déclarations des 
parties, d'énumération des documents sur lesquels s'étaient fondés les experts et de 
reprise des arguments du Ministère public. 

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À cette aune, on peut admettre que le temps consacré à la rédaction de ces observations, 
y compris à la communication de celles-ci à l'intimé et aux corrections qui y ont été 
apportées, était nécessaire et adéquat.  

Une indemnité correspondant à dix heures et 40 minutes d'activité sera ainsi allouée. 

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur le tarif horaire appliqué par la Chambre 
de céans et, a fortiori, ne l'a pas remis en cause. L'argument du recourant, selon lequel 
un montant de CHF 400.- serait contraire à la jurisprudence la plus récente de la Cour 
de justice, tombe à faux, l'intéressé citant celle-ci, non pas dans son intégralité, mais 
en en expurgeant le passage topique sur l'application d'un tel tarif horaire. Néanmoins, 
l'avocat du recourant a fondé sa note d'honoraires pour l'activité déployée dans le cadre 
de la procédure préliminaire sur un tarif horaire de CHF 450.-. Il y a dès lors lieu de 
considérer qu'il chiffrait implicitement sa rémunération à ce taux. 

Il s'ensuit que l'indemnité due sera arrêtée à CHF 4'800.-, correspondant à dix heures 
40 minutes d'activité au tarif horaire de CHF 450.-, hors TVA, vu le domicile en France 
de l'intéressé. 

3. Il n'y a pas lieu d'ajouter à ce montant la somme de CHF 2'000.- fixée par le Tribunal 
fédéral à titre de dépens, ceux-ci ne faisant pas partie de l'indemnité due pour l'activité 
déployée devant la Chambre de céans à la suite du recours formé par A______ et, 
partant, sortant du cadre de l'arrêt de renvoi et du champ d'examen du la Chambre de 
recours. 

4. Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État, conformément à la 
jurisprudence qui veut que tel soit le cas lorsque l'autorité revoit favorablement sa 
décision à la suite d'un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (art. 428 CPP; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 13 avril 2018 consid. 2.1). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Alloue à B______ un montant de CHF 4'800.- TTC pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure de recours. 

Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à B______, soit pour lui sont conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).