# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce06010d-c8cb-5362-8143-5de223f93bcc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.06.2024 E-4540/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4540-2021_2024-06-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4540/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Yanick Felley, Camilla Mariéthoz Wyssen, juges, 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Somalie,   

représenté par Me Matthieu Corbaz,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 14 septembre 2021 / N (…). 

 

 

 

E-4540/2021 

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Faits : 

A.  

Le 5 octobre 2020, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Entendu le 9 octobre 2020 (audition sur les données personnelles), le 

10 novembre 2020 (entretien « Dublin ») et le 17 décembre 2020 (audition 

sur les motifs d’asile), il a déclaré être un ressortissant somalien, d’ethnie 

somali et appartenant au clan B._______, au sous-clan C._______ et au 

sous-sous clan D._______. Il serait né à E._______ et aurait toujours vécu 

dans cette ville, d’abord auprès de ses parents et ses six frères et sœurs 

puis, dès (…), avec son épouse. Il y aurait aussi effectué toute sa scolarité, 

jusqu’à la fin de ses études secondaires, puis aurait effectué une formation 

militaire en (…) et (…). En (…), il aurait trouvé un emploi au F._______, 

situé juste à côté de (…) E._______. Dans le cadre de son activité 

professionnelle, il aurait subi des discriminations en raison de son 

appartenance clanique. 

Le (…) juin 2019, alors qu’il se trouvait au travail, il aurait enfermé dans un 

bureau deux vigiles appartenant au clan Hawiye, car il les aurait suspectés 

d’appartenir à Al-Shabab. Le lendemain, lors de son retour au travail, il 

aurait constaté que ces deux personnes n’étaient plus enfermées. Il aurait 

également appris grâce à un surveillant présent sur place que cette 

libération avait été ordonnée par son patron, G._______, et que celui-ci 

l’attendait dans son bureau. Il s’y serait rendu et y aurait été réprimandé 

par son chef, lequel lui aurait dit qu’iI n’avait pas le droit, au vu de son 

appartenance clanique (B._______), de se comporter de la sorte envers 

des personnes appartenant à un noble clan. Le supérieur hiérarchique de 

son chef lui aurait en substance tenu le même discours et, au vu de la 

gravité des accusations portées à l'encontre des deux vigiles, lui aurait 

demandé de fournir des preuves. Il l’aurait par ailleurs suspendu pour une 

durée de trois jours. Plus tard dans la même journée, à peine arrivé à son 

domicile, le requérant aurait reçu un appel téléphonique d'un responsable 

d'Al-Shabab. Ce dernier lui aurait fait savoir qu’il avait été informé du rôle 

joué par l’intéressé dans l’arrestation des deux vigiles appartenant à dite 

organisation ; il lui aurait également ordonné de collaborer avec Al-Shabab, 

soit de passer deux portails de sécurité de (…) avec un sac rempli 

d’explosifs, et aurait indiqué qu’il serait torturé et abattu en cas de refus. A 

la suite de cet appel, l’intéressé aurait jeté sa carte SIM et aurait appelé 

son supérieur hiérarchique (ou, selon une autre version, l’un de ces 

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collègues) avec le portable de son épouse, afin que des soldats soient 

envoyés chez lui pour assurer sa sécurité. Tandis qu’il attendait des 

renforts, il aurait reçu un nouvel appel (ou, selon une autre version, 

plusieurs appels) d’Al-Shabab sur le téléphone de son épouse, auquel il 

n’aurait pas répondu. Peu de temps après, un versement de 30 dollars 

serait parvenu sur ce même téléphone portable, suivi d’un SMS expliquant 

que l’intéressé était désormais considéré comme « un homme mort », mis 

sur liste noire, et que ledit montant permettrait de financer le linceul de son 

propre enterrement. Le soir-même, sur conseil de son épouse, il aurait 

décidé de fuir pour avoir la vie sauve. Il se serait alors rendu à H._______, 

dans le I._______, où il se serait fait établir un passeport, le (…) juin 2019. 

Le (…) juin suivant, il se serait rendu dans la ville de J._______, dans le 

K._______, et y aurait déposé une demande de visa auprès du consulat 

(…). Après avoir obtenu ce document, le (…) juillet 2019, il aurait quitté la 

Somalie le lendemain, soit le (…) juillet 2019, par la voie aérienne, depuis 

l’aéroport de J._______. Il aurait ensuite séjourné plus d’un an en 

L._______. En octobre 2020, avec l’aide de passeurs, il se serait rendu par 

la voie aérienne en M._______, avant de finalement rejoindre la Suisse, 

pays dans lequel réside l’un de ses frères. Par l’intermédiaire de ce dernier, 

l’intéressé aurait appris, deux semaines avant son audition sur les motifs 

d’asile, que son épouse et sa mère avaient reçu la visite (à une date 

inconnue) de membres d’Al-Shabab qui le recherchaient. 

A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a remis des copies de son 

certificat de naissance, de son visa pour la L._______ et de sa carte 

professionnelle. Il a précisé que les originaux de ces documents, de même 

que le passeport contenant son visa, lui avaient tous été confisqués par les 

passeurs en L._______. Il a également produit plusieurs photographies le 

représentant, d’après lui, dans le cadre de son activité professionnelle au 

F._______.  

C.  

Différents documents concernant l’état de santé de l’intéressé ont été 

versés au dossier. Il en ressort notamment que celui-ci a été pris en charge, 

peu de temps après son arrivée en Suisse, pour des affections psychiques, 

les médecins ayant diagnostiqué, dans un premier temps, un trouble de 

l’adaptation (dès novembre 2020) puis, dans un second temps, un état de 

stress post-traumatique (dès juin 2021). Ces troubles avaient nécessité un 

suivi psychothérapeutique régulier ainsi qu’un traitement médicamenteux 

(Remeron 15mg), tous deux introduits au printemps 2021. 

 

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D.  

Par décisions du 22 décembre 2021, le SEM a informé l'intéressé du 

traitement de sa demande d'asile en procédure étendue, en vertu de 

l'art. 26d LAsi (RS 142.31), et l’a attribué au canton de N._______.  

Le représentant juridique désigné pour la procédure accélérée a en 

conséquence résilié son mandat. Celui-ci a été repris, le 11 mai 2021, par 

les juristes de O._______. 

E.  

Par décision du 14 septembre 2021, notifiée le 16 septembre suivant, le 

SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 

inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 

provisoire. 

L’autorité intimée a pour l’essentiel considéré que l'intéressé n'avait pas 

rendu vraisemblables les événements à l'origine de sa fuite, en 2019. Elle 

a d’abord retenu qu’il n’était pas crédible que le requérant se soit permis 

d’enfermer deux vigiles, alors qu’il connaissait leur appartenance au clan 

majoritaire des Hawiye et ne disposait d’aucune preuve concrète quant à 

leurs liens avec Al-Shabab. Elle a également relevé que les propos de 

l’intéressé qui se rapportaient aux menaces proférées à son encontre par 

des membres d’AI-Shabab avaient été stéréotypés, illogiques et 

inconsistants, voire évasifs. Enfin, elle a estimé que les allégations du 

requérant portant sur les visites que sa famille aurait reçues de la part de 

membres d’AI-Shabab, après son départ du pays, avaient été vacillantes 

et peu étayées. Pour le surplus, le SEM a relevé que les discriminations et 

difficultés rencontrées par l’intéressé dans le cadre de son école ou de son 

travail, en raison de son appartenance clanique, n’avaient pas revêtu un 

degré d’intensité suffisant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

F.  

Le 14 octobre 2021, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 

précitée, en tant qu’elle ne lui reconnaissait pas la qualité de réfugié et 

rejetait sa demande d’asile. Il a conclu, principalement, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. Il a 

également sollicité la dispense du paiement de l’avance des frais de 

procédure ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire totale.  

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Page 5 

Le recourant a, en substance, contesté l’analyse de l’autorité intimée 

relative au manque de vraisemblance de ses propos. Il a en particulier fait 

grief au SEM de ne pas avoir tenu compte de son état de santé dans son 

appréciation de la crédibilité de ses déclarations. Il a fait valoir que ladite 

autorité aurait dû prendre en considération l’état de stress post-

traumatique diagnostiqué chez lui, de même que les symptômes ou 

manifestations de ce trouble. Selon lui, ces éléments tendaient à démontrer 

la réalité et le sérieux de ses motifs d’asile, puisque les événements à 

l’origine de sa fuite de Somalie continuaient à générer chez lui des 

angoisses considérables. Il a ajouté que le SEM aurait également dû tenir 

compte des conséquences de ses troubles psychiques sur sa capacité à 

répondre de manière circonstanciée et précise aux questions qui lui avaient 

été posées lors de son audition sur ses motifs d’asile. L’autorité intimée 

aurait ainsi dû apprécier la vraisemblance de ses propos à la lumière de 

ses absences, de ses somnolences ou, plus largement, de ses importantes 

difficultés de concentration. Pour le reste, il est revenu point par point sur 

les éléments d’invraisemblance retenus par le SEM dans la décision 

attaquée et a soutenu que, contrairement à l’appréciation de cette autorité, 

ses déclarations avaient été, d’une part, suffisamment détaillées et, d’autre 

part, exemptes de contradictions ou d’incohérences importantes, a fortiori 

en tenant compte des problèmes de santé susmentionnés. 

G.  

Par ordonnance du 28 octobre 2021, la juge en charge de l'instruction a 

imparti au recourant un délai pour lui faire parvenir la preuve de son 

indigence, l'avertissant qu'il serait statué sur ses requêtes de dispense du 

versement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale à l'échéance 

dudit délai. 

Par courrier du 1er novembre 2021, l'intéressé a produit une attestation 

d'aide financière datée du même jour. 

H.  

Par décision incidente du 3 novembre 2021, la juge instructeur a admis la 

demande d'assistance judiciaire totale et désigné Me Corbaz en tant que 

mandataire d'office dans la présente procédure. 

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Page 6 

I.  

Par écrit du 26 novembre 2021, le recourant a produit les moyens de 

preuve suivants, accompagnées de leurs traductions en français :  

- un document reproduisant, selon lui, Ie message qui lui aurait été 

adressé le jour de sa fuite par Al-Shabab, sur le téléphone de son 

épouse ; 

- un document faisant état, toujours d’après lui, du versement de la 

somme de 30 dollars par Al-Shabab sur le téléphone de son épouse, 

également le jour de sa fuite. 

J.  

Par courrier du 10 août 2022, l’intéressé s'est enquis de l'état 

d'avancement de la procédure. Réponse lui a été apportée le 

16 août suivant. 

K.  

Dans sa réponse du 26 août 2022, le SEM a conclu au rejet du recours. Il 

a fait valoir, en substance, que l’audition du 17 décembre 2020 s’était 

déroulée de façon adéquate et que l’état de santé de l’intéressé ne l’avait 

pas empêché d’exposer ses motifs d’asile de manière libre et complète. En 

particulier, le déroulement et le contexte général de cette audition lui 

avaient permis d’étayer suffisamment les événements à l’origine de son 

départ de Somalie et de faire part de ses incertitudes comme de ses 

éventuels trous de mémoire. II ne ressortait en outre pas du procès-verbal 

d’audition que ses problèmes de concentration avaient affecté la nature de 

ses réponses, ni d’ailleurs que l’intéressé n’aurait pas été en mesure de 

s’exprimer sur l’ensemble de ses motifs de fuite ou aurait eu des trous de 

mémoire. Quant aux invraisemblances relevées dans le récit du recourant, 

elles ne pouvaient pas être expliquées par le seul diagnostic de stress post-

traumatique établi postérieurement à cette audition. S’agissant enfin des 

moyens de preuve produits par l’intéressé à l’appui de son écrit du 

26 novembre 2021, le SEM a relevé, d’une part, que leur contenu ne 

correspondait pas aux allégations faites par le recourant lors de son 

audition du 17 décembre 2020 et, d’autre part, que de tels documents 

étaient dénués de valeur probante, car ils étaient aisément falsifiables en 

Somalie. L’autorité intimée a dès lors conclu que ceux-ci avaient été 

produits pour les seuls besoins de la cause et qu’ils ne permettaient en 

conséquence pas de démonter la vraisemblance du récit de l’intéressé. 

Pour le surplus, le SEM a retenu que les arguments du recours résultaient 

pour l’essentiel d’une divergence dans l’appréciation des faits. 

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Page 7 

L.  

Le recourant a répliqué le 26 septembre 2022. Il a soutenu que, 

contrairement à l’analyse du SEM, il ressortait du procès-verbal de son 

audition sur les motifs d’asile qu’il avait alors présenté d’importantes 

difficultés, à même d’entamer sérieusement sa capacité à répondre de 

manière circonstanciée et précise à l’ensemble des très nombreuses 

questions qui lui avaient été posées. Il a dès lors fait grief à l’autorité 

intimée d’avoir sous-estimé les obstacles auxquels il avait été confronté 

lors de ladite audition et de se fourvoyer en suggérant que ses troubles de 

santé n’avaient pas à être pris en considération dans l’examen de la 

vraisemblance de ses déclarations. Il a en outre fait valoir que l’état de 

stress post-traumatique dont il souffrait constituait un indice de poids en 

faveur de la vraisemblance de ses motifs d’asile. Enfin, il a réitéré que ses 

sérieux problèmes de concentration expliquaient les incohérences ou 

contradictions mineures que l’on pouvait observer dans son récit, lequel 

s’avérait pour le surplus constant, précis et détaillé. 

M.  

Par courriers des 10 mars 2023 et 25 mars 2024, l’intéressé s’est à 

nouveau enquis de l’état d’avancement de la procédure. Réponses lui ont 

été fournies les 20 mars 2023 et 27 mars 2024. 

Par pli du 5 décembre 2023, le mandataire du recourant a par ailleurs fait 

parvenir au Tribunal une note d’honoraires datée du même jour. 

N.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi). 

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Page 8 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 

droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 

2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 

consid. 5.4). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1).  

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Page 9 

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(cf. art. 7 LAsi).  

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Ainsi, les allégations sont fondées lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (p. ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 

même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 

toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les 

éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 

3.  

3.1 En l’occurrence, il résulte de l'ensemble des déclarations du recourant 

que les éléments plaidant en défaveur de la vraisemblance de ses motifs 

de fuite sont prépondérants.  

3.2 En premier lieu, le Tribunal constate que le récit du recourant est 

empreint de plusieurs illogismes importants. Il est en particulier surprenant 

que celui-ci ait pris le risque d’enfermer deux vigiles – dont il savait qu’ils 

appartenaient au clan majoritaire des Hawiye – alors qu’il n’avait pas la 

moindre preuve que ceux-ci étaient effectivement des membres 

d’Al-Shabab, et ce dans le but de mener spontanément sa propre enquête. 

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Page 10 

Son comportement est d’autant moins plausible à la lumière du contexte 

dans lequel celui-ci aurait évolué. L’intéressé a en effet affirmé qu’en raison 

de son appartenance au clan B._______, il avait toujours été discriminé au 

travail, qu’il n’y exerçait aucune fonction particulière, qu’il n’y bénéficiait 

pas des mêmes droits de que ses collègues, qu’il y était isolé et qu’il n’avait 

que très peu de tâches à exécuter, hormis la surveillance de vigiles certains 

soirs. Il a par ailleurs admis avoir eu connaissance, depuis son enfance, 

que le clan des Hawiye était pratiquement intouchable. Il a également 

précisé que les autorités somaliennes collaboraient avec Al-Shabab et que 

le chef du F._______, dans lequel il travaillait, était un ancien membre de 

ce groupement armé. Compte tenu de ces circonstances, les explications 

de l’intéressé lors de son audition, reprises en substance dans son recours, 

selon lesquelles il avait agi ainsi, sans craindre d’éventuelles représailles, 

car il était « le supérieur hiérarchique des deux vigiles » et qu’il « avait dès 

lors le pouvoir de les enfermer dans le cadre de son travail », n’emportent 

pas conviction (cf. procès-verbal de l’audition du 17 décembre 2020, Q. 28-

30, 32, 46-47, 75, 83-88, 136-146).  

L’attitude de l’intéressé, consistant à demander par téléphone à son 

responsable direct de lui envoyer des renforts armés pour le protéger, est 

également contraire à toute logique, dans la mesure où le recourant a 

lui-même affirmé que la libération des deux vigiles avait justement été 

ordonnée par ce supérieur un jour plus tôt et qu’il le suspectait d’appartenir 

à l’organisation Al-Shabab. Il n’est donc pas plausible, dans ce contexte, 

que l’intéressé se soit adressé à ce chef pour lui demander de l’aide suite 

aux menaces qu’il aurait reçues (cf. idem, Q. 136, 145, 147, 157, 169-174). 

Il n’est pas davantage crédible qu’un haut-responsable d’Al-Shabab 

l’appelle pour lui demander de « remplacer » les deux vigiles qu’il avait 

enfermés, alors que ceux-ci avaient été libérés le jour précédent. Interpelé 

à ce sujet lors de son audition, l’intéressé s’est limité à déclarer 

qu’Al-Shabab avait voulu le mettre « dans [ses] rangs » car il s’était « mêlé 

de leurs affaires » (cf. ibidem, Q. 136, 159-160). Une telle explication ne 

convainc pas.  

Par ailleurs, au vu des faits que lui aurait reprochés ledit responsable 

d'Al-Shabab, de ce qu’il attendait du recourant et des menaces proférées 

à l’encontre de ce dernier, il est incompréhensible que son interlocuteur se 

soit contenté de lui répondre « d’accord » lorsque l’intéressé lui aurait 

demandé un délai de réflexion. Il n’apparait en outre pas concevable que 

le responsable d’Al-Shabab n’ait fixé aucune date butoir au recourant pour 

que ce dernier lui confirme son engagement et encore moins, dans ce 

contexte, que ledit groupe lui ait envoyé un SMS de menaces de mort 

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Page 11 

seulement une heure après lui avoir accordé ledit délai de réflexion 

(cf. ibidem, Q. 136, 158, 161-168). Sur tous ces points également, le 

recours comme la réplique n’apportent aucune explication convaincante. 

Enfin, l’on peine à comprendre comment l’intéressé aurait eu la certitude 

que les appels (ou l’unique appel, selon les versions) reçus sur le 

téléphone de son épouse provenaient de membres d’Al-Shabab, alors qu’il 

a assuré que ceux-ci provenaient d’un numéro masqué et qu’il n’y avait 

jamais répondu. Il est d’ailleurs tout aussi surprenant que des membres de 

ladite milice passent des appels anonymes pour écrire ensuite un SMS 

avec un numéro affiché (cf. ibidem, Q. 136, 175-182, 201). Ces 

nombreuses incohérences entament sérieusement la crédibilité des motifs 

d’asile de l’intéressé. 

3.3 A cela s’ajoute que le récit de l’intéressé comporte plusieurs 

imprécisions et contradictions. A titre d’exemple, il a d’abord déclaré que 

les deux vigiles qu’il avait enfermés – dénommés P._______ et 

Q._______ – avaient menacé de le tuer, de le torturer et de le découper en 

morceaux. Plus tard, lors de la même audition, il a cependant affirmé que 

ces deux hommes ne l’avaient pas menacé, qu’ils lui avaient simplement 

dit n’avoir aucun compte à lui rendre et qu’ils n’avaient plus eu de contacts 

avec lui par la suite (cf. procès-verbal de l’audition du 17 décembre 2020, 

Q. 140, 151-152). Ses propos sont également demeurés vacillants et 

stéréotypés s’agissant du contenu de l’appel qu’il aurait reçu du 

responsable d’Al-Shabab. Le recourant a d’abord soutenu avoir demandé 

un délai de réflexion après avoir été menacé de mort puis a modifié sa 

version en affirmant qu’il avait fait croire à son interlocuteur qu’il était 

d’accord de faire ce qui était exigé de lui, afin d’avoir le temps de trouver 

une échappatoire. Interrogé sur cette divergence, il est revenu à sa 

première version, prétextant s’être mal exprimé (cf. idem, Q. 136, 164, 166-

167). Le Tribunal constate par ailleurs que les déclarations du recourant se 

sont avérées particulièrement superficielles, voire évasives, lorsqu’il a été 

interrogé plus en détail sur la teneur de cet appel et ce qui aurait alors été 

convenu avec son interlocuteur (cf. ibidem, Q. 158-166). Le récit de 

l’intéressé comporte également d’autres inconsistances, notamment 

s’agissant de la personne que celui-ci aurait appelée pour demander des 

renforts (dans une première version, des « collègues » puis, dans une 

autre version, son supérieur direct G._______ ; cf. ibidem, Q. 136, 169-

170) ou encore le nombre d’appels anonymes reçus sur le téléphone de 

son épouse (tantôt plusieurs, tantôt un seul ; cf. ibidem, Q. 136, 176-178). 

Enfin, interrogé sur la situation de son épouse demeurée au pays, le 

recourant a allégué avoir récemment appris, via son frère vivant en Suisse, 

que sa famille avait reçu la visite d’hommes qui étaient à sa recherche. Par 

E-4540/2021 

Page 12 

la suite, dans le cadre de son récit libre sur ses motifs d’asile, il n’a plus 

évoqué ce point, pourtant essentiel. Ce n’est que bien plus tard lors de son 

audition, lorsqu’il a spécifiquement été interrogé à ce sujet, qu’il est revenu 

sur les conséquences pour sa famille de son départ de Somalie. A cette 

occasion, il a présenté une autre version des faits, en affirmant d’abord que 

sa famille recevait « régulièrement » des visites des membres d’Al-Shabab 

et qu’à chaque fois qu’ils partaient, ils faisaient l’objet de menaces à leur 

encontre. Par la suite, il a à nouveau mentionné une seule visite, avant de 

fournir des explications confuses, selon lesquelles il aurait appris à une 

seule reprise, via son frère, que sa famille avait été visitée par des 

personnes qui le recherchaient. Indépendamment de l’inconstance de ses 

déclarations, force est de constater, à l’instar du SEM, que celles-ci sont 

demeurées particulièrement vagues et peu étayées (cf. ibidem, Q. 119, 

136, 190-200). Contrairement à ce qu’allègue l’intéressé dans son recours 

et sa réplique, les divergences relevées ci-dessus ne sont pas 

« minimes », mais portent sur des éléments essentiels de sa demande 

d’asile.  

3.4  Dans son recours et sa réplique, l’intéressé fait valoir que son état de 

santé psychique défaillant n’aurait pas été dûment pris en compte par le 

SEM dans l’appréciation de la vraisemblance de ses déclarations. Il 

soutient en particulier que l’autorité intimée aurait dû tenir compte des 

conséquences de ses troubles psychiques sur sa capacité à répondre de 

manière circonstanciée et précise aux questions qui lui avaient été posées 

lors de son audition sur ses motifs d’asile. Le SEM aurait ainsi sous-estimé 

les problèmes rencontrés par le recourant lors de cette audition, en 

particulier ses importantes difficultés de concentration, lesquelles 

expliqueraient les incohérences ou contradictions « mineures » dans son 

récit. 

Une telle argumentation ne saurait cependant être suivie. En effet, rien 

n’indique, à la lecture du procès-verbal de l’audition du 17 décembre 2020, 

que l’état psychique de l’intéressé aurait entravé le bon déroulement de 

ladite audition ou que le recourant aurait été empêché de s’exprimer de 

manière libre et complète sur ses motifs d’asile. A la question de savoir 

comment iI se sentait par rapport à l’audition, iI a répondu que tout allait 

bien. Par la suite, il a lui-même expliqué qu’il souffrait d’insomnies, qu’il 

faisait des cauchemars ainsi que des crises d’angoisse et qu’il avait peur 

tout le temps (cf. procès-verbal de l’audition du 17 décembre 2020, Q. 4, 

5, 10). Lors d’une pause, il a également mentionné qu’il était très fatigué, 

qu’il avait des absences et qu’il peinait à se concentrer. La personne en 

charge de l’audition a alors proposé à l’intéressé de poursuivre l’audition 

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Page 13 

petit à petit et de l’interpeler au cas où quelque chose n’allait pas (cf. idem, 

p. 7 [remarque RJ] et Q. 64). Des pauses ont été effectuées régulièrement, 

toutes les heures environ, et l’état du recourant a été évalué au fur et à 

mesure (cf. ibidem, Q. 132, 198). Ce dernier a pu s’exprimer sur ses motifs 

d’asile, dans le cadre d’un récit libre d’abord. Puis l’auditrice du SEM l’a 

invité, au moyen de questions ciblées, à détailler et à compléter ses 

propos. Dans le cadre de son audition, l’intéressé s’est senti libre 

d’interroger à plusieurs reprises l’auditrice lorsqu’il ne comprenait pas une 

question afin que des précisions lui soient données (cf. ibidem, Q. 101, 

159, 183). Ses propos relatifs aux évènements qui l’auraient conduit à 

quitter son pays sont affirmatifs et ne souffrent d’aucune hésitation 

manifeste, l’intéressé n’ayant par ailleurs jamais invoqué de troubles de la 

mémoire ou des difficultés de concentration dans ses réponses à 

l’auditrice, que ce soit lors de son récit libre sur ses motifs d’asile ou par la 

suite. A cela s’ajoute que son représentant juridique, qui a assisté à cette 

audition, n’a fait aucune remarque particulière en lien avec sa capacité à 

répondre ou à comprendre les questions posées. Celui-ci a seulement 

signalé, au terme d’une pause, que son mandant lui avait dit qu’il se sentait 

très fatigué, qu’il avait des absences et qu’il avait de la peine à se 

concentrer. Il a également expliqué et reformulé une question de l’auditrice 

lorsque son mandant a affirmé ne pas la comprendre. Il a en outre 

lui-même demandé au recourant s’il se sentait bien, question à laquelle ce 

dernier a répondu par l’affirmative (cf. ibidem, p. 7 [remarque RJ] et Q. 64, 

102 et 198). Il est encore relevé qu’en début d’audition sur les motifs, le 

recourant a indiqué bien comprendre l’interprète. A l’issue de cette audition, 

il a également confirmé, par sa signature apposée sur chaque page du 

procès-verbal d’audition, que ce document lui avait été relu dans une 

langue qu’il comprenait, qu’il correspondait à ses déclarations et qu’il était 

exact et exhaustif. A vu de ce qui précède, force est de constater que l’état 

de santé du recourant a été dûment pris en compte par la personne en 

charge de l’audition, rien ne permettant par ailleurs de conclure que celui-ci 

aurait été empêché répondre de manière circonstanciée et précise aux 

questions qui lui ont été posées. Contrairement à ce qu’invoque le 

recourant, la fatigue et les troubles de concentration dont il a fait état durant 

son audition du 17 décembre 2020 ne permettent pas de justifier les 

importants éléments d’invraisemblance relevés ci-avant.   

3.5 Le recourant a certes produit, postérieurement à son audition sur les 

motifs d’asile, un rapport médical du (…) juin 2021 qui pose le diagnostic 

d’état de stress post-traumatique (les rapports médicaux précédents 

faisaient quant à eux état d’un trouble de l’adaptation). Dans son recours 

et sa réplique, il soutient que ledit diagnostic tend à démontrer la réalité et 

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Page 14 

le sérieux de ses motifs d’asile, ce d’autant plus qu’il ressort du rapport 

médical susmentionné que ses angoisses seraient directement liées aux 

événements à l’origine de sa fuite de Somalie. Le Tribunal rappelle 

toutefois que, selon la jurisprudence, un trouble (ou état) de stress post-

traumatique – tel qu'évoqué dans le rapport médical du (…) juin 2021 – 

n’établit pas en soi la réalité des causes du traumatisme (les persécutions 

alléguées) ni les circonstances dans lesquelles le traumatisme s’est 

produit. Il s’agit tout au plus d’un indice parmi bien d’autres dont il faut tenir 

compte pour l'évaluation de la crédibilité des allégués de persécution 

(cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 7.2.2). En effet, s’il appartient à un 

médecin traitant (ou au psychiatre) de constater l’existence d’un 

traumatisme, celui-là ne saurait en revanche attester médicalement des 

causes et circonstances de ce dernier, cette question relevant non pas des 

faits, mais de leur appréciation, soit d’une question de droit qu’il appartient 

seul au Tribunal de trancher librement (cf., parmi d’autres, arrêts du 

Tribunal E-243/2020 du 26 janvier 2024 consid. 6.6 et D-224/2019 du 

12 décembre 2023 consid. 6.2.7).  

En l’occurrence, l’anamnèse du rapport médical du (…) juin 2021 se limite 

à reprendre les propos tenus par l’intéressé, raison pour laquelle elle n'a 

pas davantage de valeur probante que les allégations présentées à l'appui 

de sa demande d'asile. Par ailleurs, si un examen attentif s'impose avant 

de tenir pour invraisemblables les déclarations d'une personne présentant 

ou ayant présenté un état de stress post-traumatique, ce trouble ne saurait 

cependant expliquer des incohérences de portée de celles constatées ci-

avant (cf. consid. 3.2 et 3.3 supra). Dans ces circonstances, le rapport 

médical précité et le diagnostic qu’il comporte ne permettent pas, à eux 

seuls, de rendre crédibles les déclarations du recourant s’agissant de son 

vécu en Somalie.  

3.6 Quant aux moyens de preuve produits durant la procédure de première 

instance et à l’appui du recours, ils ne sont pas de nature à remettre en 

cause l’appréciation qui précède et n’apportent pas plus de crédibilité au 

récit du recourant. S’agissant en particulier des documents que l’intéressé 

a joint à son courrier du 26 novembre 2021 (cf. Faits let. I.), le Tribunal 

relève, à l’instar du SEM dans sa réponse du 26 août 2022, que ceux-ci 

ont été produits sous forme de copies uniquement (procédé n'empêchant 

nullement les manipulations) et que ce type de document peut aisément 

être falsifié, de sorte que lesdits moyens de preuve ne revêtent qu’une 

force probante extrêmement limitée. Compte tenu de l’ensemble des 

circonstances du cas d’espèce, en particulier du caractère non crédible des 

déclarations de l'intéressé, il ne peut être exclu que ces pièces aient été 

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Page 15 

établies uniquement pour les besoins de la cause. Au demeurant, et même 

si ce n’est pas déterminant en l’espèce, force est de constater que le 

contenu de ces documents ne se recoupe pas entièrement avec les 

déclarations du recourant durant son audition du 17 décembre 2020. La 

copie de sa carte professionnelle ainsi que les photographies produites 

dans le cadre de sa procédure de première instance ne permettent pas non 

plus d’attester de la réalité de ses allégations en ce qui concerne les 

évènements qui l’auraient conduit à quitter son pays.  

3.7 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que les déclarations 

du recourant relatives aux évènements qui l’auraient conduit à quitter son 

pays ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance énoncées à 

l’art. 7 LAsi, tout portant à croire que celui-ci a quitté son pays pour d'autres 

motifs que ceux allégués.  

L’intéressé n’ayant pas rendu crédible qu’il a fait l'objet de menaces de la 

part de membres d'Al-Shabab, ni qu'il était recherché par cette 

organisation, sa crainte de s'exposer à un risque de représailles en cas de 

retour en Somalie n’est pas objectivement fondée. 

4.  

Enfin, il est notoire qu'en Somalie, les populations de certains clans sont 

discriminées, parfois même fortement, par celles d'autres clans. S'ils sont 

effectivement fondés sur l'appartenance clanique d'un individu et s'ils 

revêtent une forte intensité, les préjudices subis peuvent alors être 

assimilés à des persécutions au sens de l'art. 3 LAsi. Pour autant, dans le 

présent cas, il ne ressort pas des propos de l'intéressé qu'avant les 

événements à l'origine de sa fuite, sa vie, son intégrité corporelle ou encore 

sa liberté auraient été menacées à cause de son appartenance clanique. 

Celui-ci n'était pas non plus soumis, en lien avec ce motif, à une pression 

telle qu'elle aurait pu lui être (psychiquement) insupportable au sens de 

l'art. 3 LAsi, l’intéressé n’ayant du reste rien invoqué de tel au stade du 

recours. 

5.  

Il s'ensuit que c’est à bon droit que le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

l’intéressé et a rejeté sa demande d’asile.  

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi).  

E-4540/2021 

Page 16 

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi).  

7.  

Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 

les questions liées à l'exécution de son renvoi en Somalie. 

8.  

En définitive, le recours doit être rejeté et la décision de refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d’asile et 

de renvoi de Suisse (dans son principe) confirmée. 

9.  

9.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Avec l’octroi de l’assistance judiciaire totale par décision incidente du 

3 novembre 2021, le recourant en a toutefois été dispensé ; aucun indice 

ne permet de penser que sa situation financière se soit notablement 

améliorée dans l'intervalle. Il n'est en conséquence pas perçu de frais. 

9.2 Il convient par ailleurs d'allouer une indemnité à titre d'honoraires et de 

débours au mandataire d'office (cf. art. 8 à 11 en relation avec les art. 12 

et 14 FITAF).  

Comme indiqué dans la décision incidente du 3 novembre 2021, en cas de 

représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle 

de 200 à 220 francs pour les représentants bénéficiant du brevet d'avocat 

(cf. art. 12 FITAF en lien avec l'art. 10 al. 2 FITAF), seuls les frais 

nécessaires étant indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF). Le Tribunal fixe les 

dépens et l'indemnité des représentants commis d'office sur la base du 

décompte qui doit être déposé ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité 

sur la base du dossier (cf. art. 14 FITAF). 

9.3 En l'occurrence, le mandataire du recourant a annexé à son courrier du 

5 décembre 2023 un décompte de prestations, d'un montant total de 

3'683.35 francs (soit 17.10 heures à un tarif horaire de 200 francs, plus la 

TVA).  

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Page 17 

Au vu de l’unique échange d’écritures, le nombre d’heures comptabilisées 

pour des discussions avec le client (par téléphone, conférence ou courriel), 

postérieurement au recours, apparait excessif (3 heures) ; celui-ci est dès 

lors réduit à 1 heure. Par ailleurs, les frais pour « opérations post-arrêt », 

estimés de manière forfaitaire (cf. art. 11 al. 1, 1ère phrase, et al. 3 FITAF), 

ne sont pas remboursés.  

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal fixe l'indemnité due à titre 

d'honoraires et de débours à 3'198,70 francs (TVA comprise). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

3.  

Une indemnité de 3'198,70 francs est allouée à Me Corbaz au titre de sa 

représentation d'office, à la charge du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expédition :