# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16cc9e89-74ce-5ac3-8650-1b680dd52b87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.03.2015 P/3058/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3058-2011_2015-03-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 1er avril 2015, à 
l'OCPM et à l'autorité inférieure. 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3058/2011 AARP/171/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 mars 2015 

 

Entre 

X______, domicilié ______, comparant par Me E______, avocat, ______, 1207 Genève, 

A______, domicilié ______, comparant par Me F______, avocate, ______, 1205 Genève, 

B______, domicilié ______, comparant par Me G______, avocat, ______, 1211 Genève 17, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants et intimés sur autres appels principaux et joint, 

contre le jugement JTCO/118/2014 rendu le 3 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel, 

et 

C______, domicilié ______, mais actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, 

chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me H______, avocat, ______, 

1211 Genève 3, 

appelant joint et intimé sur appels principaux, 

D______, domicilié ______, comparant par Me I______, avocat, ______, 1205 Genève, 

intimé.  

  

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers des 6, 7 et 13 octobre 2014, X______, le Ministère public, A______ 
et B______ ont annoncé appeler du jugement rendu le 3 octobre 2014 par le Tribunal 
correctionnel, dont les motifs leur ont été notifiés le 10 octobre 2014, respectivement 
le 13 octobre 2014 à A______, par lequel les premiers juges ont : 

- reconnu B______, D______ (ci-après : D______), A______ et C______ (ci-
après : C______) coupables d'agression (art. 134 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de lésions corporelles simples aggravées  
(art. 123 ch. 1 et 2 CP) et de contrainte (art. 181 CP) pour les faits commis au 
préjudice de X______, les acquittant des chefs de séquestration avec cruauté (art. 
183 ch. 1 et 184 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) ; 

- reconnu pour d'autres faits A______ coupable de recel (art. 160 ch. 1 CP), 
d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, 
les accessoires d’armes et les munitions (LArm ; RS 514.54) et d'infraction à 
l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121), la procédure relative à 
l'art. 19a LStup étant classée ; 

- reconnu pour d'autres faits C______ coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP), de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a 
LArm, de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]) et de conduite en 
état d'ébriété non qualifié (art. 91 al. 1 let. a LCR) ; 

- condamné B______ et D______ à des peines privatives de liberté de 24 mois, 
sous déduction de la détention subie avant jugement, les ont mis au bénéfice du 
sursis partiel, la partie ferme étant fixée pour chacun à neuf mois et le délai 
d'épreuve arrêté à quatre ans pour le solde (15 mois), B______ étant astreint, au 
titre de règle de conduite, à se soumettre à un traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré, et le maintien en détention pour motifs de sûreté de 
D______ prononcé par décision séparée, les différentes mesures de substitution 
ordonnées n'ayant notamment pas été respectées ; 

- condamné A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction 
de 24 jours de détention avant jugement, l'ont mis au bénéfice du sursis partiel, la 
partie ferme étant fixée à 12 mois et le délai d'épreuve arrêté à cinq ans pour le 
solde (24 mois), le sursis octroyé le 30 octobre 2008 par le Tribunal de police de 
Genève (peine privative de liberté de neuf mois) n'étant pas révoqué ; 

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- condamné C______ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction 
de 134 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à 
la peine privative de liberté de 22 mois prononcée le 4 février 2013 par le 
Tribunal de police, la libération conditionnelle accordée par le Tribunal 
d'application des peines et mesures de Genève le 3 mai 2013 (peine restante 314 
jours) étant révoquée, ainsi qu'ordonné son maintien en détention pour des motifs 
de sûreté et la poursuite du traitement ambulatoire ordonné le 4 février 2013 par 
le Tribunal de police, et l'ont condamné à une amende de CHF 500.- ; 

- condamné les quatre prévenus, à hauteur d'un quart chacun, aux frais de la 
procédure, qui s'élèvent à CHF 9'865.-, et à payer, conjointement et 
solidairement, CHF 12'000.-, plus intérêts à 5% dès le 8 février 2011, ainsi que 
CHF 24'440.- à X______ à titre de tort moral et d'indemnité de procédure ; 

- ordonné diverses mesures de confiscation et restitution. 

b.a. Par courrier expédié le 24 octobre 2014 au greffe de la Chambre pénale d'appel 
et de révision (ci-après : la CPAR), X______ forme la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), 
concluant à ce que les quatre prévenus soient reconnus coupables des chefs de 
séquestration avec cruauté (art. 183 ch. 1 et 184 CP) et de menaces (art. 180 CP), à 
ce que lui soit allouée une indemnité pour tort moral de CHF 30'000.-, plus intérêts à 
5% dès le 8 février 2011, et à ce que son dommage matériel complémentaire soit 
expressément réservé. 

b.b. Dans sa déclaration d'appel du 29 octobre 2014, le Ministère public conclut à ce 
que les quatre prévenus soient reconnus coupables de séquestration au sens de  
l'art. 183 CP en concours avec les infractions déjà retenues par les premiers juges, à 
ce que les peines de deux des quatre prévenus soient revues dans la seule hypothèse 
d'une aggravation de leur culpabilité, requérant ainsi que B______ et D______ soient 
condamnés à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 12 mois ferme, délai 
d'épreuve quatre ans, frais de la procédure à leur charge, et à ce que la peine 
d'C______ soit en tout état revue à la hausse, requérant ainsi contre lui une peine 
d'ensemble de quatre ans, partiellement complémentaire à celle du 4 février 2013, 
frais de la procédure à sa charge. 

b.c. A teneur de sa déclaration d'appel expédiée le 31 octobre 2014, A______ attaque 
partiellement le jugement entrepris, concluant à son acquittement des infractions 
commises au préjudice de X______, au rejet en conséquence des conclusions civiles 
de la partie plaignante et au prononcé d'une peine privative de liberté assortie du 
sursis complet. 

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b.d. Dans sa déclaration d'appel du 29 octobre 2014, B______ attaque partiellement 
le jugement entrepris, concluant à une réduction de sa peine et à l'octroi du sursis 
complet. 

c. Par courrier expédié le 25 novembre 2014 à la CPAR, C______ forme un appel 
joint (art. 401 CPP), sollicitant une réduction de peine et, au titre des réquisitions de 
preuve, l'audition de deux témoins et la production d'attestations de leur part. 

d.a. Par acte d'accusation du 5 mai 2014, il est reproché à B______, A______, 
C______ et D______ d'avoir, le 8 février 2011 dans l'appartement que B______ 
habitait, de concert, chacun s'associant et participant pleinement à la décision, 
l'organisation et la réalisation des infractions décrites et voulant les actes accomplis 
comme s'il s'agissait de leur propre action, qu'ils aient pris ou non part à leur 
exécution proprement dite : 

- roué X______ de nombreux coups de poings, de pieds et de coude durant une 
dizaine de minutes et utilisé à plusieurs reprises sur l'ensemble de son corps, 
notamment ses parties génitales, deux matraques et un appareil de défense électrique, 
lui occasionnant de la sorte de très nombreuses lésions, soit, selon le certificat 
médical du 9 février 2011, de multiples lésions longilignes avec ecchymoses et 
dermabrasions sur tout le corps, tuméfactions diffuses de la face avec plaie du cuir 
chevelu et de la lèvre inférieure, hématome de l'oreille gauche et tuméfaction du 
métacarpe droit, ayant entraîné une incapacité totale de travail entre le 9 février et le 
15 mars 2011,  

- menacé X______ de mort s'il ne quittait pas l'appartement et/ou dénonçait les faits 
précédemment décrits, ce qui l'a effrayé, 

- usé de la violence précédemment décrite dans le but d'obliger X______ à quitter 
l'appartement,  

- dans les circonstances sus-décrites, retenu X______ durant une durée indéterminée, 
mais à tout le moins une dizaine de minutes, prisonnier dans sa chambre, en 
l'entravant au niveau des jambes et des bras, en lui recouvrant la tête avec un drap 
puis une taie d'oreiller, avant de le frapper tandis qu'il criait et saignait 
abondamment, l'empêchant de la sorte de quitter les lieux et lui infligeant des 
souffrances particulières. 

d.b. Par le même acte d'accusation et par actes d'accusation complémentaires des  
8 juillet 2014 et 21 août 2014, il était en outre reproché : 

- à A______ de s'être rendu coupable d'infraction à la LArm et de recel pour avoir 
acquis et détenu une arme de poing dont il savait qu'elle avait été volée, et 

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d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup pour avoir participé à un trafic de 
stupéfiants en possédant, détenant et aliénant à un nombre indéterminé de personnes 
une quantité indéterminée de marijuana de 2009 ou 2010 jusqu'à son arrestation le  
8 mars 2011, puis de mai 2012 à juin 2013,  

- à C______ de s'être rendu coupable de menaces, infraction à la LArm et infractions 
à la LCR pour avoir, le 26 mai 2014, menacé à l'aide d'une arme soft air un autre 
automobiliste, ce qui avait effrayé celui-ci, alors qu'il s'était arrêté à une signalisation 
lumineuse en phase rouge et était descendu du véhicule qu'il conduisait sans 
autorisation, en état d'ébriété non qualifié, et de lésions corporelles simples pour 
avoir, le 19 octobre 2013, asséné un violent coup derrière sa tête, puis roué de coups 
J______ après l'avoir invectivé jusqu'à ce qu'il sorte de son véhicule et qu'une 
bagarre ne s'amorce, lui occasionnant de la sorte, selon le constat médical du 19 
octobre 2013, de multiples dermabrasions au niveau du visage et du cuir chevelu, une 
plaie au niveau de l'oreille gauche, une fracture dentaire, un hématome au niveau du 
premier métacarpe ainsi qu'une éventuelle fracture du pouce. 

B. Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. Selon un rapport de la gendarmerie du 24 février 2011, la police était intervenue 
le 8 février 2011 vers 23h00 à l'adresse de B______ en raison d'une bagarre signalée 
par les voisins. A l'arrivée des gendarmes, deux individus avaient pris la fuite. 
B______ et X______ étaient dans l'appartement. Le premier leur avait brièvement 
expliqué qu'il avait demandé à trois de ses amis de venir l'aider à "tabasser" le 
deuxième, qui était son colocataire et qui l'avait menacé. X______ présentant des 
blessures sur tout le corps, une ambulance avait été appelée. B______ n'avait pas été 
arrêté sur le champ. 

a.b.a. A teneur du constat médical établi le 9 février 2011 par le Dr K______, 
X______ souffrait au moment de son examen le même jour de "multiples lésions 
longilignes avec ecchymose et dermabrasions sur tout le corps, tuméfactions diffuses 
de la face avec plaie du cuir chevelu et de la lèvre inférieure ne nécessitant pas de 
suture, (…), hématome de l'oreille gauche, tuméfaction du métacarpe droite, 
tuméfaction des tissus mous frontaux gauche et épaississement polypoïde des sinus 
maxillaires". Il a été mis en incapacité de travail à 100% à compter de cette date 
jusqu'au 13 février 2011. 

a.b.b. Il ressort des photographies versées à la procédure que X______ avait tout le 
visage, en particulier l'arcade sourcilière gauche et le haut du thorax, ensanglanté et 
qu'il présentait des traces rouges longilignes sur le dos, la fesse, la cuisse et le bras 
droits.  

b. B______ s'est présenté à la police le 24 février 2011 sur mandat de comparution. 

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A______ a été arrêté le 8 mars 2011 et maintenu en détention provisoire jusqu'au 31 
mars 2011. Sa libération a été conditionnée au respect de mesures de substitution, 
auxquelles il s'est conformé à teneur du courrier du Service de probation et 
d'insertion (ci-après : SPI) du 10 décembre 2014. 

C______ a été identifié par hasard le 12 décembre 2011 à la gare Cornavin par 
X______ comme étant l'un de ses agresseurs. Il a été mis en prévention le 6 février 
2013. 

Le nom du quatrième individu, soit D______, a été révélé au cours de la procédure 
par C______. Il a été arrêté le 18 juillet 2013, avant d'être remis en liberté puis 
réincarcéré le 14 février 2014. Sa libération a finalement été ordonnée par la CPAR 
le 20 octobre 2014 (OARP/243/2014). 

c.a. X______ a été entendu par la police le 13 février 2011. Il vivait dans 
l'appartement des parents de B______ depuis 2007. La situation avec son colocataire 
était tendue depuis 2010 car il avait refusé de quitter le logement, ce qui les avait 
conduits devant les tribunaux. B______ le tenait pour responsable du décès de son 
père, intervenu à cette période. Ils ne s'étaient toutefois jamais battus, à l'exception 
d'un épisode où il avait légèrement blessé B______, venu avec son père et un ami lui 
dire qu'il devait quitter la Suisse. 

Le soir des faits, il était en train de dormir lorsque B______ avait frappé à la porte de 
sa chambre vers 22h15. En ouvrant, il avait remarqué que celui-ci avait une matraque 
à la main, tandis que l'ami qui l'accompagnait, qu'il avait reconnu pour l'avoir déjà vu 
par le passé et qui a été identifié par la suite comme étant A______, tenait un Taser. 
Deux autres personnes étaient présentes, lesquelles tenaient aussi un objet à la main, 
qu'il n'avait pas pu identifier. 

A______ avait fait usage du Taser contre lui, ce qui l'avait paralysé, puis ses quatre 
agresseurs l'avaient poussé sur son lit. Alors qu'il était sur le dos, ils lui avaient caché 
le visage avec un drap et avaient commencé à le rouer de coups, y compris avec des 
objets. L'un d'eux l'avait étranglé avec ses mains. On lui avait ensuite mis un oreiller 
sur la tête, avant de continuer à le frapper, avec divers objets, dont une matraque, et à 
lui donner des coups de Taser sur tout le côté droit de son corps, soit dans le cou, les 
côtes, la tête, la fesse, la cuisse, le tibia et les parties génitales, ce qui l'avait empêché 
de fuir ou de se défendre. Les coups de matraque l'avaient atteint à la tête, aux 
omoplates, sur le haut du corps, le bas du dos, la cuisse, la cheville de la jambe droite 
et la main gauche.  

Il avait été retourné sur le lit plusieurs fois, le même rituel de coups se répétant. 
L'agression lui avait paru durer longtemps. Il n'avait cessé de crier. 

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A un moment donné, il était tombé du lit. Ses agresseurs avaient alors continué à lui 
assener des coups de pied et de matraque, si bien qu'il s'était évanoui. Lorsqu'il avait 
repris conscience, les quatre individus lui avaient demandé de s'habiller et de quitter 
l'appartement. Son refus lui avait valu d'être à nouveau roué de coups au sol. Il avait 
finalement réussi à se relever et avait appelé à l'aide, mais un des individus, identifié 
par la suite comme étant C______, l'avait menacé de le jeter par la fenêtre s'il ne se 
taisait pas, puis les coups de poing de B______, qui avait demandé à son ami de 
baisser les stores pour éviter le bruit, lui avaient à nouveau fait perdre connaissance.  

A son réveil, les quatre individus étaient en train de discuter sur le palier de sa 
chambre. Il avait tenté de fuir, mais avait reçu de nouveaux coups. Accroupi, il avait 
frappé le sol en criant pour alerter les voisins, avant d'être étranglé par C______, qui 
avait sorti un couteau et pointé la lame vers son visage en le menaçant de le lui 
taillader et de le tuer s'il ne venait pas avec eux. S'en était suivie une nouvelle série 
de coups. Il s'était débattu, tapant sur les meubles pour avertir le voisinage, l'accès à 
la porte de l'appartement étant obstrué et un des individus ayant tenté de le bâillonner 
pour le faire taire. Chacun de ses agresseurs était ensuite venu à tour de rôle lui 
asséner des coups, B______ en dernier, lui disant, avant de le frapper jusqu'à ce qu'il 
perde à nouveau conscience, "c'est à cause de la famille".  

Lorsqu'il était revenu à lui, il avait fait mine de suivre B______ hors de la chambre, 
qu'il avait verrouillée dès que celui-ci avait passé le palier. Ses agresseurs avaient 
donné des coups de pied dans la porte, jusqu'à la casser en partie. Avant de quitter les 
lieux, B______ et deux de ses comparses, A______ étant déjà parti, l'avaient menacé 
de mort, en mimant le geste d'une arme pointée sur lui, s'il appelait la police. 

c.b. Selon ses déclarations devant le Ministère public, X______ avait passé la soirée 
du 8 février 2011 seul et était allé se coucher vers 22h00.  

Il ne s'était méfié de rien en ouvrant la porte à son colocataire et avait été choqué de 
voir quatre hommes en rang tenant des objets allongés dans les mains. Il avait 
immédiatement reçu une décharge électrique au thorax, qui l'avait propulsé en 
arrière, de sorte qu'il n'avait pas pu réagir. Il ne se souvenait pas qui de B______ ou 
A______, lequel tenait également une matraque dans la main, lui avait donné le tout 
premier coup de Taser.  

Les quatre individus n'avaient rien dit lorsqu'ils l'avaient attrapé et lancé sur le lit, où 
il s'était retrouvé à plat ventre, tenu fermement par trois d'entre eux, tandis 
qu'A______ lui avait enlevé son caleçon avant de lui taper les cuisses et les fesses 
avec sa matraque jusqu'au sang, puis avec le Taser. C'est par la suite qu'ils lui avaient 
mis la taie d'oreiller sur la tête. Il avait essayé de se défendre, mais avait reçu à 
chaque fois des décharges électriques de Taser, au cou, le paralysant et le projetant 
en arrière. Ses cris de douleur ou ses évanouissements n'avaient provoqué aucune 

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réaction ou forme de désistement de la part de ses agresseurs, tous actifs au même 
titre les uns que les autres, exerçant le même degré de violence et restés silencieux 
tout au long des faits, lesquels avaient dû durer entre 10 et 15 minutes, même si cela 
lui avait paru interminable. Comme exemples de leur acharnement et de leur 
organisation, il pouvait mentionner le coup de Taser sur les parties génitales, suivi 
d'un coup de pied, ainsi que les décharges électriques de Taser dans les muscles de sa 
cuisse alors qu'il était fermement maintenu.  

Ses quatre agresseurs l'avaient également frappé lorsqu'il était au sol, notamment 
derrière la tête. Il avait craint pour sa vie. Ses cris et ses coups contre la paroi pour 
alerter le voisinage avaient énervé ses assaillants. Il n'avait plus su qui lui faisait quoi 
car il recevait des coups de tous côtés. B______ était intervenu pour dire à C______, 
qui avait prononcé les menaces de mort, de fermer la fenêtre et les stores pour que 
personne ne les voie, avant de recommencer à le frapper.  

Lorsqu'il s'était réveillé, les individus discutaient entre eux de la suite des 
événements. C'est à ce moment que l'un d'eux l'avait menacé avec un couteau, pour 
qu'il les suive hors de l'appartement. Ils n'avaient pas réussi à lui mettre du tissu dans 
la bouche pour le faire taire.  

Après son dernier évanouissement, il s'était retrouvé seul avec B______ dans la 
chambre. Il avait réussi à lui faire croire qu'il allait sortir. B______ l'avait précédé, 
lui donnant ainsi l'occasion de s'enfermer à clef. Lorsque la porte avait finalement 
cédé sous les coups, ses agresseurs l'avaient menacé de mort s'il se plaignait à la 
police et ne quittait pas l'appartement. 

La police était arrivée alors qu'il était lui-même en train d'appeler le 117. Les 
policiers avaient discuté avec B______, resté seul.  

X______ était allé quelques jours plus tard récupérer ses affaires, accompagné de la 
police, ayant décidé de quitter définitivement les lieux. 

 Le conflit civil qui l'avait opposé à B______ n'expliquait pas les sévices subis. Ce 
dernier lui avait demandé une première fois de quitter l'appartement en 2008, mais il 
n'avait pas donné suite car les parents de l'intéressé n'avaient rien dit alors qu'ils 
étaient les propriétaires. Il s'était parfois disputé par la suite avec B______. La police 
était intervenue à la suite d'une petite altercation au sujet d'un lave-linge, au cours de 
laquelle il avait légèrement blessé un ami de B______. Lui-même avait souvent 
contacté la police pour se plaindre du bruit durant la nuit, son colocataire ne 
respectant pas les règles de base de la vie en communauté. Par décision civile, il avait 
été décidé qu'il quitterait l'appartement fin 2011. 

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 c.c. Réentendu par le Ministère public en 2013, X______ a indiqué avoir été torturé 
pendant une heure et même davantage. C'était C______ qui l'avait menacé de mort et 
qui l'avait torturé au niveau des parties génitales, exécutant les ordres de B______. 

Il avait immédiatement reconnu C______ lorsqu'il l'avait croisé en décembre 2011 à 
la gare de Cornavin. Par peur de se faire à nouveau rouer de coups, il l'avait approché 
et lui avait donné un coup de poing. C______ avait compris pourquoi il s'attaquait à 
lui lorsqu'il avait entendu le nom de B______. A cette occasion, C______ lui avait 
annoncé qu'il viendrait avec 50 personnes, non cinq comme indiqué dans le rapport 
de la police, pour le "tabasser". 

d. Des photos de la chambre de X______ ont été versées à la procédure. Sur ces 
clichés, la porte de la chambre apparaît à moitié défoncée, tandis que les draps et 
l'oreiller du lit de X______ sont ensanglantés.  

e.a. Selon ses premières déclarations à la police et devant le Ministère public, 
B______ habitait avec X______ depuis 2004 ou 2005. Initialement, X______ ne 
devait rester que quelques mois, mais la mère de B______, titulaire du bail, avait 
accepté de prolonger la sous-location. X______ avait envahi les pièces communes et 
lui avait fait vivre un enfer durant les cinq à six dernières années, le menaçant de 
mort presque quotidiennement. Il l'avait également frappé à trois reprises, et bousculé 
son père, décédé quinze jours après l'altercation. B______ était de ce fait dans un état 
de stress avancé et comptait désormais porter plainte contre son colocataire, ce qu'il 
n'avait pas fait jusqu'à présent par peur des représailles. La police avait toutefois été 
contactée à plusieurs reprises, mais n'avait rien fait. Malgré le jugement du Tribunal 
des baux et loyers, X______ avait manifesté son intention de rester dans 
l'appartement.  

Le 8 février 2011, B______ s'était rendu chez son ami A______ qui était au courant 
de cette situation conflictuelle. Celui-ci lui avait conseillé de faire peur à son 
colocataire pour qu'il cesse de terroriser sa famille. Rien n'avait été décidé à ce 
moment-là.  

Il était rentré chez lui vers 20h. Vers 22h00, B______ avait frappé à la porte de son 
colocataire pour lui demander d'éteindre sa musique car il n'arrivait pas à dormir. 
X______ l'avait alors bousculé et repoussé en arrière, énervé d'avoir été réveillé. 
B______ avait alors décidé d'appeler A______. Celui-ci était arrivé quinze minutes 
plus tard à son domicile, accompagné de deux inconnus.  

A peine avaient-ils frappé à la porte de X______ que celui-ci s'était littéralement jeté 
sur eux quatre. Une rixe s'était engagée, des coups et insultes avaient fusé de toute 
part, X______, dont le physique était imposant, les menaçant de mort. B______ se 
trouvait sur le côté lorsque son ami et ses deux connaissances avaient tenté 

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d'immobiliser X______ sur son lit, sans succès. Un des inconnus avait alors roué de 
coups son colocataire, tandis que lui-même et les deux autres étaient restés en arrière. 
Il avait remarqué à cet instant que les deux inconnus étaient armés d'un Taser et d'un 
tonfa télescopique, qu'ils avaient employés pour calmer X______, immaîtrisable. 
Détestant la violence, il avait essayé de ne pas regarder et ne souvenait pas du 
nombre de coups échangés. Après trois ou quatre minutes, les trois autres étaient 
sortis de la chambre, le laissant avec X______ qui s'était levé et l'avait poussé hors 
de la pièce, en lui disant de ne pas le toucher ou "ça allait mal finir". Un des deux 
inconnus avait essayé de défoncer la porte, puis, pensant que la police allait arriver 
vu les cris de X______, avait quitté les lieux avec les deux autres protagonistes.  

e.b. Mis en cause par A______ en audience de confrontation, B______ a maintenu 
être resté en retrait durant l'agression. Il était en revanche vrai qu'il était venu 
directement avec A______ à son domicile vers 22h le 8 février 2011. Leur but était 
de faire quitter l'appartement à X______ le soir même, mais il n'était pas énervé et ne 
comptait pas frapper son colocataire.  

Il ne savait pas comment les deux inconnus qu'ils avaient retrouvés en bas de 
l'immeuble étaient arrivés là et ignorait qu'ils avaient un Taser ou des matraques. Il 
avait simplement pensé à une aide bienvenue pour garantir sa sécurité.  

Il présentait ses excuses à X______ pour ce qui était arrivé. 

e.c. B______ a été réentendu par le Ministère public en 2013. Après avoir répété 
ignorer comment deux individus s'étaient retrouvés en bas de chez lui pour lui prêter 
main forte, il a admis que tous se connaissaient. Il admettait également avoir asséné 
deux coups de poing et un coup de coude à X______. Les trois personnes qui 
l'accompagnaient n'étaient intervenues que parce que X______ l'avait bousculé et 
avait donné le premier coup. Tous avaient d'ailleurs eu par la suite une attitude de 
défense, X______ ayant un physique de brute. Il était vrai que C______ avait porté 
des coups, de même que D______, sans qu'il se souvînt si ce dernier avait utilisé une 
arme. Il n'avait pas eu l'intention de mener une expédition punitive, son but 
consistant seulement à contraindre X______ à quitter les lieux. Les faits avaient duré 
huit à dix minutes, peut-être moins, et dans son état de peur et d'énervement, il 
n'avait pas prêté attention à tout ce qui s'était passé. Il lui semblait toutefois 
qu'A______ tenait un Taser à la main. 

f. L'expert psychiatre mandaté pour évaluer les troubles dont B______ a fait état au 
cours de la procédure a rendu son rapport le 9 octobre 2013 et en a confirmé la teneur 
devant le Ministère public.  

L'expertisé, sous traitement psychotrope relativement important, présentait un trouble 
hyperkinétique avec trouble des conduites depuis l'enfance, avec pour conséquence 

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une grande distractibilité et des difficultés de concentration qui avaient influencé son 
parcours social, marqué par l'instabilité. Il avait fait une première tentative de suicide 
à l'adolescence, puis deux autres fin 2003. Après avoir interrompu pendant deux ans 
la thérapie entreprise entre 2004 et 2005, il avait repris un traitement neuroleptique et 
un suivi thérapeutique.  

L'expertisé souffrait également d'un trouble affectif bipolaire, présentant une labilité 
de l'humeur sur des périodes plus ou moins longues, avec des passages dépressifs, 
marqués par une grande tendance à l'isolement, puis en alternance des périodes 
d'excitation et d'hyperactivité. Au moment des faits, l'humeur de l'expertisé était 
marquée par une phase dépressive légère avec tristesse, anxiété et exacerbation d'un 
sentiment d'injustice vis-à-vis de son colocataire. Ces troubles étaient assimilables à 
un grave trouble mental de sévérité moyenne. 

L'expertisé, qui souffrait d'une importance dépendance à l'alcool et au cannabis 
depuis l'adolescence, était probablement en état d'intoxication légère le jour des faits, 
ayant consommé selon ses dires deux ou trois bières fortes, voire plus, ce qui était de 
nature à favoriser le passage à l'acte. L'expertisé ressentait des regrets et une 
empathie pour sa victime. 

Ne suivant pas de traitement régulier et spécifique, l'expertisé était sujet aux 
manifestations de ses troubles mentaux au moment des faits, lesquels étaient de 
nature à influencer, au moins très légèrement, les capacités volutives. La capacité à 
apprécier le caractère illicite de ses actes était en revanche totalement préservée. La 
responsabilité était donc très légèrement restreinte. 

L'acte punissable était en rapport avec l'état mental de l'expertisé. Un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique intégré était susceptible de diminuer le risque 
de récidive, faible à court terme, mais dépendant à long terme de l'évolution de la 
toxicodépendance de l'expertisé. 

g.a. Lors de ses auditions par la police et devant le Ministère public, A______ a 
reconnu avoir accompagné son ami B______ dans le but de demander à X______ de 
quitter les lieux, mais contesté avoir participé d'une quelconque manière aux 
violences exercées contre ce dernier.  

A______ avait passé la journée du 8 février 2011 avec B______. Il avait fumé du 
cannabis, tandis que B______ avait beaucoup bu, comme à son habitude, et fumé 
tandis qu'ils discutaient du conflit l'opposant à son colocataire. Remonté et "bourré", 
B______ avait dit vers 21h qu'il voulait aller taper X______, qui avait tenté le matin 
même de l'étrangler. 

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A______ avait voulu calmer le jeu et lui avait conseillé, comme il l'avait déjà fait 
auparavant, d'aller voir un avocat à propos de cette situation.  

La suite de la soirée était très floue, car, vers 22h00, il avait pris ses deux 
Dormicum®, médicament qui lui causait des pertes de mémoire. Il n'avait que des 
flashs des événements. B______ l'avait convaincu de l'accompagner chez lui. En 
partant de l'appartement, son ami lui avait emprunté son Taser, qui était un faux, dans 
le but de se défendre contre les menaces de X______, celui-ci étant très grand.  

Sur le chemin, ils avaient rencontré des jeunes, un arabe et un "gros blanc", qu'il ne 
connaissait pas, et auxquels B______ avait proposé de l'argent pour "foutre dehors" 
X______. A ce moment-là, A______ se sentait comme "un zombie" à cause des 
médicaments. Il n'avait fait que suivre le groupe sans poser de questions. 

Aussitôt arrivés dans l'appartement de son ami, lui-même s'était dirigé vers la 
cuisine. Il avait vu B______ asséner un coup de Taser à X______ lorsque celui-ci 
avait ouvert la porte de sa chambre. X______ était tombé sur son lit et les deux 
autres individus s'étaient précipités sur lui.  

A______ s'était approché pour voir ce qui se passait, mais, détestant la violence, était 
resté à l'écart dans la chambre. B______ avait donné des coups de Taser, il y avait 
aussi eu des coups de matraque, mais il ne pouvait dire qui en était l'auteur car c'était 
une mêlée. Il n'avait pas entendu de menaces, seulement X______ hurler "Police". A 
aucun moment, il n'avait frappé X______, encore moins avec un Taser ou une 
matraque. Au vu de la situation et réalisant que personne ne s'arrêterait malgré ses 
exhortations, il avait décidé de quitter l'appartement, trois à cinq minutes après son 
arrivée, ramassant au passage le Taser qui lui appartenait, qu'il avait par la suite jeté 
dans l'Arve. 

g.b. Au cours des audiences subséquentes, A______, persistant dans un premier 
temps dans son récit relatif à l'engagement de deux inconnus par B______, a 
finalement admis qu'un des protagonistes, soit D______, était un ami très proche, 
qu'il considérait comme son petit frère. Il ignorait si celui-ci avait frappé X______. Il 
connaissait également C______, mais n'arrivait pas à certifier s'il était présent le soir 
des faits, en raison des médicaments pris. 

Il maintenait sa version des faits quant au déroulement des événements dans 
l'appartement. Il était parti en courant et n'avait pas vu la police. 

g.c. A teneur de l'attestation du Dr L______ du 8 avril 2011, A______ était sous 
traitement de Dormicum®, depuis un an environ, cette dernière mention ayant été 
ajoutée à la main.  

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h.a. Selon ses déclarations du 12 décembre 2011 devant la police, C______ n'avait 
pas compris pourquoi X______ l'avait agressé le même jour à la gare Cornavin. Il 
n'avait jamais vu cette personne auparavant.  

h.b. C______ a nié toute implication dans l'agression de X______ lors des audiences 
des 6 et 14 février 2013 devant le Ministère public. Il est revenu sur ses déclarations 
le 3 mai 2013, puis a confirmé son récit en audience de confrontation.  

Il était prévu que D______, un ami proche de A______, chez qui il avait habité, aille 
vivre chez B______, qui le connaissait également très bien, dès que X______ aurait 
quitté l'appartement, ce à quoi il se refusait. Le 8 février 2011, A______ et B______ 
lui avaient demandé son aide pour déloger X______ et lui faire peur.  

Il avait accepté, gratuitement, de venir en aide à ses amis. Le but initial était de faire 
comprendre à X______ qu'il devait quitter les lieux, sans user de violence. Ils 
n'avaient pas eu le temps de dire bonjour que X______ l'avait tout de suite frappé au 
nez. Il avait réagi et les choses avaient dérapé.  

A______, qui avait un Taser et une matraque, s'était montré le plus violent des quatre 
et était l'auteur des coups portés sur le corps, sous réserve des décharges électriques 
aux parties génitales, faussement indiquées par X______ qui n'avait été atteint qu'au 
torse. D______ détenait une matraque, mais ne l'avait pas utilisée, frappant X______ 
avec ses mains. 

B______ avait aussi donné des coups de poing et de pied à X______, mais il 
semblait avoir peur et portait ses coups en traître. Lui-même était l'auteur des 
blessures au-dessus de l'œil gauche, sur le front ainsi que sur le côté. Il avait dû 
donner quatre ou cinq coups, pas plus. Il contestait avoir menacé de défénestrer 
X______. Celui-ci n'avait pas non plus été entravé par un drap ou une taie d'oreiller 
sur la tête, n'avait à aucun moment été bâillonné et n'avait pas perdu connaissance, se 
défendant au contraire vigoureusement. Personne ne l'avait retenu, ni n'avait utilisé 
de couteau au cours de la bagarre, qui avait dû durer dix minutes tout au plus. 

i.a. Lors de ses auditions par la police et le Ministère public, D______ a confirmé 
pour partie le récit de C______, notamment les liens existant entre tous les 
protagonistes, la demande d'aide de B______, arrivé presque en pleurs chez A______ 
à cause de son colocataire, et l'intention initiale d'intimider, sans blesser, X______ 
pour qu'il quitte l'appartement. A la demande d'A______ et B______, il avait 
contacté son ami C______ pour qu'il les assiste car il était corpulent. 

Lorsqu'ils étaient entrés, tous en même temps, dans la chambre de X______, ce 
dernier avait arraché le Taser des mains de B______ et tout le monde lui avait alors 
sauté dessus. A______ et C______ avaient une matraque, de même que lui, en tout 

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cas au début. Quoiqu'en disent ses co-prévenus, lui-même n'avait pas porté de coups, 
se contentant de maintenir X______ immobilisé sur son lit, avec l'aide de C______ et 
B______, tandis qu'A______ lui donnait des coups de matraque aux jambes et à la 
clavicule, puis des décharges électriques avec le Taser, dont une au niveau des 
testicules. La scène avait été extrêmement violente, A______ se montrant sadique. Il 
était formel, X______ avait été maintenu dans la chambre sans possibilité de sortir. 

X______ avait eu tellement mal qu'il n'arrivait plus à crier, mais il ne s'était à aucun 
moment évanoui pendant l'agression. A un moment donné, il avait réussi à les 
pousser et à se diriger vers une armoire. C______ lui avait alors asséné plusieurs 
coups très violents au visage pour qu'il cesse de crier. Il n'y avait pas eu usage d'un 
couteau.  

Lui-même s'était senti dépassé par les événements. L'épisode avait été extrêmement 
violent et avait duré entre 10 et 15 minutes. Il aurait voulu arrêter ses comparses mais 
avait eu peur des représailles.  

i.b. D'après les explications de D______ devant la police et le Ministère public, 
A______ lui avait proposé de l'argent pour le disculper. Après avoir nié, A______ a 
admis avoir donné de l'argent à D______ lorsqu'il l'avait revu après les faits, dans le 
seul but cependant qu'il puisse s'acheter des cigarettes en prison. 

j.a. La mère de B______ a été entendue. X______, qui lui avait été adressé par une 
connaissance et à qui elle avait donné des cours de français, avait commencé à 
habiter avec son fils en 2007. A partir d'octobre 2008, son fils et elle-même avaient 
demandé à X______ de quitter le logement, tant pour des raisons d'espace que 
relationnelles – la police avait notamment été appelée à une reprise parce que 
X______ frappait sa copine –, mais il avait refusé et la situation avait perduré. 

En février 2010, son mari, son fils et un ami de ce dernier avaient voulu installer une 
machine à laver dans l'appartement. X______ s'y était opposé et les avait bousculés, 
blessant légèrement l'ami de son fils, puis il avait désinstallé la machine à laver. Cet 
épisode avait mis en colère son mari et elle ne pouvait s'empêcher de le lier à la crise 
cardiaque qui avait emporté son mari quelques jours plus tard.  

Elle avait agi par voie de justice pour déloger X______, en septembre 2010, et avait 
signé avec ce dernier une convention en audience de conciliation, aux termes de 
laquelle il devait quitter l'appartement en décembre 2011 avec un dédommagement 
s'il partait avant le mois de septembre.  

j.b. D'après le rapport de police du 25 février 2011, la mère de B______ s'était 
présentée au poste de police de Plainpalais le 19 octobre 2010 pour signaler les 
agissements récurrents de X______ et ses menaces. Il ressortait en outre de la main 

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courante de la police qu'elle avait été appelée le 5 octobre 2010 par X______, qui se 
plaignait du bruit que faisait son colocataire B______, le 2 avril 2010 par celui-ci, 
qui demandait une patrouille pour un conflit avec X______ et, le 27 février 2010, 
pour un conflit entre B______ et X______ au sujet de l'emplacement de la machine à 
laver. 

k.a.a. A l'audience de jugement, X______ a confirmé la teneur de sa plainte et ses 
précédentes déclarations.  

La situation était tendue dans sa colocation avec B______ et il cherchait à fin 2011 
un nouvel appartement, sans succès. Leur dernier désaccord était lié au chat qu'avait 
pris B______ et qui faisait ses besoins partout dans l'appartement. Il n'y avait 
toutefois pas eu d'événements particuliers le jour des faits. A cette époque, ils ne se 
parlaient pas.  

Cela faisait trois ans qu'il essayait d'oublier les tortures infligées. Il avait eu peur 
pour sa vie et souffrait depuis d'un stress post-traumatique et de problèmes 
psychologiques. Il avait de la difficulté à évoquer cet épisode.  

k.a.b. A l'appui de ses prétentions en indemnisation de son tort moral, X______ a 
produit des certificats médicaux et notamment un rapport du 18 mai 2014 du Dr 
M______, son médecin depuis le 1er mars 2011. Selon ce rapport, X______ souffrait 
d'un état de stress post-traumatique, traumatisme complexe, épisode dépressif majeur 
en rémission, anxiété généralisée, trouble de la personnalité non spécifié. Sa capacité 
de travail était de 50% uniquement, dans un cadre bien particulier et avec un 
encadrement spécifique.  

A teneur de l'attestation de l'assurance accident de X______, celui-ci avait perçu des 
indemnités journalières du 8 février 2011 au 28 avril 2013, puis avait bénéficié d'une 
mesure de réadaptation de l'assurance invalidité, interrompue le 31 décembre 2013. 

D'après l'attestation de la Dresse N______ du 25 septembre 2014, X______, connu 
pour des troubles anxio-dépressifs, suivait également un traitement pour des 
lombalgies, mais ne présentait pas d'autres troubles somatiques. 

 k.b. Les quatre prévenus ont été entendus et ont présenté leurs excuses à X______. 

k.b.a. B______, qui avait peur de son colocataire et avait vécu ce jour-là une 
brimade de trop, admettait avoir demandé la présence d'A______, lequel avait appelé 
les autres prévenus. Son but n'avait jamais été de faire mal à son colocataire, mais 
seulement d'assurer sa défense au cas où cela se passerait mal au moment il lui 
demanderait de quitter les lieux. Il n'avait pas d'arme le soir des faits et n'avait réalisé 
que ses comparses en détenaient qu'une fois devant la chambre de son colocataire. 

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Aucune menace n'avait été proférée à l'encontre de celui-ci. Il y avait effectivement 
eu des coups de Taser sur les parties génitales de X______, administrés par 
A______, qui paraissait ce soir-là en pleine forme.  

Lui-même reconnaissait avoir donné des coups de poing, mais maintenait ne pas 
avoir été aussi actif que les autres et ne pas avoir tenu X______ sur son lit pendant 
que les coups pleuvaient. Tout était allé très vite. La porte de la chambre n'avait pas 
été fermée intentionnellement. Il reconnaissait que ses actes avaient eu pour 
conséquence le départ de X______ de l'appartement et, même s'il regrettait 
amèrement l'avoir blessé, il devait avouer que c'était un grand soulagement de ne 
plus vivre avec lui. 

k.b.b. A______ contestait les faits reprochés. Sa seule erreur était d'avoir suivi 
B______, à sa demande. Il avait contacté D______, lequel avait appelé C______, 
uniquement pour venir en aide à son ami et avec la seule intention de faire peur à 
X______, sans armes, ni violence. Le premier coup de Taser avait été donné par 
B______. Il n'y avait qu'une seule matraque. Comme il était resté dans la cuisine, il 
n'avait pas vu ce qui se passait dans la chambre pendant cinq minutes. Il n'avait eu le 
Taser en mains que lorsqu'il l'avait repris en quittant les lieux après la bagarre. 

Les accusations de X______ s'expliquaient aisément par le fait qu'en tant que 
victime, il les mettait tous dans le même panier. Ses co-prévenus mentaient, par 
esprit de vengeance. 

A______ a admis les autres faits qui lui étaient reprochés, tels que décrits dans l'acte 
d'accusation du 5 mai 2014 et dans l'acte complémentaire du 8 juillet 2014. 

k.b.c. C______ avait suivi son copain D______ sans savoir ce qui se passait 
réellement et pensant qu'ils allaient juste voir des amis. Ce n'était qu'arrivé devant la 
porte de l'appartement de B______ qu'on lui avait expliqué qu'il s'agissait 
d'impressionner un type pas commode pour le faire sortir de l'appartement. Lorsqu'il 
avait vu que la situation dégénérait, contrairement à ce qui avait été prévu, il était 
malgré tout resté car il avait estimé qu'il devait aider ses amis. 

Le Taser utilisé par B______, puis par A______, lequel n'était pas endormi et s'était 
montré aussi violent que les autres, ne fonctionnait apparemment pas bien car il ne 
causait pas de brûlures. X______ avait commencé à se battre.  

C______ était persuadé que D______ avait également frappé X______ mais il ne 
l'avait pas vu faire. Pour sa part, il n'avait pas utilisé d'arme. Après avoir reçu un 
coup de poing de X______, il l'avait frappé à l'arcade sourcilière. L'agression avait 
duré de cinq à dix minutes, durant lesquelles X______ n'avait pas été entravé sur son 

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lit. Ils étaient tous partis en même temps et aucun d'entre eux n'avait cherché à 
calmer la situation. 

Pour l'essentiel, il admettait les autres faits reprochés, tels que décrits dans l'acte 
d'accusation complémentaire du 21 août 2014. 

k.b.d. D______ confirmait ses précédentes déclarations, notamment le premier coup 
de Taser porté par B______, les coups de Taser et de matraque administrés par 
A______ à X______, sur les parties génitales, ainsi que les coups de poing donnés 
par C______. Lui-même n'avait fait que tenir, deux secondes, X______ sur son lit, 
sans porter de coups, même s'il avait effectivement eu à la main la petite matraque 
pendant un moment.  

Il avait été très choqué par les évènements, mais n'avait pas demandé aux autres de 
s'arrêter. X______ appelait à l'aide et tentait dans le même temps de les affronter. Il 
ne s'était en revanche pas évanoui, il n'y avait pas eu de couteau et aucune menace 
n'avait été proférée. 

k.c. Plusieurs témoins ont été entendus. 

k.c.a. Selon son père, D______ avait bon cœur, n'était pas violent et les actes 
reprochés étaient à mettre en lien avec le divorce de ses parents. Le père de D______ 
souhaitait que son fils vienne travailler avec lui à sa sortie de prison. Il s'engageait à 
l'héberger et l'encadrer.  

k.c.b. D'après sa compagne, en ménage avec lui depuis octobre 2010, A______ 
s'occupait de leur fille et ne fréquentait plus les mêmes personnes depuis les faits de 
février 2011. Il travaillait deux jours par semaine dans une boulangerie, ceci depuis 
quelques mois, et montrait de l'enthousiasme pour cette activité. Elle avait besoin de 
lui car il lui permettait d'avoir une stabilité familiale et financière. A______ avait 
également commencé une thérapie et ne consommait plus de médicaments, ni de 
drogue. Il souffrait cependant d'apnée du sommeil et de surpoids. Il avait voulu aider 
son meilleur ami de l'époque, B______, car il avait un tempérament "trop bon, trop 
con". Elle n'avait jamais vu son compagnon être violent, même poussé à bout. 
A______ avait mal vécu les trois années de procédure pénale. 

k.c.c. O______, qui connaissait A______ depuis une quinzaine d'années, avait 
constaté une grande différence lorsqu'il avait revu son ami en 2012 à son retour du 
Maroc. A______ avait mûri, il avait une femme et s'occupait très bien de sa fille. 

k.c.d. Pour sa mère, B______ n'était pas quelqu'un de violent. Son fils souffrait de 
ses troubles bipolaire et hyperactif. Sa situation s'était améliorée depuis qu'il habitait 

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seul et qu'il était suivi à la fondation P______ pour ses addictions. Il s'occupait très 
bien de son fils, avec lequel il avait une relation fusionnelle. 

C. a. Par ordonnance du 8 janvier 2015 (OARP/15/2015), la juridiction d'appel a rejeté 
les réquisitions de preuve présentées par C______, ordonné la procédure orale et fixé 
les débats d'appel. 

 b. Dans le délai imparti, les défenseurs d'office d'A______, B______, C______, 
D______ et le défenseur privé de X______ déposent leur note d'honoraires afférente 
à la procédure d'appel.  

 b.a. Me F______ produit un état de frais intermédiaire de CHF 4'720.- pour 19h40 
d'activité durant la phase d'appel, soit quatre heures de conférences (entretiens avec 
le client), neuf heures d'activité de procédure (prise de connaissance des appels des 
autres parties, lecture du jugement de première instance, étude du dossier, 
préparation de l'audience d'appel) et 6h40 d'audience, forfait de 20%. 

 b.b. Me E______ produit un état de frais de CHF 7'166.- pour l'activité déployée 
entre le 3 octobre 2014 et le 2 mars 2015, comprenant cinq heures d'activité de chef 
d'étude à CHF 450.- et 12h d'activité d'un collaborateur à CHF 350.-, incluant CHF 
185.20 de frais d'étude, TVA de 8% en sus. 

 b.c. Me G______ chiffre à CHF 4'230.- son activité déployée entre le 29 octobre 
2014 et le 2 mars 2015, comprenant huit heures pour l'audience d'appel (estimation), 
7h40 d'actes de procédure, dont la rédaction de la déclaration d'appel (deux heures) et 
la préparation de l'audience, et une heure d'entretien. 

 b.d. Me H______ produit un état de frais de CHF 5'084.10 pour l'activité déployée 
entre le 5 novembre 2014 et le 18 février 2015, comprenant 15h40 d'activité, dont 
4h30 d'examen du dossier et préparation à l'audience et 5h30 de visite à la prison de 
Champ-Dollon, le solde étant consacré à divers courriers.  

 b.e. L'état de frais produit par Me I______ pour l'activité déployée entre le 4 octobre 
2014 et le 2 mars 2015 comprend 21h30 d'activité d'un stagiaire (une heure de 
conférence avec le client, 14h d'actes de procédure et 6h30 d'audience) et 10h15 
d'activité d'un collaborateur (3h30 d'entretien, 4h45 d'examen du dossier et deux 
heures de préparation à l'audience). 

 c.a. A l'ouverture des débats d'appel, le conseil de X______ fait savoir qu'il renonce 
à soutenir les charges relatives à la séquestration aggravée.  

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 c.b.a.a. X______ confirme avoir reçu un coup de Taser à la cuisse, ayant provoqué 
un gonflement douloureux, de la part d'A______, très actif tout au long de l'épisode. 
A la suite des premiers coups, ses agresseurs s'étaient relayés pour l'attaquer, l'un 
était présent tandis que les autres se tenaient en retrait dans le couloir. En 
permanence encerclé, il n'avait pas eu accès à la porte de sa chambre. Les 
événements étaient lointains, mais il lui semblait bien que c'était C______ qui avait 
menacé de le défénestrer, ainsi que de le tuer alors qu'il avait réussi à s'enfermer à 
clef dans sa chambre.  

 Il avait craint pour sa vie et restait, quatre ans après les faits, traumatisé, éprouvant 
angoisse et stress. En thérapie ininterrompue depuis lors, à raison d'une fois par 
semaine, il avait dû reprendre depuis un mois les médicaments pour lutter contre un 
état dépressif. Il n'était pas encore en état de reprendre une activité professionnelle et 
n'arrivait pas à vivre avec ce souvenir. 

 c.b.a.b. Son conseil dépose des conclusions civiles, détaillant les conclusions de sa 
déclaration d'appel et renvoyant au bordereau de pièces produit le 29 septembre 2014 
devant le Tribunal correctionnel. 

 c.b.b.a. A______ nie toute implication dans les faits survenus. Cela faisait plusieurs 
années qu'il entendait B______ se plaindre de son colocataire. Il avait seulement 
voulu venir en aide à son ami, son idée consistant à se montrer suffisamment 
persuasif pour que le colocataire soit incité à quitter les lieux. Il s'agissait de faire 
pression en ce sens, d'autant que X______ avait un physique impressionnant, mais il 
ignorait que les choses se dérouleraient de cette manière. Il était d'ailleurs parti le 
premier, après avoir passé au maximum cinq minutes dans l'appartement, et n'avait 
pas vu la police. Habitué à prendre du Dormicum, il avait réussi malgré l'effet du 
médicament à quitter les lieux au plus vite et s'était débarrassé du Taser par peur. 

 Les témoignages à sa charge s'expliquaient par le fait que ses anciens amis lui en 
voulaient d'avoir été impliqués dans cette affaire. 

 c.b.b.b. Le conseil de A______ dépose trois attestations médicales des Dr L______ 
et LA______, certifiant d'importants problèmes somatiques et d'une évolution 
favorable sur un plan psychologique, personnel et professionnel depuis qu'A______ 
est père, ainsi que de l'état de stress de sa compagne, lié à la procédure pénale en 
cours. 

c.b.c. B______ avait pour seule intention en se rendant à son appartement de 
persuader, par la parole, son colocataire de partir. Il n'était venu accompagné que 
dans l'idée de se défendre d'éventuels actes de violence, actes qu'il avait à craindre vu 
ce qu'il avait vécu pendant quatre ans. A______ avait pris l'initiative de contacter 
deux personnes supplémentaires. Lui-même n'avait remarqué la présence d'armes 

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qu'une fois la bagarre engagée. La peur l'avait alors retenu d'intervenir. Il était vrai 
qu'il avait demandé à X______ de s'habiller et de quitter l'appartement, mais il avait 
alors été repoussé à l'extérieur de la chambre. Son colocataire s'était lui-même 
enfermé à clef, probablement par peur vu ce qui venait de se passer, mais il n'avait 
pas été empêché physiquement de sortir et de se rendre à la cuisine. Il n'avait pas le 
souvenir que la porte ait été défoncée. Il avait vu des scènes d'horreur et assumait la 
responsabilité de ces actes dans la mesure où lui-même avait porté un coup de coude 
et deux coups de poing. L'épisode de violence n'avait en revanche pas duré une demi-
heure. La police était arrivée sur place cinq minutes après son appel. 

 c.b.d.a. Selon C______, tout n'était pas correct dans les déclarations de X______, 
mais il était exact de dire que lui-même avait fait preuve de violence, bien qu'il n'eût 
pas utilisé de matraque ou de Taser, armes dont il n'avait constaté la présence que 
dans le hall devant l'appartement, et bien qu'il n'eût fait que réagir au premier coup 
que lui avait donné X______ en ouvrant la porte de sa chambre. Il était vrai qu'il 
avait suivi sans poser de questions son ami D______ lorsqu'on lui avait demandé son 
aide. Il n'y avait en revanche jamais eu de menaces de mort. Il confirmait que 
l'épisode avait en tout et pour tout duré entre cinq et dix minutes et que X______ 
était suffisamment en état pour sortir de sa chambre, laquelle était à deux ou trois 
mètres de la porte palière, et les poursuivre lorsqu'ils étaient partis. Immédiatement 
après les faits, il n'avait pas revu ses comparses. 

 c.b.d.b. Son conseil dépose une attestation de prise en charge par le beau-père de son 
mandant concernant l'hébergement à la sortie de prison. 

 c.c. Le conseil de D______ dépose un "chargé complémentaire" comprenant un 
contrat d'activité d'insertion pour une période de 12 mois à compter du 17 février 
2015 et une convocation du SPI. 

 c.d.a. Le Ministère public persiste dans les conclusions de son appel, sous réserve de 
la peine d'ensemble relative à C______, qu'il chiffre à trois ans et six mois, peine 
partiellement complémentaire à celle du Tribunal de police du 4 février 2013. 

 X______ avait été empêché dans sa liberté de mouvement non seulement pendant les 
coups, mais aussi après, dans les moments de répit. L'agression s'était par ailleurs 
prolongée dans la durée, l'épisode ayant duré au minimum 30 minutes, mais plus 
vraisemblablement 40 à 45 minutes, de sorte qu'il y avait bien eu séquestration.  

 Vu cette infraction supplémentaire, les peines prononcées à l'encontre de B______ et 
D______ devaient être revues à la hausse, mais non celle d'A______, celui-ci 
présentant une évolution particulièrement favorable. C______ se montrait totalement 
imperméable aux peines prononcées à son encontre, ne manifestait aucune prise de 

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conscience et avait de nombreux antécédents, ce qui justifiait le prononcé d'une peine 
plus importante en tout état. 

c.d.b. Le conseil de X______ persiste dans ses conclusions, sous réserve de 
l'abandon de l'aggravante. 

c.d.c. Le conseil d'A______ maintient ses conclusions, mais précise ne pas vouloir 
s'opposer en cas de condamnation à un délai d'épreuve maximum pour le sursis. 

c.d.d. Le conseil de B______ persiste dans ses conclusions et conclut au rejet de la 
séquestration et des menaces, celle-là étant subsidiaire aux violences commises et les 
menaces n'ayant pas été établies. 

c.d.e. Le conseil de C______ maintient ses conclusions et conclut au rejet d'un chef 
de culpabilité complémentaire, pour les mêmes motifs que ceux déjà développés, 
ainsi qu'au prononcé d'une peine juste comprenant une libération à brève échéance.  

c.d.f. Le conseil de D______ s'oppose à un chef de culpabilité complémentaire, 
l'entrave étant accessoire à la violence commise. 

c.e. Les prévenus sont invités à s'exprimer en dernier. 

 c.e.a. Pour A______, sa seule erreur consistait à avoir suivi B______. Il n'avait 
aucun intérêt à frapper X______ et s'il en avait eu un, il aurait demandé à des tiers 
d'intervenir. Les autres tentaient de le "couler" alors qu'il avait tout fait pour les 
protéger. S'il était certes un marginal à l'époque, il avait entrepris beaucoup d'efforts 
depuis 2011. La prison aurait pour effet de détruire tout ce qu'il avait réussi à mettre 
en place. 

 c.e.b. B______ présente ses excuses, espérant que X______ pourra se soigner et aller 
mieux. Il n'était pas allé voir son colocataire dans l'intention de le frapper, seulement 
de provoquer une discussion. Il n'avait pas voulu exercer de vengeance, même s'il 
avait vécu un calvaire pendant quatre ans. 

 c.e.c. C______ s'engage à rembourser la partie plaignante à sa sortie de prison. 

 d. La clôture des débats est prononcée. Avec l'accord des parties, la cause est gardée 
à juger, les parties renonçant à un prononcé public de l'arrêt. 

D. a. B______, de nationalité suisse, est né le ______ 1978. Enfant adopté, il a une sœur 
avec laquelle il entretient peu de contacts. Il a commencé à consommer de l'alcool et 
du cannabis à l'adolescence. Après des échecs scolaires, il a fait plusieurs tentatives 

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d'apprentissage qui ont toutes échoué puis a occupé différents emplois temporaires 
(déménageur, agent de sécurité, jardinier). Il s'est marié en 2000. Le couple a eu un 
enfant et s'est séparé trois ans plus tard. B______ a alors traversé une période de 
dépression importante avec deux tentatives de suicide en 2003. Aujourd'hui, le 
couple s'entend pour épauler leur fils.  

Après son divorce, B______ a vécu seul, puis en cohabitation avec X______. Il ne 
travaillait pas et vivait de l'assistance. En 2009, il a déposé une demande de prise en 
charge à l'Assurance-invalidité, qui a été refusée. En 2012, B______ a suivi et mené 
à terme un brevet de surveillant de piscine, activité qu'il a exercée pendant quelques 
mois en 2013 avant d'interrompre son travail en raison d'une nouvelle 
décompensation dépressive en juillet 2013.  

En juin 2013, il a entrepris pour la première fois un suivi pour sa problématique de 
dépendance et s'est vu prescrire une médication nécessaire à la stabilisation de son 
état. Actuellement il est toujours suivi par la fondation P______. Il voit à fréquence 
soutenue un médecin et contrôle désormais sa consommation d'alcool. Il est en 
contact avec les R______ en vue d'un traitement en institution qui lui permette de se 
soigner définitivement. 

Pour l'avenir, il envisage d'entamer une formation de bûcheron-forestier, son état de 
santé ne lui permettant pas de continuer à travailler dans une piscine. 

 Selon l'extrait de son casier judiciaire, B______ a été condamné : 

- le 24 mai 2007 par le Juge d'instruction à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans, pour abus de confiance ; 

- le 11 février 2011 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de  
CHF 300.-, pour infraction à la LCR. 

b. A______, né le ______ 1980, est ressortissant portugais, au bénéfice d'un permis 
C, actuellement en cours de renouvellement. Il est père depuis le 19 septembre 2012 
d'une petite fille dont il s'occupe pendant que sa compagne travaille à l'Hôpital 
cantonal. 

Pour sa part, il exerce, depuis le mois de juillet 2014, à sa plus grande satisfaction, 
une activité de boulanger à 40%, pour un salaire mensuel de CHF 1'836.-. Ses 
problèmes de santé, dont une insuffisance rénale très importante qui exigera à brève 
échéance une transplantation de rein, de l'hypertension et un diabète, l'empêchent de 
travailler plus.  

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A______ a cessé toute consommation d'alcool, de médicaments ou de cannabis. Il est 
suivi de manière générale par le Dr L______ depuis plusieurs années. 

A______ a été condamné : 

- le 8 novembre 2005 par le Ministère public à une peine d'emprisonnement de 
quatre mois pour escroquerie ; 

- le 17 mars 2006 par le Ministère public à une peine d'emprisonnement de 15 
jours et une amende de CHF 600.- pour infraction à la LCR ; 

- le 30 octobre 2008 par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de 
neuf mois, avec sursis pendant cinq ans, pour lésions corporelles simples et 
séjour illégal. 

c. C______, né le ______ 1992, est de nationalité portugaise, au bénéfice d'un permis 
C. Ses parents se sont séparés peu après sa naissance et sa mère l'a confié à ses 
grands-parents pour aller travailler en Suisse. Il l'a rejointe en 1999. Après une 
scolarité chaotique, qu'il met notamment sur le compte de sa méconnaissance de la 
langue française, il a été placé en 2008 dans un foyer et a entrepris une formation 
dans la maçonnerie, qu'il n'a pas terminée. Dès 2010, il a travaillé en tant que 
manœuvre en maçonnerie puis s'est fait engager par des firmes de sécurité. Il a 
travaillé de fin mai 2013 à janvier 2014 auprès de la Fondation Q______. En mai 
2014, il a travaillé avec son beau-père et ses oncles dans le garage familial pour un 
salaire mensuel variant entre CHF 2'000 et CHF 3'000.-, activité qu'il envisage de 
poursuivre. 

Le décès de sa mère en 2012, alors qu'il était incarcéré, l'a beaucoup affecté et l'a 
déterminé à s'occuper de ses demi-sœurs et à améliorer sa relation avec son beau-
père. Il a séjourné plusieurs mois au Portugal auprès de sa grand-mère maternelle, 
malade et âgée, avant son arrestation et a l'intention de se rendre le plus souvent 
possible à son chevet car sa grand-mère représente son dernier lien affectif. 

A sa sortie de prison en mai 2013, il avait démarré le suivi psychothérapeutique 
ordonné par le Tribunal de police le 4 février 2013 sur la base d'un rapport 
d'expertise du 13 septembre 2012 constatant un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, de type impulsif ainsi que de troubles du développement de 
la parole et du langage oral et écrit. Il était allé voir quelques fois la thérapeute, mais 
celle-ci avait mis à terme à leurs entretiens car il ne sentait pas à l'aise avec elle. Il 
n'est personnellement pas très ouvert à l'idée d'être suivi. 

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Selon l'extrait de son casier judiciaire, C______ a été condamné :  

- le 20 avril 2011 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.-, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de CHF 20.-, 
pour lésions corporelles simples ; 

- le 15 novembre 2011 par le Tribunal de police à une peine pécuniaire de 90 
jours-amende à CHF 30.-, avec sursis révoqué le 17 juin 2014, pour lésions 
corporelles simples et brigandage ; 

- le 4 février 2013 par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de 22 
mois et à une peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 20.- pour brigandage, 
violation de la LStup, violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, injure et dommages à la propriété, un traitement ambulatoire étant 
en outre ordonné ; 

- le 17 juin 2014 par le Ministère public pour dénonciation calomnieuse, aucune 
peine additionnelle n'ayant été prononcée à titre complémentaire au jugement du 
4 février 2013. 

d. D______ est né le ______ 1989. Il a un certificat de formation générale et a 
travaillé à S______ en tant que paysagiste de l'été 2013 à janvier 2014. Il a comme 
objectif de passer son permis de conduire, trouver un appartement et travailler. Il ne 
consomme plus de toxiques. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire, il a été condamné : 

- le 5 novembre 2007 par le Juge d'instruction à un travail d'intérêt général de 80 
heures, avec sursis pendant trois ans pour vol, dommages à la propriété et 
utilisation sans droit d'un cycle ou cyclomoteur ; 

- le 18 juin 2010 par le Ministère public à un travail d'intérêt général de 40 heures 
pour dommages à la propriété ; 

- le 27 avril 2012 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 25 jours-
amende à CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans, et à une amende de CHF 200.-, 
pour vol, violation de domicile et contravention à la LStup ;  

- le 20 juillet 2012 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.-, sursis trois ans, et à une amende de CHF 400.-, pour 
conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, violation des règles 
de la circulation routière et violation des obligations en cas d'accident ;  

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- le 17 octobre 2012 par le Ministère public à un travail d'intérêt général de 120 
heures et une amende de CHF 200.- pour violation de la LArm, contravention à 
la LStup et dommages à la propriété ; 

- le 19 novembre 2013 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 75 jours-
amende à CHF 30.- pour injure et lésions corporelles simples ; 

- le 27 mai 2014 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 20 jours-amende 
à CHF 30.-, sursis trois ans, et à une amende de CHF 100.-, pour violation de 
domicile et infractions d'importance mineure. 

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EN DROIT : 

1. 1.1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 
1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 1.2. Les infractions retenues par les premiers juges à l'égard de l'appelant A______ 
(recel, infraction à la LArm et la LStup) et de l'appelant joint (lésions corporelles 
simples commises au préjudice de J______, menaces, infraction à la LArm et à la 
LCR) qui ne concernent pas les faits liés à l'appelant X______ ne seront pas 
examinées ci-après par la CPAR, les faits, non contestés, étant établis à teneur du 
dossier et le jugement de première instance qui les relate consacrant une application 
correcte du droit. 

2.  2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 [Cst.; RS 101] et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

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Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

2.2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d’autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d’apparaître comme l’un des 
participants principaux ; il faut que, d’après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l’exécution de l’infraction. Il n’est 
toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l’exécution de 
l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui 
ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d’actes 
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant (ATF 135 IV 152 consid. 
2.3.1 p. 155 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_587/2012 du 22 juillet 2013 consid. 2.2). 

Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 

2.3. Il y a concours idéal, lorsque, par un seul acte ou un ensemble d'actes formant un 
tout, l'auteur enfreint plusieurs dispositions pénales différentes, dont aucune ne saisit 
l'acte délictueux sous tous ses aspects (ATF 133 IV 297 consid. 4.1 p. 300). 

Il y a concours imparfait de lois lorsque, comme dans le cas de la spécialité, la 
définition légale d'une disposition spéciale renferme en elle-même tous les éléments 

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constitutifs d'une disposition générale ou lorsque, comme dans le cas de l'absorption, 
l'une des deux dispositions considérées embrasse l'autre, sinon dans tous ses éléments 
constitutifs à tout le moins dans ses éléments essentiels que sont la culpabilité et 
l'illicéité, de telle sorte que cette disposition absorbe l'autre (ATF 91 IV 211 consid. 
4). Ce dernier critère dit de l'absorption peut être utilisé pour régler les rapports entre 
les infractions de mise en danger et celles de résultat (ATF 135 IV 152 consid 2.1.2 
p. 154). 

2.4.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles 
sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens 
juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 
consid 2.1.1 p. 154).  

La poursuite a lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un 
objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP). Sont des armes les objets conçus pour l'attaque 
ou la défense. Il est utile de se référer à l'art. 4 al. 1 LArm pour définir cette notion 
(M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. 
BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n. 17 ad 
art. 123). Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière 
telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une 
arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 consid. 3b p. 19). L'objet 
doit être propre à créer un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de 
l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285 p. 287 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.65/2002 du 26 
avril 2002 consid. 3.2 et les références citées). 

2.4.2. Aux termes de l'art. 134 CP, se rend coupable d’agression celui qui aura 
participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de 
laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion 
corporelle. L'agression se caractérise ainsi comme une attaque unilatérale de deux 
personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui se contentent de se 
défendre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_658/2008 du 6 février 2009 consid. 3.1). 

Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en 
danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient 
blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie 
que l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. 
Par conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, 
sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des 
lésions corporelles (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1. p. 153 s.). 

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2.4.3. Le Tribunal fédéral reconnaît que s'il peut être établi que l'un des agresseurs, 
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou les lésions corporelles, 
l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions visée par les art. 122 
ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP (ATF 118 
IV 227 consid. 5b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_926/2009 du 15 décembre 2009 
consid. 2.1 et 6P.41/2006 du 12 mai 2006 consid. 7.1.3). Le concours entre l'art. 134 
CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP est toutefois notamment envisageable, lorsque la 
personne, qui a été blessée lors de l'agression, n'a subi que des lésions corporelles 
simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 
135 IV 152 consid. 2.1.2 p. 154). 

2.5.1. Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou la menaçant d’un dommage sérieux ou en 
l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 

Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 
intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44), la menace est 
un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont 
la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans 
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 
consid. 2b p. 448 ; 106 IV 125 consid. 2a p. 128) ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a p. 122). Il peut également 
y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » 
dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière 
restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le 
moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un 
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à 
l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit 
donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à 
ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328 ; 
134 IV 216 consid. 4.2 ; 119 IV 301 consid. 2a).  

La contrainte n’est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a 
p. 19), soit que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit que le moyen est 
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore qu’un moyen conforme au 
droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un 
moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 
328 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1 p. 218 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb p. 20 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1.2). Sur le plan 
subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement, c’est-à-dire qu’il ait voulu 
contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l’illicéité 
de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). 

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2.5.2. Il y a concours entre la contrainte et les lésions corporelles lorsque la 
contrainte peut être considérée comme un comportement suffisamment distinct de 
l'infraction d'atteinte à l'intégrité corporelle pour être réprimée séparément, 
notamment en raison de sa durée ou de son intensité (ATF 104 IV 170 consid. 2 p. 
173). 

2.6.1. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace 
grave, aura alarmé ou effrayé une personne. 

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. D'une 
part, il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Tel est le cas si elle est 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime (ATF 99 IV 212 consid. 
1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_877/2013 du 28 avril 2014 consid. 4.1). 
D'autre part, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit 
craindre que le préjudice annoncé se réalise. La réalisation de l'infraction de menaces 
ne nécessite en revanche pas, contrairement à l'infraction de contrainte, que le lésé 
soit influencé dans sa volonté ou sa manière d'agir (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 3.2.3 destiné à publication). 

L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_877/2013 précité et 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). 

2.6.2. Lorsque des menaces au sens de l'art. 180 CP sont utilisées comme moyen de 
pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, seul l'art. 
181 CP est applicable (ATF 99 IV 212 consid. 1b p. 216 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_251/2007 du 7 septembre 2007 consid. 3.1). Les menaces implicites de violences 
futures constituent un moyen illicite de contrainte au sens de l'art. 181 CP, si elles 
sont propres à entraver la victime dans sa liberté d'action (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_54/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.3 ; 6S.46/2005 du 2 février 2006 consid. 7.3, 
non publié in ATF 132 IV 70).  

2.7.1. Se rend coupable de séquestration au sens de l'art. 183 ch. 1 CP celui qui, sans 
droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre 
manière, privée de sa liberté.  

Il y a séquestration si l'auteur maintient la personne au lieu où elle se trouve sans 
droit (ATF 119 IV 216 consid. 2.a). Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté 
dure longtemps, quelques minutes suffisent. Le moyen utilisé pour atteindre le 
résultat, c'est-à-dire priver la personne de sa liberté, n'est pas décrit par la loi. La 
personne peut être empêchée de partir par la menace ou par la violence (ATF 104 IV 
170 consid. 2). On peut aussi imaginer que l'auteur lui enlève les moyens de s'en aller 
ou la place dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller 

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(arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2011 du 13 avril 2012 consid. 3.3.1 et la doctrine 
citée).  

La séquestration est une infraction de résultat. Elle n'est consommée que lorsque la 
personne ne peut plus partir ou ne pourrait plus le faire sans risque disproportionné. 
Il s'agit d'un délit continu, ce qui signifie que l'infraction n'est achevée que lorsque la 
personne recouvre la liberté (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e 
éd., Berne 2010, n. 29 ad art. 183). 

Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle et le dol éventuel suffit. Un mobile 
particulier n'est pas exigé (ATF 99 IV 220 consid. 3). 

2.7.2. L'art. 183 CP peut être retenu en concours avec les infractions contre la vie ou 
l'intégrité corporelle (ATF 106 IV 363 consid. 4 p. 368), mais seulement si l'on 
discerne une privation de liberté qui va au-delà de celle qui accompagne 
naturellement la commission desdites infractions (ATF 104 IV 170 consid. 3 p. 174). 

Le Tribunal fédéral a ainsi retenu un concours entre des lésions corporelles et la 
séquestration dans un cas où une personne, rouée de coups, avait été retenue sous la 
menace pendant deux heures et demi, l'importance de la privation de liberté 
dépassant ce qui était nécessaire pour commettre les lésions corporelles (ATF 104 IV 
170 consid. 3 p. 174). 

2.7.3. De même, un concours entre l'art. 183 CP et la contrainte ou les menaces est 
envisageable uniquement si celles-ci vont au-delà de ce qui est nécessaire pour 
réaliser l'infraction de séquestration (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. cit., n. 43 ad art. 
181 et n. 41 ad art. 183 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 108 ad art. 183). 

2.8.1. En l'espèce, l'appelant A______ nie avoir participé à l'agression de l'appelant 
X______ (ci-après : la victime, la partie plaignante ou l'appelant X______), lui avoir 
porté des coups et avoir agi dans le but de le déloger.  

Ses dénégations n'emportent aucunement conviction. L'examen conjoint des 
déclarations de la victime, des témoignages de l'appelant B______, de l'appelant joint 
et de l'intimé, ainsi que les invraisemblances de son propre récit, ne laissent en effet 
subsister aucun doute quant à sa participation aux actes reprochés et sa volonté de 
s'associer aux actes de ses comparses. 

La partie plaignante a immédiatement mis en cause l'appelant A______ comme étant 
une des personnes qui l'avait violemment agressée, précisant l'avoir tout de suite 
identifié car il s'agissait d'un ami de son colocataire, qu'il avait déjà vu, tandis que les 
deux autres étaient des inconnus. La victime n'a par la suite jamais dévié de ses 

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premières déclarations, les rares fluctuations de son récit au cours de la procédure ne 
concernant pas l'implication en tant que telle de l'appelant A______ tout au long des 
faits, tout au plus son rôle exact, tel le fait de savoir s'il est ou non l'auteur du premier 
coup de Taser. Ce doute s'explique toutefois aisément par la grande confusion qui a 
dû régner durant cet épisode brutal.  

Il est vrai qu'une certaine exagération, notamment quant à la durée des faits, aux 
évanouissements successifs, à l'utilisation d'une arme blanche, dont la présence, en 
tout état, n'a pas été établie, ou encore à la portée des menaces proférées par 
l'appelant joint lorsqu'il l'a croisé plusieurs mois après les faits, doit être relevée dans 
le récit de la partie plaignante. Ces imprécisions ou exagérations ne concernent 
toutefois pas la participation de l'appelant A______ et ne suffisent pas à elles seules à 
décrédibiliser le récit de la victime, qui est conforté par des éléments matériels sur 
des points importants, les certificats médicaux corroborant la nature des lésions 
décrites tandis que les photos versées au dossier attestent tant des coups portés que 
de la destruction de la porte de la chambre. 

La CPAR ne doute ainsi pas du témoignage de la victime lorsque celle-ci explique 
que ses assaillants, dont faisait partie l'appelant A______, se sont tous montrés 
violents, au même titre qu'ils l'ont tous frappée et violentée, physiquement ou 
verbalement, dans le but de lui faire quitter l'appartement. 

La mise en cause de l'appelant A______ par la victime est confortée par les récits de 
l'appelant B______, de l'appelant joint et de l'intimé. La version des faits du premier 
ne présente certes pas tous les gages de la véracité, tant elle a évolué au cours de la 
procédure. Sur le point précis de l'implication de l'appelant A______, ses dires à 
l'audience de première instance sont toutefois corroborés par les déclarations de 
l'appelant joint et de l'intimé, lesquelles sont moins floues et fluctuantes que celles de 
leurs comparses et ont été particulièrement précises sur le rôle joué par l'appelant 
A______ au cours de la soirée. L'intimé a ainsi décrit l'appelant A______ comme 
étant particulièrement actif durant l'agression, le qualifiant même de sadique, sans 
que l'on puisse mettre cette description accablante sur le compte d'un contentieux 
l'opposant à l'appelant A______. Le récit de l'appelant joint conforte cette 
description. 

Enfin, le crédit qui peut être accordé à la version de l'appelant A______ – il serait 
resté en retrait, n'aurait fait preuve d'aucune violence, notamment trop endormi par 
les médicaments pris, ou encore aurait incité par la parole ses amis à cesser de 
frapper la victime – trouve ses limites dans d'autres éléments de son propre récit. 
Ainsi, l'appelant A______ a admis lui-même avoir pris contact avec l'intimé et avoir 
prêté un Taser à son ami B______. Or il est difficilement concevable que ces actes 
aient été accomplis dans le seul but d'aider ce dernier à aller tranquillement discuter 
avec son colocataire afin que celui-ci quitte les lieux. Il est aussi surprenant qu'une 

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personne aussi allergique à la violence qu'il le prétend soit néanmoins allée dans le 
chambre plutôt que de rester dans la cuisine, lieu où il dit s'être d'abord rendu. Plus 
significativement, l'appelant A______ déclare être parti en premier de l'appartement, 
en courant, avoir eu la présence d'esprit de ramasser le Taser et l'avoir jeté dans 
l'Arve. Cette série d'actes requiert une énergie et une vivacité d'esprit qui contrastent 
avec l'état léthargique dont il se prévaut de manière récurrente. Il sera aussi relevé 
qu'il est étonnant que l'appelant A______ ait quitté les lieux sans attendre la police, 
dont il n'aurait rien eu à craindre s'il était effectivement resté en retrait et avait assisté 
à moitié endormi à l'épisode de violence. 

L'absence de crédit qui doit être accordée au récit de l'appelant A______ résulte 
enfin de son attitude générale tout au long de la procédure, consistant à nier aussi 
longtemps que possible même les faits incontestables, tels que ses liens avec 
l'appelant joint et l'intimé. 

Au vu de ce qui précède, la CPAR tient pour établi que l'appelant A______ s'est 
pleinement associé, avec conscience et volonté, à l'expédition punitive menée contre 
la partie plaignante, participant tant à son élaboration, téléphonant notamment à ses 
contacts, qu'à son exécution, et adhérant pleinement aux actes de ses acolytes une 
fois sur place. 

L'appelant A______ et ses trois comparses se sont ainsi jetés sur la partie plaignante 
et l'ont rouée de coups, provoquant les lésions décrites dans le certificat médical du 9 
février 2011. Ces lésions ont à raison été qualifiées par les premiers juges de lésions 
simples aggravées vu les armes utilisées. 

L'intensité de l'agression, déterminée en partie par le comportement de l'appelant 
A______, décrit comme un des protagonistes les plus actifs, était telle qu'elle aurait 
pu conduire à des lésions physiques autrement plus graves que celles qui se sont 
produites. C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont retenu l'infraction 
d'agression en concours avec celle de lésions corporelles simples aggravées.  

L'appelant A______ et ses comparses s'accordent à dire que le but de leur expédition 
était de forcer la partie plaignante à quitter les lieux, résultat auquel ils sont parvenus. 
Ce faisant, ils ont exercé la violence précédemment décrite, en usant d'un moyen 
illicite, de même qu'une pression continue sur leur victime, avant, pendant et après 
les coups, notamment en s'acharnant sur la porte fermée de la chambre ou en 
acceptant que les autres le fassent. Eu égard à ces éléments, il est justifié de retenir 
l'infraction de contrainte en concours avec les lésions corporelles qualifiées, celles-ci 
ne saisissant pas l'ensemble du comportement des prévenus.  

Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris doit être confirmé quant à la 
culpabilité de l'appelant A______ et son appel rejeté.  

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2.8.2. Les premiers juges ont estimé que l'existence de menaces n'était pas établie, le 
récit de la victime n'étant pas suffisamment fiable et aucune déclaration de ses 
agresseurs ne confirmant ses dires. 

Malgré quelques exagérations, la crédibilité globale du récit de la partie plaignante a 
déjà été soulignée. Le climat régnant au moment des faits était par ailleurs 
certainement propice aux propos menaçants. La question de savoir si des menaces de 
mort dans le but d'inciter le colocataire à quitter les lieux ont bel et bien été proférées 
peut toutefois demeurer indécise en l'espèce, l'infraction de contrainte précédemment 
retenue les absorbant pleinement vu l'identité de but. 

L'existence de menaces de mort si les faits étaient dénoncés à la police demeure 
douteuse dans la mesure où la partie plaignante dit l'avoir contactée immédiatement 
après les faits et compris que ses agresseurs en avaient fait autant. Ce doute doit 
profiter aux prévenus. Au surplus, il sera relevé que l'état de frayeur décrit par la 
victime n'a pas été mis en lien avec ces menaces précises, mais découlait plutôt des 
autres infractions empreintes de violence commises à son encontre. Faute de la 
réalisation de l'élément constitutif de l'état de frayeur ou d'alarme, l'infraction de 
menace ne serait ainsi de toute façon pas réalisée. 

Au vu ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé et l'appelant X______ 
débouté sur ce point. 

 2.8.3. Il est établi que les agresseurs de la partie plaignante sont arrivés à quatre dans 
sa chambre et l'ont rouée de coups durant à tout le moins une dizaine de minutes, les 
déclarations indiquant un temps inférieur coïncidant mal avec l'importance des 
lésions subies. De fait, la victime s'est trouvée entravée dans sa liberté pendant que 
les coups étaient portés. Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, ces entraves étaient 
accessoires aux lésions corporelles infligées : l'appelant X______ a été maintenu par 
ses agresseurs uniquement pour être frappé, non dans le but de le garder prisonnier, 
de sorte que seule entre en considération l'infraction de lésions corporelles qualifiées. 

 Le moment de battement entre l'instant où l'appelant B______ a quitté la pièce et où 
la police est arrivée sur les lieux pourrait laisser penser à une privation de liberté 
allant au-delà de ce qui était indispensable pour administrer les coups, n'eût-été le fait 
que la victime s'est elle-même enfermée dans sa chambre. Ses agresseurs ont alors 
tenté de défoncer la porte dans le but de lui faire quitter les lieux plutôt que de l'y 
maintenir, ce qui était d'ailleurs leur but depuis le départ, et il ne s'est selon toute 
vraisemblance pas écoulé plus de quelques minutes entre ce dernier événement et 
l'arrivée de la police. Ainsi, l'infraction de séquestration n'est-elle pas non plus 
réalisée de ce point de vue. 

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Enfin, il sera relevé que si tous varient sur ce point, l'épisode de violence n'a pas 
dépassé 30 à 40 minutes vu l'heure d'intervention indiquée dans les rapports de 
police. Cette durée est bien loin du cas de figure, au demeurant resté isolé dans la 
jurisprudence, où le Tribunal fédéral avait retenu l'infraction de séquestration en 
concours avec des lésions corporelles.  

 Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris doit être confirmé et les appels du 
Ministère public et de la partie plaignante rejetés sur ce point. 

3.  3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation,  
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2).  

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du code pénal le 1er janvier 
2007 (voir sous l'ancien droit l'art. 64 al. 9 aCP applicable aux auteurs âgés de 18 à 
20 ans), le jeune âge ne constitue plus une circonstance atténuante. Il ne peut être pris 
en compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la peine que dans la mesure où un 
auteur est immature (arrêts du Tribunal fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 
1.3.5 et 6B_762/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.3.). 

3.2. Appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou co-accusés ayant 
participé ensemble au même complexe de faits délictueux, le juge est tenu de veiller 
à ce que la différence des peines infligées aux intéressés soit justifiée par une 
différence dans les circonstances personnelles. La peine doit en effet être 
individualisée en fonction de celles-ci, conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 

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consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 
4 in fine). Inversement, s'il condamne des co-accusés à des peines identiques, il doit 
s'assurer que cette égalité soit justifiée par une équivalence globale des éléments 
pertinents pour la fixation de la peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_259/2013 du 11 
juin 2013 consid. 1.1. et 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 1.2). 

3.3. Le juge atténue librement la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au 
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le 
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 

Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 
5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 
novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de 
diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la 
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité 
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette 
diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute 
globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). 
Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de 
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 p. 59 s. ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_284/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4.1.6 ; 6B_77/2012 du 
18 juin 2012 consid. 1.2.1 et 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2). 

3.4.1. A teneur de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

3.4.2. Lorsque le juge est en présence de deux infractions dont l'une a été commise 
avant une précédente condamnation et l'autre après celle-ci (art. 49 al. 2 CP), il faut 

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procéder comme suit pour fixer la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 10 
avril 2008 consid. 3.3.2) : d'abord, il faut déterminer l'infraction pour laquelle la loi 
prévoit la peine la plus grave, puis évaluer la sanction qu'elle mérite dans le cas 
concret. Il faut ensuite l'augmenter en fonction de la peine évaluée pour l'autre 
infraction à juger. L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours 
rétrospectif sera déterminé comme une peine additionnelle. Cette méthode permet 
d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la 
sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu 
compte du concours rétrospectif (ATF 127 IV 106 consid. 2 p. 107 ; 116 IV 14 
consid. 2b p. 17 et les références citées). 

3.5.1. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un 
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de 
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.  

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6 ; SJ 2008 I p. 277 consid. 2.1. p. 280). 

3.5.2.1. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d