# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5a7d7da-d5b7-572e-8c01-af2d93fa8e91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2011 A/454/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-454-2010_2011-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, président suppléant 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/454/2010 ATAS/971/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 17 octobre 2011 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur E___________, domicilié à ONEX, représenté par APAS-

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, 1203 GENEVE 

Intimé 

 

 

 

 

 

A/454/2010 

Vu  

les décisions de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) des 

1
er

 février et 8 mars 2002, confirmées après révision le 14 mars 2006, accordant à 

E___________ une rente entière à compter du 1er janvier 1997 ; 

 

la décision de l’OAI du 2 février 2010 supprimant le droit de l'assuré à une rente 

d'invalidité, avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 

décision ; 

 

le recours déposé le 8 février 2010, complété le 17 février suivant, concluant à 

l’annulation de la décision attaquée ;  

 

l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui: la Cour de justice, 

Chambre des assurances sociales) du 2 décembre 2010, admettant le recours formé par 

l'assuré ; 

 

l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2011 (9C_76/2011) renvoyant la cause à l’autorité 

de céans pour complément d’instruction, singulièrement mise en œuvre d’une expertise 

psychiatrique au sens des considérants ; 

 

le courrier de l’autorité de céans du 22 septembre 2011 informant les parties de son 

intention de confier une expertise au Dr L___________, psychiatre, et leur 

communiquant un projet de mission d’expertise ; 

 

les questions complémentaires du recourant du 28 septembre 2011 et de l’OAI du 3 

octobre 2011. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/454/2010 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur E___________. 

B. La confie au Dr L___________. 

C. Dit que la mission de cet expert sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de E___________. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 

connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins traitants. 

- Etablir un rapport et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique, dans une 

classification reconnue ?  

2. En particulier, « préciser le statut psychiatrique objectif et le mettre en 

perspective avec les éléments de l'anamnèse au dossier" (cf. avis du SMR 

du 29 septembre 2011). Dans ce contexte, procéder à une anamnèse 

détaillée, conformément aux indications du Tribunal fédéral contenues 

dans son arrêt de renvoi du 24 août 2011, dans lequel celui-ci a 

considéré, concernant l'expertise psychiatrique du Dr M___________ du 

9 octobre 2009, que « l'absence d'une véritable anamnèse quotidienne 

empêche de se faire une idée de l'impact des plaintes alléguées par 

l'intimé sur le fonctionnement journalier de celui-ci. Or, chez une 

personne qui semble présenter actuellement un retrait social évident et 

objectif, il était important d'explorer et d'analyser le processus à l'origine 

de cette situation" (consid. 5.2.2). 

3. Depuis quand ces diagnostics existent-ils ? 

4. Quelles limitations engendrent les atteintes psychiatriques constatées ? 

5. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé, sur le plan psychiatrique ? 

6. Quelle atteinte psychique limite, le cas échéant, l'expertisé le plus dans sa 

capacité de travail ? 

7. L'éventuelle incapacité de travail constatée relève-t-elle essentiellement 

de facteurs psychosociaux ou socioculturels et non pas d'une affection 

psychiatrique ? 

8. Comment la capacité de travail de l'expertisé a-t-elle évolué et depuis 

quelle(s) date(s) est-elle notamment réduite ? 

 

 

A/454/2010 

9. En particulier, quelle est l'évolution de l'état de santé et de la capacité de 

travail de l'expertisé depuis février 2002, au regard du considérant 5.3 de 

l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2011 ? 

10. Par quels traitements, l'état de santé de l'expertisé pourrait-il être 

amélioré ? 

11. Un tel traitement a-t-il été mis en place et, dans l'affirmative, quelle est la 

compliance ? 

12. Quel est votre pronostic ? 

13 Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 

D. Invite le Dr L___________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 

trois exemplaires à la Chambre de céans. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 

 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le