# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea90ac57-52a8-56df-9959-035d82eb15d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.06.2024 A/3667/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3667-2023_2024-06-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3667/2023 LCR JTAPI/660/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 27 juin 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______, représentée par Me Emily VILLARD, avocate, avec élection de 
domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 

 

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A/3667/2023 

EN FAIT 

1. Madame A______ est titulaire d'un permis de conduire anglais depuis le ______ 
1990, converti en permis de conduire suisse depuis le ______ 2015. 

2. Le lundi 20 juin 2022 à 19h17, Mme A______ a été contrôlée par un radar immobile 
à proximité du 233, route de La-Capite, à Vésenaz, à une vitesse de 96 km/h, alors 
que la vitesse signalisée était de 50 km/h (localité), soit avec un dépassement de 
41 km/h après déduction de la marge de sécurité de 5 km/h. 

3. Le 27 juin 2022, un avis au détenteur accompagné des formulaires « reconnaissance 
d'infraction» (PV d'audition – droits et obligations du prévenu – situation 
personnelle) a été adressé à Mme A______ par la police routière. 

4. Le 12 août 2022, Mme A______ a retourné les documents complétés et signés. Un 
courrier d'accompagnement était joint, dans lequel elle reconnaissait en substance 
être l'auteure de l'infraction du 20 juin 2022, précisant que sa faute relevait d'une 
négligence et n'avait été réalisée que sur une très courte distance. 

5. Le 6 septembre 2023, l'office cantonal des véhicules (ci-après: OCV) a informé 
Mme A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance 
l'infraction du 20 juin 2022, l'invitant à lui faire part de ses observations dans un 
délai de quinze jours. 

6. Dans le délai prolongé à sa demande, par courrier du 2 octobre 2023, Mme A______ 
a transmis ses observations. En substance, sans minimiser sa responsabilité, elle 
mettait en évidence que compte tenu des circonstances du dépassement de vitesse, 
il ne pouvait être inféré qu'il était de nature à causer un important danger. 

7. Par décision du 11 octobre 2022, l'OCV a prononcé le retrait du permis de conduire 
de Mme A______ pour une durée de cinq mois. Il lui était reproché d'avoir dépassé 
la vitesse maximale autorisée de 41 km/h, marge de sécurité déduite, le 20 juin 2022 
à 19h17 sur la route de La-Capite, à Vésenaz, en direction de Cologny, au volant 
d'une voiture. Il s'agissait d'une infraction grave aux règles de la circulation routière 
et la durée minimale du retrait s'élevait à trois mois. Elle ne justifiait pas d'un besoin 
professionnel de conduire des véhicules automobiles. Compte tenu de l'ensemble 
des circonstances et notamment de l'importance de l'excès de vitesse commis 
(91 km/h au lieu de 50 km/h), l'autorité prononçait une mesure qui s'écartait du 
minimum légal. La durée du retrait était fixée du 13 novembre 2023 au 12 avril 
2024. 

8. Par acte du 8 novembre 2023, sous la plume de son conseil, Mme A______ (ci-
après: la recourante) a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après: le tribunal) concluant, à titre préalable, 
au retrait de l'effet suspensif s'agissant des trois premiers mois de retrait de son 
permis de conduire à partir du 13 novembre 2023, et dire que l'effet suspensif 
porterait sur les deux mois supplémentaire, soit du 13 mars 2024 au 12 avril 2024 

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et, à titre principal, à l'annulation de la décision et à la réduction de la durée du 
retrait à une durée n'excédant pas trois mois, le tout sous suite de frais et dépens. 

Le dépassement de vitesse n'était pas contesté et elle avait pris acte des seuils fixés 
par la jurisprudence pour qualifier un excès d'infraction grave. Elle s'était fracturée 
le bassin au mois de janvier 2023, ce qui l'empêchait de marcher de longues 
distances. Elle vivait seule en Suisse, si bien que personne ne pouvait la véhiculer. 
Ses impératifs professionnels la contraignaient à utiliser son véhicule notamment 
pour ses rendez-vous avec ses clients en Suisse et à l'étranger. La fréquence des 
rendez-vous s'amoindrissait néanmoins durant la période de novembre à janvier. En 
cas de retrait de son permis de conduire à une date ultérieure, ses intérêts seraient 
gravement menacés. L'intérêt public commandait que le retrait fut exécuté le plus 
rapidement possible après le dépassement de vitesse, de sorte que les effets 
pédagogiques et éducatifs escomptés par une telle mesure puissent faire effet 
promptement. Elle entendait ainsi effectuer la mesure pour la durée non contestée, 
raison pour laquelle elle sollicitait le retrait partiel de l'effet suspensif.  

Au fond, aucune circonstance ne permettait de s'écarter du minimum légal de trois 
mois. Les conditions météorologiques étaient bonnes, tout comme la visibilité. La 
route, rectiligne, était sèche et très peu fréquentée. La mise en danger de la 
circulation avait été brève et devait être relativisée, vu la configuration des lieux, 
soit environ 200 m avant de quitter la localité, et alors qu'aucune habitation ou 
chemin fréquenté ne se trouvait sur le tronçon concerné, ni aucun passage piéton ou 
panneau de signalisation faisant état d'un danger particulier. Le dépassement avait 
été particulièrement bref au vu de son puissant véhicule et de sa réaction de freinage 
très rapide. Elle n'avait fait l'objet d'aucune mesure de retrait de permis en Suisse 
ou à l'étranger. Des cas similaires avaient entrainé un retrait de permis de conduire 
limité au minimum légal. 

9. Par décision du 9 novembre 2023 (DITAI/496/2023), non sujette à recours, le 
tribunal a refusé la demande de mesures superprovisionnelles, au motif que 
l'existence d'une situation d'extrême urgence justifiant l'octroi de telles mesures 
n'avait, à ce stade, pas été démontrée. Il était précisé que si elle souhaitait trouver 
un arrangement sur les modalités pratiques à l'exécution de la mesure d'interdiction 
prise à son encontre (par exemple : demande d'anticipation ou de report du début 
de la mesure), il lui était loisible de contacter directement l'OCV. 

10. Par écriture du 13 novembre 2023, la recourante a complété son recours. 

Elle avait pris contact avec l'OCV les 31 octobre et 6 novembre 2023 afin de 
discuter des possibilités de débuter l'exécution du retrait, malgré un éventuel 
recours, mais à ce jour, l'OCV n'avait pas donné suite. 

11. Le 17 novembre 2023, l'OCV s'est déterminé sur la demande de mesures 
provisionnelles, concluant à son rejet. Il a produit son dossier. 

12. Le 27 novembre 2023, la recourante s'est déterminée sur les observations de l'OCV 
et a campé sur ses positions. 

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13. Par décision du 4 décembre 2023 (DITAI/534/2023), le tribunal a rejeté la demande 
de retrait partiel de l'effet suspensif au recours formée par Mme A______. 

14. Dans ses observations du 10 janvier 2024, l’OCV a conclu au rejet du recours. Le 
radar qui avait constaté l’infraction du 20 juin 2022 était sis sur la route de La-
Capite, à proximité du n° 233, soit à l’intérieur d’une localité. Cette route 
comportait une voie de circulation par sens et une piste cyclable en direction de 
Cologny. La recourante avait circulé à une vitesse de 96 km/h sur une route à 
50 km/h. Son dépassement, après la déduction de la marge de sécurité, s’élevait à 
91 km/h, soit 16 km/h au-dessus du seuil fixé par la jurisprudence pour qualifier 
l’infraction de grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) et 9 km/h en dessous 
du seuil prévu par l’art. 90 al. 4 let. b LCR pour qualifier l’infraction de « délit de 
chauffard ». Cet important dépassement était d’une particulière gravité justifiant de 
s’écarter de la durée minimale de trois mois prévue par l’art. 16c al. 2 let. a LCR. 
Dans son appréciation, il avait retenu que la recourante ne justifiait pas d’un besoin 
professionnel de conduire et que ses bons antécédents ne pouvaient pas être pris en 
considération dans la fixation de la durée de la mesure car elle avait échangé son 
permis de conduire en Suisse le ______ 2015, soit il y a moins de dix ans. Elle ne 
bénéficiait dès lors pas d’une expérience de conduite suffisante en Suisse. 

15. Dans sa réplique du 29 février 2024, la recourante a persisté dans son argumentaire. 
Au surplus, l’OCV ne prenait manifestement pas en compte les circonstances de 
l’excès de vitesse conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral. 
Les conditions météorologiques et la visibilité de la route, rectiligne, sèche et peu 
fréquentée au moment des faits, étaient bonnes. La mise en danger avait été brève 
et devait être relativisée au vu de la configuration des lieux, soit environ 300 m 
après la localité et alors qu’aucune habitation ou chemin fréquenté ne se trouvait 
sur le tronçon concerné, ni aucun passage piéton ou panneau de signalisation faisant 
état d’un danger particulier. Le dépassement avait été bref. Elle n’avait fait l’objet 
d’aucun retrait de permis de conduire en Suisse ou à l’étranger précédemment, le 
fait qu’elle ait converti son permis de conduire en 2015 n’y changeait rien. Enfin, 
elle avait subi une fracture du bassin qui l’empêchait et l’empêcherait encore 
longtemps de se déplacer sur de longues distances à pied. Elle nécessitait donc d’un 
véhicule pour ses besoins professionnels.  

Elle a produit le jugement du Tribunal de police du 9 janvier 2024 la condamnant 
pour les faits survenus le 20 juin 2022, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, 
à CHF 540.-, avec sursis, délai d’épreuve 3 ans, et à une amende de CHF 2’000.-, 
pour violation graves des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). 

16. Dans sa duplique du 5 mars 2024, l’OCV a « laissé la cause à juger ». 

EN DROIT 

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1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Le litige porte sur la conformité au droit du retrait de permis de conduire de la 
recourante pour une durée de cinq mois. 

4. Les infractions à la LCR sont réparties en fonction de leur gravité en trois catégories 
distinctes, assorties de mesures administratives minimales : les infractions légères, 
moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR). Les principes relatifs aux 
retraits de permis de conduire d'admonestation sont appliqués en fonction de la mise 
en danger créée par l'infraction (ATA/25/2015 du 6 janvier 2015 
; ATA/479/2014 du 24 juin 2014 ; ATA/552/2012 du 21 août  2012). Lorsque la 
procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24 juin 1970 
(LAO - RS 741.03) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la 
circulation routière entraîne le retrait du permis de conduire ou un avertissement 
(art. 16 al. 2 LCR). 

5. Tout conducteur doit entre autres se conformer aux signaux (art. 27 LCR ; art. 50 
de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 ; OSR - 
RS 741.21) et respecter les limitations de vitesse (art. 32 LCR ; art. 16 et 22 OSR). 

6. Commet une infraction grave, la personne qui, en violant gravement les règles de 
la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque 
(art. 16c al. 1 let. a LCR). Après une infraction grave, le permis de conduire est 
retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). Les circonstances 
doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis de 
conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les 
antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de 
conduire un véhicule automobile (art. 16 al. 3 phr. 1 LCR). Conformément à la 
jurisprudence, l'infraction grave de l'art. 16c LCR correspond à la violation grave 
d'une règle de la circulation routière de l'art. 90 al. 2 LCR (ATF 132 II 234 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_402/2015 du 10 février 2016 consid. 2.1). 

7. Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de 
traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est objectivement 
grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement 
de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou 
plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux 
directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes  
(ATF 132 II 234 consid. 3.1 ; 124 II 259 consid. 2b). Cette jurisprudence ne 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/25/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/479/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/552/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.03
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_402/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20259

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dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des circonstances du cas concret ; 
d'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent être 
appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée du retrait ; d'autre part, il y 
a lieu de rechercher si des circonstances particulières ne justifient pas de considérer 
néanmoins le cas comme plus grave ou, inversement, comme moins grave. Ainsi, 
notamment, un dépassement de vitesse à l'intérieur d'une localité peut constituer un 
cas de moindre gravité que celui qui résulterait d'une appréciation purement 
schématique, lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se 
trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_464/2015 du 8  février 2016 consid. 5.1 et références 
citées ; 1C_87/2016 du 13 juin 2016 consid. 2.1). 

8. Selon la jurisprudence, la signalisation routière est valable et obligatoire pour les 
usagers lorsqu'elle a été mise en place sur la base d'une décision et d'une publication 
conforme de l'autorité compétente. Lorsque la validité formelle de la signalisation 
n'est pas contestée, les usagers de la route ne sont légitimés à mettre en doute ni son 
opportunité, ni même sa légalité matérielle, sans quoi la sécurité et la fluidité du 
trafic pourraient s'en trouver gravement compromises ; chacun doit en effet pouvoir 
compter sur le respect, par autrui, de la signalisation en place, en particulier en ce 
qui concerne les limitations de vitesse. Il n'est fait exception à ce principe que de 
manière très restrictive, lorsque la signalisation n'est pas suffisamment visible 
(par exemple parce qu'elle se trouve masquée par des branchages) ou lorsqu'elle 
prête en soi à confusion au point qu'un usager attentif et de bonne foi ne saurait plus 
quel comportement adopter (arrêt du Tribunal fédéral 1C_55/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 3.1 et les références citées). 

9. Si des circonstances telles que la gravité de la faute, les antécédents ou la nécessité 
professionnelle de conduire un véhicule automobile doivent être prises en compte 
pour fixer la durée du retrait, la durée minimale ne peut pas être réduite  
(ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_402/2015 du 10 février 2016 consid. 2.1 ; ATA/645/2016 du 26  juillet 
2016 consid. 13 et les références citées ; ATA/287/2014 du 29 avril 2014 
consid. 29). L'art. 16 al. 3 LCR confère aux durées de retrait minimales prévues par 
la loi un caractère incompressible (ATF 134 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 
2.3). Cette règle a été introduite dans un souci d'uniformité. Le législateur a entendu 
exclure la possibilité ouverte par la jurisprudence, sous l'ancien droit, de réduire la 
durée minimale de retrait en présence de circonstances particulières, notamment en 
faveur de conducteurs professionnels (Message du Conseil fédéral concernant la 
modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 
p. 4131). Au vu des débats parlementaires, cette exclusion vaut aussi pour les 
personnes handicapées (BO CN 2001 p. 910, intervention Hämmerli). À fortiori, il 
en va de même des raisons de santé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2013 du 
25 juin 2013 consid. 2 et les références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_464/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_87/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_55/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_402/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/645/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/287/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_593/2013

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10. En l'espèce, la recourante ne conteste pas avoir dépassé de 41 km/h la vitesse 
autorisée, après déduction de 5 km/h de tolérance, ce qui constitue une faute grave 
au sens de la jurisprudence précitée. 

En effet, sa faute est objectivement grave, ce qui justifie en soi de s’écarter à la 
hausse du seuil légal. Elle a effectué un dépassement de très grande importance sur 
une route à 50km/h en localité, sans aucune justification. Aucun de ses arguments 
ne permet d'atténuer sa faute, ni de retenir une infraction de moindre gravité que 
celle découlant de l'application de la jurisprudence constante en matière d'excès de 
vitesse vu l’importance du dépassement. En effet, la bonne visibilité sur le tronçon 
de la route rectiligne et sèche, les conditions météorologiques, l’absence de piéton 
et la brève mise en danger alléguée ne sont pas susceptibles de remettre en cause la 
gravité de l’infraction, également retenue dans l’ordonnance pénale du 9 janvier 
2024 prononcée à son encontre. 

La recourante ne saurait justifier de besoins professionnels et ce malgré sa fracture 
du bassin. Domiciliée aux ______[GE] selon l’extrait de l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), elle peut aisément utiliser les 
transports publics pour rencontrer ses clients en Suisse ainsi que le taxi au vu de ses 
moyens financiers, la peine pécuniaire ayant été fixée à CHF 540.- par le Tribunal 
de police dans son jugement du 9 janvier 2024. 

Autre est la question des antécédents. La recourante n’en n’a aucun en Suisse et le 
fait qu’elle ait échangé son permis de conduire il y a neuf ans n’y change rien. Au 
regard de la jurisprudence précitée, l’OCV se devait de prendre en considération sa 
bonne réputation pour fixer la durée du retrait, ce qu’il n’a pas fait, de sorte que la 
durée du retrait sera réduite à quatre mois.  

11. Au vu de ce qui précède, dès lors que l'OCV a excédé son pouvoir d'appréciation 
en rendant la décision querellée, le recours sera partiellement admis et ladite 
décision partiellement annulée en ce qu'elle prévoit un retrait de permis de cinq 
mois. 

12. Vu l'issue de la procédure, un émolument réduit de CHF 400.- sera mis à la charge 
de la recourante qui obtient partiellement gain de cause (art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA – E 5 10.03). 

13. Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge de l'État 
de Genève, soit pour lui l'OCV, sera allouée à la recourante (art. 87 al. 2 à 4 LPA 
et 6 RFPA). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 8 novembre 2023 par Madame A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 11 octobre 2023 ; 

2. l'admet partiellement ; 

3. réforme le chiffre 3 de cette décision et réduit la durée du retrait du permis de 
conduire de Madame A______ à quatre mois ; 

4. confirme la décision pour le surplus ; 

5. met à la charge de la recourante un émolument de CHF 400.-, lequel est couvert 
par l'avance de frais de CHF 500.- et ordonne la restitution à la recourante du solde 
de l’avance de frais de CHF 100.- ; 

6. condamne l'État de Genève, soit pour lui l'office cantonal des véhicules, à verser à 
la recourante une indemnité de procédure de CHF 800.- ; 

7. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  Le greffier