# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8869d4ef-f9d1-53db-b5e0-65ac7730d2db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2010 A/4368/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4368-2009_2010-03-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4368/2009 ATAS/227/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 9 mars 2010 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio 
LOCCIOLA 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1955, mariée et 
mère de trois enfants, nés en 1977, 1980 et 1985, n'exerce pas d'activité lucrative 
depuis de nombreuses années. Elle s'occupe de la maison et du ménage. Elle habite 
avec son époux, sa fille cadette, et depuis le mariage de cette dernière en 2005, avec 
son gendre. 

2. Elle a déposé, le 7 novembre 2008, une demande de prestations invalidité auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE (ci-
après OAI). 

3. Par rapport médical du 22 novembre 2008, la Dresse A__________, spécialiste en 
médecine interne, a attesté que la recourante était sa patiente depuis 1984. Elle a 
diagnostiqué les atteintes à la santé avec répercussion sur la capacité de travail 
suivantes: un trouble dépressif récurrent sévère F 33.2 et trouble mixte de la 
personnalité depuis 2003, un sub-iléus récurrent après by-pass depuis 1998, des 
cervicalgies chroniques après fracture des apophyses épineuses de C6-C7 en 2007. 
Elle a aussi mentionné des atteintes sans répercussion sur la capacité de travail, soit 
des migraines, un diabète de type II et une HTA hyperlipémie en rémission après 
by-pass gastrique. L'incapacité de travail est totale depuis 2003. 

A l'appui du rapport, de nombreux documents médicaux sont joints: 

- Un rapport médical du 20 juin 1996, suite à l'hospitalisation de la patiente du 3 
au 14 juin 1996 dans la Division Maladies Chroniques, est dressé dans le but 
de faire un bilan et d'équilibrer le diabète. Durant le séjour, la patiente a 
présenté à plusieurs reprises des malaises avec perte de conscience brève et 
déjà connus. Le profil lipidique s'est bien normalisé en fin de séjour. Il est 
précisé que la patiente pratique régulièrement le bowling et la natation deux à 
trois fois par semaine. 

-  Un résumé de séjour hospitalier au Département de psychiatrie du 19 au 29 
octobre 2004 indique, à titre de diagnostic principal: trouble dépressif récurrent 
épisode actuel moyen avec syndrome somatique F 33.11 et, au titre d'autres 
diagnostics: trouble mixte de la personnalité F 61.0, dyslipidémie et HTA de 
1994 à 1998, status post incision et drainage d'un abcès péri-anal en 2004, 
status post by-pass gastrique pour obésité en 1998, status post cure 
d'éventration avec pose de filet en 1998, status post lipectomie des quatre 
membres en 1999, status post hystérectomie vaginale en 2001 et status post 
exérèse de polypes coliques par coloscopie en 2004. Le rapport précise que la 
patiente a été admise en entrée volontaire demandée par le médecin traitant, 
pour une aggravation de la symptomatologie dépressive et anxieuse. Les 
troubles de la personnalité de la patiente, hystérique et borderline, ont limité les 

 
 
 

 

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possibilités thérapeutiques. L'anamnèse d'un état dépressif important, malgré 
des doses d'Efexor élevées, a amené à effectuer un dosage sanguin qui s'est 
révélé infrathérapeutique, ce qui pourrait être en lien avec des troubles 
d'absorption secondaires au by-pass digestif ou à une métabolisation rapide. Le 
traitement antidépresseur est modifié. 

- Un résumé d'intervention du Centre de Thérapie Brève (CTB) du 31 octobre au 
28 novembre 2006 pose, comme diagnostic principal: un trouble dépressif 
récurrent épisode actuel moyen sans syndrome somatique F 33.10 et comme 
autres diagnostics: un trouble de la personnalité sans précision F 60.9, un by-
pass gastrique en 1998, une lipectomie des cuisses et des bras en 1999, une 
hystérectomie en 2001, une exérèse de polypes coliques en 2004. Le rapport 
précise que la patiente est adressée par son généraliste en raison d'une 
péjoration d'un état dépressif avec recrudescence de symptômes dépressifs et 
apparition d'idées suicidaires en lien, selon les dires de la patiente, à la 
recrudescence des douleurs abdominales et cervicales. Une prise en charge des 
crises avec des nuits au CTB et une participation à des groupes sont organisées. 
La participation à ces groupes provoque chez la patiente beaucoup d'émotion et 
des chutes. La participation aux groupes est stoppée. Des séances de couple 
sont organisées et le soutien du mari est mis en évidence. La médication est 
modifiée. 

- Un résumé de l'observation du séjour de l'assurée du 12 au 21 novembre 2007 
au Département de chirurgie viscérale indique les diagnostics suivants: Sténose 
du pied de l'anse au niveau de l'anastomose distale effectuée lors du by-pass 
gastrique en 1998, hospitalisation en électif pour résection de l'anastomose 
incriminée avec adhésiolyse et dépression récurrente aggravée par le décès de 
sa sœur il y a une année. L'hospitalisation est motivée par un syndrome de 
König post by-pass gastrique. Le rapport précise que la patiente subit des crises 
crampiformes obliques deux à trois fois par jour. La patiente est exténuée. 
L'intervention chirurgicale est effectuée le 13 novembre 2007: adhésiolyse 
étendue par laparotomie. La patiente rentre à son domicile le 21 novembre 
2007 avec une ceinture abdominale. 

- Un rapport médical du 14 janvier 2008, du Service de Chirurgie viscérale, 
effectué deux mois après l'adhésiolyse pour un syndrome de König, précise que 
les douleurs que la patiente avait auparavant sont encore présentes, mais plus 
diffuses et moins marquées qu'avant l'intervention. Il n'y a plus de 
ballonnement abdominal avec les douleurs. L'évolution de la patiente est 
décevante, mais il est précisé qu'il faut attendre encore six mois pour 
déterminer l'origine des douleurs. La médication est modifiée. 

- Un rapport médical du 13 février 2008 de l'Institut de radiologie de la Clinique 
des Grangettes conclut à un status post by-pass gastrique, un épaississement 
pariétal du grêle moyen et une perte de clivage au niveau de la cicatrice 

 
 
 

 

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abdominale, sans signe de distension pathologique ni iléus, une absence de 
collection liquidienne intra-abdominale, d'adénomégalie intro ou 
rétropéritonéale, une probable discrète stéatose hépatique sans lésion focale, 
des voies biliaires non dilatées, un très probable status de cholécystectomie. 

- Un rapport du 12 mars 2008 du Service de Chirurgie viscérale, 4 mois après 
l'intervention, précise que les douleurs présentées persisteront malgré toute la 
prise en charge possible et qu'il n'y a pas de solution chirurgicale pour ce 
problème. Il est suggéré à la patiente de reprendre contact avec le Service de la 
douleur de l'Hôpital cantonal et, entre autre, prévoir une prise en charge 
psychologique pour améliorer le comportement face aux douleurs chroniques. 

- Un rapport médical du 12 août 2008 du Centre multidisciplinaire d'étude et de 
traitement de la douleur, qui pose le diagnostic de douleurs abdominales 
chroniques dans un contexte de status post-opératoire précisant les opérations 
subies par l'assurée, soit by-pass gastrique en mai 1998, cure d'éventration en 
octobre 1998, lipectomie des quatre membres et abdominoplastie en 1999, 
hystérectomie et annexectomie droite en 2001, résection de l'anastomose 
distale du by-pass et adhésiolyse en novembre 2007. Est aussi diagnostiqué un 
état dépressif récurrent épisode actuel sévère. Le rapport précise que la patiente 
souffre depuis cinq ans de douleurs abdominales. La douleur n'est plus tenable 
depuis trois ans, elle évolue sur un mode constant auquel s'ajoutent des crises 
qui s'installent pour deux ou trois heures. Le rapport ajoute que la patiente 
présente des douleurs abdominales chroniques dans le contexte d'un abdomen 
multi-opéré et associées  actuellement à un épisode dépressif sévère qui semble 
au premier plan, la prise en charge en milieu hospitalier semblant 
indispensable. 

- Le résumé du séjour hospitalier du 8 août au 5 septembre 2008 au Département 
de psychiatrie, unité de psychiatrie hospitalière adulte (UPHA) mentionne, 
comme diagnostic principal: un trouble dépressif récurrent épisode actuel 
sévère sans symptômes psychotiques F 33.2, et comme autres diagnostics: un 
trouble mixte de la personnalité F 61.0, un status post by-pass gastrique pour 
obésité morbide en 1998, des douleurs abdominales chroniques suite à de 
multiples opérations chirurgicales, une adhésiolyse pour syndrome de König en 
novembre 2007. Le rapport précise que la patiente répète son sentiment 
d'inutilité et ses envies de mort. Au cours de son hospitalisation à l'UPHA, de 
façon impulsive, la patiente fait un tentamen au Somnium nécessitant un 
transfert aux soins intensifs. Suite à ce tentamen, elle est admise en non 
volontaire au 2JC puis retransférée à l'UPHA. Après dix jours et plusieurs 
entretiens de couple, la patiente est autorisée à sortir, une médication est mise 
en place. 

 
 
 

 

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4. Par rapport médical du 26 mars 2009, la Dresse B_________, psychiatre, a indiqué 
qu'elle suivait la patiente depuis le 16 octobre 2008. Elle a confirmé les 
hospitalisations de 2004 et de 2008. Le médecin indique que l'état psychique n'a pas 
cessé de s'aggraver en parallèle à des douleurs de plus en plus invalidantes et suite 
au décès de la sœur de la patiente en juillet 2003. Le médecin rappelle les diverses 
opérations et hospitalisations intervenues. L'élan vital qui peut paraître conservé par 
moment, mais peut très vite évoluer vers une anhédonie amenant à un repli très 
important à domicile. La thymie est triste avec des idées suicidaires récurrentes. 
Une symptomatologie anxieuse dans les situations nouvelles est indiquée. Le 
pronostic demeure réservé. Au vu du bon investissement du suivi actuel à la 
consultation, le médecin espère une amélioration avec une revalorisation 
narcissique, l'affirmation de soi. Il paraît cependant difficile d'évoquer une 
amélioration dans un proche avenir. Le médecin atteste d'une incapacité de travail à 
100 % depuis août 2008. S'agissant des restrictions physiques, mentales ou 
psychiques, le médecin précise que sur le plan physique principalement, des 
douleurs abdominales diffuses transperçantes amènent la patiente à se replier sur 
elle-même et limitent ainsi les mouvements physiques. Sur le plan mental et 
psychique, les difficultés actuelles de la lignée dépressive et les difficultés 
relationnelles représentent une restriction claire dans l'investissement d'un lieu 
professionnel et dans la relation avec des collègues. Le médecin conclut qu'avec un 
traitement antalgique adapté, un investissement et un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré, on peut espérer réduire les restrictions. 

Elle a précisé le 16 juillet 2009 que la patiente ne fait plus aucune activité à 
domicile, que ce soit au niveau culinaire, nettoyages, entretien, courses et lessive. 
Elle dit ne plus pouvoir s'investir dans ces tâches. Elle est repliée sur elle-même 
avec une clinophilie importante, préférant se mettre dans l'obscurité, avec des 
troubles de la concentration et de l'attention. Elle présente des ruminations 
constantes autour de cette situation avec perte de l'élan vital, l'empêchant de faire 
face aux activités ménagères qu'elle a assumées jusque-là. 

5. L'enquête économique sur le ménage effectuée le 31 août 2009 a pondéré les divers 
champs d'activité ménagère en pourcent, puis a examiné, d'une part, les activités 
que l'assurée pouvait encore assumer et pris en compte, d'autre part, l'aide apportée 
par sa fille, son gendre et son époux, vivant tous sous le même toit. 

Ainsi, les divers travaux ménagers et les empêchements sont retenus ainsi (voir 
tableau ci-après) : 

 

 

 

 

 
 
 

 

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Description des empêchements dus à 
l'invalidité 

 Pondération du     
champ d'activité 
       en % 

Empêchement 
en % 

Invalidité       
en % 

Conduite du ménage 2 - 5 % 

Madame M_________ peut conduire 
son ménage, mais elle délègue la 
planification du ménage à sa fille. 

  5 %    0 %  0 % 

Alimentation 10 - 50 % 

Actuellement, la fille décide de ce 
qu'ils vont manger et prépare le repas. 
Madame M_________ met la table. La 
fille et le gendre débarrassent et 
rangent la cuisine. Il est tenu compte 
de l'aide apportée par les autres 
membres de la famille. Exigibilité 30 
%. 

40 %  30 %  7 % 

Entretien du logement 5 - 20 % 

L'entretien est assuré par la fille et le 
gendre. Le mari aide à ranger le week-
end. Madame M_________ change les 
draps  
et se décharge des tâches ménagères 
par fatigue et manque d'entrain. 
Exigibilité de l'aide 30 %. 

20 %  30 %   6 % 

Emplettes, courses, etc. 5 - 10 % 

Les courses sont faites par la fille et le 
gendre. Les papiers sont réglés par 
Madame M_________. Il est de règle 
géné-rale sous ce point de ne pas tenir 
compte de plus de 10 % d'empêche-
ment lorsque les membres de la 
famille peuvent faire les courses. 

10 %     0 %   0 % 

Lessive et entretien des vêtements 
5 - 20 % 

C'est essentiellement la fille qui fait la 
lessive. Madame M_________ range 
son linge et repasse ses affaires. 

20 %   10 %   2 % 

Soins aux enfants, etc. 0 - 30 % 

Madame M_________ voudrait 
prendre sa petite-fille plus souvent. En 
raison de la dépression et de la fatigue, 
un empêchement est retenu pour la 
garde des petits-enfants. 

   5 %   10 %   5 % 

Divers 0 - 50 % 

Madame M_________ faisait du 
bénévolat (tenait une ludothèque et 
visite aux personnes âgées). Depuis le 
décès de sa sœur en 2003, elle a arrêté 
de s'occuper des autres. 

   5 % 100 %   5 % 

 
 
 

 

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Total 105 %        % 25 %  

6. Par projet de décision du 3 septembre 2009, l'OAI a rejeté la demande estimant que 
le taux d'invalidité était de 25 % dans son activité ménagère. 

7. Par pli du 3 novembre 2009, l'assurée a contesté le projet de décision, estimant que 
la quotité de réduction du dommage imputée à la famille allait au-delà de ce qui est 
raisonnablement exigible. De plus, la personne ayant diligenté l'enquête ne 
disposait pas des qualifications professionnelles suffisantes pour juger de l'atteinte à 
la santé. 

8. Par décision du 5 novembre 2009, l'OAI a maintenu son projet et rejeté la demande. 

9. Par acte du 4 décembre 2009, l'assurée a formé recours contre la décision et a 
conclu à l'annulation de la décision du 5 novembre 2009 et à l'octroi d'une rente 
entière dès le 1er mai 2009. 

Elle détaille les opérations subies, les traitements prodigués et les hospitalisations. 
Les douleurs à l'abdomen ne diminuent plus depuis 2005, et elle ne peut pas se tenir 
assise, la position couchée ou debout est moins douloureuse. Du point de vue 
psychiatrique, l'incapacité de travail était totale, en raison du trouble dépressif 
récurrent épisode sévère avec symptôme psychotique, un trouble mixte de la 
personnalité. Surtout, l'assurée conteste la pondération du champ d'activité, qui se 
monte à 105 %, la prise en compte de sa capacité à effectuer certaines tâches, alors 
qu'en réalité elle ne peut que mettre la table, changer les draps de son lit et faire de 
temps en temps la lessive. En particulier, la prise en compte de l'aide des membres 
de la famille est excessive car la participation exceptionnelle de la fille, du gendre 
et du mari de l'assurée excède ce qui est raisonnablement exigible. De plus, la 
présence de la fille et du gendre à domicile est également exceptionnelle et ne 
saurait durer. Finalement, il est imputé à la famille de la recourante une obligation 
de réduire le dommage correspondant à 75 % de l'activité ménagère, ce qui est 
inadmissible. 

10. Par pli du 19 janvier 2010, l'OAI propose le rejet du recours et fait valoir que 
l'assurée ne démontre pas en quoi le rapport d'enquête en cause ne serait pas 
plausible ou insuffisamment motivé. L'OAI corrige les chiffres retenus, en précisant 
que le total des activités ménagères a été corrigé à 100 %, ce qui conduit à un taux 
de pondération du champ d'activité "alimentation" de 40 % à 35 %, de sorte que sur 
la base du même taux d'empêchement de 30 %, le degré d'invalidité est alors de 
10,5 %, ce qui amène le total des empêchements dans le ménage à 28,5 %. 

De surcroît, l'obligation de réduire le dommage imputé aux membres de la famille 
n'est pas estimé à 75 % mais à 30 %. L'enquêtrice a constaté que la recourante parle 
volontiers et parvient, malgré sa dépression et ses douleurs, à entreprendre des 
activités comme la lessive, mettre la table et s'occuper des papiers tout en se 

 
 
 

 

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désinvestissant de la préparation du repas et des tâches lourdes. Pour terminer, ce 
n'est que si la fille et le gendre se constituent un domicile séparé que la recourante 
devra alors saisir l'administration d'une demande de révision. 

11. La cause a été gardée à juger le 9 février 2010. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours, déposé selon les forme et délai prévus par la loi, est recevable(art. 56 à 
61 LPGA). 

4. Le litige porte sur le taux d'empêchement retenu et sur la part des activités 
ménagères mises à la charge des membres de sa famille, qui font ménage commun.  

5. a) En vertu de l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas 
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne 
une, est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à 
accomplir ses travaux habituels. 

b) Par travaux habituels, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans le 
ménage, l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité 
publique (art. 27 1ère phrase RAI). 

c) Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage au sens de l’art. 5 
LAI, l’administration procède, conformément à l’art. 27 RAI, à une enquête sur les 
activités ménagères et fixe l’empêchement dans chacune des activités habituelles en 
se référant au supplément 1 aux directives concernant l’invalidité et l’impotence de 
l’Office fédéral des assurances sociales. 

6. a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 

 
 
 

 

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des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que 
la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 
subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 
quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des 
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

b) La fixation de l’invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 
évaluation médico-théorique. Le facteur déterminant pour évaluer l’invalidité des 
assurés n’exerçant pas d’activité lucrative consiste en effet dans l’empêchement 
d’accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des 
circonstances concrètes du cas particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de principe 
selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de travail l’emporte d’une manière 
générale sur les résultats de l’enquête ménagère. Selon la jurisprudence, une telle 
enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2001, 
p. 158, consid. 3c ; ATFA non publiés du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 5.1.1 
et du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2). 

c) Aux conditions posées par la jurisprudence mentionnée ci-dessus (ATF 128 V 
93), l’enquête sur les activités ménagères à laquelle procède l’administration a 
valeur probante (ATFA non publié du 10 juin 2003, I 151/03). Elle n’est toutefois 
pas un moyen de preuve adéquat lorsque l’empêchement résulte de troubles d’ordre 
psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). En effet, le questionnaire servant à fixer 
l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage est conçu de manière à évaluer le 
handicap découlant d’atteintes à la santé physique. Il n’est donc pas propre à 
l’évaluation des limitations liées à des troubles psychiques. Les constatations 
médicales relatives à la capacité de travail raisonnablement exigible sont dès lors 
plus aptes qu’une enquête économique à fixer l’empêchement dans 
l’accomplissement des travaux habituels (ATFA non publié du 22 décembre 2003, 
I 311/03). 

7. Pour satisfaire à l’obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c 
et les références), une personne qui s’occupe du ménage doit faire ce que l’on peut 
raisonnablement attendre d’elle afin d’améliorer sa capacité de travail et réduire les 

 
 
 

 

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effets de l’atteinte à la santé ; elle doit en particulier se procurer, dans les limites de 
ses moyens, l’équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l’atteinte à la 
santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu’avec peine 
et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 
assurée qu’elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en 
repoussant les travaux peu urgents), et qu’elle recoure, dans une mesure habituelle, 
à l’aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n’est déterminante pour 
le calcul de l’invalidité que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d’un 
horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, 
dans une mesure importante, de l’aide d’une personne extérieure qu’elle doit 
rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l’évaluation de 
l’invalidité dans les travaux habituels, l’aide des membres de la famille (en 
particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu’on peut attendre de celles-ci, si la 
personne assurée n’est pas atteinte dans sa santé (ATFA non publiés du 8 novembre 
1993, I 407/92 et du 11 août 2003, I 681/02). Il y a lieu en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s’attendre à ne recevoir aucune prestation 
d’assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l’état de 
santé réel de la personne assurée (voir également MEYER-BLASER, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222). 

8. Dans le cas d'espèce, l'OAI a fondé le taux d'invalidité retenu sur l'enquête de 
ménage effectuée par une infirmière.  

 Ainsi, si l'on peut se référer dans une certaine mesure à cette enquête, elle ne peut 
toutefois pas servir de base pour déterminer l'incapacité de la recourante pour des 
raisons psychiques dans son activité de ménagère, un médecin devant se prononcer 
sur cette question. A cet égard, la Dresse B_________ a précisé, en juillet 2009, 
que la recourante ne faisait plus aucune activité à domicile, en raison d'un repli sur 
soi, une clinophilie importante, des troubles de concentration et d'attention, des 
ruminations constantes et perte de l'élan vital. De même, les nombreux rapports 
médicaux produits indiquent, parmi d'autres diagnostics, un état dépressif récurrent, 
les épisodes étant d'intensité moyenne à sévère, avec tentamen et hospitalisation, un 
trouble de la personnalité, de sorte que la capacité de l'assurée d'assumer ses 
activités ménagères, même partiellement, mais régulièrement, n'est pas établie. 
L'OAI n' a pas investigué plus avant les aspects psychiatriques de l'incapacité de la 
recourante à effectuer ses activités ménagères habituelles. Le constat de 
l'enquêtrice, infirmière, indiquant que la recourante se décharge des tâches 
ménagères par fatigue et manque d'entrain, de sorte que toutes ces tâches sont 
finalement assumées par sa fille et son gendre, est un élément qui doit être analysé 
du point de vue médical par un médecin psychiatre.  

 Par ailleurs, on est frappé par les divergences entre les capacités de l'assurée 
retenues par l'enquêtrice et les limitations indiquées par la recourante, qui sont les 

 
 
 

 

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conséquences des douleurs abdominales chroniques depuis 2005, attestées par 
plusieurs médecins. En effet, l'assurée garderait la position allongée et parfois 
debout pour souffrir moins, mais serait capable de faire la lessive (pliée devant la 
machine à laver), de repasser (en levant le bras et portant un fer) . 

 De surcroît, on ne parvient pas à déterminer avec précision quelle part de la 
capacité résiduelle d'effectuer les tâches habituelles est attribuée à l'assurée et à sa 
famille. Le cas des emplettes et des courses est clair, la totalité de l'activité (10%) 
est déléguée et assumée par la famille. Par contre, la répartition du poste 
alimentation (35% du total) est contestable. On comprend que l'incapacité retenue 
est de 30%, sans savoir si la mention de l'exigibilité de 30% est la part attribuée à la 
famille, ce qui impliquerait que l'assurée conserve une capacité à 40% d'assumer 
ces tâches-là. Or, l'enquêtrice admet que l'assurée ne peut que mettre la table. Il en 
va de même de certains autres postes. 

 Il résulte des considérations qui précèdent que l'invalidité dans l'activité ménagère 
fixée à un taux de 25 %, corrigé à 28,5% n'a pas été correctement évaluée, ni 
suffisamment motivée. 

9. S'agissant de la participation des membres de la famille de l'assurée à la tenue du 
ménage, le possible déménagement de la fille et du gendre de l'assurée n'est pas 
déterminant en l'état. Cette modification de la situation de fait devra faire l'objet, le 
moment venu, d'une demande de révision. 

Par contre, l'OAI n'a pas mentionné si les limitations de l'époux de la recourante, 
invalide à 50%, sous réserve de l'issue de son recours par devant le Tribunal 
Fédéral, ont été prises en compte lors de l'attribution à ce dernier d'une partie de la 
charge de nettoyage du logement familial. 

De même, la situation particulière concernant l'obligation de diminuer le dommage, 
à savoir l'aide exigée de la fille et du gendre de l'assurée, n'a pas été examinée dans 
le détail. En effet, l'aide de la famille est exigible, dans la mesure habituelle. 
Toutefois, le Tribunal fédéral rappelle que l'aide demandée à la famille doit rester 
raisonnable et ne doit pas pénaliser les membres de la famille dans leur activité 
professionnelle ou dans leurs études ou les restreindre dans leurs loisirs (arrêt du 17 
janvier 2006, dans la cause I 735/04). L'aide généralement exigée des enfants est 
examinée lorsque ces derniers, mineurs ou étudiants, font ménage commun avec 
leurs parents, lesquels ont encore une obligation d'entretien envers eux. 

L'OAI devra examiner plus précisément la situation particulière de la fille majeure, 
mariée et exerçant une activité lucrative, mais qui reste au domicile de ses parents 
ainsi que celle de son mari. En particulier, il convient de rechercher si cette 
présence n'est pas indispensable en raison des troubles psychiques de l'assurée, afin 
de soulager le mari de celle-ci et dont le soutien à été mis en évidence par les 
médecins, et si le poids de cette obligation n'exige pas de laisser au jeune couple du 

 
 
 

 

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temps pour des loisirs et pour se retrouver en dehors de la maison. A l'inverse, il 
faut tenir compte du fait que la fille et le gendre devraient aussi, s'ils tenaient leur 
propre ménage, consacrer du temps à ces activités habituelles. Finalement, il y a 
lieu de rappeler que malgré l'aide de la famille proche, une nièce doit aider au 
ménage, ce qui n'entre plus dans le cadre de l'aide exigible de la famille. 

10. Au vu de ce qui précède, il s'avère que la capacité de la recourante dans ses tâches 
ménagères n'a pas été évaluée à satisfaction de droit. Le Tribunal de céans 
considère que l'OAI doit faire procéder à un examen bi-disciplinaire, effectué par 
des médecins spécialisés en psychiatrie et en chirurgie (viscérale) ou en médecine 
interne, afin de déterminer les empêchements de l'assurée dans la tenue de son 
ménage. Bien sûr, les médecins mis en œuvre devront aussi examiner le dossier 
médical déjà très fourni de l'assurée. Dans un second temps, l'OAI devra distinguer 
et motiver, pour chaque travail ménager, quelle est la part exigible attribuée à 
l'assurée et aux divers membres de sa famille, en tenant compte de leur place 
respective dans la famille et de leurs propres limitations. De la sorte, lorsque la fille 
et le gendre de l'assurée auront déménagé, le taux d'invalidité à retenir sera plus 
aisément déterminé, dans le cadre d'une demande de révision. 

11. Par conséquent, le recours est admis et la décision annulée. La recourante obtenant 
partiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ailleurs, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de 
l’assurance-invalidité devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais 
de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI; 61 let. a 
LPGA) de sorte qu’il sera perçu un émolument de 200 fr.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 5 novembre 2009. 

3. Renvoie le dossier à l'OAI pour complément d'instruction au sens des considérants. 

4. Condamne l'OAI au versement d'un émolument en faveur de la recourante 
de 1'000 fr. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le