# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73a670d5-8dd8-5c05-9f64-35d134be00d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.05.2024 P/14745/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14745-2021_2024-05-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Messieurs  
Vincent FOURNIER et Fabrice ROCH, juges ; Madame  
Camille CRETEGNY, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14745/2021 AARP/163/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 mai 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Tal SCHIBLER, avocat, DGE 

AVOCATS, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1319/2023 rendu le 13 octobre 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

B______, partie plaignante, comparant par Me C______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/14745/2021 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 13 octobre 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 du Code 
pénal suisse [CP]) et condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 
CHF 50.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.-. Le premier juge a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 18 juin 2021 
par le Ministère public (MP), tout en prolongeant le délai d'épreuve d'un an. Les frais 
de défense de B______, à hauteur de CHF 10'964.50, ont été mis à la charge de 
A______, de même que les frais de la procédure.  

 A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 15 novembre 2021, il lui est reproché ce qui suit : 

 À Genève, entre le 29 juin et le ______ août 2021, suite à des différends d'ordre 
financier rencontrés dans le cadre d'un contrat conclu entre la société D______ SA, 
dont il était administrateur unique avec signature individuelle, et B______, porté 
atteinte à l'honneur de cette dernière. En particulier : 

 le 29 juin 2021, il a adressé à la société E______ un courriel destiné à B______, 
indiquant "n'oublie pas de préciser à nos amis journalistes, que tu fais, en 
France, et comme F______ [prénom], l'objet de poursuites pénales avec 
constitution de partie civile : plainte pénale contre F______ pour Abus de 

Biens Sociaux (ABS), et contre toi pour recel d'ABS, pour un montant 'siphonné' 

et sans contrepartie de l'ordre de 250 000 euros. Au moment où G______ 

décolle, tu peux allumer tous les contre feux que tu voudras, en tentant de me 

discréditer, les propos ci-dessous de ton ancien associé sur tes méthodes, sont 

aussi limpides que consternants" ; 

 à une date indéterminée avant le ______ juillet 2021, il a contacté H______ du 
journal I______, lequel a écrit un article paru le ______ juillet 2021, dans 
lequel est écrit : "d'après A______, la personne qui aurait contribué à 
médiatiser ses déboires judiciaires ne serait autre que B______, ancienne 

femme politique genevoise et cofondatrice, avec F______ (l'autre cofondateur 

de D______ SA…), de E______, une société qui ambitionne également de 
commercialiser des bateaux J______… Accessoirement, l'intéressée ferait 
également l'objet d'un dépôt de plainte de la part de D______ SA pour recel 

d'abus de biens sociaux" ; 

 le ______ août 2021, il a notamment publié le tweet suivant : "cette ex Politique 
Genevois @K______ [parti politique] m'avait proposé des rétrocommissions 
(pour ma part refusées). Je fais confiance à la Brigade Financière 

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@interieur_Gouv@justice_gouv afin de comprendre pourquoi elle a essayé 

d'étouffer la plainte pénale de D______ SA pour ABS" ; 

 le ______ août 2021, il a notamment publié les tweets suivants :  

o "[…] Logique que cette start up, pillée par une 'PompadourGenevoise' 
ne survive pas aux démissions de tous les cadres compétents" ; 

o "B______ & F______ avaient littéralement siphonné D______ SA en 
2019, via un deal opaque, dans mon dos. 2020 : le nouveau propriétaire 

a stupidement poussé à la démission tous les cadres compétents ! Ravi 

d'avoir démissionné & d'être loin de cette start up en déshérence" ; 

 à une date indéterminée avant le ______ août 2021, contacté le [journal] 
L______, lequel a publié un article indiquant : "juste après le deal, A______ 
s'épanche sur Twitter, accusant B______ d'avoir asséché la trésorerie de 

D______ SA. En cause, un mandat de 25'000 francs mensuels hors taxe, signé 

en 2018, en faveur de la société de la consultante, qui atteindra au total plus de 

250'000 francs. Ce contrat aurait été directement conclu par 'mon associé 

F______, dans mon dos et celui du board' assure A______. Des accusations 

que F______ et B______ réfutent catégoriquement. Plainte pénale est déposée 

au nom de D______ SA contre B______ et le champion de ______ en janvier 

2021 pour abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux auprès 

d'un tribunal [de] M______ [France], et ce alors que la consultante et F______ 
ont quitté D______ SA depuis plus d'un an, puis fondé une société concurrente, 

E______. Ces derniers contestent toute accusation de détournement : 'grâce au 

travail de nos équipes, on a sauvé la société en obtenant une subvention 

européenne conséquente, répond B______, sans quoi, ils n'auraient pas pu la 

vendre. Monsieur A______ m'a diffamé publiquement, ce pour quoi il a été 

condamné par ordonnance pénale par le Ministère public'. Et de préciser que 

la nouvelle direction de D______ SA a retiré la plainte dont sa société et 

F______ faisaient l'objet. Ce que confirme N______, président du fonds 

d'investissement O______: 'nos juristes ont estimé que la plainte n'avait aucun 

fondement, tout était clean dans les contrats et la prestation de la consultante'. 

Retirée au civil, la plainte est désormais dans les mains de la justice française, 

qui devra déterminer si elle choisit ou non de poursuivre le volet pénal". 

En temps utile, B______ a déposé plainte pénale pour ces faits. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. La société D______ SA est une société par actions simplifiée de droit français 
créée en 2015 par A______ et ses filles, dont le siège social se trouve à 

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P______ [France]. La société avait principalement pour objectif le développement et 
la commercialisation d'un bateau J______, le "G______".  

En 2017, F______ et A______ ont créé D______ SA. Le projet était "d'installer la 
holding de[s] sociétés [de D______ SA], actuelles et à venir, en Suisse notamment 
pour la partie production" (proposition de mandat signée entre Q______, B______ 
[ci-après : Q______] et D______ SA [cf. infra B.c.a]). A______ disposait de la 
signature individuelle en sa qualité d'administrateur, jusqu'à sa radiation le 
______ avril 2021.  

 a.b. Selon les statuts de D______ SA produits à la procédure, l'administration et le 
contrôle de la société sont confiés aux organes suivants : président (art. 12), directeur 
général (art. 13), comité stratégique (art. 14). "La signature de tous contrats, 
arbitrages et l'acceptation de tous compromis représentant un engagement de plus 

de 200'000 euros par an" doit avoir été "préalablement soumise à l'approbation du 
Comité stratégique statuant à la majorité simple des membres présents" (art. 14.5). 

 b. Q______ est une entreprise individuelle, sise à Genève, appartenant à B______, 
dont les buts sont "conseil, accompagnement de maître d'ouvrage, pilotage de projet 
et communication" (extrait du registre du commerce). 

 c.a. À teneur d'une proposition de mandat entre D______ SA et Q______, non signée 
et non datée, les prestations proposées par Q______ étaient principalement 
l'assistance de D______ SA dans la mise en place d'une stratégie de développement 
en Suisse et dans la recherche de financements (ci-après : le contrat).  

 c.b. Un avenant au contrat, non signé et non daté (conclu entre octobre 2018 et 
janvier 2019), prévoit que les prestations dudit contrat sont précisées et étendues, 
notamment à "l'accompagnement du CEO et du directeur général dans les attentes 
assignées par le comité stratégique, soit : recherche d'investisseurs et pilotage de la 

levée de fonds ; développement de la stratégie commerciale […]". "Dès le 1er octobre 
2018, les prestations sont facturées à hauteur de CHF 25'000.- par mois, sur le 

principe d'un forfait bloqué hors prestataires tiers et hors frais". 

 d. Un conflit entre les parties s'est cristallisé autour de la signature de cet avenant à 
partir de janvier 2019, A______ considérant que le comité stratégique n'avait pas 
donné l'aval nécessaire conformément aux statuts de D______ SA. L'avenant n'était 
dès lors pas valable. En tous les cas, la trésorerie de la société ne permettait pas un tel 
engagement financier fixe qui s'élevait à CHF 300'000.- par an (CHF 25'000.- x 12).  

 Dans ce contexte, il s'est exprimé publiquement sur ce litige, notamment dans les 
courriels, articles de presse et tweets objet de la présente procédure pénale. 

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e.a. Entendu par la police, A______ a contesté toute infraction de diffamation envers 
B______. Il n'avait "fait qu'être factuel dans [s]es propos". Il a expliqué que, en 
2018, il occupait la fonction de directeur général et F______, celle de président. 
B______ avait été engagée comme consultante et rémunérée sur la base d'une 
facturation horaire. L'avenant au contrat avait été signé en janvier 2019 "dans [s]on 
dos". Il s'y était opposé dès qu'il en avait eu connaissance. La prestation de la 
consultante était "difficile à définir, car il n'y a[vait] pas de livrable". Il avait 
démissionné le 1er juillet 2019, "choqué par cette situation". B______ avait continué 
de percevoir une rémunération de CHF 25'000.- au cours de l'été 2019, alors même 
qu'elle travaillait pour des concurrents. 

 Le comité stratégique de D______ SA avait ensuite révoqué F______ "notamment 
pour cette raison". Les dépenses de B______ étaient considérées comme non-utiles 
pour la société. La trésorerie était en mauvaise posture. À la demande des membres 
du comité stratégique, lui-même avait repris son poste au sein de la société au 
printemps 2020.  

 S'agissant du contexte du litige, A______ a renvoyé à la plainte pénale déposée en 
France par ses soins pour le compte de D______ SA en janvier 2021 (cf. infra 
consid. B.g).  

 e.b. Devant le MP, A______ a refusé de fournir des détails sur la suite donnée à la 
plainte pénale déposée à M______ [France], arguant ne pas être autorisé à parler 
"d'une enquête en cours" et s'en remettant à la justice française. Il n'avait pas informé 
le comité stratégique de D______ SA de son intention de déposer plainte en France. 
Il niait que la plainte avait été immédiatement retirée par D______ SA, expliquant 
qu'un volet pénal et un volet civil avaient été ouvert, et que seul ce dernier avait été 
retiré, sur insistance de B______. Au sein de D______ SA, il était membre du comité 
stratégique, de même que ses trois filles.  

 f. B______ a expliqué que sa société avait été mandatée par D______ SA "pour des 
mandats ad hoc dont les montants pouvaient varier". Par la suite, le comité 
stratégique avait souhaité qu'elle s'engage pour une année entière "au niveau du 
management, c'est-à-dire auprès de M. F______ et de M. A______". Ainsi, à partir 
d'octobre 2018, il avait été convenu d'un mandat forfaitaire, afin de soulager les 
finances de la société, "sinon [elle] revenai[t] beaucoup plus chère à l'heure". "Tout 
le monde était d'accord". En mars 2019, elle avait obtenu le "prix R______" qui avait 
permis de financer D______ SA à plus de EUR deux millions.  

 g. A______ a produit une copie de la plainte pénale déposée le 14 janvier 2021 (ci-
après : la plainte du 14 janvier 2021), en sa qualité de président, pour le compte de 
D______ SA, auprès du Tribunal judiciaire de M______ [France]. Il en ressort 
notamment que, en 2017, un contrat de prestation de services avait été conclu entre 
D______ SA et la société Q______, représentée par sa directrice, B______.  

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 Suite à dite plainte, A______ a été entendu le 29 juin 2022 par la division de sécurité 
de proximité de P______ [France]. 

h. Dans un courriel du 13 juillet 2021, adressé à B______, l'avocat de D______ SA 
écrit : "nous vous confirmons […] que la société D______ SA a fait retirer la plainte 
pénale déposée à votre encontre par A______ au nom de la société D______ SA, dès 

lors que celle-ci ne reposait sur aucun motif fondé. La société D______ SA a en effet 

pu s'assurer que vos prestations ont bien été honorées conformément aux contrats 

signés. Le prédécesseur de A______, […] a d'ailleurs reconnu la qualité de votre 
travail, qui aura notamment permis d'obtenir le R______ de plus de 2 millions 

d'Euros ". Un courrier de retrait de la plainte du 14 janvier 2021 à l'attention du 
Procureur de la République est annexé, lequel est daté du 25 mai 2021. 

 i. Trois extraits des procès-verbaux du comité stratégique de D______ SA figurent à 
la procédure : 

 procès-verbal du 12 décembre 2018 : "Le président [F______] précise également 
que Madame B______ a modifié son contrat pour un montant de 21.000 euros. 

Elle travaillera pour la Société jusqu'à septembre" ; 

 procès-verbal du 6 février 2019 : "Le président explique […] qu'il reste un point 
de discussion qui doit être réglé par le Comité : l'avenant au contrat. […] Il 
rappelle par ailleurs qu'une tarification horaire avait un coût trop important 

pour la Société d'où la signature de l'avenant avec un forfait mensuel. 

Aujourd'hui, compte tenu de la trésorerie, il est demandé à Madame B______ si 

elle peut revoir les modalités contractuelles et/ou de paiement. […] Monsieur 
A______ explique que la Société n'a aujourd'hui pas les moyens de verser 

chaque mois une telle somme. Il indique avoir mis fin au contrat de Madame 

B______ et propose le versement de la somme de 3 x 25.000 francs suisse au 

cours du préavis. […] Il rappelle par ailleurs que les contrats dépassant un 
certain montant doivent être soumis au vote du Comité. Le président explique 

qu'il a signé l'avenant au contrat de Madame B______ après une demande 

directe du Comité de garder Madame B______ jusqu'à septembre au minimum" ; 

 procès-verbal du 22 mars 2019 : "il est proposé de conserver l'avenant au contrat 
conclu au mois d'octobre 2018 qui prévoit une forfaitisation à CHF 25.000". 

j. Le courriel du 29 juin 2021 adressé à B______ a été envoyé en copie à quatre 
adresses email [du journal] S______. Sa teneur, dans son intégralité, est la suivante : 

"Bonjour B______ [prénom], selon T______ [prénom], S______ reçoit 
curieusement, des incitations a ressortir le vieux sujet [des bateaux de type] J______ 

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afin de tenter de me salir. J'ai donc écrit ce matin à U______ et V______ 

[banquiers], probablement pas demandeurs de sujets sur ce vieux dossier, afin de les 
prévenir. Selon mes sources, il semblerait que tu en sois à l'origine. Si c'est le cas, 

n'oublie pas de préciser à nos amis journalistes, que tu fais, en France, et comme 

F______, l'objet de poursuites pénales avec constitution de partie civile : plainte 

pénale contre F______ pour Abus de Biens Sociaux (ABS), et contre toi pour recel 

d'ABS, pour un montant 'siphonné' et sans contrepartie de l'ordre de 250 000 euros. 

Au moment où G______ décolle, tu peux allumer tous les contre feux que tu voudras, 

en tentant de me discréditer, les propos ci-dessous de ton ancien associé sur tes 

méthodes, sont aussi limpides que consternants. Bon vent ". 

Dans un article paru le même jour, [le journal] S______ titrait "installé en Suisse, 
A______ est interdit d'activité en France". L'article expose que, lors d'un entretien 
accordé à S______ quelques jours auparavant, dans lequel il présentait son nouveau 
projet, développé en Suisse, "après M______ [France] pour le [bateau de type] 
J______ et P______ [France] pour D______ SA", "A______ n'a pas mentionné qu'il 
a été déclaré en faillite personnelle le ______ novembre 2020 par le tribunal de 

commerce de M______ pour une durée de sept ans. Autrement dit, il se voit imposer 

une interdiction générale de diriger, d'administrer ou de contrôler toute entreprise 

sur le territoire français […]. Cette décision concerne sa première entreprise, 
W______, liquidée en ______ 2017".  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Selon son mémoire d'appel et sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions 
avec les précisions suivantes. Principalement, il soulève "l'incompétence des 
autorités genevoises" et demande le renvoi de la procédure "aux autorités 
compétentes", étant domicilié dans le canton de Vaud. Subsidiairement, il demande 
la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la procédure française relative à 
la plainte du 14 janvier 2021. Encore plus subsidiairement, il conclut à une réduction 
de sa peine. Il sollicite son indemnisation pour ses frais de défense.  

 c. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite son 
indemnisation pour ses frais de défense en appel. Elle n'a pas produit de relevé 
détaillé, seulement les heures consacrées, soit 6h45 d'activité de chef d'étude et 
15h00 d'activité de stagiaire, pour un total de CHF 4'710.- (TVA comprise).  

 d. Le MP conclut au rejet de l'appel.  

 e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 

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D. a. A______ est né en 1962 en France, pays dont il est originaire. Il est marié et père 
de cinq enfants, dont deux sont à sa charge.  

 Il est président de la société X______, mais indique ne pas tirer de revenu de cette 
activité. Il vit de ses droits d'auteur. Son loyer s'élève à CHF 3'300.- par mois et ses 
charges d'assurance-maladie à CHF 1'400.-. 

 b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

 le 18 juin 2021 par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 270.- le jour, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), pour diffamation à 
l'encontre de B______ s'agissant de faits similaires (courriels, post sur Twitter) 
commis entre novembre 2019 et janvier 2021 ; 

 le 19 novembre 2021 par le Ministère public de l'arrondissement 
Y______ [VD], à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 70.- le jour, 
avec sursis (délai d'épreuve : deux ans), ainsi qu'à une amende de CHF 630.- 
pour dommages à la propriété.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1.1. Au plan de la compétence interne pour connaître des faits, l’appelant n’a pas, 
comme l’art. 41 al. 1 CPP l’impose, immédiatement requis la fixation du for 
intercantonal, soulevant la question pour la première fois en appel ; il est dès lors 
forclos. Du reste, eût-il agi à temps, le for aurait sans doute été fixé à Genève. Le MP 
avait en premier lieu été saisi des faits suite à la plainte pénale déposée par B______. 
D______ SA est enregistrée à Genève. Les activités ont été déployées à partir de 
Genève. Il est hautement vraisemblable que A______ ait agi à partir de différents 
lieux : son domicile dans le canton de Vaud, Genève et la France, lieux où il est actif. 
Face à cette pluralité de lieux d'action, aux termes de l'art. 31 al. 2 CPP, l’autorité 
compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite pénale ont été 
entrepris. La compétence des autorités genevoises est ainsi réalisée.  

 2.1.2. Contrairement à ce que plaide la défense, il n'y a pas de place ici pour une 
suspension de la procédure dans l'attente de l'éventuelle instruction de la plainte 

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pénale du 14 janvier 2021. En effet, comme il sera développé ci-dessous, les faits ont 
été commis alors qu'aucune instruction pénale n'avait été ouverte en France (à teneur 
du dossier de la procédure) et que seule une plainte avait été déposée, par le prévenu 
lui-même. Partant, et c'est ce qui est déterminant pour juger de la réalisation de 
l'infraction de diffamation, au moment où l'appelant a tenu les propos qui font l'objet 
de la présente procédure, aucun jugement entré en force ne condamnait l'intimée, ce 
qui est d'ailleurs toujours le cas.  

2.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 
ATF 138 V 74 consid. 7). 

2.3.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.  

L’art. 173 CP protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se 
comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; 119 IV 44 consid. 2a). Le 
comportement délictueux peut consister soit à accuser une personne, c'est-à-dire à 
affirmer des faits qui la rendent méprisable, soit à jeter sur elle le soupçon au sujet de 
tels faits, soit encore à propager – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y 
croire – une telle accusation ou un tel soupçon (ATF 117 IV 27 consid. 2c).  

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des 

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expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 
dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a). 

2.3.2. En vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, l'auteur n'encourt cependant aucune peine s'il 
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité 
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. 

L'art. 173 ch. 3 CP prévoit que l'auteur n'est pas admis à faire les preuves prévues par 
l'art. 173 ch. 2 CP, et qu'il est punissable, si ses allégations ont été articulées ou 
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement 
dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie 
privée ou familiale du lésé.  

Pour échapper à la sanction pénale, l'accusé de bonne foi doit prouver qu'il a cru à la 
véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on 
pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Pour dire si l'accusé avait 
des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se fonder 
exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa déclaration 
; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des 
faits survenus postérieurement (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_632/2015 du 9 octobre 2015 consid. 1). 

Comme pour la preuve de la vérité, l'auteur supporte, s'agissant de la preuve de la 
bonne foi, le fardeau de la preuve, la charge de la preuve et le risque de la preuve 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, Commentaire romand, Code 
pénal II, Bâle 2017, n. 40 ad art. 173). 

Les conditions énoncées à l'art. 173 ch. 3 CP doivent être interprétées de manière 
restrictive. En principe, le prévenu doit être admis à faire les preuves libératoires et 
ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée. Pour que les 
preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le prévenu ait tenu les 
propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant d'intérêt public ou privé et, 
d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces 
deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser les preuves 
libératoires. Ainsi, le prévenu sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un 
motif suffisant (et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui) ou s'il 
n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée 
sur un motif suffisant) (ATF 132 IV 112 consid. 3.1 ; ATF 116 IV 31 consid. 3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_25/2013 du 4 juin 2013 consid. 1.1.1). 

Le juge examine d'office si les conditions de la preuve libératoire sont remplies, mais 
c'est à l'auteur du comportement attentatoire à l'honneur de décider s'il veut apporter 
de telles preuves (ATF 137 IV 313 consid. 2.4.2 et 2.4.4). 

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Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre 
dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 consid. 2.2 ; 118 IV 248 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3.1). 
En cas d'accusation d'avoir commis une infraction, la preuve de la vérité ne peut, sauf 
exceptions, être apportée que par la condamnation de la personne visée (ATF  
132 IV 112 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1225/2014 du 18 janvier 2016 
consid. 1.1). 

2.3.3. Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 
consid. 2a). 

2.4. L'art. 176 CP précise qu'à la diffamation verbale est assimilée la diffamation par 
l’écriture, l’image, le geste, ou par tout autre moyen. 

2.5. Le contenu du courriel adressé par l'appelant le 29 juin 2021 à l'intimée, ainsi 
qu'à plusieurs employés [du journal] S______ est conforme à la vérité, en ce sens que 
le prévenu a effectivement déposé plainte pénale le 14 janvier 2021 en France, pour 
le compte de D______ SA, invoquant dans cet acte l'infraction de recel d'abus de 
biens sociaux. Là n'est toutefois pas la question. Ce courriel fait porter un soupçon 
selon lequel B______ aurait commis une infraction pénale. En d'autres termes, 
l'appelant laisse entendre, à l'attention de tiers, qu'elle serait une délinquante (art. 10 
al. 3 CP), ce qui est propre à porter atteinte à sa considération. Il procède de la sorte 
en se rapportant exclusivement à la plainte pénale qu'il a lui-même déposée contre 
elle, alors que les autorités françaises n'ont entrepris aucune mesure d'instruction en 
2021, sa propre audition datant de juin 2022, soit un an après les faits de la présente 
cause.  

Partant, les éléments constitutifs objectifs de l'art. 173 ch. 1 CP sont remplis 
s'agissant des propos tenus le 29 juin 2021.  

Il en va de même pour les autres communications retenues contre lui dans 
l'ordonnance pénale du 15 novembre 2021. Ainsi, tant dans ses propos rapportés dans 
le journal I______ le ______ juillet 2021 et dans le [journal] L______ le ______ 
août 2021 que dans ses tweets des ______ et ______ août 2021, le prévenu fait peser 
sur l'intimée le même soupçon de commission d'une infraction de recel d'abus de 
biens sociaux.  

Contrairement à ce que prétend la défense, la plaignante est clairement identifiable 
dans son tweet du ______ août 2021 puisque dans le tweet précédent, celui qui lui est 
ici reproché, il a joint un lien vers le [journal] L______ et exposé que les journalistes 
de cette revue s'intéressaient au conflit l'opposant à F______ et l'intimée.  

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Dans ses trois tweets, il utilise des mots forts ("pillé", "siphonné", "deal opaque") 
pour soutenir que l'intimée a intentionnellement soutiré, de plusieurs façons, l'argent 
de D______ SA. À nouveau, ce vocabulaire et le message transmis portent atteinte à 
la réputation de la plaignante, laissant entendre qu'elle s'est comportée de manière 
méprisable.  

À tout le moins, le prévenu a accepté le caractère attentatoire à l'honneur de ses 
communications en les proférant – le dol éventuel suffit. 

Les conditions d'application de l'art. 173 ch. 1 CP sont ainsi réalisées.  

2.6. Le prévenu doit se voir refuser la preuve libératoire pour l'ensemble de ces 
communications. Vu les considérants du présent arrêt, au cours de la période pénale, 
il savait qu'aucun acte d'instruction n'avait suivi le dépôt de sa plainte, laquelle n'est 
en tous les cas que le reflet de sa version des faits, alors même que la partie 
plaignante a presté, dût-il douter de l'effectivité de celles-ci. En outre, la plainte du 
14 janvier 2021 avait été, à tout le moins, partiellement retirée par les nouveaux 
propriétaires de D______ SA, ce dont il avait également connaissance.  

Il a ainsi tenu les propos incriminés, sans motif suffisant, mais encore dans le but, 
manifeste, de dire du mal de la partie plaignante. Dût-on en douter qu'il serait dans 
l'impossibilité de produire un jugement condamnant B______. 

L'appelant sera dès lors reconnu coupable de diffamation pour ces cinq complexes de 
fait (art. 173 ch. 1 et 3 CP). 

3. 3.1. L'infraction à l'art. 173 ch. 1 CP est réprimée d’une peine pécuniaire. 

3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

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P/14745/2021 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).  

3.3. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 

3.4. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il s'en est pris à l'honneur de la 
plaignante, lui prêtant un comportement pénalement répréhensible. 

Ses mobiles sont égoïstes et relèvent vraisemblablement d'une rancœur mal contenue, 
certes dans un contexte conflictuel. Il continue de nier la réalisation de l'infraction de 
diffamation en appel, n'hésitant pas à tenter de convaincre, sans succès, du bien-
fondé de ses propos en raison de la plainte du 14 janvier 2021 qu'il a lui-même 
déposée et qui constitue sa propre version des faits, mais non un jugement 
condamnatoire. Il n'y a ainsi aucune prise de conscience. 

Sa collaboration est mauvaise, l'appelant persistant jusqu'en appel dans ses 
dénégations. Sa situation personnelle ne justifie aucunement son comportement, 
même s'il sera relevé qu'étant le fondateur du projet "G______", le conflit autour du 
mandat de l'intimée était certainement très émotionnel pour lui.  

L'appelant a un antécédent spécifique récent, ayant été condamné pour la même 
infraction, à l'encontre de la même personne, 11 jours seulement avant le courriel du 
29 juin 2021.  

Il y a concours d'infractions entre les cinq complexes de faits, facteur aggravant de la 
peine (art. 49 CP). La diffamation commise le 29 juin 2021 doit être sanctionnée 
d'une peine pécuniaire de 20 jours-amende. Conformément au principe de 
l'aggravation, les quatre autres actes de diffamation aggravent cette peine de 
60 jours-amende (peine théorique : 20 jours-amende chacun), soit une peine globale 
de 80 jours-amende.  

Dès lors que l'appelant a été condamné le 19 novembre 2021 par le Ministère public 
de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 45 jours-amende pour 
dommages à la propriété sur la période septembre et octobre 2020, on se trouve dans 
un cas de concours réel rétrospectif (art. 49 al. 2 CP). La sanction abstraitement la 
plus grave est celle de dommages à la propriété. Il convient donc de se fonder sur les 
45 unités retenues à ce titre et d'y ajouter une peine globale réduite fixée dans la 

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P/14745/2021 

présente procédure (peine d'ensemble hypothétique de 80 jours-amende, cf. supra). 
La peine complémentaire devrait donc s'élever à 60 jours-amende.  

Le sursis prononcé est acquis au prévenu (art. 42 al. 1 CP et 391 al. 2 CPP). Le délai 
d'épreuve, arrêté à trois ans, n'est pas critiquable.  

Le prononcé d'une amende immédiate se justifie dans un but de prévention spéciale. 
L'appelant, qui persiste à nier sa culpabilité, ne semble pas prendre la mesure de ses 
agissements. Aussi, l'amende immédiate de CHF 300.- prononcée par le TP est 
appropriée et sera confirmée (art. 42 al. 4 CP). 

Non contestée, la prolongation d'une année du délai d'épreuve fixé le 18 juin 2021 
relatif au sursis prononcé par le MP sera maintenue.  

L'appel est partant rejeté et le jugement entrepris confirmé. 

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), lesquels comprennent un émolument de décision de CHF 2'000.-. 
L'émolument complémentaire de jugement, arrêté à CHF 600.- par le TP, suivra le 
même sort. 

 Le verdict de culpabilité étant confirmé en appel, la répartition des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance ne sera pas revue (cf. art. 428 al. 3 
CPP).  

5.  Les conclusions du prévenu en indemnisation pour ses frais de défense (art. 429 
CPP) seront rejetées vu la confirmation du verdict de culpabilité.  

6. 6.1. Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint 
au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). Cette indemnité 
doit être mise à la charge du prévenu, non de l'État (AARP/291/2021 du 
13 septembre 2021 consid. 8.1.3). 

La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu 
a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises, à tout le moins 
partiellement (AARP/180/2021 du 29 juin 2021 consid. 8.8.1). 

L'art. 433 CPP est applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP). Les 
prétentions en indemnité dans les procédures de recours doivent être fixées 
séparément pour chaque phase de la procédure, indépendamment de la procédure de 
première instance. Le résultat de la procédure de recours est déterminant (ATF 

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P/14745/2021 

142 IV 163 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1360/2016 du 10 novembre 
2017 consid. 3.2).  

À Genève, la Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 400.- 
ou CHF 450.-, et de CHF 150.- pour les avocats-stagiaires. 

6.2. L'indemnité due à la partie plaignante par le prévenu pour ses frais de défense en 
appel sera arrêtée à CHF 4'710.- TVA comprise. Il appert que les tarifs pratiqués, 
compte tenu des heures annoncées, sont moins élevés que le plafond tarifaire 
appliqué par la Cour de justice.  

6.3. Non contestée en appel et vu la confirmation des verdicts de culpabilité, 
l'indemnité de la plaignante à la charge de l'appelant pour ses frais de défense durant 
la procédure préliminaire et de première instance sera confirmée.  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1319/2023 rendu le 13 octobre 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/14745/2021. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'215.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'000.-. 

Met l’émolument complémentaire de jugement de première instance de CHF 600.- à la 
charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______, à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en appel, CHF 4'710.- (TVA 
comprise) (art. 433 et 436 CPP). 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Acquitte A______ du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) pour les faits du 
______ juillet 2021. 

Déclare A______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 19 novembre 2021 par le 

Ministère public de l'arrondissement de ______[VD] (art. 49 ch. 2 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

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P/14745/2021 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 18 juin 2021 par le Ministère public de Genève, 

mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve de 1 an (art. 46 

al. 2 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 42 al. 4 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Déboute B______ de ses conclusions civiles au titre de réparation du tort moral. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ à verser à B______ CHF 10'964.50, à titre de juste indemnité pour 

les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1160.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP)". 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

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P/14745/2021 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'760.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'215.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'975.00