# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0672187-799a-5efc-9769-134411cec2af
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.11.2010 C-5202/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5202-2007_2010-11-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-5202/2007
C-5883/2007/pii
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  n o v e m b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Stefan Mesmer, 
Vito Valenti, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______,
représenté par Me Blaise Marmy, av. du Grand- 
St-Bernard 35, case postale 407, 1920 Martigny 1,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure,

Prestations de l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5202/2007
C-5883/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissant portugais, né en 1967, est arrivé en Suisse 
en mai 1999. Détenteur d'un permis L, il a travaillé en Suisse, en tant 
que  serrurier  en  construction  métallique, dès  l'année  2000,  d'abord 
pour l'entreprise c._______ Sàrl, puis, à partir du 18 décembre 2000, 
pour l'entreprise d._______, à e._______, et ce jusqu'au 14 juin 2002, 
date  à  laquelle  il  a  été  victime  d'un  accident  professionnel  ayant 
entraîné une fracture bitubérositaire du tibia proximal gauche. Pendant 
cette période, il  a acquitté les cotisations obligatoires à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI;  OAIE pce 22).  Son contrat 
auprès  de  l'entreprise  c._______,  a  été  résilié  par  l'employeur  le 
14 janvier 2003 pour le 31 mars 2003 (OAI VS pce 21; CNA pce 34). 
A._______ n'a plus repris ensuite d'activité lucrative (OAI VS pces 1, 
8, 9; CNA pces 1, 34; C-5202/2007 TAF pce 8).

B.
En date du 7 mai 2003, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton 
de Valais (OAI VS) a reçu de A._______ une demande de prestations 
de  l'assurance-invalidité,  datée  du  5 mai 2003,  par  laquelle  l'assuré 
requiert  une rente d'invalidité et un reclassement dans une nouvelle 
profession (OAI VS pce 1).

B.a Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  la  demande,  les  documents 
suivants ont été versés aux actes, dont le dossier établi par la Caisse 
nationale d'assurances (CNA), requis par l'OAI VS (OAI VS pces 18, 
47, 52, 98):

• un rapport médical LAA du 8 août 2002, établi par le Dr B._______, 
du  service  d'orthopédie  et  de  traumatologie  du  Centre  f._______ 
(CNA pce 6);

• un rapport du 27 août 2002 dans lequel le Dr C._______, spécialiste 
en médecine interne et médecin traitant de A._______, relève que la 
situation, suite à l'accident et à l'hospitalisation de l'assuré, évolue 
normalement  et  favorablement  sur  le  plan  local  avec  une  zone 
ulcéreuse en fin de cicatrisation et la poursuite de la physiothérapie  
(CNA pce 9);

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• un  rapport  du  29 août 2002  du  Dr D._______,  spécialiste  en 
chirurgie orthopédique à l'Hôpital g._______, à h._______, qui suit 
l'assuré depuis sa sortie du Centre f._______ où il a été hospitalisé 
du 14 juin au 9 juillet 2002 (CNA pces 6, 13; OAI VS pce 28);

• un certificat médical du 29 août 2002 également, du Dr E._______, 
de l'Hôpital g._______, attestant de l'incapacité de travail de l'assuré 
dès le 29 août 2002 (CNA pce 14);

• un protocole opératoire du Dr D._______ relatif  au débridement et 
fermeture  secondaire  de  la  plaie,  effectués  le  2 septembre 2002 
pour déhiscence de plaie (OAI VS pce 27; CNA pce 12);

• un certificat médical du 9 octobre 2002 du Dr C._______, attestant 
de  l'incapacité  de  travail  à  100% de  l'assuré  dès  le  14 juin 2002, 
pour une durée indéterminée (CNA pce 15);

• un  rapport  médical  intermédiaire  du  Dr D._______  du 
4 novembre 2002 qui relève que la plaie est localement en voie de 
guérison et que le patient se plaint toujours de douleurs résiduelles 
du genou gauche (CNA pce 17);

• un  rapport  du  12 novembre 2002  du  Dr F._______,  du  service  de 
radiologie  de  l'Hôpital  g._______,  qui,  en  comparaison  avec  des 
examens effectués le 27 août 2002, indique notamment une bonne 
progression  de  la  consolidation  tibio-péronière  et  l'absence  de 
complication apparente (CNA pce 16);

• un  rapport  du  Dr D._______  du  19 novembre 2002  concernant  la 
déhiscence de plaie et l'intervention du 2 septembre 2002 (OAI VS 
pce 29);

• un  rapport  du  26 novembre 2002  du  Dr G._______,  médecin 
d'arrondissement de la CNA, qui a examiné l'assuré le même jour; le 
médecin constate que les radiographies montrent une assez bonne 
reconstruction  du  plateau  tibial  et  que  la  consolidation  a  l'air  de 
progresser  normalement,  mais  que  le  patient  se  plaint  de  vives 
douleurs à la charge du tibia et paraît  incapable de marcher sans 
cannes (OAI VS pce 30; CNA pce 20);

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• un  rapport  du  29 novembre 2002  du  Dr D._______  qui  fait  pour 
l'essentiel les mêmes constats que le Dr G._______ (OAI VS pce 31; 
CNA pce 22);

• les  résultats  d'un  examen  radiologique  du  genou,  établis  par  le 
Dr H._______, de l'Hôpital  i._______, et  datés du 16 janvier 2003, 
qui concluent à une absence de changement significatif par rapport 
à  un  cliché  effectué  le  27 août 2002  et  à  l'absence  d'argument 
radiologique en faveur d'une algoneurodystrophie (OAI VS pce 32; 
CNA pce 30), ainsi que les résultats, datés du 23 janvier 2003, d'une 
scintigraphie osseuse, également faite à l'Hôpital i._______ (OAI VS 
pce 33; CNA pce 30);

• un rapport de la Clinique j._______ (Drs I._______ et J._______) du 
28 février 2003, établi  suite  au séjour  de A._______ en vue d'une 
rééducation intensive (OAI VS pce 26; CNA pce 32; voir également 
avis de sortie du 18 février 2003 et rapport de physiothérapie relatif 
au  traitement  effectué  du  14 janvier  au  19 février 2003  [OAI  VS 
pces 164, 14; CNA pces 27, 29]);

• un rapport du Dr D._______ du 13 mars 2003 (OAI VS pce 34; CNA 
pce 35);

• les  rapports  des 25 mars 2003,  17  avril  2003 et  4  juillet  2003 du 
Dr K._______,  du  service  de  chirurgie  orthopédique  et  de 
réadaptation  physique  du  Centre  k._______,  où  l'assuré  poursuit 
son traitement de physiothérapie (OAI VS pce 35, 36, 37 38; CNA 
pce 36, 38, 44, 50);

• un  rapport  du  31 mars 2003  du  Dr L._______,  du  service 
d'orthopédie et de traumatologie du Centre f._______, qui fait état 
en particulier d'une probable lésion du ligament croisé postérieur et 
propose à l'assuré une ablation du matériel d'ostéosynthèse (AMO) 
pour  pouvoir  réaliser  une  résonance  magnétique  et  diagnostiquer 
les lésions ligamentaires et cartilagineuses (CNA pce 43);

• un certificat  médical  du  Dr C._______  du  3 juin 2003,  qui  déclare 
que A._______ est  en arrêt  de travail  longue durée,  le  traitement 
n'étant pas terminé et des interventions chirurgicales étant encore à 
effectuer (OAI VS pce 15), ainsi qu'un rapport du même médecin du 
16 juin 2003,  qui  relève notamment  une stabilité  des  douleurs,  en 

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relation  avec l'irrégularité  du  plateau tibial  et  l'axe de charge  non 
idéal,  et  une impossibilité  de  reprendre  le  travail  pour  le  moment  
(CNA pce 47);

• un  rapport  du  18 juin 2003  du  Dr M._______,  du  service  de 
radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du Centre f._______, 
qui fait état d'une bonne consolidation de la fracture et d'un axe tibial 
conservé,  ainsi  que  d'une  fracture  de  la  diaphyse  proximale  du 
péroné avec une discrète pseudarthrose (CNA pce 78);

• un  rapport  médical  intermédiaire  du  8 juillet 2003,  établi  par  le 
Dr L._______,  qui  a  examiné  l'assuré  le  18 juin 2003  pour  la 
dernière  fois  et  qui,  l'évolution  étant  stationnaire,  reprend  les 
observations et conclusions de son rapport du 8 mai 2003, ajoutant 
qu'il  existe  le  risque  d'un  dommage  permanent,  sous  forme  de 
gonarthrose (CNA pce 51); 

• le  questionnaire pour l'employeur, daté du 14 juillet 2003 et  rempli 
par l'entreprise d._______, contenant des informations notamment 
sur l'horaire de travail  et  le salaire de l'assuré avant son accident 
(OAI VS pce 21);

• le rapport médical et l'annexe au rapport médical du 18 août 2003, 
établis  par  le  Dr D._______,  qui  y  reprend  les  diagnostics  déjà 
connus et y fait pour l'essentiel des observations similaires à celles 
contenues dans son rapport du 13 mars 2003 (OAI VS pces 24, 25);

• un rapport  du 1er septembre 2003  du  Dr K._______,  qui  pose  en 
particulier  le  diagnostic  de  status  après  CRPS  (complex  regional 
pain syndrome ou algoneurodystrophie) type I du genou gauche et 
fait  état  d'un  périmètre  de  marche de  30 minutes  sans  cannes,  à 
l'intérieur;  il  constate  que  l'évolution  reste  stationnaire,  mais  que 
l'algoneurodystrophie est en retrait (CNA pce 60);

• le  rapport  médical  et  l'annexe  au  rapport  médical  du 
8 septembre 2003,  établis  par  le  Dr C._______  après  examen  du 
patient  le  29 août 2003,  qui  retient,  comme diagnostics  ayant  des 
répercussions  sur  la  capacité  de  travail  de  l'assuré, 
l'algoneurodystrophie du genou gauche, le status après fracture du 
tibia proximal  gauche et  le  status après débridement et  fermeture 
secondaire de la plaie pour déhiscence (OAI VS pces 41, 42);

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• un  rapport  médical  intermédiaire  du  Dr L._______,  du 
13 octobre 2003, qui reprend les diagnostics connus et indique qu'il 
a été procédé à l'AMO le 16 septembre 2003, qu'il est trop tôt pour 
se prononcer sur la reprise du travail, de même que pour évaluer si 
l'assuré a besoin d'une rente ou d'une reconversion professionnelle 
(courrier du Dr L._______ du 5 novembre 2003 [OAI VS pce 46]), et 
qu'il  est  à  craindre  un  dommage  permanent  sous  la  forme  de 
troubles dégénératifs (CNA pce 64);

• les résultats, datés du 18 novembre 2003, d'une IRM (imagerie par 
résonance magnétique)  effectuée au service de radiodiagnostic  et 
radiologie  interventionnelle  du  Centre  f._______,  qui  indiquent 
notamment une probable déchirure du ligament croisé antérieur, une 
chondropathie  et  une  lésion  méniscale  externe  majeure  (CNA 
pce 79);

• un  rapport  du  9 janvier 2004  du  Dr K._______,  qui  pose  en 
particulier  les diagnostics de rupture méniscale externe gauche et 
de  probable  rupture  du  ligament  croisé  antérieur  gauche (CNA 
pce 72);

• un  protocole  opératoire  du  service  d'orthopédie-traumatologie  du 
Centre  f._______,  qui  note  le  diagnostic  de  chondrite  post-
traumatique  stade  III  du  plateau  tibial  interne  et  fait  état  d'un 
débridement  arthroscopique  effectué  le  20 janvier 2004 (rapport 
médical  intermédiaire  du  Dr N._______  du  8 mars 2004;  CNA 
pce 87);

• un rapport du 12 février 2004 du Dr K._______, qui pose, outre les 
diagnostics  déjà  connus,  ceux  de  status  après  arthroscopie  du 
genou  gauche,  avec  status  après  rupture  du  ligament  croisé 
antérieur  gauche,  lésion  au  niveau  du  ménisque,  chondropathie 
discrète (CNA pce 77);

• le  formulaire  E 213,  daté  du  24 février 2004  et  rempli  par  le 
Dr C._______,  qui  reprend  en  grande  partie  les  observations  et 
conclusions  de  son  rapport  médical  et  de  l'annexe  au  rapport 
médical  du  8 septembre 2003,  ainsi  que  les  résultats  de l'IRM du 
18 novembre 2003  (OAI  VS  pces 41,  42;  CNA  pce 79);  le 
Dr C._______ y ajoute le  diagnostic  de status après arthroscopie, 
nettoyage  articulaire  et  complément  de  méniscectomie  externe 

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gauche; il estime que l'assuré demeure capable d'exercer de façon 
régulière, probablement à temps plein, des travaux légers, dans une 
activité légère adaptée; s'agissant  des limitations fonctionnelles, le 
Dr C._______ décrit une impossibilité de marcher normalement, une 
boiterie et des douleurs au repos et en charge, la nécessité d'une 
position  de  travail  alternée,  voire  assise,  évitant  les  longs 
déplacements  ou  les  longues  périodes  en  station  debout,  pas  de 
port de charges de plus de 5 kg et le moins souvent possible, pas 
de  travaux  lourds,  ni  d'exposition  à  l'humidité,  au  froid  et  à  la 
chaleur,  toutes  ces  restrictions  étant  permanentes  depuis  le 
14 juin 2002  et  découlant  à  son  sens  déjà  de  son  rapport  du 
8 septembre 2003;  en  outre,  le  médecin  considère  qu'une 
amélioration de l'état de santé de l'assuré n'est pas possible, sauf  
meilleur  contrôle des douleurs avec le  temps et  l'adaptation de la 
médication  antalgique;  quant  à  l'amélioration  de  la  capacité  de 
travail,  elle  passerait  non  pas  par  une  réadaptation  médicale,  le 
Dr C._______  jugeant  que  tout  a  été  fait  et  que  seuls  des 
antalgiques et de la physiothérapie itérative pourront encore aider le 
patient  lorsque  c'est  nécessaire,  mais  par  une  réadaptation 
professionnelle (OAI VS pce 56);

• les résultats d'examens, établis le 5 mars 2004 par le Dr O._______, 
spécialiste  en  radiologie  médicale,  radiodiagnostic  et  médecine 
nucléaire, qui font état notamment d'une arthrose fémoro-patellaire 
gauche et  d'une arthrose fémoro-tibiale interne et  externe gauche 
avec irrégularités du plateau tibial interne et externe (CNA pce 82);

• le rapport d'examen médical final du 5 mars 2004, du Dr G._______, 
qui  indique,  suite  à  des  radiographies  comparatives  des  deux 
genoux, une arthrose post-traumatique tricompartimentale du genou 
gauche  et  une  certaine  atrophie  osseuse,  mais  pas  d'image  de 
Sudeck;  il  note  en  outre,  notamment,  une  amyotrophie  de  tout  le 
membre inférieur gauche, une marche pratiquement impossible sans 
cannes,  mais  un déplacement  avec aisance et  même rapide avec 
les cannes (CNA pce 83; estimation de l'atteinte à l'intégrité: CNA 
pce 84);

• un  rapport  du  16 mars 2004  du  Dr K._______,  qui  reprend  les 
diagnostics  déjà  connus  et  fait  des  constats  similaires  à  ceux 
figurant  dans son rapport  précédent,  du 12 février 2004; il  indique 
que la dysfonction au niveau du genou gauche reste présente, mais 

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semble  moins  importante  qu'au  mois  de  février;  la  physiothérapie 
est poursuivie (CNA pce 90);

• des feuilles-accident LAA établies par le Dr C._______, attestant de 
l'incapacité de travail  à 100% de l'assuré dès le 14 juin 2002, puis 
dès le 14 janvier 2003 (jusqu'au mois de mars 2004 compris: CNA 
pces 11, 23, 24, 26, 28, 37, 39, 41, 48, 52, 53, 58, 61, 65, 66, 69, 
70, 73, 76, 81, 91, 96);

• des attestations d'impôt à la source 2001 et 2002, et décomptes de 
salaire (OAI VS pces 11, 12, 13, 21; CNA pce 126).

B.b Dans  un  avis  du  2 avril 2004,  le  Dr P._______,  médecin  de 
l'assurance-invalidité consulté sur le dossier de l'assuré et notamment 
sur  le  rapport  du  Dr G._______  du  5 mars 2004,  estime  qu'il  est 
impossible  de  conclure  actuellement  à  une  capacité  de  travail 
complète  de  l'assuré,  alors  que  les  troubles  ne  sont  pas  réglés,  et 
qu'une expertise est indiquée (OAI VS pce 59). 

Mandaté  pour  ce  faire,  le  Dr Q._______,  spécialiste  en  chirurgie 
orthopédique, a procédé à l'examen de A._______ le 27 avril 2004 et 
rendu un rapport d'expertise daté du 28 avril 2004 (OAI VS pce 63). Il 
y  rapporte  notamment  les  plaintes  de  l'assuré,  entre  autres  des 
douleurs  diffuses  dans  le  genou  gauche,  constantes  et  tenaces, 
entravant le sommeil nocturne. Le médecin constate en particulier que 
la  démarche  à  plat  au  cabinet  se  fait  de  façon  très  hésitante  sans 
canne  et  avec  une  boiterie  de  décharge,  et  que  le  genou  gauche 
présente une certaine enflure discrète; il ne note aucune instabilité au 
niveau ligamentaire. 

Le Dr Q._______ retient, comme diagnostics ayant des répercussions 
sur  la  capacité  de  travail,  une  arthrose  post-traumatique 
tricompartimentale  modérée  du  genou  gauche,  sur  status  après 
fracture  bitubérositaire  ouverte,  avec  méniscectomie  externe  pour 
déchirure  méniscale,  rupture  du  ligament  croisé  antérieur  et 
algodystrophie post-traumatique, ainsi qu'un syndrome d'amplification 
des symptômes.  Il conclut  que la reprise de l'ancienne activité n'est 
plus  médicalement  exigible,  mais  que  par  contre  dans  une  activité 
adaptée,  s'effectuant  essentiellement  en position  assise,  avec de la 
marche de façon limitée, sans travaux lourds et sans port de charge, 
une capacité de travail entière est médicalement exigible, bien qu'une 

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réintégration professionnelle effective, même dans un métier  adapté, 
paraisse  être  bien  aléatoire  dans  la  situation  de  l'assuré;  au  plan 
physique, les limitations seraient dues à l'arthrose du genou.

B.c Le  8 juin 2004,  le  Dr K._______  a  rendu,  à  l'attention  du 
Dr C._______, un nouveau rapport dans lequel il note en particulier le 
diagnostic  de syndrome fémoro-patellaire gauche et  la  mention,  par 
l'assuré,  d'une certaine amélioration dans ses douleurs. Le médecin 
conclut  qu'une reprise  du travail  dans l'ancienne activité  de l'assuré 
est  plus  que  compromise,  mais  qu'une  activité  adaptée  en  position 
stationnaire assise avec peu de déplacement pourrait être tout à fait 
justifiée (CNA pce 98).

B.d A nouveau invité par l'OAI VS à rendre un avis suite à l'expertise 
du Dr Q._______, le Dr P._______ a conseillé qu'il soit procédé à une 
expertise psychiatrique, pour laquelle le Dr R._______, psychiatre, a 
été  mandaté  (avis  du  7 mai 2004  [OAI  VS  pce 64]).  Ce  médecin  a 
procédé  à  l'examen de  l'assuré  le  17 juin 2004  et  rendu  un  rapport 
d'expertise  daté  du  20 juillet 2004  (OAI  VS  pce 69).  Il  y  relate 
notamment les plaintes de l'assuré, en particulier les douleurs dans le 
genou  gauche,  douleurs  ressenties  au repos et  à  l'appui  lors  de la 
marche, et douleurs de position au lit.

Le Dr R._______ retient, comme diagnostics ayant des répercussions 
sur  la  capacité  de  travail,  outre  l'arthrose  post-traumatique 
tricompartimentale du genou gauche, des troubles de l'humeur et un 
épisode  dépressif  moyen  avec  renforcement  de  la  sensibilité  à  la 
douleur,  ainsi  que  des  algies  du genou  gauche,  atteintes  présentes 
depuis  le  14 juin 2002.  Le  psychiatre  rapporte  que  sur  le  plan 
psychique, l'activité professionnelle de A._______ est limitée par son 
état  dépressif  actuel,  mais  que la  dépression pouvant  être  soignée, 
cette limitation ne devrait pas être définitive; sur le plan social, l'assuré 
semblerait  bien  intégré. Le  médecin  conclut  ainsi  que  des  mesures 
médicales  (traitement  de  la  dépression)  et  des  mesures  de 
réadaptation  sont  susceptibles  d'améliorer  la  capacité  de  travail  de 
l'assuré dans une activité différente de l'activité antérieure, un travail  
de bureau étant tout à fait  possible avec son handicap, et que cette 
nouvelle  activité  pourrait  s'exercer  à  un  horaire  normal;  enfin,  il 
n'existerait  aucune  capacité  de  travail  dans  la  profession  exercée 
avant l'accident.

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Invité par le Dr P._______ à préciser son rapport d'expertise (avis du 
27 juillet 2004  [OAI  VS pce 72]),  le  Dr R._______  indique,  dans une 
annexe au rapport médical du 8 août 2004, que le port de charges doit 
être limité à 5 kg, que les travaux lourds sont exclus et que la marche 
peut  se  faire sur  100 m. Il  estime en outre que l'atteinte  à la  santé 
nécessite  une réadaptation  professionnelle,  que la  reprise  du travail 
doit  être  progressive  (50%  le  premier  mois)  et  que  la  capacité  de 
travail devrait ensuite être de 80% (OAI VS pces 78, 79).

B.e Dans  son  avis  du  13 août 2004,  le  Dr P._______  juge  que  les 
renseignements médicaux sont suffisants et que la capacité de travail 
de  l'assuré  est  de  80%  dans  une  activité  adaptée  aux  troubles 
somatiques, en position de préférence assise, sans port de charge, ni  
travail lourd et avec marche limitée, un traitement psychiatrique étant 
exigé (OAI VS pce 81).

C.
Ayant procédé à l'évaluation du taux d'invalidité de A._______ selon la  
méthode générale de comparaison des revenus (32%; OAI VS pce 80), 
l'OAI  VS  a  rendu,  le  16 août 2004,  une  décision,  entrée  en  force, 
exigeant de l'assuré qu'il  suive un traitement médical visant à traiter 
son  état  dépressif  et  lui  reconnaissant  le  droit  à  l'orientation 
professionnelle pour déterminer ses possibilités de réinsertion (OAI VS 
pce 82).

D.
Dans un rapport du 12 octobre 2004, le Dr K._______ a indiqué qu'il 
décidait,  dans  cette  situation  de  douleurs  chroniques  persistantes, 
d'interrompre  le  traitement  de  physiothérapie  que  suivait  l'assuré, 
celui-ci  étant  souvent  en  attente  de  solution  miracle  où 
l'investissement personnel serait le moindre (CNA pce 128).

Par ailleurs,  ont  été versées au dossier  de la CNA d'autres feuilles-
accident LAA établies par le Dr C._______, attestant de l'incapacité de 
travail  à  100%  de  l'assuré  dès  le  14 juin 2002,  la  dernière  de  ces 
feuilles  ayant  été  reçue  par  la  CNA  le  19 octobre 2004  (d'avril  à 
octobre 2004: CNA pces 97, 100, 102, 107, 127, 129).

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E.

E.a Suite à divers entretiens entre l'assuré et S._______, psychologue 
auprès de l'OAI VS (OAI VS pces 85, 89, 94, 95, 101, 103, 104), l'OAI 
VS a rendu,  le  23 novembre 2004,  une nouvelle  décision,  entrée en 
force, relative à l'octroi d'orientation professionnelle, laquelle aura lieu 
sous  forme  de  stage  à  l._______,  du  22 novembre 2004  au 
13 février 2005 (OAI VS pce 105). 

E.b Dans  un  rapport  du  3 décembre 2004,  S._______  indique  que 
l'assuré  a  appelé  le  3 décembre 2004  pour  dire  que  la  mesure 
d'orientation exacerbant énormément ses douleurs, il ne pourrait plus 
aller  travail  dorénavant,  et  estime  qu'il  est  dans  un  processus  de 
demande de reconnaissance d'une invalidité complète, pas dans une 
perspective  professionnelle,  de  sorte  qu'il  faut  stopper  la  mesure 
puisque l'assuré ne la reprendra plus (OAI VS pce 111).

Par décision du 7 décembre 2004, également entrée en force, l'OAI VS 
a  limité  l'orientation  professionnelle  au  2 décembre 2004  (OAI  VS 
pce 110).

E.c Enfin,  dans  un  rapport  du  9 décembre 2004,  T._______,  qui  a 
suivi l'assuré à l._______, note que « l'attitude avec laquelle [l'assuré] 
a abordé [la] mesure [d'orientation] a été généralement très négative » 
et qu'il  a été très difficile de l'aider dans une démarche de réinsertion 
professionnelle (OAI VS pce 112).

F.

F.a Par  la  suite,  d'autres  documents  médicaux  ont  été  versés  au 
dossier:

• le  rapport  médical  et  l'annexe  au  rapport  médical  du 
19 décembre 2004, établis par le  Dr U._______, psychiatre traitant 
l'assuré  depuis  le  15 novembre 2004  (décision  de  l'OAI  VS  du 
16 août 2004  [OAI  VS  pce 82];  voir  aussi  OAI  VS  pce 103),  qui 
retient,  comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité 
de  travail,  celui  de  trouble  de  l'adaptation  avec  réaction  mixte 
anxieuse et  dépressive  et  perturbation  d'autres  émotions,  existant 
depuis  juin 2002;  le  médecin conclut  que si  l'assuré  était  capable 
physiquement  de  trouver  une  activité  adaptée  ou  de  suivre  une 

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réadaptation professionnelle, il n'y aurait pas vraiment de limitations 
à observer sur le plan psychique (OAI VS pces 114, 115);

• un  fax  du  Dr C._______  du  3 février 2005,  qui,  en  réponse  à  la 
demande  de  l'OAI  VS  d'établir  un  rapport  médical,  se  réfère  au 
rapport E 213 du 24 février 2004 (OAI VS pce 119);

• des  certificats  médicaux  du  Dr C._______,  attestant  d'une 
incapacité de travail  de l'assuré de 100% dès le 3 décembre 2004 
(du 3 décembre 2004, joint à un courrier de l'assuré à l'OAI VS du 
16 décembre 2004  [OAI  VS  pce 113];  du  3 janvier 2005  [OAI  VS 
pce 118]; du 3 février 2005 [OAI VS pce 120]).

F.b Se  prononçant  sur  ces  nouveaux  documents,  le  Dr P._______, 
dans un premier temps, retient, dans son avis du 25 février 2005, les 
diagnostics de status après fracture du tibia gauche en juin 2002 et 
d'état  dépressif  de  degré  moyen.  Il  conclut  qu'en  l'absence 
d'aggravation psychique ou somatique figurant dans les rapports des 
Drs U._______  et  C._______,  les  conclusions  des  expertises  des 
Drs Q._______ et R._______ restent valables, la capacité de travail de 
80% dans une activité  adaptée étant  toujours exigible. Il  ajoute que 
l'interruption de la mesure à l._______ est due à l'attitude négative de 
l'assuré  et  non  à  une  aggravation  de  son  état  de  santé  (OAI  VS 
pce 121).

F.c En  date  du  1er mars 2005,  l'OAI  VS  reçoit  un  courrier  du 
Dr C._______  du  24 février 2005,  adressé  au  Dr N._______,  dans 
lequel le Dr C._______ retient en particulier le diagnostic de gonalgies 
persistantes sur status après fracture bitubérositaire du tibia proximal 
gauche. Il  indique que sur  le  plan ostéo-articulaire,  il  est  convaincu 
que la situation ne peut pas être améliorée de manière spectaculaire, 
et, pour le reste, que le stage de l'assuré à l._______ s'est soldé par  
un échec complet et que tant le Dr U._______ que S._______ lui ont 
demandé dans ce cadre  de prononcer un arrêt  de travail,  le  patient 
étant tout près de décompenser face à la problématique que lui posait  
cette  tentative  de  reprise  d'activité.  Faisant  état  précisément  d'une 
décompensation psychologique et d'une recrudescence massive des 
douleurs  sous  forme  essentiellement  de  troubles  somatoformes  en 
tous  genres  présentés  par  l'assuré,  il  estime  que  cela  mérite  une 
évaluation  complète  de  la  part  de  l'assurance-invalidité,  auprès 

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d'experts, et se réfère au surplus aux conclusions du rapport E 213 du 
24 février 2004 (OAI VS pce 124).

F.d Suite à ce courrier, le Dr P._______, consulté à cet égard, conclut 
dans un second temps, dans son avis du 11 mars 2005, que l'opinion 
du Dr C._______ rend plausible une aggravation et qu'il  convient de 
mandater le Dr R._______ pour une nouvelle évaluation psychiatrique 
(OAI VS pce 126).

Celui-ci a procédé à l'examen de l'assuré le 24 juin 2005 et rendu un 
rapport  d'expertise  daté  du  28 juillet 2005  (OAI  VS  pce 130).  Le 
Dr R._______  retient  sur  le  plan  psychiatrique,  comme  diagnostics 
ayant  des  répercussions  sur  la  capacité  de  travail,  des  troubles  de 
l'humeur et un épisode dépressif sévère réactionnel à un sentiment de 
non prise en compte de son état physique, troubles présents depuis le 
14 juin 2002.  Sur  le  plan  social,  l'expert  relève  que  l'assuré  semble 
bien intégré. S'agissant  de sa capacité de travail,  le  psychiatre juge 
que  l'activité  professionnelle  de  l'assuré  est  limitée  par  son  état 
dépressif actuel de façon transitoire, la dépression ne devant pas être  
persistante,  puisqu'elle  dépend  de  la  résolution  du  problème  du 
genou, celle-ci étant susceptible d'améliorer la capacité de travail  de 
l'assuré,  de  sorte  qu'il  pourra  ensuite  travailler  selon  un  horaire 
normal, dans une activité adaptée, sans port de charges, en position 
assise,  avec  une  mobilité  réduite  en  position  debout.  Par  contre 
l'incapacité serait totale dans l'ancienne activité de serrurier.

F.e Dans  son  avis  subséquent,  du  23 août 2005,  le  Dr P._______ 
relève que le Dr R._______ atteste une aggravation de l'état de santé 
de l'assuré avec un état dépressif grave réactionnel comprenant même 
des  idées  suicidaires,  mais  conclut  que  cette  aggravation  n'est  que 
temporaire et n'est pas de nature à entraîner une incapacité de travail  
de longue durée, ce que l'expert admettrait également, étant donné le 
caractère réactionnel de ce trouble (OAI VS pce 134).

G.

G.a Le  5 janvier 2006,  le  Dr V._______,  médecin  responsable  du 
service  médical  régional  de  l'assurance-invalidité  p._______  (SMR) 
relève qu'un bilan rhumato-psychiatrique est indiqué pour réactualiser 
la  situation  sur  le  plan  somatique  et  pour  tirer  au  clair  l'aspect 

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psychiatrique,  et  requiert  une  expertise  pluridisciplinaire  du 
Dr Q._______ et du Dr W._______, psychiatre (OAI VS pce 141). 

G.b Dans  son  rapport  du  7 mars 2006  (OAI  VS  pce 145),  le 
Dr W._______, qui a examiné A._______ le 6 mars 2006, fait état des 
plaintes  de  l'assuré,  consistant  essentiellement  en  des  douleurs  du 
genou  gauche,  et  pose  le  diagnostic  de majoration  des  symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques. Le psychiatre estime que 
le thymisme de l'assuré n'est pas franchement dépressif dans le sens 
d'un épisode majeur, qu'il faut reconnaître que l'assuré paraît sincère 
dans  ses  plaintes,  mais  que  ces  dernières  se  limitent  à  un  état 
douloureux purement subjectif qu'il n'appartient plus au corps médical  
de  juguler,  les  facteurs  extra-médicaux,  notamment  le  rôle  des 
influences  culturelles  prédéterminées  sur  les  représentations  de  la 
santé et de la maladie, prenant toute leur importance dans l'évolution 
défavorable. Le  Dr W._______  conclut  qu'il  n'y  a  pas  d'atteinte  à  la 
santé psychique entraînant une invalidité et qu'aucune incapacité de 
travail n'est reconnue sur le plan psychiatrique.

G.c Quant au Dr Q._______, il a examiné l'assuré le 22 février 2006. 
Dans  son  rapport  du  10 mars 2006  (OAI  VS  pce 146),  il  note  en 
particulier les plaintes de l'assuré, dont  la situation serait  inchangée 
depuis  son  premier  rapport.  Des  radiographies  du  genou  gauche, 
effectuées  le  6 mars 2006,  révèleraient  une  arthrose 
bicompartimentale  modérée,  une légère  arthrose fémoro-patellaire  à 
prédominance externe et un aspect un peu ostéopénique de la rotule. 
L'expert  retient  sur  cette  base,  comme  diagnostic  ayant  une 
répercussion sur la capacité de travail,  celui  de gonarthrose gauche 
tricompartimentale modérée avec très sévère syndrome algique.

Le  Dr Q._______ conclut  à  une  incapacité  totale  dans l'exercice  de 
l'activité habituelle de serrurier, en raison de la gonarthrose, et à une 
capacité de travail entière, avec un horaire normal, dans une activité 
adaptée qui tient compte de la situation médicale de l'assuré, à savoir 
une activité essentiellement en position assise, sans port de charges 
de plus de 5 kg et seulement occasionnellement, excluant les travaux 
lourds  et  limitant  le  périmètre  de  marche  à  5-10 minutes  à  plat.  Il 
précise  encore,  se  référant  à  l'opinion  du  Dr R._______  qui  lie  la 
reprise du travail à la « solution des problèmes du genou », que c'est 
parce  qu'il  a  des  problèmes  de  genou  qu'une  activité  adaptée  est 
proposée à l'assuré.

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G.d Par  courrier  du  3 avril 2006  (OAI  VS  pce 150),  l'assuré,  par 
l'intermédiaire  de son représentant  d'alors,  critique les  rapports  des 
experts,  en  particulier  celui  du  Dr W._______,  qui  fonderait  son 
argumentation sur des faits erronés et dont les conclusions seraient en 
totale  contradiction  avec  l'expertise  du  Dr R._______.  L'assuré 
requiert  par  conséquent  une  troisième  expertise  psychiatrique,  de 
même  qu'une  nouvelle  IRM,  qu'il  sollicite  dans  un  courrier  du 
5 mai 2006 (OAI  VS pce 159),  afin  de déterminer  la  présence d'une 
éventuelle maladie de Sudeck (OAI VS pces 158, 159).

H.
Dans un jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal des assurances du 
canton  du  Valais  a  rejeté  le  recours  du  17 août 2005  formé  par 
A._______  contre  la  décision  sur  opposition  de  la  CNA  du 
20 mai 2005,  décision  qui  confirmait  celle  du  30 mars 2005  par 
laquelle la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité de 22% pour 
les séquelles organiques de l'accident et une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité fondée sur un taux de 15% (CNA pces 135, 138, 141).

I.

I.a Dans  un  avis  du  22 octobre 2006,  le  Dr V._______,  du  SMR, 
reprenant les rapports d'expertise des Dr Q._______ et W._______ et 
le  rapport  du  Dr X._______  remis  par  l'assuré,  estime  que  l'IRM 
conseillée par ce dernier médecin doit être réalisée (mandat dans ce 
sens au Centre  m._______), et déclare que sous réserve du résultat 
de cet examen, il peut souscrire aux conclusions des Drs Q._______ 
et W._______ et admettre que la capacité de travail est entière dans 
une activité adaptée (OAI VS pce 171).

I.b Sont par la suite versés au dossier:

• les résultats, datant  du 17 novembre 2006, d'une IRM du genou 
gauche effectuée au Centre m._______ (OAI VS pce 177);

• les  résultats,  datant  du  24 novembre 2006,  d'un  scanner  de  la 
partie  proximale  de  la  jambe  gauche  effectué  au  Centre 
m._______ (OAI VS pce 179);

• les  résultats,  datant  du  30 novembre 2006,  d'une  scintigraphie 
osseuse  triphasique  effectuée  au  Centre  m._______,  dont  il 

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ressort  que  le  diagnostic  le  plus  vraisemblable  est  une 
ostéomyélite  chronique  et  qu'il  serait  souhaitable  de  faire  un 
traitement d'épreuve aux antibiotiques (OAI VS pce 178).

I.c Dans  son  avis  du  7 janvier 2007  (OAI  VS  pce 182),  le 
Dr V._______ requiert  l'avis complémentaire du Dr Q._______. Celui-
ci, dans sa réponse du 7 février 2007 (OAI VS pce 190), note que les 
divers examens permettent d'exclure une algodystrophie, montrent des 
images  de  remaniement  post-traumatique  de  l'os  méta-épiphysaire, 
classiques  après  une  fracture  du  plateau  tibial,  et  confirment 
l'existence de lésions de chondrite et d'arthrose du genou. Il existerait  
en outre une zone hétérogène dans la métaphyse proximale du tibia,  
dont le diagnostic différentiel serait à faire entre séquelles de fracture, 
infarctus  osseux et  séquelle  de l'éventuelle  zone de prise  de greffe 
osseuse.  Le  médecin  conclut  que  ces  examens  n'apportent  aucun 
argument  lui  permettant  de  s'écarter  de  son  appréciation  de  mars 
2006.

I.d Le  9 avril 2007,  le  Dr V._______  a  rendu  son  rapport  final.  Se 
fondant notamment sur la réponse du Dr Q._______ du 7 février 2007, 
il  y retient,  comme diagnostic principal,  celui  de gonarthrose gauche 
tricompartimentale  modérée  avec  très  sévère  syndrome  algique,  et 
conclut à une incapacité de travail de 100% dans l'activité habituelle 
dès le 14 juin 2002 et à une pleine capacité dès le 27 avril 2004, date 
de  la  première  expertise  du  Dr Q._______,  dans  l'exercice  d'une 
activité  adaptée,  tenant  compte  des  limitations  fonctionnelles 
suivantes: position de travail alternée, port de charges occasionnel de 
20 kg au maximum, pas de travaux lourds, la marche étant limitée au 
périmètre  d'un  atelier  petit  à  moyen,  évitant  le  terrain  irrégulier,  les 
échelles et les échafaudages (OAI VS pce 194).

J.

J.a Se fondant sur la prise de position du SMR du 9 avril 2007 et sur 
l'évaluation  de  l'invalidité  de  l'assuré  effectuée  selon  la  méthode 
générale de comparaison des revenus (OAI VS pce 196), l'OAI VS, par 
son projet  de décision du 17 avril 2007,  a signifié  à  A._______ qu'il 
entendait lui allouer une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 2003, 
limitée au 30 juin 2004,  dans la  mesure où au plus  tard  à  partir  du 
27 avril 2004,  son  état  de  santé  serait  entièrement  compatible  avec 
l'exercice d'une activité lucrative adaptée, permettant l'alternance des 

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positions et n'exigeant ni port de charges de plus de 20 kg, ni travaux 
lourds, ni marche en terrain irrégulier, de sorte que sa perte de gain 
ne s'élèverait plus qu'à 17% (OAI VS pce 197).

J.b Par  un  second  projet  de  décision,  du  18 avril 2007,  l'OAI  VS  a 
indiqué à l'assuré qu'il comptait rejeter sa demande de reclassement, 
au motif que son degré d'invalidité serait de 17% dès le 27 avril 2004, 
alors que le droit au reclassement existe si, compte tenu de l'exercice 
d'une activité  raisonnablement exigible,  le manque à gagner durable 
est  de  20%  au  moins,  et  que  les  conditions  subjectives  à  une 
réadaptation  ne  seraient  en  l'occurrence  pas  réalisées  (OAI  VS 
pce 202).

J.c Dans un courrier du 13 mai 2007 (OAI VS pce 207), A._______ a 
déclaré ne pas être d'accord avec les projets de décision de l'OAI VS. 
Sont notamment joints à ce courrier:

• un certificat médical du Dr C._______ du 26 avril 2005 qui note en 
particulier  les  diagnostics  de  syndrome  fémoro-patellaire  gauche, 
d'algoneurodystrophie  du  genou  gauche  et  d'état  anxio-dépressif 
avec somatisation; il relève notamment une incapacité de travail en 
tout cas en position debout et la persistance des douleurs (OAI VS 
pce 207.1);

• des certificats  médicaux du Dr C._______  du 24 juillet 2006 et  du 
23 avril 2007,  attestant  d'une  incapacité  de  travail  de  l'assuré  de 
100% dès le 3 décembre 2004 (OAI VS pces 207.2, 207.3).

J.d Par  écriture  du  16 mai 2007  (OAI  VS  pce 210),  A._______,  par 
l'intermédiaire du représentant nouvellement chargé de la défense de 
ses intérêts (OAI VS pce 206), a contesté les projets de décisions de 
l'OAI VS, arguant notamment que les examens effectués par le Centre 
m._______ en novembre 2006 ont mis en évidence une ostéomyélite 
chronique,  soit  une  aggravation  de  l'état  de  santé  de  l'assuré  qui  
n'aurait pas été prise en considération à ce jour. Il ajoute que le projet  
de décision du 17 avril 2007 se fonde uniquement sur la problématique 
physique dont souffre l'assuré, et non sur les troubles psychiques dont  
on n'aurait pas tenu compte dans l'évaluation de l'invalidité, et requiert 
une nouvelle expertise pluridisciplinaire. 

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Est  joint  à  cette  écriture  en  particulier  un  certificat  médical  du 
15 mai 2007  du  Dr Y._______,  médecin  interniste,  spécialiste  en 
rhumatologie (OAI VS pce 209).

J.e Par  courrier  du  25 juin 2007  (OAI  VS  pce 213),  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour  les assurés résidant  à l'étranger (OAIE) a 
transmis  à  l'OAI  VS  une  correspondance  de  A._______,  à  laquelle 
étaient joints en particulier:

• un certificat médical du Dr C._______ du 28 février 2007 qui ajoute 
aux diagnostics retenus dans son certificat  du 26 avril 2005,  ceux 
d'ablation  quasi-totale  du  cartilage,  d'infarctus  osseux, 
d'ostéomyélite chronique, bien qu'il précise douter de ce diagnostic, 
de sclérose et de remaniement osseux lié (OAI VS pce 213.1);

• un  certificat  médical  du  Dr C._______  du  15 mai 2007,  attestant 
d'une  incapacité  de  travail  de  l'assuré  de  100%  dès  le 
3 décembre 2004, pour une durée indéterminée à ce jour (OAI VS 
pce 213.2).

K.

K.a Par  décision  du  29 juin 2007,  notifiée  par  l'OAIE,  ce  dernier  a 
confirmé le projet de décision de l'OAI VS du 17 avril 2007 et octroyé à 
A._______ une rente entière d'invalidité, correspondant à une perte de 
gain  de  100%,  pour  la  période  du  1er juin 2003  au  30 juin 2004,  le 
degré  d'invalidité  de  l'assuré  dès  le  27 avril 2004  étant  de  17%  et 
n'atteignant plus, en conséquence, le minimum requis pour le maintien 
du droit à une rente au-delà du 30 juin 2004. L'administration précise, 
suite aux griefs soulevés par l'assuré en procédure d'audition, d'une 
part  que les examens effectués les 17, 24 et  30 novembre 2006 ont 
bel  et  bien  été  pris  en  compte,  puisqu'ils  ont  été  évalués  par  le 
Dr Q._______  en  date  du  7 février 2007,  le  certificat  médical  du 
Dr Y._______ du 15 mai 2007 n'apportant de son côté aucun élément 
nouveau susceptible d'attester d'une aggravation de l'état de santé de 
l'assuré; d'autre  part,  l'OAIE relève que les  troubles  psychiques ont 
également été retenus dans l'évaluation de l'invalidité, dans la mesure 
où,  l'expertise  du  Dr R._______  du  24 juin 2005  ne  permettant  pas 
d'établir  clairement  la  capacité  résiduelle  de  travail  de  l'assuré,  une 
expertise  complémentaire  a  été  requise  par  l'OAI  VS  auprès  du 
Dr W._______, qui, dans son rapport du 7 mars 2006, a fait état d'une 

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pleine capacité de travail sur le plan psychiatrique (OAI VS pces 212, 
215).

K.b Par décision  du  5 juillet 2007,  également  notifiée  par  l'OAIE,  le 
second projet de décision de l'OAI VS, du 18 avril 2007, a lui aussi été 
confirmé  et  la  demande  de  reclassement  rejetée  pour  les  motifs 
exposés dans ledit projet (OAI VS pce 216).

L.

L.a Par  acte  du  2 août 2007  (TAF C-5202/2007  pce 1),  A._______, 
par l'intermédiaire de son représentant,  a interjeté recours contre la 
décision du 29 juin 2007, concluant à ce qu'elle soit annulée, à ce que 
le  recourant  soit  reconnu  invalide  à  raison  de  42%  dès  le 
1er juillet 2004 et à ce qu'il lui soit alloué une rente correspondante; à 
titre  préalable,  l'assuré  demande  à  être  mis  au  bénéfice  de 
l'assistance judiciaire totale. Il joint à son recours des pièces figurant 
d'ores et déjà aux dossiers de l'OAI VS et de la CNA.

Dans son mémoire de recours, l'assuré fait valoir que si les troubles 
physiques  qui  sont  les  siens  ont  bien  été  reconnus  par  l'Office  AI, 
celui-ci n'a par contre aucunement tenu compte, dans la détermination 
de  la  capacité  de  travail  résiduelle,  de  l'affection  psychique  dont  il  
souffre,  alors  qu'il  ressort  des  conclusions  du  Dr R._______  qu'il 
présente une dépression sévère. Le recourant soutient par ailleurs que 
son état psychique n'a cessé de se péjorer et a entraîné peu à peu 
une perte  d'intégration  sociale,  en tant  qu'il  vit  la  plupart  du temps 
reclus dans son appartement. En outre, l'on ne saurait  exiger de sa 
part qu'il exerce une activité à hauteur de 100%, notamment dans la 
mesure où le Dr R._______ a indiqué qu'il n'était guère possible, pour 
le  seul  motif  psychologique,  qu'une  activité  supérieure  à  80%  soit 
exercée. Or, à cette incapacité psychologique s'ajouterait celle retenue 
par l'Office AI s'agissant des troubles à caractère purement physique. 

A cet  égard,  le  recourant  critique l'abattement  de 10% pour  activité 
légère retenu par l'Office AI dans son évaluation du taux d'invalidité. Il  
avance dans un premier  temps que,  dans la  mesure où ce taux  de 
10% n'a pas été motivé et qu'il n'est dès lors pas possible de constater 
que  tous  les  critères  ont  été  pris  en  considération,  la  décision 
querellée doit être annulée pour ce seul motif  déjà. Dans un second 
temps, il relève que les limitations fonctionnelles retenues par l'Office 

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AI,  qui  sont  l'un  des  critères  pour  déterminer  l'abattement,  sont 
importantes  et  entraînent  des  restrictions  quant  à  ses  possibilités 
d'exercer  une  activité  pleine et  entière; il  rappelle  en  outre  qu'il  est 
titulaire  d'une  autorisation  de  séjour  et  qu'un  abattement  doit  être 
opéré pour  ce motif  également. Sur cette  base,  le  recourant  estime 
qu'il  se  justifie  à  tout  le  moins  d'opérer  un abattement  de 15%,  de 
sorte que son degré d'invalidité serait de 22% pour la seule affection 
physique.  A  ce  taux  de  22%  s'ajouterait  20%  lié  à  l'incapacité 
psychique, soit un degré d'invalidité de 42% au total, à tout le moins, 
donnant droit à une rente.

L.b Dans  un  courrier  du  6 août 2007  (TAF  C-5202/2007  pce 2),  le 
recourant  conclut  à  une  invalidité  de  100% et  à  l'octroi  d'une  rente 
correspondante. Il  rappelle  qu'il  a entrepris  à l._______, pendant un 
court laps de temps, une activité conforme aux limitations posées par  
l'Office AI, qu'il est apparu après quelques jours qu'il ne pouvait plus 
poursuivre cette activité et qu'il a dû l'interrompre sur avis médical. Le 
recourant verse au dossier de nouveaux documents médicaux:

• deux  rapports,  des  29 mai  et  12 juin 2007  du  Dr Z._______,  du 
service d'orthopédie et de traumatologie du Centre f._______;

• un  courrier  du  Dr Y._______  du  27 juin 2007,  adressé  à  la  CNA, 
dans lequel  le  médecin  se réfère  au  rapport  du Dr Z._______  du 
12 juin 2007 et déclare que le recourant présente une incapacité de 
gain,  étant  donné  l'affection  traumatique  du  membre  inférieur 
gauche nécessitant des mesures qui puissent améliorer son état de 
santé;

• un courrier du Dr Y._______ du 29 juin 2007, dans lequel le médecin 
déclare que l'assuré a impérativement besoin d'un traitement et de 
soins  pour  conserver  sa  capacité  résiduelle  de  gain,  et  conclut 
qu'actuellement, la capacité de gain est nulle en circuit économique 
libre;

• un certificat médical du Dr b._______, psychiatre, du 26 juillet 2007, 
qui note en particulier une humeur dépressive avec dévalorisation, 
une anxiété face à l'avenir, un sentiment d'être seul et impuissant et 
une absence d'idées suicidaires; le médecin relève que le recourant 
présente  les  signes  d'un  épisode  dépressif  moyen  et  conclut  que 
son incapacité  de travail  actuelle  est  de 100% dans l'activité  qu'il  

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exerçait  auparavant,  une  réadaptation  à  un  travail  selon  ses 
possibilités étant nécessaire.

L.c Par  courrier  du  13 août 2007  (TAF  C-5202/2007  pce 4),  le 
recourant verse à nouveau des documents au dossier:

• une attestation du 25 janvier 2005 de l'administration communale de 
n._______ certifiant  que l'assuré  bénéficie  d'une aide sociale  dès 
décembre 2004, suivie d'une attestation du 16 août 2007 du service 
social du district de n._______ certifiant de même;

• une  attestation  de  domicile  de  la  Commune  de  n._______  du 
21 décembre 2005,  dont  il  ressort  notamment  que l'assuré  est  au 
bénéfice d'un permis L;

• un certificat médical du Dr C._______ du 17 juillet 2007, qui déclare 
que  la  décision  récente  et  défavorable  de  l'assurance-invalidité  a 
aggravé sévèrement  l'état  anxio-dépressif  pour  lequel  l'assuré  est 
en suivi médical, y compris spécialisé;

• une  attestation  du  7 août 2007  d'une  amie  du  recourant,  qui 
témoigne des douleurs qu'il ressent au genou et à la jambe gauche, 
et dit l'aider en particulier dans les courses et le ménage.

L.d Par  courrier  du  29 août 2007  (TAF  C-5202/2007  pce 6),  des 
documents  ont  été  versés  au  dossier  par  le  recourant,  dont 
notamment:

• un  rapport  du  25 février 2005  du  Dr N._______t,  spécialiste  en 
chirurgie  orthopédique,  qui  relève  notamment  une  absence 
d'instabilité significative du genou gauche;

• un  rapport  du  9 juin 2005  du  Dr K._______,  qui  certifie  avoir 
effectué un dernier contrôle de l'assuré le 2 juin 2005 et fait état de 
diagnostics d'ores et déjà connus; 

• un décompte d'aide sociale du 19 avril 2007;

• un courrier du Dr Y._______ du 13 juillet 2007, qui estime toujours 
que la capacité de gain de l'assuré est nulle en circuit économique 
libre, et propose une expertise neutre organisée par exemple chez 

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le Dr Q._______ et un complément d'expertise psychiatrique, avec 
le Dr b._______;

• un  certificat  médical  du  Dr C._______  du  20 août 2007  déclarant 
que  l'incapacité  de  travail  de  A._______ est  de  100%  depuis  le 
3 décembre 2004, pour une durée indéterminée.

L.e Par  acte  du  4 septembre 2007  (TAF  C-5883/2007  pce 1), 
A._______, par l'intermédiaire de son représentant, a interjeté recours 
contre la décision du 5 juillet 2007, concluant à ce qu'elle soit annulée 
et  à  ce  que  le  recourant  soit  mis  au  bénéfice  d'une  mesure  de 
reclassement;  à  titre  préalable,  l'assuré  demande  à  bénéficier  de 
l'assistance judiciaire totale. Il joint à son recours des pièces figurant 
d'ores et déjà aux dossiers de l'OAI VS et de la CNA.

S'agissant de la détermination de son degré d'invalidité, le recourant 
se réfère à la motivation de son recours du 2 août 2007 et à la rente 
fixée  par  la  CNA  à  22%,  et  soutient  que  l'ensemble  des  rapports  
médicaux versés en cause et les considérations de la CNA permettent 
d'affirmer que son degré d'invalidité est supérieur à 20%, de sorte que 
le droit à un reclassement ne peut lui être refusé pour ce motif.

M.
Par  courrier  du  25 octobre 2007  (TAF  C-5883/2007  pce 3),  deux 
nouveaux documents ont été versés au dossier par le recourant:

• un rapport du 13 septembre 2007 du Dr N._______, qui renvoie à un 
courrier  qu'il  avait  adressé  à  la  CNA  le  8 juillet 2005  et  dont  les 
conclusions  restent  à  son  sens  toujours  valables;  il  relève  que  le 
recourant  présente  en  tout  état  de  cause  des  lésions  post-
traumatiques de son genou gauche;

• un  courrier  du  Dr Y._______  du  18 octobre 2007  qui  indique 
qu'actuellement,  le  recourant  est  très  gêné  par  des  douleurs 
lombaires  irradiées  au  membre  inférieur  gauche,  avec  difficultés 
majeures pour la marche.

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N.

N.a
Dans  sa  réponse,  datée  du  19 octobre 2007,  au  recours  du 
2 août 2007  (TAF  C-5202/2007  pce 9),  l'OAIE  a  conclu  au  rejet  du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée, se rapportant au 
surplus  aux  prises  de  position  de  l'OAI  VS  des  13  et 
27 septembre 2007,  lesquels  se  réfèrent  au  rapport  final  du 
Dr V._______,  du  SMR,  du  11 septembre 2007,  et  concluent 
également au rejet du recours. L'OAI VS estime ainsi que les rapports  
médicaux  produits  par  le  recourant  ne  sont  pas  susceptibles  de 
modifier sa position. En effet, s'agissant de l'état de santé somatique, 
les pièces médicales produites viendraient confirmer les conclusions 
du rapport  d'expertise du Dr Q._______; quant à l'état  psychique de 
l'assuré,  le  rapport  médical  du Dr b._______ ne constituerait  qu'une 
appréciation différente d'un tableau essentiellement identique à celui 
constaté par le Dr W._______ dans son expertise, laquelle remplirait 
toutes les conditions pour que lui soit reconnue pleine valeur probante.

Concernant  l'abattement  apporté  au  salaire  statistique  de  l'Enquête 
suisse  sur  la  structure  des  salaires  (ESS),  l'OAI  VS relève que  les 
éléments soulevés par l'assuré (problèmes de santé, nationalité) ont 
tous  été  pris  en  compte  dans  la  pondération  de  10%  retenue  par 
l'Office  AI  dans  les  limites  de  son  pouvoir  d'appréciation,  cette 
pondération  s'avérant  correcte  compte  tenu  du  fait  que  seules  des 
activités pouvant être effectuées essentiellement en position assise et 
ne  nécessitant  ni  travaux  lourds,  ni  port  de  charges  supérieures  à 
5 kg, ni marche prolongée, sont acceptables du point de vue médical,  
que  le  recourant  dispose  d'une  autorisation  de  séjour  et  qu'il  ne 
présente  aucune  limitation  liée  à  l'âge  ou  aux  années  de  service. 
L'OAI VS juge que l'on pourrait tout au plus admettre une pondération 
de  15%,  ce  qui  n'induirait  qu'un  degré  d'invalidité  de  22%,  taux 
insuffisant pour maintenir le droit à la rente.

Dans  son  rapport  final  du  11 septembre 2007,  le  Dr V._______ 
maintient  les  conclusions  de  son  rapport  final  précédent,  du 
9 avril 2007,  et,  comme  diagnostic  principal,  celui  de  gonarthrose 
gauche tricompartimentale  modérée  avec  très  sévère  syndrome 
algique. Il  note,  comme diagnostic  associé sans répercussion sur la 
capacité de travail,  la majoration de symptômes physiques pour des 
raisons  psychologiques,  et  retient  les  limitations  fonctionnelles 

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suivantes: position de travail  assise, port  de charges occasionnel de 
5 kg au maximum, pas de travaux lourds, la marche étant très limitée. 

N.b Dans  sa  réponse,  également  datée  du  19 octobre 2007,  au 
recours  du  4 septembre 2007  (TAF  C-5883/2007  pce 4),  l'OAIE  a 
conclu là aussi au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée, se référant au surplus à la prise de position de l'OAI VS du 
9 octobre 2007, lequel propose, au vu des arguments développés par 
le recourant, de ne rien ajouter à la motivation de la décision litigieuse 
et de conclure au rejet du recours.

O.
Par  courriers  des  3  et  5 décembre 2007,  le  recourant  a  versé  aux 
dossiers  trois  nouveaux  documents  médicaux  et  précisé  qu'il  n'était 
pas  opposé  à  ce  qu'une  expertise  pluridisciplinaire  par  un  service 
universitaire  soit  diligentée  dans  le  cadre  de  cette  affaire  (TAF  C-
5202/2007 pces 11, 12; TAF C-5883/2007 pces 6, 7):

• un  certificat  médical  du  Dr C._______  du  19 novembre 2007 
déclarant  que  l'incapacité  de  travail  de  A._______ est  de  100% 
depuis le 3 décembre 2004, pour une durée indéterminée;

• un certificat médical du Dr b._______ du 21 novembre 2007 notant 
que  l'état  dépressif  de  l'assuré s'est  péjoré  depuis  le  rapport  du 
26 juillet 2007, que son incapacité de travail actuelle est de 100% et 
qu'une nouvelle expertise psychiatrique devrait être réalisée afin de 
pouvoir prendre une décision quant à son avenir;

• un  rapport  médical  du  Dr C._______  du  29 novembre 2007  qui 
estime  que  considérer  que  la  situation  actuelle  représente  un 
handicap n'atteignant même pas 20% est très en-deçà de la réalité; 
en outre, le médecin juge que la prise en charge tant psychologique 
que somatique de l'assuré n'a pas apporté d'amélioration notable de 
la situation, laquelle mériterait une expertise multidisciplinaire dans 
un service universitaire.

P.
Dans  deux  courriers  du  20 décembre 2007,  le  représentant  du 
recourant a informé le Tribunal administratif fédéral qu'il n'assurait plus 
la défense des intérêts de A._______ (TAF C-5202/2007 pce 15; TAF 
C-5883/2007 pce 10).

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Q.
Par  réplique  du  31 janvier 2008  (TAF  C-5202/2007  pce 17;  TAF  C-
5883/2007  pce 12),  Me Blaise  Marmy  a  indiqué  au  Tribunal 
administratif  fédéral  qu'il  représentait  dorénavant  le  recourant.  Par 
ailleurs,  il  a  requis  la  jonction  des  causes  C-5202/2007  et  C-
5883/2007, au motif que la détermination de la capacité résiduelle de 
travail de l'assuré conduira à la détermination du taux d'incapacité de 
gain, dont dépendra le droit à une rente et le droit à un reclassement  
professionnel,  et  a  maintenu  les  conclusions  formulées  dans  les 
mémoires  de recours  des 2 août  et  4 septembre 2007,  ajoutant  que 
les  troubles  psychologiques,  voire  psychiatriques,  dont  souffre  le 
recourant, provoquent une capacité résiduelle de travail nulle.

Dans sa réplique, le recourant fait notamment valoir une discordance 
entre le taux d'invalidité retenu par l'OAIE, à 17%, et celui reconnu par 
la CNA, à 22%, et déclare mal comprendre pourquoi l'OAIE retient un 
taux d'invalidité inférieur à celui de la CNA pour les mêmes séquelles 
physiques du même accident, en violation du principe de coordination 
entre les assureurs sociaux. Il  relève également que le  Tribunal des 
assurances  du  canton  du  Valais  a  retenu,  dans  son  arrêt  du 
10 octobre 2006, que les gonalgies étaient expliquées par des troubles 
psychiques.  Le  recourant  soutient  encore  qu'il  est  évident  qu'il  
présente  une  incapacité  psychologique  à  accepter  la  réalité  de  son 
nouvel état de santé physique et que ce déni est à ce point grave qu'il  
en  devient  invalidant.  Il  affirme  par  ailleurs  que  l'expertise  du 
Dr W._______ ne remplit  pas les réquisits jurisprudentiels quant à la 
forme  d'une  expertise  judiciaire,  cet  avis  étant  succinct  et  ayant 
surtout été requis dans la procédure diligentée par la CNA, à savoir  
sous  l'angle  exclusif  de  la  loi  sur  l'assurance-accidents.  Enfin,  le 
recourant  indique  que  l'avis  du  SMR  du  11 septembre 2007  ne  se 
prononce  pas  sur  la  gravité  de  l'épisode  dépressif,  notion  pourtant 
déterminante en l'espèce.

R.
Par  dupliques  du  21 février 2008  (TAF  C-5883/2007  pce 14)  et  du 
20 mars 2008 (TAF C-5202/2007 pce 19), l'OAIE a conclu à nouveau 
au rejet des recours et à la confirmation des décisions attaquées, se 
référant  à  la  prise  de  position  de  l'OAI  VS  du  13 février 2008  qui 
propose de ne rien ajouter à ses positions précédentes.

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S.
Dans  un  courrier  du  26 mars 2008,  Me  Marmy  a  retiré  la  requête 
d'assistance judiciaire formulée à l'occasion des recours des 2  août et 
4 septembre 2007,  o._______  SA  l'ayant  informé  qu'elle  prenait  en 
charge les honoraires du précédent représentant et les siens (TAF C-
5202/2007 pce 20; TAF C-5883/2007 pce 15).

T.
Par ordonnances  du  8 août 2007  (TAF C-5202/2007  pce 3),  puis  du 
18 juin 2010 (TAF C-5202/2007 pce 22; TAF C-5883/2007 pce 18), le 
Tribunal administratif fédéral a informé les parties de la composition et 
de la modification du collège de juges amenés à examiner la présente 
cause. Aucune demande de récusation n'a été présentée.

Droit :

1.

1.1

1.1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés contre les décisions prises par l'OAIE. 
Demeurent  réservées  les  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.1.2 En  l'espèce,  bien  que  l'OAI  VS  ait  enregistré  et  examiné  la 
demande de prestations déposée par A._______ en mai 2003, c'est 
l'OAIE  qui  a  procédé  à  la  notification  des  décisions  litigieuses  des 
29 juin  et  5 juillet 2007,  estimant,  dans  une  écriture  du 
13 septembre 2007  (TAF  C-5202/2007  pce 8),  qu'il  était  compétent 
dans  la  mesure  notamment  où le  recourant  était  au  bénéfice  d'un 
permis  pour  étranger  de  courte  durée  (livret  L) et  que  le  chiffre 
marginal  1028  des  Directives  sur  l'assujettissement  aux  assurances 
AVS et  AI  (DAA)  précise  « qu'un  séjour  longue  durée  ne  suffit,  en 
règle générale, pas pour créer un domicile lorsque des prescriptions 
de droit public  [...] interdisent la réalisation de cette intention,  [ce qui 
est] notamment  le  cas  lorsque  l'intéressé  est  au  bénéfice  d'une 

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autorisation de séjour de courte durée, dans certaines circonstances 
bien qu'il dispose d'une autorisation de travail de durée limitée ».

1.1.3 Aux termes de l'art. 55  al. 1  LAI,  l'office  AI  compétent  est,  en 
règle générale, celui du canton dans lequel l'assuré est domicilié au 
moment où il  exerce son droit  aux prestations. Le Conseil  fédéral  a 
institué un office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger  (art. 56  LAI).  Or,  en  application  de  l'art. 13  al. 1  de  la  loi 
fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances  sociales  (LPGA,  RS 830.1),  entrée  en  vigueur  le 
1er janvier 2003  et  applicable  à  l'assurance-invalidité  en  vertu  des 
art. 2 LPGA et 1 al. 1 LAI, le domicile d'une personne est déterminé à 
l'aune des art. 23 à 26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; 
RS 210). Il s'agit du lieu où une personne réside avec l'intention de s'y 
établir  (art. 23  al. 1  CC),  soit  le  lieu  où  se  trouve le  centre  de  ses 
intérêts personnels et professionnels. 

1.1.4 Il ne fait pas de doute, à la lecture des actes du dossier, que le 
recourant, célibataire et sans enfant, a effectivement sa résidence en 
Suisse, où il s'est établi, s'est acquitté de ses obligations fiscales, où il 
a eu son lieu de travail  et a développé des relations personnelles et 
sociales. 

S'agissant  de  l'autorisation  de  séjour  de  courte  durée  (permis  L 
CE/AELE)  dont  le  recourant  est  titulaire  et  qui,  du  point  de vue  de 
l'OAIE, empêcherait la constitution d'un domicile, le Tribunal fédéral a 
indiqué,  dans un arrêt  9C_914/2008 du 31 août 2009 consid. 6.1 (et 
les références citées), que si la notion de droit civil reprise en droit des 
assurances sociales, comme cela est le cas de l'art. 13 LPGA, pouvait 
certes s'interpréter  différemment, et s'il  avait  déjà jugé,  à cet  égard, 
que  la  condition  relative  à  la  volonté  d'une  personne  de  s'établir 
durablement  en  un  lieu  n'était  pas  remplie  lorsqu'il  existait  des 
empêchements de droit public, l'obtention d'une autorisation de séjour 
ou  d'établissement  de  la  part  de  la  police  des  étrangers  n'était 
toutefois pas un critère décisif pour déterminer si une personne s'était  
valablement  constituée  un  domicile  au  sens  du  droit  civil 
(ATF 125 V 76 consid. 2a; voir également arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances K 34/04  du  2 août 2005  consid. 3). La  Haute  Cour  a  en 
outre  rappelé  avoir  clairement  exclu  les  décisions  de  la  police  des 
étrangers de la liste des empêchements de droit public en admettant 
la  constitution  d'un  domicile,  et  par  conséquent  l'assujettissement  à 

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l'AVS,  d'une  personne  sans  activité  lucrative  qui  contestait  son 
affiliation  d'office  au  motif  qu'elle  ne  bénéficiait  d'aucun  permis  de 
séjour.

On  ne  saurait  dès  lors,  comme  l'a  fait  l'OAIE,  déduire  du  type 
d'autorisation de séjour dont  est  titulaire l'assuré que ce dernier  n'a 
pas  valablement  constitué  de  domicile  en  Suisse,  d'autant  que  ses 
actes,  et  en  premier  lieu  son  activité  professionnelle  en  Suisse, 
démontrent de manière reconnaissable son intention de constituer un 
tel  domicile. Le Tribunal  de céans considère  par  conséquent  que le 
recourant répond de manière suffisante aux exigences de la doctrine 
et de la jurisprudence pour qu'il lui soit reconnu le domicile en Suisse.  
L'OAI VS n'a d'ailleurs pas douté de sa compétence pour enregistrer 
et examiner la demande de prestations AI au moment où A._______ 
l'a présentée, compétence pourtant établie en fonction du domicile de 
l'assuré.

1.1.5 C'est  donc à juste titre  que cette demande a été instruite  par 
l'OAI  VS  (art. 40  al. 1  let. a  du  règlement  du  17 janvier 1961  sur 
l'assurance invalidité  [RAI, RS 831.201]), qui, aux termes de l'art. 40 
al. 3  RAI,  aurait  dû  également  édicter  lui-même  les  décisions 
litigieuses.  Toutefois,  les  décisions  des  offices  AI  territorialement 
incompétents  –  en  l'occurrence  l'OAIE –  ne  sont  généralement  pas 
nulles mais seulement annulables (arrêt  du Tribunal  fédéral  I 232/03 
du 22 janvier 2004 consid. 4.1 in Sozialversicherungsrecht [SVR] 2005 
IV  Nr 39;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-2687/2006  du 
27 août 2008  consid. 3.2);  en  effet,  selon  la  jurisprudence,  les 
principes  d'économie  de  procédure  permettent  de  renoncer  en 
procédure de recours à  l'annulation  de la  décision et  au transfert  à 
l'autorité qui serait compétente selon l'art. 40 RAI lorsque l'exception 
d'incompétence n'est pas soulevée par les parties et que la chose est 
en état d'être jugée (arrêt du Tribunal fédéral I 8/02 du 16 juillet 2002 
consid. 2.4  en  relation  avec  consid. 1.1,  arrêt  précité  I 232/03 
consid. 4.2.1). Ces conditions étant remplies dans le cas particulier, il 
n'y a pas lieu d'annuler la décision pour ce motif.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art.  3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 

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dans la mesure où la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est 
applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA en relation avec 
l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que 
la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

En outre, déposés en temps utile et dans les formes requises par la loi  
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), les recours sont recevables.

2.
Les  recours  des  2 août  et  4 septembre 2007  ont  été  formés  par  le 
même assuré contre deux décisions émanant de la même autorité et  
reposant sur un même état de faits. Ces recours soulèvent dans une 
large mesure  des  griefs  identiques  et  portent  sur  des  questions  de 
droit communes, en particulier dans la mesure où la détermination du 
taux d'invalidité de l'assuré servira à établir  tant le droit  à une rente 
que  le  droit  à  un  reclassement  professionnel.  Il  se  justifie  par 
conséquent,  en  vertu  du  principe  de l'économie  de  la  procédure  et 
ainsi  que l'a requis le recourant,  de joindre les causes et de statuer 
par  un  seul  arrêt  (PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  Les  actes 
administratifs et leur contrôle, 2e éd., Berne 2002, para 2.2.4.7).

3.
S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  de  préciser  qu'à 
partir  du  1er janvier 2004,  la  présente  procédure  est  régie  par  la 
teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision), 
eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Lors de l'examen d'un éventuel 
droit  à  une  prestation  de  l'assurance-invalidité  né  avant  l'entrée  en 
vigueur au 1er janvier 2003 de la LPGA, il y a lieu de se référer aux 
principes  généraux en matière  de droit  intertemporel  selon lesquels 
sont  en  règle  générale  déterminantes  les  dispositions  légales  en 
vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui a des conséquences 
juridiques. Par conséquent, le droit à une prestation s'examine pour la 
période  s'étendant  jusqu'au  31 décembre 2002  à  la  lumière  des 

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anciennes  normes  et,  à  partir  de  ce  moment-là,  des  nouvelles.  En 
outre,  les  décisions  litigieuses  datant  du  29 juin 2007  et  du 
5 juillet 2007 et marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2), les modifications 
introduites par la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en 
vigueur  le  1er janvier 2008  (RO 2007  5129),  ne  sont  pas  prises  en 
considération.  Les  dispositions  de  la  LAI  et  de  son  ordonnance 
d'exécution seront  donc citées dans leur  teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007.

4.

4.1 Le recourant  se plaint  notamment d'un défaut  de motivation des 
décisions litigieuses, faisant valoir que l'abattement de 10% consenti 
par l'Office AI sur le revenu d'invalide de l'assuré dans l'évaluation du 
taux d'invalidité n'a aucunement été expliqué, de sorte qu'il ne serait 
pas possible de savoir quels ont été les critères pris en compte par  
l'administration dans la détermination de cet abattement. Ceci revient 
à  invoquer  une  violation  du  droit  d'être  entendu.  Or,  en  raison  du 
caractère formel  de ce droit  – dont  la  violation  entraîne en principe 
l'annulation  de  la  décision  attaquée  sans  égard  aux  chances  de 
succès du recours sur le fond (ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL 
HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, 
2e éd.,  Berne 2006, n. 1346; ATF 134 V 97)  –, il  convient d'examiner 
ce grief en premier lieu.

4.2 Le droit  d'être  entendu,  inscrit  à  l'art. 29  al. 2  de la  constitution 
fédérale de la  Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.,  RS 101), 
comprend  le  droit  de  s'exprimer,  le  droit  de  consulter  le  dossier,  le 
droit de faire administrer des preuves et de participer à l'administration 
de celles-ci,  le droit  d'obtenir  une décision motivée et le droit  de se 
faire représenter ou assister (ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, 
Neuchâtel  1984,  vol. I  et  II,  p. 380 ss  et  840 ss).  Le  droit  d'être 
entendu est  consacré,  en procédure administrative  fédérale,  par  les 
art. 26 à 28 PA (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit 
d'être  entendu  stricto  sensu)  et  l'art. 35  PA  (droit  d'obtenir  une 
décision motivée), ainsi qu'en matière d'assurance sociale aux art.  42 
LPGA (droit d'être entendu) et 52 al. 2 LPGA (motivation des décisions 
sur  opposition).  S'agissant  plus  particulièrement  du  devoir  pour 
l'autorité de motiver sa décision, le but est que le destinataire puisse la 
comprendre  et  l'attaquer  utilement  s'il  y  a  lieu,  et  que  l'autorité  de 

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recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il  
suffit  que  l'autorité  mentionne,  au  moins  brièvement,  les  motifs  qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce  
que l'intéressé  puisse se  rendre  compte de  la  portée  de  celle-ci  et 
l'attaquer  en  connaissance  de  cause  (ATF 126 I 97  consid. 2b, 
ATF 124 V 180 consid. 1a, ATF 123 I 31 consid. 2c). Elle n'a toutefois 
pas  l'obligation  d'exposer  et  de  discuter  tous  les  faits,  moyens  de 
preuves et  griefs  invoqués par les parties. Elle  peut  au contraire se 
limiter à ceux qui peuvent être tenus comme pertinents (ATF 126 I 97 
consid. 2b, ATF 121 I 54 consid. 2c).

4.3 Les  décisions  litigieuses  des  29 juin  et  5 juillet 2007,  de  même 
que les projets des 17 et 18 avril 2007 précédents ces décisions et le 
formulaire « Evaluation du taux d'invalidité », que l'Office AI a joint aux 
décisions  attaquées,  ne  donnent  effectivement  pas  d'explication 
relative  à  la  déduction  de  10%  retenue  par  l'administration  sur  le  
revenu d'invalide, bien que, pour autant, on ne puisse reprocher à la 
décision du 29 juin 2007 notamment, à l'argumentation de laquelle se 
réfère la décision du 5 juillet 2007, une motivation sommaire, dans la 
mesure  où  celle-ci  s'applique,  sur  plusieurs  pages,  à  répondre  aux 
différents griefs soulevés par l'assuré en procédure d'audition (écriture 
du 16 mai 2007), ainsi que l'exige l'art. 74 RAI. Or il sied de relever à 
cet égard qu'aucun de ces griefs ne concernait l'abattement de 10% 
du revenu d'invalide, alors que l'évaluation du taux d'invalidité faisant 
mention  de  cet  abattement  avait  déjà  été  annexée  aux  projets  de 
décision des 17 et 18 avril 2007. 

Cela étant,  il  apparaît  que l'Office AI n'a pas exposé les raisons qui 
l'ont  conduit  à  accorder une réduction de 10% du salaire ressortant 
des  statistiques,  en  particulier  les  facteurs  dont  elle  a  tenu compte 
dans  son  appréciation  globale.  Ce  faisant,  il  n'a  pas  satisfait  à 
l'obligation  de  motiver  sa  décision,  telle  qu'elle  découle  de  l'art.  29 
al. 2 Cst. et de la jurisprudence (ATF 126 V 75 consid. 5b/dd).

Toutefois,  il  convient  de relever qu'en l'espèce,  le  recourant  a eu la 
possibilité  de  s'exprimer  au  sujet  de  l'abattement  de  10% auquel  a 
procédé l'Office AI, puisque, dans sa réponse du 19 octobre 2007 au 
recours  du  2 août 2007,  ce  dernier  a  expliqué  les  raisons  l'ayant 
conduit  à  retenir  un  tel  abattement,  réponse  transmise  ensuite  à 
l'assuré,  lequel  n'a  néanmoins  plus  fait  d'observations  à  cet  égard, 
notamment  dans  sa  réplique  du  31 janvier 2008.  Or,  selon  la 

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jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle 
ne  soit  pas  d'une  gravité  particulière,  peut  être  considérée  comme 
réparée lorsque la partie  lésée a la  possibilité  de s'exprimer  devant 
une  autorité  de  recours  jouissant  d'un  plein  pouvoir  d'examen 
(ATF 129 I 129  et  les  références  citées;  ULRICH HÄFELIN/GEORG 
MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd., 
Zurich/Bâle/Genève  2006,  n. 1711;  ANDREAS AUER/GIORGIO 
MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER,  Droit  constitutionnel  suisse,  vol. II,  Les 
droits  fondamentaux,  2e éd.,  Berne  2006,  n. 1347 ss).  Certes,  la 
réduction  des  salaires  ressortant  des  statistiques  relève en  premier 
lieu  de  l'Office  AI,  qui  dispose  pour  cela  d'un  large  pouvoir 
d'appréciation; en conséquence, le juge des assurances sociales ne 
peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son  appréciation  à  celle  de 
l'administration  et  doit  s'appuyer  sur  des  circonstances  de  nature  à 
faire  apparaître  sa  propre  appréciation  comme la  mieux  appropriée 
(arrêt du Tribunal fédéral I 133/07 du 21 janvier 2008 consid. 2.3 et les 
références citées). Toutefois, le Tribunal  fédéral a également indiqué 
qu'en l'absence de motivation de la  part  de l'Office AI,  les juges ne 
sont  pas  liés  par  l'abattement  retenu  par  l'administration  dans  la 
décision attaquée et peuvent procéder à leur propre appréciation de la 
situation  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 133/07  du  21 janvier 2008 
consid. 2.3; ATF 126 V 75 consid. 5b/dd).

Enfin, il sied de noter au surplus qu'un renvoi de la cause à l'instance 
inférieure pour des motifs d'ordre formel peut être exclu, par économie 
de procédure, même en cas de violation grave du droit d'être entendu,  
lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce 
qui n'est pas, notamment, dans l'intérêt de l'assuré dont le droit d'être 
entendu  a  été  lésé  (ATF 132 V 387  consid. 5.1;  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-6355/2009 consid. 4.3.1 du 4 mars 2010). Il y a 
lieu dès lors de considérer que le vice invoqué est réparé en l'espèce 
et de renoncer au renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure en raison de 
ce vice.

5.
Le  litige  au fond porte  sur  le  droit  du  recourant  aux  prestations  de 
l'assurance-invalidité. 

6.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  le 
recourant doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

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• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant 
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations. 

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al.  2 de cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let.  a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 

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l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (chiffre 
marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité  [CIIAI]  de  l'Office  fédéral  des  assurances 
sociales  [OFAS],  dans  sa  version  valable  dès  le  1er janvier 2004; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c).

7.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art. 28  al. 1  LAI).  Jusqu'au  31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de rente 
avec un taux de 40%. 

8.

8.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art.  16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 
revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des 
exigences excessives quant aux possibilités des assurés de trouver un 
emploi correspondant aux activités de substitution proposées. Il suffit 
en  principe  qu'une  telle  place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute 
évidence comme exclue (arrêts  du Tribunal  fédéral  9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 et 9C_236/2008 du 4 août 2008).

8.2 Il  y a lieu de relever encore que la notion d'invalidité, dont il  est 
question  à  l'art. 8  LPGA  et  à  l'art. 4  LAI,  est  de  nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les 
pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, mentale 
ou  psychique  -  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une 
maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant que telle. Ainsi le  
taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 

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d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences  de 
l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent encore 
raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré  (ATF 125 V 256  consid. 4, 
ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310  consid. 3c;  Revue  à 
l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1991  p. 329 
consid. 1c). 

9.

9.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.3). Elle 
ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment  prouvés  et 
applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

L'art. 69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  
En outre,  afin  que soient  vérifiées les conditions médicales du droit  
aux prestations, l'Office AI soumet les pièces nécessaires au service 
médical régional  compétent  (art. 69 al. 4 et  art. 49 al. 1 RAI),  lequel 
remet à l'Office AI un rapport écrit. Un tel rapport ne constitue pas un 
examen médical sur la personne de l'assuré au sens de l'art.  49 al. 2 
RAI, mais un rapport au sens de l'art. 49 al. 3 RAI. Il ne se fonde pas 
sur des examens médicaux effectués par le service médical régional 

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lui-même,  bien  que  l'art. 49  al. 2  RAI  prévoie  de  tels  examens  au 
besoin,  mais  contient  les  résultats  de  l'examen  des  conditions 
médicales  du  droit  aux  prestations  et  une  recommandation,  sous 
l'angle  médical,  concernant  la  suite  à  donner  à  la  demande  de 
prestations.  Ce  rapport  a  de  ce  fait  une  autre  fonction  que  les 
expertises  médicales  au  sens  de  l'art. 44  LPGA. Il  ne  pose  pas  de 
nouvelles  conclusions  médicales  mais  porte  une  appréciation  sur 
celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir  
les mêmes exigences au niveau de son contenu que les expertises 
médicales. On ne saurait en revanche lui dénier toute valeur probante. 
Il a notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence 
de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder 
sur  l'une  ou  l'autre  ou  s'il  y  a  lieu  de  procéder  à  une  instruction 
complémentaire  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_581/2007  du 
14 juillet 2008  consid. 3.2  et  9C_341/2007  du  16 novembre 2007 
consid. 4.1). 

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, si, en 
examinant une demande de prestations (art. 43 LPGA), notamment en 
requérant l'avis du service médical régional, l'Office AI estime que les  
faits sont suffisamment élucidés, il n'a pas l'obligation de requérir des  
informations  complémentaires,  de  recourir  aux  services  d'un  expert 
(art. 44 LPGA) ou de soumettre l'assuré à l'examen du service médical  
régional. Par contre,  une expertise doit être mise en oeuvre lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas. 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., vol. II, ch. 2.2.6.5). 

9.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent  
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 

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la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 
l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve  propre  à  fonder  ses  allégations  (art. 13  et  art. 19  PA  en 
relation avec art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947  [PCF,  RS 273];  ATF 117 V 261,  ATF 116 V 23, 
ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées,  ATF 114 Ia 114 
p. 127). 

9.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28).

10.

10.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le  
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06  du  22 septembre 2006  consid. 3.2;  Pratique  VSI  6/1998 
p. 296 consid. 3b).

10.2 Le juge des assurances sociales, quant à lui,  doit  examiner de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer  
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 

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rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

10.3 La  jurisprudence  a  posé  des  lignes  directrices  en  ce  qui 
concerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, 
la  tâche de l'expert  étant  précisément  de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis par les médecins traitants,  le  juge peut  et  doit  tenir  
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient  
en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées, voir également à cet égard arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2). Quant 
aux  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il  
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports  et  expertises  médicaux  versés  au  dossier  par  l'assureur 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 et 
les  références  citées  et  I 143/07  du  14 septembre 2007  consid. 3.3 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais  
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier,  ATF 125 V 351  consid. 3b/ee,  ATF 123 V 175  consid. 3d, 
ATF 122 V 157 consid. 1d). Le simple fait qu'un avis médical divergent 

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– même émanant d'un spécialiste – ait  été produit  ne suffit  toutefois 
pas  à  lui  seul  à  remettre  en  cause  la  valeur  probante  d'un  rapport  
médical (arrêt  du  Tribunal  fédéral  U 365/06  du  26 janvier 2007 
consid. 4.1). 

11.
En l'espèce, l'Office AI a considéré, par sa décision du 29 juin 2007, 
que  si  l'incapacité  de  travail  de  A._______  était  totale  dans  son 
activité  habituelle  de  serrurier  en  construction  métallique,  ainsi  que 
dans  une  activité  adaptée,  dès  le  14 juin 2002,  date  de  l'accident 
professionnel  dont  il  a  été  victime,  il  n'y  avait  ensuite,  à  partir  du 
27 avril 2004,  aucune  atteinte  à  la  santé  physique,  mentale  ou 
psychique  invalidante  susceptible  de  justifier  une  quelconque 
incapacité de travail de l'assuré dans toute activité adaptée à son état  
de santé.

Le recourant conteste cette amélioration de sa capacité de travail  et 
conclut à une invalidité de 100%, même au-delà du 27 avril 2004.

11.1 Il  est  établi  que  le  recourant  souffre  essentiellement  d'une 
gonarthrose  gauche  tricompartimentale  modérée  avec  un  syndrome 
algique très sévère. Il  est  également  fait  état  de troubles  au niveau 
psychiatrique.

Faute  d'un  état  de santé  stabilisé,  la  let. a  de l'art. 29  al. 1  LAI  est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  let. b  de  cette 
disposition  prévoyant  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  pertinente  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

11.2

11.2.1 Au niveau somatique, nombreux sont les documents médicaux 
versés en cause et s'exprimant sur la capacité de travail de l'assuré. 
S'agissant  des  événements  médicaux survenus depuis  l'accident  du 
14 juin 2002, des diagnostics et  des traitements subis, il  appert  qu'il 
n'existe pas ou peu de controverses parmi les médecins consultés.

11.2.1.1 Ainsi, il  ressort des éléments au dossier que le recourant a 
été  victime,  le  14 juin 2002,  d'un accident  du travail  ayant  provoqué 
une fracture bitubérositaire du plateau tibial avec déchirure en anse de 

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sceau du ménisque externe du genou gauche. Il a subi le 24 juin 2002 
une  réduction  sanglante  et  une  ostéosynthèse  du  plateau  tibial 
gauche, ainsi qu'une auto-greffe spongieuse du plateau tibial externe 
gauche et une résection du ménisque externe gauche, dont l'évolution 
a été qualifiée de normale et  favorable,  aux dires du Dr C._______, 
médecin traitant de l'assuré, dans un rapport du 27 août 2002. Puis a 
eu  lieu,  le  2 septembre 2002,  un  débridement  et  une  fermeture 
secondaire  de  la  plaie,  en  raison  d'une  déhiscence  de  plaie,  dont 
l'évolution  a  là  aussi  été  favorable,  selon  un  rapport  du 
19 novembre 2002 notamment, établi par le Dr D._______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique ayant traité l'assuré pour la déhiscence de 
plaie.  A  suivi  un  séjour  à  la  Clinique  j._______,  du  14 janvier  au 
19 février 2003, pour une rééducation intensive et pour y soigner en 
particulier une algoneurodystrophie, dont le retrait a été observé dès 
septembre 2003  (rapport  du  Dr K._______,  du  service  de  chirurgie 
orthopédique  et  de  réadaptation  physique  du  Centre  k._______  du 
1er septembre 2003).  Le  rapport  de  la  Clinique  j._______  du 
28 février 2003  relève notamment  qu'à  la  fin  du séjour,  le  recourant 
marche  toujours  avec  deux  cannes,  la  mobilité  active  en  flexion-
extension s'étant  quelque peu améliorée,  ce  que note  également  le 
Dr D._______  dans  un  document  du  13 mars 2003. Dès  mars 2003, 
l'assuré est pris en charge au Centre k._______ pour y poursuivre un 
traitement de physiothérapie. Le 16 septembre 2003, il a été procédé à 
l'ablation  du  matériel  d'ostéosynthèse  et,  le  20 janvier 2004,  à  un 
débridement arthroscopique confirmant une lésion méniscale externe 
déjà  connue  ainsi  qu'une  ancienne  rupture  du  ligament  croisé 
antérieur avec une stabilité clinique satisfaisante du genou, et révélant 
une chondrite. 

Il  résulte  des  rapports  des  médecins,  en  particulier  de  celui  du 
28 avril 2004 du Dr Q._______, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et  expert,  qu'au  terme  de  ces  divers  traitements,  les  résultats  sont 
bons, dans le sens d'une consolidation achevée des fractures, d'une 
excellente reconstruction et d'une cicatrisation des lésions cutanées, 
ainsi que d'un traitement de l'algodystrophie de Sudeck lege artis (voir  
également  les  rapports  du  Dr F._______  du  12 novembre 2002,  du 
Dr G._______  du  26 novembre 2002,  du  Dr M._______  du 
18 juin 2003  et  du  Dr K._______  du  1er septembre 2003).  Il  est 
toutefois  également  observé que le  recourant  marche toujours  avec 
deux cannes, à tout le moins à l'extérieur, la démarche sans cannes 
étant très hésitante et avec une boiterie de décharge, et continue de 

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se  plaindre  de  douleurs  au  genou  gauche  (rapport  E 213  du 
Dr C._______  du  24 février 2004,  rapport  du  Dr G._______  du 
5 mars 2004).  Dès  mars  2004,  une  arthrose  post-traumatique 
tricompartimentale  modérée  du  genou  gauche  est  diagnostiquée 
(résultats  d'examens  du  5 mars 2004  du  Dr O._______),  trouble 
dégénératif que les médecins avaient pronostiqué au vu des blessures 
de l'assuré  (rapport  du Dr D._______  du 4 novembre 2002,  rapports 
du Dr L._______ des 8 juillet et 13 octobre 2003), accompagnée d'un 
très  sévère  syndrome  algique  (rapport  du  Dr Q._______  du 
10 mars 2006), avec gonalgies persistantes (courrier du Dr C._______ 
du 24 février 2005).

A cet égard,  des investigations complémentaires ont été menées en 
novembre  2006  auprès  du  Centre  m._______,  à  la  demande  du 
recourant,  par  une  série  d'examens  ordonnés  par  le  Dr V._______, 
médecin  responsable  du  SMR  (rapports  du  Dr X._______  du 
27 mars 2006 et du Dr V._______ du 22 octobre 2006), dont il ressort 
qu'il  existe une lésion hétérogène au niveau de l'extrémité proximale 
du  tibia,  qui  ne  correspondrait  pas  cependant  à  une  maladie  de 
Sudeck, et dont le diagnostic différentiel serait à faire entre séquelles 
de fracture, infarctus osseux, remaniement osseux ou encore séquelle 
de l'éventuelle zone de prise de greffe osseuse, une ostéomyélite ne 
pouvant  pas  être  exclue  (résultats  des  examens  des  17,  24  et 
30 novembre 2006,  réponse  du  Dr Q._______  du  7 février 2007). 
S'agissant de ce dernier diagnostic, il convient de noter, alors que le 
recourant en déduit  une aggravation de son état de santé, qu'aucun 
des  médecins  s'étant  prononcé  à  ce  sujet  n'a  pu  l'établir  avec 
certitude:  le  Dr Q._______,  consulté  à  ce  propos,  ne  retient  pas 
l'ostéomyélite parmi les diagnostics qu'il  mentionne dans sa réponse 
du  7 février 2007,  tandis  que  le  Dr C._______,  dans  son  certificat 
médical  du  28 février 2007,  exprime  ses  doutes  quant  à  un  tel 
diagnostic,  le  Dr Y._______,  médecin  interniste,  spécialiste  en 
rhumatologie  et  médecin  traitant  de l'assuré,  se  contentant  pour  sa 
part,  dans son  rapport  du  15 mai 2007,  de  suspecter  l'ostéomyélite, 
alors que le Dr Z._______, du service d'orthopédie et de traumatologie 
du  Centre  f._______,  indique,  après  examen  de  l'assuré  le 
12 juin 2007, que les résultats biologiques parlent en défaveur d'une 
infection. 

11.2.1.2 Dès lors,  il  apparaît  établi,  pour  l'autorité  de céans,  que le 
recourant souffre en définitive, au niveau somatique, une fois terminés 

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les  interventions  et  soins  nécessaires  au  traitement  des  suites  de 
l'accident  du  14 juin 2002,  d'une  gonarthrose  gauche 
tricompartimentale modérée avec très sévère syndrome algique, ainsi 
que l'a retenu en particulier le Dr V._______, dans ses rapports finaux 
des  9 avril  et  11 septembre 2007.  Les  somaticiens  observent  par 
ailleurs,  sur  un plan objectif,  une motricité  conservée dans tous  les 
compartiments musculaires du membre inférieur gauche et un genou 
gauche  bien  mobile,  stable  et  correctement  axé,  signes  d'une 
amélioration certaine de l'état de santé physique de l'assuré depuis les 
blessures survenues le 14 juin 2002, bien que, notamment, la marche 
se fasse toujours avec deux cannes et que le recourant se plaigne de 
douleurs  au  genou  gauche,  ce  qu'au  vu  des  rapports  versés  au 
dossier,  aucun  médecin  somaticien  ne  parvient  à  expliquer,  le 
Dr Q._______  relevant  clairement  une  discordance  entre  les 
constatations cliniques et radiologiques et les plaintes du patient, et le 
caractère  inexplicable  des  douleurs  ressenties  dans  la  pratique 
habituelle d'une gonarthrose modérée (rapports du 28 avril 2004 et du 
10 mars 2006). La poursuite du traitement thérapeutique conservateur 
par  l'administration