# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 259c978f-3dc8-5ff0-b2c5-c73c47874fbd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2024 A/1076/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1076-2024_2024-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1076/2024 ATAS/394/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 30 mai 2024 
Chambre 5 

 

En la cause 

A______  

représenté par Me Fabrice COLUCCIA, avocat  

 

 

recourant 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 

 

intimée 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/394/2024

 

 

 

 

A/1076/2024 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 22 février 2024, rendue par MUTUEL ASSURANCE 
MALADIE SA (ci-après : l’intimée) et concernant Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré ou le recourant) ; 

Vu le recours posté le 30 mars 2024 par le mandataire de l’assuré, à destination de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et 
dirigé contre la décision sur opposition du 22 février 2024 ;  

Vu le courrier de l’intimée du 26 avril 2024, demandant à la chambre de céans de lui 
accorder un délai supplémentaire pour répondre ; 

Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 27 mai 2024, informant la chambre 
de céans qu’un accord est intervenu entre les parties et que le recours du 30 mars 2024 
est retiré ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 

 

 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le