# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6f4fa16-076f-593f-8be5-25774326c016
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.03.2021 A/60/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-60-2021_2021-03-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/60/2021-CS DCSO/108/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 18 MARS 2021 

 

Plainte 17 LP (A/60/2021-CS) formée en date du 7 janvier 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 
______ 

______. 

- B______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/60/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ et B______ se sont mariés en septembre 2001 et sont les parents de 

deux filles, C______ et D______, nées respectivement en 2004 et 2010. Leur 

divorce a été prononcé, sur requête commune, le 18 septembre 2020 par le 

Tribunal de première instance, qui a attribué à A______ la garde sur D______ et à 

B______ la garde sur C______. Le Tribunal a donné acte aux parties de leur 

engagement réciproque à payer à l'ex-conjoint un montant de 1'125 fr. par mois au 

titre de l'entretien de C______ et D______ et a pris acte de l'engagement de 

B______ à verser à A______ 3'171 fr. au titre d'arriérés de contributions 

d'entretien en faveur des deux enfants, pour les mois de juillet et août 2020.  

 b. Le 15 décembre 2020, B______ a engagé une poursuite à l'encontre de 

A______, en recouvrement d'un montant de 4'045 fr., allégué dû au titre de "frais 

en plus de la pension alimentaire" concernant la période du 20 juin au 28 août 

2020. 

 c. Le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été établi le 18 décembre 

2020 et notifié le 6 janvier 2021 à A______, qui a formé opposition totale. 

B. a. Par acte adressé le 7 janvier 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 

conclu à ce qu'il soit constaté la nullité du commandement de payer, poursuite n° 

1______. Son ex-époux, qui avait été condamné à payer 3'171 fr. au titre d'arriérés 

de contributions d'entretien et s'était acquitté de cette somme, ne pouvait plus 

contester le jugement de divorce, qui était entré en force. Il avait eu recours à la 

poursuite, dans le seul but de la tourmenter et de lui nuire, en détruisant sa 

réputation, alors qu'elle n'était aucunement débitrice d'un quelconque montant à 

l'égard de son ex-époux. 

 b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) s'en est rapporté à justice 

sur la validité de la poursuite, relevant qu'elle s'inscrivait dans le contexte délicat 

d'un conflit entre ex-époux, dans le cadre duquel il ne pouvait être exclu que 

B______ agisse dans un but de rétorsion. 

 c. B______ a contesté le caractère chicanier de sa démarche. Il contestait devoir 

verser une contribution d'entretien de 1'125 fr. pour l'entretien de C______ pour 

entre la mi-juin et fin août 2020, celle-ci s'étant installée chez lui après une grosse 

dispute avec sa mère. Durant cette période, il avait pris à sa charge l'intégralité des 

frais de C______, tout en versant à A______ la contribution à l'entretien de 

D______. Dès lors, il réclamait à A______ le remboursement de deux mois et 

demi de contribution d'entretien. 

 d. Les observations de l'Office et de B______ ont été transmises à A______ le 

9 février 2021, les parties étant informées de ce que l'instruction de la cause était 

close.  

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A/60/2021-CS 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF  

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

 Le grief tiré du caractère abusif de la poursuite litigieuse devrait en tout état être 

examiné d'office par la Chambre de céans, même en l'absence de plainte 

recevable, dans la mesure où son admission aurait pour conséquence la nullité de 

la poursuite (art. 22 al. 1 deuxième phrase LP). 

2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 

de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 

consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de 

toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 

 La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise 

par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment 

lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre 

rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le 

poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant 

fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour 

des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 

lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 

n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 

consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 

2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p. 53 n° 7; 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 

consid. 3). En revanche, celui qui poursuit son débiteur dans le seul but 

d'interrompre la prescription ne commet en principe pas d'abus de droit, la 

notification d'un commandement de payer représentant un moyen légal pour ce 

faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250/2015 précité consid. 4.2 

in fine; Peter, Interrompre la prescription par une poursuite, in BlSchK 2018 

p. 175 ss, 179 in fine).  

 La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 

l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 

le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, 

la décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une 

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particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans 

devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance 

elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le 

commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; cf. ég., parmi 

plusieurs: arrêts 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1). 

 2.2 En l'espèce, il est effectivement douteux que la plaignante soit débitrice de la 

somme réclamée par l'intimé, alors que les relations entre ex-époux ont fait l'objet 

d'un jugement complet, entré en force, qui statue précisément sur leurs prétentions 

réciproques et sur les contributions d'entretien en faveur de leurs enfants, y 

compris concernant les mois de juillet et août 2020. 

 Cela étant, c'est – le cas échéant – devant le juge civil que ces arguments devront 
être invoqués, l'examen de la Chambre de céans ne pouvant porter sur le bien-

fondé de la créance déduite en poursuite. 

 La plaignante soutient que le poursuivant, manifestement insatisfait du jugement 

de divorce, qu'il n'a pourtant pas attaqué, agirait par voie de poursuite dans le but 

exclusif de lui nuire.  

 Il n'est certes pas rare que dans les contextes de séparation ou de divorce, les 

anciens partenaires entretiennent des relations hautement conflictuelles, 

susceptibles de conduire à des "attaques" et "contre-attaques", alimentées par une 

volonté de se venger ou de nuire.  

 Les éléments soumis à la Chambre de céans ne permettent toutefois pas de retenir 

que tel est le cas en l'espèce. En particulier, un contexte hautement conflictuel ne 

ressort pas du jugement de divorce, qui entérine pour l'essentiel un accord global 

des ex-époux et qui se limite au seul dispositif. Un climat hautement conflictuel 

ne résulte pas non plus des autres pièces du dossier. 

 De plus, la somme réclamée en poursuite n'est pas particulièrement élevée et le 

poursuivant n'a pas introduit plusieurs poursuites successives portant sur la même 

créance, sans jamais requérir de mainlevée, ce qui est notamment un indice 

permettant de retenir le caractère abusif de la poursuite. 

 Il ressort des explications du poursuivant qu'il entend véritablement obtenir le 

paiement du montant qu'il réclame, s'estimant en quelque sorte lésé d'avoir pris à 

sa charge, pendant une période déterminée, les coûts directs de l'une de ses deux 

filles, qui s'était installée chez lui, tout en versant à son ex-épouse une pension 

pour la seconde. Le fait que ce même procédé lui permette d'atteindre d'autres 

objectifs, de nature chicanière, ne permet pas de le considérer comme globalement 

abusif, dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que la 

poursuite de ces autres objectifs, sans relation avec le recouvrement de sa créance 

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et ne méritant pas la protection de la loi, éclipserait totalement le but de la 

procédure d'exécution forcée, soit l'exécution d'une obligation pécuniaire. 

 La poursuite n'est donc pas nulle et la plainte, mal fondée, sera rejetée. 

3.  La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 7 janvier 2021 par A______ contre le 

commandement de payer, poursuite n° 1______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et  

Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.