# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5e0fbf8-eb0b-5f14-9483-c9bf907e984a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2012 A/2015/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2015-2010_2012-02-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2015/2010 ATAS/128/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 14 février 2012 

2ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-

de-Rive 6, 1207 Genève 

 

 

intimé 

 

 

 

 

A/2015/2010 

- 2/3 - 

 

Vu la décision sur opposition du 7 mai 2010 ;  

Vu le recours du 9 juin 2010 ;  

Vu la réponse du 8 juillet 2010 ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 août 2010 ; 

Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il sollicitait la suspension 

de l'instruction jusqu'à la décision de la CIA concernant l'invalidité de fonction ; 

Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction en application de l'art. 78 let a LPA du 

24 août 2010 ; 

Vu l'ordonnance de reprise du 20 septembre 2011 ; 

Vu le courrier du recourant du 12 octobre 2011 indiquant à la Cour que la CIA n'avait 

pas rendu sa décision et qu'en conséquence, il maintenait son recours ; 

Vu les courriers de la Cour des 18 octobre 2011 et 7 décembre 2011 impartissant aux 

parties un délai pour se déterminer et au recourant pour produire la décision de la 

Commission sociale de la CIA, indiquant que la cause serait ensuite gardée à juger, sauf 

retrait du recours ; 

Vu la détermination de l'OCE du 13 décembre 2011 ; 

Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2012, transmettant à la Cour la décision 

rendue le 11 janvier 2012 par la CIA et sollicitant un ultime délai de dix jours pour 

communiquer sa détermination ; 

Vu le courrier du recourant du 25 janvier 2012 indiquant à la Cour qu'il retire son 

recours, dépens compensés ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2015/2010 

- 3/3 - 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irene PONCET 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le