# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9dfed22e-39ef-59d6-8a5d-e623218d5a9b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-26
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 26.08.2019 605 2018 323
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2018-323_2019-08-26.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2018 323
605 2018 324

Arrêt du 26 août 2019

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Daniela Kiener 
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; droit à la rente

Recours (605 2018 323) du 19 décembre 2018 contre la décision du 
14 novembre 2018; demande (605 2018 324) d'assistance judiciaire 
du même jour

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considérant en fait

A. A.________, née en 1989, domiciliée à B.________, mariée, titulaire d'un CFC d'assistante 
en pharmacie ainsi que d'une maturité professionnelle santé et social, travaillait en tant que 
gestionnaire de vente au sein d'une assurance à un taux de 80%. Des périodes d'incapacité de 
travail totales ou partielles sont médicalement attestées depuis janvier 2013.

Le 8 avril 2014, elle a déposé une requête de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), alléguant souffrir d'angoisses, d'agoraphobie et 
d'émétophobie depuis 2009. 

B. Suite à sa demande de prestations, l'assurée a bénéficié d'un stage d'entrainement à 
l'endurance auprès de C.________ à un taux de 25% à 50% à partir du 18 août 2014 au 
23 août 2015. Dès le 24 février 2015, ce stage a été accompagné d'un stage externe auprès de 
D.________ avec augmentation progressive du taux de présence. Le 24 mars 2015, l'assurée a 
interrompu la mesure auprès de C.________, souhaitant se consacrer uniquement à son stage 
auprès de D.________. Celui-ci a été transformé en stage d'entraînement au travail avec 
augmentation progressive du rythme de travail et prolongé jusqu'à à la fin décembre 2015 à un 
taux de 50%, mais a toutefois été interrompu le 15 décembre 2015 en raison d'une incapacité de 
travail totale médicalement attestée.

Entretemps, l'assurée avait été examinée, pour le compte de l'assurance perte de gain en cas de 
maladie, par le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport 
d'expertise du 5 février 2015, celui-ci confirmait les appréciations des médecins traitants et 
attestait d'une capacité de travail de 50% dès le 1er février 2015. S'il estimait alors qu'un taux de 
80% pourrait être atteint dès le 1er avril 2015, il a conclu, dans un rapport complémentaire du 
13 juillet 2017 demandé par l'OAI, que la capacité de travail de l'assurée était restée à 50% dans 
une activité simple et répétitive. 

C. Le 13 décembre 2017, l'OAI a effectué une enquête au domicile de l'assurée. 

D. Par décision du 14 novembre 2018, corrigeant un projet du 10 juillet 2018, se fondant sur la 
méthode mixte 80% (activité lucrative) et 20% (activité ménagère), l'OAI a reconnu à son assurée 
le droit à une rente entière depuis le 1er août 2014 (degré d'invalidité de 80%, rente non versée en 
raison de l'octroi d'indemnités journalières), supprimée dès le 1er janvier 2015 (degré d'invalidité de 
32.69%) et à un quart de rente dès le 1er janvier 2018 (degré d'invalidité de 42%). 

E. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 19 décembre 2018 concluant, avec suite de frais et dépens, 
principalement, à l'octroi d'une rente entière "pour toutes les périodes concernées" et, 
subsidiairement, au renvoi pour instruction complémentaire.

A l'appui de son recours, elle affirme que l'expert-psychiatre aurait eu des préjugés à son égard. 
Ayant immédiatement informé l'OAI de ces faits, elle pense que ses déclarations ne peuvent pas 
être mises en doute, son mandataire précisant les cautionner et avoir été souvent confronté à des 
déclarations semblables de ses clients à l'encontre de cet expert. Selon elle, ces éléments 
justifient d'écarter les conclusions de l'expertise. Elle se prévaut, en revanche, des rapports de ses 
médecins et psychologues traitants, lesquels attestent de sa capacité de travail nulle, entravée par 

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des troubles obsessionnels compulsifs (TOC). Elle rappelle que ces limitations ont également été 
mises en évidence à l'occasion des stages qu'elle a réalisé. Dans ces circonstances, elle estime 
qu'il n'est pas réaliste d'exiger de sa part qu'elle travaille dans les activités retenues par l'OAI.

Parallèlement à son recours, par requête (605 2018 324) du même jour, elle demande le bénéfice 
de l'assistance judiciaire totale et à ce que son mandataire soit nommé défenseur d'office.

Dans ses observations du 10 avril 2019, l'OAI propose le rejet du recours, s'appuyant en particulier 
sur un complément du Dr E.________ ainsi qu'un rapport de la personne chargée de l'enquête 
domiciliaire.

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de 
l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante, dûment 
représentée, est en outre directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte 
des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 
2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 

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décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 
49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 
réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

3.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 

3.1. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) 
ont subi un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et 
les références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de 
rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).

3.2. Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps 
prévoit la réduction ou suppression de cette rente correspond à une décision de révision (VSI 2001 
155 consid. 2; ATF 131 V 164).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt 
TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). 

Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 

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l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).

A cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir 
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui 
concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause 
(ATF 125 V 413 consid. 2d). Il en va de même si l'autorité intimée a rendu une ou plusieurs 
décisions séparées du même jour (ATF 131 V 164 consid. 2.3).

4.

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).

4.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

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4.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 

4.4. Selon la jurisprudence, les organes d'observation professionnelle ont pour fonction de 
compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à 
même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Si les 
appréciations des médecins l'emportent ainsi sur les constatations qui peuvent être faites à 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt TF 9C_83/2013 
du 9 juillet 2013 consid. 4.2), lorsque les appréciations (d'observation professionnelle et médicale) 
divergent sensiblement, il incombe toutefois à l'administration, respectivement au juge – 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les deux 
évaluations et, au besoin, de requérir un complément d'instruction (cf. arrêt TF 9C_136/2014 du 24 
juin 2014 consid. 3.3).

5.

Dans la décision litigieuse, l'invalidité de la recourante a été évaluée sur la base de la méthode 
dite mixte, soit une méthode qui s'applique aux assurés qui seraient actifs à la fois dans une 
activité lucrative à temps partiel et dans une activité ménagère ou un autre champ d'activité 
(art. 28a al. 3 LAI). 

Certes, le choix de la méthode n'a pas été explicitement contesté au stade du recours. Cependant, 
dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les 
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 
al. 1 LPGA). 

En l'occurrence, les seuls éléments allant dans le sens de la méthode mixte sont le fait que la 
recourante travaillait en dernier lieu à un taux de 80% (entretien du 16 juillet 2014, dossier OAI, 
p. 132) et qu'elle aurait déclaré que ce taux aurait été maintenu dans l'avenir (questionnaire du 
23 mai 2014, dossier OAI, p. 81).

Or, ces deux éléments doivent être relativisés.

En effet, s'agissant d'abord des indications figurant dans le questionnaire du 23 mai 2014, il 
apparaît en effet que la recourante se référait uniquement à son ancienne "place de travail" dont 
elle avait "possession", soit une place à 80%. En revanche, interrogée plus clairement lors d'un 
entretien et lors de l'enquête ménagère sur la question de ce qu'elle aurait fait si elle avait été en 

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santé, la recourante a distinctement dit son intention de "reprendre un emploi à 100% horaire" 
(entretien du 12 juin 2014, dossier OAI, p. 83) et que "sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un 
pourcentage de 100%" (visite domiciliaire du 13 décembre 2017, dossier OAI, p. 489).

L'on ne peut donc sans autre déduire du questionnaire du 23 mai 2014 que, en santé, la 
recourante ne travaillerait qu'à un taux réduit.

Quant au fait que la recourante était en dernier lieu employée à un taux de 80%, il semble que 
cela soit essentiellement dû à des motifs d'ordre médicaux. La recourante l'indique par ailleurs 
implicitement que, "initialement à 100%, elle [avait eu] besoin de réduire son pourcentage de 
travail à 80% afin de pouvoir gérer le stress et les émotions inhérentes à l'univers social dans 
lequel elle évolue" (entretien du 12 juin 2014, dossier OAI, p. 83). Mais cela se déduit également 
du contexte du cas, alors que les premiers symptômes sont attestés depuis au moins 2010 par les 
médecins traitants, avec même des consultations en 2011 et 2012 déjà (cf. not. dossier OAI, p. 30, 
38, 61 et 113), soit préalablement à l'entrée de la recourante sur le marché du travail. 

Quoi qu'il en soit, tant la psychologue traitante, F.________, que l'expert-psychiatre, le 
Dr E.________, attestent de l'incidence déjà ancienne des troubles psychiques sur l'exercice d'une 
activité lucrative. La première indique que sa patiente "a réussi rarement à exercer un taux de 
100% sur le long terme, et de façon récurrente, elle a dû être arrêtée après 2 à 3 mois pour 
maladie" (dossier OAI, p. 229). Quant à l'expert-psychiatre, celui-ci admet que "dès le début de la 
confrontation au monde professionnel, [l'assurée] paraît porteuse d'un manque de sécurité 
intérieure, de fiabilité interne". Il relève que, "rigide, incapable d'introspection, de remise en 
question, [elle] se fixe répétitivement des objectifs ou des représentations de soi 
mégalomaniaques, inatteignables, d'où en ont découlé régulièrement des échecs professionnels 
qui à chaque fois ont été à l'origine d'une nouvelle blessure narcissique" (dossier OAI, p. 238 
et 463). 

Il apparaît ainsi que si la recourante – aujourd'hui âgée d'environ 30 ans, sans enfants – a 
effectivement travaillé en dernier lieu à 80%, cette diminution d'horaire n'était pas liée à un choix 
de vie, mais à des motifs médicaux, ce qui se déduit non seulement des affirmations de la 
recourante, mais également du contexte médical alors que les premiers troubles d'ordre 
psychiatrique datent du "début de la confrontation au monde professionnel".

Compte tenu du degré de vraisemblance prépondérante applicable dans le domaine des 
assurances sociales, il apparaît que les éléments allant dans le sens d'une activité à taux partiel 
sont renversés par ceux allant dans le sens d'une activité à temps plein. Il est ainsi plus 
vraisemblable que, si la recourante avait été en santé, elle aurait travaillé à un taux de 100%.

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, il convient de faire usage de la méthode ordinaire 
d’évaluation du taux d’invalidité plutôt que de la méthode mixte.

6.

Au vu de ce qui précède, il convient de calculer le degré d'invalidité de la recourante en se fondant 
sur la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 

Cela implique, dans un premier temps, d'examiner son état de santé sous l'angle de sa capacité 
de travail.

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La problématique est ici essentiellement psychique étant, notamment, rappelé que "l'ensemble du 
tableau et les plaintes" neuropsychologiques se comprennent "dans le cadre de la 
symptomatologie psychique" (dossier OAI, p. 419).

6.1. Dans sa décision du 14 novembre 2018, l'OAI se réfère aux conclusions du 
Dr E.________, lequel s'est prononcé sur le cas dans des rapports du 5 février 2015, du 13 juillet 
2017 et du 28 mars 2019.

6.1.1. Dans son premier rapport du 5 février 2015, l'expert-psychiatre diagnostiquait un "épisode 
dépressif majeur récurrent, de gravité légère à moyenne" ainsi qu'une "personnalité état limite, 
avec important manque de maturité, subdécompensée". Selon lui, ces diagnostics justifiaient les 
incapacités de travail attestées par les médecins traitants jusqu'au 1er février 2015. Depuis cette 
date, il avait fixé la capacité de travail à 50% et espérait que, "au plus tard le 01.04.2015, sauf avis 
contraire dûment motivé par son médecin traitant, [l'assurée] puisse présenter une capacité de 
travail de 80% sur la base d'un plein temps, sans baisse de rendement, dans toute activité médico-
théorique adaptée à ses compétences et sa motivation" (dossier OAI, p. 238). 

Dans son deuxième rapport du 13 juillet 2017, l'expert-psychiatre est cependant partiellement 
revenu sur cette appréciation de la capacité de travail. En effet, s'il retient toujours le diagnostic 
invalidant de "personnalité état limite (avec important manque de maturité) subdécompensée", il 
estime que celui d'"épisode dépressif majeur de gravité légère", évoluant vers une dysthymie, est 
désormais sans incidence sur la capacité de travail. En revanche, il pense que "le trouble de la 
personnalité […] joue un rôle significatif dans les possibilités [de la recourante] de s'adapter et 
d'assumer un rythme de travail, de gérer des relations ou des conflits professionnels". 

Dans ce contexte, il fixe la capacité de travail à 50% dans "une activité simple, répétitive, y 
compris d'ailleurs comme femme de ménage ou ouvrière" (dossier OAI, p. 13 juillet 2017).

Il confirme la validité et l'actualité de cette appréciation dans son rapport complémentaire du 
28 mars 2019 (annexé aux observations du 10 avril 2019; cf. consid. 6.3.2 ci-dessous).

6.1.2. La recourante conteste la valeur probante de l'expertise et de ses compléments, affirmant 
que l'expert lui aurait dit que "des gens comme elle pesaient sur le budget de l'AI et qu'ils n'avaient 
rien à y faire" et qu'elle "n'avait qu'à travailler et on ne voyait pas pourquoi il y avait lieu d'ordonner 
des mesures de reclassement". Elle considère dès lors que les constatations de l'expert-psychiatre 
"ne pourront qu'être écartées, compte tenu des conditions dans lesquelles [elle] a été reçue par 
l'expert". 

Force est de constater que cette affirmation est contredite par la seule lecture des conclusions de 
l'expert. Il serait en effet invraisemblable qu'un expert affirmerait à la fois que "des gens comme 
elle [pèseraient] sur le budget de l'AI et qu'ils [n'auraient] rien à y faire" tout en soutenant, en 
même temps, qu'elle n'est plus qu'en mesure de travailler à 50% dans une activité adaptée, soit 
consacrer un très probable droit à des prestations de l'assurance-invalidité. Ce grief à l'égard des 
conclusions du Dr E.________ n'a, dès lors, pas été rendu vraisemblable. 

L'on peut, quoi qu'il en soit, s'interroger sur la pertinence de tels griefs pour juger de la valeur 
probante d'une expertise. En effet, un expert n'a pas pour fonction de mettre un assuré dans une 
position confortable ni de lui être agréable mais a pour mission de procéder à un examen complet 
du cas qui lui est soumis, sans nécessairement se monter aussi prévenant que le médecin traitant.

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La recourante soutient encore que l'expert-psychiatre a "fait l'objet d'une certaine polémique dans 
le canton de G.________ par le passé, des interventions ayant même plu au niveau politique". La 
Cour de céans a, cependant, déjà eu l'occasion de se prononcer à de multiples reprises sur ce 
grief, y compris dans des affaires où le mandataire de la recourante était intervenu. Par exemple, 
dans un arrêt du 21 mai 2015 (cause 605 2015 28  consid. 3a), la Cour avait souligné que les 
"considérations morales relatives à la réputation de l'expert […] n'ont pas à être prises en compte 
dans l'examen de la valeur probante de l'expertise médicale dans la mesure où elles ne remettent 
pas en cause, par des reproches concrets, le travail de l'expert". Il n'est pas nécessaire d'y revenir. 

6.1.3. Pour le surplus, la recourante ne critique pas dans leur substance les différents rapports de 
l'expert-psychiatre, lesquelles possèdent au demeurant une pleine force probante.

Ces rapports se fondent en effet sur l'étude du dossier assécurologique – qui a permis à l'expert 
de posséder une pleine connaissance du cas – ainsi que sur des entretiens du 20 septembre 2014 
et du 15 mars 2017. L'on précise, que l'expert était accompagné par H.________, psychologue 
FSP, lors des entretiens de 2014 et 2017 ainsi que par la Dresse I.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, lors de l'entretien de 2017. A ces occasions, l'assurée a pu décrire 
ses angoisses et son épuisement qui la limitent tant dans sa vie quotidienne et professionnelle, 
plaintes dument relevées et prises en compte par l'expert.

Pour sa part, ce dernier a pu procéder à des examens complets – y compris en faisant usage de 
tests psychométriques – et a pu prendre une pleine connaissance tant de l'anamnèse que du 
contexte médical, familial, économique et professionnel. Enfin, il motive de manière détaillée ses 
raisonnements, que cela soit en particulier ceux qui le font écarter ou retenir des diagnostics ou 
ceux qui le font conclure à l'existence d'une capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée.

Partant, c'est à juste titre que l'autorité intimée s'est référée aux conclusions du Dr E.________. 

6.2. Il convient, cependant d'examiner encore la position des spécialistes du cabinet 
J.________ qui suivent l'assurée, à savoir le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et F.________, psychologue FSP. 

6.2.1. Jusqu'à la fin 2015, les deux praticiens diagnostiquaient les troubles suivants: "F60.31 
Trouble de personnalité émotionnellement labile, type borderline avec d'importants traits 
immatures, anxieux et histrioniques chez une personne ayant vécu des carences affectives et de 
la maltraitance dès l'enfance, F33.1 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, F40.01 
Agoraphobie avec trouble panique et émétophobie avec comportements obsessionnels 
(désinfection / vérification)". En raison de ces troubles, ils estimaient que leur patiente ne pouvait 
plus que travailler à un taux réduit, en dernier lieu à 50%, dans une activité sans responsabilités, 
changement et pressions (rapports du 1er juillet 2014, du 16 juillet 2014, du 20 janvier 2015 et du 
9 septembre 2015, dossier OAI, p. 136, 266, 331 et 379; cf. ég. p. 179, 195, 229, 270, 357, 369). 

Cette évaluation de la capacité de travail par le psychiatre et la psychologue est identique à celle 
du Dr E.________, lequel, on le rappelle, fixe la capacité de travail à 50% dans une activité 
adaptée dans ses rapports du 13 juillet 2017 et du 28 mars 2019.

6.2.2. Toutefois, dans un courriel du 10 décembre 2015 adressé à l'OAI, F.________ affirme que 
l'état de sa patiente s'est péjoré et qu'elle est, désormais, "sévèrement subdécompensée". 

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En raison de la "récurrence des troubles somatiques et malgré un cadre directif, l'intensification 
des entretiens thérapeutiques et médicaux et un réseau professionnel des plus soutenant", elle 
conclut que sa patiente "n'arrive pas à assumer un travail actuellement, peu importe le 
pourcentage. En effet, afin de tenter de supporter une anxiété envahissante pour donner l'illusion 
d'être un tant soit peu fonctionnelle, la patiente s'épuise tant psychiquement que physiquement. 
Nous sommes réellement en présence de limitations psychiques et fonctionnelles invalidantes". 
Proposant qu'une contre-expertise soit réalisée chez un autre expert, les conclusions à disposition 
étant obsolètes, elle conclut qu'il faut s'"orienter vers une rente et envisager un passage par un 
travail occupationnel en milieu protégé avec un accompagnement socio éducatif soutenu" (dossier 
OAI, p. 422). 

L'on peut se poser la question de la valeur probante de ce courriel envoyé par la psychologue 
sans la signature du psychiatre déléguant, qui ne l'a reçu qu'en copie, dont elle met pourtant en 
doute les conclusions rendues trois mois plus tôt. Cela étant, l'on constate que cette analyse 
s'inscrit dans un contexte particulier. Ce contexte comprend des troubles somatiques – en 
particulier une infection rénale et une antibiothérapie – qui se cumulaient alors à des facteurs 
d'ordre socio-économique sous la forme une péjoration de sa situation personnelle et 
professionnelle (rupture sentimentale, déménagement, demande de prestations d'aide sociale). 

Or, la situation somatique ne fait plus l'objet de plaintes spécifiques dans les rapports postérieurs 
(dossier OAI, p. 330, 464 et 597) et n'apparait avoir eu qu'une incidence temporaire sur la capacité 
de travail. Elle n'est probablement plus – voire n'a probablement même jamais été – susceptible 
d'influencer le droit aux prestations. 

Pour leur part, les facteurs extra-médicaux ne sont pas du ressort de l'assurance-invalidité, étant 
tout de même constaté que la situation personnelle s'est améliorée en particulier sur le plan 
conjugal, la recourante ayant emménagé dans un nouvel appartement et s'étant mariée en 
deuxième partie de l'année 2016. 

6.2.3. Quoi qu'il en soit, postérieurement à ce courriel, l'OAI a mandaté le Dr E.________ pour un 
complément d'expertise.

Dans son rapport complémentaire du 13 juillet 2017, l'expert-psychiatre y maintient l'estimation à 
50% de la capacité de travail dans une activité adaptée. Faisant l'impasse sur le courriel du 
10 décembre 2015, il se réfère essentiellement aux appréciations antérieures que F.________ 
avait rédigé avec le Dr K.________, relevant qu'"il existe […] une excellente concordance et 
cohérence entre notre appréciation et la leur" (dossier OAI, p. 464). 

Ainsi qu'il a été relevé ci-avant, les conclusions de l'expert-psychiatre apparaissent être pleinement 
probantes et peuvent être privilégiées à celles de la psychologue, étant relevé que le 
Dr K.________ semble procéder à une évaluation semblable.

6.3. Le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, s'écarte de l'appréciation 
de l'expert-psychiatre dans son rapport du 16 novembre 2018. 

6.3.1. Dans ce rapport, le psychiatre retient les diagnostics suivants: "F33.1 Trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, F60.31 Personnalité émotionnellement labile, type borderline, 
avec traits de personnalité dépendante très importants, F44.9 Trouble dissociatif de conversion, 
consécutif à de nombreux événements traumatiques, F40.1 Agoraphobie, avec trouble panique et 
émétophobie, F42.2 TOC, forme mixte, idées obsédantes et comportements compulsifs". 

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Ces troubles entraînent de nombreuses limitations sur le plan psychique, telles qu'une capacité 
d'attention et de concentration très faibles, un besoin constant de réassurance, une absence 
d'autonomie et d'indépendance, des troubles interpersonnels et des troubles cognitifs. En raison 
de ces limitations, il pense que sa patiente "n'est pas en mesure d'assumer une activité 
professionnelle dans l'économie libre" (dossier OAI, p. 597).

6.3.2. Interrogé expressément sur les conclusions du Dr L.________, le Dr E.________ ne 
s'estime pas convaincu.

L'expert souligne que ce rapport "donn[e] un tableau très dramatique, suggérant une 
psychopathologie majeure et très incapacitante" alors même que "les diagnostics ne sont guère 
différents de ceux [qu'il a] retenus" (complément du 28 mars 2019, annexé aux observations du 
10 avril 2019). Il apparait ainsi que les conclusions du Dr L.________ ne constituent qu'une 
appréciation différente d'une situation globalement inchangée. 

Selon l'expert-psychiatre, cette différence d'appréciation est liée au "point de vue subjectif proche 
du mandat de traitement où les médecins traitants tendent à prendre ici fait et cause pour leur 
patient". Dans ce contexte, c'est la patiente "qui possède l'initiative de l'intervention. Le praticien 
ne fait que suivre en définitive le plus souvent la direction des plaintes de sa patiente, ce que l'on 
ne saurait lui reprocher. Autrement dit le médecin traitant délègue d'une certaine manière 
l'appréciation à [sa patiente], en tenant a priori pour valide tout ce qu'elle dit d'elle-même" 
(complément du 28 mars 2019, annexé aux observations du 10 avril 2019).

Cette argumentation est convaincante et, par ailleurs, conforme à la jurisprudence qui attire 
l'attention sur la relation de confiance qui s'établit immanquablement entre le médecin traitant et 
son patient (cf. consid. 4.2 ci-avant). 

Au demeurant, l'on relève que le Dr E.________ appuie ses conclusions non seulement sur les 
deux entretiens qu'il avait eu avec la recourante, mais désormais également sur les constats 
figurant dans l'enquête ménagère du 13 décembre 2017 qu'il qualifie de "congruent[e] à [son] 
appréciation, chez une assurée qui ne présente pas de trouble psycho-affectif majeur entravant 
l'entretien et qui a la capacité de répondre à des questions simples, concrètes ou abstraites avec 
une information spontanée" (complément du 28 mars 2019, annexé aux observations du 
10 avril 2019). 

Tel est effectivement le cas. L'enquêteur souligne que l'assurée "se plaint d'avoir une 
concentration limitée dans son quotidien en général" mais que, "lors de l'enquête, elle est restée 
concentrée, attentive aux questions et aux informations fournies ainsi qu'au déroulement de 
l'entretien" et qu'elle "peut maintenir son attention sur l'activité sans se laisser distraire par des 
stimuli extérieurs non pertinents". De même, alors que l'assurée déclare "des difficultés à s'adapter 
à un changement dans sa routine quotidienne et dans sa manière d'agir en fonction de son 
environnement", l'enquêteur souligne que celle-ci ne semble pas affectée lors de sa visite quand 
bien même, la veille, un camion a heurté son habitation (dossier OAI, p. 489). Ces constats de 
l'enquêteur ne sont pas mis en cause par la recourante.

6.4. Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que la Cour se rattache aux conclusions du 
Dr E.________ et retient que, jusqu'au 1er février 2015 au plus tard, la capacité de travail de la 
recourante était totalement restreinte. 

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Par la suite, elle est de 50% dans une activité adaptée, soit, en substance, une activité simple et 
répétitive.

7.

7.1. La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

7.2. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de 
la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

La jurisprudence retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs 
étrangers à son invalidité, on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même 
employeur et il est alors justifié de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts 
TF 9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les 
références citées). 

7.3. De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de 
la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 
2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. 
consid. 2c p. 201). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial 
supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 

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aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 
consid. 4a). 

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références). 

8.

8.1. Dans sa décision du 14 novembre 2018, l'OAI a considéré que la recourante ne pouvait 
plus exercer son travail habituel depuis le 3 janvier 2014 (début du délai d'attente d'un an) et que, 
depuis cette date, sa capacité de travail était totalement restreinte. 

La condition relative à la durée moyenne déterminante de l'incapacité de travail étant remplie 
après un délai d'attente d'une année, soit le 1er janvier 2015, il convient de reconnaître à la 
recourante le droit à une rente entière depuis cette date. 

Compte tenu du délai figurant à l'art 88a RAI – lequel n'a pas été pris en compte par l'OAI dans sa 
décision – le droit à cette rente entière s'éteint au 30 avril 2015, soit trois mois après l'amélioration 
de l'état de santé début février 2015.

8.2. Pour la période ultérieure, soit dès le 1er mai 2015, il convient de procéder à une 
comparaison des revenus, laquelle implique d'abord de déterminer le revenu de valide de la 
recourante. 

Dans la décision litigieuse, l'OAI a retenu que, en santé, cette dernière aurait obtenu un revenu 
annuel de CHF 45'668.95 en 2015. Il s'agit du revenu que l'assurée percevait pour une activité de 
gestionnaire en assurances à un taux de 80%, montant qui n'est pas contesté.

Néanmoins, ainsi qu'il a été relevé ci-avant (consid. 5), il est vraisemblable que, en santé, 
l'assurée aurait exercé son emploi de gestionnaire en assurances à temps plein. 

Il convient dès lors de retenir un revenu de valide de CHF 57'086.20 (CHF 45'668.95 / 80  100), ∗
soit le montant que la recourante aurait obtenu en tant que gestionnaire en assurances auprès de 
son ancien employeur à un taux de 100%. 

8.3. S'agissant ensuite du revenu d'invalide, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il 
convient de le fonder sur un montant mensuel de CHF 4'300.-, soit CHF 51'600.- annuellement. Ce 

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montant correspond au salaire moyen du secteur privé selon les chiffres de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires 2014 (ESS 2014, TA1_Skill level, totaux, niveau de compétences 1, 
femmes). 

Dès lors que l'ESS comprend un large éventail d'activités, on peut admettre qu'un nombre 
significatif d'entre elles est adapté aux limitations et aux aptitudes de la recourante dans un 
marché du travail équilibré (cf. arrêts TF 9C_789/2016 du 5 avril 2017 consid. 5.2; 9C_813/2015 
du 31 mai 2016 consid. 3.2; I 312/04 du 28 juillet 2005 consid. 3.2.1). La référence au niveau de 
compétence 1 permet, pour sa part, de tenir compte du fait que la recourante ne possède aucune 
autre formation ou expérience dans ce domaine, absence influençant manifestement le revenu 
auquel elle pourrait prétendre et justifiant de se référer au grand groupe 9 de la classification 
internationale du type des professions (CITP; professions élémentaires). 

Ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit CHF 51'850.95, indices de 
2673 pour 2014 et 2686 pour 2015, cf. OFS, T39 Evolution des salaires nominaux, des prix à la 
consommation et des salaires réels, femmes) et prendre en compte la durée usuelle du travail de 
41.7 heures par semaine en 2015 (CHF 54'054.60, cf. OFS, Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique, tous les secteurs). 

Au vu de la capacité de travail de 50% qui a été retenue, le revenu d'invalide est finalement fixé à 
CHF 27'027.30.

8.4. Il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 57'086.20) et d'invalide 
(CHF 27'027.30) que la perte de gain se monte à CHF 30'058.90. Cela correspond à un degré 
d'invalidité de 52.66%, soit 53% (cf. ATF 130 V 121). 

Un degré d'invalidité supérieur à 50% donne droit à une demi-rente depuis le 1er mai 2015.

9.

9.1. Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit être partiellement 
admis et la décision du 14 novembre 2018 modifiée dans le sens que la recourante est mise au 
bénéfice d'une rente entière du 1er janvier au 30 avril 2015 et d'une demi-rente depuis le 
1er mai 2015.

La cause est renvoyée à l'autorité intimée pour déduction des éventuels montants perçus au titre 
d'indemnités journalières et calcul du montant de la rente.

9.2. Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à une indemnité de partie. Le 
29 avril 2019, son mandataire a présenté sa liste de frais. Celle-ci se monte à un total de 
CHF 3'972.-, soit CHF 3'329.20 au titre d'honoraires (13h20 à CHF 250.-), CHF 358.75 au titre des 
débours et CHF 284.05 au titre de la TVA (7.7%). 

La liste de frais produite n'apparaît néanmoins pas conforme aux exigences du tarif cantonal du 
17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (Tarif JA, RSF 150.12). En effet, elle prend en compte des opérations antérieures à 
la décision litigieuse et qui n'ont, dès lors, pas à être prises en charge dans le cadre de la 
procédure de recours. Dans ces circonstances, la Cour s'écarte des opérations qui y figurent et 
fixe l'indemnité d’office, selon sa libre appréciation (cf. art. 11 Tarif JA). Compte tenu de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire (art. 11 al. 2 Tarif JA), l'indemnité de partie est fixée ex 

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aequo et bono à un montant total de CHF 2'907.90, à savoir à CHF 2'500.- au titre d'honoraires 
(10 heures à CHF 250.-), CHF 200.- au titre de frais et CHF 207.90 au titre de la TVA (7.7%). 

Ce montant est intégralement mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe, étant rappelé 
que si le litige porte sur le droit à une rente, le gain de cause partiel ne suffit pas à lui seul pour 
réduire les dépens alloués, le travail nécessité ne dépendant pas du taux d'invalidité demandé 
(arrêt TF 9C_193/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.2 et les références).

9.3. La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
CHF 800.-.

Ils sont intégralement mis à la charge de l'autorité intimée (cf. arrêt TF 9C_193/2013 du 
22 juillet 2013 consid. 4 en lien avec l'art. 69 al. 1bis LAI; cf. ég. arrêts TC FR 608 2018 106 du 
22 juillet 2019; 608 2018 207 du 22 mars 2019 et 608 2017 237 du 14 novembre 2018), étant au 
demeurant souligné qu'il ne semble pas justifié de traiter différemment l'attribution des frais de 
justice de celle de l'indemnité de partie (cf. consid. 9.2 ci-avant).

9.4. Au vu de ce qui précède, la demande (605 2018 324) d'assistance judiciaire gratuite totale 
devient sans objet.

la Cour arrête :

I. Le recours (605 2018 323) est partiellement admis.

Partant, la décision du 14 novembre 2018 est modifiée dans le sens que la recourante est 
mise au bénéfice d'une rente entière du 1er janvier au 30 avril 2015 et d'une demi-rente 
depuis le 1er mai 2015. 

La cause est renvoyée à l'autorité intimée pour l'éventuelle déduction des montants perçus 
au titre d'indemnités journalières depuis 2014 et le calcul du montant des prestations. 

II. La demande (605 2018 324) d'assistance judiciaire gratuite totale est sans objet.

III. L'indemnité de partie allouée à la recourante pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 2'907.90, dont CHF 207.90 au titre de la TVA à 7.7%, et mise à la charge de l'autorité 
intimée.

IV. Des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à charge de l'autorité intimée. 

V. Notification.

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Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 26 août 2019/pte

Le Président : Le Greffier-rapporteur :