# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e44a508b-d011-5534-ad45-8fe78f74b590
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.10.2025 P/3297/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3297-2025_2025-10-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

P/3297/2025 ACPR/837/2025 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 13 octobre 2025 

 

Entre 

La société coopérative A______, représentée par Me François MICHELI, avocat, 

KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, 

recourante, 

 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 août 2025 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/3 - 

P/3297/2025 

 

Vu : 

- l'ordonnance du 6 août 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public 
a refusé d'entrer en matière sur la plainte de la société coopérative A______; 

- le recours déposé le 18 août 2025 par celle-ci contre cette décision; 

- les observations du Ministère public du 6 octobre 2025. 

Attendu que : 

- dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée. 

Considérant que : 

- la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours, de sorte que 
celui-ci est devenu sans objet; 

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 

- la recourante, partie plaignante, n'a pas sollicité de dépens, de sorte qu'il ne lui en 
sera pas alloués. 

 
* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/3297/2025 

 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante soit pour elle, son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Mesdames Catherine GAVN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 
La greffière : 

 
Arbenita VESELI 

 La présidente : 
 

Valérie LAUBER 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).