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**Case Identifier:** 6ea75a5b-4b62-59c5-b7cc-6c4a00151171
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.12.2014 C/5393/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-5393-2011_2014-12-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.12.2014. 

 
  

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5393/2011 ACJC/1552/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de baux et loyers 

DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2014  

 

Entre 

Monsieur A______, p.a. ______, ______, Genève, appelant et intimé sur appel formé 
par Madame B______, d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 29 
novembre 2013, comparant par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat, place des 
Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des 
présentes, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, Genève, intimée et appelante, représentée par 
l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de 
laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 29 novembre 2013, expédié pour notification aux parties par plis 
du 2 décembre 2013, le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) a, 
notamment, déclaré recevables les contestations de congé formées le 14 mars 
2011 par B______ (ch. 1 du dispositif), déclaré valables les congés notifiés à 
B______, par avis officiels du 24 janvier 2011, concernant l'appartement de 4 
pièces au ______ème étage de l'immeuble ______ à Genève, ainsi que le local n° 
______ situé au sous-sol du même immeuble (ch. 2), et octroyé à B______ une 
unique prolongation de bail de 23 mois pour l'appartement et de quatre ans pour le 
local, échéant chacune au 31 décembre 2015 (ch. 3).  

B. a. Par acte expédié par la poste le 17 janvier 2014, A______ appelle de ce 
jugement, dont il sollicite la réforme en ce sens, principalement, que les 
contestations de congé formées le 14 mars 2011 sont déclarées irrecevables et 
subsidiairement à ce qu'aucune prolongation de bail ne soit accordée à B______. 

b. Par acte déposé le 20 janvier 2014 au greffe de la Cour de justice, B______ 
forme appel de ce jugement, concluant principalement à l'annulation des 
résiliations de bail du 24 janvier 2011 pour l’appartement et pour le local situé au 
sous-sol, et subsidiairement à l'octroi d'une prolongation de bail au 31 janvier 
2018. 

c. Chacune des parties a déposé, en date du 20 février 2014, un mémoire de 
réponse par lequel elles concluaient au rejet de l'appel de leur partie adverse. 

d. Par courrier du 17 mars 2014, B______ a indiqué à la Cour qu'un appartement 
situé à côté du sien venait de se libérer et qu'il aurait pu être offert au fils du 
bailleur. Elle a produit à ce sujet un échange de correspondances avec le bailleur, 
datant de février et mars 2014. 

e. A______ s'est déterminé à ce sujet par écritures du 28 mars 2014, produisant 
également plusieurs pièces nouvelles.  

Les parties ont été informées le 15 avril 2014 de ce que la cause était gardée à ju-
ger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier de la cause : 

a. Depuis le 16 janvier 2001, C______ et B______ ont conclu, en tant que 
locataires, un contrat de bail à loyer portant sur un appartement situé au ______ème 
étage de l'immeuble ______ à Genève. Conclu pour une durée initiale de cinq ans 
et quinze jours, soit jusqu'au 31 janvier 2006, le bail est ensuite renouvelé 
tacitement d'année en année, le préavis de résiliation étant de quatre mois. 

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b. Le loyer annuel, charges non comprises, a été fixé en dernier lieu à 26'256 fr. et 
les charges à 1'980 fr. 

c. Les parties ont également conclu un bail portant sur un local n° ______ situé au 
sous-sol du même immeuble. Le contrat correspondant n'a pas été produit. 

d. La locataire est née le ______ 1940 et dispose de revenus annuels modestes 
32'250 fr. 

L'époux de B______ est décédé en juin 2006. Les parties ont dès lors convenu que 
celle-ci serait dès 2008 seule titulaire des contrats de bail. 

e. Par avis du 26 août 2008, l'échéance du bail de l'appartement a été portée au 
31 janvier 2014, le contrat se renouvelant ensuite tacitement d'année en année. 

f. Entre novembre 2009 et fin août 2010, B______ a sous-loué son logement, avec 
l'accord du bailleur, à D______. 

g. Par avis séparés du 24 janvier 2011, A______ a résilié le bail de l'appartement 
pour le 31 janvier 2014, et celui du local en sous-sol pour le 31 décembre 2011. 
Les lettres accompagnant ces avis indiquaient que les baux étaient résiliés car le 
fils du bailleur souhaitait occuper personnellement l'appartement. 

h. Ces deux résiliations ont été adressées par plis recommandés. Selon les services 
"track and trace" de la poste, les avis de retrait ont été déposés dans la boîte aux 
lettres de B______ le 26 janvier 2011, et les plis mis à sa disposition à l'office de 
poste le 27 janvier 2011. 

i. B______ n'est pas allée chercher ces plis à la poste, qui les a donc retournés à 
l'expéditeur le 3 février 2011. 

j. Le 28 février 2011, le bailleur a adressé par courrier simple à B______ une 
copie des avis de résiliation et des lettres du 24 janvier 2011 qui n'avaient pas été 
retirés à l'office de poste. 

k. La locataire a indiqué avoir pris connaissance des deux résiliations le 1er mars 
2011. 

l. Elle a contesté ces congés le 14 mars 2011 auprès de la Commission de conci-
liation en matière de baux et loyers, concluant à leur annulation et à l'octroi d'une 
prolongation du bail. 

Elle a indiqué dans ses écritures du 14 septembre 2011 au Tribunal avoir été "ré-
gulièrement" invitée chez ses enfants depuis le décès de son mari. Elle a précisé 
qu'elle s'était rendue chez un de ses fils en Allemagne "pour s'occuper de ses 
petits-enfants de Noël 2010 à février 2011", puis qu'elle était ensuite partie "se 

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reposer chez des amis à Megève". Elle était par conséquent absente de Genève au 
moment de la notification des congés litigieux. 

m. Dans une attestation rédigée le 9 août 2011, C______, fils aîné de B______, a 
déclaré qu'entre juillet 2008 et fin janvier 2011, sa mère avait vécu 
successivement auprès de ses trois fils, à savoir soit à Stuttgart, soit à Atlanta, aux 
Etats-Unis, soit à Megève en France. Il a précisé que l'intéressée avait vécu chez 
lui entre septembre 2010 et fin janvier 2011, puis qu'elle était ensuite retournée à 
Genève et à Megève. 

n. Entendue par le Tribunal à l'audience des débats du 19 décembre 2011, 
B______ a déclaré ce qui suit : 

"Depuis septembre 2010, j’ai effectué divers déplacements. Lorsque ceux-ci 

étaient d'une certaine durée, j'avais donné procuration à une amie pour relever 

mon courrier. En janvier 2011, je suis partie à Stuttgart suite à l'opération de 

ma belle fille, épouse de mon fils qui vit aujourd'hui à Paris mais qui alors vi-

vait en Allemagne. Ce séjour était prévu pour une semaine seulement et je n'ai 

donc pas pris de disposition pour mon courrier. Suite aux complications de 

l'opération et au fait que j'ai attrapé une pneumonie, j'ai dû rester sur place 

jusqu'à fin février 2011. Je n'ai rien fait pour que mon courrier soit relevé. 

Mon amie qui avait la procuration était à Megève durant cette période et cela 

n'aurait servi à rien que je l'appelle." 

o. Par jugement JTBL/96/2012 du 30 janvier 2012, le Tribunal a déclaré les con-
testations de congés tardives et donc irrecevables. Il a considéré qu'en s'absentant 
de Genève pendant plus de sept jours au début de l'année 2011 sans prendre de 
dispositions pour assurer la réception de son courrier, la locataire avait pris le ris-
que, en application de la théorie de la réception absolue, de se voir opposer la 
notification d'actes qu'elle n'avait en réalité pas reçus. Les congés du 24 janvier 
2011 étaient dès lors réputés lui avoir été valablement notifiés le 27 janvier 2011. 
Les requêtes en contestation de congé déposées le 14 mars 2011 étaient dès lors, 
selon les premiers juges, tardives.  

p. Par arrêt du 30 août 2012, la Cour de justice a annulé ce jugement et renvoyé la 
cause au Tribunal pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

La Cour de justice a relevé, dans cet arrêt, que le Tribunal fédéral avait rendu un 
arrêt du 23 mars 2006 selon lequel la fiction de la notification ne s'applique pas à 
un administré qui s'est absenté durant cinq semaines pour cause de vacances sans 
prendre de mesures pour assurer la réception de son courrier, alors qu'il était sans 
nouvelles depuis trente-cinq mois de l'autorité devant laquelle son recours était 
pendant (arrêt du Tribunal fédéral 2P.120/2005 consid. 5). Observant qu'en 
janvier 2011, aucune circonstance ne permettait à la locataire de supposer que son 
bailleur allait prochainement lui notifier une résiliation de son bail, la Cour a 

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considéré que la locataire n'était tenue de prendre des mesures pour assurer la ré-
ception de son courrier que si elle s'absentait pour une longue durée, une période 
de cinq semaines n'étant pas considérée comme telle. Il convenait dès lors de 
déterminer si, au moment de partir pour l'Allemagne, B______ avait ou non 
l'intention de séjourner à Stuttgart pour une durée qui aurait justifié qu'elle prenne, 
avant son départ, des mesures adéquates pour assurer la réception de son courrier. 

q. A la suite du renvoi de la cause en première instance, le Tribunal a procédé à 
l'audition des parties, ainsi que de cinq témoins. C______ et son épouse E______, 
ont été convoqués à deux reprises pour être entendus comme témoins, les 10 juin 
2013 et 7 octobre 2013, mais ne se sont pas présentés. 

Le témoin F______ a notamment déclaré ce qui suit : 

"Je suis une amie de Mme B______ depuis environ 17 ans. Lorsque Mme 

B______ s'absente pour longtemps, c'est-à-dire plus d'une semaine, elle me 

laisse les clés de son appartement et de sa boîte aux lettres. S'il y a un 

recommandé, je dispose d'une procuration pour le retirer. 

Je me souviens que fin 2010 / début 2011 (je ne me souviens pas de la date pré-

cise) elle est partie pour Stuttgart pour un séjour à priori bref mais qui s'est 

prolongé. Elle ne m'a rien dit de spécial puisque précisément, vu la durée 

brève initialement prévue du séjour, il n'était pas nécessaire que j'aille cher-

cher son courrier. 

Elle est partie là-bas parce que sa belle-fille devait subir une opération ap-

paremment anodine mais qui s'est compliquée, ce qui a rendu nécessaire que le 

séjour de Mme B______ soit prolongé pour qu'elle s'occupe de ses petits-

enfants." 

De son côté, le témoin G______, fils du bailleur, a exposé être âgé de 26 ans et 
avoir obtenu un bachelor en sciences politiques en 2011. Parallèlement à ses 
études, il effectuait un stage de commerce et espérait être engagé en fixe à la fin 
de ses études. Son amie, du même âge que lui et qu'il connaissait depuis sept ou 
huit ans vivait, comme lui, chez ses parents, et réalisait un revenu mensuel de 
5'000 fr. à 6'000 fr. Ils souhaitaient désormais devenir indépendants et emménager 
ensemble. Il savait que l'appartement de la locataire était un quatre pièces avec 
mezzanine d'environ 85 m2 au loyer d'environ 2'400 fr., montant qu'ils pouvaient 
assumer à deux. Selon son père, les autres appartements étaient trop grands pour 
un jeune couple. Lui-même n'était propriétaire d'aucun bien immobilier. Il lui était 
important de vivre au centre-ville, compte tenu de son lieu de travail et de celui de 
son amie. 

Réentendue par le Tribunal à l'audience du 22 avril 2013, B______ s'est exprimée 
de la manière suivante : 

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"Le Tribunal me demande si je ne me suis pas inquiétée de la prolongation de 

mon séjour à Stuttgart par rapport à mon courrier à Genève. Je réponds que 

non puisque toutes mes factures avaient été payées et que je n'attendais rien de 

spécial. En plus, il n'y avait pas moyen de permettre à F______ de pénétrer 

chez moi puisque je ne lui avais pas remis les clés auparavant. Je ne pouvais 

pas non plus lui envoyer la clé de ma boîte aux lettre par la poste puisque 

chaque jour, je pensais pouvoir quitter l'Allemagne deux jours plus tard. Mais 

au lieu de s'améliorer de jour en jour, la santé de ma belle-fille se détériorait." 

r. Dans son jugement du 29 novembre 2013, le Tribunal a considéré, sur la base 
du témoignage de F______, que B______ était partie de Genève pour Stuttgart fin 
2010-début 2011, pour un séjour qui n'était initialement pas prévu pour une durée 
supérieure à cinq semaines. Dans ces circonstances, on ne pouvait lui reprocher de 
ne pas avoir donné les instructions nécessaires pour qu'une tierce personne puisse 
aller relever son courrier à la poste.  

Pour le surplus, les congés ont été considérés comme valables puisque la réalité 
du motif invoqué par le bailleur avait été démontrée. 

Faisant la balance des intérêts contradictoires, les premiers juges ont accordé une 
unique prolongation de bail échéant au 31 décembre 2015, pour l'appartement et 
pour le local en sous-sol. 

s. L'argumentation des parties sera examinée ci-après dans la mesure utile à la so-
lution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'ap-
pel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur liti-
gieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat sub-
siste si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la date pour 
laquelle un nouveau congé peut être donné; il faut prendre en considération, s'il y 
a lieu, la période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui 
est prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1; 136 III 196 
consid. 1.1). 

En l'espèce, compte tenu d'un loyer annuel de 28'236 fr., charges comprises de 
l'appartement, la valeur minimale de 10'000 fr. est atteinte. La voie de l'appel est 
donc ouverte. 

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1.2 Selon l'art. 311 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 
d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision. Ce délai ne 
court pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). 

En l'occurrence, le jugement frappé d'appel a été communiqué aux parties par plis 
du 2 décembre 2013, reçu le lendemain par les appelants; compte tenu de la sus-
pension du délai pendant la période des fêtes de fin d'année, le délai d'appel de 
trente jours prenait fin le samedi 18 janvier 2014, de sorte que l'échéance a été 
reportée au premier jour ouvrable utile (art. 142 al. 3 CPC). Les deux appels ont 
ainsi été déposés en temps utile. Ils répondent par ailleurs aux exigences de forme 
requises par la loi, de sorte qu'ils sont recevables.  

1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC). 

1.4 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première ins-
tance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Les deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 

Les novas proprement dits sont ceux survenus ou découverts depuis les délibéra-
tions de première instance et sont recevables s'ils sont invoqués sans retard, alors 
que les novas improprement dits sont admis uniquement s'ils ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en pré-
vaut ait fait preuve de la diligence requise; ils doivent en outre être amenés sans 
retard au procès. 

En l'espèce, les pièces produites par la locataire en appel portent sur un échange 
de correspondances relatif à un appartement décrit comme vacant, situé sur le 
même palier que le logement litigieux. Dans la mesure où il se rapporte à des évé-
nements survenus postérieurement à la notification du jugement de première ins-
tance, cet échange de courriers porte sur des faits à qualifier de novas proprement 
dit, de sorte que les pièces correspondantes sont recevables. 

Quant aux pièces produites par le bailleur avec ses écritures du 28 mars 2014, 
elles ont pour but de contrecarrer le nouvel argument de la locataire basé sur la 
libération récente de l'appartement voisin. On ne saurait dès lors reprocher au 
bailleur de ne pas avoir fait preuve de toute la diligence requise. Les pièces 
correspondantes sont par conséquent également recevables, au regard de l'art. 317 
al. 1 CPC. 

2. 2.1 L'appelant A______ reproche aux premiers juges d'avoir retenu que B______ 
était partie de Genève pour Stuttgart à la fin 2010 ou au début 2011, pour un 

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séjour de relativement courte durée. L'appelant soutient que les déclarations du 
témoin F______ étaient très imprécises s'agissant des dates de départ et de retour 
à Genève de l'intéressée. Il fait valoir que d'autres éléments du dossier, soit en 
particulier l'attestation écrite signée par le fils de la locataire, ainsi que le contenu 
des écritures de celle-ci, démontreraient une absence de Genève pour une période 
beaucoup plus longue. Les propos de la locataire sur la durée de son séjour en 
Allemagne, en relation avec une opération chirurgicale subie par sa belle-fille, 
seraient incohérents, voire contradictoires, alors que c'est sur elle que reposerait le 
fardeau de la preuve. L'appelant fait également valoir que B______ aurait dû 
prendre des mesures particulières, lorsqu'elle a constaté que son absence de 
Genève se prolongeait. Il affirme enfin que le séjour de l'intimée en Allemagne 
s'est terminé à fin janvier 2011 et non à fin février 2011, et qu'elle aurait pu 
prendre connaissance des résiliations litigieuses dès le tout début février 2011. 

2.2 En relation avec la bonne application de l'art. 273 CO, le Tribunal a considéré, 
à juste titre, qu'à la suite de l'arrêt du 30 août 2012 de la Cour de céans, la seule 
question à élucider, sous l'angle de l'établissement des faits, portait sur la durée 
initialement prévue de l'absence de la locataire, au moment où celle-ci avait dé-
cidé de quitter Genève pour Stuttgart à la fin 2010 ou au début 2011. A ce sujet, il 
n'a pas échappé aux premiers juges que le fils de B______ a attesté par écrit que 
l'intéressée avait vécu avec lui et sa famille, en Allemagne, entre septembre 2010 
et la fin janvier 2011. Cette affirmation est toutefois contredite, au moins 
partiellement, d'une part par les déclarations de la locataire devant le Tribunal, en 
date du 19 décembre 2011, qui a indiqué être partie à Stuttgart en janvier 2011 et 
y être restée "jusqu'à fin février 2011". D'autre part, le témoin auditionné le 
22 avril 2013, amie de B______ depuis environ dix-sept ans, a exposé que cette 
dernière était partie pour Stuttgart "fin 2010/début 2011 (…) pour un séjour a 
priori bref mais qui s'est prolongé". Selon ce témoin, la durée de ce séjour en 
Allemagne était censée être courte, de sorte qu'aucune mesure particulière n'a été 
mise en place pour la réception de son courrier. 

S'il est vrai que les éléments de preuve réunis en première instance ne sont pas en-
tièrement concordants, il était justifié et adéquat de se référer prioritairement aux 
déclarations d'un témoin assermenté, qui a pu faire l'objet d'une audition directe-
ment par le Tribunal, plutôt que sur un écrit établi par le fils de la locataire, sans 
que celui-ci ait pu être entendu par les premiers juges. Les déclarations du témoin 
F______ viennent de plus corroborer les propos de la principale intéressée qui 
indiquait en décembre 2011 au Tribunal être partie en janvier 2011 à Stuttgart 
pour un séjour "prévu pour une semaine seulement". 

Dans ces conditions, il convient d'admettre, avec les premiers juges, que la loca-
taire a quitté Genève pour l'Allemagne entre la fin 2010 et le début 2011, pour un 
séjour qui n'était pas prévu pour une durée supérieure à cinq semaines. Au con-

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traire, cette absence ne devait s'étendre que sur une, voire peut-être deux semai-
nes, et ne s'est prolongée qu'en raison de circonstances non prévues initialement. 

2.3 Dans la mesure où la durée de son absence de Genève n'était pas prévue pour 
s'étendre au-delà de deux semaines, on ne saurait, dans le cas d'espèce, reprocher à 
la locataire de ne pas avoir pris de mesures particulières lorsqu'elle a constaté que 
son absence se prolongeait. En effet, l'intéressée a indiqué s'être vue contrainte de 
prolonger son séjour à l'étranger, compte tenu notamment d'une pneumonie qu'elle 
y aurait contractée. Comme elle l'a déclaré devant le tribunal, elle pensait chaque 
jour être en mesure de quitter l'Allemagne dans un court délai, sans que cela ne 
soit possible avant la fin février 2011 (procès-verbal de l'audience du 22 avril 
2013, p. 6). C'est dès lors en vain que l'appelant A______ affirme que la locataire 
aurait dû mettre en place des mesures de représentation afin de pouvoir prendre 
connaissance du courrier qui lui était adressé à Genève. En effet, sur la base des 
éléments réunis en première instance, la locataire ne pouvait pas s'attendre, même 
au cours de son séjour en Allemagne, à ce que la suite de son absence de Genève 
dure encore plusieurs semaines. 

Par conséquent, la durée de l'absence de la locataire, telle qu'elle était prévisible 
au moment de son départ de Genève, en janvier 2011, ne justifiait pas qu'elle 
prenne des mesures particulières pour assurer la réception de son courrier. Il faut 
dès lors considérer que le délai de trente jours prescrit par l'art. 273 al. 1 CO a 
commencé à courir, en l'espèce, dès le jour où la locataire a pu concrètement 
prendre connaissance des avis de résiliations, à savoir dès la fin février 2011. Les 
contestations de congé, déposées le 14 mars 2011, l'ont donc été en temps utile. 

3. 3.1 Dans son appel, la locataire conteste la validité des congés. Selon elle, le motif 
invoqué par le bailleur ne constituerait qu'un prétexte, le véritable but du pro-
priétaire étant de relouer l'appartement à un loyer plus élevé. Elle relève que ses 
moyens financiers sont modestes et que son centre de vie est resté à Genève, en 
dépit de ses fréquents déplacements. Les résiliations démontreraient une dispro-
portion manifeste des intérêts en présence, en sa défaveur. 

3.2 Aux termes de l'art. 271 CO, le congé est annulable lorsqu'il contrevient aux 
règles de la bonne foi. 

Est contraire aux règles de la bonne foi une résiliation qui ne correspond à aucun 
intérêt digne de protection et apparaît comme une chicane, ou qui consacre une 
attitude déloyale. L'article 271 al. 1 CO n'exige pas l'abus manifeste d'un droit au 
sens de l'article 2 al. 2 CC. 

Le but de la loi est uniquement de protéger le locataire contre des résiliations abu-
sives; un congé n'est pas contraire aux règles de la bonne foi du simple fait que 
l'intérêt du locataire au maintien du bail parait plus important que celui du bailleur 
à ce qu'il prenne fin. Seule une disproportion manifeste des intérêts en présence, 

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due au défaut d'intérêt digne de protection du bailleur, peut rendre une résiliation 
abusive (arrêt du Tribunal fédéral 4A_414/2009 du 9 décembre 2009, et les réfé-
rences citées). 

Pour statuer sur la validité d'un congé, il ne faut par conséquent pas procéder à la 
pesée des intérêts du bailleur (intérêt à récupérer son bien) et ceux du locataire (à 
rester dans les locaux loués); la comparaison entre les intérêts n'intervient que 
dans le cadre d'une requête en prolongation du bail. Il est donc sans pertinence, 
pour statuer sur l'annulation du congé, de savoir si l'intérêt du locataire à se main-
tenir dans les lieux est plus grand que l'intérêt du bailleur à le voir partir (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_167/2012 du 2 août 2012). 

Un congé donné par un bailleur qui entend disposer des locaux pour lui-même ou 
les mettre à disposition de membres de sa famille ou de proches ne contrevient pas 
aux règles de la bonne foi, même si le besoin invoqué n'est ni immédiat, ni urgent. 
On ne saurait en effet imposer au propriétaire d'attendre le moment où le besoin se 
concrétise, compte tenu du temps habituellement nécessaire pour récupérer effec-
tivement un appartement après une résiliation. Même le fait qu'un bailleur soit 
propriétaire de plusieurs immeubles n'implique pas nécessairement que la résilia-
tion d'un contrat de bail pour ses besoins propres soit contraire aux règles de la 
bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_130/2008 du 26 mai 2008). 

Le Tribunal fédéral a considéré que le motif de permettre à son enfant, qui vient 
de terminer ses études, de quitter le domicile de ses parents pour emménager dans 
un appartement avec son compagnon a le pas, s'il est avéré, sur l'intérêt du loca-
taire à continuer d'occuper le logement pris à bail, la question d'une éventuelle 
prolongation du bail étant réservée (arrêt du Tribunal fédéral 4C_17/2006 du 
27 mars 2006). 

Il appartient au destinataire du congé de démontrer que celui-ci contrevient aux 
règles de la bonne foi; la partie qui résilie a seulement le devoir de contribuer 
loyalement à la manifestation de la vérité en fournissant tous les éléments en sa 
possession nécessaires à la vérification du motif invoqué par elle. Celui qui donne 
le congé doit ainsi au moins rendre vraisemblables les motifs du congé (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_518/2010 du 16 décembre 2010). 

3.3 Les juges du Tribunal ont constaté que depuis le début de la procédure, le bail-
leur avait fait valoir le besoin de son fils à se reloger. Ce motif n'a pas varié depuis 
début 2011 et aucun élément substantiel n'est venu remettre en cause la réalité de 
cet objectif. En particulier, le fils du bailleur a été entendu comme témoin et a pu 
confirmer son souhait d'emménager dans l'appartement litigieux avec sa com-
pagne. Il a indiqué que l'appartement répondait à leurs besoins, tant sur le plan 
financier qu'en terme de surface habitable et de situation géographique. L'empla-

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cement au centre-ville constituait un critère important pour leur couple, compte 
tenu de leurs lieux de travail respectifs. 

Contrairement à ce qu'affirme l'appelante, rien ne vient entamer la crédibilité des 
déclarations de ce témoin. Il n'était dès lors pas nécessaire d'ordonner la produc-
tion de pièces complémentaires, susceptibles par exemple de confirmer la situa-
tion financière ou professionnelle du jeune couple. L'appelante n'a d’ailleurs pas 
sollicité la production de documents particuliers, de la part du bailleur, en pre-
mière instance. 

Quant au fait que le bailleur est également propriétaire d'autres appartements, la 
jurisprudence a déjà considéré qu'il n'implique pas nécessairement que la rési-
liation du bail soit contraire aux règles de la bonne foi (cf. not. ACJC/1273/2005 
du 14 novembre 2005). En l'espèce, le bailleur a exposé en appel de manière con-
vaincante que l'appartement qui s'était libéré au début 2014 dans le même im-
meuble comportait six pièces, sur une superficie d'environ 160 m2. Il était donc 
trop grand pour répondre aux besoins d'un jeune couple sans enfant. 

Il n'existe pas davantage de disproportion manifeste entre les intérêts divergents 
des co-contractants. Ainsi, la locataire ne dispose certes que de revenus modestes, 
mais elle est néanmoins en mesure de s'acquitter d'un loyer de plus de 2'000 fr. par 
mois, hors charges. Il est également justifié de tenir compte de ses séjours relati-
vement fréquents à l'étranger, comme l'ont fait les premiers juges. 

Les résiliations litigieuses ne sont dès lors pas contraires aux règles de la bonne 
foi, ce qui conduit à confirmer leur validité. 

4. 4.1 Les parties s'opposent au sujet de l'application de l'art. 272 CO. Le bailleur 
considère que l'appréciation des intérêts en présence ne permettait pas aux pre-
miers juges d'accorder à la locataire une prolongation jusqu'au 31 décembre 2015. 
Il relève que les congés ont été donnés presque quatre ans avant l'échéance du 
31 décembre 2014 et que la locataire n'a effectué que peu de démarches en vue de 
se reloger. Selon lui, le besoin de son fils de pouvoir disposer du logement ici en 
cause serait désormais urgent, compte tenu de son âge actuel, soit 27 ans. 

Pour sa part, la locataire qualifie la prolongation accordée par le Tribunal 
d'"insuffisante". Elle relève que le canton de Genève subit une forte pénurie de 
logements et que ses revenus modestes l'empêchent de retrouver un appartement 
de remplacement. Compte tenu de son âge et de ses difficultés personnelles, il 
convient de lui accorder une prolongation de longue durée. 

4.2 Aux termes des art. 272 al. 1 et 272b al. 1 CO, le locataire peut demander la 
prolongation d'un bail d'habitation pour une durée de quatre ans au maximum, 
lorsque la fin du contrat aurait pour lui des conséquences pénibles et que les inté-

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rêts du bailleur ne les justifient pas. Dans cette limite de temps, le juge peut accor-
der une ou deux prolongations. 

Le juge apprécie également librement, selon les règles du droit et de l'équité, s'il y 
a lieu de prolonger le bail et, dans l'affirmative, pour quelle durée. Il doit procéder 
à la pesée des intérêts en présence et tenir compte du but d'une prolongation, 
consistant à donner du temps au locataire pour trouver des locaux de rempla-
cement. Il lui incombe de prendre en considération tous les éléments du cas par-
ticulier, tels que la durée du bail, la situation personnelle et financière de chaque 
partie, leur comportement, de même que la situation sur le marché locatif local 
(art. 272 al. 2 CO; ATF 136 III 190 consid. 6 p. 195; 135 III 121 consid. 2 p. 123; 
125 III 226 consid. 4b p. 230). Il peut tenir compte du besoin plus ou moins ur-
gent pour le bailleur de voir partir le locataire (ATF 136 III 190 consid. 6 p. 196). 
Peuvent aussi être pris en considération le délai entre la notification de la résilia-
tion et l'échéance du bail, et les efforts déployés par le locataire pour trouver des 
locaux de remplacement dans cet intervalle. Les exigences doivent toutefois être 
relativisées dans la mesure où le congé est contesté (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_454/2012 du 10 octobre 2012 consid 3.3). 

Lorsque la situation ne paraît pas de nature à évoluer, il n'y a pas de violation du 
droit fédéral à fixer d'emblée une unique prolongation, plutôt que d'envisager 
deux prolongations successives (arrêt du Tribunal fédéral 4A_735/2011 du 
16 janvier 2012 consid. 2.5). 

Pour déterminer la durée de la prolongation, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123 s.).  

4.3 En l'espèce, la locataire occupe l'appartement depuis 2001 et dispose de reve-
nus modestes. Eu égard au faible taux de vacance des logements dans le canton, il 
n'est pas aisé d'en retrouver un après échéance. De plus, l'intéressée est âgée. Il y a 
toutefois également lieu d'observer qu'à l'appui de son affirmation selon laquelle 
elle aurait recherché un nouveau logement, l'appelante ne démontre pas avoir 
effectué la moindre démarche, hormis une inscription à la Gérance immobilière 
municipale. Le besoin du bailleur de pouvoir reprendre possession de l'appar-
tement litigieux est, d'un autre côté, établi, sans qu'il relève d'une urgence parti-
culière. En définitive, une prolongation unique du bail au 31 décembre 2015, ainsi 
que l'ont retenu les premiers juges, constitue le résultat d'une judicieuse balance 
des intérêts et peut être confirmée. 

5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes sou-
mises à la juridiction des baux et loyers. (ATF 139 III 182 consid. 2.6).  

6. Le loyer annuel s'élevant à 28'236 fr., charges comprises, la valeur litigieuse est 
supérieure à 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. d LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels formés les 17 janvier 2014 par A______, d'une part, et le 
20 janvier 2014 par B______, d'autre part, contre le jugement JTBL/1371/2013 rendu le 
29 novembre 2013 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/5393/2011-5-
OSB. 

Au fond : 

Confirme le jugement. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Pierre DAUDIN et 
Monsieur Alain MAUNOIR, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE  

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.