# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e377e0ef-a5e6-5456-9d74-e8f591910484
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 10.06.2024 ADM 2024 21
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2024-21_2024-06-10.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 21 / 2024

Présidente e.r. :  Carmen Bossart Steulet
Juges :  Daniel Logos et Jean Crevoisier
Greffière :  Carine Guenat

ARRET DU 3 JUIN 2024

en la cause liée entre

A.________, (…), U.________,
 - représentée par Me Christophe Schwarb, avocat à Neuchâtel,

recourante,

et

la Haute Ecole Pédagogique (HEP) - BEJUNE , Rectorat, route de Moutier 14, 2800 
Delémont,

intimée, 

relative à la décision de l'intimée du 6 février 2024.

______

CONSIDÉRANT
 

En fait :

A. Mme A.________ (ci-après : la recourante) a débuté le 1er août 2019 son cursus à la 
Haute-Ecole pédagogique BEJUNE (ci-après : HEP BEJUNE ou intimée) en vue 
d’obtenir le diplôme d’enseignement au degré primaire (1 – 8 Harmos) (dossier 
intimée p. 239).

B. Conformément au cursus, durant sa troisième année de formation, soit durant l’année 
académique 2022-2023, la recourante a effectué ses stages pratiques en vue de 
l’obtention des crédits de formation – 22_S5_PP Pratique professionnelle, dans les 
classes de l’espace BEJUNE (dossier intimée p. 97). 

2

Au cours des stages pratiques, la formatrice évalue l’étudiante et établit un « rapport 
de visite ou de stage ». Celui-ci contient des rubriques à valider et elles sont 
documentées par des remarques de la formatrice et présentées à l’étudiante.

Les rapports de visite des 3 et 9 février, des 25 mai et 29 mai 2023 et du 21 novembre 
2022 au 3 février 2023 contiennent cinq évaluations, dont toutes sont jugées 
suffisantes (dossier intimée p. 30 ss). Le rapport de visite du 8 juin 2023 valide trois 
séquences sur cinq. Deux séquences sont jugées insuffisantes, soit « concevoir des 
séquences d’enseignement /apprentissage » et « faire évoluer sa pratique » (dossier 
intimée p. 22 ss). 

C. La commission de validation de HEP 3 siège le 28 juin 2023 (dossier intimée, p. 60 
et 249). Elle décide à l’unanimité des six membres de la non-validation par la 
recourante des crédits ECTS de la pratique professionnelle dans les classes de 
l’espace BEJUNE. Un rapport complémentaire est établi le 3 juillet 2023 par la 
répondante, Mme B.________, qui est remis à la recourante le 6 juillet 2023 par le 
vice-directeur C.________. Ce rapport comprend sept évaluations, dont trois sont 
jugées insuffisantes, soit « concevoir des séquences 
d’enseignement/apprentissage », « enseigner » et « faire évoluer sa 
pratique » (dossier intimée p. 18 ss).

D. Le 6 juillet 2023, la responsable de la formation primaire, Mme D.________, notifie à 
la recourante une prolongation d’études conformément aux Directives concernant 
l’évaluation dans le cadre des formations (D.16.34.1) et les Directives concernant 
l’évaluation dans le cadre des formations initiales (D.11.34) (dossier intimée p. 17).

La décision est motivée par le bilan annuel effectué sur la base de l’ensemble des 
traces figurant au dossier pratique de la recourante et des délibérations menées par 
la commission de validation HEP 3. Aussi, l’unité de formation de pratique 
professionnelle de 3ème année 22_S5-6_PP Pratique professionnelle dans les classes 
de l’espace BEJUNE n’est pas validée et les crédits ECTS ne sont pas accordés. La 
recourante se voit dans l’obligation de refaire sa pratique professionnelle durant 
l’année académique 2023-2024. Elle est invitée, conformément aux directives, à 
informer l’intimée si elle entend poursuivre sa formation.

Cette décision indique les voies de l’opposition, conformément à l’art. 36 al. 1 de la 
Directive concernant l’évaluation dans le cadre des formations initiales – D. 16.34.1.

E. La recourante forme opposition contre cette décision le 17 juillet 2023 (dossier intimée 
p. 2 ss). Elle conclut en particulier à l’annulation de la décision du 6 juillet 2023, à la 
validation du stage de pratique professionnelle et partant à la délivrance du diplôme 
correspondant, dépens à la charge de l’intimée.

3

La recourante se plaint d’une violation du droit d’être entendue par le fait de ne pas 
avoir été prévenue de son risque d’échec, de ne pas lui avoir permis de s’exprimer 
au sujet du rapport complémentaire, ni de le lui avoir transmis avant de prendre la 
décision contestée. Elle conteste le contenu du rapport complémentaire et le 
considère arbitraire, incomplet et inexact. Enfin, relevant le pouvoir d’appréciation de 
la commission compétente, la recourante soulève une violation des principes de 
l’équité, de la légalité et de la proportionnalité, constatant qu’elle n’a pas pu se 
rattraper en passant un stage de remédiation au contraire de ses camarades qui ont 
été prévenus de leur risque d’échec. Enfin, la recourante soulève l’urgence à statuer 
dans cette opposition avant la prochaine rentrée scolaire.

Au cours de l’instruction du dossier d’opposition, la responsable de filière de la 
formation primaire rappelle à la recourante, par courrier du 18 août 2023, que le 
rapport de stage de Mme E.________ du 3 février 2023, celui de Mme B.________ 
du 9 février 2023, celui de M. F.________ du 26 mai 2023, de Mme E.________ du 
29 mai 2023 et enfin celui de Mme B.________ du 16 juin 2023 lui ont été remis. Elle 
lui transmet les protocoles de présentation du portfolio développement professionnel 
des 23 février et 23 juin 2023, ainsi que l’extrait des notes de séance de la commission 
de validation de la pratique professionnelle HEP 3 du 28 juin 2023 (dossier intimée, 
p. 56). 

La recourante fait valoir ses observations complémentaires le 4 septembre 2023 
(dossier intimée, p. 78 ss). Elle relève en particulier une inégalité de traitement avec 
une collègue qui avait les mêmes insuffisances et qui a obtenu ses crédits pratiques. 
Elle requiert son audition et celle de divers témoins.

F. La responsable de la formation primaire rejette l’opposition par décision du 12 
septembre 2023 (dossier intimée p. 97 s).

Elle relève en substance que toute évaluation certificative des unités de formation est 
effectuée par les professionnels, sans le point de vue des étudiants. Il ne s’agit pas 
d’une méthode de co-évaluation, ce qui est admis par la jurisprudence qui considère 
que la possibilité d’opposition auprès de l’autorité émettrice de la décision corrige une 
potentielle lacune dans le droit d’être entendu. Le « bilan final » est effectué par un 
professionnel sur la base des traces produites et la jurisprudence laisse une marge 
d’appréciation aux professionnels de la branche. Enfin l’évaluation des unités de 
formation n’est pas fondée sur les pourcentages ou des critères quantitatifs, comme 
le démontre la règlementation en la matière pour l’obtention des crédits ECTS.

G. La recourante dépose son recours auprès du rectorat de la HEP-BEJUNE le 25 
septembre 2023 (dossier intimée p. 101 ss).

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Elle conclut à l’annulation de la décision sur opposition du 23 septembre 2023, à la 
validation du stage de pratique professionnelle et partant à la délivrance du diplôme 
correspondant, au versement des 15% retirés à son salaire par mois depuis le mois 
d’août 2023 jusqu’à la délivrance du diplôme à titre de réparation du dommage subi, 
sous réserve du dommage futur potentiel, les dépens étant mis à la charge de 
l’intimée.

La recourante relève en substance une administration de preuves lacunaire et un 
défaut de motivation de l’opposition par le fait de n’avoir donné suite à aucun moyen 
de preuve sollicité, de s’être limitée à invoquer sa prétendue marge d’appréciation 
dans l’évaluation, ce d’autant que la décision sur opposition tient sur deux pages. La 
responsable de la filière, auteure de la décision initiale, aurait dû se récuser. Le 
principe de l’équité soulevé par la recourante n’est pas traité, ce qui ne permet pas à 
la recourante de se déterminer, ni même sur celui sur la gratuité de la procédure 
d’opposition et la prise en charge des dépens. La recourante n’a pas été entendue 
avant la décision querellée, ni au cours de la procédure d’opposition, elle n’a pas pu 
s’exprimer sur une notation insuffisante relevée dans le rapport de la formatrice du 
16 juin 2023, elle n’a pas été prévenue de son risque d’échec, ce qui ne lui a pas 
permis d’effectuer un stage de remédiation, elle n’a pas pu se prononcer sur le rapport 
complémentaire du 3 juillet 2023. Toutes les pièces du dossier ne lui ont pas été 
remises, n’ayant pas eu accès aux délibérations de la commission. Tout cela 
constitue une violation du droit d’être entendue qui ne saurait être réparée par la 
procédure d’opposition. La recourante invoque une inégalité de traitement avec sa 
collègue G.________ qui a réussi sa pratique professionnelle alors qu’elle avait les 
deux mêmes rubriques insuffisantes que celles de la recourante et l’intimée n’y a 
même pas répondu. La recourante, se fondant ensuite sur le rapport complémentaire 
du 3 juillet 2023, conteste tous les faits et remarques retenus et y oppose ses constats 
et remarques et rappelle que ces éléments déjà soulevés dans l’opposition n’ont pas 
été pris en compte par l’intimée. La recourante conclut que la décision querellée est 
arbitraire et inopportune et qu’il y a urgence à statuer pour lui permettre d’obtenir sa 
diplomation et ainsi le revenu attribué à sa fonction.

Le 9 octobre 2023, l’intimée transmet le dossier de la recourante au mandataire de 
celle-ci, ainsi que les observations de la responsable de la filière de la formation 
primaire (dossier intimée p. 270).

La recourante transmet ses observations finales le 10 novembre 2023 (dossier 
intimée p. 273).

H. Le 6 février 2024, l’intimée rejette le recours, n’alloue aucune indemnité équitable, 
statue sans frais et n’alloue pas de dépens pour cette décision (dossier intimée p. 298 
ss).

Se déterminant sur le grief de défaut de motivation, l’intimée rappelle qu’en matière 
d’examens, la motivation de la décision est suffisante lorsque l’autorité mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé son 

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raisonnement. Est déterminant le fait que l’étudiant puisse identifier les points sur 
lesquels sont travail présentait des faiblesses et puisse comprendre l’avis des 
examinateurs et connaître la manière dont ceux-ci ont calculé la note d’examen. 
L’intimée peine à comprendre le manque de motivation allégué par la recourante qui 
a pu déposer un recours de trente pages à l’appui de ses conclusions.

La recourante a attendu la procédure de recours pour mettre en doute la partialité de 
la responsable. De toute évidence, l’opposition est la voie de droit prévue par les 
directives concernant l’évaluation dans le cadre des formations initiales et elle 
s’exerce auprès de l’autorité qui a rendu la décision contestée. Ce processus est 
admis par la doctrine. A cela s’ajoute que la responsable préside la séance de la 
commission mais ne jouit d’aucune voix. L’intimée n’est pas tenue de procéder à 
l’audition de la recourante et de divers témoins dans les litiges se rapportant à 
l’évaluation des connaissances et de l’expérience pratique nécessaires pour exercer 
une profession. La décision ne saurait être annulée parce que l’intimée a omis de 
statuer sur le montant des frais. Rappelant les compétences, le rôle et le déroulement 
des séances de la commission de validation HEP 3, l’intimée explique que le dossier 
de la recourante a été présenté par Mme B.________, répondante de la recourante. 
Après délibérations, la commission de validation a décidé, à la majorité absolue, de 
refuser d’accorder à la recourante les crédits ECTS de la pratique professionnelle. 
Conformément à la pratique (dossier intimée p. 245), la répondante a établi un rapport 
complémentaire le 3 juillet 2023 qui a été transmis à la recourante par M. C.________, 
adjoint à la responsable. Se fondant sur la jurisprudence, l’intimée souligne que les 
examinateurs jouissent d’un large pouvoir d’appréciation dans ce domaine et le 
contrôle judiciaire est limité. Le document présenté à la commission fait la synthèse 
des évaluations contenues dans l’ensemble des rapports de visite ou de stage établis 
au cours de l’année et ils sont largement documentés et la recourante en a eu 
connaissance. L’évaluation de la commission ne peut dès lors être qualifiée 
d’arbitraire sur la base des compétences à évaluer et sur le nombre d’objectifs à 
atteindre résultant du rapport, ce d’autant que la commission a conclu à l’unanimité à 
la non-attribution des crédits ECTS de la formation pratique. 

L’audition de la recourante et des nombreux témoignages requis ne se justifie pas, 
en particulier au vu des rapports établis au cours de l’année et présentés à la 
recourante, sans qu’elle les conteste ou les commente d’aucune manière. En outre, 
au vu du pouvoir d’appréciation de l’autorité de recours et compte tenu du temps 
écoulé, l’audition des témoins ne se justifie pas. La recourante a eu accès à 
l’ensemble du dossier et il est normal que le procès-verbal de la commission ait été 
caviardé pour les dossiers des autres étudiants. Si le rapport peut paraître succinct, 
il n’en demeure pas moins que la recourante a pu comprendre les motifs qui ont guidé 
la commission sur la base du rapport établi et il est de jurisprudence constante que 
la non-remise de documents internes ne viole pas le droit d’être entendu des 
candidats. La recourante ne peut retenir une violation du droit d’être entendu par le 
refus de consultation du dossier de G.________.

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Le dossier de cette candidate ne fait pas partie du dossier à transmettre et la 
transmission des pièces à l’occasion de l’examen d’une inégalité de traitement ne 
peut être admis que de manière restrictive. Même si l’intimée peut comprendre que 
la recourante s’estime lésée car elle n’a pu procéder à une remédiation en cours 
d’année, il faut relever que la remédiation ne peut être mise en place que lorsque les 
difficultés d’un.e étudiant.e sont mises à jour rapidement, ce qui n’était pas le cas de 
la recourante dont la majorité des difficultés reposaient sur une stagnation des 
performances attendues et mises à jour que lors de la deuxième partie de formation 
pratique.

I. Le recours a été déposé le 8 mars 2024 à la Cour administrative du Tribunal cantonal 
à Porrentruy. La recourante conclut à annuler la décision du 6 février 2024 rendue 
par le rectorat de la HEP-BEJUNE ; à ordonner la validation de son stage de pratique 
professionnelle et partant, à ordonner la délivrance du diplôme correspondant ; à 
condamner l’autorité intimée à réparer le dommage subi à savoir CHF 6'074.40 au 
jour du dépôt du recours sous réserve des intérêts à 5% dès la date du dépôt du 
présent recours et du dommage futur ; à réserver le dommage futur éventuel et à 
mettre à charge de l’autorité intimée les dépens occasionnés par la présente 
procédure comprenant l’opposition, le recours auprès du rectorat et le présent recours 
ainsi que les frais du présent recours.

La recourante expose en substance que l’intimée a constaté les faits de manière 
incomplète et inexacte en ne répondant pas à la demande de la recourante à ce que 
le dossier soit traité rapidement et elle se trompe de date sur la rencontre entre la 
recourante et M. C.________. Elle se trompe également en relevant que la recourante 
répéterait son stage depuis le rentrée académique 2024, alors que la répétition de 
son stage s’est déroulée du 27 novembre 2023 au 26 janvier 2024. Le droit d’être 
entendu de la recourante a été violé par le fait que l’intimée n’a absolument pas 
instruit l’affaire avant de rendre la décision querellée, elle n’a administré aucun moyen 
de preuve requis et sa justification à l’appui n’est pas admissible.  L’intimée ne pouvait 
pas caviarder le procès-verbal de la commission. Elle devait lui remettre l’intégralité 
du dossier, en particulier les questions des membres de la commission d’évaluation. 
La recourante se plaint d’arbitraire lors de l’évaluation par la commission de validation 
dans la mesure où il règne une confusion relative aux documents qui ont été soumis 
et qui ont été pris en compte pour dite évaluation. A l’exception du rapport 
complémentaire, l’ensemble du dossier d’évaluation de la recourante est très 
satisfaisant ; sur l’ensemble de l’année, seules deux rubriques ont été jugées 
insuffisantes. Le bilan annuel est encore manquant au dossier, alors que les directives 
de l’intimée précisent que l’évaluation certificative intervient au terme de chaque 
année de formation à partir du bilan annuel, ce qui constitue notamment une violation 
du droit d’être entendue.  L’intimée reproche à la recourante de n’avoir pas progressé 
dans les apprentissages et les performances attendues et elle s’est ainsi fondée sur 
le critère de l’évolution de l’étudiant pour ne pas délivrer le diplôme. Cette approche 
est absurde, inopportune, inégale et arbitraire.

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La recourante expose également une inégalité de traitement avec sa camarade 
G.________ qui a obtenu sa certification, alors que la rubrique « faire évoluer sa 
pratique » est aussi insuffisante. Enfin la non-remise de son diplôme à la suite de la 
violation du droit d’être entendue et l’annulation de la décision, lui cause un préjudice 
qu’il appartient à l’intimée de réparer. La perte est de 15% de son salaire dû jusqu’à 
la délivrance de son diplôme. 

A l’appui de son recours, la recourante requiert en particulier les témoignages de 
l’ensemble des personnes requis devant les instances précédentes, la production de 
l’entier du dossier de la cause et son audition. 

J. L’intimée a conclu dans sa réponse du 24 avril 2024 au rejet de toutes les conclusions 
de la recourante, frais de procédure à sa charge.

L’intimée expose en préambule que la recourante ne prend pas position sur les 
éléments de droit reposant sur la jurisprudence en la matière et largement exposés 
dans la décision, se contentant de discuter des points de détail. L’intimée a traité le 
dossier dans les délais et la procédure applicables tels que posés par le Cpa. Il est 
exact que la recourante a été reçue par M. C.________ le 6 juillet 2023 et non le 3 
juillet 2023. Cette erreur ne saurait conduire à l’annulation de la décision. Cette 
rencontre avait pour but de remettre à la recourante le rapport complémentaire et de 
discuter de la suite du cursus à la HEP-BEJUNE. Il en va de même de l’erreur relative 
à l’année académique qui est bien celle de 2023-2024. L’intimée conteste toute 
violation du droit en rappelant que la recourante fait fi des arguments et éléments de 
droit à l’appui du refus de procéder à l’audition de témoins. Le déroulement de la 
séance de la commission de validation, ainsi que les documents ont été transmis 
durant la procédure de recours devant le rectorat de la HEP-BEJUNE (rapport de la 
responsable de la filière primaire, Mme D.________ du 6 octobre 2023 [dossier 
intimée 10]). L’intimée confirme son analyse relative à la limitation de l’administration 
de preuves pertinentes. Seule la recourante estime que sur l’entier de l’année ses 
évaluations sont « très satisfaisantes ». La commission de validation a, par ailleurs, 
pris à l’unanimité des conclusions contraires en ne lui accordant pas les crédits ECTS 
relatifs à la pratique professionnelle. L’intimée constate que le rapport 
complémentaire reprend des passages des rapports de stage ou de visite établis et 
portés à la connaissance de la recourante tout au long de l’année académique par 
les formateurs en charge de l’évaluation de sa pratique professionnelle. Il lui 
appartenait, si elle estimait qu’ils contenaient des erreurs, de les contester et de 
demander à ce qu’ils soient corrigés dès qu’elle en a eu connaissance, ce qu’elle n’a 
pas fait. La recourante a eu connaissance des éléments d’évaluations présentés et 
la procédure appliquée par la commission de validation dans les observations de la 
responsable de la filière primaire du 6 octobre 2023, ainsi que des évaluations 
obtenues par la recourante (annexe 7 de ce documents). Pour l’intimée, la recourante 
n’a de cesse de se substituer aux examinateurs et examinatrices et aux experts qui 
ont été amenés à évaluer son travail, respectivement à définir les critères sur lesquels 
se basent leurs évaluations. L’intimée ne peut que contester les allégations de la 
recourante.

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Il est évidemment légitime dans une école, de surcroît pédagogique, à ce que les 
étudiants progressent tout au long de leur parcours. La jurisprudence ne permet pas 
de comparer le dossier de Mme G.________ avec celui de la recourante, qui plus est, 
si cela devait être le cas, faudrait-il procéder à d’autres comparaisons. Enfin, aucune 
réparation n’est due au titre du dommage prétendument allégué.

K. La recourante a maintenu ses conclusions dans ses observations finales du 8 mai 
2024. Elle répète qu’elle n’a pas été prévenue de son risque d’échec alors qu’elle 
aurait pu faire un stage de remédiation. Elle aurait dû être prévenue. Elle maintient 
les informations contradictoires données tout au cours de la procédure par l’intimée 
sur le déroulement de la séance de la commission de validation. Elle confirme la 
nécessité d’ordonner les preuves requises. Elle réitère que c’est dans la 
correspondance du 18 août 2023 qu’elle a pris connaissance des éléments de sa 
répondante à la commission de validation et ce n’est que dans la décision sur 
opposition du 12 septembre 2023 qu’elle appris que le « bilan final » est de forme 
orale alors qu’il nécessite la forme écrite et que ce n’est que dans les observations 
du 6 octobre 2023 que l’intimée a indiqué qu’un seul document avait été présenté à 
la commission par la répondante. La recourante comprend mal comment un rapport 
établi par une personne non présente aux délibérations des experts peut donner 
accès aux éléments retenus par la commission. Pour la recourante, l’intimée a 
développé une stratégie pour que cette procédure dure le temps du redoublement 
afin que le recourante n’ait plus la force de poursuivre la procédure au-delà de sa 
diplomation. En reconnaissant que l’entretien durant lequel la recourante a reçu le 
rapport complémentaire a eu lieu le 6 juillet 2023 et non le 3 juillet 2023, l’intimée 
reconnaît que la décision du 3 juillet 2023 a été prise avant que la recourante ne 
puisse se déterminer. Cette manière de faire est constitutive d’une violation du droit 
d’être entendue. La recourante relève que l’intimée est incapable de répondre aux 
griefs de la recourante et elle a même refusé de s’approcher des experts afin que 
ceux-ci puissent s’exprimer sur les griefs de la recourante. L’explication du déroulé 
de la séance de la commission de validation n’explique pas la décision de refus 
d’octroi des crédits. Ni l’intimée, ni l’autorité inférieure n’ont pris la peine de se 
pencher sur les rapports de stage pour constater que la décision ne peut être revue. 
Que la décision ait été prise à l’unanimité des examinateurs n’y change rien, au 
contraire, elle atteste que la situation de la recourante n’a pas été fidèlement exposée 
et/ou n’a pas fait l’objet de l’attention méritée. La commission n’a pas eu accès aux 
rapports de stage de l’année qui comportent des remarques très satisfaisantes. Il est 
donc nécessaire d’avoir accès aux délibérations de la commission de validation et en 
l’absence de trace écrite, les témoignages des personnes présentes à la séance sont 
nécessaires.

L. L’intimée a renoncé à de nouvelles observations.

M. Il convient de préciser que depuis la rentrée scolaire d’août 2023, la recourante est 
engagée comme enseignante dans un cercle scolaire de l’espace BEJUNE.

9

Du fait de la non-obtention de son titre de bachelor pour l’enseignement primaire, son 
traitement est réduit de 15% par mois. Elle revendique le versement de cette 
différence de salaire tout au cours de la procédure. 

En droit : 

1. Selon l'art. 2 du Concordat intercantonal du 10 juin 2021 (ci-après : le concordat) la 
Haute Ecole pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (ci-
après : HEP) la HEP-BEJUNE est un établissement intercantonal de droit public, à but 
non lucratif, doté de la personnalité juridique. Elle a son siège à Delémont.

Conformément à l’art. 63 du concordat, les décisions de la HEP sont sujettes à 
opposition devant l'autorité qui a rendu la décision, puis à recours devant le Rectorat 
(al. 1). Les décisions du Rectorat peuvent être attaquées devant la Cour administrative 
du Tribunal cantonal jurassien (al. 2). Au surplus, le Code de procédure administrative 
jurassien est applicable par analogie (al. 4). L’art. 36 de la directive concernant 
l’évaluation dans le cadre des formations initiales de la HEP-BEJUNE (D.16.34.1) 
prévoit plus particulièrement que les décisions au sens de la présente directive peuvent 
faire l’objet d’une opposition auprès de la ou du responsable de la formation dans un 
délai de dix jours après notification (al. 1). Les décisions prononcées sur opposition 
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Rectorat dans un délai de 10 jours après 
communication à l’étudiant.e (al. 2). Les décisions du Rectorat rendues sur opposition 
sont sujettes à recours, conformément au code de procédure administrative de la 
République et Canton du Jura auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal, 
dans les trente jours dès leur communication (al. 3).

Le recours a été déposé le 8 mars 2024 contre la décision sur recours du Rectorat de 
la HEP du 6 février 2024 qui statuait à la suite du rejet de l’opposition par la responsable 
de la formation primaire dans sa décision du 12 septembre 2023.

La recourante est directement touchée par la décision attaquée et elle a qualité pour 
recourir (art. 120 let. a Cpa).

Les autres conditions de recevabilité sont données et il convient d’entrer en matière.

2. Le contrôle de la Cour administrative porte sur la violation du droit, y compris l'excès 
ou l'abus du pouvoir d'appréciation et sur la constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 122 let. a et b Cpa). En revanche, la Cour administrative ne saurait 
examiner le grief tiré de l'inopportunité, aucun des cas prévus aux chiffres 1 à 5 de la 
let. c de l'art. 122 Cpa n'étant réalisé.

10

2.1 La recourante reproche à l’intimée de n’avoir pas donné suite à sa demande de traiter 
le dossier rapidement, de s’être trompée sur la date de la rencontre avec M. 
C.________, d’avoir indiqué dans sa décision que la recourante répétait son stage 
depuis la rentrée académique 2024 et d’avoir caviardé le procès-verbal de la 
commission de validation.

2.1.1 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit 
traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité. 
L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de 
prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les 
circonstances font apparaître comme raisonnable (TF 2 E_4/2022 du 5 décembre 2022 
consid. 5.1 ; ATF 130 I 312 consid. 5.1). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie 
selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité 
de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des 
autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2; 135 I 265 consid. 4.4). A cet égard, 
il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité 
fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le 
cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2). Dès que l'autorité a 
statué, le justiciable perd en principe tout intérêt juridique à faire constater un éventuel 
retard à statuer (cf. ATF 136 III 497 consid. 2.1).  

2.1.2 L’intimée, par la responsable de la formation primaire, rend la décision de non 
validation des stages pratiques de la formation d’enseignante primaire de la recourante 
le 6 juillet 2023. Conformément à l’art. 36 de la directive concernant l’évaluation dans 
le cadre des formations initiales (D.16.34.1), la recourante a formé opposition le 17 
juillet 2023 auprès de la responsable de la formation. Celle-ci a rejeté l’opposition le 12 
septembre 2023. La recourante a recouru auprès du Rectorat de la HEP-BEJUNE le 
25 septembre 2023. Le 6 octobre 2023, l’autorité inférieure transmet le dossier à 
l’autorité de recours, ainsi que ses observations. Le dossier et les observations sont 
remis à la recourante avec un délai au 3 novembre 2023 pour soumettre les éventuelles 
remarques. La recourante sollicite une prolongation du délai au 10 novembre 2023 et 
elle transmet à cette date des observations complémentaires. L’autorité inférieure 
apporte des observations complémentaires le 24 novembre 2023. Le 1er décembre 
2023, la recourante renonce à de nouvelles observations complémentaires et somme 
l’intimée de statuer. Celle-ci rejette le recours le 6 février 2024.

2.1.3 Force est de constater que l’intimée, au terme de l’instruction du dossier, a statué dans 
un délai de deux mois dans un dossier qui comportait une certaine complexité, ne 
serait-ce qu’en raison des nombreux griefs procéduraux soulevés par la recourante et 
la contestation de tous les allégués de l’autorité inférieure dans un recours qui 
comportait 30 pages et qui a été complété par des observations complémentaires. On 
ne saurait dès lors reprocher à l’intimée d’avoir tardé à statuer. De surcroît il est rappelé 
que la recourante a perdu tout intérêt juridique à faire constater un éventuel retard, dès 
lors que l’intimé a statué. Mal fondé, ce grief doit être rejeté. 

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11

2.2 Il doit en aller de même pour les deux autres reproches soulevés par la recourante.

Il n’est pas contesté que l’intimée s’est trompée sur la date de la rencontre de la 
recourante avec le vice-directeur M. C.________ et qu’elle a indiqué dans sa réponse 
que la recourante répétait son stage depuis la rentrée académique 2024. Que la 
rencontre et la remise du rapport complémentaire à la recourante ait eu lieu le 6 juillet 
2023 plutôt que le 3 juillet 2023 n’a aucune incidence sur la décision litigieuse de la 
commission d’évaluation HEP 3 du 28 juin 2023.  La recourante ne peut en retirer 
aucun droit. Il en va de même de l’indication erronée de l’année académique. Il est 
notoire que l’année académique d’une Haute école pédagogique coïncide avec les 
rentrées scolaires d’août et ça ne pouvait que porter sur l’année 2023-2024.

2.3 Enfin, la recourante reproche le « caviardage » du procès-verbal de la commission de 
validation des crédits de pratique professionnelle HEP 3 du 28 juin 2023. En vain. Ce 
procès-verbal décisionnel indique la composition des membres de la commission, la 
manière de voter et le résultat du vote pour la recourante. C’est évidemment à juste 
titre, au regard de la protection des données, que l’intimée n’a pas donné les noms et 
les résultats obtenus par les autres étudiants (dossier intimée p. 60 s et 249 s).

2.4 Ces griefs ne peuvent conduire à l’annulation de la décision.

3. La recourante se plaint d’une violation du droit d’être entendue en reprochant à 
l’intimée l’absence de mesures d’instruction du dossier, en particulier son interpellation 
et l’audition de plusieurs témoins. Elle réitère ces réquisitions de preuves devant 
l’autorité de céans.

3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour 
l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise 
touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer 
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF 
8C_628/2020 du 11 mai 2021 consid. 2.2 ; ATF 145 I 167 consid. 4.1; 142 III 48 consid. 
4.1.1 et les arrêts cités). En revanche, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être 
entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3; 
130 II 425 consid. 2.1).  

3.1.1 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., est à la fois une 
institution servant à l’instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport avec 
sa personnalité, de participer au prononcé de décisions qui touchent à sa situation 
juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 135 I 187 cons. 2.2 et la référence citée).

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_628%2F2020+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-I-140%3Afr&number_of_ranks=0#page140
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12

Il comprend notamment pour le justiciable le droit d’avoir accès au dossier, de 
s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa 
situation juridique, d’obtenir l’administration de preuves pertinentes, valablement 
offertes, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer 
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 
279 consid. 2.3 ; ATF 133 I 270 cons. 3.1 ; ATF 127 I 54 cons. 2b). En tant que droit 
de participation, le droit d’être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être 
attribués à une partie pour qu’elle puisse faire valoir efficacement son point de vue 
dans une procédure (ATF 132 II 485 cons. 3.2 ; ATF 129 II 497 cons. 2.2 et les 
références citées). L’obligation de respecter le droit d’être entendu n’empêche pas 
l’administration ou le juge de mettre un terme à l’instruction lorsque - se fondant sur 
une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations 
auxquelles ils doivent procéder d’office – ils sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (ATF 138 III 374 cons. 4.3.2 ; 
ATF 136 I 299 cons. 5.3). Autrement dit, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
lorsque les preuves administrées ont permis à l’administration ou au juge de former 
leur conviction et que, procéder d’une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves proposées, ils ont la certitude qu’elles ne pourraient les amener 
à modifier leur opinion (ATF 133 II 391 cons. 4.2.3 et les références citées).

3.1.2 En l’occurrence, une audition orale n’est pas imposée par la législation. L’art. 54 al. 1 
Cpa (RSJU 175.1) prévoit que la procédure administrative est en principe écrite. 
L’autorité dispose d’un pouvoir d’appréciation dans l’administration des preuves (art. 
59 Cpa). C’est ainsi à juste titre que l’intimée a retenu, d’une part, que le droit d’être 
entendue n’impliquait pas une audition personnelle de la recourante, dès lors que 
l’occasion lui était offerte, comme en l’occurrence, de s’exprimer par écrit (cf. ATF 134 
I 140 consid. 5.3) et que d’autre part l’audition notamment des experts et de la 
responsable de la formation ne s’avérait pas nécessaire au vu des dossiers produits. 

De surcroît l’art. 6 par. 1 CEDH, qui confère au justiciable notamment le droit à une 
audience publique dans les contestations portant sur les droits ou obligations de 
caractère civil, ne s’applique pas aux décisions relatives à l’évaluation des examens 
scolaires ou universitaires. En matière d'examens, la jurisprudence admet que la non-
remise de documents internes, comme les grilles de corrections, l'échelle des notes ou 
les notes personnelles des examinateurs lors des examens oraux, ne viole pas le droit 
d'être entendu des candidats, à condition que ces derniers aient été en mesure de 
comprendre l'évaluation faite de leur travail. Cependant, l’autorité doit pouvoir exposer 
brièvement, même oralement, quelles étaient les attentes et dans quelle mesure les 
réponses du candidat ne les satisfaisaient pas pour remplir son obligation de motivation 
(TF 2C_505/2019, du 13 septembre 2019 consid. 4.2.1 ; 2D_54/2014 du 23 janvier 
2015 consid. 5.3 ; 2D_71/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1 ; 2D_55/2010 du 1er mars 
2011 consid. 2). 

13

3.1.3 En l’espèce, la recourante, qui est assisté d’un avocat depuis la procédure d’opposition, 
perd en effet de vue qu’au cours de la procédure d’opposition et de recours, elle a eu 
accès au rapport complémentaire du 3 juillet 2023 de la répondante FEE dûment 
documenté et motivé (dossier intimée p. 136). Elle a par ailleurs eu connaissance des 
différents rapports de stage de la FEE, qui lui ont été présentés au terme de chaque 
stage (dossier intimée p. 140 ss). Elle pouvait les commenter avec sa répondante.  Ces 
processus d’évaluation étaient conformes au guide de la « Pratique professionnelle de 
la formation primaire pour l’année académique 2022-2023 (dossier intimée p. 62).  
Enfin, la responsable de la formation primaire, Mme D.________ a non seulement 
rappelé dans son document du 6 octobre 2023 le processus d’évaluation des stages 
pratiques, mais elle a fourni la synthèse des rapports de pratique professionnelle de la 
recourante, présentée à la commission de validation par la répondante de la recourante 
(dossier intimée p. 251, annexe 7). Cette synthèse montre 17 items insuffisants lors du 
dernier rapport de stage et par conséquent une baisse nette des items suffisants par 
rapport aux rapports de stages précédents. En particulier, les items 37, 38 et 45 
montrent une absence de progression et en particulier des lacunes dans une situation 
d’autonomie. La recourante a eu connaissance de cette synthèse. Elle s’est déterminée 
sur tous ces documents tout au cours de la procédure. Elle a eu connaissance de la 
procédure appliquée menant à la validation de la formation pratique de l’enseignement 
primaire (dossier intimée p. 245). Il faut bien admettre qu’à la lecture de ces documents, 
la recourante a été en mesure de comprendre l’évaluation faite par la Commission 
d’évaluation de ses stages pratiques.

Dans ce cadre et au vu de la jurisprudence, on ne saurait reprocher à la commission 
de validation de n’avoir pas tenu un procès-verbal délibératif comprenant en particulier 
les éventuelles questions des experts à la suite de la présentation du rapport de 
synthèse par la répondante de la recourante. 

Enfin, à la faveur d’une appréciation anticipée des preuves, c’est à bon droit que 
l’intimée a retenu que l’audition de la recourante et des témoins était superflue. La 
recourante a été en mesure de comprendre l'évaluation faite de ses stages pratiques, 
au vu des nombreux rapports effectués au cours de son cursus pratique et des prises 
de position des professionnels et experts en la matière, ce d’autant que le pouvoir 
d’appréciation de l’autorité de recours est limité en la matière.

3.2 A l’instar de l’autorité inférieure de recours, la Cour de céans considère qu’elle dispose 
de suffisamment de documents, de rapports des professionnels et d’explications pour 
apprécier les griefs de la recourante, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner encore 
l’audition orale de la recourante, des experts de la commission de validation, de la 
responsable de la formation primaire et des enseignantes.

14

4. La recourante reproche à l’intimée de n’avoir pas pu s’entretenir avec sa répondante 
avant la décision de non validation pour lui permettre de contester le rapport 
complémentaire.

D'une manière générale, le droit d'être entendu n'implique pas qu'un candidat à un 
examen puisse s'exprimer sur ses prestations avant une décision négative au sujet de 
cet examen (ATF 113 Ia 286 consid. 2b ; TF 2D_77/2009 du 26 avril 2010 consid. 2.2). 
De plus, contrairement à ce que relève la recourante, la décision de non validation des 
stages pratiques a été prise par la commission le 28 juin 2023 (dossier intimée p. 249). 
Ce n’est qu’à l’issue de cette décision et conformément à la procédure mise en place 
par l’intimée (dossier intimée p. 245), que la répondante de la recourante a établi le 
rapport complémentaire du 3 juillet 2023. Aussi, la recourante ne pouvait s’exprimer 
sur le rapport complémentaire de sa répondante du 3 juillet 2023 avant qu’il ne lui soit 
transmis en même temps que la décision de non-validation par la commission, 
communiquée oralement par le vice-directeur le 6 juillet 2023 et notifiée le même jour 
par la responsable de la formation primaire, sur la base de l’avis de la commission de 
validation.

5. La recourante considère que le bilan annuel est encore manquant au dossier, alors 
que les directives de l’intimée précisent que l’évaluation certificative intervient au terme 
de chaque année de formation à partir du bilan annuel.

5.1 L’art. 3.2 de la directive « Pratique professionnelle – formation primaire – Cadre général 
pour l’année académique 2022-2023 » précise que la validation des unités de 
formation (UF) de la pratique professionnelle, à savoir l’évaluation certificative, 
intervient au terme de chaque année de formation, à partir du bilan annuel effectué sur 
la base de l’ensemble des traces figurant au dossier de l’étudiant.e. Une commission 
de validation entérine ou non le préavis formulé par la FHEP répondante 
(recommandation, recommandation sous réserve, non recommandation). La décision 
finale d’attribution des crédits ECTS est prise par la responsable de la formation 
primaire, sur la base de l’avis de la commission de validation.

L’art. 4.2 in fine de la directive précitée précise que les formatrices (FEE) de 
l’établissement rédigent, au terme de chaque stage, un rapport de stage personnalisé 
qu’elles présentent et commentent à l’étudiante.

5.2 Les formateurs et formatrices de la recourante ont rédigé les cinq rapports de stage de 
la recourante au cours de l’année académique 2022-2023 (dossier intimée p. 140 ss). 
Ce sont ces rapports qui ont servi à établir le bilan annuel sur la base de l’ensemble 
des traces figurant au dossier de la recourante, au sens de l’art. 3.2 de la directive 
précitée. Ce bilan annuel n’est pas soumis à la forme écrite, au contraire des rapports 
de stage.  En établissant le bilan sous forme orale, soit une présentation du rapport de 
synthèse et un exposé oral de la répondante (dossier intimée p. 251) à la commission, 
sur la base des rapports de stage écrits, l’intimée a respecté sa réglementation. Le 
recourante ne peut soulever aucun grief sur la manière de procéder qui est conforme 
à la réglementation de la HEP-BEJUNE.

15

6. La recourante se plaint d’arbitraire lors de l’évaluation par la commission d’évaluation. 
A l’exception du rapport complémentaire, l’ensemble du dossier d’évaluation de la 
recourante est très satisfaisant ; sur l’ensemble de l’année, seules deux rubriques ont 
été jugées insuffisantes. 

6.1 Il est rappelé qu’une décision est arbitraire lorsqu’elle est manifestement insoutenable, 
qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu’elle viole gravement 
une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu’elle heurte de manière 
choquante le sentiment de la justice et de l’équité. Pour qu’une décision soit annulée 
pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il 
faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (P. BROGLIN, G. 
WINKLER DOCOURT, J. MORITZ, Procédure administrative et constitutionnelle – 
Principes généraux et procédure jurassienne, 2021, 2ème édition, n°478).

6.2
6.2.1 Selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en 

matière d’examens observent une certaine retenue en ce sens qu’elles ne s’écartent 
pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions, qui 
par leur nature, ne sont guère ou difficilement contrôlables (TF 2C_489/2013 du 27 
août 2013 consid. 3.2 ; ATF 121 I 225 consid. 4b ; PLOTKE, Schweizerisches 
Schulrecht, 2003, p. 722 ss). En effet, l’évaluation des épreuves requiert le plus 
souvent des connaissances particulières dont l’instance de recours ne dispose pas. 
Dite retenue s’impose également dans les cas où l’autorité de recours serait en mesure 
de se livrer à une évaluation plus approfondie en raison de ses connaissances 
professionnelles sur le fond (ATF 131 I 467 consid. 3.1 ; ATF 121 I 225 consid. 4b). De 
plus, par leur nature, les décisions en matière d’examens ne se prêtent que 
difficilement à un contrôle judiciaire étant donné que l’instance de recours ne connait 
pas tous les facteurs d’évaluation et n’est, en règle générale, pas à même de juger de 
la qualité ni de l’ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres candidats. 
Un libre examen des décisions en matière d’examens pourrait ainsi engendrer des 
inégalités de traitement (jugement du TAF B-2202/2006 du 25 janvier 2007 consid. 3 
et les références citées).

6.2.2 Sous l’angle du droit d’être entendu et afin que l’instance de recours soit en mesure 
d’examiner si l’évaluation de l’examen est soutenable, le déroulement de l’examen et 
son appréciation doivent pouvoir être reconstitués. Ce n’est que dans ces conditions 
que l’instance de recours sera en mesure de vérifier si la motivation de l’examinateur 
ou les griefs avancés par le recourant se révèlent pertinents. Tous les moyens propres 
à atteindre ce but peuvent être utilisés. Ce qui est déterminant, c’est que le contrôle de 
l’autorité de recours ne se résume pas à une pure formalité par défaut d’indications et 
que le candidat soit mis en mesure de comprendre les motifs de son échec, ce qui lui 
permet de mieux se préparer pour une session ultérieure, soit de l’accepter plus 
facilement si celui-ci est définitif (TF 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.5 ; 
2D_17/2013 du 21 août 2013 consid. 2.2).

16

6.3 Au cas particulier, la commission de validation s’est réunie le 28 juin 2023 sous la 
présidence de Mme D.________, responsable de la formation primaire.

La commission est composée de 6 membres internes et externes, actifs dans les 
écoles de la HEP-BEJUNE. Elle se détermine sur la validation des crédits ECTS de 
l’unité de pratique professionnelle de troisième années. Lors de cette séance, la 
formatrice de la recourante (FEE ; Mme B.________) a présenté à la commission de 
validation une synthèse des 51 critères évalués lors des stages pratiques de la 
recourante des 27 janvier 2022, 21 novembre 2022 au 3 février 2023, 17 et 25 mai 
2023 et 8 juin 2023. La dernière évaluation du 8 juin 2023 est la plus mauvaise de 
toutes les évaluations. La recourante en avait connaissance (dossier intimée p. 140 ss 
et p. 251). Lors de sa séance de validation du 28 juin 2023, la commission a pu prendre 
connaissance que plusieurs apprentissages n’avaient pas évolué au cours de l’année 
de pratique (items n° 9, 10,15, 21, 22, 25, 27, 28, 32, 35, 36, 37, 41, 45 du rapport de 
synthèse ; dossier intimée p. 251). Il est relevé en particulier que la recourante n’est 
pas en mesure, dans une situation d’autonomie, de proposer des conceptions 
didactiques appropriées et cela malgré les pistes présentes dans les différents rapports 
(dossier intimée p. 146, 152, 158, 164). La commission retient ainsi un manque 
d’évolution qui interpelle en fin de formation. La commission vote et décide à 
l’unanimité de ne pas accorder la validation, respectivement les crédits ECTS 
nécessaires.  Le rapport complémentaire du 3 juillet 2023 reprend la synthèse des 
différents rapports de stage et il les commente largement. Ce sont ainsi 3 séquences 
sur 7 qui sont jugées insuffisantes, à savoir « Concevoir des séquences 
d’enseignement/d’apprentissage », « Enseigner » et « Faire évoluer sa pratique ».  La 
commission de validation a considéré, à l’unanimité, que ce manque de faire évoluer 
sa pratique et de prendre en compte les remarques récurrentes de la formatrice au 
cours de l’année des stages pratiques, ne permettaient pas de valider le stage et la 
diplomation. Ces constats d’insuffisance et par conséquent d’échec sont documentés 
et motivés. Ils ne permettent pas de retenir une appréciation arbitraire, insoutenable de 
la situation ou manifestement inexacte. 

7. Pour la recourante, le reproche de n’avoir pas progressé dans les apprentissages et 
les performances attendues et se fonder ainsi sur le critère de l’évolution de l’étudiant 
pour ne pas délivrer le diplôme est une approche absurde, arbitraire, inopportune, 
inégale.

Cette interprétation de la non validation des stages pratiques est réductrice. Il est 
surprenant de relever que la recourante semble considérer que l’acquisition d’une 
formation certifiante n’est pas fondée sur la progression des apprentissages et la prise 
en compte des remarques des formatrices pour atteindre les unités de formation durant 
le cursus. Chaque formation comprend un plan d’études et un plan de formation et 
l’agencement des unités de formation à suivre et à valider (cf. art. 3 de la directive 
concernant l’évaluation dans le cadre de la formation D. 11.34). Toute formation est 
basée sur des apprentissages et sur l’évolution de l’étudiante pour l’obtention des 
acquis de formation. Il n’est ainsi ni absurde, arbitraire, inopportun et inégal d’apprécier 

17

les difficultés de progression de l’étudiante au cours de son parcours de stage et ce, 
en ne tenant pas ou peu compte des recommandations de ses formatrices.

8. La recourante expose également une inégalité de traitement avec sa camarade 
G.________ qui a obtenu sa certification, alors que la rubrique « faire évoluer sa 
pratique » est aussi insuffisante. 

8.1 Une décision viole le principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 al. 1 Cst., 
lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu’elle omet de faire des 
distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire lorsque ce qui est 
semblable n’est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l’est pas 
de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se 
rapporte à une situation de fait importante (ATF 136 I 297 consid. 6.1 et la référence 
citée). 

8.2 En l’espèce, la recourante cite le cas de G.________ à l’appui de la violation de l’égalité 
de traitement, alléguant que cette étudiante a obtenu sa certification alors qu’elle a 
également deux évaluations insatisfaisantes lors du dernier stage. Elle produit à l’appui 
un rapport de stage du 2 juin 2023, dont le nom de l’étudiante n’est pas connu (PJ 2 
recourante). Certes, ce rapport de stage comprend également deux rubriques 
insatisfaisantes, à savoir « Concevoir son enseignement » et « Faire évoluer sa 
pratique ». Cela ne suffit toutefois pas à retenir une inégalité de traitement entraînant 
l’annulation de la décision prise. Les situations ne peuvent pas être comparées. La 
responsable de la formation, le responsable HEP du suivi, ainsi que la FHEP en visite 
ne sont pas les mêmes personnes que celles qui ont suivi la recourante. Le degré de 
l’enseignement n’est pas le même. Les autres rapports de stage ne sont pas connus, 
ni surtout le rapport de synthèse. 

La recourante ne peut pas non plus tirer argument du fait du refus de consultation des 
pièces qui concernent cette étudiante. Les épreuves et évaluations des autres 
candidats ne font pas partie du dossier à consulter, à moins que l’intéressé ne se 
plaigne d’une inégalité de traitement. Dans cette hypothèse toutefois, la consultation 
du dossier de l’autre étudiant n’est admise que de façon restrictive, lorsque le grief 
d’inégalité de traitement repose sur des indices ou des soupçons concrets en rapport 
avec l’examen litigieux (RDAF 2019 I 655 et la jurisprudence citée). Ainsi que cela vient 
d’être relevé, il n’est pas établi que le rapport de stage produit par la recourante soit 
celui de G.________ et il n’existe aucun indice concret permettant de retenir que 
l’intimée a apprécié différemment les stages pratiques. Enfin, l’appréciation de 
l’aptitude à satisfaire aux critères permettant la validation des stages pratiques selon 
la grille d’évaluation mise en place par l’intimée relève assurément aussi d’une certaine 
subjectivité des formatrices qui ne peuvent conduire de facto à reconnaître une 
inégalité de traitement entre deux étudiants.

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Enfin, il convient de rappeler que la recourante ne peut pas se prétendre victime d’une 
inégalité devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas, alors 
qu’elle aurait été faussement appliquée dans d’autres cas, ce qui n’est par ailleurs pas 
démontré non plus.

Ce grief doit également être rejeté.

9. Dans ses observations du 8 mai 2024, la recourante relève qu’elle aurait dû être 
prévenue de son risque d’échec alors même qu’elle aurait pu faire un stage de 
remédiation.

9.1 L’art. 10 de la directive concernant l’évaluation dans le cadre des formations initiales – 
D.16.34.1 précise qu’en cas d’attribution de la note FX (insuffisant), le personnel 
académique en charge de l’UF (unité de formation) définit la nature de la remédiation 
et en assure l’évaluation (al. 1). Cette remédiation peut prendre différentes formes, par 
exemple la répétition de l’examen, la rédaction d’un complément au travail écrit remis, 
la réalisation d’un stage de pratique professionnelle (al. 2). Les remédiations peuvent 
être organisées en prolongation d’études (al. 3).

9.2 En référence au rapport de D.________ du 6 octobre 2023 (dossier intimée p. 236), 
les stages pratiques se déroulent en deux tranches distinctes dans une alternance avec 
les cours académiques. La recourante a accompli sa première tranche de pratique 
professionnelle de la semaine 47 à la semaine 5 et elle a rencontré sa répondante et 
sa FEE-mentor pour un bilan intermédiaire. A ce stade de la formation « aucun besoin 
spécifique » n’a été identifié par l’équipe pédagogique en charge de son suivi. La 
recourante n’a pas sollicité un stage de remédiation pour la seconde tranche. Le cadre 
de la pratique professionnelle HEP 3 ne prévoit pas de modalités pour la mise en place 
de stages de remédiation en cours de tranches, après une ou plusieurs visites. Enfin, 
un stage de remédiation n’aurait pas pu être mis en place pour permettre à la 
recourante de remédier à ses difficultés, étant donné que celles-ci ont été mises à jour 
ou dévoilée dans la seconde tranche de pratique professionnelle, en situation 
d’autonomie et non de stage.

9.3 Force est de relever que l’établissement de formation jouit d’une large autonomie dans 
la mise en place des remédiations, à l’instar d’autres institutions d’enseignement 
d’ailleurs (RDAF 2019 I 687). Il appartient en particulier au personnel académique de 
définir la nature de la remédiation. Au cas particulier, en accord avec la recourante, à 
l’issue de son premier stage, aucune nécessité n’est apparue pour devoir mettre en 
place un stage de remédiation. C’est d’ailleurs la recourante qui a souhaité effectuer la 
suite de sa pratique professionnelle en co-enseignement ou remplacement dans les 
classes de degré 3 à 6. Elle a ainsi effectué un remplacement en 4ème année du 2 mai 
au 30 juin 2023 (dossier intimée p. 248). 

 
10. Le recours doit être rejeté, sans qu’il soit nécessaire, au vu de ce qui précède, de se 

déterminer sur un éventuel préjudice financier suite à la non délivrance de son diplôme.

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11. Les frais de la procédure sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 219 
al. 1 Cpa). Il lui appartient de supporter ses propres dépens (art. 227 al. 1 Cpa). Il n'y 
a pas lieu d'en allouer à l'intimée (art. 230 al. 1 Cpa).

PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE

rejette

le recours ;

met

les frais de la procédure  par CHF 1’500.- à la charge de la recourante, à prélever sur son 
avance ;  

dit

qu’il n’est pas alloué de dépens ;

informe

les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;

ordonne

la notification du présent arrêt :
 à la recourante, A.________, par son mandataire Me Christophe Schwarb, avocat à 

Neuchâtel ;  
 à l’intimée Haute école pédagogique BEJUNE, Rectorat, (…), 2800 Delémont

Porrentruy, le 3 juin 2024

AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente e.r. : La greffière :

Carmen Bossart Steulet Carine Guenat

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Communication concernant les moyens de recours :

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le 
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des art. 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des art. 113 ss LTF. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; il doit être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer 
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que s'il soulève une question 
juridique de principe, il faut exposer en quoi l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens 
de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de 
la décision attaquée.

Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).