# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee198bb3-5cfd-5ecd-b783-55a9b24f7f48
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.11.2014 D-6686/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6686-2014_2014-11-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-6686/2014 

 

  

 
 A r r ê t  d u  2 7  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ; 

Yves Beck, greffier. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), Ethiopie,  

représenté par Philippe Stern,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,  

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;  

décision de l'ODM du 5 novembre 2014 / (…). 

 

 

D-6686/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 23 avril 2014,  

les résultats de la consultation de l'unité centrale du système européen 

"Eurodac", dont il ressort que le prénommé a déposé une demande 

d'asile à Malte, le 8 novembre 2012, puis en Norvège, le 27 avril 2013,  

le procès-verbal de l'audition sommaire du 16 mai 2014,  

la requête d'informations soumise par l'ODM aux autorités maltaises, le 

3 juin 2014, 

la réponse du 20 juin 2014, par laquelle celles-ci ont mentionné que 

l'intéressé avait obtenu la protection subsidiaire à Malte, en février 2013, 

et que les autorités norvégiennes avaient requis d'elles la reprise en 

charge de l'intéressé, le 6 mai 2013,  

les courriers électroniques des 25 juin, 4 août et 23 septembre 2014, par 

lesquels l'ODM a demandé aux autorités maltaises de lui fournir l'identité 

complète du recourant, les documents démontrant son identité, les 

circonstances de son arrivée à Malte et la présence éventuelle de 

membres de sa famille dans ce pays,  

les mêmes courriers, par lesquels l'ODM a communiqué aux autorités 

maltaises que les accords Dublin n'étaient plus applicables, dès lors que 

l'intéressé avait obtenu une protection subsidiaire à Malte, et leur a 

demandé le nom de l'autorité compétente pour lui annoncer le transfert 

de l'intéressé, conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement 

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et 

procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des 

ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après: Directive 

retour),  

le courrier électronique du 13 octobre 2014, par lequel l'ODM a requis du 

MHAS (Ministry for Home Affairs and national Security) de lui 

communiquer le nom de l'autorité maltaise compétente pour le transfert 

du recourant, 

la réponse du MHAS du 23 octobre 2014,  

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le courrier du 27 octobre 2014, par lequel l'ODM a fait savoir à l'intéressé 

que le règlement Dublin n'était pas applicable, qu'il envisageait de refuser 

d'entrer en matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a 

al. 1 let. a LAsi (RS 142.31), de le renvoyer à Malte sur la base la 

Directive retour, et lui a octroyé un délai au 7 novembre 2014 pour 

prendre position concernant un renvoi à destination de ce pays,  

la réponse du 3 novembre 2014, par laquelle l'intéressé s'est opposé à 

son transfert à Malte, au motif qu'il avait été contraint de déposer une 

demande d'asile dans cet Etat, où ses conditions d'existence étaient 

difficiles, y ayant vécu plusieurs mois dans une paroisse, qu'il n'avait 

jamais eu l'intention de déposer une demande d'asile, que ce soit à Malte 

ou en Norvège, mais en Suisse, où vivait son frère gravement malade au 

bénéfice d'un permis d'établissement (permis C),  

la décision du 5 novembre 2014, notifiée cinq jours plus tard, par laquelle 

l'ODM, constatant que Malte faisait partie des Etats considérés par le 

Conseil fédéral, en application de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, comme Etats 

tiers sûrs, et estimant que le dossier ne révélait pas d'indices de 

persécution, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de 

l'intéressé du 23 avril 2014, conformément à l'art. 31a al. 1 LAsi, a 

prononcé son renvoi de Suisse vers Malte et a ordonné l'exécution de 

cette mesure, 

le recours contre cette décision interjeté le 14 novembre 2014 auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), concluant à son 

annulation et à l'entrée en matière sur dite demande,  

la demande d'assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

l'ordonnance du 25 novembre 2014, par laquelle le Tribunal a renoncé à 

la perception d'une avance de frais et a déclaré qu'il statuerait 

ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. 

art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,  

que le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, notamment 

pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et 

l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 

al. 1 LAsi),  

que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 105 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2); qu'il peut ainsi 

admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou 

rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2; MOOR/POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, 3
ème

 éd., 2011, p. 820 s.),  

que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le bien-

fondé d'une telle décision,  

que les motifs d'asile invoqués dans un tel recours ne peuvent faire l'objet 

d'un examen matériel (cf. ATAF 2011/30 consid. 3, et jurisp. cit.),  

qu'à l'appui de son recours, l'intéressé soutient que l'ODM n'aurait pas dû 

appliquer l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, applicable au renvoi dans un Etat tiers 

sûr,  

que, selon lui, cet office aurait dû faire abstraction de la protection 

provisoire qui lui a été accordée par les autorités maltaises, la demande 

d'asile dans ce pays ayant été faite sous la menace, et examiner s'il était 

compétent pour le traitement de sa demande d'asile selon les critères du 

règlement (UE) n
o
 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

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internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-

après: règlement Dublin III; cf. note de réponse du Conseil fédéral du 

14 août 2013, informant l'Union européenne de la reprise du règlement 

Dublin III par décision du même jour, sous réserve de l'accomplissement 

des exigences constitutionnelles suisses d'ici au 3 juillet 2015),  

que, selon les dispositions du règlement Dublin III, en particulier ses art. 6 

et 8, l'ODM serait alors entré en matière sur sa demande d'asile déposée 

en Suisse,  

qu'en l'espèce, c'est à bon droit que l'ODM n'a pas fait usage des 

dispositions du règlement Dublin III,  

qu'en effet, il n'appartient pas à un autre Etat membre, saisi 

ultérieurement d'une deuxième demande d'asile, de procéder à une 

nouvelle détermination de l'Etat membre responsable en application des 

critères du règlement Dublin III, lorsque, comme en l'espèce, la 

détermination de la qualité de réfugié a abouti à une décision négative 

sur cette question dans l'Etat où la demande d'asile a été déposée en 

premier, et que l'intéressé y a obtenu une protection provisoire (cf. 

FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung: Das Europäische 

Asylzuständigkeitssystem, 2014, art. 2, K22, p. 87 s.; cf. également ATAF 

2012/4 consid. 3.2, s'agissant de l'application de l'ancien règlement 

Dublin II, qui a été abrogé par le règlement Dublin III, applicable aux 

demandes d'asile déposées en Suisse dès le 1
er

 janvier 2014; cf. art. 49 

par. 2 du règlement Dublin III et art. 29a al. 1 de l’ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]),  

que le fait que le recourant aurait été contraint de déposer sa demande 

d'asile à Malte, sous peine d'être emprisonné, n'y change rien,  

qu'il y a maintenant lieu d'examiner si c'est à bon droit que l'ODM a 

appliqué l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, entré en vigueur le 1
er
 février 2014 

(RO 2013 4375, RO 2013 5357),  

qu'en vertu de cette disposition, l'ODM n'entre, en règle générale, 

pas en matière sur une demande d'asile si le requérant peut retourner 

dans un Etat tiers sûr, au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a 

séjourné auparavant, 

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que l'art. 31a al. 1 let. a LAsi reprend l'ancien art. 34 al. 2 let. a LAsi, 

sans modification matérielle, 

qu'en revanche, l'ancien art. 34 al. 3 LAsi qui prévoyait des exceptions au 

prononcé d'une non-entrée en matière selon l'al. 2 let. a, n'a pas été 

repris par l'art. 31a al. 1 let. a LAsi,  

que les deux premières exceptions autrefois prévues à art. 34 al. 3 let. a 

(présence de proches parents en Suisse) et let. b LAsi (qualité de réfugié 

manifeste) ont été abrogées,  

que la troisième exception autrefois prévue à l'al. 34 al. 3 let. c LAsi 

(présence d’indices d’après lesquels l’Etat tiers n’offre pas une protection 

efficace au regard du principe du non-refoulement visé à l’art. 5 al. 1 LAsi) 

a été maintenue, 

que l'actuel art. 31a al. 2 LAsi prévoyant cette (troisième) exception 

n'englobe toutefois pas dans son champ d'application l'art. 31a al. 1 let. a 

LAsi susmentionné ni l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (transfert Dublin), dès lors 

que les Etats tiers et les Etats Dublin que le Conseil fédéral désignent 

comme sûrs (cf. art. 6a al. 2 LAsi) sont présumés offrir des garanties de 

respect du principe du non-refoulement, 

que, néanmoins, l'expression "en règle générale" utilisée à l’art. 31a al. 1 

LAsi (phrase introductive) indique "clairement que l’ODM est libre de 

traiter matériellement les demandes d’asile" par exemple lorsque, dans 

un cas d’espèce, le droit constitutionnel ou le droit international 

s’opposent à un renvoi (cf. Message du Conseil fédéral du 26 mai 2010 

concernant la modification de la loi sur l’asile, FF 2010 4035, spéc. 4075), 

qu'à l'instar des autres pays de l'Union européenne (UE) et de 

l'Association européenne de libre-échange (AELE), Malte a été désignée 

par le Conseil fédéral, en date du 14 décembre 2007, comme un Etat 

tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, 

que la possibilité pour le recourant de retourner dans ce pays au sens de 

l'art. 31a al. 1 let. a LAsi présuppose que sa réadmission soit garantie 

(cf. FF 2002 6359, spéc. 6399),  

que tel n'est pas le cas en l'espèce, 

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qu'en effet, les autorités maltaises n'ont pas formellement accepté le 

retour sur leur territoire du recourant, dans leur courrier électronique du 

20 janvier 2014, l'ODM ne leur ayant pas demandé un accord à ce sujet, 

qu'en outre, elles n'ont pas répondu aux courriers de l'ODM des 25 juin, 

4 août et 23 septembre 2014, 

que le courrier électronique du MHAS du 23 octobre 2014 mentionne 

exclusivement le nom de l'autorité maltaise à laquelle les autorités 

suisses doivent s'adresser pour effectuer le transfert, 

que l'ODM n'a à tort pas sollicité d'accord au retour de l'intéressé à Malte 

de la part de l'autorité compétente, 

qu'il était tenu de le faire dès lors qu'aucune pièce au dossier ne permet 

de conclure que le recourant, au bénéfice de la protection subsidiaire à 

Malte, soit titulaire d'un titre de séjour valable ou d'une autorisation 

conférant un droit de séjour dans cet Etat, 

que l'ODM n'était donc pas fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 

let. a LAsi sur la base des mesures d'instruction entreprises,  

qu'il n'était pas non plus fondé à appliquer, sans toutefois le mentionner 

dans sa décision, l'art. 6 par. 2 de la directive 2008/115/CE du Parlement 

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et 

procédures applicables dans les Etats membres au retour des 

ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 348/98 du 

24.12.2008, ci-après directive sur le retour), pour admettre la possibilité 

d'un retour à Malte, 

que, par ailleurs, le point du dispositif de la décision de l'ODM prévoyant 

un délai de départ échéant le jour suivant son entrée en force (un délai de 

six jours ouvrables en l'absence de recours, et d'un jour ouvrable en cas 

de rejet du recours par le Tribunal) est contraire à l'art. 7 par. 1 de la 

directive sur le retour; cf. Message du 18 novembre 2009 sur 

l’approbation et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse 

et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour [directive 

2008/115/CE] [développement de l’acquis de Schengen] et sur une 

modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle automatisé aux 

frontières, conseillers en matière de documents, système d’information 

MIDES], in: FF 2009 8043), ainsi qu'à l'art. 45 al. 2 LAsi, ces deux 

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dispositions prévoyant la fixation d'un délai de départ approprié allant de 

sept à trente jours, 

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler la décision attaquée pour 

violation du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 let. a LAsi), y compris violation 

de l'obligation de motiver (cf. art. 29 al. 2 Cst., concrétisé par l'art. 35 PA), 

et établissement incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. b 

LAsi), et de renvoyer la cause à l'ODM pour complément d'instruction et 

nouvelle décision (cf. art. 61 al. 1 PA),  

que, s'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), sans échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que 

sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA), 

qu'ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens (cf. art. 

64 al. 1 PA; art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

[FITAF, RS 173.320.2]), dont le montant est fixé, eu égard au décompte 

de prestations du 14 novembre 2014 (cf. art. 14 al. 1 FITAF), à 680 

francs,  

que, dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire totale est 

sans objet,  

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision de l'ODM du 5 novembre 2014 est annulée et la cause lui est 

renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le 

sens des considérants.  

3.  

Il n'est pas perçu de frais.  

4.  

L'ODM allouera au recourant le montant de 680 francs à titre de dépens.  

5.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Yves Beck 

 

 

Expédition :