# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 168d57af-ea29-597c-aeb4-817d3f3fefa4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2016 A/1541/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1541-2016_2016-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1541/2016 ATAS/683/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 août 2016 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, représentée par 
PROCAP Service juridique 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le _____ 1966, mariée et mère de deux 
enfants majeurs, est titulaire de certificats fédéraux de capacité d’esthéticienne, 
d’employée de commerce et d'un diplôme de coach-conseil de l’Institut de 
Relooking International (France). Elle a travaillé entre 1983 et 1990 puis de 1999 à 
2004 pour diverses banques genevoises.  

Dès 1992 puis en 2005-2006, elle a exercé une activité d'esthéticienne et de 
conseillère en image indépendante. En 2007-2008, elle a travaillé comme 
secrétaire-comptable puis en 2008-2009 comme assistante administrative et 
esthéticienne-formatrice à l’école B______. De septembre 2011 jusqu’en août 
2012, elle a travaillé comme gérante salariée de l'institut de beauté C______. 

2. Du 20 janvier 2014 au 29 janvier 2016, l’assurée a été inscrite au registre du 
commerce comme titulaire des entreprises individuelles «  D_____ » et «  E______ 
». 

3. Le 16 octobre 2014, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en y invoquant une 
atteinte lombaire (L5 sacralisée congénitale). 

4. Le 7 novembre 2014, l’assurée a transmis à l’OAI diverses pièces, notamment : 

- un certificat de travail établi par Mme E_____, confirmant qu'elle a travaillé 
comme gérante de l'institut de beauté C______ de septembre 2011 à août 2012 ; 

- une fiche de salaire de C______ d'août 2012, faisant état d'un salaire mensuel 
brut de CHF 4'800.- ; 

- les comptes de résultat 2013 et 2014 de C______, mentionnant des bénéfices 
respectifs de CHF 8'986.- pour trois mois d’activité en 2013, et de CHF 32'962.- 
pour l’année 2014. 

5. Dans un rapport transmis à l’OAI le 18 novembre 2014, la Dresse F_____, médecin 
généraliste, a retenu le diagnostic incapacitant de lombalgies basses. Elle a relaté 
que l’assurée présentait une raideur lombaire, des douleurs à la palpation et une 
compression des apophyses lombaires L4-L5. Cette dernière souffrait de limitations 
fonctionnelles relatives au port de charges, aux mouvements de flexion antérieurs 
du tronc, et aux bras de levier en traction lombaire, qui l’empêchaient d’exercer des 
soins esthétiques complets. Une incapacité de travail de 50% était attestée dès le 1er 
septembre 2014. 

6. Le 26 mars 2015, l'assurée a déclaré par téléphone à l’OAI qu’entre 2010 et 2012, 
elle avait été au chômage tout en percevant des gains intermédiaires auprès de 
l'Institut C______, qu’en septembre 2012, elle s’était mise à son compte, et qu’elle 
se réorientait désormais vers le conseil en image ; elle donnait des cours à 50% 
depuis le mois de septembre 2014. 

 
 
 

 

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7. La BÂLOISE, assurance perte de gain, a diligenté une expertise auprès du Dr 
G_____  spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne générale.  

Dans son rapport du 25 juin 2015, il a retenu les diagnostics de lombalgies 
chroniques avec discopathies étagées prédominant en L4-L5, de lupus 
érythémateux avec antécédents d’atteinte cutanée et articulaire, sans traitement ni 
signe clinique. Il a également fait état d’un diagnostic anamnésique d'état dépressif. 

L’assurée avait travaillé dernièrement dans un institut qu’elle avait fondé, à 80-90% 
comme esthéticienne et à 10-20% comme coach en image. Un lupus érythémateux 
lui avait été diagnostiqué à l’âge de 26 ans, pour lequel elle ne prenait plus de 
médicaments depuis plusieurs années. Elle était aussi sous traitement depuis au 
moins trois ans chez un psychiatre. Par ailleurs, elle avait souffert de lombalgies 
basses depuis son adolescence, exacerbées depuis deux ans et qui s’étaient encore 
notablement aggravées durant l’été 2014, ce qui avait donné lieu à divers arrêts de 
travail (50% dès septembre 2014, 100% du 19 janvier au 10 février 2015, puis à 
90% dès le 13 avril 2015, toujours en cours). Actuellement, l’assurée se consacrait 
4 heures par semaine à des cours de coaching en image, qui n’impliquaient ni 
activité debout ni positions en porte-à-faux de la colonne lombaire.  

À l’examen, l’assurée, qui ne paraissait pas déprimée, présentait une surcharge 
pondérale et une discrète limitation des inclinaisons latérales avec quelques 
douleurs au niveau des para-cervicales et des apophyses épineuses, sans autre 
anomalie. Au niveau de la colonne dorso-lombaire, il y avait une légère limitation 
de la mobilité, et la mobilisation lombaire en flexion provoquait des lombalgies. Un 
bilan radiologique de septembre 2014 montrait une anomalie transitionnelle avec 
une vertèbre L5 sacralisée, une discopathie importante L4-L5 et une arthrose des 
articulaires postérieures marquée, prédominant de L3 à L5. Le Dr H_____ retenait 
par ailleurs des anomalies sur le plan sagittal, notamment une carence de 20° de 
lordose lombaire. Ce médecin avait proposé une intervention chirurgicale, que 
l’assurée avait refusée et l’expert, pour sa part, restait prudent sur sa nécessité. Il 
semblait y avoir une certaine discordance entre l’intensité des lombalgies et les 
lésions radiologiques, qui paraissaient peu sévères. Il préconisait une IRM 
supplémentaire et un bilan sanguin pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’autres lésions 
disco-vertébrales. 

Au vu du tableau clinique et radiologique, il estimait la capacité de travail à 0% 
dans l’activité d’esthéticienne, qui impliquait le maintien de la position debout en 
semi-flexion antérieure, mais à 50% « dès maintenant » dans l’activité exercée 
d’enseignement et de coaching en image. On pouvait espérer à terme une 
augmentation à 100% moyennant une physiothérapie plus active, avec un grand 
risque toutefois que persistent des plaintes douloureuses sans substrat « très 
objectif ». Le pronostic était mauvais, vu la discordance entre les plaintes et les 
lésions radiologiques. 

 
 
 

 

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8. Le 22 septembre 2015, la Dresse I_____ du Service médical régional AI (ci-après : 
le SMR), a émis l’avis que l’état de santé n’était pas stabilisé mais qu’en toute 
hypothèse, on pouvait retenir, dès le 1er septembre 2014, une capacité de travail de 
0% dans l’activité d’esthéticienne mais de 50% dans une activité adaptée sans port 
de charges supérieures à cinq kilogrammes, mouvements répétitifs de la colonne 
lombaire, positions en porte-à-faux ou en en semi-flexion antérieure.  

9. Le 28 septembre 2015, la Dresse F_____ a confirmé une capacité de travail nulle 
comme esthéticienne mais de 50% dans une activité adaptée d’enseignement et de 
conseils ; l’état de santé était stable depuis fin août 2014. Elle a sollicité une aide 
financière pour une reconversion professionnelle. 

10. Dans un rapport transmis à l’OAI le 28 octobre 2015, le Dr J_____, médecin 
adjoint au département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève, a fait 
état d'un trouble dépressifs récurrent et d'une addiction comportementale, sans 
répercussions sur la capacité de travail.  

11. Le 30 octobre 2015, le Dr K_____, médecin adjoint du Service de rhumatologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève, a rendu un rapport d’évaluation 
multidisciplinaire du dos, confirmant lui aussi une capacité de travail de 50% dans 
une activité adaptée permettant l’alternance des positions, sans positions en porte-à-
faux ni port répété de charges. Une ergothérapie et la poursuite du suivi 
psychiatrique étaient préconisées. 

12. Depuis le 10 novembre 2015, l’assurée est inscrite au registre du commerce comme 
associée gérante de l_____ SàRL, société ayant pour but « la formation et le conseil 
en relooking, le coaching en image, l'achat et la vente de produits cosmétiques et 
d'autres produits liés à l'activité (…) ». 

13. Le 21 janvier 2015, la Dresse M_____, médecin au SMR, a indiqué que c'était 
depuis le mois de juin 2015 que l'assurée était capable d'exercer une activité à 50%, 
conformément à l'expertise du Dr G_____. 

14. Dans son calcul du 8 février 2016, l'OAI a fixé le degré d’invalidité en 2014 à 
37,1% sur la base, d’une part, d’un revenu sans invalidité de CHF 58'542.- 
correspondant au dernier salaire perçu par l’assurée en 2012 auprès de C______, 
indexé jusqu’en 2014, et d’autre part, d’un revenu d’invalide indexé de CHF 
36'830.- fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 (tableau 
TA1_tirage_skill_level, ligne 85 [enseignement], niveau de compétence 3), compte 
tenu d'un taux d'activité exigible de 50% et d’un abattement de 10%. 

15. Le 8 février 2016, le Service de réadaptation de l’AI a indiqué que l’assurée avait 
un statut d’indépendante, qu’elle avait travaillé comme esthéticienne depuis 
plusieurs années, tantôt comme salariée, tantôt comme indépendante, et qu’en 
novembre 2015, elle avait créé l_____, une société active dans la formation. Cette 
nouvelle activité était adaptée à son état de santé, car elle n’impliquait plus de soins 
esthétiques proprement dits. De plus, l’assurée, qui avait déjà exercé des activités 

 
 
 

 

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similaires par le passé, disposait déjà de toutes les compétences idoines, que ce soit 
sous l’angle de la formation ou de la gestion. 

16. Le 16 février 2016, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel il entendait lui refuser toute prestation.  

En effet, son degré d’invalidité s’élevait à 37 % [58’542 – 36’830) / 58’542], taux 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, des mesures 
d’ordre professionnel n’étaient pas susceptibles de réduire son dommage. 

17. L’assurée, représentée par un conseil, s’y est opposée le 17 mars 2016. 

Elle a contesté le revenu d’invalide retenu, en arguant que le salaire statistique de 
l’enseignement sur lequel se fondait l’office ne recouvrait pas le coaching en image 
ni le relooking, mais des activités exigeant une formation supérieure. Dans son cas, 
il y avait lieu de se référer à la branche particulière « autres services personnels » 
des ESS 2012 - qui englobait l’activité d’esthéticienne - en tenant compte d'un 
niveau de qualification 2. Dès lors, son revenu d’invalide pouvait être estimé à CHF 
23'058.- et son degré d’invalidité à 61%, ce qui lui ouvrait droit à un trois quart de 
rente d’invalidité. 

À titre subsidiaire, elle a sollicité que son droit à un reclassement soit réexaminé. 

18. Dans une note du 21 avril 2016, le responsable du Service de réadaptation de l’AI 
s’est déterminé sur les arguments invoqués dans l’opposition. 

L’assurée, qui avait déjà travaillé comme formatrice et animé des cours d’expert 
O_____, disposait de toutes les compétences nécessaires pour mettre en valeur sa 
capacité résiduelle de travail dans une activité de gestion et de formation. De plus, 
l’activité d’enseignement exercée pour la société qu’elle avait fondée, était adaptée.  

S’agissant du revenu d’invalide, le salaire statistique retenu se rapportait au secteur 
« enseignements divers » de la nomenclature générale des activités économiques 
[NOGA 2008]. Contrairement à ce qu’affirmait l’assurée, le recours à cette 
statistique ne dépendait pas de l’obtention d’un diplôme supérieur. Au vu des 
compétences et qualifications variées de l’assurée, il maintenait son calcul du degré 
d’invalidité et ses explications de février 2016. 

19. Par décision formelle du 12 avril 2016, reçue par l’assurée le 14 avril, l’OAI a nié 
son droit à toute prestation. 

Faisant siennes les conclusions du SMR, il a retenu une capacité de travail nulle 
dans l’activité habituelle d’esthéticienne dès le 1er septembre 2014 mais de 50% 
dans toute activité adaptée aux limitations dès le 1er juin 2015. 

Il a confirmé un degré d’invalidité à 37 % [58’542 – 36’830) / 58’542], taux 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. Des mesures d’ordre 
professionnel ne se justifiaient pas davantage, car l’assurée avait déjà repris une 
activité pour laquelle elle disposait des compétences nécessaires, tans sous l’angle 
de la formation que de la gestion. 

 
 
 

 

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S’agissant des arguments invoqués par l’assurée à l’appui de son opposition, ils ne 
modifiaient pas l’appréciation de son service de réadaptation. 

20. Par acte du 13 mai 2016, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’au moins un 
trois quart de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2015, subsidiairement à la mise 
en œuvre d’un reclassement. 

C’était à tort que l’OAI avait estimé son revenu d’invalide sur la base du niveau de 
qualification 3 plutôt que 2 des ESS 2012. En outre, ses qualifications académiques 
ne lui permettaient pas d’enseigner dans le secteur public ou privé, de sorte qu’il 
n’y avait pas lieu de se référer à la branche « enseignement » des statistiques 
salariales. Cette branche recouvrait en effet des activités exigeant une formation 
supérieure, à savoir un certificat FSEA voire un brevet fédéral de formateur 
d’adultes, ce qui n’était pas son cas puisqu’elle disposait seulement d’un CFC 
d’esthéticienne et d’un diplôme de coach en image. 

Le revenu d’invalide de CHF 81'844.-retenu par l’intimé pour son activité 
indépendante lui paraissant hors d’atteinte, elle se prévalait du salaire statistique 
dans la branche particulière intitulée « autres services personnels », niveau de 
qualification 2, lequel tenait mieux compte de ses connaissances du domaine et du 
fait que son activité était tournée vers le conseil, ce qui impliquait une rémunération 
aléatoire. Son revenu d’invalide après abattement de 10%  pouvait être estimé à 
CHF 20'571.80. Sa comparaison avec le revenu sans invalidité retenu par l’intimé 
de CHF 58’8542.- mettait en exergue un degré d’invalidité de 65%, lequel ouvrait 
droit à un trois-quarts de rente.  

À titre subsidiaire, elle a sollicité un reclassement professionnel tendant à 
l’obtention d’un diplôme de formatrice d’adultes (certificat FSEA ou brevet 
fédéral), mesure qui lui paraissait de prime abord susceptible de réduire son degré 
d’invalidité.  

21. Invité par la Chambre de céans à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 14 juin 
2016, a conclu au rejet du recours. 

S’agissant du revenu d’invalide, il s’est référé aux explications données par son 
Service de réadaptation en février et avril 2016. 

Quant au reclassement professionnel, il a répété que l’assurée, qui avait déjà exercé 
le même genre d’activité par le passé, disposait déjà des compétences requises pour 
son activité professionnelle, tant sous l’angle de la formation que de la gestion. Il a 
rappelé qu’un assuré ne pouvait prétendre, selon la jurisprudence, qu’aux mesures 
nécessaires pour atteindre le but de la réadaptation mais pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas.  

22. La recourante a répliqué le 15 juillet 2016.  

 
 
 

 

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Elle a persisté dans l’argumentation exposée dans son recours et dans ses 
conclusions tendant à l’octroi d’un trois-quarts de rente, subsidiairement d’un 
reclassement. 

Par ailleurs, elle a signalé qu’une aggravation de sa dépression l’empêchait 
désormais de travailler. Cette aggravation, apparemment postérieure à la décision 
querellée, serait prochainement investiguée. 

À l’appui de ses écritures, elle a joint un rapport établi le 26 mai 2016 par le Dr 
J_____, médecin adjoint au département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires 
de Genève : sa patiente a investi le peu d’argent dont elle disposait et énormément 
d’efforts pour se réadapter par elle-même dans une activité d’enseignement 
spécialisé, laquelle ne lui permet pas, en l’état, de subvenir à ses besoins essentiels. 
Sa capacité de gain lui paraît donc nettement surévaluée. Dans ce contexte, il 
constate une détérioration de la thymie de l’assurée, aujourd’hui dépressive, ce qui 
l’empêche de travailler. À terme, c’est l’ensemble du projet qui lui paraît menacé, à 
supposer qu’il soit viable.  

23. Cette écriture a été communiquée à l’intimé le 15 juillet 2016, suite à quoi la cause 
a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2014. Par conséquent, 
le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la 
LPGA et de la LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (ATF 130 
V 445 et les références, voir également ATF 130 V 329). 

 
 
 

 

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3. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 60 al. 1 et 56 à 61 LPGA). 

4. Est litigieux le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, 
plus particulièrement l'évaluation de son degré d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60 
% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 

 
 
 

 

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b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que 
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des 
salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit aussi être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la 
jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des 
statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126 V 75 consid. 3b/aa 
p. 76 et les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur 
les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur 
privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela apparaît 
indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit 
sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires 
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à 
des branches particulières. Tel est notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la 
santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une 
activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les 
circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur 
privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] 
ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le 
secteur en question est adapté et exigible (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 
consid. 5.1, non publié aux ATF 133 V 545, et les références citées). 

Dans l’enquête suisse sur la structure des salaires 2012, certains tableaux qui 
servent de documents de référence pour l’assurance-invalidité ne se présentent plus 
sous la même forme qu’auparavant. En particulier, des « niveaux de compétences » 
remplacent les « niveaux de qualifications requises pour le poste de travail ». Ces 
niveaux de compétences ont été définis en fonction du type de travail, de la 
formation nécessaire à la pratique de la profession et de l’expérience 
professionnelle. Le niveau 1 constitue désormais le niveau de compétence le plus 
bas (alors qu’il correspondait auparavant au niveau des qualifications le plus élevé), 
et le niveau 4 le niveau de compétences le plus élevé (alors qu’il était le niveau des 
qualifications le plus bas). Le niveau 1 de l’ESS 2012 correspond donc au niveau 
de qualifications 4 des ESS établies jusqu’en 2010 (Office fédéral des assurance 
sociales, lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014). 

7. a. Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux 
revenus provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette 
méthode, on commence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, 
quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on 
apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une 

 
 
 

 

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certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le 
cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais 
n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid.1; ATF 104 
V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 2a et p. 257 consid. 2b). 

b. La méthode extraordinaire est souvent utilisée pour les indépendants, 
principalement ceux qui travaillent dans l'agriculture ou qui exercent un métier 
manuel lorsque, en raison de leur état de santé, ils se voient contraints d'abandonner 
l'activité qu'ils exercent à titre principal et de modifier la structure de leur 
exploitation par l'engagement de nouveaux collaborateurs (VALTERIO, Droit de 
l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), 
Schulthess, 2011, ch. 2183). Selon la jurisprudence, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans une entreprise artisanale avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise artisanale dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à 
apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle de 
membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des 
collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en 
pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs 
(étrangers à l'invalidité) et celle qui revient à la propre prestation de travail de 
l'assuré (VSI 2/1998 p. 122 consid. 2c; VSI 5/1998 p. 255 consid. 4a; RCC 1979, p. 
228ss; ATAS/112/2009; ATAS 526/2005). 

c. L'application de la méthode extraordinaire suppose que les conséquences de la 
baisse de rendement puissent être établies. Ainsi par exemple, l'invalidité ne devra 
pas être évaluée selon la méthode extraordinaire, mais selon la méthode de 
comparaison des revenus lorsque, en raison d'un changement important intervenu 
dans l'exploitation d'un indépendant (p.ex. cessation d'activité, vente de 
l'exploitation), les répercussions économiques de la baisse de rendement sur les 
divers champs d'activité ne peuvent plus être établies de manière réaliste. 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

 
 
 

 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a. En l'espèce, le SMR, se fondant sur l’expertise du Dr G_____, considère que 
l’assurée dispose d’une capacité de travail exigible nulle depuis septembre 2014 
dans l'activité d'esthéticienne mais de 50% depuis juin 2015 dans une activité 
adaptée, y-compris dans l'activité indépendante exercée, moyennant le respect de 
diverses limitations fonctionnelles d'épargne lombaire. Cette exigibilité de 50% 
dans une activité adaptée n’est pas contestée par la recourante et coïncide au 
demeurant avec les conclusions de ses médecins, émanant notamment de la Dresse 
F_____ et du Dr K_____. Il n’y a pas lieu d’y revenir. 

b. À l’appui de son recours, l’assurée produit un bref rapport psychiatrique du Dr 
J_____ du 26 mai 2015, faisant état d’« une détérioration importante de la thymie 
de la patiente, aujourd’hui dépressive », ce qui rendrait désormais impossible 
l’exercice de toute activité professionnelle. 

Dans ses écritures du 15 juillet 2016, la recourante indique que l’aggravation 
évoquée par le Dr J_____ serait postérieure à la décision litigieuse. C’est le lieu de 
rappeler que le juge appelé à se prononcer sur la légalité d'une décision rendue par 
une assurance sociale doit apprécier l'état de fait déterminant existant au moment 
où la décision attaquée a été rendue. Les faits survenus postérieurement, qui ont 
modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b). Quoi qu’il en soit, la valeur probante 
de ce rapport succinct est sujette à caution : il repose manifestement sur les seules 
plaintes de l’assurée et ne contient ni description clinique, ni anamnèse, ni 
motivation.  

Partant, le rapport du Dr J_____ ne remet pas en question l’exigibilité retenue de 
50% dans une activité adaptée. 

11. Il convient à présent d’examiner le calcul du degré d'invalidité, que l’intimé a fixé à 
37% sur la base d’une comparaison des gains. 

a. Dans la mesure où la recourante exerce une activité indépendante, on peut se 
demander si la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité devrait lui être 
appliquée. Tel n’est toutefois pas le cas. En effet, l’intéressée a sollicité son 
inscription au registre du commerce en janvier 2014, soit à une période où elle 
rencontrait vraisemblablement déjà des problèmes de santé puisque, selon 
l’expertise du Dr G_____, la fréquence et la durée de ses lombalgies a augmenté 
« depuis deux ans ». Au vu la date de l’expertise, l’aggravation dont il est question 

 
 
 

 

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peut être située en juin 2013. Il en résulte que le début de l’activité indépendante est 
concomitant voire postérieur à la survenance de l’atteinte. Partant, c’est à bon 
escient que l’intimé a opté pour la méthode générale de comparaison des gains 
(ATAS/784/2011 consid. 8). La recourante ne le conteste pas. 

b. La comparaison des revenus s’effectue au moment de la naissance du droit à la 
rente (ATF 129 V 222). En l'espèce, le droit éventuel à la rente naît en septembre 
2015, une année après la naissance de l'incapacité de travail (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 
LAI). Il convient donc de se placer en 2015 pour procéder à la comparaison des 
gains. 

c. Selon la jurisprudence, le revenu sans invalidité se déduit du salaire réalisé en 
dernier lieu avant l’atteinte à la santé. L’intimé l’a fixé ici à CHF 58'542.- sur la 
base du dernier salaire réalisé par l'assurée en août 2012 comme gérante de l'institut 
C______, indexé jusqu'en 2014. 

En l’occurrence, l’assurée a effectivement perçu un salaire annuel de CHF 57'600.- 
jusqu’en août 2012, selon sa dernière fiche de salaire et son contrat de travail. Ce 
montant doit toutefois être adapté à l’évolution des salaires nominaux jusqu’en 
2015 et non pas jusqu’en 2014 (ISS en 2012 : 2'630 et en 2015 : 2’686). Ce faisant, 
on obtient un revenu sans invalidité de CHF 58'826.- en 2015. 

d. S’agissant du revenu d'invalide, l’intimé l’a estimé à CHF 36'830.- sur la base de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 (tableau TA1_tirage_skill_level, 
ligne 85, niveau de compétence 3), en tenant compte d'un taux d'occupation 
exigible de 50% et d’un abattement de 10%.  

La recourante soutient que son revenu d’invalide ne devrait pas être évalué sur la 
base de la branche particulière « enseignement » (ligne 85) des statistiques 
salariales mais de la branche « autres services personnels » (ligne 96). 

e. Préalablement, il paraît opportun de relever que l’assurée a fondé l_____ SÀRL 
en novembre 2015, de sorte que le résultat d'exploitation de cette entreprise ne 
permettrait pas, au vu de sa brève existence, de fixer de manière fiable le revenu 
d’invalide qu’elle peut encore réaliser malgré l’atteinte à la santé. Il en va de même 
des deux entreprises individuelles dont elle a été titulaire entre janvier 2014 et 
janvier 2016. En effet, il est notoire que les personnes qui se mettent à leur compte 
ne réalisent pas, au début de leur nouvelle activité, les mêmes revenus que des 
entrepreneurs établis depuis plusieurs années et qu'elles consentent souvent des 
sacrifices financiers importants durant cette période. C’est donc à juste titre que 
l’intimé a évalué le revenu d’invalide sur une base statistique. 

f. Il convient à présent de déterminer quelle base statistique est pertinente in casu. 

Selon la nomenclature générale des activités économiques, la branche 
« enseignement » (ligne 85) des ESS - sur laquelle s'est fondé l'intimé - englobe non 
seulement l’enseignement délivré par les institutions composant le système scolaire 
traditionnel, mais aussi l’enseignement pour adultes et l’enseignement d’activités 

 
 
 

 

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sportives et récréatives. Sous le titre « enseignement secondaire technique ou 
professionnel » (secteur spécifique n° 8532), elle regroupe notamment 
l’enseignement comportant une spécialisation par matière et associant 
connaissances théoriques et qualifications pratiques axées sur un emploi tel qu’il est 
dispensé, par exemple, dans les écoles d’esthétique et de coiffure (Office fédéral de 
la statistique, Nomenclature générale des activités économiques [NOGA 2008], 
notes explicatives, p. 218 ss). 

En l'occurrence, la recourante exploite « L_____». D’après le site internet de cet 
établissement, il s'agit d'une école au sein de laquelle l’assurée dispense des cours 
de conseil en image. Elle y offre une formation complète de coach en image 
sanctionnée par un diplôme, des formations spécifiques s’adressant aux conseillers 
en image confirmés, ainsi que des cours de relooking destinés aux coiffeurs, 
esthéticiennes et opticiens (cf. dossier intimé, pièce 101). Étant donné que l’assurée 
se consacre désormais à la formation, le choix de l’intimé de se fonder sur le salaire 
statistique de la branche particulière « enseignement » des ESS pour évaluer le 
revenu d’invalide ne prête pas le flanc à la critique.  

Que la recourante n'ait pas achevé de formation supérieure ne permet pas de 
remettre en question la pertinence de ce choix. D'une part, il ne ressort pas de la 
nomenclature générale des activités économiques que la branche « enseignement » 
des statistiques salariales ne regrouperait que des activités exigeant une formation 
supérieure. D'autre part, force est de constater qu’en dépit de son faible bagage 
académique, l'assurée a été en mesure de dispenser des cours auprès de l'école 
B______, de l'Ecole-club N_____ et de l’Office fédéral O______ (O_____). Elle ne 
peut donc pas être suivie lorsqu’elle laisse entendre que l’absence de diplôme 
idoine anéantirait ses perspectives d’engagement dans l’enseignement. 

Quant à la branche particulière des « autres services personnels » dont l’intéressée 
se prévaut, elle ne paraît pas appropriée pour fixer son revenu d’invalide : si cette 
branche couvre effectivement l'activité d’esthéticienne (Office fédéral de la 
statistique, idem, p. 244), force est de constater qu’il s’agit de l’activité exercée 
avant l’atteinte à la santé, laquelle est désormais proscrite par les médecins. Il n’y a 
donc pas lieu de s’y référer pour fixer le revenu d’invalide que l’assurée peut 
encore réaliser malgré son atteinte lombaire. 

g. Reste à examiner le degré de compétence retenu par l’intimé, dont la recourante 
soutient qu’il devrait être fixé au niveau 2 plutôt qu’au niveau 3. 

Selon la jurisprudence, le choix du niveau de qualification professionnelle (1+2, 3 
ou 4), en tant que facteur entrant dans la détermination du gain d'un assuré sur la 
base des statistiques salariales (ATF 124 V 321), se fonde sur l'expérience générale 
de la vie et constitue dès lors une question de droit que le juge peut revoir librement 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_24/2009 du 6 mars 2009 ; I 732/06 du 2 mai 2007, 
consid. 4.2.2, publié in SVR 2008 IV n° 4 p. 9). Il convient de se référer aux 
circonstances particulières du cas concret (années d'expérience professionnelle, 

 
 
 

 

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formation, diplômes, position dirigeante ou indépendante, salaire, etc.) pour 
déterminer quel niveau de qualification correspond au mieux à la situation 
économique de l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 8C_955/2009 du 30 avril 2010 
consid. 4.2.1; I 97/00 du 29 août 2002 consid. 1.2). 

En l’espèce, la recourante est titulaire de deux CFC d’esthéticienne / employée de 
commerce et d’un certificat de conseillère en image obtenu en France, mais elle ne 
dispose d'aucun diplôme spécifique à l’enseignement. Bien qu’elle soit nantie d’une 
bonne expérience professionnelle dans les soins esthétiques et les services 
administratifs, son bagage est sensiblement plus limité dans le domaine de la 
formation, qui est directement en lien avec l’activité exercée. Ainsi, selon son 
curriculum vitae et son extrait de compte AVS, elle a donné quelques cours à 
l’O_____ en 2004, puis a mis sur pied un concept de formation de coach en image 
en 2005-2006 tout en donnant des formations à l’Ecole-club N_____. Elle a 
également travaillé d’août 2008 à avril 2009 auprès de l’école B______, mais ne 
semble pas avoir d’autre expérience dans l’enseignement. Enfin, l’assurée a perçu 
durant toute sa carrière des revenus modestes, lesquels n'ont que rarement dépassé 
CHF 40'000.- et n’ont jamais excédé les CHF 57'600.- touchés dans sa dernière 
activité salariée.  

Au vu de ces circonstances, notamment de la modeste expérience professionnelle 
acquise dans le domaine de l’enseignement sans titre spécifique, il n’est pas justifié 
de se fonder sur le niveau de compétence 3 de la branche idoine, qui correspond à 
l’ancien niveau de qualification 2 des ESS jusqu’en 2010 et suppose par conséquent 
des travaux « très qualifiés » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_110/2009 du 23 
décembre 2009, consid. 4.2). Il y a lieu de retenir un niveau de compétence 2 
(correspondant aux « connaissances professionnelles spécialisées » selon l’ancienne 
terminologie), lequel tient mieux compte des spécificités du cas d’espèce. 

12. En se fondant sur la ligne 85, niveau de compétence 2 de l’ESS 2012 pour une 
femme (tableau TA1_tirage_skill_level), on obtient un revenu annuel d’invalide de 
CHF 65'256.- pour un plein temps. Comme les salaires bruts standardisés tiennent 
compte d’un horaire de travail de 40 heures par semaine, inférieur à la moyenne 
usuelle dans les entreprises de 41,7 heures en 2015 (Office fédéral de la statistique 
– statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, DNT), ce montant 
doit être augmenté une première fois à CHF 68'029.- (65’256 x 41.7 : 40), puis une 
seconde à CHF 69'477.- afin de tenir compte de l’évolution des salaires nominaux 
jusqu’en 2015 (ISS en 2012 : 2'630 et en 2015 : 2'686). Rapporté au taux d’activité 
exigible de 50% et moyennant l’abattement non contesté de 10%, le revenu 
d’invalide s’élève en définitive à CHF 31’265.- (50% x 90% x 69'477). 

13. La comparaison des gains met en exergue un degré d’invalidité de 46,8% (58'826 – 
31’265) / 58’826). En principe, ce taux donne à l’assurée droit au versement d’un 
quart de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2015, une année après la naissance 
de son incapacité de travail (art. 28 al. 2 LAI). 

 
 
 

 

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14. Reste toutefois à examiner si sa capacité de gain peut être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, condition 
préalable au versement d’une rente (art. 28 al.1  let. a LAI). 

a. À teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Pour déterminer 
si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un 
assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

b. Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 
109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

c. En l’espèce, l’intimé considère que des mesures d’ordre professionnel sont 
superflues, car elles ne seraient pas susceptibles de réduire le dommage de 

 
 
 

 

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l’assurée, autrement dit d’améliorer sa capacité de gain. Il allègue que l’intéressée 
dispose déjà de toutes les compétences requises pour sa nouvelle activité, que ce 
soit sous l’angle de la gestion ou de la formation, car elle a déjà exercé des activités 
similaires par le passé. Par ailleurs, il relève que cette dernière ne peut prétendre 
qu’aux mesures nécessaires pour atteindre le but de la réadaptation mais pas à 
celles qui seraient les meilleures dans son cas. 

Dans son recours, l’assurée conclut subsidiairement à l’octroi d’une mesure de 
reclassement en se limitant à affirmer que « la question demeure ouverte sur la 
pertinence d’une mesure permettant de diminuer le préjudice, notamment par la 
prise en charge du certificat de formatrice d’adulte FSEA voire du brevet de 
formatrice d’adulte (…) ».  

c. Ce faisant, elle ne démontre pas en quoi le refus de l’intimé de lui accorder des 
mesures d’ordre professionnel serait contraire au droit. Quoi qu’il en soit, on peut 
raisonnablement considérer que la prise en charge de l’une ou l’autre des 
formations évoquée n’entraînerait pas une diminution notable de son degré 
d’invalidité, puisque, même nantie d’une telle formation, ses qualifications 
académiques resteraient faibles. Partant, la décision litigieuse doit être confirmée en 
tant qu’elle nie le droit aux mesures d’ordre professionnel. 

15. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse 
annulée. Il sera dit que la recourante a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 
1er septembre 2015. Pour le reste, le recours sera rejeté. 

La recourante, représentée par un mandataire, obtient partiellement gain de cause, 
de sorte qu’elle a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
que la Cour fixe en l’occurrence à CHF 3’000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03).  

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 500.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 12 avril 2016. 

3. Dit que la recourante a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er septembre 
2015. 

4. Rejette le recours pour le surplus. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le