# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2aab168-bd18-5e4d-969f-3e865a49d064
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.07.2021 P/17295/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17295-2016_2021-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN, 
juge, et Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Madame Geneviève 
ROBERT-GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17295/2016 AARP/239/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 juillet 2021 

 

Entre 

A______, comparant par Me B______, avocat,  

C______, domicilié c/o Mme D______, ______, comparant par Me E______, avocat,  

F______, domicilié c/o Mme G______, ______, comparant par Me H______, avocate,  

appelants, 

intimés sur appels joints, 

et 

I______, domicilié ______ [GE], comparant par Me L______, avocat,  

appelant joint, 

intimé sur appels principaux, 

contre le jugement JTCO/172/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal 

correctionnel, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint, 

intimé sur appels principaux.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 15 décembre 2020, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) a notamment condamné I______, C______ et 

F______, conjointement et solidairement, à lui payer CHF 10'500.-, avec intérêts à 

5% dès le 7 mai 2016, à titre de réparation de son tort moral (art. 44 al. 1 et 47 du 

Code des obligations [CO]). 

A______ conclut à ce que les prévenus I______, C______ et F______ soient 

condamnés, conjointement et solidairement, à lui payer CHF 30'000.-, avec intérêts à 

5%, à titre de réparation de son tort moral, contestant toute faute concomitante. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 1er septembre 2020, il était reproché ce qui suit aux 
prévenus. 

Le 7 mai 2016, vers 4h30, à la rue 1______, les trois prévenus, de concert avec 

d'autres individus non identifiés, ont agressé A______. Tout en courant après ce 

dernier, les prévenus et leurs comparses lui ont asséné un coup avec une chaise, ce 

qui a eu pour effet de le faire chuter. Une fois A______ à terre, les prévenus et leurs 

comparses l'ont violemment roué de coups de pied et de poing, principalement au 

niveau de l'abdomen, A______ ayant finalement perdu connaissance. 

En agissant de la sorte, les prévenus, de concert avec d'autres individus non 

identifiés, ont causé à A______ des contusions au niveau du visage, une plaie 

superficielle au niveau occipital et une perforation du côlon transverse sur 

traumatisme abdominal fermé avec péritonite stercorale. Les lésions au niveau 

abdominal ont nécessité cinq opérations chirurgicales et A______ a dû être 

hospitalisé pendant près d'un mois. Sans une prise en charge médicale rapide et 

adéquate, sa vie aurait potentiellement pu être mise en danger. 

c. Le TCO a rendu un verdict de lésions corporelles graves (art. 122 du Code pénal 
[CP]) à l'encontre de I______ et de C______, et de tentative de cette infraction à 

l'encontre de F______ (art. 122 CP cum art. 23 CP). 

d. C______ et F______ ont retiré avant les débats les appels qu'ils avaient formés 
contre le jugement du TCO, ce qui a entraîné la caducité de l'appel joint du Ministère 

public (MP) à leur endroit. Quant à I______, il a retiré son appel joint au seuil des 

débats. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, étant précisé qu'il est renvoyé 
pour le surplus au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du Code de procédure 

pénale [CPP]) ainsi qu'au dossier de la cause pour ceux qui ne sont plus contestés au 

stade de l'appel : 

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a. Le 7 mai 2016, vers 4h24, après une course à travers le quartier des K______ à 
laquelle de nombreux Africains, dont I______, C______ et F______, ont participé, 

A______, pris à partie, a chuté devant la discothèque "J______", sise rue 1______ 

[no.] ______, entre deux véhicules stationnés (cf. rapport d'arrestation du 

20 septembre 2016 et vidéosurveillance de la discothèque). Juste avant son arrivée, 

un homme de type caucasien, non identifié, s'est présenté à la porte de la 

discothèque, dans laquelle il a pénétré. 

A______ portait alors à la main un couteau – avec une lame assez longue et 
apparemment pliée – qu'il a lâché lors de sa chute, après avoir reçu un conteneur à 
poubelles et un premier coup de chaise. Il a ensuite, en l'espace d'une minute, été 

passé à tabac et piétiné, tout comme il a reçu des coups à l'aide d'objets (cf. planche, 

conteneur, chaise), sept à huit Africains visibles sur les images de vidéosurveillance, 

dont I______, C______ et F______, s'en étant pris à lui. 

I______ s'est montré l'un des protagonistes les plus acharnés, ayant notamment saisi 

le couteau lâché par A______ dans sa chute au moyen duquel il a tenté de l'assaillir. 

A______ a encore été piétiné et/ou a reçu des coups de pied dans la région 

abdominale, notamment par I______, alors même qu'il gisait déjà inconscient au sol. 

Vers la fin de l'altercation, F______ est intervenu pour tenter d'éloigner I______ et 

C______ de A______. 

La police est arrivée sur place peu après 4h26 et a récupéré le couteau en question, en 

deux parties, manche et lame d'env. 20 cm. A______ a été pris en charge sur le plan 

médical à l'arrivée des ambulanciers à 4h42. 

b.a. A______ a déposé plainte le 15 août 2016. Il s'était rendu, le 7 mai 2016, vers 
0h30, au J______. En quittant la discothèque, vers 3h00, pour se rendre à son 

domicile et tandis qu'il cheminait avec une connaissance [ndr : l'homme de type 

caucasien, resté non identifié] à la rue 2______, deux "dealers africains" – qui 
faisaient le guet – les avaient vus à la hauteur de la rue 3______ et étaient allés 
chercher d'autres "dealers". Le groupe formé d'une quinzaine d'individus, dont 

certains étaient munis de bâtons, s'était mis à courir dans leur direction. Arrivés vers 

eux, ces individus avaient commencé à leur donner des coups. Ils s'étaient défendus 

en les repoussant. Compte tenu du nombre, ils avaient pris la fuite en direction du 

J______. Avant même d'y arriver, les "dealers" avaient rattrapé son compagnon et 

commencé à le rouer de coups. Il avait fait demi-tour pour l'aider et était parvenu à 

repousser certains Africains, ce qui leur avait permis de reprendre leur course. Si sa 

connaissance était parvenue à se réfugier dans la boîte de nuit, il avait pour sa part 

chuté devant l'établissement, avant d'être roué de coups de poing, de pied et de bâton 

sur tout le corps. 

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Interrogé sur les raisons pour lesquelles des "dealers" les avaient malmenés de la 

sorte, A______ a indiqué lier cette agression au fait qu'il s'en était pris à l'un d'eux – 
sans qu'il ne s'agisse des mêmes individus en cause –, un an et demi ou deux ans 
auparavant, alors qu'il était exaspéré par le trafic de drogue aux K______. 

b.b. Par la suite, A______ a précisé avoir passablement bu au cours de la soirée, tout 
comme la personne – qu'il connaissait seulement de vue – avec laquelle il avait quitté 
l'établissement à une heure qu'il n'arrivait plus vraiment à préciser. Tous deux étaient 

sur le chemin du retour à domicile, lorsque son compagnon avait fait un geste "un 

peu bizarre", "comme s'il allait leur courir dessus", c'est-à-dire en direction de deux 

"dealers". Au moment où le groupe d'Africains était venu à leur rencontre, il avait 

"mis une claque" – un "coup de poing" dira-t-il aux premiers juges – à l'un d'eux 
arrivant dans sa direction puis il était parti en courant avec son compagnon vers le 

J______ pour se sauver. Il ignorait pourquoi I______, C______ et F______ les 

avaient poursuivis. Durant leur course, son compagnon avait trébuché. Au moment 

où il avait relevé celui-ci qui était "mal pris", l'un des "dealers" avait essayé de lui 

donner un coup de couteau. Il était parvenu à s'en saisir – sans savoir si c'était par la 
lame ou le manche – en effectuant un geste de balayage avec la main. Stressé, il avait 
ensuite couru avec le couteau, conservé afin d'éviter de se "faire planter". Ainsi, le 

couteau qu'il avait à la main devant le J______ était celui saisi à l'un des 

poursuivants. 

Il n'avait pas connaissance du fait que, ce soir-là, un Européen aurait donné des 

coups de couteau à un Africain. 

Il n'était pas lui-même en possession d'un couteau, qui plus est il n'en avait pas 

employé un pour menacer un Africain. Il n'avait rien à voir avec l'affaire évoquée par 

les témoins M______ et N______ (cf. infra, let. c. et d.). D'après lui, on ne pouvait 

pas entrer au J______ "avec un couteau de 30 cm". 

Il n'avait plus aucun souvenir des coups reçus devant le club, dès lors qu'il avait 

perdu connaissance. 

b.c. A la suite de son agression, il avait été hospitalisé pendant un mois et demi et 
subi quatre opérations chirurgicales. Il avait encore dû être opéré une cinquième fois 

en décembre 2019. Il avait porté une poche au niveau de l'abdomen pendant une 

année.  

Malgré les trois perforations subies à l'intestin lors de l'agression, il ne pensait pas 

avoir été victime d'un coup de couteau [ndr : ce que l'un de ses chirurgiens, le 

Dr O______, a confirmé]. 

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Sur le plan physique, il avait toujours des douleurs dans le ventre au réveil le matin, 

lorsqu'il marchait et des vertiges lorsqu'il se couchait. Il s'était rendu à plusieurs 

reprises aux urgences et avait reçu de la morphine. Il n'arrivait même plus à mettre 

ses chaussettes sans l'aide de sa mère. 

A______ est né le ______ 1990. Avant l'agression, il travaillait pour son compte et 

gagnait environ CHF 3'000.- par mois. Il sortait, faisait du sport, notamment du 

basket, et profitait de la vie. Depuis lors, il ne pouvait plus travailler et bénéficiait de 

l'assurance-invalidité [ndr : rente au ¾ (degré d'invalidité de 63%) perçue à compter 

du 1er juillet 2018, selon décision de l'Office cantonal des assurances sociales du 

15 août 2019]. Il devait oublier son projet d'ouverture d'une station de lavage pour 

voitures.  

Sur le plan psychique, il n'allait pas bien depuis les faits et n'était plus le même, ayant 

perdu confiance en autrui. Il se réveillait la nuit en criant, était traumatisé et n'osait 

plus sortir seul. Il avait peur de croiser des personnes de couleur dans la rue. Il ne 

voyait plus personne et n'avait plus de cercle d'amis. Pour lui, tout était "foutu". Il 

avait consulté plusieurs psychologues en Suisse – sans résultat – ainsi qu'au Kosovo.  

b.d. A______ a produit de nombreux documents médicaux en cours de procédure en 
lien avec son état de santé, lesquels ont été commentés et confirmés par le 

Dr O______, qui l'a opéré à l'occasion de son admission aux Hôpitaux universitaires 

de Genève (ci-après : HUG). Il ressort de ces documents et du témoignage du 

médecin que A______ a séjourné aux HUG du 7 mai 2016 au 3 juin 2016. Au cours 

de cette période, il a effectué deux séjours aux soins intensifs, du 9 au 11 mai 2016, 

puis du 15 au 16 mai 2016. A son entrée aux HUG, il présentait une perforation du 

côlon transverse sur traumatisme abdominal fermé avec péritonite stercorale, une 

fracture déplacée des os propres du nez et non déplacée de la partie antérieure du 

septum nasal et un hyposphagma de l'œil gauche.  

Au cours de son hospitalisation, A______ a subi quatre interventions chirurgicales, à 

savoir :  

 le 9 mai 2016, une laparotomie exploratrice, avec colectomie transverse et 
confection d'une colostomie droite – soit la création d'un anus artificiel – et mise à 
ventre ouvert avec pansement abdominal ; 

 les 11 et 15 mai 2016, un lavage de la cavité abdominale, la poursuite de la 
fermeture de la paroi, avec pansement abdominal ; 

 le 20 mai 2016, une laparotomie exploratrice, une adhésiolyse et la mise en place 
d'un filet intra-abdominal et une fermeture abdominale. 

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Lors de la première opération, le corps médical avait constaté l'ampleur des dégâts, 

notamment le fait que A______ avait des selles dans le ventre, avec inflammation. Il 

avait été procédé aux actes nécessaires pour le sauver.  

A______ a été réopéré le 20 janvier 2017 afin de retirer la dérivation du colon et 

remettre l'intestin en continuité. 

Postérieurement à ses séjours aux HUG, le précité s'est régulièrement rendu à 

l'hôpital entre septembre 2016 et octobre 2020 en raison de douleurs abdominales ou 

anales diverses, vertiges, nausées, etc., redoutant une éventration. 

Il présentait pour l'avenir un risque d'occlusion intestinale beaucoup plus important 

que la normale et un risque important de réouverture (hernie, éventration) du filet 

abdominal posé, susceptible de nécessiter de nouvelles interventions.  

Tout travail de force engendrant des pressions sur son ventre qui risquait d'entraîner 

des troubles de type éventration, lui était dorénavant interdit. 

c.a. Entendue par la police le 24 juin 2020, P______, propriétaire du restaurant 
Q______, sis rue 3______ dans le quartier des K______, a déclaré qu'elle se trouvait 

sur la terrasse de son établissement dans la nuit du 6 au 7 mai 2016, en compagnie de 

cinq ou six clients, lorsqu'elle avait eu son attention attirée par l'appel d'un client qui 

venait de quitter le restaurant et qui, vers le bas de la rue 3______ [no.] ______, à la 

hauteur de la rue 4______, avait demandé en criant de le rejoindre. Sur place, elle 

avait vu un Africain d'une cinquantaine d'années, fortement aviné, allongé au sol 

avec la bouche en sang. L'homme était accompagné d'un autre individu de couleur. 

Deux Européens, d'une vingtaine ou trentaine d'années, étaient également présents. 

Ces derniers paraissaient excités et voulaient en découdre avec l'ami de l'Africain au 

sol. Les clients du restaurant avaient tenté de s'interposer afin d'empêcher une 

nouvelle agression et voulu retenir les deux Européens dans l'attente de la police. En 

raison de l'agitation, plusieurs Africains, notamment des "dealers des K______", les 

avaient rejoints. A cet instant, l'un des deux Européens avait sorti un couteau – 
qu'elle ne pouvait décrire en raison de l'écoulement du temps – pour les intimider, 
mais, comme les Africains continuaient à avancer dans leur direction, ces deux 

individus avaient finalement pris la fuite en courant en direction de la rue du Prieuré.  

Elle était restée sur place, tandis que certains Africains, dont "I______", avaient suivi 

les deux Européens. Quant à l'individu de couleur, aviné, qui avait saigné de la 

bouche, il s'était finalement relevé et était parti avec son ami à bord d'un véhicule. 

c.b. P______, convoquée à l'audience de jugement du TCO du 14 décembre 2020, ne 
s'y est pas présentée. Elle n'a fait part d'aucun empêchement et ne s'est pas excusée. 

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Une note du greffier du Tribunal indique qu'une tentative téléphonique de la joindre a 

été effectuée le 10 décembre 2020 et qu'un message lui a été laissé. 

d.a. M______ a déposé plainte à la police le 7 mai 2016 et versé un constat médical 
du jour. Son ami R______ et lui-même avaient été agressés ce jour-là, vers 4h30, à 

leur sortie d'un établissement public de la rue 3______, par un groupe de trois ou 

quatre Maghrébins qu'il ne connaissait pas. Ces derniers leur avaient dit qu'ils avaient 

des couteaux – il n'en avait toutefois pas vu. Il avait compris que ces individus 
voulaient voler le sac de son ami. Alors qu'il protestait et que l'un des agresseurs le 

tenait par le col, il avait reçu un violent coup de poing au visage et était tombé au sol. 

Il avait constaté que son ami recevait également des coups et qu'il avait chuté. Il avait 

pris peur et était parti en courant. Les agresseurs étaient également partis dans une 

direction qu'il ignorait. Il a précisé qu'il avait consommé de l'alcool et que ses 

souvenirs demeuraient un peu flous. Il avait appris, par la suite, que des compatriotes 

qui se trouvaient dans le même établissement public les avaient vus au sol et avaient 

poursuivi leurs agresseurs. Il n'avait souffert que d'une contusion et d'une coupure à 

l'arcade sourcilière droite.  

Selon la note interne de la police du 1er juin 2016, M______ n'avait pas repris contact 

avec elle pour lui remettre ses vêtements, ce à quoi il s'était engagé. Il n'était plus 

joignable par téléphone. Les coordonnées téléphoniques remises par le précité pour 

R______ n'étaient pas valides, étant précisé que ce dernier n'avait pas déposé de 

plainte pénale. Les témoins potentiels des évènements n'avaient pu être identifiés, la 

zone n'étant pas couverte par des caméras de vidéosurveillance, et les autres 

recherches étaient restées vaines. 

d.b. M______ a été convoqué à l'audience de jugement du TCO, mais ne s'y est pas 
présenté. 

Préalablement, le 26 novembre 2020, il a adressé un courriel au greffe du Tribunal 

pour annoncer qu'en raison du décès de son père, il ne pourrait être présent aux 

débats et qu'il regrettait de ne pas pouvoir venir "relater le calvaire que [lui] et son 

ami av[aient] subi en cette nuit ... [où ils] av[aient] risqué de perdre [leur] vie". 

e. Les HUG n'ont pas pu identifier de patient de couleur qui aurait été pris en charge 
par le service des urgences, entre le 7 mai 2016 à 4h00 et le 10 mai 2016 à 0h00, 

avec des blessures compatibles avec un coup de couteau porté à l'abdomen, au 

thorax, voire aux jambes. 

f.a. I______, à la police, a expliqué avoir passé la soirée dans une buvette située à la 
rue 3______ en compagnie d'amis. Souhaitant rentrer chez lui, il était sorti de 

l'établissement et avait croisé deux Européens – dont l'un reconnu en la personne de 
A______ – qui lui avaient paru très agités. Quelques instants plus tard, il avait 

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d'abord vu deux Africains passer devant lui en courant puis s'était retrouvé face aux 

deux Européens qu'il avait vus précédemment. L'un des deux tenait quelque chose 

dans son dos. Il en avait déduit qu'il s'agissait d'un couteau. Aussi, il avait contourné 

les deux individus puis, constatant qu'ils le suivaient, s'était mis à courir en direction 

de la buvette. 

Une vingtaine de minutes plus tard, il avait entendu une femme crier : "Il va le tuer". 

Il était sorti de l'établissement et avait aperçu A______ poignarder un Africain, puis 

tenter d'en poignarder un second, sans toutefois y parvenir. Ses amis et lui-même 

s'étaient alors approchés et, à leur vue, les agresseurs avaient pris la fuite en courant. 

Ils les avaient poursuivis dans les K______ avec des "vendeurs de drogue de race 

noire", afin de donner l'alerte à la police et indiquer leur position, jusque devant le 

J______. 

Dans un premier temps, I______ a contesté avoir participé à l'agression de A______. 

Confronté aux images de vidéosurveillance, il a cependant admis les faits. Tout 

s'était passé très vite. C______ et F______ faisaient partie de ceux qui l'avaient 

accompagné et qui apparaissaient sur ces images. 

f.b. Par-devant le MP, I______ a, en substance, confirmé ses précédentes 
déclarations. Il s'était rendu à la buvette avec F______, tandis que C______ se 

trouvait déjà sur place. Au moment de revenir vers A______ et la personne qui 

l'accompagnait, il avait vu l'un d'eux empoigner un Africain, tandis que l'autre faisait 

des gestes répétés en direction du ventre d'un second Africain, gestes qui 

correspondaient au fait de planter un couteau. Les deux victimes lui avaient paru 

avoir une soixantaine d'années. A brève distance, il avait constaté que la personne qui 

avait reçu des coups de couteau était en train de s'effondrer. Il avait ensuite vu 

l'auteur des coups se diriger vers le deuxième Africain et lui donner au moins deux 

coups de couteau, étant précisé qu'il avait bien vu le couteau à ce moment.  

f.c. A l'audience de jugement, I______ a ajouté qu'en arrivant vers les deux 
Européens, lorsqu'il avait vu l'un d'eux qui tenait un couteau faire des gestes d'arrière 

en avant avec le bras en bas, sa mémoire avait "enregistré" qu'un coup de couteau 

était en train d'être donné. Il ne pouvait toutefois pas affirmer qu'un tel coup avait été 

effectivement asséné cette nuit-là, étant précisé qu'il faisait nuit. Il s'agissait peut-être 

de coups de poing. Les personnes présentes sur place avaient demandé à celui qui 

tenait le couteau de lâcher la personne qu'il tenait, ce qu'il avait refusé. A ce moment, 

certains avaient encerclé l'agresseur et commencé à lui jeter des choses dessus. 

g.a. Entendu par la police, C______ a indiqué que le soir en question, il s'était rendu 
dans un bar situé à la rue 3______, aux K______. A la fermeture de l'établissement, 

il avait vu au loin quatre individus, soit deux "blancs" et deux Africains, qui se 

trouvaient au croisement de la rue 3______ et de la rue 4______. L'un des deux 

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Africains se trouvait au sol, tandis que les trois autres personnes discutaient. Peu 

après, le second Africain était tombé au sol, tout en se tenant le bas du ventre. Les 

deux "blancs" avaient alors pris la fuite en direction de la rue 6______, l'un d'eux 

portant un couteau à la main, avant qu'ils ne soient poursuivis. 

g.b. Devant le MP, C______ a précisé que la discussion entre les quatre 
protagonistes se passait sur un mode agressif. Au moment où l'un des Africains s'était 

écroulé, il avait entendu dire : "Il a poignardé l'un de nos frères, ils sont en train de 

tuer nos frères". A ce moment, les deux Européens, dont l'un – soit A______ – tenait 
un couteau à la main, étaient partis en courant en direction de la rue 6______.  

g.c. Par devant le TCO, C______ a ajouté qu'en quittant Q______ ce soir-là, alors 
que l'un des Africains était au sol, il avait vu l'autre maintenu par l'un des deux 

Européens, muni d'un couteau, recevoir un coup d'un geste fait de l'arrière vers 

l'avant. L'Africain s'était tenu le ventre, avait dit : "Aïe" et était tombé au sol. Pour 

lui, l'Africain avait reçu un coup de couteau, même si cela n'était pas réellement 

arrivé. Il n'avait pas constaté de blessure chez celui-ci, mais avait toutefois entendu 

des gens crier qu'il y avait du sang. L'homme au couteau avait pris la fuite avec son 

ami. 

h.a. A la police, F______ a expliqué que le soir en question, il avait retrouvé 
I______ dans un bar des K______. Tandis qu'il était en train de marcher dans le 

quartier, aux alentours de 4h00, il avait aperçu deux Européens, dont l'un tenait un 

long couteau dans la main, en train de courir, poursuivis par une dizaine de 

personnes, lesquelles affirmaient que ces hommes avaient poignardé quelqu'un. De 

nature curieuse, il avait commencé à suivre le groupe, avant de rentrer chez lui. Il ne 

s'était pas rendu devant le J______ et n'avait participé à aucune bagarre. Il ne se 

reconnaissait pas sur les images de vidéosurveillance. 

h.b. Devant le MP, F______ a précisé avoir vu l'un des Européens asséner un coup 
de couteau à un Africain, avant de se mettre à le poursuivre, avec I______ 

notamment. 

h.c. Lors de l'audience de jugement, F______ a expliqué s'être trouvé le soir des faits 
dans le même bar que I______ et C______. Alors qu'il quittait l'établissement qui 

fermait, il avait entendu des cris et vu au loin, en direction de la rue 3______, deux 

Africains et deux Européens. L'un des Européens avait donné un coup de couteau en 

direction de l'un des Africains. Il pensait que cet Africain n'était pas M______, mais 

peut-être la personne qui l'accompagnait. Les deux Européens avaient ensuite pris la 

fuite. Il n'avait pas constaté de blessure chez l'Africain victime du coup de couteau. 

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C. a. Par brève motivation du 2 juin 2021 la direction de la procédure de la Chambre 
pénale d'appel et de révision (CPAR) a rejeté les réquisitions de preuves présentées 

par I______ et C______, avant leurs retraits d'appel et la tenue des débats. 

b.a. Au seuil des débats, I______, par la voix de son conseil, persiste dans ses 
réquisitions de preuves et maintient sa demande d'auditions des témoins N______, 

M______ et R______. Celles-ci lui paraissaient essentielles pour répondre à la 

question posée, soit savoir si l'indemnité pour tort moral à allouer à l'appelant tenait 

suffisamment compte de sa faute concomitante. Les circonstances de la première 

altercation restaient obscures et nécessitaient des éclaircissements, notamment sur 

l'usage d'un couteau, ce qui pouvait être de nature à réapprécier la faute en question. 

Ainsi, les témoignages de P______ et de M______ permettraient de préciser ces 

circonstances et ceux-ci devaient être confrontés à la déposition de R______, qui 

n'avait jamais été entendu. 

b.b. A______ conclut au rejet des réquisitions de preuves. Les témoins n'avaient pas 
assisté à l'altercation, outre que les faits avaient eu lieu il y a plus de cinq ans.  

b.c. C______, par l'entremise de son conseil, appuie les conclusions de l'intimé 
I______ sur question préjudicielle. 

c.a. Entendu par la CPAR, A______ explique – récent certificat médical à l'appui – 
qu'il subissait toujours des douleurs abdominales et devait régulièrement prendre des 

analgésiques. Avant sa dernière opération, qui avait eu lieu en décembre 2019 suite à 

une éventration parce qu'il avait porté sa nièce – un bébé –, il avait dû prendre de la 
morphine pour calmer ses douleurs, son ventre étant gonflé comme celui d'une 

femme enceinte. Il avait alors séjourné durant trois semaines à l'hôpital à la suite de 

la pose de deux filets abdominaux, en lieu et place de l'unique mis en place 

précédemment, et eu des douleurs atroces. Le matin, au réveil, il était en général 

nerveux et irritable. Il devait aller trois à quatre fois par jour à selles. Sa vie avait 

changé depuis l'agression. Il avait dû porter une poche durant 12 mois, ce qui était 

difficilement supportable, en raison de son changement le matin, voire durant la 

journée. Parfois, il devait rester sans poche car il fallait en commander et "c'était la 

catastrophe". Sa compagne de l'époque l'avait quitté à cause de cela. Il avait des 

cicatrices visibles sur l'abdomen qui le gênaient, par exemple à la piscine, les regards 

se portant sur lui, et qui lui rappelaient tous les jours les faits. Il devait solliciter tout 

le temps l'aide de son épouse, notamment pour mettre ses chaussettes, se couper les 

ongles, etc. Il n'arrivait pas à se baisser. Il avait des difficultés d'endormissement 

parce que, dans le lit, couché et suivant sa position, il éprouvait le sentiment que sa 

cicatrice s'ouvrait. Par le passé, il était bon sportif ; il jouait du basket et faisait du 

fitness, activités auxquelles il ne pouvait plus s'adonner. Il avait pris du poids et peur 

de faire un effort par crainte de se retrouver à l'hôpital. Même le vélo lui était 

difficile. Des médicaments pour l'aider à s'endormir lui avaient été prescrits. Il avait 

- 11/29 - 

P/17295/2016 

"envie d'oublier cette histoire qui [l]e fai[sai]t stresser tous les jours". Depuis 

plusieurs mois, il voyait régulièrement un psychiatre, ce qui l'aidait un peu car il 

voulait s'en "sortir dans la vie", malgré un "tableau de syndrome post-traumatique 

grave" selon son médecin. Il voulait retrouver un travail, disposant d'une capacité 

résiduelle adaptée de 40%, mais c'était difficile de se projeter parce que son élan – en 
lien avec son projet de salon de lavage pour véhicules – avait été brisé et qu'il n'avait 
plus confiance en personne. Il nourrissait également le projet de fonder une famille, 

projet toutefois remis en raison de la quantité de médicaments qu'il devait prendre 

tous les jours. 

Il recevait des indemnités de l'assurance-invalidité et une rente de la SUVA. Il n'avait 

pas reçu d'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la SUVA restant dans l'attente de 

l'issue de la procédure pénale. 

Il estimait ne pas avoir commis de faute concomitante et n'avait pas à assumer, le cas 

échéant, le geste du pied accompli par son compagnon lorsqu'ils étaient sur le chemin 

du retour à leur domicile. Plusieurs Africains étaient ensuite venus contre lui, dont 

certains – lui avait-il semblé – armés ; pris par surprise, il avait dû se défendre. Il 
n'avait pas de couteau sur lui. Il n'aurait pas pu entrer plus tôt en discothèque s'il en 

avait possédé un. Il avait d'ailleurs le souvenir d'avoir été fouillé à l'entrée. Le 

couteau qu'il avait à la main sur les images de vidéosurveillance était celui qu'il avait 

attrapé d'un de ses agresseurs lorsqu'il était lui-même venu à la rescousse de son 

compagnon dans leur fuite. 

 c.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

Le TCO avait sous-estimé l'impact de l'agression sur sa vie, alors qu'il en subissait de 

lourdes conséquences tant sur sa santé physique que psychique. A son arrivée aux 

urgences, les médecins avaient dû entreprendre des actes pour le sauver. Il avait subi 

six interventions chirurgicales à ce jour. Le filet abdominal mis en place ne 

remplacerait jamais sa paroi naturelle, alors qu'il ne se départirait jamais d'un risque 

d'occlusion ou d'éventration, lequel s'était d'ailleurs concrétisé en 2019. Il subissait 

enfin au quotidien douleurs et mobilité réduite, et devait prendre des traitements 

anxiolytiques, antidépresseurs et des somnifères. 

Le tort moral devait également traduire l'agression lâche dont il avait été la victime.  

Ses prétentions avaient été réduites pour faute concomitante, ce qui n'était pas fondé. 

Les prévenus avaient dit tout et son contraire s'agissant de la première phase qui 

s'était déroulée à la rue 3______. Or, la seule chose qu'on savait, c'était qu'à la suite 

d'une première altercation, un homme avait déposé plainte, évoquant le fait d'avoir 

été pris à partie par un groupe de Maghrébins, et que cet homme, voire celui qui 

l'accompagnait, avait chacun reçu un coup de poing. Un couteau avait peut-être été 

- 12/29 - 

P/17295/2016 

sorti pour intimider. Si quelqu'un avait été grièvement blessé, la police aurait 

certainement été en mesure de retrouver cette personne ou à tout le moins des traces 

de sang, ce qui n'avait pas été le cas. Aucune victime d'un coup de couteau n'avait 

alors été prise en charge par les HUG. A______, lui, n'avait pu aller au J______ en 

étant porteur d'un couteau. Il était donc, en définitive, impossible de dire ce qui s'est 

passé lors de cette première phase et le TCO ne pouvait retenir de faute à la charge 

de A______.  

d. Par la voix de son conseil, I______ conclut au rejet de l'appel. 

S'agissant du tort moral, A______ n'alléguait aucun élément vraiment nouveau. A se 

référer à ses nombreux certificats médicaux produits, le précité avait souvent 

consulté pour des douleurs, sans que celles-ci justifient un traitement médical ou sans 

que celles-ci soient mises en rapport avec sa cicatrice, en l'absence de signes 

cliniques. Il fallait en déduire que ses douleurs n'étaient donc pas forcément en lien 

avec l'agression. Sa vie avait certes été rendue plus difficile mais tous les maux 

évoqués par ces certificats ne pouvaient être mis sur le compte des faits reprochés. Le 

montant du tort moral octroyé par le TCO devait donc être confirmé. 

Quant à la faute concomitante, il y avait bien des incertitudes relatives à la première 

altercation, mais aussi des éléments convergents. P______ et M______ avaient tous 

deux décrits une agression unilatérale. Par ailleurs, A______ était certainement muni 

d'un couteau. On pouvait se fier au témoignage de M______, au fait que A______ 

aimait la "castagne", alors que ses déclarations étaient peu crédibles et qu'on 

l'apercevait sur les images de vidéosurveillance avec un couteau. On ne pouvait par 

ailleurs pas manquer de s'interroger sur le fait qu'opportunément, l'intéressé attribuait 

à son compagnon, resté non identifié, le geste qui avait déclenché les hostilités. Les 

prévenus, qui n'avaient pu se concerter, avaient tous décrit la première altercation de 

manière plus ou moins concordante et cet évènement devait être tenu pour certain. La 

réduction opérée par le TCO pour faute concomitante avait donc été faite en 

connaissance de cause et sans arbitraire.  

e. Par la voix de son conseil, C______ conclut au rejet de l'appel. 

Il faisait sienne l'argumentation de I______. A______ avait bien participé à une 

première altercation, étant précisé que son récit y relatif restait encore aujourd'hui 

très vague et peu crédible.  

Au vu des circonstances, le montant de CHF 30'000.- réclamé par l'appelant à titre de 

tort moral était trop élevé et non compatible avec la jurisprudence très restrictive en 

la matière. 

- 13/29 - 

P/17295/2016 

D. a. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 15h35 d'activité d'avocat-

stagiaire hors débats d'appel, lesquels ont duré 2h45, dont 4h00 d'étude du dossier et 

10h00 de préparation d'audience. En première instance, son activité s'est élevée à 

40h20. 

 b. Me L______, défenseur d'office de I______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 10h35 d'activité de chef d'étude 

hors débats d'appel, dont 4h00 d'étude de dossier, 0h20 pour la déclaration d'appel 

joint et 4h00 de préparation d'audience. En première instance, son activité s'est 

élevée à 58 heures. 

c. Me E______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6h00 d'activité de chef d'étude 

et 2h00 d'avocat-stagiaire hors débats d'appel, dont une heure pour le chef d'étude de 

prise de connaissance du jugement motivé. En première instance, son activité s'est 

élevée à 26h35. 

d. Me H______, défenseure d'office de F______, a renoncé à être indemnisée pour 
son activité dans le cadre de la procédure d'appel. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 

L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les 

dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l'administration 

des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces relatives à l'administration 

des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). 

Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 

des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 

Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 

de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) en 

matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_505/2019 

du 26 juin 2019 consid. 1.1.1 ; 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1 ; 

6B_155/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit 

- 14/29 - 

P/17295/2016 

d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de 

preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 

consid. 3.1.3 p. 435 ; 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 ; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 ; arrêts 

précités 6B_505/2019 consid. 1.1.1 et 6B_155/2019 consid. 2.1). 

2.2. Sur un plan formel, la preuve par témoins sollicitée par l'intimé I______ se 
heurte au fait que P______ et M______, bien que dûment convoqués à l'audience de 

jugement par-devant le TCO, n'y ont pas comparu, alors même que le mandat de 

comparution visant ce dernier avait été dépêché à la police. Quant au témoin 

R______, aucun lieu de séjour ni aucune adresse valable n'ont été mis à la 

disposition de la justice aux fins de le localiser. Le dossier ne renseigne pas non plus 

sur le sort de l'éventuelle procédure pénale ouverte contre inconnu(s) suite au dépôt 

de plainte de M______, alors qu'il faut déduire du fait que le précité n'a jamais 

déposé ses habits à la police ni rechargé sa plainte qu'il s'est désintéressé du sort de la 

cause, du moins jusqu'à son courriel du 26 novembre 2020, par lequel il indiquait – 
sans justificatifs – ne pas être en mesure de se présenter devant la justice. 

Certes, ces témoins n'ont pu être entendus contradictoirement, mais leurs souvenirs – 
à une époque contemporaine des faits – ont pu être figés. Cela dit, reste à déterminer 
sur un plan matériel si leurs témoignages apparaissent pertinents et nécessaires aux 

fins de trancher la question juridique en suspens, soit la faute concomitante reprochée 

à l'appelant. Or, par appréciation anticipée et pour des motifs juridiques, lesquels 

seront développés ci-après (cf. infra, consid. 3.6.2), ils ne le sont pas. 

En sus, vu la position procédurale de l'intimé, les témoignages requis ne lui 

permettraient pas d'aller au-delà de la faute concomitante déjà retenue par les 

premiers juges, seul l'appelant la combattant. La réquisition de preuves ne lui est 

donc d'aucune utilité directe à l'aune de son intérêt juridiquement protégé (cf. art. 382 

al. 1 CPP). 

Il s'ensuit que ses réquisitions de preuves devaient être rejetées. 

3. 3.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), 

l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles 

indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP).  

Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions 

civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou 

lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi. 

3.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). 

- 15/29 - 

P/17295/2016 

La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

3.3.1. En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 

titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se 

rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 

cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 

atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 

importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 

S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque 

de mort, d'une longue hospitalisation, ou de douleurs particulièrement intenses ou 

durables. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de 

l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de 

même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique avec 

changement durable de la personnalité (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2). 

3.3.2. L'indemnité due à titre de réparation du tort moral peut être fixée selon une 
méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une 

indemnité de base, de nature abstraite, tandis que la seconde implique une adaptation 

de cette somme aux circonstances du cas d'espèce. Si le Tribunal fédéral admet cette 

méthode, à condition qu'elle ne conduise pas à une standardisation ou une 

schématisation des montants alloués, il ne l'impose pas non plus (ATF 132 II 117 

consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 

consid. 9.1 non publié in ATF 138 I 97 ; 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 

consid. 3.1.1 ; C. WIDMER LÜCHINGER / D. OSER [éds], Basler Kommentar, 

Obligationenrecht I, 7ème éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 47 ; F. WERRO, La 

responsabilité civile, 3ème éd., 2017, ch. 1432 s. ; A. GUYAZ, Le tort moral en cas 

d'accident : une mise à jour, SJ 2013 II 215, p. 242 s.). 

Dans la première phase, le juge examine la gravité objective de l'atteinte pour fixer 

un montant de base indicatif selon le degré de l'atteinte à l'intégrité (invalidité 

médico-théorique ; F. WERRO, op. cit., ch. 1445 ; K. HÜTTE / P. DUCKSCH / 

A. GROSS / K. GUERRERO, Le tort moral, Tableaux de jurisprudence comprenant 

des décisions judiciaires rendues de 1990 à 2005, 3ème éd., 2005, p. I/63). Ce 

montant peut être déterminé en appliquant par analogie l'art. 24 de la loi fédérale sur 

l'assurance-accidents (LAA), l'annexe 3 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents 

(OLAA) et les tabelles éditées par la SUVA. Ce montant est un simple point de 

départ, qui vise à faire démarrer la réflexion du juge sur des bases claires et 

objectives, identiques pour tous (C. WIDMER LÜCHINGER / D. OSER [éds], 

op. cit., n. 20 ad art. 47 ; A. GUYAZ, op. cit., p. 242 s. et 247 ; K. HÜTTE et al., 

op. cit., p. I/63 ss). A teneur de l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 

(IPAI) est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le 

montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et est échelonnée 

- 16/29 - 

P/17295/2016 

selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Selon l'art. 22 al. 1 OLAA, dans sa version 

en vigueur au 1er avril 2018, le montant maximum du gain assuré s'élève à 

CHF 148'200.- par an. La doctrine préconise d'affiner ce montant en tenant compte, 

déjà à ce stade, de l'âge du lésé. De la sorte, si ce dernier est un jeune adulte entre 

20 et 40 ans, son montant de base devrait être majoré d'environ 19% (A. GUYAZ, 

op. cit., p. 248 s. et références mentionnées). Selon l'annexe 3 OLAA, l'indemnité 

s'élève en règle générale à un pourcentage du montant maximum du gain assuré. La 

table 9 de la SUVA "Atteinte à l'intégrité en cas de lésions d'organes internes par 

accident ou maladie professionnelle (à l'exclusion des lésions pulmonaires …) et en 
cas de transplantations d'organes solides" considère comme une atteinte importante 

à l'intégrité les hernies de la paroi abdominale (hernies sur cicatrice ou inguinales) 

lorsqu'elles ne peuvent raisonnablement être corrigées chirurgicalement ou octroie 

20% pour un anus praeter, pour autant que l'état du patient soit définitif. L'annexe 3 

OLAA précise encore que pour les atteintes spéciales à l'intégrité ou celles qui ne 

figurent pas dans la liste, le barème s'applique par analogie en tenant compte de la 

gravité de l'atteinte. Il en va de même lorsque l'assuré présente simultanément 

plusieurs atteintes à l'intégrité. 

Dans la seconde phase, le juge adapte le montant de base, vers le haut ou vers le bas, 

pour prendre en compte tous les éléments propres au cas d'espèce. De la sorte, le 

montant finalement alloué tient compte de la souffrance effectivement ressentie par 

le demandeur (F. WERRO, op. cit., ch. 1447 ; A. GUYAZ, op. cit., p. 242), ce qui 

revient à reconsidérer les éléments déterminants pour décider de l'octroi ou non d'une 

indemnité en réparation pour tort moral. La pratique retient pour critères la durée de 

l'atteinte, la longueur du séjour à l'hôpital, les circonstances de l'accident, les troubles 

psychiques, les pertes de mémoire ou de concentration, la diminution des chances de 

mariage/d'avoir des enfants ou encore le fardeau psychique important que représente 

le procès pour la victime. Il en va de même de la fatigabilité, du cumul de plusieurs 

troubles invalidants, d'une carrière brisée ou de l'obligation de poursuivre une 

carrière moins intéressante, de troubles de la vie familiale, de l'impossibilité de 

pratiquer son sport ou ses loisirs préférés, ainsi que l'âge de la victime et la 

souffrance du responsable lui-même, mais non son comportement procédural 

(F. WERRO, op. cit., ch. 1450 s. et références mentionnées ; A. GUYAZ, op. cit., 

p. 256 ; K. HÜTTE et al., op. cit., p. I/71 ss). La faute concomitante du lésé ou une 

faute légère comptent parmi les facteurs permettant de réduire l'indemnité pour tort 

moral (C. WIDMER LÜCHINGER / D. OSER [éds], op. cit., n. 20b ad art. 47 ; 

A. GUYAZ, op. cit., p. 257 ; K. HÜTTE et al., op. cit., p. I/79). 

3.3.3. Dans le guide de l'Office fédéral de la justice (OFJ) relatif à la fixation du 
montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes (version du 

3 octobre 2019), un barème est présenté pour les victimes d'atteinte grave à l'intégrité 

physique (guide, p. 10, fourchettes n° 1 à 5), dont : 

- 17/29 - 

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 jusqu'à CHF 5'000.-, pour les atteintes corporelles non négligeables, en voie de 
guérison, les atteintes de peu de gravité avec circonstances aggravantes (telles que 

des fractures, commotions cérébrales) (fourchette n° 1) ; 

 de CHF 5'000.- à CHF 10'000.-, pour les atteintes corporelles à la guérison plus 
lente et plus complexe avec séquelles tardives éventuelles (telles que des 

opérations, longues réhabilitations, dégradation de la vue, paralysie intestinale, 

sensibilité accrue aux infections) (fourchette n° 2) ; 

 de CHF 10'000.- à CHF 20'000.-, pour les atteintes corporelles avec séquelles 
durables (telle que la perte de la rate, d'un doigt, de l'odorat ou du goût) 

(fourchette n° 3) ; 

et plus pour des atteintes encore plus sévères (cf. atteintes corporelles graves avec 

séquelles permanentes et traumatisme psychique sévère dus à des actes d'une 

violence exceptionnelle). 

Les critères de fixation du montant sont présentés en page 11 du guide et reprennent 

les notions connues sous-catégorisées comme suit : conséquences directes de l'acte 

(intensité, ampleur et durée des séquelles physiques [douleurs, opérations, cicatrices], 

intensité, ampleur et durée des séquelles psychiques, durée du traitement, du séjour à 

l'hôpital ou de la psychothérapie, durée de l'incapacité de travail, mise en danger de 

la vie et durée de persistance de ce danger, altération considérable du mode de vie, 

conséquences sur la vie privée ou professionnelle, situation de dépendance [soins ou 

aide d'autrui]) ; déroulement de l'acte et circonstances (acte qualifié [cruauté, 

utilisation d'armes ou d'autres objets dangereux], ampleur et intensité de la violence, 

durée et fréquence de l'acte, période durant laquelle il a été commis, commission en 

groupe, acte commis dans un cadre protégé [logement, lieu de travail, foyer, etc.], 

pressions sur la victime pour la forcer à garder le secret) ; situation de la victime 

(âge, en particulier victime mineure, vulnérabilité particulière [p. ex. handicap 

psychique ou cognitif], relation de confiance ou de dépendance entre la victime et 

l'auteur). 

3.4. D'après l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même 
n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à 

créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. 

La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, 

résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort 

moral (cf. ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21 ; ATF 128 II 49 consid. 4.2 p. 54).  

Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on 

pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation 

- 18/29 - 

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du dommage. Autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne 

raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son 

propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1). La faute concomitante suppose que 

l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque 

d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts 

d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux 

règles de la prudence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 

consid. 8.2). La réduction de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du 
juge (cf. ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70 et les références ; cf. également ATF  

138 III 252 consid. 2.1 p. 254) – suppose que le comportement reproché au lésé soit 
en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 

126 III 192 consid. 2d p. 197 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_1266/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.1 ; 4A_66/2010 du 27 mai 2010 consid. 

2.3). 

3.5. Selon l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils 
sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre 

l'instigateur, l'auteur principal et le complice. 

3.6.1. En l'espèce, les graves lésions causées à l'appelant du fait de l'infraction 
commise par les prévenus à son encontre sont établies. 

L'appelant estime que l'impact de son agression a été sous-estimé par les premiers 

juges du fait des lourdes conséquences qu'il subit sur le plan de sa santé physique et 

psychique, étant précisé que le tort moral qui lui a été alloué – au bénéfice d'une 
motivation très succincte – correspond à la moitié de ses prétentions, avant réduction. 

Il convient donc d'examiner les paramètres influençant la fixation du tort moral et de 

l'établir au plus juste, en n'oubliant pas le principe d'équité eu égard à des situations 

qui pourraient se rapprocher de celles vécues par l'appelant ainsi qu'envers lui-même. 

Comme rappelé, la méthode dite des deux phases ne s'impose pas au juge. Elle 

présente toutefois un avantage, soit celui de suivre un cheminement opéré pour 

déterminer un montant s'approchant au plus près de celui auquel l'appelant peut 

prétendre. 

En s'en inspirant, on retiendra, d'un point de vue général, que l'appelant a été la 

victime d'une agression délibérée, soit une infraction intentionnelle, au cours de 

laquelle il a été blessé grièvement. Les médecins ont dû pratiquer sur lui des gestes 

pour le sauver, sa vie ayant été concrètement mise en danger. La perforation de son 

côlon a nécessité des soins au long cours et l'appelant a subi six interventions 

chirurgicales à ce jour consécutives à son agression. Il a été hospitalisé durant un 

- 19/29 - 

P/17295/2016 

mois juste après les faits. Par la suite, il a dû endurer pendant de nombreux mois un 

anus artificiel, ayant ensuite retrouvé un transit usuel. Il conserve toutefois 

d'importantes douleurs abdominales. Sur le plan séquellaire, outre une cicatrice assez 

importante – puisque remarquée par autrui – au ventre, l'appelant conserve, à vie, une 
faiblesse de sa paroi abdominale. Preuve en est la dernière opération de décembre 

2019, alors que l'appelant avait souffert d'une éventration suite à un geste 

relativement banal, celui de porter un enfant en bas âge. On peut donc considérer que 

la pose d'un deuxième filet abdominal à cette occasion l'a été pour parer au risque 

d'éventration, comparable à celui d'une hernie inguinale difficile à soigner. L'atteinte 

à l'intégrité physique de l'appelant a été estimée comme suffisamment sérieuse et 

durable au point de lui ouvrir un droit à des prestations partielles en matière 

d'invalidité, celle-ci ayant été reconnue à hauteur de ¾ de rente. 

Ces éléments représentent une atteinte qu'on peut qualifier d'assez importante à 

l'intégrité, de l'ordre de 5 à 10% du montant maximum du gain assuré, soit un 

montant de CHF 7'410.- à CHF 14'820.-, à augmenter de 19% en raison de l'âge de 

l'intéressé, ce qui donne CHF 8'818.- à CHF 17'636.-. Ces chiffres correspondent 

d'ailleurs tout à fait au haut de la fourchette n° 2 proposée par l'OFJ en matière 

d'atteintes corporelles à la guérison lente et complexe, avec séquelles tardives 

éventuelles (cf. paralysie intestinale), sinon à la fourchette n° 3 transposable en cas 

de séquelles durables. Cela dit, on ne peut retenir sans autre 20% du montant 

maximum du gain assuré, soit le pourcentage pour un anus praeter, dans la mesure 

où l'appelant n'a plus à vivre dorénavant avec une poche à demeure sur son corps. 

Au titre des éléments à prendre en considération dans la seconde phase, il y a lieu 

d'apprécier ceux qui suivent et entraînent une augmentation du montant en raison : 

 des séquelles psychologiques chez l'appelant, toujours actuelles, celui-ci ayant 
éprouvé un choc à la vue des images de l'agression commise en groupe à son 

détriment, alors qu'il n'avait aucun lien avec ses agresseurs et que tous n'ont pas 

été identifiés (cf. nervosité, sommeil perturbé, perte de confiance en soi et en 

autrui, peur de se retrouver dans la rue, etc.) ; 

 de l'atteinte à sa qualité de vie quotidienne, alors qu'il est jeune (cf. dépendance 
envers ses proches, difficultés, sinon impossibilité de pratiquer des activités 

sportives) ; 

 de l'absence d'excuses sincères ou d'un geste de reconnaissance de ses souffrances 
de la part des auteurs de l'infraction, peu empathiques à son égard ; 

 de l'atteinte à ses projets d'avenir, qu'ils soient d'ordre privé ou professionnel : on 
peut se référer, d'une part, au fait que son amie à l'époque l'avait quitté, l'appelant 

ayant avancé, avec suffisamment de vraisemblance, la difficulté qui était celle de 

- 20/29 - 

P/17295/2016 

sa compagne de subir les changements de poche au jour le jour, d'autre part, au 

fait que l'appelant n'arrive pas à se projeter dans une vie familiale, alors qu'il a fait 

part de son désir d'enfants. 

Dès lors, il apparaît justifié de retenir à ce stade, sauf réduction pour faute 

concomitante, un tort moral compris entre CHF 11'000.- et CHF 22'000.-, cette 

fourchette traduisant une augmentation de ¼ du montant précédemment retenu. 

3.6.2. Reste à trancher l'éventuelle faute concomitante de l'appelant, comme l'ont 
retenue les premiers juges, sans la qualifier, celle-ci justifiant, à leur avis, une 

réduction de 30% des prétentions. 

3.6.2.1. Au terme de la procédure pénale, seuls les témoignages de P______ et de 
M______ sont de nature à cerner les circonstances à l'origine de la première 

altercation. En effet, les prévenus ont considérablement varié dans leurs dépositions. 

S'il paraît certain à la lumière de ces dépositions qu'il y a bien eu une altercation 

mêlant deux Européens – l'appelant et son compagnon – à des Africains au bas de la 
rue 3______, ne sont en revanche pas établis, d'une part, les circonstances exactes 

qui l'ont motivée, d'autre part, l'usage d'un couteau. 

M______ a expliqué avoir été accosté par un "groupe de trois ou quatre 

maghrébins", alors que l'appelant n'avait à ses côtés qu'un seul accompagnant. C'est 

dire s'il faut considérer avec précaution le récit de M______, qui, d'ailleurs, a fait 

part de ce qu'il était alcoolisé et que ses souvenirs étaient flous. Vu la description de 

l'altercation livrée par P______, on peut en déduire que les Africains concernés 

étaient bien M______ et son ami. Si P______ a dit avoir vu un couteau dans la main 

de l'un des deux protagonistes qui s'en prenait à M______, le précité, lui, dit n'en 

avoir pas vu, mais avoir seulement entendu des personnes qui s'en prenaient à lui, 

qu'elles en étaient porteuses, ce que confirme le fait que l'intéressé n'a pas été blessé 

par arme blanche. Quant à l'origine de l'altercation, on ne peut la mettre sur le 

compte d'un vol appuyé par des menaces. M______ a en effet indiqué avoir déduit 

des circonstances que ses assaillants devaient être intéressés par le sac porté par 

R______, sans toutefois qu'ils l'aient exprimé, alors qu'il ignorait si ce sac avait été 

volé. L'appelant, lui, la lie au geste du pied de son compagnon, donc, à le suivre, pas 

en raison de son fait, mais de celui de son compagnon, étant rappelé que, dans ses 

premières déclarations, il avait fait référence à une gifle qu'il avait donnée à un 

"dealer" plus d'une année auparavant, ce qui n'est guère plausible. 

En définitive, les seuls faits qui puissent être considérés comme établis sont les 

suivants : une altercation a mêlé l'appelant et son compagnon à R______ et M______ 

pour des motifs abscons, celle-ci ayant dégénéré au point qu'un couteau a été sorti et 

- 21/29 - 

P/17295/2016 

qu'un violent coup de poing a été donné, possiblement par l'appelant, au visage du 

précité, qui a chu, à l'instar de R______, qui, lui aussi, a reçu des coups. 

A l'instar de ce qu'ont retenu les premiers juges, il n'a donc pas été prouvé, ni même 

rendu vraisemblable, que l'appelant a asséné un coup de couteau à un Africain avant 

d'être poursuivi puis attaqué par les prévenus. 

3.6.2.2. Les prévenus ont tous expliqué avoir réagi à l'altercation à laquelle ils 
avaient été confrontés ce soir-là. 

Le TCO a retenu qu'ils avaient eu, d'une part, la conviction qu'un Africain avait été 

victime d'un coup de couteau de la part de l'appelant, d'autre part, qu'en le 

poursuivant, ils avaient eu pour intention d'éviter que celui-ci ne prenne la fuite et de 

l'appréhender pour le remettre à la police. 

Ce faisant, il y a bien un lien de causalité naturelle entre l'implication de l'appelant 

dans l'altercation initiale et le comportement des prévenus, soit le fait que ceux-ci le 

poursuivent. On peut toutefois douter que cette implication soit une condition sine 

qua non de la survenance du résultat, soit les lésions corporelles graves subies par 

l'appelant dans le cadre d'une agression du type représailles. 

Si tant est qu'il faille admettre que la causalité naturelle soit donnée, faudrait-il 

encore que celle-ci soit adéquate. Autrement dit, il faut rechercher si le 

comportement incriminé – l'implication dans une bagarre – est la cause adéquate du 
résultat – celui d'avoir été grièvement blessé – (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1266/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.1 ; 6B_246/2012 du 10 juillet 2021 

consid. 3.2.1). 

Or, il n'est pas conforme au cours ordinaire des choses et à l'expérience de la vie que 

celui qui est impliqué dans une altercation au cours de laquelle il donne un coup de 

poing – fût-il violent –, sinon exhibe un couteau mais sans blesser son adverse partie, 
soit en retour, après une poursuite sur des centaines de mètres et plusieurs minutes 

après le début de l'altercation, passé à tabac par un groupe de plus d'une dizaine 

d'inconnus, lesquels auraient pu simplement le neutraliser dans l'attente de la police. 

Si la faute de l'appelant ne peut être qualifiée de légère, elle n'est toutefois pas en lien 

de causalité adéquate avec le résultat. Il n'y a donc pas matière à réduction de 

l'indemnité pour tort moral. 

3.6.3. Les prévenus ont agi en commun, les premiers juges ayant décidé que la figure 
de la coactivité devait être retenue, sans que celle-ci ne soit remise en cause dans le 

cadre de l'appel, alors même qu'elle se justifie. 

- 22/29 - 

P/17295/2016 

Les coprévenus seront dès lors condamnés conjointement et solidairement à la 

réparation du dommage causé à l'appelant, y compris l'intimé F______, dûment cité, 

qui n'a pas pris de conclusions contraires et succombe à l'action (cf. art. 147 al. 2 et 

234 du Code de procédure civile [CPC] par analogie). En l'absence de conclusions 

reconventionnelles du précité, il n'y a pas lieu de statuer sur son droit de recours, le 

cas échéant, contre les intimés I______ et C______ ainsi que sur l'étendue de celui-ci 

(cf. art. 50 al. 2 CO). 

3.6.4. Les intimés seront donc condamnés conjointement et solidairement à payer à 
l'appelant le montant de CHF 17'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 mai 2016, à titre 

de tort moral. 

4. 4.1. L'art. 428 al. 1 CPP prévoit que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La 

partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 

avoir succombé. 

Dans la procédure de recours, ne peut obtenir gain de cause ou succomber comme 

partie privée que celle qui a pris des conclusions (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 

PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand, Code de procédure pénale, 

2ème éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 428). Pour déterminer si une partie succombe ou 

obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 

admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 

2019, consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 

4.2. L'appel étant admis, les intimés, qui, outre leurs retraits d'appel, succombent, 
supporteront les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 al. 1 CPP), l'émolument 

de jugement pour la procédure d'appel étant arrêté à CHF 2'000.- (art. 14 al. 1 let. e 

du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP] ; E 4 10.03). 

Cela étant, l'intimé F______, qui a retiré son appel avant les débats, n'y a pas 

comparu et n'a donc pas pris de conclusions, supportera une part réduite de 

l'émolument de jugement, à hauteur de CHF 400.-, le solde de cet émolument étant 

supporté par les intimés I______ et C______ par moitié chacun. 

 Il n'y a pas matière à révision de la répartition des frais de première instance. 

5. 5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 

Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 

juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 

s'applique. 

- 23/29 - 

P/17295/2016 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 

selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 

(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c).  

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 

de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 

son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 

pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 

Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 

n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'Etat n'indemnise ainsi que les 

démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 

d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 

d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 

d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 

procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 

31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 

 5.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 

procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 

les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 

téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 

Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 

4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3), la déclaration 

d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 

21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 

fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 

2013 consid. 4.2). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier 

l'ampleur d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 5.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 

La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 

et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- 

pour les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée 

d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

 5.4. En l'occurrence, le temps facturé par le conseil juridique gratuit de l'appelant ne 
se justifie pas dans son intégralité s'agissant de la préparation d'audience, au vu des 

griefs limités et de l'étude de dossier déjà portée à l'état de frais, alors que le dossier 

- 24/29 - 

P/17295/2016 

est bien connu du conseil et qu'il n'y a pas eu de changement notable depuis 

l'audience de première instance. Le poste en question sera donc diminué d'un tiers 

environ, six heures paraissant suffisantes à cet égard.  

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'927.15 correspondant à 14h20 

d'activité au tarif de CHF 110.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10%, 

l'indemnité de déplacement de CHF 55.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% 

en CHF 137.80. 

5.5. S'agissant de l'indemnisation du défenseur d'office de l'intimé I______, les 
mêmes motifs valent concernant le temps facturé pour l'étude de dossier et celui pour 

la préparation d'audience, qui, pris globalement, apparaissent trop conséquent, vu la 

position d'intimé de l'intéressé. Il y a donc matière à réduction d'un tiers environ 

s'agissant des postes en cause, alors que la déclaration d'appel joint est une activité 

incluse dans le forfait. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'477.10 correspondant à 

dix heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 

10%, l'indemnité de déplacement de CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 

7.7% en CHF 177.10. 

5.6. Enfin, s'agissant de l'indemnisation du défenseur d'office de l'intimé C______, la 
prise de connaissance du jugement motivé est rémunérée dans le cadre du forfait. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'862.95 correspondant à 5 heures 

d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et à 4h45 d'activité au tarif de CHF 110.-/heure 

plus la majoration forfaitaire de 10%, l'indemnité de déplacement de CHF 55.- et 

l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 133.20. 

* * * * *  

- 25/29 - 

P/17295/2016 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Préalablement 

Prend acte des retraits d'appel de C______ et F______ ainsi que d'appel joint de I______. 

Constate la caducité de l'appel joint du Ministère public. 

Principalement 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/172/2020 rendu le 

15 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/17295/2016. 

L'admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare I______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP). 

Condamne I______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 17 jours 

de détention avant jugement (art. 40 aCP et 51 CP). 

Met I______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 aCP et 

44 CP). 

Avertit I______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Déclare C______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 

16 jours de détention avant jugement (art. 40 aCP et 51 CP). 

Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 aCP 

et 44 CP). 

- 26/29 - 

P/17295/2016 

Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Déclare F______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum art 23 

CP). 

Condamne F______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 2 jours 

de détention avant jugement (art. 40 aCP). 

Met F______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 aCP 

et 44 CP). 

Avertit F______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne I______, C______ et F______, conjointement et solidairement, à payer à 

A______ CHF 17'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 mai 2016, à titre de réparation du tort 

moral (art. 47 CO). 

Renvoie la partie plaignante A______ à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 

CPP). 

Ordonne le séquestre et l'apport au dossier de la lame et du manche figurant sous chiffre 1 

de l'inventaire n° 5______ du 14 septembre 2016 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à I______ de la veste et de la paire de chaussures figurant sous 

chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 5______ du 14 septembre 2016 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de C______ et de F______ (art. 429 CPP). 

Condamne I______, C______ et F______, chacun pour un tiers, aux frais de la procédure 

de première instance, lesquels s'élèvent au total à CHF 5'167.-, y compris un émolument de 

jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit 

de A______, a été fixée à CHF 8'417.60 pour la procédure de première instance (art. 138 

CPP). 

- 27/29 - 

P/17295/2016 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me L______, défenseur d'office de 

I______, a été fixée à CHF 13'556.75 pour la procédure de première instance (art. 135 

CPP). 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de 

C______, a été fixée à CHF 7'194.35 pour la procédure de première instance (art. 135 

CPP). 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me H______, défenseure d'office de 

F______, a été fixée à CHF 8'778.05 pour la procédure de première instance (art. 135 

CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'435.-, émolument de jugement de 

CHF 2'000.- compris. 

Met CHF 1'890.-, dont CHF 1'600.- d'émolument de jugement, à la charge de I______ et 

C______, par moitié chacun. 

Met CHF 545.-, dont CHF 400.- d'émolument de jugement, à la charge de F______. 

Arrête à CHF 1'927.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 

conseil juridique gratuit de A______, pour la procédure d'appel. 

Arrête à CHF 2'477.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me L______, 

défenseur d'office de I______, pour la procédure d'appel. 

Arrête à CHF 1'862.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 

défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 

population et des migrations. 

 

Le greffier : 

 Oscar LÜSCHER 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

  

- 28/29 - 

P/17295/2016 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 29/29 - 

P/17295/2016 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 11'167.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 280.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'435.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 13'602.00