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**Case Identifier:** 080a02ad-871f-5e95-9195-c0c4a22f6227
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.01.2021 C/2301/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2301-2016_2021-01-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.02.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2301/2016 ACJC/75/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 JANVIER 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2020, 

comparant par Me Reza Vafadar, avocat, rue François-Bellot 4, 1206 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié c/o Hôtel C______, ______ (VS), intimé, comparant par 
Me Léonard Bender, avocat, avenue de la Gare 17, 1920 Martigny (VS), en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

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C/2301/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6817/2020 du 29 mai 2020, reçu le 5 juin 2020 par les parties, 
le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux B______ et 

A______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné la liquidation du régime matrimonial 

(ch. 2), débouté A______ de toutes ses conclusions en liquidation du régime 

matrimonial (ch. 3), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés durant le mariage et ordonné en conséquence à 

l'institution de prévoyance de B______ de prélever 37'662 fr. du compte de ce 

dernier et de transférer ce montant sur le compte de libre passage de A______ 

(ch. 4), condamné B______ à verser à cette dernière, par mois et d'avance, 

6'500 fr. à titre de contribution d'entretien post-divorce du 1
er

 juin 2020 jusqu'au 

31 décembre 2020 (ch. 5), dit que B______ ne devait plus contribuer à l'entretien 

de A______ dès le 1
er

 janvier 2021 (ch. 6), débouté cette dernière de ses 

conclusions tendant au versement d'une seconde provisio ad litem, la première lui 

restant acquise (ch. 7) et annulé les décisions d'avances de frais 

n° DTPI/1758/2016 et DTPI/12729/2018 (ch. 8). 

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 20'000 fr., en les mettant à la charge de 

B______, condamné ce dernier à verser ce montant aux Services financiers du 

Pouvoir judiciaire (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 11).  

B. a. Par acte déposé le 6 juillet 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 2, 3 et 5 à 7 du 

dispositif. Cela fait, elle conclut, préalablement, à la condamnation de B______ à 

lui verser 8'000 fr. à titre de provisio ad litem pour la procédure d'appel. Au fond, 

elle sollicite la condamnation de B______ à lui verser 3'000'000 fr. à titre de 

liquidation du régime matrimonial, 10'500 fr., par mois et d'avance, à titre de 

contribution à son entretien jusqu'au 31 décembre 2020, puis 8'500 fr. du 

1
er

 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025, ainsi que 54'000 fr. à titre de provisio 

ad litem complémentaire, sous suite de frais.  

 Elle produit des pièces nouvelles, soit le bordereau et l'avis de taxation de ses 

impôts 2018 (pièce n° 1), un communiqué du département genevois de la sécurité, 

de l'emploi et de la santé de juin 2020 relatif à la progression du chômage à 

Genève en mai 2020 (n° 2), des articles de presse des 8 mars, 6 avril, 28 avril et 

1
er

 mai 2020 intitulés respectivement "C______ gèle ses 1000 engagements en 

raison de l'épidémie de coronavirus", "le nombre d'offres d'emploi chute en 

Suisse", "Coronavirus : D______ prévoit de supprimer 12'000 emplois" et 

"suppression de 3'000 emplois par la compagnie aérienne E______" (n° 3), ainsi 

que trois offres d'emploi spontanées auprès de G______, H______ et I______ en 

date des 4 et 10 juin 2020 (n° 4).   

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C/2301/2016 

 b. Par arrêt ACJC/1212/2020 du 1er septembre 2020, la Cour a annulé la décision 
d'avance de frais du 14 juillet 2020, arrêté ladite avance devant être fournie par 

A______ à 10'000 fr. et condamné B______ à verser à celle-ci 18'000 fr. à titre de 

provisio ad litem pour la procédure d'appel.  

 La Cour a jugé que les pièces nouvelles produites par A______ sous n° 1 étaient 

recevables et a arrêté les charges mensuelles de celle-ci à 9'845 fr., compte tenu de 

l'augmentation de sa charge fiscale, actualisée à 2'530 fr., et la diminution de ses 

frais de loisirs et de vacances allégués à concurrence de 239 fr., en comparaison 

avec les montants retenus à ce titre sur mesures provisionnelles. La situation 

financière de B______ était opaque, mais sa capacité contributive était 

vraisemblablement supérieure à celle alléguée.  

 c. Dans sa réponse du 14 août 2020, B______ conclut au rejet de l'appel, sous 
suite de frais judiciaires et dépens.  

 d. Le 17 novembre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

 a. A______, née [A______] le ______ 1974 à J______ (Bosnie-Herzégovine), et 
B______, né le ______ 1967 à K______ (France), se sont mariés le ______ 2007 

à L______ (GE), sans conclure de contrat de mariage. 

 Aucun enfant n'est issu de cette union.  

 Durant la vie commune, les parties résidaient principalement à l'hôtel C______ sis 

à M______ (VS), géré par B______ au travers de la société N______ SA. Elles 

vivaient également dans un appartement de 180 m
2
 sis place 1______ 

[no.] ______ à Genève, loué par la société O______ SA. 

 b. Les parties se sont séparées en avril 2014, B______ restant vivre à l'hôtel 
C______ et A______ s'installant dans l'appartement précité.  

 A______ a allégué être retournée vivre à l'hôtel C______ entre la fin d'année 2014 
et septembre 2015, date de la séparation définitive des parties.  

 c. B______ fait actuellement ménage commun avec sa nouvelle compagne et leurs 
deux enfants, P______, née le ______ 2016, et Q______, né le ______ 2019. 

 d. Le 3 février 2016, A______ a formé une requête unilatérale en divorce, assortie 
de mesures provisionnelles, tendant notamment à la condamnation de B______ à 

lui verser une contribution d'entretien de 25'000 fr. par mois et une provisio ad 

litem de 54'000 fr. 

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 En se fondant sur l'art. 170 CC, elle a requis de B______ tous renseignements sur 
ses revenus et sa fortune en Suisse et à l'étranger. Elle a également sollicité la 

production des bilans et relevés bancaires, sur les cinq dernières années, des 

sociétés dans lesquelles il détenait des participations financières, ainsi que les 

relevés de ses comptes bancaires personnels.  

 e. Le 12 avril 2016, B______ a notamment produit les relevés de ses comptes 
bancaires auprès de R______ au 31 décembre 2015, les décisions de taxation des 

parties de 2009 à 2013, ainsi que les déclarations fiscales 2014 et 2015.  

 f. Lors de l'audience du 22 avril 2016, B______ a acquiescé au principe du 
divorce. Il a allégué que la séparation définitive des parties était intervenue en 

avril 2014 et qu'il subissait actuellement d'importantes difficultés financières.  

 g. Sur mesures provisionnelles, B______ a proposé de verser à A______ une 
contribution d'entretien de 9'000 fr. par mois de février jusqu'à fin juin 2016, puis 

de 4'000 fr. dès le 1
er

 juillet 2016. Il s'est opposé au versement d'une provisio ad 

litem. 

 Il a allégué que les sociétés dans lesquelles il intervenait en qualité d'organe 

appartenaient à son père, S______. La situation financière de l'hôtel C______ était 

délicate, des procédures d'ajournement de faillite étant en cours. Ses revenus 

avaient par conséquent fortement diminué. Selon lui, A______ était en mesure de 

retrouver un emploi lui permettant de réaliser un revenu de 5'000 fr. par mois.  

 B______ a notamment produit les pièces relatives à la procédure d'ajournement de 

la faillite de N______ SA, les relevés de ses comptes bancaires auprès de 

R______ du 1
er

 janvier 2015 au 31 janvier 2016, ainsi que le bilan 2014 de 

O______ SA.  

 h. Le 17 mai 2016, B______ a notamment produit les relevés de ses comptes 
bancaires auprès de R______ pour février et mars 2016, auprès [des banques] 

T______, U______, V______ et W______ pour l'année 2015 et le premier 

trimestre 2016.  

 i. Par ordonnance OTPI/286/2016 du 8 juin 2016, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a attribué la jouissance exclusive de l'appartement sis 

place 1______ [no.] ______à Genève à A______ et condamné B______ à verser à 

cette dernière 8'000 fr. à titre de provisio ad litem et 10'500 fr. mensuellement à 

titre de contribution d'entretien dès le 1
er 

février 2016, aucun revenu hypothétique 

ne pouvant "en l'état" lui être imputé.  

 Les charges de A______ ont été arrêtés à 10'076 fr. par mois, comprenant son 

entretien de base (1'200 fr.), son loyer (4'500 fr.), ses primes d'assurance-maladie 

(526 fr.) et d'assurance-ménage (22 fr.), ses frais de parking (324 fr.), de femme 

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de ménage (500 fr.), de loisirs et vacances (1'000 fr.) et sa charge fiscale 

(2'000 fr.). Ses frais d'assurance RC voiture n'étaient pas démontrés et les frais 

d'électricité, de téléphone et de télévision étaient déjà compris dans son entretien 

de base. 

 Statuant sur appel formé par A______, la Cour a, par arrêt ACJC/1114/2016 du 

26 août 2016, confirmé la contribution d'entretien fixée par le premier juge et 

augmenté à 45'000 fr. la provisio ad litem.  

 La Cour a estimé que la situation financière de B______ était opaque et que son 

revenu avait diminué à 13'000 fr. par mois, vu le contexte financier difficile de 

N______ SA. Ses charges mensuelles se montaient à 4'830 fr., comprenant la 

moitié de son entretien de base et de celui de sa fille, les charges et hypothèque 

relatifs à son logement, son assurance-maladie et ses impôts. Ce dernier admettait 

avoir assuré à A______ un train de vie confortable, estimé à 15'000 fr. par mois 

pour le couple, hors nourriture, et A______ ne produisait aucune pièce attestant 

que celui-ci était supérieur.   

 S'agissant de la provisio ad litem, la Cour a relevé que B______ ne contestait pas 

que A______ dépendait financièrement entièrement de lui. De plus, la liquidation 

du régime matrimonial pourrait se heurter à des difficultés d'évaluation des biens 

de B______. La procédure de divorce risquait ainsi de durer un certain temps et 

de coûter en honoraires d'avocat.  

 Par arrêt 5A_719/2016 du 1
er

 février 2017, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 

formé par A______ à l'encontre de l'arrêt susvisé.  

 j. Lors de l'audience de débats d'instruction du Tribunal du 31 mars 2017, 
A______ a déposé une liste des pièces requises de sa partie adverse.  

 B______ a confirmé être actionnaire, minoritaire ou majoritaire, des sociétés 

X______ SA, O______ SA, Y______ BV, société elle-même actionnaire de 

Z______ SARL, laquelle détenait la société immobilière de droit français 

AA______, et de la société espagnole AB______ SL, qui gérait un hôtel à 

AC______ (Espagne).  

 A l'issue de cette audience, le Tribunal a imparti un délai à B______ pour 

produire l'intégralité des pièces utiles attestant de ses revenus, charges et éléments 

de fortune, en particulier les pièces listées par A______. 

 k. Les 31 mai, 16 juin et 1er septembre 2017, B______ a produit de nombreuses 
pièces, dont quatre classeurs relatifs à ses comptes bancaires, ses revenus et sa 

fortune. Ces classeurs contenaient chacun une table des matières répertoriant les 

éléments de revenu ou de fortune sous un onglet spécifique avec indication des 

pièces y relatives, qui n'étaient pas numérotées. Il a également produit un tableau 

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intitulé "audit du patrimoine de 2007 à 2016" réalisé, selon lui, par la fiduciaire 

AD______ SA, récapitulant tous ses acquêts et biens propres avec indication de 

leur valeur, ainsi qu'un tableau récapitulatif pour les années 2010 à 2016 de trois 

sociétés espagnoles, soit AB______ SL, AE______ SL et AF______ SL, dans 

lesquelles il détenait des participations, avec indication notamment du capital 

social, des apports effectués ou encore de la quote-part détenue par lui en 

pourcentage et en euros.  

 A l'appui des pièces produites, B______ a allégué que les biens et actifs pouvant 
être considérés comme des acquêts, en mentionnant ceux-ci, avaient en réalité été 

acquis par des "dettes tirées sur des biens propres". Sa fortune nette était 

inférieure à l'issue du mariage des parties à ce qu'elle était au commencement de 

celui-ci et son compte d'acquêts était négatif.  

 l. Par courriers des 30 juin et 31 juillet 2017 adressés au Tribunal, A______ a fait 
valoir que les pièces produites par sa partie adverse n'étaient pas numérotées ni 

traduites, de sorte qu'elles contrevenaient aux exigences procédurales. Selon elle, 

la production "en vrac" d'un nombre important de documents avait pour objectif 

de la "noyer […] dans un fléau [sic] d'informations incomplètes et inutiles, la 
laissant, sans sa faute, dans l'ignorance totale des revenus et des biens" de 

B______ et ce, en violation de l'art. 170 CC. Elle n'était donc pas en mesure de 

chiffrer ses conclusions en liquidation du régime matrimonial.  

 m. Par courrier du 12 septembre 2017 adressé au Tribunal, A______ a notamment 
produit l'extrait d'un procès-verbal de l'interrogatoire de B______ dans le cadre 

d'une procédure devant le Tribunal des baux et loyers, dans lequel ce dernier 

indiquait être propriétaire d'un hôtel à M______, dont la valeur s'élevait à 

plusieurs dizaines de millions de francs. 

 n. Par courrier du 29 septembre 2017 adressé au Tribunal, A______ a derechef 
fait valoir que les pièces produites par sa partie adverse étaient incomplètes et ne 

lui permettaient pas de chiffrer ses prétentions en liquidation du régime 

matrimonial. La stratégie de B______ visait "à dissimuler les éléments de sa 

fortune et de ses revenus tout en donnant l'apparence de se conformer à 

l'ordonnance du 31 mars 2017". L'analyse des classeurs fédéraux produits 

démontrait que les allégations de ce dernier n'étaient pas établies.  

 A______ a formulé de nouvelles conclusions en reddition de compte.   

 o. Par ordonnance OTPI/686/2017 du 18 décembre 2017, le Tribunal a fait droit à 
plusieurs des conclusions en reddition de compte susvisées et a ordonné à 

B______ de produire les pièces afférentes.  

 Le Tribunal a notamment considéré que A______ n'avait pas d'intérêt légitime à 

obtenir les relevés détaillés du compte courant actionnaire de B______ auprès de 

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AA______, ni l'état locatif des biens immobiliers détenus par celle-ci, ces 

documents n'étant pas pertinents pour déterminer la valeur de son compte 

d'acquêts. Le Tribunal a refusé la production de tous documents concernant la 

reprise de l'hôtel C______, B______ ayant produit le contrat de vente des actifs de 

l'hôtel (cf. consid. c.b infra) et A______ ne démontrant pas en quoi cette pièce 

serait lacunaire.   

 p. Les 23 février et 4 avril 2018, B______ a produit les pièces requises dans 
l'ordonnance susvisée. Il a soutenu que son compte d'acquêts était déficitaire, de 

sorte qu'aucune indemnité n'était due à A______ au titre de la liquidation du 

régime matrimonial.  

 q. Par courrier du 23 avril 2018 adressé au Tribunal, A______ a, à nouveau, fait 
valoir que les pièces produites par sa partie adverse étaient incomplètes et a requis 

la production de divers documents.  

 r. Lors de l'audience de débats d'instruction du 28 mai 2018, A______ a déclaré 
qu'à réception des pièces requises dans son courrier du 23 avril 2018, elle serait en 

mesure de chiffrer ses prétentions en liquidation du régime matrimonial.  

 A l'issue de cette audience, le Tribunal a fixé un délai à B______ pour produire 

les pièces sollicitées par son ex-épouse.   

 s. Le 8 juin 2018, B______ a produit plusieurs des pièces requises.  

 t. Le 31 juillet 2018, A______ a sollicité le versement d'une provisio ad litem 
complémentaire de 45'000 fr., au motif que la situation financière de son ex-époux 

restait opaque, de sorte que la procédure allait perdurer. De plus, l'analyse des 

pièces produites avait nécessité des heures de travail engendrant des honoraires 

dépassant le montant de la première provisio ad litem accordée. 

 Elle a également conclu à la condamnation de B______ à lui verser une somme 
forfaitaire de 3'000'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial.  

 Elle a allégué que B______ n'avait pas démontré que tous ses éléments de fortune 

étaient des biens propres. Ce dernier avait mis en place une structure financière 

opaque et complexe, ce qui démontrait que "ses dettes personnelles en Suisse 

[pouvaient] être largement absorbées par les éléments composant sa fortune à 

l'étranger, dont [il persistait] à (…) cacher la réelle substance". De plus, il 
contrôlait "presque entièrement" les sociétés dont il avait dévoilé l'existence. 

Selon elle, la valeur des participations détenues par B______ dans les trois 

sociétés espagnoles AE______ SL, AB______ SL et AF______ SL n'était pas 

déterminable sur la base des pièces produites. Par conséquent, elle a requis la 

production des états financiers 2017, mis à jours, audités et traduits en français, 

desdites sociétés. 

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 A l'appui de ses allégations, A______ a produit un "tableau synthétique du 

patrimoine des époux A______/B______", listant les biens propres et les acquêts 

de B______. Selon elle, les acquêts de ce dernier étaient constitués des sociétés 

X______ SA (dont elle admettait une somme de 111'468 fr. 83 au passif), 

O______ SA (dont elle admettait 152'297 fr. et 282'040 fr. 90 au passif), 

AB______ SL, AE______ SL (la créance de B______ envers cette société de 

285'000 EUR, cédée à son père, S______, par contrat du 23 décembre 2016, 

devait être ajoutée à l'actif) et AF______ SL, de deux studios sis à M______ 

(dénommés "AG______" et "AH______"), ainsi que des comptes bancaires. Elle 

reconnaissait également des dettes d'impôts dans le passif des acquêts de B______ 

à hauteur de 142'990 fr. 40, 123'888 fr. 45 et de 1'235 fr. 70. A______ n'a effectué 

aucun calcul, précis ou approximatif, du compte d'acquêts de ce dernier.  

 u. B______ a conclu au déboutement de son ex-épouse de ses conclusions en 
liquidation du régime matrimonial, au motif que son compte d'acquêts était 

largement déficitaire et que cette dernière n'avait pas établi sa prétention. 

 v. Lors de l'audience de débats d'instruction et premières plaidoiries du Tribunal 
du 12 octobre 2018, A______ a persisté à requérir la production des pièces citées 

dans ses déterminations du 31 juillet 2018, ce à quoi B______ s'est opposé.  

 B______ a allégué que le projet de l'hôtel C______ s'était soldé par la perte de 

tous les capitaux investis. Son compte d'acquêts était donc obéré, de sorte 

qu'aucun montant n'était dû à A______ au titre du partage du bénéfice de l'union 

conjugale.  

 w. Par décision n° DTPI/12729/2018 du 16 octobre 2018, le Tribunal a requis de 
A______ une avance de frais de 20'000 fr., vu ses conclusions sur liquidation du 

régime matrimonial.  

 Par ordonnance du 7 novembre 2018, le Tribunal a suspendu les effets de la 

décision susvisée, jusqu'à droit jugé sur la question de la provisio ad litem 

complémentaire requise par A______. 

 x. Lors des audiences de débats principaux des 29 avril et 6 mai 2019, A______ a 
déclaré que le train de vie durant la vie commune était élevé, les dépenses se 

montant à 30'000 fr. par mois. Son ex-époux gérait les finances et l'administratif. 

Elle avait une carte de crédit à disposition et ce dernier lui remettait des liquidités. 

Depuis le début de la procédure, elle n'avait pas effectué de recherches d'emploi. 

Elle n'avait pas non plus cherché un nouveau logement, car cela faisait des années 

qu'elle vivait dans l'appartement sis place 1______ [no.] ______ à Genève.  

 S'agissant du train de vie mené durant la vie commune, B______ a déclaré que "la 

situation oscillait entre des moments de quasi faillite et des moments où la 

trésorerie était à flot". Ses revenus n'étaient pas réguliers. Sa famille l'avait 

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souvent aidé sur le plan financier. En 2018/2019, le chiffre d'affaires de 

Y______ BV et de O______ SA était de 80'000 fr., respectivement 170'000 fr. Il 

refusait de produire d'autres documents relatifs à ces sociétés. Son activité 

d'administrateur auprès desdites sociétés l'occupait à plein temps et également 

durant ses soirées.  

 A l'issue de l'audience du 6 mai 2019, le Tribunal a requis de A______ qu'elle 

précise, en lien avec les pièces produites par B______, ses conclusions en 

liquidation du régime matrimonial.  

 y. Par ordonnance du 17 juin 2019, le Tribunal a clos l'instruction de la cause, 
considérant être en possession d'éléments suffisants pour statuer, précisant qu'il 

ferait usage de l'art. 164 CPC au besoin.  

 z.a Le 30 août 2019, les parties ont déposé leurs plaidoiries finales écrites. 

 z.b Sur les points encore litigieux en appel, A______ a conclu à la condamnation 
de B______ à lui verser 10'500 fr. à titre de contribution à son entretien, de 

l'entrée en vigueur du jugement jusqu'au 31 décembre 2021, puis 8'500 fr. du 

1
er

 janvier 2022 au 31 décembre 2025, 85'000 fr. à titre de provisio ad litem 

complémentaire et 3'000'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, avec 

intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement.  

 Elle a soutenu que son ex-époux l'avait délibérément privé de la possibilité de 

faire valoir ses prétentions en liquidation "à bon escient", en procédant à des 

déclarations inexactes ou contradictoires. Il avait violé son obligation de la 

renseigner au sens de l'art. 170 CC. Les pièces produites démontraient toutefois 

qu'il possédait de nombreuses sociétés, des biens immobiliers, ainsi que d'autres 

sources de revenus non identifiés. La somme forfaitaire de 3'000'000 fr. était 

justifiée compte tenu des montants que B______ avait admis avoir encaissés et 

dépensés et des dettes qu'il soutenait avoir dans le cadre de ses activités. A______ 

ne s'est référée à aucune des pièces produites, ni à l'un ou l'autre des biens ou 

éléments de fortune de B______ sur laquelle elle fondait ses conclusions en 

liquidation de régime matrimonial. Elle n'a pas effectué de calculs, précis ou 

approximatifs, du bénéfice de l'union conjugale.  

 A______ a produit la note d'honoraires finale de son conseil qui s'élevait, après 

déduction de 45'000 fr., à 183'790 fr.  

 z.c B______ a, pour sa part, conclu à ce que le Tribunal constate que son compte 
d'acquêts était déficitaire, qu'aucune indemnité n'était due à A______ à titre de 

liquidation du régime matrimonial et dise qu'aucune contribution d'entretien post-

divorce n'était due à cette dernière.  

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 Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue d'un délai de quinze jours après 

transmission des déterminations susvisées. 

D. La situation financière et personnelle des parties est la suivante :  

 a. A______, qui maîtrise le français, l'anglais et le serbo-croate, est licenciée d'une 
haute école de commerce (Université AI______/Serbie). Elle a allégué que cette 

formation n'était pas reconnue en Suisse.  

 Elle a travaillé comme hôtesse de l'air pour la société AJ______ et a cessé cette 
activité quelques mois avant le mariage. Elle percevait à ce titre un revenu 

mensuel de l'ordre de 4'500 fr.   

 A______ a allégué avoir développé une anxiété à l'idée de prendre l'avion, de 

sorte qu'il lui était impossible de reprendre une activité d'hôtesse de l'air ou toutes 

autres activités dans le cadre d'un aéroport. Elle a toutefois admis voyager en 

avion pour ses vacances.   

 Dès fin 2009, elle a ponctuellement travaillé pour l'hôtel C______, en aidant à la 

rénovation de celui-ci et à l'organisation d'évènements. Elle a allégué avoir perçu 

une rémunération de l'ordre de 4'000 fr. à 5'000 fr. pour l'organisation de la fête du 

Nouvel An en 2015. A teneur de la taxation fiscale 2011 des parties, elle a perçu 

un revenu annuel de 52'444 fr., soit 4'370 fr. par mois.  

 Depuis la séparation, A______ n'exerce pas d'activité lucrative. Elle a allégué 

devoir entreprendre une formation afin de trouver un emploi, mais que "faute de 

moyens" elle n'avait rien entrepris en ce sens. Elle ne savait pas quelle formation 

suivre.   

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 6'500 fr. jusqu'au 

31 décembre 2020, comprenant son entretien de base (1'200 fr.), son loyer 

(4'500 fr.), ses primes d'assurance-maladie (670 fr.), d'assurance RC/ménage 

(60 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). A partir du 1
er

 janvier 2021, ses charges 

mensuelles se montaient à 4'000 fr.; le montant de son loyer étant disproportionné, 

le Tribunal a fixé un loyer hypothétique à hauteur de 2'000 fr. par mois. Les frais 

de voiture, de femme de ménage, de vacances et loisirs, et la charge fiscale ne 

faisaient pas partie de ses charges incompressibles. Les frais d'électricité, de 

téléphone et de télévision étaient déjà compris dans son entretien de base. 

 A______ n'a ni bien immobilier, ni fortune, ni dettes. 

 b. B______ est au bénéfice d'une formation en management et fiscalité. En 2015, 
il a obtenu sa patente de restaurateur en Valais. 

- 11/36 - 

 

C/2301/2016 

 Ses revenus annuels se sont élevés à 181'229 fr. en 2009, 266'856 fr. en 2010, 

162'988 fr. en 2011, 161'392 fr. en 2012, 212'460 fr. en 2013 et 212'494 fr. en 

2014, soit un revenu mensuel moyen de l'ordre de 17'200 fr.  

 Durant la vie commune, B______ était directeur et administrateur de l'hôtel 

C______, via les sociétés N______ SA et X______ SA, et percevait à ce titre un 

revenu mensuel moyen de 13'000 fr.  

 En 2015, il a été salarié de O______ SA, pour un revenu mensuel net de 13'457 fr. 

En 2017, il a été à nouveau salarié de cette société pour un revenu mensuel net de 

14'961 fr. En 2018, celui-ci a diminué à 10'000 fr. par mois, puis, selon les 

déclarations de B______, à 8'000 fr. par mois en 2019, ces diminutions 

s'expliquant par le fait que le client principal de O______ SA était X______ SA, 

dont la faillite a été prononcée en mars 2018.  

 Entre septembre 2015 et fin 2017, B______ a été le gérant de la société 

Z______ SARL et a perçu à ce titre un revenu mensuel net moyen de 1'990 fr.  

 Depuis janvier 2018, il perçoit un revenu mensuel de 5'000 EUR de Y______ BV, 

selon ses déclarations.  

 B______ a allégué des charges à hauteur de 6'140 fr. par mois, comprenant son 

entretien de base (1'200 fr.), les charges et intérêts hypothécaires de son 

appartement sis à M______ (1'382 fr.), sa prime d'assurance-maladie (398 fr.), sa 

charge fiscale (2'000 fr.) et l'entretien de sa fille P______ (1'160 fr.).  

 A teneur des décisions de taxation produites, les actifs et les passifs de la fortune 

de B______ se sont élevés, en 2009, à 852'390 fr., respectivement 1'046'031 fr.; 

en 2010, à 327'898 fr., respectivement 1'937'242 fr.; en 2011, à 800'506 fr., 

respectivement 2'238'629 fr.; en 2012 à 583'646 fr., respectivement 1'580'321 fr.; 

en 2013, à 490'093 fr., respectivement 1'602'254 fr.; et en 2014, à 912'751 fr., 

respectivement à 2'056'621 fr.  

 Seuls les éléments de fortune faisant l'objet de l'appel de A______ seront analysés 

ci-après :  

 c. B______ détient des participations, est actionnaire et/ou gérant de sociétés en 
Suisse, en Espagne, en France et aux Pays-Bas. 

 c.a La société N______ SA, chargée de l'exploitation de l'hôtel C______ et dont 
B______ était administrateur avec signature individuelle et l'unique actionnaire, a 

été constituée le 8 août 2007, avec un capital-actions de 100'000 fr. Selon le 

rapport du 23 juin 2014 de l'organe de révision, relatif aux comptes 2011/2012, 

cette société était surendettée. Par courrier du 26 février 2016, celle-ci a avisé le 

- 12/36 - 

 

C/2301/2016 

juge du Tribunal du district AK______ (VS) de son surendettement, puis mise en 

faillite et en liquidation. La clôture de la faillite a été prononcée le 17 mai 2019. 

 c.b La société X______ SA, propriétaire de l'hôtel C______ et dont B______ était 
administrateur avec signature individuelle, a été inscrite le 18 août 2008 au 

Registre du commerce du Valais central. Celle-ci existait déjà sous la raison 

sociale AL______ SA sise Genève depuis décembre 2005. Lors de la modification 

de sa raison sociale en août 2008, le capital-actions a augmenté de 100'000 fr. 

(libéré à concurrence de 50'000 fr.) à 2'500'000 fr., entièrement libéré, soit 

2'500'000 actions nominatives de 1 fr. B______ détenait deux de ces actions, les 

autres étant détenues par son père et par Z______ SARL. La banque 

AM______ SA a accordé une importante ligne de crédit à X______ SA et a résilié 

celle-ci en août 2013. Le 31 mars 2014, ladite banque a fait notifier un 

commandement de payer à concurrence de 40'895'140 fr. 50 à X______ SA, 

auquel celle-ci a formé opposition. La faillite de X______ SA a été prononcée le 

5 mars 2018. 

 Le 1
er

 décembre 2016, soit avant sa faillite, X______ SA a conclu un "Contrat de 

vente d'actifs et de cession d'activités" de l'hôtel C______ avec un tiers, par lequel 

elle cédait tous les équipements, matériels, fournitures et stocks de l'hôtel. Le prix 

de vente se composait de 650'000 fr. et de 350'000 fr. devant être payés en espèces 

à des dates précises. Un "Earn-Out" conditionnel s'y ajoutait à hauteur de 

1'000'000 fr., pour autant que la faillite de X______ SA ne soit pas prononcée. 

 B______ disposait d'un compte courant actionnaire auprès de X______ SA, 

présentant un solde négatif de 111'468 fr. 83 au 1
er

 janvier 2016.  

 c.c Selon acte notarié du 19 juillet 2001, B______ a acquis les 60 actions de la 
société Y______ BV, sise aux Pays-Bas, qui détient notamment le capital social 

de Z______ SARL. 

 c.d La société Z______ SARL, sise à AN______ [France], a été constituée le 
10 juin 1997, avec un capital de 100'000 FRF, apporté à hauteur de 20% par 

B______.  

 En 2016, cette société détenait de nombreuses filiales, dont la société immobilière 
de droit français AA______, créée le 1

er 
août 2001 et qui détient deux biens 

immobiliers en France, soit une villa à AO______ [France] et un terrain 

constructible à AP______ [France]. Le 26 mai 2010, la banque AQ______ SA, 

rattachée au groupe AR______, a accordé un prêt de 9'000'000 EUR à AA______ 

et à B______, en qualité de codébiteurs solidaires. Selon acte notarié du 26 mai 

2010, ce prêt était assorti, à titre de garantie, d'une hypothèque en 1
er

 rang grevant 

à hauteur de 9'000'000 EUR le bien immobilier sis à AO______. Le nantissement 

des parts sociales de AA______ était prévu au bénéfice de AQ______ SA. Les 

résultats des exercices 2012, 2013 et 2014 de AA______ se sont soldés par des 

- 13/36 - 

 

C/2301/2016 

pertes à hauteur de 394'224 EUR, respectivement de 373'979 EUR et 

367'688 EUR.  

 [La banque] AR______ a agi devant les tribunaux genevois en remboursement du 

prêt précité. Le 4 février 2015, un accord n° ACTI/51/2015 a été trouvé, 

prévoyant le versement par les poursuivis, soit AA______ et B______, de 

8'000'000 EUR et de 119'880 EUR, au plus tard le 31 juillet 2016. 

 AR______ a fait notifier à B______, par l'Office des poursuites du district 

AK______, un commandement de payer, poursuite n° 2______, à concurrence des 

sommes convenues selon la transaction n° ACTI/51/2015, auquel ce dernier a 

formé opposition. AR______ a requis la mainlevée devant les juridictions 

compétentes.   

 c.e La société O______ SA avait initialement son siège à Genève, selon 
publication FOSC du ______ 1997, puis a transféré celui-ci en Valais le 18 juin 

2010. 

 Par contrat fiduciaire du 19 juin 2006, Me AS______ a accepté d'acquérir et de 

détenir temporairement les actions de O______ SA, en son propre nom, mais pour 

le compte de B______. 

 Les exercices 2011, 2012, 2014 et 2015 de cette société se sont soldés par des 

pertes à hauteur de 98'315 fr., respectivement, de 13'854 fr., 98'187 fr. et de 

157'965 fr. 

 B______ disposait d'un compte courant actionnaire, au débit duquel le loyer de 

l'appartement sis place 1______ [no.] ______ à Genève était payé. Ce compte 

présentait un solde négatif de 105'768 fr. en janvier 2007 et de 300'277 fr. 87 au 

1
er

 janvier 2016. 

 c.f La société immobilière de droit français SCI AT______ a été constituée le 
14 mars 1986 par B______, sa sœur et leur grand-mère. Cette société détient deux 
appartements à AN______ [France] et son capital social, divisé en 120 parts 

sociales entièrement libérées, est détenu à hauteur de 60 parts par B______. 

 c.g La société immobilière de droit français SCI AU______ a été constituée en 
mai 1993 par B______ (depuis juin 2011 il détient 66 parts de cette société), son 

père et sa sœur, afin d'acquérir un bien immobilier sis à AO______ [France]. Cet 
achat a été financé par un prêt accordé par [la banque] AV______ à concurrence 

de 7'906'000 FRF. Le 25 mai 2010, AQ______ SA a accordé un prêt de 

10'000'000 EUR à SCI AU______, ainsi qu'à S______ et B______. Selon le 

contrat de prêt, ce dernier était formellement "emprunteur" et désigné pour 

recevoir toute poursuite. Selon acte notarié du 26 mai 2010, ledit prêt était assorti, 

au titre de garantie, d'une hypothèque grevant en 1
er

 rang le bien immobilier 

- 14/36 - 

 

C/2301/2016 

précité, à concurrence de 12'000'000 EUR et la totalité des parts sociales de 

SCI AU______ était nantie en faveur de AQ______ SA. 

 AR______ a agi devant les tribunaux genevois en remboursement du prêt précité. 

Le 4 février 2015, un accord n° ACTI/50/2015 a été trouvé, prévoyant le 

versement par les poursuivis de 9'000'000 EUR et de 202'887 EUR, au plus tard le 

31 juillet 2016. 

 Le 6 mars 2017, [la banque] AR______ a fait notifier, par l'Office des poursuites 

du district AK______, un commandement de payer, poursuite n° 4______, à 

B______, à concurrence de 9'601'200 fr. et 258'889 fr. (soit la contrevaleur des 

montants convenus selon transaction n° ACTI/50/2015), auquel ce dernier a formé 

opposition. AR______ en a requis la mainlevée devant les juridictions 

compétentes.  

 c.h B______ est actionnaire et administrateur de trois sociétés espagnoles sises à 
AC______, soit AB______ SL, qui gère l'hôtel AW______, AE______ SL, qui 

gère l'hôtel AX______ et AF______ SL. 

 c.h.a AB______ SL a été constituée le 23 juin 2010, avec un capital social de 
100'000 EUR. B______ a allégué que ce capital avait été constitué par un prêt de 

son père. A cet égard, il a produit un extrait de son compte bancaire n° 10______ 

auprès de [la banque] V______, dont il ressort qu'un montant de 2'250'000 EUR a 

été viré au crédit de ce compte le 23 juin 2010, de la part de S______, et recrédité 

quelques jours plus tard en faveur de AB______ SL à concurrence de 

2'146'492 EUR. 

 A teneur de pièces produites, B______ était actionnaire de celle-ci à hauteur de 

45% en 2016. 

 Selon les états financiers 2013, 2014 et 2015, AB______ SL était déficitaire 

depuis plusieurs années. 

 c.h.b AE______ SL a été constituée le 24 mars 2010, avec un capital social de 
6'000 EUR. B______ en est l'unique actionnaire et AY______ l'administrateur 

unique. 

 Le résultat de l'exercice 2014 était de 3'023.95 EUR et celui de l'exercice 2015 de 

967'291.27 EUR. Selon les états financiers 2015, approuvés lors de l'assemble 

générale du 20 juillet 2016, ledit montant a été affecté aux pertes antérieures et 

aux réserves. 

 Par contrat du 23 décembre 2016, B______ a cédé ses droits afférents à une 

créance envers AE______ SL de 285'000 EUR à son père, S______, selon les 

- 15/36 - 

 

C/2301/2016 

allégations de B______, en diminution du prêt de 2'250'000 EUR accordé par ce 

dernier en juin 2010 (cf. consid. c.h.b supra). 

 c.h.c AF______ SL a été constituée le 3 novembre 2010, avec un capital social de 
10'000 EUR. B______ en est l'unique actionnaire. L'exercice 2014 s'est soldé par 

un résultat positif de 21'805 EUR, affecté aux pertes antérieures et aux réserves. 

L'exercice 2015 s'est soldé par un résultat de 3'052 EUR.  

 d. B______ est ou a été propriétaire de plusieurs biens immobiliers en Suisse et à 
l'étranger.  

 d.a Par acte notarié du 11 août 2008, il a acquis la part PPE n° 3______ sise à 
M______ [VS] (appartement n° ______) au prix de 445'000 fr., financé 

notamment par un crédit de 356'000 fr. accordé par [la banque] U______, donnant 

lieu à des intérêts à hauteur de 2'300 fr. par trimestre. Une cédule hypothécaire au 

porteur a été constituée à concurrence de 356'000 fr., grevant en 1
er

 rang ce bien 

immobilier, et remise en nantissement. B______ a allégué que les fonds propres 

investis consistaient en une augmentation de son compte courant associé débiteur 

auprès de Z______ SARL. Depuis 2012, ce bien immobilier est également grevé, 

en 2
ème

 rang, d'une cédule hypothécaire à concurrence de 2'500'000 fr., en faveur 

des époux AZ______/BA______. A______ a donné son accord à cet égard. Ce 

bien a été inscrit au Registre foncier au seul nom de B______.  

 Le 21 novembre 2007, lors de la vente aux enchères dans la faillite de la société 

HOTEL C______ SA, B______ a fait l'acquisition de deux studios sis à M______ 

(dénommés "AG______" et "AH______") aux prix de 48'000 fr. et 25'000 fr., 

financés par un prêt de X______ SA. Ces studios étaient destinés à loger le futur 

personnel de l'hôtel C______.  

 Dans le cadres des poursuites n° 4______ (cf. consid. c.g supra) et 2______ 

(cf. consid. c.d supra), les trois biens immobiliers précités ont fait l'objet d'une 

saisie. Les deux studios ont été mis été mis aux enchères et ont trouvé preneur. 

En revanche, l'appartement n'a pas trouvé d'acquéreur, selon les allégations de 

B______ en raison de la forte hypothèque dont il est grevé.  

 d.b Pacte notarié du 29 janvier 2003, B______ a acquis un appartement dénommé 
"BB______" en Espagne au prix de 436'334 EUR, financé partiellement par un 

crédit hypothécaire contracté auprès de la banque W______ à hauteur de 

332'314.47 EUR. Ce crédit a été renouvelé et B______ le rembourse à hauteur de 

1'144.50 EUR par mois, avec une dernière échéance en mars 2033. 

 e. B______ est titulaire de trois comptes auprès de R______, soit le compte 
personnel en CHF n° 5______ - 6______, dont le solde s'élevait à 585 fr. 07 au 

3 février 2016, le compte personnel en EUR n° 5______ - 7______, dont le solde 

était de 3'504.50 EUR au 1
er 

février 2016, le compte courant entreprises R______ 

- 16/36 - 

 

C/2301/2016 

USD n° 5______ - 8______, dont le solde négatif s'élevait à 79.53 USD au 

1
er

 janvier 2016 et le compte d'épargne n° 5______ - 9______, dont le solde était 

nul au 31 mars 2016. 

 En Espagne, il est titulaire d'un compte auprès de [la banque] V______ 

n° 10______, dont le solde s'élevait à 59'762.57 EUR au 29 janvier 2016, et 

auprès de [la banque] W______ n° 11______, dont le solde était de 521.29 EUR 

au 21 janvier 2016. 

 Il détient également un compte privé auprès de [la banque] T______ n° 12______, 

dont le solde se montait à 320 fr. 55 au 31 janvier 2016. 

 Enfin, il était titulaire d'un compte auprès de [la banque] BC______ n° 13______, 

clôturé en mars 2015 et dont le solde transféré sur son compte personnel auprès de 

R______ était de 1'197.66 EUR. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a débouté A______ de sa prétention visant 
au versement d'une somme forfaitaire de 3'000'000 fr. à titre de liquidation du 

régime matrimonial, au motif qu'elle n'avait pas respecté les exigences 

procédurales en matière d'allégations et de conclusions. Elle n'avait pas motivé, ni 

détaillé poste par poste, sa prétention, se limitant à articuler un montant forfaitaire 

sans se référer aux biens appartenant à son ex-époux. Elle s'était limitée, dans ses 

plaidoiries finales, à soulever un prétendu refus de la part de ce dernier à 

collaborer à l'administration des preuves. Or, B______ avait produit l'essentiel des 

pièces requises par A______ et celles-ci lui permettaient, à tout le moins dans les 

grandes lignes, de détailler ses prétentions.  

 En tous les cas, après avoir lui-même procédé à l'examen détaillé des pièces 

(sur 26 pages, comprenant 15 pages de constatations de fait et 11 pages de 

motivation juridique), le Tribunal a considéré qu'aucune créance en liquidation du 

régime matrimonial n'était due à A______. Une partie importante des biens dont 

disposait B______ constituait des biens propres. De plus, une partie des biens 

visés par la procédure consistait en des sociétés et la théorie de la transparence ne 

trouvait pas application.  

 Le Tribunal a, en particulier, relevé que la valeur des sociétés AA______, 

SCI AU______ et SCI AT______, qui constituaient des biens propres, avait 

diminué depuis le mariage des parties. Il en allait de même du studio "BB______" 

sis en Espagne, qui avait été financé par un crédit bancaire, dont A______ n'avait 

pas allégué que les mensualités de remboursement constituaient une récompense 

des acquêts. La société O______ SA constituait également un bien propre de 

B______. Les sociétés X______ SA, AB______ SL, AE______ SL et 

AF______ SL constituaient en revanche des acquêts de ce dernier. Cela étant, la 

faillite de la première avait été prononcée en mars 2018 et les biens vendus avant 

celle-ci avaient "très certainement" servi à désintéresser la banque créancière 

- 17/36 - 

 

C/2301/2016 

AM______. Les comptes de la deuxième société étaient déficitaires de 2013 à 

2015. Le bénéfice 2015 de la troisième société, dont B______ n'était pas 

administrateur, était positif, mais n'avait pas été distribué à ce dernier. La créance 

de 285'000 EUR que B______ détenait contre AE______ SL avait, en outre, été 

cédée à son père, en diminution d'un autre prêt accordé par ce dernier. Le résultat 

2015 de AF______ SL s'élevait à 3'052 EUR, mais A______ n'avait pas détaillé 

de prétention à cet égard. Enfin, bien que les documents bancaires de B______ 

aient été produits, cette dernière n'avait pas chiffré ni détaillé de prétention à cet 

égard et il n'appartenait pas au Tribunal de suppléer cette carence.  

 Durant la vie commune, les parties avaient eu un "bon train de vie". A______ 

n'avait toutefois pas entrepris de démarches pour retrouver une activité lucrative 

ou entamer une formation. Compte tenu de son âge, de son cursus universitaire et 

des langues qu'elle maîtrisait, elle devait fournir les efforts pour retrouver un 

emploi. Après un délai de six mois, soit dès le 1
er

 janvier 2021, un revenu 

hypothétique de 5'600 fr. bruts par mois (correspondant au revenu minimum pour 

une personne de son âge, ayant achevé une école supérieure, sans fonction cadre, 

dans la branche du transport par exemple, en qualité d'employée de bureau) lui 

était imputé, de sorte qu'elle était en mesure de couvrir ses propres charges, 

arrêtées à 4'000 fr., à compter de cette date.  

 Dans la mesure où la procédure était arrivée à son terme et que l'entier des frais 

judiciaires étaient mis à la charge de B______, il ne se justifiait pas de condamner 

ce dernier à verser une provisio ad litem complémentaire à A______.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte sur des questions patrimoniales, soit la contribution 

d'entretien due à l'ex-épouse et la liquidation du régime matrimonial. Compte tenu 

des conclusions prises par les parties, la valeur litigieuse est supérieure à 

10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

 1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). Cela étant, elle le fait 

uniquement, en vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, sur les points du jugement que 

l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 

suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit ou pour constatation 

- 18/36 - 

 

C/2301/2016 

inexacte des faits (arrêts du Tribunal fédéral 4A_349/2015 du 5 janvier 2016 

consid. 1.5 et 4A_263/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.2.2). 

 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables pour ce qui 

concerne les contributions d'entretien entre époux et la liquidation du régime 

matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). 

2. L'appelante a produit des pièces nouvelles en appel.  

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 En l'occurrence, la recevabilité des pièces nouvelles n° 1 produites par 
l'appelante a déjà été admise par la Cour dans l'arrêt ACJC/1212/2020 du 

1
er

 septembre 2020. Quant aux pièces n° 2 à 4, elles sont également recevables, 

car postérieures à la date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger. 

3. L'appelante fait grief au Tribunal de l'avoir arbitrairement déboutée de sa 
prétention visant au versement d'une somme forfaitaire de 3'000'000 fr. à titre de 

liquidation du régime matrimonial. Elle fait valoir que le premier juge a violé les 

art. 170 CC et 164 CPC en ne prenant pas en compte le refus de l'intimé de 

collaborer à l'administration des preuves afin d'établir sa situation financière.  

 3.1.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, 
étaient soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). Ce 

régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC). 

 Les acquêts sont des biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 

(art. 197 al. 1 CC) et comprennent notamment les revenus des biens propres et les 

biens acquis en remploi d'acquêts (art. 197 al. 2 ch. 4 et 5 CC), tandis que les 

biens propres comprennent notamment les biens qui lui appartenaient au début du 

régime, qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit et 

les biens acquis en remploi des biens propres (art. 198 ch. 1, 2 et 4 CC). Tout bien 

d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 

 Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 

compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). Pour déterminer ce bénéfice, les acquêts et les 

biens propres de chaque époux sont donc disjoints dans leur composition au jour 

de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), date à laquelle la composition des 

actifs et passifs des comptes d'acquêts est définitivement arrêtée (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_222/2010 du 30 juin 2010 consid. 6.3.1 et 5C_229/2002 du 

7 février 2003 consid. 3.1.1). En cas de divorce, la dissolution du régime 

- 19/36 - 

 

C/2301/2016 

matrimonial rétroagit au jour du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC). Pour 

établir le compte d'acquêts, il faut dresser la liste de l'ensemble des acquêts de 

l'époux et les évaluer (actifs du compte), puis en déduire toutes les dettes et 

récompenses grevant les acquêts du point de vue interne (passifs du compte) 

(STEINAUER, Commentaire romand CC I, 2010, n° 2 ad. art. 210 CC).  

 Il y a lieu à récompense entre les acquêts et les biens propres d'un même époux 

lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de 

l'autre (récompense ordinaire; art. 209 al. 1 CC). Une dette grève la masse avec 

laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts (art. 209 

al. 2). Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la 

conservation de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-

value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se 

calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation 

(art. 209 al. 3 CC).  

 Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la 

liquidation, cette estimation intervenant au jour du prononcé du jugement (art. 214 

al. 1 CC; ATF 121 III 152 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 du 

18 novembre 2015 consid. 9.3). Lors de la liquidation du régime matrimonial, les 

biens des époux sont estimés à leur valeur vénale (art. 211 CC; ATF 136 III 209 

consid. 6.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 précité consid. 9.3). Une 

exception existe toutefois pour les comptes en banque, dont l'évaluation de leur 

valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution du régime matrimonial (ATF  

136 III 209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2009 du 25 août 2010 

consid. 2.1.2). 

 3.1.2 Une personne morale ne peut pas être qualifiée en soi d'acquêt. Cas échéant, 
des droits de participation (sous forme d'actions ou de bons de participation) dans 

une société anonyme, par exemple, peuvent être qualifiés d'acquêts. Une 

entreprise peut quant à elle être considérée comme un bien patrimonial au sens de 

la loi et est évaluée comme une unité juridique et financière (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_378/2015 du 15 mars 2016 consid. 5.9). 

 En effet, il convient généralement de respecter l'indépendance juridique d'une 

personne morale. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'un tiers 

peut être tenu des engagements d'un débiteur avec lequel il forme une identité 

économique. Selon la théorie de la transparence ("Durchgriff"), on ne peut pas 

s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de deux personnes juridiquement 

distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société appartient 

soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique 

ou morale; malgré la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas des entités 

indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de son auteur, 

lequel, économiquement, ne fait qu'un avec elle. Il faut dès lors admettre, à 

- 20/36 - 

 

C/2301/2016 

certains égards, que, conformément à la réalité économique, il y a identité de 

personnes et que les rapports de droit liant l'une lient également l'autre. 

Le principe de la bonne foi en affaires exige qu'il soit fait abstraction de 

l'indépendance formelle, évitant ainsi de consacrer un abus de droit (art. 2 CC) 

(ATF 132 III 489 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 9C_782/2014 du 25 août 

2015 consid. 6.3.2; 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 7.2.1 et 4A_417/2011 

du 30 novembre 2011 consid. 2.3). 

 3.1.3 Selon l'art. 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le 
renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1). Le juge peut astreindre le 

conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire 

les pièces nécessaires (al. 2). 

 Le devoir de renseignements peut être imposé par le juge pour autant que le 

requérant rende vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection (ATF 

132 III 291 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_566/2016 du 2 février 2017 

consid. 4.2.3), notamment lorsque des considérations tenant à l'entretien ou au 

partage de patrimoine peuvent être invoquées (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.2; DESCHENAUX/STEINAUER/ 

BADDELEY, Les effets du mariage, 2017, n° 268, p. 223).  

 Il suffit en principe que le conjoint requis renseigne "à grands traits" son époux 

sur sa situation financière. Les détails de la totalité des mouvements d'un compte 

ou des fluctuations de la valeur de ses biens n'ont à être communiqués que si des 

circonstances particulières le justifient. Le même principe s'applique à l'état de la 

fortune, aux revenus et aux transactions spécifiques qui ont eu lieu dans le passé 

(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., p. 174). 

 Lorsqu'une action en divorce est intentée et que les éléments nécessaires pour 

chiffrer la prétention en liquidation du régime matrimonial manquent, ces 

éléments doivent être établis dans le cadre de la procédure probatoire - notamment 

en faisant usage de l'art. 170 CC. Une fois les preuves administrées, la prétention 

doit être chiffrée de manière détaillée. Il ne suffit pas, à l'issue de la procédure, de 

persister dans ses conclusions sans plus de détail, car cela reviendrait à déléguer 

au juge le calcul de ses prétentions, ce qui n'est pas admissible (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). 

 3.1.4 La liquidation du régime matrimonial est soumise à la maxime des débats 
(art. 55 al. 1 et 277 al. 1 CPC), de sorte que les parties ont le devoir d'alléguer les 

faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et d'indiquer les moyens de 

preuve. Elles doivent également contester les faits allégués par l'autre (art. 221 

al. 1 let. d et e, 222 al. 2 CPC). Un simple renvoi en bloc à des pièces du dossier 

en guise d'exposé des faits ne satisfait pas à ces exigences (arrêts du Tribunal 

- 21/36 - 

 

C/2301/2016 

fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 6.2; 4A_195/2014 du 

27 novembre 2014 consid. 7.3 et 4A_317/2014 du 17 octobre 2014 consid. 2.2).  

 Le devoir d'interpellation du juge (art. 277 al. 2 CPC) atténue la maxime des 

débats. Ce devoir est toutefois circonscrit par les allégués des parties. Il sert 

uniquement à corriger les offres de preuves insuffisantes en lien avec les faits 

allégués, mais ne fonde pas de devoir d'interpellation en cas d'allégués ou de 

conclusions tardifs ou insuffisamment formulés, s'agissant des conséquences 

patrimoniales du divorce (arrêts du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 

consid. 5 et 5A_751/2014 du 28 mai 2015 consid. 2.3; FOUNTOULAKIS/D'ANDRES, 

Commentaire romand CPC, n° 3 et 4 ad. 277 CPC). 

 Les règles de la bonne foi (art. 2 CC et art. 52 CPC) obligent la partie adverse à 

coopérer à la procédure probatoire (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa) et le tribunal 

tient compte du refus de collaborer lors de l'appréciation des preuves (art. 164 

CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_730/2013 du 24 avril 2014 consid. 6.2 et 

4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5). L'art. 164 CPC ne précise 

toutefois pas les conclusions que le tribunal doit tirer, dans l'appréciation des 

preuves, d'un refus de collaborer. Il n'est notamment pas prescrit que le tribunal 

devrait nécessairement en déduire que les allégués de la partie adverse sont 

véridiques. Ainsi, le refus injustifié de collaborer ne constitue qu'une circonstance 

parmi d'autres à prendre en considération dans la libre appréciation des preuves 

(art. 157 CPC) (ATF 140 III 264 consid. 2.3). 

 3.2.1 En l'espèce, dans une première motivation, le Tribunal a débouté l'appelante 
de sa prétention en liquidation du régime matrimonial, au motif qu'elle n'avait pas 

respecté les exigences procédurales en la matière.   

 Durant la procédure, l'appelante a formulé, à plusieurs reprises, des conclusions en 

reddition de comptes visant à la production par l'intimé de documents propres à 

établir sa situation financière. L'ensemble de ces documents devait lui permettre 

de chiffrer ses conclusions en liquidation du régime matrimonial, ce qu'elle a 

déclaré lors de l'audience de débats d'instruction du 28 mai 2018. Le Tribunal a 

fait suite aux requêtes de l'appelante en date des 31 mars, 18 décembre 2017 et 

28 mai 2018 et l'intimé y a déféré en produisant de nombreuses pièces les 12 avril, 

17 mai 2016, 31 mai, 16 juin et 1
er

 septembre 2017, ainsi que les 23 février, 

4 avril et 8 juin 2018.  

 Les pièces produites par l'intimé dans quatre classeurs ne sont certes pas 

numérotées de manière individuelle ni identifiées comme telles dans un 

bordereau, ce qui complique la lecture du dossier. Cela étant, l'intimé a produit les 

pièces requises et classé celles-ci par thème, soit pour chaque élément de fortune, 

sous un onglet numéroté, accompagné d'une table des matières. A l'appui des 

- 22/36 - 

 

C/2301/2016 

pièces produites, l'intimé a également produit des tableaux récapitulatifs de son 

patrimoine, sur plusieurs années, avec indication de la valeur de chaque bien.   

 En se fondant sur les éléments précités, l'appelante, représentée par un mandataire 

professionnel, était en mesure de détailler ses prétentions en liquidation du régime 

matrimonial et d'alléguer les faits à l'appui de celles-ci. Cas échéant, il lui 

appartenait de requérir une expertise auprès du Tribunal. 

 Cependant, dans ses déterminations du 31 juillet 2018, l'appelante s'est limitée à 

alléguer que l'intimé avait mis en place une structure financière opaque et 

complexe, ce qui démontrait que les dettes de ce dernier pouvaient être absorbées 

par ses éléments de fortune situés à l'étranger. A l'appui de ses allégués, elle a 

produit un tableau récapitulant le patrimoine de l'intimé, sans toutefois détailler, 

de manière précise, tous les actifs et les passifs à intégrer dans le compte d'acquêts 

de ce dernier, ni établir, tout du moins dans les grandes lignes, la valeur de ceux-

ci. Elle n'a pas non plus effectué de calculs démontrant que le compte d'acquêts de 

l'intimé présenterait un solde positif soumis à partage, alors même qu'elle 

admettait l'endettement de celui-ci en Suisse. L'appelante, qui supportait le 

fardeau de la preuve, n'a donc pas démontré, même par un faisceau d'indices, le 

bien-fondé de sa prétention en liquidation du régime matrimonial.  

 A l'audience du 6 mai 2019, le Tribunal a expressément requis de l'appelante 
qu'elle précise, en se référant aux pièces produites par l'intimé, ses conclusions en 

liquidation du régime matrimonial. 

 Dans le cadre de ses plaidoiries finales, l'appelante n'a pas donné suite à cette 

injonction. Elle a persisté à requérir le versement d'une somme forfaitaire de 

3'000'000 fr., au motif que cette prétention devait être considérée comme acquise 

compte tenu du manque de collaboration de l'intimé. Elle n'a toujours pas procédé 

à l'établissement du compte d'acquêts de ce dernier.  

 Conformément à la jurisprudence citée, le prétendu manque de collaboration de la 

part de l'intimé s'agissant de l'établissement de sa fortune ne permettrait pas, à lui 

seul, de tenir pour établi une prétention forfaitaire, qui plus est motivée de 

manière insuffisante.  

 Contrairement à ce que soutient l'appelante, le refus de l'intimé de produire de 

nouvelles pièces concernant les sociétés Y______ BV et O______ SA, lors de 

l'audience des débats principaux du 6 mai 2019, n'établit pas une violation du 

devoir de renseigner. En effet, ces sociétés constituent des biens propres de 

l'intimé (cf. consid. c.c et c.e supra et 3.2.2 infra), de sorte que les pièces y 

relatives n'auraient pas permis à l'appelante d'établir sa prétention. De même, le 

fait que l'intimé a déclaré travailler également les soirs ne démontre pas qu'il 

"dispose d'une fortune non négligeable et qu'il a dissimulé [celle-ci] durant la 

procédure", comme soutenu par l'appelante.  

- 23/36 - 

 

C/2301/2016 

 Dans ces circonstances, le Tribunal n'a pas violé les art. 170 CC et 164 CPC et a, à 

juste titre, débouté l'appelante de ses conclusions en liquidation du régime 

matrimonial. Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué pourront être 

confirmés par ces motifs déjà.  

 3.2.2 Dans une deuxième motivation, le Tribunal a procédé à l'analyse des 
éléments de fortune de l'intimé et a retenu qu'aucune créance en liquidation du 

régime matrimonial n'était due à l'appelante.  

 Il n'est pas contesté que le studio "BB______" sis en Espagne, les sociétés civiles 

immobilières de droit français AA______, SCI AU______ et SCI AT______, 

ainsi que la société suisse O______ SA constituent des biens propres de l'intimé, 

ceux-ci ayant été acquis par lui avant le mariage des parties.   

 L'appelante n'a pas allégué, ni a fortiori établi, qu'elle avait contribué 

financièrement, durant le mariage, à l'amélioration ou à la conservation des biens 

propres précités, ni que l'intimé aurait, par le biais de ses acquêts, remboursé des 

dettes afférentes auxdits biens ou investi d'une quelconque manière dans ceux-ci, 

durant le mariage. L'appelante ne fait donc valoir aucune récompense au sens de 

l'art. 209 CC.  

 Seul les revenus des biens propres de l'intimé pourraient entrer dans la liquidation 

du régime matrimonial à titre d'acquêts. S'agissant du studio "BB______" sis en 

Espagne, l'appelante n'a rien allégué à ce titre, en particulier une éventuelle 

perception de loyers. Elle n'a pas non plus allégué que l'amortissement du crédit 

bancaire octroyé pour l'achat de ce bien immobilier aurait été effectué par des 

acquêts de l'intimé durant le mariage. En appel, elle fait uniquement valoir que ce 

studio a "forcément" pris de la valeur et qu'il ne peut pas lui être reproché de ne 

pas avoir estimé celle-ci. Cette motivation est insuffisante et ne repose sur aucun 

élément. De plus, l'éventuelle augmentation de la valeur vénale de ce bien propre 

de l'intimé n'est pas pertinente pour le calcul du bénéfice de la liquidation du 

régime matrimonial, soit pour l'établissement du compte d'acquêts de l'intimé.  

 Il en va de même de la valeur des sociétés AA______, SCI AU______ et 

SCI AT______ au jour de la liquidation du régime matrimonial. D'autant plus que, 

comme relevé par le Tribunal, il ne se justifie pas de faire application du principe 

de la transparence ("Durchgriff"), ce que l'appelante n'a pas plaidé en première 

instance par rapport à ces sociétés, ni remis en cause en appel. La valeur desdites 

sociétés, de même que les biens immobiliers leur appartenant, ne font donc pas 

partie du patrimoine de l'intimé. Seules les participations de ce dernier dans ces 

sociétés auraient pu être prises en compte, si celles-ci constituaient des acquêts, ce 

qui n'est pas le cas. Ainsi, les griefs de l'appelante relatifs à la valeur desdites 

sociétés au jour de la liquidation du régime matrimonial ne sont pas fondés.  

- 24/36 - 

 

C/2301/2016 

 Par ordonnance OTPI/686/2017 du 18 décembre 2017, contre laquelle l'appelante 

n'a pas recouru, le Tribunal avait d'ailleurs déjà jugé que cette dernière n'avait pas 

d'intérêt à obtenir des renseignements sur la société AA______.  

 S'agissant de la société O______ SA, l'appelante fait valoir, sans autre précision, 

qu'elle n'a pas pu se déterminer sur les opérations intervenues depuis sa 

constitution ni sur les bénéfices réalisés, en raison du défaut de collaboration de 

l'intimé. Elle n'expose pas les circonstances particulières qui justifieraient que 

l'intimé détaille toutes les opérations menées par cette société. Elle n'explique pas 

non plus quelles pièces auraient dû être produites par l'intimé. En toutes les cas, 

cette société constitue un bien propre de ce dernier et, selon les documents 

comptables produits, les exercices 2011 à 2015 se sont soldés par des pertes. 

L'appelante a d'ailleurs admis, dans ses déterminations du 31 juillet 2018, les 

montants de 152'297 fr. et 282'040 fr. au passif de cette société et il est établi que 

le compte courant actionnaire de l'intimé était déficitaire au 1
er

 janvier 2016.  

 La société X______ SA existait sous une autre raison sociale depuis décembre 

2005, de sorte qu'elle constitue un bien propre de l'intimé. Même à admettre sa 

qualité d'acquêt, ce dernier en était l'administrateur avec signature individuelle, 

mais actionnaire minoritaire. S______ et Z______ SARL en étaient les 

actionnaires majoritaires, ce que l'appelante ne conteste pas. Elle ne remet pas non 

plus en cause l'absence d'unité économique entre l'intimé et X______ SA 

("Durchgriff"). En effet, ce dernier ne détenait que deux actions de celle-ci, d'une 

valeur de 1 fr. chacune. L'appelante n'a pas allégué que l'augmentation du capital 

action de cette société proviendrait des acquêts de l'intimé.  

 Le Tribunal était fondé à retenir que l'intimé n'avait pas perçu personnellement de 

montant de la vente découlant du "Contrat de vente d'actifs et de cession 

d'activités" de l'hôtel C______ conclu le 1
er

 décembre 2016. En effet, le résultat 

de cette vente, à concurrence à tout le moins de 650'000 fr. et de 350'000 fr., a 

nécessairement servi à désintéresser la banque AM______ SA, qui a requis la 

faillite de X______ SA, prononcée le 5 mars 2018, en raison d'une créance de plus 

de 40'000'000 fr. Le Tribunal a d'ailleurs débouté l'appelante, par ordonnance 

OTPI/686/2017 du 18 décembre 2017, de sa requête visant la production de tous 

documents concernant ladite vente et les montants versés directement ou 

indirectement à l'intimé. 

 Contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que l'intimé, dans le cadre 

d'une procédure devant le Tribunal des baux et loyers, a déclaré être propriétaire 

d'un hôtel à Montana, dont la valeur s'élevait à plusieurs dizaines de millions de 

francs, n'est pas déterminant et ne saurait avoir une incidence sur le calcul du 

compte d'acquêts de celui-ci.  

- 25/36 - 

 

C/2301/2016 

 Il n'est pas contesté que les sociétés à responsabilité limitée espagnoles 

AB______ SL, AE______ SL et AF______ SL constituent des acquêts de 

l'intimé, celles-ci ayant été créées pendant le mariage des parties.    

 S'agissant de la société AB______ SL, l'appelante reproche au premier juge de ne 

pas s'être interrogé sur "l'intérêt pour l'intimé de conserver des sociétés 

déficitaires au lieu de les liquider". Selon elle, dès lors qu'aucune pièce relative à 

l'année 2016 n'avait été produite, il était "probable que cette société ne soit encore 

qu'un élément supplémentaire de la vaste supercherie orchestrée par l'intimé afin 

de plaider que sa situation financière [serait] particulièrement précaire". Par cette 

argumentation, l'appelante n'apporte aucun élément concret permettant de retenir 

que les parts détenues par l'intimé, à hauteur de 45% en 2016, voire la valeur de 

cette société, déficitaire de 2013 à 2015 et dont le capital social est de 

100'000 EUR, compenseraient les dettes y afférentes, notamment le prêt de 

2'250'000 EUR octroyé par le père de l'intimé pour sa constitution. A teneur de 

l'extrait du compte bancaire de l'intimé auprès de [la banque] V______, 

n° 10______, le Tribunal était fondé à tenir ledit prêt pour établi, ce que 

l'appelante ne conteste plus en appel.  

 A teneur des états financiers produits, il est établi que la société AE______ SL a 

clôturé son exercice 2015 par un résultat positif de 967'291.267 EUR, affecté à la 

diminution des pertes antérieures et la constitution de réserves. L'intimé n'a donc 

pas perçu de montant à ce titre, en sa qualité d'unique actionnaire. Contrairement à 

ce que soutient l'appelante, ce procédé comptable ne démontre pas que ce dernier 

disposerait "d'une fortune cachée". Il ne peut pas non plus être reproché à l'intimé 

d'avoir cédé sa créance de 285'000 EUR à l'encontre de cette société en décembre 

2016 à son père, en remboursement du prêt de 2'250'000 EUR octroyé pour la 

constitution de la société AB______ SL en 2010, diminuant ainsi un important 

passif de son compte d'acquêts.  

 En ce qui concerne la société AF______ SL, dont l'exercice 2015 s'est soldé par 

un résultat positif de 3'052 EUR, l'appelante se limite à arguer que le Tribunal 

aurait violé son droit d'être entendue en ne retenant pas que la moitié de ce 

montant était comprise dans la somme forfaitaire de 3'000'000 fr. réclamée par 

elle. L'appelante perd de vue que seul un éventuel bénéfice net résultant du 

compte d'acquêts de l'intimé pourrait être partagé entre les parties, ce que 

l'appelante n'établit pas, même par un faisceau d'indices. L'actif d'un acquêt n'est 

donc pas déterminant à lui seul. Le Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendue 

de l'appelante à cet égard.  

 Pour le même motif, le grief de l'appelante selon lequel la somme forfaitaire 

réclamée incluait la moitié des montants figurant sur les extraits des comptes 

bancaires produits par l'intimé n'est pas fondé. L'appelante n'a d'ailleurs pas 

procédé, en première instance, au calcul détaillé de sa prétention à cet égard, alors 

- 26/36 - 

 

C/2301/2016 

même que l'intimé avait produit ses relevés bancaires au jour du dépôt de la 

demande en divorce.  

 Pour le surplus, l'appelante a reconnu, dans ses déterminations du 31 juillet 2018, 

des dettes d'impôts à inclure dans le passif du compte d'acquêts de l'intimé à 

hauteur de 142'990 fr. 40, 123'888 fr. 45 et de 1'235 fr. 70.  

 Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal était fondé à retenir que 

le compte d'acquêts de l'intimé ne présentait aucun montant à partager en faveur 

de l'appelante.  

 Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué seront confirmés pour ce 

motif également. 

4. L'appelante conteste le montant de la contribution d'entretien post-divorce fixée en 
sa faveur, ainsi que la limitation de celle-ci au 31 décembre 2020, au motif que le 

mariage des parties a eu une influence concrète sur sa situation financière. 

Le premier juge lui avait imputé un revenu hypothétique irréalisable et avait 

diminué à tort ses charges mensuelles.  

 4.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable.  

 Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 

économique des époux après le divorce (clean break), qui postule que, dans toute 

la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres 

besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent 

supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches 

convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages 

qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à 

son entretien. 

 Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 

doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 

l'art. 125 al. 2 CC, parmi lesquels figurent les revenus et de la fortune des époux 

dont fait partie le résultat de la liquidation du régime matrimonial ou encore le 

niveau de vie des époux pendant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.1,  

132 III 178 consid. 3.2; 130 III 537 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_361/2018 du 26 juin 2018 consid. 3.1 et 5A_769/2016 du 21 février 2017 

consid. 5.2). 

 Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 

financière de l'époux créancier (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Selon la 

- 27/36 - 

 

C/2301/2016 

jurisprudence, quand le mariage a eu un impact décisif sur la vie du conjoint 

concerné, il a en principe droit au maintien du niveau de vie mené durant le 

mariage, alors que, dans le cas contraire, il convient de s'en tenir à la situation qui 

était la sienne avant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.3.1). 

 Si le mariage a duré moins de 5 ans (mariage de courte durée), on présume qu'il 

n'a pas exercé d'influence concrète sur la situation financière de l'époux. Lorsqu'en 

revanche le mariage a duré plus de 10 ans (mariage de longue durée), on présume 

qu'il a exercé une influence concrète sur la situation financière de l'époux (ATF 

135 III 59 consid. 4.1). La durée du mariage doit être calculée jusqu'à la date de la 

séparation de fait des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_781/2014 du 13 février 2015 consid. 3.3). Pour les mariages ayant 

duré entre cinq et dix ans, les circonstances concrètes de chaque cas d'espèce sont 

déterminantes. Il convient à cet égard de se fonder sur les circonstances effectives 

qui ont marqué de manière durable, ou non, les conditions de vie des conjoints. 

Une position de confiance digne de protection créée par le mariage peut être 

retenue notamment lorsque les époux ont eu des enfants communs (ATF  

141 III 465 consid. 3.1).  

 Un mariage ayant eu une influence concrète ne donne toutefois pas 

automatiquement droit à une contribution d'entretien. Conformément au principe 

de l'indépendance économique des ex-époux, qui se déduit de l'art. 125 CC, le 

conjoint demandeur ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure 

de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une 

capacité contributive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2017 du 7 mars 2018 

consid. 4.2.1; 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.1). 

 La détermination de l'octroi d'une contribution d'entretien, ainsi que son montant, 

relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de 

l'équité (art. 4 CC). 

 4.1.2 En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, la 

comparaison des revenus et des minimas vitaux des époux est inopportune; il faut 

alors se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la 

vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier 

d'entretien de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre 

celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.1 et 5A_932/2015 du 10 mai 2016 

consid. 4.3). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue 

la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 

consid. 20b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 précité consid. 4.1). 

- 28/36 - 

 

C/2301/2016 

 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 

considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la 

contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas 

être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au 

regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3 et 5A_1029/2015 du 1
er

 juin 

2016 consid. 4.3.1). 

 4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que 

l'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF  

143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).  

 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 

la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 

en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 

du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

 Le moment déterminant pour établir l'âge est celui de la séparation effective, à 

moins que le conjoint qui réclame une contribution d'entretien pouvait de bonne 

foi considérer qu'il n'avait pas à obtenir des revenus propres (ATF 132 III 598 

consid. 9.2; 130 III 537 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 

5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1). Le seul fait que le débirentier 

potentiel se trouve dans une situation financière confortable ne suffit pas à fonder 

cette confiance. En effet, dès le divorce, la propre capacité à subvenir à ses 

besoins prime selon l'art. 125 al. 1 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 

5A_114/2017 précités consid. 7.1.2.1 et 5A_201/2016 du 22 mars 2017 consid. 

8.1).  

 On ne devrait en principe plus exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité 

lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinsérer dans la vie 

économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de la séparation; il ne s'agit 

toutefois pas d'une règle stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 

29 juin 2017 consid. 4.3 et 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3). 

- 29/36 - 

 

C/2301/2016 

 En principe, l'on accorde à la partie qui se voit imputer un revenu hypothétique un 

délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en 

fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2;  

114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 

consid. 3.3.1.3). Il faut notamment examiner si les changements étaient 

prévisibles pour la partie concernée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 

22 janvier 2016 consid. 3.2 et 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3). 

 4.1.4 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Dans les 

cas où des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la 

procédure de divorce, le juge ne saurait fixer le dies a quo à une date antérieure à 

l'entrée en force partielle du jugement de divorce, à savoir le jour du dépôt de la 

réponse de la partie intimée, avec ou sans appel incident, lorsque le principe du 

divorce n'est pas remis en cause (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 132 III 401 

consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 

 Comme déjà indiqué, pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit 

tenir compte de l'ensemble des critères énumérés de façon non exhaustive à 

l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_800/2016 du 18 août 2017 consid. 6.1). En pratique, l'obligation est souvent 

fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de la retraite (ATF  

141 III 465 consid. 3.2.1; 132 III 593 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_769/2016 du 21 février 2017 consid. 5.2). 

 4.2.1 En l'occurrence, le mariage des parties a duré entre sept et huit ans, soit 
d'octobre 2007 jusqu'à leur séparation en avril 2014, voire en septembre 2015 

selon les allégations de l'appelante, et aucun enfant n'en est issu.  

 L'appelante a cessé de travailler en tant qu'hôtesse de l'air quelques mois avant le 

mariage, soit à l'âge de 33 ans, activité pour laquelle elle percevait un revenu de 

4'500 fr. par mois. Durant la vie commune, elle n'a pas exercé d'activité lucrative, 

mais elle a aidé l'intimé dans le cadre de la rénovation de l'hôtel C______ et de 

l'organisation d'évènements. 

 Durant le mariage, les parties ont mené un train de vie confortable, entièrement 

financé par l'intimé, qui s'élevait, selon les allégations de ce dernier, à 15'000 fr. 

par mois pour le couple, hors nourriture, ce qui apparaît plausible compte tenu de 

son revenu mensuel moyen de l'ordre de 17'200 fr.  

 Dans ces circonstances, il est justifié de retenir que le mariage des parties a eu un 

impact concret sur les conditions de vie de l'appelante, qui se sont fortement 

améliorées. Le principe d'une contribution d'entretien post-divorce doit ainsi être 

admis, à moins que cette dernière ne soit en mesure de pourvoir elle-même à son 

entretien convenable. 

- 30/36 - 

 

C/2301/2016 

 A cet égard, l'appelante n'a pas établi que son train de vie durant le mariage était 

supérieur à 7'500 fr. par mois, hors nourriture, ce que la Cour a déjà relevé dans 

l'arrêt ACJC/1114/2016 du 26 août 2016 rendu sur mesures provisionnelles. 

En tous les cas et en toute hypothèse, le standard de vie des parties durant la vie 

commune ne peut plus être maintenu, en raison de l'augmentation des frais due à 

l'existence de deux ménages distincts, du fait que l'intimé assume dorénavant les 

charges de deux enfants mineurs et de l'important passif attaché à son patrimoine 

actuel.  

 4.2.2 En septembre 2015, soit au moment de la séparation définitive des parties 
alléguée par l'appelante, celle-ci était âgée de 41 ans et elle était éloignée du 

milieu professionnel depuis huit ans.  

 Dans le cadre des mesures provisionnelles, la Cour a confirmé qu'aucun revenu 

hypothétique ne pouvait, en l'état, être imputé à l'appelante. Celle-ci pouvait ainsi, 

de bonne foi, considérer qu'elle n'avait pas à obtenir de revenus propres 

immédiatement après la séparation des parties. D'autant plus que l'intimé a conclu 

au versement d'une contribution d'entretien en sa faveur de l'ordre de 9'000 fr. 

dans un premier temps.  

 Cela étant, compte tenu de son âge et de l'absence d'enfant commun, le train de 

vie mené par l'appelante durant la vie commune ne suffit pas, à lui seul, à la 

dispenser de tout mettre en œuvre afin d'acquérir une capacité de gain. En effet, 
les parties étant séparées depuis cinq ans, l'appelante devait savoir que 

l'application du principe du clean break primerait celui de la solidarité dans le 

cadre de la procédure de divorce. L'appelante, actuellement âgée de 46 ans, n'a 

toutefois rien entrepris dans ce sens. A cet égard, elle a allégué ne plus être en 

mesure d'exercer une activité d'hôtesse de l'air, en raison d'un prétendu problème 

d'anxiété, de sorte qu'elle devait entreprendre une formation, mais qu'elle ne 

disposait pas de ressources financières suffisantes pour ce faire. Elle a cependant 

disposé d'un solde de l'ordre de 400 fr. par mois depuis le 1
er

 février 2016 

(10'500 fr. de pension - 10'076 fr. de charges), de sorte que ses affirmations ne 

sont pas crédibles. 

 Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le marché de l'emploi, notamment dans 

le domaine de l'aviation, est certes défavorable. Cela étant, aucun élément concret 

ne permet de retenir que l'appelante ne pourrait pas trouver un travail en 

fournissant les efforts attendus, notamment dans la branche économique du 

transport en tant qu'employée de bureau. Les trois offres d'emploi spontanées 

effectuées par elle en avril et juin 2020 ne sont pas suffisantes à cet égard. 

D'autant plus que l'appelante a suivi un cursus universitaire dans le commerce, 

dont elle n'établit pas qu'il ne serait pas reconnu en Suisse, et qu'elle maîtrise 

plusieurs langues.  

- 31/36 - 

 

C/2301/2016 

 Ainsi, compte tenu de son âge et de son état de santé - aucun trouble empêchant 

ou diminuant sa capacité de gain n'étant allégué - il se justifie d'imputer à 

l'appelante un revenu hypothétique de l'ordre de 4'900 fr. nets par mois (5'600 fr. 

bruts). Celui-ci correspond au revenu médian d'un employé âgé de 46 ans, pour 

40 heures par semaine, dans la branche économique du transport, sans formation 

professionnelle complète et sans fonction de cadre dans le groupe de professions 

d'employé de bureau dans le canton de Genève (données résultant du Calculateur 

national des salaires du Secrétariat d'Etat à l'économie - SECO). 

 En définitive, il se justifie d'accorder à l'appelante un ultime délai avant 

l'imputation du revenu hypothétique précité, soit jusqu'à fin avril 2021.  

 S'agissant des charges mensuelles de l'appelante, le premier juge a, à juste titre, 

écarté les frais de femme de ménage et de voiture, ceux-ci n'étant pas établis. 

Il était également fondé à retenir que le loyer de l'appelante de 4'500 fr. par mois, 

pour un appartement de sept pièces de 180 m
2
, était disproportionné, le train de 

vie de l'appelante durant la vie commune, qui constitue la limite supérieure du 

droit à l'entretien, ne pouvant plus être maintenu. Un loyer hypothétique 

raisonnable, selon les circonstances du cas d'espèce, sera ainsi fixé à 2'500 fr. par 

mois, dès le 1
er

 mai 2021, afin de permettre à l'appelante de trouver un nouveau 

logement. Ses frais allégués de téléphonie, télévision et d'électricité ne seront pas 

retenus en sus du montant de base d'entretien.   

 Ainsi, les charges de l'appelante s'élèvent au montant arrondi de 9'250 fr. par 

mois, puis de 7'250 fr. dès le 1
er

 mai 2021, comprenant son entretien de base 

(1'200 fr.), son loyer (4'500 fr., puis 2'500 fr.), ses primes d'assurance-maladie 

(670 fr.), RC/ménage (60 fr.), ses frais de loisirs et vacances (240 fr.) et de 

transport (70 fr.), ainsi que sa charge fiscale (2'500 fr.). 

 La réelle situation financière de l'intimé, en particulier ses revenus, reste opaque et 

n'est pas déterminable de manière précise. Il soutient percevoir un revenu mensuel 

actuel de 13'000 fr. de O______ SA et de Y______ BV BV et s'acquitter de 

charges à concurrence de 6'140 fr., lui laissant un disponible de 6'860 fr. par mois. 

Comme déjà relevé par la Cour dans l'arrêt ACJC/1212/2020 du 1
er

 septembre 

2020, il se justifie de retenir que sa capacité contributive est supérieure. En effet, 

il a versé à l'appelante une pension de 10'500 fr. par mois depuis 2016, il n'a pas 

fait appel de l'ordonnance OTPI/286/2016 du Tribunal du 8 juin 2016 et il n'a pas 

réclamé le remboursement de la provisio ad litem de 45'000 fr. octroyée à 

l'appelante. A cet égard, l'intimé ne démontre pas que les prêts perçus de sa 

famille, en particulier de son père, auraient servi à l'entretien de l'appelante.  

 Dans ces circonstances, il se justifie d'arrêter la contribution à l'entretien de 

l'appelante à 9'250 fr. du 1
er

 septembre 2020 - le jugement de divorce étant 

partiellement entré en force le 14 août 2020, date du mémoire réponse de l'intimé, 

- 32/36 - 

 

C/2301/2016 

ladite contribution sera due, par souci de simplification, à compter du mois 

suivant - jusqu'au 30 avril 2021, puis à 2'350 fr. dès le 1
er

 mai 2021, compte tenu 

de la diminution des charges de l'appelante à 7'250 fr. et de l'imputation d'un 

revenu hypothétique de 4'900 fr. nets par mois. Eu égard au résultat de la 

liquidation du régime matrimonial et du partage de la prévoyance professionnelle, 

l'appelante ne percevant qu'un montant de 37'662 fr. à ce titre, il se justifie de 

condamner l'intimé à contribuer à l'entretien de l'appelante jusqu'au 31 décembre 

2022, moment à partir duquel le principe de l'indépendance économique de cette 

dernière trouvera entière application, soit plus de sept ans après la séparation des 

parties, période identique à la durée de leur mariage. L'appelante n'a pas sollicité 

le versement d'une pension jusqu'à l'âge de la retraite de l'intimé, soit jusqu'en 

septembre 2032, mais uniquement jusqu'en décembre 2025, au motif qu'une 

"période de transition généreuse" devait lui être accordée avant l'application du 

principe du "clean break", qu'elle ne remet donc pas en cause. En bénéficiant 

d'une période de plus de sept ans pour pouvoir subvenir à ses propres besoins, 

l'appelante aura disposé d'un délai approprié compte tenu de la situation des 

parties, exposée ci-dessus.   

 Partant, les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement attaqué seront annulés et il 

sera statué à nouveau sur ces points dans le sens qui précède.  

5. Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 La Cour statue sur les frais judiciaires, ainsi que les dépens, et les répartit d'office 

(art. 104 et 105 CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie 

succombante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la 

famille, le juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, 

proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre 

l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 

l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). 

 Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de statuer sur 

l'octroi d'une provisio ad litem. Une telle requête ne devient toutefois pas sans 

objet. Ainsi, dans l'hypothèse où des frais devraient être mis à charge de la partie 

ayant requis une provisio ad litem, et/ou qu'aucun dépens ne lui est alloué (p. ex. 

en cas de compensation de dépens), la situation financière de ladite partie, ainsi 

que celle de l'autre partie, doivent être examinées, afin de déterminer si la partie 

ayant requis la provisio ad litem a les moyens d'assumer les frais demeurant à sa 

charge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.5). 

- 33/36 - 

 

C/2301/2016 

 5.1 En raison de la situation financière des parties, le Tribunal a mis à la charge de 
l'intimé l'intégralité des frais judiciaires de première instance et a arrêté ceux-ci à 

20'000 fr. en fonction du dispositif du jugement et non des conclusions formulées 

par l'appelante, en particulier celle "exagérément" élevée prise sur liquidation du 

régime matrimonial. Ces points ne sont pas contestés en appel. 

 Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé.  

 Le Tribunal a débouté l'appelante de sa conclusion tendant à l'octroi d'une 

provisio ad litem complémentaire, au motif que les frais judiciaires étaient mis à 

la charge de l'intimé et que la procédure était arrivée à son terme. Il n'a toutefois 

pas alloué de dépens à l'appelante, ni analysé si celle-ci était en mesure d'assumer 

les frais de son conseil demeurant à sa charge.  

 Or, il n'est pas contesté que l'appelante ne dispose pas des moyens financiers 

nécessaires pour faire face aux honoraires de son conseil. Le premier juge devait 

ainsi lui allouer des dépens.  

 Pour le même motif que celui retenu pour la fixation des frais judiciaires, non 

contesté par les parties, il ne se justifie pas de fixer les dépens en fonction de la 

valeur litigieuse.  

 Compte tenu de la difficulté de la cause et de l'ampleur du travail, les dépens dus à 

l'appelante seront ainsi arrêtés à 30'000 fr., étant rappelé que cette dernière a déjà 

perçu une provisio ad litem de 45'000 fr. pour s'acquitter des honoraires de son 

conseil en lien avec la procédure de première instance, soit un total de 75'000 fr., 

correspondant à environ 167 heures d'activités de son conseil au tarif de 450 fr. de 

l'heure, ce qui apparaît suffisant.  

 La situation financière de l'intimé n'étant pas déterminable de manière précise, il y 

a lieu d'admettre que ce dernier est en mesure de s'acquitter du montant de 

30'000 fr. (cf. consid. 4.2.2 supra).  

 Partant, le chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé, l'octroi d'une 

provisio ad litem n'étant plus justifié en fin de procédure. En revanche, même si ce 

point n'est pas l'objet de l'appel, il y a lieu d'annuler le chiffre 10 dudit dispositif et 

de statuer à nouveau sur ce point, en ce sens que l'intimé sera condamné à verser à 

l'appelante 30'000 fr. à titre de dépens de première instance.  

 5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 10'000 fr. (art. 95 al. 2 et 105 al. 1 
CPC; art. 30 et 35 RTFMC) et mis à la charge des parties pour moitié chacune 

compte tenu de l'issue du litige et de la nature familiale de celui-ci (art. 105 al. 1, 

106 al. 1 et 107 let. c CPC). Ils seront entièrement compensés par l'avance de frais 

de même montant versée par l'appelante, qui a perçu une provisio ad litem pour la 

procédure d'appel à hauteur de 18'000 fr., dont l'intimé ne réclame pas le 

- 34/36 - 

 

C/2301/2016 

remboursement. Cette avance de frais demeure acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera par conséquent condamné à verser 5'000 fr. à 

l'appelante à titre de remboursement des frais judiciaires. 

 Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 
let c. CPC), l'appelante n'alléguant pas que les honoraires de son conseil pour la 

procédure d'appel auraient dépassé 13'000 fr., soit le montant restant de la 

provisio ad litem allouée.  

* * * * * 

- 35/36 - 

 

C/2301/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 6 juillet 2020 par A______ contre les chiffres 2, 3, 

5, 6 et 7 du dispositif du jugement JTPI/6817/2020 rendu le 29 mai 2020 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/2301/2016-2. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5, 6 et 10 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 

points :  

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, 9'250 fr. du 

1
er

 septembre 2020 au 30 avril 2021, puis 2'350 fr. du 1
er

 mai 2021 au 31 décembre 

2022, à titre de contribution d'entretien post-divorce.  

Condamne B______ à verser à A______ 30'000 fr. à titre de dépens de première 

instance.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr. et les met à la charge des parties par 

moitié chacune. 

Condamne B______ à verser à A______ 5'000 fr. à titre de remboursement des frais 

judiciaires.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

- 36/36 - 

 

C/2301/2016 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110