# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d41b6e8-a1f9-5ba5-ac3b-21ba58bc2873
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 07.05.2025 501 2024 9
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2024-9_2025-05-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2024 9
501 2024 10
501 2024 11
501 2024 12
501 2024 13
501 2024 14
501 2024 15

Arrêt du 7 mai 2025

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente : Catherine Overney
Juge : Markus Ducret
Juge suppléant : Jean-Luc Mooser
Greffier-rapporteur : Luis da Silva

Parties A.________, prévenu, appelant et intimé, représenté par 
Me Ludovic Tirelli et Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocats, 
défenseurs choisis

B.________, prévenu, appelant et intimé, représenté par Me David 
Aïoutz, avocat, défenseur d’office

C.________, prévenu, appelant et intimé, représenté par Me Albert 
Habib, avocat, défenseur choisi

MINISTÈRE PUBLIC, appelant et intimé

et

D.________, partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, 
appelante et intimée, représentée par Me Jacy Pillonel, avocate, 
mandataire gratuite

Objet Actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance commis en commun (art. 191 et 200 CP)

Conclusions civiles

Quotité de la peine

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Expulsion

Appels des 19, 30, 31 janvier et 1er février 2024 contre le jugement du 
Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 20 novembre 2023

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considérant en fait

A. Par jugement rendu le 20 novembre 2023, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après : Tribunal pénal) a reconnu A.________, B.________ et C.________ coupables d’actes 
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement et de résistance commis en commun, 
au sens des art. 191 et 200 CP. C.________ a, en plus, été reconnu coupable de violation du 
domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue au sens de l’art. 179 
quater aCP et de tentative de lésions corporelles graves au sens des art. 122 aCP et 22 CP. 
A.________ a été condamné à une peine privative de liberté de 32 mois dont 
12 mois ferme et 20 mois avec sursis pendant trois ans, B.________ à une peine privative de liberté 
de 24 mois dont 11 mois ferme et 13 mois avec sursis pendant trois ans, et C.________ à une peine 
privative de liberté de 36 mois dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis pendant 3 ans. 

En application de l’art. 67b al. 1 et 2 CP, le Tribunal pénal a ordonné, à l’encontre des trois prévenus, 
une interdiction de contact avec la partie plaignante pour une durée de 5 ans, et prononcé 
l’interdiction à vie de l’exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non 
professionnelles organisée impliquant des contacts réguliers avec des adultes particulièrement 
vulnérables conformément à l’art. 67 al. 4 let. a ch. 2 aCP. Il a renoncé à prononcer l’expulsion 
judiciaire obligatoire des trois prévenus. 

Les premiers juges ont partiellement admis les conclusions civiles formulées le 27 octobre 2023 par 
D.________ au titre de tort moral et a condamné solidairement les trois prévenus à lui verser un 
montant de CHF 18'000.- en réparation du tort moral. Ils ont partiellement admis les conclusions 
civiles formulées le 29 septembre 2023 par E.________ au titre de tort moral et a condamné 
C.________ à lui verser un montant de CHF 4'000.- en réparation du tort moral.

Le Tribunal pénal a retenu, en substance, les faits suivants à l’encontre des trois prévenus, sur la 
base de l’acte d’accusation du 14 avril 2023 (DO 10'019 ss ch. 1.1): 

Le 26 décembre 2019, D.________ s’est rendue à Barcelone avec une amie pour y passer quelques 
jours et notamment le Nouvel An. Le 31 décembre 2019, elles ont réservé une table dans la boîte 
de nuit F.________. Les prévenus se sont également rendus à Barcelone pour y célébrer le Nouvel 
An. A.________ et C.________ partageaient une chambre à l’hôtel G.________, situé en face de 
F.________. B.________ partageait une autre chambre avec H.________ dans ce même hôtel (cf. 
jugement attaqué p. 14 s.). D.________ est arrivée le 1er janvier 2020 à F.________ vers 1h30 et 
est repartie avec A.________ vers 3h30 – 4 heures. Elle était sous l’effet de l’alcool et de stupéfiants 
(cf. jugement attaqué p. 45 ch. 4 let. b, p. 46 ch. 5). Arrivé dans sa chambre d’hôtel aux alentours 
de 4 heures, A.________ a imposé une première relation sexuelle à D.________, puis, plus tard, 
une deuxième relation sexuelle en présence de C.________ qui les a pris en photo et filmés. Ce 
dernier a ensuite commencé à effectuer un acte sexuel sur D.________ et A.________ est sorti de 
la chambre quelques minutes après pour se rendre dans la chambre de B.________ et H.________. 
A.________ leur a donné la carte de sa chambre. B.________ et H.________ sont montés dans la 
chambre de A.________ où C.________ était toujours en train d’effectuer un acte sexuel sur 
D.________. B.________ a enlevé son pantalon et s’est approché d’eux. D.________ lui a fait une 
fellation. H.________ a quitté la chambre (cf. jugement attaqué p. 48 ch. 5). Lors des actes 
reprochés aux prévenus, D.________ était soit endormie, soit sans réaction pour une autre raison 
(alcool, cannabis, fatigue). Elle était ainsi en état d’incapacité de résistance lorsqu’elle se trouvait 

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dans la chambre de A.________ de 4 heures matin jusqu’à, à tout le moins, 8-9 heures du matin (cf. 
jugement attaqué p. 47 in fine). 

De plus, le Tribunal pénal a retenu en substance les faits suivants à la charge de C.________ (cf. 
jugement attaqué p. 56 s.), fondés sur l’acte d’accusation du 14 avril 2023 (DO 10'022 ss ch. 1.2):

C.________ et I.________ ont, en date du 19 décembre 2021, tendu un guet-apens à E.________, 
commandité par J.________, créancier des deux premiers nommés, avec lequel il avait été convenu 
que leurs dettes seraient effacées s'ils infligeaient une correction à E.________. I.________ et 
C.________ ont demandé à K.________ de prendre contact par Snapchat avec E.________ et de 
l'inviter à un rendez-vous. Après lui avoir donné rendez-vous, K.________ s'est promenée en ville 
de Fribourg et dans les environs en compagnie de E.________ et de L.________, une de ses amies. 
C.________ et I.________ suivaient la localisation de K.________ qui la leur partageait par 
Snapchat. À la rue de Locarno à Fribourg, C.________ et I.________ ont attaqué E.________ par 
derrière, l'ont mis à terre, lui ont donné un premier coup à la tête, puis lui ont asséné des coups sur 
tout le corps pendant une durée de deux minutes. Durant l'attaque, C.________ a sorti son 
téléphone pour filmer I.________ qui continuait à frapper E.________. La scène était transmise en 
direct par Facetime à J.________. En fin d'altercation, C.________ s'est approché avec son 
téléphone de la tête de E.________, gisant à terre, pour permettre à J.________ de dire: "La 
prochaine étape, on vient chez toi avec des kalachnikovs, on viole ta mère devant toi et on tue tout 
le monde". C.________ et I.________ ont porté ensuite encore quelques coups à E.________ puis 
se sont enfuis.

Pour ces faits, C.________ a été reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves. 

I.________, J.________, K.________ et L.________ ont fait l’objet de procédures séparées. Par 
jugement du 21 novembre 2023, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine a reconnu 
I.________ coupable d’agression, de tentative de lésions corporelles graves en raison de ces faits 
et l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 24 mois. L’appel de I.________ a été 
partiellement admis par la Cour d’appel pénal le 22 août 2024 et il a été acquitté du chef de 
prévention d’agression mais condamné à la même peine privative de liberté (cause 501 2024 6). Un 
recours contre cet arrêt est actuellement pendant au Tribunal fédéral.  

B. Tant les prévenus que le Ministère public et D.________ ont appelé du jugement du 
20 novembre 2023 entre le 19 janvier et le 1er février 2024. 

A.________ a adressé sa déclaration d’appel le 31 janvier 2024. Il attaque le jugement dans son 
intégralité et conclut à son acquittement avec les conséquences idoines sur les mesures 
prononcées, les conclusions civiles, l’indemnité au sens de l’art. 429 CPP et les frais de la procédure. 

B.________ en a fait de même dans sa déclaration d’appel du 19 janvier 2024.

Le 5 mars 2024, le Ministère public a indiqué qu’il ne formait ni demande de non-entrée en matière 
ni appel joint, tout en concluant au rejet des appels sur le fond et en se référant à sa propre 
déclaration d’appel du 30 janvier 2024. Le 6 mars 2024, D.________ a conclu au rejet des appels 
de A.________ et B.________.  

C.________ a déposé une déclaration d’appel le 30 janvier 2024. Il conclut, avec suite de frais, à 
son acquittement du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance commis en commun et à sa condamnation à une peine compatible 
avec le sursis complet et assortie d’un tel sursis pour une durée de trois ans pour violation du 

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domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue et tentative de lésions 
corporelles graves, ces deux infractions n’étant pas contestées par l’appelant qui ne remet pas en 
cause l’indemnité pour tort moral octroyée à E.________. Au surplus, il conteste les mesures 
prononcées à son encontre et conclut au versement de CHF 200.- à titre de tort moral en faveur de 
D.________ en raison de la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil 
de prise de vue, au paiement de 15 % des frais de procédure ainsi que des indemnités de son 
précédent conseil par 15 % et du conseil de D.________ par 10 % en raison des infractions non 
remises en cause, le solde des frais étant laissé à la charge de l’Etat. Le 19 février 2024, E.________ 
a informé la Cour qu’il n’entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière ni déclarer 
appel joint. Le Ministère public en a fait de même le 5 mars 2024 tout en concluant au rejet de l’appel 
sur le fond et en se référant à sa propre déclaration d’appel du 30 janvier 2024. Le 6 mars 2024, 
D.________ a conclu au rejet de l’appel de C.________. 

Dans sa déclaration d’appel du 30 janvier 2024, le Ministère public conclut à ce que C.________ 
soit reconnu coupable d’agression en plus de tentative de lésions corporelles graves pour les faits 
commis le 19 décembre 2021. Il a toutefois retiré ce chef de conclusions le 22 avril 2025. Il ne remet 
pas en cause la qualification juridique des actes commis 1er janvier 2020 par A.________, 
B.________ et C.________ mais requiert des peines privatives de liberté plus élevées, soit 4 ans et 
6 mois pour A.________, 4 ans pour B.________, et 5 ans pour C.________. Il conclut également 
à l’expulsion du territoire suisse des trois prévenus pour une durée de 10 ans. A titre de réquisitions 
de preuves, il demande la production, par le Service de la population et des migrants, des dossiers 
des trois prévenus, la production d’un extrait du registre des poursuites les concernant et la 
production du jugement rendu par le Tribunal pénal de la Sarine à l’encontre de I.________. Le 
19 février 2024, E.________ a informé la Cour qu’il n’entendait pas présenter une demande de non-
entrée en matière ni déclarer appel joint. C.________ en a fait de même le 7 mars 2024. Le 6 mars 
2024, D.________ a conclu à l’admission de l’appel du Ministère public. 

D.________ a adressé sa déclaration d’appel le 1er février 2024. Elle conteste le montant du tort 
moral qui lui a été alloué et conclut au versement par les trois prévenus solidairement d’un montant 
de CHF 45'000.- en réparation du tort moral. Elle a également conclu à l’expulsion judiciaire 
obligatoire des trois prévenus pour une durée de 10 ans mais a retiré ce chef de conclusions le 
29 février 2024. Les prévenus ont conclu au rejet de l’appel de D.________ les 7 et 28 mars 2024. 
Le Ministère public a fait savoir à la Cour, le 19 mars 2024, qu’il ne présentait ni demande de non-
entrée en matière ni appel joint. 

C. La Cour a siégé les 5 et 7 mai 2025. Ont comparu à la séance du 5 mai 2025, les trois prévenus 
assistés de leurs avocats, la Procureure Stéphanie Amara, au nom du Ministère public, ainsi que 
Me Jacy Pillonel au nom de D.________, dispensée de comparaître sur la base d’un certificat 
médical attestant que son état de santé ne lui permet pas d’assister au procès. Tous les appelants 
ont confirmé les conclusions prises et énoncées ci-dessus.

Les prévenus ont été entendues puis la procédure probatoire a été close. La Procureure Stéphanie 
Amara et Me Jacy Pillonel ont plaidé, puis Mes Aïoutz, Tirelli, Habib. Enfin, les prévenus ont eu la 
parole pour le dernier mot, prérogative dont ils n’ont pas fait usage. La Cour a délibéré le 7 mai 2025.

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en droit

1. Recevabilité

1.1. Le jugement attaqué a été rendu avant l’entrée en vigueur des modifications du CPP du 
17 juin 2022, le 1er janvier 2024 (RO 2023 468). Partant, en application de l’art. 453 al. 1 CPP, l’appel 
est traité selon l’ancien droit par les autorités compétentes sous l’empire de ce droit (cf. not. art. 
398 et 429 CPP).

1.2. Les appels, déposés en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1 aCPP, 399 al. 1 et 3 CPP) sont recevables. Les prévenus condamnés ont 
qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a et 382 CPP). Il en va de même du Ministère public 
(art. 104 al. 1 let. c et 381 al. 1 CPP) et de la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b et 382 CPP). 

1.3. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En l’espèce, d’une manière ou d’une autre, le jugement du Tribunal pénal est attaqué dans son 
intégralité, sauf en ce qui concerne la condamnation de C.________ pour violation du domaine 
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue au sens de l’art. 179quater aCP 
et tentative de lésions corporelles graves au sens des art. 122 aCP et 22 CP et le montant de 
CHF 4'000.- alloué à E.________ en réparation du tort moral. La fixation des indemnités de 
défenseur d’office ne fait pas non plus l’objet d’une contestation. Par conséquent, le jugement 
attaqué est entré en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP) sur ces seuls points. Le caractère 
exécutoire des autres chiffres du dispositif du jugement attaqué est suspendu.

1.4. En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).

En l’espèce, le Ministère public a requis la production, par le Service de la population et des migrants, 
des dossiers des trois prévenus, la production d’un extrait du registre des poursuites les concernant 
et la production du jugement rendu par le Tribunal pénal de la Sarine à l’encontre de I.________. La 
Vice-Présidente a fait droit à ces requêtes. Elle a également produit au dossier, l’arrêt rendu le 
22 août 2024 par la Cour d’appel pénal à l’encontre de I.________. 

2. Actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance 
commis en commun au sens des art. 191 et 200 CP : faits du 1er janvier 2020

En invoquant une constatation erronée des faits ainsi que la violation du principe in dubio pro reo, 
les prévenus contestent leur condamnation pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance. Ils allèguent que la plaignante était en pleine 
possession de ses moyens et qu’elle était consentante, qu’aucune preuve n’établit le contraire et 

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que c’est le sentiment de honte qu’elle a éprouvé qui a conduit la partie plaignante à déposer plainte 
pénale, seul moyen de justifier son comportement vis-à-vis de sa famille.  

2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 
consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle 
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu que subsistent des doutes seulement abstraits 
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir 
de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire des doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).  

2.2. Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement 
ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre 
acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 

Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non 
désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou 
exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance 
peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. La cause de cet état n’a 
pas d’importance. L’origine de l’incapacité peut être physique (victime impotente ou attachée) ou 
psychique (victime endormie, sous médicaments, drogues, hypnose, etc.). Il faut cependant que la 
victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou 
limitée à un certain degré - par exemple en raison d'un état d'ivresse - la victime n'est pas incapable 
de résistance (ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; 133 IV 49 consid. 7.2 et les références citées; voir 
également arrêt TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 et références citées). Une personne 
endormie est sans résistance au sens de la norme pénale (arrêt TF 7B_746/2023 du 30 juillet 2024 
consid. 4.3.2 et références citées). L’art. 191 CP exige que l’auteur ait profité de l’incapacité de 
discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu’il ait exploité l’état ou la situation dans 
laquelle elle se trouvait (ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; arrêt TF 6B_866/2022 du 4 juin 2023 consid. 
4.1.2 et références citées).  

L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement "totale" ne recouvre 
pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations visées 
par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, 
celle-ci est simplement désinhibée (Herabsetzung der Hemmschwelle; ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; 
133 IV 49 consid. 7.2; 119 IV 230 consid. 3a). Une incapacité de résistance peut être retenue 
lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue, ne peut pas ou que faiblement s'opposer 
aux actes entrepris (cf. arrêt TF 6B_746/2023 du 30 juillet 2024 consid. 4.3.2 et références citées ; 
6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 et références citées). 

Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel suffit (arrêt 
TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 et références citées). Agit intentionnellement celui 
qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique 
ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré 

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tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne 
est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte ((arrêt TF 6B_1174/2021 du 
21 juin 2022 consid. 2.1 et références citées). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu 
ou accepté relève des constatations de fait (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; 142 IV 137 consid. 
12; 141 IV 369 consid. 6.3). 

2.3. Le Tribunal pénal a analysé les déclarations des parties et des différents témoins entendus 
lors de l’instruction, les rapports médicaux concernant la partie plaignante, les preuves matérielles, 
notamment les messages écrits et audios provenant des téléphones portables (cf. jugement p. 17 à 
39). Sur la base de ces éléments, il est parvenu à la conclusion que la plaignante était, lors des 
actes reprochés aux prévenus, soit endormie, soit sans réaction pour une autre raison (alcool, 
cannabis, fatigue). Elle était ainsi en état d’incapacité de résistance lorsqu’elle se trouvait dans la 
chambre de A.________ de 4 heures du matin jusqu’à, à tout le moins, 8-9 heures du matin. Cet 
état a pris fin au plus tard lors de son réveil vers 14 heures. Il n’a cependant pas exclu que la 
plaignante n’ait pas été dans un état de perte de conscience complète, qu’elle ne se soit pas 
opposée aux actes, ou même qu’elle ait pris des initiatives (cf. jugement p. 43 à 47). 

La Cour se réfère expressément à la motivation pertinente et convaincante du Tribunal qui ne prête 
pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). Toutefois, elle n’adhère pas aux 
considérations du Tribunal pénal qui qualifie de blackout l’état dans lequel se trouvait D.________ 
ainsi que son amnésie (cf. jugement p. 46 let. f). En effet, compte tenu des circonstances du cas 
d’espèce établies par les premiers juges et évoquées ci-dessous, notamment l’alcool, le cannabis 
et la fatigue, la Cour retient que la plaignante s’est tout simplement endormie, qu’elle était dans un 
état de perte de conscience complète et n’a pas été en mesure de réagir lorsque les prévenus ont 
entrepris des actes sexuels sur elle. L’état d’incapacité de résistance a ainsi été causé par le fait 
qu’elle était endormie ou dans un état second.

2.3.1. Lorsqu’elle a déposé plainte pénale à la Police, le 25 janvier 2020, D.________ a déclaré 
qu’elle est arrivée à la boîte de nuit F.________ le 1er janvier 2020 vers 1h30 (DO 2019 l. 12), qu’elle 
se rappelle avoir bu trois à quatre verres de vodka de la marque M.________ (DO 2019 l. 11), qu’elle 
avait bu un verre de vodka avant d’aller en boîte (DO 2019 l. 12-13) et qu’après ces trois ou quatre 
verres, ça commençait à tourner (DO 2019 l. 14).  Elle a précisé que A.________, avec lequel elle 
a eu une relation d’environ un mois à laquelle elle avait mis fin au début décembre (DO 2019 l. 17 à 
20), lui a proposé de la ramener en lui disant qu’elle était trop bourrée et dans un but de protection 
(DO 2020 l. 30-31). Elle a indiqué qu’après cela, c’est devenu un peu flou, qu’elle a commencé à se 
sentir mal et qu’elle ne tenait plus vraiment debout. Ils sont sortis de la boite et elle savait qu’ils 
allaient à l’hôtel de A.________ (DO 2020 l. 34 à 36). Elle ne se souvenait plus comment ils sont 
arrivés dans la chambre de A.________ et se rappelle s’être réveillée dans cette chambre vers 
14 ou 15 heures, complètement nue dans le lit. La seule chose dont elle se souvient est le visage 
de C.________ qui la regardait en souriant, assis dans un coin alors qu’il était habillé, lui semble-t-
il. Elle ne se rappelait pas A.________ dans le lit mais, pendant la nuit, elle s’était réveillée à un 
moment donné et elle l’a vu en train de dormir derrière elle, dans le même lit (DO 2020 l. 40 à 47). 

Les déclarations de la plaignante à la Police au sujet du fait qu’elle n’a aucun souvenir des actes 
sexuels commis par les prévenus sont corroborées par les messages qu’elle a envoyés à 
A.________ le 2 janvier 2020 (DO 2163) : « moi j’étais dead je comprenais r je te faisais confiance 
sinon je serais pas rentrée avec toi… je savais même pas que t’étais parti… c’est flou dans ma tête 
si jamais je me rappelle de rien jpeux pas parler de viol psq j’étais incapable de repousser je 
comprenais r – tu te rends pas compte jcrois – pour vous c’est r » (cf. jugement attaqué p. 39). 

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D.________ n’a jamais été en mesure de décrire les actes commis par les prévenus. Ce sont ces 
derniers qui l’ont fait. D’ailleurs, elle n’en a eu connaissance qu’ultérieurement, lorsque son amie 
N.________ lui a fait part, le 2 janvier 2020, à 1h20 à F.________, du message que lui avait envoyé 
A.________ selon lequel il l’avait « baisée » (cf. consid. 2.4.1 in fine ci-dessous ; DO 2090 l. 108 à 
111). A cet égard, sa réaction est révélatrice du fait qu’elle ne le savait pas. En effet, elle répond « il 
est sérieux lui, il joue à quoi ? » (DO 2090 l. 110 s.). Suite à la prise de connaissance de ce message, 
D.________ a souhaité en savoir un peu plus et a parlé avec A.________ qui se trouvait également 
au F.________ cette nuit-là. Et c’est A.________ qui lui a dit qu’il n’aurait jamais dû la laisser avec 
C.________, lui laissant entendre que ce dernier avait également abusé d’elle alors qu’elle était 
totalement inconsciente (cf. consid. 2.4.2 in fine ci-dessous ; DO 2021 l. 76, 86 s.). Il ne lui a toutefois 
pas dit qu’il avait donné la carte magnétique de sa chambre à B.________ et à H.________ qui sont 
allés la retrouver, et pour cause : il savait qu’elle n’était pas au courant que B.________ lui a imposé 
une fellation; les messages qu’il a lui-même écrits le 27 janvier 2020, soit la veille de son audition 
par la Police, l’établissent et témoignent de l’état d’incapacité dans lequel la plaignante se trouvait 
au moment des faits (« J’supprime après. Frère, c’est moi qu’a fait en sorte qu’y a pas B.________. 
Ça veut dire, y a quelqu’un qui a dit : « Ouais, il est là ! » parce que elle était pas au courant. Elle 
savait pas du tout, rien, rien de B.________ ! Mais c’est rien, tu vois. Là, ça veut dire qu’elle a su y 
a pas très très longtemps là. » DO 2113, les 2 premiers messages). Ce n’est que le jour où elle a 
déposé plainte qu’elle a appris, d’une amie, que B.________ avait également profité d’elle (DO 2023 
l. 140 à 142 ; DO 3029 l. 188), ce que O.________ a confirmé lorsqu’elle a été entendue le 26 janvier 
2020 par la Police, soit avant les prévenus (DO 2100 l. 40 à 43). 

C’est d’ailleurs à ce moment-là que O.________ a conseillé à D.________ de déposer une plainte 
pénale mais celle-ci avait peur des répercussions que la plainte pourrait avoir, notamment car sa 
mère n’était pas au courant (DO 2100 l. 50 à 52). Par conséquent, l’argument des mandataires des 
prévenus selon lequel c’est le sentiment de honte que D.________ a éprouvé qui l’a conduit à 
déposer plainte pénale, seul moyen de justifier son comportement vis-à-vis de sa famille, plaidé lors 
de la séance du 5 mai 2025, tombe à faux.  

Compte tenu de la réaction de D.________ après les faits, ses déclarations sont crédibles et la Cour 
retient qu’elle n’était absolument pas consciente des actes commis par les prévenus et que, par 
conséquent, elle n’a pas été en mesure de s’y opposer.   

2.3.2. Entendue par la Police le 26 janvier 2020 en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, N.________ a déclaré qu’elle avait l’impression qu’à Barcelone, D.________ s’était 
vraiment lâchée (DO 2087 l. 23). Elles sont arrivées toutes les deux le 26 décembre 2019 (DO 2087 
l. 24) et sont allées tous les soirs en boîte de nuit (DO 2086 l. 33). D.________ a beaucoup bu 
d’alcool le 27 décembre 2019 (DO 2083 l. 38) et n’est pas rentrée à l’hôtel avec N.________ qui 
s’est fait beaucoup de soucis pour elle (DO 2083 l. 41 à 51). D.________ lui a écrit un message vers 
11 heures en lui disant qu’elle était complètement bourrée, qu’elle était dead et qu’elle n'arrivait 
même pas à réfléchir, qu’elle s’est endormie comme une grosse merde (DO 2093). Le 30 décembre 
2019, D.________ a mélangé cannabis et alcool et N.________ a précisé qu’on voyait qu’elle n’était 
pas bien (DO 2089 l. 71). Le 31 décembre 2019, dans l’après-midi, D.________ lui a dit qu’elle était 
trop fatiguée pour visiter la ville (DO 2089 l. 76). N.________ a indiqué que D.________ avait fumé 
du cannabis durant tout leur séjour (DO 2087 l. 25-26 ; DO 2088 l. 30-31 ; 2089 l. 63, 68-69, 70-71). 

Sur la soirée du 31 décembre 2019, N.________ a confirmé qu’elles avaient bu, à quatre, une 
bouteille de vodka M.________ qu’elles n’ont pas terminée (DO 2089 l. 95-96). P.________ a 
déclaré qu’elle-même avait bu deux verres de vodka, que D.________ n’avait pas bu moins qu’elle 

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ou que Q.________ et que celle qui avait le moins consommé était N.________ (DO 2325 l. 62-65). 
Selon P.________, D.________ était un peu lancée (DO 2325 l. 66 et 79). Q.________ s’est 
souvenue avoir bu deux verres de vodka et avoir eu la tête qui tournait après ces deux verres et la 
chicha (DO 2334 l. 78-79). Elle s’est également souvenue qu’à un certain moment, D.________ 
s’est sentie mal et qu’elle avait demandé de l’eau (DO 2335 l. 99-100). De manière générale, 
Q.________ a déclaré que durant leur séjour à Barcelone, D.________ buvait pas mal, environ un 
ou deux verres, et que, parfois, elle avait l’air d’être à l’ouest, et d’autres fois, elle avait l’air bien (DO 
2334 l. 48 à 51). 

Lorsque N.________, qui avait reçu le message de A.________ sur Snapchat qui disait « j’ai baisé 
D.________ », a demandé à D.________, dans la nuit du 1er au 2 janvier 2020, alors qu’elles étaient 
à F.________, si elle avait passé la nuit avec A.________, elle lui a répondu « meuf, j’étais bourrée 
et tu m’as laissée » (DO 2090 l. 106 à 109), ce qui ne laisse planer aucun doute sur son état physique 
au moment où elle est rentrée avec A.________ à son hôtel, en toute confiance (DO 3025 l. 73). 

A.________ a déclaré à la Police, le 28 janvier 2020, que D.________ était alcoolisée mais pas mal 
lorsqu’ils sont rentrés à son hôtel le 1er janvier 2020 vers 4 heures (DO 2028 l. 66). Plus de trois ans 
après les faits, il a déclaré, lors de la séance du Tribunal pénal du 13 novembre 2023, qu’il n’était 
pas conscient qu’elle était alcoolisée (DO 13'158 l. 103), ce qui est en parfaite contradiction avec 
ses premières déclarations faites moins d’un mois après les faits. Il a tout de même reconnu qu’il 
était conscient qu’elle avait bu de l’alcool (DO idem l. 104 -105). Lors de la séance de la Cour d’appel 
pénal du 5 mai 2025, à la question de savoir quel était l’état de D.________ au moment des faits, il 
a répondu : « Normal. Elle n’était pas alcoolisée » (cf. PV p. 10). Cette fâcheuse tendance à 
minimiser fortement les faits, voire à les nier, en dit long sur sa crédibilité.  

Il y a lieu de relever que A.________ avait envoyé un message à N.________, le 1er janvier 2020, 
en fin de matinée, pour lui dire de venir chercher D.________ car elle était « morte » (DO 2090 l. 
101). Dans sa plaidoirie, Me Tirelli a parlé du poids des mots. Contrairement à ce qu’il a prétendu, 
ce terme « morte » ne signifie pas simplement qu’elle était crevée ou morte de fatigue mais bien 
qu’elle était inerte, sans réactions et n’était pas capable de rentrer seule à son hôtel. Il révèle son 
état d’incapacité encore à ce moment-là. D’ailleurs, D.________ ne s’est réveillée que vers 
14 ou 15 heures (DO 2020 l. 46 s., DO 2048 l. 106). Il est piquant de remarquer que la plaignante a 
également utilisé le même terme en anglais « dead » pour qualifier son état d’incapacité totale durant 
les actes qui ont été commis sur elle lors d’une conversation avec A.________ le 2 janvier 2020 (cf. 
jugement attaqué p. 39 : : « moi j’étais dead je comprenais r je te faisais confiance sinon je serais 
pas rentrée avec toi »). Et si cela ne suffisait encore pas, on peut relire les messages audios de 
R.________, meilleur copain de A.________, qui certes n’était pas à Barcelone, mais semble avoir 
été mis au courant des faits par les principaux protagonistes qu’il considère comme ses petits frères, 
ou ses cousins (DO 2129 l. 3 s. et 10) ; il a également utilisé les termes « morte » ou « KO »,  soit 
les mêmes utilisés par A.________ et D.________, ce qui tend à confirmer l’état d’incapacité totale 
de cette dernière lorsque les faits ont été commis (« On m’a dit, elle était vraiment morte hein. Mais 
après on m’a dit vous lui avez posé des questions. Elle disait « Ouais c’est bon, je sais ce que je 
fais ». S.________ il a dit : « elle était morte je crois. Elle était KO la meuf on m’a dit. Elle tenait 
presque pas debout frère » DO 2117 dernier message). 

Sur la base de ces éléments, la Cour retient, selon les propres déclarations de A.________ faites 
moins d’un mois après les faits, que D.________ était alcoolisée lorsqu’elle est sortie de la boîte de 
nuit et est arrivée dans sa chambre d’hôtel. Alors qu’elle se trouvait encore dans la boîte de nuit, 
elle s’est sentie mal, ce qui a suffisamment frappé Q.________ pour qu’elle le déclare à la Police. Il 

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ressort des déclarations de D.________ et des trois amies qui l’accompagnaient ce soir-là qu’elles 
ont bu, à quatre, une bouteille de vodka M.________ d’une contenance de 70 cl qu’elles n’ont pas 
terminée. P.________ et Q.________ ont bu chacune deux verres, T.________ un peu moins, soit 
un verre ; par conséquent, les déclarations de D.________ selon lesquelles elle a bu entre trois et 
quatre verres de vodka sont crédibles si on considère qu’elles ont bu 50 cl de vodka à quatre, soit 
neuf verres d’une contenance de 5.5 cl. Les premiers juges ont calculé le taux d’alcoolémie 
approximatif de D.________ en appliquant la formule de Widmark et ont considéré qu’il a dû 
atteindre un pic de 1.77 pour mille en prenant en compte un poids de 60 kg. Il est vrai qu’il s’agit 
d’un calcul hasardeux sur lequel on ne peut pas se baser de manière scientifique et la Cour ne 
retient pas ce taux de manière formelle. Même si les valeurs de la concentration d’alcool dans le 
sang ne permettent pas, en l’espèce, de déduire l’ampleur d’une atteinte toxique à l’alcool, elles 
peuvent néanmoins constituer un indice de l’état dans lequel se trouvait la plaignante et donner du 
crédit à ses déclarations. A cela s’ajoute qu’elle avait déjà consommé un verre de vodka avant 
d’arriver en boîte de nuit, qu’elle avait fait la fête tous les soirs depuis son arrivée le 26 décembre 
2019 et qu’elle avait consommé régulièrement du cannabis, soit deux ou trois joints par jour, y 
compris durant la journée du 31 décembre 2019 (DO 13'178 l. 553 s.), qu’elle était fatiguée au point 
de renoncer à une visite de la ville dans l’après-midi du 31 décembre 2019, et qu’elle a dormi de 
4 heures à 14 heures dans la chambre d’hôtel de A.________, puis de 15h30 à 20 heures à son 
hôtel (cf. jugement attaqué p. 45 ch. 3). En outre, dans la nuit du 27 au 28 décembre 2019, 
D.________ était dans un tel état d’alcoolisation qu’elle n’avait plus été en mesure de rentrer à son 
hôtel ni de réfléchir, qu’elle n’avait pas prévenu N.________, qu’elle s’était endormie et ne s’est 
réveillée qu’à 11 heures le 28 décembre 2019. Par conséquent, ce n’était pas la première fois qu’elle 
s’est trouvée dans une incapacité totale de réagir et de réfléchir.  

Alcoolisée, sous l’emprise du cannabis et fatiguée, D.________ s’est endormie dans la chambre de 
A.________, totalement incapable de discernement et de résistance et c’est la raison pour laquelle 
elle n’a pas été consciente des actes sexuels commis sur elle par les trois prévenus. 

Comme l’ont souligné les mandataires des prévenus dans leurs plaidoiries, D.________ a pris de 
gros risques en adoptant un tel comportement durant son séjour à Barcelone. Son incapacité totale 
de réagir et de réfléchir dans la nuit du 27 au 28 décembre 2019 ne l’a pas empêchée de mélanger 
alcool et cannabis dans la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020 au point de se retrouver 
dans le même état. Néanmoins, elle est rentrée avec A.________ à son hôtel parce qu’elle était trop 
alcoolisée pour se rendre à son propre hôtel et parce qu’elle lui faisait confiance (DO 3025 l. 73). 
Rien n’autorisait A.________ à abuser de sa confiance en entretenant des relations sexuelles avec 
elle alors qu’elle était totalement inerte et en la livrant à ses copains pour assouvir leurs pulsions 
sexuelles. Elle n’est pas responsable des mauvaises décisions prises par les prévenus qui ont porté 
atteinte à son intégrité sexuelle.

Il est fort probable que D.________ n’aurait jamais su ce qui s’était passé dans cette chambre d’hôtel 
le matin du 1er janvier 2020 si A.________ n’avait pas adressé le fameux message à N.________ 
en se vantant de l’avoir « baisée », s’il n’avait pas parlé du rôle joué par C.________ à D.________ 
et si les prévenus ne s’étaient pas répandus sur leurs exploits sexuels auprès de leurs copains. 
Conscient de tout cela, R.________ a d’ailleurs écrit à A.________ le 27 janvier 2020, la veille de 
l’audition de ce dernier par la Police : « Et pis parce que maintenant, elle sait qu’avait tout ça. Au 
tout début, A.________, t’aurais dû dire : « Y avait que moi. Eux, ils sont juste rentrés dans la 
chambre mais sont ressortis. Y avait que moi. » (DO 2110, 2ème message). Cela signifie qu’avant, 
D.________ ne savait rien et les prévenus en étaient conscients.  

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2.4. Les prévenus prétendent que la plaignante était consentante et qu’ils ont respecté sa libre 
détermination.

Les premiers juges ont retenu que, sur le plan subjectif, les trois prévenus avaient compris que la 
plaignante n’était pas dans son état normal et qu’elle ne pouvait pas consentir aux actes qu’ils lui 
ont imposé (cf. jugement attaqué p. 67 ss). La Cour se réfère à la motivation des premiers juges 
qu’elle fait sienne. 

En effet, l’état d’incapacité totale de résistance de la plaignante ne pouvait pas avoir échappé aux 
trois prévenus. Ils en ont d’ailleurs profité pour lui faire subir des rapprochements sexuels en 
commun sans qu’elle s’en rende compte. En commettant des actes sexuels sur la plaignante en 
dépit de son état, les appelants ont accepté l’éventualité qu’elle ne puisse pas être en mesure d’y 
consentir valablement et, à fortiori, de s’y opposer, ce dont ils ont profité.

2.4.1. Lorsque C.________ est entré dans la chambre d’hôtel qu’il partageait avec A.________, 
vers 6h50, D.________ dormait sous le duvet, A.________ nu à côté d’elle. La photo prise par 
C.________ qui figure au dossier en témoigne (DO 2163). L’absence de réaction de D.________ 
est attestée par la vidéo de 9 secondes enregistrée par C.________ à 7h25 : avec des mouvements 
de va et vient, A.________ est en train de pénétrer D.________, couchée sur le ventre, totalement 
inerte. A.________ regarde C.________ en rigolant à pleines dents et on entend C.________ en 
train de ricaner. D.________ n’a aucune réaction, elle ne bouge pas durant toute la séquence. 
Ainsi,C.________ se trouvait déjà dans la chambre à 6h50 alors que A.________ et D.________ 
dormaient et il y est resté même lorsque A.________ s’est réveillé et a entrepris une relation sexuelle 
sur D.________ toujours endormie. Il a donc pu se rendre compte de l’absence de réaction de cette 
dernière même durant un acte sexuel. 

La scène décrite ci-dessus , même si elle ne dure que 9 secondes et n’est donc pas représentative 
de l’entier des faits qui ont été commis – ce que les premiers juges n’ont jamais prétendu, 
contrairement à ce qui a été plaidé par Me Tirelli -, témoigne néanmoins de l’irrespect et du mépris 
total de A.________ et de C.________ envers la plaignante, totalement inerte et inconsciente de ce 
qui était en train de se passer. Lors de la séance de la Cour d’appel pénal du 5 mai 2025, 
C.________ a d’ailleurs déclaré que D.________ n’avait pas réagi lorsqu’il a filmé le couple dans 
ses ébats sexuels car elle n’avait pas vu qu’il filmait (cf. PV p. 16). A.________ a déclaré que 
D.________ était réveillée lorsqu’il a décidé d’avoir une relation sexuelle sous les yeux de 
C.________ et qu’elle était d’accord d’avoir cette relation sexuelle en présence de ce dernier (cf. PV 
p. 9). Pourtant, si elle avait été consciente à ce moment-là, comme le prétendent A.________ et 
C.________, elle aurait certainement réagi en entendant rire les deux protagonistes. Or, rien de tel 
ne figure sur la vidéo. Cette volonté de traiter D.________ comme un objet alors qu’elle était 
inanimée est également attestée par le message que A.________ a envoyé à N.________ le 
1er janvier 2020 en fin de matinée : « J’ai baisé D.________ ». La Cour ne voit aucune autre raison 
de l’envoi de ce message si ce n’est pour se vanter et laisser une trace de ses actes car il savait 
que D.________ était dans un état d’inconscience totale, et pour salir la réputation de la plaignante.  

2.4.2. Les messages issus des téléphones portables analysés lors de l’enquête sont 
particulièrement éloquents et ne laissent planer aucun doute contrairement aux explications 
farfelues livrées par A.________ lors de la séance de Cour le 5 mai 2025 (cf. PV p. 10). Ils 
témoignent du fait que D.________ était totalement inconsciente lorsque les prévenus ont entrepris 
des actes sexuels sur elle et que ces derniers s’en étaient parfaitement rendus compte, raison pour 
laquelle ils se sont permis de commettre de tels actes en commun. D’ailleurs, A.________ était 

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conscient de la portée défavorable de ces messages puisqu’il a supprimé toute la conversation 
compromettante sur le groupe WhatsApp avant son audition par la Police, le 28 janvier 2020, seuls 
les messages écrits ayant pu être retrouvés lors de l’analyse de l’extraction de son téléphone (DO 
2008 al. 2) ; en outre, il avait demandé à U.________, entendu en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements par la Police de 26 janvier 2020 (DO 2094 ss), de dire qu’il avait cassé 
son téléphone et qu’il était injoignable (DO 2097 l. 71 s.). 

Dans cet échange du 27 janvier 2020 (DO 2110 ss), A.________ dit ceci :

« J’supprime après. Frère, c’est moi qu’a fait en sorte qu’y a pas B.________. Ça veut dire, y a 
quelqu’un qui a dit : « Ouais, il est là ! » parce que elle était pas au courant. Elle savait pas du tout, 
rien, rien de B.________ ! Mais c’est rien, tu vois. Là, ça veut dire qu’elle a su y a pas très très 
longtemps là. » (DO 2113, les 2 premiers messages). 

Il ressort de ces deux messages que A.________ savait indubitablement que la plaignante ne 
disposait pas de sa capacité de discernement lorsque les rapprochements sexuels ont été commis 
sur elle dans sa chambre d’hôtel et qu’à tout le moins, elle n’était pas au courant que B.________ 
avait abusé d’elle. Certes, il ne parle que de ce dernier dans ces deux messages. Toutefois, au 
cours de la même conversation, son ami R.________ lui dit : « Et pis parce que maintenant, elle sait 
qu’y avait tout ça. Au tout début, A.________, t’aurais dû dire : « Y avait que moi. Eux, ils sont juste 
rentrés dans la chambre mais sont ressortis. Y avait que moi ». Comment on m’a dit son état. 
Maintenant, on m’a dit, elle sait qu’y a tout le monde frère, tout ça. » (DO 2110 dernier message). Il 
ressort de ce seul message que la plaignante se trouvait dans un état tel qu’au moment des faits, 
elle n’a eu aucune conscience des actes sexuels pratiqués sur elle par les prévenus et que ces 
derniers s’en sont rendus compte puisqu’ils en ont parlé avec leurs copains, dont R.________ qui, 
rappelons-le, est le meilleur copain de A.________, n’était pas à Barcelone mais semble avoir été 
mis au courant des faits par les principaux protagonistes qu’il considère comme ses petits frères, ou 
ses cousins (DO 2129 l. 3 s. et 10), . Et cela n’a pas été démenti par A.________ dans les messages 
retrouvés dans son téléphone. R.________ poursuit sur l’état physique de la plaignante : « Après 
moi, on m’a dit, elle était vraiment morte hein. » (DO 2117 dernier message). C’est également le 
terme qu’a utilisé A.________ pour décrire l’état de la plaignante lorsqu’il a demandé à N.________ 
de venir la chercher à son hôtel en fin de matinée (cf. DO 2090 l. 100 à 102, consid. 2.3.2 al. 5 ci-
dessus). Ainsi, il est évident qu’aux yeux des trois prévenus, la plaignante avait perdu toute 
conscience et qu’ils en ont profité pour lui imposer des rapprochements sexuels sans qu’elle le 
sache. 

D’ailleurs, A.________ s’est excusé auprès de la plaignante d’avoir laissé faire C.________ (DO 
2021 l. 86 ; cf. jugement attaqué p. 39). La Cour relève qu’il ne se serait pas excusé si D.________ 
avait consciemment voulu entretenir une relation sexuelle avec C.________. Par conséquent, 
profitant de l’état d’inconscience de D.________, A.________ en a profité pour entretenir deux 
relations sexuelles avec elle et il l’a laissée à la merci de C.________ qui en a profité à son tour pour 
lui faire subir une relation sexuelle alors qu’il a bien vu qu’elle était endormie et qu’elle ne manifestait 
aucune réaction. 

2.4.3. Non content d’avoir laissé la plaignante à la merci des assauts sexuels de son copain 
C.________, après en avoir lui-même abusé, A.________ s’est rendu vers 8h30 (DO 2074 l. 51) 
dans la chambre que partageaient B.________ et H.________ qui dormaient (DO 2061 l. 27 et DO 
2074 l. 51). Il les a réveillés en criant (DO 2061 l. 27) et s’est vanté d’avoir eu une relation sexuelle 
avec la plaignante et que C.________ était en train d’avoir une relation sexuelle avec elle (DO 2061 

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l. 27 et 28 et DO 2074 l. 54). Il leur a donné la carte de la chambre (DO 2061 l. 30 et DO 2074 l. 56) ; 
B.________ et H.________ se sont rendus dans la chambre en question. B.________ s’est 
directement déshabillé (DO 2061 l. 33) et s’est approché de la plaignante. Les déclarations de 
B.________ selon lesquelles la plaignante a commencé à lui faire des attouchements et a pris son 
pénis avec sa main (DO 2074 l. 61) ne sont pas crédibles compte tenu de l’état physique dans lequel 
la plaignante se trouvait et du fait qu’elle ne se rappelle de rien, pas même de l’avoir vu (DO 3028 l. 
162). La version la plus crédible, vu les circonstances et les preuves au dossier, est que B.________ 
a profité de l’état d’incapacité de résistance de D.________ pour se faire prodiguer une fellation par 
la plaignante en sortant son pénis et en le mettant dans la bouche de D.________. En effet, sans 
attendre, sans qu’aucune parole n’ait été dite (DO 2071 l. 62), et alors que C.________ était toujours 
en train d’entretenir une relation sexuelle avec elle et qu’il savait que A.________ avait également 
entretenu une relation sexuelle avec elle juste avant, B.________ n’a pas hésité une seule 
seconde pour obtenir sa part de plaisir. La situation était suffisamment étrange et surréaliste pour 
que B.________ se rende compte de l’incapacité de réagir de la plaignante et en profite pour lui 
faire subir un acte d’ordre sexuel pendant que C.________ la pénétrait. Il n’a jamais eu de relations 
sexuelles auparavant avec D.________ qui ne le connaissait même pas (DO 3028 l. 160), 
B.________ ayant confirmé lors de la séance de la Cour le 5 mai 2025 qu’il n’avait pas le souvenir 
d’avoir parlé avec elle, après avoir répondu oui à la question de savoir s’il la connaissait avant le 
1er janvier 2020 (cf. PV p. 13).  Même si elle n’avait pas été dans un tel état d’incapacité, il n’aurait 
pas pu partir de l’idée qu’elle aurait été consentante pour un rapprochement sexuel avec lui. En 
outre, les messages évoqués ci-dessus (consid. 2.4.2) sont suffisamment éloquents pour établir que 
D.________ ne savait pas que B.________ avait profité d’elle ; par conséquent, son incapacité totale 
n’a pas pu échapper à ce dernier.

2.4.4. Enfin, la Cour relève que la crédibilité des trois prévenus sur le fait que la plaignante était 
consentante et qu’ils ne pouvaient pas se douter de son incapacité compte tenu du rôle actif qu’elle 
a joué est fortement sujette à caution. 

Tout d’abord, il ne fait aucun doute qu’ils se sont entendus pour donner la même version des faits à 
la Police comme cela ressort des messages extraits par la Police (cf. jugement attaqué p. 43 s. ch. 
1.4.2 et aussi DO 2119, avant-dernier message). La Cour relève que A.________ a supprimé ces 
messages comme il l’avait dit (DO 2113 1er message, DO 2120 avant-dernier message). En outre, 
il ne voulait pas que la Police puisse l’interroger et fouille son téléphone portable puisqu’il a demandé 
à U.________, qui a été entendu par la Police le 26 janvier 2020 (DO 2094 ss), de dire qu’il avait 
cassé son téléphone et qu’il était injoignable (DO 2097 l. 71 s.). Par conséquent, il avait des choses 
à cacher.   

Ensuite, les déclarations des trois prévenus sont truffées de contradictions : 

- A.________ a déclaré que C.________ a commencé à coucher avec la plaignante après que lui-
même eut fini avec elle et que ce n’est que lorsqu’il est sorti de la salle de bain qu’il a vu que 
C.________ était couché sur la plaignante et qu’ils avaient commencé un rapport (DO 2028 l. 70-
71 ; DO 2030 l. 151 à 154). C.________ a déclaré qu’il avait rejoint A.________ et D.________ sur 
le lit pour avoir un rapport sexuel avec cette dernière et que A.________ s’est mis de côté au moment 
où il a pénétré la plaignante ; ce n’est qu’après quelques minutes que A.________ a mis un peignoir 
et est sorti de la chambre (DO 2048 l. 93-94). Ces déclarations datent du 28 janvier 2020, soit moins 
d’un mois après les faits, et elles divergent sur un point qui n’est pas anodin, soit la présence ou non 
dans le lit de A.________ lorsque C.________ a commencé à entretenir une relation sexuelle avec 
la plaignante. Lors de la séance de la Cour, le 5 mai 2025, C.________ a répondu non à la question 

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de savoir si A.________ était encore dans le lit lorsqu’il a commencé à entretenir une relation 
sexuelle avec D.________ (cf. PV p. 16), ce qui est en totale contradiction avec ses premières 
déclarations du 28 janvier 2020.  

- A.________ a déclaré avoir entretenu une relation sexuelle avec la plaignante dans la nuit du 
1er au 2 janvier 2020 (DO 2034 l. 277 à 280), ce qui est contesté par D.________ (DO 13'180 l. 593). 
C.________ a déclaré que le soir du 1er janvier 2020, il est allé dans sa chambre d’hôtel avec 
V.________, que A.________ leur a ouvert la porte, qu’il était en boxer et que D.________ était en 
train de se rhabiller, précisant qu’ils avaient eu un rapport avant leur arrivée (DO 2049 l. 124 à 126 ; 
DO 3050 l. 841-843). V.________ a déclaré que dans la chambre, il y avait A.________ et 
D.________, qu’ils étaient normaux, les deux habillés sur le lit, en position assise, ils discutaient 
(DO 2152 l. 49 à 50). Elle n’a pas évoqué une éventuelle relation sexuelle entre les deux. Par 
conséquent, il est plus probable que A.________ et D.________ n’ont pas entretenu de relations 
sexuelles dans la nuit du 1er au 2 janvier 2020 et que les deux prévenus se sont mis d’accord sur 
cette version pour décrédibiliser la plaignante. Cela d’autant plus qu’au début de son audition par la 
Police, le 28 janvier 2020, A.________ n’a pas mentionné cette relation sexuelle lorsqu’il a décrit les 
faits, déclarant uniquement : « On discute de tout et de rien, comme quoi on était fatigué, elle m’a 
aidé à faire ma valise » (DO 2029 l. 99-100). Ce n’est que lorsque les inspecteurs lui ont posé la 
question de manière explicite qu’il a répondu qu’il avait entretenu une relation sexuelle avec 
D.________ dans la nuit du 1er au 2 janvier 2020 (DO 2034 l. 275-277). Cette version est cousue de 
fil blanc et A.________ n’aurait pas omis de mentionner cette relation sexuelle si elle avait réellement 
eu lieu ; il a tout simplement oublié de mentionner, au début de son audition, cet aspect du récit mis 
au point par les prévenus. 

- Lors de son audition par la Police le 28 janvier 2020, A.________ a déclaré qu’après avoir couché 
avec D.________, il était descendu dans la chambre de W.________, qui était au 2ème étage de 
l’hôtel, qu’il lui a ouvert la porte et qu’il y avait également H.________, B.________ et un ami de 
W.________ dont il avait oublié le nom (DO 2028 l. 70 à 75), soit quatre personnes. Il a déclaré 
qu’« on » lui avait demandé la carte de sa chambre, « peut-être B.________ » (DO 2028 l. 77 et 78) 
lorsqu’il leur a dit qu’il était avec D.________ dans sa chambre et qu’elle s’y trouvait toujours avec 
C.________,  déclarations qu’il a réitérée lors de la séance de la Cour du 5 mai 2025, en précisant 
que B.________ ou H.________ lui avait demandé la carte (cf. PV p. 10 al. 1). Il a encore précisé 
que lorsque B.________ et H.________ sont allés dans sa chambre, il est resté réveillé, discutant 
avec les deux autres occupants de la chambre jusqu’à leur retour, vers 12 heures. 

Entendu le même jour, soit le 28 janvier 2020 B.________ a raconté une tout autre histoire, soit qu’il 
n’y avait que H.________ et lui dans la chambre (DO 2074 l. 52 et 53), que A.________ leur avait 
donné la carte de la chambre spontanément sans qu’ils ne lui demandent rien (DO 2074 l. 55), et 
qu’ils sont redescendus dans leur chambre alors que C.________ était toujours en train d’entretenir 
une relation sexuelle avec D.________ (DO 2074 l. 69 à 73) étant précisé que ce rapport avait duré 
entre 30 et 40 minutes selon C.________ (DO 2048 l. 95), de sorte qu’il n’est pas possible que 
B.________ et H.________ ne soient redescendus dans leur chambre que vers 12 heures comme 
l’a déclaré A.________. 

Ce qui est piquant, c’est que H.________, également entendu le même jour, a déclaré que dans la 
chambre de W.________, il y avait cinq personnes lorsque A.________ est arrivé, soit W.________, 
B.________, X.________ et lui-même (DO 2061 l. 22 à 24). Il a précisé qu’il avait attendu une 
quinzaine de minutes devant l’ascenseur jusqu’à ce que B.________ arrive, puis ils sont retournés 
dormir dans leur chambre (DO 2061 l. 37 à 42). 

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Le nombre de versions données met à mal la crédibilité des prévenus et démontre qu’ils ont essayé 
de livrer une version commune sans toutefois penser aux détails périphériques. 

- C.________ a déclaré que B.________ avait éjaculé dans la bouche de la plaignante (DO 2048 l. 
102), qu’il l’avait vu et que D.________ avait tiré la langue (DO 3007 l. 166 à 170 ; DO 13'175 l. 
489). B.________ a déclaré qu’il n’avait pas éjaculé (DO 2074 l. 67-68 ; DO 3054 l. 982-984). Les 
deux prévenus n’avaient certainement pas prévu cette question posée par les inspecteurs. S’en est 
suivie une contradiction importante.  

- H.________ a déclaré que lorsque B.________ est entré dans la chambre, D.________ s’est levée 
du lit et est allée vers lui (DO 2061 l. 35). B.________ a déclaré que D.________ ne s’était pas 
déplacée dans le lit, qu’elle avait toujours la même position, soit en levrette avec C.________, alors 
qu’elle lui prodiguait une fellation (DO 3054 l. 972-974 et 979-981). Leurs deux versions ne 
coïncident pas sur un point important. 

- Le 28 janvier 2020, soit moins d’un mois après les faits, A.________ a prétendu que lorsqu’il est 
arrivé dans sa chambre d’hôtel avec la plaignante, vers 4 heures du matin, il n’était pas très bien car 
il avait un peu bu (DO 2028 l. 57), moyennement (l. 58). Ils se sont posés dans la chambre et il est 
parti aux toilettes. D.________ l’a fait vomir avec ses propres doigts. Ils sont revenus se poser sur 
le lit, ils ont dormi et ils ont couché ensemble environ une heure après (l. 62-64). Puis C.________ 
est arrivé (l. 70). Il s’est souvenu que D.________ lui avait dit qu’elle avait cru qu’il était mort à un 
moment donné, qu’il ne réagissait pas lorsqu’elle l’appelait (DO 2029 l. 100-102). Lorsqu’il est prié 
de préciser comment le rapport sexuel s’est déroulé, A.________ a déclaré qu’ils se sont 
déshabillés, qu’il s’est couché sur le lit et qu’elle est venue sur lui, qu’après, il est allé sur elle, 
qu’après il est allé vomir, qu’il est revenu et elle est venue sur lui car il n’en pouvait plus, qu’elle s’est 
mise en position de levrette et qu’ils ont terminé ainsi, en position de levrette (DO 2030 l. 137-140). 
Ce qui est ennuyeux pour établir les faits, c’est que A.________ ne livre plus la même version lors 
de la même audition. Plus loin dans son audition, il donne encore une autre version : il répond qu’il 
s’est déshabillé après être allé vomir et qu’il n’était pas sur le lit, mais debout (DO 2033 l. 241-243).  
Ces différentes versions successives, servies lors de la même audition, ne sont pas crédibles et 
démontrent que son récit n’est pas le reflet de la vérité.

- Dans son audition du 28 janvier 2020, A.________ ne parle que d’un rapport sexuel non protégé 
qu’il était en train d’entretenir avec D.________ juste avant l’arrivée de C.________ dans la chambre 
(DO 2028 l. 70 s., DO 2030 l. 142, 144 s., 148).  Entendu le même jour par la Police (DO 2044 ss), 
C.________ a déclaré que lorsqu’il est arrivé dans la chambre, A.________ et D.________ 
dormaient, nus sur le lit et qu’il se sont réveillés quelques minutes après (DO 2048 l. 88 à 91). Il est 
difficile de prévoir tous les détails lorsqu’on met au point une version arrangée commune. En 
l’occurrence, la version de C.________ est corroborée par des preuves matérielles qui figurent au 
dossier : sur la photo prise par C.________, datée du 1er janvier 2020 à 6h55, soit bien après qu’ils 
soient rentrés à l’hôtel, on voit que A.________ et D.________ dorment ; la vidéo sur laquelle on 
identifie A.________ en train de pénétrer la plaignante a été enregistrée à 7h25. En l’occurrence, la 
version que A.________ a livrée à la Police le 28 janvier 2020 ne reflète pas la vérité et il a donc dû 
la remanier. Il y a lieu de préciser que lors de la séance de la Cour du 5 mai 2025, A.________ a 
déclaré qu’il avait entretenu deux relations sexuelles avec D.________ le jour des faits qui lui sont 
reprochés, soit le 1er janvier 2020 (cf. PV p. 9). 

- Dans son audition du 28 janvier 2020, à la question de savoir s’il avait connaissance d’une vidéo 
à caractère sexuel où D.________ figure, A.________ a déclaré qu’il n’en avait eu connaissance 

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que l’avant-veille (DO 2031 l. 163 et 164). Il était pourtant au courant que C.________ le filmait 
durant ses ébats sexuels puisqu’on le voit rire en le regardant. 

Ces quelques exemples démontrent que la crédibilité des prévenus est nulle et qu’ils tentent 
d’induire les autorités en erreur sur les faits qu’ils ont commis. La Cour ne peut pas se fier à leurs 
déclarations lorsqu’ils affirment que la plaignante était consentante, qu’elle était active durant leurs 
rapprochements sexuels et qu’elle en prenait l’initiative.

2.4.5. En conclusion, la Cour retient que les trois prévenus ne pouvaient pas ignorer que 
D.________ se trouvait dans un état d’incapacité de résister à des rapprochements sexuels et qu’ils 
en ont profité pour les lui imposer.

Par conséquent, les conditions d’application de l’art. 191 CP étant réalisées, A.________, 
C.________ et B.________ doivent être reconnus coupables d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance. 

La circonstance aggravante de la commission en commun doit être retenue pour les trois prévenus, 
les considérations des premiers juges à ce sujet ne prêtant pas le flanc à la critique (cf. jugement 
attaqué p. 70). 

Les trois appels des prévenus sont rejetés. 

2.5. Les prévenus appelants contestent les mesures prononcées à leur encontre et les conclusions 
civiles comme conséquences de l’acquittement demandé et non pas à titre indépendant comme ils 
l’ont confirmé lors de la séance de la Cour du 5 mai 2025 (cf. PV p. 5, 6 et 7). Dans la mesure où la 
condamnation des appelants est confirmée en appel, il n’y a pas lieu de revoir ces deux points, étant 
précisé que les conclusions civiles seront examinées dans le cadre de l’appel déposé par la 
plaignante (consid. 8 ci-dessous).  En outre, comme l’a relevé le Tribunal pénal, le juge doit 
prononcer l’interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et non professionnelles 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des adultes particulièrement vulnérables en cas 
de condamnation pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement 
ou de résistance si les conditions de l’art. 67 al. 4 CP sont remplies, ce qui est le cas en l’espèce, la 
clause d’exception de l’al. 4bis n’étant pas applicable.   

3. Quotité des peines

Le Ministère public conclut à une aggravation des peines qui ont été prononcées à l’encontre des 
prévenus. Il soutient que les premiers juges n’ont pas suffisamment tenu compte de la gravité des 
faits et de la lourdeur de la faute commise par les prévenus. 

A.________ a été condamné à une peine privative de liberté de 32 mois dont 12 mois ferme et 
20 mois avec sursis pendant trois ans. Le Ministère public requiert une peine privative de liberté de 
4 ans et 6 mois, soit 54 mois. 

B.________ a été condamné à une peine privative de liberté de 24 mois dont 11 mois ferme et 
13 mois avec sursis pendant trois ans. Le Ministère public requiert une peine privative de liberté de 
4 ans, soit 48 mois. 

C.________ a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois dont 18 mois ferme et 
18 mois avec sursis. Le Ministère public requiert une peine privative de liberté de 5 ans, soit 60 mois.

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4.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).  

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il 
faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la 
procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1). 

Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même 
genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste 
proportion (art. 49 al. 1 CP). Conformément au principe de l’aggravation, le juge ne doit pas 
additionner les différentes peines fixées pour chaque infraction mais doit aggraver la peine de base 
pour tenir compte de chaque infraction.

Comme l’a toujours retenu le Tribunal fédéral, la comparaison d’une peine d’espèce avec celles 
prononcées dans d’autres cas concrets est d’emblée délicate compte tenu des nombreux 
paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine. Elle peut néanmoins donner des indications 
intéressantes, sous toutes réserves. Ainsi, à titre indicatif, les peines suivantes ont été prononcées 
dans des affaires récentes concernant la même infraction mais sans l’aggravante de la commission 
en commun : 24 mois pour une pénétration vaginale, victime intoxiquée sévèrement à l’alcool (arrêt 
TF 6B_1174/2021 du 21 juin 2022), 24 mois pour une pénétration vaginale, victime fatiguée et ivre 
(arrêt TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024), 20 mois pour une pénétration digitale, victime endormie 
(arrêt TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022), 15 mois pour des caresses et une fellation, victime 
fortement alcoolisée, endormie, faits anciens remontant à 8 ans (arrêt TF 6B_836/2023 du 18 mars 
2024).

3.2. A.________

3.2.1. A.________ est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance commis en commun et il encourt une peine privative de liberté de 
15 ans au maximum (art. 191 et 200 CP).  

3.2.2. Au terme d’une motivation détaillée et complète, le Tribunal pénal a retenu que la faute 
de A.________ doit être qualifiée de moyenne, tout en précisant explicitement que cette qualification 
n’est destinée qu’à définir l’importance de la faute à l’intérieur du cadre légal pour l’infraction à punir 
– qui va d’une peine pécuniaire à une peine privative de liberté de dix ans, et jusqu’à 15 ans pour la 
commission en commun - et ne signifie en aucun cas que les actes ne seraient pas graves. 

Sur le plan objectif, le Tribunal pénal a considéré que l’infraction touche à l’intégrité sexuelle d’une 
jeune femme et revêt déjà une gravité intrinsèque. Le fait que les agressions sexuelles se soient 
déroulées sans protection est un facteur aggravant. Le fait que le prévenu n’ait pas atteint l’orgasme 
doit être considéré comme neutre. Il a tenu compte du fait que les actes n’ont pas été 

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particulièrement violents envers la plaignante en comparaison avec d’autres infractions contre 
l’intégrité sexuelle commises en groupe et que cette dernière n’a pas été blessée physiquement. Il 
a relevé que la commission en commun de l’infraction a entraîné une charge supplémentaire ainsi 
que la durée relativement longue de tout le processus d’agression, soit plus d’une heure. Il a tenu 
compte que la plaignante était une jeune femme de 19 ans au moment des fait et qu’elle avait de 
l’expérience dans le domaine sexuel. 

En ce qui concerne les éléments subjectifs, il a retenu l’intention directe de A.________, motivé 
uniquement par son désir de satisfaction sexuelle, soit un motif égoïste, et qui a trahi la confiance 
de la plaignante. A.________ a imposé deux actes sexuels à la plaignante. Puis, il a laissé son ami 
C.________ profiter sexuellement d’elle, et, pire, encore, il a invité deux autres amis qui dormaient 
dans une autre chambre, à monter pour qu’eux aussi puissent abuser sexuellement de la plaignante 
qui n’était pas en état de réagir. C’est lui qui a permis cette commission en commis, se servant de 
la plaignante comme d’un objet sexuel. 

En ce qui concerne les facteurs en lien avec l’auteur, les premiers juges ont souligné la mauvaise 
collaboration de A.________ durant la procédure et le fait que les prévenus se sont entendus sur la 
version des faits à donner à la Police et ont tenté de décrédibiliser la plaignante. Ils ont relevé que 
A.________ avait pris le soin d’effacer les audios et autres éléments compromettants de son 
téléphone et qu’il a toujours contesté sa faute, prétendant que la plaignante était consentante. Ils 
ont constaté qu’il n’avait exprimé aucun regret ni démontré aucune prise de conscience de la gravité 
de son comportement et que sa responsabilité était entière. Ils ont pris en compte sa situation 
personnelle, notamment qu’il était âgé de 28 ans, qu’il travaillait à 80 % en tant que gestionnaire de 
commerce de détail, était célibataire et vivait chez ses parents. Ils ont constaté qu’il figurait au casier 
judiciaire à raison de deux inscriptions, une en 2018 pour rixe (peine pécuniaire de 50 jours-amende 
à CHF 60.- avec sursis pendant deux ans, sursis prolongé d’une année, et amende) et l’autre en 
2019 pour infraction à la LCR (peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 10.- avec sursis pendant 
trois ans, et amende) et que ces antécédents, bien que récents, n’avaient pas de lien générique 
avec l’infraction pour laquelle A.________ était reconnu coupable (cf. jugement attaqué p. 84 s.). 

3.2.3. Le Ministère public estime que la peine prononcée est exagérément clémente compte 
tenu de la gravité des actes qui ont été commis et de l’atteinte à un bien juridique important, soit 
l’intégrité sexuelle : le prévenu a profité de la plaignante à deux reprises et l’a mise à disposition de 
ses copains, la traitant comme un objet alors qu’elle lui faisait confiance. Il relève l’impact que ces 
actes humiliants ont eu sur la vie de la plaignante, la volonté délictueuse intense du prévenu qui a 
joué un rôle majeur, prépondérant, son mobile égoïste, soit la satisfaction de ses besoins sexuels, 
son comportement peu collaborant et manipulateur tout au long de la procédure, son absence de 
conscience et d’amendement, sa responsabilité pleine et entière. 

Il estime insoutenable le fait de qualifier de moyenne la faute commise compte tenu de la commission 
en commun, la culpabilité devant être considérée comme très lourde vu la circonstance aggravante 
de l’art. 200 CP et l’amplification du sentiment d’humiliation de la plaignante. Il considère le prévenu 
comme particulièrement dangereux (cf. plaidoirie de la Procureure lors de la séance du 5 mai 2025). 

3.2.4. La Cour se réfère à la motivation complète des premiers juges sur la quotité de la peine 
qu’elle fait sienne et à laquelle elle renvoie intégralement. Elle retient également les éléments 
soulevés par la Procureure dans sa plaidoirie et qui, dans leur grande majorité, se recoupent avec 
ceux exposés par les premiers juges, notamment le fait que A.________ a joué un rôle prépondérant 
dans tout le processus de l’agression sexuelle et qu’il a traité la plaignante comme un objet alors 

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qu’elle lui faisait confiance. La Cour relève encore que les actes ont été commis dans la nuit du 
31 décembre 2019 au 1er janvier 2020 et que la soirée avait été festive et alcoolisée ce qui a 
contribué à désinhiber les prévenus mais n’enlève rien à la gravité des faits. 

Le Ministère public estime que la culpabilité du prévenu doit être considérée comme très lourde vu 
la circonstance aggravante de l’art. 200 CP et l’amplification du sentiment d’humiliation de la 
plaignante. La peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois requise par le Ministère public correspond 
encore à une culpabilité moyenne, une culpabilité qualifiée de lourde devant entraîner une peine de 
plus de 7 ans au vu de la peine maximale de 15 ans. La circonstance aggravante de la commission 
en commun fait partie des éléments qui sont pris en considération pour la qualification de la 
culpabilité puisque la peine menace est de 15 ans. Compte tenu des actes qui ont été commis et du 
contexte dans lequel ils ont été réalisés, la Cour ne peut pas suivre le Ministère public lorsqu’il 
affirme que le prévenu est particulièrement dangereux. Par conséquent, compte tenu des éléments 
exposés ci-dessus, la Cour retient, tout comme les premiers juges, que la culpabilité objective et 
subjective de A.________ doit être qualifiée de moyenne vu le cadre légal des art. 191 et 200 CP.

La situation personnelle de A.________ a quelque peu évolué depuis le jugement de première 
instance. Actuellement, il travaille auprès de Y.________ à 80 % et prend des cours auprès de 
Z.________ pour devenir agent. Il envisage d’emménager avec sa compagne. Il n’a pas de dettes, 
la dernière poursuite introduite ayant été réglée. 

Une inscription est venue s’ajouter au casier judiciaire pour violation grave des règles de la 
circulation et le prévenu a été condamné le 17 février 2025 par le Ministère public à une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende et au paiement d’une amende de CHF 1'000.- pour un excès de 
vitesse. Cet antécédent, très récent, ne plaide pas en sa faveur ; il y a toutefois lieu de relever qu’il 
n’a pas de lien générique avec l’infraction commise le 1er janvier 2020 et n’induit pas un risque de 
récidive.  

Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime que la peine privative de liberté de 32 mois 
prononcée par les premiers juges a été fixée en application des critères légaux et conformément à 
la culpabilité de A.________ et qu’elle sanctionne adéquatement le comportement fautif du prévenu 
en tenant compte de l’aggravante de la commission en commun de l’art. 200 CP. Elle ne prête pas 
le flanc à la critique et doit être confirmée.

3.3. B.________

3.3.1. B.________ est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance commis en commun et comme A.________, il encourt une peine 
privative de liberté de 15 ans au maximum.

3.3.2. Là encore, les premiers juges ont soigneusement motivé la quotité de la peine, détaillant 
tous les éléments qui ont été pris en considération et expliquant comment ils ont été appréciés. Ils 
ont retenu que la faute de B.________ doit être qualifiée de moyenne, tout en précisant explicitement 
que cette qualification n’est destinée qu’à définir l’importance de la faute à l’intérieur du cadre légal, 
ce qui ne signifie aucunement que l’acte commis n’est pas grave. 

Le Tribunal pénal s’est fondé sur les éléments objectifs suivants : l’infraction touche à l’intégrité 
sexuelle d’une jeune femme et revêt déjà une gravité intrinsèque. Le fait que l’agression sexuelle se 
soit déroulée sans protection est un facteur aggravant. Le fait que le prévenu n’ait pas atteint 
l’orgasme doit être considéré comme neutre. Il a tenu compte du fait que les actes n’ont pas été 

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particulièrement violents envers la plaignante en comparaison avec d’autres infractions contre 
l’intégrité sexuelle commises en groupe et que cette dernière n’a pas été blessée physiquement. Il 
a relevé que la commission en commun de l’infraction a entraîné une charge supplémentaire ainsi 
que la durée relativement longue de tout le processus d’agression, soit plus d’une heure. Il a tenu 
compte que la plaignante était une jeune femme de 19 ans au moment des fait et qu’elle avait de 
l’expérience dans le domaine sexuel. 

En ce qui concerne les éléments subjectifs, le Tribunal pénal a retenu que B.________ a profité de 
l’état d’incapacité de la plaignante pour se faire prodiguer une fellation alors que son ami 
C.________ était encore en train de lui imposer un rapport sexuel. Il s’est servi d’elle comme d’un 
objet sexuel. 

En ce qui concerne les facteurs en lien avec l’auteur, les premiers juges ont souligné la mauvaise 
collaboration de B.________ durant la procédure et le fait que les prévenus se sont entendus sur la 
version des faits à donner à la police et ont tenté de décrédibiliser la plaignante. Ils ont relevé que 
B.________ a toujours contesté sa faute, prétendant que la plaignante était consentante. Ils ont 
relevé qu’il n’avait exprimé aucun regret ni démontré aucune prise de conscience de la gravité de 
son comportement et que sa responsabilité était entière. Ils ont pris en compte sa situation 
personnelle, notamment le fait qu’il était âgé de 24 ans, qu’il travaillait en tant que logisticien, qu’il 
vivait chez sa maman et n’avait pas de dettes. Ils ont constaté qu’il figurait au casier judiciaire à 
raison de deux inscriptions pour infractions à la LCR, une en 2022 (peine pécuniaire de 
20 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, sursis prolongé d’une année, et amende) et l’autre 
en 2023 (peine pécuniaire de 40 jours-amende, sans sursis, relevant que ces condamnations, au 
demeurant non génériques, étaient postérieures aux faits pour lesquels il était condamné (cf. 
jugement attaqué p. 91 s.). 

3.3.3. Le Ministère public estime que la peine prononcée est exagérément clémente compte 
tenu de la gravité des actes qui ont été commis et de l’atteinte à un bien juridique important, soit 
l’intégrité sexuelle : le prévenu a imposé une fellation à la plaignante pendant que C.________ 
entretenait une relation sexuelle avec elle. Il relève qu’il n’a pas hésité lorsque A.________ lui a 
donné la clé de sa chambre, cédant de manière égoïste à ses pulsions sexuelles ; il n’a eu aucune 
considération pour la plaignante et l’a traitée comme un simple objet alors que l’infraction était 
parfaitement évitable. Il souligne sa responsabilité pleine et entière, son casier judiciaire, son 
comportement peu collaborant durant la procédure, son absence de conscience et d’amendement, 
l’absence de circonstances atténuantes. 

Il estime insoutenable le fait de qualifier de moyenne la faute commise compte tenu de la commission 
en commun, la culpabilité devant être considérée comme très lourde vu la circonstance aggravante 
de l’art. 200 CP et l’amplification du sentiment d’humiliation de la plaignante. Il considère le prévenu 
comme particulièrement dangereux (cf. plaidoirie de la Procureure lors de la séance du 5 mai 2025). 

3.3.4. La Cour se réfère à la motivation complète des premiers juges sur la quotité de la peine 
qu’elle fait sienne et à laquelle elle renvoie intégralement. Elle retient également les éléments 
soulevés par la Procureure dans sa plaidoirie et qui, dans leur grande majorité, se recoupent avec 
ceux exposés par les premiers juges. La Cour souligne encore que B.________ a agi de manière 
égoïste pour assouvir ses pulsions, sans aucun égard pour la plaignante alors qu’il aurait eu la 
possibilité d’y renoncer tout comme H.________ l’a fait en sortant de la chambre. Elle relève 
également que les actes ont été commis dans la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020 et 

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que la soirée avait été festive et alcoolisée ce qui a contribué à désinhiber les prévenus mais 
n’enlève rien à la gravité des faits. 

Le Ministère public estime que la culpabilité du prévenu doit être considérée comme très lourde vu 
la circonstance aggravante de l’art. 200 CP et l’amplification du sentiment d’humiliation de la 
plaignante. La peine privative de liberté de 4 ans requise par le Ministère public correspond encore 
à une culpabilité moyenne, une culpabilité qualifiée de lourde devant entraîner une peine de plus de 
7 ans au vu de la peine maximale de 15 ans. La circonstance aggravante de la commission en 
commun fait partie des éléments qui sont pris en considération pour la qualification de la culpabilité 
puisque la peine menace est de 15 ans. Compte tenu de l’acte qui a été commis et du contexte dans 
lequel il a été réalisé, la Cour ne peut pas suivre le Ministère public lorsqu’il affirme que le prévenu 
est particulièrement dangereux. Par conséquent, compte tenu des éléments exposés ci-dessus, la 
Cour retient, tout comme les premiers juges, que la culpabilité objective et subjective de B.________ 
doit être qualifiée de moyenne vu le cadre légal des art. 191 et 200 CP.

La situation personnelle de B.________ a quelque peu évolué depuis le jugement de première 
instance. Actuellement, il travaille auprès de AA.________ en qualité de logisticien et perçoit un 
salaire de CHF 4'800.- brut par mois. Il vit à AB.________ avec sa fiancée. Il a des dettes qui, au 
21 août 2024, s’élevaient à CHF 14'864.-, mais n’a pas d’actes de défaut de biens. Selon ses 
déclarations, il a mis en place un plan de paiement avec l’Office des poursuites pour qu’il puisse 
régler ses dettes (cf. PV de la séance du 5 mai 2025 p. 12). Son casier judiciaire s’est alourdit en 
2024 de deux condamnations pour infractions à la LCR pour avoir conduit sans permis le 
18 décembre 2023 et le 4 janvier 2024 et pour excès de vitesse commis le 4 janvier 2024, ce qui 
dénote un mépris pour l’ordre public et ne plaide pas en sa faveur même si ces infractions n’ont 
aucun lien générique avec l’infraction commise le 1er janvier 2020.

Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime que la peine privative de liberté de 24 mois 
prononcée par les premiers juges a été fixée en application des critères légaux et conformément à 
la culpabilité de B.________ et qu’elle sanctionne adéquatement le comportement fautif du prévenu 
en tenant compte de l’aggravante de la commission en commun de l’art. 200 CP. Elle ne prête pas 
le flanc à la critique et doit être confirmée.

3.4. C.________

3.4.1. C.________ est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance commis en commun, de violation du domaine secret ou du domaine 
privé au moyen d’au appareil de prise de vue et de tentative de lésions corporelles graves. La peine 
maximale encourue théoriquement est une peine privative de liberté de 15 ans. 

Les premiers juges ont détaillé tous les éléments qui ont été pris en considération pour fixer la quotité 
de la peine en expliquant comment ils ont été appréciés. 

Considérant que l’infraction sexuelle est la plus grave, le Tribunal a tout d’abord fixé la peine de 
base pour cette infraction à 25 mois en examinant les facteurs objectifs de culpabilité liés à l’acte 
ainsi que les facteurs subjectifs. Le Tribunal pénal a retenu que la faute de C.________ doit être 
qualifiée de moyenne, tout en précisant explicitement que cette qualification n’est destinée qu’à 
définir l’importance de la faute à l’intérieur du cadre légal, ce qui ne signifie pas que l’acte commis 
n’est pas grave.  

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Sur le plan objectif, le Tribunal pénal a considéré que l’infraction touche à l’intégrité sexuelle d’une 
jeune femme et revêt déjà une gravité intrinsèque. Le fait que l’agression sexuelle se soit déroulée 
sans protection est un facteur aggravant. Le fait que le prévenu n’ait pas atteint l’orgasme doit être 
considéré comme neutre. Il a tenu compte du fait que les actes n’ont pas été particulièrement violents 
envers la plaignante en comparaison avec d’autres infractions contre l’intégrité sexuelle commises 
en groupe et que cette dernière n’a pas été blessée physiquement. Il a relevé que la commission en 
commun de l’infraction a entraîné une charge supplémentaire ainsi que la durée relativement longue 
de tout le processus d’agression, soit plus d’une heure. Il a tenu compte que la plaignante était une 
jeune femme de 19 ans au moment des fait et qu’elle avait de l’expérience dans le domaine sexuel. 

En ce qui concerne les éléments subjectifs, il a retenu l’intention directe de C.________, motivé 
uniquement par son désir de satisfaction sexuelle, soit un motif égoïste, et qui a trahi la confiance 
de la plaignante. C.________ a imposé à la plaignante un acte sexuel complet dans sa chambre 
d’hôtel après que son ami A.________ eut déjà profité sexuellement d’elle. Il a aussi laissé son ami 
B.________ se faire prodiguer une fellation par celle-ci alors qu’il était encore en train de lui imposer 
un acte sexuel. Il lui a imposé cet acte durant 30 à 40 minutes et s’est servi d’elle comme un objet 
sexuel. 

En ce qui concerne les facteurs en lien avec l’auteur, les premiers juges ont souligné la mauvaise 
collaboration de C.________ durant la procédure et le fait que les prévenus se sont entendus sur la 
version des faits à donner à la Police et ont tenté de décrédibiliser la plaignante. C.________ a 
reconnu en soi les faits mais il conteste sa faute, affirmant que la victime était consentante et capable 
d’acquiescer à ces actes. Les premiers juges ont constaté qu’il n’avait exprimé aucun regret ni 
démontré aucune prise de conscience de la gravité de son comportement et que sa responsabilité 
était entière. Ils ont pris en compte sa situation personnelle, notamment qu’il était âgé de 25 ans, 
qu’il était depuis peu de temps au chômage, était célibataire et vivait chez ses parents. Ils ont 
constaté qu’il figurait au casier judiciaire à raison d’une inscription en 2020 pour infraction à la LCR 
(peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant deux ans, et amende de 
CHF 700.-), que cette condamnation était non générique et en partie postérieure aux faits reprochés 
dans cette procédure  (cf. jugement attaqué p. 86 ss). 

Le Tribunal pénal a aggravé la peine de base pour tenir compte des autres infractions commises et 
l’a fixée à 36 mois en tenant compte du concours d’infractions.

En particulier, il a considéré qu’en photographiant D.________ dans son sommeil puis en la filmant 
en train de subir un acte sexuel, C.________ avait violé la sphère intime de la plaignante de manière 
gratuite et totalement évitable. Il n’a agi que pour rigoler et son comportement apparaît immature et 
irrespectueux. Il a relevé que la photo ne permettait pas de voir la victime nue et que la vidéo était 
assez courte. Il a qualité sa faute de moyenne et tenu compte du fait que C.________ avait présenté 
ses excuses directement à la plaignante et de sa bonne collaboration à l’enquête en relation avec 
cette infraction. Pour sanctionner ce délit, il a aggravé la peine de base d’un mois (cf. jugement 
attaqué p. 88 s.). 

S’agissant de la tentative de lésions corporelles graves du 19 décembre 2021, le Tribunal pénal a 
relevé que le prévenu avait agi intentionnellement, rouant de coups un jeune homme de 21 ans, lui 
assénant coups de poing et de pieds sur tout le corps, y compris la tête, alors qu’il était au sol. Le 
prévenu l’avait habilement et sournoisement attiré dans un guet-apens et s’était renforcé de la 
présence active d’un acolyte tout autant déterminé que lui. Il a qualifié le comportement du prévenu 
de lâche et dangereux. Il a frappé, avec une autre personne, un jeune homme à terre qui ne pouvait 

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opposer aucune résistance et a juste tenté de se protéger. La victime a cru mourir et les lésions 
causées n’ont pas été négligeables. Le Tribunal pénal a relevé sa volonté délictuelle intense, la 
gratuité et la violence des faits commis. Le prévenu ne connaissait pas du tout sa victime et celle-ci 
ne lui avait absolument rien fait qui aurait pu justifier un tant soit peu son comportement. Le prévenu 
a agi dans le but d’éponger une dette ; il se sentait menacé par un homme à qui il devait une somme 
d’argent mais il aurait pu faire appel à la police. Le prévenu a agi par pur égoïsme et sans égard 
pour sa victime. En estimant que son comportement était justifié par les menaces qu’il avait reçues 
et qu’il n’avait donné qu’une petite correction à sa victime tout en se considérant comme une 
personne non violente, le prévenu n’a vraiment pas pris la mesure de la gravité de son 
comportement. Le Tribunal pénal a qualifié sa faute de moyenne. Il a souligné sa bonne collaboration  
car il avait admis les faits tout en relevant qu’il avait cherché à atténuer sa faute et plaidé l’état de 
nécessité. Il a atténué la peine de manière restreinte, au sens des art. 22 et 48 aCP, car le fait que 
C.________ n’ait finalement causé que des lésions corporelles simples et qu’il en soit resté au stade 
de la tentative de lésions corporelles graves résultent en partie du hasard ou de la chance et non 
pas purement de la volonté du prévenu de renoncer à commettre son acte délictueux. Il a estimé 
que la peine devait se situer aux alentours de 18 mois mais qu’il était approprié de la réduire à 
12 mois pour aggraver la peine de base afin de sanctionner ce crime dans le cadre du concours 
d’infractions (cf. jugement attaqué p. 89 s.). 

Constatant que la peine totale s’élèverait à 38 mois en tenant compte d’une peine de base de 
25 mois, plus 1 mois pour la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil 
de prise de vues, et 12 mois pour la tentative de lésions corporelles grave dans le cadre du concours 
d’infractions, les premiers juges l’ont finalement fixée à 36 mois pour permettre au prévenu de 
bénéficier du sursis partiel, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral. Ils ont ainsi estimé 
que l’impact d’une peine compatible avec le sursis partiel apparaît adapté à la situation du prévenu 
et suffisant à le détourner de la commission de nouvelles infractions. En effet, ils ont constaté qu’il 
n’a jamais été condamné à une peine privative de liberté, qu’il a 25 ans et est relativement jeune et 
qu’il n’a commis qu’une seule infraction postérieure aux faits reprochés et sans lien générique (cf. 
jugement p. 90). 

3.4.2.Le Ministère public estime que la peine prononcée est exagérément clémente compte tenu de 
la gravité des actes qui ont été commis et de l’atteinte à des biens juridiques importants, soit 
l’intégrité physique et l’intégrité sexuelle. Le prévenu a cédé à ses pulsions sexuelles purement 
égoïstes. Il a regardé son ami profiter de la plaignante et l’a rejoint pour lui imposer, à son tour, une 
relation sexuelle alors qu’elle était inerte. Il l’a filmée en riant. Il n’a eu aucune considération envers 
la plaignante qu’il a traitée comme un simple objet. Ces faits graves et humiliants, parfaitement 
évitables, ont eu des conséquences sur la vie et le quotidien de la victime. Alors que cette procédure 
était ouverte, il s’en est pris à E.________ dans des circonstances odieuses, dans le cadre d’une 
agression préparée, l’attaquant par derrière et le mettant à terre, ce qui démontre son dédain pour 
la vie d’autrui. Le Ministère public estime sa culpabilité accablante. Il relève sa responsabilité pleine 
et entière, son casier judiciaire, sa situation personnelle, son comportement durant la procédure, 
niant l’évidence s’agissant de l’infraction sexuelle, et se trouvant des excuses s’agissant de la 
tentative de lésions corporelles.

Il estime insoutenable le fait de qualifier de moyenne la faute commise compte tenu de la commission 
en commun de l’infraction sexuelle, la culpabilité devant être considérée comme très lourde vu la 
circonstance aggravante de l’art. 200 CP et l’amplification du sentiment d’humiliation de la 
plaignante. Il considère le prévenu comme particulièrement dangereux (cf. plaidoirie de la 
Procureure lors de la séance du 5 mai 2025). 

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3.4.3. La Cour se réfère aux éléments exposés par les premiers juges ainsi qu’à ceux soulevés 
par la Procureure dans sa plaidoirie et qui, dans leur grande majorité, se recoupent. 

Le Ministère public estime que la culpabilité du prévenu doit être considérée comme très lourde vu 
la circonstance aggravante de l’art. 200 CP et l’amplification du sentiment d’humiliation de la 
plaignante. La peine privative de liberté de 5 ans requise par le Ministère public correspond encore 
à une culpabilité moyenne, une culpabilité qualifiée de lourde devant entraîner une peine de plus de 
7 ans au vu de la peine maximale de 15 ans. La circonstance aggravante de la commission en 
commun fait partie des éléments qui sont pris en considération pour la qualification de la culpabilité 
puisque la peine menace est de 15 ans. Par conséquent, compte tenu des éléments exposés ci-
dessus, la Cour retient, tout comme les premiers juges, que la culpabilité objective et subjective de 
C.________  doit être qualifiée de moyenne vu le cadre légal de la peine. 

Entendu le 5 mai 2025 sur sa situation personnelle, C.________  a déclaré être en stage, sans 
toutefois percevoir de salaire, dans l’entreprise de son père qui est moniteur d’auto-école, métier 
qu’il prévoit d’exercer en commençant la formation d’une année en juin. Il a indiqué qu’il n’était plus 
au chômage et qu’il avait des économies d’environ CHF 30'000.- qu’il souhaite consacrer à sa 
formation. 

Le Tribunal pénal avait constaté qu’il figurait au casier judiciaire à raison d’une inscription en 2020. 
Il a en outre été condamné le 31 juillet 2023 par le Ministère public de Berne-Mittelland à une peine 
pécuniaire de 5 jours-amende de CHF 130.- avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 
CHF 200.- pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle non valables ou retirés au sens 
de l’art. 97 al. 1 let. b LCR.  

Compte tenu des infractions qui ont été commises, de tous les critères qui ont été exposés ci-dessus, 
et de la culpabilité du prévenu, la Cour considère que la peine infligée par les premiers juges à 
C.________ est trop légère. Pour l’infraction sexuelle, la plus grave, la peine de base doit être fixée 
à 28 mois, soit légèrement inférieure à celle infligée à A.________ qui a joué un rôle prépondérant 
dans cette affaire. Pour la tentative de lésions corporelles graves, la Cour d’appel pénal a infligé une 
peine de 21 mois à son comparse, I.________, qui a bénéficié du fait qu’il n’avait pas participé de 
manière active à l'élaboration du guet-apens comme C.________, bien qu'il eut adhéré à la manière 
de procéder (cf. arrêt TC FR 501 2024 6 du 22 août 2024 consid. 4.3.4). Compte tenu du concours 
et des circonstances propres du cas d’espèce, il y a lieu d’aggraver la peine de 16 mois pour la 
tentative de lésions corporelles graves et d’un mois pour la violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Par conséquent, une peine privative de 
liberté de 45 mois est adéquate pour sanctionner les infractions commises par C.________.  

Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel du Ministère public sur la quotité de la peine infligée à 
C.________. 

4. Sursis

La question du sursis n’a été ni évoquée ni plaidée par les appelants. 

Les considérations des premiers juges à ce sujet concernant A.________ et B.________ ne prêtent 
pas le flanc à la critique et la Cour y renvoie conformément à l’art. 82 al. 4 CPP (cf. jugement attaqué 
p. 94 à 96). La peine de 45 mois infligée à C.________ ne permet pas de lui accorder un sursis 
partiel de sorte que c’est une peine ferme qui est prononcée. 

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5. Interdiction de contact et interdiction à vie de l’exercice de toute activité professionnelle 
et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des 
adultes particulièrement vulnérables

Ces mesures ont été contestées comme conséquences des acquittements demandés par les 
prévenus appelants comme ils l’ont confirmé lors de la séance de la Cour du 5 mai 2025 (cf. PV 
p. 5, 6, 7). La Cour n’est donc pas tenue de les revoir. Au demeurant, elle se réfère à la motivation 
pertinente du Tribunal pénal qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). 

6. Expulsion

Le Ministère public conclut à l’expulsion des prévenus du territoire suisse pour une durée de 10 ans, 
en application de l’art. 66a al. 1 let. b et h CP. Il estime que la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 
CP ne s’applique pas en l’espèce. 

6.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b et h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné notamment pour lésions corporelles graves (art. 122 CP) et actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement (art. 191 CP), quelle que soit la quotité de la peine 
prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans. Les prévenus remplissent donc a priori 
les conditions d’une expulsion sous la réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP.   

6.1.1. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion 
lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que 
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en 
Suisse (deuxième condition). À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger 
qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives 
(ATF 149 IV 231 consid. 2.1; 144 IV 332 consid. 3.3).  

La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 
149 IV 231 consid. 2.1.1; 146 IV 105 consid. 3.4.2). Elle doit être appliquée de manière restrictive 
(ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 146 IV 105 consid. 3.4.2). Il convient de s'inspirer des critères 
énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice 
d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. L'art. 31 al. 1 OASA 
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. 
L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 
58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la 
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé, ainsi que des 
possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est 
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du 
cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 149 IV 231 
consid. 2.1.1; 147 IV 453 consid. 1.4.5). 

En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 
CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans 
son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et 
par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 147 IV 453 
consid. 1.4.5).  

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6.1.2. Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il convient de déterminer si 
l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant 
à son expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure litigieuse respecte le 
principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (arrêt TF 6B_751/2023 
du 10 septembre 2024 consid. 2.2.2).  

Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle porte atteinte à un droit protégé par 
le par. 1 de l'art. 8 CEDH, la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société 
démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment, proportionnée 
au but légitime poursuivi (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021 [requête n° 77220/16], 
§ 34; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête n° 59006/18], § 49; avec de nombreuses 
références; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; 139 I 31 consid. 2.3.3).   

Selon la "règle des deux ans" (" Zweijahresregel ") issue du droit des étrangers, il faut, en cas de 
condamnation à une peine privative de liberté de deux ans ou plus, des circonstances 
extraordinaires pour que l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public 
à une expulsion. Cela vaut en principe même en cas de mariage avec un Suisse ou une Suissesse 
et d'enfants communs (arrêt TF 6B_350/2024 du 7 novemb