# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef5d4e56-0e5b-5c10-b893-746707424eea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.02.2023 A/3344/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3344-2022_2023-02-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3344/2022-CS DCSO/58/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 

 

Plainte 17 LP (A/3344/2022-CS) formée en date du 10 octobre 2022 par A______, 

élisant domicile en l'étude de Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 
c/o Me RAM-ZELLWEGER Mathilde 

Etude ZELLWEGER 

Route du Château 56 

Case postale 21 

2520 La Neuveville. 

- B______ 

c/o Me ARPAGAUS Aurélie 

REGO AVOCATS 

Esplanade de Pont-Rouge 4 

Case postale 

1211 Genève 26. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/3344/2022-CS 

EN FAIT 

A. a. Par ordonnance de séquestre du 5 septembre 2022, le Tribunal de première 

instance, faisant partiellement droit à une requête formée par B______, a ordonné 

le séquestre, à hauteur d'un montant de 442'354 fr. 20 plus intérêts au taux de 5% 

l'an à compter du 5 septembre 2022, de divers actifs considérés comme 

appartenant à A______, débiteur. 

 Le séquestre (n° 1______) a été exécuté le 5 septembre 2022 par l'Office cantonal 

des poursuites (office "leader"; ci-après : l'Office) et l'office des poursuites de 

Zürich 1 (office "délégué"). 

 b. Le procès-verbal de séquestre a été établi le 26 septembre 2022 par l'Office et 

adressé le même jour au débiteur, qui l'a reçu le 28 septembre 2022. 

 Selon ce document, le séquestre a porté sur : 

 La quotité saisissable – arrêtée à toute somme excédant 6'785 fr. 65 par 
mois – du salaire versé au débiteur par son employeur, la société 
D______ SARL. 

 Les parts sociales de D______ SARL (représentant un capital social de 
20'000 fr.). 

 Les actions de la société E______ AG, inscrite au Registre du commerce 
de Zoug, représentant un capital actions de 100'000 fr. libéré à hauteur de 

50'000 fr. 

 D'éventuelles créances du débiteur à l'encontre des sociétés E______ AG 
et F______ GMBH, avec la précision que ce dernier, interpellé par 

l'Office, a indiqué ne détenir aucune créance contre lesdites sociétés au 

jour de l'exécution du séquestre. 

 Les immeubles immatriculés au Registre foncier de Genève sous feuillets 
2______ et 3______ de la commune G______ [GE], correspondant à des 

parts de copropriété par étages conférant un droit d'usage exclusif sur un 

appartement et un emplacement de parking; la valeur de ces deux 

immeubles a été évaluée à 1'500'000 fr. par l'Office, étant précisé qu'ils 

sont grevés d'une cédule hypothécaire d'un montant de 1'260'000 fr. 

 D'éventuels actifs détenus par [la banque] H______ au nom des sociétés 
E______ AG et F______ GMBH, la banque dépositaire ayant toutefois 

indiqué qu'elle se déterminerait sur l'existence de tels actifs une fois le 

séquestre définitif. 

B. a. Par acte adressé le 10 octobre 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de séquestre, 

concluant à son annulation en tant qu'il était fondé sur une créance de 

442'354 fr. 20 en capital, en tant qu'il avait porté sur le salaire qui lui était versé 

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par son employeur et en tant que la quotité saisissable dudit salaire avait été fixée 

à toute somme excédant 6'785 fr. 65 par mois.  

 A l'appui de ses conclusions relatives au montant pour lequel le séquestre avait été 

exécuté, A______ a exposé s'être d'ores et déjà acquitté en faveur de la 

poursuivante de diverses sommes s'élevant à un total de 220'000 fr. Selon lui, 

l'Office aurait dû tenir compte de ces versements en les imputant sur le montant de 

442'354 fr. 20 pour lequel le séquestre avait été ordonné, et donc en n'exécutant le 

séquestre que sur un montant d'environ 240'000 fr. 

 En relation avec le séquestre de son salaire et du calcul de la quotité saisissable, le 

plaignant a allégué (dans la partie "en fait" de ses écritures) que la valeur des 

actifs séquestrés était largement supérieure à la créance pour laquelle le séquestre 

devait être exécuté, les immeubles 2______ et 3______ de la commune G______ 

valant à eux seuls environ 2'200'000 fr.. Il n'a émis aucune critique sur le calcul de 

son minimum vital par l'Office et n'a produit aucune pièce à cet égard. 

 b. Par ordonnance du 13 octobre 2022, la Chambre de surveillance a rejeté la 

requête d'effet suspensif formulée à titre préalable par le plaignant. 

 c. Dans ses observations du 2 novembre 2022, l'Office a conclu au rejet de la 

plainte dans la mesure de sa recevabilité. Selon lui, la plainte était irrecevable en 

tant qu'elle était dirigée contre le montant pour lequel le séquestre avait été 

exécuté. Elle était mal fondée en tant que le plaignant faisait valoir que la valeur 

des actifs saisis excédait l'assiette du séquestre, dès lors que la saisie du salaire du 

débiteur ne portait que sur un faible montant et que les immeubles, d'une valeur 

estimée de 1'500'000 fr., faisaient l'objet de gages à hauteur de 1'260'000 fr. 

 d. Par détermination du 27 octobre 2022, B______ a conclu au rejet de la plainte 

"avec suite de frais et dépens". Seul le juge, et non l'Office, aurait pu tenir compte 

des versements invoqués par A______, au demeurant contestés. Ce dernier 

n'apportait du reste aucun élément de preuve en relation avec la valeur 

prétendument élevée des actifs séquestrés. 

 e. En l'absence de réplique de la part du plaignant, la cause a été gardée à juger le 

21 novembre 2022.       

 

EN DROIT 

1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte 

toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, 

ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure 

de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 

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consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et 

motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de 

l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de 

la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 1.1.2 L'ordonnance de séquestre est rendue par le juge sur la base de la seule 

requête du créancier (art. 271 al. 1 et 272 al. 1 LP). Le juge doit notamment 

vérifier, au stade de la vraisemblance, que la créance invoquée par le créancier 

existe, et quel est son montant (art. 272 al. 1 ch. 1 LP; STOFFEL/CHABLOZ, in 

Voies d'exécution, 3
ème

 édition, 2016, p. 249 n° 22). Le montant pour lequel le 

séquestre est autorisé doit figurer dans l'ordonnance de séquestre (art. 274 al. 2 

ch. 2 LP; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., p. 248 n° 13). 

 L'ordonnance autorisant le séquestre ne peut être contestée que par la voie de 

l'opposition (art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le 

bien-fondé du séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des 

poursuites exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP), ses décisions en la 

matière devant être entreprises par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de 

l'autorité de surveillance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_731/2016 du 20 décembre 

2016 consid. 3, publié in SJ 2017 I p. 325; arrêt 5A_150/2015 du 4 juin 2015 

consid. 5.2.3, publié in SJ 2016 I p. 138). Les compétences de l'office des 

poursuites et des autorités de surveillance sont limitées aux mesures proprement 

dites d'exécution du séquestre, ainsi qu'au contrôle de la régularité formelle de 

l'ordonnance de séquestre. A cet égard, l'office vérifiera que toutes les mentions 

prescrites par l'art. 274 al. 2 ch. 1 à 4 LP figurent dans l'ordonnance ou encore que 

la désignation des biens y soit suffisamment précise pour permettre une exécution 

sans risque de confusion ou d'équivoque. Ce pouvoir d'examen entre par 

définition dans les attributions d'un organe d'exécution qui ne peut donner suite à 

un ordre lacunaire, imprécis ou entaché d'un défaut qui le rend inopérant, ni 

exécuter un séquestre nul (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les références). Tel 

pourrait être le cas si l'ordonnance ne désigne pas les biens à séquestrer avec 

suffisamment de précision ou qu'elle ne contient pas toutes les informations 

requises par l'art. 274 LP. En revanche, l'office des poursuites est tenu 

d'obtempérer à une ordonnance de séquestre régulière en la forme. Il n'a pas la 

compétence d'en examiner le bien-fondé, notamment de vérifier les conditions 

justifiant l'octroi de la mesure (REISER, in BSK SchKG II, 3
ème

 édition, 2021, N 11 

ad art. 275 LP et arrêts cités). 

 1.1.3 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 

preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 

parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de 

collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2
ème

 phrase LP), qui implique en particulier qu'elles 

décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve 

dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, 

lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il 

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s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à 

sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 

consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir 

des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 

 1.2.1 La plainte, qui respecte les formes exigées par la loi, a en l'espèce été formée 

en temps utile contre une mesure de l'Office – le procès-verbal de séquestre – 
susceptible d'être contestée par cette voie et émane d'une partie à la procédure de 

poursuite potentiellement touchée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle 

est donc en principe recevable. 

 1.2.2 Le plaignant invoque deux arguments. 

 Le premier a trait au montant pour lequel le séquestre a été ordonné. Or, comme 

exposé ci-dessus, la vérification de l'existence et du montant de la créance 

invoquée par la créancière incombait exclusivement au Tribunal, dont la décision 

à cet égard devait figurer dans l'ordonnance de séquestre, laquelle ne pouvait être 

contestée que par la voie de l'opposition de l'art. 278 al. 1 LP. Chargé d'exécuter 

cette ordonnance, l'Office se devait certes d'en vérifier la régularité formelle – que 
la plaignante à juste titre ne remet pas en cause – mais était lié par son contenu. Il 
ne pouvait donc en aucun cas modifier le montant pour lequel le séquestre avait 

été autorisé. Le grief est ainsi irrecevable dans la présente procédure de plainte. 

 Le second argument invoqué par le plaignant a trait à la valeur des actifs 

séquestrés, très supérieure selon lui au montant pour lequel le séquestre a été 

ordonné. Le plaignant se plaint en d'autres termes d'une violation de l'art. 97 

al. 2 LP, applicable par analogie au séquestre en vertu de l'art. 275 LP. Ce grief 

concernant l'exécution du séquestre, il est recevable et sera examiné sous consid. 2 

ci-dessous. 

2. 2.1 Selon les art. 97 al. 1 et 275 LP, l'office des poursuites appelé à exécuter un 

séquestre ne doit le faire porter que sur les biens nécessaires pour satisfaire, en 

capital, intérêts et frais, les créanciers séquestrants. Afin de respecter cette 

injonction, l'office doit d'une part estimer la valeur des actifs séquestrés (art. 97 

al. 1 LP) et la mentionner au procès-verbal de séquestre (art. 276 al. 1 LP). Il doit 

d'autre part fixer l'assiette du séquestre, soit le montant nécessaire et suffisant pour 

satisfaire les créancier séquestrants, compte tenu de la durée probable et du coût 

de la procédure d'exécution forcée. 

 L'art. 95 al. 1 LP, qui règle l'ordre dans lequel les avoirs d'un débiteur doivent être 

saisis, est applicable par analogie à l'exécution du séquestre (art. 275 LP). 

 2.2 Le plaignant fait valoir en l'espèce qu'il serait "patent" que la valeur des avoirs 

séquestrés excéderait "très largement" le montant pour lequel le séquestre a été 

ordonné. Il invoque en particulier, sans produire aucune pièce à cet égard, que 

l'immeuble séquestré aurait à lui seul une valeur de 2'200'000 fr. 

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 Il résulte du procès-verbal de séquestre contesté que l'Office a évalué la valeur de 

l'immeuble séquestré à 1'500'000 fr. et a tenu compte de l'existence d'un droit de 

gage immobilier à hauteur de 1'260'000 fr., de telle sorte que la valeur nette de 

l'actif séquestré n'était que de 240'000 fr. Au-delà d'une simple pétition de 

principe, le plaignant n'explique en rien en quoi cette appréciation serait erronée, 

ni pour quelle raison sa propre évaluation, qui ne tient pas compte des droits de 

gage grevant l'immeuble, devrait être privilégiée. Sa critique doit donc être écartée 

sur ce point. 

 Il résulte de même du procès-verbal de séquestre que le plaignant a indiqué à 

l'Office que son salaire net s'élevait en moyenne à environ 7'050 fr. par mois. 

Dans la mesure où la quotité saisissable a été fixée à toute somme excédant 

6'785 fr. 65 par mois, et que la durée du séquestre est limitée à un an (art. 93 

al. 2 LP), le produit de réalisation de cet actif ne devrait pas excéder 4'000 fr. 

 Le plaignant a par ailleurs indiqué qu'il ne détenait aucune créance à l'encontre 

des sociétés E______ SA et F______ GMBH au jour de l'exécution du séquestre, 

de telle sorte que, jusqu'à réception d'une détermination précise de la part de ces 

deux personnes morales sur la portée du séquestre, c'est à juste titre que l'Office 

n'a pas tenu compte de ces actifs dans le calcul de la couverture du montant 

séquestré.  

 Le même raisonnement s'applique aux éventuels actifs séquestrés en mains de 

H______, cette banque ne s'étant pas encore déterminée sur leur existence et leur 

montant. 

 S'il est vrai enfin que l'Office n'a pas expressément procédé à l'estimation de la 

valeur des parts sociales de la société F______ GMBH ni de celle des actions de 

la société E______ SA, le plaignant n'y consacre aucun développement, 

n'expliquant pas quelle serait leur activité et ne produisant aucune pièce 

comptable. Pour autant qu'il y ait lieu de retenir une valeur de réalisation, on voit 

mal dans ces conditions comment elle pourrait excéder la valeur nominale de ces 

titres de participation, soit 20'000 fr. pour les parts de F______ GMBH et 

50'000 fr. pour les actions de E______ SA (capital actions de 100'000 fr. libéré à 

hauteur de 50%). 

 En l'état des informations en possession de l'Office au moment de l'établissement 

du procès-verbal de séquestre, la valeur des actifs séquestrés n'excédait ainsi pas 

314'000 fr. (240'000 fr. + 4'000 fr. + 20'000 fr. + 50'000 fr.), soit un montant 

inférieur à l'assiette du séquestre. 

 Le grief est ainsi mal fondé. 

3. La formulation des conclusions du plaignant pourrait laisser entendre que celui-ci 

contesterait la manière dont la quotité saisissable de son salaire a été calculée. 

Quand bien même tel serait le cas, force serait de constater que le plaignant 

n'expose nullement en quoi ses revenus auraient été mal établis ou que ses charges 

auraient été sous-estimées, ni ne produit aucune pièce à cet égard. 

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 Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur ce point. 

 La plainte doit donc être rejetée. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette 

procédure (art. 62 al. 2 OELP).          

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 10 octobre 2022 par A______ contre le procès-

verbal de séquestre n° 1______ du 26 septembre 2022. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Luca MINOTTI et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.