# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be647c21-8689-5c66-aab8-3faf628bc288
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.07.2009 E-3853/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3853-2006_2009-07-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-3853/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  j u i l l e t  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Daniel Schmid, Jean-Pierre Monnet, juges,
Françoise Jaggi, greffière.

A._______, née le (...), Congo (Kinshasa),
représentée par Caritas Suisse, 
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
précédemment Office fédéral des réfugiés (ODR),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'Office fédéral des réfugiés 
du 18 octobre 2004 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3853/2006

Faits :

A.
A._______ a déposé une demande d'asile le 30 mai 2004.

B.
Des procès-verbaux de ses auditions, effectuées le (date)  au centre 
de transit de B._______, le (date) par l'autorité cantonale compétente, 
et enfin le (date) par l'ODM, il ressort qu'elle est veuve depuis (année), 
de religion protestante et appartient à l'ethnie (...). Interrogée sur ses 
motifs d'asile, elle a déclaré qu'en mai ou juin 1997, après la prise de 
Kinshasa  par  les  troupes  de  Laurent-Désiré  Kabila,  elle  aurait  été 
violée par de jeunes soldats lancés à la poursuite du mari de sa fille, 
d'origine rwandaise; conduite à C._______ (D._______ [pays]) par son 
frère, pour qu'elle s'y réfugie avec ses plus jeunes enfants, elle serait 
toutefois retournée dans sa patrie en 1999.

Le  13  mars  2004,  le  compagnon  de  l'intéressée,  le  commandant 
E._______ - lequel aurait  essentiellement fait  carrière à l'époque du 
président Mobutu - aurait emmené celle-ci à une réunion de militaires 
des ex-Forces armées zaïroises (ex-FAZ), organisée dans la région de 
F._______. Revenue seule  au domicile  de son ami,  deux jours  plus 
tard,  elle  aurait  constaté  que  la  porte  en  avait  été  fracturée  et  que 
divers  objets  ou appareils  avaient  été  subtilisés. En  revanche,  deux 
caisses entreposées sur place, contenant des armes et des munitions 
destinées, selon elle,  à être utilisées lors d'un prochain coup d'Etat, 
n'auraient  apparemment  pas  été  manipulées;  ces  deux  caisses, 
auxquelles il faut en ajouter une troisième qui aurait été placée à un 
autre  endroit,  la  requérante  a  dit  les  avoir  convoyées  elle-même 
depuis  G._______,  au début  du mois  de mars  2004,  à  la  demande 
d'un colonel, en relation avec son ami.

Alors  qu'elle  effectuait  un  premier  constat  des  dégâts  commis  chez 
celui-ci,  des  policiers  seraient  arrivés  sur  place;  ceux-ci,  alertés 
antérieurement  par  des voisins  qui  auraient  remarqué les  traces  de 
l'effraction  susmentionnée,  auraient  déjà  découvert  lesdites  caisses 
lors d'un premier passage et procédé à un inventaire de leur contenu, 
en l'absence des habitants du lieu. Après avoir obtenu de l'intéressée 
des  informations  sur  la  provenance  de  ces  caisses,  ils  l'auraient 
amenée dans les locaux de la "Détection Militaire des Activités Anti-
Patrie" (DEMIAP). Sous la menace, elle aurait  fini  par révéler  où se 

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trouvait  son compagnon, lequel,  rapidement appréhendé, aurait  livré 
des noms.

Le 28 mars 2004 (ou le lendemain), après des tirs en rafales entendus 
dans  les  camps  Tshatshi  et  Kokolo  notamment,  le  colonel  précité, 
accompagné de deux ou trois soldats, aurait libéré la requérante, puis, 
ensemble, ils se seraient rendus à H._______, où le colonel entendait 
récupérer  la  troisième  caisse  d'armes.  A._______  aurait  alors  été 
confiée à un soldat, auprès duquel elle aurait séjourné deux mois, le 
temps pour  le  colonel  d'organiser  son  départ  du  Congo (Kinshasa). 
Elle aurait donc quitté son pays le (date), avec un vol d'Air France au 
départ de N'Djili, munie d'un passeport falsifié, au nom de I._______.

C.
Par  décision  du  18  octobre  2004,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement et ci-après, l'ODM) a rejeté cette demande d'asile pour 
manque de pertinence et de vraisemblance des motifs invoqués. Après 
avoir  rappelé  que,  pour  se  voir  octroyer  le  statut  de  réfugié,  une 
interdépendance  logique  et  temporelle  est  nécessaire  entre  la 
persécution et la fuite, cet office a considéré que le viol de l'intéressée 
en 1997 n'était  pas  le  motif  direct  de  sa demande d'asile,  cinq ans 
s'étant  écoulés  entre  son  retour  au  Congo  (Kinshasa)  depuis 
D._______,  en  1999,  et  son  expatriation  récente.  Pour  l'ODM  par 
ailleurs, le récit présenté par A._______, trop sommaire sur des points 
importants  et  jalonné d'incohérences,  ne reflète certainement pas la 
réalité; l'autorité inférieure estime ainsi difficilement concevable que la 
requérante ait été mise, par son ami, dans la confidence d'un prochain 
coup d'Etat, juge illogique le comportement du colonel qui, négligeant 
sa sécurité personnelle et sa carrière, la fait évader, et stéréotypé le 
compte  rendu  de  cette  évasion,  dont  est  absente  toute  singularité; 
l'ODM  a  enfin  mis  en  doute  l'assiduité  dont  aurait  fait  preuve 
ultérieurement  le  colonel  auprès  de  A._______,  respectivement  son 
dévouement  à  celle-ci  et  les  circonstances  dans  lesquelles  la 
susnommée aurait quitté l'aéroport de N'Djili.

Par  même  décision,  l'ODM  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de 
l'intéressée et a ordonné l'exécution de cette mesure, la jugeant licite, 
possible et enfin raisonnablement exigible, en dépit des problèmes de 
santé  invoqués,  lesquels,  selon  cet  office,  peuvent  être  traités  à 
Kinshasa.

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D.
Dans son recours déposé le 19 novembre 2004, l'intéressée maintient, 
en résumé, que l'intégralité de son récit est véridique et confirme, en 
particulier, qu'elle a relaté fidèlement le déroulement de son évasion 
de la DEMIAP, laquelle aurait été facilitée par la corruption endémique 
qui sévit au Congo (Kinshasa). Selon elle, l'autorité intimée aurait donc 
analysé  incorrectement  sa  situation,  faute  d'avoir  pris  en  compte  le 
cadre dans lequel elle évoluait, et aurait en outre manqué de rigueur 
en développant son argumentation. Au reproche qui lui a été adressé 
d'avoir  été laconique et  imprécise,  elle  répond en invoquant  l'inadé-
quation des questions posées lors de ses auditions.

Eu égard au rôle politique primordial qu'elle dit avoir joué, aux côtés 
de son ami, elle craint donc pour son avenir, en cas de renvoi dans 
son pays, raison pour laquelle, à l'en croire, elle mérite d'être protégée 
par les autorités suisses. Elle allègue également que cette mesure est 
illicite,  qu'elle  viole  notamment  l'art.  8  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101), puisqu'elle la priverait de relations 
avec sa fille et ses petits-enfants, et qu'elle n'est pas raisonnablement 
exigible.  Anticipant  en  effet  d'éventuelles  charges  sociales  impor-
tantes, avec la réapparition de son fils, elle soutient qu'elle ne pourra 
pas être aidée par sa fille domiciliée en Suisse ni par le réseau familial 
qu'elle concède avoir à Kinshasa, à quoi s'ajoutent les problèmes de 
malnutrition et les conditions sanitaires sur place, ainsi  que son état 
de santé déficient.

Elle conclut à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'inexécution de 
son renvoi. Par ailleurs, elle  demande à être exemptée du paiement 
d'une avance de frais, à pouvoir prendre connaissance de la pièce du 
dossier, à usage interne, portant la référence A13/1 et à ce que soit 
ordonnée une expertise médicale.

E.
Aux termes de sa décision incidente du 30 novembre 2004,  la  juge 
chargée  de  l'instruction  de  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière  d'asile  (ci-après  :  la  Commission)  a  refusé  d'accéder  à  la 
demande  de  l'intéressée  en  ce  qu'elle  porte  sur  la  consultation  du 
document A13/1,  celui-ci  étant  exempt de toute information détermi-
nante, et sur  une expertise médicale; à cet égard, elle lui  a rappelé 
quelles sont les règles sur la répartition du fardeau de la preuve, et le 

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devoir  de  collaboration  des  parties.  Elle  a  rejeté  la  demande 
d'assistance  judiciaire  partielle  (art.  65  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]) 
et a imparti à A._______ un délai à terme fixe pour le versement d'une 
avance en garantie des frais de procédure présumés.

Celle-ci s'est acquittée intégralement du montant sollicité à ce titre en 
temps opportun.

F.
Dans sa réponse du 20 août 2008, transmise sept jours plus tard à la 
susnommée pour information, l'ODM a préconisé le rejet du recours, 
celui-ci ne contenant, à son avis, aucun élément ou moyen de preuve 
nouveau susceptible de modifier sa position.

G.
Par courrier du 17 septembre 2008, envoyé par téléfax et voie postale 
au Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal) - lequel a repris, 
le  1er  janvier  2007  la  procédure  introduite  devant  la  Commission  -, 
A._______  a  fait  parvenir  un  certificat  médical,  établi  le 
3 septembre 2008  par  le  docteur  J._______,  médecin  généraliste  et 
spécialiste  des  maladies  tropicales. Il  ressort  essentiellement  de  ce 
document qu'elle est porteur du virus de l'immunodéficience humaine 
(VIH), infection constatée en (mois + année) et qu'au vu des résultats 
de  laboratoire  obtenus  en  (mois  +  année)  quant  à  son  taux  de 
lymphocytes par  mm3  (CD-4),  un  traitement  antirétroviral  s'est  avéré 
nécessaire et devra être poursuivi sa vie durant.

H.
A l'invitation de l'autorité de recours, l'intéressée a versé au dossier, le 
30 septembre 2008, un second certificat médical, rédigé quatre jours 
auparavant.  Son  auteur,  le  médecin  précité,  confirme  qu'elle  est 
séropositive, son infection ayant atteint  le stade A3 selon la classifi-
cation  du  "Center  for  Disease  Control  and Prevention"  (CDC),  mais 
relève qu'elle  n'a pas développé de maladie opportuniste révélatrice 
du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). De 130 lymphocytes 
par mm3 de sang en (mois + année), période où A._______ a entamé 
un traitement antirétroviral, le taux est remonté à 290. Selon le docteur 
J._______, la réaction virologique à ce traitement peut être qualifiée 
de bonne. Cela dit,  en raison d'un déficit  immunitaire lié au VIH, les 
infections  des  voies  respiratoires  provoquent  chez  elle,  de  manière 

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récurrente, des crises d'asthme bronchial, et elle souffre en outre de 
(...).

I.
Se  référant  au  document  susmentionné,  le  Tribunal  a  requis  de  la 
recourante,  le  6  février  2009,  la  production  d'un  rapport  médical 
circonstancié,  qui  contienne des renseignements,  notamment,  sur  le 
degré de gravité de son asthme et de son (...),  sur les effets de ces 
deux  affections  sur  son  état  de  santé  général,  ses  capacités  à 
déployer  des  activités  et  sur  les  médicaments  spécifiquement 
prescrits.

J.
Ensuite  de  cette  nouvelle  ordonnance,  A._______  a  fourni,  le 
20 février suivant, une attestation médicale selon laquelle :

-  avec  la  thérapie  appliquée  actuellement,  qui  n'a  pas  provoqué 
d'effets  secondaires  importants,  l'infection  VIH  est  sous  contrôle,  le 
taux de CD-4 ayant atteint 315 au 9 décembre 2008

- le (...), une complication fréquente lors d'une infection VIH, est guéri 
et n'a pas laissé de séquelles

- les infections des voies respiratoires - elles aussi courantes lors d'un 
déficit immunitaire lié au VIH - et par conséquent les crises d'asthme, 
respectivement,  les  douleurs  provoquées  par  celles-ci  varient  en 
intensité selon les saisons, s'aggravant en été, période de la pollinisa-
tion, mais demeurent néanmoins sous contrôle, grâce au médicament 
administré

-  hormis de légers effets  secondaires dus aux remèdes et  une plus 
grande  fragilité,  la  susnommée  n'éprouve  pas  de  douleurs  particu-
lières et n'est pas limitée dans ses activités.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  celui-ci, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
art.  34  LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant  l'asile  peuvent  être contestées devant  le Tribunal  confor-
mément à l'art. 33 let. d  LTAF (par  renvoi  de l'art. 105 de la  loi  sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 A._______ a  qualité  pour  agir  et  son recours,  présenté  dans le 
délai et la forme prescrits par la loi, est recevable (art. 48ss PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Au  préalable,  le  Tribunal,  après  l'ODM,  constate  que  le  temps 
écoulé entre le viol dont A._______ dit avoir été victime en 1997 - fût-il 
avéré -  et son départ  pour la Suisse a rompu tout  lien de causalité 
entre ces deux événements.

Quant  au  transport  d'armes  depuis  G._______  que  la  susnommée 
aurait  effectué  au  début  du  mois  de  mars  2004,  à  l'origine  de  son 
incarcération  à  la  DEMIAP  et  de  son  expatriation  subséquente,  ce 
second  motif  invoqué  à  l'appui  de  sa  demande  d'asile  n'est  pas 
vraisemblable.

Il  est  en  effet  improbable qu'un colonel,  prétendu fomentateur,  avec 
d'autres  militaires,  d'un  coup  d'Etat,  ait  confié  une  opération  aussi 
délicate  et  cruciale  que  celle  d'un  approvisionnement  clandestin  en 
munitions,  pour  l'exécution  de  laquelle  il  convient  de  s'entourer  de 
toutes  les  précautions,  à  une  femme  sans  formation  idoine  et 
inexpérimentée, dont le seul "atout" était  sa complicité avec l'un des 
insurgés. De surcroît, que ce colonel s'en soit remis totalement à elle, 
au  point  d'ignorer  à  quels  endroits  précis  elle  aurait  entreposé  les 
caisses de matériel - pour récupérer l'une d'elles, il  aurait eu besoin 
ultérieurement  de  la  présence  de  la  recourante  et  l'aurait  donc  fait 
évader essentiellement à cette fin  -  est  des plus inconcevable. Cela 
dit,  les propos divergents de A._______ au sujet de sa motivation à 
accepter  une  telle  mission  -  le  désir  de  venger  son  viol  passé  ou 
l'appât  d'un  gain  substantiel  -  contribuent  eux  aussi  au  manque  de 
plausibilité de son récit.

S'ajoute  à  ce  qui  précède  que  l'arrestation  de  la  susnommée,  son 
séjour  à  la  DEMIAP,  son  évasion  de  cet  établissement,  des  faits 
essentiels s'il en est, auraient dû, de l'avis du Tribunal, être relatés de 
manière claire, précise, constante et enfin circonstanciée. Or, tel  n'a 
manifestement pas été le cas, de nombreuses incohérences émaillant 
les  déclarations  de  l'intéressée. A  preuve,  ses  contradictions  sur  le 
moment où elle aurait dénoncé son compagnon, sa difficulté à donner 
les  véritables  raisons  de  sa  libération  -  parce  qu'elle  savait  où  les 
armes  étaient  cachées  ou  qu'elle  est  une  femme  -  ou  encore  son 

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incapacité à en conter le déroulement, une gastrite étant soi-disant en 
cause.

Enfin,  l'altruisme  avec  lequel  le  colonel  aurait  agi  après  l'échec  de 
l'entreprise  de  déstabilisation  du  29  mars  2004,  organisant  et 
favorisant le départ de A._______, alors que son souci premier devait 
logiquement être d'échapper à d'éventuelles poursuites et de rompre 
tout contact avec ses acolytes, est surprenant à plus d'un titre.

Dès lors, même si,  à la  date précitée, des inconditionnels  de feu le 
président Mobutu ont effectivement attaqué des points stratégiques de 
la capitale congolaise, le récit de la recourante n'en paraît pas moins 
avoir été construit autour de ces événements, pour les besoins de sa 
procédure. Les craintes qu'elle a exprimées d'être victime de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi ne reposent ainsi sur aucun élément 
concret.

3.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art.  32  de l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (ordonnance 1  sur  l'asile,  OA 1,  RS 142.311),  lorsque le 
requérant  d’asile  dispose  d’une  autorisation  de  séjour  ou 
d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition 
ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121  al.  2  de  la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite,  raison-
nablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi a contrario). Elle est 
réglée par  l'art. 83  de la  loi  fédérale  du  16  décembre 2005 sur  les 

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étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008. 
Cette  disposition  a  remplacé l'art.  14a de l'ancienne loi  fédérale  du 
26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE).

5.2 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  notamment  lorsque  la  Suisse, 
pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un 
étranger  à  se  rendre  dans  un  pays  donné  ou  qu'aucun  autre  Etat, 
respectant  le  principe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à 
l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis 
à  une clause d'exclusion de l'asile,  et  ensuite  de l'étranger  pouvant 
démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH 
ou encore  l'art. 3  de la  Convention du 10 décembre 1984 contre  la 
torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou 
dégradants (Conv. torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral à 
l'appui  d'un  arrêté  fédéral  sur  la  procédure  d'asile  [APA],  du 
25 avril 1990, in: FF 1990 II 624).

5.2.1 Dans le cas présent, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, A._______ ne s'étant pas 
vu reconnaître la qualité de réfugiée.

5.2.2 En outre, que ce soit pour les motifs de protection invoqués ou 
du fait de son état de santé, celle-ci n'a pas établi que, de retour au 
Congo (Kinshasa), elle courrait, avec une haute probabilité, un risque 
concret et sérieux d'être victime d'actes prohibés par les conventions 
internationales auxquelles la Suisse a adhéré (art. 3 CEDH et art. 3 
Conv.  torture;  cf.  en  ce  sens  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse en matière d'asile [JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b 
let. ee p. 186s.).

5.2.3 La  Cour  européenne  des  droits  de  l'homme  (ci-après,  la 
CourEDH) a admis qu'exécuter une décision de renvoi d'un étranger 
pouvait, suivant les circonstances, se révéler contraire à l'art. 3 CEDH, 
s'il  existait un risque sérieux que celui-ci soit soumis, dans son pays 
de  destination,  à  un  traitement  prohibé  par  la  disposition  précitée, 
notamment du fait d'une grave maladie, tout en précisant que le seuil 
fixé  par  l'art.  3  CEDH  était,  à  cet  égard,  élevé.  Dans  le  cadre  de 
l'affaire N. c. Royaume-Uni  (cf. arrêt de la CourEDH du 27 mai 2008, 
requête n° 26565/05), la CourEDH a résumé sa jurisprudence relative 
à l'art. 3 CEDH et à l'expulsion de personnes gravement malades. Elle 
a mis en exergue plusieurs principes qu'elle a appliqués de manière 
constante. Ainsi,  le fait  qu'en cas d'expulsion de l'Etat contractant le 

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requérant  connaîtrait  une  dégradation  importante  de sa  situation,  et 
notamment une réduction significative de son espérance de vie, n'est 
pas  en  soi  suffisant  pour  emporter  violation  de  l'art.  3  CEDH.  La 
décision  d'expulser  un  étranger  atteint  d'une  maladie  physique  ou 
mentale grave, vers un pays où les moyens de la traiter sont inférieurs 
à ceux disponibles dans l'Etat contractant, est susceptible de soulever 
une question sous l'angle de l'art. 3 en question, mais seulement dans 
des  cas  très  exceptionnels,  lorsque  les  considérations  humanitaires 
militant  contre  l'expulsion  sont  impérieuses.  Dans  l'affaire  D.  c. 
Royaume-Uni  (cf.  arrêt  du  2  mai  1997  de  la  CourEDH,  requête 
n° 30244/96), les circonstances exceptionnelles tenaient en particulier 
au  fait  que  le  requérant  était  très  gravement  malade  et  paraissait 
proche de la mort, qu'il n'était pas certain qu'il pût bénéficier de soins 
médicaux ou infirmiers dans son pays d'origine et qu'il  n'avait là-bas 
aucun  parent  désireux  ou  en  mesure  de  s'occuper  de  lui  ou  de  lui 
fournir ne fût-ce qu'un toit ou un minimum de nourriture ou de soutien 
social.

La  CourEDH  n'a  pas  exclu  qu'il  puisse  exister  d'autres  cas  très 
exceptionnels  où  les  considérations  humanitaires  sont  tout  aussi 
impérieuses. Toutefois, elle a estimé qu'elle devait conserver le seuil 
élevé  fixé  dans  l'arrêt  D.  c.  Royaume-Uni  et  appliqué  dans  sa 
jurisprudence  ultérieure,  seuil  qui  est  selon  elle  correct  dans  son 
principe étant donné que, dans ces affaires, le préjudice futur allégué 
proviendrait non pas d'actes ou d'omissions intentionnels des autorités 
publiques  ou  d'organes  indépendants  de  l'Etat,  mais  bien  d'une 
maladie survenant  naturellement  et  de  l'absence  de  ressources 
suffisantes pour y faire face dans le pays de destination.

5.2.4 En  l'occurrence,  l'infection  de  la  recourante  par  le  VIH  ayant 
atteint le stade A3, soit un stade où aucune maladie opportuniste ne 
s'est  déclarée,  le  risque  que,  de  retour  dans son pays,  elle  endure 
d'importantes souffrances physiques et psychiques, assimilables à des 
traitements  inhumains  prohibés  par  l'art.  3  CEDH  peut  raison-
nablement être écarté. Partant, la question de l'incidence de son état 
de  santé  sur  l'exécution  de  son  renvoi  n'est  à  examiner  que  sous 
l'angle de l'exigibilité de cette mesure.

5.2.5 Par ailleurs, aux termes de l'art. 8 al. 1 CEDH, toute personne a 
droit notamment au respect de sa vie privée et familiale, un droit que 
la recourante revendique, évoquant à cet effet les liens qui l'unissent à 

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E-3853/2006

sa fille, admise provisoirement en Suisse, respectivement à ses petits-
enfants, et qu'elle ne veut pas briser. Un étranger peut certes, selon 
les  circonstances,  chercher  à  bénéficier  de  la  disposition 
susmentionnée pour s'opposer à une éventuelle séparation d'avec sa 
famille et obtenir une autorisation de séjour. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  toutefois,  l'art.  8  CEDH ne fait  obstacle  en principe 
qu'à la séparation des plus proches parents, soit des époux ou d'un 
parent  vivant  en  ménage  commun  avec  son  enfant  mineur,  cette 
norme visant à protéger, principalement, les relations existant au sein 
de la famille au sens étroit (famille nucléaire). A titre exceptionnel, elle 
protège aussi d'autres liens familiaux ou de parenté, à la condition que 
l'étranger  se  trouve dans un  rapport  de  dépendance  vis-à-vis  de la 
personne établie en Suisse; tel est le cas notamment lorsque celui-ci 
est affecté d'un handicap (physique ou mental) grave ou d'une maladie 
grave rendant irremplaçable l'assistance permanente de ses proches 
(au bénéfice d'un droit de présence consolidé en Suisse) dans sa vie 
quotidienne (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.316/2006 du 19 décembre 
2006  consid.  1.1.2;  Recueil  officiel  des  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
suisse [ATF] 120 Ib 257 consid. 1/d-e p. 260ss, ATF 115 Ib 1 consid. 
2b-c p. 4ss; cf. également ATF 125 II 521 consid. 5 p. 529, JICRA 1995 
n° 24 consid. 7 p. 227s. et JICRA 1994 n° 7 consid. 3d p. 63s.).

Or, en l'espèce, quand bien même la recourante est atteinte dans sa 
santé, elle n'a pas allégué avoir constamment besoin du soutien de sa 
fille, une adulte elle-même mère de famille, installée dans le canton de 
K._______. Par conséquent, un lien de dépendance étroit entre elles - 
dont A._______ ne s'est du reste pas réellement prévalue - n'existe 
manifestement pas.

5.2.6 Partant, l'exécution du renvoi de la recourante s'avère licite au 
sens des art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr.

5.3 Selon  l'art.  83  al.  4  LEtr,  auquel  renvoie  l'art.  44  al.  2  LAsi, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale.  Cette  disposition  remplace  l'art. 14a  al.  4  aLSEE  dont  le 
contenu  matériel  est  le  même  (FF  2002  3573).  Partant,  la 
jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 14 al. 4 aLSEE reste 
applicable.

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5.3.1 L'art. 83 al. 4 LEtr s'applique donc en premier lieu aux "réfugiés 
de  la  violence",  soit  aux  étrangers  qui  ne  remplissent  pas  les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes 
pour qui  un retour  reviendrait  à  les mettre concrètement en danger, 
notamment  parce  qu'objectivement,  au  regard  des  circonstances 
d'espèce,  elles  seraient,  selon  toute  probabilité,  conduites 
irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et 
ainsi à une dégradation importante de leur état de santé, à l'invalidité, 
voire à la mort (cf. Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 
2007/10  consid.  5.1  p.  111;  JICRA  2002  n°  11  consid.  8a  p.  99). 
L'autorité  à  qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse  (cf.  message  du  Conseil  fédéral  concernant  la  loi  sur  les 
étrangers du 8 mars 2002 in FF 2002 3573; JICRA 1999 n° 28 p. 170 
et jurisp. citée; 1998 n° 22 p. 191).

5.3.1.1 Conformément  à  la  jurisprudence  publiée  sous  JICRA 2003 
n° 24 (concernant alors l'art 14a al. 4 aLSEE), l'art. 83 al. 4 LEtr vaut 
aussi  pour  les  personnes  dont  l'exécution  du  renvoi  ne  peut  être 
raisonnablement  exigée  parce  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays 
d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence;  par 
soins essentiels,  il  faut  entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière,  les  traitements  et  le  savoir-faire  médical 
dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le 
standard élevé qu'on trouve en Suisse. Ainsi,  si  les soins essentiels 
nécessaires  peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de 
provenance de l'étranger concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou 
l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, 
au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de possibilités 
de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 

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rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique.

Il  ne  suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays du recourant. En effet, 
ce qui compte, c'est l'accès à des soins, cas échéant alternatifs, qui, 
tout en correspondant aux standards du pays d'origine, sont adéquats 
à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) 
moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse;  en  particulier,  des 
traitements  médicamenteux  (par  exemple  constitués  de  génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats.

5.3.1.2 Dans  le  cas  d'une  infection  par  le  virus  VIH,  l'examen  de 
l'exigibilité de l'exécution du renvoi ne dépend pas seulement du stade 
d'infection  (A-C),  mais  aussi,  dans  le  cadre  d'une  pondération  de 
l'ensemble des éléments d'exigibilité et d'inexigibilité (cf. JICRA 2003 
no  24  consid.  5b  p.  158),  de  la  situation  concrète  de  la  personne 
concernée dans son pays d'origine ou de provenance,  en particulier 
de  la  sécurité  intérieure,  de  ses  possibilités  d'accès  aux  soins 
médicaux et de son environnement personnel (parenté, qualifications 
professionnelles,  situation  financière).  Selon  les  circonstances,  une 
personne  diagnostiquée  au  stade  B3  ou  même  B2  pourra  se  voir 
admettre  provisoirement  et,  inversement,  une  personne  atteinte  du 
SIDA (stade C), renvoyée; cela vaut en particulier lorsque la personne 
concernée aura accès à des soins médicaux adéquats compte tenu de 
sa situation personnelle, en particulier financière (cf. JICRA 2004 no  7 
p. 44ss).

5.3.1.3 Dans  une  décision  non  publiée  (E-6499/2006),  le  Tribunal  a 
déjà examiné de manière circonstanciée  la situation médico-sanitaire 
des  personnes  séropositives  et  des  malades  du  SIDA  à  Kinshasa 
- ville dont provient la recourante. Son constat a été le suivant :

"Alors qu'en 2003, l'Hôpital  Général  de Kinshasa et  quelques autres 
hôpitaux assuraient déjà les analyses du taux de lymphocytes CD-4 
dans le cadre du "Programme National de Lutte contre le SIDA" et que 
des traitements, y compris de trithérapies, étaient disponibles, l'accès 
à  ces  soins  était  coûteux  et  précaire,  sans garanties  suffisantes  de 

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pérennité. A partir de 2005, les possibilités d'accès à des traitements 
antirétroviraux et  à  des analyses complémentaires de laboratoire se 
sont développées et cela à des coûts moindres, voire inexistants pour 
les personnes touchées par le virus VIH. D'une manière générale, les 
traitements antirétroviraux  sont  demeurés  chers  (env. 30  dollars  par 
mois en 2007). Cependant, on trouvait en 2007, à côté des traitements 
dispensés à titre gratuit, mais de qualité discutable à l'Hôpital Général 
de  Kinshasa,  d'autres  possibilités  de  soins  bénéficiant  de  l'appui 
logistique  d'organisations  non  gouvernementales  (ONG)  et 
gouvernementales, surtout internationales. On peut citer ici le Centre 
Hospitalier  de  Monkole  (CHM)  au  Mont  Ngafula  (unité  spécialisée 
"Monkole  III"  pour  la  prise  en  charge  ambulatoire  des  séropositifs, 
ouvert  en  2006),  qui  pratique  une  politique  de  tarifs  variables  en 
fonction  de  la  capacité  financière  des  patients;  de  même,  les  trois 
centres  de  santé  Elonga  à  Masina  (géré  par  l'Armée  du  Salut), 
Bondeko à Kalamu (géré par le BDOM) et  Mfinda à Ngaliema (géré 
par le Ministère de la Santé)  proposent des prises en charge à titre 
gratuit et sont partenaires de l'organisation Médecins Sans Frontières 
(MSF). Dans le centre de traitement ambulatoire de Kabinda, MSF a 
assuré en moyenne 3'000 consultations par mois, dans le courant de 
l'année 2007, pour les personnes séropositives; près de 1'900 à 2'000 
patients  y  ont  reçu  gratuitement  un  traitement  antirétroviral  (cf.  not. 
Nadine Kavira, "Congo-Kinshasa: selon un récent rapport des Nations 
unies,  faible  taux  d'accès  des  personnes  vivant  avec  le  VIH/SIDA 
(PVV)  au  traitement  antirétroviral",  in  :  Le  Potentiel  (Kinshasa), 
28 mai 2007,  disponible  sur  www.osi.bouake.free.fr/;  Nyengele, 
interview de  Dan  Sermand,  chef  de  mission  de  MSF Belgique,  in  : 
Le Révélateur.net, 2 mai 2007). L'organisation Action Communautaire 
SIDA/Avenir Meilleur pour les Orphelins (ACS/Amo-Congo), soutenue 
par le PNUD, suivait, pour sa part, en 2007, dans ses huit centres de 
dépistage  et  ses  sept  centres  de  traitement  ambulatoire, 
6'600 patients  parmi  lesquels  2'100  ont  été  mis  gratuitement  sous 
traitement antirétroviral (cf. Carl Manlan, "Dépistage, prise en charge, 
recherche...AMOCONGO  actif  sur  tous  les  fronts",  8  août  2007, 
disponible sur www.myglobalfund.org  )."

5.3.1.4 Conformément  à  une  analyse  actualisée  de  la  situation,  on 
peut raisonnablement affirmer qu'à Kinshasa un traitement de longue 
haleine  contre  le  VIH,  impliquant  donc  la  prise  d'antirétroviraux,  est 
assuré.  De  telles  substances  sont  en  effet  distribuées  -  exclu-
sivement - par les médecins des hôpitaux (par ex., Hôpital Général de 

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http://www.myglobalfund.org/

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Kinshasa,  Hôpital  de  Kintambo,  Hôpital  Roi  Baudoin,  Hôpital  St 
Joseph),  des  cliniques  (par  ex,.  Clinique  universitaire  de  Kinshasa, 
Clinique  Ngaliema,  Clinique  Bondeko)  et  des  centres  de  traitement 
ambulatoire (par ex., Centre de traitement ambulatoire de Kabinda) et 
sont  de  surcroît  remises  gratuitement  lorsque  le  taux  de  CD-4  est 
inférieur  à  200  (stade  3).  Quant  aux  examens  de  laboratoire, 
indispensables pour établir le taux précité, leur coût est nul ou varie de 
5 à 10, voire 25 US$ s'ils sont effectués par des ONG, des institutions 
étatiques,  des  institutions  soutenues  par  des  ONG (par  ex.,  Hôpital 
Général de Kinshasa, Clinique Ngaliema, Clinique Mongala) ou encore 
des cliniques privées; ce coût, il est vrai, peut augmenter et atteindre 
10 US$  (dans  les  institutions  soutenues  par  des  donateurs 
internationaux), respectivement 50 US$ (dans les laboratoires privés) 
lorsque  ces  examens  ont  lieu  -  à  une  fréquence  qui  diminue 
néanmoins avec le temps - après qu'une thérapie antirétrovirale a été 
entreprise,  examens  qui  sont  recommandés  par  le  Programme 
National de Lutte Contre le Sida (PNLS).

Quant à la situation médico-sanitaire des personnes séropositives et 
des malades du SIDA à Mbuji-Mayi - ville où la recourante serait née 
et où elle aurait de la famille -, elle serait moins favorable. Il n'en est 
pas  moins  vrai  que,  selon  les  informations  mises  à  disposition  du 
Tribunal,  douze  institutions  hospitalières  prennent  en  charge  ces 
personnes  sur  le  plan  médical,  les  soins  sont  prodigués 
gracieusement dans toute la province, cela depuis bientôt quatre ans, 
et  les  médicaments  antirétroviraux,  gratuits  également,  sont 
disponibles,  sous  réserve,  à  moyen  terme,  d'une  rupture  de 
l'approvisionnement.  Tout  comme  à  Kinshasa,  les  examens  de 
laboratoires  nécessaires pour  vérifier  le  taux de CD-4 dans le  sang 
peuvent être réalisés à Mbuji-Mayi, selon les sources consultées, les 
produits réactifs idoines étant disponibles, et les prix des interventions, 
quand celles-ci ne sont pas gratuites, sont tout à fait comparables à 
ceux  pratiqués  dans  les  établissements  des  grandes  villes,  et 
notamment de la capitale.

Outre  les  infections  par  le  VIH,  nombre  de  maladies  peuvent  être 
parfaitement soignées à Kinshasa. A côté des cliniques privées, dans 
lesquelles  toutefois  les  traitements  proposés  sont  onéreux  et  donc 
inabordables pour la plupart  des Congolais, deux nouveaux hôpitaux 
privés  ont  été  inaugurés  depuis  2007  :  l'Hôpital  de  l'amitié  sino-
congolaise  et  le  Centre  hospitalier  Marie  Biamba  Mutombo,  situés 

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respectivement  dans  les  communes  de  Ndjili  et  Masina.  Dans  le 
premier établissement cité, où une consultation coûte environ 7 US$, 
les  quelque  60  médecins,  chinois  et  congolais,  qui  y  pratiquent 
représentent  toutes  les  disciplines  médicales,  à  l'exception  de  l'oto-
rhino-laryngologie. Quant au centre hospitalier  susmentionné, il  offre 
des  possibilités  de  traitements  pour  la  plupart  des  maladies; 
l'équipement technique et la qualité des soins sont supérieurs à ceux 
de l'Hôpital Général de Kinshasa (appelé Mama Yemo jusqu'en 1997), 
le  plus  grand  hôpital  du  pays,  où  3000  consultations  sont  données 
quotidiennement, mais dont l'état actuel est préoccupant. En outre, de 
grandes  pharmacies  de  Kinshasa  (par  ex.,  la  pharmacie  Wagenia) 
peuvent  pratiquement se procurer tous les médicaments produits en 
Europe, lesquels sont ainsi disponibles, mais à un prix certes souvent 
plus élevé.

5.3.2 Sur la base d'une analyse de la situation au Congo (Kinshasa), 
effectuée  en  2004,  il  a  été  jugé  que  l'exécution  du  renvoi  de 
ressortissants de cet Etat, ayant eu leur dernier domicile à Kinshasa 
n'est, en règle générale, pas raisonnablement exigible lorsque ceux-ci 
sont  gravement  atteints  dans  leur  santé.  Pour  cette  catégorie  de 
personnes,  une  admission  provisoire  doit,  en  règle  générale,  être 
prononcée, sous réserve de facteurs individuels permettant d'exclure 
tout risque sérieux de mise en danger concrète (cf. JICRA 2004 n° 33 
consid.  8.3  p.  237s.;  cf.  aussi  arrêt  du  Tribunal  administrtif  fédéral 
D-3741/2006 du 22 octobre 2008 consid. 6.4).

5.3.3 Tel que peut en juger le Tribunal à la lumière du dernier certificat 
médical  produit  en  l'espèce,  l'état  de  santé actuel  de  la  recourante 
n'est  pas  un  obstacle  à  l'exécution  de  son  renvoi.  Elle  est  apte  à 
voyager et, de retour dans son pays d'origine, elle pourra poursuivre 
ses traitements contre le VIH - de façon à ce que son taux de CD-4 ne 
descende pas au-dessous de 200, voire soit maintenu - et contre les 
infections de ses voies respiratoires, le (...) étant quant à lui guéri.

Compte  tenu  des  informations  reproduites  ci-devant  en  ce  qui 
concerne la situation médicale au Congo (Kinshasa), il est indubitable 
que  les  chances  de  A._______  d'être  prise  en  charge  et  suivie 
correctement  seront  plus  grandes  dans  la  capitale  qu'à  Mbuji-Mayi, 
d'où  elle  est  originaire.  Un  retour  dans  cette  dernière  ville  aurait 
néanmoins  des  aspects  positifs  :  elle  pourrait  bénéficier  de  soins 
gratuits, à tout le moins de ceux susceptibles d'être dispensés, et les 

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membres de sa famille  -  (...)  -  qui,  selon ses  déclarations,  y  vivent 
seraient à même de surcroît de lui apporter leur soutien.

Qu'elle  se  réinstalle  à  Kinshasa  est  également  raisonnablement 
exigible. Elle n'a à tout le moins avancé aucun motif sérieux, d'ordre 
personnel  notamment,  dont  il  faudrait  inférer  qu'elle  ne pourrait  pas 
bénéficier de l'un ou l'autre des programmes de soins qui y ont été mis 
sur  pied.  Durant  la  période  transitoire  qui  s'écoulera  jusqu'à  la 
confirmation de son entrée dans l'un d'eux, il  appartiendra à l'ODM, 
sur  demande  de  la  recourante,  de  lui  fournir  une  aide  au  retour, 
conformément à l'art. 93 al. 2 let. d LAsi,  pour éviter une éventuelle 
interruption de son traitement.

5.3.4 Venue s'établir dans la ville précitée à l'âge de (...) environ, elle 
y a passé la majeure partie de sa vie d'adulte, puisqu'elle l'a quittée, 
pour  se  rendre  en  Suisse,  (...)  plus  tard.  Elle  s'y  est  donc 
manifestement constitué un réseau social, que ce soit dans le cadre 
de  ses  activités  privées  ou  de  celles,  professionnelles,  de  son  ex-
compagnon. Rien ne permet en outre d'affirmer qu'elle n'y aurait pas 
de réseau familial. Elle ne s'est pas montrée très loquace sur ce sujet, 
n'ayant  signalé  aucune  parenté  du  côté  de  feu  son  époux,  une 
situation  qui  paraît  peu  conforme  à  la  réalité,  et  les  seuls 
renseignements  qu'elle  a  fournis  ne sont  en sus  pas  fiables; à  titre 
d'exemples,  l'un  de  ses  enfants  serait  mort  (cf.  audition  centre  de 
transit, p. 3 et audition cantonale, p. 7) ou pourrait redonner signe de 
vie (cf. recours, p. 5) et elle ne sait pas exactement où se trouve son 
fils.  Par  conséquent,  il  est  légitimement  permis  d'admettre  que,  de 
retour  à  Kinshasa,  elle  retrouvera  des  proches,  parents  ou 
connaissances,  à  même  de  lui  apporter  soutien,  réconfort  et 
assistance.  Sa  pleine  réinsertion  dans  sa  communauté,  si  elle  ne 
pourra donc être  concrètement  réalisée à  court  terme,  n'en  est  pas 
moins sérieusement envisageable. Certes, elle a déclaré ne pas avoir 
appris de métier, mais, en cela, elle n'est pas différente de la grande 
majorité  de  ses  compatriotes  qui  survivent  grâce  à  l'économie  dite 
grise,  en d'autres termes à des  activités lucratives les plus variées. 
Son état  de santé étant  sous contrôle,  les effets  secondaires de sa 
médication minimes et les douleurs particulières peu fréquentes, elle 
n'est  pas  limitée  dans  ses  activités  quotidiennes.  On  peut  donc 
attendre d'elle que, dans son pays, elle cherche à exercer une activité 
lucrative  (par  exemple,  employée  de  maison,  cuisinière,  couturière, 
vendeuse, etc.) pour le compte de tiers, lui permettant de compléter 

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l'aide qu'elle  est  censée pouvoir  obtenir  des siens; cela lui  assurera 
son approvisionnement en remèdes ou le coût des examens, s'ils ne 
devaient pas être gratuits.

5.3.5 Après  pesée  des  intérêts  en  présence,  le  Tribunal  considère 
donc que l'exécution du renvoi de la recourante au Congo (Kinshasa) 
- pays  qui,  en  dépit  de  tensions  perdurant  dans  l'est,  n'est  pas  le 
théâtre,  sur  l'ensemble  de  son  territoire,  d'une guerre,  d'une  guerre 
civile ou d'une violence généralisée - est raisonnablement exigible.

5.4 Enfin,  A._______  est  tenue  d'entreprendre  les  démarches 
nécessaires auprès de la représentation de son pays d'origine pour se 
procurer les documents qui s'avéreront nécessaires à son voyage de 
retour (art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à 
des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également 
possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

6.

6.1 Vu ce qui précède, ordonner l'exécution du renvoi est en l'occur-
rence conforme aux dispositions légales.

6.2 Il s'ensuit que le recours, en ce qu'il porte sur la décision de renvoi 
et son exécution, doit être également rejeté.

7.

Compte tenu de l'issue de la cause, il se justifie de faire supporter à la 
recourante les frais de procédure, conformément aux art. 63 al. 1 PA, 
art. 2 et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

Ces  frais,  d'un  montant  de  Fr. 600.-,  doivent  être  compensés  avec 
l'avance versée le 13 décembre 2004.

page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge de la 
recourante.  Ce  montant  est  intégralement  compensé  par  l'avance 
versée le 13 décembre 2004.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, à l'ODM 
et au canton de Lucerne.

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Françoise Jaggi

Expédition : 

page 20

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Destinataires   :

- mandataire de la recourante (par courrier recommandé)
- ODM, Division séjour, avec dossier N 467 668 (par courier interne ; 

en copie)
- Office des migrations du Canton de Lucerne (en copie)

page 21