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**Case Identifier:** d31ab19b-60a0-509b-9f92-445f18915278
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2021 A/3863/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3863-2019_2021-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3863/2019 ATAS/131/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 février 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975, est mère 
d’un fils né en mars 2016.  

Selon son extrait de compte individuel AVS, elle a réalisé des revenus inférieurs à 
CHF 5'000.- de 1993 à 2015, sauf en 1994 (CHF 11'053.-) ; en 1997 (environ 
CHF 12'000.-), en 1998 (environ CHF 41'000.-) ; en 1999 (environ CHF 37'000.-) ; 
en 2000 (environ CHF 42'000.-) ; en 2001 (environ CHF 67'000.-), en 2004 
(environ CHF 29'000.-) et 2010 (CHF 19'677.-). 

2. Le 11 octobre 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), invoquant 
un état anxio-dépressif dans le cadre d’un état de stress post-traumatique depuis 
2009. Elle a indiqué avoir travaillé en tant qu’infirmière jusqu’en juin 2008. 

3. Dans un rapport du 22 février 2018, le docteur B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a établi l’anamnèse familiale de l’assurée, qui décrivait une enfance et 
une adolescence difficiles et conflictuelles, et disait avoir été une enfant turbulente, 
hyperactive. Son ami avait subi un accident vasculaire-cérébral (AVC) avec des 
séquelles d'hémiplégie et une aphasie globale. Elle était restée à ses côtés pendant 5 
ans, dans des conditions certainement traumatiques en raison de l’épuisement 
physique et affectif. Dans ce contexte, elle avait été suivie par sa généraliste, qui la 
traitait par homéopathie car elle était réticente à toute approche pharmacologique. 
Elle avait été adressée au Dr B______ en mai 2012. Les tests neuropsychologiques 
montraient un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Elle 
présentait également des signes d'un syndrome de stress post-traumatique (PTSD) 
évoluant de façon chronique depuis l’AVC de son ami, ainsi qu'une thymie 
franchement dépressive et une insomnie sévère. L’assurée n’avait pas pu envisager 
une activité professionnelle, restant envahie par la souffrance liée aux soins de son 
ex-ami. Ainsi, malgré ses capacités cognitives et intellectuelles, un travail dans le 
domaine infirmier éminemment clinique ou dans un travail commercial devait être 
évité. L’incapacité de travail était totale pour une durée indéterminée depuis 2008. 
Le Dr B______ pensait que l’assurée devrait bénéficier d’une demi-rente 
d’invalidité et parallèlement d’un projet de réinsertion professionnelle à mi-temps, 
peut-être dans le domaine de la santé publique, la prévention, la petite enfance, dans 
les soins à domicile ou dans le domaine scolaire. Les diagnostics étaient ceux de 
syndrome de stress post-traumatique, modification durable de la personnalité, de 
syndrome de déficit de l'attention avec hyperactivité (F 90.0) et de personnalité à 
traits obsessionnels et émotionnellement labiles.  

4. Par courrier du 22 juin 2018, le Dr B______ a indiqué à l’OAI qu’une rente 
d’invalidité complète devrait être allouée à l’assurée, avec une reconversion 
professionnelle dès qu’elle serait en état de la demander. En effet, ces derniers 
mois, malgré un traitement bien investi, l’assurée montrait des fluctuations dans son 
état clinique, au vu desquelles tout projet de réinsertion était déconseillé.  

 
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5. Dans une note du 31 octobre 2018, l’OAI a retenu un statut mixte avec un taux 
d’activité à 60 %, soit le taux indiqué par le Dr B______.   

6. Le 31 octobre 2018, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il entendait mettre en œuvre une 
expertise psychiatrique et lui a imparti un délai pour compléter les questions de 
l’expertise et faire valoir des motifs de récusation à l’encontre de l’expert, qu’il n’a 
pas désigné nommément.  

7. A la même date, l’Hospice général a indiqué à l’OAI que l’assistance en faveur de 
l’assurée avait été suspendue en raison de son concubinage. Elle n’avait jamais 
déposé une demande pour sa famille.  

8. Le 12 novembre 2018, l’assurée a invité l’OAI à lui préciser si l’expert qui 
l’examinerait était psychiatre et spécialisé en trouble du déficit de l’attention avec 
hyperactivité et psycho-traumatologie.  

9. Le 15 novembre 2018, le Centre d’expertise médicale de Lancy (CEML) a 
convoqué l’assurée à l’expertise, précisant qu’elle serait réalisée par le docteur 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie. 

10. Le 19 novembre 2019, l’OAI a informé l’assurée que le CEML était reconnu par le 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), et que le Dr C______ 
disposait d’un titre de spécialiste en psychiatrie.  

11. Après avoir examiné l’assurée le 4 décembre 2018, le Dr C______ a rendu son 
rapport le 12 mars 2019. L’assurée avait spontanément déclaré souffrir d'une 
difficulté de planification et de gestion de son quotidien, d’angoisses et d'une 
fatigabilité en lien selon ses dires avec une anémie ferriprive. Les facteurs de stress 
selon l'assurée étaient son avenir professionnel et ses difficultés à gérer son 
quotidien à cause de son état de santé.  

L’expert relevait une divergence manifeste entre l'appréciation objective de l'état 
clinique de l'assurée et les antécédents anamnestiques dans le dossier mis à 
disposition. S’agissant du diagnostic de syndrome de déficit de l'attention avec  
hyperactivité, il constatait que l’assurée restait calme, posée, sans agitation ni 
distractibilité dans son comportement. Elle évoquait en outre une reprise 
professionnelle à 50 %, sans craindre de surcharge.  

Un bilan neuropsychologique a été réalisé durant quelque trois heures le 15 janvier 
2019 par Madame D______, neuropsychologue, et ses résultats ont été intégrés 
dans le rapport du Dr C______. Dans ce contexte, Mme D______ a rapporté les 
résultats d’un bilan réalisé en 2013 par Madame E______, psychologue FSP, 
laquelle avait alors conclu à l’hypothèse d’un TDAH.  

Sur le plan cognitif, l’assurée se plaignait de difficultés de planification et de 
concentration. Elle n'arrivait pas à finir une tâche et elle commençait beaucoup de 
choses en même temps. Elle se sentait rapidement débordée, car elle n'arrivait pas à 
prioriser les tâches. Sur le plan relationnel, elle avait de la peine à gérer les conflits 
car elle mettait du temps à gérer un problème, elle ruminait énormément sur 

 
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certains problèmes. Elle décrivait une bonne mémoire et un bon fonctionnement au 
quotidien. Quand on lui demandait si elle se voyait travailler, elle répondait par 
l’affirmative, mais pas à plus de 50 % car elle devait s’occuper de son fils. Elle 
pourrait augmenter ce taux une fois qu’il serait grand, mais pas à 100 % car elle 
pensait que cela serait néfaste pour sa santé.  

En comparaison avec les données relatées par Mme E______, qui avait relevé des 
troubles attentionnels et exécutifs, la présente évaluation révélait une superposition 
sur le plan de la logorrhée et des répétitions des mots en mémoire. L’attention 
soutenue était superposable même si Mme D______ n’avait pas pratiqué les mêmes 
tests que Mme E______, laquelle n’était pas spécialiste en neuropsychologie et 
avait conclu au caractère déficitaire de certaines performances qui ne l’étaient pas 
selon les critères établis par l'Association Suisse des Neuropsychologues. Partant, le 
bilan et les conclusions de 2012 devaient être considérés avec prudence selon Mme 
D______.  

En conclusion, les troubles étaient de nature légère. Bien que les paramètres de 
l'hyperactivité n'aient pas spécifiquement été testés et mesurés, le tableau, tant sur 
le plan des résultats aux tests que du comportement de l’assurée en séance et de son 
parcours de vie, n’était pas évocateur d'un TDAH. On pouvait tout au plus retenir 
un trouble attentionnel, mais il pouvait être plurifactoriel compte tenu de ses 
antécédents psychopathologiques. Sur le plan de l’employabilité, un degré 
d'incapacité de travail de 20 % au maximum pouvait être retenu. Ainsi, l’activité 
d'infirmière était exigible, si le contexte était sans notion d'urgence ou de stress, 
comme cela était le cas par exemple dans un EMS, dans une entreprise en tant 
qu'infirmière du personnel ou dans une école, 

L’expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. 
Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient un trouble de 
l'adaptation, avec prédominance de la perturbation des émotions (F 43.23) ; et une 
modification durable de la personnalité après une maladie psychiatrique (F 62.1).  

Au vu du tableau clinique à ce jour et du dossier médical, le Dr C______ ne 
constatait pas de signes cliniques en lien avec un diagnostic de PTSD. A l'examen, 
le Dr C______ ne retenait pas de symptômes ou signes de TDAH.  

L’expert objectivait au jour de l’expertise des limitations fonctionnelles de type 
découragement, sentiment d'incapacité avec évitement de la tâche, démotivation, 
procrastination et indécision, qui ne justifiaient pas d’incapacité de travail. Le 
maintien du suivi psychothérapeutique était conseillé mais pas obligatoire au vu de 
la capacité de travail conservée. Les troubles dont se plaignait l’assurée ne 
provoquaient pas de limitations dans sa vie au quotidien. Elle était par ailleurs bien 
entourée socialement et familialement. La grande demande de reconnaissance de sa 
souffrance psychique et les divergences entre les éléments anamnestiques du 
dossier et les constatations lors de l’expertise attesteraient, sans que cela ne soit 

 
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objectivement démontrable, une recherche de bénéfices secondaires, influençant 
ainsi de manière négative l'état émotionnel de l'assurée.  

Sur le plan psychiatrique, l’expert estimait que la capacité de travail était complète 
dans l’économie libre. Au plan pratique, vu le déconditionnement au travail de 
l'assurée depuis plusieurs années, il proposait une reprise progressive avec une 
capacité de travail de 50 % puis de 100 % dans un délai de 30 jours à partir de la 
date d'évaluation. Il a répété que l’assurée s’était montrée d'accord pour une reprise 
du travail. Il n’y avait pas de diminution de rendement. 

12. Le docteur F______, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(SMR), s’est déterminé sur l’expertise dans un avis du 14 mars 2019. 

Il a relevé que l'assurée ne présentait pas d'atteintes à la santé incapacitantes au sens 
de l'assurance-invalidité selon l’expert. Il constatait une cohérence entre 
l'anamnèse, le status psychiatrique, l'examen neuropsychologique et les diagnostics 
retenus. L'expert discutait les différents diagnostics mentionnés dans le dossier et il 
se positionnait clairement à l'aide d'éléments objectivables ressortant du status. 
L'absence d'atteintes sévères à la santé était étayée. Le SMR suivait les conclusions 
de l'expert, mais il s’écartait toutefois de la reprise progressive de l'activité 
professionnelle préconisée en raison du déconditionnement, car ceci ne pouvait pas 
être retenu comme incapacitant. La capacité de travail était complète dans l’activité 
habituelle et dans toute autre activité. 

13. Le 2 avril 2019, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée niant le droit aux 
prestations en l’absence d’atteinte à la santé invalidante au sens de la loi 

14. A la demande de l’assurée, l’OAI a adressé une copie de l’expertise au Dr B______ 
le 25 avril 2019. 

15. Par courrier du 20 mai 2019, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI et a 
requis un délai pour réunir des pièces médicales. Elle a allégué être en incapacité de 
travail totale.  

16. Le 3 juillet 2019, l’assurée, par son conseil, a fait part de ses observations à l’OAI. 
Elle lui a reproché d’avoir fondé sa position exclusivement sur le rapport 
d'expertise du Dr C______, lequel n’était même pas signé. Elle contestait en outre 
le statut fixé en référence au taux d’activité de 60 % en tant qu’infirmière en 2010. 
Elle était déjà gravement atteinte dans sa santé à l’époque. Auparavant, elle 
travaillait tout en étudiant. Ainsi, les éléments au dossier devaient conduire à la 
reconnaissance d’un statut d’active.  

Le SMR ne pouvait s’écarter des conclusions de l’expert et écarter la reprise 
progressive préconisée par ce dernier, dont le rapport n’avait par ailleurs aucune 
valeur probante. Le Dr B______ la considérait totalement incapable de reprendre 
une activité d'infirmière. La dernière activité avait été exercée à 60 % non par choix 
mais en raison de son atteinte à sa santé. Alors que l'hyperactivité était un élément 
essentiel du dossier, ce diagnostic avait été écarté sans avoir été testé. On ne 

 
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comprenait pas pourquoi le degré d’incapacité de 20 % retenu par Mme D______ 
n’avait pas été pris en compte. En outre, l’absence de stress et d’urgences était 
incompatible avec une activité d’infirmière classique. S'agissant de l'examen de 
Mme D______, ses conclusions étaient contradictoires et infondées. Par ailleurs, 
l'imbrication de son bilan dans le rapport d'expertise psychiatrique rendait sa 
compréhension difficile.  

Elle s’est référée aux carences de l’expertise relevées par le Dr B______, qui 
concluait à la réalisation d’une nouvelle expertise psychiatrique. L’assurée 
concluait ainsi à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

Dans le certificat joint du 29 mai 2019, le Dr B______ s’est dit perplexe face à la 
méthode d'évaluation clinique de l'expert et à ses conclusions, qui manquaient de 
rigueur clinique et étaient à la limite de ce que l'on pourrait demander, en termes de 
formation, à un professionnel de la santé mentale. Le Dr B______ justifiait cette 
appréciation en indiquant qu’il confirmait le diagnostic de syndrome du 
comportement avec hyperactivité. Les médecins du SMR et le Dr C______ 
semblaient ignorer l'étiologie, la clinique, et les conséquences du TDAH. Leurs 
propos montraient une méconnaissance inquiétante, qui n’était pas à la hauteur de 
la qualité clinique d’une expertise. L’assurée pouvait probablement investir un 
projet de réinsertion professionnelle, aussi bien dans un autre domaine d'activité 
que dans son métier d'infirmière, par exemple en tant qu'infirmière scolaire, mais 
pas travailler dans un milieu clinique.  

17. Dans une note du 4 juillet 2019, l’OAI a relevé que selon les salaires ressortant de 
son compte individuel, l’assurée avait travaillé à plein temps en 2001 et 2002. Il 
retenait dès lors un statut d’active jusqu’à la naissance de son fils en mars 2016, 
puis un statut mixte avec une part professionnelle de 50 %. 

18. Dans un avis du 6 août 2019, le Dr F______ a retenu que l’expertise respectait la 
forme requise par l’OAI. Le rapport du Dr B______ n’apportait pas d’éléments 
nouveaux. Ce médecin admettait que le TDAH était compatible avec une formation 
et une activité et que l’assurée pouvait investir une formation d’infirmière scolaire. 

19. Par décision du 16 septembre 2019, l’OAI a confirmé le refus d’une rente 
d’invalidité et de mesures professionnelles en reprenant la motivation de son projet, 
complétée par les déterminations du Dr F______.  

20. Par recours du 17 octobre 2019, l’assurée a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise ; principalement à l’annulation 
de la décision de l’intimé, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 
2018 ; et subsidiairement à l’annulation de la décision de l’intimé et au renvoi de la 
cause à l’intimé pour réalisation d'une expertise psychiatrique consensuelle par un 
spécialiste neutre et indépendant. 

La recourante a soutenu que son incapacité de travail totale était bien antérieure à 
2017, date à laquelle elle avait réussi à déposer une demande de prestations.  

 
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Le rapport d’expertise avait été soumis à son médecin traitant, la doctoresse 
G______, spécialiste FMH en médecine générale, qui avait émis plusieurs critiques 
à son encontre et qui avait conclu à une incapacité de travail totale et confirmé les 
importants handicaps de la recourante dans sa vie quotidienne et ses tâches 
ménagères.  

Le Dr B______ avait également confirmé la totale incapacité de travail de la 
recourante dans un rapport du 14 octobre 2019.  

Le Dr C______ était parti de la prémisse erronée que la recourante aurait un statut 
mixte, et ce dernier avait mal compris les éléments au dossier. Le Dr B______ 
n’avait jamais retenu une capacité de travail de 50 % depuis 2008, mais de 100 %. 
Le Dr C______ n’avait pas procédé à une étude circonstanciée et approfondie des 
éléments à disposition, et qu’il avait minimisé sa situation. Son expertise n’avait 
ainsi aucune valeur probante. La recourante requérait une nouvelle expertise, qui 
devrait être confiée à un spécialiste en matière de trouble du déficit de l'attention et 
stress post-traumatique.  

Les avis du SMR étaient des raccourcis ne tenant pas compte des éléments 
rapportés par le Dr B______. 

S’agissant du statut, l’intimé avait sorti de son contexte la déclaration de la 
recourante, selon laquelle elle souhaitait une reprise professionnelle à 50 % en tant 
qu'infirmière et s'occuper de son fils pour l’autre 50 %. En effet, le parcours 
professionnel et scolaire de la recourante avait toujours été instable pour des raisons 
médicales. Concrètement, suite à l'obtention de son diplôme d'infirmière, la 
recourante, déjà gravement atteinte dans sa santé, avait travaillé quatre mois à 
60 %. Lorsque l'expert lui avait posé la question de l'activité professionnelle, la 
recourante n'avait pas fait abstraction de son état de santé et avait répondu un taux 
de 50 % sans comprendre qu'elle devait s'imaginer à quel taux elle travaillerait en 
bonne santé. Compte tenu de son incapacité totale de travail de longue date, il lui 
était très difficile de se projeter en s'imaginant sans problèmes de santé. Elle avait 
travaillé en parallèle à ses études. Par conséquent, il n'y avait pas de raison de 
limiter le statut d’active à la naissance de son fils. Cela était d'autant plus vrai qu'à 
la naissance de son fils, la recourante était aidée par l'Hospice général, il était donc 
manifeste qu'en bonne santé, elle aurait dû travailler à 100 %. Enfin, l’intimé 
n’avait pas tenu compte du fait que son incapacité de travail totale de longue date 
avait conduit à « sa déchéance s’agissant de son diplôme d'infirmière », activité 
qu’elle n’avait exercée que quelques mois en 2010. Elle ne pourrait ainsi pas 
reprendre un travail ce domaine sans bénéficier de mesures de réinsertion pour une 
revalidation ou une mise à niveau. L’intimé n’avait jamais calculé le degré 
d’invalidité et ne s’était pas prononcé sur la période avant expertise. Pour ces 
motifs également, la décision de l’intimé devait être annulée.   

La recourante a notamment produit les pièces suivantes à l’appui de son recours : 

 
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a. rapport du 11 février 2013 de Madame E______, psychologue FSP, 
neuropsychologue, la recourante se sentait épuisée et déprimée, décrivait une 
hypersensibilité et un sentiment de tristesse. Elle parvenait à mettre en place de 
nombreuses stratégies compensatoires. Les résultats, corroborés par la 
description de la recourante et l’observation clinique, allaient dans le sens d’une 
hypothèse de TDAH. Les plaintes relatées semblaient s'inscrire dans le cadre 
d'une perturbation des fonctions attentionnelles et exécutives. Le stress intense 
dont la recourante avait souffert ces dernières années avait probablement 
exacerbé ces symptômes, ce qui pourrait expliquer une partie de ses plaintes 
actuelles. 

b. rapport du 8 octobre 2019 de la Dresse G______, laquelle a indiqué ne pas être 
d'accord avec les conclusions du Dr C______ et s’être demandée si ce dernier 
parlait bien de la recourante. Elle se ralliait à l’avis du Dr B______. La capacité 
de travail de la recourante était nulle. Elle n’avait jamais été totale, comme le 
révélait son parcours professionnel. La recourante n’était pas apte à se réinsérer 
dans le monde du travail, car elle n'arrivait déjà pas à gérer correctement sa vie 
quotidienne. Une réinsertion professionnelle pourrait peut-être être envisagée 
dans le futur, au vu des progrès accomplis après des années de thérapie. Un 
bilan d'orientation serait utile car il faudrait trouver une activité adaptée, sans 
stress et sans trop de responsabilités, à un taux maximum de 50 %. Du fait de sa 
pathologie, la recourante ne pouvait répondre aux impératifs de rendement et ne 
l’avait jamais pu. L’absence de médication s’expliquait par les nombreuses 
intolérances et allergies médicamenteuses. La réticence à prendre des 
médicaments évoquée par le Dr C______ ne pouvait ainsi être interprétée par 
un manque de compliance. La recourante souffrait déjà d’un syndrome de 
PTSD lorsque la Dresse G______ l’avait connue en 1997. Ce syndrome pourrait 
résulter de la maltraitance subie au sein de la famille. En effet, dans les PTSD 
chroniques, il existait des traumatismes multiples et répétés sur une longue 
période. Le traumatisme en 2008 survenu suite à l'AVC de son ami était un 
énième choc qui avait réactivé et exacerbé son PTSD et ses autres troubles. Elle 
appuyait la demande de rente entière d’invalidité de la recourante.  En annexe, 
la Dresse G______ a résumé l’activité professionnelle de la recourante sur la 
base de ses notes de suivi depuis 1997.  

c. rapport du 14 octobre 2019 du Dr B______, selon lequel la capacité de travail 
de la recourante était nulle depuis fin 2008. Cette dernière n’avait jamais 
travaillé de façon régulière, aussi bien dans ses activités scolaires que 
professionnelles, instables avec des licenciements plus ou moins rapides ou des 
arrêts-maladies pour des raisons somatiques, mais toujours dans un contexte de 
stress psychosocial et professionnel d'une certaine ampleur. Les limitations face 
à son activité professionnelle habituelle étaient en lien aussi bien avec le TDAH 
qu’avec le PTSD. La recourante faisait preuve d'une grande émotivité et 
impulsivité avec des troubles anxiodépressifs, comme une manière 
dysfonctionnelle de gérer l'adaptation à son trouble. Elle n’était actuellement 

 
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pas apte à se réinsérer dans le monde du travail. Si une activité de réinsertion 
était néanmoins tentée, elle devrait se dérouler dans un cadre professionnel 
adapté, sans stress psychosocial ou personnel et au plus à 50 %. Les traitements 
médicamenteux tentés n’avaient pas abouti, en raison d’effets secondaires 
importants. L'octroi d'une rente d’invalidité accompagnant ces mesures semblait 
absolument nécessaire.  

21. Par réponse du 13 novembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

L’appréciation différente des médecins traitants n’était pas déterminante, faute 
d’éléments objectivement vérifiables de nature clinique ou diagnostique. Les 
prétendues contradictions relevées par la recourante n'en étaient pas réellement : 
son appréciation subjective ne pouvait être comparée aux constatations objectives 
de l’expert. La description objective d'une journée-type démontrait précisément 
l'absence de perturbations importantes et les contradictions entre les descriptions 
n’étaient pas imputables à l’expert. Quant au statut retenu, le taux d’activité de 
50 % correspondait aux déclarations de la recourante. L'intervention de l'Hospice 
Général n’était assurément pas un argument pour retenir un statut d'active à 100 %, 
puisque l’aide financière avait cessé lors de l’installation de la recourante avec son 
compagnon. Enfin, il n’y avait pas lieu de procéder à une comparaison des gain,s en 
l'absence d'atteinte à la santé invalidante.  

L’intimé a produit un avis du 12 novembre 2019 de la doctoresse H______, 
médecin au SMR, qui s’est prononcée sur les rapports des Drs G______ et 
B______ en affirmant qu’ils n’amenaient aucun élément médical nouveau.  

22. Par réplique du 16 janvier 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Elle s’est dite bouleversée de la manière dont ses souffrances et ses atteintes étaient 
balayées. Elle était choquée par le contenu du rapport d'expertise, loin des propos 
tenus au Dr C______. Aucune des remarques mentionnées sous les différents 
symptômes mentionnés ne correspondait à sa réalité.  

23. La chambre de céans a entendu les parties le 9 mars 2020. 

La recourante a exposé que son état s’était amélioré par rapport à la période où elle 
avait commencé à consulter le Dr B______, mais elle ne se sentait toujours pas 
capable de travailler. Elle avait beaucoup d’angoisses et de stress. Son état de santé 
était fluctuant. Elle avait accompli sa formation d’infirmière en cinq ans et demi au 
lieu de quatre ans, bénéficiant d’un arrangement de la part de l’école à la suite 
d’une part de problèmes de santé dus à un accident de voiture et aussi de problèmes 
psychiques à la suite de l’AVC de son ex-compagnon. Elle avait travaillé à plein 
temps pour un agent de voyage puis pour un horloger, puis elle avait été licenciée. 
Elle se rappelait avoir consulté un psychiatre alors qu’elle avait entre 23 et 25 ans. 

Ses journées se déroulaient comme suit. Le matin, elle se levait avec son fils et 
restait à la maison avec lui. Elle l’amenait quatre après-midis par semaine à la 
crèche, ce qui lui donnait un cadre et l’aidait dans sa gestion du quotidien. Les 

 
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médecins lui avaient conseillé de le placer à la garderie car cela était mieux pour lui 
d’avoir un autre cadre. Cela rassurait aussi le père de l’enfant. Ce placement était 
aussi bénéfique pour elle, il lui permettait de survivre et de rester stable.  

Elle avait de la peine à être à l’heure. Elle avait des troubles du sommeil et avait de 
la peine à me lever le matin. Elle faisait en grande partie les tâches ménagères mais 
son mari l’aidait. Ils s’en sortaient, mais c’était chaotique. Elle ne faisait plus du 
tout d’activités sportives depuis la naissance de son enfant. Avant, elle faisait un 
peu de jogging, une activité individuelle car elle ne pouvait se consacrer à une 
activité en groupe en raison des contraintes en termes d’horaires à suivre. Son 
médecin la poussait à faire du sport. A l’époque où elle était suivie par l’Hospice 
général, elle avait suivi un cours de céramique qui avait été très bénéfique. Elle 
avait des relations difficiles avec ma famille, qui était absente et ne la soutenait pas.   

L’entretien avec le Dr C______ avait duré presque trois heures et ne s’était pas très 
bien passé. Elle était très stressée. Il ne l’a jamais regardée pendant l’entretien mais 
posait une liste de questions. Elle avait été bouleversée et eu l’impression que ce 
médecin ne comprenait pas sa maladie, soit une vie entière de souffrances, un 
parcours chaotique. Elle avait également eu l’impression qu’il niait toutes les 
thérapies effectuées et le soutien nécessaire jusque-là. Le rapport de l’expert ne 
contenait pas tout ce que qu’elle avait dit. L’examen avec Mme D______ s’était 
bien passé, mais la recourante estimait que ces tests ne reflétaient pas la réalité, car 
comme l’avait dit le Dr B______, elle pouvait tenir une performance sur une courte 
durée, comme c’était le cas avec ce test, dont le résultat aurait pu être très différent 
le lendemain. Elle ne se sentait pas capable de travailler, même à temps partiel, car 
elle n’arrivait pas à soutenir un rythme d’activité, elle avait de la peine à se 
concentrer, était très émotive, fragile et instable psychiquement. Elle avait de la 
peine à m’adapter. Elle ne pouvait pas à gérer les priorités, gérer les tâches 
complexes et les multitâches dans la durée. Elle avait aussi de la peine à achever ce 
qu’elle commençait. Le Dr C______ lui avait posé une question sur son temps de 
travail, qu’elle n’avait pas très bien comprise. Il lui semblait avoir évoqué avec lui 
ce qui avait été discuté à l’époque où elle bénéficiait de l’assistance de l’Hospice 
général. Sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 %. Sa  formation lui avait 
demandé beaucoup d’efforts. Elle avait toujours eu beaucoup de difficultés dans 
l’apprentissage et dans la réalisation de tâches. Elle n’avait plus de contacts avec 
des amis. La maladie de son ex-compagnon, qui ne parlait plus, l’avait isolée 
socialement. Elle était membre du comité de l’association des parents de la garderie 
de son fils. Son médecin l’avait encouragée à faire cette activité, qui impliquait une 
séance de comité une fois par mois. Son époux gérait tout l’administratif. Elle était 
complètement dépendante financièrement de lui. Financièrement, il serait 
nécessaire qu’elle gagne sa vie. Son mari avait 60 ans et serait à la retraite dans 
cinq ans. Il s’était engagé à amener leur fils lorsqu’il débuterait l’école, car le cadre 
horaire était plus strict que celui de la garderie. 

 
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24. Le 12 mars 2020, la chambre de céans a invité la recourante à lui communiquer le 
revenu annuel de son époux et à lui faire transmettre par la Dresse G______ 
l'ensemble des rapports relatifs au suivi psychiatrique en possession de cette 
dernière.  

25. Le 4 mai 2020, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise au docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie, et leur a 
soumis la mission d’expertise. Elle leur a imparti un délai pour se déterminer sur 
l’expert pressenti et poser des questions complémentaires. 

26. L’OAI s’est déterminé le 12 mai 2020, indiquant n’avoir pas de motif de récusation 
à l’encontre de l’expert. Il a produit un avis du SMR, lequel ne formulait aucune 
question complémentaire.  

27. La recourante s’est à son tour déterminée par courrier du 14 mai 2020. Elle n’avait 
ni question complémentaire ni motif de récusation à l’encontre de l’expert. Elle a 
produit le certificat de salaire de son époux, qui avait réalisé un revenu de 
CHF 138'710.- en 2019, ainsi qu’un budget qu’elle a commenté, affirmant que les 
finances de sa famille étaient serrées. La Dresse G______ avait sollicité un délai 
pour produire les rapports requis. 

28. Par ordonnance du 25 mai 2020 (ATAS/403/2020), la chambre de céans a confié 
l’expertise de la recourante au Dr I______. Elle a retenu que l’expertise réalisée par 
le Dr C______ ne pouvait se voir reconnaître valeur probante. Au plan formel, 
l’intégration du volet neuropsychologique réalisé par Mme D______ dans le corps 
du rapport de l’expert psychiatre rendait sa lecture malaisée, dès lors qu’on ne 
pouvait distinguer les appréciations des deux experts. En outre, aucun consilium 
n’était mentionné, et il était incompréhensible que le Dr C______ n’ait pas exposé 
les raisons pour lesquelles il n’intégrait pas à ses conclusions l’incapacité de travail 
de 20 % admise par Mme D______ en raison des troubles neuropsychologiques. De 
plus, le status rapporté par le Dr C______ se résumait à une liste de symptômes, 
sans description des constatations cliniques qui justifiaient de les retenir ou de les 
écarter. Son rapport était insuffisamment motivé sur ce point. S’agissant des 
diagnostics, cet expert psychiatre avait retenu une modification durable de la 
personnalité après une maladie psychiatrique (F 62.1) avec l’apparition de 
symptômes cliniques et une altération significative du fonctionnement social et 
professionnel, sans exposer la nature de ces symptômes et de cette altération. Il 
paraissait du reste contradictoire de relever une telle altération, alors même que 
l’expert ne retenait par ailleurs pas de limitation du fonctionnement au quotidien, et 
qu’il décrivait un bon entourage social et familial. Il n’avait pas non plus détaillé en 
quoi consistait la « gêne clinique et la détérioration dans les domaines social et 
professionnel » évoquée, ni décrit son évolution. En ce qui concernait le TDAH, le 
Dr C______ n’avait pas non plus précisé en quoi consistaient les symptômes de 
désorganisation qu’il admettait. Partant, son rapport, par trop vague, ne 
convainquait pas. 

 
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S’agissant du bilan de Mme D______, il détaillait les résultats des tests pratiqués et 
ses conclusions étaient motivées. Cette spécialiste s’était en outre prononcée sur les 
divergences par rapport à l’appréciation de Mme E______ et avait exposé de 
manière convaincante les raisons pour lesquelles elle ne s’y ralliait pas. Partant, à 
ce stade de la procédure, il n’existait pas de motif de remettre en question ses 
conclusions.  

Les autres rapports médicaux versés au dossier ne suffisaient pas non plus à 
déterminer la capacité de gain de la recourante. En ce qui concernait les rapports du 
Dr B______, ils contenaient d’importantes contradictions quant à la capacité de 
travail de celle-ci. Ce médecin retenait en effet une incapacité de travail totale en 
février 2018, tout en admettant la possibilité pour la recourante de travailler à mi-
temps. Il était revenu sur cette appréciation en juin 2018, se fondant apparemment 
sur les informations fournies par la Dresse G______, de sorte que son évaluation de 
la capacité de travail paraissait ne pas résulter de ses propres observations cliniques. 
Il reprochait du reste à l’expert de ne pas avoir tenu compte de ce que la recourante 
vivait au quotidien. Or, de simples plaintes subjectives ne suffisaient pas à fonder 
un diagnostic ou à justifier une incapacité de gain si elles n’étaient pas corroborées 
par des éléments objectivement constatés. En outre, le psychiatre traitant faisait 
remonter l’incapacité de travail totale de la recourante à 2008, soit à une période où 
il ne la suivait pas. Celle-ci avait du reste travaillé jusqu’en 2010. 

Quant au rapport de la Dresse G______ du 8 octobre 2019, il ne revêtait pas non 
plus valeur probante, faute de comprendre tous les éléments formels nécessaires. 
Son appréciation divergeait d’ailleurs de celle du Dr B______, puisqu’elle retenait 
un syndrome de stress post-traumatique dès 1997. Par ailleurs, la gravité des 
troubles rapportée par ce médecin contrastait avec l’absence de suivi régulier, à tout 
le moins au plan psychique, jusqu’en 2012. Enfin, il fallait relever que les 
difficultés et les arrêts de travail qu'elle relatait avaient en grande partie une origine 
somatique. 

La chambre de céans ne disposait ainsi pas des renseignements médicaux 
nécessaires pour trancher le fond du litige, de sorte qu’une expertise était 
nécessaire. Elle a précisé que les rapports requis de la Dresse G______ seraient 
transmis au Dr I______ dès leur réception. 

29. Le 31 mai 2020, la Dresse G______ a indiqué à la chambre de céans qu'elle ne 
disposait d'aucun rapport écrit d'un psychiatre. La recourante avait vu les 
psychiatres suivants: quelques séances avec le docteur J______ en 2000, suivi par 
la doctoresse K______ de septembre 2001 à août 2003, quelques séances fin 2003 
avec le docteur L______, qui l'avait orientée vers une psychologue vue une fois par 
semaine jusqu'en 2004-2005, puis suivi jusqu'à 2006 au moins auprès du docteur 
M______, puis par le Dr B______ depuis 2012.  

 
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30. Le Dr I______ a rendu son rapport d’expertise le 15 juillet 2020. Il a précisé avoir 
eu un entretien de plus de cinq heures avec la recourante, suivi de deux entretiens 
téléphoniques, ainsi qu’un entretien téléphonique avec le Dr B______. 

Il a résumé le dossier de la recourante, avant de longuement détailler son anamnèse 
personnelle, familiale et sociale.  

En 2005, elle avait été témoin d'un accident de moto, dont les images horribles 
continuaient à la hanter. En été 2008, elle avait rencontré un homme dont elle était 
très amoureuse, qui avait subi en décembre 2008 un AVC avec pour conséquences 
une hémiplégie droite et une aphasie. Le retentissement de cet événement avait été 
amplifié par le fait que la recourante était enceinte à ce moment. Elle avait décidé 
d'interrompre cette grossesse. Elle était restée auprès de son ami pendant environ 4 
ans et l’avait soutenu jusqu’en 2012. Elle était alors dans un état d'épuisement 
important et s’était rendu compte qu’elle ne pouvait continuer à sacrifier sa vie pour 
son ami. Elle avait alors rencontré son mari, avec qui elle avait eu un enfant désiré 
en 2015.  

L’expert a rapporté les traitements suivis par la recourante au plan médicamenteux 
et psychothérapeutique. 

Les plaintes de la recourante étaient les suivantes : elle disait vivre constamment 
dans un état de stress et de tension, être toujours en proie à des doutes et à des 
peurs. Elle identifiait ses bouffées d’anxiété comme des flash-backs de l’AVC de 
son ex-ami, qui lui faisaient craindre qu'il arrive quelque chose à son mari ou à son 
fils. Ces bouffées étaient typiquement déclenchées par la sonnerie du téléphone, qui 
évoquait immédiatement l'image d'un accident grave. Elle devait constamment 
effectuer des démarches pour se rassurer, mal vécues par ses proches. Elle ne 
pouvait ainsi pas passer une matinée sans téléphoner à son mari. Elle avait 
régulièrement des cauchemars en lien avec la scène de l’AVC de son ex-
compagnon. Ces images pouvaient également survenir de manière diurne dans les 
moments où elle se sentait dépassée par les événements. Elle était particulièrement 
susceptible et irritable. Son sommeil était perturbé, avec des difficultés 
d'endormissement de plus d'une heure chaque nuit, et un premier réveil 
habituellement après deux heures de sommeil. Elle disait avoir alors le cerveau qui 
s’hyperactivait. Elle décrivait une perte de la libido et un abandon de l'activité 
sexuelle, vécu avec culpabilité sur fond de problèmes physiques et de peur de 
tomber enceinte. Elle mentionnait d'importantes difficultés d'organisation, une 
tendance à se disperser, à toujours penser qu'elle avait le temps, à s'engager dans 
des activités peu importantes au détriment de tâches prioritaires, si bien qu'elle était 
toujours en retard partout. Son mari l’aidait beaucoup. Elle identifiait ces difficultés 
comme le problème central qui avait interféré avec son adaptation dans le monde 
du travail. Si elle pouvait connaître des périodes de «sidération» avec une 
impression de manque d'énergie, la difficulté résidait surtout dans le fait de passer à 
l'action. Une fois que l'action était engagée, elle trouvait généralement l'énergie 
nécessaire, même si elle se sentait souvent fatiguée. 

 
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Le Dr I______ a ensuite relaté ses observations. En préambule, il a exposé les 
problèmes d’organisation de l’entretien avec la recourante, qui avait notamment 
attendu le dernier moment pour signaler des symptômes compatibles avec le 
coronavirus, malgré les instructions précises qu’il lui avait données.  

Le Dr B______ avait précisé qu'il avait également envisagé un diagnostic de 
trouble affectif bipolaire, mais la recourante pouvait très difficilement l’accepter.  

Le Dr I______ a retenu les diagnostics de trouble affectif bipolaire de type II 
(F 31.8), d’état de stress post-traumatique (F 43.1) et de perturbation de l'activité et 
de l'attention (TDAH) (F 90.0).   

S’agissant du TDAH, la recourante avait dès l'enfance connu d'importantes 
difficultés caractéristiques d'un tel trouble. La description des difficultés scolaires 
rencontrées était compatible avec ce diagnostic, tout comme ses plaintes et 
différents aspects de l’observation. Le TDAH ne rendait cependant pas compte de 
manière satisfaisante de l'ensemble des difficultés rencontrées par la recourante 
bien avant que la composante post-traumatique atteigne l'ampleur prise à la suite du 
traumatisme représenté par l'AVC de son ami. Les difficultés précoces de 
séparation, les importants stigmates névrotiques infantiles (accession tardive à la 
propreté, onychophagie, trichotillomanie) ainsi qu'un vécu dysphorique et 
dysthymique paraissant s’être installé de très bonne heure suggéraient un haut degré 
de névrosisme, notion désignant une propension à éprouver des émotions négatives 
appartenant au domaine du tempérament. Le Dr I______ a donné plusieurs 
explications scientifiques, avec références littéraires à l'appui, sur cette notion.  
Même si la recourante avait dû faire face à d'importantes difficultés existentielles, il 
était vraisemblable que la partie la plus importante de ses troubles découlait d'une 
perturbation biologique comportant un versant exécutif (TDAH), un versant 
émotionnel anxieux (névrosisme) et un versant affectif (instabilité non seulement 
des émotions, mais plus fondamentalement de l'humeur). On discernait chez 
l’assurée une forme d'instabilité de l'humeur paraissant aller au-delà de la labilité 
émotionnelle des personnalités borderline, justifiant le diagnostic de trouble affectif 
bipolaire (TAB). Ce trouble comportait des aspects atypiques, raison pour laquelle 
on le classerait dans les TAB de type II, et non dans la variante classique de type I. 
L'exposition à un accident de moto en 2005 avait pu satisfaire aux critères du 
PTSD, de même qu'être témoin des conséquences immédiates d'un AVC chez son 
compagnon. La recourante avait développé par la suite les symptômes typiques du 
trouble, avec reviviscence fréquente du traumatisme par des rêves ou des fantasmes 
accompagnés d'une anxiété et d'une activation neuro-végétative, des comportements 
d'évitement de situations ou circonstances pouvant rappeler le traumatisme et des 
signes d'un niveau d'éveil accru en permanence (troubles du sommeil, difficultés de 
concentration, irritabilité).  

Dans l’appréciation du degré de gravité des troubles, l’expert a souligné que 
l’influence réciproque des différentes composantes du trouble complexe de la 
recourante contribuait à sa gravité. Les traumatismes psychiques avaient un effet 

 
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cumulatif. Le TDAH et les manifestations précoces du trouble de l'humeur avaient 
exposé de bonne heure la recourante à des expériences traumatisantes. Chacune des 
trois composantes prise isolément pouvait être considérée comme de gravité au 
moins moyenne. Le trouble global était certainement à considérer comme grave. 

Dans l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité, l’expert a noté que la 
recourante communiquait de manière particulièrement ouverte et authentique. Elle 
n'exagérait en rien l'importance de ses troubles, et insistait spontanément sur les 
performances dont elle était encore capable dans des domaines restreints. La 
description de son vécu subjectif et de ses limitations correspondait à ce que l’on 
expérimentait dans des cas similaires. Il n'y avait donc aucun élément en faveur 
d'une accentuation des troubles.  

Au sujet des ressources, les trois diagnostics posés impliquaient des perturbations 
dans les mêmes registres, touchant notamment les fonctions exécutives. Comme 
l'avait montré la littérature, le TDAH entraînait une grande peine à mettre en œuvre 
une action  pour concrétiser une intention. Un trouble affectif bipolaire venait 
encore amplifier ces difficultés. Il en allait de même de l'état de PTSD, qui 
s'accompagnait également de troubles de la concentration et impliquait une 
difficulté particulière à fonctionner en situation de stress, même mineur. Les 
déficits mis en évidence par les deux examens neuropsychologiques constituaient 
une mesure objective des difficultés de la recourante dans une situation ponctuelle.  

Compte tenu du profil de la recourante, la profession d'infirmière ne paraissait pas 
exigible, même dans un environnement sans contacts directs avec des personnes 
malades, comme celui d’une infirmière scolaire par exemple. Même en-dehors des 
situations cliniques, les tâches d'une infirmière étaient particulièrement exigeantes 
en termes de planification et structuration des tâches, une fonction sévèrement 
altérée chez la recourante. De plus, compte tenu du vécu traumatique en relation 
avec les situations de souffrance, toute activité dans le domaine des soins paraissait 
contre-indiquée. Les professions administratives faisant appel à des processus 
complexes, à l'exécution de plusieurs tâches en parallèle avec la nécessité 
d'anticiper, d'organiser et de planifier le travail à l'avance, n’étaient pas plus 
appropriées. Une activité adaptée devrait offrir des tâches variées, demander une 
réactivité aux exigences du moment, mais peu de capacités d'anticipation. Un 
travail dans la vente pourrait convenir, pour autant que l'activité soit limitée au 
travail avec la clientèle et ne comporte que peu d'exigences au plan administratif. 
La recourante ne devrait par exemple pas avoir à assumer les tâches de 
réassortiment et de gestion du stock et les processus administratifs devraient être 
réduits et simplifiés au maximum. Dans une telle activité, et dans le cas de figure 
hypothétique où la recourante n'aurait à assumer aucune tâche en tant que mère au 
foyer (statut actif à 100 %), elle pourrait assumer sans diminution du rendement un 
temps de présence de 24 heures par semaine, soit 60 % d'un horaire de 40 heures. 
La diminution de l'horaire était motivée par la réduction de l'endurance. Dans le cas 
d'un statut mixte, et pour autant que la recourante puisse être, pour la part 

 
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correspondant au pourcentage d'activité professionnelle retenu dans le statut, 
déchargée des tâches ménagères et ne pas se trouver confrontée à un cumul avec 
pensum global supérieur à 100 % comme c’était parfois le cas des mères actives 
professionnellement, elle devrait également être capable de travailler à hauteur de 
60 % du taux retenu, soit 12 heures par semaine dans le cas d'une activité à 50 % et 
14.4 heures dans le cas d’une activité à 60 %. L'activité de mère au foyer paraissait 
relativement bien adaptée aux troubles de la recourante. On devait cependant là 
aussi prendre en compte du fait de la diminution de l'endurance une réduction de 
son pensum de l'ordre de 20 %, justifiant le placement de son enfant en garderie 
pendant au moins 8 heures par semaine afin de lui offrir des espaces de 
récupération. La capacité de travail en tant que mère au foyer pouvait ainsi être 
évaluée à 80 %.  

Le TDAH était présent depuis l'enfance. Il en allait vraisemblablement de même du 
trouble affectif bipolaire. L'état de stress post-traumatique était présent depuis le 
début de l'année 2009. Les plaintes étaient objectivées et les troubles nécessitaient 
une prise en charge spécialisée. La recourante semblait s'être soumise aux 
traitements recommandés avec bonne volonté, malgré une forme d'aversion pour les 
traitements médicamenteux, la description des effets secondaires aux 
antidépresseurs et aux médicaments contre le TDAH étant crédible et conforme à 
l’expérience. Elle mettait à profit le versant psychothérapeutique de la prise en 
charge. Ses limitations paraissaient uniformes dans tous les domaines. La 
recourante disposait de certaines ressources : bonne volonté, ténacité, enthousiasme 
(parfois maladroit), vive intelligence, investissement de valeurs (honnêteté, 
loyauté). L’évaluation n’avait pas mis en évidence d'incohérence. La description 
donnée par la recourante de son vécu subjectif et de ses limitations correspondait à 
ce que l’expérience révélait dans des cas similaires et formait avec les 
renseignements anamnestiques et la documentation clinique un tableau cohérent. Il 
était impossible de distinguer la capacité de travail par diagnostic dans la situation 
de la recourante, où les trois atteintes retenues apparaissaient comme différentes 
facettes d'une même réalité complexe aboutissant à un ensemble de limitations 
fonctionnelles. Sur la base de l'ensemble des informations à disposition, on pouvait 
considérer que la situation de la recourante était relativement stable depuis 2015 et 
que les capacités de travail admises valaient depuis lors. L’expert ne pouvait se 
prononcer pour la période antérieure à cette date. 

Le Dr I______ s’est  déterminé sur les rapports des autres médecins. Il a relevé que 
la Dresse G______ connaissait bien la recourante, et les informations de cette 
dernière sur l'historique des troubles montraient leur importance de longue date sur 
son adaptation au plan professionnel notamment. Il a déclaré rejoindre dans une 
large mesure l'évaluation du Dr B______, même s’il estimait que l'instabilité 
émotionnelle et affective de la recourante allait au-delà d'un trouble de la 
personnalité borderline et justifiait le diagnostic d'un trouble affectif bipolaire de 
type II. L’expert s’écartait de l'évaluation des médecins traitants en ce qui 
concernait l'exigibilité. Sur la base des fonctions psychiques conservées, il 

 
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concluait à la possibilité d'une capacité de travail partielle dans une activité adaptée. 
Des facteurs de réalité comme la situation sur le marché du travail, l'âge de la 
recourante et sa situation familiale pourraient rendre difficile la concrétisation de sa 
capacité médico-théorique. Cette différence d’appréciation pouvait s'expliquer par 
le fait que l'expert devait se limiter à une approche bio-psychologique excluant les 
facteurs sociaux. Les remarques du Dr F______ dans son rapport du 16 octobre 
2018 étaient pertinentes, en ce sens qu'il avait bien perçu des fonctions psychiques 
conservées chez la recourante. Les arguments qui avaient amené la chambre de 
céans à nier valeur probante à l’expertise du Dr C______ paraissaient pertinents au 
Dr I______, de sorte qu’il renonçait à en discuter plus avant les conclusions. Les 
avis ultérieurs du SMR rendus sur la base de cette expertise étaient évidemment eux 
aussi mal fondés.  

Des mesures de réadaptation professionnelle ne paraissaient pas appropriées 
actuellement, compte tenu de la réalité d'une recourante très investie et absorbée 
dans sa situation de mère au foyer, dont la flexibilité et les capacités d'adaptation 
étaient limitées.  

31. Dans un avis du 27 août 2020, la Dresse H______ s’est déterminée sur l’expertise 
du Dr I______.  

La recourante avait pu poursuivre ses études d'infirmière, ce qui parlait contre un 
trouble dépressif d'intensité sévère. En ce qui concernait la présence d'un état 
hypomane, au sujet de l’aspect expansif, exalté et logorrhéique, l’exaltation n’avait 
pas été mentionnée par le précédent expert, ni lors du bilan neuropsychologique en 
2019. Le diagnostic de trouble bipolaire retenu par l'expert se basait principalement 
sur des données anamnestiques et il était difficile de comprendre le diagnostic 
retenu par l'expert. L'examen clinique décrit par le Dr I______ révélait une 
attention maintenue pendant tout l’entretien. Il ne commentait en outre pas les 
conclusions du bilan neuropsychologique du 15 janvier 2019 et ne les intégrait pas 
à son évaluation. Ainsi, pour le SMR, il était difficile de se prononcer sur la 
présence de troubles de l'attention, qui pourraient être tout au plus légers, et ne pas 
entraîner de répercussion sur une capacité de travail, si l'on se référait au parcours 
scolaire de la recourante et à l'analyse des indicateurs standards. Le diagnostic d'état 
de PTSD ne pouvait être admis. Lorsque l'évolution de ce trouble était chronique et 
s'étendait sur plusieurs années, il fallait retenir le diagnostic de modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. Or, le Dr C______ 
avait exclu ces diagnostics. Les flash-backs décrits au Dr I______ étaient 
anamnestiques, et le SMR ne savait pas à quel point ils étaient envahissants au 
quotidien, notamment au vu de leur fréquence et de leur intensité. En se basant sur 
l'analyse des indicateurs standards, le SMR relevait qu'en ce qui concernait le degré 
de gravité fonctionnelle, les critères pour le diagnostic de trouble bipolaire de type 
II et de TDAH étaient faibles, et ceux pour un diagnostic d'état de PTSD n’étaient 
pas retenus. Par ailleurs, habituellement, un trouble bipolaire de type II n’était pas 
aussi grave qu'un trouble de type I, et n'entravait pas une activité professionnelle. 

 
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On ne pouvait retenir de succès ou d’échec des traitements, la recourante n’ayant 
supporté aucun traitement psychotrope. Elle n’avait pas retenté de travailler après 
2010. Elle ne présentait pas de comorbidités somatiques. Ainsi, le SMR ne pouvait 
retenir un degré de gravité fonctionnelle « relevant ». La recourante ne présentait 
pas de trouble de la personnalité, et avait des ressources personnelles. Elle avait en 
effet réussi à terminer des études infirmières à Genève tout en s'occupant de son 
ami handicapé à Bienne. Elle avait construit une nouvelle relation sentimentale et 
fondé une famille. Elle pouvait compter sur son mari comme ressource externe, un 
peu moins sur sa famille. En ce qui concernait les activités du quotidien, d'après 
l'expertise, même si la recourante estimait être désorganisée, elle gérait le ménage, 
les repas, les courses, l'éducation de son fils, le jardin, pouvait conduire, faire du 
vélo, et avoir des activités agréables en famille. Ainsi, on ne pouvait reconnaître de 
limitations uniformes dans tous les domaines de sa vie. Selon ces indicateurs, le 
SMR estimait que l'atteinte de la recourante n’était pas sévère, et que les limitations 
fonctionnelles au quotidien étaient peu limitées. Ainsi, il ne pouvait suivre le 
Dr I______. Par ailleurs, le début de l'incapacité de travail était fixé à début 2015, 
et le SMR ne comprenait pas le choix de cette date. Ainsi, pour le SMR, l'expert 
avait posé ses diagnostics principalement sur des éléments subjectifs 
anamnestiques, les éléments objectifs étant très limités. Il n'avait pas commenté les 
diagnostics de l'expertise du Dr C______. Ces diverses incohérences ne 
permettaient pas de considérer que l’expertise était convaincante. 

32. Dans son écriture du 27 août 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il s’est 
référé à l’avis du SMR, dont il a cité certains passages. Il ne pouvait se rallier à 
l’expertise du Dr I______. 

33. Par écriture du 28 août 2020, la recourante a conclu à l'annulation de la décision de 
l'intimé et à la reconnaissance d'un statut d'active à 100 %. Elle a soutenu que les 
limitations fonctionnelles retenues par l'expert étaient très graves, et qu’il semblait 
difficile de trouver un poste correspondant sur le marché du travail. Le caractère 
exploitable de la capacité de travail reconnue par l'expert devrait être évalué dans le 
cadre d'un stage d'orientation et le Dr I______ avait omis de tenir compte du 
déconditionnement de la recourante, ou de ses échecs passés, alors qu'ils 
démontraient son incapacité à travailler malgré ses efforts. Il avait en outre mal 
interprété la notion de statut de personne active à 100 %, car un tel statut 
n'impliquait pas l'absence de tâches ménagères. La capacité de travail de 60 % était 
admise par l'expert dans l'hypothèse d'une décharge totale des tâches ménagères, ce 
qui ne correspondait pas à la réalité. Il n'existait par exemple pas dans la vente de 
poste concrètement limité au moment présent avec la clientèle. La vente impliquait 
systématiquement de connaître des logiciels à tout le moins pour l'encaissement, et 
de gérer un stock et des tâches administratives. Une telle activité exigeait également 
des tâches de planification, de la flexibilité, une capacité d'adaptation ainsi que le 
respect des règles, domaines dans lesquels la recourante était particulièrement 
limitée. Partant, il convenait d'exclure ce domaine. Le Dr I______ avait également 
relevé que l'état de santé de la recourante était susceptible d'aggravation en cas de 

 
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changements. Il fallait donc être particulièrement prudent. Elle a contesté que des 
mesures de réadaptation ne soient pas appropriées, se disant motivée à reprendre 
une activité professionnelle dans la mesure où son état de santé le lui permettrait. 
Elle a rappelé que le Dr B______ avait souligné qu'une réinsertion devait être 
progressive et encadrée sur le plan médical. La recourante a reproché à l'expert 
d'être contradictoire au sujet de ses capacités de flexibilité et d'adaptation. En effet, 
ses limitations dans ces domaines n'étaient pas compatibles avec une quelconque 
capacité de travail.  

34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
examinées dans l’ordonnance du 25 mai 2020. 

2. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de 
réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle et les mesures d’ordre professionnel, lesquelles 
englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le 
reclassement, le placement et l’aide en capital. 

L’art. 14a LAI précise que l’assuré qui présente depuis six mois au moins une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins a droit à des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion), 
pour autant que celles-ci servent à créer les conditions permettant la mise en œuvre 
de mesures d’ordre professionnel (al. 1). Sont considérées comme mesures de 
réinsertion les mesures ciblées ci-après qui visent la réadaptation professionnelle les 
mesures socioprofessionnelles (let. a); et les mesures d’occupation (let. b) (al. 2). 
L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 

 
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concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2, ATF 124 V 108 consid. 3a). 

3. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

4. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20108

 
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enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

5. Dans un arrêt relativement récent concernant les troubles somatoformes douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne 
d’autre part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant 
divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de 
nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, 
à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

 
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1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu’il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

 
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B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 

 
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indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine).  

6. Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5).  

Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

7. La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 

a. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4).  

L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). Le revenu 
sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On n'admettra d'exceptions à 
ce principe que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

https://intrapj/perl/decis/143%20V%20409
https://intrapj/perl/decis/143%20V%20418
https://intrapj/perl/decis/114%20V%20310
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%20174
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%20222

 
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Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 

b. Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur l'assurance-
invalidité (RAI - RS 831.201) dispose que par travaux habituels, il faut notamment 
entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance 
apportés aux proches. 

S’agissant du degré d’invalidité dans la sphère ménagère, une enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des 
travaux habituels (ATF 128 V 93 consid. 4). Même si, compte tenu de sa nature, 
l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour 
évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde 
cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que 
l'intéressée rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre 
psychique. Toutefois, en présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de principe est 
justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à 
domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les 
empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_925/2013 du 1er avril 
2014 consid. 2.2).  

Conformément à son obligation de diminuer le dommage, l’assuré est tenu 
d'adopter une méthode de travail adéquate et de répartir son travail en conséquence 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_19/2012 du 4 octobre 2012 consid. 5.2). S'agissant de 
la prise en compte de l'aide des membres de la famille dans l’évaluation de 
l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, il est de jurisprudence constante 
que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://justice.geneve.ch/perl/decis/126%20V%2075
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=enqu%EAte+%2B+invalidit%E9+%2B+m%E9nag%E8re+%2B+obligation+%2B+r%E9duire+%2B+dommage&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Ade&number_of_ranks=0#page93

 
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temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son 
handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses 
proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2). La 
jurisprudence ne pose pas de limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la 
famille ne serait plus possible. Elle pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.3). A titre d’exemple, le Tribunal fédéral a 
retenu qu’une exigibilité de 30 % répartie entre le mari et trois enfants n’était pas 
une charge excessive (arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 
consid. 4).  

c. Une modification de l'art. 27 bis al. 2 et 3 RAI est entrée en force le 1er janvier 
2018, à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme constatant 
le caractère discriminatoire de l’application de la méthode mixte pour la grande 
majorité des femmes souhaitant travailler à temps partiel à la suite de la naissance 
d'un enfant (arrêt du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, n° 7186/09 § 80-104). 

Selon la nouvelle teneur de cette disposition, pour les personnes qui exercent une 
activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels 
visés à l'art. 7 al. 2 LAI, le taux d'invalidité est déterminé par l'addition des taux 
suivants : le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative (let. a) ; le taux 
d'invalidité en lien avec les travaux habituels (let. b) (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps 
partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée 
à plein temps (let. a); la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (let. b) (al. 3).  

Avec cette nouvelle réglementation, le calcul du taux d’invalidité pour la partie 
concernant l’activité lucrative continue d’être régi par l’art. 16 LPGA. L’élément 
nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base du revenu 
correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais extrapolé pour 
la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination du revenu 
d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en pourcentage du 
revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux d’occupation auquel 
l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide (Gisella MAURO, Ralph 
LEUENBERGER, Changements dans la méthode mixte in Sécurité sociale, CHSS 
1/2018).   

8. Pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut selon la 
jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de 
l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22enqu%EAte+m%E9nag%E8re%22+%2B+%22valeur+probante%22+%22troubles+psychiques%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-504%3Afr&number_of_ranks=0#page504
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20504

 
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sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité 
à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation lucrative. Pour 
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question 
du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre 
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la 
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne 
le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3 et les 
références). 

Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2). Cette évaluation tiendra également 
compte de la volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être 
l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit 
des assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2018 du 28 juin 2018 
consid. 2.2). 

9. En l’espèce, la chambre de céans a déjà exposé les raisons pour lesquelles 
l’expertise du Dr C______ ne peut se voir reconnaître valeur probante dans son 
ordonnance du 25 mai 2020, de sorte qu’il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle 
appréciation de cet élément.  

Il convient d’examiner si l’expertise du Dr I______ permet de trancher la capacité 
de gain de la recourante. 

Le rapport de ce psychiatre correspond en tous points aux exigences en la matière. 
Il a été établi en parfaite connaissance du dossier médical, dont la lecture a été 
complétée par un entretien avec le psychiatre traitant de la recourante. Il contient en 
outre une anamnèse personnelle, familiale et professionnelle très fouillée, et 
l’expert a rapporté ses observations cliniques de manière détaillée à la suite d’un 
entretien approfondi. Les diagnostics retenus sont soigneusement motivés, et le Dr 
I______ a précisé sur quels critères il se fondait en évoquant les diagnostics 
différentiels. Sur ce point, il s’est référé à la littérature scientifique. Il a bien analysé 
la capacité de gain de la recourante à la lumière des indicateurs développés par la 
jurisprudence. Il a en outre exposé de manière convaincante pour quelles raisons il 
se ralliait aux avis des autres intervenants ou au contraire s’en écartait. Ses 
conclusions sont elles aussi claires et motivées.  

Les reproches du SMR à l’encontre de ce rapport tombent à faux. S’agissant du fait 
que le Dr I______ a retenu deux épisodes dépressifs dans le passé en se fondant sur 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334

 
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des données anamnestiques – ce qui du reste ne prête pas nécessairement flanc à la 
critique –, on voit mal la portée qu’entend lui donner le SMR. En effet, il ne s'agit 
pas là d'un diagnostic retenu actuellement pour établir la capacité de travail et de 
gain de la recourante. En ce qui concerne l’état hypomane évoqué par l’expert, le 
SMR soutient que l’exaltation qui le caractérise n’aurait pas été notée par le Dr 
C______ ou Mme D______. Dans la mesure où l’expertise du Dr C______ a été 
écartée notamment en raison du fait qu’elle ne détaillait pas suffisamment les 
symptômes et les observations cliniques, on ne peut logiquement pas se référer au 
contenu de ce rapport pour exclure un tel état. Quant au bilan neuropsychologique 
de Mme D______, il a consisté essentiellement en tests, et non en un entretien 
poussé, si bien que l’absence de mention d’un aspect exalté ne surprend pas. Il est 
également faux de retenir que le diagnostic de trouble bipolaire se fonderait 
uniquement sur des données anamnestiques, puisque l’expert a tenu compte de ses 
constatations cliniques. Il a du reste également discuté de cette atteinte avec le 
psychiatre traitant de la recourante, qui lui a dit l’avoir également envisagée. Le Dr 
I______ s’est en outre expliqué de manière convaincante au sujet de l’aspect 
atypique de ce trouble dans le cas de la recourante, en exposant les connaissances 
scientifiques en la matière. Il est du reste inexact d’affirmer que le trouble bipolaire 
relève d’un diagnostic différentiel avec le TDAH, l’expert ayant retenu les deux 
atteintes. Ce dernier a par ailleurs bien évoqué le bilan neuropsychologique réalisé 
en 2019, dont il a conclu qu’il traduisait les difficultés de la recourante dans une 
situation ponctuelle. Il a par ailleurs expliqué les différences de fonction lors de 
tests et en situation réelle. Au vu des conclusions de Mme D______ dans le cadre 
de la première expertise, à laquelle le SMR reconnaissait valeur probante, il est en 
outre surprenant qu’il affirme désormais qu’on ne peut se déterminer sur l’existence 
de troubles de l’attention.  

Quant à l’état de stress post-traumatique, le fait que le Dr C______ l’ait exclu est 
ici aussi sans pertinence, puisque son expertise n’a pas valeur probante, comme on 
l’a vu. S’agissant des reviviscences et des crises d’angoisse, l’expert a bien exposé 
leur incidence dans la vie quotidienne de la recourante, indiquant notamment que 
celle-ci ne peut passer une journée sans chercher à se rassurer en téléphonant à son 
mari et que la sonnerie du téléphone suffit à déclencher des projections 
angoissantes. En ce qui concerne la gravité des différents troubles, le Dr I______ a 
expliqué qu’il l’avait fixée en tenant compte de leur cumul et de leur influence 
réciproque, et son rapport est également convaincant sur ce point. Quant aux 
limitations au quotidien, celles que l’expert a admises sont également motivées. Il a 
du reste souligné pour quelles raisons les limitations fonctionnelles avaient un 
impact moindre dans la vie de mère au foyer que dans un contexte professionnel, au 
vu de la nature des troubles et des exigences différenciées de ces activités, ce qui 
emporte la conviction. Le Dr I______ a mentionné pour quelles raisons il se 
prononçait sur la capacité de travail dès 2015, évoquant notamment la stabilité de la 
vie privée de la recourante depuis cette date, sans élément perturbateur majeur 
survenu depuis. Il n’est pas décisif qu’il ne se soit pas déterminé sur la période qui 

 
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précède, a fortiori dès lors qu’elle n’a aucune incidence sur le droit aux prestations 
compte tenu de la date de la demande. Enfin, le Dr I______ s’est bien déterminé sur 
le rapport du Dr C______, puisqu’il a déclaré se rallier à l’appréciation de la 
chambre de céans à ce sujet. S’agissant de l’analyse des indicateurs, on ne peut 
suivre le SMR lorsqu’il affirme qu’on ne peut conclure à un échec des traitements. 
L’expertise judiciaire relate justement les difficultés rencontrées par la recourante 
lors de la médication, qui ont conduit à l’arrêt de plusieurs médicaments. Ce volet 
de la prise en charge psychiatrique est ainsi un échec.  

Quant aux remarques de la recourante au sujet de l'expertise judiciaire, elles 
tombent à faux. Le Dr I______ a motivé ses conclusions de manière approfondie, et 
il n’existe pas d’indice qu’il aurait omis de prendre en considération son 
déconditionnement. De plus, dès lors que la recourante dispose d’une capacité de 
gain résiduelle à tout le moins depuis 2015, on ne saurait tenir compte de 
l’éloignement du marché du travail depuis, puisque celui-ci n’était pas dicté par des 
motifs médicaux. En outre, on ne saurait écarter les conclusions du cet expert au 
profit des constatations résultant d’un éventuel stage d’observation, comme le 
voudrait la recourante. En effet, conformément à la jurisprudence, les premières 
l’emportent sur les secondes. La chambre de céans souligne en outre que l’expert 
judiciaire a rappelé pour quelles raisons son appréciation de la capacité de gain 
pouvait différer de celles des médecins traitants, dans la mesure où la sienne était 
guidée par des éléments médico-théoriques, seuls pertinents en matière d’évaluation 
de l’invalidité au sens de la loi. En ce qui concerne les précisions données par 
l’expert quant à la capacité de travail et les exigences de la vie de famille, elles ne 
peuvent être comprises en ce sens que la capacité de travail dans une activité 
adaptée est subordonnée à une décharge totale des tâches ménagères, mais tendent à 
éviter une surcharge découlant du cumul d’une activité à plein temps et des tâches 
ménagères. Au demeurant, compte tenu de l’obligation de diminuer le dommage, 
une réorganisation des tâches ménagères en sollicitant dans une plus large mesure 
l’aide de son époux est exigible, conformément à la jurisprudence.  

Compte tenu de ce qui précède, l’expertise du Dr I______ doit se voir reconnaître 
valeur probante, sous les réserves suivantes.  

S’agissant de la « capacité de travail en tant que ménagère », l’expert l’a fixée à 
80 % selon des critères médico-théoriques. Or, l’empêchement d’un assuré 
d’assumer ses tâches ménagères doit être établi en tenant compte de l’aide de ses 
proches et des aménagements exigibles en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage. En l’espèce, il ressort du descriptif de ses journées que la recourante est 
largement en mesure de s’acquitter des tâches ménagères qui lui incombent – avec 
parfois des délais ou des atermoiements, ce qui ne suffit pas à retenir un 
empêchement dans ce domaine. De plus, en toute hypothèse, une aide 
supplémentaire à hauteur de 20 % de son époux pour compenser ses éventuels 
manquements peut être exigée, conformément à la jurisprudence. On ne retiendra 
partant aucune incapacité à accomplir les travaux ménagers. Dans la mesure où la 

 
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recourante ne rapporte pas d’empêchement dans le ménage, hormis les difficultés 
organisationnelles précitées, une enquête ménagère n’est pas nécessaire. 

S’agissant de la capacité de travail dans une activité lucrative adaptée, la chambre 
de céans se ralliera aux conclusions du Dr I______, selon lesquelles la recourante 
peut travailler à 60 % d’un temps complet. Cela étant, il n’y a pas lieu d’admettre 
une diminution de la capacité de travail dans une activité à mi-temps, comme le fait 
l’expert. En effet, si l’on ne se trouve pas dans un cas où une diminution de 
rendement – exclue en l’espèce – entraîne une réduction de la capacité de travail 
quel que soit le taux de cette dernière, la prise en compte du statut ne peut avoir 
pour effet de modifier cette capacité. En d’autres termes, si la recourante est au plan 
médico-théorique capable de travailler 24 heures par semaine (soit 60 % d’un temps 
complet basé sur un horaire de 40 heures hebdomadaires) dans un domaine adapté, 
comme le retient l’expert, on doit nécessairement retenir qu’elle peut également 
œuvrer 20 heures par semaine – soit à 50 % – sans qu’une réduction de 40 % ne 
s’impose sur ce taux.  

On admettra à l’instar de l’expert que la vente – sans responsabilités particulières – 
est un champ d’activité adapté. La recourante a du reste indiqué être douée dans ce 
domaine, qu’elle apprécie. On ne peut pas la suivre lorsqu’elle affirme qu’aucun 
poste dans la vente ne serait compatible avec ses limitations. En effet, les postes 
sans responsabilités dans le commerce de détail ne requièrent pas de tâches de 
planification et d’organisation d’une ampleur incompatible avec les limitations 
fonctionnelles de la recourante, et la manipulation d’une caisse enregistreuse 
n’exige pas la maîtrise de logiciels complexes. 

Compte tenu de ce qui précède, des mesures d’ordre professionnel ne sont pas 
indispensables. En effet, au vu de l’activité adaptée suffisamment précisée par 
l’expert et exigible de la recourante, un stage d’observation n’est pas nécessaire. 
Les postes visés, non qualifiés, ne nécessitent en outre pas de formation particulière 
mais sont accessibles après une introduction en cours d’emploi. Ainsi, aucune 
mesure de reclassement ne s’impose.   

10. Il reste maintenant à déterminer le statut de la recourante. 

Celle-ci a évoqué au Dr C______ une reprise professionnelle à 50 % en précisant 
qu’elle devait s’occuper de son fils. On peut donc en déduire que même sans 
atteinte à la santé, la recourante aurait également travaillé à 50 % tant que son fils 
n’est pas autonome, en raison d’un choix familial et non d’une atteinte à la santé. 
La recourante ne peut être suivie lorsqu’elle affirme que cette déclaration aurait été 
sortie de son contexte. En effet, il ressort des arguments développés au cours de la 
procédure qu’elle se considère totalement incapable de travailler, de sorte qu’on ne 
peut concevoir que le taux partiel mentionné au premier expert était celui qu’elle 
considérait compatible avec ses troubles invalidants. De plus, selon le principe de la 
« déclaration de la première heure » développé par la jurisprudence et applicable de 
manière générale en assurances sociales, en présence de deux versions différentes et 

 
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contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a 
donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 
2010 consid. 3.2). On ajoutera qu'il n’est pas indispensable du point de vue 
financier que la recourante travaille