# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca3e0a1d-d155-530a-8060-91303bb927fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2025 A/2009/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2009-2024_2025-03-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2009/2024 ATAS/127/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 4 mars 2025 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Jean-Michel DUC, avocat 

 

 

recourante 

 

contre 

VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES 

SA 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2009/2024 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement du 14 juin 2024 de A______ (ci-après : la demanderesse) à 
l’encontre de la VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCE SA (ci-
après : la défenderesse) ; 

Vu l’échange d’écritures des parties ; 

Vu l’audience de débats du 13 janvier 2025 ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties, selon convention reçue par la Cour de céans le 
4 mars 2025 ; 

Attendu que le recours a été retiré, que chaque partie garde ses frais et renonce à 
l’allocation de dépens ; 

Vu l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de dépens. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le