# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3ec9196f-dd79-5eb3-b723-5fc954aa9c13
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2019 / 901
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2019---901_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

QE14.015813-190898/190904/190906

204

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 5 novembre 2019

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              Mmes             
Bendani et Giroud Walther, juges

Greffière             
:              Mme             
Pache

 

 

*****

 

 

400
al. 1 CC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par G.________,
à Vevey, B.U.________,
à Montreux, et C.U.________,
à Lausanne, contre la décision rendue le 10 avril 2019 par la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant 
D.U.________,
à […].

 

             
Délibérant à huis clos, la cour voit :

 

             
En fait :

 

 

A.             
Par décision du 10 avril 2019, la Justice de paix du district de la
Riviera
– Pays-d’Enhaut (ci-après : la Justice de paix ou les premiers juges) a relevé
E.U.________ et G.________ (recte : G.________), domiciliés à Vevey, de leur mandat de
co-curateurs de D.U.________ (I), a relevé Me K.________ de son mandat de curateur, sous réserve
de la production d’un compte final et d’une déclaration de remise de biens au nouveau
curateur (II), a nommé F.________, assistante sociale de l’Office des tutelles et curatelles
professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curatrice pour exercer ses fonctions
dans le cadre de la curatelle de portée générale instituée en faveur de D.U.________
(III), a dit que la curatrice aura pour tâches d’apporter l’assistance personnelle,
représenter et gérer les biens de D.U.________ avec diligence (IV), a dit que le compte final
produit par Me K.________ et approuvé par la Justice de paix vaudra inventaire d’entrée
(V), a invité F.________ à remettre au juge, dans un délai de huit semaines dès notification
de la décision, un budget annuel et à soumettre les comptes tous les deux ans à l’approbation
de l’autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de D.U.________ (VI), a privé d’effet suspensif tout recours éventuel
(VII) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (VIII).

 

             
En droit, les premiers juges ont retenu que tous les professionnels entourant D.U.________ ainsi que
son curateur préconisaient le maintien de D.U.________ au sein de La Fondation [...], dite institution
étant adaptée à ses besoins. Ils ont relevé que l’intéressé lui-même
avait exprimé son désir de rester dans cet établissement, où il se sentait bien,
et qu’il avait également manifesté sa crainte de devoir quitter cette institution, au
cas où son frère C.U.________ serait désigné en qualité de curateur. En outre,
ce dernier avait réitéré à plusieurs reprises son intention d’accueillir la
personne concernée dans son foyer à plein temps, où elle risquait alors d’être
à nouveau confrontée à des violences intrafamiliales, dont son père avait par ailleurs
été reconnu pénalement coupable. Ainsi, au vu de ces circonstances, les premiers juges
ont estimé que le mandat de curateur de portée générale de D.U.________ ne pouvait
être restitué à E.U.________ et G.________ ni confié à C.U.________. Dès
lors que la situation de D.U.________ nécessitait un investissement particulièrement important,
compte tenu de l’entourage familial de l’intéressé, et qu’elle apparaissait
lourde à gérer et dépassait les compétences d’un curateur privé, au vu
du climat de violence régnant au sein de la famille de D.U.________ et du souhait de celui-ci de
continuer à séjourner au sein de la Fondation [...], contre l’avis de ses proches, le
mandat de curateur de ce dernier devait être confié à un curateur professionnel.

 

 

B.             
a)
Par courrier du 2 juin 2019, remis à la poste le 7 juin 2019, B.U.________ a recouru contre cette
décision en concluant à la nomination de son frère C.U.________ en qualité de curateur
de D.U.________. Il a également contesté le placement de ce dernier à la Fondation I.________.

 

             
G.________ a également recouru contre la décision susmentionnée par courrier du 5 juin
2019, expédié le 7 du même mois. Elle a conclu à ce que son fils C.U.________ soit
désigné en qualité de curateur de D.U.________ et à ce que ce dernier puisse quitter
la Fondation I.________.

 

             
Par courrier daté du même jour et également remis à la poste le 7 juin 2019, C.U.________
a aussi contesté la décision susmentionnée, réitérant sa demande tendant à
être désigné en qualité de curateur de portée générale de son frère
et contestant le placement de ce dernier à la Fondation I.________.

 

             
b)
Par courrier du 19 juin 2019 adressé à la Justice de paix, C.U.________ s’est plaint
du fait que lorsque sa mère et son frère B.U.________ avaient rendu visite à D.U.________
à la Fondation I.________ le dimanche 9 juin 2019, ceux-ci avaient été surveillés
par le personnel. Il a également fait grief à la fondation d’avoir refusé que D.U.________
participe à l’anniversaire de son neveu le dimanche 16 juin 2019 et lui a globalement reproché
de tout faire pour isoler ce dernier de sa famille. C.U.________ a ainsi requis que D.U.________ puisse
passer tous les week-ends auprès de sa famille, chez l’un ou l’autre de ses frères,
du vendredi en fin d’après-midi au dimanche soir.

 

             
Par déterminations du 19 juillet 2019, S.________, directeur de la Fondation I.________, a rappelé
que D.U.________ résidait dans son institution depuis le 18 décembre 2017 suite à une
demande de Me K.________ pour un accueil d’urgence à des fins de protection. Il a indiqué
qu’afin de maintenir le lien familial tout en assurant le bien-être et la protection de D.U.________,
un cadre avait été mis en place en concertation avec le précédent curateur, à
savoir que les visites de la famille étaient annoncées et programmées en accord avec
le chef du secteur concerné et l’équipe socio-éducative, que les rencontres se déroulaient
à l’extérieur du lieu de vie, dans une salle de l’institution, qu’elles ne
duraient pas plus d’une heure et que D.U.________ pouvait discuter en tête à tête
avec sa famille. Malgré les mesures mises en place, le père de l’intéressé,
E.U.________, avait fait irruption sur le lieu de vie le 18 mars 2018 et proféré des menaces
à l’encontre de l’éducatrice en poste en présence de plusieurs résidents,
de sorte qu’il avait été interdit d’accès. Le directeur a également souligné
qu’en mai 2019, D.U.________ avait reçu plusieurs coups de téléphone menaçants
de la part de son frère B.U.________, ensuite de la décision de la Justice de paix du 10 avril
2019. D.U.________ avait été fortement ébranlé par ces événements et craignait
que son frère ne passe sur son lieu de vie ou aux ateliers. Ainsi, par mesure de précaution,
l’institution avait décidé que l’autorisation de sortie de D.U.________ serait
désormais du ressort de la direction. En outre, S.________ a expliqué qu’aucun membre
de la famille n’était venu en visite le dimanche 9 juin 2019 mais qu’un incident s’était
produit le lundi 10 juin 2019, date à laquelle D.U.________ devait recevoir la visite de sa mère,
accompagnée de sa petite sœur et de son frère B.U.________. Il a précisé que
D.U.________ était initialement inquiet à la perspective de voir son frère. A l’arrivée
de la famille, B.U.________ s’était montré violent verbalement envers l’éducateur
qui venait d’inviter la famille à attendre à la cafétéria en attendant l’autorisation
de la direction quant à une sortie de la personne concernée. B.U.________ avait crié qu’il
voulait prendre son frère et l’emmener dehors et avait ordonné à ce dernier à
plusieurs reprises de se lever et de le suivre, mais D.U.________ avait refusé et s’était
mis à pleurer. B.U.________ était alors devenu de plus en plus violent verbalement et avait
insulté le personnel. Il s’était en outre rapproché d’un éducateur en
criant. S.________ a mentionné le fait que l’institution avait été contrainte de
faire appel aux forces de l’ordre, qui étaient arrivées en l’espace de 5 minutes,
et que la famille s’en était allée uniquement au bruit des sirènes, alors que D.U.________
était recroquevillé sur lui-même et en pleurs. Ensuite de cet événement, les
visites à la famille avaient été dans un premier temps suspendues, puis il avait été
décidé que D.U.________ pourrait rencontrer sa famille le week-end, mais uniquement la journée.
En outre, il avait été demandé à B.U.________ de ne plus pénétrer dans
l’institution jusqu’à nouvel avis. Quant à la curatrice F.________, avec laquelle
des échanges avaient eu lieu au sujet des rencontres de son protégé avec sa famille, elle
était favorable à la poursuite des rencontres mais elle laissait le soin à l’institution
de décider selon son appréciation du moment. Le directeur a finalement rappelé que l’objectif
d’I.________ avait toujours été de maintenir le lien familial tout en assurant le bien-être
et la protection de D.U.________, des autres résidents ainsi que des collaborateurs.

 

             
Le 23 juillet 2019, la Juge de paix a transmis à la Chambre de céans une copie du courrier
de C.U.________ du 19 juin 2019 ainsi que du rapport du 19 juillet 2019 de la Fondation I.________. Elle
a précisé que la requête de C.U.________ serait traitée par son autorité dès
réception du dossier en retour.

 

 

C.             
La cour retient les faits suivants :

 

1.             
E.U.________ et G.________, ressortissants syriens, sont les parents de cinq enfants, quatre garçons
et une fille.

 

             
Les trois aînés du couple sont C.U.________, né le
[...]
1988, B.U.________, né le [...] 1990, et D.U.________, né le [...] 1994.

 

             
D.U.________ est atteint d’une déficience mentale sur une malformation cérébrale
sévère.

 

2.             
La situation de D.U.________ a été signalée à l’autorité de protection
de l’adulte le 31 juillet 2013 par son frère C.U.________.

 

             
Par décision du 12 février 2014, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
a mis fin à l'enquête en institution d'une mesure de protection ouverte en faveur de D.U.________
(I), a institué une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC en faveur
de ce dernier (II), a dit que l’intéressé était privé de l'exercice des droits
civils (III) et a nommé en qualité de curateur C.U.________ (IV), celui ayant pour tâches
d'apporter l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens de D.U.________ avec diligence
(V).

 

             
La Justice de paix a retenu que l’atteinte dont souffrait D.U.________ le rendait incapable de
gérer ses affaires administratives et financières, ou encore de choisir un mandataire dont
il saurait contrôler la gestion, qu’il ne pouvait se passer d’une assistance ou d’une
aide permanente et qu’il risquait d’être abusé par des tiers malintentionnés.
Dès lors, il convenait d’instituer une curatelle de portée générale en faveur
de l’intéressé, ce dernier, C.U.________ et G.________ n’y étant pas opposés,
et de désigner C.U.________ en qualité de curateur.

 

3.             
a)
Par requête du 10 mars 2016, E.U.________ et G.________ ont demandé que la Justice de paix
relève C.U.________ de son mandat de curateur de son frère D.U.________ à leur profit.
Ils estimaient en effet que C.U.________ n’assumait pas sa responsabilité de curateur, étant
trop occupé par son travail et sa vie de famille.

 

             
Par courrier du 21 mars 2016, le curateur a contesté les reproches formulés par ses parents.
Il a indiqué que la situation familiale était très conflictuelle, que son père n’avait,
selon lui, jamais accepté le handicap de D.U.________ et que ce dernier aurait subi des violences
physiques et verbales de la part de son père et aurait été chassé de la maison par
celui-ci. C.U.________ a par ailleurs soutenu qu’E.U.________ aurait mis une importante pression
sur sa femme afin de retirer l’argent de D.U.________. Le curateur a également fait grief
à son père de prendre des rendez-vous médicaux et de planifier des opérations pour
D.U.________ sans l’en tenir informé. Il a indiqué qu’il souhaitait le bonheur
de son frère, son confort et sa santé et qu’il avait essayé de ne pas éloigner
son frère du cadre de la famille mais que ceci était impossible en raison de l’attitude
de son père.

 

             
Par courrier du 7 avril 2016, C.U.________ a finalement requis, d’être relevé de son
mandat de curateur de D.U.________.

 

             
Dans une lettre subséquente du 25 avril 2016, C.U.________ a relevé qu’il était
constamment empêché d’exercer son mandat de curateur par son père, qu’il ne
pouvait même plus s’entretenir par téléphone avec son frère D.U.________, qui
continuait de subir des interventions médicales et chirurgicales sans que lui-même n’en
soit informé.

 

             
b)
Lors d’une audience du 22 juin 2016, la Justice de paix a procédé à l’audition
de C.U.________, E.U.________ et G.________. Elle a également entendu le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute à Montreux, en qualité de témoin.

 

             
A cette occasion, le Dr [...] a indiqué suivre D.U.________ depuis le mois de novembre 2015. Il
a relevé qu’il connaissait toute la famille et a estimé qu’E.U.________ et G.________
étaient les mieux placés pour s’occuper de leur fils.

 

             
Quant à E.U.________, il a précisé que D.U.________ vivait toujours chez lui et se rendait
chez son frère B.U.________
une fois par semaine. Il avait requis d’être
désigné en qualité de curateur de son fils car il connaissait ses besoins. En outre, il
souhaitait que C.U.________ s’occupe uniquement des affaires administratives de D.U.________ et
qu’il puisse continuer à s’occuper de son assistance personnelle.

 

             
C.U.________ a indiqué être en conflit avec toute sa famille, Il estimait avoir fait toutes
les démarches qui étaient de son devoir et que tous les problèmes en lien avec la curatelle
le surchargeaient de travail. Il a confirmé son souhait d’être relevé de son mandat.

 

             
G.________ a précisé qu’elle ne souhaitait plus que son fils C.U.________ s’occupe
des affaires de D.U.________.

 

             
c)
Par décision du 22 juin 2016, la Justice de paix a relevé C.U.________ de son mandat de curateur
de D.U.________, sous réserve de la production d’un compte final et d’une déclaration
de remise de biens au nouveau curateur dans un délai de 30 jours (I), a nommé E.U.________
et G.________ ainsi que Me K.________, avocat à Vevey, en qualité de co-curateurs de D.U.________
pour exercer leurs fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale au sens
de l'art. 398 CC instituée le 12 février 2014 en faveur de D.U.________ (II), a dit qu’E.U.________
et G.________ auraient pour tâches d’apporter l’assistance personnelle et de représenter
D.U.________ à l’égard des tiers en matière de santé, à l’exclusion
du domaine administratif (III) et a dit que Me K.________ aurait pour tâches de représenter
D.U.________ auprès des tiers, à l’exclusion du domaine de la santé, et de gérer
ses biens avec diligence (IV).

 

             
La Justice de paix a en substance estimé que, compte tenu de la situation et des difficultés
rencontrées par le curateur, il se justifiait de libérer C.U.________ de ses fonctions, les
parents pouvant être désignés en qualité de curateurs pour fournir l’assistance
personnelle à leur fils et le représenter dans le domaine de la santé. La gestion administrative
des affaires de ce dernier dépassait toutefois leur compétence, les parents ne parlant pas
ou peu le français et ne l’écrivant pas, et il existait un risque qu’ils s’approprient
les biens de D.U.________. Il convenait ainsi de nommer Me K.________, avocat à Vevey, en qualité
de co-curateur de D.U.________ aux côtés des parents de ce dernier, qui auraient pour tâches
d’apporter l’assistance personnelle et de représenter la personne concernée à
l’égard des tiers en matière de santé, à l’exclusion du domaine administratif,
Me K.________ ayant quant à lui pour tâches de représenter et gérer les biens de
D.U.________ avec diligence.

 

4.             
a) Depuis
l’année 2014, D.U.________
fréquente un atelier à vocation socialisante de la Fondation I.________. Il y travaille la
journée, du lundi au vendredi.

 

             
b) Dans une note rédigée le 10 août
2017, [...], éducatrice auprès de la Fondation I.________, a retranscrit une discussion qu’elle
avait eue le 13 juillet 2017 avec D.U.________. A cette date, alors qu’elle travaillait aux ateliers
Inox, l’intéressé lui a montré une blessure qu’il avait sur l’avant-bras
en indiquant que c’était une « piqûre d’orties ». Elle a alors
constaté un cercle bien défini d’environ 1cm de diamètre, la peau étant à
vif au centre avec un cercle rouge autour, blessure qui correspondait plus à une brûlure de
cigarette. Interrogé, D.U.________ a confirmé que c’était une brûlure mais
a dit ne plus se souvenir comment elle était survenue.

 

             
Dans des notes rédigées les 19 juillet et 8 août 2017, N.________, maître socioprofessionnel
aux ateliers de la Fondation I.________, a relevé que lors d’un entretien avec D.U.________
le vendredi 14 juillet 2017, ce dernier lui a confirmé que la marque sur son bras était une
brûlure de cigarette qui lui avait été infligée par son père. L’intéressé
a également indiqué que les marques qu’il présentait sur le cou le lundi 10 juillet
2017, qui avaient été constatées par [...] et N.________, avaient également été
causées par son père, alors que D.U.________ voulait sortir avec des copains le dimanche 9
juillet 2017. D.U.________ a ajouté que parfois son petit frère le tapait. Il a précisé
que son grand-frère était au courant de la situation, mais qu’à chaque fois qu’il
essayait d’en parler avec son père, cela finissait par « crier très fort ».
N.________ a également relaté que le 8 août 2019, D.U.________ lui avait dit que son absence
durant la semaine du 17 au 21 juillet 2017 était consécutive à une fracture du nez. D.U.________
a précisé que son père lui avait donné des coups, qu’il avait des hématomes
sur le visage et sous les yeux et qu’il ne voulait pas que les gens le voient comme cela au travail.
Il avait en outre dû se rendre à l’hôpital pour son nez.

 

             
c)
Le 16 août 2017, S.________ a signalé la situation de D.U.________ à la Justice de paix
en relation avec des suspicions de mauvais traitements infligés à ce dernier par son père
E.U.________ au domicile familial. A ce signalement étaient joints les notes des 19 juillet et 8
août 2017 de N.________ ainsi que celle du 10 août 2017 [...]. Le directeur d’I.________
a encore indiqué qu’il avait personnellement rencontré D.U.________, qui avait confirmé
les faits rapportés à N.________ et [...]. Il a relevé que D.U.________ disait avoir peur
de son père et ne plus vouloir vivre avec lui, sa mère se mettant également en danger
en prenant sa défense.

 

5.             
a)
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 août 2017, la Juge de paix a relevé
avec effet immédiat E.U.________ et G.________ de leur mandat de co-curateurs de leur fils et a
confirmé la nomination de Me K.________ en qualité de curateur de portée générale.

 

             
b)
E.U.________ et G.________ ainsi que Me K.________ ont été entendus par le Juge de paix le
6 septembre 2017. D.U.________, bien que régulièrement cité à comparaître, y
a fait défaut. A cette occasion, la Juge de paix a invité le curateur de D.U.________ à
déposer une plainte pénale au nom de ce dernier en raison des événements signalés
par la Fondation I.________.

 

             
Lors de son audition, E.U.________ a relevé que son fils avait admis, en présence de responsables
de la Fondation I.________, qu’il ne l’avait pas frappé ni brûlé avec des
cigarettes. Il a déclaré que les marques constatées sur D.U.________ ne correspondaient
pas à des brûlures de cigarette et qu’il pourrait aussi se les être infligées
lui-même. Il a soutenu que son fils s’était blessé au visage en tombant après
avoir couru avec ses cadets, son handicap l’ayant empêché de se couvrir le visage pour
se protéger.

 

             
Me K.________ a indiqué qu’au moment où les faits reprochés à E.U.________
s’étaient produits, D.U.________ vivait chez son frère B.U.________ et qu’il n’était
alors qu’en visite chez ses parents. Le curateur a précisé qu’il n’y avait
ainsi pas d’urgence à chercher un autre hébergement. Il a ajouté que selon C.U.________,
les mauvais traitements allégués par son protégé paraissaient plausibles.

 

             
c)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 septembre 2017, la Juge de paix a confirmé son ordonnance
de mesures superprovisionnelles du
23 août
2017, relevant à titre provisoire E.U.________ et G.________ de leur mandat de co-curateurs de D.U.________.
Elle a notamment retenu que la plainte pénale à déposer par Me K.________ au nom de son
protégé, contre E.U.________ et G.________, générait un conflit d’intérêts
entre l’intéressé et ses parents et qu’il convenait également que Me K.________
s’assure que D.U.________ soit mis à l’abri de potentielles violences au domicile de
ses parents et continue de fréquenter la Fondation I.________.

 

6.             
a) Le 11 septembre 2017, Me K.________ a déposé
plainte contre E.U.________ au nom et pour le compte de D.U.________ et a pris des conclusions civiles
par 10'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral.

             

             
b)
Par ordonnance pénale du 27 août 2018, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a déclaré E.U.________ coupable de lésions corporelles simples qualifiées
et voies de fait qualifiées (I), l’a condamné à une peine de 90 jours-amende à
30 francs ainsi qu’à une amende de 600 fr. convertible en 20 jours de peine privative de liberté
en cas de non-paiement fautif (II et III) et a renvoyé D.U.________ à agir devant le juge civil
(IV).

 

             
c)
Ensuite d’une opposition formée par E.U.________ contre l’ordonnance précitée,
le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a, par jugement du 22 novembre 2018,
déclaré E.U.________ coupable de lésions corporelles simples qualifiées et voies
de fait qualifiées (I), l'a condamné à la peine de 90 jours-amende à 30 fr. ainsi
qu’à une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif étant de 20 jours (II) et a dit qu’E.U.________ était le débiteur
de D.U.________ d’une somme de 1000 fr., valeur échue, à titre de réparation du
tort moral (III).

 

             
 E.U.________ a interjeté appel contre le jugement du
22
novembre 2018. Par arrêt du 25 janvier 2019, la Cour d’appel pénale a rejeté l’appel
et confirmé le jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois.

 

             
 Par arrêt du 17 mai 2019, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par
E.U.________, dans la mesure de sa recevabilité.

 

7.             
D.U.________ réside à plein temps à la Fondation I.________ depuis le 18 décembre
2017.

 

             
Le 6 février 2018, le Juge de paix a autorisé Me K.________ à conclure, au nom de son
protégé, un contrat d’hébergement avec la Fondation I.________.

 

8.             
Le 12 avril 2018, Me K.________ a requis d’être relevé de son mandat de curateur de D.U.________.

 

             
Par courrier du 20 août 2018, C.U.________ a fait part de son souhait d’être à nouveau
nommé en qualité de curateur de son frère D.U.________.

 

             
Par courrier du 28 août 2018, Me K.________ s’en est remis à justice quant à la
désignation de C.U.________ en qualité de curateur.

 

             
Le 19 septembre 2018, Me K.________ et C.U.________ ont été informés que la Justice de
paix statuerait sur la demande de Me K.________ d’être relevé de son mandat de curateur
de D.U.________ et sur celle de C.U.________ d’être désigné en cette qualité
aussitôt que la procédure pénale dirigée contre E.U.________ serait close.

 

9.             
Il ressort d’un rapport à l’attention de la Commission d’indication et de suivi,
établi par [...], Instance d’évaluation des besoins individuels (ci-après :
IEBI) le 14 décembre 2018, que D.U.________ nécessite un accompagnement socio-éducatif
moyen (environ 3 heures par jour) devant lui permettre de travailler sur sa confiance en lien et en ses
capacités, d’appréhender sa relation aux autres de manière adéquate et satisfaisante
pour lui et pour les autres et d’entreprendre et/ou consolider les apprentissages nécessaires
pour acquérir de l’autonomie dans les actes de la vie quotidienne. Ce rapport relève
qu’actuellement, il s’avère utile que D.U.________ bénéficie d’une présence
sur le lieu de vie, que ce soit pour lui apporter la protection dont il a besoin, pour le stimuler dans
la réalisation de certains actes de la vie quotidienne ou pour lui fournir l’aide qu’il
sollicite. S’agissant du lieu de vie du jeune homme, le rapport indique qu’un hébergement
standard au sein d’un établissement socio-éducatif (ci-après : ESE), sans changement
de prestataire, correspond aux attentes et aux besoins du jeune homme, que ce dernier est satisfait de
son hébergement, ne souhaite pas changer d’établissement, s’y sentant protégé,
et qu’il apprécie de pouvoir se rendre utile en partageant les tâches collectives, le
curateur de l’intéressé estimant par ailleurs que la prestation actuelle fournie à
son protégé correspond à ses besoins. Ainsi, l’évaluateur demande à l’autorité
compétente de valider l’indication d’un hébergement standard au sein d’un
foyer/d’une résidence ESE/SPAS (Service de prévoyance et d'aide sociales), avec le même
prestataire, ainsi que la poursuite de l’activité actuelle au sein d’un atelier protégé
à vocation socialisante.

 

10.             
D.U.________, accompagné d’[...], éducateur spécialisé à la Fondation
I.________, Me K.________, E.U.________, G.________ et C.U.________ ont été entendus par la
Justice de paix lors d’une audience du 10 avril 2019.

 

             
A cette occasion, D.U.________ a déclaré ne pas souhaiter que son frère soit désigné
en qualité de curateur. Il a dit craindre que son frère ne le fasse sortir d’I.________,
où il souhaitait rester. Il a relevé qu’il n’avait pas aimé que son père
agresse un éducateur. 

 

             
 C.U.________ a confirmé son souhait d’être désigné en qualité de curateur
de son frère. Il a précisé que lorsque son frère l’appelait pour quelque chose,
il lui arrivait de rappeler ensuite et de changer complétement de discours après avoir été
influencé par les éducateurs. Il a dit souhaiter que son frère puisse rentrer au sein
de sa famille et a proposé de l’accueillir dans son foyer avec sa femme et ses enfants. Il
a en outre estimé que la parole de son frère, qui disait ne pas vouloir qu’il soit son
curateur, n’était pas libre et qu’il avait été influencé. Selon lui,
personne ne pourrait mieux prendre soin de D.U.________ que sa famille. Il a encore indiqué qu’I.________
voulait garder son frère pour des raisons financières, compte tenu des coûts d’hébergement.
C.U.________ a enfin relevé qu’il n’avait plus de contacts avec son père et que
s’il accueillait son frère à domicile, celui-ci n’en aurait pas non plus.

             
G.________ a déclaré qu’elle était d’accord que la curatelle soit confiée
à son fils C.U.________. Elle a précisé qu’à plusieurs reprises, elle avait
souhaité rendre visite à son fils et que cela lui avait été refusé. Elle a dit
avoir le sentiment qu’on éloignait son fils de sa famille. Son fils étant influençable,
on ne pouvait pas tenir compte de sa volonté, qui était fluctuante.

 

             
E.U.________ a déclaré s’en remettre à l’avis de G.________ sur la question
de la nomination de son fils C.U.________ en qualité de curateur de D.U.________. Il a déclaré
que durant les deux ou trois premiers mois de son séjour à I.________, D.U.________ avait été
complétement coupé de sa famille. Il a également rapporté que D.U.________ prétendait
que des personnes d’I.________ lui dictaient ce qu’il devait dire et qu’elles le menaçaient
s’il parlait avec sa famille. Il a estimé qu’I.________ avait isolé l’intéressé
de tout le monde, y compris de son psychiatre, à Montreux, qui le connaissait de longue date et
avec qui il s’entendait très bien. Selon lui, le seul but d’I.________ était financier
et de détruire son fils.

 

             
Me K.________ a indiqué que les propos d’E.U.________ démontraient une absence de prise
de conscience de celui-ci. Il a rappelé que D.U.________ avait été placé à I.________
pour le protéger dans le cadre d’une situation de maltraitance familiale. Il a relevé
avoir refusé à plusieurs reprises qu’E.U.________ voit son fils lorsqu’il était
interpellé par I.________. Me K.________ s’est dit d’avis que de confier la curatelle
à un membre de la famille qui pourrait faire sortir D.U.________ d’I.________ pourrait conduire
à de nouvelles maltraitances.

 

             
[...] a précisé que D.U.________ avait fait part à l’équipe éducative
de sa crainte de devoir quitter la Fondation I.________ si un curateur devait être nommé au
sein de sa famille. Il a relevé que les téléphones de D.U.________ n’étaient
pas écoutés, mais que les éducateurs étaient physiquement présents lors des
appels et que pour des raisons organisationnelles, les visites de la famille devaient être annoncées
au moins 24 heures à l’avance. [...] a confirmé que D.U.________ pouvait être influençable
dans certaines circonstances mais qu’il avait spontanément abordé avec l’équipe
éducative la question de la poursuite de son séjour à I.________, dont il craignait qu’il
prenne fin si la curatelle était confiée à un membre de sa famille. En outre, D.U.________
n’avait pas souhaité préparer la séance d’aujourd’hui avec un éducateur
ou un psychologue. [...] a encore souligné que, nonobstant le fait que le protocole n’avait
pas été respecté, ils avaient toujours permis, lorsqu’il s’était agi
de G.________, les contacts avec son fils, dans la mesure où il s’agissait d’un profond
désir de celui-ci. Il a enfin indiqué que D.U.________ aurait pu conserver son suivi auprès
de son médecin traitant et de son psychiatre à Montreux. C’est à la demande de l’intéressé
que ce dernier suivi avait pris fin au profit d’un psychologue interne à la fondation, ce
que D.U.________ a confirmé.

 

 

             
En droit :

 

 

1.

1.1             
Le recours est dirigé contre une décision de la Justice de paix désignant un curateur
extérieur à la famille de la personne concernée pour se charger d’une curatelle
de portée générale.

 

1.2             
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification en ce qui concerne la curatelle de portée
générale (art. 450b al. 1 CC) et dans les dix jours en ce qui concerne le placement
à des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).

 

             
Par proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, l'on entend une personne qui connaît bien la personne
concernée et qui, grâce à ses qualités et à ses rapports avec cette dernière,
apparaît apte à défendre ses intérêts. Peuvent être considérés
comme « proches » des personnes liées par la parenté à la personne concernée
qui en ont pris soin et se sont occupées d’elle. La présomption de qualité de proche
peut toutefois être renversée quand le membre de la famille n’est pas en mesure de prendre
en considération les intérêts de la personne concernée ; tel est par exemple le cas
lorsque le proche et la personne concernée sont opposés dans une procédure judiciaire
(TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 et 2.5.2.2 ; Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC).

 

1.3             
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op.
cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).

 

             
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n.
5.84, p. 182).

 

1.4             
Conformément à l’art. 450d CC,
la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

 

1.5             
En l’espèce, les recours, motivés et interjetés en temps utile par G.________, B.U.________
et C.U.________, qui sont des proches de la personne concernée et qui ont donc la qualité pour
recourir, sont recevables.

 

             
Ceux-ci étant manifestement mal fondés au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la curatrice
n’a pas été invitée à se déterminer.

 

 

2.

2.1              
Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner
une jonction de causes (art. 125 let. c CPC). La jonction de causes, comme la division de causes, n'est
pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la jonction
ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui de la simplification
du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e
éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 125 CPC).

 

 

2.2             
En l’espèce, les recours formés
par G.________, B.U.________ et C.U.________, s’il s’agit d’actes distincts, comportent
des conclusions identiques et sont dirigés contre une seule et même décision. Il se justifie
donc de joindre l’instruction des recours afin de les traiter simultanément dans le présent
arrêt, par souci de simplification.

 

 

3.

3.1             
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit).

 

 

 

3.2             
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité
de protection établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d’office (al.
4).

 

             
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

 

3.3             
La Justice de paix a procédé à l’audition de D.U.________ lors de l’audience
du 10 avril 2019. Ses parents et son frère C.U.________ ont également été entendus
à cette occasion.

 

             
La décision entreprise est ainsi formellement correcte.

 

 

4.

4.1             
Les recourants requièrent que C.U.________,
frère de la personne concernée, soit nommé en qualité de curateur, et que D.U.________
puisse quitter la Fondation I.________ pour être hébergé chez un membre de sa famille
proche. En substance, ils reprochent à la fondation de manipuler la personne concernée et de
l’éloigner de sa famille. Ils estiment en outre que personne ne pourrait mieux prendre soin
de D.U.________ que son frère C.U.________.

 

4.2              
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.

 

             
L'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la désignation du curateur,
des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à
moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou qu'il
refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe
d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 956, p. 459) et tient compte du fait
qu’une relation de confiance entre la personne concernée et le curateur, indispensable au
succès de la mesure, aura d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé
aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise en
compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid.
4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier, op. cit., n. 959, p. 460).

 

             
Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne concernée sont aussi pris en considération
(art. 401 al. 2 CC), en particulier si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même
sur l'identité du curateur. Si l’autorité de protection tient compte autant que possible
des objections de la personne concernée à la nomination d’une personne déterminée
(art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne concernée de contester la désignation
opérée ne constitue pas un droit absolu. Lorsque l’intéressé formule des objections
à la nomination, l’autorité de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement
plausibles (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2). La personne que les membres de la famille ou d'autres proches
souhaitent voir désignée doit, pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes
personnelles et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer
sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition
de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que
dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 462 et 463
; Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). La prise en
considération des souhaits des proches a du sens notamment lorsque la personne concernée n'est
pas en mesure de s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie choisie par le législateur,
le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère plus étendu que pour la désignation
d'un curateur de confiance (Häfeli, loc. cit.).

 

             
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit
d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice
(Häfeli, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il
y a conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont
plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer
ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976, p. 468 et les
réf. citées ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688
et les réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d'intérêt direct
lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent directement à ceux
de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6e
éd., Zurich 2019, n. 1227, p. 808).

 

             
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la personne proposée est
un membre de la famille ou un proche et que d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation,
invoquant le fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille.
La nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les proches parents
un litige susceptible d'influencer les intérêts de la personne concernée (arrêt argovien
publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26 janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé
à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations
de parenté et une proximité émotionnelle – positive ou conflictuelle –, l'intéressé
n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions objectives, axées sur le seul bien
de la personne à protéger (CCUR 15 juin 2017/114 et les réf. citées).

 

4.3             
En l’espèce, D.U.________ a déclaré, lors de l’audience de la Justice de paix
du 10 avril 2019, qu’il ne souhaitait pas que son frère soit désigné en qualité
de curateur et qu’il craignait qu’il ne le fasse sortir d’I.________, où il souhaitait
rester. Aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que D.U.________ serait manipulé
par son équipe éducative et on ne comprendrait d’ailleurs pas les motifs d’une
telle manipulation. Au contraire, [...], éducateur spécialisé à la fondation, a précisé
que D.U.________ avait fait part à son équipe éducative de sa crainte de devoir quitter
la fondation en cas de changement de curateur, si un curateur devait être nommé au sein de
sa famille. Il a ajouté que l’intéressé avait spontanément abordé l’équipe
éducative pour parler de la question de la poursuite de son séjour à I.________, dont
il craignait qu’il prenne fin, et qu’il n’avait au demeurant pas souhaité préparer
la séance de la Justice de paix avec un éducateur ou un psychologue. Le rapport d’indication
établi par l’IEBI va dans le même sens, en mentionnant que la personne concernée
souhaite pouvoir rester vivre dans l’institution, où elle se sent protégée, et qu’elle
apprécie de pouvoir se rendre utile en partageant les tâches collectives.

 

             
Par ailleurs, toujours selon ce même rapport d’indication, D.U.________ doit bénéficier
d’une présence sur le lieu de vie, que ce soit pour lui apporter la protection dont il a besoin,
pour le stimuler dans la réalisation de certains actes de la vie quotidienne ou pour lui apporter
l’aide qu’il sollicite. De plus, il est nécessaire de prendre en considération
le besoin de protection exprimé par le jeune homme. Le rapport conclut qu’un hébergement
standard au sein d’un foyer ESE, sans changement de prestataire, correspond aux attentes et aux
besoins actuels du jeune homme, que celui-ci ne souhaite pas changer d’établissement et que
son curateur estime que la prestation actuelle fournie à l’intéressé correspond
à ses besoins.

 

             
Au demeurant, il y a lieu de rappeler que C.U.________ a par le passé déjà été
le curateur de son frère. Confronté à un important conflit avec ses parents concernant
la prise en charge de D.U.________, il a souhaité être relevé de son mandat, tout en soulignant
qu’il était en conflit avec toute sa famille et que ses parents l’empêchaient d’exécuter
correctement son mandat en ne l’informant pas des décisions médicales qu’ils prenaient
pour la personne concernée. Si, à ce jour, les différents membres de la famille adoptent
une position identique s’agissant de la prise en charge de D.U.________, tel n’était
pas le cas il y a moins de deux ans. Il est dès lors à craindre que, dans l’hypothèse
où C.U.________ serait à nouveau nommé curateur de D.U.________, ce dernier ne se retrouve
à nouveau au centre d’un litige entre les différents membres de sa famille, plus particulièrement
s’agissant de sa prise en charge. On relèvera également qu’E.U.________ a été
reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées
commises sur son fils D.U.________ et qu’il y aurait donc un risque que ce dernier soit à
nouveau exposé à des actes de maltraitance si un curateur était désigné au sein
de son cercle familial. En effet, les différents membres de la famille n’ont pas été
en mesure de protéger D.U.________, nonobstant sa vulnérabilité, des actes commis par
son père, alors même qu’ils en avaient connaissance, et les maltraitances n’ont
cessé qu’ensuite du signalement effectué par la Fondation I.________ et de la nomination
de Me K.________ en qualité d’unique curateur de la personne concernée. Enfin, comme
le rapport de l’IEBI le relève, la situation de D.U.________ nécessite un investissement
important et il paraît douteux que C.U.________, qui travaille et qui a des enfants, ait la disponibilité
requise, étant rappelé qu’au printemps 2016, alors qu’il était encore curateur
de son frère, il s’était plaint de ne plus être en mesure de concilier sa vie personnelle
et professionnelle avec sa fonction de curateur.

 

             
Partant, compte tenu de ce qui précède, la décision des premiers juges doit être
confirmée. En effet, pour le bien de la personne concernée, qui souhaite rester à I.________,
contrairement au projet unanime des recourants, et compte tenu notamment de la situation familiale hautement
conflictuelle, il se justifie de nommer un curateur extérieur à la famille. Par ailleurs, les
souhaits exprimés par la personne protégée prévalent sur ceux de la famille, aucun
élément ne permettant d’affirmer que D.U.________ n’aurait pas les capacités
suffisantes pour se déterminer à ce sujet.

 

 

5.              
En conclusion, les recours doivent être rejetés et la décision attaquée confirmée.

 

             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]) au total, sont mis à
la charge du recourant B.U.________, par 300 fr., à la charge de la recourante G.________, par 300
fr., et à la charge du recourant C.U.________, par 300 fr., dès lors qu’ils succombent
(art. 106 al. 1 CPC).

 

             

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
L’instruction des recours déposés par B.U.________, G.________ et C.U.________ est jointe.

 

             
II.              Les
recours sont rejetés

 

             
III.             
La décision est confirmée.

 

             
IV.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis par 300 fr. (trois
cents francs) à la charge de B.U.________, par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de
G.________, et par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de C.U.________.

 

             
V.             
L'arrêt est exécutoire.

 

Le
président :              La greffière
:

 

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
B.U.________,

‑             
G.________,

‑             
C.U.________,

‑             
D.U.________,

‑             
F.________, curatrice OCTP,

‑             
E.U.________,

‑             
Me K.________,

 

et
communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :