# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 346a7b19-7302-5921-9b60-f771e2d5fbc5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.02.2024 P/21346/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21346-2021_2024-02-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21346/2021 ACPR/83/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 7 février 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me H______, avocat,  

recourant, 

contre "le classement implicite" découlant de l'ordonnance pénale rendue le 29 juin 2023 
par le Juge des mineurs, 

et 

LE TRIBUNAL DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève, case postale 

3686, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 10 juillet 2023, A______ recourt contre "le classement implicite" 
résultant de l'ordonnance pénale du 29 juin 2023, notifiée le 30 suivant, par laquelle 
le Juge des mineurs a déclaré B______ coupable d'agression, vol, séquestration et 
violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vue. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de "l'ordonnance 
pénale de classement implicite" et au renvoi de la cause au Juge des mineurs pour 
qu'il déclare B______ coupable de tentative de meurtre, subsidiairement, de tentative 
de lésions corporelles graves. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Selon le rapport d'arrestation du 27 mars 2022, le 26 mars 2022, à 21h04, la 
Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (CECAL) a demandé 
l'intervention d'une patrouille suite à la présence d'un jeune homme en sang, à 
l'avenue 1______ no. ______. Sur place, ils ont été mis en présence de A______, pris 
en charge par une ambulance, lequel leur a expliqué avoir été agressé, dans une cave, 
par plusieurs jeunes, dont le frère de son ex-petite amie et le petit ami de celle-ci.  

b. Entendu par la police le 27 mars 2022, A______ a, en substance, déclaré avoir 
été attiré dans une cave de l'avenue 1______ par son ex-petite amie, C______. À cet 
endroit, il s'était fait "sauter dessus" et avait été plaqué au sol. Le frère de C______, 
le petit ami de celle-ci – qui lui avait dit s'appeler B______ – ainsi que quatre autres 
personnes qu'il ne connaissait pas, lui avaient "mis des penalties dans la tête avec 
leurs pieds", sa tête tapant ensuite contre les murs. Ils lui avaient également donné 
des coups sur la tête avec une bouteille en verre. Un de ses agresseurs, 
vraisemblablement B______, avait sorti un couteau, avec lequel celui-ci avait 
déchiré son bas de survêtement, pour lui faire peur. Ils avaient ensuite continué à le 
frapper, toujours avec leurs pieds au niveau de la tête, mais aussi avec leurs mains, 
"avec tout". Ils lui avaient également donné des coups ailleurs sur le corps. Dans le 
même temps, ses agresseurs l'avaient insulté. B______ ou le frère de C______ 
avaient dit qu'il était un violeur et l'un d'eux lui avait enlevé le bas de son 
survêtement et ensuite son boxer. Il avait dit n'avoir rien fait, mais ils avaient 
continué. Il s'était retrouvé nu et avait caché ses parties intimes avec ses mains. 
Quatre de ses agresseurs avaient cessé de le frapper, sans qu'il ne sache pourquoi, 
alors que le frère de C______ et B______ avaient continué, toujours avec leurs pieds 
et leurs mains, sur son corps et sa tête. Il avait ensuite réussi à se relever pour 
s'enfuir, mais B______ l'avait suivi jusqu'à ce qu'ils se trouvent dans la rue. Il avait 
alors vu que la sœur de C______, D______, l'avait également filmé. Il s'était habillé 
dans un coin sombre et avait demandé à des passants d'appeler les secours et la 

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police. Après l'agression, il s'était aperçu avoir été délesté de ses effets personnels et 
que son bas de survêtement et son caleçon avaient été déchirés. 

Il a déposé plainte pénale pour ces faits. 

c.a. Le 27 mars 2022, A______ a été examiné aux urgences des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après: HUG). À teneur du certificat médical, il 
présentait notamment une tuméfaction bilatérale des arcades zygomatiques, de 
multiples lésions dermabrasives de la face, des genoux, des coudes et du cuir 
chevelu, ainsi que des érythèmes dans le dos, le cuir chevelu et les mains. Le scanner 
cérébral effectué a également mis en évidence deux œdèmes, l'un au niveau péri-
orbitaire et l'autre à la tempe.  

c.b. Selon le constat de lésions traumatiques du Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après, CURLM) du 27 avril 2023, à l'arrivée de secours, 
A______ était debout et conscient. Il souffrait de multiples lésions traumatiques, 
détaillées dans ledit document, lesquelles n'avaient pas mis sa vie en danger. 

d. Auditionné par la police le 27 mars 2022, B______, âgé de 16 ans, a d'emblée 
admis avoir "tabassé", la veille, A______ pour se venger des viols que celui-ci avait 
perpétrés aux dépens de son amie intime, C______. Lorsqu'il avait discuté avec le 
frère de C______, E______, celui-ci avait eu encore plus la haine que lui. Tous deux 
avaient demandé à C______ de fixer un rendez-vous à A______ dans la cave de 
l'immeuble où celui-ci avait commis ses viols. Il ne savait pas si C______ avait été 
consciente de ce qui allait se passer, mais lui-même avait voulu passer A______ à 
tabac. 

e.a. Le 28 mars 2022, B______ a été prévenu par le Juge des mineurs de lésions 
corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP), séquestration 
(art. 183 CP), brigandage aggravé (art. 140 ch. 2 CP), voire tentative de meurtre 
(art. 22 al. 1 cum 111 CP). 

e.b. Il a confirmé ses déclarations à la police et admis les faits reprochés, en précisant 
qu'à aucun moment il n'avait voulu voler, tuer ou séquestrer A______. Il avait juste 
voulu se venger. En partant, E______ lui avait dit de ne rien laisser dans la cave et 
lui avait donné les chaussures, le pantalon et le téléphone de A______, mais lui 
n'avait rien volé. Il avait tout laissé dans la rue et avait seulement gardé le téléphone. 
Il avait frappé la victime à plusieurs reprises sur le visage et le corps. Il n'avait eu le 
couteau en main que quelques secondes. C'était E______ qui le lui avait remis et il 
n'avait pas eu l'intention de s'en servir. La scène avait été filmée car il avait voulu 
détenir un moyen de pression sur A______, pour éviter que celui-ci ne recommence. 
Il regrettait toute cette violence et le fait qu'il n'était pas parvenu à se contrôler, 
réalisant par la suite que les coups de pied qu'il avait portés avec élan à la tête de 

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A______, auraient pu avoir des conséquences graves. Quand il avait vu la vidéo, il 
ne s'était pas reconnu. 

f. Lors de l'audience de confrontation du 26 avril 2022, A______ a confirmé sa 
plainte. Il avait cru mourir lorsqu'il était dans la cave. Il avait essayé de se protéger le 
visage. Il avait eu mal à la mâchoire pendant une semaine et avait eu des hématomes 
autour de l'œil pendant une semaine et demi. 

g. Sur la vidéo extraite du téléphone de B______, on discerne plusieurs personnes 
saisir et maintenir A______, puis B______ et E______ lui assener des gifles et des 
coups au visage avant de lui arracher ses vêtements. On voit ensuite B______ donner 
des coups de poing, de pied et de genou au visage de la victime qui est au sol et la 
menacer au moyen d'un couteau. Subséquemment, on entend une jeune fille 
demander d'arrêter les violences avant d'apercevoir "in fine" A______ s'enfuir nu, en 
chaussettes, dans la rue, poursuivi par B______ qui rebrousse ensuite chemin et 
laisse la victime s'en aller.  

C. L'ordonnance entreprise – intitulée "ordonnance pénale" – expose, dans la partie en 
fait, qu'"il est reproché à B______ d'avoir, à Genève, le 26 mars 2022, entre 19 et 
20 heures, de concert avec E______, C______, D______ et F______, attiré 

A______ dans la cave de l'immeuble du no. ______ avenue 1______, étant précisé 

que ce dernier est venu suite à un message que C______ lui avait envoyé à 

l'initiative de E______ et du prévenu, puis participé aux actes de violence commis à 

l'encontre de A______ en le menaçant avec un couteau, en lui donnant plusieurs 

coups de poing au visage et des coups de pied et de genou sur tout le corps et 

notamment au visage et en lui déchirant ses habits avec son couteau, puis subtilisé 

son téléphone portable, ses G______ [écouteurs sans fil] et ses baskets, étant précisé 

que D______ lui a donné un coup de bouteille sur le crâne et a filmé pendant toute 

l'agression et que la victime […] a souffert d'une tuméfaction bilatérale des arcades 
zygomatiques […], selon constat médical du 27 mars 2022 […]". 

 La décision résume, ensuite, les éléments recueillis lors de l'enquête, en particulier 
les déclarations des parties résumées ci-dessus. 

Dans la partie en droit, le Juge des mineurs a déclaré B______ coupable notamment 
d'agression. En revanche, il a exclu l'infraction de tentative de meurtre, considérant 
que le prénommé n'avait pas souhaité la mort du plaignant ni ne l'avait envisagée au 
cas où ce résultat se produirait. Les éléments du dossier ne permettaient pas non plus 
d'établir que les coups portés l'avaient été au point de donner la mort, la victime 
n'ayant jamais perdu connaissance et sa vie n'ayant pas été objectivement mise en 
danger selon le constat de lésions traumatiques établi par le CURML.  

D. Aucune opposition n'a été formée à cette ordonnance. 

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E. a. À l'appui de son recours, A______ estime que le Juge des mineurs avait renoncé 
à poursuivre le prévenu pour une partie des faits, en considérant que celui-ci n'avait 
pas souhaité sa mort ni ne l'avait envisagée au cas où ce résultat se produirait, sans 
toutefois prononcer formellement une ordonnance de classement pour tentative de 
meurtre, subsidiairement pour tentative de lésions corporelles graves. Or, il ressortait 
des éléments du dossier que le prévenu avait accepté de prendre le risque de le 
blesser mortellement, en maniant délibérément une arme dangereuse près de sa tête 
et en lui donnant de nombreux coups à la tête, alors qu'il n'était pas en état de se 
protéger, coups pouvant entraîner un risque d'hémorragie cérébrale et, partant, une 
issue mortelle. Seule sa fuite avait mis fin au "passage à tabac". Les éléments 
constitutifs de la tentative d'homicide étaient par conséquent réalisés, à tout le moins 
par dol éventuel. C'était donc en violation du droit que l'autorité intimée avait 
prononcé un classement implicite.  

b. Dans ses observations, le Juge des mineurs conclut, principalement, à ce que la 
Chambre de céans se déclare incompétente et lui transmette la cause en application 
de l'art. 91 al. 4 CPP, par renvoi de l'art. 3 PPMin. En effet, la qualification de 
tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP) avait été exclue au profit de l'infraction 
d'agression (art. 134 CP), dès lors que le prévenu n'avait pas souhaité la mort de sa 
victime ni ne l'avait envisagée au cas où ce résultat se produirait. Ainsi, il n'avait pas 
renoncé à poursuivre une partie des faits mais avait considéré que ceux dont 
A______ demandait la requalification en tentative de meurtre n'étaient pas 
constitutifs d'une telle infraction. La décision attaquée ne contenait donc pas de 
classement implicite, de sorte que la voie du recours était exclue. Seule la voie de 
l'opposition était ouverte à la partie plaignante qui contestait la qualification 
juridique, et ce pour autant qu'elle disposât d'un intérêt juridique, ce qui n'était pas le 
cas de A______, dès lors qu'il n'avait pas remis en question le montant alloué à titre 
de réparation de son tort moral. 

Subsidiairement, dans l'hypothèse où la Chambre de céans devait se déclarer 
compétente, le recours devait être rejeté comme étant mal fondé. 

c. A______ n'ayant pas répliqué, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), par la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP). 

1.2.1. En tant que le recourant demande l'annulation de l'ordonnance pénale du 
29 juin 2023, son recours est irrecevable sur ce point, ladite ordonnance étant sujette 
à opposition devant le Ministère public (art. 354 CPP). 

1.2.2. En revanche, son grief portant sur un prétendu classement implicite de 
certaines charges par le Juge des mineurs concerne une décision sujette à 
contestation auprès de la Chambre de céans (ATF 138 IV 241 consid. 2.5 et 2.6; 
ACPR/70/2023 du 26 janvier 2023). 

Le recourant disposant d'un intérêt juridiquement protégé (art. 382 CPP) à 
l'annulation ou à la modification de ce classement, le recours est recevable sur cet 
aspect. 

2. 2.1. Lorsque le ministère public décide de ne pas poursuivre certains faits, il doit 
prononcer un classement (art. 319 CPP). Le CPP subordonne l'abandon de la 
poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant 
expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en 
définir clairement et formellement les limites. Dès lors que le classement doit faire 
l'objet d'un prononcé séparé, écrit et motivé, il ne saurait être glissé et mélangé au 
contenu d'une ordonnance pénale. Si l'autorité d'instruction n'entend réprimer qu'une 
partie des faits dans le contexte d'une ordonnance pénale, il doit statuer 
conformément aux formes prévues par le CPP, c'est-à-dire prononcer simultanément 
une ordonnance pénale d'une part et une ordonnance de classement d'autre part. 
Lorsque le ministère public omet de rendre deux décisions séparées, mais établit une 
ordonnance pénale contenant un classement implicite, la voie de recours ouverte à la 
partie plaignante pour contester ce classement est celle du recours ordinaire prévu à 
l'art. 322 al. 2 CPP, la voie de l'opposition à l'ordonnance pénale n'étant pas adaptée 
– celle-ci ne concernant que le cas où la partie plaignante se prévaut d'une 
qualification juridique autre par rapport à un état de fait non contesté 
(ATF 138 IV 241 consid. 25 et 2.6). 

2.2. Pour qu'une partie puisse recourir efficacement, elle doit connaître les faits 
classés et les motifs qui ont guidé l'autorité. L'absence de décision formelle de 
classement viole donc, en principe, le droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_819/2015 du 25 janvier 2019 consid. 3.8 et les références citées). Une telle 
violation ne peut être guérie dans la procédure de recours stricto sensu; la pratique de 
la Chambre de céans veut, en pareilles circonstances, que la cause soit renvoyée à 
l'instance précédente pour qu'elle rende une ordonnance (ACPR/261/2022 du 21 avril 

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2022, consid. 4.4 in fine; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 
25 janvier 2019 consid. 3.8 et 6B_84/2020 du 22 juin 2020 consid. 2.1.2). 

2.3.1. Aux termes de l'art. 134 CP, se rend coupable d’agression celui qui aura 
participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de 
laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion 
corporelle. L'agression se caractérise ainsi comme une attaque unilatérale de deux 
personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui se contentent de se 
défendre. 

2.3.2. Le Tribunal fédéral reconnaît que s'il peut être établi que l'un des agresseurs, 
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou les lésions corporelles, 
l'infraction d'homicide au sens des art. 111 et suivants CP ou de lésions visée par les 
art. 122 et suivants CP absorbe, en ce qui les concerne, l'agression au sens de 
l'art. 134 CP. En effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent 
et répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée lors de 
l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 et suivants ou 122 
et suivants CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne 
déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en 
danger. Le concours est également envisageable, lorsque la personne, qui a été 
blessée lors de l'agression, n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la 
mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.2.). 

 2.4. En l'espèce, le recourant soutient que le Juge des mineurs n'aurait pas traité dans 
l'ordonnance querellée des faits, selon lui, constitutifs de tentative de meurtre, 
subsidiairement de tentative de lésions corporelles graves. L'ordonnance pénale 
contiendrait ainsi un classement implicite. 

Or, force est de constater que le Juge des mineurs a reproché au prévenu d'avoir, en 
particulier, participé à des actes de violence commis contre le recourant, en le 
menaçant avec un couteau, en lui donnant plusieurs coups de poing au visage et des 
coups de pied et de genou sur tout le corps et notamment au visage, lui occasionnant 
de la sorte les lésions relevées dans les constats médicaux produits. Le recourant n'a 
du reste pas remis en cause cet état de faits. Dans la partie en droit de l'ordonnance 
querellée, il est retenu que les faits reprochés sont établis par la procédure et 
constitutifs d'agression, à l'exclusion de l'infraction de tentative de meurtre, dès lors 
qu'il n'était pas établi que B______ avait souhaité la mort du plaignant ni l'avait 
envisagée au cas où ce résultat se produirait.  

Il apparaît dès lors que le Juge des mineurs n'a pas renoncé à poursuivre une partie 
des faits mais a considéré que les faits dont le recourant souhaitait qu'ils soient 
qualifiés de tentative de meurtre n'étaient pas constitutifs d'une telle infraction. La 

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problématique n’est donc pas celle de l'établissement incomplet des faits, ni de mise 
à l'écart de certains d'entre eux, mais bien celle d'une qualification juridique 
différente desdits faits. 

Il résulte de ce qui précède que le Juge des mineurs n'a pas rendu une ordonnance de 
classement implicite. L'autorité intimée ayant condamné B______ pour agression 
pour l'ensemble des actes reprochés, le grief tiré de la violation du droit tombe à 
faux. Si le recourant estimait qu'une qualification juridique différente s'imposait 
(art. 22 cum art. 111 CP), il lui appartenait d'agir par la voie de l'opposition à 
l'ordonnance pénale, ce qu'il n'a pas fait. 

2.5. En conclusion, le recours se révèle infondé et doit être rejeté. 

3. Le recourant, au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera exonéré des frais de la 
procédure de recours (art. 136 al. 2 let. b CPP). L'assistance judiciaire gratuite lui 
ayant été octroyée, par décision du 24 mai 2022, avec effet au 1er mai 2022, et le 
nouvel art. 136 al. 3 CPP n'étant entré en vigueur que le 1er janvier 2024, soit 
postérieurement au dépôt du recours, il sera admis que le recourant continue d'en 
bénéficier ici. 

4.  La procédure étant close (art. 135 al. 2 CPP), il convient de fixer l'indemnisation du 
conseil juridique gratuit pour son activité. 

4.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 138 CPP, le 
conseil juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à 
l'art. 16 RAJ (E 2 05 04); il prévoit une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures 
nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, de la nature, 
de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

4.2. En l'espèce, le conseil du recourant n'a pas produit d'état de frais (art. 17 RAJ), 
ni chiffré ses prétentions. Au vu du travail accompli, à savoir sept pages de recours 
(pages de garde et conclusions comprises), du degré de difficulté des questions 
litigieuses, lesquelles ne présentaient pas de complexité particulière, et de l'issue du 
recours, qui a été rejeté, la rémunération de celui-ci sera arrêtée, ex aequo et bono, à 
CHF 430.80, TVA au taux de 7.7% (CHF 30.80) comprise, correspondant à deux 
heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.-. 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à Me H______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 430.80 (TVA de 7.7% 
incluse), pour la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Juge des 
mineurs.   

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).