# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8711e756-ce7e-5e95-8670-f6f31c44cbb3
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-27
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 27.10.2021 605 2021 45
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2021-45_2021-10-27.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2021 45
605 2021 46
605 2021 90
605 2021 91

Arrêt du 27 octobre 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière : Daniela Herren 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Jacques Piller, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Rente limitée dans le temps et placement

Recours du 22 février 2021 contre la décision du 20 janvier 2021 (605 
2021 45) et requête d’assistance judiciaire du même jour (605 2021 
46)

Recours du 29 mars 2021 contre la décision du 26 février 2021 (605 
2021 90) et requête d’assistance judiciaire du même jour (605 2021 
91)

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considérant en fait

A. A.________, né en 1967, exerce la profession de maçon.

Le 29 avril 2014, l’assuré a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(OAI) une demande de prestations pour des problèmes de thyroïde. La demande a été rejetée le 
2 septembre 2015, une pleine capacité de travail ayant été recouvrée.

B. Le 17 février 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestation AI à la suite d’un 
accident lui ayant causé une fracture du bassin et de la clavicule droite.

Par la suite, il a développé d’importants troubles liés à une consommation excessive d’alcool.

Par décision du 26 février 2021, l’OAI lui a octroyé une rente limitée dans le temps, soit une rente 
entière du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018 – trois mois après une amélioration constatée à partir 
du 5 juillet 2018 –, puis une demi-rente du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019. L’autorité a indiqué 
que le versement de la rente ne prendrait effet qu’au 1er août 2017, la demande ayant été tardive. 
De plus, elle a nié le droit à une rente dès le 1er février 2019. 

C. Par ailleurs, par décision du 20 janvier 2021, l’OAI avait en outre accordé à l’assuré une aide 
au placement.

D. Par mémoire du 22 février 2021, puis par mémoire du 29 mars 2021, A.________, représenté 
par Me Jacques Piller, avocat, a interjeté recours contre ces deux décisions, concluant à leur 
annulation et, principalement, à ce qu’une rente entière lui soit octroyée depuis le 5 juillet 2018, 
subsidiairement à ce qu’une nouvelle expertise psychiatrique soit ordonnée. 

Dans ses deux mémoires, le recourant conteste la conclusion de l’OAI selon laquelle son état se 
serait amélioré dès le 5 juillet 2018. Il soutient qu’il souffre de problèmes de mobilité du haut du 
corps dus à la fracture de la clavicule inopérable, mais aussi des conséquences de son éthylisme 
passé, sous la forme d’une cirrhose, de troubles dépressifs et d’une polyneuropathie (= dégradation 
de plusieurs nerfs périphériques). Ainsi, il estime n’être plus en mesure de travailler dans quelque 
domaine que ce soit.

Il soutient également que, si la Cour ne devait pas reconnaitre une incapacité de travail, elle devra 
alors examiner plus en détail si l’on peut exiger de lui qu’il exerce un travail dans un domaine adapté. 
Il souligne qu’il souffre de nombreux problèmes physiques et psychiques, qu’il est âgé de 53 ans, 
qu’il ne dispose d’aucune formation en Suisse, qu’il ne maîtrise pas parfaitement le français et qu’il 
n’a pas d’expérience professionnelle dans un domaine autre que celui de la maçonnerie. Ainsi, il 
n’existe aucune activité salariée sur le marché qui lui permettrait de tenir compte de ces limitations.

Au vu de sa situation financière, il a requis l’octroi de l’assistance judiciaire.

De plus, dans la mesure où les causes reposent sur des faits similaires, il a demandé leur jonction.

Le 7 avril 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours du 22 février 2021 et a renoncé à formuler des 
remarques.

Le 19 avril 2021, elle en a fait de même avec le recours du 29 mars 2021, concluant de plus à la 
jonction des causes.

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Le 28 avril 2021, le recourant a admis la jonction des causes, dans le sens de ses précédentes 
conclusions.

Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants en droit du présent litige, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Les recours ont été interjetés en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté, est en outre 
directement atteint par les décisions querellées et a dès lors un intérêt digne de protection à ce 
qu'elles soient, cas échéant, annulées ou modifiées. Partant, les recours sont recevables.

2.

L’art. 42 al. 1 let. b du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; 
RSF 150.1), applicable par le biais de l’art. 61 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), dispose qu’une autorité peut joindre en une même 
procédure des requêtes qui concernent le même objet.

Les causes (605 2021 45 et 605 2021 90) reposent sur des faits similaires. Il y a dès lors lieu de les 
joindre et de statuer en un seul arrêt.

3.

A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Cette incapacité de gain résulte, selon 
l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.

3.1. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes à 
la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) 
de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les 
facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, 
plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une maladie. Il ne suffit donc 
pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple au plan psychiatrique, tels 
qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple 
humeur dépressive (comme, par exemple, une « dysthymie », ATF 143 V 418 consid. 8.1. et 
références). En définitive, une atteinte influençant la capacité de travail de manière autonome est 
nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert 
ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ 
socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 
consid. 4). 

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3.2. Ce n'est toutefois pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).

4.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité 
est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 

5.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, 
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. 

5.1. Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en 
cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références; 
VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue 
avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b).

5.2. Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps 
prévoit la réduction ou suppression de cette rente (= rente limitée dans le temps) correspond à une 
décision de révision (VSI 2001 155 consid. 2; ATF 131 V 164).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt TF 
I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). 

Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).

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6.

Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 

6.1. Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué 
par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 
1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en 
droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 
p. 128 consid. 1b).

6.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c). En présence 
d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et 
indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. Il importe, 
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient 
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

7.

Est en l’espèce litigieux le maintien le droit à la rente entière. 

Le recourant estime qu'il n'est pas en mesure de travailler au-delà du 5 juillet 2018, tant en raison 
de ses troubles physiques que psychiques, et que, partant, sa rente entière ne saurait être réduite 
après cette date, ni supprimée plus tard.

Il soutient de plus que, à supposer qu’il soit médicalement capable de travailler, aucune activité ne 
pourrait être exigée de lui au vu de ses problèmes physiques et psychiques, de son âge, du fait qu’il 
ne dispose d’aucune formation en Suisse, qu’il ne maîtrise pas parfaitement le français et qu’il n’a 
pas d’expérience professionnelle dans un domaine autre que celui de la maçonnerie.  

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8.

Situation personnelle du recourant

A.________, né en 1967, exerce la profession de maçon.

Le 28 février 2015, il a été licencié par B.________ SA, qui l’employait depuis dix-huit ans, au vu de 
son comportement et d’une consommation d’alcool problématique (dossier AI, doc. 35 p. 232, 
doc. 36 p. 233).

Par la suite, il a travaillé en qualité de temporaire auprès de C.________ SA. Sa dernière mission 
s’est achevée le 11 décembre 2015 (doc. 43 p. 253).

A la fin de cette année-là, il s’est séparé de son épouse, avec laquelle il a eu deux enfants nés en 
1994 et 2003 (doc. 31 p. 220, doc. 106 p. 951).

Le 20 février 2018, il a été placé sous curatelle (doc. 56 p. 488), laquelle a cependant été levée le 
4 janvier 2021 (doc. 144 p. 1208).

9.

Première demande

Le 29 avril 2014, le recourant a déposé une demande de prestation AI, indiquant qu’il souffrait depuis 
le 7 novembre 2013 d’un problème de thyroïde (doc. 6 p. 11).

Par décision du 2 septembre 2015, l’OAI a refusé la demande. Il a admis l’existence d’une incapacité 
de travail du 7 novembre 2013 au 16 juin 2014, mais a constaté qu’une pleine capacité avait été 
recouvrée, par la suite, dans l’activité habituelle de maçon (doc. 24 p. 63).

Ainsi le recourant n’avait droit à aucune rente.

Cette première décision n’a pas été contestée.

10.

Deuxième demande

10.1. Le 17 février 2017, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestation AI. Il a indiqué 
qu’il avait subi une fracture du bassin et de la clavicule droite le 21 mai 2016, et qu’il éprouvait depuis 
lors des douleurs en permanence (doc. 31 p. 219).

Il ressort d’une ordonnance du Ministère public qu’il avait été blessé lors d’une altercation, 
vraisemblablement alors qu’il était sous influence de l’alcool (ordonnance de classement du 5 mai 
2017, doc. 43 p. 315). 

10.2. Au printemps 2017, les Drs D.________, chirurgien, et E.________, chirurgien orthopédique, 
ont indiqué que la hanche évoluait bien mais qu’une inflammation avait été mise en évidence à 
l’épaule droite et que le recourant souffrait de douleurs chroniques handicapantes. Au vu des 
atteintes, les médecins ont attesté d’une incapacité de travail jusqu’au 31 mars 2017, mais ils ont 
souligné que l’activité habituelle était encore exigible à 100% avec une diminution de rendement de 
50% en raison des douleurs. A la question de savoir si l’on pouvait s’attendre à une amélioration de 
la capacité de travail, ils ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas se prononcer, le suivi ayant été confié 

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au « team membres supérieurs, HFR ». Toutefois, ils ont relevé qu’une activité adaptée, qui ne 
solliciterait pas trop le membre supérieur droit et qui éviterait le port de charge de plus de 10 kg, 
serait exigible à 100% sans diminution de rendement (rapport du 24 avril 2017, doc. 40 p. 242 et 41 
p. 246).

Le 24 août 2017, le recourant devait subir une opération au membre supérieur droit, mais celle-ci a 
été annulée en raison de problèmes maladifs (« pieds gonflés », doc. 47 p. 391). 

En automne 2017, le Dr F.________, anesthésiologiste et médecin du SMR, a indiqué sur demande 
de l’OAI que l’activité de maçon ne semblait actuellement pas exigible, mais qu’il ignorait si la 
situation était stabilisée sur le plan médical. Le médecin a remarqué qu’une pleine exigibilité dans 
une activité adaptée était médicalement attestée au dossier (rapport du 18 octobre 2017, doc. 45 
p. 355). 

10.3. Le 18 octobre 2017, le Dr G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation au 
HFR, et la Dre H.________, psychiatre dans le même hôpital, ont signalé que le recourant subissait 
les conséquences de sa consommation excessive d’alcool. Ainsi, il a été victime d’une 
décompensation ascitique sur cirrhose éthylique Child B un mois auparavant, soit le 20 septembre 
2017, et a ensuite été hospitalisé en raison d’un déconditionnement physique sévère et d’une fonte 
musculaire généralisée. Les médecins ont diagnostiqué une polyneuropathie périphérique toxique 
aux quatre extrémités ainsi qu’une tétra-ataxie (= manque de coordination fine des mouvements 
volontaires) qui ont entrainé des troubles de la marche et de l'équilibre sévères. Ils ont toutefois 
remarqué que l’évolution était nettement favorable et que le patient était maintenant sevré et 
abstinent (doc. 46 p. 363).

Trois semaines plus tard, les Drs G.________ et I.________ ont indiqué que l'évolution était 
relativement favorable et que le patient pouvait quitter le service pour rejoindre J.________ en état 
général conservé. Ils ont attesté d’une incapacité de travail entière du 20 septembre 2017 au 
30 novembre 2017 (lettre de sortie du 7 novembre 2017, doc. 106 p. 1047).

10.4. Au printemps 2018, le recourant a été opéré en raison d’un syndrome de tunnel carpien droit 
et d’un syndrome de compression du nerf cubital au coude et au poignet droit, opération au cours 
de laquelle il connut une alerte cardiaque (cure de tunnel carpien droit, opération du 19 mars 2018, 
doc. 66 p. 571 + doc. 83 p. 779, doc. 411 p. 1059, doc. 425 p. 1157). 

10.5. A cette même période, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne-générale, a posé 
plusieurs diagnostics : « Cirrhose éthylique child B, troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance en rémission, paresthésie du membre supérieur droit 
sur probable origine toxique sur consommation d'alcool, pseudarthrose de la clavicule droite, status 
post fracture du tiers distal de Ia clavicule droite 5.16, status post fracture de l'aile iliaque droite en 
5.16 ». Il a indiqué que les restrictions étaient essentiellement physiques en raison des 
conséquences de la cirrhose éthylique avancée, notamment des troubles de la marche et de 
l’équilibre, mais aussi en raison de l'omalgie droite chronique post trauma. Le médecin a estimé que 
son patient ne pouvait plus travailler, que ce soit dans sa profession de maçon ou dans une autre 
activité (rapport du 29 mars 2018, doc. 58 p. 490).

10.6. En été 2018, le Dr L.________, médecin au centre cantonal d’addictologie, a diagnostiqué 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, une cirrhose alcoolique, des affections du 
système nerveux périphérique et des varices de l'œsophage. Le médecin a souligné que, sur le plan 

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psycho-addictologie, son patient était apte à travailler, mais qu’il avait besoin, « dans un premier 
temps », d'un encadrement et d’un accompagnement dans son activité professionnelle. A la 
question de savoir à quelles exigences le recourant devait faire face dans son activité 
professionnelle, le médecin a répondu : « Etant donné que le patient n'a pas exercé d’activité 
professionnelle depuis 2015, il connaît encore certaines difficultés ; des stages d’orientation 
professionnelle pourront permettre de clarifier la situation ». S’agissant des limitations 
fonctionnelles, le médecin a estimé que celles-ci s’exprimaient « durant une période de 
décompensation dépressive et consommation d’alcool » et que le recourant éprouvait alors un 
manque de plaisir et de motivation, une froideur affective, une incapacité à exprimer ses émotions 
pouvant engendrer un sentiment de fatigue et un état d’anxiété et d’irritabilité. Ainsi, le médecin a 
estimé que ce dernier ne disposait de toutes les ressources nécessaires que pour une éventuelle 
réinsertion professionnelle à un taux partiel et limité sur le plan psychiatrique, entre 50-60% (rapport 
du 5 juillet 2018, doc. 68 p. 589). 

10.7. En automne 2018, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil locomoteur, a attesté d’une incapacité de travail du 22 mai 2016 au 30 mai 2018 en 
raison d’une pseudarthrose de la clavicule droite (= absence d'aboutissement du processus de 
consolidation d'une fracture sans formation d'un véritable cal osseux unitif). Il a cependant indiqué 
que le traitement était terminé et qu’il avait ainsi vu le patient pour la dernière fois lors d’une 
consultation le 18 mai 2018, au cours duquel il avait constaté une évolution favorable depuis 
l’opération du 19 mars 2018. Il a souligné que son patient pouvait, d’un point de vue orthopédique, 
travailler à 100% dans son activité habituelle dès le 1er juin 2018 (rapport du 10 septembre 2018, 
doc. 72 p. 600). 

10.8. Le 5 juillet 2019, le Dr K.________, a indiqué que son patient souffrait de douleurs chroniques 
du membre supérieur droit ainsi que de douleurs et d’une baisse de sensibilité au niveau des deux 
mains, celle-ci due à une atteinte des petits nerfs, occasionnée dans le contexte de la cirrhose 
hépatique. Il a estimé que le recourant ne disposait d’aucune ressource utile à sa réinsertion et qu’il 
n’était pas capable de travailler, que cela soit dans son activité de maçon ou dans une activité 
adaptée. Il était en effet incapable de la moindre activité, que ce soit travailler en position assise, 
debout, en alternance ou à genoux, en inclinant le buste, en s’accroupissant, en utilisant les mains, 
en portant des poids, en montant sur des échelles, etc. (doc. 87 p. 821).

Quelques jours plus tard, le Dr M.________ a indiqué avoir repris un traitement le 5 décembre 2018 
et avoir diagnostiqué une arthropathie acromio-claviculaire dans le cadre d’une consolidation 
retardée de la clavicule latérale droite ainsi qu’un status post neuroloyse du nerf cubital. Il a constaté 
une limitation des amplitudes de l’épaule droite et un « testing de la coiffe douloureux », mais a 
souligné que l’épaule présentait encore une fonction résiduelle « tout à fait valable » dans le cadre 
d’une activité adaptée. Ainsi, le recourant pourrait travailler à 100% en évitant le port de charge de 
plus de 10 kg de manière régulière et les activités au-dessus de la hauteur des épaules (rapport du 
16 juillet 2019, doc. 91 p. 835).

10.9. Le 19 décembre 2019, une expertise ordonnée par l’OAI a été rendue par la Dre N.________, 
médecin praticien en médecine interne générale, la Dre O.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur (doc. 106 p. 943).

Sur une base pluridisciplinaire, les experts ont retenu un status post fracture du tiers distal de la 
clavicule avec persistance d'un conflit acromio-claviculaire, une neuropathie alcoolique aux 

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membres supérieurs et inférieurs, un status post fracture aile iliaque droite ainsi qu’une cirrhose 
hépatique d'origine alcoolique (alcoolisme chronique sevré depuis 10.2017) avec décompensation 
ascitique inaugurale en septembre 2017 et déconditionnement physique. Ils ont également constaté 
d’autres troubles, qui étaient cependant sans influence sur la capacité de travail (troubles mentaux 
et troubles du comportement liés à l’utilisation d'alcool, actuellement abstinent, un trouble de la 
personnalité dépendante et un status post libération d'un nerf cubital droit en 2018 ; doc. 106 p. 948).

Les experts ont d’abord examiné les limitations dont souffrait le recourant. D’un point de vue 
psychiatrique, ils n’en ont retenue aucune mais ont, à titre préventif, préconisé une activité encadrée 
et comportant peu de responsabilités (tel que ce fut le cas dans son activité de maçon) pour répondre 
au trouble de la personnalité dépendante. D’un point de vue orthopédique, ils ont proscrit le port de 
charges de plus de 5 kilos ou niveau du membre supérieur droit, le travail avec les bras en-dessus 
des épaules, le travail de précision et avec des engins vibrants. A titre préventif, ils ont de plus 
suggéré l’alternance des positions assis/debout, déconseillé les déplacements prolongés, le travail 
sur échelles/échafaudages, le travail sur les toits, et l’utilisation répétée d'escaliers. D’un point de 
vue de la médecine interne enfin, les experts ont décrété le port de charge limité à 15 kg (doc. 106 
p. 950).

Les experts se sont ensuite prononcés sur la capacité de travail dans l’activité de maçon. Du point 
de vue psychiatrique, ils ont indiqué que le recourant était incapable de travailler entre 2015 et 2017 
en raison de son alcoolisme qui était alors hors de contrôle. Dès novembre 2017 toutefois, soit 
depuis le début du traitement psychiatrique, le recourant semblait avoir repris le contrôle de sa 
consommation. Se référant au rapport du 5 juillet 2018 du Dr L.________, les experts ont estimé 
qu’à cette date, une capacité de travail entière avait été retrouvée. Pour éviter tout risque de rechute, 
ils ont cependant recommandé une reprise progressive à 50%. Du point de vue orthopédique, ils ont 
estimé que la capacité de travail dans l’activité de maçon était de 0% depuis le 21 mai 2016, date 
de l’accident. Du point de vue de la médecine interne, ils se sont référés à la lettre de sortie des 
Drs G.________ et Q.________ pour estimer que, dans l’activité de maçon en respectant le profil 
d’effort (port de charge limité à 15kg), la capacité de travail s’élevait à 0% du 20 septembre 2017 au 
30 novembre 2017 puis à 100% depuis le 1er décembre 2017. Cela étant, du point de vue 
interdisciplinaire, les spécialistes ont suivi les conclusions orthopédiques et ont estimé que le 
recourant n’était plus en mesure de travailler dans l’activité de maçon (doc. 106 p. 952).

Les experts se sont enfin prononcés sur la capacité de travail dans une activité adaptée. D’un point 
de vue psychiatrique, ils ont répété que le recourant avait retrouvé une capacité de travail entière 
depuis le 5 juillet 2018. Du point de vue orthopédique, ils ont indiqué que la capacité de travail était 
de 0% du 21 mai 2016 ou 31 mars 2017 (rapport du Dr E.________ du 24 avril 2017), de 100% du 
1er avril 2017 jusqu'au 18 mars 2018, de 0% après la cure de tunnel carpien droit du 19 mars 2018 
jusqu’au 30 mai 2018 (rapport du Dr M.________ du 10 septembre 2018), et de 100% dès le 
1er juin 2018. Du point de vue de la médecine interne, les médecins ont répété que la capacité de 
travail s’élevait à 0% du 20 septembre 2017 au 30 novembre 2017 puis à 100% depuis le 
01.12.2017. Partant, du point de vue interdisciplinaire, ils ont estimé que la capacité de travail 
s’élevait à 100% depuis le 5 juillet 2018. Pour éviter tout risque de rechute alcoolique, la psychiatre 
a cependant proposé une reprise de travail progressive à 50% pour 3 mois, 75% pour un mois 
supplémentaire, puis 100% (doc. 106 p. 953).

10.10. En début d’année 2020, le Dr F.________ a analysé l’expertise et a estimé qu’elle était 
cohérente : « les limitations fonctionnelles décrites sont cohérentes avec les troubles constatés. Les 

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conclusions sont médicalement cohérentes avec les atteintes à la santé objectivées » (rapport du 
7 janvier 2020, doc. 108 p. 1051).

10.11. Par décision du 12 mars 2020, après l’examen final mené par son médecin d’arrondissement 
(dossier AI, doc. 411 p. 4059), la Suva a mis fin au paiement des soins médicaux liés à l’accident 
du 21 mai 2016 et de l'indemnité journalière avec effet au 30 avril 2020 (doc. 113 p. 1123). 

Par décision du 16 avril 2020, confirmée par décision sur opposition du 28 mai 2020, la SUVA a nié 
le droit à une rente LAA pour les suites de l’accident du 21 mai 2016. En effet, l’assuré serait en 
mesure de travailler dans une activité adaptée et le degré de l'incapacité de gain résultant de la 
comparaison des revenus (réalisables avec ou sans handicap) ne s’élèverait qu’à 7%. Or, pour qu'un 
droit à une rente d'invalidité existe, le degré d'invalidité doit être de 10 % au minimum (doc. 118 
p. 1138, doc. 425 p. 1157).

10.12. Le 29 mai 2020, le Dr F.________ s’est prononcé sur le dossier, indiquant que tous les 
médecins traitants avaient pu s’exprimer et que leur avis avait été pris en compte par les experts. 
Partant, il a estimé qu’aucun doute sérieux ne venait entacher la validité des conclusions du rapport 
d’expertise pluridisciplinaire et qu’aucun complément d’instruction médicale, ni expertise, n’était 
nécessaire (doc. 126 p. 1167). 

10.13. En automne 2020, le recourant a demandé à plusieurs médecins traitant de remettre un 
rapport médical.

Le 15 octobre 2020, le Dr R.________, psychiatre qui suivait le recourant depuis 2015, a rappelé 
que son patient avait subi une décompensation anxieuse-dépressive majeure, que les répercussions 
physiques avaient été extrêmement graves et avaient mis en cause le pronostic vital. Il a estimé que 
son patient, qui avait surmonté les handicaps locomoteurs et neuro-sensitifs séquellaires, présentait 
« une fragilité thymique et un état d’anxiété généralisé ». Ainsi, « les capacités d'endurance 
psychologique ne permettent plus au patient de s’adapter à une charge de travail importante » 
(doc. 136 p. 1194).

Le lendemain, le Dr L.________ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent, une dislocation de la famille 
par séparation ou divorce, une cirrhose alcoolique, des autres affections du système nerveux 
périphérique et des varices de l’œsophage. Il a constaté une thymie légèrement triste, une irritabilité 
latente, une labilité émotionnelle importante, une diminution de l’appétit, et il a pris note de plaintes 
du recourant relatifs à des difficultés d’endormissement (rapport du 16 octobre 2020, doc. 136 
p. 1295).

Quelques jours plus tard, le 21 octobre 2020, le Dr K.________ a indiqué que le recourant souffrait 
de polyneuropathie, laquelle entrainait certaines limitations : « difficultés pour prendre avec ses 
doigts des petits objets (notamment fermeture éclair de son jeans, attacher des lacets et manipuler 
les boutons d’un vêtement, prendre des pièces de monnaie et il a vu déjà un ergothérapeute pour 
cela dans le passé), objets qu'il lâche aussi parfois en raison de la baisse importante de la sensibilité 
dans tous les doigts des deux mains. A cela s'ajoute des douleurs chroniques et des décharges 
électriques dans les deux mains au moindre touché. On note aussi de fréquentes brûlures 
accidentelles au niveau des membres supérieurs en raison de la baisse de la baisse de sensibilité. 
Monsieur rapporte également une atteinte de la sensibilité des membres inférieurs en chaussettes 
et des douleurs dans les 2 pieds ». Le médecin a également relevé que le recourant éprouvait des 

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douleurs dans l’épaule droite, de sorte qu’il était limité dans le port de charge, qu’il peinait à monter 
et descendre les escaliers, être en hauteur et porter des charges, et qu’il ne parvenait pas à conduire 
un véhicule. Il a estimé que, au vu de ces limitations, le recourant était clairement dans l’impossibilité 
d’exercer une quelconque activité manuelle (doc. 136 p. 1193).

Le 23 novembre 2020, le Dr F.________ a estimé que ces trois rapports médicaux ne remettaient 
pas en cause les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 19 décembre 2019 (doc. 
141 p. 1204).

10.14. Par décision du 26 février 2021, l’OAI a octroyé au recourant une rente limitée dans le temps, 
soit une rente entière du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018 – trois mois après une amélioration 
constatée du 5 juillet 2018 – et une demi-rente du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019. 

Par décision du 20 janvier 2021, l’OAI lui avait également accordé une aide au placement.

10.15. Le 23 février 2021, la Dre S.________, neurologue, a diagnostiqué un tunnel carpien bilatéral 
et une polyneuropathie sensitive des membres inférieurs, d’expression axonale et d’allure chronique 
(bordereau du recours du 29 mars 2021, pièce 3). 

11.

Discussion 

Il n’est pas contesté que le recourant était incapable de travailler durant de longs mois depuis 
l’accident du 21 mai 2016, d’abord à cause d’un accident au cours duquel il a été blessé à la clavicule 
et à la hanche, ensuite en raison des conséquences de son éthylisme. 

Toutefois, force est de constater que son état de santé s’est peu à peu amélioré après 
l’hospitalisation en automne 2017, tant sur le plan physique que psychique. Les médecins ont ainsi 
été favorables à une reprise de travail, certains estimant toutefois qu’elle devait être progressive.

11.1. Les Drs G.________ et H.________ ont signalé en novembre 2017 que le recourant était 
capable de travailler dès décembre 2017, après son hospitalisation (doc. 106 p. 1047). 

Le Dr L.________ a estimé en juillet 2018 que, sur le plan psycho-addictologie, son patient était 
« généralement apte à travailler » (doc. 68 p. 589). 

Il a cependant conseillé une réinsertion à 50-60% au vu du fait que ce dernier n’avait pas travaillé 
depuis longtemps et qu’il avait, dans un premier temps, besoin d'un encadrement et d’un 
accompagnement. 

En automne 2018, le Dr M.________ a indiqué que son patient pouvait, d’un point de vue 
orthopédique, travailler à 100% dans son activité habituelle dès le 1er juin 2018 (doc. 72 p. 600). 

En hiver 2019, les experts N.________, O.________ et Dr P.________ ont retenu que, du point de 
vue psychiatrique, orthopédique, et de la médecine interne, le recourant pouvait travailler à 100% 
dans une activité adaptée depuis le 5 juillet 2018. 

Ils ont toutefois prescrit, comme l’a fait le Dr L.________, une reprise de travail progressive, soit 
50% pour 3 mois, puis 75% pour un mois supplémentaire et 100% par la suite (doc. 106 p. 953).

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En début d’année 2020, le Dr F.________, après une analyse de l’expertise, a approuvé les 
conclusions de celle-ci (doc. 108 p. 1051).

11.2. Ainsi, la majorité des médecins, toutes spécialités confondues, ont estimé au fil des mois que 
le recourant avait retrouvé une capacité de gain entière. 

L’OAI a tenu compte du fait qu’il avait besoin d’être réintégré de manière progressive dans le monde 
du travail. 

Il a ainsi encore octroyé une demi-rente pour une période limitée, avant de la supprimer avec effet 
au 1er février 2019.

11.3. Certains professionnels ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail du recourant. 

Tel est le cas du Dr R.________ dans son rapport du 15 octobre 2020 (doc. 136 p. 1194) et de la 
Dre S.________ dans son rapport du 23 février 2021 (bordereau du recours du 29 mars 2021, 
pièce 3). 

Ces médecins n’ont apporté aucun d’élément nouveau et n’ont pas posé un diagnostic différent de 
celui de leurs confrères. 

Ainsi, et contrairement à ce que pense le recourant, leurs rapports ne remettent pas en question la 
conclusion selon laquelle son état de santé s’est amélioré et qu’il a retrouvé sa capacité de gain. 

11.4. Seul le Dr T.________ est d’avis que le recourant ne serait plus en mesure de travailler. 

Dans son dernier rapport, daté du 21 octobre 2020, il a motivé cette conclusion en mettant en 
évidence les douleurs à l’épaule droite ainsi que les problèmes liés à la polyneuropathie (difficultés 
pour prendre avec ses doigts des petits objets et à les garder dans ses mains, douleurs chroniques 
et des décharges électriques dans les deux mains au moindre toucher ; doc. 136 p. 1193).

Or, rien ne justifie de privilégier son avis médical au détriment de celui des autres médecins, dont 
des spécialistes, qui sont unanimes au sujet de la capacité de gain du recourant.

Cela est d’autant plus vrai que les diagnostics que le Dr T.________ a mis en évidence sont 
similaires à ceux de ses confrères. Seule l’appréciation qu’il fait de la capacité de travail résiduelle 
est donc différente. On s’étonne d’ailleurs du fait que le médecin soit aussi catégorique à ce sujet 
dans ses rapports, taisant les améliorations évidentes constatées par ses confrères.

Il ne peut être exclu que le Dr T.________, en sa qualité de médecin traitant, soit allé dans un sens 
favorable à son patient, le rapport de confiance l'unissant à ce dernier étant susceptible de créer 
une empathie et pouvant potentiellement l’amener à prendre parti en sa faveur.

Ce médecin a en tous les cas estimé que son patient ne pouvait plus travailler notamment à cause 
des douleurs dans l’épaule droite. Or, le Dr F.________ a mis en évidence des signes d’incohérence 
lors de l’examen final du 6 mars 2020, le recourant semblant exagérer les plaintes : « Incohérences 
objectivées au cours de l'examen : en se déshabillant, le patient enlève d’abord le bras D (veste et 
chemise), en s’habillant, il met d’abord le bras G, alors qu’il maintient son bras D posé devant lui 
durant tout l’entretien et ne l’utilise pour aucun autre geste ; malgré l’anamnèse d’une sous-utilisation 
importante du MS D, la musculature du MS D reste nettement plus développée qu’à G avec une 
circonférence qui est supérieure de 2 cm à D. Signe de Waddell : hyperréaction » (doc. 111 p. 1059).

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L’expert orthopédique avait fait un constat similaire, sans pour autant qualifier ce comportement 
d’incohérent : « Lors de l’habillage, il essaie de montrer ses douleurs de l'épaule droite, qu’il utilise 
en fait quasi normalement » (doc. 106 p. 995).

Il ne peut ainsi être exclu que le Dr T.________ ait manqué d’objectivité dans l’appréciation de la 
situation. 

Partant, et au vu du fait que son avis est largement minorisé, ses rapports doivent être écartés.

12.

Conclusion

Au vu de tout ce qui précède, il est retenu que le recourant est en mesure de travailler dans une 
activité adaptée à ses limitations depuis le 5 juillet 2018, d’abord à temps partiel, puis à temps plein. 

Contrairement à ce qu’il laisse entendre, il n’y a pas lieu de tenir compte de facteurs autres que 
médicaux pour évaluer le droit à la rente. En effet, des éléments tels que l'âge, le manque de 
formation ou les difficultés linguistiques ne constituent pas, en règle générale, des circonstances 
supplémentaires susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité.

Par ailleurs, le recourant est âgé de 54 ans, s’exprime bien en français (doc. 106 p. 962, 977 et 995) 
et, s’il a travaillé en qualité de maçon sans formation qualifiante, il était tout de même considéré 
comme maçon A après la réussite d’un certificat en cours d’emploi (doc. 106 p. 947). Ainsi, et sans 
pour autant nier les difficultés que peuvent représenter pour le recourant la recherche d'un emploi 
simple et adapté, des possibilités de travail réalistes s'offrent encore à lui sans être subordonnées 
à des exigences excessives ou être exercées sous une forme trop restreinte.

L’aide au placement accordée, qu’il semble plutôt contester parce qu’il estime avoir droit à une rente 
non limitée dans le temps, parait ainsi, dans ces conditions, une mesure professionnelle 
suffisamment appropriée dans son cas, et la seconde décision rendue peut dès lors également être 
confirmée.

Les recours dirigés contre les deux décisions doivent ainsi être intégralement rejetés.

13.

13.1. Frais

Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant, qui succombe.

Ils ne seront toutefois pas réclamés vu ce qui suit.

13.2. Assistance judiciaire

En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a le 
droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire 
gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses 
droits le requiert.

Aux termes de l'art. 142 CPJA, a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 

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choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 
3).

D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des 
sûretés (al. 1 let. b). 

Dans la mesure où l'assistance judiciaire est une avance faite par la collectivité publique sur les frais 
de justice, la collectivité publique peut exiger le remboursement de ses prestations dans les dix ans 
dès la clôture de la procédure en cas de retour à meilleure fortune ou s'il est démontré que l'état 
d'indigence n'existait pas (art. 145b CPJA).

13.2.1. S'agissant de la première condition de l'indigence, il apparaît que le recourant est soutenu 
par le service social de sa commune. L'on peut dès lors considérer qu'il ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais de la procédure introduite sans s’exposer à la 
privation des choses nécessaires à son existence.

S'agissant de la seconde des conditions, il convient de relever que les arguments invoqués à l'appui 
du recours n'apparaissaient, à première vue, pas d'un grand poids. Pour autant, au vu de l'examen 
du dossier auquel a dû se livrer la Cour, il n’est pas possible de conclure que le recours était 
d'emblée dénué de toute chance de succès.

En conséquence, il convient d'admettre la demande d'assistance judiciaire.

Enfin, l'on doit admettre que l'assistance d'un mandataire professionnel apparaissait ici justifiée.

Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale peut être admise et Me Piller, avocat, 
désigné comme défenseur d'office. 

13.2.2. Le 21 octobre 2021, le mandataire a produit une liste de frais d'un montant de CHF 4'438.60, 
à savoir CHF 3'925.- au titre d'honoraires (15.70 heures à CHF 250.-), CHF 196.25 au titre de 
débours forfaitaires (5%) et CHF 317.35 de TVA (7.7%). 

Ce montant doit être partiellement corrigé.

Il convient en effet de tenir compte du fait que les frais ont été calculés de manière forfaitaire, cette 
méthode n'étant pas prévue en matière d’assurances sociales (cf. arrêt TC 605 2016 93 du 7 mars 
2017 ; cf. ég. art. 11 al. 2 Tarif JA ; art. 68 du Règlement sur la Justice ; RJ; RSF 130.11).

On se référera plutôt aux débours expressément exposés dans la liste soumise.

En outre, il convient de calculer l’indemnité sur la base du tarif horaire de CHF 180.- applicable en 
matière d’assistance judiciaire.

Dans ces circonstances, l'indemnité du défenseur désigné est fixée à un montant total de 
CHF 3'079.80, à savoir à CHF 2'826.- au titre d'honoraires (15.70 heures à CHF 180.-), CHF 28.- au 
titre de débours (cf. liste de frais), et CHF 219.80 pour la TVA (7.7%).

Ce montant est mis à la charge de l'Etat de Fribourg.

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la Cour arrête :

I. Les causes 605 2021 45 + 605 2021 90 sont jointes. 

II. Les deux recours sont rejetés.

III. Les frais de justice, par CHF 800.- sont mis à la charge du recourant. 

Ils ne sont toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.

IV. Les deux requêtes d'assistance judiciaire gratuite totale (605 2021 46 + 605 2021 91) sont 
admises pour la procédure de recours et Me Piller, avocat, est désigné défenseur d'office.

V. L'indemnité allouée à Me Jacques Piller en sa qualité de défenseur d'office est fixée à un 
montant de CHF 3'079.80, TVA par CHF 219.80 comprise.

VI. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 27 octobre 2021/dhe

Le Président : La Greffière :