# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7baacc1-1c4f-588d-9c48-8f6936c238a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2023 A/1872/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1872-2021_2023-11-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 

LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1872/2021 ATAS/856/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 novembre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Yvan JEANNERET, avocat 

 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/1872/2021 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition rendue le 26 avril 2021 par la SUVA ; 

Vu le recours du 31 mai 2021, la réponse du 30 août 2021, et les écritures 
complémentaires des parties ; 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 janvier 2023 (ATAS/17/2023) ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2023, annulant cet arrêt et renvoyant la 
cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; 

Attendu que l’intimée obtient gain de cause par l’arrêt du Tribunal fédéral, quand bien 
même ce dernier a annulé l’arrêt de la chambre de céans pour un motif non formulé par 
elle, et qu’elle a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son 
avocat ; 

Que de jurisprudence constante, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause 
devant une juridiction de première instance n'ont droit à une indemnité de dépens dans 
aucune des branches de l’assurance sociale fédérale, sauf en cas de recours téméraire ou 
interjeté à la légère par l'assuré ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne 
saurait attendre d'une caisse qu'elle se passe des services d'un avocat indépendant (ATF 
126 V 143 consid. 4b) ; 

Qu’en l’occurrence, les conditions justifiant une dérogation à la règle ne sont pas 
réalisées et que l'intimée ne peut donc se voir allouer une telle indemnité. 

 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur dépens 

 

1. Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2023 annulant l’arrêt de la 
chambre de céans du 18 janvier 2023. 

2. Dit que l’intimée n’a pas droit à des dépens.  

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le