# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 884bccfc-068e-53d4-91b3-3fd54f9a3947
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2016 A/427/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-427-2016_2016-09-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/427/2016-PROF ATA/768/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 septembre 2016 

 

   dans la cause 

 

A______ 
représentée par Me Dante Canonica, avocat 
 
et 

Monsieur A______  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 

 

 

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EN FAIT 

1.  A______ est une société inscrite au registre du commerce, sise rue ______ à 
Genève, dont le but est l'exploitation et la gestion de bars et de restaurants. 
Messieurs B______ et C______ disposent d'une procuration collective à deux.  

2.  Cette société est propriétaire et exploitante du bar-restaurant «A______», 
situé au ______étage de l'immeuble sis rue______. M. B______ est autorisé par le 
service du commerce à exploiter cet établissement.  

3.  Au mois de juin 2014, A______ a conclu avec la société D______ (ci-
après : D______) un contrat de réception et d'intervention destiné à assurer la 
protection et la sécurité du bar-restaurant «A______», prévoyant une intervention 
en tout temps, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.  

4.  Le 7 février 2015, A______ a engagé Monsieur E______ à la fonction d'« 
accueil/réception » à raison de vingt heures par semaine, pour un salaire mensuel 
brut de CHF 7'070.-. 

5.  Le 12 février 2015, la société a engagé Monsieur F______ à la fonction 
d'« accueil/réception » à raison de vingt heures par semaine, pour un salaire 
mensuel brut de CHF 6'920.-. 

6.  À une date indéterminée de 2015, la société a également engagé en qualité 
d' « agent d'accueil » Monsieur G______. 

7.  Le ______ 2015, a eu lieu au bar-restaurant « A______ » un évènement 
tragique. En substance, à teneur d'un rapport établi par la police judiciaire et la 
brigade criminelle le _____ 2015, MM. E______, F______ et G______ 
travaillaient ce soir-là en tant qu' « agents de sécurité » à la réception en bas de 
l'immeuble. À la demande de la direction de l'établissement, M. E______ est 
monté pour intervenir dans le bar-restaurant afin de régler un conflit entre 
plusieurs clients. Après que celui-ci eut entrepris de faire sortir un client 
apparemment à l'origine du différend, une altercation est survenue entre les deux 
hommes jusqu'à leur arrivée au rez-de-chaussée, laquelle s'est soldée par deux 
coups de poings assénés par l'agent au visage du client, ce qui a eu pour effet de 
l'assommer, de provoquer sa chute la tête en arrière et de tout son poids sur le 
revêtement de marbre du sol, et de le plonger dans un coma durant plusieurs mois.  

  Une procédure pénale visant ces faits est actuellement en cours par-devant 
le Ministère public (P/1______).  

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  Outre ceux d' «agent de sécurité », les termes de « physionomiste », 
« portier », « videur », ou « chargé de la sécurité » ont été utilisés à plusieurs 
reprises dans le rapport de police pour décrire l'activité de MM. E______, 
G______ et F______. Lors de son audition en qualité de témoin, ce dernier s'est 
décrit comme « agent d'accueil » dont le travail consistait à réceptionner les 
clients pour les faire accéder au restaurant en ascenseur. Il se trouvait ainsi 
continuellement devant les ascenseurs, dans le couloir, ce soir-là avec son 
collègue M. E______.  

8.  Le 8 octobre 2015, le département de la sécurité et de l'économie 
(ci-après : le DSE ou le département), sous la plume de son secrétaire général 
adjoint, a adressé à A______ et M. B______ un courrier à teneur duquel il était 
constaté, suite au rapport de police du ______ 2015, que la protection et la 
surveillance du bar-restaurant « A______ » étaient assurées par MM. E______, 
F______ et G______. Or, la société et son exploitant n'avaient ni sollicité, ni 
obtenu l'autorisation de procéder à leur engagement en qualité d'agents de 
sécurité, en application des nouvelles dispositions du concordat sur les entreprises 
de sécurité du 18 octobre 1996 (CES - I 2 14), entrées en vigueur le 1er avril 2014. 
Le département entendait en conséquence infliger à la société et à M. B______ 
une amende administrative, et les a invités à se déterminer avant qu'une décision 
définitive ne soit rendue. Il leur appartenait en outre de remplir et déposer pour 
chaque agent de sécurité concerné une formule de requête d'autorisation 
concordataire d'ici au 26 octobre 2016. 

9.  Les 14 et 15 octobre 2015, A______ a expliqué que MM. E______, 
F______ et G______ n'étaient pas chargés de la protection et de la surveillance de 
l'établissement, mais assumaient la fonction d' « agents d'accueil ». Leur présence 
au rez-de-chaussée de l'immeuble était justifiée par le fait que la société 
propriétaire de l'immeuble avait imposé le blocage des ascenseurs dès 21 heures, 
de sorte que la clientèle du bar-restaurant ne pouvait y accéder qu'en présence d'un 
agent d'accueil qui faisait monter l'ascenseur au ______ étage au moyen d'un 
badge.   

  Les contrats de travail de MM. E______ et F______ étaient produits, mais 
pas celui de M. G______.  

10.  Par décision du 26 octobre 2015, le département a infligé à A______ et 
M. B______, pris solidairement, une amende administrative de CHF 2'000.-, leur 
reprochant d'avoir procédé, sans autorisation à l'engagement de MM. E______, 
F______ et G______ en qualité d'agents de sécurité et de leur avoir confié des 
missions de sécurité entrant manifestement dans le champ d'application du CES, 
en violation manifeste de ses art. 5 al. 2 et 9. 

11.  Le 28 octobre 2015, A______ a accepté une offre de service de sécurité de 
la société H______ (ci-après : H______) sise à Neuchâtel, dont la mission était de 

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sécuriser l'établissement, dès le 27 octobre 2015, par la mise à disposition sur 
place d'agents de sécurité, à hauteur d'environ trente-sept heures par semaine.  

12.  Le 20 novembre 2015, le service des armes, explosifs et autorisation de la 
police (ci-après : SAEA) a procédé à un contrôle au bar-restaurant « A______ ».  

13.  Le 24 novembre 2015, A______ a informé le département, compte tenu du 
montant de l'amende infligée et afin d'éviter une prolongation inutile de la 
procédure, alors que ses préoccupations étaient principalement portées sur l'état de 
santé de la victime de l’évènement du ______ 2015, qu'elle renonçait à recourir 
contre la décision du 26 octobre 2015. Cette missive ne valait toutefois pas 
reconnaissance de responsabilité à quelque titre que ce soit.  

14.  Par une demande signée le 2 décembre 2015, reçue le 4 décembre 2015, 
A______ a sollicité auprès du SAEA une autorisation concordataire d'engager M. 
G______ en qualité d'agent de sécurité. 

15.  Il ressort du rapport de renseignements établi par le SAEA le 
8 décembre 2015, suite à son contrôle du 20 novembre 2015 dans le cadre d'une 
enquête sur les agents de sécurité et agents d'accueil du bar-restaurant « 
A______ » ouverte après l’évènement du ______ 2015, que M. B______, 
exploitant de l'établissement, a continué à faire fonctionner MM. F______ et 
G______ comme agents de sécurité, sans qu'ils y soient autorisés.  

  Lors dudit contrôle, se trouvait au rez-de-chaussée Monsieur I______, qui 
s'est légitimé au moyen de sa carte d'agent de sécurité établie par les autorités 
neuchâteloises au nom de H______. M. G______ se trouvait à ses côtés, alors 
qu'il n'était toujours pas au bénéfice d'une autorisation de pratiquer la profession 
d'agent de sécurité. Celui-ci a néanmoins expliqué être agent d'accueil, tout 
comme M. F______ qui se trouvait à l'étage. Ce dernier, les ayant rejoints au rez-
de-chaussée, a également expliqué être agent d'accueil, étant précisé que son rôle 
consistait à réceptionner les clients à l'étage afin de les placer à leur table. Au 
surplus, la tenue vestimentaire de M. F______ (port d'une radio et d'une 
oreillette), ainsi que sa posture physique avaient conduit les agents du SAEA à 
déduire que celui-ci était amené à assurer la sécurité à l'étage du bar-restaurant 
« A______ ». 

  MM. G______, F______ et B______ ont été convoqués par le SAEA dans 
le but d'éclaircir les fonctions et missions des deux agents. 

  Il ressortait de l'audition de M. G______ le 1er décembre 2015 que : 

- il se qualifiait en tant qu'agent d'accueil ;  

- sa mission était d'accueillir les clients devant l'ascenseur, qu'il ouvrait 
avec un badge afin de les faire monter vers le bar, sans monter avec eux ;  

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- il lui arrivait de trier les clients s'ils étaient ivres ;  

- un agent de sécurité était mandaté par l'entreprise H______ pour assurer 
la sécurité ; 

- une femme fonctionnait également comme agent d'accueil depuis peu de 
temps avec M. F______, elle plaçait les clients à table ; 

- il y avait avec lui au rez-de-chaussée toujours un agent de sécurité, lequel 
était chargé d'intervenir en cas de problème ; 

- avant d'être agent d'accueil au sein de l'établissement, il avait été videur 
dans une boîte de nuit ; 

- il avait rassemblé tous les documents visant à déposer une demande 
concordataire d'agent de sécurité.  

  Il ressortait de l'audition de M. F______ le 1er décembre 2015 que : 

- il se qualifiait en tant qu'agent d'accueil ;  

- son travail consistait à accueillir les clients, à les conduire à leur table et à 
veiller à leur bien-être durant la soirée ; 

- il ne triait pas la clientèle ;  

- depuis les directives données par le département et le départ de 
M. E______, un agent de sécurité avait été engagé et lui-même travaillait en 
haut ; 

- une hôtesse d'accueil travaillait à la réception à l'étage, chargée 
d'accueillir les clients à leur sortie de l'ascenseur, de prendre leur vestiaire et 
de les orienter vers lui ; 

- en cas d'altercation verbale, n'importe quel employé intervenait, mais 
lorsqu'il y avait vraiment un souci, il était fait appel à l'agent de sécurité se 
trouvant au rez-de-chaussée ; 

- il travaillait en tenue civile et portait une radio ainsi qu'une oreillette pour 
pouvoir rester en communication avec le « desk », le rez-de-chaussée et la 
direction de l'établissement ; 

- sa collègue hôtesse portait également des tenues civiles (robes 
personnelles) et avait une radio, sans oreillette, posée sur le « desk » ; 

- il ne souhaitait pas déposer une demande concordataire, car il avait 
évolué dans son travail grâce à ses acquis, en ce sens qu'il n'était plus agent 

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de sécurité, mais exerçait désormais dans les domaines du relationnel, du 
commercial et de l'accueil.  

  Il ressortait de l'audition de M. B______ le 4 décembre 2015 que : 

- initialement, MM. G______ et F______ avaient été engagés en tant 
qu'agents d'accueil, la société D______ devant intervenir, sur appel, en cas 
de besoin ; 

- depuis l’évènement du ______ 2015, H______ avait été mandatée pour 
assurer la sécurité de manière permanente, mettant à disposition deux agents 
autorisés, prochainement un troisième ; 

- ces agents de sécurité étaient au rez-de-chaussée et montaient parfois à 
l'étage, sur appel ou pour vérifier que tout allait bien ; 

- MM. G______ et F______ étaient en poste à l'étage où ils 
réceptionnaient les clients, les dirigeaient à leur table et contactaient les 
agents de sécurité si nécessaire, étant précisé que la pertinence d'avoir deux 
personnes pour cette mission était en cours d'évaluation ; 

- hormis le soir du ______ 2015, ils n'avaient jamais eu de problèmes avec 
la clientèle ou le voisinage ;  

- il ne s'agissait pas de jouer sur les termes d' « agents d'accueil » mais, 
avant le l’évènement du ______ 2015, il semblait plus logique de placer des 
agents d'accueil au rez-de-chaussée, à côté d'un panneau lumineux contenant 
la carte du restaurant et une liste des réservations, afin d'accueillir les clients 
dès leur arrivée ;  

- le ______ 2015, tout s'était passé si rapidement que le D______ n'avait 
pas eu le temps d'arriver, raison pour laquelle de vrais agents de sécurité 
étaient désormais basés au rez-de-chaussée ; 

- il allait faire le nécessaire pour que M. G______ ne soit à l'avenir plus 
posté au rez-de-chaussée, ainsi que cela avait été constaté lors du contrôle le 
20 novembre 2015, mais qu'il accueille les clients uniquement à l'étage.   

16.  Le 14 décembre 2015, le DSE a informé A______ et M. B______ de son 
intention de leur infliger une amende administrative, l'opportunité leur étant 
donnée de se déterminer avant qu'une décision définitive ne soit prise. Il leur 
appartenait en outre de retourner au SAEA une formule de demande d'autorisation 
d'engagement de M. F______ d'ici au 4 janvier 2016.  

  Il leur était reproché d'avoir continué à employer, sans autorisation, 
MM. F______ et G______ en qualité d'agents de sécurité, au mépris le plus total 

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de la décision du 26 octobre 2015 et en violation flagrante de l'art. 5 al. 2 CES. Il 
apparaissait, compte tenu des constatations opérées par le SAEA lors du contrôle 
du 20 novembre 2015 et malgré leur qualification  
d' « hôtes d'accueil », que les précités, qui exerçaient depuis plusieurs années la 
profession d'agent de sécurité, avaient bien été engagés en raison de leur 
expérience de « videur » dans différents établissements publics de la place. Ils 
avaient de plus bien été chargés d'assurer la surveillance et la sécurité du bar-
restaurant « A______ » en contrôlant notamment les entrées de l'établissement, en 
refoulant les clients indésirable et en intervenant en cas de bagarre, ainsi que cela 
s'était produit lors de l’évènement du ______ 2015. Leur prétendu changement 
d'activité depuis cette date n'était qu'un leurre, rien n'ayant en réalité changé dans 
l'organisation de la sécurité de l'établissement, sous réserve de la présence d'un 
agent de sécurité autorisé, ainsi que du dépôt, pour le moins tardif, d'une demande 
d'autorisation concordataire pour M. G______ – dont n'avait curieusement pas fait 
état M. B______ lors de son audition par la police le 4 décembre 2015 – étant 
précisé qu'une telle demande ne visait toujours pas M. F______ alors qu'il 
continuait à exercer la profession d'agent de sécurité. Ce dernier avait déclaré lors 
de son audition par la police le 1er décembre 2015 qu'il n'avait jamais travaillé 
comme agent de sécurité de l'établissement, en dépit de la déclaration très claire 
qu'il avait signée à la police le ______ 2015 suite aux évènements de la veille. 

17.  Par arrêté du 15 décembre 2015, le DSE a autorisé A______ à engager 
M. G______ en qualité d'agent de sécurité, lui délivrant une carte de légitimation 
valable jusqu'au 14 décembre 2019.  

18.  Le 28 décembre 2015, A______ a requis du département qu'il soit sursis à 
toute décision visant à lui infliger une nouvelle amende administrative 
solidairement avec M. B______, ce moins d'un mois et demi après la première 
amende pour des faits identiques, dès lors que les griefs formulés à leur encontre 
étaient infondés.  

  Il ne pouvait pas leur être reproché d'avoir méprisé la décision du 
26 novembre 2015, dès lors qu'à la date du contrôle le 20 novembre 2015, celle-ci 
n'était pas encore en force, le délai de recours n'étant pas échu et dite décision 
n'ayant pas été déclarée exécutoire nonobstant recours.  

  Le fait que MM. G______ et F______ aient par le passé, auprès d'autres 
établissements genevois et avant la mise en œuvre des nouvelles dispositions du 
CES, travaillé en qualité d'agents de sécurité ne démontrait pas qu'ils avaient été 
engagés à ce titre par la société. Preuve en était que cette dernière avait toujours 
soutenu les avoir engagés en tant qu'agents d'accueil, conformément à leurs 
contrats de travail, et avoir fait appel pour assurer la surveillance et la sécurité de 
l'établissement à des entreprises de sécurité, D______ jusqu'au _______ 2015, 
puis H______ par la suite, la présence permanente d'agents de sécurité sur les 

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lieux, susceptibles d'intervenir immédiatement en cas d'altercation, s'étant avérée 
plus adéquate qu'un système d'intervention sur appel.  

  Rien ne permettait de penser, ni d'affirmer que MM. G______ et F______ 
agissaient en qualité d'agents de sécurité lors du contrôle du 20 novembre 2015. 
La présence de M. G______ au rez-de-chaussée aux côtés de l'agent de sécurité en 
faction se justifiait par une volonté de la direction de l'établissement que l'accueil 
de la clientèle soit effectué par un visage familier, étant précisé que M. G______ 
avait reçu l'instruction très claire que seule une intervention de l'agent de sécurité 
serait tolérée en cas d'altercation. Quant à la présence de M. F______ à l'accueil 
en haut des ascenseurs, elle démontrait bien qu'il n'agissait pas en qualité d'agent 
de sécurité. La radio et l'oreillette dont il était équipé lui permettaient de rester en 
contact avec l'agent de sécurité du rez-de-chaussée, le bureau d'accueil au 8ème 
étage, et la direction.  

  Après l’évènement du ______ 2015, et au vu des reproches qui lui étaient 
adressés bien que contestés, A______ s'était résolue à ne plus employer MM. 
G______ et F______ en tant que simples agents d'accueil. Pour éviter de les 
licencier, elle avait décidé de les réaffecter à des fonctions différentes, à savoir 
celle d'agent de sécurité pour le premier et celle de chargé d'accueil et de relations 
publiques et commerciales pour le second. Le caractère tardif qu'attribuait le 
département au dépôt de la demande d'autorisation pour M. G______ ne se 
justifiait pas, dès lors que la requête avait été signée le 2 décembre 2015 (reçue 
par le SAEA le 4 décembre 2015), soit cinq jours après l'entrée en force de la 
décision du 26 octobre 2015. M. B______ ne l'avait pas mentionné lors de son 
audition par la police, car il n'avait pas été informé du dépôt de cette demande, 
cette démarche étant du ressort de la direction. La nécessité de déposer une telle 
demande pour M. F______ n'était pas avérée, au vu de sa situation dans le 
restaurant au 8ème étage et des tâches qui lui étaient confiées dans le cadre de ses 
fonctions.  

  Dans ces circonstances, il était injustifié de soutenir que A______ n'avait 
rien changé dans l'organisation de la sécurité de son établissement.  

19.  Par décision du 6 janvier 2016, le DSE a infligé à M. B______, 
solidairement avec A______, une amende administrative de CHF 3'000.-, et leur a 
intimé l'ordre de ne plus affecter M. F______ à des tâches de protection et de 
surveillance entrant dans le champ d'application du CES tant et aussi longtemps 
que son honorabilité n'aurait pas été vérifiée à la lumière des dispositions 
applicables et qu'il ne serait pas au bénéfice d'une autorisation d'engagement en 
bonne et due forme.  

  Dans la mesure où M. B______ et A______ soutenaient que la décision du 
26 octobre 2015 n'était pas entrée en force au moment du contrôle le 20 novembre 
2015, il convenait de rappeler qu'ils avaient expressément, le 24 novembre 2015, 

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renoncé à recourir contre cette décision. Ils étaient ainsi parfaitement conscients, 
lors du contrôle du 20 novembre 2015, qu'ils ne pouvaient pas faire abstraction de 
la décision du 26 octobre 2015 et qu'ils devaient se conformer aux nouvelles 
dispositions du CES. Ce d'autant qu'ils avaient déjà mandaté l'entreprise H______ 
pour remplacer M. E______ et commencé à réunir les documents nécessaires en 
vue du dépôt de la demande d'autorisation en faveur de M. G______.  

  Malgré les explications fournies par la société et son exploitant, le 
département persistait dans sa précédente argumentation et à leur reprocher 
d'avoir continué à employer, sans autorisation, MM. F______ et G______ (pour 
ce dernier jusqu'au 15 décembre 2015) en qualité d'agents de sécurité, ce en 
violation des art. 5 al. 2 et 9 CES.  

  M. G______ avait expressément reconnu, suite au contrôle du 20 novembre 
2015, avoir continué à travailler au rez-de-chaussée, devant les ascenseurs, et qu'il 
lui arrivait de trier la clientèle et de refuser l'accès à des personnes ivres. Sa 
situation n'avait été régularisée que le 15 décembre 2015, date à laquelle une 
autorisation d'engagement avait été délivrée. 

  M. F______ exerçait la profession d'agent de sécurité depuis plusieurs 
années, pratiquait régulièrement la boxe anglaise et le jiu-jitsu, et n'avait aucune 
compétence en matière de relations publiques et commerciales. Or, force était de 
constater qu'il se trouvait toujours de faction en haut de l'ascenseur et que tant sa 
posture physique que son équipement (radio et oreillette) ne laissaient planer 
aucun doute sur le fait qu'il était encore chargé d'assurer la sécurité de la salle et 
de refouler des personnes non agréées, à la différence de l'hôtesse chargée de 
l'accueil des clients et du vestiaire, ce nonobstant sa prétendue réaffectation à une 
fonction de chargé d'accueil et de relations publiques et commerciales, fonction 
qui ne correspondait manifestement ni à la réalité, ni à son curriculum vitae, ni à 
ses compétences, ni aux sports qu'il pratiquait.  

20.  Le 13 janvier 2016, A______ a informé le DSE de son intention de recourir 
contre cette décision. Elle n'avait d'autre choix que de licencier M. F______, à 
moins de pouvoir continuer à l'employer en qualité d'agent chargé de l'accueil et 
de relations publiques et commerciales. Si le port de la radio et de l'oreillette 
pouvait aisément lui être retiré, il était plus difficile de modifier sa posture 
physique. Ainsi, et afin d'éviter de se voir infliger une troisième amende 
administrative, elle invitait le département à lui confirmer son accord.  

21.  Le 19 janvier 2016, le DSE a répondu que le dépôt d'une demande 
d'autorisation d'engager M. F______ en qualité d'agent de sécurité constituait une 
alternative à son licenciement. Il ne lui appartenait au surplus pas d'autoriser ou 
non A______ à engager le précité en qualité d'agent chargé de l'accueil et de 
relations publiques et commerciales. Vu le recours qui serait interjeté, il attendrait 

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néanmoins l'issue de la procédure avant de lui reprocher de continuer à employer 
M. F______ en qualité d'agent de sécurité.  

22.  Le 28 janvier 2016, A______ a pris note qu'aucune autorisation n'était 
nécessaire pour continuer à employer M. F______ en qualité d'agent chargé de 
l'accueil et de relations publiques et commerciales, étant rappelé que celui-ci 
n'avait aucune intention d'intervenir en qualité d'agent de sécurité, ni d'exercer 
cette activité. Il ne portait plus ni radio, ni oreillette et exerçait son activité au 
8ème étage, aux côtés des agentes d'accueil. Enfin, le département était invité à 
fonder ses éventuels reproches à son encontre sur des motifs plus sérieux que 
celui de la posture physique de M. F______.  

23.  Le 1er février 2016, le DSE a déploré que, suite à l’évènement du ______ 
2015, A______ n'ait pas immédiatement sollicité, comme elle l'avait fait pour M. 
G______, l'autorisation d'engager M. F______ en qualité d'agent de sécurité. La 
question n'était pas de savoir si ce dernier avait ou non l'intention d'intervenir en 
tant que tel, mais s'il continuait en réalité à assurer des tâches de sécurité entrant 
dans le champ d'application du concordat. Le titre non protégé de « chargé 
d'accueil et de relations publiques et commerciales » ne correspondait ni à la 
réalité, ni au curriculum vitae de l'intéressé qui se limitait à différents emplois 
d'agent de sécurité dans des établissements publics et à la pratique de la boxe 
anglaise, à l'exclusion de toute formation ou expérience en matière de relations 
publiques et commerciales.  

24.  Le 4 février 2016, a été déposée au SAEA une demande d'autorisation 
concordataire signée le 28 janvier 2016 pour l'engagement par la société A______ 
d'un tiers, en qualité d'agent de sécurité.  

25.  Le 8 février 2016, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision du DSE du 6 janvier 2016, concluant à son annulation.  

  Le département avait excédé son pouvoir d'appréciation en lui reprochant 
d'avoir méprisé la décision du 26 octobre 2015 et violé les dispositions 
concordataires applicables en employant M. F______ en qualité d'agent de 
sécurité, sans qu'il ne soit au bénéfice des autorisations idoines. En effet, d'une 
part la seconde amende avait été infligée pour des faits constatés alors que la 
précédente décision n'était pas encore exécutoire, soit avant que celle-ci ne 
déploie ses effets le 26 novembre 2015, au plus tôt le 24, et, d'autre part, 
l'allégation selon laquelle M. F______ agirait en qualité d'agent de sécurité était 
fondée sur des considérations purement subjectives et choquantes. Les faits 
retenus dans la décision attaquée avaient en outre été constatés de manière 
inexacte.  

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  Persistant dans ses précédents arguments et explications, elle a précisé 
n'avoir pas mandaté la société H______ après la décision du 26 octobre 2015, 
mais bien après l’évènement du ______ 2015. Lui reprocher d'avoir contrevenu à 
une décision non exécutoire était infondé et le fait qu'une seconde amende 
administrative lui soit infligée deux mois après la première démontrait un 
acharnement incompréhensible et choquant illustrant le caractère arbitraire de la 
décision attaquée.  

  S'agissant de M. F______, il était intolérable de la part du département de 
soutenir, dans des termes inappropriés et de manière arbitraire, que sa posture 
physique et les sports qu'il pratiquait puissent présider son choix professionnel et 
surtout sa capacité ou non de l'exercer. L'intéressé était actif dans le milieu des 
établissements nocturnes depuis de nombreuses années et avait développé toutes 
les qualités nécessaires pour assumer le rôle de chargé des relations publiques et 
commerciales. La recourante était en outre libre d'engager qui elle souhaitait aux 
fonctions qu'elle entendait. Le fait qu'il se soit trouvé au ______ étage lors du 
contrôle du 20 novembre 2015 suffisait à démontrer qu'il n'agissait pas en tant 
qu'agent de sécurité, ce lieu ne pouvant pas être considéré comme un endroit dit 
clé pour canaliser le public, destiné au tri des clients. 

  Aucun élément ne permettait de retenir que MM. G______ et F______ 
agissaient en qualité d'agents de sécurité lors du contrôle du 20 novembre 2015 en 
violation du CES, ce d'autant que l'allégation selon laquelle l’évènement du 
______ 2015 démontrerait le contraire était déplacée et choquante, étant rappelé 
que ces faits faisaient encore l'objet d'une instruction pénale et ne pouvaient pas, à 
ce stade, fonder l'argumentation du DSE.  

26.  Le même jour, M. B______, agissant en personne, a également recouru 
contre la décision du 6 janvier 2016, concluant à son annulation. Il se ralliait 
intégralement à la teneur et aux conclusions du recours de A______.  

27.  Le 11 mars 2016, le DSE a conclu au rejet du recours, persistant pour 
l'essentiel dans sa précédente argumentation. 

  Il se rapportait à justice s'agissant notamment des exigences légales de 
motivation du recours de M. B______.  

  Après plusieurs révisions du CES, les employeurs devaient désormais 
obtenir une autorisation pour engager du personnel de sécurité, à l’instar des 
agents de sécurité engagés dans des entreprises de sécurité. L'art. 5 CES avait été 
revu afin d'étendre le champ d'application du concordat à certaines activités de 
surveillance et de protection exercées sous contrat de droit privé. Cette extension 
avait été estimée nécessaire compte tenu de l'intérêt public de pouvoir contrôler 
les personnes exerçant de telles activités. Une telle évolution législative avait été 

- 12/23 - 

 

nécessaire au vu du contexte particulier inhérent au monde des établissements 
nocturnes.  

  Les constatations opérées par la police tant le _______ 2015 que le 
20 novembre 2015, de même que les déclarations de M. G______ lors de ses 
auditions, dont la véracité n'était pas remise en cause, ne laissaient aucun doute 
sur le fait qu'il avait continué à exercer sans autorisation, entre les 26 septembre et 
15 décembre 2015, des tâches de protection et de surveillance entrant dans le 
champ du CES.  

  Il ressortait également des déclarations du précité que M. F______ avait 
continué, dans un premier temps, à accomplir sa mission d'accueil et de tri des 
clients devant l'ascenseur aux côtés de l'agent de sécurité de H______ et de 
M. G______, avant d'accomplir, dans un deuxième temps, la même mission au 
______ étage, conservant la posture physique et l'équipement du « parfait videur 
prêt à intervenir manu militari en cas de problème et notamment à faire sortir les 
clients dont le comportement serait incorrect, à la différence des véritables 
hôtesses chargées uniquement de l'accueil des clients et du vestiaire ». L'allusion à 
la posture de M. F______ était d'ailleurs certainement plus significative d'une 
activité de « videur » que d'une activité de relations publiques et commerciales 
dont il était difficile de comprendre en quoi elle consistait en l'occurrence. Sa 
simple présence à l'entrée de la salle du restaurant ne suffisait pas à établir qu'il 
n'était plus chargé de refouler un client qui aurait échappé à la vigilance des 
agents de sécurité au rez-de-chaussée, ou de faire sortir un client causant du 
scandale dans l'établissement. La recourante n'avait pas produit de pièces (titre ou 
diplôme en matière de relations publiques et commerciales, attestations de travail 
de précédents employeurs confirmant une expérience en la matière, nouveau 
cahier des charges, nouveau contrat de travail avec modification de fonction et de 
salaire, etc.) susceptibles de démontrer que M. F______ avait réellement changé 
de fonction. Les sérieux doutes émis par le département n'avaient ainsi rien de 
choquant ou d'arbitraire. La liberté contractuelle de la recourante était limitée par 
le droit public cantonal, en particulier le CES.  

  La confusion que les recourants entretenaient en multipliant les appellations 
relatives aux fonctions de leurs employés ne permettait pas de remettre en cause le 
point de vue du département et ne changeait en rien les constatations opérées par 
la police et les explications claires fournies par M. G______ le 1er décembre 2015.  

  Le fait que la décision attaquée n'était pas encore en force n'empêchait ni la 
police de procéder à un contrôle et de dénoncer une nouvelle infraction au DSE, ni 
ce dernier de prononcer une nouvelle sanction. Au vu de la gravité sans précédent 
des faits survenus le ______ 2015 et de l'absence de réaction immédiate de la 
recourante, il n'était pas question d'acharnement, mais bien d'un réel souci de 
respecter le but de protection de l'ordre public poursuivi par le CES. La première 
amende administrative infligée ne libérait pas les recourants du devoir de se 

- 13/23 - 

 

conformer aux dispositions applicables. Le DSE était ainsi fondé à leur infliger 
une seconde amende pour sanctionner une autre période d'action ou d'omission 
coupables, postérieure à l'entrée en force de la première décision, vu les 
déclarations de M. G______ le 1er décembre 2015.  

  Il était incompréhensible, alors que l'établissement avait été le théâtre d'un 
drame, que les recourants persistent à ne pas vouloir déposer pour M. F______ 
une demande d'autorisation, comme ils l'avaient fait pour d'autres.  

  Les faits que les recourants lui reprochaient de ne pas avoir correctement 
appréciés allaient, tels qu'ils étaient allégués, à l'encontre des déclarations de 
M. G______ le 1er décembre 2015.  

  Le DSE n'avait en conséquence ni abusé de son pouvoir d'appréciation, ni 
constaté de manière inexacte les faits. Le montant de l'amende respectait à la fois 
le principe de la proportionnalité et la jurisprudence.  

28.  Le 14 avril 2016, A______ a persisté dans ses conclusions et explications 
précédentes.  

  Le fait d'avoir mandaté l'entreprise H______ avait constitué, contrairement à 
ce que considérait le département, un changement fondamental dans l'organisation 
de la société, notamment en termes de coûts, de gestion et de réaffectation des 
employés. Un nouvel agent de sécurité avait été engagé comme employé depuis 
lors. Les mesures nécessaires ayant été prises sans délai, il ne pouvait lui être 
reproché d'avoir « continué à agir en violation de » la décision du 
26 octobre 2015.  

  Curieusement, le DSE alléguait à présent avoir fondé la décision attaquée 
sur les déclarations de M. G______ auxquelles elle accordait davantage de crédit 
qu'à celles de M. F______ qu'elle qualifiait de « prétextes ».  

  S'agissant de l'équipement radio et oreillette, la configuration particulière 
des lieux, à laquelle s'ajoutait le bruit ambiant, justifiaient le fait que de nombreux 
employés, dont par exemple le directeur des opérations et les cuisiniers, soient 
équipés de systèmes radio afin de faciliter la communication entre eux. Le 
département ne pouvait dès lors en déduire que M. F______, lorsqu'il en était 
équipé, agissait en qualité d'agent de sécurité. Sa simple présence à l'entrée du 
restaurant ne le permettait pas non plus.  

  M. F______ se trouvait en arrêt maladie depuis la fin du mois de mars 2016 
en raison de la pression injustifiée qu'il subissait à cause de la présente procédure, 
alors que son activité avait toujours été irréprochable.  

  Le fait que la police était en droit de procéder à un contrôle le 20 novembre 
2015 nonobstant le caractère non exécutoire de la première décision du DSE 

- 14/23 - 

 

n'était pas contesté. Ce qui l'était en revanche, c'était que le département ait infligé 
aux recourants une nouvelle amende justifiée par le supposé mépris de la décision 
antérieure, non encore exécutoire.  

  Enfin, la gravité du drame du ______ 2015 n'était pas niée. Or, soutenir que 
la recourante ne s'en était pas préoccupée et n'avait pas réagi dénotait une 
ignorance de la part du département quant aux démarches entreprises tant auprès 
de la famille de la victime qu'en termes de réorganisation, précisément dans le but 
d'éviter qu'un tel évènement ne se reproduise. Elle n'avait jamais entendu, et 
n'entendait toujours pas, se soustraire à ses obligations légales. 

29.  Le même jour, M. B______ a soutenu la réplique de A______. Son recours, 
qui contenait la décision attaquée et des conclusions précises, était recevable, ce 
d'autant qu'il s'était expressément référé au mémoire de recours de la société et à 
sa motivation.  

30.  Le 15 avril 2016, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

31.  Le ______ 2016, la victime du tragique évènement du ______ 2015 est 
décédée.  

EN DROIT 

1.  Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Si tel n'est pas le cas pour le recours de A______, la question de la 
recevabilité du recours de M. B______ se pose.  

 a. Aux termes de l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant (al. 1) ; l’acte de recours contient également l’exposé des motifs ainsi 
que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant 
doivent être jointes. À défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai au 
recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité (al. 2). 

 b. Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de 
ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions du 
recourant. Le fait que ces dernières ne ressortent pas expressément de l’acte de 
recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, pourvu que la chambre 

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administrative et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du 
recourant (ATA/641/2016 du 26 juillet 2016 consid. 2b et les références citées).  

 c. L’exigence de motivation de l’art. 65 al. 2 LPA a pour but de permettre à la 
juridiction administrative de déterminer l’objet du litige qui lui est soumis et de 
donner l’occasion à la partie intimée de répondre aux griefs formulés à son 
encontre (ATA/641/2016 précité consid. 2c et les références citées). 

 d.  En l'espèce, M. B______, comparant en personne, a, dans une écriture certes 
succincte, désigné la décision attaquée et conclu expressément à son annulation. 
S'agissant de la motivation du recours, il s'est rapporté au contenu du recours 
déposé le même jour par A______. L'exploitant de l'établissement ayant été 
condamné à une amende administrative solidairement avec la société, on peut 
comprendre de sa démarche qu'il conteste la décision du département du 6 janvier 
2016, ce dernier ayant eu l'occasion de se déterminer sur les griefs formulés par 
A______, auxquels M. B______ a déclaré se rallier.  

  Les deux recours des deux destinataires de la décision attaquée sont en 
conséquence recevables.  

3.  Le présent litige porte sur la décision du 6 janvier 2016 par laquelle le 
département a infligé à A______, solidairement avec M. B______, une amende 
administrative de CHF 3'000.-. 

4.  Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 

  Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/637/2016 du 26 juillet 2016 consid. 5 et les références citées).  

  Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux de droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73 ; 
123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références citées). 

5.  Le département reproche à A______ et M. B______, suite au contrôle 
effectué le 20 novembre 2015 par le SAEA, d'avoir continué à employer, sans 
autorisation, MM. G______ et F______ en qualité d'agents de sécurité affectés à 
des tâches de surveillance et de protection du bar-restaurant A______, ce au 

- 16/23 - 

 

mépris de sa décision du 26 octobre 2015 et en violation des dispositions 
applicables du CES, ce que contestent les recourants.  

6. a. À teneur de l’art. 4 al. 1 CES, cet accord intercantonal régit la surveillance 
ou la garde de biens mobiliers ou immobiliers (let. a), la protection des personnes 
(let. b) et le transport de sécurité de biens ou de valeurs (let. c), lorsque ces 
activités sont pratiquées par les entreprises de sécurité pour des tiers, sous contrat 
de mandat (al. 2).  

 b. Par extension, sont également soumises au concordat les tâches de 
protection et de surveillance exercées, sous contrat de travail, par les employés 
engagés par un employeur (personne physique ou morale), dans les établissements 
publics et les commerces, la commission concordataire précisant les endroits 
concernés (art. 5 al. 1 CES). Les employeurs visés par l’al. 1 doivent obtenir une 
autorisation d’engager du personnel conformément aux art. 9 et 10A par le canton 
où l’activité s’exerce, les dispositions du concordat s'appliquant par analogie (art. 
5 al. 2 CES).  

  Selon l'art. 9 al. 1 CES, l’autorisation d’engager du personnel n’est accordée 
que si l’agent de sécurité ou le chef de succursale est de nationalité suisse, 
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Association 
européenne de libre-échange ou, pour les ressortissants d'autres États étrangers, 
titulaire d'un permis d'établissement ou d'un permis de séjour depuis deux ans au 
moins (let. a) ; a l’exercice des droits civils (let. b) ; est solvable ou ne fait pas 
l’objet d’actes de défaut de biens définitifs (let. c) ; offre, par ses antécédents, par 
son caractère et son comportement, toute garantie d’honorabilité concernant la 
sphère d’activité envisagée (let. d.).  

 c. La commission concordataire concernant les entreprises de sécurité a émis 
une directive le 28 mai 2009, dont le ch. 1.1.3 précise que le contrôle d'entrée à 
des établissements ou à des manifestations est une activité tombant dans le champ 
d'application du CES, si ce contrôle se fait dans un endroit clé canalisant le public 
et si les intéressés sont en mesure d'écarter les importuns, de bloquer l'entrée ou de 
refouler les personnes non agréées. Par contre, une simple délivrance de tickets 
assis derrière un comptoir fermé (guérite), ne constitue en soi pas une activité 
soumise au concordat. 

 d. Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du CES le 
1er avril 2014, en particulier l'art. 5 CES, la commission concordataire concernant 
les entreprises de sécurité a émis une nouvelle directive le 4 juillet 2014 
concernant le personnel de surveillance d'établissements publics et de commerces.  

  Aux termes du ch. 2.1 de cette directive du 1er avril 2014, la notion 
d'établissement public au sens de l'art. 5 al. 1 CES désigne toute installation 
permanente ou saisonnière établie pour l'exploitation et le fonctionnement d'une 

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entreprise qui offre, contre rémunération, à un nombre indéterminé de personnes, 
logements, mets ou boissons à consommer sur place. Sont ainsi par exemple visés 
les dancings, discothèques, cabarets, night-clubs, hôtels, cafés, pubs, cafés-
restaurants et tea-rooms. Ne le sont en revanche pas les manifestations 
temporaires, notamment les buvettes provisoires.  

  Selon le ch. 3 de la directive du 1er avril 2014, les employés concernés par 
l'art. 5 CES sont ceux qui assurent, de façon spécialisée et prépondérante, même à 
temps partiel, pour l'établissement public ou le commerce, des tâches visées par le 
concordat (ch. 3.1), à savoir par exemple les gardiens et surveillants de dancings 
et restaurants, notamment les personnes dénommées « videurs de bistrots », 
« physionomistes », etc. (let. a), ou encore le responsable de la sécurité de 
l'établissement ou commerce (let. c). Les employeurs eux-mêmes ne sont pas 
soumis à autorisation, de même que l'employé gérant qui a, entre autres tâches, 
celle de veiller à la sécurité (ch. 3.2). Les employés concernés portent la 
dénomination d' « agents de sécurité » (ch. 3.3).  

7.  Dans un premier grief, les recourants relèvent que la décision du 
26 octobre 2015 n'était pas encore entrée en force lors du contrôle du SAEA le 
20 novembre 2015.  

 a. Selon l’art. 53 al. 1 LPA, une décision est exécutoire lorsque : elle ne peut 
plus être attaquée par réclamation ou par recours (let. a), le recours ou la 
réclamation n’a pas d’effet suspensif (let. b) ; l’effet suspensif a été retiré (let. c). 

  L’art. 53 al. 2 LPA prévoit que nul ne peut user des prérogatives que lui 
confère une décision avant que celle-ci ne soit exécutoire. 

 b. À teneur de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours (al. 1). Toutefois, lorsqu’aucun intérêt public ou 
privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande 
de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet 
suspensif (al. 3). 

 c. En l'espèce, les recourants se sont vus notifier le 27 octobre 2015 la décision 
du 26 octobre 2015, laquelle n'a pas été déclarée immédiatement exécutoire. Bien 
qu'ils aient indiqué, le 24 novembre 2015, renoncer à recourir contre cette 
décision, celle-ci n'a ainsi déployé ses effets qu'après l'échéance du délai de 
recours le 26 novembre 2015. Si cela n'empêchait pas le SAEA de procéder à un 
nouveau contrôle de l'établissement moins d'un mois après dans le cadre de son 
enquête suite au drame du _______ 2015, et si les recourants ne pouvaient pas 
purement et simplement ignorer les faits qui leur étaient reprochés dans le cadre 
de cette première décision, vu leur gravité, il n'en demeure pas moins que le 
département ne pouvait pas, pour fonder sa décision du 6 janvier 2016, leur 

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reprocher de ne pas s'être conformés le 20 novembre 2015 déjà à la première 
décision non encore entrée en force et tenir compte d'une récidive dans la 
détermination de la seconde sanction. 

8.  Les recourants allèguent que la décision du 6 janvier 2016 serait fondée sur 
un établissement inexact des faits pertinents et des constatations erronées des 
services de police s'agissant de l'activité de MM. G______ et F______, de sorte 
que le département aurait abusé de son pouvoir d'appréciation et rendu une 
décision entachée d'arbitraire. 

  Si les faits qui se sont déroulés le ______ 2015 au bar-restaurant A______ 
ne sont pas encore définitivement établis dans le cadre de la procédure pénale 
P/1______ et ne peuvent ainsi pas, en tant que tels, servir de fondement à une 
décision du département, ce qui n'est en l'occurrence pas le cas, les pièces 
relatives à cet incident produites dans le cadre de la présente procédure, et en 
particulier le rapport de police du 26 septembre 2015, fournissent des indices 
permettant de comprendre l'organisation de la sécurité de l'établissement à cette 
date et par la suite. 

  Au vu des pièces du dossier, jusqu'au ______ 2015, la recourante assurait la 
sécurité de l'établissement en collaborant avec une entreprise de sécurité dont les 
agents pouvaient intervenir, sur appel, en tout temps. Des membres du personnel 
de la recourante, dont M. E______, assuraient sur place la protection et la 
surveillance de l'établissement. Après l’évènement du ______ 2015, lors duquel 
l'entreprise précitée n'avait pas eu le temps d'intervenir, A______ a mandaté une 
autre société de sécurité, laquelle met désormais à disposition sur place des agents 
de sécurité autorisés, chargés de la protection et de la surveillance de 
l'établissement et susceptibles d'intervenir en cas de problème. De plus, 
M. G______ a depuis lors été autorisé à exercer en qualité d'agent de sécurité, de 
même qu'une autre personne employée de la recourante pour laquelle une 
demande d'autorisation a été déposée.  

  Selon la recourante, M. G______ a été engagé par la recourante au début de 
l'année 2015, en qualité d' « agent d'accueil ». Or, aucun contrat de travail le 
concernant n'a été produit, ni auprès du département, ni dans le cadre de la 
présente procédure, ce qui ne permet pas de savoir à quel titre et pour quelle 
rémunération M. G______ a été initialement engagé. Il ressort cependant du 
rapport de police du 26 septembre 2015, des constatations opérées par les agents 
du SAEA le 20 novembre 2015, ainsi que de ses propres déclarations à la police le 
1er décembre 2015 que l’intéressé travaillait en tant qu'agent « de sécurité » selon 
les déclarations de M. E______ et selon les agents du SAEA, « d'accueil » selon 
ses propos et ceux des recourants, dont la mission consistait notamment, outre 
l'accueil de la clientèle au rez-de-chaussée de l'établissement pour la faire monter 
en ascenseur, à trier les clients s'ils étaient alcoolisés. Une telle activité entre dans 
le champ d'application du CES. Si des incertitudes, entretenues volontairement par 

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les nuances dans les termes utilisés par les recourants et leur personnel, subsistent 
quant à ses réelles fonctions depuis la date de son engagement, il convient de 
rappeler que M. G______ a déposé, le 2 décembre 2015, une demande 
concordataire et a été autorisé à exercer une activité d'agent de sécurité le 
15 décembre 2015, conformément aux art. 5 al. 2 et 9 CES. Sa situation a ainsi été 
régularisée depuis cette date, avant que ne soit rendue la décision attaquée. La 
période sur laquelle le département peut reprocher aux recourants d'avoir employé 
sans autorisation M. G______ en qualité d'agent de sécurité depuis sa première 
décision est ainsi relativement limitée, dite décision étant devenue exécutoire le 
26 novembre 2015. 

  Concernant M. F______, celui-ci a été engagé par la recourante en février 
2015 en qualité d'« agent d'accueil », pour un salaire mensuel brut de CHF 6'920.-. 
Il ressort du rapport de police du ______2015 qu'il exerçait, jusqu'à cette date, la 
même activité que MM. E______ et G______ au rez-de-chaussée, à savoir 
vraisemblablement celle d'agent de sécurité, ce malgré ses dénégations allant à 
l'encontre des constats opérés ce jour-là. Lors du contrôle du 20 novembre 2015, il 
était néanmoins posté au ______ étage en tenue civile, muni d'une oreillette et 
d'une radio, aux côtés d'une hôtesse d'accueil. Selon ses explications et celles des 
recourants, lesquelles sont constantes, depuis les consignes émanant de l'intimé et 
grâce à sa connaissance du milieu des établissements nocturnes depuis plusieurs 
années, M. F______ est désormais chargé de l'accueil et des relations publiques et 
commerciales au bar-restaurant A______. Son équipement composé d'une 
oreillette et d'une radio, qu'il aurait cessé de porter à ce jour, était destiné à rester 
en contact avec les autres employés de l'établissement. Il est exact, comme le 
relève le département, que des doutes quant à la véracité de ce changement 
d'activité peuvent persister, notamment en raison du flou entretenu par l'utilisation 
des termes d' « agent d'accueil », lesquels ont également servi pour désigner MM. 
E______ et G______, et en raison du fait que les recourants n'ont pas produit de 
pièces, tel qu'un nouveau contrat de travail, permettant de prouver qu'il occupe un 
nouveau poste ou perçoit un salaire différent. Toutefois, les constats opérés par les 
agents du SAEA le 20 novembre 2015 ne démontrent, en l'état, pas non plus le 
contraire, M. F______ ayant déclaré ne pas trier les clients mais les accueillir au 
______ étage pour les placer à table et s'assurer de leur bien-être durant la soirée, 
et devoir faire appel aux agents de sécurité du rez-de-chaussée en cas de 
problème. Le département ne pouvait ainsi pas se baser uniquement sur la posture 
physique, le curriculum vitae et les sports qu'il pratique pour retenir que M. 
F______ exerçait forcément une activité d'agent de sécurité, un autre poste n'étant 
pour lui pas envisageable.  

  Il résulte de ce qui précède que la recourante a entrepris, dans les deux à 
trois mois qui ont suivi l'incident du ______2015, plusieurs démarches destinées à 
améliorer l'organisation de la sécurité de son établissement, même si celle-ci est 
encore perfectible, et à se conformer progressivement aux dispositions applicables 

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du concordat en la matière. Par ailleurs, la période durant laquelle la situation de 
M. G______ n'était pas régularisée est relativement restreinte. Enfin, si des doutes 
subsistent quant à l'activité de M. F______, les critères liés à sa personne ne 
suffisent pas, seuls, à considérer qu'il serait impossible qu'il exerce au sein de la 
recourante une autre activité que celle d'agent de sécurité. Le département a dès 
lors excédé son pouvoir d'appréciation en retenant que les recourants, faisant fi de 
sa précédente décision et sans procéder à une modification dans leur organisation, 
avaient persisté à violer les dispositions du CES. L’autorité ne disposait en effet 
pas des éléments suffisants pour fonder la sanction prononcée. 

9.  Si le département peut faire preuve de sévérité dans l’application des 
dispositions du CES et les interpréter de manière restrictive, ce d'autant que 
l'établissement a été le théâtre d'un dramatique incident le ______ 2015, il doit 
néanmoins adopter une attitude cohérente et conforme, notamment, aux principes 
constitutionnels de l’interdiction de l’arbitraire, de l’intérêt public et de la 
proportionnalité. Il convient en conséquence d'examiner, compte tenu des 
considérants qui précèdent, si la quotité de la sanction infligée par l'intimé 
respecte ces principes.  

 a. Une amende administrative d'un montant maximum de CHF 60'000.- peut 
être prononcée en cas de contravention aux dispositions du concordat, de ses 
directives d’application ou de la législation cantonale applicable 
(art. 22 al. 1 let. c CES ; art. 4 de la loi concernant le concordat sur les entreprises 
de sécurité du 2 décembre 1999 - L-CES - I 2 14.0). 

 b. Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 
nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 
contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 
peut au demeurant aussi exister. C’est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal (ATA/616/2016 du 12 juillet 2016 consid. 10 et les références citées ; 
Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif : les actes administratifs et 
leur contrôle, vol. 2, 2011, ch. 1.4.5.5 p. 160 s). 

  En vertu de l'art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 
(LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif. 
On doit cependant réserver celles qui concernent exclusivement le juge pénal 
(ATA/616/2016 précité consid. 10 et les références citées). 

  Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous 
la forme d’une simple négligence. Selon la jurisprudence constante, 
l’administration doit faire preuve de sévérité afin d’assurer le respect de la loi et 
jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour infliger une amende. La juridiction de 
céans ne la censure qu’en cas d’excès ou d'abus. Enfin, l’amende doit respecter le 

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principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; ATA/616/2016 précité 
consid. 10 et les références citées). 

  L’autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d’une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 et ss CP 
(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 
de l’auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par 
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP ; ATA/616/2016 précité consid. 10 et les références citées). 

 c. En l'espèce, la première amende infligée par le département s'élevait à 
CHF 2'000.- et la seconde à CHF 3'000.-. Or, l'intimé a excédé son pouvoir 
d'appréciation en ne tenant pas compte, dans son appréciation et pour la 
détermination du montant de l'amende, que la première décision n'était pas encore 
entrée en force au jour du contrôle du 20 novembre 2015, que les recourants ont 
bel et bien pris des mesures depuis le drame du ______ 2015 pour améliorer leur 
organisation s'agissant de la sécurité de l'établissement et la rendre conforme aux 
dispositions du CES, que la période durant laquelle M. G______ n'était pas 
autorisé à exercer en tant qu'agent de sécurité ensuite de la première décision a été 
relativement courte, et que les éléments figurant au dossier ne permettaient pas de 
retenir de manière certaine, en l'état, que M. F______ exerçait à ce jour une 
activité d'agent de sécurité. Le principe de l'amende doit être confirmé, dans la 
mesure où l'ensemble des circonstances du cas d'espèce conduisent à retenir 
qu’une violation des art. 5 al. 2 et 9 CES a subsisté entre les décisions du 
26 octobre 2015 et du 6 janvier 2016. En revanche, la quotité de l'amende apparaît 
disproportionnée.  

  Dans ces circonstances bien particulières, le montant de l'amende 
administrative infligée le 6 janvier 2016 par l'intimée aux recourants, 
solidairement, sera, à titre exceptionnel, réduit à CHF 1'500.-, ce qui ne doit 
toutefois en rien dispenser ces derniers de prendre dans les plus brefs délais toutes 
les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions légales applicables et 
mettre sur pied une organisation irréprochable pour faire fonctionner leur 
établissement. 

10.  Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Un émolument 
réduit de CHF 500.- sera mis à la charge conjointe et solidaire des recourants, qui 
succombent en partie (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure réduite de 
CHF 1'000.-, à la charge de l'État de Genève, sera allouée à A______ qui y a 
conclu, dans la mesure où elle n'obtient que partiellement gain de cause 
(art. 87 al. 2 LPA).  

- 22/23 - 

 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés le 8 février 2016 par A______ et Monsieur 
B______ contre la décision du département de la sécurité et de l'économie du 6 janvier 
2016 ; 

au fond : 

les admet partiellement ; 

annule la décision du département de la sécurité et de l'économie du 6 janvier 2016 en 
ce qu'elle inflige à A______ et Monsieur B______ une amende administrative de 
CHF 3'000.- ; 

réduit le montant de l'amende administrative infligée à A______ et Monsieur B______, 
pris conjointement et solidairement, à CHF 1'500.- ; 

confirme pour le surplus la décision du département de la sécurité et de l'économie du 
6 janvier 2016 ; 

met à la charge de A______ et Monsieur B______, pris conjointement et solidairement, 
un émolument CHF 500.- ; 

alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l'État de 
Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Dante Canonica, avocat de A______, à Monsieur 
B______, ainsi qu'au département de la sécurité et de l'économie. 

- 23/23 - 

 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :