# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2eefbc4d-9d89-5660-8500-82353761f38f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.12.2008 E-7929/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7929-2008_2008-12-17.pdf

## Full Text

Cour V
E-7929/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  d é c e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le [...] [...] [...],
Tunisie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 26 novembre 2008 / N [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7929/2008

Faits :

A.
Le 13 septembre 2008, A._______ a demandé l'asile à la Suisse, au 
centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso où il lui a 
été remis un document dans lequel l'autorité compétente attirait  son 
attention  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les  48  heures  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité sous peine de s'exposer 
à un refus de l'ODM d'entrer en matière sur sa demande d'asile.

Entendu au CEP de Chiasso, le 2 octobre 2008, il a déclaré être bi-
national, ayant à la fois la nationalité tunisienne et algérienne, et venir 
de B._______, en Tunisie, à proximité de la frontière avec l'Algérie, où 
il  aurait  été  agriculteur.  Dès  2003,  il  aurait  aussi  gagné  sa  vie  en 
transportant  des marchandises d'un pays à l'autre. Vers la  fin  2004, 
peut-être  en  décembre,  sa  mère  lui  aurait  dit  que  les  autorités 
tunisiennes l'avaient cherché chez lui, à C._______ (B._______), à la 
suite  de  l'arrestation,  en  Tunisie,  de  terroristes  algériens  à  qui  ces 
autorités auraient fait avouer que c'était le requérant qui leur avait fait 
franchir la frontière clandestinement. Il aurait aussi été recherché pour 
les mêmes motifs  en  Algérie. Vers juin  ou juillet  2006,  il  serait  parti 
chez sa soeur, à D._______, en Algérie et c'est là qu'un ami venu de 
Tunisie lui aurait appris qu'un tribunal de B._______ l'avait condamné 
par contumace, en février 2006, à vingt ans de prison au terme d'un 
procès qui avait duré presque deux ans. Le mois suivant, un tribunal 
de  D._______,  où  il  séjournait,  l'aurait  à  son  tour  condamné  par 
contumace à dix ans de prison au terme d'un procès auquel sa mère 
aurait assisté. Il n'aurait jamais reçu le moindre document concernant 
ces  deux  procès.  En  décembre  2006,  il  serait  parti  en  bateau  à 
Marseille,  abandonnant  sa  carte  d'identité  à  sa  mère. Lors  de cette 
audition,  il  a  aussi  déclaré  qu'en décembre 2007,  il  avait  quitté  son 
domicile de C._______ (B._______) pour se rendre en Algérie d'où il 
s'était embarqué à destination de Marseille.

En audition fédérale, le 21 novembre 2008, il a par contre déclaré qu'il 
se trouvait en Algérie où, toujours d'après lui, il  était recherché pour 
avoir fait passer des terroristes d'Algérie en Tunisie vers 2005 - 2006, 
quand sa mère, de retour de Tunisie, lui aurait fait savoir que des tiers 
l'avait  informée  qu'il  était  aussi  recherché  dans  ce  pays  pour  les 
mêmes motifs  qu'en Algérie. Pour le  requérant,  une vengeance  des 
douaniers tunisiens et algériens, qui auraient voulu lui faire payer son 

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refus catégorique de leur verser des pots-de-vin serait  à l'origine de 
ses condamnations. En décembre 2007, il aurait pris à D._______ un 
bateau  en  partance  pour  Marseille.  Séjournant  jusqu'à  son  départ 
tantôt chez sa soeur tantôt chez des amis, il n'aurait pas eu trop de 
difficultés à échapper  aux  autorité  algériennes,  lesquelles  n'auraient 
en  fait  véritablement  tenté  de  l'appréhender  qu'une  seule  fois.  Par 
contre, il aurait été activement recherché en Tunisie. En outre, c'est en 
France que des compatriotes établis dans ce pays lui auraient appris 
qu'il avait été condamné par contumace à vingt années de prison en 
Tunisie vers 2006/07 et à dix ans en Algérie vers 2005/06. Enfin, après 
dix ou onze mois à Marseille, il aurait décidé de venir en Suisse parce 
qu'il avait toujours détesté la France.

A la  question  de savoir  comment  il  comptait  procéder  pour  se  faire 
envoyer  sa  carte  d'identité  depuis  l'Algérie,  le  requérant  a  répondu 
qu'il  pourrait  demander à des compatriotes établis en France qui  se 
rendraient  en Algérie  de la  lui  ramener. Il  pourrait  aussi  écrire  à sa 
mère  pour  qu'elle  la  lui  envoie  ;  par  contre,  il  ne  pourrait  pas  lui 
téléphoner car celle-ci n'aurait pas de téléphone. Il envisageait aussi 
d'obtenir une attestation d'identité par l'intermédiaire de ses amis en 
France.

B.
Par  décision  du  26  novembre  2008,  notifiée  au  requérant  le 
3 décembre 2008, l'ODM, en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi 
sur  l'asile  du  26 juin  1998  (LAsi,  RS 142.31),  n'est  pas  entré  en 
matière sur la demande d'asile motifs pris que A._______ n'avait pas 
d'excuses valables pour justifier son incapacité à produire le moindre 
document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées 
par  l'art. 32  al. 3  LAsi  n'était  réalisée  ;  l'ODM  a  aussi  prononcé  le 
renvoi de Suisse du requérant ainsi que l'exécution de cette mesure.

L'autorité  administrative  a  noté  d'une  part  que,  pour  pouvoir 
commercer  régulièrement  entre  la  Tunisie  et  l'Algérie,  le  requérant 
avait forcément dû avoir des papiers d'identité. D'autre part, depuis le 
dépôt de sa demande d'asile, celui-ci n'avait pas cherché à atteindre 
sa mère qu'il supposait pourtant en possession de sa carte d'identité 
algérienne. Il n'avait pas non plus sollicité sa soeur, à D._______, pour 
qu'elle  lui  envoie  sa  carte  d'identité  ou encore  ses  compatriotes  en 
France pour qu'ils la lui ramènent d'Algérie.

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L'ODM a aussi retenu que le requérant n'avait pas été constant sur le 
moment où il aurait été censé avoir fait passer des terroristes d'Algérie 
en  Tunisie,  sur  celui  de  ses  condamnations  tant  en  Tunisie  qu'en 
Algérie, ou encore sur celui où il était parti à Marseille. De même, pour 
l'ODM,  le  requérant  aurait-il  véritablement  été  condamné  aussi 
lourdement qu'il le prétend qu'il n'aurait alors pas attendu près d'un an 
pour  quitter  l'Algérie,  l'expérience  montrant  que  les  personnes 
cherchant à échapper à une condamnation par contumace dans leur 
pays ont intérêt à fuir le plus rapidement possible, cela d'autant plus 
qu'en l'occurrence, le requérant,  qui  affirme avoir  payé 2500 à 3000 
euros pour venir en France, ne paraît pas avoir manqué de moyens. 
Enfin, que les condamnations du requérant n'aient fait l'objet d'aucun 
écrit  n'était  pas  plausible  pour  l'ODM  car  alors  on  ne  voit  guère 
comment l'avocat mandaté par la mère du requérant pour faire appel 
des  condamnations  prononcées  contre  ce  dernier  pourrait  mener  à 
bien sa tâche.

C.
Par prononcé du 5 novembre 2008 pris en application de l'art. 74 de 
de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr,  RS 
142.20),  l'Office  des  migrations  du  canton  de  Zurich  a  interdit  à 
A._______, soupçonné de vol et  de contrainte sexuelle,  de pénétrer 
sur le territoire du canton de Zurich.

D.
Dans son recours interjeté le 10 décembre 2008, A._______ maintient 
que sans droit  et  victime d'injustice en Tunisie comme en Algérie, il 
court  dans  ces  Etats  un  danger  qu'il  se  propose  de  démontrer 
moyennant l'octroi d'un peu de temps pour fournir des preuves.

E.
A réception  du recours,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  requis  de 
l’ODM l’apport du dossier relatif à la procédure de première instance ; 
il a réceptionné ce dossier en date du 12 décembre 2008.

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Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  ledit  Tribunal  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 

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l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant  n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents de voyage ou d'autres documents permettant de l'identifier. 
Il n'a pas non plus avancé de motif excusable, susceptible de justifier 
la non production de tels documents. Dans son recours, il  ne fournit 
aucune  explication  permettant  de  comprendre  les  raisons  pour 
lesquelles il n'a pas été en mesure de délivrer, en première instance et 
dans  le  délai  de  48  heures,  ses  documents  de  voyage  ou  d'autres 
documents permettant de l'identifier. En conséquence, sur ce point, il 
n'y pas lieu de remettre en cause les motifs pertinents de la décision 
attaquée, auxquels il est renvoyé. Il y a aussi lieu de relever que, selon 
la jurisprudence, si le requérant n’avait pas d’excuses valables pour ne 
pas produire ses papiers d’identité en première instance, il n’y a pas 
de raison d’annuler la décision de non-entrée en matière pour ce motif, 
quand  bien  même  il  produirait  ses  papiers  au  stade  du  recours 
(cf. JICRA 1999  n°  16  consid. 5  p. 108ss).  Dès  lors,  il  n'y  pas  lieu 

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d'accorder  au  recourant  le  délai  qu'il  réclame  pour  éventuellement 
produire un document d'identité.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
estimé que  la  qualité  de réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au 
terme de son audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, aussi bien 
l'examen  des  déclarations  de  A._______  que  celui  de  ses  moyens 
amène le  Tribunal  à  conclure  que  le  susnommé reste  en  défaut  de 
faire état et d'établir à suffisance de droit des raisons personnelles de 
nature à justifier  une crainte actuellement fondée de persécution au 
sens de l'art. 3 LAsi. De fait, le Tribunal partage les doutes émis par 
l'ODM au sujet  de la crédibilité des déclarations du recourant en ce 
que  les  événements  dont  celui-ci  se  prévaut  ont  été  relatés  de 
manière  essentiellement  imprécise  pour  ce  qui  a  trait  à  leur 
localisation dans le temps. Il s'y ajoute que le poids des incohérences 
relevées par l'ODM dans les déclarations du recourant n'est pas allégé 
par les explications fournies dans son mémoire. Enfin, depuis le dépôt 
de sa demande d'asile, le temps ne lui a pas manqué pour obtenir de 
l'avocat  chargé  de  faire  appel  des  jugements  rendus  contre  lui  une 
confirmation  de  ses  jugements,  de  sorte  qu'il  n'y  a  pas  lieu  de  lui 
octroyer  le  délai  qu'il  réclame pour  produire  des  moyens  dont  il  ne 
précise ni la nature ni les faits que ces moyens seraient censés établir.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 LEtr, entrée en vigueur le 
1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne 
loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des 
étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 

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consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
eu  égard  non  seulement  à  la  situation  en  Tunisie  et  en  Algérie, 
actuellement exempts de violence généralisée mais aussi à celle  du 
recourant, jeune, sans charge de famille, en mesure de subvenir à ses 
besoins par son travail et qui ne paraît pas être atteint dans sa santé. 
Enfin, et bien que cela ne soit pas décisif pour le sort de la cause, il a 
en Tunisie comme en Algérie de la famille, sur le soutien de laquelle il 
pourra compter à son retour.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  courrier  recommandé  (annexe :  un  bulletin  de 
versement) ;

- à l'ODM, avec dossier N [...] (en copie) ;
- au canton de [...] (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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