# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79d0eb12-6423-57b5-b1d6-81bc6ec26a5c
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-12
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 12.06.2018 ARMP.2018.60 (INT.2018.336)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2018-60_2018-06-12.html

## Full Text

A.                           
Le 30 janvier 2017, A.________ a contacté la police après
avoir remarqué la porte d’entrée principale du logement de ses voisins – X1________,
opératrice en horlogerie, née en 1986 et X2________, sans emploi, né
en 1988 – entrouverte et endommagée. Les agents dépêchés sur place ont
constaté qu’un outil plat de 9 mm avait été utilisé pour forcer la gâche
centrale de la serrure, afin de libérer le pêne dormant ; ils n’ont
observé aucune trace ou marque sur les deux gâches basse et haute et se sont
étonnés de ce que seul le pêne du loquet présentait un dommage, alors que la
porte possédait un système de fermeture en trois points et que le pêne et les
verrous inférieur et supérieur étaient en position fermée. 

                        Le
même jour, X1________ et X2________ ont déposé plainte
pénale contre inconnu pour vol par effraction, dommages à la propriété et
violation de domicile.

B.                           
Suite à ce cambriolage, X1________ a signalé la
disparition d’une enveloppe contenant 8'000 francs en diverses coupures, de
bijoux, d’accessoires de luxe (sacs à main, lunettes de soleil) et parfums pour
un montant total de 16'387 francs ; X2________ a pour sa part
signalé la disparition de bijoux, parfums, vêtements et accessoires de luxe
pour un montant total de 20'675.25 francs.

C.                           
Entendue par la police le 26 mars 2017 en qualité de personne
appelée à donner des renseignements, X1________ a déclaré qu’alors
qu’elle était au travail, A.________ l’avait contactée vers 15 heures pour lui indiquer
que la porte de son logement était ouverte ; qu’elle-même avait quitté son
domicile vers 07h15, alors que son ami X2________ se trouvait sur
place.

D.                           
X1________ et X2________ ont été
entendus par un représentant de leur assurance B.________ le 28 mars 2017. À
cette occasion, ils ont été confrontés à certains faits sur lesquels il sera
revenu ci-après (cons. 5). Une convention a été signée le 3 avril 2017, portant
sur le versement d’une somme unique de 7'000 francs pour règlement du sinistre,
ainsi que la résiliation du contrat.  

E.                           
Le 6 juin 2017, X2________ a été interrogé par la
police en qualité de prévenu d’une tentative d’escroquerie portant sur un
montant de 90'000 francs au préjudice de C.________, née en 1927. 

F.                           
Le 30 août 2017, le Ministère public, parquet régional de
Neuchâtel, a ouvert une instruction pénale contre inconnu pour infractions aux
articles 139 ch. 1 CP (vol), 144 al. 1 CP (dommage à la propriété) et 186 CP
(violation de domicile), éventuellement 146 al. 1 CP (escroquerie) et 304 CP
(induire la justice en erreur) à la suite du cambriolage annoncé au domicile de
X1________.

G.                          
X2________ a été entendu le 5 avril 2018 à 09h00
en qualité de personne appelée à donner des renseignements, puis de prévenu.

                        S’agissant
du jour du cambriolage, il a déclaré avoir quitté l’appartement le matin, à une
heure indéterminée et avoir fermé la porte à clé en partant, puis avoir reçu un
appel de X1________ lui annonçant le cambriolage alors qu’il se
trouvait « en ville », être retourné sur place et y avoir
trouvé la police. à l’époque du
cambriolage, X2________ était en mesure d’économiser entre 1'000 et
2'000 francs par mois ; quant à X1________, elle mettait de
côté 500 francs par mois ; tous deux se servaient de l’argent « pour
les vacances ou pour acheter des choses » ; lui-même aurait perdu
de l’argent liquide lors du cambriolage. X2________ a admis avoir,
avant le cambriolage, tenté de vendre « plusieurs objets qui ont
finalement été volés lors du cambriolage ». De manière générale, X2________
a déclaré être au chômage depuis 16 mois ; avoir droit à des indemnités
jusqu’à fin avril 2018 ; vivre chez X1________ depuis fin
2015 ; avoir son adresse postale chez A.________ ; toujours payer
cash ; avoir un seul compte bancaire, ne jamais utiliser sa carte
Maestro et ne pas disposer d’une autre carte, notamment carte de crédit ;
avoir l’habitude de vider son compte bancaire et de prendre l’argent à la
maison ; dépenser « près de 1'000 francs de vêtements par mois » ;
adorer la marque Philipp Plein ; porter des t-shirts coûtant entre 700 et
1'000 francs pièce ; avoir actuellement trouvé un filon pour se procurer
des t-shirts de cette marque au prix unitaire de 100 à 120 euros, via « un
arabe de France » dont il ignore le nom, qui lui fait parvenir les
habits par la poste, à qui il passe ses commandes via Instagram et qu’il paie
via Western Union ou PayPal ; avoir dépensé 3'643 euros en janvier 2017
pour acheter, pour sa propre consommation, de la testostérone provenant de Pologne
; être plutôt économe ces derniers temps ; ne pas trop acheter
d’habits ; qu’il lui arrivait de travailler au noir, sans vouloir en dire
davantage ; payer un leasing de 500 francs par mois pour sa voiture ;
que le bail de l’appartement était à son nom et à celui de X1________ ;
que lui-même payait la moitié du loyer, soit 650 francs ; avoir
actuellement 10'000 francs en liquide dans le tiroir de sa chambre à coucher,
cette somme consistant en des économies faites par lui-même et X1________
« depuis deux à trois ans » ; devoir actuellement payer
encore 70'000 francs de poursuites. 

H.                           
Le 5 avril 2018, au terme de l’audition de X2________,
la police a effectué une perquisition au domicile occupé par X1________ et
X2________, en présence des prénommés ; à la demande des gendarmes, X1________
leur a remis une enveloppe en plastique qui était dissimulée dans un meuble de
la chambre à coucher et qui contenait de l’argent liquide (notamment 7 billets
de 1'000 francs) pour un total de 9'200 francs. X2________ a été
laissé libre chez lui à 14h45.

I.                            
Interrogée le même jour dès 14h55 en qualité de prévenue sur
la provenance de cet argent, X1________ a déclaré qu’il s’agissait
des économies qu’elle-même et X2________ avaient constituées depuis
avant juillet 2017 ; qu’à l’époque du cambriolage, elle-même et X2________
sortaient beaucoup et qu’il était impossible d’estimer le montant des dépenses
d’une soirée ; qu’elle-même avait réduit le rythme de ses sorties et sa
consommation d’alcool depuis juillet-août 2017 ; qu’elle gérait l’argent
de X2________ pour éviter qu’il ne « gaspille »
trop d’argent ; que X2________ fumait et avait une voiture.
Elle a également déclaré avoir démissionné de son emploi « au
30.11.2017 » ; qu’elle était depuis au chômage et percevait entre
3'000 et 3'200 francs par mois ; qu’elle avait des poursuites à hauteur de
25'000 francs ; que son loyer mensuel était de 1'290 francs ; que X2________
avait ses affaires chez elle, mais recevait son courrier chez A.________ ;
que X2________ était auparavant domicilié chez sa mère, et qu’il
avait retiré ses papiers de cette commune « car sa mère touchait moins
des services sociaux lorsqu’il était domicilié chez elle » ; que X2________
faisait l’objet d’une saisie de salaire ; que si X2________
n’était à ce jour pas annoncé chez elle, c’était « à cause des poursuites » ;
qu’elle retirait l’argent lorsqu’il arrivait sur leurs comptes et le conservait
à la maison ; qu’elle-même gérait une carte VISA au nom de X2________,
qu’ils utilisaient « pour les réservations des vacances » ;
qu’elle-même et X2________ avaient été indemnisés par leur assurance
à hauteur de 7'000 francs. X1________ a été laissée libre au terme
de son audition. 

J.                           
La police a rendu un rapport complémentaire le 7 mai 2018.

K.                           
Le 14 mai 2018, le Ministère public a étendu l’instruction
pénale contre X1________ et X2________ pour escroquerie
(art. 146 al. 1 CP) et induction de la justice en erreur (art. 304 CP) pour
avoir, le 30 janvier 2017, faussement annoncé le cambriolage de leur
appartement et obtenu de la sorte des prestations d’assurance indues par 7'000
francs.

                        Le
même jour, le Ministère public a formellement prononcé le séquestre de la somme
de 9'200 francs en argent liquide qui avait été saisie le 5 avril 2018 (v. supra
Faits, let. H). 

L.                           
X1________ et X2________ recourent
contre cette ordonnance le 25 mai 2018, concluant à l’octroi de l’assistance
judiciaire, à l’annulation de l’ordonnance querellée et à la restitution de la
somme séquestrée, « avec suite de frais et dépens ».

                        Dans
la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable (art. 396 CPP).

2.                           
De l’avis des recourants, aucun élément concret ne
permettrait de nourrir des soupçons raisonnables à leur encontre pour les
infractions qui leur sont reprochées. Le jour de l’infraction, les prévenus
auraient fermé leur porte d’entrée d’un tour de clé simple, ce qui « facilite[rait]
le forçage de la porte ». Les empreintes des prévenus trouvées dans
l’appartement ne permettraient ensuite pas de fonder des soupçons à leur
encontre ; s’agissant de leur logement, il est normal que leurs traces et
leurs empruntes s’y trouvent ; les auteurs de cambriolages utilisent
fréquemment des moyens permettant de ne laisser aucune trace ou emprunte. Le
fait que certains des objets volés (p. ex. vêtements déjà portés et flacons de
parfum entamés) ne seraient usuellement pas emportés lors des cambriolages ne serait
pas davantage propre à créer ou à renforcer un éventuel doute ; les
vêtements du prévenu, de même que les sacs et lunettes de soleil de la prévenue
peuvent, vu leur gamme de prix, être vendus en seconde main pour un prix
intéressant. La présence de 8'000 francs en argent liquide au domicile des
prévenus au jour du cambriolage est crédible, comme en attestent les bulletins
de retrait produits, d’une part, et la présence de 9'200 francs en argent
liquide au même endroit au jour de la perquisition, d’autre part.

3.                           
Le séquestre est prononcé en principe en matière pénale sur
la base de l'article 263 CPP. Cette disposition
permet de mettre sous séquestre des objets et des valeurs patrimoniales
appartenant au prévenu ou à des tiers, notamment lorsqu'il est probable qu'ils
seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines
pécuniaires, des amendes et des indemnités (art. 263 al. 1 let. b) ou
qu’ils devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP ). L’article
263 al. 2 CPP précise que le séquestre est ordonné
par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée.

                        Au
regard de l’article 197 al. 1 CPP, une mesure de contrainte ne peut être prise
que si (a) elle est prévue par la loi ; (b) des soupçons suffisants
laissent présumer une infraction ; (c) les buts poursuivis ne peuvent être
atteints par une mesure moins sévère ; (d) elle apparaît justifiée au
regard de la gravité de l’infraction. En matière de séquestre, il doit encore
exister un rapport de connexité entre les objets saisis et l’infraction, à
l’exception des cas où le séquestre est ordonné en couverture des frais ou en
vue de l’exécution d’une créance compensatrice (Lembo/Julen Berthod in
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, nos 24 et 28 ad
art. 263). Comme cela ressort du texte légal de l’article 263 al. 1 CPP, le séquestre est fondé sur la
vraisemblance.

4.                           
En l’espèce, l’argumentation des recourants repose sur une
lecture tronquée et incomplète du dossier. Par ce procédé, ils tentent
d’occulter les nombreux éléments du dossier qui font, incontestablement, peser
contre eux le soupçon d’avoir, à plusieurs reprises, obtenu des prestations
d’assurance indues après avoir créé les apparences d’un vol avec effraction.   

                        a)
Le serrurier qui est intervenu le 30 janvier 2017 n’a constaté aucun dommage au
niveau des points de fermeture supérieur et inférieur de la porte de
l’appartement occupé par les prévenus. Il a indiqué qu’il était très difficile
de forcer la porte selon le mode opératoire utilisé, sauf à connaître
précisément l’emplacement du pêne de la serrure. En effet, s’il est possible de
forcer de cette manière une porte ne disposant que d’un seul point d’encrage,
la porte en cause disposait de trois fermetures et les points supérieur et
inférieur n’avaient pas été attaqués, alors qu’il était « pratiquement
impossible de forcer une telle porte en ne ciblant que le pêne central ».
Les investigations du service forensique ont abouti à la conclusion que
l’auteur avait forcé la porte d’entrée de l’appartement en effectuant une
quinzaine de pesées à différentes hauteurs sur le cadre. Même dans l’hypothèse
où la serrure Tribloc (trois pênes) avait été verrouillée d’un simple tour, il
est difficilement concevable que l’auteur soit parvenu à ouvrir la porte sans
plier les pênes. Les constatations des experts contredisent à cet égard les
affirmations péremptoires des recourants.   

                        b)
La recherche de traces de semelles dans les différentes pièces n’a permis de
mettre en évidence que les motifs des semelles des chaussures de X2________,
de X1________ et des gendarmes. 

                        Deux
prélèvements ADN ont été réalisés sur les lieux. Le premier l’a été sur la
paroi murale contiguë aux traces de pesées de la voie d’introduction (porte
palière) ; son analyse a permis d’établir un profil ADN de mélange « dont
une fraction correspond au profil génétique de » X2________ ;
cette correspondance « ne peut pas être évaluée statistiquement
» ; le profil ADN de X1________ a toutefois pu être « exclu
du profil de mélange de la trace ». Le second prélèvement a été
effectué sur des enlèvements frais de poussière sur le couvercle de la boîte à
cigarettes retrouvée ouverte sur la table basse du salon ; son analyse a
permis d’établir un profil ADN de mélange dont la fraction majoritaire
correspond au profil génétique de X2________ et dont la fraction
minoritaire correspond à celui de X1________ ; ces
correspondances « soutiennent extrêmement fortement l’hypothèse »
que les deux prénommés soient à la source de la trace. De plus, les seules
traces digitales mises en évidence sur la boîte à cigarettes sont celles de X2________
; la comparaison de ces traces avec l’encrage du majeur gauche, respectivement
de l’annulaire gauche de X2________, permet d’individualiser le
prénommé comme étant la source de la trace. De même, X1________ a
très vraisemblablement laissé ses traces digitales sur l’emballage cartonné
d’une boîte à bijoux et sur le couvercle d’une boîte de marque Fossil ;
contrairement à ce qui est le cas pour la boîte à cigarettes, le rapport
n’illustre pas au moyen d’une photographie l’emplacement de ces objets, ni ne
précise si ces boîtes étaient ouvertes ou fermées après le soi-disant
cambriolage. L’exposé lacunaire des faits et l’argumentation simpliste des
recourants occultent totalement ces éléments. S’il est normal que l’ADN et/ou
les empreintes des recourants aient été trouvés sur des objets leur appartenant
dans leur appartement, on s’explique moins la présence de telles traces à
l’endroit où la porte a été forcée, d’une part, et sur des enlèvements frais de
poussière d’autre part, à mesure que ces traces ont été laissées par la
personne qui a forcé la porte, respectivement par celle qui a laissé la boîte à
cigarettes ouverte sur la table du salon. 

                        c)
Les recourants occultent les contradictions ressortant de leurs propres
déclarations. À titre d’exemples, on relèvera, premièrement, au sujet de sa
part de l’argent liquide volé, que X2________ a affirmé tantôt
qu’elle s’élevait à 5'000 francs, tantôt à 2'500 francs. 

                        Deuxièmement,
au sujet de cinq tickets de caisse de la boutique « FFF » à Z._______
fournis à l’assurance et portant sur des achats de vêtements pour un total de
8'595.15 francs entre le 16 septembre et le 18 décembre 2016, X2________
a dans un premier temps déclaré qu’il s’agissait des quittances
originales et qu’il n’avait pas demandé de doubles au commerce pour
l’assurance. X1________ a également déclaré qu’il s’agissait de
quittances originales leur ayant été remises lors de leurs achats. Toutefois,
dans la suite du même interrogatoire et après avoir été informé par la police
que suite à un contrôle effectué par l’assurance, il était apparu que les
quittances fournies étaient en réalité des duplicatas qui avaient été demandés
par X2________ en raison du vol, ce dernier a déclaré : « [c]’est
possible, des fois je garde les factures, des fois pas. (…). Je voulais bien
récupérer l’argent de l’assurance et j’avais besoin de ces documents ».
Les pièces contredisent également les déclarations de X1________,
qui avait par ailleurs déclaré avoir remis à X2________ l’argent
liquide relatif à l’acquisition des vêtements faisant l’objet des cinq
quittances portant l’en-tête de la boutique « FFF ».    

                        Troisièmement,
X2________ a déclaré dans un premier temps qu’il « pay[ait]
toujours en cash » et n’avait pas de carte de crédit, mais uniquement
une carte de débit (Maestro) qu’il n’utilisait « pas trop ».
Ce n’est qu’après avoir été confronté à la quittance de la boutique « FFF »
du 18 décembre 2016 faisant état d’un paiement par carte pour un total de
3'492.15 francs que X2________ a déclaré : « [e]n fait,
j’ai une carte VISA aussi. Vous savez, il s’est peut-être trompé aussi sur le
ticket ». 

                        Quatrièmement,
au sujet de sa gestion de l’argent, X2________ a tantôt déclaré être
très économe (« Je pense que j’avais CHF 20'000 ou 30'000 provenant de
mes économies. Je suis un vrai écureuil ! C’était aussi une sécurité pour moi
d’avoir cet argent à la maison. Encore une fois, j’avais de l’argent de côté,
j’ai toujours eu de l’argent de côté »), tantôt le contraire (« [à]
l’époque, j’avais de l’argent alors je faisais des achats. Si vous avez de
l’argent de côté, ce n’est pas pour payer les poursuites »).

                        d)
De plus, l’un des tickets de la boutique « FFF » présenté à
l’assurance porte la date du 18 décembre 2016 à 11h16  ; à mesure que ce
jour-là était un dimanche et que la boutique en question était fermée, il est
douteux que X2________ ait pu y dépenser 3'492.15 francs, comme
mentionné sur le ticket en question. L’origine et la véracité des quittances de
la boutique « FFF » – qui a définitivement fermé dans
l’intervalle – sont d’autant plus suspectes que ces documents ne mentionnent ni
le numéro de référence des vêtements soi-disant achetés entre le 16 septembre
et le 18 décembre 2016, ni le numéro de la carte bancaire soi-disant utilisée à
cette dernière date. 

                        e)
Au nombre des éléments discréditant la thèse d’un cambriolage, on peut encore
citer le fait que l’ordinateur portable ait été laissé sur place ; le fait que
le cambrioleur ait pris le peine de trier les vêtements de X2________,
afin de n’emporter que ceux de marque Philipp Plein ; la disparition de
nombreux flacons de parfum entamés ; le fait que la personne ayant
découvert le cambriolage mette depuis plusieurs années son adresse postale au
service de la victime dudit cambriolage ; le fait que la victime ait
précédemment essayé, sans succès, de vendre certains des objets ayant été
volés. 

                        Il
est en outre pour le moins surprenant que X2________, confronté au
montant de son dommage figurant sur le constat de police, ait spontanément
déclaré qu’il sentait « le piège », respectivement « un
truc bizarre », précisant : « [s]i vous vous pensez que
je suis à l’origine du cambriolage, c’est faux, je vous le dis, je n’ai rien à
voir avec ça ». De même la déclaration suivante de X2________ :
« [m]ême si j’avais fait ce vol, je ne risque rien. (…). Si vous
trouvez des empruntes chez moi, c’est normal, je vis là-bas. Si vous avez des
preuves, montrez-moi, mais vous n’en avez pas » ne laisse pas de
surprendre. 

                        Enfin,
si X2________ et X1________ s’étaient fait voler 8'000
francs en liquide dans leur appartement le 30 janvier 2017, on conçoit mal
qu’ils aient continué d’y détenir d’importantes sommes d’argent liquide, alors
qu’ils disposaient de comptes et de cartes bancaires. Ainsi la découverte d’une
enveloppe contenant 9'200 francs en argent liquide lors de la perquisition du 5
avril 2018 discrédite la thèse d’un cambriolage qui aurait été commis le 30
janvier 2017 au préjudice des prénommés. L’argumentation des recourants sur ce
point est téméraire.

                        f)
Le train de vie que mènent X2________ et X1________, tel
qu’il ressort de l’exposé des faits ci-dessus, n’est de loin pas compatible
avec leurs sources déclarées de revenus. L’explication donnée par X1________
sur l’origine du retrait de 3'000 francs opéré sur son compte bancaire le 27
janvier 2017 (retrait de l’intégralité de son salaire de janvier 2017) ne
semble par ailleurs pas conforme à la réalité, à mesure que cette somme ne
paraît pas compatible avec la déduction opérée par l’office des poursuites. Ces
éléments font peser sur les prévenus le soupçon de s’adonner à des activités
illicites pour se procurer des revenus. 

                        g)
Bien qu’il ait déclaré vivre avec X1________ depuis fin 2015, X2________
n’a pas annoncé ce fait aux autorités. Il en a donné l’explication suivante :
« [s]i je mettais mes papiers dans le logement, nous aurions chacun
moins d’argent. Nous ferions l’objet de plus grandes saisies de salaire et nous
aurions moins d’argent ». Quant à ses antécédents, ils devront être
documentés. X2________ aurait toutefois participé à un cambriolage
dans le canton du Jura en janvier 2016 ; il a admis avoir « volé un
coffre-fort ». En juin 2017, il aurait par ailleurs, aux dires de X1________,
demandé 90'000 francs à une dame âgée, soit la mère d’un de ses copains, au
motif qu’il souhaitait « faire une école » (v. supra
Faits, let. E) ; X2________ a admis avoir « eu une
histoire » avec cette dame et l’on doute de son intention de se lancer
dans une formation, à mesure qu’un tel centre d’intérêt de sa part ne ressort
nullement du dossier. X2________ a d’ailleurs déclaré : « l’argent
du coffre et de la dame était juste pour en avoir plus et pour payer mes
poursuites », étant précisé que le paiement de ses poursuites ne fait
pas non plus partie des préoccupations de X2________ ressortant du
dossier.

                        h)
L’ensemble de ces éléments fait peser sur les prévenus de sérieux soupçons
d’avoir, le 30 janvier 2017, mis en scène un cambriolage au domicile qu’ils
occupaient, puis tenté d’obtenir de l’assurance une somme représentant la
valeur d’objets n’ayant en réalité jamais été volés.  

5.                     De
plus, le 15 novembre 2015, X2________ avait annoncé aux autorités
neuchâteloises que son véhicule avait eu la vitre avant droite cassée et qu’un
voleur avait emporté deux objets pour femme (une montre et un sac à main) de
marque Michael Kors, ainsi qu’une bague en or jaune de marque Bulgari ; suite à
ce vol, il aurait perçu 1'500 francs de la part de la compagnie d'assurances
B.________. Or selon les recherches de l’assureur précité, un utilisateur ayant
pour pseudonyme « (*****) » avait mis en vente sur Anibis.ch une bague
Bulgari le 20 octobre 2015, pour un prix de 900 francs, une montre Michael Kors
à la même date, pour un prix de 280 francs et un sac à main Michael Kors le 25
décembre 2015, pour un prix de 300 francs. En rapport avec le vendeur du sac
apparaissait le numéro de téléphone 07*******, également mentionné sur la
plainte. 

                        Lors
de l’entretien du 28 mars 2017 avec un représentant de la compagnie
d'assurances B.________, X2________ a déclaré que les objets en
question avaient été mis en vente, mais qu’ils n’avaient pas été vendus ; que
le sac volé dans sa voiture et celui mis en vente n’étaient pas les mêmes ; que
le numéro de téléphone était le sien et qu’il en avait changé depuis, « sans
raison particulière ». 

                        Le
représentant de la compagnie d'assurances B.________ a également confronté X2________
à une photographie du 27 mars 2016, sur laquelle le prénommé s’affichait avec
la bague Bulgari ; ce dernier a affirmé avoir racheté en cash « la même
bague à la bijouterie D.________ à Paris », deux ou trois semaines après
avoir reçu l’indemnité de la part de son assurance ; il a précisé s’y être
rendu en voiture, n’avoir pas de quittance, ni de preuve de ce voyage, ne plus
se souvenir dans quel quartier il était allé, et ne pas avoir essayé de se
mettre en contact avec la boutique pour obtenir un duplicata. 

                        Force
est de reconnaître que l’enchaînement des événements est suffisamment troublant
pour que l’on doute qu’il s’agisse là de coïncidences et que les réponses de X2________
correspondent à la réalité. En effet, il est peu probable que X2________
se soit fait voler dans sa voiture le 15 novembre 2015 une montre pour femme et
une bague qu’il cherchait à vendre moins d’un mois plus tôt. On ne voit pas non
plus pourquoi il se serait déplacé à Paris pour acheter un modèle de bague dont
il cherchait à se débarrasser quelques semaines plus tôt. S’agissant d’un objet
acquis dans une bijouterie, on voit mal pour quelle raison X2________
aurait fait le déplacement jusqu’à Paris, alors que, selon les informations
accessibles sur internet, la Chaîne de bijouterie D.________ compte 70
boutiques en Suisse (dont une à Neuchâtel et une autre à La Chaux-de-Fonds). On
le conçoit d’autant moins que, selon la même source, la chaîne précitée ne
semble pas présente en France (https://www.D.________.ch/fr/points-de-vente).
En tout état de cause, s’il avait vraiment fait ce voyage, X2________
se serait certainement souvenu de la localisation approximative de la boutique.
Dans ce contexte, le sac Michael Kors que X2________ a prétendu
avoir été volé dans sa voiture le 15 novembre 2015 est vraisemblablement le
même que le prénommé a tenté de vendre via le site Anibis.ch dès le 25 décembre
2015. 

                        Il
existe ainsi de très sérieux soupçons que la déclaration faite aux autorités
neuchâteloises en rapport avec un prétendu vol avec effraction survenu le 15
novembre 2015 dans le véhicule de X2________ ne corresponde pas à la
réalité, et que ce soi-disant vol ait été mis en scène par le prénommé et par X1________,
dans le but de percevoir indûment des prestations d’assurance. En effet, on
conçoit mal que X2________ ait, à l’insu de son amie intime, tenté
de vendre un sac à main et une montre appartenant à celle-ci, d’une part, et
faussement annoncé le vol des mêmes objets, d’autre part. Pour ces raisons, on
s’étonne que seuls les faits du 30 janvier 2017 – à l’exclusion de ceux du 15
novembre 2015 – fassent partie de la décision d’extension du 14 mai 2018.       

6.                     Vu
ce qui précède, les éléments ressortant du dossier font peser sur les prévenus
de sérieux soupçons d’avoir indûment perçu les sommes d’assurances suivantes :

·      1'500 francs en rapport avec un vol avec effraction
faussement annoncé le 15 novembre 2015 dans le véhicule de X2________ ;

·      7'000 francs en rapport avec un vol avec effraction
faussement annoncé le 30 janvier 2017 dans l’appartement occupé par X1________
et X2________,

soit un produit de 8'500
francs au total, provenant d’activités délictueuses. 

                        Vu
les frais d’ores et déjà engagés dans le cadre de l’instruction (qui a
notamment nécessité des analyses forensiques), la saisie d’un montant de 9'200 francs
se justifie pleinement, sous l’angle du respect du principe de
proportionnalité, en garantie du paiement de la créance compensatrice (sur
cette notion, voir arrêt de l’Autorité de céans du 14.07.2017 [ARMP.2017.68]
cons. 3 et 4), d’une part, et d’une partie des frais liés à l’instruction,
d’autre part.

7.                     Vu
ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais judiciaires seront mis à
la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 428 al. 1 CPP). Ceux-ci
ne sauraient être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de
la procédure de recours, dès lors qu’une telle assistance implique que la cause
ne soit pas d’emblée dépourvue de chances de succès ([ARMP.2017.83] du
12.09.2017 cons. 3). En l’espèce, le recours était manifestement dépourvu de
toute chance de succès, à mesure qu’il repose sur une lecture tronquée et
incomplète du dossier.

Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale

1.    Rejette le
recours.

2.    Dit que
l’assistance judiciaire n’est pas accordée aux recourants dans le cadre de la
procédure de recours.

3.    Arrête les frais
du présent arrêt à 600 francs et les met à la charge solidaire des recourants.

4.    Notifie le
présent arrêt à X1________ et X2________, par Me E.________
et au Ministère public, parquet régional de Neuchâtel, Tunnels 2
(MP.2017.3752).

Neuchâtel, le 12 juin 2018

 

Art. 263
CPP

Principe

 

1 Des objets et
des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être
mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

a. qu'ils seront utilisés comme moyens
de preuves;

b. qu'ils seront utilisés pour garantir
le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des
indemnités;

c. qu'ils devront être restitués au
lésé;

d. qu'ils devront être confisqués.

2 Le séquestre
est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence,
il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être
confirmé par écrit.

3 Lorsqu'il y a péril en la
demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté
des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du
tribunal.