# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2fd0afb5-4413-5021-8f6a-e8009f823ded
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.07.2009 E-4332/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4332-2009_2009-07-13.pdf

## Full Text

Cour V
E-4332/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  j u i l l e t  2 0 0 9

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Walter Lang, juge ;
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...), 
Nigéria,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux 
Exilé-e-s (SAJE), (...), 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du 
renvoi ; décision de l'ODM du 26 juin 2009 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4332/2009

Faits :

A.
Le  26  mai  2009,  A._______,  ressortissant  nigérian  d'ethnie  ijaw,  a 
déposé  une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  et  de 
procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis le même jour un docu-
ment par lequel l'autorité compétente attirait son attention, d'une part, 
sur  la  nécessité  de  produire  dans  les  48 heures  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle 
de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. 
Entendu  sommairement  le  5  juin  2009,  puis  sur  ses  motifs  d’asile, 
en date  du  12  juin  2009,  le requérant a  dit  être  né  et  avoir  vécu  à 
B._______, village sis dans l'Etat fédéré du Delta State. 

A  l'appui  de  sa  demande,  il  a  déclaré  que  son  père,  dénommé 
C._______,  avait  travaillé  à  D._______  comme  soudeur  pour  une 
société pétrolière et s'était fait construire une maison dans le village 
voisin de E._______, après avoir été indemnisé par cette société en 
raison d'un accident  de travail  l'ayant  rendu aveugle à l'oeil  gauche. 
L'intéressé  a  ajouté  que  son  oncle  paternel,  dénommé  F._______, 
collaborait pour le MEND (Mouvement pour l'Emancipation du Delta du 
Niger), qui lutte par la violence contre l'Etat nigérian afin d'assurer aux 
populations locales un meilleur contrôle des richesses pétrolières de 
cette  région.  F._______  aurait  notamment  été  l'adjoint  du  chef 
supérieur du MEND (dénommé G._______, alias H._______) et aurait 
reçu  des  membres  de  ce  mouvement  dans  la  maison  de  son  frère 
C._______, laquelle aurait été détruite pour ce motif par les autorités 
nigérianes. Durement affecté par la perte de sa demeure, C._______, 
par ailleurs affecté de diabète et d'hypertension, serait décédé au mois 
d'octobre  2008. En février  ou  en mars  2009,  puis  une nouvelle  fois 
durant la première semaine du mois de mai suivant, A._______ aurait 
apporté un message de la part de F._______ aux militaires stationnés 
à I._______, petite ville faisant partie de Warri, la capitale du Delta du 
Niger.  Son  oncle  l'aurait  en  outre  envoyé  espionner  les  forces 
gouvernementales nigérianes pour le compte du MEND. En date du 11 
mai 2009, deux navires de l'armée nigériane auraient été capturés par 
des  combattants  de  ce  mouvement.  En  représailles,  la  force 
d'intervention  spéciale  conjointe  (JTF; Joint  Task Force)  de  l'armée, 
de la  police,  ainsi  que  de  l'aviation  et  de  la  marine  nigérianes, 
aurait lancé deux jours plus tard une attaque massive contre la région 
et le village de B._______ en particulier au cours de laquelle la soeur 

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de l'intéressé aurait  trouvé la mort. Celui-ci serait ensuite parvenu à 
gagner Lagos avec le fils de F._______. Le 25 mai 2009, il aurait quitté 
le Nigéria par avion.

B.

B.a Par décision du 26 juin 2009, notifiée trois jours plus tard, l'ODM, 
faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi,  RS 142.31),  n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile de A._______, a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
Il a constaté que le requérant n'avait produit aucun document d'identité 
ou de voyage selon la disposition précitée et a estimé qu'aucune des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée in casu.

B.b Dit office a, d'une part, considéré que A._______ n'avait présenté 
aucun motif excusable justifiant la non-production, dans le délai légal, 
des documents  d'identité  ou  de  voyage  exigés  par  la  loi.  Il  a  en 
particulier  refusé  de  croire  que  le  requérant  ait  pu  accomplir  son 
périple  jusqu'en  Suisse  sans  être  muni  de  document  et  sans  être 
contrôlé.  Il  a  par  ailleurs  estimé  peu  plausibles  les  déclarations  de 
A._______,  selon lesquelles  celui-ci  avait  voyagé  par  avion avec un 
passeport dont il ignorait le contenu et qu'il n'avait pas eu à présenter 
personnellement  lors  des  contrôles  aux  frontières.  De l'avis de  cet 
office,  tout porte  à  croire  que  l'intéressé  tente  de  dissimuler  le 
déroulement  véritable  de  sa  venue  en  Suisse  et,  partant,  la  nature 
véritable des documents d'identité utilisés pour arriver dans ce pays. 

B.c L'ODM a, d'autre part, considéré que les allégations du requérant 
relatives aux problèmes vécus avant son départ étaient inconsistantes 
et  ne  s'appuyaient  sur  aucun  élément  de  preuve.  Il  a  ainsi  relevé 
que A._______  n'avait  donné  que  des réponses très  générales  aux 
questions  sur  les  missions  d'espionnage  pour  le  compte  du  MEND 
prétendument effectuées sur l'ordre de son oncle F._______. Dit office 
a de surcroît souligné la grande difficulté du requérant à situer dans le 
temps  pareilles  missions.  Il  a  également  noté  que  ce  dernier  avait 
confirmé  n'avoir  pas  été  inquiété  par  l'armée  nigériane.  Dans ces 
circonstances, il a estimé que le récit de l'intéressé n'était pas le reflet 
d'une expérience vécue, mais avait été construit de toutes pièces sur 
la base d'événements connus du fait de leur large médiatisation.

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B.d En conséquence, l'autorité inférieure en a conclu que les motifs 
d'asile  invoqués  ne  satisfaisaient,  ni  aux  exigences  de  haute 
probabilité  posées  par  l'art.  7  LAsi  ni  aux  conditions  mises  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Au vu des 
éléments du dossier, elle a estimé que d'autres mesures d'instruction 
au sens de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ne se justifiaient pas en l'espèce.

B.e L'ODM a,  enfin,  jugé possible,  licite  et  raisonnablement exigible 
l'exécution  du renvoi  de  l'intéressé au Nigéria. Sur  ce dernier  point, 
il  a  notamment  observé  que  cet  Etat  n'était  pas  en  proie  à  une 
situation de guerre ou de violence généralisée susceptible de mettre le 
requérant en danger en cas de rapatriement de ce dernier. 

C.
Par  recours  formé  le  3  juillet  2009,  A._______  a  conclu, 
principalement, à l'annulation de la décision de l'ODM du 26 juin 2009, 
ainsi qu'à l'octroi du statut de réfugié et, subsidiairement, à l'octroi de 
l'admission  provisoire,  motif  pris  du  caractère  non  raisonnablement 
exigible,  subsidiairement  illicite,  de  l'exécution  de  son  renvoi  au 
Nigéria. Il a requis à titre incident la dispense du paiement des frais de 
procédure.  Contestant les  éléments  d'invraisemblance  retenus  par 
l'ODM,  le recourant  a  dit  avoir  toujours  vécu  dans  le  cercle  de  sa 
famille. Il a expliqué n'avoir connu que les activités les plus apparentes 
de son oncle et  a  estimé avoir  décrit  au mieux son propre vécu en 
relatant  par  exemple  de  manière  précise  les  dates  ainsi  que  les 
circonstances  des  événements  importants  l'ayant  amené  à  fuir  son 
pays. S'agissant plus particulièrement des missions confiées par son 
oncle,  l'intéressé a  répété  avoir  porté  une lettre,  conformément  aux 
instructions données par ce proche. A._______ a par ailleurs rappelé 
les affrontements opposant dans la région du Delta du Niger les forces 
gouvernementales  nigérianes  aux  organisations  militantes  et 
criminelles. Dans un tel contexte, il est à ses yeux vraisemblable que 
son  oncle  ait  adhéré  aux  milices  anti-gouvernementales,  que  son 
village  natal  ait  été  bombardé  par  la  JTF, et  qu'il  ait  finalement  dû 
quitter son pays pour garder la vie sauve. Le recourant a enfin déclaré 
non  raisonnablement  exigible,  mais  aussi  illicite  l'exécution  de  son 
renvoi, vu la situation de violence régnant dans la région du Delta du 
Niger.   

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D.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art.  31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) ainsi que le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision. Il ne peut ainsi que confirmer le prononcé attaqué 
ou  l'annuler,  et,  dans  ce  dernier  cas,  renvoyer  l'affaire  à  l'autorité 
inférieure  pour  qu'elle  prenne  une  nouvelle  décision 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 
cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.).             

Dans les cas de recours dirigés contre les décisions de non-entrée en 
matière fondées sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa teneur en vigueur 
depuis  le  1er  janvier  2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une 
mesure restreinte - également sur la question de la qualité de réfugié. 
L'autorité  de  céans  doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM 
a constaté  que  le  requérant  concerné  ne  remplissait  manifestement 
pas  les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (ATAF  2007/8 
consid. 2.1 p. 73 ; pour plus de détails concernant cet examen restreint 
voir le consid. 2.3 ci-après).

2.
2.1 En l'occurrence, il convient de déterminer si l'ODM a valablement 
appliqué l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, aux termes duquel il n’est pas entré 
en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux 

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autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; pareille disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  (art. 32  al. 3 
LAsi).

2.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats, 
tel qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de  remplacement 
(let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document 
officiel  comportant  une  photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Seuls  les  documents  de  voyage 
(passeports) ou pièces d'identité remplissent en principe les exigences 
précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, tels que 
les  permis  de  conduire,  les  cartes  professionnelles,  les  certificats 
scolaires et les actes de naissance (ATAF 2007/7 p. 55ss).

2.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère  manifeste  de 
l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de 
l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous 
l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de 
la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let.  c  LAsi, 
la procédure  ordinaire  devra  être  suivie.  Il  en  ira  de  même lorsqu'il 
n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen 
sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures  d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (ATAF 2007/8 
consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

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3.
3.1 En l'espèce, A._______ n'a pas remis aux autorités suisses, dans 
le délai légal de 48 heures (art. 32 al. 2 let. a LAsi) ses documents de 
voyage ou ses pièces d'identité, tels que définis au considérant 2.2 ci-
dessus. L'intéressé n'a  pas  non plus  présenté  de motifs  excusables 
susceptibles de justifier la non-production de tels documents, au sens 
de  l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi.  A  cet  égard,  le Tribunal,  dans  le  cadre 
d'une  motivation  sommaire  (art.  111a  al.  2  LAsi),  renvoie  au 
considérant  I  (ch. 1)  de  la  décision  entreprise  (cf.  p. 2s. et  let.  B.b 
supra). 

3.2 En audition sommaire (cf. pv, p. 6). A._______ a affirmé que son 
oncle était "un des leaders" [du MEND] connu des militaires. Il a même 
précisé  être  lui  aussi  très  bien  connu  de  ces  derniers.  Dès lors, 
l'armée ou les services de sécurité nigérians auraient pu l'arrêter bien 
avant  son  départ  allégué  du  25  mai  2009  s'ils  avaient  voulu 
l'appréhender  à  cause  du  rôle  prétendument  joué  par  F._______ 
au sein du MEND, ou pour d'autres motifs encore, comme par exemple 
ses  propres  missions  d'espionnage  pour  le  compte  de  cette 
organisation  censées  avoir  été  accomplies  sur  instruction  de  son 
oncle. Pour le surplus, le Tribunal fait sienne l'argumentation retenue à 
juste  titre  par  l'ODM  au  considérant  I  (ch.  2)  du  prononcé  attaqué 
(cf. p. 3 et let. B.c supra) et y renvoie, conformément à l'art. 111a al. 2 
LAsi susmentionné. Dans ces circonstances, il n'y a pas de raison de 
penser qu'avant son expatriation, A._______ ait  été personnellement 
recherché par les autorités de son pays. Aussi, est-ce à bon droit que 
dit  office  a  estimé  que  la  qualité  de  réfugié  revendiquée  par  le 
recourant n'était pas établie au terme de l'audition (art. 32 al. 3 let. b 
LAsi). 

3.3 Les  exigences  légales  posées  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de réfugié de l'intéressé n'étant manifestement pas remplies, 
il ne se justifie pas de diligenter d'autres mesures d'instruction en la 
matière  ; la première  condition  dérogatoire  prévue par  l'art.  32  al. 3 
let. c LAsi n'est donc pas ici réalisée.

3.4

3.4.1 Cela étant,  il  reste encore à examiner si  la  seconde condition 
stipulée  par  cette  disposition  trouve  application,  à  savoir  si  des 
mesures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence 
d'un empêchement à l'exécution du renvoi régie par l'art. 83 de la loi 

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fédérale  du 16 décembre 2005 sur  les étrangers (LEtr,  RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

3.4.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  de  A._______ 
ne contrevient  pas  au  principe  de  non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi, 
dès  lors  que,  comme  constaté  plus  haut  (cf.  consid.  3.2  et  3.3 
ci-dessus),  l'intéressé  ne  remplit  manifestement  pas  les  exigences 
posées pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Par ailleurs, 
le recourant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il existait pour lui 
un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de 
traitements  inhumains  ou  dégradants  en  cas  de  renvoi  en  Nigéria, 
au sens  de  l'art.  3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH,  RS 0.101)  et  de  l'art.  3  de  la  Convention  du  10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105; voir  également à 
ce  propos  JICRA 1996  n°  18  consid.  14b  let.  ee  p. 186,  ainsi  que 
l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en l'affaire Saadi 
c. / Italie  du  28 février  2008,  req.  n° 37201/06,  p.  32  par.  129  ss). 
Dans ces circonstances,  l'exécution  du  renvoi  de  A._______ 
s'avère conforme  aux  engagements  internationaux  de  la  Suisse 
(art. 83 al. 3 LEtr).

3.4.3 Pareille mesure est également raisonnablement exigible au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr (voir à ce propos ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 
et  JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215),  dans la  mesure où l'Etat 
d'origine de l'intéressé n'est pas en proie à une situation de guerre, 
de guerre  civile,  ou  de  violence  généralisée  sur  l'ensemble  de  son 
territoire, malgré le climat d'instabilité prévalant dans certaines parties 
du Nigéria comme la région pétrolifère du Delta du Niger. A._______ 
est  en  outre  jeune,  sans  charge  de  famille  et  n'a  pas  invoqué  de 
problèmes de santé particuliers. Il pourra donc s'établir dans d'autres 
régions de son pays que celle précitée du Delta du Niger  (au cas où il 
ne voudrait ou ne pourrait plus y retourner pour quelque raison que ce 
soit).

3.4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

3.4.5 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.

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4.
4.1 Vu ce qui  précède,  la  décision de non-entrée en matière  sur  la 
demande d'asile de l'intéressé est confirmée.

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de confirmer également cette mesure.

4.3 Pour les motifs exposés au considérant 3.4 ci-dessus, c’est aussi 
à juste titre que l’ODM a prononcé l'exécution du renvoi de A._______ 
au Nigéria.

5.
En définitive, le recours, manifestement infondé, est rejeté par l'office 
du juge unique,  avec l'approbation d'un  second juge (art. 111 let. e 
LAsi).  Le  présent  arrêt,  rendu  sans  échange  d'écritures, 
est sommairement motivé (art. 111a LAsi).

6.

6.1 La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  (cf.  let.  C  supra) 
doit elle aussi  être rejetée, le recours étant d'emblée voué à l'échec 
pour les raisons déjà explicitées plus en détail aux considérants 3 et 4 
ci-dessus.

6.2 Le  recourant,  ayant  succombé,  doit  prendre  les  frais  judiciaires 
(Fr. 600.-) à sa charge (art. 63 al. 1 PA et art. 3 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de A._______.  Ce montant doit  être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Dit arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM, ainsi qu'au 
canton de [...].

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition :

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