# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d03f4795-9c23-58ac-b7e4-21595fce6009
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2020 / 156
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2020---156_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC19.055356-200633

180 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
19 juin 2020

__________________

Composition
:              M.             
Maillard,
président

             
              M.             
Colombini et M. Hack, juges

Greffière             
:              Mme             
Progin

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé du 24 février 2020, par lequel la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, statuant à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 775 fr. et la mainlevée
provisoire à concurrence de 247 fr. 40 de l’opposition formée par A.________,
à Ecublens, à
la poursuite no
9'371'615 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée contre
lui à l’instance de l’Etat
de Vaud, représenté par le Service juridique
et législatif du Département des institutions et de la sécurité, à Lausanne,
a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
du poursuivant, les a mis à la charge du poursuivi et a dit que celui-ci rembourserait au poursuivant
son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

             
vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 28 février 2020,

 

             
vu la lettre du 6 mars 2020, adressée par le poursuivi à la Justice de paix, qui a été
considérée comme une demande de motivation,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 avril 2020,

 

             
vu l’acte de recours du 4 mai 2020 et posté le même jour par  A.________;

 

             
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) contre
une décision prise en procédure sommaire doit être introduit auprès de l’instance
de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

 

             
qu’en l’espèce, le prononcé ayant été adressé aux parties le 21 avril 2020
et notifié, au plus tôt, le 22 avril 2020 au poursuivi, son recours, déposé le 4
mai 2020, a été introduit en temps utile, le 2 mai étant un samedi (art. 142 al. 3 CPC);

 

             
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté,
Bâle 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),

 

             
qu’en particulier, le recours doit être
motivé (art. 321 al. 1 CPC),

 

                          
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

                          
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du
1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),

 

                          
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

 

             
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, A.________ formule de nombreuses récriminations,
mais aucun grief ni moyen de recours reconnaissable et compréhensible contre le prononcé de
la juge de paix,

 

             
qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants topiques de ce prononcé selon
lesquels le poursuivant est au bénéfice de deux jugements exécutoires et d’un procès-verbal
de saisie, valant respectivement titres de mainlevée définitive pour les premiers et provisoire
pour le second (art. 80 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] ;
art. 81, 115 al. 1 et 149 al. 2 LP),

 

             
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

Le
président:               La greffière:

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. A.________

‑             
Etat de Vaud.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'022 fr. 40.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

 

             
La greffière: