# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3dda0d83-50ec-5209-9471-37ec6be2d08b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-07-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.07.2017 F-4098/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4098-2017_2017-07-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 

 

 

  

 

 Cour VI 

F-4098/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 8  j u i l l e t  2 0 1 7  

Composition 
 Blaise Vuille, juge unique, 

avec l’approbation de Contessina Theis, juge, 

Alain Surdez, greffier. 

   

Parties 

 
B._______, né le (…), 

Afghanistan, 

recourant, 

 

  
contre 

  
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 10 juillet 2017 / N (…). 

 

 

 

F-4098/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par B._______ en date du (…) 

2017, 

l’audition sur les données personnelles (audition sommaire) du (…) 2017, 

au cours de laquelle B._______ a notamment déclaré qu’après avoir quitté, 

au mois (…), l’Afghanistan où il était l’objet de menaces de la part des 

talibans et d’un gouverneur régional, il avait séjourné notamment en 

Norvège en (…) et (…), en Allemagne de (…) à (…), ainsi qu’au 

Luxembourg en (…), pays dans lesquels il avait vainement sollicité l’asile, 

sous une fausse identité, 

les déterminations complémentaires formulées par l’intéressé lors de cette 

audition, selon lesquelles il souhaitait pouvoir demeurer en Suisse compte 

tenu en particulier de son état de fatigue, mais n’avait pas d’objection à son 

éventuel renvoi en Allemagne, au contraire des deux autres Etats dans 

lesquels sa demande d’asile n’avait pas été traitée de manière 

satisfaisante, 

la requête aux fins de reprise en charge, introduite en application de 

l'art. 18 par. 1 point b du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des critères et 

mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen 

d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats 

membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte; JO L 

180/31 du 29 juin 2013 [ci-après : règlement Dublin III]), adressée par le 

SEM à l'autorité allemande compétente, le (…) 2017, 

la réponse positive de cette dernière autorité du (…) 2017, fondée sur la 

disposition de l’art. 18 par. 1 point d du règlement Dublin III, 

la décision du 10 juillet 2017 (notifiée en mains propres de B._______ le 

… 2017), par laquelle le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM, se fondant 

sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la 

demande d'asile de l’intéressé, a prononcé son renvoi (recte : son 

transfert) vers l’Allemagne et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours que B._______ a interjeté auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), par acte daté du (…) 2017 et posté sous pli 

recommandé du (…) 2017, contre cette décision, dans lequel l’intéressé a 

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conclu à ce que la décision précitée fût annulée et à ce qu’il fût entré en 

matière sur sa demande d’asile, 

la copie d’un rapport médical du (…) 2017 et d’une lettre non datée du 

recourant jointes au recours, 

la demande d’assistance judiciaire partielle dont est assorti le recours, 

les mesures provisionnelles ordonnées le (…) 2017 par le Tribunal en 

application de l’art. 56 PA, suspendant provisoirement l'exécution du 

transfert, 

la réception du dossier de première instance par le Tribunal, le (…) 2017, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et 

art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que B._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert, un 

recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit 

fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de 

fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité de la décision 

attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 

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que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2; 2012/4 consid. 2.2, et réf. cit.), 

qu’en l'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine, 

conformément à l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes 

permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), la compétence relative au traitement d'une demande 

d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III (cf. 

art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]; voir 

également arrêté fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et 

mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la 

reprise du règlement Dublin III; Développement de l'acquis de 

Dublin/Eurodac [RO 2015 1841]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (art. 29a al. 2 OA 1 [cf. ATAF 2015/41 consid. 3.1]), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais: take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence; art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

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qu’en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III du règlement Dublin III (cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2.1, et réf. 

cit.), 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement Dublin III est notamment tenu de 

reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 

- le ressortissant de pays tiers ou l'apatride dont la demande a été rejetée 

et qui a présenté une demande auprès d’un autre Etat membre ou qui se 

trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 

par. 1 point d du règlement Dublin III), 

que, dans les cas relevant du champ d'application de l'art. 18 par. 1 

point d du règlement Dublin III, l'État membre responsable, lorsque la 

demande a été rejetée en première instance uniquement, veille à ce que 

la personne concernée ait la possibilité ou ait eu la possibilité de disposer 

d’un recours effectif en vertu de l’art. 46 de la directive 2013/32/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des 

procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection 

internationale [refonte] (JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après: directive 

Procédure [cf. art. 18 par. 2 al. 3 du règlement Dublin III]), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est 

impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement 

désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire 

qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable (art. 3 par. 2 al. 3 du règlement Dublin III), 

que, conformément à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

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de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

que, comme l’a retenu la jurisprudence (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.1; 

2012/4 consid. 2.4; 2011/9 consid. 4.1, et réf. cit.), le SEM doit admettre la 

responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe 

pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le 

transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits 

critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international 

public, 

qu'il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2; 

2012/4 consid. 2.4 in fine, et réf. cit.), 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l'unité centrale du système européen «Eurodac», 

que B._______ avait déposé une demande d'asile notamment en 

Allemagne le (…), 

qu'en date du (…) 2017, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

allemandes compétentes, dans le délai de deux mois fixé à l’art. 23 

par. 2 du règlement Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge 

de l’intéressé, fondée sur l'art. 18 par. 1 point b du règlement Dublin III, 

que, le (…) suivant, les autorités allemandes ont expressément accepté, 

dans le délai prévu par l’art. 25 par. 1 du règlement Dublin III, de reprendre 

en charge le recourant, sur la base de la disposition de l’art. 18 par. 1 point 

d du règlement Dublin III, 

que l’Allemagne a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande 

d'asile de l'intéressé, 

qu’en l’espèce, le recourant ne conteste pas la responsabilité de 

l’Allemagne en application des critères de détermination de l’Etat membre 

responsable pour l’examen de sa demande d’asile, 

que, par ailleurs, l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III n'est pas 

applicable au cas particulier, 

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qu'il n'y a en effet aucune raison sérieuse de croire qu'il existe, en 

Allemagne, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les 

conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de 

traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE, 

que ce pays est lié à cette Charte et partie à la Convention du 28 juillet 

1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi 

qu’au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), à la 

CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 

RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions, 

que, dans ces conditions, l’Allemagne est présumée respecter la sécurité 

des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive 

Procédure et directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil 

du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes 

demandant la protection internationale [refonte]; JO L 180/96 du 29.6.2013 

[ci-après : directive Accueil]), 

que, cela dit, cette présomption peut être valablement renversée en 

présence de motifs sérieux et avérés de penser qu'une personne 

déterminée pourrait être soumise dans le pays de destination à des 

traitements prohibés (cf. notamment ATAF 2011/9 consid. 6; 2010/45 

consid. 7.4.2, et réf. citées), 

qu’à l’appui de son recours, B._______ fait valoir qu'il ne peut pas être 

transféré en Allemagne, compte tenu des graves traumatismes dont il 

souffre sur le plan psychique et des idées suicidaires qui le poursuivent, 

après avoir vu des images des membres morts de sa famille en 

Afghanistan, 

que, pour ce motif, le recourant sollicite l'application de la clause 

discrétionnaire prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, à savoir la 

clause de souveraineté, 

qu’en ce sens, l’intéressé a joint à son recours la copie d’un rapport médical 

établi le (…) 2017 par le Département de psychiatrie du (…) à l’attention 

du SEM, 

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qu’il ressort dudit rapport médical que le recourant a été hospitalisé à deux 

reprises (du … 2017 au … 2017 et du … 2017 au … 2017) en milieu 

psychiatrique par suite de crise suicidaire (état de stress post-traumatique 

se rapportant notamment à la perte de membres de sa famille) et de 

difficultés liées à l’acculturation, 

que l’intéressé a été alors mis sous traitement antidépresseur et 

anxiolytique, tout en bénéficiant d’entretiens médico-infirmiers, 

qu’à l’issue de sa seconde hospitalisation, un traitement avec des 

médicaments à action tranquillisante, anxiolytique et antidépressive lui a 

été prescrit, 

que l’examen des pièces du dossier révèle que le recourant a fait l’objet, le 

(…) 2017, d’une nouvelle hospitalisation dans un centre de psychiatrie en 

raison d’un risque de tentamen, 

que, s'agissant de l'état de santé de personnes faisant l'objet d'une 

procédure de renvoi, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : 

CourEDH) a récemment précisé sa jurisprudence; qu’elle a en particulier 

retenu que la protection de l'art. 3 CEDH ne se limite pas aux étrangers 

confrontés à un « risque imminent de mourir », mais bénéficie également 

à ceux qui risquent d'être exposés à un « déclin grave, rapide et 

irréversible » de leur état de santé qui entrainerait des souffrances intenses 

ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili c. 

Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 181 à 183), 

que la CourEDH a cependant rappelé que ces cas correspondent à un seuil 

élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH, dans les affaires liées à 

l'éloignement d'étrangers gravement malades, 

qu'en outre, le risque de suicide ("suicidalité") et/ou la tentative d'un tel acte 

chez une personne dont le transfert a été ordonné ne saurait empêcher un 

Etat de mettre en œuvre la mesure envisagée, si tant est que des mesures 

concrètes ont été mises en place pour éviter que lesdites menaces ne se 

réalisent (arrêt de la CourEDH A.S contre Suisse du 30 juin 2015, requête 

n°39350/13, par. 34 [cf., sur cette jurisprudence, notamment arrêts du 

Tribunal D-3805/2017 du 18 juillet 2017; D-3351/2017 du 16 juin 2017]), 

qu'en l'espèce, tout aussi graves qu’ils soient, les traumatismes psychiques 

dont souffre le recourant et les crises suicidaires qui l’affectent ne sont pas 

de nature, dès lors que sa pathologie est en lien avec des images de 

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trauma vécu consécutif à la perte de membres de sa famille (cf. rapport 

médical précité du … 2017), à former en eux-mêmes obstacle, en regard 

de l’art. 3 CEDH, à son transfert en Allemagne, au sens restrictif de cette 

jurisprudence, 

qu'en particulier, l’intéressé ne démontre pas, ni même n’allégue, qu'il ne 

serait pas en mesure de voyager ou que son transfert représenterait un 

danger concret pour sa vie en raison des traumatismes psychiques dont il 

est affecté, 

que c’est le lieu ici de rappeler que les Etats membres de l'espace Dublin 

sont présumés disposer de conditions d'accessibilité à des soins de 

médecine générale ou urgents nécessaires à la garantie de la dignité 

humaine (cf. notamment ATAF 2011/9 consid. 8.2; 2010/45 consid. 8.2.2), 

que la prise en charge de demandeurs d’asile impliquant notamment un 

encadrement psychiatrique est susceptible d’être assurée en Allemagne, 

ce pays disposant de structures médicales similaires à celles existant en 

Suisse (cf. notamment arrêt du Tribunal D-3351/2017 précité), 

que tant le recourant que le médecin dont émane le rapport du 

Département de psychiatrie du (…) ne font du reste état d’aucun élément 

permettant, sur la base d'indices objectifs, concrets et sérieux, de 

considérer que l’intéressé ne sera pas en mesure de recevoir en 

Allemagne la médication adaptée à son état et les autres soins nécessaires 

(à l’instar notamment des entretiens médico-infirmiers qui lui ont été 

prodigués en Suisse), voire, au cas où un traitement stationnaire devait se 

révéler à nouveau indispensable, d’y être admis dans un établissement 

hospitalier adéquat, 

qu'il incombera aux autorités suisses chargées de l'exécution du transfert 

de transmettre aux autorités allemandes les renseignements permettant 

une prise en charge du recourant adaptée à son état (cf. art. 31 et 32 du 

règlement Dublin III), l’intéressé ayant donné son accord écrit, lors de son 

audition du (…) 2017, à la transmission d'informations médicales, 

qu'en outre, l’Allemagne, qui, comme relevé précédemment, est liée par la 

directive Accueil, doit faire en sorte que les demandeurs d'asile reçoivent 

les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins 

urgents et le traitement essentiel des maladies et des troubles mentaux 

graves, et fournir l'assistance médicale ou autre nécessaire aux 

demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil, y compris, 

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s'il y a lieu, des soins de santé mentale appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de 

ladite directive), 

que rien ne permet d'admettre que cet Etat refuserait ou renoncerait à une 

prise en charge médicale adéquate dans le cas du recourant ne permet 

d'admettre que cet Etat refuserait ou renoncerait à une prise en charge 

médicale adéquate dans le cas de l'intéressée, 

que, cela étant, l'intéressé n'a pas établi que ses conditions d'existence en 

Allemagne revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles 

seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 

l'art. 3 Conv. torture, 

qu'au demeurant, si – après son retour en Allemagne – l'intéressé devait 

être contraint par les circonstances à mener une existence non conforme 

à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en 

usant des voies de droit adéquates (cf. art. 21 de la directive Accueil), 

qu'il convient à ce propos de rappeler que le règlement Dublin III ne confère 

pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de leur demande d'asile (cf. notamment ATAF 2010/45 

consid. 8.3), 

que, dans son recours, B._______ s'oppose en outre à son transfert en 

Allemagne au motif que la demande d'asile qu’il y a antérieurement 

déposée a fait l'objet d'une décision négative et qu'il risque, dans ces 

circonstances, d'être renvoyé en Afghanistan, où sa vie était menacée, 

qu'à cet égard, le recourant ne fournit aucun élément concret susceptible 

de démontrer que l’Allemagne n'aurait pas respecté ou ne respecterait pas 

le principe de non-refoulement et, donc, faillirait à ses obligations 

internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où 

il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, 

que rien n'indique non plus que les autorités allemandes auraient violé le 

droit de l'intéressé à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de 

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sa demande de protection ou refusé de lui garantir une protection conforme 

au droit international et au droit européen, 

qu'il convient également de préciser qu'une décision définitive de refus 

d'asile et de renvoi vers le pays d'origine ne constitue pas, en soi, une 

violation du principe de non-refoulement (cf. notamment arrêt du Tribunal 

D-872/2017 du 20 février 2017), 

qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande par un 

seul Etat membre (« one chance only »), le règlement Dublin vise 

précisément à lutter contre les demandes d'asile multiples (« asylum 

shopping » [cf. notamment arrêt du Tribunal D-872/2017 précité]), 

qu'ainsi, en cas de décision négative, l'Etat responsable de l'examen de la 

demande d'asile demeure compétent pour le renvoi de l'espace Dublin de 

l'intéressé (cf. notamment ATAF 2012/4 consid. 3.2.1), 

qu’il sied enfin de relever que la lettre non datée jointe au recours, dans 

laquelle B._______ relate principalement les motifs de son départ 

d’Afghanistan et les circonstances de son voyage l’ayant conduit jusqu’en 

Suisse, ne comporte aucun élément supplémentaire propre à modifier 

l’appréciation formulée ci-dessus par le Tribunal, 

que, dans ces conditions, le transfert du recourant vers l’Allemagne ne 

heurte aucune obligation de la Suisse fondée sur le droit international et 

s'avère licite, 

que, par ailleurs, le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de 

fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du 

règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons 

tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour 

des raisons humanitaires, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 

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qu’au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son  transfert de Suisse vers 

l’Allemagne, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle 

générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

que, partant, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'une second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

F-4098/2017 

Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les autorités chargées de l'exécution du transfert sont invitées à informer 

à l'avance, de manière appropriée, les autorités de l'Etat d'accueil sur les 

spécificités médicales du cas d'espèce. 

3.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Alain Surdez 

 

 

Expédition : 

  

F-4098/2017 

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Destinataires : 

– recourant (par télécopie préalable et lettre recommandée; annexe : un 

bulletin de versement) 

– SEM, Division Dublin, avec le dossier N (…) (par télécopie préalable; 

en copie) 

– Service de la population du canton de Vaud (par télécopie).