# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1aac7356-ab8f-5ee7-8b3f-9c3cf8760e9b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-29
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.05.2007 PS.2007.0021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PS-2007-0021_2007-05-29.html

## Full Text

CANTON
  DE VAUD

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 29 mai 2007  

  
	
  Composition

  	
  M. François Kart, président; Mme Ninon Pulver
  et M. Patrice Girardet, assesseurs; Mme Sophie Yenni Guignard, greffière.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  X.________, à ********, 

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de l'emploi,
  Instance juridique chômage,  

  

   

	
  Autorités concernées

  	
  1.

  	
  Caisse cantonale de
  chômage, Division technique et juridique,  

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Office régional de
  placement de Nyon,  

  

   

 

	
  Objet

  	
  Indemnité de chômage

  
	
   

  	
  Recours X.________ c/ décision du Service de
  l'emploi du 15 janvier 2007 (suspension du droit à l'indemnité)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
X.________ a été engagé le 1er
janvier 1989 par Y.________ comme responsable du secteur cyclo-loisirs en
Suisse romande et au Tessin. En raison de restructurations au sein de
l'entreprise, son poste a été supprimé et il a été licencié par lettre du 14
novembre 2005, avec effet au 31 mars 2006. Les relations de travail ont été
prolongées une première fois le 27 mars 2006 par un "contrat d'engagement
en qualité d'auxiliaire au mois" jusqu'au 30 juin 2006, puis jusqu'au 31
juillet 2006 par un avenant au contrat du 27 mars 2006 daté du 12 juin 2006. 

B.                              
Précédemment domicilié au Tessin, X.________
a transféré son domicile dans le canton de Vaud à ******** le 27 juillet 2006.
Il s'est annoncé le même jour comme demandeur d'emploi auprès de l'office
régional de placement de Nyon (ci-après l'ORP), en revendiquant le versement de
l'indemnité de chômage. La caisse cantonale de chômage (ci-après la caisse) lui
a ouvert un délai-cadre d'indemnisation de deux ans à partir du 1er
août 2006.

C.                              
Par décision du 7 septembre 2006,
l'ORP a  suspendu X.________ dans son droit à l'indemnité pour une durée de 9
jours indemnisables à compter du 1er août 2006 au motif qu'il
n'avait pas effectué suffisamment de recherches d'emploi pendant la période
précédant son inscription au chômage.

D.                              
X.________ s'est opposé à cette
décision par acte du 6 octobre 2006 adressé au Service de l'Emploi, en exposant
pour l'essentiel ce qui suit

"-            Ma spécialisation durant 17
ans et mon âge rendent difficile la recherche d'emploi. Très souvent, je ne
possède pas le profil requis. Il est donc inutile de postuler car une réponse
n'est accordée qu'aux candidats qui y correspondent. Mes recherches se sont
concentrées essentiellement sur le Tessin, en vain, car il n'y avait aucune
offre de travail correspondant à mon profil.

- L'URL tessinois (…) lors d'une demande  d'information,
ne m'a jamais indiqué un nombre précis de postulations comme vous semblez le
faire de manière linéaire et arbitraire.

- Mon travail, avec des déplacements  très
fréquents et de longues heures (11 heures par jour) ne me laissait que peu de
temps aux recherches.

- Ma séparation, intervenue simultanément avec
le licenciement, m'a privé d'accès à internet, outil indispensable pour une
recherche efficace. Elle a naturellement aussi exigé du temps et de l'effort.

- Mon licenciement m'a été communiqué le 14
novembre 2005, avant un déplacement à l'étranger et une opération dentaire.
Ergo, en novembre, je n'avais pas de possibilités de faire des recherches.
Début décembre et les vacances de Noël furent consacrés à constituer un bon
dossier de candidature. J'ai également fait du networking auprès de mes
connaissances.

- En janvier, le président de la société de
développement (…) m'a assuré de son soutien pour le poste de directeur de
l'office du tourisme , poste pour lequel j'avais postulé. Il m'a prié
d'élaborer une stratégie future et un plan de marketing, exigeant beaucoup
d'heures de préparation. (…)

- En février, mon supérieur direct (directeur)
qui avait prononcé mon licenciement, fut licencié à son tour. Peu après, on 
m'a laissé entendre que mon licenciement pouvait être révoqué. J'ai donc
investi beaucoup de temps et d'énergie  à bien faire mon travail et à faire du
lobbying interne. En effet, à ce moment, la possibilité de conserver mon emploi
fut plus grande que de trouver un nouveau puisque mon contrat fut prolongé (…).
J'ai toutefois continué mes recherches d'emploi et à postuler quand une offre
correspondant à mon profil se présentait.

- En juin - je croyais toujours pouvoir
préserver mon travail - un poste (…) correspondant à mon profil a été annoncé
et j'ai postulé. Après un entretien avec le bureau de recrutement, je fus
sélectionné pour être interrogé par la commission de sélection. J'ai investi du
temps pour bien me préparer. Après trois entretiens je pensais être choisi.
Hélas, pour des raisons que j'ignore, le club a fait volte-face et a décidé de
ne pas repourvoir le poste pour l'instant. 

- En juillet, mon contrat de travail ayant été
prolongé une seconde fois, mon espoir de le voir transformé en contrat
définitif s'est accru. J'ai néanmoins continué mes recherches d'emploi mais il
n'y avait pas d'offres correspondant à mon profil. De surcroît, une
manifestation externe avec de longues heures de présence et sans possibilités
d'accès à internet, a limité mes recherches aux annonces dans la presse. Ce
n'est qu'au retour au bureau le 18 juillet que j'ai appris que mon contrat,
valable jusqu'à fin juillet, ne serait plus prolongé. Malheureusement une seule
offre d'emploi correspondant à mon profil fut annoncée. Le networking n'a pas
non plus fourni les résultats escomptés.

Conclusion : Durant
la période précédant mon chômage, en tenant  compte d'environ 11 heures de
travail au quotidien, j'ai investi beaucoup de temps à la recherche d'emploi et
j'ai investi tout autant à la préparation des entretiens d'embauche. Dans ces
circonstances, m'accuser d'avoir fourni trop peu d'efforts à la recherche de
travail ne correspond pas à la réalité."

E.                              
Par décision du 15 janvier 2007, le
Service de l'Emploi a rejeté l'opposition et confirmé la décision de l'ORP dans
son principe et sa quotité. Il retenait en substance que dans la période
précédant son inscription au chômage, X.________ n'avait effectué que quatre
recherches d'emploi, dont deux auprès du même employeur, ainsi que des
recherches sur internet et qu'il aurait dû déployer plus d'efforts dans les
derniers mois de son emploi et diversifier ses offres, d'autant qu'il s'était
écoulés plus de huit mois entre le moment où il a reçu sa lettre de résiliation
et la date effective de son congé et que cette longue période aurait dû lui
indiquer qu'il ne pouvait guère compter sur un réengagement.

F.                               
X.________ a recouru contre cette
décision auprès du Tribunal administratif par acte du 13 février 2007 en
concluant implicitement à son annulation. Il reprend pour l'essentiel les
arguments développés à l'appui de son opposition, en faisant valoir qu'il a
privilégie l'aspect qualitatif à l'aspect quantitatif, suivant en cela les
recommandations de l'URL de Locarno, que la décision attaquée ne tient pas
suffisamment compte des recherches indirectes et du temps consacré à réactiver
son réseau et enfin qu'elle ne prend pas suffisamment en considération le fait
que la possibilité de conserver son emploi actuel était plus importante que
l'éventualité de trouver un emploi ailleurs.

G.                              
Le Service de l'Emploi a répondu le
19 mars 2007 en concluant au rejet du recours. En substance, il relève que
l'obligation d'effectuer des recherches d'emploi est une règle de comportement
tellement élémentaire que X.________ ne pouvait ignorer devoir s'y conformer
avant de s'inscrire au chômage, que cette obligation existe indépendamment des
instructions que l'ORP peut donner à l'assuré après son inscription, que
l'employeur qui résilie le contrat de travail est légalement tenu d'accorder à
l'employé le temps nécessaire à la recherche d'un autre emploi durant le délai
de congé et que la possibilité d'un réengagement ne permettait pas à X.________
de renoncer à effectuer d'autres recherches.

H.                              
X.________ s'est déterminé en
déposant spontanément une écriture complémentaire le 3 avril 2007. 

I.                                  
L'ORP a transmis les pièces de son
dossier jugées utiles le 5 mars 2007 en s'en remettant à justice.

J.                                
La caisse a transmis les pièces
utiles de son dossier le 26 février 2007 sans prendre de conclusion.

K.                              
Le tribunal a statué par voie de
circulation.

L.                               
Les arguments respectifs des parties
seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

Considérant en droit

1.                               
Déposé dans le délai de trente jours
prévu par l'art. 60 al. 1er de la loi fédérale sur la partie
générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS.830.1) le recours
est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                               
a) L'assuré a droit aux indemnités
s'il satisfait aux exigences de contrôle (art. 8 al. 1 let. g de la loi
fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité du 25 juin 1982 [LACI; RS.837.0]). En vertu de l'art. 17 al. 1 première phrase LACI, l'assuré qui fait
valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de
lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe en particulier de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment,
et d'apporter les preuves des recherches qu'il a effectuées. Selon l'art. 26 al.
2 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS.837.02) en s'inscrivant pour
toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve
des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail. Il en découle que
l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant le début du
chômage, notamment durant le délai de congé, durant les derniers mois d'un
rapport de travail de durée déterminée, ainsi que durant la période qui précède
la présentation à l'office du travail (ATF C 141/02 du 16 septembre 2002
consid. 1; Boris Rubin, Assurance-chômage, 2e éd.,Schulthess 2006, Bâle-Zurich-Genève,no
5.8.6. 2 pp. 388-389; Secrétariat d'Etat à l'économie [seco], Circulaire relative à
l'indemnité de chômage [Circulaire IC], janvier 2007, B-314). Aux termes de
l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu
lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Ce motif de
suspension est aussi réalisé lorsque l’assuré ne se conforme pas à ce devoir
avant de tomber au chômage (art. 45 al. 1 let. a OACI). 

L'autorité compétente dispose d'une
certaine marge d'appréciation pour juger si les recherches d'emploi sont
suffisantes qualitativement et quantitativement. Elle doit tenir compte de
toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches d'emploi
dépend notamment de la situation du marché du travail et des circonstances
personnelles telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, les
problèmes de langue, etc. (Circulaire IC 2007, B-316). Aucune norme ne
prévoyant le nombre minimum de recherches de travail, les efforts s'apprécient
tant sous l'angle de la qualité que du nombre des recherches d'emploi. Quantitativement,
une exigence de quatre offres d'emploi par période de contrôle semble être un
minimum, et on ne saurait en principe en exiger plus de douze (Boris Rubin, op.
cit., no. 5.8.6.5 p. 392). Ce n'est que lorsque les recherches d'emploi
apparaissent insuffisantes, au regard de ce que l'on peut raisonnablement
exiger de l'assuré pour retrouver un emploi (art. 30 al. 1 let c LACI), qu'il
se justifie de le sanctionner par une mesure de suspension, proportionnelle à
la faute commise (Tribunal administratif, arrêt PS.2000.0159 du 19 mars
2001). Le devoir de rechercher un travail dès que possible et de manière
soutenue est sanctionné par une jurisprudence constante et rigoureuse, qui
commande à l'assuré de s'efforcer de trouver un nouvel emploi déjà pendant le
délai de congé, respectivement d'intensifier ses démarches à mesure que
l'échéance du chômage se rapproche (ATF C141/02 du 16 septembre 2002; DTA 1987
n°2 p. 41). 

b) La jurisprudence a ainsi considéré
que ne commet pas de faute l'assuré disposant de compétences relativement
particulières et recherchant un poste de cadre qui effectue durant un mois
quatre offres d'emploi très ciblées et efficaces lui permettant à chaque fois
d'obtenir un entretien d'embauche; dans ce cas, la qualité des offres d'emploi
a été jugée suffisante malgré leur nombre insuffisant en regard des exigences
quantitatives usuelles (PS.2004.0293 du 27 avril 2005, confirmé par ATF C
176/05 du 28 août 2006). Il a également été admis qu'un investissement
important durant une période de contrôle dans le but de briguer un mandat
politique était de nature à permettre de nouer un tissu de relations qui
pouvaient s'avérer utile sur le plan professionnel et qu'il convenait d'en
tenir compte dans l'appréciation des efforts consentis pour trouver un emploi,
d'autant que l'assuré avait démontré sa volonté de trouver un emploi en
effectuant par le passé jusqu'au 100 offres de service durant une période de
contrôle (PS.2006.0248 du 22 décembre 2006). Le Tribunal administratif a par
contre jugé qu'une suspension de neuf jours sanctionnait de façon adéquate le
comportement d'un assuré qui s'était contenté d'effectuer deux offres d'emplois
durant son délai de congé de trois mois, en relevant qu'une personne confrontée
à des difficultés familiales et financière devait se préoccuper au premier chef
de conserver une source de revenus (PS.2005.0228 du 24 novembre 2005).
Pareillement, ont été jugés insuffisants, et partant justifiant une suspension
du doit à l'indemnité de cinq jours, les efforts d'un assuré qui s'était
contenté de trois offres d'emploi durant son délai de congé sous prétexte que des
offres de service dans sa profession étaient vouées à l'échec, méconnaissant de
ce fait que l'obligation de diminuer le dommage implique de rechercher du
travail au besoin en dehors de sa profession (PS.2005.0129 du 18 avril 2006).
Des suspensions de quatre à six jours ont également été confirmées, par exemple
à l'encontre d'un assuré qui s'était contenté de contacts téléphoniques durant
la première semaine de son délai de congé de deux mois, quand bien même il
pensait que l'une de ses démarches allait très certainement aboutir (PS.2004.0288
du 6 avril 2005) ou d'un assuré qui n'avait entrepris que deux recherches d'emplois
durant les derniers mois d'un contrat de durée déterminée dont il savait qu'il
prendrait fin à l'échéance contractuelle (PS.2003.0069 du 11 octobre 2005).

Les recherches de travail impliquant
des démarches concrètes à l'égard d'employeurs potentiels selon les méthodes de
postulation ordinaires, l'intéressé n'est pas dispensé de poursuivre ses
recherches lorsqu'il tente par d'autres moyens de mettre un terme à son
chômage, par exemple en poursuivant des cours ou en entreprenant une formation:
à défaut de l'accord préalable des organes de l'assurance-chômage, l'on redoute
en effet de favoriser toutes sortes d'abus et de vider le principe de
l'obligation de diminuer le dommage de son sens (ATF 123 V 233 cons. 3c, 117 V 278 cons. 2b; Riemer-Kafka, Die Pflicht
zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57; Landolt, Das
Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, Zurich 1995,
p. 61; PS.2004.0109 du 8 septembre 2004). Dans un arrêt récent, le
tribunal de céans a rappelé qu'est dispensé d’effectuer des
recherches d’emploi l'assuré au bénéfice d'une promesse ferme d'engagement,
mais pour autant seulement qu’un engagement ait été convenu de manière à lier
les parties, de simples pourparlers n’étant pas assimilables à l’assurance de
retrouver du travail (PS.2006.0150 du 6 novembre 2006 avec
référence à ATF C.258/1999 du 16 mars 2000 ; DTA 1987, 3 ; PS.1997.0380
du 27 août 1998, PS.1991.0020 du 9 décembre 1991). Tel n'est pas le cas de
l'assuré qui se trouve dans la situation de celui qui attend une réponse à une
postulation, ce dernier n'étant pas dispensé de poursuivre ses recherches
d’emploi, même en dehors de sa profession (ATF C 258/99 du 16 mars 2000).

3.                En
l'occurrence, il y a lieu de constater que les démarches entreprises par le
recourant durant les derniers mois précédant son inscription au chômage se
situent largement en deça du nombre requis par la pratique. En effet, si l'on
se réfère au  formulaire "preuves de recherches personnelles effectuées en
vue de trouver un emploi" concernant les mois de décembre 2005 à avril
2006, remis à l'ORP le 7 août 2006, le recourant a effectué deux offres
d'emploi en décembre 2005 puis 6 offres en février 2006. Ensuite, de mars à
juillet 2006, il a fait seulement cinq offres d'emploi écrites, soit une seule
en mars, deux en avril, aucune en mai, et à nouveau une en juin et une en
juillet. Les recherches par internet, ou networking, auxquelles le recourant
affirme avoir consacré une partie de son temps et de ses efforts durant les
mois d'avril à juillet 2006 ne permettent pas de compenser l'insuffisance des
démarches écrites. Le recourant relève certes qu'il lui a fallu du temps pour
préparer un bon dossier de candidature et qu'il a par deux fois consacré
beaucoup de temps et d'énergie dans la prise de contact et les entretiens
d'embauche dont il pensait qu'ils déboucheraient sur un engagement. Toutefois,
sans remettre en cause la qualité des démarches effectuées, un total de cinq
offres d'emplois en cinq mois s'avère insuffisant au regard de la jurisprudence
mentionnée ci-dessus, d'autant que seulement deux offres ont débouché sur des
entretiens d'embauche. Le fait que le recourant pensait que ces entretiens
déboucheraient sur des propositions d'engagement ne le dispensait pas de
poursuivre ses recherches, cas échéant jusqu'à la signature d'un contrat ou
d'une promesse ferme d'engagement. Pareillement, aussi longtemps qu'il ne
disposait pas d'une promesse d'engagement ferme de durée indéterminée, la
probabilité que son contrat avec Y.________, de durée déterminée, soit prolongé
au-delà du 31 juillet 2006 demeurait incertaine. Il ne pouvait en conséquence
renoncer à ses recherches d'emploi pour consacrer l'essentiel de son temps et
de son énergie à faire du lobbying interne et à exécuter son travail au mieux.
Au demeurant, après avoir assumé un poste à responsabilités pendant dix-sept
ans auprès de son employeur, on peut supposer que le recourant avait largement fait
la preuve de ses capacités. Force est ainsi de constater que les efforts
déployés par le recourant pour rechercher du travail dans les derniers mois
précédant son inscription au chômage étaient insuffisants, tant en qualité
qu'en quantité.

On relèvera encore que le recourant a disposé
d'une période de plus de huit mois entre le moment où il a reçu son congé, en
novembre 2005, et son inscription au chômage en août 2006, durant laquelle il
aurait eu le temps de préparer son dossier de candidature et d'offrir ses
services en ciblant ses postulations selon ses domaines de compétence. En outre
le recourant cherchait un emploi dans les domaines du management et de la
communication (cf. formulaires de "preuves de recherches d'emploi"
figurant au dossier), qui sont bien représentés dans les annonces publiée dans
la presse., On pouvait ainsi attendre de lui qu'il effectue plus de cinq offres
d'emploi en répondant aux offres publiées dans la presse entre les mois d'avril
et juillet 2006, d'autant qu'il affirme avoir étendu son champ de recherches à
toute la Suisse romande et au Tessin. De fait, il apparaît que l'insuffisance de
ses recherches d'emploi durant cette période résulte essentiellement du manque
de temps à sa disposition, le recourant affirmant avoir consacré l'essentiel de
son temps et de son énergie d'avril à juin 2006 à l'organisation d'une importante
manifestation pour son employeur, avec des journées de travail de 11 heures. Cette
circonstance ne saurait toutefois justifier l'insuffisance d'offres d'emploi,
le recourant devant cas échéant exiger de son employeur qu'il lui accorde le
temps nécessaire pour rechercher du travail durant son délai de congé conformément
à l'art.329 al. 3 CO.

4.                Le
recourant soutient qu’il devrait être protégé dans sa bonne foi dès lors qu’il
n’a jamais été informé de l'obligation d'effectuer un nombre minimum de recherches
d'emploi durant les mois précédant son inscription au chômage. Il affirme à cet
égard avoir de bonne foi suivi les indications de l'autorité compétente
tessinoise en ne répondant qu'aux offres correspondant à son profil. 

                   Il
est notoire que l'assuré qui sait qu'il perdra son emploi doit faire en sorte
de rechercher un travail durant le délai de dédite. Le fait de rechercher du
travail durant cette période constitue par conséquent une règle élémentaire de
comportement (ATF C 144/05 du 1er décembre 2005). En ce sens, on est
en droit d’attendre d’une personne qui a perdu son emploi ou n’est pas certaine
de retrouver du travail qu’elle se comporte comme si l’assurance-chômage
n’existait pas, ce qui justifie de la sanctionner en cas de recherches d'emploi
insuffisantes, même si elle n’a pas été renseignée sur les conséquences de son
inaction (ATF C.198/03 du 15 décembre 2003). Ce raisonnement s'applique par
analogie lorsque, comme en l'espèce, l'assuré est conscient qu'il doit
s'efforcer de trouver du travail avant son inscription au chômage mais dont les
efforts apparaissent insuffisants eu égard à ce qu'on pourrait raisonnablement
attendre de lui. En l'occurrence, même si l'on retient que l'office compétent à
Locarno a indiqué au recourant qu'il ne devait répondre qu'aux offres correspondant
à son profil, on a vu ci-dessus que les offres d'emploi effectuées, notamment
entre les mois de mars et de juillet 2006, sont clairement inférieures à ce que
l'on pouvait raisonnablement attendre.

5.                Des considérants qui
précèdent, il résulte que le recourant n’a pas déployé les efforts que l’on
pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter son chômage. Le grief de
l’insuffisance de recherches d’emploi s’avère donc justifié, fondant ainsi la
mesure de suspension litigieuse dans son principe. Il reste à en examiner la
durée

Même si elle est réputée sanctionner
une faute de peu de gravité (art. 45 al. 2 lit. a OACI), la durée de neuf jours
de suspension apparaît relativement importante par rapport aux sanctions
prononcées dans d'autres affaires comparables. Pour juger de la gravité de la
faute commise par le recourant, il convient notamment de prendre en
considération le fait que ce dernier pouvait, de bonne foi, espérer conserver
son emploi au Y.________, ce qui explique, à tout le moins en partie, qu'il ait
privilégié son travail auprès de son employeur par rapport à ses recherches
d'emploi. Tout bien considéré, une suspension du droit à l'indemnité d'une
durée de cinq jours sanctionne de manière adéquate la faute commise, le
tribunal n'étant pas lié par le minimum de neuf jours figurant dans les
directives du seco. 

6.                Il résulte des considérants
qui précèdent que le recours doit être partiellement admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que l'opposition est partiellement admise, la
durée de la suspension du droit à l'indemnité étant ramenée de neuf jours à
cinq jours. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 lit. a LPGA), ni
allocation de dépens (art. 61 lit. g LPGA).

 ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                                  
Le recours est partiellement admis.

II.                                
La décision du Service de l'emploi du
15 janvier 2007 est réformée en ce sens que l'opposition est partiellement
admise, la durée de la suspension du droit à l'indemnité étant ramenée de neuf
jours à cinq jours.

III.                               
Le présent arrêt est rendu sans frais
ni dépens. 

Lausanne, le 29 mai 2007

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

 

 

 

 

Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

 

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Cours de droit
social, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours
doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.