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**Case Identifier:** f0486732-5f4b-579f-b355-a024092f2202
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.06.2021 C/11655/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11655-2020_2021-06-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11655/2020 ACJC/776/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 15 JUIN 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______, appelant et intimé sur appel 
croisé d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 11 décembre 2020, comparant par Me Daniela LINHARES, avocate, LBG 
Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 5522,  
1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante sur appel croisé, 
comparant par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate, Sant'Ana Lima Avocats Internat., 
rue de Lausanne 69, 1202 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/11655/2020 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1977, de nationalité portugaise, et C______, née le 
______ 1968, de nationalité brésilienne, se sont mariés le ______ 2017 à 
D______ (Portugal). 

 Aucun enfant n'est issu de cette union. 

 b. Les parties vivent séparées depuis le mois d'avril 2020. L'épouse est restée au 
domicile conjugal tandis que l'époux s'est constitué un domicile séparé. 

 c. Le 25 juin 2020, A______ a requis du Tribunal de première instance le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 

 Il a notamment conclu à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution à 
l'entretien de son épouse dès lors qu'il s'agissait d'un mariage de courte durée et 
que celle-ci devait certainement réaliser un revenu – dont il ignorait le montant – 
suffisant à couvrir ses charges. 

 Il a déclaré réaliser un revenu mensuel net moyen de 4'842 fr. 75, 13ème salaire 
compris, et que ses charges étaient de 3'593 fr. 90 comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (1'200 fr.), le loyer de son studio (1'000 fr.), sa prime 
d'assurance-maladie (568 fr. 65), ses acomptes d'impôts (755 fr. 25) et ses frais de 
transport (70 fr.). 

 d. Le premier juge ayant opté pour une procédure orale, C______ s'est limitée à 
déposer des conclusions le 16 octobre 2020, sollicitant notamment la 
condamnation de son époux à lui verser une contribution à son entretien de 1'500 
fr. par mois et d'avance, sous réserve d'amplification. 

 e. Lors de l'audience du 30 octobre 2020 du Tribunal, les parties ont déclaré avoir 
vécu ensemble 17 ans avant leur séparation du mois d'avril 2020, qu'elles s'étaient 
rencontrées à Genève et y avaient toujours vécu. 

 Durant la vie, commune l'époux payait le loyer et l'épouse l'électricité, la 
connexion E______ et la nourriture, chacun s'acquittant de la prime de son 
assurance-maladie et de ses frais de téléphone. 

C______ a déclaré travailler comme femme de ménage. Elle avait travaillé 
pendant plusieurs années dans trois familles différentes pour un salaire horaire de 
25 fr. à raison de deux heures le lundi, cinq heures le mercredi et cinq heures une 
semaine sur deux dans un 3ème foyer. Il y avait environ cinq mois, elle avait cessé 
de travailler chez ces particuliers pour entamer son activité auprès du Café 
F______ et du Café G______, lesquels appartenaient au même propriétaire, la 
société H______ SA. Elle travaillait tous les jours, entre 17h30 et 22h, y compris 

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le dimanche, mais avec un jour de congé par semaine. Son employeur souhaitait 
réduire son temps de travail à 1h30 dans chacun des cafés. Elle avait reçu une 
somme de 2'008 fr. 35 en juin et 2'095 fr. 05 en juillet 2020. Elle n'exerçait aucune 
autre activité rémunérée mais cherchait à augmenter son temps de travail par des 
emplois complémentaires. 

A______ a déclaré avoir dû quitter le studio précédemment occupé mais que la 
Commune de I______ l'avait aidé à trouver, en sous-location, un nouvel 
appartement, de quatre pièces, dont le loyer se montait à 2'580 fr. par mois. La 
Commune essayait toutefois de lui trouver un logement moins cher. 

Les conseils ont ensuite plaidé et les parties ont persistés dans leurs conclusions. 
Le procès-verbal précise qu'A______ a invité le Tribunal à retenir un revenu 
hypothétique de 4'000 fr. par mois pour C______. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

B. Par jugement JTPI/15461/2020 rendu le 11 décembre 2020, reçu par les parties le 
16 du même mois, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a autorisé les époux A______ et C______ à vivre séparés (ch. 1 du 
dispositif), a attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal (ch. 2), a 
condamné A______ à verser, par mois et d’avance, avec effet au mois de 
novembre 2020, la somme de 420 fr. à C______ (ch. 3) et a prononcé la 
séparation de biens des parties (ch. 4). Il a arrêté les frais judiciaires à 600 fr. qu'il 
a répartis par moitié entre les parties, C______ étant dispensée en l'état du 
paiement de sa part des frais judiciaires et A______ condamné à verser 100 fr. 
aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

Le Tribunal a retenu que selon leurs déclarations, les parties partageaient les 
charges, ce qui permettait à chacun d’eux de bénéficier du minimum vital, mais 
qu’il n’y avait pas de répartition de l’éventuel excédent mensuel. L'épouse 
percevait une rémunération mensuelle nette de l’ordre de 2'000 fr. depuis le mois 
de juin 2020. Il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique supérieur 
dès lors qu'aucun élément au dossier ne permettait de conclure qu'elle serait 
aisément en mesure d’augmenter ses revenus. Elle était toutefois tenue, dans la 
mesure de ses possibilités, de chercher à augmenter à l’avenir sa rémunération de 
manière à lui permettre de couvrir seule ses besoins mensuels élémentaires. Son 
loyer mensuel se montait à 970 fr. et ses primes d’assurance-maladie à 515 fr. 65 
de sorte que le montant nécessaire à assurer son minimum vital était de l'ordre de 
2'750 fr., compte tenu de son minimum vital et de ses frais de transport. Elle 
subissait ainsi un déficit mensuel de 750 fr. L'époux réalisait un revenu mensuel 
net de 4'842 fr. 75, pour des charges mensuelles de 4'418 fr. 65 qui comprenaient 
son minimum vital (1'200 fr.), son loyer (2'580 fr.), sa prime d'assurance-maladie 

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(568 fr. 65) et ses frais de transport (70 fr.). Il bénéficiait ainsi d'un solde mensuel 
de l'ordre de 420 fr. qu'il pouvait verser à son épouse qui ne disposait elle-même 
pas de revenus suffisants en l’état pour assumer ses besoins minimaux.  

C. a. Par acte expédié le 21 décembre 2020 à la Cour de justice, C______ a formé 
appel contre ce jugement. Elle a conclu à l'annulation du chiffre 3 de son 
dispositif et, cela fait, à ce que A______ soit condamné à verser à titre de 
contribution à son entretien, la somme de 1'500 fr., avec effet au 1er mai 2020, 
sous suite de frais et dépens. 

Elle a produit des pièces nouvelles soit des photographies d'une boîte aux lettres et 
sa fiche de salaire pour le mois de novembre 2020. 

b. Par acte expédié le 28 décembre 2020, A______ a également formé appel 
contre ce jugement. Il a conclu, préalablement, au renvoi de la cause au Tribunal 
pour motivation du jugement et, cela fait, à être autorisé à compléter son appel, et 
principalement, à l'annulation du chiffre 3 du dispositif du jugement et, cela fait, à 
ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de son épouse, les 
frais de la procédure devant être mis à la charge de cette dernière et les dépens 
compensés. 

c. Dans leurs réponses respectives ainsi que dans leurs répliques et dupliques, les 
parties ont conclu au déboutement de leur adverse partie et persisté dans leurs 
propres conclusions. 

C______ a produit un rapport universitaire du mois de septembre 2020 portant en 
substance sur les conséquences pour la population genevoise de la pandémie 
COVID-19. 

d. Les parties ont été informée de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe de la Cour du 22 mars 2021.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1  
let. b CPC, lorsque l'affaire est de nature pécuniaire, si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC). 

En l'espèce, la cause porte notamment sur la contribution à l'entretien de l'épouse, 
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie de 
l'appel est dès lors ouverte. 

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1.2 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), les appels sont 
recevables. 

1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC) et, par souci de simplification, l'épouse sera désignée comme 
l'appelante et l'époux comme l'intimé. 

1.4 Les chiffres 1, 2 et 4 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en 
cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Les chiffres 5 et 
6 relatifs aux frais et dépens pourront encore être revus d'office en cas 
d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 
(art. 318 al. 3 CPC). 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Il a pu ainsi être remédié à l'absence d'état de fait du jugement 
querellé dans le présent arrêt, étant toutefois relevé qu'il appartient au premier 
juge de procéder à l'établissement des faits, même si ceux-ci peuvent être revus 
par la Cour. 

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est toutefois 
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 
24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1).  

Le litige étant circonscrit au montant de la contribution due pour l'entretien de 
l'appelante, la présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple 
(art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1). 

3. L'appelante a produit des pièces nouvelles à l'appui de ses écritures d'appel. 

 3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) 
et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 Les moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la fin des débats principaux, 
soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 consid. 4.2; 
TAPPY, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art. 229 CPC), sont 
en principe toujours admissibles en appel, pourvu qu'ils soient produits sans retard 
dès leur découverte. En revanche, il appartient au plaideur qui entend se prévaloir 
en appel de moyens de preuve déjà existants lors de la fin des débats principaux 

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de première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce 
qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le 
moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 
349 consid. 4.2.1). 

 3.2 En l'espèce, le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 
30 octobre 2020. Les photographies produites par l'appelante ne sont pas datées et 
elle n'a pas expliqué pourquoi elles n'auraient pas pu être produites devant le 
Tribunal, étant relevé que la question de la domiciliation de l'intimé a été discutée 
en audience. Il en va de même du rapport universitaire daté du mois de septembre 
2020 qui aurait pu, avec la diligence requise, être déposée devant le premier juge. 
Ces pièces sont dès lors irrecevables, ainsi que les allégués s'y rapportant. 

 En revanche, la fiche de salaire de l'appelante pour le mois de novembre 2020 est 
recevable dès lors qu'elle se rapporte à un fait survenu après le 30 octobre 2020 et 
a été produite sans retard. 

4. Les parties contestent le montant de la contribution d'entretien fixé par le Tribunal 
en faveur de l'appelante. 

L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir examiné la question du loyer de 
l'intimé alors qu'elle avait soutenu, lors de plaidoiries finales, que le contrat de 
sous-location était un faux et qu'il avait été produit par l'intimé dans le seul but 
d'augmenter ses charges afin d'éviter d'avoir à lui verser une contribution à son 
entretien. 

L'intimé reproche également au Tribunal d'avoir rendu un jugement sans partie en 
fait reprenant les éléments pertinents, ni les arguments développés par chaque 
partie et ne comportant aucun développement sur la question du revenu 
hypothétique. Le jugement était si sommairement motivé qu'il devait être 
considéré qu'il ne l'était pas suffisamment. 

 4.1.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de 
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour 
répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se 
limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 
consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 
18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité 
n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes 
pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20433
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20249
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_19/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20670
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20235

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cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_609/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1). 
L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les 
déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 
consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2). En revanche, l'autorité se rend coupable d'un 
déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent 
une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 
importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 433 consid 4.3 et les références 
citées). 

Les exigences minimales de motivation déduites de l’art. 29 al. 2 Cst. 
valent également pour les décisions de mesures provisionnelles. Peu importe à cet 
égard que celles-ci soient en principe prononcées à l’issue d’un examen sommaire 
de la prétention sur laquelle les mesures reposent et qu’en raison de leur but, elles 
doivent être prononcées rapidement et qu’ainsi, elles ne statuent pas 
définitivement sur les droits d’usage ou les prétentions en abstention des parties. 
(ATF 134 I 83 consid. 4). 

4.1.2 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale.  

Pour fixer la contribution due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont 
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit 
ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 
but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence 
consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en 
considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien 
après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution d'entretien et, en 
particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative 
d'un époux. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de ces 
faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son obligation 
de tenir le ménage antérieur, en raison de la suspension de la vie commune, qu'il 
investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou 
étende son activité lucrative (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_584/2018 et 5A_597/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.1; 
5A_593/2017 du 24 novembre 2017 consid. 3.2). 

Si leur situation financière le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi 
d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 97 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_609/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20145
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20385
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_584/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_597/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_593/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20I%2097

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consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_276/2019 du 10 octobre 2019 
consid. 6.1). Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux 
ont droit à un train de vie semblable (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 137 III 102 
consid. 4.2; 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_276/2019 précité, 
ibid.). 

4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (arrêts du Tribunal fédéral 5A_776/2019 du 27 octobre 
2020 consid. 9.1; 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). ATF 137 III 118 
consid. 2.3 et les références citées). Le juge peut toutefois imputer aux parties un 
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu 
qu'elle est en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle 
qu'elle obtienne afin de remplir ses obligations (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_776/2019 précité consid. 9.1 et les références citées; 5A_1008/2015 précité 
consid. 3.3.2). Dans le cadre de l'examen d'un revenu hypothétique, le juge doit 
examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_776/2019 précité consid. 9.1 et les références citées; 
5A_1008/2015 précité consid. 3.3.2). 

Par ailleurs, seules les charges effectives dont le débirentier ou le crédirentier 
s'acquitte réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les 
références). 

4.2 En l'espèce, le jugement attaqué ne comporte pas d'exposé des faits exhaustif. 
L'état de faits a été complété ci-dessus dans la partie EN FAIT, dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

Cela étant, la décision n'indique pas clairement les faits qui sont établis et les 
déductions qui sont tirées de l'état de fait déterminant. Elle ne se réfère à aucune 
norme légale, ni à aucune jurisprudence ou doctrine s'agissant des points litigieux 
plaidés par les parties, à savoir le loyer à prendre en considération pour l'intimé et 
le revenu hypothétique plaidé pour l'appelante. Le jugement n'expose pas les 
motifs qui ont amené le Tribunal à retenir pour l'intimé un loyer de 2'580 fr. alors 
que l'appelante a fait valoir que ce bail était fictif. Il appartenait ainsi au premier 
juge de se prononcer sur les preuves produites quant à cette charge avant de fixer 
le montant du loyer retenu pour l'intimé. Le juge n'a pas non plus examiné 
l'adéquation du montant du nouveau loyer de l'intimé compte tenu de la situation 
financière des parties et leur droit au maintien d'un train de vie semblable. Par 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_276/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20I%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_276/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_776/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1008/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_776/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1008/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_776/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1008/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_405/2019

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ailleurs, le jugement n'indique pas non plus les raisons qui ont conduit le premier 
juge à considérer qu'il ne serait pas aisé pour l'appelante d'augmenter son temps de 
travail. En effet, celui-ci n'a pas examiné les éléments objectifs fixés par la 
jurisprudence à cet égard (âge, état de santé, disponibilité, etc.), étant relevé que la 
partie en fait du jugement ne fait notamment pas mention du parcours 
professionnel de l'appelante, au point qu'on ignore à la lecture du jugement quelle 
est le type d'activité qu'elle développe. On ignore donc sur quels éléments le 
Tribunal s'est fondé pour considérer qu'il serait difficile à l'appelante d'augmenter 
son temps de travail. On relèvera pour le surplus que la loi ne pose pas la 
condition qu'il soit "aisé" pour l'époux d'augmenter ses revenus mais que cela soit 
possible. 

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal n'a pas satisfait à son devoir minimum 
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents pour la solution du litige. Il a 
ainsi violé le droit d'être entendu des parties.  

5. 5.1.1 Selon l'art. 318 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut confirmer la décision 
attaquée, statuer à nouveau ou renvoyer la cause à la première instance, 
notamment lorsqu'un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé (let. c  
ch. 1).  

Cette disposition, qui permet à l'autorité d'appel de statuer à nouveau ou renvoyer 
la cause à l'autorité de première instance, est formulée de manière potestative. Il 
en résulte que l'autorité d'appel dispose d'un pouvoir d'appréciation à cet égard, 
qu'elle doit exercer en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas 
concret (arrêts du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 10.3; 
4A_460/2016 du 5 janvier 2017 consid. 1.3; 4A_103/2015 du 3 juillet 2015 
consid. 3.2; 4A_615/2013 du 4 avril 2014 consid. 6.1).  

Lorsque le législateur a prévu un double degré de juridiction, l'autorité supérieure 
ne peut pas traiter un litige avant que celui-ci n'ait été tranché par l'autorité 
inférieure. Les justiciables ont le droit à ce que le cours normal des instances, tel 
qu'il a été prévu par la loi, soit suivi (principe du double degré de juridiction;  
ATF 143 III 42 consid. 5.4, in SJ 2017 I p. 460; 106 II 106 consid. 1a et 99 Ia 317 
consid. 4a). 

 5.1.2 Dans la mesure où l'instance précédente a violé des garanties formelles de 
procédure, la cassation de sa décision est la règle. En outre, les justiciables ont en 
principe le droit au respect des degrés de juridiction (ATF 137 I 195 consid. 2.7, 
in SJ 2011 I 345). 

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être entendu n'est toutefois 
pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_615/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%2042
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/106%20II%20106
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droit a pu avoir sur la procédure, autrement dit, lorsque le renvoi de la cause à 
l'autorité précédente en raison de cette violation risquerait de conduire à une vaine 
formalité et à prolonger inutilement la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la 
décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2014 du 24 octobre 2017 
consid. 3.1.3 et les nombreuses références). 

5.2 En l'espèce, dans la mesure où le Tribunal n'a pas mentionné, même 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et n'a pas satisfait à son devoir minimum 
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents, les parties n'ont pas été en 
mesure d'attaquer en connaissance de cause les points du jugement qu'elles 
contestent et la Cour ne peut pas exercer le contrôle dont elle est chargée par la loi 
en examinant si c'est à juste titre ou non qu'il a fixé la contribution d'entretien due 
à l'appelante à 420 fr. par mois. 

Par conséquent, le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et la 
cause renvoyée au Tribunal pour qu'il rende une décision motivée, en indiquant 
notamment les faits pertinents qu'il retient à cet égard et les déductions juridiques 
qu'il en tire. 

Dès lors que la cause est renvoyée au premier juge pour nouvelle décision, il se 
justifie d'annuler les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris. Il 
appartiendra au Tribunal de statuer sur l'ensemble des frais judiciaires et dépens 
de première instance dans le jugement qui sera rendu au terme de la procédure de 
renvoi. 

6. Vu les circonstances du cas d'espèce et eu égard aux griefs soulevés par les 
parties, qui plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire, la Cour 
renoncera à la perception de frais judiciaires d'appel, qui seront laissés à la charge 
de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. f CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 21 décembre 2020 par C______ contre le jugement 
JTPI/15461/2020 rendu le 11 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/11655/2020. 

Déclare recevable l'appel formé le 28 décembre 2020 par A______ contre ce même 
jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3, 5 et 6 du dispositif du jugement attaqué. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance afin qu'il statue à nouveau, dans le 
sens des considérants, et rende un nouvelle décision. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Renonce à la perception de frais judiciaires d'appel.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 
LTF.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

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