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**Case Identifier:** 9f23b141-ddf1-50b5-8f5d-4a3b4408f488
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2025 A/96/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-96-2024_2025-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, Présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/96/2024 ATAS/60/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 février 2025 

Chambre 16 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 

 

recourante 

 

Contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______, ressortissante de Bosnie-Herzégovine née le ______ 1969, 
est arrivée en Suisse 1997. Séparée de son époux avec lequel elle a eu trois filles, 
elle vit avec sa dernière fille, née en 2010, sa fille aînée, née en 1989 et en 
situation de handicap, ainsi que la fille de celle-ci, née en 2017. 

b. Elle a travaillé comme femme de chambre dans un hôtel genevois à 100% à 
compter du 1er mars 2012. Dès le 28 mai 2015, elle s'est trouvée en état 
d'incapacité de travailler, raison pour laquelle elle a résilié son contrat de travail 
avec effet au 13 juillet 2015. Elle s'est alors inscrite au chômage. 

c. Le 25 février 2015, elle a passé une imagerie par résonnance magnétique 
(ci-après : IRM) concluant à des discopathies dégénératives au niveau des trois 
derniers étages lombaires. 

d. Le 26 octobre 2015, elle a formulé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI et AI).  

e. Selon les rapports de la docteure B______, médecin spécialiste FMH en 
médecine interne, des 15 novembre 2011, 29 avril 2016 et 20 décembre 2016, 
l'assurée souffrait de lombalgies chroniques depuis qu'elle avait commencé à 
travailler comme femme de chambre. Sa capacité de travail était pleine dans une 
activité adaptée, telle qu'un travail exercé en position assise ou changeante. Les 
limitations fonctionnelles étaient physiques : ne pas porter, ni soulever, ni 
déplacer. Dans le rapport du 20 décembre 2016, tout en indiquant que la capacité 
de travail était pleine, le médecin ajoutait qu'un état dépressif était certainement 
présent, vu la thymie triste et les troubles du sommeil. 

f. Les 24 février, 16 mars et 27 mars 2017, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) a constaté que 
l'assurée se trouvait en incapacité de travail en raison d'une lombalgie chronique 
sur discopathie pluri-étagée et de douleurs au niveau du pied (hallus vagus) et 
qu'elle ne pouvait pas continuer son activité habituelle de femme de chambre. Les 
limitations fonctionnelles incluaient l'absence de position debout prolongée, de 
position de porte-à-faux, de port de charge de plus de 5kg de façon répétitive et 
10 kg de temps en temps, de montée et descente d'escaliers et de position à genou 
et accroupie. Dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail, vraisemblablement largement en dessus de 50%, serait 
présente dès juillet 2016.  

g. Du 3 avril 2017 au 30 juin 2019, l'assurée a travaillé pour une entreprise 
comme membre du personnel d'entretien pour le nettoyage de bureaux, à raison 
de 12h50 par semaine depuis le 1er juin 2018. 

h. Depuis le 1er mai 2017, l'assurée est aidée par l'Hospice général. 

 
 
 

 

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i. Du 12 juin au 7 juillet 2017, l'assurée a effectué un stage auprès des 
Établissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI), au conditionnement à 
50%. 

j. Par décision du 20 juin 2017, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité et 
de mesures professionnelles à l'assurée, en incapacité de travail depuis le 28 mai 
2015 mais dont la capacité de travail raisonnablement exigible dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles était de 100% depuis le 15 novembre 2015, 
la perte de gain étant nulle. 

 Le 16 juin 2020, l'assurée a passé une IRM du pied droit. La docteure C______ 
a conclu à une enthésopathie fissuraire du faisceau central du fascia plantaire 
superficiel, sans déchirure, associée à des signes indirects en faveur d'une 
neuropathie de Baxter, à un réhaussement des fibres profondes du ligament 
collatéral médial, sans déchirure, à l'intégrité du plan ligamentaire collatéral 
latéral et à des traces de correction d'hallux valgus et d'ostéotomie de M5, sans 
complications visibles, avec une consolidation acquise. 

b. Le 8 juillet 2020, le docteur D______, médecin spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, a constaté que l'IRM confirmait le diagnostic de fascéite 
plantaire fissuraire avec une fissure au niveau du faisceau médial. Il existait 
également un œdème osseux modéré dans la région de l'enthèse de ce fascia sur le 
calcaneus. 

c. Le 25 janvier 2021, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI. 

d. Le 29 janvier 2021, l'OAI a invité l'assurée à lui transmettre tous les documents 
médicaux permettant d'admettre une aggravation de son état de santé. La nouvelle 
demande ne pourrait être examinée que s'il était rendu plausible que l'invalidité 
s'était modifiée de façon à influencer ses droits depuis la dernière décision, entrée 
en force. 

e. Le 19 avril 2021, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision refusant 
d'entrer en matière sur la demande de prestations, l'examen du dossier n'ayant 
montré aucun changement.  

f. Les 12 mai et 1er juin 2021, la Dre B______ a indiqué à l'OAI que la situation 
de l'assurée avait évolué défavorablement, tant sur le plan somatique que sur le 
plan psychiatrique, si bien qu'une réévaluation du droit à d'éventuelle prestations 
AI lui semblait indiquée. Ses lombalgies s'étaient péjorées, motivant la mise en 
place d'un suivi rhumatologique. Elle avait développé un état dépressif, pour 
lequel un suivi psychiatrique était en place depuis 2019 auprès de la docteure 
E______, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et pour 
lequel elle était sous traitement de 225 mg de Venlaflaxine par jour. Elle 
présentait une fascéite plantaire droite, en raison de laquelle elle se plaignait 
également de douleurs invalidantes. 

 
 
 

 

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g. Le 2 juin 2021, la Dre E______ a adressé un rapport à l'OAI. 

Étaient diagnostiqués un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec 
syndrome somatique (F33.11), un état de stress post-traumatique (F43.1), des 
difficultés liées à l'entourage en raison de problèmes de couple et de santé de sa 
fille (F63.0) et un trouble somatoforme de type musculaire (F45.8 ; en rémission). 

Avec le temps, et dans le contexte de la séparation de son époux et de la 
dégradation de sa santé somatique, elle avait présenté de plus en plus de rechutes 
dépressives (la première soignée en 2012). Le plus souvent, sa patiente était 
angoissée avec oppressions thoraciques, manque d'air ou sentiment d'étouffement 
avec peur de l'avenir, humeur dépressive, épuisement et abattement. Le sommeil 
était haché avec des nuits blanches fréquentes. Elle n'avait pas d'idéations noires 
ni de symptômes psychotiques. La péjoration de l'état dépressif était 
particulièrement fort depuis la mort de son père en août ou septembre 2020. 

Du point de vue psychiatrique, les restrictions de santé étaient liées à la fatigue 
chronique, au manque de confiance en soi et de résistance lors de la confrontation 
aux obstacles. Les difficultés cognitives, comme la diminution de la mémoire, de 
la concentration et de l'attention augmentaient la diminution de la confiance en 
soi. 

Elle était capable de travailler environ deux à trois heures par jour. 

Elle était sous traitement de 150 mg d'Efexor et 1,5 mg de Lexotanil deux fois par 
jour, ce qui avait permis une amélioration évidente et une stabilité, jusqu'au décès 
de son père. Depuis son état restait instable, sans obtenir une rémission complète. 

h. Le 11 août 2021, l'OAI a indiqué entrer en matière sur la demande et procéder 
à son instruction. 

i. Le 8 septembre 2021, la Dre B______ a adressé un rapport à l'OAI. 

Sa patiente souffrait de lombalgies chroniques, d'un état dépressif chronique et 
d'une fascéite plantaire droite invalidante. Les lombalgies étaient en légère 
amélioration, mais restaient invalidantes. Le pronostic sur la capacité de travail 
était très réservé ; le médecin ne pensait pas que sa patiente puisse travailler. Le 
pronostic sur le potentiel de réadaptation était réservé. En raison de ses 
lombalgies chroniques, la douleur montait « ↑↑ » en anteflexion, elle avait de la 
difficulté à se redresser lorsqu'elle était penchée en avant et la douleur montait 
« ↑ » en position assise. 

Elle a annexé à son rapport : 

- un rapport du docteur F______ relatif à l'IRM lombaire passée le 23 décembre 
2020, concluant à des remaniements disco-dégénératifs étagés intéressant les 
niveaux L3-L4, L4-L5 et L5-S1 ; en L3-L4, rétrécissement du canal rachidien 
d'origine multifactorielle, qui restait modéré ; en L4-L5, remaniements à 
composante inflammatoire des plateaux vertébraux adjacents et rétrécissement 

 
 
 

 

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récessal L5 bilatéral ; en L5-S1, sténose neuroforaminale latéralisée à gauche 
d'origine multifactorielle et contact avec l'émergence des racines S1 des deux 
côtés, remaniements à composante inflammatoire des plateaux vertébraux ;  

- une attestation du Dr D______ du 7 mai 2021, à teneur de laquelle ce dernier 
suivait l'assurée pour une fascéite plantaire droite invalidante depuis 2020. 
L'IRM de février 2021 montrait une fissuration et une déchirure partielle 
préinsertionnelles du fascia plantaire droit. La patiente devait pouvoir être 
réorientée au niveau professionnel, car son activité de femme de chambre 
n'était plus exigible. Un poste sédentaire alternant position assise et debout 
avec des déplacements limités à plat comme dans les escaliers pouvait 
convenir ; 

- un rapport de consultation en rhumatologie du 14 juin 2021 des docteurs 
G______, médecin adjoint agrégé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) et H______, médecin assistante extraordinaire aux HUG, selon 
lequel les diagnostics étaient des lombalgies communes non déficitaires et un 
syndrome douloureux chronique généralisé. 

j. Le 15 octobre 2021, le professeur I______, médecin adjoint agrégé aux HUG, 
et la Dre H______ ont adressé un rapport médical à l'OAI. 

Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient des lombalgies 
communes non déficitaires et un syndrome douloureux chronique (score 
fibromyalgique 25/30, questionnaire FIRST 6/6). Le pronostic était celui d'une 
maladie rhumatologique chronique, associée à un syndrome dépressif majeur, soit 
une évolution fluctuante, mais chronique.  

La patiente avait du mal à se baisser pour ramasser des objets, des difficultés à 
rester debout longtemps. Les positions assises provoquaient des douleurs. Ne 
dormant pas bien la nuit, elle était fatiguée au réveil le matin. Elle avait des 
difficultés à faire le ménage et recourait à une femme de ménage.  

Elle se levait vers 6h, fatiguée. Les douleurs apparaissaient dès le réveil. Elle 
prenait ses médicaments et après régression des douleurs, préparait son 
petit-déjeuner et celui de ses filles. À midi, elle faisait le repas les jours où elle 
était en mesure de le faire et lorsque cela allait un peu mieux, elle pouvait sortir 
l'après-midi pour se balader et faire les courses. Elle se couchait vers 22h et se 
réveillait vers 2h-3h du matin et avait de la peine à se rendormir.  

Elle disait avoir de la peine à s'occuper de sa fille et rendre occasionnellement 
visite à la famille, mais pas très souvent, car elle était très vite indisposée par la 
douleur. Elle disait ne pas avoir envie de compagnie. Elle avait une sœur et un 
frère à Genève ainsi que quelques amis.  

Encore très symptomatique, elle n'était pas en mesure de reprendre le travail et il 
était difficile d'évaluer sa capacité de travail dans une activité adaptée en raison 

 
 
 

 

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de son état psychologique. Le suivi psychiatrique devait être intensifié pour 
pouvoir évaluer sa capacité de travail résiduelle. 

k. Le 19 octobre 2021, le Dr D______ a transmis un rapport à l'OAI. 

Le diagnostic correspondait à une fascéite plantaire droite avec déchirure partielle 
du fascia plantaire droit. Au titre des limitations fonctionnelles étaient citées la 
marche et la station debout prolongées, ainsi que le port répété de charges 
supérieures à 15 kg. La reprise de l'activité de femme de chambre n'était pas 
exigible en raison du handicap fonctionnel très important. La capacité de travail 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était pleine du point de 
vue de sa spécialité. 

Il a joint à son rapport le rapport d'IRM de la cheville droite du 11 février 2021 
concluant à une fascéite plantaire et fissuration, rupture partielle du fascia 
plantaire à son attache sur le calcanéum ; épine calcanéenne avec œdème du 
calcaneum au niveau de l'attache du fascia plantaire ; important œdème des 
parties molles autour du fascia plantaire ; lésion partielle du tendon court péronier 
et tendinopathie du tendon long péronier.  

l. Le 24 août 2022, le SMR, soit le docteur J______, a conclu que sur le plan 
somatique, la situation s'était plutôt péjorée depuis le dernier avis du SMR et que 
la capacité de travail était toujours nulle dans l'activité de femme de ménage. Il a 
demandé une réactualisation des données médicales concernant le volet 
psychiatrique pour pouvoir évaluer la meilleure suite à donner au dossier. 

m. Le 26 août 2022, la Dre E______ a rendu un nouveau rapport. 

Étaient diagnostiqués un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec 
syndrome somatique (F33.11), un état de stress post-traumatique (F43.1), des 
difficultés liées à l'entourage immédiate en raison de problèmes de santé de sa 
fille (F63.0) et un deuil prolongé en raison du décès subit de son père (Z63.0). 

Depuis le décès de son père, plus de deux ans et demi auparavant, la patiente 
vivait de très fortes fluctuations de l'humeur. La mort inattendue de son père avait 
causé l'émergence de souvenirs catastrophiques et traumatisants de la guerre. Les 
doses de médicaments avaient été augmentées à plusieurs reprises, pour obtenir 
une amélioration d'humeur et diminution des crises d'angoisse et souvent même 
de panique, avec les douleurs rétro-sternales, boule dans l'estomac, manque d'air. 
L'Efexor n'avait montré son efficacité qu'à 275 mg par jour. 

Selon le status psychiatrique détaillé, la patiente était ralentie, introvertie et avait 
le discours sollicité. Elle avait une attitude plus souvent réservée, distante, triste. 
Quant à l'humeur, elle présentait une apathie modérée et un sentiment 
d'impuissance et de désespoir diminués. Sa concentration et son attention étaient 
diminués. 

Elle se levait vers 7h pour aider ses filles à se préparer pour partir à l'école et au 
travail, puis ranger petit à petit la maison. Elle préparait le repas du soir et restait 

 
 
 

 

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la plus grande partie de la journée allongée avec un sentiment d'épuisement, de 
fatigue et souvent d'inutilité.  

Son manque de motivation, de pertinence, d'énergie, la fatigue et le ralentissement 
se répercutaient dans les domaines courants de la vie. Son état était fluctuant. Le 
sentiment d'abattement, le ralentissement, la diminution des fonctionnement 
cognitifs (concentration, attention, mémoire) et les symptômes somatiques avaient 
un impact sur sa capacité de travail. Les capacités étaient plutôt insuffisantes pour 
reprendre le travail de manière régulière. Le pronostic était réservé, voire 
défavorable. 

n. Le 26 octobre 2022, le SMR a proposé la réalisation d'un examen du SMR sur 
les plans rhumatologique et psychiatrique ou une expertise bi-disciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique. 

o. Le 30 janvier 2023, deux médecins du SMR, les docteurs K______, médecin 
spécialiste FMH en médecine physique et rééducation ainsi qu'en rhumatologie, et 
L______, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont mené un 
examen clinique en rhumatologie et psychiatrie, à la suite duquel ils ont rendu un 
rapport le 24 février 2023. 

Ont été retenus, comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, le 
diagnostic principal de lombosciatalgies G chroniques, non déficitaires, dans un 
contexte de protrusions discales étagées avec un canal lombaire étroit partiel en 
L3-L4, troubles dégénératifs articulaires postérieurs étagés (M54.4), et le 
diagnostic associé de composante d'aponévrosité plantaire D. S'ajoutaient à ces 
diagnostics ceux sans répercussion sur la capacité de travail de fibromyalgie, 
obésité de classe 1, trouble panique (anxiété épisodique paroxystique ; F41.0), 
trouble anxieux, sans précision (F41.9), insomnie non organique (F51.0), 
difficultés liées à l'entourage immédiat/problèmes de couple et de santé de sa fille 
(Z63.0) et état de stress post-traumatique, en rémission depuis l'arrivée en Suisse 
en 1997 (pas de code CIM). 

Les limitations fonctionnelles, sur le plan rhumatologique, était les suivantes : 

- s'agissant du rachis lombaire, pas de mouvements répétés de flexion-extension 
du tronc, pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges 
répété au-delà de 5 kg, pas de position assise ou debout prolongée au-delà de 
45 mn, pas de position debout statique au-delà de 15 mn ; 

- s'agissant de la composante d'aponévrosite plantaire droite chronique, pas de 
position debout prolongée, mêmes limitations que pour le rachis lombaire, pas 
de marche sans s'arrêter au-delà du kilomètre. 

Il n'y avait pas de limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique, en l'absence 
de diagnostic incapacitant.  

 
 
 

 

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La capacité de travail exigible était nulle dans l'activité habituelle de femme de 
chambre ou d'employée d'entretien dans le nettoyage de bureaux et était pleine 
dans une activité adaptée depuis le 15 octobre 2021. 

p. Le 23 mars 2023, l'OAI a rempli la fiche de détermination du degré 
d'invalidité. Le revenu annuel brut avec invalidité était de CHF 53'819.-. Aucune 
réduction supplémentaire selon l'approche pluridisciplinaire (critères admis : 
activité légère seule possible, limitations fonctionnelles, âge, années de service, 
nationalité et permis, taux d'occupation) n'était admise. 

 Le 3 avril 2023, l'OAI a informé l'assurée de son intention de lui accorder une 
rente invalidité entière sur la base d'un degré d'invalidité de 100% du 1er juillet au 
31 décembre 2021, le droit à la rente s'arrêtant dès le 1er janvier 2022, et a refusé 
de lui accorder des mesures professionnelles. 

b. Le 28 avril 2023, l'assurée a contesté le projet de décision. 

Son état de santé ne s'améliorait pas, au contraire. Elle avait de plus en plus de 
douleurs qui étaient difficiles à supporter. Elle avait besoin d'avoir de l'aide dans 
son ménage. Préparer le repas de ses enfants était devenu compliqué, car elle était 
souvent distraite, oubliait ce qu'il fallait faire, était fatiguée et souffrait de douleur 
régulières. Elle avait le sommeil haché et se réveillait fatiguée. Elle était triste et 
déprimée. 

c. Le 9 mai 2023, l'avocate de l'assurée a informé l'OAI de sa constitution, avec 
élection de domicile, et lui a remis une procuration en sa faveur. 

d. Par décision du 9 octobre 2023, adressée à l'assurée à son adresse personnelle, 
l'OAI a octroyé à l'assurée une rente invalidité entière sur la base d'un degré 
d'invalidité de 100% du 1er juillet au 31 décembre 2021, le droit à la rente 
s'arrêtant dès le 1er janvier 2022, et a refusé de lui accorder des mesures 
professionnelles. 

Son statut d'assurée était celui d'une personne se consacrant à temps complet à son 
activité professionnelle. Elle se trouvait en état d'incapacité de travail à 100% 
dans son activité habituelle depuis le 18 juin 2020. Sa capacité de travail dans une 
activité adaptée à son état de santé était de 100% dès le 15 octobre 2021. À 
l'échéance du délai d'attente, le 1er juin 2021, son incapacité de gain était entière, 
de sorte qu'elle présentait un degré d'invalidité de 100%, ce qui ouvrait le droit à 
une rente entière. La demande de prestations ayant été déposée le 28 janvier 2021, 
le rente ne pouvait être versée qu'à compter du 1er juillet 2021. Dès le 15 octobre 
2021, son revenu sans invalidité était de CHF 53'820.- et son revenu avec 
invalidité de CHF 53'819.-, ce qui menait à un taux d'invalidité nul. Son droit à la 
rente s'éteignait donc après une période d'amélioration de trois mois, soit dès le 
1er janvier 2022. 

e. Le 14 novembre 2023, l'avocate de l'assurée a demandé à l'OAI de lui indiquer 
quand une décision pourrait être rendue. 

 
 
 

 

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f. L'OAI lui a ensuite transmis une copie de la décision du 9 octobre 2023. 

g. Le 28 novembre 2023, le conseil de l'assurée a accusé réception de la 
correspondance reçue le 22 novembre 2023 et a demandé que lui soit adressée la 
décision du 9 octobre 2023 en bonne et due forme. 

Seules étaient annexées les deux premières pages de la décision, à l'exclusion de 
la motivation de la décision du 9 octobre 2023. Cette décision aurait dû lui être 
notifiée, vu sa constitution, dont l'OAI était informé depuis le mois de mai 2023. 

h. Par courrier du 30 novembre 2023, reçu le 4 décembre 2023, l'OAI a transmis 
le dossier à l'avocate. 

 Par acte du 8 janvier 2024, l'assurée a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision du 9 octobre 2022, 
concluant à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, à son audition et celles 
de témoins, dont ses médecins traitants, ainsi qu'à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité ou, subsidiairement, à l'octroi d'une demi-rente assortie des mesures 
professionnelles, sous suite de dépens. 

L'instruction du dossier, l'appréciation de son état de santé et de ses limitations 
fonctionnelles et le calcul de son degré d'invalidité étaient contestées. 

b. Le 12 mai 2024, l'assurée a complété son recours. Elle a demandé, 
préalablement, sa comparution personnelle, l'audition de témoins, notamment de 
sa psychiatre et de sa fille cadette, ainsi que la conduite d'une expertise judiciaire 
rhumatologique et psychiatrique. 

L'avis médical du SMR était contesté. Un abattement d'au moins 20% aurait dû 
être reconnu dans son cas, vu le grand nombre de limitations fonctionnelles 
limitant l'activité possible à une activité très légère avec contrainte positionnelle et 
sans déplacements, même courts. Des mesures professionnelles étaient nécessaires 
et à même de l'aider réellement. 

c. Par réponse du 14 mai 2024, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

Au vu des constatations objectives de l'expert, de la description de la journée type, 
des ressources de l'assurée, c'était à juste titre que l'expert psychiatre ne retenait 
pas de comorbidité psychiatrique ayant une influence sur la capacité de travail. 
L'assurée n'avait apporté aucun élément objectivement vérifiable, de nature 
clinique ou diagnostique, ayant été ignoré dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des 
experts. 

Les limitations fonctionnelles de l'assurée ne présentaient pas de spécificités telles 
qu'il y aurait lieu d'en tenir compte de manière particulièrement importante au titre 
de la déduction sur le salaire statistique. Au vu de ces limitations, un nombre 
significatif d'activités étaient adaptées et accessibles sans aucune formation 
particulière. 

 
 
 

 

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d. Par réplique du 16 août 2024, l'assurée a maintenu son recours et ses demandes 
d'instruction. 

e. Le 12 décembre 2024, sur demande de la chambre de céans, l'OAI a indiqué ne 
pas contester la recevabilité du recours, la décision ayant été notifiée par la caisse 
de compensation compétente, puis renvoyée au conseil de l'assurée par courrier 
non daté.  

 

EN DROIT 

 

1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 La décision a été adressée directement à la recourante, en dépit du domicile 
élu chez son avocate, laquelle l'a ensuite reçue partiellement le 22 novembre 2023, 
puis intégralement le 4 décembre 2023. 

1.2.1 Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Si le délai, compté par jours ou par 
mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la 
communication (art. 38 al. 1 p. a. et 60 al. 2 LPGA). Une communication qui n’est 
remise que contre la signature du destinataire ou d’un tiers habilité est réputée 
reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de 
distribution (art. 38 al. 2bis p. a. et 60 al. 2 LPGA ; art. 89C let c LPA). Les délais 
en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 
18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c p. a. et art. 60 
al. 2 LPGA). 

1.2.2 Selon l’art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à 
moins qu’elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que 
l’urgence d’une enquête ne l’exclue pas (al. 1). Tant que la partie ne révoque pas 
la procuration, l’assureur adresse ses communications au mandataire (al. 3). Il 
s’agit là d’un principe général du droit des assurances sociales, commandé par la 
sécurité du droit, qui est utilisé pour éliminer tout doute quant à la question de 
savoir si la communication a été envoyée à la partie elle-même ou à son 
représentant, et pour clarifier quelles sont les communications déterminantes pour 
le calcul du délai de recours (ATF 99 V 177 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_815/2015 du 8 août 2016 consid. 5). Lorsqu’il reçoit personnellement une 
communication de l’assureur social, l’assuré représenté est en droit de penser que 

 
 
 

 

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celle-ci est aussi parvenue à son représentant et qu’il peut s’abstenir d’agir 
personnellement (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4e éd., 2020, n. 25 ad 
art. 37). 

1.2.3 Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si 
elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification 
irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé 
(art. 49 al. 3 LPGA).  

1.2.4 L'art. 49 al. 3 LPGA, à teneur duquel la notification irrégulière d'une 
décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé, consacre un principe 
général du droit qui concrétise la protection constitutionnelle de la bonne foi et les 
garanties conférées par l'art. 29 al. 1 et 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; ATF 145 IV 259 
consid. 1.4.4 ; 144 II 401 consid. 3.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_239/2022 du 14 septembre 2022 consid. 5.1). Cependant, la jurisprudence 
n’attache pas nécessairement la nullité à l’existence de vices dans la notification. 
La protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification 
irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il y a lieu d'examiner, d'après 
les circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été induite en 
erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il 
convient à cet égard de s’en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une 
limite à l’invocation du vice de forme. Ainsi l’intéressé doit agir dans un délai 
raisonnable dès qu’il a connaissance, de quelque manière que ce soit, de la 
décision qu’il entend contester (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_863/2013 du 9 mai 2014 consid. 3.2). Cela signifie notamment qu'une 
décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est 
pas déférée au juge dans un délai raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_202/2014 et 9C_209/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2 ; SJ 2000 I p. 118). 

En vertu de son devoir de diligence, il appartient à la partie à qui la décision a été 
directement notifiée de se renseigner auprès de son mandataire – dont l’existence 
est connue de l’autorité – de la suite donnée à son affaire, au plus tard le dernier 
jour du délai de recours. Aussi, la jurisprudence considère-t-elle qu’il y a lieu de 
faire courir dès cette date le délai dans lequel une partie est tenue d’attaquer une 
décision qui n’a pas été notifiée à son représentant (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_239/2022 du 14 septembre 2022 consid. 5.1 ; 9C_266/2020 du 24 novembre 
2020 consid. 2.3 ; 2C_1021/2018 du 26 juillet 2019 consid. 4.2 et les références). 

Les mêmes principes s'appliquent en cas de défaut de toute notification d'une 
décision administrative. Tant qu'elle ne leur a pas été notifiée, la décision n'est pas 
nulle mais simplement inopposable à ceux qui auraient dû en être les destinataires 
et elle ne peut dès lors les lier. Aussi, la personne à qui l'acte n'a pas été notifié 
doit s'en prévaloir en temps utile, dès lors que, d'une manière ou d'une autre, elle 
est au courant de la situation ; attendre passivement serait contraire au principe de 

 
 
 

 

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la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_202/2014 et 9C_209/2014 du 11 juillet 
2014 consid. 4.2 ; 8C_188/2007 du 4 mars 2008 consid. 4.1.2 et la référence). 

1.2.5 En l'espèce, la notification de la décision attaquée à la recourante 
directement n'est pas établie, de sorte que seule la notification à son avocate peut 
être déterminante.  

Une première notification à l'avocate, irrégulière puisque ne comprenant que deux 
des dix pages de la décision, a été effectuée le 22 novembre 2023, puis une 
seconde le 4 décembre 2023. 

Le recours du 8 janvier 2024 a été interjeté dans le délai de 30 jours à compter de 
la première notification, compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre 
au 2 janvier (art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA et art. 89C let. c LPA) et du fait que le 
7 janvier était un dimanche (art. 38 al. 3 et 60 LPGA). 

Le recours a par conséquent été formé en temps utile. 

1.3 Le recours est par ailleurs interjeté dans la forme prévue par la loi (art. 61 
let. b LPGA et 89B LPA), de sorte qu'il sera déclaré recevable. 

2. 2.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références).  

Les questions qui – bien qu'elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d'après 
les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du 
litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit 
entre les points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les 
références).  

2.2 En l'espèce, la recourante ne remet pas en cause l'octroi de la rente d'invalidité 
entière du 1er juillet au 31 décembre 2021 et le litige porte donc uniquement sur la 
décision de l'intimé en tant qu'elle refuse l'octroi d'une rente d'invalidité à compter 
du 1er janvier 2022, ainsi que de mesures d'ordre professionnel. 

3. 3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

 
 
 

 

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En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 
consid. 4.1). 

3.2 Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

3.3 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 
V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 130 V 343 
consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références).  

3.4 En l’espèce, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, il s'agit d'une nouvelle demande de prestations après le 
refus initial du 20 juin 2017 et, tant le changement de circonstances que la 
nouvelle demande de prestations, en 2021, l'échéance du délai d’attente d’une 
année, survenu en juin 2021 (art. 28 al. 1 let. b LAI) et, partant, la naissance du 
droit à une rente d’invalidité (art. 29 al. 1 LAI) sont survenus antérieurement au 
1er janvier 2022.  

 
 
 

 

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- 14/31 - 

Par ailleurs, la nouvelle modification des circonstances ayant motivé l'intimé à 
supprimer la rente à compter du 1er janvier 2022 est survenue en octobre 2021.  

L'ancien droit est par conséquent applicable, de sorte que les dispositions seront 
citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

4. La recourante affirme que son droit à la rente aurait toujours dû être reconnu après 
le 1er janvier 2022. 

4.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 

4.2 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 4.1). Il n'y a pas matière 
à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de 
la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 
112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 
129 V 200 consid. 1.2). 

4.3 L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps présuppose, en 
règle générale, l'existence de motifs de révision, c'est-à-dire un changement ayant 
une incidence sur le droit à la rente intervenu avant même que la décision de rente 
ne soit rendue (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 215 V 215 consid. 8.2 ; 145 
V 209 consid. 5.3). Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une rente temporaire ou 
échelonnée, les bases de comparaison déterminantes sont, d'une part, la date du 
début du droit à la rente et, d'autre part, la date de la modification du droit à la 
rente compte tenu du délai de trois mois de l'art. 88a RAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_51/2024 du 2 juillet 2024 consid. 2.4 et les références). 

4.4 Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de 
l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le 
besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est 
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à 

 
 
 

 

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partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). 

Lorsqu’est prise une première décision concernant l’octroi simultané de deux 
rentes successives dont la seconde est d’un montant inférieur, ou même l’octroi 
d’une rente dont la suppression ultérieure est décidée simultanément, la réduction 
ou la suppression de la rente prend effet à l’un des délais mentionnés à l’art. 88a, 
al. 1, RAI. Cette réduction ou cette suppression prend effet le premier jour du 
mois suivant l’expiration de la période de trois mois (Office fédéral des 
assurances sociales, Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, n. 4102 concernant l'art. 88a 
al. 1 LAI, qui n'a pas changé au 1er janvier 2022). 

5. 5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

5.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. 6.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

 
 
 

 

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On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

6.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

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6.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

6.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 et 418 consid. 
7.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.2 ; 
9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic 
psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

6.5 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources ; 
ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4) :  

- catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) : 

A. complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) : 

expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) ; 

B. complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) ;  

 
 
 

 

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C. complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) ; 

- catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) : 

limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « Degré de gravité fonctionnel » 
forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). 

6.6 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

7. 7.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

 
 
 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 

7.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

7.3.1 Selon l'art. 43 al. 1 1re phrase LPGA, l'assureur examine les demandes, 
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements 
dont il a besoin. Conformément à l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, des SMR 
interdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonctionnelles de 
l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 LPGA, à exercer une 
activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut 
être raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans l'évaluation 
médicale des cas d'espèce. Fondé sur les données de son service médical, l'office 
AI sera en mesure de déterminer les prestations à allouer, lesquelles doivent 
reposer sur des rapports médicaux satisfaisant aux exigences d'une qualité 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 
consid. 4.2.3). Pour effectuer leurs tâches, les SMR peuvent se prononcer sur 
dossier (art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 RAI) ou examiner les assurés au sein du 
SMR (art. 49 al. 2 RAI). L'OAI peut également confier à un médecin expert 
indépendant la charge d'une expertise (art. 59 al. 3 LAI et 44 LPGA). Selon cette 
dernière disposition, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. À noter que l'art. 43 al. 2 LPGA prévoit que l'assuré doit 
se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés. 

L'art. 44 LPGA prévoyant les conditions de mise en œuvre d'une expertise externe 
indépendante ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par les SMR 
(ATF 135 V 254 consid. 3.4). Cela étant, Le juge peut accorder pleine valeur 
probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social 
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur 
bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un 
rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1063/2009

 
 
 

 

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présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité 
de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des 
médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante 
qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social 
dans une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références). 

7.3.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7.3.3 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 
43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou 
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 

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remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

7.4 Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

8. 8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

8.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

9. En l'espèce, la recourante ne conteste pas le changement de circonstances sur le 
plan rhumatologique, mais affirme qu'elle serait totalement incapable de travailler 
dans une activité adaptée en raison de ses affections psychiques, de sorte qu'elle 
aurait droit à la poursuite du versement de sa rente AI entière après le 1er janvier 
2022.  

Pour rendre sa décision du 9 octobre 2023, l'intimé s'est fondé sur le rapport des 
médecins du SMR, les Drs K______ et L______. C'est donc la valeur probante de 
ce document qu'il convient d'examiner. 

À titre liminaire, il y a lieu de relever que les médecins du SMR ont réalisé un 
examen sur la personne au sens de l'art. 49 al. 2 RAI. Leur rapport du 24 février 

 
 
 

 

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2023 ne constitue pas une expertise au sens de l'art. 44 LPGA, ce qui ne signifie 
pas pour autant que sa valeur probante doive être niée. Elle doit simplement être 
examinée conformément aux réquisits jurisprudentiels généraux. 

En l'occurrence, le rapport des médecins du SMR est fondé sur l'ensemble du 
dossier, récapitulé sous les angles ostéoarticulaire et psychiatrique au début du 
rapport puis au niveau radiologique au milieu du rapport. Il comprend par ailleurs 
une anamnèse fouillée incluant notamment des anamnèses familiale, scolaire et 
professionnelle, psychosociale, psychiatrique et par système ainsi qu'un examen 
du contexte psychosocial et des antécédents personnels somatiques. Il rapporte 
également les plaintes de la recourante et comporte une description de sa vie 
quotidienne. Il examine ensuite de manière détaillée le status de la recourante, en 
distinguant les status général, neurologique, ostéoarticulaire et psychiatrique. 
Après avoir exposé tous ces éléments, il procède à l'aide de ceux-ci à une analyse 
complète de la situation médicale de la recourante et aboutit à des diagnostics et 
une appréciation de la capacité de travail de la recourante clairs, bien motivés et 
convaincants. Finalement, il se base, conformément aux exigences de la 
jurisprudence, pour l'examen de la capacité de travail en lien avec la fibromyalgie, 
sur les indicateurs jurisprudentiels pertinents, étant relevé qu'en l'absence d'indice 
clair en faveur d'une incapacité de travail durable pour les autres diagnostics, une 
analyse des indicateurs n'était pas nécessaire.  

Au vu de ce qui précède, le rapport du SMR répond aux critères jurisprudentiels 
pour que lui soit reconnue une pleine valeur probante. 

En synthèse, ce rapport exclut le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, retient que l'état de choc posttraumatique est en rémission et 
conclut que seuls les diagnostics relatifs aux atteintes somatiques ont des 
répercussions sur la capacité de travail, à l'exclusion des diagnostics sur le plan 
psychiatrique, dont la fibromyalgie. 

La recourante conteste ces éléments, critiquant le volet psychiatrique du rapport. 

Elle affirme que les éléments de faits retenus, tant par rapport au diagnostic d'un 
trouble dépressif que pour l'analyse du caractère invalidant de la fibromyalgie, ne 
correspondraient pas à sa réalité quotidienne. Aucune question ne lui avait été 
posée sur la diminution de l'intérêt ou du plaisir depuis 2019. Il ne pouvait être 
déduit du fait qu'elle n'exprime pas spontanément de péjoration de l'avenir ou de 
vision pessimiste de l'avenir qu'elle n'était pas affectée de ces symptômes. Elle 
reproche aux médecins du SMR de ne pas avoir examiné la fréquence et le plaisir 
ressenti pour les loisirs, de n'avoir pas pris en compte la disparition de son réseau 
social ni de limitations du quotidien. L'absence de problème d'attention ou de 
concentration pendant l'entretien ne suffisait pas à conclure qu'elle disposait d'une 
capacité d'attention et de concentration utile à exercer un emploi. Les problèmes 
de sommeil et leur conséquences (fatigue, difficultés de concentration) n'avaient 
pas été pris en compte dans l'appréciation des limitations fonctionnelles. Il était 

 
 
 

 

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erroné de retenir qu'elle avait surmonté le stress post-traumatique. Elle reproche 
finalement aux médecins du SMR d'avoir rejeté le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent au motif d'absence d'épisodes dépressifs passés sans avoir interpelé sa 
psychiatre. 

Cependant, il ressort du rapport des médecins du SMR que les éléments mis en 
cause par la recourante ont été investigués et analysés par les médecins du SMR, 
sur la base du dossier et de l'examen de la personne effectué. Les médecins du 
SMR indiquent en outre clairement et précisément pourquoi les diagnostics sur le 
plan psychique diffèrent de ceux de la psychiatre de la recourante et pourquoi ils 
ont retenu l'absence de caractère incapacitant de ceux-ci.  

En effet, si la recourante affirme que les médecins ont constaté de manière erronée 
le déroulement de son quotidien, l'existence d'intérêt ou de plaisir, sa vision de 
l'avenir, ses problèmes d'attention ou de concentration ainsi que son réseau social 
et n'ont pas pris en compte ses limitations du quotidien, ses problèmes de sommeil 
et la mort de son frère cadet, il ressort des sections « Anamnèse familiale », 
« Contexte psychosocial », « Anamnèse psychiatrique », « Plaintes 
psychiatriques », « Vie quotidienne » et « Status pychiatrique » de leur rapport 
que les médecins du SMR ont investigué de manière fouillée ces éléments sur la 
base du dossier et lors de l'examen de la recourante, pour ensuite les analyser dans 
la section « Appréciation consensuelle du cas ».  

Ainsi, l'anamnèse familiale mentionne le frère de la recourante décédé à l'âge de 
21 ans à la guerre en Bosnie-Herzégovine. Le contexte psychosocial comprend 
notamment une analyse de l'aptitude à la conduite et l'utilisation des transports 
publics, du réseau social et des dernières vacances de la recourante. La section sur 
la vie quotidienne détaille son quotidien et ses loisirs. Dans l'anamnèse 
psychiatrique, il est notamment relevé que l'assurée ne décrivait pas, depuis 2019, 
de tristesse permanente, mais était sujette à des épisodes de tristesse fluctuants, 
d'intensité légère, liés à certaines ruminations anxieuses ; qu'elle ne décrivait pas 
depuis 2019 de diminution de l'intérêt ou du plaisir ; qu'elle présentait des 
épisodes de fatigue aléatoires qui n'étaient plus uniquement liés à la mauvaise 
qualité de la nuit précédente, mais pouvaient apparaître le matin au réveil et 
disparaître en milieu de matinée ; qu'elle présentait des problèmes de sommeil. 
Dans les plaintes psychiatriques, il est indiqué que l'assurée se plaignait surtout de 
troubles paniques, qui affectaient son moral et la rendaient plus triste ; qu'elle se 
plaignait d'avoir des difficultés à se concentrer lorsqu'elle était tendue et anxieuse. 
Dans le status psychiatrique, il est relevé que la thymie et l'humeur sont normales, 
qu'il n'est pas observé de tristesse, que la recourante n'exprime pas de péjoration 
de l'avenir ni de vison pessimiste de l'avenir. Ce qui précède démontre que les 
éléments critiqués par la recourante ont fait l'objet d'une investigation fouillée par 
les médecins du SMR. 

Les médecins du SMR ont ensuite repris ces éléments dans leur analyse, les 
récapitulant et les appréciant au début de l'appréciation consensuelle du cas sur le 

 
 
 

 

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plan psychiatrique, pour ensuite traiter séparément chaque diagnostic à la lumière 
de ces éléments et de l'ensemble du dossier et examiner le caractère incapacitant 
de chaque diagnostic retenu. 

Il ressort ainsi du rapport que les médecins du SMR ont pris en compte les 
rapports de la psychiatre traitante retenant un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, mais ont constaté que, au vu du contenu de ces rapports et selon les 
éléments recueillis, les symptômes de la recourante n'étaient pas permanents et ne 
relevaient pas d'un tel trouble, mais d'un trouble panique, anxiété isolée 
paroxystique et un trouble anxieux, sans précision, troubles qui n'avaient pas été 
retenus par la psychiatre, mais que les médecins du SMR ont retenus. Dans le 
cadre de ces troubles, ils ont pris en considération les troubles de l'attention et de 
la concentration, que la recourante leur reproche donc à tort d'avoir ignorés, ainsi 
que des ruminations en lien avec le second. 

Les médecins du SMR ont motivé de manière détaillée les raisons pour lesquelles 
ils ont écarté le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec 
syndrome somatique. Ils ont effectivement constaté que le rapport médical de la 
psychiatre de la recourante n'objectivait réellement qu'un seul épisode dépressif, 
soit celui qui avait motivé la consultation à partir de 2019, mais ont expliqué 
pourquoi ils ne retenaient pas d'épisode dépressif antérieur à 2019. Ce n'était pas 
uniquement parce que les rapports médicaux ne précisaient pas l'état dépressif 
antérieur, ni la cause, ni les traitements, mais aussi parce qu'à l'anamnèse, en dépit 
des questions précises posées quant à l'état thymique avant 2019, la recourante 
n'avait décrit aucun symptôme dépressif, soit une tristesse de l'humeur, et qu'à 
l'anamnèse professionnelle, elle n'avait décrit que des périodes de chômage entre 
deux emplois, mais aucune incapacité de travail totale pour raison médicale. Dans 
ce contexte, ils ont mentionné la mort du frère cadet de la recourante, constatant 
qu'elle n'avait pas mentionné de tristesse de l'humeur en relation avec celle-ci. Ils 
ont par ailleurs noté que le status psychiatrique établi par la psychiatre montrait 
essentiellement des symptômes de type anxieux, ce qui paraît cohérent avec le 
rapport de la psychiatre traitante du 2 juin 2021, qui mentionne une patiente 
angoissée, avec oppressions thoraciques, manque d'air ou sentiment 
d'étouffement, et celui du 26 août 2022, qui indique que la médication avait été 
augmentée pour obtenir une diminution des crises d'angoisses et souvent même de 
panique, avec les douleurs rétro-sternales, boule dans l'estomac, manque d'air. Ils 
ont ensuite relevé que la psychiatre retenait uniquement, dans les critères majeurs, 
humeur dépressive, épuisement et abattement et des autres symptômes mineurs, 
soit seulement la peur de l'avenir. Ils ont ensuite noté qu'à l'anamnèse, la tristesse 
était fluctuante, en général liée aux épisodes anxieux, de tension motrice ou 
d'attaque de panique, que la fatigue était également fluctuante et n'avait des 
conséquences que sur la fréquence des promenades. Ce qui précède les a conduits 
à constater, qu'en définitive il n'existait pas les trois critères majeurs nécessaires 
au diagnostic d'épisode dépressif. Au-delà de cette analyse convaincante, il sera 

 
 
 

 

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relevé qu'au demeurant, même si un trouble dépressif récurrent avait été retenu, un 
tel trouble n'aurait vraisemblablement pas été incapacitant au regard de la 
jurisprudence, s'agissant d'un épisode moyen selon la psychiatre traitante, qui ne 
s'est par ailleurs pas positionnée de manière claire et motivée sur la capacité de 
travail de la recourante.  

En ce qui concerne l'examen du caractère incapacitant de la fibromyalgie, les 
médecins du SMR ont expressément indiqué y procéder à l'aune des indicateurs 
standards pour respecter les règles assécurologiques en vigueur. Ils ont ainsi 
relevé que, sous exception des tâches ménagères les plus lourdes, à savoir laver la 
salle de bains, passer la panosse ou l'aspirateur, l'autonomie de la recourante 
n'avait pas changé au cours du temps, et ce même avant 2019. Elle était totalement 
autonome pour les tâches ménagères les plus légères. Elle préparait seule le dîner 
et le souper. L'aide de sa fille de 32 ans était exceptionnelle. Si cette dernière, 
pour raison algique, amenait les courses une fois par semaine, l'assurée restait 
autonome pour les petites courses, comme aller à la boulangerie. Elle rangeait et 
s'occupait de la lessive et de la vaisselle. Elle repassait, même si elle pouvait aussi 
exceptionnellement être secondée par sa fille de 32 ans. Selon son état de fatigue 
ou ses douleurs, et donc de manière épisodique, elle passait l'aspirateur ou la 
panosse, même si elle n'allait pas au bout de la tâche. Ses centres d'intérêts 
n'avaient pas évolué, sauf ses promenades, passées de trois ou quatre fois par 
semaine à une seule fois par semaine. Les relations familiales, centre d'intérêt 
principal, n'avaient pas changé. Elle voyait très régulièrement ses filles habitant 
avec elle, mais aussi sa fille de 32 ans, son frère, sa belle-sœur, ainsi que sa sœur 
et ses neveux et nièces. Elle allait voir sa mère et sa famille restées en Bosnie 
chaque année. L'assurée avait su par le passé mobiliser ses ressources et continuait 
de se mobiliser pleinement pour s'occuper de sa fille aînée, en situation de 
handicap (la laver, lui laver les cheveux, les brosser), et la seconder dans 
l'éducation de sa petite-fille. Il n'y avait pas de trouble de la personnalité pouvant 
limiter la mobilisation des ressources. Elle avait une capacité intacte à mobiliser 
ses ressources et à s'adapter au niveau de fatigue et de douleurs, mais savait aussi 
demander de l'aide à sa fille de 32 ans lorsqu'elle avait besoin d'aide. Ainsi, après 
un examen des indicateurs en fonction des éléments recueillis dans le dossier et à 
l'anamnèse, les médecins du SMR ont abouti à la conclusion convaincante et 
motivée que la recourante mobilisait ses ressources et que l'autonomie de la vie 
quotidienne restait bonne dans la plupart des domaines, de sorte que le diagnostic 
de fibromyalgie n'était pas incapacitant.  

Les médecins du SMR ont également examiné l'état de stress post-traumatique et 
expliqué de manière précise pourquoi ils ont retenu que celui-ci était en rémission, 
soit en raison de l'absence des deux symptômes minimaux nécessaires au 
diagnostic d'un tel état, étant relevé que les médecins du SMR ont pris en compte 
la mort de son frère cadet, dont la recourante leur reproche d'avoir uniquement fait 
une mention « anecdotique », dans le cadre de l'analyse du trouble dépressif, 

 
 
 

 

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comme vu précédemment. Pour le reste, la recourante invoque, quant à l'état de 
stress posttraumatique, des éléments généraux non susceptibles de remettre en 
cause l'appréciation des médecins du SMR. 

En ce qui concerne les problèmes de sommeil, les médecins du SMR les ont 
analysés, ont diagnostiqué une insomnie non organique, puis ont examiné s'il en 
découlait des limitations fonctionnelles. Ils ont ainsi constaté que, conformément 
aux éléments recueillis dans le cadre de l'anamnèse, la recourante avait diminué la 
fréquence de ses promenades, de trois ou quatre à une fois par semaine et voyait 
moins une voisine proche (une fois par mois et non plus une fois par semaine), 
mais que pour le reste, les centres d'intérêts, les tâches ménagères, la préparation 
des repas, le soutien à sa fille en situation de handicap et la surveillance de 
l'éducation de sa petite-fille, ses relations familiales étaient restées inchangées, de 
sorte que le diagnostic n'était pas incapacitant.  

Les médecins du SMR ont finalement analysé les éléments que la recourante 
désigne comme limitations du quotidien, soit le fait de ne plus prendre le bus, et 
ont constaté que, conformément aux explications de la recourante sur les raisons 
pour lesquelles elle ne prenait plus le bus, ce fait n'était pas en lien avec les crises 
d'angoisse, élément qui les a conduits, avec d'autres, à l'absence de limitation 
fonctionnelle quant au trouble panique, anxiété isolée paroxystique.  

Face à ces investigations fouillées et ces conclusions motivées et convaincantes, la 
recourante se contente de donner une appréciation subjective contestant les 
constatations et conclusions du rapport, sans invoquer d'élément objectif précis 
justifiant, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon une perspective 
différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction. 

C'est par conséquent à juste titre que l'intimé s'est basé sur le rapport du SMR, qui 
revêt une pleine valeur probante, pour retenir un changement de circonstances 
justifiant un arrêt de la rente après trois mois, la recourante étant alors capable de 
travailler dans une activité adaptée, en l'absence de diagnostic incapacitant sur le 
plan psychiatrique. Le grief sera écarté. 

Il s'ensuit que les demandes de comparution personnelle, d'audition de témoins et 
d'expertise sollicitées par la recourante doivent être rejetées, par appréciation 
anticipée des preuves.  

10. L'intimé a néanmoins supprimé la rente à compter du 1er janvier 2022, considérant 
que la période de trois mois de l'art. 88a al. 1 RAI était alors arrivé à échéance. 
Or, la date à partir de laquelle la recourante a recouvré une capacité de travail 
dans une activité adaptée est le 15 octobre 2021, de sorte que la période 
d'amélioration de trois mois arrive à terme le 15 janvier 2022. La rente devait dès 
lors être supprimée à compter du 1er février 2022 et non du 1er janvier 2022. 

11. La recourante affirme ensuite qu'un abattement aurait dû être pris en compte pour 
le calcul de son revenu avec invalidité, vu le grand nombre de limitations 
fonctionnelles. 

 
 
 

 

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11.1 Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 
le revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA). 

La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux 
d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 

11.2 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). Il convient de se référer à la version 
de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 

11.3 Selon la jurisprudence développée avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 
2022 de l'art. 26bis al. 3 RAI, l'abattement imputable sur le salaire avec invalidité 
fondé sur les statistiques dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et 
résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction 
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions 
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien 
plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans 
l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de 

 
 
 

 

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l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation 
(ATF 132 V 393 consid. 3.3).  

Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 
18 février 2010 consid. 7.5). 

Une réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations 
fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du 
travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles 
à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.3 et 
les références). Dans la mesure où le niveau de compétence 1 de l'ESS comprend 
déjà un grand nombre d'activités légères et modérément lourdes, un abattement de 
ce fait ne se justifie en général pas (arrêts du Tribunal fédéral 8C_48/2021 du 
20 mai 2021 consid. 4.3.4 et les références ; 9C_386/2012 du 18 septembre 2012 
consid. 5.2).  

11.4 En l'espèce, l'intimé n'a procédé à aucun abattement sur le salaire issu de 
l'ESS, ce que la recourante conteste, estimant que ses nombreuses limitations 
fonctionnelles justifiaient un abattement de 20% au minimum. 

Contrairement à ce que soutient la recourante et au vu des principes exposés plus 
haut, les limitations fonctionnelles qu'elle présente ne justifient pas un abattement 
sur le salaire avec invalidité. En effet, les limitations physiques de la recourante, 
telles que retenues par le rapport des médecins du SMR, ne l'empêchent pas de 
réaliser des activités professionnelles légères, en position alternée et le niveau de 
compétence 1 de l'ESS appliqué en l'espèce comprend un grand nombre d'emplois 
physiquement peu astreignants. 

L'intimé était dès lors fondé à ne pas retenir d'abattement et, partant, à retenir un 
degré d'invalidité nul une fois qu'elle avait recouvré sa pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée. Le grief sera écarté. 

12. La recourante demande des mesures professionnelles. 

12.1 S’agissant d’éventuelles mesures de réadaptation, il sied de rappeler que, 
d’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir 
des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce 
qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 

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conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente que celui à des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

12.2 Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 
let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital).  

12.3 Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou 
menacé d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1 LAI). On rappellera qu'il n'existe 
pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. 
l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également 
relever que si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une 
mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 139 V 399 
consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 2 et 
les références), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre 
professionnel prévues par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 
2010). 

12.4 En l'espèce, dès janvier 2022, le degré d'invalidité, nul, est inférieur au seuil 
ouvrant le droit à un reclassement. Par ailleurs, les autres mesures d'ordre 
professionnel n’apparaissent pas indiquées dans le cas d’espèce, au vu des 
activités possibles sans formation et adaptées aux limitations fonctionnelles sur un 
marché équilibré du travail et dès lors que la recourante n’est pas entravée par son 
atteinte à la santé dans sa recherche d’emploi. 

C'est par conséquent à bon droit que l'intimé a refusé d'octroyer à la recourante 
des mesures d'ordre professionnel. 

13. Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis. La décision de 
l'intimé sera réformée en ce sens que le droit à la rente prend fin dès le 1er février 
2022 et non le 1er janvier 2022 et sera pour le reste confirmée. 

14. Vu l'issue du litige, le recours n'étant que très partiellement admis, un émolument 
de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI). Par 

 
 
 

 

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ailleurs, la recourante obtenant gain de cause sur une partie minime de ses 
conclusions en relation avec un point qu'elle ne soulevait pas, il ne lui sera pas 
alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé en tant qu'elle fixe la date de fin du droit à la rente au 
1er janvier 2022. 

4. Dit que la recourante a droit à la rente jusqu'au 31 janvier 2022, le droit à la rente 
cessant dès le 1er février 2022. 

5. Confirme la décision de l'intimé pour le surplus. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le