# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a2c645e-d4fc-557d-84e7-b9dda6fbbcd5
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-02-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 28.02.2000 I 412/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-412-99_2000-02-28.html

## Full Text

[AZA] 

I 412/99 Mh 

 

    
  IIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer 

et Ferrari; Berset, Greffière 

 

    
  Arrêt du 28 février 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

V.________, recourant, 

 

contre 

 

Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, 

avenue de la Gare 15, Sion, intimé, 

 

et 

 

Tribunal cantonal des assurances, Sion 

 

    Vu la décision du 20 janvier 1995 par laquelle 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais 

(ci-après : OAI) a nié le droit de V.________ à des 

prestations de l'assurance-invalidité (rente et mesures 

d'ordre professionnel); 

    vu le jugement du 1er septembre 1995, entré en force, 

par lequel le Tribunal des assurances du canton du Valais a 

rejeté le recours formé par le prénommé contre cette déci- 

sion; 

    vu la nouvelle décision du 10 novembre 1998, par la- 

quelle l'OAI, après être entré en matière, a rejeté la 

demande de révision présentée le 6 mai 1998 par V.________; 

    vu le jugement du 7 juin 1999, par lequel le tribunal 

cantonal a rejeté le recours interjeté par l'assuré contre 

la décision précitée; 

    vu le recours de droit administratif interjeté par 

V.________ qui demande implicitement l'annulation du 

jugement cantonal, en concluant à l'octroi d'une rente de 

l'assurance-invalidité de 50 % au moins; 

    vu les autres pièces du dossier, en particulier les 

rapports des docteurs P.________ des 6 décembre 1991, 

15 novembre 1993, 17 juin 1996, 17 mars 1997 et 14 juillet 

1998 et D.________ des 15 décembre 1993, 27 octobre et 

24 novembre 1998, ainsi que le rapport du médecin de l'AI 

du 3 novembre 1998; 

    vu la lettre du 9 août 1999 de l'OAI déclarant renon- 

cer à son droit de réponse; 

 

    
  a t t e n d u 
  
 

 :  

 

    qu'en procédure fédérale, seul est litigieux le droit 

du recourant à une rente de l'assurance-invalidité; 

    qu'en l'espèce, il s'agit de déterminer si c'est à 

juste titre que les premiers juges ont considéré que les 

conditions d'octroi n'étaient pas remplies; 

    qu'à ces fins il convient d'examiner en premier lieu 

si l'état de santé du recourant s'est détérioré entre le 

20 janvier 1995 (date de la première décision de l'assu- 

rance-invalidité) et le 6 mai 1998 (date du dépôt de la 

deuxième demande de prestations) dans une mesure ouvrant 

droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI), au sens 

l'art. 87 al. 3 et 4 RAI; 

    qu'à la lecture des avis médicaux susmentionnés, il 

n'apparaît nullement que tel fût le cas; 

    qu'en particulier, une comparaison des rapports du 

docteur P.________ des 6 décembre 1991 et 14 juillet 1998 

fait ressortir que les diagnostics posés antérieurement et 

postérieurement à la décision du 20 janvier 1995 sont 

identiques; 

    qu'au surplus, ce praticien a déclaré à deux reprises 

que la situation était stationnaire (rapports des 17 mars 

1997 et 14 juillet 1998); 

    que, par ailleurs, les taux retenus par le docteur 

P.________ en ce qui concerne l'incapacité de travail dans 

la profession de plâtrier-peintre (75 %) et dans une 

activité adaptée (25 %) n'ont pas varié entre le 15 no- 

vembre 1993 et le 17 mars 1997; 

    que les nouveaux maux (évolution de l'arthrose sous- 

astragalienne avec présence d'ostéophyte et tuméfaction 

discrète des parties molles) constatés par le médecin 

traitant, n'ont pas en soi pour effet de modifier la 

capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée 

(rapport du docteur D.________ du 27 octobre 1998); 

    qu'en effet, ce dernier fixe à 25 % la capacité du 

patient dans son ancienne occupation et à 50 % dans une 

activité adaptée, en indiquant que "pour une autre pro- 

fession, il faut relever des difficultés quasi insur- 

montables de mettre à profit l'éventuelle capacité rési- 

duelle fortement compromise par un tel handicap dans un 

marché du travail de plus en plus exigeant surtout à partir 

de 50 ans"; 

    qu'il apparaît ainsi que les difficultés à trouver du 

travail que le recourant semble rencontrer, selon le doc- 

teur D.________, sont dues à l'âge et à la conjoncture, 

soit deux facteurs étrangers à l'invalidité telle que 

l'entend la loi (art. 4 al. 1 LAI); 

    que, certes, ce médecin a précisé dans un avis du 

24 novembre 1998 que le handicap du patient est la cause 

principale des difficultés quasi insurmontables de mettre à 

profit l'éventuelle capacité résiduelle; 

    que cet avis du médecin traitant - postérieur à la 

décision administrative litigieuse - n'est pas apte à 

remettre en question son avis du 27 octobre 1998, dont le 

contenu ne présente pas d'ambiguïté; 

    qu'en tout état de cause, les taux d'incapacité de 

travail retenus par le docteur D.________ dans son rapport 

du 27 octobre 1998 ne diffèrent pas de ceux qui résultent 

de son avis du 15 décembre 1993; 

    que la situation ne s'est dès lors pas modifiée par 

rapport à la date à laquelle l'administration a considéré 

que le recourant ne remplissait pas les conditions d'octroi 

d'une rente d'invalidité; 

    que par ailleurs, comme la juridiction cantonale l'a 

exposé dans un premier jugement du 1er septembre 1995, 

l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, 

permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à 

la santé; 

    qu'il importe ainsi d'évaluer les conséquences écono- 

miques de l'incapacité fonctionnelle mise en évidence par 

le médecin; 

    que cette évaluation se fonde sur une comparaison 

entre le revenu que l'assuré pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui avec 

celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu inva- 

lide; 

    que l'OAI s'est fondé sur un revenu annuel de 25 000 à 

30 000 fr. réalisé par le recourant pour déterminer le 

premier terme de la comparaison dans sa décision du 

20 janvier 1995; 

    que ce revenu résulte des pièces du dossier; 

    que les arguments du recourant relatifs à son prétendu 

revenu annuel réel, différent de son revenu déclaré, ne lui 

sont d'aucun secours dès lors qu'il n'est pas possible, 

même en suivant ses allégations, d'établir un autre revenu 

de comparaison; 

    que par conséquent, même en procédant à une adapta- 

tion, à la date de la décision litigieuse, du revenu annuel 

de 25 000 à 30 000 fr. en se fondant sur les données de la 

statistique, il n'en résulterait pas pour autant un degré 

d'invalidité ouvrant le droit à la rente; 

    que l'intimé était ainsi fondé à rejeter la nouvelle 

demande de rente, 

 

    par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, 

          vu l'art. 36a al. 1 let. b OJ, 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est rejeté.
  
 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-
  
 

    bunal des assurances du canton du Valais et à l'Office 

    fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 28 février 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIe Chambre : 

 

La Greffière :