# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce71b431-4a31-5323-88d4-ed27fdaecdcb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.05.2017 E-1844/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1844-2017_2017-05-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1844/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  m a i  2 0 1 7  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Emilia Antonioni Luftensteiner, juge ; 

Samah Posse, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), Algérie,  

alias A._______, né le (…), Algérie, 

alias B._______, né le (…), Algérie 

alias C._______, né le (…), Syrie, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 22 février 2017 / N (…). 

 

E-1844/2017 

Page 2 

 

Vu 

le rapport du Corps des gardes-frontière (CGF) du 9 janvier 2016, aux 

termes duquel le recourant a été intercepté à la gare de St. Margrethen 

sans document d'identité, et a déclaré vouloir demander l'asile en Suisse 

en tant que ressortissant syrien, mineur non accompagné,  

la demande d'asile déposée par le recourant le 27 janvier 2016 au Centre 

d’enregistrement et de procédure de Vallorbe, 

les résultats de la comparaison des empreintes digitales avec celles 

enregistrées sur la banque de données du système central européen des 

visas, selon lesquels il avait tenté d’obtenir la délivrance d’un visa 

espagnol, puis français, à Alger, en se légitimant avec des passeports 

algériens, établissant qu’il était majeur,  

le procès-verbal de l’audition sommaire du 3 février 2016, lors de laquelle 

il a déclaré être de nationalité algérienne, d’ethnie et de langue maternelle 

arabes et avoir quitté son pays, l’Algérie, parce qu’entre 2014 et 2016 il 

aurait été victime d’extorsions de nourriture et de fonds, ainsi que d’un viol 

et de plusieurs tentatives de viol de la part de délinquants islamistes et/ou 

de membres de la mafia qui l’auraient accusé d’avoir dénoncé l’un des 

leurs, emprisonné pour trafic de stupéfiants, et menaçaient de le dénoncer 

à son tour,  

la première convocation du recourant à l'audition sur les motifs d'asile, 

prévue pour le 10 mai 2016, par lettre recommandée du 23 avril 2016, 

retournée au SEM le 6 mai 2016 avec la mention « non réclamé »,   

l’ordonnance pénale du 29 avril 2016, par laquelle le Ministère public de 

D._______ a condamné le recourant pour vol (art. 139 ch. 1 du code pénal 

suisse du 21 décembre 1937 [CP, RS 0.311]), tentative de vol (art.139 ch.1 

ad 22 al. 1 CP) et recel (160 ch. 1 CP) à 70 jours-amende, le montant du 

jour amende étant fixé à 30 francs, sous déduction de deux jours de 

détention provisoire (du 8 au 9 mars 2016), avec sursis pendant deux ans 

et une amende de 600 francs, convertible en 20 jours de peine privative de 

liberté en substitution en cas de non-paiement fautif,  

la deuxième convocation du recourant à l'audition prévue toujours à la 

même date, par lettre recommandée du 6 mai 2016,  

E-1844/2017 

Page 3 

la lettre du 12 mai 2016, par laquelle le SEM a imparti un délai au 

21 mai 2016 au recourant pour qu’il puisse exercer son droit d’être entendu 

au sujet de son absence à l’audition sur ses motifs d’asile du 10 mai 2016, 

la réponse du recourant du 19 mai 2016 indiquant qu’il n’avait reçu la 

(deuxième) convocation que le jour même de l’audition, sollicitant l’envoi 

d’une nouvelle convocation, 

la troisième convocation à une audition prévue pour le 2 août 2016, par 

lettre recommandée du 15 juillet 2016, retournée à l’expéditeur le 4 août 

2016 avec la mention « non réclamé », 

la lettre du 4 août 2016, par laquelle le SEM a imparti un délai au recourant 

au 15 août 2016 pour exercer son droit d’être entendu au sujet de son 

absence à l’audition du 2 août 2016, laquelle est restée sans réponse, 

la quatrième convocation à une audition prévue pour le 6 décembre 2016, 

par lettre recommandée du 18 novembre 2016, 

l’ordonnance pénale du 25 novembre 2016, par laquelle le Ministère public 

de E._______ a condamné le recourant pour voies de fait (art. 126 CP), 

vol (art. 139 ch. 1 CP), tentative de vol (art. 139 ch. 1 ad 172ter CP), 

menaces (art. 180 CP), violation de domicile (art. 186 CP), infraction à la 

loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b 

LEtr) et contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants 

(art. 19a ch. 1 LStup) à 90 jours de peine privative de liberté, peine 

partiellement complémentaire à celles du 29 avril (ordonnance pénale 

précitée) et du 27 octobre 2016 (ordonnance pénale du Ministère public de 

F._______, condamnant le recourant à une amende pour vol d’importance 

mineure), 

ainsi qu’une amende de 500 francs, convertible en cinq jours de peine 

privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, 

la lettre du 8 décembre 2016, par laquelle le SEM a imparti un délai au 

19 décembre 2016 au recourant pour qu’il puisse exercer son droit d’être 

entendu au sujet de son absence à l’audition du 6 décembre 2016, 

la réponse du recourant du 9 décembre 2016 par laquelle, il a déclaré ne 

pas avoir pu être présent à cette audition pour cause de maladie, 

E-1844/2017 

Page 4 

l’attestation médicale de G._______, à H._______, par laquelle le médecin 

signataire indique que le recourant s’était présenté à une consultation le 

6 décembre 2016, 

la cinquième convocation à une audition prévue pour le 3 février 2017, par 

lettre recommandée 13 janvier 2017 retournée au SEM le 26 janvier 2017 

avec la mention « non réclamé »,   

le courrier du 24 janvier 2017 par lequel I._______ a annoncé au SEM la 

disparition du recourant, 

le courrier du 3 février 2017, par lequel le SEM a, à nouveau, accordé au 

recourant le droit d’être entendu sur les raisons de son absence à l’audition 

du 3 février 2016, lequel lui a été retourné le 15 février 2017 avec la 

mention « non réclamé », 

la communication du 3 février 2017, par laquelle I._______ a informé le 

SEM de la réadmission du recourant dans son centre, 

la décision du 22 février 2017, par laquelle le SEM, constatant un 

manquement grossier à l’obligation de collaborer du recourant et statuant 

en conséquence sur la base de du dossier, a rejeté la demande d'asile 

présentée par celui-ci, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours du 27 mars 2017 formé par le recourant contre cette décision, 

par lequel celui-ci a conclu à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé 

d'une admission provisoire et a requis l'assistance judiciaire partielle, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle renvoie l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 

sur l’asile [LAsi, RS 142.31]),  

E-1844/2017 

Page 5 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le SEM a considéré que le recourant a violé de manière grossière et 

en connaissance de cause son obligation de collaborer et par conséquent 

rejeté sa demande d’asile en vertu de l’art. 31a al. 4 LAsi, 

que l’obligation de collaborer exige la participation active du recourant à la 

constatation des faits (ATAF 2011/27 consid. 4.2 et réf. cit.), participation 

qui comprend sa présence aux auditions, lors desquelles il est tenu 

d'exposer les raisons qui l'ont incité à demander l'asile (art. 8 al. 1 let. c 

LAsi ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 

en matière d’asile [JICRA] 2000 n° 8 consid. 7a p. 69), 

que, selon la jurisprudence, ne pas se rendre à une audition constitue, par 

principe, une violation grave du devoir de collaborer (JICRA 2003 n° 22 

consid. 4a p. 142), 

que les requérants d’asile doivent se tenir à la disposition des autorités, ce 

qui est indispensable au déroulement efficace, et dans des délais 

raisonnables, des procédures d’asile dans un Etat de droit,  

qu’en l’occurrence, lors de son audition du 3 février 2016, le recourant a 

été, conformément à l’art. 19 al. 3 LAsi, rendu attentif à son devoir de 

collaborer et aux étapes suivantes de la procédure, en particulier au fait 

qu'il allait être appelé à se soumettre à une nouvelle audition (pv. d’audition 

p. 2, lors de laquelle il a reconnu avoir lu et compris l'aide-mémoire et les 

étapes essentielles qui lui ont été rappelées), 

que les convocations qu’il a admis, explicitement ou implicitement, avoir 

reçues personnellement, soit la deuxième respectivement la cinquième, 

mentionnent également son obligation de collaborer et les sanctions en cas 

de manquement à cette obligation (rejet de la demande en l’état du 

dossier), 

qu’il devait dès lors être attentif à tout courrier qui lui était adressé par les 

autorités suisses et s'informer sur leur contenu dans les plus brefs délais, 

que, s'il devait s'absenter du foyer où il était domicilié pour une raison ou 

une autre, il lui appartenait de prendre des dispositions pour pouvoir être 

atteint en cas de nécessité ou de s'assurer qu'une tierce personne de 

confiance puisse relever son courrier et prendre à sa place toutes 

dispositions utiles, 

E-1844/2017 

Page 6 

que les courriers du SEM du 23 avril 2016, du 2 août 2016 et du 13 

janvier 2017 relatifs aux première, troisième et cinquième convocations 

n’ont pourtant pas été délivrés,  

qu’ils ont été retournés par la Poste suisse au SEM avec la mention  

« non réclamé »,  

qu'à l'échéance du délai légal de garde ordinaire de sept jours à la poste 

(cf. art. 12 al. 1 LAsi), les convocations étaient réputées avoir été 

valablement notifiées au recourant (cf. aussi ATAF 2009/55 consid. 4), 

que dans la mesure où l’intéressé n’a pas retiré à la poste ces trois 

convocations et qu’il ne s’est pas présenté à l’audition pour laquelle il est 

réputé avoir reçu la quatrième convocation, il a objectivement commis une 

violation grave de son obligation de collaborer, 

qu’il reste à déterminer si la violation reprochée est imputable à faute, 

que le recourant n’a, ni au cours de la procédure de première instance ni 

dans son recours, apporté aucune explication sur les raisons pour 

lesquelles il n’a pas été retirer à la poste trois convocations, 

qu’il n’a pas apporté de justification excusant valablement son absence à 

l’audition du 6 décembre 2016, dès lors que l’attestation médicale fournie 

parle d’une simple consultation, sans mention ni d’une urgence ni d’un 

empêchement à une audition,  

qu’en effet, ce document se limite à mentionner que le recourant s’était 

présenté à une consultation psychiatrique ou psychothérapique, le 6 

décembre 2016, sans donner aucune autre indication ni sur le type 

d’affection ni sur le type de prise en charge, 

que, dans son recours, il se borne à expliquer n’avoir pas répondu à la 

« seconde convocation » parce qu’il aurait été « opéré », fait que son 

psychiatre serait en mesure d’attester, 

qu’il n’a toutefois produit aucun moyen de preuve alors qu’il lui incombait 

de le faire spontanément, 

que le recourant n’a, par ailleurs, pas retiré ni a fortiori répondu au courrier 

du SEM du 3 février 2017,  

E-1844/2017 

Page 7 

qu’il a, à plusieurs fois et de diverses manières, clairement démontré son 

désintérêt pour la procédure d’asile, 

qu'ainsi, en ne répondant pas présent à l'une ou l’autre des auditions 

prévues sur ses motifs d'asile, il a, par sa faute, empêché le SEM 

d'approfondir les circonstances et les événements à l'origine de sa 

demande de protection,  

que, partant, en ne se tenant pas de manière répétée à la disposition des 

autorités en matière d'asile, sans motif justificatif pertinent et sans faire 

preuve de la diligence commandée par les circonstances, le recourant a 

accumulé des manquements grossiers à son devoir de collaborer (art. 8 

al. 3 LAsi),  

que, néanmoins, lors de l’audition sommaire, le recourant a pu, s’exprimer 

de manière suffisamment circonstanciée sur les motifs de sa demande 

d’asile (pv. de l’audition du 3 février 2016, p. 2), 

que le SEM était dès lors fondé à prendre une décision au fond en l’état du 

dossier, de sorte que la question de l’application ou non de l’art. 8 

al. 3bis LAsi à son cas peut demeurer indécise, 

qu’il reste donc à vérifier si, à la lumière du procès-verbal de l'audition 

sommaire du recourant et des arguments du recours, les conditions de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile en sa faveur 

sont remplies, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

E-1844/2017 

Page 8 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al.3 LAsi), 

qu’en l’occurrence, même à supposer que les événements, tels que décrits 

par le recourant, aient réellement été rendus vraisemblables, ils ne 

constituent pas un motif d'asile pertinent, au regard de l'art. 3 LAsi, 

qu'une poursuite pénale ou une condamnation pour une infraction de droit 

commun constitue une mesure légitime de la part des autorités étatiques, 

qu'il n'en va, exceptionnellement, autrement que lorsque la poursuite 

pénale ou la condamnation, apparemment motivée par un délit de droit 

commun, tend en réalité à poursuivre ou à punir une personne en raison 

de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un 

groupe social déterminé ou de ses opinions politiques au sens de l'art. 3 

LAsi, ou lorsque la situation de la personne poursuivie risque d'être 

aggravée pour l'une de ces raisons (ATAF 2014/21 consid. 5.3), 

qu’il ressort de ses déclarations qu’aucune enquête de police judiciaire n’a 

été ouverte à son endroit pour une quelconque infraction en Algérie, 

qu’il craint cependant d’être dénoncé et emprisonné à son retour dans son 

pays d’origine pour une ou plusieurs infractions de droit commun,  

qu’il a indiqué que le risque de dénonciation portait sur « une grande 

quantité de drogue », 

qu’il n’a, cependant, pas établi ni même allégué avoir été accusé à tort de 

délits ni surtout d’être condamné définitivement à une peine 

démesurément sévère, à l'issue d'une procédure inéquitable, pour l'un des 

motifs énumérés à l'art. 3 LAsi (pv. audition du 3 février 2016, p. 8), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

E-1844/2017 

Page 9 

ou d'établissement, l’autorité de recours est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 

0.105]), 

qu'à ce sujet, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr [RS 

142.20] ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et 

jurisp. cit.), 

qu’elle peut également raisonnablement être exigée, (art. 83 al. 4 LEtr ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 ss et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 

pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, l’Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, 

qu’en outre, le recourant est jeune et n'a pas allégué de problème de santé 

particulier,  

qu’il dispose d'un réseau familial et social dans son pays, sur lequel il 

pourra compter à son retour,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans leur 

pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que, dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’examiner encore si l’art. 83 al. 7 

let. b LEtr lui est applicable, vu ses condamnations pénales depuis son 

arrivée, le 9 janvier 2016, en Suisse,  

E-1844/2017 

Page 10 

qu’au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral, repose sur un état de fait pertinent établi de manière exacte et 

complète (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (cf. art. 4 et 49 PA en lien avec l’art. 96 LEtr, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5.6), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours doit être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-1844/2017 

Page 11 

le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Samah Posse 

 

 

Expédition :