# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc6f5956-d720-57c0-80bc-1bfd8abb828a
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-17
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 17.09.2020 SK 2019 175
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2019-175_2020-09-17.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 19 175

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 17 septembre 2020
(Expédition le 9 novembre 2020)

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Kiener et Grütter
Greffière Baume

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne
appelant par voie de jonction

D.________
représentée par Me E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 1

F.________
représenté par Me G.________
partie plaignante demandeur au pénal 2

H.________
partie plaignante demandeur au pénal 3

Préventions actes d'ordre sexuel avec un enfant, évent. en concours avec des 
contraintes sexuelles ou des actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance ou des 
abus de la détresse, menaces, évent. tentative de menaces, 
pornographie, insoumission à une décision de l'autorité

2

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 
3 décembre 2018 (PEN 2018 192 / 905)

3

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 28 février 2018 (ci-après également désigné par AA1), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 849-852) :
I.1 Actes d’ordre sexuel avec un enfant, éventuellement en concours avec des 

contraintes sexuelles, infractions commises entre mars 2013 et juin 2016 à AH.________, 
L.________, au préjudice d’F.________ (F.________) son fils, pour les faits suivants : 
depuis que son fils a eu 5 ans jusqu’à la séparation du couple, le prévenu a mis à de 
nombreuses reprises (plusieurs fois par semaine et à plusieurs moments de la journée, à 
savoir le matin, à midi ou le soir) sa main dans la culotte, à même la peau, de son fils 
F.________ alors que celui-ci se trouvait généralement sur le canapé, couché ou assis, alors 
que l’épouse du prévenu se trouvait soit dans une autre pièce, soit à l’extérieur.
Parfois, il introduisait sa main par derrière, au niveau du dos, lui caressant ensuite les fesses 
à même la peau, passant parfois avec sa main sur l’avant de la culotte et touchant son fils au 
niveau du pénis et de ses bourses. A d’autres reprises, il passait sa main directement par 
devant, notamment par les trous que F.________ avait à certains de ses pyjamas. Il 
introduisait ses doigts directement dans sa culotte et lui touchait le pénis ainsi que les 
bourses à même la peau, ceci dans un but d’excitation sexuelle. Alors qu’il avait la main sur 
le pénis ou les bourses de son fils, il appuyait sur ses parties sexuelles. F.________ lui 
demandait d’arrêter. Ces faits ont été commis intentionnellement à des fins d’excitation 
sexuelle du prévenu, qui était attiré par la sexualité des jeunes hommes, consultant en 
particulier des sites présentant des images de très jeunes enfants de sexe masculin se 
touchant le sexe ou des sites à caractère homosexuel (art. 187 al. 1 CP, év. en concours 
avec l’art. 189 CP).

I.2 Menaces, infractions commises entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016 à 
AH.________, L.________, au domicile des époux, au préjudice de son épouse 
D.________, par le fait d’avoir menacé de partir au N.________ avec les enfants suite aux 
difficultés conjugales rencontrées et qui ont abouti à la séparation du couple, les enfants 
F.________ et I.________ demeurant avec leur mère. Ces faits ont fortement inquiété la 
lésée, au vu de la situation du couple et de la personnalité de son mari (art. 180 al. 1 CP).

I.3 Menaces, éventuellement tentative de menaces, infractions commises le 29 mars 2017 à 
l’église de AH.________, au préjudice d’D.________, par le fait, après avoir poussé et injurié 
la lésée suite au problème rencontré lors de la réunion à l’église des parents en vue de la 
communion des catéchumènes, en particulier de F.________, d’avoir indiqué : « si tu 
appelles la police, tu n’auras plus tes enfants ce soir », ces faits ayant été déclarés dans le 

4

cadre d’une séparation houleuse et ayant inquiété fortement la lésée (art. 180 al. 1 CP, 
courrier Me R.________ du 4 avril 2017). 

I.4 Pornographie, infraction commise entre le 22 novembre 2015 et le 27 mars 2016 à 
AH.________, par le fait d’avoir possédé pour sa propre consommation sur son téléphone 
portable huit photographies représentant des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des 
mineurs, ainsi qu’une représentation de zoophilie (art. 197 al. 5 CP). 

I.5 Insoumissions à une décision de l’autorité, infraction commise le 27 août 2017 à 
AU.________, au préjudice d’D.________, par le fait de ne pas avoir respecté le points 6 de 
la convention de séparation du AZ.________ 2017 ratifiée par la Présidente du Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois (interdiction de prendre contact avec 
son épouse), en prenant contact directement par SMS avec elle en indiquant les éléments 
suivants : « Et oui je suis à 100% sur maintenant et j’ai pas peur de le dire Car Ces une 
réalité que tu te cache et tu cache les enfants avec toi au nom de l’argents et tu fait coirex 

autour de toi que tu es victime etc sinon tu etsis ou le 1er aout. Fête des saisons la fête a 

moutier etc ces dès grand prévenu er sois sur je veux pas lâché prise et j’ai pas peur des 

personnes Car je suis sur de moi ».

1.2 Par acte d’accusation du 23 août 2018 (ci-après également désigné par : AA2), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (D. 923-925) :
I.1 Menaces (art. 180 al. 1 CP), infraction commise le AQ.________ 2017 vers 11:30 heures, à 

la Rue du Collège à AH.________, au préjudice d’H.________, par le fait, dans le cadre 
d’une relation conflictuelle entre le prévenu et son épouse, fille du lésé, en relation avec une 
séparation et le droit de visite des deux enfants communs, de s’être placé devant la voiture 
du lésé et, comme ce dernier démarrait son véhicule, de s’être posté de côté et d’avoir 
frappé violemment sur le pare-brise du véhicule en criant : « Arrête, sinon je te coupe la 
tête ! ». Ces faits ont entraîné un sentiment de peur chez le lésé au vu notamment de la 
situation conflictuelle existante et du comportement du prévenu. 

I.2 Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de 
vues (art. 179quater CP), infraction commise le 12 décembre 2017 vers 15:40 heures à la 
Coop à AU.________, au préjudice d’H.________, par le fait d’avoir pris en photo le lésé 
alors que celui-ci se trouvait dans son véhicule et voulait quitter sa place de parc après s’être 
rendu dans ce magasin. »

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 3 décembre 2018 
(D. 1149-1160) en rappelant qu’en débats de première instance, il a été procédé 
quant à la prévention I.1 de l’AA1 à une réserve de qualification juridique en faveur 
des infractions d’abus de la détresse et d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (D. 1033 et 1034). 

2.2 Par jugement du 3 décembre 2018 (D. 1103-1111), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :

5

I.

1. libéré A.________ des préventions de :

1.1. menaces, infraction prétendument commise le 29 mars 2017, à AH.________ 
(AI.________) ;

1.2. violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de 
prise de vues, infraction prétendument commise le 12 décembre 2017 à 
AU.________ (AI.________) ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure (10%), composés de CHF 1'648.20 
d'émoluments et de CHF 2'162.75 de débours (y compris les honoraires de la défense 
d'office), soit un total de CHF 3'810.95, à la charge du canton de Berne ;

II.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. actes d’ordre sexuel avec un enfant, commis à réitérées reprises entre mars 
2013 et juin 2016, à AH.________ (AI.________), au préjudice d’F.________ ;

2. contraintes sexuelles, commises à réitérées reprises entre mars 2013 et juin 
2016, à AH.________ (AI.________), au préjudice d’F.________ ;

3. menaces, commises à réitérées reprises :

3.1. entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016 à AH.________ 
(AI.________), au préjudice d’D.________ ;

3.2. le AQ.________ 2017, à AH.________, au préjudice d’H.________ ;

4. pornographie, infraction commise entre le 22 novembre 2015 et le 27 mars 2016, à 
AH.________ (AI.________) ;

5. insoumission à une décision de l’autorité, infraction commise le 27 août 2017 à 
AU.________ (AI.________) ;

III.

- condamné A.________ :

pour actes d’ordre sexuel avec un enfant et contraintes sexuelles

1. à une peine privative de liberté de 17 mois ;

la détention provisoire, ainsi que les mesures de substitution sont imputées à raison 
de 10 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;

le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 3 ans ;

Pendant la durée du délai d’épreuve, la règle de conduite suivante est imposée 
(art. 94 CP) :

- A.________ doit impérativement respecter les décisions, ordres, 
instructions des autorités civiles (Juge civil, APEA, curateur) s’agissant de 
ses relations et contacts avec ses enfants et son épouse, ainsi que les 
interdictions de périmètres prononcées par lesdites autorités ;

- il est constaté qu’à la date du jugement, le 3 décembre 2018, la convention 
ratifiée du AZ.________ 2017 dans la procédure CIV V.________ est en 
vigueur ; il n’a donc pas le droit de contacter ou d’approcher son épouse ou 
ses enfants, sauf autorisation contraire spéciale ;

2. à une interdiction d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour 
une durée de 10 ans est ordonnée (art. 67 al. 3 let. a, let. b et let. c CP) ;

3. à une amende additionnelle de CHF 900.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 30 jours en cas de non-paiement fautif ;

pour menaces et pornographie

4. à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 2’100.00 ;

6

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 3 ans ;

Pendant la durée du délai d’épreuve, la règle de conduite suivante est imposée 
(art. 94 CP) :

- A.________ doit impérativement respecter les décisions, ordres, 
instructions des autorités civiles (Juge civil, APEA, curateur) s’agissant de 
ses relations et contacts avec ses enfants et son épouse, ainsi que les 
interdictions de périmètres prononcées par lesdites autorités ;

- il est constaté qu’à la date du jugement, le 3 décembre 2018, la convention 
de séparation provisoire du 10 janvier 2017 ratifiée par la Présidente du 
Tribunal du Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois, dans la 
procédure CIV V.________, est en vigueur, A.________ n’a donc pas le 
droit de contacter ou d’approcher son épouse ou ses enfants, sauf 
autorisation contraire spéciale ;

5. à une amende additionnelle de CHF 300.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;

pour insoumission à une décision de l’autorité

6. à une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;

en outre, condamné A.________ : 

7. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (90%), composés 
de CHF 15'834.30 d'émoluments et de CHF 25'864.45 de débours (y compris les 
mandats d'office), soit un total de CHF 41'698.75 (honoraires des mandats d’office 
non compris : CHF 17'483.00) ;

8. à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal F.________ un montant de 
CHF 14'104.70 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure (honoraires Me G.________) ;

IV.

- fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d'A.________ :

Prestations du 27 octobre 2016 au 29 décembre 2016 :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 14.00 200.00 CHF 2'800.00

CHF 49.80
CHF 2'849.80

Part à rembourser par le prévenu 90 % CHF 2'564.80
Part qui ne doit pas être remboursée 10 % CHF 285.00

CHF 3'780.00
CHF 49.80

Total CHF 3'829.80

la rémunération par le canton CHF 980.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 90 % CHF 882.00

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours non soumis à la TVA

Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne

7

Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 35.70 200.00 CHF 7'140.00

CHF 75.00
CHF 317.50

TVA 8.0% de CHF 7'532.50 CHF 602.60
CHF 8'135.10

Part à rembourser par le prévenu 90 % CHF 7'321.60
Part qui ne doit pas être remboursée 10 % CHF 813.50

CHF 9'639.00
CHF 75.00
CHF 317.50

TVA 8.0% de CHF 10'031.50 CHF 802.50
Total CHF 10'834.00

la rémunération par le canton CHF 2'698.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 90 % CHF 2'429.00

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

Prestations dès le 1er janvier 2018 :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 39.00 200.00 CHF 7'800.00

CHF 451.20
TVA 7.7% de CHF 8'251.20 CHF 635.35

CHF 8'886.55

Part à rembourser par le prévenu 90 % CHF 7'997.90
Part qui ne doit pas être remboursée 10 % CHF 888.65

CHF 10'530.00
CHF 451.20

TVA 7.7% de CHF 10'981.20 CHF 845.55
Total CHF 11'826.75

la rémunération par le canton CHF 2'940.20
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 90 % CHF 2'646.20

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 19'871.45

dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office par 90 %, soit 
CHF 17'884.30, d'autre part à Me B.________ la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé par 90 %, soit CHF 5'957.20 
(art. 135 al. 4 CPP) ;

- fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me R.________, 
première mandataire d’office d’D.________ :

8

Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 24.58 200.00 CHF 4'916.00

CHF 273.80
TVA 8.0% de CHF 5'189.80 CHF 415.20

CHF 5'605.00

Part à rembourser par le/la prévenu(e) 50 % CHF 2'802.50
Part à remb. par la partie plaignante 50 % CHF 2'802.50
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 6'636.60
CHF 273.80

TVA 8.0% de CHF 6'910.40 CHF 552.85
Total CHF 7'463.25

la rémunération par le canton CHF 1'858.25
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante 50 % CHF 929.15

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Total à verser par le canton de Berne

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

dit que le canton de Berne indemnise Me R.________ du mandat d’office d’D.________ par 
un montant de CHF 5'605.00 ;

pour la part où elle a succombé (50%) :

dit que dès que sa situation financière le permet, D.________ est tenue de rembourser d’une 
part au canton de Berne la moitié de l’indemnité allouée pour le mandat d’office, soit CHF 
2'802.50, d’autre part à Me R.________ la moitié de la différence entre cette indemnité et les 
honoraires que [celle]-ci aurait touchés comme mandataire privé[e], soit CHF 929.15 (art. 
138 al. 1 en relation avec l’art. 135 al. 4 CPP) ;

pour la part où elle a obtenu gain de cause (50%) :

dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne la moitié de l’indemnité 
allouée pour le mandat d’office d’D.________, soit CHF 2'802.50 si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 138 al. 2 en lien avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; 

dit que A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’intention de Me R.________, 
la moitié de la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés 
comme mandataire privé, soit un montant de CHF 929.10 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me 
R.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a 
LA) ;

- fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me E.________, 
second mandataire d’office d’D.________ :

9

Prestations dès le 1er janvier 2018 :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 30.25 200.00 CHF 6'050.00

CHF 503.30
TVA 7.7% de CHF 6'553.30 CHF 504.60

CHF 7'057.90

Part à rembourser par le prévenu 50 % CHF 3'528.95
Part à remb. par la partie plaignante 50 % CHF 3'528.95
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 8'167.50
CHF 503.30

TVA 7.7% de CHF 8'670.80 CHF 667.65
Total CHF 9'338.45

la rémunération par le canton CHF 2'280.55
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante 50 % CHF 1'140.30

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Total à verser par le canton de Berne

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

dit que le canton de Berne indemnise Me E.________ du mandat d’office de D.________ par 
un montant de CHF 7'057.90 ;

Pour la part où elle a succombé (50%) :

dit que dès que sa situation financière le permet, D.________ est tenue de rembourser d'une 
part au canton de Berne la moitié de l'indemnité allouée pour le mandat d'office, 
CHF 3'528.95 d'autre part à Me E.________ la moitié de la différence entre cette indemnité 
et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé, soit CHF 1'140.30 (art. 
138 al. 1 en relation avec l'art. 135 al. 4 CPP) ;

Pour la part où elle a obtenu gain de cause (50%) :

dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne la moitié de l'indemnité 
allouée pour le mandat d'office de D.________, soit CHF 3'528.95 si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;

dit que A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’attention de Me E.________, 
la moitié de la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme mandataire privé, soit un montant de CHF 1'140.25 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me 
E.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a 
LA) ;

V.

- sur le plan civil :

1. condamné A.________, en application des art. 41 et 49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ un montant de CHF 200.00 
à titre d’indemnité pour tort moral ;

2. mis les frais de ce volet de la procédure, fixés à CHF 100.00, à la charge de A.________ ;

VI.

- ordonné :

1. la confiscation du téléphone portable IPhone 4 noir avec étui pour destruction (art.197 al. 6 
en lien avec l’art. 69 CP) ;

2. la restitution du pyjama d’enfant (haut et bas) à D.________ dès l’entrée en force du présent 
jugement ;

3. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN AT.________ soit effectué au terme du délai légal (art. 16 al. 1 let. e de la Loi 
sur les profils d’ADN), le présent jugement valant approbation pour l’effacement à l’issue du 
délai légal ;

10

4. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué au terme 
du délai légal par le service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par 
la loi (art. 17 al. 1 let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques), le présent jugement valant approbation pour 
l’effacement à l’issue du délai légal ;

5. la notification et la communication du jugement (…).

2.3 Par courrier du 10 décembre 2018 (D. 1117), Me B.________ a annoncé l'appel 
pour A.________. 

3. Deuxième instance 

3.1 Par mémoire du 16 mai 2019 (D. 1244-1247), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________ et a requis qu’une expertise de crédibilité soit ordonnée 
concernant les déclarations de I.________ et F.________. L’appel est limité à la 
condamnation de A.________ pour contraintes sexuelles (ch. II.1 du dispositif du 
jugement du 3 décembre 2018) et actes d’ordre sexuel avec des enfants au 
préjudice de F.________ (ch. II.2 du dispositif), menaces à l’encontre de 
D.________ (ch. II.3.1 du dispositif), menaces à l’encontre d’H.________ (ch. II.3.2 
du dispositif) et aux conséquences de ces verdicts de culpabilité. Le montant de 
l’amende contraventionnelle est également contesté. Dans sa lettre du 21 juin 2019 
(D. 1255-1257), le Parquet général a déclaré l'appel joint et a pris position sur la 
réquisition de preuve formulée par Me B.________. L’appel joint est limité à la 
peine. 

3.2 Me G.________, pour F.________, et Me E.________, pour D.________, ont 
renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en 
matière (courrier du 25 juin 2019, D. 1258 et courrier du 27 juin 2019, D. 1259-
1260).

3.3 Par décision du 29 juillet 2019, la 2e Chambre pénale a rejeté la réquisition de 
preuve du prévenu tendant à l’établissement d’une expertise de crédibilité des 
déclarations de I.________ et F.________ (D. 1261-1266).

3.4 Par ordonnance du 18 septembre 2019, la Direction de la procédure a constaté 
qu’il n’y avait pas eu de dépôt de demande de non-entrée en matière à l’encontre 
de l’appel joint du Parquet général. Elle a informé D.________ qu’il était envisagé 
de lui retirer l’assistance judiciaire et lui a imparti un délai pour se déterminer à ce 
sujet (D. 1276-1278). 

3.5 Me E.________, pour D.________, a pris position par courrier du 27 septembre 
2019 (D. 1288-1290). Suite à l’ordonnance du 24 octobre 2019 (D. 1291-1292), le 
Parquet général s’est également prononcé sur le potentiel retrait de l’assistance 
judiciaire de D.________ par courrier du 4 novembre 2019 (D. 1296-1297). 

3.6 Par ordonnance du 8 novembre 2019 (D. 1298-1302), la Direction de la procédure 
a retiré l’assistance judiciaire gratuite accordée à la partie plaignante D.________ 
et a ainsi révoqué le mandat d’office confié à Me E.________ à compter de la date 
de la notification de dite ordonnance. Me E.________ a déposé le 2 décembre 2019 
sa note de frais et d’honoraires relative à son mandat d’office (D. 1309-1311). 

11

3.7 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été joint au dossier (D. 1312).

3.8 Les débats en procédure d’appel ont été fixés à la date du 1er avril 2020 et les 
parties ont été citées à comparaître (voir la citation, D. 1313-1316). 

3.9 Les parties ont été informées que la décision de liquidation du 10 février 2020 de la 
procédure SK BA.________ avait été jointe au dossier de la présente procédure et 
que le dossier de dite procédure avait été édité (D. 1332-1334).

3.10 L’audience du 1er avril 2020 a été reportée au 15 juillet 2020 en raison des 
mesures liées à la pandémie de Covid-19 (D. 1348-1349, D. 1353-1355, D. 1371-
1374).

3.11 La défense a déposé une première demande de report d’audience le 9 juillet 2020 
(D. 1389-1390) qui a été rejetée le jour même (D. 1418-1421). Par la même 
occasion, une copie de la décision ZK W.________, mettant un terme à la 
procédure d’appel relative à la procédure CIV V.________, a été remise aux 
parties.

3.12 Suite à la décision du 10 juillet 2020 (D. 1429-1431), le Parquet général a complété 
l’acte d’accusation le 13 juillet 2020 (D. 1448-1451). Ce complément a été remis 
aux autres parties (D. 1452-1454) qui ont eu l’opportunité de se déterminer à ce 
sujet (D. 1581). Il concerne la prévention 1 de l’AA1 et a la teneur suivante : 
« 1. Actes d'ordre sexuel avec un enfant, éventuellement en concours avec des contraintes 
sexuelles, infractions commises entre mars 2013 et juin 2016 à AH.________, L.________, au 
préjudice d'F.________ (F.________2008) son fils, pour les faits suivants :

Depuis que son fils a eu 5 ans jusqu'à la séparation du couple, le prévenu a mis à de nombreuses 
reprises (plusieurs fois par semaine et à plusieurs moments de la journée, à savoir le matin, à midi ou 
le soir) sa main dans la culotte, à même la peau, de son fils F.________ alors que celui-ci se trouvait 
généralement sur le canapé, couché ou assis, alors que l'épouse du prévenu se trouvait soit dans une 
autre pièce, soit à l'extérieur.

Parfois, il introduisait sa main par derrière, au niveau du dos, lui caressant ensuite les fesses à même 
la peau, passant parfois avec sa main sur l'avant de la culotte et touchant son fils au niveau du pénis 
et de ses bourses. A d'autres reprises, il passait sa main directement par devant, notamment par les 
trous que F.________ avait à certains de ses pyjamas. Il introduisait ses doigts directement dans sa 
culotte et lui touchait le pénis ainsi que les bourses à même la peau, ceci dans un but d'excitation 
sexuelle. Alors qu'il avait la main sur le pénis ou les bourses de son fils, il appuyait sur ses parties 
sexuelles. F.________ lui demandait d'arrêter, sans succès au vu de son infériorité d'ordre physique 
et cognitive et d'une dépendance émotionnelle par rapport à son père, qui a ainsi pu passer outre sa 
résistance. Ces faits ont été commis intentionnellement à des fins d'excitation sexuelle du prévenu, 
qui était attiré par la sexualité des jeunes hommes, consultant en particulier des sites présentant des 
images de très jeunes enfants de sexe masculin se touchant le sexe ou des sites à caractère 
homosexuel (…) ».

3.13 Une seconde demande de report d’audience a été déposée le 10 juillet 2020 avec 
un certificat médical du médecin traitant du prévenu laissant planer le doute sur la 
capacité de ce dernier à comparaître à l’audience du 15 juillet 2020 au vu de la 
nature des maux énumérés (D. 1437-1438). Le Dr X.________ a été chargé par la 

12

Direction de la procédure d’aller examiner le prévenu à son domicile pour élucider 
cette question (D. 1479, D. 1528-1534, D. 1494-1500, D. 1513).  

3.14 La partie plaignante H.________ a déposé le 10 juillet 2020 un certificat médical de 
l’Hôpital du Jura bernois (D. 1442), établissant qu’il lui était impossible de 
comparaître le 15 juillet 2020 (D. 1441). Une audition anticipée de la partie 
plaignante H.________ a été prévue le 14 juillet 2020 (D. 1475-1478).

3.15 Suite au rapport du Dr X.________ à l’issue de l’examen pratiqué sur le prévenu à 
son domicile, et en particulier au vu du fait que ce médecin ne pouvait exclure que 
le prévenu, s’il comparaissait, se mette sous pression de sorte à éventuellement 
subir un problème d’ordre cardiaque (D. 1533), les audiences des 14 et 15 juillet 
2020 ont été annulées (D. 1521-1522).

3.16 Le 16 juillet 2020, la défense a déposé plusieurs budgets d’aide sociale concernant 
le prévenu (D. 1541-1567).

3.17 Le 21 juillet 2020, la seconde demande de report d’audience a été déclarée 
irrecevable (D. 1579-1584).

3.18 En vue des débats en appel du 15 septembre 2020, il a été ordonné la comparution 
personnelle de A.________, de Me B.________, de D.________ et d’H.________. 
F.________ a été dispensé de comparaître personnellement, son mandataire, Me 
G.________ pouvant comparaître personnellement, comme Me E.________. Le 
prévenu a par ailleurs été sommé de prendre les dispositions nécessaires afin 
d’aborder l’audience du 15 juillet 2020 dans un état de sérénité suffisant, 
permettant d’écarter de manière raisonnable un risque d’ordre cardiaque (citation 
du 21 juillet 2020, D. 1574-1578).

3.19 Par rapport du 24 août 2020, le Dr X.________ a répondu aux questions 
complémentaires de la défense dans la mesure où elles avaient été admises par la 
Direction de la procédure (D. 1598-1600 ; D. 1601-1604 et D. 1619-1621).

3.20 Lors de l’audience des débats en appel le 15 septembre 2020, H.________, 
D.________ et le prévenu ont été entendu. La défense a déposé 5 pièces 
justificatives qui ont été jointes au dossier (D.1683-1700). A l’issue de 
l’administration des preuves, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie 
appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________ (D. 1701-1702) :
1. Libérer Monsieur A.________ des préventions de/d’:

- Actes d'ordre sexuel avec un enfant, de contraintes sexuelles, év. actes d'ordre 
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, év. 
abus de la détresse prétendument commis au préjudice de son fils F.________ (AA 
28.02.2018 ch. I) ;

- Menaces, prétendument commises au préjudice de son épouse entre le 21 mai 
2016 et le 1er septembre 2016 (AA 28.02.2018 ch. 2) ;

- Menaces, prétendument commises au préjudice de Monsieur H.________ le 
AQ.________ 2017 (AA 23.08.2018 ch. 1).

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13

2. Reconnaître Monsieur A.________ coupable de/d’:

- Pornographie (art. 197 al. 5 CP), par le fait d'avoir possédé, sur son téléphone 
portable, 7 photographies représentant des actes d'ordre sexuel non effectifs avec 
des mineurs (AA 28.02.2018 ch. 4) ;

- Insoumission à une décision de l'autorité, infraction commise le 27 août 2017 par le 
fait d'avoir envoyé un SMS à son épouse en violation du chiffre 6 de la convention 
de séparation du 10 janvier 2017 (AA 28.02.2018 ch. 5).

3. Partant, condamner Monsieur A.________ à une peine à dire de justice, mais au maximum :

- Au maximum 4 jours-amendes à CHF 10.00 le jour-amende, avec sursis pendant 
deux ans ;

- Une amende contraventionnelle d'un montant maximal de CHF 60.00.

4. Imputer les deux jours d'arrestation provisoire et les 91 jours de mesures de substitution 
proportionnellement à la peine prononcée.

5. Octroyer une indemnité d'au moins CHF 5'000.00 à Monsieur A.________ à titre de 
réparation morale.

6. Mettre les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat, y compris les frais imputables à 
la défense d'office.

7. Mettre les frais de première instance concernant cette partie de la procédure à la charge de 
l'Etat, y compris les frais imputables à la défense d'office.

8. Rejeter, subsidiairement renvoyer à la juridiction civile, les prétentions civiles déposées 
contre Monsieur A.________ par son épouse.

9. Pour le surplus, confirmer le jugement de première instance.

10. Taxer les honoraires du soussigné, défenseur d'office de Monsieur A.________ selon les 
trois notes d'honoraires déposées.

Le Parquet général (D. 1703-1704) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 décembre 2018 

est entré en force dans la mesure où :

- il libère A.________ des préventions de menaces et de violation du domaine secret ou 
privé au moyen d'un appareil de prise de vues, en mettant les frais de cette partie de la 
procédure (10%) à la charge du canton de Berne ; 

- il reconnaît A.________ coupable de pornographie et d'insoumission à une décision de 
l'autorité ;

- iI fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître B.________ à un 
montant de CHF 19’871.40 ;

- il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître R.________ à un 
montant de CHF 5’605.00 ;

- iI fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître E.________ à un 
montant de CHF 7'057.90 ;

- il ordonne la confiscation du téléphone portable Iphone 4 noir avec étui pour 
destruction ;

- il ordonne la restitution du pyjama d'enfant (haut et bas) à D.________.

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
de/d':

- actes d'ordre sexuel avec un enfant, commis à réitérées reprises entre mars 2013 et 
juin 2016, à AH.________ (AI.________), au préjudice d'F.________ ;

- contraintes sexuelles, commises à réitérées reprises entre mars 2013 et juin 2016, à 
AH.________ (AI.________), au préjudice d'F.________ ;

- menaces, commises à réitérées reprises entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016 
à AH.________ (AI.________), au préjudice d'D.________ ainsi que le AQ.________ 
2017, à AH.________, au préjudice d'H.________.

14

3. Partant, condamner A.________ à:

- une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 
la détention provisoire et des mesures de substitution déjà subies ;

- une peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, le montant du 
jour-amende devant être fixé à dire de justice au moment du jugement ;

- une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;

- une interdiction d'exercer toute activité professionnelle et toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une 
durée de 10 ans (art. 67 al. 3 let. a, let. b et let. c CP).

- Pendant la durée du délai d'épreuve, imposer la règle de conduite suivante 
(art. 94 CP) : A.________ doit impérativement respecter les décisions, ordre, 
instructions des autorités civiles s'agissant de ses relations et contacts avec ses 
enfants et son épouse, ainsi que les interdictions de périmètres prononcées par lesdites 
autorités. En outre, il n'a pas le droit de contacter ou d'approcher son épouse et ses 
enfants, sauf autorisation contraire spéciale (cf. décision de la Cour suprême du canton 
de Berne, 2ème Chambre civile, du 2 avril 2020 qui confirme l'interdiction de périmètre 
et de contact).

4. Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations et les frais 
de seconde instance à la charge du prévenu.

5. Régler le plan civil.

6. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques, 
communications).

Me G.________ pour F.________ (D. 1705) :
1. Rejeter l'appel dans la mesure où les points attaqués concernent F.________.

2. Partant, reconnaître M. A.________ coupable de contraintes sexuelles et d'actes d'ordre 
sexuel avec un enfant, infractions commises à réitérées reprises dans les circonstances de 
temps et de lieu décrites dans le complément du 13 juillet 2020 à l'acte d'accusation du 
28 février 2018.

3. Condamner M. A.________ à une peine à dire de justice.

4. Condamner M. A.________ au paiement des frais judiciaires de première et seconde 
instances s'agissant des infractions commises au préjudice de son fils F.________.

5. Condamner M. A.________ à verser à son fils F.________ une indemnité de dépens au 
sens de l'article 433 CPP conformément à la note d'honoraires produite par le soussigné, 
pour les première et seconde instances.

Me E.________, pour D.________ (D. 1706-1708) :
Constater que le jugement de première instance du 3 décembre 2018 du Tribunal régional du Jura 
bernois-Seeland est entré en force de chose jugée dans la mesure où:

Au pénal :

1. M. A.________ a été libéré de la prévention de:

menaces, infraction prétendument commise le 29 mars 2017 à AH.________, dans l'église 
de AH.________, au préjudice de Mme D.________ pour les faits tels que décrits au chiffre 
3 de l'acte d'accusation du 28 février 2018.

2. M. A.________ a été reconnu coupable d' :

insoumission à une décision de l'autorité, infraction commise le 27 août 2017 à 
AU.________, au préjudice de Mme D.________ pour les faits tels que décrits au chiffre 5 
de l'acte d'accusation du 28 février 2018.

3. Les honoraires des avocats d'office de la partie plaignante (Me R.________ puis Me 
E.________) ont été taxés pour la procédure de première instance, avec les obligations de 
remboursement de M. A.________ à l'égard de l'Etat et des avocats d'office en cas 
d'amélioration de la situation financière de ce dernier.

15

En confirmation du jugement de première instance du 3 décembre 2018 du Tribunal régional du Jura 
bernois-Seeland :

Au pénal :

1. Reconnaître M. A.________ coupable de:

menaces, infractions commises à réitérées reprises entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 
2016 à AH.________, L.________, au domicile des époux, au préjudice de Mme 
D.________ pour les faits tels que décrits au chiffre 2 de l'acte d'accusation du 28 février 
2018.

2. Partant et en application des dispositions légales applicables, le condamner à telle peine à 
dire de justice.

Assortir l'éventuel délai d'épreuve aux règles de conduite suivantes :

a) Imposer à M. A.________ de respecter les décisions, ordres, instructions des 
autorités civiles (Juge civil, APEA, curateur) s'agissant de ses relations et contacts 
avec ses enfants et Mme D.________, ainsi que les interdictions de périmètres 
prononcées par lesdites autorités ;

b) Dire que les chiffres 11 et 12 de la décision du BH.________ 2019 du Tribunal 
régional du Jura bernois-Seeland dans la procédure MPUC [CIV V.________] sont 
entrés en force suite à la confirmation de ladite décision par décision du 2 avril 2020 
de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne [SK W.________] à 
savoir l'interdiction faite à M. A.________ de prendre contact d'une quelconque 
manière avec Mme D.________, avec les enfants I.________ et F.________ et 
avec les grands-parents K.________ et H.________, y compris s'il croise ces 
derniers fortuitement dans la rue, dans un magasin ou dans une église ainsi que 
l'interdiction faite à M. A.________ d'approcher à moins de 300 mètres de 
l'immeuble L.________ à AH.________ et des établissements scolaires et religieux 
fréquentés par les enfants I.________ et F.________.

3. Condamner M. A.________ au paiement de la part de frais judiciaires de première instance 
telle que fixée en première instance et à la totalité des frais judiciaires de seconde instance.

4. Condamner M. A.________ au paiement de la totalité des dépens de la partie plaignante et 
civile D.________ qui obtient gain de cause, pour la seconde instance, selon la note 
d'honoraires déposée, soit CHF 5’217.10.

5. Taxer les honoraires de l'avocat d'office de la partie plaignante Mme D.________ pour 
l'activité de seconde instance jusqu'au retrait de l'assistance judiciaire selon la note 
d'honoraires produite le 2 décembre 2019, pour le cas où il ne serait pas possible d'obtenir le 
paiement de l'indemnité de dépens par M. A.________.

Au civil

1. Condamner le défendeur/prévenu M. A.________ à payer à Mme D.________ un montant 
de CHF 200.00 à titre de réparation du tort moral subi.

2. Condamner le défendeur/prévenu M. A.________ à payer l'intégralité des frais judiciaires 
pour les deux instances concernant l'action civile de la partie plaignante.

3. Prendre acte que l'action civile n'a pas occasionné de dépens supplémentaires pour la partie 
plaignante.

3.21 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que son épouse n’avait pas eu 
peur des menaces, puisqu’elle lui a envoyé un SMS trois jours après leur 
séparation effective pour qu’ils se voient. Il a souligné que le dossier met en 
évidence qu’il n’est pas violent ni physiquement ni verbalement. Il a rappelé que 
F.________ avait dit qu’il aimait son papa lors de l’enquête sociale et qu’il n’a pas 
soulevé à cette occasion les attouchements sexuels. Il a ajouté ne pas avoir vu ses 
enfants depuis très longtemps et a expliqué que le combat, il ne le mène pas 
contre eux, mais contre son épouse. A.________ a expliqué que F.________ est 

16

Y.________. Dès lors, s’il l’avait touché, des bleus seraient immanquablement 
apparus sur son corps. Il a relevé qu’il est impossible qu’il ait touché son fils 
pendant 3 ans sans que personne ne le remarque. S’agissant de l’infraction de 
menaces à l’encontre d’H.________, il a souligné qu’il lui avait simplement dit stop 
car il le suivait tout le temps et qu’il a le droit d’être dans la rue sans être suivi. 
Quant aux menaces contre son épouse, il a souligné qu’il n’est pas retourné au 
N.________ depuis longtemps et que son fils est malade. Partant, il ne voit pas 
pourquoi il partirait là-bas, alors qu’il n’y possède plus rien. Il a demandé au 
Tribunal de rétablir la vérité et a souligné ne jamais avoir touché F.________. Il a 
clamé avoir la conscience tranquille. Il a conclu que tant son épouse que son beau-
père sont des personnes qu’il ne veut plus dans sa vie et qu’il les ignore. 
Finalement, il a expliqué qu’il souhaitait continuer à vivre à AH.________, même si 
cela ne convenait pas à ses enfants, car il y vit depuis 20 ans et qu’il ne voit pas 
pourquoi il devrait déménager, surtout avec ses problèmes de santé actuels. 

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, l’appel porte sur la reconnaissance de culpabilité du prévenu pour 
contraintes sexuelles (ch. II.1 du dispositif du jugement du 3 décembre 2018) et 
actes d’ordre sexuel avec des enfants au préjudice de F.________ (ch. II.2 du 
dispositif), menaces à l’encontre de D.________ (ch. II.3.1 du dispositif) et 
menaces à l’encontre d’H.________ (ch. II.3.2 du dispositif). La peine pécuniaire et 
la peine privative de liberté (y compris les amendes additionnelles), les prétentions 
civiles, la mesure au sens de l’art. 67 al. 3 CP, les frais et les dépenses sont 
également à revoir. La rémunération des mandats d’office n’a pas été contestée, 
mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Le montant de 
l’amende contraventionnelle est également contesté de sorte qu’elle n’est pas 
entrée en force. Les modalités d’effacement prévues pour les données 
signalétiques biométriques ainsi que pour le profil ADN ne sont pas susceptibles 
d’entrer en force indépendamment des peines prononcées et pourront donc aussi 
être revues. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont 
d’ores et déjà acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le 
dispositif du présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391

17

5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP. En effet, vu l’appel joint interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre 
pénale peut modifier le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur 
(reformatio in peius) de A.________ (NIKLAUS SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP).

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait siennes les considérations de l’autorité précédente 
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en 
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Arguments des parties

7.1 La défense est tout d’abord revenue sur les photographies qui ont été retrouvées 
dans le téléphone du prévenu dont le caractère illégal lui a échappé et a souligné 
que ces images n’ont pas été recherchées activement par A.________, car il 
s’agissait d’images partagées sur des groupes WhatsApp ou que des personnes lui 
avaient envoyées directement. La possession de ces images ne prouve pas la 
véracité des accusations portées contre A.________ relatives à des actes d’ordre 
sexuel à l’encontre de son fils. Selon Me B.________, le contexte du dévoilement 
des prétendus attouchements soulève de grandes interrogations. En effet, la 
dénonciation est intervenue quelques jours après le Z.________ 2016 seulement, 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

18

date à laquelle les parties se sont réunies en l’étude de Me R.________ pour 
trouver un arrangement à leur séparation, sans succès. A cette époque, les enfants 
et l’épouse n’étaient plus à la maison et c’était A.________ qui occupait le 
logement familial. Partant, il y a lieu de constater que le dépôt de plainte est 
intervenu à un moment tout à fait opportun et que celui-ci pouvait être utile à 
D.________. Me B.________ a souligné des incohérences dans les déclarations de 
F.________ en lien avec l’endroit, le moment et les personnes (sa mère, son frère 
ou sa grand-mère) avec qui il avait parlé des attouchements en premier. Le 
prévenu est resté pour sa part constant dans ses déclarations tout au long de la 
procédure. Me B.________ a souligné qu’il est surprenant que personne n’ait rien 
vu durant les quatre ans durant lesquels le prévenu aurait soi-disant agi et 
qu’aucun des enfants n’en aient parlé avant. Me B.________ est revenu sur chacun 
des 19 critères de crédibilité établis par la jurisprudence (notamment l’arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_539/2010 du 30 mai 2011) et a conclu qu’en l’espèce aucun 
d’entre eux n’était réalisé. Me B.________ a ensuite relevé que les déclarations de 
I.________ étaient confuses, hésitantes, qu’elles manquaient cruellement de 
détails et qu’elles ne correspondaient pas tout à fait à celles de son frère 
F.________. Me B.________ a rappelé que selon la policière qui a procédé aux 
quatre auditions des enfants, soit une personne formée pour auditionner les 
enfants et qui a de l’expérience, aucun élément probant ne permettait de dire avec 
certitude que A.________ avait commis des attouchements sur son fils. 
Me B.________ a relevé en outre qu’il arrive fréquemment que les enfants ne 
disent pas la vérité, surtout dans un contexte de séparation des parents, les 
enfants prenant partie pour l’un ou l’autre. Concernant les menaces à l’encontre de 
son épouse reprochées au prévenu, A.________ nie avoir dit qu’il allait partir avec 
les enfants au N.________. Me B.________ a relevé que le prévenu pouvait 
cependant avoir tenus ces propos dans l’emportement. D’ailleurs, J.________ a 
expliqué que ces propos avaient été dits sous la forme d’une boutade et sous l’effet 
de l’énervement. Ce témoin ne les a donc clairement pas ressentis comme une 
menace. S’agissant des menaces proférées contre H.________, Me B.________ a 
souligné qu’il était impossible d’être certain qu’H.________ avait correctement 
entendu ce que lui disait le prévenu, alors qu’il avait les fenêtres de sa voiture 
fermées, qu’il y avait un bruit de moteur et qu’il n’entend, de base, pas très bien. En 
outre, A.________ ne pouvait lui faire un geste de couper gorge, puisqu’il était en 
béquilles. Au final, Me B.________ a présenté les faits comme un simple 
quiproquo, A.________ pensant être suivi par H.________. Par ailleurs, Me 
B.________ a mis en évidence qu’H.________ avait expliqué devant la Cour de 
céans que les propos du prévenu l’avaient énervé. Il n’a fait mention d’une 
éventuelle crainte que lorsque la Présidente e.r. lui a posé la question directement. 

7.2 Mme la Procureure générale extraordinaire AA.________ a souligné que les 
enfants avaient été entendus longuement et de manière complète sur les faits et en 
parfaite conformité avec les normes légales. Un lien clair doit être fait entre les 
photos retrouvées sur le téléphone du prévenu et les actes qu’il a commis sur son 
fils. Il est, selon le Parquet général, totalement faux de dire que le prévenu a reçu 

19

ces images sans autre intention. Le rapport de police (D. 319) fait d’ailleurs état de 
recherches actives du prévenu sur des sites pornographiques homosexuels. Pour 
le surplus, le Parquet général demande la confirmation du jugement de première 
instance. Elle a expliqué que si F.________ s’est confié lors du séjour à Berne, 
c’était parce qu’à ce moment-là son père était absent et qu’il ne risquait pas de 
revenir, comme c’était le cas lors de ses différentes hospitalisations. Lors de sa 
première audition, F.________ ne rentre pas directement dans le vif du sujet, ce 
qui plaide pour le fait que l’enfant n’a pas été briefé. F.________ fait également 
beaucoup de gestes pour illustrer son propos, ce qui démontre sa spontanéité. Les 
mots utilisés sont ceux d’un enfant de son âge. Lors de sa deuxième audition, 
F.________ confirme le noyau dur des faits reprochés à son père, ce qui 
correspond à la version donnée par son frère. Il ne sait même pas le nom que porte 
certaines parties de son anatomie génitale et il n’y a aucun indice concret de 
l’influence d’un tiers dans son discours. F.________ n’aurait pas forcément dû 
avoir des marques sur le corps au vu de sa maladie. En effet, le rapport du Dr 
AE.________ l’explique très clairement (D. 309). Partant, selon le Parquet général, 
il convient de considérer les déclarations des enfants comme clairement crédibles. 
S’agissant de l’attitude de la mère, il y a lieu de souligner qu’elle n’a pas chargé 
inutilement le prévenu, ce qui plaide pour une bonne crédibilité. Quant aux 
éléments à relever en lien avec la contrainte sexuelle, le Parquet général a 
souligné que F.________ avait toujours dit qu’il avait dit à son père d’arrêter, que 
son père le grondait et qu’il avait peur d’avoir des ennuis s’il disait quelque chose. 
I.________ a également confirmé ces éléments. Concernant les menaces au 
préjudice de D.________, le Parquet général a souligné que les propos du prévenu 
avaient généré un sentiment d’insécurité chez la victime. Le prévenu a prononcé 
ces mots afin de faire peur à D.________ et la faire changer d’avis au sujet de la 
séparation. Par ailleurs, il n’y a pas de doute quant au fait que la victime ait été 
apeurée, puisqu’elle a fait part au Tribunal de ses changements d’habitudes après 
les faits. Concernant l’infraction de menaces à l’encontre d’H.________, le Parquet 
général a relevé que le fait de donner un coup sur la voiture n’était pas forcément 
corroboré par des traces sur le véhicule, contrairement à ce que soutient le 
prévenu. En outre, il est évident que des paroles criées peuvent être entendues à 
travers les vitres fermées d’une voiture. La victime a vu le prévenu et a également 
pu lire sur ses lèvres. Celle-ci a par ailleurs été constante tout au long de la 
procédure.

7.3 Me G.________, pour la partie plaignante F.________, a souligné que cette affaire 
devait être qualifiée de gâchis. Il a confirmé que F.________ ne s’était pas rendu 
compte de la portée sexuelle des actes que son père lui faisait subir. Ce qui lui fait 
mal dans cette affaire, c’est l’acharnement de son père à vouloir le faire passer 
pour un menteur, qui répèterait ce qu’on lui a dicté. Il souhaiterait que son père 
reconnaisse ses erreurs et s’excuse pour ce qu’il lui a fait. La confiance s’est 
rompue entre le père et ses enfants et ils ne se voient plus du tout, ce qui n’est 
dans l’intérêt de personne. F.________ a fait le deuil de sa relation avec son père 
et attend de la justice qu’elle reconnaisse ce qu’il a vécu afin que toutes ces 

20

démarches n’aient pas été vaines. Me G.________ a fait sienne l’analyse de 
crédibilité faite par le Parquet général. Il est revenu toutefois sur la crédibilité du 
prévenu qui n’a été que peu abordée pour constater que ses déclarations sont 
vides. Le prévenu ne donne aucune explication aux accusations de ses fils. Il 
louvoie et clame que c’est la faute des autres. Le prévenu décrit une grande théorie 
du complot contre sa personne et nie tout en bloc, ce qui nuit gravement à sa 
crédibilité. Il dit avoir été surpris du départ de sa femme, alors que cela faisait 8 ans 
qu’ils faisaient chambre à part. Il nie ses penchants homosexuels, alors qu’il visite 
de nombreux sites homosexuels. Des photos à caractère pornographique ont été 
retrouvées sur son téléphone. Quant aux 19 critères repris par la défense, 
Me G.________ a relevé qu’il suffit, conformément à la jurisprudence fédérale, que 
huit critères soient remplis pour considérer les déclarations comme crédibles, ce 
qui est évidemment le cas en espèce. La manière dont F.________ se livre, alors 
qu’il est en sécurité à Berne avec sa maman loin de son père, est logique. Il ne fait 
clairement pas ces déclarations pour punir son père ; il a d’ailleurs expliqué qu’il 
aimait son papa lors de l’enquête sociale menée en parallèle. La douleur expliquée 
par F.________, le pyjama troué, les mains sales de son père, la gestuelle ne sont 
clairement pas des détails qui s’inventent, surtout pour un enfant de son âge. Le 
vocabulaire utilisé est clairement celui d’un enfant de son âge. L’enfant n’aggrave 
pas les événements et est capable de dire quand les choses ne se sont pas 
passées. En outre, les déclarations de F.________ collent très clairement aux 
autres éléments du dossier. Certes, F.________ se contredit parfois, mais il y a lieu 
d’avoir une vision d’ensemble. S’il avait été influencé, il aurait parlé des 
attouchements immédiatement lors de sa première audition, ce qui est loin d’être le 
cas. En outre, si on avait voulu réellement accuser à tort le père, il aurait été 
logique de l’accuser également d’attouchements sur I.________. Par ailleurs, le Dr 
M.________ a souligné que rien n’indiquait un manque de crédibilité chez 
F.________. S’agissant de la mère, il faut souligner qu’elle n’a pas eu accès au 
dossier et qu’elle a dit à F.________ de dire la vérité lors de sa première audition. 
Elle n’a pas utilisé les éléments de cette procédure pénale dans la procédure civile 
de séparation. Partant, la dénonciation ne peut avoir été faite à des fins 
stratégiques.

7.4 Me E.________, pour la partie plaignante D.________, a relevé que la menace de 
partir au N.________ avec les enfants a été marquante pour la victime qui est allée 
jusqu’à changer ses habitudes pour éviter le prévenu. La menace lui a fait peur sur 
le moment, mais cette crainte a perduré dans le temps et, aujourd’hui, D.________ 
reste dans l’insécurité. Me E.________ a replacé les menaces dans le contexte de 
l’annonce de la séparation des parties. Le frère de la victime a été entendu comme 
témoin et a expliqué spontanément avoir entendu le prévenu dire qu’il partirait avec 
les enfants au N.________. J.________ a d’ailleurs relevé que sa sœur et le 
prévenu s’engueulaient d’une pièce à l’autre, ce qui explique que D.________ ait 
entendu les menaces objet de la présente procédure. J.________ précise d’ailleurs 
que c’est la seule menace qu’il a entendue de la bouche du prévenu et ne le 
charge pas plus que cela. Il dira également que sa sœur a réellement eu peur qu’il 

21

parte au N.________ avec les enfants et qu’il pensait que le prévenu avait dit cela 
sous le coup de l’énervement dû à l’annonce de la séparation. Me E.________ a 
rappelé que sa cliente était allée se réfugier à Berne non pas uniquement à cause 
des problèmes du couple, mais également car elle avait peur que le prévenu 
emmène les enfants au N.________. 

8. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

8.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 1161-1178). Les parties n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé.

9. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

9.1 En procédure d’appel, un extrait du casier judiciaire du prévenu a été requis. Il ne 
comporte aucune nouvelle inscription (D. 1212 ; D. 1287). Le dossier SK 
BA.________ a en outre été édité. Il en ressort que le prévenu a été condamné par 
jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
AK.________ 2019 à une amende de CHF 200.00 pour insoumission à une 
décision d’autorité. Cette condamnation est définitive. 

9.2 Le dossier édité de mesures protectrices de l’union conjugale (procédure 
CIV V.________) a évolué depuis la clôture de l’administration des preuves en 
première instance le 27 novembre 2018 : un jugement a été rendu en procédure 
d’appel le 2 avril 2020 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de 
Berne. Ce jugement a mis un terme à ladite procédure de mesures protectrices de 
l’union conjugale. 

9.3 La défense a déposé des pièces relatives à la situation financière du prévenu 
(budgets d’aide sociale concernant le prévenu ; D. 1437-1463) et, lors de 
l’audience des débats du 15 septembre 2020, un bordereau de cinq pièces 
justificatives (D. 1683-1700).

9.4 Les parties plaignantes D.________ et H.________ ainsi que le prévenu 
A.________ ont été auditionnés lors de l’audience des débats d’appel du 15 
septembre 2020. Il sera fait référence à ces déclarations dans la mesure de leur 
pertinence dans le cadre de l’appréciation des preuves.

III. Appréciation des preuves

10. Règles régissant l’appréciation des preuves

10.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves, du principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), de la présomption d’innocence 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

22

et de l’analyse de la crédibilité des déclarations d’une victime, la 2e Chambre 
pénale se réfère aux motifs de première instance (D. 1178-1185), sans les répéter.

10.2 En présence d'une suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants, il existe des 
critères spécifiques pour apprécier si les déclarations d'un enfant correspondent à 
la vérité. A cet égard, il est renvoyé aux motifs de première instance qui détaillent 
les bases méthodiques utilisables pour l’évaluation du témoignage et aux 
références citées (notamment l’ATF 128 I 82 consid. 2, l’ATF 129 I 49 consid. 5 et 
l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_539/2010 du 30 mai 2011). 

10.3 La Cour précise à ce sujet que cette méthode, dite de l'analyse du témoignage, 
s'est imposée. Suivant cette méthode, on sait que les témoignages relevant 
d'événements factuels réellement vécus sont qualitativement différents de 
déclarations qui ne sont pas fondées sur l'expérience vécue. Dans un premier 
temps, on examinera si la personne interrogée, compte tenu des circonstances, de 
ses capacités intellectuelles et des motifs de dévoilement, était capable de faire 
une telle déposition même sans un véritable contexte expérientiel. Cette procédure 
complexe est une sorte de mise à l'épreuve d'hypothèses dans le cadre de 
l'analyse de contenu (critères d'analyse appelés aussi axes d'orientation) et de 
l'évaluation de la genèse de la déclaration et du comportement complétée par 
l'analyse des caractéristiques du témoin, de son vécu, de son histoire personnelle, 
de sa constellation systémique et de divers éléments extérieurs. Lors de 
l’évaluation de la validité d'un témoignage, il faut toujours avoir à l'esprit que la 
déclaration peut ne pas être fondée sur la réalité. Lorsqu'on arrive à la conclusion 
que l'hypothèse (que les allégations sont fausses [hypothèse nulle]) ne correspond 
pas aux faits constatés, on la rejette. On accepte alors l'hypothèse alternative qui 
dit que la déclaration est vraie. Dans ce contexte, on procédera aussi à l'analyse 
de l'origine et du développement du témoignage (genèse du témoignage). On 
séparera strictement la crédibilité qui concerne la personne et la validité qui se 
rapporte aux déclarations proprement dites et qui est en soi l'objet de l'expertise 
psychologique du témoignage. Reposant ainsi sur la prémisse que les déclarations 
relatant des événements factuels réellement vécus sont qualitativement différentes 
de celles qui ne sont pas fondées sur une expérience vécue, l'analyse du 
témoignage consiste à examiner le contenu qualitatif de celui-là à l'aune des 
19 critères d'analyse exposé par le Tribunal de première instance dans ses motifs 
(D. 1183-1185). L'analyse d'un témoignage selon ces critères permet de distinguer 
les déclarations fondées sur du vécu de celles issues de l'imagination (ATF 129 I 
49 consid. 5 ; ATF 128 I 81 consid. 2 et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid.2.2). 

11. En l’espèce

11.1 Pour apprécier les faits sous-tendant les verdicts de culpabilité contestés en appel, 
à défaut de preuves matérielles objectives, il faut se référer aux déclarations des 
parties et des témoins afin d’analyser leur crédibilité dans le but de se forger une 
intime conviction. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=7&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22128+I+81%22+%22129+I+49%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-I-49%3Afr&number_of_ranks=0#page49
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23

11.2 Crédibilité du prévenu

11.2.1 Le prévenu n’a eu de cesse de se victimiser durant la procédure, expliquant que 
ses enfants ont été pris en otage par son épouse (D. 100, 900, 1063 et 1664) et en 
faisant preuve d’un aveuglement total quant à ses propres manquements. 
L’audience du 15 septembre 2020, lors de laquelle le prévenu a produit une très 
mauvaise impression sur la 2e Chambre pénale, s’est située dans la parfaite 
continuité de cet état d’esprit. 

11.2.2 Le prévenu a relevé avoir été surpris par le départ du logement familial de son 
épouse et de ses enfants comme s’il n’y avait pas eu de signes avant-coureurs 
(D. 216). Toutefois, ces déclarations n’ont aucun sens quand elles sont mises en 
lien avec la situation de l’époque du couple. D.________ et A.________ faisaient 
chambre à part depuis 2008, n’avaient plus de relations intimes depuis lors et leur 
union s’était encore détériorée depuis l’AD.________ du prévenu, soit au mois de 
février 2016, celui-ci s’étant retrouvé à la maison en congé maladie pendant une 
longue période. La situation s’était tellement dégradée que la partie plaignante 
D.________ a adressé un avis de détresse à l’Autorité de protection de l’enfant et 
de l’adulte du Jura bernois (ci-après l’APEA) le 9 juin 2016 (D. 532ss). Partant, 
dans un tel contexte, l’étonnement du prévenu face au fait que son épouse et ses 
enfants aient quitté le domicile familial en BB.________ 2016 démontre qu’il n’est 
pas au fait de la réalité ou, plus vraisemblablement, n’est pas prêt à admettre celle-
ci par devant des tiers.

11.2.3 A.________ semble également s’être plaint à ce sujet et avoir fait part de son 
incompréhension auprès de sa psychiatre, Mme Q.________, qui explique que son 
patient lui a rapporté qu’en BB.________ 2016 sa femme l’avait subitement quitté 
sans aucune explication, que le BC.________ 2016 il avait été expulsé de son 
domicile par la justice et qu’il avait dû trouver un nouveau logement en urgence (D. 
858), alors que son épouse souhaitait l’attribution à elle-même du logement familial 
dès la séparation. On constate à nouveau que le prévenu est complétement 
autocentré, se dépeint comme une victime et ne se soucie guère des autres. 

11.2.4 Ce constat est encore renforcé par le fait que le prévenu a fixé, lors de sa 
rencontre avec la partie plaignante le Z.________ 2016, des conditions à la reprise 
par celle-ci du logement familial, alors que les parents de celle-ci sont les 
propriétaires de l’appartement en question (D. 196 et D. 1065). Le prévenu se 
sentait ainsi à cette époque en position de force et voulait imposer sa volonté à la 
partie plaignante, alors que celle-ci et les enfants vivaient depuis deux mois loin de 
leurs repères habituels. Ces négociations ont échoué et il a fallu attendre une 
injonction judiciaire pour que D.________ ainsi que les enfants F.________ et 
I.________ puissent regagner leur domicile, à fin décembre 2016 seulement, soit 
plus de 4 mois après leur départ. 

11.2.5 S’ajoute à cela le fait que le prévenu a contacté BD.________ afin que son fils, 
camarade de F.________, vienne témoigner à la barre qu’il était un bon père 
(D. 1041-1042). Ici également, le prévenu a fait montre d’un total manque de 
compréhension par rapport aux besoins d’autrui, allant jusqu’à demander qu’un 

24

enfant de l’âge de F.________ soit entendu par les autorités judiciaires pour 
attester d’un fait sans aucune pertinence dans la présente affaire. 

11.2.6 Ces éléments démontrent que le prévenu se caractérise par un égoïsme crasse et 
un manque total d’empathie, sans que ceci ne préjuge de sa crédibilité. Il s’agit 
toutefois d’un élément important pour comprendre notamment la manière et le 
moment du dévoilement par F.________ des faits commis à son préjudice. 

11.2.7 Durant la procédure, le prévenu n’a cessé de minimiser ses agissements tout en 
évoluant dans ses déclarations. Alors que les photos faisant l’objet du verdict de 
culpabilité pour pornographie, retrouvées sur son téléphone portable, lui sont 
soumises, il explique qu’elles ne sont nullement choquantes et que cela dépend de 
la culture de chacun (D. 124 et 1068). Au N.________, par exemple, elles 
pourraient faire, selon lui, l’objet d’un calendrier (D. 1068). Toutefois, le prévenu 
vivant en Suisse depuis de nombreuses années et y étant bien intégré, ne peut 
ignorer que de telles photos sont considérées comme illégales. Preuve en est qu’il 
a d’abord expliqué que la possession de ces images enregistrées sur son 
téléphone portable avait pour but de provoquer son épouse et lui faire comprendre 
qu’il existait (D. 124). Il ne pouvait donc ignorer leur caractère choquant puisque 
leur détention sur son téléphone avait précisément, selon lui, le but de heurter son 
épouse. Il est également souligné que lorsque les photos lui ont été opposées pour 
la première fois, le prévenu n’a pas pu donner d’explication sur leur possession, se 
limitant à dire que c’était des photos sur internet, qu’il aurait pu effacer mais que s’il 
ne l’avait pas fait, c’était bien qu’il n’avait rien à cacher (D. 219).

11.2.8 Quand bien même la reconnaissance de culpabilité pour pornographie est entrée 
en force, les déclarations précitées permettent de démontrer que, même lorsque 
les faits sont clairement établis, le prévenu est capable de nier l’évidence en 
trouvant des explications alambiquées pour tenter de sauver la mise et de les 
moduler au gré de la procédure.

11.2.9 La défense a expliqué en plaidoirie qu’il ne fallait pas accorder beaucoup 
d’importance à ces représentations de pornographie dure – en particulier en 
perspective avec les accusations d’actes d’ordre sexuel au préjudice de 
F.________ –, de telles photos circulant en abondance dans la population. De plus, 
le prévenu avait reçu ces photos, ce qui est très différent d’une recherche active. 
La Cour relève pour sa part, en particulier au vu de l’âge et de la situation 
personnelle du prévenu, que le fait d’avoir conservé ces représentations durant 
plusieurs mois (D. 357-358) n’est pas anodin – au contraire –, et ne saurait 
s’expliquer par un questionnement juvénile sur la sexualité qui dérape, par de 
l’amusement – comme allégué ponctuellement par le prévenu (D. 218 l. 124) –, par 
de la provocation à l’égard de sa femme qui ne pouvait pas accéder au téléphone 
mobile en question (D. 1068) ou par une ambiance de camaraderie vulgaire et 
graveleuse comme évoqué implicitement par Me B.________ lorsqu’il se référait 
dans sa plaidoirie à ses expériences de service militaire. Le fait que le prévenu n’ait 
pas effacé ces photos-là (D. 219 l. 136-139: « normalement, j’efface ces photo 
[…] »), certes peu nombreuses, laisse bel et bien penser qu’il est attiré par les 

25

jeunes enfants de sexe masculin, même si ce soupçon n’est pas déterminant dans 
l’examen de la prévention n°I.1. de l’AA1. 

11.2.10 Il est également constaté que le prévenu, dont les déclarations n’ont au final 
que peu de contenu permettant une véritable analyse de sa crédibilité, a très 
souvent louvoyé dans ses réponses aux autorités, donnant l’impression de vouloir 
« noyer le poisson » sous un flot d’informations. L’audition par la police du 
16 septembre 2016 est emblématique à ce sujet, le prévenu effectuant un long 
monologue imputant toute la responsabilité des difficultés de son couple à la partie 
plaignante D.________ et faisant preuve d’une absence totale d’autocritique (D. 
236 ss). Il en est de même de l’audition du 25 janvier 2018 lors de laquelle le 
prévenu donne spontanément une énorme quantité de détails sur une journée 
entière (D. 898). 

11.2.11 S’agissant des menaces qui lui sont reprochées au préjudice de la partie 
plaignante D.________, comme souligné par le premier juge, le prévenu confond 
ou fait mine de confondre le fait de proférer des paroles menaçantes, qui portent 
atteinte à la paix et la sécurité intérieure du destinataire des propos, avec le fait de 
mettre en œuvre lesdites menaces, soit en l’espèce d’enlever les enfants et de les 
emmener au N.________. En effet, le prévenu pense faire la preuve du caractère 
mensonger des accusations en expliquant qu’il n’a fait aucune démarche en ce 
sens alors qu’il lui aurait été aisé d’enlever ses enfants (D. 1071, 1663) ou que 
« les dates de son passeport T.________ [étaie]nt échues » (D. 209). Il a d’ailleurs 
relevé auprès du Dr M.________ le 12 septembre 2018 qu’il n’aurait jamais eu 
l’intention d’enlever ses enfants au N.________, mais a expliqué dans le même 
temps que la prise en charge de la maladie de F.________ ne serait pas un 
problème là-bas (D. 1007). Lors de son audition du 28 octobre 2016, il a soutenu 
toutefois qu’il était exclu pour lui de se rendre au N.________, surtout au vu de son 
état de santé actuel et de celui de son fils (D. 212). Lors de son audition du 15 
septembre 2020, le prévenu – qui a nié catégoriquement avoir parlé lors de la 
séparation d’emmener ses enfants au N.________ (D. 1664) sans, 
paradoxalement, s’interroger dans ces conditions sur la raison d’une telle 
accusation – a émis des doutes sur les craintes de son épouse quant à un tel 
enlèvement dans la mesure où elle lui avait donné rendez-vous à la Fête des 
saisons, arguant qu’il lui aurait été facile de les emmener avec lui dans un tel 
contexte (D. 1663). Cet argument méconnaît les réalités d’une fête villageoise où 
tout le monde se connaît et où la partie plaignante s’était rendue accompagnée de 
ses parents (D. 254 ; CIV V.________ p. 44 et 144). 

11.2.12 A.________ s’est contredit à plusieurs reprises durant la procédure. Le 
prévenu a évidemment nié toute contradiction dans ses déclarations, expliquant 
qu’il ne s’était pas fait bien comprendre par ses interlocuteurs puisqu’il n’est pas de 
langue maternelle française. Le prévenu est en Suisse depuis de nombreuses 
années et y est bien intégré de sorte que le Tribunal doute fortement que les 
contradictions dans les déclarations du prévenu, somme toute assez grossières, 
puissent provenir d’un problème de compréhension. Comme relevé par les motifs 

26

du jugement de première instance, tant Mme O.________ (sur la question de 
savoir s’il réclamait la garde des enfants, soit une question centrale ; D. 292) que le 
Dr M.________ (D. 1064 et 1069-1070) ont pu constater ces contradictions dans 
les déclarations du prévenu. La Présidente en charge de la procédure de mesures 
protectrices de l’union conjugale a également fait ce constat (au sujet du 
changement de curatrice, D. 269). Le Tribunal de première instance a aussi pu en 
faire l’expérience puisque le prévenu a tout d’abord nié avoir dit qu’il effaçait les 
photos d’enfants nus, avant de se rétracter une fois l’extrait du procès-verbal y 
relatif lui ayant été opposé (D. 1067). Il en a été de même lorsqu’il a nié dans un 
premier temps avoir dit qu’il possédait ces photos pour provoquer sa femme et 
pour lui prouver qu’il existait, avant d’admettre finalement que la réponse 
protocolée était exacte (D. 1068). A titre superfétatoire et illustratif, on relèvera 
également la déclaration du prévenu lors de l’audience civile du U.________ 2019 
(Dossier CIV V.________ p. 527) selon laquelle le Dr M.________ aurait relevé que 
les enfants n’avaient pas peur du prévenu et qu’ils n’avaient pas de problème avec 
ce dernier, déclaration qui équivaut à contredire les constats posés noir sur blanc 
par l’expert en question, lequel a notamment souligné que l’attitude du prévenu 
favorisait une insécurité psychologique chez les deux enfants, majorée par le fait 
que ce dernier adopte rapidement un discours autoritaire (D. 1012). Cet expert a 
également souligné que le prévenu n’était pas capable de tenir compte des besoins 
des enfants (D. 1013). Ceci démontre que le prévenu réinterprète à sa convenance 
et à son avantage, souvent de manière très maladroite, les éléments au dossier. 

11.2.13 Ainsi, le prévenu a plusieurs fois nié l’évidence. Il a en particulier fait des 
déclarations peu crédibles au sujet de son orientation sexuelle à plusieurs reprises 
(D. 99, 238 et 197). Il a notamment nié être intéressé par les jeunes hommes et a 
expliqué être « intéressé aux femmes » (D. 197). Au vu des nombreuses photos de 
profils de jeunes hommes retrouvées sur l’ordinateur perquisitionné ainsi que de 
son historique de recherche internet (consultation de sites de rencontre et 
d’annonces à caractère homosexuel ainsi que des sites pornographiques 
homosexuels sur l’ordinateur familial, démarches dont on peut très sérieusement 
douter qu’elles aient été effectuées par D.________, I.________ ou F.________, 
D. 319), il est difficile de douter que le prévenu est fortement attiré par les hommes, 
jeunes de préférence. En outre, les déclarations de sa femme sur leur intimité 
confortent cette conclusion.

11.2.14 Il arrive aussi parfois au prévenu de tenter d’échapper à l’évidence en 
donnant des réponses à la limite de l’impertinence : ainsi, lorsque le Juge de 
première instance le met face aux clichés pornographiques et lui demande ce que 
représentent ces photos, le prévenu répond qu’il s’agit d’un enfant qui joue avec 
des pinces et, s’agissant du cliché de zoophilie, qu’il voit uniquement des étoiles 
(D. 1067 lignes 21-24).

11.2.15 Enfin, le prévenu ne donne aucun motif véritablement plausible pour 
expliquer les accusations portées contre lui par F.________. Il indique notamment 
qu’il ne sait pas quel intérêt sa femme aurait à mettre ces accusations dans la 

27

bouche de son fils (D. 125 l. 315). Il se réfère tout de même à un complot qui 
semblait être destiné à permettre à son épouse et leurs fils de réintégrer le 
logement et de l’en expulser (D. 125, D. 196 l. 145-153, D. 218 l. 90-94, D. 1065 l. 
20 - D. 1066 l. 4), ce qui paraît être un motif totalement dérisoire par rapport à la 
gravité des accusations, dont la partie plaignante n’avait aucun bénéfice à tirer tant 
ses revendications en procédure matrimoniale avaient clairement de bonnes 
chances de succès. Au contraire, les conséquences de la dénonciation ne 
pouvaient être qu’une procédure pénale longue et pénible pour elle et les enfants – 
en particulier F.________, de santé fragile – déjà grandement affectés par la 
situation familiale. Très tardivement, lors de l’audience des débats en deuxième 
instance (D. 1664), le prévenu a avancé l’explication selon laquelle cette 
dénonciation était destinée à éloigner les enfants de lui. Or, cette explication n’a 
pas de sens car on ne saisit pas comment une telle dénonciation aurait pu 
constituer une tactique efficace pour ce faire : si les accusations étaient 
fallacieuses, une telle démarche n’aurait mené qu’au discrédit de D.________ aux 
yeux de ses enfants. Au surplus, il ressort du dossier que si I.________ et 
F.________ disaient encore à l’assistante sociale BE.________ qu’ils aimaient leur 
père bien que le craignant quelque peu (rapport d’enquête du 22 septembre 2016 ; 
D. 418 et 419), il ressort en particulier du rapport du Dr M.________ du 30 octobre 
2016, mais également des auditions vidéos des deux enfants, que ces derniers se 
sont éloignés du prévenu en raison de son propre comportement, ce que la 2e 
Chambre pénale tient d’autant plus pour crédible après l’avoir entendu. 

11.2.16 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que la crédibilité du 
prévenu doit être qualifiée de très mauvaise. 

11.3 Crédibilité de D.________ 

11.3.1 La partie plaignante est entendue pour la première fois le 1er septembre 2016 
(D. 231-235), le jour où elle a déposé sa plainte pénale contre le prévenu pour des 
menaces proférées entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016. Lors de son 
audition, elle explique les difficultés éprouvées au sein de son couple sans 
toutefois charger plus que nécessaire le prévenu. En effet, bien qu’elle relève que 
son mari l’ait menacée de partir avec les enfants au N.________, elle ajoute que ce 
dernier ne l’a jamais injuriée ou traitée de vilains mots (D. 234). Elle affirme que 
son mari ne l’a frappée qu’à une reprise peu après leur mariage T.________ et que 
cela avait été la seule et unique fois (D. 234). Son discours est clair et précis et ne 
semble souffrir d’aucune exagération ou extrapolation, ajoutant ainsi du crédit à 
ces déclarations. La partie plaignante reproche uniquement à son mari de l’avoir 
utilisée, ainsi que leurs enfants, comme une carte de visite (D. 66 et 189). Cet 
élément est confirmé par le témoignage de M. AW.________ qui explique avoir eu 
affaire à une famille « normale et sans histoire, un foyer chaleureux » (D. 1045) 
alors que les difficultés conjugales des époux étaient déjà considérables, ce qui est 
établi au dossier. Il est également souligné à ce sujet que AX.________ a relevé 
qu’il ne soupçonnait pas la triste situation de la famille (D. 53). La menace de partir 
avec les enfants au N.________ est clairement décrite et contextualisée sans 

28

exagération (D. 234). La partie plaignante donne des détails sur les faits et les 
personnes présentes. Elle relève par exemple la présence de son frère qui a tenté 
de temporiser en expliquant que l’un d’eux devait quitter le logement familial et 
rapporte en discours indirect les menaces proférées par le prévenu (D. 234). Lors 
de ses autres auditions, la partie plaignante ne cherchera pas à aggraver les faits 
décrits et restera constante dans ses déclarations (D. 67, 73 et 187).

11.3.2 Lors de son avis de détresse auprès de l’APEA le 9 juin 2016 (D. 531-532), la 
partie plaignante a expliqué que son mari lui faisait peur et qu’elle avait de plus en 
plus peur pour les enfants. Toutefois, elle ne parle pas de violences physiques 
exercées sur elle ou les enfants, mais bien de petites réflexions qui laissent 
entendre que le prévenu pourrait être violent tout en la dénigrant. Lors de son 
entretien à l’APEA le AY.________ 2019, elle en donne un exemple marquant : le 
prévenu avait indiqué trouver normal qu’un père tue ses enfants dans le cadre 
d’une séparation, s’exprimant au sujet d’une affaire de ce type survenue à Fribourg 
(D. 535). La partie plaignante reviendra sur cet événement le 18 octobre 2016 lors 
de son audition devant la police, ce qui illustre à quel point les propos du prévenu 
l’avait marquée (D. 187). Interrogé par le Juge de première instance sur ce qu’il 
pensait de ce genre de drame, le prévenu – après avoir brièvement louvoyé en 
répliquant qu’il ne savait pas – a eu la réponse suivante : « Ce que j’en pense : 
c’est dommage, c’est triste, parce qu’on ne veut pas dialoguer et que ça arrive 
comme ça » (D. 1065). Mis devant les conclusions à tirer de tout cela, il nie les 
propos qu’on lui prête et met implicitement la faute sur son épouse qui ne ferait pas 
preuve de l’intelligence suffisante pour pouvoir dialoguer avec lui (D. 1065). Ces 
propos, objectivement alarmants au regard de la manière dont le prévenu 
considère la situation familiale, démontrent la propension de ce dernier à émettre 
des menaces à peine voilées et rendent les accusations portées par D.________ 
très crédibles. Ces « petites réflexions » - qu’elles soient désobligeantes, 
inquiétantes ou insultantes - ont également pu être observées directement par les 
autorités de poursuite pénale lors des auditions du prévenu lorsque, par exemple, il 
se demande de quel droit les autorités soutiennent des « salopes », avant de 
préciser que le terme de « salope » était utilisé par M. AV.________ (D. 1071). 
Comme la partie plaignante l’a expliqué lors de son audition en débats, ces 
procédés reflètent le mode de fonctionnement du prévenu qui agit par « pression 
de crainte » (D. 1655). Quand bien même la partie plaignante connaît la façon 
d’agir du prévenu, de telles méthodes sont susceptibles d’inquiéter toute personne 
normalement vigilante. On rappellera que le prévenu avait tout même déclaré à 
F.________ en été 2016 qu’il détestait son épouse et souhaitait sa mort, ce qui est 
loin d’être anodin (D. 69, 234 et 1057). Ces éléments confortent le Tribunal dans 
l’idée que les déclarations de la partie plaignante sont parfaitement crédibles – 
notamment quand elle explique qu’elle a été désécurisée et effrayée lorsque le 
prévenu a indiqué qu’il emmènerait les enfants au N.________ suite à l’annonce de 
séparation (D. 1655) – et permettent de comprendre pourquoi celle-ci était aussi 
alarmée en été 2016, au point d’adresser un avis de détresse auprès à l’APEA puis 
de se réfugier dans un foyer pour femmes (D. 29 l. 9 ; D. 1060 l. 9). 

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11.3.3 N’en déplaise à la défense, le comportement de la partie plaignante ne souffre 
d’aucune incohérence. Si celle-ci a donné rendez-vous à son mari à la Fête des 
saisons à Tavannes, c’est très certainement qu’elle s’y sentait en sécurité, comme 
déjà évoqué ci-dessus (ch. 11.2.11). Il est d’ailleurs rappelé à cet égard que les 
parents de cette dernière y étaient également présents et l’y accompagnaient. Il est 
aussi possible qu’à cette époque, elle espérait qu’un lien familial pourrait être 
conservé. On en veut pour preuve qu’elle ne s’est jamais opposée à des contacts 
entre le prévenu et ses enfants, ce qui ressort du dossier de mesures protectrices 
de l’union conjugale (CIV V.________), notamment de l’enquête sociale (cf. D. 
299 : « Madame D.________ est particulièrement adéquate. Ceci est reconnu par 
des personnes différentes qui n’ont par ailleurs aucune animosité envers le père. 
Les enfants ne souhaitent pas voir leur père et ils ont du mal à lui téléphoner »). Au 
surplus, comme relevé précédemment et contrairement à ce que soutient le 
prévenu, un enlèvement d’enfants passe en principe difficilement inaperçu lors 
d’une fête de village où tout le monde se connait. 

11.3.4 J.________, frère de la partie plaignante, a confirmé les dires de celle-ci dans un 
discours mesuré, simple, clair et précis. Il a affirmé que le prévenu avait bien 
menacé de prendre les enfants et de partir au N.________ en précisant toutefois 
que c’était la seule fois qu’il avait entendu de tels propos de la bouche de celui-ci 
(D. 161 et 163). Il a ajouté avoir rappelé au prévenu, à propos de la présence en 
foyer de D.________ et de leurs deux fils, que le prévenu avait quand même dit 
qu’en cas de séparation, il allait prendre les enfants au N.________ et qu’il y avait 
des raisons d’avoir peur de cela (D. 163 l. 214-220), ceci d’autant que J.________ 
avait assisté à une scène où le prévenu, après l’annonce de la séparation, avait 
réclamé à son épouse les passeports originaux des enfants (D. 163 l. 230-237), 
certes en expliquant que c’était pour la procédure de « divorce ». J.________ n’a 
pas tenté de charger le prévenu qu’il a même qualifié de personne « calme » avec 
qui il avait de bonnes relations (D. 160). Il excuse même en quelque sorte le 
prévenu puisqu’il souligne que « ce n’est jamais agréable d’apprendre des choses 
pareilles [une séparation] » (D. 160). J.________ nuance en disant qu’il ne sait pas 
si le prévenu aurait pu mettre en pratique sa menace, pensant qu’il avait parlé sous 
le coup de l’énervement (D. 166 l. 319ss). Il adopte ainsi une attitude objective et 
neutre, sans complaisance pour sa sœur (D. 165 l. 307-308). Il est ainsi à qualifier 
de parfaitement crédible. Les accusations portées par D.________ à l’encontre du 
prévenu s’en trouvent donc totalement corroborées. Le prévenu, qui prétend n’avoir 
jamais parlé devant son épouse à l’époque de la séparation d’emmener les enfants 
au N.________, n’est pour sa part absolument pas crédible (D. 1664). 
Contrairement à l’interprétation faite par la défense, la Cour ne conclut pas à la 
lecture du procès-verbal que le témoin J.________ a ressenti la menace entendue 
comme une simple boutade (D. 163 l. 218-220 et D. 164 l. 265-267). 

11.3.5 S’agissant des faits dénoncés par F.________, la Cour constate que la partie 
plaignante D.________ n’exagère pas ni n’extrapole les faits. Elle relate ce que son 
fils lui a dit dans les termes utilisés par celui-ci (« son papa lui mettait la main dans 
la culotte ») et explique n’avoir jamais surpris de tels agissements de son mari. Elle 

30

ajoute avoir juste remarqué que son mari mettait parfois brièvement la main aux 
fesses des enfants, sans que cela ne constitue ni une tape ni une caresse. Elle a 
d’ailleurs souligné que cela lui déplaisait car le prévenu n’avait d’ordinaire pas de 
geste d’affection à l’égard de ses fils (D. 187). D.________ ne pose aucun 
jugement sur les agissements reprochés au prévenu ni ne les qualifie d’actes 
sexuels. Elle contextualise la genèse de ces révélations faites au foyer de 
AB.________ en rapportant les échanges qu’elle a eus avec ses fils et sa réaction 
à ce moment-là. Elle précise qu’elle n’a pas vraiment posé plus de questions à son 
fils car elle « ne voulait pas avoir trop de détails » (D. 187). Elle s’est ensuite 
tournée vers leurs référentes du foyer AB.________ qui lui ont conseillé d’attendre 
avant d’en parler plus loin, lui disant que c’était délicat, un rendez-vous avec un 
psychologue étant par ailleurs fixé en novembre. Les déclarations de la partie 
plaignante n’ont pas varié au cours de la procédure et sont demeurées constantes 
sur les éléments essentiels comme sur les éléments périphériques, sans qu’elle ne 
serve un discours préparé exempt d’erreurs liées à l’effacement des souvenirs. Elle 
affirmera par exemple devant le Procureur n’avoir pas souvenir que F.________ lui 
ait parlé d’attouchements avant la séparation (D. 87), contrairement à ce que 
F.________ évoque durant sa seconde audition. Elle donnera toujours les mêmes 
explications sur le contexte et les circonstances des révélations de F.________ (D. 
1059). Les déclarations de la partie plaignante sont en outre cohérentes et 
détaillées. La 2e Chambre pénale les considère dès lors comme crédibles.

11.3.6 La crédibilité de la partie plaignante sur cette question est corroborée par les 
propos tenus par J.________ lorsqu’il explique le contexte des révélations de 
F.________ et leur teneur. Il précise toutefois ne plus se rappeler des termes 
exacts utilisés par sa sœur ni de la date exacte, faisant clairement une différence 
entre ce dont il se souvient et ce dont il ne se souvient pas (D. 161). 

11.3.7 La défense estime que le moment auquel est survenu la dénonciation (le 
18 octobre 2016) démontre que les accusations susmentionnées ont été portées 
afin d’influencer la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale dans un 
sens favorable à D.________ car cette dernière a porté les faits à la connaissance 
de la police seulement quatre jours après la séance tenue en l’étude de son 
avocate où il s’est avéré que le prévenu ne quitterait pas le logement familial sans 
conditions. Pour la défense, il n’est par ailleurs pas crédible d’attendre aussi 
longtemps depuis les révélations pour agir sur le plan pénal. Il est toutefois 
compréhensible que D.________ ait voulu réfléchir aux tenants et aboutissants des 
démarches judiciaires à entreprendre. Il ressort des déclarations de J.________ 
qu’elle a été désemparée face aux révélations de F.________ et de I.________ 
faites lors de leur séjour au foyer AB.________ (D. 162 l. 170-171). Son frère lui a 
indiqué qu’il fallait réagir pour savoir ce qu’il en était vraiment et qu’une inaction 
pouvait nuire au développement de l’enfant (D. 162 l. 170). Il faut rappeler que 
D.________ se trouvait à l’époque dans une situation personnelle compliquée et 
que la perspective d’y ajouter une procédure pénale lui était certainement difficile. Il 
n’est donc pas si étonnant qu’elle n’ait pas immédiatement rapporté les faits à la 
police. Son frère a d’ailleurs indiqué qu’elle lui avait répondu qu’elle souhaitait dans 

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un premier temps en parler aux spécialistes du foyer où elle résidait avec les 
enfants (D. 162 l.173), ce qui corrobore les déclarations de D.________ (D. 187). 
En outre il faut rappeler que lorsqu’elle en a parlé au foyer AB.________, on lui a 
conseillé d’en parler à la psychologue qui était absente (D. 187 l. 63 ; D. 71 ; D. 
1061 l. 2-3). Toutefois, il n’est pas exclu que l’attitude intransigeante du prévenu 
lors de la séance du Z.________ 2016 à l’étude de Me R.________ ait conduit la 
partie plaignante à considérer qu’il était temps d’agir et l’ait décidée à dénoncer le 
cas. Toutefois, cela ne saurait réduire à néant l’ensemble des éléments au dossier 
qui conduisent à tenir ces accusations pour crédibles. On ajoutera que J.________, 
dont les déclarations sont crédibles, a précisé que sa sœur ne voulait pas que 
lesdites accusations soient « prises comme arguments dans la procédure de 
divorce » (D. 162). 

11.3.8 La défense s’étonne par ailleurs que D.________, qui a évacué plusieurs objets lui 
rappelant la vie conjugale, ne se soit pas débarrassée du canapé, lequel serait lié 
aux actes subis par F.________. Outre que le fait que le canapé soit toujours utilisé 
par D.________ et ses enfants n’est pas établi – les PJ 1 et 2 déposées le 15 
septembre 2020 par Me B.________ étant insuffisantes à cet égard – il y a lieu de 
noter que le canapé n’est pas intrinsèquement lié aux attouchements commis sur 
F.________ et ne constitue manifestement pas un rappel des faits pour toute la 
famille. Dans un tel cas, il aurait fallu changer le salon, voire déménager, ce qui 
serait probablement difficile au vu des conditions financières modestes de la 
famille.

11.3.9 S’agissant de la prévention du ch. 2 de l’AA1, les déclarations crédibles de 
D.________ conduisent à retenir les faits mis en accusation. 

11.4 Crédibilité de l’enfant F.________ 

11.4.1 La crédibilité des déclarations de l’enfant F.________ sera établie grâce aux 
différents critères qui relèvent de la jurisprudence et qui sont énumérés dans le 
jugement de première instance. Il sied tout d’abord de préciser, comme l’a fait le 
premier Juge, qu’il n’est pas nécessaire que tous les critères de la grille d’analyse 
de crédibilité soient réalisés pour que les déclarations soient considérées comme 
crédibles. L’absence d’un critère ne rend pas des déclarations moins crédibles et 
c’est au contraire la présence d’un critère de crédibilité supplémentaire qui 
l’augmente.

11.4.2 F.________ a été entendu à deux reprises dans la présente procédure par une 
policière spécialisée, la seconde fois en la présence invisible du prévenu. La 
première fois le BF.________ 2016 alors qu’il était âgé de 8 ans et la deuxième fois 
le BG.________ 2017 alors qu’il était âgé de 9 ans. Les auditions ont été filmées.

11.4.3 Lors de ces deux auditions, la policière a suivi le protocole pour recueillir le 
témoignage d’enfant et les différentes phases de l’entretien sont respectées 
(introduction, développement de l’alliance, entraînement à la mémoire épisodique, 
etc.) (D. 145-150 et 151-156). Elle a notamment utilisé autant que possible des 

32

questions ouvertes et n’a pas exercé d’influence subjective, de sorte que lesdites 
auditions sont parfaitement exploitables. 

11.4.4 Lors de son audition du BF.________ 2016, F.________ explique qu’il est ici à 
cause de la séparation de ses parents, qu’il ne peut pas en dire plus, sauf que ce 
n’est pas de sa faute (13:46). A la question de savoir si sa maman lui a demandé 
de dire des choses lors de cette audition, il répond : « oui, la vérité, c’est tout » 
(13:53). L’enfant est spontané, il sourit et semble très à l’aise. Il répond très 
facilement aux questions d’ordre général sur sa vie quotidienne et sur sa relation 
avec son père, bien qu’il semble n’avoir pas tellement envie d’en parler. Il regarde 
la policière dans les yeux lorsqu’il répond aux questions ouvertes qui lui sont 
posées et n’est ni agité ni perturbé par la situation, au détail près qu’il joue un peu 
avec ses mains, qu’il cache parfois dans son pull. 

11.4.5 Manifestement, pour F.________, les attouchements ne sont pas le problème 
principal affectant sa relation avec son père. En effet, il a fallu plus de 10 minutes, 
et une pause, à la policière pour que celle-ci puisse, grâce à des questions 
ouvertes mais ciblées, lancer la conversation sur le sujet. En effet, pour 
F.________, son problème principal avec son père est qu’il a l’impression qu’il lui 
crie tout le temps dessus (étant rappelé que J.________ a décrit le prévenu 
comme autoritaire avec ses enfants [D. 161]), qu’il ne respecte pas les 
engagements pris à son égard (« il dit : oui, oui, j’arrive mais ne vient jamais ») et 
qu’il l’oblige à faire des choses dont il n’a pas envie, comme par exemple l’aider à 
jardiner (13:49 ss). 

11.4.6 Il ressort de cette audition que le caractère sexuel des actes reprochés n’est 
clairement pas compris par l’enfant et les attouchements, certes désagréables pour 
lui, n’avaient rien d’extraordinaires. Ceci est confirmé plus tard par F.________ qui 
relève qu’il ne sait pas pourquoi son père faisait cela (14:00). Il n’a donc pas eu 
conscience de l’atteinte portée à son intégrité sexuelle, respectivement l’instruction 
menée ne permet pas de retenir le contraire. Au surplus, les déclarations de 
D.________ confirment totalement cette conclusion. Lors de son audition du 
15 septembre 2020, interpellée sur la question de savoir si F.________ avait saisi 
la portée et la signification des attouchements du prévenu à son préjudice, 
D.________ a expliqué qu’elle pensait que F.________ avait compris 
ultérieurement (D. 1660) que « quelque chose de pas correct s’était passé », suite 
à une discussion qu’elle a eue avec I.________ sur les zones privées du corps, 
laquelle avait eu lieu en juillet 2016 et à laquelle F.________ avait assisté (D. 1659 
et 1661). Elle a ajouté que précédemment, à son avis, F.________, qui était alors 
assez « innocent », n’avait pas conscience de sa sphère intime et n’avait pas 
encore développé une certaine pudeur, phénomène assez récent chez lui (D. 
1659 ; cf. également D. 1060 l. 29). Il faut dès lors en conclure que F.________ n’a 
pas réalisé la nature et la portée des actes commis à son préjudice par le prévenu 
jusqu’en juin 2016 mais ne les a comprises que peu de temps après, ce qui 
coïncide également avec la période à laquelle I.________ a suivi les cours 

33

d’éducation sexuelle, laquelle se situe également peu après ou pendant juin 2016 
(D. 1060 l. 22, D. 1658).

11.4.7 Si l’enfant avait été instrumentalisé par sa mère pour dénoncer des agissements 
n’ayant jamais existé, ou s’il avait inventé ceux-ci de sa propre initiative en raison 
d’un parti pris dans la procédure matrimoniale comme le suggère la défense, il est 
évident qu’il serait allé directement au but, étant rappelé que F.________ était âgé 
de 8 ans lors de son audition. Dans un