# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8059a41d-5675-5925-886b-892a8234ba46
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2016 A/4183/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4183-2015_2016-05-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4183/2015 ATAS/350/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 3 mai 2016 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4183/2015 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) du 2 octobre 2015, par laquelle il a ôté du calcul du droit aux prestations de 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente complémentaire AI pour sa fille, 
l’enfant B______ à compter du 30 novembre 2014, au motif que celle-ci avait terminé 
sa scolarité ; 

Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 30 novembre 2015, par lequel elle 
explique que sa fille est toujours scolarisée ; 

Vu la réponse du 22 décembre 2015, dans laquelle le SPC indique revoir sa décision du 
2 octobre 2015, en ce sens que l’enfant B______ allait à nouveau être incluse dans le 
calcul des prestations complémentaires, ceci pour la période courant du 1er décembre 
2014 au 31 août 2015, mais qu’il en maintenait l’exclusion à partir du 1er septembre 
2015 dans l’attente qu’une décision soit rendue par la caisse de compensation à ce sujet 
; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er mars 2016, lors de laquelle 
la cause a été suspendue, les parties devant tenir la chambre de céans informée de 
l’évolution du dossier AI concernant la rente complémentaire de l’enfant Ibtissam et le 
cas échéant, des prestations complémentaires et subsides de l’assurance-maladie ; 

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 10 mars 2016 ; 

Vu la nouvelle détermination du service des prestations complémentaires, par laquelle il 
décide d’inclure à nouveau l’enfant B______ dans le calcul des prestations 
complémentaires de l’assurée, ceci pour la période courant du 1er septembre 2015 au 
31 janvier 2016, l’exclusion de celle-ci du calcul devant être maintenue pour la période 
allant au-delà du 1er février 2016 ; 

Attendu que par lettre du 21 avril 2016, l’assurée indique retirer son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 
 

La greffière 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le