# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 694f2173-4509-597a-9049-b02c7651fd8a
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 15.12.2022 101 2022 125
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2022-125_2022-12-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2022 125
101 2022 142

Arrêt du 15 décembre 2022

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure : Catherine Faller

Parties A.________, défendeur, appelant et intimé, représenté par 
Me Victoria Leuenberger, avocate

contre

B.________ et C.________, représenté par sa mère, demandeurs, 
appelants et intimés, assistés par Me Elodie Fuentes, avocate

Objet Effets de la filiation

Appels des 29 mars 2022 et du 11 avril 2022 contre la décision du 
10 mars 2022 du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Broye, complétée par décision du 16 mars 2022

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considérant en fait

A. Le 27 décembre 2017, B.________, née en 1982, a donné naissance, hors mariage, à 
l'enfant C.________, qui a été reconnu par A.________, né en 1982, par acte d'état civil du 28 février 
2018. Les parents étaient séparés depuis le début de la grossesse. La mère de l'enfant est seule 
détentrice de l'autorité parentale sur ce dernier et en a la garde.

Les parents ont rapidement connu des dissensions au sujet de l'exercice du droit de visite du père, 
qui ont nécessité l’intervention de l'autorité de protection, dont notamment l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (décision du 20 mars 2019).

B. Le 28 juillet 2020, C.________, représentée par sa mère, a déposé devant le Président du 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye (ci-après : le Président du Tribunal) une requête en 
conciliation dans le cadre d’une action en fixation des relations personnelles et de l’entretien à 
l’encontre de son père, acte étant pris que la mère continue à exercer seule l’autorité parentale. La 
mère de l’enfant au nom de celui-ci et le père ont comparu à l’audience du 5 novembre 2020. Le 
Président du Tribunal a délivré l’autorisation de procéder et a le jour même homologué la convention 
des parents sur les mesures provisionnelles relatives au droit de visite du père, à la contribution 
d’entretien due par celui-ci (CHF 170.-) et à la répartition des frais extraordinaires entre les parents 
(30% pour le père et 70% pour la mère).

C. Le 18 février 2021, C.________, représenté par sa mère et assisté de son mandataire, a 
déposé sa demande motivée contre son père. Il réclamait une contribution d’entretien de 
CHF 823.35 jusqu’à sa majorité, voire au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, avec effet 
rétroactif au 1er août 2019, la répartition des frais extraordinaires à raison de 70% au père, le constat 
de l’autorité parentale exclusive de sa mère et la fixation du droit de visite du père (d’entente entre 
les parties et à défaut, un samedi de 10h00 à 18h00 toutes les deux semaines).

Dans sa réponse du 22 avril 2021, A.________ a conclu à l’instauration d’une autorité parentale 
conjointe, d’un droit de visite usuel et au versement d’une contribution d’entretien de CHF 200.- par 
mois. Par décision du 23 avril 2021, le Président du Tribunal a admis sa demande d’assistance 
judiciaire.

Le père et la mère, au nom de l’enfant, ont comparu à l’audience du 8 juillet 2021 ; ils ont été 
entendus et ont passé une convention sur la garde de l’enfant, les relations personnelles avec son 
père et la répartition des frais extraordinaires entre les parents. 

D. Par décision du 10 mars 2022, le Président du Tribunal a homologué la convention partielle 
passée entre les parties le 8 juillet 2021 (garde à la mère ; relations personnelles évolutives ; frais 
extraordinaires à hauteur de 1/3 au père et des 2/3 à la mère). Il a fixé les contributions d’entretien 
dues par le père, allocations familiales en sus et sous la déduction des montants d’ores et déjà 
versés (CHF 500.- du 1er août 2019 au 30 novembre 2020 ; CHF 600.- dès l’entrée en force de la 
décision jusqu’au 31 décembre 2027 ; CHF 700.- du 1er janvier 2028 au 31 août 2030 ; CHF 450.- 
du 1er septembre 2030 au 31 décembre 2033 ; CHF 450.- dès le 1er janvier 2034). Il a en outre 
décidé que chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires arrêtés à 
CHF 1'000.-.

Par décision du 16 mars 2022, le Président du Tribunal a rectifié le dispositif de la décision 
précédente en ce sens que l’autorité parentale sur l’enfant, exercée jusqu’alors par la mère, est 
désormais exercée conjointement.

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E. Le 28 mars 2022, A.________ a déposé un appel de la décision du 10 mars 2022 rectifiée 
par la décision du 16 mars 2022, assorti d’une requête de mesures provisionnelles et d’une requête 
d’assistance judiciaire (101 2022 125). Alléguant que la mère est partie vivre avec l’enfant au Pérou 
depuis le 9 mars 2022 sans l’informer, il conclut, au fond, au retour immédiat de l’enfant en Suisse, 
au retrait de l’autorité parentale à la mère et à son attribution au père, à la garde de l’enfant au père, 
au versement par la mère d’une contribution d’entretien de CHF 731.35 jusqu’aux dix ans de l’enfant 
et de CHF 931.35 du 1er janvier 2028 jusqu’à sa majorité voire au-delà aux conditions de l’art. 277 
al. 2 CC, allocations familiales en sus, ainsi qu’au blocage du patrimoine de la mère (droit de 
propriété sur la maison sise à E.________ et capital de prévoyance ; art. 292 CC). A titre subsidiaire, 
il conclut au renvoi de la cause au juge de première instance. A titre de mesures provisionnelles, il 
conclut au retour immédiat de l’enfant en Suisse sous la commination des sanctions de l’art. 292 
CP, à la suspension des contributions qu’il doit en faveur de l’enfant, au blocage du patrimoine de 
la mère (droit de propriété sur la maison sise à E.________ et capital de prévoyance ; art. 292 CC).

Par décision du 31 mars 2022, le Président de la Cour de céans a rejeté les mesures provisionnelles 
de blocage et de retour immédiat de l’enfant, pour autant que ces mesures devaient être comprises 
comme urgentes. Par arrêt du 12 avril 2022, il a rejeté dans la mesure de sa recevabilité la requête 
de mesures provisionnelles.

Par décision du 8 avril 2022, il a accordé au père l’assistance judiciaire avec désignation d’une 
mandataire d’office.

Le 17 mai 2022, C.________, représenté par sa mère et assisté de sa mandataire, a déposé sa 
réponse à l’appel du père, concluant à son rejet. Le 5 juillet 2022, le père a répliqué. Par courrier du 
11 juillet 2022, l’enfant, par l’entremise de sa mandataire, a conclu à l’irrecevabilité de la réplique.

F. Le 11 avril 2022, C.________, représenté par sa mère et assisté de sa mandataire, a de son 
côté également interjeté appel des décisions du 10 et 16 mars 2022 (101 2022 142). Il conclut en 
substance, sous suite de frais, à l’augmentation des pensions et au maintien de l’autorité parentale 
exclusive de sa mère.

G. Le 13 avril 2022, le Président de la Cour de céans a requis de la mère qu’elle communique 
son adresse exacte au Pérou avec production d’une attestation de domicile. Le 9 mai 2022, la mère 
a produit l’attestation de domicile requise, demandant également que son adresse ne soit pas 
communiquée au père, ce qui lui a été refusé par décision présidentielle du 17 mai 2022. 

Le 5 juillet 2022, le père a déposé sa réponse à l’appel de son fils, concluant à son rejet. Le 15 août 
2022, le père a transmis le courriel de l’ambassade suisse au Pérou qui précise que l’enfant et sa 
mère ne sont pas inscrits dans leur registre. Par courrier du 23 août 2022, l’enfant, sous la plume 
de sa mandataire, a indiqué qu’ils ont valablement procédé aux démarches administratives auprès 
des autorités péruviennes et que la procédure administrative est encore en cours. Il a aussi exposé 
que son père n’avait pas versé les contributions d’entretien dues depuis le 28 février 2022. Le 
25 août 2022, le père a indiqué que les documents produits par la mère ne démontraient pas qu’elle 
avait entamé des démarches administratives pour s’installer au Pérou ; il a enfin précisé qu’il versait 
les contributions d’entretien sur un compte à l’attention de son fils. L’enfant, par le biais de son 
avocate, s’est déterminé le 2 septembre 2022.

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en droit

1.

1.1. Dès lors que les deux appels concernent la même décision et la même problématique, les 
causes 101 2022 142 et 101 2022 125 seront jointes (art. 125 let. c CPC). 

1.2. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la 
notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).

En l’espèce, la décision du 10 mars 2022 a été notifiée aux mandataires les 11 et 14 mars 2022 ; la 
date de notification de la décision du 16 mars 2022 n’est par contre pas connue faute d’élément au 
dossier. Cela étant, les appels ont été interjetés le 29 mars 2022 pour le père et le 11 avril 2022 pour 
l’enfant, de sorte qu’ils l’ont été en temps utile. Ils sont motivés et dotés de conclusions. En outre, 
en tant que le litige porte essentiellement sur l’autorité parentale sur un enfant mineur et sa garde, 
accessoirement sur les conséquences financières de ces questions, l'affaire est de nature non 
pécuniaire dans son ensemble (cf. arrêt TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1). 

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral est également ouvert (art. 72 al. 1 loi sur le Tribunal 
fédéral [LTF ; RS 173.10]).

1.3. La procédure opposait initialement formellement l’enfant et le père, mais dans la mesure où 
l’autorité parentale et la garde de l’enfant sont également en jeu, soit des thèmes intéressant les 
parents eux-mêmes, la mère doit être formellement intégrée dans la procédure (ATF 145 III 436 
consid. 4 ; cf. arrêt TC FR 101 2021 342 du 3 juin 2022 consid. 1.2).

1.4. Conformément à la jurisprudence fédérale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), il sera tenu compte 
des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel en lien avec le sort de l’enfant 
(établissement de la mère et l’enfant dans un pays étranger, nouvelles pièces produites en appel, 
etc.), la maxime inquisitoire illimitée s’appliquant à cette question.

1.5. Par courrier du 11 juillet 2022, l’enfant, par l’entremise de sa mandataire, soutient que la 
réplique déposée par le père le 5 juillet 2022 est irrecevable car tardive. Le droit de répliquer 
n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles 
observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des 
documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations 
si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.4). A cet égard, le 
Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit 
de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer 
qu'il a été renoncé au droit de répliquer. En d'autres termes, une autorité ne peut considérer, après 
un délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une partie, que celle-ci 
a renoncé à répliquer et rendre sa décision (parmi plusieurs, arrêt TF 1B_214/2019 du 25 juin 2019 
consid. 2.1 et les références). Ce délai constitue néanmoins un délai d’attente imposé au juge avant 
de pouvoir rendre son jugement, et non pas un délai fixé aux parties. En d’autres termes, la 
jurisprudence fédérale ne se prononce pas sur la question de savoir jusqu’à quand le plaideur qui a 
décidé de répliquer doit le faire. Elle cherche à préciser le moment à partir duquel l’autorité peut 
rendre sa décision (cf. arrêt TF 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.4, 2.4.1 et 2.4.2, note 

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BASTONS BULLETTI in CPC Online newsletter du 11 mai 2016). Il s’ensuit que la réplique du 5 juillet 
2022 est recevable.

1.6. La cognition de la Cour d’appel est entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). S’agissant 
de questions liées à un enfant, le tribunal établit les faits d’office (maxime inquisitoire illimitée) et 
n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).

1.7. Les éléments nécessaires au traitement des appels se trouvant au dossier, il peut être 
renoncé à des débats (art. 316 al. 1 CPC).

1.8. Le père requiert la production du dossier de la police neuchâteloise, notamment pour 
connaître les circonstances du départ de la mère et l’enfant. Il ne paraît pas nécessaire de donner 
suite à cette réquisition dès lors que la mère a produit les billets d’avion, qu’elle ne conteste pas être 
partie sans en informer le père et que différentes personnes ont écrit pour dire qu’elle n’avait ni retiré 
ses papiers à la commune ni véritablement informé la crèche de son départ définitif.

Il ne paraît pas non plus utile que la psychologue F.________, une fois déliée de son secret 
professionnel, s’exprime sur le profil psychologique de la mère comme requis par le père. Les 
actions de la mère étant déjà suffisamment parlantes et le dossier complet, cette réquisition de 
preuve doit être rejetée.

Enfin, le père demande la production du rapport de la curatrice. Cette réquisition de preuve est sans 
objet puisqu’au dossier se trouve le rapport du SEJ du 30 juin 2021 et que son rapport du 1er mars 
2022 a été produit en appel (pièce 1 de la réplique du 5 juillet 2022).

2.

2.1. Le tribunal examine d’office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). Ces 
conditions doivent être réunies au moment du jugement (ATF 140 III 259 consid. 4.2.4). En 
procédure d’appel, l’instance cantonale doit ainsi examiner la compétence matérielle de l’instance 
précédente, même sans grief à cet égard. Peu importe même qu’une exception d’incompétence ait 
été ou non soulevée (arrêt TF 4A_488/2014 du 20 février 2015 consid. 3.1, non publié in ATF 
141 III 137). Il en va de même en cas de compétence impérative à raison du lieu.

Dès le moment où le recours est recevable, le droit international doit être appliqué d'office et 
entièrement et non en fonction de la teneur des écritures des parties (CR LDIP/CL-BUCHER, mis à 
jour online sous www.andreasbucher-law.ch, art. 85 n. 36a). S'agissant d'une affaire de nature non 
patrimoniale, il sied de contrôler d'office la compétence des tribunaux suisses ainsi que le droit 
applicable selon la loi du for, à savoir la loi sur le droit international privé (ATF 142 III 56 consid. 2.1 ; 
137 III 481 consid. 2.1 ; 135 III 259 consid. 2.1 ; 133 III 37 consid. 2), sous réserve des traités 
internationaux (art. 1 al. 2 LDIP).

2.2. Il est nouvellement allégué que la mère et l’enfant ont quitté le territoire suisse le 9 mars 2022 
pour s’installer au Pérou. Se prévalant d’une violation du droit international, ces derniers soulèvent 
l’incompétence des tribunaux suisses. En présence d’un tel élément d’extranéité, se pose 
effectivement la question de la compétence des tribunaux suisses, respectivement celle du droit 
applicable. En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit 
applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a et b et 
al. 2 LDIP).

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2.3.

2.3.1. S’agissant de l’autorité parentale, de la garde et du droit aux relations personnelles, le Pérou 
n'a pas ratifié la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi 
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale 
et de mesures de protection des enfants (CLaH 96 ; RS 0.211. 231.011). Il n’est pas non plus partie 
à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi 
applicable en matière de protection des mineurs (CLaH 61 ; RS 0.211.231.01). Il convient ainsi de 
se référer à loi fédérale sur le droit international privé (LDIP ; RS 291). 

2.3.2. A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP (comme lex specialis selon art. 79 al. 2 LDIP), la compétence 
des autorités judiciaires ou administratives suisses est régie, en matière de protection des mineurs, 
par la CLaH 96. Il en résulte qu'elle s'applique, en tant que droit national, aux cas présentant un lien 
avec un Etat qui n'a ratifié ni la CLaH 96, ni la CLaH 61, comme en l’espèce (ATF 142 III 56 
consid. 2.1.3 ; arrêt TF 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.1). Ayant pour objet les mesures 
tendant à la protection de la personne et des biens, cette convention régit notamment l'attribution de 
l'autorité parentale et le règlement de la garde et des relations personnelles (art. 3 let. a et b CLaH 
96 ; ATF 132 III 586 consid. 2.2.1).

Selon l'art. 5 ch. 1 CLaH96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'État contractant de 
la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la 
protection de sa personne ou de ses biens (ch. 1). Le ch. 2 de cette disposition prévoit qu’en cas de 
changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre État contractant, les autorités de 
l'État de la nouvelle résidence habituelle sont compétentes, sous réserve d'un déplacement ou d'un 
non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH96 ; il en découle que le principe de la perpetuatio fori ne 
s'applique pas. Or, selon la jurisprudence (ATF 142 III 1 consid. 2.1 et les réf.), l'art. 5 ch. 2 CLaH 
96 n'est pas applicable aux relations avec les Etats non contractants et, en cas de départ – en cours 
de procédure – de l'enfant dans un de ces Etats, les autorités suisses désignées demeurent 
compétentes pour ordonner les mesures de protection de l'enfant (application dans ce cas spécifique 
du principe de la perpetuatio fori).

Dans l'hypothèse d'un déplacement illicite - défini à l'art. 7 al. 2 CLaH96 dans les mêmes termes 
qu'à l'art. 3 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement 
international d'enfants [CLaH80; RS 0.211.230.02] -, l'autorité de l'ancienne résidence habituelle 
conserve sa compétence pour prendre des mesures jusqu'au moment où l'enfant a acquis une 
résidence habituelle dans un autre État et que, de surcroît, l'on ne peut plus s'attendre 
raisonnablement à un retour de l'enfant (arrêt TF 5A_1010/2015 précité ibid. et la référence), 
seconde condition que l'art. 7 al. 2 let. b CLaH96 illustre en prévoyant que l'enfant doit ainsi avoir 
résidé dans l'autre État pour une période d'au moins un an après que la personne ayant le droit de 
garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où il se trouvait, qu'aucune demande de retour présentée 
pendant cette période n'est encore en cours d'examen et que l'enfant s'est intégré dans son nouveau 
milieu. 

Le déplacement ou le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite au sens de l'art. 7 al. 2 
CLaH96 (comme de l'art. 3 CLaH80) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une 
personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'État dans 
lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-
retour (let. a), et que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au moment du 
déplacement ou du non-retour (let. b).  

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En matière internationale, le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne 
de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence (art. 3 let. b CLaH96 ; art. 5 
let. a CLaH80). Pour déterminer le ou les parent (s) titulaire (s) du droit de garde, il y a lieu de se 
référer à l'ordre juridique de l'État de la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le 
déplacement (arrêt TF 5A_21/2019 précité consid. 5.2 et les références). Ce moment est également 
déterminant pour juger de l'illicéité du déplacement (arrêt TF 5A_21/2019 précité consid. 5.2 et les 
références). En droit suisse, le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant est rattaché à 
l'autorité parentale (art. 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 481 consid. 2.3, 502 consid. 2.2, 612 consid. 4.2; 
144 III 10 consid. 4). Le parent qui exerce seul l'autorité parentale peut donc déménager à l'étranger 
avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent (cf. art. 301a al. 2 let. a et ATF 144 III 10 consid. 4 a 
contrario), sous réserve toutefois de l'abus de droit (ATF 136 III 353 consid. 3 ; arrêt TF 5A_21/2019 
précité consid. 5.2 et les références).

2.3.3. En l’espèce, il ressort des échanges whatsapp entre les parents produits par le père en appel 
(pièce 12) que la mère avait prévu initialement de partir en vacances avec leur fils entre le 14 mars 
et le 14 avril 2022. Par courriel du 16 mars 2022 intitulé « nouveau lieu de résidence » (pièce 13), 
elle lui a écrit pour l’informer qu’ils ont quitté le territoire suisse le 9 mars 2022 et qu’ils sont au Pérou 
depuis le 10 mars 2022. Elle a ajouté qu’elle entend s’établir au Pérou avec l’enfant, sans retour 
possible, y voyant « une expérience de vie extrêmement enrichissante pour C.________, qui va 
pouvoir découvrir et apprendre à vivre dans une autre culture », tout en apprenant « une autre 
langue ». Elle a précisé au père qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de ne pas grandir en permanence 
entre deux parents se trouvant dans une situation de conflit ouvert empêchant toute collaboration. 
Elle a indiqué que sa décision de partir était antérieure à la décision du tribunal du 10 mars 2022 et 
qu’elle correspondait ainsi à une période où elle disposait encore de l’autorité parentale exclusive 
sur l’enfant, donc de la faculté de déterminer seule le lieu de résidence de leur fils. 

Au dossier figure un courrier du Président adressé le 24 janvier 2022 à l’avocate du père qui indique 
que la cause a été jugée et que la décision sera notifiée en février 2022. Aucune copie de ce courrier 
n’a été transmise à la partie adverse et rien au dossier n’indique que la mère, respectivement son 
avocate, en ait eu connaissance.

La mère s’était adressée à une date indéterminée à sa commune pour retirer ses papiers en vue 
d’un départ à l’étranger, sans ensuite entamer les démarches (courriel de la commune du 29 mars 
2022 produit le 29 mars 2002 en appel).

Au vu des éléments ci-dessus, on doit constater que la mère et l’enfant ont quitté le territoire suisse 
le 9 mars 2022 (cf. billets d’avion/pièce 104 produite en appel le 17 mai 2022) et qu’ils se trouvent 
au Pérou depuis le 10 mars 2022. La première décision judiciaire a été rendue le 10 mars 2022 et 
notifiée aux parties les 11 et 14 mars 2022 ; elle a ensuite été rectifiée par décision du 16 mars 2022 
car le dispositif de la première décision ne contenait rien au sujet de l’autorité parentale. Il s’ensuit 
que, lors de leur départ du territoire suisse, la mère disposait encore d’une autorité parentale 
exclusive. Comme l’a relevé le père, elle a par contre contrevenu à son devoir d’information 
(art. 301a al. 3 CC), en ne l’informant qu’a posteriori de son départ. Cependant, le devoir 
d’information de l’art. 301a al. 3 CC n’est selon la doctrine qu’une simple règle de bonne conduite 
servant d'incitation au dialogue parental afin de trouver les arrangements nécessaires ; en cas 
d'échec, l'autre parent pourra demander au juge ou à l'autorité de protection les aménagements 
nécessaires sur la base de l'art. 301a al. 5 CC. Ils précisent que la violation de ce devoir ne rend pas 
le déplacement illicite et qu'une interdiction de déménager peut exceptionnellement être fondée sur 
l'art. 307 CC (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 876 ; dans le même sens : Droit 
de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA, 2017, n. 12.69, pp. 313-314 ; BUCHER, Autorité 

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parentale conjointe dans le contexte suisse et international, Symposium en droit de la famille, 
Université de Fribourg, 3 juin 2013, nn. 164 ss). Ainsi, le déplacement de l’enfant n’était pas illicite.

On doit considérer que la résidence habituelle de l’enfant était en Suisse avant son départ pour le 
Pérou en mars 2022 ; celui-ci y est né, y a toujours vécu et y avait son cercle social et affectif ainsi 
que son centre d’intérêts jusqu’à son départ. Les autorités suisses ont été valablement saisies par 
la demande de l’enfant en fixation de l’autorité parentale, des relations personnelles et des 
contributions d’entretien, alors que l’enfant résidait en Suisse. L’art. 5 ch. 2 CLaH 96 qui consacre 
un changement simultané de la compétence, dans les relations entre États contractants, lors d’un 
changement (licite) de résidence habituelle du mineur ne s’applique pas au cas d’espèce, puisque 
le Pérou n’a pas ratifié la convention. Ainsi, en vertu du principe de la perpetuatio fori applicable lors 
d’un départ de l’enfant pour un pays non contractant (cf. ATF 142 III 1 consid. 2.1), les autorités 
judiciaires suisses, en particulier fribourgeoises, qui avaient été saisies, demeurent compétentes 
pour statuer sur les mesures de protection concernant l’enfant. Peu importe que ce dernier se soit 
ou non constitué une nouvelle résidence au Pérou depuis lors.

Même dans l’hypothèse d’un déplacement illicite de l’enfant – car abusif –, on doit constater que les 
autorités judiciaires fribourgeoises conserveraient leur compétence pour prendre des mesures 
jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle au Pérou et que, de surcroît, l'on ne 
peut plus s'attendre raisonnablement à son retour. C.________ est en effet au Pérou depuis le 
10 mars 2022 et son père l’a appris par courriel du 16 mars 2022, soit juste depuis quelques mois, 
de sorte que la seconde condition de l’art. 7 al. 2 let. b CLaH96 consacrant une résidence dans le 
nouveau pays d’au moins un an n’est pas remplie.

2.4. S’agissant de la loi applicable à ces questions (autorité parentale ; garde ; relations 
personnelles), l’art. 15 ch. 1 CLaH96 prévoit que, dans l’exercice de la compétence qui leur est 
attribuée par les dispositions du chap. II, les autorités des États contractants appliquent leur loi. Les 
tribunaux suisses étant compétents selon les dispositions du chapitre II de la convention (cf. ci-
dessus), c’est le droit suisse qui sera appliqué. A noter que l’art. 15 ch. 3 CLaH96 ne régit que le 
droit applicable des mesures prises dans l’Etat de l’ancienne résidence habituelle et à rigueur de 
texte pour autant que le changement de résidence habituelle de l’enfant ait lieu dans un pays 
contractant, ce qui n’est pas le cas du Pérou. Il convient enfin de souligner qu’aucune des parties 
n’a remis en cause l’application du droit suisse.

2.5. S’agissant des contributions d’entretien, aucun traité international ne lie la Suisse au Pérou.

L’art. 79 LDIP précise que les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l’enfant ou ceux du 
domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont 
compétents pour connaître d’une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment 
d’une action relative à l’entretien de l’enfant. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le juge 
suisse ne peut admettre sa compétence que si l'enfant a sa résidence habituelle en Suisse au 
moment du dépôt de la demande (ATF 117 II 334 consid. 4 ; 109 II 375 consid. 5a).

En l’espèce, la compétence des tribunaux suisses est donnée. En effet, au moment de l’ouverture 
de l’action en aliment, l’enfant avait sa résidence habituelle en Suisse, tout comme son père, 
défendeur à l’action en aliment. En vertu du principe de la perpetuatio fori, la compétence des 
tribunaux suisses perdure malgré le départ de l’enfant pour le Pérou en cours d’instance. On doit 
également souligner que l’enfant ne vit que depuis quelques mois au Pérou.

2.6. S’agissant du droit applicable à l’action en aliment, l’art. 83 al. 1 LDIP renvoie à la Convention 
de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01). 

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L’art. 4 de cette convention prescrit que la loi interne de la résidence habituelle du créancier 
d’aliments régit les obligations alimentaires. Selon l’art. 4 al. 2 de cette convention, en cas de 
changement de la résidence habituelle du créancier, la loi interne de la nouvelle résidence habituelle 
s’applique à partir du moment où le changement est survenu. 

En l’espèce, on ne saurait dire que l’enfant a acquis à ce stade une nouvelle résidence habituelle 
au Pérou. Comme dit précédemment, il ne vit que depuis quelques mois dans ce pays ; il n’y a a 
priori aucune attache et n’en parle pas la langue. Sa mère n’a produit aucun document officiel 
attestant la possibilité concrète d’y résider durablement. Elle n’a transmis qu’une attestation de 
domicile, mais n’a pas fourni de document propre à démontrer qu’elle avait initié des démarches 
administratives pour résider durablement au Pérou. Elle a certes produit deux contrats de travail en 
espagnol (pièces 103 et 104 produites le 17 mai 2022), le premier assujettissant sa prise de service 
à un titre de séjour. Son compte rendu de leur présence au Pérou a été rédigé deux mois après leur 
arrivée (pièce 102 produite le 17 mai 2022) ; elle y indiquait que l’enfant allait trois après-midis par 
semaine dans une école maternelle, sans qu’aucun document officiel ne l’en atteste encore 
actuellement. Leur départ de la Suisse était en outre précipité ; la mère a indiqué à la crèche de 
l’enfant que celui-ci était en vacances durant deux semaines (courriel du 28 mars 2022/pièce 16 
produite en appel). Elle a encore ses papiers auprès de sa commune, n’ayant pas initié la procédure 
pour les retirer avant son départ (courriel de la commune du 29 mars 2022 produit le 29 mars 2022 
en appel). On ne peut dès lors pas affirmer que la présence de l’enfant au Pérou n'a nullement un 
caractère temporaire et ni que ce dernier est pleinement intégré dans son nouvel environnement.

On doit également souligner qu’aucune des parties n’a remis en cause l'application du droit suisse 
ni n'a prétendu que, selon le droit péruvien, la fixation de la contribution d'entretien s'apprécierait 
d'une manière différente qu'en droit suisse (cf. arrêt TF 5A_835/2011 du 12 mars 2012 consid. 2).

Dans ces conditions, le droit suisse sera appliqué aux contributions d’entretien.

3.

3.1. Concluant à l’octroi de l’autorité parentale exclusive à la mère, l’enfant et cette dernière 
prétendent que l’important et durable conflit parental, cristallisé dans leur impossibilité à collaborer 
au sujet de l’enfant, ainsi que l’actuel éloignement géographique des parents s’opposent à l’autorité 
parentale conjointe prononcée par le Président du Tribunal. Ils se réfèrent à l’enquête sociale du 
SEJ biennois du 22 octobre 2018 faisant état des difficultés de communication entre les parents et 
du comportement agressif du père, et au rapport du 9 juin 2021 de la psychologue, F.________, qui 
a suivi le couple, exposant la nécessité pour le père d’entamer un suivi psychologique et de trouver 
sa place de père. Se fondant sur un certificat médical (pièce 18bis produite le 28 juillet 2021), ils 
prétendent que le conflit parental est tel qu’il a entraîné le burn-out de la mère et la résiliation de son 
contrat de travail. Ils ajoutent que, dans le rapport du 30 juin 2021, la curatrice a souligné que la 
communication entre les parents était toujours compliquée, ceux-ci n’ayant de cesse de s’adresser 
des reproches mutuels ; elle leur a recommandé de se limiter aux informations strictement 
nécessaires. Les parents ont également admis lors de leur audition du 8 juillet 2021 qu’ils avaient 
des problèmes de communication. Le conflit a atteint son paroxysme avant le départ à l’étranger. 

3.2. Quant au père, il requiert que l’autorité parentale lui soit attribuée exclusivement, la mère 
ayant démontré, par son départ précipité et irréfléchi au Pérou avec l’enfant, qu’elle n’est pas en 
mesure de l’exercer. S’appuyant sur le courriel de la mère du 16 mars 2022 lui annonçant 
soudainement leur établissement au Pérou (pièce 13 produite en appel le 28 mars 2022), il soutient 
que leur départ était uniquement motivé par la volonté de la mère d’éloigner leur enfant de lui et que 
cette dernière n’entend pas maintenir de relation entre le père et son fils, ne serait-ce par téléphone. 

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Il considère qu’elle a fait preuve de mauvaise foi et d’un certain machiavélisme puisque les semaines 
précédant le départ, elle l’avait contacté pour l’informer qu’elle allait partir en vacances avec l’enfant, 
puis avait annulé les vacances, avant de changer de ton et de partir au Pérou sans l’en informer ; 
elle avait aussi informé la crèche de simples vacances de l’enfant, et n’a pas retiré leurs papiers de 
la commune après que celle-ci avait demandé l’accord du père à cet effet. En définitive, elle a dupé 
les personnes gravitant autour de l’enfant pour taire son réel – et unilatéral – projet de s’établir à 
l’étranger avec l’enfant. Son départ coïncide en outre avec le prononcé de l’autorité parentale 
conjointe dont il ne faisait aucun doute qu’elle serait prononcée. Ses agissements démontrent qu’elle 
est prête à tout pour arriver à ses fins, soit de conserver une pleine et exclusive autorité sur leur fils, 
ceci au détriment de son bien-être et des relations avec son père. Le père met également en exergue 
les nombreuses propositions de garde alternée formulées par la mère, notamment une garde 
alternée de 6 mois en 6 mois, ce qui fait, selon lui, réellement douter de ses réelles capacités 
parentales.

3.3.

3.3.1. L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 des 
nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO 2014 357), ce 
indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; 
ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il 
apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le 
bien de l'enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit 
important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer 
entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et 
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples 
différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, 
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 141 III 472 
consid. 4.3 et 4.7 ; 142 III 1 consid. 2.1). En outre, la seule distance géographique entre les parents 
n'est pas en soi suffisante pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe (ATF 142 III 1 
consid. 3 ; 142 III 56 consid. 3).  

En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas garanti par 
l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un 
minimum sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de 
coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue 
presque inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du 
désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder 
la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux 
(ATF 142 III 197 consid. 3.5). Ainsi, l’autorité parentale conjointe est dénuée de sens lorsque la 
collaboration entre les parents n’est pas possible. Il n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant 
qu’un juge ou une autorité de protection doivent constamment trancher les désaccords entre ses 
parents. Le maintien purement formel de l’autorité parentale conjointe pour le bien de l’enfant n’a 
alors aucun sens et ne serait conforme ni à l’intérêt de l’enfant, ni aux délibérations parlementaires 
(ATF 141 III 472 consid. 4.6).

Indépendamment de l’implication, voire l’instrumentalisation de l’enfant dans le litige de ses parents, 
un conflit de loyauté existe souvent en raison d’un manque de tolérance d’un ou des deux parents 
à l’égard du lien que l’autre noue avec l’enfant. Il est en revanche unanimement reconnu que la 
relation entre l’enfant et ses deux parents est importante et joue un rôle déterminant dans la 

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construction de l’identité d’un enfant. Cette relation se développe non seulement dans le cadre de 
l’exercice du droit de visite, mais aussi à travers l’autorité parentale. Pour le bien de l’enfant, les 
deux parents ont le devoir de favoriser une bonne relation avec l’autre parent. Le parent gardien doit 
en particulier préparer de manière positive l’enfant aux visites, aux contacts par Skype, etc. Ces 
obligations sont étroitement liées à l’exercice du droit aux relations personnelles, mais elles doivent 
également être respectées afin de garantir une autorité parentale conjointe solide et orientée en 
fonction du bien de l’enfant. C’est pourquoi, le critère de la tolérance des liens de l’enfant avec l’autre 
parent (« Bindungstoleranz ») peut être déterminant lors de l’attribution de l’autorité parentale 
(ATF 142 III 1 consid. 3.4 et réf. citées).

Enfin, le Tribunal fédéral a relevé que le détenteur de l’autorité parentale doit disposer d’informations 
actuelles concernant l’enfant. Un contact personnel avec l’enfant devra s’avérer indispensable pour 
l’exercice raisonnable de l’autorité parentale. Il est difficilement concevable que le détenteur de 
l’autorité parentale puisse, conformément à son devoir, prendre des décisions en fonction du bien 
de l’enfant si depuis longtemps, il n’a eu aucun échange de quelque manière que ce soit avec celui-ci 
(ATF 142 III 197 consid. 3.5).

Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge du fait, qui connaît le 
mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 
CC). 

3.3.2. Aux termes de l'art. 311 al. 1 CC, lorsque d'autres mesures de protection de l'enfant sont 
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, [l’autorité de protection de l’enfant] 
prononce le retrait de l'autorité parentale lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, 
d'absence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer 
correctement l'autorité parentale (ch. 1) ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés 
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). Le retrait 
de l'autorité parentale présuppose une incapacité de fait durable. L'incapacité d'exercer 
correctement l'autorité parentale peut être dû à une maladie psychique, une infirmité, une faiblesse 
intellectuelle, une ivrognerie, l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers 
en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers, ou tout motif analogue. La jurisprudence 
a admis que l'incarcération du détenteur de l'autorité parentale, ou l'expulsion de celui-ci du territoire 
suisse pour une durée de 15 ans sans possibilité de contacts réguliers, ne permettait pas au 
détenteur de l'autorité parentale d'effectuer tous les actes qu'implique ce pouvoir, en sorte qu'il y a 
lieu d'admettre, dans de telles circonstances, l'existence d'un « motif analogue » au sens de l'art. 
311 al. 1 ch. 1 CC. L'incapacité du détenteur de l'autorité parentale peut également résulter du 
comportement de celui-ci, s'il ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant. Il faut se montrer 
particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances, le retrait de l'autorité parentale, qui 
équivaut à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures 
pour prévenir le danger que court l'enfant - à savoir les mesures protectrices (art. 307 CC), la 
curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) - se sont révélées 
vaines ou sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande 
une attention particulière. Le retrait de l'autorité parentale présuppose donc que l'une des 
hypothèses prévues à l'art. 311 al. 1 ch. 1 ou 2 CC soit satisfaite et que le retrait de la garde ou 
d'autres mesures de protection de l'enfant se révèlent insuffisantes (arrêt TF 5A_213/2012 du 19 juin 
2012 consid. 4.1 et les références citées).

Selon la jurisprudence, l’attribution de l’autorité parentale exclusive doit être commandée par le bien 
de l’enfant, alors qu’un retrait de l’autorité parentale, en tant que mesure de protection, suppose une 
mise en danger du bien de l’enfant (ATF 141 III 472 consid. 4). Cette dernière mesure constituant 

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l’ultima ratio (ATF 141 III 472 consid. 4.5), l’attribution de l’autorité parentale exclusive doit 
également être examinée lorsque les conditions de l’art. 311 CC sont réunies (arrêt TF 5A_886/2018 
du 9 avril 2019 consid. 4.3).

3.4. En l’espèce, dans la décision attaquée, le Président du Tribunal a considéré que la mère 
n’avait fourni aucune explication sur sa conclusion tendant à maintenir l’autorité parentale exclusive 
qu’elle détenait sur l’enfant, sauf à invoquer une communication difficile entre les parents au sujet 
de leur enfant. Il a considéré qu’aucun élément au dossier ne permettait de conclure qu’une autorité 
parentale exclusive à la mère serait susceptible d’améliorer la situation dans laquelle se trouve 
l’enfant et qu’en l’état du dossier, il n’existe en cas d’autorité parentale conjointe aucun risque que 
le père s’oppose systématiquement aux décisions concernant l’enfant ni qu’il ne sache pas 
collaborer avec la mère dans l’intérêt de leur fils, le père ayant par ailleurs déclaré en audience qu’il 
souhaitait l’apaisement des tensions parentales. La mère revient en appel sur les difficultés des 
parents à communiquer et à collaborer ; elle fonde sa critique sur un rapport de l’autorité de 
protection biennoise datant de 2018. Il ne paraît pas nécessaire de se pencher sur un rapport autant 
ancien alors que d’autres documents plus récents se trouvent au dossier et permettront d’apprécier 
l’évolution de la situation. En particulier, le rapport intermédiaire du SEJ du 30 juin 2021 (DO 44) 
indique que la communication parentale est « tantôt possible, tantôt source de conflits », 
recommandant aux parents de se limiter à l’échange d’informations succinctes et importantes au 
sujet de leur fils. Dans son rapport d’activité 2021 du 1er mars 2022 (pièce 1 produite le 5 juillet 
2022), le SEJ relève que les parents communiquent essentiellement pour l’organisation du droit de 
visite et que leur communication est toujours ponctuée de désaccords, précisant que le planning du 
droit de visite est respecté et que les parents communiquent entre eux pour trouver des solutions 
en cas de changement de weekend. Les messages électroniques échangés en 2021 par les parents 
et produits en appel le 5 juillet 2022 (pièce 2) vont dans le même sens que les constatations du 
SEJ : les parents arrivent à communiquer au sujet de l’enfant, malgré des désaccords ponctuels. Le 
rapport du SEJ du 30 juin 2021 mentionne également que la mère n’a pas toujours bien accepté les 
propositions du SEJ en vue de l’élargissement du droit de visite du père (« nos propositions n’ont 
pas toujours été bien reçues par B.________, qui, semble-t-il, concrètement rencontre des difficultés 
à accepter l’ouverture du droit de visite »). Au même moment, la thérapeute qui a suivi le couple 
(F.________) écrivait en résumé que le père devait trouver sa place et son rôle de père, en intégrant 
activement l’équipe parentale (rapport du 9 juin 2021). On constate que ce dernier a entamé un suivi 
psychologique tel que recommandé par la thérapeute (pièce 4 produite en appel le 5 juillet 2022). 
En outre, face à la mère qui ne favorise pas systématiquement la relation père-fils (cf. ses réticences 
et son manque de confiance relevés par le SEJ), il n’était pas si aisé pour ce dernier de s’épanouir 
sereinement dans son rôle de père. 

On doit déduire de ce qui précède que la communication entre les parents n’était en l’état du dossier 
de première instance certes pas idéale mais pas non plus catastrophique. Les parents avaient réussi 
à maintenir une communication minimale et suffisante au sujet de leur enfant.

Le départ soudain et secret de la mère avec l’enfant pour le Pérou constitue un élément nouveau, 
ignoré du premier Juge puisqu’il n’a été révélé qu’après le prononcé de la décision litigieuse. Cet 
événement est révélateur à plusieurs égards. La mère n’a pas informé le père de son projet de 
s’installer à l’étranger, bien que les deux eussent régulièrement des échanges au sujet de l’enfant 
comme l’en attestent les messages produits en appel (pièce 2 produite le 5 juillet 2022) ; à peine 
quelques jours avant leur départ, la mère reparlait dans un message de sa proposition de garde 
alternée de 6 mois en 6 mois qu’elle qualifiait d’« issue géniale à (leur) situation ! » (pièce 12 produite 
dans l’appel du 28 mars 2022). Le père n’a même pas pu dire au revoir à son enfant qui est parti 
vivre dans un pays très éloigné de la Suisse. A noter que ni la mère ni l’enfant n’avaient de lien étroit 

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avec le Pérou. De l’aveu même de la mère ressortant expressément du courriel informant le père a 
posteriori de leur départ, cet éloignement était souhaité afin d’éviter à l’enfant de vivre dans le conflit 
de ses parents. En somme, même si la mère pouvait à cette époque légalement décider du lieu de 
résidence de l’enfant, il n’en demeure pas moins qu’elle avait encore l’obligation d’informer au 
préalable le père de son projet de déménagement (art. 301a al. 3 CC) mais aussi – et encore 
actuellement – l’obligation de privilégier la relation de l’enfant à son père, tout en apaisant les 
différends parentaux pour en préserver l’enfant. Au lieu de cela, elle a sciemment choisi de rompre 
abruptement la relation de l’enfant à son père. Dans son courriel informant a posteriori le père de 
leur départ de la Suisse, elle n’a même pas daigné lui transmettre une adresse ou même un numéro 
de téléphone ni même suggéré tout autre moyen de communication moderne pour que père et fils 
puissent garder un semblant de contact. Encore actuellement, le père n’est pas en mesure de 
contacter son fils ; du reste, dans son compte rendu fait deux mois après son arrivée au Pérou (pièce 
102 produite dans la réponse du 17 mai 2022), la mère ne mentionne nullement la thématique de la 
relation de l’enfant à son père, ce qui interroge dès lors que ceux-ci entretenaient des contacts 
réguliers avant le départ et à satisfaction des deux. Dans son rapport de 2021 du 1er mars 2022 
(pièce 19 produit en appel le 5 juillet 2022), le SEJ indiquait en effet que l’enfant entretient de très 
bonnes relations à chacun de ses parents, qu’il voit régulièrement son père du samedi au dimanche 
un weekend sur deux et que la mère a confirmé que l’enfant se réjouissait d’aller chez son père et 
qu’il revenait content de ses weekends. Par son départ avec l’enfant au Pérou, la mère a purement 
et simplement effacé la présence du père de la vie de l’enfant, alors même que tous les intervenants 
ayant gravité autour du dossier s’accordaient sur la nécessité pour l’enfant de voir son père. La 
curatrice parle d’un élargissement nécessaire du droit de visite du père (rapport du 30 juin 2021 
DO 44) ; dans son rapport du 1er mars 2022, elle relève la très bonne relation de l’enfant à son père 
et sa joie, décrite par la mère, à le voir régulièrement ; la thérapeute du couple privilégie une 
implication active du père dans l’équipe parentale (pièce 18) et aucun élément du dossier ne révèle 
un quelconque risque pour l’enfant de voir son père. Au contraire, le bien de l’enfant commande en 
l’état du dossier qu’il puisse avoir des contacts avec son père. Sous le couvert de la richesse d’une 
nouvelle expérience pour l’enfant de vivre à l’étranger, la mère a imposé à son enfant un choix 
unilatéralement décidé et en contradiction flagrante avec les avis des professionnels. 
Paradoxalement alors qu’elle se prévaut d’un certificat médical faisant état de la lourde 
responsabilité à devoir s’occuper seule de l’enfant (pièce 18bis produite en première instance), elle 
rompt volontairement tout lien de celui-ci avec son père.

On peut même se demander comment il a été possible pour la mère de considérer et d’admettre 
expressément que cette rupture relationnelle avec son père était bénéfique pour l’enfant et dans 
quelle mesure ce dernier y aurait adhéré s’il avait été au préalable consulté. Lors de l’audience du 
8 juillet 2021, la mère parlait du droit de visite du père (un weekend sur deux du samedi 10h au 
dimanche 18h) en évoquant même un élargissement, mais sans jamais mentionner que l’exercice 
du droit de visite se passait systématiquement mal. Même dans le rapport du 30 juin 2021 du SEJ 
(DO 44), il est retranscrit que « toujours le 10 juin 2021, B.________ a expliqué qu’elle n’avait rien 
à redire sur les weekends que C.________ passait chez son père ». Il y est également mentionné 
que l’enfant est content de voir son père. Ces éléments sont largement confirmés dans le rapport 
du 1er mars 2022 du SEJ qui fait état de l’excellente relation de l’enfant à son père et de sa joie, 
décrite par la mère elle-même, de le voir.

Dans ces conditions, il apparaît que la décision de la mère de priver l’enfant de tout contact avec 
son père, en partant subrepticement à l’étranger sans même l’en informer, n’est nullement 
commandé par le bien-être de l’enfant et permet de douter des réelles compétences de la mère à 
favoriser les intérêts de son enfant, en lui permettant, entre autres, d’entretenir une relation à son 

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père tout en le préservant des conflits parentaux autrement qu’en fuyant la figure paternelle. Il est 
attendu d’un parent de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour apaiser les tensions 
parentales pour en préserver l’enfant, tout en favorisant la relation de l’enfant à l’autre parent. En 
admettant que leur établissement à l’étranger a aussi pour but d’éloigner l’enfant du conflit parental, 
la mère contrevient sans conteste à son devoir de tolérer les liens de l’enfant avec l’autre parent ; 
sa décision particulièrement incisive pour l’enfant et son père ne tient pas compte du fait que le 
conflit parental n’oppose par essence que les parents et non l’enfant à un de ses parents. 
L’éloignement volontaire de l’enfant du conflit parental en marge duquel il est censé être contrevient 
de toute évidence à ses intérêts, pourtant essentiels, d’entretenir une relation avec chacun de ses 
parents.

Dans ces conditions, il faut conclure, d’une part, que l’exercice en commun de l’autorité parentale 
n’est plus possible du fait de la distance entre les parents et de l’attitude de la mère qui veut exclure 
le père de la vie de leur fils, sauf sous l’angle financier et, d’autre part, que l’autorité parentale doit 
être attribuée exclusivement au père, dont les compétences éducatives ont été jugées adéquates 
par le SEJ dans son rapport du 1er mars 2022, ceci dès le 1er février 2023.

3.5. L’autorité parentale ayant été attribuée exclusivement au père, celui-ci dispose également 
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 301a al. 1 CC). La garde doit en outre lui 
être attribuée. Il est vrai que l’enfant a toujours vécu avec sa mère depuis sa naissance, mais les 
actions de la mère décrites ci-dessus s’inscrivent en faux contre le bien-être de l’enfant, celle-ci 
ayant brutalement rompu toute relation de l’enfant à son père ainsi qu’à son environnement social, 
en le déracinant sans préavis du lieu où il a toujours vécu pour s’installer dans un pays étranger 
dont il ne parle pas la langue. L’enfant voyait jusqu’alors avec plaisir son père et le droit de visite 
s’élargissait progressivement pour pouvoir atteindre à partir d’automne 2022 un droit de visite usuel 
(rapport du SEJ du 30 juin 2021). On doit souligner que, durant la procédure, la mère ne s’est pas 
toujours montrée encline à favoriser les relations personnelles de l’enfant à son père, ce que le SEJ 
a encore relevé en 2021 en indiquant que cette dernière n’a pas toujours bien accueilli ses 
propositions et qu’elle semblait concrètement rencontrer des difficultés à accepter l’ouverture du 
droit de visite (DO 45). En définitive, sans raison valable, la mère a freiné la relation père-fils. On 
doit enfin relever que, paradoxalement, la mère a elle-même proposé au père en début d’année 
2022 une garde alternée, de 6 mois en 6 mois, avant de partir subitement à l’étranger (cf. messages 
whatsapp du 5-6 mars 2022/pièce 12 produite le 28 mars 2022) ; on déduit d’une telle proposition 
qu’elle a qualifiée de « géniale » qu’elle-même concevait l’idée qu’à l’avenir l’enfant puisse vivre sur 
une longue période auprès de son père. 

Au vu de tout ce qui précède, l’attribution de la garde de l’enfant au père se révèle conforme à son 
bien-être.

3.6. Il convient d’arrêter le droit aux relations personnelles de la mère à l’enfant. La mesure de 
surveillance exercée par la curatrice ne paraît plus indiquée au vu de ce qui a été décidé ci-dessus, 
sa mission étant d’élargir le droit de visite du père et de soutenir les parents dans la planification du 
droit de visite.

Il est manifeste que l’étendue du droit de visite de la mère dépendra de sa décision de demeurer au 
Pérou ou de revenir en Suisse où vivra son enfant. Seule la première hypothèse sera prise en 
considération en l’état, l’autre étant aléatoire même s’il peut être exigé d’elle qu’elle revienne 
travailler en Suisse pour contribuer à l’entretien de son fils (cf. consid. 4.7). Compte tenu de la 
distance géographique entre la mère et l’enfant, et compte tenu de l’âge de celui-ci qui prohibe a 
priori qu’il se rende en droit de visite au Pérou, les contacts avec la mère se limiteront en l’état à des 

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contacts par Skype, à raison d’une heure une fois par semaine. Il incombera à B.________, si elle 
revient en Suisse, définitivement ou pour certaines périodes, de convenir avec le père de l’étendue 
alors de son droit de visite et, en cas de désaccord, de saisir l’autorité compétente.

4.

4.1. Sans contester l’entretien convenable de l’enfant ni le montant des pensions arrêtés par le 
premier Juge, le père conclut à ce que la mère soit condamnée à les verser. La mère et l’enfant 
requièrent, eux, l’augmentation de la contribution d’entretien arrêtée pour la période allant du 1er août 
2019 au 30 novembre 2020 (CHF 900.- au lieu de CHF 500.-) ; ils reprochent également à l’autorité 
précédente de ne pas avoir fixé les contributions d’entretien jusqu’à la majorité voire au-delà aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Ils ne contestent par contre pas les contributions arrêtées dès 
l’entrée en force de la décision litigieuse, les estimant adéquates compte tenu du nouveau lieu de 
résidence de l’enfant. 

4.2.

4.2.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 
147 III 265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 
du 23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon 
ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte 
que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit 
en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 
5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution 
d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui 
est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 
précité consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge 
peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à 
couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité 
contributive plus importante que celle de l'autre parent (arrêts TF 5A_848/2019 consid.7.1 ; 
5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 lll 393 ; 5A_727/2018 du 22 août 
2019 consid. 4.3.2.2 et les références).

4.2.2. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 

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besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).

Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 
consid. 6.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital 
l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les 
frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes.

Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs (« grandes et petites têtes »).

4.3.

4.3.1. Conformément à la jurisprudence (ATF 142 III 193 consid. 5.3), lorsque le juge des mesures 
provisionnelles avait condamné le débirentier à s'acquitter d'une contribution d'entretien, le juge du 
divorce ne peut pas fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée 
en force partielle du jugement de divorce. En d’autres termes, le Tribunal fédéral a posé l’absence 
de rétroactivité du jugement au fond lorsque des mesures provisionnelles ont été prononcées pour 
la durée de la procédure de divorce.

Dans un arrêt 5A_712/2021 du 23 mai 2021 (consid. 7.3.2.3.), le Tribunal fédéral a décidé que ces 
principes s’appliquent également à la procédure portant sur l’entretien d’un enfant de père et mère 
non mariés. Ainsi, les contributions octroyées à l’enfant par mesures provisionnelles pendant la 
procédure en entretien ne peuvent plus être revues de manière rétroactive par le jugement au fond. 
A noter que, dans le cadre d’une demande alimentaire où seule la contribution d’entretien est en 
jeu, il n’est pas pertinent de faire de distinction entre l’entrée en force partielle du jugement et l’entrée 
en force de la réglementation sur les contributions d’entretien, comme cela est le cas en matière de 
divorce où le principe du divorce ou les effets accessoires peuvent entrer en force à des moments 
différents.

4.3.2. En l’espèce, le Juge de première instance a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 
5 novembre 2020 homologuant la convention des parties à cet égard (pièce 2 bordereau du 
18 février 2021), astreint le père à contribuer à l’entretien de l’enfant par le versement d’un montant 
mensuel de CHF 170.- dès le 1er décembre 2020. Ces mesures provisionnelles sont demeurées 
incontestées. Au vu de la jurisprudence précitée, le jugement au fond ne peut revenir rétroactivement 
sur ce montant. Ainsi, en présence de mesures provisionnelles statuant sur la contribution due, le 
premier Juge ne pouvait pas statuer sur les contributions d’entretien pour la période antérieure à 
l’entrée en force de son propre jugement. Les griefs de la mère et de l’enfant à leur égard ne seront 
ainsi pas traités, sauf si ceux-ci ont un impact sur les contributions dues dès l’entrée en force du 
présent jugement.

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4.4. Il convient ainsi de statuer sur les contributions d’entretien dues dès l’entrée en vigueur du 
présent arrêt (1er février 2023), moment à partir duquel le père détiendra l’autorité parentale et la 
garde exclusives de l’enfant. Ce dernier conclut à ce que les contributions arrêtées par l’autorité 
précédente soient simplement versées par la mère.

4.5.

4.5.1. L’entretien de l’enfant doit néanmoins être revu pour tenir compte de sa part de loyer chez 
son père. Le loyer du père s’élève à CHF 880.- (décision p. 15). La part au logement de l’enfant est 
ainsi de CHF 176.- (20%). Les frais de garde sont ignorés à ce stade. La mère avait allégué les frais 
de garde de l’enfant en crèche. Or, en février 2023, l’enfant sera scolarisé en Suisse et aura des 
frais d’accueil extrascolaire, notoirement moindres que ceux en crèche. Cela étant, l’enfant allait à 
la crèche à raison de 3 jours dans la semaine et il ira à l’accueil extra-scolaire tous les jours en 
raison du taux d’activité à temps complet de son père mais sur des périodes plus courtes que ceux 
d’une journée en crèche. En l’absence de toute base de calcul, les frais de garde de l’enfant seront 
arrêtés ex aequo et bono à CHF 300.-.

Le père travaillant dans le canton de Neuchâtel, l’allocation familiale de base s’élève à CHF 220.- et 
celle complémentaire à CHF 100.- à temps complet (https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SEEO 
/rh/Pages/Allocations-familiales.aspx), soit au total CHF 320.-. 

4.5.2. Depuis l’entrée en force du présent arrêt (1er février 2023) jusqu’à ses dix ans (31 décembre 
2027), l’entretien de l’enfant s’élève à CHF 671.70, allocations familiales de CHF 320.- déduites 
(montant de base LP : CHF 400.- ; part au logement : CHF 176.- ; frais de garde : CHF 300.- ; 
assurance-maladie oblig. : CHF 115.70).

4.5.3. Dès le 1er janvier 2028 jusqu’au 31 août 2030 (fin de l’école primaire), son entretien s’élève 
à CHF 871.70, sous déduction des allocations familiales de CHF 320.- (montant de base LP : 
CHF 600.- ; part au logement : CHF 176.- ; frais de garde : CHF 300.- ; assurance-maladie oblig. : 
CHF 115.70). 

4.5.4. Dès le 1er septembre 2030 (début du CO et fin des frais de garde) jusqu’à la majorité de 
l’enfant (31 décembre 2035), son entretien s’élève à CHF 571.70, sous déduction des allocations 
familiales de CHF 320.- (montant de base LP : CHF 600.- ; part au logement : CHF 176.- ; 
assurance-maladie oblig. : CHF 115.70). 

4.5.5. On doit constater que l’enfant sera majeur dans 13 ans et qu’on ignore tout de sa situation 
future. En raison des incertitudes liées à la formation d’un enfant âgé de 15 ans, le Tribunal fédéral 
ne s’était pas aventuré à calculer son entretien au-delà de sa majorité (cf. ATF 147 III 265 consid. 
7.3). La Cour de céans avait toutefois réaffirmé qu’en principe, la fixation de la pension au-delà de 
la majorité de l’enfant devait perdurer nonobstant les incertitudes souvent évidentes pour la calculer, 
afin d’éviter à l’enfant de devoir entreprendre une procédure contre ses parents à sa majorité, la 
partie insatisfaite pouvant toujours agir en modification (arrêts TC FR 101 2020 333 du 29 avril 2021 
consid. 9.4 ; 101 2021 371 du 10 juin 2021 consid. 12.3). Le Tribunal fédéral a depuis réaffirmé sa 
jurisprudence permettant de fixer l’entretien de l’enfant au-delà de sa majorité même si les conditions 
de cette pension ne peuvent être examinées en détail compte tenu de l’âge de l’enfant, compte tenu 
du fardeau psychologique que représente une action en justice contre un parent, renvoyant celui-ci 
à agir par le biais cas échéant de l’action en modification (arrêt TF 5A_517/2020 du 4 octobre 2021 
consid. 4.2). Dans un arrêt encore plus récent destiné à publication, il a à nouveau approuvé la 
possibilité de cette pratique que l’ATF 147 III 265 précité ne modifie pas (arrêt TF 5A_382/2021 du 
20 avril 2022 consid. 8.3).

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Dès sa majorité, sa prime d’assurance-maladie augmentera drastiquement. Un montant de 
CHF 386.- sera retenu, lequel correspond à la prime actuelle auprès de la même compagnie 
d’assurance avec une franchise à CHF 300.- pour un adulte de dix-huit ans. En principe le montant 
de base LP d’un enfant majeur, en formation et vivant chez ses parents est de CHF 600.- (cf. arrêt 
TC 101 2020 371 du 10 juin 2021 consid. 11.3). 

L’allocation de base est toujours de CHF 220.- à laquelle s’ajoute une allocation de formation 
professionnelle de CHF 80.-, soit au total CHF 300.-.

Ainsi, du 1er janvier 2036 jusqu’à la fin d’une formation au sens de l’art. 277 al. 2 CC, le coût 
d’entretien de l’enfant sera de CHF 862.-, allocations de CHF 300.- déduites (montant de base LP : 
CHF 600.- ; part au logement : CHF 176.- ; assurance-maladie oblig. : CHF 386.-). 

4.6. La situation financière du père, demeurée incontestée pour cette période, a été arrêtée 
comme suit par le premier Juge (décision p. 15). Le père n’a en outre allégué aucun changement 
dans sa situation en procédure d’appel. Seront revus d’office les frais pour l’exercice du droit de 
garde qui n’existeront plus et la charge de logement qui sera déduite de la part de l’enfant. Le forfait 
communication et assurance RC privée fait l’objet d’un grief de la mère et de l’enfant qu’il convient 
de traiter. Ceux-ci contestent le montant forfaitaire de CHF 120.- pris en compte pour la prime 
assurance-ménage et communication, dès lors que le père qui vivait avec sa compagne et un voire 
d’autres colocataires n’a pas produit la moindre pièce ; tout au plus admettent-ils CHF 80.-. En 
l’espèce, en l’absence de toute pièce, seul le montant de CHF 80.- toléré par les parties adverses 
sera pris en compte, le montant de CHF 120.- étant quoi qu’il en soit élevé eu égard au partage de 
ces frais entre colocataires. La charge fiscale, arrêtée par le premier Juge à CHF 200.- et non 
contestée pour cette période, paraît adéquate au vu de l’augmentation de son revenu. 

Un revenu hypothétique de CHF 3'700.- lui a été imputé, ce qui n’est pas contesté en appel. Ses 
charges s’élèvent à CHF 1'734.- (montant de base LP : CHF 750.- ; charges de logement déduite 
de la part de l’enfant : CHF 704.- ; assurance-maladie subventionnée CHF 0.- ; frais de déplacement 
professionnels : CHF 0.- ; forfait communication et assurance RC privée : 80.- ; charge fiscale : 
CHF 200.-). Il dispose ainsi d’un solde de CHF 1'966.-

4.7. La mère n’a pas allégué sa situation financière actuelle au Pérou. La mère s’est limitée à 
alléguer qu’au Pérou elle a des projets sociaux et économiques, qu’elle travaille à temps partiel 
comme assistante administrative pour une société de transport et comme consultante depuis le 
1er juillet 2022 pour le compte de G.________ un « organisme dédié à l’écotourisme, à l’éducation à 
l’environnement, aux thérapies naturelles et à des projets de conservation de milieux écologiques » 
(réponse du 17 mai 2022 allégué 97), produisant deux contrats de travail en espagnol ; elle a 
également indiqué qu’elle entendait louer sa maison en Suisse pour en retirer un revenu locatif. A 
première vue et après une traduction sommaire des documents (pièces 103 et 104), elle travaille 
20 heures par semaine pour l’entreprise de transport H.________ pour un salaire de PEN 12'090 
par année (PEN 1'007.-/mois), soit environ CHF 3'000.-/an (CHF 250.-/mois) au taux de 1 PEN = 
CHF 0.25, et elle travaille aussi pour G.________ depuis le 1er juillet 2022 pour un salaire mensuel 
de PEN 1'500.- qui inclut le logement et la nourriture pour elle et son fils. On ignore pour le surplus 
tout de ses charges. 

Cela étant, dès lors que l’autorité parentale et la garde de l’enfant ont été attribués exclusivement 
au père dès l’entrée en force de la présente décision, soit à partir du 1er février 2023, la mère devra 
ramener l’enfant en Suisse. Même si elle ne peut être contrainte à y demeurer, il s’impose, s’agissant 
de l’entretien de son fils, de se baser non pas sur le faible revenu qu’elle a ou pourrait avoir au Pérou 
où elle s’est rendue par convenance personnelle, mais sur celui qu’elle peut, hypothétiquement, 

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obtenir en travaillant en Suisse (sur la question du revenu hypothétique, not ATF 147 III 301 
consid. 6). Il est en effet attendu d’un parent qu’il mette à profit ses compétences professionnelles 
pour assurer au mieux l’entretien de ses enfants, ce qui peut impliquer qu’il renonce à s’établir sans 
véritable nécessité dans un pays où ses capacités de gain sont notablement plus faibles. A partir du 
retour de l’enfant en Suisse, il sera exigé d’elle qu’elle exerce une activité suffisamment rémunérée 
pour prendre en charge les coûts d’entretien d’un enfant en Suisse, de sorte qu’il convient de lui 
imputer un revenu hypothétique. Celle-ci est au bénéfice d’une formation de biologiste et diplômée 
d’une HEP (réponse du 17 mai 2022, allégué 94) ; elle a auparavant travaillé comme enseignante 
et comme directrice-adjointe de I.________. Lors de son audition du 8 juillet 2021, elle indiquait 
qu’elle recherchait idéalement un emploi dans l’enseignement au cycle d’orientation ou au collège, 
soit un emploi dans l’enseignement supérieur. C’est le lieu de souligner que ses actuels emplois au 
Pérou ne correspondent pas à son parcours professionnel ; son poste d’assistante administrative 
n’est pas du niveau de formation supérieure dont elle dispose et on ne discerne pas en quoi consiste 
exactement son emploi de consultante auprès de ce qui s’apparente davantage à un hôtel centré 
sur le développement durable et qui propose des activités dont des thérapies naturelles 
(https://www.cashiboecolodge.com). En définitive, après avoir travaillé dans une fonction dirigeante 
et visé un emploi d’enseignante au niveau secondaire supérieur, elle a choisi des activités en-
dessous de ses compétences professionnelles. Le premier Juge lui a imputé un revenu hypothétique 
mensuel net de CHF 7'798.- à 100%, incontesté au stade de l’appel, ce qui correspond à un emploi 
d’enseignante de degré supérieur (décision p. 11). Ce revenu hypothétique sera repris. Un délai de 
5 mois lui sera accordée pour qu’elle retrouve un emploi, soit dès le 1er juillet 2023. 

Ses charges seront celles arrêtées par le premier Juge pour un taux d’activité à temps complet 
(décision p. 11-13), avec des adaptations d’office sur le montant de base LP pour une personne 
vivant seule et sur les frais de logement qui seront pris en entier. Il sera également ajouté un montant 
pour l’exercice du droit de visite, soit CHF 100.- ce qui constitue un montant généreux compte tenu 
de la jurisprudence cantonale à cet égard (arrêt TC FR 101 2018 22 du 18 septembre 2018 
consid. 3.3 in RFJ 2019 392). Les charges de la mère s’élèveront ainsi à CHF 3'546.45 (montant de 
base LP : CHF 1'200.- ; logement : CHF 666.- ; frais de déplacement professionnel : CHF 300.- ; 
assurance-maladie oblig. : CHF 240.95 ; assurance-maladie LCA : CHF 19.50 ; forfait 
communication et assurance RC privée : CHF 120.- ; charge fiscale : CHF 900.- ; frais d’exercice du 
droit de visite : CHF 100.-). Son solde disponible sera de CHF 4'251.55.

4.8. Au vu de ce qui précède, entre le 1er février 2023 (retour de l’enfant auprès de son père) et 
le 30 juin 2023, soit durant le délai accordé à la mère ci-dessus, celle-ci ne sera pas en mesure de 
participer à l’entretien de l’enfant et par conséquent, le père, qui dispose d’un disponible d’environ 
CHF 1'900.-, assumera seul le coût d’entretien de l’enfant. 

Dès le 1er juillet 2023, la mère, disposant d’un solde plus de deux fois supérieur au parent gardien, 
prendra financièrement en charge l’entretien de l’enfant jusqu’à sa majorité, puisque, selon la 
nouvelle jurisprudence (ATF 147 III 265 consid. 8.1), le principe de l’équivalence entre les frais 
d’entretien et l’entretien en nature exige que le parent non gardien supporte les frais d’entretien et 
qu’au vu de l’important disponible de la mère en comparaison avec celui du père il ne peut être 
déroger à ce principe. 

Dès sa majorité, selon la jurisprudence, les parents doivent participer à l’entretien de leur enfant 
majeur proportionnellement à leur disponible (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 7.4). L’entretien de 
l’enfant majeur n’est cependant couvert avec les moyens des parents qui subsistent après avoir 
couvert l’entretien du reste de la famille selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 
consid. 7.3).

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Ainsi, eu égard aux coûts d’entretien de l’enfant arrêtés ci-dessus pour chaque période (consid. 4.5), 
la mère versera une contribution d’entretien en faveur de son fils de CHF 700.- du 1er juillet 2023 au 
31 décembre 2027 (10 ans de l’enfant), de CHF 900.- du 1er janvier 2028 jusqu’au 31 août 2030 (fin 
de l’école primaire) et de CHF 600.- du 1er septembre 2030 (début du CO et fin des frais de garde) 
jusqu’à sa majorité (31 décembre 2035).

Dès sa majorité, son coût d’entretien a été arrêté à CHF 862.- (cf. consid. 4.5.5). Sa mère aura un 
disponible de CHF 4'251.55 (cf. consid. 4.7) et son père de CHF 1'966.- (cf. consid. 4.6). Ainsi, sa 
mère devra lui verser une contribution d’entretien de CHF 600.- arrondie (862x 
[4251/4251+1966]=589.40).

5.

Le père conclut au retour immédiat de l’enfant en Suisse sur la base de l’art. 301a al. 5 CC (appel 
p. 40). Or, la jurisprudence a précisé que l’art. 301a CC ne prévoit pas de sanction civile contre le 
parent qui déplacerait le domicile de l’enfant à l’étranger contre la volonté de l’autre parent ; ce 
dernier n’a ainsi pas de possibilité de s’opposer au déplacement du lieu de résidence (ATF 144 III 10 
consid. 5). Toutefois, une éventuelle violation de cette disposition pourrait entraîner l’application de 
la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international 
d’enfants (CLaH80 ; RS 0.211.230.02), à laquelle tant la Suisse que le Pérou sont parties et donner 
lieu à une procédure de retour de l’enfant. Elle pourrait aussi entraîner une procédure pénale pour 
enlèvement de mineur au sens de l’art. 220 CP (BSK ZGB I – SCHWENZER/COTTIER, 6e éd. 2018, 
art. 301a n. 17 à 19 ; TC FR 101 2019 361 du 7 janvier 2020 consid. 2.1). A noter que la Cour de 
céans n’est dans les deux cas pas compétente et ne dispose d’aucun véritable moyen pour assurer 
le retour de l’enfant en Suisse. 

6.

6.1. Le père conclut à ce que le patrimoine de la mère, soit un immeuble et son avoir de 
prévoyance, fasse l’objet de mesures de blocage afin de garantir le paiement par la mère des 
pensions dans l’hypothèse où il obtiendrait la garde de l’enfant.

6.2. La mère et l’enfant prétendent que d’un point procédural la nouvelle conclusion du père, 
formulée pour la première fois en appel, doit être rejetée (réponse du 17 mai 2022 p. 36). Ils 
soutiennent au fond que les conditions de l’art. 292 CC ne sont pas remplies : le père ne détient 
aucun titre exécutoire, la mère n’a pas négligé ses obligations et elle a juste déplacé licitement leur 
lieu de résidence.

6.3. Le chef de conclusions du père est formellement recevable en appel, dès lors qu’il repose 
sur un fait nouveau, ignoré du premier Juge (art. 317 CPC). La Cour de céans peut ainsi statuer 
sans nécessairement renvoyer la cause au premier Juge.

6.4. Aux termes de l’art. 292 CC, lorsque les père et mère persistent à négliger leur obligation 
d’entretien ou qu’il y a lieu d’admettre qu’ils se préparent à fuir, dilapident leur fortune ou la font 
disparaître, le juge peut les astreindre à fournir des sûretés appropriées pour les contributions 
d’entretien futures.

La constitution de sûretés constitue une mesure conservatoire ayant pour but d'assurer pour l'avenir 
le paiement d'aliments fixés, mais non encore échus. Pour obtenir de telles sûretés, le créancier 
doit, en plus de détenir un titre exécutoire à l'entretien et déposer une requête, rendre vraisemblable 
que le débiteur persiste à négliger son obligation ou met, par son comportement, la créance 
concrètement en danger. 

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6.5. En l’espèce, le père ne détient pas encore de titre exécutoire et en l’état on ne saurait tenir 
pour vraisemblable que la mère met concrètement la créance en danger. Cette requête se révèle 
ainsi matériellement infondée à ce stade du dossier et doit être rejetée.

7.

Au vu de ce qui précède, l’appel de la mère et de l’enfant doit être rejeté et celui du père partiellement 
admis. La décision attaquée sera modifiée en conséquence. La répartition des frais extraordinaires 
convenue entre les parties et homologuée par le premier Juge sera reprise puisqu’elle n’est pas 
contestée en appel.

8.

S’agissant des frais d’appel, ils doivent être réglés conformément aux art. 106 ss CPC. Aux termes 
de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; lorsqu'aucune 
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. 
Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal 
a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de 
répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

8.1. L’art. 318 al. 3 CPC prévoit que, si l’instance d’appel statue à nouveau, comme en l’espèce, 
elle se prononce sur les frais de la première instance. En l’occurrence, le premier magistrat a 
considéré que chaque partie devait supporter la moitié des frais de procédure et les honoraires de 
son propre mandataire, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée. Rien ne justifie de déroger 
à cette répartition en équité, les modifications apportées à cette décision reposant essentiellement 
sur des faits nouveaux.

8.2. En appel, le père a été suivi sur ses conclusions relatives à l’autorité parentale et à la garde 
et sur le principe de ses conclusions relatives aux contributions d’entretien, mais pas dans la mesure 
requise. Il a par contre succombé sur ses conclusions liées au retour de l’enfant et aux mesures de 
blocage du patrimoine de la mère, soit plutôt sur des conclusions accessoires. La mère et l’enfant 
ont quant à eux entièrement succombé sur leur propre appel. Au vu de ce qui précède, il se justifie 
de mettre les frais d’appel, comprenant les frais judiciaires et les dépens, à la charge de la mère ; 
l’enfant ne sera par contre pas condamné à les supporter.

8.2.1. Les frais judiciaires doivent être arrêtés à CHF 2'000.-. Au vu de la répartition opérée ci-
dessus, ils sont mis à la charge de B.________.

8.2.2. Selon l'art. 64 al. 1 let. e RJ, l'indemnité de dépens maximale dans les affaires contentieuses 
de la compétence du ou de la juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des 
circonstances particulières le justifient. En cas de fixation globale, l'autorité tiendra compte 
notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur de la procédure et du travail nécessaire de 
l'avocat ou de l'avocate ainsi que de l'intérêt et de la situation économiques des parties (art. 63 al. 2 
RJ). 

En l'espèce, A.________ a droit à des dépens en deuxième instance non seulement pour son propre 
appel, mais également pour la procédure initiée par B.________ devant l’instance de recours. 
Compte tenu des questions à résoudre, de l’enjeu de la procédure et du fait que deux mémoires ont 
été nécessaires, les dépens de A.________ pour la procédure d’appel seront arrêtés à la somme 
de CHF 5'000.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 385.- (7.7 % de CHF 5'000.-).

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :

I. Les causes 101 2022 142 et 101 2022 125 sont jointes.

II. L’appel de C.________ et de sa mère B.________ est rejeté.

L'appel de A.________ est partiellement admis.

La décision du 10 mars 2022, rectifiée par décision du 16 mars 2022, rendues par le Président 
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye prend désormais la teneur suivante :

« I. Dès le 1er février 2023, l’autorité parentale sur C.________ est attribuée 
exclusivement à A.________. Sa garde lui est aussi attribuée et il en assumera 
l’entretien. 

II. Dès le 1er février 2023, dans l’hypothèse où elle continuera à vivre au Pérou, le droit 
de visite de B.________ sur C.________ se déroulera par le biais du logiciel Skype 
une heure par semaine.

Si B.________ revient vivre en Suisse où vient y résider durant certaines périodes, 
son droit de visite sera fixé, sauf accord entre les parents, par l’autorité compétente.

III. B.________ contribuera à l’entretien de son fils C.________ par le versement des 
contributions suivantes, allocations familiales en sus :

- CHF 0.- du 1er février 2023 au 30 juin 2023 ;

- CHF 700.- du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 ;

- CHF 900.- du 1er janvier 2028 jusqu’au 31 août 2030 ;

- CHF 600.- du 1er septembre 2030 jusqu’à sa majorité (31 décembre 2035) ;

- CHF 600.- dès sa majorité (1er janvier 2036) jusqu’à l’achèvement d’une formation 
appropriée aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

Ces pensions sont payables d’avance, le premier de chaque mois, en mains du père 
durant la minorité de l’enfant et en ses propres mains dès sa majorité. Elles sont 
adaptées à l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année 
sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation du mois de novembre 
précédent, le montant dû étant arrondi au franc supérieur, pour autant que le salaire 
du débirentier soit adapté dans la même mesure. 

IV. La convention partielle des parties passée en audience du 8 juillet 2021 en tant qu’elle 
concerne uniquement la répartition des frais extraordinaires entre les parents est 
homologuée dans la teneur suivante : 

« Les frais extraordinaires de l’enfant (notamment d’orthodontie, lunettes, frais de 
formation depuis la fin de la scolarité obligatoire, de santé non pris en charge par 
l’assurance) seront assumés à raison de 1/3 par A.________ et 2/3 par B.________ 
après accord sur l’engagement desdits frais et présentation des factures. »

Tribunal cantonal TC
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V. Chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires, arrêtés 
à CHF 1'000.- (émolument et débours compris). Ils seront prélevés à hauteur de 
CHF 500.- sur l’avance de frais effectuée par C.________, le solde étant supporté 
par l’Etat dans le cadre de l’assistance judiciaire accordée à A.________. Le solde 
de l’avance de frais par CHF 500.- sera restitué à C.________. »

III. Les conclusions de A.________ tendant au retour de l’enfant en Suisse et au blocage des 
avoirs de B.________ sont rejetées.

IV. Les frais d'appel, sont mis à la charge de B.________.

Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 2’000.-.

Les dépens d'appel de A.________ sont fixés globalement à CHF 5'000.-, débours compris, 
mais TVA en sus par CHF 385.-.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 15 décembre 2022/cfa

Le Président : La Greffière-rapporteure :