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**Case Identifier:** e628ace7-7b71-5c25-9736-af8997ab3393
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.08.2023 C/9727/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9727-2022_2023-08-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9727/2022-CS DAS/189/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 9 AOÛT 2023 

 

Recours (C/9727/2022-CS) formé en date du 31 juillet 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, en l'Etude de 

laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    10 août 2023 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Sandy ZAECH, avocate 

Rue de Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge. 

- Madame B______ 
c/o Me Pierre OCHSNER, avocat 

Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

- Maître C______ 
______, ______. 

- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

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C/9727/2022-CS 

Attendu, EN FAIT, que la mineure F______, née le ______ 2022 à Genève, est issue 
du mariage entre B______, de nationalité sénégalaise, et A______, de nationalité suisse 

et sénégalaise, et se trouve sous leur autorité parentale conjointe; 

Que par jugement du 25 mai 2022 non reconnu en Suisse à ce jour, le Tribunal 

d'Instance Hors Classe de G______ (Sénégal) a prononcé le divorce des époux, sans 

statuer sur le sort des droits parentaux sur la mineure; 

Que par autorisation valant décision superprovisionnelle du 23 mai 2022, sur préavis du 

Service de protection des mineurs (SPMi) du même jour, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a retiré aux père et mère la 

garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure, ordonné son 

placement en foyer, dit que les relations personnelles entre la mineure et ses parents 

seraient réévaluées, instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles, une curatelle d'assistance éducative, une curatelle aux fins de faire valoir 

la créance alimentaire de la mineure, une curatelle de surveillance et financement du 

lieu de placement ainsi qu'une curatelle ad hoc aux fins de mettre en place un bilan 

cognitif et de développement, ainsi qu'un suivi pédopsychiatrique, en faveur de la 

mineure, avec limitation de l'autorité parentale des père et mère en conséquence, invité 

la mère à se soumettre à des tests toxicologiques hebdomadaires, fait interdiction aux 

père et mère d'emmener la mineure hors de Suisse, ordonné le dépôt des documents 

d'identité de l'enfant auprès du SPMi, ordonné l'inscription de la mineure dans le 

système de recherches informatisées de la police (RIPOL-SIS) et nommé deux 

collaborateurs du SPMi aux fonctions de curateurs;  

Que par autorisation valant décision du 1er juillet 2022, sur préavis du SPMi du 27 juin 

2022, le Tribunal de protection a pris acte du placement de la mineure au sein du Foyer 

H______ à compter du 22 juin 2022, accordé aux père et mère un droit aux relations 

personnelles avec la mineure à raison d'une heure par semaine, de manière séparée, 

durant quatre périodes, afin de pouvoir réévaluer une nouvelle organisation, et maintenu 

le dispositif pour le surplus;  

Que le SPMi a établi plusieurs rapports, préavisant une ouverture des visites des parents 

afin que ceux-ci soient évalués dans leur autonomie, et qu'ils soient plus présents auprès 

de la mineure; 

Que le 23 septembre 2022, B______ a intégré le Foyer I______ où elle réside encore; 

Que lors d'une audience devant le Tribunal de protection réuni dans sa composition 

collégiale le 30 novembre 2022, E______, curateur du SPMi, a confirmé que les tests 

d'analyses toxicologiques de la mère étaient négatifs depuis l'été 2022 et indiqué qu'il 

était souhaitable de garder les visites d'une heure trente par semaine en y ajoutant des 

visites plus libres, les parents en étant demandeurs; 

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C/9727/2022-CS 

Que par décision DTAE/9313/2022 du 30 novembre 2022, le Tribunal de protection a 

réservé à la mère un droit aux relations personnelles avec la mineure devant s'exercer au 

sein du Foyer H______, pour autant qu'elle ait préalablement fourni un test d'analyses 

toxicologiques négatif aux curateurs, de 15h30 à 17h00 le vendredi, en modalité accueil, 

et de 17h00 à 19h00 le mardi, sous forme de visites libres, et au père un droit aux 

relations personnelles avec la mineure devant s'exercer au sein du Foyer H______, de 

15h30 à 17h00 le mercredi, en modalité accueil, et de 17h00 à 19h00 le jeudi, sous 

forme de visites libres, et autorisé la mère à représenter seule la mineure pour 

l'établissement de ses papiers d'identité, avec limitation de l'autorité parentale du père en 

conséquence;  

Que par acte du 17 mars 2023, le père a formé recours contre l'ordonnance du Tribunal 

de protection du 30 novembre 2022 en réclamant principalement la restitution de la 

garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure;  

Que dans un rapport du 17 avril 2023, le SPMi a préavisé d'élargir les relations 

personnelles à des visites libres, en sus des visites déjà effectives, à raison du mercredi, 

après la visite en mode accueil, de 17h00 à 19h00 pour le père, et du vendredi, après les 

visites en mode accueil, de 17h00 à 19h00 pour la mère, sous condition que celle-ci ait 

transmis aux curateurs son test d'analyses toxicologiques en amont, d'autoriser les père 

et mère à pouvoir accompagner la mineure, séparément, à ses divers rendez-vous 

médicaux, et de maintenir pour le surplus le dispositif;  

Que par courrier du 19 avril 2023, le Tribunal de protection a indiqué à la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice qu'il entendait reconsidérer sa décision 

DTAE/9313/2022 du 30 novembre 2022;  

Que lors d'une audience s'étant déroulée par-devant le Tribunal de protection réuni dans 

sa composition collégiale le 19 juin 2023, E______ entendu pour le SPMi, a expliqué 

que le placement de la mineure au sein du Foyer H______ était devenu délétère avec la 

possibilité d'envisager un placement en famille d'accueil ou auprès de la mère, au sein 

du Foyer I______, étant précisé qu'il apparaissait indiqué que ce placement soit assorti 

de l'obligation que la mineure fréquente la crèche [du quartier de J______] auprès de 

laquelle elle était inscrite, à temps plein. Que dans cette éventualité, le curateur a 

préconisé un droit aux relations personnelles du père avec la mineure devant s'exercer 

tous les samedis de 9h00 à 18h00 avec passage par le Foyer I______. Que par ailleurs, 

le curateur a préconisé la mise en place d'un suivi en coparentalité auprès [du centre de 

consultations familiales] K______, étant rappelé que la mineure était désormais suivie 

par la Guidance infantile;  

Que par décision DTAE/4901/2023 du 19 juin 2023, le Tribunal de protection a, 

statuant sur reconsidération, annulé la décision DTAE/9313/2022 du 30 novembre 2022 

(ch. 1 du dispositif). Statuant au fond, il a notamment confirmé le retrait de la garde et 

du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure F______ à B______ et 

A______ (ch. 2), ordonné le placement de la mineure auprès de B______ (ch. 3), 

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C/9727/2022-CS 

conditionné le placement de la mineure auprès de B______ à la fréquentation de 

l'Espace de vie enfantine (EVE) [du quartier] de J______ à temps plein par la mineure 

(ch. 4), dit que la situation serait réévaluée en cas de départ de B______ du Foyer 

I______ (ch. 5), réservé à A______ un droit aux relations personnelles avec la mineure 

devant s'exercer d'entente entre les parties et le curateur, mais au minimum le samedi, 

de 9h00 à 18h00, avec passage par le Foyer I______ (ch. 6), invité les curateurs 

désignés à évaluer, régulièrement mais en fonction des besoins de la mineure, la 

possibilité d'élargir le droit de visite de A______ (ch. 7), maintenu la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre la mineure et A______ 

(ch. 9), confirmé E______, intervenant en protection de l'enfant, et D______, cheffe de 

groupe au sein du SPMi, dans leurs fonctions de curateur et de curatrice suppléante 

(ch. 19), invité le SPMi à lui faire parvenir un point de situation contenant notamment 

un préavis sur la possibilité d'élargir le droit aux relations personnelles de A______ 

dans un délai échéant le 18 septembre 2023 (ch. 20) et déclaré la décision 

immédiatement exécutoire (ch. 22);  

Que le Tribunal de protection a retenu que le placement de la mineure, qui durait depuis 

plus d'une année, avait permis à cette dernière de bénéficier d'une stabilité qui lui faisait 

défaut, de se développer de manière harmonieuse et d'être prise en charge de manière 

adaptée sur le plan thérapeutique. Que, cependant, le placement était aujourd'hui devenu 

délétère et qu'il était nécessaire d'envisager la possibilité qu'elle retrouve un foyer 

familial. Que la mère se trouvait actuellement hébergée dans un lieu de vie protégé, 

propre à rassurer quant au soutien dont elle pourrait disposer quant à la prise en charge 

de la mineure en cas de difficultés et qui pourrait jouer un rôle d'alerte en cas 

d'inadéquation de sa part dans les soins sa fille. Que le père n'avait jamais cohabité avec 

la mineure et n'avait pour sa part pas pu être observé dans ses interactions au quotidien, 

ni dans ses compétences parentales concrètes. Que compte tenu de ces éléments et de la 

nécessité de faire cesser sans délai un placement devenu délétère au bon développement 

de la mineure, et du très jeune âge de celle-ci, qui plaidait également en faveur d'un 

retour auprès de sa mère, mais aussi de la nécessité de continuer à surveiller la situation 

qui n'était pas suffisamment stabilisée pour que la restitution de la garde et du droit de 

déterminer le lieu de résidence de la mineure soit envisagée, la mesure de protection 

ordonnée devait être maintenue, avec toutefois le placement de la mineure auprès de sa 

mère. Qu'en cas de départ de la mère du Foyer I______, la situation devrait être 

immédiatement réévaluée; 

Que par acte du 31 juillet 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 

concluant à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6, 7, 9, 17, 19 et 20 de son dispositif, et, 

cela fait, à ce que, notamment, il soit ordonné le placement de la mineure auprès de lui, 

à ce qu'il soit pris acte de l'accord des parents à ce que la mineure fréquente l'Espace de 

vie enfantine (EVE) de J______ à plein temps, à la réserve en faveur de B______ d'un 

droit aux relations personnelles avec la mineure devant s'exercer d'entente entre les 

parties et le curateur, mais au minimum le samedi de 9h00 à 18h00, à ce que l'exercice 

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du droit de visite soit conditionné à la présentation par cette dernière de tests 

toxicologiques négatifs par semaine, l'un aléatoire l'autre fixe; 

Qu'à titre préalable, il a sollicité l'octroi de l'effet suspensif ou recours, s'agissant des 

points 3, 4, 5 et 17 du dispositif de l'ordonnance; qu'il fait valoir qu'il est dans l'intérêt 

de l'enfant d'être placée auprès de lui, plutôt que dans un nouveau foyer avec sa mère; 

Que par détermination du 7 août 2023, B______ s'est opposée à la requête de restitution 

de l'effet suspensif; 

Que la curatrice d'office de la mineure et le SPMi se sont également opposés à cette 

requête; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que tel a été le cas en l'espèce, l'ordonnance attaquée étant prononcée exécutoire 

nonobstant recours; 

Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 

doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 

(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 

Que le retrait de l'effet suspensif est une exception; 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Qu'en matière de relations personnelles et de garde d'enfant, il est admis que cela est 

toujours potentiellement le cas (ATF 138 III 565); 

Que si, de manière générale en matière de garde et de droit aux relations personnelles, la 

situation prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, en matière 

de mesures de protection, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF  

138 III 565; DAS/172/2017); 

Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit ainsi correspondre à 
l'intérêt de l'enfant; 

Qu'en l'espèce, il ressort du dossier que le maintien du placement de la mineure au 

Foyer H______ n'est pas dans l'intérêt de celle-ci;  

Que même si les compétences parentales du recourant ne sont pas remises en cause, il 

apparaît, prima facie et sans préjudice de la décision à rendre sur le fond, qu'il est 

préférable qu'elle se retrouve avec sa mère, dans un cadre institutionnel, aux conditions 

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posées par l'ordonnance querellée, plutôt qu'auprès du recourant, qui n'a jamais habité 

avec l'enfant; 

Qu'admettre la requête reviendrait à ce que l'enfant demeure au Foyer H______, ce qui 

n'est manifestement pas dans son intérêt;  

Qu'il est préférable qu'elle soit placée avec sa mère au Foyer I______, même si cette 

situation ne devait durer qu'un temps; 

Que la requête de restitution de l'effet suspensif formée par le recourant sera par 

conséquent rejetée; 

Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 al. 1 

LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Présidente ad interim de la Chambre de surveillance : 

 
Statuant sur effet suspensif :  

Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 31 juillet 2023 

par A______ contre l'ordonnance DTAE/4901/2023 rendue le 19 juin 2023 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9727/2022. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.