# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7804dc56-0390-50ea-b37f-c119e0ff0aa5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-08-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.08.2017 D-2630/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2630-2015_2017-08-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-2630/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  a o û t  2 0 1 7  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Gérald Bovier, Nina Spälti Giannakitsas, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie, 

représenté par Me Michael Steiner, avocat, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure, 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi);  

décision du SEM du 25 mars 2015 / N (…). 

 

 

 

D-2630/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée par A._______, le 9 décembre 2013, 

ses auditions par le SEM, entreprises le 12 décembre 2013, puis le 

11 juillet 2014, et les motifs d’asile exposés à cette occasion (cf. pour plus 

de détails les considérants en droit ci-après), 

les moyens de preuve déposés en première instance (sa carte d’identité; 

deux diplômes (…); une attestation de membre de la Section suisse du 

Parti démocratique kurde de Syrie [PDKS; Al-Parti]; 19 photographies, 

portant surtout sur son activité politique, mais aussi culturelle et 

professionnelle, en faveur de la cause kurde, clichés pris pour l’essentiel 

en Suisse), 

la décision du 25 mars 2015, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié 

du susnommé, a rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de 

Suisse, mais l'a admis provisoirement en raison du caractère inexigible de 

l'exécution de cette mesure, 

le recours du 27 avril 2015 adressé au Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : Tribunal), par lequel A._______ a sollicité, sous suite de frais et 

dépens :  

 préalablement, la consultation d’une pièce du dossier SEM (A12 / 

notice interne sur l’admission provisoire), ainsi que l'octroi d'un droit 

d'être entendu sur celle-ci et d'un délai pour compléter son recours 

(conclusions n° 1 à 3);  

 principalement, l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de 

la cause au SEM (conclusion n° 4), associée au constat de la 

poursuite des effets juridiques de l’admission provisoire à partir de 

la date de la décision attaquée, même après une telle cassation 

(conclusion n° 5); 

 subsidiairement, l’annulation de dite décision, la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile (conclusion n° 6) ou, à 

défaut, la reconnaissance de la qualité de réfugié et la mise au 

bénéfice de l'admission provisoire (conclusion n° 7), 

 plus subsidiairement encore, le constat du caractère illicite de 

l’exécution de son renvoi (conclusion n° 8), 

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 la dispense du versement d'une avance sur les frais de procédure 

(conclusion n° 9), respectivement du paiement de ces frais 

(assistance judiciaire partielle; conclusion n° 10), 

les griefs de nature formelle invoqués, selon lesquels le SEM aurait violé le 

droit d'être entendu du recourant, ignorant d’une part certains de ses 

allégués et des moyens de preuve produits, ainsi que la situation de son 

frère B._______ (N […]) et de sa sœur C._______ (N […]), motivant d’autre 

part la décision attaquée de manière insuffisante, 

l'argumentation du recours au fond, laquelle reproche en particulier au SEM 

d'avoir apprécié de manière erronée les craintes de persécutions futures du 

recourant – de la part des autorités syriennes, de groupes islamistes ainsi 

que du Parti de l'union démocratique (PYD) – du fait notamment de son 

activité en faveur du PDKS ainsi que de facteurs de risque supplémentaires 

liés à son appartenance à la minorité kurde, 

les moyens de preuve joints au mémoire, dont diverses pièces relatives à 

l'activité politique du recourant en Suisse (neuf photographies; une invitation 

à une manifestation contre l'organisation Etat Islamique; un badge attestant 

de sa participation à une séance du Haut-Commissariat des droits de 

l'homme à D._______), 

la décision incidente du 1er juillet 2015, par laquelle le Tribunal a notamment : 

 constaté l’irrecevabilité de la conclusion n° 7 (en tant qu'elle porte 

sur l'octroi de l'admission provisoire) et de la conclusion n° 8; 

 rejeté les conclusions n° 1 à 3, en lien avec la consultation de la 

pièce A12 du dossier SEM; 

 rejeté la conclusion n° 5; 

 renoncé à la perception d’une avance de frais (conclusion n° 9)  

et reporté à une date ultérieure le traitement de la demande 

d’assistance judiciaire partielle (conclusion n° 10); 

 écarté deux requêtes de mesures d’instruction, formulées de 

manière non conforme aux exigences du Tribunal, 

 imparti au SEM un délai jusqu’au 30 juillet 2015 pour se déterminer 

sur le recours, 

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les nouveaux moyens de preuve envoyés ce même 1er juillet 2015 au 

Tribunal (livret de service du recourant [avec traduction de deux pages]; une 

convocation du 10 février 2015 en tant que réserviste [avec traduction]; deux 

pièces relatives à son activité politique en Suisse, à savoir une photographie 

et un tract), 

la transmission, le 3 juillet 2015, de ces nouveaux moyens de preuve au 

SEM, pour qu’il puisse aussi se prononcer à leur sujet dans le cadre de sa 

détermination sur le recours, 

la réponse du SEM du 10 août 2015, mentionnant notamment que les 

activités politiques du recourant en Suisse n’étaient pas suffisamment 

importantes pour le mettre en danger en cas de retour en Syrie, et mettant 

en doute la réalité des récentes obligations militaires dans l’armée syrienne 

ainsi que la valeur probante de la convocation du 10 février 2015, 

la réplique du recourant du 8 septembre 2015, où il expose notamment la 

façon dont la convocation lui avait été transmise depuis la Syrie, 

le dépôt d’une demande d’asile, le 15 février 2016, par la ressortissante 

syrienne E._______ (N […]), que le recourant a épousée par procuration, 

le (…) 2015, après être parti de Syrie, 

la consultation des dossiers du Tribunal et du SEM relatifs à son frère 

B._______ et à sa sœur C._______, ainsi que du dossier SEM de son 

épouse, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’est en revanche irrecevable la conclusion n° 7, dans la mesure où elle 

vise l'octroi de l'admission provisoire, faute de qualité pour recourir sur 

cette question, déjà tranchée – positivement – en la cause (cf. également 

art. 48 al. 1 PA); qu’il en va de même de la conclusion n° 8 sur le constat 

du caractère illicite de l'exécution du renvoi, faute d'intérêt digne de 

protection du recourant dans le cadre de la présente procédure (cf. aussi 

pour plus détails p. 3 de la décision incidente du 1er juillet 2015 et réf. cit.),  

que, sur la question de l’asile et le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), 

le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les 

constatations de faits (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs invoqués 

par les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2), 

qu'il n'y a pas lieu de procéder à l'annulation de la décision attaquée et au 

renvoi de la cause au SEM en raison des divers griefs formels avancés dans 

le recours, vu leur absence de pertinence, 

que l'intéressé fait en particulier valoir dans son recours que le SEM a violé 

son droit d'être entendu, 

que ce droit comprend, en particulier, celui pour la personne concernée 

d'être informée et de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 

décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, de consulter le 

dossier, de fournir des preuves de nature à influencer le sort de la décision, 

de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et 

de se déterminer à leur propos; qu'en tant que droit de participation, le droit 

d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une 

partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans 

une procédure (ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et jurisp. cit), 

que la jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu l'obligation pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, et afin que l'autorité de recours 

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puisse exercer son contrôle; que pour répondre à ces exigences, il faut et 

il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur 

les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont 

guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (cf. ATF 133 I 270 consid. 3 p. 277 et jurisp. cit.; 

cf. également ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit; 2008/47 consid. 3.2 

p. 674 s. et réf. cit.), 

qu’est sans fondement le grief selon lequel la décision attaquée ne serait 

pas suffisamment motivée s’agissant du caractère inexigible de l'exécution 

du renvoi, le SEM ayant accordé l'admission provisoire au recourant du fait 

de la situation générale régnant en Syrie, en application de l'art. 83 al. 4 LEtr 

(RS 142.20); que le SEM n’avait dès lors pas à examiner si la situation 

personnelle de A._______, en particulier son ethnie kurde et sa prétendue 

bonne intégration ainsi que la présence de son frère et de sa sœur en Suisse 

aurait aussi justifié l'admission provisoire (cf. aussi art. 3 s. du mémoire de 

recours),  

que, contrairement à ce qui est indiqué dans le mémoire (cf. en particulier 

art. 11), il ressort clairement de la motivation de la décision attaquée que le 

SEM a tenu compte de tous les moyens de preuve produits en première 

instance et procédé, dans la mesure nécessaire, à leur appréciation lorsqu’il 

a statué sur la demande d’asile; qu’ils sont tous mentionnés dans l’état de fait 

de cette décision (cf. p. 2 ch. I 3); qu’en outre, le SEM n’a jamais mis en doute 

l’identité du recourant, son activité professionnelle ni son appartenance au 

PDKS, et a en particulier procédé à une analyse sur la portée des activités 

politiques en faveur de ce parti en Syrie et en Suisse (cf. p. 3 s. ch. II 1), 

que le recourant reproche aussi au SEM de ne pas avoir mentionné dans 

sa décision la présence en Suisse de son frère B._______ et de sa sœur 

C._______; qu’il fait également grief au SEM de ne pas avoir consulté 

leurs dossiers avant de statuer, 

qu’il ne saurait être reproché au SEM de n’avoir pas mentionné dans sa 

décision la présence en Suisse de ces deux proches,  

que, durant la période d’instruction de sa demande d’asile, A._______ s’est 

en effet contenté d’indiquer la présence de son frère B._______ en Suisse 

(cf. p. 4 pt. 3.02 du procès-verbal [ci-après : pv] de la première audition), 

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que s’agissant de sa sœur C._______, il a certes exposé qu’elle avait 

voyagé de Syrie en Suisse avec lui et faisait aussi partie du PDKS; qu’il n’a 

toutefois pas laissé entendre avoir eu le moindre problème personnel en 

raison de l’activité de cette parente, et reconnu que leurs motifs d’asile 

respectifs n’avaient aucun rapport, celle-ci étant menacée par d’autres 

personnes, à savoir des membres du PYD (cf. p. 5 pt. 5.02 du pv précité 

et qu. n° 35 ss [spéc. n° 40] du pv de la deuxième audition), 

que, dans ces circonstances, auxquelles s’ajoute encore l’absence d’autres 

indices sérieux dans le dossier du recourant, le SEM n’avait pas à consulter 

les dossiers de son frère B._______ et de sa sœur C._______, ni ne devait, 

a fortiori, mentionner dans la décision attaquée la présence en Suisse de 

ces parents, et l’influence de leur situation sur la sienne,  

que, ceci dit, le Tribunal constate que le collaborateur du SEM qui a préparé 

la décision du 25 mars 2015 avait de toute évidence consulté le dossier de 

C._______ et connaissait très bien les détails de la procédure d’asile de la 

prénommée; qu’en effet, il avait aussi procédé, cinq jours plus tôt, à la 

dernière audition de celle-ci et rendu la décision négative la concernant, le 

23 mars 2015, soit deux jours avant celle du recourant, 

qu’il convient également d’écarter le grief selon lequel le SEM n’aurait pas 

mentionné et examiné certains autres allégués, de moindre importance, 

exposés par le recourant durant ses auditions (cf. p. 7 ss art. 13 ss du 

mémoire); que dite autorité a au contraire mentionné dans sa décision les 

éléments de fait et de droit essentiels sur lesquels elle s’est fondée; que le 

recourant n’a du reste eu manifestement aucun problème à saisir sa portée 

et l’attaquer en toute connaissance de cause (cf. aussi la jurisprudence sur 

les exigences en matière de motivation exposée ci-avant),  

qu’il n’y a pas non plus lieu de retenir que l’audition principale sur les motifs 

du 11 juillet 2014, qui a duré trois heures et demie, a été trop longue 

(cf. art. 26 du mémoire), rien n’indiquant que l’intéressé, un homme jeune et 

en bonne santé, n’a pas pu présenter alors de manière adéquate l’entier de 

ses motifs d’asile (cf. les différentes remarques figurant à la page 11 du pv; 

cf. en outre l’absence d’objection du représentant des oeuvres d’entraide qui 

était également présent sur le formulaire prévu à cet effet),  

que vu ce qui précède, le SEM a établi de manière suffisamment exacte et 

complète l’état de fait pertinent pour l’issue de la cause, des mesures 

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d’instruction complémentaires (p. ex. une nouvelle audition; cf. art. 23 du 

mémoire) n’étant pas nécessaires, 

que les autres griefs formels avancés doivent également être écartés (cf. en 

particulier, s’agissant des conclusions n° 1 à 3, la motivation de la décision 

incidente du Tribunal du 1er juillet 2015), 

qu’il y a maintenant lieu d’examiner si les motifs au fond exposés par 

l’intéressé peuvent conduire à l’octroi de l’asile et/ou de la qualité de 

réfugié, 

que A._______, d’ethnie kurde, a déclaré provenir de F._______ (localité 

aussi appelée G._______) et exercer la profession (…); qu’il ferait partie du 

PDKS depuis 2010 et aurait été responsable d’une cellule (ou, selon une 

autre version, aurait exercé la fonction de (…) et supervisé des sections 

locales du parti et aidé à organiser des manifestations); qu’il aurait aussi été 

membre de H._______, une organisation professionnelle considérée 

comme oppositionnelle, laquelle tentait d’améliorer le (…) et la situation des 

(…) kurdes, 

qu’à partir d’octobre 2011, le recourant aurait participé à des manifestations 

contre le régime syrien, sans s’exposer de manière particulière; qu’en mars 

2013, après la fête du Newroz, il aurait été averti la première fois par son 

responsable (…), qui était aussi le président de la section locale du parti 

Baas, et menacé de licenciement s’il continuait de participer à des 

manifestations; que (…), soit en octobre 2013, il aurait retiré tous les portraits 

du président syrien et les slogans du parti Baas sur sa place de travail, ce 

qui lui aurait valu une deuxième menace de licenciement par ce 

responsable; que le 3 novembre 2013, il aurait participé à un sit-in organisé 

par le H._______, pour protester contre le récent licenciement de six 

collègues à cause de leurs activités politiques; que peu après, il aurait été 

menacé une troisième fois par cette même personne, qui aurait dit souhaiter 

le voir disparaître pour toujours; que prenant cette nouvelle menace au 

sérieux, il aurait craint non seulement d’être licencié, mais d’être même 

enlevé ou tué par des agents du régime; qu’il aurait de ce fait fui la Syrie le 

9 novembre 2013, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable  

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 

essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 

moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que, malgré son engagement politique allégué depuis 2010, le recourant 

n’a jamais été victime du moindre préjudice concret et sérieux de la part 

des autorités syriennes ou de leurs alliés dans sa région d’origine jusqu’à 

son départ en novembre 2013; qu’il n’a en particulier pas été licencié 

malgré les menaces dont il dit pourtant avoir fait l’objet (cf. qu. 64 du pv de 

la deuxième audition), 

qu’en outre, au vu des mots peu clairs qui auraient été utilisés lors du 

troisième avertissement du 3 novembre 2013 et des circonstances qui 

auraient prévalu à cette occasion, il n’y a pas lieu d’admettre, comme 

l’aurait interprété le recourant, que son responsable entendait réellement 

le menacer de mort (cf. qu. 27 et 76 s. du pv de la deuxième audition); 

qu’en outre, même à supposer qu’il l’ait fait, rien n’indique que le recourant 

aurait sérieusement pu craindre pour sa vie et/ou sa liberté pour ce motif, 

en raison de la situation nouvelle qui prévalait à F._______ en novembre 

2013; qu’en effet, les forces de sécurité, tout comme les autres organes 

politiques et administratifs du gouvernement central syrien, avaient alors 

perdu notablement de leur influence, s’étant progressivement retirés de 

cette région à partir de (…) 201(…),  

qu’il ressort de ce qui précède que le recourant n’était pas menacé de 

sérieux préjudices, au sens de l’art. 3 LAsi, lors de son départ de Syrie, 

qu’il n’a invoqué en outre aucun motif objectif postérieur à la fuite fondant un 

risque de persécution future, 

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que l’intéressé, qui a reconnu n’avoir pas avoir été convoqué avant son 

départ de Syrie (cf. qu. n° 60 s. du pv de la deuxième audition), a ensuite 

allégué, durant la procédure de recours, s’être vu délivrer une convocation 

en tant que réserviste, l’invitant à se présenter, le 12 février 2015, au centre 

de mobilisation militaire de F._______, 

que la convocation, datée du 10 février 2015, censée établir qu’il a été 

convoqué après son départ de Syrie, est sans aucune valeur probante; qu’il 

s’agit là d’un document de facture grossière qui peut facilement être 

contrefait; que, par ailleurs, cette pièce n’a été produite que de manière fort 

tardive, dans le cadre de la procédure de recours seulement, les explications 

données quant aux circonstances de son obtention et de son transport en 

Suisse étant vagues et peu convaincantes (cf. à ce sujet p. 2 in fine de la 

réplique du 8 septembre 2015); qu’enfin, elle émanerait de la section de 

recrutement de F._______, alors que l'armée syrienne s'est notoirement 

retirée de cette ville durant (…) 201(…) déjà, époque depuis laquelle elle est 

sous le seul contrôle des forces kurdes, 

que l'intéressé ne saurait pas non plus se prévaloir d'un risque réel et concret 

de persécution réfléchie (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 s. et réf. cit.) 

du fait de la situation de ses proches résidant en Suisse (cf. notamment la 

motivation topique dans le recours), 

qu’à teneur des dossiers de son frère B._______ et de sa sœur C._______, 

les motifs d'asile qu’ils ont invoqués ne présentent pas un rapport suffisant 

avec la propre situation de A._______, et ne sont pas de nature à attirer 

négativement sur lui l’attention des autorités syriennes ou d’une autre 

institution (p. ex. le PYD), 

que son frère B._______ est parti de Syrie bien des années avant lui, sans 

que le recourant ait jamais fait valoir le moindre problème en lien avec sa 

situation avant son propre départ; que ce parent, qui ne bénéficie que d’une 

admission provisoire, s’est vu refuser l’asile et dénier la qualité de réfugié, 

vu en particulier le peu d’importance de ses activités politiques en Syrie et 

en Suisse (cf. à ce sujet consid. 2 et 3.3 de l’arrêt du Tribunal (…) du (…) 

2016 le concernant); qu’en outre, rien dans son dossier SEM n’indique qu’il 

a eu récemment une quelconque nouvelle activité susceptible d’intéresser 

désormais particulièrement les autorités syriennes, 

que sa sœur C._______ fait certes aussi partie du PDKS et a eu en son 

sein une position légèrement plus importante, ainsi qu’une activité politique 

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et sociale plus en vue que la sienne avant leur départ commun de Syrie; 

que toutefois, celle-ci ne s’est pas à ce point exposée qu’il pourrait en 

découler désormais une menace sérieuse pour le recourant, lequel n’a pas 

non plus invoqué avoir connu des problèmes pour cette raison en Syrie 

(cf. aussi p. 6 in fine ci-avant), 

qu’enfin, vu le dossier SEM d’E._______, celle-ci n’a jamais eu d’activité 

politique particulières en Syrie ou en Suisse ni de statut social susceptibles 

d’attirer particulièrement l’attention des autorités syriennes ou d’une autre 

institution; qu’il n’y a dès lors pas non plus lieu d’admettre que le recourant 

pourrait encourir un risque de persécution réfléchie en raison de la situation 

de son épouse, 

que l'appartenance à l'ethnie kurde ne saurait à elle seule aboutir à faire 

reconnaître A._______ comme réfugié, étant entendu que le Tribunal n'a 

pas, à ce jour, retenu de persécution collective à l'encontre des personnes 

d'ethnie kurde en Syrie (sur les exigences très élevées quant à la 

reconnaissance d'une persécution collective, cf. ATAF 2011/16 consid. 5 et 

jurisp. cit.), 

que les allégations concernant un risque de persécution par des éléments 

islamistes, invoquées au stade du recours seulement et qui ne trouvent 

aucune assise dans le dossier, manquent totalement de consistance, 

qu’enfin, la qualité de réfugié ne peut pas non plus être reconnue au 

recourant en raison de motifs subjectifs postérieurs à son départ de Syrie 

(cf. art. 54 LAsi), 

qu’au vu du dossier et de ce qui précède, rien n'indique que le recourant 

serait considéré par les autorités syriennes, en cas de retour dans son pays 

d'origine, comme un opposant au régime du fait d’activités en exil (cf. aussi 

pour plus de détails arrêt du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 

spéc. consid. 6.3.2 et 6.3.6 [publié comme arrêt de référence]),  

qu’à teneur des photographies produites en première instance et des 

explications données durant la deuxième audition (cf. notamment qu. n° 79 

du pv), ainsi que des quelques pièces supplémentaires produites au début 

de la procédure de recours (cf. art. 69 du mémoire et les annexes n° 2; 

cf. aussi annexes n° 7 et 8 du courrier du 1er juillet 2015), l’intéressé a 

simplement participé en Suisse à des évènements à caractère politique et/ou 

culturel sans particularités (manifestations, sit-in, conférence culturelle, etc.); 

qu’il n’a jamais occupé une fonction de cadre ou exercé d’autres activités 

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d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une 

menace sérieuse et concrète pour le gouvernement; qu’en outre, durant 

toute la suite de la présente procédure, soit pendant plus de deux ans, il n’a 

pas fourni de motivation spécifique sur d’autres activités concrètes plus 

récentes ni produit le moindre moyen de preuve en attestant, 

qu’enfin, de jurisprudence constante, le simple dépôt d'une demande 

d'asile à l'étranger n'est pas suffisant pour fonder un risque au sens de 

l’art. 54 LAsi (cf. pour plus de détails p. ex. arrêt du Tribunal D-3839/2013 

précité consid. 6.4.3), 

que vu tout ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer plus en détail 

sur le reste de l'argumentation développée dans le recours et les autres 

requêtes qui y sont formulées, lesquelles ne sont pas de nature influencer 

la position du Tribunal quant à l'issue de la présente cause,  

que le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile et la non-reconnaissance 

de la qualité de réfugié, est partant rejeté, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que le recourant a été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans la 

décision attaquée, mesure de substitution à l’exécution du renvoi qui ne 

pouvait entrer en force avant le rejet du présent recours en matière d'asile 

(cf. conclusion n° 5 du recours), 

que le recours doit ainsi être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, 

que A._______ est indigent et les conclusions du recours ne paraissaient 

pas entièrement d'emblée vouées à l'échec au moment de son dépôt; que 

la requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire partielle (conclusion 

n° 10) doit dès lors être admise (cf. art. 65 al. 1 PA), celui-ci étant de ce 

fait dispensé du versement des frais de procédure, 

(dispositif page suivante)  

D-2630/2015 

Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :