# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30fcc1b0-2cca-58b9-ac05-4dce69ee10a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2024 A/3275/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3275-2019_2024-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3275/2019 ATAS/515/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1969, a 
travaillé en qualité d’employée de bureau pour  de 1986 au 11 décembre 2014, 
dernier jour de travail travaillé, avec un délai de congé au 31 août 2015. 

 Le 30 avril 2017, en préparant un lit à son domicile, une planche du lit est 
tombée sur son pied, ce qui lui a occasionné une facture au métatarse gauche, 
selon la déclaration de sinistre du 4 mai 2017. 

b. Le 2 mai 2017, la docteure C______, spécialiste FMH en médecine interne, de 
la Clinique C______, a attesté d'une incapacité de travail de l’assurée à 100% du 
30 avril au 31 mai 2017 et a régulièrement prolongé l’arrêt de travail depuis lors. 

c. Le cas a été annoncé à la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l’intimée) le 
4 mai 2017 et pris en charge par celle-ci le 19 mai 2017, avec effet au jour de 
l’accident. Le versement des indemnités journalières a débuté le 3 mai 2017. 

d. À teneur d’un rapport médical intermédiaire établi le 28 juin 2017 par la 
Dre C______, l’assurée n’arrivait toujours pas à poser le pied par terre pour 
marcher en raison de douleurs importantes. Le pronostic ainsi que la durée du 
traitement étaient indéterminés. Une nouvelle radiographie serait effectuée dans 
les prochains jours, car l’évolution était lente. Il ne fallait pas s’attendre à ce que 
le dommage demeure. 

e. Le 30 juin 2017, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a estimé que l’incapacité 
de travail de l’assurée était toujours justifiée et qu’elle devait durer encore un 
mois. S'il n’y avait pas de reprise du travail, il faudrait convoquer l'assurée afin de 
procéder à un examen médical à l’agence. 

f. À teneur d’un rapport médical intermédiaire établi par la Dre C______ le 22 
août 2017, l’assurée n’arrivait toujours pas à poser le pied par terre. Il fallait 
s’attendre à ce que le dommage demeure, puisque la douleur au pied persistait et 
que l’assurée avait de la difficulté à marcher et à rester longtemps debout. 

g. Dans un rapport du 24 août 2017, le Dr E______ a indiqué que l’assurée se 
plaignait toujours de douleurs extrêmement fortes et de ne pas pouvoir utiliser ses 
béquilles, en raison de douleurs lors du déroulement du pied. Elle se déplaçait en 
appuyant le côté gauche de son pied sur une trottinette. Elle ne supportait aucun 
poids sur son pied, même de draps, se sentait mieux allongée et ressentait 
davantage de douleurs la nuit. Le Dr E______ concluait à un probable syndrome 
algodystrophique (ci-après : SDRC) dans les suites d’une fracture par écrasement 
de la deuxième phalange du gros orteil. L’évolution n’était pas favorable, compte 
tenu des difficultés importantes de l'assurée pour se déplacer. Sa fracture semblait 
en voie de consolidation, mais pour l’affirmer, il faudrait faire un scanner. 
L’incapacité de travail était encore justifiée. La pratique de bains écossais, la 

 
 
 

 

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poursuite du traitement de Miacalcic et une aide de son physiothérapeute pour 
utiliser les béquilles lui permettraient d’envisager une reprise de travail, au moins 
partiellement. 

h. Le 4 octobre 2017, le Dr E______ a estimé que sans tenir compte des 
difficultés de l’assurée pour se déplacer, ce qui devait être possible en s’appuyant 
sur des béquilles, on pouvait s’attendre à une reprise à 50% dès le 3 novembre 
2017. 

 Par courriel du 20 octobre 2017, l’assurée a transmis à la SUVA une 
prescription de la Dre C______ en vue d’obtenir une aide au transport pour se 
rendre à ses rendez-vous médicaux, car elle avait de plus en plus de difficultés à 
se déplacer. 

b. Par décision sur opposition du 16 mars 2018, la SUVA a retenu que l’assurée 
était capable de travailler à 50% dès le 3 novembre 2017 et à 100% dès le 
8 janvier 2018, et que l’incapacité de travail à 100% n’était plus justifiée 
médicalement pour les seules suites de l’accident du 30 avril 2017.  

c. L’assurée a recouru contre cette décision auprès de la chambre de céans. 

d. Par décision du 20 mai 2019, la SUVA a informé l’assurée qu’il ressortait des 
pièces de son dossier médical ainsi que de l’appréciation médicale du 18 avril 
2018 qu’aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être 
établi entre l’événement du 30 avril 2017 et les troubles déclarés, à savoir ses 
douleurs persistantes lombaires, attestées par la docteure F______, spécialiste 
FMH en neurologie, le 7 janvier 2019. Par conséquent, la SUVA ne pouvait lui 
allouer des prestations d’assurance.  

Concernant sa demande de remboursement des frais de transport, son service 
médical avait apprécié que l’utilisation d’un taxi était justifiée en 2017, mais pas 
en 2018. En effet, selon la LAA, les assureurs pouvaient uniquement rembourser 
les frais de voyage et de transport correspondant à ceux qu’entraînait l’utilisation 
des transports en commun (deuxième classe, itinéraire le plus direct). Les frais 
occasionnés par l’utilisation d’un véhicule privé ou d’un taxi d’une entreprise 
sociale étaient pris en charge exclusivement en présence des circonstances 
particulières suivantes :  

- Les transports publics ne pouvaient pas être utilisés pour des raisons 
médicales (une attestation médicale était exigée) ; 

- Lorsqu’un raccordement au réseau de transports publics était inexistant au lieu 
de domicile de l’assuré ou qu’il n’existait aucune possibilité acceptable 
d’emprunter les transports publics (en raison des multiples correspondances 
ou d’une durée de déplacement trop importante), celui-ci devait effectuer le 
trajet au moyen de son véhicule privé. Dans ce cas, le trajet entier était 
indemnisé jusqu’au lieu de traitement le plus proche, sous forme d’indemnité 

 
 
 

 

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kilométrique (un changement sur une ligne des transports publics « à mi-
parcours » n’était pas exigé) ; 

- La capacité ne pouvait pas être mise à profit sans l’utilisation du véhicule 
privé ou du taxi. Il convenait de prendre en considération le rapport/bénéfice. 
Selon l’intérêt de l’employeur à une reprise du travail de la part de l’assuré, il 
prendrait entièrement ou partiellement à sa charge les frais de transport.  

La SUVA acceptait, à bien plaire, de prendre en charge les frais de taxi jusqu’au 
7 janvier 2018 inclus.  

e. Le 3 juin 2019, l’assurée a contesté la décision précitée et produit plusieurs 
rapports médicaux. 

f. Par décision sur opposition du 16 juillet 2019, la SUVA a écarté l’opposition 
formée à sa décision du 20 mai 2019, retenant que les conclusions du Dr E______ 
avaient une pleine valeur probante. C’était à bon droit qu’elle avait refusé 
d’engager sa responsabilité pour les troubles du rachis que présentait l’assurée. 
L’assurée pouvait en outre utiliser les transports publics pour se rendre sur son 
lieu de travail. 

g. Le 27 août 2019, la Dre C______ a demandé la prise en charge pour l’assurée 
d’un transport agréé, de son domicile au CHUV pour les consultations liées à son 
opération prévue le 8 octobre 2019. 

 Le 10 septembre 2019, l’assurée a formé recours contre la décision du 16 juillet 
2019, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant à une instruction complémentaire du dossier sur la question du lien de 
causalité entre son atteinte lombaire et l’accident.  

S’agissant des frais de déplacement, la décision du 26 octobre 2017 (recte : 
16 mars 2018) n’étant pas définitive, l’intimée n’aurait pas dû refuser la prise en 
charge des frais de transport sur la base de cette décision, mais suspendre cette 
question dans l'attente de l'issue de la procédure A/1264/2018. Dans la mesure où 
l'assurée persistait à nier la présence d'une capacité de travail à 100% jusqu'à ce 
jour, devant d'ailleurs subir une opération chirurgicale du pied au début du mois 
d’octobre 2019, la décision de l’intimée était infondée.  

b. Par réponse du 8 novembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. 

c. La recourante a répliqué le 2 décembre 2019.  

d. Par arrêt du 21 octobre 2020 (ATAS/995/2020 - A/1264/2018), la chambre de 
céans a admis le recours interjeté par la recourante contre la décision du 16 mars 
2018 et renvoyé la cause à l’intimée pour paiement à la recourante des indemnités 
journalières à 100% dès le 1er novembre 2017.  

e. Par arrêt du 28 octobre 2021 (8C_733/2020), le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours interjeté contre l’arrêt précité. 

 
 
 

 

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f. Le 10 décembre 2021, l’intimée a informé la chambre de céans que suite à 
l’arrêt du Tribunal fédéral, elle avait estimé nécessaire de mettre en œuvre une 
expertise en vue de déterminer le droit de la recourante à de plus amples 
prestations d’assurances au-delà du 16 mars 2018. Dans le cadre de cette 
expertise, l’intimée entendait inviter les experts à se prononcer notamment sur le 
lien de causalité entre l’accident du 30 avril 2017 et les troubles lombaires 
présentés dès juillet 2018 par la recourante. En conséquence, l’intimé demandait 
la suspension de la procédure jusqu’à prise de connaissance de l’expertise à 
mettre en œuvre. 

g. Par arrêt incident du 22 décembre 2021 (ATAS/1339/2021), la chambre de 
céans a suspendu la base de l’instance dans l’attente de l’expertise mise en œuvre 
par l’intimée. 

 Le 22 décembre 2021, la SUVA a informé l’assurée qu’une expertise médicale 
s’avérait nécessaire pour l’examen de son droit aux prestations (principalement en 
lien avec sa décision sur opposition du 16 mars 2018) et que celle-ci porterait 
également sur ses troubles du rachis dès juillet 2018, sa capacité de travail avant 
et après les deux interventions qu’elle avait subies et la stabilisation de son état de 
santé. 

b. Le 23 décembre 2021, la SUVA a informé l’assurée que l’expertise serait 
confiée à un neurologue, un orthopédiste et un médecin désigné pour le leadership 
de G______, à Bâle. 

c. Le 17 janvier 2022, l’assurée a informé la SUVA qu’en raison de son état de 
santé, elle était très limitée dans tous les actes de la vie quotidienne et notamment 
dans ses déplacements, pour lesquels elle devait être accompagnée et utiliser une 
chaise roulante. Par conséquent, il ne pouvait pas être exigé d’elle de se déplacer 
jusqu’à Bâle, elle proposait en conséquence de mandater le Centre d’expertise 
H______ (ci-après : le H______). Elle a également fait des remarques sur le 
contenu de la mission d’expertise. 

d. Le 3 mars 2022, la SUVA informé l’assurée que dans la mesure où celle-ci 
avait fait l’objet de nombreuses investigations en Suisse romande, elle entendait 
mettre en œuvre l’expertise en dehors de cette région. Elle avait décidé de confier 
l’expertise à deux médecins travaillant dans des hôpitaux de Berne, lesquels 
étaient spécialisés en orthopédie et en neurologie. Dans le cadre de la réalisation 
de l’expertise, un interprète qualifié participerait aux examens et le déplacement 
accompagné jusqu’à Berne serait pris en charge. La SUVA transmettait à 
l’assurée une nouvelle version de la mission d’expertise. 

e. Le 18 mars 2022, l’assurée a fait valoir qu’elle n’avait jamais été expertisée par 
le H______ et qu’il était peu judicieux de faire une expertise avec un interprète. 
Elle s’étonnait du fait que le champ de la médecine générale ait disparu de la 
mission d’expertise et contestait l’état de fait de la mission d’expertise.  

 
 
 

 

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f. Le 11 avril 2022, la SUVA a informé l’assurée que compte tenu de ses craintes 
quant à la présence d’un interprète, elle avait décidé de confier l’expertise au 
I______ de Fribourg, soit au docteur J______, spécialiste FMN en chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, et au docteur K______, 
spécialiste FMH en neurologie. Elle refusait de désigner le H______, car l’assurée 
avait été suivie par de nombreux médecins exerçant dans le canton de Genève, 
afin de préserver l’impartialité des experts. Dans certains centres d’expertise, un 
médecin spécialiste FMH en médecine interne générale coordonnait les expertises 
pluridisciplinaires, mais en l’espèce, une expertise comportant des volets 
orthopédique et neurologique était suffisante. L’état de fait de la mission 
d’expertise n’était pas partial et ne contenait pas d’erreurs.  

g. Le 4 mai 2022, l’assurée s’est opposée à la désignation des médecins du 
I______ et a contesté la mission d’expertise. 

h. Par décision incidente du 27 mai 2022, la SUVA a maintenu son refus de 
désigner le H______ et précisé qu’elle ne voyait pas de contre-indication à un 
déplacement accompagné de l’assurée à Fribourg.  

S’agissant de l’état de fait rédigé dans la mission d’expertise, il n’était pas partiel 
et ne contenait pas d’erreurs sur des éléments essentiels, pas plus qu’il ne retenait 
comme établies les conclusions de ses médecins. Les experts étaient invités à se 
prononcer sur la période courant dès le 17 mars 2018 et auraient à disposition 
l’ensemble du dossier constitué. 

i. Le 27 juin 2022, l’assurée a formé recours contre la décision précitée. 

j. Par arrêt du 14 décembre 2022 (ATAS/1119/2022), la chambre de céans a rejeté 
le recours, considérant notamment que l'intimée avait consulté la recourante et 
pris en partie en compte ses souhaits, puisqu’elle avait renoncé à faire procéder à 
l’expertise à Bâle, puis à Berne, avant de désigner le I______, et qu’elle s’était 
engagée à prendre en charge un transport accompagné. La recourante n’avait pas 
produit de rapport médical attestant qu’elle ne pourrait pas se déplacer à Fribourg 
dans les conditions proposées par l’intimée. Elle ne pouvait choisir son lieu 
d’expertise selon sa convenance, mais devait faire valoir un motif de récusation 
formel ou matériel, ce qu’elle n’avait pas fait, sous réserve du fait qu’elle avait 
contesté le fait qu’il n’y avait pas d’expert en médecine générale désigné, alors 
que cela avait été prévu dans un premier temps. 

k. Le 31 mars 2023, la SUVA a transmis la mission d’expertise au I______. 

l. Le 6 avril 2023, le I______ a refusé la mission d’expertise, car il ne disposait 
plus de disponibilité nécessaire pour la mettre en œuvre.  

m. Le 20 avril 2023, L______ (ci-après : L______) a accepté de réaliser cette 
expertise avec le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, et le docteur N______, spécialiste FMH 
en neurologie. 

 
 
 

 

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n. Le 24 avril 2023, la SUVA a informé l’assurée que le I______ avait 
malheureusement dû renoncer à la mise en œuvre du mandat d’expertise et qu’elle 
entendait désormais confier celle-ci au L______ et en particulier aux 
Drs M______ et N______. Un délai de dix jours lui était octroyé pour prendre 
position sur le service d’expertise proposé. En l’absence de prise de position, elle 
attribuerait le mandat d’expertise. 

o. Le 2 mai 2023, l’assurée, agissant en personne, a indiqué à la SUVA qu’aucun 
des points souhaités n’avait été repris ou modifié pour passer une expertise 
consensuelle, ce qui devait être privilégié selon la jurisprudence. Elle refusait 
donc de se soumettre à l’expertise, tous les éléments en sa faveur n’étant pas 
consensuels. 

p. Par décision du 24 juillet 2023, la SUVA a informé l’assurée qu’il maintenait 
vouloir mandater le L______ pour l’expertise. 

q. Le 6 octobre 2023, le L______ a informé la SUVA que l’assurée ne s’était pas 
présentée au rendez-vous d’expertise fixé le 5 octobre 2023.  

r. Le 13 octobre 2023, la SUVA a informé l’assurée que les experts établiraient 
leur expertise sur la base du dossier. 

s. Les experts ont rendu leur rapport le 9 décembre 2023. 

 Le 28 février 2024, la présente procédure a été reprise. 

b. Le 8 mars 2024, la recourante émis des critiques contre l’expertise du L______.  

c. Le 25 mars 2024, la recourante a transmis à la chambre de céans sa propre 
évaluation de son cas. 

d. Le 26 mars 2024, l’intimée a répondu aux arguments de la recourante.  

e. Le 3 avril 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

f. Le 24 mai 2024, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport du 
docteur, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, du 15 mai 2024- 

g. Le 29 mai 2024, l’intimée a transmis à la chambre de céans la copie de son 
dossier à partir de la décision sur opposition du 16 mars 2018. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de l’intimée de reconnaître 
sa responsabilité pour les troubles du rachis de la recourante et de prendre en 
charge ses frais de transports en taxi au-delà de l’année 2017. 

3.  

3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1 et les références).  

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

 
 
 

 

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Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

3.2 En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d).  

3.3 S'agissant de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, le Tribunal 
fédéral a jugé qu'il est dans l'intérêt des parties d'éviter une prolongation de la 

 
 
 

 

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procédure en s'efforçant de parvenir à un consensus sur l'expertise, après que des 
objections matérielles ou formelles ont été soulevées par l'assuré. La recevabilité 
des objections n'est soumise à aucun délai, étant précisé que conformément au 
principe de la bonne foi, l'assuré est tenu de les formuler dès que possible (ATF 
138 V 271 consid. 1.1). Il existe en principe une obligation de la part de l’assureur 
de s'efforcer à mettre en œuvre une expertise consensuelle avant de rendre une 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1).  

3.4 En vertu de l’art. 13 al. 1 LAA, les frais de voyage, de transport et de 
sauvetage sont remboursés, dans la mesure où ils sont nécessaires. 

Sont notamment pris en charge les frais résultant de traitements médicaux ou 
investigations prescrits par le médecin ou l’assureur-accidents. Ainsi, les frais de 
déplacement effectifs au moyen des transports publics pour se rendre à un 
contrôle médical ou à une séance de physiothérapie sont remboursés (Jean-
Maurice FRESARD / Margit MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents 
obligatoire, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Sécurité sociale, 
3ème édition 2016, n. 208 p. 972). 

Par ailleurs, la recommandation de la commission ad hoc sinistres LAA pour 
l’application de la LAA et de l’OLAA (n° 1/94) prévoit que les frais remboursés 
sont les frais effectifs pour le train, le tram ou le bus et que lorsqu’il n’y a pas de 
transports publics à disposition ou lorsque les lésions provoquées par l’accident ne 
permettent pas leur utilisation, une indemnité kilométrique (de 60 centimes) est 
alors prise en charge. 

Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances sociales - 
un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer 
les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). 

4.  

4.1 La recourante fait valoir que l’intimée n’avait pas respecté son arrêt et qu’elle 
avait imposé le centre L______ sans accord consensuel. Les experts avaient 
réalisé une expertise consensuelle qui ne respectait pas le principe d’impartialité. 

La chambre de céans relève à cet égard que le libellé des questions de la mission 
d’expertise adressée au L______ avait préalablement fait l’objet d’un arrêt de la 
chambre de céans, entré en force, qui le confirmait. La recourante ne pouvait dès 
lors plus contester les questions de la mission d’expertise dans le cadre de son 
interpellation sur ses éventuels motifs de récusation des experts du L______, 
proposé par l’intimée du fait que le I______ avait refusé de faire l’expertise.  

Dans la mesure où la recourante n’a pas requis une décision formelle de l’intimée 
s’agissant de la mission d’expertise confiée au L______, ni recouru contre cette 
dernière, elle ne peut plus prévaloir sans le cadre de la présente procédure du fait 

 
 
 

 

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que cette expertise n’aurait pas été ordonnée de façon consensuelle, ni contester le 
choix de centre et des Drs M______ et N______ comme experts. 

Elle n’a de toute façon pas émis de motifs matériels ou formels suffisants qui 
justifieraient la récusation de l’expert M______, au seul motif qu’il serait médecin 
d’assurance et du Dr N______, car il travaillerait pour CRR, ce qui n’est pas le 
cas. 

Elle ne pouvait en outre choisir librement un centre d’expertise, mais devait faire 
valoir un motif de récusation formel ou matériel justifié, ce qu’elle n’a pas fait. 

En conséquence, l’intimée était fondée à maintenir la mission d’expertise au 
L______ et il ne peut pas être retenu que ce choix ne répondait aux exigences 
jurisprudentielles en la matière. 

4.2 La chambre de céans constate que le rapport d’expertise répond aux réquisits 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 

La recourante semble le contester dans la mesure où elle a fait valoir qu’elle avait 
demandé au Dr M______ un complément d’analyse au motif qu’il avait indiqué 
que la première neurolyse du professeur P______, chef du service de chirurgie 
plastique et de la main du CHUV, avait échoué et qu’elle n’avait obtenu aucune 
réponse de celui-ci.  

À teneur du dossier, la recourante a adressé une demande de complément au 
Dr M______ le 10 février 2024 et une relance le 24 février 2024, car elle ne 
partageait pas son opinion selon laquelle la neurolyse du 8 octobre 2019 du 
Prof. P______ avait échoué. En effet, cette intervention avait en partie été un 
véritable succès, puisque ses douleurs lombaires avaient disparu. L’expert n’avait 
ainsi pas fait la différence entre ces dernières et ses douleurs sévères à son orteil 
gauche. 

Comme l’a relevé l’intimée, le Dr M______ a bien indiqué dans son rapport que 
la neurolyse du nerf plantaire du 8 septembre 2020 était un échec en tant qu’elle 
concernait les douleurs intenses de la recourante au gros orteil. Dans la mesure où 
il précisait ensuite que, de manière étonnante, les lombosciatalgies dont souffrait 
la recourante avaient disparu, le rapport de l’expert était complet et ne justifiait 
pas de complément.  

La recourante n’a ainsi pas fait valoir de critiques remettant en cause la valeur 
probante de l’expertise. 

5.  

5.1 Sur la base de celle-ci, il convient de retenir que la recourant était en mesure 
d’utiliser les transports publics dès le 8 janvier 2018, à condition de pouvoir s’y 
asseoir. C’est donc à juste titre que l’intimée a retenu dans la décision querellée 
que la recourante pouvait utiliser les transports publics pour se rendre sur son lieu 
de travail et refusé la prise en charge des frais de transports demandés. 

 
 
 

 

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5.2 Il ressort en outre clairement du volet orthopédique de l’expertise du 
L______, comme l’a relevé l’intimée, que le Dr M______ s’est rallié aux 
conclusions du Dr E______ du 23 avril 2019, selon lesquelles il n’y avait pas de 
lien de causalité entre les lombosciatalgies droites dont souffraient la recourante et 
l’événement du 30 avril 2017. Selon le Dr M______, l’IRM lombaire du 31 août 
2018 ne montrait en effet pas d’élément traumatique aigu et n’objectivait que des 
discopathies dégénératives, sans conflit disco-radiculaire. Par ailleurs, le fait de 
marcher avec des cannes n’était pas reconnu comme une action vulnérante 
suffisante pour pouvoir générer une hernie discale. L’expert précisait encore que 
l’événement en cause, qui avait consisté en la chute d’une planche sur le gros 
orteil gauche, n’avait pas impacté la colonne lombaire. 

Cette conclusion n’est pas sérieusement remise en cause par la recourante et c’est 
donc également à juste titre que l’intimée a retenu dans sa décision sur opposition 
du 16 juillet 2019, que les problèmes de rachis de la recourante n’étaient pas à sa 
charge, faute de lien de causalité avec l’accident subi par la recourante le 30 avril 
2017. 

6. Infondé, son recours sera rejeté. 

La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le