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**Case Identifier:** 8dc32eda-89c1-5beb-a83f-69d1f11f5066
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2016 A/3238/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3238-2015_2016-06-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3238/2015-LCI ATA/519/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 juin 2016 

3ème section 

   dans la cause 

Monsieur Alexey DZYUBA 
représenté par Me Bénédict Boissonnas, avocat  

contre 

 

DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L’ÉNERGIE 
et 
Monsieur Guillermo BAEZA 
Monsieur Philippe DUTOIT 
Monsieur Barthélémy ROCH 
EDELWEISS IMMO SA 
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DU LÉMAN SÀRL 
NIC SA 
représentés par Me Christophe Gal, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
29 octobre 2015 (JTAPI/1271/2015) 

- 2/10 - 

A/3238/2015 

EN FAIT 

1.  La parcelle n° 5'247 de la commune Genève-Petit-Saconnex, sise à l’adresse 
rue Châtelain - avenue Soret, d’une surface de 573 m2, est propriété de Messieurs 
Guillermo BAEZA, Philippe DUTOIT, Barthélémy ROCH, ainsi que d’Edelweiss 
Immo SA, Investissements immobiliers du Léman Sàrl et Nic SA (ci-après : 
Investissements immobiliers du Léman Sàrl et consorts).  

  La parcelle se situe en troisième zone de construction. 

2.  Sur la parcelle n° 5'246, contiguë à la parcelle n° 5’247, est érigé un 
immeuble d’habitation à l’adresse avenue Ernest-Pictet 5. 

3.  Le 15 août 2012, Monsieur Alexey DZYUBA a conclu une vente à terme 
avec M. DUTOIT pour des droits de copropriété de la parcelle n° 5'246, auquel 
était rattaché le droit exclusif d’utilisation et d’aménagement d’un appartement de 
huit pièces au rez (niveau deux) de 211,8 m2, avec terrasse de 42,5 m2, une cave 
au sous-sol, un garage au rez, un local au sous-sol.  

4.  Le 22 juillet 2013, le Département de l'urbanisme de la République et 
canton de Genève, auquel a succédé le Département de l'aménagement, du 
logement et de l'énergie (ci-après : le DALE ou le département) a délivré, à 
Investissements immobiliers du Léman Sàrl et consorts, l'autorisation préalable de 
construire un immeuble d'habitation avec arcades commerciales et garages 
souterrains sur la parcelle n° 5'247 de la commune de Genève-Petit Saconnex. 

 5.  Par jugement du 8 avril 2014, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a rejeté le recours formé contre l’autorisation préalable par 
M. DZYUBA (JTAPI/362/2014). 

 6.  Par arrêt du 17 mars 2015, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté contre ce 
jugement par l'intéressé (ATA/277/2015). 

7.  Par arrêt du 22 avril 2015, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le 
recours en matière de droit public déposé le 21 avril 2015 par M. DZYUBA 
(cause 1C_211/2015). 

8.  Le 11 août 2015, le département a délivré l’autorisation définitive, laquelle a 
été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève 
(ci-après : la FAO) le 18 août 2015. 

9.  Par actes du 17 septembre 2015, M. DZYUBA a recouru contre cette 
décision auprès du TAPI et du Tribunal fédéral. 

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A/3238/2015 

10. a. Par courrier recommandé du 24 septembre 2015, le TAPI a imparti au 
recourant un délai échéant le 24 octobre 2015 pour procéder au versement d’une 
avance de frais de CHF 700.- sous peine d’irrecevabilité de son recours. 

 b. Par courrier séparé, du même jour, les parties intimées ont été invitées à se 
déterminer sur la demande de suspension de l’instruction du recours dans l’attente 
de la décision du Tribunal fédéral. 

11.  Par courrier du 5 octobre 2015, le DALE s’en est rapporté à justice sur la 
requête de suspension. 

12.  Par détermination du 19 octobre 2015, les intimés se sont opposés à toute 
suspension de la procédure. Les conditions légales n’étaient pas remplies. 

13.  Le courrier par lequel le Tribunal fédéral, à réception du recours, a sollicité 
une avance de frais de CHF 3'000.- n’a pas été produit par le recourant. 

  Toutefois, par ordonnance du 19 octobre 2015, la Chancellerie du Tribunal 
fédéral a constaté que l’avance de frais de CHF 3'000.- ne lui était pas parvenue. 
Un délai, non prolongeable, au 30 octobre 2015 était imparti au recourant pour 
s’acquitter de l’avance sollicitée. 

14.  Par décision du 21 octobre 2015, le TAPI a prononcé la suspension de 
l’instruction du recours jusqu’à droit jugé dans la procédure pendante devant le 
Tribunal fédéral.  

  La décision a été notifiée aux parties, singulièrement à M. DZYUBA le 22 
octobre 2015. Elle mentionnait les voie et délai de recours de dix jours. 

15.  Par jugement du 29 octobre 2015, le TAPI a déclaré le recours irrecevable 
(JTAPI/1271/2015).  

  La demande de paiement de l’avance de frais avait été correctement 
acheminée par courrier recommandé du 24 septembre 2015 à l’adresse du 
recourant, conformément aux indications qui figuraient dans l’acte de recours. Le 
terme du délai avait été fixé au 24 octobre 2015. L’avance de frais avait été 
effectuée le 27 octobre 2015, soit au-delà du délai requis. Le recourant n’avait ni 
prouvé, ni allégué avoir été victime d’un empêchement non fautif de s’acquitter en 
temps utile du montant réclamé. Il n’y avait, partant, pas lieu d’octroyer une 
restitution de délai pour le versement de l’avance de frais. 

16.  Par acte du 2 décembre 2015, M. DZYUBA a interjeté recours devant la 
chambre administrative contre le jugement précité et a conclu à son annulation. 

  Il avait confondu avec la procédure devant le Tribunal fédéral dans le cadre 
de laquelle le délai de paiement avait été étendu au 30 octobre 2015 et avait payé 

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par deux fois la somme requise au Tribunal fédéral. Il offrait de prouver ce fait par 
son audition et celle des services financiers du Tribunal fédéral. 

  Le jugement du TAPI relevait d’un formalisme excessif. Le législateur 
fédéral avait d’ailleurs prévu l’octroi automatique d’un délai supplémentaire dans 
plusieurs procédures, ainsi en droit administratif fédéral ou en procédure civile.  

17.  Par observations respectivement des 14 et 15 janvier 2016, le département et 
les intimés ont conclu au rejet du recours. Il aurait été loisible au recourant de 
solliciter du TAPI, avant l’échéance du délai, une prolongation de celui-ci, ce 
qu’il n’avait pas fait. Il ne faisait état d’aucun empêchement non fautif et ne 
prouvait pas s’être acquitté, à double, du montant auprès du Tribunal fédéral. 

18.  Par arrêt du 26 janvier 2016 le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il 
était recevable, le recours interjeté le 22 septembre 2015 (cause 1C_477/15). 

  Dès lors que le recours portait exclusivement sur les points définitivement 
tranchés dans l'arrêt cantonal incident du 17 mars 2015, le recourant était habilité 
à reprendre les critiques formulées contre celui-ci. Il avait agi dans les trente jours 
dès la notification de l'autorisation définitive de construire (art. 93 al. 3 LTF). Il 
n'avait pas à recourir préalablement contre celle-ci auprès du Tribunal 
administratif de première instance, puis de la chambre administrative mais pouvait 
saisir directement le Tribunal fédéral en contestant les deux autorisations (cf. arrêt 
1C_211/2015 du 22 avril 2015 consid. 2.2). Le recours était recevable mais 
infondé. 

19.  Par réplique du 1er mars 2016, le recourant a sollicité de la chambre 
administrative qu’elle requière du Tribunal fédéral qu’il confirme ou infirme le 
paiement à double de l’avance de frais dans le cadre de la procédure 
1C_477/2015.  

20.  Par courrier du 2 mars 2016, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

21.  Par courrier du 3 mai 2016, le juge délégué de la chambre administrative a 
interpellé le recourant quant à savoir quelle suite il entendait donner au recours 
suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2016. 

22.  Dans le délai, prolongé au 19 mai 2016, M. DZYUBA a précisé qu’il 
maintenait son recours. L’arrêt précité n’avait pas rendu sans objet la procédure 
pendante relative à l’autorisation définitive de construire pour les points qui la 
concernaient spécifiquement, soit ceux qui n’étaient pas spécifiques à la procédure 
d’autorisation préalable de construire. 

23.  Par courrier du 20 mai 2016, les parties ont été informées que la cause 
restait gardée à juger. 

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EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 – 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le recourant sollicite de la chambre administrative qu’elle interpelle le 
Tribunal fédéral pour savoir si celui-là s’est acquitté à double de l’émolument 
réclamé dans le cade de la procédure 1C_477/2015. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 
consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1).  

 b. En l’espèce, le recourant se limite à alléguer s’être acquitté à double du 
montant de CHF 3'000.- réclamé par le Tribunal fédéral. Il lui était facile de 
produire une preuve de ces paiements étant rappelé que les parties sont tenues de 
collaborer à la constatation des faits dans les procédures qu’elles introduisent 
elles-mêmes (art. 22 LPA). De surcroît, même à considérer que le recourant aurait 
payé à double l’avance de frais sollicitée, il n’allègue pas qu’il s’en serait acquitté 
dans le délai fixé par le TAPI. Enfin, s’il devait avoir payé soit CHF 6'000.- soit 
CHF 3'700.- au Tribunal fédéral dans le délai, prolongé par le Tribunal fédéral, 
échéant le 30 octobre 2015, ce fait ne serait pas de nature à modifier le 
raisonnement qui suit.  

  La demande du recourant d’interpeller le Tribunal fédéral ou de faire citer, 
en qualité de témoins, des personnes des services financiers de celui-ci, est rejetée. 

3. a. L'exigence de l'avance de frais et les conséquences juridiques en cas de 
non-paiement de celle-ci relèvent du droit de procédure cantonal. Par conséquent, 
les cantons sont libres, dans le respect des garanties constitutionnelles, d'organiser 
cette matière à leur guise (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1022/2012 du 
25 mars 2013 consid. 5.1 ; ATA/1077/2015 du 6 octobre 2015 consid. 2 ; 
ATA/916/2015 du 8 septembre 2015 consid. 2a et la jurisprudence citée). 

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 b. Selon l’art. 86 LPA, la juridiction saisie invite le recourant à payer une 
avance de frais destinée à couvrir les frais et émoluments de procédure 
présumables. À cette fin, elle lui fixe un délai suffisant (al. 1). Si l’avance de frais 
n’est pas faite dans le délai imparti, la juridiction déclare le recours irrecevable 
(al. 2).  

  Les juridictions administratives disposent d'une grande liberté d’organiser la 
mise en pratique de cette disposition et peuvent donc opter pour une 
communication des délais de paiement par pli recommandé (ATA/916/2015 
précité consid. 2b et jurisprudence citée). 

 c. À rigueur de texte, l'art. 86 LPA ne laisse aucune place à des circonstances 
extraordinaires qui justifieraient que l’avance de frais n’intervienne pas dans le 
délai imparti. La référence au « délai suffisant » de l’al. 1 de cette disposition 
laisse une certaine marge d’appréciation à l’autorité judiciaire saisie 
(ATA/916/2015 précité consid 2c ; ATA/881/2010 du 14 décembre 2010 
consid. 4a). En outre, selon la jurisprudence, il convient d’appliquer par analogie 
la notion de cas de force majeure de l’art. 16 al. 1 LPA afin d’examiner si 
l’intéressé a été empêché sans sa faute de verser l’avance de frais dans le délai 
fixé (ATA/916/2015 précité consid. 2c et la jurisprudence citée). Tombent sous 
cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en 
dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon 
irrésistible (ATA/916/2015 précité consid 2c ; ATA/378/2014 précité consid. 3d ; 
ATA/515/2009 du 13 octobre 2009 consid. 4b ; ATA/40/1998 du 27 janvier 1998 
consid. 3a).  

  A été considéré comme un cas de force majeure donnant lieu à restitution de 
délai le fait qu’un détenu, qui disposait d’un délai de recours de trois jours, n’ait 
pu expédier son recours dans ce délai, du fait qu’il ne pouvait le poster lui-même 
et qu’en outre ce pli avait été soumis à la censure de l’autorité (ATA/515/2009 
précité consid. 6). Il en allait de même du recourant qui se voyait impartir, par pli 
recommandé, un délai de quinze jours pour s’acquitter d’une avance de frais alors 
que le délai de garde pour retirer le pli en question était de sept jours, de sorte 
qu’il ne restait qu’une semaine au justiciable pour s’exécuter (ATA/477/2009 du 
20 septembre 2009 consid. 5). En revanche, n’ont pas été considérés comme des 
cas de force majeure une panne du système informatique du mandataire du 
recourant l’ayant empêché de déposer un acte de recours dans le délai légal 
(ATA/222/2007 du 8 mai 2007 consid. 3b), le fait qu'un avocat ait transmis à son 
client la demande d'avance de frais par pli simple en prenant le risque que celui-ci 
ne reçoive pas ce courrier (ATA/596/2009 du 17 novembre 2009 consid. 6), pas 
plus que la maladie, celle-ci n'étant admise comme motif d’excuse que si elle 
empêche le recourant d’agir par lui-même ou de donner à un tiers les instructions 
nécessaires pour agir à sa place (ATA/50/2009 du 27 janvier 2009 consid. 3c). 

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4.  En l’espèce, le délai de paiement au 24 octobre 2015 a été imparti aux 
recourants par pli recommandé du 24 septembre 2015.  

  Le recourant ne conteste ni le caractère raisonnable du délai, au sens de 
l’art. 86 LPA, ni n’avoir pas versé l’avance de frais au TAPI dans le délai imparti 
par cette juridiction. 

  Il invoque une confusion avec l’avance de frais sollicitée par le Tribunal 
fédéral. 

  Cet argument doit être analysé à l’aune de la jurisprudence relative au cas de 
force majeure.  

  En l’espèce, le recourant n’indique pas clairement les raisons de sa 
confusion. Le recourant avait reçu, de chacune des deux juridictions saisies, un 
bulletin de versement. Les montants n’étaient pas identiques, à savoir CHF 700.- 
pour le TAPI et CHF 3'000.- pour le Tribunal fédéral. Le recourant n’a pas 
indiqué pour quel terme il devait s’acquitter de l’avance de CHF 3'000.-, mais il 
ressort de la procédure qu’il ne l’a pas respecté puisque, par ordonnance du 
19 octobre 2015, la Chancellerie du Tribunal fédéral lui a adressé un rappel. 
L’échéance de deux délais distincts, dont l’un a nécessité la fixation d’un nouveau 
terme compte tenu du non-paiement par le recourant, est de nature à amplifier un 
risque de confusion. Toutefois, force est de constater que le recourant n’a respecté 
ni l’échéance fixée par le TAPI au 24 octobre 2015, ni l’échéance initiale fixée par 
le Tribunal fédéral. Il ne peut se prévaloir de la confusion des délais à la suite de 
l’octroi d’une prolongation par le Tribunal fédéral, celle-ci étant due au 
non-respect, par le recourant, du délai initial et en conséquence à sa propre 
négligence. 

  Par ailleurs, l’allégation du recourant selon laquelle il aurait confondu avec 
le délai prolongé par le Tribunal fédéral au 30 octobre 2015 et s’être acquitté à 
double de ce montant, n’est pas cohérente avec son versement, quatre jours avant 
le terme fixé par le Tribunal fédéral, d’un montant moindre, auprès du TAPI. 

  Les circonstances alléguées ne remplissent pas les exigences légales et 
jurisprudentielles d’événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent 
en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon 
irrésistible.  

  Enfin, le recourant ne fait état d’aucune autre circonstance propre à 
envisager un empêchement non fautif, qui ne lui aurait pas permis de s'acquitter 
de l'avance de frais dans le délai.  

5.  Le recourant invoque un formalisme excessif, contraire à l’art. 29 al. 1 Cst. 

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 a. Le formalisme excessif, prohibé par l’art. 29 al. 1 Cst., est réalisé lorsque la 
stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la 
réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux 
tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9 ; 134 II 244 consid. 2.4.2 ; 
ATA/1077/2015 du 6 octobre 2015 consid. 6a ; ATA/836/2014 du 28 octobre 
2014 consid. 7a).  

 b. Il n'y a pas de rigueur excessive à ne pas entrer en matière sur un recours 
lorsque, conformément au droit de procédure applicable, la recevabilité de celui-ci 
est subordonnée au versement d'une avance de frais dans un délai déterminé. Il 
faut cependant que son auteur ait été averti de façon appropriée du montant à 
verser, du délai imparti pour le paiement et des conséquences de l'inobservation 
de ce délai (ATF 104 Ia 105 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2012 
précité consid. 3.1 ; 2C_645/2008 du 24 juin 2009 consid. 2.2). La gravité des 
conséquences d'un retard dans le paiement de l'avance sur la situation du recourant 
n'est pas pertinente (arrêts du Tribunal fédéral 2C_703/2009 du 21 septembre 
2010 consid. 4.4.2 ; 2C_645/2008 précité consid. 2.2 ; 2C_450/2008 du 1er juillet 
2008 consid. 2.3.4). 

 c. Compte tenu de la jurisprudence précitée et du fait que le recourant a été 
averti de façon appropriée du montant à verser, du délai imparti pour le paiement 
et des conséquences de l'inobservation de ce délai, ce qu’il ne conteste d’ailleurs 
pas, cet argument est infondé. 

6.  À juste titre, le recourant n’allègue pas que son retard serait dû à la décision 
prononcée le 21 octobre 2015 par le TAPI, dès lors que celle-ci était sans 
incidence sur la question de la recevabilité du recours, tel que clairement annoncé 
dans la correspondance du 24 septembre 2015. De surcroît, notifiée le 22 octobre 
2015, la décision n’était pas définitive et exécutoire, ni à la date du 24 octobre 
2015, dernier délai pour l’avance de frais, ni au moment du prononcé du jugement 
d’irrecevabilité le 29 octobre 2015. Le délai fixé au 24 octobre 2015 était en 
conséquence maintenu. Le recourant ne peut se prévaloir de cette décision. 

7.  Dans ces circonstances, le TAPI était en droit de déclarer le recours 
irrecevable, vu l’absence de paiement dans le délai imparti. 

  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

8.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 500.- sera 
allouée aux intimés, conjointement et solidairement (art. 87 al. 2 LPA) à la charge 
du recourant. 

    

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 décembre 2015 par Monsieur Alexey 
DZYUBA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
29 octobre 2015 ; 

 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur Alexey DZYUBA un émolument de CHF 400.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Messieurs Guillermo BAEZA, 
Philippe DUTOIT, Barthélémy ROCH, ainsi qu’à Edelweiss Immo SA, Investissements 
immobiliers du Léman Sàrl et Nic SA, pris conjointement et solidairement, à charge de 
Monsieur Alexey DZYUBA ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Bénédict Boissonnas, avocat du recourant, au 
département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, à Me Christophe Gal, 
avocat de Messieurs Guillermo BAEZA, Philippe DUTOIT, Barthélémy ROCH, 
Edelweiss Immo SA, Investissements Immobiliers du Léman Sàrl et Nic SA, ainsi 
qu’au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

 

 
 

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Au nom de la chambre administrative : 
 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :