# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff19687e-bb39-585c-9c52-642beb65e486
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.06.2010 C-2403/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2403-2010_2010-06-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-2403/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  j u i n  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 15 mars 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2403/2010

Vu

le  recours du 8 avril  2010 formé par  le  recourant  devant le  Tribunal 
administratif  fédéral  contre  la  décision  de  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  du  15  mars 
2010,

la décision incidente du 28 avril 2010, notifiée au recourant le 30 avril 
2010  (avis  de  réception,  pce TAF 3),  par  laquelle  ce  dernier  a  été 
invité à régulariser le recours (motifs et conclusions) dans un délai de 
10  jours  dès  notification  de  ladite  décision  incidente  sous  peine 
d'irrecevabilité du recours,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art.  31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale  du 19 juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE,

que  le  mémoire  de  recours  doit  indiquer  les  conclusions,  motifs  et  
moyens  de  preuve  et  porter  la  signature  du  recourant  ou  de  son 
mandataire;  celui-ci  devant  y  joindre  l’expédition  de  la  décision 
attaquée  et  les  pièces  invoquées  comme  moyens  de  preuve, 
lorsqu’elles se trouvent en ses mains (art. 52 al. 1 PA),

que  si  le  recours  ne  satisfait  pas  à  ces  exigences,  ou  si  les 
conclusions ou les motifs du recourant n’ont pas la clarté nécessaire, 
sans  que  le  recours  soit  manifestement  irrecevable,  l’autorité  de 
recours  impartit  au  recourant  un  court  délai  supplémentaire  pour 
régulariser  le  recours,  l'avisant  que  si  le  délai  n'est  pas  utilisé,  elle 
déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art.  52 PA, 
même si  le  respect  des  prescriptions  de  forme n'a  pas  à  être  jugé 
selon  des  critères  sévères,  le  recourant  est  quand  même  tenu  de 
relever sur quels points et pour quelles raisons la décision entreprise 
est contestée, 

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C-2403/2010

qu'en particulier, si le recourant s'en prend aux faits retenus, il doit au 
moins  indiquer  dans  quelle  mesure  ils  sont  inexacts  ou  incomplets 
(arrêt du Tribunal fédéral U 292/02 du 17 décembre 2002 consid. 3),

qu'il n'appartient pas à une autorité de recours de faire des recherches 
dans  les  pièces  du  dossier  pour  déterminer,  notamment,  quel  est 
l'objet du litige et  de quoi  pourrait  se plaindre le recourant (arrêt  du 
Tribunal fédéral U 292/02 du 17 décembre 2002 consid. 4),

que,  dans son  mémoire,  le  recourant  n'a  pas  mentionné  les  motifs,  
conclusions et moyens de preuve à l'appui de son recours mais s'est 
borné à demander l'octroi d'un délai supplémentaire pour motiver son 
recours après la visite de son médecin en date du 27 avril 2010,

que, par décision incidente du 28 avril  2010, le Tribunal administratif 
fédéral  a  ainsi  invité  le  recourant,  sous  peine  d'irrecevabilité,  à 
régulariser  son  recours en  indiquant  les  raisons  pour  lesquelles  il 
n’était pas d’accord avec la décision de l’autorité inférieure (motifs) et 
ce qu'il attendait de l'autorité de céans pour le cas où elle admettrait 
son recours (conclusions),

que  la  décision  précitée  est  entrée  dans  la  sphère  d'influence  du 
recourant le 30 avril 2010 (pce TAF 3 [avis de réception]),

qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti – arrivé à échéance 
le 10 mai 2010 – le recours doit être déclaré irrecevable,

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 
al. 1 let. b LTAF),

que, vu l'issue de la cause, il  n'est pas perçu de frais de procédure 
(art. 63 al. 1  dernière  phrase  PA en  relation  avec  l'art.  6  let.  b  du 
Règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),  ni  alloué de dépens (art. 64 PA en relation avec les 
art. 7 ss FITAF),

(dispositif à la page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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