# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9fa02349-9d9d-54da-ae4a-64017d8d1d09
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2021 A/3682/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3682-2020_2021-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3682/2020 ATAS/992/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 28 septembre 2021 

9
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3682/2020 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 14 octobre 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : 
l’intéressé) et confirmant sa décision du 3 septembre 2020 au terme de laquelle l’OCE a 
refusé la demande de préavis de réduction de l’horaire de travail (ci-après : RHT) 
formée par l’intéressé au motif que seule une perte de travail en tant que telle, qui 
n’était pas avérée en l’espèce, permettait de fonder un droit à l’indemnité en cas de 
RHT ; 

Vu le recours interjeté le 13 novembre 2020 par l’intéressé, auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) au terme duquel l’intéressé 
arguait que la baisse du nombre de consultations ne pouvait que s’accompagner de la 
baisse d’activité correspondante de son employée, que, depuis le mois de 
septembre 2020, le cabinet dentaire faisait face à un plus grand nombre de patients 
faisant défection, la plupart du temps pour cause d’isolement ou de quarantaine et que 
l’activité du cabinet devait être redimensionnée, ce qui portait directement à 
conséquence sur l’activité effective de son personnel ; 

Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2020 persistant intégralement dans les termes 
de la décision attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant de 
revoir ladite décision ;  

Vu le courrier de la chambre de céans du 18 décembre 2020 impartissant un délai au 
7 janvier 2021 au recourant pour répliquer et dans lequel ce dernier n’a pas réagi ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 6 septembre 2021 impartissant un délai au 
recourant au 21 septembre 2021 pour faire parvenir à la chambre de céans des 
renseignements complémentaires, à savoir les comptes de résultat et bilans de 
l’entreprise pour les années 2019 et 2020, l’agenda des consultations pour les années 
2019-2020, en particulier la période de septembre à décembre et toute pièce permettant 
de prouver la baisse du chiffre d’affaires et du nombre de consultations ; 

Vu la convocation de la chambre de céans du 6 septembre 2021 à une audience de 
comparution personnelle des parties et d’enquêtes fixée le 28 septembre 2021 à 14h15 ; 

Attendu que par courrier du 20 septembre 2021, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ;  

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

* * * * * * 

  

 
 
 

 

A/3682/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le