# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2ec5976-ec9d-5d18-9996-a8c9b406e9ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1360/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1360-2001_2003-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. 

CRETTENAND, juges assesseurs. 

 

 D 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1360/2001-2-AVS ATAS/42/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Du mardi 16 septembre 2003 

2ème Chambre 

 

 

 

Entre 

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ASSURANCE VIEILLESSE ET 

SURVIVANTS DE LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX, 

domiciliée rue de Saint-Jean 98 à Genève, demanderesse, 

Et 

X__________ Sàrl, soit pour elle Monsieur T__________, actuellement sans 

domicile ou résidence connus. 

 

 

 

 

 

 

 

N_EXT_PROC  

- 2 - 

CE JOUR  

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

REND L’ARRET SUIVANT 

 

vu la demande en réparation déposée par la Caisse Interprofessionnelle d'Assurance 

Vieillesse et Survivants de la Fédération Romande des Syndicats Patronaux, 

domiciliée à l'encontre de T__________ le 5 mars 2001, 

Vu les correspondances figurant au dossier, 

Vu le courrier de la CIAM du 9 mai 2003 selon lequel le montant réclamé a été versé, 

Attendu que la cause est devenue sans objet. 

 

 
*  *  * 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 
 
 
1. Constate que la cause est devenue sans objet. 
 
2.  Raye la cause du rôle. 
 
3.  Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

4.  Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne  

 

 

 

 

 

 

 

N_EXT_PROC  

- 3 - 

 contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

 

Le greffier : 

             Pierre RIES 

 La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe

 

 

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