# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 799597f5-0a7f-5b8e-98ac-5e018bb9eaba
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-12-10
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 10.12.1998 CCP.1997.6505 (INT.1998.824)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1997-6505_1998-12-10.html

## Full Text

Le lundi 18 novembre 1996, peu après 17
heures, D.  sortait, au volant d'une
camionnette, du chantier de l'hôpital de

la Providence, sur la rue de la
Maladière, à Neuchâtel, avec l'intention

de tourner à gauche en direction de
Monruz.

 

        Après avoir traversé la voie nord sur
laquelle un véhicule

s'était arrêté pour le laisser passer,
une collision se produisit entre

l'avant droit de la camionnette et le
flanc gauche d'une automobile con-

duite, en direction est, par C. .

 

        Par ordonnance pénale notifiée le 2 décembre
1996, D.  est frappé d'une amende, à
laquelle il fait opposition en temps

utile. Il dénonce également la
conductrice C.  le 18 février 1997,

d'où le renvoi des deux conducteurs
devant le tribunal de police du dis-

trict de Neuchâtel.

 

B.     Le tribunal a retenu que le conducteur
D.  avait manqué

d'attention en s'engageant et ainsi
provoqué le choc entre sa camionnette

et le véhicule C. . D.  a été condamné à une amende

de fr. 280 francs ainsi qu'aux frais de
justice par fr. 200 francs. La

prévenue C.  a été acquittée.

 

C.      Le recourant se pourvoit en cassation pour
appréciation arbi-

traire des faits de la cause et
violation de la loi. Il estime en effet

que le juge a retenu à tort comme moyen
de preuve des photographies

représentant les dégâts causés aux
véhicules, photographies de mauvaise

qualité, alors qu'il disposait d'un
témoignage extrêmement précis, celui

du conducteur qui s'était arrêté pour
laisser passer la camionnette. Ce

dernier estimait que la camionnette du
recourant était presque entièrement

avancée sur la voie de la conductrice C.
, et que c'est cette

dernière qui l'a heurté à l'avant droit.
Le recourant estime en outre que

le juge, en retenant cet état de faits,
a été conduit à une mauvaise

application de la loi.

 

D.      Le premier juge en concluant au rejet du
pourvoi, présente les

observations suivantes : s'il n'a pas
retenu le témoignage du conducteur

qui s'était arrêté, c'est en raison des
contradictions que contenait sa

déposition; de plus il conteste toute
contradiction dans le jugement rendu

et s'étonne de l'argumentation du
recourant s'agissant des dégâts. Le

ministère public conclut quant à lui au
rejet du pourvoi, sans formuler

d'observations.

      

                          C O N S I D E R A N T

                              e n  d r o i t

 

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), le

pourvoi est recevable.

 

2.      a) La Cour est liée par les constatations de
fait du premier

juge; elle ne peut rectifier que celles
qui sont manifestement erronées

(art. 251 al. 2 CPP). Dans une
jurisprudence constante, la Cour a jugé

qu'était manifestement erronée une
constatation des faits contraire à une

pièce probante du dossier ou à la
notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II

112, 4 II 159). On ne peut parler
d'arbitraire que si la juridiction

inférieure a admis ou nié un fait en se
mettant en contradiction évidente

avec le dossier (ATF 118 I a 30 consid.
1 b), ou si elle a abusé de son

pouvoir d'appréciation en particulier si
elle a méconnu des preuves

pertinentes ou qu'elle n'en a
arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 I a

127), lorsque les constatations sont
manifestement contraires à la

situation de fait, reposent sur un
inadvertance manifeste, ou heurtent

gravement le sentiment de la justice,
enfin, lorsque l'appréciation des

preuves est tout à fait insoutenable
(ATF 118 I a 30 consid. 1 b et les

autres arrêts cités), par exemple
lorsqu'elle s'est fondée exclusivement

sur une partie des moyens de preuves
(ATF 118 I a 30 consid. 1 b, 112 I a

371 consid. 3).

 

        En présence de deux versions discordantes,
le juge doit motiver

son choix. En cas de doute il peut
procéder à l'administration des preuves

destinées à écarter ce doute. Il lui
incombe en particulier de procéder à

une pesée attentive des indices qui lui
permettraient d'exclure l'une des

versions en présence et d'acquérir
l'intime conviction que c'est l'autre

version qui doit être retenue. Les
questions de fait importantes pour le

sort de la cause ne peuvent être
laissées ouvertes que si l'administration

des preuves n'a pas permis de les
élucider.

 

        b) En l'espèce, le premier juge, en retenant
un état de fait

dont le sérieux se base sur des
photographies déposées par la partie re-

courante, et en écartant un témoignage
en raison de ses contradictions,

n'est pas tombé dans l'arbitraire. Il a
en effet procédé à un examen

minutieux des faits tels qu'ils
résultaient du dossier et de l'audience du

3 juin 1997. Il a procédé à une
administration complète des preuves et

ainsi acquis une intime conviction qu'il
a motivée avec précision. En

effet, tant les dégâts constatés au
véhicule que l'endroit où s'est

arrêtée l'automobile conduite par
C.  permettent

d'infirmer la version du témoin et du
conducteur de la fourgonnette. Ces

deux éléments sont suffisants pour
permettre au premier juge d'estimer que

ce n'est pas la vitesse excessive du
véhicule C.  qui est à

l'origine du choc, mais bien une
inattention du conducteur de la

camionnette.

 

3.      Fondée sur un état de fait retenu sans
arbitraire par le premier

juge, la condamnation de D.  en application des articles 36

al. 4 LCR et 15 al. 3 OCR ne constitue
pas une violation de la loi. Le

recourant ne le prétend d'ailleurs pas.

 

4.      Mal fondé , le pourvoi doit être rejeté et
les frais mis à la

charge du recourant.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION PENALE

 

1. Rejette le recours.

 

2. Condamne le recourant aux frais
arrêtés à 440 francs.

 

 

 

Neuchâtel, le 10 décembre 1997