# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f18258f5-05d4-5cb4-a0e9-2616bba5d534
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2010 A/3092/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3092-2009_2010-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3092/2009 ATAS/628/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 27 mai 2010 

 

En la cause 

Madame G__________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Jacques EMERY  

 

recourante 

 

Contre 

 

LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Philippe GRUMBACH  

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. G__________ (née en 1951) travaillait depuis le mois de mai 2001 comme aide-

soignante à domicile pour le compte de la société X__________ AG. A ce titre, elle 

était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la 

Mobilière Suisse, Société d'assurances (ci-après: LA MOBILIERE). 

Le 14 mars 2003, la prénommée a ressenti une douleur aiguë à l'épaule gauche au 

moment où elle tentait de retenir une patiente qui s'affaissait. Elle a été reconnue 

incapable de travailler du 9 au 16 mai 2003 et du 26 mai au 26 juin 2003, puis a 

cessé toute activité à compter du 1er août 2003. Les investigations médicales ont 

révélé qu'elle souffrait d'un conflit sous-acromial, avec bursite sous-acromio-

deltoïdienne et tendinite de la face bursale du tendon du sus-épineux sans signe de 

déchirure. Après avoir été traitée dans un premier temps par infiltrations, l’assurée a 

subi une acromioplastie arthroscopique le 13 février 2004, effectuée par le Pr 

L__________, médecin-chef de service au Service de chirurgie orthopédique des 

H.U.G. 

Par décision du 9 juillet 2004, LA MOBILIERE a refusé d'allouer des prestations 

au motif que l'atteinte à la santé n'était pas survenue à la suite d'un accident ou 

d'une lésion assimilée à un accident, car lever une patiente était, pour l’assurée, une 

tâche routinière normale. L'opposition formée par la Swica, Assurance-maladie SA 

(ci-après: la Swica), a été rejetée le 15 septembre 2004. 

Par courrier du 26 août 2004, l’employeur a résilié le contrat de travail pour le 31 

octobre suivant, invoquant une réorganisation de la société. 

2. Aussi bien la Swica que G__________ ont déféré la décision sur opposition au 

Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), qui, après avoir joint les causes, 

a, par jugement du 25 avril 2005, rejeté les recours. 

3. Par arrêt du 22 mai 2006 (U 220/05), le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté 

par l’assurée. En substance, la Haute Cour a constaté que les examens médicaux 

réalisés à la suite de l'événement litigieux avaient permis d'établir que la recourante 

ne présentait pas de déchirure d'un tendon, mais tout au plus une tendinite et une 

bursite dans le cadre d'un conflit sous-acromial. Ces lésions ne figurant pas au 

nombre des affections énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, elles ne pouvaient être par 

conséquent assimilées à un accident. Par ailleurs, les circonstances qui avaient 

donné naissance à l'atteinte dommageable à l'épaule gauche, puis conduit à 

l'interruption de toute activité lucrative et à une intervention chirurgicale, ne 

relevaient pas d'un accident au sens juridique du terme, faute du caractère 

extraordinaire du facteur extérieur dommageable.  

 
 
 

 

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4. La Swica, respectivement LA MOBILIERE (en qualité d’assurance-maladie perte 

de gain), ont versé des indemnités journalières jusqu’au 5 juillet 2005 (cf. mémoire 

de réponse du 23 septembre 2009, p. 4, § 10 ; courrier de Me EMERY du 10 janvier 

2010 ; duplique du 4 mars 2010, p. 9, § 40). Depuis lors, l’assurée émarge à 

l’assistance de l’Hospice général. 

5. Entre-temps, le 23 avril 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès 

de l’Office cantonal d’assurance-invalidité (OAI) tendant à l’octroi d’une rente. 

Elle a en particulier invoqué souffrir d’une déchirure des tendons de l’épaule 

gauche, hernie discale de la colonne vertébrale, arthrose, ulcère de l’estomac, 

trouble dépressif récurrent et problèmes cardiaques. En outre, elle présentait une 

incapacité de travail entière depuis le 1er août 2003 « à ce jour ». 

6. D’après le rapport du Dr M__________, chirurgien orthopédiste traitant (depuis 

août 2003), du 11 mai 2004, la patiente présentait une incapacité totale de travail 

depuis le 1er août 2003, en raison d’un conflit sous-acromial gauche et 

d’algodystrophies. Ces atteintes existaient depuis son accident du 14 mars 2003. La 

patiente se plaignait de douleurs à l’épaule gauche surtout en charge. Sa capacité de 

travail était nulle dans son ancienne activité. Une activité adaptée était exigible, 

mais le début de celle-ci devait être discuté dans 3 à 5 mois, compte tenu du status 

postopératoire. L’état de santé s’améliorait.  

7. Selon ses déclarations, le 13 juin 2004, l’assurée a fait une (nouvelle) chute avec 

réception sur l’épaule gauche et syndrome douloureux important, malgré la prise 

d’anti-inflammatoire à titre spontané. 

Cet évènement n’a toutefois été annoncé à LA MOBILIERE que le 23 novembre 

2007 (cf. ci-dessous, § 28). 

8. Dans un rapport du 20 juillet 2004 (dernière consultation : avril 2004), le Pr Pierre-

Jaques L__________, médecin-chef de service au département de Département de 

chirurgie orthopédique des H.U.G., a diagnostiqué un impingement avec 

tendinopathie probable du sus-épineux de l’épaule gauche.  

9. Dans son rapport destiné à l’OAI du 12 septembre 2004 (dernier examen : 30 août 

2004), le Dr N__________, rhumatologue traitant, a diagnostiqué, avec 

répercussion sur la capacité de travail, un status après acromioplastie 

arthroscopique à l’épaule gauche existant depuis février 2004, ainsi qu’un 

glaucome (Sans répercussion sur la capacité de travail : douleurs diffuses 

évocatrices d’un symptôme douloureux chronique depuis plusieurs années ; ulcère 

gastrique et épigastralgies chroniques). Malgré cette intervention orthopédique, les 

douleurs étaient persistantes. Par ailleurs, il existait une exacerbation des douleurs 

diffuses chroniques touchant la région lombaire, la hanche gauche et l’épaule 

droite. L’état de santé était stationnaire. Dans l’activité d’infirmière, la capacité de 

travail était nulle depuis mai 2003 ; dans une activité adaptée, en particulier sans 

 
 
 

 

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charge lourde avec le membre supérieur gauche, la capacité de travail était de 

100%. 

10. Dans un questionnaire de LA MOBILIERE du 13 septembre 2004, le Dr 

M__________ a posé le diagnostic de conflit sous-acromial épaule gauche. 

L’amélioration des mobilités articulaires était lente, avec récupération de 80% de la 

fonction. Les amplitudes articulaires étaient meilleures, mais il persistait des 

douleurs qui empêchaient la patiente de soulever des charges ou d’effectuer des 

mouvements répétitifs avec son épaule. Une reprise du travail pourrait être 

envisagée d’ici un délai de 6 à 8 semaines selon l’évolution clinique. Elle devait 

éviter de porter des charges de plus de 5 kg et d’effectuer des mouvements répétitifs 

avec son membre supérieur gauche. Le pronostic était favorable.  

11. A la demande de l’OAI, l’assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation, 

du 20 au 22 février 2006. Selon l’expertise du Dr O__________, chirurgien 

orthopédiste, du 6 mars 2006 (qui s’est adjoint les services de la Dresse 

P__________, psychiatre), l’assurée présentait les atteintes suivantes, avec 

répercussion sur la capacité de travail : cervicalgies sur troubles dégénératifs 

modérés (M 47), conflit sous acromial de l’épaule gauche (M 75.5), lombalgies 

chroniques sur sévère discopathie (L5-S1 M 51.2), coxarthrose bilatérale modérée 

et périarthrite de hanche gauche (M 16.0). Sans répercussion sur la capacité de 

travail : dysthymie (F34.1) et trouble somatoforme douloureux persistant (F 45.4) 

chez une personnalité limite (F 60.9) dans un contexte de divorce et de difficultés 

existentielles multiples, glaucome (H 40.9), dolichocôlon (Q 43.8). S’agissant plus 

particulièrement de l’épaule gauche, des radiographies en 4 incidences et une 

ultrasonographie, effectuées le 6 février 2006, montraient une très discrète 

altération dégénérative au niveau de la gléno-humérale, avec sclérose de l’os sous-

chondral et ébauche de réaction ostéophytaire au bord inférieur de la glène, ainsi 

qu’une petite fissuration du sus-épineux gauche, mais sans solution de continuité 

(ie : sans rupture). Sur le plan thérapeutique, le traitement avait été bien conduit. La 

recherche d’un conflit sous-acrominial montrait une manœuvre de Neer positive à 

gauche. Il n’y avait pas de signe évident de souffrance des muscles de la coiffe des 

rotateurs ou du long-chef du biceps, ni d’atrophie musculaire ou d’enflure. 

L’intervention chirurgicale de février 2004 pratiquée sur l’épaule gauche, semblait 

avoir été couronnée d’un certain succès. Il n’y avait aucune proposition particulière 

à formuler. Par ailleurs, l’assurée était totalement incapable de travailler dans son 

ancienne profession depuis mai 2003. Dans une activité adaptée (notamment sans 

activités lourdes et répétitives au niveau de l’épaule gauche, ni longs déplacements, 

avec possibilité d’alterner les positions assis/debout), la capacité de travail était 

entière.  

De son côté, la Dresse P__________ a posé le diagnostic de dysthymie et de 

trouble somatoforme douloureux persistant chez une personnalité limite dans un 

 
 
 

 

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contexte de divorce et de difficultés existentielles multiples (expertise psychiatrique 

du 22 février 2006). 

12. Dans un avis du 28 avril 2006, le SMR a retenu les diagnostics suivants, avec 

répercussion sur la capacité de travail : lombalgies chroniques sur sévères 

discopathies ; cervicalgies sur troubles dégénératifs modérés, conflit sous-

acrominial de l’épaule gauche, coxarthrose bilatérale modérée et périarthrite de 

hanche gauche. Dans l’activité habituelle, l’incapacité était totale depuis mai 2003.  

13. Dans un projet de décision du 8 novembre 2006, l’OAI a informé l’assurée qu’il 

envisageait de lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, soit 

du 1er mai 2004 au 30 avril 2006. Pour la période postérieure, aucune rente n’était 

allouée, compte de la possibilité pour l’assurée d’exercer à 100% une activité 

adaptée, dès le 1er février 2006, ainsi que d’un taux d’invalidité de 3,5%. 

14. Par pli du 27 novembre 2006, l’assuré s’est opposée contre ce projet, faisant valoir 

que son état de santé se péjorait tant sur le plan physique que psychique. 

15. Dans un courrier du 27 novembre 2006, le Dr M__________ a indiqué que la 

patiente avait bénéficié d’une acromioplastie de décompression le 13 février 2004, 

dans le contexte d’une tendinopathie avec conflit sous-acrominial et que l’évolution 

n’était pas favorable. Un nouveau bilan radiologique avait montré une lésion 

partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Il semblait en outre 

déraisonnable d’estimer la capacité professionnelle à 100% dès le 1er février 2006. 

16. Le 29 novembre 2006, la patiente a été une opérée par le Pr L__________.  

Dans son compte-rendu opératoire, du 1er décembre 2006, ce praticien a 

diagnostiqué une rupture intra-tendineuse du sus-épineux de l’épaule gauche. 

L’intervention avait consisté en une excision de la zone de tendinopathie, une 

suture T-T et T-O, ainsi qu’une acromioplastie antérieure. 

Auparavant, dans un courrier du 17 octobre 2006, le Pr L__________ avait indiqué 

que, suite à son examen clinique de l’épaule gauche du 25 septembre 2006, une 

artho-IRM avait été réalisée (le 5 octobre suivant), qui avait mis en évidence une 

tendinopathie sévère du tendon du sus-épineux avec géodes dans la région 

trochitérienne. 

Selon un rapport « rectificatif de l’arthro-IRM de l’épaule gauche du 5 octobre 

2006 », établi par le Service de radiodiagnostic des H.U.G. le 5 décembre 2006, la 

patiente avait bénéficié d’une acromioplastie gauche en février 2004 et subi « un 

traumatisme trois mois plus tard ». Les conclusions de l’IRM parlaient en faveur 

d’une tendinopathie sévère insertion distale du tendon du sus-épineux ; discrètes 

érosions du versant postérieur du trochiter ; signes d’une discrète tendinopathie du 

 
 
 

 

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tendon du sous-épineux ; signes de bursite sous-acromio-deltoïdienne ; arthrose 

acromio-claviculaire.  

17. Dans un rapport du 12 janvier 2007, le Dr Q__________, chiropraticien, a indiqué 

que la patiente l’avait consulté à plusieurs reprises de novembre 2002 à octobre 

2003, puis de février 2006 à ce jour pour des douleurs lombaires chroniques avec 

irradiations dans les membres supérieurs, ainsi que des douleurs également 

chroniques cervicales et dorsales. L’intensité des douleurs avaient augmenté de 

2002 à 2006. Elles avaient été aggravées par la présence d’une rupture 

intratendineuse du sus-épineux gauche opérée le 29 novembre 2006.  

18. Par décision du 19 juillet 2007, l’OAI a confirmé sa position du 8 novembre 2006. 

19. Suite au recours interjeté par l’assurée, cet Office a annulé ladite décision, et décidé 

de reprendre l’instruction de la cause. A la suite de quoi, le TCAS a déclaré le 

recours sans objet, par arrêt du 3 octobre 2007. 

20. L’OAI a confié une nouvelle expertise au Dr R_________, rhumatologue. Selon le 

rapport d’expertise du 11 mars 2008, l’expertisée avait signalé, s’agissant de 

l’épaule gauche, qu’une aggravation de l’altération douloureuse de la mobilité 

s’était produite aux alentours de l’été 2006, qui avait justifié des nouvelles séances 

de physiothérapie (sans influence sur les symptômes). Dès lors, elle s’était à 

nouveau adressée au Pr L__________. Sur la base d’une nouvelle arthro-IRM 

relevant une tendinopathie sévère du tendon du sus-épineux avec géode dans la 

région trochantérienne, le Pr L__________ avait réalisé, une excision de la zone de 

tendinopathie, une suture de la coiffe des rotateurs et une nouvelle acromioplastie le 

29 novembre 2006. L’expert a posé les diagnostics suivants : cervico-dorso-pseudo-

sciatalgies gauches chroniques ; troubles disco-dégénératifs pluri-étagés du rachis 

cervical ; discarthrose L5-S1 ; status après suture de la coiffe des rotateurs et 

acromioplastie de l’épaule gauche le 16 février 2004 et le 29 novembre 2006. A la 

suite de l’intervention du 16 février 2004, il existait une persistance d’une altération 

douloureuse de la mobilité de l’épaule gauche justifiant la poursuite des mesures de 

rééducation fonctionnelle tant à sec qu’en piscine, de même que la prise de 

médicaments antalgiques, anti-inflammatoires et des infiltrations de cortisone 

articulaires. Bien que fluctuants, ces symptômes étaient restés stationnaires jusqu’à 

février ou l’été 2006. Suite à l’intervention du 29 novembre 2006, les douleurs 

n’étaient plus présentes au repos, mais uniquement à la mobilisation. S’agissant 

plus particulièrement des épaules, il n’y avait pas de douleurs à la palpation 

acromio-claviculaire ou scapulo-humérale des deux côtés. La mobilité de l’épaule 

droite était complète avec une élévation de 180°, une abduction de 160 et une 

rotation externe de 60°. Le testing de la coiffe des rotateurs était normal des deux 

côtés. Il existait une discrète altération de la mobilité de l’épaule gauche marquée 

par une élévation et une abduction de 160°. L’incapacité de travail était totale dans 

l’ancienne activité. Dans une activité adaptée (légère, sans port de charges au-delà 

 
 
 

 

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de 10 kg, ni mouvements répétitifs impliquant le rachis ou l’épaule gauche), la 

capacité était de 90%, compte tenu d’une diminution de rendement due au 

déconditionnement physique, à la fatigabilité, ainsi qu’au retentissement de la 

vitesse d’exécution des tâches impliquant le dos et le membre supérieur gauche. 

21. Dans un avis du 26 mars 2008, le SMR a estimé que cette dernière expertise avait 

confirmé les conclusions de l’expertise du Dr O__________ du 6 mars 2006, avec 

une évaluation presque identique de l’exigibilité, à savoir 90%, au lieu de 100% 

dans un poste adapté, dès septembre 2004, conformément à la date retenue par le Dr 

N__________ dans son rapport du 12 septembre 2004. Dans l’ancienne profession 

d’infirmière, l’incapacité était totale depuis mars ou mai 2003.  

22. Se fondant sur ce dernier avis, l’OAI a rendu second un projet de décision le 18 

avril 2008 (envoyé à Me Jaques EMERY, conseil de l’assurée), confirmant sa 

décision d’octroi de rente limitée dans le temps du 19 juillet 2007 et refusant toute 

prestation, dès le 1er mai 2006, compte tenu d’un degré d’invalidité de 13,1 % 

seulement. Une aide au placement était réservée. Un délai de 30 jours était accordé 

pour faire valoir toutes observations éventuelles. 

23. Par courrier du 28 avril 2008, Me EMERY a requis copie de l’expertise sur laquelle 

l’OAI s’appuyait pour fonder « cette décision ». Cet Office s’est exécuté le 29 avril 

suivant.  

24. Le 7 mai 2008, l’assurée a écrit à l’OAI et au Tribunal de céans, déclarant faire 

recours contre ce projet de décision, au motif que son état de santé s’était aggravé 

sur le plan psychique et physique. Elle a produit un certificat complémentaire du Dr 

M__________ du 6 mai 2008, attestant qu’il suivait la patiente depuis le 19 août 

2003 pour des douleurs à l’épaule droite (recte : gauche), survenues à la suite d’un 

accident dans son activité d’infirmière d’aide domicile. L’examen clinique et 

radiologique avait alors mis en évidence une atteinte non transfixiante de la coiffe 

des rotateurs traitées comme une tendinite, avec clairement un échec du traitement 

conservateur. Depuis lors, de nombreux traitements n’avaient pas amélioré la 

situation. L’évolution n’étant pas favorable, la patiente avait été adressée à 

l’Hôpital cantonal où elle avait bénéficié le 28 novembre 2006 d’une réparation et 

suture du tendon du sus-épineux avec une acromioplastie antérieur. 

Malheureusement, il persistait une douleur et une diminution de la force, 

nécessitant encore actuellement la prise d’une antalgie et d’antidépresseurs. De ce 

fait, une expertise pluridisciplinaire (faisant appel à des médecins orthopédiste, 

neurochirurgien, rhumatologue, psychiatre et ophtalmologue) méritait d’être 

discutée pour apprécier de manière objective l’état actuel de sa patiente. 

25. Par arrêt du 4 juin 2008, le TCAS a déclaré le recours irrecevable, motif pris que le 

préavis de l’OAI du 18 avril 2008 ne pouvait être considéré comme une décision au 

sens de la loi. 

 
 
 

 

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26. Dans un avis du 20 janvier 2009, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une 

seconde expertise psychiatrique. 

27. A ce jour, la procédure d’instruction AI est toujours en cours. 

28. Parallèlement à cette procédure, l’assurée, par courrier de son avocat du 23 

novembre 2007, a déposé une demande de reconsidération auprès de LA 

MOBILIERE. En substance, elle a fait valoir qu’elle avait fait une (nouvelle) chute 

le 21 (recte : 13) juin 2004, qui avait été traitée par le Dr M__________, lequel 

n’avait alors rien remarqué. En revanche, une arthro-IRM de novembre 2006 avait 

révélé une déchirure intra-tendineuse. Elle a en outre versé à la procédure un 

courrier du Pr L__________ du 14 juin 2007, constituant, selon elle, un « moyen de 

preuve nouveau » qui ne pouvait pas être produit pendant la procédure qui avait 

abouti à l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 mai 2006.  

Dans ce courrier, le Pr L__________, répondant à la question de Me EMERY de 

savoir si « les constatations récentes découlaient d’une chute de la patiente le 21 

(recte : 13) juin 2004 », a indiqué qu’il était « extrêmement difficile de répondre à 

cette question (….). Lors de l’arthroscopie du 13 février 2004, les tendons n’étaient 

pas déchirés (…). J’ai revu Mme G__________ le 25 septembre 2006, la patiente 

se plaignait toujours de douleurs au niveau de l’épaule gauche, notamment 

lorsqu’elle soulevait sa petite-fille, cela lui occasionnait d’importantes douleurs au 

niveau de son épaule gauche  (…). La mise en évidence de la déchirure intra-

tendineuse a eu lieu après cette deuxième chute vérifiée par le Dr M__________ ». 

A la question suivante (« Dans la négative, existe-t-il une vraisemblance 

prépondérante que ces déchirures proviennent de l’accident ci-dessus mentionné 

ou s’agit-il de déchirures spontanées ? », le Pr L__________ a précisé : « Dans ces 

conditions, on pourrait admettre qu’il y a une vraisemblance prépondérante que 

ces déchirures proviennent de l’accident du 21 (recte : 13) juin 2004 ».  

29. Par courrier du 18 décembre 2007, LA MOBILIERE a relevé que le prétendu 

accident survenu le 21 (recte : 13) juin 2004 n’était pas lié à celui survenu le 14 

mars 2003, de sorte que l’assurée ne pouvait pas se prévaloir des règles sur la 

révision et que seule une demande de reconsidération, sur laquelle elle n’entendait 

pas entrer en matière, entrait en ligne de compte.  

30. Par courrier du 19 décembre 2007, l’assurée a prié LA MOBILIERE de considérer 

sa lettre du 23 novembre 2007 comme un avis de sinistre, précisant que sa créance 

n’était pas prescrite et que la chute du 21 (recte : 13) juin 2004 était survenue alors 

qu’elle était encore couverte par cet assureur. Faute d’examens approfondis et 

d’IRM préalables, la cause de l’incapacité de travail ne lui avait été révélée que par 

le certificat du Pr L__________ du 14 juin 2007, selon lequel il était par ailleurs 

impossible que les déchirures constatées aient été spontanées. 

 
 
 

 

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31. Dans une lettre du 12 août 2008, l’assurée a fait valoir que ses prétentions tendant 

au versement d’indemnités journalières étaient fondées. A son avis, sans la 

déchirure accidentelle du 21 (recte : 13) juin 2004, elle aurait pu sans aucun doute 

reprendre le travail, le diagnostic initial étant celui d’une tendinopathie modérée. 

32. Dans un projet de décision du 15 août 2008, LA MOBILIERE a refusé d’allouer les 

prestations réclamées, estimant qu’il n’avait pas été établi, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, que l’évènement du 21 (recte : 13) juin 2004 avait eu 

un caractère accidentel. A cet égard, elle a relevé que, dans son rapport du 13 

septembre 2004, le Dr M__________ n’en avait pas parlé et que c’était uniquement 

lors de l’intervention chirurgicale du 29 novembre 2006 qu’il en avait été question 

pour la première fois. Par ailleurs, lors de l’évènement du 21 (recte : 13) juin 2004, 

l’assurée était totalement incapable de travailler pour cause de maladie, depuis le 1er 

mai 2003, ce qui était par ailleurs toujours le cas. En présence d’une cause 

d’incapacité durable, indépendante de l’accident, l’assureur-accident n’était de 

toute façon pas tenu de prendre en charge les conséquences financières de 

l’empêchement de travailler, l’assurée ne subissant aucune perte de gain du fait de 

l’accident. 

33. Dans une attestation du 3 septembre 2008, le Dr M__________ a confirmé avoir vu 

la patiente en consultation le 21 juin 2004 pour une chute sur l’épaule gauche 

survenue le 13 juin 2004. Un bilan radiologique avait démontré l’absence de 

fracture et de lésion tendineuse et le diagnostic de contusion à l’épaule gauche avait 

été posé.  

34. Dans une attestation du 10 octobre 2008 adressée à Me EMERY, le Pr 

L__________, revenant sur son courrier du 14 juin 2007, a « réitéré son 

affirmation », selon laquelle il existait une vraisemblance prépondérante que les 

déchirures constatées provenaient de l’accident du 21 (recte : 13) juin 2004. Ce 

médecin estimait en outre que « s’il n’y avait pas eu lésion anatomique, sous forme 

d’une déchirure intra-tendineuse, Madame G__________ aurait très probablement 

pu reprendre dans les semaines qui ont suivi cet évènement accidentel son activité 

professionnelle ».  

35. Par courrier du 16 octobre 2008, l’assurée a maintenu que l’évènement du 13 juin 

2004 était la cause de son incapacité de travail, en se prévalant de l’attestation 

précitée du Dr M__________ du 3 septembre 2008. Par ailleurs, LA MOBILIERE 

ne pouvait présumer, sur la base du seul dossier AI, qu’elle se trouvait en incapacité 

de travail pour cause de maladie avant cet accident, l’assurance-invalidité ne 

s’attachant pas à déterminer la cause de l’incapacité de travail, mais se limitant à 

constater l’existence d’une incapacité de travail durable. Selon elle, il existait une 

vraisemblance prépondérante que les déchirures constatées lors de l’opération du 29 

novembre 2006 étaient la cause de la prolongation de l’incapacité de travail après 

l’accident du 13 juin 2004 et qu’elle aurait pu normalement reprendre le travail 

 
 
 

 

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quelques semaines après cet accident s’il n’y avait alors pas eu une déchirure intra-

tendineuse.  

36. Par décision du 2 avril 2009, reçue le lendemain, LA MOBILIERE, qui avait entre-

temps pris connaissance du dossier AI de l’assurée, a maintenu sa position. 

37. Par acte du 4 mai 2009, l’assurée a formé opposition contre cette décision. Elle a 

reproché à l’assureur d’avoir mis en doute la réalité de ses dires quant à la chute 

survenue le 21 (recte : 13) juin 2004, dans la mesure où cela revenait à dire que le 

Dr M__________ avait établi un faux certificat. Si cet accident n’avait pas été 

signalé plus tôt, c’est parce qu’il n’avait donné lieu à aucune investigation 

approfondie. Le Dr M__________ n’ayant rien constaté de significatif, il n’avait 

pas mentionné ladite chute dans ses rapports ultérieurs. En revanche, il résultait de 

l’attestation du Pr L__________ du 10 octobre 2008 que l’intervention qu’il avait 

pratiquée en février 2004 aurait dû permettre à l’assurée de reprendre une activité 

professionnelle dans les mois qui l’avaient suivie, ce qui n’avait pas été le cas. Le 

dossier AI ne faisait mention d’aucun accident survenu postérieurement qui aurait 

pu expliquer ces déchirures, qui ne pouvaient par ailleurs être spontanées selon le 

rapport du Pr L__________ du 14 juin 2007. En outre, le rôle de l’AI n’était pas de 

déterminer le lien de causalité naturelle entre un accident et la capacité de travail. 

En l’occurrence, l’OAI s’était limité à retenir la persistance et l’altération 

douloureuse de la mobilité de l’épaule gauche. Il existait donc un faisceau d’indices 

concordants tendant à établir que les déchirures constatées lors de l’arthroscopie de 

novembre 2006 et révélée par l’IRM pratiquée en septembre 2006 ne pouvaient 

qu’être la conséquence d’un accident dûment enregistrée par le Dr M__________, 

le 21 juin 2004. En conclusion, il existait un lien de causalité naturelle entre 

l’accident du 13 juin 2004 et la prolongation de l’incapacité de travail de l’assurée. 

38. Par décision du 22 juin 2009, reçue le 24 juin suivant, LA MOBILIERE a rejeté 

ladite opposition. Elle a en particulier fait valoir que lors de l’évènement du 13 juin 

2004, l’assurée était incapable de travailler depuis le 14 mars 2003 et avait 

d’ailleurs perçu à ce titre une rente entière d’invalidité jusqu’au 30 avril 2006 en 

tout cas. Au surplus, l’opposante n’avait pas uniquement fait état de douleurs à 

l’épaule gauche, mais de multiples autres atteintes à la santé (en particulier 

lombalgies). Le Pr L__________ ne s’était ainsi pas intéressé aux motifs 

d’incapacité de travail qui n’avaient aucun lien avec l’évènement de juin 2004. Il 

s’ensuivait que le lien de causalité naturelle entre les douleurs de l’assurée et 

l’évènement du 21 (recte : 13) juin 2004 n’avait pas été établi avec une 

vraisemblance prépondérante. D’ailleurs, dans son courrier du 14 juin 2007, le Pr 

L__________ avait lui-même estimé qu’il était extrêmement difficile de répondre à 

cette question. De plus, l’assurée n’avait jamais fait état de cette chute pendant plus 

de trois ans et les douleurs à l’épaule gauche s’étaient aggravées aux alentours de 

l’été 2006, soit plus de deux ans après l’évènement du 13 juin 2004.  

 
 
 

 

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39. Dans son recours déposé le 25 août 2009, l’assurée a conclu à l’annulation de ladite 

décision, respectivement à l’octroi par LA MOBILIERE de prestations d’assurance 

pour les suites de la chute du 13 juin 2004. Reprenant son argumentation antérieure, 

elle a précisé que la portée de l’évènement accidentel du 13 juin 2004 ne lui était 

pas apparue immédiatement, son attention et celle de ses médecins étant à l’époque 

focalisée sur les procédures centrées sur les séquelles de l’évènement du 14 mars 

2003. Cette situation expliquait qu’elle n’en avait fait état qu’après lesdites 

procédures. La persistance des douleurs à l’épaule gauche, voire leur aggravation, 

l’avait amenée à consulter à nouveau le Pr L__________ en 2006, lequel avait fait 

procéder à l’arthro-IRM qui avait mis en évidence l’existence d’une déchirure intra-

tendineuse. C’est en cherchant à comprendre les circonstances dans lesquelles la 

péjoration de l’état de son épaule avait pu intervenir que ses médecins s’étaient 

souvenus de la chute du 13 juin 2004. Ce second évènement accidentel était ainsi la 

cause de la déchirure diagnostiquée en 2006 et devait être considéré comme la 

cause prépondérante de son incapacité de travail depuis juin 2004. Par ailleurs, il 

résultait de l’appréciation médicale du Pr L__________ du 10 octobre 2008 que la 

déchirure intra-tendineuse constatée lors de l’IRM de septembre 2006 ne pouvait 

s’expliquer avec vraisemblance que par un évènement de type accidentel, soit en 

l’occurrence la chute du 13 juin 2004. En outre, le degré de vraisemblance 

prépondérante exigeait uniquement que le rapport de cause à effet entre 

l’évènement accidentel et les conséquences dommageables soit suffisamment 

probable, même s’il n’était pas la cause unique ou prépondérante de l’atteinte à la 

santé. Sur le plan de l’incapacité de gain, le lien de causalité naturelle ne pouvait 

être nié, en cas de retour au statu quo ante ou d’atteinte du statu quo sine, que pour 

autant que l’on pût admettre que l’état de maladie aurait perduré de toute façon. Or, 

l’état actuel de la procédure AI laissait penser que l’atteinte à la capacité de travail 

et de gain due à la maladie avait pris fin au 30 avril 2006 au plus tard. S’il restait 

« peut-être à vérifier que l’atteinte à la capacité de gain consécutive à la déchirure 

du tendon de l’épaule gauche l’emportait à nouveau sur les autres atteinte à la 

santé dès juin 2004 », il ne pouvait par contre être question de contester toute 

obligation de prise en charge du cas par LA MOBILIERE. 

A l’appui de son recours, elle a produit un certificat du Dr M__________ du 13 

août 2009, précisant que son examen clinique du 21 juin 2004 avait révélé des 

mobilités limitées de l’épaule gauche, avec une élévation à 120°, abduction 110°, 

rotation externe 30°, rotation interne D12 ; douleurs diffuses au testing de la coiffe 

des rotateurs ; acromio-claviculaire indolore ; douleurs à la palpation du relief de 

l’omoplate ; aucune instabilité gléno-humérale ; pas de trouble neurologique ou 

vasculaire. A l’époque, une échographie de l’épaule avait objectivé la présence 

d’une inflammation tendineuse de la coiffe, sans rupture. Le traitement avait 

consisté en une infiltration de Xylocaïne© et Diphronos© dans l’espace sous-

acrominial avec une amélioration des douleurs pendant environ une semaine. 

 
 
 

 

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40. Par décision du 21 juillet 2009, le Vice-Président du Tribunal de première instance 

a mis la recourante au bénéfice de l’assistance juridique complète dans le cadre de 

la procédure de recours devant le Tribunal de céans. 

41. Dans sa réponse du 23 septembre 2009, LA MOBILIERE a conclu au rejet du 

recours, reprenant en substance l’argumentation développée dans ses précédentes 

écritures. Elle a encore fait valoir que le courrier du Pr L__________ du 14 juin 

2007 était contradictoire et dénué de toute valeur probante, ce d’autant que ce 

médecin avait appliqué le principe « post hoc ergo propter hoc », insuffisant à 

établir un lien de causalité naturelle avec une vraisemblance prépondérante. Le Pr 

L__________ avait d’ailleurs considéré qu’il était extrêmement difficile de 

répondre à la question de savoir si les déchirures intra-tendineuses découlaient de la 

chute de juin 2004. Par ailleurs, dans son certificat du 6 mai 2008, le Dr 

M__________ n’avait pas mentionné la chute du 13 juin 2004, alors qu’il avait 

pourtant précisé l’existence des problèmes ophtalmologiques et dépressifs. Un tel 

lien n’existait pas d’avantage entre l’évènement du 13 juin 2004 et la perte de gain 

de l’assurée. En effet, cette dernière était déjà totalement incapable de travailler 

dans son ancienne profession d’infirmière depuis août 2003. De plus, la recourante 

n’avait pas démontré à satisfaction de droit que l’atteinte à son épaule gauche serait 

la condition sine qua non de son incapacité de travailler dans toute autre profession 

adaptée. En particulier, le Dr N__________ avait estimé que l’assurée pouvait 

reprendre une activité professionnelle (adaptée) dès septembre 2004. Il n’y avait 

donc pas d’incapacité de gain suite à l’évènement de juin 2004. 

42. Par réplique du 4 décembre 2009, la recourante a persisté dans ses conclusions, 

tendant principalement à l’octroi d’indemnités journalières pour la période du 16 

juin 2004 au 30 novembre 2006. Elle a également requis l’assistance judiciaire pour 

la procédure d’opposition devant LA MOBILIERE. Selon elle, le diagnostic posé 

par le Dr O__________ dans son expertise du 6 mars 2006 était « probablement 

faux dans la mesure où il n’avait effectué aucune IRM et qu’il n’avait de ce fait pas 

pu retenir la déchirure intra-tendineuse révélée par un IRM pratiqué à la fin du mois 

de septembre 2006 à l’Hôpital cantonal de Genève ». Par ailleurs, le diagnostic 

psychiatrique était également « probablement faux » dans la mesure où un trouble 

douloureux présupposait l’existence de douleur sans substrat organique, ce qui 

n’était pas le cas en l’espèce. De plus, l’expertise du Dr S_________ du 11 mars 

2008 contenait une inexactitude dans la mesure où il avait estimé qu’il y avait eu 

une aggravation de la symptomatologie durant l’été 2006. Or, les douleurs à 

l’épaule gauche avaient toujours été constantes depuis le 13 juin 2004. Par ailleurs, 

n’ayant pas effectué d’IRM, le Dr M__________ n’avait pas diagnostiqué la 

déchirure du tendon du sus-épineux. Selon celui-ci, la persistance des douleurs ne 

pouvait ainsi s’expliquer que pas des troubles somatoformes douloureux. Il l’avait 

donc envoyée chez un psychiatre, le Dr T_________. Les douleurs étant devenues 

insupportables, la demanderesse avait pris l’initiative de consulter à nouveau le Pr 

L__________, sans passer par son médecin traitant. C’est finalement l’IRM 

 
 
 

 

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pratiquée au mois de septembre 2006 (recte : octobre) qui avait permis de déceler la 

cause de ses souffrances. Par ailleurs, l’OAI n’avait toujours pas rendu de décision, 

étant toutefois précisé qu’une expertise était en cours.  

Concernant l’évènement du 13 juin 2004, la recourante a précisé qu’elle se 

promenait en direction de la route de Frontenex, lorsque, par inattention, elle avait 

heurté une sorte de petit muret entourant un arbre situé au bord du trottoir ; elle 

avait alors perdu l’équilibre et chuté sur l’épaule gauche. Sans la survenance de ce 

second évènement accidentel, elle aurait dû, dans le cours ordinaire des choses, 

pouvoir reprendre son activité d’aide-soignante. L’incapacité de travail en 

découlant avait totalement contribué à l’empêcher de reprendre toute activité 

professionnelle, ce qui lui donnait droit à des indemnités journalières dès le 

troisième jour qui suivait celui de l’accident. Par ailleurs, les réponses du Pr 

L__________ n’étaient pas contradictoires, celui-ci ayant indiqué qu’il ne pouvait 

se prononcer de manière certaine sur la question de savoir si un lien de causalité 

naturelle entre l’accident du 13 juin 2004 et la déchirure du tendon du sus-épineux 

diagnostiqué le 29 novembre 2006 pouvait être établi avec certitude. Selon lui, la 

chronologie des deux évènements ne suffisait pas à établir avec certitude un lien de 

causalité naturelle entre eux. En revanche, les constatations effectuées pas ce 

spécialiste permettaient d’attester que les déchirures constatées ne sauraient être 

spontanées et qu’en raison du seul accident connu et dûment attesté par le Dr 

M__________, il existait une vraisemblance prépondérante entre l’accident du 13 

juin 2004 et les déchirures « diagnostiquées par l’IRM » du 28 septembre 2006 et 

confirmées par l’arthroscopie du 28 novembre suivant. Par ailleurs, l’assurée 

n’avait annoncé le sinistre qu’après voir acquis la conviction avec le Pr 

L__________ que l’accident de juin 2004 avait pu provoquer ces déchirures. 

S’agissant du lien de causalité naturelle entre l’évènement du 13 juin 2004 et le 

dommage financier, l’art. 16 LAA prévoyait le versement d’une indemnité 

journalière, dès le 3ème jour d’incapacité qui suivait l’accident, indépendamment 

de la question de savoir si elle disposait d’une capacité de travail exigible dans une 

autre profession. Elle avait ainsi droit à une indemnité journalière dès le 16 juin 

2004. Le fait qu’elle ait perçu, pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2006, 

une rente d’invalidité n’empêchait pas qu’elle puisse percevoir des indemnités 

journalières pour ce second accident (art. 20 al. 2 LAA), dont les conséquences 

médicales n’avaient été diagnostiquées que tardivement. Contrairement à ce que 

prétendait l’intimée, en juin 2004, elle ne présentait pas une incapacité de travail 

totale pour d’autres causes que celles que l’accident litigieux. Il résultait en 

particulier du rapport du Dr O__________ du 6 mars 2006 que ses plaintes étaient 

localisées surtout dans l’épaule gauche Les déchirures du tendon de l’épaule non 

traitées étaient à elles seules de nature à entraîner une incapacité de travail à 100% 

dans une activité d’aide-soignante, puisqu’elles empêchaient de porter toute charge. 

Même si le diagnostic posée par l’assurance-invalidité était inexact, il n’en 

demeurait pas moins vrai que c’étaient les douleurs qui se focalisaient au niveau de 

 
 
 

 

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l’épaule qui étaient à l’origine de la décision de l’OAI d’allouer une rente AI de 

mai 2004 au 30 avril 2006. Enfin, depuis décembre 2006, on pouvait considérer que 

le traitement médical de l’épaule était terminé. Il restait dès lors à déterminer si, 

depuis le mois de décembre 2006, elle pouvait prétendre à une rente LAA et à une 

atteinte à l’intégrité, étant précisé que l’AI retenait une invalidité de 13,1 %, ce qui 

donnait en principe droit à une rente LAA. Cette procédure n’était toutefois pas 

terminée, il convenait d’attendre le résultat des investigations en cours pour se 

déterminer. 

43. Par courrier du 4 janvier 2010, le Tribunal de céans a demandé au Pr L__________ 

de lui indiquer pour quel motif la déchirure intra-tendineuse constatée par l’arthro-

IRM du 5 octobre 2006 ne pouvait-elle pas avoir été provoquée spontanément en 

l’occurrence (au vu notamment des antécédents médicaux de la patiente), mais plus 

vraisemblablement par l’accident du 13 juin 2004. Il lui a également demandé de 

préciser ce qu’il entendait par la mention, dans son courrier du 14 juin 2007, de « la 

mise en évidence de la déchirure intra-tendineuse a eu lieu après cette deuxième 

chute vérifiée par le Dr M__________ ».  

44. Dans un courrier du 2 février 2010 (transmis à la connaissance des parties le 18 

février suivant), le Pr L__________ a indiqué que la patiente avait ressenti des 

douleurs au niveau de l’épaule gauche en essayant de rattraper une patiente âgée en 

train de tomber, le 14 mars 2003. Il considérait comme vraisemblable que la coiffe 

des rotateurs, sur un mouvement brusque, ait pu être lésée à ce moment-là (alors 

que la patiente était âgée de 53 ans), entraînant ensuite la symptomatologie et les 

interventions. L’accident était clairement défini, ainsi que le moment. A partir de 

50 ans, il n’était pas une fatalité que chaque être humain doive avoir une coiffe des 

rotateurs dégénérée, et qu’invariablement toute coiffe douloureuse soit l’objet d’une 

dégénérescence. En conséquence, il y avait clairement eu un évènement 

déclenchant et c’était cet évènement déclenchant qui avait entraîné la première 

lésion de la coiffe des rotateurs, nécessitant ensuite deux interventions. S’agissant 

de la seconde question, le Pr L__________ a estimé que le Dr M__________ était 

plus à même d’y répondre. 

45. Dans sa duplique du 4 mars 2010, LA MOBILIERE a conclu au rejet de la 

demande. S’agissant de l’évènement du 13 juin 2004, elle a fait valoir que le Dr 

M__________ avait posé le diagnostic de simple contusion de l’épaule gauche et 

qu’en tant que spécialiste en chirurgie orthopédique, celui-ci aurait procédé à des 

investigations complémentaires si des soupçons de lésions tendineuses avaient 

existé.  

De plus, selon le rapport du Dr M__________ du 13 septembre 2004, 

l’acromioplastie de l’épaule gauche effectuée le 13 février 2004 avait permis une 

amélioration lente des mobilités articulaires, avec récupération de 80% de la 

fonction. Toutefois, en février 2006, les radiographies avaient mis en évidence une 

 
 
 

 

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très discrète altération dégénérative et une ébauche d’une réaction ostéophytaire au 

bord inférieur de la glène. A cette époque, l’assurée souffrait ainsi à nouveau d’un 

début de bec osseux, respectivement d’un conflit sous-acromial de l’épaule gauche. 

Il ressortait du résumé d’hospitalisation du 7 décembre 2006 que la déchirure intra-

tendineuse s’inscrivait dans le cadre de l’évènement du 14 mars 2003. Bien plus, 

dans son courrier du 2 février 2010, le Pr L__________ avait retenu que 

l’évènement du 14 mars 2003 avait entraîné deux interventions. La MOBILIERE 

considérait ainsi que l’irritation de la coiffe des rotateurs, qui avait débuté en mars 

2003, avait évolué défavorablement malgré l’acromioplastie du mois de février 

2004 et qu’elle avait entraîné une rupture intra-tendineuse du sus-épineux 

probablement en été 2006, ce qui constituait l’une des suites d’un conflit sous-

acromial. Par ailleurs, les constatations du Pr L__________ du 14 juin 2007, selon 

lesquelles il était probable que les déchirures provenaient de l’accident du 21 

(recte : 13) juin 2004 et qu’il s’agissait de déchirures spontanées, étaient contredites 

par l’expertise du Dr O__________ du 6 mars 2006, lequel avait relevé que 

l’assurée souffrait d’un conflit sous-acromial, sans faire mention d’une rupture d’un 

tendon, mais tout au plus d’une fissuration du tendon du sus-épineux. Si 

l’évènement du 13 juin 2004 avait entraîné une rupture du tendon du sus-épineux, 

le Dr O__________ l’aurait relevé. De plus, l’avis du Pr L__________ du 10 

octobre 2008, selon lequel la patiente aurait très certainement (recte : 

probablement) pu reprendre son ancienne activité professionnelle s’il n’y avait pas 

eu de lésion anatomique (sous la forme d’une déchirure intra-tendineuse), ne tenait 

pas compte des autres affections de l’assurée (affections dégénératives au niveau 

vertébral et au niveau des hanches), en raison desquelles les experts mandatés par 

l’AI avaient considéré que l’assurée ne pouvait reprendre son ancienne activité. Ce 

faisant, le Pr L__________ avait en réalité appliqué un raisonnement post hoc, ergo 

propter, insuffisant pour établir un rapport de causalité naturelle entre l’évènement 

du 13 juin 2004 et l’atteinte à la coiffe des rotateurs ayant nécessité une 

intervention en novembre 2006. Au surplus, dans son courrier du 2 février 2010, le 

Pr L__________ faisait « bien évidemment » référence à l’évènement du 14 mars 

2003, puisqu’il ne mentionne pas l’évènement du 13 juin 2004. Bien plus, ce 

praticien parlait de coiffe des rotateurs dégénérée ou encore de dégénérescence. En 

affirmant qu’il y avait eu clairement un évènement qui avait déclenché ensuite deux 

interventions, à savoir les acromioplasties des 13 février 2004 et 29 novembre 

2006, le Pr L__________ confirmait ainsi que la rupture intra-tendineuse du sus-

épineux de l’épaule gauche était d’origine dégénérative, vraisemblablement liée à 

l’évènement du 14 mars 2003, pris en charge par la Swica, et non pas à celui du 13 

juin 2004.  

Par ailleurs, il n’existait pas de rapport de causalité adéquate entre l’évènement du 

13 juin 2004 et la perte de gain de l’assurée, singulièrement son incapacité de 

travailler (y compris dans une autre profession) qui perdurait à ce jour. En effet, la 

recourante était déjà incapable de travailler depuis le 1er mai 2004, date à partir de 

 
 
 

 

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laquelle elle avait perçu une rente d’invalidité entière limitée dans le temps, et cela 

en raison d’une cause durable, indépendante de l’accident, à savoir de cervicalgies 

sur troubles dégénératifs modérés, un conflit sous-acromial de l’épaule gauche, des 

lombalgies chroniques sur sévère discopathie et une coxarthrose bilatérale modérée 

et périarthrite de hanche gauche. 

LA MOBILIERE a encore indiqué avoir versé à l’assurée des indemnités 

journalières du 26 juin 2003 au 5 juillet 2005, en qualité d’assurance-maladie perte 

de gain soumise à la loi sur le contrat d’assurance. Ainsi, lors de l’évènement du 13 

juin 2004, l’intéressée percevait des indemnités pour cause de maladie. En outre, 

une rente d’invalidité entière limitée dans le temps, couvrant notamment cette date, 

lui avait été versée à titre rétroactif. 

46. Par arrêt du 2 février 2010 (ATAS/109/2009), le Tribunal de céans (dans une autre 

composition) a rejeté la demande d’assistance juridique complète formée par la 

recourante pour la procédure de première instance devant LA MOBILIERE (cf. 

supra, § 42). Il a en substance considéré que les chances de succès de la recourante 

étaient notablement plus faibles que les risques de succomber. En effet, celle-ci 

n’avait annoncé son accident que 3 ans après les faits et n’avait donné aucune 

description dudit accident. Elle n’avait pas suivi de traitement suite à cet évènement 

et n’avait ressenti des douleurs que 2 ans plus tard. Son médecin traitant, le Dr 

M__________ n'en faisait pas mention dans son rapport de septembre 2004, ni dans 

celui de mai 2008, et n’avait délivré à cet égard des attestations à la recourante 

qu'en septembre 2008 et en août 2009. Par ailleurs, le Pr L__________ n’avait 

posé, en 2007, que des hypothèses, puisqu'il indiquait d'une part qu'il est 

extrêmement difficile de répondre à la question de l'existence d'un lien de causalité 

entre l'événement de juin 2004 et les déchirures intra-tendineuses et concluait 

"qu'on pourrait admettre qu'il y a une vraisemblance prépondérante" entre lesdites 

déchirures et l'accident, cela sans motiver nullement son point de vue. Les 

médecins de la Clinique romande de réadaptation n'avaient, en mars 2006, pas non 

plus fait mention de cet événement de juin 2004 et avaient considéré pour le surplus 

que la recourante pouvait reprendre une activité adaptée à plein temps (cf. expertise 

du 6 mars 2006) ; le Dr R_________, dans le cadre de son examen pour 

l'assurance-invalidité de mars 2008, ne mentionnait pas non plus cet accident et 

retenait en outre une capacité de 90% dans une activité respectant les limitations 

fonctionnelles.  

Cet arrêt n’a pas été attaqué au Tribunal fédéral, si bien qu’il est entré en force. 

47. Dans ses déterminations du 19 avril 2010, la recourante a en particulier conclu à ce 

que LA MOBILIERE soit condamnée à lui verser une indemnité journalière 

correspondant à 80% du salaire assuré, du 16 juin 2004 au 31 décembre 2007, sur la 

base d’une incapacité de travail de 100%. Elle a également requis que LA 

MOBILIERE instruise le droit à la rente LAA depuis le 1er janvier 2008, 

 
 
 

 

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respectivement calcule son atteinte à l’intégrité. Préparatoirement, elle a demandé 

l’apport de son dossier AI, précisant à cet égard que la rente d’invalidité lui avait 

été allouée principalement en raison des douleurs à l’épaule et que la procédure 

n’était pas terminée, une nouvelle expertise médicale étant en cours. Elle a 

également sollicité l’audition du Dr M__________ afin d’éclaircir la question des 

répercussions de l’accident du 13 juin 2004 sur sa santé et sa capacité de travail, 

singulièrement de déterminer si une radiographie et les investigations effectuées à 

ce moment auraient pu révéler la déchirure des tendons.  

La recourante a tout d’abord souligné que les déchirures intra-tendineuses ne 

pouvaient être détectées que par une arthro-IRM (soit celle pratiquée le 25 

septembre 2006 par le Pr L__________), ce que n’avait pas fait le Dr 

M__________. En outre, l’acromioplastie pratiquée le 13 février 2004 aurait dû 

déployer ses effets après quelques semaines, selon l’attestation du Pr L__________ 

du 10 octobre 2008. Toutefois, selon l’expertise du Dr U_________ du 11 mars 

2008 (contredisant celle du Dr O__________ du 6 mars 2006), les suites de cette 

acromioplasties étaient restées marquées par la persistance d’une altération 

douloureuse de la mobilité de l’épaule gauche justifiant la poursuite de mesures de 

rééducation fonctionnelles en piscine de même que la prise de médicaments 

antalgiques anti-inflammatoires et des infiltrations cortisoniques articulaires. Les 

symptômes étaient restés stationnaires jusqu’à l’expertise du Pr O__________, 

devenant même insupportables aux alentours de l’été 2006. En outre, la chute du 13 

juin 2004 avec réception sur l’épaule gauche avaient entraîné un syndrome 

douloureux important, comme l’avait attesté le Dr M__________ dans son 

certificat du 13 août 2009. Le diagnostic du Dr M__________ du 13 septembre 

2004, selon lequel l’opération de février 2004 avait apporté une amélioration était 

clairement infirmé par son attestation du 6 mai 2008, à teneur de laquelle l’examen 

clinique et radiologique avait mis en évidence une atteinte non transfixiante de la 

coiffe des rotateurs traitée comme une tendinite avec clairement un échec du 

traitement conservateur ; de nombreux traitements tels que la physiothérapie, 

infiltrations anti-inflammatoires antalgiques, acupuncture, n’avaient pas amélioré la 

situation. Par ailleurs, un examen superficiel avait fait poser au Dr O__________ 

avait fait poser le diagnostic d’un petit conflit sous-acrominial de l’épaule gauche 

objectivée par une petite fissure du sous-épineux gauche sans solution de 

continuité. De plus, les examens pratiqués n’avaient décelé aucune dégénérescence 

de tendons, ce qui n’aurait pas manqué d’être le cas, si, comme l’affirmait 

l’intimée, les tendons se seraient spontanément déchirés. En outre, l’imagerie d’une 

arthro-IRM telle que pratiquée le 25 septembre 2006 était beaucoup plus précise 

qu’un examen aux ultrasons.  

La recourante a également nié avoir déclaré au Dr R_________ qu’elle avait 

ressenti une aggravation des douleurs à l’épaule gauche en été 2006 : les douleurs 

étant présentes depuis février 2004, malgré l’intervention du Pr L__________ de 

février 2004 qui aurait normalement dû supprimer les douleurs. Dans son rapport 

 
 
 

 

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du 14 juin 2007, ce dernier avait indiqué que lorsqu’il avait revu la patiente le 25 

septembre 2006, celle-ci se plaignait toujours de douleurs au niveau de l’épaule 

gauche. Elle a en outre contesté le point de vue de LA MOBILIERE, selon lequel 

l’accident survenu au moins de juin 2004 n’avait entraîné aucune aggravation de la 

symptomatologie. Par ailleurs, l’ultrason de l’épaule gauche du mois de février 

2006 montrait des images compatibles avec une petite fissuration du sus-épineux 

gauche sans solution de continuité qui ne justifiait aucune intervention ; d’autre 

part, cet examen n’avait révélé aucune dégénérescence des tissus. LA MOBILIERE 

ne pouvait ainsi prétendre que les déchirures du tendon observées en septembre 

2006 seraient très vraisemblablement la conséquence d’une dégénérescence des 

tissus. La seule explication possible était que l’arthro-IRM, beaucoup plus fiable, 

pratiquée au mois de septembre 2006, avait révélé les déchirures des tendons. Le 

rapport du Pr L__________ du 14 juin 2007, qui attribuait lesdites déchirures aux 

évènements de mars 2003 et juin 2004, paraissaient ainsi logiques et plus fiables 

que l’expertise du Dr O__________ du 6 mars 2006.  

Elle a par ailleurs fait valoir que les autres affections de nature dégénératives ne 

l’avaient pas empêchée de travailler comme infirmière à domicile depuis 2001 

jusqu’à son accident ; d’autre part, ses affections étaient principalement localisées à 

l’épaule gauche. Elle a également contesté que, dans son courrier du 2 février 2010, 

le Pr L__________ ait contredit ses rapports antérieurs. Ce praticien y affirmait au 

contraire clairement qu’il y avait eu un facteur déclenchant qu’il avait pu lui-même 

constater lors de sa première consultation du 1er septembre 2003. Il ne se prononçait 

pas sur les séquelles de la deuxième chute du mois de juin 2004 et renvoyait au Dr 

M__________ qui avait été consulté après cet accident au mois de juin 2004. En 

revanche, il estimait vraisemblable qu’une deuxième chute avait fragilisé la zone 

sensible de l’épaule gauche et avait pu entraîner déchirure du tendon. Par ailleurs, 

le refus du Tribunal de céans d’accorder l’assistance juridique (cf. ci-dessus, § 46) 

était en contradiction avec une décision de l’Assistance juridique du 15 décembre 

2009 (jointe), supprimant la limitation des heures accordées dans ses précédents 

octrois. De plus, contrairement à ce qu’avait retenu le Tribunal dans son arrêt du 2 

février 2010, l’accident du 13 juin 2004 ne saurait reposer sur une hypothèse 

puisqu’il avait donné lieu à un traitement médical dûment attesté par le Dr 

M__________ dans son certificat du 6 mai 2008. L’intensité des douleurs relevée 

depuis cet accident malgré la poursuite des mesures de rééducation fonctionnelle de 

même que la prise de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires ne pouvait 

s’expliquer que par une déchirure du tendon du sus-épineux survenue lors de 

l’accident du 13 juin 2004. Si la Clinique romande de réadaptation n’avait pas 

mentionné cet évènement dans son expertise du 6 mars 2006, elle n’avait toutefois 

procédé à aucun examen. Dans son courrier du 2 février 2010, le Pr L__________ 

affirmait que la dégénérescence de la coiffe des rotateurs n’était nullement une 

fatalité (due à l’âge), mais, dans le cas d’espèce, la conséquence d’un accident 

survenu le 14 mars 2003. Elle a encore insisté sur le fait que, depuis son accident de 

 
 
 

 

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juin 2004, les douleurs avaient augmenté, ce qui ne pouvait se comprendre que par 

une déchirure des ligaments survenue à ce moment-là, étant précisé que la lésion 

causée par l’accident du 14 mars 2003 avait été soignée par une arthroscopie au 

mois de février 2004. De plus, il était hautement invraisemblable que les tendons se 

soient déchirés spontanément et inexplicablement en été 2006, aucun signe avant 

coureur de dégénérescence des tendons n’ayant été décelé lors de l’expertise de 

mars 2006, en particulier par les ultrasons de l’épaule effectués en février 2006. 

Même si l’on devait admettre que les déchirures seraient la conséquence d’une 

dégénérescence des tissus, il n’en demeurait pas moins qu’il existait un lien de 

causalité naturelle entre ces déchirures et l’accident du 14 mars 2003. Dans cette 

hypothèse, la recourante aurait droit au minimum à une indemnité journalière dès le 

mois de juin 2006 (recte : 2004) jusqu’à ce qu’il soit constaté qu’il n’y avait plus 

lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 

de son état de santé et qu’une éventuelle mesure de réadaptation de l’assurance 

invalidité ait été menée à terme. En l’occurrence, ce n’était qu’à la fin 2007, et 

après avoir constaté que la physiothérapie ne donnait pas de résultats probants, que 

le Dr M__________ avait estimé qu’il fallait arrêter le traitement.  

Enfin, rien ne permettait d’affirmer qu’elle n’aurait pas été en mesure de travailler 

si elle n’avait pas été affectée par les altérations de son épaule, étant entendu que 

les cervicalgies et lombalgies chroniques existaient en 1998 et ne l’avaient pas 

empêchée de travailler jusqu’en 2001. Au demeurant, sa capacité de travail comme 

infirmière était nulle en raison de son impossibilité de supporter des charges lourdes 

(patients) à cause de son affection à l’épaule. LA MOBILIERE devait donc au 

minimum lui verser une indemnité journalière correspondant au 80% du salaire 

antérieur à l’accident de mars 2003 « jusqu’à ce que les conditions de paiement de 

cette indemnité ne soient plus réalisées ».  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 

prescrites, par une partie directement touchée dans ses intérêts juridiquement 

protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable, compte tenu de 

la suspension des délais entre le 15 juillet et le 15 août (art. 38 al. 4 let. b et 56 ss 

LPGA). 

 
 
 

 

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Il sied toutefois de relever que l’opposition du 4 mai 2009 à la décision de LA 

MOBILIERE du 2 avril 2009, reçue le lendemain (cf. mémoire du 4 mai 2009, p. 1, 

§ 1), paraît avoir été formée tardivement, soit en dehors du délai de 30 jours prévu 

par l’art. 52 al. 1 LPGA. Toutefois, dans la mesure où, dans la procédure sur 

opposition subséquente, la décision du 2 avril 2009 a fait l’objet d’un nouvel 

examen au fond par l’intimée, aboutissant à la décision litigieuse, il se justifie 

d’entrer néanmoins en matière sur le présent recours (comp. arrêt du 16 mars 2001, 

U 259/00, consid. 2b). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-accidents 

dès le 13 juin 2004, singulièrement sur l'existence d'un lien de causalité naturelle 

entre celui-ci et la rupture intra-tendineuse du sus-épineux de l’épaule gauche 

attestée par le Pr L__________ dans son compte-rendu opératoire du 1er décembre 

2006.  

4. La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 

2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au présent litige, 

dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à prendre en considération les 

modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la 

décision litigieuse (ATF 127 V 467 consid. 1; 121 V 366 consid. 1b). 

5. Selon la jurisprudence, le droit à des prestations découlant d'un accident assuré 

suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 

l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie 

lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se 

serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est 

pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 

l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 

éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 

psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 

de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 

rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 

d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 

337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

6. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 

frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 

pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 

 
 
 

 

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La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant est 

aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir 

de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas 

la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 

exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé 

de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu 

quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite 

d'un développement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1992 no U 142 p. 75 

consid. 4b; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 469 nos 3 et 4; 

Debrunner/Ramseier, Die Begutachtung von Rückenschäden, Berne 1990, p. 52;  

Die Zusammenarbeit von Richter und Arzt in der Sozialversicherung, Bulletin des 

médecins suisses 71/1990, p. 1093). A contrario, aussi longtemps que le statu quo 

sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le 

traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé 

par l'accident. 

7. La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit 

de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 

assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 

distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les 

lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont, assimilées à un accident même si 

elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 

pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 

souffre l'assuré et qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie 

ou à des phénomènes dégénératifs. Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause 

possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un 

accident soit admise (ATF 129 V 466). Ainsi, dans le cas où l'influence d'un facteur 

extérieur, soudain et involontaire ne peut être clairement exclue – à savoir qu’elle 

serait seulement possible -, que l'art. 9 al. 2 OLAA impose d'assimiler les lésions 

tendineuses à un accident. Il s'agit d'éviter de mener systématiquement de longues 

procédures et expertises médicales en vue d'établir la question de la causalité 

naturelle en cas d'atteintes figurant dans la liste par cette disposition, étant admis 

qu'un certain nombre de cas en soi du ressort de l'assurance-maladie sont mis à la 

charge de l'assurance-accidents (arrêt du 10 avril 2007, U 162/06 consid. 5.2.2 ; 

ATF 129 V 466 consid. 3). 

8. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 

également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). 

Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 

qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 

non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la 

même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 

 
 
 

 

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- 22/28 - 

lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 

prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 

état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a p. 138 et les références). Il 

incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence 

d'un rapport de causalité entre l'état pathologique qui se manifeste à nouveau et 

l'accident. A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre 

l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la 

preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité 

naturelle doivent être sévères (arrêt 8C_596/2007 du 4 février 2008, consid. 3 ; 

RAMA 1997 no U 275 p. 191 consid. 1c).  

9. Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 

survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 

avec cet événement (raisonnement «post hoc ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 

consid. 2b/bb p. 341 s.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s., consid. 3b). Il convient en 

principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 

rapport de causalité avec l'événement assuré (arrêt 8C_124/2007 du 20 mai 2008, 

consid. 2.2). L'apparition de douleurs à la suite d'un accident constitue donc au 

mieux un indice en faveur d'un rapport de causalité naturelle (arrêt du 9 avril 2010, 

8C_406/2009, consid. 3.2.3). 

10. Le juge apprécie librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 

contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical 

n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, 

mais bel et bien son contenu. Il importe en particulier que les points litigieux 

importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 

soient bien motivées (ATFA du 6 juin 2003, cause I 483/02, consid. 5.1). 

En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 

médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 

patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Il conviendra 

ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par exemple par un spécialiste 

d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou d'une clinique orthopédique 

universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 

(cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 

 
 
 

 

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Il n'existe par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 

126 V 322 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral H 139/06 du 5 octobre 2006 

consid. 2.2). 

11. L’autorité administrative et le juge doivent constater d’office les faits déterminants, 

c’est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit 

(ATF 117 V 261 consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des 

Sozialversicherungsrecht, Bern 2003, t.1, p. 443). Ils sont en particulier tenus 

d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les 

éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils 

doivent mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des 

aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; RAMA 1985 p. 240 

consid.4 ; LOCHER loc. cit.).  

Le juge dispose d’une large liberté dans le choix des preuves qu’il entend 

administrer. Cette liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge d’établir les 

faits déterminants pour l’issue du litige (art. 61 let. c LPGA). S’agissant d’une 

expertise médicale, il a en principe la possibilité soit de commettre lui-même un 

expert soit de renvoyer la cause à l’administration pour qu’elle mette en œuvre une 

expertise (ATFA du 7 août 2003, cause I 656/02, consid. 3.3 ; RAMA 1993 p. 136). 

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b).  

12. En l’espèce, il n’y a pas lieu de douter de la vraisemblance de la chute dont 

l’assurée déclare avoir été victime, le 13 juin 2004. En effet, dès le 21 juin 2004, 

celle-ci a consulté son orthopédiste traitant, en raison de ladite chute. Le Dr 

M__________ a dûment certifié ce fait dans son attestation du 3 septembre 2008, 

dont le tribunal de céans n’a par ailleurs aucune raison de remettre en cause. LA 

MOBILIERE ne conteste d’ailleurs pas (ou plus) la survenance de cet évènement. 

 
 
 

 

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En revanche, le tribunal n’est pas en mesure d’évaluer, en l’état du dossier, s’il 

existe, au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle 

entre l’accident dont la recourante a été victime le 13 juin 2004 et la rupture intra-

tendineuse du sus-épineux de l’épaule gauche attestée par le Pr L__________ dans 

son compte-rendu opératoire du 1er décembre 2006.  

En effet, si elle vrai que, dans son courrier à Me EMERY du 14 juin 2007, ce 

spécialiste a indiqué qu’il était extrêmement difficile de répondre à la question de 

savoir si les déchirures constatées découlaient de la chute du 13 juin 2004, il 

s’avère que, ce faisant, le Pr L__________ répondait en fait à la question de savoir 

si l’existence d’un tel lien pouvait être établie avec certitude en l’occurrence. Les 

explications fournies à cet égard par le mandataire de la recourante apparaissent 

plausibles, sinon la seconde question de Me EMERY et la réponse subséquente du 

Pr L__________ (« Dans la négative, existe-t-il une vraisemblance prépondérante 

que ces déchirures proviennent de l’accident ci-dessus mentionné ou s’agit-il de 

déchirures spontanées ? ». « Dans ces conditions, on pourrait admettre qu’il y a 

une vraisemblance prépondérante que ces déchirures proviennent de l’accident du 

21 (recte : 13) juin 2004 ») n’auraient pas lieu d’être. Dans un courrier du 10 

octobre 2008, le praticien dissipé tout doute sur ce point en « réitérant » son point 

de vue, selon lequel il existait une vraisemblance prépondérante que ces déchirures 

provinssent dudit accident. Par ailleurs, interpellé par le tribunal, le Pr 

L__________, dans son courrier du 2 février 2010, n’a pas véritablement étayé son 

point de vue, se bornant à indiquer, de manière toute générale, qu’« à partir de 50 

ans, il n’était pas une fatalité que chaque être humain doive avoir une coiffe des 

rotateurs dégénérée, et qu’invariablement toute coiffe douloureuse soit l’objet 

d’une dégénérescence. En conséquence, il y avait clairement eu un évènement 

déclenchant et c’était cet évènement déclenchant qui avait entraîné la première 

lésion de la coiffe des rotateurs, nécessitant ensuite deux interventions ».  

Certes, ces avis ne sont pas suffisamment motivés. Ils ne sauraient cependant être 

écartés sans autre, dans la mesure où, pris dans leur semble, ils font un lien entre les 

chutes des 14 mars 2003 et 13 juin 2004 et les interventions des 13 février 2004 et 

29 octobre 2006. Or, il n’est effectivement pas a priori inconcevable, comme le 

soutient la recourante (sans d’ailleurs être démentie par l’intimée sur ce point), que 

la chute du 13 juin 2004, intervenue sur une épaule fragilisée par l’acromioplastie 

effectuée le 13 février précédent, ait pu provoquer les lésions tendineuses 

constatées lors de l’opération du 29 octobre 2006. A cet égard, on rappellera que, 

dans son rapport du 11 mai 2004, le Dr M__________ avait estimé que le début 

d’une reprise du travail dans une activité adaptée devrait être discuté dans 3 à 5 

mois (soit entre août et octobre 2004), « compte tenu du status opératoire », et que 

tant le SMR (avis du 26 mars 2008) que l’expert O__________ (rapport du 6 mars 

2006) ou le Dr N__________ (rapport du 12 septembre 2004) ont admis que 

l’assurée ne disposait d’une capacité de travail (de 90%) dans une activité de 

remplacement qu’à partir de septembre 2004. De plus, ces avis émanent du 

 
 
 

 

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spécialiste, par ailleurs médecin-chef du Service de chirurgie orthopédique des 

H.U.G, qui a opéré la patiente à deux reprises, soit le 13 février 2004 

(acromioplastie arthroscopique de l’épaule gauche), puis le 29 novembre 2006 

(excision de la zone de tendinopathie, suture T-T et T-O, acromioplastie 

antérieure). Ce praticien était ainsi le mieux à même d’apprécier les incidences 

d’une nouvelle chute de sa patiente sur l’épaule gauche, survenue dans l’intervalle, 

et trois mois à peine après la première intervention. 

En outre, lors de son examen clinique du 21 juin 2004, le Dr M__________ avait 

dûment relevé l’existence de douleurs diffuses au testing de la coiffe des rotateurs 

de l’épaule gauche, en raison de la chute du 13 juin précédent. Le traitement avait 

alors consisté en infiltrations dans l’espace sous-acrominial avec une amélioration 

des douleurs après une semaine. Or, l’apparition de douleurs à la suite d’un 

accident constitue un indice en faveur d’un rapport de causalité naturelle (arrêt 

précité du Tribunal fédéral du 9 avril 2010, 8C_406/2009, consid. 3.2.3). De son 

côté, l’expert R_________ a attesté une persistance, depuis lors, de l’altération 

douloureuse de la mobilité de l’épaule gauche justifiant la poursuite des mesures de 

rééducation fonctionnelle tant à sec qu’en piscine, de même que la prise de 

médicaments antalgiques, anti-inflammatoires et des infiltrations de cortisone 

articulaires. Bien que fluctuants, ces symptômes sont restés stationnaires jusqu’à 

février ou l’été 2006 (cf. rapport d’expertise du 11 mars 2008).  

Dans ce contexte, il faut également mentionner que l’épaule gauche n’était 

effectivement (toujours) pas asymptomatique avant l’accident du 13 juin 2004 (cf. 

rapport du Dr M__________ du 11 mai 2004). En particulier, après avoir examiné 

sa patiente au mois d’avril 2004 (soit postérieurement à l’acromioplastie 

arthroscopique effectuée le 13 février précédent), le Pr L__________ avait 

diagnostiqué un impingement avec tendinopathie probable du sus-épineux de 

l’épaule gauche (rapport du 20 juillet 2004). De son côté, le Dr N__________ a 

également attesté que, malgré l’intervention orthopédique du 13 février 2004, les 

douleurs étaient persistantes, avec même une exacerbation de celles-ci lors de 

l’examen clinique du 30 août 2004 (cf. rapport du 12 septembre 2004, mentionnant 

improprement une exacerbation des douleurs de l’épaule droite). 

Il est vrai que l’assurée n’a pas annoncé le cas à LA MOBILIERE aussitôt après le 

14 juin 2004, mais plus de trois ans plus tard. On ne saurait toutefois en inférer pour 

autant l’absence de douleurs consécutivement à cet accident. Au demeurant, on ne 

peut exclure qu’aux yeux de l’assurée les suites médicales et assécurologiques de sa 

première chute du 14 mars 2003 aient pu scotomiser cet évènement, dès lors qu’il 

existait déjà une première déclaration formelle d’accident. On peut ainsi 

comprendre que la recourante n’ait pas pensé à faire une seconde annonce 

d’accident, ce d’autant qu’elle avait mentionné cet évènement à son médecin 

traitant, le 21 juin 2004 (comp. arrêt du 6 août 2003, U 310/02).  

 
 
 

 

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Dans son expertise du 6 mars 2006, le Dr O__________ mentionne certes que les 

radiographies et l’ultrasonographie de l’épaule gauche effectuées en février 2006 

avaient mis en évidence une petite fissuration du sus-épineux, mais sans solution de 

continuité (ie : sans rupture). Ce constat n’exclut toutefois pas pour autant 

l’existence d’une rupture effective (le cas échéant, partielle) du tendon. En effet, les 

échographies apprécient généralement mal les ruptures (partielles) de la coiffe des 

rotateurs et une arthro-IRM est alors indispensable (http://www.labrha.com/coiffe-

des-rotateurs.aspx) En l’espèce, il apparaît même que l’arthro-IRM (outil 

permettant pourtant une analyse plus fine que les radiographies), réalisée le 5 

octobre 2006, n’avait pas permis de mettre clairement en évidence une rupture du 

tendon du sus-épineux proprement dite, mais, de manière plus indifférenciée, une 

tendinopathie. Ce n’est que durant l’intervention subséquente du 29 novembre 2006 

que la déchirure en cause a finalement pu être clairement objectivée par le Pr 

L__________. 

D’un autre côté, d’après LA MOBILIERE, les déchirures constatées auraient leur 

origine dans le conflit sous-acromial dont souffrait alors la patiente. Pareille 

appréciation, d’ordre médical, n’est toutefois corroborée par aucune pièce médicale 

en l’occurrence. De surcroît, l’assurance a interprété de manière erronée le courrier 

du Pr L__________ du 10 février 2010, en affirmant que ce dernier avait parlé 

d’une coiffe des rotateurs dégénérée chez la patiente. Ce spécialiste semble en effet 

dire le contraire, puisqu’il relève que toute personne âgée de plus de cinquante ans 

(à l’instar de la recourante) ne doit pas nécessairement avoir une coiffe des 

rotateurs dégénérée. 

Au surplus, l’intimée n’a versé au dossier aucun document médical (le cas échéant, 

de son médecin-conseil) qui aurait permis d’exclure un lien de causalité entre la 

chute du 13 juin 2004 et les déchirures du tendon en cause.  

Elle n’a pas davantage démontré que les lésions tendineuses seraient manifestement 

imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, au sens où l’entend 

l’art. 9 al. 2 let. f OLAA, auquel cas celles-ci ne pourraient être assimilées à un 

accident. C’est le lieu de rappeler que c’est précisément dans l’hypothèse où 

l’influence d’un facteur extérieur, soudain et involontaire ne peut clairement être 

exclue que cette disposition impose d’assimiler les lésions tendineuses à un 

accident (ATF 129 V 466, consid. 3). 

13. Dans ces conditions, il convient de renvoyer la cause à l’intimée, afin qu’elle 

complète l’instruction de la cause sur le plan médical, en particulier par la mise en 

œuvre d’une expertise orthopédique et rhumatologique. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en ce sens que la décision du 2 

avril 2009, respectivement la décision sur opposition du 22 juin 2009, sont annulées 

 
 
 

 

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et la cause renvoyée à LA MOBILIERE pour nouvelle décision au sens des 

considérants.  

15. La recourante obtenant (partiellement) gain de cause avec l’assistance d’un avocat, 

une indemnité de 2’500 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 

dépens (art. 61 let. g LPGA).  

16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 
 
 

 

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A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule les décisions du 2 avril et 22 juin 2009.  

3. Renvoie le dossier à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 

4. Condamne l’intimée à verser à la recourante 2'500 fr. à titre de dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Irène PONCET 

 Le Président suppléant 
 
 
 

Jean-Louis BERARDI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le