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**Case Identifier:** 094d0fc5-5b59-593e-b663-1639a23b16b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2021 A/3365/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3365-2018_2021-03-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3365/2018 ATAS/284/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 mars 2021 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à CHAMBÉSY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), ressortissante du Kosovo, née en ______ 
1957, est mère de trois enfants nés en 1983, 1985 et 1986. Elle est arrivée en Suisse 
en avril 1994 et a notamment travaillé en qualité de nettoyeuse pour la société 
B______SA à raison de 2 heures par jour pendant 5 jours ouvrables et pour la 
société C______ SA à raison de 7 heures 30 par semaine. 

2. En date du 27 juin 2000, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité visant à l’octroi d’une rente, en raison d’arthrose aux jambes et d’asthme. 

3. Par décision du 8 septembre 2003, confirmée sur opposition le 27 novembre 2003, 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a rejeté sa 
demande, au motif que son degré d'invalidité était insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 

4. Par arrêt du 20 juillet 2004 (ATAS/594/2004), la chambre de céans a rejeté le 
recours interjeté par l’assurée. Elle a confirmé le statut de ménagère mixte. Elle a 
en effet considéré qu’il n’était pas plausible que l’assurée aurait augmenté son 
temps de travail, si elle avait été en bonne santé, au motif que « ses trois enfants 
étaient déjà âgés, et ce n’est donc pas pour cette raison qu’elle aurait voulu 
travailler plus. Son mari a, d’autre part, une activité constante et la recourante 
n’avait donc pas de raisons objectives d’augmenter son taux de travail. Elle 
n’apporte par ailleurs aucun justificatif de recherche d’emploi, mais se contente 
d’alléguer, sans dire dans quelle mesure, qu’elle aurait recherché des emplois à un 
taux plus élevé ». Se fondant sur les conclusions de l’expertise du COMAI - dont 
elle a admis la valeur probante - et non sur celles du SMR, selon lesquelles la 
capacité de travail était de 30% dans une activité adaptée dès février 1999 -, elle a 
en revanche retenu un degré d’invalidité de 25,04%, au lieu de 17,6%, degré 
d’invalidité restant toutefois inférieur aux 40% nécessaires à l’octroi d’un quart de 
rente. 

5. Le 27 juillet 2016, l'assurée a déposé auprès de l'OAI une nouvelle demande de 
prestations. 

6. Dans un avis du 25 juin 2017, le médecin du SMR a admis une aggravation de 
l’état de santé, le début de l’incapacité à 100%, même dans une activité adaptée, 
étant fixé à août 2015. Il a retenu, à titre de diagnostics avec répercussion sur  la 
capacité de travail, un glaucome chronique à angle ouvert bilatéral avec diminution 
du champ visuel bilatéral, une gonarthrose bilatérale et des troubles de la marche et 
de l’équilibre, et à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, 
un trouble dépressif récurrent d’intensité légère à moyenne, un trouble 
somatoforme douloureux, des céphalées chroniques, un diabète de type 2 non 
insulino-dépendant, une hypertension artérielle (HTA), de l’hypercholestérolémie 
et de l’obésité. Il a précisé qu’« il s’agit du développement dans les suites de l’AIT 
de juillet 2014, de vertiges et de troubles de la marche incapacitants d’origine 
multifactorielle (déconditionnement musculaire global, obésité, trouble dépressif et 

 
 
 

 

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somatoforme médicamenteux post AIT/AVC, limitation du champ visuel) et 
aggravation du trouble dépressif récurrent, des douleurs chroniques et une 
gonarthrose bilatérale avec épanchements à répétition. (…) Malgré une reprise de 
quelques mois dans son activité habituelle après l’AIT, l’assurée a dû interrompre 
son activité habituelle dès août 2015 de manière définitive, ainsi l’incapacité de 
travail est nulle dans toute activité dès août 2015, le pronostic est réservé, l’atteinte 
ophtalmologique est susceptible de s’aggraver ».  

Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : trouble de la vision avec vision 
tubulaire centrale, pas d’activité nécessitant la vision, pas de travail accroupi ou à 
genoux, pas de marche prolongée ni station debout, pas d’escaliers, échelles, ni 
travail en hauteur. 

7. Par décision du 14 février 2018, l'OAI a rejeté sa demande d'allocation pour 
impotent, au motif que selon l'enquête effectuée le 6 décembre 2017 à son domicile, 
elle n'avait besoin de l'aide de tiers que pour un seul acte ordinaire de la vie, à 
savoir pour se déplacer. 

8. Par décision du 27 août 2018, considérant que l’assurée travaillait comme 
nettoyeuse à 28% depuis 2011, l'OAI a retenu un statut mixte, à raison de 28% pour 
l’activité lucrative et, partant, de 72% pour les tâches ménagères, et a alloué à 
l'assurée une demi-rente d'invalidité, compte tenu d'un degré d'invalidité de 53% 
(incapacité de travail de 100% et degré d'empêchement à accomplir les tâches 
habituelles de 35%), dès le 1er août 2016. Le versement des prestations ne pouvait 
toutefois intervenir qu'à compter du 1er janvier 2017, soit six mois après le dépôt de 
la demande. 

9. La chambre de céans a, par arrêt du 18 juin 2019 (ATAS/535/2019), rejeté le 
recours interjeté par l'assurée contre ladite décision. 

Elle a confirmé le statut mixte et la répartition de 28% pour l'activité lucrative et de 
72% pour l'accomplissement des tâches ménagères. 

Elle a constaté que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé au sens de l’art. 17 
LPGA, que celle-ci présentait ainsi une incapacité de travailler de 100% quelle que 
soit l’activité lucrative envisagée, depuis le 1er août 2015, ce qu’avait du reste 
admis l’OAI. 

S’agissant du rapport d'enquête ménagère, elle a considéré que l'exigibilité globale 
de 30,8% retenue par l'enquêtrice, de la part du mari, du fils et de la belle-fille de 
l'assurée, certes très élevée, restait dans la fourchette admissible compte tenu des 
circonstances familiales. Elle a en revanche admis qu’il pourrait se justifier de 
modifier les taux d’empêchement fixés par l'enquêtrice, mais que la question 
pouvait être laissée ouverte, dès lors que même si l’on augmentait ces taux, en 
passant de 70% à 90% pour l’entretien du logement, de 90% à 100% pour les 
courses et emplettes et de 70% à 100% pour la lessive, on obtiendrait, compte tenu 
d’une incapacité de travail de 100% pour l’activité lucrative, un degré d’invalidité 

 
 
 

 

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de 58%, soit un degré d’invalidité encore insuffisant pour justifier une rente 
supérieure à une demi-rente d’invalidité. 

10. L'assurée a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral 
le 16 septembre 2019 contre l'arrêt de la chambre de céans. Elle a reproché à la 
juridiction cantonale de n'avoir pas pris en considération l'aggravation de son état 
de santé depuis le début de l'année 2018 attestée par les docteurs D______, 
spécialiste FMH médecine interne, et E______, psychiatre, les 18 et 19 octobre 
2018, et d'avoir commis des erreurs dans le calcul des taux d'empêchement, et a 
allégué que l'enquête ménagère n'avait pas valeur probante. 

11. Dans son arrêt du 30 juin 2020 (9C_597/2019), le Tribunal fédéral a d'emblée 
relevé que la juridiction cantonale avait commis une erreur manifeste de calcul, en 
ce sens que le degré d'invalidité s'élèverait en réalité à 59,86%, soit à un taux 
d'invalidité arrondi de 60% ouvrant le droit à des prestations plus élevées qu'une 
demi-rente d'invalidité, si l'on admettait une augmentation du taux d'empêchement 
à accomplir les travaux habituels telle qu'elle l'avait envisagée. Il a en conséquence 
jugé que la juridiction cantonale ne pouvait pas renoncer à examiner la pertinence 
des griefs de l'assurée portant sur les conclusions de l'enquête ménagère. Aussi a-t-
il partiellement admis le recours, annulé l’arrêt du 19 juin 2019 et renvoyé la cause 
à la chambre de céans pour reprise de l'instruction et nouvel arrêt, dans le sens des 
considérants.  

12. Par courrier du 3 août 2020, la chambre de céans a informé les parties qu'elle 
reprenait l'instruction. 

13. Le 25 août 2020, l'OAI s'est déterminé comme suit. Il rappelle que son appréciation 
est fondée sur tous les éléments médicaux au dossier, lesquels ne permettent pas de 
remettre en question les constatations effectuées par l'enquêtrice, ainsi que la valeur 
probante du rapport d'enquête du 12 décembre 2017.  

L'assurée avait allégué dans le cadre de la précédente procédure que son état de 
santé s'était aggravé depuis le début de l'année 2018 et qu'elle était désormais suivie 
pour une dépression sévère chronique et résistante aux antidépresseurs, de sorte que 
l'enquête économique du 12 décembre 2017 ne correspondait plus à la réalité. 

La Dresse E______ l'avait confirmé le 19 octobre 2018, tout en soulignant que ce 
n'était « qu'actuellement » que sa patiente se sentait inutile et avait besoin de l'aide 
des autres pour les gestes simples du quotidien. 

L'OAI relève quoi qu'il en soit que l'enquêtrice avait déjà retenu, en décembre 
2017, que l'assurée avait besoin de l'aide de tiers dans l'accomplissement des gestes 
simples du quotidien, de sorte que les constatations de la Dresse E______ ne 
permettaient pas d'admettre des limitations fonctionnelles supplémentaires ou 
d'empêchements plus conséquents dans l'accomplissement des tâches de la vie 
quotidienne. 

De même en était-il du certificat du 18 octobre 2018 établi par le Dr D______. 

 
 
 

 

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Il rappelle également que dans son arrêt du 18 juin 2019 (ATAS/535/2019), la 
chambre de céans a confirmé l'exigibilité des membres de la famille à un taux de 
30,8%. 

L'OAI ajoute que la question laissée ouverte par la chambre des assurances sociales 
quant au taux d'empêchement retenu par l'enquêtrice ne peut être suivie, dès lors 
qu'il a « tenu compte de l'ensemble des atteintes à la santé de l'assurée et de son 
besoin d'aide. Ainsi, contrairement à ce qui a été suggéré par la chambre des 
assurances sociales, aucun motif ne permet de justifier une modification des taux 
d'empêchement retenus par notre enquêtrice ». 

L'OAI persiste en conséquence à conclure au rejet du recours. 

14. Dans ses écritures du 9 septembre 2020, l'assurée a souligné le fait que, dans son 
arrêt du 30 juin 2020, le Tribunal fédéral avait reconnu son intérêt à ce que les taux 
d'empêchement dans ses activités ménagères soient régulièrement établis, dès lors 
qu'ils ont une influence déterminante sur son droit à la rente. Elle rappelle que la 
chambre de céans avait relevé les incohérences de l'enquête économique du 
12 décembre 2017 (considérants 13b et 13c), de sorte qu'il y avait lieu d'admettre 
que cette enquête économique était dénuée de toute valeur probante.  

Elle produit le certificat établi par le Dr D______ le 18 octobre 2018, aux termes 
duquel 

« En 2017, la patiente a dû être ré-hospitalisée sans qu'une amélioration ait pu être 
obtenue en dépit d'un traitement de 10cp au total par jour jusqu'à sa sortie. La 
nature de ses diagnostics, dont particulièrement le diabète avec polyneuropathie 
associé à une hypertension artérielle ayant entravé une cardiopathie hypertensive 
sont de nature évolutive, on ne pourra plus s'attendre à une capacité de travail à 
récupérer. De même, il est décrit depuis des années que la patiente nécessite de 
l'aide à s'habiller et n'arrive plus à faire son ménage depuis des années. Les 
éléments sont absolument crédibles, et si son fils et sa belle-fille ne s'occupaient pas 
d'elle, il est évident que cette patiente devrait être placée dans un milieu médico-
social ». 

Elle verse également au dossier le certificat de la Dresse E______ du 19 octobre 
2018, constatant « une aggravation de sa dépression et de fibromyalgie depuis le 
début de cette année. Elle présente des idées suicidaires. Elle pense à la mort 
comme une fin à ses souffrances et ne voudrait plus se sentir comme une charge 
lourde pour sa famille. Cette femme était une femme active et autonome. 
Actuellement, elle se sent inutile et a besoin de l'aide des autres pour les gestes 
simples du quotidien ». 

Elle rappelle que dans le cadre d'une demande d'allocation pour impotent déposée 
le 23 avril 2017, le docteur F______, généraliste, avait précisé que son état de santé 
allait en s'aggravant. 

 
 
 

 

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Elle confirme que son état de santé ne cesse de se dégrader. Elle devrait du reste 
subir prochainement plusieurs interventions chirurgicales aux mains, en raison 
d'une pathologie liée à son diabète.  

Elle se réfère enfin à ses conclusions du 24 octobre 2018. 

15. Les écritures des parties leur ont été transmises et la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Les dispositions légales et principes jurisprudentiels applicables ont déjà été 
exposés dans l’arrêt de la chambre de céans du 18 juin 2019, de sorte qu’il y a lieu 
d’y renvoyer. 

Il suffit à ce stade de rappeler que le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente 
entière d’invalidité dès le 1er janvier 2017, étant précisé que, par sa décision 
litigieuse du 27 août 2018, l'OAI a d'ores et déjà admis l'octroi d'une demi-rente, 
fondée sur un degré d'invalidité de 53%.  

2. Dans son arrêt du 18 juin 2019 (ATAS/535/2019), la chambre de céans a confirmé 
le bien-fondé de la prise en considération d'un statut mixte, de la répartition de 28% 
pour l'activité lucrative et de 72% pour les travaux habituels, de l'incapacité de 
travail de 100%, ainsi que du taux d'exigibilité de 30,8% à charge des membres de 
la famille. Elle a en revanche laissé ouverte la question d'une augmentation du taux 
d'empêchement à accomplir les tâches ménagères fixé par l'enquêtrice, au motif que 
le degré d'invalidité de 58% obtenu grâce à l'augmentation envisagée ne changerait 
rien à l'issue du litige. 

Saisi d'un recours contre cet arrêt, le Tribunal fédéral a d'emblée relevé que la 
chambre de céans avait par inadvertance retenu, dans son calcul tenant compte de 
l'augmentation, un taux d'empêchement de 41% - en lieu et place de 44,25% -. Le 
degré d'invalidité s'élèverait ainsi en réalité à 60% - en lieu et place de 58% -, ce 
qui justifierait le droit à des prestations plus élevées qu'une demi-rente. Aussi a-t-il 
renvoyé la cause à la chambre de céans pour qu'elle se détermine sur la pertinence 
des griefs soulevés par l'assurée quant aux conclusions de l'enquête ménagère. 

3. Seul reste ainsi litigieux le taux de l’empêchement à accomplir les tâches 
ménagères, auquel avait conclu l’enquêtrice dans son rapport du 12 décembre 2017, 
soit de 66% sans exigibilité et de 35% avec exigibilité. 

4. Il y a lieu de rappeler que l’assurée a contesté les conclusions du rapport d’enquête 
ménagère en relevant des contradictions avec le rapport du SMR du 25 juin 2017, 
en particulier quant aux limitations fonctionnelles. Elle a également fait valoir que 
l’évaluation faite par l’enquêtrice était contraire aux conclusions de la 
Dresse E______ et du Dr D______, selon lesquelles elle avait besoin de l'aide des 
autres pour les gestes simples du quotidien depuis des années. Cette évaluation était 
de surcroît fondée sur un « état dépressif de léger à moyen » et ne tenait ainsi pas 
compte de l'aggravation de son état de santé survenue dès le début de l'année 2018, 

 
 
 

 

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avec des idées suicidaires et une dépression sévère chronique et résistante aux 
antidépresseurs, selon le rapport du 19 octobre 2018 de la Dresse E______.  

5. a. Il est intéressant de rappeler préalablement que le médecin du SMR, dans sa note 
du 25 juin 2017, a conclu à une capacité de travail exigible de 0% tant dans 
l’activité habituelle que dans une activité adaptée depuis août 2015. Il a énuméré à 
titre de limitations fonctionnelles, un trouble de la vision avec vision tubulaire 
centrale, pas d’activité nécessitant la vision, pas de travail accroupi ou à genoux, 
pas de marche prolongée ni station debout, pas d’escaliers, échelles, ni travail en 
hauteur. 

S’il est vrai, d’une part, qu’une incapacité de travail totale, quelle que soit l’activité 
lucrative envisagée, n’implique pas nécessairement une incapacité totale à 
accomplir les travaux habituels dans le ménage, et, d’autre part, que certaines des 
limitations fonctionnelles reconnues par le SMR ne sauraient concerner qu’une 
activité lucrative, il n’en est pas moins vrai que les limitations fonctionnelles 
relatives au trouble de la vision peuvent être incapacitantes pour les tâches 
ménagères également. 

b. Dans son rapport du 16 novembre 2016, le Dr D______ a fixé l'incapacité de 
travail de l’assurée en tant que ménagère à 100% à compter du 28 août 2014. Dans 
son rapport du 30 mai 2017, la Dresse E______, précisant qu’elle suivait l'assurée 
pour un trouble dépressif récurrent et une fibromyalgie, a indiqué que celle-ci avait 
été hospitalisée à Montana dans le courant du mois de mai 2017 en raison de 
l’aggravation de ses troubles, qu'elle ne pouvait plus s’occuper d’elle-même, et 
qu'elle était « handicapée par ses douleurs ».  

Lors de sa visite au domicile de l'assurée le 6 décembre 2017, l’enquêtrice a certes 
pris note de ce que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent d’intensité 
légère à moyenne, mais n’en fait pas état lorsqu’elle fixe l’empêchement pour 
chaque rubrique de l’enquête, alors que l’assurée affirme à chaque fois qu’elle ne 
fait plus rien.  

En cas de divergences notables entre l'estimation de la personne chargée de 
l'enquête et les avis médicaux, il faut accorder plus de poids aux indications des 
médecins spécialistes en ce qui concerne la diminution de l'aptitude au travail due à 
des aspects cognitifs ou à des facteurs psychiques (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_201/2011 et 8C_620/2011 ; circulaire concernant l'invalidité et l'impotence 
no 3086).  

Force est à cet égard de constater que l'enquêtrice ignore systématiquement les 
déclarations de l'assurée selon lesquelles elle ne peut plus rien faire depuis son 
atteinte à la santé.   

6. Il convient enfin de reprendre chacune des rubriques de l'enquête ménagère à la 
lumière de ce qui précède. 

 
 
 

 

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a. Selon l'enquêtrice, aucune limitation fonctionnelle ne pourrait expliquer que 
l'assurée ne puisse pas effectuer de petits travaux légers et aider à la préparation des 
repas en position assise. 

On conçoit toutefois difficilement que l'assurée puisse avec son handicap lié à la 
vue aider à la préparation des repas (par exemple couper des légumes). Le SMR a 
indiqué à titre de limitation fonctionnelle : « pas d’activité nécessitant la vision ». 
L'empêchement retenu devrait ainsi passer de 60 % à 80%. 

Aux rubriques « entretien du logement » et « lessive », l'enquêtrice a considéré que 
l’assurée était malgré tout capable d’effectuer de petits travaux légers, tels que 
« faire le petit rangement et la poussière à sa hauteur, nettoyer le lavabo par 
exemple » ou « suspendre et dépendre les petits effets, plier à table tous les sous-
vêtements », et a ainsi fixé à 70% et à 60% respectivement les taux d'empêchement. 
Ces taux impliquent que 30%, d'une part, et 40%, d'autre part, représentent les 
travaux légers décrits par l'enquêtrice que l'assurée peut effectuer. La chambre de 
céans s'étonne de ces chiffres. Il parait en effet difficile de considérer qu'une 
portion de 40% de l'activité puisse être consacrée à « suspendre et dépendre les 
petits effets, plier à table tous les sous-vêtements ». L'enquêtrice utilise de plus la 
forme conditionnelle « devrait être possible » s'agissant de ces travaux. Ainsi, 
même si l'on admettait que l'assurée peut accomplir ces petits travaux, les taux 
retenus ne sauraient être pris en considération. Il importe également de relever que 
le logement comporte trois niveaux. Or le SMR a exclu toute activité exigeant 
l'utilisation d'escaliers.  

Il convient dès lors de retenir un taux d'empêchement de 100% pour la lessive et de 
90% pour l'entretien, ce qui permet de réserver la possibilité de petits rangements.  

b. L'enquêtrice a par ailleurs indiqué un taux d'empêchement de 90% pour les 
« emplettes et courses diverses », alors qu'elle admet que « ses gonarthroses 
bilatérales et son trouble de la marche rendent effectivement les commissions 
difficilement réalisables seule ».  

Seul un taux de 100% correspond ainsi à la réalité. 

c. L'enquêtrice a admis que l'assurée « ne fait rien pour ses petits-enfants », mais 
constaté qu'elle « discute avec eux lorsqu'ils sont là ». Elle a ainsi retenu un 
empêchement de 50% pour la rubrique « soins aux enfants ». 

Il y a lieu de considérer que ce taux n'est pas critiquable, dans la mesure où les 
petits-enfants sont actuellement tous en âge scolaire. 

d. Sous « Divers », il est relevé que l'assurée s'occupait, en bonne santé, d'un jardin 
familial et cousait elle-même ses effets personnels. L'enquêtrice a évalué le taux 
d'empêchement à 90%, considérant que « les petits ouvrages à la machine à coudre 
ne sont pas forcément exclus selon les limitations fonctionnelles ». La chambre de 
céans s'était déjà étonnée d'une telle conclusion dans son arrêt du 18 juin 2019. Il y 

 
 
 

 

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a en effet lieu de rappeler que le médecin du SMR avait admis à titre de limitation 
fonctionnelle qu'aucune activité nécessitant la vision n'était possible pour l'assurée.  

Il se justifie dès lors d'admettre un taux d'empêchement de 100% pour la rubrique 
« Divers ». 

7. La question de la valeur probante du rapport d'enquête ménagère du 12 décembre 
2017 avait été laissée ouverte dans l'arrêt du 19 juin 2019. Elle doit être, au vu de ce 
qui précède, résolue par la négative.  

8. L'assurée a invoqué une aggravation de son état de santé depuis le début de l'année 
2018, étant désormais suivie pour une dépression sévère chronique et résistante aux 
antidépresseurs. Elle a ajouté qu'elle devrait du reste subir prochainement plusieurs 
interventions chirurgicales aux mains, en raison d'une pathologie liée à son diabète.  

Il est vrai que l'enquête économique du 12 décembre 2017, fondée sur un état 
dépressif de léger à moyen, ne tient, nécessairement, pas compte de l'aggravation 
alléguée.  

Dans son arrêt du 18 juin 2019 (ATAS/535/2019), la chambre de céans n'avait 
toutefois pas examiné les éventuels effets de cette aggravation, au motif que seuls 
pouvaient être retenus dans le cadre de la procédure les faits antérieurs à la décision 
litigieuse du 27 août 2018. 

Il y a en effet lieu de rappeler que le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération, dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

La Dresse E______ avait certes confirmé, le 19 octobre 2018, qu'une aggravation 
était survenue depuis le début de l'année 2018, mais avait souligné que ce n'était 
« qu'actuellement » que sa patiente se sentait inutile et avait besoin de l'aide des 
autres pour les gestes simples du quotidien.  

Aucune nouvelle limitation fonctionnelle, qui devrait être ajoutée pour la période 
antérieure au 27 août 2018, n'était quoi qu'il en soit mise en évidence. 

9. Il y a en conséquence lieu de conclure à un empêchement pondéré sans exigibilité 
de 83% et avec exigibilité de 52,25%, ce qui donne, compte tenu d'une incapacité 
de travail de 100% pour l'activité lucrative avec un taux d'occupation de 28%, un 
degré d'invalidité de 65,62%, arrondi à 66% (ATF 130 V 1212), soit un degré 
d'invalidité suffisant pour ouvrir le droit à un 3/4 de rente d'invalidité (art. 28 LAI). 

 
 
 

 

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10. Le recours est en conséquence partiellement admis, en ce sens que l'assurée a droit 
à un trois-quarts de rente d'invalidité, à compter du 1er janvier 2017. 

Il est précisé, à nouveau, qu’il reste loisible à l’assurée de déposer une nouvelle 
demande auprès de l’OAI. 

 

 

 
 
 

 

A/3365/2018 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision du 27 août 2018. 

4. Octroie à l’assurée un trois-quarts de rente d'invalidité, à compter du 1er janvier 
2017. 

5. Condamne l’OAI à verser à l'assurée une indemnité de CHF 1’500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le