# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2b10ef3-16b5-5436-841c-3fc16236caa9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.06.2014 A/1848/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1848-2013_2014-06-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1848/2013-ICCIFD  ATA/428/2014  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 12 juin 2014 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 

et 

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 février 2014 (JTAPI/122/2014) 

- 2/3 - 

A/1848/2013 

Considérant : 

  que, le 13 mars 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice, contre un jugement rendu le 3 février 2014 par le 
Tribunal administratif de première instance concernant ses impôts fédéral direct, cantonal 
et communal 2011 ;   

  que par lettre datée du 13 mars 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 12 avril 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 23 avril 2014 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 8 mai 2014, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 13 mars 2014 par Monsieur A______ contre le 
jugement du 3 février 2014 pris par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, au Tribunal 
administratif de première instance, à l’administration fiscale cantonale, ainsi qu’à 
l’administration fédérale des contributions. 

 

- 3/3 - 

A/1848/2013 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

C. Marinheiro 

 la juge déléguée : 
 
 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :