# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dde3493d-7b5b-5e58-9cfc-6ddb7a6a7f9b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2010 C-4550/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4550-2010_2010-09-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-4550/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4550/2010

Faits :

A.
En date du 29 janvier 2010, B._______, ressortissante du Kosovo née 
le 26 août 1930, a déposé auprès de la Représentation de Suisse à 
Pristina  une demande de visa  Schengen dans  le  but  d'effectuer  un 
séjour  familial  d'une  durée  de  trois  mois  auprès  de  son  fils,  
A._______, né le 31 mars 1955, domicilié dans le canton de Genève 
au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Divers documents ont 
été  joints  à  l'appui  de  cette  requête,  dont  une  lettre  d'invitation  du 
prénommé datée du 7 décembre 2009, ainsi qu'une copie d'une police 
d'assurance  concernant  la  couverture  des  frais  de  maladie  et  de 
rapatriement de l'intéressée. 

Cette demande de visa a été envoyée à l'autorité fédérale compétente 
pour décision formelle. 

Après  avoir  requis  de  la  part  de  la  personne  invitante  des 
renseignements  supplémentaires  au  sujet  de  ladite  requête,  l'Office 
cantonal  de  la  population  de  Genève  a  transmis  le  dossier  de 
B._______  à  l'ODM  le  10  mars  2010,  en  faisant  savoir  qu'il  s'en 
rapportait à la décision de cette dernière autorité. 

B.
Par  décision  du  28  mai  2010,  l'ODM  a  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée en faveur de B._______. Dans la motivation de 
son prononcé, cette autorité a retenu pour l'essentiel que la sortie de 
l'Espace  Schengen  au  terme  du  séjour  projeté  ne  pouvait  être 
considérée  comme  suffisamment  garantie  au  vu  de  la  situation 
personnelle  de  la  requérante  et  de  la  situation  socio-économique 
prévalant dans son pays d'origine. L'office fédéral a ainsi estimé qu'il  
ne  pouvait  être  exclu  que  la  requérante  fût  tentée  de  prolonger  sa 
présence en Suisse dans l'espoir d'y trouver de meilleures conditions 
d'existence  que  celles  qu'elle  connaissait  dans  sa  patrie.  Il  a 
également  relevé  que  l'intéressée,  compte  tenu  de  son  âge, 
appartenait à une tranche de la population susceptible de nécessiter à 
tout moment des soins médicaux.

C.
Par acte daté du 24 juin 2010, A._______ a recouru contre la décision 
précitée, en concluant implicitement à son annulation et à l'octroi d'une 

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autorisation  d'entrée  en  faveur  de  B._______  pour  une  durée  d'un 
mois.  A  l'appui  de  son  pourvoi,  il  a  exposé  que  sa  mère  était  en 
"excellente santé" et qu'elle avait passé toute son existence au Kosovo, 
si bien qu'elle n'avait aucune raison de quitter définitivement sa patrie  
au terme du séjour envisagé en Suisse. Par ailleurs, le recourant s'est 
porté garant du retour de sa mère au Kosovo à l'échéance de son visa. 
Enfin,  il  a  fait  valoir  que  sa  femme était  atteinte  d'une  insuffisance 
rénale et qu'elle devait se soumettre à des séances de dialyse à raison 
de  trois  fois  par  semaine,  de  sorte  que  la  présence  de  B._______ 
serait souhaitable pour la soutenir dans ces moments difficiles. 

D.
Sur  réquisition  de  l'autorité  d'instruction,  le  recourant  a  été  invité  à 
fournir, le 2 août 2010, des renseignements complémentaires relatifs 
aux dates des voyages qu'il avait dernièrement effectués au Kosovo, à 
l'état  de  santé  de  son  épouse  et  aux  membres  de  la  famille  de 
B._______ résidant en ce pays.

E.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé  le  rejet  par  préavis  du  19  août  2010.  Ce  préavis  a  été 
communiqué au recourant pour droit de réplique par ordonnance du 24 
août 2010. 

Le recourant  a fait  part  de ses déterminations par lettre datée du 6 
septembre 2010, en manifestant son incompréhension quant au refus 
de délivrer l'autorisation d'entrée sollicitée. A cet égard, il a souligné 
que sa mère était déjà venue en Suisse à deux reprises, par le passé, 
et  qu'elle  était  à  chaque  fois  retournée  dans  son  pays  d'origine  à 
l'expiration des visas accordés.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

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En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
dans l'Espace Schengen prononcées par l'ODM - lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
-  sont  susceptibles de recours au Tribunal,  qui  statue définitivement 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit  
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal  
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  

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à l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
135 II 1 consid. 1.1).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 
2008 sur  l'entrée et  l'octroi  de  visas  (OEV, RS 142.204)  renvoie  au 
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15  mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 
Schengen  [JO  L  105  du  13  avril  2006  p. 1-32]),  dont  l'art.  5  a  été 
modifié par le Règlement (UE) no 265/2010 du Parlement européen et  
du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la convention d'application de 
l'accord  de Schengen et  le  Règlement  (CE) no 562/2006  en ce qui 
concerne  la  circulation  des  personnes  titulaires  d'un  visa  de  long 
séjour  (JO  L  85  du  31  mars  2010).  Les  conditions  d'entrée  ainsi  
prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à l'art. 5 LEtr.

Cela est d'ailleurs corroboré par le Règlement (CE) no 810/2009 du 
Parlement  européen et  du  Conseil  du  13 juillet  2009  établissant  un 
code  communautaire  des  visas  (code  des  visas  [JO  L  243  du  15 
septembre 2009]), aux termes duquel il  appartient au demandeur de 
visa de fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de 
quitter  le  territoire  des  Etats  membres  avant  l'expiration  du  visa 
demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention 
particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter 
le  territoire  des  Etats  membres  avant  la  date  d'expiration  du  visa 
demandé (cf. art. 21 par. 1 let. du code des visas).

5.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 

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du 21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les  
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En vertu de l'art. 1 sect. 1 pt. b du Règlement (CE) 
no  1244/2009  du  Conseil  du  30  novembre  2009  (JO  L  336  du  18 
décembre 2009), B._______, du fait de sa nationalité, est soumise à 
l'obligation du visa.

6.  

6.1 Il  importe  de  relever  que,  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des  étrangers  dont  le  retour  dans  le  pays  où  ils  résident  n'est  pas 
assuré,  soit  en  raison  de  la  situation  politique  ou  économique 
prévalant  dans celui-ci,  soit  en raison de la situation personnelle  du 
requérant.

6.2 Il est à noter que, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
susmentionnés pour appliquer l'article précité.

6.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence 
de la  personne invitée,  dans la  mesure où il  ne peut  d'emblée être 
exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement 
moins favorisée que celle que connaît  la Suisse puisse influencer le 
comportement de la personne intéressée. Toutefois, la seule situation 
dans le  pays d'origine ou de provenance ne suffit  pas à conclure à 
l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour,  
toutes  les  particularités  du  cas  d'espèce  devant  être  prises  en 
considération.

6.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de  la  population  du  Kosovo,  pays  dont  le  PIB  par  habitant  était  de 
1'759 euros en 2009 [source: site internet  du Ministère français des 

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affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > Kosovo > 
Présentation > Données générales > Données économiques; consulté 
le  15  septembre  2010]).  Dès  lors,  ces  conditions  économiques 
particulières  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire 
importante.  Ainsi,  durant  le  deuxième  trimestre  2010,  140 
ressortissants du Kosovo ont encore déposé une demande d'asile en 
Suisse (cf. p. 8 des Commentaires des statistiques en matière d'asile 
en Suisse établi par l'ODM au mois de juin 2010, en ligne sur le site  
internet de cet Office > Statistiques > Statistiques en matière d'asile > 
Commentaire  de  la  statistique  en  matière  d'asile).  Cette  tendance 
migratoire  est  encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré, 
lorsque  la  personne  concernée  peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un 
réseau social  (parents, amis)  préexistant,  comme cela est le cas en 
l'espèce.

6.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

7.
Sans  vouloir  minimiser  l'importance  des  motifs  d'ordre  familial  sur 
lesquels  B._______  fonde  sa  demande  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse (séjour auprès de son fils  et  de sa belle-fille),  le Tribunal  ne 
saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que la 
sortie  de  ce  pays  de  l'intéressée  au  terme  du  séjour  envisagé  soit 
suffisamment garantie.

7.1 Certes,  le  recourant  assure  dans son pourvoi  que sa mère,  qui  
jouit d'une "excellente santé", retournera à l'issue du séjour projeté dans 
son pays d'origine, où elle a passé toute son existence (cf. mémoire de 
recours)  et  où  résident  ses  deux  filles  (cf.  renseignements 
communiqués le 2 août 2010). Même s'il  convient d'admettre que de 
tels liens peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au 
terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle 
réside,  ils  ne  sauraient,  notamment  dans  le  contexte  socio-
économique dans lequel se trouve le Kosovo, suffire toutefois, à eux 
seuls, à garantir  le retour de cette personne dans cet Etat. En effet, 
compte  tenu  des  circonstances  socio-économiques  évoquées  plus 
haut,  les  autorités  helvétiques  ne  peuvent  totalement  exclure  que 
B._______  ne  s'efforce,  une  fois  entrée  en  ce  pays  et  malgré  les 

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assurances contraires qui ont été données par le recourant, d'obtenir 
un titre de séjour dans l'espoir d'y trouver des conditions d'existence 
meilleures que celles rencontrées dans son pays d'origine. Il  ne faut  
pas perdre de vue en effet que cette différence de niveau de vie peut 
s'avérer déterminante lorsqu'on prend la décision de quitter sa patrie. 
Au demeurant,  le  Tribunal  ne décèle aucun élément dans le  dossier 
permettant  de conclure que la situation matérielle de l'intéressée se 
trouverait  péjorée  si  celle-ci  prenait  la  décision  de  demeurer  sur 
territoire helvétique à l'expiration de son visa. La présence de son fils  
et de la famille de ce dernier dans le canton de Genève peut en outre 
constituer  un élément  supplémentaire  propre  à  favoriser  l'éventuelle 
installation  de  l'intéressée  en  Suisse.  A  cela  s'ajoute,  dans  le  cas 
d'espèce, que l'épouse du recourant  est passablement atteinte dans 
sa  santé,  puisqu'elle  souffre  d'une insuffisance rénale  chronique,  et 
que cette maladie l'oblige à se soumettre régulièrement à des séances 
de dialyse (cf. certificat  médical  du 27 juillet  2010). Compte tenu de 
cette  contrainte  médicale,  l'on  ne saurait  complètement  exclure  que 
B._______  puisse  être  amenée  à  prolonger  sa  présence  sur  le 
territoire helvétique au-delà de la  durée de validité  du visa  sollicité, 
cela dans le  but  légitime de pouvoir  soutenir  sa belle-fille  dans ses 
tâches ménagères. Cette opinion se trouve corroborée par le contenu 
du certificat médical précité, lequel mentionne qu'une  "aide à domicile 
pour  les  travaux  domestiques  serait  souhaitable".  Enfin,  les  doutes  émis 
par  les  autorités  helvétiques  quant  à  la  volonté  de  B._______  de 
quitter la Suisse à l'expiration de son visa sont encore renforcés par le  
fait que sa requête du 29 janvier 2010 est principalement motivée par 
l'état  de santé  de sa belle-fille,  alors  qu'elle  n'avait  plus  sollicité  de 
visa pour effecteur une visite familiale en Suisse depuis l'année 2005.

Pareille  incertitude,  ajoutée  aux  autres  éléments  du  dossier, 
notamment  le  fait  que  la  prénommée  vient  d'entamer  sa  quatre-
vingtième  année  et  qu'elle  se  trouve  dans  une  tranche  d'âge 
susceptible  à  tout  moment  de  nécessiter  des  soins  médicaux, 
accréditent  les  craintes  formulées  par  les  autorités  helvétiques  sur 
l'effectivité  de  sa  sortie  de  Suisse  à  l'échéance  du  visa  sollicité.  
Certes, le recourant insiste sur le fait que sa mère est déjà venue en 
Suisse  à  deux  reprises,  par  le  passé,  et  qu'elle  est  à  chaque  fois 
retournée dans sa patrie à l'issue des séjours (cf. déterminations du 6 
septembre  2010). A  cet  égard,  même s'il  ressort  du  dossier  que la 
prénommée avait  obtenu  à  l'époque  des  visas  dans  la  compétence 
consulaire (14 janvier 2003 et 17 août 2005), il convient de relever que 

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chaque demande de visa fait l'objet d'un examen spécifique en tenant 
compte  à  la  fois  de  la  situation  personnelle  du  requérant  ou  de  la  
requérante et de celle prévalant dans sa patrie au moment de statuer, 
situation qui est toujours susceptible d'évoluer au gré des événements. 

8.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  B._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un 
séjour de visite auprès de son fils et de sa belle-fille ne constitue pas à 
lui  seul  un motif  justifiant  l'octroi  d'un visa,  à propos duquel  elle  ne 
saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. supra consid. 3).

Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier par 
le  recourant  (cf.  lettre  d'invitation  du  7  décembre  2009),  sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci  
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont  aucune  force  juridique  (cf.  ATAF  2009/27  consid.  9)  et  ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les 
délais prévus.

9.
Par surabondance, il  sied encore de noter qu'un refus d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en 
l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher  B._______  et  son  fils 
vivant en Suisse de se voir, ces derniers pouvant tout aussi bien se 
rencontrer  hors  de  ce  pays,  notamment  au  Kosovo,  nonobstant  les 
inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que cela 
pourrait engendrer. A ce propos, il appert que le recourant a pu rendre 
visite à sa mère lors des voyages qu'il a effectués dans sa patrie en 

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septembre 2008 et 2009 (cf. renseignements communiqués le 2 août 
2010).

10.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
Suisse  de  B._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas 
suffisamment  assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en sa faveur.

11.
Il s'ensuit que, par sa décision du 28 mai 2010, l'ODM n'a ni violé le  
droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 2 août 
2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- à  l'Office  cantonal  de  la  population  de  Genève  (en  copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition :

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