# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9f5966a-d7b2-5452-824c-c0ae77342cb3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2015 A/3157/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3157-2014_2015-02-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3157/2014 ATAS/139/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 février 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STASTNY Pierre 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 2/10 -

EN FAIT 

1. Madame A______, née le______ 1953, d’origine coréenne, musicienne de 
profession, au bénéfice d’une rente de veuve depuis 2008, a déposé le 21 mars 2014 
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après OAI), alléguant souffrir d’une atteinte à la rétine depuis 
septembre 2012.  

2. Dans un rapport du 13 mars 2014, le docteur B______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie, a attesté que l’assurée présentait une mauvaise acuité visuelle de 
l’œil droit, limitée à 0,3, avec une importante myopie d’environ -15, à mettre en 
relation avec une atteinte de la rétine dans la zone maculaire. L’assurée présente de 
plus un probable hémangiome rétinien périphérique. Quant à l’œil gauche, il a une 
acuité visuelle de 8/10e avec une myopie de -9.  

3. Le Dr C______, spécialiste FMH en ophtalmologie, a indiqué que l’assurée 
souffrait d’une baisse de l’acuité visuelle de l’œil droit rapide en 2013. L’acuité 
visuelle de l’œil droit était de 0,4 et l’acuité de l’œil gauche de 1,0. Il a considéré 
que l’activité exercée était encore exigible à 100%, mais avec un rendement de 
50%, dans la mesure où elle présentait des difficultés dans ses déplacements, une 
fatigabilité accrue à la lecture et des difficultés à travailler plus de trente minutes 
d’affilée.  

4. Le Conservatoire de musique de Genève a informé l’OAI le 22 avril 2014 que 
l’assurée travaillait sur appel, remplaçant des enseignants absents. Elle a ainsi 
accompli 51 heures en 2013, 11 heures en 2012 et 15 heures en 2011, et que le 
dernier remplacement était intervenu le 3 mars 2014. 

5. Dans son rapport adressé à l’OAI le 1er mai 2014, le Dr B______ a précisé que sa 
patiente souffrait d’une baisse de la vision de l’œil droit sur atteinte maculaire post 
vitrectomie et anisométropie et opération cataracte. Il a déclaré qu’une intervention 
pouvait être envisagée dans le futur pour améliorer l’anisométropie sans toutefois 
qu’il y ait possibilité d’améliorer la vision. 

6. Dans une note du 10 juin 2014, le médecin du Service médical régional AI (SMR) a 
considéré qu’il n’y avait pas d’atteinte à la santé durablement incapacitante, 
puisqu’aucune incapacité de travail n’était attestée médicalement.  

7. L’assurée a été entendue après avoir pris connaissance du projet de refus du 27 juin 
2014. Elle ne comprend pas pour quelle raison, il n’est pas tenu compte de la baisse 
de rendement de 50% attestée par le Dr C______.  

8. Considérant qu’elle n’apportait pas d’élément médical nouveau, le médecin du 
SMR a confirmé ses conclusions. 

9. Par décision du 15 septembre 2014, l’OAI a rejeté la demande. 

10. L’assurée, représentée par Me Pierre STASTNY, a interjeté recours le 16 octobre 
2014 contre ladite décision. Elle reproche à l’OAI de n’avoir pas motivé son refus 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 3/10 -

et plus particulièrement de n’avoir pas expliqué pour quelle raison il s’écartait du 
point de vue du Dr C______, selon lequel elle présente un rendement diminué de 
50%. Elle ne comprend pas comment une capacité de travail peut lui être reconnue, 
alors qu’elle ne peut travailler plus de trente minutes d’affilée, et souffre d’une forte 
diminution de sa capacité visuelle. Elle constate par ailleurs que l’OAI n’a procédé 
à aucune instruction ni sur l’aspect « psy », alors qu’elle a consulté Madame 
D______, psychologue, de septembre 2012 à septembre 2013, ni sur son incapacité 
dans l’accomplissement de ses activités habituelles quotidiennes. Elle conclut 
principalement à l’octroi de prestations AI, et subsidiairement au renvoi du dossier 
à l’OAI pour instruction complémentaire. 

11. Par courrier du 17 novembre 2014, elle a déclaré persister dans ses conclusions et 
sollicite l’audition de ses médecins, notamment le Dr C______. 

12. Dans sa réponse du 9 décembre 2014, l’OAI relève que l’ensemble des médecins de 
l’assurée a été questionné et qu’aucun d’eux n’a attesté d’une incapacité de travail 
durable. Il considère ainsi, sur la base de l’appréciation du SMR, qu’il n’y a pas 
d’atteinte à la santé durablement incapacitante. Il conclut au rejet du recours. 

13. Dans sa réplique du 19 décembre 2014, l’assurée, se référant au rapport du 
Dr C______, a contesté la position de l’OAI. 

14. Le 6 janvier 215, l’OAI a confirmé ses conclusions. 

15. Ce courrier a été transmis à l’assurée, et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI. 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 4/10 -

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

7. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

8. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 5/10 -

habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 
RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI 
et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

9. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 

10. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 6/10 -

correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 
16 juillet 2007).  

11. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (ATFA non publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005, 
ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 
consid. 5.4.4). 

12. Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des assurés 
pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 7/10 -

de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 
bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 
d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF non publié 
9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 3.2). 

13. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

14. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

15. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

16. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 8/10 -

suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

17. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

18. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

19. En l'espèce, le statut de l’assurée n’a pas été clairement défini, dans la mesure où 
l’OAI a certes retenu un statut mixte, mais n’a pas déterminé les pourcentages 
correspondant à la part active et à la part non active. 

Il s’avère que l’assurée travaillait sur appel pour le Conservatoire de musique de 
Genève, en remplacement d’enseignants absents. Elle a ainsi accompli 51 heures en 
2013, ou 11 heures en 2012. On ignore si elle exerçait d’autres activités en sa 
qualité de musicienne. Le dossier ne permet pas en l’état de procéder au calcul d’un 
éventuel degré d’invalidité. Celui-ci doit en effet être calculé compte tenu de son 
statut. Si celui-ci doit être qualifié de mixte, il y a lieu de déterminer sa capacité de 
travail et de gain et de procéder à une comparaison des revenus pour la part active 
et sa capacité à accomplir ses travaux habituels pour l’autre part. 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 9/10 -

20. S’agissant de la capacité de travail dans l’exercice d’une activité lucrative, il y a 
lieu de constater que le Dr C______ a estimé que celle-ci était entière dans la 
profession de musicienne, tout en précisant que l’état de santé de sa patiente 
impliquait une diminution de rendement de 50%. Or, l’OAI n’a pas tenu compte de 
cette diminution de rendement. A cet égard figure dans le dossier une question 
posée le 6 août 2014 au médecin du SMR et formulée comme suit : 

« Avant de notifier la décision de refus, confirmez-vous l’avis SMR du 7 mai 2014, 
à savoir que sans incapacité de travail médicalement attestée à ce jour, la baisse de 
rendement ne peut être prise en considération et ce malgré les difficultés que 
l’assurée prétexte éprouver dans l’exercice de son activité habituelle ? » 

Celui-ci répond qu’il suffira de rappeler que le Dr C______ a estimé que la capacité 
de travail restait de 100% dans l’activité habituelle. 

Or, non seulement le Dr C______ a précisé que le rendement était diminué de 
moitié, mais il a également mentionné un certain nombre de limitations 
fonctionnelles, soit des difficultés dans les déplacements, une fatigabilité accrue à 
la lecture, des difficultés à travailler plus de trente minutes d’affilée en tant que 
musicienne, une perte de la perception de la vision en profondeur, et une capacité 
de concentration limitée. Il proscrit toute activité demandant de marcher sur un 
terrain irrégulier ou de monter sur une échelle, un échafaudage, ou des escaliers. 

L’OAI enfin n’a mis en œuvre aucune enquête ménagère, alors qu’il a retenu un 
statut mixte. 

21. Force est ainsi de constater que le dossier n’est pas en état d’être jugé. Il se justifie, 
partant, de renvoyer le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. L’OAI 
devra déterminer précisément le statut de l’assurée, le cas échéant procéder à une 
enquête ménagère, et fixer la capacité de travail, compte tenu de la diminution de 
rendement.  

22. Le recours est par conséquent admis. 

 

 

 
 
 

 

A/3157/2014 

- 10/10 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 15 septembre 2014. 

3. Renvoie le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants.  

4. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le