# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b36845f-498c-52bc-8cac-d524ab437e78
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.03.2022 A/3992/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3992-2020_2022-03-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3992/2020-LCI ATA/278/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 15 mars 2022 

3ème section 

    dans la cause  

 

Madame et Monsieur  A______ 
représentés par Me Didier Prétôt, avocat 
  

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

et 

Madame et Monsieur B______ 
représentés par Me Timo Sulc, avocat 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 novembre 2021 (JTAPI/1108/2021) 

- 2/14 - 

A/3992/2020 

EN FAIT 

1)   Madame et Monsieur B______ sont propriétaires de la parcelle n° 7'041 de 
la commune de C______, située en zone 5, à l'adresse chemin D______,  sur 
laquelle est érigée une villa contiguë. 

2)   Madame et Monsieur A______ sont propriétaires de la parcelle voisine n° 
7'042 sur laquelle est érigée une villa contiguë à celle des époux B______. 

3)   En date du 20 août 2020, les époux B______ ont déposé, par l'intermédiaire 
de leur architecte, une demande d'autorisation de construire auprès du 
département du territoire (ci-après : DT ou le département), visant 
l'agrandissement et la rénovation de leur villa, la construction d'un garage, d'un 
abri de jardin et d'une piscine. 

4)   Lors de l'instruction de la requête, toutes les instances de préavis sollicitées 
se sont prononcées favorablement, certaines moyennant le respect de conditions. 

5)   En particulier, la commission d'architecture (ci-après : CA), dans son 
préavis du 31 août 2020, a sollicité des modifications dès lors que le projet 
diminuait de manière trop importante la surface végétale. L'emprise de la terrasse 
devait être réduite.  

6)   Le 24 septembre 2020, l’architecte a transmis au département des plans 
modifiés, sur lesquels notamment la terrasse avait été réduite de 35 m2. 

7)   Sur cette base, la CA a émis, le 2 octobre 2020, un préavis favorable, sans 
observations. 

8)   Par décision du 28 octobre 2020, le département a délivré l'autorisation 
sollicitée (APA 309'361). 

9)   Le 26 novembre 2020, les époux A______ ont saisi le Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) d'un recours contre cette décision, 
concluant à son annulation. 

  Le projet d'agrandissement impliquait la construction d'un mur en limite de 
propriété d'une hauteur de 4.5 m et d'une longueur de 10 m qui nuirait à 
l'harmonie architecturale des deux maisons mitoyennes et réduirait 
l'ensoleillement dans leur salon, particulièrement en hiver. Il aurait été préférable 
que les requérants agrandissent leur maison du côté sud de leur jardin, comme 
eux-mêmes l'avaient fait du côté nord de leur parcelle. 

- 3/14 - 

A/3992/2020 

  Cet agrandissement aurait un impact négatif de plusieurs centaines de 
milliers de francs sur la valeur de leur maison. 

10)   En date du 20 janvier 2021, les époux B______ ont conclu au rejet du 
recours. Préalablement, ils ont sollicité le retrait de l'effet suspensif.  

  Le retard dans l'exécution des travaux les obligerait à continuer à louer leur 
appartement actuel pour de nombreux mois, tout en devant payer les charges 
immobilières de leur nouvel immeuble qui devait leur servir de logement familial 
dès la fin des travaux. Ils subissaient donc un grave préjudice. Par ailleurs, le 
recours des époux A______ était dépourvu de chances de succès. 

  En invoquant l'art. 679 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - 
RS 210) et une prétendue moins-value de CHF 500'000.- de leur bien qui serait 
causée par l'agrandissement litigieux, les époux A______ faisaient valoir des 
prétentions de droit civil que le TAPI n'avait pas la compétence de traiter. 

  L'agrandissement projeté au sud-est, soit le prolongement du rez-de-
chaussée de 4.12 m vers le jardin sur une hauteur moyenne de 4 m, n'entraînerait 
pas une absence d'ensoleillement sur leur immeuble, ce qu'ils étaient dans 
l'impossibilité de démontrer. 

  Les époux A______ n'apportaient aucun élément démontrant que le 
département aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en accordant l'autorisation 
de construire sur la base du préavis favorable de la CA.  

11)  Le 28 janvier 2021, le département a conclu au rejet du recours. 

  Dans la mesure où la CA était tenue de vérifier l’aspect architectural des 
constructions ainsi que leur intégration dans le quartier et s’était prononcée 
favorablement, après avoir demandé une modification de projet, il devait en être 
déduit que l’agrandissement contesté ne portait pas atteinte à l’harmonie 
architecturale des constructions et du quartier. L'agrandissement contesté ne 
constituait pas un mur en tant que tel, mais une extension ou, plus précisément, un 
décrochement de la maison existante. 

  Pour ce qui était de l’ensoleillement, en l’absence de quantification et de 
document étayant la perte alléguée, le reproche des époux A______ ne satisfaisait 
pas aux exigences posées par la jurisprudence. 

  Pour autant que le grief relatif à la perte de valeur de leur bien soit 
recevable, il ne pouvait être admis, une construction courante en zone villas et 
conforme à celle-ci n’étant pas susceptible d’engendrer une moins-value des fonds 
voisins. 

- 4/14 - 

A/3992/2020 

12)   Par décision du 4 février 2021, le TAPI a rejeté la requête de levée de l’effet 
suspensif au recours. 

13)   À l'appui de leur réplique du 15 mars 2021, les époux A______ ont produit 
une étude de perte d’ensoleillement réalisée par le bureau d’architecte E______ à 
Genève, datée du 12 mars 2021. Cette étude démontrait qu’aux équinoxes, le 
projet réduirait pendant plus de deux heures l’ensoleillement de leur salon et, pour 
les autres périodes de l'année, jusqu’à quatre heures. En hiver, leur salon se 
transformerait « en cave » du fait du peu de dégagement et de lumière dont il 
disposerait, ce qui constituait un inconvénient grave au sens de l’art. 14 al. 1 let. a 
de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - 
L 5 05). 

  Compte tenu de l’impact négatif du projet sur la valeur de leur maison, la 
décision querellée n’était pas admissible sous l’angle de la garantie 
constitutionnelle du droit de la propriété. 

  La CA avait préavisé favorablement le projet sur la base d’un dossier 
incomplet et en méconnaissant le caractère contigu de la construction. 
L’autorisation querellée n’étant aucunement motivée à ce sujet, il pouvait en être 
déduit que cette question n’avait pas été examinée soigneusement. Le département 
avait agi de manière arbitraire en autorisant le projet querellé. 

14)  Le département, dans une duplique du 29 mars 2021, a relevé que sur la 
base de l’étude produite par les époux A______, ce n’était de loin pas la totalité 
de leur habitation qui subirait une perte de l’ensoleillement. Sa durée n’était 
manifestement pas supérieure à celle considérée comme acceptable. 

  L’argument relatif à l’absence de mention ou de plan relatif à la contiguïté 
tombait à faux, dès lors que cette précision figurait expressément sur le préavis 
favorable de la CA et que la maison mitoyenne était représentée sur la quasi-
totalité des plans. 

15)   Les époux B______, dans leur duplique du 6 avril 2021, ont contesté la 
valeur probante de l’étude d’ensoleillement produite, laquelle était viciée tant d’un 
point de vue de la méthodologie que des données utilisées. Elle contenait de 
nombreuses erreurs et ne permettait pas de déterminer quelles données ou cotes 
avaient été utilisées pour modéliser les visuels 3D. Elle pouvait avoir été réalisée 
sur la base de plans ne faisant pas partie de l’autorisation de construire querellée. 
Cette étude ne prouvait pas une perte d’ensoleillement totale de plus de deux 
heures aux équinoxes. Selon l’analyse de leur architecte, les époux A______ ne 
subiraient qu’une perte de moins de 10 % de la fenêtre de leur salon aux 
équinoxes. Cette pièce continuerait donc de disposer de suffisamment de lumière 
au cours de l’ensemble de l’année. 

- 5/14 - 

A/3992/2020 

  Faute de pouvoir démontrer que leur propriété subirait un inconvénient 
grave, c’était à tort que les époux A______ invoquaient un droit constitutionnel. 

  Le caractère contigu de la construction ressortait tant des plans que du 
descriptif du projet. Le dossier étant complet et les préavis favorables n’ayant pas 
à être motivés, c’était sans arbitraire que le département avait accordé 
l’autorisation querellée. 

  Ils ont notamment produit une étude d’impact sur l’ensoleillement établie 
par le bureau F______, datée du 30 mars 2021, ainsi qu’un courrier daté du 6 avril 
2021 adressé au bureau E______, énumérant les « anomalies » relevées dans son 
rapport du 12 mars 2021. 

16)   Par courrier du 19 avril 2021, les époux A______ ont indiqué vouloir 
produire un nouveau rapport d’ensoleillement. 

17)   Par courrier du 27 avril 2021, les époux B______ ont demandé au TAPI de 
condamner les époux A______ au paiement d’une amende sur la base de l’art. 88 
al.1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA -
 E 5 10). 

18)   Le 29 avril 2021, le TAPI a informé les parties qu’il n’accepterait plus 
d’écritures. 

19)   Le 3 mai 2021, les époux A______ ont produit une nouvelle étude de perte 
d’ensoleillement réalisée par le bureau G______ à H______ (France) - sur le 
même modèle que la précédente étude -, datée du 30 avril 2021. 

20)   Par jugement du 3 novembre 2021, le TAPI a rejeté le recours. 

   Les époux A______ ne pouvaient valablement se prévaloir d'un 
inconvénient grave en lien avec le projet de construction querellé.  

   Celui-ci devait prendre place dans une zone qui permettait la construction 
projetée, de sorte que les voisins devaient en principe souffrir une diminution 
d'ensoleillement de leur parcelle. La première étude produite était écartée de la 
procédure dans la mesure où ils en avaient déposé une seconde la remplaçant, à la 
suite des observations formulées par les époux B______ dans leur duplique du 
6 avril 2021. 

   Cette seconde étude, du 30 avril 2021, faisait état d’une perte 
d’ensoleillement sur la façade Sud-Est de la villa des époux A______ de 29,6 % 
par jour en moyenne pour les mois de décembre et janvier. À teneur du graphique 
« Perte ou gain d’ensoleillement journalier absolus » présenté en page 7, cette 
perte équivalait quotidiennement à -0,37 heures, soit 22 minutes environ. Ainsi, 

- 6/14 - 

A/3992/2020 

ils n'établissaient pas que cette perte serait de plus de deux heures par jour, ni 
qu’elle recouvrirait la totalité de leur habitation. 

   L'étude déposée par les époux B______ établissait que l’ombre portée par 
leur projet recouvrirait 10 % au maximum d’une fenêtre située au rez-de-chaussée 
pendant 2-3 heures aux équinoxes. Pour le solstice d’hiver, l'ombre serait causée 
pendant 2-3 heures sur la majorité de la fenêtre en question et environ une heure 
sur son intégralité.  

   Ainsi, la perte d’ensoleillement causée par le projet litigieux demeurait dans 
les limites posées par la jurisprudence, étant par ailleurs relevé qu'elle n'avait 
d'impact que sur une fenêtre du rez-de-chaussée, façade sud-est, donnant sur 
l’espace séjour/salle à manger des époux A______ selon les plans produits, lequel 
disposait encore de trois grandes ouvertures, non touchées par l’agrandissement 
querellé. 

   Le grief d'une diminution de la valeur de leur bien-fonds ne pouvait être 
admis, s’agissant d’une question de droit privé, exorbitante à l’objet du litige, 
étant en outre rappelé qu’une construction conforme aux prescriptions de la zone, 
comme en l’espèce, n’était pas susceptible de causer une perte de valeur au fond 
voisin. 

   La CA, instance spécialisée en matière d’architecture et d’urbanisme, après 
avoir sollicité une modification du projet, avait rendu le 2 octobre 2020 un préavis 
favorable sans observation, n’émettant en particulier aucune réserve concernant 
une quelconque incompatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et 
l’aménagement du quartier, étant précisé qu’un tel préavis n’avait pas à être 
motivé. Au surplus, tous les autres préavis étaient favorables. 

   Le caractère contigu des constructions ressortait clairement de la description 
de l’objet de l’APA, mentionné en entête de chaque préavis. De plus, tous les 
plans de l’autorisation comportaient la maison des époux A______, permettant 
ainsi d’apprécier l’intégration du projet dans son contexte. La critique formulée 
par ces derniers s’agissant d'un dossier d’autorisation incomplet tombait ainsi à 
faux. 

   Au surplus, les époux A______ ne démontraient pas en quoi le préavis de la 
CA serait insoutenable ou encore fondé sur des considérations étrangères aux buts 
de protection de la loi. 

   Dans ces circonstances, il ne pouvait être retenu que le département aurait 
accordé l’autorisation litigieuse de manière arbitraire. 

21)   Les époux A______ ont formé recours contre ce jugement par actes 
expédiés à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), personnellement le 3 décembre 2021, respectivement via leur 

- 7/14 - 

A/3992/2020 

conseil le 6 décembre 2021. Ils ont conclu à l'annulation dudit jugement, de même 
qu'à celle de l'autorisation de construire du 28 octobre 2020. 

   Le TAPI avait excédé son pouvoir d'appréciation dans l'application des 
normes de la LCI et constaté les faits de manière erronée. Le simple critère 
quantitatif de la perte d'ensoleillement dans les jours d'hiver ne suffisait pas pour 
une appréciation adéquate de l'existence d'un inconvénient grave au sens de l'art. 
14 al. 1 LCI. Le TAPI avait versé dans l'arbitraire en retenant que la clause 
d'esthétique de l'art. 15 LCI avait été respectée.  

   La question de l'ensoleillement devait être examinée par l'autorité avec un 
large pouvoir d'appréciation, en tenant compte des circonstances du cas. Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, le critère de deux heures n'avait pas une portée 
absolue et ne constituait pas à lui seul un élément décisif. L'impact dû à une perte 
d'ensoleillement ne s'appréciait pas de la même manière pour une pièce de vie ou 
une chambre à coucher par exemple. Il fallait y ajouter la localisation de 
l'immeuble, élément jusque-là négligé tant par la jurisprudence que la doctrine, 
alors que l'effet n'était notablement pas le même que l'on se trouve « à Crans-
Montana, Lugano, Porrentruy ou Genève ». Or, l'ensoleillement quotidien moyen 
en hiver à Genève n'était que de 1,5 heure en décembre et de 2 heures en janvier. 
Ainsi, seule la perte en pourcentage d'ensoleillement devait guider l'autorité soit 
dans le cas concret, pour ces deux mois, de 29,6 % au minimum par jour, ce qui 
était énorme au vu du peu de soleil dont bénéficiait Genève durant cette période. Il 
s'agissait en l'espèce, la pièce de vie principale étant concernée, d'un inconvénient 
grave au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LCI. 

   En lien avec l'art. 15 LCI et la particularité de constructions contigües, ils 
persistaient à soutenir que le projet litigieux n'avait pas été apprécié dans son 
intégration dans le contexte actuel. Un simple coup d'œil sur les simulations 
produites suffisait à constater qu'il romprait les symétries d'un quartier existant 
depuis un certain temps et serait d'une esthétique plus que douteuse. Le TAPI 
avait apprécié les faits de manière arbitraire en ne prenant pas ce facteur en 
considération.  

22)   Les époux B______ ont conclu le 6 janvier 2022 au rejet du recours, une 
manœuvre dilatoire pour faire échec à tout prix à leur projet, ainsi qu'à l'octroi 
d'une indemnité de procédure. 

   Ils revenaient sur le raisonnement, incompréhensible et en tout état infondé, 
des époux A______ quant à la perte d'ensoleillement alléguée, relevant 
notamment que Genève bénéficiait d'un ensoleillement meilleur que Berne et 
Zurich, cantons appliquant pourtant également les critères retenus par le Tribunal 
fédéral. 

- 8/14 - 

A/3992/2020 

   Les époux A______ formulaient des griefs en lien avec les art. 15 et 59 
al. 3 LCI aussi vagues et généraux que leur compréhension des critères devant être 
appliqués en l'espèce. 

23)   Le département a conclu, le 11 janvier 2022, au rejet du recours. 

   Le TAPI avait à juste titre tenu compte non seulement du critère des deux 
heures de perte d'ensoleillement, qui n'était à lui seul pas décisif, mais également 
des circonstances du cas d'espèce, à savoir que la perte ne concernait pas la 
totalité de l'habitation des époux A______, ni même de la pièce concernée qui 
disposait de plusieurs ouvertures exclues de la perte d'ensoleillement, constats que 
ceux-ci ne remettaient pas en cause. Même à prendre en considération un 
pourcentage de perte d'ensoleillement, élément qui n'avait jamais été retenu par la 
jurisprudence, cela ne modifierait pas le constat du TAPI relatif à l'unique pièce 
concernée et aux autres apports de lumière dont elle disposait. 

   Les époux A______ ne remettaient pas en cause les éléments factuels qui 
avaient permis au TAPI de constater que le département et les instances de 
préavis, dont la CA, disposaient des informations nécessaires à analyser 
l'intégration du projet dans son contexte. 

24)   Le époux A______ n'ont pas fait usage de leur droit à la réplique. 

25)   Les parties ont été informées, le 22 février 2022, que la cause était gardée à 
juger.   

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 

2) a.  En vertu de l'art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit 
y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b al. 1) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi, non réalisée en l'espèce (let. b al. 2). 

 b. Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se 
fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but 
visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes 
généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.3). Il y a excès du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité dépasse le 

- 9/14 - 

A/3992/2020 

cadre de ses pouvoirs. En outre, celle-ci doit exercer son libre pouvoir 
d’appréciation conformément au droit, ce qui signifie qu’elle doit respecter le but 
dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de 
toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne 
pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la 
proportionnalité. Si elle ne respecte pas ces principes, elle abuse de son pouvoir 
(ATA/827/2018 précité consid. 2b ; ATA/845/2015 précité consid. 2b ; Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, vol. 
I, 3ème éd., 2012, p. 743 ss et les références citées). 

 c. Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une 
autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. 
Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la 
motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse 
arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4P.149/2000 du 2 avril 2001 consid. 2 et les arrêts cités). 

 d. Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure 
suit les préavis requis, la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue, 
qui est fonction de son aptitude à trancher le litige (ATA/284/2016 du 5 avril 2016 
consid. 7c ; ATA/109/2008 du 11 mars 2008 consid. 4 ; Thierry TANQUEREL, 
op. cit., n. 508 et la jurisprudence citée). Les autorités de recours se limitent à 
examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/284/2016 précité consid. 
7c ; ATA/51/2013 du 29 janvier 2013 consid. 5d). 

3)  Les recourants soutiennent que le projet querellé serait source d'un 
inconvénient majeur sous la forme d'une perte d'ensoleillement sur leur parcelle.  

 a.  Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser qu’en s’inspirant de la 
réglementation existante, une perte d’ensoleillement pour les bâtiments 
environnants due à une ombre qui recouvre la totalité de l’habitation ou du bien-
fonds voisin, de deux heures au maximum, à l’équinoxe ou un jour moyen d’hiver 
était, en principe, admissible. Toutefois, la question devait être examinée par 
l’autorité avec un large pouvoir d’examen, compte tenu des circonstances locales. 
Le critère de deux heures ne saurait au surplus avoir une portée absolue et 
constituer à lui seul l’élément décisif (ATF 100 Ia 334 consid. 9b et 9d). Le 
Tribunal fédéral a également indiqué que dans la mesure où la construction 
projetée respectait les prescriptions applicables à la zone (indice d’utilisation du 
sol, gabarit, distances aux limites, etc.), il n'existait pas de droit du voisin à voir sa 

- 10/14 - 

A/3992/2020 

parcelle ensoleillée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 
consid. 4.3). 

 b.  La chambre de céans a précisé qu’en l’absence de réglementation cantonale 
en la matière, un inconvénient grave peut exister au sens de l’art. 14 al. 1 let. a 
LCI lorsque les nouvelles constructions occasionnent sur celles existantes une 
absence d'ensoleillement supplémentaire de deux heures, cette mesure étant prise 
par rapport à la date des équinoxes. Une perte plus importante est néanmoins 
admissible en fonction de l'intérêt public lié à la nouvelle construction 
(ATA/789/2002 du 10 décembre 2002). Il convient de noter que cette 
jurisprudence ne permet de tenir compte des ombres portées que sur les 
constructions déjà existantes, et non sur les bien-fonds sur lesquels elles se 
trouvent (ATA/684/2002 du 12 novembre 2002). Dans leur principe, ces règles 
jurisprudentielles sont applicables à toutes les zones (ATA/636/2015 du 16 juin 
2015 ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021).  

  Dans l'ATA/514/2018 du 29 mai 2018, la chambre administrative a 
considéré que la perte d'ensoleillement causée par un projet de surélévation, qui 
s'élevait au maximum, pour l'un des quatre bâtiments concernés, à 2,4 heures par 
jour en moyenne, n'était pas d'une amplitude permettant de considérer qu'il 
s'agissait d'un inconvénient grave au sens de l'art. 14 let. a LCI. Dans ce cas, il 
s’agissait d'immeubles construits du côté nord d'un îlot qui subissaient déjà 
l'ombre portée des bâtiments sis le long de la rue du Stand. Par ailleurs, la 
construction respectait les gabarits et distances, hormis celle découlant des limites 
de parcelles qui étaient uniquement liées au découpage de celles-ci (consid. 5). 

 c.  Le Tribunal fédéral a encore précisé que toute projection d'ombre ne saurait 
constituer une atteinte à la propriété et qu’il appartenait dès lors à l'intéressé 
d'apporter la preuve du fait qu’il alléguait et, en particulier de quantifier la perte 
d'ensoleillement subie, puisqu'il tentait d'en déduire un droit (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 3.2). 

 d.  En l'espèce, il ne figure au dossier aucune expertise sur cette problématique 
particulière d'ensoleillement, mais des études produites par les recourants et les 
intimés. Celle des recourants, datée du 30 avril 2021, fait état d’une perte 
d’ensoleillement sur la façade sud-est de la villa de 29,6 % par jour en moyenne 
pour les mois de décembre et janvier. À teneur du graphique « Perte ou gain 
d’ensoleillement journalier absolus » présenté en page 7, cette perte équivaut 
quotidiennement à -0,37 heures, soit 22 minutes environ. Les recourants ne 
remettent pas en cause que cette étude ne démontre nullement une perte 
d'ensoleillement quotidienne de plus de 2 heures par jour, ni qu’elle concernerait 
la totalité de leur villa. 

  L'étude produite par les recourants fait état d'une ombre induite par leur 
projet recouvrant 10 % au maximum d’une fenêtre située au rez-de-chaussée 

- 11/14 - 

A/3992/2020 

pendant 2-3 heures aux équinoxes. Pour le solstice d’hiver, l'ombre serait projetée 
pendant 2-3 heures sur la majorité de la fenêtre en question et environ 1 heure sur 
son intégralité. Cette étude s'avère plus favorable aux recourants dont le 
raisonnement sur une prise en considération du pourcentage de perte 
d'ensoleillement ne trouve aucun appui dans la loi ni dans la jurisprudence, ce 
qu'ils concèdent.  

  Les recourants ne remettent pas en cause le constat du TAPI selon lequel la 
perte d'ensoleillement n'aura d'impact que sur la plus petite fenêtre du 
rez-de-chaussée, façade sud-est, donnant sur leur espace séjour salle à manger 
après agrandissement, bien visible sur la photo figurant en p. 3 de l'étude du 30 
avril 2021, et selon les plans produits. Cette pièce à vivre dispose de trois grandes 
ouvertures, non touchées par l’agrandissement querellé. 

  On peine à comprendre ensuite dans quelle mesure l'impact d'une perte 
d'ensoleillement devrait s'apprécier différemment à Genève, Berne ou Zurich. 

  Il sera enfin rappelé que le projet se trouve dans une zone qui permet la 
construction projetée, de sorte que les voisins doivent en principe souffrir une 
diminution d'ensoleillement de leur parcelle. Celle-ci, étant d’ailleurs limitée, elle 
ne saurait constituer un inconvénient grave pour les recourants. 

  Ce grief sera donc écarté. 

4)  Les recourants soutiennent que le projet litigieux n'aurait pas été apprécié 
dans son intégration dans le contexte. Ils se plaignent d'une violation de l’art. 15 
LCI ; le TAPI aurait versé dans l'arbitraire. 

 a.  L'art. 15 LCI dispose que le département peut interdire ou n'autoriser que 
sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l'intérêt d'un quartier, 
d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
CA ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient 
compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (al. 2). 

  La clause d'esthétique de l'art. 15 LCI fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 

- 12/14 - 

A/3992/2020 

particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 et la 
jurisprudence citée). 

  L'art. 15 LCI reconnaît au département un large pouvoir d'appréciation. Ce 
dernier n'est limité que par l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation 
(ATA/1065/2018 du 9 octobre 2018 consid. 3e et la référence citée).  

 b. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_476/2015 du 3 août 2016, consid. 4.3.1). Ils n'ont 
qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; 
l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en raison 
d'un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et les 
références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il convient de ne 
pas le minimiser (ATA/873/2018 du 28 août 2018 et les références citées). 

  Cependant, la délivrance d'autorisations de construire demeure de la 
compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer en tenant 
compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 et 
les références citées). 

 c. Aux termes de l'art. 4 al. 1 loi sur les commissions d’urbanisme et 
d’architecture du 24 février 1961 (LCUA - L 1 55), la CA est consultative ; sous 
réserve des projets d'importance mineure et de ceux qui font l'objet d'un préavis de 
la CMNS, elle donne son avis en matière architecturale au département, 
lorsqu'elle en est requise par ce dernier, sur les projets faisant l'objet d'une requête 
en autorisation de construire.  

 d. Dans sa jurisprudence relative aux préavis de la CA, la chambre de céans a 
retenu qu'un préavis favorable n'a en principe pas besoin d'être motivé 
(ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017 consid. 
3.4.2). 

5)   En l’espèce, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils soutiennent 
qu'en particulier la CA, dont le second préavis, du 12 octobre 2020, est favorable, 
sans observation, n'aurait pas pris en compte le caractère contigu des villas en 
cause. Cet aspect ressort en effet expressément dudit préavis au niveau de la 
description de l'objet, à savoir « agrandissement et rénovation d'une villa contiguë 
[…] », de même que de l'extrait du plan cadastral et des divers plans au dossier.  

  Il ne peut être dit que la CA n'aurait pas examiné le projet dans son contexte 
puisqu'au terme de son premier préavis, elle a requis une diminution de la surface 

- 13/14 - 

A/3992/2020 

de la terrasse projetée. Par ailleurs et comme déjà relevé, il ressort de la photo 
figurant dans l'étude d'ensoleillement du mois d'avril 2021 que la villa des 
recourants a connu un agrandissement considérable, de sorte qu'il leur est difficile 
de soutenir valablement que dans le cas de l'agrandissement prévu par les intimés, 
la contiguïté des villas en cause et l'environnement dans lequel les immeubles sont 
situés, la clause d'esthétique serait violée, alors que tel n'aurait pas été le cas pour 
l'extension de la leur. 

  Ainsi, il ne découle pas du dossier que le département, en suivant 
notamment le préavis favorable de la CA, qui n'a pas besoin d'être motivé, aurait 
abusé de son pouvoir d'appréciation, étant rappelé que comme déjà exposé (supra 
consid. 2 d) la chambre de céans s’impose une certaine retenue lorsque l’autorité a 
suivi les préavis des commissions spécialisées. 

  Infondé, le recours sera rejeté. 

6)  Vu son issue, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants (art. 87 al. 1 LPA), de même qu'une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.-, en faveur des époux B______, solidairement entre eux, qui y ont 
conclu (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 décembre 2021 par Madame et Monsieur 
A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 novembre 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge solidaire de Madame et Monsieur 
A______ ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à  Madame et Monsieur B______, 
solidairement entre eux, à la charge solidaire de Madame et Monsieur A______ ; 

- 14/14 - 

A/3992/2020 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Didier Prétôt, avocat des recourants, au département 
du territoire, à Me Timo Sulc, avocat des intimés, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Krauskopf et Lauber, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. Werffeli Bastianelli 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :