# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1dcaea98-64ee-5b0d-a55d-44b338605c7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.11.2023 A/3433/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3433-2023_2023-11-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3433/2023-CS DCSO/483/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 

 

Plainte 17 LP (A/3433/2023-CS) formée en date du 20 octobre 2023 par A______. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli 

recommandé du greffier du     13 novembre 2023 

à : 

- A______ 

______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/3433/2023-CS 

Attendu EN FAIT que le 26 septembre 2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: 

l'Office) a notifié à A______ une décision de rejet d'opposition, à teneur de laquelle 

l'opposition formée le 25 septembre 2023 au commandement de payer notifié le 

12 septembre 2023 dans la poursuite n° 1______ était tardive, le délai d'opposition 

ayant expiré le 22 septembre 2023 ; 

Que le pli recommandé contenant la décision datée du 26 septembre 2023 n'ayant pu 

être remis directement à A______ par l'agent postal, celui-ci a déposé le 28 septembre 

2023 dans la boîte aux lettres de A______ un avis l'informant qu'elle disposait d'un délai 

de 7 jours, expirant le 5 octobre 2023, pour le retirer auprès du bureau de poste; 

Que A______ n'a pas retiré le pli recommandé, qui a été retourné à l'Office le 6 octobre 

2023; 

Que par acte daté du 16 octobre 2023, posté le 20 octobre 2023, adressé à la Chambre 

de céans, A______ a formé plainte contre la décision de rejet d'opposition, dont elle a 

fourni une copie;  

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 

sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 

LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne 

peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); que la plainte doit être 

déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, 

applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a 

eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 

Que les décisions rendues par les autorités de poursuite sont, sauf dispositions spéciales, 

communiquées à leur destinataire par courrier recommandé ou d'une autre manière 

contre reçu (art. 34 al. 1 LP); 

Que selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, un envoi 

recommandé est réputé notifié s'il n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de sept jours 

à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la 

notification. 

Qu'en l'espèce, la décision contestée a été communiquée à la plaignante par pli 

recommandé du 27 septembre 2023, non retiré par la plaignante dans le délai de garde 

de sept jours et donc retourné à l'Office le 6 octobre 2023;  

Que la plaignante, qui se savait l'objet de la poursuite litigieuse et venait d'adresser à 

l'Office sa déclaration d'opposition, devait s'attendre à recevoir de ce dernier une 

communication; que la présomption de réception instituée par l'art. 138 al. 3 let. a CPC 

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A/3433/2023-CS 

lui est donc opposable, avec pour conséquence qu'elle doit être réputée avoir reçu la 

décision contestée le 5 octobre 2023, dernier jour du délai de garde de sept jours prévu 

par cette disposition; 

Que postée le 20 octobre 2023, la plainte est ainsi tardive; que le fait que l'Office ait 

communiqué une seconde fois, par pli simple, sa décision à la plaignante n'y change 

rien, cette seconde communication n'ayant pas fait courir un nouveau délai de plainte; 

Que la plainte est ainsi manifestement tardive, ce qui sera constaté sans instruction 

préalable (art. 72 LPA); 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 

ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

* * * * * 

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A/3433/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 20 octobre 2023 par A______ contre la décision 

rendue le 26 septembre 2023 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite 

n° 1______. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.