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**Case Identifier:** 5df9b9f8-5e70-53ae-a1f1-966e1994098e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.09.2011 C/25036/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25036-2010_2011-09-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

tutélaire et au Service de protection des mineurs le 28.09.2011. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE D.______ 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25036/2010 ACJC/1211/2011 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011 

 

Entre 

X.______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 26 avril 2011, comparant par Me Mike 

Hornung, avocat,  en l’étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Dame X.______, née Z.______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Bastien 
Geiger, avocat, en l’étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

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C/25036/2010 

EN FAIT 

Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 16 mai 2011, X.______ appelle d'un 

jugement du 26 avril 2011, notifié au domicile élu des parties le 6 mai 2011, aux termes 

duquel le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisoires dans le cadre 

d'une procédure de divorce, a attribué à Dame X.______ la garde de A.______, née le 

______ 2002 et de B.______, né le ______ 2004 (ch. 1 du dispositif); réservé à 

X.______ un droit de visite qui s'exercera, sauf accord contraire entre les époux, à 

raison d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires (ch. 2); instauré 

une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 1 

CC et transmis la cause au Tribunal tutélaire pour qu'il désigne un curateur à cette fin 

(ch. 3); attribué à Dame X.______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, ______ 

(ch. 4); condamné X.______ à verser à Dame X.______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 8'700 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de sa famille (ch. 5); dit que la somme précitée sera indexée à l'évolution de 

l'indice genevois des prix à la consommation, la première fois le 1er janvier 2012, mais 

augmentera proportionnellement à une augmentation des revenus du débiteur, si ceux-ci 

ne devaient pas suivre intégralement l'indice genevois (ch. 6); confirmé pour le surplus 

l'arrêt no ACJC/764/2010 du 18 juin 2010 statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale (ch. 7) et compensé les dépens (ch. 8). 

X.______ conclut à l'annulation des chiffres 5 et 6 susmentionnés et, cela fait, à ce qu'il 

lui soit donné acte de son engagement de verser en mains de son épouse Dame 

X.______ un montant de 2'200 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa famille, à la 

confirmation du jugement pour le surplus et à la compensation des dépens. 

Dame X.______ conclut au déboutement de son époux des fins de son appel et à la 

compensation des dépens. 

Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

A. X.______, né le ______ 1970 à D.______, et Dame X.______, née Z.______ le 
______ 1968 à D.______, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 

______ 1997 à D.______, sans conclure de contrat de mariage. 

 Deux enfants sont issus de cette union, soit A.______, née le 11 janvier 2002, et 

B.______, né le ______ 2004, à E.______. 

Le 6 mars 2008, X.______ a quitté le domicile conjugal, sis ______à F.______, 

dont les époux sont copropriétaires. 

Depuis le début de l'année 2009, il fait ménage commun avec sa nouvelle 

compagne et les deux enfants de cette dernière issus d'une précédente union. 

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X.______ a en outre eu un enfant avec cette nouvelle compagne, soit G.______, 

né le ______ 2009. 

B. a) Par ordonnance du 29 août 2008, statuant sur mesures préprovisoires urgentes, 
le Tribunal de première instance a accordé la garde des enfants A.______ et 

B.______ à leur mère, réservé un droit de visite en faveur de leur père et donné 

acte à X.______ de ce qu'il s'engageait à prendre en charge l'intégralité des frais 

incompressibles de la famille et à verser en sus un montant de 2'200 fr. par mois à 

son épouse. 

b) Par jugement du 28 novembre 2008, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux X.___ à 

vivre séparés, attribué à Dame X.______ la jouissance exclusive du domicile 

conjugal et la garde sur les enfants, réservé un droit de visite en faveur de 

X.______, condamné ce dernier à verser la somme de 5'800 fr. par mois à son 

épouse à titre de contribution à l'entretien de sa famille et prononcé la séparation 

de biens des époux à compter du 31 octobre 2008. 

c) Par arrêt ACJC/674/2009 du 28 mai 2009, la Cour de justice a partiellement 
annulé le dispositif du jugement précité et condamné X.______ à contribuer à 

l'entretien de sa famille à hauteur de 7'600 fr. par mois du 1er août 2008 au 

31 janvier 2009, puis de 9'300 fr. dès le 1er février 2009. 

La Cour a notamment retenu que X.______ était administrateur et directeur de la 

société H.______ SA. Son revenu net avait représenté, en 2008, 177'082 fr., soit 

environ 14'750 fr. par mois, lequel était largement inférieur à celui de 2007 qui 

s'était élevé à 488'272 fr., soit 36'822 fr. par mois. X.______ avait expliqué cette 

baisse de revenu, d'une part, par la décision du conseil d'administration de 

diminuer les commissions sur vente de moitié compte tenu du ralentissement des 

affaires de la société et, d'autre part, par une baisse de ses performances 

professionnelles en raison d'un état dépressif ayant entraîné une incapacité de 

travail de plusieurs semaines en 2008. La Cour avait dès lors considéré que ses 

revenus seraient à l'avenir plus élevés que ceux de 2008 et les avait estimés à un 

montant mensuel net moyen de 17'000 fr. 

La Cour de céans a arrêté les charges d'X.______ à 4'600 fr. [recte : 5'100 fr.] 

(montant arrondi) dès le 1er février 2009, soit : 1/2 entretien de base pour couple 

selon normes OP (775 fr.); 1/3 du loyer, y.c. charges et place de stationnements, 

assurance ménage et RC  (4'781 fr. 45/3 = 1'600 fr., montant arrondi); assurance 

maladie de base (263 fr.); assurance perte de gain privée (388 fr. 20); frais de 

déplacement TPG (70 fr.); charge fiscale ICC et IFD [estimation] (2'000 fr.). 

Les charges incompressibles de Dame X.______ et des enfants étaient de 

4'500 fr., compte tenu du concubinage de celle-ci avec son compagnon, soit : 

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1/2 entretien de base pour couple, majoré de 150 fr. du fait qu'elle supportait une 

obligation de soutien (925 fr.); entretien de base enfants (500 fr.); frais de 

logement, y.c. intérêts hypothécaires, charges, assurance ménage et RC (2/3 x 

1'900 fr. = 1'265 fr.); assurance maladie de base épouse et enfants (215 fr. 20); 

frais de transport TPG épouse et A.______ (115 fr.), charge fiscale [estimation] 

(1'500 fr.). La Cour de céans a notamment écarté les frais médicaux non couverts, 

leur caractère répétitif n'étant pas rendu vraisemblable. 

 d) Par arrêt no 5A_453/2009 du 9 novembre 2009, le Tribunal fédéral a 
partiellement admis le recours formé par X.______ et renvoyé la cause à la Cour 

de céans pour nouvelle décision. 

 Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a notamment considéré que l'estimation du 
revenu effectif futur - arrêté à 17'000 fr. par mois dès le 1er février 2009 - à 

laquelle avait procédé la Cour de justice en se fondant sur les revenus de 2007 et 

de 2008 -, n'était pas arbitraire, de surcroît sous l'angle de la vraisemblance, dans 

la mesure où la diminution de revenus en 2008 résultait partiellement de la baisse 

de ses prestations personnelles, due à un état dépressif. Ledit revenu de 17'000 fr. 

était légèrement supérieur à celui de 14'756 fr. 85 réalisé en 2008, alors que le 

revenu lié à l'année 2007, chiffré à 36'822 fr., était plus de deux fois supérieur. 

 Le Tribunal fédéral a également considéré que, dans la mesure où la compagne de 

X.______ avait deux enfants dont elle avait la garde, c'était sans arbitraire que la 

Cour de céans avait mis à la charge de cette dernière 2/3 du loyer, le recourant 

supportant le 1/3 restant. 

 Le Tribunal fédéral a enfin invité la Cour de céans à déterminer les dépenses et le 

train de vie du couple durant la vie commune afin de fixer la contribution 

d'entretien due. 

 e) Par arrêt sur mesures protectrices de l'union conjugale no ACJC/764/2010 du 
18 juin 2010, la Cour de justice a condamné X.______ à payer à son épouse, à 

titre de contribution à l'entretien de sa famille, la somme de 7'000 fr. du 1er août 

2008 au 31 janvier 2009, puis de 8'700 fr. dès le 1er février 2009, sous imputation 

de 63'908 fr. 45 déjà versés entre le 1er août 2008 et le 17 mai 2010. 

La Cour de céans avait alors retenu qu'X.______ disposait d'un revenu mensuel 

net d'environ 15'000 fr. en 2008, puis de 17'000 fr. dès février 2009, tandis que ses 

charges incompressibles s'élevaient à 6'280 fr. jusqu'à fin janvier 2009, puis à 

5'700 fr. à compter du mois de février 2009, tenant compte, en sus des charges 

retenues par la Cour dans son arrêt du 28 mai 2009, des intérêts hypothécaires 

dont il s'acquittait pour un bien immobilier à I.______, dont les époux étaient 

copropriétaires et qui avait été vendu depuis lors.  

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Dame X.______ percevait quant à elle 400 fr. d'allocations familiales, auxquelles 

s'ajoutaient, dès le 1er février 2009, des indemnités de chômage de 2'170 fr. net 

par mois environ. Ses charges ont été admises à hauteur de 4'500 fr., tenant 

compte du fait qu'elle vivait alors avec son nouveau compagnon. 

Le train de vie des époux durant le mariage a été qualifié de très confortable. Ils 

vivaient notamment dans une villa avec jardin, avaient acheté un bien immobilier 

à I.______, partaient en vacances plusieurs fois par année, possédaient deux 

voitures Mercedes et avaient dépensé en moyenne 27'000 fr. par mois en 2007, la 

Cour ayant toutefois retenu que le train de vie pour cette année avait 

vraisemblablement été supérieur à celui des années précédentes. 

C. a) Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 27 octobre 2010, 
X.______ a formé une requête unilatérale en divorce, concluant au prononcé du 

divorce, au maintien de l'autorité parentale conjointe sur les enfants A.______ et 

B.______, à ce que leur garde soit confiée à Dame X.______, à ce qu'un droit de 

visite lui soit conféré à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 

scolaires, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser une 

contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois pour chacun de ses enfants, à la 

liquidation du régime matrimonial et au partage par moitié des avoirs de 

prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage. 

Il a en outre pris des conclusions sur mesures provisoires tendant à l'octroi de la 

garde sur les enfants à son épouse, un droit de visite devant lui être réservé, à 

l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à son épouse et à ce qu'il lui soit 

donné acte de son engagement à verser 3'000 fr. par mois à cette dernière dès le 

dépôt de sa requête, à titre de contribution à l'entretien de la famille. 

Il a exposé ne plus exercer son droit de visite depuis plusieurs mois afin de 

préserver le bien-être de ses enfants, alléguant que son épouse les avait placés au 

centre du litige conjugal. Il avait toutefois pu accueillir B.______ deux semaines 

durant les vacances d'été. 

Il a affirmé que son revenu pour l'année 2009 s'était élevé à 14'260 fr. par mois 

environ; ses charges s'élevaient à 9'107 fr. 15, y compris des frais d'environ 

1'540 fr. liés à l'enfant G.______. 

b) Lors de l'audience de comparution personnelle du 17 janvier 2011, X.______ a 
déclaré que Dame X.______ avait repris un emploi à plein temps, de sorte qu'il 

allait revoir à la baisse le montant de 3'000 fr. qu'il était prêt à offrir pour 

l'entretien de sa famille. Il n'avait versé aucune contribution d'entretien, car il 

n'avait pas les moyens de payer 8'700 fr. par mois. Il remboursait dès lors un 

arriéré d'environ 150'000 fr. au SCARPA. Le bien immobilier de I.______ avait 

par ailleurs été vendu en décembre 2010. 

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Il voyait désormais ses enfants tous les mercredis à midi et souhaitait qu'un droit 

de visite usuel soit rétabli, le cas échéant en instaurant une curatelle d'organisation 

et de surveillance. 

Dame X.______ s'est déclarée d'accord avec le principe du divorce. Elle hésitait 

quant au prononcé de l'autorité parentale conjointe, vu la désinvolture dont son 

mari avait fait preuve concernant l'exercice de son droit de visite.  

Elle avait retrouvé un emploi en qualité d'office manager et assistante du CEO de 

J.______, lequel lui procurait un revenu mensuel brut de 8'139 fr. par mois; elle 

n'était toutefois pas certaine de pouvoir le conserver au vu de la mauvaise 

situation économique de son employeur. Elle a indiqué vivre seule depuis plus 

d'un an. Elle a enfin confirmé que son époux avait été condamné pénalement pour 

violation de son obligation d'entretien. Elle disposait d'un titre de mainlevée pour 

les arriérés de 91'000 fr. jusqu'en mars 2010. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné l'établissement d'un rapport du 

Service de protection des mineurs (SPMi) ainsi qu'une instruction sur mesures 

provisoires. 

c) Selon le rapport du SPMi du 29 mars 2011, il était conforme à l'intérêt des 
enfants d'attribuer les droits parentaux à la mère et de réserver au père un droit de 

visite d'un week end sur deux, du vendredi au dimanche soir 19 heures, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires. 

d) Dans ses conclusions sur mesures provisoires, X.______ a indiqué que son 
revenu mensuel net s'était élevé à 14'902 fr. 75 en 2010. Vu le revenu réalisé par 

son épouse, il a diminué le montant qu'il se proposait de lui verser à titre de 

contribution à l'entretien de sa famille à 2'200 fr. Il a par ailleurs soutenu qu'elle 

vivait toujours avec son compagnon, ce qui réduisait ses charges. 

Dame X.______ a conclu à titre préalable à la production par son époux de tout 

document relatif à sa participation dans la société H.______ SA, ainsi que ses 

comptes courants dans cette société et les sociétés affiliées, notamment H.______ 

SA et H'.______ SA. Elle estimait en effet curieux que les revenus de X.______ 

aient diminué de manière significative depuis leur séparation, alors que le chiffre 

d'affaire de H.______ SA était en constante progression. En outre, il serait selon 

elle détenteur de titres de H.______ SA. 

Pour le surplus, elle a conclu à l'attribution de la jouissance du domicile conjugal  

et à l'octroi de la garde sur A.______ et B.______ en sa faveur, à ce qu'un droit de 

visite soit accordé à X.______ à raison d'un week-end sur deux, de la moitié des 

vacances scolaires et de la moitié des jours fériés, en alternance, à l'instauration 

d'une curatelle de surveillance du droit de visite et à la condamnation de son 

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époux à lui verser, par mois et d'avance, une contribution à l'entretien de la famille 

de 8'700 fr. 

Elle a exposé que, du fait que X.______ ne s'était pas acquitté de ses obligations 

d'entretien, elle avait dû faire appel au SCARPA et à des proches afin de faire face 

à ses charges. Elle avait finalement retrouvé un emploi à plein temps, son 

engagement n'étant toutefois pas garanti pour l'avenir. Elle a contesté faire 

ménage commun avec son compagnon, indiquant que leur relation amoureuse 

était terminée. 

 Elle a allégué un revenu mensuel brut, versé 12 fois l'an, de 8'139 fr.; ses charges 

incompressibles et celles des enfants représentaient 7'812 fr. 65 par mois, 

auxquelles s'ajoutait le remboursement d'emprunts et d'arriérés d'impôts. 

 e) Lors de l'audience de plaidoirie du 7 mars 2011, Dame X.______ a contesté la 
baisse de revenus alléguée par son époux, selon elle contraire aux pièces 

produites, lesquelles démontraient qu'en réalité la société H.______ SA aurait vu 

son chiffre d'affaires progresser de 30% en 2008. Elle estimait ainsi qu'il avait 

cherché à réduire fictivement ses ressources réelles, pour les besoins de la 

procédure. 

X.______ a contesté cet argument, soulignant que la société l'avait prévenu de la 

baisse de ses revenus à compter du 1er janvier 2008, ce que son épouse savait dès 

la fin de l'année 2007. Pour le surplus, il était simplement employé de l'entreprise 

et n'avait aucun pouvoir décisionnel, étant indemnisé à hauteur de 5'000 fr. par an 

pour figurer en qualité d'administrateur au Registre du commerce. Il ne détenait 

aucun titre de la société. 

D. Le Tribunal a retenu que la situation financière respective des époux X.______ se 
présentait comme suit : 

a) X.______ est directeur et l'un des administrateurs de H.______ SA, société 
active dans le domaine de l'informatique. Selon son certificat de salaire 2010, il a 

perçu pour cette année un salaire annuel net de 178'833 fr., y compris une 

indemnité de 5'000 fr. liée à sa fonction d'adminis-trateur, auquel s'ajoutent 9'600 

fr. de frais de représentation, soit 15'702 fr. net par mois en moyenne. 

Il est également administrateur de H.______ SA, laquelle détient la totalité des 

actions de H.______ SA. 

Sa compagne est employée à 60% auprès de la Banque cantonale de D.______ et 

réalise un revenu mensuel net d'environ 3'422 fr. 

Ses charges s'élevaient à 6'089 fr., soit : 

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- 1/3 du loyer, charges comprises (4'631 fr. / 3 = 1'544 fr.) pour l'appartement de 
7 pièces occupés par lui-même, sa compagne, les deux enfants de cette 
dernière et leur enfant commun 

- assurance maladie (355 fr.) 

- impôts ICC + IFD [cf. 2009] (2'500 fr.) 

- frais de transport (70 fr.) 

- 1/2 de l'entretien de base pour couple selon normes OP (850 fr.) 

- 1/2 minimum vital G.______ (200 fr.) 

- 1/2 assurance-maladie de G.______ (35 fr.) 

- 1/2 frais de garde de G.______ (535 fr.) 

Le Tribunal a en revanche écarté les frais de 220 fr. par mois allégués pour deux 

emplacements de parking. 

b) Dame X.______ travaillait à plein temps au début de leur union et réalisait un 
salaire annuel de près de 150'000 fr. Elle avait réduit son taux d'activité après la 

naissance de A.______, puis totalement cessé de travailler après avoir été 

licenciée pour des motifs économiques en 2003. Elle s'est alors entièrement 

consacrée à l'éducation de ses enfants, d'entente avec son époux. 

Depuis le mois de juillet 2010, elle a retrouvé un emploi à plein temps, pour un 

salaire de 8'139 fr. net par mois. 

Ses charges mensuelles incompressibles, incluant celles de A.______ et 

B.______, représentaient 5'512 fr. 15, soit : 

- hypothèque du logement (1'575 fr.) 

- charges liées au logement (280 fr.) 

- assurances ménage et bâtiment (228 fr. 60) 

- assurance maladie de base (289 fr. 85) 

- impôts [acomptes 2011] (647 fr.) 

- frais de transport (70 fr.) 

- entretien selon normes OP pour personne monoparentale (1'350 fr.) 

- cuisine scolaire A.______ et B.______ (168 fr.) 

- minimum vital A.______ (400 fr.) 

- minimum vital B.______ (400 fr.) 

- assurance-maladie de base A.______ (51 fr. 85) 

- assurance-maladie de base B.______ (51 fr. 85) 

  Le Tribunal a écarté les frais médicaux non couverts allégués par Dame 

X.______, les frais de camp de ski des enfants, ainsi que les frais d'électricité et de 

cablecom. 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment considéré que la situation 
financière d'X.______ ne s'était pas péjorée depuis l'arrêt de la Cour de justice du 

18 juin 2010 statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale. Au contraire, 

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alors que ses revenus étaient demeurés stables, ses charges avaient diminué du 

montant des frais relatifs au bien immobilier de I.______, vendu dans l'intervalle. 

Bien que les charges retenues par le Tribunal tiennent désormais compte de sa 

participation aux dépenses liées à son plus jeune fils, il avait largement la capacité 

de faire face à ses charges, vu son disponible de 9'613 fr. 

Par ailleurs, le Tribunal a estimé que X.______ ne pouvait se prévaloir de 

l'amélioration des revenus de Dame X.______ puisqu'il ne pouvait être imposé à 

un parent détenteur de l'autorité parentale de travailler à temps partiel avant que le 

cadet des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans. Or, alors que ses deux enfants sont 

âgés de moins de 10 ans, son épouse avait été contrainte de travailler du fait qu'il 

ne s'acquittait pas de son obligation d'entretien, faits pour lesquels il a été 

condamné pénalement. Il ne pouvait dès lors se prévaloir des efforts consentis par 

son épouse du fait de ses propres carences pour solliciter une réduction de la 

contribution d'entretien due. 

Il n'y avait donc pas lieu de diminuer la contribution de 8'700 fr. fixée par le juge 

des mesures protectrices de l'union conjugale. 

F. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 

la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement 

notifié aux parties après le 1er janvier 2011, la présente cause est régie par le 

nouveau droit de procédure. 

2. La procédure sommaire est applicable aux procédures de mesures provisionnelles 
en matière de divorce (art. 248 let. d, 271 let. a, 276 al. 1 CPC). 

L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 par renvoi de l'art. 276, 

CPC, 142 al. 3 CPC, 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 

130, 131, 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 

S'agissant d'un appel vu la valeur litigieuse (soit 6'500 fr. x 12 x 20; art. 308 al. 1 

let. b, 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC), la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir 

d’examen (art. 310 CPC). 

3. Requises avant le 1er janvier 2011, les mesures provisoires sont régies par l'art. 
137 aCC (art. 404 al. 1 CPC; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de 

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l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, JdT 2010 III p. 11 ss, p. 14 

et 19). 

La procédure sur mesures provisoires étant de nature sommaire, le degré de 

preuve est limité à la vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/aa, SJ 2001 I 

p. 586; LEUENBERGER, Commentaire bâlois, 2006, n. 18 ad art. 137 aCC). 

Le juge statue sans instruction étendue sur la base des preuves immédiatement 

disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5P.388/2003 consid. 2.1 = FamPra.ch 2004 

p. 409). 

Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables aux causes concernant les 

enfants mineurs (art. 296 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties 

d'une collaboration active à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 

incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuve disponibles; ce devoir s'imposant d'autant plus lorsque c'est le 

débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit 

verser (ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1, arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_205/2010 consid. 4.3, in FamPra.ch 2010 p. 894). 

4. L'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision 
dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC). 

En l'espèce, l'appel porte uniquement sur les chiffres 5 et 6 du dispositif du 

jugement attaqué concernant la contribution d'entretien, de sorte que les autres 

points sont entrés en force de chose jugée. 

5. L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien de 8'700 fr. mise à sa 
charge et demande que celle-ci soit fixée à 2'200 fr. par mois. 

Il reproche notamment au premier juge de ne pas avoir retenu les frais de parking 

et d'avoir sous-estimé sa participation au loyer, la part de l'enfant G.______ 

devant selon lui être comptabilisée dans ses charges. Il soutient également que les 

charges de l'intimée doivent être diminuées - celle-ci n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'elle ne vivait plus avec son compagnon - et qu'il y a lieu de tenir 

compte de l'augmentation des revenus de son épouse. 

L'intimée soutient pour sa part que l'appelant a diminué "fictivement" ses revenus, 

la baisse alléguée de ceux-ci n'étant pas crédible au vu de la croissance de 

H.______ SA. Par ailleurs, elle a été contrainte de prendre un emploi du fait que 

son époux ne respectait pas ses obligations d'entretien. 

5.1.1. Selon l'art. 137 al. 2 aCC, chacun des époux peut demander dans la 
procédure de divorce, dès le début de la litispendance, des mesures provisoires. 

Sur le plan formel, les mesures protectrices de l'union conjugale prises avant 

l'ouverture de l'action en divorce restent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été 

- 11/20 - 

 

 

C/25036/2010 

modifiées par des mesures provisoires (ATF 129 III 60 consid. 2, SJ 2003 I p. 

273). Les mesures provisoires ne sont ordonnées que si elles sont nécessaires, ce 

qui n'est en principe pas le cas lorsque leur objet a déjà été réglé par le juge des 

mesures protectrices (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen 

Scheidungsrecht, 1999, n. 11 et 12 ad art. 137 aZGB).  

Ainsi, une nouvelle décision du juge des mesures provisoires d'un contenu 

différent est admissible si, depuis le prononcé des mesures protectrices, les 

circonstances de fait se sont modifiées de façon substantielle et durable ou que le 

juge a ignoré des éléments essentiels ou a mal apprécié les circonstances (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_183/2010 consid. 3.3.1 et 5A_667/2007 consid. 3.3; 

LEUENBERGER, Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2005, n. 8 et 16 ad art. 137 

aZGB). Cela ne doit toutefois pas amener les parties à solliciter du juge une 

nouvelle appréciation des circonstances de l'espèce; il appartient aux parties 

d'indiquer quels éléments de fait ont échappé au juge et de rendre vraisemblable 

leur influence sur la précédente décision (CHAIX, Commentaire romand CC, 

2010, n. 5 ad art. 179 CC). Dans tous les cas, la requête en modification de 

mesures protectrices de l'union conjugale ne peut conduire qu'à une adaptation 

aux circonstances nouvelles, mais non à une nouvelle fixation des mesures (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_402/2010 consid. 4.2.2, in FamPra.ch 2010 p. 890 et 

5A_205/2010 consid. 4.2.2 , in FamPra.ch 2010 p. 894). 

5.1.2. En l'espèce, depuis les arrêts de la Cour de céans sur mesures protectrices 
de l'union conjugale du 28 mai 2009 et du 18 juin 2010, la situation des parties 

s'est modifiée notablement et durablement. L'appelant a en effet eu un autre enfant 

avec sa nouvelle compagne - élément qui n'avait pas été pris en compte dans les 

arrêts précités - et l'intimée a repris un emploi à plein temps, de sorte que ses 

revenus ont augmenté de manière substantielle. En outre, l'intimée soutient ne 

plus faire ménage commun avec son compagnon, ce qu'elle avait déjà allégué 

dans le cadre de la procédure de mesures protectrices et qui n'avait pas été retenu 

par la Cour de céans. 

Ces circonstances imposent de réexaminer la situation des parties, afin de 

déterminer si une modification de la contribution d'entretien due par l'appelant 

pour l'entretien de sa famille se justifie. 

5.2.1. D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures 
provisoires (art. 137 al. 2 aCC) le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par 

l'une des parties à l'autre. Le montant des aliments se détermine en fonction des 

facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure le 

mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même manière au train 

de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_205/2010 consid. 4.2.3 = FamPra.ch 2010 p. 894, 5A_453/2009 consid. 5.2 = 

FamPra.ch 2010 p. 158 et 5A_27/2009 consid. 4.1), la fixation de la contribution 

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C/25036/2010 

d'entretien ne devant pas anticiper sur la liquidation du régime matrimonial. 

En cas de situation financière favorable, il convient ainsi de se fonder sur les 

dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures, qui 

constituent la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_205/2010 consid. 4.2.3 = FamPra.ch 2010 p. 894, 

5A_453/2009 consid. 5.2 = FamPra.ch 2010 p. 158, 5A_27/2009 consid. 4.1 et 

5P.138/2001 consid. 2a/bb = FamPra.ch 2002 p. 333). C'est au créancier de la 

contribution d'entretien qu'il incombe de préciser les dépenses nécessaires à son 

train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_205/2010 consid. 4.2.3 = FamPra.ch 2010 p. 894, 

5A_453/2009 consid. 5.2 = FamPra.ch 2010 p. 158 et 5A_27/2009 consid. 4.1). 

Pour déterminer la capacité contributive du débirentier, ainsi que pour garantir le 

minimum vital du débirentier (et de lui seul) et tenir compte du principe de 

l'égalité de traitement découlant de l'art. 285 CC, il convient de partir de l'entretien 

de base selon le droit des poursuites, auquel on ajoute les suppléments habituels, 

tels que les frais de logement, les dépenses indispensables liées à l'exercice de sa 

profession, les primes d'assurance maladie, dans la mesure où ils concernent le 

seul débirentier. Lorsque le débirentier partage son logement avec son conjoint ou 

d'autres adultes, la capacité économique - réelle ou hypothétique - de ceux-ci 

détermine sa participation équitable aux frais de logement, à intégrer dans son 

propre minimum vital. Pour déterminer le minimum vital du débirentier, il faut 

écarter tant les dépenses concernant les enfants faisant ménage commun avec lui 

que ses contributions à l'entretien d'enfants vivant dans un autre ménage (ATF 

127 III 68 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_352/2010 consid. 6.2.1; 

5A_272/2010 consid. 4.2.2. in SJ 2011 p. 221). 

Par ailleurs, pour déterminer les besoins de l'enfant mineur, le juge peut se référer 

aux valeurs indicatives retenues par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich 

(ci-après : Tabelles zurichoises), qui permettent d'évaluer, sur la base de 

moyennes statistiques, le coût total de l'entretien d'un enfant en fonction de son 

âge. Par exemple, le coût mensuel moyen de l'entretien d'un enfant d'une fratrie de 

deux, âgé de 7 à 12 ans s'élève en 2011, selon ces Tabelles, à 1'700 fr., dont 

400 fr. de prestations en nature (soins et éducation) (www.lotse.zh.ch). 

5.2.2. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une 
activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint 

l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; ATF 115 II 6 consid. 3c; 5C.48/2001 consid. 4b 

= FamPra.ch 2002 p. 145). Toutefois, il ne s'agit là pas de règles immuables, mais 

de lignes directrices conçues pour des situations moyennes qui doivent céder le 

pas en fonction des circonstances concrètes du cas (ATF 137 III 102 consid. 

4.2.2.2, arrêts du Tribunal fédéral 5A_241/2010 consid. 5.4.3 = FamPra.ch 2011 

- 13/20 - 

 

 

C/25036/2010 

p. 193, 5A_177/2010 = FamPra.ch 2010 p. 914 et 5A_6/2009 consid. 2.2 = 

FamPra.ch 2009 p. 769). Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle 

a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un tiers, de 

sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, n'est pas 

empêché de travailler pour cette raison (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du 

Tribunal 5A_177/2010 consid. 8.2.2 = FamPra.ch 2010 p. 914 et 5A_6/2009 

consid. 2.2 = FamPra.ch 2009 p. 769). 

5.2.3. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas le revenu mensuel net de 15'702 fr. 
retenu par le premier juge. L'intimée soutient en revanche que son époux diminue 

"fictivement" son revenu. 

Il a été établi qu'en 2007, l'appelant a perçu une rémunération mensuelle de 

36'822 fr. Dans ses arrêts du 28 mai 2009 et du 18 juin 2010, la Cour de céans 

avait estimé les revenus de l'appelant dès le 1er février 2009 à 17'000 fr. par mois, 

afin de tenir compte du fait que la baisse de performances de l'appelant, due à 

l'état dépressif allégué par ce dernier, serait temporaire. Le Tribunal fédéral avait 

considéré que cette estimation n'était pas arbitraire. 

Or, pour 2010, l'appelant a certes produit un certificat de salaire, à teneur duquel 

sa rémunération mensuelle nette a été de l'ordre de 15'700 fr. Il n'a toutefois fourni 

aucune explication sur le caractère durable de la baisse de revenus alléguée en 

2008 pour des raisons conjoncturelles et de santé. En particulier, alors qu'il ne fait 

plus état d'un état dépressif et que ses performances personnelles ont 

vraisemblablement dû retrouver leur niveau d'antan, il n'explique pas pour quel 

motif sa rémunération est toujours inférieure de plus de 50% à celle qu'il percevait 

avant la séparation. En outre, il est l'un des administrateurs, non seulement de la 

société dont il est directeur, mais également de la société mère. Ce deuxième 

mandat d'administrateur lui procure dès lors vraisemblablement un revenu 

supplémentaire. 

Dans ces circonstances, en l'absence d'éléments convaincants expliquant le 

caractère durable de la baisse de revenu alléguée, et compte tenu de son deuxième 

mandat d'administrateur au sein de la société mère, il n'y a pas lieu de s'écarter du 

salaire effectif de 17'000 fr. retenu par la Cour de céans dans ses décisions 

précédentes. 

5.2.4. Le Tribunal a retenu que les charges incompressibles de l'appelant 
s'élevaient à 6'089 fr. comprenant ses propres charges ainsi que la moitié des 

charges de l'enfant G.______. 

On remarquera qu'en principe, les frais relatifs à G.______ ne devraient pas être 

inclus dans les charges incompressibles de l'appelant, afin de garantir le principe 

de l'égalité de traitement entre ce dernier, ses deux autres enfants et son épouse. 

- 14/20 - 

 

 

C/25036/2010 

Compte tenu toutefois des ressources suffisantes dans le cas particulier, la prise en 

considération de ces frais n'a pas d'incidence sur l'issue du litige. 

Il y a lieu d'examiner les charges alléguées par l'appelant et non retenues par le 

Tribunal, en particulier les frais de parking et la participation au loyer, l'appelant 

considérant que celle-ci devrait être de 2/5èmes compte tenu de la présence de 

G.______. 

Les frais de place de parc ne constituent en principe pas des charges 

incompressibles au sens du droit des poursuites. Toutefois, vu la situation 

favorable de l'appelant, il y a lieu d'en tenir compte en l'espèce, comme l'avait 

retenu la Cour de céans dans ses précédentes décisions. Il ne se justifie en 

revanche pas de comptabiliser 2 places de parc comme le voudrait l'appelant. On 

retiendra dès lors que le loyer total est de 4'751 fr., comprenant les provisions 

pour chauffage et eau chaude, le téléréseau et une place de parc à 120 fr. 

La participation de l'appelant à ce loyer sera fixée à environ 35%. En effet, 

contrairement à ce qu'allègue ce dernier, les frais de G.______ doivent être 

répartis par moitié entre  lui et sa compagne. Or, si l'on considère que la part des 

trois enfants (faisant ménage commun avec l'appelant) au loyer représente 40% 

(BASTON BULLETTI, L'entretien après divorce: Méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in SJ 2007 p. 77, 102), la participation du seul appelant au loyer 

est de 30%. Un montant arrondi à 1'700 fr. sera donc retenu dans ses charges à 

titre de sa participation au loyer, laquelle inclut également environ la moitié de 

celle de G.______. 

A ce montant s'ajoutent les frais d'assurance-maladie de base (346 fr.), les frais de 

transport (70 fr.), la moitié de l'entretien de base OP pour couple (850 fr.), les 

impôts ICC et IFD (2'500 fr.); la moitié de l'entretien de base OP pour G.______ 

(200 fr.), la moitié de l'assurance maladie de G.______ (35 fr.) et la moitié des 

frais de garde de G.______ (535 fr.). 

Les charges totales de l'appelant s'élèvent donc à 6'236 fr., ce qui lui laisse un 

disponible mensuel de plus de 10'700 fr. (17'000 fr. - 6'236 fr.). 

On relèvera qu'en définitive, compte tenu de la situation favorable et de ce qui 

suit, la question de savoir si la participation de l'appelant aux frais du loyer 

représente 1'700 fr., ou 1'930 fr. 40 comme il le voudrait, n'a aucune incidence sur 

le montant de la contribution d'entretien qui sera fixé par la Cour. 

5.2.5. L'intimée réalise un salaire mensuel de 8'139 fr., montant brut selon les 
allégués de celle-ci; la pièce produite à cet égard ne permet toutefois pas de 

déterminer s'il s'agit d'un montant brut ou net. 

- 15/20 - 

 

 

C/25036/2010 

Au stade de la vraisemblance, on retiendra qu'il s'agit d'un montant brut, de sorte 

que le salaire mensuel net de l'intimée peut être estimé à environ 7'300 fr. 

Le Tribunal n'a pas tenu compte de ce revenu, au motif que l'appelant ne pouvait 

se prévaloir des efforts consentis par son épouse du fait de la violation de ses 

obligations d'entretien. 

Certes, le fait de tenir compte du revenu procuré par l'emploi que l'intimée a été 

contrainte de prendre, nonobstant le jeune âge des deux enfants, parce que 

l'appelant ne s'acquittait pas de la contribution d'entretien mise à sa charge, est 

insatisfaisant. Toutefois et dans la mesure où il s'agit d'un revenu effectif, il ne 

peut en être fait abstraction dans le cadre des présentes mesures provisoires. 

5.2.6. Les charges incompressibles de l'intimée, hors charge fiscale, seront 
retenues à hauteur de 4'865 fr. (montant arrondi), soit : charges hypothécaires du 

logement (1'575 fr.); frais de chauffage (280 fr.); assurances ménage et bâtiment 

(228 fr. 60); assurance maladie de base (289 fr. 85); frais de transport (70 fr.); 

entretien selon normes OP pour personne monoparentale (1'350 fr.); cuisine 

scolaire A.______ et B.______ (168 fr.); entretien de base OP A.______ (400 fr.); 

entretien de base B.______ (400 fr.); assurance-maladie de base A.______ (51 fr. 

85); assurance-maladie de base B.______ (51 fr. 85). 

A ce montant s'ajoutent les impôts de l'intimée, qui seront évalués 

approximativement à 2'200 fr. au vu de l'augmentation de ses revenus, sur la base 

de la "calculette" de l'administration fiscale cantonale genevoise, compte tenu du 

salaire réalisé par l'intimée, déduction faite des charges hypothécaires relatives au 

logement conjugal, des primes d'assurances déductibles et de la contribution à 

l'entretien de la famille fixée par la Cour dans le présent arrêt. 

Les charges totales de l'intimée s'élèvent ainsi à 7'065 fr., étant précisé qu'elles 

augmenteront prochainement de 200 fr. compte tenu du fait que l'aînée des enfants 

aura 10 ans en janvier prochain. 

On relèvera que l'intimée allègue ne plus vivre avec son compagnon depuis 2009 

et a produit plusieurs attestations en cours de procédure rédigées par ce dernier, 

lesquelles peuvent être admises au stade de la vraisemblance. En effet, cet allégué 

constitue un fait négatif que l'intimée peut difficilement prouver à ce stade de la 

procédure. Or, rien de permet de penser qu'il est plus vraisemblable que l'intimée 

fasse toujours ménage commun avec son compagnon que le contraire. L'appelant 

n'apporte au demeurant aucun élément permettant de mettre en doute les allégués 

de l'intimée. Par conséquent, il se justifie de calculer ses charges sans tenir compte 

d'un éventuel concubinage. 

- 16/20 - 

 

 

C/25036/2010 

Seules sont retenues les primes d'assurance obligatoire (ATF 134 III 323; arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.53/2005), de sorte que les primes d'assurance accident seront 

écartées. 

Les charges relatives à l'usage du véhicule ne seront pas prises en compte, 

l'intimée n'ayant pas allégué ni a fortiori démontré que ces frais étaient 

indispensables à l'acquisition d'un revenu professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 

5P.238/2005 consid. 4.2.2). 

Les frais médicaux non couverts allégués seront écartés, l'intimée n'ayant pas 

établi les encourir régulièrement. 

Les charges ponctuelles supplémentaires relatives à des activités extrascolaires 

des enfants, telles que les frais de camp de ski, ne seront pas non plus prises en 

considération, celles-ci ne constituant pas des charges incompressibles selon le 

droit des poursuites. 

Les coûts d'électricité sont déjà compris dans la base mensuelle (ATF 126 III 353 

consid. 1a/bb = JdT 2002 I p. 162). 

 Compte tenu des revenus et charges de l'intimée retenus ci-dessus, celle-ci dispose 

d'un disponible mensuel d'environ 235 fr., qui sera toutefois prochainement 

encore inférieur, compte tenu de l'augmentation de l'entretien de base de 

A.______, partiellement compensée par l'augmentation des allocations familiales 

au           1er janvier 2012. 

5.3. Dans son arrêt du 18 juin 2010, la Cour de céans avait établi que le train de 
vie des époux durant le mariage était très confortable, ceux-ci ayant dépensé en 

moyenne 27'000 fr. par mois en 2007. 

 Certes, il est possible que, vu la constitution de deux ménages séparés et la 

diminution de revenu alléguée par l'appelant, les parties soient amenées à réduire 

leur train de vie antérieur, celui-ci ayant d'ailleurs vraisemblablement été inférieur 

avant 2007. L'épouse et les enfants ne doivent toutefois pas être réduits à leur 

minimum vital sur mesures provisoires, et ils peuvent prétendre à conserver un 

train de vie confortable, proche de celui qui était le leur lors de la vie commune - 

ou en tout cas égal à celui de l'appelant - étant rappelé que le partage du solde 

disponible ne doit pas anticiper la liquidation du régime matrimonial. 

 En outre, au stade des présentes mesures provisoires, nonobstant la reprise 

d'emploi de l'intimée, il y a encore lieu de faire primer le principe de solidarité 

entre époux sur celui de l'indépendance économique, comme l'avait retenu la Cour 

de céans dans son arrêt du 28 mai 2009 (consid. 5.2.). 

- 17/20 - 

 

 

C/25036/2010 

 Par conséquent, au vu du disponible de l'appelant après couverture de ses propres 

charges, incluant la moitié de celles de son enfant G.______, et de la situation de 

l'épouse, cette dernière peut prétendre à environ 2/3 du disponible de son époux 

compte tenu de la présence des enfants mineurs, dont elle assume entièrement la 

charge, puisque l'appelant n'exerce pas son droit de visite, ou à tout le moins ne 

l'exerçait pas jusqu'au début de l'été 2011. La contribution due par l'appelant pour 

l'entretien de sa famille sera ainsi fixée à 7'000 fr. en application du large pouvoir 

d'appréciation dont dispose la Cour en la matière. 

Le disponible mensuel de l'appelant s'élèvera donc, après paiement de cette 

contribution, à 3'700 fr., alors que celui de l'intimée sera de l'ordre de 7'000 fr., ce 

qui paraît équitable compte tenu des éléments qui précèdent. De plus, le 

disponible du premier nommé est plus élevé qu'avec la contribution fixée dans 

l'arrêt de la Cour du 18 juin 2010 (soit 2'600 fr.), alors que celui de l'intimée n'est 

que légèrement supérieur, compte tenu de l'évolution de ses revenus et de ses 

charges. 

6. L'appelant ne prend pas de conclusion en appel concernant le dies a quo de la 
modification du montant dû à titre de contribution d'entretien. 

Les mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées avant l'ouverture du 

procès en divorce demeurent en force tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou 

supprimées par des mesures provisoires au sens de l'art. 137 al. 2 aCC (ATF 101 

II 1; 129 III 60 consid. 2). Le juge du divorce, appelé à statuer sur une éventuelle 

demande de mesures provisoires, reste toutefois libre de fixer, selon son 

appréciation et les particularités du cas, le point de départ de la contribution 

d'entretien par lui ordonnée à toute date qui lui paraît convenable, depuis 

l'ouverture de l'action (ATF 129 III 60 consid.; 115 II 201 consid. 4a; GLOOR, 

Commentaire bâlois, 3e éd., n. 10 et 15 ad art. 137 aCC; BÜHLER/SPÜHLER, 

Commentaire bernois, n. 124, 236 et 445 ad art. 145 aCC). En règle générale, sauf 

décision contraire, l'obligation de verser une contribution rétroagit au jour du 

dépôt de la requête de mesures provisoires (arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 

consid. 3.1; 5P.296/1995 du 31 octobre 1995, consid. 2b in fine; ATF 111 II 103 

consid. 4; BÜHLER/SPÜHLER, op. cit., n. 124 et 236 ad art. 145 aCC). 

En l'espèce, le Tribunal, dans son jugement du 26 avril 2011, a estimé qu'il n'y 

avait pas lieu de modifier la contribution fixée par le juge des mesures protectrices 

de l'union conjugale dans son arrêt du 18 juin 2010. La requête de mesures 

provisoires a quant à elle été formée par l'appelant le 27 octobre 2010. 

Vu la relative longue durée de la procédure sur mesures provisoires, et afin 

d'atténuer dans une certaine mesure les inconvénients que pourrait avoir pour 

l'intimée le remboursement des contributions versées, le dies a quo sera fixé au 

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C/25036/2010 

premier jour du mois suivant la notification du jugement du Tribunal, soit au 1er 

juin 2011. 

7. L'appelant conclut à l'annulation de la clause d'indexation prononcée par le 
premier juge. 

Aux termes de l'art. 128 CC, le juge peut décider que la contribution d'entretien 

sera augmentée ou réduite d'office en fonction de variations déterminées du coût 

de la vie. L'indexation d'une contribution d'entretien dans le cadre d'un divorce ne 

peut être ordonnée que si l'on peut s'attendre à ce que les revenus du débiteur 

soient régulièrement adaptés au coût de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 

5C.171/2006 consid. 5.1; ATF 115 II 309 consid. 1; 100 II 245; 

GLOOR/SPYCHER, Basler Kommentar, n. 8 ad art. 128 CC; FF 1996 I 1 ss, 

p. 121 ch. 233.542). 

 En l'espèce, il n'y a aucun motif de supprimer cette clause d'indexation, l'appelant 

ne développant au demeurant aucun argument à ce sujet. On relèvera que la portée 

de cette clause devrait en tout état de cause être limitée, dans la mesure où les 

présentes mesures provisoires ne sont pas destinées à s'appliquer à long terme. 

8. Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et 

répartir en équité les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige 

relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 

Selon l'art. 111 CPC, les frais judiciaires sont compensés avec les avances 

fournies par les parties. 

 En l'espèce, les frais judiciaires de la présente décision seront fixés à 2'000 fr. (art. 

31 et 37 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - E 1 

05.10), ce montant étant entièrement couvert par l'avance de frais effectuée par 

l'appelant. Vu l'issue du litige et la qualité des parties, chaque partie supportera ses 

propres frais et gardera à sa charge ses dépens, en équité. 

9. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisoires, est susceptible d'un recours en 
matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

- 19/20 - 

 

 

C/25036/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par X.______ contre le jugement JTPI/4458/2011 

rendu le 26 avril 2011 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25036/2010-

20. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement. 

Et, statuant à nouveau : 

Condamne X.______ à verser à Dame X.______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 7'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa 

famille, dès le 1er juin 2011. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de X.______. 

Les compense avec l'avance de frais fournie par ce dernier. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Céline FERREIRA  

 

 

- 20/20 - 

 

 

C/25036/2010 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.