# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8f5e24e-903d-5242-82be-2bc3c0a2c8b8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.07.2023 P/17066/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17066-2022_2023-07-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17066/2022 ACPR/549/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 20 juillet 2023 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, France, comparant par Me Murat Julian ALDER, avocat, 

YERSIN LORENZI LATAPIE ALDER, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 17 avril 2023 par le Tribunal de police, 

et 

 

LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 

1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

 

- 2/4 - 

P/17066/2022 

Vu : 

- l'ordonnance pénale rendue le 25 octobre 2022 par le Ministère public déclarant 
A______ coupable d'injure et de menaces, lui infligeant une peine pécuniaire de 

45 jours-amende à CHF 40.-, assortie du sursis, et une amende de CHF 500.- à titre 

de sanction immédiate; 

- l'opposition formée par A______ par courrier du 15 mars 2023, remis à la poste 
suisse le 16 mars 2023, à l'ordonnance pénale du Ministère public; 

- l'ordonnance rendue le 17 avril 2023, notifiée le 22 avril 2023, par laquelle le 
Tribunal de police a constaté l'irrecevabilité de l’opposition pour cause de tardiveté 
et dit que l'ordonnance pénale était assimilée à un jugement entré en force; 

- le recours expédié le 1er mai 2023 par A______, avec demande d'effet suspensif;  

- l'ordonnance du 3 mai 2023 (OCPR/27/2023) par laquelle la Direction de la 
procédure a rejeté cette demande, précisant que le sort des frais serait traité avec le 

fond;  

- les observations du Ministère public et du tribunal de police; 

- le courrier du conseil de A______ du 23 juin 2023. 

Attendu que : 

- le conseil annonce que A______ retire son recours. 

Considérant en droit que : 

- le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger; 

- sous l’angle des frais, la loi assimile le recours retiré à celui qui est rejeté (art. 428 
al. 1 CPP), de sorte que, dans cette première hypothèse, le recourant est réputé 

avoir succombé (art. 428 al. 1, 2
ème

 phrase, CPP); 

- en l'état, il ne sera perçu que les frais et l'émolument relatif à l'OCPR/27/2023 ce 
dernier étant fixé à CHF 300.-. 

 

 

- 3/4 - 

P/17066/2022 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours lesquels comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal de 

police et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 

CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 4/4 - 

P/17066/2022 

P/17066/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 300.00 

Total  CHF 385.00