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**Case Identifier:** 0cf20c04-42b2-5151-84a7-367f48232ee3
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_03_120.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_03_120.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/ac_2a_03_120.pdf

## Full Text

TRIBUN AL ADMIN ISTRATIF DU CAN TON  DE FRIBOURG 

IIe COUR ADMIN ISTRATIVE 

Séance du 28 mai 2004 

Statuant sur le recours interjeté le 13 octobre 2003 (2A 03 120) 

par 

la société S. SA, représentée par Me P., 

contre 

la  décision  rendue  le  16  septembre  2003  par  le  Conseil  d'Etat  du  canton  de 
Fribourg par laquelle il a rejeté l'offre de la recourante et adjugé à la maison T. SA, 
représentée  par  Me  D.,  certains  travaux  relatifs  à  la  construction  des  bâtiments 
universitaires sur le Plateau de Pérolles, à Fribourg; 

(Marchés publics) 

 
 
 
 
 - 2 -

C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

Par  publication  dans  la  Feuille  officielle  no  24,  du  13  juin  2003,  le  Conseil 
d'Etat du canton de Fribourg a lancé une procédure ouverte d'appel d'offres 
pour la construction de bâtiments pour l'Université de Fribourg (UNI P II), sur 
le  site  de  Pérolles,  et,  en  particulier  sous  la  désignation  CFC    No  236.6,  la 
fourniture  de  l'appareillage  de  détection  incendie  et  extinction  (avec 
intégration  sur  le  système  de  supervision  de  l'Université  -  LMS)  pour  les 
bâtiments  P  20  -  P  21  -  P  22.  L'appel  d'offres  fixait  comme  critère 
d'adjudication l'offre économiquement la plus avantageuse. 

Le délai pour la remise des offres a été fixé au 28 juillet 2003. 

Les  bâtiments  existants  de  l'Université  de  Fribourg  sont  équipés  d'un 
système d'intervention et de surveillance "LMS 6". A cet effet, l'adjudicateur a 
souhaité  examiner  la  possibilité  et  le  coût  d'un  système  qui  permettrait 
l'intégration dans cette organisation d'intervention et de surveillance. Il a ainsi 
demandé  aux  soumissionnaires  de  proposer  comme  option  un  système 
informatique  permettant  de 
informations  provenant  des 
détecteurs mis en soumission afin que ces informations puissent transiter par 
le  système  LMS  6  existant.  C'est  pourquoi,  parmi  les  documents  d'appel 
d'offres envoyés aux soumissionnaires, figure le descriptif des prestations qui 
prévoit sous position no 2354 "raccordement sur le LMS 6 existant (OPTION) 
- ne pas addit. Création d'une passerelle pour le raccordement de l'ensemble 
de  l'installation  du  site  sur  le  LMS  6  existant  de  l'uni,  permettant  de 
transmettre les informations des tableaux de rappel.". 

traduire 

les 

B. 

L'adjudicateur  a  reçu  dans  le  délai  trois  offres;  une  a  été  écartée  au  motif 
d'un  "protocole  de  conversion  non  compatible  vers  le  LMS  de  S.,  les  deux 
autres  sont  celles  de  la  société  T.  SA,  pour  un  montant  total  net  TTC  de 
414'931, 59 francs et celle de la maison S. SA, pour 487'825, 21 francs. 

L'offre  de  T.  SA  a  obtenu  le  premier  rang  avec  un  total  de  points  de  282 
contre 160 pour S. SA. 

C. 

Par arrêt du 16 septembre 2003, les travaux ont été adjugés par le Conseil 
d'Etat à la société T. SA pour un montant total net TTC de 414'932 francs. 

 - 3 -

D. 

Agissant le 13 octobre 2003, la société S. SA a contesté devant le Tribunal 
la  décision  du  16  septembre  2003  dont  elle  demande 
administratif 
l'annulation,  sous  suite  de  frais  et  dépens,  et  requiert  que  les  travaux  lui 
soient  adjugés.  Subsidiairement,  elle  demande  que  la  cause  soit  renvoyée 
au  pouvoir  adjudicateur  pour  nouvelle  décision.  La  recourante  sollicite 
également l'octroi de l'effet suspensif à son recours. 

A  la  forme,  la  recourante  invoque  une  violation  des  règles  de  la  procédure 
d'adjudication.  Selon  elle,  l'adjudicataire  a  déposé  une  offre  incomplète 
puisqu'elle  a  omis  de  faire  figurer  un  montant  sous  la  position  litigieuse. 
Quant  au  fond,  elle  prétend,  en  substance,  que  l'adjudicataire  n'est  pas  en 
mesure  d'exécuter  l'ouvrage  conformément  au  cahier  des  charges  faute 
d'avoir  passé  un  accord  incontournable  avec  elle  concernant  la  remise 
d'informations nécessaires à la création de la passerelle de communication. 
Or,  aucun  accord  spécifique  de  collaboration  n'a  été  conclu  entre  elle  et 
l'adjudicataire.  De  plus,  elle  affirme  que  le  montant  de  l'offre  de  la  société 
intimée est sous évaluée, de sorte que des plus-values sont prévisibles. Non 
seulement  l'adjudicataire  n'a  pas  les  données  techniques  nécessaires  à  la 
réalisation  de  la  passerelle  de  communication  mais  encore  elle  ne  connaît 
pas  le  montant  que  lui  coûterait  l'obtention  de  ces  informations  de  la 
recourante  faute  d'avoir  négocié  et  d'être  parvenu  à  un  accord  sur  ce  point 
avec  elle.  Par  conséquent,  le  montant  que  l'adjudicataire  a  indiqué  sous 
position  2354  ne  saurait  comprendre  "le  tout  complet,  inclus  prestations  de 
S." ainsi qu'exigé par l'adjudicateur dans le descriptif des prestations. 

Autorisé par le Juge délégué à l'instruction de la cause à consulter le dossier 
officiel  que  l'adjudicateur  avait  refusé  de  lui  communiquer,  la  recourante  a 
complété  les  motifs  à  l'appui  de  son  recours,  le  15  janvier  2004.  Ainsi,  elle 
reproche  également  à  l'adjudicateur  d'avoir  retenu  des  montants  erronés  et 
de ne pas avoir tenu compte du prix du contrat d'entretien dans le coût total. 
En réalité la différence entre le prix de soumission de la recourante et celui 
de  l'adjudicataire  serait  seulement  de  12'787,85  francs  en  faveur  de 
l'adjudicataire,  soit  environ  2%  de  la  moyenne  des  deux  soumissions, 
différence  à  laquelle  il  convient  d'ajouter  les  montants  arbitraires  retenus 
pour l'adjudicataire par l'autorité intimée pour la création de la passerelle de 
communication. Par ailleurs, la recourante invoque des violations des règles 
de  la  procédure  d'adjudication  et  prétend  que  le  montant  de  75'000  francs 
indiqué  par  l'autorité  adjudicatrice  pour  la  création  de  la  passerelle  de 
communication par T. est arbitraire. Elle rejette le reproche qui lui est fait de 
ne  pas  avoir  communiqué  à  l'adjudicataire  un  prix  nécessaire  pour  sa 
soumission,  c'est  à  dire  celui  de  ses  prestations  pour  l'élaboration  de  la 
passerelle de communication. Enfin, elle est d'avis que, bien qu'en option, le 
système  d'interconnexion  est  d'importance  à  tel  point  que  le  troisième 
soumissionnaire  a  été  écarté  faute  de  pouvoir  offrir  un  protocole  de 
conversion compatible avec le système LMS existant. 

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E. 

Dans ses observations du 30 octobre 2003, l'autorité intimée conclut au rejet 
du  recours.  La  supervision  ou  passerelle  vers  le  LMS  6,  fournie  par  la 
recourante, a été mise en option dans la soumission. Le représentant de S. 
pour  Fribourg  a  donné  la  garantie  que  les  soumissionnaires  pourraient 
obtenir auprès de S. le prix pour la création de la passerelle avec LMS 6. Elle 
conteste  que  l'offre  de  l'adjudicataire  soit  sous-évaluée  puisqu'elle  a  pris  la 
précaution  d'ajouter  au  coût  nécessaire  au  développement  par  T.  SA  de 
l'OPC-Server, situé selon cette dernière société entre 40'000 et 45'000 fr., un 
montant  de  30'000  fr.,  soit  deux  fois  le  montant  indiqué  par  S.  pour  le 
raccordement sur le LMS 6, selon position 2354 de sa soumission. Selon le 
pouvoir  adjudicateur,  S.,  profitant  de  son  avantage  incontournable  pour  la 
partie raccordement à la passerelle de communication, fait en l'espèce de la 
rétention  d'information  et  surestime  volontairement 
le  montant  des 
installations de détection incendie. 

Dans  ses  observations  complémentaires  du  17  février  2004,  l'autorité 
adjudicatrice conteste les chiffres avancés par la recourante. 

La société T. SA conclut également au rejet du recours. Elle estime que son 
exclusion  du marché ne  se  justifie pas  bien  qu'elle  n'ait pas  indiqué  de  prix 
pour  la  position  litigieuse  qui  est  optionnelle  et  n'est  pas  indispensable  au 
bon  fonctionnement  du  système  mis  en  soumission.  Pour  le  reste,  elle 
invoque,  en  substance,  un  abus  de  position  dominante  de  la  part  de  la 
recourante, en violation de la loi sur les cartels (LCart; RS 251). 

F. 

Par  décision  superprovisionnelle  du  14  octobre  2003,  le  Juge  délégué  à 
l'instruction  de  la  cause  a  interdit  toute  mesure  d'exécution  de  la  décision 
attaquée jusqu'à droit connu sur la demande d'effet suspensif. 

Sur requête de l'adjudicateur, le Juge délégué a procédé, le 18 mars 2004, à 
l'audition  des  parties  et  réclamé  de  la  recourante  l'explicatif  chiffré  du 
montant estimé entre 100'000 et 150'000 francs. 

Les  renseignements  fournis  et  les  arguments  supplémentaires  qu'ils  ont 
suscités  de  part  et  d'autre  seront  repris  dans  les  considérants  de  droit  ci-
après dans la mesure utile à la résolution du présent litige. 

En droit: 

1.  a)  Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable 

en vertu de l’art. 2 de la loi sur les marchés publics (LMP; RSF 122.91.1). 

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b)  Selon l’art. 16 de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP; RSF 
122.91.2),  le  recours  devant  le  Tribunal  administratif  peut  être  formé  pour 
violation  du  droit,  y  compris  l’excès  ou  l’abus  du  pouvoir  d’appréciation  (let. 
a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En 
revanche, le Tribunal administratif ne peut pas examiner en l'espèce le grief 
d’inopportunité. 

2.  a)  La  recourante  invoque  en  premier  lieu  une  violation  des  règles  de  la 
procédure  d'adjudication  au  motif  que  l'adjudicataire  n'a  pas  offert  de  prix 
pour  la  position  la  position  599  :  555.  999  (raccordement  sur  le  LMS  6 
existant). D'après elle, l'offre aurait dû être exclue de ce chef. 

b)  A  teneur  de  l'art.  23  du  règlement  sur  les  marchés  publics  (RMP;  RS 
122.91.11), l'offre doit être faite par écrit, remise sous pli fermé directement 
ou par poste, et parvenir complète dans le délai imparti au service mentionné 
dans l'appel d'offres. L'enveloppe doit préciser l'objet de l'offre et le nom du 
soumissionnaire  (al.  1)  Par  ailleurs,  l'offre  ne  peut  plus  être  modifiée  à 
l'échéance du délai (al. 4). En vertu de l'art. 25 al. 1 let. h RMP, l'offre peut 
être  exclue  lorsque  le  soumissionnaire  ne  respecte  pas  les  exigences 
essentielles de forme, notamment s'il n'a pas rempli complètement l'offre. 

Les  motifs  d'exclusion  sont  énumérés  dans  les  documents  d'appel  d'offres 
(cf. p. 12 let. C ch. 2). En particulier, la modification de prix après le dépôt de 
l'offre  et  la  présence  d'articles  dont  le  prix  n'a  pas  été  rempli  (idem  pour 
variables) justifient l'exclusion. 

c)  Selon  la  jurisprudence,  le  marché  ne  peut  être  adjugé  qu'à  une  offre  qui 
répond aux conditions de l'appel d'offres. Tel n'est pas le cas pour une offre 
incomplète  ou  une  offre  qui  ne  correspond  pas  aux  spécifications  de  l'objet 
du marché.  Le  caractère  complet  et  conforme de  l'offre déposée  permet au 
pouvoir adjudicateur de vérifier l'adéquation de l'offre par rapport à l'objet du 
marché,  l'exécution  conforme  du  marché,  ainsi  que  l'existence  d'un  prix 
anormalement bas. Il lui permet également de comparer entre elles les offres 
déposées. En conséquence, une offre qui ne correspond pas aux conditions 
de  l'appel  d'offres  doit  en  principe  être  exclue  (DC  2/2000  p.  56  n°  S5,  DC 
4/1997  p.  123  n°  309).  Cependant,  une  exclusion  de  l'offre  incomplète  ou 
déposée avec retard n'est justifiée que si l'informalité constatée relève d'une 
certaine  gravité.  A  cet  égard,  le  pouvoir  adjudicateur  jouit  d'un  pouvoir 
d'appréciation  (DC  2/2202  p.  77/78  in  note  pour  les  arrêts  S15-S19  et  la 
jurisprudence citée). 

 
 
 
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d)  Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que l'adjudicataire n'a pas offert 
de prix pour la position 2354 de la soumission. Cela étant, il faut constater en 
premier lieu qu'il s'agit d'une position optionnelle pour laquelle l'adjudicateur 
a expressément demandé que le prix ne soit pas ajouté au montant total de 
l'offre.  La  prestation  demandée  en  option  n'est,  en  effet,  pas  indispensable 
au fonctionnement du système de détection incendie mis en soumission. Par 
conséquent,  l'absence  de  prix  ou  un  prix  incomplet  ne  constitue  pas  une 
informalité aussi grave que pour un marché fixe. 

Mais surtout, il y a lieu de relever qu'à deux reprises, les 9 et 25 juillet 2003, 
l'adjudicataire a demandé à la recourante une offre pour sa collaboration à la 
création  d'une  passerelle  et  le  raccordement  sur  le  système  LMS.  Pour  de 
prétendues  raisons  de  communication  interne,  la  maison  S.  n'a  pas  été  en 
mesure  de  formuler  un  prix  même  estimatif.  L'adjudicataire  en  a  informé  le 
pouvoir  adjudicateur,  par  courrier  du  24  juillet  2003.  Le  29  août  2003, 
l'adjudicataire  a  relancé  la  recourante  qui,  finalement,  le  13  octobre  lui  a 
signifié que, d'après son expérience, le prix de sa prestation de collaboration 
était un montant à six chiffres, sans autres précisions. 

De  l'instruction  de  la  cause,  il  ressort  également  que,  contrairement  à  ce 
qu'elle affirme, la recourante était en mesure de fournir à la société intimée 
une  offre  pour  la  position  litigieuse  de  la  soumission avant  la  date  limite  du 
dépôt  des  offres.  Elle  est  donc  malvenue  de  reprocher,  aujourd'hui,  à 
l'adjudicataire d'avoir déposé une offre incomplète et de requérir de ce chef 
son exclusion de la procédure d'adjudication. 

Au  vu  des  considérants  qui  précèdent,  le  moyen  invoqué  par  la  recourante 
pour conclure à l'exclusion de l'adjudicataire est sans fondement. Au regard 
des  circonstances  particulières  du  cas  et,  en  particulier  de  son  refus  de 
collaboration, il apparaît même choquant, voire téméraire. 

3.  a)  Aux  termes  de  l'art.  1  al.  3  let.  b  AIMP,  l'accord  a  notamment  pour  but  de 
garantir  l'égalité  de  traitement  à  tous  les  soumissionnaires  et  assurer 
l'impartialité de l'adjudication. 

Le  principe  de  l'égalité  de  traitement  ne  doit  pas  être  compris  comme 
exigeant  une  égalité  absolue.  C'est  pourquoi  le  soumissionnaire  qui  est  au 
bénéfice  de  connaissances  et  d'informations  que  ses  concurrents  ne 
détiennent  pas,  ne  peut  être  exclu,  en  règle  générale,  que  lorsqu'un  tel 
avantage  résulte  directement  de  la  procédure  d'appel  d'offres  en  question. 
Ainsi la participation de l'entreprise que l'adjudicateur ou l'architecte mandaté 
par  celui-ci  a  consultée  dans  la  phase  de  planification  ou  de projet  ne  viole 
pas en soi le principe de l'égalité de traitement, mais elle n'est permise qu'à 
un certain nombre de conditions déterminées. En particulier, il faut s'assurer 

 
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que l'entrepreneur concerné ne peut influencer en sa faveur la procédure de 
soumission,  notamment  lorsque  le  contenu  de  l'appel  d'offres  ou  les 
documents concernant la soumission sont adaptés aux propres capacités de 
cet  entrepreneur.  Par  ailleurs  l'étendue  et  l'intensité  de  la  participation  d'un 
entrepreneur à la préparation de la soumission ne sauraient être illimitées. Il 
est en tout cas interdit à un entrepreneur, qui a été chargé par l'adjudicateur 
d'élaborer  les  documents  de  soumission,  d'intervenir  tant  au  stade  de  la 
planification que lors du dépôt des offres (DC 4/1998 p. 129 ss n° 341 avec 
note). 

b)  Les  bâtiments  de  l'Université  de  Fribourg  sont  dotés  du  système  de 
supervision LMS 6 de la société S. Dans le cadre de la mise en soumission 
des  détecteurs  incendie  des  nouveaux  bâtiments  universitaires  du  Plateau 
de Pérolles, l'adjudicateur a souhaité que les soumissionnaires lui proposent, 
en  option,  un  système  susceptible  de  s'intégrer  dans  la  configuration 
existante du LMS 6. Dans la mesure où S. - soumissionnaire pour le marché 
litigieux  -  est  à  l'origine  du  système  LMS  6,  elle  dispose  à  l'évidence  d'un 
avantage  de  fait  par  rapport  aux  autres  soumissionnaires,  en  particulier  la 
société  intimée.  En  effet,  la  recourante  bénéficie  de  connaissances  et 
d'informations que ne possèdent pas ses concurrents. De plus, ces derniers 
doivent rendre leur système compatible avec celui de la recourante. Il aurait 
cependant été contraire au but de la loi - qui est de garantir la concurrence 
afin de permettre une comparaison des prestations et, finalement, de choisir 
l'offre garantissant un rapport optimal entre le prix et la prestation - d'exclure 
du  marché  S.  au  motif  que,  de  par  sa  position,  le  principe  de  l'égalité  de 
traitement n'est pas garanti. Cela étant, il est de l'obligation de celle-ci de ne 
pas  abuser  de  son  avantage  de  fait  mais,  au  contraire,  de  son  devoir  de 
collaborer avec ses concurrents dans la mesure nécessaire. Il lui appartenait 
notamment de fournir dans un délai suffisant les informations indispensables 
aux  autres  soumissionnaires  pour  arrêter  le  prix  de  leur  prestation  de 
collaboration et leur permettre de déposer une offre complète dans le terme 
fixé  par  l'adjudicateur.  Au  surplus,  un  tel  comportement  était  imposé  à  la 
recourante  par  le  principe  de  la  bonne  foi  en  affaires  qui  la  lie  à  l'Etat  de 
Fribourg avec lequel elle a passé le contrat LMS 6. 

4. 

La  recourante  estime  erronés  les  montants  totaux  retenus  dans  l'analyse 
multicritère par le pouvoir adjudicateur. Elle a partiellement raison. 

L'escompte de 5% pour paiement à 60 jours indiqué sur la page de garde de 
la soumission S. n'a pas été pris en compte et une erreur de frappe de 180 
francs doit bénéficier à la recourante relative au poste "Pérolles 21 niveau 1 : 
extinction local telecom". 

 
 
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En revanche, c'est à tort que la recourante reproche à l'autorité adjudicatrice 
de ne pas avoir pris en compte le prix du contrat d'entretien sur 8 ans dans le 
poste 1 "coût total". 

En  effet,  les  critères  d'adjudication  sont  énumérés  dans  les  documents 
d'offre  (cf.  p.  12  let.  C  ch.  3).  Figure  en  premier  lieu  le  coût  avec  une 
pondération de 70%, puis la présentation de l'entreprise avec plusieurs sous-
critères (9%), les références (8%), l'organisation prévue pour le chantier (4%) 
et enfin la proposition de contrat d'entretien pour une durée de 8 ans a une 
pondération  de  9%.  L'adjudicateur  a  donc  expressément  séparé  ce  dernier 
critère  de  celui  du  coût  pour  pouvoir  le  juger  de  manière  indépendante.  En 
d'autres  termes,  il  n'y  avait  pas  lieu  de  le  reporter  dans  le  coût  total  pour 
l'évaluer une seconde fois. 

En  définitive,  il  apparaît  ainsi  que  le  montant  total  net  contrôlé  de  la 
recourante  doit  être  arrêté  à  472'021,40  francs  après  déduction  de 
l'escompte  (15'623,80  francs)  et  correction  de  180  francs.  En  revanche,  le 
montant total net de l'adjudicataire doit être confirmé à 414'931,60 francs. La 
différence  entre  les  deux  soumissions  est  donc  de  57'089,60  francs  et  non 
pas de 12'787,85 francs comme invoquée par la recourante. 

5.  a)  Finalement la recourante reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir fait preuve 
d'arbitraire en déterminant de son propre chef un montant à faire figurer sur 
l'offre lacunaire de T. pour la création de la passerelle de communication. 

b)  Faute  de  renseignements  de  la  part  de  la  recourante,  l'adjudicataire  s'est 
tourné  vers  une  autre  société,  X.  SA,  pour  obtenir  une  offre  relative  à  une 
partie  de  la  prestation  nécessaire  à  la  mise  en  place  d'une  passerelle  de 
communication  :  le  serveur  OPC.  X.  SA  a  transmis  une  offre  de  40'000 
francs  à  la  société  intimée  qui,  par  lettre  du  20  août  2003,  a  indiqué  à 
l'adjudicateur  que  le  coût nécessaire au développement  de  la passerelle  se 
situait  entre  40'000  et  45'000  francs.  Du  fait  du  silence  de  la  recourante,  le 
pouvoir adjudicateur a ajouté un montant de 30'000 francs, soit deux fois le 
montant indiqué par S., pour la participation de cette dernière à la passerelle, 
soit un montant total de 75'000 francs. 

c)  Force  est  constater,  en  l'espèce,  que  la  recourante  n'avance  aucun  moyen 
le  mode  d'estimation  utilisé  par 
susceptible  de  remettre  en  cause 
l'adjudicateur  pour  pallier  à  l'absence  d'informations  indispensables  de  sa 
part. Elle se contente d'affirmer que ce montant est totalement arbitraire sur 
la  base  de  son  calcul  dont  il  apparaît  que  ses  services  s'élèvent  à  plus  de 
40'000 francs alors que dans sa soumission elle a mentionné un montant de 

 
 
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15'000 francs. C'est dire le peu de crédit que méritent les affirmations de la 
recourante. 

A cet effet, il n'est pas inutile de relever que dans le cadre de l'instruction de 
la cause, la recourante, forcée de détailler le prix de ses propres prestations 
en cas de collaboration, a fixé ce montant à précisément 40'320 francs. Or, 
dans la mesure où l'adjudicateur a estimé cette participation à 30'000 francs, 
la différence n'est que de 10'320 francs. Reporté à la différence de coût de 
travaux  mis  en  soumission, 
l'ensemble  des 
57'089,60 
l'adjudicataire conserve un avantage sensible d'environ 47'000 francs. 

francs  pour 

5.  a) 

Il ressort des considérants qui précèdent que le recours est mal fondé et que 
c'est à juste titre que le pouvoir adjudicateur a adjugé le marché litigieux à la 
société intimée. Ce faisant, il a permis une authentique concurrence entre les 
soumissionnaires  et  favorisé  une  utilisation  parcimonieuse  des  deniers 
publics.  Il  a  également  refusé  à  la  recourante  le  bénéfice  inique  d'une 
position privilégiée par rapport à ses concurrents. Sa décision échappe ainsi 
à la critique et doit être confirmée. 

b)  La  Cour  ayant  statué  au  fond,  la  demande  d'effet  suspensif  devient  sans 

objet. 

6. 

Il  appartient  à  la  recourante  qui  succombe  de  supporter  les  frais  de 
procédure en application de l'art. 131 CPJA. 

Pour  le  même  motif,  il  lui  incombe  de  verser  une  indemnité  de  partie  à  la 
société  intimée  qui  a fait  appel  aux  services  d'un  avocat  pour  défendre  ses 
intérêts.  (art.  139  CPJA).  Il  y  a  cependant  lieu  de  corriger  les  débours  et 
d'arrêter à 0,30 franc le prix de la photocopie au lieu de 1 franc (art. 9 al. 2 du 
Tarif  des  frais  de  procédure  et  des  indemnités  en  matière  de  juridiction 
administrative; RSF 150.12). 

210.2; 210.4