# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b56e0c1c-00d8-5f19-8600-5090bec4ece9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-04-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.04.2007 A/3380/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3380-2006_2007-04-04.pdf

## Full Text

" M. K__________ n'était pas un employé de EASYMMOB et RBH SA avant 
de devenir son administrateur le 17 décembre 2002. Il a néanmoins signé 
ma lettre de licenciement en date du 29 octobre 2002.  
 
En raison d'une baisse considérable du travail, la société a dû licencier la 
majorité de son personnel à fin 2002. Il n'y avait plus de travail non plus pour 
moi-même. Toutefois, M. H__________ a pu continuer de travailler pour la 
société, dès lors qu'il est ingénieur. Il est par ailleurs fondateur de la société 
et y a toujours travaillé contre rémunération.  
Sur question de la Caisse, je précise que j'ai gardé la signature sur les 
comptes bancaires et que j'ai continué à m'occuper un peu du paiement des 
factures après mon départ fin 2002, car la société avait un grand arriéré de 
cotisations sociales et je tenais à ce que cet arriéré n'accroisse pas, voire 
puisse être réduit. 
 
Mon intention n'était pas de gagner de l'argent, en gardant un pied dans la 
société, mais de régler le passif.  
 
La procédure pénale pour détournement des cotisations sociales est toujours 
en cours."