# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e1ef161-a759-5ade-9b23-819762b0c43a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.09.2023 P/4744/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4744-2019_2023-09-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4744/2019 ACPR/687/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 4 septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (Hongrie), représenté par Me Olivier CRAMER, avocat, 

Cramer Avocats, Place du Bourg-de-Four 24, case postale 3171, 1211 Genève 3, 

recourant, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 31 mai 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/4744/2019 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 15 juin 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 31 mai 
2023, notifiée le 5 juin 2023, par laquelle le Ministère public a classé la procédure 
P/4744/2019. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et, cela fait, au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il prononce 
une ordonnance de condamnation contre B______, subsidiairement pour nouvelle 
décision au sens des considérants. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. B______ a travaillé du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour C______ SA, 
devenue C______ SA, aujourd'hui en liquidation. Selon le contrat de travail du 
3 décembre 2013, l'employé était engagé pour les "relations publiques", aux 
conditions suivantes : une activité hebdomadaire de 40 heures, 5 semaines de 
vacances annuelles et un salaire mensuel de CHF 4'500.- bruts, avec un treizième 
salaire versé au prorata. 

b. Le 1er juin 2017, C______ SA a signé une reconnaissance de dette de 
CHF 34'800.-, avec intérêt à 5% dès le 1er juin 2016, correspondant aux "arriérés de 
6 mois de salaires" de B______. 

c. Le 18 avril 2018, B______ a déposé une demande contre C______ SA devant le 
Tribunal des prud'hommes en lien avec le paiement de salaires et l'indemnisation de 
jours fériés et dimanches ainsi que d'heures supplémentaires, la valeur litigieuse 
s'élevant à CHF 147'640.-. 

d. Le 30 octobre 2018, le Tribunal des prud'hommes a rayé la procédure civile du 
rôle, au motif de la radiation de C______ SA du Registre du commerce le ______ 
2018. 

e. Le 4 mars 2019, A______ a déposé plainte contre B______, notamment pour 
tentative d'extorsion et chantage (art. 22 CP cum art. 156 CP), enregistrée sous le 
numéro de cause P/17194/2019. 

Il a expliqué n'être ni administrateur ni actionnaire de C______ SA. Pourtant, 
B______ s'était adressé à lui personnellement pour être satisfait de ses prétentions à 

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l'encontre de cette société. Le 1er janvier 2019, il avait reçu un SMS – qu'il pensait 
avoir été envoyé par l'intéressé – dont le contenu était "Salaries, week end, E______, 
F______, G______ [VD], double nationality, prostitution, H______, money origine, 

I______ (contacted). 10 days to pay." Le lendemain, B______ lui avait adressé un 
courriel en arabe. Le terme "E______" se référerait à une demande d'asile qu'il avait 
déposée en 2009 à Vienne à la suite de ses critiques contre l'application de la loi 
islamique en Arabie Saoudite. Le 7 février 2019, B______ avait fait notifier au 
domicile genevois de son épouse une facture d'un montant de CHF 122'000.- à titre 
de salaires prétendument impayés. Les envois du SMS et du courriel constituaient 
une tentative d'extorsion et chantage. 

Il a produit une copie du SMS, non signé, reçu le 1er janvier 2019 du numéro "+ 1 
(970) 300-6213", ainsi que le courriel du 2 janvier 2019 (en arabe), dont la traduction 
libre est la suivante : "[…] Le consul d'Arabie Saoudite à Genève a reçu une lettre de 
ma part concernant les 6 mois de salaire, plus 10% et 3 ans de travail les weekends ; 

actuellement seules ces informations ont été livrées ; possible d'envoyer aux 

ambassades d'autres pays. Si je ne reçois pas mon argent avant le 11 janvier, je 

soumettrai tout ce que j'ai en détail à la chaîne J______ avec tous les points 

juridiques. Elle aura alors l'exclusivité pour distribuer les informations et les 

nouvelles à la presse suisse. J'ai des copies des transferts de votre compte à 

C______ SA. Je peux porter de nombreux cas contre vous, j'ai le temps et des Etats 

qui sont intéressés, l'Organisation internationale du Travail et le Conseil des droits 

de l'homme. Tout sera publié, et le reste, je vous poursuivrai en justice. Je n'ai pas 
besoin de vous expliquer combien d'informations j'ai et la sensibilité de ces 

informations. Me fuir ne fera qu'empirer les choses et tout est bien préparé et étudié 

du point de vue juridique. Je vous ai envoyé des points importants sur les autres 

sujets, les enquêtes sur les transferts et les actifs sont les plus faciles à ouvrir. 

Salutations de E______, K______ et peut-être L______". Il a également produit 
deux courriels des 25 janvier et 6 février 2019 d'B______ à son avocat, ainsi que le 
courrier adressé le 30 janvier 2019 par l'intéressé au domicile genevois de son 
épouse, résumant ses prétentions, chiffrées à 313 jours de travail de week-end de 
2014 à 2016, à CHF 250.- le jour, soit CHF 78'250.-, plus un solde de CHF 34'400.- 
de salaires impayés.  

f. Le 20 août 2019, le Service de l'inspection du travail a signalé au Ministère 
public des faits commis par C______ SA en lien avec l'engagement de plusieurs 
employés, affectés au foyer des époux A______/M______, ainsi qu'au service de 
D______, frère de A______. Or, lesdits faits étaient susceptibles de constituer des 
infractions pénales en lien avec le travail au noir. Ce service précisait que selon 
B______, ancien employé, C______ SA était exclusivement gérée par les 
actionnaires, soit M______ et A______, ainsi que D______, de sorte que les précités 
pouvaient être considérés comme les employeurs réels du personnel ayant travaillé à 
leur service. 

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g. Le 18 septembre 2019, B______ a déposé une plainte, notamment contre 
A______, enregistrée sous le numéro de cause P/4744/2019. 

Il a expliqué que C______ SA n'avait aucune autre activité que celle d'engager le 
personnel de maison de la famille A______/D______/M______. Lui-même devait 
accompagner A______ et sa famille en week-end. Bien que A______ lui demandât 
d'être disponible 24h/24 et 7 jours sur 7, il n'avait été payé ni pour les six derniers 
mois de travail ni pour les heures supplémentaires effectuées. En trois ans, il n'avait 
pu prendre que trois semaines de vacances, sans repos les week-ends ou les jours 
fériés. 

h. Par ordonnance rendue le 16 juin 2020, le Ministère public a joint les procédures 
P/17194/2019 et P/4744/2019 sous ce dernier numéro de procédure. 

i.  Le 4 mars 2021, le Ministère public a mis A______ et M______ en prévention 
pour avoir, de concert avec D______, employé, par le biais de C______ SA, dont le 
premier était actionnaire, du personnel de maison au service de leur famille, dont 
B______, alors que certains d'entre eux ne bénéficiaient pas d'autorisation de travail, 
sans les rémunérer pour les heures concrètement effectuées, ni les déclarer aux 
assurances sociales, en exploitant ainsi leur situation personnelle, leur gêne ou leur 
faiblesse – car ils étaient sans ressource et en situation irrégulière – en les faisant 
travailler plus de 50 heures par semaine, sans leur octroyer les vacances légales et 
pour un salaire largement en-dessous des salaires minimaux applicables en Suisse, et 
d'avoir de la sorte profité sans droit d'avantages pécuniaires disproportionnés. 

j. Entendu le 8 mars 2021 par le Ministère public, A______ a expliqué être né en 
Arabie Saoudite et avoir travaillé une dizaine d'années, soit jusqu'en 2015 ou 2016, 
pour la famille royale saoudienne dans le domaine de l'immobilier, en tant 
qu'intermédiaire. Cette activité qui lui avait rapporté entre USD 20 et 40 millions, 
sans impôts à payer dans ce pays. Il a par ailleurs contesté les faits reprochés par 
B______. 

k. Par courrier du 30 septembre 2021, A______ s'est étonné de l'absence d'acte 
d'instruction du Ministère public concernant sa plainte contre B______ et a, 
s'agissant des faits qui lui étaient reprochés, requis le classement de la procédure. 

l. Le 7 octobre 2021, le Ministère public a indiqué que la plainte de A______ 
serait examinée une fois l'instruction de la plainte déposée par B______ terminée, le 
sort de la première dépendant étroitement de la seconde. 

m. Entendu le 7 décembre 2021 par le Ministère public, A______ a déclaré que 
C______ SA lui adressait les factures correspondant aux services des employés, dont 
il s'acquittait mensuellement. À partir de 2015, un "chantage" avait débuté au sein de 

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la société. N______, qui faisait du ménage chez lui, avait réclamé un montant de 
CHF 30'000.- en heures supplémentaires. B______ et O______, administrateur de 
C______ SA, lui avaient conseillé de payer cette somme, ce qu'il avait fait pour ne 
pas placer son épouse dans une situation difficile. Après le paiement, il avait reçu un 
envoi, adressé à O______ mais contenant des menaces le concernant en lien avec de 
fausses accusations qui seraient montées en parallèle de la réclamation d'un montant 
de CHF 3'000'000.-. Ce courrier provenait d'un certain P______. Le 1er janvier 2019, 
il avait reçu un SMS d'un numéro américain faisant mention de "salaire, argent, 
prostituées, etc".  Il avait le lendemain reçu un courriel de B______, ne mentionnant 
aucun montant.  

Lors de ladite audience, le Ministère public a étendu l'instruction pénale contre 
A______ à la détention d'une arme interdite en Suisse, à savoir un coup de poing 
américain retrouvé le 14 juillet 2021 dans ses affaires lors du passage de la sécurité à 
l'aéroport. 

n. Le 28 juin 2022, le Ministère public a informé les parties qu'une ordonnance de 
classement serait rendue concernant B______, tandis qu'une ordonnance pénale et de 
classement partiel serait rendue à l'égard d'A______. 

o. Le 19 août 2022, A______ a requis, s'agissant du volet de la procédure 
concernant sa plainte contre B______, l'audition de ce dernier et sa propre audition.  

p. Par ordonnance rendue le 4 novembre 2022, le Ministère public a ordonné le 
classement partiel de la procédure P/4744/2019 à l'égard de A______ s'agissant des 
faits susceptibles d'être qualifiés d'infractions aux art. 157 CP, 117 LEI, 87 LAVS, 
76 LPP, 187 LIFD, 18 de la loi sur le travail au noir (RS 822.41 ; LTN) et 12 al. 1 
let. a de la loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire 
applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement 
du 8 octobre 1999 (Ldét ; RS 823.20), le personnel ayant été employé par 
C______ SA, dont A______ n'était ni administrateur ni directeur. D'éventuelles 
infractions aux art. 18 LTN et 12 al. 1 let. a LDét étaient par ailleurs prescrites.  

q. Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a condamné A______ 
à 60 jours-amende à CHF 80.- le jour, assortis d'un sursis avec délai d'épreuve de 
trois ans, pour infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que B______ estimant 
être titulaire d'une créance à l'encontre de A______, l'élément subjectif de l'infraction 
d'extorsion et de chantage faisait défaut. Sous l'angle de la tentative de contrainte, les 
envois du SMS du 1er janvier 2019 et du courriel du lendemain ne constituaient pas 
un moyen de pression abusif, dès lors qu'ils se rapportaient à une créance relevant du 
droit civil. 

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D. a. Dans son recours, A______ soutient, s'agissant de l'art. 156 CP, que la menace 
de prendre contact avec le consulat d'Arabie Saoudite et avec J______, en insistant 
sur la sensibilité des informations susceptibles d'être communiquées, constituait un 
moyen de contrainte illicite. Par ailleurs, la somme demandée, d'un montant de 
CHF 122'000.-, dépassait largement les conclusions de B______ au Tribunal des 
prud'hommes, qui s'élevaient à CHF 34'800.-. En outre, compte tenu de cette 
différence avec la somme réclamée en justice, l'élément subjectif était réalisé, un 
dessein d'enrichissement illégitime étant avéré, à tout le moins sous la forme du dol 
éventuel. Enfin, l'infraction de contrainte était réalisée pour les mêmes motifs, 
B______ ayant agi en vue du paiement de CHF 34'800.- par son ancien employeur, 
tombé en faillite, de sorte qu'il s'était adressé à lui par des moyens illicites pour 
obtenir une somme indue et exorbitante. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à voir poursuivre l'auteur de la prétendue 
infraction commise contre son patrimoine et sa liberté (art. 115 et 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. Le recourant soutient qu'il existe contre le prévenu une prévention suffisante de 
tentative d'extorsion et chantage (art. 156 CP), voire de contrainte (art. 181 CP). 

3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi 
(let. a) et lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). 

Cette disposition doit être interprétée à la lumière du principe "in dubio pro duriore", 
selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand 
une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de 

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recours disposent, à ce sujet, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). 

Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation si : la victime fait des 
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles; une 
condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable 
pour d'autres motifs; il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions 
opposées des parties comme étant plus ou moins plausible et aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 
précité, consid. 2.2). 

3.2.1.  Se rend coupable d'extorsion au sens de l'art. 156 ch. 1 CP, celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 

3.2.2.  Commet une contrainte selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou 
à laisser faire un acte. 

3.2.3.  Tant s'agissant de l'art. 156 ch. 1 CP que de l'art. 181 CP, l'un des moyens 
de contrainte consiste en la menace d'un dommage sérieux. La menace est un moyen 
de pression psychologique. L'auteur doit faire craindre à la victime un inconvénient, 
dont l'arrivée paraît dépendre de sa volonté (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il importe 
peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas influencer la survenance de l'événement 
préjudiciable (ATF 106 IV 125 consid. 1a) ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre sa 
menace à exécution (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La menace peut être expresse ou 
tacite et être signifiée par n'importe quel moyen. Le dommage évoqué peut toucher 
n'importe quel intérêt juridiquement protégé (arrêt du Tribunal fédéral 6S_277/2003 
du 23 septembre 2003 consid. 2.1). Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que 
la perspective de l'inconvénient soit propre, pour un destinataire raisonnable, à 
l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté 
de décision ; le caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères 
objectifs et non pas d'après les réactions du destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.1). 

En cas d'extorsion et de chantage, l'illicéité résulte en principe déjà de la contrainte, 
dans la mesure où l'auteur amène la victime à réaliser un acte préjudiciable à ses 
intérêts pour obtenir un avantage illicite. Si le transfert de patrimoine est déjà illicite, 
il n'est pas nécessaire d'examiner l'illicéité du comportement contraignant. Une 
infraction d'extorsion peut aussi exister en cas de moyen de pression licite. Tel est le 
cas si l'auteur menace d'un comportement en soi permis, dépendant de sa volonté – 

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comme par exemple le dépôt d'une plainte pénale –, pour obtenir l'exécution d'une 
prestation, alors que la prétention demandée n'existe pas, n'est juridiquement pas 
fondée ou est disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_411/2009 du 18 août 
2009 consid. 3.2 ; 6B_402/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2.4.2.3). Celui qui, sous 
la menace d'une plainte pénale, exige, dans un dessein d'enrichissement, plus que ce 
qui lui est dû, commet une extorsion (arrêt du Tribunal fédéral 6S_77/2003 du 6 
janvier 2003 consid. 4.6 = JdT 2004 I 515, SJ 2004 I 335 consid. 2-4, recht 2004 
119). Si, en revanche, la prestation est due, il n'y a pas d'extorsion, mais 
éventuellement une infraction de contrainte, en cas de disproportion entre le moyen 
utilisé et le but recherché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 
2016 consid. 4.2.2 et les références ; 6B_411/2009 du 18 août 2009 consid. 3.2 et 
6B_402/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2.4.2.3). 

Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel 
étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 
2016 consid. 4.2.5). 

3.2.4.  Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). L'équivalence des 
deux formes de dol - direct et éventuel - s'applique également à la tentative (ATF 
122 IV 246 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1146/2018 du 8 novembre 2019 
consid. 4.2). 

3.3. En l'espèce, aucun élément au dossier ne permet d'établir que le SMS du 1er 
janvier 2019 – envoyé depuis un numéro américain – provient du prévenu. La seule 
proximité temporelle avec le courriel adressé le lendemain par le prévenu est 
insuffisante, dès lors que d'autres employés ont été en litige pour des salaires ou 
heures supplémentaires impayés en raison de leur emploi au service de la famille du 
recourant. Or, ce dernier a lui-même évoqué une machination orchestrée de concert 
entre eux et la société qui les employait, ainsi qu'un chantage portant sur une 
importante somme d'argent réclamée par un tiers.  

S'agissant du courriel du 2 janvier 2019, le prévenu y indique avoir déjà pris contact 
avec le consulat d'Arabie Saoudite. Or, d'une part, le contenu de la lettre qu'il aurait 
adressée n'est pas connu. D'autre part, une dénonciation d'un employé auprès du 
consulat du pays de son ancien employeur de fait n'est pas de nature à porter atteinte 
aux intérêts du recourant sous la forme d'un dommage sérieux, étant relevé qu'à 
teneur du courriel, le prévenu aurait simplement informé ledit consulat de ses 
prétentions. Par ailleurs, la mention de transferts du compte du recourant à celui de la 
société employeuse n'est pas non plus de nature à porter atteinte au premier, qui a 
reconnu que ladite société lui adressait des factures pour le travail des employés de 

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maison. Il s'agit du reste d'une allégation du recourant en lien avec le statut présumé 
d'employeur du recourant, et non d'une menace.  

Les autres mentions de transferts d'argent, y compris la précision du caractère 
sensible des informations, sont pour le moins floues et ne se réfèrent à aucun élément 
particulier ; faute d'être plus précise, la seule indication que des enquêtes seraient 
"faciles à ouvrir" est insuffisante pour représenter une menace crédible, de nature à 
provoquer un dommage sérieux ou impressionner une personne de sensibilité 
moyenne. Au demeurant, l'avènement de cette prétendue menace ne dépendait pas de 
lui, mais de l'autorité d'enquête à saisir. Il en va de même du fait d'alerter un média 
connu du Moyen-Orient ou d'autres consulats, voire des organisations 
internationales, en l'absence d'éléments suffisamment ciblés et concrets que le 
prévenu aurait pu divulguer. En effet, rien n'indique que les informations que le 
prévenu aurait pu transmettre auraient eu un quelconque intérêt pour un média 
international ou le consulat d'un pays tiers, voire une organisation internationale. À 
supposer que tel soit le cas, le fait de rendre publique l'implication d'un employeur – 
pour autant que le recourant revête cette qualité – dans un litige de droit du travail ne 
constitue pas une menace d'un dommage sérieux ni n'est de nature à lui faire adopter 
un comportement déterminé. À cet égard, la bonne marche des affaires du recourant, 
qui a constitué sa fortune dans l'immobilier au Moyen-Orient, n'est pas liée à une 
exigence particulière de réputation en matière d'employeur domestique et l'intéressé a 
de toute façon bénéficié du classement de la procédure pénale y relative. 

En outre, la référence aux trois noms ("E______, K______ et peut-être L______") 
dans les salutations est trop vague pour constituer une menace concrète propre à 
impressionner le recourant, dont l'interprétation du premier nom – qui se référerait à 
une demande d'asile déposée à Vienne, voire à des critiques sur l'application de la loi 
islamique – est loin d'être manifeste. Or, une telle interprétation n'est ni expliquée par 
l'intéressé ni corroborée par les éléments au dossier.  

Enfin, le fait pour le prévenu de s'adresser au recourant plutôt qu'à la société qui l'a 
employé – par exemple lorsqu'il évoque de saisir la justice – s'explique par le doute 
qui subsistait sur la qualité de dirigeant effectif du précité, au sens de l'art. 29 let. d 
CP, doute que le prévenu pouvait légitimement éprouver au vu du courrier du 20 août 
2019 du Service de l'inspection du travail. Il a en outre détaillé le calcul de ses 
prétentions, tant dans son courriel du 6 février 2019 au conseil du recourant que dans 
son courrier du 30 janvier 2019. Or, ledit calcul correspond au montant réclamé dans 
le courriel litigieux, de sorte que le but poursuivi – à savoir récupérer une créance 
alléguée – n'est pas illicite, sous l'angle du droit pénal. La question de savoir si le 
montant réclamé correspond aux conclusions du prévenu devant le Tribunal des 
prud'hommes, qui ne sont d'ailleurs pas établies, n'est pas pertinente, dans la mesure 
où seul importe que le montant réclamé au recourant n'apparaisse pas d'emblée 
infondé. 

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Pour les mêmes raisons, le prévenu était légitimement fondé à croire détenir la 
créance réclamée, ce qui, par surabondance de motifs, enlève tout élément 
intentionnel à sa démarche, sous l'angle de l'infraction à l'art. 156 CP. 

Dans ces circonstances, le Ministère public était fondé à classer, sur la base de 
l'art. 319 al. 1 let. b CPP, les accusations de tentative de contrainte et de tentative 
d'extorsion et chantage, en lien avec l'envoi du courriel du 2 janvier 2019. S'agissant 
du SMS reçu le 1er janvier 2019, aucun élément ne permet de retenir que le prévenu 
en était l'auteur, de sorte que le classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP se 
justifie également. À les considérer établis, les écrits du prévenu n'ont en effet aucun 
caractère pénal – faute tant de crédibilité que de représenter une menace d'un 
préjudice sérieux – et les probabilités d'acquittement de celui-ci apparaissent 
nettement plus élevées que celles de condamnation. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- pour la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). Ce 
montant sera compensé avec l'avance de frais versée. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'500.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, à B______, soit 
pour lui son conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/4744/2019 

P/4744/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'415.00 

- demande sur récusation (let. b) CHF      

Total  CHF   1'500.00