# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87e2bd38-00e2-5357-8f4e-e8c93bb0275a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-02-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.02.2021 D-4018/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4018-2019_2021-02-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4018/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  f é v r i e r  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège), 

Claudia Cotting-Schalch, Walter Lang, juges, 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Iran,   

représenté par Mathias Deshusses,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 10 juillet 2019 / N (…). 

 

 

 

D-4018/2019 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, en date du 1er 

novembre 2016,  

les procès-verbaux des auditions sur les données personnelles du  

8 novembre 2016 et sur les motifs d’asile du 18 octobre 2017,  

la décision du 10 juillet 2019, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître 

à l'intéressé la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours du 9 août 2019, assorti d’une demande de dispense du 

versement de l'avance des frais de procédure, par lequel l’intéressé a 

conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié, insistant sur les 

risques pesant sur sa personne en cas de retour en Iran du fait de sa 

conversion au christianisme survenue après son départ, 

les pièces jointes au recours sous forme de photocopies, à savoir 

notamment une lettre de soutien de tiers datée du 7 août 2019 (tendant à 

démontrer comment la foi chrétienne s’est développée progressivement 

chez l’intéressé depuis son arrivée en Suisse), une attestation de baptême 

du 2 août 2019 (indiquant que l’intéressé a été baptisé à la Chapelle 

évangélique de B._______, le 9 septembre 2018), et deux attestations des 

2 avril et 5 août 2019 (relatives à l’intégration en Suisse de l’intéressé), 

la décision incidente du 21 août 2019, par laquelle le juge instructeur, 

considérant que les conclusions formulées dans le recours paraissaient, 

prima facie, d'emblées vouées à l'échec, a invité l'intéressé à verser une 

avance de frais de 750 francs jusqu'au 5 septembre 2019, sous peine 

d'irrecevabilité du recours,  

le paiement de l'avance requise dans le délai imparti, 

le courrier du 6 septembre 2019, par lequel l’intéressé, par le biais de son 

mandataire nouvellement constitué, a insisté sur les menaces pesant sur 

les personnes converties en Iran, 

l’écrit du 9 juin 2020 et les annexes y relatives concernant l’intégration en 

Suisse de l’intéressé, 

la missive du 13 août 2020 et le certificat médical joint, daté du  

13 juillet 2020, 

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les observations du 30 novembre 2020, par lesquelles le SEM, faisant suite 

à une ordonnance du Tribunal 19 novembre précédent l’invitant à déposer 

sa réponse sur le recours, en a préconisé le rejet, maintenant en particulier 

son appréciation quant à l’invraisemblance des motifs d’asile allégués par 

le recourant, 

les écrits des 22 décembre 2020 et 5 janvier 2021, dans lesquels 

l’intéressé a réitéré la vraisemblance de ses déclarations et insisté sur les 

risques qu’il encourrait en cas de retour du fait notamment de sa 

conversion survenue en Suisse, 

les pièces jointes, à savoir deux lettres de soutien datées des 10 et  

12 octobre 2017, déjà produites précédemment, émanant de la Chapelle 

Evangélique de B._______, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exceptions non réalisées en l’espèce,  

que la demande d’asile ayant été introduite avant le 1er mars 2019, la 

présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. Dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1), 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés  

(art. 7 al. 3 LAsi ; cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2),  

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi, 

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que l’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est devenue un réfugié au 

sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son Etat d’origine ou de provenance ou 

en raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi),  

qu’en l’espèce, l’intéressé a déclaré, au cours de ses auditions, qu’il était 

originaire de Téhéran, où il avait toujours vécu avec ses parents,  

qu’en 2006, il aurait obtenu une licence en Sciences de l’éducation à 

l’Université d’Azaz-e-Eslami à Téhéran, 

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qu’il aurait occupé ensuite des fonctions supérieures au sein de diverses 

entreprises et travaillé en tant que coordinateur pour la société de 

télécommunication iranienne durant les deux ans ayant précédé son 

départ, 

qu’issu d’une famille musulmane, il aurait été sans confession, n’aurait 

jamais adhéré à l’Islam ni mis en pratique les préceptes de cette religion, 

consommant notamment de l’alcool et du porc et s’interrogeant sur ses 

propres convictions religieuses depuis son plus jeune âge, 

qu’en tant que Musulman non-pratiquant, il aurait été prétérité sur le plan 

professionnel, le bureau de Croyance Politique ayant refusé sa 

candidature à plusieurs reprises, 

qu’en 2013, il aurait contracté mariage avec la dénommée C._______, fille 

d’un homme influent, conservateur et religieux, lequel, bien qu’initialement 

opposé à cette union et conscient que le requérant n’était pas un bon 

Musulman, aurait fini par accepter le mariage, au vu des sentiments 

amoureux partagés par le jeune couple,  

qu’en dépit de la conclusion du contrat de mariage, le requérant n’aurait 

pas obtenu l’autorisation de son beau-père de faire ménage commun avec 

sa partenaire, encore moins celle d’entretenir des relations sexuelles avec 

cette dernière, 

que chacun aurait ainsi continué de vivre chez ses parents respectifs, 

que malgré l’opposition de son beau-père, le requérant aurait entrepris des 

voyages à l’étranger avec son épouse et pris des photographies de celle-

ci alors qu’elle ne portait pas le voile, 

qu’il aurait ensuite téléchargé ces photographies ainsi que des ouvrages 

interdits, à caractère subversif, sur l’ordinateur de C._______, 

que son beau-père aurait eu accès à l’ordinateur en question et découvert 

le matériel compromettant,  

que, depuis lors, le requérant n’aurait pas cessé d’être menacé par son 

beau-père, lequel aurait exigé de lui qu’il mette un terme au mariage, sans 

quoi il le dénoncerait aux autorités en tant que mécréant, 

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qu’il aurait alors mis un terme à sa relation, qui se serait soldée par un 

divorce prononcé en 2016, et n’aurait plus eu de contact avec son beau-

père depuis lors, 

que C._______ l’aurait cependant mis en garde contre de futures 

représailles, dès lors qu’elle serait inévitablement promise à un autre 

homme et contrainte d’avouer qu’elle avait perdu sa virginité,  

que, craignant pour sa sécurité, le requérant aurait vécu chez ses sœurs 

durant les deux derniers mois précédant son départ, se rendant 

sporadiquement au domicile familial afin de rendre visite à ses parents, 

qu’en août ou septembre 2016, il aurait quitté Téhéran à bord d’un bus à 

destination de la Turquie,  

qu’il serait entré en Suisse, clandestinement, le 28 octobre 2016, 

que, depuis son arrivée en Suisse, il aurait fréquenté la paroisse 

évangélique de B._______,  

qu’à l’appui de la demande, il a produit notamment, sous forme de copies, 

sa carte d’identité, son diplôme universitaire et une attestation militaire, 

ainsi que plusieurs lettres de soutien émanant notamment de la Chapelle 

évangélique de B._______, 

qu’en l’occurrence, l’intéressé n’a avancé ni arguments ni moyens de 

preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision 

rendue par le SEM, selon laquelle ses déclarations relatives aux motifs 

antérieurs à son départ d'Iran ne satisfaisaient ni aux conditions de 

vraisemblance selon l’art. 7 LAsi ni au conditions requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

qu’à titre d’exemple, si l’on s’en tient à ses déclarations, l’intéressé n’aurait 

pas été autorisé à faire ménage commun avec la dénommée C._______ 

ni à entretenir des relations sexuelles avec celle-ci, chacun ayant continué 

de vivre chez ses parents respectifs en dépit de leur prétendu mariage (cf. 

pv. d’audition du 18 octobre 2017, p. 9 et mémoire de recours, p. 3), 

qu’il n’est ainsi pas crédible qu’il ait pu entreprendre des voyages seul avec 

la prénommée, d’autant moins que son beau-père, personnage influent, 

conservateur, et très religieux, connaissait son insoumission aux préceptes 

de l’Islam et était initialement opposé à leur union (cf. p-v. d’audition du 18 

octobre 2017, p. 9),  

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que, dans cette mesure, il est douteux que l’intéressé ait été en possession 

de photographies compromettantes le montrant aux côtés de sa partenaire 

lors de ces prétendus voyages, 

que dans son courrier du 6 septembre 2019, l’intéressé a certes argué du 

fait que l’union conclue avec la prénommée en Iran était assimilable à un 

mariage, contrairement à ce qui avait été retenu par le Tribunal dans sa 

décision incidente du 21 août 2019, 

que dans ses écrits des 22 décembre 2020 et 5 janvier 2021, faisant suite 

à la réponse du SEM du 30 novembre 2020 (suivant laquelle la relation 

amoureuse alléguée s’apparentait davantage à une promesse de mariage, 

pouvant être rompue sans divorce, qu’à un véritable mariage), le recourant 

a encore insisté sur le fait qu’il avait bien conclu un mariage avec sa 

partenaire, lequel n’avait toutefois pas été consommé, vu l’absence de vie 

commune,  

que ces arguments ne sont toutefois pas déterminants, seuls étant décisifs 

dans ce contexte les allégués suivant lesquels le recourant n’aurait pas été 

autorisé à vivre en couple avec sa partenaire,  

qu’en tout état de cause, il n’est pas crédible que le recourant ait eu 

l’imprudence de transférer des photographies compromettantes et des 

ouvrages subversifs sur l’ordinateur de sa fiancée ou de son épouse, alors 

qu’elle vivait toujours chez ses parents, prenant ainsi le risque que ceux-ci 

puissent y avoir accès, 

qu’il s’est certes expliqué à cet égard, d’abord à l’appui de son recours, 

puis dans son courrier du 6 septembre 2019, faisant valoir qu’il avait 

pleinement confiance en sa partenaire, que la plupart des couples en Iran 

partageaient secrètement des goûts et des intérêts réprouvés par l’Islam, 

et que le fait de vivre en désaccord avec le régime, en cachant 

systématiquement des informations, pouvait induire, à terme, à manquer 

de vigilance, 

que ces arguments ne suffisent cependant pas à justifier, à eux seuls, un 

comportement à ce point imprudent de la part de l’intéressé, d’autant qu’il 

connaissait le fanatisme religieux de son beau-père, 

qu’en définitive, vu l’absence de vie commune, il paraît difficile de croire 

que l’intéressé ait subi des pressions de la part de son beau-père pour les 

motifs et dans les circonstances allégués, et qu’il risque d’être exposé, en 

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cas de retour, à des représailles de la part de celui-ci du fait que sa 

prétendue épouse aurait perdu sa virginité, 

que, par ailleurs, les mesures dont l’intéressé aurait été l’objet de la part 

d’organes de l’Etat, notamment sur le plan professionnel, du fait de ses 

opinions critiques sur l’Islam, ne constituent pas une atteinte d'une 

intensité suffisante pour pouvoir être considérées comme une 

persécution déterminante en matière d’asile, 

qu’à ce sujet, lors de ses auditions, le recourant n’a pas allégué avoir 

officiellement renié l’Islam et s’être converti au christianisme avant son 

départ, ayant uniquement fait valoir qu’il avait très envie d’aller à l’église 

et que de temps en temps, à Téhéran, il y allait parce qu’il avait fait un 

très beau rêve (cf. p-v. d’audition du 18 octobre 2017, p. 15), 

que ses comportements liés à son rapprochement avec la foi chrétienne 

n'ont pas attiré l'attention et sont demeurés sans conséquence aucune 

en Iran, 

que rien ne permet ainsi de retenir l’existence d’une crainte fondée de 

persécution en cas de retour pour des motifs antérieurs à son départ, 

que le recourant a dit également s’être engagé au sein d’une communauté 

chrétienne, la Chapelle évangélique de B._______, depuis son arrivée en 

Suisse et y avoir été baptisé, le (…),  

qu’il a produit à cet effet une attestation de baptême du 2 août 2019 ainsi 

qu’une attestation de tiers du 7 août 2019, tendant à établir la réalité de sa 

conversion, 

que ce motif de crainte de persécution future ainsi évoqué est subjectif, 

postérieur à la fuite et donc susceptible de conduire à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile (art. 54 LAsi), 

qu’en présence d’un tel motif, la qualité de réfugié est reconnue si, après 

un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé que les 

activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance 

des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger 

concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces 

autorités (cf. ATAF 2009/28), 

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qu’en l’occurrence, selon l’attestation du 7 août 2019, la foi de l’intéressé 

s’est construite progressivement et son engagement chrétien est devenu 

profond et fondé, 

que l’attestation de baptême du 2 août 2019 émise pas la Chapelle de 

B._______, précise que l’intéressé a suivi un parcours biblique de plusieurs 

mois sur les fondements de la foi avant de prendre la décision d’être 

baptisé, le (…), qu’il se rend régulièrement au culte et s’engage volontiers 

dans le service d’accueil de la communauté religieuse en question, 

que dans ses écrits des 22 décembre 2020 et 5 janvier 2021, l’intéressé a 

lui-même souligné le cheminement intérieur qu’il avait parcouru depuis son 

entrée en Suisse, en novembre 2016, jusqu’à son baptême, le (…), 

insistant sur la sincérité de sa conversion et de son engagement au sein 

de la Chapelle Evangélique de B._______, engagement attesté 

notamment par deux lettres de soutien du pasteur D._______, des 10 et 

12 octobre 2017, d’où il ressort notamment que l’intéressé fréquente ce 

lieu de culte pratiquement chaque dimanche, qu’il suit régulièrement et 

fidèlement des cours hebdomadaires sur les bases de la foi chrétienne, 

qu’il a participé à une journée de nettoyage de l’église au mois de mai 2017 

et s’est engagé à prendre part à un « week-end d’église » en novembre 

2017 à Leysin, 

que la sincérité de la conversion du recourant au christianisme ne peut être 

remise en cause, même s’il n’est pas compréhensible, comme l’a relevé le 

SEM dans sa réponse du 30 novembre 2020, que l’intéressé n’en ait fait 

état qu’au stade du recours, le 9 août 2019, alors qu’il était baptisé depuis 

(…) déjà,  

que l’explication fournie à cet égard n’est pas convaincante, l’intéressé 

s’étant limité à déclarer qu’il n’avait saisi la nécessité de fournir la preuve 

de son baptême qu’au moment du dépôt de son recours (cf. écrits des 22 

décembre 2020 et 5 janvier 2021), 

que, quoi qu’il en soit, il ne ressort pas des pièces produites, ni des 

déclarations de l’intéressé, qu’il exerce, depuis son baptême notamment, 

une activité religieuse spécifique, susceptible d'avoir attiré l'attention des 

autorités iraniennes sur sa conversion,  

qu’à l’évidence, il pratique sa nouvelle religion dans le cercle restreint de 

ceux dont il partage la foi, dans un cadre essentiellement privé,  

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qu'il n'existe pas, dans le cas particulier, un faisceau d’indices concrets et 

convergents permettant d’admettre que sa conversion serait arrivée à la 

connaissance des autorités iraniennes ou qu’elles y aient accordé ou 

accorderaient une quelconque importance, 

que le dossier ne laisse pas non plus apparaître, avec un haut degré de 

probabilité, qu’une fois de retour en Iran, le recourant pourrait être exposé 

à des sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, du fait de sa conversion 

ou de sa pratique de la religion chrétienne, rien ne permettant de conclure 

qu'il serait contraint, à son retour, de modifier d'une quelconque manière 

son comportement social en vue à cacher ses croyances (cf. arrêt de 

référence E-9323/2016 du 24 mai 2018, consid. 4 et 5 et arrêt de la 

CourEDH A.A. c. Suisse du 5 novembre 2019, requête no 32218/17 ch. 48 

ss.),  

qu’il n’y a pas non plus d’autre indice au dossier permettant de retenir que 

des personnes, dans le cadre du cercle familial notamment, seraient 

informées de sa conversion, étant précisé qu’il n’aurait jamais connu 

d’ennuis avec sa famille malgré qu’il se soit distancié de l’Islam depuis son 

plus jeune âge (cf. p-v. d’audition du 18 octobre 2017, p. 9), 

que, dans ces conditions, le recourant ne risque pas d’être dénoncé aux 

services de sécurité iraniens en raison de sa conversion ou de ses 

pratiques religieuses,  

que, dès lors, la crainte, pour le recourant, d’être soumis, dans son pays 

d’origine, à des mauvais traitements ou à une condamnation déterminante 

pour la qualité de réfugié du fait de sa conversion n’est pas fondée, 

que ni les documents produits à l’appui du recours, ni le rapport de 

l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (cf. OSAR, Menaces pesant sur 

les personnes converties, 7 juin 2018) auquel se réfère le recourant ne sont 

déterminants dans le cas particulier, 

qu’enfin, pour les ressortissants iraniens, le simple dépôt d'une 

demande d'asile à l'étranger n'est pas suffisant pour fonder une crainte 

de persécution future (cf. arrêts du TAF D-4984/2015 du 13 juillet 2017 

consid. 6.3.5 et réf. cit. ; D-2795/2016 du 2 février 2017, p. 15 et réf. 

cit.), 

qu’au vu de ce qui précède, et faute d'arguments susceptibles de remettre 

valablement en cause le bien-fondé de la décision du SEM du 10 juillet 

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2019 le 21 août 2019, le recours, en ce qui concerne la qualité de réfugié 

et l’octroi de l’asile, doit être rejeté, et le dispositif de la décision du SEM 

précitée confirmé sur ces points,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que le recourant souffre certes de problèmes de santé, soit, selon le 

document médical du 13 juillet 2020 produit en procédure de recours, d’une 

nette dégradation de sa santé psychique avec une baisse de l’appétit, 

d’une majoration des symptômes anxieux et d’une anhédonie à l’origine de 

pensées suicidaires récurrentes, nécessitant un traitement antidépresseur 

et anxiolytique,  

que, selon jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 

(CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé est 

susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH si l'intéressé se 

trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort 

apparaît comme une perspective proche (cf. arrêt de la CourEDH N. contre 

Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05 ; voir aussi ATAF 2011/9 

consid. 7.1), 

que cette jurisprudence a été ultérieurement précisée, en ce sens qu'un tel 

cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux 

de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait 

jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, 

exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, 

lequel entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative 

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de l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 

13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183), 

qu’en l’occurrence, comme relevé ci-dessous, les problèmes de santé du 

recourant n’apparaissent pas d’une gravité telle que son renvoi serait illicite 

au sens de la jurisprudence citée, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,  

qu'en effet, l’Iran ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile 

ou une violence généralisée,  

qu’en outre le recourant dispose d’un bon niveau de formation, puisqu’il 

serait titulaire d’un diplôme universitaire, et bénéficierait de plusieurs 

années d’expérience professionnelle, 

qu’il peut au demeurant compter sur le soutien des membres de sa famille 

restés sur place, notamment de ses parents, 

qu'il a certes allégué souffrir de problèmes psychiques,  

qu’il ne ressort toutefois pas du document médical produit que le recourant 

présente des affections susceptibles, par leur gravité, de mettre 

concrètement et sérieusement en danger sa vie ou sa santé à brève 

échéance en cas de retour dans son pays, respectivement que son état 

nécessite impérativement des traitements médicaux ne pouvant être 

poursuivis qu’en Suisse, sous peine d’entraîner de telles conséquences, 

selon la jurisprudence restrictive en la matière (cf. ATAF 2011/50 

consid. 8.3 et réf. cit.), 

qu’il sied de rappeler que l’Iran dispose de structures médicales offrant des 

soins médicaux essentiels au sens de la jurisprudence précitée (cf. arrêt 

du Tribunal D-404/2015 du 20 juin 2017 consid. 11.7.2 et jurisp. cit.), et 

que, le cas échéant, l’intéressé pourra donc y bénéficier d’une prise en 

charge adéquate, 

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que le thérapeute en charge du recourant a certes souligné « qu’une 

décision négative et un renvoi constitueraient un risque vital majeur pour 

[le] patient », 

qu’il est cependant rappelé que la péjoration de l'état psychique est une 

réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la 

demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un 

obstacle sérieux à l'exécution du renvoi, 

qu’en outre, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des 

tendances suicidaires ("suicidalité") ne s'opposent en soi à l'exécution du 

renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger 

présentant des formes concrètes devant être prises en considération 

(cf. arrêt du Tribunal E-5384/2017 du 4 septembre 2018 consid. 4.3.3), 

que dans l'hypothèse où les tendances suicidaires s'accentueraient dans 

le cadre de l'exécution forcée, les autorités devraient y remédier au moyen 

de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de 

dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-1248/2017 du 

8 août 2017 consid. 7.05 ; E-859/2017 du 11 juillet 2017 p. 7), 

que les attestations produites, tendant à étayer la bonne intégration en 

Suisse du recourant ne sont pas déterminantes, 

qu’en effet, le degré d'intégration en Suisse ne constitue pas un critère 

d'octroi de l'admission provisoire au sens de l'art. 83 LEI, spécialement de 

son alinéa 4 (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.3 ; JICRA 2006 no 13 

consid. 3.5), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer, le 

cas échéant, à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, 

doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé 

sur ce point, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA, à l’art. 2 et à l’art. 

3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

D-4018/2019 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant et sont prélevés sur l’avance de frais de même montant déjà 

versée le 4 septembre 2019. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :