# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a89c1e2b-8770-59b3-ada8-0349671f338a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2024 A/3242/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3242-2023_2024-01-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3242/2023 ATAS/52/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 janvier 2024 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______,  
représentée par Swiss Claims Network SA, mandataire 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3242/2023 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 6 septembre 2023, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a réclamé à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante) la restitution de la somme de CHF 43'857.-, représentant des 
rentes complémentaires pour enfants versées à tort ; 

Que l’assurée a interjeté recours le 6 octobre 2023, en concluant à l’annulation de la 
décision litigieuse et en sollicitant la remise de l’obligation de restituer ; 

Que par écriture du 6 novembre 2023, l’OAI, se fondant sur la détermination de la 
Caisse FER CIAM du 3 novembre 2023, a constaté que l’assurée souhaitait en réalité 
bénéficier de la remise de l’obligation de restituer et a rappelé à cet égard que l’assurée 
était invitée à présenter sa demande de remise auprès de la Caisse FER CIAM dans les 
30 jours dès l’entrée en force de la décision du 6 octobre (recte : septembre) 2023 en 
application de l’art. 4 al. 4 OPGA ; 

Que le 28 novembre 2023, l’assurée a confirmé qu’elle était disposée à retirer son 
recours, mais « sollicit[ait], en application analogue de l’art. 30 LPGA, que le recours 
formé par la recourante, notamment les motivations du recours relatives à la situation 
difficile au sens de l’art. 25 al. 1 LPGA, ainsi que les pièces justificatives transmises à 
l’appui du recours soient considérées par l’intimée comme une demande de remise 
formelle, la bonne foi étant d’ores et déjà admise par cette dernière » ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Qu’au vu de l’issue du litige, il ne se justifie pas d’octroyer une indemnité de procédure 
à l’assurée (art. 61 let. g LPGA) ; 

 

 

  

 
 
 

 

A/3242/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 

(LOJ - E 2 05) 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Transmet le recours et les pièces à la Caisse FER CIAM afin qu’elle traite la 
demande de remise de la recourante. 

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le