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**Case Identifier:** 70e980d7-b518-554a-8f61-bb58201acbd5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.06.2016 C/20828/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20828-2010_2016-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20828/2010 ACJC/800/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 JUIN 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 septembre 2015, 
comparant par Me Franco Croce, avocat, 7, rue des Alpes, 1201 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Didier Bottge, avocat, 1, 
rue François-Bellot, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. A______, né en 1938, disposant d'une fortune de l'ordre de vingt millions de 
francs qu'il a constituée comme fondateur et dirigeant d'un groupe de sociétés 
actives dans le domaine de la sécurité, a ouvert en 1991 un compte bancaire 
nominatif, en francs suisses, auprès B______ SA (ci-après : B______ SA ou la 
banque), à qui il a confié dès 1997 un mandat de gestion de fortune 
discrétionnaire portant sur les actifs dudit compte. 

b. A______ et B______ SA sont initialement convenus d'une stratégie de gestion 
dite «Equilibrée» (située, selon la terminologie de la seconde, à moyen terme 
entre une stratégie agressive et conservatrice), avant de passer en mai 2005, à la 
demande du premier, à une gestion conservatrice, dite «Rendement», avec une 
tolérance faible à la volatilité et au risque et un horizon d'investissement supérieur 
à trois ans, la monnaie de référence du compte, soit le franc suisse, restant 
inchangée. 

A teneur de la grille d'allocations d'actifs de B______ SA – à usage interne de la 
banque et de ses gestionnaires, régulièrement ajustée, ne présentant pas un 
caractère contraignant et non remise à A______ – la stratégie de gestion dite 
«Rendement» préconisait, en 2005, un portefeuille structuré à raison de 12% en 
dépôts fiduciaires ou liquidités, 49% en obligations, 7% en métaux précieux, 6% 
en Hedge funds, et 26% en actions. 

c. A______ et B______ SA n'ont défini aucun paramètre plus précis concernant la 
stratégie de gestion conservatrice dont ils sont convenus, et le premier, en 
particulier, n'a pas donné à la banque des instructions particulières quantitatives 
ou chiffrées concernant des objectifs de performance, des opérations déterminées, 
des allocations d'actifs, des indicateurs de risques ou autres, à appliquer dans sa 
gestion discrétionnaire. 

Les apports effectués par A______ sur ce compte entre 2005 et 2007 ont été 
effectués en francs suisses. 

d. Au 31 décembre 2007, le portefeuille géré de A______ était composé, en 
termes arrondis, de 1% de liquidités, 38% de dépôts fiduciaires, 32% d'obligations 
ordinaires et perpétuelles – ces dernières représentant 15% du portefeuille – ou de 
fonds obligataires, 9% de Hedge Funds ou assimilés et de 19% d'actions ou de 
fonds en actions. 

e. Par courriers des 4 et 18 mars 2008, A______ a instruit la banque de ne plus 
acheter d'actions et de vendre celles qui pouvaient l'être sans pertes, ainsi que de 
dénouer tous les dépôts fiduciaires. 

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f. B______ SA a suivi ces instructions et, en l'absence d'autre ordre de la part de 
A______, a décidé d'investir les fonds ainsi dégagés en obligations ordinaires et 
perpétuelles. 

g. Au 31 octobre 2008, le portefeuille géré de A______ était composé, en termes 
arrondis, de 16% de liquidités, 0% de dépôts fiduciaires, 72% d'obligations 
ordinaires et perpétuelles – ces dernières représentant 36% du portefeuille – ou de 
fonds obligataires, 8% de Hedge Funds ou assimilés et de 4% d'actions ou de 
fonds en actions. 

h. Il est notoire qu'une crise financière, déclenchée par la crise dite des 
"subprimes" (prêts immobiliers [hypothécaires] à risque aux Etats-Unis), a fait 
chuter de façon importante le cours des valeurs boursières sur toutes les places 
financières internationales lors du crash financier de l'automne 2008, entraînant la 
faillite de plusieurs établissements bancaires et entreprises de prêts hypothécaires 
(cf. ACJC/339/2015 du 27 mars 2015 consid. C.e; ACJC/319/2014 du 14 mars 
2014 consid. A.f; ACJC/360/2014 du 14 mars 2014 consid. 7.2). 

i. Le 6 novembre 2008, A______, mécontent des baisses de valeur enregistrées en 
2008 sur son portefeuille géré, a signifié à B______ SA qu'il résiliait, avec effet 
immédiat, le mandat de gestion de fortune qu'il lui avait confié et, le même jour, 
l'a instruite d'ouvrir pour lui un nouveau compte, numérique, d'y faire transférer 
l'intégralité des actifs présents sur son compte nominatif géré, puis de clôturer ce 
dernier, ce qui a été fait. 

j. Après la résiliation du mandat de gestion, A______ a conservé les obligations 
perpétuelles pour attendre leur remboursement éventuel par l'émetteur ou une 
occasion de les revendre à un cours favorable, en encaissant dans l'intervalle leurs 
intérêts. 

k. Entre février 2009 et juin 2011, A______ a revendu trois desdites obligations 
perpétuelles et une quatrième lui a été remboursée, au pair, à l'échéance décidée 
par l'émetteur. Avec ces quatre obligations perpétuelles, A______ a réalisé, entre 
leurs acquisitions et leurs remboursements ou reventes, une perte en capital de 
9'669 fr. et 740 EUR, pour un gain d'intérêts, dûment payés, de 108'407 fr. et 
12'000 EUR. 

A______ a conservé les trois obligations perpétuelles subsistant dans son 
portefeuille à tout le moins jusqu'en octobre 2013, époque à laquelle leur baisse de 
valeur en capital, toujours non réalisée, s'élevait au total, depuis leurs acquisitions, 
à 97'605 EUR, pour un gain d'intérêts, encaissé, de 288'199 EUR. Il semble 
toujours détenir ces trois obligations, dont les émetteurs n'ont jamais fait défaut, 
générant environ 72'000 EUR d'intérêts par an. 

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B. a. Par demande du 17 septembre 2010 déposée au Tribunal de première instance,  
A______, estimant qu'B______ SA avait engagé sa responsabilité contractuelle de 
mandataire gérant de fortune pour avoir – de janvier à octobre 2008 – placé trop 
d'obligations perpétuelles dans son portefeuille dans le cadre d'une gestion 
conservatrice, a conclu à la condamnation de la banque à lui payer 347'428 fr. 50 
– initialement chiffré à 731'368 fr. – avec intérêts à 5% l'an dès le 6 novembre 
2008, comprenant : 

– 298'213 fr. 50 réclamés en réparation d'une perte éprouvée et correspondant, 
selon ses calculs, après conversion en francs suisses, à la baisse de valeur 
enregistrée sur la part des obligations perpétuelles selon lui présente à l'excès sur 
son portefeuille depuis leurs acquisitions jusqu'à la résiliation du mandat de 
gestion début novembre 2008, sous imputation des intérêts servis par celles-ci 
pendant la même période; 

– 33'980 fr. 50 réclamés en réparation d'un gain manqué et correspondant, selon 
ses calculs, aux bénéfices d'intérêts qui auraient pu être réalisés si la part des actifs 
investis selon lui à l'excès en obligations perpétuelles sur son portefeuille avait été 
placée en obligations ordinaires de début janvier à fin octobre 2008, sous 
imputation de la baisse de valeur qu'auraient enregistrées telles obligations 
ordinaires pendant la même période; 

– 15'234 fr. 50 réclamés en réparation d'une perte éprouvée et correspondant, 
selon ses calculs, aux honoraires de gestion qu'aurait prélevés B______ SA, sous 
forme de commissions, sur la part des actifs investis selon lui à l'excès en 
obligations perpétuelles sur son portefeuille pour la période, semble-t-il cette fois, 
de début janvier à fin décembre 2008. 

b. B______ SA a conclu au déboutement de A______, contestant s'être écartée 
d'une gestion conservatrice du portefeuille. 

c. A la différence des obligations classiques, les obligations perpétuelles ne sont 
remboursables qu'au gré et au terme discrétionnairement choisi par l'émetteur, 
mais elles offrent des rendements plus élevés. Dès lors qu'elles ne sont pas cotées 
en bourse, elles sont moins liquides que des obligations ordinaires, mais elles 
peuvent toujours être vendues sur le marché secondaire. En période de crise il est 
souvent difficile de vendre la position qui, si elle est réalisée, s'effectue souvent 
avec une forte décote. 

Pour la période 2008, les obligations perpétuelles ont connu un problème de 
liquidité car les émetteurs étaient les banques et les assurances qui étaient les plus 
touchées par la crise financière. Les conditions de marché étaient anormales et les 
obligations perpétuelles ont souffert plus que d'habitude. Il n'y avait plus de 
marché sur les obligations hormis quelques titres spécifiques, certaines obligations 
traditionnelles se sont très nettement détériorées au point qu'il n'y avait plus de 
marché et certaines obligations perpétuelles ont pu varier de 40 à 50%. 

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Comme pour toutes obligations, le risque principal des obligations perpétuelles 
tient à la solvabilité et au risque de défaut de leur émetteur. En termes de risques 
et de volatilité, les obligations perpétuelles sont plus proches des actions que des 
obligations ordinaires. 

d. Le Tribunal a ordonné une expertise, confiée à C_______, expert-comptable 
diplômé auprès de D_______S SA. 

da. Il en résulte que, hormis deux cas notés «spéculatif voir très spéculatif», les 
placements réalisés en l'espèce sous forme d'obligations perpétuelles étaient de 
qualité «moyenne supérieure» à «haute», de sorte que la qualité de ces obligations 
perpétuelles pouvait être considérée comme globalement adéquate en terme de 
risque de contreparties. 

A ce jour, aucun des émetteurs n'a fait défaut. 

db. L'expert a constaté que les obligations perpétuelles présentes dans le 
portefeuille au 31 décembre 2007 ont affiché une diminution de cours au 
29 octobre 2008 allant de 2 à 31%. Pendant la même période, les obligations 
ordinaires ont affiché des baisses moins importantes, soit jusqu'à 7% maximum, et 
les principaux marchés des actions ont diminué de 13 à 17%. Les obligations 
perpétuelles ont ainsi affiché une volatilité plus proche des actions que des 
obligations ordinaires. 

dc. Selon l'expert, les obligations perpétuelles ont un rendement intéressant et il 
est possible d'en mettre une partie dans un portefeuille géré de manière 
conservatoire. Cela étant, une proportion maximale d'obligations perpétuelles de 
10% du total du portefeuille peut être considérée comme raisonnable pour ce type 
de profil car si celles-ci génèrent un rendement plus élevé, sous forme d'intérêts, 
par rapport aux obligations ordinaires, elles induisent également des risques 
intrinsèques importants. Ceux-ci se sont matérialisés voire amplifiés durant la 
crise des 3ème et 4ème trimestres 2008. 

Lors de son audition devant le Tribunal, l'expert a précisé : 

«J'ai fondé moi-même mon avis d'expert sur le fait qu'un portefeuille conservateur 

ne doit pas contenir plus de 10% d'obligations perpétuelles. Les obligations 

perpétuelles sont peu utilisées. Certains les utilisent d'autres pas. Il n'y a pas de 

parts de marché les concernant. Il n'y a pas de littérature ni de jurisprudence à ce 

sujet. La FINMA n'exige pas de clef de répartition. J'ai retenu 10% dans le 

contexte de l'époque. Par rapport à la structure du portefeuille cela me semblait 

adéquat. Les obligations perpétuelles ont un rendement intéressant. Il est donc 

possible d'en mettre une partie dans un portefeuille ce d'autant, en l'état, que les 

actions avaient diminué. L'alternative me semblait intéressante à ce pourcentage. 

J'ai tenu compte du fait que le client ne voulait plus de placements interbancaires 

dans l'appréciation du pourcentage d'obligations perpétuelles que j'ai retenu. 

Dans un contexte normal, lorsque le client souhaite comme c'est le cas éliminer 

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les actions et les placements interbancaires de son portefeuille il aurait été 

judicieux d'augmenter ses autres positions mais cela n'était pas une bonne idée 

dans le cas présent compte tenu de la crise dès lors que l'augmentation des 

obligations perpétuelles dans le portefeuille du client continuait à l'exposer au 

risque du secteur bancaire de l'époque avec des instruments à gros potentiel 

d'illiquidité. Ce n'est pas à moi de répondre à la question de savoir ce qu'il aurait 

fallu faire à l'époque. Les obligations perpétuelles ont souffert pendant cette 

période plus que la normale. On était en 2008 dans des conditions de marché 

anormales. La détérioration s'est faite tout au long de l'année 2008 jusqu'à 

l'apogée soit la faillite de LEHMAN BROTHERS en septembre 2008 (…)». 

dd. Indépendamment de la question de la proportion des obligations perpétuelles, 
la proportion des actifs du portefeuille dans le secteur banque-assurance était 
conforme au profil du compte. 

de. Toujours selon l'expert, le profil qualifié de «bon père de famille» n'exclut pas 
la possibilité que des performances négatives surviennent sur le court terme, 
malgré une faible tolérance à la volatilité. Le profil qui ne voudrait en aucune 
manière accepter de moins-value dans le temps placerait ses fonds sous forme de 
liquidités, dépôts ou fonds monétaires à court terme, sans aucun investissement en 
obligations ou actions. 

C. Par jugement du 28 septembre 2015, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses 
conclusions (ch. 1 du dispositif), l'a condamné en tous les dépens, comprenant une 
indemnité de 25'000 fr. valant participation aux honoraires de conseil d'B______ 
SA (ch. 2) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

Il a considéré qu'en investissant les liquidités dégagées par les ventes d'actions et 
le dénouement des prêts fiduciaires en obligations ordinaires et perpétuelles, la 
banque, disposant d'un large pouvoir de gestion, n'avait fait qu'exercer la latitude 
de décision que lui conférait le mandat, sans procéder à des opérations bancaires 
déraisonnables ou sortant de l'ordinaire. Le Tribunal n'était pas lié par l'avis de 
l'expert – selon lequel la proportion d'obligations perpétuelles n'aurait pas dû 
dépasser 10% des placements – dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une constatation 
objective ou d'un fait de nature technique ou scientifique, mais d'une simple 
opinion personnelle de l'expert. La gestion opérée par la banque ne pouvait être 
examinée au regard d'une seule classe d'actifs, en l'isolant du reste des 
investissements opérés sur le portefeuille, formant un tout qu'il convenait de 
considérer dans son ensemble. Or, le portefeuille litigieux qui comportait 16% 
d'actifs « dormants » (dépôts fiduciaires et liquidités), 72% de placements à 
revenus fixes et à terme long (une moitié en obligations ordinaires et l'autre en 
perpétuelles) et 12% de placements dynamiques à court terme (actions et Hedge 
Funds), reflétait une exposition globale au risque qui n'était pas excessive et 
entrait dans le cadre d'une gestion conservatrice. Si les obligations perpétuelles 
présentes dans le portefeuille avaient enregistré plus de volatilité et une décote 

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plus importante que les obligations classiques pendant l'année de crise 2008, elles 
avaient en revanche servi des intérêts plus élevés et les risques  d'illiquidité de ces 
titres et de défaut de leurs émetteurs ne s'étaient pas réalisés. Dès lors, la banque 
avait correctement géré les avoirs de A______. 

D. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 octobre 2015, A______ 
appelle de ce jugement, qu'il a reçu le 30 septembre 2015. Il conclut à son 
annulation et reprend ses dernières conclusions de première instance, la banque 
devant être condamnée en tous les dépens d'appel et de première instance, 
comprenant une équitable indemnité à titre de participation aux horaires de son 
avocat. 

b. La banque conclut à la confirmation du jugement et au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, 
elle conclut à l'irrecevabilité des conclusions de A______ dès lors que celles-ci 
ont été libellées en francs suisses alors que, selon elle, elles auraient dû l'être en 
euros. 

c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

E. L'argumentation juridique des parties sera reprise ci-après en tant que de besoin. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant, en l'espèce, d'un appel dirigé contre un jugement notifié aux parties 
après le 1er janvier 2011, la présente procédure de recours est régie par le nouveau 
droit de procédure (art. 405 al. 1 CPC). 

En revanche, dès lors que la demande a été introduite le 17 septembre 2010, soit 
avant cette date, la procédure de première instance a été soumise au droit en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1; 4A_668/2011 du 11 novembre 2011 
consid. 5), soit notamment à la loi de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC). 

1.2 Le jugement querellé constitue une décision finale de première instance (art. 
308 al. 1 let. a CPC). La présente action porte sur le paiement de sommes 
totalisant plus de 300'000 fr., de sorte que la valeur litigieuse minimale de 
10'000 fr. est atteinte (art. 91 al. 1 CPC). La voie de l'appel est en conséquence 
ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 

1.3 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131, 142 al. 3, 145 al. 1 let. a, 311 al. 1 et 321 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

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2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en droit 
(art. 310 CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition 
(art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

3. Il convient tout d'abord d'examiner si les conclusions de l'appelant auraient dû être 
libellées en euros. 

3.1 Selon l'art. 84 CO, la partie qui fait valoir en Suisse une prétention qui doit 
être exprimée en monnaie étrangère a l'obligation de prendre des conclusions en 
paiement dans cette monnaie. Si elle requiert à tort une condamnation en francs 
suisses, sa demande doit être rejetée, ne serait-ce que parce que le débiteur ne peut 
être condamné à une autre prestation que celle qu'il doit (ATF 137 III 158  
consid. 4.1, publié in SJ 2011 I 155 et références citées; cf. ég. ATF 134 III 151 
consid. 2.2, résumé in SJ 2008 I 271). Le choix de la monnaie de paiement évoqué 
à l'art. 84 al. 2 CO n'est offert qu'au seul débiteur (ATF 137 III 158 consid. 4.2; 
134 III 151 consid. 2.2) et le dispositif d'un jugement qui ne serait libellé qu'en 
monnaie nationale n'apparaîtrait pas admissible (arrêts du Tribunal fédéral 
4C.191/2004 du 7 septembre 2004 consid. 6, publié in SJ 2005 I 174; 
4C.399/1996 du 17 juillet 1997 consid. 9a, publié in SJ 1998 205 et la référence 
citée; cf. aussi, LOERTSCHER, Commentaire romand, CO I, 2012, n. 17 ad art. 84 
CO). 

Les créances en dommages-intérêts doivent en principe être établies dans la 
monnaie de l'État dans lequel le dommage est survenu, étant précisé que, selon les 
circonstances, il se justifie de se fonder sur la monnaie du contrat. Tel est en 
particulier le cas lorsque les dommages-intérêts viennent remplacer une prestation 
en paiement (arrêt du Tribunal fédéral 4C.191/2004 précité consid. 6 et références 
citées). 

L'application de l'art. 84 CO est une question juridique, et non factuelle, que le 
juge peut examiner librement compte tenu du principe iura novit curia (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_232/2008 du 27 mars 2009 consid. 5.3.1; cf. ég. 
4A_218/2010 du 6 octobre 2010 consid. 5.2). 

3.2 En l'espèce, la monnaie de référence du compte ouvert par l'appelant et du 
portefeuille était le franc suisse et l'appelant a effectué des dépôts dans cette 
même monnaie pour couvrir les placements effectués par la banque. Les éventuels 
dommages-intérêts dus par l'intimée en raison de la prétendue violation de ses 
obligations contractuelles découlant du contrat de gestion de fortune tendent à 
compenser la perte subie par l'appelant du fait de cette gestion, dont il avait été 
convenu que la monnaie de référence serait le franc suisse. L'appelant n'a pas 
donné d'instruction à la banque s'agissant de la monnaie dans laquelle les 
investissements devaient être effectués. La banque a ainsi acquis des obligations 
perpétuelles tant en francs suisses qu'en euro, mais toujours en débitant le compte 

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de l'appelant en francs suisses. Il faut donc en déduire que le franc suisse est la 
monnaie dans laquelle est due l'éventuelle créance en dommages-intérêts au sens 
de l'art. 84 al. 1 CO en ce qui concerne les prétentions découlant de la violation 
alléguée du contrat de gestion de fortune. 

Par conséquent, c'est à juste titre que l'appelant a libellé ses conclusions en francs 
suisses. Le grief de l'intimée est ainsi infondé. 

4. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que la banque a exercé son 
mandat de gestion de manière conforme à ce qui avait été convenu entre les 
parties. 

4.1.1 Dans le mandat de gestion, le gérant s'oblige à gérer, dans les termes du 
contrat, tout ou partie de la fortune du mandant, en déterminant lui-même les 
opérations boursières à effectuer, dans les limites fixées par le client. Le mandat 
de gestion est un mandat au sens des art. 394 ss CO, au moins en ce qui concerne 
les devoirs et la responsabilité du gérant (ATF 132 III 460 consid. 4.1; 124 III 155 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1). 

La responsabilité du gérant étant soumise aux règles du mandat, la banque est 
responsable envers le client de la bonne et fidèle exécution du contrat (art. 398 al. 
2 CO; ATF 124 III 155 consid. 2b). Le gérant a un devoir de diligence et il répond 
du dommage qu'il cause au client en violant ce devoir intentionnellement ou par 
négligence (art. 321e CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO).  

Sans instruction précise, le gérant peut accomplir toutes les opérations bancaires 
ordinaires, et ne répond que des pertes résultant d'opérations déraisonnables, c'est-
à-dire d'opérations qu'un professionnel n'aurait raisonnablement et objectivement 
pas entreprises (arrêt du Tribunal fédéral in SJ 1994 p. 729 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A.90/2011 précité consid. 2.2.2). 

Si la banque a reçu des instructions précises, elle ne peut s'en écarter qu'aux 
conditions de l'art. 397 al. 1 CO. Son devoir de diligence doit être déterminé de 
manière objective. Le gérant doit déployer la diligence due, mais il ne garantit 
aucun résultat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2011 précité consid. 2.2.2). 

4.1.2 En matière contractuelle, les conditions d'une action en responsabilité sont 
énoncées à l'art. 97 al. 1 CO. Si le client ne peut obtenir l'exécution de l'obligation 
ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, la banque est tenue de réparer le dommage 
en résultant, à moins qu'elle ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. 
On discerne donc quatre conditions cumulatives : une violation du contrat (sous la 
forme de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation), une faute 
(qui est présumée), un rapport de causalité (naturelle et adéquate) et un dommage 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2011 précité consid. 2.2.2). 

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S'agissant du fardeau de la preuve (art. 8 CC), il incombe au client de prouver les 
faits permettant de constater que les conditions de la responsabilité de la banque 
sont réunies, à savoir qu'un contrat a été conclu, que la banque l'a mal exécuté, 
qu'un dommage est survenu et qu'il existe un rapport de causalité entre la 
mauvaise exécution et le dommage. La banque, pour sa part, pourrait apporter la 
preuve qu'elle n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO) et elle peut également 
établir des faits libératoires, par exemple que le client a donné de nouvelles 
instructions ou qu'il a ratifié après coup les opérations effectuées (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.18/2004 du 3 décembre 2004 consid. 1.5 et 1.8). 

4.1.3 L'ancien droit (art. 255 aLPC) – applicable en l'espèce devant le premier 
juge – comme le nouveau droit (art. 168 al. 1 let. d CPC), n'admettent en tant que 
moyen de preuve que les expertises ordonnées par le tribunal. Les expertises 
privées produites par les parties n'ont pas valeur de moyen de preuve et ne 
constituent que de simples allégations de partie (arrêt du Tribunal fédéral 
4P.169/2003 du 30 octobre 2003 consid. 2.1.4 sous l'ancien droit et ATF 141 III 
433 consid. 2.3 et les références citée ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2014 du 
29 septembre 2015 consid. 2.5.2 traduit in SJ 2016 I 162 pour le nouveau droit). 

S'il apprécie librement la force probante d'une expertise, le juge du fait ne peut 
toutefois s'écarter des conclusions de l'expert sur des éléments ressortissant de sa 
compétence professionnelle que pour des motifs importants, qui doivent être 
indiqués, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions. 
Il lui appartient dès lors d'examiner, au regard des autres preuves et des 
observations des parties, si des objections sérieuses mettent en doute le caractère 
concluant de l'expertise sur des points essentiels (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 et 
les références citées ; 101 IV 129 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_396/2015 du 9 février 2016 consid. 4.1 ; 4A_34/2011 du 10 mai 2011 consid. 
5). 

4.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de 
gestion de fortune de 1997 à novembre 2008 et que ce type de convention relève 
du contrat de mandat au sens des art. 394 ss CO. 

Dès le mois de mai 2005, l'appelant a instruit la banque de procéder à une gestion 
conservatrice de ses avoirs, impliquant, selon les documents signés, une tolérance 
faible à la volatilité et au risque et un horizon d'investissement supérieur à trois 
ans. 

Dans un premier temps, l'appelant n'a donné aucune instruction plus précise à la 
banque qui était donc libre de choisir les investissements effectués pour autant que 
les avoirs soient gérés de manière conservatoire. C'est ainsi que les actifs ont été 
placés par la banque de manière conforme à sa stratégie de gestion dite 
«Rendement». Le portefeuille de l'appelant comprenait alors globalement 17% 

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d'obligations ordinaires, 15% d'obligations perpétuelles et 19% d'actions ou de 
fonds en actions. L'appelant ne formule aucun reproche envers la banque sur la 
manière dont elle a exécuté le contrat de gestion de fortune jusqu'à fin 2007. 

Au début de l'année 2008, l'appelant a instruit la banque de ne plus acheter 
d'actions et d'annuler toutes les transactions concernant les dépôts fiduciaires. 
Il n'est pas contesté que la banque a suivi ces ordres précis. En revanche, 
l'appelant n'a pas prouvé avoir donné d'autres instructions à la banque, notamment 
lui avoir fait part d'une volonté de diminuer l'exposition au secteur financier d'une 
manière générale. Par conséquent, la banque était libre d'investir les avoirs 
dégagés par la vente des actions et la libération des dépôts fiduciaires dans tous 
les autres instruments financiers habituels et entrant dans le cadre d'une gestion 
conservatoire du portefeuille. Elle n'avait, par ailleurs, pas à informer 
spontanément l'appelant des risques de chaque instrument utilisé pour la gestion 
du portefeuille, dès lors qu'il ne s'agissait pas de le conseiller pour qu'il décide lui-
même de ses placements. 

Il n'est pas contesté que les obligations ordinaires et les obligations perpétuelles 
trouvent leur place dans un portefeuille géré de manière conservatoire. La banque 
ne disposait d'ailleurs plus d'un choix étendu pour diversifier le placement des 
avoirs de l'appelant, puisque celui-ci ne désirait plus d'actions ni de dépôts 
fiduciaires. Il restait donc uniquement à la banque à investir dans des obligations. 
Seul le pourcentage des obligations perpétuelles est critiqué en l'espèce. 

Selon l'expert, d'une manière générale, une proportion maximale d'obligations 
perpétuelles de 10% du total du portefeuille peut être considérée comme 
raisonnable pour le profil de type conservateur qui peut compter jusqu'à 50% 
d'obligations de manière globale. Dans le cadre de son rapport, cette considération 
a été faite par l'expert d'une manière générale : le pourcentage estimé prend place 
dans un portefeuille comprenant en outre des actions, dont l'expert a estimé 
qu'elles pouvaient représenter 25% du portefeuille. Lors de son audition, l'expert a 
d'abord réitéré que, d'une manière générale, un portefeuille conservateur ne devait 
pas contenir plus de 10% d'obligations perpétuelles. Il a ensuite ajouté que 
s'agissant du portefeuille de l'appelant, 10% d'obligations perpétuelles lui semblait 
un pourcentage adéquat par rapport à la structure du portefeuille, notamment 
compte tenu du fait que les actions avaient diminué. 

A cet égard, le raisonnement de l'expert ne peut être suivi. En effet, si un 
portefeuille conservatoire peut ordinairement contenir 10% d'obligations 
perpétuelles et 25% d'actions, il ne sera pas géré de manière moins conservatoire 
en contenant 36% d'obligations perpétuelles et 5% d'actions, puisque les 
obligations perpétuelles présentent un risque moins élevé que les actions. A cela 
s'ajoute que la qualité des émetteurs des obligations perpétuelles a été considérée 
par l'expert comme globalement adéquate en terme de risque de contreparties, ce 

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qui ne s'est pas démenti par la suite puisqu'aucun des émetteurs n'a fait défaut. 
Les émetteurs étant de bonne qualité, il faut admettre que les obligations 
perpétuelles acquises par la banque n'étaient pas très risquées. Enfin, l'appelant ne 
se plaint pas de la gestion opérée par la banque avant le 1er janvier 2008, alors que 
son portefeuille comprenait déjà 15% d'obligations perpétuelles et 19% d'actions. 
Aussi, en choisissant de placer 36% des avoirs de l'appelant dans des obligations 
perpétuelles, la banque a permis à l'appelant d'obtenir un rendement supérieur aux 
obligations ordinaires tout en restant, en terme de risques, dans le cadre d'un 
portefeuille géré de manière conservatoire. 

De plus, tous les instruments financiers ayant connu une décote importante durant 
la crise de 2008, on ne saurait, a posteriori, reprocher à la banque d'avoir investi 
dans des produits financiers – dont la composition était conforme à un portefeuille 
géré en période ordinaire de manière conservatoire – qui ont, selon l'expert, 
souffert plus que la normale durant cette période. Il est notoire, et l'expert l'a 
relevé, qu'en 2008 les conditions du marché étaient anormales et l'appelant 
n'allègue pas que la banque aurait pu et dû anticiper l'effondrement des marchés 
financiers à cette époque. 

En outre, comme l'a relevé l'expert, le profil qualifié de « bon père de famille » 
n'exclut pas la possibilité que des performances négatives surviennent sur le court 
terme et celui qui ne veut en aucune manière accepter de moins-value dans le 
temps doit placer ses fonds sous forme de liquidités, dépôts ou fonds monétaires à 
court terme, sans aucun investissement en obligations ou actions. L'appelant ne 
pouvait donc pas exiger qu'aucune perte d'actifs ne survienne, surtout en période 
de crise. 

Il résulte enfin de l'expertise qu'indépendamment de la question de la proportion 
des obligations perpétuelles, la proportion du portefeuille investi dans le secteur 
banque-assurance était conforme au profil du compte. 

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que la 
banque avait géré de manière conservatoire les avoirs de l'appelant et qu'elle avait 
ainsi exercé son mandat avec diligence. Le jugement attaqué sera donc confirmé. 

5. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 11'000 fr. (art. 5, 17 et 35 RTFMC et 
19 al. 5 LaCC), compensés avec l'avance du même montant versée par l'appelant 
(art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de celui-ci, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). 

Les dépens d'appel, arrêtés à 10'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 
RTFMC ; art. 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA), seront également mis à la 
charge de l'appelant. 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 29 octobre 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/11237/2015 rendu le 28 septembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/20828/2010-3. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 11'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ SA la somme de 10'000 fr. au titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.