# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ad56026-3a5c-560b-aa45-21914b6723bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2008 A/3668/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3668-2008_2008-11-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et  Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3668/2008 ATAS/1323/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 19 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié au Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3668/2008 

- 2/3 - 

 

Vu la décision du 19 août 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par 

laquelle celui-ci a accordé une demi-rente à M. G__________ ; 

Vu le recours de l'assuré du 10 octobre 2008 ; 

Vu la décision du 17 octobre 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule et remplace 

la décision du 19 août 2008 dont est recours ; 

Vu la lettre du 4 novembre 2008 du recourant, par lequel celui-ci conclut à ce que la 

cause soit déclarée sans objet et rayée du rôle ; 

 

  

 

 

 

 

 

 

A/3668/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours. 

2. Déclare la cause sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le