# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da036335-eb2a-5de5-a92a-e3f61901f926
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.07.2021 C/5307/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5307-2020_2021-07-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 9 juillet 2021 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5307/2020 ACJC/897/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 JUILLET 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 14

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1

er
 octobre 2020, 

comparant en personne, 

et 

[Hôpital] B______ , domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/5307/2020 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 3 novembre 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement  JCTPI/368/2020 rendu le 1

er
 octobre 2020 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/5307/2020-14; 

Que, par décision du 11 novembre 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 14 

décembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 

Que, par décision du 21 décembre 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au 14 

janvier 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 

faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait 

déclaré irrecevable; 

Qu'en date du 12 janvier 2021, A______ formé recours contre la décision 

DCJC/1323/2020 rendue le 21 décembre 2020 auprès du Tribunal fédéral;  

Que par arrêt du 10 mars 2021, le Tribunal fédéral a déclaré ce recours irrecevable en 

vertu de l'art. 62 al. 3 LTF;  

Que, par décision du 27 mai 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 14 juin 2021 

pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/5307/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JCTPI/368/2020 

rendu le 1er octobre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause 

C/5307/2020-14. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.