# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1fe7f06-a4de-5ef5-99d0-4401b7e1e344
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-10-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.10.2018 C-978/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-978-2016_2018-10-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-978/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  o c t o b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Beat Weber, juges, 

Audrey Bieler, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), 

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente, décision du 6 janvier 

2016. 

 

 

 

C-978/2016 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est un ressortissant 

espagnol né le (…) 1960, marié et père de trois enfants nés respectivement 

en 1989, 1993 et 1998. Il a travaillé en Suisse du mois d’août 1982 au mois 

de septembre 1997 dans le domaine de la construction, cotisant ainsi aux 

assurances sociales suisses un total de 14 années et 9 mois (pces 3 et 4 ; 

cf. également les extraits du compte individuel (CI) de l’assuré du 

1er décembre 2015 [pce 51], ainsi que le relevé des périodes d’assurance 

[pce 53 p. 5]). 

En septembre 1997, l’assuré retourne s’établir en Espagne où il reprend 

en tant que chef d’équipe une activité salariée à temps complet dans la 

construction (structure en béton). Il est salarié jusqu’à la fin du mois de 

janvier 2015 totalisant en Espagne une période de cotisation de 8219 jours 

(pce 3 pp. 1 à 5 ; cf. le questionnaire pour l’employeur du 5 mai 2015 et le 

questionnaire à l’assuré du 25 mai 2015 [pce 34]). 

L’assuré cesse de travailler en raison de son état de santé le 

30 janvier 2014. Il souffre principalement de douleurs lombaires 

chroniques sur sténose du canal lombaire en L2-L5 (cf. pces 34 et 37). 

Pour cette raison, il est au bénéfice d’une pension d’invalidité en Espagne 

depuis le 2 février 2015 (pce 4). 

B.  

Le 20 février 2015 (pce 4), A._______ dépose par l’entremise de l’institut 

national de sécurité sociale espagnol (INSS) une demande de prestations 

d’invalidité auprès de l’Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 

(ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure). 

À l’appui de sa demande, sont notamment versés en cause les documents 

suivants : 

– deux rapports médicaux établis par le Dr B._______ des 29 mai 2008 

et 3 juin 2008 (pces 15 à 17) faisant état chez l’assuré d’un 

adénocarcinome modérément différencié du côlon sigmoïde sans 

récidive selon les résultats de radiologie du 2 décembre 2014 

[pce 22]) ; 

– un rapport d’hospitalisation du 2 juillet 2008 établi par la 

Dresse C._______ dont il ressort que l’assuré a été opéré avec succès 

le 26 juin 2008 par rectosigmoïdectomie et appendicectomie (pce 25 ; 

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cf. également le rapport post-opératoire du 10 juillet 2008 établi par la 

Dresse D._______ [pce 30]) ; 

– un rapport d’hospitalisation du 26 janvier 2010 établi par le 

Dr E._______ qui met en avant le fait que l’assuré s’est fait opéré d’une 

hernie inguinale gauche sans complications (pce 14) ; 

– un rapport de consultation du 23 décembre 2011 établi par le 

Dr F._______ du complexe hospitalier de (…) conseillant à l’assuré de 

réaliser tous les cinq ans un test de dépistage sous forme de 

colonoscopie afin d’évaluer ses risques de développer un cancer 

colorectal, notamment au vu de ses antécédents familiaux (pce 26) ; 

– plusieurs rapports hospitaliers des 24 mai 2012, 28 mai 2012, 18 juin 

2012 et 9 juillet 2012 du service de chirurgie plastique et réparatrice de 

l’hôpital G._______, dont il ressort que l’assuré a été opéré d’urgence 

le 23 mai 2012 pour une avulsion totale de la pulpe du pouce de sa 

main gauche ; il ressort qu’il présente une bonne évolution post-

chirurgicale (pces 10 à 13) ; 

– un protocole chirurgical du 4 février 2014 (pce 19) et un rapport 

hospitalier établi par la Dresse H._______ daté du 11 février 2014 

(pce 20) faisant état d’une opération par laminectomie et arthrodèse 

lombaire du 4 février 2014 afin de traiter la sténose du canal lombaire 

dont souffre l’assuré qui présente des lombalgies chroniques, une 

radiculopathie chronique L5 gauche et une hernie discale ;  

– un rapport hospitalier du 1er septembre 2014 établi par le Dr I._______ 

dont il ressort que l’assuré présente une bonne évolution des 

symptômes d’irradiations dans les extrémités inférieures, malgré la 

persistance de paresthésies et d’un inconfort lombaire mécanique ; il 

est précisé que l’assuré doit éviter de soulever des objets lourds, 

d’effectuer des mouvements de flexion-extension et de maintenir des 

postures statiques de manière prolongée (pce 21) ; 

– des résultats radiologiques du 3 février 2015 effectués à la base du 

crâne excluant toute pathologie au niveau auditif ou au niveau cérébral 

chez l’assuré qui se plaint d’acouphènes et de vertiges (pce 23). 

C.  

Dans un rapport médical E 213 du 4 mars 2015 (pce 2), le Dr J._______, 

médecin de l’INSS, conclut que l’assuré ne peut plus exercer son activité 

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habituelle en raison d’une sténose du canal lombaire qui limite sa mobilité. 

Selon le médecin espagnol, l’assuré peut toutefois encore exercer une 

activité professionnelle légère à temps complet qui permet des postures 

variées sans surcharger la colonne lombaire, notamment par des flexion-

extensions répétées. 

D.  

Dans une prise de position du 11 août 2015 (pce 39), la Dresse K._______, 

spécialiste en médecine interne du service médical de l’OAIE, expose que 

l’assuré souffre de lombo-sciatalgies bilatérales non déficitaires après avoir 

été opéré par laminectomie et arthrodèse lombaire transpédiculaire en L2-

S1 le 4 février 2014 pour une claudication neurogène dans le cadre d’un 

canal lombaire étroit de L2 à L5 (CIM 10 : M 47). 

Il est retenu que l’assuré ne peut plus travailler dans aucunes activités 

professionnelles depuis le 4 février 2014. Des suites de cette opération, 

l’assuré présente une limitation des mouvements du tronc secondaires à 

l’opération ayant fixé ses vertèbres de L2 à S1, ainsi que des lombo-

sciatalgies résiduelles aggravées par la marche et les activités lourdes. 

La doctoresse estime qu’une activité légère, sédentaire avec changements 

de position possibles et des pauses, sans positions surchargeant la 

colonne lombaire est exigible à 80% dès le 1er septembre 2014 au vu de 

l’évolution favorable décrite par le Dr I._______ à cette date (cf. pce 21). 

Elle cite notamment des activités dans le commerce et dans les services 

collectifs et personnels, telles que : surveillant de parking/musée, 

gestionnaire de stocks, vendeur par correspondance, réparateur de petits 

appareils. 

E.  

Par projet de décision du 25 septembre 2015 (pce 43), l’OAIE propose 

l’octroi d’un quart de rente à l’assuré depuis le 1er août 2015, considérant 

que le droit à la rente n’est ouvert que six mois après le dépôt de la 

demande de prestations datée du 20 février 2015. Sur la base de l’avis de 

son service médical et les pièces médicales au dossier, il est retenu par 

l’OAIE que l’assuré présente un degré d’invalidité de 100% depuis le 

4 février 2014, puis de 44% dès le 1er septembre 2014 (cf. l’évaluation de 

l’invalidité de l’OAIE du 28 août 2015 [pce 40]). 

F.  

Par courrier du 23 octobre 2015 (pce 45), l’assuré conteste la proposition 

de l’OAIE en invoquant être en invalidité totale dans son activité habituelle 

et de 75% dans toute autre activité professionnelle, et donc avoir droit à 

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l’octroi d’une rente entière d’invalidité en Suisse, ce d’autant qu’il ne peut 

fournir qu’un rendement minimum durant une journée de travail. 

G.  

Dans une nouvelle prise de position du 13 novembre 2015 (pce 49), le 

service médical de l’OAIE, par l’intermédiaire de la Dresse K._______, 

maintient son précédent avis en l’absence d’éléments nouveaux. Pour fixer 

au 1er septembre 2014 la capacité de travail de l’assuré à 80% dans des 

activités adaptées, la doctoresse explique s’être référée au rapport du 

Dr I._______ faisant état d’une évolution post-opératoire favorable sur les 

symptômes d’irradiation douloureuse. En raison des douleurs lombaires 

persistantes mécaniques, il est recommandé à l’assuré d’éviter le port de 

charges lourdes, les postures forcées de flexion/extension et les positions 

statiques prolongées. 

H.  

Par décision du 6 janvier 2016 (pce 53), l’OAIE octroie à l’assuré un quart 

de rente d’invalidité et une rente complémentaire pour enfant liée depuis le 

1er août 2015 en se basant sur les rapports de son service médical 

(cf. également la motivation de la décision [pce 52]). 

I.  

Le 12 février 2016 (timbre postal), l’assuré interjette recours auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en requérant l’octroi 

d’une rente entière d’invalidité (TAF pce 1). Il reprend les arguments 

développés dans le cadre de la procédure d’audition et ajoute qu’en 

Espagne les possibilités de trouver un travail en étant invalide sont 

inexistantes. 

Au recours sont notamment jointes les pièces suivantes : 

– une décision du 14 mars 2012 de la sécurité sociale espagnole dont il 

ressort que l’assuré est au bénéfice d’une pension d’invalidité 

espagnole depuis le 2 février 2015 en raison d’une sténose du canal 

lombaire l’empêchant de travailler depuis le 3 février 2014 ; 

– des résultats d’électromyographie du 4 février 2016 qui démontrent des 

signes objectifs de dénervation chronique en territoire radiculaire au 

niveau des racines L4-L5-S1 des deux côtés, bien que plus en 

évidence à droite ; 

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– un rapport médical du 8 février 2016 établi par le Dr L._______, 

spécialiste en traumatologie, chirurgie orthopédique et chirurgie de la 

main et des nerfs périphériques, lequel liste les différents 

rapports médicaux au dossier et reprend les diagnostics déjà connus 

s’agissant du rachis lombaire en tenant compte de l’avis du médecin 

de l’administration espagnole et des résultats récents 

d’électromyographie. 

Le Dr L._______ fait nouvellement état d’épicondylites et d’atteintes 

dégénératives ostéo-articulaires progressives et irréversibles au 

niveau de la colonne dorsale et cervico-dorsale, des hanches et des 

épaules (cf. les radiographies originales datées du 4 février 2016 

jointes au recours). Il ressort de ce rapport que le patient se plaint de 

douleurs qu’il décrit comme intenses au niveau de la colonne 

vertébrale, de paresthésies au niveau des membres supérieurs et une 

claudication vertébro-vasculaire dominée par des vertiges, des 

acouphènes, une vision floue et une instabilité à la marche. Au vu des 

plaintes du recourant, le Dr L._______ déclare celui-ci en incapacité de 

travail d’un degré supérieur à 60% en raison de ses lombalgies 

bilatérales avec prédominance à droite avec paresthésies du membre 

inférieur gauche et des atteintes ostéo-articulaires précitées. Les 

limitations fonctionnelles relevées sont identiques à celles posées par 

les médecins des administrations espagnole et suisse s’agissant des 

troubles lombaires. 

J.  

Invité par le Tribunal à s’exprimer, l’OAIE, dans sa réponse datée du 

11 avril 2016, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision 

attaquée (TAF pce 4). En substance, l’OAIE reprend les arguments 

développés dans le cadre de la décision attaquée. S’agissant des rapports 

médicaux produits en procédure du recours, la Dresse K._______ du 

service médical de l’OAIE est à nouveau consultée. Dans un avis du 

15 mars 2016, celle-ci estime qu’aucun élément objectif nouveau ne 

permet de modifier ses précédentes appréciations. Selon la doctoresse, 

les atteintes dégénératives radiologiques rapportées n’ont pas de valeur 

incapacitante du moment que le Dr L._______ n’a pas effectué un examen 

médical mettant en évidence des limitations fonctionnelles significatives 

corrélées avec les atteintes radiologiques. La Dresse K._______ 

mentionne encore que la radiculopathie chronique en L5 gauche est déjà 

connue et que les signes de dénervation chronique bilatérale 

correspondant aux racines L4-L5-S1 sont compatibles avec une 

lombosciatique ancienne dans les territoires opérés. Finalement s’agissant 

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d’une éventuelle insuffisance vertébro-basilaire, celle-ci n’empêcherait de 

toute façon pas l’exercice d’une activité professionnelle de substitution à 

80%. 

K.  

Invité à verser dans les 30 jours dès réception une avance de frais d’un 

montant de 800 francs par décision incidente du Tribunal du 15 avril 2016, 

le recourant s’acquitte de cette somme le 22 avril 2016 (TAF pces 5 à 7). 

L.  

Par réplique datée du 18 mai 2016 (timbre postal ; TAF pces 8 et 10), le 

recourant transmet au Tribunal un rapport médical du 16 mai 2016 établi 

par le Dr L._______ lequel, en complément de son rapport du 8 février 

2016, explicite les limitations fonctionnelles du recourant au niveau des 

épaules. Le médecin indique que, outre les limitations fonctionnelles déjà 

évoquées au niveau du rachis lombaire, le recourant ne peut plus exercer 

d’activités qui surchargent les épaules ou nécessitent l’élévation et la 

rotation répétées de celles-ci, surtout du côté droit. Au vu des douleurs du 

recourant et de ses limitations fonctionnelles, le Dr L._______ déclare 

l’assuré en incapacité totale de travail dans son activité habituelle et en 

incapacité de 60% pour toute autre activité. 

M.  

Invité par le Tribunal à prendre position par ordonnance du 26 mai 2016 

(TAF pce 9), l’autorité inférieure, par duplique du 22 juin 2016, conclut une 

nouvelle fois au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise 

en se référant à la dernière prise de position de son service médical datée 

du 10 juin 2016 (TAF pce 11). Dans ce nouvel avis, la Dresse K._______ 

affirme que ce complément, malgré l’énoncé plus clair de limitations 

fonctionnelles supplémentaires liées aux troubles acromio-claviculaires du 

recourant, n’apporte pas d’élément médical objectif nouveau. En effet, il 

manque selon elle un examen médical objectif à l’instar de celui effectué 

et décrit par le médecin de l’administration espagnole dans le formulaire 

E 213 du 4 mars 2015. De plus, la doctoresse considère que les limitations 

fonctionnelles découlant des atteintes ostéo-articulaires au niveau des 

épaules et bras du recourant n’empêchent pas l’exercice d’une activité de 

substitution adaptée à hauteur de 80%. 

N.  

Le 4 août 2016, le recourant dépose ses observations finales sur invitation 

du Tribunal en reprenant ses précédents arguments (TAF pces 12 et 13). 

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Par ordonnance du 23 août 2016 (TAF pce 15), le Tribunal porte un double 

de cet acte à la connaissance de l’autorité inférieure. 

O.  

Par ordonnance du 26 juillet 2018 (TAF pce 16), le Tribunal informe le 

recourant que le renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour complément 

d’instruction est envisagé et lui octroie un délai de 15 jours dès réception 

pour se prononcer à cet égard et en particulier à indiquer au Tribunal s’il 

entend maintenir son recours. L’intéressé ne réagit pas dans le délai 

imparti. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF 

en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), 

connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 

contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par 

l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est régie 

par la PA (RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

LPGA (RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de 

ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 

fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 

sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de 

la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 

moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 52 PA) et l'avance de frais ayant été payée dans le délai requis 

(TAF pces 5 à 7), le recours est recevable. 

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Page 9 

2.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoriale (ATF 138 V 206 consid. 6). Le TAF définit les faits 

et apprécie les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA). Il applique le 

droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA ; THOMAS HÄBERLI, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger, 

Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2e éd. 2016, art. 62 n°43), 

ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 

(ATF 139 V 349, 136 V 376 consid. 4.1, 132 V 105 consid. 5.2.8 ; PIERRE 

MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 300 s. ; 

JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 

2013, n° 176; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de 

la sécurité sociale II, 2015, p. 499). 

L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine 

les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Elle ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Les parties ont 

le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA, 43 LPGA). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 139 V 297 consid. 2.1, 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 

consid. 1.2.1). 

A cet égard, le Tribunal ne prend en principe pas en considération les 

rapports médicaux établis après à la décision attaquée, à moins que des 

rapports médicaux établis ultérieurement permettent de mieux comprendre 

la situation de santé et de capacité de travail de l’intéressée jusqu’à la 

décision dont est recours (ATF 130 V 138 consid. 2.1, 129 V 1 consid. 1.2, 

121 V 362 consid. 1b). Concernant les faits survenus postérieurement, et 

qui ont modifié cette situation, ils doivent normalement faire l’objet d’une 

nouvelle décision administrative (ATF 117 V 287 consid. 4). 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant espagnol domicilié en Espagne ayant cotisé 

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Page 10 

en Suisse et requérant l’octroi d’une rente d’invalidité suisse. La cause doit 

donc être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse 

mais également à la lumières des dispositions de l'accord entre la Suisse 

et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation 

des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des 

règlements auxquels il renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en 

vigueur pour la relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne 

le 1er juin 2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat 

membre" au sens des règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'Annexe 

II de l'ALCP). 

3.3 Depuis le 1er avril 2012 les parties contractantes appliquent entre elles 

le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, 

modifié par le règlement (CE) n°988/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1) et le règlement (CE) 

n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004 

(RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l’ALCP en relation avec 

sa section A). 

Selon l'art. 4 du règlement (CE) n°883/2004, les personnes auxquelles ce 

règlement s'applique (cf. art. 2 du règlement) bénéficient a priori des 

mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de 

la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. 

3.4 Dans la mesure où l'accord, en particulier son Annexe II qui régit la 

coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit 

pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 

l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse 

ressortissent au droit interne suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela 

étant, la documentation médicale et administrative fournie par les 

institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en 

considération (art. 49 al. 2 du règlement n°987/2009). 

3.5 Le droit à un quart de rente d’invalidité ayant été octroyé au recourant 

par la décision entreprise du 6 janvier 2016, les dispositions de la 

6ème révision de la LAI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 

(RO 2011 5659, FF 2010 1647) sont applicables dans le cas d’espèce.  

3.6 Il sied encore de préciser que l’octroi d’une rente étrangère d’invalidité 

ne préjuge pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi suisse 

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(ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 

2005 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 

consid. 2 ; cf. art. 46 al. 3 du règlement [CE] no 883/2004, en relation avec 

l’annexe VII dudit règlement). Il est cependant précisé que la 

documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 

sécurité sociale d’un autre Etat membre doit être prise en considération 

(art. 49 al. 2 du règlement [CE] n°987/2009). 

4.  

En l’espèce, l’OAIE a octroyé au recourant un quart de rente d’invalidité à 

partir du 1er août 2015 par décision du 6 janvier 2016 sur la base d’un degré 

d’invalidité de 44% reconnu depuis le 1er septembre 2014 (pces 52 et 53). 

Le recourant s’oppose à cette décision et requiert l’octroi d’une rente 

entière d’invalidité. Il invoque une incapacité de travail de 60% dans des 

activités de substitution adaptées à ses limitations fonctionnelles. L’objet 

du litige est ainsi le droit à la rente d’invalidité du recourant en Suisse. 

5.  

Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente 

de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions 

suivantes : être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; 

art. 4, 28 et 29 al. 1 LAI) et compter au moins trois années de cotisations 

(art. 36 al. 1 LAI). Il est précisé que les cotisations versées à une assurance 

sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de 

l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être 

prises en considération, à condition qu'une année au moins de cotisations 

puisse être comptabilisée en Suisse [FF 2005 p. 4065 ; articles 6 et 45 du 

règlement n°883/2004]). 

Or, en l'espèce, le recourant remplit la condition de la durée minimale de 

cotisations au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente 

(cf. supra Faits let. A). 

Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI et quel est son degré 

d’invalidité. 

6.  

6.1 L’invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

C-978/2016 

Page 12 

gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain 

de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, 

si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre 

profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 

6.2 La notion d’invalidité, dont il est question à l’art. 8 LPGA et à l’art. 4 LAI 

est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d’autres termes, l’assurance-invalidité suisse couvre 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 

ou psychique, qui peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie 

ou d’un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 

d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 

est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 

raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; MICHEL 

VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 

l’assurance-invalidité [AI], 2011, pp. 547 ss, n°2060 ss). 

7.  

7.1 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si : (a) sa capacité 

de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 

rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (b) il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable et (c) au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins.  

7.2 Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 

moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente 

entière s’il est invalide à 70% au moins. 

7.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al.1 LAI). 

 

C-978/2016 

Page 13 

8.  

8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer 

son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 

documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent 

lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007 

consid. 4.2.1). 

Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies par les 

médecins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

peuvent encore être exigés de l'assuré, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 

consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1 ; voir supra consid. 6). 

8.2 L’art. 69 RAI prescrit que l’office de l’assurance-invalidité réunit les 

pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son 

activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 

l’indication de mesures déterminées de réadaptation ; à cet effet peuvent 

être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des 

expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes 

de l’aide publique ou privée aux invalides. 

8.3 Le juge des assurances sociales doit, pour sa part, examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux. A cet égard, l'élément 

décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 

principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou 

d'une expertise, mais bel et bien son contenu.  

8.4 Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, le 

Tribunal s’assurera que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée. Le rapport doit se fonder sur des examens complets, 

prendre en considération les plaintes exprimées par la personne examinée 

et avoir été établi en pleine connaissance de l'anamnèse. Pour finir, la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

se doivent d’être claires et les conclusions de l'expert dûment motivées 

(ATF 125 V 351 consid. 3a et les réf. cit.). 

C-978/2016 

Page 14 

8.5 S’agissant des rapports de médecins de l’administration, ceux-ci ne se 

fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne mais 

contiennent les résultats de l’examen des conditions médicales du droit 

aux prestations et une recommandation, sous l’angle médical, concernant 

la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne posent pas de 

nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles 

déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 

9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Au vu de ces différences, 

ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu 

que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 

valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 

appréciation sur la situation médicale d’un assuré, ce qui implique aussi, 

en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s’il y a lieu de se 

fonder sur l’une ou l’autre ou s’il y a lieu de procéder à une instruction 

complémentaire. De tels rapports pour avoir valeur probante ne peuvent 

suivre une appréciation sans établir les raisons pour lesquelles des 

appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. arrêt du TF 9C_165/2015 

du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; VALTERIO, op. cit. , p. 799 n° 2920 ss). 

9.  

9.1 En l’espèce, l’autorité inférieure s’est fondée principalement sur les 

avis de son service médical pour prendre sa décision. Celui-ci, sur la base 

des pièces médicales et du rapport médical E 213 au dossier, retient que 

le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle de chef d’équipe 

dans le domaine de la construction ou toute autre activité moyenne à 

lourde en raison de lombo-sciatalgies bilatérales non déficitaires (CIM 10 : 

M 47) depuis l’intervention par laminectomie qu’il a subie le 4 février 2014. 

Dès le 1er septembre 2014, une capacité de travail de 80% est toutefois 

admise dans des activités légères sédentaires avec changements de 

position possibles et des pauses, sans positions surchargeant la colonne 

lombaire (cf. les avis de la Dresse K._______ des 11 août 2015 et 13 

novembre 2015 [pces 39 et 49]). 

9.2 Tant en procédure d’audition qu’en procédure de recours, le recourant 

invoque pour sa part une incapacité entière de travail dans toutes activités 

professionnelles en raison de son état de santé qui limite sa mobilité, son 

rendement et sa capacité à retrouver du travail sur le marché espagnol 

(pce 45 et TAF pce 1). En particulier, il produit en procédure de recours de 

nouveaux rapports médicaux décrivant des atteintes supplémentaires avec 

notamment paresthésies au niveau des membres supérieurs et 

claudication accompagnée de vertiges, problème de vision et d’ouïe 

C-978/2016 

Page 15 

(cf. supra Faits let. I et en particulier le rapport médical du 8 février 2016 

du Dr L._______ joint au recours ; TAF pce 1). 

9.3 Dans deux avis des 15 mars 2016 et 10 juin 2016 (TAF pces 4 et 11), 

la Dresse K._______ examine ces nouveaux documents et maintient son 

appréciation de la capacité de travail du recourant. Elle considère que les 

atteintes à la santé décrites n’ont pas valeur incapacitante et n’empêchent 

pas l’exercice à 80% des activités adaptées qui ont été retenues. 

10.  

10.1 In casu, il est admis que le recourant souffrait principalement de 

douleurs lombaires chroniques sur sténose du canal lombaire en L2-L5 

avec radiculopathie chronique en L5. En raison de ces lombalgies 

provoquant des irradiations dans les membres inférieurs, le recourant a été 

opéré le 4 février 2014 par arthrodèse et laminectomie fixant les vertèbres 

de L2-S1. En septembre 2014, il est fait mention d’une bonne évolution des 

symptômes malgré la persistance de lombalgies principalement à gauche 

et de paresthésies avec inconfort mécanique. Les médecins s’accordent 

sur le fait que le recourant doit éviter de soulever des objets lourds, 

d’effectuer des mouvements de flexion-extension et de maintenir des 

postures statiques de manière prolongée (cf. les rapports hospitaliers des 

11 février 2014 et 1er septembre 2014 [pces 20 et 21]). 

10.2 Le médecin de l’administration espagnole (INSS), le Dr J._______, 

retient que la mobilité lombaire du recourant est limitée et qu’il peut ainsi 

uniquement exercer une activité professionnelle légère permettant des 

postures variées sans surcharger la colonne lombaire, notamment par des 

flexions-extensions répétées (cf. le formulaire E 213 du 4 mars 2015 

[pce 2]). Dans une activité adaptée à ces limitations fonctionnelles, le 

Dr J._______ déclare le recourant apte à exercer une activité 

professionnelle à temps complet. Il est fait état d’une marche et statique 

normale. Par ailleurs, il n’est pas relevé de déficit de force ni d’altération 

de la sensibilité au niveau des membres supérieurs. 

10.3 En se référant aux rapports précités, la Dresse K._______ retient 

comme diagnostic principal des lombo-sciatalgies bilatérales non 

déficitaires (CIM 10 : M 47). Ne sont pas considérés comme invalidants les 

antécédents d’adénocarcinome du côlon (en rémission), d’hernie discale, 

de syndrome vertigineux, ainsi que d’avulsion totale de la pulpe du pouce 

de la main gauche. Pour sa part, elle fixe la capacité de travail du recourant 

dans une activité adaptée à 80% en raison de la nécessité de faire des 

C-978/2016 

Page 16 

pauses et de varier les positions (cf. les avis des 11 août 2015 et 

13 novembre 2015 [pces 39 et 49]). 

11.  

En procédure de recours (TAF pce 1), sont produits des résultats 

d’électromyographie du 4 février 2016 mettant en exergue la présence 

chez le recourant de signes objectifs de dénervation chronique en territoire 

radiculaire au niveau des racines L4-L5-S1 des deux côtés et en particulier 

à droite. Le recourant se plaint de paresthésies et de crampes dans le 

membre inférieur droit et se prévaut d’une incapacité totale de travail. 

Le recourant se réfère également à un rapport médical du 8 février 2016 

établi par le Dr L._______ dont il ressort qu’il présente une épicondylite 

bilatérale, des atteintes dégénératives ostéo-articulaires au niveau de la 

colonne cervicale et dorsale, des hanches et des épaules (cf. les 

radiographies jointes au recours). Outre la présence de douleurs 

lombaires, dorsales et cervicales, le médecin fait mention d’une 

claudication vertébro-vasculaire dominée par des vertiges, des 

acouphènes, une vision floue et une instabilité à la marche. Celle-ci 

découle selon lui de la pathologie dégénérative de la colonne cervicale du 

recourant qui se plaint de douleurs intenses à ce niveau. On note qu’en 

février 2015, le recourant se plaignait déjà d’acouphènes et de vertiges. 

Ces symptômes ont été investigués à l’époque par une IRM de la base du 

crâne permettant d’exclure une atteinte cérébrale ou des conduits auditifs 

(cf. le rapport du 3 février 2015 établi par la Dresse M._______ [pce 23]). 

Ainsi, au vu des plaintes du recourant découlant de ses nombreuses 

lésions ostéo-articulaires, le Dr L._______ déclare celui-ci en incapacité de 

travail de 100% dans son ancienne activité et de 60% dans des activités 

adaptées avec un rendement minime. S’agissant des limitations 

fonctionnelles, le médecin cite celles relevées par le médecin de 

l’administration espagnole dans le rapport médical E 213 du 4 mars 2015. 

Dans un complément du 16 mai 2016 (TAF pce10), le Dr L._______ 

explicite les limitations fonctionnelles du recourant au niveau des épaules 

qui viennent s’ajouter à celles déjà retenues au niveau lombaire. Ainsi, le 

recourant doit éviter également les activités qui surchargent les épaules ou 

nécessitent l’élévation et la rotation répétées de celles-ci, surtout du côté 

droit. 

12.  

Avant toute chose, le Tribunal décide, pour les raisons exposées ci-

dessous, de prendre en compte les deux rapports du Dr L._______ 

C-978/2016 

Page 17 

postérieurs à la décision attaquée produits au recours, ainsi que les 

résultats de radiographie et d’électromyographie du 4 février 2016 

auxquels il se réfère. 

En effet, des rapports médicaux postérieurs à la décision entreprise 

peuvent être pris en considération par le juge s’ils sont suffisamment précis 

et s’ils servent la constatation rétrospective de la situation antérieure à la 

décision (cf. supra consid. 3.1). C’est le cas en l’espèce si l’on considère 

d’une part que le rapport du 8 février 2016 date seulement d’un mois après 

la décision entreprise et, d’autre part, que les acouphènes et les vertiges - 

que le Dr L._______ attribue aux atteintes dégénératives de la colonne 

cervicale du recourant - étaient déjà présents au début de l’année 2015 

(pce 23), soit un an avant la décision entreprise. 

L’arthrose au niveau des épaules dont souffre le recourant est mentionnée 

pour la première fois par le Dr L._______, mais il est vraisemblable qu’elle 

existait déjà avant la décision entreprise considérant qu’il s’agit d’une 

arthrose sévère des articulations acromio-claviculaires. Par ailleurs, les 

signes de dénervation chronique relevés par électromyographie sont 

« compatibles avec une lombosciatique ancienne dans les territoires 

opérés L4-L5-S1 » (cf. la page 3 de l’avis de la Dresse K._______ du 

15 mars 2016 [TAF pce 4]) et sont donc en lien avec les troubles lombaires 

en tant que diagnostic principal. 

13.  

13.1 En résumé, les diagnostics retenus comme ayant une influence sur la 

capacité de travail du recourant sont les suivants : 

– canal lombaire étroit de L2 à L5 traité chirurgicalement le 4 février 2014 

par arthrodèse et laminectomie transpédiculaire en L2-S1 (CIM 10 : 

M 47) avec lombalgies et paresthésies résiduelles surtout à gauche ; 

radiculopathie chronique L5 gauche ; 

– signes objectifs de dénervation chronique en territoire radiculaire au 

niveau des racines L4-L5-S1 des deux côtés, en particulier à droite 

(résultats d’électromyographie du 4 février 2016) ; 

– spondylarthrose dorsale avancée avec dégénérescence discale 

multiple et déformation cunéiforme des vertèbres, signes dégénératifs 

de la colonne cervicale, ainsi que des hanches, arthrose bilatérale 

sévère des articulations acromio-claviculaires ; épicondylite bilatérale ; 

C-978/2016 

Page 18 

claudication vertébro-vasculaire dominée par des vertiges, 

acouphènes, vision floue et instabilité à la marche (cf. le rapport du 

8 février 2016 du Dr L._______ et les radiographies du 4 février 2016 

jointes au recours). 

13.2 Les médecins s’accordent pour reconnaître au recourant une mobilité 

lombaire limitée suite à l’opération du 4 février 2014 (cf. notamment le 

rapport hospitalier du 1er septembre 2014 du Dr I._______ et le rapport 

médical E 213 du 4 mars 2015 [pces 2 et 21]). Sont à proscrire les activités 

exigeant des efforts physiques surchargeant intensément le rachis 

lombaire et nécessitant la flexion-extension répétée ou exigeante du 

segment lombaire. Les positions accroupies et la station debout prolongée 

sont également à éviter. 

En raison d’arthrose sévère des articulations acromio-claviculaires attestée 

par radiographies du 4 février 2016 et d’une épicondylite bilatérale, des 

limitations fonctionnelles supplémentaires sont relevées par le 

Dr L._______, à savoir que le recourant ne peut plus exercer d’activités 

surchargeant les bras/épaules ou nécessitant une élévation et rotation 

répétée, surtout du bras droit. 

13.3 Il ressort clairement du dossier que le recourant est incapable 

d’exercer son ancienne activité professionnelle de chef d’équipe dans le 

bâtiment depuis qu’il a subi une laminectomie le 4 février 2014. L’évolution 

a été favorable si l’on se réfère au rapport hospitalier du 1er septembre 

2014 du Dr I._______ (pce 21) et au rapport médical E 213 du 4 mars 2015 

(pce 2). Le médecin de l’INSS retient alors pour le recourant une capacité 

de travail de 100% dans des activités adaptées. Quant à la 

Dresse K._______, médecin de l’OAIE, elle se réfère à ce rapport mais 

estime la capacité de travail dans des activités adaptées à 80% dès le 

1er septembre 2014. Cette différence s’explique par le fait que cette 

dernière a pris en compte la nécessité pour le recourant de faire des 

pauses et de changer régulièrement de position même dans une activité 

adaptée. 

13.4 Le médecin de l’INSS, qui a examiné le recourant le 24 février 2015, 

n’a pas fait mention dans son rapport E 213 daté du 4 mars 2015 de 

claudication neurogène, de troubles de la vision, de vertiges ou 

d’acouphènes. Une IRM est pourtant effectuée au début du mois de février 

pour déterminer l’origine de ces symptômes. Ne sont pas non plus relevés 

de symptômes dus à l’atteinte arthrosique des épaules. Le médecin de 

C-978/2016 

Page 19 

l’INSS décrit une marche et une statique normale et l’absence de déficit de 

force ou d’altération de la sensibilité des membres supérieurs. 

13.5 Selon la Dresse K._______ (cf. l’avis du 15 mars 2016 précité 

[TAF pce 4]), les symptômes de claudication, vertiges, troubles de la vision 

et de l’ouïe sont dus à une insuffisance vertébro-basilaire et ne contre-

indiquent pas l’exercice d’une activité professionnelle de substitution à 

80% dont la liste a été annexée à son avis du 11 août 2016 (surveillant, 

magasinier, vendeur par correspondance et réparateur de petits appareils 

domestiques). Elle classe alors ce « syndrome vertigineux » dans la 

catégorie des diagnostics associés sans répercussion sur la capacité de 

travail du recourant (cf. l’avis du 11 août 2015 précité [pce 39]). S’agissant 

des autres affections qui ressortent nouvellement du rapport médical du 

8 février 2016 du Dr L._______, la Dresse K._______ estime que les 

atteintes dégénératives ostéo-articulaires radiologiques au niveau de la 

colonne cervico-dorsale et des hanches n’ont pas non plus de répercussion 

médicalement significative pour l’exercice d’une activité professionnelle 

adaptée à 80%. L’épicondylite bilatérale, passagère et traitable, est décrite 

comme sans incidence sur la capacité de travail du recourant. Les 

limitations fonctionnelles au niveau des épaules ne sont pas contestées 

par la Dresse K._______, laquelle souligne cependant qu’il ne ressort pas 

des rapports médicaux du Dr L._______ que celui-ci ait procédé à un 

examen médical mettant en évidence des limitations significatives en 

corrélation avec les atteintes radiologiques. Selon la doctoresse, ces 

limitations n’empêchent de toute manière pas l’exercice d’une activité 

adaptée à 80% 

13.6 S’agissant de l’appréciation de travail du recourant, le rapport médical 

du 8 février 2016 du Dr L._______ fait mention de nouveaux diagnostics et 

limitations fonctionnelles par rapport aux conclusions du rapport E 213 

effectué un an auparavant. Il évalue la capacité de travail du recourant à 

40% dans des activités adaptées. Le médecin spécialiste traitant ne 

mentionne par contre pas à partir de quelle date cette incapacité de travail 

peut lui être reconnue. Il ne ressort pas non plus de ce rapport qu’il ait 

effectué un examen clinique du recourant. 

14.  

14.1 En l’espèce, les limitations fonctionnelles concernant le rachis 

lombaire relatées par le médecin de l’INSS correspondent à celles décrites 

par le Dr I._______ du service de neurochirurgie ayant opéré le recourant. 

Le rapport E 213 du 4 mars 2015 a été rempli après un examen clinique 

C-978/2016 

Page 20 

du recourant, toutefois on ignore la spécialisation du médecin qui l’a 

examiné. De plus, ce rapport reste relativement succinct et ne relève par 

exemple pas la présence de vertiges et d’acouphènes, alors qu’il ressort 

du dossier que l’intéressé s’en plaignait déjà à cette époque si l’on se réfère 

aux résultats d’IRM du 3 février 2015 (pce 23). Il ne ressort pas non plus 

de ce rapport que le recourant souffre de pathologie arthrosique de la 

colonne dorsale et cervicale, des hanches et des épaules (cf. supra 

consid. 13.4). Aucunes limitations fonctionnelles au niveau des membres 

supérieurs ne sont retenues. En conclusion, il apparaît que le rapport E 213 

n’a pas traité de toutes les atteintes à la santé du recourant ou que celles-

ci sont apparues, respectivement se sont aggravées, depuis son rapport 

du 4 mars 2015. Sa valeur probante s’en trouve affaiblie et par la même 

occasion celle de l’avis du service médical de l’OAIE. 

14.2 Les conclusions du Dr L._______ et de la Dresse K._______ 

divergent quant à leur appréciation de la capacité de travail du recourant. 

Il n’existe pas non plus de consensus au sujet de l’origine des acouphènes 

et vertiges dont souffre le recourant, ni sur les limitations fonctionnelles en 

découlant. Le rapport du 8 février 2016 du Dr L._______ fait en tous les 

cas apparaître une aggravation de l’état de santé du recourant et des 

limitations fonctionnelles supplémentaires au niveau des membres 

supérieurs. Force est ainsi de constater que le rapport du Dr L._______ 

suffit à mettre en doute l’appréciation de la capacité de travail du recourant 

du service médical de l’OAIE à tout le moins à partir du mois de février 

2016, ceci malgré un manque de précision quant à la date où est 

intervenue l’aggravation de son état de santé. En effet, excepté le médecin 

de l’administration espagnole, seul le Dr L._______ a examiné le 

recourant. Celui-ci, en tant que spécialiste en traumatologie et chirurgie 

orthopédique, estime que les limitations fonctionnelles et les atteintes 

ostéo-articulaires du recourant empêchent celui-ci dans l’exercice d’une 

activité professionnelle même adaptée à hauteur de 60%. La 

Dresse K._______ du service médical évalue toujours l’incapacité de 

travail du recourant à 20% malgré l’aggravation constatée. En présence 

d’une disparité aussi grande, on ne peut passer outre l’avis d’un médecin 

traitant spécialisé, considérant que la Dresse K._______ est médecin 

généraliste et n’a pas examiné le recourant, ceci même en tenant compte 

du fait que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à 

prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit 

à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les réf. cit.). 

14.3 La valeur probante des rapports de la Dresse K._______ doit 

également être appréciée à la lumière de la jurisprudence du Tribunal 

C-978/2016 

Page 21 

fédéral qui prévoit des exigences plus sévères lorsque l’administration se 

fonde - comme en l’espèce - uniquement ou principalement sur les rapports 

médicaux internes à l’administration.  

Comme déjà mentionné plus haut (cf. supra consid. 8.5), de tels rapports, 

pour avoir valeur probante, présupposent que le dossier soit complet et 

qu’ils se limitent à apprécier un état de fait médical établi et non contesté. 

L’état de santé doit être pour l’essentiel stabilisé et médicalement établi par 

des spécialistes (arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 

consid. 3.1 ; 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2 ; 8C_239/2008 

du 17 décembre 2009 consid. 7.2 ; 9C_462/2014 du 16 septembre 2014 

consid. 3.2.2). 

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a précisé que lorsque l'administration devait 

se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré, elle devait appuyer son 

évaluation sur des rapports médicaux concluants qui permettaient de 

confirmer que l'appréciation des preuves avait été faite de manière globale 

et objective. Dans la mesure où de tels documents font défaut ou sont 

contradictoires, des investigations complémentaires s'avèrent 

indispensables, faute de quoi il y a lieu de conclure à une violation du 

principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 8C_672/2010 du 

27 septembre 2010 consid. 1.3 et 9C_818/2010 du 5 novembre 2010 

consid. 2.2 in fine). Il est admis qu’une instruction complémentaire sera 

ainsi requise s’il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé 

de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt 

du TF 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; VALTERIO, op. cit. p. 799 

n°2920). 

14.4 Au vu des conclusions du Dr L._______, il n’est pas possible de 

retenir que l’état de fait médical soit établi et incontesté ni que l’état de 

santé du recourant soit stabilisé. L’examen direct de l’assuré par un 

médecin spécialisé tel que le Dr L._______ ne peut pas être écarté et, dans 

cette constellation, le Tribunal ne peut pas porter un jugement valable sur 

le droit litigieux, dès lors que les documents à disposition n’ont pas une 

valeur probante suffisante. Une instruction complémentaire doit donc être 

entreprise (arrêt du TF 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3).  

15.  

15.1 Dans ces circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité 

inférieure pour qu'elle procède à des mesures d'instruction 

complémentaires en application de l'art. 61 al. 1 PA, étant précisé que, 

C-978/2016 

Page 22 

dans ce cadre, le recourant pourra bénéficier des garanties de procédures 

introduites par l'ATF 137 V 210. 

15.2 Le renvoi de la cause à l'OAIE pour nouvelle instruction est indiqué 

en l'espèce, bien qu'il doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence 

de la célérité de la procédure (cf. art. 29 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a 

précisé que le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle 

instruction est notamment justifié lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une 

situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen 

(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 

11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3). 

15.3 Partant, le recours du 12 février 2016 est partiellement admis, la 

décision attaquée du 6 janvier 2016 annulée et la cause renvoyée à 

l’autorité inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision. 

En particulier, l'autorité inférieure veillera à requérir des rapports récents 

des médecins traitants du recourant et ordonnera la conduite d’une 

expertise pluridisciplinaire orthopédique, neurologique et interniste. 

L'ensemble du dossier devra, par la suite, être soumis au service médical 

de l'OAIE pour examen. Enfin, une nouvelle décision devra être prise. 

16.  

16.1 Vu l'issue de la présente procédure, le recourant ne doit pas participer 

aux frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence, 

une partie est considérée comme ayant obtenu entièrement gain de cause 

lorsque l'affaire est renvoyée - comme en l'espèce - à l'autorité pour des 

instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 

consid. 6). En conséquence, l'avance de frais de 800 francs versée 

(cf. TAF pces 5 à 7), sera restituée au recourant une fois le présent arrêt 

entré en force. 

16.2 L'art. 64 al. 1 PA et l'art. 7 du règlement concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 

À défaut d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur 

la base du dossier, soit, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de 

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Page 23 

l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le 

temps que le représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 al. 2 FITAF). 

En l'espèce le recourant n'ayant pas été représenté par un avocat ou un 

mandataire professionnel et n’ayant pas fait valoir de frais particuliers, il 

n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et 7 al. FITAF). 

 

(Le dispositif se trouve à la page suivante) 

 

  

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Page 24 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision du 6 janvier 2016 est 

annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

au sens des considérants et pour nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 

versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé + AR ; annexes : radiographies originales 

et un formulaire d’adresse de paiement) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

(L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante) 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

  

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Page 25 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions des articles 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :