# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e21a3422-aec8-54bc-9a9a-7cdb08deceac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.05.2021 C/8411/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8411-2018_2021-05-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mai 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8411/2018 ACJC/610/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 MAI 2021 

 

Entre 

1) A______, p.a. c/o B______ SA, ______, 

2) Madame C______, domiciliée ______, appelantes d'un jugement rendu par la 4eme 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 février 2021, comparant 
toutes deux par Me Steve ALDER, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case 
postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elles font élection de domicile,  

et 

D______, p.a. ______, intimée, comparant par Me Nils DE DARDEL, avocat, 
Boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/8411/2018 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/2354/2021 rendu le 23 février 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8411/2018-4; 

Vu l'appel formé le 26 mars 2021 par A______ et C______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 11 mai 2021, A______ et C______ ont déclaré retirer leur 
appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/8411/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ et C______ contre le jugement 
JTPI/2354/2021 rendu le 23 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8411/2018. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

 

 

 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.