# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4178985e-bf7f-5154-a53f-a35f5bc34a2d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2018 A/4166/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4166-2017_2018-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4166/2017 ATAS/576/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VALLEIRY, FRANCE 

 

 

recourante 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/4166/2017 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1977, 
travaille comme aide-soignante / veilleuse à la Résidence B______ pour les 
Établissements publics pour l'intégration (ci-après : l'employeur) et est assurée à ce 
titre selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - 
RS 832.20) auprès de Generali Assurances générales SA (ci-après : l'assureur). 

2. Le 23 août 2016, l'employeur a annoncé à l'assureur un accident du 23 juillet 2016 ; 
l'assurée, lors du changement de protection d'un résident, avait fait une mauvaise 
rotation du poignet gauche. 

3. Le docteur C______, du Groupe médical d'Onex, a certifié le 17 août 2016 un arrêt 
de travail total du 17 août au 31 août 2016, prolongé ensuite jusqu'au 9 octobre 
2016. 

4. Une échographie du poignet gauche du 19 août 2016 a conclu à un épanchement 
articulaire radio-carpien peu sévère et pas de lésion ligamentaire intrinsèque ou 
extrinsèque mise en évidence, ni de ténosynovite. 

5. Le 2 septembre 2016, la doctoresse D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, médecin-conseil de l'assureur, a indiqué que le kyste A-S n'était pas 
en rapport de causalité au-delà du possible avec l'accident. L'assurée, suite à un 
faux mouvement du poignet, consultait plus de 15 jours après ce mouvement forcé, 
pour douleurs persistantes du poignet gauche. Le bilan radiologique était normal, 
l'échographie ne montrait pas de lésion ligamentaire. Elle était adressée pour un 
avis spécialisé auprès du CH8, Centre de chirurgie et de thérapie de la main (ci-
après : le CH8), et le diagnostic de kyste arthro-synovial dorsal du poignet était 
posé, avec infiltration de celui-ci le 20 septembre 2016. L'apparition d'un kyste 
arthro-synovial au poignet était rarement d'origine traumatique. La plupart du temps 
il s'agissait d'une découverte fortuite « au décours d'un accident ». Ce diagnostic 
avait dû être posé sur la base d'un examen d'imagerie médicale autre que 
l'échographie faite le 19 août 2016 à Onex. Avant de prendre une décision 
définitive, il fallait demander auprès du centre de thérapie de la main un rapport 
médical intermédiaire, si d'autres examens avaient été effectués, ou si le diagnostic 
de kyste était purement clinique. 

6. Le 27 octobre 2016, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur au CH8, a indiqué une 
évolution lentement favorable, une reprise du travail étant prévue pour le 
1er novembre 2016. 

7. Le 3 septembre 2016, l'assurée a répondu à un questionnaire de l'assureur en 
précisant que lors du changement de protection d'un résident, elle avait effectué une 
mauvaise rotation avec sa main gauche, ce qui a provoqué une douleur au poignet. 
Elle avait ressenti la première douleur sur le moment. 

 
 
 

 

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8. Le 15 septembre 2016, le Dr C______ a rempli un rapport médical LAA attestant 
d'un choc sur le poignet en flexion et d'un diagnostic de carpite radiocarpienne post-
traumatique ; l'incapacité de travail était totale dès le 17 août 2016. 

9. Une radiographie du poignet gauche du 12 septembre 2016 a conclu à l'absence 
d'anomalie mise en évidence.  

10. Une échographie du poignet gauche du 20 septembre 2016 a conclu à la 
confirmation d'un kyste du faisceau dorsal du ligament scapholunaire mesurant 6 x 
8 mm pour 2 mm d'épaisseur.  

11. Le 28 septembre 2016, le Dr E______ a rempli un rapport médical intermédiaire 
LAA attestant d'un kyste de faisceau dorsal du ligament scapholunaire gauche, une 
infiltration pratiquée le 20 septembre 2016 et un contrôle prévu en octobre 2016. 

12. Le 12 novembre 2016, la Dresse D______ a rendu un avis indiquant « refus de la 
prestation ». 

13. Par décision du 22 novembre 2016, l'assureur a mis fin au versement de ses 
prestations dès le 19 septembre 2016 au motif que selon le médecin-conseil il n'y 
avait pas de lien de causalité entre le kyste arthro-synovial scapholunaire du poignet 
gauche et l'événement traumatique du 23 juillet 2016. 

14. Le 30 novembre 2016, l'assurée a fait opposition à cette décision en faisant valoir 
qu'elle présentait encore des douleurs carpiennes et des faiblesses alors que le kyste 
n'était plus douloureux ; celui-ci n'était pas à l'origine des douleurs ; elle a 
communiqué un avis de la doctoresse F______, médecin généraliste à Saint-Julien-
en-Genevois, selon lequel l'assurée présentait toujours les mêmes douleurs 
radiocarpiennes apparues suite à l'accident et liées à la carpite radiocarpienne, le 
kyste n'étant pas douloureux. 

15. Le 3 mars 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine générale, a 
rempli un rapport médical LAA attestant d'un faux mouvement avec le poignet 
gauche, le constat de douleurs radiocarpiennes gauches et une incapacité de travail 
totale du 1er septembre au 30 septembre 2016. 

16. Une IRM du poignet gauche du 28 février 2017 du centre d'imagerie médicale de 
Ferney-Voltaire a conclu à la présence d'images microksytiques sous corticales 
dans la partie externe de l'os triquetrum pouvant correspondre à des séquelles 
traumatiques sur le versant externe du poignet et à la présence de légers 
hypersignaux T2 intra spongieux sous corticaux dans le lunatum. Au niveau des 
structures ligamentaires, il ne semblait pas exister d'anomalie sur le versant 
scapho-lunaire, en revanche, il était possible qu'il existe une discontinuité sur le 
ligament luno-triquétral. Ces lésions ligamentaires ne pouvaient être confirmées 
que par un arthroscanner ou une arthroIRM. Il ne semblait pas exister d'anomalie 
du complexe triangulaire du carpe. Aucune autre anomalie n'était visible par 
ailleurs. 

 
 
 

 

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17. Un arthroscanner du poignet gauche du 22 mars 2017, d'Imagerie médicale du Pays 
de Gex, a conclu à un arthroscanner du poignet gauche normal. 

18. Le 31 mars 2017, le docteur H______, chirurgien orthopédique et traumatologique 
du membre supérieur, de la Clinique d'Argonay, à Pringy, a attesté que l'assurée 
présentait des douleurs chroniques et persistantes dorsales post-traumatiques au 
niveau du poignet gauche. Lors de la consultation du 14 mars 2017, il avait évoqué 
éventuellement une lésion du ligament scapho-lunaire du fait d'un claquement et 
des douleurs dorsales. L'arthroscanner éliminait donc des lésions ligamentaires 
intra-carpiennes. Il n'y avait pas de kyste arthrosynovial visible venant de 
l'articulation. Les douleurs étaient assez typiques post-traumatiques, et il fallait les 
traiter de façon conservatrice par de la kinésithérapie. 

19. Le 21 avril 2017, la Dresse D______ a estimé que les nouveaux éléments médicaux 
ne permettaient pas de confirmer une atteinte ligamentaire. Il n'y avait plus de kyste 
visible à l'IRM, donc l'infiltration avait été efficace. Elle proposait une expertise 
Chir Main pour évaluer la causalité entre les symptômes actuels persistants et 
l'accident. 

20. À la demande de l'assureur, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a rendu le 4 juillet 2017 un rapport d'expertise. 

L'assurée avait repris le travail à 100 % le 15 mai 2017, sans problème, seulement 
une gêne occasionnelle à l'effort à la face dorsale du poignet gauche, de rares 
tiraillements et l'impression d'une perte de force. Il a posé le diagnostic de 
micro-kyste dorsal du poignet gauche, révélé lors d'un effort ordinaire le 
23 juillet 2016, avec évolution fluctuante puis lentement favorable. 

Le 23 juillet 2016, lors d'un effort ordinaire de traction du poignet gauche en 
flexion et légère supination, la patiente avait développé des tiraillements à la face 
dorsale du poignet qui ne l'avaient pas inquiétée dans un premier temps. Trois 
semaines plus tard, elle avait développé des douleurs à ce niveau. 

Le lien de causalité naturelle entre l'état du poignet gauche et l'événement du 
23 juillet 2016 pouvait être exclu pour les raisons suivantes : 

- par sa nature, un kyste arthrosynovial dorsal du poignet était classiquement une 
lésion dégénérative survenant quasi toujours sans aucune notion d'accident ni de 
facteur déclenchant ; 

- l'événement du 23 juillet 2016 était un effort de traction ordinaire en flexion du 
poignet gauche pour retirer la couche à un résident, sans aucune notion de choc 
ni de mouvement extrême ou déboîtement ; 

- pas de véritable douleur ni d'arrêt de travail dans un premier temps ; 

- les douleurs et l'arrêt de travail n'avaient commencé que trois semaines plus 
tard ; 

 
 
 

 

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- les diverses investigations radiologiques qui avaient été faites en 2016 et 2017 
n'avaient montré que la présence d'un kyste millimétrique dorsal du poignet 
gauche, loco classico, sans aucune lésion traumatique visible, notamment des 
structures ostéo-articulaires, ligamentaires ou tendineuses du poignet. 

En conclusion, l'effort ordinaire du 23 juillet 2016 n'avait fait que révéler, mais 
n'avait pas causé le microkyste dorsal du poignet gauche. Il s'agissait certainement 
d'un état précaire préexistant dont la symptomatologie aurait pu débuter n'importe 
quand, soit par la dynamique de la lésion elle-même, soit en réponse à un 
mouvement ou à un effort ordinaire de la vie. Il s'agissait sans aucun doute d’un cas 
maladie pure.  

21. Le 31 mars 2017, le Dr H______ a prescrit des séances de kinésithérapie pour les 
douleurs post-traumatiques face dorsale d'aspect inflammatoire. 

22. Par décision du 4 octobre 2017, l'assureur a rejeté l'opposition de l'assurée au motif 
que celle-ci n'avait pas été victime d'un accident, en l'absence d'un facteur extérieur, 
puisqu'il n'y avait pas eu de mouvement d'une certaine intensité dont le déroulement 
avait été interrompu par un phénomène non programmé et en l'absence d'un effort 
inhabituel, qu'elle ne présentait pas de lésion assimilée à un accident, qu'en toute 
hypothèse, elle ne présentait qu'une lésion dégénérative, sans lien avec l'événement 
en cause. 

23. Le 17 octobre 2017, l'assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée en faisant valoir 
que lors du changement de protection d'un résident de 95 kg, qui dormait, elle avait 
dû tirer sur la protection, son poignet était en flexion avec une supination vers la 
gauche et avait ressenti un tiraillement ; elle avait immobilisé son poignet et 
continué à travailler ; depuis le 14 août 2016, elle avait eu de la peine à utiliser sa 
main gauche, avec des douleurs en continu ; le Dr H______ avait indiqué qu'il 
s'agissait sûrement d'une entorse mal soignée ; elle avait retravaillé depuis le 
1er novembre 2016 puis été en arrêt total dès le 10 avril 2017 pour trente jours pour 
effectuer de la kinésithérapie, ce qui lui avait permis de retrouver la mobilité de son 
poignet. Elle sollicitait l'expertise de la chambre de céans concernant l'accident de 
son poignet gauche, mal diagnostiqué. 

24. Le 6 novembre 2017, l'assureur a conclu au rejet du recours. L'événement du 
23 juillet 2016 n'était pas un accident car il s'agissait d'un mouvement ordinaire et 
habituel avec le poignet gauche au moment de changer la protection d'un résident ; 
par ailleurs il n'y avait pas de lien de causalité entre le kyste diagnostiqué et 
l'événement du 23 juillet 2016, de sorte que le refus de toute prestation depuis le 
20 septembre 2016 était justifié. 

25. La recourante n'a pas répliqué dans le délai qui lui a été imparti. 

26. A la demande de la chambre de céans, les médecins suivants ont donné des 
renseignements complémentaires :  

 
 
 

 

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- Le Dr C______ a indiqué le 19 février 2018 qu’il était d’accord avec les 
constatations et conclusions du Dr I______, qu’il avait attesté d’une carpite soit 
une inflammation dans la zone du carpe sur la base de l’échographie du 19 août 
2016, que le terme de post traumatique renvoyait à l’exacerbation des douleurs 
après le mécanisme de torsion forcée du poignet, que l’évènement du 23 juillet 
2016 n’avait fait que révéler le kyste préexistant, qu’il ne s’agissait pas d’une 
lésion-accident mais d’un cas maladie, avec une décompensation douloureuse 
du kyste du poignet.  

- Les Drs J______, cheffe de clinique et K_______, FMH chirurgie de la main, 
du CH8 ont attesté le 28 février 2018 d’un suivi par le Dr E______ du 16 
septembre au 18 octobre 2016 et d’une consultation de l’assurée le 8 novembre 
2016 en raison de récidive de douleurs au poignet gauche, correspondant à la 
palpation d’un kyste arthrosynovial scapholunaire dorsal ; ils étaient d’accord 
avec l’avis du Dr I______, en particulier avec le fait que le lien de cause à effet 
entre le traumatisme et le kyste était difficile à objectiver ; ils ne confirmaient 
pas le diagnostic de carpite radio-carpienne post-traumatique, cela toutefois sur 
le vu des notes du Dr E______ et de la consultation du 8 novembre 2016 ; 

- Le Dr H______ n’a pas répondu à la demande de la chambre de céans. 

27. Le 11 juin 2018, l’assureur a observé que tant le Dr C______ que le CH8 
confirmaient que les douleurs étaient dues au kyste scapho-lunaire, soit une maladie 
préexistante, de sorte que la décision litigieuse devait être confirmée. 

28. Le 13 juin 2018, l’assurée a observé que le rapport du Dr C______ du 28 février 
2018 ne relatait pas ce que ce médecin lui avait dit, soit qu’il ne comprenait pas ses 
douleurs et qu’elle devait consulter un spécialiste au CH8 ; quant au Dr E______, il 
ne lui avait pas expliqué que son kyste avait une origine maladive ; elle avait donc 
été mal renseignée par ses médecins et pensait être en droit de se faire soigner pour 
un accident.  

29. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’intimée, 
singulièrement sur la question de la causalité de l’atteinte au poignet gauche de la 
recourante avec l’accident du 23 juillet 2016.  

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 

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examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’occurrence, les médecins traitants de la recourante, soit les Drs C______ et 
ceux du CH8, ont indiqué qu’ils étaient d’accord avec les constatations et 
conclusions du Dr I______, selon lequel l’atteinte présentée par la recourante au 
poignet gauche ne résultait pas d’un accident mais était due au kyste arthro-
synomial dorsal, lequel relevait uniquement de la maladie.  

Au vu de ces avis médicaux, concordants, il n’existe, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, aucun lien de causalité naturelle, à tout le moins au-delà du 
19 septembre 2016, entre l’évènement du 23 juillet 2016 et l’atteinte au poignet 
gauche de la recourante, sans qu’il soit nécessaire de déterminer si l’évènement du 
23 juillet 2016 peut être qualifié d’accident.  

11. Partant, le recours ne peut qu’être rejeté et la décision litigieuse confirmée.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le