# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42a2798c-7a46-5db8-8859-22644af0cddc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.01.2022 C/13615/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13615-2021_2022-01-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 janvier 2022. 

 
 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13615/2021 ACJC/37/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 JANVIER 2022 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise c/o Fiduciaire B______, ______, recourante contre un jugement 
rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  
22 novembre 2021, comparant en personne, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 
 

C/13615/2021 

Vu le jugement JTPI/14885/2021 rendu le 22 novembre 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/13615/2021-10, prononçant la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à 
A______ SÀRL à la requête de C______, en retenant que l'art. 3 du contrat de 
résiliation du mandat de commercialisation entre les parties valait reconnaissance de 
dette pour le versement du montant de 14'000 fr. à titre de clause pénale; 

Attendu, EN FAIT, que par acte du 9 décembre 2021, A______ SÀRL forme recours 
contre le jugement précité; qu'elle fait valoir qu'elle attend l'issue de la procédure 
prud'homale pendante entre les parties pour savoir si elle doit le montant en poursuite; 
qu'elle expose les raisons pour lesquelles elle estime ne pas devoir le montant payé, sans 
remettre en cause l'existence d'un titre de mainlevée provisoire; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 
que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 
recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3); 

Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 
faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 
sommaire; qu'en effet, la partie recourante ne critique pas le jugement en ce qu'il 
prononce la mainlevée provisoire de l'opposition, mais soulève des arguments de fond 
relatifs à l'existence de la créance, lesquels font l'objet d'une procédure en cours; 

Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

- 3/4 - 
 

C/13615/2021 

Que même s'il était recevable, le recours serait infondé, les arguments soulevés par la 
recourante devant être examinés par le juge du fond, ce que celle-ci admet 
implicitement; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 
RTFMC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/13615/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ SÀRL contre le jugement 
JTPI/14885/2021 rendu le 22 novembre 2021 par le Tribunal de première instance en la 
cause C/13615/2021-10 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.