# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3fb4bfb-4274-5211-8e68-5aac0fa25b2c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.05.2021 P/3557/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3557-2021_2021-05-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3557/2021 ACPR/302/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 7 mai 2021 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 

______ Genève, 

recourant 

 

contre l'ordonnance rendue le 2 mars 2021 par le Juge des mineurs 

 

et 

 

LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale 3686, 

1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés 

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P/3557/2021 

Vu :  

- le recours formé par A______ contre l'ordonnance de dessaisissement 
rendue le 2 mars 2021 par le Juge des mineurs, 

- l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 8 avril 2021 (ACPR/234/2021), 

- l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par le Tribunal fédéral (1B_199/2021), expédié 
le 5 suivant et reçu le 6, qui : 

o admet le recours de A______, 

o annule l'arrêt de la Chambre de céans,  

o renvoie la cause à l’autorité cantonale pour qu'elle transmette le 
recours cantonal au Procureur général, comme objet de sa 
compétence. 

Attendu que : 

- selon l'arrêt de renvoi, la Chambre de céans n'est pas compétente pour 
connaître du recours qui a été interjeté par-devant elle. 

Considérant, en droit, que : 

- compte tenu de ce qui précède, la procédure sera transmise au Procureur 
général,  

- les frais du présent arrêt seront laissés à la charge de l'État, 

- l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 

* * * * * 

 

  

https://intrapj/perl/decis/6B_678/2015

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P/3557/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Se déclare incompétente pour connaître du recours interjeté le 2 mars 2021 et transmet la 
cause au Procureur général. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui, son conseil), au Juge 
des mineurs et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).