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**Case Identifier:** 3b05825e-27d1-59c6-b835-88610f5e6743
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.11.2021 A/2753/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2753-2021_2021-11-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2753/2021-FORMA ATA/1200/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 novembre 2021 

2ème section 

   dans la cause 

 

A______, enfant mineure, agissant par ses parents Madame et Monsieur B______, 
représentée par Me Florence Yersin, avocate  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

 

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A/2753/2021 

EN FAIT 

1)  A______, née le ______ 2006, a d'abord été scolarisée à C______ (France), 
puis une année en Angleterre, avant de s'installer à Genève avec ses parents 
en 2018. 

2)  Elle a suivi le cursus de 4ème à D______ en 2018-2019 (correspondant à la 
dernière année du cycle d'orientation) et a dès lors pu s'inscrire au collège en 
première année pour l'année scolaire 2019-2020, qu'elle a effectuée au collège 
E______ (ci-après : le collège). 

3)  En juin 2020, à l'issue de la première année, A______ était non promue, 
avec une moyenne générale de 4,3 mais trois disciplines insuffisantes (français : 
3,7, allemand : 3,2 et mathématiques niveau II : 3,1) et une somme des écarts 
négatifs à la moyenne de 2,0. Par décision du 8 juin 2020, la direction du collège 
lui a octroyé un passage par dérogation en deuxième année, étant précisé que lors 
de l'année 2019-2020, des normes spéciales ont régi la promotion au degré 
supérieur en raison de la crise sanitaire et du semi-confinement ordonné entre 
mars et mai 2020. Les résultats obtenus lors du second semestre n'ont ainsi pas été 
pris en compte dans les moyennes. 

4)  En deuxième année, au terme du premier semestre, soit en février 2021, elle 
ne remplissait pas les conditions de promotion, avec une moyenne générale de 4,1, 
quatre disciplines insuffisantes (allemand : 3,2, mathématiques II : 3,7, biologie : 
3,6 et économie & droit : 3,9), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1,6 
et un total des quatre disciplines fondamentales (français, langue étrangère 1, 
mathématiques et option spécifique) à 15,6 au lieu de 16. 

  Son bulletin scolaire mentionnait qu'elle « est non promue car elle cumule 
plusieurs causes d'échec. C'est principalement en allemand qu'elle présente le plus 
de difficultés malgré un travail acharné et des efforts considérables ». 

5)  À l'issue de la deuxième année, A______ était non promue, avec une 
moyenne générale de 4,2 mais deux disciplines insuffisantes (allemand : 3,2 ; 
mathématiques II : 3,6), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 0,9 et un 
total des quatre branches fondamentales de 15,7. Par décision du 30 juin 2021, le 
conseil de direction du collège l'a autorisée à redoubler sa deuxième année. 

  Le bulletin scolaire, qui contenait cette dernière décision, indiquait que 
« malgré ses efforts, A______ est non promue à cause du total de 16 qu'elle 
n'atteint pas. On peut relever une amélioration en allemand mais malheureusement 
une dégradation de sa moyenne en mathématiques. Globalement, elle présente un 
raisonnement logique faible et le développement de ses idées sont [sic] fragiles. 

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Elle doit également se remettre en question sur ses méthodes de travail qui 
visiblement n'ont pas porté leur fruit cette année. Nous sommes d'avis qu'il est 
préférable pour A______ de refaire sa 2ème année afin de consolider ses bases. 
C'est en fait la seule alternative possible pour elle puisqu'elle a déjà bénéficié 
d'une dérogation l'an passé ». 

6)  Le 1er juillet 2021, A______ a demandé une dérogation pour passer en 
troisième année. 

  Elle avait effectivement bénéficié d'une dérogation l'année précédente, mais 
seules les notes du premier semestre avaient été prises en compte. Si les notes 
obtenues au second semestre avaient été prises en compte, elle n'aurait 
certainement pas eu besoin de ladite dérogation. 

  Sa scolarité à l'étranger expliquait ses lacunes en allemand, qu'elle parvenait 
à combler petit à petit. S'agissant des mathématiques, après discussion avec son 
professeur, elle avait décidé de passer en mathématiques I en troisième année, dès 
lors qu'elle s'orientait plutôt vers des études de droit ou d'économie que vers des 
carrières plus scientifiques. 

  Sur le plan personnel, elle avait été affectée à plusieurs titres : par la crise 
sanitaire comme l'ensemble de la population, mais aussi par la chimiothérapie 
qu'avait dû subir sa grand-mère ainsi que par un problème personnel qui l'avait 
beaucoup touchée. Ce passage difficile était désormais derrière elle, mais il avait 
affecté ses apprentissages. 

  Cette demande a été traitée comme un recours par la direction générale de 
l'enseignement secondaire II (ci-après : DGES II). 

7)  Par décision du 20 juillet 2021, la DGES II a rejeté le recours. 

  L'élève n'ayant obtenu qu'un total de 15,7 pour les quatre disciplines 
fondamentales, c'était à juste titre qu'elle n'avait pas été promue. Le règlement de 
l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31) 
prévoyait qu'il n'était pas possible de bénéficier d'une mesure de promotion par 
dérogation plus d'une fois par filière. 

  De plus, une promotion par dérogation supposait de remplir 
deux conditions. La première était que les résultats obtenus s'approchent 
fortement des notes de promotion. Le total de 15,7 obtenu pour les 
quatre disciplines fondamentales, au lieu de 16,0, ne pouvait être qualifié de faible 
écart eu égard à l'importance des matières ainsi que de la portée de la règle. Il 
fallait également pouvoir poser un pronostic favorable par rapport à l'année 
suivante. Or entre le premier et le second semestre, A______ n'était pas parvenue 
à consolider suffisamment ses moyennes d'allemand et de mathématiques, étant 

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remarqué que les lacunes dans ces deux matières existaient déjà l'année 
précédente lors du premier passage par dérogation. 

  Il n'était pas contesté que le parcours scolaire à l'étranger ait eu un impact 
sur les résultats scolaires au collège, notamment en allemand. Toutefois, la 
fragilité de ces résultats ne permettait pas d'établir un pronostic favorable. Il était 
de plus dans l'intérêt de l'élève de ne pas parvenir au degré supérieur avec des 
lacunes pouvant mettre en danger la formation dans son ensemble. 

8)  Par acte du 23 août 2021, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision précitée, concluant préalablement au prononcé d'une mesure 
provisionnelle de « suspension du caractère exécutoire de la décision », et 
principalement à son annulation et à une promotion en troisième année au collège 
E______. 

  La pandémie l'avait empêchée de passer en deuxième année sans dérogation. 
Elle ne pouvait donc plus, si l'on appliquait le règlement à la lettre, bénéficier 
d'une dérogation pour passer en troisième année. Par ailleurs, seul un critère 
faisait défaut pour un passage régulier en troisième année, à savoir le total des 
quatre disciplines fondamentales. 

  Entre les premier et le second semestre, les matières insuffisantes étaient 
passées de quatre à deux. Entre 2019 et 2021, ses notes d'allemand et de 
mathématiques s'étaient nettement améliorées. De plus, la décision d'avancer les 
évaluations semestrielles de deux semaines en 2021 avait péjoré ses résultats, du 
fait qu'elle avait dû diminuer la matière qu'elle pouvait réviser avec ses répétiteurs 
d'allemand et de mathématiques. 

  Le pronostic posé concernant ses résultats en troisième année était 
favorable, notamment car elle passerait en mathématiques I. Sa situation 
personnelle s'était enfin améliorée. 

  L'autorité avait excédé (recte : abusé de) son pouvoir d'appréciation et 
n'aurait pas dû appliquer le REST à la lettre. Il n'était pas normal que 
l'appréciation posée par le collège pour la première année (passage par dérogation 
à la suite de la crise sanitaire) l’eût pénalisée. Il n'était ainsi pas adéquat de 
considérer la première dérogation comme en étant vraiment une. 

9)  N'ayant pas payé l'avance de frais dans les délais, A______ a redéposé un 
recours le 13 septembre 2021. 

10)  Le 17 septembre 2021, la DGES II a conclu au rejet du recours, reprenant 
l'argumentation de la décision attaquée et insistant sur le fait que le premier 
passage par dérogation en excluait un second. 

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11)  Le 1er octobre 2021, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
15 octobre 2021 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 

12)  Aucune des parties ne s'est manifestée. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile – le second recours ayant encore été déposé dans le 
délai de recours compte tenu des suspensions de délai estivales – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 40 REST ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce. 

3) a. Le droit administratif connaît le principe de la force et de l’autorité de la 
chose décidée, auxquels correspondent, après jugement, la force et l’autorité de la 
chose jugée. Une décision rendue par une autorité devient définitive à l’échéance 
du délai de recours, dès lors qu’aucun recours n’a été interjeté. Dès ce moment, 
elle a acquis la force de chose décidée (ATA/1333/2018 du 11 décembre 2018). 
Une décision entrée ainsi en force ne peut plus être remise en question à moins 
que l’autorité décisionnaire ne la reconsidère, ce qu’elle ne peut ou ne doit faire 
qu’aux conditions de l’art. 48 LPA. 

 b. L’autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n’est 
obligée de la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l’art. 48 
al. 1 LPA. Une telle obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération 
est demandée a été prise sous l’influence d’un crime ou d’un délit (art. 80 al. 1 
let. a LPA) ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants 
existent, que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure 
précédente (art. 80. al. 1 let. b LPA : faits nouveaux « anciens » ; ATA/36/2018 
du 16 janvier 2018 ; ATA/1412/2017 du 17 octobre 2017). Une telle obligation 
existe également lorsque la situation du destinataire de la décision s’est 
notablement modifiée depuis la première décision (art. 48 al. 1 let. b LPA). Il faut 
entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c’est-à-dire survenus après la 
prise de la décision litigieuse, qui modifient de manière importante l’état de fait 
ou les bases juridiques sur lesquels l’autorité a fondé sa décision, justifiant par là 
sa remise en cause (ATA/36/2018 précité consid. 5 a). 

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4) a. L’art. 29 REST indique que les conditions de promotion sont déterminées 
par les règlements de chaque filière (al. 1). Il précise que l’orientation des élèves 
constitue une part importante de la mission de l’école et, dans cette optique, lors 
de l’analyse de l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou 
lors d’une réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à 
bien son projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les 
circonstances ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation 
régulière des cours et le comportement de l’élève (al. 3). 

 b. Aux termes de l’art. 28 al. 1 du règlement relatif à la formation gymnasiale 
au collège de Genève du 29 juin 2016 (RGymCG - C 1 10.71), est promu de la 
deuxième à la troisième année l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins 
pour chacune des disciplines d’enseignement suivies (al. 1). Est promu par 
tolérance (al. 2) l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes : a) la 
moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0 ; b) en option spécifique, la note 
est égale ou supérieure à 4,0 ; c) la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes 
(au maximum 3 notes) ne dépasse pas 1,0 ; d) un total minimal de 16,0 est obtenu 
pour les disciplines suivantes : français, moyenne entre langue 2 et langue 3, 
mathématiques et option spécifique. 

  Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, 
définies dans le REST (al. 3). 

 c. La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des 
maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre 
initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas 
complètement les conditions de promotion et qui semblent présenter les aptitudes 
nécessaires pour suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès (art. 30 
al. 1 REST). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d'une fois par 
filière (art. 30 al. 2 REST). Un élève ne peut bénéficier d'une dérogation à l'issue 
d'une année répétée (art. 30 al. 3 REST). 

 d. La promotion par dérogation, prévue par l’art. 30 al. 1 REST, prévoit deux 
conditions, la première étant que l’élève ne remplisse pas complètement les 
conditions de promotion.  

  Selon la jurisprudence de la chambre de céans, un écart à la moyenne de 1,2 
n’est pas de peu d’importance puisqu’il dépasse de 20 % le maximum de l’écart 
négatif autorisant d’entrer en matière sur une promotion par tolérance 
(ATA/776/2016 du 13 septembre 2016 concernant l’ancienne version de la 
disposition non modifiée sur ce point). 

  La deuxième condition prévue pour l’octroi d’une promotion par dérogation 
est celle qui concerne les aptitudes que semble avoir l’élève et qui sont nécessaires 
pour suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès en dépit de son échec. 

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 e. Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéfice d’un très large pouvoir 
d’appréciation, dont la chambre de céans ne censure que l'abus ou l'excès. 
Ainsi, alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques 
principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de ce 
pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle doit respecter le 
but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de 
toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne 
pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la 
proportionnalité (ATA/1697/2019 du 19 novembre 2019 consid. 4d et les 
références citées). 

5) a. Le Conseil d’État a, par arrêtés des 13 mars et 9 avril 2020, ordonné la 
fermeture des établissements scolaires publics du canton jusqu’au 26 avril 2020, 
en application des art. 6 al. 2 let. b, 77 al. 3 et art. 40 de la loi fédérale sur la lutte 
contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012  
(LEp - RS 818.101). À l’art. 6 de son arrêté du 13 mars 2020, le Conseil d’État a 
délégué les modalités pratiques relatives à la poursuite de la scolarisation et de la 
formation dans les écoles publiques au département. 

  Par arrêté du 20 avril 2020, concernant la validation de l’année 
scolaire 2019-2020, le Conseil d’État a indiqué que les décisions de promotion ou 
d’orientation des élèves de l’enseignement secondaire II et tertiaire B étaient 
prises sur la base des résultats certificatifs du premier semestre qui pouvaient être 
complétés par des évaluations sommatives qui auraient eu lieu au début du second 
semestre et validées jusqu’au 13 mars 2020 inclus, sous la condition que ces 
dernières soient favorables aux apprenti.e.s et étudiant.e.s (art. 2). Les directions 
générales de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II et 
tertiaire B précisaient par directive les conditions dans lesquelles des dérogations 
pouvaient être accordées (art. 3). 

 b. La DGES a, notamment, édicté la directive transitoire « promotions et 
orientations suite à la pandémie de Covid-19 », entrée en vigueur le 20 avril 2020 
(ci-après : la directive). Selon celle-ci, en raison de la pandémie Covid-19, les 
décisions d’admission, de promotion et d’orientation des élèves pouvaient faire 
l’objet, pendant l’année scolaire 2019-2020, de dérogations exceptionnelles. Le 
principe dominant était que les élèves ne devaient pas être prétérités dans leur 
parcours, ce qui devait être mis en lien avec les mesures qui pourraient être mises 
en place à la rentrée pour soutenir les élèves ayant bénéficié de dérogations 
particulières. La directive élargissait les possibilités de dérogation pour intégrer 
les situations limites potentiellement causées par la suspension des cours en 
présentiel et l’absence d’évaluation certificative dans les écoles genevoises. Dans 
tous les cas, les normes de promotion et d’orientation restaient en vigueur. 

  S’agissant des principes applicables à toutes les filières, la promotion se 
calculait sur la base des résultats obtenus au terme du premier semestre ou des 

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deux premiers trimestres. Les notes obtenues entre la fin du premier semestre ou 
deuxième trimestre et le 13 mars 2020 étaient prises en considération dans le 
cadre de l’octroi d’une éventuelle dérogation préavisée par le conseil de classe et 
soumise au conseil de direction. L’élève promu au premier semestre passait au 
degré supérieur. S’il n’était pas promu, ses notes du second semestre seraient 
analysées pour lui permettre le cas échéant de favoriser sa promotion. 

6)  En l’espèce, la recourante tente de remettre en question sa promotion par 
dérogation de l'année précédente, alors que cette décision est entrée en force. Elle 
n'a pas été contestée, alors que la recourante aurait eu un intérêt pratique à le faire, 
précisément en raison des conséquences que cette mesure pouvait avoir pour le 
reste de sa filière collégiale. Elle n'en a pas formellement demandé à l'intimé la 
reconsidération, au sens de l'art. 48 LPA, ce à juste titre dès lors que les conditions 
d'application de ce dernier ne sont pas remplies. En effet, le refus ou l'étendue 
limitée de la prise en compte des résultats du second semestre 2019-2020 étaient 
connus de la recourante au 8 juin 2020. 

  Dès lors, en application de l'art. 30 REST, elle ne pouvait bénéficier d'une 
seconde promotion par dérogation, quand bien même les conditions d'application 
de cette dernière pourraient se discuter. La direction du collège n'avait pas de 
pouvoir d'appréciation à cet égard au vu de la disposition réglementaire précitée, 
qu'il convient du reste d'appliquer strictement pour des raisons évidentes d'égalité 
de traitement et de sécurité juridique. 

  La décision sur recours interne sera en conséquence confirmée et le recours 
rejeté, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les conditions d'une promotion par 
dérogation étaient ou non remplies. 

7)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 septembre 2021 par A______ , agissant par 
ses parents, contre la décision sur recours du département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse du 20 juillet 2021 ; 

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au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de la recourante un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Florence Yersin, avocate de la recourante ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110