# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ebadfc3b-8e43-5ff8-a03e-ebec018a2b24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 12.02.2025 A/464/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-464-2025_2025-02-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/464/2025 MC JTAPI/165/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 12 février 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat 

 

contre 

 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

- 2/9 - 

A/464/2025 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 2003, est originaire du Sénégal. 

2. Le 11 décembre 2024, dans le cadre de l'opération TEMBO visant à déstabiliser le 
trafic de cocaïne, une patrouille a été effectuée dans le quartier D______[GE]. 

Dans ce cadre, un policier a été approché, au niveau de la rue de Zurich, par un 
homme africain, identifié ultérieurement comme étant Monsieur B______, lequel 
après avoir demandé au policier en question ce dont il avait besoin et s’il en « 
voulait un gramme ou plus » et que ce dernier eut répondu qu’il voulait « acheter 
pour CHF 200.- », a alors alpagué Monsieur C______ qui était également en attente 
sous un échafaudage. M. C______ a alors sorti deux boulettes de cocaïne de sa 
bouche pour les donner à M. B______ qui les a directement données au policier. 
M. B______ a ensuite sorti un sachet mini grip de sa poche, lequel contenait des 
parachutes de cocaïne et lui en donné un. Le policier a alors remis CHF 200.- à M. 
B______, lequel a donné CHF 100.- à M. C______. 

3. Sur ces entrefaites, MM. C______, B______ et A______, ont été interpellés. À 
cette occasion, MM. C______ et A______ ont fortement dégluti. 

M. A______ était alors en possession de CHF 123.75, de EUR 10.25 et d’un 
téléphone portable. Il a en substance nié toute implication dans le trafic de 
stupéfiants. Il a en particulier réfuté avoir avalé une boulette de cocaïne et, pour le 
surplus, déclaré qu’il n’avait aucune attache particulière en Suisse. 

4. L’intéressé, suspecté d’avoir ingéré de la drogue durant son interpellation, a été 
conduit aux HUG afin d'y subir un scanner de l’abdomen, lequel s'est révélé positif 
pour plusieurs corps étrangers. 

5. Prévenu d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes (loi sur les stupéfiants ; LStup ; RS 812.121 ; trafic de stupéfiants) et 
à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 
142.20), il a été mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de 
police. 

6. Le 12 décembre 2024, l’intéressé a été entendu par le Ministère public. Il a alors 
reconnu avoir avalé des boulettes de cocaïne. Il les avait achetées juste avant d'être 
interpellé pour les amener à une fête qui devait se passer à E______[FRANCE]. Il 
devait les remettre à des amis. Il a confirmé qu'il était titulaire d'une carte de séjour 
espagnole, mais qu'il l'avait perdue, après être venu en Suisse. Il a été maintenu en 
détention provisoire. 

7. Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 12 décembre 2024, dûment 
notifiée, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a 
prononcé le renvoi de Suisse et des États membres de l'espace Schengen de 
M. A______, en application de l’art. 64 LEI, et lui a imparti un délai de départ 
immédiat à compter de sa remise en liberté pour s’exécuter. 

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8. Le 19 décembre 2024, M. A______ a été condamné par ordonnance pénale du 
Ministère public pour les faits ayant conduit à son arrestation et ce, après qu’il eut 
été établi qu’il avait ingurgité quatre boulettes de cocaïne pour un poids total de 
1.9 gr, puis remis entre les mains des services de police. 

9. Le même jour, le commissaire de police a prononcé à l'égard de M. A______ une 
interdiction de pénétrer sur le territoire cantonal pour une durée de douze mois. 

10. Le 29 janvier 2025, dans le cadre d'une enquête policière, les forces de l'ordre ont 
perquisitionné un appartement dans le quartier de F______[GE] utilisé par des 
trafiquants de drogue. Sur place, la police a été mise en présence de deux individus, 
dont M. A______. Ce dernier était en possession d'un passeport sénégalais et d’un 
titre de séjour espagnol valables. La fouille de l'appartement a permis la découverte 
de CHF 4'570.-, 12.6 gr de cocaïne, 10 gr de crack (cocaïne), 10.5 gr de produit de 
coupage, onze téléphones portables, ainsi que du matériel de conditionnement 
(balance électronique, cellophane et briquet). 

11. Entendu par les services de police, M. A______ a expliqué qu'il logeait tous les 
soirs depuis le 15 janvier 2025 dans l'appartement perquisitionné, qu'il était en 
Suisse pour des vacances, et que la cocaïne découverte dans le logement était à lui. 
Toutefois, il n'avait pas conditionné la drogue en 18 portions. Il ne voulait pas se 
déterminer sur l'existence d'une interdiction cantonale d'une durée de douze mois 
prononcée à son encontre par le commissaire de police. Il était en possession de 
CHF 50.- et EUR 20.-. 

12. Prévenu d'infraction à l'art. 119 LEI et à l'art 19 al. 1 LStup, il a été mis à disposition 
du Ministère public sur ordre du commissaire de police. 

13. Le 30 janvier 2025, l’intéressé, après avoir été entendu par le procureur, a été 
condamné, par ordonnance pénale du Ministère public, pour les faits ayant mené à 
son interpellation, puis il a été remis aux services de police. 

14. Par décision du 30 janvier 2025, dûment notifiée, et pour tenir compte de l'existence 
d'un titre de séjour en Espagne, l'OCPM a annulé sa décision du 12 décembre 2024 
et prononcé une nouvelle décision de renvoi de Suisse et des États membres de 
l'espace Schengen de M. A______, en application de l’art. 64 al. 1 LEI, chargeant 
les services de police d'exécuter le renvoi de l'intéressé. 

15. Toujours le 30 janvier 2025, les services de police ont soumis au secrétariat d'État 
aux migrations (SEM) une demande de réadmission pour l'intéressé selon les 
modalités de l'Accord du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le 
Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière 
(RS 0.142.113.329; entrée en vigueur: 12 janvier 2005. 

16. Le 30 janvier 2025, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de l'intéressé pour une durée de six semaines, laquelle 
mesure a été confirmée par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal) le 31 janvier 2025 (JTAPI/117/2025). 

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17. Le 6 février 2025, M. A______ a été renvoyé de Suisse à destination de l'Espagne. 

18. Le 10 février 2025, M. A______ a été interpellé à Genève, dans le quartier 
D______[GE], et prévenu d'infraction aux art 115 et 119 LEI.  

Entendu dans les locaux de la police, l'intéressé a expliqué qu'il ne se rappelait pas 
d'une interdiction de pénétrer sur le territoire genevois et a prétendu vouloir voir un 
ami qui devait lui remettre des affaires à E______[FRANCE].  

19. Le 11 février 2025, l’intéressé, après avoir été entendu par le procureur, a été 
condamné, par ordonnance pénale du Ministère public, pour les faits ayant mené à 
son interpellation, puis il a été remis aux services de police.   

20. Par décision du 11 février 2025, dûment notifiée, l'OCPM a prononcé le renvoi de 
Suisse de M. A______ en application de l’art. 64 al. 1 LEI, et a chargé les services 
de police d'exécuter le renvoi de l'intéressé.  

21. Le 11 février 2025, à 15h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois 
semaines. 

Lors de son audition, M. A______ a déclaré qu’il ne s'opposait pas à son retour en 
Espagne. Il était en outre d’accord « à ce que le Tribunal administratif de première 
instance renonce à la procédure orale », après que le commissaire de police avait 
attiré son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 

Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 14h15. 

22. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au tribunal le 
même jour, par courriel, à 15h21. 

23. A réception de l’ordre de mise en détention, le tribunal a invité le conseil de 
M. A______, désigné d’office pour la défense de ses intérêts (cf. art. 12 al. 2 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 
10), à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici au 12 février 2025 
à 17h00. 

24. Dans le délai imparti, le conseil de M. A______ a informé le tribunal que son client 
s’en rapportait à justice quant à l’ordre de mise en détention émis à son encontre. 

EN DROIT 

1. Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d LaLEtr). 

2. Selon l’art. 8 al. 3 LaLEtr, les ordres de mise en détention du commissaire de police 
sont transmis sans délai au tribunal pour contrôle de la légalité et de l’adéquation 
de la détention. 

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3. Le tribunal statue ce jour dans le délai de 96 heures prévu par les art. 80 al. 2 LEI 
et 9 al. 3 LaLEtr, la détention administrative de M. A______ ayant concrètement 
débuté le 11 février 2025 à 14h15, comme l’indique le procès-verbal d’audition 
(cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 2 ; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1 et les références citées). 

4. Toutefois, selon l’art. 80 al. 3 LEI, l’autorité judiciaire peut renoncer à la procédure 
orale lorsque le renvoi pourra vraisemblablement avoir lieu dans les huit jours 
suivant l’ordre de détention et si la personne concernée a donné son consentement 
écrit, étant précisé que si le renvoi ne peut être exécuté dans ce délai, la procédure 
orale a lieu au plus tard douze jours après l’ordre de détention. 

Le message du Conseil fédéral relatif à cette disposition précise : « Dans la pratique, 
il s’avère de manière générale que la procédure en vue du prononcé d’une détention 
du droit en matière d’étrangers prend beaucoup de temps pour les autorités. C’est 
pour cette raison que l’alinéa 3 prévoit nouvellement que l’autorité peut renoncer à 
une procédure orale devant le juge de la détention lorsque le renvoi a lieu à bref 
délai et que la personne concernée a donné son accord écrit. Cependant, il faut lui 
accorder le droit d’être entendue. Dans ce cas, l’examen de la détention a lieu par 
écrit sur la base du dossier. S’il s’avère par la suite que le renvoi planifié ne peut 
pas être exécuté dans le délai prévu, la procédure orale doit avoir lieu après coup. 
Ainsi, un examen judiciaire complet est garanti » (FF 2002 3469, p. 3573). 

Ainsi, s’il est possible de renoncer initialement à la procédure orale dans les 
conditions prévues par l’art. 80 al. 3 LEI, le tribunal reste néanmoins tenu 
d’examiner la légalité et l’adéquation de la détention au terme d’une procédure 
écrite. 

5. En l’espèce, tout porte à croire que le renvoi pourra avoir lieu dans le délai de 
huit jours précité, les démarches en ce sens ayant été immédiatement entreprises et 
la procédure de refoulement en Espagne ayant, la dernière fois, duré moins d’une 
semaine.  

Par ailleurs, M. A______ a donné par écrit son consentement à ce que le tribunal 
statue sur son sort sans l’entendre oralement. 

Le tribunal se prononce donc sur la base du dossier du commissaire de police et 
après avoir donné la possibilité à M. A______, sous la plume de son conseil, de 
déposer des observations écrites. 

6. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

7. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 

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1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 
27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

8. À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. b LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée notamment, lorsque celle-ci quitte la région qui lui est assignées ou 
pénètre dans une zone qui lui est interdite en vertu de l'art. 74 LEI. 

9. Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 
LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les 
deux éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009  
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 

Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 

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; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 

10. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

11. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 
consid. 3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient 
également d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle 
constitue une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un 
renvoi ou d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 
; 142 I 135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3, 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle 
de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; 
cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

12. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a 
et les références citées). 

13. En l'espèce, M. A______ fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse prononcée 
par l’OCPM le 11 février 2025.  

Il a en outre été poursuivi et condamné pénalement à plusieurs reprises, la dernière 
fois le 11 février 2025, notamment pour avoir violé la mesure d'interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève prononcée à son encontre le 19 décembre 2024, 
pour une durée de 12 mois. 

Enfin, le comportement qu’il a adopté jusqu’ici en Suisse laisse clairement 
apparaitre qu’il n’est pas disposé à obtempérer aux instructions des autorités et que, 
s'il était laissé en liberté, il pourrait se soustraire à son renvoi et disparaitre dans la 

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clandestinité, étant rappelé que l’intéressé n'a pas hésité à revenir sur le territoire 
genevois qui lui avait été interdit, où il n’a ni attaches, ni lieu de résidence ni source 
de revenu légale. 

Par conséquent, les conditions légales de la détention administrative de M. 
A______, au sens des dispositions susmentionnées, sont clairement réalisées. 

L'assurance de son départ effectif répond en outre à un intérêt public certain et les 
autorités suisses doivent s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le territoire à 
destination de l'Espagne (cf. not. art. 8 par. 6 de la Directive sur le retour et 15f de 
l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 
- OERE - RS 142.281). Au vu des circonstances, notamment du comportement qu'il 
a adopté jusqu'ici, toute autre mesure moins incisive que la détention administrative 
serait vaine pour assurer sa présence au moment où il devra quitter le pays. Dans 
son principe, sa mise en détention respecte donc aussi le principe de la 
proportionnalité. 

Par ailleurs, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité au sens de 
l'art. 76 al. 4 LEI, dès lors qu'elle a immédiatement entrepris des démarches en vue 
du refoulement en Espagne de l’intéressé, étant précisé que, la dernière fois, son 
refoulement s’était finalisé en moins d’une semaine. 

Concernant la durée de la détention, eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a 
lieu de confirmer l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois 
semaines, qui respecte l'art. 79 LEI et n'apparaît pas disproportionnée. Sa portée 
s'avère au demeurant très relative dès lors que la détention de M. A______ prendra 
fin dès que son renvoi aura été finalisé. En revanche, si, pour une raison ou une 
autre, son renvoi ne pouvait avoir lieu à cette occasion, la police devrait pouvoir 
disposer du temps nécessaire pour l'organiser à nouveau. 

Cela étant, il sera souligné que si le renvoi n'a pas eu lieu dans le délai de huit jours 
suivant l'ordre de détention, M. A______ sera entendu par le tribunal au plus tard 
douze jours après l'ordre de détention (art. 80 al. 3 LEI). Dans cette perspective, il 
appartiendra au commissaire de police de faire savoir au tribunal, le 19 février 2025 
au plus tard, si l'exécution du renvoi s'est concrétisée ou non.  

14. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au SEM. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 11 février 2025 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de trois 
semaines, soit jusqu'au 3 mars 2025 ; 

2. invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 19 février 2025 au plus 
tard si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ;  

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le 12 février 2025  Le greffier