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**Case Identifier:** 389bdda0-9292-502f-8f41-a81725db2b68
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2009 B-1589/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1589-2009_2009-06-25.pdf

## Full Text

Cour II
B-1589/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 0 9

Bernard Maitre (président du collège), 
Ronald Flury, Claude Morvant, juges, 
Fabienne Masson, greffière.

J._______,
recourant,

contre

Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à 
l'éducation et à la recherche SER, Education 
générale,
Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Examen complémentaire de maturité professionnelle 
(examen passerelle).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-1589/2009

Faits :

A.
J._______ a obtenu la maturité professionnelle technique en juin 2008. 
Il  s'est  présenté  à  l'examen  complémentaire  « Passerelle »  complet 
pour  l'obtention  du  certificat  d'examen  complémentaire  pour 
l'admission aux hautes écoles universitaires à la session d'hiver 2009. 
Par décision du 17 février 2009, la Commission suisse de maturité a 
notifié au prénommé les résultats suivants : 

 Notes 
 Langue première : Français 3.5

 Deuxième langue : Anglais 2.0

 Mathématiques 4.0

 Domaine des sciences expérimentales 4.5

 Domaine des sciences humaines 4.0

 Total des points 18.0

Dite décision indiquait que le certificat ne pourrait pas lui être délivré 
car  les  résultats  obtenus  ne  satisfaisaient  pas  aux  conditions 
réglementaires  contenues  à  l'art. 11  de  l'ordonnance  relative  à  la 
reconnaissance  des  certificats  de  maturité  professionnelle  pour 
l'admission aux hautes écoles universitaires.

B.
Par  mémoire  du  10 mars  2009,  mis  à  la  poste  le  même  jour, 
J._______  (ci-après :  le  recourant)  recourt  contre  cette  décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral et conclut implicitement à son 
annulation. Il allègue que la note 2 obtenue en anglais constitue une 
erreur  d'appréciation,  arguant  du  fait  que  l'anglais  est  sa  langue 
maternelle et qu'il a obtenu la note 6 aux épreuves écrite et orale de 
son examen final de maturité professionnelle technique. Il déclare que, 
en dépit  de sa connaissance avérée de l'oeuvre, il  est  possible que 
certaines  de  ses  réponses  aient  pu  manquer  de  précision  ou  de 
profondeur ;  il  souligne  toutefois  qu'aucun  élément  lui  permettant 
d'expliciter  ses  propos  ne  lui  a  été  donné. Il  relève être  le  seul  de 
langue  maternelle  anglaise  parmi  les  43  candidats  provenant  du 
même établissement et précise qu'il a été le plus mal noté. Il évoque 
une  attitude  ouvertement  hostile  à  son  encontre  de  la  part  de 
l'examinateur,  tout  en  admettant  que  les  directives  concernant 
l'examen semblent  avoir  été respectées. Il  produit,  en annexe à son 

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recours, une attestation de l'école des métiers de (...) et le bulletin de 
notes  de  l'examen  final  de  maturité  professionnelle  technique,  de 
même qu'une attestation d'une enseignante d'anglais et une copie de 
son passeport américain. 

C.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  la  Commission  suisse  de 
maturité (ci-après : l'autorité inférieure) en propose le rejet dans ses 
observations responsives du 15 avril  2009. Elle  relève en substance 
que la note d'anglais ne suffit pas, à elle seule, à expliquer l'échec à 
cet  examen,  les  notes  obtenues  à  l'ensemble  des  épreuves  ne 
permettant  pas  au  recourant  d'atteindre  les  20  points  exigés.  Elle 
soutient  que le  niveau des connaissances d'anglais  exigées pour  le 
certificat d'examen complémentaire peut difficilement être comparé à 
celui  exigé pour  l'obtention  du certificat  de  maturité  professionnelle, 
puisque  ce  dernier  constitue  une  condition  d'admission  à  l'examen 
complémentaire : selon elle, une préparation spécifique à cet examen 
est nécessaire, ce qui signifie que la langue maternelle anglaise et les 
acquis dans la langue ne constituent pas en soi et au vu des critères 
d'évaluation un avantage suffisant pour la réussite de l'examen. Enfin, 
elle ajoute que la note 2 attribuée par l'examinateur à l'épreuve orale a 
été validée par l'expert ; observant que le nombre de points manquant 
au recourant  pour  l'obtention  du certificat  d'examen complémentaire 
est de 2, elle exclut une différence d'appréciation de 2 points, laquelle 
remettrait  en cause la compétence d'évaluation des examinateurs et 
experts.

Sur demande du juge instructeur, l'autorité inférieure a produit les avis 
de  l'expert  et  de  l'examinateur,  accompagnés de notes  manuscrites 
prises lors de l'examen d'anglais. 

Dans  son  appréciation  du  11 mai  2009,  l'examinateur,  Monsieur 
F._______, explique en détail le déroulement de l'épreuve litigieuse. Il 
indique que, avant de commencer l'interrogation, il demande toujours 
aux candidats s'ils ont des questions sur le texte ou le déroulement de 
l'examen ;  le  recourant  n'a,  à  son  souvenir,  pas  posé  de  question. 
Celui-ci  a alors dû lire quelques lignes. L'expert  relève, à propos de 
cette lecture, qu'elle doit avoir été suffisante, sans plus, puisqu'elle n'a 
pas  suscité  de  commentaire  sur  ses  notes  manuscrites ; il  souligne 
que la lecture permet parfois de révéler un "native speaker", indiquant 
que cela ne semble pas avoir  été le cas. S'agissant  du résumé des 

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informations essentielles contenues dans l'extrait que doit ensuite faire 
le  candidat,  l'examinateur  le  qualifie  de  partie  centrale  de 
l'interrogation et relève la difficulté, malgré ses questions sur l'oeuvre, 
d'entamer  une discussion générale avec le  recourant ; cela explique 
les commentaires dans ses notes : "nothing on the passage" et "does 
not want to talk". Il  en serait résulté l'impossibilité pour l'examinateur 
de  juger  de  la  compréhension  de  l'anglais  du  passage,  des 
connaissances et de la qualité de la langue. Il met également en doute 
le  fait  que  le  recourant  ait  lu  et  étudié  l'oeuvre,  même  qu'il  ait  lu 
l'extrait  de  texte  durant  le  temps  de  préparation  de  15  minutes.  Il 
déclare  que  les  remarques  initiales  du  recourant  lui  ont  laissé 
l'impression d'avoir été apprises par coeur et de venir d'un instructeur. 
Il ajoute que le recourant a réussi le tour de force de ne pas vouloir 
parler du personnage principal du passage, et de vouloir s'étendre sur 
un personnage qui joue certes un rôle essentiel dans le roman, mais 
auquel  l'extrait  ne  fait  qu'une  brève  allusion.  Il  déclare  que  le  1.5 
figurant  sur  ses  notes  d'examen  signifient  pour  lui  que  l'oeuvre  ou 
l'extrait  n'avaient pas été lus et étudiés comme ils devraient l'être. Il 
indique  que  la  note  finale  a  pu  être  élevée  à  2  grâce  à  quelques 
commentaires  élémentaires  en  anglais  descriptif  sur  une  oeuvre  de 
Paul Klee. En conclusion, il déclare que le candidat n'a pas su utiliser 
le temps à sa disposition pour convaincre de ses connaissances de 
l'oeuvre étudiée et de sa capacité de s'exprimer en anglais. 

Quant à l'expert,  Monsieur R._______, il  souligne,  dans son rapport 
du 13 mai 2009, que les développements du recourant se sont avérés 
relativement  brefs,  l'examinateur  ayant  alors  procédé  à  un 
questionnement  suffisamment  ouvert  et  orienté  à  la  fois  pour 
permettre au recourant de faire état  de ses connaissances et  de sa 
capacité d'analyse. Il insiste ensuite sur l'absence d'attitude déplacée 
de  la  part  de  l'examinateur,  admettant  toutefois  que  ses  questions 
aient  pu  être  perçues  comme de  l'impatience,  et  sur  le  fait  que,  si 
l'ensemble  des  candidats  ont  pu  percevoir  son  attitude  comme 
relativement austère, il n'y a, selon lui, pas eu de différenciation entre 
les candidats. Il mentionne une divergence de vue entre l'examinateur 
et lui-même quant au niveau linguistique du recourant, divergence qui 
s'explique  par  sa  façon  parfois  inaudible  ou  familière  de  s'exprimer 
ainsi que sa très faible proactivité. Il ajoute avoir avalisé la note finale 
de 2, après avoir tenté une négociation avec l'examinateur en vue de 
la faire passer à 2.5, voire 3, considérant toutefois que la note avalisée 
n'était pas foncièrement injuste.

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D.
Dans sa réplique du 27 mai 2009, le recourant affirme avoir participé à 
des cours d'anglais ainsi qu'à des examens "à blanc" dont le pronostic 
était  clairement  différent  de  celui  de  l'examen final.  Il  se  dit  surpris 
d'apprendre  que  son  accent  américain  ne  serait  pas  perceptible 
comme tel. Il ajoute que, s'il n'avait pas lu l'extrait de texte durant les 
15 minutes de préparation, il n'aurait pas été en mesure de le situer 
dans  son  contexte  et  qu'une  attitude  non-coopérative  serait  allée 
contre ses intérêts. Il précise enfin que sa démarche n'a pas pour but 
le  désaveu  de  l'examinateur,  dont  il  reconnaît  les  qualifications 
indiscutables, mais plutôt la perspective de pouvoir se représenter en 
septembre 2009 devant un autre examinateur.

E.
Par  courrier  du  9 juin  2009,  l'autorité  inférieure  a  renoncé  à  se 
prononcer  sur  les  remarques  du  recourant  au  sujet  des  avis  de 
l'examinateur  et  de  l'expert.  Elle  a  toutefois  fait  part  de  son 
incompréhension  quant  à  la  demande  du  recourant  concernant  le 
choix  de  l'examinateur  pour  la  session  d'anglais  de  septembre, 
précisant qu'elle attribue habituellement les groupes de candidats de 
manière aléatoire et selon les contraintes organisationnelles.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans  la  mesure  où  cela  s'avère 
nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF. 

En  l'espèce,  l'acte  attaqué  est  une  décision  au  sens  de  l'art.  5 PA 
émanant  d'une  autorité  au  sens  de  l'art. 33  let. f  LTAF. Aucune  des 

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exceptions mentionnées à l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le 
Tribunal administratif fédéral est dès lors compétent pour statuer sur le 
présent recours.

1.2 Les  notes,  en  tant  qu'éléments  de  la  motivation,  ne  sont  en 
principe pas séparément susceptibles de recours. Exceptionnellement, 
elles  peuvent  faire  l'objet  d'un  recours,  notamment  si  leur 
rehaussement permet de modifier directement la situation juridique du 
candidat (ATAF 2007/6 consid. 1.2). Dès lors que l'augmentation de la 
note  d'examen  de  la  deuxième  langue  (anglais)  du  recourant  lui 
permettrait d'atteindre le nombre de points requis et, partant, d'obtenir 
le certificat d'examen complémentaire, son recours est recevable à ce 
titre.

1.3 Le  recourant,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est  spécialement atteint par cette décision et a un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité 
pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

1.4 Les dispositions  relatives au délai  de  recours,  à  la  forme et  au 
contenu du mémoire de recours (art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les 
autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44 ss  PA)  sont  en  outre 
respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 
droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  et 
l'inopportunité  de  la  décision  attaquée.  Toutefois,  selon  une 
jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer 
en  matière  d'examens  observent  une  certaine  retenue  en  ce  sens 
qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des 
examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère 
ou que difficilement contrôlables (ATF 121 I 225 consid. 4b, ATF 118 Ia 
488  consid. 4c ; ATAF  2008/14  consid. 3.1 ; HERBERT PLOTKE, 
Schweizerisches  Schulrecht,  2ème éd.,  Berne  2003,  p. 722 ss ;  BLAISE 
KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle/Francfort-sur-le-Main 
1991,  n° 614).  En  effet,  l'évaluation  des  épreuves  requiert  le  plus 
souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne 
dispose  pas  (ATF  118  Ia  488  consid. 4c).  Dite  retenue  s'impose 

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également dans les cas où l'autorité de recours serait en mesure de 
se  livrer  à  une  évaluation  plus  approfondie  en  raison  de  ses 
connaissances professionnelles sur le fond (ATF 131 I 467 consid. 3.1, 
ATF 121 I 225 consid. 4b). De plus, de par leur nature, les décisions 
en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire 
étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs 
d'évaluation et  n'est,  en règle générale, pas à même de juger de la 
qualité ni  de l'ensemble des épreuves du recourant ni  de celles des 
autres  candidats.  Un  libre  examen  des  décisions  en  matière 
d'examens pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (ATAF 
2008/14 consid. 3.1, ATAF 2007/6 consid. 3 et les références citées ; 
JAAC 65.56 consid. 4).

Par  ailleurs,  dans  le  cadre  de  la  procédure  de  recours,  les 
examinateurs dont  les notes sont  contestées ont  l'opportunité  de se 
déterminer  lors  de l'échange d'écritures  (art. 57  PA). En général,  ils 
procèdent à une nouvelle évaluation de l'épreuve et informent l'autorité 
de recours s'ils  jugent la correction justifiée. Il  faut toutefois que les 
examinateurs se déterminent sur tous les griefs dûment motivés par le 
recourant  et  que  leurs  explications  soient  compréhensibles  et 
convaincantes  (ATAF  2007/6  consid. 3 ).  Ainsi,  pour  autant  qu'il 
n'existe  pas  de  doutes  apparemment  fondés  sur  l'impartialité  des 
personnes  appelées  à  évaluer  les  épreuves,  l'autorité  de  recours 
n'annulera la  décision attaquée que si  elle  apparaît  insoutenable ou 
manifestement  injuste,  soit  que les  examinateurs  ou les  experts  ont 
émis  des  exigences  excessives,  soit  que,  sans  émettre  de  telles 
exigences,  ils  ont  manifestement  sous-estimé  le  travail  du  candidat 
(ATF 131 I 467 consid 3.1,  ATF 121 I 225 consid. 4b,  ATF 118 Ia 488 
consid. 4c,  ATF 106 Ia 1  consid. 3c ;  arrêts  du  Tribunal  administratif 
fédéral  C-2042/2007  du  11  septembre  2007  consid.  3.1  et 
C-7732/2006 du 7 septembre 2007 consid. 2 ; JAAC 69.35 consid. 2).

La retenue dans le  pouvoir d'examen n'est  toutefois admissible qu'à 
l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, 
dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application 
de  prescriptions  légales  ou  s'il  se  plaint  de  vices  de  procédure, 
l'autorité  de  recours  doit  examiner  les  griefs  soulevés  avec  pleine 
cognition,  sous  peine  de  déni  de  justice  formel.  Selon  le  Tribunal 
fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui 
concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés 
(ATAF 2008/14 consid. 3.3, ATAF 2007/6 consid. 3 et les réf. cit. ; arrêt 

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du  Tribunal  administratif  fédéral  C-7679/2006  du  14 juin  2007 
consid. 2 ;  JAAC 56.16  consid. 2.2 ;  cf.  également  PLOTKE,  op. cit., 
p. 725 ss). 

3.
L'ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des 
certificats  de  maturité  professionnelle  pour  l'admission  aux  hautes 
écoles  universitaires  (RS 413.14)  (ci-après :  l'ordonnance)  règle  la 
reconnaissance des certificats de maturité  professionnelle  en liaison 
avec  un  certificat  d'examen  complémentaire  pour  l'admission  aux 
hautes  écoles  universitaires  (art. 1  al. 1  de  l'ordonnance).  La 
reconnaissance  atteste  que  le  titulaire  d'un  certificat  de  maturité 
professionnelle  complété  d'un  certificat  d'examen  complémentaire 
possède  les  connaissances  et  les  aptitudes  générales  nécessaires 
pour  entreprendre  des  études  universitaires  (art. 2  al. 1  de 
l'ordonnance).

Les  titulaires  d'un  certificat  de  maturité  professionnelle  passent  un 
examen  complémentaire  devant  la  Commission  suisse  de  maturité 
conformément  aux  dispositions  contenues  à  la  section  2  de 
l'ordonnance (art. 3 de l'ordonnance). Aux termes de l'art. 7 al. 1 de 
l'ordonnance,  les  candidats  doivent  passer  un  examen  dans  les 
disciplines  suivantes :  la  première  langue  nationale  (let. a) ;  une 
deuxième langue nationale (français, allemand ou italien) ou l'anglais 
(let. b) ;  les  mathématiques  (let. c) ;  le  domaine  des  sciences 
expérimentales  (biologie,  chimie,  physique)  (let. d) ; le  domaine  des 
sciences  humaines  (histoire,  géographie,  économie  et  droit)  (let. e). 
L'examen  portant  sur  la  deuxième  langue  nationale  ou  l'anglais 
consiste en une épreuve orale (art. 8 let. b de l'ordonnance). 

A teneur de l'art. 11 de l'ordonnance, l'examen est réussi si le candidat 
(al. 1) : a obtenu un total de 20 points au moins (let. a) et n'a pas plus 
de deux notes en dessous de 3,5 et  aucune note en dessous de 2 
(let. b). L'examen n'est pas réussi si le candidat (al. 2) : ne satisfait pas 
aux  conditions  posées  à  l'al. 1  (let. a) ;  ne  se  présente  pas  aux 
examens sans donner à temps de raisons fondées (let. b) ; s'est servi 
d'instruments de travail ou d'ouvrages non autorisés ou a commis une 
autre fraude (let. c) ; n'a pas terminé un examen commencé, à moins 
qu'il en ait obtenu l'autorisation de la commission (let. d). Aux termes 
de  l'art. 13  de  l'ordonnance,  le  candidat  peut  repasser  une  fois 
l'examen auquel  il  a  échoué (al. 1 1ère phrase). Les  disciplines  dans 

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lesquelles il a obtenu au moins la note 5 lors de la première tentative 
sont considérées comme acquises (al. 2).

L'ordonnance  du  7 décembre  1998  sur  l'examen suisse  de  maturité 
(RS 413.12) s'applique par analogie aux sanctions, à la décision, au 
certificat,  aux  dérogations  en  faveur  notamment  des  personnes 
handicapées  et  aux  recours.  En  vertu  de  l'art. 24  de  l'ordonnance 
précitée,  l'examinateur  et  l'expert  attestent  chaque  note  par  écrit 
(al. 1). Au terme du second examen partiel  ou de l'examen complet, 
l'expert  et  le  président  de  la  session  se  réunissent  pour  ratifier  les 
notes et déclarer si l'examen est réussi ou non (al. 2).

Les objectifs  et  les programmes des diverses disciplines se fondent 
sur  le  plan  d'étude  cadres  de  la  Conférence  suisse  des  directeurs 
cantonaux de l'instruction publique (CDIP) pour les écoles de maturité 
de  Suisse  (art. 5  al. 1  de  l'ordonnance).  Ils  sont  publiés  dans  les 
directives (art. 5 al. 2 de l'ordonnance). L'art. 6 al. 1 de l'ordonnance 
prévoit  que  ladite  ordonnance  est  complétée  par  des  directives 
édictées  par  la  Commission  suisse  de  maturité.  Elles  comprennent 
notamment : des précisions sur les conditions d'admission et les délais 
d'inscription  (let. a) ;  les  objectifs  et  les  programmes  détaillés  des 
disciplines (let. b) ; les procédures et les critères d'évaluation (let. c) ; 
la liste des instruments de travail  autorisés aux épreuves (let. d) ; la 
répartition  des  disciplines  si  l'examen  est  passé  en  deux  sessions 
(let. e).  La  Commission  suisse  de  maturité  élabore  les  directives 
conjointement  avec  la  Commission  fédérale  de  maturité 
professionnelle et la Conférence des recteurs des universités suisses 
(art. 6 al. 2 de l'ordonnance). Elle soumet les directives à l'approbation 
du  Département  fédéral  de  l'intérieur,  du  Département  fédéral  de 
l'économie et du comité de la CDIP (art. 6 al. 3 de l'ordonnance).

Se  fondant  sur  l'art. 6  précité,  la  Commission  suisse  de  maturité  a 
édicté les directives de l'examen complémentaire  « Passerelle » pour 
la période 2005-2006, validité prolongée, selon les nouvelles directives 
2008  entrées  en  vigueur  au  1er juillet  2008,  jusqu'à  la  session 
d'examens d'hiver 2009 comprise (ci-après : les directives). Celles-ci 
définissent  pour  chaque  discipline  ou  groupe  de  disciplines  –  à 
l'intention des candidats et selon un schéma unifié – les objectifs, la 
procédure d'examen, les critères d'évaluation et le programme.

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Il ressort des objectifs de l'examen de deuxième langue nationale ou 
d'anglais  fixés  dans  les  directives  de  l'examen  complémentaire 
« Passerelle » que dit examen vérifie l'acquisition de compétences de 
communication  orale  sur  des sujets  de nature littéraire,  culturelle  et 
personnelle,  de  même  que  la  connaissance  de  notions  littéraires, 
culturelles, historiques, socio-économiques permettant de comprendre 
la mentalité et le génie propre liés à la langue-cible ainsi que de juger 
et  comparer  les  différences  et  les  analogies  avec  sa  propre  réalité 
linguistique et culturelle. Cela implique que le candidat comprenne le 
contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans divers types de 
textes, notamment littéraires, qu'il comprenne l'essentiel des échanges 
produits  dans  une  discussion  portant  sur  des  sujets  relativement 
complexes,  qu'il  puisse  s'exprimer  oralement  de  façon  claire  et 
détaillée,  qu'il  puisse  émettre  des  avis  argumentés,  qu'il  puisse 
participer  avec spontanéité  et  aisance à une conversation  courante, 
menée en langue standard, qu'il applique les règles fondamentales du 
fonctionnement  morphosyntaxique  de  la  langue  et,  enfin,  qu'il 
connaisse quelques oeuvres et courants littéraires (en référence à son 
choix).  Les  critères  d'évaluation  sont :  concernant  l'expression,  la 
correction  morphosyntaxique,  la  richesse  et  la  précision  du 
vocabulaire,  la  complexité  des  structures  linguistiques,  la  qualité  de 
l'argumentation et de l'organisation du discours ainsi que la fluidité et 
la  correction  phonologique  du  débit ;  concernant  les  connaissances 
littéraires, l'exposé de l'intrigue, la description de la psychologie des 
personnages,  le  relevé  et  l'analyse  des  thèmes  et  des  moyens 
stylistiques, la situation dans l'oeuvre et la description des contextes 
historiques ; concernant  la  capacité  à  soutenir  une  conversation,  la 
prise d'initiative, la stratégie de communication, la compréhension des 
interventions de l'examinateur et la souplesse d'adaptation aux aléas 
de la conversation.

4.
Le  recourant  invoque  certains  griefs  ayant  trait  au  déroulement  de 
l'examen litigieux. Selon lui, l'examinateur ne lui aurait pas donné les 
éléments  lui  permettant  d'expliciter  les  propos  qu'il  souhaitait 
entendre ; de plus, il lui aurait systématiquement coupé la parole, ce 
qui aurait contribué à instaurer un climat désagréable. Il a aussi relevé 
une attitude ouvertement hostile de la part de l'examinateur. Toutefois, 
il admet que les directives de l'examen semblent avoir été respectées 
et précise qu'il  ne met pas en doute les qualifications incontestables 
de l'examinateur. 

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Le recourant invoque ainsi des griefs de nature formelle à l'encontre 
de l'épreuve de deuxième langue qu'il s'agit d'examiner avec un plein 
pouvoir  d'examen,  conformément  à  la  jurisprudence  précitée 
(consid. 2).

4.1 Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de 
l'art. 49 let. a PA justifiant l'admission du recours et l'annulation ou la 
réforme de la décision attaquée que s'il existe des indices que ce vice 
ait pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l'examen. 
Un  vice  purement  objectif  ne  saurait,  faute  d'intérêt  digne  de 
protection  de celui  qui  s'en  prévaut,  constituer  un motif  de  recours, 
sauf s'il  s'avère particulièrement grave (JAAC 66.62 consid. 4, 56.16 
consid. 4). Du fait qu'en matière d'examens, l'autorité de surveillance 
n'a pas la compétence de substituer son pouvoir d'appréciation à celui 
de la commission d'examen, l'admission d'un vice formel ne pourrait 
conduire  tout  au  plus  qu'à  autoriser  le  recourant  à  repasser  les 
épreuves en question (JAAC 64.106 consid. 6.6.2, 61.31 consid. 8.2).

4.2 Les  directives  indiquent  que  "l'examen  comprend  deux  parties. 
1. La  principale,  une  partie  littéraire  qui  comporte  les  moments 
suivants :  le  candidat  donne  lecture  d'une  partie  du  texte ;  il  situe 
l'extrait par rapport à l'oeuvre ; il résume les informations essentielles 
contenues  dans  l'extrait,  il  répond  aux  questions  remises  avec 
l'extrait ;  il  répond  aux  autres  questions  de  l'examinateur.  2. Une 
conversation  à  partir  d'un  thème  proposé  par  l'examinateur,  sous 
forme de questions, photos, dessins, titres, thèses..."

Selon  la  doctrine,  les  examinateurs  disposent  d'un  large  pouvoir 
d'appréciation en ce qui concerne non seulement le mode de contrôle 
des connaissances ou l'échelle d'évaluation, mais également le choix 
ou la formulation des questions. La confusion qu'éveille une question 
peut,  dans  certains  cas,  constituer  l'une  des  finalités  mêmes  de 
l'épreuve (PIERRE GARRONE, Les dix ans d'un organe de recours original : 
la  Commission  de  recours  de  l'Université,  in :  SJ  1987  401 ss,  en 
particulier p. 412 s.).

4.3 En l'espèce, l'examinateur expose, dans sa prise de position,  le 
déroulement  général  de  l'examen,  indiquant  notamment  que  les 
durées  de  préparation  et  de  passage  ont  été  respectées,  que  le 
recourant a procédé tout d'abord à la lecture de quelques lignes, puis 
au  résumé  des  informations  essentielles  contenues  dans  l'extrait ; 

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l'examinateur  mentionne  également  qu'il  a  posé  des  questions  sur 
l'oeuvre, dans le but d'engager une converstation générale, et qu'il  a 
interrompu le candidat pour le ramener vers le contenu de l'extrait. 

L'expert, quant à lui, se prononce de manière détaillée sur le mode de 
questionnement. Il appert de ses déclarations que, du fait que le flux 
de paroles du recourant s'est vite tari, l'examinateur a fait compléter la 
description  et  les  commentaires  donnés  par  le  candidat  par  des 
questions  cherchant  à  l'orienter  et  à  approfondir  l'échange. L'expert 
souligne que le questionnement était suffisamment ouvert et orienté à 
la fois pour permettre au candidat de faire plus complètement état de 
ses  connaissances  ou,  à  tout  le  moins,  de  sa  capacité  d'analyse 
littéraire puisque le premier aspect s'est avéré pour le moins lacunaire. 
Il indique qu'il a fallu, dans le commentaire sur document non préparé, 
"extirper" du candidat des informations ou des éléments, ce qui n'était 
pas  au  détriment  du  candidat,  bien  au  contraire,  car  cela  a  permis 
d'éviter  que  le  silence  ne  s'installe.  S'agissant  de  l'attitude  de 
l'examinateur,  l'expert  indique qu'elle  pouvait  certes  être  perçue par 
l'ensemble  des  candidats  comme relativement  austère,  mais  qu'elle 
n'était  toutefois pas, selon lui, différenciée d'un candidat à l'autre ou 
plus intransigeante à l'égard de l'un ou de l'autre d'entre eux. En outre, 
le  fait  que  l'examinateur  ait  dû  à  plusieurs  reprises  reformuler  ses 
questions et les poser de manière de plus en plus précise a pu  être 
perçu  par  le  recourant  comme  de  l'impatience  de  la  part  de 
l'examinateur.

L'examinateur  et  l'expert  sont  unanimes  sur  le  fait  que  les 
connaissances  du  recourant  étaient  nettement  insuffisantes  et 
lacunaires.  Dans  ces  conditions,  on  peut  comprendre  que 
l'examinateur ait  tenté d'amener le recourant  à fournir  des réponses 
plus précises en reprenant  les questions sous d'autre formes ou en 
insistant sur certains points. 

Le  mode  de  questionnement  à  un  examen  oral  comporte  non 
seulement un élément subjectif, qui est inhérent à la nature même de 
ce type d'examen, mais il  est également fonction des connaissances 
personnelles des candidats ainsi  que de la matière dans laquelle ils 
sont  interrogés.  De  plus,  dans  certains  cas,  même  la  confusion 
qu'éveille une question peut constituer l'une des finalités mêmes d'une 
épreuve, voire permettre de tester la solidité des connaissances d'un 
candidat.

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Ainsi  donc,  force est  de constater  que le recourant  n'apporte aucun 
élément concret et qu'il n'existe aucun indice permettant de démontrer 
que  le  comportement  de  l'examinateur  et  son  mode  de 
questionnement ne respectent pas les dispositions de l'ordonnance et 
des  directives et  constitueraient  un  vice  de procédure ; une  attitude 
austère ne saurait être suffisante, d'autant plus que, comme l'a attesté 
l'expert, l'égalité de traitement a été garantie. 

Il ressort de ce qui précède que rien ne permet de remettre en cause 
le bon déroulement de l'interrogation orale litigieuse.

5.
Le  recourant  soutient  également  que  l'appréciation  faite  de  son 
épreuve  orale  d'anglais  n'était  pas  correcte.  Il  avance  divers 
arguments, notamment la note 6 obtenue aux épreuves écrite et orale 
de l'examen final  de la maturité professionnelle technique, les cours 
de  préparation  qu'il  a  suivis,  le  résultat  des  examens  "à  blanc"  qui 
laissait entrevoir une note différente pour l'examen final, de meilleures 
notes  obtenues  par  les  autres  candidats  de  la  même  école,  dont 
aucun n'était de langue maternelle anglaise, ou encore le fait qu'il est 
lui-même de langue maternelle anglaise et qu'il a bel et bien lu l'extrait 
durant des 15 minutes de préparation.

Ces griefs n'ont pas trait au déroulement de l'examen proprement dit, 
mais à l'évaluation des prestations ; en pareille occurrence, l'autorité 
de recours observe une certaine retenue.

5.1 L'examinateur  ne  fait  état,  dans  sa  prise  de  position,  que  de 
considérations  ayant  trait  à  l'aspect  littéraire  de  la  prestation  du 
recourant. Il  ne  donne  en  effet  aucune  appréciation  sur  les  critères 
d'évaluation autres que ceux portant sur les connaissances littéraires, 
comme la richesse et la précision de son vocabulaire, la complexité 
des structures linguistiques, la fluidité et la correction phonologique du 
débit ou encore la stratégie de communication. Tout au plus déclare-t-il 
en  conclusion  que  le  recourant  n'a  pas  su  utiliser  le  temps  à  sa 
disposition  pour  convaincre  de sa  capacité  à  s'exprimer  en anglais. 
L'expert  amène  en  revanche  davantage  d'éléments  concernant 
l'expression  orale  anglaise  du  recourant  et  relève  notamment  la 
brièveté des développements du candidat, son inaptitude à se montrer 
précis  et  fondé  dans  ses  réponses,  lesquelles  étaient  finalement 
bafouillantes,  son  style  haché  à  chaque  fois  qu'il  s'est  agi  d'entrer 

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dans les détails ou de répondre aux questions, le champ lexical peu 
en lien avec l'analyse d'un texte littéraire et sa très faible proactivité. 

Le recourant n'apporte aucun élément concret et précis, voire même 
aucun indice qui permette de douter des déclarations de l'examinateur 
et de l'expert. Au contraire, il se borne à faire état de ses acquis dans 
la langue et de ses résultats aux évaluations ayant précédé l'examen, 
ne  précisant  toutefois  pas  en  quoi  et  dans  quelle  mesure  les 
développements et propos formulés au cours de l'épreuve auraient dû 
conduire  à  une  appréciation  différente.  Or,  l'analyse  des  exigences 
posées  par  les  directives  quant  à  l'examen  de  la  deuxième  langue 
laisse  clairement  apparaître  que  l'examen  sert  non  seulement  à 
l'appréciation  des  connaissances  linguistiques  au  sens  strict,  mais 
également  à  l'appréciation  des  capacités  de  compréhension  et 
d'analyse  d'une  oeuvre  donnée ;  d'ailleurs,  la  partie  littéraire  est 
désignée  dans  les  directives  comme  étant  la  partie  principale  de 
l'interrogation.  Ainsi,  de  bonnes  connaissances  dans  la  langue 
examinée ne sont pas, à elles seules, la garantie d'un examen réussi. 
Le certificat d'examen complémentaire « Passerelle » atteste que son 
titulaire possède les connaissances et les aptitudes nécessaires pour 
entreprendre des études universitaires ; il paraît ainsi conforme à son 
but que les exigences soient plus élevées que pour l'obtention de la 
maturité professionnelle. Les attestations de l'école des métiers ou de 
l'enseignante d'anglais produites par le recourant n'apportent dès lors 
aucune information pertinente. A ce propos, l'expert relève en outre de 
très nettes insuffisances dans la connaissance du texte, alors même 
qu'il  admet  que  le  recourant  est  vraisemblablement  de  langue 
maternelle  anglo-saxonne.  Par  ailleurs,  la  réussite  de  l'examen  ne 
dépend que des prestations produites lors de l'examen, et non pas des 
évaluations  obtenues  lors  d'examens  "à  blanc"  ou  de  toute  autre 
évaluation.  S'agissant  ensuite  des  meilleurs  résultats  des  candidats 
provenant du même établissement que le recourant, il appert que cet 
argument  est  également  dénué  de  pertinence  dès  lors  qu'il  ne 
concerne aucunement  l'examen du recourant ; partant,  ces  résultats 
ne permettent aucune déduction quant  à la prestation de ce dernier 
durant  les  15  minutes  qu'a  duré  l'épreuve.  Quant  au  fait  que  le 
recourant  ait  suivi  régulièrement  des  cours  de  préparation  jusqu'à 
l'examen, cela peut certes témoigner d'une volonté louable de la part 
du  candidat,  mais  ne  saurait  avoir  une  incidence  sur  le  sort  du 
recours :  le  Tribunal,  ainsi  que  les  examinateurs  auparavant,  ne 
doivent se prononcer que sur la question d'examen litigieuse, sur son 

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résultat,  et  non sur  les efforts  qu'estime avoir  faits  le  recourant. De 
surcroît, la participation à des cours de préparation ne donne aucune 
indication sur la façon dont l'examen a effectivement été préparé.

5.2 En  l'espèce,  il  est  établi  que  le  recourant  a  obtenu,  pour 
l'ensemble  des  épreuves,  un  total  de  18 points  alors  qu'il  aurait  dû 
obtenir 20 points pour réussir son examen. 

S'il  est  vrai  que l'expert  émet  une critique quant  à la  sévérité  de la 
note, la qualifiant d'"un peu sévère", il apparaît que cette critique n'est 
formulée que sous l'angle des compétences linguistiques latentes du 
candidat ; or, l'appréciation de l'examen ne saurait porter que sur les 
prestations  effectives  du  candidat  durant  l'interrogation,  non  sur 
d'hypothétiques capacités. Par ailleurs, l'écart modéré entre la note 2 
attribuée par l'examinateur et la note 2.5 ou 3 suggérée par l'expert ne 
saurait suffire à faire naître des doutes sérieux quant à la qualité de 
l'appréciation.  Qui  plus  est,  l'expert  a  considéré  la  note  2  comme 
n'étant  pas  foncièrement  injuste,  ajoutant  qu'il  n'aurait  pas  négocié 
une  note  supérieure  à  trois,  et  donc  a  fortiori  une  note  égale  ou 
supérieure à la moyenne. Ainsi donc, même une augmentation de la 
note telle que celle suggérée par l'expert au regard du déroulement de 
l'examen et  de  la  prestation  du  recourant  serait  toujours  clairement 
insuffisante pour permettre la délivrance du certificat. Au demeurant, il 
ressort  de  l'acte  attaqué  que  le  recourant  a  également  obtenu  une 
note insuffisante en français et que les notes obtenues dans les autres 
matières examinées se situent à la limite ou légèrement au-dessus du 
minimum exigé ; dès lors, l'on ne peut considérer que l'échec est dû 
uniquement  à  la  note  d'anglais.  Ainsi,  puisque  l'augmentation  de  la 
note  à  3  serait  toujours  insuffisante  à  la  délivrance  du  certificat,  la 
répétition  de  l'ensemble  des  épreuves  de  l'examen  complémentaire 
semble justifiée.

5.3 Sur  le  vu  de  ce  qui  précède,  rien  ne  permet  de  mettre 
sérieusement en doute l'impartialité des examinateurs ni de considérer 
qu'ils ont émis des exigences excessives ou qu'ils ont manifestement 
sous-estimé le travail du recourant. Aussi, le Tribunal, sur la base des 
documents au dossier et des explications fondées contenues dans les 
rapports  produits  par  l'autorité  inférieure,  et  faisant  preuve  de  la 
retenue qui prévaut en la matière et dont rien ne justifie ici l'abandon, 
doit admettre que l'évaluation des examinateurs ne saurait être remise 
en question. 

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Le grief matériel invoqué par le recourant à l'encontre de l'appréciation 
de son examen oral d'anglais se révèle dès lors mal fondé.

6.
Il  résulte de ce qui précède que l'épreuve d'anglais du recourant ne 
souffre  d'aucun  vice  de  procédure  et  que  la  décision  querellée 
n'apparaît  pas  insoutenable  ou  manifestement  injuste.  Partant,  le 
recours, mal fondé, doit  être rejeté. Il  ne peut dès lors être fait  droit 
aux conclusions du recourant, précisées dans sa réplique du 27 mai 
2009,  tendant  à  lui  permettre  de  repasser  l'examen  d'anglais  à  la 
session  de  septembre  2009  devant  un  autre  examinateur. 
Conformément à l'art. 13 de l'ordonnance concernant la répétition de 
l'examen et puisque le recourant a obtenu une note inférieure à 5 à 
chaque discipline, il est tenu de repasser l'ensemble des épreuves.

7.
Les  frais  de  procédure  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les 
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA  et  art. 1  al. 1  du  Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 21 février 2008 
[FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction 
de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la 
façon  de  procéder  des  parties  et  de  leur  situation  financière  (art. 2 
al. 1 et 4 FITAF).

En  l'espèce,  le  recourant  a  succombé  dans  l'ensemble  de  ses 
conclusions.  En  conséquence,  les  frais  de  procédure,  lesquels 
s'élèvent à Fr. 500.-, doivent être intégralement mis à sa charge.

Vu l'issue de la  procédure,  le  recourant  n'a  pas  droit  à  des  dépens 
(art. 64 al. 1 PA).

8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 500.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 700.-. Le solde de Fr. 200.- est restitué au recourant.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Recommandé ;  annexes :  formulaire  "Adresse  de 
paiement" et actes en retour)

- à l'autorité  inférieure  (n°  de réf. 632-09 ; Recommandé ; annexe : 
dossier en retour)

Le président du collège : La greffière :

Bernard Maitre Fabienne Masson

Expédition : 30 juin 2009

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