# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76ea9fc4-c409-5b05-aa5e-3a62cadb5323
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.06.2020 D-5682/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5682-2019_2020-06-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5682/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 

Yanick Felley, Hans Schürch, juges ;  

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Afghanistan,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (recours réexamen) ; 

décision du SEM du 11 octobre 2019. 

 

 

 

D-5682/2019 

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Faits : 

A.  

A.a Le 22 novembre 2015, A._______ a déposé une demande d’asile en 

Suisse.  

A.b Entendu, le 26 novembre 2015, lors d’une audition sommaire, et le 

22 juin 2016, lors d’une audition sur les motifs d’asile, le prénommé, 

originaire de la province de B._______, a déclaré qu’une femme mariée de 

son village, dont le caractère volage aurait été connu de tous, à l’exception 

de sa famille, avait été dénoncée aux autorités. Suite à cette dénonciation, 

ses proches auraient eu connaissance de ses relations extraconjugales. 

Le mari trompé, revenu de C._______ pour divorcer, aurait accusé à mots 

couverts l’intéressé d’être l’auteur de la dénonciation et l’aurait menacé de 

se venger. Peu de temps après, A._______ aurait été averti par des 

vendeurs de billets de bus et des chauffeurs que les talibans le 

recherchaient pour le tuer, au motif qu’ils le considéraient comme un agent 

secret du gouvernement. Après avoir reçu des menaces téléphoniques, 

l’intéressé, sur conseil de son père, aurait quitté son pays, le 

9 septembre 2015. 

Il a précisé que son vécu s’inscrivait dans une pratique de sa région 

consistant, en cas de problèmes d’ordre privé, à dénoncer son ennemi 

auprès des talibans, dans le but que ceux-ci l’éliminent. 

A.c Par décision du 7 juillet 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : SEM) a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure. 

Il a considéré que les déclarations de A._______ ne satisfaisaient pas aux 

conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi (RS 142.31). Il a en particulier 

relevé le caractère fantaisiste, invraisemblable et incohérent de ses 

allégations. En outre, il a tenu l’exécution de son renvoi pour licite, possible 

et raisonnablement exigible à Kaboul. A cet égard, il a retenu que le 

prénommé était un homme jeune et en bonne santé, provenant d’un milieu 

aisé. Il a également souligné que celui-ci avait déjà vécu deux ans dans la 

capitale afghane, dans le cadre de ses études universitaires financées par 

sa famille, tout en ajoutant qu’il y bénéficiait d’un réseau tant familial – en 

particulier un tante – que social. 

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A.d Par arrêt D-4693/2016 du 12 octobre 2016, le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal) a rejeté le recours formé, le 29 juillet 2016, et 

limité à la question de l'exécution du renvoi. 

Il a considéré que la situation personnelle de l’intéressé répondait aux 

conditions fixées par la jurisprudence – toujours d’actualité – développée 

par le Tribunal dans l’ATAF 2011/7, pour admettre l’exécution de cette 

mesure vers Kaboul. 

A.e Le 18 octobre 2016, le Secrétariat d’Etat a fixé à l’intéressé un nouveau 

délai de départ au 18 novembre 2016. 

B.  

B.a Par acte du 3 mai 2018, A._______ a requis du SEM la reconsidération 

de sa décision du 7 juillet 2016, concluant à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé d’une 

admission provisoire. 

Il a fait valoir être persécuté par les talibans, son père ayant été enlevé par 

ceux-ci. A l’appui de sa requête, il a produit la copie d’une lettre de 

menaces des talibans datée du 27 septembre 2017 et sa traduction en 

langue française, deux certificats médicaux établis, les 11 décembre 2017 

et 10 avril 2018, par son médecin traitant, ainsi que deux lettres de soutien 

attestant de sa bonne intégration. 

B.b Par décision du 26 septembre 2018, le SEM a rejeté la requête du 

3 mai 2018 et indiqué que la décision du 7 juillet 2016 était entrée en force 

et exécutoire. 

Il a considéré que la lettre de menaces datée du 27 septembre 2017 n’avait 

qu’une valeur probante très réduite et n’était pas de nature à rendre 

vraisemblables les allégations de l’intéressé. S’agissant des problèmes 

psychiatriques pour lesquels A._______ était en traitement depuis 

décembre 2016, il a relevé qu’en sus de leur invocation tardive, ceux-ci 

pouvaient être traités à Kaboul. Il a également retenu que l’intégration en 

Suisse du prénommé n’était pas déterminante dans le cadre d’un 

réexamen introduit devant le SEM.  

B.c Par arrêt D-5628/2018 du 7 janvier 2019, le Tribunal a rejeté le recours 

interjeté, le 29 octobre 2018, contre cette décision. 

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A titre liminaire, il a constaté que, si la requête du 3 mai 2018 valait 

effectivement nouvelle demande d’asile selon l’art. 111c LAsi – le recourant 

ayant invoqué des faits nouveaux postérieurs à la clôture de la procédure 

ordinaire, susceptibles d’influer sur la qualité de réfugié –, il a néanmoins 

retenu que la qualification erronée par le SEM de la requête précitée 

comme demande de réexamen ne portait pas à conséquence dans le cas 

d’espèce. Il a en effet considéré que l’autorité intimée avait dûment tenu 

compte de l’ensemble des allégations et pièces nouvelles invoquées par le 

recourant lors de la procédure engagée devant elle.  

Sur le fond, il a relevé que le SEM avait à juste titre considéré que la lettre 

de menaces des talibans ne revêtait qu’une faible valeur probante, ce 

d’autant plus que le récit allégué par l’intéressé dans le cadre de sa 

précédente demande d’asile – et sur lequel venaient se greffer ses 

nouveaux motifs d’asile – avait été tenu pour invraisemblable tant par 

l’autorité intimée que par le Tribunal. En outre, il a souligné que les 

préjudices prétendument infligés par les talibans se limitaient à de simples 

affirmations nullement étayées. 

De surcroît, se fondant sur l’arrêt de référence D-5800/2016 du 

13 octobre 2017 et les circonstances particulièrement favorables qu’il y a 

lieu de remplir pour qu’un renvoi vers Kaboul puisse être qualifié de 

raisonnablement exigible (cf. arrêt de référence précité, consid. 8.4.2), le 

Tribunal a jugé que celles-ci étaient satisfaites dans le cas d’espèce, le 

recourant n’ayant pas valoir d’argument nouveau et déterminant. D’une 

part, il a relevé que, sur la base des divers rapports sur l’Afghanistan, de 

portée générale, auxquels l’intéressé se référait, il n’était pas possible de 

considérer que la situation particulière de celui-ci avait évolué de manière 

notable et défavorable depuis le prononcé de l’arrêt du Tribunal 

D-4693/2016 du 12 octobre 2016. D’autre part, il a considéré que son état 

de santé n’était pas de nature à faire obstacle à l’exécution de son renvoi. 

C.  

C.a Par acte du 28 février 2019, A._______ a, pour la deuxième fois, 

demandé au SEM la reconsidération de sa décision du 7 juillet 2016, 

concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire. 

A l’appui de sa requête, il s’est prévalu de la dégradation récente de la 

situation sécuritaire en Afghanistan ainsi que de son état de santé déficient. 

Il a également produit une attestation médicale du 21 février 2019, une 

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décision d’attribution d’un logement de (…) du 14 janvier 2019, deux notes 

d’information du Bureau de coordination des affaires humanitaires des 

Nations Unies (OCHA) des 13 août 2018 et 14 novembre 2018, ainsi qu’un 

rapport du Bureau d’appui en matière d’asile (EASO) sur l’Afghanistan de 

juin 2018. 

C.b Par décision du 7 mars 2019, le SEM a rejeté la demande de réexamen 

du 28 février 2019 et indiqué que la décision du 7 juillet 2016 était entrée 

en force et exécutoire. 

Il a tout d’abord retenu que les notes d’information de l’OCHA et le rapport 

de l’EASO étaient des publications à caractère général sans lien direct 

avec l’intéressé. Par ailleurs, il a considéré que ces documents n’étaient 

pas susceptibles d’infirmer les conclusions du Tribunal portant sur 

l’exigibilité de l’exécution du renvoi à Kaboul prises dans son arrêt  

D-5628/2018 datant du 7 janvier 2019, soit deux mois plus tôt seulement. 

Quant à l’attestation médicale du 21 février 2019, le Secrétariat d’Etat a 

relevé que celle-ci ne faisait état que d’une prise en charge médicale déjà 

connue et appréciée par lui comme par le Tribunal. 

D.  

D.a Après avoir quitté clandestinement la Suisse à une date inconnue, 

A._______ a déposé, le 12 avril 2019, une demande d’asile au 

Luxembourg. 

D.b Le 19 avril 2019, les autorités luxembourgeoises compétentes ont 

soumis au SEM une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur 

l'art. 18 par. 1 let. d du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen 

et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III). 

Le 23 avril 2019, le SEM a expressément admis cette requête. 

Le transfert en Suisse du prénommé a eu lieu le 17 juin 2019. 

E.  

Par acte du 3 octobre 2019, A._______ a, pour la troisième fois, requis du 

SEM la reconsidération de sa décision du 7 juillet 2016, concluant à la 

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reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire. 

Réitérant les motifs l’ayant poussé à quitter son pays d’origine, il a fait valoir 

qu’en raison de sa qualité d’opposant aux talibans, de la lettre de menaces 

de ceux-ci du 27 septembre 2017, de la disparition de son père enlevé par 

les talibans et de sa fuite du pays, il devait se voir reconnaître la qualité de 

réfugié et octroyer l’asile. Citant un rapport de l’Organisation suisse d’aide 

aux réfugiés (OSAR) du 12 septembre 2018 sur l’Afghanistan, il a 

également soutenu que l’entier de ce pays était soumis à un état 

d’insécurité permanent. A Kaboul en particulier, il n’y serait pas, en tant que 

Hazara, en sécurité, les incursions des talibans menaçant la population 

civile. Il a ajouté qu’on ne pouvait raisonnablement exiger de lui qu’il 

retourne dans cette ville, dans la mesure où il n’y disposait ni d’un réseau 

familial ni d’un logement. En outre, il n’avait jamais travaillé et devrait donc 

se débrouiller seul pour subvenir à ses besoins. Il s’est encore prévalu de 

sa bonne intégration en Suisse. 

A l’appui de sa requête, il a produit un écrit du 13 septembre 2019 rédigé 

par lui-même, trois lettres de soutien datées des 4, 13 et 

30 septembre 2019, un rapport de la saison 2019 de l’association (…)», 

une attestation de la Commune de D._______ datée du 9 novembre 2017, 

une attestation de l’association (…) datée du 20 septembre 2019, trois 

photographies représentant l’intéressé lors de fêtes organisées à, ainsi que 

divers rapports d’Organisations internationales (UNAMA, OCHA) ou 

comptes rendus de presse (BBC) relatifs à la situation sécuritaire en 

Afghanistan. 

F.  

Par décision du 11 octobre 2019, le SEM a rejeté la demande de réexamen 

du 3 octobre 2019 et indiqué que la décision du 7 juillet 2016 était entrée 

en force et exécutoire. 

Il a considéré que l’intéressé n’avez pas invoqué d’éléments nouveaux et 

concrets susceptibles de remettre en cause sa décision du 7 juillet 2016.  

S’agissant tout d’abord des moyens de preuve ayant trait à la situation 

sécuritaire en Afghanistan, il a relevé que ceux-ci n’étaient pas 

déterminants, car de nature générale et sans lien direct avec l’intéressé. 

Se référant à la dernière jurisprudence du Tribunal, il a également retenu 

que la situation dans ce pays ne s’était pas récemment dégradée au point 

de considérer l’exécution du renvoi comme inexigible. En outre, le 

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Secrétariat d’Etat a considéré qu’en l’absence de tout moyen de preuve 

nouveau et décisif, l’allégation selon laquelle la mère du recourant serait 

malade et que ce dernier ne bénéficierait d’aucun soutien familial et social 

en Afghanistan n’était pas vraisemblable. Quant à l’intégration en Suisse 

de A._______, il a souligné que cet élément n’était pas déterminant. 

S’agissant enfin des problèmes psychologiques soulevées dans l’écrit du 

13 septembre 2019, il a retenu qu’ils n’étaient pas établis, dans la mesure 

où ils n’étaient étayés par aucun document médical. 

G.  

Par acte daté du 24 octobre 2019 et posté le 30 octobre 2019, le prénommé 

a interjeté recours contre cette décision. Il a conclu à son annulation, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et, subsidiairement, à être mis au 

bénéfice d’une admission provisoire pour illicéité ou inexigibilité de 

l’exécution du renvoi.  

Il a repris, pour l’essentiel, les arguments développés dans sa requête du 

3 octobre 2019. 

H.  

Par décision incidente du 31 octobre 2019, le Tribunal a prononcé des 

mesures provisionnelles, conformément à l’art. 56 PA. 

I.  

Par courrier daté du 18 novembre 2019 et posté le 20 novembre suivant, 

le recourant, se référant à l’arrêt A.A. c. Suisse du 24 octobre 2019 de la 

Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) 

(requête n° 32218/17), et en particulier à son § 56, dans lequel celle-ci 

indique que la communauté hazara continue à faire face à des 

discriminations, a fait valoir que son appartenance à dite communauté 

devait être prise en compte dans l’appréciation de sa situation individuelle. 

J.  

Les autres faits et arguments seront évoqués, si besoin, dans les 

considérants en droit qui suivent. 

 

 

 

 

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Page 8 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAFS 173.32, le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA. En particulier, les décisions sur 

réexamen rendues par le SEM suite à la clôture d’une procédure 

d’asile – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 

l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 

à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du 

présent litige. Il statue de manière définitive, en l'absence d'une demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le recourant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF).  

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF ni la LAsi n'en disposent autrement (art. 37 LTAF et art. 6 LAsi).  

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le 

recours est recevable.  

2.  

En l’espèce, le SEM a considéré que la requête introduite par l’intéressé 

en date du 3 octobre 2019 constituait une demande de réexamen au sens 

de l’art. 111b LAsi. Partant, il convient, dans un premier temps, d’examiner 

si c’est à juste titre que le Secrétariat d’Etat a traité cette requête sous 

l’angle de la disposition précitée, et non comme une nouvelle demande 

d’asile au sens de l’art. 111c LAsi. Dans l’affirmative seulement, il s’agira, 

dans un deuxième temps, de déterminer s’il a correctement appliqué cette 

disposition. 

3.  

3.1 En l’occurrence, A._______ ayant été transféré vers la Suisse, le 17 

juin 2019 depuis le Luxembourg, conformément au règlement Dublin III (cf. 

consid. D), se pose la question de savoir si le Secrétariat d’Etat était encore 

en droit de procéder au réexamen de sa décision du  

7 juillet 2016 de rejet d’asile, de renvoi et d’exécution de cette mesure, 

laquelle a acquis autorité de chose décidée en matière d’asile et autorité 

de chose jugée en matière d’exécution du renvoi (cf. consid. A.c et A.d). En 

effet, il n’est, en principe, pas possible de réexaminer une telle décision 

lorsque l’exécution du renvoi a effectivement déjà eu lieu 

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(cf. ATAF 2014/39 consid. 8.1 ; également arrêt du Tribunal D-777/2016 

du18 février 2016 p. 4 et jurisp. cit.). 

3.1.1 Dans une jurisprudence très récente, le Tribunal fédéral a jugé que, 

tant que la Suisse restait tenue, en vertu des Accords d’association Dublin, 

de réadmettre l’étranger sur son territoire, une décision de renvoi n’était 

considérée comme exécutée que lorsqu’il n’existait plus de devoir de 

réadmission. Autrement dit, lorsque la Suisse est toujours responsable 

pour l’examen de la demande d’asile, un départ vers l’un des Etats parties 

à ces Accords n’est pas considéré comme valant exécution de la décision 

de renvoi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_88/2019 du 29 août 2019, 

consid. 4.1 et jurisp. et doctrine cit.). 

3.1.2  En l’espèce, le SEM ayant expressément accepté, le 23 avril 2019, 

la demande de reprise en charge qui lui a été adressée par les autorités 

luxembourgeoises, et l’intéressé ayant par la suite été effectivement 

transféré en Suisse le 17 juin 2019, il n’y a dès lors pas lieu de considérer 

que la décision du 7 juillet 2016 a effectivement été exécutée.  

3.2 Il convient ensuite de déterminer si, eu égard aux conclusions 

contenues dans la demande du 3 octobre 2019, les motifs invoqués à 

l’appui de celle-ci relèvent d’une demande d’asile multiple au sens de 

l’art. 111c LAsi, ou d’une demande de réexamen au sens de l’art. 111b LAsi. 

3.2.1 Une demande visant à la constatation de la qualité de réfugié, 

présentée par un étranger qui se trouve toujours en Suisse et a déjà fait 

l’objet d’une procédure d’asile, laquelle s’est terminée par une décision 

négative, doit, en principe, être traitée comme une nouvelle demande 

d’asile, au sens de l’art. 111c LAsi, et non comme une demande de 

réexamen (art. 111b LAsi) (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit.). Tel est 

le cas lorsque le requérant invoque des motifs postérieurs à la fuite de son 

pays d’origine qui peuvent être déterminants pour respectivement la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, et se sont 

produits après la décision finale prise en procédure ordinaire. 

3.2.2 En l’occurrence, s’il est indéniable que A._______ a, dans sa requête 

du 3 octobre 2019, déposé des conclusions pour ce qui a trait à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, il n’a 

toutefois pas fait valoir d’éléments de cette nature d’ordre personnel qui se 

seraient produits après la clôture de la précédente procédure. En effet, il 

s’est pour l’essentiel limité à se référer à divers moyens de preuve publiés 

sur Internet (articles de presse et rapports, cf. consid. E) concernant la 

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situation générale en Afghanistan. Or aucune de ces pièces ne fait état du 

recourant et de sa situation. Le prénommé n’a pas non plus apporté de 

démonstration que ces moyens devaient permettre d’admettre un 

changement fondamental de la situation sécuritaire en Afghanistan des 

personnes appartenant, comme lui, à l’ethnie hazara, intervenu 

postérieurement à la décision du SEM du 7 juillet 2016. D’ailleurs, il avait 

déjà produit, à l’appui de sa précédente demande de réexamen du 

28 février 2019, divers rapports tirés d’Internet pour dénoncer la situation 

sécuritaire de la population afghane, et notamment de celle d’ethnie 

hazara. Dans ces conditions, ces documents n’imposaient pas au SEM 

d’examiner la demande de l’intéressé sous l’angle de l’art. 111c LAsi, en 

lieu et place de l’art. 111b LAsi. 

3.3 Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a examiné la 

requête du 3 octobre 2019 sous l’angle de l’art. 111b LAsi. 

4.  

4.1 En principe, une demande de réexamen ne constitue pas une voie de 

droit (ordinaire ou extraordinaire). Partant, sous réserve des conditions 

fixées à l'art. 111b LAsi, le SEM n'est tenu de s'en saisir que dans deux 

situations : lorsqu'elle constitue une « demande de reconsidération 

qualifiée », à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou 

que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le 

requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 

applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 ; 2010/4 

consid. 2.1.1), ou lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à 

savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de 

circonstances depuis le prononcé de la décision concernée (ou, en cas de 

recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours). 

Le SEM est également tenu de se saisir d'une telle demande lorsqu'elle est 

fondée sur un moyen de preuve nouveau, postérieur à un arrêt matériel du 

Tribunal, lorsque ce moyen – qui serait irrecevable comme motif de 

révision en application de l'art. 123 al. 2 let. a LTF in fine – est important au 

sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA, appliqué par analogie, en ce sens qu'il serait 

apte à établir un fait allégué antérieurement, durant la procédure ordinaire, 

et demeuré non établi (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.7 et 12.3). 

4.2 Fondée sur la modification des circonstances, une demande de 

réexamen tend à faire adapter par l'autorité de première instance sa 

décision parce que, depuis son prononcé ou le prononcé sur recours, s'est 

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créée une situation nouvelle dans les faits ou exceptionnellement sur le 

plan juridique, qui constitue une modification notable des circonstances 

(cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.1 ; également KÖLZ ET AL., 

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

3ème éd. 2013, p. 258 ss). Dans un tel cas, l'autorité se limite à examiner si 

le moyen allégué remet en cause les considérants de sa décision 

antérieure, mais en aucun cas ne réapprécie ce qui l'a déjà été. 

4.3 Enfin, le réexamen de décisions administratives entrées en force ne 

doit pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à 

remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner 

les délais prévus pour les voies de droit ordinaires (art. 111b al. 4 LAsi ; 

cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit., 121 Ib 42 consid. 2b 

p. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2017 du 14 février 2017 consid. 6.1 

et réf. cit.). 

Il y a ainsi lieu d'exclure le réexamen d'une décision de première instance 

entrée en force lorsqu'il tend à obtenir une nouvelle appréciation de faits 

déjà connus en procédure ordinaire ou lorsque le requérant le sollicite en 

se fondant sur des faits ou des moyens de preuve qui auraient pu et dû 

être invoqués dans la procédure ordinaire (art. 66 al. 3 PA). 

5.  

A l’appui de sa demande de réexamen, A._______ a tout d’abord invoqué 

une crainte actuelle de persécution future, au sens de l’art. 3 LAsi, en lien 

avec les préjudices allégués à l’appui de ses demandes d’asile déposées 

les 22 novembre 2015 et 3 mai 2018.  

Afin d’étayer ses allégations, le prénommé a produit divers moyens de 

preuve publiés sur Internet (articles de presse et rapports, cf. consid. E). 

Or, comme relevé précédemment (cf. consid. 3.2.2 ci-dessus), ces 

documents ne sont pas de nature à démontrer la réalité de la crainte 

invoquée par le recourant, d’autant moins que les préjudices allégués par 

ce dernier ont été considérés comme dénués de vraisemblance dans les 

précédentes procédures (cf. consid. A, B et C). Ces moyens de preuve ne 

sont pas non plus à même de démontrer un changement fondamental de 

la situation sécuritaire en Afghanistan des personnes d’ethnie hazara, au 

point d’amener le Tribunal à admettre une persécution collective des 

membres appartenant à cette ethnie.  

Au stade du recours, l’intéressé s’est certes référé à un jugement du  

24 octobre 2019 (requête n° 32218/17), dans lequel la CourEDH a 

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considéré que le Tribunal n’avait pas procédé à une appréciation suffisante 

des risques que pourrait courir personnellement A.A. – en l’occurrence un 

ressortissant afghan d’ethnie hazara converti au christianisme, ayant de 

surcroît quitté son pays d’origine alors qu’il était mineur – et admis en 

conséquence une violation de l’art. 3 CEDH, en cas de renvoi de celui-ci 

en Afghanistan. Cet arrêt n’a toutefois pas d’incidence sur l’issue de la 

présente procédure. En effet, il a trait à une personne dont le profil, à 

l’exception de l’appartenance à la communauté hazara, diffère 

substantiellement de celui du recourant. En outre, la CourEDH a précisé 

que l’origine ethnique de A.A. ne constituait pas un élément déterminant 

pour l’issue de la cause (cf. § 56). 

Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a, pour ce qui a trait à 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, rejeté la 

demande de réexamen. 

6.  

Le recourant a également invoqué, à l’appui de sa demande de réexamen, 

la détérioration de la situation économique et sanitaire en Afghanistan, 

ainsi que sa bonne intégration en Suisse, rendant ainsi l’exécution de son 

renvoi illicite ou inexigible. 

Or, il sied tout d’abord de relever qu’à l’exception des moyens de preuve 

produits ayant trait à l’évolution de la situation générale en Afghanistan et 

laquelle a du reste déjà été prise en compte et examinée lors des 

procédures précédentes (cf. en particulier arrêt D-4693/2016 du 

12 octobre 2016 p. 5 et réf. jurisp. cit., et arrêt D-5628/2018 du 

7 janvier 2019 p. 6 et réf. jurisp. cit.), A._______ n’a pas apporté d’élément 

nouveau et déterminant susceptible de démontrer que sa situation 

personnelle ne satisfaisait plus aux conditions fixées par la jurisprudence 

développée par le Tribunal (cf. ATAF 2011/7 consid. 9.9.2 et arrêt de 

référence D-5800/2016 du 13 octobre 2017 consid. 8.4.2), pour un retour 

à Kaboul. Par ailleurs, le Tribunal retient, à l’instar du SEM, que l’allégation 

selon laquelle le prénommé ne disposerait plus d’aucun soutien tant 

familial que social dans son pays d’origine, se limite à une simple 

affirmation nullement étayée. Le recourant cherche en réalité à obtenir une 

nouvelle appréciation de faits connus et allégués en procédure ordinaire, 

ce que l’institution du réexamen ne permet pas. 

Il sied encore d’ajouter que, dans l’arrêt mis en avant par l’intéressé dans 

son courrier daté du 18 novembre 2019, la CourEDH a confirmé sa 

jurisprudence selon laquelle la situation générale de violence en 

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Afghanistan n’était pas à elle seule de nature à empêcher tout renvoi vers 

ce pays (cf. § 46 de l’arrêt de la CourEDH du 24 octobre 2019 

[requête n° 32218/17]). 

Quant aux efforts d'intégration fournis par l’intéressé depuis son arrivée en 

Suisse et les moyens de preuve y relatifs, ils ne sont pas déterminants en 

la présente procédure. En effet, le degré d’intégration en Suisse ne 

constitue pas un critère justifiant le prononcé d’une admission provisoire 

au sens de l’art. 83 LEI (RS 142.20), spécialement de son alinéa 4 

(cf. ATAF 2009/52 consid. 10.3). A cet égard, c’est à juste titre que le SEM 

a relevé que l'examen d'un éventuel cas de rigueur grave en raison d'une 

intégration poussée, à des fins de délivrance d'une autorisation de séjour 

annuelle de droit des étrangers, ne ressortait pas de l’examen des 

conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI. En effet, conformément à 

l’art. 14 al. 2 LAsi, la faculté de délivrer une telle autorisation de séjour 

appartient aux autorités cantonales compétentes (ATAF 2010/8 

consid. 9.6, 2009/52 précité). 

Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus par le 

SEM de procéder au réexamen de sa décision ordonnant l’exécution du 

renvoi dans un sens favorable au recourant, doit également être rejeté. 

7.  

Partant, le recours, dépourvu d’arguments susceptibles de remettre en 

cause la décision du SEM du 7 juillet 2016, doit être rejeté. 

8.  

Au vu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 1, 2 

et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Toutefois, compte tenu du fait que le recours n’était pas d’emblée voué à 

l’échec lors de son dépôt, et vu l’indigence du recourant, il y a lieu 

d’admettre sa demande d’assistance judiciaire partielle, en application de 

l’art. 65 al. 1 PA, et de statuer par conséquent sans frais. 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :