# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07746fb0-ce03-539f-bb3f-850f56604740
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.08.2010 C-493/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-493-2009_2010-08-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-493/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  a o û t  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Stefan Mesmer, Michael Peterli, juges, 
Dario Croci Torti, greffier.

A._______, 
représenté par 
Bergantiños Convenios Internacionales Marcelino Freire 
Nión, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo,
ES-15100 Carballo,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 18 décembre 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-493/2009

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né  le  ,  a  travaillé  en  Suisse 
dans le secteur du bâtiment del 1988 à 1992 (pce 30). De retour en 
Espagne, il a travaillé en tant que maçon, notamment, de juin 1995 au 
21 avril 2006, auprès d'une entreprise de sa région (pce 9).

B.
En date  du  25 mars  2008,  A._______ a  présenté  une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité suisse par l'entremise de "l'Istituto 
nacional de la seguridad social" (INSS), qui l'a transmise à l'Office de 
l'assurance-invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE; 
pce 1). Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'UAIE a porté au 
dossier, notamment, le documents ci-après:

- un questionnaire du dernier employeur, selon lequel l'intéressé, actif 
en tant que maçon depuis 1995, a été licencié avec effet 21 avril 2006 
(dernier  jour  de travail  29  mars  2006)  pour  cause de  fin  de contrat 
(pce 9);

- le questionnaire à l'assuré, où l'intéressé confirme de ne plus avoir 
repris d'activité lucrative après mars 2006, pour cause de maladie (pce 
8);

- un rapport scanographique de la colonne lombo-sacrale du 10 mai 
2006 (pce 11); un rapport d'examen orthopédique du 17 juin 2006 (pce 
12);

- un rapport de consultation médicale du 1er août 2006 pour cause de 
lombosciatalgie à gauche (pce 13);

- un rapport de résonance magnétique (RM) lombaire du 27 juin 2006 
(pce 14); un rapport d'examen neurochirurgical du 20 septembre 2006 
pour  cause  de  hernies  discales  L3-L4,  L4-L5  et  L5-S1  avec 
compression radiculaire, discopathie dégénérative lombaire,  hernies 
inter-somatiques (pce 15);

-  les  résultats  d'examens  de  RM  de  la  colonne  lombaire  du  22 
décembre 2006 (pce 16);

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-  une  attestation  du  service  de  dermatologie  du  25  mai  2007  pour 
cause de pustulose plantaire (pce 17);

-  les résultats  d'une RM de la colonne cervicale du 6 octobre 2007 
(pce 19), ainsi qu'un rapport d'examen orthopédique du 21 décembre 
2007 (pce 20);

- les résultats d'une électromyographie des membres inférieurs du 21 
février 2008 (pce 21);

- un rapport détaillé E 213 de l'INSS daté du 26 mars 2008 faisant état  
de  cervicarthrose  avec  protrusions  discales  de  C4-C5  et  C5-C6, 
lombarthrose avec protrusions, hernie discale C3-C4, C4-C5 et L5-S1 
(EMG du février 2008), radiculopathie motrice chronique L5 à gauche 
modérée,  lombosciatalgie;  le  médecin  estime  que  l'intéressé  peut 
travailler dans des activités qui ne demandent pas une surcharge du 
rachis (pce 22).

C.
Invité par l'OAIE à se déterminer sur la documentation médicale, le Dr  
Rais,  dans  son  rapport  du  1er octobre  2008,  a  retenu  le  diagnostic 
exposé par le médecin de l'INSS et a admis que l'assuré, en raison 
des ses problèmes orthopédiques,  est  inapte pour  des des activités 
lourdes, mais il a estimé qu'une activité légère (ouvrier dans l'industrie 
légère en position assise,  vendeur de billets)  serait  exigible à 100% 
(pce 24).

L'OAIE  a  effectué  une  comparaison  de  revenus. Ainsi,  compte  tenu 
d'un revenu mensuel  statistique avant  l'invalidité  de Fr. 5'652.44 (en 
2006) et d'un revenu mensuel moyen après l'invalidité de Fr. 4'690.47, 
l'Office AI aboutit à une perte de gain de 17.02% (pce 25).

Dans  son  projet  de  décision  du  17  octobre  2008,  l'OAIE  signifie  à 
l'assuré qu'il entend rejeter sa demande de rente d'invalidité, motif pris 
qu'il serait à même de reprendre une activité de substitution légère à 
hauteur de 100% et que son taux d'invalidité n'atteindrait dès lors pas 
les 40% nécessaires pour avoir droit à une rente (pce 26).

A._______ n'ayant pas contesté ce projet, l'administration a rejeté la 
demande de prestations par décision du 18 décembre 2008 (pce 27).

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D.
Le 22 janvier 2009, A._______, représenté par Bergantiños Convenios 
Internacionales, a interjeté recours à l'encontre de la décision du 18 
décembre 2008 en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité. Il fait valoir être au bénéfice d'une pension d'invalidité de la  
sécurité sociale espagnole et qu'il est à ce jour incapable de reprendre 
une  quelconque  activité  professionnelle  à  100%.  À  l'appui  de  son 
recours,  il  produit  une  expertise  du  Dr  Armada  Alvarez,  médecin 
généraliste, du 14 novembre 2008. Ce praticien reprend les résultats 
des RM versés au dossier et déjà considérés par le Dr Rais de l'OAIE. 
Il produit ensuite les résultats de radiographies lombaire et cervicale 
plus récentes du 13 novembre 2008, qui confirment les atteintes au 
niveau lombaire, ainsi qu'une diminution des espaces intervertébraux, 
une sclérose osseuse subcondrale et des ostéophytoses marginales. 
Le Dr Armada Alvarez signale aussi une hypoacousie neurosensorielle 
bilatérale (résultat d'une audiométrie du 23 octobre 2008). Ce médecin 
estime  que  le  patient  présente  des  limitations  fonctionnelles  très 
graves  et  que  la  possibilité  de  reprendre  une  activité  lucrative  est  
purement théorique. Il ne pourrait du reste pas accomplir des activités  
en position exclusivement assise et la déambulation se limiterait à 150 
mètres au maximum.

E.  
Invité par l'OAIE à se déterminer sur la documentation médicale, le Dr  
Lehmann,  dans  son  rapport  du  31  mars  2009,  indique  que  la 
description clinique du Dr Armada Alvarez serait en contradiction avec 
les conclusions de l'E 213. Il indique qu'une activité légère, préservant  
le  dos,  principalement  en  position  assise,  est  possible  dans  les 
activités déjà mentionnées (pce 32). Dans sa réponse du 8 avril 2009, 
l'OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée. 

F.
En réplique, le recourant maintient ses conclusions, en faisant valoir 
que  les  documents  médicaux  versés  au  dossier  prouvent  que  son 
incapacité  de  travail  est  présente  aussi  dans  des  activités  de 
substitution.  Les  limitations  fonctionnelles  influencent  aussi 
l'accomplissement  des  tâches  ordinaires  de  la  vie  quotidienne 
(s'habiller, se chausser, conduire la voiture, etc.). 

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G.
Par décision incidente du 18 mai 2009, le TAF a fixé l'avance pour les 
frais  de  procédure  présumés  à  Fr. 300.-. L'assuré  s'est  acquitté  de 
cette somme dans le délai imparti.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art.  31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art.  33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais fournie dans 
le délai, il est entré en matière sur le fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 

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européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
règlement 1408/71).

4.

4.1 L'examen du droit  à des prestations selon la LAI est régi par la 
teneur  de la  LAI  au moment  de la  décision  entreprise  eu égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
131 V 9 consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.) . Les dispositions 
de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

4.2 Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  le 
recourant avait droit à une rente jusqu'au 18 décembre 2008, date de 
la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

5.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

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- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant trois années au 
moins  (art.  36  LAI).  Dans  ce  cadre,  les  cotisations  versées  à  une 
assurance sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne 
(UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE) peuvent 
également être prises en considération, à condition qu'une année au 
moins de cotisations peut  être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 
4065; art. 45 du règlement 1408/71).

En  l'occurrence,  le  recourant  a  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant  plus  de trois  années au total  (cf. pce 30  du dossier  AI)  et  
remplit,  partant,  la  condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations. Il 
reste dès lors à examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie ou d'un accident. Le deuxième alinéa de 
cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès 
qu'elle  est,  par  sa  nature  et  sa  gravité,  propre  à  ouvrir  droit  aux 
prestations entrant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1 er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  29  al.  4  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 L'art.  28  al.  1  LAI  prévoit  que  l'assuré  a  droit  à  une  rente  aux 
conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses  travaux  habituels  ne  peut  pas  être  rétablie,  maintenue  ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; 
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Toutefois, 
le  droit  à  la  rente  prend  naissance  au  plus  tôt  à  l'échéance  d'une 

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période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir 
son droit  aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci  
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

7.
Le recourant a travaillé en Suisse en qualité de maçon. De retour dans 
son Pays d'origine, il a travaillé dans la construction jusqu'au 29 mars 
2006, date à laquelle il a cessé toute activité  pour cause de maladie  
(pces 8 et 9). Il a été licencié avec effet au 21 avril 2006. L'employeur 
indique  que  la  cause  de  la  cessation  de  l'activité  serait  la  "fin  du 
contrat",  mais il  faut  bien constater  que l'intéressé était  déjà absent 
depuis le 29 mars 2006 pour des raisons de santé.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 
1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré.

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Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
En l'espèce, il  est établi  que le recourant  souffre essentiellement de 
cervicarthrose  avec  protrusions  discales  de  C4-C5  et  C5-C6, 
lombarthrose avec protrusions, hernie discale L3-L4, L4-L5 et L5-S1 
(EMG du février 2008), radiculopathie motrice chronique L5 à gauche 
modérée, lombosciatalgie. Dans son expertise du 14 novembre 2008, 
le  Dr  Armada  Alvarez  reprend  les  diagnostics  qui  ressortent  des 
imageries  (RM,  Rx)  effectuées  entre  2006  et  2008. Il  mentionne  la 
dernière  radiographie  lombaire  effectuée  le  13  novembre  2008,  qui 
confirme la présence de discopathies dégénératives lombaires L4-L5 
et  L5-S1,  diminution  de  l'espace  intervertébral,  sclérose  osseuse 
subcondrale  et  des  osteophytes  marginaux.  Le  praticien  espagnol 
mentionne  aussi  la  postulose  plantaire  (cf.  aussi  pce  17)  et  une 
hypoacousie  neurosensorielle  bilatérale  (confirmée  par  une 
audiométrie du 23 octobre 2008).

9.
L'art.  69  al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17  janvier 
1961  (RAI,  RS  831.201) prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  
Les Offices de l'assurance-invalidité peuvent convoquer les assurés à 
un entretien, la date de celui-ci devant leur être communiquée dans un 
délai approprié (art. 69 al. 3 RAI dans sa nouvelle teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2008).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 

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d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

10.

10.1 En  l'occurrence,  l'OAIE,  se  fondant  essentiellement  sur 
l'appréciation  des  Drs  Rais  et  Lehmann,  a  considéré  que  si  le 
recourant  est  incapable  de  travailler  dans  sa  dernière  activité  de 
maçon,  il  pourrait  cependant  reprendre  une  activité  de  substitution 
légère,  essentiellement  en  position  assise  adaptée  à  son  état  de 
santé.  Cet  avis  est  du  reste  partagé  par  le  médecin  de  l'INSS 
espagnol.

Pour sa part, l'assuré a argué qu'à cause de sa situation clinique il ne 
peut reprendre aucune activité lucrative et qu'il convient dès lors de lui  
reconnaître une incapacité de travail permanente entière. Il fonde son 
avis sur l'expertise du Dr Armada Alvarez.

10.2 La  patient  présente,  objectivement,  un  syndrome  cervico-
lombaire  important.  Depuis  le  printemps  2006,  sur  la  base  des 
examens fournis, cette pathologie l'a obligé à cesser son travail. Il est 
incontesté que les hernies discales de L3-L4,  mais surtout  L4-L5 et 
L5-S1  provoquent  une  compression  radiculaire.  En  2006  déjà,  les 
examens  radiologiques  faisaient  état  d'une  spondylolyse  lombaire 
avec  discopathies  dégénératives  et  protrusions  multiples,  ce  qui 
provoquait  une  réduction  des  anneaux  de  conjonction  de  canal 
rachidien lombaire (cf. pces 15,  16).  Au niveau cervical  la  situation 
était moins sévère car les discopathies mentionnées n'entrainaient pas 
de lésions médullaires ou des altérations plus profondes. Le rapport le 
plus  probant  pour  examiner  le  caractère  invalidant  de  la 
lombosciatalgie  dont  souffre  l'intéressé,  mis  à  part  les  examens 
médicaux,  est  l'électromyographie  /  neurographie  des  membres 
inférieurs. Or, cet examen du 21 février 2008 ne fait que relever une 
légère  radiculopathie  L5  gauche,  en  absence  de  dénervation.  La 
situation de souffrance radiculaire est donc moins importante de celle 
relevée par  le  Dr  Armada Alvarez. À l'examen purement clinique,  la 
mobilité cervicale et des membres supérieurs est bien conservée, la 

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mobilité lombaire malgré les problèmes lombosciatalgiques est aussi 
bien conservée. Les membres inférieurs ne sont pas non plus limités 
dans leurs mouvements. La déambulation  est  libre. Du point  de vue 
neurologique,  on  ne  fait  pas  mention  de  paresthésies,  bien  que  le 
syndrome  radiculaire  soit  documenté  par  l'examen  mentionné; 
réflexes, ton et tropisme sont dans la normale.

En  conclusion,  l'assuré  souffre  de lésions  objectivées des colonnes 
cervicale et surtout lombaire, mais il conserve encore une capacité de 
travail  dans  des  activités  de  substitution  légères,  à  condition  qu'il  
puisse oeuvrer en position essentiellement assise avec la possibilité 
d'effectuer des courts trajets. 

Il  est  au  surplus  évident  que  certaines  affections  secondaires  dont  
souffre  le  recourant,  à  savoir  une  dermatite  plantaire  et  une 
hypoacousie bilatérale, n'ont pas de caractère invalidant. Ces troubles 
peuvent être facilement soignés par des médicaments appropriés en 
ce qui concerne l'affection aux pieds et par un appareillage spécifique 
pour ce qui est de l'hypoacousie.

10.3 Le Dr Armada Alvarez procède à une évaluation bien différente 
de la capacité de travail  de l'assuré. À son avis le patient est inapte 
non  seulement  dans  son  ancienne  activité,  mais  les  limitations 
fonctionnelles  sont  telles  de  ne  pas  lui  permettre  d'accomplir  les 
tâches les plus simples. Il ne pourrait se déplacer sans douleurs que 
sur un trajet de 150 mètres. Le patient  serait  limité même dans des 
activités sédentaires car il ne peut rester dans cette position que pour 
un  temps  limité.  Cette  opinion  ne  saurait  toutefois  raisonnablement 
être  suivie pour les motifs  exposés ci-dessus par  les Drs Lehmann,  
Rais  et  aussi  par  le  médecin  de  l'INSS.  Il  est  le  lieu  de  relever  au 
surplus,  à  ce  propos,  que  le  juge  doit  tenir  compte  du  fait  que  le 
médecin traitant,  ou chargé d'une expertise par la partie intéressée, 
est  généralement enclin,  en cas de doute,  à prendre parti  pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 
125 V 353 consid. 3b/cc et réf. cit.; ULRICH MEYER-BLASER, Bundesgesetz 
über Invalidenversicherung, in: Rechtssprechung des Bundesgerichts 
zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). On notera aussi 
que le Dr Armada Alvarez, dans son expertise, applique des critères 
d'évaluations méconnus dans le droit suisse de l'assurance-invalidité. 
En effet, il fait référence aux tables d'une loi espagnole en matière de 
calcul du dommage qui ne sont pas pertinentes en l'espèce.

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Le Tribunal de céans, à l'instar de l'autorité inférieure, fait siennes les 
appréciations  médicales  des  médecins  mentionnés  et  observe,  au 
surplus, que le recourant  pourrait  exercer à temps complet  un autre 
travail  plus léger, à l'exemple d'une activité de surveillant de parking 
ou  de  musée,  caissier,  vendeur  de  billets,  standardiste  ou 
téléphoniste, dans la vente par correspondance, la réparation de petits 
appareils  ou articles domestiques,  la distribution du courrier  interne, 
voire la saisie de données. 

10.4  On  observera,  enfin,  que  les  preuves  figurant  au  dossier, 
constituées  essentiellement  de  pièces  médicales,  permettent  à 
l'autorité  de céans  de  se  convaincre  que  l'état  de  fait  est  établi  de 
manière  satisfaisante,  au degré  de la  vraisemblance prépondérante, 
sans  qu'il  soit  nécessaire  de  procéder  à  une  expertise 
complémentaire. 

La jurisprudence admet un tel procédé. En effet, si l'administration ou 
le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves 
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont  convaincus  que  certains  faits  présentent  un  degré  de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 
d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des  preuves;  KIESER,  Das 
Verwaltungsverfahren  in  der  Sozialversicherung,  p.  212,  n°  450; 
KÖLZ/HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des 
Bundes,  2ème éd.,  p.  39,  n°  111  et  p.  117,  n°  320;  GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 
469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 
344 consid. 3c et réf. cit.). Une telle manière de procéder ne viole pas 
le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101; SVR 2001 IV 
n°  10  p.  28  consid.  4b),  la  jurisprudence  rendue  sous  l'empire  de 
l'art. 4 aCst. étant  toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 
162 consid. 1d et réf. cit.).

En  l'espèce,  le  diagnostic  principal  est  incontesté  et  concerne  pour 
l'essentiel la structure rachidienne. En outre, l'assuré a été soumis à 
de nombreux examens approfondis (RM, scanners, Rx). Il  n'est donc 
pas nécessaire de procéder à des investigations supplémentaires. Du 
reste, même du point de vue thérapeutique, il semble que la situation 
du patient n'ait pas demandé de soins particulièrement intenses, mais 

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il  doit  suivre un protocole de soins lorsque les phases douloureuses 
lombosciatalgiques  réapparaissent  (médicaments,  séances  de 
physiothérapie).

10.5 Il  est en outre utile de rappeler  que, selon un principe général  
valable  en  assurances  sociales,  tout  invalide  qui  demande  des 
prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité. Le fait que le 
recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour 
des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de  l'assurance 
invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que l'assurance-invalidité n'est pas tenue de prendre en charge. Dans 
ce contexte,  la  formation professionnelle,  les  aptitudes physiques et 
mentales  de  l'assuré,  ainsi  que  son  âge,  ne  sont  pas  des  facteurs 
supplémentaires propres à influencer l'étendue de l'invalidité (ATF 130 
V 97 consid. 3.2 et réf. cit.).

10.6 Enfin, de jurisprudence constante, l'octroi d'une rente d'invalidité 
étrangère, comme dans le cas d'espèce, ne préjuge pas l'appréciation 
de l'invalidité selon la loi  suisse; même après l'entrée en vigueur de 
l'ALCP (cf. consid. 3), le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une 
rente  d'invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le  doit 
suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4, arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 
du 4 février 2003 consid. 2; RCC 1989 p. 330).

11.

11.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui,  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

11.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,  
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I  85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 

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degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en  règle  générale,  de  se  référer  au  dernier  salaire  que  l'assuré  a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, 
au salaire théorique qu'il aurait pu obtenir selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

11.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I  222/05 
du  13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en raison de la  disparité  des niveaux de rémunération  et 
des  coûts  de  la  vie  généralement  entre  la  Suisse  et  leur  pays  de 
résidence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu 
par l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un 
revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces  situations,  les 
rémunérations retenues par les enquêtes suisses sur la structure des 
salaires  peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant  des  revenus  que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.

11.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation  professionnelle  concrète  de  l'intéressé.  En  l'absence  d'un 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
résulte  d'une  évaluation  dans  les  limites  du  pouvoir  d'appréciation. 
Une  déduction  globale  maximum  de  25%  sur  le  salaire  statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 
le  revenu d'une activité lucrative (ATF 126 cité consid. 5b/aa-cc). La 
déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 
et  doit  être  brièvement  motivée  par  l'administration.  Le  juge  des 
assurances  sociales  ne  peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son 
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 cité consid. 6).

12.

12.1 En  l'espèce,  il  sied  de  relever  que  le  revenu  de  l'assuré  sans 
invalidité  doit  être  calculé,  exceptionnellement,  sur  la  base  des 

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statistiques suisses,  du fait  que les données fournies par  le  dernier 
employeur sont insuffisantes et les statistiques espagnoles en matière 
de  revenus  ne  sont  connues  ni  par  la  Cour  de  céans,  ni  par 
l'administration.  Cela  a  pour  conséquence,  afin  de  se  tenir  sur  le  
même marché du travail, qu'on prendra en considération le statistiques 
suisses aussi pour le revenu après l'invalidité.

En Suisse,  en 2006,  année de référence,  le  salaire mensuel  moyen 
d'un salarié dans le secteur de la maçonnerie était de Fr. 5'422.-; cette 
rétribution  étant  calculée,  statistiquement,  sur  40  heures 
hebdomadaires, il faut la reporter sur 41.7 heures de sa catégorie, soit  
Fr. 5652.44.

12.2 Le  revenu  d'invalide  tiré  des  données  statistiques  doit  tenir 
compte  d'un  large  éventail  d'activités  légères,  sémisedentaires, 
répétitives,  existant  sur  le  marché  du  travail.  Un  nombre  suffisant 
d'entre elles peut être exercé à plein temps, de sorte que ces activités 
sont adaptées au handicap du recourant. De plus, la majeure partie de 
ces  postes  ne  nécessite  pas  de  formation  particulière  autre  qu'une 
mise à jour au courant initiale. 

Selon les données statistiques publiées par l'Office fédéral compétent 
le salaire après invalidité se monte à Fr. 4'499.25, données 2006, pour 
des  activités  de  substitution  simples  et  légères  du  secteur  privé  en 
général. À cet égard, il  convient de préciser qu'il  s'agit  des données 
tirées  du Tableau TA1 (hommes, niveau de qualification  4),  qui  sont 
déterminantes en l'espèce selon la  jurisprudence du Tribunal  fédéral 
(cf.  RSAS  2007  p. 64).  Ce  chiffre  est  adapté  à  la  durée  de  travail 
hebdomadaire de 41.7 heures (cf. La Vie économique, tableau B 9.2) – 
au  lieu  de  40  heures  sur  lesquelles  sont  calculées  les  données 
statistiques –. On obtient ainsi un résultat de Fr. 4'690.47 à 100%.

La  réduction  des  salaires  ressortant  des  statistiques  (abattement) 
relève  en  premier  lieu  de  l'OAIE,  qui  dispose  pour  cela  d'un  large 
pouvoir d'appréciation. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). En l'espèce, compte tenu de l'âge 
et  du  handicap  du  recourant,  l'autorité  inférieure  n'a  opéré  aucun 
abattement.  Il  s'ensuit  que  le  revenu  annuel  théorique  pour  des 
activités  adaptées,  à  100%,  est  de  Fr.  4'690.47.  Un  revenu  sans 
invalidité de Fr. 5'652.44 comparé avec un revenu après invalidité de 

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Fr 4'690,47, fonde une perte de gain de 17.02%, taux insuffisant pour 
avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse.

12.3 On  peut  relever,  à  titre  subsidiaire,  que  l'assuré  ne  peut  pas 
atteindre le taux minimal pour avoir droit à une rente AI, même si on 
admettait  une  incapacité  de  travail  de  80%  dans  des  activités  de 
substitution. En se fondant  sur  les  données ci-dessus,  la  rétribution 
théorique après la survenance de l'invalidité s'élèverait à Fr 3'752.37 
(80% de Fr. 4'590.47), qui par rapport à un revenu sans invalidité de 
Fr. 5'652.44, fait ressortir une perte de gain de 33.61%.

Par voie de conséquence, le recours du 22 janvier 2009 doit être rejeté 
et la décision du 18 décembre 2008 confirmée.

13.

13.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.-, 
sont mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le 
truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais 
du même montant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction.

13.2  Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al.  1 a 
contrario du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnités de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (recommandé + A/R)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. AI )
- à l'Office fédéral des assurances sociale, Berne

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Dario Croci Torti

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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