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**Case Identifier:** 99e8430b-4a5f-5c53-b485-4289c435079f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2022 A/751/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-751-2021_2022-03-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/751/2021 ATAS/278/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 mars 2022  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié chez M. B______, à 
CHÂTELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Elodie SKOULIKAS 

 

 

 

recourant 

 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né ______ 1957, a été engagé le 1er A.      a.
octobre 2014 en qualité de chauffeur de poids lourds.   

b. A ce titre, il était assuré contre les accidents et maladies professionnelles 
auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA).  

 Le 17 septembre 2018, l’assuré s’est blessé au genou lors d’un accident sur son B.      a.
lieu de travail. Il a été en incapacité de travail dès cette date.  

b. Le 7 mars 2019, son employeur a adressé à la SUVA les fiches de salaire de 
l’assuré et les décomptes séparés portant respectivement sur les indemnités pour 
travail de nuit et du dimanche, les primes de disponibilité et les heures 
supplémentaires. Selon ces documents, l’assuré a perçu un salaire annuel de base 
de CHF 65'650.-, soit 13 mensualités de CHF 5'050.-, en 2018. De septembre 
2017 à août 2018, il s’est en outre vu verser des indemnités pour travail de nuit à 
hauteur de CHF 13'311.45 (soit CHF 1'650.15 en septembre 2017, CHF 1'639.30 
en octobre 2017, CHF 1'049.45 en novembre 2017, CHF 825.10 en décembre 
2017, CHF 423.40 en janvier 2018, CHF 1'089.25 en février 2018, CHF 1'364.25 
en mars 2018, CHF 1'219.55 en avril 2018, CHF 1'335.35 en mai 2018, 
CHF 1'042.20 en juin 2018, CHF 1'277.40 en juillet 2018 et CHF 398.05 en août 
2018). Il a également perçu des primes de disponibilité de 250.- CHF/mois de 
novembre 2017 à juillet 2018, soit un total de CHF 2'000.-, ainsi que 
CHF 1'925.20 bruts pour heures supplémentaires de 2017 et 2018. Des cotisations 
sociales ont été déduites de ces primes et indemnités. L’assuré a en outre obtenu 
un paiement des indemnités forfaitaires pour repas, non soumises à cotisation.   

c. Dans une note du 31 mai 2019, la SUVA a retenu un gain assuré de 
CHF 65'650.- comme base de calcul pour les indemnités journalières et un gain 
annuel de CHF 79'766.- comme base de calcul pour la rente.  

d. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 
11 décembre 2019 au 22 janvier 2020. Les médecins y ont posé le diagnostic 
principal de douleurs chroniques du genou gauche. L’assuré se plaignait 
également d’une marche difficile en raison d’un manque de force au membre 
inférieur gauche, avec « lâchage » du genou à la marche. Les limitations 
fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues : pas de port répété de 
charges supérieures à 5 à 10 kg, pas de marche en terrain irrégulier, pas de 
position accroupie ou agenouillée, pas de montée ou descente répétée d’escaliers 
ou d’échelle. La situation n’était pas encore stabilisée du point de vue médical. 
Au vu des progrès constatés durant le séjour chez l’assuré, ou pouvait encore 
attendre des améliorations fonctionnelles et la poursuite d'une prise en charge 

 
 
 

 

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active de la physiothérapie était prévue. La stabilisation était attendue d'ici à l'été. 
Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était défavorable, en lien 
notamment avec les facteurs médicaux retenus après l'accident. Il était également 
mauvais dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, malgré la 
volonté de l’assuré de retrouver une activité, car il était âgé de 62 ans et non 
qualifié. L’incapacité à exercer l’activité habituelle était totale pour une longue 
durée, étant rappelé que le poste occupé par l’assuré consistait à s'occuper de la 
sécurisation de l’autoroute en cas d'accidents ou de travaux. Il travaillait 
exclusivement de nuit et était parfois de piquet les week-ends et les jours fériés.  

e. Le 13 février 2020, l’employeur a indiqué que, sans l’accident, l’assuré aurait 
touché un revenu de CHF 65'650.- en 2020.  

f. Dans une note du 17 février 2020, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a indiqué que la 
stabilisation serait acquise le 1er avril 2020 (sic). Le 27 février suivant, ce 
médecin a estimé, s’agissant des troubles du genou gauche, que l’assuré pouvait 
reprendre à plein temps et sans baisse de rendement une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles décrites, c'est-à-dire s’exerçant essentiellement en 
position assise, avec des déplacements limités. L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité était fixée à 15%, eu égard à la lésion complexe avec retentissement 
intermédiaire (cf. appréciation du 12 mars 2020). 

g. Le 16 mars 2020, la SUVA a informé l’assuré que, puisqu’il n’y avait plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical une amélioration notable, elle 
mettait un terme à la prise en charge du traitement, hormis les contrôles 
nécessaires. Si l’activité de chauffeur n’était plus possible, une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles était exigible, raison pour laquelle elle cesserait de 
verser des indemnités journalières le 31 juillet 2020.   

h. Par courriel du 1er avril 2020, l’employeur a indiqué à la SUVA que, sans 
l’accident, l’assuré n’aurait pas obtenu de prime de disponibilité en 2020, car il ne 
conduisait pas de véhicule pour les cas d’urgence. 

i. Le 17 juin 2020, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a 
adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait qu’il se proposait de lui 
reconnaître le droit à une rente entière dès le 1er septembre 2019, au motif qu’une 
reprise d’activité n’était pas réaliste, malgré une capacité de travail totale dans un 
poste adapté.   

j. Dans une note du 30 juin 2020, la SUVA a retenu un gain sans invalidité de 
CHF 65'650.- et un revenu d’invalide de CHF 68'446.- en 2020. Ce second revenu 
correspondait au salaire statistique de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) 2018 (TA1_tirage_skill_level), niveau de compétence 1, adapté à une durée 
normale de travail de 41.7 h./sem. et indexé selon des taux de 0.5 % en 2019 et 
0.5 % en 2020. La comparaison des revenus ne révélait aucune perte. 

 
 
 

 

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k. Par décision du 30 juin 2020, confirmée sur opposition le 27 janvier 2021, la 
SUVA a nié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité et lui a alloué une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%.  

 Par écriture du 1er mars 2021, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de C.      a.
céans en concluant, sous suite de dépens, au versement d’indemnités journalières 
jusqu’au 30 septembre 2020, puis à l’octroi d’une rente de 23% au minimum.  
 
Le recourant fait remarquer que l’OAI lui a reconnu un degré d’invalidité de 
21.41%, calculé sur la base d’un salaire avant invalidité de CHF 77'216.-, tel 
qu’indiqué par l’employeur.  
 
Le recourant reproche en substance à l’intimée de s’être fondée sur un gain avant 
invalidité erroné, car ne tenant pas compte de ses primes pour travail de nuit, et de 
ne pas avoir procédé à un abattement supplémentaire du revenu après invalidité, 
qu’imposaient pourtant ses limitations fonctionnelles et son âge. L’OAI a admis à 
ce titre une réduction de 10%.  
 
Par ailleurs, le recourant conteste que son état se soit stabilisé avant fin septembre 
2020. 

Le recourant produit le calcul du degré d’invalidité de l’OAI du 3 avril 2020, 
ainsi que le formulaire du 3 avril 2019 dans lequel l’employeur indique que son 
revenu s’est élevé à CHF 76'840.80 en 2017, tout en mentionnant un salaire 
annuel de CHF 65'650.- 

b. Dans sa réponse du 29 mars 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours.  

Elle rappelle que la CRR a estimé qu’une stabilisation pouvait être attendue 
jusqu’à l’été ; la date du 1er avril 2020 retenue par le Dr C______ est compatible 
avec cette appréciation.  

Quant au revenu sans invalidité, l’employeur a clairement exclu tout autre 
élément que le salaire de CHF 65'650.- quand il avait été interrogé sur la 
rémunération hypothétique que l’assuré aurait obtenue s’il n’avait pas été 
accidenté.  

Le revenu après invalidité doit être indexé par des facteurs de 0.9 % pour 2019 et 
1.3 % pour 2020 au vu des dernières données, ce qui conduit à un montant de 
CHF 69'265.47. Aucune réduction supplémentaire ne se justifie, en particulier au 
vu des limitations fonctionnelles, dès lors que le marché propose suffisamment 
d’activités adaptées. De plus, l’âge n’a pas d’effet pénalisant s’agissant d’emplois 
ne requérant pas de formation. 

c. Dans sa réplique du 27 avril 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Selon lui, il n’est pas possible de déterminer si les médecins de la CRR estimaient 
que la stabilisation aurait lieu au début ou à la fin de l’été. L’intimée supporte les 

 
 
 

 

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conséquences de l’absence d’instruction sur le moment précis de cette 
stabilisation.  

S’agissant du revenu sans invalidité, le salaire réalisé en 2017 correspond à un 
revenu de CHF 79'075.- après indexation à 2020.   

Le recourant produit ses certificats de salaire 2017 et 2018, indiquant des salaires 
bruts de CHF 76'996.- en 2017 et CHF 75'268.- en 2018.   

d. Dans sa duplique du 18 mai 2021, l’intimée a persisté dans ses conclusions.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario).  

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA).   

4. Le litige porte sur la date de stabilisation de l’état de santé du recourant et sur son 
degré d’invalidité.  

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
L'art. 4 LPGA dispose qu'est réputé accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort.  

Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d'invalidité de 10 % au moins à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par la suite de 
l'accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 

 
 
 

 

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6. À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne 
précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état de 
l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux 
personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se 
détermine notamment en fonction de la diminution ou disparition escomptée de 
l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme « sensible » par le 
législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni 
l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à 
un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). En matière de physiothérapie, le 
Tribunal fédéral a récemment précisé que le bénéfice que peut amener la 
physiothérapie ne fait pas obstacle à la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_39/2018 du 11 juillet 2018 et les références). 

7. Il convient encore de préciser que si la notion d’invalidité définie à l’art. 8 LPGA 
est en principe identique en matière d’assurance-accidents, d’assurance militaire 
et d’assurance-invalidité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 853/05 du 28 décembre 2006 consid. 4.1.1), l’assurance-
accidents n’a pas à tenir compte de l’âge dans l’évaluation du degré d’invalidité. 
En effet, en vertu de l’art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents 
(OLAA - RS 832.202), si, en raison de son âge, l’assuré ne reprend pas d’activité 
lucrative après l’accident ou si la diminution de la capacité de gain est due 
essentiellement à son âge avancé, les revenus de l’activité lucrative déterminants 
pour l’évaluation du degré d’invalidité sont ceux qu’un assuré d’âge moyen dont 
la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. D’après cette norme, 
il y a lieu de faire abstraction du facteur de l’âge non seulement pour la fixation 
du revenu d’invalide, mais également pour la détermination du revenu sans 
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_166/2016 du 27 janvier 2017 consid. 2.2). 

8.   

8.1 L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer 
au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_39/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20288
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_166/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%20174

 
 
 

 

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8.2 Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de 
la vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). Le 
revenu déterminant correspond au salaire brut, y compris le treizième salaire et 
tous les éléments de rémunération qui sont soumis aux cotisations de l’assurance-
vieillesse et survivants. Dès lors, toute rémunération qui correspondrait au revenu 
déterminant selon la LAVS entre en principe en ligne de compte 
(Margit MOSER-SZELESS in Commentaire romand LPGA, 2018, n. 20 
ad art. 16 LPGA). Le salaire déterminant au sens de l’art. 5 al. 2 de la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS - RS 831.10) comprend toute 
rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou 
indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments 
de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les 
indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi 
que les pourboires, s’ils représentent un élément important de la rémunération du 
travail. Selon la jurisprudence, les indemnités pour travail en équipe, soumises à 
cotisation, font partie du salaire déterminant (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 182/04 du 25 novembre 2004 consid. 5.1). En ce qui concerne les 
heures supplémentaires, elles font également partie du revenu sans invalidité au 
sens de l’art. 16 LPGA lorsqu’on peut partir du principe que l’assuré aurait 
continué à en accomplir sans invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_159/2010 du 
1er juillet 2010 consid. 6.4). S’agissant des indemnités de repas, le Tribunal 
fédéral a retenu que les montants forfaitaires prévus à ce titre par la Convention 
collective de travail du second œuvre romand servaient à couvrir les frais 
supplémentaires subis par le travailleur, et ne faisaient pas partie du revenu sans 
invalidité déterminant pour la comparaison des revenus (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_310/2018 du 18 décembre 2018 consid. 7.4). 

8.3 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). De manière générale, la 
jurisprudence admet pour déterminer le revenu d’invalide la référence à la valeur 
statistique médiane, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir 
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur 
état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante 
dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 
lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche 
d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20222
http://ge.ch/justice/donnees/perl/JmpLex/RS 831.10
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=ovptcobsf4ydi
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_310/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1). 

8.4 Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il résulte 
de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie 
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait percevoir 
l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à la 
moyenne. Un abattement global maximal de 25% permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b).  

8.5 On peut rappeler les principes suivants s’agissant des différents facteurs 
devant être pris en considération s’agissant de la réduction supplémentaire 
éventuelle à appliquer au revenu après invalidité.  

8.5.1 S’agissant de l’âge, le Tribunal fédéral a jusqu’ici laissé ouverte la question 
de savoir s’il constitue un critère justifiant un abattement sur le salaire statistique 
dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, compte tenu de la 
réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.2). Quoi qu’il en soit, selon la 
jurisprudence, l’âge n’est pas nécessairement susceptible de réduire les 
perspectives salariales dans une activité simple et répétitive de niveau de 
compétence 1 (cf. sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2020 du 
22 septembre 2020 consid. 4.2). 

8.5.2 L’absence d'expérience et de formation ne déploie pas d’effets lorsque le 
revenu d'invalide est déterminé en référence au salaire statistique auquel peuvent 
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives de niveau de 
compétence 1. En effet, ce niveau de compétence de l'ESS concerne une catégorie 
d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle spécifique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.3.2 et la 
référence). 

8.5.3 En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il est notoire que les 
personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour 
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération 
par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant 
être engagés comme tels. Ces personnes doivent généralement compter sur des 
salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). A titre d’exemples, le Tribunal 
fédéral a admis un abattement de 10 % en raison de limitations fonctionnelles 
consistant à travailler uniquement en position assise avec la jambe droite allongée, 
et excluant le port de charges (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2015 du 7 juillet 
2016 consid. 3.4.3), ainsi que dans un cas où l’assuré devait travailler 
essentiellement en position assise et dont les déplacements étaient limités à de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_603/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_371/2013

 
 
 

 

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courtes distances sur terrain plat (arrêt du Tribunal fédéral 8C_883/2015 du 
21 octobre 2016 consid. 6.3.2). 

9. Savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison 
de circonstances particulières liées au handicap de la personne ou d'autres facteurs 
est une question de droit. L'étendue de l'abattement du salaire statistique dans un 
cas concret constitue en revanche une question relevant du pouvoir d'appréciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 5.2). Il y a 
excès ou abus du pouvoir d’appréciation si l'autorité cantonale a retenu des 
critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas 
procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé de 
critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). 

Les tribunaux cantonaux des assurances au sens de l'art. 57 LPGA, qui constituent 
l'autorité de recours ordinaire dans la très grande majorité des cas relevant des 
assurances sociales, doivent disposer d'un pouvoir d'examen identique à celui du 
Tribunal administratif fédéral, et ce notamment au regard du principe 
constitutionnel de l'égalité de traitement de tous les assurés. Cela s'impose d'autant 
plus que le domaine des assurances sociales comprend de nombreuses situations - 
dont l’abattement sur le revenu d'invalide en matière d'assurance-invalidité 
constitue un exemple flagrant - dans lesquelles l'administration dispose d'une 
marge d'appréciation importante, dont l'application doit pouvoir être contrôlée par 
l'autorité de recours de première instance (ATF 137 V 71 consid. 5.2). 
Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est ainsi pas limité dans ce contexte à la violation 
du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend 
également à l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheits-
kontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen 
porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a adoptée 
dans un cas concret dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant 
les principes généraux du droit n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. 
À cet égard, le juge des assurances sociales ne peut sans motif pertinent substituer 
sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (arrêts du Tribunal fédéral 9C_690/2016 du 27 avril 2017 consid. 3.2 
et 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 4.2 et 4.3). Ainsi, lorsque la juridiction 
cantonale examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appréciation 
pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, elle doit porter son 
attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l’administration et voir si un 
abattement plus ou moins élevé serait mieux approprié et s'imposerait pour un 
motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration (arrêt du Tribunal fédéral 9C_637/2014 du 6 mai 2015 
consid. 4.2). 

https://intrapj/perl/decis/9C_855/2014

 
 
 

 

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10. En l’espèce, en ce qui concerne la stabilisation de l’état de santé, on doit relever 
que l’affirmation du Dr C______, selon laquelle elle était acquise au 1er avril 
2020, n’est nullement motivée et ne repose pas sur un examen physique du 
recourant. On voit ainsi mal ce qui permettait au médecin d’arrondissement de 
s’écarter de l’évaluation des médecins de la CRR et on ne saurait donc se rallier à 
son appréciation, dont on relèvera qu’elle n’a toutefois guère de portée, puisque la 
SUVA a en définitive versé des indemnités journalières jusqu’au 31 juillet 2020.  

Quant aux médecins de la CRR, ils ont pronostiqué que la stabilisation 
interviendrait « d’ici à l’été » 2020, compte tenu des progrès que pouvait amener 
la poursuite de la rééducation dans l’intervalle. Une interprétation littérale de cette 
formulation conduit à admettre que la stabilisation devait être atteinte avant l’été, 
la notion « d’ici à [..] » couvrant la période entre le moment actuel et l’événement 
futur. Rien ne permet ainsi d’étayer la théorie du recourant, selon laquelle la 
période de stabilisation s’achèverait seulement à la fin de l’été. Il n’existe 
d’ailleurs aucun argument médical qui démontrerait que son état n’était pas 
stabilisé au 31 juillet 2020 et qui justifierait que l’on se distancie du pronostic des 
spécialistes de la CRR. En effet, après le séjour du recourant dans cette clinique, 
aucun médecin traitant n’a suggéré d’option thérapeutique concrète - hormis la 
rééducation physique - et la dernière prescription de séances de physiothérapie 
versée au dossier date du 25 mai 2020. En l’absence de traitement en cours ou 
prévu permettant d’escompter une amélioration notable de l’état de santé au 
31 juillet 2020, on doit ainsi admettre que celui-ci était stabilisé à cette date.   

La décision de l’intimée doit ainsi être confirmée en tant qu’elle porte sur la fin du 
droit aux indemnités journalières.  

11. S’agissant du degré d’invalidité, il n’est pas contesté que le recourant dispose au 
plan médico-théorique d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, seuls le revenu avant invalidité et l’abattement sur 
le revenu d’invalide étant litigieux. 

11.1 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l’intimée persiste à se référer 
aux formulaires remplis par l’employeur, qui y a toujours fait état d’un revenu 
annuel de CHF 65'650.-, en traçant un trait oblique sous la rubrique « autres 
allocations soumises AVS (genre) ». Les indications contenues dans ces 
formulaires ne sont cependant à l’évidence pas conformes à la réalité, dès lors que 
l’employeur a, en plus du salaire de base, versé des indemnités pour travail de 
nuit, pour heures supplémentaires, ainsi que des primes de disponibilité. L’intimée 
ne peut l’ignorer, puisqu’elle a obtenu l’ensemble des décomptes de salaire, de 
primes et des diverses indemnités établis par l’employeur. Elle a d’ailleurs retenu 
dans sa note du 31 mai 2019 un gain annuel de CHF 79'766.- comme base de 
calcul pour la rente. Si l’on ne sait pas comment l’intimée a déterminé ce montant, 
sa mention démontre bien qu’elle était consciente que le salaire brut annuel 
mentionné par l’employeur ne constituait pas l’unique rémunération du recourant.  

 
 
 

 

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Or, en ce qui concerne les indemnités pour travail de nuit, on doit admettre 
qu’elles doivent être incluses dans le revenu sans invalidité, par analogie avec les 
principes jurisprudentiels en matière d’indemnités pour travail en équipe, 
notamment dès lors que le recourant était occupé exclusivement de nuit et qu’il 
aurait selon toute vraisemblance poursuivi cette activité s’il n’avait pas été 
accidenté. Ces indemnités constituent ainsi une partie intégrante de son revenu, 
dont ont du reste été déduites des cotisations sociales, conformément aux 
dispositions légales en la matière.  

Il n’est en revanche pas établi que le recourant aurait été appelé à accomplir des 
heures supplémentaires régulièrement s’il était resté au service de son employeur, 
si bien que le montant versé à ce titre (et couvrant d’ailleurs les années 2017 et 
2018) ne peut être considéré comme faisant partie du revenu sans invalidité.  

Au vu des informations données le 1er avril 2020 par l’employeur sur les primes 
de disponibilité – dont le recourant ne conteste pas l’exactitude –, cet élément de 
rémunération ne doit pas non plus être intégré dans le revenu sans invalidité, 
puisqu’il n’aurait plus été versé en 2020.  

Enfin, les indemnités de repas visent à couvrir des frais encourus pendant le 
travail et ne sont pas des éléments du salaire, conformément à la jurisprudence. 
Elles n’étaient d’ailleurs pas soumises à cotisation dans le cas d’espèce.  

Dès lors, le revenu sans invalidité comprend le salaire de base et les indemnités 
pour travail de nuit. Celles-ci se sont élevées à CHF 13'311.45 pour la période de 
septembre 2017 à août 2018 et à environ CHF 13'712.- pour l’année 2017, selon le 
certificat de salaire pour cette année. Leur montant est ainsi relativement constant. 
On se référera en l’espèce au premier de ces chiffres, établi précisément sur la 
base des pièces du dossier. Quant au revenu de base, il se serait élevé en 2020 à 
CHF 65'650.-, conformément aux informations fournies par l’employeur. On peut 
ainsi retenir que la rémunération déterminante du recourant se serait élevée, en 
2020, à CHF 78'961.45. 

Le revenu après invalidité est à juste titre fondé sur celui tiré d’activités simples et 
répétitives selon l’ESS 2018, soit 5'417.- CHF/mois et 65'004.- CHF/an. Une fois 
indexé et adapté à la durée normale du travail de 41.7 h./sem. en 2020, il s’élève à 
CHF 68'924.-. L’intimée n’a appliqué aucune réduction à ce montant, sans 
exposer, dans sa note du 30 juin 2020, quels éléments lui permettaient de renoncer 
à une telle réduction. Elle n’a pas non plus motivé cet aspect du calcul du degré 
d’invalidité dans sa décision. Dans la mesure où elle paraît avoir purement et 
simplement éludé la question d’un abattement en renonçant à examiner les critères 
déterminants, on peut se demander si elle n’a pas commis un excès négatif de son 
pouvoir d’appréciation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_637/2014 du 6 mai 2015 
consid. 4.1) - étant rappelé que la Cour de céans est, quoi qu’il en soit, également 
fondée à revoir l’opportunité de la décision sur ce point, d’autant que les raisons 
avancées par l’intimée dans son écriture du 29 mars 2021 pour justifier l’absence 

 
 
 

 

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de réduction ne sont pas pertinentes : le fait que le marché propose suffisamment 
d’activités adaptées est certes déterminant pour examiner l’exigibilité d’une 
activité, mais pas pour la réduction statistique du revenu d’invalide. De plus, 
l’absence totale de prise en considération des limitations fonctionnelles – quand 
bien même celles-ci ne sont pas d’une ampleur exceptionnelle – ne paraît pas 
conforme à la jurisprudence. Un abattement de 10% – correspondant d’ailleurs à 
celui admis par l’OAI – reflète mieux la situation et porte le revenu après 
invalidité à CHF 62'032.-. La comparaison avec le revenu sans invalidité 
(CHF 78'961.-) révèle une perte de gain de 21.44%, arrondie selon les règles 
mathématiques à 21% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

C’est donc une rente de ce taux qui doit être servie au recourant dès le 1er août 
2020.  

12. En ce sens, le recours est partiellement admis.  

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui seront fixés à 
CHF 3'000.- (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f LPGA a contrario).   

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 21% dès le 1er août 2020. 

4. Confirme la décision de l’intimée du 27 janvier 2021 pour le surplus. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le