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**Case Identifier:** cf343187-2947-523e-aa62-31fa676b1f16
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.08.2025 A/1637/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1637-2025_2025-08-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1637/2025-FPUBL ATA/919/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 août 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Nathalie BORNOZ, avocate 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

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A/1637/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1980, a obtenu une maîtrise en philosophie en 2004, un 
doctorat en histoire de l’art à l’université de B______ en 2009 puis son habilitation 
en histoire de l’art à l’université de C______ en 2021. 

Il a été assistant à l’université de B______ de 2005 à 2008 dans le cadre du pôle de 
recherche national D______, responsable du programme académique de l’institut 
suisse de E______ de 2009 à 2014, assistant postdoctoral à l’institut d’histoire de 
l’art de l’université de C______ de 2014 à 2018. 

En parallèle, il a été chercheur invité à l’université de F______ en 2007, à 
l’université de G______ dans le cadre du pôle de recherche national H______ en 
2013, au I______ de E______ en 2021 et au Centre J______ de K______ en 2023.  

b. En septembre 2017, deux lettres de recommandation élogieuses à son égard ont 
été adressées au fonds P______ (ci-après : P______), respectivement par L______, 
professeur ordinaire d’histoire de l’art de la période moderne de l’université de 
Genève et doyen de la faculté des lettres (ci-après : la faculté), et M______, 
professeur et vice-recteur. 

c. A______ ayant obtenu la bourse du P______, il a été engagé, par contrat de 
travail de droit privé pour le corps enseignant du 26 mai 2018, comme professeur 
assistant à 100% au département de l’N______ de la faculté (ci-après : le 
département), du 1er août 2018 au 31 juillet 2019, reconductible par avenant écrit, 
avec un traitement en classe 24, annuité 0, correspondant à un salaire brut annuel 
de CHF 126'335.-. La rémunération était assurée par le P______ en faveur du projet 
P______/PPDDP1_1______. 

d. De nouvelles lettres de recommandation, élogieuses en faveur de A______, ont 
été adressées en mai 2021 par L______ et en juin 2021 par la professeure O______, 
vice-rectrice, au P______ en vue d’obtenir la prolongation du soutien financier du 
P______. 

e. Ayant obtenu la poursuite du financement du projet, le contrat de travail a été 
renouvelé jusqu’au 31 juillet 2024. 

f. Par décision du 20 juin 2024 de l’université, A______ a été nommé suppléant 
chargé de cours au département à charge partielle (60%) du 1er août 2024 au 
31 juillet 2025. Son traitement était fixé à CHF 96'971.- correspondant à une classe 
23, annuité 16. 

g. Par contrat du 25 juin 2024, il a été engagé en qualité de collaborateur 
scientifique II à 15% au département du 1er août 2024 au 31 juillet 2025. Le 
traitement prévu correspondait à un salaire annuel brut de CHF 20'329.-, soit une 
classe 19, annuité 16. 

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B.     a. Le 12 novembre 2024, l’université a fait paraître, sur son site Internet, une 
annonce pour un poste de professeur-e ordinaire/professeur-e associé-e en histoire 
de l’art de la période moderne. 

Un doctorat ès lettres et habilitation, ou des qualifications jugées équivalentes, une 
expérience de direction de recherches et de l’enseignement ainsi que des 
publications dans des revues internationales étaient exigés. 

L’entrée en fonction était prévue le 1er août 2025. 

L’annonce précisait que « dans une perspective de parité, l’université 
encourage[ait] les candidatures du sexe sous-représenté ». 

b. A______ a postulé. 

c. La commission de nomination (ci-après : la commission) s’est réunie le 12 mars 
2025. 

d. Par courriel du 18 mars 2025, la doyenne de la faculté a informé A______ que 
le choix de la commission s’était porté sur d’autres candidatures correspondant 
mieux au profil souhaité. 

e. Le 25 mars 2025, A______ a fait opposition contre la « décision » du 18 mars 
2025. Il a conclu à l’annulation de la « décision » du 12 mars 2025 et à être autorisé 
à participer à toutes les phases du processus. Préalablement, une décision formelle 
devait lui être notifiée concernant le refus de la prise en compte de sa candidature, 
copie du procès-verbal détaillé de la séance du 12 mars 2025 devait lui être 
transmise et ses droits devaient être réservés une fois les documents pertinents 
produits. Sur mesures provisionnelles, la suite de la procédure de nomination devait 
être suspendue. 

f. Par décision du 16 avril 2025, la doyenne de la faculté a déclaré l’opposition 
irrecevable.  

Dans le cadre d’une procédure de nomination ouverte à la suite d’une inscription 
publique, un candidat n’avait pas la qualité pour faire opposition.  

De surcroît, le courrier querellé s’inscrivait dans le cadre de la création initiale de 
rapports de service. N’étant pas une décision au sens de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le refus de retenir les 
candidatures ne pouvait pas faire l’objet d’une opposition. 

Aucun procès-verbal n’était tenu lors des commissions de nomination. Seul un 
rapport final existait.  

g. Les leçons probatoires des quatre candidates retenues ont été fixées au vendredi 
16 mai 2025. 

h. Par courrier du 5 mai 2025, A______ a sollicité de la doyenne de la faculté que 
les leçons probatoires soient repoussées sine die. À défaut, il serait contraint de 
déposer une requête de mesures superprovisionnelles auprès de la chambre 

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administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) pour 
préserver ses droits. 

C.     a. Par acte du 13 mai 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre la décision d’irrecevabilité de la doyenne de la faculté du 16 
avril 2025. Les conclusions, sur six pages, comportent 42 points.  

aa. En substance, principalement, la nullité ou l’annulabilité de la décision du 
12 mars 2025 devait être constatée, ladite décision du 12 mars 2025 devait être 
annulée, la nullité ou l’annulabilité de la décision du 18 mars 2025 devait être 
constatée, ladite décision du 18 mars 2025 devait être annulée, la nullité ou 
l’annulabilité de la décision du 16 avril 2025 devait être constatée, ladite décision 
du 16 avril 2025 devait être annulée ; cela fait, il devait être ordonné à l’université 
de prendre en compte et réintégrer sa candidature.  

Subsidiairement, la décision de nomination devait être renvoyée à la commission 
pour nouvelle décision, avec une composition correcte. 

Sur mesures superprovisionnelles, la suite de la procédure de nomination devait être 
suspendue et, cela fait, les leçons probatoires fixées au vendredi 16 mai 2025 
annulées sine die, subsidiairement reportées. Plus subsidiairement, il devait être 
autorisé à y participer en qualité de candidat. Des conclusions identiques étaient 
prises sur mesures provisionnelles.  

L’effet suspensif devait être restitué au recours. 

Préalablement, il devait être ordonné à l’université de produire une copie du 
procès-verbal détaillé de la séance de la commission du 12 mars 2025. Ses droits 
devaient être réservés aux fins qu’il puisse compléter, amplifier et modifier le 
recours et ses conclusions. 

ab. Le poste qu’il occupait lui avait été attribué au motif qu’il n’y avait pas de poste 
de professeur ordinaire/associé au moment où il avait fini sa bourse du P______, 
précisément dans l’attente de l’ouverture prochaine d’un poste. Il avait même été 
envisagé qu’il puisse être nommé directement, sous certaines conditions, sans une 
ouverture publique du poste, ce qui attestait de ses compétences. La situation 
relevait en conséquence d’une problématique de promotion au sens de la loi 
concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du 
personnel de l'État, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du 
21 décembre 1973 (LTrait - B 5 15), au vu des sept années pendant lesquelles il 
avait fait partie du corps enseignant de la faculté. 

La composition initiale de la commission, validée par le rectorat, n’était pas 
conforme aux règlements applicables. De surcroît, plusieurs de ses membres 
avaient été dans l’impossibilité de voter en raison de prétendus potentiels conflits 
d’intérêts, ne répondant pourtant pas aux définitions de « types 1 ou 2 » tels que 
décrits dans le mémento de l’université. La suppression du vote de quatre des neuf 
membres, de surcroît experts en matière d’histoire de l’art, avait eu pour 
conséquence de modifier la composition de la commission initiale. Sur les cinq 

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membres ayant voté, seule la minorité, deux, étaient experts en histoire de l’art. La 
composition de la commission finale n’était pas conforme à celle, initiale, validée 
par le rectorat. En conséquence, la décision du 12 mars 2025 l’empêchant de 
pouvoir participer aux leçons probatoires était viciée, voire arbitraire. 

La décision violait la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 
1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1). Les quatre candidatures retenues étaient 
féminines. Or, le sexe masculin était sous-représenté dans l’unité de l’histoire de 
l’art. La loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30) souhaitait promouvoir 
l’égalité des sexes et prévoyait qu’en cas de qualifications équivalentes, la 
préférence serait donnée à la personne qui appartenait au sexe sous-représenté. 
Même alertée sur la problématique, la faculté ne lui avait pas proposé de participer 
aux leçons probatoires. 

Le procédé consistant à « modifier postérieurement à sa validation par le rectorat la 
composition de la nomination avec de prétendus conflit d’intérêts, du processus de 
nomination biaisé vu la composition viciée, le choix uniquement de femmes, alors 
que le sexe sous-représenté est les hommes, et d’exclure toute candidature 
masculine aux leçons probatoires pour éviter tout recours en lien avec la LEg, vu 
que les recours ne sont envisageables qu’à ce stade, a[vait] eu pour conséquence de 
vouloir contourner le but des règlements de l’université ». D’une part, à suivre 
l’université, il était privé de son droit de faire opposition. D’autre part, il était 
discriminé tant sur le plan d’une perte de promotion, contrairement à des promesses 
faites par le passé, et de la possibilité de s’en prévaloir. « Il s’agissait d’une 
discrimination à l’embauche ». 

Le vendredi 9 mai 2025, aucune invitation aux leçons probatoires n’avait encore 
été envoyée pour le 16 mai 2025, contrairement à ce qui se pratiquait usuellement, 
soit la publication à tout le moins deux à trois semaines auparavant. Cela confortait 
la mise en évidence de graves violations dans le cadre de la prise de décision du 
12 mars 2025. 

L’intégralité du processus de nomination qui avait suivi la décision du 12 mars 2025 
était dès lors viciée. 

b. Les mesures superprovisionnelles ont été rejetées par la juge déléguée le 13 mai 
2025, l’objet du recours se limitant au bien-fondé de la décision d’irrecevabilité 
prononcée par la doyenne le 16 avril 2025. 

c. Le 13 mai 2025, l’université a publié et envoyé l’invitation pour les « leçons 
d’épreuve/leçons probatoires » du vendredi 16 mai 2025. Trois candidates seraient 
entendues, une professeure d’histoire de l’art moderne de l’université de K______ 
Q______, une professeure de l’université de C______ et une professeure ordinaire 
et directrice LAIC/Hispanic Institute de l’université de R______ à T______. 
La quatrième candidate avait retiré sa candidature.  

d. Le 14 mai 2025, l’université a confirmé que les leçons probatoires étaient 
maintenues. Elle a regretté que le recourant ait obtenu des informations au sujet du 

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déroulement des travaux de la commission à la suite du non-respect, par un membre 
de celle-ci, de son devoir de confidentialité. 

e. L’université a conclu au rejet des mesures provisionnelles. 

f. Dans sa réplique sur effet suspensif, le recourant a relevé que, selon des rumeurs, 
un nouveau vote de la commission avait eu lieu le 12 mai 2025. 

Au sein de l’unité de l’histoire de l’art, les trois professeurs étaient S______, 
professeure associée, U______ et V______, professeurs ordinaires. Le corps 
enseignant de l’unité était composé de treize femmes et six hommes. Le sexe 
masculin était donc sous-représenté. 

g. Dans une brève duplique sur mesures provisionnelles, l’université a précisé que 
le rapport de représentation des deux sexes au sein du corps professoral ne 
s’établissait pas au niveau des unités mais à l’échelle des facultés. Le calcul était 
fait par poste équivalent plein temps (ci-après : EPT), sans tenir compte des 
suppléances. Au sein de la faculté, il était de 42% de femmes et 58% d’hommes. 

h. Au fond, l’université a conclu au rejet du recours.  

Après un échange avec le service des affaires juridiques de l’université au sujet de 
la gestion des conflits d’intérêts au sein des commissions de nomination, la 
présidente de la commission l’avait réunie le 12 mai 2025 afin de procéder à un 
nouveau vote selon les principes suivants : les conflits d’intérêts de niveau 2 étaient 
nuancés en tenant compte de leur intensité et de leur impact sur les travaux de la 
commission. À la demande de la présidente, les membres de la commission ayant 
déclaré un conflit d’intérêts qui pouvait être considéré de plus faible intensité étaient 
admis à commenter et évaluer les candidatures concernées par le conflit, en 
application du chiffre 4.2 de la directive en matière de gestion des conflits d’intérêts 
dans le cadre des commissions universitaires (ci-après : la directive). Les experts 
ne participaient pas au vote mais rédigeaient un rapport indépendant. Seule une 
membre de la commission avec droit de vote, soit la professeure S______, n’avait 
pas été admise à participer au vote concernant le recourant. Ce vote, à bulletin 
secret, avait confirmé le résultat de celui du 12 mars 2025 s’agissant des 
candidatures retenues pour les leçons d’épreuve, ainsi que le refus de la commission 
de retenir la candidature de A______. Celles retenues avaient obtenu : candidat A : 
7 oui ; candidat B : 7 oui ; candidat C : 6 oui et 1 non. A______ avait obtenu 2 oui 
et 4 non. 

Au 18 mai 2025, au sein de la faculté des lettres, le rapport de représentation des 
deux sexes dans le corps professoral était de 42% de femmes et 58% d’hommes. 
Un document détaillait ces chiffres. 

i. Le 3 juillet 2025, l’université a informé la chambre administrative que la 
procédure de nomination était achevée. Lors de la séance de rectorat du 2 juillet 
2025, il avait été décidé de retenir la candidate retenue primo loco par la 
commission. Cette décision ne pouvait être repoussée, tant pour des motifs liés à la 
candidate qu’aux impératifs organisationnels de l’institution et de la faculté. 

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j. Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. Préalablement, 
l’université devait produire le rapport de la commission et l’éventuel rapport 
indépendant des experts externes. 

L’université avait refusé de transmettre le rapport de la commission, sous prétexte 
que la procédure de nomination était toujours en cours, ce qui était manifestement 
erroné. Ce document était déterminant pour comprendre la manière dont les votes 
s’étaient déroulés et le positionnement des membres de la commission ayant 
participé au double vote.  

Contrairement aux allégations de l’université, seul un des deux experts externes 
avait pu voter le 12 mars 2025, soit W______, et non X______. Or ce dernier, un 
des meilleurs spécialistes du domaine de l’histoire de l’art des temps modernes, 
professeur ordinaire à l’université de B______, n’avait aucun conflit d’intérêts. 
Lors du second vote, les deux experts avaient été, semblait-t-il, exclus des votes. Il 
était contesté que S______ ait un conflit d’intérêts. Elle s’était limitée à signer le 
cahier des charges et l’exposé des motifs pour son engagement, documents préparés 
par les ressources humaines, sans supervision de sa thèse et de son activité. Un 
double vote n’était pas prévu par les règlements. Les résultats de ce dernier ne 
pouvaient objectivement et manifestement pas être modifiés par rapport au premier, 
vu l’absence d’information donnée aux candidats retenus et exclus et l’absence de 
base légale pour une telle procédure. L’université ne pouvait pas, après avoir 
adressé des courriers le 18 mars 2025 aux candidats retenus, en écarter, à la suite 
d’un second vote officieux dont ils ignoraient l’existence. 

Lors des précédentes leçons probatoires de l’unité, en septembre 2020, aucun 
candidat masculin n’avait été retenu. Ainsi, retenir, systématiquement, pour deux 
postes de professeur ordinaire successifs en cinq ans, uniquement des femmes pour 
les leçons probatoires, en excluant à ce stade précoce toutes les candidatures 
masculines, était un moyen astucieux pour éviter, en contournant la loi, des risques 
de recours du sexe sous-représenté ou d’un homme. Le procédé était arbitraire. 

Il avait ainsi rendu vraisemblable une discrimination à la promotion en raison 
singulièrement du procédé utilisé par l’université pour écarter, avant les leçons 
probatoires, le sexe sous-représenté.  

k. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

l. Le contenu des pièces et les arguments des parties seront détaillés, en tant que de 
besoin, dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a LPA).  

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2. Préalablement, le recourant a sollicité la production d’une copie du procès-verbal 
détaillé de la séance du 12 mars 2025 de la commission de nomination. 

Dans sa réplique, il a amplifié cette conclusion en sollicitant aussi une copie du 
rapport final des séances des 12 mars et 12 mai 2025 ainsi que du rapport des experts 
externes. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 

2.2 En l’espèce, le recourant a pu s’exprimer de façon circonstanciée dans ses 
écritures et a produit toutes les pièces qu’il estimait nécessaire. La chambre de céans 
considère qu’elle dispose d'un dossier qui lui permet de statuer en connaissance de 
cause. L’apport des pièces sollicitées ne serait, par appréciation anticipée des 
preuves, pas de nature à modifier l’issue du litige conformément aux considérants 
qui suivent. Par conséquent, il ne sera pas procédé aux mesures d'instruction 
sollicitées. 

3. Le litige porte sur la décision de la doyenne du 16 avril 2025 prononçant 
l’irrecevabilité de l’opposition du 25 mars 2025.  

3.1 L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). La juridiction 
administrative applique le droit d'office et ne peut aller au-delà des conclusions des 
parties, sans pour autant être liée par les motifs invoqués (art. 69 al. 1 LPA). 

3.2 L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/499/2021 du 11 mai 2021 consid. 2a). La contestation ne peut 
excéder l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports 
juridiques sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se 
prononcer. L'objet d'une procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou 
qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire 
dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. 

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Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il 
ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du 
cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/499/2021 du 11 mai 
2021 consid. 2a). 

3.3 En l'espèce, la décision attaquée déclare irrecevable l'opposition du recourant 
contre le courriel du 18 mars 2025 indiquant que le choix de l’université s’était 
porté sur d’autres candidatures. Le litige porte donc exclusivement sur la 
conformité au droit de ladite irrecevabilité. 

Le recourant invoque la nullité des décisions de la commission de nomination du 
12 mars 2025, de la doyenne du 18 mars 2025 et de celle sur opposition du 16 avril 
2025. La nullité se constate, d'office, en tout temps, devant toute autorité ayant à 
connaître de cette décision (ATF 146 I 172 consid. 7.6 ; 134 III 75 consid. 2.4 ; 
122 I 97 consid. 3a). Les conclusions en nullité sont en conséquence recevables. 

Les conclusions du recourant qui dépassent ce cadre, en particulier toutes les 
conclusions portant sur le fond, soit l’annulation d’une autre décision que celle sur 
opposition, sont par conséquent exorbitantes au présent litige et seront déclarées 
irrecevables. 

4. Le recourant est soumis principalement à la LU, au règlement sur le personnel de 
l’université entré en vigueur le 17 mars 2009, modifié la dernière fois le 
1er septembre 2024 (ci-après : RPers), au statut de l'université, entré en vigueur le 
28 juillet 2011, modifié la dernière fois le 1er juillet 2021 (ci-après : le statut), au 
règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université de Genève du 
16 mars 2009 (ci-après : RIO-UNIGE), à la LTrait ainsi qu’au règlement 
d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués 
aux membres du personnel de l’État et des établissements hospitaliers du 17 octobre 
1979 (RTrait - B 5 15.01). 

5. L’université est un établissement de droit public doté de la personnalité morale, 
placé sous la surveillance du Conseil d’État (art. 1 al. 1 ab initio LU). L’université 
s’organise elle-même (art. 1 al. 2 ab initio LU). Les dispositions complétant la 
présente loi sont fixées dans le statut de l’université (ci-après : statut), les 
règlements dont celle-ci se dote sous réserve de l’approbation du Conseil d’État et 
d’autres règlements adoptés par l’université (art. 1 al. 3 LU). 

5.1 L’université contribue à la démocratisation du savoir et promeut l’égalité des 
chances (al. 1). L’université garantit l’égalité des femmes et des hommes. 
Elle encourage la parité dans les fonctions représentatives et de responsabilité. 
À cette fin, elle prend les mesures adéquates en faveur du sexe sous-représenté 
(al. 2). L’université interdit toutes les formes de discriminations directes ou 
indirectes fondées sur une caractéristique personnelle, notamment l’origine, l’âge, 
le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, 
l’intersexuation, les incapacités, les particularités physiques, la situation sociale ou 
familiale, les convictions religieuses ou politiques (al. 3 ; art. 3 LU).  

https://www.unige.ch/index.php/download_file/view/604/222/

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Le corps professoral et le corps des collaboratrices et collaborateurs de 
l’enseignement et de la recherche sont soumis aux art. 126, 139, 140, 141, 142, 143 
et 144 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), et 
aux dispositions de la LTrait. Pour le surplus, les prescriptions concernant les 
procédures d’engagement, les procédures de renouvellement, leurs droits et devoirs, 
ainsi que toutes les autres prescriptions nécessaires concernant leur statut sont 
fixées dans le RPers entré en vigueur le 17 mars 2009 (art. 12 al. 1 LU). 

Sauf dérogation prévue par le RPers, la procédure d’engagement de celui-ci s’ouvre 
par une inscription publique. Pour les postes renouvelables du corps professoral et 
du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, 
à qualifications équivalentes, la préférence est donnée à la personne qui appartient 
au sexe sous-représenté (art. 13 al. 3 LU). 

L’université comprend notamment des unités principales d’enseignement et de 
recherche (ci-après : UPER), qui correspondent notamment aux facultés, 
elles-mêmes susceptibles de comporter des subdivisions (art. 26 al. 5 let. a LU). 

5.2 La LPA s’applique à l’université (art. 43 al. 1 LU). L’université met en place 
une procédure d’opposition interne à l’égard de toute décision au sens de 
l’art. 4 LPA avant le recours à la chambre administrative (art. 43 al. 2 LU). 

6. Le RPers précise les procédures de nomination. 

6.1 La procédure de nomination d’un professeur ordinaire, d’un professeur associé 
et d’un professeur assistant s’ouvre par une inscription publique (art. 97 al. 1 
1re phrase). La fonction de professeur ordinaire et de professeur associé peut 
également être pourvue par une décision de promotion ou de titularisation (art. 97 
al. 3 et 4 RPers). 

6.2 Selon l'art. 98 RPers, lors de l'ouverture d'une procédure de nomination d'un 
professeur ordinaire, d'un professeur associé ou d'un professeur assistant, le décanat 
de la faculté concernée initie la création d'une commission de nomination (al. 1).  
Elle est composée : a) d’un-e membre du Décanat qui la préside ; b) de quatre 
professeur-es désigné-es par le collège des professeur-es. L’une de ces quatre 
personnes appartient en principe à une autre UPER que celle concernée par la 
nomination ; c) d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l’enseignement et de 
la recherche désigné-e par les délégué-es du corps concerné au conseil participatif ; 
d) d’une étudiante ou d’un étudiant désigné-e par les délégué-es du corps concerné 
au conseil participatif ; e) de deux expert-es extérieur-es à l’Université dont en 
principe l’un-e au moins est membre d’une université étrangère, désigné-es par le 
Rectorat sur proposition du Décanat de l’UPER concernée (al. 2). Le règlement 
d’organisation de l’UPER peut prévoir la participation d’un-e représentant-e du 
personnel administratif et technique (al. 3). La commission comprend des 
représentant-es des deux sexes (al. 4). La composition de la commission doit être 
approuvée par le rectorat (al. 5). Lors d’une procédure ouverte par inscription 

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publique, le/la représentant-e de la Délégation à l’égalité des chances entre femmes 
et hommes participe en tout temps à l’examen des candidatures (al. 6). 

La commission examine tous les dossiers de candidature remplissant les conditions 
formelles de l'inscription (art. 99 al. 1 RPers). L'examen des candidatures est 
effectué sur la base de cinq critères (art. 99 al. 2 RPers). Dans la règle, la 
commission de nomination propose deux candidatures rangées par ordre de 
préférence (art. 99 al. 5 1re phrase RPers). Les expert-es ne participent pas au vote 
mais rédigent un rapport indépendant (art. 99 al. 6). Le collège des professeurs de 
la faculté concernée préavise la proposition. Ce préavis est sanctionné par un vote 
à bulletin secret. Les abstentions et les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en 
compte dans la détermination du résultat (art. 99 al. 8 RPers). 

Le dossier complet de la procédure de nomination, contenant obligatoirement le 
rapport de la commission de nomination, les rapports indépendants des expert-es 
extérieur-es, le préavis du collège des professeur-es ordinaires, ainsi que le cahier 
des charges, est transmis au rectorat pour examen et décision de la rectrice (art. 100 
al. 1 RPers). Le rectorat vérifie notamment que (a) la procédure s'est déroulée 
conformément aux exigences de la loi et du RPers et que (c) la commission et le 
collège des professeur-es ordinaires de l’UPER ont pris en compte la mise en œuvre 
de la promotion du principe d'égalité des droits et des chances entre femmes et 
hommes (art. 100 al. 2 RPers). 

Si la rectrice approuve la candidature rangée en première position, elle procède à la 
nomination (art. 101 al. 1 RPers). 

À teneur de l’art. 102 RPers, avant de procéder à la nomination, la rectrice informe 
les candidat-es qui ont été auditionné-es par la commission de nomination : a) de 
l’issue de leur candidature ; b) du nom de la personne retenue ; c) du rapport de 
représentation des deux sexes dans l’UPER concernée (al. 1). Dès réception des 
informations mentionnées à l’al. 1, tout-e candidat-e auditionné-e par la 
commission de nomination qui s’estime touché-e par une violation de la règle de 
préférence inscrite à l’art. 13 al. 3 LU, peut adresser une plainte au rectorat. Les 
conditions et les modalités du droit de plainte ainsi que la procédure sont régies aux 
art. 135 à 137 RPers (al. 2). 

6.3 Dès réception des informations figurant à l’art. 102 al. 1 RPers, tout-e 
candidat-e auditionné-e par la commission de nomination a 30 jours pour adresser 
une plainte au rectorat s'il/elle s'estime touché-e par une violation de la règle de 
préférence prévue à l’art. 13 al. 3 LU et selon laquelle à qualifications équivalentes, 
la préférence est donnée à la personne qui appartient au sexe sous-représenté 
(art. 135 RPers). 

7. Le mémento de l’université comprend des directives. 

7.1 Selon l'art. 1 de la directive 0358 « gestion des conflits d’intérêts dans le cadre 
des commissions universitaires », les membres d'une commission appelée à rendre 
ou à préparer une décision doivent déclarer tous les conflits d'intérêt d'un niveau 1 

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(lien avéré pouvant conduire à une attitude ou un jugement partial, telles qu’un lien 
de parenté) et 2 (telles qu’un ancien ou actuel directeur de thèse) en lien avec les 
buts de l'instance, avant toute activité au sein de cette instance (art. 1 et 2).  

Le membre d’une commission doit se récuser lorsqu’il est exposé à un conflit 
d’intérêts de niveau 1 (art. 3.1). Pour les commissions, il doit être remplacé 
(art. 3.2). L’absence de récusation ouvre la possibilité d’une invalidation des 
travaux de la commission, du conseil ou du collège pour cause de vice de procédure 
(art. 3.3). 

Tous les membres d’une commission de nomination doivent annoncer par écrit 
l’existence ou l’absence de conflits d’intérêts avant le début des travaux de la 
commission. Sauf décision expresse de la présidente de la commission, les conflits 
d’intérêts de niveau 2 n’impliquent pas une récusation mais demandent une gestion 
transparente comme décrite ci-dessous, sous le regard expert de la représentante de 
la délégation à l’égalité dans les procédures de nomination (art. 4.1). Lors du travail 
de la commission de nomination visant à sélectionner les candidatures qui seront 
retenues pour la liste restreinte, le/la membre d’une commission doit s’abstenir de 
commenter et d’évaluer les dossiers pour lesquels il ou elle a déclaré un conflit 
d’intérêt de niveau 2 (art. 4.2). 

Pour les commissions de nomination assistées d’une représentante du service 
égalité et diversité, celle-ci observe la bonne application de cette directive et le 
mentionne dans son rapport (art. 4.7). 

7.2 Selon la directive 0161 « Délégation à l'égalité des chances entre femmes et 
hommes dans les procédures de nomination des professeur-es ordinaires, associé-es 
et assistant-es avec ou sans prétitularisation conditionnelle (PO/PAS/PAST) », la 
présidente est tenue de : informer sur les biais de recrutement ; démontrer la 
recherche active de candidates ; s'assurer de la présence du ou de la délégué-e à 
l'égalité à toutes les étapes ; veiller à la déclaration des conflits d'intérêts 
(ci-après : COI) avant la première réunion et les rappeler au début de chaque 
séance ; évoquer les enjeux liés aux COI et, le cas échéant, d'adapter la procédure 
– si un COI est détecté, la présidence et le ou la rapporteur-e doivent en être averti-es 
immédiatement – transmettre la composition de la commission aux candidat-es de 
la « short list » avec mention qu'il leur est strictement interdit de contacter les 
membres de la commission ; voter à bulletin secret lorsqu'il est nécessaire de voter 
(vote pour la liste finale - par exemple, selon les cas, vote de la « short list ») ; les 
expert-es et représentant-es de la délégation à l'égalité participent à la discussion 
mais ne votent pas. Chacun-e rédige un rappport indépendant ; exiger un minimum 
de 30% de femmes sur la « short list » : une dérogation peut être accordée 
uniquement si la recherche active de candidate est démontrée - un paragraphe dans 
la demande de dérogation décrit les mesures prises pour une « recherche active ».  

Il est par ailleurs rappelé que la lettre de conformité rédigée par le ou la délégué-e 
est jointe au dossier présenté au collège. Le rapport rédigé par le ou la délégué-e à 

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l'attention du rectorat à l'issue de la procédure est confidentiel (mémento ; dernière 
modification le 30 mars 2022).  

8. Le recourant invoque la LEg. 

8.1 Les dispositions de la section 2 de la LEg s’appliquent aux rapports de travail 
régis par la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code 
des obligations - RS 220) et par le droit public fédéral, cantonal ou communal 
(art. 2 LEg). 

8.2 Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, 
soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation 
familiale ou, s’agissant de femmes, leur grossesse (art. 3 al. 1 LEg). L’interdiction 
de toute discrimination s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des 
tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation 
et à la formation continue, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail 
(art. 3 al. 2 LEg). 

Quiconque subit ou risque de subir une discrimination au sens des art. 3 et 4 LEg 
peut requérir le tribunal ou l’autorité administrative d’interdire la discrimination ou, 
d’y renoncer, si elle est imminente (let. a), de faire cesser la discrimination, si elle 
persiste (let. b), de constater l’existence de la discrimination, si le trouble qu’elle a 
créé subsiste (let. c), d’ordonner le paiement du salaire dû (let. d ; art. 5 al. 1 LEg). 
Lorsque la discrimination porte sur un refus d’embauche ou la résiliation de 
rapports de travail régis par le CO, la personne lésée ne peut prétendre qu’au 
versement d’une indemnité par l’employeur. Celle-ci est fixée compte tenu de 
toutes les circonstances et calculée sur la base du salaire auquel la personne 
discriminée avait droit ou aurait vraisemblablement eu droit (art. 5 al. 2 LEg). 
En cas de discrimination portant sur un refus d’embauche, l’indemnité prévue à 
l’al. 2 n’excédera pas le montant correspondant à trois mois de salaire (art. 5 al. 4 
1re phr. LEg). Sont réservés les droits en dommages-intérêts et en réparation du tort 
moral, de même que les prétentions découlant de dispositions contractuelles plus 
favorables aux travailleurs (art. 5 al. 5 LEg). 

L’existence d’une discrimination est présumée pour autant que la personne qui s’en 
prévaut la rende vraisemblable ; l'art. 6 LEg s’applique à l’attribution des tâches, à 
l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et à la 
formation continue, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail 
(art. 6 LEg). 

8.3 Dans les rapports de travail de droit public, les voies de droit sont régies par les 
dispositions générales sur la procédure fédérale (art. 13 al. 1 LEg). En cas de 
discrimination lors de la création de rapports de travail, l’art. 5 al. 2 LEg est 
applicable. En recourant directement contre la décision de refus d’embauche, les 
personnes dont la candidature n’a pas été retenue peuvent faire valoir leur droit à 
une indemnité (art. 13 al. 2 LEg). 

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Malgré la référence générale aux rapports de droit public faite à l'art. 13 al. 1 LEg, 
les dispositions générales de procédure fédérale ne sont applicables qu'aux rapports 
de travail du personnel fédéral. Dans les rapports de travail du personnel des cantons 
et des communes (ainsi que d'autres entités de droit public relevant du droit cantonal 
ou communal), les voies de droit et la procédure en matière d'égalité entre femmes 
et hommes sont régies par le droit cantonal de procédure (Christian BRUCHEZ in 
Gabriel AUBERT/Karine LEMPEN [éd.], Commentaire de la LEg, 2011, n.  13 s 
ad art. 13 LEg). 

8.4 En cas de discrimination à la promotion, l'art. 5 al. 1 let. b LEg donne un droit 
à la personne concernée de requérir l'annulation d'une décision de non promotion. 
Il est en outre possible de réclamer, sur la base de l'art. 5 al. 1 let. d LEg, le salaire 
qui n'a pas été versé du fait de la non promotion discriminatoire avec effet rétroactif 
au jour où la promotion a été refusée. Du fait de ces droits, lorsqu'une discrimination 
à la promotion est alléguée, un tribunal ne peut donc pas dénier à la personne 
concernée la qualité pour recourir au motif qu'il n'existe pas de droit à être promu 
(Christian BRUCHEZ, op. cit., n. 37 ad art. 13 LEg).  

Lorsqu'une discrimination à l'embauche est alléguée, l'art. 13 al. 2 2e phr. LEg fait 
obstacle à l'application des règles et de la jurisprudence qui excluent les recours 
dans les litiges portant sur la création initiale des rapports de travail (Christian 
BRUCHEZ, op. cit., n. 43 ad art. 13 LEg).  

Lorsqu’une personne se porte candidate pour occuper un nouveau poste au sein de 
l’entreprise qui l’emploie et que sa candidature n’est pas retenue pour des motifs 
discriminatoires, la question se pose de savoir si on se trouve en présence d’une 
discrimination à l’embauche dans la promotion. En principe, la préexistence d’une 
relation contractuelle entre les parties indique que l’on se trouve face à un refus de 
promotion (Karine LEMPEN, op. cit., n. 31 ad art. 3 LEg). 

8.5 L'art. 6 LEg est une règle spéciale par rapport au principe général de l'art. 8 CC, 
lequel prescrit à celui qui allègue un fait pour en déduire un avantage doit en 
apporter la preuve. L'art. 6 LEg instaure un assouplissement du fardeau de la preuve 
d'une discrimination à raison du sexe, en ce sens qu'il suffit à la partie demanderesse 
de rendre vraisemblable l'existence d'une telle discrimination par l'apport d'indices 
objectifs pour engendrer un renversement du fardeau de la preuve. Autrement dit, 
si la vraisemblance de la discrimination est démontrée, il appartient à l'employeur 
d'apporter la preuve stricte qu'elle n'existe pas (ATF 131 II 393 consid. 7.1; 130 III 
145 consid. 4.2 p. 161 s. et 5.2 p. 164 s. et les références).  

À teneur de l'art. 6, 2e phrase, LEg, l'allègement du fardeau de la preuve s'applique 
à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la 
rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion 
et à la résiliation des rapports de travail.  

8.6 Pour éviter que des actions ne soient introduites à la légère, il est exigé, avant 
que le fardeau de la preuve soit mis à la charge de l'employeur, que la personne qui 

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invoque la LEg apporte des indices qui rendent vraisemblable l'existence d'une 
discrimination. Le juge n'a pas à être convaincu du bien-fondé des arguments du 
travailleur ; il doit simplement disposer d'indices objectifs suffisants pour que les 
faits allégués présentent une certaine vraisemblance, sans devoir exclure qu'il puisse 
en aller différemment (ATF 130 III 145 consid. 4.2 et les références citées). 

Dans la mesure où le juge considère que la discrimination est prouvée, ou qu'elle 
est plus vraisemblable que la non-discrimination ou qu'elle est plutôt 
invraisemblable mais pas exclue, il doit examiner si la partie adverse a rapporté la 
preuve de l'inexistence d'une discrimination ou la preuve de la justification 
objective de celle-ci ; si en revanche le juge considère que la discrimination est 
entièrement douteuse ou qu'elle a simplement été alléguée, il doit débouter la 
travailleuse des conclusions y relatives (arrêt du Tribunal fédéral 4C. 463/1999 du 
4 juillet 2000 consid. 2a), Rémy WYLER mentionnant le terme de « fortement 
douteuse » (Gabriel AUBERT, Karine LEMPEN, commentaire de la LEg, op. cit., 
ad art. 6 n° 10). 

A été admise comme vraisemblance d’une discrimination le fait qu’une promotion 
de sous-directrice à directrice adjointe, pourtant promise dans un proche avenir peu 
après l’entrée en fonction, n’ait jamais eu lieu alors que le prédécesseur avait obtenu 
ce titre dès son entrée en fonction (ATF 130 III 145 consid. 4.3.3) De même, la 
vraisemblance de discrimination a été admise, s’agissant du refus de la promotion 
d’une responsable d’une unité régionale, qui était la seule déléguée de sexe féminin 
et qui disposait de la meilleure formation, alors que tous les autres collègues avaient 
été promus (ATF 127 III 207 consid. 6 ; Gabriel AUBERT, Karine LEMPEN, 
commentaire de la loi fédérale sur l’égalité, 2011, ad art. 6, n° 22).      

8.7 L'allègement du fardeau de la preuve ne s'applique pas à l'embauche (arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.329/2002 du 14 janvier 2003 consid. 3 avec les références de 
doctrine). Il n'en reste pas moins que la preuve d'une discrimination à l'embauche 
est excessivement difficile à rapporter. Le juge devra donc le plus souvent se 
satisfaire d'une vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_821/2016 2018 consid. 3.3 du 26 janvier 2018 et les références citées). 
Le contenu de l'offre d'emploi, la motivation écrite du refus d'embauche, un 
comportement contradictoire de l'employeur peuvent constituer autant d'indices 
pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_719/2021 du 4 octobre 2022 consid. 2.4).  

9. Selon l'art. 2 let. d LPA, les règles de procédure contenues dans la LPA ne sont pas 
applicables, en matière de fonction publique, aux procédures relatives à la création 
initiale des rapports de service et aux promotions. 

Selon les travaux préparatoires de la LPA, l’exception de cette disposition résulte 
de la nature particulière de la procédure en cause (MGC 1984 14/I 1477, p. 1531). 
Il s’agit de situations dans lesquelles, compte tenu de la particularité des actes en 
cause, il se justifie de ne pas rendre applicable la réglementation générale de 
procédure (MGC 1985 36/III 4370, p. 4377). 

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S'agissant de l'art. 2 let. d LPA, selon certains auteurs de doctrine, l'exclusion de 
l'applicabilité de la LPA à la promotion prévue par cet article n'est pas conforme à 
l'art. 29a Cst. (Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 14 n. 51).  

10. Les promotions, soit les mutations à une nouvelle fonction de classe supérieure à 
celle exercée jusqu'alors, se font compte tenu des exigences de la nouvelle fonction 
et de son rang hiérarchique, et selon le RTrait (art. 13 LTrait). 

À teneur de l'art. 8 RTrait, la promotion d'un titulaire à un nouveau poste est faite à 
titre d'essai pour une période de douze à vingt-quatre mois (al. 1). À la fin de cette 
période, le titulaire est confirmé dans son nouveau poste et son traitement est situé 
dans la classe de la fonction (al. 2).  

11. Il convient de distinguer les cas de création initiale des rapports de travail, de 
promotion et de confirmation d’une promotion au sens de la LTrait.  

11.1 Dans sa jurisprudence relativement ancienne, le Tribunal administratif, 
devenu depuis lors la chambre administrative, a considéré que les personnes faisant 
acte de candidature à un emploi public n’avaient aucun droit à l’obtenir 
(ATA/412/2006 du 26 juillet 2006 ; ATA/39/2004 du 13 janvier 2004 ; 
ATA/840/2003 du 18 novembre 2003). Ainsi, la chambre de céans a confirmé 
l'irrecevabilité de l'opposition formée par un recourant contre le rejet de sa 
candidature au poste de maître assistant (ATA/946/2016 du 8 novembre 2016, 
confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_832/2016 du 12 octobre 2017). 
La chambre de céans a récemment rappelé ce principe (ATA/562/2025 du 20 mai 
2025 consid. 2.5 ; ATA/144/2023 du 14 février 2023 consid. 7b). 

11.2 De jurisprudence constante, la chambre de céans déclare irrecevables les 
recours dirigés contre le refus de promotion lorsque la loi ne prévoit pas de droit à 
celle-ci (ATA/1051/2022 du 18 octobre 2022 consid. 5c ; ATA/1283/2019 du 
27 août 2019 consid. 3d et les nombreuses références citées).   

Dans un arrêt du 15 avril 2025, la chambre de céans a jugé que le vote du collège 
des professeurs d’une faculté refusant d’entrer en matière sur la nomination par 
appel au poste de professeur ordinaire d’une recourante, professeure associée, 
équivalait à un refus de promotion et était discriminatoire au sens de la LEg. 
L’application de cette dernière faisait échec à l'art. 2 let. d LPA et le refus constituait 
en conséquence un acte attaquable. En l’espèce, elle a retenu la nullité dudit refus 
en raison de l’absence de compétence attribuée au collège des professeurs 
(ATA/412/2025). La cause est actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. 

11.3 Même s'il n'y a pas de droit à une promotion, la non-confirmation d'une 
promotion, à l’issue d’une période d’essai au sens de l'art. 8 RTrait, touche aux 
droits et obligations de la personne concernée, qui ne va plus percevoir le même 
salaire ni supporter les mêmes obligations. Il s'agit d'une contestation juridique qui 
doit bénéficier de l'accès au juge. Le recours est recevable (ATA/1167/2023 du 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3407832
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2200982
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3294711?doc=promotion

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31 octobre 2023, changement de jurisprudence par rapport à l'ATA/1221/2021 du 
11 novembre 2021). 

12. En l’espèce, le recourant a été engagé par l’université, par contrat de droit privé, du 
1er août 2018 en qualité de professeur assistant. Ce contrat a pris fin le 31 juillet 
2024. 

À compter du 1er août 2024, il a été nommé suppléant chargé de cours à 60% 
jusqu’au 31 juillet 2025 et a été engagé, pour la même période, à 15% en qualité de 
collaborateur scientifique. Ce dernier contrat prend fin, même sans résiliation 
préalable, à la date prévue, sauf reconduction écrite entre les parties par avenant. 
Il ne ressort pas du dossier que les parties aient signé un avenant, ni que la fonction 
de suppléant chargé de cours à 60% ait été prolongée et/ou renouvelée. 

12.1 La question de savoir s’il s’agit d’une problématique de promotion ou 
d’embauche souffrira de rester indécise. En effet, même à analyser la situation sous 
l’angle d’une promotion, hypothèse plus favorable au recourant notamment sous 
l’angle du fardeau de la preuve (art. 6 LEg), l’université n’aurait pas violé la LEg 
conformément aux considérants qui suivent. 

12.2 L’existence d’une discrimination à la promotion est présumée si le recourant 
la rend vraisemblable. 

Le recourant invoque la sous-représentation de professeurs de sexe masculin au sein 
de l’unité, le fait que la branche soit majoritairement enseignée par des femmes et 
des vices dans la procédure de nomination. 

Certes, l’intéressé a expliqué, sans être contredit, que deux femmes et un homme 
étaient professeurs au sein de l’unité d’histoire de l’art. La nomination d’une 
nouvelle professeure créerait ainsi effectivement un déséquilibre portant le corps 
professoral de ladite unité à trois femmes et un seul homme. Cet élément ne suffit 
toutefois pas à rendre vraisemblable une discrimination à raison du sexe dans la 
procédure de nomination d’un nouveau professeur, pour plusieurs raisons. 

Premièrement, conformément à l’art. 102 al. 1 let. c RPers, le rapport de 
représentation des deux sexes est examiné à l’aune de la faculté concernée. Or, à 
cette échelle, il n’est pas contesté que les hommes sont surreprésentés (58% contre 
42%). 

Deuxièmement, les trois candidates retenues bénéficient de qualifications certaines, 
toutes trois étant déjà professeures au sein des universités respectivement de 
K______ Q______, C______ et R______. Le recourant a de solides références et a 
produit de chaleureuses lettres de recommandation notamment du doyen de la 
faculté des lettres des 15 septembre 2017 et 17 mai 2021, du vice-recteur du 
22 septembre 2017 et de la vice-rectrice du 17 juin 2021. Ces documents doivent 
toutefois être remis dans leur contexte, soit le soutien à l’intéressé de sa candidature 
pour l’octroi de subsides auprès du P______ dans une première phase, puis, en 
2021, une requête de prolongation dudit subside. Ces démarches, couronnées de 
succès, ont ainsi permis à l’intéressé de « mener pendant six ans un projet de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1221/2021

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recherche d’envergure avec une équipe de doctorants (2018 – 2024) sans aucun coût 
financier pour l’université de Genève, qui a même été bénéficiaire », selon les 
termes de l’allégué 18 de son recours. 

Troisièmement, bien qu’il indique qu’il avait été envisagé qu’il aurait pu, sous 
certaines conditions, être nommé directement professeur ordinaire sans une 
ouverture publique du poste, force est de constater que l’université a fait le choix 
de ne pas le faire bénéficier de la procédure prévue par l’art. 97 al. 3 RPers et a opté 
pour l’ouverture d’une procédure de nomination par une inscription publique 
conformément aux art. 98 RPers ss.  

Quatrièmement, à l’échéance de ses contrats de droit privé, financés par le P______, 
seuls des postes à temps partiel, de suppléant chargé de cours à 60% et de 
collaborateur scientifique à 15% lui ont été proposés, pour une durée limitée d’une 
année. 

À cela s’ajoute, cinquièmement, que le résultat des votes du 12 mai 2025 est net, 
les candidates recueillant toutes au minimum six voix en leur faveur, voire pour 
l’une d’entre elle avec un vote négatif, alors que l’intéressé a été crédité de deux 
oui mais surtout de quatre objections à sa participation aux leçons probatoires. 

Sixièmement, il n’est pas contesté que la représentante de la délégation à l’égalité 
des chances entre femmes et hommes a participé à l’examen des candidatures, 
conformément à l’art. 98 al. 6 RPers.  

Finalement, il n’a pas été allégué que le recourant ait entamé la procédure de plainte 
spécifique de l’art. 13 LU, selon lequel dès réception des informations, tout candidat 
auditionné par la commission de nomination qui s’estime touché par une violation 
de la règle de préférence, peut adresser une plainte au rectorat. 

Dans ces conditions, la discrimination à la promotion en raison du sexe du recourant 
n’est, selon les termes de la jurisprudence, ni prouvée, ni plus vraisemblable que la 
non-discrimination, ni plutôt invraisemblable mais pas exclue, raison pour laquelle 
la chambre de céans n’a pas besoin d’examiner si l’université a rapporté la preuve 
de l'inexistence d'une discrimination ou la preuve de la justification objective de 
celle-ci. En effet, au vu des éléments qui précèdent, la discrimination est 
entièrement douteuse selon les termes de la jurisprudence précitée. Le seul fait que, 
dans une autre procédure d’ouverture de poste, cinq années auparavant, seules 
quatre femmes aient eu accès aux leçons probatoires, n’est pas de nature à infléchir 
ce qui précède, en l’absence de tout autre élément contextuel. Il n’est notamment 
pas allégué, ni a fortiori démontré que des candidatures masculines aient été 
écartées à cette occasion, qu’elles aient été de qualité, voire que des mesures 
d’encouragement au sens de l’art. 3 al. 2 LU auraient été justifiées, ni que ce cas est 
significatif au regard du nombre de postes ouverts à l’échelle de la faculté ces 
dernières années. 

Le recourant doit donc être débouté de ses conclusions en application de la LEg. 

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La conclusion serait identique si l’analyse s’était faite sous l’angle d’une 
discrimination à l’embauche, ce dernier cas ne bénéficiant pas de l’allégement du 
fardeau de la preuve de l’art. 6 LEg. 

Enfin, l’arrêt du 31 octobre 2023 (ATA/1167/2023) plusieurs fois cité par le 
recourant ne lui est d’aucun secours, dès lors qu’il s’agissait d’une situation 
différente, soit la non-confirmation d’une promotion à l’issue du temps d’essai de 
deux ans dans la fonction concernée en application des art. 13 LTrait et 8 RTrait.  

13. Le recourant invoque la nullité des décisions des 12 mars, 18 mars et 16 avril 2025 
au motif de vices dans le processus. 

13.1 La nullité d'une décision peut être invoquée en tout temps devant toute autorité 
et doit être constatée d'office. Elle ne frappe que les décisions affectées des vices 
les plus graves, manifestes ou du moins facilement reconnaissables et pour autant 
que sa constatation ne mette pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Sauf 
dans les cas expressément prévus par la loi, il ne faut admettre la nullité qu'à titre 
exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité 
n'offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 130 II 249 consid. 2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_354/2015 du 21 janvier 2016 consid. 4.1). Des vices 
de fond d'une décision n'entraînent qu'exceptionnellement sa nullité. Entrent avant 
tout en considération comme motifs de nullité l'incompétence fonctionnelle et 
matérielle de l'autorité appelée à statuer, ainsi qu'une erreur manifeste de procédure 
(ATF 129 I 361 consid. 2.1 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_354/2015 du 21 janvier 2016 consid. 4.1). 

13.2 Le recourant critique principalement le fait que certains membres de la 
commission aient considéré qu’ils avaient un conflit d’intérêts et aient renoncé à se 
prononcer, ce qui aurait faussé le résultat le 12 mars 2025. Il conteste le vote du 
12 mai 2025, non prévu par les règlements applicables.  

Il ressort des écritures de l’université qu’il n’est pas exclu que la procédure n’ait 
pas strictement respecté le règlement et les directives lors du vote du 12 mars 2025, 
notamment sur la question des conflits d’intérêts. La partie intimée explique avoir 
pris conseil, à la suite de la réunion précitée, auprès de son service juridique et avoir 
procédé à un nouveau vote le 12 mai 2025. Il ressort toutefois de ce dernier que le 
résultat du vote était identique, à savoir que la candidature du recourant n’était pas 
retenue pour participer aux leçons probatoires avec un résultat net par rapport aux 
autres candidates, non seulement en termes de votes en sa faveur, mais surtout en 
termes d’oppositions à sa candidature. 

Dans ces conditions, aucun des nombreux arguments du recourant n’est de nature à 
avoir une incidence sur le choix, manifestement clair, voulu par la commission et 
n’est déterminant. Le fait que X______, expert, n’ait pas pu voter le 12 mars 2025, 
est pour le surplus conforme à l’art. 99 al. 6 RPers, indépendamment de la 
participation, erronée, de l’autre experte au vote. La question de l’éventuel conflit 

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d’intérêts de S______ lors du second vote est de même sans incidence sur le choix 
de la commission sur les candidats à retenir pour participer aux leçons probatoires. 

En conséquence, les conditions d’une nullité ne sont pas remplies en l’absence d’un 
vice grave, étant rappelé que la nullité ne doit être admise qu’exceptionnellement. 

14. Le recourant plaide l’annulabilité des décisions précitées en invoquant l’art. 10 al 1 
LEg.  

14.1 À teneur de l’art. 10 al. 1 LEg, la résiliation du contrat de travail par 
l’employeur est annulable lorsqu’elle ne repose pas sur un motif justifié et qu’elle 
fait suite à une réclamation adressée à un supérieur ou à un autre organe compétent 
au sein de l’entreprise, à l’ouverture d’une procédure de conciliation ou à 
l’introduction d’une action en justice. 

14.2 Or, cet article se trouve dans la section des dispositions spéciales relatives aux 
rapports de travail régis par le CO. Il concerne de surcroît la résiliation des rapports 
de travail, non pertinente en l’espèce. Enfin, la résiliation des rapports de travail 
doit faire suite à une réclamation adressée à un supérieur ou à un autre organe 
compétent au sein de l’entreprise, à l’ouverture d’une procédure de conciliation ou 
à l’introduction d’une action en justice. Le recourant ne démontre pas que ces 
conditions soient remplies. L’art. 10 al. 1 LEg ne trouve en conséquence pas 
application en l’espèce.  

15. Le recourant ne pouvant pas se prévaloir de la LEg, contrairement à 
l’ATA/412/2025, la LPA ne trouve pas application, qu’il s’agisse d’une création 
initiale des rapports de service ou d’une promotion.  

15.1 En effet, conformément à la jurisprudence, les personnes faisant acte de 
candidature à un emploi public n’ont aucun droit à l’obtenir (ATA/562/2025 précité 
consid. 2.5 ; ATA/144/2023 précité consid. 7b ; ATA/946/2016 précité, confirmé 
par l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_832/2016 du 12 octobre 2017).  

15.2 De même, le fonctionnaire qui n'est pas promu au poste convoité ne dispose 
pas de voie de droit, faute d'applicabilité de la LPA (ATA/1051/2022 du 18 octobre 
2022 consid. 5c).  

Le refus de retenir la candidature du recourant pour une promotion est une mesure 
individuelle qui le vise directement. Cependant, il ne s'agit pas d'une décision au 
sens de l'art. 4 LPA, l’intéressé ne disposant pas d'un droit à l’obtenir. Le refus de 
promotion qui n'est qu'une simple communication (ATA/1283/2019 précité 
consid. 4 ; ATA/412/2006 du 26 juillet 2006 consid. 3a) n'est pas susceptible de 
recours.  

15.3 Enfin, comme déjà dit, le recourant ne se trouve pas dans la situation d’un 
refus de confirmation d’une promotion, soit à l’échéance du temps d’essai passé 
dans la fonction concernée.  

C’est dès lors à bon droit que l’université a déclaré son opposition irrecevable 
(ATA/526/2025 et les arrêts cités), même si elle aurait dû procéder à l’analyse qui 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3407832
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2200982
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/412/2006

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précède au vu des griefs invoqués. Un renvoi à l’autorité intimée serait toutefois 
inutile et contreviendrait au principe de célérité et d’économie de procédure.  

16. En application de l’art. 13 al. 5 LEg, la procédure est gratuite. Il ne sera 
conséquence pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 En tant que le recours concerne la conclusion d’un contrat de travail, la valeur 
litigieuse au sens de l’art. 85 al. 1 let. b de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) est supérieure à CHF 15'000.-. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette en tant qu’il est recevable le recours interjeté le 13 mai 2025 par A______ contre 
les décisions des 12 mars 2025, 18 mars 2025 et 16 avril 2025 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Nathalie BORNOZ, avocate du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 
 

 le président siégeant : 
 
 

P. CHENAUX 
 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :