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**Case Identifier:** 20562751-9f75-5a85-a4eb-d0fb711a45d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.10.2025 C/2232/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2232-2022_2025-10-30.pdf

## Full Text

P R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2232/2022-CS DAS/209/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 30 OCTOBRE 202 

 

Recours (C/2232/2022-CS) formé en date du 18 décembre 2024 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Rachel DUC, avocate. 

Recours (C/2232/2022-CS) formé en date du 2 janvier 2025 par Monsieur B______, 

domicilié ______ (Genève), représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      5 novembre 2025 à : 

- Monsieur B______ 

c/o Me Samir DJAZIRI, avocat. 

Rue Leschot 2, 1205 Genève. 

- Madame A______ 

c/o Me Rachel DUC, avocate. 

Rue de Lausanne 63, 1202 Genève. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/2232/2022-CS 

EN FAIT 

A. a) Le mineur E______, né le ______ 2020, est issu de l'union entre A______ et 

B______.  

 b) A la suite d'un signalement du Service de protection des mineurs (ci-après: le 

SPMi) du 3 février 2022 dans un contexte de violences familiales, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, le 

30 mars 2022, modifié la réglementation du droit de visite du père de l'enfant telle 

que prévue dans un jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 

29 septembre 2021 et le restreignant à raison d'une heure trente par semaine au 

Point Rencontre, relations par la suite élargies par décision du 15 mars 2023. 

 c) Depuis le 22 juillet 2023, le droit de visite du père s’exerce à raison d’une 
journée sans la nuit à quinzaine, en modalité "passage" au sein du Point 

Rencontre. 

 d) Par préavis du 20 février 2024, le SPMi a préconisé, sur mesures urgentes, 

d'instaurer une famille d'accueil relais pour E______ et limiter en conséquence 

l’autorité parentale du père, d'exhorter ce dernier à entreprendre un travail de 
coparentalité, à respecter ses engagements de régularité et ponctualité lors des 

visites à son fils et, enfin, à collaborer avec le SPMi.  

 e) Par décision DTAE/2523/2024 du 15 avril 2024, prise par apposition de son 

timbre humide sur ledit préavis, le Tribunal de protection a ordonné ces mesures. 

 f) Par jugement JTPI/5526/2024 du 6 mai 2024, le Tribunal de première instance a 

dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 2018 par B______ et 

A______, maintenu l'exercice en commun par ces derniers de l’autorité parentale 
sur leur enfant E______, attribué la garde de E______ à sa mère, réservé au père 

un droit de visite sur le mineur à exercer conformément aux recommandations du 

curateur et aux décisions du Tribunal de protection et maintenu la curatelle de 

surveillance et d'éducation. 

 g) Le 13 juin 2024, le SPMi a confirmé son préavis du 20 février 2024. A l'appui 

de son rapport, il a notamment indiqué avoir eu un entretien constructif avec le 

père afin de lui expliquer le but d'une famille relais, de l'encourager à respecter ce 

qui était attendu de lui et de lui proposer d'instaurer un cahier de transmission 

entre parents au vu de la communication parentale dysfonctionnelle. Lors d’un 
entretien mené avec la mère, celle-ci avait adhéré au projet de cahier de 

transmission et exprimé son besoin de soutien par le biais de la mise en place 

d'une famille relais.  

h) Par courrier du 3 septembre 2024 adressé au Tribunal de protection, A______ a 

sollicité le remplacement du droit de visite en modalité "passage" au Point 

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C/2232/2022-CS 

Rencontre du père par un droit de visite en modalité "un pour un" au Point 

Rencontre et que le père soit exhorté à débuter un suivi thérapeutique individuel.  

Elle a expliqué avoir porté plainte contre le père et mis fin en urgence aux visites 

père/fils dès le 31 août 2024, au motif que E______ avait déclaré, lors d'une 

séance avec sa psychologue, qu'il avait peur de son père et que celui-ci le tapait 

sur le cou et les doigts lorsqu'il faisait une bêtise.  

i) Dans son préavis du 2 octobre 2024, le SPMi a préconisé le maintien du droit de 

visite entre E______ et son père en journée, à quinzaine, en modalité "passage" au 

sein du Point Rencontre et exhorté les parents à débuter un travail de 

coparentalité. Les curateurs s'étaient entretenus avec la psychologue du mineur, la 

psychiatre de la mère ainsi qu'avec les parents. Le père s'était peu investi dans le 

travail éducatif avec l'ensemble du réseau et ne s'était pas présenté aux rendez-

vous à l'antenne de médiation, ce qui nuisait à l'évolution de son droit de visite. 

Les retours du Point Rencontre étaient toutefois rassurants quant à la qualité du 

lien entre le père et son enfant ainsi que sur la capacité de celui-ci à élaborer son 

rôle de père en collaboration avec les intervenants. Au vu des éléments en sa 

possession, la sécurité de E______ lorsqu'il était en présence de son père ne 

suscitait pas d'inquiétude. En revanche, était préoccupante l'absence de 

communication entre les parents et leur incapacité, à certains moments, à placer 

E______ au centre de leurs préoccupations et à agir en faveur de son intérêt.  

j) Le 25 octobre 2024, la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après: 

la Chambre de surveillance) a, suite au recours déposé par B______ le 6 mai 2024 

à l'encontre de la décision DTAE/2523/2024 du 15 avril 2024, annulé ladite 

décision rappelant, notamment, qu'une mesure de protection de l'enfant ordonnée 

au fond nécessitait l'audition préalable des parties.  

k) Par courrier du 31 octobre 2024, A______ a conclu à la reprise du droit de 

visite du père selon les modalités décrites dans le préavis du SPMi du 2 octobre 

2024, à condition que ce droit de visite soit encadré par un soutien éducatif et que 

le SPMi rencontre la nouvelle compagne du père de E______ et mère de son 

deuxième enfant.  

l) Par courrier du 11 novembre 2024, B______ a exprimé son accord avec le 

préavis du SPMi du 2 octobre 2024, indiquant qu'il souhaitait que son droit de 

visite soit élargi rapidement et qu'il n'avait plus revu son fils depuis le 17 août 

2024. Il était indispensable, pour le bien de l'enfant, de rétablir les visites père-fils.  

m) Il ressort du compte-rendu du Point Rencontre du 15 novembre 2024 que huit 

visites ont été exercées entre le 27 avril et le 9 novembre 2024, lors desquelles le 

père s'était montré doux et attentif aux besoins de l'enfant. La communication 

entre les parents était quasiment inexistante, des tensions apparaissant notamment 

au sujet de l'échange du cahier de transmission.  

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C/2232/2022-CS 

 n) Une audience s'est tenue le 18 novembre 2024 par-devant le Tribunal de 

protection, dont il ressort en substance ce qui suit : 

La curatrice de l'enfant représentant le SPMi a confirmé la teneur du préavis du 

2 octobre précédent concernant l'instauration d'une famille relais pour aider la 

mère au quotidien, tout en précisant qu'il n'avait jamais été question que la famille 

relais intervienne pendant le droit de visite du père. Elle a également indiqué 

qu'une demande d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) était en cours, 

l'appui éducatif à domicile ayant pris fin au vu de l'âge de E______. Les parents 

avaient de bonnes compétences parentales, mais le père ne respectait pas le cadre 

de ce qui était proposé.  

A______ a déclaré qu'elle était favorable à la mise en place d'une famille relais 

pour l'aider, compte tenu de ses difficultés à concilier vie privée et vie 

professionnelle et du manque de disponibilité de ses proches pour s'occuper de 

E______. Elle a admis ne plus avoir amené son fils au Point Rencontre depuis 

plusieurs semaines, compte tenu de ses inquiétudes ayant mené au dépôt d'une 

plainte pénale à l'encontre du père. Consciente de l'importance pour E______ de 

voir son père et dans la mesure où ce dernier avait récemment manifesté le souhait 

de le revoir, elle consentait à une reprise de l'exercice du droit de visite. Elle avait 

toujours des inquiétudes sur le déroulé des visites et n'avait pas confiance en son 

ex-époux. Elle souhaitait qu'il fasse l'objet d'un soutien éducatif.  

B______ a exprimé sa tristesse devant la suspension de son droit de visite au 

Point Rencontre, estimant que ces visites, trop courtes, s'étaient toujours bien 

passées, E______ s'entendant très bien avec sa nouvelle compagne et sa demi- 

sœur avec laquelle il jouait. Il était opposé à la mise en place d'une famille relais, 
ne comprenant pas pourquoi A______ ne faisait pas appel à lui en cas de besoin. 

Il était d'accord d'initier une médiation à la condition que celle-ci retire sa plainte 

pénale, qui le bloquait dans ses démarches professionnelles. Afin de préserver le 

bien-être de l'enfant, il souhaitait rétablir une communication tant avec la mère 

qu'avec les différents intervenants professionnels.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger. 

o) Par courrier du 18 novembre 2024 adressé au Tribunal de protection, A______ 

a demandé à consulter le dossier, en particulier les pièces produites par B______ 

lors de l'audience du même jour et dont elle n'avait pas pu prendre connaissance, 

et sollicité un délai pour se déterminer sur ces dernières, ce qui lui a été octroyé.  

p) Par courriers datés des 20 et 25 novembre 2024, A______ s'est déterminée, 

sollicitant la mise en place urgente d'un soutien éducatif en faveur de B______. 

Elle a produit, à l'appui de son courrier du 20 novembre 2024, un courriel de la 

police judiciaire rapportant certaines phrases prononcées par E______ lors de son 

audition EVIG, tenue à une date indéterminée dans le cadre de l'enquête pénale 

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alors en cours, suggérant que son père l’avait frappé, donné des coups de pied au 
ventre et mordu.  

B. Par ordonnance DTAE/8910/2024 du 18 novembre 2024, notifiée le 2 décembre 

2024 aux parties, le Tribunal de protection a pris acte de la reprise immédiate des 

relations personnelles entre E______ et son père, à raison d'une journée sans la 

nuit à quinzaine, au travers du Point Rencontre en modalité "passage", selon les 

horaires dudit établissement (ch. 1 du dispositif), chargé les curateurs du SPMi 

d'examiner la possibilité d'élargir les relations personnelles entre le père et le 

mineur à un week-end complet à quinzaine, avec passage par le Point Rencontre, 

dès janvier 2025, puis d'introduire, dans un second temps, un jour dans la semaine 

et d'en aviser le Tribunal (ch. 2) et d'évaluer le droit aux relations personnelles du 

père lors des vacances de Noël 2024 et ce, d'entente entre les parents (ch. 3), 

maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

(ch. 4), pris acte de la demande d'une action éducative en milieu ouvert en 

remplacement de l'appui éducatif à domicile faite par les curateurs et soutenu cette 

démarche (ch. 5), confirmé C______, intervenante en protection de l'enfant, et, en 

tant que suppléant, D______, chef de groupe, dans leurs fonctions de curateurs de 

E______ (ch. 6), les a chargés de mettre en place quelques heures par semaine en 

famille-relais afin de soulager la mère et d'encourager les parents à débuter une 

médiation (ch. 7 et 8), exhorté A______ à maintenir les différents suivis médicaux 

et sociaux de l'enfant (ch. 9), exhorté B______ à maintenir ses propres suivis 

médicaux et sociaux (ch. 10) et laissé les frais à la charge de l’État (ch. 11).  

 Sur les questions remises en cause sur recours, le Tribunal de protection, 

s'appuyant sur les recommandations du SPMi et l'accord des parents, et en 

l'absence d'éléments d'inquiétude concrets, a pris acte de la reprise des relations 

personnelles entre le père et le mineur selon les modalités alors en cours et a 

chargé les curateurs d'examiner la possibilité d’un élargissement progressif 
desdites relations personnelles. 

En outre, au vu de la relation parentale conflictuelle et des fragilités de la mère du 

mineur, il convenait, dans l'intérêt de l'enfant, de mettre en place une famille relais 

à raison de quelques heures par semaine afin de décharger la mère, malgré 

l'opposition du père à ce sujet. Il n'était pas opportun d'inviter la mère à solliciter 

l'aide du père pour prendre le relais ponctuellement sur la prise en charge de 

l'enfant compte tenu des tensions et des difficultés de communication entre les 

parents qui pouvaient grandement mettre à mal le bien du mineur.  

C. a) Par acte expédié le 18 décembre 2024 à la Chambre de surveillance, A______, 

devenue A______ [nom de jeune fille], a formé recours contre cette ordonnance, 

concluant à l'annulation du point 2 de son dispositif et, cela fait, à ce que les 

curateurs soient chargés de mettre en place un soutien éducatif en faveur de 

B______ et de rencontrer la nouvelle compagne de ce dernier afin de l'interroger 

au sujet des activités effectuées avec E______ pendant le droit de visite et du 

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développement du lien entre E______ et sa petite sœur. Préalablement, elle a 
sollicité l'octroi de l'effet suspensif "s'agissant du point 2". 

 En substance, elle a fait grief au Tribunal de protection d’avoir violé son droit 
d’être entendue au motif que ce dernier avait omis de mentionner, dans son 
ordonnance, les courriers des 18, 20 et 25 novembre 2024 et leur annexe, de sorte 

qu’il fallait comprendre que la cause avait été gardée à juger à l’issue de 
l’audience. Subsidiairement, elle a invoqué une constatation inexacte des faits 
pour cette omission, dans la mesure où lesdits courriers s’opposaient à un 
élargissement du droit de visite de l’intimé. Elle a également reproché au Tribunal 
de protection de ne pas avoir examiné les deux mesures qu’elle avait sollicitées, 
soit la mise en place d’un soutien éducatif en faveur du père ainsi que 
l’organisation d’une rencontre entre le SPMi et la nouvelle compagne de celui-ci, 
de sorte que son droit d’être entendue avait été violé à ce titre également. Elle a 
toutefois estimé que cette violation pouvait être réparée par le prononcé d’une 
décision de la Chambre de surveillance. Enfin, elle a reproché au Tribunal de 

protection une constatation inexacte des faits en lien avec l’élargissement des 
relations personnelles, invoquant les violences exercées sur le mineur par son 

père, le refus de celui-ci de lui communiquer des informations importantes sur sa 

nouvelle situation familiale et l’absence de suivi thérapeutique adéquat quant aux 
actes de violence du père. 

 Par courrier du 7 janvier 2025, elle a modifié sa conclusion préalable et sollicité 

que l'effet suspensif « ne s'applique pas aux points 1, 3 à 11 du dispositif » de 

l'ordonnance précitée.  

 b) Par acte expédié le 2 janvier 2025, B______ a également recouru contre 

l'ordonnance du 18 novembre 2024, concluant à l'annulation du chiffre 7 et, cela 

fait, à ce que les curateurs soient chargés de mettre en place quelques heures 

supplémentaires de droit de visite par semaine en sa faveur, afin de soulager la 

mère.  

 En substance, B______ a reproché au Tribunal de protection d’avoir considéré 
que l’aide nécessaire à la mère devait être apportée par une famille relais plutôt 
que par lui-même, alors qu’il disposait de bonnes compétences parentales et que 
les visites avec son fils se déroulaient dans de bonnes conditions.  

 c) Par courrier du 7 février 2025, le SPMi s'est déterminé sur les deux recours. Il a 

indiqué que les deux parents avaient des compétences avérées mais qu'ils 

rencontraient de grandes difficultés à se comprendre. La mère peinait à accorder 

sa confiance au père concernant la prise en charge de l'enfant et le père n'acceptait 

pas qu'un minimum de collaboration et d'investissement était nécessaire et ce, 

dans l'intérêt de l'enfant. Les parents partageaient des inquiétudes concernant le 

comportement de E______ et son langage parfois inapproprié. Il était pertinent 

que le droit de visite du père évolue en intégrant, dans un premier temps, une 

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première nuit, du samedi au dimanche, tout en maintenant le passage par le Point 

Rencontre. Après deux mois, un bilan pourrait être effectué afin d'évaluer la 

pertinence d'un week-end complet.  

 S'agissant de la mise en place de quelques heures par semaine en famille relais, le 

SPMi a indiqué que E______ bénéficiait déjà de cette prestation depuis le 

29 décembre 2024, s'y rendant un week-end sur deux durant le temps de garde de 

la mère. Il avait noué un lien avec cette famille d'accueil et manifestait de la joie à 

y aller. La situation familiale difficile à gérer pour E______ depuis plusieurs 

années justifiait le maintien de cet espace neutre qu'il avait positivement investi et 

semblait essentiel à son bien-être. Rappelant les difficultés à collaborer avec le 

père qui n'avait participé à aucune séance de médiation, il était nécessaire de tenir 

compte des besoins de chaque partie, en particulier celui de la mère de pouvoir 

être soulagée dans la prise en charge de E______, celle-ci n'ayant pas de relais 

possible. Si une évolution du droit de visite était souhaitable, il était essentiel de 

préserver le lien que E______ avait créé avec la famille d'accueil et de maintenir 

cet espace neutre, loin du conflit familial, afin de soutenir son développement.  

 d) Le 11 février 2025, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 

surveillance qu’il n’entendait pas revoir sa décision à la suite du recours formé par 
A______.  

 e) Par mémoire réponse du 5 mars 2025, B______ a conclu à l'irrecevabilité du 

recours de A______, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais judiciaires et 

dépens.  

 f) Par acte du 19 mars 2025, B______ s'est déterminé sur le courrier du SPMi du 

7 février 2025, qui lui avait été communiqué par courrier de la Chambre de 

surveillance du 13 février 2025. Il a sollicité la suspension immédiate de la famille 

relais mise en place malgré le dépôt de son recours. 

g) Dans sa réplique du 21 mars 2025, A______ a persisté dans ses conclusions.  

h) Par courrier du 25 mars 2025, elle a sollicité que l’effet suspensif au recours ne 
s’applique pas au chiffre 7 de l'ordonnance du 18 novembre 2024. 

i) Par courrier du 28 mars 2025, B______ s’est opposé à la requête d’exécution 
anticipée.  

j) Par courrier du 31 mars 2025, le SPMi a soutenu la demande de levée de l'effet 

suspensif relatif au point 7 de l'ordonnance, rappelant que le lien noué par 

E______ avec la famille d'accueil était bénéfique pour le mineur et n'empiétait pas 

sur le droit de visite du père. 

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k) Dans ses déterminations du 4 avril 2025, B______ a indiqué à la Chambre de 

surveillance que les parents avaient, en date du 11 février 2025, signé une 

convention visant la mise en place d'un soutien éducatif. 

l) L'exécution anticipée du chiffre 7 du dispositif de l'ordonnance du 14 novembre 

2024 a été autorisée par décision de la Chambre de surveillance du 15 avril 2025 

(DAS/72/2025). 

m) Par courrier du 22 avril 2025, A______ a contesté le courrier du 4 avril 2025 

de B______ et persisté dans ses conclusions.  

n) Le 23 juin 2025, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 

surveillance qu’il n’entendait pas reconsidérer sa décision à la suite du recours 
formé par B______. 

o) Par mémoire réponse du 16 juillet 2025, A______ a conclu au rejet du recours 

de B______, avec suite de frais judiciaires et dépens.  

p) Dans ses déterminations du 18 juillet 2025, le SPMi a indiqué que le droit de 

visite du père faisait l'objet d'une évaluation en vue d'une demande officielle au 

Tribunal de protection, et a confirmé les apports significatifs de la famille 

d'accueil relais pour le développement personnel et émotionnel de E______, qui y 

trouvait stabilité, sécurité et stimulation.  

q) Il ressort du compte rendu des visites du Point Rencontre du 7 août 2025, 

couvrant la période du 23 novembre 2024 au 19 juillet 2025, qu’après une pause 
de près de trois mois, la reprise des visites s'était bien passée, E______ se 

montrant joyeux de retrouver chacun de ses parents au début, respectivement à la 

fin des visites. Lors des transitions, les parents avaient généralement pu 

communiquer au sujet des besoins de E______, des vacances et du cahier de 

transmission mis en place, une dispute étant toutefois intervenue entre eux au 

sujet des signes religieux portés par leur fils. Une clarification du cadre des visites 

avait été nécessaire en raison de retards répétés des parents et du fait que la 

compagne du père s'était présentée à la place de ce dernier. 

r) Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 21 août 2025, les parties 

ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 

LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision 

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(art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 

auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à la 

procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes 

qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision 

attaquée (ch. 3). 

En l'espèce, les recours ont été formés par chacun des parents de E______, parties 

à la procédure, dans le délai utile et selon les formes prescrites, de sorte qu'ils sont 

recevables.  

Par souci de simplification, les deux recours seront traités dans la même décision.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue.  

 2.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 6 CEDH, le droit d'être entendu comprend en 

particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 

consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20).  

 Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que 

le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance 

de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est 

pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se 

limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 

141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 

consid. 6).  

 2.1.2 Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 

entraîne l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond. Toutefois, le droit d’être entendu n’est pas une fin 
en soi; il doit permettre d’éviter qu’une procédure judiciaire ne débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 

procédure, notamment à l’administration des preuves. Lorsqu’on ne voit pas 
quelle influence la violation du droit d’être entendu a pu avoir sur la procédure, il 
n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_939/2023 du 8 juillet 2024 consid. 3.1).  

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La jurisprudence admet en outre qu’un manquement au droit d’être entendu puisse 
être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de 

s’exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci 
dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure et puisse ainsi 
contrôler librement l’état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_226/2022 du 

22 juin 2022 consid. 3.2.2).  

2.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l’issue de 
l’audience du 18 novembre 2024. La décision querellée, datée du même jour, a 
donc été rendue avant que la recourante ne fasse usage du délai accordé pour se 

déterminer sur les pièces produites par le père lors de ladite audience. Si tant est 

qu'une violation du droit d'être entendu puisse être retenue, il ressort du dossier 

que la recourante a pu consulter le dossier du Tribunal de protection le 

25 novembre au plus tard, soit avant l'échéance du délai de recours. Elle a ainsi pu 

prendre connaissance des pièces précitées et se déterminer à leur égard dans le 

cadre du recours adressé à la Chambre de surveillance, qui dispose d'une 

cognition complète, de sorte qu'elle a pu faire valoir tous ses moyens en seconde 

instance. La violation de son droit d'être entendue a ainsi pu être réparée, de sorte 

qu'il ne sera pas donné suite à sa conclusion tendant à l'annulation du chiffre 2 de 

l'ordonnance pour ce motif. 

Par ailleurs, la décision litigieuse contient une motivation, certes sommaire, sur 

les motifs ayant conduit le Tribunal de protection à prendre acte de la reprise des 

relations personnelles entre le père et son fils et à charger les curateurs de 

proposer un élargissement desdites relations personnelles, ce que la recourante ne 

conteste pas. Quand bien même les deux mesures sollicitées par la recourante 

n’ont pas été examinées par le Tribunal de protection, cela ne signifie pas pour 
autant que son droit d’être entendue a été violé. Le Tribunal de protection n’a pas 
à entériner systématiquement toutes les mesures proposées par les parties, 

conformément à l’art. 446 CC, mais peut limiter son examen à celles qui semblent 
pertinentes. Pour le surplus, la recourante considère elle-même que la violation de 

son droit d’être entendue devrait être tenue pour réparée par le prononcé d’une 
décision de la Chambre de céans, qui dispose d’un pouvoir d’examen complet.  

Par conséquent, le grief de violation du droit d'être entendu soulevé par la 

recourante est infondé. L’aurait-il été que cette violation aurait été réparée par-
devant la Chambre de céans statuant avec plein pouvoir de cognition.  

3. Les parents s’opposent sur la question des relations personnelles. La mère 
s’oppose à l’examen par le SPMi d’un élargissement du droit de visite du père 
tandis que ce dernier sollicite un droit de visite supplémentaire sur son fils, à 

raison de quelques heures par semaine, en lieu et place de la famille relais.  

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 3.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 

l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le 

droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un devoir 

des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit 

servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci ; dans chaque cas, la décision doit donc 

être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 

parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_739/2023 du 26 mars 2024 consid. 6.1).  

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 

compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 

entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 

l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 

leur être limité ou retiré (art. 274 al. 2 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_268/2023 

du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2 ; 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1). 

Le critère déterminant pour l'octroi, le refus ou la fixation des modalités du droit 

de visite est le bien de l'enfant et non une éventuelle faute commise par le titulaire 

du droit (VEZ, Le droit de visite, problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, 

p. 105). Une restriction n'entre en ligne de compte que lorsque l'équilibre 

physique et/ou psychique de l'enfant est mis en danger (DAS/227/2017 du 

8 décembre 2014 consid. 2.1). Il est en effet unanimement reconnu que le rapport 

de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1) 

Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage de son pouvoir 

d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1).  

3.1.2 A teneur de l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection prend les mesures 

nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père 

et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire. Elle peut, en 

particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou 

instructions relatives aux soins, à l’éducation et à la formation de l’enfant, et 
désigner une personne ou un office qualifié qui aura un droit de regard et 

d’information (art. 307 al. 3 CC). 

L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un 

large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_767/2024 du 

21 mars 2025 consid. 6.1) 

3.2.1 En l’espèce, il ressort de la procédure que le père dispose de bonnes 
compétences parentales, en dépit de son manque de collaboration avec les 

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différents intervenants et de son manque de respect du cadre proposé. E______ et 

son père ont un très bon lien, ce dernier se montrant doux et attentif aux besoins 

de son enfant. En outre, la curatrice auprès du SPMi s’est montrée rassurante 
quant à la prise en charge de l’enfant par le père et la sécurité de l’enfant lorsqu’il 
se trouve chez lui, indiquant que l’enfant avait lui-même manifesté le souhait de le 
revoir. Par ailleurs, les constats établis depuis la reprise des visites sont positifs. 

Aussi, les arguments invoqués par la recourante pour contester l’examen par le 
SPMi d’un élargissement des relations personnelles entre E______ et son père 
(violences envers le mineur, rétention d’informations relatives à la nouvelle 
situation familiale du père et absence de suivi thérapeutique adéquat de celui-ci), 

qui découlent avant tout de son manque de confiance envers lui, sont 

manifestement insuffisants pour remettre en cause l’ordonnance à ce sujet. Il 
importe que E______ puisse continuer de développer le lien déjà bien établi qu'il 

a avec son père, par le biais de visites plus importantes.  

Contrairement à ce que plaide la recourante, il n’y a pas lieu d’ordonner au SPMi 
d’organiser une rencontre avec la nouvelle compagne du père afin de s’assurer 
que les intérêts du mineur sont préservés lors du droit de visite. A cet égard, la 

communication entre les parents doit être favorisée, celle-ci semblant d’ailleurs 
connaître une légère amélioration notamment par le biais du cahier de 

transmission, étant par ailleurs rappelé que les curateurs sont chargés d'encourager 

les parents à entreprendre une médiation. L’instauration d’un appui éducatif en 
faveur du père ne semble pas non plus opportune au regard des bonnes 

compétences parentales de ce dernier et de la demande d’AEMO en cours.  

Par conséquent, le grief de la recourante sera rejeté. 

3.2.2 Si un élargissement des relations personnelles entre le père et le mineur est 

souhaitable, le maintien de la famille relais semble indispensable au vu, d’une 
part, des bienfaits constatés sur le développement personnel et émotionnel de 

E______ et, d’autre part, des fragilités et besoins de la mère. Bien que les 
échanges entre les parents paraissent s’améliorer, la relation parentale demeure 
très conflictuelle et empreinte de vives tensions qui pourraient, comme l’a 
constaté à juste titre le Tribunal de protection, mettre à mal le bien du mineur, 

lequel seul doit être examiné. C’est pourquoi, contrairement à ce que plaide le 
père, il convient de maintenir les quelques heures par semaine auprès de la famille 

relais, étant rappelé que cette mesure intervient durant le temps de garde de la 

mère, indépendamment de la question du droit de visite du père.  

Pour le surplus, le père n’adresse pas de critique sur le choix de la famille relais 
d’ores et déjà mise en place, de sorte que son recours sera rejeté sur ce point. 

Le chiffre 7 du dispositif de l’ordonnance attaquée sera ainsi confirmé.  

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4. S'agissant d'une procédure portant sur les relations personnelles, le recours n'est 

pas gratuit (art. 77 LaCC). Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 

800 fr. (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; art. 67A et B RTFMC). Vu l’issue du litige, ils 
seront mis à la charge des parents du mineur, à raison de la moitié chacun. Ils 

seront compensés avec l’avance de frais de 400 fr. versée par B______ s’agissant 
de sa part. La part incombant à A______ sera provisoirement laissée à la charge 

de l'Etat, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire, sous réserve d'une 

décision contraire du service compétent. 

 Il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés le 18 décembre 2024 par A______ et le 2 janvier 

2025 par B______ contre la décision DTAE/8910/2024 rendue le 18 novembre 2024 par 

le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/2232/2022. 

Au fond : 

Les rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 800 fr., les met à la charge des 

parties à raison de la moitié chacune et compense la part de B______ avec l’avance 
fournie par lui, laquelle demeure acquise à l’Etat de Genève.   

Laisse provisoirement la part des frais de A______ de 400 fr. à la charge de l’Etat de 
Genève.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;  

Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.