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**Case Identifier:** ae2578d3-f43c-5238-9ec5-35a17d7f2547
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.12.2017 A/1225/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1225-2017_2017-12-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1225/2017-CS DCSO/711/17 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU 26 DECEMBRE 2017 

 

Requête de nouvelle expertise (A/1225/2017-CS) formée en date du 31 mars 2017 par 
A______. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- A______ 
 

- B______ 
 

- Office des poursuites. 

 

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A/1225/2017-CS 

EN FAIT 

A. a. Dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 15 xxxx40 X 
dirigée contre A______, la vente de l'objet du gage, soit la parcelle n° 1______ de 
la commune de C______, située D______ à C______, sur laquelle est édifié un 
bâtiment immatriculé 2______, a été requise par la poursuivante, soit la B______. 

b. Le 16 novembre 2016, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a chargé 
E______ (ci-après : le premier expert) d'estimer la valeur de l'immeuble objet du 
gage. 

Dans son rapport, rendu le 16 mars 2017, le premier expert a évalué cette valeur à 
2'250'000 fr. 

Le premier expert a relevé que le bâtiment se trouvant sur la parcelle n° 1______ 
de la commune de C______, d'une surface de 111 m², avait été construit au 18ème 
siècle et entièrement transformé en 1990. Il était situé dans le vieux C______, 
emplacement recherché pour sa qualité de vie, la proximité des commerces et 
écoles et la facilité d'accès au centre de Genève. Les nuisances étaient moyennes 
du côté rue et inexistantes du côté arrière. L'état d'entretien général était très bon 
et, sous réserve d'une rénovation de l'enveloppe à prévoir dans les cinq ans, 
aucune intervention n'était nécessaire à court délai. 

Le bâtiment comptait cinq niveaux, soit un sous-sol, un rez-de-chaussée, 2 étages 
et des combles. Le rez-de-chaussée et, contrairement à la réglementation relative à 
la zone de construction, le premier étage étaient affectés à une activité 
commerciale alors que le 2ème étage et les combles étaient à usage d'habitation. 

Le premier expert a retenu que la contenance du bâtiment était d'environ 1'250 m³, 
sa surface habitable d'environ 368 m² et sa surface locative d'environ 265 m². 

Il a estimé la valeur intrinsèque à 2'220'000 fr., soit 1'110'000 fr. pour le terrain 
(111 m² × 10'000 fr.), 1'200'000 fr. pour le bâtiment (1'250 m³ × 960 fr., ce dernier 
chiffre tenant prenant en considération un taux de vétusté de 20%) et 50'000 fr. 
pour les aménagements extérieurs, le tout sous déduction d'un montant de 
140'000 fr. correspondant au coût des travaux de mise en conformité du 1er étage à 
l'activité d'habitation imposée par la réglementation de la zone de construction. 

Procédant ensuite à un calcul de la valeur de rendement, le premier expert a admis 
un état locatif annuel brut de 140'975 fr., soit 3'930 fr. pour le sous-sol (26,20 m² 
× 150 fr.), 36'000 fr. pour le rez-de-chaussée (72 m² × 500 fr.), 35'760 fr. pour le 
premier étage (74,5 m² × 480 fr.), 35'860 fr. pour le deuxième étage (65,2 m² × 
550 fr.) et 29'452 fr. pour les combles (53,5 m² × 550 fr.). Après avoir déduit de 
cet état locatif annuel les charges, estimées à 15%, il a capitalisé le résultat au taux 

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de 5% pour obtenir un montant de 2'396'575 fr. dont il a encore déduit la somme 
de 140'000 fr. représentant le coût des travaux de mise en conformité du premier 
étage, aboutissant ainsi à une valeur de rendement de 2'256'575 fr. 

La valeur estimée, soit 2'250'000 fr., correspondait ainsi pour l'essentiel à la valeur 
de rendement. 

c. Par courrier daté du 21 mars 2017, reçu le 27 mars 2017 par A______, l'Office 
l'a informé retenir au titre d'estimation de la valeur de l'immeuble le montant de 
2'250'000 fr. 

B. a. Par courrier adressé le 31 mars 2017 à la Chambre de surveillance, A______ a 
déclaré "déposer plainte" contre la décision de l'Office datée du 21 mars 2017. 
Considérant que la valeur retenue par le premier expert – et après lui par l'Office – 
était manifestement trop basse, il a conclu principalement à ce que cette valeur 
soit fixée à 4'675'000 fr., voire à 4'860'000 fr., et subsidiairement à ce qu'une 
nouvelle expertise soit ordonnée. 

 A l'appui de ses conclusions, le poursuivi a produit un rapport d'expertise – non 
signé – rendu le 7 octobre 2008 par F______, architecte, selon lui sur mandat de 
G______. F______ (ci-après : l'expert de 2008) y évalue à 4'050'000 fr. la valeur 
de l'immeuble, en ajoutant que, celui-ci étant vacant au moment de l'expertise, ce 
chiffre pourrait être majoré de 10% à 20%. 

 L'expert de 2008 admet une contenance totale de l'immeuble de 1'295,4 m³, une 
surface habitable de 387 m² et une surface locative de 347 m². 

 Il évalue à 2'918'798 fr. sa valeur intrinsèque, soit 806'250 fr. pour le terrain (111 
m² × 7'263 fr. 51), 2'331'720 fr. pour le bâtiment (1295,4 m³ × 1'800 fr.) et 
14'000 fr. pour les aménagements extérieurs (7 m² × 2'000 fr.), sous déduction de 
233'172 fr. (taux de vétusté de 10% appliqué à la valeur du bâtiment). 

 L'état locatif annuel est évalué à 179'350 fr., soit 53'350 pour les arcades du rez-
de-chaussée (97 m² × 600 fr.), 48'000 fr. pour les bureaux du premier étage (96 m² 
× 600 fr.) et 78'000 fr. pour l'appartement du deuxième étage et des combles 
(6,5 pièces × 12'000 fr.). En réduisant cet état locatif de 10% au titre des charges 
et en lui appliquant un taux de capitalisation de 4%, l'expert de 2008 aboutit à une 
valeur de rendement de 4'035'375 fr. qu'il retient, arrondie, comme valeur de 
l'immeuble. 

 b. Au vu des griefs invoqués par A______, lesquels concernaient uniquement le 
rapport du premier expert à l'exclusion de l'activité de l'Office, la Chambre de 
surveillance a considéré le courrier daté du 31 mars 2017 comme une demande de 
seconde expertise au sens de l'art. 9 al. 2 ORFI, applicable par renvoi de l'art. 99 
ORFI. Par ordonnance datée du 6 avril 2017, elle a arrêté à 1'850 fr. l'avance des 

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frais d'expertise, a imparti à A______ un délai de dix jours pour s'en acquitter, a 
désigné H______, architecte, en qualité de second expert (ci-après : le second 
expert) et a défini les termes de sa mission, laquelle consistait à évaluer la valeur 
de l'immeuble faisant l'objet du gage. 

 A______ s'est acquitté de l'avance de frais fixée dans le délai – prolongé au 5 mai 
2017 – qui lui avait été fixé pour ce faire. 

 c. Le second expert a déposé son rapport le 15 septembre 2017. 

 Après les avoir vérifiées, le second expert a admis l'exactitude des données 
foncières recueillies par le premier expert. A l'instar de ce dernier, il a par ailleurs 
constaté que la règlementation applicable admettait une activité commerciale au 
rez-de-chaussée du bâtiment mais imposait un usage d'habitation aux étages. 
Selon lui, le taux de vétusté était de 10% et les seuls travaux à réaliser à court 
terme consistaient en des aménagements de séparation des lots. 

 Sur la base des extraits cadastraux, du registre électronique SITG et de ses propres 
mesures, le second expert a retenu des surfaces de 77 m² pour le sous-sol, de 
104 m² pour le rez-de-chaussée, de 104 m² pour le premier étage, de 88 m² pour le 
deuxième étage, de 66 m² pour les combles et de 16 m² pour la cour. La 
contenance totale du bâtiment, selon la norme SIA 116, était d'environ 1'340 m³. 

 Le bâtiment pouvait être divisé entre une partie commerciale d'environ 80 m², 
comprenant le rez-de-chaussée et le sous-sol, et une partie dévolue à l'habitation, 
comprenant les premier et deuxième étages ainsi que les combles, d'une surface 
d'environ 175 m². En assimilant ces parties distinctes à des lots de copropriété par 
étages, et en se fondant sur des transactions récentes, on pouvait admettre des 
valeurs de 760'000 fr. pour le rez-de-chaussée et le sous-sol (80 m² × 9'500 fr.) et 
de 1'715'000 fr. pour les étages (175 m² × 9'800 fr., ce prix incluant une réduction 
pour vétusté de 10%). 

 La valeur vénale ainsi déterminée pour la partie commerciale (rez-de-chaussée et 
sous-sol) correspondait au demeurant approximativement à sa valeur de 
rendement, calculée sur la base d'un loyer de 500 fr. par m² pour l'arcade et de 
150 fr. par m² pour le sous-sol, soit un revenu locatif brut de 40'000 fr. par an, de 
charges de 10% et d'un taux de capitalisation de 4,7%. 

 La somme des valeurs des parties commerciale et d'habitation, soit 2'475'000 fr. 
(760'000 fr. + 1'715'000 fr.) pouvait être retenue comme valeur vénale de 
l'immeuble faisant l'objet du gage. Ce chiffre pouvait également être admis 
comme représentant la valeur intrinsèque de la parcelle, soit 1'100'000 fr. (recte 
1'110'000 fr.) pour le terrain (111 m² × 10'000 fr.) et 1'507'500 fr. pour le bâtiment 
(1'340 m³ × 1'125 fr.), sous déduction de 132'500 fr. au titre de prise en compte du 
taux de vétusté. 

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 d. Le rapport du second expert a été communiqué le 18 septembre 2017 au 
poursuivi, à la créancière gagiste et à l'Office, un délai au 2 octobre 2017 leur 
étant imparti pour se déterminer. 

 d.a. Par courrier daté du 21 septembre 2017, la B______ a indiqué n'avoir aucune 
remarque à formuler. 

 d.b. Par lettre datée du 22 septembre 2017, l'Office s'en est rapporté à justice sur 
le montant de l'estimation. Il a toutefois relevé que, de manière générale, les 
montants des estimations étaient sensiblement, voire très sensiblement, supérieurs 
aux prix auxquels les immeubles réalisés aux enchères étaient adjugés. 
L'administration fiscale se fondant toutefois sur le résultat des estimations pour 
calculer les droits d'enregistrement, les adjudicataires devaient acquitter des taxes 
disproportionnées par rapport au prix d'acquisition. 

 d.c. Par observations datées du 2 octobre 2017, accompagnées d'un bordereau de 
18 pièces, A______ a persisté dans les conclusions de sa requête, concluant 
subsidiairement à ce que la valeur de l'immeuble faisant l'objet du gage soit 
estimée à 4'800'000 fr. 

 Selon lui, les évaluations des premier et second experts étaient totalement 
contraires à la réalité du marché, laquelle pouvait être déduite des éléments 
suivants : 

- Un immeuble voisin et similaire, sis I______ à C______, avait été vendu le 
1er février 2017 au prix de 4'100'000 fr.; 

- Un autre immeuble voisin et similaire était en vente pour un prix de 
4'100'000 fr.; 

- Un appartement sans confort situé dans un immeuble proche avait été loué 
pour un loyer mensuel de 6'000 fr. et affecté à un usage de bureaux; 

- Une tierce personne avait manifesté en février 2017 son intérêt pour louer la 
partie commerciale de l'immeuble faisant l'objet du gage pour un loyer 
mensuel de 5'000 fr.; 

- Les agences immobilières sérieuses et renommées auxquelles A______ 
s'était adressé afin de vendre son bien avaient dans un premier temps voulu 
le proposer à la vente pour un montant de 5'300'000 fr., avant de réduire cette 
somme à 4'800'000 fr. à la demande du poursuivi; 

- En janvier 2008, l'associé d'une banque privée genevoise avait acquis un 
immeuble voisin et similaire, mais nécessitant d'importantes rénovations, 
pour un prix de 6'500'000 fr. 

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A______ a par ailleurs soutenu, sans produire aucune autorisation à cet égard, que 
l'utilisation du premier étage pour des bureaux avait été ratifiée par 
l'administration cantonale. 

e. La cause a été gardée à juger le 3 octobre 2017, ce dont les parties ont été 
informées par avis du même jour.     

       

   

EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 9 al. 2 ORFI, applicable en matière de poursuite en 
réalisation de gage immobilier par renvoi de l'art. 99 al. 2 ORFI, chaque intéressé 
a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance dans le délai de dix 
jours de l'art. 17 al. 2 LP et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle 
estimation soit faite par des experts. Il s'agit là d'un droit inconditionnel (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B.79/2004 du 10 mai 2004, consid. 3.2; 7B.126/2003 du  
31 juillet 2003). 

 1.2 En l'espèce, après avoir eu connaissance du résultat de l'expertise réalisée par 
l'architecte mandaté par l'Office, le débiteur poursuivi, par ailleurs propriétaire de 
l'immeuble constitué en gage, a requis de la Chambre de céans, dans les délai et 
forme prescrits par la loi, qu'une nouvelle estimation soit effectuée par un second 
expert. Il a en outre payé en temps utile l'avance de frais fixée. 

 La demande de nouvelle expertise est partant recevable. 

2. 2.1 En vertu de l'art. 97 al. 1 LP, applicable par renvoi de l'art. 155 LP, l'Office 
des poursuites procède à l'estimation des biens immobiliers saisis et peut 
s'adjoindre des experts à cette fin (cf. ég. art. 99 al. 1 ORFI; GILLIÉRON, 
Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, n. 174  
ad art. 140 LP; FOËX, in Commentaire romand LP, 2005, n. 17 ad art. 155 LP). 

Aux termes de l'art. 9 al. 1 ORFI, applicable à la poursuite en réalisation de gage 
immobilier par renvoi de l'art. 99 al. 1 ORFI, l'estimation doit déterminer la valeur 
vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la 
taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. 

La valeur d'estimation d'un bien immobilier doit être fixée en fonction du produit 
prévisible de sa vente aux enchères forcées (DE GOTTRAU, in Commentaire 
romand LP, 2005, n. 6 et 8 ad art. 97 LP; FOËX, op. cit., n. 16 ad art. 155 LP). 

L'estimation du bien à réaliser aux enchères ne vise pas à déterminer si celui-ci 
devrait suffire à couvrir la créance à recouvrer ou excéderait cette couverture et ne 

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révèle rien quant au produit effectivement réalisable lors de ces enchères; elle 
donne tout au plus aux intéressés un point de repère à propos de l'offre 
défendable. C'est pourquoi l'estimation ne doit pas être la plus élevée possible, 
mais doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble. La loi ne prescrit 
pas de méthode pour estimer cette valeur vénale présumée (ATF 134 III 42 
consid. 4; 120 III 79 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_200/2017 du 
27 octobre 2017 consid. 2.2; 5A_450/2008 et 5A_451/2008 du 18 septembre 
2008, consid. 3.1; GILLIÉRON, op. cit., n° 16 ad art. 97 LP; FOËX, in SchKG I, 
édition 2010, n° 2 ad art. 97 LP). 

Compte tenu du fait que l'estimation d'un immeuble fait appel à des connaissances 
spécialisées dans le domaine de l'immobilier et de la construction, l'Office de 
même que, sur demande de nouvelle expertise, la Chambre de céans s'en remettent 
en principe à l'avis d'un expert, pour autant que celui-ci soit dûment motivé. En 
présence d'estimations différentes, émanant d'experts aussi compétents l'un que 
l'autre, la Chambre de céans ne peut trancher pour un moyen terme entre les deux 
estimations en présence que si les deux expertises effectuées retiennent toutes 
deux des critères appropriés et tiennent compte des circonstances pertinentes, et 
qu'ainsi la fixation du montant à retenir au titre de l'estimation des biens à réaliser 
relève pleinement de son pouvoir d'appréciation (ATF 120 III 79 consid. 1 et 2b). 

 Cependant, la Chambre de surveillance doit d'autant plus motiver sa décision 
qu’elle s’écarte, le cas échéant, des considérations retenues par les experts; elle 
doit également indiquer les motifs pour lesquels elle retient l’avis de l’un plutôt 
que de l’autre, en cas d’estimations divergentes des experts commis. 

 2.2 En l'espèce, la Chambre de céans constate que les première et seconde 
expertises ont été réalisées par des experts dont aucun élément ne permet de 
retenir qu'ils ne disposeraient pas de compétences comparables. Elles comportent 
toutes les deux une présentation détaillée du bien immobilier, de ses 
caractéristiques et de sa situation géographique. Une visite des lieux a été 
effectuée par les deux experts et des photos ont été annexées au premier rapport 
d'expertise, le second expert ayant pour sa part confirmé l'exactitude des éléments 
objectifs pris en considération par le premier expert. 

 Les experts ont appliqué des méthodes partiellement différentes. Le premier 
expert s'est ainsi principalement fondé sur la valeur de rendement de l'immeuble, 
ce qui l'a conduit à évaluer l'état locatif annuel et les charges, alors que le second a 
mis au premier plan la valeur de marché des deux parties – distinctes selon 
l'activité pouvant y être conduite – de l'immeuble, évaluée sur la base de 
transactions concrètes, puis a vérifié la conformité du résultat, pour la partie 
commerciale, avec le calcul de la valeur de rendement. Tous deux ont par ailleurs 
procédé à un calcul de la valeur intrinsèque, en retenant, sur la base de leur 

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expérience, des valeurs de référence identiques (pour le prix du terrain) ou 
similaires (pour le prix du bâtiment). 

 Nonobstant ces différences méthodologiques, les premier et second experts 
aboutissent à un résultat similaire, puisque l'écart séparant la première évaluation 
de la seconde n'est que de 10%. Cette convergence d'analyse de deux experts 
qualifiés conduit à écarter les évaluations nettement plus élevées proposées par le 
débiteur poursuivi sur base d'éléments dont la pertinence n'est pas établie. C'est 
ainsi notamment que l'évaluation de l'expert de 2008, qui s'est fondé sur les 
facteurs de l'époque, retenant notamment un prix du bâtiment par m³ très supérieur 
aux premier et second experts, doit être écartée. Il en va de même des diverses 
transactions auxquelles se réfère le poursuivi, que ce soit en raison de leur date ou 
du fait que l'on ignore les caractéristiques exactes de leur objet ou les éventuels 
motifs particuliers les ayant entourées. Comme l'a relevé le second expert (rapport 
d'expertise du 15 septembre 2017, page 5), la principale transaction invoquée par 
le poursuivi concerne un immeuble de rendement abritant six appartements, ce qui 
fait obstacle à toute comparaison avec l'objet expertisé. Les pièces produites par le 
poursuivi relatives à des prix offerts – et non à des transactions effectives – ne 
peuvent de même être pris en considération dès lors qu'elles ne préjugent en rien 
du prix que serait prêt à payer un éventuel acheteur ou locataire. Il paraît certes 
ressortir d'un courriel non signé produit par le poursuivi qu'une tierce personne 
serait intéressée à louer la partie commerciale de l'immeuble faisant l'objet du 
gage pour un prix substantiellement supérieur à celui admis par les premier et 
second experts; cependant, outre le fait que l'on ignore dans quel contexte ce 
courriel a été adressé au poursuivi, il ne peut être déduit de cette simple 
déclaration d'intérêt qu'un bail aurait effectivement pu être conclu pour un tel 
loyer. 

 C'est également à tort que le poursuivi s'en prend au choix des premier et second 
experts, fondé sur la règlementation applicable à la zone de construction dans 
laquelle se trouve l'immeuble expertisé, de retenir que les locaux du premier étage 
devaient être affectés à un usage d'habitation et non administratif ou commercial. 
En l'absence de toute décision dérogatoire entrée en force, les experts ne 
pouvaient en effet s'abstenir de tenir compte des normes de droit public 
définissant les possibilités d'usage du bien-fonds (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_200/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.3; NAEGELI/WENGER, L'estimation 
immobilière, 1997, pp. 4 et 206/207). 

 En définitive, la Chambre de céans retiendra l'évaluation du second expert et 
fixera dès lors à 2'475'000 l'estimation de l'immeuble faisant l'objet du gage. Outre 
le fait que cette évaluation est plus récente, et qu'elle est donc censée mieux 
refléter l'état actuel du marché que celle du premier expert, plus ancienne, le 
second expert a en effet pris soin de confirmer son appréciation par l'utilisation 

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aux fins de validation d'autres méthodes, lesquelles ont donné des résultats 
similaires voire identiques. 

 Il n'y a pas lieu de réduire le montant de l'estimation pour tenir compte du fait, 
relevé par l'Office dans ses observations, que les immeubles vendus aux enchères 
forcées sont généralement adjugés pour un montant inférieur, parfois de manière 
importante, à celui de leur estimation. Comme relevé ci-dessus, en effet, 
l'estimation doit refléter la valeur vénale présumée de l'immeuble, laquelle devrait, 
dans une logique économique et si toutes les conditions étaient idéales, 
correspondre au produit prévisible de la vente. Il ne s'agit toutefois que d'orienter 
les enchérisseurs, et non de préjuger du prix pour lequel le bien-fonds sera adjugé, 
sachant que, dans la pratique, de nombreux facteurs (mesures de publicité, 
conditions de visite du bien, brièveté des délais, difficulté à assurer un 
financement, nombre d'enchérisseurs, etc.) sont susceptibles d'avoir une influence 
sur le produit d'une vente aux enchères forcées. La question de savoir si c'est à 
juste titre ou non que les autorités fiscales se fondent sur le montant de 
l'estimation pour déterminer le montant dû par l'adjudicataire au titre des droits 
d'enregistrement échappe pour le surplus au domaine du droit de l'exécution 
forcée. 

3. Le second expert a arrêté ses honoraires à 1'836 fr. TTC, montant qui paraît 
conforme aux tarifs usuellement pratiqués dans la branche. Sa note d'honoraires 
du 15 septembre 2017 peut donc être approuvée. 

 La nouvelle expertise ayant été requise par le débiteur poursuivi, son coût restera 
à la charge de ce dernier (art. 9 al. 1 1ère phr. ORFI), étant précisé qu'il a d'ores et 
déjà procédé à une avance de 1'850 fr., dont le solde de 14 fr. lui sera dès lors 
restitué.      

   

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la demande de nouvelle expertise de la parcelle n° 1______ de la 
commune de C______ formée le 31 mars 2017 par A______ dans le cadre de la 
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 15 xxxx40 X. 

Au fond : 

Fixe à 2'475'000 fr. la valeur d'estimation de la part de copropriété par étages n° 
1______ de la commune de C______. 

Fixe à 1'836 fr. TTC les frais de la nouvelle expertise effectuée par H______ et invite 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire à lui verser ce montant. 

Met ces frais à la charge de A______, qui les a avancés à hauteur de 1'850 fr. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser 14 fr. à 
A______. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Sylvie SCHNEWLIN 

 

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.