# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ce253cd-b21a-56c0-8e43-aac020dfdb97
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.02.2024 C/23539/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23539-2021_2024-02-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23539/2021-CS DAS/30/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 6 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/23539/2021-CS) formé en date du 1
er

 décembre 2023 par Monsieur 

A______, p.a. [unité] B______-C______, ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    7 février 2024 à : 

- Monsieur A______ 

c/o [unité] B______-C______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/23539/2021-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/9241/2023 du 10 novembre 2023, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a 

institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ (ch. 1 du 

dispositif), désigné deux intervenants en protection de l’adulte auprès du Service de 
protection de l'adulte aux fonctions de curateurs, les curateurs pouvant se substituer l’un 
à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de 
représentation (ch. 2), confié aux curateurs les tâches suivantes: représenter la personne 

concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires 

courantes, veiller à l’état de santé de la personne concernée et le cas échéant la 
représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisé les curateurs à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 

mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), laissé les frais judiciaires 

à la charge de l’Etat (ch. 5); 

Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 

24 novembre 2023; 

Que par acte du 1
er

 décembre 2023 transmis à l'adresse de la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice, A______ a formé recours contre cette décision, qu'il a reçue le 

27 novembre 2023; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 

motivation, ni de conclusion précise; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 

Que, dans le cas d'espèce, le recours du 1
er

 décembre 2023 est dépourvu de tout grief 

contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 

l'art. 450 al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie 

comparant en personne, le recourant se limitant à déclarer « faire un recours contre sa 

curatelle…»; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

- 3/4 - 

 

 

C/23539/2021-CS 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/23539/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 1
er
 décembre 2023 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/9241/2023 rendue le 10 novembre 2023 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23539/2021. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.