# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 61e9cdd9-7165-5c6a-81db-573734b75aa1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2017 A/1089/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1089-2017_2017-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1089/2017 ATAS/1169/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marco ROSSI  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1959, originaire du Kosovo, 
est arrivé en Suisse en 1991 et a été naturalisé en 2005. Marié et père de trois 
enfants majeurs, il a été engagé à partir du 1er mars 2005 par l’entreprise B______ 
SA (ci-après : l’employeur) en qualité de nettoyeur à temps partiel et a effectué des 
dépannages de voitures à titre indépendant à partir de 2007. 

2. L’assuré a été en incapacité totale de travail du 1er au 28 novembre 2013 puis à 
nouveau dès le 22 janvier 2014. 

3. Par rapport du 7 mars 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, a diagnostiqué des douleurs et une impotence fonctionnelle du 
membre supérieur droit et de la région du thorax droit, lesquelles étaient présentes 
depuis plusieurs semaines, voire des mois. Le traitement consistait en la prise 
d’antalgiques et une reprise du travail n’était en l’état pas prévisible. 

4. Le 15 avril 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en raison de 
douleurs au niveau de la clavicule suite à un accident et d’un état dépressif.  

5. Dans un rapport du 2 mai 2014, le Dr C______ a retenu, à titre de diagnostics ayant 
des effets sur la capacité de travail, des brachialgies du membre supérieur 
« gauche » avec une faiblesse de la main « gauche » dans les suites d’une fracture 
de la clavicule droite avec une luxation sterno-claviculaire droite depuis 1983, des 
épisodes de confusion sur une possible épilepsie temporale depuis 2012 et un état 
anxio-dépressif depuis 2012. Il a également fait état d’une hyperlipidémie sans 
répercussion sur la capacité de travail depuis 2012. À l’anamnèse, le médecin 
traitant a indiqué que l’assuré avait subi un grave accident de la circulation au 
Kosovo en 1983, avec un traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC), une 
fracture du crâne, plusieurs fractures des côtes à droite, une fracture de la clavicule 
à droite et une luxation sterno-claviculaire droite. Depuis le mois de  
novembre 2013, son patient présentait une douleur de la région claviculaire droite, 
irradiant le long du membre supérieur droit, jusque dans la main droite, ainsi 
qu’une importante faiblesse de la main droite qui l’empêchait d’exercer son activité 
professionnelle. En outre, depuis environ deux ans, l’assuré se plaignait de 
fréquents oublis, avec des troubles de la concentration, des épisodes de confusion, 
une baisse de moral et une irritabilité, suggérant un possible état anxio-dépressif. 
Durant la même période, l’assuré avait eu des épisodes d’absences, pouvant faire 
évoquer la possibilité d’une épilepsie temporale. Le Dr C______ avait constaté une 
déformation de la région de l’épaule droite avec un abaissement de la région 
acromio-claviculaire, laquelle gênait parfois l’assuré à l’inspiration, une 
tuméfaction de la région sterno-claviculaire droite comprimant la trachée selon les 
mouvements, une nette diminution de la force de toute la main droite avec une 
difficulté à serrer les doigts, une hypoesthésie de toute la main droite, un aspect 
triste, parfois irritable, et une baisse de moral. Des bilans neurologiques et 

 
 
 

 

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orthopédiques étaient en cours et une psychothérapie venait de débuter. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 22 janvier 2014. En raison de la 
faiblesse manuelle, l’assuré ne pouvait plus continuer une activité physique, comme 
le nettoyage ou le dépannage de voitures. Il était incapable de soulever des objets 
ou d’utiliser sa main droite dans les différentes activités quotidiennes, aussi bien 
professionnelle que dans la vie courante. Par ailleurs, le probable état anxio-
dépressif avec des troubles de la concentration et les difficultés d’apprentissage 
résultant de la mauvaise maîtrise de la langue française limitaient ses capacités dans 
les tâches de bureau. L’assuré ne pouvait pas travailler avec les bras au-dessus de la 
tête ou soulever des charges, ni monter sur une échelle ou un échafaudage, ni 
travailler plus de 4 heures par jour en position uniquement debout. Le port de 
charges était limité à 2 kg et la capacité de concentration à 1 heure par jour et les 
facultés de compréhension et d’adaptation étaient restreintes en raison des 
difficultés linguistiques. Enfin, l’assuré était rapidement épuisé lors d’exercices 
nécessitant de la concentration. 

6. En date du 2 mai 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, a 
rendu un rapport suite à l’examen de l’assuré le jour même. L’examen clinique 
neurologique présentait plusieurs incohérences et ne permettait pas de mettre en 
évidence une atteinte neurologique du membre supérieur droit. L’assuré se plaignait 
d’une faiblesse globale de ce membre, prédominant au niveau de la main, alors 
qu’il avait été constaté qu’il pouvait parfaitement s’habiller, mettre ses chaussettes 
et lacer ses chaussures. Il utilisait tout à fait correctement sa main droite dans la 
gestuelle du rhabillage et du déshabillage. L’examen de la force était difficile en 
raison de phénomènes de lâchage que l’intéressé expliquait par l’apparition d’une 
douleur, mais la force paraissait globalement conservée. L’examen de la sensibilité 
ne permettait pas de mettre en évidence une atteinte avec une distribution 
radiculaire ou tronculaire. Afin d’exclure toute atteinte neurologique clinique, un 
électro-neuro-myogramme (ci-après : ENMG) du membre supérieur droit avait été 
programmé. S’agissant des absences, l’assuré avait présenté lors de 
l’électroencéphalogramme (ci-après : EEG) un tel malaise, mais était resté cohérent 
dans son discours et pouvait répondre aux questions. L’examen n’avait pas révélé 
d’anomalie électrique, mais une épilepsie temporale pouvait être évoquée, selon 
l’importance du traumatisme crânien subi en 1983. En conclusion, ce médecin avait 
tout de même l’impression d’une amplification des plaintes. 

7. Par rapport du 13 mai 2014, la doctoresse E______, spécialiste FMH en neurologie, 
a conclu que les résultats de l’ENMG n’apportaient pas d’arguments en faveur 
d’une atteinte nerveuse périphérique au membre supérieur droit. 

8. Le 11 juin 2014, l’employeur a répondu à un questionnaire de l’OAI et indiqué que 
l’assuré, dont le contrat avait été résilié, avait travaillé à raison de 2.5 heures par 
jour, soit 12.5 heures par semaine. Son activité consistait à passer l’aspirateur et à 
utiliser une auto-laveuse, et impliquait souvent le port de charges jusqu’à 10 kg, 
mais rarement supérieures.  

 
 
 

 

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9. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) cérébrale, réalisée le  
26 juin 2014 par le docteur F______, médecin adjoint agrégé au service de 
radiologie des HUG, a permis de conclure à des séquelles post-traumatiques 
cortico-sous-corticales fronto-basales bilatérales du gyrus frontal supérieur gauche 
et du cortex temporal des deux côtés potentiellement épileptogènes, ainsi qu’à une 
suspicion de lésions des voies olfactives.  

10. Dans un rapport du 4 juillet 2014, le docteur G______, chef de clinique au 
département de chirurgie des Hôpitaux universitaires du canton de Genève  
(ci-après : HUG), a indiqué que son examen clinique du 23 juin 2014 avait mis en 
évidence une voussure de la sterno-claviculaire mobile et douloureuse à la 
palpation lors de tous les mouvements de l’épaule droite. Par ailleurs, un conflit 
sous-acromial avec une tendinopathie du sus-épineux avait également été constatée 
puisque la palpation du trochiter et du biceps était douloureuse. Cependant, les 
mobilités étaient conservées, tout comme partiellement la force. Une attitude 
initialement conservatrice était préconisée, avec des infiltrations à but diagnostique. 

11. Mandaté par l’assureur perte de gain, le docteur H______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a rendu son rapport le 14 juillet 2014. Il a indiqué que l’assuré, 
employé à temps partiel d’une entreprise qui lui avait notifié son congé pour le 31 
janvier 2014 et indépendant ayant déposé le bilan de son entreprise de dépannage 
de véhicules dans le courant de l’année 2013, se plaignait avant tout d’une difficulté 
de programmation et de prise de décision. Il bénéficiait d’une psychothérapie 
auprès d’un psychiatre depuis le mois de février – mars 2014, avec prescription de 
Sertraline. Le Dr H______ considérait qu’il n’y avait pas de limitation sur le plan 
somatique hormis l’aspect neurologique et qu’une amplification de la 
symptomatologie n’était pas exclue. En revanche, il lui était difficile de se 
prononcer sur l’aspect neuropsychiatrique dans le contexte d’une reprise d’activité 
et il proposait une évaluation par le service de neuro-réadaptation de l’Hôpital de 
Beau-Séjour. 

12. En date du 10 novembre 2014, le Dr C______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé 
de l’assuré était stationnaire, étant précisé que l’intéressé suivait régulièrement une 
psychothérapie et avait débuté un traitement médicamenteux avec des 
antidépresseurs et des neuroleptiques. Son patient signalait des troubles de la 
concentration, de fréquents oublis et des difficultés à gérer ses affaires 
administratives. Le moral était amélioré par le traitement. En l’état, l’incapacité de 
travail demeurait totale et la situation devrait être réévaluée dans six mois. Une 
reprise du travail dans une activité ne nécessitant pas d’effort physique du membre 
supérieur droit pourrait éventuellement être envisagée dans le futur, si l’état 
psychologique et les capacités de concentration s’amélioraient.  

13. Sur demande de l’OAI, l’assuré lui a communiqué le 7 mai 2015 ses bilans et 
comptes de pertes et profits relatifs aux années 2009 à 2011 pour son activité 
indépendante de dépannage et ventes de véhicules. Il a également précisé ne pas 

 
 
 

 

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avoir effectué de comptabilité pour les années 2012 et 2013, par « manque de 
travail ou de chiffre ». 

14. Par rapport du 11 juin 2015, le docteur I______, médecin adjoint agrégé au service 
de neurologie des HUG, a diagnostiqué des épisodes paroxystiques de 
désorientation spatiale et des troubles cognitifs multi-domaines mnésiques et 
exécutifs modérés, d’origine plurifactorielle (médicamenteuse, petit niveau 
d’instruction, psychogène). L’assuré ne faisait pas état de difficultés particulières au 
niveau cognitif et se déclarait indépendant pour les activités du quotidien, étant 
précisé que ses enfants s’occupaient des courses, du ménage et des factures, son 
épouse étant très malade et ne pouvant s’en charger. Il pouvait effectuer des tâches 
plus complexes comme l’utilisation de son téléphone et la conduite automobile. 
L’assuré présentait des épisodes paroxystiques avec une sensation de tension 
interne et de picotements dans le crâne depuis 2012, d’allure stéréotypée, sans 
claire rupture de contact dans la mesure où il se souvenait de leur durée, sans phase 
post-ictale. Le diagnostic différentiel demeurait ouvert entre une origine 
épileptique, cardiaque ou psychogène. Dans ce contexte, un enregistrement EEG de 
longue durée pouvait être envisagé, mais l’assuré n’y semblait pas favorable. Par 
ailleurs, une évaluation sur le plan cognitif avait mis en évidence des troubles 
exécutifs modérés en planification et auto-activation, ainsi que des troubles 
mnésiques antérogrades verbaux. Ceci entrait dans le contexte d’une problématique 
motivationnelle, dans la mesure où l’assuré, même s’il entrait dans les tâches, avait 
tendance à ne pas maintenir son attention sur ses différents exercices. Un niveau 
socioculturel modeste pouvait également contribuer à ces résultats, de même 
qu’une composante médicamenteuse des neuroleptiques. En l’état, il n’existait pas 
d’argument en faveur d’une origine neurodégénérative. 

15. Par rapport non daté, reçu par l’OAI le 8 juillet 2015, le Dr D______ a indiqué ne 
pas avoir revu l’assuré depuis le mois de mai 2014. Sur le plan neurologique, la 
capacité de travail était entière et aucune limitation fonctionnelle n’était retenue.    

16. Dans un rapport du 11 septembre 2015, le docteur J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble mental organique ou 
symptomatique, sans précision (F09) et un trouble dépressif modéré, sans 
symptômes psychotiques (F32.1), troubles ayant des répercussions sur la capacité 
de travail. Ces deux diagnostics étaient présents, avec une évolution globalement 
défavorable sous traitement, depuis le début de l’année 2012. Le psychiatre traitant 
a relevé que la suspicion d’épilepsie temporale n’avait pas pu être objectivée. À 
l’anamnèse, il a exposé que son patient avait été victime d’un accident de la 
circulation en 1983 lors d’un geste héroïque : il avait choisi de faire une embardée 
par-dessus le parapet d’un pont pour éviter des enfants qui occupaient 
imprudemment la chaussée. Il avait présenté des séquelles majeures pendant deux 
ans et demi avec des épisodes de désorientation. En 1986, il avait retrouvé un 
fonctionnement à peu près normal et mis un terme à toute consommation d’alcool, 
après des années d’abus et de dépendance. Il avait travaillé comme ambulancier au 

 
 
 

 

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Kosovo. Il avait émigré en Suisse en 1991, avait tout de suite travaillé et avait très 
rapidement appris le français. À partir de 1992, il avait été employé comme ouvrier 
dans le bâtiment, mais cette activité impliquait le port de charges contre-indiqué 
avec ses séquelles à l’épaule droite. Il avait alors emprunté de l’argent afin de 
passer le permis poids lourd et avait travaillé comme chauffeur jusqu’en 2007, mais 
avait dû interrompre cette activité qui impliquait de charger et décharger avec un 
transpalette, ce qui était incompatible avec son état de santé. Il avait ensuite été 
inscrit au chômage et avait travaillé dans le nettoyage, puis avait obtenu des 
diplômes en rapport avec les machines de chantier du bâtiment, mais n’était pas 
parvenu à travailler dans cette branche en raison d’importantes fluctuations de son 
état de santé. Il s’était établi à son compte jusqu’à la fin de l’année 2013, mais avec 
de grandes difficultés depuis 2012. En arrêt de travail car il était incapable de 
manier un aspirateur, il avait été licencié par son employeur. Le psychiatre avait 
rencontré l’assuré le 27 février 2014 pour la première fois, alors que celui-ci était 
en arrêt-maladie prescrit par son médecin généraliste en raison des répercussions 
d’une crise familiale et d’une baisse de l’état général. Les soucis se concentraient 
en particulier sur la fille de l’assuré, toxicomane depuis l’âge de 14 ans, âgée de  
18 ans lors du premier entretien et qui se trouvait alors à la Clairière pour trafic de 
drogue après plusieurs cures. Leur relation était très conflictuelle et l’assuré se 
sentait comme un « paria » par rapport à sa communauté. La fille de l’assuré était 
sortie le jour de leur second entretien, le 19 mars 2014, et était retournée dans un 
foyer. L’assuré prenait du Tranxilium 5 mg en cas de tensions trop fortes ou de 
troubles du sommeil. Depuis la fin de l’année 2013, étaient signalées des 
fluctuations et des crises d’allure comitiale partielles complexes : après une aura de 
quelques minutes, avec le sentiment que sa tête était brûlante et tremblante de 
l’intérieur, l’assuré perdait soudain toute sa concentration avec une désorientation 
spatiale, un arrêt de l’action en cours et parfois des actes automatiques (il avait 
cassé une chaise la veille), sans souvenir de l’épisode, ce qui l’inquiétait beaucoup. 
Ces crises, avec une perte de contrôle et des automatismes potentiellement 
dangereux pour lui-même et pour autrui, devenaient de plus en plus fréquentes 
depuis quelques mois, et l’assuré finissait par présenter aussi une phobie 
d’impulsion avec la peur d’actes violents à l’égard d’autrui ou de lui-même, sans 
possibilité de se contrôler. Finalement, cela débouchait sur des idées noires, l’assuré 
considérant qu’il valait mieux être mort que de blesser ou tuer quelqu’un en toute 
inconscience. Le psychiatre a consigné le status mental en février et mars 2014 et 
signalé notamment que l’assuré s’était égaré juste avant leur deuxième entretien et 
qu’il avait dû téléphoner à un ami, lequel était venu le « repêcher » pour 
l’accompagner à l’adresse du psychiatre. L’anxiété était modérée lors de la seconde 
consultation avec une irritabilité qui avait diminué au cours de la séance. En dépit 
de l’état de crise et de tension, l’humeur était sans particularité, mais il existait une 
idéation et un risque suicidaire dans le contexte de la phobie d’impulsion et de la 
crise. Le traitement psychothérapeutique avait lieu à raison de deux fois par mois 
selon les besoins. Concernant le traitement médicamenteux, l’assuré avait 

 
 
 

 

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commencé un traitement de Sertraline 50 mg le 20 mai 2014, auquel s’était ajoutée 
la prise de Quétiapine 50 mg le 16 juillet 2014. Le 19 août 2014, la dose de 
Sertraline avait été augmentée à 100 mg, avec un net effet positif, de sorte qu’une 
rémission en tout cas partielle avait été retenue le 16 septembre 2014. Ce traitement 
avait été prolongé en mars puis en juillet 2015 pour une période de  
6 mois. L’incapacité de travail était totale car les signes et les symptômes étaient 
incompatibles avec un emploi sur le marché du travail. Le rendement était 
certainement réduit pour les mêmes raisons. Le psychiatre a exposé qu’il lui était 
apparu probable qu’en plus d’un surmenage chronique et des éléments dépressifs, il 
devait exister une dimension organique, peut-être consécutive au TCC ancien. 
C’était la raison pour laquelle, en accord avec le Dr C______, une consultation 
neurologique et une IRM avaient été organisées au printemps 2014. Compte tenu 
des conclusions du neurologue, le psychiatre avait commencé un traitement 
antidépresseur pour les éléments dépressifs qui avait amené une amélioration très 
partielle durant quelques mois. Devant l’absence de progrès, il avait demandé une 
évaluation neurologique et neuropsychologique plus fouillée aux HUG. La 
conclusion de cette évaluation incluait tout de même encore une origine épileptique 
des accès dans le diagnostic différentiel, avec comme proposition un enregistrement 
EEG de longue durée, qui constituait l’examen de référence pour la recherche d’une 
épilepsie atypique, y compris temporale. Pour le moment, l’assuré ne se sentait pas 
prêt à effectuer cet examen contraignant, espérant encore faire des progrès dans son 
fonctionnement et ne voulant pas se considérer comme gravement malade. Pour 
toutes ces raisons, le Dr J______ avait retenu le diagnostic peu spécifique de 
trouble mental organique ou symptomatique, sans précision, en attendant 
l’évolution des prochains mois ou finalement que cet EEG de longue durée 
apporterait quelques réponses supplémentaires. Ces éléments « hors syndrome 
dépressif » représentaient une gêne très significative sur toute la période 
d’observation et un motif d’incapacité totale de travail.  

17. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, laquelle a été confiée à la 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) et réalisée du 16 au  
18 août 2016 par la doctoresse K______, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, le docteur L______, médecin consultant spécialiste en rhumatologie, 
le docteur M_____, médecin consultant spécialiste FMH en neurologique, le 
docteur N_____, médecin consultant spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et 
Madame O_____, spécialiste en neuropsychologique.  

18. a. Dans leur rapport du 5 septembre 2016, les experts ont retenu, à titre de 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, un trouble moteur 
dissociatif avec des crises sous forme de perte des capacités motrices et visuelles 
(F44.4), une arthrose post-traumatique acromio-claviculaire droite, une 
tendinopathie de la face supérieure du supra-épineux droit et un status après une 
luxation de l’articulation sterno-claviculaire droite. Ils ont également fait état, à titre 
de diagnostics sans effets sur la capacité de travail, d’un trouble de l’adaptation 

 
 
 

 

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avec une dépression réactionnelle, actuellement en rémission complète (F43.21), 
d’obésité, de tabagisme, d’un status variqueux des membres inférieurs, d’un status 
après un TCC sévère en 1983 sans séquelles neurologiques et d’un status après une 
cure de hernie ombilicale.  

b. Les spécialistes ont résumé les pièces du dossier et présenté des anamnèses 
familiale, personnelle, sociale, médicale et professionnelle. Ils ont relevé les 
plaintes de l’assuré, lequel décrivait des douleurs avec une faiblesse du membre 
supérieur droit s’accompagnant de fourmillements diffus, des douleurs en regard de 
la clavicule droite qui s’accompagnaient d’une déformation locale, des épisodes 
d’absences itératifs, fluctuants qui ne lui permettaient pas de se projeter dans une 
quelconque activité, des lombalgies mécaniques supportables survenant 
occasionnellement, des insomnies, ainsi que des céphalées en casque, fréquentes et 
quotidiennes, s’accompagnant de vertiges réguliers, de fatigue, de problèmes de 
concentration et de mémoire. L’assuré indiquait s’occuper de la plupart des tâches 
ménagères car son épouse ne pouvait plus du tout s’en charger et il ne comptait pas 
sur l’aide de ses enfants. Il n’utilisait quasiment plus sa voiture depuis ses 
problèmes d’absence. Une IRM du 21 avril 2016 mettait en évidence des lésions 
arthrosiques dégénératives de l’articulation acromio-claviculaire et un conflit sous-
acromial et les clichés radiographiques de l’épaule droite du 9 mai 2016 
objectivaient des signes d’arthrose et la présence d’un petit ostéophyte sous-
acromial.  

c. Dans leur appréciation du cas, les experts ont relevé que l’assuré avait présenté, 
suite à l’accident de 1983 au cours duquel il avait été projeté avec son véhicule 
d’une hauteur d’environ 5 m, un TCC sévère, des fractures costales et de la 
clavicule droite avec une luxation sterno-claviculaire. Il avait été longuement 
hospitalisé et avait suivi une rééducation durant plusieurs années. Il était resté avec 
des scapulo-brachialgies droites qui avaient augmenté au fil des années, nécessitant 
plusieurs avis orthopédiques aux HUG, en 1992, 2005 et 2014, sans sanction 
chirurgicale. De même, un examen neurologique spécialisé réalisé courant 2014 
n’avait pas démontré de signe d’atteinte neurologique au membre supérieur droit. 
L’assuré indiquait que son arrêt de travail en 2013 avait été principalement motivé 
par des troubles psychiques, en sus des douleurs du membre supérieur droit, alors 
qu’il traversait des difficultés familiales majeures avec la toxicomanie de sa fille et 
la maladie chronique de son épouse. Il s’était décrit comme complètement dépassé, 
ayant présenté des idées noires justifiant une prise en charge psychiatrique grâce à 
laquelle la situation se serait stabilisée selon ses dires. Dans ce contexte, il avait 
développé des épisodes d’absences pour lesquelles un diagnostic d’épilepsie 
temporale avait été soulevé, d’autant qu’il présentait à l’IRM des séquelles du TCC, 
mais l’ENMG réalisé en 2014 n’avait pas révélé d’anomalie électrique.  

L’examen de médecine interne avait objectivé une obésité, un important status 
variqueux des membres inférieurs, une onycholyse des pieds. Hormis une tension 
artérielle un peu élevée, le reste de l’examen était sans particularité. 

 
 
 

 

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L’examen rhumatologique avait démontré des amplitudes de l’épaule normales. 
L’expert avait relevé la présence d’une arthrose acromio-claviculaire droite 
développée secondairement au déplacement antérieur post-traumatique de 
l’extrémité proximale de la clavicule, et témoin de la luxation antérieure de la 
sterno-claviculaire. Il n’y avait pas d’argument clinique en faveur d’un syndrome 
du défilé cervico-thoraco-brachial. La récente IRM démontrait de discrets signes 
compatibles avec une tendinopathie a minima du supra-épineux sans signe de 
rupture même partielle. L’expert en rhumatologie avait noté la discordance entre la 
discrétion des signes objectifs retrouvés et l’importance des plaintes alléguées et 
entre la difficulté à mobiliser l’épaule lors de l’examen clinique et la relative bonne 
utilisation lors de l’entretien. Il avait également relevé une musculature 
parfaitement développée en faveur du côté droit, témoignant d’une bonne utilisation 
de ce membre, contrastant avec le déficit fonctionnel allégué.  

L’examen neurologique n’avait pas mis en évidence de séquelles neurologiques du 
TCC en l’absence de latéralisation, de déficit sensitivo-moteur, d’asymétrie des 
réflexes tendineux au membre supérieur droit. L’EEG s’était révélé normal, étant 
souligné que cet examen avait été effectué dans des conditions optimales puisque 
l’assuré avait présenté un malaise durant l’enregistrement, sans traduction EEG. Un 
ENMG du membre supérieur droit n’avait pas révélé de composante neuropathique 
aux douleurs déplorées et l’IRM cérébrale était compatible avec un status après 
TCC sévère. L’expert neurologue retenait donc un status après un TCC sévère sans 
séquelles neurologiques, une suspicion d’épilepsie post-traumatique non confirmée 
et une symptomatologie algo-paresthésiante au membre supérieur droit sans 
substrat somatique neurologique.  

Compte tenu du TCC sévère et de ses épisodes d’absences, l’assuré avait été évalué 
par un expert-neuropsychologue. Le tableau pouvait être considéré comme valide 
avec des performances cohérentes, une épreuve de validité de symptômes dans la 
norme. L’investigation avait été limitée par la fatigue alléguée après une heure de 
tests et la nécessité d’une pause. Au premier plan avaient été mis en évidence des 
troubles attentionnels d’intensité modérée qui interféraient avec un maintien 
continu de l’attention sur la durée. Selon la neuropsychologue, il convenait de 
discuter de la médication et des éventuels effets secondaires de cette dernière sur 
les capacités de concentration. En l’état, les limitations concernaient la conduite 
professionnelle et la nécessité d’aménager des pauses supplémentaires. Les tâches 
simples devaient être privilégiées et une légère diminution de rendement était 
attendue, étant toutefois soulignées les bonnes capacités de mémoire, notamment 
d’apprentissage de nouveaux contenus. Il fallait relever que suite au TCC sévère, 
l’assuré avait pu reprendre une vie professionnelle satisfaisante et la maintenir 
jusqu’en 2013. Cela était à souligner étant donné la gravité du TCC et pouvait être 
interprété comme le résultat d’une probable compensation des déficits. Ces efforts 
de compensation étaient coûteux dans le temps et pouvaient entraîner une baisse 
des ressources et un épuisement à long terme. Ils étaient en outre susceptibles de 

 
 
 

 

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diminuer les capacités de l’assuré à faire face dans une période de vie 
professionnelle et familiale compliquée. 

L’examen psychiatrique démontrait un assuré collaborant, n’essayant pas de 
majorer ses symptômes, ne transmettant pas de souffrance ou de vécu douloureux. 
La pensée était rapide, fluide, bien structurée, arrivait toujours au but et témoignait 
d’une intelligence normale. Le discours était informatif, différencié, spontané, 
riche, un peu prolixe en détails, mais jamais répétitifs. L’humeur était dans les 
limites de la norme, bien modulée. L’assuré pouvait montrer un léger sourire dans 
des situations appropriées. L’élan vital était conservé à un bon niveau, la gestuelle 
était vive, tout comme l’expressivité émotionnelle. L’anamnèse dirigée montrait 
l’absence de ruminations mentales ou de chute de l’humeur en dehors de ce qui 
était la norme dans une situation difficile. Il n’y avait pas de symptôme d’état de 
stress post-traumatique des violences subies avant son émigration en Suisse. Au 
terme de son évaluation, l’expert avait retenu un trouble moteur dissociatif 
consistant en des crises pseudo-épileptiques psychogènes, en l’absence de 
diagnostic étiologique neurologique. Il avait également retenu un trouble de 
l’adaptation avec une dépression réactionnelle actuellement en rémission complète. 
L’arrêt maladie de novembre 2013 avait entraîné une dépression réactionnelle qui, 
sous traitement psychothérapeutique et antidépresseurs standards, était entièrement 
résolutive et ne correspondait pas à une maladie du registre psychiatrique installée 
de façon durable. L’expert avait retenu la notion de gravité, avec des crises 
quotidiennes survenant à n’importe quel moment, sans relation avec un événement 
déclenchant, correspondant à un mécanisme psychique profondément enraciné qui 
n’était pas accessible à une psychothérapie. La description de la symptomatologie 
par l’assuré était précise, compatible avec ce à quoi l’on pouvait s’attendre dans des 
cas similaires et correspondait entièrement à la description donnée par le psychiatre 
traitant et par l’expert neurologue. Concernant la cohérence, il n’y avait pas de 
contradiction entre les observations du psychiatre et ses conclusions d’une part, et  
les descriptions et l’appréciation des autres experts d’autre part. S’agissant des 
ressources, les limites fonctionnelles étaient liées à une dangerosité en cas de crises, 
que ce soit au volant d’un camion, probablement également d’une voiture, ou dans 
toute autre activité où la perte du contrôle et du contact avec l’environnement 
représentait un danger, comme par exemple les travaux en hauteur. Hormis ces 
limites, les ressources psychiques de l’assuré étaient intactes. Il s’agissait d’une 
personnalité stable, équilibrée, intelligente et adéquate dans ses jugements même 
après avoir vécu des situations objectivement difficiles. 

d. Au terme de leur entretien de synthèse, les experts s’accordaient à retenir une 
atteinte significative à la santé avec, au plan psychique, un trouble moteur 
dissociatif sous forme de crises entraînant une perte des capacités motrices et 
visuelles. Au plan somatique, étaient retenus une arthrose post-traumatique 
acromio-claviculaire avec une tendinopathie du supra-épineux et un status après 
une luxation de l’articulation sterno-claviculaire droite. Au mois de novembre 

 
 
 

 

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2013, l’assuré avait présenté un trouble de l’adaptation avec une dépression 
réactionnelle, transitoire, actuellement en rémission. 

L’atteinte à la santé psychique contre-indiquait toute activité professionnelle en tant 
que chauffeur poids lourds ou conducteur de machines. Cette atteinte s’était 
installée graduellement depuis 2012 pour atteindre un degré incapacitant en 2013. 
Toute activité sans dangerosité en cas de crises était entièrement exigible. L’atteinte 
à la santé physique entraînait des limitations dans le soulèvement de charges 
excédant 10 kg, les activités en élévation antérieure ou latérale du membre 
supérieur droit au-dessus de l’horizontale, les gestes répétés de rotation médiale et 
la montée et descente d’échelles. L’activité de nettoyage était exigible à hauteur de 
80% correspondant à une durée de 100% avec une baisse de rendement de 20%. La 
capacité de travail dans une activité professionnelle adaptée aux limitations décrites 
était totale.  

Il n’y avait pas d’impact d’un traitement psychotrope sur le phénomène d’absences. 
L’intensité et le caractère des crises étaient demeurés inchangés malgré 
l’amélioration et la disparition complète de la dépression réactionnelle. Cela 
montrait qu’il s’agissait d’un phénomène profondément enraciné qui n’avait pas pu 
être influencé par un suivi psychiatrique compétent, qualifié et approprié. 

e. Les rapports des différents spécialistes ont été annexés au rapport d’expertise. Il 
ressort notamment de l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr N_____ que le 
suivi psychiatrique initié en 2014 avait été efficace, avec la disparition des idées 
noires installées suite à l’arrêt de travail. L’humeur, décrite comme dépressive 
durant cette période, s’était continuellement améliorée. L’assuré décrivait une 
souffrance psychique, liée à son inactivité et au fait de ne plus pouvoir travailler. 
Au niveau psychosocial, il mentionnait également une souffrance psychique depuis 
2009 environ, lorsque sa fille avait commencé à avoir des problèmes de 
comportement et de toxicomanie. Il considérait qu’elle lui avait « détruit sa vie ». 
Mais depuis au moins une année, l’assuré disait aller beaucoup mieux au niveau 
psychique et le seul problème qui persistait était les absences. Lors de ces crises, il 
sentait venir un malaise diffus, devait s’asseoir pour ne pas tomber, perdait contact 
avec l’extérieur car il ne pouvait plus parler, bouger ou voir, mais il continuait de 
percevoir son entourage. Ces crises duraient entre moins d’une minute et 5 minutes, 
pouvaient survenir jusqu’à 15 fois par jour, mais il y avait également des journées 
sans ces épisodes. Concernant les plaintes actuelles, hormis les crises, l’assuré 
relatait des troubles du sommeil à l’endormissement, partiellement corrigés avec le 
traitement médicamenteux. À aucun moment de l’examen l’assuré n’avait transmis 
sa souffrance ou de vécu douloureux, ni par sa posture, ni par sa mimique, ni par sa 
gestuelle, ni spontanément verbalement. L’assuré savait précisément tous les 
médicaments qu’il devait prendre, dont deux comprimés par jour de Sertraline 
50 mg et du Quétiapine 50 mg en réserve qu’il prenait presque régulièrement, des 
médicaments en raison de difficultés d’endormissement et des comprimés contre la 
douleur. Au status, l’expert en psychiatrie a constaté l’absence de symptômes de la 

 
 
 

 

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lignée dépressive, notamment l’absence de ralentissement psychomoteur, l’humeur 
était dans les limites de la norme, l’élan vital était tout à fait conservé à un bon 
niveau, correspondant à sa norme ethnique. Il n’y avait pas de rumination mentale 
ou de chute de l’humeur, en dehors de ce qui était normal dans une situation 
psychosociale difficile. S’agissant des absences, l’expert-psychiatre a rappelé que 
son collègue neurologue avait mentionné une épilepsie post-traumatique non 
confirmée. Sous condition qu’une genèse épileptique soit exclue, le diagnostic de 
crise pseudo-épileptique psychogène devait être retenu, soit un trouble moteur 
dissuasif. L’expert-psychiatre n’avait pas observé de séquelles de type altération de 
la personnalité suite au TCC de 1983, dans le sens d’un syndrome psycho-
organique focal. L’assuré disposait d’un bon élan vital et d’une orientation avérée 
envers le travail et donc de bonnes ressources résiduelles. La situation 
psychosociale, à savoir un père de famille qui assumait également les tâches de son 
épouse qui était « hors fonction » pour des raisons que l’expert ne connaissait pas, 
avec un fils aîné pour lequel le même constat devait être fait, et des difficultés de 
plusieurs années de la fille, semblait maintenant surmontée. Ces facteurs 
contextuels importants ne semblaient pas essentiellement et en première ligne être à 
l’origine du tableau conservé. 

19. Dans un avis du 16 novembre 2016, la doctoresse P_____, médecin auprès du 
service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a indiqué s’aligner sur les 
conclusions de l’expertise de la CRR et conclu que l’assuré présentait une 
incapacité de travail totale dans son activité habituelle de dépanneur ou de 
chauffeur automobile depuis le 22 janvier 2014, mais une pleine capacité de travail 
dans son activité de nettoyeur, avec une diminution de rendement de 20%, ce qui 
était également le cas dans toute activité adaptée.  

20. Le 18 novembre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui nier le droit 
à une rente et à des mesures professionnelles, compte tenu d’un degré d’invalidité 
insuffisant. 

21. Selon l’extrait de compte individuel de l’assuré au 1er décembre 2016, l’intéressé a 
réalisé un revenu de CHF 4'667.- en 2014, CHF 15'152.- en 2013, CHF 29'165.- en 
2012, CHF 21'331.- en 2011 et CHF 25'232.- en 2010. 

22. Par courrier du 12 décembre 2016, complété le 14 décembre 2016, l’assuré a 
contesté le point de vue de l’OAI, soutenant être en incapacité totale de travail. 

Il a notamment joint à sa missive les pièces suivantes : 

- un rapport du 12 décembre 2016 du Dr C______ attestant que son patient était 
actuellement empêché d’effectuer une activité professionnelle en raison de ses 
problèmes de santé ; sur le plan physique, l’assuré souffrait de brachialgies du 
membre supérieur droit avec une faiblesse de la main droite consécutive à une 
fracture de la clavicule droite avec une luxation sterno-claviculaire, le limitant 
dans la plupart des activités physiques ; il ne pouvait ni soulever des charges ni 
effectuer des tâches demandant de travailler avec les deux membres supérieurs ; 

 
 
 

 

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au niveau psychique, il souffrait d’un état anxio-dépressif chronique avec des 
épisodes d’état confusionnel et des troubles de la concentration, limitant ses 
capacités d’apprentissage ; il devait être régulièrement suivi sur le plan 
psychiatrique et prendre quotidiennement des médicaments psychotropes ; le Dr 
C______ estimait que son patient ne pouvait pas entreprendre d’apprentissage 
d’une nouvelle profession, surtout en raison des limitations psychologiques ; les 
troubles de la concentration, les épisodes confusionnels, les troubles de 
l’humeur avec une irritabilité et des épisodes d’absences laissaient présupposer 
qu’il n’était pas encore prêt à pouvoir entamer une reconversion 
professionnelle ; 

- une attestation du 13 décembre 2016 du docteur Q_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie, aux termes de laquelle l’assuré était régulièrement suivi à la 
consultation psychiatrique d’Appartenances-Genève ; ce médecin a 
diagnostiqué un état dépressif fluctuant et traité de façon conséquente avec des 
antidépresseurs, des neuroleptiques et des somnifères ; l’assuré présentait des 
difficultés en rapport avec des séquelles d’un accident gravissime sous forme de 
malaises, de vertiges, de sensations de tremblements, d’absences et de 
confusion ; au niveau somatique, il souffrait de brachialgies incapacitantes ; les 
examens actuels confirmaient des séquelles sur les plans neurologique et 
neuropsychologique, dont l’importance semblait avoir été insuffisamment 
considérée ; des investigations plus poussées de ces séquelles sur le plan 
fonctionnel étaient de rigueur ; l’incapacité de travail était d’au moins 50%. 

23. Le 21 février 2016 (recte : 2017), la Dresse P_____ a considéré que les nouveaux 
documents produits n’apportaient pas d’éléments en faveur d’une aggravation ou de 
nouvelles atteintes et que les éléments mentionnés avaient été pris en considération 
dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire à la CRR. 

24. Par décision du 22 février 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré. Il a retenu que ce dernier ne pouvait plus exercer son activité habituelle 
depuis le 22 janvier 2014 (début du délai d’attente), mais qu’il disposait d’une 
entière capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles depuis janvier 2014, avec une diminution de rendement de 20% en 
raison de la situation. Le SMR considérait que les derniers documents produits ne 
permettaient pas de modifier cette appréciation. Il existait sur le marché de l’emploi 
un certain nombre d’activités ne nécessitant pas de qualification particulière et qui 
étaient adaptées à l’état de santé de l’assuré. L’OAI a retenu que le revenu sans 
invalidité était difficile à déterminer avec précision au vu des revenus fluctuants de 
l’assuré, de sorte qu’il était fait référence à l’enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après : ESS, TA1_tirage-skill-level, tous secteurs confondus, activité 
niveau 1 [activités simples et répétitives, sans qualifications requises] pour un 
homme exerçant une activité à 100%). S’agissant du revenu avec invalidité, il 
convenait de se baser sur les mêmes données puisque l’assuré présentait une 
capacité de travail résiduelle de 100% dans un métier adapté. À cet égard, l’OAI a 

 
 
 

 

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mentionné que le revenu estimé était largement supérieur à tous les revenus que 
l’assuré avait perçus durant sa carrière professionnelle. La diminution de rendement 
de 20% se confondait avec le degré d’invalidité, fixé à 20% depuis le mois de 
janvier 2014, de sorte que les conditions d’octroi d’une rente et de mesures 
professionnelles n’étaient pas remplies.  

25. Par acte du 27 mars 2017, l’assuré, par l’intermédiaire d’un mandataire, a interjeté 
recours contre la décision précitée et conclu, sous suite de dépens, préalablement, à 
ce qu’une nouvelle expertise médico-psychologique soit ordonnée et, 
principalement, à l’annulation de la décision entreprise, à ce qu’il soit constaté qu’il 
était invalide à 100% depuis le 22 janvier 2014 et avait droit à une rente entière 
depuis lors. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision litigieuse et au 
renvoi du dossier à l’intimé en vue d’une nouvelle décision. Le recourant a soutenu 
que sa capacité de travail était nulle depuis le 22 janvier 2014 en raison de ses 
atteintes à la santé, notamment des brachialgies du membre supérieur droit, un 
trouble de la personnalité sévère mixte et un état anxio-dépressif chronique, de 
sorte qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité. Il a fait valoir que l’avis du 
SMR sur lequel se fondait l’intimé était succinct et contredit par plusieurs autres 
documents du dossier, beaucoup plus étayés, dont les rapports des Drs H______, 
C______, D______, J______ et Q_____. Il a soutenu que son état de santé 
psychologique, en sus de ses limitations fonctionnelles, l’empêchait d’envisager la 
reprise de toute activité professionnelle, y compris dans une activité adaptée. Il a 
reproché à l’intimé de ne pas avoir instruit toutes les conséquences de sa pathologie 
psychologique sur sa capacité de travail, alors même que l’expertise médicale de la 
CRR avait admis que ses troubles étaient graves et l’entravaient, notamment par des 
épisodes d’absences prolongées. Quand bien même il parviendrait, par impossible, 
à trouver un travail adapté à ses restrictions, soit un travail n’exigeant pas de bouger 
son bras, il serait entravé dans son exercice par les limitations psychologiques. Il a 
encore fait grief à l’intimé de ne pas avoir tenu compte de l’ensemble des 
circonstances personnelles, en particulier de son âge avancé, de la barrière de la 
langue et de ses graves problèmes psychologiques. Il était évident qu’il n’était pas à 
même de retrouver un travail, de sorte qu’il était inopportun de lui reconnaître une 
capacité de travail totale, au demeurant en contradiction avec les éléments du 
dossier. 

À l’appui de son recours, il a notamment joint : 

- un rapport du 7 mars 2017 du Dr C______ confirmant les termes de son 
certificat du 12 décembre 2016 et précisant que le recourant ne pouvait pas 
entreprendre l’apprentissage d’une nouvelle profession aussi bien sur le plan 
des limitations psychologiques (capacité d’apprentissage limitée) qu’en raison 
des difficultés linguistiques (barrière partielle de la langue) ; 

- un rapport du 20 mars 2017 du Dr Q_____ faisant état d’une aggravation 
clinique depuis plusieurs mois avec des céphalées irradiant dans la nuque et les 
cervicales, survenant en situation de tension et de surcharge émotionnelle 

 
 
 

 

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accompagnées d’un sentiment de blocage psychique et d’impuissance, comme 
de sidération, pouvant faire évoquer une intolérance majeure au stress et un 
épuisement de sa capacité de résilience ; le recourant indiquait éprouver à ces 
moments une détresse aiguë où il ne parvenait plus ni à bouger ni à proférer un 
mot, ne se sentant plus lui-même et ne pouvant rien maîtriser, accompagné d’un 
état d’anxiété paroxystique, ce qui apparaissait comme un malaise dissociatif ; il 
devait alors demander de l’aide et être mis à l’abri, sinon il risquait d’exploser 
en crise de nerfs ou clastique ; la disparition des symptômes se réalisait après 5 
à 10 minutes sans séquelles rapportées ; dans ce contexte, il présentait des 
épisodes dissociatifs transitoires dans le cadre plus général d’un trouble de la 
personnalité sévère mixte (F61.0), émotionnellement labile, type impulsif 
(F30.60) et anxieuse (F60.6), avec un trouble de l’affectivité, une labilité 
émotionnelle, des réactions de colère inappropriées et une perte de contrôle des 
impulsions alternant avec des sentiments de détresse ou d’abandon et des 
désordres cognitifs liés à l’anxiété ; le psychiatre traitant notait de la 
projectivité, des inférences arbitraires, des idées rigides allant jusqu’à une 
idéation persécutoire ; le fonctionnement interpersonnel était perturbé ainsi que 
les capacités cognitives ; ce trouble devenait envahissant et invalidant de façon 
majeure en situation dépressive ou anxieuse ; ce tableau clinique n’avait pas été 
considéré dans les différents rapports médicaux précédents malgré le fait qu’il 
conférait à la psychopathologie du recourant un caractère de maladie ; selon le 
Dr Q_____, l’incapacité de travail était de 50% au moins. 

26. Dans sa réponse du 25 avril 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a considéré que l’expertise pluridisciplinaire 
du 5 septembre 2016 devait se voir accorder une pleine valeur probante. Les 
épisodes d’absences avaient dûment été pris en considération par l’expert-
psychiatre, lequel avait notamment souligné les bonnes ressources résiduelles du 
recourant et considéré que toute activité sans dangerosité en cas de crises était 
entièrement exigible. Le recourant ne faisait état d’aucun élément objectivement 
vérifiable qui aurait été ignoré dans le cadre de l’expertise et suffisamment 
pertinent pour remettre en question les conclusions de la CRR. Pour le surplus, 
l’intimé était d’avis qu’il n’y avait pas d’élément déterminant qui justifiait une 
réduction du revenu sans invalidité. En outre, le niveau de qualification retenu 
tenait compte du manque de connaissance linguistique et des qualifications 
professionnelles du recourant, et l’âge de ce dernier au moment hypothétique de 
l’invalidité était encore éloigné du seuil à partir duquel la jurisprudence parlait d’un 
âge avancé. 

L’intimé a annexé à son écriture un avis de la doctoresse R_____, médecin auprès 
du SMR, daté du 13 avril 2017. Il en ressort que les restrictions énoncées par le Dr 
C______ dans son rapport du 7 mars 2017 avaient déjà été prises en compte par le 
SMR et que l’ENMG du membre supérieur droit effectué au mois de mai 2014 
n’avait pas démontré de composante neuropathique ou de faiblesse objective. 

 
 
 

 

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L’examen neuropsychologique du 17 août 2016 de Mme S_____ contredisait les 
éléments apportés par le Dr C______, dès lors que les bonnes capacités de mémoire 
du recourant, notamment d’apprentissage de nouveaux contenus, avaient été 
soulignées. S’agissant du rapport du Dr Q_____ du 20 mars 2017, il mentionnait 
une capacité de travail de 50% sur le plan psychiatrique. Cela n’était toutefois pas 
justifié en l’absence de trouble de la personnalité et de pathologie thymique sévère. 
Partant, les nouvelles pièces n’étaient pas susceptibles de modifier les précédentes 
conclusions du SMR. 

27. Le 18 mai 2017, le recourant a persisté dans les termes de son recours. Il a en outre 
signalé que le Dr C______ avait fait état de nouveaux troubles pouvant influer sur 
sa capacité de travail, à savoir une hypertension artérielle qui nécessitait la prise 
d’un traitement au long cours, des apnées du sommeil qui pouvaient entraîner une 
certaine fatigabilité et des troubles de la concentration, ainsi qu’un probable 
syndrome des jambes sans repos, ce qui pouvait également accentuer les troubles 
du sommeil. 

28. En date du 9 juin 2017, l’intimé a également maintenu ses conclusions, relevant que 
le recourant n’avait apporté aucun élément lui permettant de modifier son 
appréciation des faits. 

29. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

 
 
 

 

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Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93  
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 22 février 2017 est postérieure à l’entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329).  

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Lorsque le 
délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou 
cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit  
(art. 38 al. 3 LPGA).  

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56ss LPGA ; art. 89B LPA). 

5. Le litige porte que le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
sa capacité de travail et son degré d’invalidité. 

6. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

http://intrapj/perl/decis/129%20V%201
http://intrapj/perl/decis/127%20V%20467
http://intrapj/perl/decis/117%20V%2093
http://intrapj/perl/decis/112%20V%20360

 
 
 

 

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comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

8. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

En d’autres termes, dans chaque cas d'invalidité, il doit y avoir un diagnostic 
médical pertinent d'après lequel, à dire de spécialiste, la capacité de travail (et de 
gain) est diminuée de manière importante. Plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels sont au premier plan dans l'anamnèse, plus il est essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie. En effet, il ne suffit pas que le tableau clinique indique qu'il y a diminution 
de la capacité de travail et que celle-ci a sa source dans des facteurs socioculturels, 
mais encore faut-il qu'il prenne en compte le diagnostic médical sur le plan 

 
 
 

 

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psychiatrique, par exemple qu'il fasse clairement la différence entre l'humeur 
dépressive dont se plaint l'assuré et l'état dépressif au sens médical ou qui lui est 
assimilable. Si le diagnostic médical retient une atteinte à la santé psychique 
entraînant une diminution de la capacité de travail (et de gain), les facteurs 
socioculturels sont relégués à l'arrière-plan. Tel n'est pas le cas, en revanche, quand 
l'expert admet que le diagnostic médical ne suffit pas pour expliquer l'incapacité de 
travail, imputable essentiellement aux difficultés psychosociales ou socioculturelles 
de l'assuré (VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

D’après une jurisprudence constante, la qualification du médecin joue un rôle 
déterminant dans l'appréciation de documents médicaux. L'administration et le juge 
appelés à se déterminer en matière d'assurances sociales doivent pouvoir se fonder 
sur les connaissances spéciales de l'auteur d'un certificat médical servant de base à 
leurs réflexions. Il s'ensuit que le médecin rapporteur ou pour le moins le médecin 
signant le rapport médical doit en principe disposer d'une spécialisation dans la 
discipline médicale concernée ; à défaut, la valeur probante d'un tel document est 
moindre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du  
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du  
5 mars 2009 consid. 2.2).  

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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10. Conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

11. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et  
ATF 128 V 174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 

 
 
 

 

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encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75  
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale  
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

c. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

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comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010  
consid. 7.5). 

Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 
plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 

Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal fédéral a estimé qu'un 
taux de 10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré (près de 55 ans au 
moment de la comparaison des revenus) et de ses limitations fonctionnelles. Il a 
relevé qu'un abattement plus élevé n'était pas indiqué, dès lors qu'il n'y avait pas 
lieu de retenir des problèmes particuliers d'adaptation. L'assuré avait été en mesure 
de changer d'entreprise et de se plier à de nouvelles contraintes émanant 
d'employeurs différents. Par ailleurs, on ne pouvait prendre en compte des 
difficultés linguistiques dans le cas d'un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant 
vécu de nombreuses années. Quant à l'absence de formation professionnelle 
certifiée et à la scolarité limitée, les premiers juges ont rappelé que ce défaut n'avait 
pas entravé l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa santé. 

Dans un arrêt 8C_655/2016 du 4 août 2017, le Tribunal fédéral a confirmé un 
abattement de 15% pour tenir compte de l'âge de l'assuré, 58 ans au moment de la 
naissance de la rente qui constituait le plus grand inconvénient et du fait qu'il 
perdait l'avantage de compter 15 années de services chez un employeur public, 
relevant que les limitations fonctionnelles ne présentaient pas de spécificités telles 
qu'elles étaient susceptibles d'induire, à elles-seules, une réduction importante sur 
ses perspectives salariales compte tenu de la palette d'activités compatibles avec 
celles-ci. 

d. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 

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décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

14. En l’espèce, l’intimé a tenu compte d’une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée, avec une diminution de rendement de 20%, sur la base de l’appréciation du 
SMR du 16 novembre 2016, elle-même fondée sur le rapport d’expertise de la CRR 
du 5 septembre 2016. 

Le recourant quant à lui conteste les conclusions de ces documents, en particulier 
les diagnostics retenus sur le plan psychique, les limitations fonctionnelles, ainsi 
que le taux de sa capacité de travail résiduelle. Il soutient en substance que les 
médecins consultés ont conclu à une incapacité totale de travail en raison de 
l’ensemble de ses pathologies, qu’il ne peut pas exercer un travail requérant 
l’utilisation de son bras droit et qu’il présente de graves troubles psychologiques et 
des épisodes d’absences prolongées. 

15. À titre préalable, il convient de relever que le rapport du Dr C______ du  
7 mars 2017 et celui du Dr Q_____ du 20 mars 2017, documents postérieurs à la 
décision dont est recours, se rapportent, du moins partiellement, aux atteintes à la 
santé préexistant à ladite décision et qui ont fait l’objet de l’appréciation de la 

 
 
 

 

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capacité de travail du recourant, de sorte que ces documents doivent être pris en 
considération dans le cadre de la présente procédure. 

En revanche, les affirmations non étayées du recourant contenues dans son écriture 
du 18 mai 2017 se rapportent à de nouvelles pathologies et ne sont donc pas 
pertinentes pour l’issue du litige. 

16. La chambre de céans constate que le rapport d’expertise pluridisciplinaire de la 
CRR remplit sur le plan formel toutes les exigences auxquelles la jurisprudence 
soumet la valeur probante d’un tel document.  

Il contient un résumé du dossier, se fonde sur une anamnèse détaillée et une analyse 
complète des pièces pertinentes. Les experts ont livré les résultats de leurs examens 
approfondis, pris en considération les plaintes du recourant, argumenté leur 
appréciation, procédé à une discussion consensuelle et présenté des conclusions 
précises et motivées. 

17. a. Au niveau rhumatologique, les experts ont diagnostiqué une arthrose post-
traumatique acromio-claviculaire droite, une tendinopathie de la face supérieure du 
supra-épineux droit et un status après une luxation de l’articulation sterno-
claviculaire droite, atteintes ayant des répercussions sur la capacité de travail.  

Ces diagnostics ne prêtent pas le flanc à la critique. En effet, les examens 
radiologiques ont révélé des lésions arthrosiques dégénératives de l’articulation 
acromio-claviculaire, un conflit sous-acromial et un petit ostéophyte sous-acromial. 
En outre, l’expert a relevé de discrets signes compatibles avec une tendinopathie a 
minima du supra-épineux, de sorte qu’il a également retenu un tel trouble, lequel 
avait d’ailleurs été constaté par le Dr G______.  

L’expert-rhumatologue a retenu des limitations fonctionnelles en lien avec le port 
de charges de plus de 10 kg, des activités en élévation antérieure ou latérale du 
membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale, des gestes répétés de rotation 
médiale et la montée et descente d’échelles. Il a estimé que la capacité de travail 
était de 100% dans l’activité de nettoyage, avec une baisse de rendement de 20%, 
mais qu’elle était totale dans une activité tenant compte des limitations 
fonctionnelles. 

Rien ne permet de remettre en cause les restrictions énoncées. Il est en effet rappelé 
que l'expert en rhumatologie a observé que les amplitudes de l’épaule étaient 
normales et a souligné des discordances, d’une part, entre la discrétion des signes 
objectifs retrouvés et l’importance des plaintes alléguées et, d’autre part, entre la 
difficulté à mobiliser l’épaule lors de l’examen clinique et la musculature 
parfaitement développée, ainsi que la relative bonne utilisation lors de l’entretien. 
Les constatations de l’expert sont comparables à celles du Dr G______, lequel a 
relevé que les mobilités, et partiellement la force, étaient conservées. De même, le 
Dr D______ a estimé que la force paraissait globalement conservée et que les 
doléances du recourant étaient en contradiction avec sa gestuelle. Enfin, le  
Dr H______ a lui aussi évoqué une éventuelle amplification de la symptomatologie. 

 
 
 

 

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En définitive, seul le Dr C______ a considéré que son patient était incapable 
d’utiliser sa main droite, en raison de brachialgies et d’une faiblesse de la main. 
Cette opinion ne repose toutefois pas sur des constatations médicales objectives, 
mais est uniquement basée sur les doléances du recourant. Le médecin traitant, 
lequel ne dispose au demeurant pas d’une spécialisation en rhumatologie, ne 
soulève aucun indice qui permettrait de douter des conclusions de l’expert s’étant 
prononcé sur ce volet, après un examen complet.  

b. Sur le plan neurologique, les experts ont retenu le diagnostic de status après un 
TCC sévère en 1983 sans séquelles neurologiques, diagnostic dépourvu d’effets sur 
la capacité de travail. En outre, le neurologue a conclu à une suspicion d’épilepsie 
post-traumatique non confirmée et à une symptomatologie algo-paresthésiante au 
membre supérieur droit sans substrat somatique neurologique.  

Ces appréciations sont convaincantes et correspondent à celles des autres 
spécialistes puisque l’examen du Dr D______ n’a pas mis en évidence d’atteinte 
neurologique du membre supérieur droit, l’EEG de ce médecin s’est révélé dans les 
limites de la norme et l’ENMG du membre supérieur droit réalisé par la Dresse 
E______ n’a pas mis en exergue d’arguments en faveur d’une atteinte nerveuse 
périphérique. Enfin, en l’absence d’un enregistrement EEG de longue durée, 
examen auquel le recourant n’a pas souhaité se soumettre, il n’a pas été possible de 
confirmer ou d’infirmer l’existence d’un trouble épileptique, lequel a été suggéré, 
sans toutefois pouvoir être confirmé, par les Drs F______, D______ et I______. Le 
Dr D______ n’a, lui non plus, pas retenu de limitation fonctionnelle sur le plan 
neurologique et a estimé que la capacité de travail était entière. 

c. Compte tenu du TCC sévère et des épisodes d’absences, le recourant a fait l’objet 
d’une évaluation par une spécialiste en neuropsychologie. Mme O_____ a fait état 
de troubles attentionnels modérés qui interféraient avec un maintien continu de 
l’attention et précisé que l’investigation avait été limitée par la fatigue alléguée 
après une heure de tests et la nécessité d’une pause. Elle a ajouté qu’il convenait de 
discuter de la médication et des éventuels effets secondaires de cette dernière sur 
les capacités de concentration. Elle a en outre relevé que le recourant avait pu 
reprendre et maintenir jusqu’en 2013 une vie professionnelle satisfaisante suite au 
TCC, ce qui pouvait avoir entraîné une baisse des ressources et un épuisement à 
long terme, compte tenu de la gravité du TCC et de la situation professionnelle et 
familiale compliquée. Elle a conclu que le tableau pouvait être considéré comme 
valide avec des performances cohérentes. 

Les pièces produites dans le cadre de la présente procédure ne permettent pas de 
remettre en cause l’évaluation de cette spécialiste. Il est en particulier relevé que le 
Dr I______ a signalé des troubles exécutifs modérés en planification et auto-
activation et des troubles mnésiques antérogrades verbaux. Mme O_____ a 
toutefois constaté que les éléments autobiographiques fournis étaient précis et 
cohérents. En mémoire à court terme, l’empan verbal était dans la norme et celui 
visuo-spatial à la limite de la norme. En mémoire à long terme verbale, 

 
 
 

 

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l’apprentissage d’une liste de quinze mots était dans la norme, leur reconnaissance 
immédiate au sein d’un texte était maximale et leur rappel libre différé était dans la 
norme. Un test de reconnaissance de dessins en choix forcé était dans la norme au 
deuxième essai. Concernant les fonctions exécutives, la programmation était 
évaluée dans la norme, la coordination réciproque bi-manuelle était possible, mais 
limitée par les douleurs alléguées de la main droite. Bien que certaines fonctions 
exécutives soient ralenties ou déficitaires (la dénomination en conflit avec la 
lecture, la flexibilité et l’incitation), Mme O_____ a conclu que le recourant était 
apte à effectuer des tâches simples, avec une légère diminution de rendement et le 
besoin d’aménager l’horaire de travail en y incluant des pauses supplémentaires. 
Elle a estimé que seule la conduite professionnelle n’était plus possible.  

On relèvera encore que les troubles de la concentration, les fréquents oublis et les 
difficultés dans la gestion des tâches administratives rapportés par le  
Dr C______ ne sont étayés par aucun examen approfondi ni constatations 
objectives.  

d/aa. Au niveau psychiatrique, l’expert a tout d’abord diagnostiqué un trouble 
moteur dissociatif consistant en des crises pseudo-épileptiques psychogènes, en 
l’absence de diagnostic étiologique neurologique. 

Il a exposé que l’atteinte s’était installée graduellement depuis 2012, pour atteindre 
un degré incapacitant en 2013, et a retenu la notion de gravité en raison de la 
fréquence des crises, quotidiennes, survenant à n’importe quel moment et sans 
relation avec un facteur déclenchant. L’intensité et le caractère des crises étaient 
demeurés inchangés malgré l’amélioration et la disparition complète de la 
dépression réactionnelle, ce qui démontrait qu’il s’agissait d’un phénomène 
profondément enraciné. Les limites fonctionnelles étaient liées à la dangerosité en 
cas de perte du contrôle et du contact avec l’environnement, mais la capacité de 
travail était entière dans toute activité sans dangerosité en cas de crises.  

Cette analyse est convaincante. L’expert a dûment exposé les raisons pour 
lesquelles il avait retenu un diagnostic par exclusion, démarche qui a d’ailleurs 
également été suivie par le Dr J______, lequel a posé le diagnostic peu spécifique 
de trouble mental organique ou symptomatique, sans précision, en attendant 
l’évolution ou les résultats d’un EEG. Concernant l’évaluation de la capacité de 
travail, il est rappelé qu’il ressort des pièces du dossier que les crises, certes parfois 
fréquentes, sont brèves et ne durent pas plus de 5 minutes. Le recourant les sent 
venir et continue de percevoir son entourage, bien qu’il ne puisse plus parler, 
bouger ou voir. Ces épisodes d’absences semblent donc compatibles avec une 
activité lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles, soit une activité légère et 
simple, avec une diminution de rendement. Si le Dr J______ a estimé que ces 
troubles représentaient une gêne très significative et justifiaient une incapacité 
totale de travail, il n’a pas motivé son appréciation en expliquant les raisons pour 
lesquelles ces absences seraient incompatibles avec l’exercice d’une activité simple, 
en tenant compte d’une baisse de rendement de 20%. Quant au  

 
 
 

 

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Dr Q_____, il a estimé dans son rapport du 13 décembre 2016 que l’état de santé 
global de son patient justifiait une incapacité de travail d’au moins 50%, mais il n’a 
pas fait état d’élément qui aurait été ignoré par les experts. Il s’est contenté 
d’affirmer que les examens actuels confirmaient des séquelles neurologiques et 
neuropsychologiques importantes qui n’auraient pas suffisamment été prises en 
considération, sans exposer d’éléments objectifs qui auraient été omis par les 
experts. Au contraire, la description des épisodes d’absence par ce psychiatre 
correspond en tout point à celle ressortant de l’expertise. En réalité, le  
Dr Q_____, tout comme le Dr C______, se contente de substituer sa propre 
appréciation de la capacité de travail de son patient.    

d/bb. Les experts ont ensuite diagnostiqué un trouble de l’adaptation avec une 
dépression réactionnelle actuellement en rémission complète.  

Le spécialiste en psychiatrie a notamment constaté que l’humeur était dans les 
limites de la norme, bien modulée, que le recourant ne transmettait pas de 
souffrance ou de vécu douloureux, que l’élan vital était conservé à un bon niveau, 
que la gestuelle et l’expressivité émotionnelle étaient vives, qu’il n’y avait pas de 
ruminations mentales ou de chute de l’humeur en dehors de ce qui était la norme 
dans une situation difficile. Il a considéré que le recourant avait souffert d’une 
dépression réactionnelle suite à son arrêt de travail au mois de novembre 2013. 
Toutefois, le suivi initié en 2014 avait été efficace, avec la disparition des idées 
noires et une amélioration de l’humeur. Sous traitement psychothérapeutique et 
antidépresseurs standards, la dépression était entièrement résolutive et ne 
correspondait pas à une maladie du registre psychiatrique installée de façon 
durable. L’expert a conclu que les ressources psychiques du recourant, qualifié de 
stable, équilibré, intelligent, adéquat dans ses jugements, étaient intactes. Il a donc 
exclu l’éventuelle baisse des ressources évoquée par la neuropsychologue. 

Cette argumentation est convaincante, étant singulièrement rappelé que l’expert a 
examiné les critères diagnostiques de la dépression, qu’il a constaté l’absence de 
symptômes de la lignée dépressive et que le recourant lui-même a exposé que la 
prise en charge psychiatrique avait permis de stabiliser la situation. D’ailleurs, les 
plaintes du recourant à l’expert ne concernaient que les épisodes d’absences et des 
troubles du sommeil, partiellement corrigés par les médicaments.  

Dans son attestation du 13 décembre 2016, le Dr Q_____ a mentionné un état 
dépressif fluctuant, sans faire état du moindre élément qui aurait été ignoré dans le 
cadre de l’expertise et sans livrer la moindre argumentation venant appuyer son 
avis. Dans son rapport du 20 mars 2017, il a signalé une aggravation clinique 
« depuis plusieurs mois » et retenu de nouvelles pathologies, soit des épisodes 
dissociatifs transitoires dans le cadre plus général d’un « trouble de la personnalité 
sévère mixte », émotionnellement labile, type impulsive et anxieuse, avec un 
trouble de l’affectivité. Son appréciation est cependant dénuée de toute 
argumentation et le psychiatre traitant n’a pas précisé sur quels éléments il se 
fondait ni quand précisément était survenue l’aggravation de l’état de santé 

 
 
 

 

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psychique de son patient. Dans ces conditions, rien ne permet de retenir que le 
recourant aurait présenté de nouvelles atteintes à la santé psychique avant le 
prononcé de la décision litigieuse.   

Quant à l’appréciation du Dr C______, lequel a évoqué un état anxio-dépressif à 
maintes reprises, elle n’émane pas d’un spécialiste. En outre, ce diagnostic n’a fait 
l’objet d’aucune discussion par le médecin traitant et les critères pertinents pour le 
confirmer n’ont pas été examinés. 

d/cc. C’est encore le lieu de relever que l’expert-psychiatre qui a posé un diagnostic 
en rémission ne s’est pas expressément déterminé sur l’évolution de la capacité de 
travail depuis le début de l’incapacité de travail en janvier 2014. Cette omission est 
toutefois sans conséquence car il apparaît, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que l’état dépressif du recourant, lequel a bénéficié d’un suivi 
adéquat et efficace dès le 27 février 2014, n’entravait plus sa capacité de travail au 
moment de l’ouverture du droit à la rente, soit au mois de janvier 2015. 

En effet, le recourant a déclaré à l’expert au mois d’août 2016 qu’il se portait 
beaucoup mieux au niveau psychique depuis « au moins une année ». Le  
Dr J______ a indiqué dans son rapport du 11 septembre 2015 que l’humeur était 
sans particularité en février et mars 2014, que l’anxiété était modérée, mais qu’il 
existait un risque suicidaire. Le traitement de Sertraline, augmenté de 50 mg à 100 
mg par jour en août 2014, a entraîné un net effet positif et le psychiatre traitant a 
considéré, au mois de septembre 2014, que le trouble dépressif était « en rémission 
en tout cas partielle ». Le Dr C______ a d’ailleurs observé en novembre 2014 que 
le moral était amélioré par le traitement. Ce dernier a été renouvelé aux mois de 
mars et juillet 2015, puis a pu être réduit puisqu’il n’était que de 50 mg par jour au 
moment de l’expertise pluridisciplinaire. Ces éléments corroborent l’évaluation de 
l’expert-psychiatre qui a considéré que l’humeur décrite comme dépressive au 
début du traitement s’était continuellement améliorée et que la dépression 
réactionnelle passagère ne correspondait pas à une maladie du registre 
psychiatrique installée de façon durable, ce qui revient à nier une atteinte 
incapacitante. 

e. Force est donc de constater qu’aucun élément objectif précis ne permet de douter 
du bien-fondé des conclusions du rapport d’expertise, de sorte qu’une instruction 
complémentaire ne sera pas ordonnée. 

La chambre de céans fera donc siennes les conclusions du rapport pluridisciplinaire 
du 6 septembre 2016, auquel elle reconnaît une pleine valeur probante. Elle 
considère donc que les épisodes d’absences du recourant contre-indiquent toute 
activité professionnelle dangereuse en cas de crises. Sur le plan somatique, elle 
retient des limitations dans le soulèvement de charges excédant 10 kg, les activités 
en élévation antérieure ou latérale du membre supérieur droit au-dessus de 
l’horizontale, les gestes répétés de rotation médiale et la montée et descente 
d’échelles. Elle conclut que la capacité de travail est entière dans une activité 

 
 
 

 

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professionnelle adaptée, avec une baisse de rendement de 20% pour tenir compte 
des difficultés neuropsychologiques.  

18. Compte tenu des conclusions du rapport d’expertise de la CRR, l’intimé était 
légitimé à conclure que le recourant présentait une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 20%.  

19. S’agissant du taux d’invalidité, le recourant ne conteste ni la référence aux données 
ESS, ni le tableau retenu pour la fixation des salaires avec et sans invalidité.  

Il considère en revanche que l’intimé n’a pas tenu compte de l’ensemble de ses 
circonstances personnelles, notamment de son âge, de la barrière de la langue et de 
ses graves problèmes psychologiques. 

20. L’intimé a estimé que la diminution de rendement de 20% se confondait avec le 
degré d’invalidité, fixé à 20%, de sorte que le recourant n’avait droit à aucune 
prestation. Il a donc écarté tout abattement sur le salaire statistique. 

La chambre de céans observe que, même en tenant compte d’un abattement de 10% 
en raison des épisodes d’absences, lesquels sont susceptibles d’induire une 
réduction des perspectives salariales puisqu’ils peuvent survenir plusieurs fois par 
jour et engendrer, de par leur nature, une inactivité totale et imprévisible durant 
quelques minutes, le recourant n’aurait de toute façon par le droit à une rente, son 
degré d’invalidité demeurant insuffisant.  

Elle relèvera à toutes fins utiles qu’une déduction supérieure à 10% ne se justifie 
pas en l’occurrence, étant rappelé que le recourant était âgé de 57 ans au moment de 
la décision litigieuse et qu’une baisse de rendement de 20% a déjà été prise en 
considération en raison des difficultés neuropsychologiques. En outre, on ne saurait 
tenir compte de difficultés linguistiques car le recourant vit à Genève depuis 1991 
et a obtenu la naturalisation suisse en 2005. Enfin, il ressort clairement de 
l’expertise de la CRR que le recourant dispose de bonnes ressources.  

21. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Étant donné que depuis le  
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de 
condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF  200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le