# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc6bd970-61ee-510f-8bbe-d2b6851c49ef
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-06-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.06.2021 E-2502/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2502-2021_2021-06-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2502/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  j u i n  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), Bélarus,  

alias B._______, né le (…), Bélarus, 

alias C._______, né le (…), Bélarus, 

alias D._______, né le (…), Bélarus, 

alias D._______, né le (…), Russie, 

alias E._______, né le (…), Bélarus, 

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 26 avril 2021 / N (…). 

 

 

 

E-2502/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après aussi : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 13 juillet 2020, 

les procès-verbaux de ses auditions des 23 juillet 2020, 27 juillet 2020 

(entretien Dublin), 13 août 2020 et 17 mars 2021, 

la décision du 26 avril 2021 (ci-après aussi : la décision querellée), notifiée 

le lendemain, par laquelle le SEM a dénié au requérant la qualité de 

réfugié, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure, considérée comme licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

le recours du 26 mai 2021 formé par l’intéressé contre cette décision, par 

lequel il a conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l’octroi de l'asile, subsidiairement à être mis au 

bénéfice d'une admission provisoire, respectivement au renvoi de la cause 

au SEM pour nouvelle décision, et a requis l'assistance judiciaire totale et 

l’octroi d’une indemnité équitable à titre de dépens, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a notamment exposé être 

originaire de F._______, où il aurait vécu avec sa mère, 

que dès 2010, il aurait rejoint le parti (…) d’opposition bélarussien « (…) », 

au sein duquel il aurait été actif depuis 2019, 

que par le passé, il aurait déjà été contraint à plusieurs reprises de fuir 

temporairement son pays pour des motifs politiques,  

qu’ainsi, entre 2003 et 2018, il a déposé plusieurs demandes d’asile en 

Europe de l’ouest et en Suisse, sans l’obtenir (cf. pièces SEM 7/2 et 14/3, 

p. 1), 

qu’il aurait à chaque fois été en mesure de revenir dans son pays après 

que la situation se fut calmée (cf. procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, 

R103), 

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qu’en 2018, à la suite de menaces des autorités à l’encontre de son 

bailleur, le requérant aurait été contraint de fermer son salon de coiffure 

(cf. ibidem, R15 à 18), 

qu’à cette même époque, les autorités bélarussiennes auraient tenté de le 

contraindre à collaborer avec elles (cf. ibidem, R67 s. et 70), 

qu’en 2019, elles auraient en outre refusé de renouveler son passeport 

pour des motifs futiles, soit notamment une amende qui lui aurait été 

infligée pour non-paiement d’une facture abusive reçue après la fermeture 

de son salon de coiffure, affaire pour laquelle il aurait au demeurant été 

cité à comparaître au Tribunal à deux reprises (cf. ibidem, R9, 14, 49, 50 

et 90 et procès-verbal de l’audition du 17 mars 2021, R27), 

que le 29 avril 2020, G._______ (ci-après : G._______), célèbre (…) 

bélarussien opposé au régime, serait venu à F._______ afin de discuter 

avec la population, 

que le requérant et G._______ se seraient ainsi rencontrés et auraient parlé 

ensemble (cf. procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, R46), sans 

néanmoins que l’intéressé endosse un rôle particulier dans le cadre de cet 

événement (cf. ibidem, R92), 

qu’après avoir rencontré G._______, deux connaissances du requérant 

auraient été interpellées, 

que G._______ lui-même, tout comme de nombreux autres opposants, a été 

arrêté et est actuellement emprisonné, 

que le 20 juin 2020, A._______ serait allé à H._______ pour assister à une 

récolte de signatures dans le cadre des élections et pour se rendre dans un 

magasin proposant des articles critiquant le régime (cf. procès-verbal de 

l’audition du 17 mars 2021, R50), 

que vers 19 heures, après être sorti de ce commerce, alors qu’il lisait sur son 

téléphone portable des nouvelles indiquant que des opposants venaient d’être 

arrêtés illégalement, il aurait été lui-même interpellé par des personnes en civil 

- sans que ces dernières se présentent ou lui indiquent la raison de son 

interpellation - et emmené de force dans un minibus, 

que les individus en question auraient brisé son téléphone portable lorsqu’il a 

sonné, 

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qu’en cours de route, le requérant aurait été transféré dans un autre véhicule, 

où des membres de l’OMON (forces spéciales de police) en uniforme avaient 

pris place, 

qu’il aurait été conduit au poste de police de I._______, où on l’aurait fait 

attendre cinq heures, avant qu’un lieutenant lui signifie qu’une plainte pour 

insoumission aux autorités avait été déposée contre lui,  

que selon l’intéressé, cette plainte aurait été rédigée par un des membres de 

l’OMON, qui lui aurait faussement reproché d’avoir résisté à son interpellation 

en agrippant les intervenants par les habits, 

qu’il aurait refusé de signer le procès-verbal de plainte, 

qu’on lui aurait fait savoir qu’il pouvait être gardé pendant 72 heures sur la 

base de cette plainte, que son cas allait être transmis à l’inspecteur du district 

et que les autorités de F._______ allaient être mises au courant (cf. procès-

verbal de l’audition du 13 août 2020, R76), 

qu’il aurait néanmoins été libéré vers minuit, après avoir été informé qu’une 

citation à comparaître lui serait adressée, 

qu’il aurait passé la nuit chez un ami, 

que le lendemain, la mère du requérant l’aurait averti que l’inspecteur du 

district et deux témoins s’étaient présentés à leur domicile pour procéder à une 

perquisition, 

qu’après leur avoir demandé s’ils disposaient d’un mandat, elle aurait été 

frappée et aurait chuté, ce qui serait attesté médicalement, 

que les intervenants auraient fouillé la maison et confisqué certaines des 

affaires du requérant, soit notamment de la documentation en lien avec le parti 

« (…) », des masques à gaz et des feux d’artifices,  

que sur ces entrefaites, ils auraient déclaré avoir « découvert un auteur 

d’attentat et des explosifs » (ibidem, R46), respectivement auraient demandé 

en riant à la mère du requérant si ce dernier était un terroriste (cf. procès-

verbal de l’audition du 17 mars 2021, R53), 

que l’intéressé ne serait dès lors plus retourné chez lui, et se serait 

provisoirement installé dans la ville voisine de J._______, 

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que les intervenants se seraient ensuite présentés tous les jours au domicile 

de la mère du requérant, à la recherche de ce dernier (cf. procès-verbal de 

l’audition du 13 août 2020, R46),  

que devant la pression ainsi exercée par les autorités, celle-ci serait partie 

s’installer à la campagne, auprès de sa grand-mère, 

que le KGB (service de renseignement) aurait en outre adressé deux 

citations à comparaître successives au requérant à cette adresse, 

que n’y ayant pas donné suite, le requérant aurait été automatiquement 

recherché, 

qu’en outre, en raison des problèmes qu’il aurait déjà rencontrés du fait de ses 

activités, il serait recherché de manière particulièrement active (cf. ibidem), et 

serait dans le viseur des autorités bélarussiennes (cf. ibidem, R87), 

qu’il aurait dès lors craint qu’on lui reproche à tort, via une procédure pénale 

frauduleuse, de préparer un attentat à l’explosif dans le cadre des émeutes 

alors en cours, ou d’organiser de telles émeutes, et d’être emprisonné, 

que par conséquent, le 8 juillet 2020, il aurait quitté son pays avec l’aide d’un 

passeur, dissimulé dans un camion, puis aurait continué son voyage en 

minibus et serait entré illégalement en Suisse le 11 juillet 2020, 

qu’au vu de la crise actuelle au Bélarus, dans le cadre de laquelle les autorités 

auraient tué, emprisonné pour divers motifs et fait disparaître des personnes, 

il ne serait désormais plus possible à l’intéressé d’y retourner (cf. ibidem, R102 

et 105), 

que le requérant a déclaré n’avoir aucun problème de santé lors de son 

audition du 13 août 2020 (R3), 

qu’au début de l’audition complémentaire du 17 mars 2021, il a déclaré « Ich 

bin enorm schwach, ich schwitze stark. Ich habe Fieber 37.1. Die Gelenke tun 

mir weh und meine Nase ist verstopft» (R6), 

que l’intéressé a été examiné et soumis à un test de dépistage du Covid-19 

(négatif), puis, sur demande de son conseil, a exprimé des réserves sur son 

état de santé, mais ne s’est pas opposé à la poursuite de l’audition et n’est 

plus revenu sur ce point par la suite, 

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qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit une copie d’un certificat de 

salaire de 2019, un document du 19 février 2019 relatif à l’exécution d’une 

poursuite, une (seconde) citation à comparaître en tant que témoin le 

20 décembre 2019 devant le Comité de sécurité de la ville de F._______, deux 

citations à comparaître, respectivement en une qualité indéterminée le 20 

février 2018 (procédure administrative) et en tant qu’accusé le 22 juillet 2018 

(procédure pénale) devant le tribunal de la ville de F._______, une copie d’un 

enregistrement en tant qu’entrepreneur individuel, une carte de membre du 

parti (…) du Bélarus du 30 juillet 2017, une copie de son emblème et de son 

drapeau, une copie d’un formulaire d’adhésion à ce parti, diverses brochures 

du parti et deux citations (dont une seconde) à comparaître en tant que 

prévenu, respectivement les 8 et 13 juillet 2020, devant le KGB de K._______, 

que le SEM a constaté que l’authenticité de ces deux derniers documents était 

sujette à caution, dès lors qu’ils comportent, à leur verso, une référence à une 

disposition légale s’appliquant aux témoins, ce qui entre en contradiction avec 

leur contenu matériel, soit une convocation en qualité de prévenu, sans qu’une 

erreur des autorités puisse toutefois être exclue (cf. procès-verbal de l’audition 

du 17 mars 2021, R79-81), 

que A._______ n’a fourni aucun document d’identité, 

que le SEM, dans la décision querellée, a considéré que les motifs d’asile 

du requérant étaient contradictoires et incohérents, et par conséquent 

invraisemblables, 

que les citations à comparaître remises par l’intéressé, même à admettre 

leur authenticité, ne suffiraient pas à renverser cette appréciation, dès lors 

qu’elles n’indiquent pas le motif de la convocation et qu’on ne pourrait dès 

lors pas exclure qu’il s’agisse de mesures d’enquête légitimes en lien avec 

des délits de droit commun, 

qu’il ne serait dès lors pas nécessaire d’examiner la pertinence des motifs 

d’asile, 

que l’exécution du renvoi du requérant serait en outre licite, raisonnablement 

exigible – eu égard notamment à la situation actuelle au Bélarus – et possible, 

que dans son recours, l’intéressé fait grief au SEM d’avoir violé l’art. 7 LAsi 

en considérant à tort ses déclarations comme invraisemblables, 

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que le caractère lacunaire des citations à comparaître émises par les 

autorités bélarussiennes ne devrait pas lui porter préjudice, les moyens de 

preuve produits ne présentant par ailleurs, selon lui, aucune incohérence 

ou signe de falsification, 

que les motifs invoqués seraient en outre pertinents au regard de l’art. 3 

LAsi, 

que l’exécution de son renvoi serait illicite et raisonnablement inexigible, 

notamment au vu de la répression exercée par les autorités bélarussiennes 

à l’encontre des opposants au régime et du fait qu’il serait connu comme 

tel par celles-ci et attendu en cas de retour au pays pour être arrêté, compte 

tenu des convocations qu’il n’aurait pas honorées, 

que son état de santé s’opposerait en outre à l’exécution de son renvoi, 

qu’enfin, cette mesure pourrait s’avérer techniquement impossible dès lors 

qu’il serait fort probable que la Suisse s’aligne sur les mesures de l’Union 

européenne de fermeture de son espace aérien aux avions bélarussiens 

ensuite du détournement supposé d’un avion de ligne aux fins d’arrêter un 

opposant (cf. https://www.letemps.ch/monde/lue-preuve-dune-fermete-

rare-face-bielorussie, lien consulté le 7 juin 2021), 

qu'en l'espèce, comme l'a relevé le SEM, le récit rapporté par le recourant 

n'est pas vraisemblable, 

qu'il convient à cet égard de renvoyer aux considérants de la décision  

querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

que le fait, souligné par le SEM, que le recourant ait déclaré ignorer la 

signification du mot « (…) » (« […] ») lors de son audition du 2 août 2018 

par les autorités liechtensteinoises dans le cadre de la procédure Dublin 

(pièce SEM 48/9, p. 6), et, quoi qu’il en dise, n’ait pas pu fournir la moindre 

indication au sujet de l’emblème du parti lors de son audition du 13 août 

2020 (R43-45) suffit à jeter un doute sérieux sur la sincérité de son 

engagement politique, quand bien même il n’aurait été actif au sein de ce 

parti que depuis 2019, 

que l’intéressé reconnaît à tout le moins n’avoir exercé aucune fonction 

particulière au sein du parti « (…) », son activité alléguée s’étant limitée à 

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la distribution de flyers, à des collectes de signatures et à de la propagande 

(cf. procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, R42, 65 s. et 71), 

qu’au vu de son absence de réel profil politique, et malgré le contexte local, 

il est peu probable que les activités précitées, à en admettre la réalité, aient 

suffi à le placer dans le collimateur des autorités bélarussiennes, 

que sa libération rapide à la suite de sa prétendue interpellation du 20 juin 

2020 paraît au demeurant peu compatible avec une telle hypothèse, 

l’intéressé n’ayant lui-même pas pu fournir d’explication convaincante à ce 

sujet (cf. ibidem, R74 s.), 

qu’on ne saurait en outre suivre le recourant lorsqu’il qualifie de « détails 

minimes » (mémoire de recours, p. 2 in fine) les contradictions relevées 

par le SEM dans son récit, 

qu’en particulier, le fait que l’intéressé ait mentionné avoir été arrêté le 

20 juin 2020 par deux personnes (procès-verbal de l’audition du 13 août 

2020, R46), puis par « environ quatre » personnes (procès-verbal de 

l’audition du 17 mars 2021, R32) ne paraît pas refléter un événement 

réellement vécu, le stress n’expliquant pas cette divergence dans ses 

propos, 

qu’il en va notamment de même de ses déclarations variables quant au 

nombre de fois que la police serait venue questionner sa mère à son 

domicile (respectivement «deux ou trois » [procès-verbal de l’audition du 

13 août 2020, R98], puis « quatre ou cinq » [procès-verbal de l’audition du 

17 mars 2021, R11]), le fait qu’il n’était pas présent sur les lieux ne suffisant 

pas à justifier une telle approximation, 

qu’en outre, malgré ses explications confuses sur ce point (cf. procès-

verbal de l’audition du 13 août 2020, R12 s. et procès-verbal de l’audition du 

17 mars 2021, R20-26), le fait que l’intéressé a produit, en 2016, un 

passeport valable jusqu’en 2024 auprès des autorités lettones contredit 

clairement ses déclarations selon lesquelles les autorités bélarussiennes 

auraient refusé de renouveler ce document – prétendument échu – en 

2019, 

qu’on ne peut ainsi exclure que le requérant n’ait pas produit ledit 

passeport afin de dissimuler sa date réelle de validité ainsi que d’autres 

séjours à l’étranger, dans l’hypothèse où ces éléments contrediraient plus 

avant les motifs d’asile exposés, 

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qu’à cet égard, ses déclarations lors de son audition du 17 mars 2021 

(cf. R62 et 71), quoi qu’il en dise, suggèrent également qu’il a pu tenter de 

dissimuler au SEM de tels séjours à l’étranger, 

qu’il a d’ailleurs admis – selon lui pour des motifs de sécurité – s’être 

légitimé sous de fausses identités lors de ses séjours en Europe (ibidem, 

R66 et 68 s.), 

que, bien qu’on ne puisse pas le reprocher au recourant, le fait que les 

citations à comparaître produites ne mentionnent pas précisément leur 

motif ne permet pas d’exclure qu’elles se rapportent à des poursuites 

légitimes introduites à son encontre, 

qu’au vu de ce qui précède, on ne saurait en tous les cas retenir qu’elles 

ont pour cause les événements allégués, 

qu’en définitive, l’intéressé ne fait valoir aucun élément à même de modifier 

l’appréciation du SEM, 

que dès lors, ses motifs d’asile ne remplissent pas les conditions de la 

vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi,  

que partant, il n’est pas nécessaire de se pencher sur leur pertinence au 

regard de l’art. 3 LAsi, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

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dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la Loi 

fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

que le Bélarus, malgré les violences survenues dans le contexte des élec-

tions du mois d’août 2020 (cf. not. https://www.ecoi.net/en/docu-

ment/2048638.html, lien consulté le 7 juin 2021), ne se trouve pas dans 

une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée (cf. ar-

rêts du Tribunal E-5232/2020 du 13 novembre 2020 consid 9.3 et 

D-152/2021 du 1er février 2021), 

que les pressions exercées notamment à l’encontre des sympathisants de 

l’opposition ne suffisent pas à démontrer que le recourant en aurait lui-

même été victime, 

que l’intéressé, au stade du recours, se réfère à son état de santé lors de 

l’audition du 17 mars 2021 et allègue être dans l’attente d’un rapport médi-

cal y relatif, précisant que ses problèmes de santé – non spécifiés – né-

cessitent la poursuite d’un suivi médical en Suisse et s’opposent à l’exécu-

tion de son renvoi, 

qu’il n’apparaît pas nécessaire d’attendre la production du rapport précité, 

les troubles évoqués par l’intéressé lors de sa dernière audition n’étant quoi 

qu’il en soit manifestement pas assez graves pour s’opposer à l’exécution 

de son renvoi, 

qu’en outre, le recourant est jeune, au bénéfice d’une formation et d’une 

expérience professionnelle (cf. procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, 

R17 à 20 et 30), et, selon ses déclarations, dispose dans son pays de 

réserves financières à hauteur de 15'000.- ou 20'000.- (unité monétaire non 

précisée ; ibidem, R85), 

qu’au demeurant, il y dispose d'un réseau familial et social, sur lequel il 

pourra compter à son retour,  

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 

coronavirus (Covid-19) n’est, de par son caractère temporaire, pas de na-

ture à remettre en cause les conclusions qui précèdent, 

que si cette situation devait, dans le cas d’espèce, retarder momentané-

ment l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, 

en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal 

E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7 

et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), 

qu’il en irait de même d’une hypothétique fermeture de l’espace aérien 

suisse aux avions bélarussiens, évoquée par le recourant, dans la mesure 

où elle retarderait effectivement l’exécution de son renvoi, 

que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA, 

cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté sous l’angle de l’exécution du 

renvoi également, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande d’assistance « totale » du recourant doit être considérée 

comme une demande d’assistance judiciaire partielle au sens de 

l’art. 65 al. 1 PA, soit une demande de dispense des frais de procédure, 

dès lors que l’intéressé n’a pas demandé explicitement que lui soit désigné 

un mandataire ni affirmé ne pas être en mesure de défendre ses intérêts, 

son recours étant par ailleurs dûment motivé, 

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que quoi qu’il en soit, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à 

l'échec, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée, l’une des con-

ditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA et 

102m LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a dès lors lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante) 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :