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**Case Identifier:** f3ecb137-2d14-5311-a15e-2193b959694f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.06.2013 C/25356/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25356-2010_2013-06-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Service 

de Protection des mineurs et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par plis 

recommandés le 21 juin 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25356/2010 ACJC/778/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU JEUDI 13 JUIN 2013 

 

Entre 

A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 29 mars 2012, comparant par Me Manuel 

Bolivar, avocat, 35, rue des Pâquis, 1201 Genève, en l’étude duquel il fait élection de 

domicile, 

et 

B______ , domiciliée ______, intimée, comparant par Me Doris Leuenberger, avocate, 
4, rue Micheli-du-Crest, 1205 Genève, en l’étude de laquelle elle fait élection de 

domicile, 

 

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C/25356/2010 

Vu, EN FAIT, l'arrêt de la Cour de justice du 12 décembre 2012, qui, statuant à la suite 
du jugement de divorce du 29 mars 201, a ordonné la suspension de la procédure jusqu'à 

l'issue de la procédure administrative de renouvellement de permis de A______ et, 

statuant sur mesures provisionnelles, a réservé à celui-ci un droit de visite sur C______ 

d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, le passage devant 

s'effectuer au Point rencontre Liotard, 

Vu le courrier du Conseil de A______ du 7 mai 2013 informant la Cour de ce que la 

décision limitant le renouvellement de son permis de séjour est définitive et requérant la 

reprise de l'instance et à pouvoir s'exprimer sur le fond, 

Vu la requête de mesures provisionnelles formée le 14 mai 2013 par B______ tendant à 

la reprise de l'instance et à la modification du droit de visite, en tant qu'il soit fixé à une 

demi-journée par quinzaine au Point rencontre Liotard, 

Que la mère a exposé que l'enfant doit dormir, lorsqu'il est chez son père, sur un canapé-

lit avec celui-ci, un ami de son père occupant la chambre à coucher, que l'enfant a 

indiqué à sa mère avoir été frappé par son père à la tête, que l'enfant vomissait avant le 

week-end de l'exercice du droit de visite, que le père avait annulé celui-ci, voire ne 

s'était pas présenté sans avertissement, 

Que selon le rapport d'évaluation psychologique de l'Office médico-pédagogique 

(OMP) du 8 mai 2013, le contexte familial était tendu, C______ présentait des 

sentiments de craintes intenses et d'isolement face à ce vécu, était pris dans un conflit de 

loyauté et en difficulté dans la gestion de son vécu émotionnel. Le père n'avait pas été 

rencontré et une évaluation du droit de visite, une consultation thérapeutique pour 

l'enfant et une guidance parentale étaient indiquées, 

Que la mère a encore annexé à sa requête une attestation du pédiatre, le Dr D______, du 

7 mai 2013, qui a exposé que l'enfant décrivait son angoisse de passer la nuit chez son 

père et son inquiétude d'être frappé avec des crises d'angoisse à se faire vomir, que la 

situation était exacerbée du fait que la mère, qui avait subi des violences conjugales, ne 

parvenait pas à rassurer l'enfant. Ce dernier n'avait pas la capacité ni le soutien 

nécessaire pour faire face à ses angoisses. Il convenait ainsi de supprimer 

temporairement l'obligation de passer la nuit chez le père, afin que l'enfant puisse être 

pris en charge de manière sereine jusqu'à ce que la situation s'améliore, 

Vu l'arrêt de la Cour du 15 mai 2013 ordonnant la reprise de l'instance et impartissant à 

A______ un délai au 3 juin 2013 pour se prononcer sur les mesures provisionnelles, 

Vu le courrier de A______ du 21 mai 2013 relevant que la mère refusait de présenter 

l'enfant lors des dates prévues pour l'exercice du droit de visite, que le SPMi, dans son 

courrier du 30 avril 2013, avait dû rappeler à la mère son obligation de présenter l'enfant 

et indiquait qu'il ne considérait pas ce dernier en danger chez son père, si ce n'est qu'il 

- 3/7 - 

 

 

C/25356/2010 

était mêlé malgré lui au conflit parental important et que, selon le psychologue de 

l'OMP qui avait reçu l'enfant, celui-ci évoquait les griefs à l'encontre de son père de 

"manière récitative"; 

Que A______ concluait ainsi à ce que les mesures provisionnelles ne soient prononcées 

qu'après réception d'un rapport complémentaire du Service de protection des mineurs, 

Que par décision du 30 mai 2013 adressée à la mère, le SPMi a fixé le calendrier de 

l'exercice du droit de visite conformément à l'arrêt de la Cour, précisant que sa décision 

était assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, 

Que dans son écriture du 3 juin 2013, le père a sollicité sur mesures provisionnelles, 

préalablement, l'audition de E______ et du collaborateur référent de l'enfant auprès du 

Point rencontre Liotard et, principalement, qu'il soit ordonné aux parties d'entreprendre 

une médiation, qu'il soit fait interdiction à la mère d'évoquer devant l'enfant le conflit 

parental et de dénigrer le père, que son droit de visite s'exerce un week-end sur deux, du 

vendredi après l'école au lundi à la rentrée de l'école, ainsi que la moitié des vacances 

scolaires et qu'il s'en rapporte à justice quant à la mise en place d'une consultation 

thérapeutique pour l'enfant et/ou ses parents, 

Que la mère a requis l'effet suspensif relatif à la décision du SPMi, 

Que, par courrier du 5 juin 2013, les parties ont été informées du fait que la Cour n'était 

pas compétente pour prononcer ledit effet suspensif et qu'un arrêt sur mesures 

provisionnelles allait être rendu prochainement, 

Considérant, EN DROIT, que la Cour peut ordonner les mesures provisionnelles 
nécessaires et les modifier (art. 276 al. 1 et 2 CPC), 

Que la Cour statue en procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et sous l'angle de la 

vraisemblance, 

Qu'au vu des pièces produites et des explications fournies par les parties, la Cour 

s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur les mesures provisionnelles requises, 

Qu'il y a, par ailleurs, lieu de statuer sans procéder à des actes d'instruction, la situation 

de l'enfant nécessitant une prise de décision rapide, 

Qu'il apparaît, en effet, que l'exercice du droit de visite pose problème à l'enfant, les 

vomissements dont fait état la mère paraissant vraisemblables au regard de l'attestation 

du pédiatre, 

Que rien n'indique, en l'état, que le père serait inadéquat avec son fils, 

Qu'il semble cependant que les parties, en particulier la mère, n'arrivent pas à préserver 

l'enfant de leur conflit intense, 

- 4/7 - 

 

 

C/25356/2010 

Que les parties ne se conforment pas systématiquement au plan établi par le SPMi, 

Qu'au vu de son âge, l'enfant n'a pas les capacités ni le soutien nécessaire pour faire face 

à ses angoisses, notamment à celle de passer la nuit chez son père, 

Qu'il convient ainsi, comme le recommande l'OMP, d'ordonner un suivi thérapeutique 

pour l'enfant (art. 307 al. 1 CC), 

Qu'en raison de l'important conflit de loyauté auquel l'enfant est exposé et auquel il ne 

parvient, en l'état, pas à faire face, il se justifie de modifier temporairement le droit de 

visite du père, de manière à ce que l'enfant n'y passe plus la nuit, et de le fixer à un 

samedi sur deux, de 9h à 18h, le passage de l'enfant se faisant au Point de rencontre 

Liotard, 

Qu'ainsi l'angoisse décrite par l'enfant au pédiatre de passer la nuit chez son père devrait 

s'estomper, 

Que le droit de visite actuel, comportant un week-end sur deux et la moitié des vacances 

scolaires, pourra être repris, dès que le curateur estimera, sur préavis du thérapeute de 

l'enfant, que l'état psychique de celui-ci le permettra, 

Qu'il y a également lieu d'ordonner une curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 

CC), le curateur se chargeant de veiller à ce que le suivi thérapeutique de l'enfant soit 

mis en œuvre, 

Qu'en tant que de besoin, l'autorité parentale de la mère est limitée en conséquence 

(art. 308 al. 3 CC), 

Que le curateur aura également pour mission d'aider les parents à ne pas impliquer 

l'enfant dans leur différend, 

Qu'ils seront, en outre, enjoints - comme l'a fait le SPMi avec la mère - à ne pas évoquer 

leur différend devant l'enfant, ni à dénigrer l'autre parent devant celui-ci, 

Qu'il est rappelé à chacun d'eux l'obligation de ne pas entraver les relations personnelles 

avec l'enfant (art. 274 al. 1 CC) et de présenter l'enfant, respectivement venir le cherche 

aux jours et heures fixées, 

Qu'un rapport complémentaire sera requis du SPMi, qui se sera entouré de l'avis de tous 

les intervenants (psychologue de l'OMP, répondant du Point rencontre Liotard, pédiatre, 

enseignant, thérapeute, etc.), après avoir entendu les parents et l'enfant, en vue de 

formuler ses recommandations quant à l'étendue du droit de visite, 

Que les tensions entre les parties, décrites par leur conseil, rendent illusoire l'espoir 

qu'une médiation puisse porter des fruits, de sorte que la Cour n'ordonnera pas une telle 

procédure, 

- 5/7 - 

 

 

C/25356/2010 

Qu'enfin, il sera statué sur les frais de la présente avec l'arrêt sur le fond. 

* * * * * 

- 6/7 - 

 

 

C/25356/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur nouvelles mesures provisionnelles : 

Ordonne un suivi thérapeutique pour C______. 

Ordonne une curatelle d'assistance éducative, le curateur ayant notamment pour mission 

d'organiser un suivi thérapeutique pour l'enfant C______ et d'aider les parties à ne plus 

impliquer l'enfant dans leur différend. 

Limite l'autorité parentale en conséquence. 

Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection des adultes et des enfants et l'invite à 

nommer le curateur. 

Modifie le droit de visite tel que fixé sur mesures provisionnelles dans l'arrêt du 

12 décembre 2012 en ce sens qu'est réservé à A______ un droit de visite sur C______ 

s'exerçant, sauf accord contraire des parties, un samedi sur deux, de 9h à 18h, le passage 

de l'enfant se faisant au Point rencontre Liotard. 

Dit que le droit de visite comportera à nouveau un week-end sur deux et la moitié des 

vacances scolaires, le passage se faisant toujours par le Point rencontre Liotard, dès que 

le curateur estimera, sur préavis du thérapeute de l'enfant C______, que l'état psychique 

de l'enfant le permet. 

Enjoint les parties à ne pas évoquer leur différend devant l'enfant et à ne pas dénigrer 

l'autre parent devant celui-ci. 

Ordonne l'établissement par le Service de protection des mineurs d'un rapport 

complémentaire et l'invite à le déposer jusqu'au 30 août 2013. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Réserve le sort des frais avec l'arrêt sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Blaise 

PAGAN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

 La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

- 7/7 - 

 

 

C/25356/2010 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile.. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.