# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70a5a37e-db0f-5550-99a3-7fa58eed0e8d
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 12.07.2021 605 2020 202
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-202_2021-07-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 202

Arrêt du 12 juillet 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier : Rémy Terrapon 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Daniel Känel, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – droit à la rente – capacité de travail 

Recours du 7 octobre 2020 contre la décision du 3 septembre 2020

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considérant en fait

A. A.________ (ci-après: le recourant), né en 1972, célibataire, sans enfant, sans formation 
reconnue, ayant exercé plusieurs emplois, notamment dans la logistique, dans le support technique 
et informatique, a déposé une première demande de prestations AI pour adultes le 16 janvier 2004 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI), indiquant comme 
atteinte une fracture du tibia et du péroné avec écrasement des nerfs survenus lors d'un accident 
de football (dossier OAI, p. 3 ss).

B. Par décision du 31 mars 2008, l'OAI a fixé le taux d'invalidité à 43% en comparant les revenus 
avec et sans invalidité. Il a octroyé un quart de rente d'invalidité à compter du 1er septembre 2003 
(dossier OAI, p. 222 ss). Cette décision a été contestée devant le Tribunal cantonal qui a rejeté le 
recours dans un arrêt du 11 mai 2011 (dossier OAI, p. 283 ss). 

Par décision du 25 juin 2008, rectifiée le 23 juillet 2008, l'assureur-accidents a octroyé une rente 
mensuelle depuis le 1er septembre 2007 et une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Il a fixé le taux 
d'invalidité à 41% (dossier OAI, p. 243 ss), taux confirmé sur opposition. La décision sur opposition 
a été contestée devant le Tribunal cantonal qui a admis partiellement le recours (seulement 
concernant la fixation du gain assuré) dans un arrêt du 22 juin 2011 (dossier OAI, p. 1502).

C. En 2013, l'OAI a ré-instruit le dossier, en particulier en diligentant une expertise bidisciplinaire 
orthopédique et neurologique (demandée conjointement avec l'assurance-accidents; dossier OAI, 
p. 412). Le Dr B.________, spécialiste en neurologie, a rendu son rapport le 20 novembre 2014 
(dossier OAI, 423 ss) et a constaté que, du point de vue neurologique, le recourant pouvait travailler 
à 70% dans son activité lucrative antérieure sans baisse de rendement. Le Dr C.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique, a rendu son rapport d'expertise le 26 novembre 2014. Il a 
attesté, du point de vue orthopédique, de l’absence de limitation de sa capacité de travail dans 
l'activité professionnelle antérieure (dossier OAI, p. 441 ss). 

Par décision du 11 juin 2015, l'OAI a constaté que le degré d'invalidité était de 35% et que le droit à 
la rente s'éteignait, avec pour conséquence sa suppression au 1er août 2015 (dossier OAI, p. 576 
s.). Cette décision n'a pas été contestée.

Par décision du 21 avril 2016, l'assurance-accidents a calculé la rente sur la base d'un taux 
d'invalidité de 32% (dossier OAI, p. 584). Suite à l'opposition du recourant, elle a annulé la décision 
et a refixé le taux à 41% dans la décision sur opposition du 13 septembre 2016 (dossier OAI, p. 595 
ss).

D. Le 15 mai 2017, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations AI pour adultes 
invoquant les mêmes atteintes physiques, en y ajoutant la mention d’une "dépression" (dossier OAI, 
p. 618 ss). Le Service médical régional (ci-après: le SMR) de l'OAI a reconnu que le recourant avait 
rendu plausible une aggravation de son état de santé (dossier OAI, p. 665). L'OAI a récolté des 
rapports médicaux auprès de différents médecins.  

A cette période, sur demande de l'assurance-accidents, une expertise psychiatrique a été réalisée 
par le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (dossier OAI, p. 1561 ss). Une 
expertise neurologique auprès du Dr B.________ a également été diligentée par l'assurance-
accidents (dossier OAI, p. 1681 ss). Le Dr B.________ arrive à la conclusion que le recourant peut 

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travailler à 60%. Le Dr D.________ estime quant à lui que la capacité de travail est de 60%, voire 
80%. 

L'OAI a demandé à son SMR s'il pouvait tenir compte des conclusions des deux experts précités, à 
savoir une capacité de travail sans diminution de rendement dès le 1er février 2018 dans l’activité 
habituelle (dossier OAI, p. 1768) ou si d'autres investigations étaient nécessaires. Le 6 juin 2018, le 
Dr E.________, médecin généraliste auprès du SMR, a répondu par la négative à la première 
question, affirmant entre autres que l'expertise du Dr D.________ ne comportait pas de status 
psychiatrique structuré et que l'expertise du Dr B.________ était peu précise. A la seconde question, 
il a répondu par l'affirmative et a préconisé une évaluation globale de l'état de santé du recourant en 
réalisant une expertise pluridisciplinaire (dossier OAI, p. 1769 s.).

L'OAI a mis en œuvre une expertise comportant les disciplines rhumatologie, orthopédie, neurologie, 
psychiatrie et médecine interne. L'expertise a été confiée à la société F.________ SA, en particulier 
au Dr G.________, spécialiste en médecine interne, au Dr H.________, spécialiste en neurologie, 
au Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, au Dr J.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et au Dr K.________, spécialiste en rhumatologie. Les examens 
cliniques des experts ont eu lieu du 2 avril au 1er mai 2019 et le rapport d'expertise a été envoyé à 
l'OAI le 18 juin 2019. Dans l'évaluation consensuelle, les experts ont affirmé que la capacité de 
travail du recourant à son poste actuel (considéré comme une activité adaptée) était entière dès le 
1er juin 2019, soit six mois après l'intervention subie (ostéotomie du tibia proximale gauche) en 
novembre 2018 (dossier OAI, p. 1828). Le 24 juillet 2019, le centre d'expertise a clarifié un point de 
son expertise sur demande de l'OAI (dossier OAI, p. 2053). 

E. Le 18 novembre 2019, l'OAI a fait parvenir au recourant un projet de décision indiquant son 
intention de rejeter la demande. Il a estimé que la capacité de travail était entière depuis le 
1er juin 2019. Il a retenu certaines limitations fonctionnelles mais a considéré que le poste de 
responsable des bâtiments et des véhicules occupé par le recourant à 60% était adapté et qu'il 
pourrait travailler à 100% (dossier OAI, p. 2065 s.).

Le 27 février 2020, le recourant, par l'intermédiaire de Me Känel, avocat à Fribourg, a fait part de 
ses objections contre le projet de décision (dossier OAI, p. 2086 ss). Il a notamment affirmé que le 
rapport d’expertise était incomplet et qu'il reposait sur des faits inexacts. Il a qualifié certaines parties 
du rapport d'illisibles et d'incompréhensibles et invoqué le fait que le SMR a dû demander des 
clarifications aux experts. Il est arrivé à la conclusion que la valeur probante du rapport était 
douteuse, voire inexistante, puis il a critiqué spécifiquement les différents volets de l'expertise. 

Le 18 mai 2020, le centre d'expertise s'est déterminé sur les objections du recourant (dossier OAI, 
p. 2110 ss). En réponse aux objections du volet orthopédique, il a précisé que la capacité de travail 
était complète depuis le 9 septembre 2019.

Par décision du 3 septembre 2020, l'OAI a confirmé son projet de décision. Concernant les 
objections du recourant, l'OAI a indiqué qu'elles ont été soumises aux experts et qu'elles n’étaient 
pas de nature à modifier leurs conclusions. 

F. Le 7 octobre 2020, le recourant interjette recours contre la décision du 3 septembre 2020. Il 
conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que l'OAI procède à une nouvelle 
évaluation du degré d'invalidité depuis le 1er mars 2018. A l'appui de son recours, il critique le fait 
que l'OAI n'a pas comparé la situation actuelle avec la situation du 11 juin 2015 (décision de 

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suppression de rente) et qu'il n'a effectué aucun calcul pour savoir si le degré d'invalidité de 35% 
fixé dans la décision du 11 juin 2015 avait changé. Cela constitue selon lui une violation de 
l'obligation d'instruction et de motivation de l'OAI. Il invoque également une violation de son droit 
d'être entendu dans la mesure où il a fourni de nombreux rapports attestant de la baisse de capacité 
de travail dans son activité professionnelle. Il évoque ensuite plusieurs éléments à l'origine de la 
diminution de sa capacité depuis 2017. Il affirme également que les conclusions des experts sont 
en contradiction sur plusieurs points: avec les médecins traitants, avec la décision de l'assurance-
accidents du 13 septembre 2016, avec l'appréciation de l'expert neurologue qui a estimé que la 
capacité résiduelle de travail était de 50%. 

Le 15 février 2021, l'OAI répond au recours et affirme que le rapport a une pleine valeur probante 
puisqu'il a été établi à la suite d'une étude particulièrement fouillée du dossier et qu'il répond aux 
exigences posées par la jurisprudence. S'agissant de la péjoration de l'état de santé depuis 2015 
alléguée par le recourant, l'OAI considère qu'il n'y a pas lieu de retenir qu'elle ait subi une quelconque 
modification depuis la décision de suppression de rente du 11 juin 2015. Il reconnaît que le recourant 
a dû réduire son taux suite à une intervention en novembre 2018 mais que l'incapacité était 
temporaire, que l'évolution de son genou était favorable et qu'il avait repris une activité à 60% depuis 
juillet 2019. Concernant l'épisode dépressif, l'OAI admet également que le Dr D.________ avait 
mené une expertise et diagnostiqué un épisode dépressif moyen, mais il relève que ce médecin 
affirme que cet épisode ne devrait pas dépasser six à huit mois. L'OAI arrive à la conclusion que le 
diagnostic de l'expert J.________ selon lequel il n'y a aucun signe clinique de dépression peut être 
suivi. Sur le plan psychiatrique, l'OAI relève que le recourant dispose de nombreuses ressources. 
Pour tous ces motifs, il conclut au rejet du recours. 

G. Le recourant dépose des contre-observations le 27 avril 2021. Il indique qu'il cherche depuis 
deux ans une activité adaptée qu'il pourrait exercer à 40%. Il explique ensuite qu'il pourrait prétendre 
à un quart de rente puisque, sans atteinte, il aurait pu travailler à 100%. Il invoque en sus une perte 
de rémunération car il ne bénéficie plus de la mise à disposition par l'entreprise d'un véhicule depuis 
qu'il a changé de statut auprès de son employeur. Soulevant encore d'autres arguments, il conteste 
travailler à 60% par choix personnel. Enfin, il affirme ne plus travailler pour la Commune de 
L.________ et dit n'être mandaté qu'occasionnellement par l'Etat de Fribourg. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté, est en outre 
directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que 
celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.

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2.

2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2020). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 
pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, 
l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60 % 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70 % au moins, 
il a droit à une rente entière. 

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 
165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. 
f.). 

3.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un 
taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au 
moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois 
quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 

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4.

4.1.      L'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) 
prescrit que, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, 
ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits.

Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas prévus 
à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. Selon l'art. 17 
LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, 
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références; 
VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue 
avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b).

4.2.      Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

5.

5.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 
consid. 5a).

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 

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supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n.17 consid. 2a; 1991 n.11 et 100 consid. 1b; 1990 
n.12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).

5.2. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à 
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 
consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas 
un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 
22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est en soi 
complète et convaincante dans son résultat est en première ligne déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 
du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées).

5.3. En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports 
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 2007 
publié in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt TF 
9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).

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6.

6.1. La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents, 
d’assurance militaire et d’assurance-invalidité. En raison de l’uniformité de la notion d’invalidité, il 
convient d’éviter que, pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire 
et assurance-invalidité n’aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d’invalidité (ATF 
126 V 288 consid. 2a et les références). 

Cela n’a cependant pas pour conséquence de les libérer de l’obligation de procéder dans chaque 
cas et de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité (ATF 133 V 549 consid. 6.1). 

D’un autre côté, l’évaluation de l’invalidité par l’un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant 
totalement abstraction de la décision rendue par l’autre. A tout le moins, une évaluation entérinée 
par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être 
considérée comme un indice d’une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte 
ultérieurement dans le processus de décision par le deuxième assureur. L’assureur doit ainsi se 
laisser opposer la présomption de l’exactitude de l’évaluation de l’invalidité effectuée. Une 
appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel et seulement s’il existe 
des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu’une appréciation divergente soit 
soutenable, voire équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu’une 
telle évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu’elle 
résulte d’une simple transaction conclue avec l’assuré. A ces motifs de divergence déjà reconnus 
antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d’instruction extrêmement limitées 
et superficielles, ainsi qu’une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d’inobjectivité (arrêt 
du TF U 84/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.3.1). Il en va de même lorsque les atteintes prises en 
compte par l’assurance-invalidité ne présentent pas toutes un lien de causalité avec l’accident (arrêt 
du TF 8C_517/2007 du 16 septembre 2008 consid. 4.1). 

6.2. Plus spécifiquement, l'assurance-invalidité n'est pas liée par les décisions de l'assurance-
accidents en matière d'évaluation de l'invalidité concernant le droit à la rente en tant que tel ou le 
taux d'invalidité (cf. ATF 133 V 549). Les évaluations selon l'assurance-accidents et l'assurance-
invalidité sont donc indépendantes (cf. arrêt TF 8C_558/ 2008 du 17 mars 2009 consid. 2.3). 

Cette indépendance des décisions n'implique toutefois pas que des expertises pluridisciplinaires 
ordonnées par une assurance ne puissent pas être utilisées par l'autre assurance s'il appert que les 
constatations des status médicaux et capacités de travail ont été effectuées de façon globale et que, 
notamment, la question de la causalité adéquate entre l'accident couvert et les atteintes à la santé 
– qui est propre à l'assurance-accidents (cf. MAURER/SCARTAZZINI/HÜRZELER, Bundessozialversi-
cherungsrecht, 3ème éd. 2009, § 10 n° 39 ss) –  n'a pas limité le champ d'investigation de l'expertise. 
Il sied de relever que les services médicaux de l'assurance-invalidité peuvent se prononcer sur 
dossier dans la mesure de l'existence d'une documentation médicale complète et qu'ils ne sont pas 
tenus de requérir systématiquement eux-mêmes et pour eux-mêmes des expertises médicales.

7.

Par décision du 11 juin 2015, constatant que le degré d’invalidité était désormais de 35%, l'OAI a 
supprimé le droit à une rente  avec effet au 1er août 2015. Le recourant faisant à nouveau valoir des 
prestations par sa demande du 15 mai 2017, il convient d'examiner s'il existe une modification de 

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l'état de santé du recourant depuis la décision de suppression de rente et, en particulier, si ladite 
modification lui ouvre à nouveau le droit à une rente d'invalidité.  

En se référant essentiellement à l'expertise pluridisciplinaire effectuée à sa demande au printemps 
2019, l'OAI considère que la capacité de travail du recourant est entière et qu'il ne subit aucune 
perte de gain. Tout en admettant l’existence de limitations fonctionnelles, il maintient que l'activité 
exercée par le recourant est adaptée à ses limitations, qu'il pourrait travailler à 100% et que le taux 
de travail de 60% relève d’un choix personnel. 

De son côté, le recourant allègue que l'OAI n'a pas comparé la situation actuelle à celle de 2015, 
invoquant une violation de l'obligation d'instruction et de motivation, respectivement une violation du 
droit d'être entendu. Ceci alors qu'il y a selon lui plusieurs éléments objectifs qui sont à l'origine de 
la diminution de la capacité de travail (état d'épuisement, échecs à répétition des différentes 
thérapies suivies, persistance de crampes musculaires, opération du ménisque ayant engendré des 
douleurs, ablation d'un matériel d'ostéosynthèse dans la jambe droite, suivi psychiatrique, prise de 
traitements antidouleurs). Cette aggravation est selon lui confirmée par le maintien d'une rente de 
l'assurance-accidents basée sur un degré d'invalidité de 41%. Il soulève également des 
contradictions entre les différentes conclusions des experts, entre les conclusions de l'expertise 
pluridisciplinaire et les appréciations des médecins traitants, de même qu’entre les conclusions de 
la décision attaquée et la décision de l'assurance-accidents du 13 septembre 2016. 

8.

A titre préalable, il convient d’examiner le grief relatif à la violation de l'obligation d'instruction et de 
motivation de l'OAI, respectivement à la violation du droit d'être entendu du recourant, ceci en lien 
avec l'absence de comparaison avec 2015 et l'absence de calcul du degré d'invalidité. Le recourant 
affirme qu'il a fourni de nombreux rapports médicaux attestant d'une baisse de sa capacité de travail. 

8.1. Avant le projet de décision de juin 2015 supprimant la rente, le Dr E.________ avait donné 
son avis au nom du SMR le 23 février 2015 et retenu que le recourant pouvait travailler à 70% dans 
son activité habituelle (dossier OAI, p. 491 s.). Il s'était fondé sur les expertises neurologique et 
orthopédique réalisées en 2014 sur mandat commun de l'OAI et de l'assurance-accidents. 

Après les oppositions, en mai 2015, le même médecin avait analysé les nouvelles pièces et déclaré 
qu'elles ne remettaient pas en cause sa prise de position malgré des éléments nouveaux (dossier 
OAI, p. 574). 

En janvier 2018, le Dr E.________ a répondu par l'affirmative à la question de l'OAI: "L’assuré a-t-il 
rendu plausible une éventuelle modification de son état de santé avec effet sur sa capacité de travail 
depuis la décision du 11.06.2015 ?". Il a ensuite développé sa réponse en parlant de l'arthroscopie 
subie, de l'aggravation des douleurs locales, d'une ostéotomie proposée. Il a également pris note 
d'un arrêt de travail à 60% dû à la recrudescence des douleurs, des limitations inhérentes et d'un 
état dépressif en partie réactionnel aux douleurs (dossier OAI, p. 665). 

Le 6 juin 2018, le même médecin du SMR a examiné le rapport d'expertise psychiatrique du 
Dr D.________ ainsi que le rapport d'expertise neurologique du Dr B.________. Il a noté que le 
Dr B.________ avait déjà fait une expertise en 2014 et a relevé ce que ce dernier (le Dr B.________) 
avait constaté dans l'expertise antérieure. Il a repris ensuite le rapport sur la partie orthopédique du 
Dr C.________ puis abordé les événements de 2015 (chute et arthroscopie). Il a conclu en affirmant 
que d'autres investigations étaient nécessaires et qu'"une évaluation globale de l’état de santé de 

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l’assuré actuel avec étude exhaustive de son dossier pour évaluer l’évolution de son exigibilité 
depuis la dernière décision de l’AI de 2015 [était] indispensable". C'est à ce stade qu'il a proposé 
une expertise pluridisciplinaire (dossier OAI, p. 1769 s.). 

L'annexe 6 de ladite expertise nommée "Synthèse du dossier" contient vingt-six pages de résumés 
de rapports médicaux, d'événements médicaux et administratifs dont neuf pages depuis le mois de 
juin 2015 (dossier OAI, p. 1873 ss). 

Le 26 juin 2019, le Dr M.________, spécialiste en anesthésiologie auprès du SMR, a considéré que 
l'expertise pluridisciplinaire se fondait sur une pleine connaissance du dossier et des examens 
complets. Il a cependant relevé une contradiction qui devait être clarifiée par les experts. 
(dossier OAI, p. 2051). 

8.2. Dans sa décision, l'OAI ne mentionne effectivement pas expressément la décision du 
11 juin 2015 qui avait supprimé le droit à la rente. Toutefois, il est indéniable que son SMR – auquel 
l'OAI s'est toujours référé avant de rendre un projet ou une décision – ainsi que les experts mandatés 
ont parfaitement tenu compte de la situation depuis 2015 (et même auparavant). Par exemple, en 
page 23 de l'expertise pluridisciplinaire, le neurologue affirme avoir comparé son examen avec celui 
du Dr B.________ de 2014 et indique ensuite que les douleurs post-fracture "sont restées d’actualité, 
jusqu’à aujourd’hui sans grande modification quant à l’intensité, peut-être moins souvent ressenties, 
et moins permanentes". Ou encore l'expert orthopédique qui compare en page 36 la situation avec 
l'expertise orthopédique de 2014 du Dr C.________. Il faut dès lors constater que, même s'il n'y a 
pas de comparaison expresse effectuée par l'OAI, les éléments antérieurs et postérieurs à la 
décision de 2015 ont dûment été confrontés avec la situation actuelle par les différents spécialistes 
médicaux consultés par l'OAI. 

Concernant l'absence de calcul du degré d'invalidité dans la décision querellée, dans la mesure où 
l'OAI a retenu que le recourant pouvait travailler au taux de 100% dans son activité habituelle, le 
calcul n'était pas nécessaire. Même en se basant sur le même revenu de valide qui avait été retenu 
dans la décision de suppression de rente, en l’indexant, un tel calcul se serait par ailleurs apparenté 
à un exercice de pure forme. En effet, ce revenu sans invalidité (CHF 86'308.40) était même inférieur 
au revenu perçu dans l’activité de "responsable bâtiments" exercée à 60%, extrapolé à 100% 
(CHF 56'110.- / 60 x 100 = 93'516.65).

En conséquence, force est de constater que l'OAI n'a aucunement violé son devoir d'instruction ou 
de motivation. En suivant les différents avis de son SMR, il a analysé et clarifié les différentes 
problématiques qui se présentaient: les situations avant et après 2015 ont été correctement 
considérées par les experts et les médecins du SMR. La critique formelle et générale du recourant 
doit par conséquent être rejetée. 

9.

Avant d'examiner l’éventuelle modification de l'état de santé depuis 2015, il convient de décrire la 
situation jusqu’à la décision de suppression de la rente.

9.1. Le 7 septembre 2002, le recourant jouait un match de football en 5ème ligue fribourgeoise en 
tant que gardien (dossier OAI, p. 1203). Lors d'un contact avec le joueur adverse en dehors de la 
surface de réparation, il s'est fracturé le tibia et le péroné. Suite à cet accident, il a été opéré et il est 
resté hospitalisé jusqu'au 22 septembre 2002. 

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9.2. Les différents assureurs ont pris en charge certaines prestations (opérations, rentes, 
modification du véhicule, thérapies) durant plusieurs années. L'assurance-accidents a octroyé une 
rente d'invalidité de 41%; l'OAI a quant à lui reconnu dans un premier temps une invalidité de 43% 
donnant droit à un quart de rente. Les décisions de ces deux assurances ont été confirmées par le 
Tribunal cantonal (arrêts TC FR 605 2008 192 du 11 mai 2011 et 605 2009 13 du 22 juillet 2011 ; 
dossier OAI, p. 283 ss 386 ss). 

9.3. Au début de l'année 2013, le recourant a fait une chute en trottinette. Il s'est fracturé/tassé le 
corps vertébral D12. Toujours en 2013, il a bénéficié d'une implantation, d'abord d'électrodes puis, 
en deux temps d’une batterie de stimulateur médullaire dorsale en raison de douleurs neurogènes 
du membre inférieur droit (dossier OAI, p. 2165). Cette intervention a provoqué des dorsalgies plus 
importantes si bien que, le 23 mars 2015, la batterie de stimulation médullaire dorsale et les câbles 
d'extension ont été explantés (dossier OAI, p. 1647). 

9.4. En 2014, le recourant indiquait librement à un expert des douleurs localisées à la jambe 
droite et à la plante du pied droit. Ces douleurs étaient permanentes, légères le matin puis en 
augmentation pour devenir moyennes à fortes le soir. Il ne pouvait pas marcher longtemps et utilisait 
deux cannes lors de longs déplacements. Il évoquait également des douleurs dorsales, plutôt 
latéralisées à droite, en expliquant qu'elles étaient compensées totalement grâce à son ostéopathe 
(dossier OAI, p. 432 et 445 s.). Sur le plan général, il se plaignait de fatigue et affirmait avoir pris 
quinze kilos depuis l'accident. Sur le plan psychique, il disait conserver un bon moral, aimer son 
travail, le considérant comme gratifiant. Il dormait bien mais sa compagne constatait que son 
sommeil était agité. Socialement, il disait avoir beaucoup d'amis (dossier OAI, p 432). 

En 2014 toujours, l'expert en neurologie a fixé la capacité de travail dans l’activité habituelle à 70% 
avec rendement normal (dossier OAI, p. 438). L'expert en orthopédie a quant à lui considéré que la 
capacité de travail était totale dans l'activité qu'il exerçait en date de l'accident (dossier OAI, p. 455). 
Il a précisé que, douze ans après l'accident, le résultat était excellent sur le plan orthopédique et 
que seules des dysesthésies persistaient. 

9.5. Professionnellement, le recourant a changé de département au sein de l'entreprise suite à 
son incapacité de travail totale, puis partielle, consécutive à son accident. Depuis juin 2005, il a 
occupé un poste de préparateur informatique (dossier OAI, p. 284). Il a été engagé en janvier 2011 
à N.________ comme gardien chef, responsable des apprentis et pour gérer le site internet (dossier 
OAI, p. 643). En novembre 2013, il a démissionné et est retourné chez son ancien employeur en 
tant que "responsable bâtiments". Il pouvait travailler la majorité du temps assis à son bureau 
(dossier OAI, p. 430). 

9.6. Sur la base de son salaire de CHF 56'110.- perçu en 2014 dans son activité de "responsable 
bâtiments" exercée à 60%, comparé à un revenu sans invalidité de CHF 86'308.40, l'OAI a constaté 
dans sa décision du 11 juin 2015 une perte de gain de 35% qui l'a conduit à retenir un taux d'invalidité 
correspondant, insuffisant pour maintenir le droit à une rente. L'assurance-accidents a quant à elle 
retenu des revenus avec et sans invalidité légèrement différents et fixé l'invalidité à 41%.

10.

10.1. Depuis le dépôt de la nouvelle demande de prestations en mai 2017, de nombreux rapports 
médicaux ont été ajoutés au dossier du recourant. Ils permettent de se représenter l'évolution de 

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son état de santé physique et psychique car, dans la nouvelle demande, le recourant indique une 
dépression en plus de ses atteintes somatiques. 

Concernant les atteintes somatiques, les douleurs au niveau du membre inférieur droit sont toujours 
présentes (dossier OAI, p. 646). Une arthroscopie a été réalisée en 2017 au niveau de son genou 
droit suite à une lésion du ménisque interne gauche (dossier OAI, p. 647 s.). L'évolution 
post-opératoire était initialement bonne mais les douleurs sont ensuite réapparues, en partie à cause 
de la compensation de ses douleurs au membre droit (dossier OAI, p. 662). Les multiples tentatives 
de thérapies, la prise d'antalgiques anti-inflammatoires ainsi que le traitement d'ostéopathie n'ont 
pas permis d'améliorer la situation s'agissant des douleurs de son membre inférieur droit 
(dossier OAI, p. 650). 

Le recourant présente également des douleurs dorso-lombaires suite à une fracture mal traitée. 
Concernant ces douleurs dorsales, le Dr O.________, neurochirurgien, a posé le diagnostic, en 
2016, de statut après fracture de D12 de type A1.2 en 2013 et douleurs neuropathiques du membre 
inférieur droit liées à une séquelle de syndrome de loge (dossier OAI, p. 669). Au moment de la 
nouvelle demande, la situation au niveau du dos s'était péjorée comme l'attestent certains rapports 
médicaux. Le Dr P.________ expliquait en septembre 2017 que les dorsalgies basses chroniques 
se sont péjorées et répondent moins au traitement ostéopathique (dossier OAI, p. 644). Dans un 
autre rapport d'octobre 2017, il soutenait que l'implantation d'électrodes puis de la batterie de 
stimulateur médullaire dorsal provoquaient des dorsalgies. Malgré l'explantation de ce matériel, les 
douleurs dorsales persistaient (dossier OAI, p.  650). Q.________, ostéopathe, indiquait en mai 
2017 qu'il restait des douleurs dorso-lombaires liées d'une part à une fracture des processus 
transverses de D12 mal traitée et d'autre part à cause de la première implantation du boitier et du 
passage de ses filaments. Elle constatait également un déséquilibre et une perte musculaire des 
muscles para-vertébraux compte tenu de l'ancienneté des douleurs (dossier OAI, p. 647). En 
septembre 2019, son médecin généraliste traitant écrivait que l'état de santé physique de son patient 
s'était péjoré: sur le plan physique, le recourant avait commencé une thérapie de Ketalgine mais elle 
était insuffisante et les infiltrations s'avéraient inefficaces. Les dorsalgies basses chroniques 
s’étaient péjorées et répondaient moins au traitement ostéopathique. Déjà en février 2018, le 
Dr P.________ considérait qu'en raison de la durée, de la sévérité des douleurs chroniques et des 
échecs des multiples thérapies entreprises, un recouvrement d’une capacité de travail semblait peu 
probable. Sa capacité de travail était estimée à 40% (dossier OAI, p. 670 s.).  

Le 5 mars 2018, le Dr B.________, qui avait été mandaté pour rendre un rapport d'expertise 
neurologique en 2014, a rendu un nouveau rapport sur demande de l'assurance-accidents. Il s'est 
entretenu avec le recourant le 1er mars 2018. Invité par le Dr B.________ à faire part de ses 
symptômes par ordre d'importance, le recourant les cite dans cet ordre: brûlure de la jambe droite, 
face interne, avec phénomène allodynique. La douleur est constante. Il ne supporte pas le pantalon, 
et ne porte pas de chaussettes. La douleur augmente durant la journée; il mentionne ensuite des 
douleurs mi-dorsales; gonalgies gauches face interne. En troisième position des symptômes, il 
indique être atteint d'une dépression qu'il met sur le compte des douleurs devenues progressivement 
ingérables; il termine en invoquant de gros problèmes de digestion: il doit faire attention à ce qu'il 
mange pour éviter les nausées et diarrhées. Le recourant s'estime dans un état grave depuis octobre 
2014. Pour des raisons financières, il a dû cesser les massages qui lui permettaient de réduire les 
douleurs (dossier OAI, p. 704 ss). L'expert pose le diagnostic de douleurs neuropathiques 
intéressant le segment jambier et le pied droit, dans le territoire du nerf péronier et du nerf tibial 
d'origine post-traumatique à la suite d'une fracture du tibia et du péroné droit survenue le 

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7 septembre 2002, compliqué par un syndrome des loges. Il note ceci: "il existe donc une atteinte à 
la santé avérée objectivement, multiple, qui ne peut toutefois être considérée comme grave, les 
répercussions déplorées étant essentiellement liées à une symptomatologie subjective. 
Objectivement, comme mentionné ci-dessus, le déficit fonctionnel, purement sensitif, est peu 
sévère". Depuis le 1er février 2018, il considère que le recourant peut travailler à 60% dans son 
activité actuelle de responsable bâtiment (dossier OAI, p. 711 s.). 

Concernant les atteintes psychiques, des migraines à répétition sont signalées en 2015 
(dossier OAI, p. 1758). Le recourant consulte un psychiatre depuis le début de l'année 2017. Les 
consultations d'un psychiatre ont notamment pour but de mieux pouvoir gérer ses douleurs 
physiques ainsi que sa souffrance psychologique consécutive et d'être mieux armé dans ses 
"tracasseries" rencontrées avec les assurances (dossier OAI, p. 652 s.). Il a exprimé à son psychiatre 
sa frustration face au système d'assurance et au système sanitaire, puis il a décliné la proposition 
d'approfondir les investigations ainsi que la proposition d'un suivi psychiatrique (dossier OAI, 
p. 1626). En septembre 2019, son médecin généraliste traitant développait également la péjoration 
de l'état de santé psychique de son patient: il a noté qu'une dépression modérée à la limite sévère 
a été diagnostiquée par le psychiatre traitant et qu'un traitement par antidépresseur a été introduit. 
Le médecin généraliste considère que l'incapacité de travail est de 60% et que la poursuite de 
l’activité actuelle n'est plus possible (dossier OAI, p. 1624 s.). Le Dr D.________ a été mandaté par 
l'assurance-accidents pour une expertise suite à la demande du recourant pour la prise en charge 
d'un traitement psychiatrique. Il pose le diagnostic d'un épisode dépressif moyen sans syndrome 
somatique. Il explique que le recourant ne présente pas de perte de l’appétit avec perte de poids, ni 
de ralentissement psychomoteur ni d’agitation psychomotrice, ni une diminution marquée de la 
libido. Il précise que cet épisode est vraisemblablement fluctuant au cours du temps avec par 
moment une irritabilité plus marquée qui se manifeste par des crises de couple avec rupture et 
vraisemblablement également une augmentation de la consommation d’alcool. Il exclut un certain 
nombre de diagnostics psychiatriques (dossier OAI, p. 1561  ss). Il note ceci: "Actuellement 
A.________ présente un épuisement de ses ressources psychiques. Il lutte constamment contre 
ses douleurs qui envahissent tout son champ de conscience. On serait tenté d’évoquer la notion de 
burn-out. A.________ est désespéré de ne pas parvenir à juguler ses douleurs et ne sait plus quoi 
faire" (dossier OAI, p. 1570). Du point de vue psychiatrique, il estime la capacité de travail du 
recourant à 60%, voire 80% (dossier OAI, p. 1572), basée sur une activité à 100% (dossier OAI, 
p. 1594). 

10.2. En janvier 2018, le SMR a affirmé que l'état de santé du recourant s'était modifié: il présentait 
une aggravation des douleurs au niveau du genou gauche en raison de la charge supplémentaire 
portée sur la jambe gauche à cause des douleurs neuropathiques importantes et persistantes de sa 
jambe droite. A cause de la recrudescence des douleurs et limitations inhérentes ainsi qu'un état 
dépressif en partie réactionnel à ses douleurs, son médecin traitant l'a mis en incapacité de travail 
à 60% en mai 2017 (dossier OAI, 665 s.). 

En juin 2018, le SMR a critiqué l'expertise psychiatrique du Dr D.________ sur plusieurs points et 
en a fait de même concernant celle du Dr B.________ de 2018. Ces expertises avaient été 
diligentées par l'assureur-accidents suite à une information du recourant alléguant une péjoration de 
son état de santé. Le SMR a proposé une expertise pluridisciplinaire afin d'avoir une évaluation 
globale de l'état de santé du recourant avec analyse de son dossier permettant de constater 
l'évolution de l'exigibilité depuis la dernière décision de l'OAI en 2015 (dossier OAI, p. 1770).  

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Cette expertise pluridisciplinaire, attribuée aléatoirement au centre d'expertise F.________ SA, se 
base sur la structure ordinaire des expertises de l'OAI et sur le canevas standard des évaluations 
consensuelles. Les experts en rhumatologie, psychiatrie et médecine interne générale ont réalisé 
un examen clinique d'une heure et trente minutes chacun avec le recourant; les experts en 
neurologie et orthopédie ont chacun réalisé un examen de deux heures et trente minutes 
(dossier OAI, p. 1821). Ils ont tous commencé par résumer les motifs et circonstances de l'expertise 
puis se sont fondés sur la même synthèse du dossier annexée à l'expertise. Ils se sont entretenus 
avec le recourant qui a tout d'abord pu spontanément fournir des informations puis les experts ont 
approfondi des thèmes et rédigé l'anamnèse. Ils ont reporté ensuite le déroulement de la journée du 
recourant, ses formations et son parcours professionnel. Puis, ils ont rédigé leurs propres 
constatations, posé le ou les diagnostics, réalisé l'évaluation médicale et médico-assurantielle et 
terminé en répondant aux question de l'OAI. 

L'expertise ainsi que son rapport remplissent par conséquent les critères formels et répondent aux 
exigences de la jurisprudence.

10.3. Dans l'évaluation consensuelle, les experts ont posé ces diagnostics (sans distinction sur la 
capacité de travail): "Status après fracture du tiers moyen des deux os de la jambe droite le 
07.09.2002 traitée par enclouage centro-médullaire verrouillé du tibia Ie 08.09.2002, compliquée 
d’un syndrome des loges traité par fasciotomie ouverte le 09.09.2002 et fermeture secondaire des 
plaies cutanées le 17.09.2002; Status après arthroscopie du genou gauche pour lésion du ménisque 
interne en mai 2016; Status après ostéotomie de valgisation du tibia proximal gauche pour 
gonarthrose du compartiment interne le 09.11.2018; Séquelles d’un syndrome des Ioges 
responsables de souffrances nerveuses portant essentiellement sur le nerf sciatique poplité externe 
du nerf fibulaire commun et, dans une moindre mesure, sur le nerf tibial. Status après hémi-
laminectomie D9 gauche pour implantation d’une électrode de stimulateur médullaire dorsal le 
15.08.201 3 et implantation de batterie de stimulateur médullaire dorsal le 22.08.2013. Status après 
explantation d’une batterie de stimulation médullaire dorsale et des câbles d’extension. Status après 
ablation de l’électrode au niveau dorsal en 2018; Dorso-lombalgies chroniques sur discrets troubles 
statiques et discrets troubles dégénératifs débutants en lombaire bas, status post fracture-tassement 
traumatique sur chute de D12 éventuellement L1 (avril 2013) avec déformation cunoïde ; séquelle 
d’une ancienne maladie de Scheuermann" (dossier OIA, p. 1826 s.)

Concernant les limitations, ils ont retenu ceci: "pas de position statique assis prolongée, éviter la 
station debout, pas de déplacements prolongés sur terrain stable, pas de déplacement sur terrain 
instable, pas de montée ou de descente itérative des escaliers ni des pentes, pas de travail en 
hauteur sur échelle ni échafaudage, pas de travail en position accroupie ou agenouillée, pas de port 
de charges itératif de plus de 5kg". Ils n'ont pas retenu de limitation fonctionnelle sur le plan 
psychique (dossier OAI, 1827). 

Au niveau des ressources, les experts ont noté que le recourant présente beaucoup de ressources 
personnelles et familiales. Ils indiquent notamment que malgré des problèmes de santé, il a acheté 
une maison, il s'occupe beaucoup de sa famille, de sa compagne, des enfants de celle-ci. Il a une 
passion pour les serpents et en possède une trentaine. Au niveau financier, il n'a pas de problème. 
Le recourant a été scolarisé et il est considéré comme intelligent. Il présente de nombreuses 
capacités: adaptation, planification et structuration des tâches, flexibilité et capacité de changement, 
capacité de mobiliser ses compétences, et un grand nombre d'autres capacités (dossier OAI, 
p. 1827). 

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Les experts considèrent que son activité en tant que responsable des bâtiments et des véhicules 
est adaptée et qu'elle est entière depuis le 9 septembre 2019, soit dix mois après l'ostéotomie du 
tibia proximal gauche subie le 9 novembre 2018 (dossier OAI, p. 2111). Au niveau psychiatrique, ils 
précisent que le recourant a toujours été capable de travailler à 100%. 

10.4. Cela étant, il y a lieu d'examiner les conclusions de l’expertise au regard des reproches 
formulés par le recourant. 

10.4.1 Le recourant allègue en premier lieu que plusieurs éléments objectifs sont à l'origine de la 
diminution alléguée de sa capacité de travail depuis 2017. Il évoque en particulier un état 
d'épuisement consécutif aux échecs à répétition des différentes thérapies suivies, la persistance de 
crampes au niveau des muscles paravertébraux et dorso-lombaires irradiant jusque dans la région 
cervicale et le bassin. Il soulève encore un certain nombre d'autres problèmes. Il affirme ensuite, en 
citant ces éléments, que sa capacité résiduelle de travail se situe désormais à 40% et se réfère à la 
page 32 de l'expertise qui fixerait selon lui une capacité de travail de 40%. Il produit des rapports du 
Dr P.________ et du Dr R.________ (spécialiste en anesthésiologie), une attestation de son 
employeur, un décompte de prestations de l'assureur-accidents, des certificats médicaux 
d'incapacité de travail. 

Ces problèmes (douleurs, échecs de thérapies, opérations, etc.) ont été pris en compte par les 
différents experts dans les disciplines pertinentes; le recourant le reconnaît d'ailleurs lui-même dans 
son recours (p. 13). Le rapport du Dr R.________ est lui aussi largement repris dans la synthèse du 
dossier tout comme celui du Dr P.________ (dossier OAI, p. 1895). S'agissant des incapacités de 
travail médicalement attestées, elles ont été considérées par les experts (dossier OAI, p. 1899). 
Comme le relève à juste titre l'OAI dans sa détermination du 15 février 2021, l'incapacité, allant de 
la fin 2018 au début de l'année 2019, est une incapacité temporaire consécutive à une intervention 
du genou. Les experts ont également tenu compte de cette situation et de cette incapacité (dossier 
OAI, p. 1830). Dans leur réponse aux objections du recourant, ils ont ajouté que la reprise du travail 
à 100% était possible dès le 9 septembre 2019 (dossier OAI, p. 2111). Les experts ont tenu compte 
des éléments évoqués par le recourant et n'ont pas pour autant constaté une diminution de la 
capacité de travail. On ne voit dès lors aucune raison de s'écarter de l'expertise pluridisciplinaire 
pour suivre les conclusions du recourant. Pour ce qui a trait au taux de 40% de capacité mentionné 
en page 32 du rapport par l'expert en orthopédie, celui-ci ne fait que relater des faits et constater les 
incapacités sans pour autant que cela soit sa propre formulation.

10.4.2. Le recourant soutient ensuite que l'aggravation alléguée de son état de santé depuis 2015 
est également confirmée par le maintien, selon la décision du 13 septembre 2016 de 
l'assurance-accidents, du droit à une rente basée sur un degré d'invalidité de 41%. 

On rappellera au préalable que l'assurance-invalidité n'est pas liée par les décisions de 
l'assurance-accidents en matière d'évaluation de l'invalidité concernant le droit à la rente en tant que 
tel ou le taux d'invalidité (cf. supra consid. 6). On relèvera ensuite que le recourant n'a pas contesté 
la décision de l'OAI du 11 juin 2015 retenant un degré d'invalidité de 35%. Il s'est par contre opposé, 
avec succès, à la décision du 21 avril 2016 de l'assurance-accidents qui fixait un taux d'invalidité de 
32%, plus faible que l'OAI qui avait retenu 35%. Dans la décision sur opposition du 
13 septembre 2016, l'assureur-accidents a noté la présence d'une évolution parallèle du revenu de 
valide et d'invalide ne justifiant pas la révision du taux d'invalidité initialement fixé. Après avoir 
constaté que l'expert B.________ considérait que la capacité de travail était de 70%, l'assureur-
accidents a toutefois retenu qu'il n'y avait pas d'amélioration ou de péjoration notable et est revenu 

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au taux d'invalidité de 41%. Selon l'assureur-accidents, le fait que le Dr B.________ apprécie 
différemment la capacité de travail résiduelle du recourant ne suffit pas pour justifier une révision du 
taux d'invalidité. De son côté, l'OAI a considéré, en 2015, sur la base de la comparaison des revenus, 
une perte de gain de 35% et fixé l'invalidité sur cette base. 

En 2018, au moment de réviser la rente d'invalidité suite notamment à l'annonce de consultation 
psychiatrique du recourant, l'assureur-accidents a mandaté le Dr D.________ pour une expertise 
psychiatrique et a à nouveau mandaté le Dr B.________ pour une expertise neurologique. Il a laissé 
le taux d'invalidité inchangé à 41%. Du côté de l'OAI, les deux expertises précitées ont été vivement 
critiquées par le SMR. Celle du Dr D.________ parce qu'elle ne comporte pas de status 
psychiatrique structuré, ne tient pas compte des troubles du comportement, ne prend pas position 
sur l'impact qu'ont les douleurs et leur ressenti sur l'état psychique et parce que l'expert tient compte 
de limitations somatiques sortant de son domaine de compétence. Celle du Dr B.________ parce 
qu’elle est peu précise, sans description précise du status du recourant, parce que l'expert a pu être 
impressionné par la quérulence du recourant et parce qu'il évoque une problématique sortant de 
son domaine de compétence qu'il conviendrait de clarifier (dossier OAI, p. 1770). 

Enfin, dernier volet de l'assurance-accidents, celle-ci a confirmé dans une décision sur opposition 
du 20 septembre 2019 que le taux de 41% ne doit pas être augmenté. Elle se fonde en partie sur 
l'expertise pluridisciplinaire de l'OAI, notamment son volet psychiatrique, pour confirmer l'expertise 
du Dr D.________ selon laquelle une atteinte durable au niveau psychiatrique n'était pas établie 
(dossier OAI, p. 2063). 

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que les organes de l'assurance-accidents et de 
l'assurance-invalidité ont en l’espèce des regards différents sur la situation et ne l'examinent pas de 
la même manière. Procéduralement, les deux assureurs ont certes œuvré en parallèle mais le 
recourant n'a ensuite contesté qu'une des deux décisions rendues en 2015 et 2016. Par la suite, 
l'OAI a été saisi d'une nouvelle demande qu'il a examinée en prenant comme point de comparaison 
la situation existant au moment de la suppression de rente de 2015. De son côté, suite à l'opposition 
du recourant à sa décision de 2016, l'assureur-accidents est revenu au taux de 41% essentiellement 
pour une raison d'évolution parallèle des revenus, en s’écartant même du taux de capacité de 70% 
retenu par son propre expert, expliquant que l’appréciation différente de la capacité résiduelle ne 
suffit pas pour justifier une révision du taux d'invalidité. Il faut noter ensuite que les deux assureurs 
ne se réfèrent pas aux mêmes expertises, l'OAI critiquant même vigoureusement celles diligentées 
en dernier lieu par l'assurance-accidents. Pour les raisons qui précèdent, le taux fixé en matière 
d’assurance-accidents ne peut pas servir d'indicateur pour fixer le degré d'invalidité en 
assurance-invalidité. Il n'est dès lors pas possible de nier la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire en invoquant un taux d'invalidité différent retenu par l'assureur-accidents. 

10.4.3. Toujours pour démontrer l'aggravation de son état de santé, le recourant explique comment 
celle-ci se traduit: persistance de douleurs à la jambe droite, sensation de brûlures au pied droit, 
crampes musculaires au dos, douleurs et diminution de la mobilité au niveau du genou gauche, 
accentuation de la déformation de la colonne vertébrale, trouble dégénératif au niveau de la colonne 
vertébrale, difficultés pour dormir et récupérer, nécessité de changer de position, poursuite de 
plusieurs thérapies, fatigue généralisée et troubles dépressifs. 

Le recourant a pu spontanément fournir ces informations à l'expert en rhumatologie (expertise p. 10 
et 15) qui les a confrontées avec ses constatations et examens (p. 15 s.). Il en a fait de même avec 
l'expert en neurologie (p. 20 s.), lequel s'est ensuite déterminé, expliquant notamment que les 

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douleurs du recourant ne sont aucunement un obstacle à l’exercice de son activité habituelle (p. 23). 
Lors de l'examen orthopédique par l'expert, le recourant s'est plaint principalement de douleurs 
paravertébrales et dorso-Iombaires droites sous forme de crampes allant jusque dans la fesse droite, 
de douleurs au genou gauche, brûlure de la jambe droite et de la plante du pied, et de douleurs 
dorso-lombaire (p. 30). L'expert a réalisé ensuite ses propres constatations et arrive à ses propres 
conclusions tout en ayant pris en compte les plaintes du recourant. Les deux derniers experts pour 
les disciplines psychiatriques et de médecine interne générale reportent également comme les 
autres experts les plaintes du recourant (p. 42 et 47). L'expert en médecine interne note que, malgré 
des problèmes de santé, le recourant dispose de beaucoup de ressources personnelles et familiales 
(p. 51). Quant à l'expert en psychiatrie, il exclut un grand nombre de troubles et ne pose aucun 
diagnostic psychiatrique (p. 43). 

Force est de constater que les experts ont parfaitement tenu compte des problèmes, difficultés et 
plaintes du recourant mais n'ont pas pour autant retenu d'aggravation de son état de santé, ceci 
alors qu'ils ont pris en considération les expertises de 2014 et les éléments médicaux du dossier qui 
ont été synthétisés. Partant, les manières dont se manifeste l'aggravation de l'état de santé ont été 
pleinement prises en compte. 

10.4.4. Le recourant invoque en dernier lieu des contradictions entre les conclusions des experts et 
notamment les médecins traitants ainsi qu'avec l'expert en neurologie. 

Le fait que des médecins traitants n'arrivent pas aux mêmes conclusions que les experts ne permet 
pas de remettre en cause l'expertise. En effet, elle a été réalisée après une étude fouillée et complète 
du dossier du recourant, des entretiens et examens de 1h30 à 2h30 selon les disciplines, en pleine 
connaissance des anamnèses dirigées. Les conclusions des experts sont bien expliquées et 
motivées. Le recourant n'évoque aucun élément objectivement vérifiable que les experts auraient 
oublié et qui serait susceptible de modifier leurs conclusions. Comme cela a été démontré 
précédemment, les problèmes mentionnés ont été intégralement pris en compte par les experts et 
ses plaintes sont aussi reprises dans l'évaluation consensuelle. 

S'agissant de l'expert en neurologie, celui-ci répond ceci à la question "capacité de travail dans 
l'activité exercée jusqu'ici": "La capacité de travail est actuellement diminuée, elle l'a été 
probablement depuis 2002, date de la fracture suivie d’un syndrome de loges. On peut certes retenir 
des pourcentages d’incapacité, mais ceci est très discutable dans la mesure où il n’y a aucune 
possibilité objective de mesurer l’intensité de la douleur ressentie. Il me semble que le taux de 
capacité de travail est à hauteur de 50%, mais pourrait encore changer en fonction du succès des 
thérapies actuellement proposées à cet expertisé" (dossier OAI, p. 1844). On doit constater qu'avant 
d'avancer un taux de capacité de travail, le neurologue précise bien qu'on peut retenir un 
pourcentage mais que c'est très discutable. Il écrit ensuite "il me semble" et que le taux pourrait 
encore changer. Dans l'évaluation consensuelle, au niveau neurologique, il est noté ceci: "Par 
contre, il reste très difficile à apprécier la sévérité et la fluctuation des douleurs ressenties. On 
relèvera que durant la longue expertise (plus de deux heures trente) l‘expertisé n'a exprimé un rictus 
de désagrément que lorsque l’expert effleurait les téguments distaux de sa jambe gauche. L’expert 
n’est dès lors pas en mesure d’apprécier la sévérité des douleurs ressenties". Il faut par conséquent 
apprécier les affirmations de l'expert en neurologie avec beaucoup de précautions. L'expert l'a 
d'ailleurs annoncé. Au stade de l'évaluation consensuelle, les experts reprennent l'information quant 
à la difficulté de fixer la capacité au niveau neurologique. On ne peut pas reprocher à l'expert d'avoir 

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pris ses précautions avant de se prononcer et le chiffre articulé par celui-ci ne peut pas être 
considéré comme une contradiction.  

10.5. Il résulte de ce qui précède que l'expertise pluridisciplinaire a une pleine force probante 
également matérielle et que, sur le vu de l’ensemble des éléments du dossier, il doit être retenu que 
l’activité du recourant en tant que responsable des bâtiments et des véhicules est adaptée et que la 
capacité de travail dans cette activité est entière depuis le 9 septembre 2019, soit dix mois après 
l'ostéotomie du tibia proximal gauche subie le 9 novembre 2018. Au niveau psychiatrique, le 
recourant a toujours été capable de travailler à 100%. Le grief de la constatation manifestement 
inexacte et incomplète des faits pertinents doit être écarté tout comme celui de l'excès ou de l'abus 
du pouvoir d'appréciation de l'OAI. 

10.6. Compte tenu des diagnostics posés par les experts, des limitations indiquées et de ses 
nombreuses ressources, le recourant a une pleine capacité de travail dans son activité habituelle, 
ce qui est également confirmé par les éléments qui suivent : Son loisir principal consiste à s'occuper 
d'une trentaine de serpents (dont un dépasse les quatre mètres), ce qui lui prend environ 30 à 
60 minutes par jour selon les semaines (ou 30 minutes par jour et 3 heures le samedi; dossier OAI, 
p. 1861 s.). Il aime également consulter sa tablette et estime être un "professionnel d'internet", fait 
quelques fois du billard avec des amis, va manger dehors avec eux (dossier OAI, p. 1832), se fait 
inviter pour boire un verre chez eux ou les invite chez lui (dossier OAI, p. 1862). En 2018, il est allé 
trois jours à Copenhague avec des amis et trois jours en 2019 à Lisbonne. En été 2019, il était prévu 
qu'il aille en Ardèche en famille puis en Indonésie avec des amis en automne (dossier OAI, p. 1862). 
Au niveau familial, il s'occupe des enfants de sa compagne: il les conduit à différentes activités extra-
scolaires, joue ou fait les devoirs avec eux (dossier OAI, p. 1851). Professionnellement, il considère 
que son activité est adaptée car il peut changer de position, se déplacer et il n'y a ni effort 
contraignant pour le rachis, ni port de charge (dossier OAI, p. 1833 s.). 

On rappellera enfin qu'en 2014, le Dr B.________ considérait qu'une diminution de rendement et/ou 
du taux d'activité de 30% lui permettait de prendre deux heures de repos par jour. Cette diminution 
n’étant plus d’actualité, son état de santé ne s'est ainsi pas péjoré, il s'est même amélioré par rapport 
à 2015 puisque, à partir du 9 septembre 2019, sa capacité de travail est entière dans son activité 
adaptée à ses limitations. Le fait qu'il ne travaille pas à 100% doit par conséquent être considéré 
comme un choix personnel. 

Partant, les atteintes à la santé dont souffre le recourant étant sans incidence sur sa capacité de 
travail et de gain, c’est à juste titre que l’OAI a rejeté sa nouvelle demande et nié tout droit à une 
rente d'invalidité. 

11.

11.1. Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

11.2. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
CHF 800.-. Ils sont compensés avec l’avance de frais versée le 12 novembre 2020. 

11.3. Vu le sort du recours, il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Ils sont compensés avec l’avance de frais versée.

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 12 juillet 2021/rte

Le Président : Le Greffier :