# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c41876e5-3182-5f4d-8b7e-2b6ece8dcfc5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.01.2023 C-543/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-543-2021_2023-01-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-543/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 0  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger, juge unique,  

Julien Theubet, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)   

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 4 janvier 

2021). 

 

 

 

C-543/2021 

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Faits : 

A.  

Née en 1974 et domiciliée en France, A._______ (ci-après : la recourante, 

l’assurée, l’intéressée) – gestionnaire de vente de formation – a travaillé 

en Suisse dès 2002 dans différents domaines, soit dès 2016 en tant qu’as-

sistante hôtelière à temps complet auprès de B._______. Dans ce con-

texte, elle a cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse 

(AI-C._______pces 2, 3, 8, 20 et 25 notamment).  

B.  

Le 18 janvier 2018, la prénommée a déposé une demande de prestations 

de l’assurance-invalidité eu égard à des incapacités de travail attestées 

médicalement dès le 1er juin 2017 en relation d’une part avec une tendino-

pathie de la coiffe des rotateurs gauches objectivée par imagerie du 22 

août 2017 et, d’autre part, des discopathies cervicales étagées avec hernie 

discale C4-C5 et C6-C7 gauche et hernie foraminale gauche C5-C6 docu-

mentées par IRM du 20 novembre 2017 (AI-C._______pces 2 et 5, p. 20 

ss et 32 ss). 

B.a Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’assureur-invalidité a 

recueilli différents documents médicaux, notamment auprès de l’assureur 

perte de gain en cas de maladie de l’intéressée (AI-C._______ entre autres 

pces 5 – comprenant un rapport d’expertise de la clinique D._______ du 5 

décembre 2017 – et 34).  

Il ressort ainsi d’une prise de position du Dr E._______ du 30 mars 2018 

que cette dernière présente une névralgie cervico-brachiale gauche à l’ori-

gine de troubles de préhension et de douleurs évoluant depuis dix mois. A 

l’examen clinique, ce neurochirurgien ne note en revanche pas de signes 

significatifs de souffrance radiculaire ou médullaire, ni n’observe de déficit 

moteur, syndrome pyramidal ou troubles objectifs au niveau sensitif, les 

réflexes ostéo-tendineux étant en outre qualifiés de normaux (AI-

C._______ pce 24).  

Par ailleurs, après avoir résumé le dossier médical et dressé l’anamnèse 

ainsi que le status clinique complet – comprenant notamment un volet neu-

rologique –, le Dr F._______– spécialiste en rhumatologie, en médecine 

interne et en médecine du sport mandaté comme expert par l’assureur 

perte de gain – a retenu dans un rapport du 4 avril 2018 que la capacité de 

travail de l’assurée dans son activité professionnelle d’assistante hôtelière 

est nulle en raison des cervico-brachialgies et tendinopathies de la coiffe 

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des rotateurs gauches à l’origine de douleurs de l’omoplate et de l’en-

semble du membre supérieur gauche assorties de paresthésies. En re-

vanche, dans une « activité légère, excluant les ports de charge au-delà 

de 5 kg de manière régulière et 10 kg de manière ponctuelle, les mouve-

ments répétitifs et de forces impliquant le membre supérieur gauche prin-

cipalement au-delà de l'horizontal, un travail non soumis aux vibrations ex-

cluant les mouvements brusques et répétitifs impliquant la nuque comme 

la posture prolongée avec cette dernière au-delà de 30 minutes d'affilées, 

la capacité de travail de l'assurée est de 80% d'un temps plein, y intégrant 

une certaine diminution de rendement chez une assurée bien que droitière, 

liée à la diminution d'exécution de certaines tâches impliquant le haut du 

corps et la prise éventuelle de pauses supplémentaires ». Aussi le Dr 

F._______ postule-t-il qu’une telle capacité de travail est « à atteindre d'ici 

à 2 mois, soit au terme des mesures de rééducations fonctionnelles qui 

devraient débuter prochainement pour sa nuque, thérapies focalisées au-

paravant essentiellement sur l'épaule gauche avec une atteinte à la santé 

qui s'est toutefois modifiée au fil du temps principalement depuis la fin de 

l'année 2017 pour impliquer des cervico-brachialgies gauches en plus des 

tendinopathies de la coiffe des rotateurs de l'épaule du même côté ». Du 

point de vue thérapeutique, l’évaluateur évoque la poursuite de mesures 

de rééducations fonctionnelles et des traitements antalgiques, à prescrire 

le cas échéant sous la forme d’infiltrations ou de médicaments antidépres-

seurs susceptibles d’augmenter le seuil de tolérance de la douleur (AI-

C._______ pce 34 p. 210).  

Suite à l’évaluation du Dr F._______, le Dr G._______– spécialiste en mé-

decine générale – a régulièrement attesté de l’incapacité de travail de l’as-

surée (AI-C._______ pces 24, 40 et 90). Dans des prises de position des 

30 janvier et 8 avril 2019, le Dr H._______– rhumatologue – a par ailleurs 

observé que cette dernière présente un status clinique compatible avec un 

problème de fibromyalgie eu égard à une douzaine de points douloureux 

identifiés ainsi qu’à un important état de fatigue ; cela étant, le médecin-

traitant note une péjoration de l’état de santé de l’assurée, lui reconnais-

sant néanmoins une capacité de travail de 80 % dans une activité évitant 

les mouvements au-dessus des épaules (AI-C._______pces 71). Préala-

blement, le Dr I._______– spécialiste en médecine physique et réadapta-

tion – a retrouvé à l’examen clinique de l’assurée des contractures au ni-

veau de l’omoplate gauche, un rachis cervical douloureux au niveau de la 

jonction cervico-dorsale, ainsi qu’une douleur lors de l’abduction forcée de 

l’articulation scapulo-humérale (rapport du 29 mars 2019, AI-C._______ 

pce 71).     

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B.b Suite au licenciement de l’assurée (AI-C._______ pce 18) et après 

avoir mis en œuvre des mesures d’intervention précoce sous la forme prin-

cipalement d’un bilan de compétences (AI-C._______ pce 54 en particulier 

ainsi que pces 14, 42 ss, 56 et 60 ss), l’OAIE a saisi l’avis de son Service 

médical régional, qui s’est rallié dans des prises de position des 5 octobre 

2018 et 17 juin 2019 aux conclusions du Dr F._______ (AI-C._______ pces 

55 et 76). Le 20 décembre 2019, l’intéressée a fait l’objet d’une nouvelle 

IRM du rachis cervical ayant documenté l’aspect stable des hernies dis-

cales étagées de C4 à C7 (AI-C._______ pce 105). Le 20 novembre 2019 

également, le Dr J._______, rhumatologue, a considéré – après avoir évo-

qué l’avis du Dr E._______ excluant toute indication chirurgicale – que la 

symptomatologie de l’assurée n’est pas compatible avec une durée quoti-

dienne de travail de plus de quatre heures (AI-C._______ pce 106). Cela 

étant, l’Office a derechef requis l’avis du Dr K._______, médecin SMR, qui 

a conclu dans un rapport du 2 novembre 2020 que ces nouveaux docu-

ments médicaux ne permettent pas de s’écarter des conclusions du Dr 

F._______ (AI-C._______ pce 128).  

B.c Par décision du 4 janvier 2021, l’Office de l'assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE, autorité précédente ou 

inférieure) a alloué à l’assurée un rente entière d’invalidité pour la période 

du 1er juillet au 31 août 2018, considérant que cette dernière présente de-

puis juin 2018 une capacité résiduelle de travail laissant apparaître un de-

gré d’invalidité de 19.60 % (AI-C._______ pce 132).   

C.  

L’assurée interjette recours contre la décision susmentionnée, concluant 

en substance à son annulation et à ce que son état de santé soit réévalué 

(TAF pces 1 et 5). 

Pour sa part, l’OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée (TAF pce 10).  

Le 16 novembre 2021, l’intéressée a déposé de la documentation médicale 

en relation avec un problème auditif apparu en octobre 2021 (TAF pce 22). 

L’échange d’écritures a ensuite été clôturé (TAF pce 25).  

Droit : 

1.  

1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

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de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA, RS 830.1 ; 

art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit intertemporel, les 

règles de procédure s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 

130 V 1 consid. 3.2). 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

Aussi est-il compétent pour connaître du présent recours (art. 31, 32 et 33 

let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). Dans la mesure où la 

recourante est directement touchée par la décision du 4 janvier 2021 et a 

un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, elle a 

qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le surplus, déposé 

en temps utile, dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 

PA ; art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment 

acquittée (art. 64 al. 3 PA), le recours est recevable. 

2.  

Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 

122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c ; cf. aussi ATAF 2013/46 con-

sid. 3.2).  

3.  

Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. Singu-

lièrement, il s’agit d’examiner si l’autorité inférieure était fondée à lui allouer 

une rente entière limitée à la période 1er juillet 2018 au 31 août 2018. Con-

formément à la jurisprudence portant sur l'état de fait déterminant pour ap-

précier la légalité des décisions administratives, il ne sera pas tenu compte 

dans ce contexte des faits survenus durant la procédure judiciaire, soit en 

particulier ceux en relation avec le problème auditif apparu chez l‘assurée 

dans le courant du mois d’octobre 2021 et ayant donné lieu à une consul-

tation spécialisée (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; 132 V 215 consid. 3.1.1, 

118 V 200 consid. 3a et les références; arrêts du TF 9C_47/2022 du 22 

novembre 2022 consid. 5.1.2 et 8C_13/2022 du 29 septembre 2022 con-

sid. 3.1.3). 

4.  

Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI et la 

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LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 

2021 705; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit 

intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient 

en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants ou ayant des con-

séquences juridiques se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 

V 210 consid. 4.3. 1 et les références), le droit applicable en l'espèce de-

meure celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la me-

sure où la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date 

(arrêt du TF 9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 4. 1). Les dispositions 

visées seront citées ci-après, sauf mention contraire, dans leur teneur en 

vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 

Vu par ailleurs les éléments d'extranéités ressortant du dossier, est appli-

cable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 

règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 

0.831.109.268.11). Néanmoins, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation 

avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 

9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

4.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 

trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 

1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un 

taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 

l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 

lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 

lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-

tière (art. 28 al. 2 LAI). Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 

naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de 

la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. 

Suivant l’art. 17 LPGA – applicable par analogie aux rentes dégressives ou 

limitées dans le temps (entre autres : arrêts du TF 9C_647/2017 du 12 

janvier 2018 consid. 3 et 9C_704/2016 du 28 décembre 2016 consid. 2.2 

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et les références ; cf. ég. ATF 125 V 413 ; sur l'institution de la révision en 

général, cf. ATF 141 V 9 consid. 2.3 p. 10 s.; 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 

ss; sur les situations à comparer, cf. ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss) – 

la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir aug-

mentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, si le taux d'inva-

lidité du bénéficiaire d’une rente subit une modification notable. Aux termes 

de l’art. 88a al. 1 RAI, l’amélioration de la capacité de gain n’est détermi-

nante pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à 

partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se maintienne durant 

une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un changement déter-

minant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une in-

terruption prochaine soit à craindre.  

4.2 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 

présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-

mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 

1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 

de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

Aussi le taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-

libré (art. 16 LPGA).  

4.2.1 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est l'en-

semble des constatations médicales. Une limitation de la capacité d'exé-

cuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que 

si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée 

de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concer-

née (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1, 141 V 281 consid. 2.1, 130 V 396 ; 

arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 ; cf. également 

art. 59 LAI).  

S’agissant en particulier des douleurs et compte tenu des difficultés, en 

matière de preuve, à en établir l'existence, les simples plaintes subjectives 

d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou par-

tielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance 

sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des obser-

vations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit 

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aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 

traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ; cf. ég. ATF 141 V 

574 consid. 4.1, 141 V 281 consid. 2, 140 V 290 consid. 3.3.1 et 130 V 396 

consid. 5.3.2 et arrêts du TF 9C_471/2021 du 10 décembre 2021 consid. 

4.2 et 8C_577/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.4).  

4.3 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 

librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des 

règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 

des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à 

disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent 

de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis con-

tradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour les-

quelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne 

la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 

les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rap-

port se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en con-

sidération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du con-

texte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et en-

fin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, 

l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen 

de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel 

et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a p. 

352; 122 V 157 consid. 1c et les références).   

4.4 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 

l’autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 

12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui sont prou-

vés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 

176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, l’autorité ne peut 

renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au 

terme d’une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 

consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance pré-

pondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modi-

fier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves cf. ATF 131 

I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2).    

5.  

Se référant principalement aux conclusions du Dr F._______ et de son ser-

vice médical, l’autorité précédente reconnaît que l’assurée présente dès 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&amp;amp;amp;type=highlight_simple_query&amp;amp;amp;page=1&amp;amp;amp;from_date=&amp;amp;amp;to_date=&amp;amp;amp;sort=relevance&amp;amp;amp;insertion_date=&amp;amp;amp;top_subcollection_aza=all&amp;amp;amp;query_words=9C_405%2F2008&amp;amp;amp;rank=0&amp;amp;amp;azaclir=aza&amp;amp;amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-352%3Afr&amp;amp;amp;number_of_ranks=0#page352

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juin 2017 une incapacité de travail complète dans son activité habituelle 

d’assistante hôtelière. Dans une activité adaptée aux limitations provo-

quées par ses atteintes au membre supérieur gauche et au rachis cervical, 

elle présente en revanche une capacité résiduelle de travail de 80 % dès 

juin 2018. Cela étant, elle reste en mesure de réaliser un revenu d’invalide 

de Fr. 43'839.56 établi sur la base des statistiques (niveau de compétence 

1 du tableau TA1_skill_level) résultant de l'Enquête suisse sur la structure 

des salaires publiée en 2018 par l'Office fédéral de la statistique (ESS ; AI-

C._______ pces 77 ss, en particulier pce 82). Comparé au revenu sans 

invalidité de Fr. 54'530.- fondé sur les renseignements fournis par l’ancien 

employeur de la recourante (AI-C._______ pce 25), il en résulte une inva-

lidité de 19.60 %. En application des art. 29 LAI et 88a RAI, l’octroi d’une 

rente complète se justifie par conséquent uniquement du 1er juillet au 31 

août 2018, soit dès l’échéance d’un délai de six mois à compter du dépôt 

de la demande au 18 janvier 2018 et jusqu’au troisième mois suivant l’amé-

lioration de l’état de santé attestée par le Dr F._______.     

5.1 Dans son recours, l’assurée reproche principalement à l’autorité précé-

dente d’avoir examiné le droit aux prestations sur la base d’une instruction 

médicale lacunaire et de n’avoir pas tenu compte de la détérioration – sur-

venue dans les suites de l’évaluation du Dr F._______– de son état de 

santé, la réalisation d’une activité même légère provoquant désormais d’in-

supportables douleurs, des vertiges ainsi qu’une grande fatigue.  

5.2 L’argumentation de la recourante ne saurait être suivie. Avec l’autorité 

précédente, on doit en effet admettre que l’évaluation du Dr F._______ est 

convaincante en tous points. En effet, ce médecin a précisément circonscrit 

le contexte dans lequel s’insère son examen, reprenant largement les dif-

férents avis médicaux portés au dossier ainsi que l’anamnèse et les 

plaintes de l’assurée, qui rapporte essentiellement un membre supérieur 

et un rachis cervical gauches douloureux accompagnés entre autres d’une 

diminution de la force et d’une fatigabilité. Aussi les circonstances perti-

nentes pour trancher le droit aux prestations sont-elles examinées en détail 

par le Dr F._______. A la lecture de son rapport du 4 avril 2018, on com-

prend ainsi aisément que les cervico-brachialgies et tendinopathies de la 

coiffe des rotateurs gauches entraînent depuis juin 2017 une incapacité de 

travail complète dans l’activité antérieure de l’assurée. Cela étant, se réfé-

rant aux constatations cliniques corroborées par les résultats des investi-

gations réalisées au moyen d’imageries, ce spécialiste en rhumatologie a 

décrit de façon étayée les limitations fonctionnelles occasionnées par ces 

atteintes. Ce faisant, il a évalué la capacité résiduelle de travail de l’assurée 

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de façon objective, appréciant au demeurant le caractère invalidant des 

douleurs à la lumière des traitements antalgiques exigibles.  

Dans ces conditions, force est d’admettre que le rapport du Dr F._______ 

remplit les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante de tels 

documents, ce quand bien même ce médecin n’a pas été mandaté par 

l’assureur invalidité en application de l’art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 précité 

et 254 consid. 3). Pour le surplus, on ne voit pas que ses conclusions soient 

valablement remises en cause par les autres documents médicaux versés 

au dossier. A l’inverse, les constatations cliniques du Dr F._______ corres-

pondent à celles des Drs I._______ et E._______ ; quant à son évaluation 

de la capacité résiduelle de travail de l’assurée, elle est expressément re-

prise par le Dr K._______, consulté à plusieurs reprises par l’assureur-in-

validité. De même, à l’instar du Dr F._______, le Dr H._______– bien 

qu’évoquant une péjoration de l’état de santé de l’assurée – lui reconnaît 

une capacité de travail du 80 % dans une activité épargnant son membre 

supérieur gauche. Dans son rapport du 30 janvier 2019, ce dernier méde-

cin rapporte certes la symptomatologie de l’assurée à un syndrome de fi-

bromyalgie dans lequel s’intègrerait les états de fatigue dont elle souffre 

(« Il me semble que c’est un problème de fibromyalgie et la fatigue s’in-

tègre dans ce tableau », AI-C._______ pce 71). A cet égard et comme l’ex-

plique le Dr K._______ dans sa prise de position du 17 juin 2019, le Dr 

H._______ ne se prévaut toutefois d’aucun élément objectif qu’aurait 

ignoré le Dr F._______, les deux médecins décrivant au contraire une 

symptomatologie largement superposable, caractérisée principalement par 

des cervicalgies, des douleurs aux épaules ainsi qu’une asthénie. Faute 

d’étayer le diagnostic de fibromyalgie en référence à des constations cli-

niques et fonctionnelles précises et exhaustives, l’avis du médecin traitant 

n’apparaît ainsi pas de nature à remettre en cause les conclusions du Dr 

F._______, étant entendu que la recourante n'invoque aucun rapport mé-

dical où le diagnostic de fibromyalgie serait clairement établi (par analogie : 

ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 ; cf. également arrêt du TF 8C_259/2022 du 

28 novembre 2022 consid. 6.2.1). Pour le surplus, rien au dossier n’atteste 

sérieusement une évolution défavorable de l’état de santé de l’assurée, 

quoiqu’elle en dise. Bien plutôt, l’IRM du rachis cervical réalisée en dé-

cembre 2019 a documenté l’aspect stable des hernies discales étagées de 

C4 à C7. Quant aux médecins traitants les Drs J._______ et G._______ – 

qui font également état d’une symptomatologie caractérisée principale-

ment par des douleurs au niveau de l’épaule gauche et du rachis cervicale 

–, ils ne motivent pas l’incapacité de travail reconnue à l’assurée au regard 

d’éléments convaincants et objectifs, mais semblent accorder davantage 

d’importance aux plaintes subjectives de cette dernière. En cela, leurs 

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Page 11 

prises de position succinctes n’apparaissent pas à même de contredire 

l’appréciation motivée du Dr F._______ (sur la valeur probante des avis 

émanant des médecins traitants, cf. entre autres arrêt du TF 8C_13/2022 

du 29 septembre 2022 consid. 3.1.2).  

5.3 En définitive, l’autorité précédente pouvait valablement se fonder sur 

l’appréciation du Dr F._______ et les prises de position de ses médecins 

SMR pour reconnaître à l’assurée, dès juin 2018, une capacité de travail 

de 80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Aussi 

y-a-t-il lieu de rejeter les réquisitions de la recourante tendant à la mise en 

œuvre d’une instruction complémentaire au plan neurologique notamment, 

cet aspect ayant été abordé à suffisance par le Dr F._______ eu égard 

notamment à l’avis fourni par le neurochirurgien E._______ (sur l’apprécia-

tion anticipée des preuves, cf. ATF  140 I 285 consid. 6.3.1; voir aussi arrêt 

du TF 8C_159/2018 du 17 décembre 2018 consid. 3.2). Pour le surplus, la 

recourante ne remet à bon droit pas en cause l’évaluation de son degré 

d’invalidité (à cet égard, cf. entre autres arrêts du TF 8C_202/2022 du 9 

novembre 2922 consid. 5 et 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 

6), ni le moment de l’ouverture, respectivement de la suppression du droit 

à la rente d’invalidité conformément aux art. 29 al. 1 LAI et 88a al. 1 RAI. Il 

s’ensuit que son recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans 

une procédure à juge unique conformément à l’art. 85bis al. 3 LAVS en 

relation avec l’art. 69 al. 2 LAI et l'art. 23 al. 2 let. c LTAF.  

6.  

6.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 800.-, sont 

mis à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés avec 

l’avance de frais du même montant dont elle s’était acquittée (TAF pce 8). 

6.2 Dans la mesure où la recourante succombe, il n’y a pas lieu de lui al-

louer une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement 

du 21 février 2009 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 

n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 

(le dispositif est porté à la page suivante)   

 

 

 

C-543/2021 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge de 

la recourante. Ils sont compensés avec l’avance de frais, d’un même mon-

tant, versée en cause. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à l’Of-

fice fédéral des assurances-sociales (OFAS). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Julien Theubet 

 

 

 

  

C-543/2021 

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Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :