# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cea44ed4-ac51-5fb6-9e3b-8a82b490983e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.06.2010 C-4358/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4358-2009_2010-06-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-4358/2009/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i n  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Diego Bischof, 
place de la Palud 13, case postale 5331, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4358/2009

Faits :

A.  

A.a A._______, ressortissant libanais né le 12 février 1972, est entré 
en Suisse le 7 août 1990 et y a déposé une demande d'asile sous une 
identité  d'emprunt,  qui  a  été  définitivement  rejetée  le  27 septembre 
1991.  Suite  à  son  mariage,  le  28  novembre  1991,  avec  une 
ressortissante  canadienne  titulaire  d'un  permis  B,  il  a  obtenu  une 
autorisation de séjour dont le renouvellement a été refusé le 11 juin 
1998  en  raison  de  la  séparation  des  époux,  dont  le  divorce  a  été 
prononcé le 25 août 1998. 

A.b Le 9 juillet  1992, il  a fait  l'objet  d'une condamnation à dix jours 
d'emprisonnement  avec sursis  pendant  deux ans pour  appropriation 
d'objets trouvés,  escroquerie et  faux dans les certificats. Le 17 avril 
1996,  il  a  été  condamné  à  un  mois  d'emprisonnement  avec  sursis 
pendant trois  ans pour vol  et  recel,  sursis révoqué le 29 septembre 
1997. Le 30 avril 1997, il s'est vu infliger une peine de quatorze jours 
d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et Fr. 100.- d'amende 
pour  infraction  à  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers et le jugement du 23 avril 2003 a constaté qu'il aurait dû être 
condamné pour blanchiment d'argent et complicité d'infraction simple 
à  la  loi  fédérale  sur  les  stupéfiants,  mais  l'a  libéré  de  ces  chefs 
d'accusation en raison de la prescription des infractions. 

A.c Il  a  été  engagé  comme  employé  par  le  Centre  hospitalier 
universitaire vaudois en janvier 1993.

A.d Le 13 novembre 1998, il a épousé B._______, une ressortissante 
suisse  née  le  17 décembre  1976.  Se  fondant  sur  cette  union,  il  a 
rempli,  le  10  août  2002,  une demande de naturalisation  facilitée  au 
sens  de  l'art.  27  de  la  loi  fédérale  du  29  septembre  1952  sur 
l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0). 

A.e Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'intéressé et son 
épouse ont  contresigné,  le  2 juillet  2004,  une déclaration écrite  aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressé a en outre été attirée 
sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 

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lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale  effective  n'existait  pas,  et  que  si  cet  état  de  fait  était  
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée. 

B.
Par  décision  du  26  août  2004,  l'Office  fédéral  de  l'immigration,  de 
l'intégration et de l'émigration (devenu actuellement l'Office fédéral des 
migrations, ODM) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui  
conférant par là-même les droits de cité de son épouse. 

C.  

C.a Le 24 novembre 2005, l'ODM a informé l'intéressé qu'il se voyait 
contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  sa  décision  de 
naturalisation facilitée étant  donné qu'il  vivait  séparé de son épouse 
depuis le 30 novembre 2004, celle-ci étant partie pour la Colombie à 
cette  date  selon  une  fiche  de  renseignements  du  contrôle  des 
habitants, et il a été invité à faire part de ses observations.

C.b Par  courrier  du  2  décembre  2005,  l'intéressé  a  fait  savoir  qu'il  
avait  vécu avec son épouse jusqu'au 25 janvier 2005 et qu'en juillet 
2004, il  n'avait jamais été question de séparation ou de divorce. Il  a  
expliqué que son épouse avait été licenciée en août 2004, qu'elle avait 
fait une dépression, s'était cassé le pied et vivait très mal la séparation 
de ses parents, qu'elle avait eu l'opportunité d'avoir un nouvel emploi  
en Colombie et l'avait accepté, qu'il n'avait pas pu aller la voir comme 
prévu en raison de problèmes de santé de sa mère. Il a déclaré qu'au 
retour  de  son  épouse,  la  communication  entre  eux  avait  changé  et 
qu'ils  se  sentaient  distants,  mais  qu'ils  espéraient  que  leur  mariage 
puisse perdurer. 

C.c Répondant  aux  questions  de  l'ODM  du  8  décembre  2005,  les 
intéressés ont expliqué, dans un courrier du 12 décembre 2005, que 
B._______ avait  quitté  la  Suisse  du  25 janvier  au  23 octobre  2005, 
qu'ils avaient décidé de se séparer pour améliorer leurs moments de 
rencontre et que fin 2004, leur vie de couple était très harmonieuse. 

Le  17 janvier  2006,  ils  ont  précisé  qu'ils  vivaient  séparés  depuis  le 
30 novembre 2005.  

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D.
Suite  à  la  requête  commune  des  intéressés  du  9  juin  2006,  leur 
divorce a été prononcé le 29 janvier 2007, avec accord complet sur les 
effets  accessoires,  documents  que  A._______  a  produits  le  4 juillet 
2008. Il en ressort que le voyage en Colombie de B._______ a duré 
une année et demie. 

E.
L'intéressé  s'est  remarié  le  25  août  2007  avec  une  ressortissante 
libanaise,  née  le  15  juillet  1982,  et  a  déposé  une  demande  de 
regroupement familial.

F.  

F.a Dans une lettre du 13 décembre 2008, B._______ a affirmé que 
son mariage avec l'intéressé était  réel  et  que celui-ci  était  resté  en 
contact avec elle et sa famille. 

F.b Auditionnée le 24 février 2009, elle a déclaré en substance qu'elle 
avait  rencontré  son  ex-époux  lors  d'une  soirée  dansante  en  1996, 
qu'ils  avaient  vécu  ensemble  pendant  une  année  avant  qu'il  la 
demande en mariage, qu'ils avaient beaucoup voyagé, notamment au 
Liban dans la famille de l'intéressé, mais n'avaient pas réussi à avoir 
d'enfants  comme  ils  l'espéraient,  qu'elle  était  partie  au  Guatemala 
pendant un mois chez une amie puis en Colombie pour se reconvertir  
professionnellement auprès de son beau-frère qui est bijoutier, qu'elle 
donnait  des  cours  de  français  et  que  son  ex-époux  l'aidait 
financièrement,  qu'il  n'était  pas  allé  la  rejoindre  en  raison  de 
problèmes financiers et avec sa famille au Liban, que trois mois après 
son départ, elle avait rencontré son ami actuel, que les relations avec 
son ex-époux s'étaient  dégradées,  et  qu'à son retour elle  ne voulait  
plus  rester  mariée  à  lui.  Elle  a  précisé  que  son  voyage  avait  duré 
moins d'une année, de janvier à fin octobre 2005, contrairement à ce 
qui figurait dans son jugement de divorce, que leur union s'était bien 
déroulée  jusqu'à  son  départ,  lequel  avait  été  causé  par  son 
licenciement  intervenu  un  mois  après  la  naturalisation  de  son  ex-
époux.  

G.
Le 27 mai  2009,  les  autorités  cantonales  vaudoises  ont  donné leur  
assentiment  à  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  obtenue  par 
l'intéressé. 

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H.
Par décision du 3 juin 2009, l'ODM a annulé la naturalisation facilitée 
accordée  à  A._______.  Il  a  relevé  des  contradictions  dans  les 
déclarations  de B._______  concernant  les  causes de leur  désunion 
ainsi que la nature et la durée de son séjour en Amérique du Sud et a 
constaté que l'intéressé avait été reconnu débiteur de son ex-épouse 
dans  le  jugement  de  divorce  alors  qu'elle  avait  déclaré  qu'il  l'avait  
soutenue financièrement durant son voyage. L'ODM a considéré que 
l'enchaînement rapide des faits entre l'arrivée en Suisse de l'intéressé 
comme  demandeur  d'asile  sous  une  fausse  identité,  le  rejet  de  sa 
demande assorti  d'une décision de renvoi,  la rapide conclusion d'un 
premier mariage lui permettant de demeurer en Suisse, duquel aucun 
enfant  n'était  issu,  puis  d'un  deuxième  mariage  après  le  refus  de 
renouvellement  de  son  autorisation  de  séjour,  la  séparation  de  fait 
intervenue  moins  de  trois  mois  après  le  prononcé  de  naturalisation 
facilitée  suivie  de  l'absence  de  toute  vie  commune  jusqu'à 
l'introduction  d'une  demande  de  divorce,  sans  requête  préalable  de 
mesures protectrices de l'union conjugale, l'absence d'enfant issu de 
cette union et finalement la conclusion rapide d'un troisième mariage 
avec  une  jeune  ressortissante  libanaise  qui  s'était  alors  retrouvée 
enceinte, permettait de conclure que, contrairement à la déclaration du 
2  juillet  2004,  le  mariage  de  l'intéressé  n'était  alors  pas  constitutif  
d'une communauté conjugale effective et stable. Enfin, l'office précité a 
estimé que les allégations de l'intéressé devaient être appréciées en 
tenant compte du fait qu'il avait menti aux autorités lors de sa requête 
d'asile et qu'il avait eu de nombreux démêlés avec la justice pénale. 

I.
Agissant par l'intermédiaire de son mandataire, A._______ a recouru 
contre cette décision le 6 juillet 2009 auprès du Tribunal administratif 
fédéral  (ci-après :  le  Tribunal),  concluant  à  l'annulation  de  cette 
dernière et au maintien de la naturalisation facilitée, subsidiairement 
au renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision. Il a invoqué que 
le dépôt de sa demande d'asile sous une fausse identité était connu 
des  autorités  lors  de  sa  demande  de  naturalisation  facilitée,  tout 
comme les infractions qu'il  avait  commises, que celles-ci  étaient  soit 
de peu d'importance, soit n'avaient pas été retenues contre lui, que le 
voyage  de  son  ex-épouse  n'avait  pas  eu  pour  but  d'éloigner  les 
conjoints  mais  que  B._______  souhaitait  réfléchir  à  son  orientation 
professionnelle  et  mettre de la  distance avec sa famille,  notamment 
avec ses parents qui étaient en procédure de divorce, que l'intéressé 

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avait accepté par amour de rester travailler en Suisse, qu'il ne l'avait  
pas  rejointe  pour  lui  permettre  de  réfléchir  calmement  à  son avenir 
professionnel et à ses relations avec ses parents, qu'elle avait subi un 
grave  accident  lors  de  son  voyage  qui  avait  nécessité  une 
hospitalisation  d'urgence  et  que  c'est  à  cette  occasion  qu'elle  avait  
rencontré son ami actuel. Il  a affirmé que leur union conjugale était  
stable lors de sa naturalisation facilitée, que le fait qu'il ait accepté de 
rester  en Suisse pour financer le voyage de son ex-épouse prouvait  
qu'il  pensait  continuer  la  vie  conjugale  à  son  retour  et  que  c'est  le 
grave accident  subi  par  B._______  qui  avait  bouleversé  leur  vie  de 
couple. Il  a estimé qu'il  était logique qu'ils décident de divorcer sans 
requérir de mesures protectrices étant donné que son ex-épouse avait 
commencé  une  relation  avec  un  autre  homme.  Concernant  les 
Fr. 25'000.-  dont  il  avait  été  reconnu  débiteur,  il  a  expliqué  qu'il  
s'agissait  des  frais  de  traitement  médical  que  sa  belle-mère  avait 
avancés  suite  à  l'accident.  Il  a  relevé  que  son  remariage  était  
intervenu environ 20 mois après sa séparation et ne pouvait dès lors 
être  considéré  comme  précipité.  Il  s'est  prévalu  de  sa  bonne 
intégration  et  a  versé  en  cause  plusieurs  lettres  de  proches  qui 
attestaient de la réalité de son deuxième mariage ainsi qu'un courrier 
de son ex-épouse qui réaffirmait qu'il s'agissait d'un mariage d'amour, 
qu'elle avait rencontré son nouvel ami en avril 2005, que son accident  
et  son  voyage  en  Amérique  de  Sud  avaient  remis  toute  sa  vie  en 
question, y compris son mariage.

J.
L'ODM s'est déterminé sur le recours le 31 juillet 2009. Il a considéré 
que le fait que B._______ n'ait pas été rapatriée suite à son accident, 
respectivement  que  l'intéressé  ne  se  soit  pas  rendu  à  son  chevet,  
prouvaient que son voyage n'était pas dénué de volonté d'éloignement 
ou de séparation. 

K.
Dans sa réplique du 7 septembre 2009, le recourant a expliqué qu'il 
n'avait  pas  rejoint  son  ex-épouse  pour  des  raisons  financières  et 
surtout  car  celle-ci  ne  souhaitait  pas  qu'il  vienne  puisqu'elle  avait 
rencontré un autre homme. 

L.
A  la  demande  du  Tribunal,  le  recourant  a  indiqué,  par  courrier  du 

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26 mai  2010,  que sa nouvelle  épouse était  enceinte,  le  terme de la 
grossesse étant prévu pour mi-août 2010. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  d'annulation  de  la 
naturalisation facilitée  prononcées par  l'ODM (cf. art.  33  let. d  LTAF) 
peuvent  être  portés  devant  le  Tribunal,  qui  statue  en  cette  matière 
comme autorité précédant le Tribunal fédéral  (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en 
relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 de la loi 
sur la nationalité du 29 septembre 1952 [LN, RS 141.0]). 

1.3 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). 

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le pourvoi  pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 

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moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y  
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité,  en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
– à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation  facilitée  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  p.  164s.  et 
jurisprudence citée ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 23 mars 
2010 consid. 2.1.1 et 5A.26/2005 du 7 décembre 2005 consid. 3.1). 

L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux 
peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de 
présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté 
helvétique  (cf. ATF 135  II  161  consid.  2  p.  164s.,  ATF  130  II  482 
consid. 2 et 3.2 p. 164ss et références citées). 

3.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande  de 
naturalisation, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au 
prononcé de la décision d'octroi de la naturalisation facilitée (ATF 135 
II 161 consid. 2 p. 164s. et ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115s.). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du  code  civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 

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savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la 
perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce 
sens arrêt du Tribunal fédéral 1C_201/2008 du 1er juillet 2008 consid. 3 
et  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 67.104 et 67.103).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par  
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi  
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 i. f. p. 165, ATF 132 II 113 
consid. 3.1 p. 114s. et les arrêts cités). Tel est notamment le cas si le  
requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors 
qu'il  envisage  de  se  séparer  une  fois  obtenue  la  naturalisation 
facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici 
de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_548/2009 du 
24 février 2010 consid. 3.1).

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4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403 et 
références  citées ;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 précité consid. 3.1).

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du 
4 décembre  1947  de  procédure  civile  fédérale  [PCF,  RS  273], 
applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce 
principe  prévaut  également  devant  le  Tribunal.  L'appréciation  des 
preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve 
légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que 
la  preuve a abouti  et  quelle  valeur  probante  elle  devrait  reconnaître 
aux  différents  moyens  de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres. 
Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment de 
l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 
envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 
conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable 
avec  son  époux  suisse.  Comme  il  s'agit  là  d'un  fait  psychique  en 
relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent 
inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime 
que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement 
rapide  des  événements  fonde  la  présomption  de  fait  que  la 
naturalisation  a  été  obtenue  frauduleusement,  il  incombe  alors  à 
l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 
l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 
113  consid.  3.2  p.  115s.),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de 
renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et 
références  citées ;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_548/2009  précité 
consid. 3.2).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, 
l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve 
contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude 
qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence 

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d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti en déclarant former 
une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 
susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit  
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 
avec son conjoint  lorsqu'il  a signé la  déclaration (cf. ATF 135 II  161 
consid. 3  p. 166;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_548/2009  précité 
consid. 3.2). 

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée  accordée  le  26  août  2004  à  A._______  a  été  annulée  par 
l'autorité  intimée  en  date  du  3  juin  2009,  avec  l'assentiment  des 
autorités  compétentes  du  canton de Vaud, soit  avant  l'échéance  du 
délai  péremptoire  de  cinq  ans  suivant  l'octroi  de  la  naturalisation 
facilitée. Peu importe que la décision d'annulation de la naturalisation 
facilitée ne soit  pas définitive et exécutoire à l'échéance de ce délai 
parce qu'elle est frappée d'un recours doté de l'effet suspensif (cf. sur 
cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_421/2008 du 15 décembre 
2008 consid. 2.3 et la jurisprudence citée).

6.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  si  les  circonstances  de  la  présente 
cause  répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 

6.1 Le recourant est arrivé en Suisse le 7 août 1990 comme requérant 
d'asile,  sous  une  identité  d'emprunt.  Après  le  rejet  définitif  de  sa 
demande d'asile, le 27 septembre 1991, il s'est marié, le 28 novembre 
1991, avec une ressortissante canadienne et a obtenu, comme elle, 
une autorisation de séjour. Suite à la séparation des époux, son titre 
de séjour n'a pas été renouvelé et  il  a  fait  l'objet  d'une décision de 
renvoi, le 11 juin 1998. Leur divorce a été prononcé le 25 août 1998. 
Le  13 novembre  1998,  il  a  épousé  B._______,  une  ressortissante 
suisse née le 17 décembre 1976, et a de nouveau été mis au bénéfice 
d'une  autorisation  de  séjour.  Le  2  juillet  2004,  l'intéressé  et  son 
épouse ont signé une déclaration relative à la stabilité de leur mariage 

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et  le  26  août  2004,  le  recourant  s'est  vu  octroyer  la  naturalisation 
facilitée. Seulement quelque quatre mois plus tard, selon la version du 
recours (p. 4 ch. 5), son épouse est partie en Amérique du Sud et à 
son retour, le 23 octobre 2005, elle n'a cohabité que quelques jours 
avec l'intéressé avant qu'ils se séparent. Ils ont introduit une requête 
commune de divorce le 9 juin 2006 et, le 29 janvier 2007, leur divorce 
a  été  prononcé,  avec accord  complet  sur  les  effets  accessoires. Le 
25 août  2007,  l'intéressé  a  épousé  en  troisièmes  noces  une 
ressortissante libanaise, née le 15 juillet 1982.

6.2 Ces éléments et leur déroulement chronologique particulièrement 
rapide  sont  de  nature  à  fonder  la  présomption  selon  laquelle,  au 
moment de la signature de la déclaration commune et a fortiori à celui  
de la naturalisation, A._______ et B._______ n'avaient plus la volonté 
de maintenir  une communauté conjugale  stable au sens de l'art. 27 
LN.  Le  laps  de  temps  entre  la  déclaration  commune  (juillet  2004), 
l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  (août  2004),  la  vie  séparée  des 
époux  dès  janvier  2005  en  raison  du  départ  de  B._______  pour 
l'Amérique  du  Sud,  les  quelques  jours  de  cohabitation  seulement  à 
son retour en octobre 2005, et la signature d'une requête commune de 
divorce (juin 2006) confirme que le couple n'envisageait déjà plus une 
vie  future  partagée  lors  de  la  signature  de  cette  déclaration  de  vie 
commune, respectivement au moment du prononcé de la décision de 
naturalisation,  et  qu'à  ce  moment-là  déjà,  la  stabilité  requise  du 
mariage n'existait plus. 

6.3 Dans son recours, l'intéressé a soutenu que son ex-épouse avait 
rencontré son nouvel ami à l'occasion du grave accident qu'elle avait 
subi,  intervenu  après  le  voyage  d'un  mois  qu'elle  avait  effectué  au 
Pérou en juillet 2005 (cf. lettre de B._______ du 15 juin 2009 p. 2), soit 
en août 2005, et que cet accident avait bouleversé leur vie de couple 
et  était  ainsi  un élément extraordinaire qui  expliquait  la détérioration 
rapide  du  lien  conjugal.  Non  seulement  cet  argument  contredit  les 
déclarations  de  B._______,  selon  lesquelles  elle  avait  fait  la 
connaissance de son ami actuel en avril 2005 (cf. sa lettre du 15 juin 
2009  p.  1),  suite  à  quoi  les  relations  avec  le  recourant  s'étaient 
dégradées (cf. procès-verbal de son audition p. 2), mais de plus, force 
est  de  constater,  sur  la  base  de  ce  qui  suit,  que  les  relations 
conjugales  des  intéressés  s'étaient  détériorées  bien  avant.  A  cet 
égard, on peut relever que B._______ a déclaré qu'aucun événement 

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particulier mettant en cause la communauté conjugale n'était intervenu 
peu après la naturalisation (cf. procès-verbal de son audition p. 5). 

6.4 B._______  a  allégué  que  son  voyage  n'était  pas  destiné  à 
l'éloigner du recourant mais avait pour but de lui permettre de réfléchir 
à  son  orientation  professionnelle,  étant  donné  qu'elle  avait  été 
licenciée en août 2004, et  de mettre de la  distance avec sa famille, 
notamment  ses parents qui  étaient  en procédure de divorce,  et  que 
son ex-époux était resté en Suisse pour continuer à y travailler afin de 
la soutenir financièrement.

Il  y  a tout  d'abord lieu  de relever que si  l'intéressée n'est  partie  en 
Amérique du Sud qu'en décembre 2004 ou janvier 2005, la décision 
de  vivre  loin  de  son  mari  avait  déjà  été  prise  fin  novembre 2004, 
lorsqu'elle  a  annoncé  son  départ  pour  l'étranger  à  sa  commune de 
domicile. 

Par  ailleurs,  il  s'avère  que  les  explications  relatives  au  fait  que  le 
recourant  ne l'a pas rejointe en Colombie n'ont  pas été constantes : 
dans  sa  lettre  du  2 décembre  2005,  contresignée  par  son  mari, 
l'intéressée a d'abord exposé qu'il  était  prévu que celui-ci  vienne la 
rejoindre, mais qu'il n'avait pas pu le faire en raison des problèmes de 
santé de sa mère ; ensuite, lors de son audition (cf. procès-verbal p. 
3),  elle  a  expliqué  qu'il  n'avait  pas  pu  venir  à  cause  de  problèmes 
financiers et avec sa famille au Liban, puis qu'elle avait rencontré son 
nouvel ami en avril  2005,  suite à quoi  elle  ne désirait  plus que son 
mari vienne ; dans sa lettre du 15 juin 2009 (p. 2), elle a exposé qu'elle 
avait parlé à son mari de ses doutes et ses « mal-être » alors qu'elle 
était en Colombie, raison pour laquelle il n'était pas venu la voir ; enfin, 
dans son recours (p. 4),  l'intéressé a affirmé qu'il  n'avait  pas rejoint  
son  épouse  notamment  pour  permettre  à  celle-ci  de  réfléchir 
calmement  à  son  avenir  professionnel  et  à  ses  relations  avec  ses 
parents. 

Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  estime  que  le  départ  de 
B._______ pour une destination lointaine pendant presque une année, 
sans  motif  clair  expliquant  pourquoi  son  mari  n'est  pas  allé  la 
retrouver, permet de conclure que les intéressés n'envisageaient plus 
une communauté conjugale orientée vers l'avenir lorsque l'intéressée 
a pris la décision de faire ce voyage, en novembre 2004, et également 
déjà au moment de la signature de la déclaration de vie commune et  

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de la décision de naturalisation facilitée, quelques mois auparavant. En 
effet,  selon  l'expérience  générale,  les  éventuelles  difficultés  qui 
peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, 
dans une communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent la 
désunion  qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de  dégradation  des 
rapports  conjugaux,  en  principe  entrecoupé  de  tentatives  de 
réconciliation  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_548/2009  précité 
consid. 4.2 et jurisprudence citée). 

6.5  En outre, l'argument des intéressés selon lequel l'union conjugale 
qu'ils formaient était fondée sur l'amour et qu'ils avaient vécu durant 
plusieurs années une vie de couple harmonieuse, est sans incidence 
sur le présent litige, la question déterminante étant celle de l'obtention,  
par le recourant, d'une naturalisation facilitée suite à un comportement 
déloyal (cf. consid. 4.1 supra). Il en est de même pour les arguments 
avancés  par  le  recourant  relativement  à  sa  bonne  intégration 
socioprofessionnelle en Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.6/2003 
du 24 juillet 2003 consid. 3.2).

7.
Aussi, à défaut d'éléments convaincants apportés par le recourant, le 
Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait,  
fondée  essentiellement  sur  l'enchaînement  rapide  des  événements, 
selon  laquelle  l'union  formée  par  B._______  et  A._______,  ne 
présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de 
la déclaration de vie commune et, a fortiori, au moment de la décision 
de naturalisation facilitée.

8.
Partant, l'ODM était fondé à considérer que la naturalisation facilitée 
conférée à A._______ le 26 août 2004 avait été obtenue sur la base 
de  déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton 
d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 
LN.

9.
En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait 
également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui 
l'ont acquise en vertu de la décision annulée. 

En l'espèce, à supposer que l'enfant du recourant, attendu pour la mi-

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août 2010, soit né avant l'entrée en force du présent arrêt, l'annulation 
de la décision de naturalisation de son père lui ferait également perdre 
sa nationalité suisse. L'application de l'art. 41 al. 3 LN ne pose pas de 
problème, dès lors que cet enfant ne serait pas menacé d'apatridie. En 
effet, il ressort de son acte de mariage, tel que transmis le 25 octobre 
2007  par  la  représentation  suisse  à  Beyrouth,  que  A._______  a 
conservé sa nationalité  libanaise en plus de la  naturalisation suisse 
qu'il  avait  acquise, de sorte qu'à sa naissance, son enfant a acquis, 
respectivement  acquerra  la  nationalité  libanaise  en  vertu  de  la 
législation de ce pays (cf. Decree No 15 on Lebanese Nationality du 
19 janvier  1925  [source :  site  UNHCR  Refworld, 
http://www.unhcr.org/refworld  >  Select  a  country :  Lebanon  >  Legal 
Information > National Legislative Bodies, consulté le 28 mai 2010]). 

10.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 3 juin 2009, l'ODM 
n'a  pas  violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de 
manière inexacte ou incomplète ; en outre, la décision attaquée n'est 
pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

11.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant de Fr. 800.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en 
relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de  frais  versée  le 
21 juillet 2009. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° de réf. K 377 913)
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud  (en  copie,  pour 

information)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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