# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5efffb9a-8a09-5320-a8b8-e6331f126ba6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.11.2023 E-5052/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5052-2023_2023-11-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5052/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Jeannine Scherrer-Bänziger, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

représenté par Kamile Öncel,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

Décision du SEM du 3 août 2023. 

 

 

 

E-5052/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 19 mai 2023 auprès du 

Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de B._______, 

la procuration signée, le 26 mai 2023, en faveur de Caritas Suisse à 

B._______, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 16 juin 2023, 

la « lettre d’introduction Medic-Help » du 19 juin suivant ainsi que les brefs 

rapports médicaux établis le même jour, desquels il ressort qu’une 

évaluation médicale n’a pas pu être effectuée, le requérant ne s’étant pas 

présenté à la consultation agendée, 

le « rapport médical visant à établir les faits médicaux dans la procédure 

d’asile » du 13 juillet 2023, duquel il ressort que l’intéressé présente une 

surdité à droite d’origine indéterminée ainsi qu’un prédiabète, 

l’acte du 19 juillet 2023, par lequel le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM) a prononcé que la demande d’asile de l’intéressé serait 

traitée en procédure étendue, précisant que son attribution an canton du 

C._______ ferait l’objet d’une décision distincte, 

le transfert du requérant dans ce canton intervenu en date du 25 juillet 

suivant, 

la décision du 3 août 2023, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié 

au requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l'exécution de cette mesure, 

la résiliation, le 31 août suivant, du mandat de représentation par Caritas 

Suisse à B._______, 

la communication du 11 septembre 2023, par laquelle le SEM a informé 

l’autorité cantonale compétente que sa décision du 3 août 2023 était entrée 

en force en date du 6 septembre suivant, 

le recours interjeté, le 18 septembre 2023, contre la décision précitée 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel 

l’intéressé, agissant par l’intermédiaire de sa mandataire (procuration 

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du 4 septembre 2023 produite à l’appui), conclut, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire, au motif que 

l’exécution de son renvoi serait illicite, respectivement inexigible, et plus 

subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire ainsi que nouvelle décision, requérant par ailleurs l’octroi 

de l’effet suspensif à son recours ainsi que l’assistance judiciaire totale, 

les ordonnances des 21 septembre et 1er novembre 2023, par lesquelles 

le Tribunal a en particulier, dans sa première ordonnance, constaté que le 

recourant pouvait séjourner en Suisse jusqu'à la clôture de la procédure et 

précisé que les questions de la recevabilité du recours ainsi que de l’entrée 

en force de la décision du 3 août 2023 étaient réservées, 

les observations du SEM du 3 novembre 2023, 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige,  

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que le recours est présenté dans la forme prescrite (art. 52 al. 1 PA),  

que conformément à l’art. 108 al. 1 LAsi, un recours déposé contre une 

décision du SEM doit être déposé dans les 30 jours dès sa notification, ce 

que la décision du 3 août 2023 précisait du reste dans ses voies de droit,  

qu’en l’espèce, le recours a été déposé, le 18 septembre 2023 (date du 

sceau postal), soit après l’échéance du délai légal,  

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que dans son recours, l’intéressé affirme toutefois que la décision du SEM 

lui a été notifiée en date du 17 août 2023 (« zugesstellt 17. August 2023 » ; 

« am gleichen Tag eröffnet »), 

qu’il ressort du dossier du SEM que la décision du 3 août 2023 a été notifiée 

au D._______ à E._______ en date du 7 août suivant (cf. SEM – pièce 

n° 1253412-25/1), 

qu’il ne figure toutefois au dossier aucun mandat de représentation signé 

en faveur du D._______, 

qu’il appert en revanche que l’intéressé a signé, le 26 mai 2023, un mandat 

de représentation en faveur de Caritas Suisse à B._______, lequel a été 

résilié en date du 31 août 2023, 

qu’ainsi, au moment de l’expédition de la décision du 3 août 2023, le 

recourant était encore représenté par ce bureau de consultation juridique, 

que tant que la partie ne révoque pas la procuration, l’autorité adresse ses 

communications au mandataire (art. 11 al. 3 PA et 12 al. 1 LAsi), 

que dans ses observations du 3 novembre 2023, le SEM admet que sa 

décision a été expédiée par inadvertance au D._______, alors qu’aucun 

mandat de représentation signé en faveur de celui-ci n’avait été versé au 

dossier, 

que la communication de la décision du 3 août 2023 au D._______ est 

donc irrégulière, 

que la notification irrégulière de la décision du SEM ne peut pas entraîner 

de préjudice pour le recourant (art. 38 PA), 

que la présente cause peut toutefois être examinée sur le fond, sans qu’il 

ne soit nécessaire de trancher plus avant la question de la recevabilité du 

recours, 

que, d’une part, le recourant a déjà déposé un recours par l’intermédiaire 

de sa mandataire actuelle, de sorte qu’il ne souffre d’aucune conséquence 

de cette notification irrégulière, et, d’autre part, pour des motifs liés à 

l’économie de la procédure, il n’apparaît pas opportun dans ces conditions 

d’annuler la décision attaquée, afin que le SEM procède à sa notification 

régulière, le recourant n’y concluant du reste pas,  

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que le Tribunal applique le droit d’office, pouvant ainsi admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) 

ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée 

par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 

et réf. cit.), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que lors de son audition du 16 juin 2023, le requérant a déclaré qu’il était 

originaire de F._______ et avait vécu en dernier lieu dans le district de 

G._______, 

que suite à la destruction de sa maison, lors du séisme survenu dans cette 

région, il aurait déménagé avec sa famille, à savoir son épouse et leurs 

trois enfants, chez sa mère, à F._______, 

que l’intéressé a indiqué avoir été scolarisé jusqu’en deuxième année 

primaire et avoir travaillé dans une usine de (…), puis en tant qu’(…)dans 

un foyer universitaire et, enfin, auprès de l’office (…),  

qu’il a expliqué avoir été délaissé par sa famille, laquelle ne s’occuperait 

plus de lui, 

qu’il aurait quitté la Turquie une année auparavant et se serait rendu 

auprès de (…) et de (…), en H._______, mais en serait reparti une semaine 

ou une semaine et demie plus tard, ses proches n’ayant pas souhaité 

l’accueillir,  

qu’il serait ensuite allé en France, où vivraient son (…) ainsi que son (…), 

qu’il n’aurait pas non plus pu rester dans ce pays, ceux-ci n’ayant pas non 

plus voulu l’héberger, 

qu’arrivé en Suisse huit mois plus tôt, il y aurait cherché du travail, 

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que sa famille vivant en Suisse, à savoir (…) et (…), ainsi que d’autres 

personnes de son village l’auraient également jeté à la rue,  

qu’il aurait rencontré une personne d’origine érythréenne, laquelle l’aurait 

hébergé pendant deux ou trois mois, avant de le conduire au CFA, 

que l’intéressé a en outre exposé que sa famille lui reprochait d’avoir 

travaillé pour le PKK,  

que celle-ci lui aurait recommandé de quitter le pays, en raison de sa 

situation précaire, 

que sa famille ne l’aurait toutefois pas aidé une fois arrivé en Europe, 

que le requérant a en outre expliqué être intervenu en tant qu’intermédiaire 

dans le cadre d’un trafic de drogue du PKK entre 2009 et 2010, pendant 

cinq à six mois,  

qu’il aurait aussi transporté des paquets dont il ignorait le contenu pour le 

compte du mouvement Gülen,  

qu’il a déclaré ne jamais avoir rencontré de problèmes avec les autorités 

de son pays et a affirmé que son casier judiciaire était vierge, 

qu’enfin, il a indiqué souffrir de surdité, 

que dans sa décision du 3 août 2023, le SEM a retenu que les déclarations 

de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi,  

que le SEM a par ailleurs estimé que l’exécution du renvoi du requérant 

était licite, raisonnablement exigible et possible,  

qu’il a en particulier retenu que l’intéressé pourrait se réinstaller dans son 

pays sans difficultés particulières, en s’établissant ailleurs qu’à F._______, 

et que son état de santé ne constituait pas un obstacle à l’exécution de son 

renvoi, 

que dans son recours du 18 septembre 2023, l’intéressé fait valoir avoir 

exercé des activités politiques depuis son arrivée en Suisse, expliquant 

avoir participé activement à presque toutes les manifestations d’opposition 

contre le gouvernement turc, 

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que pour ce motif, il craindrait que la police s’en prenne à lui en cas de 

retour dans son pays, 

qu’il explique en outre que la police a rendu visite à sa famille pour la 

dernière fois au cours de la semaine précédente, informant celle-ci qu’une 

plainte avait été déposée contre lui pour propagande en faveur d’une 

organisation terroriste, 

que sa famille aurait alors pris contact avec son avocat, lequel se serait 

rendu au poste de police, afin d’obtenir des informations, 

qu’il aurait été confirmé à ce dernier l’existence d’une plainte pour 

propagande en faveur d’une organisation terroriste déposée contre 

l’intéressé, 

qu’il lui aurait été précisé qu’aucune information écrite à ce sujet ne pouvait 

être communiquée, dès lors que l’autorité en charge de la poursuite pénale 

n’avait pas encore ouvert d’enquête, 

qu’annonçant la communication prochaine de la part de son avocat 

d’informations au sujet de cette enquête, le recourant indique qu’il les 

transmettra au Tribunal, 

que cela étant, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les motifs 

invoqués lors de l’audition du 16 juin 2023 n’étaient pas pertinents au 

regard de l’art. 3 LAsi, 

que dans son recours, l’intéressé ne conteste d’ailleurs pas expressément 

les conclusions de la décision du 3 août 2023 en ce qui concerne l’absence 

de motifs déterminants en matière d’asile, 

qu’il n’est pas revenu sur ses déclarations en lien avec les activités qu’il 

aurait exercées par le passé en faveur du PKK ou encore du mouvement 

Gülen, 

que pour rappel, le recourant a confirmé, lors de son audition, qu’il n’avait 

pas rencontré de difficultés avec les autorités de son pays pour ce motif, 

ayant même déclaré que son casier judiciaire était vierge (cf. p-v de 

l’audition du 16 juin 2023, Q56 et Q71), 

qu’il convient ainsi de renvoyer sur ces points aux considérants de la 

décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 

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motivés et que le recours ne contient aucun autre élément susceptible d'en 

remettre le bien-fondé en cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA), 

que cela dit, à l’appui de son recours, l’intéressé se prévaut d’activités 

politiques exercées en exil ainsi que de l’existence d’une plainte pénale 

déposée à son encontre en Turquie pour propagande en faveur d’une 

organisation terroriste, 

que ses allégations selon lesquelles il aurait participé à « presque toutes » 

les manifestations d’opposition (« an fast allen politischen Demonstration 

gegen die türkische Regierung ») ne sont toutefois nullement étayées, 

que ses explications au sujet du dépôt d’une plainte et d’une éventuelle 

enquête ouverte à son encontre se limitent elles aussi à de simples 

affirmations, du reste peu vraisemblables, étant douteux que, ne le trouvant 

pas au domicile de ses parents, la police ait informé ces derniers de 

l’existence d’une plainte déposée à son encontre pour les charges 

alléguées, 

que malgré l’annonce de la transmission prochaine d’informations à ce 

sujet, le recourant n’a fourni à ce jour, soit près de deux mois plus tard, 

aucune autre indication et ses propos sont demeurés très succincts, 

que dans ces circonstances, ses nouvelles allégations ne peuvent être 

considérées comme vraisemblables, 

qu’elles sont à tel point invraisemblables, qu’il ne se justifie pas d’inviter le 

SEM à se déterminer sur elles dans le cadre d’un échange d’écritures, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le 

refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, 

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que pour les mêmes raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime 

de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]) en 

cas de retour dans son pays d'origine, 

que l'exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] 

a contrario ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI a 

contrario ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure 

où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 

recourant, 

qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 

une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 

de son territoire, 

qu’en ce qui concerne le recourant, le Tribunal ne peut que se rallier aux 

constatations du SEM s’agissant de sa situation personnelle – y compris 

s’agissant de son état de santé –, de ses compétences, de son aptitude à 

travailler pour subvenir à ses besoins et de la possibilité de s’établir dans 

une autre région de son pays, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que du reste, dans son recours, l’intéressé n’a aucunement contesté les 

considérants de la décision attaquée en ce qui concerne le caractère licite, 

raisonnablement exigible et possible de l’exécution de son renvoi, 

 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

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que dans ces circonstances, il ne se justifie pas de renvoyer la cause au 

SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 

qu'en conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et son exécution, 

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, 

la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, l’une des conditions 

cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (applicable par renvoi de l’art. 102m al. 1 

LAsi) n’étant pas remplie, 

qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, pour autant qu’il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Diane Melo de Almeida