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**Case Identifier:** 033584e4-3d46-5922-b95e-88e8c53be1c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.10.2021 C/15968/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15968-2004_2021-10-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15968/2004-CS DAS/188/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021 

 

Recours (C/15968/2004-CS) formé en date du 30 septembre 2021 par Madame 

A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, chemin du 

______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    7 octobre 2021 à : 

- Madame A______ 

p.a. Clinique B______, Unité C______ 

______ [GE]. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information, dispositif uniquement, à :  

- Direction de la Clinique B______ 

______ [GE]. 

 

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C/15968/2004-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1971, de nationalité italienne, a été placée à des fins 

d'assistance à la Clinique B______, par décision prononcée par un médecin le 15 

août 2021, en état de décompensation psychotique, suite à l'arrêt de son 

traitement. 

b) Une décision de traitement sans consentement a été prononcée le 

7 septembre 2021 par un médecin de la Clinique B______, compte tenu du refus 

de l'intéressée de prendre le traitement médicamenteux instauré par l'équipe 

médicale, décision contre laquelle elle a formé recours le 15 septembre 2021. 

 c) A______ a également sollicité sa sortie définitive de la Clinique B______ au 

médecin responsable le 17 septembre 2021, laquelle a été refusée le 19 septembre 

2021, au motif que la patiente qui présentait un état délirant et se sentait victime 

de persécution, avait besoin de soins hospitaliers. L'intéressée a également formé 

recours contre cette décision le 19 septembre 2021. 

d) Parallèlement, le 17 septembre 2021, la Dre F______, médecin ______ [statut] 

de l'Unité C______ de la Clinique B______, a sollicité la prolongation du 

placement à des fins d'assistance de A______ au Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection).  

La patiente était atteinte d'un trouble schizo-affectif en décompensation maniaque 

avec psychotique, suite à une rupture de traitement. Elle était hospitalisée en 

PAFA-MED depuis le 15 août 2021 et présentait des idées délirantes associées à 
d'importants troubles du comportement. Elle était anosognosique de son état et 

bénéficiait d'un traitement sans consentement, contre lequel elle avait formé 

recours. Il avait été nécessaire de faire appel à la sécurité à de multiples reprises 

pour lui injecter son traitement médicamenteux en raison de ses comportements 

hétéro-agressifs. Elle avait également dû être placée en chambre fermée. Elle 

présentait dorénavant une collaboration partielle et fluctuante aux soins mais 

restait anosognosique de son état et continuait de présenter des idées délirantes, de 

sorte que la poursuite de son hospitalisation en M______ était requise. 

e) Un rapport d'expertise a été sollicité par le Tribunal de protection, en relation 

avec le traitement sans consentement dont la concernée faisait l'objet. 

f) Il ressort du rapport d'expertise psychiatrique du 20 septembre 2020 réalisé par 

la Dre G______, psychiatre-psychothérapeute FMH, médecin ______ [statut] à 

l'Unité de psychiatrie légale (CURLM), sous la supervision du Dr H______, 

médecin ______ [statut], que A______ est atteinte d'un trouble schizo-affectif de 

type mixte. Elle avait été hospitalisée depuis 1999 à de nombreuses reprises pour 

des décompensations psychotiques et des troubles du comportement, des 

tentatives de suicide ainsi que des automutilations faisant suite à des ruptures 

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volontaires de traitement. Elle s'était présentée le 15 août 2021 aux urgences 

psychiatriques avec une demande d'hospitalisation. Il s'agissait de son quatrième 

passage depuis sa dernière sortie de la Clinique B______ le 7 juin 2021. Elle était 

ce jour-là anxieuse et tendue; elle décrivait des hallucinations intrapsychiques, des 

pensées intrusives qu'elle décrivait sous forme d'ordres d'auto-agressivité 

(notamment de se brûler); elle se sentait persécutée par son ex-mari et son ancien 

psychologue et avait un comportement désorganisé. Lorsqu'elle était arrivée à la 

Clinique B______, après son passage aux urgences, elle était démonstrative. Elle 

a ensuite rapidement catégoriquement refusé de répondre aux questions des 

médecins et de prendre un traitement neuroleptique, de sorte que dès le 1
er

 

septembre 2021 elle a reçu un traitement sans consentement à base d'Aripiprazole 

10mg per os qui a ensuite dû lui être injecté en raison de son opposition hétéro-

agressive verbale et physique. Le 3 septembre 2021, la dose a été augmentée à 

15mg. 1x7j, que l'expertisée a accepté de prendre per os, ainsi qu'un traitement de 

Lorazépam 1mg 3x/j. Au vu de l'inefficacité de ce traitement et de la nécessité 

d'une approche plus efficace sur les symptômes psychotiques (état clinique 

caractérisé par une désorganisation massive du comportement et du discours et 

risques hétéro-agressifs majeurs), les médecins avaient dû mettre en place la 

chambre fermée et administrer sans consentement à l'intéressée du Zuclopenthixol 

10 mg 2x/j et du Lorazépam jusqu'à 10mg/j (art. 434 CC).  

L'intéressée présentait toujours le jour de son expertise une décompensation 

psychotique caractérisée par une symptomatologie marquée par des éléments 

délirants à thème persécutoire. Elle présentait également des symptômes affectifs, 

notamment une irritabilité importante, accompagnée d'une humeur dysphorique et 

labile, soit une symptomatologie mixte. Elle était anosognosique de son état et 

n'avait pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité d'un 

traitement. En raison de la désorganisation psychique de l'intéressée et de son 

sentiment général de persécution, elle présentait une certaine dangerosité vis-à-vis 

d'autrui, un risque de passage à l'acte étant possible. Compte tenu de sa 

décompensation affective, il y avait également des risques d'actes auto-agressifs. 

Un défaut de traitement mettait gravement en péril la santé de la personne 

concernée, son intégrité corporelle et celle des tiers. Un traitement 

antipsychotique et sédatif était donc nécessaire et devait être mis en œuvre malgré 
l'absence de consentement de l'intéressée. 

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 21 septembre 2021. 

La Dre I______, médecin ______ [statut] de clinique à l'Unité C______ de la 

Clinique B______, a indiqué que les prescriptions médicales actuelles étaient du 

Clopixol 10mg 2x/j (ou injection d'Acutard 150mg en cas de refus) et du Temesta, 

ce qui ne correspondait pas à la décision de traitement sans consentement du 7 

septembre 2021, mais à un nouveau plan de soins du 20 septembre 2021, que 

l'intéressée avait refusé de signer. Elle avait cependant accepté de prendre le 

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Clopixol et le Temesta durant toute la semaine précédant l'audience, ce qui avait 

amélioré son comportement. L'objectif de l'hospitalisation était de stabiliser 

l'intéressée, de l'amener à accepter son traitement et de lui trouver un psychiatre 

extérieur à la clinique pour sa sortie. 

A______ a indiqué qu'elle refusait de prendre du Clopixol et du Temesta. En 

raison des précédents traitements qu'elle avait reçus, elle était actuellement une 

personne sous emprise. Le Clopixol l'empêchait de différencier ses propres 

pensées de celles des autres. Mis à part l'homéopathie qui calmait ses anxiétés et 

ses pensées, aucune autre médication ne lui convenait. Elle ne voulait plus être 

suivie par son ancien psychiatre, le Dr J______. Elle cherchait un nouveau 

thérapeute et voulait retourner dans son appartement, dans lequel elle vivait seule. 

Elle était en conflit avec les membres de sa famille et vivait plutôt isolée. Elle 

avait été maltraitée à l'hôpital, ce qui expliquait ses comportements parfois 

agressifs. 

La curatrice de l'intéressée considérait qu'il était nécessaire que l'intéressée prenne 

son traitement médicamenteux. 

B. Par ordonnance DTAE/5323/2021 rendue le 21 septembre 2021, le Tribunal de 

protection a déclaré recevables les recours formés par A______ le 

15 septembre 2021 contre la décision médicale du 7 septembre 2021 prescrivant 

un traitement sans son consentement et le 19 septembre 2021 contre la décision de 

l'institution du même jour rejetant sa demande de libération (chiffres 1 et 2 du 

dispositif), admis le recours formé contre la décision médicale du 

7 septembre 2021 prescrivant un traitement sans consentement de A______ (ch. 

3), ordonné en conséquence la cessation immédiate du traitement sans 

consentement de l'intéressée (ch. 4), rejeté le recours formé le 19 septembre 2021 

par A______ contre la décision de l'institution du même jour rejetant sa demande 

de libération (ch. 5), prolongé, pour une durée indéterminée, le placement de 

A______ à des fins d'assistance institué le 15 août 2021 en sa faveur (ch. 6), 

ordonné son maintien en la Clinique B______ (ch. 7), rendu attentive l'institution 

de placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 

accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement 

appartenait au Tribunal de protection (ch. 8), la procédure étant gratuite (ch. 9).  

Le Tribunal de protection a retenu que la décision de traitement sans 

consentement du 7 septembre 2021 prévoyait l'injection d'un médicament, à 

défaut de compliance de l'intéressée à la prise de Clopixil 10mg, au nom illisible, 

la fréquence de la prise du médicament n'étant pas déterminable non plus, de 

même que ne l'était pas le dosage de Valium prescrit en cas de refus de la patiente 

de prendre le Temesta, de sorte qu'en raison de la négligence ave laquelle le 

document avait été rédigé, il convenait de constater son caractère illicite et 

d'admettre le recours sur ce point. Le recours contre le rejet de la demande de 

libération était recevable et la requête de prolongation du placement à des fins 

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d'assistance avait été formée par le médecin avant l'échéance d'un délai de 

40 jours suivant l'exécution du placement. La personne concernée, qui s'opposait 

mais acceptait néanmoins pour le moment le traitement de neuroleptique prescrit, 

était d'avis que seule l'homéopathie était à même de calmer ses anxiétés et ses 

pensées, vivait de manière isolée et ne bénéficiait d'aucun suivi psychiatrique 

ambulatoire. Son état clinique n'était pas stabilisé et une sortie immédiate 

provoquerait la résurgence des symptômes ayant conduit à son placement et de la 

mise en danger qui leur était liée, compte tenu de son anosognosie et de son 

inconscience de la nécessité d'un traitement. L'assistance ou le traitement 

nécessaires ne pouvaient lui être fournis d'une autre manière que par un placement 

à des fins d'assistance, de sorte que le placement était justifié et devait perdurer, ce 

qui conduisait au rejet du recours de l'intéressée contre le refus du médecin de 

donner suite à sa demande de sortie et justifiait d'ordonner la prolongation du 

placement à des fins d'assistance.  

C. a) Le 30 septembre 2021, A______ a recouru contre cette ordonnance. En 

substance, elle remerciait le Tribunal de protection d'avoir entendu son besoin de 

se soigner avec d'autres médicaments que des psychotropes. Elle prenait de 

l'homéopathie pour calmer ses angoisses et ses anxiétés, ce qui lui convenait. Pour 

les psychoses, elle prenait de l'Abilify 10mg et des Temesta Expited 1mg, 3 à 4x/j. 

Elle se plaignait de la malveillance de certains soignants et patients. Ce qu'elle 

vivait était du ressort "d'un complot d'une conspiration d'une machination". Puis, 

dans un exposé peu compréhensible et dénué de sens, elle déclarait être sous 

l'emprise d'un infirmier depuis une précédente hospitalisation. Elle précisait 

également être "sous emprise quand il y a une machine qui se mets en route telle 

que l'imprimante ou la cireuse ou tout autre bruit à moteur mais pas que" et que 

des "viols intellectuels" la mettaient également sous emprise. Elle souhaitait 

quitter la Clinique B______. 

 b) Lors de l'audience tenue le 6 octobre 2021 devant le juge délégué de la 

Chambre de surveillance, la recourante a persisté dans son recours.   

La Dre F______, médecin ______ [statut] de l'Unité C______ de la Clinique 

B______, a exposé que le traitement initial préconisé à base d'Abilify 10mg par 

voie orale avait été refusé par la recourante, ce qui avait conduit à une première 

décision de traitement sans consentement. Après quelques injections d'Abilify qui 

avaient amené une légère amélioration, l'intéressée avait accepté de prendre le 

traitement per os. Son état ne s'améliorant toutefois pas, l'équipe médicale avait 

émis des doutes quant à la prise réelle des comprimés par l'intéressée, de sorte que 

du Clopixol a été préconisé et une nouvelle décision sans consentement rendue 

(celle du 7 septembre 2021). Depuis la levée de ce traitement par le Tribunal de 

protection, l'intéressée refusait la prise de ce médicament, de sorte que l'Abilify lui 

avait été réintroduit et qu'une nouvelle décision de traitement sans consentement 

avait été rendue (20 septembre 2021). Le traitement d'Abilify avait été donné à 

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l'intéressée sous forme de comprimés mais son état s'était péjoré en fin de semaine 

dernière, de sorte que des doutes sur la prise du médicament avaient été émis et 

qu'une prise de sang avait été proposée afin de vérifier le dosage dans le sang du 

produit, ce qu'elle avait refusé. En début de semaine, il avait donc été décidé de 

remplacer les comprimés d'Abilify par des gouttes. Les médecins considéraient 

cependant que l'Abilify n'était pas approprié, l'état de la concernée continuant de 

se péjorer, avec une recrudescence de la méfiance. Elle évitait également depuis la 

veille l'équipe médicale, refusait tout contact et était partie le matin même sans 

aviser le personnel de la clinique. L'hospitalisation de l'intéressée était toujours 

nécessaire. Son état n'était pas stabilisé mais au contraire s'était empiré. 

L'intéressée était affectée d'un trouble psycho-affectif de type mixte. A son arrivée 

à la Clinique, elle était en décompensation psychotique suite à une rupture de 

traitement et de suivi. Elle avait actuellement toujours des idées délirantes. Elle 

avait moins de troubles du comportement que lors des dernières hospitalisations 

mais elle commençait à en développer. Elle avait toujours des idées de 

persécution et des idées mystiques érotomanes. Elle était toujours anosognosique 

de son état. Le traitement qu'elle devait prendre nécessitait son hospitalisation, dès 

lors qu'à l'extérieur, elle ne prenait qu'un traitement homéopathique, insuffisant 

compte tenu de son état. Elle n'avait également plus de suivi psychiatrique. Elle ne 

développait pas pour l'instant de comportements auto ou hétéro-agressifs mais elle 

était connue pour en avoir, et il y avait ainsi des risques qu'elle développe de tels 

comportements si elle devait sortir de l'hôpital sans un traitement approprié. Le 

but de l'hospitalisation était de lui permettre d'accepter un traitement approprié à 

son état qui puisse la stabiliser, et qu'elle se rende compte que ce traitement lui 

faisait du bien. Elle ne prenait actuellement plus son traitement d'Abilify. 

A______ a indiqué qu'elle refusait de prendre le traitement d'Abilify sous forme 

de gouttes car ce serait "coucher intellectuellement parlant avec le Dr N______". 

Elle avait toujours pris l'Abilify sous forme de comprimés et avait refusé la prise 

de sang "pour protéger le juge qui m'a laissée prendre mes médicaments 

homéopathiques". Elle ne prenait plus de médicaments depuis deux jours, ni 

Abilify, ni Temesta. Elle avait "été violée intellectuellement, physiquement et 

collectivement par la sécurité et le médecin". Elle voulait quitter le Clinique 

B______ et se soigner avec le Dr K______, psychiatre. Elle avait déposé une 

plainte au Ministère public pour mise sous emprise. Elle voulait sortir de la 

clinique; elle serait mieux à l'extérieur car elle était harcelée à la clinique "mais 

également à l'extérieur". Elle était "victime d'un harcèlement mondial mais au 

moins à l'extérieur, elle serait suivie par le Dr K______". 

 A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

 

 

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EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 

art. 72 al. 1 LaCC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai 

de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise 

(art. 450b al. 2 CC).  

En l'espèce, le recours, formé par la personne concernée dans le délai prévu 

auprès de l'autorité compétente, est recevable. 

2. 2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison 

de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, 

l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre 

manière (art. 426 al. 1 CC).  

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 

plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 

p. 302, n° 666). 

Dans sa décision de placement à des fins d'assistance, le juge doit exposer tout 

d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un 

état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une 

déficience mentale ou un grave état d'abandon (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). La 

décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret pour la 

vie ou la santé de l'intéressé subsisterait dans le cas d'espèce si le traitement ou 

l'assistance n'était pas mis en œuvre. Le risque de danger pour les tiers peut 
également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 

déterminer sur la base de ces faits, si, d'un point de vue juridique, une assistance 

ou un traitement est nécessaire au sens de l'art. 426 al. 1 CC et pourquoi tel serait 

le cas (ATF 140 III 101 cité). Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, 

respectivement l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la 

base desquels elle considère que le placement est conforme au principe de 

proportionnalité, c’est-à-dire pour quel motif une assistance ou un traitement 
ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est impossible de faire 

administrer le traitement par des proches de l'intéressé ou parce que l'intéressé n'a 

pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; ATF 140 III 101 

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cité). Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelle raison elle considère l'institution 

proposée comme "appropriée" (ATF 140 III 101 cité). 

2.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante 

jours, sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art. 60 

al. 2 LaCC). 

2.3 En l'espèce, le placement du recourant a été décidé par un médecin le 

15 août 2021, puis a été prolongé par le Tribunal de protection le 20 septembre 

2021, soit avant le quarantième jour de placement.  

Il résulte de la décision de placement ordonné par un médecin le 15 août 2021, de 

la requête de prolongation de ce placement du 17 septembre 2021, ainsi que du 

rapport d'expertise établi le 20 septembre 2021 que la recourante souffre d'un 

trouble schizo-affectif de nature mixte avec des idées délirantes et persécutoires. 

Aucun élément au dossier ne permet de remettre en cause ce diagnostic, quand-

bien même la recourante est anosognosique de sa maladie. 

L'audition de la médecin ______ [statut] de clinique de l'Unité C______ de la 

Clinique B______ a fait ressortir que l'état de la recourante n'était pas encore 

stabilisé, mais s'était encore péjoré. Elle présentait toujours des idées délirantes et 

de persécution. Sa compliance au traitement n'était pas encore acquise, de sorte 

que l'équipe médicale devait encore travailler sur l'acceptation par la patiente de sa 

maladie et de son traitement. Pour ce faire, le médecin estimait que 

l'hospitalisation demeurait encore nécessaire, à défaut de quoi la recourante 

risquerait d'adopter un comportement aggressif à son égard et à l'égard de tiers en 

raison de ses idées délirantes et persécutoires. Ces éléments permettent de retenir 

qu'en l'état, le traitement de la recourante est encore nécessaire et qu'il ne peut lui 

être administré de manière ambulatoire si le placement n'est pas maintenu, cette 

dernière refusant tout traitement, ou l'acceptant parfois en apparence et de manière 

temporaire, l'équipe soignante doutant de la prise réelle des médicaments par 

l'intéressée, et n'étant suivi à l'extérieur par aucun psychiatre. L'anosognosie de la 

recourante semble encore totale puisqu'elle ne conçoit de se soigner que par la 

prise de médicaments homéopathiques, inappropriés à sa pathologie. Le discours 

persécutoire et confus de la recourante lors de son audition par le juge délégué de 

la Chambre de surveillance ne laisse aucun doute sur le fait que l'état de la 

recourante n'est pas stabilisé. Il est à craindre que si elle devait quitter 

l'établissement dans lequel elle est placée, elle ne prendrait plus ses médicaments 

et risquerait de voir sa santé se péjorer encore plus, avec de possibles passages à 

l'acte auto ou hétéro-agressif, qui reste possible selon l'expert. C'est dès lors à 

juste titre que le Tribunal de protection a refusé la demande de sortie sollicitée par 

la recourante, prolongé le placement à des fins d'assistance pour une durée 

indéterminée et ordonné le maintien de la recourante au sein de la Clinique 

B______, établissement propre à soigner les troubles dont elle souffre.  

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Le recours sera par conséquent rejeté.  

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 30 septembre 2021 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/5323/2021 rendue le 21 septembre 2021 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/15968/2004. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais :  

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.