# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 379f7216-ba5f-5315-920a-a38443a68ddb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.08.2021 A/1241/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1241-2021_2021-08-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1241/2021-FPUBL ATA/878/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 31 août 2021 

 

dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Jean-Bernard Schmid, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA POPULATION ET DE LA SANTÉ 
 

- 2/26 - 

A/1241/2021 

EN FAIT 

1)  Madame A______, née le ______ 1983, a été engagée le  
1er janvier 2009 par l'office cantonal de la détention (ci-après : OCD), 
actuellement rattaché au département de la sécurité, de la population et de la santé 
(ci-après : le département) en qualité d’agente de détention stagiaire à la prison de 
G______ (ci-après : la prison). 

  Dès l’obtention du certificat cantonal d’agente de détention, elle a été 
nommée gardienne de prison à titre d’épreuve pendant un délai de deux ans à 
compter du 1er janvier 2010.  

  À la suite de l’échec à sa deuxième tentative aux examens finaux du brevet 
fédéral d’agente de détention, les rapports de service de Mme A______ ont été 
résiliés avec effet au 31 décembre 2012.  

2)  En juillet 2014, Mme A______ a obtenu, en candidate libre, son brevet 
fédéral d’agente de détention.  

3)  Le 15 novembre 2014, elle a été engagée en qualité de surveillante de 
maison d’arrêt et de fin de peine auprès de l’établissement fermé B______ 
(ci-après : B______).  

  Elle a été nommée fonctionnaire avec effet au 15 novembre 2016.  

4)  Mme A______ a fait l’objet d’entretiens d’évaluation et de développement 
personnel (ci-après : EEDP) en février 2015, octobre 2015, mai 2016 et 
novembre 2017, tous globalement très positifs. Il a notamment été relevé dans le 
dernier EEDP qu’elle était un « élément moteur » au sein de l’institution et de 
confiance pour sa hiérarchie.  

5) a. Le 1er mars 2017, Mme A______ s'est vu octroyer le chevron d'appointée. 

 b. Elle a par la suite été promue au grade de gardienne principale avec effet au 
1er janvier 2018, soumise à une période d’essai de dix-huit mois.  

  Selon son cahier des charges, la mission du poste visait à garantir tant la 
sécurité statique que dynamique de l’établissement ainsi que la surveillance 
interne et externe, le maintien de l’ordre, la conduite et la sécurité dans le cadre du 
fonctionnement de l’établissement ainsi que des tâches d’accompagnement et 
d’encadrement des personnes détenues dans le respect des droits fondamentaux et 
des principes en matière de privation de liberté en vue de leur réinsertion. Le poste 
représentait le plus haut grade du site. 

- 3/26 - 

A/1241/2021 

  De manière plus spécifique, celle-ci devait, entre autres, appliquer et veiller 
au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’assurer de leur 
adaptation à l’environnement changeant, garantir la mise en œuvre des principes 
sécuritaires de l’établissement et tenir informés les collaborateurs de toutes 
nouvelles directives, instructions et ordres de service. En matière d’organisation 
de son unité, elle devait notamment veiller à la répartition des détenus dans les 
cellules durant la nuit en respectant les critères de détention, notamment la 
dangerosité, la nationalité, le risque de suicide, le secret, l’isolement, la complicité 
et informer sa hiérarchie des difficultés rencontrées.  

6)  Par courriel du 6 février 2018 adressé au personnel B______, Monsieur 
C______, sous-chef, a indiqué : « pour rappel, lorsque vous rentrez dans la cellule 
d’une personne de sexe opposé, je vous prie d’être accompagné d’un agent ou 
d’une agente de même sexe que la personne détenue et ce afin d’éviter tous 
problèmes ».   

7)  Par courriel du 22 mars 2018, Monsieur D______, gardien chef adjoint, a 
précisé que le courriel du 6 février 2018 s’appliquait uniquement en présence du 
détenu en cellule et non pour les fouilles journalières lorsque le détenu était au 
travail, en visite ou en promenade.  

8)  Le 20 juin 2018, Mme A______ a porté plainte à l’encontre de 
Monsieur  E______, détenu à B______, pour viol et menaces subis de la part de 
ce dernier le même jour entre 15h et 15h20 dans sa cellule.  

  Elle a notamment expliqué à la police que dans la matinée, M. E______ lui 
avait demandé de venir dans sa cellule pour l’aider à rédiger une lettre. Elle lui 
avait dit qu’il devait essayer de le faire lui-même et qu’elle pourrait la corriger ou 
l’aider s’il était « coincé ». Il l’avait fait rappeler dans sa cellule par un autre 
collègue. Avant d’entrer, elle avait « fait [son] protocole », en indiquant sa 
présence dans la cellule. Elle s’était assise et ils avaient discuté de la lettre. Cela 
n’avait pas duré longtemps. Elle était repartie après lui avoir redit qu’il devait 
essayer de l’écrire lui-même. À 15h00, il lui avait demandé de revenir dans sa 
cellule au sujet de la même lettre. Elle n’avait alors « plus rien compris ». 
Lorsqu’elle était entrée dans la cellule, c’était comme si elle avait été envoûtée, 
comme s’il l’avait « happée dans sa cellule ». Interrogée sur son « protocole » à ce 
moment-là, elle a indiqué qu’elle n’avait ni actionné la lumière ni la gâche 
principale de la porte permettant d’éviter qu’elle ne puisse être verrouillée de 
l’intérieur. Elle ne savait pas pourquoi elle ne l’avait pas fait, car cela ne lui 
arrivait jamais. Elle indiquait systématiquement sa présence, par sécurité. Une fois 
à l’intérieur, M. E______ lui avait répété, de manière gentille et amicale, que 
c’était « comme cela » et qu’elle n’avait « pas le choix ». Il lui avait demandé de 
décrocher sa ceinture de sécurité. Lorsqu’elle avait refusé, il l’avait décrochée 
lui-même. Il avait commencé à la menacer et à menacer son fils. Quelques jours 
auparavant, il lui avait parlé de vaudou, de marabouts et d’esprits. Elle s’était 

- 4/26 - 

A/1241/2021 

prise au jeu et l’avait écouté, puis s’était renseignée sur ces pratiques qu’elle 
savait être « possibles ». Elle y croyait. Dans la cellule, il lui avait expliqué que 
sept personnes étaient présentes, qu’elles avaient des pouvoirs et qu’elles allaient 
s’attaquer à son fils avec un mauvais sort. Elle avait eu peur et s’était sentie en 
danger. M. E______ avait fermé la cellule derrière elle sans qu’elle ne s’en rende 
compte. Elle ne savait pas à quel point il pouvait avoir du pouvoir sur son fils. Le 
doute s’était installé en elle et elle s’était soumise.  

  Mme A______ a ensuite exposé dans les détails l’agression. Lorsque 
M. E______ l’avait « autorisée » à quitter la cellule, elle s’était rendue dans la 
cellule d’à côté pour y récupérer un document, puis était descendue dans la salle 
opérationnelle pour téléphoner à son chef. Après avoir été remplacée à son poste, 
elle s’était rendue dans le bureau de ses supérieurs. Elle avait fondu en larmes en 
les voyant et leur avait expliqué ce qui lui était arrivé.  

9)  Le 21 juin 2018, le Ministère public a ouvert une instruction pénale sous le 
numéro de procédure 1______à l’encontre de M. E______.  

10)  Lors de son audition par le Ministère public le 21 juin 2018, M. E______ a 
contesté les charges. Il entretenait une relation « amant-amante » avec 
Mme A______. Leur relation avait commencé au mois d’octobre 2017 et les 
premiers rapports sexuels avaient débuté en avril 2018, après son transfert dans 
une nouvelle unité. Le matin du 20 juin 2018, ils avaient eu un rapport sexuel 
complet dans sa cellule. Elle n’avait pas mis la lumière de présence devant la 
cellule lorsqu’elle l’avait rejoint. Elle était revenue le voir plus tard dans la 
matinée. À ce moment-là, il l’avait menacée de la dénoncer à ses chefs. Il s’était 
senti trahi car elle lui avait promis d’envoyer de l’argent à sa fille mais le faisait 
« zigzaguer ». L’après-midi, vers 15h00, elle était revenue dans sa cellule pour 
coucher à nouveau avec lui. Il ne lui avait jamais dit qu’il y avait des esprits dans 
la cellule ou que son fils courait un danger. Il ne lui avait pas parlé de vaudou, de 
marabouts ou d’esprits. Il pensait qu’elle lui avait tendu un piège car il avait 
menacé de dénoncer leur relation. Il lui avait offert une montre ainsi qu’un 
débardeur blanc et un livre dont le titre était « comment une femme peut 
s’épanouir ». Ce dernier devait se trouver dans son casier à B______.   

11)  Lors de son audition par le Ministère public le 22 juin 2018, Mme A______ 
a notamment indiqué qu’elle n’avait jamais eu de relation amoureuse avec M. 
E______ et que ce dernier ne lui avait jamais demandé de l’argent pour sa fille ni 
offert de montre. Il lui avait en revanche prêté un livre sur le développement 
sexuel de la femme, en lui recommandant de le lire, au motif qu’il s’était trompé 
lors d’une commande. Elle avait mis ce livre dans son casier mais ne l’avait 
jamais feuilleté ou lu.  

12)  Mme A______ a été en incapacité de travail totale du 21 juin 2018 au 
31 mars 2019. Elle a repris son travail à 30 % à compter du 1er avril 2019, à 50 % 

- 5/26 - 

A/1241/2021 

dès le 1er septembre 2019, à 70 % dès le 1er décembre 2019 puis à 100 % à partir 
du 1er avril 2020.  

  Dès sa reprise partielle d’activité, elle a été affectée à l’établissement fermé 
de la F______, sans occuper de fonctions managériales.  

13)  Par décision du 15 janvier 2020, Mme A______ n’a pas été confirmée dans 
ses fonctions de gardienne principale, compte tenu de son incapacité de travail et 
des événements survenus le 20 juin 2018, lesquels n’avaient pas permis à sa 
hiérarchie de l’évaluer dans sa fonction de gardienne-principale.  

14)  Le 21 février 2020, le Ministère public a annoncé son intention de rendre 
une ordonnance de classement dans la procédure P1______et a imparti un délai 
aux parties pour faire valoir leurs observations.  

15) a. Le 12 mars 2020, le Ministère public a remis à la direction générale de 
l’OCD une copie du dossier relatif à la procédure pénale précitée.  

 b.  Il en ressort notamment les éléments suivants : 

 - Selon le procès-verbal d’audition du 18 juillet 2018 d’un gardien-chef B______, 
il était prévu dès 2019 que les collaborateurs suivent en masse des cours sur les 
détenus psychiatriques, étant précisé que 27 % d’entre eux avaient déjà suivi cette 
formation. Mme A______ avait été inscrite à deux des six modules dispensés.   

 - Selon un rapport de police du 25 juillet 2018, lors de la perquisition du casier de 
Mme A______, un livre intitulé « Comment devenir et rester une femme épanouie 
sexuellement » avait été découvert. La présence de ce livre avait été relevée dans 
les commandes par correspondance de M. E______. 

 - À teneur d’un rapport de police du 5 septembre 2018, les images de 
vidéo-surveillance du 20 juin 2018 n’avaient pas permis de constater d’échange de 
courrier entre M. E______ et Mme A______. Ils s’étaient en revanche parlé 
régulièrement tout au long de la journée. Ils s’étaient retrouvés seuls dans la 
cellule du détenu, porte verrouillée ou à tout le moins fermée, à quatre reprises 
durant la journée durant respectivement quatre minutes, à deux reprises plus de 
seize minutes et une fois près de vingt minutes.   

  Un test sur place avait permis de constater que la porte palière de la cellule 
de M.  E______ ne se refermait pas toute seule et restait en place, quel que soit 
l’angle d’ouverture.  

  - À teneur d’un rapport de police du 25 février 2019, le directeur et le directeur 
adjoint B______, le gardien chef, deux gardiens chefs adjoints, six gardiens et 
deux infirmiers avaient été entendus. Ils avaient tous indiqué, à quelques 
différences minimes, les précautions à prendre en entrant dans une cellule d’un 

- 6/26 - 

A/1241/2021 

détenu, à savoir toquer, actionner le signal lumineux indiquant la présence d’un 
gardien dans la cellule, sortir la gâche afin que la porte ne puisse pas être 
verrouillée depuis l’intérieur. S’ils se sentaient en danger, ils devaient enclencher 
l’alarme de leur téléphone DECT. Le rapport de police relevait que cette 
démarche n’était pas écrite, mais enseignée de façon pratique, et semblait connue 
de tout le personnel. 

  Les cadres interrogés (directeur, sous-directeur, gardien chef et gardien chef 
adjoint) s’étaient posés de multiples questions après le visionnage des images de 
vidéo-surveillance au sujet de l’attitude de Mme A______, laquelle rentrait seule 
et en confiance dans la cellule de M. E______, allant à se demander jusqu’où était 
la proximité entre les intéressés.  

  Mme A______ était perçue, tant par les cadres que ses subordonnés, comme 
une bonne professionnelle, « cadrante » et travailleuse. Le rapport relevait que 
cette image entrait en contradiction avec la façon dont Mme A______ pénétrait 
dans la cellule, en faisant fi des règles des plus élémentaires de précaution face à 
un détenu connu pour des viols.  

  Le rapport relevait encore qu’il ressortait des auditions que la création d’un 
lien avec les détenus était demandée aux agents de détention par la hiérarchie de 
l’établissement, par exemple en corrigeant des lettres ou par des repas pris en 
commun, et ce dans le but de faciliter les relations et de favoriser la réinsertion. La 
limite de cet exercice était étroite et pouvait être dangereuse face à des détenus 
habitués à l’univers carcéral et non dépourvus d’un côté manipulateur, d’autant 
plus que le personnel était inexpérimenté et jeune. Une formation concernant les 
déviances psychiatriques avait commencé à être dispensée aux gardiens. 

 - À teneur d’un rapport de police du 24 juin 2019 faisant état des résultats des 
perquisitions et rapports du centre universitaire romand de médecine légale 
(ci-après : CURML), il a notamment été établi que les gobelets contenant de 
l’urine retrouvés dans le frigo de M. E______ tout comme les deux seringues 
retrouvées dans sa cellule contenaient le profil ADN de Mme A______.  

 - Lors de son audition par le Ministère public le 29 novembre 2018, 
Mme  A______ a notamment indiqué qu’elle savait que son collègue était en 
pause lorsqu’elle s’était rendue dans la cellule de M. E______ le 20 juin 2018 à 
15h00 mais qu’elle s’y était rendue car elle avait du temps à moment-là. En règle 
générale, lorsqu’elle discutait avec un détenu dans sa cellule, elle laissait la porte 
ouverte. Certaines portes de cellules se refermaient toutefois toutes seules même 
lorsqu’on les laissait ouvertes.  

 - Lors de son audition par le Ministère public le 6 février 2020, Mme A______ a 
notamment indiqué qu’elle n’avait jamais parlé de ce qui s’était passé avant le 
20 juin 2018 par peur de passer pour une personne ridicule. Quelques jours ou 

- 7/26 - 

A/1241/2021 

quelques semaines avant, M. E______ lui avait dit que le lendemain elle aurait la 
nuque coincée et c’était ce qui était effectivement arrivé. Cela s’était reproduit 
deux ou trois fois. M. E______ lui avait dit que c’était lui qui provoquait cela. Il 
leur arrivait également de discuter de leurs rêves et le détenu avait réussi à décrire 
un rêve qu’elle avait fait sans qu’elle ne lui ait rien dit à ce sujet. Elle s’était posé 
des questions et cela lui avait fait peur. M. E______ lui avait ensuite dit qu’il 
fallait qu’elle se purifie car il y avait quelque chose de mauvais en elle. Il lui avait 
donné un gobelet et lui avait demandé de lui remettre son urine à deux reprises, à 
quelques jours d’intervalle. Elle avait eu des discussions avec M. E______ à 
propos du maraboutisme. Elle ne savait pas pourquoi elle n’avait pas averti sa 
hiérarchie après l’épisode de la nuque coincée. À cette époque, s’agissant du 
comportement de M. E______ à son égard, elle pensait qu’il essayait de 
l’amadouer ou de la manipuler. Le jour des faits, elle ne s’était pas sentie en 
danger. Il lui était arrivé de ne pas respecter la directive sur la présence d’un 
gardien du même sexe que le détenu lors d’une entrée dans une cellule pour des 
raisons de manque d’effectif. Elle ne se souvenait pas s’il lui était arrivé de rester 
dans une cellule d’un autre détenu avec la porte fermée et sans sortir la gâche. 

16)  Dans ses observations du 18 mars 2020 au Ministère public, Mme A______ 
a indiqué qu’elle ne s’opposait pas au classement de la procédure au motif que le 
rappel constant de ce qu’elle avait subi, les justifications qu’elle devait fournir, les 
moqueries dont elle faisait l’objet et le discours mensonger du prévenu la 
dégoutaient.  

  Elle reconnaissait s’être laissée habilement manipuler par M. E______. Elle 
avait fait l’objet de contraintes physiques de sa part. Il était d’une lâcheté insigne 
que B______ se retranche derrière des directives de sécurité pour se dédouaner de 
toute faute alors qu’elle s’accommodait du non-respect de celles-ci en raison du 
manque d’effectif avéré.   

17)  Par courrier du 23 avril 2020 de la direction générale de l’OCD, 
Mme A______ a été convoqué à un entretien de service afin d’être entendue sur 
des éléments de faits résultant de la procédure pénale. 

18)  Par courrier du 23 avril 2020, le directeur général de l’OCD a interdit à 
Mme A______ de se rendre à la F______ et a informé cette dernière qu’il 
envisageait de demander au chef du département de la libérer de son obligation de 
travailler. 

  Les faits en cause ressortant de la procédure pénale et sa persistance à 
considérer que la direction B______ était responsable des événements du 20  juin 
2018 étaient d’une gravité toute particulière et commandaient qu’elle reste 
éloignée de son lieu de travail.   

- 8/26 - 

A/1241/2021 

19)  Le 28 avril 2020, Mme A______ a répondu qu’elle n’avait jamais considéré 
la direction B______ comme étant responsable. Elle admettait ses propres erreurs, 
tout en les replaçant dans un contexte qui les avaient facilitées. Les faits reprochés 
étaient par ailleurs partiellement contestés. Aucun élément ne contredisait la 
version du viol qu’elle avait décrit.   

20)  Par arrêté du 7 mai 2020, Mme A______ a été libérée de son obligation de 
travailler, sans incidence sur son traitement. 

21)  Lors de l’entretien de service du 15 mai 2020, en présence notamment du 
directeur général de l’OCD, ce dernier a relevé que M. A______ avait commis un 
nombre important de violations des devoirs de service et des règles 
administratives, ce qui était d’autant plus grave qu’elle occupait un grade de 
commandement en sa qualité de gardienne-principale. Elle avait rendu visite à 
M. E______ à quatre reprises durant la même journée sans être accompagnée par 
un collègue masculin. D’après les images de vidéo-surveillance, il pouvait être 
interprété que ses visites étaient planifiées, celles-ci s’étant toutes produites 
pendant que ses collègues étaient en pause ou occupés avec d’autres détenus. La 
proximité qui s’était développée avec le détenu n’était pas compatible avec sa 
fonction. Cette affaire impliquait une rupture du lien de confiance. Le directeur 
général de l’OCD a encore relevé que l’intéressée n’avait pas indiqué de suite 
avoir donné son urine au détenu, avoir discuté avec lui de maraboutisme ou avoir 
reçu un appel téléphonique d’un collègue alors qu’elle se trouvait dans la cellule 
de M. E______ au moment du viol présumé. Son comportement après ledit viol 
prêtait également à interrogation. La dotation en personnel B______ était la plus 
haute de Suisse pour un établissement pénitentiaire, de sorte que le manque de 
temps et/ou de personnel n’était pas un argument pour justifier ses 
dysfonctionnements. Les détenus B______ étaient tous potentiellement 
dangereux, dès lors qu’ils y avaient été internés pour des pathologies importantes, 
sur décision judiciaire et après expertises psychiatriques. L’intéressée aurait dû, en 
raison de son expérience, rapporter les faits à sa hiérarchie et lui demander du 
soutien, ce qui n’avait pas été fait.  

  Mme A______ a indiqué qu’elle admettait avoir commis une erreur. Sa 
proximité avec M. E______ était sujette à interprétation. Elle avait été prise au 
piège par un grand manipulateur. Elle n’aurait pas dû entamer des rites de 
purification, mais elle avait eu peur de M. E______, lequel était entré dans ses 
rêves et lui avait bloqué la nuque. Elle n’avait pas menti durant la procédure 
pénale mais avait omis d’indiquer certains faits au début. Le viol n’avait toutefois 
jamais été contesté par le procureur général. Elle n’était pas la seule à avoir 
enfreint les règles de sécurité B______ ; il s’agissait de pratiques courantes. Si 
elle connaissait le code à employer pour un appel à l’aide, elle avait perdu tous ses 
moyens sur le moment. Elle n’avait pas non plus enclenché l’alarme pour les 
mêmes motifs. Le personnel B______ était très jeune et le code n’était sans doute 

- 9/26 - 

A/1241/2021 

pas connu par la majorité du nouveau personnel. Elle se demandait pour quelles 
raisons il n’y avait pas plus d’exercices sécuritaires durant la formation. S’il était 
effectivement demandé à présent de prendre connaissance des dossiers des 
détenus, ce n’était pas une obligation au moment des faits. Elle assumait ses torts. 
Toutefois, pour une petite faute, elle risquait de tout perdre. La perte de son travail 
ne se justifiait pas. La levée de son obligation de travailler avait été un choc pour 
elle. 

  À l’issue de l’entretien, il a été indiqué à Mme A______ que son employeur 
envisageait de résilier ses rapports de service pour insuffisance de prestations et 
inaptitude à remplir les exigences du poste. Si cette décision était maintenue, une 
procédure de reclassement serait tentée dans un autre service que l’OCD, compte 
tenu de la rupture du lien de confiance.  

22)  Dans ses observations écrites du 9 juin 2020, Mme A______ a relevé 
qu’une résiliation des rapports de travail équivaudrait à une double punition, sans 
bénéfice pour l’institution, au détriment d’une personne qui lui avait honnêtement 
consacré le meilleur de ses capacités personnelles et professionnelles. Elle 
sollicitait le réexamen de l’arrêté la libérant de son obligation de travailler.   

  Elle contestait les propos allégués par M. E______, lequel avait 
systématiquement menti au cours de l’instruction pénale, ajustant ses déclarations 
au fil de l’avancement de la procédure. Elle n’avait jamais entretenu de rapport 
proche, amical, amoureux ou sentimental avec lui. Elle avait été abusée par lui, 
dans des conditions de manipulation extrême. Les rapports médicaux certifiaient 
la violence du choc traumatique subi, avec des séquelles qui étaient encore vives, 
lesquelles étaient incompatibles avec une prétendue relation consentie.  

  Les faits dégagés de la procédure pénale et repris dans le compte rendu de 
l’entretien de service ne l’étaient qu’à charge contre elle. Les éléments à sa 
décharge avaient été omis, soit notamment le fait que la décision de classement 
n’avait pas encore été notifiée, que les faits qu’elle avait dénoncés étaient 
corroborés par divers éléments matériels, que le « phantasme sexuel » inventé par 
M. E______ était contredit tant par le bon sens que par les éléments matériels, que 
l’enquête pénale avait confirmé les manigances de M. E______ pour l’approcher 
et la manipuler, étant relevé que son dossier médical confirmait les « qualités » de 
manipulateur psychopathe grave de celui-ci. Aucun manquement professionnel de 
sa part n’avait été mis en évidence. Elle était apparue comme quelqu’un de 
déterminé, efficace, volontaire et sérieux. Elle avait été victime de son souci de 
bien faire et d’un excès de confiance. Elle n’était ni formée ni entraînée, sans 
faute de sa part, à maîtriser une situation aussi exceptionnelle. Ses manquements 
sécuritaires admis se limitaient au non-respect de l’aspect formel de gestion des 
portes des cellules lorsqu’un agent s’y trouvait, que peu d’agents respectaient à la 
lettre, au su de la direction qui s’en accommodait. La consultation des dossiers des 
détenus dangereux était possible sans être exigée.  

- 10/26 - 

A/1241/2021 

  Elle admettait avoir été excessivement naïve et confiante en elle-même face 
à M. E______, lequel avait très habilement réussi à lui faire craindre pour sa santé 
et la faire tomber dans le piège de prétendues purifications, prétextes pour 
préparer et conditionner une agression sexuelle particulièrement grave dont elle 
était la seule victime. Nonobstant la dotation en personnel qu’elle ne connaissait 
pas, le sous-effectif sur place était réel au quotidien, ce qui entraînait 
inévitablement des relâchements sécuritaires.  

23)  Par courrier du 17 juin 2020, le directeur général de l’OCD a indiqué à 
Mme A______ qu’il transmettait au chef du département, pour raison de 
compétence, sa demande de réexamen portant sur la décision de la libérer de son 
obligation de travailler. En l’état, il n’était toutefois pas envisageable pour l’OCD 
de la réintégrer dans sa fonction d’agente de détention. 

24)  Par décision du 21 septembre 2020, le conseiller d’État en charge du 
département a ouvert une procédure de reclassement.  

25)  Le 28 septembre 2020, Mme A______ a été reçue en entretien par une 
responsable RH du département en vue de lui expliquer les modalités de la 
procédure de reclassement.  

26)  Par ordonnance du 20 octobre 2020, le Ministère public a classé la plainte 
de Mme A______. 

  Il a notamment retenu qu’aucun élément ne permettait d’établir que 
Mme A______ et M. E______ entretenaient une relation intime et qu’ils avaient 
eu plusieurs rapports sexuels. Mme A______ avait parlé plusieurs fois de 
maraboutage et de vaudou avec M. E______. Elle avait cru ce que ce dernier 
racontait à ce sujet et s’était livrée à des rituels de purification exécutés par le 
détenu. Elle avait notamment uriné à deux reprises dans des bocaux qu’elle avait 
laissés à M. E______, lequel l’avait convaincue qu’il y avait quelque chose de 
mauvais en elle. M. E______ avait fait tout son possible pour passer du temps 
avec Mme A______. Il avait réussi à la manipuler et à la faire se rapprocher de 
lui. Le 20 juin 2018, il était parvenu à se retrouver seul dans sa cellule avec la 
gardienne à quatre reprises. Il avait notamment insisté pour qu’elle vienne dans sa 
cellule l’aider à rédiger une lettre. Il avait prétexté avoir besoin de téléphoner à 
son avocat dans le seul but de quitter son atelier et rejoindre Mme A______. Cette 
dernière savait qu’elle ne devait pas entrer seule dans la cellule d’un détenu 
masculin. Elle avait également connaissance des mesures de sécurité à respecter 
en entrant dans une cellule. Elle savait aussi les raisons pour lesquelles M. 
E______ était détenu.  

  Pourtant, le 20 juin 2018, elle s’était rendue à quatre reprises, seule, dans la 
cellule du détenu. Les durées des visites étaient de respectivement 16, 17, 4 et 20 
minutes. Le 20 juin 2018, à 15h02, elle était entrée, seule, dans la cellule pour la 

- 11/26 - 

A/1241/2021 

quatrième fois de la journée. Elle n’avait pas signalé sa présence dans la cellule au 
moyen de la lumière prévue à cet effet et avait laissé le détenu refermer la porte 
derrière elle. M. E______ lui avait parlé de la présence de sept esprits et lui avait 
dit que ces derniers pourraient s’en prendre à son fils. Mme A______ s’était alors 
pliée aux ordres du détenu sans opposer de résistance alors qu’elle aurait eu la 
possibilité de le faire. À aucun moment, elle n’avait donné l’alarme, notamment 
lorsqu’un collègue lui avait téléphoné. Elle n’avait pas cherché à sortir de la 
cellule, notamment lorsque le détenu l’avait laissée aller dans la salle de bain pour 
se brosser les dents. Elle avait enlevé elle-même sa ceinture de charge sur laquelle 
se trouvait son téléphone DECT et son pantalon. Elle avait eu des rapports sexuels 
avec M. E______. Elle était ensuite sortie de la cellule, sans urgence. Elle avait 
répondu à un appel et s’était rendue dans une autre cellule. Elle avait finalement 
alerté sa hiérarchie. Ses premières paroles en arrivant dans le bureau de ses 
supérieurs hiérarchiques avaient été : « j’espère que je ne vais pas perdre mon 
travail ». M. E______ affirmait qu’il ne pratiquait pas le maraboutisme, le vaudou 
ou une quelconque sorte de magie. Ces dénégations n’étaient pas crédibles au vu 
des divers éléments retrouvés dans sa cellule, lesquels corroboraient les 
déclarations de Mme A______ selon lesquelles elle avait pris part à des rituels 
menés par M. E______.  

  Le Ministère public considérait ainsi que M. E______ et Mme A______ se 
livraient à des rituels de marabout. M. E______ avait évoqué la présence de sept 
esprits, affirmant que ces derniers pouvaient s’attaquer au fils de Mme A______. 
Cette dernière avait eu la possibilité de donner l’alarme ou de quitter la cellule, ce 
qu’elle n’avait pas fait. Au vu du contexte dans lequel les faits s’étaient produits, 
les propos fantaisistes de M. E______ ne pouvaient être qualifiés de contrainte 
propre à porter une atteinte grave à la liberté d’action de Mme A______. Les 
éléments constitutifs du viol n’étaient dès lors pas remplis, tout comme ceux de la 
menace.  

27)  Le 28 octobre 2020, un entretien a eu lieu à titre de bilan intermédiaire de la 
procédure de reclassement.  

28)  Le 12 janvier 2021, un entretien a eu lieu en vue de la clôture de la 
procédure de reclassement.  

  À teneur du procès-verbal y relatif, la direction des ressources humaines 
(ci-après : DRH) du département s’était adressé aux DRH des autres départements 
en date du 15 octobre 2020 pour savoir si un poste répondant au profil de 
l’intéressée était disponible. La DRH du département s’est ensuite adressée à 
douze reprises à Mme A______ pour l’informer qu’elle n’avait pas identifié de 
postes correspondant à ses compétences dans les offres d’emploi de l’État de 
Genève. Lors de l’entretien de clôture, la responsable des ressources humaines a 
indiqué à Mme A______ qu’elle restait à disposition pour l’aider à préparer 

- 12/26 - 

A/1241/2021 

d’éventuels entretiens à venir ou soutenir des candidatures au sein de l’État de 
Genève.   

29)  Par décision du 26 février 2021 déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
Conseiller d’État en charge du département a résilié les rapports de service de 
Mme A______ pour motif fondé, à savoir insuffisance des prestations et 
inaptitude à remplir les exigences du poste, avec effet au 31 mai 2021.  

  Les extraits de la procédure pénale avaient mis en évidence qu’elle avait 
commis de nombreuses et graves violations de ses devoirs de fonction dans le 
cadre de ses interactions avec M. E______ et qu’elle avait adopté un 
comportement incompatible avec la fonction d’agente de détention. Elle avait 
engagé avec ce dernier des discussions au sujet du maraboutisme, avec accepté de 
sa part un ouvrage sur l’épanouissement de la sexualité féminine et lui avait remis 
son urine dans le cadre d’un rite de purification. En outre, elle s’était rendue dans 
sa cellule à quatre reprises et s’y était enfermée sans respecter les règles de 
sécurité en vigueur à B______.  

  Ses remarques et observations avaient été prises en compte mais n’étaient 
pas de nature à remettre en cause la détermination de sa hiérarchie. Elle avait 
admis avoir violé les règles de sécurité en vigueur à B______, perdu la distance 
professionnelle adéquate avec le détenu et omis de demander l’intervention de ses 
supérieurs hiérarchiques, lorsqu’elle avait perdu cette distance. Elle avait 
également admis avoir donné son urine au détenu, à deux reprises, en vue d’un 
rite de purification, s’être rendue seule dans la cellule de M. E______ et y être 
restée pendant plusieurs minutes, la porte fermée.  

  Compte tenu de l’ensemble des manquements reprochés, la poursuite des 
rapports de service n’était plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l’administration. 

  Les démarches de reclassement n’avaient pas abouti, en dépit d’une 
prolongation du délai de deux mois initialement accordé. La résiliation était dès 
lors justifiée. La libération de son obligation de travailler, tout comme le maintien 
de son traitement, demeureraient jusqu’au terme des rapports de service.  

30)  Par acte du 12 avril 2021, Mme A______ a interjeté recours contre cette 
décision par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
chambre administrative), en concluant à l’annulation de celle-ci et à sa 
réintégration. Subsidiairement, sa réintégration devait être proposée et, en cas de 
décision négative de la part du département, une indemnité d’un montant 
équivalent à vingt-quatre mois de son dernier traitement devait lui être accordée.  

  À titre préalable, elle sollicitait l’apport de son dossier personnel et de la 
procédure pénale, à ce qu’il soit ordonné au département de produire tous les 

- 13/26 - 

A/1241/2021 

documents en lien avec les faits en cause, le réexamen annoncé des procédures 
afférentes en vigueur ainsi qu’aux mesures prises relatives à l’organisation interne 
B______ et à la formation des agents de détention, à la production de tout 
document relatif aux concepts de prise en charge des personnes détenues, plus 
particulièrement ceux considérés comme dangereux, tout document relatif à la 
validation de ces concepts par la direction générale, tout document relatif aux 
formations spécialisés et obligatoires adaptées aux missions spécifiques des 
agents de détentions à B______ s’agissant des contacts personnels requis avec les 
détenus, l’historique et le contenu des mises à jour des directives internes de 
sécurité et de prise en charge des détenus par les agents de détention, ainsi que 
tout document relatif à l’analyse et aux dispositions prises ou à prendre suite à 
l’événement du 20 juin 2018. Elle sollicitait également l’audition des parties ainsi 
que celle du directeur, du directeur général et du gardien-chef adjoint B______.   

  La décision litigieuse consacrait une violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, de même qu’une constatation inexacte et 
incomplète de certains faits pertinents.  

  Son poste à B______ impliquait non seulement un rôle de gardienne stricte, 
comme à la prison, mais également la création de liens avec les détenus dans une 
optique de réinsertion sociale. Pour cette dernière fonction, une formation 
spécifique était considérée comme une nécessité. Si elle avait été envisagée, elle 
n’avait pas eu le loisir de bénéficier d’une telle formation à l’instar de nombre de 
ses collègues.  

  Elle avait toujours admis avoir fait l’erreur de s’être laissée entraîner dans le 
piège monté par M. E______. Elle avait de même toujours admis qu’une sanction 
devait lui être infligée. La résiliation des rapports de service était toutefois 
excessive pour sanctionner sa faute. Elle n’était pas responsable d’une partie de 
l’environnement et des circonstances qui avaient facilité la survenance de ladite 
faute, à savoir l’absence de formation spécifique nonobstant les exigences du 
poste, la tolérance du non-respect partiel des formalismes de sécurité par manque 
d’effectifs, la négligence B______ de ne pas signaler le détenu en cause comme 
particulièrement dangereux et manipulateur. Elle était l’unique personne à avoir 
lourdement souffert dans son intégrité sexuelle et psychique de cette faute, 
laquelle n’avait causé aucun dommage particulier à l’État. 

  Elle s’était retrouvée aux prises d’un manipulateur hors pair qui avait réussi 
à lui faire croire à ses pouvoirs de divination, en lui relatant ses rêves, de 
nuisance, en lui bloquant la nuque à distance, et de guérison. Le piège s’était 
refermé sur elle, sans faute grave de sa part ni excès de naïveté. Elle n’avait pu 
prendre la mesure et se libérer de ce piège qu’après l’agression qu’il lui avait fait 
subir. Elle s’était alors rationnellement et logiquement rendue compte de l’erreur 
qu’elle avait commise. Il était excessif de considérer, au vu de l’ensemble des 
circonstances, la remise de deux flacons d’urine à M. E______ comme une faute 

- 14/26 - 

A/1241/2021 

grave justifiant la rupture du lien de confiance, alors qu’elle était une excellente 
agente. Il s’agissait d’une seule erreur dans un parcours professionnel exemplaire.  

  Par analogie avec la disposition pénale relative à l’auteur directement atteint 
par les conséquences d’une infraction pénale, il était légitime que le département 
renonce à lui infliger une sanction aussi lourde. Aucun autre employé B______ 
n’avait été sanctionné pour le non-respect du formel de sécurité qui lui était 
reproché.  

31)  Le conseiller d’État en charge du département a conclu au rejet du recours. 
Il devait être ordonné à la recourante de produire certaines des pièces qu’elle 
évoquait dans son recours, à savoir l’évaluation criminologique de M. E______ 
du 20 septembre 2016 et ses annexes, le plan d’exécution PEM du mois d’août 
2016 et le compte-rendu de la séance de réseau du 29 mars 2017.  

  Il versait à la procédure toutes les pièces essentielles à la cause, soit le 
dossier personnel de la recourante et tous les actes de la procédure pénale. Ni la 
comparution personnelle des parties, ni les auditions des témoins sollicitées, pas 
plus que les autres pièces dont la production était sollicitée, n’étaient utiles à la 
résolution du litige. Cette affaire ne constituait ni le procès de M. E______ ni 
celui B______. La requête d’actes d’instruction de la recourante était constitutive 
de « fishing expedition » et devait être écartée.  

  Le résultat de l’enquête pénale ne confirmait pas la version de la recourante 
et révélait de nombreuses violations des devoirs de l’agente, tant dans ses 
interactions avec M. E______ que de manière plus générale ses manquements 
professionnels, notamment en matière de sécurité. Aucune lacune dans la 
formation et aucun manque d’information sur le profil de M. E______ n’avaient 
contribué à la commission de graves et répétés manquements professionnels. Elle 
connaissait parfaitement le profil de ce dernier et disposait de toutes les 
informations nécessaires lui permettant de garder la distance professionnelle 
adéquate avec lui. Elle avait accès au PES, au dossier complet du détenu. Elle 
citait d’ailleurs des passages de certains documents auxquels seuls les gardiens et 
autres agents gradés avaient accès. Elle participait également aux réunions 
quotidiennes organisées par la direction et celles tenues par le service médical 
pour discuter de chaque détenu, de même qu’aux séances de réseau. En sa qualité 
de responsable pavillonnaire, elle avait l’obligation de connaître le parcours des 
personnes détenues pour être à même de prendre les mesures organisationnelles et 
sécuritaires utiles pour le personnel pénitentiaire sous sa responsabilité, pour le 
service médical et pour elle-même. Considérant sa formation et ses années 
d’expérience professionnelle, elle était soumise à des exigences d’aptitude élevées 
dans ses tâches.  

- 15/26 - 

A/1241/2021 

  Aucune faute organisationnelle, tel qu’un manque d’effectif ou de 
formation, n’était à l’origine des événements ayant précédé ceux du 20 juin 2018 
ou du fait qu’elle était entrée seule et s’était enfermée dans la cellule du détenu.  

  Si M. E______ avait des tendances à la manipulation, comme la plupart des 
détenus souffrant de troubles psychiques, il n’était de loin pas le manipulateur 
« hors pair » qu’elle décrivait. Cela ne ressortait d’ailleurs d’aucun rapport 
médical.  

  Même à admette que la recourante ait cru que M. E______ avait deviné un 
de ses rêves et qu’il était le seul à pouvoir débloquer sa nuque, elle aurait dû 
signaler cet événement à sa hiérarchie sans délai et cesser tout contact avec le 
détenu.  

  Il était par ailleurs inacceptable qu’elle justifie le fait d’être entrée à quatre 
reprises seule dans la cellule de M. E______ et de s’y être enfermée par la routine 
ou un excès de confiance ou même le fait que peu d’agents respectaient le formel 
de gestion des portes. En tant que gardienne principale, elle était censée appliquer 
et veiller au respect des règles sécuritaires et de telles déclarations étaient une 
violation de ses devoirs de fonction. Par ses agissements, elle avait mis en danger 
la sécurité de l’unité, de ses collègues et d’elle-même.  

  Son comportement était de nature à rompre définitivement le lien de 
confiance dans les rapports de service et à considérer qu’elle était inapte à la 
fonction d’agente de détention. La décision avait été prise dans le respect des 
différents principes généraux et ne prêtait pas le flanc à la critique. 

32)  Dans sa réplique du 18 juin 2021, la recourante a persisté dans les 
conclusions de son recours.  

  Elle n’avait pas souvenir du moindre soutien personnel de la part de sa 
hiérarchie. Elle avait fait face et continuait de faire face à des attitudes ambigües 
ou goguenardes au sujet de la réalité de l’agression qu’elle avait subie. Le 
département relevait que le Ministère public n’avait pas exclu l’éventualité d’un 
rapport sexuel librement consenti, ce qui était parfaitement faux. 

  Le fait qu’elle ait eu la possibilité théorique d’accéder à des informations sur 
le profil de M. E______ ne signifiait pas un accès effectif ni une obligation d’y 
accéder. Ses obligations exactes à ce propos étaient à déterminer. Elle n’avait pas 
été suffisamment informée du profil hors du commun du précité. L’équilibre entre 
la relation de réinsertion et de resocialisation à établir avec les détenus et la 
résistance à la manipulation était délicat. Les formations de base et les formations 
continues ne semblaient pas suffire dès lors que des formations spécifiques, 
qu’elle n’avait pas eu l’occasion de suivre, étaient planifiées. 

- 16/26 - 

A/1241/2021 

  Sa faute initiale, qu’elle reconnaissait, devait être appréciée en fonction de 
l’ensemble des circonstances. Elle ne pouvait être tenue pour seule et unique 
responsable du cauchemar qu’elle vivait. L’analyse du département faisait 
l’impasse sur les raisons détaillées qui l’avaient conduite à ces manquements, soit 
en premier lieu les inquiétudes relatives à sa santé que le détenu avait réussi à 
instiller en elle.  

33)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y 
compris sur les mesures d’instruction sollicitées.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de résiliation des 
rapports de service de la recourante pour motif fondé. 

3)  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 
Les juridictions administratives n’ont toutefois pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61  
al. 2 LPA). 

4)  La recourante sollicite la comparution personnelle des parties, l’audition de 
trois témoins ainsi que la production de très nombreux documents, à savoir ceux 
relatifs au réexamen annoncé des procédures en vigueur ainsi qu’aux mesures 
prises relatives à l’organisation interne B______ et à la formation des agents de 
détention, aux concepts de prise en charge des personnes détenues, plus 
particulièrement celles considérées comme dangereuses, tout document relatif à la 
validation de ces concepts par la direction générale, tout document relatif aux 
formations spécialisées et obligatoires adaptées aux missions spécifiques des 
agents de détention à B______ s’agissant des contacts personnels requis avec les 
détenus, l’historique et le contenu des mises à jour des directives internes de 
sécurité et de prise en charge des détenus par les agents de détention ainsi que tout 
document relatif à l’analyse et aux dispositions prises ou à prendre suite à 
l’événement du 20 juin 2018. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue 

- 17/26 - 

A/1241/2021 

avant qu’une décision ne soit prise, de fournir des preuves pertinentes quant aux 
faits de nature à influer sur la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_467/2020 du 
14 juin 2021 consid. 4.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_467/2020 précité consid. 4.1). 

 b. En l’occurrence, les documents relatifs à la procédure pénale et au dossier 
personnel de la recourante ont été produits par l’autorité intimée. La production de 
documents complémentaires n’apparait pas nécessaire pour trancher le litige. 
D’une part, les documents ou directives émis après le 20 juin 2018 ne sont pas 
utiles, dès lors qu’ils sont postérieurs aux faits litigieux. D’autre part, le dossier 
issu de la procédure pénale contient déjà les procès-verbaux des nombreuses 
auditions des parties et de témoins et notamment de ceux que la recourante 
souhaite faire entendre. Au vu des pièces sollicitées et de ses écritures, la 
recourante semble vouloir faire établir un défaut d’informations et de règles 
claires avant les événements du 20 juin 2018. Or, comme il le sera développé  
ci-après, il ne saurait être retenu que tel était le cas. Les parties ont en outre eu 
l’occasion de faire valoir leur point de vue par leurs écritures dans la cadre de la 
présente procédure.  

  La chambre de céans dispose ainsi des éléments pertinents lui permettant de 
se prononcer sur les griefs soulevés et de trancher le litige en toute connaissance 
de cause. Par conséquent, il ne sera pas fait droit aux demandes d'actes 
d'instruction complémentaires. 

5)  B______ est un établissement pénitentiaire fermé assurant une prise en 
charge thérapeutique élevée de personnes majeures privées de liberté en 
application du droit pénal et, pour l'unité hospitalière de psychiatrique 
pénitentiaire, du droit administratif ou civil (art. 3 al. 1 de la loi sur l’organisation 
des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 - 
LOPP - F 1 50 ; art. 1 al. 1 et 2 du règlement de l'établissement B______ du 
19 mars 2014 – RB______ - F 1 50.15). L'établissement est soumis à l'autorité de 
la direction générale de l'OCD (art. 1 al. 2 let. c du règlement sur l'organisation 
des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 22 février 2017 - 
ROPP - F 1 50.01).  

  Pour atteindre les objectifs fixés par l'exécution de la sanction pénale, 
B______ dispose de personnel pénitentiaire, composé du directeur de 
l'établissement et de son suppléant, ainsi que des agents de détention (art. 3 

- 18/26 - 

A/1241/2021 

al. 1 RB______), qui sont rattachés au département chargé des établissements de 
détention (art. 4 RB______), en l'occurrence le département. 

6)  La recourante, membre du personnel pénitentiaire B______, est soumise à la 
loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir 
judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B  5 05) et à ses règlements d’application, sous réserve des dispositions 
particulières de la LOPP (art. 1 al. 1 let. c LPAC ; art. 6 al. 1 LOPP) et du ROPP 
(art. 1 al. 1 ROPP). 

 a. En matière de résiliation des rapports de service, les dispositions contenues 
dans la LOPP, entrée en vigueur le 1er mars 2017, relatives aux agents de 
détention qui sont confirmés dans leur fonction, notamment la résiliation pour 
motif fondé (art. 22 al. 3 let a à c LOPP) et les délais applicables (art. 22 
al. 4 LOPP), sont analogues aux dispositions contenues dans la LPAC. 

  À teneur de l’art. 21 al. 3 LPAC, l’autorité peut résilier les rapports de 
service du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. Elle est 
tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de développement et 
de réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste au sein de 
l’administration cantonale correspond aux capacités de l’intéressé. 

  L’art. 22 LPAC précise qu’il y a motif fondé lorsque la continuation des 
rapports de service n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l’administration, soit notamment en raison de l’insuffisance des prestations 
(let. a), l’inaptitude à remplir les exigences du poste (let. b) ou la disparition 
durable d’un motif d’engagement (let. c). 

  Le motif fondé, au sens de l’art. 22 LPAC, n’implique pas l’obligation pour 
l’employeur de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
difficile, mais qu’elle n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l’administration (ATA/712/2021 du 6 juillet 2021 consid. 5c et les références 
citées). L’intérêt public au bon fonctionnement de l’administration cantonale, 
déterminant en la matière, sert de base à la notion de motif fondé, lequel est un 
élément objectif indépendant de la faute du membre du personnel. La résiliation 
pour motif fondé, qui est une mesure administrative, ne vise pas à punir, mais à 
adapter la composition de la fonction publique dans un service déterminé aux 
exigences relatives à son bon fonctionnement (ATA/493/2021 du 11 mai 2021 
consid. 7a). 

 b. Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en 
outre assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la 
légalité, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de l’arbitraire 
(ATA/712/2021 précité consid. 5d ; ATA/562/2020 du 9 juin 2020 consid. 6e et 
les références citées). 

- 19/26 - 

A/1241/2021 

  Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre 
soient propres à atteindre le but visé (règle de l’aptitude) et que celui-ci ne puisse 
être atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité) ; il doit en 
outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATA/805/2020 précité consid. 5). 

7) a. À teneur de l’art. 20 du règlement d’application de la LPAC du 
24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) et de l’art. 24 al. 2 ROPP, les membres du 
personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout 
ce qui peut lui porter préjudice. Selon l’art. 21 RPAC, les membres du personnel 
se doivent, par leur attitude, d’entretenir des relations dignes et correctes avec 
leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés et de permettre et de faciliter 
la collaboration entre ces personnes (let. a), ainsi que de justifier et de renforcer la 
considération et la confiance dont la fonction publique doit être l’objet (let. c). 

  S’agissant de l’exécution du travail, l’art. 22 RPAC prévoit que les membres 
du personnel se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence (al. 1). Ils se doivent de respecter leur 
horaire de travail (al. 2), d’assumer personnellement leur travail et de s’abstenir de 
toute occupation étrangère au service pendant les heures de travail (al. 3). 

  Des manquements dans le comportement de l’employé ne peuvent 
constituer un motif de licenciement que lorsqu’ils sont reconnaissables également 
pour des tiers. Il faut que le comportement de l’employé perturbe le bon 
fonctionnement de l’entreprise (en l’espèce, de la prison) ou qu’il soit propre à 
ébranler le rapport de confiance avec le supérieur (ATA/562/2020 précité 
consid. 6f et les références citées). 

 b. Selon l’art. 7 al. 1 LOPP, le personnel pénitentiaire est chargé d’assurer les 
tâches de surveillance interne et externe, de maintien de l’ordre, de conduite et de 
sécurité intérieure au sein des établissements (let. a) ainsi que de garantir les 
tâches d’accompagnement et d’encadrement nécessaires aux personnes détenues 
dans le respect des droits fondamentaux et des principes en matière de privation 
de liberté, en particulier l’accompagnement à la réinsertion (let. b). 

  Les membres du personnel pénitentiaire doivent tout leur temps à leurs 
fonctions et sont tenus de se soumettre aux horaires de service (art. 11 LOPP).  

  Avant d’entrer en fonction, les agents prêtent serment et s’engagent à 
remplir avec dévouement les devoirs de la fonction à laquelle ils sont appelés, à 
suivre exactement les prescriptions relatives à leur office qui leur sont transmises 
par les supérieurs dans l’ordre hiérarchique, à garder le secret de fonction sur 
toutes les informations que la loi ou les instructions reçues ne leur permettent pas 
de divulguer, à dire, dans les rapports de service, toute la vérité sans faveur ni 

- 20/26 - 

A/1241/2021 

animosité et, en général, à apporter à l’exécution des travaux qui leur sont confiés 
fidélité, discrétion, zèle et exactitude (art. 19 LOPP). 

  Selon l’art. 26 ROPP, le personnel pénitentiaire observe à l’égard des 
personnes détenues une attitude courtoise et exemplaire (al. 1). Il est notamment 
interdit au personnel pénitentiaire de vendre ou de remettre à titre personnel des 
produits ou objets quelconques à une personne détenue (al. 2 let. a), de transmettre 
de la correspondance, des colis, des produits ou objets quelconques, de l’extérieur 
à l’intérieur et inversement, sans l’autorisation de la direction de l’établissement 
(al. 2 let. b), de favoriser une personne détenue, les membres de sa famille, son 
avocat ou toute autre personne désireuse d’entrer en contact avec elle (al. 2 let. d) 
ou d’utiliser, dans son intérêt, les services d’une personne détenue (al. 2 let. e). 

  Par ailleurs, le membre du personnel pénitentiaire signale immédiatement à 
son supérieur hiérarchique ou à la direction de l’établissement notamment toute 
irrégularité dans le fonctionnement du service, ainsi que tout fait ou 
comportement suspect (art. 29 al. 1 let. b et c ROPP). 

8)  La procédure de reclassement est réglée à l’art. 46A RPAC, qui prévoit que 
lorsque les éléments constitutifs d’un motif fondé de résiliation sont dûment 
établis lors d’entretiens de service, un reclassement selon l’art. 21 al. 3 LPAC est 
proposé pour autant qu’un poste soit disponible au sein de l’administration et que 
l’intéressé au bénéfice d’une nomination dispose des capacités nécessaires pour 
l’occuper (al. 1). Des mesures de développement et de réinsertion professionnels 
propres à favoriser le reclassement sont proposées (al. 2). L’intéressé est tenu de 
collaborer. Il peut faire des suggestions (al. 3). En cas de refus, d’échec ou 
d’absence du reclassement, une décision motivée de résiliation des rapports de 
service pour motif fondé intervient (al. 6). 

  Le principe du reclassement, applicable aux seuls fonctionnaires, est une 
expression du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_392/2019 du 24 août 2020 consid. 4.3.3) et impose à l’État de s’assurer, avant 
qu’un licenciement ne soit prononcé, qu’aucune mesure moins préjudiciable pour 
l’administré ne puisse être prise (ATA/1780/2019 du 10 décembre 2019 
consid. 4b et les références citées). La loi n’impose toutefois pas à l’État une 
obligation de résultat, mais celle de mettre en œuvre tout ce qui peut être 
raisonnablement exigé de lui (ATA/1782/2019 du 10 décembre 2019 consid. 13e). 
Lorsqu’un reclassement revient en fin de compte à reporter dans un autre service 
des problèmes de comportement reprochés au recourant, il paraît illusoire (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_839/2014 du 5 mai 2015 consid. 7.1). 

9)  Selon l’art. 44 RPAC, un entretien de service entre le membre du personnel 
et son supérieur hiérarchique a pour objet les manquements aux devoirs du 
personnel (al. 1). La convocation doit parvenir au membre du personnel quatorze 
jours avant l’entretien, ce délai pouvant être réduit lorsque l’entretien a pour objet 

- 21/26 - 

A/1241/2021 

une infraction aux devoirs du personnel (al. 3). La convocation précise la nature, 
le motif de l’entretien et les personnes présentes pour l’employeur et rappelle le 
droit de se faire accompagner (al. 4). Le droit d’être entendu est exercé de manière 
écrite dans les situations où un entretien de service ne peut pas se dérouler dans 
les locaux de l’administration en raison, notamment de son absence pour cause de 
maladie (al. 6). Le supérieur hiérarchique transmet par écrit au membre du 
personnel les faits qui lui sont reprochés et lui impartit un délai de trente jours 
pour faire ses observations (al. 7). 

10)  En l'espèce, à la suite de l'entretien de service du 15 mai 2020 au cours 
duquel les faits reprochés lui avaient été communiqués, la recourante a pu 
formuler ses observations écrites. 

  La décision du 26 février 2021 résiliant les rapports de service de la 
recourante avec effet au 30 mai 2021 respecte le délai légal de congé de trois 
mois, ce que la recourante ne conteste pas. 

  Par ailleurs, une procédure de reclassement a été menée entre septembre 
2020 et janvier 2021, durant laquelle ce sont tenus plusieurs entretiens avec les 
ressources humaines. Il ressort du dossier que la DRH du département a transmis 
le dossier de la recourante aux DRH des autres départements et a procédé à 
plusieurs reprises à l’examen des postes disponibles au sein de l’État de Genève 
pouvant correspondre au profil de l’intéressée.  

  Dans ces conditions, il apparaît que la procédure de reclassement a été 
respectée, ce que la recourante ne conteste d’ailleurs pas. 

11) a. Si la recourante reconnaît les éléments que lui reproche le département, et 
notamment des manquements aux règles de sécurité, elle considère avoir commis 
une seule et unique faute, soit de s’être laissée entraîner dans « le piège » tendu 
par M. E______. Elle relève également ne pas être responsable d’une partie des 
circonstances ayant mené à cette faute, soit l’absence de formation spécifique 
nonobstant les exigences du poste, la tolérance du non-respect partiel des 
formalismes de sécurité à cause du manque d’effectif ainsi que la négligence de 
l’établissement de signaler le détenu en cause comme particulièrement dangereux 
et manipulateur. Si elle relève comprendre et admettre qu’une sanction puisse lui 
être infligée, elle conteste en revanche son licenciement, au motif qu’il 
constituerait une sanction excessive. Elle considère également que le principe de 
l’égalité de traitement aurait été violé, dès lors qu’aucun autre employé n’aurait 
été sanctionné pour le non-respect « des formels » de sécurité.  

 b. À titre préalable, il importe de relever qu’il ne sera pas revenu sur les 
évènements survenus à l’intérieur la cellule de M. E______ le 20 juin 2018 entre 
15h00 et 15h20. S’il apparaît évident aux yeux de la chambre de céans qu’ils ont 
eu un impact psychologique très important sur la recourante, et sans minimiser les 

- 22/26 - 

A/1241/2021 

souffrances de cette dernière, il convient de retenir qu’ils ont fait l’objet d’une 
procédure pénale, désormais close, et qu’ils ne fondent pas la décision litigieuse.  

  En effet, les reproches formulés par le département portent sur le fait que la 
recourante a engagé avec M. E______ des discussions au sujet du maraboutisme, 
a accepté de sa part un ouvrage sur l’épanouissement de la sexualité féminine, lui 
a remis à deux reprises son urine dans le cadre de purifications, s’est rendue dans 
la cellule de ce dernier à quatre reprises et s’y est enfermée pendant plusieurs 
minutes, sans respecter les règles de sécurité en vigueur à B______. L’autorité 
intimée fait ainsi grief à la recourante d’avoir perdu la distance professionnelle 
adéquate avec ce détenu et d’avoir violé les règles de sécurité en vigueur à 
B______, au risque de mettre en danger la sécurité de ses collègues, du service 
médical ainsi que la sienne.  

  La recourante ne conteste pas la survenance des différents éléments de fait 
précités, mais relativise la gravité de ceux-ci, qu’elle justifie par le fait d’avoir été 
manipulée par M. E______. 

  Le fait que la recourante se serait laissée entraînée par un piège habilement 
mis en place par le détenu ayant en vue un rapport sexuel ‒ ce qui ne peut pas être 
exclu ‒, n’empêche pas l’autorité intimée de retenir l’existence d’une rupture du 
lien de confiance. En effet, d’une part et comme susmentionné, la présence d’une 
faute n’est pas une condition sine qua non pour retenir l’existence d’un motif 
fondé. D’autre part, il est pour le moins incompréhensible que la recourante n’ait 
pas signalé à sa hiérarchie ou à ses subordonnés les craintes qu’elle expose avoir 
éprouvées après que M. E______ l’ait convaincue d’avoir deviné ses rêves ou de 
lui avoir bloqué la nuque. Il n’est par ailleurs pas non plus admissible qu’elle ait 
accepté de la part de celui-ci un livre sur l’épanouissement sexuel féminin ‒ même 
à titre de prêt et non de cadeau ‒ ou qu’elle ait sciemment accepté de remettre son 
urine afin de procéder à des rites de purification, plutôt que d’avertir sa hiérarchie 
du comportement du détenu à son égard. Ces différents manquements sont 
d’autant moins justifiables et admissibles de la part d’une collaboratrice occupant 
des fonctions hiérarchiques dans un établissement pénitentiaire fermé assurant une 
prise en charge thérapeutique élevée et ayant sous ses ordres plusieurs agents de 
détention. 

  En outre, même à admettre une situation de sous-effectif d’agents de 
détention à B______ ‒ ce dont se défend l’autorité intimée qui relève que cet 
établissement détient la dotation en personnel la plus élevée de Suisse pour un 
établissement pénitentiaire ‒, les manquements, notamment sécuritaires, reprochés 
à la recourante ne sauraient s’expliquer par ce motif. En effet, si le manque de 
temps ou de personnel pourrait expliquer ‒ sans toutefois l’excuser ‒ qu’un agent 
décide de ne pas respecter à la lettre le protocole de sécurité lors de l’entrée durant 
quelques instants dans une cellule occupée par un détenu, il n’est pas propre à 
justifier la remise de son urine en vue d’une purification ou le fait de s’enfermer 

- 23/26 - 

A/1241/2021 

dans la cellule d’un détenu plusieurs fois au cours d’une même journée et ce 
pendant de longues minutes. Il l’est encore moins qu’il n’est pas contesté que la 
recourante connaissait les motifs pour lesquels M. E______ était en détention, soit 
notamment le fait qu’il avait été condamné pour des viols, et qu’elle a admis 
savoir que son collègue était en pause quand elle s’est rendue pour la quatrième 
fois seule dans la cellule de M. E______ le 20 juin 2018. Il ressort par ailleurs du 
dossier qu’il avait été indiqué par courriels au personnel B______ ‒ dont la 
recourante fait partie ‒ quelques mois avant les faits, soit les 6 février et 
22 mars 2018, que lorsqu'un agent devait entrer dans la cellule d’une personne de 
sexe opposé, il devait être accompagné d’un agent ou d’une agente de même sexe 
que la personne détenue afin d’éviter tout problème. La teneur du courriel du 
6 février 2018 permet de constater qu’il ne s’agissait que du rappel d’une règle 
déjà énoncée. Enfin, par son statut de responsable hiérarchique, la recourante 
devait précisément garantir la mise en œuvre des principes sécuritaires de 
l’établissement. Un hypothétique manque de personnel ne saurait dès lors justifier 
de tels imprudences et de tels manquements aux règles de sécurité.  

  La recourante critique le fait que la direction B______ n’ait pas attiré son 
attention sur le fait que M. E______ était un détenu particulièrement dangereux et 
manipulateur ni n’ait pris des mesures de sécurité spécifiques. Elle relève 
notamment qu’elle n’avait pas bénéficié des cours spécifiques destinés à 
s’aguerrir aux dangers que représentaient de tels détenus, n’étant qu’inscrite à 
ceux-ci. Il est vrai qu’à teneur du dossier la recourante n’avait pas encore suivi, 
outre ceux de sa formation de base, les cours relatifs aux détenus psychiatriques 
que la direction avait prévu de dispenser à tout le personnel. Cela étant, au 
moment des faits litigieux, la recourante travaillait depuis un peu plus de trois ans 
et demi à B______, de sorte qu’elle bénéficiait d’une expérience certaine avec le 
profil des détenus y étant emprisonnés. Celle-ci a d’ailleurs été nommée gardienne 
principale, et donc responsable pavillonnaire, en janvier 2018, au vu des bonnes 
compétences métiers développées. Par ailleurs, selon son cahier des charges, elle 
se devait de connaître notamment la dangerosité des détenus afin d’organiser au 
mieux la répartition des détenus dans les cellules. La recourante ne conteste 
d’ailleurs pas qu’elle avait effectivement accès aux dossiers complets des détenus 
et en particulier de M. E______, auxquels seuls les agents gradés pouvaient 
accéder. 

  Le fait que la recourante n’aurait pas été la seule à ne pas respecter les 
mesures de sécurité en cas de visite à un détenu dans sa cellule ‒ ce qui ne ressort 
toutefois pas clairement de la présente procédure ou de la procédure pénale 
précitée ‒ est sans incidence sur ce qui précède. L’éventuel non-respect de ces 
mesures par d’autres agents de détention n’a pas à être établi en l'espèce et n’est 
pas en lien direct avec la responsabilité de la recourante ni ne saurait la dédouaner 
des manquements commis même s’il devait s’avérer exact.  

- 24/26 - 

A/1241/2021 

  Si la recourante peut être suivie lorsqu’elle allègue que le métier d’agente de 
détention peut être qualifié de difficile et de parfois psychiquement éprouvant, elle 
ne peut l’être lorsqu’elle affirme n’avoir commis qu’une erreur dont personne ne 
saurait être à l’abri. La succession et l’accumulation de manquements ne sauraient 
être assimilées à une seule erreur. Il apparaît clairement que la recourante a perdu 
avec M. E______ la distance nécessaire à l’exercice de sa profession, sans que des 
éléments extérieurs ne puissent le justifier. S’il n’est pas contesté que la 
recourante est la personne qui a le plus souffert des conséquences liées à des 
mauvaises décisions, cela ne saurait empêcher l’autorité intimée de considérer que 
le lien de confiance envers sa collaboratrice est irrémédiablement rompu. 

  Au vu de ce qui précède, le conseiller d'État en charge du département était 
fondé à retenir, sans qu'il y ait abus de son pouvoir d'appréciation, l’existence 
d’une insuffisance de prestations ainsi qu’une inaptitude à remplir les exigences 
du poste de la part de la recourante, et que, au vu de la rupture du lien de 
confiance, la poursuite des relations n'était pas dans l'intérêt de l'État, et ce malgré 
les qualités professionnelles démontrées par l'intéressée jusqu’aux faits litigieux.  

  Enfin, la recourante ne peut être suivie lorsqu’elle soutient que la résiliation 
des rapports de service constituerait une sanction disproportionnée. Comme cela 
vient d’être exposé, la résiliation n’est pas intervenue à titre de sanction, mais en 
raison de la rupture du lien de confiance consécutive à l’insuffisance des 
prestations et l’inaptitude de la recourante à remplir les exigences du poste. 

12)  La résiliation des rapports de service étant conforme au droit, les 
conclusions en réintégration et en indemnisation seront écartées. 

  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

13)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure  
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 avril 2021 par Madame A______ contre la 
décision du département de la sécurité, de la population et de la santé du 26  février 
2021 ; 

au fond : 

- 25/26 - 

A/1241/2021 

le rejette ; 

met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 1'000.- ;  

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jean-Bernard Schmid, avocat de la recourante, ainsi 
qu'au département de la sécurité, de la population et de la santé. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory,  
Mme Chappuis Bugnon et M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le       la greffière : 

- 26/26 - 

A/1241/2021