# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01ee27da-41fa-5764-86d4-0f7ec7cb5da2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 02.11.2023 C/4814/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-4814-2023_2023-11-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.11.2023., ainsi 

qu'à la CCBL par courrier interne. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4814/2023 ACJC/1457/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre la 
décision de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 20 septembre 

2023, tous deux représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 

Genève 6, 

et 

C______, intimée, représentée par Me Olivier ADLER, avocat, quai Gustave-Ador 26, 
case postale 6253, 1211 Genève 6. 

 

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C/6726/2019 

Vu, EN FAIT, le recours déposé au greffe universel le 20 octobre 2023 par B______ et 
A______ contre la décision de la Commission de conciliation en matière de baux et 

loyers du 20 septembre 2023 qui a rayé la cause du rôle, vu le défaut de B______ lors 

de l'audience du même jour; 

Attendu qu'en date du 2 octobre 2023, B______ et A______ ont formé une requête en 

restitution du défaut devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'article 126 al. 1 CPC, le tribunal peut 
ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent, 

notamment lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès; 

Qu'à teneur de l'art. 147 al. 1 CPC, une partie est défaillante lorsqu'elle ne se présente 

pas lorsqu'elle est citée à comparaître; 

Que le tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante 

en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est 

imputable qu'à une faute légère (art. 148 al. 1 CPC); 

Qu'il se justifie en l'espèce de suspendre l'instruction du recours jusqu'à droit jugé par la 

Commission de conciliation en matière de baux et loyers sur la demande de restitution; 

Qu'en effet, si la Commission devait admettre cette demande, le recours deviendrait 

sans objet; 

Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

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C/6726/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Suspend la procédure de recours jusqu'à droit jugé par la Commission de conciliation en 

matière de baux et loyers sur la demande de restitution formée par B______ et 

A______. 

Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sibel UZUN et 

Monsieur Damien Tournaire, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente :  

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière :  

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.