# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2069a25e-b656-5fbf-831a-6ccfb5c77f2c
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 11.11.2010 1B 367/2010 (1B_367/2010)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1B-367-2010_2010-11-11.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

1B_367/2010 

 

Arrêt du 11 novembre 2010 

Ire Cour de droit public 

 

Composition 

M. le Juge Féraud, Président. 

Greffier: M. Kurz. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre 

 

Office du Juge d'instruction cantonal Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2. 

 

Objet 

plainte pénale; 

 

recours contre la lettre de l'Office du Juge d'instruction cantonal du 25 octobre 2010. 

 

Considérant: 

que le 20 octobre 2010, A.________ a déposé plainte pénale contre deux magistrats valaisans; 

que cette plainte a été transmise au Juge d'instruction cantonal qui, par lettre du 25 octobre 2010, a invité le plaignant à en produire une version dactylographiée, le magistrat peinant à lire la version manuscrite; 

que le plaignant était en outre invité à indiquer la nature des infractions dénoncées; 

que par acte du 5 novembre 2010, A.________ forme contre cette communication une plainte, au sens de l'art. 214 PPF, adressée à la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral; 

que cette plainte a été transmise à la Ire Cour de droit public; 

qu'il n'a pas été demandé de réponse; 

que la plainte instituée à l'art. 214 PPF se rapporte aux actions ou omissions du Juge d'instruction fédéral, et nullement aux décisions prises par les magistrats cantonaux dans le cadre de procédures pénales cantonales; 

qu'à l'encontre de ces dernières, seul le recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 78 LTF) est envisageable, après épuisement des voies de recours cantonales; 

qu'il n'y a pas lieu de rechercher si le recourant devait préalablement saisir une juridiction cantonale, comme l'exige l'art. 80 al. 1 LTF; 

qu'en effet, l'acte attaqué n'a de toute façon pas le caractère d'une décision puisque le recourant est simplement invité à parfaire sa plainte en la dactylographiant et en indiquant les infractions dénoncées; 

que si l'on devait y voir une décision, celle-ci serait de nature incidente et ne causerait au recourant aucun préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let . LTF; 

que la démarche du recourant, par ailleurs dépourvue de toute motivation topique, est dès lors manifestement irrecevable; 

que le présent arrêt, prononcé selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF, peut être rendu sans frais. 

 

Par ces motifs, le Président prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

 

2. 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué au recourant et à l'Office du Juge d'instruction cantonal. 

 

Lausanne, le 11 novembre 2010 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

Le Président:   Le Greffier: 

 

Féraud  Kurz