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**Case Identifier:** 524216cf-cc89-58a3-938b-f1d3dfd89660
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.10.2025 C/25540/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25540-2016_2025-10-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 octobre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25540/2016 ACJC/1362/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Portugal, appelant d'un jugement rendu par la 

11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2025, 

représenté par Me Frédéric PITTELOUD, avocat, place de la Gare 2, 1950 Sion,  

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé,  

2) Madame C______, domiciliée ______ [GE], autre intimée, représentés tous deux 

par Me Jean-Marie FAIVRE, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809,  

1211 Genève 3, 

3) Monsieur D______, domicilié ______ [VD], autre intimé, représenté par  

Me E______, avocat. 

 

- 2/4 - 

 

C/25540/2016 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 23 juin 2025, le Tribunal de première 
instance, statuant sur incident, a rejeté la requête formée par A______ tendant à 

l'interdiction de postuler de Me E______ en tant que conseil de D______ (ch. 1 du 

dispositif), renvoyé la décision sur le sort des frais à la décision finale (ch. 2) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 3); 

Que par acte expédié le 18 août 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours 

contre ce jugement; qu'il a conclu, avec suite de frais, à la réforme du jugement attaqué 

en ce sens que la requête tendant à l'interdiction de postuler de Me E______ en tant que 

conseil de D______ est admise et qu'en conséquence, il soit prononcé une interdiction 

de postuler à l'encontre de E______ dans la cause C/25540/2016; 

Qu'il a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; qu'il a soutenu 

que la décision attaquée est de nature à lui causer un préjudice difficilement réparable 

puisque la défense de D______ risque de "porter gravement et irrémédiablement 

atteinte" à sa position; 

Qu'invité se déterminer D______ a conclu au rejet de cette requête; que selon lui, le 

recours n'a aucune chance de succès et la décision entreprise n'est pas de nature à lui 

causer un préjudice difficilement réparable alors qu'à l'inverse, il pourrait en subir un du 

fait que la procédure serait retardée; 

C______ et B______ s'en sont rapportés à justice sur la question de l'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC), mais que l'instance de 

recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée 

risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 

considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 

du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 

Que la question de l'effet suspensif ne se pose pas en cas d'appel ou de recours contre 

une décision provisionnelle refusant d'ordonner la mesure requise, cette décision ne 

déployant aucun effet susceptible d'être suspendu (STUCKI/PAHUD, Le régime des 

décisions superprovisionnelles et provisionnelles du code de procédure civile, in 

SJ 2015 II 1, p. 24); 

Qu'en l'espèce, le Tribunal a rejeté la requête tendant à l'interdiction de postuler de 

l'avocat de la partie adverse du recourant; qu'une telle décision ne comporte aucun effet 

qui puisse être suspendu; 

- 3/4 - 

 

C/25540/2016 

Qu'en tout état de cause, la simple affirmation selon laquelle la défense de D______ par 

son avocat risque de "porter gravement et irrémédiablement atteinte" à sa position ne 

permet pas à elle seule de retenir que le recourant est susceptible de subir un préjudice 

difficilement réparable si, durant le procédure de recours, l'avocat contesté représente 

son client, en l'absence de toute explication notamment quant à la nature du préjudice 

allégué ou à son caractère difficilement réparable; que l'arrêt fribourgeois cité pour 

affirmer qu'il subit un préjudice difficilement réparable ne traite pas de la question de 

l'effet suspensif; 

Qu’au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
du jugement attaqué sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC).  

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/25540/2016 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement enterpris: 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 

jugement JTPI/8283/2025 rendu le 23 juin 2025 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/25540/2016. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.