# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 417f210d-221b-520a-b26f-4fff5820783c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.01.2023 C/5336/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5336-2021_2023-01-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 janvier 2023 

et pour information à Me OCHSNER en pli simple le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5336/2021-5 CAPH/5/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU JEUDI 19 JANVIER 2023 

 

Entre 

A______ SA, p.a. Office des faillites, Route de Chêne 54, 1208 Genève, appelante d'un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 26 avril 2022 (JTPH/121/2022), 

précédemment représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, Place de 

Longemalle 1, 1204 Genève, 

  

et 

Madame B______, domiciliée ______, France, intimée, comparant en personne. 

  

- 2/3 - 

 

 

C/5336/2021-5 

Vu, EN FAIT, la demande déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 2 juillet 
2021 par B______, assignant A______ SA en paiement de la somme totale brute de 

29'997,90 fr.;  

Vu le jugement JTPH/121/2022 rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal des 

prud'hommes, condamnant A______ SA à verser à B______ la somme brute de 

13'600 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2021, la somme de 8'500 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1

er
 janvier 2021 et 4'497 fr. 90 avec intérêts moratoires à 5% l’an 

dès le 1
er

 mars 2021; 

Vu l'appel formé le 30 mai 2022 par A______ SA contre ce jugement; 

Attendu que par jugement JTPI/13821/2022 du 21 novembre 2022, la juge du Tribunal 

a prononcé la faillite de A______ SA, laquelle est dès lors entrée en liquidation; 

Que ledit jugement n’a pas été contesté devant la Cour de justice ; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli 
est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent 

être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la 

seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt 

jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation; 

Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive;  

Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; 

  

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/5336/2021-5 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

Constate la suspension de la procédure dans la cause C/5336/2021-5. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN 

juge employeur; Madame Marie-Thérèse LAMAGAT, juge salarié; Monsieur Javier 

BARBEITO, greffier. 

 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 

 Le greffier : 

Javier BARBEITO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.