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**Case Identifier:** 2efec4dd-a863-5896-a045-683a7144e029
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.07.2020 C/19750/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19750-2017_2020-07-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juillet 2020, 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19750/2017 ACJC/1069/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 JUILLET 2020 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, avenue ______, ______ (GE), 
appelant d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 28 janvier 2020, comparant par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard 

des  

Philosophes 14, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame C______, domiciliée rue ______, ______ Genève, intimée, comparant par Me 
Mélanie Mathys Donze, avocate, boulevard Saint-Georges 72,  

1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/19750/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1286/2020 du 28 janvier 2020, notifié aux parties le  
30 janvier 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a autorisé C______ et A______ à vivre 

séparément (chiffre 1 du dispositif), attribué à C______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal et ordonné le transfert du bail ainsi que des droits et obligations 

en découlant en sa faveur (ch. 2 et 3), attribué à C______ la garde des enfants 

E______, F______ et G______ (ch. 4), suspendu le droit aux relations 

personnelles de A______ sur ses trois filles  

(ch. 5), ordonné la levée de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit 

de visite (ch. 6), condamné A______ à verser en mains de C______, à titre de 

contribution à l'entretien de leurs filles, par mois, d'avance et par enfant, 

allocations familiales non comprises, une somme oscillant entre 520 fr. et 740 fr. 

pour la période du 1
er

 septembre 2017 au 31 décembre 2017, entre 200 fr. et 450 

fr. pour la période du 1
er

 janvier 2018 au 31 août 2018, et entre 400 fr. et  

600 fr. dès le 1
er

 septembre 2018, sous déduction de 31'778 fr. 95 déjà versés  

(ch. 7 à 10), condamné A______ à verser à C______, à titre de contribution à son 

propre entretien, par mois et d'avance, la somme de 250 fr. pour la période du 1
er

 

janvier 2018 au 31 août 2018 et 500 fr. dès le  

1
er

 septembre 2018, sous déduction de 9'997 fr. 45 déjà versés (ch. 11 à 13), 

prononcé lesdites mesures pour une durée indéterminée (ch. 14), arrêté les frais 

judiciaires à 1'480 fr., répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des 

époux, et exonéré les parties du paiement de ces frais, sous réserve d'une décision 

contraire de l'assistance juridique (ch. 15), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 16), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du 

jugement (ch. 17) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18).  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 10 février 2020, A______ a 
formé appel de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des ch. 5 et 6 du 

dispositif, sous suite de frais. 

Cela fait, il a conclu, principalement, à la fixation en sa faveur d'un droit de visite 

avec élargissement progressif sur ses trois filles, à exercer à raison d'une demi-

journée à quinzaine avec passage par le Point Rencontre durant quatre visites, puis 

d'une journée à quinzaine avec passage par le Point Rencontre durant quatre 

visites supplémentaires, puis d'un week-end à quinzaine du vendredi soir au 

dimanche soir avec passage par le Point Rencontre, ainsi que deux fois une 

semaine de vacances durant l'été 2020, puis durant la moitié des vacances 

scolaires. Il a également conclu au maintien de la curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles et à ce que les intervenants soient invités à 

collaborer entre eux. Subsidiairement, il a conclu au maintien de la curatelle et de 

son droit de visite actuels, ainsi qu'au renvoi de la cause au Tribunal pour reprise 

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de la procédure, les actes d'instruction déjà effectués devant être annulés et une 

expertise familiale ordonnée. Cela fait, il a conclu à l'octroi d'un droit de visite 

usuel avec élargissement progressif sur ses trois filles. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

 b. Par arrêt du 21 février 2020, la Cour a suspendu le caractère exécutoire attaché 
aux chiffres 5 et 6 du jugement querellé et dit qu'il serait statué sur les frais avec 

la décision au fond. 

c. Dans sa réponse du 26 février 2020, C______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement querellé, sous suite de frais. Subsidiairement, elle a 

conclu à l'attribution d'un droit de visite au père devant s'exercer à raison d'une 

fois par mois durant une heure trente sous la surveillance continue d'un 

thérapeute, par exemple par le biais de D______, et qui pourrait évoluer en accord 

avec les parties, le Service de protection des mineurs (SPMi), D______ ou 

l'organisme nommé; elle a également conclu au maintien de la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

d. L'appelant ayant renoncé à faire usage de son droit de répliquer, la cause a été 
gardée à juger le 13 mars 2020. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 1978 à ______ (Bénin), de nationalités béninoise et 
suisse, et C______, née le ______ 1982 à ______ (Bénin), de nationalité 

béninoise, se sont rencontrés en 2000 dans leur pays d'origine.  

En 2003, A______ s'est installé en Suisse pour y travailler, tandis que C______ 

est restée vivre au Bénin. 

De leur relation sont issues deux enfants : E______, née le ______ 2006 au Bénin, 

et F______, née le ______ 2010 au Bénin. 

 Les parties se sont mariées le ______ 2013 à ______ (Bénin) et ont opté pour le 

régime matrimonial béninois de la séparation de biens.  

En septembre 2015, C______, accompagnée des enfants, a rejoint son époux en 

Suisse. 

G______, troisième fille des époux, est née à Genève le ______ 2016. 

b. D'importantes dissensions conjugales sont apparues suite à l'emménagement de 
l'épouse et des enfants dans l'appartement de deux pièces occupé jusqu'alors par 

A______. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées de part et d'autre, C______ 

accusant son époux de violences conjugales, ce que ce dernier conteste. En outre, 

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les deux époux se sont reprochés mutuellement d'avoir été violents à l'égard des 

enfants. 

 c. Le 21 août 2017, C______ a quitté le domicile conjugal avec ses trois filles 
pour se rendre au foyer "H______". 

 d. A______ est employé en qualité de _____ par la I______ auprès de la J______, 
ce qui l'amène à travailler également les week-ends, les jours fériés, voire la nuit.  

 C______ a une formation de coiffeuse. Sous réserve de quelques clientes qu'elle a 

coiffées à domicile depuis son arrivée à Genève, elle n'exerce aucune activité 

professionnelle. 

 e. A______ entretient une relation extra-conjugale avec B______, avec qui il 
allègue avoir eu trois enfants : K______, né le ______ 2015, L______, née le 

______ 2016, et M______, née le ______ 2019. L'aîné de la fratrie vit au 

Portugal, alors que les deux cadettes vivent à Genève. Aucun lien de filiation n'a 

été officiellement constaté entre A______ et ces enfants. 

f. Le 30 août 2017, C______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Sur les questions demeurées litigieuses en appel, 

elle a conclu notamment à la fixation d'un droit de visite en faveur du père devant 

s'exercer en journée, selon des modalités à définir. 

g. Dans sa réponse du 2 novembre 2017, A______ a requis un droit de visite 
devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur 

deux et de la moitié des vacances scolaires.  

h. Dans son rapport d'évaluation sociale du 5 janvier 2018, le Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a relevé que, 

globalement, les enfants se portaient bien et que les deux aînées s'étaient vite 

intégrées au système scolaire suisse. 

Lors de leur audition, E______ et F______ avaient relaté des épisodes de violence 

de la part du père, qui leur donnait des coups sur les mains ou les fesses avec un 

bâton ou une ceinture. Se fondant sur les déclarations des enfants et celles de 

l'épouse, le SEASP a retenu qu'il était vraisemblable que le père ait recouru à des 

châtiments corporels sur ses filles durant la vie commune, de façon fréquente et 

régulière; une instrumentalisation des mineures par leur mère ne pouvait 

cependant être exclue. Les accusations de maltraitance avaient pu être objectivées 

à une reprise, à l'endroit de C______ : en octobre 2017, celle-ci avait eu une 

violente dispute avec E______, dont elle avait empoigné les cheveux, ce qui avait 

nécessité l'intervention des éducateurs du foyer. Suite à cela, un appui éducatif 

avait été mis en place et, depuis lors, la prise en charge des enfants par leur mère 

était adéquate. Au surplus, le pédiatre des enfants n'avait jamais constaté de 

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marques de coups ou d'autres indices de maltraitance sur l'une ou l'autre des 

mineures. 

Le SEASP a également relevé que le père avait peu vécu auprès de ses filles, 

compte tenu de son activité professionnelle chargée et de l'arrivée récente des 

deux aînées en Suisse; dans ce contexte, il n'avait pas pu développer des liens 

sécures et de proximité avec elles. De surcroît, le père avait présenté à ses filles 

l'un des enfants issus de sa relation extraconjugale, ce qui n'était pas propice à 

l'établissement d'un lien de confiance entre elles et lui. A cet égard, E______ et 

F______ n'exprimaient pas le souhait de voir leur père ou de développer des 

contacts suivis avec lui. Enfin, l'emploi du temps actuel de A______, qui 

travaillait aussi bien durant la semaine que le week-end et qui n'était informé de 

ses congés qu'au dernier moment, ne permettait pas d'envisager la mise en place 

d'un droit de visite au Point Rencontre, seule solution offrant aux enfants la 

possibilité de voir leur père tout en étant protégées. 

Vu l'ensemble des circonstances, le SEASP considérait qu'il était conforme à 

l'intérêt des enfants d'attribuer leur garde à la mère, ainsi que le droit de 

déterminer le lieu de résidence des enfants, et de renoncer, en l'état, à fixer un 

droit de visite en faveur du père. 

i. A l'audience du Tribunal du 1er mars 2018, A______ a contesté le rapport du 
SEASP, en particulier le fait de ne pas être assez investi dans l'éducation de ses 

filles, précisant qu'il avait aidé les deux aînées dans le suivi de leur scolarité. Il a 

nié toute violence à l'égard des enfants, soutenant que celles-ci étaient manipulées 

par leur mère. En revanche, son épouse avait pour habitude de punir les enfants en 

les frappant. Il a en outre déclaré que sa situation professionnelle allait évoluer 

favorablement d'ici un mois et demi, en ce sens qu'il lui serait possible de 

réaménager ses horaires de travail pour pouvoir exercer son droit de visite. 

j. Le 12 mars 2018, le Tribunal a rendu un premier jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, qui a été annulé par arrêt de la Cour du  

30 octobre 2018, au motif de la violation du droit d'être entendu de A______. La 

cause a été renvoyée au Tribunal pour complément d'instruction et nouvelle 

décision dans le sens des considérants. 

k. A l'audience du Tribunal du 8 avril 2019, A______ a expliqué avoir emménagé 
avec sa compagne au mois de septembre 2018. Son épouse avait, quant à elle, 

réintégré le domicile conjugal avec les enfants. Il n'avait plus aucun contact avec 

ses trois filles depuis le 9 août 2017, même par téléphone. Dans son nouvel 

appartement, il lui était possible d'accueillir les enfants pour la nuit. Concernant 

ses horaires de travail, il avait obtenu de son employeur la possibilité d'avoir au 

minimum deux week-ends par mois de congé.  

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Au terme de l'audience, le Tribunal a ordonné l'instauration d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite, avec mission pour le curateur 

d'évaluer une extension de ce droit de visite. Il a en outre ordonné, d'accord entre 

les parties, l'instauration d'un droit de visite du père sur ses filles à raison d'une 

journée par mois, durant quelques heures et dans un Point Rencontre, à organiser 

avec le curateur. Enfin, il a ordonné une évaluation complémentaire au SEASP 

compte tenu du temps écoulé depuis la première évaluation et des modifications 

intervenues dans l'intervalle. 

l. Par ordonnance du 16 avril 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a nommé les curateurs chargés d'organiser et de surveiller les relations 

personnelles. 

m. En exécution de ces décisions, un droit de visite d'une heure trente a été mis en 
place par les curateurs chaque premier dimanche du mois au Point Rencontre.  

Trois rencontres ont pu avoir lieu les 7 juillet, 4 août et 1
er

 septembre 2019.  

Dans son compte-rendu du 3 octobre 2019, le Point Rencontre a relevé que 

l'accompagnement et la présence des intervenants lors des trois premières visites 

avaient permis au père et à ses filles de partager des moments autour de jeux ou de 

discussions telles que l'école ou la crèche. Les intervenants avaient constaté que 

les deux aînées étaient plus en retrait face à leur père, passant plus de temps entre 

elles qu'en interaction avec lui, alors que la cadette paraissait plus à l'aise, 

acceptant plus facilement l'interaction avec le père. Il résulte en outre de ce 

rapport que suite à des appels téléphoniques de la mère à ses filles lors des visites, 

les intervenants avaient dû rappeler à celle-là l'importance de respecter le temps 

de visite du père et de ne pas interférer lors des rencontres. Au vu des 

observations recueillies et du peu de visites exercées, le Point Rencontre proposait 

de poursuivre l'accompagnement entre les mineures et chacun de leurs parents.  

n. Le droit de visite du 6 octobre 2019 n'a pas pu être exercé, car la mère ne s'est 
pas présentée au Point Rencontre avec les enfants.  

o. Le SEASP a complété son rapport d'évaluation sociale le 21 octobre 2019.  

Il a préconisé l'attribution de la garde de fait à la mère, le retrait au père du droit 

de déterminer le lieu de résidence des enfants et le maintien du droit de visite 

exercé par le père à raison d'une heure trente par mois au Point Rencontre, avec 

charge aux curateurs d'évaluer l'extension du droit de visite.  

Au terme de la nouvelle évaluation, le SEASP a relevé que le développement des 

enfants semblait se poursuivre de manière favorable. Les filles entretenaient une 

bonne relation avec leur mère. Le réseau valorisait les efforts de la mère qui 

assurait adéquatement la gestion familiale quotidienne, le suivi scolaire et 

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préscolaire des enfants. Elle ne donnait pas le choix à ses filles de voir ou non leur 

père, malgré ses propres réticences et craintes concernant la reprise des relations 

personnelles entre son époux et les enfants. Le SPMi avait confirmé qu'il n'y avait 

pas d'inquiétude concernant la prise en charge de la mère et qu'aucun nouvel acte 

de maltraitance n'avait été observé ou relaté depuis 2017. De son côté, le père 

n'avait pas évolué dans son discours. Il niait toute maltraitance sur ses enfants et 

ne reconnaissait pas les compétences maternelles. Il ne semblait pas conscient ni à 

l'écoute des besoins de ses filles et maintenait une "position ferme et tranchée 

concernant ses déterminations parentales". Il ne souhaitait s'investir auprès de ses 

filles que s'il détenait la garde exclusive, celles-ci devant se contenter de voir leur 

mère quelques heures par semaine "pour faire une promenade". Le SEASP n'avait 

pas pu relever dans les propos du père la prise en compte du vécu émotionnel des 

enfants, de leurs besoins et attentes. Le père dévalorisait la mère et n'envisageait 

pas de collaborer avec elle dans l'intérêt des enfants. Il ne se montrait pas 

protecteur, en conditionnant son investissement pour ses filles à la place qui lui 

serait attribuée (parent gardien).  

Il ressortait par ailleurs des auditions des deux aînées, réalisées le 4 juillet 2019, 

que celles-ci acceptaient difficilement la reprise de relations avec leur père, mais 

qu'elles s'y pliaient pour obéir à leur mère. Elles restaient marquées par les 

souvenirs de l'époque où leur père les tapait. Un sentiment de confiance et de 

sécurité ne pouvait commencer à s'établir entre le père et ses filles que si celles-ci 

se sentaient entendues et reconnues. Les visites ayant commencé au Point 

Rencontre entre les deux évaluations, il paraissait approprié de maintenir les 

modalités mises en place depuis juillet 2019. Le Point Rencontre semblait le lieu 

adapté aux rencontres père-filles, afin d'assurer un sentiment de sécurité aux 

enfants, d'accompagner la reprise de liens, d'observer les compétences parentales 

du père et d'évaluer la progression des relations.  

p. Le droit de visite du 3 novembre 2019 n'a pu être exercé que partiellement, 
compte tenu de l'arrivée tardive de la mère et des enfants (les deux aînées ne 

souhaitant pas se rendre au Point Rencontre) et de l'attitude du père qui, confronté 

aux réticences de ses filles aînées, a souhaité écourter la rencontre. 

Quant au droit de visite du 1er décembre 2019, il n'a pas eu lieu, car les deux 

aînées se sont présentées au Point Rencontre mais ont refusé de voir leur père.  

q. Par courrier du 11 décembre 2019, les curateurs ont sollicité du Tribunal qu'il 
ordonne la suspension des relations personnelles entre le père et ses filles. 

En date du 22 octobre 2019, les deux aînées avaient fait part aux curateurs des 

tensions éprouvées lors de la troisième visite et des menaces proférées par leur 

père à cette occasion. Lors de l'entretien avec les enfants et leur mère, le  

3 décembre 2019, E______ et F______ avaient exprimé le souhait de ne plus voir 

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leur père, car elles se rappelaient des nombreux châtiments corporels qu'elles 

avaient subis lorsque la famille vivait sous le même toit et qu'elles restaient 

marquées par les menaces dont elles avaient fait l'objet. 

Les curateurs avaient le sentiment que le discours de la mère était adapté et qu'elle 

encourageait ses filles à respecter la décision du juge. Quant au père, il ne 

souhaitait plus voir ses enfants dans le cadre du Point Rencontre et voulait un 

cadre plus flexible. Il avait refusé l'option d'un droit de visite différencié afin de 

continuer à exercer son droit de visite sur G______. La mère n'était pas non plus 

favorable à cette idée, tandis que E______ et F______ préféraient accompagner 

leur sœur plutôt que de la laisser seule avec leur père. 

Le discours que le père tenait avec les intervenants du Point Rencontre et avec les 

curateurs était différent. La collaboration avec le Point Rencontre était adéquate et 

le père avait pu entendre les souhaits de ses filles. En revanche, lors des entretiens 

téléphoniques avec les curateurs, il se montrait moins compréhensif et pensait 

qu'il fallait obliger les enfants à se rendre aux visites. 

Au vu notamment de l'âge des enfants, les curateurs estimaient qu'il était 

préférable de suspendre les visites père-filles et de réévaluer régulièrement la 

possibilité de les reprendre par la suite. 

r. A l'audience du Tribunal du 16 décembre 2019, C______ s'est déclarée d'accord 
avec les conclusions prises par les curateurs dans leur courrier du 11 décembre 

2019. Elle était néanmoins favorable au maintien de la curatelle, de façon à 

pouvoir tenir compte d'un éventuel changement de position du père concernant le 

droit de visite. S'agissant des menaces évoquées par E______ et F______, celles-

ci avaient expliqué à C______ que leur père parlait mal d'elle et qu'à un moment 

donné, il leur avait dit "vous allez voir ce que je vais vous faire". Depuis lors, les 

enfants craignaient pour leur mère et pour elles-mêmes et n'osaient plus voir leur 

père. 

A______ s'est opposé à la suspension du droit de visite, ainsi qu'à la possibilité de 

maintenir les visites avec G______ uniquement, car il souhaitait pouvoir passer du 

temps avec ses trois enfants. Il a, une fois de plus, contesté avoir été violent avec 

ses filles ou proféré une quelconque menace en leur présence. Il pensait que les 

enfants étaient manipulées par leur mère. Pour lui, le droit de visite se passait 

bien. Cela étant, la durée d'une heure trente était insuffisante. Il souhaitait pouvoir 

sortir avec les enfants et disposer de plus de temps avec elles. 

s. A l'audience de plaidoiries finales du 13 janvier 2020, A______ a conclu, 
notamment, à ce qu'un droit de visite avec élargissement progressif lui soit 

accordé sur ses trois filles, lequel devait s'exercer à raison d'une demi-journée à 

quinzaine avec passage par le Point Rencontre durant quatre visites, puis une 

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journée à quinzaine avec passage par le Point Rencontre durant quatre visites 

supplémentaires, puis un week-end à quinzaine du vendredi soir au dimanche soir 

avec passage par le Point Rencontre, ainsi que deux fois une semaine de vacances 

durant l'été 2020, puis durant la moitié des vacances scolaires. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

t. Le 2 février 2020, A______ a exercé son droit de visite sur ses trois filles au 
Point Rencontre de 14h40 à 16h10. Par courriel du 10 février 2020, N______, 

coordinatrice pédagogique du Point Rencontre, a précisé que la "présence et 

l'accompagnement de l'intervenante a[vait]t permis d'établir et de favoriser la 

rencontre entre Monsieur et ses filles". 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 271 let. a 

et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), 

à l'encontre d'une décision de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles 

doivent être considérées comme portant sur des mesures provisionnelles au sens 

de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), qui statue sur une 

cause de nature non pécuniaire puisqu'elle porte sur le droit aux relations 

personnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 1). 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), de sorte 

que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC), ni par 

l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1).  

1.3 Compte tenu de l'application de la maxime inquisitoire illimitée à la présente 
cause, les pièces nouvelles produites en appel, utiles à la détermination du sort des 

enfants, sont recevables, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas 

réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir suspendu son droit aux relations 
personnelles sur ses trois filles. 

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2.1.1 Selon l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les 
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut notamment 

attribuer la garde à un seul des parents et statuer sur les relations personnelles  

(art. 298 al. 2 CC).  

2.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 

considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 

de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 

sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1; 5A_618/2017 du 2 

février 2018 consid. 4.2; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références 

citées). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses 

deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 

recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 

4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_887/2017 du 16 février 

2018  

consid. 5.3; 5A_184/2017 du 8 juin 2017 consid. 4.1; 5A_586/2012 du  

12 décembre 2012 consid. 4.2). 

La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la volonté 

de l'enfant, notamment lorsqu'un comportement défensif de celui-ci est 

principalement influencé par le parent gardien. Il s'agit d'un critère parmi d'autres; 

admettre le contraire conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et 

son bien, alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle 

conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui. Le bien de 

l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif 

selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 

considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder 

à l'avis de l'enfant, son âge, sa capacité à se forger une volonté autonome ainsi que 

la constance de son avis sont centraux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_369/2018 du 

14 août 2018 consid. 5.1 et les arrêts cités). Lorsque l'enfant adopte une attitude 

défensive envers le parent qui n'en a pas la garde, il faut, dans chaque cas 

particulier, déterminer les motivations qu'a l'enfant et si l'exercice du droit de 

visite risque réellement de porter atteinte à son intérêt. Néanmoins, il demeure 

que, si un enfant capable de discernement refuse de manière catégorique et 

répétée, sur le vu de ses propres expériences, d'avoir des contacts avec l'un de ses 

parents, il faut les refuser en raison du bien de l'enfant; en effet, face à une forte 

opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des relations 

personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité de l'enfant (arrêt du 

- 11/17 - 

 

C/19750/2017 

Tribunal fédéral 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 5.1 et les références 

citées).  

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 

compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 

entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 

l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 

leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace 

ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du 

principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait des 

relations personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de 

tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être 

ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations 

personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant 

(ATF 120 II 229  

consid. 3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018  

consid. 4.2; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 

9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). Si, en revanche, le préjudice 

engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en 

œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du 
parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, 

mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la 

suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2; 

5A_699/2017 du  

24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les 

références citées). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable 

de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par une application 

conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation 

des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, 

tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2; 5A_699/2017 du 24 octobre 

2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). 

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 

en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement 

de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (ATF 

122 III 404 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018  

consid. 4.2; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). Il 

convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 

mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2; 

5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017  

consid. 4.1; 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2; 5A_699/2007 du  

- 12/17 - 

 

C/19750/2017 

26 février 2008 consid. 2.1). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement 

l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes 

et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il 

constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que 

pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît 

d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées 

sans accompagnement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 

consid. 4.2; 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1; 5A_699/2017 du  

24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1; 

5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2 et les références citées). Un droit de 

visite surveillé limité dans le temps dans la perspective qu'il soit ensuite assoupli 

progressivement est compatible avec le bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_102/2017 du 13 septembre 2017 consid. 4 et l'arrêt cité). 

2.1.3 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment 
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 

demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir 

son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate 

pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport établi par 

un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit 

d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_805/2019 du 27 mars 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).  

2.2.1 En l'espèce, le Tribunal a suspendu le droit aux relations personnelles du 
père sur ses enfants en tenant compte de l'avis exprimé par les deux filles aînées 

du couple. Il a considéré qu'imposer à ces dernières d'entretenir des relations 

personnelles avec leur père contre leur volonté risquait de compromettre leur bon 

développement et portait atteinte à leurs intérêts. En outre, dans la mesure où les 

parties refusaient l'instauration d'un droit de visite différencié concernant la 

cadette, il convenait de procéder de la même manière à l'égard de cette dernière.  

2.2.2 Il ressort du dossier qu'âgées respectivement de 14 et 10 ans, E______ et 
F______ ont exprimé le souhait d'interrompre les contacts avec leur père, fût-ce 

par le biais du Point Rencontre. Elles ont indiqué qu'elles restaient affectées par 

les épisodes de violences physiques auxquelles elles avaient été exposées par le 

passé et dont le souvenir était ravivé par l'exercice du droit de visite. 

Au vu de leur âge, les aînées de la fratrie disposent de la maturité suffisante pour 

exprimer un avis dont il convient de tenir compte. Nonobstant les dénégations de 

l'appelant à cet égard, les craintes éprouvées et exprimées par E______ et 

F______, qui dénotent un profond mal-être, ne sauraient être ignorées ou 

minimisées. Il importe peu que ces peurs trouvent leur origine dans des actes de 

maltraitance, comme l'indiquent les enfants – ce que l'appelant a toujours réfuté –, 
ou qu'elles résultent d'un conflit de loyauté. Ainsi que l'a relevé le SEASP, le 

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C/19750/2017 

rétablissement d'un dialogue et d'une relation saine entre les filles et leur père 

nécessite que celui-ci tienne compte de leur vécu émotionnel et qu'il se montre 

attentif à leurs besoins à leurs attentes. En outre, le père doit veiller à ne pas 

impliquer ses filles dans les disputes parentales et, partant, à ne pas tenir devant 

elles des propos dénigrants envers leur mère. 

Cela étant, le sentiment de crainte exprimé par les enfants ne justifie pas la 

suspension des relations personnelles, dont on rappellera qu'il s'agit d'une mesure 

particulièrement incisive qui doit constituer l'ultima ratio. En effet, une 

interruption des visites mettrait à mal la possibilité d'une amélioration des 

relations père-filles, déjà fortement altérées par la séparation parentale survenue 

deux ans après le regroupement de la famille en Suisse. En outre, le fait de 

supprimer tout échange (même limité) entre l'appelant et ses filles aurait 

vraisemblablement pour résultat de cristalliser les peurs qu'elles éprouvent à son 

endroit, alors que l'intérêt des mineures commande, au contraire, d'apaiser les 

tensions actuelles afin de rétablir le lien paternel. Il sera par ailleurs relevé que le 

droit de visite surveillé mis en place juillet 2019 s'est initialement bien déroulé et 

que E______ et F______ n'ont manifesté leur refus de voir leur père qu'en 

décembre 2019. A cela s'ajoute que le droit de visite a pu reprendre depuis lors, 

puisque l'appelant a passé du temps avec ses trois filles lors d'une séance au Point 

Rencontre le 2 février 2020.  

Dès lors que le droit de visite du père peut être aménagé dans la mesure utile pour 

garantir que le bien-être des enfants ne soit compromis, une suppression complète 

des relations personnelles ne saurait entrer en considération. Au regard des 

craintes exprimées par E______ et de F______ envers leur père, il est nécessaire 

que le droit de visite de l'appelant se déroule – à tout le moins dans un premier 
temps – au Point Rencontre, en présence continue d'un intervenant, à raison d'une 
heure par mois pendant quatre rencontres; cette modalité permettra aux enfants de 

bénéficier d'un cadre rassurant, tout en maintenant un contact suivi avec leur père, 

essentiel à leur bon développement; la mise en œuvre d'un droit de visite 
médiatisé est également un moyen d'accompagner et de soutenir l'appelant dans la 

manière de consolider ses liens l'unissant à ses filles. Afin de permettre un 

élargissement progressif du droit de visite, celui-ci pourra ensuite s'exercer au sein 

du Point Rencontre, hors la présence d'un intervenant, à raison d'une heure trente 

par mois pendant quatre rencontres supplémentaires, puis à l'extérieur du Point 

Rencontre, à raison d'un après-midi par quinzaine, avec passage des enfants par le 

Point Rencontre.  

Pour que les relations personnelles puissent évoluer favorablement, il est 

néanmoins impératif que l'appelant parvienne à mettre ses besoins et ses intérêts 

personnels de côté, de façon à se concentrer exclusivement sur le bien de ses 

filles. Il importe qu'il reconnaisse leurs émotions et leurs attentes et qu'il adopte 

un comportement mesuré et constructif pendant l'exercice de son droit de visite; il 

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C/19750/2017 

devra, en particulier, s'abstenir de tenir devant ses filles des propos inadéquats, 

dévalorisants ou menaçants, tant envers elles qu'envers leur mère. L'intimée devra, 

quant à elle, veiller à ne pas interférer lors des visites, afin de ne pas en perturber 

le déroulement. 

La mesure de curatelle, à laquelle les parties ont adhéré, sera maintenue, afin 

d'accompagner la reprise et l'élargissement des relations personnelles et de veiller 

à la régularité et au bon déroulement des visites. Les curateurs seront invités à 

informer le juge compétent de toute circonstance justifiant de revoir les modalités 

du droit de visite telles que fixées ci-avant, à charge pour eux de proposer les 

modifications adaptées d'élargissement ou de restriction du droit de visite. 

2.2.3 Les faits de la cause étant suffisamment établis s'agissant des questions 
relatives au droit de visite, il n'y a pas lieu d'ordonner au SEASP d'établir un 

rapport complémentaire, ni a fortiori d'annuler les actes d'instruction déjà 

entrepris ou de renvoyer la cause au Tribunal pour qu'il ordonne une expertise 

familiale. Cela se justifie d'autant moins que les mesures protectrices sont 

soumises à la procédure sommaire – et donc à l'exigence de célérité – et qu'elles 
ont vocation à être prononcées pour une durée limitée. 

2.2.4 Au vu des considérations qui précèdent, les chiffres 5 et 6 du dispositif du 
jugement querellé seront annulés et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 

3. 3.1 Lorsque l'instance d'appel réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, 
elle se prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le 

tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 

libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille 

(art. 107 

al. 1 let. c CPC).  

 En l'espèce, la quotité des frais de première instance n'est pas critiquée devant la 
Cour et leur répartition pour moitié à charge de chaque partie, de même que le 

refus d'allouer des dépens, est conforme aux normes précitées.  

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points. 

3.2 Les frais judiciaires d'appel, qui incluent l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1 et 105  

al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge des parties à raison de la 

moitié chacune, compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige (art. 107 

al. 1  

let. c CPC).  

- 15/17 - 

 

C/19750/2017 

Dans la mesure où les époux plaident au bénéfice de l'assistance juridique, ces 

frais seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en 

réclamer le remboursement ultérieur aux conditions de l'art. 123 CPC.  

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel.  

4. Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

- 16/17 - 

 

C/19750/2017 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 10 février 2020 par A______ contre les chiffres 5 

et 6 du dispositif du jugement JTPI/1286/2020 rendu le 28 janvier 2020 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/19750/2017-22. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 

ces points : 

Réserve à A______ un droit de visite sur ses filles E______, F______ et G______, 

devant s'exercer à raison d'une heure par mois au Point Rencontre, en présence 

constante d'un intervenant, pendant quatre rencontres, puis à raison d'une heure trente 

par mois au Point Rencontre, hors la présence d'un intervenant, pendant quatre 

rencontres supplémentaires, puis à l'extérieur du Point Rencontre, à raison d'un après-

midi par quinzaine, avec passage des enfants par le Point Rencontre.  

Maintient la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

instaurée le 8 avril 2019.  

Invite les curateurs à informer le juge compétent de toute circonstance justifiant de 

revoir les modalités du droit de visite telles que fixées ci-avant, à charge pour eux de 

proposer les modifications adaptées d'élargissement ou de restriction du droit de visite.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties par moitié 

chacune. 

Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 

 

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Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110