# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ca233e8-e011-5bc8-b7ed-8f052b252297
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.02.2024 C/14007/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14007-2023_2024-02-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29 février 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14007/2023 ACJC/261/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d’un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2023, 

représentée par Me Damien BLANC, avocat, place de l'Octroi 15, case postale 1007, 

1227 Carouge,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représentée par Me Monica 
KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12. 

 

- 2/3 - 

 

C/14007/2023 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 27 décembre 2023 à la Cour de justice, 
A______, représentée par un Conseil, a formé appel du jugement JTPI/14986/2023 

rendu le 15 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/14007/2023; 

Que, par décision DCJC/26/2024 du 4 janvier 2024, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 22 janvier 2024 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par décision DCJC/128/2024 du 30 janvier 2024, un ultime délai a été fixé à 

A______ au 12 février 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 

sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 

son appel serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Que le conseil de l'appelante n'a pas non plus fourni de procuration dans le délai de  

10 jours qui lui a été fixé le 3 janvier 2024; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Que l'acte entaché d'un vice de forme non rectifié dans le délai fixé, notamment 

l'absence de procuration, n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). 

Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
supplémentaire imparti pour ce faire; 

Qu'elle n'a pas non plus produit la procuration requise; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/14007/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé le 27 décembre 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/14986/2023 rendu le 15 décembre 2023 par le Tribunal de première instance en la 

cause C/14007/2023. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président ad interim : 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.