# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5188844f-f1cd-5907-a91e-d18432d091e6
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-03-04
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.03.1999 AC.1998.0168
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1998-0168_1999-03-04.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 4 mars 1999

sur le recours interjeté par Olivia THELIN,
à Clarens, dont le conseil est l'avocat Jean de Gautard, Petit-Chêne 18, à 1003
Lausanne

contre

la décision du 2 septembre 1998 de la Municipalité
de Montreux levant son opposition et délivrant un permis de construire pour
remplacer le platelage de la terrasse du restaurant Maï-Thaï, Quai de Clarens,
à Montreux, dont l'exploitant est Song Chobtham, représenté par l'avocat
Yves Hofstetter, case postale 3420, à 1002 Lausanne.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; MM. Pierre-Paul Duchoud et Renato Morandi, assesseurs.
Greffière: Mme Annick Blanc Imesch.

Vu les faits suivants:

A.                     La parcelle D.P. 355 du
plan cadastral de la Commune de Montreux (ci-après la commune), d'une surface
de 1'473 m², fait partie du domaine public communal et se trouve en zone
d'utilité publique selon le plan d'affectation communal; elle est délimitée à
l'ouest par le quai de Clarens, au sud par le lac Léman, à l'ouest par le quai
J. J. Rousseau et au nord par la rue du Lac. Dans sa partie sud-ouest, cette
parcelle est constituée d'un plancher en charpente (ou platelage), d'une
surface de 50 m² environ. Quelques mètres plus à l'est, se trouve un pavillon,
d'une surface au sol de 16 m². D'après les renseignements recueillis en
audience, ce pavillon en bois a été construit il y a une vingtaine d'années par
l'exploitant du restaurant "Le Braconnier", sis dans l'immeuble situé
en face de la parcelle D.P. 355, de l'autre côté de la rue du Lac, au no 40, ce
pavillon lui servant alors de buvette.

                        Le restaurant a
ensuite été exploité par Manana SA, puis a été repris en 1991 par Song Chobtham
sous l'enseigne du Maï-Thaï: le nouvel exploitant a également repris le bail
conclu en 1989 entre la commune et Manana SA concernant la terrasse du
restaurant, située au sud de la parcelle D.P. 355, directement au bord du lac.

                        Il ressort des pièces
versées au dossier que l'ancien débarcadère de Clarens, situé dans le
prolongement du platelage actuel et utilisé comme terrasse de restaurant,
n'offrait plus une sécurité suffisante et a été interdit d'accès en 1990. Au
mois de mai 1990, la commune a alors construit un platelage au dessus du plan
incliné jouxtant le mur d'appui de l'ancien débarcadère afin de permettre
l'exploitation de la terrasse du restaurant en remplacement de celle située sur
l'ancien débarcadère. L'ancien débarcadère de Clarens a finalement été démoli
en 1992.

                        D'après des
correspondances versées au dossier, la municipalité, après avoir refusé, par
décision du 1er octobre 1996, la délivrance d'un permis de construire pour la
construction d'un nouveau pavillon sur la terrasse du restaurant, a autorisé en
date du 18 avril 1997, l'édification d'un abri amovible, à démonter en fin de
saison, sur la terrasse existante, cette installation ayant fait l'objet d'une
dispense d'enquête publique.

                        Par courrier du 16
février 1998, Olivia Thélin, propriétaire de la maison sise sur la parcelle no
832, à environ 30 mètres à l'ouest de la terrasse du restaurant Maï-Thaï,
constatant que Song Chobtham n'avait pas démonté l'abri installé sur la
terrasse à la fin de la belle saison, a demandé à la municipalité de procéder à
l'enlèvement de cette installation et de renoncer à lui accorder une nouvelle
autorisation pour l'année suivante. Par courrier du 6 mars 1998, la
municipalité a informé l'intéressée qu'elle était intervenue auprès de
l'exploitant afin qu'il dépose sans délai l'abri sur la terrasse existante.

B.                    Par courrier du 22 juin
1998, la municipalité a informé Song Chobtham qu'au vu de la vétusté du
platelage de la terrasse du Maï-Thaï, elle avait décidé de procéder à son
remplacement. Le projet a été mis à l'enquête publique du 26 juin au 16 juillet
1998 sous la désignation "remplacement de la terrasse existante". La
demande de permis désigne la commune comme maître de l'ouvrage. Il ressort du
plan d'enquête que la dimension du nouveau platelage serait quelque peu réduite
par rapport au platelage actuel, puisqu' il serait construit en prolongement du
muret est, séparant la terrasse du lac et que les planches seraient ainsi
alignées dans ce prolongement, alors qu'actuellement, elles le dépassent de
quelques centimètres.

                        Par décision du 6
juillet 1998, la centrale des autorisations du Département des infrastructures,
après avoir mis le dossier en consultation auprès du Service des eaux et du
Voyer du 3ème arrondissement, a octroyé l'autorisation spéciale requise et l'a
assortie des conditions impératives formulées par le Service des eaux, dont la
teneur est la suivante:

"Les aménagements extérieurs éventuels ne
toucheront en aucun cas à la berge. Le propriétaire est responsable, à
l'entière décharge de l'Etat de Vaud, des dégâts éventuels dont le cours d'eau
serait l'objet ou la cause".

                        Le projet soumis à
l'enquête a suscité deux oppositions: la première, datée du 3 juillet 1998 a
été formée par l'Association pour la sauvegarde du Vieux-Clarens et la seconde,
datée du 10 juillet 1998, a été formée par Olivia Thélin. Cette dernière fait
valoir que l'accès est définitivement condamné par le platelage de la terrasse
et que son agencement défigure la beauté naturelle du site, "tant sur le
plan visuel qu'auditif et olfactif" et que ses horaires d'ouverture constituent
une gêne importante pour le voisinage. Ne s'opposant pas à l'exploitation de la
terrasse, elle demande que le platelage actuel soit transféré en zone cantonale
littorale pour autant que sa surface n'augmente pas et que les nuisances soient
limitées.

C.                    En date du 2 septembre
1998, la municipalité a adressé à Olivia Thélin une décision dont la teneur est
la suivante:

"Après avoir
pris connaissance de votre lettre du 10 juillet 1998, par laquelle vous
annoncez votre opposition au projet susmentionné, la Municipalité vous fait
part de ses déterminations.

Concernant l'accès
au lac, il est exact que l'aménagement de la terrasse a pour effet de le
condamner à cet emplacement. Toutefois, il convient de rappeler qu'à une
quinzaine de mètres à l'ouest se trouve une jetée, agrémentée d'un escalier,
propice à cet usage. Par ailleurs, il serait exagéré de considérer l'effet du
platelage comme définitif, considérant, d'une part, le caractère démontable de
l'installation et d'autre part, la nature même de son utilisation.

La Municipalité
admet, comme vous, la beauté de ce site et considère que, plutôt que de le
restreindre à un usage exclusivement contemplatif, l'exploitation d'une
terrasse de restaurant peut apporter une contribution à l'animation et à la
vocation touristique de l'endroit. S'agissant de l'agencement, il sera requis
de l'exploitant de le limiter au nécessaire et de veiller au bon ordre des
lieux hors saison.

Quant aux horaires
d'ouverture pour la terrasse, ceux-ci sont les mêmes que pour le restaurant, et
ne dépendent pas de la présente procédure administrative.

Enfin, le projet ne
contrevenant à aucune disposition du règlement communal sur le plan
d'affectation et la police des constructions du 5 septembre 1972 (RPA) et ayant
obtenu l'aval des services concernés de l'Etat, la Municipalité a décidé de
délivrer le permis de construire.

(...)"

D.                    Contre cette décision,
Olivia Thélin a déposé un recours en date du 28 septembre 1998. Elle fait
valoir qu'en dépit de l'ordre de déposer l'abri sur la terrasse intimé par la
municipalité le 6 mars 1998, le couvert est resté en place depuis lors. Elle
soutient que le remplacement du platelage aura comme conséquence une
augmentation de la surface d'exploitation, donc du nombre de convives, donc du
bruit. Sans vouloir empêcher l'exploitation de la terrasse en été, elle refuse
d'admettre son extension et encore moins d'admettre la présence d'une
construction permanente devant ses yeux. Elle conclut dès lors à l'annulation
de la décision attaquée, ainsi qu'à ce que l'ordre soit donné à la commune de
faire démonter, enlever et supprimer tous les aménagements non conformes
existants sur les quais de Clarens et liés à l'exploitation de la terrasse du
Maï-Thaï.

                        La recourante a
effectué une avance de frais de 2'500 francs.

                        Song Chobtham s'est
déterminé sur le recours en date du 26 octobre 1998. Il fait valoir que le seul
objet du recours concerne le remplacement d'un platelage usé pouvant se révéler
dangereux pour les utilisateurs de la terrasse. Il relève que la recourante
s'en prend à la structure légère posée sur la terrasse, construction qui n'est
pas concernée par la présente procédure. Considérant que la terrasse litigieuse
est l'un des fleurons de la restauration montreusienne et vu la vocation
touristique de la région, il estime qu'il y a un intérêt à permettre
l'exploitation de la terrasse dans les meilleures conditions possibles et sans
mettre en danger les utilisateurs. Relevant enfin que les affirmations de la
recourante relatives aux nuisances olfactives provoquées par la terrasse sont
inutilement blessantes, voire xénophobes, il conclut au rejet du recours.

                        Le Service des eaux a
déposé ses observations par courrier du 30 octobre 1998, relevant que l'abri
installé sur la terrasse ne lui a jamais été soumis et que, s'agissant du
remplacement du platelage, ledit Service s'est borné à délivrer une
autorisation technique au sens de l'art. 12 LvPOL, les travaux n'ayant aucune
influence sur le domaine public lacustre attenant et la terrasse se trouvant
sur le domaine public communal. Le Service des eaux s'en remet dès lors à
justice.

                        Le Service de
l'aménagement du territoire a déposé ses observations par courrier du 12
novembre 1998, relevant que le quai de Clarens fait partie du domaine public
communal, qu'il est colloqué en zone d'intérêt public et qu'il n'est pas
compris à l'intérieur d'un plan d'extension ou d'un plan d'affectation cantonal
et que dans ces conditions, il n'a aucune autorisation spéciale à délivrer et
n'est pas concerné par le présent litige. Le Service de l'aménagement du
territoire s'en remet donc à justice.

                        La municipalité s'est
déterminée sur le recours par courrier du 16 novembre 1998, relevant que les
moyens invoqués par la recourante ne concernent que partiellement l'objet du
litige. Elle reprend les arguments développés dans la décision attaquée et
précise que les nuisances occasionnées par le trafic de la rue du Lac et
l'usage du quai de Clarens sont plus importantes que celles provoquées par
l'exploitation de la terrasse litigieuse. Enfin, elle ajoute que le projet
contesté ne prévoit aucune extension par rapport à la configuration actuelle
des lieux. Elle conclut dès lors au rejet du recours et au maintien de sa
décision.

                        Conformément à sa
requête, le Service de l'aménagement du territoire a été dispensé de
comparution à l'audience, de même que le Service des eaux a été dispensé
d'office de comparution à l'audience.

                        Invitée à verser au
dossier le permis de construire délivré à l'exploitant, ainsi que le permis de
construire et les plans établis lors de la construction initiale de
l'installation litigieuse, la municipalité a informé le tribunal qu'elle
n'avait pas encore délivré de permis de construire, en raison du recours déposé
contre sa décision et lui a transmis une copie de deux courriers adressés par
la commune à Manana SA en mai 1990, desquels il ressort que la commune a
construit le platelage à titre provisoire et n'a pas soumis cette construction
à l'enquête publique.

E.                    En date du 3 février
1999, le tribunal a tenu audience, au cours de laquelle il a procédé à une
visite des lieux en présence de la recourante, assistée de son conseil, de
l'exploitant du restaurant Maï-Thaï, assisté de son conseil et du chef du
Service de l'urbanisme de la Commune de Montreux. Le tribunal n'a pas pu
constater la présence d'un "abri amovible" sur la terrasse: il n'y a
qu'un grand parasol au centre de la terrasse; les planches du platelage sont
vétustes et de niveau irrégulier. L'exploitant du restaurant a expliqué qu'il a
installé un réfrigérateur, un comptoir et une petite cuisine dans le pavillon
en bois. Le tribunal a constaté que la recourante a installé un banc dans son
jardin qui, surplombant le quai, ne se trouve qu'à quelques mètres de la
terrasse litigieuse. Le conseil de la recourante a demandé à l'exploitant,
ainsi qu'au représentant de la commune s'ils étaient disposés à participer
financièrement à l'installation d'un écran dans le jardin de la recourante pour
lui cacher la vue de la terrasse. L'exploitant a refusé d'entrer en matière sur
la proposition de la recourante, tandis que la commune paraissait prête à
discuter avec l'intéressée.

                        Par courrier du 8
février 1999, la recourante a produit trois copies de correspondances
concernant le présent litige. Par courrier du 10 février 1999, le conseil de l'exploitant
a requis du tribunal qu'il retranche du dossier les pièces produites par la
recourante, considérant que l'instruction était close et que la production de
pièces complémentaires n'était plus possible. Le tribunal a pris connaissance
de ces pièces par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                     En ce qui concerne la
requête de retranchement de pièces présentée par le conseil de l'exploitant, le
tribunal constate qu'aucune disposition de la LJPA ne lui permet, tant que son
arrêt n'a pas encore été notifié, de refuser de tenir compte de pièces
produites par les parties après l'audience de jugement, voire de retourner ces
pièces à leur expéditeur. La seule exigence contraignante en l'espèce est le
respect du droit d'être entendu, mais l'exploitant a eu l'occasion de se
déterminer sur le contenu de ces pièces puisqu'il s'est adressé au tribunal
aussitôt après en avoir reçu copie par les soins du conseil de la recourante.
Le fait, probablement induit par un réflexe issu du carcan rigide qui domine la
procédure civile, qu'il se soit borné à en requérir le retranchement alors
qu'il aurait pu se déterminer sur leur contenu, ne suffit pas en l'espèce
(surtout au vu du dispositif du présent arrêt) pour imposer qu'un nouveau délai
lui soit imparti pour s'exprimer à nouveau. Par conséquent, la requête
présentée par le conseil de l'exploitant du restaurant doit être rejetée.

2.                     Compte tenu des
conclusions prises par la recourante, il convient à titre préalable de cerner
l'objet du litige.

a)                     Dans l'opposition qu'elle
a formulée lors de l'enquête publique portant sur le remplacement du platelage,
la recourante, tout en déclarant ne pas s'opposer à l'exploitation de la
terrasse, a demandé que le platelage actuel soit transféré "en zone
cantonale littorale" pour autant que sa surface n'augmente pas et que les
nuisances soient limitées. Selon la décision attaquée, la municipalité a décidé
de délivrer le permis de construire. Devant le Tribunal administratif, la
recourante conclut à l'annulation de cette décision, ainsi qu'à ce qu'ordre
soit donné à la commune de faire démonter, enlever et supprimer tous les
aménagements non conformes existants sur les quais de Clarens et liés à
l'exploitation de la terrasse du Maï-Thaï.

b)                     L'objet du litige, en
procédure administrative également, est circonscrit par les conclusions des
parties, lesquelles lient l'autorité de recours (v. à ce sujet ATF paru à la
RDAF 1998, 263, qui se fonde sur le principe de libre disposition, et Pierre
Moor, Droit administratif II 444 et 446 s.; AC 98/065 du 10 décembre 1998; v.
ég. l'ATF 1A.202/1991 du 3 juin 1998 dans la cause Panoramic 2000 qui rappelle
qu'en procédure contentieuse, l'objet du litige (Streitgegenstand) est défini
par l'objet du recours (décision attaquée, Anfechtungsgegenstand), les conclusions
et les motifs). Cette règle est formulée pour le Tribunal fédéral à l'art. 114
OJF qui réserve seulement les causes en matière de contributions publiques.
Elle est absolue devant la juridiction administrative, mais elle peut être
tempérée devant l'autorité de recours interne à l'administration (v. art. 62
PA, sur le plan fédéral). Elle s'applique devant le Tribunal administratif où
elle implique notamment l'interdiction de la reformatio in pejus (voir par
exemple AC 96/054 du 4 février 1997, GE 94/117 du 23 mai 1997, CR 91/502 du 13
août 1992 citant ATF 102 Ib 282, spéc. p. 289; ATF 112 Ia 206; ATF 113 Ib 219;
ATF 117 Ib 20) tandis que l'exception concernant les causes fiscales se
retrouve en droit vaudois à l'art. 104 dernier alinéa de la loi du 26 novembre
1956 sur les impôts directs cantonaux (LI).

                        On ajoutera que, outre
qu'il est limité aux conclusions prises devant le Tribunal administratif,
l'objet du litige est circonscrit par la décision attaquée, à quoi s'ajoutent
les questions qui ont été soulevées par les parties, mais que la décision
aurait omis de trancher. Cela s'explique par le fait que l'autorité de recours
ne peut contrôler que ce qui a été préalablement décidé ou qui aurait dû
l'être. Dès lors, le Tribunal administratif ne saurait se saisir de conclusions
que l'instance précédente n'aurait pas été amenée, préalablement, à trancher
(AC 98/065 déjà cité citant Moor, op. cit., p. 446 s.). Enfin, et conformément
au principe dit du grief ("Rügerprinzip"), le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués; exception est faite
à cette règle lorsque les points non critiqués par le recourant ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 110 V 48; ATF 121 V 362 consid. 1a; PS
98/232 du 10 février 1999).

c)                     La municipalité ayant
décidé de délivrer le permis de construire, la conclusion de la recourante
tendant à l'annulation de cette décision est assurément recevable.

                        Sont en revanche
irrecevables les conclusions de la recourante demandant qu'ordre soit donné à
la commune de faire démonter, enlever et supprimer tous les aménagements non
conformes existants sur les quais de Clarens et liés à l'exploitation de la
terrasse du Maï-Thaï. Ces conclusions sont d'ailleurs peu précises, même si
l'on peut imaginer qu'elles pourraient tendre à la suppression du platelage
lui-même, à l'enlèvement du pavillon en bois installé sur le quai à proximité
de la terrasse, ainsi qu'au démontage de l'abri amovible posé sur la terrasse
(l'inspection locale a cependant montré qu'actuellement en tout cas, il n'y a
qu'un grand parasol, replié en hiver, au centre du platelage). Quoi qu'il en
soit, ces conclusions ne se réfèrent pas à des travaux mis à l'enquête et elles
n'ont d'ailleurs pas non plus été formulées dans l'opposition déposée par la
recourante, si bien que la commune n'a pas statué sur ce point et n'avait pas à
le faire.

                        La recourante
n'invoque en réalité aucun grief dirigé contre le remplacement du platelage, il
semble plutôt qu'elle cherche à remettre en cause l'exploitation d'un
restaurant sur la terrasse située à côté de son jardin, bien qu'elle s'en
défende dans son recours. A cet égard, il faut encore préciser que,
contrairement à ce que soutient la recourante, le remplacement du platelage
n'augmenterait pas la surface de la terrasse, puisque, comme on l'a vu, la
surface du nouveau platelage serait légèrement réduite. On rappellera également
que les conclusions de la recourante tendant à la suppression des nuisances
sonores et olfactives que l'exploitation de la terrasse causerait selon elle
(que ce soit sur le platelage litigieux ou sur le quai) ressortit, comme la
commune l'a relevé à juste titre, non pas de la police des constructions mais
d'une autre autorisation, dont la délivrance - qui n'est d'ailleurs pas de
compétence communale - n'est pas en cause en l'espèce.

                        Enfin, il évident que
les prétentions pécuniaires que la recourante a formulées durant l'audience à
l'encontre de la municipalité sortent de la compétence du tribunal (art. 1 al.
3 LJPA). Le tribunal n'entend pas non plus que la procédure de droit public
dont il a la charge soit utilisée par une partie pour monnayer la modification
d'une décision administrative.

3.                     L'objet du recours est
ainsi limité au remplacement du platelage formant la terrasse, installé par la
commune en 1990, dans des dimensions légèrement réduites par rapport à celles
du platelage actuel, puisque le nouveau plancher de bois, d'après ce qui la
commune a signalé lors de l'inspection locale en se référant au plan, ne
dépasseront plus le gabarit horizontal du quai.

                        Quand bien même les
parties ont peut-être conçu l'enquête comme une opération tendant à la
régularisation de l'aménagement de la terrasse, on peut se demander si l'on se
trouve réellement, s'agissant du remplacement d'un ouvrage existant, en
présence d'un objet soumis à autorisation.

                        L'art. 103 al. 1 de la
loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985
(ci-après LATC), modifié par la novelle du 4 février 1998, prévoit qu'aucun
travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant
de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain
ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (les art.
69a, al. 1 et 72a, al. 2 concernant les plans de quartier étant réservés).

                        En l'espèce, force est
de constater que le remplacement du platelage de la terrasse litigieuse ne va
pas modifier de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation
de ladite terrasse, puisque le nouveau platelage serait identique à l'ancien,
tant dans sa forme, son exécution, son matériau et son apparence. La seule
différence qui résulterait du remplacement du platelage tel qu'envisagé par la
commune serait une légère diminution de surface, comme l'a vu ci-dessus. Cela
étant, il n'en reste pas moins que l'on se trouve en présence d'une
modification minime, voire infime de la configuration des lieux. Outre qu'il
s'agit d'une diminution, elle n'atteint de toute manière pas le seuil de
l'importance requise pour qu'on puisse y voir un travail entraînant une
modification sensible des lieux au sens de l'art. 103 al. 1 LATC. Dans ces
conditions, le tribunal de céans considère que le remplacement du platelage n'a
pas à faire l'objet d'une autorisation municipale au sens de l'art. 103 al. 1
LATC, dès lors qu'il n'entraîne aucune modification sensible de la parcelle en
cause et ne constitue rien d'autre qu'une simple remise à neuf du platelage
posé il y a plusieurs années.

                        Le fait que la commune
elle-même soit la destinataire de l'autorisation litigieuse (qu'elle paraît
tenir à se délivrer à elle-même) n'y change rien. En effet, en tant que
disposition légale qui limite la liberté du propriétaire de disposer de son
bien (art. 22 ter Cst), en subordonnant l'exécution de certains travaux à une
autorisation, l'art. 103 LATC ne saurait recevoir une interprétation extensive
ou servir de fondement au développement d'une pratique administrative tendant à
soumettre à autorisation des travaux qui sortent de son champ d'application.

4.                     Ce serait en vain,
enfin, que le recourante prétendrait contester aujourd'hui la construction du
platelage effectuée par la commune en 1990. Elle perdrait de vue que, selon la
jurisprudence du tribunal de céans, le postulat de la sécurité du droit
implique que le tiers qui entend mettre en cause un état de fait prétendument
irrégulier agisse avec diligence et invite dès que possible la municipalité à
se prononcer ou, à défaut, saisisse l'autorité de recours (v. arrêt AC 94/084
du 15 janvier 1996). L'intéressé doit agir dans un délai de dix jours courant
dès le moment où il a connu l'autorisation municipale ou aurait pu la connaître
s'il avait été diligent (RDAF 1983 p. 390; 1978 p. 120 et les arrêts cités).
Quant à celui qui proteste contre l'exécution d'un ouvrage édifié sans
autorisation (ou en violation d'une autorisation), il doit intervenir sans
délai auprès de l'autorité et ne pas laisser le constructeur poursuivre les
travaux dont il entend contester le principe; il n'est donc plus fondé à agir
des semaines, voire des mois plus tard (RDAF 1978 p. 120; 1973 p. 220; 1964 p.
195). Le Tribunal administratif a confirmé maintes fois ces règles
jurisprudentielles (v. arrêts AC 7412 du 30 avril 1992; AC 91/207 du 7 janvier
1993; AC 92/359 du 18 novembre 1993; AC 92/152 du 15 janvier 1996; AC 97/102 du
7 octobre 1998; AC 95/079 du 15 octobre 1998).

                        En l'espèce, la
recourante ne saurait donc remettre en cause à l'occasion de la présente
procédure l'existence du platelage, installé il y a neuf ans, dès lors qu'elle
aurait dû intervenir auprès de la municipalité au moment de la construction de
cette installation et, le cas échéant, saisir l'autorité de recours.

4.                     Au vu de ce qui précède,
c'est donc à tort que la municipalité a soumis le remplacement du platelage de
la terrasse du Maï-Thaï à l'enquête publique, une telle installation n'étant
pas subordonnée à l'octroi d'une autorisation. Par conséquent, la décision
attaquée doit être annulée et le recours rejeté aux frais de la recourante.
Obtenant gain de cause, du moins sur le maintien matériel de sa situation, avec
le concours d'un mandataire professionnel, l'exploitant du restaurant Maï-Thaï
aura droit à des dépens à la charge de la recourante.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
rejeté.

II.                     La décision de
la Municipalité de Montreux du 2 septembre 1998 est annulée, le tribunal
constatant que le remplacement du platelage n'est pas soumis à autorisation.

III.                     Un émolument
de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante.

IV.                    Une somme de
1'000 (mille) francs est allouée à Song Chobtham, à titre de dépens à la charge
de la recourante.

Lausanne, le 4 mars 1999

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.