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**Case Identifier:** c903b985-c5df-5a79-8d3d-1453649d1c2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2007 A/2069/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2069-2006_2007-05-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dominique JECKELMANN et Nathalie BLOCH, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2069/2006 ATAS/572/2007 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 24 mai 2007 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié , VESENAZ, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître PETROZ Pascal 

 

recourant 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après: l'assuré), ressortissant kosovar né le 1956, a 

travaillé comme manœuvre depuis le 15 octobre 2000 pour une entreprise sise en 

Suisse. 

2. En date du 3 février 2001, il a eu un accident de la circulation. Son assureur-

accidents, la SCHWEIZERISCHE UNFALLSVERSICHERUNGSANSTALT  

(ci-après: la SUVA) a pris en charge le cas.  

3. Le lendemain de l'accident, l'assuré a consulté le Dr A__________, généraliste, de 

la Permanence de Cornavin. Dans son rapport intermédiaire du 10 mai 2001 

adressé à la SUVA, ce médecin a posé le diagnostic de traumatisme cervical de 

type "WHIPLASH".  

4. Le Dr B__________, chirurgien orthopédique et médecin d'arrondissement de la 

SUVA, a examiné l'assuré le 22 mai 2001 et, par rapport du lendemain, a 

confirmé le diagnostic précité. Il a conclu à une capacité de travail de 50% en 

rendement, non pas en temps, sans sollicitation physique importante, ce dès le 28 

mai 2001.  

5. Du rapport intermédiaire du 27 mai 2001 adressé à la SUVA, signé par le  

Dr C__________, interniste et médecin traitant de l'assuré, il résultait une 

évolution favorable avec persistance de cervicalgies jugées très gênantes, 

entravant même le sommeil. La reprise du travail à 50% pouvait néanmoins être 

prévue au 28 mai 2001.  

6. Selon l'avis médical du 15 juin 2001 du Dr A__________ adressé à la SUVA, 

l'assuré a été en incapacité de travail de 100% du 5 février 2001 jusqu'au 15 

février 2001. Dès cette date, la capacité de travail de l'assuré a été estimée totale. 

7. Pour sa part, le 1
er

 juillet 2001, le Dr C__________ a évalué la capacité de travail 

de l'assuré à 50% mais ce, dès le 5 juin 2001 seulement.   

8. Un second rapport intermédiaire du Dr C__________ du 10 juillet 2001 adressé à 

la SUVA, faisait toujours état d'une évolution défavorable en raison d'importantes 

cervicalgies rebelles à tout traitement. La tentative de reprise de travail à 50% dès 

le 29 mai 2001 s'est soldée par un échec. 

9. Le 3 novembre 2001, le médecin traitant a avisé la SUVA qu'une incapacité de 

travail était probable à moins qu'un recyclage rapide n'ait lieu.  

10. Le 5 novembre 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: OCAI) se 

 

 

 

 

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plaignant de séquelles cervicales douloureuses permanentes, accompagnées de 

vertiges positionnels et rotatoires. 

11. Dans un rapport intermédiaire du 22 février 2002 adressé à l'OCAI, le Dr 

C__________ a indiqué qu'une activité peu physique, sans port de charges, évitant 

notamment les mouvements de nuque, les rotations fréquentes de la tête et les 

mouvements répétitifs des membres et du dos, était adaptée à l'état de santé de 

l'assuré.  

12. L'assuré a été examiné le 12 mars 2002 par le Dr B__________, qui a rendu son 

rapport le 13 mars 2002. Tout comme le médecin traitant, il a estimé la capacité 

de travail de l'assuré entière dans une activité adaptée à ses atteintes cervicales.  

13. Aux termes du rapport médical du 4 juillet 2002 du Dr C__________ à la SUVA, 

l'échec de reprise du travail était due à la symptomatologie douloureuse résiduelle, 

marquée par des douleurs cervicales sans que celles-ci ne puissent être objectivées 

par des lésions squelettiques. 

14. Par décision du 12 juillet 2002, la SUVA a supprimé le droit de l'assuré aux 

prestations à compter du 31 juillet 2002 au soir, considérant qu'il ne présentait 

plus de séquelles consécutives à l'accident du 3 février 2001. 

15. L'assuré a également été examiné par le Centre multidisciplinaire d'évaluation et 

de traitement de la douleur des "établissement hospitalier", comme l'atteste son 

rapport du 2 octobre 2002. Les médecins évoquaient la persistance de la douleur 

cervicale et des limitations fonctionnelles. Ils concluaient à l'opportunité d'une 

réévaluation des possibilités d'un travail n'occasionnant pas des efforts physiques 

lourds. 

16. Dans un rapport du 19 février 2003, le Dr C__________ a confirmé qu'une 

activité n'impliquant pas une mobilisation de la nuque était envisageable pour 

l'assuré. 

17. Dans son rapport intermédiaire du 31 mars 2003, ce médecin traitant a précisé que 

la capacité de travail théorique comme manœuvre s'élevait à 50%, mais qu'elle 

n'avait jamais pu être mise en valeur, à la fois par l'attitude de l'assuré et pour des 

raisons professionnelles. Par contre, dans une activité adaptée, la capacité de 

travail était de 100%. 

18. Invité à se déterminer suite à l'opposition formée par l'assuré le 2 août 2002, 

complétée le 12 septembre 2002, la SUVA a requis un second avis du Dr 

D__________, de sa Division de médecine des accidents. Il découle de son 

rapport du 22 mai 2003 qu'aucun élément objectif ne plaidait en faveur d'une 

évolution défavorable, seule la question d'un trouble psychosomatique entrait en 

ligne de compte. 

 

 

 

 

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19. Par décision sur opposition du 27 mai 2003, la SUVA a confirmé sa décision du 

12 juillet 2002.  

20. Par acte du 31 août 2003, l'assuré a déposé recours contre la décision de la SUVA 

auprès du Tribunal de céans qui l'a enregistré sous la cause n° A/1633/2003 LAA.  

21. L'assuré a suivi un stage d'observation professionnelle du 5 avril au 2 mai 2004, 

qui n'a cependant pas permis de déterminer objectivement ses capacités. Dans leur 

rapport du 5 mai 2004, les maitres de la réadaptation du COPAI n'ont pas su 

déterminer si les insuffisances qu'ils avaient constatées lors du stage, relevaient de 

l'assurance invalidité. Ils ont dès lors préconisé un complément d'information sur 

le plan médical. 

22. Le Dr E__________, médecin répondant du Centre d'intégration professionnelle, 

a mentionné dans sa note du 8 mai 2004 qu'en dépit des séquelles douloureuses 

permanentes cervicales, accompagnées de vertiges positionnels et rotatoires dont 

se plaignait l'assuré, aucune lésion organique grave n'avait pu être mise en 

évidence. Il a également recommandé que le dossier existant soit complété par un 

bilan psychiatrique. 

23. Sur mandat de l'OCAI, l'assuré a été soumis à un examen psychiatrique en date du 

25 août 2004. Psychiatre du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-

après: SMR), la Dresse F__________, a établi son rapport d'examen psychiatrique 

le 1er septembre 2004. Elle a conclu à l'absence de maladie psychiatrique ou de 

co-morbidité psychiatrique. Sur ce plan, la capacité de travail était totale dans 

l'activité habituelle. 

24. Dans son avis médical du 16 septembre 2004, le Dr G__________ du SMR a fait 

siennes les conclusions de la Dresse F__________ et a souligné que les 

limitations présentées lors des mesures professionnelles ne relevaient pas de 

l'assurance invalidité. Dans une activité adaptée à ses problèmes cervicaux, la 

capacité de travail était complète. 

25. Par jugement du 21 septembre 2004 (ATAS/759/2004), le Tribunal de céans a 

rejeté le recours de l'assuré relatif à l'assurance accident. Il a été estimé qu'au-delà 

du 31 juillet 2002, il n'y avait plus de lien de causalité entre l'accident et les 

troubles physiques. 

26. Par acte du 28 octobre 2004, l'assuré a interjeté un recours au Tribunal fédéral des 

assurances contre l'arrêt cantonal cité. 

27. Par décision du 15 février 2005, l'OCAI a refusé à l'assuré l'octroi de prestations, 

au motif que ce dernier présentait une capacité résiduelle de travail entière dans 

une activité adaptée à ses problèmes cervicaux. Or, de la comparaison des revenus 

 

 

 

 

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avant et après invalidité, découlait un degré d'invalidité de 16% n'ouvrant pas 

droit à une rente. 

28. Annulant sa décision du 15 février 2005, l'OCAI a, par décision du 14 mars 2005, 

refusé derechef toute prestation, pour les mêmes motifs que ceux évoqués dans sa 

précédente décision.  

29. Par écriture du 2 mai 2005, complétée par celle du 14 octobre 2005, l'assuré a 

formé opposition à la décision de l'OCAI précitée. Il a conclut à l'octroi d'une 

rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2001 et cela pour une durée 

indéterminée. Il a contesté le degré d'invalidité de 16% que l'OCAI lui avait 

reconnu, se prévalant du rapport du 18 mai 2004 du stage COPAI ainsi que de 

l'avis de son médecin traitant qui considérait que son état de santé ne s'était pas 

amélioré depuis l'accident du 3 février 2001.  

30. Par arrêt du 27 octobre 2005 (U 389/04), le Tribunal fédéral des assurances a 

annulé le jugement de l'instance cantonale afférent à la suppression des prestations 

de la SUVA. Il a considéré que les considérations médicales des Drs 

B__________ et D__________ apparaissaient insuffisantes pour justifier à elles 

seules la suppression du droit du recourant aux indemnités journalières. Il a 

renvoyé la cause à la SUVA pour instruction complémentaire, notamment sous la 

forme d'une expertise psychiatrique, et nouvelle décision.  

31. Par décision du 4 mai 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition au motif que la faiblesse 

des rendements produits par l'assuré au cours du stage d'observation 

professionnelle reposaient sur des éléments ne relevant pas de l'assurance 

invalidité et que l'examen médical du 25 août 2004 effectué par le Dr 

F__________ montrait que le recourant ne présentait aucune pathologie ou co-

morbidité psychiatrique. C'était à juste titre que l'office avait procédé à une 

évaluation théorique de l'invalidité aboutissant à un taux d'invalidité de 16 %. Ce 

taux était d'ailleurs surévalué dans la mesure où le technicien en réadaptation 

professionnelle avait procédé à l'abattement maximal du salaire d'invalide autorisé 

par la jurisprudence fédérale, soit 25%.  

32. Par écriture du 7 juin 2006, le recourant interjette recours contre la décision du 4 

mai de l'OCAI. Il conclut au versement d'une rente entière d'invalidité dès le 1er 

novembre 2001. Il fait valoir que son état de santé s'est détérioré depuis l'accident 

du 3 février 2001. A l'appui de ses conclusions, il indique qu'il a été victime d'un 

accident de circulation de type "coup de lapin". Suite à cet accident, il n'a jamais 

retrouvé sa capacité de travail pleine et entière. En raison de douleurs persistantes 

en relation directe avec l'accident, il a échoué dans sa tentative de reprise de son 

activité professionnelle au mois de mai 2001. Les certificats médicaux versés au 

dossier attestent de la détérioration de son état de santé jusqu'à sa stabilisation en 

 

 

 

 

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2003. Bien que la question du lien de causalité ne soit pas déterminante dans le 

domaine de l'assurance-invalidité, l'intimé ne pouvait nier ce lien.  

33. Dans sa réponse du 4 juillet 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il renvoie 

aux pièces du dossier et à son argumentation développée dans la décision 

querellée. 

34. Par courrier du 20 septembre 2006, le Tribunal de céans a interpellé la SUVA et 

requis que cet assureur-accidents lui communique une copie de l'expertise 

ordonnée par le Tribunal fédéral des assurances ainsi que son éventuelle nouvelle 

décision. 

35. Comme requis, le 26 septembre 2006 la SUVA a adressé au Tribunal de céans 

copie de sa (nouvelle) décision du 13 septembre 2006 ainsi que le rapport 

d'expertise bi-disciplinaire du 27 juin 2006 du Centre d'expertise médicale à Nyon 

(ci-après: CEMed) qui l'avait fondée. Dans la décision citée, la SUVA a retenu 

que le recourant ne présentait plus de séquelles consécutives à l'accident du 3 

février 2001 au-delà du 31 juillet 2002 raison pour laquelle l'assureur avait été en 

droit de mettre un terme à ses prestations au 31 juillet 2002. Dite décision se 

fondait sur l'expertise menée par le Dr H__________, neurologue, et par le  

Dr I__________, psychiatre, qui ont examiné le recourant le 25 avril 2006. Sur le 

plan neurologique, les experts n'ont pas constaté de déficit. Le tableau douloureux 

du recourant ne se fondait sur aucune anomalie structurelle. Sur le plan psychique, 

il existait un syndrome anxio-dépressif mixte (F 41.2 de la CIM-10), qu'ils 

qualifiaient d'indépendant et de léger. Enfin, de l'avis de ces experts, la capacité de 

travail du recourant était entière, ce dernier ne présentant pas de limitations 

neurologiques, ni psychiques. Au surplus, les troubles psychiques mineurs 

pouvaient être améliorés si l'assuré se prenait davantage en charge.     

36. Invité à se déterminer, l'OCAI a indiqué dans son courrier du 20 octobre 2006 que 

les documents de la SUVA confirmaient l'absence d'atteinte à la santé physique ou 

psychiatrique susceptible d'expliquer une quelconque incapacité de travail, et ce y 

compris dans sa profession de manœuvre dans le bâtiment aux dires mêmes des 

experts du CEMed. Ces documents abondaient ainsi dans le sens de la décision 

querellée.  

37. Pour sa part, dans son courrier du 25 octobre 2006, le recourant a indiqué qu'il 

avait formé opposition à l'encontre de la décision du 13 septembre 2006 de la 

SUVA selon acte du 16 octobre 2006 annexé audit courrier. Il souligne que les 

conclusions du rapport commandé par la SUVA sont contestées, raison pour 

laquelle il sollicite qu'une expertise soit réalisée par le Centre multidisciplinaire 

d'évaluation et de traitement de la douleur de l'Hôpital cantonal de Genève, lequel 

l'avait déjà examiné en 2002.  

 

 

 

 

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38. Le 30 octobre 2006, le Tribunal de céans a transmis ce courrier à l'intimé qui n'a 

pas formulé d'observations. 

39.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 

temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 

169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 

commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 4 mai 

2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant 

jusqu'au 31 décembre 2002 et au regard des nouvelles dispositions de la LPGA 

pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3).  

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le 

nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 

V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. Selon l'art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de 30 jours. La décision sur 

opposition du 4 mai 2006 ayant été notifié le 8 mai 2006 au recourant (cf. art. 38 al. 

1 LPGA), le délai court jusqu'au 7 juin 2006. Le recours du même jour a, par 

conséquent, été formé en temps utile. Interjeté également dans la forme prévue par 

la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 

5. Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et en particulier sur le 

droit à une rente de l'assurance-invalidité. 

6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 7, 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

 

 

 

 

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b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 

298 consid. 4c in fine). 

c) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 

294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 

facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 

la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 

Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 

substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

d) Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la 

notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 

d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 

 

 

 

 

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représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 

la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 

entrent en ligne de compte pour l'assuré. En raison de l'uniformité de la notion 

d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-

accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 

appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 

conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 

manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 

ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 

d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 

justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs 

ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par 

l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne 

peut pas rester simplement ignorée. Il sied également de relever qu'en ce qui 

concerne la coordination des taux d'invalidité entre les différentes branches de 

l'assurance sociale (ATF 126 V 288), l'assurance-invalidité n'est pas liée par 

l'évaluation à laquelle a procédé la SUVA, lorsque l'assuré souffre d'affections 

d'origine maladive qui n'engagent pas la responsabilité de cet assureur-accidents. 

Dans le cas particulier, la SUVA a rendu une décision le 13 septembre 2006. Celle-

ci n'est toutefois pas entrée en force, le recourant ayant formé opposition le 16 

octobre 2006. Dès lors, on ne se trouve pas dans la situation où l'office AI devrait 

se laisser opposer la présomption de l'exactitude d'une quelconque évaluation de 

l'invalidité effectuée par l'assureur-accidents.  

7. a) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 

al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 

rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 

atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 

rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 

entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi 

d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 

développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité 

conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème 

révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, 

I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

 

 

 

 

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permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

c) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

d) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

e) La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 

réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 

cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 

consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).  

8. En ce qui concerne le droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au 

moment où celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès 

que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou 

dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins 

 

 

 

 

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- 11/17 - 

pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1
er

 jour du mois qui 

suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 

2b et les références). 

9. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 

125 V 351 consid. 3). 

b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Dans l'assurance-invalidité, 

l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 

destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants 

de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 

médicale de l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par 

une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou 

de dernière instance (VSI 1997 p. 318 consid. 3b). Lors de l'évaluation de 

l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 

travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4 et les références). Ces données médicales permettent 

généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les 

constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 

professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 

subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 

mai 2003, I 762/02).  

c) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 

déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 

que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 

pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 

l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 

valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 

3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).  

 

 

 

 

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- 12/17 - 

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

e) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 

l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 

Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 

que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur-expertise ordonnée par le 

tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 

d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 

doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

10. En l'espèce, le recourant conteste le refus de rente d'invalidité, alléguant que son 

état de santé s'est aggravé depuis son accident du 3 février 2001, ce qui ne lui 

permet plus de travailler ni comme manœuvre, ni dans toute autre activité. 

Pour déterminer si l'état de santé du recourant justifie une incapacité de travail 

ouvrant le droit à une rente entière d'invalidité, il convient de se référer en priorité à 

l'expertise bi-disciplinaire menée pour la SUVA par les Drs H__________ et 

I__________ en avril 2006. Cette expertise constitue non seulement le document 

médical le plus détaillé versé récemment au dossier mais le Tribunal fédéral a 

estimé qu'elle était indispensable pour déterminer avec suffisamment de précision 

l'évolution des atteintes dont souffrait l'assuré.  

Au préalable, le Tribunal de céans relèvera que lesdits experts ont rendu leur 

rapport après avoir analysé et résumé les dossiers médical et administratif, recueilli 

les plaintes du recourant, et s'être livrés à une anamnèse détaillée.  

Sur le plan somatique, les experts n'ont retenu que des contractures musculaires, 

douloureuses intéressant l'ensemble du scalp, la jonction cervico-occipitale, la 

région dorsale haute et la ceinture scapulaire. Toutefois, aucune anomalie traduisant 

un syndrome radiculaire ou des lésions osseuses significatives sous-jacentes 

n'avaient pu être mises en évidence. Ce n'est qu'un mois suite à l'accident que des 

paroxysmes douloureux associés à un état de nervosité, une asthénie et des troubles 

du sommeil sont apparus. Les traitements proposés se révélant inefficaces, son état 

 

 

 

 

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est demeuré stationnaire. Selon les médecins, ce développement en deux étapes 

plaide en faveur d'un développement d'éléments secondaires engendrant une 

accentuation de son tableau douloureux. Toutefois, cette accentuation n'est pas 

organiquement objectivable.  

D'un point de vue neurologique, il n'y a aucun déficit. 

Sur le plan psychique, les médecins ont diagnostiqué un trouble anxieux et 

dépressif mixte (F41.2) de la CIM-10, constituant une atteinte légère et 

indépendante.  

Ses plaintes de type syndrome "post-commotionnel" (maux de tête, vertiges et 

nervosité) ne pouvaient avoir de substrat organique plus de six ans suite à 

l'accident. Ce syndrome avait duré pendant une période de 6 à 18 mois tout au plus. 

Par la suite, la persistance de plaintes était à mettre sur le compte du contexte 

particulier de l'assuré (absence d'activité lucrative pendant dix ans, manque 

d'intégration dans le pays d'accueil, bénéfices "secondaires" sociaux et financiers). 

Les experts ont souligné que le recourant n'avait pas été victime d'un état de stress 

post-traumatique ni d'atteintes psycho-organiques pouvant provoquer et entretenir 

un état dépressif. De toute manière, un trouble dépressif réactionnel ne pouvait 

perdurer qu'au maximum deux ans au-delà d'un facteur de stress particulièrement 

pénible, ce que l'accident du recourant ne pouvait constituer. 

De l'avis des experts, les plaintes de l'assuré ne correspondent ainsi pas à un trouble 

psychique déterminé. Ils constatent qu'elles n'ont d'ailleurs guère de répercussions 

fonctionnelles familiales. Selon les experts, la persistance des plaintes doit être 

attribuée aux facteurs psychosociaux et socioculturels cités. L'interruption des 

prestations financières de l'Hospice général (en 2005) avait également pu contribuer 

à l'état anxio-dépressif actuel.  

Les experts ont préconisé l'utilisation d'antidépresseurs tricycliques, une activité 

physique régulière, aux fins notamment d'élever le seuil de sensibilité à la douleur. 

Il ont déconseillé un traitement psychiatrique, l'assuré n'étant pas réceptif à l'idée.  

Sur le plan psychique, les experts ont émis un pronostic favorable mais  

conditionné par la capacité du recourant de renoncer à un comportement dépendant 

dans lequel il s'était installé depuis l'accident de 2001. Il était par conséquent 

impossible d'en évaluer la durée. 

Les experts ont conclut qu'en l'absence d'une limitation significative, la capacité de 

travail du recourant était objectivement complète et ce même dans son ancienne 

activité de manœuvre.  

Le Tribunal de céans constate que le rapport d'expertise du CEMed du 27 juin 2006 

répond aux exigences jurisprudentielles susmentionnées permettant de lui 

 

 

 

 

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reconnaître pleine force probante. En effet, les experts ont pris en considération les 

plaintes exprimées par le recourant, le rapport a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse. La description du contexte médical ainsi que l'appréciation globale du 

cas sont claires et détaillées. Bien que dans un premier temps chaque spécialiste se 

soit déterminé de son côté, ils ont par la suite procédé à une appréciation globale du 

cas en tenant compte des deux expertises et de l'ensemble des pièces du dossier. Le 

rapport se fonde sur un examen neurologique et psychiatrique. Les conclusions des 

experts sont bien motivées, ils arrivent à des résultats convaincants. Contrairement 

à ce que prétend le recourant, cette expertise est donc complète, claire et bien 

motivée. 

A ce titre, la mise en œuvre d'une expertise complémentaire, demandée par le 

recourant, n'apporterait selon toute vraisemblance aucune constatation nouvelle, 

mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base 

d'observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Il apparaît dès lors 

superflu d'administrer d'autres preuves et la conclusion subsidiaire du recourant doit 

être rejetée (sur l'appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 469 consid. 4a, 

122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 

Par conséquent, le Tribunal de céans n'a aucune raison de s'écarter des conclusions 

des experts du CEmed, selon lesquels la capacité de travail du recourant est 

complète dans une activité adaptée, voire même dans son ancienne activité de 

manœuvre. 

Au surplus, contrairement à ce qu'allègue le recourant, les conclusions des experts 

cités sont confirmés par les autres pièces versées au dossier.  

Il découle notamment des rapports des Drs B__________, C__________, 

A__________, ainsi que des examens radiologiques et de résonnance magnétique 

sur lesquels ils s'appuient, que l'assuré ne souffre que d'un syndrome cervical 

douloureux consécutif à son accident, sans qu'aucune lésion organique n'ait pu être 

mise en évidence. 

Tout comme le médecin traitant, les Drs F__________ et G__________ du SMR et 

le Dr B__________, de l'assurance-accidents, ont également considéré que l'assuré 

pouvait raisonnablement exercer une activité adaptée à plein temps, dès la mi-2001. 

Les conclusions des maîtres de la réadaptation à l'issue du stage COPAI qui s'est 

déroulé du 5 avril 2004 au 2 mai 2004 ne sont en outre pas propres à mettre en 

doute la capacité de travail résiduelle que ces médecins - dont le médecin traitant de 

l'assuré - lui ont reconnu. 

En particulier, les maîtres de la réadaptation (rapport du 18 mai 2004) ont relevé 

que le stage n'avait pas permis d'établir des conclusions définitives et utilisables. 

Selon eux, il existait une probabilité selon laquelle la faiblesse des rendements 

 

 

 

 

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produits au cours de ce stage reposait sur des éléments ne relevant pas de 

l'assurance-invalidité ce qu'il convenait de vérifier par un complément d'instruction 

médicale, en particulier par un examen psychiatrique, le Dr E__________, médecin 

-conseil du CIP, abondant d'ailleurs également dans ce sens. 

L'examen psychiatrique effectué par le Dr F__________ a confirmé l'absence de 

pathologie ou de co-morbidité psychiatrique. Des facteurs sans lien avec 

l'assurance-invalidité prédominaient le tableau douloureux du recourant et 

expliquaient les raisons pour lesquelles ce dernier n'avait pas repris d'activité à ce 

jour.   

A l'encontre de ces pièces, le recourant entend faire prévaloir l'avis du médecin 

traitant. Selon le recourant, ce médecin atteste une évolution défavorable de l'état 

de santé qui se serait par la suite stabilisée au point qu'il ait été dans l'impossibilité 

de retrouver sa capacité de travail. 

Or, force est de constater que, depuis la mi-2001, le médecin traitant - qui est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier - atteste lui-même d'une capacité de 

travail pleine et entière dans une activité adaptée à ses problèmes cervicaux. Le 

recourant ne désigne d'ailleurs pas précisément un rapport en particulier duquel il 

déduit ces conclusions. 

Enfin, comme l'indique le recourant lui-même, l'existence d'un lien de causalité 

entre l'accident et la prise en charge des séquelles qui s'ensuivent est une 

problématique propre à l'assurance accidents, sans pertinence dans le contexte de 

l'ouverture d'un droit à une rente d'invalidité de l'AI. En conséquence, il n'y a pas 

lieu de l'examiner. 

En conclusion, il convient dès lors de s'attacher à la discussion globale menée par 

les experts du CEmed qui ne font que confirmer les conclusions des rapports 

sectoriels et limités des différents médecins, notamment le médecin traitant du 

recourant, consultés depuis l'accident.   

Au vu de l'ensemble de ces éléments, on doit nier - d'un point de vue juridique - 

qu'une mise en valeur de la capacité de travail du recourant, jugée complète au plan 

somatique dans une activité légère et adaptée du moins, ne puisse plus 

raisonnablement être exigée de lui. Aussi, c'est à juste titre que l'OCAI lui a 

reconnu une pleine capacité de travail dans une telle activité au moins. 

11. En dernier lieu, s'agissant de la comparaison de revenus à laquelle a procédé 

l'OCAI - dont les bases de calcul ne sont d'ailleurs pas contestées par le recourant - 

le Tribunal de céans souligne qu'elle lui a été particulièrement favorable. Ce dernier 

a en effet bénéficié d'un abattement sur le salaire de 25%, soit la déduction globale 

 

 

 

 

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- 16/17 - 

maximal admis par la jurisprudence. Or, celle-ci est réservée aux cas exceptionnels 

- dont le cas d'espèce ne fait pas partie.   

12. Pour tous ces motifs, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

13. Aucun émolument ne sera perçu, le présent recours ayant été interjeté avant l'entrée 

en vigueur, le 1
er

 août 2006, de l'art. 69 al. 1bis LAI (cf. chiffre II des dispositions 

transitoires de la modification du 16 décembre 2005).  

 

 

 

 

 

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- 17/17 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Sylvie CHAMOUX 

 

 
La présidente 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Marta TRIGO TRINDADE LAURIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le