# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57cc8666-58cd-5055-90b5-5691050fe14b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 24.01.2018 605 2016 209
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2016-209_2018-01-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2016 209

Arrêt du 24 janvier 2018

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin
Juges: Marianne Jungo, Dominique Gross
Greffier-rapporteur: Alexandre Vial

Parties A.________, recourant, représenté par Me André Clerc, avocat

contre

SUVA, autorité intimée

Objet Assurance-accidents – vol en parapente – entreprise téméraire – 
réduction de moitié des prestations en espèce

Recours du 14 septembre 2016 contre la décision sur opposition du 
25 juillet 2016

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considérant en fait

A. A.________, né en 1982, domicilié à B.________, travaillait depuis 2014 comme mécanicien 
au sein de l'entreprise C.________ SA. A ce titre, il était assuré obligatoirement auprès de la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: Suva) contre les accidents 
professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.

B. Le 3 avril 2016, à D.________, il a été victime d'un accident lors d'un vol en parapente. 
Polytraumatisé, il a été héliporté au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV) où il 
a été opéré plusieurs fois et a séjourné un mois. Il a ensuite été transféré à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après: CRR) pour une durée de convalescence de quelque trois mois.

La Suva a pris en charge les frais de son traitement médical.

C. Par décision formelle du 7 juin 2016, confirmée sur opposition le 25 juillet 2016, la Suva a 
réduit de 50% les prestations en espèce dues à son assuré, perçues jusqu'alors sous la forme 
d'indemnités journalières. Elle a considéré qu'en effectuant d'affilée deux figures de vol appelées 
SAT (Safe Acro Team) avec une mini voile avant de heurter le sol, ce dernier avait commis une 
entreprise téméraire.

D. Contre cette décision sur opposition, A.________, représenté par Me André Clerc, avocat, 
interjette recours auprès du Tribunal cantonal le 14 septembre 2016. Il conclut, sous suite de frais 
et dépens, à l'annulation de la réduction de ses indemnités journalières. Il allègue que l'accident 
s'est produit en raison d'une perte de son sens de l'orientation ou d'une erreur de pilotage. Il 
reproche à l'autorité intimée d'être tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il avait voulu continuer 
sa SAT jusqu'au contact avec le sol. Il nie avoir entrepris une activité téméraire.

E. Dans ses observations du 26 octobre 2016, l'autorité intimée maintient sa position et propose 
le rejet du recours.

Le 15 février 2017, le recourant produit un témoignage écrit, daté du 9 février 2017, de l'instructeur 
de parapente qui a assisté à l'accident du 3 avril 2016.

Le délégué à l'instruction en transmet une copie à l'autorité intimée, pour information, le 21 février 
2017.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires d'été (art. 38 al. 4 let. b de la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], 
applicable par le renvoi de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA; RS 832.20]), et 
dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu et de la matière 

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par un assuré dûment représenté, directement touché par la décision sur opposition attaquée et 
ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, le cas échéant, annulée ou 
modifiée, le recours est recevable.

2.

Selon l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un 
accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière naît le 
troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité 
de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2).

3.

3.1. En vertu de l'art. 39, 1ère phr. LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers 
extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non 
professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces.

Fondé sur cette norme de délégation de compétence, l'art. 50 al. 1 de l'ordonnance du 
20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA; RS 832.202) dispose qu'en cas d'accidents 
non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de 
moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.

L'art. 50 al. 2, 1ère phr. OLAA définit les entreprises téméraires comme étant celles par lesquelles 
l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à 
ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures.

3.2.

3.2.1. La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, indépendamment 
de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des aptitudes de l'assuré, comportent des 
risques particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans les conditions les moins 
défavorables. Il en va de même des activités risquées dont la pratique ne répond à aucun intérêt 
digne de protection (arrêt TF 8C_638/2015 du 9 mai 2016 consid. 2.2 et les références citées).

Ont par exemple été considérées comme des entreprises téméraires absolues la participation à 
une course automobile de côte ou en circuit, à une compétition de motocross, à un combat de 
boxe ou de boxe thaï, la pratique, même à titre de hobby, du "Dirt Biking", un plongeon dans une 
rivière d'une hauteur de quatre mètres sans connaître la profondeur de l'eau, ou encore, faute de 
tout intérêt digne de protection, l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (arrêt TF 
8C_638/2015 précité consid. 2.2 et les références citées).

3.2.2. D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés, qui peuvent être 
limités, toutefois, à un niveau admissible si l'assuré remplit certaines exigences sur le plan des 
aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation. A défaut, l'activité est qualifiée de 
téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire ses prestations conformément aux 
articles 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas d'une entreprise téméraire relative, en ce sens 
que le refus ou la réduction des prestations dépend du point de savoir si l'assuré était apte à 
l'exercer et a pris les précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau admissible (arrêt 
TF 8C_638/2015 précité consid. 2.3 et les références citées).

Peuvent constituer des entreprises téméraires relatives, le canyoning, la plongée, y compris la 
plongée spéléologique dans une source, l'alpinisme et la varappe, à certaines conditions la 
pratique de la moto sur circuit en dehors d'une compétition, et le vol delta. Selon le degré de 

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difficulté et le niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre 
de ces activités d'entreprise téméraire absolue (arrêt TF 8C_638/2015 précité consid. 2.3 et les 
références citées).

3.2.3. La Commission ad hoc sinistres LAA, dans laquelle la Suva et plusieurs assureurs LAA 
privés sont représentés, a été créée afin que les divers organismes appliquent la LAA de façon 
uniforme. Elle émet dans ce but des recommandations (sur l'ensemble du sujet, voir arrêt 
TF 8C_465/2015 du 20 avril 2016 consid. 3.3 et 5.2).

C'est ainsi qu'elle a établi à l'intention des assureurs-accidents, le 10 octobre 1983, une 
recommandation no 5/83 (révisée le 16 juin 2010 et le 18 novembre 2016) pour l'application des 
art. 39 LAA et 50 OLAA (www.svv.ch/fr/politique-et-juridique/juridique/recommandations-de-la-
commission-ad-hoc-sinistres-laa [consulté le 20 décembre 2017]).

Dans la liste, non exhaustive, des entreprises téméraires qu'énumère cette recommandation figure 
le vol en parapente ou planeur de pente par conditions de vent très mauvaises, telles que fortes 
rafales ou tempête de foehn.

Par ailleurs, la Suva cite comme exemple d'entreprise téméraire relative la pratique du parapente 
ou du deltaplane dans des conditions de vent particulièrement défavorables (www.suva.ch/fr-
ch/prevention/loisirs/entreprises-temeraires-et-sports-dangereux [consulté le 20 décembre 2017]).

3.2.4. La figure de vol appelée SAT est une manœuvre, inventée par le Safe Acro Team en 
1999, au cours de laquelle la voile et le pilote tournent en sens inverse. La voile tourne en marche 
avant tandis que le pilote tourne en marche arrière. Le centre de rotation est situé entre la voile et 
le pilote (fr.wikipedia.org/wiki/Voltige_en_parapente [consulté le 20 décembre 2017]).

3.2.5. Selon la définition donnée par la Fédération suisse de vol libre (ci-après: FSVL), les mini 
voiles sont des parapentes avec une surface réduite, des suspentes plus courtes et un profil 
spécifique. Ce qui les distingue des parapentes conventionnels, c'est un comportement vif au 
gonflage, un maniement agile et une vitesse de base plus élevée (www.shv-fsvl.ch/fr/formation/les-
disciplines-du-vol-libre/mini-voile [consulté le 20 décembre 2017]).

Les mini voiles ne sont ni plus simples ni plus compliquées que les parapentes habituels, mais les 
exigences envers le pilote augmentent sensiblement en même temps que la charge alaire. La 
surface réduite, et donc la vitesse et l'agilité plus élevées qui en découlent, exigent d'effectuer des 
mouvements plus dynamiques et précis lors du décollage et de l'atterrissage, ainsi qu'un pilotage 
dosé. L'angle d'incidence varie d'une aile à l'autre et exige aussi un plan de vol minutieux. En 
revanche, le poids réduit, la plus grande stabilité de la voile et le maniement direct font partie des 
avantages de ces petites ailes (www.shv-fsvl.ch/fr/formation/les-disciplines-du-vol-libre/mini-voile 
[consulté le 20 décembre 2017]).

Les conditions préalables à la pratique de la mini voile sont d'être pilote de parapente breveté, 
d'être en bonne condition physique et mentale et, avant l'âge de 18 ans, de disposer d'une 
autorisation du représentant légal (www.shv-fsvl.ch/fr/formation/les-disciplines-du-vol-libre/mini-
voile [consulté le 20 décembre 2017]).

4.

En ce qui concerne la preuve, le tribunal des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
tribunal doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables. Aussi n'existe-t-il 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le tribunal 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (arrêt TF 9C_189/2015 du 11 septembre 2015 
consid. 5.1 et les références citées).

5.

En l'espèce, est seule litigieuse la question de savoir si l'accident du 3 avril 2016 tombe sous le 
coup d'une entreprise téméraire (relative) justifiant la réduction de moitié du montant des 
indemnités journalières revenant à A.________.

Qu'en est-il ?

5.1. Dans sa décision sur opposition du 25 juillet 2016, la Suva considère que, "(…) si la 
figure SAT n'est peut-être pas en soi une manœuvre de vol acrobatique et/ou à hauts risques 
respectivement une entreprise téméraire lorsqu'elle est exécutée dans de bonnes conditions – 
cette question est en l'état laissée ouverte à ce stade de la procédure –, dans le cas d'espèce, 
force est d'admettre que [l'assuré] a pris l'initiative/choisi d'effectuer cette figure plusieurs fois à 
l'affilée (…), respectivement qu'il ne s'est pas arrêté dans l'exécution de ces différentes figures du 
vol, notamment, pour pouvoir estimer son altitude et la distance au sol et reprendre l'altitude si 
nécessaire respectivement procéder aux manœuvres d'approche permettant un atterrissage sans 
risque. Sans nul doute, la séance de vol en parapente du 3 avril 2016 au cours de laquelle 
l'accident assuré est survenu ne constituait pas une activité sportive dite normale. L'on peut et doit 
tenir pour constant que l'ensemble des circonstances ayant conduit au dommage subi démontrent 
que [l'assuré] n'a pas pris les mesures pour ramener les risques habituels encourus en cas de vol 
en parapente à un niveau admissible. Ce manquement conscient de l'assuré permet de 
transformer un vol en principe couvert par l'assurance en une entreprise téméraire" (décision sur 
opposition attaquée, consid. 3b, p. 7).

Dans son mémoire du 14 septembre 2016, le recourant allègue pour sa part que, "(…) soit en 
raison de la perte de son sens de l'orientation, soit en raison d'une erreur de pilotage, soit pour une 
cause inconnue, [il] a été victime de cet accident suite à une manœuvre SAT, manœuvre qui en 
soit n'est pas téméraire. Il est arbitraire de retenir que le recourant aurait, avec conscience et 
volonté ou par imprévoyance coupable du résultat prévisible, voulu continuer la SAT jusqu'au 
contact avec le sol. (…). L'accident qui s'est produit n'est pas banalement l'impact au sol, mais la 
perte du sens de l'orientation ou la faute de pilotage qui ont eu pour conséquence que ce pilote n'a 
pas pu entreprendre un atterrissage coordonné" (mémoire de recours, consid. III, p. 7).

5.2. Il ressort du dossier que les conditions météorologiques étaient bonnes (vent léger), le 
jour où s'est déroulé l'accident, et que le vol en parapente s'étant soldé par ledit accident a été 
effectué par un assuré titulaire d'un brevet de pilote de parapente (délivré en 2010) comptabilisant 
plus de 2'000 vols à son actif, soit par une personne formée et expérimentée dans cette discipline 
(cf. décision sur opposition du 25 juillet 2016, consid. 3b).

La pratique du parapente dans les circonstances du cas d'espèce ne saurait dès lors être qualifiée 
en soi d'entreprise téméraire.

5.3. Quant à la figure de vol appelée SAT, tous les spécialistes entendus à ce sujet 
s'accordent à dire qu'elle "n'est pas une prouesse technique et c'est une figure relativement 

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simple" (cf. procès-verbal d'audition du 10 avril 2016 du parapentiste E.________, dossier Suva, 
pièce no 15), qu'elle n'est "pas une manœuvre dit[e] « engagée » du type des figures effectuées en 
voltige, car la voile ne sort pas du domaine de vol. (…). La figure dit[e] du « SAT » est une phase 
de vol stable et dont la sortie va s'effectuer toujours de la même manière et ce, seulement en 
relevant la main ou en effectuant un léger contre" (cf. attestation du directeur de F.________ Sàrl, 
G.________, du 27 juin 2016, dossier Suva, pièce no 32), ou encore qu'il s'agit d'"une figure très 
facile dans laquelle, on rentre et on sort, en passant par une spirale. La spirale est pratiquée avec 
des élèves parapentistes sans brevet, en formation, et fait partie du programme de formation" 
(cf. témoignage écrit du 9 février 2017 de l'instructeur de parapente H.________, produit en cours 
de procédure de recours).

Dans ces conditions, force est de constater que la figure de vol SAT ne saurait être qualifiée en soi 
d'entreprise téméraire, question que la Suva a laissée ouverte tout en laissant entendre qu'elle ne 
l'était pas: "(…) la figure SAT n'est peut-être pas en soi une manœuvre de vol acrobatique et/ou à 
hauts risques respectivement une entreprise téméraire lorsqu'elle est exécutée dans de bonnes 
conditions" (décision sur opposition attaquée, consid. 3b, p. 7).

5.4. Enfin, dans la mesure où, selon les renseignements recueillis sur le site de la FSVL 
(cf. consid. 3.2.5 ci-dessus), les mini voiles ne sont ni plus simples ni plus compliquées que les 
parapentes habituels, on ne saurait non plus considérer que la pratique de ce sport, par un pilote 
breveté, avec ce type de voile constitue d'emblée une entreprise téméraire.

5.5. Cela étant, il reste à comprendre ce qui s'est passé lors de l'accident du 3 avril 2016.

5.5.1. A cet effet, les différents témoignages recueillis lors de l'enquête de police, 
respectivement celui produit en cours de procédure de recours, ont la teneur suivante:

- "(…) j'ai vu qu'[il] a commencé une « SAT » et l'ai du coup regardé plus attentivement lui. (…). 
J'ai vu qu'à un moment donné, il est parti « en spirale » (…), c'est une figure que l'on doit 
prendre pour sortir d'une « SAT ». Mais très rapidement il est reparti en « SAT », ce que je n'ai 
pas compris. Il a gardé cette figure jusqu'à l'impact au sol, il a rebondi sur le sol (…). Au sujet 
de ce changement de figure et le retour en « SAT », c'est possible qu'il ait perdu connaissance 
ou alors qu'il ait fait une fausse appréciation de sa hauteur. Selon moi, c'est une erreur de 
pilotage ou une perte de connaissance (…)" (cf. procès-verbal d'audition de I.________ du 
3 avril 2016, dossier Suva, pièce no 15).

- "A un moment donné, alors qu'[il] se trouvait à environ 100 ou 200 mètres du sol, il est ressorti 
de sa figure. Selon moi, c'était déjà le dernier moment pour arrêter son acrobatie. Mais je 
suppose qu'il n'avait plus la notion de la distance avec le sol et il a recommencé une « SAT ». 
Et là, il a continué à tourner jusqu'au sol, où il s'est lourdement « écrasé ». Pour répondre à 
votre question, je ne pense pas qu'il ait perdu connaissance durant cette figure, car je le 
voyais bouger les mains, et ceci jusqu'au moment de l'accident. Vraiment, je pense que, à 
cause de la figure, il n'avait plus de notion de la distance jusqu'au sol. Il s'agit, dès lors, 
vraisemblablement d'une erreur de pilotage (…)" (cf. procès-verbal d'audition de J.________ 
du 3 avril 2016, dossier Suva, pièce no 15).

- "Lors du vol accidentel, nous sommes partis ensemble. (…) je crois qu'il a uniquement fait une 
figure qui se nomme « SAT ». (…). Pour ce que j'ai vu, [il] a fait cette « SAT », puis il en est 
ressorti pour effectuer un virage à 45°, et tout d'un coup, alors qu'il se trouvait déjà 
relativement proche du sol, il s'est remis à une « SAT ». Finalement, il est juste ressorti de 
cette nouvelle « SAT » et a continué à tourner comme pour faire un virage et a percuté le sol. 

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Il a rebondi une fois avant de s'immobiliser. (…). Après réflexion, je pense plutôt qu'[il] a 
éventuellement perdu connaissance un court instant (Blackout), ou que, suite à une influence 
de l'endorphine, cela l'ait rendu quelque peu vaseux (viscosité mentale) provocant une 
mauvaise manipulation ou aucune réaction de [sa part]. Eventuellement encore une 
désorientation spatiale" (cf. procès-verbal d'audition de E.________ du 3 avril 2016, dossier 
Suva, pièce no 15).

- "J'ai été témoin de l'accident de parapente de [l'assuré] survenu le 3 avril 2016 à D.________. 
Je suis instructeur OFAC de parapente depuis 9 ans et suis actif dans la formation à plein 
temps. J'étais sur place et j'ai assisté au déroulement de l'accident. Ayant également lu le 
rapport de police et les déclarations des deux témoins [I.________ et J.________], je souhaite 
vivement expliquer les réelles circonstances et apporter mon témoignage. [Il] effectuait très 
fréquemment des SAT et maîtrisait cette figure. Je l'ai vu la réaliser de nombreuses fois, 
depuis plusieurs mois, longtemps avant l'accident et au même endroit. (…). Ce jour-là, il s'est 
passé un événement soudain et inhabituel au moment où [il] sortait de la figure. La SAT s'est 
arrêtée pour passer en spirale de sortie, comme d'habitude. Mais la spirale de sortie a ensuite 
continué jusqu'au sol au lieu de s'arrêter après quelques tours. Je pense vraiment qu'il a dû 
perdre connaissance lors de la spirale de sortie (durant laquelle la force centrifuge est plus 
élevée que durant la SAT). Car il n'a pas réagi, tenter d'agir sur les commandes ou activer son 
parachute de secours. Et le fait de continuer en spirale était totalement involontaire de la part 
du pilote. Cette probable perte de connaissance n'est pas due à la SAT mais à la force 
centrifuge de la spirale en sortie de la SAT. D'autre part, les témoignages de J.________ et 
I.________ me paraissent erronés. Je connais très bien ces deux pilotes, ils font parties de 
mes anciens élèves parapentistes et sont titulaires du brevet de parapente depuis environ 2 
ans. Ils étaient fraîchement brevetés au moment des faits et ils manquent d'expérience pour 
juger le déroulement d'un tel accident" (cf. témoignage écrit du 9 février 2017 de l'instructeur 
de parapente H.________, produit en cours de procédure de recours).

Se fondant notamment sur les trois premiers témoignages précités, le rapport d'enquête de la 
Gendarmerie fribourgeoise du 27 avril 2016 a été rédigé en ces termes: "Trois témoins de 
l'accident ont été entendus (…). Lors de leur déposition, il est ressorti que [l'assuré] effectuait des 
acrobaties lors de son vol, soit une figure appelée « SAT ». L'intéressé n'a pas stoppé cette figure 
à temps et chuta lourdement sur le sol. Selon eux, les raisons de cet accident sont sans doute 
dues à une erreur de pilotage. Entendu le 26.04.2016 (…), [il] déclara n'avoir aucun souvenir de 
l'accident. Toutefois, selon lui, la thèse la plus plausible semble être une désorientation spatiale 
inhérente à son acrobatie" (cf. rapport d'enquête précité, dossier Suva, pièce no 16).

Quant au Ministère public fribourgeois, il a considéré que "l'enquête effectuée a permis d'établir 
que l'accident en question était dû à une erreur de pilotage (…). Aucune infraction n'a été commise 
en l'espèce et l'enquête effectuée n'a pas permis de mettre en évidence une quelconque 
négligence ou intervention d'une tierce personne" (cf. ordonnance de non-entrée en matière du 
18 mai 2016 du Ministère public, dossier Suva, pièce no 20).

5.5.2. Se fondant sur l'ensemble des faits relatés ci-dessus, la Cour de céans constate que, 
bien qu'évoquant diverses hypothèses (perte de connaissance, viscosité mentale et/ou fausse 
appréciation de la distance par rapport au sol) possibles à l'origine de l'accident, les témoins 
susnommés s'accordent à dire qu'en définitive, l'assuré a commis une erreur de pilotage. C'est 
d'ailleurs la conclusion à laquelle est arrivé le Ministère public fribourgeois sur la base des 
résultats de l'enquête de police.

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En revanche, l'instruction menée par l'administration n'a pas permis d'établir que l'assuré aurait 
sciemment et volontairement pris des risques démesurés en effectuant des acrobaties ayant 
conduit au dommage subi. Il semble dès lors erroné de retenir que l'assuré aurait pris l'initiative, 
respectivement aurait choisi d'effectuer le figure SAT plusieurs fois d'affilée sans même prendre la 
précaution d'estimer au préalable la distance qui le séparait du sol.

En effet, de l'avis de la Cour, les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, paraissent 
comme étant les plus probables dans le cas particulier, selon le degré de la vraisemblance 
prépondérante, sont ceux consistant à dire qu'au moment de sortir de la figure de vol appelée 
SAT, l'assuré a commis une erreur de pilotage, par définition involontaire, en ce sens qu'il a 
continué son vol en spirale (ce qui a été interprété par certains témoins comme le début d'une 
nouvelle SAT) plutôt que de le stabiliser, avant de percuter le sol.

5.6. L'accident survenu découle ainsi de la seule pratique du parapente, activité ne sachant 
en principe se qualifier d'entreprise téméraire que lorsqu'elle est exercée dans des conditions 
climatiques défavorables, non présentes ce jour-là.

On ne peut dès lors reprocher à l'assuré de s'être exposé à un danger particulièrement grave au 
mépris des mesures préalables impératives destinées à ramener ce danger à des proportions 
raisonnables, étant relevé qu'il remplissait au demeurant toutes les exigences sur le plan des 
aptitudes lui permettant de limiter à un niveau admissible les risques inhérents à son activité 
sportive.

Ainsi, la Cour considère que l'accident du 3 avril 2016 ne tombe pas sous le coup d'une entreprise 
téméraire au sens de l'art. 50 al. 2, 1ère phr. OLAA justifiant la réduction de moitié du montant des 
indemnités journalières.

5.7. Compte tenu de ce qui précède, le recours du 14 septembre 2016 doit être admis et la 
décision sur opposition du 25 juillet 2016 annulée.

Partant, le recourant a droit aux indemnités journalières pleines et entières à compter du 6 avril 
2016.

La cause est dès lors renvoyée à la Suva pour la reprise du paiement des indemnités journalières 
en plein, avec effet au 6 avril 2016 et sous déduction des montants déjà versés.

5.7.1. En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 
let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice.

5.7.2. Ayant obtenu gain de cause, le recourant à droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA), 
étant précisé que seules les opérations relatives à la présente procédure de recours, à l'exclusion 
de celles antérieures à la décision sur opposition attaquée du 25 juillet 2016, seront indemnisées.

Compte tenu de la liste de frais produite par son mandataire le 23 novembre 2016, il se justifie de 
fixer l'indemnité à laquelle a droit le recourant pour ses frais de défense à CHF 2'180.- 
d'honoraires, soit 8.72 heures (8.22 heures pour les opérations effectuées du 27 juillet 2016 au 23 
novembre 2016, date à laquelle la liste de frais a été établie, auxquelles il convient d'ajouter 0.5 
heure pour les opérations, dont la rédaction du courrier du 15 février 2017, effectuées par la suite) 
au tarif horaire de CHF 250.- (cf. art. 8 al. 1 du Tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative [Tarif/JA; RSF 150.12]), plus 
CHF 15.60 de débours (les photocopies étant indemnisées à hauteur de 40 cts/pièce [cf. art. 9 al. 
2 Tarif/JA] et les "frais d'e-mail" n'étant pas indemnisés car faisant partie des frais généraux d'une 

Tribunal cantonal TC
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étude d'avocats), plus CHF 175.65 au titre de la TVA (au taux de 8% sur CHF 2'195.60 en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2017), soit à un total de CHF 2'371.25, et de la mettre à la charge de 
l'autorité intimée.

Dite indemnité sera versée directement au mandataire du recourant.

la Cour arrête:

1. Le recours est admis et la décision sur opposition attaquée est annulée.

La cause est renvoyée à la Suva pour la reprise du paiement des indemnités journalières en 
plein, avec effet au 6 avril 2016 et sous déduction des montants déjà versés.

2. Il n'est pas perçu de frais de justice.

3. ll est alloué à A.________ une indemnité de partie fixée à CHF 2'180.- d'honoraires, plus 
CHF 15.60 de débours, plus CHF 175.65 au titre de la TVA à 8%, soit à un total de 
CHF 2'371.25, mise à la charge de la Suva.

Dite indemnité sera versée directement à Me André Clerc.

4. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.

Fribourg, le 24 janvier 2018/avi

Le Président Le Greffier-rapporteur