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**Case Identifier:** 72c22449-d659-58f7-8f10-ccd6e956ef5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.05.2007 A/1349/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1349-2006_2007-05-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1349/2006-IP ATA/238/2007  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 15 mai 2007 

 

dans la cause 

 

Madame X______ 

représentée par Me Pierre Bayenet, avocat  

contre 

INSTITUT DE FORMATION DES MAÎTRESSES ET MAÎTRES DE 

L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 

 

 

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A/1349/2006 

EN FAIT 

1.  Née en 1972 et domiciliée dans le canton de Genève, Madame X______ a 

été engagée en date du 6 juillet 2004 par le département de l’instruction publique 
(ci-après  : le DIP) en qualité de maîtresse en formation dans l’enseignement 
général. Ont ainsi été attribuées à Mme X______ deux classes de mathématiques, 

l’une de niveau A dont elle assurait également la maîtrise et l’autre de niveau dit 
« mixte ».  

2.  Le 7 juillet 2005, Mme X______ a été réengagée en qualité de maîtresse en 

formation « première phase », un enseignement de mathématiques dans une classe 

de 7
ème

 A et dans une classe de 8
ème

 A lui étant confié. Sous la rubrique 

« observations », le DIP a indiqué que « la situation à l’institut de formation des 
maîtresses et des maîtres de l’enseignement secondaire (ci-après  : l’IFMES) serait 
déterminée à l’issue de la séance de délibération ». 

3.  Le 13 mars 2006, l’IFMES a décidé que le « département de l’enseignement 
public » (sic) mettrait fin de façon immédiate à l’activité d’enseignement de Mme 
X______, qui était priée de prendre contact avec son directeur afin de fixer la date 

de la fin des rapports de service. Son salaire pour les mois de mars et d’avril 2006 
lui serait versé. Cette décision a été assortie de l’indication des voies de recours 
auprès du Tribunal administratif. 

  Il ressort du corps de cette décision les points suivants  : 

 - Une séance de la commission de délibération avait eu lieu le 13 février 

2006, à laquelle Mme X_____ avait participé ainsi que la responsable de la 

formation auprès de la direction du cycle d’orientation de D______ (ci-après  : 
RFDIR), la maîtresse formatrice responsable de mathématiques (ci-après  : MFR) 

la maîtresse mentor (ci-après  : MM) ainsi que M. I______, directeur du cycle 

d’orientation précité, un doyen à l’IFMES ainsi que le directeur dudit institut. 

 - La séance du 13 février 2006 correspondait à une commission de 

délibération de fin de première phase, qui n’avait pu être organisée antérieurement 
du fait des congés maladie, puis maternité de Mme X______ dès le mois de juin 

2005. 

  Sur neuf objectifs généraux de formation, cinq d’entre eux n’étaient ni 
atteints, ni en voie d’acquisition. 

  Mme X______ avait de grandes difficultés à entrer en dialogue avec ses 

formatrices et même parfois avec sa MM. Elle ne tenait guère compte de leurs 

remarques devenues récurrentes. Elle était incapable d’identifier l’objectif 
prioritaire d’une leçon et il n’était donc pas possible d’analyser avec elle une 

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séquence d’enseignement. Elle manquait d’autonomie, cherchant plutôt des 
recettes. Elle n’avait pas réussi à placer un cadre disciplinaire dans cette classe, ce 
qui avait créé un climat de travail peu favorable et les élèves avaient 

régulièrement manqué de respect à son égard. Il y avait eu peu d’apprentissage 
actif des élèves et les activités proposées en classe manquaient de sens. Elle avait 

des difficultés à différencier son approche pédagogique entre les deux classes. Ses 

consignes manquaient de clarté, elle éprouvait des difficultés à se distancer de sa 

propre représentation de l’apprentissage et elle manquait de rigueur et de précision 
dans la transmission du savoir mathématiques.  

  Le 25 février 2005, une séance de bilan pour la formation de Mme X______ 

avait été tenue par le doyen de l’IFMES. Il avait été constaté les difficultés de 
l’intéressée à créer un climat de travail favorable, sa peine à faire émerger le sens 
des activités proposées aux élèves et des difficultés dans les relations 

interpersonnelles avec ses formatrices. Les relations avec ces personnes avaient 

continué à se dégrader. 

 - Sur le vu des arguments présentés par l’intéressée, de son manque de 
clairvoyance quant aux difficultés qu’elle rencontrait et de l’absence de remise en 
question de ses pratiques, il n’y avait pas lieu de modifier les préavis de fin de 
formation des RFDIR et MFR. 

4.  Le 12 avril 2006, Mme X______ a recouru contre la décision précitée au 

Tribunal administratif. Elle conclut à son annulation avec suite de frais et dépens 

et demande la restitution de l’effet suspensif au recours. 

  Mme X______ a exposé qu’elle n’avait jamais enseigné auparavant, fût-ce 
pour des courtes périodes. Elle s’était vue confier dix heures d’enseignement dans 
un collège du cycle d’orientation dont c’était l’ouverture ; environ la moitié des 
enseignants étaient en formation. S’agissant de la classe de niveau A, quatre 
maîtres sur treize étaient porteurs du titre d’enseignant. Sur les douze maîtres de la 
classe mixte, seuls trois étaient porteurs dudit titre. La MFR avait fait preuve 

d’une totale incompréhension à l’égard de la recourante, qui s’en était aperçue 
rapidement. Lors de la réunion organisée par le doyen de l’IFMES, ce dernier 
avait catégoriquement rejeté l’hypothèse que la RFDIR puisse avoir un préjugé 
défavorable à l’égard de la recourante. Les formatrices ne s’étaient jamais remises 
en question alors même qu’elles étaient novices dans cette fonction. 

  La RFDIR avait d’ailleurs mis fin à cette activité après une année. Quant à 
la MFR, elle n’enseignait pas au cycle d’orientation, mais au collège. S’agissant 
des relations avec la MM, elles avaient été très réduites dès la fin du mois de 

janvier 2005. Enfin, le doyen s’était contenté de soutenir les formatrices. 

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  Elle avait dû construire seule son matériel d’enseignement et les cours 
pertinents à cet égard n’avaient été dispensés qu’au mois de mars et d’avril 2005. 
Les conseils de la MFR se contredisaient avec ceux de la RFDIR. 

  Un enseignant expérimenté de mathématiques, un enseignant de physique, à 

l’époque collaborateur de l’IFMES et un maître en formation avaient aussi assisté 
aux cours de Mme X______. Ils lui avaient donné des conseils élémentaires qui 

lui avaient permis de progresser rapidement.  

  Les résultats de ses élèves étaient bons, quatre de ceux que comptait la 

classe mixte ayant pu passer en niveau A. Les membres de l’association des 
maîtres du collège de D______ avaient relevé les difficultés auxquelles 

l’intéressée avait été confrontée et avaient été choqués par la décision du 13 mars 
2006.  

  La décision prise était illégale, Mme X______ avait été réengagée pour une 

seconde année scolaire et seul le DIP aurait eu la compétence de mettre fin à ce 

second engagement avec effet immédiat. L’Etat de Genève avait l’obligation de 
lui verser son salaire pour une durée de trois mois pour la fin d’un mois après 
l’annonce de la fin de la formation. Or, elle n’avait reçu son salaire que jusqu’à la 
fin du mois d’avril. L’IFMES avait abusé de son pouvoir d’appréciation. La 
décision de mettre fin à la formation ne reposait sur aucun critère précis. La 

mesure adoptée portait gravement atteinte aux intérêts privés de l’intéressée et 
aucun intérêt public ne la justifiait. Elle violait donc le principe de la 

proportionnalité. 

5.  Le 26 avril 2006, le DIP a déclaré s’opposer aux mesures provisionnelles 
sollicitées par la recourante. 

6.  Par décision du 10 mai 2006, le Président du Tribunal administratif a rejeté 

la requête de mesures provisionnelles en tant qu’elle était recevable. 

7.  Le 16 juin 2006, le DIP a répondu au recours. L’intéressée avait été engagée 
au poste 13-15, comportant cinq heures de mathématiques dans une 7

ème
 A, cinq 

heures de la même discipline dans une 7
ème

 mixte, une heure de maîtrise de classe 

en 7
ème

 A, une demi-heure de dégrèvement pour ladite maîtrise ainsi qu’une 
demi heure de recyclage mathématiques et une heure de dépannage/assistance 

pédagogique. La charge d’enseignement ne comportait donc que deux classes du 
même degré. Quant au collège du cycle d’orientation de D______, il n’était pas 
dans une situation exceptionnelle  : neuf maîtres sur vingt-trois étaient en 

formation, et non la moitié comme le soutenait la recourante. La taille de ce 

nouveau collège était réduite puisqu’il ne comportait alors que des classes de 7ème 
année. En outre, la recourante avait accepté une maîtrise de classe, cette 

éventualité lui ayant été présentée dès le premier entretien d’embauche. La classe 
dans laquelle Mme X______ fonctionnait comme professeur principal recevait un 

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enseignement dispensé pour moitié par des maîtres dont la formation pédagogique 

était complète. Dans la classe mixe, le tiers des heures d’enseignement était assuré 
par des maîtres formés. La MFR et la RFDIR avaient suivi une « formation de 

formateurs » durant l’année scolaire 2004-2005. C’est parce qu’elle avait été 
nommée doyenne dans le collège de D______ dès la rentrée 2005-2006 que la 

RFDIR avait abandonné cette fonction. Dès les entretiens des 1
er

 et 2 novembre 

2004, le directeur du cycle d’orientation de D______ durant l’année scolaire 
2004-2005 avait relevé des insuffisances de la recourante, qui n’avait notamment 
pas contrôlé les devoirs à domicile, manquait de rigueur mathématique et avait 

préparé la même épreuve pour les deux classes de niveau différent.  

  Le 7 février 2005, M. C______, MFR en mathématiques avait suivi deux 

leçons de la recourante, l’une en 7ème A et l’autre en 7ème mixte. Le canevas de la 
leçon en 7

ème
 A avait été respecté et présentait une judicieuse alternance des 

modalités de travail. Toutefois, durant le premier temps de la leçon, les élèves 

avaient été fort inattentifs. En 7
ème

 mixte, le canevas, soit 45 minutes de correction 

de devoirs au rétroprojecteur, avait été respecté mais il avait induit un climat de 

travail fort différent. Les élèves n’avaient eu de cesse de s’envoyer des boulettes 
de papier mâchouillé, de s’interpeller violemment et de singer l’enseignante. Un 
pareil cours n’était pas acceptable.  

  Dans sa note intermédiaire au cours de la phase 1, la RFDIR avait noté que 

la candidate avait de la peine à faire deux choses à la fois, comme prendre un 

corrigé dans sa fourre et regarder les élèves. Or, il s’agissait-là d’une compétence 
essentielle à l’enseignement. Le 2 mars 2005, la MM avait confirmé au directeur 
de l’établissement que Mme X______ suivait environ un cours par semaine dans 
sa classe et qu’elle ne faisait par ailleurs plus appel à elle.  

  Le 15 avril 2005, le directeur du collège de D______ avait écrit une lettre à 

la recourante  : il l’avait reçue les 2 novembre 2004, 20 janvier 2005 et 12 avril 
2005. L’intéressée avait du mal à créer un climat propice au travail  ; elle signifiait 
de trop nombreux renvois, ce qui conduisait la mesure disciplinaire à perdre de 

son efficacité. Elle ne soumettait ses élèves à une épreuve que toutes les trois ou 

quatre semaines, ce qui était insuffisant au regard de la notation horaire de la 

discipline et de l’âge des élèves. Mme X______ était désorganisée. Elle avait mis 
plus de cinq semaines à répondre à une mère d’élève et avait pris plusieurs mois 
de retard pour envoyer des informations complémentaires au médecin-conseil de 

l’Etat. Les épreuves à rendre à la direction ne l’avaient jamais été dans les délais 
demandés. La collaboration avec l’ensemble des formatrices était manifestement 
difficile. 

  Le 12 juin 2005, la MFR avait déposé son rapport comportant la « synthèse 

finale ». La candidate n’avait pas progressé de manière tangible au cours de 
l’année de formation et ne s’était pas montrée ouverte au dialogue. 

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  Elle éprouvait des difficultés importantes à accepter les critiques et les 

remarques prodiguées étaient restées sans effet. Les canevas de leçons reçus fort 

tard dans la soirée précédant la visite étaient encore modifiés en dernière minute 

sans justification claire. Mme X______ n’avait donc pas fait preuve d’une 
réflexivité suffisante sur les finalités de son enseignement. Le manque d’ouverture 
de l’intéressée avait fortement entravé les possibilités de progression. Les 
consignes données manquaient souvent de clarté et ne l’étaient pas dans une 
atmosphère favorable à l’écoute. L’intéressée éprouvait beaucoup de difficultés à 
gérer l’ensemble de la classe et elle avait très souvent l’attention focalisée sur un 
petit groupe d’élèves. Le climat était peu propice à l’apprentissage. Les objectifs 
généraux de la formation de fin de première année n’étaient donc pas atteints. 

  Selon la RFDIR, la recourante « était toujours dans l’urgence » et n’avait ni 
objectif, ni planification à moyen terme. Elle gérait mal la répartition de son 

temps, à la fois sur le plan de l’enseignement et sur celui des évaluations. Les 45 
minutes de leçon étaient mal exploitées et l’intéressée n’avait pas réussi à prendre 
sa position d’enseignante. Dans la classe de niveau A, il n’y avait pas eu de graves 
problèmes d’indiscipline, le rôle de maîtresse de classe étant un atout et le niveau 
des élèves bon. S’agissant de la classe mixte, Mme X______ n’avait pas 
suffisamment réfléchi à la différenciation indispensable par rapport à l’autre 
classe. 

  Sur le plan administratif, l’intéressée avait de la peine à respecter les délais. 
Elle avait été en difficulté sur de nombreux points et s’était fermée, ne bénéficiant 
ainsi pas de sa formation. Elle n’avait donc pas atteint les objectifs de formation 
de première année. 

8.  Le 13 juillet 2006, les parties ont été entendues en audience de comparution 

personnelle.  

9.  Mme X______ a exposé qu’elle avait suivi toute sa scolarité dans le canton 
de Genève. Son premier enfant était né en 1998 et il avait été constaté un an après 

la naissance qu’il était la victime d’un handicap. Le surcroît de travail dû à cette 
maladie a été estimé par l’assurance-invalidé à 24 heures par jour. L’enfant était 
pris en charge par une structure de 08h00 à 17h00 et la recourante bénéficiait 

également de l’aide de sa mère. Il dormait très mal et Mme X______ profitait 
d’une courte période de sommeil à partir de 03h00 du matin pour préparer ses 
cours. Elle avait signalé dans sa lettre de postulation qu’elle était la mère d’un 
enfant handicapé et cette situation était également connue de la direction du 

collège du cycle d’orientation de D______, à laquelle elle avait demandé de ne 
pas enseigner la première heure du matin pour s’occuper de son enfant. Le cadet, 
né au mois de septembre 2005, était bien portant.  

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  Sur question du tribunal, la recourante a expliqué qu’il était difficile de 
prévoir l’évolution de l’enfant handicapé. Il avait toutefois beaucoup progressé et 
gagné en autonomie.  

  Elle avait dû cesser de travailler le 20 mai 2005 et son deuxième enfant était 

né au mois de septembre de la même année. Elle était revenue de congé maternité 

en janvier 2006 et la commission de délibération avait eu lieu le 13 février 2006 

sans avoir été précédée d’aucune visite. Dans l’intervalle, les deux classes qui lui 
avaient été attribuées avaient été confiées à un remplaçant. Une dizaine de maîtres 

était en formation au sein de l’établissement de D______, dont une personne qui 
venait du secondaire supérieur. Tous ces maîtres avaient la même RFDIR, 

enseignante d’anglais et d’allemand. Mme X______ a encore exposé qu’elle avait 
demandé à Mme L______, MM, son classeur d’exercices personnels. Elle avait 
refusé de signer le rapport qui avait fait suite à la première visite le 3 septembre 

2004, car elle ne s’y était pas retrouvée. Les difficultés qu’elle avait connues avec 
la MFR avaient conduit à la séance du 21 septembre 2004 au cours de laquelle des 

objectifs lui avaient été assignés, sans qu’elle ne soit entendue sur ses différends 
avec sa MFR. 

  La visite de M. C______, autre MFR, l’avait inquiétée, de telle sorte que les 
élèves avaient ressenti son malaise et que la leçon en 7

ème
 mixte s’était mal 

déroulée. 

  Durant la même période de l’année, elle avait été très déstabilisée par les 
remarques de ses deux formatrices, qui considéraient qu’elle ne tenait pas compte 
de leurs observations et qu’elle ne se remettait pas en question. Quant à la MM, 
elle lui avait reproché de trop lui en demander. Sur question du tribunal, Mme 

X______ a expliqué que la classe de 7
ème

 mixte était très difficile, qu’elle n’avait 
pas réussi à cadrer les élèves au début de l’année scolaire 2004, comme d’ailleurs 
ses autres collègues débutants. Par la suite, les formatrices ne lui avaient pas dit 

comment redresser la situation. Au mois de janvier 2005, elle avait bénéficié de la 

visite de l’un de ses collègues qui enseignait au collège de S______. Il l’avait 
rendue attentive à quelques points de discipline, qui lui avait permis d’améliorer le 
climat de cette classe. Ses efforts n’avaient pas été reconnus par les formatrices et 
les remarques positives faites oralement n’étaient pas reprises dans le rapport 
écrit. D’une manière générale, celui-ci ne contenait pas des éléments faux mais il 
ne reprenait qu’une partie de la réalité. On ne comprenait pas comment des élèves 
auraient pu réussir leur année si l’ambiance était telle que celle décrite dans les 
rapports. 

10.  Invitée par le tribunal à se déterminer sur le contenu de la décision 

litigieuse, la recourante s’est exprimée ainsi  : 

 a. La collaboration avec les formatrices avait été difficile mais les relations 

avec les collègues s’étaient bien passées. S’agissant de la fixation d’un objectif 

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par leçon, il ressortait des canevas élaborés par elle-même qu’elle avait fait des 
progrès dans ce domaine. 

 b. Elle ne considérait pas s’être limitée à la recherche de recettes. 

 c. S’agissant de la discipline, elle avait effectivement connu des difficultés 
avec la classe mixe, dont le niveau correspondait à celui d’une classe B ou C. Ses 
remplaçants avaient connu les mêmes problèmes comme le co-enseignant en 

mathématiques et son collègue enseignant l’allemand. Elle n’avait pas toujours 
relevé telle ou telle expression d’un élève, mais ceux-ci ne lui avaient pas manqué 
de respect. 

 d. S’agissant de la différenciation, elle en avait été capable par petit groupe 
mais elle avait eu plus de peine en classe mixte. La recourante a concédé toutefois 

que la classe mixte ne comportait que treize élèves. Si elle avait manqué de 

rigueur sur le plan terminologique, c’était parce qu’elle avait essayé d’utiliser les 
notions qui lui paraissaient plus accessibles aux élèves.  

 e. Tant les enfants que leurs parents étaient satisfaits de son attitude et de 

l’attention qu’elle leur portait. Il lui avait été reproché d’avoir laissé subsister une 
inégalité fausse au rétro-projecteur mais la situation était toutefois claire pour les 

élèves qui avaient compris l’exercice.  

11.  Le 10 novembre 2006, le tribunal a procédé à des enquêtes : 

 a. Entendu comme témoin, Monsieur R______ a exposé qu’il était entré en 
formation à l’IFMES en septembre 2005. En mars 2006, il avait quitté sa 
formation et mis fin à l’enseignement des mathématiques. Il avait alors la même 
MFR que Mme X______  : Mme J______. L’attitude de celle-ci avait joué un rôle 
dans sa démission, car leurs relations étaient très difficiles. Les rapports établis 

par la MFR à l’issue de visites de classe contenaient exclusivement des critiques 
sans aucune appréciation positive à laquelle se raccrocher. Le témoin n’avait 
même pas le sentiment d’être en formation. La MFR lui avait reproché d’avoir 
menacé un élève  ; en fait, il avait simplement réclamé le retour de l’ordre dans sa 
propre classe en indiquant que, faute de calme, les exercices qu’il était en train de 
faire seraient intégrés dans une épreuve. Lors d’une conversation téléphonique 
avec la recourante, il avait constaté qu’elle avait été également l’objet de critiques 
uniquement. Celles qui lui avaient été adressées n’étaient pas toutes infondées, 
mais le fait qu’elles ne contiennent rien de positif l’avait desservie.  

  Engagé à la dernière minute, il avait pu bénéficier d’un polycopié 
d’exercices établi par un collègue expérimenté. Or, la MFR ignorant d’où venait 
ces exercices, les avait critiqués, les considérant comme inappropriés. 

  Sur question de l’IFMES, le témoin a précisé que les exercices fournis par 
un collègue étaient adaptés aux classes dans lesquelles il enseignait ; il n’avait 

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d’ailleurs pas été le seul enseignant à en bénéficier. L’attitude de la MFR dans les 
classes du témoin lui laissait penser qu’elle n’avait pas l’habitude du type d’élèves 
auxquels il enseignait, car elle venait elle-même d’un collège post-obligatoire.  

 b. Entendue comme témoin, Madame B______a exposé qu’elle enseignait les 
mathématiques et la physique depuis 30 ans au cycle d’orientation. Elle était 
intervenue dans la formation de jeunes collègues soit comme MER ou comme 

MM. Elle avait eu connaissance du cas de la recourante, lorsque celle-ci avait 

approché le syndicat des services publics, apprenant qu’elle allait être licenciée. 
Le témoin n’avait jamais assisté à une leçon donnée par Mme X______. Elle avait 
eu en mains son dossier, comportant notamment les rapports de visite. A la lecture 

de ceux-ci, elle avait eu le sentiment que tout était joué dès le mois de septembre 

2004, début de la formation. La MM n’avait pas joué le rôle qui aurait dû être le 
sien, dressant des rapports évaluatifs comme cela ressortait de son propre rapport 

d’activité du 18 janvier 2005, alors que son rôle aurait dû consister à soutenir le 
maître en formation. Il n’était pas dans la norme qu’une candidate de première 
année se voie attribuer une maîtrise de classe alors que l’intéressée n’avait aucune 
habitude de l’enseignement. Les rapports de la RFDIR étaient empreints d’un 
parti pris négatif, cette doyenne s’attribuant à elle seule le mérite du maintien de la 
discipline en classe. Certains reproches étaient ineptes, comme celui d’être 
incapable de faire deux choses à la fois. Dans le même rapport, certaines 

consignes étaient contradictoires. 

 c. Entendu comme témoin, Monsieur R______, enseignant de physique au 

collège de S______ a exposé qu’il avait enseigné une dizaine d’années au cycle et 
que son expérience globale était d’une trentaine d’années. Il avait été formateur à 
l’IFMES pour la physique pendant 12 ans et avait mis fin à cette activité au début 
de l’année scolaire 2006-2007. Il avait assisté à une heure de leçon donnée par 
Mme X______ dans sa classe de 7

ème
 mixte et il avait agi à son égard comme il le 

faisait toujours vis-à-vis de collègues moins expérimentés qui le lui demandaient 

lorsqu’ils éprouvaient des difficultés. Mme X______ en éprouvait effectivement, 
face à une classe très difficile, dont certains élèves étaient grossiers. Elle tentait de 

faire suivre les activités, malgré le bruit qui régnait. La visite avait eu lieu à la mi-

janvier 2005 et il était déjà tard pour améliorer la gestion de la classe ; il lui a 

donc proposé des actes simples, donné de petits conseils précis. Il croyait à la 

valeur d’une telle démarche.  

  Il considérait que Mme X______ avait été encadrée de manière 

incompétente, pour plusieurs raisons  : 

  L’établissement dans lequel elle enseignait, était un nouveau collège, dirigé 
par un nouveau directeur qui assumait ses fonctions pour la première fois  ; 

  La RFDIR était également nouvelle à sa connaissance  ; 

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  La MM l’était également pour la première fois  ; 

  La MFR était également inexpérimentée, ce qui ne voulait pas dire 

incapable  ; 

  Enfin, la candidate s’était vue attribuer une maîtrise de classe alors qu’elle 
n’avait aucune expérience de l’enseignement, ni de l’animation, ni de la maîtrise. 
Quant à la classe dans laquelle le témoin l’avait vue, elle correspondait au pire de 
celles qu’il avait pu rencontrer durant ces années d’enseignement. 

 d. Monsieur B______, également entendu comme témoin, a déclaré qu’il 
enseignait les mathématiques au cycle d’orientation depuis 12 ans après une 
activité de 4 ans dans le cycle secondaire post-obligatoire. Il était doyen au cycle 

d’orientation de D______, assumant le décanat de la 7ème année ainsi que dans 
d’autres classes. Mme X______ avait connu des difficultés dans une classe de 7ème 
mixte et il était venu en renfort durant la seconde moitié de l’année à raison d’une 
heure hebdomadaire. Il leur est arrivé soit de diviser la classe en deux groupes et 

d’en assumer chacun un, soit de travailler ensemble avec l’effectif complet. Il 
s’agissait d’une classe très difficile avec beaucoup d’élèves problématiques. Mme 
X______ rencontrait des difficultés d’ordre disciplinaire, elle n’avait pas le 
savoir-faire ni l’expérience nécessaires pour enseigner à de tels élèves mais il 
n’avait rien observé d’insatisfaisant dans son comportement. Il n’était pas en 
mesure d’apprécier l’aide apportée par la MM et la RFDIR, mais savait que la 
maîtresse de classe avait appuyé la recourante. Il avait signé la lettre de 

l’association des maîtres du cycle d’orientation de D______ du 16 janvier 2006 en 
soutien à Mme X______ et la pétition du 23 mars de la même année, car il 

considérait que les difficultés de la recourante étaient liées principalement à son 

absence totale d’expérience de l’enseignement. A son retour à l’établissement au 
cours de l’année scolaire 2005-2006, l’intéressée avait repris son enseignement 
sans que le témoin ne constate quoique ce soit de négatif. A sa connaissance, ce 

retour n’avait pas suscité de réaction des parents. 

  Tant le matériel fourni que les explications de Mme X______ qu’il avait pu 
entendre durant les heures d’enseignement étaient tout à fait satisfaisants. Il en 
allait de même de son enseignement dans la 7

ème
 A, si l’on en jugeait par les 

résultats tant à l’épreuve commune qu’à l’épreuve interne de l’établissement ; 
l’intéressée respectait les plannings concernant l’enseignement de la discipline.  

  Selon l’expérience du témoin, il était inhabituel qu’un candidat de première 
année à l’IFMES se voit attribuer une maîtrise de classe  ; il s’agissait en 
l’occurrence d’une erreur, car si la vie dans un nouvel établissement était 
intéressante, elle était également difficile, car les élèves perturbateurs avaient eu 

un impact fort en raison de la petite taille de l’établissement. 

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 e. Monsieur I______, entendu comme témoin, a déclaré qu’il enseignait depuis 
1973 les mathématiques, la physique et l’informatique. Il avait œuvré dans le 
domaine des nouveaux maîtres et avait été directeur du cycle de P______ dès 

1991. Il n’était pas enseignant au cours de l’année scolaire 2004-2005 au cycle 
d’orientation de D______ et avait donc fait la connaissance de Mme X______ 
lorsqu’elle était revenu de son congé-maternité. Elle avait ainsi enseigné durant 
moins d’un mois dans l’établissement dont il assumait la direction et il n’avait pas 
procédé à des visites de classes au cours de ces quelques semaines. Participant à la 

séance de délibération du mois de février 2006, il s’était déterminé uniquement en 
fonction du dossier qui avait été constitué au cours de l’année scolaire précédente. 

  Il n’avait aucune connaissance directe de l’enseignement donné par Mme 
X______. Son retour n’avait suscité aucune réaction négative des parents, ni de 
réaction particulière des élèves. Il avait néanmoins décidé la fin de la formation de 

Mme X______ d’entente avec l’IFMES, car il n’avait pas discerné d’évolution 
dans le contenu des rapports qu’il avait lus, ni de volonté d’entrer en formation de 
la part de l’intéressée, lorsqu’elle s’était exprimée devant la commission de 
délibération. 

  Sur question de l’IFMES, le témoin a exposé que la fréquence des renvois 
dans la classe de 7

ème
 mixte était supérieure à la proportion des heures de 

mathématiques enseignées par la recourante. Elle renvoyait donc plus souvent les 

élèves de cette classe que ne le faisait ses collègues. En revanche, dans la bonne 

classe il y avait fort peu de renvoi même si l’intéressée en avait infligé une bonne 
partie. 

  Sur question de la recourante, le témoin a admis que certains renvois 

ordonnés par Mme X______ selon le listing qu’il avait eu à sa disposition l’avait 
peut-être été par son remplaçant, voire par son co-enseignant. Il s’agissait-là 
d’éléments qu’il ne maîtrisait pas. 

  Sur nouvelle question de l’IFMES, le témoin a rapporté avoir pu observer 
que les résultats des élèves de 7

ème
 A avaient été surévalués d’un demi-point 

environ par la recourante par rapport à leurs résultats à l’épreuve commune. Au 
cours de la seconde période de l’année scolaire suivante, les résultats des bons 
élèves avaient retrouvé le niveau qu’ils avaient atteints lorsqu’ils étaient dans la 
classe de Mme X______. Il considérait dès lors que ces anciens élèves avaient un 

certain nombre de lacunes à la rentrée 2005, mais il lui était difficile d'en 

apprécier la cause exacte. 

 f. Entendue en qualité de témoin, Mme J______, MFR, a expliqué qu’elle 
avait commencé à enseigner en 1992, tout d’abord aux adultes puis au collège 
C______ soit dans l’enseignement secondaire post-obligatoire  ; elle n’avait pas 
d’expérience de l’enseignement secondaire obligatoire et était formatrice depuis la 
rentrée 2004. Les formateurs eux-mêmes recevaient une formation assurée 

- 12/20 - 

A/1349/2006 

également par l’IFMES  : deux journées se déroulaient avant la prise de fonction 
et les autres au cours de l’année. Au cours de cette première année, elle devait 
s’occuper de sept candidats dont six au cycle.  

  Elle n’avait rien à ajouter aux différents comptes rendus qu’elle avait 
rédigés. Le « contrat de formation » signé par la recourante, le témoin, la RFDIR 

et la MM n’étaient pas un contrat (sic) mais un document sur lequel l’ensemble 
des intervenantes s’était mis d’accord. Son contenu n’était pas standard et les 
formatrices avaient demandé à la recourante de travailler particulièrement la 

discipline dans la classe mixte. Il ressortait des comptes rendus du témoin qu’il 
n’y avait eu que peu d’évolution et que la discipline ne s’était pas améliorée au 
cours de l’année. La décision d’assurer un co-enseignement n’avait pas été prise 
de concert avec le témoin, qui n’avait pas assisté à de telles heures. Le témoin 
n’avait pas eu de contact avec d’autres enseignants de la même classe et n’avait 
pas donné à la recourante de « petits trucs » pour gérer sa classe  ; cela relevait de 

la MM ou de la RFDIR. S’agissant de l’attention apportée au groupe-classe, il 
s’agissait de remarques spécifiques à la 7ème A. Le témoin avait constaté très peu 
d’évolution dans la faculté de suivre tant la classe qu’un ou deux élèves. Lorsque 
la recourante centrait son attention sur un élève, le reste de la classe était mis à 

l’écart. Le témoin confirmait n’avoir pas procédé à une nouvelle évaluation de 
l’enseignement de la recourante, au retour du congé-maternité de cette dernière. 
Elle n’était plus la formatrice de l’intéressées lors de l’année scolaire 2005-2006 
et ne savait d’ailleurs pas qu’elle était le statut de celle-ci. Lors de la commission 
de délibération du 13 février 2006, l’idée de réévaluer Mme X______ dans ses 
nouvelles classes n’avait pas évoquée.  

  Il n’y avait pas eu de conflit au sens strict entre Mme X______ et ses 
formatrices, mais un refus de l’intéressée d’entrer en dialogue avec celles-ci. 

  Malgré les treize entretiens qu’elle avait eus avec la recourante, elle n’avait 
discerné aucun processus réflexif, ce qui l’avait amenée à considérer qu’il y avait 
lieu de mettre définitivement fin à la formation. Elle avait envisagé l’hypothèse 
d’une répétition de la première année mais ne l’avait pas retenue du fait de 
l’absence de progression. Sur question de l’IFMES, le témoin a répondu avoir fait 
des remarques positives comme cela ressortait du rapport de synthèse du 16 

février 2005, où elle notait une amélioration de la présentation des documents. 

  Sur question de la recourante, le témoin a expliqué que le rôle du MFR était 

d’observer des séquences et de faire réfléchir le candidat sur la réussite ou l’échec 
desdites séquences. 

 g. Madame J______, RFDIR, a également été entendue en qualité de témoin. 

Mme H______ était au bénéfice d’une expérience de 22 ans de l’enseignement de 
l’anglais et de l’allemand et avait été MM ainsi que responsable de la formation 
des enseignants au laboratoire de langues, avant d’être RFDIR au collège du cycle 

- 13/20 - 

A/1349/2006 

d’orientation de D______. Elle y suivait alors huit enseignants débutants en sa 
qualité de RFDIR. En sa présence, les élèves de la 7

ème
 mixte se comportaient 

mieux, car ils savaient que le témoin pouvait les sanctionner. La recourante 

pouvait également avoir recours à la maîtresse de classe et elle était informée des 

sanctions qu’elle pouvait infliger aux élèves. La situation disciplinaire ne s’était 
pas améliorée dans cette classe mais elle aurait été gérable par un néophyte pour 

autant que le cadre soit clairement posé. Mme X______ disait être débordée par le 

travail de préparation et n’avait pas réussi à s’imposer comme le chef de la classe. 

  Au mois de février 2006, le témoin n’était pas allé inspecter les classes de 
Mme X______ à quel que titre que ce soit  : elle avait participé à la commission 

de délibération en s’appuyant sur les déclarations qui avaient été faites l’année 
précédente. Elle avait déjà indiqué au mois de juin 2005 à Mme X______ qu’elle 
était en faveur d’une fin de formation. Il manquait à l’intéressée des qualités 
essentielles pour l’enseignement comme la capacité de porter une attention 
soutenue à la classe et une année supplémentaire ne lui aurait pas permis de les 

acquérir. Elle n’avait pas un discours suffisamment différencié lorsqu’elle 
s’adressait par téléphone soit à ses élèves, soit à des parents. 

 h. Le tribunal a enfin entendu comme témoin Mme L______, MM. Elle 

enseignait les mathématiques depuis 1988 au cycle d’orientation et était MM en 
2004-2005 pour la troisième année consécutive, Mme X______ étant son unique 

candidate. Mme L______ a suivi certains de ses cours jusqu’au mois de janvier 
2005 puis à nouveau au mois de mai dans le but de rédiger son second rapport 

d’activité. Elle n’avait plus assisté au cours de Mme X______ depuis le dépôt de 
son rapport le 18 janvier 2005 et la candidate avait décidé de couper le contact. En 

2005-2006, Mme L______ était toujours enseignante au cycle d’orientation de 
D______ où elle était MM d’un autre candidat. Au retour de Mme X______, elle 
n’était pas allée assister à un de ses cours car son mandat avait pris fin et elle 
n’avait pas réalisé à ce moment-là qu’elle devrait participer à une commission de 
délibération. Elle avait été même surprise d’y être convoquée n’ayant pas de rôle 
d’évaluation. Le témoin savait qu’un autre maître de mathématiques avait pratiqué 
un co-enseignement avec la recourante dans la 7

ème
 mixte et il lui avait dit que 

cette classe était difficile. 

  Elle avait eu le sentiment que la divergence entre Mme X______ et elle-

même reposait sur des attentes de la candidate à son égard alors qu’elle ne pouvait 
pas lui fournir des renseignements directement reproductibles dans ses propres 

classes  ; la collaboration avec M. B______ était bienvenue pour apaiser une 

situation tendue. 

12.  A l’issue de l’audition des témoins, M. J______, directeur de l’IFMES a 
expliqué que la commission de délibération ne pouvait se tenir à la fin de l’année 
scolaire 2004-2005 et qu’il n’avait pas eu la possibilité de décider une nouvelle 
période d’observation. Il avait alors pris la décision que cette séance se tienne au 

- 14/20 - 

A/1349/2006 

mois de février 2006, 15 jours après le retour de Mme X______ et non le jour 

même de la reprise. 

13.  Le 12 janvier 2007, le tribunal a prié la recourante, du fait de l’entrée en 
vigueur de la nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, de lui 

indiquer quelle était la valeur litigieuse. 

14.  Le 19 janvier 2007, la recourante a exposé que la valeur litigieuse était 

d’environ CHF 50'000.-, soit le gain réalisé pendant une année d’enseignement en 
qualité de maîtresse en formation. 

15.  Le 8 février 2007, les parties ont été informées que la cause était gardée à 

juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 56 A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 

LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Dans ses écritures du 12 avril 2006, la recourante conclut à l’annulation de 
la décision de l’IFMES du 13 mars 2006, ainsi qu’à la condamnation de l’Etat de 
Genève à une indemnité de procédure et aux frais de celle-ci. 

3.  Le 19 janvier 2007, l’intéressée a chiffré ses prétentions considérant que la 
valeur litigieuse était d’environ CHF 50'000.-, soit le gain réalisé durant une année 
d’activité professionnelle en qualité de maître en formation. Ses dernières 
conclusions ont pour unique objet l’application de l’article 85 alinéa 1er de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), selon lequel le 

recours en matière de droit public est irrecevable si les rapports de travail litigieux 

ont une valeur inférieure à CHF 15'000.-. 

4.  En application des articles 86 alinéa 2 ainsi que 110 LTF, les cantons sont 

tenus d’instituer un tribunal comme autorité cantonale de dernière instance, 
examinant librement les faits et appliquant d’office le droit déterminant. L’entrée 
en vigueur complète de ces dispositions, nécessaires pour garantir l’accès au juge 
prévue à l’article 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. - RS 101), est toutefois différée au 1

er
 janvier 2009 du fait de 

l’article 130 alinéa 3 LTF. 

5.  En application de l’article 61 alinéa 2 LPA, les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi. 

- 15/20 - 

A/1349/2006 

6.  Selon sa jurisprudence, la commission de recours du personnel enseignant 

de l’instruction publique (ci-après : la CRIP), n’avait pas de motif supplémentaire 
de restreindre son propre pouvoir d’examen (ACOM/60/2004 du 7 juillet 2004 et 
ACOM/25/2004 du 26 février 2004). Même si le Tribunal administratif ne siège 

pas en compagnie d’assesseurs issus des milieux concernés, il n’a pas non plus de 
raison de restreindre son propre pouvoir d’examen et il ne le fait d’ailleurs pas, 
s’agissant des autres domaines de la fonction publique (cf. not. ATA/613/2006 du 
21 novembre 2006). 

7.  Selon l’article 20 alinéa premier LPA, l’autorité réunit les renseignements et 
procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les 

moyens de preuve des parties. Tel qu'il est garanti par l'article 29 alinéa 2 Cst., le 

droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des 

preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné 

suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 

preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 

est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55; 119 

Ia 136 consid. 2d p. 139; 118 Ia 17 consid. 1c p. 19; 116 Ia 94 consid. 3b p. 99; 

115 Ia 8 consid. 2b p. 11). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche pas 

cependant le juge de procéder à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 

offertes, s'il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion 

(ATF 122 II 464 consid. 4a p. 469 ; 120 Ib 224 consid. 2b p. 229 et les arrêts 

cités ; ACOM/25/2004 précité). 

  En l’espèce, le tribunal a procédé tout d’abord à la comparution personnelle 
des parties. Ensuite, il a entendu huit témoins, soit un autre candidat à la formation 

au sein de l’IFMES, une représentante syndicale, un collègue ayant assisté à une 
leçon de la recourante, un autre collègue l’ayant assisté dans une classe, le 
directeur du cycle d’orientation où la recourante avait enseigné, la formatrice de 
celle-ci, la responsable de la formation auprès de la direction du collège du cycle 

d’orientation de D______ et sa maîtresse mentor. Le tribunal a écarté la requête 
d’audition de la psychologue du cycle d’orientation de D______, d’une élève de la 
recourante, d’une autre collègue ainsi que d’un médecin psychiatre auquel 
l’intéressée avait recouru. Il a considéré en effet qu’il était inadéquat d’interroger 
un élève sur la formation pédagogique de la recourante, de même que de 

questionner le médecin psychiatre de celle-ci. Quant à l’audition d’autres 
membres du personnel du cycle d’orientation de D______, elle n’était pas de 
nature à apporter un éclairage supplémentaire sur les faits de la cause. 

  Il convient enfin de noter que les parties n’ont pas réagi à la réception le 8 
février 2007 d’un avis selon lequel la cause était gardée à juger. 

8.  Les témoignages en faveur de la recourante sont divers. Pour un témoin 

venu assister à une heure de leçon donnée par la recourante dans une classe de 

7
ème

 année, l’intéressée éprouvait effectivement des difficultés face à une classe 

- 16/20 - 

A/1349/2006 

très perturbée. Toutefois, d’autres jeunes collègues avaient été confrontés à de 
telles complications avant de devenir de bons enseignants. Ce témoin a considéré 

en outre que la recourante avait été encadrée de manière incompétente, par des 

responsables inexpérimentés dans un établissement nouveau. 

  Pour le collègue qui était venu en renfort durant un semestre dans une classe 

mixte très turbulente, la recourante rencontrait effectivement des difficultés 

d’ordre disciplinaire. Elle n’avait ni le savoir-faire, ni l’expérience nécessaire pour 
enseigner dans une telle classe. Le comportement en tant que tel de l’intéressée 
n’était pas insatisfaisant. Le fait de confier une maîtrise de classe à cette personne 
alors qu’elle était candidate en première année à l’IFMES était une erreur, car la 
vie dans le nouvel établissement était intéressante mais difficile en raison de la 

présence d’élèves perturbateurs qui avaient eu un impact fort sur la vie de celui-ci. 
Ce témoin a également considéré que la recourante avait les capacités qui auraient 

pu faire d’elle une bonne enseignante si on lui avait donné le temps de les 
développer.  

  Quant à la personne qui avait été candidate à l’IFMES en même temps que 
la recourante, elle a exposé qu’elle avait eu le même MFR que celle-ci. L’attitude 
de cette personne avait joué un rôle dans la démission du candidat, notamment 

parce que les critiques formulées étaient essentiellement négatives. Le maître-

formateur avait même critiqué un polycopié d’exercices pourtant établi par un 
maître expérimenté, qu’il avait remis au candidat, lequel avait été engagé à la 
dernière minute avant le début de l’année scolaire. 

  Ce témoin a encore déclaré qu’il avait eu le sentiment que le maître-
formateur n’avait pas l’habitude du type d’élèves que l’on rencontre au cycle 
d’orientation, venant d’un établissement scolaire secondaire post-obligatoire. 

9.  Les témoignages en défaveur de la recourante sont d’une inégale pertinence. 

  Il convient tout d’abord de mentionner que le directeur du cycle 
d’orientation de D______, qui avait participé à la prise de la décision litigieuse du 
13 mars 2006, n’aurait pas dû être entendu en qualité de témoin exhorté à dire la 
vérité, puisqu’il est l’un des auteurs de cette décision mais au titre de représentant 
de l’autorité intimée. S’agissant du fond de ses déclarations, il suffira de constater 
qu’il n’était pas présent dans l’établissement au cours de l’année 2004/2005 et 
qu’il n’a pas non plus rendu visite à Mme X______ lorsque celle-ci a été de retour 
après son congé maternité. Pour ce qui est de la séance de délibération du mois de 

février 2006, il y a participé et s’est déterminé sur l’unique base du dossier 
constitué au cours de l’année scolaire précédente.  

  S’agissant du MFR, il a confirmé ses rapports écrits et insisté sur le fait 
qu’elle n’avait constaté que très peu d’évolution dans la manière d’enseigner de 
Mme X______. Il n’était pas non plus retourné dans les classes de cette dernière 

- 17/20 - 

A/1349/2006 

après le congé maternité de l’intéressée. Il avait envisagé l’hypothèse d’une 
répétition de la première année, mais ne l’avait pas retenue du fait de l’absence de 
progression.  

  Le responsable de la formation auprès de la direction du cycle d’orientation 
de D______ - ou RFDIR - a également considéré qu’une année supplémentaire de 
formation n’aurait pas permis à la recourante d’acquérir les connaissances 
nécessaires pour l’enseignement malgré une progression tout au long de l’année. 
Il n’était pas non plus allé inspecter les classes de la recourante au mois de février 
2006 à quel que titre que ce soit. 

  S’agissant de la maître-mentor - ou MM -, il n’avait plus assisté aux cours 
de Mme X______ depuis le dépôt de son rapport du 18 janvier 2005, car les 

intéressés n’avaient pas la même conception du rôle de MM. Au retour de la 
recourante, il n’était pas allé assister à l’un des cours de cette dernière et il n’avait 
pas réalisé qu’il devrait participer à une commission de délibération.  

10.  A teneur de l’article 19 alinéa premier lettre c du règlement concernant la 
formation professionnelle initiale en emploi des maîtresses et maîtres de 

l’enseignement secondaire du 30 août 2000 (le règlement - C 1 10.16), le directeur 
de l’institut, ainsi que celui de l’établissement de rattachement, sont compétents 
pour prendre une décision de fin définitive de la formation au terme de la 

première ou de la seconde phase de celle-ci, entraînant alors la fin des rapports de 

service. Ainsi que cela ressort de la décision litigieuse, cinq des neuf objectifs 

généraux de formation n’étaient ni atteints, ni en voie d’acquisition à l’issue de la 
première année de formation. La réalité des difficultés de formation de la 

recourante est attestée également par les nombreux rapports des personnes 

chargées de celle-ci. S’agissant en revanche d’un élément fondamental de la 
décision entreprise, c’est-à-dire de l’impossibilité pour l’intéressée de répéter cette 
première phase de formation, aucune justification n’est donnée, si ce n’est un 
renvoi aux considérations émises par les RFDIR et MFR. Il a déjà été relevé que 

l’absence d’une procédure formelle d’évaluation des candidats doit être déplorée 
(ACOM/60/2004 du 7 juillet 2004). L’accumulation de rapports émis par les 
mêmes personnes et auxquels il est renvoyé pour prononcer la fin définitive de la 

formation, ne saurait remplacer des épreuves faites dans un cadre précis 

permettant d’évaluer les prestations des candidats de manière objective et 
contrôlable par les autorités de recours. 

  Cette procédure paraît d’autant plus inadéquate que la candidate, après avoir 
été au bénéfice d’un congé maternité, est revenue enseigner pendant un mois 
environ, sans que ce temps ne soit mis à profit en aucune manière pour inspecter 

sa classe. Lorsque la décision de mettre fin de manière définitive à sa formation 

professionnelle a été prise, l’un des deux auteurs de celle-ci n’avait jamais assisté 
à une leçon de l’intéressée et s’est contenté de se fonder sur le dossier. Quant aux 
participants à la réunion précédant celle-ci, certains ont déclaré n’avoir même pas 

- 18/20 - 

A/1349/2006 

eu conscience qu’ils devaient y prendre part. Eu égard à l’importance de la 
décision prise, soit la fin définitive de la formation professionnelle de la 

recourante, la procédure suivie ne donne pas suffisamment de garantie d’un 
résultat équitable. En particulier, le volet de la décision du 13 mars 2006 

conduisant à la fin définitive de la formation professionnelle n’est pas 
suffisamment motivé pour permettre à l’intéressée de se défendre utilement. Il ne 
permet pas non plus à l’autorité judiciaire de contrôle de se persuader de la 
validité du choix fait par l’autorité intimée, malgré la liberté d’appréciation dont 
celle-ci jouit du fait de l’application de l’article 61 alinéa 3 LPA.  

  Dans ces conditions, il convient d’annuler la décision du 13 mars 2006 en 
tant qu’elle prononce la fin définitive de la formation professionnelle de la 
recourante au sens de l’article 19 alinéa premier lettre c du règlement. Il 
appartiendra à la commission de délibération, au sens de l’article 17 du règlement, 
de proposer un dispositif destiné à remédier aux insuffisances de la formation de 

la recourante. Il pourra s’agir notamment d’une répétition de la première phase de 
la formation.  

11.  Le recours est donc partiellement admis, la recourante n’obtenant gain de 
cause que sur la question de la fin définitive de sa formation professionnelle. C’est 
donc à tort qu’il a été mis fin à celle-ci au printemps 2006, la recourante est ainsi 
réputée avoir été employée sans discontinuer par le département de l’instruction 
publique au-delà du 30 avril 2006, date jusqu’à laquelle elle a été effectivement 
payée et jusqu’à l’échéance de la durée prévue, soit du 1er septembre 2005 au 31 
août 2006. Il appartiendra aux autorités compétentes d’organiser la reprise de sa 
formation à compter de la rentrée 2007.  

12.  L’intéressée a donc droit à une indemnité de procédure, qui sera arrêtée en 
l’espèce à CHF 3'000.-. L’IFMES, qui succombe, sera condamnée aux frais de la 
procédure arrêtés à CHF 2'000.-.  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 avril 2006 par Madame X______ contre la 

décision de l’institut de formation des maîtresses et maîtres de l'enseignement 
secondaire du 13 mars 2006 ; 

au fond : 

- 19/20 - 

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l’admet partiellement ; 

annule la décision en ce qu’elle constate l’échec définitif de la recourante  ; 

l’autorise à reprendre la formation professionnelle  ; 

dit qu’il appartient à l’institut de formation des maîtresses et des maîtres de 
l’enseignement secondaire d’organiser la suite de sa formation ; 

dit que la recourante a droit au versement de son salaire à compter du 1
er

 mai 2006  ; 

y condamne au besoin, l’Etat de Genève  ; 

alloue à la recourante une indemnité de procédure de CHF 3'000.- à la charge de l’Etat 
de Genève ; 

met à la charge de l’intimé un émolument de CHF 2'000.- ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 

trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 

entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les articles 

113 et suivants LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 

comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Pierre Bayenet, avocat de la recourante ainsi qu'à 

l’institut de formation des maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod, 

juges. 

 

 

- 20/20 - 

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Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. a.i.  : 

 

 

P. Pensa 

 la vice-présidente : 

 

 

L. Bovy 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :