# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66ee7ef7-5ef8-56a9-beea-d3616ababe39
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.10.2020 A/2032/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2032-2017_2020-10-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2032/2017-FPUBL ATA/980/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 5 octobre 2020 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Daniel Kinzer, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ 
 

- 2/3 - 

A/2032/2017 

  Vu le recours interjeté le 12 mai 2017 par Monsieur A______ contre la décision  du 

département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (ci-après : le département) du 27 mars 

2017 ; 

 vu la suspension de la procédure prononcée le 12 avril 2019 ; 

 qu’après avoir été interpellé par la chambre administrative en date du 27 juillet 2020, 
le conseil du recourant a sollicité le 22 septembre 2020 une nouvelle prolongation jusqu’au 
21 décembre 2020 afin de permettre une avancée des discussions, à laquelle le département 

ne s’est pas opposé par lettre du 2 octobre 2020 ;  

 vu, en droit, les art. 78 et 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 ; 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

prononce la prolongation de la suspension de la procédure jusqu’au 21 décembre 2020 ; 

dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus 
diligente ; 

dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de 
déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision 
prononçant la suspension est communiquée aux parties ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à Me Daniel Kinzer, avocat du recourant, ainsi qu'au 

département de la sécurité, de l'emploi et de la santé. 

 

- 3/3 - 

A/2032/2017 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

C. Marinheiro 

 

 la juge déléguée : 

 

 

S. Tombesi 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :