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**Case Identifier:** 6eb9401a-1adc-52e8-8e5d-3473c1e4c261
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.06.2018 A/4208/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4208-2017_2018-06-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4208/2017-CS DCSO/349/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 14 JUIN 2018 

 

Plainte 17 LP (A/4208/2017-CS) formée en date du 20 octobre 2017 par  

A______SA, élisant domicile en l'étude de Me Tal SCHIBLER, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

-  A______ SA 

c/o Me Tal SCHIBLER, avocat 

Demole Schibler Hovagemyan Sàrl 

Boulevard du Théâtre 3 bis 

Case postale 5740 

1211 Genève 11. 

- B______ 

c/o Me François MEMBREZ, avocat 

WAEBER AVOCATS 

Rue Verdaine 12 

Case postale 3647 

1211 Genève 3. 

- Office des poursuites. 

 

 

 

 

 

A/4208/2017-CS 

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A/4208/2017-CS 

EN FAIT 

A. a. Depuis 2016, A______ SA et B______ s'opposent devant le Tribunal de 

première instance dans le cadre de la cause C/1______, relative à des prestations 

effectuées par la première en faveur de la seconde, à leur coût et à leur paiement.   

b. Le 6 juin 2017, B______ a engagé à l'encontre de  

A______ SA une poursuite ordinaire en vue du recouvrement d'un montant de 

20'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 10 mai 2017, allégué être 

dû au titre de "travaux entrepris" au domicile de la poursuivante. 

c. Le commandement de payer, poursuite n°1______, a été établi le 29 juin 2017 

par l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) et notifié le 3 juillet 2017 à la 

poursuivie par l'entremise d'un agent postal. Aucune opposition n'a été consignée 

sur l'exemplaire du commandement de payer retourné à l'Office ni ne lui est 

parvenue dans le délai prévu par l'art. 74 al. 1 LP de telle sorte que, le 20 juillet 

2017, il a constaté l'absence d'opposition et envoyé au créancier l'exemplaire du 

commandement de payer qui lui était destiné. 

d. Lors d'une audience "de débats et de premières plaidoiries" tenue le 18 

septembre 2017 devant le Tribunal dans la cause C/1______, A______ SA a 

indiqué avoir reçu notification, le 3 juillet 2017, du commandement de payer, 

poursuite n° 1______, et avoir formé opposition totale "le jour même". Elle a 

formulé de nouvelles conclusions, tendant à ce qu'il soit ordonné à B______, sous 

la menace des peines prévues par l'art. 292 CP, de donner contrordre à la poursuite 

n° 1______ et à ce qu'il soit dit que ladite poursuite n'irait pas sa voie. Enfin, elle 

a produit une pièce supplémentaire, soit l'exemplaire destiné au débiteur du 

commandement de payer, poursuite n° 1______. 

Assistant personnellement à l'audience, B______ne s'est pas déterminée sur ces 

allégations, conclusions et offres de preuve nouvelles. 

e. Le 6 octobre 2017, B______a requis la continuation de la poursuite. L'Office a 

établi la commination de faillite, poursuite n° 1______, le 10 octobre 2017 et l'a 

notifiée le 12 octobre 2017 à la poursuivie. 

Par télécopie du même jour, A______ SA a signalé à l'Office qu'à son sens une 

erreur était survenue, dès lors qu'opposition avait bien été formée au 

commandement de payer au moment de sa notification. A l'appui de cette 

affirmation, elle a adressé à l'Office une copie de l'exemplaire du commandement 

de payer conservé par elle-même, sur lequel une croix figure sous la rubrique 

"opposition totale".  

Par lettre adressée le 13 octobre 2017 à la poursuivie, l'Office a refusé de revoir sa 

décision constatant l'absence d'opposition au commandement de payer, au motif 

que la présence d'une croix dans la rubrique "opposition totale" de l'exemplaire 

revenant au débiteur du commandement de payer ne suffisait pas à établir 

qu'opposition avait bien été formée. 

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A/4208/2017-CS 

B. a. Dans la mesure où les pièces produites par les parties et les mesures 

d'instruction menées par la Chambre de céans ont permis de l'établir, les 

circonstances de la notification du commandement de payer, poursuite n° 

1______, intervenue le 3 juillet 2017 sont les suivantes. 

 b. L'agent notificateur, D______, travaillait depuis plusieurs années comme 

facteur et avait une certaine habitude de la notification d'actes de poursuite. Il lui 

était déjà arrivé d'en notifier à A______ SA, et la notification se déroulait toujours 

de la même manière. A son arrivée dans les locaux de A______ SA, il s'adressait 

à l'assistante de direction, E______, dont la place de travail était séparée de 

l'espace de réception par une paroi vitrée, dans laquelle un guichet est aménagé. 

D______ remettait à E______ l'exemplaire "débiteur" du commandement de 

payer et celle-ci se rendait alors, seule, dans le bureau de F______, administrateur 

unique de A______ SA pour lui présenter l'acte. Ce dernier inscrivait ses nom, 

prénom et fonction sur l'acte et le restituait à E______ en lui disant – 
invariablement – qu'il formait opposition totale. Sur quoi celle-ci regagnait son 
poste de travail avec l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer 

partiellement rempli et le remettait à D______ pour qu'il le complète. 

 D______ complétait ensuite en premier lieu l'exemplaire "débiteur" du 

commandement de payer en indiquant la date et en apposant sa signature dans la 

rubrique "notification". Si E______ l'avait informé qu'il était fait opposition, il 

apposait en outre une croix dans la case correspondante de la rubrique 

"opposition" et apposait une nouvelle fois sa signature dans cette même rubrique. 

Il recopiait ensuite sur l'exemplaire "créancier" du commandement de payer 

l'ensemble des mentions figurant sur l'exemplaire "débiteur". Enfin, il "scannait" 

au moyen d'un appareil ad hoc le code-barre figurant sur le commandement de 

payer et saisissait sur le même appareil diverses données relatives à la 

notification, soit la personne à qui l'acte avait été remis et si opposition avait été 

formée, le cas échéant totale ou partielle. 

 Pour sa part, E______ vérifiait que D______ complète correctement l'exemplaire 

"débiteur" du commandement de payer, soit qu'il mette une croix dans la case 

"opposition" et appose sa signature dans la rubrique "opposition" du 

commandement de payer. De manière générale, elle procédait à ce contrôle 

pendant ou immédiatement après que D______ ait complété l'exemplaire 

"débiteur" de l'acte, qu'il lui remettait avant d'en compléter l'exemplaire 

"créancier". Il pouvait toutefois arriver, si elle était occupée par d'autres tâches, 

qu'elle ne procède à cette vérification que plus tard, parfois même après le départ 

de D______. Elle amenait ensuite à F______, dans son bureau, l'exemplaire du 

commandement de payer destiné au débiteur. 

 c. Les exemplaires "débiteur" et "créancier" du commandement de payer notifié 

le 3 juillet 2017 présentent plusieurs divergences. 

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 Dans la rubrique "notification", les nom, prénom et fonction de F______ sont 

indiqués dans un ordre et dans une écriture différente. Sur l'exemplaire "débiteur", 

une croix figure dans la case "Au destinataire" alors que, sur l'exemplaire 

"créancier", cette croix – d'apparence différente de celle apposée sur l'exemplaire 
"débiteur" – figure dans la case "A une autre personne". 

 Dans la rubrique "notification" de l'exemplaire "débiteur", une croix – 
d'apparence similaire à celle apposée dans la case "Au destinataire" de la rubrique 

"notification" de l'exemplaire "débiteur" – figure dans la case "Opposition totale", 
alors que la case correspondante de l'exemplaire "créancier" est vierge. La 

signature de l'agent notificateur figure dans la rubrique "notification" des deux 

exemplaires du commandement de payer mais, pour aucun d'entre eux, dans la 

rubrique "opposition". 

 d. En raison du litige opposant A______ SA à B______, consigne avait été 

donnée aux employés de la première, plusieurs mois déjà avant la notification 

litigieuse, de former opposition à tout acte de poursuite provenant de la seconde. 

 e. Ni D______ ni E______ n'ont conservé de souvenir précis des circonstances 

ayant entouré la notification litigieuse, intervenue le  

3 juillet 2017. 

 Il sera toutefois retenu, sur la base de leurs déclarations concordantes sur la 

procédure habituellement suivie, des explications de F______ et des divergences 

entre les rubriques "notification" des deux exemplaires du commandement de 

payer, que D______ a remis à E______ l'exemplaire "débiteur" de l'acte, que 

celle-ci l'a amené à F______ dans son bureau et que ce dernier a écrit ses prénom, 

nom et fonction et apposé une croix dans la case "Au destinataire" de la rubrique 

"notification" de l'acte. La Chambre de céans tiendra également pour établi, au 

regard des déclarations d'E______ selon lesquelles F______ lui disait 

invariablement former opposition totale aux actes de poursuite, du litige alors en 

cours entre A______ SA et B______ainsi que des consignes données par F______ 

aux employés de cette société, que ce dernier a indiqué à E______ former 

opposition totale au commandement de payer. Il ne peut en revanche être retenu 

qu'il aurait également, à ce moment-là, apposé une croix dans la case "Opposition 

totale" de la partie "opposition" de l'acte. E______ a alors regagné sa place de 

travail et remis à D______ l'exemplaire "débiteur" partiellement rempli de 

l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer. 

 La teneur des propos éventuellement adressées par E______ à D______ 

lorsqu'elle lui a remis l'acte n'a pas été établie. 

 Ce dernier a alors complété l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer 

en apposant la date et sa signature dans la rubrique "notification". Il n'est pas 

établi que la croix figurant dans la case "Opposition totale" de la rubrique 

"opposition" de l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer ait été 

inscrite par lui, ou qu'elle aurait figuré à ce moment-là sur l'acte. D______ lui-

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même, à l'examen de l'original de l'acte, s'est dit certain que la croix n'était pas de 

sa main, et qu'il aurait remarqué ladite croix si elle avait existé au moment où il a 

complété l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer. 

 D______ a ensuite rempli la rubrique "notification" de l'exemplaire "créancier" 

du commandement de payer, en apposant une croix dans la case "A une autre 

personne". La rubrique "opposition" a été laissée vierge. 

 Enfin, D______ a "scanné" le code-barre du commandement de payer et indiqué 

dans l'appareil ad hoc le nom de F______ ainsi que l'absence d'opposition formée 

lors de la notification. 

 Il n'a pas été établi si et dans quelle mesure E______ a procédé, comme elle le 

faisait toujours, à la vérification que l'opposition avait bien été consignée sur 

l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer, ni, le cas échéant, si elle l'a 

fait pendant que D______ complétait cet exemplaire, immédiatement après ou 

postérieurement au départ de ce dernier. Elle a en tous les cas omis de relever à 

tout le moins l'absence de date et de signature dans la rubrique "opposition" de 

l'exemplaire "débiteur"  du commandement de payer et l'a amené à F______. 

 Selon les déclarations de ce dernier, il aurait alors vérifié que la case "Opposition 

totale" avait été cochée, ce qui était le cas, mais son attention n'aurait pas été 

attirée par l'absence de date et de signature dans la rubrique "opposition". 

 Le lendemain, 4 juillet 2017, A______ SA a communiqué par courriel à son 

conseil une copie de l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer, 

correspondant à l'original produit en procédure.      

C. a. Par acte déposé le 20 octobre 2017 au greffe de la Chambre de surveillance,  

A______ SA a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de 

l'Office de ne pas prendre en considération l'opposition qu'elle affirme avoir 

formée le 3 juillet 2017 au commandement de payer ainsi que contre la 

commination de faillite, concluant à l'annulation de cette dernière et à la prise en 

compte de son opposition. 

 A titre préalable, elle a requis l'octroi de l'effet suspensif, lequel a été accordé par 

ordonnance de la Chambre de céans datée du 23 octobre 2017.   

 b. Dans ses observations datées du 26 octobre 2017, l'Office s'en est rapporté à 

justice sur le bien-fondé de la plainte tout en considérant que la plaignante n'avait 

pas apporté la preuve, qui lui incombait, qu'opposition avait bien été formée au 

moment de la notification du commandement de payer. 

 c. Par courrier daté du 24 octobre 2017, B______a conclu au rejet de la plainte. 

 d. La Chambre de surveillance a tenu deux audiences, les 16 janvier et 27 février 

2018, à l'issue desquelles les parties ont persisté dans leurs conclusions et la cause 

a été gardée à juger.  

EN DROIT 

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1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 

jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 

consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 

1.2 La plainte respecte en l'occurrence les exigences formelles prévues par la loi et 

émane d'une partie touchée dans ses intérêts protégés par les mesures contestées. 

Elle est formellement dirigée contre la commination de faillite notifiée le  

12 octobre 2017 et la décision de l'Office, datée du 13 octobre 2017, de ne pas 

revenir sur sa décision du 20 juillet 2017 constatant qu'il n'avait pas été formé 

opposition au commandement de payer notifié le 3 juillet 2017. En réalité 

toutefois, c'est essentiellement cette dernière décision que la plaignante conteste 

par son argumentation. 

Ces trois mesures de l'Office peuvent être contestées par la voie de la plainte et 

celle-ci a été formée en temps utile, et ce également contre la décision datée du 20 

juillet 2017 puisque la plaignante n'en a eu connaissance qu'au moment de la 

notification de la commination de faillite (ATF 101 III 9 consid. 1; 

MALACRIDA/ROESLER, in KUKO SchKG, 2
ème

 édition, 2014, N 5 ad art. 76 al. 3 

LP). 

La plainte est donc recevable. 

2. 2.1 Dès réception de la réquisition de poursuite (art. 69 al. 1 LP), l'Office rédige le 

commandement de payer en double exemplaire, l'un destiné au créancier, l'autre 

au débiteur (art. 70 al. 1 1
ère

 phrase). Il est ensuite procédé à la notification, qui 

consiste en la remise du commandement de payer au débiteur – ou à une personne 
de remplacement prévue par la loi (art. 64 à 66 LP) – et en l'établissement par 
l'agent notificateur, sur les deux exemplaires de l'acte, d'un procès-verbal de 

notification indiquant le jour où elle a eu lieu et la personne à qui l'acte a été remis 

(art. 72 LP). Si l'agent notificateur est un agent postal (art. 72 al. 1 LP), il agit en 

qualité d'auxiliaire de l'Office, auquel ses actes sont imputables (ATF 119 III 8 

cons. 3b). 

 L'acte de poursuite doit en principe être remis au débiteur lui-même s'il est 

présent, soit, s'agissant d'une société anonyme, à un membre de l'administration 

(art. 65 al. 1 ch. 2 LP). A tout le moins l'agent notificateur doit-il s'assurer que le 

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débiteur présent lors de la notification est en mesure de prendre connaissance de 

l'acte (JEANNERET/LEMBO, in CR LP, 2005, N 18 ad art. 64 LP). 

 Le débiteur peut former opposition lors de la notification en en faisant la 

déclaration à celui qui lui remet le commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). 

Dans cette hypothèse, l'opposition est mentionnée sur les deux exemplaires du 

commandement de payer et l'agent notificateur doit en attester par sa signature 

(Instruction n° 3 du service Haute surveillance LP [commandement de payer 2016 

et autres formulaires], ch. 25). 

L'opposition n'est soumise à aucune forme spéciale. Elle peut être orale ou écrite. 

L'interprétation de la déclaration d'opposition doit être faite in dubio pro debitore 

(ATF 108 III 9 consid. 3; 47 III 84; arrêt du Tribunal fédéral 7B.43/2004 du  

21 avril 2004 consid. 2.1), en tenant compte de la personnalité du déclarant, 

notamment de sa formation (ATF 108 III 6 consid. 3, SJ 1982 p. 444; 100 III 44 

consid. 3; 98 III 27 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_846/2012  

consid. 6.2.1). Il suffit notamment que le déclarant conteste la prétention déduite 

en poursuite pour que l' opposition soit considérée comme valable (GILLIERON, 

Commentaire LP, n. 41 et 42 ad art. 74 LP) ou que la volonté de former 

opposition à la poursuite soit manifestée de manière dûment reconnaissable  

(ATF 140 III 567 consid. 2.3). 

C'est au poursuivi qu'incombe la preuve qu'il a formé opposition (RUEDIN,  

CR LP, 2005, n. 18 ad art. 74 LP). Cette preuve peut notamment être apportée par 

la mention de l'opposition au procès-verbal de notification, qui a valeur 

d'attestation officielle au sens de l'art. 9 CC et fait donc foi des faits qu'il constate 

et dont l'inexactitude n'est pas prouvée (ATF 128 III 380 cons. 1.2; 84 III 13). Le 

débiteur conserve cependant la possibilité d'établir par d'autres moyens de preuve 

qu'il a formé opposition lors de la notification de l'acte, même si le procès-verbal 

ne le mentionne pas ou mentionne qu'aucune opposition n'a été formée (ATF 84 

III 13). 

Le destinataire du commandement de payer qui choisit de déclarer verbalement 

son opposition doit s'assurer en temps utile que l'Office en a pris note, soit en 

demandant qu'il lui en soit donné acte (art. 74 al. 3 LP), soit en demandant que sa 

déclaration d'opposition soit consignée sous ses yeux (arrêt du Tribunal fédéral 

7B.12/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1). En tout état, la prudence exige de lui 

qu'il vérifie que celle-ci a bien été mentionnée par l'agent notificateur dans le 

procès-verbal de notification (ATF 99 III 58 consid. 4). 

Dès réception de l'exemplaire du commandement de payer destiné au poursuivant, 

sur lequel l'opposition formée lors de la notification est consignée, l'Office se 

prononce sur la validité formelle de l'opposition (ATF 108 III 6) et remet au 

créancier l'exemplaire de l'acte qui lui revient. Cette décision de l'Office, qui se 

concrétise par la mention "opposition" ou "pas d'opposition" portée sur 

l'exemplaire du commandement de payer envoyé au créancier, entre en force si 

https://intrapj/perl/decis/108%20III%209
https://intrapj/perl/decis/47%20III%2084
https://intrapj/perl/decis/7B.43/2004
https://intrapj/perl/decis/108%20III%206
https://intrapj/perl/decis/100%20III%2044
https://intrapj/perl/decis/98%20III%2027
https://intrapj/perl/decis/5A_846/2012
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20567
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20380
https://intrapj/perl/decis/84%20III%2013
https://intrapj/perl/decis/84%20III%2013
https://intrapj/perl/decis/84%20III%2013
https://intrapj/perl/decis/108%20III%206

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elle ne fait pas l'objet d'une plainte dans le délai de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP 

(ATF 57 III 1 cons. 2). Une mention de défaut d'opposition apposée par erreur sur 

l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier peut toutefois – et 
doit – être rectifiée (ATF 26 I 378). 

2.2 La procédure de notification a en l'espèce été affectée de quelques 

informalités. C'est ainsi que le commandement de payer n'a pas été remis 

directement à la poursuivie, soit pour elle à son administrateur présent, par l'agent 

notificateur, mais par l'intermédiaire d'une tierce personne. Par ailleurs, une partie 

du procès-verbal de notification, soit l'indication de la personne à laquelle l'acte a 

été remis et sa relation par rapport à la personne poursuivie, a été établi par 

l'administrateur de cette dernière. 

Ces menus défauts sont toutefois sans conséquence dans la mesure où il est établi 

que l'acte est bien parvenu à un organe de la poursuivie habilité à la représenter et 

légitimé à examiner, en toute connaissance de cause, l'opportunité d'y former 

opposition. L'identité de cet organe figure pour le surplus de manière exacte sur 

les deux exemplaires du commandement de payer et aucun risque de confusion ne 

résulte du fait qu'il est mentionné tantôt comme le "destinataire" et tantôt comme 

"une autre personne". 

S'étant dûment fait remettre le commandement de payer, et ayant pris la décision 

d'y former opposition sur le champ, l'organe de la poursuivie, présent sur les lieux, 

était libre de la déclarer directement à l’agent notificateur ou, comme il l'a fait, de 
charger un auxiliaire de transmettre cette détermination. Une éventuelle 

négligence de cet auxiliaire dans la communication de la déclaration d'opposition 

à l'agent notificateur, ou une vigilance insuffisante de sa part dans la vérification 

du procès-verbal de notification, doit alors être imputée à la poursuivie comme si 

elle avait été le fait de l'organe en mains duquel le commandement de payer a 

effectivement été notifié. 

2.3 La plaignante se prévaut en premier lieu de l’art. 70 al. 1 deuxième phrase LP, 
selon lequel, si les exemplaires du commandement de payer ne sont pas 

conformes, celui du débiteur fait foi. 

Cette disposition ne lui est toutefois d'aucun secours puisque, même si l'on ne se 

réfère qu'à l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer notifié le 3 juillet 

2017, il n'en résulte pas que la poursuivie aurait formé opposition au moment de 

la notification. La simple apposition d'une croix dans la case "Opposition totale" 

ne suffit en effet pas à établir une telle opposition, dès lors qu'il est impossible de 

déterminer après coup quand et par qui une telle croix a été tracée, comme la 

présente espèce le démontre. C'est bien la signature de l'agent notificateur dans la 

rubrique "opposition" du commandement de payer qui atteste qu'opposition a été 

formée au moment de la remise de l'acte, une opposition formée après la 

notification ne pouvant être prise en considération que si elle est communiquée à 

l'Office. Or une telle signature ne figure sur aucun des exemplaires du 

https://intrapj/perl/decis/57%20III%201
https://intrapj/perl/decis/26%20I%20378

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commandement de payer notifié le 3 juillet 2017, de telle sorte que ni l'un ni 

l'autre ne permettent de retenir la réalité de l'opposition invoquée par la 

plaignante. 

2.4 Il reste à examiner si la plaignante est, d'une autre manière, parvenue à établir 

avoir formé opposition au moment de la notification de l'acte. Il ne suffit pas à cet 

égard que la plaignante établisse, comme elle l'a fait, qu'elle avait toutes les 

raisons et l'intention de former opposition à tout acte de poursuite susceptible de 

lui être notifié à la demande de l'appelante, ni que son administrateur, après avoir 

pris connaissance de l'acte, avait instruit sa collaboratrice de faire une déclaration 

en ce sens à l'agent notificateur, ni même que son comportement postérieur, 

notamment dans le cadre de la procédure civile l'opposant à l'intimée, démontre 

qu'elle avait la conviction d'avoir valablement formé opposition. Il incombait bien 

davantage à la plaignante d'établir, le cas échéant par un faisceau d'indices 

convergents, que cette collaboratrice avait bien, lorsqu'elle a restitué à l'agent 

notificateur l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer, informé ce 

dernier de la volonté de la débitrice de s'opposer à la poursuite. 

Or une telle preuve n'a été rapportée ni directement ni, sur la base d'un faisceau 

d'indices, indirectement. 

C'est ainsi qu'aucune des deux personnes présentes lorsque le procès-verbal de 

notification a été établi, soit l'agent notificateur et l'assistante de l'administrateur 

de la poursuivie, n'ont conservé de souvenirs de la scène.  

L'agent notificateur, qui disposait d'une certaine expérience, a par ailleurs 

expliqué de manière convaincante et cohérente que, si opposition avait été formée, 

il aurait apposé sa signature dans les rubriques correspondantes du 

commandement de payer. Il a de même indiqué être certain que la croix figurant 

dans la case "Opposition totale" de l'exemplaire "débiteur" du commandement de 

payer produit dans la présente procédure ne s'y trouvait pas lorsqu'il a complété ce 

dernier, sans quoi il l'aurait remarquée. Enfin, il a indiqué dans l'appareil dont il 

était équipé qu'aucune opposition n'avait été formée, ce qui plaide contre un 

simple oubli de sa part. 

Pour sa part, l'assistante de l'administrateur de la poursuivie, chargée par ce 

dernier de communique à l'agent notificateur la volonté de celle-ci de former 

opposition, n'a pas été en mesure d'expliquer pour quelle raison, alors qu'il entrait 

dans ses attributions de vérifier que l'opposition figurait bien sur l'exemplaire 

"débiteur" du commandement de payer de même que la signature de l'agent 

notificateur sous la rubrique correspondante, l'absence de cette signature lui avait 

en l'espèce échappé, de la même manière que, par la suite, l'administrateur de la 

poursuivie n'y avait pas prêté attention. 

L'appréciation des preuves ne permet ainsi pas de retenir que la plaignante aurait 

établi avoir formé opposition. C'est donc à juste titre que l'Office a, le 20 juillet 

2017, constaté qu'aucune opposition n'avait été formée et que, le 13 octobre 2017, 

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il a refusé de revenir sur cette constatation. C'est de même à juste titre qu'il a 

donné suite à la réquisition de continuer la poursuite déposée par l'intimée en 

établissant, puis en notifiant à la plaignante, une commination de faillite. 

2.5 La plaignante soutient encore que la commination de faillite devrait être 

annulée au motif que, contrairement à ce que prescrit l'art. 160 al. 1 ch. 2 LP, elle 

ne mentionne pas la date de notification du commandement de payer. Bien que 

fondé, ce grief ne saurait toutefois entraîner l'annulabilité de la commination de 

faillite. Le but de l'art. 160 al. 1 ch. 2 LP consiste en effet à permettre au débiteur 

poursuivi de ne pas avoir de doute sur la créance dont le paiement lui est réclamé 

(DIGGELMANN, in KUKO SchKG, N 2 ad art. 160 LP). Or la plaignante ne prétend 

pas avoir été induite en erreur à cet égard, par exemple parce qu'elle aurait fait 

l'objet de plusieurs poursuites de la part de l'intimée. Elle a par ailleurs 

immédiatement identifié le commandement de payer concerné puisque, le jour 

même de la notification de la commination de faillite, elle s'est adressée à l'Office 

en expliquant avoir formé opposition au moment de sa notification. 

L'informalité constatée n'a ainsi causé aucun préjudice à la plaignante, de telle 

sorte qu'il ne pourrait tout au plus justifier que la rectification de la commination 

de faillite, et non son annulation. 

Mal fondée, la plainte doit être rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).   

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 20 octobre 2017 par A______ SA contre la 

commination de faillite, poursuite n° 1______, notifiée le 12 octobre 2017 ainsi que 

contre la décision de l'Office des poursuites datée du 13 octobre 2017 rendue dans la 

même poursuite. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Frédéric HENSLER et  

Monsieur Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.