# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a7288c6-b52a-5e7e-a3e6-a015b6425274
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2004 A/2481/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2481-2003_2004-10-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et 

Juliana BALDE, Juges. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2481/2003 ATAS/842/2004 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

6
ème

 Chambre 

du 18 octobre 2004 

 

En la cause 

Monsieur R__________, comparant par Me Pierre RUMO en l’étude 
duquel il élit domicile 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, Lucerne 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. M. R__________, né le 5 avril 1961, originaire du Portugal, marié et père de deux 

enfants, travaillait depuis le 1
er

 juin 1987 comme conducteur aux Transports publics 

genevois (TPG) et était à ce titre assuré en assurance-accidents auprès de la Caisse 

Nationale Suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA). 

2. Le 11 février 1997, M. R__________ s’est tordu la cheville en faisant de la luge. Il 
a été transporté en urgence à l’Hôpital cantonal de Genève où une fracture de la 
cheville gauche a été diagnostiquée. Il a été en incapacité de travail complète dès 

cette date. 

3. Une ostéosynthèse de la cheville a été pratiquée le 12 février 1997. M. 

R__________ est sorti de l’hôpital le 17 février 1997. Le résumé de l’observation 
des Drs. A__________ et B__________ atteste que les suites post-opératoires sont 

simples. Le 28 avril 1997, le Dr. C__________, spécialiste en chirurgie 

orthopédique, a attesté que les suites post-opératoires étaient sans particularités. 

4. Le 7 juillet 1997, le Dr. D__________, médecin-assistant à la policlinique de 

chirurgie de l’Hôpital cantonal a attesté que l’évolution était compliquée par une 
algoneurodystrophie et une consolidation retardée. Il était difficile de se prononcer 

sur la durée du traitement (« décharge, myacolcique, physio douce ») mais celui-ci 

était d’encore trois mois vu les complications. Une arthrose tibioastragalienne 
pouvait survenir au titre de dommage permanent. 

5. Le 22 octobre 1997, le Dr. E__________, médecin-assistant à la policlinique de 

chirurgie des Hôpitaux Universitaire de Genève (HUG) a décrit, dans un rapport 

médical intermédiaire, que l’évolution était compliquée d’un Südeck en régression 
et d’une consolidation retardée, d’évolution progressivement favorable. Le patient 
suivait un traitement de physiothérapie. Il était trop tôt pour se prononcer sur un 

éventuel dommage permanent. 

6. Le 23 octobre 1997, le Dr. E__________ a répondu à un questionnaire de la SUVA 

et précisé que l’évolution avait été lentement favorable avec une régression de 
l’algoneurodystrophie de Südeck et l’apparition d’une consolidation progressive du 
trait de la fracture. 

7. Le 8 décembre 1997, le Dr. E__________ a attesté que l’évolution n’était que peu 
favorable avec persistance des douleurs de la cheville. Douleurs également 

nocturnes. Selon les radiographies, la fracture n’était pas encore consolidée et des 
signes d’osténupérie mouchetée évoquaient une évolution de la maladie de Südeck. 

 

 

 

 

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L’état actuel était une algoneurodystrophie de Südeck avec décours et un retard de 
consolidation. Au vu de la première, une intervention visant à corriger le retard de 

consolidation n’était actuellement pas à envisager. 

8. Le 26 janvier 1998, le Dr. E__________ a relevé que l’évolution était actuellement 
stable du point de vue clinique avec la persistance de douleurs de la cheville, plutôt 

évocatrices d’une persistance d’une algoneurodystrophie de Südeck. Il y avait une 
consolidation de la fracture de la malléole externe avec une bonne corticalisation. 

La malléole pouvait être considérée comme solide. Les radiographies montraient 

une algoneurodystrophie de Südeck qui était traitée par de la physiothérapie dans le 

cadre du service de médecine physique et de rééducation de l’hôpital cantonal. 

9. Le 29 avril 1998, la Dresse F__________, cheffe de clinique adjointe à la division 

de médecine physique et rééducation des HUG a rendu un rapport médical 

intermédiaire selon lequel il était diagnostiqué un status post-fracture Weber C, une 

algoneurodystrophie de la cheville gauche et également une sciatalgie L5 gauche. 

Sur le plan fracturaire, on voyait déjà une corticalisation du trait de la fracture début 

février 1998. Le patient observait donc une charge presque totale à l’aide d’une 
canne anglaise. Les douleurs étaient maîtrisables par une association de trois ou 

quatre médicaments Tramal, Zolben. Ils avaient dû ajouter à ceux-ci du Rivotril en 

raison d’une description et d’une sciatalgie L5 gauche sous forme de décharges 
électriques handicapant elle-même la marche de manière importante. Pour l’instant, 
cette douleur répondait peu au traitement médicamenteux et physiothérapeutique. 

Un appareil de Tens avait été posé sans résultat. Un Ct-scann lombaire avait été 

pratiqué le 5 mars 1998, montrant uniquement des discrets troubles dégénératifs des 

articulaires postérieures au niveau L4-L5 et L5-S1. Il n’y avait pas de trace de 
hernie discale, ni de compression radiculaire à tous les niveaux explorés. La 

clinique douloureuse était fluctuante, puisque le 17 mars 1998, l’assuré se 
présentait avec des douleurs exacerbées ayant perduré dans la nuit. 

Il n’y avait pas de circonstances sans rapport avec l’accident impliqué dans cet 
événement. Il s’agissait d’une fracture documentée, compliquée par une maladie de 
Südeck. La sciatalgie L5 semblait être apparue a posteriori de l’événement 
fracturaire. Néanmoins, on pouvait supposer qu’une modification de statique 
contraignant le patient à soulever son membre inférieur gauche et en crispant toute 

la musculature fessière, pouvait être responsable de cette symptomatologie 

radiculaire. 

Un traitement médicamenteux, de l’hydrothérapie et de la physiothérapie étaient 
pratiqués. 

10. Le 5 juin 1998, le Dr. G__________, médecin d’arrondissement de la SUVA a 
rendu un rapport médical. Selon le patient, il utilisait une canne car poser le pied 

était trop douloureux. Il souffrait de la partie externe de la cheville. 

 

 

 

 

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Selon le médecin il s’agissait « d’un status post-fracture Weber C de la cheville 
gauche du 11 février 1997, survenue d’une algoneurodystrophie sur un status après 
réduction sanglante et ostéosynthèse. Sont survenues des douleurs distales du 

membre inférieur gauche. J’ai personnellement trouvé une hypoesthésie sur la face 
latérale du pied, le cou-de-pied et du tiers inférieur antérieur de la jambe gauche, 

associée à une laxité unilatérale de l’épiphyse proximale du péroné gauche dont la 
mobilisation entraîne des dysesthésies de type électrique. Il conviendrait de vérifier 

s’il s’agit d’un fracture selon Maisonneuve ou tout au moins d’une répercussion 
proximale du traumatisme avec une lésion ligamentaire et une irritations du nerf 

sciatique poplité externe et de ses branches. D’autre part, sur les radiographies que 
j’ai visionnées dont la première radiographie, contemporaine de l’accident, on peut 
suspecter une ostéochondrite du dôme interne de l’astragale in situ et par la suite, 
mais ceci est moins flagrant et mériterait d’être contrôlé, s’est-il agi d’une flake-
fracture de la joue interne de l’astragale ou simplement d’une question d’incidence 
ou de calcification. D’autre part, lorsque j’avais appris les interventions AO on 
nous avait toujours rendus attentifs au fait que si l’on faisait passer des broches à 
travers la syndesmose ou si l’on posait une Stellschraube, ce que l’on faisait à 
l’époque au dessus de la syndesmose, il convenait en règle générale, je souligne, de 
les enlever après 6 semaines ». 

11. Le 22 juillet 1998 le Dr. H__________, médecin-assistant à la policlinique de 

chirurgie des HUG a relevé que le patient était suivi depuis seize mois par les HUG. 

Il avait subi le 15 juillet 1998 l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de sa cheville. 
Le patient marchait une semaine après l’intervention d’un pas soutenu sans boiterie. 
Une reprise de travail à 100 % était possible. Il envisageait encore un CT-scan de la 

cheville pour documenter une suspicion radiologique d’une ostéochondrite du dôme 
astragalien interne. 

12. Une reprise du travail à 50 % le 20 août 1998 s’est soldée par un échec, l’assuré 
subissant une diminution de la concentration après deux heures de conduite due à 

une perte de la sensibilité de à la jambe gauche et la jambe froide et douloureuse. Il 

avait de la peine à se lever de son siège après deux heures de conduite. 

13. Les Dresses I__________ et J__________, médecin-assistante et cheffe de clinique 

adjointe au département de radiologie de l’Hôpital cantonal, ont effectué le 31 août 
1998 une IRM du pied de l’assuré concluant à une petite ostéochondrite dissécante 
du dôme astragalien partie interne, entourée d’une petite zone d’œdème. 

14. Le 3 septembre 1998, le Dr. H__________ a relevé que l’IRM du 31 août 1998 de 
la cheville montrait une minime lésion ostéochondrale du dôme astragalien. On 

était arrivé au bout des possibilités thérapeutiques et une reprise de travail à 100 % 

était possible. 

 

 

 

 

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15. Le 4 septembre 1998, le Dr. K__________, médecin-conseil des TPG a attesté que 

les derniers examens de l’assuré étant normaux, il était difficile de justifier une 
incapacité de travail à 100 %. Il invitait les TPG à s’adresser au médecin-conseil de 
la SUVA. 

16. Le 5 octobre 1998, une radiographie des genoux et de la cheville gauche a été 

pratiquée par le Dr. L__________ relevant une ostéopénie diffuse non spécifique de 

la cheville et du pied gauches. 

17. Le 5 octobre 1998, le Dr. M__________, médecin d’arrondissement de la SUVA, 
spécialiste en orthopédie et chirurgie, a effectué un examen médical final. Le Dr. 

M__________ a rappelé que le patient avait été victime de deux autres accidents, 

l’un le 21 mai 1993, il s’était tordu les genoux en jouant au football (déchirure du 
ménisque) et l’autre le 30 décembre 1996, en chutant sur la neige il s’était blessé au 
genou gauche (tendinite). 

Le patient a relevé qu’il souffrait toujours de petits blocages des deux genoux et de 
douleurs lors d’efforts particulièrement importants et de longues positions assises. 
Quant à la cheville gauche, il souffrait de petites lancées d’intensité très variable 
apparaissant plus facilement à la marche, parfois des douleurs la nuit. 

Le Dr. M__________ a constaté, s’agissant des genoux, un préarthrose plus nette à 
droite qu’à gauche et s’agissant de la cheville, une limitation fonctionnelle 
douloureuse assez nette et une arthrose tibiotarsienne légère. La physiothérapie 

n’était plus nécessaire compte tenu des séquelles post-traumatique de la cheville et 
des genoux, il était conseillé que le patient évite dans ses activités futures, les 

marches surtout en montées ou descentes, sur terrain inégal ou en dévers, positions 

debout ou assises très longues, ports de charges ainsi qu’agenouillements et 
accroupissements. Le patient pouvait travailler à plein temps avec un rendement 

total dans toute activité où ces sollicitations n’étaient que très peu requises. 

L’atteinte à l’intégrité était estimée à 15 % au motif qu’il s’agissait de la valeur 
supérieure pour une arthrose modérée de la cheville, qui tenait ainsi également 

compte d’éventuelles aggravations ultérieures et des répercussions au niveau des 
deux genoux, ne justifiant pas pour eux-mêmes d’atteinte à l’intégrité 
supplémentaire. 

18. Le 13 juin 1999, l’assuré s’est fait une entorse à la cheville gauche en marchant 
dans un trou. Cet accident a été déclaré à la SUVA. 

19. Le 15 juillet 1999 le Dr. N__________, spécialiste en chirurgie orthopédique a 

relevé, à l’intention du Dr. M__________, qu’il avait vu le patient suite à son 
accident du 13 juin 1999. L’entorse était sous contrôle mais il subsistait un 
problème chronique suite à l’accident du 11 février 1997 (fracture de la malléole 
externe). Il avait constaté une hypoesthésie claire et nette du territoire du nerf 

 

 

 

 

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fibularis du pied gauche associé à un signe de Tinel approximativement au milieu 

de la cicatrice de l’ancienne incision de la malléole externe gauche. Il n’était pas 
exclu que le patient souffre d’un névrome du nerf fibularis avec une atteinte en 
avale du névrome et qui était probablement responsable d’une grande partie des 
symptômes de cette cheville gauche. Il était éventuellement utile de procéder à un 

test de conduction nerveuse. 

20. Le 24 septembre 1999, la Dresse O__________, spécialiste en neurologie a conclu, 

après avoir pratiqué un examen neurologique et électroneuromyographique du 

patient, que l’examen faisait suspecter une « neuropathie du nerf musculo-cutané 
gauche, avec présence d’un Tinel de la région supérieure de la cicatrice et 
d’importantes dysesthésies dans le territoire de ce nerf ». 

On pouvait exclure une atteinte axonale du nerf musculo-cutané. Il s’agissait le plus 
probablement d’une irritation de ce nerf, sans répercussion électrophysiologique. 

21. Le 12 novembre 1999, le Dr. N__________ a procédé à une intervention 

chirurgicale consistant en une « neurolyse, exploration du nerf fibularis/lateralis de 

la cheville gauche. Libération, excision de la ténosynovite inflammatoire et suture 

du tendon long extenseur des orteils du pied gauche. Exploration tendon tibialis 

post. » 

22. Le 28 mars 2000, le Dr. K__________ a rendu un rapport médical à l’intention des 
TPG. Le patient avait encore plus mal depuis son opération du 12 novembre 1999. 

Une reprise de travail n’était pas adéquate, vu l’importante boiterie. 

23. Le 4 avril 2000, les TPG ont informé la SUVA qu’une reprise d’activité comme 
conducteur n’était pas possible et qu’aucun autre poste n’était disponible pour leur 
employé. 

24. Le 16 février 2001, le Dr. P__________ a effectué un examen tomodensitométrique 

de la cheville gauche et conclu à une arthrose débutante visible au niveau de 

l’articulation sous-astragalienne postérieure. Aspect séquellaire post-traumatique au 
niveau de l’ongle supéro-interne du dôme astragalien du côté gauche. 

25. L’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité et le 23 mars 2001, la 
division de réadaptation professionnelle de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OCAI) a ordonné un stage au Centre d’observation 
professionnelle de l’assurance-invalidité (ci-après : le COPAI) qui a eu lieu du 30 
juillet au 23 septembre 2001. 

26. Le 23 octobre 2001, le COPAI a rendu son rapport et conclut que la capacité 

résiduelle de travail raisonnablement exigible de la part de cet assuré était de 56 % 

(rendement de 75 % à temps partiel de 6 heures/jour) dans un emploi léger et 

 

 

 

 

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adapté (position principalement assise et avec la possibilité d’allonger le « MIG », 
déplacements limités). 

Une adaptation de poste de travail était à prévoir (chaise ergonomique, 

espace/soutien du MIG). Le Dr. Q__________ relevait que l’assuré pourrait, en 
théorie, travailler à plein temps en position assise, mais que le syndrome 

douloureux chronique était trop durement ressenti et ne permettait pas d’activité 
continue. 

27. Le 4 février 2002, le Dr. M__________ a rendu un rapport médical final, à la suite 

du rapport du COPAI. 

Le patient confirmait que les trois accidents de 1993, 1995 et 1999 n’avaient pas 
laissé de séquelles nouvelles. Ces trois dossiers étaient en conséquence clos. Le 

patient souffrait toujours de la cheville gauche et boitait en marchant. Le status des 

chevilles et des pieds était strictement superposable à celui de 1998. 

L’algodystrophie était guérie. Subsistait une arthrose tibio-tarsienne légère avec 
limitation douloureuse très nette. Les propositions faites en 1998 concernant 

l’atteinte à l’intégrité et l’exigibilité restaient d’actualité (les détails des 
aménagements ressortissant des rapports de l’AI). 

28. Le 24 avril 2002, la SUVA a décidé de verser l’indemnité journalière jusqu’au 30 
septembre 2002 sur la base d’une incapacité de travail à 100 %. Le droit à une rente 
devrait encore être examiné. 

29. Le 3 janvier 2003, la SUVA a rendu une décision par laquelle elle octroyait à 

l’assuré une rente mensuelle basée sur une incapacité de gain de 47 % dès le 1er 
octobre 2002. 

L’assuré était à même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de 
l’industrie (en position alternée assise/debout) qui pouvait rapporter fr. 3'950.- par 
mois. Comparé au gain de fr. 7'360.- réalisable sans accident, il résultait une perte 

de 47 %. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité était de fr. 14'580.-. 

30. Le 5 février 2003, l’assuré, représenté par Me Pierre RUMO, a fait opposition à la 
décision précitée en relevant qu’il lui était difficile d’exercer une activité lucrative 
la journée entière, vu les atteintes à la santé dont il souffrait et conclu à l’octroi 
d’un taux d’invalidité « nettement plus élevé que celui de 47 % ». 

31. Me RUMO a requis de la SUVA un délai pour compléter son opposition, puis, à 

sept reprises, une prolongation de délai. Il n’a finalement jamais transmis le 
complément annoncé. 

32. Le 21 mai 2003, le Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (ci-
après le COMAI) a rendu un rapport d’expertise signé par les Dresses 

 

 

 

 

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R__________, interniste et S__________, rhumatologue. Le patient se plaignait de 

sensations de piqûres et lancées continuelles dans tout le pied, avec la sensation que 

la jambe lâchait. Il avait l’impression que la situation s’était dégradée, les douleurs 
devenant plus importantes. 

Du point de vue rhumatologique, à l’examen, le médecin disait être frappé par une 
boiterie de décharge, une diminution de la mobilité de la cheville avec 

hyperesthésie de toute la zone péro-cicatricielle. Les douleurs étaient vives. 

L’assuré présentait des douleurs de la cheville gauche séquellaires post-
traumatiques et chirurgicales et post maladie de Südeck, dans un contexte de 

troubles dégénératifs modérés. L’ensemble des douleurs ne semblait pas pouvoir 
être entièrement expliqué par les constatations objectives, c’est pourquoi les 
médecins estimaient se trouver face à un patient souffrant essentiellement d’un 
trouble somatoforme douloureux, avec répercussions significatives sur son 

fonctionnement professionnel et social. 

Du point de vue psychiatrique, il était relevé que c’était suite à un accident de luge 
que l’assuré avait développé un syndrome douloureux somatoforme persistant. Il se 
plaignait de douleurs importantes et continuelles. Le traitement médicamenteux ne 

semblait guère apporter d’amélioration. Ses douleurs handicapaient sa vie 
quotidienne. Dans un premier temps il était relevé une diminution de l’humeur, 
avec anhédonie modérée, diminution de la libido, fatigue et troubles du sommeil. 

Cependant, le diagnostic de trouble dépressif n’était pas retenu, le syndrome 
douloureux somatoforme persistant apparaissant au premier plan et semblant suffire 

à lui-même à rendre compte des symptômes dépressifs. Effectivement, les plaintes 

somatiques apparaissaient intenses, continuelles, le gênant quotidiennement dans sa 

vie sociale et familiale, engendrant une importante tristesse et parfois des larmes. 

On avait donc l’impression d’une douleur réelle, intense, persistante, 
s’accompagnant d’un sentiment de détresse, ne pouvant être expliquée par un 
processus physiologique ou trouble physique. A ce stade, on pouvait déjà répondre 

par l’affirmative à la question du Dr. T__________, à savoir qu’on se trouvait bien 
face à une évolution vers un trouble somatoforme. Quant aux facteurs de risque 

ayant permis cette évolution, il fallait relever l’émigration précoce, de probables 
mauvais traitements psychologiques de la part de sa mère, dont le comportement 

pouvait probablement être qualifié de tyrannique, et peut-être de l’échec d’une 
première union. 

L’assuré était totalement incapable de travailler comme conducteur TPG et capable 
à 50 % dans une activité adaptée. Il existait des limitations dues à l’atteinte à la 
santé. Il fallait privilégier la position assise limitée, le port de charge à 10-15 kilos,  

ne pas effectuer de travaux lourds. 

 

 

 

 

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Le diagnostic avec influence essentielle sur la capacité de travail était celui de 

syndrome douloureux somatoforme persistant s’exprimant sous forme de F 45,4 et 
douleurs chroniques de la cheville et du pied gauches. 

33. Le 29 septembre 2003, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré. La capacité de 
travail de 50 % attestée par le COMAI était liée à un syndrome somatoforme 

persistant d’ordre psychique. L’accident en cause devait être qualifié de moyen. Il 
n’était pas impressionnant et n’était accompagné d’aucune circonstance 
concomitante particulièrement dramatique. Il n’y avait pas eu d’erreur dans le 
traitement qui n’était pas anormalement long. L’algodystrophie avait bien 
compliqué la guérison mais elle était en régression en octobre 1997 déjà et 

cliniquement stable un an plus tard. Elle n’était ainsi pas d’une intensité suffisante 
pour considérer que l’accident avait eu une influence déterminante dans l’apparition 
ou le développement des troubles psychiques. 

En conséquence, il fallait retenir que l’assuré pouvait travailler pleinement dans une 
activité adaptée. 

34. Le 23 décembre 2003, l’assuré a recouru devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l’encontre de la décision sur opposition de la SUVA en concluant à son 
annulation et à l’octroi d’un taux d’invalidité supérieur à 47 % ainsi qu’à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité plus élevée que celle accordée. 

Une activité adaptée n’était réalisable que six heures par jour selon les rapports du 
COPAI et du COMAI. Le taux de 15 % de l’IPAI était trop faible compte tenu de 
l’ensemble des troubles engendrés par les accidents des 11 février 1997 et 13 juin 
1999. 

35. Le 3 mars 2004, la SUVA a conclu au rejet du recours. 

36. Un délai au 29 mars 2004 a été fixé au recourant pour répliquer. Me RUMO a 

requis deux prolongations de ce délai qui lui ont été accordées mais n’a jamais 
transmis de réplique. 

37. Le 7 juin 2004, le Tribunal de céans a requis des Drs. M__________, 

C__________, N__________ et E__________ des renseignements médicaux 

complémentaires concernant les suites de l’accident du 11 février 1997. 

38. Le 14 juin 2004, le Dr. C__________ a précisé qu’il n’avait vu le patient qu’une 
seule fois le 21 février 1997, soit 9 jours après l’opération et que l’intéressé avait 
ensuite été suivi par les HUG. 

39. Le 21 juin 2004, le Dr. N__________ a déclaré qu’il avait vu le patient le 30 juin 
1999 pour la première fois, soit 2 ans après l’accident. L’assuré était à l’arrêt de 
travail depuis le 11 février 1997 en raison de douleurs persistantes et d’un handicap 

 

 

 

 

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ressenti au niveau de la cheville. Un examen plus approfondi avait mis en évidence 

une lésion iatrogène post-chirurgicale du nerf fibularis antérieur de la cheville. En 

raison également d’une ténosynovite inflammatoire persistante, probablement post-
traumatique du tendon du long extenseur des orteils du pied gauche, une 

intervention avait été pratiquée le 12 novembre 1999. Les suites opératoires avaient 

été lentement favorables après de multiples séances de physiothérapie. Il n’avait pas 
revu le patient depuis le 3 avril 2000, date d’une reprise du travail à 50 %. Le 
traitement administré suite à l’accident du 11 février 1997 avait été particulièrement 
long et il y avait eu des complications sévères suite à cet accident puisqu’il y avait 
d’une part des paresthésies sur le territoire du nerf fibularis antérieur et d’autre part 
une ténosynovite inflammatoire avec fissuration intersubstance du tendon long 

fléchisseur des orteils raison pour laquelle il était intervenu à la date 

susmentionnée. Ces complications bien que pas très importantes, étaient quand 

même conséquentes sur le plan clinique puisqu’elles étaient apparemment assez 
symptomatiques pour empêcher un retour au travail qui aurait dû se faire dans les 2 

à 3 mois après l’intervention index. 

La notion d’algoneurodystrophie de Südeck ne lui était pas connue chez le patient 
car ce diagnostic n’avait pas été mentionné ni suspecté durant la période de 
consultation du 13 juin 1999 au 17 mars 2000. 

40. Le 9 septembre 2004, le Dr. E__________ a répondu en se fondant sur les pièces 

médicales du dossier que le traitement administré avait été effectivement plus long 

que le traitement usuel d’une fracture de cheville similaire traitée chirurgicalement, 
que le patient avait subi des complications, suite à l’accident, soit un retard de la 
consolidation de la fracture de la malléole externe et une algoneurodystrophie de 

Südeck.  

Ce retard de consolidation était d’une importance certaine, mais l’évolution vers 
une consolidation retardée mais spontanée sans qu’il n’ait été nécessaire de ré-
intervenir fixait les limites de cette importance. En ce qui concernait 

l’algoneurodystrophie de Südeck, celle-ci pouvait être jugée effectivement 
importante, surtout par le fait que cette algoneurodystrophie avait mal répondu au 

traitement classique instauré, ce qui avait eu pour effet de prolonger son effet dans 

le temps. 

L’algoneurodystrophie de Südeck, également appelée algodystrophie réflexe, était 
un syndrome inflammatoire d’origine neurogène dont la physiopathologie n’était de 
nos jours pas encore complètement connue. Elle s’exprimait par un syndrome 
douloureux avec des troubles de la vascularisation, des troubles neurogènes 

notamment en ce qui concernait la douleur, ainsi qu’une modification du 
métabolisme osseux. Elle survenait à la suite de certains éléments déclenchants 

dont les plus classiques étaient les traumatismes et la chirurgie comme cela avait 

été le cas chez le patient. 

 

 

 

 

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L’algoneurodystrophie de Südeck avait eu une influence sur l’incapacité de travail 
de l’assuré. Au vu de l’évolution, c’était essentiellement en raison de la persistance 
de ce syndrome douloureux que se justifiait l’incapacité de travail. Selon le dossier, 
elle n’était pas guérie le 29 avril 1998. 

41. Le 15 septembre 2004, le Dr. U__________ du service médical de la SUVA, a 

répondu qu’il ne pouvait pas répondre aux questions posées car il n’avait pas accès 
au dossier radiologique et que l’explication du phénomène algodystrophique ne 
pouvait se faire en moins d’une centaine de pages, les publications récentes de la 
SUVA contenant plus de 250 références médicales. 

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1

er
 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 

r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1
er

 

juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus 

rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226). 

2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 
1981. 

3. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 56V al. 1 let. a ch. 5 LOJ et 60 al. 1 LPGA). 

4. Aux termes de l’art. 82 al. 1 LPGA, les dispositions matérielles de la présente loi ne 
sont pas applicables aux créances fixées avant son entrée en vigueur soit 

antérieurement au 1
er

 janvier 2003. Tel étant le cas en l’espèce, les dispositions de 
fond de la LPGA ne sont pas applicables (cf. ATFA du 21 septembre 2004, cause K 

158/03).  

 

 

 

 

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5. a. Selon l’art. 18 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA), si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à 
une rente d’invalidité. Est réputé invalide celui dont la capacité de gain subit 
vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue durée. Pour l’évaluation 
de l’invalidité, le revenu du travail que l’assuré devenu invalide par la suite d’un 
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre 
de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide. 

b. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 

dès la naissance du droit à la rente. Celle-ci est allouée pour tout le mois au cours 

duquel le droit à la rente est né (art. 19 al. 1 LAA). 

6. a. En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur accidents ne répond des atteintes à la 
santé que lorsqu’elles sont en relation de causalité non seulement naturelle mais 
encore adéquate avec l’événement assuré (ATF 119 V 335). 

b. Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose donc d’abord, entre 
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de 
causalité naturelle. L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il 
y a lieu d’admettre que, sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas 
produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Mais il n’est pas 
nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte : il suffit 
que l’événement associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte 
– physique ou psychique – à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente comme la 
condition sine qua non de celle-ci. Savoir s’il existe un lien de causalité naturelle 
est une question de fait, généralement d’ordre médical, qui doit être résolue selon la 
règle du degré de vraisemblance prépondérant. Il ne suffit pas que l’existence d’un 
rapport de causalité soit simplement possible ou probable. 

c. Selon la jurisprudence relative à la question de la causalité adéquate en cas de 

troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 123 V 102 s consid. 3b et les 

références), l’existence d’un lien de causalité adéquate entre un accident 
insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle générale, 

être d’emblée niée, tandis qu’en principe, elle doit être admise en cas d’accident 
grave ; pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de 

gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains 

critères particuliers et objectifs (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5). Dans 

ce dernier cas, le juge des assurances peut admettre la causalité adéquate que si l’un 
des critères retenus s’est manifesté de manière particulièrement marquante pour 

 

 

 

 

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l’accident, ou si ces critères déterminants se trouvent soit cumulés, soit réunis d’une 
façon frappante (Arrêt du TFA du 7 février 2000 en la cause U 377/99). 

d. La manière dont le lésé a vécu son accident n’est pas déterminante pour savoir si 
l’événement ayant entraîné des atteintes psychiques est grave, moyennement grave 
ou bénin ; le degré de gravité d’un accident s’apprécie exclusivement en fonction 
de la manière dont s’est déroulé l’événement accidentel proprement dit (ATF 115 V 
133 consid. 6 p. 139 ; 115 V 403 consid. 5 p. 407 ; ATAS du 11 mars 1997 ; 

S__________, La jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances en matière de 

causalité naturelle et adéquate dans l’assurance-accidents sociale in : cahiers 
genevois et romands de sécurité sociale n° 9-1992). 

Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité 

moyenne et l’incapacité de travail (ou de gain) d’origine psychique, il ne faut pas se 
référer uniquement à l’événement accidentel lui-même. Il sied bien plutôt de 
prendre en considération, du point de vue objectif, l’ensemble des circonstances qui 
sont en connexité étroite avec l’accident ou qui apparaissent comme des effets 
directs ou indirects de l’événement assuré. Ces circonstances constituent des 
critères déterminants dans la mesure où, d’après le cours ordinaire des choses et 
l’expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l’accident, à entraîner ou 
à aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d’origine psychique. Les critères 
les plus importants sont les suivants : 

 les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident ; 

 la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 

notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 

 la durée anormalement longue du traitement médical ; 

 les douleurs physiques persistantes ; 

 les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident ; 

 les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 

 enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail dus aux lésions physiques. 

7. S’agissant de la causalité naturelle, en l’espèce, le recourant présente des séquelles 
psychiques (trouble somatoforme douloureux) que les experts du COMAI ont mis 

en relation avec les douleurs à la cheville gauche séquellaires post-traumatique et 

chirurgicales et post-maladie de Südeck. C’était suite à l’accident que l’assuré avait 

 

 

 

 

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développé un trouble somatoforme douloureux (rapport COMAI p. 19 – 
consultation de psychiatrie). 

La causalité naturelle entre le trouble psychique et l’accident doit ainsi être admise. 
Le fait que des facteurs de risque ayant permis l’évolution vers un trouble 
somatoforme douloureux tels que l’émigration précoce, de probables mauvais 
traitements psychologiques maternels et l’échec d’une première union ont été 
relevés dans l’expertise du COMAI, n’est pas de nature à nier cette causalité, 
l’accident se présentant manifestement comme la condition sine qua non de 
l’atteinte à la santé. 

8. S’agissant de la causalité adéquate, l’accident litigieux, soit la chute en luge, ne 
revêt pas un caractère de gravité. Il doit être classé dans la catégorie des accidents 

moyens. 

Ainsi, s’agissant des critères retenus par la jurisprudence pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre l’accident et l’incapacité de gain d’origine 
psychique, le Tribunal de céans constate ce qui suit : 

En soi, la fracture de la cheville gauche lors de l’accident du 11 février 1997, n’était 
pas propre, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques. Les 
circonstances de cet accident n’ont pas été particulièrement dramatiques ni 
l’accident particulièrement impressionnant.  

S’agissant des critères déterminants que sont la durée anormalement longue du 
traitement médical, les complications importantes et les douleurs physiques 

persistantes, ils sont en revanche réunis en l’occurrence. 

En effet, tant les Drs E__________ que N__________ ont constaté que le 

traitement administré au recourant avait été plus long que le traitement usuel, voire 

particulièrement long. Le patient avait subi des complications jugées conséquentes 

sur le plan clinique par le Dr. N__________ (paresthésies sur le territoire de nerf 

fibularis antérieur et ténosynovite inflammatoire avec fissuration du tendon des 

orteils), lequel a relevé qu’elles avaient justifié une nouvelle intervention 
chirurgicale. L’assuré avait subi également un retard de consolidation d’une 
importance certaine. Quant à l’algoneurodystrophie de Südeck qui se manifeste 
notamment par un syndrome douloureux, elle a été qualifiée de complication 

importante par le Dr. E__________, lequel a relevé qu’elle avait de plus mal 
répondu au traitement classique, ce qui avait prolongé son effet dans le temps et 

justifié encore au 29 avril 1998 une incapacité de travail. 

Enfin, les experts du COMAI, ainsi que les Drs E__________ et N__________ ont 

constaté un syndrome douloureux important et persistant. 

 

 

 

 

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Trois critères posés par la jurisprudence précitée sont ainsi réalisés. En pareil cas, la 

causalité adéquate doit être retenue (ATF 123 V 137 ; ATF du 16 mars 2001 en la 

cause U 259/00). 

L’accident du 11 février 1997 revêt donc une importance particulière dans la 
survenance de l’incapacité de travail due à l’affection psychique, constatée par les 
experts du COMAI. 

9. Au vu de ce qui précède, c’est à tort que la SUVA a nié le lien de causalité 
adéquate entre le trouble somatoforme douloureux et l’accident litigieux. La cause 
sera donc renvoyée à la SUVA pour qu’elle calcule la rente d’invalidité du 
recourant fondée sur une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité 

adaptée, au sens de l’expertise du COMAI. 

10. S’agissant enfin du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité fixé à 15 % par 
l’intimée, aucun élément du dossier ne justifie de s’en écarter. En effet, le Dr. 
M__________ a confirmé ce taux dans son rapport du 4 février 2002, lequel tenait 

compte, comme le demande le recourant, également de l’accident du 13 juin 1999. 
En particulier, le taux de 15 % correspond à la valeur supérieure pour une atteinte à 

l’intégrité résultant d’une arthrose moyenne (table 5 de l’indemnisation des 
atteintes à l’intégrité de la SUVA – révision 2000). Il sera en conséquence 
confirmé. 

11. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de fr. 600.- lui sera allouée (art. 

89 H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA). 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant : 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

2. L’admet ; 

3. Annule la décision sur opposition de la SUVA du 29 septembre 2003 en tant 

qu’elle fixe une rente d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 47 % ; 

4. La confirme pour le surplus ; 

5. Renvoie la cause à la SUVA pour nouvelle décision au sens des considérants ; 

6. Alloue au recourant à charge de l’intimée une indemnité de fr. 1’000.- ; 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

La greffière : 

 

Nancy BISIN 

 

 La présidente : 

 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le