# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 228cfc72-4bca-5027-bb4c-f39614b1ee9a
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 19.12.2017 200 2016 1246
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2016-1246_2017-12-19.pdf

## Full Text

200.2016.1246.AI

DEJ/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du juge unique du 19 décembre 2017

Droit des assurances sociales

B. Rolli, juge
J. Desy, greffier   

A.________
représentée par B.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 14 novembre 2016

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2017, 200.16.1246.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1958, divorcée et mère d'un enfant majeur, a travaillé 
en dernier lieu et jusqu'au 22 novembre 2001 en qualité de réceptionniste 
dans un hôpital psychiatrique. Suite à une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) déposée en 2002, l'Office AI Berne lui a octroyé 
une demi-rente pour cas pénible dès le 1er janvier 2003. A l'issue d'une 
révision de rente, l'Office AI Berne a refusé, par décision du 9 janvier 2006, 
d'augmenter la rente de l'intéressée, décision confirmée par le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) le 19 septembre 2006 (voir JTA 
AI/6146/9/2006). Le 27 novembre 2008, le même Office AI a rejeté une 
nouvelle demande d'augmentation de rente. En novembre 2011, une 
nouvelle révision du droit à la rente a été entamée, révision qui a abouti, le 
21 mai 2013, à la suppression de la rente octroyée à l'assurée. Le 22 mai 
2013, un entraînement à l'endurance a été octroyé puis, le 23 mai 2013, 
l'Office AI Berne a indiqué que l'assurée avait droit à la continuation du 
versement d'un quart de rente d'invalidité pendant deux ans au plus et 
durant les mesures de réadaptation (voir les dispositions finales de la 
modification du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'AI [LAI, RS 831.20]). 
Le 23 septembre 2013, un entraînement progressif a été octroyé à 
l'assurée, puis, le 11 février 2014, il a été mis fin aux mesures 
professionnelles octroyées.

B.

Le 24 février 2016, l'assurée a déposé une nouvelle demande de 
prestations de l'AI. En avril 2016, après avoir été informée le 9 mars 2016 
qu'il lui appartenait de rendre crédible un changement notable dans sa 
situation depuis la dernière décision matérielle rendue (21 mai 2013), elle a 
communiqué à l'Office AI Berne différents documents relatifs à son état de 
santé. Après avoir pris conseil auprès de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), le même Office AI a informé l'assurée, par 
préavis du 14 juillet 2016, qu'il projetait de ne pas entrer en matière sur la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2017, 200.16.1246.AI, page 3

nouvelle demande, faute de nouveaux diagnostics invalidants. Nonobstant 
les observations formulées le 8 septembre 2016 par l'assurée, désormais 
représentée par une assurance de protection juridique, l'Office AI Berne a 
confirmé son refus d'entrer en matière par décision du 14 novembre 2016. 

C.

Par acte du 13 décembre 2016, l'assurée, toujours représentée par 
B.________, a porté la cause devant le TA en concluant à l'annulation de la 
décision susmentionnée et au renvoi de la cause à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire et octroi de rente d'invalidité. 

Dans son mémoire de réponse du 27 janvier 2017, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours.

Invitée par le juge instructeur à indiquer si elle entendait maintenir son 
recours au vu de la réponse, la recourante, agissant personnellement, l'a 
confirmé par acte du 16 février 2017. L'Office AI Berne a confirmé le 
contenu de son mémoire de réponse dans sa prise de position du 14 mars 
2017. 

En droit:

1.

1.1 La décision de non-entrée en matière du 14 novembre 2016 
représente l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances 
sociales. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et, partant, 
le renvoi du dossier à l'intimé afin qu’il statue matériellement sur la 
demande de prestations de la recourante. Est particulièrement critiquée 
l'appréciation de l'administration niant le caractère plausible de la 
détérioration de l'état de santé dont se prévaut l'assurée. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2017, 200.16.1246.AI, page 4

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée (après 
production d'une procuration valable), le recours est recevable (art. 56 ss 
de la loi fédérale du 6 octobre 2010 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a LAI et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des 
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57 
al. 2 let. c de la loi cantonale 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 

2.2 Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle demande, c'est-à-dire 
entrer en matière à son sujet, que si cette demande rend plausible que 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]; jusqu’au 31 décembre 2011: anc. art. 87 al. 3 
et 4 RAI). On applique dans ce cas la même règle que pour les demandes 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Cela vaut 

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également par analogie lorsqu'un assuré réitère sa demande concernant 
une mesure de réadaptation après que le refus a passé en force de chose 
jugée (ATF 113 V 22 c. 3b; RCC 1991 p. 269 c. 1a). Cette réglementation 
vise à éviter que l'administration doive constamment se saisir de demandes 
de rente identiques et non motivées d'une façon plus précise (ATF 133 
V 108 c. 5.3.1). L'exigence de plausibilité d'une modification des 
circonstances ne doit pas nécessairement toucher chaque élément à la 
base de la décision de rejet entrée en force. Il suffit au contraire de fournir 
certains indices concrets de l'existence de l'état de fait que l'on allègue. 
L'administration est alors obligée d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande et l'examiner de manière complète, tant sous l’angle des faits que 
du droit (ATF 117 V 198 c. 4b).

2.3 A réception d'une nouvelle demande, l'administration se doit 
d'examiner si les allégations de l'assuré sont plausibles; si tel n'est pas le 
cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, par une décision de non-
entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte notamment du fait que 
l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins récente, et 
posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, l'administration dispose 
d'une certaine marge d'appréciation que le juge doit respecter. Celui-ci 
n'examine donc la question de l'entrée en matière que si celle-ci est 
litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b). Lors d'une nouvelle demande, l'assuré 
doit rendre plausible une modification des circonstances. Le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la 
procédure. Lorsqu'un assuré présente une nouvelle demande de 
prestations sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose 
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable 
pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses 
injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, 
en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits 
allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la 

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situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au 
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5).

2.4 La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) - d'une manière analogue à celle de la révision 
selon l’art. 17 al. 1 LPGA - en comparant l'état de fait ayant fondé la 
première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
- sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale - lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).

3.

3.1 D'emblée, l’on relèvera qu'à sa prise de connaissance le 24 février 
2016 de la nouvelle demande de prestations (date du sceau humide 
apposé sur cette dernière; voir dossier [dos.] AI 147), l'Office AI Berne a, en 
date du 9 mars 2016, rendu l’assurée attentive au fait qu'il lui incombait de 
rendre plausible un changement significatif de son état de santé depuis la 
décision AI du 21 mai 2013 et en l'avertissant des conséquences juridiques 
encourues en cas de manquement à son devoir de collaboration (voir dos. 
AI 150). La recourante a du reste donné suite à cette injonction dans le 
délai imparti jusqu’au 12 avril 2016 en faisant parvenir à l’intimé différents 
documents médicaux (voir dos. AI 152). L’intimé s'est donc conformé en 
tous points à la procédure préconisée par la pratique judiciaire (voir ci-
avant c. 2.3).

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L'examen du cas d'espèce porte en conséquence sur le point de savoir si 
l’assurée a établi de façon plausible une modification des circonstances 
susceptible d'influencer ses droits entre la date de la dernière décision du 
21 mai 2013 entrée en force que l’Office AI a rendue sur la base d’un 
examen matériel du droit et le 14 novembre 2016, date du prononcé ici 
contesté (voir ci-avant c. 2.4). A cette dernière date, l’intimé a privilégié, au 
détriment des médecins traitants, l’appréciation du SMR procédant d’une 
synthèse des rapports de médecine somatique versés au dossier.

3.2 A toutes fins utiles, il est encore rappelé à ce stade (voir 
ordonnance du 14 décembre 2016) que la nouvelle pièce médicale 
déposée en procédure de recours devant le TA (annexe 5 du recours) n'est 
pas propre à étayer l’argumentation de l’assurée tendant à démontrer une 
péjoration de son état de santé depuis le prononcé matériel du 21 mai 
2013. L'état de fait déterminant pour le Tribunal est précisément celui qui 
se présentait à l'Office AI sur la base des pièces produites par la 
requérante jusqu'à la date de la décision de non-entrée en matière 
contestée, soit le 14 novembre 2016 (voir ci-avant c. 2.4; ATF 130 V 64 
c. 5.2.5). Des pièces déposées après celle-ci, en procédure de recours, 
pourraient tout au plus étayer une nouvelle demande à introduire par la 
recourante. 

4.

4.1 Pour supprimer la rente partielle d'invalidité de l'assurée, l'intimé 
s'est fondé, dans sa décision du 21 mai 2013 (dos. AI 114), principalement 
sur l'expertise psychiatrique réalisée entre août et octobre 2012 (vois dos. 
AI 97). Les experts, soit un médecin psychiatre et une psychologue 
spécialiste en psychothérapie, ont établi un diagnostic en quatre axes selon 
le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, texte révisé, 
4ème édition Paris, 2003 (DSM-IV-TR): un trouble somatoforme indifférencié 
(axe I), des traits de la personnalité co-dépendante (éventuellement limites, 
du registre abandonnique; axe II), certaines atteintes somatiques selon le 
spécialiste concerné (axe III) et des antécédents de carences affectives, 
d'échecs sentimentaux, de situation économique précaire et de difficultés à 

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retrouver un emploi (autre?; axe IV). Ils ont toutefois relevé qu'il s'agissait 
de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, considérant 
que la capacité de travail était complète d'un point de vue psychiatrique, 
mais précisant toutefois que la recourante présentait une personnalité 
fragile. Quant aux atteintes somatiques, l'on peut se référer à l'avis exprimé 
par un médecin du SMR (spécialisé en médecine interne, en médecine 
physique et de réadaptation et en médecine tropicale et des voyages) dans 
son rapport du 27 février 2012 consécutif à son examen physique 
personnel du même jour (voir dos. AI 85 et 107 [traduction en français]). A 
titre de diagnostics, il a ainsi retenu un syndrome lombo-vertébral après 
opération du 13 octobre 2010 d'une hernie discale L3/L4 à droite avec 
aucun syndrome résiduel sensorimoteur objectivable, un trouble 
somatoforme (ch. F45.0 de la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS]), de la fibromyalgie, une suspicion d'un éperon 
du calcanéum/fasciitis plantaris droit, ainsi que différentes autres atteintes 
passées. A l'issue de son rapport, il retenait qu'aucun des problèmes 
détectés n'avait d'influence sur le profil de ce qui pouvait raisonnablement 
être exigé. 

4.2 A l'appui de sa nouvelle demande de prestations AI déposée le 
24 février 2016 (voir dos. AI 147), la recourante a produit différents 
certificats médicaux le 7 avril 2016 (voir dos. AI 152).

4.2.1 Ainsi, le 5 avril 2016, le médecin psychiatre traitant de la recourante 
a attesté que celle-ci était suivie pour un trouble dépressif récurent dans un 
épisode actuel moyen (dos. AI 152/4). Le médecin a également précisé 
que l'évolution n'était que peu favorable, malgré le traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique, car l'état psychique restait sous 
l'influence des douleurs ostéoarticulaires chroniques. 

4.2.2 Une imagerie par résonnance médicale (IRM) cervicale et lombaire 
réalisée le 16 mars 2015 a mis en évidence une lombodiscarthrose L3-L4 
et L4-L5 avec hernie discale canalaire L3-L4 gauche et médiane L4-L5 
stable (voir dos. AI 152/6-7). 

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4.2.3 Le 21 mars 2016, le médecin rhumatologue traitant de la recourante 
a indiqué que sa patiente souffrait d'un syndrome douloureux chronique, de 
lombosciatalgies bilatérales, de spondylarthrose avec discopathie L3/L4 et 
L4/L5 (selon l'IRM du 16 mars 2015, voir ci-avant c. 4.2.2), d'une hernie 
discale L3/L4 à gauche et L4/L5 médiane, de cervicobrachialgies 
bilatérales chroniques, d'arthropathie dégénérative C4/C5 et C5/C6, de 
discopathie dégénérative C6/C7 et de diarrhée chronique sur colite 
collagène confirmée à la colonoscopie (voir dos. AI 152/5). Le médecin a 
précisé que les douleurs augmentaient, en particulier aux niveaux cervical 
et lombaire, et a indiqué que du point de vue rhumatologique, la situation 
allait en s'aggravant, la patiente étant de plus en plus limitée dans ses 
activités quotidiennes.

4.3 Invité à se prononcer sur les nouveaux documents présentés par la 
recourante, le même médecin du SMR a pris position le 21 juin 2016 (dos. 
AI 155). En substance, il a retenu que l'ensemble des atteintes à la santé 
énoncées lors de la nouvelle demande de prestations de l'AI était déjà 
connu et avait déjà fait l'objet d'investigations. En conséquence, il a estimé 
qu'il n'existait pas de nouveau diagnostic durable et objectivable qui 
pourrait avoir une incidence sur la capacité de travail de la recourante. 

4.4 On relèvera encore qu'à la suite de la suppression de la rente 
partielle d'invalidité en 2013, l'Office AI Berne a mis sur pied des mesures 
de réinsertion, à savoir un entraînement à l'endurance (voir dos. AI 116). 
En parallèle, il a octroyé à la recourante la poursuite du versement de sa 
rente partielle d'invalidité pendant deux ans au plus, à la condition que la 
mesure de réinsertion soit suivie (voir dos. AI 118; voir les dispositions 
finales de la modification de la LAI). Après production d'un rapport du 
médecin rhumatologue traitant (voir dos. AI 125/2), puis prise de 
renseignements auprès du même médecin du SMR qui a indiqué l'absence 
de nouveaux éléments (voir dos. AI 131), le taux d'occupation de 
l'entraînement à l'endurance a été diminué, puis il y a été mis fin en 
décembre 2013 (voir dos. AI 129, 132, 138 et 145). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2017, 200.16.1246.AI, page 10

5.

Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de l'appréciation effectuée 
par le médecin du SMR (voir ci-avant c. 4.3).

5.1 Sur le plan somatique, le rapport médical du médecin rhumatologue 
traitant, qui prend en compte la dernière IRM réalisée en mars 2015, 
n'énonce pas de nouveau diagnostic, ni ne rend plausible une péjoration de 
l'état de santé. Seule est en effet alléguée, sans aucune précision 
médicale, une aggravation de l'état de santé sur le plan cervical et 
lombaire, ce qui engendrerait des limitations dans la vie quotidienne. A ce 
propos, l'on relèvera que le médecin du SMR a exposé dans son rapport du 
21 juin 2016 que les dernières images obtenues par IRM en mars 2015 ne 
mettaient pas en évidence de nouvelles pathologies ou atteintes, 
notamment eu égard à l'absence de compression neurologique. Quant aux 
douleurs cervicales, elles sont connues et documentées depuis plusieurs 
années (déjà en 2002; voir dos. AI 48). Dans ces conditions, au vu de 
l'absence d'éléments tangibles allant dans le sens d'une péjoration de l'état 
de santé de la recourante, il faut constater qu'elle ne rend pas plausible 
une modification de sa situation médicale. A toutes fins utiles, on relèvera 
également qu'il faut considérer avec circonspection les seules indications 
relatives à une augmentation des douleurs par le médecin rhumatologue 
traitant, dès lors que, eu égard à la relation de confiance établie avec son 
patient, le spécialiste traitant aura plutôt tendance, dans le doute, à 
favoriser celui-ci, cela étant d'autant plus le cas du médecin chargé d'une 
thérapie de la douleur en raison de son rapport de confiance particulier et 
de la nécessité d'accepter, d'emblée et sans condition, la douleur exprimée 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; TF I 655/05 du 
20 mars 2006 c. 5.4; voir également à ce propos dos. AI 97/22). Dans ces 
circonstances, les seules indications relatives à une augmentation des 
douleurs par le médecin rhumatologue traitant (qui attestait déjà une pleine 
incapacité de travail en 2001) ne suffisent pas à rendre plausible une 
modification déterminante de l'état de santé de la recourante.

5.2 Sur le plan psychique, la simple attestation médicale du psychiatre 
traitant ne saurait pas non plus suffire à rendre plausible une détérioration 
de l'état de santé de la recourante. Tout d'abord, il sied de relever que 

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ladite attestation médicale est très sommaire et ne comprend pas de 
diagnostic référencé (par exemple de la CIM-10). Sans davantage 
d'explications ou de détails, ce simple énoncé ne peut suffire à rendre 
plausible l'existence d'une détérioration de l'état de santé de la recourante 
ayant une influence sur sa capacité de travail. Mais surtout, le psychiatre 
précise que l'état de santé psychique de la recourante a évolué de manière 
peu favorable et reste sous l'influence des douleurs ostéoarticulaires 
chroniques, ce qui avait déjà été énoncé en substance dans l'expertise 
réalisée en 2012, à savoir l'existence d'un trouble somatoforme 
indifférencié qui est à la base des atteintes de la recourante (voir dos. 
AI 97). 

5.3 Eu égard à ce qui précède, la recourante échoue à rendre plausible 
une détérioration significative de son état de santé, les rapports de ses 
médecin rhumatologue et médecin psychiatre ne suffisant pas à l'établir à 
suffisance. Par ailleurs, l'octroi, puis la suppression, de l'entraînement à 
l'endurance ne sauraient non plus suffire pour admettre l'existence d'une 
telle détérioration. Il faut simplement constater que la recourante n'a pas 
mis à profit la période d'entraînement à l'endurance offerte par l'Office AI 
Berne, sans que cet aspect ne soit significatif dans la présente procédure. 
Du reste, il n'y a pas véritablement de changement dans la situation de fait, 
dès lors que la recourante n'exerçait pas d'activité professionnelle en 2013. 
On relèvera enfin que la recourante ne peut faire valoir les éventuels 
manquements de l'expertise psychiatrique et du rapport médical du SMR 
réalisés en 2012 (voir ci-avant c. 4.1), ainsi qu'elle le fait dans sa prise de 
position du 16 février 2017, dès lors qu'elle a renoncé à les contester ou à 
les relever en 2013 et que la décision du 21 mai 2013 est désormais entrée 
en force. 

6.

6.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

6.2 Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, 
doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI; art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés par l'avance de frais versée. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2017, 200.16.1246.AI, page 12

6.3 Il n'est pas octroyé de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de la présence procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au représentant de la recourante,
- à l'intimé,
- à […],
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 

Le juge: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).