# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90160c62-65c7-57ba-87c1-f5816db0f8a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.10.2018 P/12626/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12626-2017_2018-10-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12626/2017 ACPR/587/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 11 octobre 2018 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenue à B______, comparant par Me Elisabeth GABUS-

THORENS, avocate, Renold Gabus-Thorens Associé(e)s, boulevard des Philosophes 15, 

1205 Genève, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 21 septembre 2018 par le 

Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 
 
 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 1er octobre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 21 septembre 2018, notifiée séance tenante, par 
laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prononcé sa mise 
en détention provisoire jusqu'au 21 novembre 2018. 

 La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté 
immédiate. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ est la maman d'un garçon, C______, né le ______ 2007, atteint d'un 
trouble du spectre de l'autisme et souffrant d’un léger retard de développement. 

 b. Le 15 juin 2017, le Service de protection des mineurs (ci-après, SPMi) a dénoncé 
au Ministère public des faits de maltraitance sur C______, commis par sa mère.  

L'enfant a été entendu par la police, en audition EVIG, le 5 septembre 2017. Il a 
confirmé avoir été frappé par sa mère, notamment le 8 juin 2017. 

 c. Par jugement du 21 décembre 2017, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après, TPAE) a donné acte à A______, sous la menace de la peine prévue 
à l'art. 292 CP, de son engagement de ne pas approcher à moins de 200 mètres du 
foyer où se trouvait C______, ainsi que de l'école et des lieux d'activités, de suivi 
logopédique et psychologique de l'enfant, sans y avoir été invitée (C/1______).  

 d. A______ est prévenue, dans la présente procédure :  

- de lésions corporelles simples commises sur son fils (art. 123 ch. 2 CP) pour avoir, 
le 8 juin 2017, à son domicile à Genève, après que son fils avait refusé de s’habiller 
ou s'était trompé de pantalon, frappé l'enfant avec un porte-documents au niveau du 
dos et de la nuque et frappé avec sa main la paume de sa main gauche à plusieurs 
reprises, avant qu'il ne se sauve, lui causant de la sorte les lésions constatées le même 
jour par la Dre D______, du Service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ), 
soit trois lésions linéaires (deux grandes d’environ 5-6 cm et une plus petite 
d’environ 1-2 cm), arciformes, convexes, érythémateuses de type dermabrasions, 
sensibles à la palpation à la base de la nuque, et une légère sensibilité à la palpation 
de la paume, étant précisé que C______ a déclaré à la police avoir été "frappé comme 
un chien"; 

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- de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al. 1 CP), pour avoir, 
pendant une période à déterminer, manqué à son devoir d’assister et d’élever son fils 
C______ et, ainsi, mis en danger son développement physique et psychique. Il lui 
est, plus concrètement, reproché : d'avoir frappé son fils à plusieurs reprises ; lui 
avoir régulièrement dit qu'il était orphelin puisqu'il ne voyait pas son père, séparé 
d'elle ; l'avoir envoyé à deux reprises en pyjama à l’école ; avoir tenté le 12 décembre 
2016 de récupérer sans droit – en violation de la clause péril – son fils hospitalisé en 
pédiatrie ; avoir omis de respecter le cadre des relations personnelles fixées par le 
SPMi ou le TPAE ; avoir rendu des visites non autorisées à C______, perturbant 
grandement ce dernier ; lui avoir répété régulièrement qu'elle avait besoin de lui, 
engendrant ainsi chez l'enfant un fort sentiment de culpabilité au point notamment 
qu'il ait sollicité de voir les médecins afin de modifier son témoignage relatif aux 
faits qui sont reprochés à sa mère ; avoir empêché C______ de bien s'intégrer dans 
son milieu éducatif, notamment en refusant de remettre au foyer ses documents 
d'identité et sa carte d'assurance-maladie, l'empêchant ainsi notamment de participer 
avec sa classe à un camp organisé en France en février 2018, en insultant les 
éducateurs et en causant des scandales à répétition devant son fils, provoquant chez 
ce dernier une forte réaction se manifestant en particulier par de la tristesse et un 
conflit de loyauté, l'ayant conduit au moins à une reprise à une hospitalisation ; avoir 
menacé son fils de quitter la Suisse sans lui, le plongeant dans une angoisse 
d'abandon ; et pour avoir porté atteinte à la santé psychique de C______ en 
contrevenant régulièrement à la décision du TPAE lui interdisant de s'en approcher; 

- d'insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 CP) pour avoir omis de 
respecter, à plusieurs reprises, la décision du TPAE la condamnant notamment à ne 
pas s'approcher de son fils, décision assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 
292 CP. 

e. Le dernier rapport du SPMi figurant au dossier remis à la Chambre de céans, sous 
la cote "2018", est daté du 9 janvier 2018. Il fait état d'une fugue de C______, le 7 
janvier 2018, pour rejoindre sa mère, étant précisé qu'il avait été retrouvé derrière 
une voiture.  

À teneur du rapport précédent, du 20 décembre 2017, C______ était placé au foyer 
E______ depuis le 15 juillet 2017. Le placement se passait "globalement bien". Deux 
grosses crises avaient eu lieu, en août et octobre [2017], qui avaient nécessité 
l'intervention de l'ambulance et la police. Le responsable du suivi pédopsychologique 
s'inquiétait du peu de contacts mère-fils et des conséquences pour C______ en 
termes d'attachements. Toutefois, il n'y avait pas de collaboration avec la mère de 
l'enfant, qui demandait la restitution de la garde. Dès qu'elle avait eu connaissance du 
lieu de placement de son fils, A______ avait commencé à rôder autour de 
l'institution, arrivant parfois à entrer en contact avec son fils. La grosse crise d'août 
[2017], voire celle d'octobre suivant, pouvaient être liées à ces visites en cachette. 

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Par la suite, la mère ne s'était plus cachée et venait au foyer. Sa présence créait une 
tension, au sein du foyer, car ses intentions n'étaient pas claires. Une mesure 
d'éloignement avait été demandée, puis élargie aux autres lieux où se trouvait 
C______, car sa mère s'y présentait aussi.  

En conclusion, si le placement de C______ à E______ ne se passait pas toujours 
bien, cela était principalement lié aux agissements délétères de sa mère, qui adoptait 
un comportement de déstabilisation du dispositif de protection, dans le but de faire la 
démonstration de son échec pour récupérer la garde de C______. En dehors des 
agissements de A______, l'enfant avait pu faire des progrès importants à l'école, il 
s'agitait moins au foyer et n'avait plus fait de crises majeures depuis début octobre 
[2017], ce qui démontrait que les mesures de protection étaient adaptées. C______ 
semblait avoir bien compris que sa mère n'avait pas le droit de venir au foyer et 
semblait inquiet des conséquences que cela pourrait avoir sur elle. 

f. Dans une ordonnance du 14 mars 2018, le TPAE se réfère à un rapport du SPMi du 
9 mars 2018 – qui ne figure pas au dossier pénal remis à la Chambre de céans – dans 
lequel des inquiétudes avaient été exprimées quant à un départ inopiné de A______, 
avec son fils, à l'étranger, notamment en Allemagne, pour faire interdiction à cette 
dernière d'emmener C______ à l'étranger. 

g. Par lettre du 16 mars 2018, le SPMi a informé le TPAE que la dernière visite de 
A______ à son fils, au Point Rencontre, le 10 mars précédent, s'était 
"particulièrement mal passée". Compte tenu que d'autres visites s'étaient mal 
déroulées par le passé, le SPMi a demandé la suspension des relations personnelles 
entre A______  et son fils. 

h. Entendue par le Ministère public le 23 mars 2018, A______ a contesté la 
maltraitance physique et psychique sur son fils et minimisé, voire excusé, ses autres 
comportements par le fait qu'elle voulait seulement voir l'enfant.  

Le curateur de l'enfant a déclaré avoir rencontré celui-ci au foyer. C______ lui avait 
rapporté, tour à tour, que sa maman l'avait frappé et qu'il avait raconté des 
mensonges à la police, car il était fâché. L'enfant avait précisé avoir vu sa maman 
plusieurs fois en cachette. Elle lui avait présenté ses excuses et avait tellement pleuré 
au point d'avoir "la voix toute cassée". Elle lui avait dit qu'il avait menti et qu'elle 
voulait qu'il rentre à la maison. Il lui avait promis qu'il dirait toute la vérité. Il avait 
été dans les bras de sa maman pour la "réconcilier" et précisé que ça lui "cassait le 
cœur" et qu'il voulait que le juge lui "rende sa maman". 

S'agissant des événements du 8 juin 2017, l'enfant avait donné plusieurs explications, 
différentes de celles qu'il avait données à la police, pour expliquer, en substance, que 
sa maman ne l'avait pas tapé, ou pas fort, et que les marques sur son corps n'étaient 

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pas dues à des coups de celle-ci, mais il s'était blessé lorsqu'il était tombé en voulant 
échapper à sa maman qui était fâchée.  

i. A______  a été réentendue par le Ministère public le 24 avril 2018. 

j. Le 5 juillet 2018, des policiers se sont rendus chez elle pour l'acheminer à son 
entretien au Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après, CURML), sur 
demande du TPAE. Par ailleurs, sur mandat du Ministère public, ils ont procédé à la 
perquisition de son appartement, dans le but de saisir les documents d'identité et la 
carte d'assurance maladie de C______, qu'elle n'avait pas remise au foyer, 
contrairement au jugement du TPAE l'y ayant condamnée, le 21 décembre 2017. 

k. Par lettre du "1er" (sic) juillet 2018 adressée au TPAE, la Dre F______, médecin 
adjointe au CURML, a expliqué avoir pu rencontrer brièvement, le 5 "juin" (sic) 
2018 A______, qui avait été amenée par les forces de l'ordre à son rendez-vous. Dès 
son arrivée, A______ parlait extrêmement fort et avait refusé de suivre l'expert, 
contre lequel elle tenait des propos "discréditants et attaquants", refusant de 
collaborer à l'expertise depuis juin 2017 déjà. Partant, le médecin demandait à avoir 
accès à l'expertise pénale pour pouvoir, à l'aide de celle-ci, répondre aux questions du 
Tribunal. 

l. Le 18 juillet 2018, le Ministère public a informé A______ qu'il envisageait 
d'ordonner son expertise psychiatrique et lui a transmis le nom des experts. Le 25 
suivant, la prévenue a fait savoir, par son conseil, qu'elle ne s'opposait pas à la 
nomination des experts proposés. L'expertise a été ordonnée le 26 septembre 2018 
(soit après l'ordonnance querellée). 

m. A______ a été arrêtée le 20 septembre 2018.  

Le rapport de la gendarmerie de G______, établi le lendemain, expose que dès lors 
que la précitée n'avait donné suite ni aux convocations orales ni aux mandats de 
comparution en vue de son audition pour des faits survenus en juin 2018, un ordre 
d'arrestation avait été délivré par le Commissaire. Les gendarmes s'étaient rendus le 
20 septembre 2018 au domicile de la prévenue, où celle-ci avait été priée de les 
suivre au poste. À la fin de son audition, elle était devenue verbalement agressive et 
avait déchiré "des documents déjà signés". Sur ordre du Commissaire, elle avait été 
placée aux violons, à la disposition du Ministère public. 

Il ressort du procès-verbal d'audition – qu'elle a refusé de signer – que A______ a 
admis s'être approchée du foyer de son fils, le 8 juin 2018, car elle voulait savoir s'il 
était en vie, n'ayant plus de contact avec lui depuis le 10 mars 2018.  

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n. Entendue le 21 septembre 2018 par le Ministère public, A______ a été prévenue 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et, à titre complémentaire, 
d'autres actes tombant sous le coup des art. 219 CP et 292 CP, pour avoir contrevenu 
à l'interdiction d'approcher son fils, notamment les 8 et 9 juin, 7 juillet et 20 
septembre 2018.  

À l'issue de l'audience, le Procureur a informé la prévenue de son intention de 
proposer au TMC sa détention provisoire en raison des risques de fuite, collusion et 
réitération. Elle s'y est opposée, considérant que cela ne "correspond[ait] pas à la 
réalité", et a demandé au Procureur : "où voulez-vous que je m'enfuie ?" 

o. S'agissant de sa situation personnelle, A______, née le ______ 1964, est de 
nationalité allemande et célibataire. Traductrice de formation, elle émarge à 
l'assistance publique. Son permis de séjour, échu, est en cours de renouvellement.  

Elle n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. 

p. Lors de l'audience devant le TMC, le 21 septembre 2018, A______ a estimé 
qu'elle ne présentait aucun risque de fuite tant et aussi longtemps que son fils se 
trouvait à Genève. Quant au risque de collusion, elle ne voyait pas comment elle 
pourrait parler à son fils, compte tenu de la mesure d'éloignement. Certes, elle avait 
enfreint par deux fois cette mesure, pour voir son fils qui était tenu loin d'elle, et lui 
avait parlé brièvement la veille [20 septembre 2018] mais elle s'engageait à respecter 
la décision. Il n'y avait, au surplus, pas de risque de collusion pour des choses qu'elle 
n'avait pas faites, comme la maltraitance qui lui était reprochée à tort.  

Elle avait déjà donné son accord, en juillet 2018, pour une expertise psychiatrique et 
accepté le nom des experts. Elle se rendrait aux rendez-vous fixés dans le cadre de 
celle-ci. Elle acceptait aussi, si nécessaire, de se rendre à un poste de police chaque 
semaine pour attester de sa présence sur le territoire et était d'accord de se soumettre 
à un traitement thérapeutique. 

Son conseil s'est opposé à la mise en détention provisoire et, subsidiairement, a 
proposé des mesures de substitution. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes, 
compte tenu des photographies des lésions sur C______, des déclarations de l'enfant, 
du contenu des dénonciations du SPMi, ainsi que des déclarations de la prévenue, qui 
reconnaissait partiellement la matérialité des faits reprochés, tout en minimisant la 
gravité de ses actes. L'instruction "ne fai[sait] que commencer", le Ministère public 
devant instruire les faits commis entre les 8 juin et 20 septembre 2018 (cf. B.n. 
supra), et ordonner l'expertise psychiatrique, afin de connaître l'ampleur du risque de 
réitération.  

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Un risque de fuite ne pouvait être retenu, en dépit de la nationalité étrangère de la 
prévenue et de la peine concrètement encourue, compte tenu de la présence de son 
fils en Suisse et le fait qu'elle bénéficiait de l'aide de l'Hospice général.  

Si un risque de collusion concret pouvait être retenu à l'égard de l'enfant, il paraissait 
limité par le fait que l'audition de celui-ci avait eu lieu et que tout changement de 
discours "à partir de maintenant" jetterait immédiatement le soupçon de collusion 
sur sa mère. 

En dépit de l'absence d'antécédents de la prévenue, un risque de réitération de 
nouveaux actes susceptibles de constituer une infraction à l'art. 219 CP était tangible, 
au vu de la nature et la répétition des faits reprochés, et en partie admis. Ce risque 
étant accru par le déni des "effets néfastes" que son comportement pouvait avoir sur 
son fils. Un tel risque de réitération n'existait en revanche pas, en l'état, s'agissant de 
nouvelles lésions corporelles, l'enfant étant placé en foyer et les derniers actes de 
violence remontant à plus de 15 mois. Un risque de commission d'une nouvelle 
infraction à l'art. 292 CP, bien que réel, ne pouvait pas non plus être pris en 
considération, s'agissant d'une contravention. 

En l'état, aucune mesure de substitution au sens de l'article 237 CPP n'était 
susceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention, compte tenu du risque de 
récidive retenu. Le fils de A______ devait être protégé contre de nouveaux actes 
susceptibles de mettre encore davantage en danger son développement psychique, ce 
but ne pouvant en l'état être atteint que par l'incarcération de la prévenue, qui avait 
jusqu'ici démontré de façon répétée qu'elle n'entendait pas se conformer aux 
interdictions qui lui étaient faites par la justice. Toutefois, dans la mesure où la 
prévenue avait dit être prête à effectuer un traitement ambulatoire, il n'était pas exclu 
d'envisager une "éventuelle future libération" avec des mesures de substitution. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ invoque l'absence de réalisation des conditions 
de l'art. 221 CPP et la violation du principe de la proportionnalité. L'ordonnance 
querellée n'avait, s'agissant des lésions corporelles simples, pas pris en compte les 
déclarations du curateur lors de l'audience du 23 mars 2018. Or, la prévention n'était, 
tout au plus, réalisée que pour des voies de fait. Sa détention provisoire, 
prétendument pour éviter une récidive d'infraction à l'art. 219 CP, était en réalité une 
mesure pour lui faire respecter la décision du TPAE, alors qu'une privation de liberté 
ne pouvait être prononcée pour une contravention. Certes, elle s'était heurtée aux 
éducateurs et les avait dénigrés. Mais ses comportements étaient le fait d'une mère 
désespérée. Elle voulait juste voir son fils pour vérifier qu'il était bien traité et qu'il 
sache que sa mère l'aimait. Il ne s'agissait pas là d'un comportement "de grand 
délinquant". En aucun cas ces faits, même s'ils devaient être retenus comme 
constitutifs de l'infraction de l'art. 219 CP, n'étaient suffisamment graves pour 
justifier une mise en détention, au sens de l'art. 5 CEDH. L'ordonnance querellée 

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devait donc être annulée pour ce motif déjà. Les besoins de l'instruction ne 
nécessitaient pas sa mise en détention. Quant au risque de réitération retenu, 
A______ relève que son fils, placé, ne recevait pas ses visites. Ce n'étaient pas les 
quelques rencontres imprévues et brèves qui pouvaient "modifier le discours de 
l'enfant".  

Subsidiairement, elle précise être prête à se soumettre à toutes éventuelles mesures 
de substitution jugées utiles. 

b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 

c.  Le Ministère public conclut, dans ses observations du 5 octobre 2018, au rejet du 
recours. A______ avait, dès le départ, systématiquement contesté le bien-fondé des 
décisions du TPAE et du SMPi et les avait enfreintes. Cela s'était encore produit 
durant l'été 2018, la prévenue ayant tenté de prendre contact avec son fils à plusieurs 
reprises et étant parvenue, au moins à une reprise, à lui parler. Si une interdiction 
avait été prononcée par le TPAE, c'était précisément que les "contacts sauvages" 
entre la prévenue et son fils avaient gravement perturbé ce dernier, "comme cela 
ressort[ait] du dossier SMPi et du TPAE". Or, malgré la décision du TPAE (du 21 
décembre 2017), les interventions de la police et la mise en prévention, A______ 
continuait de tenter, dès qu'elle le pouvait, de contacter son fils, avec l'effet 
perturbateur que cela pouvait avoir sur lui. Ce faisant, la prévenue mettait "en danger 
la santé de son fils", ce qu'elle ne voulait (ou pouvait) ni voir ni comprendre. En 
l'état, et aussi longtemps que l'expertise psychiatrique ordonnée n'aurait pas été 
rendue, seule la détention provisoire était en mesure de préserver la santé de 
C______. 

d. A______ a répliqué et le Ministère public dupliqué. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La recourante conteste l'existence de charges suffisantes. 

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 

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crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 

2.2.1. Selon l'art. 123 ch. et et 2 CP, est poursuivi d'office celui qui, 
intentionnellement, aura fait subir à une personne hors d'état de se défendre ou à une 
personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le 
devoir de veiller, une autre atteinte que grave à l'intégrité corporelle ou à la santé. 
L'infraction est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 

2.2.2. À teneur de l'art. 219 al. 1 CP, celui qui viole son devoir d'assister ou d'élever 
une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

L'infraction est un délit de mise en danger concrète pour le développement physique 
ou psychique du mineur. Il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur 
aboutisse à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur. Toutefois, la 
simple possibilité d'une telle atteinte ne suffit pas ; il faut que cette atteinte 
apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 
consid. 1b ; ATF 125 IV 64 consid. 1a ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 219). 

2.3. En l'espèce, la prévention pour lésions corporelles simples, s'agissant des 
événements du 8 juin 2017, est étayée par la dénonciation du SPMi, les 
photographies des lésions, le certificat médical et les déclarations de C______ lors de 
son audition EVIG. Que l'enfant ait, par la suite, déclaré à son curateur – de manière 
chaotique – avoir dit des contrevérités aux policiers ne vient pas d'emblée annihiler 

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les charges, puisque l'enfant avait, avant l'entretien avec son curateur, parlé à sa 
mère, qui lui avait reproché d'avoir menti.  

Par ailleurs, les soupçons d'une infraction à l'art. 219 CP sont également suffisants, 
au vu des rapports du SPMi figurant au dossier, et les déclarations de l'enfant, 
desquels on retient, en l'état, à tout le moins une maltraitance psychologique. 

Ces délits suffisent, au regard de l'art. 221 al. 1 CPP. 

3. Tant le TMC que le Ministère public retiennent des besoins de l'instruction. 
Contrairement à l'ordonnance querellée, on ne saurait considérer que l'on se trouve 
au début de l'instruction, la recourante ayant déjà été entendue sur les faits principaux 
en mars 2018. La recourante a été entendue par la police sur les faits s'étant déroulés 
durant l'été 2018, qu'elle a admis, et elle s'est expliquée sur son comportement à la 
police le 20 septembre 2018. L'instruction de ces charges complémentaires ne justifie 
pas une mise en détention provisoire de la recourante. Pas plus que l'expertise 
psychiatrique. Certes, la recourante a démontré son pouvoir d'opposition à l'expertise 
ordonnée par le TPAE. Toutefois, les autorités précédentes n'allèguent pas qu'une 
hospitalisation de la recourante serait nécessaire (art. 186 al. 5 CPP), en l'état, pour 
l'établissement de l'expertise psychiatrique, qui n'a du reste été ordonnée que 
postérieurement à sa mise en détention. 

Partant, si l'instruction est toujours en cours, les actes d'instruction ordonnés ne 
justifient pas, à eux seuls, la détention provisoire de la recourante. 

4. Le Ministère public a retenu, dans sa demande de mise en détention provisoire, les 
risques de fuite et de collusion, que le TMC a écartés sans que le Procureur ne les 
mentionne à nouveau dans ses observations sur le recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'y revenir en détail, sauf à retenir que les arguments du TMC à cet égard sont bien-
fondés. 

5.  La recourante conteste l'existence d'un risque de réitération. 

5.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 
commis des infractions du même genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire 
preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention 
ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21 ; 
135 I 71 consid. 2.3 p. 73 ; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arrêts cités). Bien 
qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 

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particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3/4 p. 18 ss ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_133/2011 du 12 avril 2011 
consid. 4.7). Le maintien en détention se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une 
certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive, étant observé qu'il doit 
s'agir non pas de crimes graves, mais bien de tout crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, 
ou de délits graves ("Verbrechen oder schwere Vergehen", ATF 137 IV 84 consid. 
3.2 p. 86 ; DCPR/205/2011 du 9 août 2011), étant observé que, lorsqu'il s'agit de 
délits de violence graves ou de délits sexuels, la jurisprudence se montre moins 
stricte dans l'exigence de ladite vraisemblance, car le risque à faire courir aux 
victimes potentielles est alors considéré comme trop important. En pareil cas, il 
convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de 
son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2 p. 271). Le risque de récidive peut 
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, 
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude 
– de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées). 

5.2. En l'espèce, le TMC a ordonné la mise en détention provisoire de la recourante 
au motif que son refus de se soumettre à l'interdiction d'approcher son fils et, partant, 
ses contacts illicites avec son enfant, auraient des "effets néfastes" sur celui-ci. Le 
Ministère public estime quant à lui que, par ses agissements, la recourante "met en 
danger la santé" de son fils, de sorte qu'il y a lieu d'attendre le rapport d'expertise 
psychiatrique. 

Ni l'autorité précédente ni le Ministère public ne se réfèrent toutefois à des éléments 
récents pour fonder leurs craintes selon lesquelles les récents contacts illicites de la 
recourante avec son fils mettraient en danger le développement physique ou 
psychique de ce dernier. Or, le dernier rapport du SPMi figurant au dossier, daté du 
1er janvier 2018, fait état d'une tentative de fugue de l'enfant pour rejoindre sa mère. 
Le précédent rapport, du 20 décembre 2017, mentionne les "effets délétères" du 
comportement de la mère sur l'enfant, mais ce dernier, outre deux crises pouvant 
potentiellement être attribuées à ces rencontres en cachette, en août et octobre 2017, 
se portait bien et faisait des progrès. Un intervenant s'est, en revanche, inquiété du 
peu de contacts mère-fils et de ses conséquences sur l'enfant en termes d'attachement. 

On ne voit donc pas, en l'état du dossier, ce qui justifie, en septembre 2018, la mise 
en détention provisoire de la recourante. Sous l'angle de l'infraction prévue à 
l'art. 219 CP, seule retenue au regard du risque de réitération, le dossier ne permet 
pas de constater que les tentatives de rencontres illicites de la recourante avec son 
fils, durant l'été 2018, auraient concrètement mis ce dernier en danger. Il en va de 
même du contact que la recourante a admis avoir eu avec C______ le 20 septembre 
2018, puisque tant l'ordonnance querellée – du lendemain –, que les observations du 

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Ministère public – quinze jours plus tard –, se réfèrent, en termes généraux, à des 
"effets néfastes" pour l'enfant ou à la mise en danger de sa santé, alors que l'infraction 
réprimée à l'art. 219 CP exige une mise en danger concrète (cf. consid. 2.2.2. supra). 
Le Ministère public se réfère, pour asseoir le danger allégué, au "dossier du SPMi et 
du TPAE", mais à aucun élément précis ni récent desdits dossiers. 

Il s'ensuit que l'ordonnance querellée échoue à démontrer l'existence d'un fait 
nouveau permettant de retenir, en l'état, un risque de réitération concret, sous l'angle 
de la violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Au surplus, le TMC a écarté 
tout autre risque de réitération, sous réserve de la contravention prévue à l'art. 292 
CP, laquelle n'autorise pas – comme il le constate d'ailleurs – une privation de liberté. 

6. Le recours s'avère ainsi fondé et la recourante sera remise en liberté. 

7. Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet le recours et ordonne la mise en liberté immédiate de A______. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie et préalablement par fax, à la recourante (soit, pour 
elle, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Le communique, pour information, par fax, à B______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.