# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99e7f533-b9c8-518a-b6de-250ac64ca725
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2018 A/3790/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3790-2016_2018-10-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3790/2016 ATAS/929/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 octobre 2018 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES  

 recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

 
 
 

A/3790/2016 

- 2/2 - 

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (OAI) du 4 octobre 2016 niant à 
Monsieur A______ le droit à toute prestation ; 

Vu le recours interjeté par l’intéressé, la réponse de l’intimé du 22 décembre 2016, les 
écritures complémentaires des parties, les auditions de deux témoins et les conclusions 
après enquêtes ; 

Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 1er février 2018 admettant partiellement le recours, 
reconnaissant à l’assuré le droit à une rente entière du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016, 
rejetant le recours pour le surplus et condamnant l’intimé à verser au recourant la 
somme de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2018 (9C_261/2018) annulant cet arrêt, 
renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire portant sur la période 
postérieure au 30 juin 2016 et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Chambre de 
céans pour statuer les frais et dépens ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 

Que celui-ci est demeuré inchangé ;  

Que, tout comme auparavant, le recourant n’obtient que partiellement gain de cause ;  

Qu’il n’y a dès lors pas lieu de modifier la quotité des dépens fixés précédemment.  

 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne  l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.-  à titre de 
dépens. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le