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**Case Identifier:** e650ef4c-c67b-5cc4-9dc3-9a8083149519
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2020 A/511/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-511-2019_2020-07-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/511/2019 ATAS/581/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 juillet 2020 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Damien CHERVAZ  

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), originaire du Pakistan et née le 
______1974, est arrivée en Suisse en novembre 1997. Après une formation en tant 
qu’auxiliaire de santé d’avril à juin 2007, elle a travaillé auprès de la fondation Les 
Marronniers dès le 30 juin 2008. Entre mai 2011 et mai 2012, elle a complété sa 
formation par celle d’aide-soignante. 

2. En incapacité de travail depuis 2012 en raison de douleurs, l’assurée a fait l’objet, 
en date du 15 mai 2013, d’une communication à l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l'OAI), pour détection précoce. 

3. Dans ce cadre, l’OAI a rassemblé divers documents et notamment un rapport 
d’examen réalisé, à la demande de l’assureur-perte de gain maladie, par la 
doctoresse B______, spécialiste en rhumatologie auprès de la Clinique Corela à 
Genève. Selon ce rapport daté du 24 mai 2013, l’assurée souffrait d’une 
fibromyalgie en phase aiguë, laquelle n’entraînait toutefois pas de répercussions sur 
la capacité de travail. En effet, faute de maladie psychiatrique grave patente 
(schizophrénie, épisode dépressif sévère invariable, etc.) ou d’affection somatique 
longue avec un traitement particulièrement lourd et vu le maintien des relations 
sociales, la Dresse B______ était d’avis que les critères jurisprudentiels permettant 
d’admettre le caractère invalidant de cette atteinte n’étaient pas remplis, de sorte 
qu’elle ne retenait pas d’incapacité de travail. 

4. Après examen des pièces récoltées et notamment du rapport précité, l’OAI a 
informé l’assurée, par courrier du 3 juillet 2013, que le dépôt d’une demande de 
prestations d’invalidité n’était pas indiqué, l’atteinte dont elle souffrait n’étant pas 
incapacitante au sens de la loi.  

5. Le 23 septembre 2013, sous la plume de son conseil, l’assurée s’est opposée à la 
communication précitée, relevant qu’elle était toujours incapable de travailler et ce 
durablement. Elle invitait par conséquent l’OAI à revoir sa position ou, à défaut, à 
rendre une décision formelle, motivée. 

6. Le 14 janvier 2014, elle a persisté dans les termes de son courrier du 23 septembre 
2013. 

7. Par courrier du 26 février 2014, l’OAI a précisé à l’assurée que la communication 
du 3 juillet 2013 s’inscrivait dans le contexte d’une détection précoce. Elle 
disposait donc toujours de la possibilité de déposer une demande de prestations. 

8. En date du 26 mars 2014, l’assurée a ainsi saisi l’OAI d’une demande de 
prestations en raison des atteintes suivantes : fibromyalgie, canal carpien, 
dépression et hypertension artérielle (HTA), ces atteintes étant présentes depuis le 
début de l’année 2010. 

9. Les médecins interrogés par l’OAI lors de l’instruction de la demande de 
prestations précitée ont évoqué les diagnostics de syndrome douloureux chronique, 
état dépressif et anxiété, probable syndrome de Sjögren et syndrome du tunnel 

 
 
 

 

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carpien bilatéral ainsi qu’obésité, HTA traitée, rhino-conjonctivite allergique et 
allergie à l’iode (choc anaphylactique lors du CT-Scan) (rapport de la doctoresse 
C______, spécialiste FMH en médecine interne, du 22 avril 2014) ; syndrome 
douloureux chronique dans le cadre d’une fibromyalgie, syndrome du canal carpien 
bilatéral modéré confirmé par ENMG en juin 2013 et traité par infiltration bilatérale 
en août 2013 ; suspicion de syndrome de Sjörgen (Ac anti-SS-A positifs) infirmé en 
raison de test de Schurmer sialométrie, IRM des glandes parotidiennes normales et 
absence de syndrome inflammatoire biologique ; état dépressif (rapport du centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, Hôpitaux universitaires de 
Genève, du 4 mars 2014) ; fibromyalgie (12 points sur 18) depuis 2012 en tout cas, 
possible syndrome de Sjögren depuis 2012 ; suspicion d’état dépressif depuis une 
date inconnue ; HTA traitée depuis une date inconnue, syndrome du canal carpien 
bilatéral modéré et asthme allergique saisonnier (rapport du docteur D______, 
spécialiste FMH en rhumatologie du 16 mai 2014). En raison principalement du 
syndrome douloureux ou fibromyalgie et de l’état dépressif, la capacité de travail 
était comprise entre 0 % (cf. rapport de la Dresse C______ du 22 avril 2014) et 50 
% environ (cf. rapport du Dr D______ du 16 mai 2014). 

10. Le dossier de l’assurée a été soumis au service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), lequel a préconisé, dans un avis du 15 juin 2015, la 
réalisation d’une expertise rhumatologique et psychiatrique. 

11. L’examen en question a été effectué les 19 octobre 2015 et 2 mars 2016 par la 
doctoresse E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et par le 
docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, médecins 
auprès du SMR. Selon leur rapport du 7 mars 2016, les diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail étaient ceux de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles 
statiques modérés du rachis et de troubles dégénératifs du rachis dorsal avec 
anomalie transitionnelle lombosacrée (M54) et syndrome rotulien bilatéral dans le 
cadre d’une discrète gonarthrose bilatérale (M17). À titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, les médecins du SMR ont évoqué une 
fibromyalgie (M9.0), une suspicion très peu probable de syndrome de Sjögren, une 
HTA traitée, une obésité avec BMI à 31, une rhino-conjonctivite perannuelle et 
saisonnière avec allergie aux pollens, aux acariens, aux poils de chien et de chat, 
une allergie alimentaire aux noisettes, mangues et fraises, un asthme allergique 
anamnestique et un status après drainage d’une lymphadénite suppurative 
rétropharyngée. Dans leur appréciation du cas sur le plan psychique notamment, les 
médecins du SMR ont considéré que l’assurée avait développé une 
symptomatologie dépressive réactionnelle, d’accompagnement de la fibromyalgie, 
objectivée en 2014. En cours d’été 2014, l’assurée avait ainsi débuté une prise en 
charge psychiatrique ambulatoire auprès de la doctoresse G______, spécialiste 
FMH en psychiatrie. Elle voyait sa psychiatre une fois par mois et bénéficiait d’un 
traitement antidépresseur. Sous prise en charge psychiatrique ambulatoire, 
accompagnée d’un traitement médicamenteux antidépresseur, l’état de santé de 

 
 
 

 

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l’assurée s’était progressivement amélioré et était actuellement complètement 
stabilisé. En tout état, pour les médecins du SMR, en présence de douleurs 
chroniques persistantes, les états dépressifs constituaient des manifestations 
réactives, d’accompagnement de ces troubles, de sorte qu’un tel diagnostic ne 
saurait être constitutif d’une comorbidité psychiatrique autonome du trouble 
douloureux chronique. Anamnestiquement, la symptomatologie présentée par 
l’assurée était d’intensité légère, sans répercussion sur la capacité de travail. 
L’examen clinique psychiatrique n’avait pas démontré de dépression majeure, de 
décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble 
panique, de trouble de la personnalité morbide, d’état de stress post-traumatique, de 
trouble obsessionnel compulsif, de trouble dissociatif, de perturbation sévère de 
l’environnement psychosocial ni de limitations fonctionnelles psychiatriques à 
caractère incapacitant. L’assurée présentait en revanche une importante 
amplification des plaintes somatiques. Elle était très démonstrative, portant une 
collerette cervicale en mousse, des attelles aux deux poignets de type velcro et une 
ceinture abdominale. Elle faisait des grimaces tout au long de l’entretien, ce qui ne 
l’empêchait toutefois pas, par moments, de sourire, tout en présentant un 
comportement algique. Pour les médecins du SMR, il existait ainsi des divergences 
entre les symptômes décrits et le comportement de l’assurée en situation d’examen. 
Ils n’avaient en effet objectivé ni diminution des capacités fonctionnelles due à une 
quelconque atteinte à la santé, ni diminution des ressources mais avaient surtout 
constaté des facteurs étrangers à l’invalidité (situation économique difficile, 
démotivation, perspective d’être au chômage). Certes, la vie sociale était diminuée 
mais l’assurée voyait de temps en temps ses amies. Elle se rendait en outre deux 
fois par mois à la Mosquée et une fois par année, elle rentrait au Pakistan, en avion, 
ce qui correspondait à un vol de 10 heures.  

Les atteintes relevées par les médecins du SMR entraînaient les limitations 
fonctionnelles suivantes : au niveau du rachis : nécessité de pouvoir alterner deux 
fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier 
de charges d’un poids excédant 5kg, pas de port régulier de charges d’un poids 
excédant 8 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas 
d’exposition à des vibrations ; au niveau des membres inférieurs : pas de 
génuflexion répétée, pas de franchissement régulier d’escaliers, d’escabeau ou 
d’échelle. Sur le plan psychiatrique, aucune limitation fonctionnelle n’était relevée.  

En raison des limitations fonctionnelles précitées, la capacité de travail de l’assurée 
était nulle dans son activité habituelle d’aide-soignante diplômée dans un EMS 
mais entière dans une activité adaptée. Sur le plan psychiatrique, la capacité de 
travail était entière. L’assurée était surtout démotivée. Elle se positionnait dans un 
rôle d’invalide, était très démonstrative et ne se voyait toujours pas travailler en 
raison de son état de santé.  

 
 
 

 

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12. Le 26 octobre 2016, l’OAI a présenté les conclusions du SMR à l’assurée. Comme 
cette dernière n’arrivait pas à se projeter dans une activité professionnelle, une 
mesure d’orientation lui a été proposée, ce qu’elle a accepté. 

13. Le 8 mai 2017, l’assurée a ainsi commencé un stage auprès de PRO, entreprise 
sociale privée. Dès le premier jour, l’assurée a présenté une incapacité de travail. 
Celle-ci était de 50 % du 8 au 17 mai, de 75 % du 17 mai au 4 juin et de 100 % du 
5 au 30 juin 2017. Selon le rapport de fin de stage du 20 novembre 2017, la mesure 
d’observation était initialement prévue sur treize semaines mais elle ne s’était pas 
étendue au-delà de sept semaines en raison de l’état de santé de l’assurée. Le taux 
d’activité de 100 % fixé par l’OAI n’avait au demeurant jamais pu être atteint. 
Compte tenu de la péjoration de l’état de santé de l’assurée, aucune orientation 
professionnelle n’était possible. Vu les observations faites durant le stage, une 
activité professionnelle, même adaptée, sur le marché traditionnel de l’emploi, 
paraissait fortement compromise, compte tenu des importantes limitations 
constatées. 

14. Suite aux conclusions de PRO, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité, 
qu’il a établi à 24,3 % après comparaison des revenus (cf. rapport final du 
22 novembre 2017). 

15. Par projet du 15 novembre 2018, confirmé le 10 janvier 2019, l’OAI a rejeté la 
demande de prestations de l’assurée. Le degré d’invalidité de 24,3 %, inférieur aux 
40 % requis, était insuffisant pour l’ouverture d’un droit à la rente. Par ailleurs, 
même une mesure de reclassement ne serait pas de nature à réduire le dommage et 
la mesure d’orientation professionnelle n’avait pas permis de définir de pistes. 

16. Par courrier du 7, complété le 22 février 2019, l’assurée (ci-après : la recourante), 
sous la plume de son conseil, a interjeté recours contre la décision du 10 janvier 
2019, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement à la réalisation d’une 
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie), 
principalement, à l’annulation de la décision querellée et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière à compter du 27 mars 2014, subsidiairement à l’octroi de 
mesures professionnelles. À l’appui de ses conclusions, elle a essentiellement 
contesté la valeur probante du rapport du SMR du 7 mars 2016 établi, selon elle, 
principalement sur la base du rapport de la Dresse B______, médecin au sein de la 
Clinique Corela. À cet égard, elle a relevé que l’assureur perte de gain, qui avait 
sollicité cette expertise, en avait désavoué les conclusions, en acceptant de prester 
au-delà de la date qui y était retenue. En outre, ni les médecins du SMR ni l’OAI 
n’avaient examiné le caractère invalidant de ses atteintes à l’aune des indicateurs 
jurisprudentiels découlant de l’ATF 141 V 281. Subsidiairement, dans l’hypothèse 
où la chambre de céans ne devrait pas retenir son droit à une rente d’invalidité, la 
recourante concluait à l’octroi de mesures professionnelles. 

17. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu le 20 mars 2019 et a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a notamment contesté le fait 

 
 
 

 

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que le SMR se serait essentiellement fondé sur l’expertise de la Dresse B______ 
pour établir son rapport, dès lors que le service médical précité avait notamment 
procédé à un examen clinique tant rhumatologique que psychiatrique. De plus, le 
rapport du SMR du 7 mars 2016 se fondait sur une étude circonstanciée du dossier, 
des examens complets et un status détaillé. La description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation étaient claires. Enfin, les conclusions des médecins 
étaient dûment motivées, de sorte que le rapport en question remplissait tous les 
critères jurisprudentiels pour lui voir reconnaître une pleine valeur probante. 
L’intimé relevait également que l’évaluation des indicateurs permettait de retenir 
que la recourante ne présentait pas de comorbidités psychiatriques justifiant une 
incapacité de travail, l’état dépressif en question constituant une manifestation 
réactive, d’accompagnement des douleurs chroniques persistantes. Par ailleurs, on 
ne pouvait parler d’échec de traitement, ni de processus maladif s’étendant sur 
plusieurs années, dès lors que suite au traitement psychiatrique ambulatoire, 
accompagné d’un traitement médicamenteux dépressif, l’état de santé de la 
recourante s’était progressivement amélioré et était désormais stabilisé. Il n’y avait 
pas de limitation uniforme dans toutes les activités de la vie quotidienne, ce qui 
montrait que la recourante disposait de ressources personnelles préservées, étant 
précisé, dans ce contexte, que deux fois par mois, elle se rendait à la Mosquée et 
qu’une fois par année, elle rentrait au Pakistan, en avion, ce qui impliquait un vol 
de 10 heures. Il existait en outre des incohérences entre l’incapacité de travail et les 
éléments figurant au dossier comme cela ressortait du rapport du SMR du 7 mars 
2016. Par ailleurs, l’examen clinique du SMR permettait de confirmer l’absence de 
caractère invalidant de la fibromyalgie compte tenu des indicateurs de la nouvelle 
jurisprudence. Enfin, toutes les atteintes à la santé de la recourante avaient été 
prises en considération.  

S’agissant des mesures professionnelles, l’intimé a rappelé que la recourante avait 
bénéficié d’une orientation professionnelle, au terme de laquelle il n’avait pas été 
possible d’évaluer les performances, étant donné qu’elle n’était capable de 
travailler qu’à 25 %, avant d’interrompre la mesure pour se consacrer à ses séances 
de physiothérapie et se rendre au Pakistan. Par ailleurs et en tout état, le marché du 
travail offrait un éventail suffisamment large d’activités légères adaptées aux 
limitations de la recourante et accessibles sans aucune formation particulière. 

18. Par courrier du 12 avril 2019, la recourante a transmis à la chambre de céans un 
rapport du Dr D______ du 25 février 2019, dont il ressort que dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, sa capacité de travail était de 50 à 70 % en 
tenant compte des différentes pathologies. L’activité adaptée ne devait pas 
nécessiter de travaux physiquement pénibles, de ports de charges lourdes, de 
positions debout ou de marche prolongée, de travaux fréquents, de travaux de 
précision avec les mains. Elle devrait par ailleurs être employée dans une activité 
permettant des pauses, sans contrainte de temps. Enfin, pour le Dr D______, 
l’association des douleurs diffuses dues à la fibromyalgie et de sa présentation 

 
 
 

 

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psychique, quel que soit le diagnostic retenu, conduisait à une incapacité de travail 
à tout le moins partielle. 

19. Le 15 mai 2019, l’intimé a transmis à la chambre de céans l’avis de son SMR du 
2 mai 2019, dont il ressort que pour les médecins du service précité, le Dr D______ 
n’apportait aucun élément clinique nouveau ou même ancien qui n’aurait pas été 
pris en compte lors de l’évaluation du SMR. 

20. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 13 janvier 2020. 
À cette occasion, la recourante a expliqué qu’en 2018, elle avait abandonné le suivi 
psychiatrique pour des raisons financières liées au coût des franchises et des 
participations de la caisse-maladie, ne conservant que le traitement médicamenteux. 
Elle avait toutefois repris son suivi en 2019, non pas en raison d’une amélioration 
de sa situation financière mais parce qu’elle ne se sentait pas bien. Son médecin 
actuel était le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Il avait repris le suivi de la Dresse G______ en mars ou avril 2019. Il lui prescrivait 
les mêmes médicaments que précédemment. Initialement, elle le voyait une fois par 
mois. Depuis décembre 2019, elle le voyait à raison de deux à trois fois par mois. 
Lors des consultations, elle lui parlait de ses douleurs (nuque, dos, bras, lombaires). 
Le Dr H______ parlait de changer de traitement mais elle avait poursuivi car elle 
avait le sentiment que les médicaments amélioraient un peu son état même si ses 
plaintes relevaient, d’après son médecin, d’effets secondaires. Sur le plan 
rhumatologique, elle n’était plus suivie par le Dr D______, celui-ci l’ayant 
renvoyée à son médecin traitant, sauf problématique sévère et urgente. Elle avait 
récemment consulté la doctoresse I______, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie en raison des douleurs aux genoux. 

21. Le 18 février 2020, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport du 
Dr H______ du 12 février 2020, dans lequel ce médecin a évoqué un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique (F33.2) 
présent depuis 2012 environ. Le problème psychiatrique de la recourante avait 
débuté en 2009-2010 suite à une agression physique sur son lieu de travail. En effet, 
un résident masculin de l’EMS dans lequel elle travaillait, atteint de démence de 
type Alzheimer, et connu pour des actes violents, l’avait prise par les cheveux lors 
d’un soin, et l’avait secouée très brutalement. Un collègue avait dû intervenir pour 
que le résident cesse. Cet incident avait été débriefé sur le mode de la normalisation 
de la violence chez les personnes démentes lors d’une réunion avec l’infirmière-
cheffe. La recourante avait alors bénéficié de deux ou trois jours de repos à cause 
de la perturbation de son fonctionnement émotionnel. Elle était ensuite partie au 
Pakistan dans sa famille, pour les vacances. Elle avait gardé cet événement secret et 
n’en avait jamais parlé. Elle avait toutefois décrit un état de choc lors de son séjour 
au Pakistan, avec une grande inquiétude, un sentiment d’incapacité à faire face, à 
supporter la situation, une altération du fonctionnement habituel et une tendance à 
un comportement dramatique. Par la suite, elle avait consulté un médecin pour des 
céphalées avec une poussée hypertensive avec la crainte d’un AVC. Une HTA avait 

 
 
 

 

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alors été diagnostiquée et un traitement lui avait été prescrit. À son retour en Suisse, 
elle avait repris son activité d’aide-soignante mais elle était devenue évitante et 
méfiante envers les résidents. Elle évitait ainsi les personnes agitées et attendait 
qu’elles soient calmes avant de s’en occuper. Le contact direct avec les résidents 
devenait de plus en plus difficile. Parallèlement, elle évitait de penser à cet 
événement traumatique, au point de l’oublier, et se focalisait de plus en plus sur ses 
douleurs (somatisation). Elle était progressivement incapable de se rendre sur son 
lieu de travail et invoquait de plus en plus la symptomatologie douloureuse. Ce 
procédé lui évitait de penser à la violence subie, d’une part, par la personne malade 
et, d’autre part, par ses collègues qui tenaient un discours normalisant. Ce 
mécanisme psychique de refoulement était bien connu et se traduisait par la mise en 
avant et l’accentuation des douleurs fibromyalgiques, déjà présentes avant l’épisode 
traumatique. Compte tenu de cet historique, le trouble de l’adaptation (F43.2) après 
son traumatisme en 2009-2010 avait évolué en un trouble de l’adaptation, réaction 
dépressive prolongée (F43.21), plus durable, qui compte tenu de sa durée, 
permettait de poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent (F33) avec des 
symptômes majoritairement somatiques à partir de 2012-2013. La symptomatologie 
dépressive n’était donc pas à considérer comme secondaire à la symptomatologie 
douloureuse mais primaire. Le trouble dépressif était secondaire au traumatisme 
physique et psychique, qui n’avait pas été diagnostiqué et ainsi traité. En raison du 
trouble psychique, l’assurée était épuisée mentalement après 20 minutes 
d’entretien. Elle n’avait pas d’endurance. La fatigue et la fatigabilité à l’effort 
dominaient. Les ressources sociales étaient pauvres, son époux étant âgé et malade 
et son réseau social d’aide très restreint. La recourante ne disposait pas des 
ressources psychiques nécessaires pour surmonter ses troubles et mettre à profit sa 
capacité de travail. La symptomatologie la rendait incapable de fournir un effort de 
volonté. Par ailleurs, l’échec des traitements antidépresseurs, l’ancienneté du 
traumatisme et la focalisation sur les symptômes douloureux limitaient 
considérablement les chances d’évolution. Le pronostic était donc mauvais. 
S’agissant du traitement, le psychiatre précité a relevé que la liste des médicaments, 
antidépresseurs, antalgiques, anti-inflammatoires et anti-hypertenseurs était longue 
et relativement inefficace sur la symptomatologie douloureuse et dépressive. Il 
travaillait de concert avec la doctoresse J______, généraliste FMH, pour simplifier 
la liste des médicaments avant d’en prescrire d’autres. En effet, selon certains 
pharmacologues, au-delà de trois médicaments, la synergie entre les molécules 
devenait complexe. De plus, la découverte de l’événement traumatique précité lui 
faisait aborder la question de la dépression de manière différente, qui mobilisait la 
réflexion sur ce qui faisait mal au lieu de supprimer la douleur. 

Dans son courrier d’accompagnement, la recourante sollicitait également l’audition 
du Dr H______. 

22. L’intimé a soumis le rapport précité du Dr H______ à son SMR, lequel a considéré, 
en substance, dans un avis du 9 mars 2020, adressé le même jour à la chambre de 

 
 
 

 

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céans, que le Dr H______ avait fait état d’une éventuelle dégradation de l’état 
psychique de la recourante, postérieure à la décision attaquée. Partant, le SMR 
maintenait ses précédentes conclusions. 

23. Par courrier du 1er avril 2020, la recourante s’est étonnée de la position du SMR. En 
effet, il ne s’agissait pas de faits nouveaux proprement dits mais d’une erreur de 
diagnostic du corps médical. Il s’agissait ainsi d’éléments médicalement objectifs, 
lesquels appelaient une nouvelle appréciation de la situation. La recourante relevait 
également que le Dr H______ n’avait nullement évoqué une dégradation 
postérieure à la décision attaquée mais qu’il avait au contraire évoqué un trouble de 
l’adaptation après le traumatisme de 2009-2010, lequel avait évolué en trouble de 
l’adaptation, avec réaction dépressive prolongée, lequel avait lui-même permis de 
poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec des symptômes 
majoritairement somatiques à partir de 2012-2013. 

24. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à rejeter la demande de 
prestations de la recourante. Concrètement, le litige porte sur la valeur probante du 
rapport du SMR et, partant, le caractère incapacitant des atteintes dont elle souffre. 

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour qu'il y ait ainsi incapacité de gain au sens de 
l'art. 7 LPGA, l'assuré doit ne pas pouvoir surmonter, objectivement, par ses 
propres efforts, les répercussions négatives de ses problèmes de santé sur sa 
capacité de gain. En d'autres termes, ce n'est qu'à partir du moment où l'effort n'est 
plus réalisable, faute d'être exigible, que la question de l'incapacité de gain se pose 
(Susana MESTRE CARVALHO, Exigibilité - La question des ressources 
mobilisables, in RSAS 2019, p. 60). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

5. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 130 V 352 consid. 2.2.1).  

b. La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS] (CIM-10 : M79.0), caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéoarticulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné 
son étiologie incertaine, être rangée dans la catégorie des atteintes à la santé 
psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans celle des atteintes à la santé 
organiques, il se dégage une tendance générale parmi les auteurs d'admettre une 
combinaison de ces deux éléments, avec cependant une prépondérance des facteurs 
psychosomatiques. À ce jour, le Tribunal fédéral n’a cependant pas pris position sur 
cette controverse médicale (ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3). 

c. En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une 
personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve dans une 
situation comparable à celle de l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme 
douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 
Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour 
l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses). C'est d'ailleurs la raison pour 
laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou 
l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. 
Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et 
fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de 
la capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

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d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 
de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur 
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent 
du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas 
notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes 
et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, 
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant 
d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

d. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.2). 

6. a. Les troubles d’ordre psychosomatique ou syndromes sans pathogénèse ni 
étiologie claire et sans constat de déficit organique, tels que la fibromyalgie ou le 
trouble somatoforme douloureux, sont difficilement objectivables et il n’est pas 
évident d’identifier ce qui est raisonnablement exigible de l’assuré et s’il a les 
ressources nécessaires pour fournir l’effort requis (Susana MESTRE CARVALHO, 
op. cit., p. 61).  

b. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat 
de déficit organique ne faisait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence avait dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs 
pour permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère 
invalidant de ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu'en 
2015, ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée 
de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets 
pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral avait toutefois reconnu qu'il 
existait des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la 

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065
https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_619/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20352
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%2049

 
 
 

 

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personne incapable de fournir cet effort de volonté, et avait établi des critères 
permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 
consid. 2.2. et ATF 131 V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 
D'autres critères pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles 
chroniques, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise 
consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux 
et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources 
psychiques lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les 
experts failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis 
en évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

7. a. Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281) le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux. Désormais, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d'une part et les ressources 
de compensation de la personne d'autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y 
a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d'analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Le point de départ de l'évaluation précitée est l'ensemble des éléments médicaux et 
constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de 
telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement 
si les critères de classification sont remplis mais aussi si, et comment, les 
limitations concrètes dans les fonctions de la vie quotidienne, qui sont présupposées 
dans la classification, doivent être prises en compte lors de l'évaluation de la 
capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 
consid. 5.2.1). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20352
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_756/2018

 
 
 

 

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recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

b. Le 30 novembre 2017, le Tribunal fédéral a étendu sa jurisprudence sur les 
troubles somatoformes douloureux à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 409 
consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). Désormais, la jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique à toutes les maladies psychiques. 
En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base 
de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une 
rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418

 
 
 

 

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sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

b/aa. Selon l'art. 43 al. 1, 1ère phrase LPGA, l'assureur examine les demandes, prend 
d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il 
a besoin. Conformément à l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, des services médicaux 
régionaux (SMR) interdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour 
évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les 
capacités fonctionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à 
l'art. 6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels 
dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants 
dans l'évaluation médicale des cas d'espèce. Fondé sur les données de son service 
médical, l'office AI sera en mesure de déterminer les prestations à allouer, 
lesquelles doivent reposer sur des rapports médicaux satisfaisant aux exigences 
d'une qualité probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 
consid. 4.2.3). Pour effectuer leurs tâches, les SMR peuvent se prononcer sur 
dossier (art. 59 al. 2 bis LAI et 49 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]) ou examiner les assurés au 
sein du SMR (art. 49 al. 2 RAI). L'OAI peut également confier à un médecin expert 
indépendant la charge d'une expertise (art. 59 al. 3 LAI et 44 LPGA). Selon cette 
dernière disposition, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant 
pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-
ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-
propositions. À noter que l'art. 43 al. 2 LPGA prévoit que l'assuré doit se soumettre 
à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés. 

L'art. 44 LPGA prévoyant les conditions de mise en œuvre d'une expertise externe 
indépendante ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par 
les SMR (ATF 135 V 254 consid. 3.4). Cela étant, le juge peut accorder pleine 
valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur 
social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). Dans de telles constellations, il convient 
toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1063/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20254
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même 
minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier 
par l'assureur (ATF 135 V 465 consid. 4.3 et ss; ATF 125 V 351 consid. 3b ee; 
ATF 123 V 175 consid. 3d; ATF 122 V 157 consid. 1d; aussi arrêts du Tribunal 
fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 
consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical n'examine pas 
l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà versée au 
dossier). 

b/bb. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).  

b/cc. À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - 
même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20175
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_55/2008
https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20282

 
 
 

 

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nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

c. Les expertises en matière de trouble somatoforme douloureux mises en œuvre 
selon l'ancien standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de preuve. Lors de 
l'application par analogie des exigences désormais modifiées en matière de droit 
matériel des preuves, il faut examiner dans chaque cas si l'expertise administrative 
et/ou juridique demandée - le cas échéant dans le contexte d'autres rapports 
médicaux réalisés par des spécialistes - permet ou non une évaluation concluante à 
la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le degré et l'ampleur de 
clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans certaines circonstances 
suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 

10. En l'espèce, l'intimé s'est fondé sur le rapport des Drs F______ et E______ du 
7 mars 2016 pour nier le droit de la recourante à une rente. 

À titre liminaire, il y a lieu de relever que les Drs F______ et E______ ont réalisé 
un examen sur la personne au sens de l'art. 49 al. 2 RAI. En tant qu'il a été établi 
par des médecins du SMR, le rapport du 5 juin 2018 ne constitue pas une expertise 
au sens de l'art. 44 LPGA, ce qui ne signifie pas pour autant que la valeur probante 
dudit document doit être niée d'emblée. Elle doit simplement être examinée 
conformément aux réquisits jurisprudentiels. 

Cela étant précisé, force est de constater que ledit rapport remplit plusieurs des 
exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document : 
il contient en effet un résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les indications 
subjectives de la recourante et des observations cliniques.  

La discussion générale du cas et les conclusions des médecins du SMR ne sont 
toutefois pas motivées à satisfaction de droit.  

En effet, les médecins du SMR ont tout d’abord examiné le caractère invalidant de 
la fibromyalgie conformément aux critères valables sous l’empire d’une 
jurisprudence, qui a été modifiée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 3 juin 
2015 (ATF 141 V 281). Désormais, il y a lieu d’examiner si les répercussions 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé constatée médicalement sont prouvées de 
manière définitive et sans contradiction avec une vraisemblance (au moins) 
prépondérante au moyen des indicateurs standards. Le rapport des Drs F______ et 
E______ ne permet toutefois pas de se prononcer sur le caractère invalidant des 
troubles de la recourante à l’aune des indicateurs jurisprudentiels, certains aspects 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_760/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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tels que celui de l’axe de la personnalité (avec les fonctions du Moi notamment) ou 
l’existence d’un traitement bien suivi n’ayant pas été examinés.  

Ensuite, sur le plan psychique, les médecins du SMR ont considéré que l’état de la 
recourante s’était stabilisé sous prise en charge psychiatrique ambulatoire 
accompagnée d’un traitement médicamenteux antidépresseur. Aucun rapport dans 
ce sens ne figure toutefois au dossier alors que la recourante était suivie par la 
Dresse G______. La Dresse E______ n’a à aucun moment sollicité des 
informations de ce médecin. En outre, la psychiatre du SMR est partie de la 
présomption que le trouble dépressif était réactionnel au trouble douloureux, 
conformément à la jurisprudence en vigueur jusqu’en 2015. Or, il ressort du rapport 
du Dr H______ du 12 février 2020 qu’un traumatisme en 2009 ou 2010, sous la 
forme d’une agression physique par un résident soigné à l’EMS, serait l’origine 
d’une atteinte psychique, elle-même ayant entraîné ou du moins aggravé les 
atteintes rhumatologiques. Contrairement à ce que prétendent le SMR et l’intimé 
dans leurs écritures respectives du 9 mars 2020, il ne s’agit là pas d’un fait nouveau 
qui serait survenu postérieurement à la décision querellée et qui constituerait une 
aggravation de l’état de santé de la recourante mais d’un fait ancien, découvert 
postérieurement à la décision querellée. Or, la découverte de ce fait aurait pu être 
susceptible de modifier l’appréciation de la Dresse E______. 

Dans de telles conditions, on ne saurait reconnaître une pleine valeur probante au 
rapport des Drs F______ et E______ et la chambre de céans ne saurait procéder à 
une appréciation concluante selon les indicateurs développés par la jurisprudence 
(ATF 141 V 281 et ATF 143 V 418) sur la base du rapport des médecins du SMR. 

S’y ajoute le fait que l’intimé n’a pas instruit les faits à satisfaction de droit. En 
effet, la recourante a été examinée par les médecins du SMR en date des 19 octobre 
2015 et 2 mars 2016. La mesure d’orientation professionnelle initiée le 8 mai 2017, 
soit près de 15 mois après, s’est soldée par un échec en raison de l’état de santé de 
la recourante. Pourtant, malgré l’écoulement de près de 15 mois entre le dernier 
examen au SMR et le début de la mesure d’orientation professionnelle, l’OAI n’a 
pas jugé nécessaire de faire réexaminer la recourante ou, du moins, de requérir des 
compléments auprès de ses médecins traitants. Ensuite, il s’est à nouveau passé près 
d'un an et demi entre la mesure d’orientation professionnelle et la décision de l’OAI 
sans que ce dernier ne procède à la moindre instruction médicale alors que les 
conclusions de la mesure auprès de l’entreprise PRO auraient justifié une 
instruction complémentaire. En résumé, entre le 2 mars 2016, date du dernier 
examen clinique au SMR, et le 10 janvier 2019, date de la décision querellée, soit 
pendant près de trois ans, l’intimé n’a procédé à aucune instruction médicale, se 
contentant de se fonder sur les conclusions du rapport du SMR du 7 mars 2016.  

Dans ces circonstances, le rapport du 7 mars 2016 ne revêt à l'évidence pas une 
valeur probante suffisante pour que la chambre de céans puisse s'y référer pour 
examiner le bien-fondé de la décision querellée. La chambre de céans n'a donc 
d'autre choix que de renvoyer la cause à l'OAI pour qu'il mette en œuvre une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418

 
 
 

 

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expertise pluridisciplinaire en médecine interne, psychiatrie et rhumatologie, 
laquelle devra notamment se prononcer sur le caractère invalidant des atteintes dont 
souffre la recourante conformément à la grille d'évaluation élaborée par le Tribunal 
fédéral en 2015. Il appartiendra également à l'expert nouvellement nommé 
d'indiquer les motifs pour lesquels il s'écarte, le cas échéant, du diagnostic d'état 
dépressif d'intensité sévère posé par les médecins traitants de la recourante. 

11. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
10 janvier 2019 sera annulée. La cause sera renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire au sens du considérant précité, et nouvelle décision. 

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Étant donné que la procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument 
de CHF 200.-. 

 
 
 
 
  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision du 10 janvier 2019. 

3. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève à verser à la 
recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de participation à ses frais. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le