# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e1fec68-252d-5800-92fa-5fdee49f4dba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.09.2021 C/16324/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16324-2021_2021-09-24.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 
le 29.09.2021. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 
A______ SÀRL 
______ 
______ 
 
 

CAISSE DE PENSION B______ 
______ 
______ 
______ 
 

C/16324/2021 ACJC/1213/2021 

DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021  

Vu le jugement JTPI/11785/2021 du 20 septembre 2021 prononçant la faillite de 
A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 septembre 2021 par A______ SÀRL, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11785/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 20 septembre 2021 dans la cause C/16324/2021-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.