# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b313a78-09c8-5648-8460-bcac50835489
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung 27.05.2019 9C 264/2019 (9C_264/2019)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-264-2019_2019-05-27.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        
        
           9C_264/2019 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 27 mai 2019
  
 

 

    
  IIe Cour de droit social
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente. 

Greffier : M. Berthoud. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Tribunal administratif fédéral, Cour III, 

case postale, 9023 St-Gall, 

intimé 

 

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, 

avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève. 

 

Objet 

Assurance-invalidité, 

 

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 25 mars 2019 (C-7167/2018). 

 

 

    
  Vu :
  
 

la décision du 30 novembre 2018, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger a suspendu, dès le 1er décembre 2018, le versement de la rente d'invalidité dont bénéficie A.________, et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours, 

le jugement incident du 25 mars 2019, par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle dans le cadre du recours que A.________ a formé contre la décision du 30 novembre 2018, puis invité le prénommé à verser une avance de frais de 800 fr. dans les trente jours à peine d'irrecevabilité du recours, 

le recours interjeté par A.________ contre ce jugement incident, 

l'ordonnance du 3 mai 2019, par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible, 

les écritures déposées les 10 et 15 mai 2019 par A.________ à la suite de cet avertissement, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit, 

qu'en l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire car le recourant avait renvoyé le questionnaire y relatif sans étayer sa demande par la production de documents propres à établir sa situation financière et patrimoniale, de sorte qu'il n'avait pas apporté la preuve de ses revenus, de sa fortune et de ses charges dans le délai imparti de trente jours, 

que devant le Tribunal fédéral, le recourant produit trois pièces datées des 10 juillet 2018, 1
  eret 2 avril 2019,
 

que ces moyens de preuve sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF), 

que le recourant se prévaut de sa situation personnelle et financière, mais n'aborde pas son défaut de collaboration à l'instruction de la demande d'assistance judiciaire qui a justifié le refus signifié par le Tribunal administratif fédéral, 

que ce faisant, le recourant ne démontre pas en quoi les constatations de l'autorité précédente seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit dans la mesure où il a été admis que son indigence n'était pas établie, 

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, 

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2
  ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
 

que le délai imparti par le Tribunal administratif fédéral étant entretemps parvenu à échéance, cette autorité fixera au recourant un nouveau délai pour le versement de l'avance de frais, 

 

 

    
  par ces motifs, la Présidente prononce :
  
 

 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

    
  3. 
 

Le Tribunal administratif fédéral fixera un nouveau délai au recourant pour verser l'avance de frais. 

 

 

    
  4. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 27 mai 2019 

 

 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente :    Pfiffner 

 

Le Greffier :    Berthoud