# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cade64ba-8473-547d-b5a0-8d590b563515
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.03.2015 C/5184/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5184-2013_2015-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er avril 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5184/2013 ACJC/370/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 27 MARS 2015 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juin 2014, comparant par 
Me Sandro Vecchio, avocat, 11, route de Chêne, case postale 452, 1211 Genève 17, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Adriano Gianinazzi, 
avocat, 36, boulevard des Tranchées, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 

 

- 2/27 - 
 

 

C/5184/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8094/2014 du 25 juin 2014, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, 
statuant par voie de procédure ordinaire, dissout par le divorce le mariage 
contracté en 1998 par A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), notamment 
condamné A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant C______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, la somme de 250 fr. jusqu'à la majorité de celle-ci, voire au-delà , mais 
au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas de formation professionnelle ou 
d'études sérieuses et régulières (ch. 5) et dit que A______ n'avait pas le droit à une 
contribution pour son entretien (ch. 10). 

 Pour le surplus, le Tribunal a attribué l'autorité parentale et la garde sur l'enfant 
C______, née en 2000 à Genève à B______ (ch. 2), réservé à A______ un droit 
de visite sur l'enfant C______, lequel s'exercerait à la demande de l'enfant (ch. 3), 
levé la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et la 
mesure de droit de regard et d'information (ch. 4), ordonné le partage par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties pendant le 
mariage (ch. 6), renvoyé la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice en vue de la détermination des montants à partager et du partage effectif 
entre les parties (ch. 7), condamné B______ à verser à A______ la somme de 
4'132 fr. 10 à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 8), dit que cela fait, 
le régime matrimonial des époux était liquidé et qu'ils n'avaient plus aucune 
prétention à faire valoir l'un envers l'autre de ce chef (ch. 9), arrêté les frais 
judiciaires à 3'500 fr., répartis par moitié entre les parties, compensés avec 
l'avance fournie par B______ et condamné A______ à verser à B______ la 
somme de 1'750 fr. (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12), 
condamné en tant que de besoin les parties à respecter et à exécuter les 
dispositions du jugement (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 14). 

 En substance, le premier juge a retenu un revenu hypothétique de 3'300 fr. net par 
mois pour A______, compte tenu de son âge, de son état de santé, des salaires 
versés dans le domaine du nettoyage à Genève et du fait qu'elle n'avait pas la 
garde de sa fille. Il a exclu de ses charges la prime d'assurance maladie 
complémentaire et réduit à 27 fr. 50 le montant de ses impôts. 

 Les acquêts de B______ ont été arrêtés à 19'385 fr. 80, comprenant le solde de ses 
comptes bancaires début mars 2013, à l'exception du compte 1______ ouvert 
auprès de la banque I______, existant avant la conclusion du mariage et dont le 
montant avait diminué depuis celui-ci, ainsi que la valeur du véhicule de marque 
______. Quant aux acquêts de A______, ils ont été estimés à 11'121 fr. 54, de 

- 3/27 - 
 

 

C/5184/2013 

sorte qu'après compensation des créances réciproques, B______ était tenu de 
verser 4'132 fr. 10 à son épouse. 

B. a. Par acte déposé le 28 août 2014 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ a formé appel des ch. 5 et 10 du dispositif du jugement entrepris, 
sollicitant leur annulation. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la 
Cour dise qu'elle n'est pas tenue de contribuer à l'entretien de l'enfant C______ et 
à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, 820 fr. à titre 
de contribution à son entretien. 

 Elle a fait valoir que le premier juge avait, à tort, retenu un revenu hypothétique la 
concernant de 3'300 fr., alors que ses revenus mensuels nets effectifs étaient de 
2'716 fr. 36. Elle n'était ainsi pas en mesure de verser une contribution à l'entretien 
de sa fille, ses charges étant supérieures à ses ressources. Par ailleurs, dans la 
mesure où le mariage avait duré douze ans et que les époux avaient eu un enfant, 
elle avait droit à une contribution à son propre entretien post-divorce. 

 Elle a contesté l'absence de prise en charge de la prime d'assurance 
complémentaire et le montant des impôts pris en compte par le Tribunal. 

 A______ a déposé de nouvelles pièces. 

 b. Dans sa réponse du 2 octobre 2014, B______ a requis, sous suite de frais et 
dépens, le déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 

 Il a également formé un appel joint. Il a conclu à l'annulation des ch. 5 et 8 du 
dispositif du jugement querellé et à ce que la Cour condamne A______ à verser en 
ses mains, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 400 fr. jusqu'à la 
majorité de l'enfant, voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à 25 ans, en cas de 
formation professionnelle ou d'études sérieuses suivies régulièrement et qu'elle 
condamne A______ à lui verser 5'564 fr. à titre de liquidation du régime 
matrimonial. 

 Il a fait valoir que A______ n'avait, sciemment, pas indiqué au Tribunal qu'elle 
avait un emploi complémentaire, à tout le moins depuis le mois d'avril 2014. Il a 
contesté qu'elle ait recherché activement un emploi mieux rémunéré. B______ a, 
pour le surplus, indiqué que A______ était à même de réaliser un revenu mensuel 
net d'au moins 3'300 fr., dans le domaine du nettoyage, notamment comme femme 
de chambre. Par ailleurs, avant le mariage des parties, elle avait travaillé comme 
aide de cuisine, domaine dans lequel elle pouvait aisément retrouver un emploi. 

 B______ a versé à la procédure de nouvelles pièces. 

- 4/27 - 
 

 

C/5184/2013 

 c. Dans sa réponse à l'appel joint du 27 novembre 2014, A______ a sollicité le 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 

 Elle a souligné avoir conclu un contrat de travail pour une activité 
complémentaire après l'audience tenue par le Tribunal. Elle a indiqué percevoir 
depuis le 1er octobre 2014 une aide financière de l'Hospice général, de l'ordre de 
977 fr. par mois. 

 A______ a encore produit de nouvelles pièces. 

 d. Par réplique du 17 décembre 2014 a requis que les pièces nouvellement 
déposées par A______ soient déclarées irrecevables. Il a derechef allégué que 
celle-ci savait, lors de l'audience du 2 avril 2014 devant le premier juge, qu'elle 
allait exercer une activité complémentaire, fait qu'elle n'avait également pas 
indiqué lors des plaidoiries écrites du 6 juin 2014. 

 Pour le surplus, il a persisté dans ses précédentes conclusions. 

 e. Le 19 décembre 2014, la Cour a transmis à A______ la réplique de B______ et 
lui a imparti un délai de 20 jours pour dupliquer. Cette communication a été reçue 
par le conseil de A______ le 22 décembre 2014. 

 Par duplique expédiée le 26 janvier 2015, A______ a persisté dans ses 
précédentes conclusions et a produit une nouvelle pièce. 

 f. Par avis du 27 janvier 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

 g. Par détermination spontanée du 30 janvier 2014, B______ a sollicité que la 
nouvelle pièce produite par A______ soit déclarée irrecevable. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. Les époux A______, née en 1975 à ______ (Italie), de nationalité italienne, et 
B______, né en 1970 à ______ (GE), originaire de Genève (GE), ont contracté 
mariage en 1998 à ______ (Italie). 

Une enfant est issue de cette union : C______, née en 2000 à Genève (GE). 

b. Les époux vivent séparés depuis le mois de mai 2010. 

c. Par jugement ______ du 1er mars 2011, le Tribunal statuant sur requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux à vivre séparés, 
attribué à B______ la garde de l’enfant C______, réservé à A______ un droit de 
visite s’exerçant à raison de deux heures par quinzaine dans un lieu public en 
présence de D______, instauré un droit de regard et d’information au sens de 

- 5/27 - 
 

 

C/5184/2013 

l’article 307 al. 3 CC, ainsi qu’une curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles au sens de l’article 308 al. 2 CC, attribué à B______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et condamné ce dernier à verser à son 
épouse, par mois et d’avance, la somme de 1'000 fr. à titre de contribution à son 
entretien. 

Ce jugement a été confirmé par arrêt ______ de la Cour de justice du  
23 septembre 2011, laquelle a précisé que la contribution d’entretien en faveur de 
A______ était due à compter du 1er juillet 2010. 

d. Le 18 novembre 2011, B______ a sollicité la modification du jugement 
susmentionné, concluant à ce que le Tribunal dise qu'il ne devait plus aucune 
contribution pour l’entretien de son épouse, avec effet au jour du dépôt de la 
requête, dépens compensés. 

Il a été débouté par jugement ______ du 5 septembre 2012, confirmé par arrêt de 
la Cour (______) du 23 novembre 2012. 

e. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 8 mars 2013 dans la présente cause, 
B______ a requis, sur mesures provisionnelles, sa libération de toutes 
contributions d'entretien envers son épouse à compter du dépôt de la requête, la 
détermination par le Service de protection des mineurs (ci-après, SPMi) de 
l'opportunité et les modalités du droit de visite de A______ sur l'enfant C______ 
et la condamnation de son épouse à prendre toutes les mesures utiles afin qu'un 
passeport puisse être délivré à C______. 

Sur la demande principale, B______ a conclu au prononcé du divorce, à 
l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde sur C______, à la 
détermination par le SPMi de l'opportunité et des modalités d'un droit de visite de 
la mère sur l'enfant, à la condamnation de A______ à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à compter de la date du dépôt de la 
demande en divorce, à titre de contribution d'entretien pour C______, les sommes 
de 500 fr. jusqu'à 15 ans et de 700 fr. jusqu'à sa majorité et plus en cas d'études 
sérieuses et suivies, mais au maximum jusqu'à 25 ans, à ce qu'il soit dit qu'il était 
libéré de toutes contributions d'entretien envers son épouse à compter de la date 
du dépôt de la demande en divorce, à la liquidation du régime matrimonial selon 
les conclusions à prendre ultérieurement en procédure après instruction ainsi qu'au 
partage légal des avoirs de libre passage de prévoyance professionnelle. 

Il a soutenu n'avoir aucun acquêt à partager avec son épouse, que, par ailleurs, 
cette dernière pourrait aisément trouver un emploi à plein temps lui permettant de 
contribuer à l'entretien de C______ et qu'il devait en conséquence être libéré du 
versement d'une contribution à l'entretien de celle-là. 

- 6/27 - 
 

 

C/5184/2013 

f. Lors de l'audience de conciliation du 12 juin 2013 devant le Tribunal, B______ 
a confirmé ses conclusions précisant souhaiter amplifier ces dernières, sur 
mesures provisionnelles, afin que son épouse soit condamnée à verser une 
contribution pour l'entretien de C______. 

A______ s'est opposée aux conclusions accessoires de son époux. Elle a indiqué 
que sa situation financière était identique à celle qui était la sienne lors du 
prononcé de l'arrêt de la Cour de justice le 23 novembre 2012, qu'elle était 
d'accord avec le principe du divorce et qu'elle s'en rapportait à justice s'agissant de 
l'attribution des droits parentaux et de l'exercice du droit de visite. Elle a donné 
son accord à l'établissement d'un passeport pour C______, s'engageant à signer 
tous les documents utiles à cet effet. 

Elle n'avait pas demandé à son employeur une augmentation de son temps de 
travail. Elle avait par ailleurs refusé une offre d'emploi que lui avait communiquée 
B______, motif pris que cet employeur était un ami de son mari. 

g. Par ordonnance OTPI/924/2013 du 26 juin 2013, le Tribunal a, statuant sur 
mesures provisionnelles, réduit à 250 fr. par mois la contribution d'entretien due 
par B______ à son épouse à compter de ladite ordonnance, et maintenu pour le 
surplus le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 1er mars 
2011 et l'arrêt du 23 septembre 2011. Il a également donné acte à A______ de son 
autorisation à l'établissement d'un passeport pour C______ et de son engagement 
à signer tous les documents utiles à cet effet. 

Par arrêt du 27 septembre 2013, statuant sur appel de A______, la Cour de justice 
a réduit la contribution d'entretien due par B______ à son épouse à 250 fr. par 
mois à compter du 26 juin 2013 et a libéré celui-ci de toute obligation d'entretien 
envers son épouse à compter du mois de septembre 2013. La Cour a en effet 
estimé que compte tenu de la durée de la séparation et du fait qu'elle n'avait pas la 
garde de C______, A______ devait se préparer à acquérir une plus grande 
indépendance financière (ACJC/1182/2013). 

h. Le 16 juillet 2013, le SPMi a rendu son rapport périodique final au Tribunal de 
protection de l'adulte de l'enfant, préconisant l'approbation dudit rapport et la 
relève tant de la mesure de droit de regard et d'information que du mandat de 
curatelle. 

Le SPMi a souligné que l'enfant C______ s'était bien intégrée au cycle, qu'elle 
fournissait un bon travail et adoptait un comportement adéquat. Son père la 
soutenait dans ses apprentissages. En revanche, elle refusait de parler à sa mère et 
de la voir. Ce service estimait qu'il serait donc inadéquat de l'astreindre à le faire. 
En effet, la mère n'avait pas honoré son engagement au sujet des entretiens 
téléphoniques hebdomadaires convenus pour une reprise de contact avec sa fille, 
et ce malgré la déception de celle-ci. Dans ces circonstances, le mandat de 

- 7/27 - 
 

 

C/5184/2013 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles n'avait plus 
de raison d'être. Le SPMi a ajouté finalement que les parents avaient été informés 
des conclusions du rapport et qu'ils ne s'y étaient pas opposés. 

i. Dans sa réponse du 19 juillet 2013, A______ a conclu, outre au prononcé du 
divorce, à l'attribution de la garde et de l'autorité parentale sur C______ à son 
mari, à ce qu'un droit de visite lui soit réservé, à la condamnation de son mari à lui 
verser, par mois et par avance, la somme de 450  fr. pour son entretien, à la 
liquidation du régime matrimonial selon les conclusions ultérieures prises par les 
époux et au partage légal des avoirs de prévoyance professionnelle. 

Elle a allégué subir un déficit budgétaire mensuel de 671 fr. alors que son époux 
bénéficiait d'un solde disponible mensuel de 937 fr., de sorte qu'il ne pouvait lui 
être imposé de contribuer à l'entretien de sa fille. Au surplus, elle a estimé avoir 
droit à une contribution d'entretien puisqu'elle n'avait jamais travaillé pendant le 
mariage, que ce dernier avait concrètement influencé sa situation financière, 
qu'elle avait fourni tous les efforts nécessaires afin de subvenir elle-même à ses 
propres besoins et qu'il ne saurait lui être imposé de fournir encore plus d'efforts 
alors que son époux disposait de moyens financiers suffisants. Elle a indiqué 
également n'avoir aucune fortune. 

j. Lors de l'audience du 11 novembre 2013 du Tribunal, A______ a déclaré ne pas 
vouloir contraindre sa fille à lui rendre visite contre son gré et lui téléphoner une 
fois par semaine. 

B______ a expliqué être au chômage et ne pas avoir retrouvé d'emploi malgré de 
nombreuses recherches. 

k. Les 24 janvier et 3 février 2014, les parties ont écrit au Tribunal concernant les 
acquêts de B______. A______ a en effet informé le Tribunal que son époux était 
propriétaire de deux véhicules de marque ______, soit un modèle ______ de 1982 
d'une valeur de 15'600 fr., ainsi qu'un modèle break de 2008 d'une valeur de 
15'000 fr. B______ a expliqué que le break ne lui avait jamais appartenu et qu'il 
s'agissait d'un leasing qui avait été cédé à son père. Quant au premier véhicule, il 
en est effectivement le propriétaire mais sa valeur était estimée à 3'000 fr.  

Le 12 février 2014, est née une petite fille, E______, que B______ a reconnue. Il 
ne vit pas avec cette dernière ni avec la mère de celle-ci. 

l. Dans son rapport d'évaluation sociale du 21 mars 2014, le SPMi a estimé qu'il 
était conforme à l'intérêt de C______ d'attribuer les droits parentaux à son père, de 
dire que le droit de visite de la mère s'exercerait à la demande de C______, et de 
relever le mandat de curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles entre C______ et sa mère ainsi que la mesure de droit de regard et 
d'information. 

- 8/27 - 
 

 

C/5184/2013 

En substance, le SPMi a relevé que B______ se montrait un père adéquat et 
responsable dans sa tâche éducative et qu'il ne s'opposait pas aux relations mère-
fille sans toutefois les encourager. Quant à la relation mère-fille, le SPMi ne 
pensait pas pouvoir la consolider puisque toutes les tentatives de mise en relation 
avaient échoué et qu'il serait contre-productif d'insister dans ce sens. En effet, 
C______ refusant toujours et de manière tenace de voir sa mère, l'y contraindre 
risquerait d'aggraver la situation. Il était souligné que la position de la mère, qui 
ne voulait pas brusquer sa fille, était la plus sage à adopter en l'espèce. 

m. Lors de l'audience du 2 avril 2014 du Tribunal, B______ a indiqué adhérer aux 
conclusions du rapport du SPMi, avoir eu une petite fille et avoir trouvé un nouvel 
emploi. 

A______ a pris acte des recommandations du SPMi. 

Lors de cette audience, le Tribunal a entendu deux témoins des déclarations 
desquels sont ressortis les éléments pertinents suivants : 

F______, père de B______, a confirmé être copropriétaire avec ses deux fils de 
l'immeuble sis ______ (GE), pour lequel ses fils lui remboursaient les intérêts 
hypothécaires ainsi que les amortissements et les frais d'entretien en espèces. Il a 
précisé que B______ lui versait 965 fr. par mois pour les intérêts hypothécaires et 
l'amortissement, 335 fr. mensuellement pour les SIG et 1'500 fr. pour les frais 
d'entretien. 

G______, frère de B______, a affirmé être codébiteur solidaire du prêt 
hypothécaire sur cet immeuble depuis 1995 avec ses parents et son frère, qu'il 
versait sa part en espèces à son père, tout comme son frère, et qu'il partageait le 
paiement de la prime d'assurance bâtiment avec ce dernier. Il a ajouté que la 
copropriété devait être rénovée et qu'il y avait des problèmes d'étanchéité dans 
l'appartement de son frère. 

n. Les parties ont déposé leurs mémoires de plaidoiries écrites le 6 juin 2014. 

B______ a persisté dans ses conclusions, sollicitant en outre la condamnation de 
son épouse à lui verser le montant de 5'564 fr. à titre de liquidation du régime 
matrimonial. 

En substance, il a indiqué avoir obtenu la garde de C______ dès la séparation du 
couple, que ses qualités de père avaient été reconnues et qu'il convenait donc de 
confirmer l'attribution de cette garde et de cette autorité parentale sur C______. Il 
ne s'opposait pas à l'octroi d'un droit de visite en faveur de son épouse mais 
pensait qu'au vu de l'âge de C______, c'était à elle que revenait le choix de son 
exercice. S'agissant des pensions, B______ a estimé qu'un revenu hypothétique de 
3'400 fr. par mois, correspondant au revenu pour un emploi à plein temps dans le 

- 9/27 - 
 

 

C/5184/2013 

domaine d'aide en cuisine, devait être imputé à son épouse, ce qui lui permettrait 
de participer à l'entretien de C______ mais aussi de s'assumer financièrement. 
Quant à la liquidation du régime matrimonial, il a soutenu ne pas avoir d'acquêts à 
partager puisque ses économies avaient diminué depuis le mariage. En revanche, 
il a revendiqué la moitié des acquêts de son épouse, chiffrés à 11'128 fr. 

A______ a conclu au prononcé du divorce, à ce qu'il soit dit qu'elle s'en rapportait 
à justice concernant la garde de C______, à l'attribution conjointe de l'autorité 
parentale, à ce qu'il lui soit réservé un droit de visite sur sa fille, à ce qu'il soit dit 
qu'elle était exemptée de toutes contributions pour l'entretien de C______, à la 
condamnation de son époux à lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 
530 fr. et la somme de 2'582 fr. 50 à titre de liquidation du régime matrimonial, et 
finalement au partage légal des avoirs de prévoyance professionnelle des époux. 

Elle a expliqué aimer profondément sa fille, ne pas être opposée à l'attribution de 
la garde et de l'autorité parentale au père de l'enfant mais souhaiter maintenir un 
droit de visite qui s'exercerait à la demande de sa fille. Quant à la contribution à 
son entretien, elle a allégué ne pas avoir les moyens financiers de s'en acquitter, 
alors que son mari disposait des moyens financiers suffisants pour lui verser une 
contribution d'entretien. Elle a indiqué avoir effectué des demandes pour 
augmenter ses heures de travail, mais que celles-ci avaient été rejetées par son 
employeur, faute de budget. Concernant la liquidation du régime matrimonial, elle 
a prétendu que les acquêts de son mari à partager s'élevaient à 13'704 fr., 
comprenant ses avoirs bancaires et la valeur marchande de ses deux véhicules de 
marque ______, et ses propres acquêts à 11'121 fr. 54, correspondant à ses 
économies. Enfin, elle a souhaité récupérer les biens mobiliers figurant sur la liste 
préparée par ses soins. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à réception des mémoires de plaidoiries 
écrites. 

o. Le Tribunal a retenu les éléments suivants, s'agissant de la situation financière 
des parties : 

 - B______ était employé par H______ et son salaire mensuel brut était de  
6'461 fr. 55 versés treize fois l'an. 

Ses charges mensuelles admissibles, de 4'205 fr. 50, comprenaient 1'365 fr. de 
frais de copropriété, 353 fr. 90 de prime d'assurance maladie obligatoire, 125 fr.  
de franchise d'assurance maladie, 14 fr. 60 de frais d'hospitalisation, 5 fr. pour la 
couverture mondiale de l'assurance maladie, 127 fr. de frais médicaux non 
couverts, 45 fr. d'impôts, 70 fr. de frais de déplacement, 750 fr. de contribution 
d'entretien pour sa fille E______ et 1'350 fr. de minimum vital. 

- 10/27 - 
 

 

C/5184/2013 

Les frais liés à l'entretien de C______, fixés à 1'052 fr. 90, allocations de 250 fr. 
déduites, se composaient de 273 fr. de participation au loyer, 100 fr. 30 de prime 
d'assurance-maladie obligatoire, 6 fr. 60 de frais d'hospitalisation, 2 fr. pour la 
couverture mondiale de l'assurance-maladie, 23 fr. de frais médicaux non couverts 
143 fr. de cours de piano, 160 fr. pour la location du piano, 45 fr. de frais de 
transport et 600 fr. de minimum vital. 

Les avoirs bancaires de B______ s'élevaient à 48'479 fr. au moment du mariage, 
soit 42'978 fr. 20 auprès de la banque I______ et 5'501 fr. auprès de la banque 
J______. 

Début mars 2013, il disposait de 4'155 fr. 55 auprès de la banque K______, de 
4'986 fr. 90 et de 9'696 fr. 74 à la banque I______, et de 12'745 fr. auprès de la 
banque J______. 

La valeur du véhicule de 1983 a été fixée à 3'000 fr. 

Les avoirs de prévoyance professionnelle de B______ accumulés pendant le 
mariage s'élevaient à 80'734 fr. le 31 mai 2013. 

- A______ travaillait en qualité de nettoyeuse sur appel auprès de la société 
L______, depuis le 16 novembre 2011, et percevait à ce titre un revenu mensuel 
moyen net de 2'271 fr. 

Elle n'avait pas de formation professionnelle, ni de diplôme. 

Au titre de ses charges mensuelles admissibles ont été retenus 1'339 fr. de loyer, 
342 fr. 30 de prime d'assurance maladie, 70 fr. de frais de transport, 27 fr. 50 
d'impôts et 1'200 fr. de montant de base OP, soit 2'978 fr. 80. 

Son compte bancaire présentait un disponible de 11'121 fr. 54. 

Les avoirs de prévoyance professionnelle de A______  accumulés pendant le 
mariage s'élevaient à 964 fr. le 1er janvier 2013. 

p. Les faits pertinents suivants résultent également de la procédure d'appel : 

Le 16 janvier 2014, l'employeur de A______ a attesté que cette dernière ne 
pouvait prétendre à travailler plus de 15 heures par semaine et que ses demande 
d'augmentation d'heures de travail ou de conclusion d'un contrat de travail fixe à 
80% avaient été rejetées par manque de budget. 

Depuis le 7 d'avril 2014, A______ travaille également pour un particulier, 
M______, à raison de 6 heures par semaine pour un salaire horaire net de 25 fr. 
Elle a perçu, pour 27 heures en mai 2014, 675 fr. et, pour 29 heures en juin 2014, 
725 fr. 

- 11/27 - 
 

 

C/5184/2013 

En 2013, les acomptes cantonaux et communaux de A______ s'élevaient à  
143 fr. 40 fr. et à 345 fr. en 2014. En première instance, A______  avait remis au 
Tribunal une pièce indiquant que le montant de ses acomptes, pour 2013, était de 
33 fr. 

Sa taxation de l'année 2013 n'a pas été produite. Les certificats de salaire des 
années 2013 et 2014 n'ont également pas été versés à la procédure. 

A______ a reçu quatre réponses négatives relatives à des offres d'emploi, 
respectivement en octobre 2011, novembre 2011, janvier 2012, ainsi que deux 
refus, en octobre et novembre 2014. Ses offres d'emploi n'ont pas été produites. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC).  

 La valeur capitalisée de celles-ci au sens de l'art. 92 CPC est supérieure à 
10'000 fr., compte tenu des montants litigieux devant le premier juge, 
correspondant à la différence entre la contribution requise par l'intimé pour 
l'enfant (500 fr. jusqu'à 15 ans puis 700 fr.), et la conclusion de l'appelante visant 
à être libérée de tout paiement de cette contribution (500 fr. x 2 x 12 x 20), entre 
la contribution sollicitée par l'appelante pour son propre entretien de 530 fr. par 
mois, à laquelle l'intimé s'est opposé (530 fr. x 12 x 20), et les prétentions 
relatives à la liquidation du régime matrimonial. 

1.2 L'appel et l'appel joint ont été formés dans le délai et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1, 313 al. 1 CPC). 
Ils sont recevables sous ces angles. 

 Sont également recevables l'écriture responsive de l'intimé (art. 248 let. d, 312 
al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que les déterminations subséquentes des parties 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 

 En revanche, la duplique de l'appelante et la pièce nouvelle, expédiées le 
26 janvier 2015 au greffe sont irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y 
rapportant. En effet, par communication reçue par le conseil de l'appelante le 
22 décembre 2014, un délai de 20 jours avait été imparti à l'appelante pour 
dupliquer, échéant le 22 janvier 2015 (art. 145 al. 1 let. c CPC). 

Par simplification et pour respecter le rôle initial des parties, l'épouse sera 
désignée en qualité d'appelante et l'époux en qualité d'intimé. 

- 12/27 - 
 

 

C/5184/2013 

 1.3 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel. 

 Dès lors, les chiffres 1 à 4, 6, 7, 9, 13 et 14 du dispositif du jugement querellé, non 
remis en cause par l'appelante et l'intimé, sont entrés en force de chose jugée. 
En revanche, les chiffres 11 et 12, relatifs aux frais de première instance, pourront 
encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement 
entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 

 1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 Le litige portant sur la contribution due à une enfant mineure, les maximes 
inquisitoire et d'office illimitée régissent la procédure la concernant (art. 296 al. 1, 
55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 
et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 
3.2.2), de sorte que la Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties sur ce 
point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 
III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 

 En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2) et des débats (art. 55 al. 1 et 277 CPC) sont applicables s'agissant de 
la contribution à l'entretien due à l'épouse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 
du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). 

 Enfin, en tant qu'elle a pour objet la liquidation du régime matrimonial des époux, 
la procédure est soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 al. 1, 
58 al. 1 et 277 CPC). 

2.  En raison de la nationalité italienne de l'appelante, le litige présente un élément 
d'extranéité. 

 2.1 Les tribunaux genevois sont compétents en raison des domiciles des parties et 
de l'enfant sur territoire genevois (art. 59, 63 al. 1 LDIP). 

 2.2 La loi applicable au divorce en régit aussi les effets accessoires, à l'exception 
toutefois du régime matrimonial des ex-époux, de l'obligation alimentaire entre 
eux et des effets de la filiation (art. 63 al. 1 et 2 LDIP) qui comprennent 
l'obligation d'entretien à l'égard de leurs enfants. 

 Le régime matrimonial est régi, à défaut d'élection de droit, par le droit de l'État 
dans lequel les époux sont - ou étaient, en dernier lieu - domiciliés en même temps 
(art. 63 al. 2 et art. 54 al. 1 LDIP); en cas, comme en l'espèce, de domicile 

- 13/27 - 
 

 

C/5184/2013 

commun en Suisse au moment de l'introduction de l'action en divorce, le droit 
suisse est donc applicable. 

 Les obligations alimentaires entre ex-époux (art. 49 LDIP) et à l'égard de leurs 
enfants (art. 83 al. 1 LDIP) sont régies par la Convention de la Haye du 2 octobre 
1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01;            
ci-après : CLaH 73). Selon l'art. 4 al. 1 CLaH 73, la loi interne de la résidence 
habituelle du créancier d'aliments est applicable. 

 Lorsque, comme en l'espèce, tous les créanciers d'aliments et leur débiteur ont leur 
résidence habituelle en Suisse, le droit suisse est donc applicable. 

3. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(ACJC/473/2013; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

3.2 En l'espèce, les deux parties ont produit devant la Cour de céans diverses 
pièces relatives à leur situation professionnelle, à leurs revenus et à leurs charges. 
Dans la mesure où elles sont pertinentes pour déterminer l'éventuelle contribution 
d'entretien due à l'enfant mineur des parties, de telles pièces sont recevables. 

4. 4.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 

L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse 
consent à la modification de la demande. 

4.2 Dans le cas d'espèce, l'appelante a, dans ses dernières écritures, soit les 
plaidoiries écrites du 6 juin 2014, conclu au versement d'une contribution 
mensuelle à son entretien de 530 fr. Dans son acte d'appel du 28 août 2014, elle a 
requis la condamnation de l'intimé à lui verser une pension de 820 fr. par mois. 
Par conséquent, les conclusions de l'appelante sont aujourd'hui irrecevables en 
tant qu'elles tendent au paiement d'une contribution à son entretien supérieure à 
530 fr. par mois; la Cour ne saurait statuer au-delà de ce montant. 

- 14/27 - 
 

 

C/5184/2013 

5. L'appelante remet en cause la contribution d'entretien pour C______ telle que 
fixée par le premier juge. Elle fait valoir qu'aucun revenu hypothétique ne peut lui 
être imputé, de sorte qu'elle ne peut être tenue, au vu du montant de ses charges 
mensuelles admissibles, au paiement d'une contribution à l'entretien de son enfant 
mineur. 

 5.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris 
en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. 
La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir 
d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant 
pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le 
montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 

 Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui 
des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 
dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 
l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 
argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 
les réf. citées). 

 5.2 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 17 octobre 
2012 consid. 4). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou 
les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour 
assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des 
parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique 
supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 127 III 136 consid. 2c). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 

- 15/27 - 
 

 

C/5184/2013 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 
l'égard du mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; 128 III 4 consid. 4a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 6.1.1). 

 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut 
raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_173/2014, 
5A_174/2014 du 6 juin 2014 consid. 5.4; 5A_891/2013 du 12 mars 2014 
consid. 4.1.1; 5A_243/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et les références). 
Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière 
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en 
travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne 
peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge 
peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, 
réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 
118 consid. 3.2). 

 Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à 
titre de sanction par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne 
dispense pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu 
hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les 
autorités administratives. En outre, les critères qui permettent de retenir un revenu 
hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances 
sociales; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et 
que l'on est en présence de situations financières modestes, des exigences 
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la capacité 
de gain du parent débirentier, celui-ci pouvant notamment se voir imputer un 
revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles 
prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_588/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3). C'est pourquoi, le 
versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension constitue tout au 
plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce 
qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus 
et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2; 5A_724/2009 
du 26 avril 2010 consid. 5.3, publié in FamPra.ch 2010 673). 

- 16/27 - 
 

 

C/5184/2013 

 Selon la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et 
cafés, déclarée de force obligatoire par le Conseil fédéral (CCNT hôtellerie), le 
salaire minimum obligatoire brut est de 3'407 fr. depuis le 1er janvier 2014, pour 
un collaborateur à plein temps sans apprentissage (arrêté du Conseil fédéral 
étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail 
pour les hôtels, restaurants et café du 26 novembre 2013). A teneur de l'art. 12 
CCNT, un 13ème salaire est en outre dû à l'employé. 

 A teneur de la Convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la 
Suisse Romande, valable de 2014 à 2017, le salaire horaire brut est de 19 fr. 50 
pour le personnel sans qualifications à l’engagement et dont le temps de travail 
contractuel excède 18 heures hebdomadaires, en 2014, et de 19 fr. 60 dès le 
1er janvier 2015 (annexe 2 de la Convention, grilles des salaires minimaux), 
auquel s'ajoute 8,33% de treizième salaire (art. 9 de la Convention). 

 Dans le secteur de la vente (commerce de détail), activité ne nécessitant pas de 
formation particulière, le salaire mensuel brut est de 4'574 fr. (structure des 
salaires en Suisse de l'Office fédéral de la statistique; www.bfs.admin.ch), 
représentant 4'116 fr. net par mois.  

 5.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien d'un enfant mineur (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2). 

Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, celle dite 
du «minimum vital» : les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive du 
débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le droit 
des poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance 
maladie, etc.) (ACJC/785/2009 du 19 juin 2009 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1; PERRIN, Commentaire 
Romand, Code Civil I, n. 23 ss ad art. 285 CC). 

Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 
ad. art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de 
caisse maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires 
pour se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 
2005 consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de 
garde des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières 
des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 

- 17/27 - 
 

 

C/5184/2013 

2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 
62; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 
236). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). 

 En principe, on ne prend en considération dans le minimum vital du droit des 
poursuites que les primes d'assurance obligatoires, c'est-à-dire celles dues en vertu 
d'un devoir légal ou d'un contrat de travail. Ainsi, en matière d'assurance maladie, 
seules les primes dues en vertu de la Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-
maladie (LAMal, RS 832.10) peuvent être prises en compte dans le calcul du 
minimum vital (ATF 129 III 242 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.3). Les primes de l'assurance-maladie 
complémentaire, régie par la Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assu-
rance (LCA, RS 221.229.1), doivent être acquittées au moyen du montant de base 
et de la réserve pour dépenses imprévues (ATF 134 III 323 consid. 3). 

Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être au moins préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167; 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2c 
p. 565/566; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb p. 356/357; 123 III 1, JdT 1998 I 39 
consid. 3b/bb, 3e et 5 p. 40/41 et p. 44/45). 

Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 
preuve d'un schématisme aveugle, le juge disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation des faits dans le cadre de l'article 285 CC (art. 4 CC; ATF 128 III 
161 consid. 2, JdT 2002 I 472). 

 5.4 Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer du débirentier, leur part au coût 
du logement est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 19 décembre 
2002 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85). Cette participation est en 
règle générale de la moitié, mais peut parfois être fixée à 1/3 ou 2/3 si l'adulte 
vivant avec lui, ou lui-même, logent des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.1). 

 Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_386/2012 du 
23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 

5.5 L'appelante reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu 
hypothétique de 3'300 fr. par mois, au lieu de tenir compte de ses revenus effectifs 
mensuels de 2'716 fr. 36. 

- 18/27 - 
 

 

C/5184/2013 

5.5.1 L'appelante, âgée de 39 ans, est en bonne santé. Certes, elle ne dispose pas 
de formation particulière, ni de diplôme. Toutefois, pendant la vie commune, 
l'appelante a travaillé, pendant un an et demi au moins, en qualité d'aide de 
cuisine, ce qu'elle ne conteste pas au demeurant. Depuis le mois de novembre 
2011, l'appelante a travaillé, à raison de 34 heures par semaine, en qualité de 
nettoyeuse. 

 Dans son précédent arrêt du 27 septembre 2013 (ACJC/1182/2013), la Cour avait 
retenu que l'appelante s'était réinsérée sur le marché du travail et que compte tenu 
de la durée de la séparation des parties (3 ans à l'époque) et du fait qu'elle n'avait 
pas la garde de leur enfant, l'appelante devait se préparer à acquérir une plus 
grande indépendance financière. 

 Il ressort par ailleurs du dossier qu'en sus de cette activité, l'appelante fait 
également des ménages, à raison de 6 heures par semaine. 

 Compte tenu des éléments qui précèdent, il apparaît que l'appelante est à même 
d'exercer une activité lucrative à plein temps. 

 Celle-ci fait valoir que, malgré ses demandes et recherches d'emploi, elle n'a pas 
pu augmenter son taux d'activité auprès de son employeur et qu'elle n'a pas trouvé 
d'autre emploi. La Cour retient toutefois que l'appelante n'a pas effectué de 
recherches sérieuses et régulières d'emploi. En effet, elle s'est bornée à produire, 
durant toute la procédure, quatre réponses négatives, datant de respectivement 
octobre 2011, novembre 2011 et janvier 2012, ainsi que deux refus, d'octobre et 
novembre 2014, soit 6 pièces au total, sur une période de trois ans. L'appelante n'a 
également pas versé ses offres d'emploi à la procédure, de sorte que la Cour ne 
peut déterminer en quelle qualité elle a offert ses services. L'appelante n'a enfin 
pas allégué avoir recherché sérieusement un emploi dans la restauration et ne fait 
pas valoir que ce secteur souffrirait de pénurie de places de travail. 

 Dès lors, la Cour retient que l'appelante est à même de réaliser un salaire mensuel 
net d'au moins 3'500 fr., que ce soit dans le secteur de la vente qui ne nécessite pas 
de formation particulière, ou dans le domaine de la restauration. Il peut être exigé 
de l'appelante qu'elle exerce une activité dans ces secteurs, dont le salaire mensuel 
net est respectivement de 4'116 fr. et de 3'321 fr. net (3'407 fr. brut x 13 mois – 
10% de charges sociales = 3'321 fr. net), soit une moyenne de 3'781 fr., afin 
qu'elle assume son obligation d'entretien à l'égard de son enfant mineur. La Cour 
souligne que dans la restauration, des pourboires sont régulièrement versés, et 
qu'ils ne sont pas compris dans le salaire net de 3'321 fr.  

5.5.2 Ses charges, arrêtées à 3'201 fr. 30, comprennent 1'339 fr. de loyer, 
342 fr. 30 de prime d'assurance maladie, 70 fr. de frais de transport, 250 fr. 
d'impôts et 1'200 fr. de montant de base OP. 

- 19/27 - 
 

 

C/5184/2013 

 L'intimé allègue, sans toutefois le démontrer, que l'appelante vivrait avec son 
compagnon, ce que celle-ci conteste. A défaut d'élément probant contraire, il sera 
retenu que l'appelante vit seule. 

 Compte tenu des principes rappelés ci-avant sous ch. 5.2, la prime d'assurance 
maladie complémentaire sera également écartée. Quant à la prime d'assurance 
ménage, elle fait partie du montant de base OP, de sorte qu'elle ne sera pas prise 
en compte. Ses impôts sont de 250 fr., selon la calculette en ligne de l'Etat de 
Genève (http://ge.ch/impots/calcul-et-paiement-des-impots, en prenant en 
considération la contribution à l'entretien de l'enfant fixée ci-après). 

 L'appelante bénéfice ainsi d'un solde mensuel de 298 fr. 70, arrondi à 300 fr. 

 5.5.3 Depuis le 1er avril 2014, l'intimé est employé à plein temps, pour un salaire 
mensuel brut de 6'461 fr. 55 versés treize fois l'an, soit 6'090 fr. net mensualisé 
(6'461 fr. 55 x 13 / 12 – 13% de charges sociales). 

Ses charges personnelles mensuelles admissibles, de 3'182 fr. 50, se composent de 
1'092 fr. (80% de 1'365 fr.), de frais de copropriété, de 353 fr. 90 de prime 
d'assurance maladie obligatoire, de 125 fr.  de franchise d'assurance maladie, de 
14 fr. 60 de frais d'hospitalisation, de 5 fr. pour la couverture mondiale de 
l'assurance maladie, de 127 fr. de frais médicaux non couverts, de 45 fr. d'impôts, 
de 70 fr. de frais de déplacement, et de 1'350 fr. de minimum vital. 

Son solde mensuel disponible s'élève ainsi à 2'907 fr. 50. 

L'intimé doit également faire face au paiement de 750 fr. de contribution 
d'entretien pour sa fille E______. 

5.5.4 Les frais liés à l'entretien de C______, fixés à 1'052 fr. 90, allocations de 
250 fr. déduites, comprennent 273 fr. de participation au loyer (20% de 1'365 fr.), 
100 fr. 30 de prime d'assurance maladie obligatoire, 6 fr. 60 de frais 
d'hospitalisation, 2 fr. pour la couverture mondiale de l'assurance maladie, 23 fr. 
de frais médicaux non couverts, 143 fr. de cours de piano, 160 fr. pour la location 
du piano, 45 fr. de frais de transport et 600 fr. de minimum vital. 

 5.5.5 Compte tenu de la situation financière respective de chacune des parties, 
ainsi que de leurs charges et de celles de leur enfant C______, l'appelante n'est pas 
à même de pourvoir à l'entretien de l'enfant. Par ailleurs, l'intimé dispose d'un 
solde mensuel de près de 3'000 fr. par mois. Bien qu'il s'occupe principalement de 
l'enfant, dont il a la garde et lui prodigue ainsi des soins en nature quotidiens, il 
peut également être exigé de lui qu'il assume les frais de l'enfant. 

- 20/27 - 
 

 

C/5184/2013 

 Ainsi, l'intimé peut, au moyen de son solde de 2'907 fr. 50, couvrir la pension 
pour sa fille E______(750 fr.) et couvrir les besoins de sa fille C______, de 1'052 
fr. 90. Il disposera encore d'un solde mensuel de plus de 1'100 fr. 

 5.5.6 Le ch. 5 du dispositif du jugement querellé sera en conséquence annulé et la 
Cour dira que l'appelante n'est pas tenue de verser une contribution à l'entretien de 
C______. 

6. L'appelante soutient qu'elle a droit à une contribution à son propre entretien post-
divorce, limitée à 530 fr. par mois, telle que retenu supra sous ch. 4.2. 

6.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 CC, si l'on ne peut raisonnablement 
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y 
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui 
doit une contribution équitable. 

Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.1; 5A_891/2012 du 2 
avril 2013 consid. 5.1; 5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.2.1 publié in 
FamPra.ch 2012 p. 1150). Le conjoint crédirentier subit des inconvénients 
économiques s'il ne pourvoit pas lui-même à son entretien convenable, que ce soit 
en raison du partage des tâches pendant le mariage ou même pour d'autres motifs 
non directement liés au mariage, comme par exemple le fait qu'il arrive au terme 
de sa carrière. Dans ce second cas, c'est le seul principe de solidarité, et non la 
compensation des inconvénients liés au mariage, qui justifie le versement d'une 
contribution, cas échéant restreinte (arrêt du Tribunal fédéral 5P.437/2002 du 
3 juin 2003 consid. 4; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 92). 

Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"; ATF 137 III 102 
consid. 4.1.2). Si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la 
date de la séparation des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 132 III 598 
consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. De même, 
indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des 
conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 137 III 102 consid. 

- 21/27 - 
 

 

C/5184/2013 

4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1). Un tel mariage ne donne toutefois pas 
automatiquement droit à une contribution d'entretien : le principe de l'autonomie 
prime le droit à l'entretien; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est 
pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint 
dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 
consid. 4).  

6.1.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il 
convient de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 
consid. 4.2 et les références citées; 134 III 145 consid. 4; 134 III 577 consid. 3). 

 La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après avoir 
constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale 
a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le 
principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu 
pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 145 précité; 132 III 593 consid. 3.2). 
Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 
4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Quand il n'est pas possible, en raison de 
l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de 
conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au 
même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
129 III 7 consid. 3.1.1). Enfin, ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après 
une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, que la situation de l'époux 
bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.1.1; 132 III 598 consid. 9.3). 

 Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, 
ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, 
ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux 
ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par 
l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses 
effectives des époux durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 
145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec 
répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux 
permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions 
à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé et à tous les 
enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; 
137 III 59 consid. 4.2; 134 III 145 consid. 4; 129 III 7 consid. 3.1.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_795/2010 du 4 février 2011 consid. 4.3.2; 5A_827/2010 du 
13 octobre 2011 consid. 4.1; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1; 
5A_346/2008 du 28 août 2008; 5A_434/2008 du 5 septembre 2008; BASTONS 
BULLETTI, op. cit., p. 91 et 92). 

- 22/27 - 
 

 

C/5184/2013 

 La majoration forfaitaire de 20%, opérée sous l'ancien droit du divorce en relation 
avec les pensions alimentaires au sens de l'art. 152 aCC, - qui ne porte au 
demeurant que sur la seule base mensuelle et non sur les autres postes du 
minimum vital (cf. ATF 129 III 385 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5C.237/2006 du 10 janvier 2007) - ne se justifie en principe plus en droit actuel 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 
2.3.1;5C.238/2000 du 8 décembre 2000, consid. 3 non publié aux ATF 127 II 65; 
SCHWENZER, FamKommentar Scheidung, vol. I, 2e éd. 2011, n. 33 ad art. 125 CC 
et les références citées). 

 6.1.3 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des 
époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du 
raisonnement. Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 
consid. 2c) - peut se voir imputer un revenu hypothétique (ATF 128 III 4 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 
consid. 3.1). Selon la jurisprudence, on ne peut cependant plus exiger d'un époux 
qu'il se réintègre professionnellement ou augmente son taux d'activité au-delà de 
45 ans; cette règle n'est toutefois pas stricte et la limite d'âge tend à être portée à 
50 ans (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 avec les références citées; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 4.1). 

S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui 
doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 
capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le 
principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence). Du point 
de vue des charges du débirentier, le juge est fondé à tenir compte du minimum du 
droit des poursuites, en y incorporant les dépenses nécessaires, telles que le loyer, 
les cotisations d'assurance maladie obligatoire et les impôts (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.4.1; 5C.107/2005 du 14 avril 2006 
consid. 4.2.1). 

 6.1.4 En l'espèce, les ex-époux se sont mariés en septembre 1998 et ont vécu 
ensemble jusqu'au mois de mai 2010, date à laquelle ils se sont séparés. La vie 
commune durant le mariage a duré ainsi près de 12 ans. Les parties ont par 
ailleurs eu un enfant. Il faut donc présumer que le mariage a concrètement 
influencé la situation des époux. 

 L'appelante a toutefois, avant la séparation des parties, travaillé pendant un an et 
demi dans la restauration. 

 Les parties n'ont pas produit de pièces permettant de déterminer quel était leur 
niveau de vie durant le mariage. Cela étant, les parties n’ont pas accumulé 

- 23/27 - 
 

 

C/5184/2013 

d’économies durant la vie commune. Par ailleurs, les parties s'étant séparées, elles 
ont créé deux ménages distincts, impliquant de nouvelles charges. 

 En outre, et ce qui n'est pas contesté en appel, l'appelante bénéficiera également 
d'un montant de l'ordre de 40'000 fr. au titre de partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle, lui assurant en grande partie la constitution d'une prévoyance 
appropriée. Par ailleurs, l'appelante, âgée de moins de 40 ans, disposera encore de 
plus de 20 ans pour compléter sa prévoyance professionnelle. 

Il convient également de tenir compte du fait que les ex-époux vivent séparés 
depuis plus de 4 ans et demi et que l'appelante a un emploi depuis le mois de 
novembre 2011. 

En définitive, compte tenu des éléments qui précèdent, la Cour retient que 
l'appelante est à même de pourvoir elle-même à son entretien convenable. 
En effet, son salaire, de 3'500 fr. net par mois, lui permet de couvrir ses charges 
courantes admissibles, de 3'201 fr. 30, tout en lui laissant un solde disponible de 
300 fr., étant souligné que l'appelante ne sera pas tenue de verser une contribution 
pour l'entretien de sa fille. 

C'est dès lors à bon droit que le premier juge a constaté que l'appelante n'avait pas 
droit à une contribution à son entretien post-divorce. 

 6.2 L'appelante sera en conséquence déboutée de ses conclusions sur ce point et le 
ch. 10 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

7. L'intimé conteste le montant des avoirs bancaires retenus par le premier juge et 
par conséquent le résultat de la liquidation du régime matrimonial par le Tribunal. 

7.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient 
soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). 

7.1.1 Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux 
(art. 196 CC). Ceux-ci sont disjoints dans leur composition au jour de la 
dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), laquelle rétroagit au jour de la demande 
de divorce, soit en l'espèce au 8 mars 2013 (art. 204 al. 2 CC). 

Sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime (art. 
197 CC). Les acquêts d'un époux comprennent notamment le produit de son 
travail, les sommes versées par des institutions de prévoyance en faveur du 
personnel, les revenus de ses biens propres ou les biens acquis en remploi de ses 
acquêts (art. 197 al. 2 CC). 

Sont biens propres de par la loi les effets d'un époux exclusivement affectés à son 
usage personnel, les biens qui lui appartiennent au début du régime ou qui lui 
échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit, les créances en 

- 24/27 - 
 

 

C/5184/2013 

réparation d'un tort moral et les biens acquis en remploi des biens propres 
(art. 198 CC). 

Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 
CC).  

Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC), calculé 
en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les grèvent (art. 210 al. 1 
CC); les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). Il n'est pas tenu compte 
d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). 

7.1.2 Les biens sont estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des 
acquêts, en principe arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial 
(art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation intervient dans une procédure judiciaire, 
le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152 = JdT 1997 I 
134). Une exception existe toutefois pour les comptes en banque, dont l'évaluation 
de leur valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution du régime matrimonial 
(ACJC/836/2013 du 28 juin 2013 consid. 7; ACJC/167/2012 du 10 février 2012 
consid. 7.2.2; MICHELI et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, n. 517 p. 112). 

7.2 Il n'est pas contesté que les acquêts de l'intimé se composent de ses avoirs 
bancaires et de ses véhicules. Il est par ailleurs admis que la part de copropriété de 
l'intimé constitue un bien propre. 

S'agissant de ses avoirs bancaires, il est admis qu'ils s'élevaient à 48'479 fr. au 
moment du mariage et constituent ainsi des biens propres de l'intimé. Ils se 
composaient de 42'978 fr. 20 auprès de la banque I______ (compte n° 1______) 
et de 5'501 fr. 65 auprès de la banque J______ (compte n° 2______). Début mars 
2013, l'intimé disposait des montants suivants : 4'155 fr. 55 auprès de la banque 
K______, 4'986 fr. 90 sur le compte n° 3______ et 9'696 fr. 74 sur le compte 
n° 1______ auprès de la banque I______, et 12'745 fr. auprès de la banque 
J______ compte n° 2______. 

Le solde du compte n° 1______ auprès de banque I______ en mars 2013 a 
diminué depuis le mariage, de sorte que ce compte ne sera pas pris en 
considération dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, comme l'a 
retenu à bon droit le premier juge. Quant au compte ouvert auprès de la banque 
J______, sa valeur était de 5'501 fr. 65 au moment du mariage et de 12'745 fr. au 
jour de la dissolution du régime matrimonial. La différence, soit 7'243 fr. 35, 
constitue des acquêts de l'intimé. Celui-ci n'a en effet ni allégué, ni prouvé, que 
l'augmentation de ses avoirs sur ce compte proviendrait de ses biens propres. 

Par conséquent, les avoirs bancaires de l'intimé soumis au partage s'élèvent à 
16'385 fr. 80 (7'243 fr. 35 + 4'155 fr. 55 + 4'986 fr. 90). 

- 25/27 - 
 

 

C/5184/2013 

La valeur du véhicule de 1983, arrêtée à 3'000 fr. par le Tribunal, n'est pas 
contestée.  

Ainsi, les acquêts de l'intimé sont bénéficiaires de 19'385 fr. 80 (16'385 fr. 80 + 
3'000 fr.). 

Les acquêts de l'appelante, lesquels ne sont pas remis en cause, s'élèvent à 
11'121 fr. 54. 

La compensation des créances réciproques en liquidation de la masse d'acquêts 
des ex-époux conduit à une créance de 4'132 fr. 10 (19'385 fr. 80 +  
11'121 fr. 54 = 30'507 fr. 34 / 2 = 15'253 fr. 67 – 11'121 fr. 54 = 4'132 fr. 13 
arrondis à 4'132 fr. 10) de l'appelante envers l'intimé. 

7.3 L'intimé sera en conséquence débouté de ses conclusions et le jugement 
entrepris sera confirmé sur ce point. 

8. 8.1 L'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas en l'espèce de 
revoir la décision du Tribunal sur les frais (art. 318 al. 3 CPC), ceux-ci n'ayant au 
demeurant pas été contestés par les parties. 

8.2 Les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint seront arrêtés à 4'000 fr. 
(art. 30 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile RTFMC – 
E.1.05.10) et compensés partiellement avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée 
par l'intimé, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la 
charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du 
litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). L'intimé sera en conséquence condamné à 
verser 1'000 fr. à l'Etat, soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire. 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires dont 
elle est débitrice seront provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 
al. 2, 123 al. 1 CPC et art. 19 RAJ). 

Compte tenu de la nature du litige, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 26/27 - 
 

 

C/5184/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 28 août 2014 par A______ contre les ch. 5 et 10 du 
dispositif du jugement JTPI/8094/2014 rendu le 25 juin 2014 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/5184/2013-8, sous réserve des conclusions tendant au 
paiement de contribution d'entretien supérieures à 530 fr. par mois, qui sont irrecevables 
dans cette mesure. 

Déclare recevable l'appel joint formé par B______ le 2 octobre 2014 contre les ch. 5 et 
8 du dispositif de ce même jugement. 

Au fond : 

Annule le ch. 5 de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Dit qu'aucune contribution n'est due par A______ pour l'entretien de l'enfant C______, 
née le 15 août 2000. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint à 4'000 fr. et les met à la charge 
de B______ et A______ pour moitié chacun. 

Dit que l'avance de frais de 1'000 fr. versée par B______ est acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 

Dit que les frais de 2'000 fr. de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

- 27/27 - 
 

 

C/5184/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.