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**Case Identifier:** 0ce37ae4-fa78-5feb-9672-1a8bc1d0526d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2013 A/1854/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1854-2012_2013-02-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1854/2012 ATAS/166/2013 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 18 février 2013 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame H__________, domiciliée au Grand-Lancy, CH, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 

Recourante 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2096, 

1211 Genève 2 

 

 

Intimé 

 

 

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 2 

 

EN FAIT 

1. Madame H__________ (ci-après la recourante), née en 1957, de nationalité 

bosniaque, mariée et mère d'un enfant déjà adulte, a déposé une demande de 

prestations d'assurance-invalidité auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) en février 2007, en 

raison d'une totale incapacité de travail depuis mai 2000, due à des 

lombosciatalgies, une arthrose lombaire, ainsi que des douleurs aux deux épaules et 

au membre inférieur gauche. 

2. Arrivée en Suisse en 1993, elle a travaillé en qualité de nettoyeuse, à temps partiel, 

pour l'entreprise X__________ SA, en 1995 et 1996 essentiellement, et en qualité 

d'ouvrière à temps plein dans différentes entreprises, envoyée par ADECCO, entre 

1999 et 2000, comme cela ressort de son compte individuel. 

3. L'OAI a procédé à l'instruction des faits médicaux en faisant effectuer une expertise 

médicale par le Centre d'expertise médicale (ci-après : CEMed), en mai 2008. Il en 

ressort que la recourante souffre de troubles dégénératifs et statiques du rachis 

cervical, de troubles dégénératifs lombaires, de séquelles de capsulite rétractile 

modérée de l'épaule gauche avec rupture totale du sus-épineux, bursite et tendinite, 

tous diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, ainsi que d'un 

syndrome douloureux somatoforme persistant, d'un trouble panique en rémission et 

d'une hernie hiatale, sans répercussion sur la capacité de travail. Celle-ci est totale, 

sous réserve d'importantes limitations fonctionnelles pour les mouvements répétitifs 

d'élévation et d'abduction du membre supérieur gauche au-delà de 90°, l'utilisation 

soutenue des membres supérieurs avec contrainte de rendement et gestuelle rapide, 

le port de charges répétitives au-delà de deux à trois kilos, une position maintenue 

en porte-à-faux du buste, les mouvements répétitifs de flexion-extension du rachis. 

Il y a aussi la nécessité d'alterner librement les positions assise/debout. Ces 

limitations fonctionnelles ont été admises par le Service médical régional de 

l'assurance-invalidité (SMR), dans son rapport d'examen du 4 août 2008, qui 

excluait en particulier l'activité d'ouvrière. 

4. Par décision du 12 décembre 2008, l’OAI a refusé toute prestation à la recourante, 

en raison de son statut de ménagère -dans le cadre duquel l'invalidité, évaluée par 

l'enquêtrice, est de 18,5 % - et des constatations médicales. 

5. L'assurée a recouru contre cette décision, en concluant à l'octroi d'une rente entière. 

Elle a contesté le statut de ménagère retenu et toute capacité de travail résiduelle. 

L'OAI a conclu au rejet du recours, en faisant valoir subsidiairement que l'assurée 

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 3 

pourrait travailler dans des activités de contrôle ou de surveillance, de visiteuse 

dans l'industrie horlogère, de surveillante de magasin ou d'assemblage dans 

l'industrie légère. 

6. Le 17 mai 2009, le Dr A__________ a diagnostiqué une insomnie non spécifiée, 

tout en faisant état de ce que la patiente se plaignait également d’une sensation 

hypoesthésique et hémicorporelle gauche. 

7. Entendu le 19 mai 2009 par le Tribunal cantonal des assurances sociales (la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice depuis le 1
er

 janvier 2011) 

dans le cadre du recours contre cette décision, l'OAI a indiqué que le type d'activité 

à considérer comme adaptée, compte tenu des limitations fonctionnelles retenues 

par le SMR, n'avait pas été examiné plus avant, puisqu'un statut de ménagère avait 

été reconnu à la recourante. 

8. Par arrêt du 19 mai 2009, le Tribunal a annulé la décision querellée, en considérant 

qu’il était hautement vraisemblable que la recourante aurait travaillé à plein temps 

sans problèmes de santé. Cela étant, elle a renvoyé la cause à l’OAI pour nouvelles 

investigations et décision, afin de déterminer quelles activités concrètes étaient 

exigibles, compte tenu des importantes limitations fonctionnelles, puis nouveau 

calcul du taux d’invalidité et l’examen d’éventuelles mesures de réadaptation 

professionnelle. Le Tribunal a notamment retenu que l’OAI n’avait pas examiné 

quelles activités concrètes étaient adaptées aux limitations fonctionnelles. 

9. Dans son rapport du 3 juin 2009, le Dr B__________, neurologue, a constaté que 

l’examen myographique réalisé au membre inférieur gauche dans les myotomes L3-

S1 montrait une dénervation active. Il a également observé une abondante activité 

fibrillatoire dans les muscles para vertébraux lombaires. 

10. Selon le résumé de polysomnographie du 8 juin 2009, l’assurée souffrait d’une 

légère apnée du sommeil qui ne nécessitait toutefois pas un traitement moyennant 

un appareil. 

11. Dans son rapport du 22 juin 2009, la Dresse C__________, neurologue, a fait 

notamment état de ce que l’assurée présentait un hémisyndrome sensitif facio 

brachio crural gauche purement subjectif.  

12. Dans son courrier du 8 juillet 2009 au mandataire de l’assurée, le Dr D__________ 

a constaté une aggravation de l’état de santé de sa patiente, sur la base des examens 

susmentionnés. Par ailleurs, une nouvelle IRM lombaire effectuée le 25 juin 2009 

avait mis en évidence une détérioration radiologique des lésions déjà constatées lors 

de la précédente IRM lombaire du 12 septembre 2008. Au niveau L4-L5, la 

discopathie était légèrement protrusive avec présence d’un fragment discal luxé 

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vers le bas, de localisation récessale gauche avec signes de conflit sur l’émergence 

de la racine L5 gauche. Ce médecin a maintenu que l’incapacité de travail de 

l’assurée était totale et définitive, même dans une activité adaptée. 

13. Le 22 septembre 2009, la Dresse C__________ a fait savoir au Dr D__________ 

que l’assurée souffrait toujours de lombalgies et de douleurs au niveau du membre 

inférieur gauche et du bras gauche, irradiant jusqu’à la main, avec lâchages 

occasionnels. A cela s’ajoutaient des cervicalgies persistantes. Cette neurologue a 

objectivé une prédominance du trouble sensitif dans le directoire L5 gauche, 

accompagné du réflexe achilien gauche, compatible avec une atteinte L5. Le 

territoire des douleurs ressenties dans le membre inférieur gauche était également 

compatible avec celui de la racine L5. Par ailleurs, le syndrome vertébral était 

modéré, sans déficit moteur. Le tableau de lombosciatalgies L5 gauches s’inscrivait 

dans le cadre de douleurs plus diffuses avec notamment des cervico-brachialgies 

chroniques. Les douleurs du membre supérieur gauche étaient également intenses et 

invalidantes chez cette patiente gauchère. 

14. Dans son rapport du 22 octobre 2009, la Dresse E__________, psychiatre, a 

diagnostiqué, sur le plan psychiatrique, un trouble dépressif et anxieux mixte. Le 

diagnostic d’insomnie non spécifiée était sans effet sur la capacité de travail. 

L'assurée avait commencé à développer un état dépressif et anxieux depuis 2007. 

Depuis janvier 2009, elle était sous traitement de Trittico 50 mg. La posologie 

n’avait pas pu être augmentée, la patiente ne le supportant pas. La capacité de 

travail était nulle depuis 2000. Sur le plan psychiatrique, l’assurée pouvait travailler 

encore à 50 % dans l’ancienne activité exercée. Le rendement était diminué de 50 

% à cause des douleurs. 

15. Dans son courrier du 4 novembre 2009 au SMR, le Dr D__________ a confirmé 

que l’état de sa patiente s’aggravait sans que l’on puisse prédire si la situation allait 

changer dans un proche avenir. Sa capacité de travail était nulle de façon définitive, 

même dans une activité adaptée. 

16. Par courrier daté du 6 novembre 2009, la Dresse C__________ a répondu au SMR 

que l’état de santé n’était pas stabilisé et qu’il n’était pas possible de prévoir son 

évolution à moyen ou long terme. Depuis juin, ce médecin n’avait pas constaté 

d’amélioration, mais plutôt une légère aggravation des douleurs dont l’origine était 

mixte : pathologie cervicale, lombaire et à l’épaule gauche, chez une patiente 

gauchère. La patiente n’était à son avis pas en mesure de reprendre une activité 

professionnelle même dans une activité adaptée. 

17. Le 11 janvier 2010, l’OAI a demandé au Bureau romand d’expertises médicales 

(BREM) une expertise pluridisciplinaire. 

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 5 

18. Dans son courrier du 11 février 2010, le Dr D__________ a communiqué au 

mandataire de l’assurée que la mise en œuvre de cette expertise lui paraissait 

inutile, le status rhumatologique et neurologique n’ayant pas changé, même si les 

douleurs s’exacerbaient fortement par période. La patiente était par ailleurs suivie 

depuis le 6 mai 2005 par le Dr F__________ cardiologue, lequel avait posé le 

diagnostic d’arythmie sous forme d’extrasystoles supraventriculaires. Cette 

affection n’avait toutefois pas d’influence sur la capacité de travail. 

19. Le 20 mai 2010, le BREM a procédé à une expertise bidisciplinaire neurologique et 

psychiatrique avec une interprète de la Croix-Rouge. Dans leur rapport du 7 juillet 

2010, les Drs G__________, neurologue, et I__________, psychiatre, ont indiqué 

que l’expertisée ne souffrait d’aucune atteinte à la santé sur les plans psychique et 

neurologique. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient les 

suivants : discrète souffrance du nerf médian au poignet au niveau du tunnel 

carpien gauche, rachialgies diffuses, irradiation douloureuse au membre supérieur 

gauche et membre inférieur gauche, mal systématisée, possible syndrome 

radiculaire L5 gauche, algique, sans déficit sensitivo-moteur certain associé, et 

discopathie étagée à plusieurs niveaux, sans compression radiculaire associée. Il 

n’existait ainsi pas de diminution de la capacité de travail. Quant aux limitations, 

elles étaient d’ordre rhumatologique et avaient déjà été évoquées par les spécialistes 

en la matière. Il n’y avait pas de limitations aux niveaux psychique et neurologique. 

Il ressort par ailleurs de l'anamnèse que le mari de l'assurée est au bénéfice d'une 

rente d'invalidité complète depuis 2004, ainsi que de prestations complémentaires. 

20. Dans son avis médical du 15 octobre 2010, le Dr J__________ du SMR a conclu 

que la capacité de travail était de 100 % dès le 27 octobre 2000 dans le dernier 

poste d’ouvrière, puis de 100 % dès 2007 dans une activité adaptée aux limitations 

déterminées lors de l’expertise de 2007, lesquelles devraient être traduites en terme 

de métier par un spécialiste de réadaptation. 

21. Dans son courrier du 20 octobre 2010 au mandataire de l'assurée, le Dr 

D__________ s’est déterminé sur l’expertise du BREM. Il s’est étonné du choix 

d’un neurologue et d’un psychiatre pour effectuer cette expertise, alors que les 

problèmes de santé principaux étaient d’ordre rhumatologique. En outre, la seule 

question pertinente était quel type d’activité adaptée pourrait encore être envisagé. 

Ce médecin a enfin confirmé l’incapacité de travail totale de sa patiente. 

22. Par courrier du 28 octobre 2010, la recourante a mis notamment en exergue que, 

selon le Dr D__________, sa capacité de travail était nulle, en particulier en raison 

des atteintes importantes au niveau de l’épaule gauche, d’autant plus invalidantes 

qu’elle était gauchère. A cela s’ajoutait qu’elle n’avait aucune formation 

professionnelle, avait été très peu scolarisée et était âgée de 53 ans. Elle ne voyait 

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dès lors pas quelle activité rémunérée elle pourrait encore exercer. Par ailleurs, le 

Tribunal cantonal des assurances sociales avait déjà constaté que les activités 

proposées, à savoir contrôle de surveillance, visiteuse dans l’industrie horlogère, 

surveillante de magasins et assemblage dans l’industrie légère, n’étaient pas 

adaptées. Il avait renvoyé la cause à l’OAI, afin qu’il détermine quelles activités 

concrètes étaient encore exigibles et, ceci fait, procède à un nouveau calcul du taux 

d’invalidité. Selon la recourante, la seule solution était en l’occurrence l’octroi 

d’une rente complète. 

23. Le 17 décembre 2010, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui 

refuser le droit à une rente invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, en se 

fondant sur les expertises réalisées. Il a par ailleurs évalué le degré d’invalidité dans 

une activité adaptée à 15 %, en admettant un abattement de 15 % des salaires 

statistiques, pris en considération à titre de salaire d’invalide.  

24. Par courrier du 24 janvier 2011, la recourante s’est opposée au projet de décision de 

l’OAI. Elle lui a reproché de s’être écarté de la mission ordonnée par le Tribunal 

cantonal des assurances sociales et avoir mis en œuvre une expertise inutile car sans 

rapport avec les questions posées par ledit tribunal. Par ailleurs, au vu de ses 

limitations fonctionnelles rhumatologiques, il était évident qu’aucune activité ne 

pouvait être envisagée. 

25. Par courrier du 15 février 2011, le Dr F__________ a fait savoir au mandataire de 

la recourante que celle-ci présentait, sur le plan cardiologique, une 

symptomatologie de dyspnée à l’effort et de palpitations, récemment aggravée par 

un sentiment d’oppression. Cette symptomatologie faisait penser à une éventuelle 

maladie coronarienne. Un bilan cardiologique complet, comprenant une 

échographie, un Holter et éventuellement une coronarographie serait nécessaire 

pour corroborer ce diagnostic. Le pronostic était toutefois bénin concernant les 

troubles de rythme et la dysfonction diastolique du ventricule gauche. Concernant 

la maladie coronarienne, le pronostic dépendait du résultat des examens. 

26. Le 31 mars 2011, l’Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a déclaré l’assurée 

inapte au placement dès le 3 février 2011, au motif que son médecin traitant avait 

certifié son incapacité totale de travail depuis le 27 octobre 2000. Il n’y avait ainsi 

aucune aptitude au placement, ni objective ni subjective. 

27. Lors de l’entretien du 11 avril 2011 de l’assurée avec le Service de la réadaptation 

professionnelle de l’OAI, celle-ci a fait part de blocages au niveau des épaules, du 

bas du dos et de l’hémisphère gauche. Elle ne pouvait pas lever son bras gauche ni 

porter des charges ni rester assise longtemps. Dans son ménage, elle était aidée par 

ses enfants. Elle ne pensait pas pouvoir travailler dans une activité adaptée légère, 

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même à temps partiel. Néanmoins, l'OAI lui a proposé un stage d’observation 

professionnelle pour déterminer les activités adaptées. 

28. Du 6 juin au 3 juillet 2011, l’assurée a effectué un stage aux Etablissements publics 

pour l’intégration (EPI). Selon la conclusion de ceux-ci, ressortant de leur rapport 

du 27 juillet 2011, elle n’est pas réadaptable dans le circuit économique normal. Il 

était à cet égard relevé qu’elle se comportait quasiment comme une mono-

manuelle, maintenant sa main gauche plaquée contre son corps et l’utilisant peu. 

Elle se plaignait fréquemment de douleurs à la nuque et à la jambe gauche. Ses 

nombreuses alternances étaient ponctuées par des grimaces et des moues 

systématiques, dès que son regard croisait celui de l’encadrement. A ce rapport est 

annexé celui du 20 juillet 2011 du Dr K__________, lequel a relevé que le 

déroulement du stage avait été dominé par un comportement démonstratif 

d’évitement et la mise en évidence de l'handicap du bras gauche dont l'assurée ne 

s’était systématiquement pas servie. Par son comportement, elle avait démontré son 

incapacité totale à se projeter dans une démarche professionnelle que les raisons en 

soit subjectives ou objectives. Une démarche professionnelle n’avait donc aucune 

chance d’aboutir actuellement. Sur la base des nombreuses expertises réalisées, il 

était difficile de trouver un substrat objectif à ce comportement. Selon ce médecin, 

la décision finale de l’OAI devra prendre en compte les données théoriques du 

dossier, ainsi que le comportement très démonstratif de l’assurée. 

29. Dans son avis médical du 7 mai 2012, la Dresse L__________ du SMR a retenu 

une capacité de travail de 0 % dès le 27 octobre 2000 dans le dernier poste 

d’ouvrière, tout en admettant dès cette date une capacité totale dans une activité 

adaptée aux limitations déterminées lors de l’expertise de 2008, limitations qui 

devraient être traduites en termes de métier par un spécialiste de réadaptation. 

30. Par décision du 15 mai 2012, l’OAI a refusé à l’assurée une rente d’invalidité et des 

mesures d’ordre professionnel, en se fondant sur les expertises et les avis médicaux 

du SMR. 

31. Par acte du 15 juin 2012, l’assurée a recouru contre cette décision, par 

l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 

rente d’invalidité entière à partir du 26 février 2008, sous suite de dépens. 

Préalablement, elle a demandé la comparution personnelle des parties ainsi que les 

auditions en qualité de témoins des Drs D__________ et E__________. Elle a mis 

en exergue que le Tribunal cantonal des assurances sociales avait déjà constaté 

l’importance de ses atteintes à la santé et des limitations en résultant. Il avait par 

ailleurs écarté les propositions fantaisistes de l’intimé concernant certains types 

d’activités retenues comme étant adaptées. C’est la raison pour laquelle il avait 

renvoyé la cause à l’intimé pour rechercher si d’autres activités pourraient entrer en 

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ligne de compte. La recourante s'est en outre prévalu du fait que, selon ses 

médecins, sa capacité de travail était définitivement nulle, même dans une activité 

adaptée. Il ressortait enfin clairement du rapport des EPI qu’elle n’était pas 

réadaptable dans le circuit économique normal, en raison des atteintes physiques, 

de l’âge et la longue période d’inactivité. A l'appui de ses dires, la recourante a 

produit un courrier du 8 juin 2012 du Dr D__________. 

32. Dans la lettre précitée, le Dr D__________ a justifié le comportement démonstratif 

de la recourante par le fait qu’elle appartenait à une région méditerranéenne où les 

gens étaient plus démonstratifs. Néanmoins, selon ce médecin, son comportement 

n’était pas une donnée prépondérante dans l’incapacité de travail, les limitations 

fonctionnelles étant évidentes. 

33. La recourante a également produit une attestation du 12 juin 2012 de la Dresse 

E__________, certifiant qu’elle suivait la patiente depuis le 9 janvier 2009 pour un 

trouble dépressif et anxieux mixte. L’existence des douleurs permanentes dues à 

son affection rhumatologique avait influencé l’apparition et le maintien de son état 

dépressif et anxieux. 

34. Dans son avis médical du 4 juillet 2012, la Dresse L__________ du SMR s'est 

déterminé sur le recours et a constaté qu'il n'y avait aucun élément médical en 

faveur d'une aggravation, de sorte que son précédent avis restait valable. 

35. Par écritures du 6 août 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours, en relevant que 

les deux expertises réalisées, ainsi que les Drs K__________ (rapport du 20 juillet 

2011) et M__________ (rapport du 2 janvier 2008) avaient constaté une 

discordance entre l'intensité des douleurs alléguées et l'examen clinique, voire le 

comportement observé. Par ailleurs, l'intimé a mis exergue qu'une activité adaptée 

n'avait pu être définie en raison de facteurs non médicaux dont l'assurance-

invalidité ne saurait répondre. Quant à la décision d'inaptitude au placement de 

l'OCE, l'intimé a notamment argué que, selon la jurisprudence, ce dernier office 

pouvait également prendre en considération des facteurs étrangers à l'invalidité, de 

sorte qu'une inaptitude au placement ne permettait pas toujours de conclure à une 

invalidité au sens de la loi.  

36. Dans ses écritures du 4 septembre 2012, la recourante a persisté dans ses 

conclusions, en reprenant essentiellement sa précédente argumentation. Elle a 

souligné que la décision d'inaptitude au placement de l'OCE était en l'occurrence 

fondée sur des facteurs médicaux importants entraînant une invalidité totale. Quant 

aux facteurs pris en considération par les EPI pour conclure à l'impossibilité de la 

réadapter dans le circuit économique normal, à savoir les atteintes physique, l'âge , 

la longue période d'inactivité et son attitude résignée, ceux-ci étaient précisément 

inhérents à ses atteintes. Il ne saurait non plus lui être reproché de s'être conduite en 

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quasi mono-manuelle, cela étant une conséquence de l'impotence fonctionnelle 

importante de son épaule. A cela s'ajoutait un trouble dépressif et anxieux mixte qui 

expliquait davantage sa résignation. Le Dr K__________ se trompait ainsi en 

affirmant que c'était son attitude démonstrative qui jouait un rôle prépondérant dans 

son incapacité de travail.  

37. Le 20 septembre 2012, l'intimé a persisté dans ses conclusions, en mettant 

notamment en exergue que les douleurs alléguées devaient être confirmées par des 

observations médicales concluantes pour être retenues, selon la jurisprudence. 

38. Invité à se prononcer sur les activités adaptées possibles par la Cour, l'intimé a 

soumis le dossier à la Division de la réadaptation professionnelle. Celle-ci a estimé, 

dans son avis du 18 octobre 2012, que seule une mesure d'observation concrète, 

dans laquelle la recourante s'engagerait pleinement permettrait de définir des 

activités concrètes exigibles. Cela n'ayant pas été possible, cette division s'est 

estimée incapable de définir abstraitement une activité adaptée, tout en émettant 

l'hypothèse qu'une activité dans l'industrie légère permettrait de respecter les 

limitations fonctionnelles.  

39. Par écriture du 29 octobre 2012, l'intimé s'est rallié aux conclusions de la Division 

de la réadaptation précitées.  

40. Le 5 décembre 2012, la Cour a entendu Mme N__________, psychologue- 

conseillère en réadaptation à l'OAI. Celle-ci a déclaré ce qui suit: 

"Avec les limitations déterminées par les médecins et le SMR, nous estimons qu'un 

travail dans le contrôle visuel et le conditionnement léger, par exemple pour la mise 

en boîte de médicaments, est compatible avec les handicaps. Pour le 

conditionnement léger, il conviendrait éventuellement d'admettre un abattement, 

dans la mesure où le rendement pourrait être diminué, les médecins ayant proscrit 

l'utilisation soutenue des membres supérieurs avec contrainte de rendement et 

gestuelle rapide. Dans le canton de Genève, il y a suffisamment de places de travail 

dans ces domaines." 

"Je relève que nous nous sommes écartés des conclusions des EPI en raison du 

comportement démonstratif de la recourante, laquelle a surtout tenté de démontrer 

qu'elle était mono-manuelle. De ce fait, des activités adaptées à ses handicaps ne 

pouvaient être déterminées." 

Quand à la recourante, elle a maintenu être totalement incapable de travailler 

comme cela avait été constaté par les EPI. 

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41. A la demande de la Cour, l'intimé lui a transmis le 14 janvier 2013 une description 

des postes de travail compatibles avec les handicaps de la recourante, tout en 

persistant dans ses conclusions.  

42. Le 22 janvier 2013, la Cour a informé les parties qu'elle avait l'intention de mettre 

en œuvre une expertise rhumatologique judicaire, sur dossier, et de la confier au Dr 

O__________, rhumatologue. Elle leur a également soumis la liste des questions à 

l'expert.  

43. Par écritures du 4 février 2013, la recourante a fait valoir qu'il semblait exclu de 

nommer le Dr O__________ à titre d'expert dans la mesure où il avait été le 

coordinateur de l'expertise du BREM du 7 juillet 2010, effectuée à la demande de 

l'OAI. Elle ne mettait cependant pas en cause la compétence et l'objectivité de ce 

médecin. La recourante s'opposait par ailleurs à la mise en œuvre d'une expertise, 

estimant que le Tribunal cantonal des assurance sociales avait déjà répondu, dans 

son arrêt du 19 mai 2009 rendu entre les mêmes parties, aux questions que la Cour 

entendait poser à l'expert. Les EPI avaient par ailleurs clairement constaté qu'elle 

n'avait pas les capacités physiques pour un emploi manuel dans le circuit 

économique normal. Tel était également l'avis de l'assurance-chômage. Pour le 

surplus, le recourante a persisté dans ses conclusions.  

44. Le 7 février 2013, l'intimé a fait savoir  qu'il n'avait pas d'observations particulières 

à formuler ni quant au choix de l'expert ni quant aux questions qui lui seront 

soumises.  

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 

sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 

litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 

apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 

ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 

117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 

du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 

qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 

expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 

préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 

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complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 

8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3).  

2. En l'occurrence, la recourante considère qu'une expertise judiciaire n'est pas 

nécessaire, estimant que la seule constatation des EPI est suffisante, selon laquelle 

elle est totalement incapable de travailler dans le circuit économique normal. Elle 

soutient également que le Tribunal cantonal des assurances sociales a déjà apporté 

toutes les réponses aux questions soumises à l'expert pressenti. 

La recourante perd toutefois de vue que le stage effectué aux EPI ne reflète 

vraisemblablement pas sa capacité de travail réelle, dans la mesure où il a été 

constaté qu'elle avait un comportement démonstratif d'évitement et n'utilisait pas 

son bras gauche, ce qui n'était pas justifié d'un point de vue médical. Partant, il n'est 

pas possible de se fonder uniquement sur les observations des maîtres socio-

professionnels des EPI.  

Certes, bon nombre d'expertises ont déjà été effectuées, mais aucun des médecins 

consultés ne s'est prononcé sur la capacité de travail précise dans les différentes 

activités adaptées retenues. En outre, s'il est vrai que ces activités semblent en 

partie ne pas être totalement adaptées aux limitations fonctionnelles, cela signifie 

toutefois pas que capacité de travail de la recourante est nulle dans ce genre 

d'activités et qu'aucune capacité de travail résiduelle ne doit être retenue. Par 

conséquent, une évaluation théorique de la capacité de travail par un médecin paraît 

indispensable dans les différents postes retenus. 

Cependant, dans mesure où il s'agit de déterminer de façon théorique le taux de 

capacité de travail dans les différentes activités entrant en considération, la mission 

de l'expert consistera à apprécier cette question sur la base du seul dossier médical, 

en fonctions des limitations fonctionnelles objectives constatées par les experts 

consultés précédemment. 

3. Quant au choix de l'expert, la recourante admet que la compétence et l'objectivité 

du Dr O__________ n'est pas mise en cause. Elle estime toutefois qu'il n'y a pas 

lieu de le désigner comme expert, dans la mesure où il était médecin-coordinateur 

de l'expertise du BREM du 7 juillet 2010.  

Toutefois, en premier lieu, ce médecin n'a pas personnellement expertisé la 

recourante. Par ailleurs, rien ne s'oppose à demander à un expert déjà mandaté 

précédemment un complément d'expertise. La Cour ne voit dès lors aucune raison 

de ne pas désigner en l'occurrence le Dr O__________ en tant qu'expert judiciaire.  

- 12/13- 

 

 

 12

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale, sur dossier. 

B. La confie au Dr O__________. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame H__________. 

- Etablir un rapport écrit et répondre aux questions suivantes : 

Dans l'expertise du CEMED du 29 mai 2008, les limitations suivantes ont 

été retenues: absence de mouvements répétitifs d'élévation et d'abduction 

du membre supérieur gauche au-delà de 90 degrés, de l'utilisation 

soutenue des membres supérieurs avec contrainte de rendement et 

gestuelle rapide, du port de charges répétitives au-delà de 2 à 3 kg, d'une 

position maintenue en porte-à-faux du buste et des mouvements répétitifs 

de flexion-extension du rachis, ainsi que nécessité d'alterner librement les 

positions assise/debout. 

Compte tenu de ces limitations, à quel pourcentage évaluez-vous la 

capacité de travail théorique, respectivement la diminution de rendement 

de Madame H__________ dans les activités suivantes, sur la base des 

descriptions des postes dans le dossier (en annexe du courrier du 14 

janvier 2012 de l'OAI): 

- activité de contrôle de qualité ou de surveillance, 

- visiteuse dans l'industrie horlogère,  

- surveillante de magasin, 

- conditionnement léger, par exemple pour la mise en boîte de 

médicaments 

- ouvrière à l'établi (montage-assemblage-emboîtage) 

- étiqueteuse 

- aide de laboratoire? 

 

Il conviendrait de préciser le cas échéant pourquoi vous estimez la 

capacité de travail ou le rendement sont diminués dans ces activités. 

D. Invite le Dr O__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires à la Chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

- 13/13- 

 

 

 13

F. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Laure GONDRAND 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le