# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 812a2b47-a312-563d-8b4c-7492d84a3c4c
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-11-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Strafrechtliche Abteilung 28.11.2000 6S.736/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6S-736-2000_2000-11-28.html

## Full Text

[AZA 0/2] 

6S.736/2000/ROD 

 

     C O U R   D E   C A S S A T I O N   P E N A L E 

    ************************************************* 

 

    
  28 novembre 2000 
  
 

 

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président 

du Tribunal fédéral, M. Wiprächtiger, Juge, et Mme Brahier 

Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. 

___________ 

 

          Statuant sur le pourvoi en nullité 

formé par 

 

    
  X.________, représentée par Me Marc-Aurèle Vollenweider,
  
 

avocat à Lausanne, 

 

contre 

 

l'arrêt rendu le 27 mars 2000 par la Cour de cassation 

pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui 

oppose la recourante au 
  Ministère public du canton de
  
 

    
  V a u d;
 

 

(lésions corporelles simples qualifiées, violation du 

    devoir d'assistance ou d'éducation; fixation de la 

        peine; déchéance de l'autorité parentale) 

 

        Vu les pièces du dossier, d'où ressortent 

          les 
  f a i t s   suivants:
 

 

    
  A.- 
  
 

 Par jugement du 19 octobre 1999, le Tribunal  

correctionnel du district d'Aigle a condamné X.________, 

ressortissante zaïroise née en 1959, pour lésions corpo- 

relles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et 

violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 

CP), à la peine de 2 ans d'emprisonnement; en application 

de l'art. 53 CP, il l'a déchue de l'autorité parentale 

sur sa fille Y.________; il l'a en outre expulsée du 

territoire suisse pour une durée de 5 ans avec sursis 

pendant 5 ans. Le tribunal a par ailleurs condamné 

Z.________, ressortissant zaïrois né en 1956 et époux de 

X.________, pour complicité de lésions corporelles sim- 

ples qualifiées et violation du devoir d'assistance ou 

d'éducation, à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec 

sursis pendant 5 ans; il l'a également déchu de l'auto- 

rité parentale sur sa fille Y.________ et expulsé du 

territoire suisse pour une durée de 5 ans avec sursis 

pendant 5 ans. 

 

       Il a été retenu que X.________ avait commis de 

nombreux actes de maltraitance physique sur l'un de ses 

cinq enfants, Y.________, née en 1989; les lésions occa- 

sionnées à l'enfant ont été constatées lors d'une hos- 

pitalisation au CHUV du 23 septembre au 5 octobre 1994, 

en mai et juin 1995, puis en août et septembre 1995, lors 

de l'exercice du droit de visite, alors que l'enfant 

avait été placée dans un Foyer, et à nouveau dès mars 

1996, après la restauration du droit de visite qui avait 

été suspendu. Il a en outre été retenu une maltraitance 

psychique de l'enfant dès le placement de cette dernière, 

consistant notamment à lui faire porter la responsabilité 

du procès pénal. 

       S'agissant de Z.________, il a été retenu qu'il 

savait que sa fille était victime de sévices de la part 

de son épouse et qu'il n'avait pris aucune mesure pour 

les empêcher et pour protéger le développement de sa 

fille. 

 

    
  B.- 
  
 

 Statuant sur recours des condamnés, la Cour  

de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, par 

arrêt du 27 mars 2000, a partiellement admis celui de 

X.________, réduisant à 18 mois d'emprisonnement la peine 

infligée à celle-ci, et a rejeté celui de Z.________. 

 

    
  C.- 
  
 

 X.________ se pourvoit en nullité au  

Tribunal fédéral. Elle soutient que les deux infractions 

retenues à sa charge ne peuvent entrer en concours; elle 

conteste en outre la décision de la déchoir de l'autorité 

parentale; elle se plaint encore de la peine qui lui a 

été infligée et du refus du sursis. Elle conclut à l'an- 

nulation de l'arrêt attaqué, en sollicitant l'assistance 

judiciaire et l'effet suspensif. 

 

    
  C o n s i d é r a n t   e n   d r o i t : 
  
 

 

    
  1.- 
  
 

 La recourante soutient que le concours entre  

les infractions réprimées par les art. 123 et 219 CP est 

exclu. 

 

       a) La recourante a été condamnée pour lésions 

corporelles simples qualifiées au sens de l'art. 123 

ch. 2 al. 2 CP en raison des sévices qu'elle a infligés à 

son enfant et pour violation du devoir d'assistance ou 

d'éducation au sens de l'art. 219 CP pour avoir mis en 

danger le développement physique de son enfant par ces 

sévices, commis de manière régulière et répétée, et le 

développement psychique de celle-ci en la rejetant vio- 

lemment du cercle familial puis en la culpabilisant. Le 

concours (art. 68 ch. 1 CP) entre ces deux infractions a 

été admis pour le motif que les dispositions qui les 

répriment protègent des biens juridiques différents. 

 

       b) L'art. 219 CP sanctionne le comportement de 

celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever 

une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le 

développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à 

ce devoir. Le bien juridique protégé par cette disposi- 

tion est le développement physique et psychique du mi- 

neur, soit d'une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 

126 IV 136 consid. 1b p. 138; 125 IV 64 consid. 1a p. 68 

et les références citées). L'infraction est un délit de 

mise en danger concrète; il n'est donc pas nécessaire 

que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, 

c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou 

psychique du mineur; la simple possibilité abstraite 

d'une atteinte ne suffit cependant pas; il faut que cette 

atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le 

cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138 s.; 125 IV 

64 consid. 1a p. 69). 

 

       L'art. 123 CP, qui réprime les lésions du corps 

humain ou de la santé ne pouvant être qualifiées de gra- 

ves au sens de l'art. 122 CP, protège l'intégrité corpo- 

relle et la santé aussi bien physique que psychique (ATF 

119 IV 25 consid. 2a p. 26). Le cas est aggravé et la 

poursuite a lieu d'office lorsque l'auteur s'en est pris 

à une personne hors d'état de se défendre ou à une per- 

sonne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou 

sur laquelle il avait le devoir de veiller (art. 123 

ch. 2 al. 2 CP); cette disposition, empruntée au chiffre 

1 de l'ancien art. 127 CP (exposition au danger) et qui a 

rendu superflu l'ancien art. 134 ch. 1 al. 1 CP, a notam- 

ment pour but de mieux protéger les enfants contre les 

mauvais traitements (cf. Message du Conseil fédéral con- 

cernant la modification du code pénal et du code pénal 

militaire relative aux infractions contre la vie et l'in- 

tégrité corporelle, les moeurs et la famille du 26 juin 

1985, FF 1985 II 1021 ss, 1042). 

 

       c) La question du concours entre l'art. 219 CP et 

d'autres dispositions du code pénal est controversée en 

doctrine (ATF 126 IV 136 consid. 1c p. 139 et les réfé- 

rences citées). 

 

       Trechsel estime que l'art. 219 CP est subsidiaire 

par rapport aux art. 123, 127 et 187 ss CP ( 
  Trechsel,
 

Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, art. 219 no 6). 

Rehberg est d'avis que l'art. 219 CP ne s'applique, en 

plus des art. 122 ss ou 187 ss CP, que lorsque le com- 

portement illicite, de par sa durée ou son intensité, va 

au-delà de l'atteinte à l'intégrité physique ou sexuelle 

et met ainsi en danger la victime ( 
  Rehberg, Strafrecht
 

IV, 2e éd., Zurich 1996, p. 20 i.f.). Pour Moreillon, 

l'art. 219 CP est en principe absorbé par les art. 187 et 

188 CP, mais, si les actes sexuels sont répétés, on peut 

admettre un concours entre les art. 188 et 219 CP dans la 

mesure où la violation porterait atteinte aussi bien à 

l'intégrité sexuelle que psychique de l'enfant ( 
  Laurent
  
 

    
  Moreillon, Quelques réflexions sur la violation du devoir
 

d'assistance ou d'éducation - article 219 nouveau CP -, 

RPS 1998 p. 431 ss, ch. 21 et 27). S'exprimant au sujet 

du concours entre l'art. 219 CP et les art. 122 ss et 

127 ss CP, Stratenwerth et Hurtado Pozo admettent tous 

deux qu'est applicable la disposition prévoyant la peine 

la plus grave ( 
  Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht,
 

Bes. Teil II, 4e éd., Berne 1995, § 26 no 45; 
  Hurtado
  
 

    
  Pozo, Droit pénal, partie spéciale II, Zurich 1998, § 20
 

no 562). Quant à Broder, il estime qu'un concours idéal 

serait envisageable entre l'art. 219 CP et une infraction 

contre l'intégrité corporelle ou de mise en danger de la 

santé, lorsque le même acte lèse des biens juridiquement 

protégés différents ( 
  Urs Broder, Delikte gegen die
 

Familie, insbesondere Vernachlässigung von Unterhalts- 

pflichten, RPS 1992 p. 290 ss, p. 293/294). 

 

       La question d'un éventuel concours entre les art. 

122 ss CP, plus précisément l'art. 125 CP, et l'art. 

219 CP a été évoquée dans l'ATF 125 IV 64 consid. 1e 

p. 71 s.; elle a toutefois été laissée indécise, car, 

dans le cas particulier, l'auteur avait mis en danger le 

développement physique ou psychique non seulement de la 

victime mais d'autres mineurs qui lui étaient confiés, de 

sorte que l'art. 125 CP, fût-il seul applicable en ce qui 

concerne la victime, et l'art. 219 CP ne pouvaient s'ap- 

pliquer qu'en concours. 

 

       Il a en revanche été jugé que l'art. 188 CP cons- 

titue une lex specialis par rapport à l'art. 219 CP; à la 

différence de cette dernière disposition, qui couvre tous 

les actes ou omissions susceptibles de mettre en danger 

le développement du mineur, l'art. 188 CP ne s'applique 

en effet qu'en cas d'actes d'ordre sexuel, de sorte qu'il 

prime si les conditions d'application des deux disposi- 

tions sont remplies; en outre, le législateur n'ayant pas 

voulu que l'auteur d'un acte sexuel commis sur un mineur 

de plus de 16 ans soit punissable, l'art. 188 CP ne s'ap- 

plique pas lorsque l'auteur n'a pas profité de sa posi- 

tion dominante pour commettre l'acte sexuel, ce qui fait 

obstacle à ce qu'il soit puni en vertu de l'art. 219 CP; 

comme les articles 189 et 190 CP absorbent l'art. 188 CP, 

la même règle s'applique lorsque ces dispositions entrent 

en concours avec l'art. 219 CP, dont les conditions d'ap- 

plication sont moins restrictives que celles de l'art. 

188 CP (ATF 126 IV 136 consid. 1d p. 140). 

 

       d) Contrairement aux art. 189 et 190 CP, qui 

prévoient tous deux une peine plus sévère, l'art. 123 

ch. 2 CP prévoit une peine identique à celle de l'art. 

219 CP, soit l'emprisonnement. Les biens juridiquement 

protégés par les art. 123 et 219 CP, soit l'intégrité 

physique et mentale d'une part et le développement 

physique ou psychique d'autre part, sont certes très 

proches; toutefois, comme le relève l'arrêt attaqué, le 

fait de porter atteinte à l'intégrité physique d'un 

enfant ne menace pas forcément son développement, d'au- 

tant moins s'il s'agit d'actes isolés. Avec Rehberg, on 

doit admettre que la maltraitance d'un enfant, qui a, 

comme en l'espèce, une certaine durée et une certaine 

intensité, porte non seulement atteinte à son intégrité 

physique et mentale mais également à son développement 

physique ou psychique, de sorte que les art. 123 et 

219 CP doivent être appliqués en concours. 

 

       D'autres éléments conduisent d'autant plus à 

l'admettre en l'espèce. En sus de ceux qui ont été 

considérés comme des lésions corporelles au sens de 

l'art. 123 CP, la recourante semble avoir commis d'autres 

actes de maltraitance, qui n'ont pas été retenus comme 

tels; ainsi le fait de contraindre sa fille à rester à 

genoux ou de la coiffer en tresses si serrées que, per- 

turbée par la douleur, l'enfant ne trouvait pas le som- 

meil. Surtout, la recourante a rejeté violemment sa fille 

du cercle familial et l'a culpabilisée, ce qui est cons- 

titutif de mise en danger, et non de lésion, et ne peut 

être réprimé par l'art. 123 CP. Les actes de la recou- 

rante qui tombent sous le coup de l'art. 219 CP n'étant 

pas tous constitutifs de lésions corporelles, l'appli- 

cation concurrente des art. 219 et 123 CP ne viole pas 

le droit fédéral. 

 

    
  2.- 
  
 

 Invoquant une violation de l'art. 63 CP, la  

recourante se plaint de la peine qui lui a été infligée. 

 

       a) Tout en exigeant que la peine soit fondée sur 

la faute, l'art. 63 CP n'énonce pas de manière détaillée 

et exhaustive les éléments qui doivent être pris en con- 

sidération, ni les conséquences exactes qu'il faut en 

tirer quant à la fixation de la peine; cette disposition 

confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de 

sorte que, même si elle examine librement s'il y a eu 

violation du droit fédéral, la Cour de cassation ne peut 

admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de 

la peine que si la sanction a été fixée en dehors du 

cadre légal, si elle est fondée sur des critères étran- 

gers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation pré- 

vus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou 

enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente 

au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'ap- 

préciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 51, 150 consid. 

2a p. 152 s. et les arrêts cités). 

 

       Les éléments pertinents pour la fixation de la 

peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 

117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels 

on peut se référer. 

 

       La motivation de la peine doit permettre de dé- 

terminer quels éléments ont été retenus et dans quelle 

mesure le juge en a tenu compte (ATF 120 IV 136 consid. 

3a p. 143; 118 IV 14 consid. 2 p. 17 et les arrêts ci- 

tés). Le juge n'est cependant tenu d'énoncer que les 

éléments importants qui ont dicté sa décision, sans avoir 

à aller jusque dans les moindres détails; il n'a pas 

l'obligation d'exposer et de discuter tous les éléments 

qui ont été plaidés; il peut passer sous silence ceux qui 

lui paraissent non établis, sans pertinence ou d'une im- 

portance négligeable (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 

117 IV 112 consid. 1 p. 115, 401 consid. 4b p. 403 et les 

arrêts cités). Un pourvoi en nullité ne saurait être ad- 

mis à la seule fin d'améliorer une motivation relative à 

la quotité de la peine, que l'on souhaiterait différente 

ou plus précise; il faut que la motivation adoptée ne 

suffise pas à justifier la peine prononcée (ATF 120 IV 

136 consid. 3a p. 143; 118 IV 14 consid. 2 p. 17). Par 

ailleurs, les exigences relatives à la motivation sont 

proportionnelles à l'importance de la peine prononcée: 

plus celle-ci apparaît lourde au regard de l'éventail des 

sanctions prévues pour l'infraction en cause, plus la 

motivation doit être précise (ATF 120 IV 136 consid. 3a 

p. 143; 118 IV 14 consid. 2 p. 17 et les arrêts cités). 

 

       b) La recourante fait grief aux juges cantonaux 

de n'avoir pas respecté la jurisprudence qui exige que le 

juge expose les éléments essentiels dont il tient compte 

pour fixer la peine. 

 

       Autant que la recourante semble ainsi soutenir 

que la motivation de la peine d'espèce est insuffisante, 

sa critique est manifestement infondée. Les premiers 

juges, comme cela résulte notamment des pages 14 ss de 

l'arrêt attaqué, ont dûment exposé de quels éléments ils 

tenaient compte pour fixer la peine. Dans la mesure où la 

cour de cassation cantonale se ralliait à cette motiva- 

tion, elle n'avait pas à la répéter mot pour mot; elle 

pouvait, comme elle l'a fait, se référer à la motivation 

des premiers juges et se limiter pour le surplus à exa- 

miner les points expressément contestés devant elle. La 

recourante pouvait ainsi comprendre sans difficulté sur 

quels éléments reposait le prononcé quant à la peine. 

 

       En réalité, comme le montre la suite de son rai- 

sonnement, la recourante reproche essentiellement aux 

juges cantonaux d'avoir accordé un poids excessif aux 

éléments à charge, en négligeant ou en écartant ceux qui 

auraient pu jouer un rôle atténuant. Ce grief est tout 

aussi infondé. 

 

       Le jugement de première instance, auquel la cour 

cantonale se réfère, mentionne expressément, au stade de 

la fixation de la peine, que la recourante est "littéra- 

lement analphabète"; il fait par ailleurs largement état 

de la situation personnelle de la recourante, en particu- 

lier du contexte socioculturel dans lequel cette dernière 

a grandi et vécu, lequel ressort au demeurant de 

l'expertise qui y est résumé. Pour le surplus, la cour 

cantonale a relevé à juste titre qu'une éventuelle diffé- 

rence de moeurs ne justifiait pas de causer des lésions 

aussi nombreuses, aussi variées et pendant une aussi 

longue période à une enfant de 5 ans. 

 

       Dans la mesure où la recourante fait valoir que 

la cour cantonale a négligé l'effet que l'on pourrait 

attendre d'une peine assortie du sursis ou encore qu'il 

était arbitraire de la condamner à une peine ferme, sa 

critique revient à se plaindre du refus de lui accorder 

le sursis, question qui sera examinée ci-après (cf. 

infra, consid. 3), non pas de la quotité de la peine 

infligée. 

 

       Les juges cantonaux ont dûment tenu compte de la 

situation familiale de la recourante et ne l'ont déchue 

que de l'autorité parentale sur sa fille Y.________. Ils 

n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en ne te- 

nant pas davantage compte du fait que la peine prononcée 

à l'encontre de la recourante puisse frapper indirecte- 

ment la famille et les autres enfants de celle-ci; les 

effets indirects que peut avoir une peine pour l'entou- 

rage du délinquant ne justifient pas de réduire cette 

peine au point qu'elle ne corresponde plus à la culpa- 

bilité de celui-ci. 

 

       Lorsqu'il admet une responsabilité restreinte, le 

juge doit réduire la peine en conséquence (ATF 118 IV 1 

consid. 2 p. 4 s.). Il n'est pas tenu d'exprimer le degré 

de cette diminution en pourcentages et, s'il le fait, il 

n'est pas obligé de retenir une diminution de responsabi- 

lité de 25 % en cas de responsabilité légèrement res- 

treinte, de 50 % en cas de responsabilité moyennement 

restreinte et de 75 % en cas de responsabilité fortement 

restreinte. Dans tous les cas, il n'est pas tenu de ré- 

duire la peine de manière linéaire en fonction du pour- 

centage retenu (cf. ATF 123 IV 49 consid. 2c p. 51). En 

effet, il ne s'agit pas d'appliquer un tarif ou une re- 

lation mathématique, mais de tirer des conséquences rai- 

sonnables de la situation. En l'espèce, les juges canto- 

naux se sont ralliés à l'expertise, qui conclut à un 

développement mental incomplet, lequel laisse intact la 

conscience mais réduit de manière sensible, soit large- 

ment, la volonté. Sur la base d'un tel état de fait, qui 

lie la Cour de céans (art. 277bis PPF), la peine pouvait 

être réduite de moitié sans abus du pouvoir d'apprécia- 

tion. 

 

       La recourante encourrait une peine d'emprisonne- 

ment (art. 123 ch. 2 al. 1 et 219 CP), dont le minimum 

est de trois jours et le maximum de trois ans (art. 36 

CP). Les faits reprochés à la recourante sont d'une gra- 

vité certaine, de sorte que sa culpabilité a été quali- 

fiée à juste titre de très lourde. Sans pouvoir excéder 

le maximum légal de trois ans, la peine devait en outre 

être aggravée, compte tenu du concours, admis à juste 

titre (cf. supra, consid. 1). Elle devait cependant être 

réduite pour tenir compte de la diminution de responsa- 

bilité retenue. Dans ces conditions, on ne saurait dire 

que la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'ap- 

préciation en arrêtant la peine à 18 mois d'emprisonne- 

ment. 

 

       Au vu de ce qui précède, la peine infligée ne 

viole pas le droit fédéral. 

 

    
  3.- 
  
 

 La recourante fait valoir que le refus de  

lui accorder le sursis viole l'art. 41 CP. 

 

       a) Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis à 

l'exécution d'une peine privative de liberté peut être 

octroyé si la durée de la peine n'excède pas 18 mois et 

si les antécédents et le caractère du condamné font pré- 

voir que cette mesure le détournera de commettre d'autres 

crimes ou délits. 

 

       S'agissant de cette seconde condition, le juge 

est appelé à poser un pronostic. Il dispose à cet égard 

d'un large pouvoir d'appréciation. Aussi, la Cour de cas- 

sation n'annule la décision rendue - en considérant le 

droit fédéral comme violé - que si elle repose sur des 

considérations étrangères à la disposition applicable, si 

elle ne prend pas en compte les critères découlant de 

celle-ci ou si l'autorité cantonale s'est montrée à ce 

point sévère ou clémente que l'on doive parler d'un abus 

du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b 

p. 198; 118 IV 97 consid. 2a p. 100; 116 IV 279 consid. 

2a p. 280 et les arrêts cités). 

 

       La décision concernant le sursis doit être moti- 

vée de manière à ce que la Cour de cassation puisse con- 

trôler la correcte application de l'art. 41 CP. 

 

       b) L'arrêt attaqué explique que les actes très 

graves commis par la recourante, de manière réitérée 

malgré l'ouverture d'enquêtes et des mises en garde, le 

déni partiel de ses actes par celle-ci et le fait qu'elle 

en a rejeté la responsabilité sur son enfant ne permet- 

tent pas de poser un pronostic favorable. Il mentionne 

donc clairement les motifs du refus du sursis, comme 

l'exige l'art. 41 ch. 2 al. 2 CP, contrairement à ce que 

soutient la recourante. 

 

       La situation personnelle de la recourante et son 

absence d'antécédents ayant été largement évoqués par les 

juges cantonaux au stade de la fixation de la peine, il 

est manifeste que ceux-ci avaient ces éléments à l'esprit 

lorsqu'ils ont statué sur le sursis. 

 

       Il ressort des constatations de fait cantonales 

que, malgré des retraits de la garde sur son enfant, puis 

l'ouverture d'une instruction pénale, la recourante a 

continué à occasionner de graves sévices à sa fille. 

C'est donc à tort qu'elle prétend qu'on ne trouve pas de 

trace de mises en garde dans le jugement. 

 

       Qu'il soit attribuable à la diminution de respon- 

sabilité de la recourante admise par l'expertise, ne 

change rien au fait que la recourante persiste à nier ses 

actes graves et à en rejeter la responsabilité sur son 

enfant. Il est par ailleurs manifeste que ce n'est pas 

parce que le sursis a été accordé à son époux que la 

recourante, si elle n'en remplit pas les conditions, 

pourrait en bénéficier. 

 

       Les éléments retenus par la cour cantonale pour 

refuser le sursis sont pertinents. Ils dénotent que la 

recourante n'a aucunement pris conscience de la gravité 

de ses actes. Sur la base de ces éléments, il n'y avait 

certes pas d'abus du pouvoir d'appréciation à conclure 

que, nonobstant l'absence d'antécédents judiciaires de la 

recourante, un pronostic favorable ne pouvait être posé. 

 

       Savoir si la cour de cassation cantonale pouvait 

se prononcer sur la réalisation de la condition subjec- 

tive, alors que les premiers juges, pour avoir fixé une 

peine de deux ans d'emprisonnement, n'avaient pas été 

amenés à examiner cette question, relève du droit can- 

tonal de procédure, qui ne peut être remis en cause dans 

le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 269 PPF). 

 

    
  4.- 
  
 

 La recourante conteste la décision de la  

déchoir de l'autorité parentale, reprochant à l'autorité 

cantonale de n'avoir pas tenu compte des conséquences de 

cette mesure sur ses autres enfants. 

 

       L'art. 53 CP permet notamment au juge de pronon- 

cer la déchéance de la puissance paternelle contre celui 

qui, par un crime ou un délit pour lequel il a été con- 

damné à une peine privative de liberté, a enfreint ses 

devoirs de parent. 

 

       Il résulte clairement de l'arrêt attaqué que la 

recourante a exclusivement été déchue de l'autorité pa- 

rentale sur sa fille Y.________. Point n'est besoin 

d'examiner la question - qui a été laissée indécise dans 

l'ATF 89 IV 1 ss auquel se réfère la recourante - de 

savoir si cette mesure peut être limitée ainsi, puisque 

l'interdiction de la reformatio in pejus s'opposerait de 

toute manière à une extension de la mesure aux autres en- 

fants de la recourante. C'est donc en vain que cette 

dernière se plaint de ce qu'il n'ait pas été tenu compte 

des conséquences de la mesure contestée sur ses autres 

enfants. Pour le surplus, il n'est aucunement démontré 

(cf. art. 273 al. 1 let. b PPF) - et on ne le voit du 

reste pas - que, s'agissant de l'enfant Y.________, les 

conditions d'application de l'art. 53 CP ne seraient pas 

réunies. 

 

    
  5.- 
  
 

 Le pourvoi doit ainsi être rejeté dans la  

mesure où il est recevable. Comme il était d'emblée 

dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire 

doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ) et la recourante 

supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF). 

 

       La cause étant tranchée, la requête d'effet sus- 

pensif est sans objet. 

 

Par ces motifs, 

 

    
  l e   T r i b u n a l   f é d é r a l , 
  
 

 

       1. Rejette le pourvoi dans la mesure où il est 

recevable. 

 

       2. Rejette la requête d'assistance judiciaire. 

 

       3. Met à la charge de la recourante un émolument 

judiciaire de 1500 francs. 

       4. Communique le présent arrêt en copie au man- 

dataire de la recourante, au Ministère public du canton 

de Vaud et à la Cour de cassation pénale du Tribunal 

cantonal vaudois. 

__________ 

 

 

Lausanne, le 28 novembre 2000 

 

                      

Au nom de la Cour de cassation pénale  

                      

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:  

Le Président, 

 

La Greffière,