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**Case Identifier:** 9c7f69ed-9316-5dad-9baa-b1f4ad8d1c3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.02.2018 C/13755/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-13755-2005_2018-02-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13755/2005-CS DAS/25/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 2 FEVRIER 2018 

 

Recours (C/13755/2005-CS) formé en date du 22 novembre 2017 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me H______, avocate, en l'Etude de laquelle elle 

élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    22 février 2018 à : 

* Rectification  - Madame A______   
d'erreur matérielle   c/o H______ c/o Me Christina CRIPPA, avocate 
  (art. 334 CPC)  ______. Rue de l'Est 8, 1207 Genève. 
 

    - Madame B______ 
     Monsieur C______ 
     SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
     Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

Décision recommuniquée aux parties par plis recommandés du 13.04.2018, suite à une 
demande de rectification. 

 

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C/13755/2005-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1970, de nationalité italienne, célibataire, est la mère 

d'un garçon prénommé D______, né en 2001 et d'un autre garçon prénommé 

E______, né le ______ 2009.  

Elle n'exerce plus aucune activité lucrative depuis de nombreuses années et 

bénéficie de l'aide de l'Hospice général depuis le 1er août 2002. Elle perçoit 

également, depuis une date indéterminée, des montants provenant du Service des 

prestations complémentaires. 

b) Le 21 juin 2005, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a reçu un signalement 

concernant A______ de l'Hospice général. Celui-ci exposait les difficultés de 

collaboration avec l'intéressée, faisait état d'une tentative de suicide en mai 2000, 

d'une toxicomanie ancienne, d'une situation financière catastrophique en 2004, qui 

semblait traduire une incapacité, pour l'intéressée, à gérer ses intérêts; une 

procédure d'évacuation de son logement pour retards dans le paiement du loyer 

avait par ailleurs été initiée. Un certificat médical émis le 11 janvier 2005 par le 

Dr F______ évoquait la nécessité d'une interdiction pour sa patiente, qu'il suivait 

dans un contexte de toxicomanie substituée et d'états dépressifs chroniques la 

rendant inapte à gérer ses intérêts et dépendante de secours permanents. 

Par ordonnance du 10 janvier 2006, le Tribunal tutélaire a toutefois dit qu'il n'y 

avait pas lieu d'instaurer une mesure d'interdiction en faveur de A______, au 

motif que le dossier n'avait mis en exergue aucun acte de prodigalité, qu'elle était 

compliante à son traitement médical et qu'il n'était pas établi qu'elle faisait un 

usage incorrect des sommes, modestes, qu'elle percevait de l'Hospice général.   

c) Par courrier du 27 juin 2007 adressé au Tribunal tutélaire, A______ a sollicité 

le prononcé en sa faveur d'une mesure de curatelle, afin de l'aider dans la gestion 

de ses affaires administratives. Elle était dans l'attente d'une décision de 

l'assurance invalidité et expliquait ne pas être en mesure de gérer son petit budget. 

Par ordonnance du 24 octobre 2007, le Tribunal tutélaire a prononcé la curatelle 

volontaire de A______ et lui a désigné comme curatrice une employée du Service 

des tutelles d'adultes. 

d) Par ordonnance du 19 février 2008, le Tribunal tutélaire a prononcé la 

mainlevée de la mesure de curatelle instaurée quelques mois auparavant en faveur 

de A______, au motif que cette dernière n'avait pas donné suite aux divers 

courriers que la curatrice lui avait adressés, son absence de collaboration rendant 

impossible l'exécution du mandat. 

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C/13755/2005-CS 

B. a) Par courrier du 8 novembre 2016, l'Hospice général a une nouvelle fois signalé 

la situation de A______ au Tribunal de protection, en expliquant n'être plus en 

mesure de lui apporter l'aide dont elle avait besoin. A______ avait des difficultés 

importantes à faire face à ses responsabilités dans les domaines administratif, 

financier, social et relationnel et sa collaboration avec l'Hospice général était 

insuffisante. Elle avait ainsi accumulé de nombreuses dettes, qui ne pouvaient pas 

être prises en charge par les services sociaux et se montrait réticente à solliciter 

une mesure de protection. Elle adoptait de surcroît une attitude agressive et 

révoltée à l'égard des intervenants sociaux. L'Hospice général exposait en outre 

avoir été contacté par la mairie de G______ le 11 novembre 2015: A______ s'était 

présentée à l'improviste à la mairie, afin de solliciter une aide financière pour 

payer une amende de 300 fr. L'administration communale avait refusé d'entrer en 

matière. Suite à cela et dans le courant du mois de novembre 2015, l'Hospice 

général avait dû prendre en charge financièrement l'amende infligée à A______, 

afin de lui éviter une peine privative de liberté de dix jours. Cette situation était 

due au fait que la personne concernée n'ouvrait pas son courrier. Une demande 

avait été déposée auprès du Service des prestations complémentaires dans le 

courant de l'été 2016, afin de compléter la rente d'orphelin perçue par les deux 

enfants de A______. L'Hospice général avait proposé à cette dernière d'effectuer 

seule la démarche, avec son soutien. A______ n'était toutefois pas parvenue à 

réunir les documents nécessaires. Elle peinait également à comprendre qu'il n'était 

pas possible d'organiser des paiements par ordre permanent lorsque le montant 

variait de mois en mois. L'école de ______ avait en outre contacté l'Hospice 

général en raison des difficultés à obtenir de A______ le paiement de certains 

frais scolaires. Alors qu'elle bénéficiait depuis plusieurs années de l'aide d'une 

assistante sociale de l'Office médico-pédagogique pour faire le tri de ses 

documents administratifs et de ses factures, A______ ne parvenait pas à être à 

jour, n'apportant pas en temps utile son courrier à l'assistante sociale ou indiquant 

n'avoir rien reçu. Selon l'Hospice général, la situation dépassait clairement le 

cadre de son intervention dicté par la loi sur l'insertion et l'aide sociale 

individuelle. 

 b) Par décision du 18 novembre 2016, le Tribunal de protection a désigné un 

curateur d'office à A______, soit H______, avocate, afin de la représenter dans la 

procédure pendante devant ce même Tribunal. 

c) Une audience a été convoquée le 23 janvier 2017. 

A______ s'est opposée à l'instauration d'une mesure de curatelle et s'est déclarée 

prête à faire des efforts afin que les personnes qui intervenaient en sa faveur 

puissent continuer de l'aider. Elle a expliqué avoir commencé un suivi auprès du 

Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie (CAPPI) et voir 

régulièrement son médecin traitant, le Dr F______. Elle n'avait plus besoin de 

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méthadone et ne prenait aucun psychotrope. La demande de rente invalidité 

qu'elle avait présentée plusieurs années auparavant avait été refusée. 

Selon un assistant social de l'Hospice général entendu lors de la même audience, 

le comportement de A______ s'était amélioré depuis l'envoi du signalement au 

Tribunal de protection, en ce sens qu'il y avait moins de conflits avec l'institution. 

Les inquiétudes demeuraient néanmoins, dans la mesure où A______ n'était pas 

régulière dans l'acheminement de son courrier à l'Hospice général, ce qui 

empêchait parfois celui-ci de gérer convenablement sa situation. A______ avait 

engagé des frais dentaires sans se préoccuper au préalable de leur prise en charge. 

L'Hospice général ignorait par ailleurs si les frais relatifs aux enfants étaient payés 

et si leur remboursement était demandé.  

Il ressort d'un extrait du registre des poursuites figurant au dossier que A______ 

fait l'objet de très nombreuses poursuites et actes de défauts de biens, répertoriés 

sur cinq pages utiles, accumulés au fil des années, certaines poursuites ayant été 

ouvertes en 2016. 

d) Le Département de santé mentale et de psychiatrie des HUG a fait parvenir un 

rapport au Tribunal de protection le 13 avril 2017. La Dresse I______ relevait que 

le suivi psychiatrique dont A______ avait fait état était encore fragile, puisqu'elle 

n'avait consulté qu'à quatre reprises depuis le mois de décembre 2016. Elle 

présentait des difficultés de régulation émotionnelle et une tendance à 

l'impulsivité, ainsi qu'une altération de son image, de sorte qu'elle demandait de 

manière répétée diverses interventions de chirurgie esthétique, malgré la présence 

de dettes. Selon la Dresse I______, A______ n'était pas capable de discernement 

de manière durable. Cependant, elle ne pouvait déterminer, de manière globale, si 

les troubles susmentionnés l'empêchaient d'assurer la sauvegarde de ses intérêts et 

ne pouvait se prononcer sur son besoin de protection, ni sur une éventuelle 

restriction de ses droits civils. 

e) Le Tribunal de protection a convoqué une nouvelle audience le 17 juillet 2017, 

à laquelle A______ ne s'est pas présentée. 

L'assistant social de l'Hospice général en charge de son dossier a précisé que 

A______ continuait de contester régulièrement les montants qui lui étaient 

remboursés. Les rendez-vous fixés étaient souvent manqués, à raison de deux sur 

trois. Elle venait par ailleurs de déménager dans un appartement plus grand et plus 

cher et à la connaissance de l'assistant social, le loyer du mois de juillet n'avait pas 

encore été payé. A______ se faisait par ailleurs injecter du botox, traitement 

qu'elle payait avec l'argent remis par l'Hospice général. Elle avait en outre 

récemment donné suite à du démarchage à domicile et s'était retrouvée avec deux 

contrats d'assurance maladie. 

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f) Le Tribunal de protection a convoqué une audience le 2 octobre 2017. Lors de 

celle-ci, A______ a délié le Dr F______ de son secret médical. 

Ce dernier a précisé que sa patiente prenait encore de la méthadone 

quotidiennement; en revanche et à sa connaissance, elle ne consommait plus de 

drogue depuis longtemps. Son état dépressif était variable et il lui prescrivait un 

antidépresseur depuis plusieurs années. Sa patiente présentait des troubles de 

l'humeur et était très réactive, supportant mal les frustrations. Il supposait que sa 

capacité à gérer ses affaires s'était améliorée depuis 2005, puisque lui-même 

n'avait plus été interpellé par l'Hospice général ou par d'autres services depuis 

lors. En revanche, la problématique de la gestion du temps et du respect des 

rendez-vous persistait; les troubles dont elle souffrait engendraient également des 

relations difficiles, voire conflictuelles avec les personnes chargées de s'occuper 

de sa situation. Selon le Dr F______, le suivi par l'Hospice général était 

nécessaire, une autonomie complète n'étant pas envisageable en matière 

administrative et financière. 

L'assistant social de l'Hospice général en charge du dossier de A______ a été 

auditionné à nouveau. Il a indiqué que les loyers des mois de septembre et octobre 

2017 n'avaient pas été payés. Selon lui et en dépit d'une amélioration de la 

situation, le prononcé d'une mesure de curatelle demeurait nécessaire. S'agissant 

des démarches auprès du Service des prestations complémentaires, l'essentiel des 

documents avait été récolté par l'Hospice général, A______ n'ayant pu fournir que 

deux documents sur les dix demandés. L'Hospice général lui avait également 

remis des formulaires, afin qu'elle puisse solliciter l'octroi d'une bourse pour son 

fils D______. Si cette bourse était octroyée, les revenus perçus par A______ 

risquaient de dépasser les barèmes permettant une intervention de l'Hospice 

général, de sorte que ce dernier était susceptible de cesser son action en sa faveur. 

Or, A______ ne pouvait en aucun cas être autonome et si la mesure de protection 

était refusée, des problèmes identiques à ceux déjà rencontrés auparavant se 

reproduiraient. 

A______ a persisté à s'opposer à une mesure de curatelle, qu'elle considérait 

humiliante. Me H______ pour sa part a relevé qu'une telle mesure ne ferait 

qu'aggraver le problème d'estime de soi que connaissait l'intéressée. Cette dernière 

était par ailleurs parvenue à déposer elle-même une demande d'assistance 

juridique et à réunir les documents nécessaires; elle s'occupait en outre de manière 

adéquate de ses deux enfants et collaborait avec le Service de protection des 

mineurs. 

C. Par ordonnance DTAE/5576/2017 du 2 octobre 2017, communiquée pour 

notification le 30 octobre 2017, le Tribunal de protection a instauré une curatelle 

de représentation et de gestion en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), désigné 

deux intervenants en protection de l'adulte aux fonctions de curateurs, l'un 

pouvant se substituer à l'autre (ch. 2), confié aux curateurs les tâches suivantes : 

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représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 

matière d'affaires administratives et juridiques; gérer les revenus et biens de la 

personne concernée et administrer ses affaires courantes (ch. 4), autorisé les 

curateurs à prendre connaissance de sa correspondance, dans les limites du 

mandat, et, en cas de nécessité, à pénétrer dans son logement (ch. 5), déclaré 

l'ordonnance immédiatement exécutoire (ch. 6) et a laissé les frais à la charge de 

l'Etat. 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que A______ souffrait d'un 

trouble de la personnalité, qui engendrait une difficulté à s'organiser, à respecter 

un cadre et des horaires et à gérer ses frustrations, de sorte qu'elle rencontrait 

d'importantes difficultés à faire face à ses tâches administratives et à assurer le 

paiement de ses factures courantes, compromettant ainsi ses intérêts. Dès lors et 

en dépit d'une amélioration de la situation, possiblement liée à la procédure, le 

Tribunal de protection a considéré qu'une mesure de curatelle de représentation et 

de gestion était nécessaire, sans limitation des droits civils, afin d'encourager 

A______ à s'inscrire dans un processus de collaboration. 

D. a) Le 22 novembre 2017, A______ a recouru contre l'ordonnance du 2 octobre 

2017, concluant à son annulation. 

La recourante a soutenu que la décision attaquée violait les principes de 

subsidiarité et de proportionnalité, les faits ayant été constatés et appréciés de 

manière inexacte et insoutenable. La recourante a exposé que du 24 octobre 2007 

au 15 novembre 2017, soit pendant plus de dix ans, elle avait administré et géré à 

satisfaction ses revenus et ceux de ses enfants. Elle collaborait avec le Service de 

protection des mineurs, lequel n'avait aucun reproche à formuler concernant la 

prise en charge des enfants, tant sur le plan financier que de l'éducation et des 

soins. Elle avait effectué elle-même les démarches afin d'obtenir le versement des 

rentes d'orphelins pour les enfants et des prestations du Service des prestations 

complémentaires. Elle avait également effectué seule les démarches pour trouver 

un logement plus grand, afin que chaque enfant dispose de sa chambre, elle-même 

dormant dans le salon. Le loyer était par ailleurs à jour au 31 octobre 2017, selon 

une attestation de la Régie J______ versée à la procédure. La recourante a 

également fait valoir le fait que les poursuites dont elle faisait l'objet étaient 

anciennes; elle avait par ailleurs dû consulter un dentiste en urgence en raison de 

douleurs générées par une dent de sagesse, ce qui justifiait qu'elle n'ait pas 

sollicité au préalable l'avis de l'Hospice général. Elle avait mis un terme au suivi 

avec la Dresse I______, s'étant sentie trahie par celle-ci; elle considérait que les 

médecins avaient été instrumentalisés aux fins de la procédure. En ce qui 

concernait la cure de botox, il ne s'agissait en réalité que d'une seule injection, 

dont le prix s'était élevé à 150 fr., la recourante ayant relevé que le fait de paraître 

moins que son âge était désormais "le sport usuel des femmes et des hommes aux 

environs de la cinquantaine, voire avant"; si elle avait préféré "une ride en moins à 

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un habit", aucun reproche ne pouvait lui être adressé. Pour le surplus, elle a 

contesté avoir conclu un second contrat d'assurance maladie, a assuré être toujours 

d'accord de collaborer avec l'Hospice général, tout en considérant être capable de 

gérer ses revenus, lesquels n'étaient pas destinés à augmenter dans l'immédiat, 

aucune demande formelle de bourse pour son fils D______ n'ayant été déposée. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

c) Par avis du 8 janvier 2018, la recourante et les participants à la procédure ont 

été informés de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de 

dix jours. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision 

(art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(art. 53 al. 1 LaCC). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 

la mesure, le recours est recevable. 

1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

2. 2.1 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 

notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 

d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 

mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 

condition personnelle (ch. 1). 

Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent l'assistance 

et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). Elles 

préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC). 

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 

personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 

ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).  

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L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 

lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 

instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 

Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

2.2 Dans le cas d'espèce, la recourante souffre, depuis de nombreuses années, 

notamment de troubles dépressifs chroniques et de difficultés de régulation 

émotionnelle, ainsi que d'une tendance à l'impulsivité. Elle est sous traitement de 

substitution en raison d'une toxicomanie ancienne, traitement qui perdure selon les 

indications fournies par le Dr F______ lors de l'audience devant le Tribunal de 

protection du 2 octobre 2017, alors que la recourante avait prétendu le contraire 

lors de son audition le 23 janvier 2017. Elle avait débuté un suivi auprès du 

CAPPI, lequel n'a jamais été régulier et auquel elle a mis un terme, considérant 

avoir été trahie par la Dresse I______, ce qui atteste de la difficulté, voire de 

l'impossibilité pour la recourante de s'inscrire dans une démarche durable, quelle 

qu'elle soit. L'existence de troubles psychiques au sens de l'art. 390 CC est dès 

lors établie. 

Le dossier permet également de tenir pour acquis le fait que la recourante, bien 

qu'elle prétende le contraire, est dans l'incapacité de gérer seule ses affaires 

administratives et financières, ce qui l'a conduite à accumuler, au fil des années, 

de très nombreuses poursuites. En 2007, la recourante a semblé prendre 

conscience de ses difficultés et a sollicité le prononcé d'une curatelle volontaire, 

celle-ci ayant toutefois été levée quelques mois plus tard, en raison du fait qu'elle 

n'avait donné aucune suite aux courriers que lui avait adressés sa curatrice, 

rendant dès lors impossible l'exécution du mandat et démontrant par là son 

inconséquence. 

La recourante est aidée par l'Hospice général depuis de très nombreuses années, 

ainsi que, selon ce qui ressort de la procédure, par une assistante sociale d'un autre 

service étatique. Cette aide ne vise pas uniquement à lui verser des prestations 

sociales, mais consiste également en un soutien pour la gestion administrative. En 

dépit de cette aide constante, la recourante a fait l'objet de nouvelles poursuites en 

2016. Il est également apparu, alors que la présente procédure était en cours, 

qu'elle avait de la peine à payer régulièrement son loyer, puisque le 2 octobre 

2017 les loyers de septembre et d'octobre n'avaient pas encore été payés, quand 

bien même ceux-ci ont été réglés depuis lors. Il découle de ce qui précède que la 

recourante est, à tout le moins partiellement, empêchée d'assurer la sauvegarde de 

ses intérêts et qu'elle a besoin d'aide pour ce faire. 

Il reste à déterminer si l'aide qui lui a été fournie jusqu'à ce jour par différents 

intervenants sociaux, hors mesure de curatelle, est suffisante et si elle peut 

perdurer. Tel n'est pas le cas. Il ressort en effet de l'instruction de la cause que 

l'aide que peuvent fournir l'Hospice général et d'autres assistants sociaux demeure 

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partielle, cette aide n'ayant pas empêché la recourante, encore en 2016, de faire 

l'objet de nouvelles poursuites et de prendre du retard dans le paiement de son 

loyer en 2017. Par ailleurs, l'amélioration constatée par l'Hospice général était 

concomitante à la présente procédure, ce qui permet de craindre, en cas d'absence 

de prononcé d'une mesure de protection, que la recourante ne retombe dans 

certains travers, privilégiant par exemple des traitements esthétiques au paiement 

d'autres factures, ce qui atteste de son incapacité à fixer des priorités. Par ailleurs, 

le fait de prononcer une mesure de curatelle aura pour effet de concentrer sur la 

seule personne du curateur les efforts qui sont aujourd'hui déployés par plusieurs 

institutions et intervenants sociaux en faveur de la recourante, ce qui aura pour 

effet de rationnaliser cette aide. La mesure prononcée par le Tribunal de 

protection est par conséquent nécessaire; elle est également parfaitement 

proportionnée, puisqu'elle ne porte que sur la représentation en matière d'affaires 

administratives et juridiques, la gestion des revenus et l'administration des affaires 

courantes, sans porter atteinte aux droits civils de la personne concernée.  

Infondé, le recours sera rejeté. 

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr. (art. 67 A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile), seront mis à la charge de la recourante, qui 

succombe et provisoirement assumés par l'Etat de Genève, compte tenu de l'octroi 

de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 22 novembre 2017 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/5576/2017 rendue  le 2 octobre 2017 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/13755/2005-4. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de la recourante et dit qu'ils sont 

provisoirement assumés par l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance 

judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.