# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 228a7e57-7ecd-5f8d-8591-a8c87641874e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.03.2024 C/7912/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7912-2023_2024-03-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mars 2024 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7912/2023 ACJC/358/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 février 2024, représenté 

par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève,   

et 

1) Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Livio 
NATALE, avocat, BCGN, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève,  

2) Les mineurs C______, D______ et E______,  domiciliés ______ [GE],  

 intimés, tous trois représentés par Me Bernard NUZZO, avocat et curateur, Djaziri & 

 Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 Genève, 

 

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C/7912/2023 

 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/2016/2024 du 12 février 2024, par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 

provisionnelles, a donné acte aux époux A______ et B______ de ce qu’ils vivent 
séparés depuis le 13 janvier 2013 et les y a autorisés en tant que de besoin (chiffre 

1 du dispositif), a attribué à l’épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal 
ainsi que de son mobilier (ch. 2), a fixé à l’époux un délai de départ au 15 mars 
2024, l’épouse étant autorisée, si besoin, à faire exécuter la décision par la force 
publique dès le 18 mars 2024 (ch. 3), a attribué à B______ la garde exclusive des 

mineurs E______, C______ et D______ (ch. 4), un large droit de visite étant 

réservé au père, devant s’exercer à raison d’un week-end sur deux du vendredi 
16h00 au lundi 8h00, une nuit par semaine du lundi 16h00 au mardi 8h00, ainsi 

que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 5), dit que les allocations en 

faveur des mineurs devront être versées en main de la mère dès le prononcé de la 

décision (ch. 6), a renoncé en l’état à  mettre une contribution d’entretien en 
faveur des enfants ou de l’épouse à la charge de A______, compte tenu de sa 
situation financière (ch. 7), a renvoyé la question des frais à la décision au fond 

(ch. 8), n’a pas alloué de dépens (ch. 9) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 10); 

 Que dans le même jugement, le Tribunal a, « statuant sur mesures 

provisionnelles : protectrices de l’union conjugale », rendu la même décision que 
celle détaillées ci-dessus (ch. 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18), maintenant par ailleurs la 

curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite précédemment 
ordonnée (ch. 16) et arrêtant et répartissant les frais judiciaires, sans allouer de 

dépens (ch. 19 et 20);   

 Qu’il ressort de la procédure que depuis la séparation des parties, intervenue en 
janvier 2023, les enfants sont restés au domicile conjugal avec leur père, leur mère 

ayant initialement été hébergée dans un foyer, puis ayant emménagé dans un 

appartement; 

 Vu l’appel formé le 4 mars 2024 par A______ contre ce jugement, concluant à 
l’annulation des chiffres 2 à 6, ainsi que 12 à 15 et 17 du dispositif et cela fait, à 
l’attribution à lui-même de la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que 
de la garde des mineurs, un droit de visite devant être réservé à la mère;  

 Que préalablement, l’appelant a conclu à l’octroi de l’effet suspensif; 

 Que sur ce point, il a exposé que son épouse avait abandonné le domicile familial 

le 13 janvier 2023 et n’avait requis le prononcé de mesures protectrices que 
plusieurs mois plus tard; qu’initialement, elle avait par ailleurs conclu à ce que la 
jouissance du domicile conjugal soit attribuée à l’appelant et à ce qu’une garde 
alternée soit exercée sur les enfants; qu’en l’état, il convenait de ne pas perturber 

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davantage les enfants en exécutant le jugement attaqué, qui prévoyait un 

changement radical concernant le droit de garde; 

 Que dans ses observations du 13 mars 2024, le curateur de représentation des 

enfants s’en est rapporté à justice s’agissant de la restitution de l’effet suspensif; 
qu’il a précisé que selon les dernières informations en sa possession, les mineurs 
résidaient toujours avec leur père dans l’ancien domicile conjugal; 

 Que B______ pour sa part a exposé, dans ses observations du 14 mars 2024, que 

les parties étaient convenues d’appliquer le jugement attaqué en ce qui concernait 
les enfants; que C______ et D______ vivaient actuellement chez elle, A______ 

exerçant son droit de visite selon les modalités prévues par le jugement; que 

compte tenu de son âge, E______ avait été laissé libre de choisir son lieu de vie; 

qu’il serait par conséquent préjudiciable à l’intérêt des enfants de changer à 
nouveau leur parent de référence; que pour le surplus, B______ a relevé que 

l’appelant n’avait pas motivé sa requête d’effet suspensif en ce qui concernait 
l’attribution de l’appartement conjugal; qu’il était dans l’intérêt des enfants de 
pouvoir vivre au sein du  domicile familial; que comme l’avait relevé le Service 
d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale, le logement 
actuellement occupé par B______ n’était pas suffisamment grand pour y accueillir 
ses enfants de  manière adéquate; 

 Qu’à l’appui de ses allégations, l’intimée a produit copie d’un courriel adressé le 
22 février 2022 par son conseil à celui de l’appelant; qu’il en ressort que l’intimée 
regrettait que son époux s’oppose à l’application de la décision du Tribunal; 
qu’elle proposait des modalités pour la prise en charge des enfants durant les 
semaines suivantes, qui devaient conduire à ce qu’elle en ait la garde et le père un 
droit de visite; 

 Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 

let. b CPC); que les mesures protectrices de l'union conjugale sont également des 

mesures provisionnelles (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 

être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 

réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 

procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que s’agissant de mineurs et selon la jurisprudence, lorsque la décision de 
mesures provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que 

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l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui au 

moment de l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision attaquée, le 

bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et 

de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2); 

Qu’en l’espèce, les éléments qui ressortent du dossier sont contradictoires; 

Qu’en effet et selon les observations du curateur de représentation des enfants du 
13 mars 2024, ceux-ci étaient toujours auprès de leur père;  

Que le lendemain, l’intimée a soutenu que les deux filles étaient désormais avec 
elle, le choix de son lieu de vie ayant été laissé à E______, compte tenu de son 

âge;  

Que l’intimée n’a toutefois pas rendu suffisamment vraisemblable son allégation, 
dans la mesure où elle n’a pas produit la réponse de l’appelant à son courriel du 
22 février 2024; 

Que dès lors, soit les parties sont parvenues, comme le soutient l’intimée, à 
trouver un terrain d’entente pour la prise en charge des enfants, de sorte que 
l’octroi ou le refus de l’effet suspensif sera sans conséquences sur leur accord, soit 
les enfants vivent encore auprès de leur père et il convient, conformément à la 

jurisprudence ci-dessus mentionnée, de maintenir le statu quo pendant la durée de 

la procédure d’appel; 

Qu’il sera par conséquent fait droit à la requête en ce qui concerne la garde des 
enfants, le domicile conjugal et les allocations familiales, ces points étant liés; 

Qu’il sera statué sur les frais dans l’arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC) ; 

 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête d’effet suspensif : 

Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre l’effet exécutoire attaché 
aux chiffres 2 à 6 et 12 à 15 et 17 du dispositif du jugement JTPI/2016/2024 rendu le 12 

février 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7912/2023. 

Dit qu’il sera statué sur les frais dans l’arrêt au fond.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110