# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ac15f91-db08-577d-8626-0528d1ea355e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2008 E-6159/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6159-2007_2008-09-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-6159/2007/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Bruno Huber, juge ; 
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), Côte-d'Ivoire,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 17 août 2007 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6159/2007

Faits :

A.
A._______ a déposé une demande d'asile le 8 juillet 2007.

B.
Entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a exposé qu'il était ressortis-
sant de la Côte d'Ivoire, musulman et célibataire. Il a ajouté appartenir à 
une ethnie originaire du Nord du pays, mais avoir vécu dans la région 
d'Abidjan depuis sa naissance. Il a aussi déclaré qu'il était fils unique, 
qu'il n'avait pas connu sa mère et que son père était décédé accidentel-
lement alors qu'il  avait dix (ou au moins quinze) ans. Il aurait ensuite 
tout d'abord vécu chez une connaissance, puis aurait partagé un loge-
ment avec un colocataire. Chaque samedi soir, il aurait participé à une 
réunion d'entraide des jeunes de son quartier. Le 7 juillet 2007, d'autres 
jeunes gens, appartenant à l'ethnie bété, se seraient joints à eux et au-
raient demandé quel était le but de leur réunion. Ils n'auraient toutefois 
pas cru que lui et ses camarades cherchaient uniquement à collecter de 
l'argent  afin  de pouvoir  s'entraider  notamment en cas de maladie,  et 
auraient affirmé qu'ils cherchaient en fait à s'organiser pour pouvoir en-
suite combattre les Bétés. Après quelques bousculades et accrochages 
verbaux, les deux groupes se seraient finalement séparés et le recou-
rant serait retourné à son domicile. Vers minuit, il aurait entendu un bruit 
qui  laissait  penser qu'on cherchait  à forcer la porte de son logement. 
Son  colocataire,  qui  aurait  regardé  par  le  trou  de  la  serrure,  l'aurait 
averti qu'il avait vu des hommes en uniforme. Le requérant, qui pensait 
qu'il s'agissait de membres d'un « escadron de la mort », se serait alors 
enfui par la fenêtre. Il se serait ensuite rendu à une station service où il 
aurait fait la connaissance d'un gardien qui aurait accepté de l'aider à se 
rendre en Europe et de financer ce voyage. Il aurait quitté le pays envi-
ron deux heures plus tard,  vers trois  heures du matin,  par  l'aéroport 
d'Abidjan, muni d'un passeport d'emprunt qui portait sa photographie. 
Après avoir transité par le Maroc, il  serait arrivé à Genève-Cointrin le 
8 juillet 2008 et n'aurait eu aucune difficulté à pénétrer sur le territoire 
helvétique.

A l'appui de sa demande, l'intéressé a produit un extrait du registre des 
naissances, établi en date du 13 juin 2007.

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C.
Par décision du 17 août 2007, l'Office fédéral des migrations (ODM) a 
rejeté la demande d'asile de l'intéressé, au motif que ses déclarations 
ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de  vraisemblance  énoncées  à 
l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31). Dit 
office a aussi prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution 
de cette mesure.

D.
En date du 14 septembre 2007, le requérant a recouru contre la déci-
sion  précitée.  Il  a  conclu  à  l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à 
l'octroi de l'admission provisoire en raison du caractère inexigible de 
l'exécution de son renvoi. Enfin, il a sollicité l'assistance judiciaire par-
tielle.

E.
Par décision incidente du 19 septembre 2007, le Tribunal administratif 
fédéral (Tribunal), constatant que la motivation du recours ne répondait 
pas aux exigences minimales posées par la loi, a imparti à l'intéressé 
un délai de sept jours pour le régulariser, faute de quoi il serait déclaré 
irrecevable.

F.
Par acte du 20 septembre 2007, le recourant a fourni la motivation re-
quise. Il fait en particulier valoir que l'ODM n'a pas suffisamment tenu 
compte des importantes tensions qui  existaient  entre les ethnies du 
Sud de la  Côte d'Ivoire,  qui  sont  de religion chrétienne et  dont  font 
partie notamment les Bétés, et celles originaires du Nord, qui sont de 
religion musulmane. Il allègue aussi qu'il existe des « escadrons de la 
mort » qui s'en prennent aux « Nordistes » vivant dans la partie méri-
dionale de l'Etat.

G.
Invité à se prononcer sur le bien-fondé du recours, l'ODM en a propo-
sé le rejet dans sa réponse du 9 octobre 2007. Il a notamment relevé 
que vu l'amélioration sensible de la situation depuis le début de l'an-
née  2007,  la  Côte  d'Ivoire,  et  en  particulier  la  région  d'Abidjan,  ne 
connaissait plus de situation de violences généralisées, de sorte qu'il 
fallait admettre que l'exécution du renvoi du recourant était raisonna-
blement exigible.

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H.
Dans sa réplique du 31 octobre 2007, le recourant a contesté la posi-
tion défendue par l'ODM. Il  a notamment affirmé que la situation en 
Côte d'Ivoire était toujours instable et que les relations interethniques 
restaient fort tendues.

I.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi,  en  relation  avec  les 
art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédé-
ral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'intéressé a  qualité pour recourir  (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 
loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-

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ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi).

3.
3.1 En l'occurrence, les allégations du recourant ne sont pas vraisem-
blables  en  ce  qui  concerne  des  éléments  essentiels  de  ses  motifs 
d'asile.

3.1.1 Le Tribunal relève notamment qu'il n'est pas vraisemblable que 
l'intéressé ait pu organiser son départ vers l'Europe avec un passeport 
d'emprunt portant sa photographie, en moins de trois heures, et ce en 
pleine nuit, grâce à l'aide d'une personne rencontrée par hasard et qui 
aurait même accepté de financer ce voyage en avion, sans contrepar-
tie aucune, malgré son prix forcément élevé.

3.1.2 Par ailleurs, le Tribunal  constate que l'intéressé a tout  d'abord 
déclaré que son père était mort alors qu'il était âgé de dix ans, avant 
d'alléguer qu'il avait au moins quinze ans à l'époque du décès de son 
géniteur (cf. pt. 12 i. i. du procès-verbal [pv] de la première audition et 
qu. 30 lors de la deuxième audition). A cela s'ajoute que ses propos 
concernant les circonstances dans lesquelles il  a reçu son extrait de 
naissance sont également contradictoires. En effet, il a affirmé lors de 
la première audition que son père lui avait remis cette pièce lorsqu'il 
avait douze ou treize ans (cf. pt. 13.2 du pv), avant de prétendre que 
celui-ci  la  lui  avait  fournie  à  l'âge de quinze ans  (qu. 4 du pv  de la 
deuxième audition). En outre, force est encore de constater que ces 
deux dernières allégations ne correspondent pas à la réalité, puisque 
ce  document  a  été  établi  le  13 juin  2007,  soit  alors  qu'il  avait  déjà 
18 ans (cf. aussi l'explication peu convaincante donnée pour expliquer 
cette incohérence ; qu. 4-7 de la deuxième audition).

3.1.3 Pour le surplus, s'agissant des autres invraisemblances des pro-
pos de l'intéressé, le Tribunal, dans le cadre d'une motivation sommai-
re,  renvoie  à  la  motivation  du  prononcé  de  l'ODM (cf. consid. I  p. 3 
par. 1)  en  rapport  avec cette  question  (art. 109 al. 3  LTF, applicable 
par le  renvoi de l'art. 4 PA), laquelle n'a pas été infirmée par l'argu-
mentation présentée dans le mémoire de recours.

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3.2
Par ailleurs, le recourant ne saurait craindre une persécution au sens 
de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans sa région d'origine. Le Tribunal 
constate qu'une très importante communauté originaire du Nord de la 
Côte  d'Ivoire  vit  dans  la  région  d'Abidjan. Or  il  est  notoire  que  ses 
membres ne sont pas victimes à l'heure actuelle de persécutions perti-
nentes en matière d'asile en raison de leur religion musulmane ou de 
leur origine ethnique, même s'ils sont parfois en butte à des discrimi-
nations de la part de certains agents étatiques.

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il concerne la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté.

4.
4.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1  sur l’asile  du 11 août 1999 
[OA 1, RS 142.311]),  le Tribunal est tenu, de par la loi,  de confirmer 
cette mesure.

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son retour  dans son pays  d'origine,  et  en  particulier  dans la  région 
d'Abidjan, où il a toujours vécu et où vit une très importante commu-
nauté originaire du Nord de la Côte d'Ivoire, l'exposera à un risque de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés par la Suisse (cf. Jurisprudence et informations de la Com-
mission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1996 n° 18 con-
sid. 14b let. ee p. 186 s. et réf. cit.). L'exécution du renvoi est donc lici-
te au sens de l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers (LEtr, RS 142.20).

4.3 Cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 
LEtr). En effet, il est notoire que la Côte d'Ivoire, et en particulier la ré-
gion d'Abidjan, ne connaît  pas actuellement une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait  d’emblée 
- et  indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présu-
mer,  à  propos  de  tous  les  requérants  d'asile  concernés,  l’existence 
d’une mise en danger concrète au sens de la disposition légale préci-
tée. Dès lors, un retour à Abidjan pour un homme jeune sans problème 
de santé qui a déjà vécu précédemment dans cette ville ou qui peut y 
compter sur un réseau familial apparaît de façon générale raisonnable-
ment exigible (cf. à ce propos  l'arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral 
D-4477/2006 du 28 janvier 2008 consid. 8.2 - 8.3 et réf. cit.). 

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En l'occurrence, le recourant est jeune, célibataire et n'a pas allégué 
de problèmes de santé. De plus, il a toujours vécu dans l'aggloméra-
tion d'Abidjan avant son départ et doit dès lors y disposer d'un réseau 
social susceptible de lui apporter un soutien. Enfin, et bien que cela ne 
soit  pas  déterminant  en  l'occurrence,  le  Tribunal  relève  encore  qu'il 
n'est  pas vraisemblable qu'il  n'ait  plus aucune famille  dans cette ré-
gion, vu en particulier l'invraisemblance manifeste de ses allégations 
en rapport avec la prétendue date de décès son père (cf. consid. 3.1.2 
ci-avant).

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et le re-
courant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure. Il s'ensuit que le recours 
doit également être rejeté en ce qui concerne ces points.

5.
Le recours s'avérant manifestement infondé en l'état, il est rejeté dans 
une  procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt n'est dès lors motivé que  som-
mairement (art. 111a al. 2 LAsi).

6.
S'agissant de la demande d'assistance judiciaire partielle, celle-ci doit 
être admise, les deux conditions cumulatives prévues par l'art. 65 al. 1 
PA étant réalisées. En effet, les conclusions du recours n'étaient pas 
d'emblée vouées à l'échec au moment de son dépôt, la nouvelle prati-
que applicable  pour  les personnes provenant  de la  région d'Abidjan 
n'ayant pas encore été fixée à l'époque (cf. aussi let. G et H de l'état 
de fait). De plus,  au vu dossier  et  des informations figurant  dans le 
système d’information central  sur  la  migration (SYMIC),  le recourant 
doit être considéré comme indigent.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier N_______ 

(par courrier interne ; en copie)
- (...)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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