# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34ec8a95-36db-5313-a415-e59d3b4c64a0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.07.2020 E-4422/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4422-2018_2020-07-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4422/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  j u i l l e t  2 0 2 0  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Yanick Felley et Roswitha Petry, juges, 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leurs enfants, 

C._______, née le (…) et 

D._______, née le (…), 

Afghanistan, 

représentés par Philippe Stern, 

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 6 juillet 2018 / N (…). 

 

 

 

E-4422/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 12 novembre 2015, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant), son épouse (ci-après : la requérante, l’intéressée ou la 

recourante) et leur fille aînée ont déposé une demande d’asile auprès du 

Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) E._______. Leur fille 

cadette est née après leur arrivée en Suisse. 

B.  

Entendu audit centre, le 19 novembre 2015, puis de façon approfondie par 

le SEM, le 30 avril 2018, le requérant, de nationalité afghane et issu de la 

communauté hazara, a déclaré être né en Iran, dans la ville de F._______, 

et y avoir vécu jusqu’au début de 2013. Il n’aurait disposé que d’un titre de 

séjour temporaire en Iran, ne l’autorisant pas à y travailler, ce qui ne l’aurait 

pas empêché d’entretenir une activité de photographe. C’est à F._______ 

qu’il aurait épousé religieusement sa femme, également hazara afghane ; 

celle-ci a été auditionnée aux mêmes dates. 

Au début de 2013, l’intéressé aurait été contrôlé plusieurs fois par la police 

iranienne, qui aurait constaté qu’il travaillait sans autorisation ; en une 

occasion, il aurait été interpellé et retenu durant toute la nuit et maltraité 

par les policiers ; il se serait vu infliger une forte amende. Pour échapper à 

cette situation, il aurait rejoint Kaboul avec sa femme. Il y aurait ouvert un 

studio de photographie, collaborant avec son épouse. Ses deux frères, 

G._______ et H._______, seraient venus plus tard s’en occuper avec lui. 

Il se serait spécialisé dans la photographie de modèles masculins et 

féminins. 

L’intéressé aurait participé à des projets regroupant plusieurs 

photographes, faisant l’objet d’expositions ; les trois frères auraient aussi 

nourri l’ambition de créer une agence de mannequinat. En avril 2015, il 

aurait pris part à un projet du nom de « I._______ », sur lequel la télévision 

(…) aurait réalisé et diffusé un reportage (…). Il aurait également ouvert un 

site J._______ montrant ses travaux et lui permettant de recruter des 

modèles. 

Au début de mai 2015, trois hommes se seraient présentés au studio, 

prétendant être des clients. Le requérant les ayant renseignés, ils auraient 

soudainement changé d’attitude et proféré des menaces, lui enjoignant de 

cesser son activité s’il ne voulait pas avoir d’ennuis, avant de quitter les 

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lieux. Dans les jours suivants, le requérant aurait reçu plusieurs critiques 

et menaces sur son compte J._______. 

Le (…) mai 2015, une quinzaine de jours après cette première visite, trois 

autres hommes, dont deux étaient armés, auraient fait irruption au studio 

et menacé de mort l’intéressé pour le cas où il ne cesserait pas de 

photographier des modèles féminins ; un des frères de l’intéressé, qui se 

trouvait sur place, aurait reçu un coup de crosse. En raison de l’arrivée de 

plusieurs voisins, les intrus s’en seraient tenus aux menaces avant de 

finalement partir ; le requérant leur aurait promis de cesser son activité. 

L’épouse n’aurait assisté à aucun de ces épisodes, se trouvant au travail 

dans un autre studio, lors de la première visite, et à la maison, au moment 

de la seconde. 

Durant les deux semaines suivantes, l’intéressé et ses frères auraient 

terminé les travaux en cours, en restant les plus discrets possible. Les 

requérants auraient ensuite entrepris de préparer leur départ, liquidant le 

commerce afin de réunir l’argent nécessaire. En possession de leurs 

passeports, ils auraient obtenu des visas iraniens, recourant à la corruption 

pour accélérer la procédure. Ils auraient tenu pour inutile de se plaindre 

auprès des autorités afghanes. 

Les requérants auraient quitté Kaboul en date du (…) 2015 et gagné 

légalement l’Iran. Retrouvant leurs proches à F._______, ils leur auraient 

laissé leurs passeports ; ces derniers auraient plus tard été transportés 

jusqu’en Allemagne par un compatriote, qui les leur aurait adressés en 

Suisse. Avec l’aide de passeurs, les intéressés auraient continué leur 

voyage par la Turquie, la Grèce et les Balkans, avant d’arriver en Suisse. 

Le requérant a déposé plusieurs photographies et documents 

informatiques relatifs à son activité professionnelle en Afghanistan, ainsi 

qu’une clé USB montrant le reportage de K._______. 

C.  

Par décision du 6 juillet 2018, le SEM a rejeté la demande d’asile déposée 

et ordonné le renvoi de Suisse des requérants, en raison du manque de 

pertinence des motifs allégués ; il a toutefois prononcé l’admission 

provisoire des intéressés, l’exécution du renvoi n’étant pas 

raisonnablement exigible. 

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Page 4 

D.  

Dans le recours interjeté, le 19 juillet 2018, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les intéressés 

concluent à l’octroi de l’asile et requièrent la dispense du versement d’une 

avance de frais. Ils y font valoir leur appartenance à un groupe social défini 

par leur activité artistique et professionnelle et menacé de persécution, la 

discrimination qu’ils auraient dû affronter comme Hazaras et l’impossibilité 

d’obtenir la protection des autorités afghanes. Dans une mention finale 

intitulée « addendum », ils insistent également sur le caractère politique de 

leur activité, dans la mesure où celle-ci se voulait porteuse d’une vision 

plus libérale de la société afghane. 

E.  

Par ordonnance du 29 août 2018, le Tribunal a admis la requête en 

dispense du versement d’une avance de frais. 

F.  

Selon un rapport médical succinct du (…) septembre 2019, adressé le 

même jour au Tribunal, la recourante fait l’objet d’un suivi psychiatrique et 

psychothérapeutique pour un syndrome de stress post-traumatique 

(PTSD) provoqué par des violences subies en Afghanistan. 

Aux termes d’un second rapport médical détaillé, daté du (…) décembre 

2019 et adressé le (…) janvier 2020 au Tribunal, l’intéressée est traitée 

depuis septembre 2018 par suivi psychiatrique et prise d’un médicament 

antidépresseur (…) pour un PTSD et des symptômes anxio-dépressif ; le 

traumatisme dériverait d’une agression sexuelle subie en 2015, dont elle 

n’a pu faire état durant la procédure de première instance. Un risque de 

chronicisation et un danger suicidaire peuvent apparaître en l’absence de 

traitement. 

G.  

Dans sa réponse du 17 février 2020, le SEM relève que les intéressés 

n’appartiennent pas à un groupe social déterminé au sens de la LAsi et 

qu’ils ne se trouvaient plus en danger au moment de leur départ, leur 

activité professionnelle ayant cessé ; de plus, les Hazaras ne font pas 

l’objet d’une persécution collective, quand bien même ils subissent des 

violences occasionnelles. 

H.  

Dans leur réplique du 2 mars 2020, les recourants mettent en avant la 

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dimension politique de leur activité et font grief au SEM de ne pas s’être 

prononcé sur l’agression sexuelle dont l’intéressée aurait été la victime. 

I.  

Les autres faits et argument de la cause seront examinés, pour autant que 

besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 

al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

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2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, les intéressés n’ont pas été en mesure de faire 

apparaître le bien-fondé de leurs motifs, ceux-ci ne permettant pas de 

retenir l’existence d’une persécution au sens légal, voire d’une crainte 

fondée de celle-ci. 

3.2 Le Tribunal ne remet certes pas en cause la vraisemblance des 

événements dépeints par les intéressés, leur description étant claire, 

cohérente et globalement constante, en dépit du fait que les auditions des 

recourants ont été séparées par un laps de temps de deux ans et demi ; 

les éléments de preuve produits plaident dans le même sens. L’autorité de 

première instance n’a pas davantage contesté la crédibilité des faits relatés 

par les intéressés. 

En revanche, les motifs invoqués ne remplissent pas les conditions mises 

par l’art. 3 LAsi à l’existence d’une persécution. 

3.3 L’appartenance des recourants à un groupe social visé par une telle 

persécution ne peut être retenue. Cette qualification suppose en effet que 

la personne intéressée fasse partie d’un groupe déterminé par une 

caractéristique commune ou des qualité propres et immuables, antérieures 

à la survenance de la persécution. Le groupe doit être exposé à la 

discrimination et à la persécution en raison de cette caractéristique 

commune qui le distingue du reste de la population ; les conséquences de 

l’attitude antérieure des membres du groupe sont hors de leur contrôle et 

il ne dépend pas de leur volonté que la menace de persécution disparaisse 

(cf. arrêt E-4962/2019 du 2 décembre 2019 consid. 4.3 et réf. cit., dont 

SAMAH POSSE-OUSMANE / SARAH PROGIN-THEUERKAUF, Code annoté en 

droit des migrations, vol. IV, Loi sur l’asile, 2015, ad art. 3 p. 26 n° 54). 

Tel n’est pas le cas des intéressés, dans la mesure où la caractéristique 

qui les distingue était l’exercice de la profession de photographes en 

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studio, spécialisés en l’occurrence dans les modèles, y compris féminins, 

profession qu’il lui était possible de cesser en tout temps. 

3.4 Par ailleurs, l’appartenance des recourants à la communauté hazara 

n’est pas de nature à les exposer à un risque de persécution collective, 

quand bien même les membres de cette communauté sont couramment 

discriminés par les autres ethnies vivant en Afghanistan, ainsi que le 

Tribunal a déjà eu l’occasion de le retenir (cf. arrêt E-805/2020 du 28 février 

2020 consid. 4.1 et réf. cit., dont D-5800/2016 du 13 octobre 2017, publié 

comme arrêt de référence). Dans son arrêt du 5 juillet 2016 dans l’affaire 

A.M. contre Pays Bas, n°29094/09, la Cour européenne des droits de 

l’homme a par ailleurs, elle aussi, estimé que le renvoi en Afghanistan 

d’une personne d’origine hazara n’entraînait pas un risque réel de 

traitement prohibé par l’article 3 CEDH du seul fait de cette appartenance 

ethnique ; ce constat vaut a fortiori pour la reconnaissance de la qualité de 

réfugié. 

Le Tribunal observe au demeurant que les problèmes rencontrés par les 

intéressés à Kaboul n’apparaissent d’aucune manière en relation avec leur 

origine ethnique, mais uniquement avec leur activité professionnelle, ainsi 

que cela ressort clairement de leur récit. 

3.5 Au stade du recours, puis dans leur réplique, les intéressés ont 

également invoqué le caractère politique de leur activité, soutenant 

implicitement que la menace de persécution pesant sur eux aurait 

également été d’une telle nature. 

3.5.1 Lors de son audition approfondie du 30 avril 2018, le recourant a 

toutefois exposé que son activité répondait à une ambition avant tout 

artistique (cf. p-v de l’audition du 30 avril 2018, questions 38 à 44, 48 à 49, 

55 et 62), quand bien même il nourrissait également l’espoir d’inspirer à la 

société afghane un esprit plus libre et plus tolérant (cf. procès-verbal 

[ci-après : p-v] de l’audition du 30 avril 2018, question 60). Son frère 

G._______ s’est exprimé dans le même sens (cf. p-v de son audition du 

24 avril 2018, question 76). Les deux frères du recourant, revenus plus tard 

en Afghanistan, ont cependant assuré pour l’essentiel des tâches 

d’assistance, ainsi qu’ils l’ont tous deux indiqué (cf. p-v de l’audition du 

24 avril 2018 de G._______ [arrêt E-4423/2018 du même jour], questions 

68 à 70 ; p-v de l’audition du 24 avril 2018 de H._______ [arrêt 

E-4402/2018 du même jour], questions 66 et 71). 

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A cet égard, le reportage du service international de K._______, enregistré 

sur la clé USB et commenté en dari, ainsi que les photographies qui 

l’accompagnent, apparaissent bien plutôt se concentrer sur la production 

artistique du studio géré par le recourant que présenter une problématique 

socio-politique et culturelle de fond ayant une grande portée, même si ce 

reportage fait allusion, selon les propos de son frère G._______, aux 

risques que peuvent générer des activités de ce type et aux mécomptes 

rencontrés par des personnes s’y étant livrées, du fait de tiers et de 

personnes hostiles à leur mode d’expression artistique. Le Tribunal 

constate d’ailleurs que les agresseurs du recourant et de ses frères, selon 

les déclarations de ces derniers, n’auraient pas fait référence à cette 

émission lors de leur irruption, aucun élément ne permettant d’identifier 

l’origine de leur hostilité ; dès lors, il n’existe pas d’indice solide attestant 

que l’émission en cause ait joué un rôle dans les événements ayant 

décidés les intéressés à quitter leur pays. 

En outre, K._______ a elle-même relaté, dans un article du (…) 2015 paru 

sur son site Internet (cf. […]) que l’exposition « I._______ » organisée par 

les intéressés (A._______ apparaissant lui-même en photographie dans 

ce reportage) et d’autres partenaires était le signe d’une amélioration de la 

situation à Kaboul ; en effet, les personnes vivant et s’habillant selon les 

pratiques occidentales y disposent désormais d’une plus grande liberté, 

même si ce n’est pas encore le cas dans les régions rurales. Les magasins 

de vêtements occidentaux, destinés aux deux sexes, y sont nombreux, et 

la situation s’est nettement améliorée pour les personnes envisageant une 

carrière comme modèles ou dans le milieu artistique, ceux-ci ne 

rencontrant plus d’obstacles notables. 

Les organisateurs de l’exposition nourrissaient d’ailleurs l’ambition, selon 

cet article, de créer une véritable agence de casting permettant à des 

modèles afghans de travailler dans la presse écrite et audiovisuelle ainsi 

qu’au cinéma. 

3.5.2 Dans ce contexte, le caractère politique des menaces adressées à 

l’intéressé et à ses frères - en lien avec leur prétendu irrespect des mœurs 

traditionnelles en Afghanistan et la prohibition de la présence des femmes 

dans l’espace public - peut encore moins être retenu, rien n’indiquant que 

leur attitude et leur mode de vie serait susceptible de soulever l’hostilité 

dans la même mesure qu’auparavant. En conséquence, compte tenu de 

l’évolution favorable intervenue à Kaboul dans les dernières années, 

l’aspect politique des activités artistiques du recourant n’est pas 

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suffisamment caractérisé ; cet argument, soulevé seulement au stade du 

recours, ne peut ainsi être retenu. 

Une telle hypothèse supposerait d’ailleurs que la personne intéressée 

exprime une critique ou une distance envers l’ordre étatique, social ou 

culturel établi qui pourrait être interprétée, dans l’optique de l’Etat 

persécuteur, comme une opinion politique hostile (cf. SAMAH POSSE-

OUSMANE / SARAH PROGIN-TEUERKAUF, op. cit., ad art. 3 p. 27 n° 57) ; tel 

n’est pas le cas en l’espèce, l’intéressé et ses frères n’ayant jamais 

rencontré de difficultés avec les autorités afghanes, même après la 

diffusion du reportage de la K._______, à laquelle ces autorités 

n’apparaissent pas avoir prêté attention. En raison de la plus grande facilité 

pour les personnes ayant renoncé aux mœurs traditionnelles de mener leur 

vie et de s’exprimer, il n’y a du reste aucune raison d’admettre que les 

autorités étatiques aient envisagé de s’en prendre aux recourants. 

3.6 Le Tribunal retient par ailleurs que les intéressés n’ont jamais tenté de 

demander la protection des autorités contre les risques qui les auraient 

menacés, préférant aussitôt terminer leurs activités, fermer leur studio et 

quitter le pays cinq mois plus tard ; il n’est cependant pas possible 

d’admettre qu’une telle protection n’aurait pu leur être dispensée. 

En effet, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 

internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié celui qui peut trouver, 

dans son pays d'origine, une protection adéquate contre une persécution 

non étatique. La protection nationale sera considérée comme adéquate 

lorsque la personne concernée bénéficie sur place d'un accès concret à 

des structures efficaces de protection et qu'il peut être raisonnablement 

exigé d'elle qu'elle fasse appel à ce système de protection interne 

(cf. notamment ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 ; 2008/12 consid. 5.3 ; 

2008/5 consid. 4.1 ; 2008/4 consid. 5.2). 

3.6.1 En l’espèce, l’impossibilité d’obtenir une telle protection ne peut être 

considérée comme avérée. En effet, l’intéressé, pas plus que ses frères, 

n’a jamais allégué qu’il avait rencontré des difficultés avec les autorités 

afghanes ou que celles-ci avaient envisagé de prendre des mesures à son 

égard en raison de son activité professionnelle ; de fait, comme déjà relevé 

(cf. consid. 3.5.2), les autorités de l’Etat n’ont joué aucun rôle dans les 

problèmes du recourant et de ses proches et n’ont jamais pris de mesures 

particulières à leur endroit. En raison des évolutions récentes dépeintes 

précédemment, aucun élément ne permet ainsi de retenir qu’elles aient 

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accordé une quelconque attention aux activités du studio que gérait le 

recourant et à sa production artistique ou que celles-ci leur aient inspiré 

une quelconque hostilité. 

Dans cette mesure, aucun facteur ne pouvait logiquement dissuader 

l’intéressé de demander la protection des autorités afghanes, ce que lui-

même et ses frères n’ont même pas essayé, ainsi qu’il a été relevé 

précédemment. De plus, leur origine ethnique n’étant pas de nature à 

péjorer leur situation (cf. consid. 3.4), aucun élément ne permet de retenir 

que cette origine aurait, le cas échéant, dissuadé les autorités de leur 

apporter leur aide s’ils l’avaient requise. 

3.6.2 Cela étant, les hommes qui s’en seraient pris au recourant et à ses 

frères apparaissent certes être des partisans des valeurs traditionnelles, 

manifestement adeptes d’une vision rigoriste de l’islam ; ils ne se seraient 

cependant pas présentés comme membres d’un mouvement structuré tel 

que les talibans, ce qu’ils n’auraient toutefois pas manqué de faire, le cas 

échéant, dans le but de donner plus de portée à leurs tentatives 

d’intimidation. Il y a également lieu de retenir que le recourant et ses frères 

n’ont pas fait l’objet d’atteintes d’une intensité particulière : la première 

visite des intrus n’a donné lieu qu’à des menaces verbales et la seconde 

en sus à des déprédations que ces intrus auraient commises à l’intérieur 

du studio. 

Dans cette mesure, la question de l’efficacité de la protection que peuvent 

fournir les autorités afghanes, à Kaboul, contre les attaques des talibans 

ou d’autres mouvement intégristes structurés n’est pas pertinente. 

Le Tribunal observe en outre, à ce sujet, que les talibans et d’autres 

groupes islamistes, tels que Daesh, ont continué à commettre des attentats 

à la bombe dans la ville de Kaboul en 2018 et 2019, qui étaient dirigés 

contre des institutions de l’Etat (armée, siège de ministères), des bases 

militaires étrangères et les rassemblements de groupes qu’ils considèrent 

comme hostiles à leur cause (cf. ORGANISATION SUISSE D’AIDE AUX 

RÉFUGIÉS [OSAR], Afghanistan : les conditions de sécurité actuelle, 

septembre 2019). En revanche, il n’entre pas à leurs méthodes de se livrer 

à de simples manœuvres d’intimidation envers des particuliers, ce qui tend 

à indiquer que les hommes ayant menacé l’intéressé et ses frères étaient 

des tiers isolés, agissant sans ordre d’un mouvement organisé. 

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Page 11 

3.7 Par ailleurs, il n’est pas possible d’accorder une portée déterminante à 

l’agression sexuelle dont la recourante aurait été victime, dans la mesure 

où la date, les circonstances et les auteurs de celle-ci restent inconnus. 

Si la crédibilité de cet épisode, étant donné le traumatisme dont la 

recourante apparaît souffrir aujourd’hui selon les rapports médicaux 

produits, ne peut être exclue, aucun élément de preuve ou allégations 

suffisamment étayées ne permet en l’état d’admettre que cette agression 

ait répondu à des motifs pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, l’intéressée 

elle-même n’ayant fourni aucune description des événements permettant 

d’en arriver à une autre conclusion. En outre, aucun indice solide n’étaye 

la thèse d’un lien entre cette agression et les activités du recourant : les 

termes généraux du rapport médical n’y changent rien, dans la mesure où 

les déclarations du médecin, qui n’a pu que retranscrire les propos de sa 

patiente et sa description des faits, ne suffisent pas à établir la 

vraisemblance d’une telle hypothèse ; en effet, le rapport médical ne peut 

qu’attester des troubles de santé manifestés par le malade et indiquer le 

traitement à appliquer, mais ne vaut pas preuve des éléments sortant de 

ce cadre et ne se basant que sur les dires du patient. 

Dans ce contexte, le grief fait au SEM de ne pas s’être prononcé sur cet 

élément dans sa réponse ne peut être suivi ; en effet, il n’existe aucun 

indice de sa pertinence en matière d’asile. 

Le Tribunal constate en outre que les troubles de santé manifestés par la 

recourante sont sans portée en matière d’exécution du renvoi, son 

admission provisoire ayant été prononcée. 

3.8 Enfin, ainsi qu’il a été mentionné, le récit des intéressés fait apparaître 

qu’au moment de leur départ d’Afghanistan, le risque qui les menaçait 

n’était plus d’actualité. 

En effet, portant un regard synthétique sur la situation, le Tribunal doit 

constater que le recourant et ses frères ont été menacés, en deux 

occasions, par des inconnus hostiles à leur engagement artistique, mais 

qui ne se sont jamais revendiqués d’une appartenance à un mouvement 

structuré et qui apparaissent donc avoir agi de manière spontanée. Cédant 

à l’intimidation, les intéressés ont alors préféré fermer leur studio sans 

tenter de demander l’aide des autorités, bien qu’une telle solution leur ait 

été vraisemblablement ouverte ; en effet, lesdites autorités n’avaient ni 

motif ni intention de s’en prendre à eux.  

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Page 12 

Une fois le studio fermé, les recourants se sont employés à préparer leur 

départ pour l’Iran ; durant les cinq mois qu’ont demandés ces préparatifs, 

ils n’ont plus reçu de menaces de tiers et n’ont pas davantage rencontré 

de difficultés avec les autorités afghanes. Il y a ainsi lieu d’admettre que la 

cessation de leur activité a fait disparaître toute crainte de persécution 

future et qu’ils ne se trouvaient plus en danger au moment de leur départ 

de Kaboul ; celui-ci s’est d’ailleurs accompli légalement, les recourants se 

trouvant en possession de passeports valables revêtus de visas iraniens. 

La décision de partir a dès lors résulté de leur libre choix et non d’une 

nécessité pressante ne leur laissant aucune autre option. 

3.9 Dans ce contexte, il n’y a pas davantage de motifs pour les intéressés 

d’éprouver une quelconque crainte fondée de persécution en cas de retour 

en Afghanistan. 

En effet, ainsi qu’il a été exposé précédemment, les menaces reçues 

apparaissent avoir été le fait d’individus agissant de leur propre chef, de 

manière ponctuelle ; de plus, il n’y a aucun facteur de nature à retenir les 

recourants de demander la protection des autorités afghanes contre des 

tentatives d’intimidation analogues ou à les en empêcher, si elles venaient 

à se renouveler, dans la mesure où ils n’ont jamais attiré défavorablement 

leur attention. 

3.10 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de l'asile et la non-reconnaissance de la qualité de réfugié. 

4.  

Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, l'Office fédéral des réfugiés prononce, en règle générale, le renvoi 

de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 

de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au 

renvoi est ainsi confirmée. 

S’agissant de l’exécution de cette mesure, le Tribunal constate que le SEM 

a prononcé l’admission provisoire des recourants. Cette question n'a donc 

pas à être tranchée. 

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5.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En 

conséquence, le recours est rejeté. 

6.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge des recourants, qui n’ont pas requis l’assistance 

judiciaire partielle, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-4422/2018 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa