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**Case Identifier:** d040bcae-547f-50e6-bb79-8977b0edfab2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11054/2022-CS DAS/150/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 22 JUIN 2023 

 

Recours (C/11054/2022-CS) formés en date des 21 et 22 mars 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), comparant d'abord en personne, puis par Me 

B______, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    27 juin 2023 à : 

 

- Madame A______ 

c/o Me B______, avocate 

______. 

- Maître C______ 
______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/11054/2022-CS 

EN FAIT 

A. a. Par requête du 8 juin 2022, A______, représentée par B______, alors 

avocate de choix, a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant 
(ci-après : le Tribunal de protection) d’une requête urgente de curatelle 
volontaire, concluant à l’instauration d’une curatelle de représentation et de 
gestion, sans limitation de l’exercice de ses droits civils et à ce que C______, 
avocat, soit désigné en qualité de curateur.  

A______ avait été l’épouse, durant cinquante-quatre ans, de D______, décédé 
le ______ 2021; le couple n’avait pas eu d’enfant. La fortune dont A______ 
était la seule héritière, se composait essentiellement de biens immobiliers sis 

à E______ (Genève), F______ (France) et Israël, ainsi que d’avoirs bancaires 
auprès de nombreux établissements. Jusqu'au décès de son époux, A______ 

ne s’était jamais occupée de la gestion des affaires du couple. Quelques 
semaines après le décès de son époux, elle avait fait la connaissance de la 

dénommée G______, qui lui avait proposé de s’occuper de toutes ses affaires 
et lui avait fait signer, à tout le moins, deux procurations : une procuration 

générale lui permettant d’agir en son nom, de la représenter notamment 
devant les assurances sociales et privées, l’AVS, les avocats et notaires, ainsi 
que les banques et de traiter toutes questions d’ordre fiscal; une seconde 
procuration lui permettant de la représenter devant la centrale du 2

ème
 pilier. 

Elle avait résilié le mandat de la fiduciaire qui s’occupait depuis des années 
des déclarations fiscales des époux A______/D______ et avait pris le 

contrôle des affaires d’A______. Cette dernière avait signé un ou plusieurs 
documents dont elle ignorait le contenu, portant sur la vente de son bien 

immobilier sis à E______. Elle s’était également rendue à F______ avec 
G______ afin de procéder à des actes auprès d’institutions bancaires, actes 
dont elle n’avait pas saisi la portée. A______ sollicitait l’instauration d’une 
curatelle de représentation et de gestion et la désignation de C______, avocat, 

aux fonctions de curateur, qu’elle avait déjà rencontré.  

A l’appui de sa requête, A______ a notamment produit une attestation 
médicale du Dr H______ du 7 juin 2022. Médecin traitant de l’intéressée 
depuis 2017, il avait constaté qu’elle présentait, depuis environ une année, 
des troubles cognitifs, essentiellement sous forme de troubles de la mémoire 

avec des oublis fréquents. Elle était encore indépendante pour les tâches 

journalières de routine, mais avait de plus en plus de difficulté à gérer les 

affaires plus compliquées en relation avec ses finances et son patrimoine. Ses 

troubles s’étaient aggravés durant les derniers mois et la perte de son époux 
avait été très éprouvante. Elle vivait désormais seule; sa famille se trouvait en 

Autriche et celle de feu son époux, exception faite d’une nièce, était 
également à l’étranger. A______ lui avait parlé du fait que G______ gérait 
ses affaires. Selon le Dr H______, A______, compte tenu de sa solitude et de 

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la baisse de ses capacités intellectuelles, risquait d’être victime d’abus de la 
part de personnes mal intentionnées. Il appuyait par conséquent sa démarche 

visant à la protéger.  

b. Par ordonnance du 7 juillet 2022 rendue sur mesures superprovisionnelles, 

le Tribunal de protection a institué une curatelle de représentation et de 

gestion en faveur de A______, désigné C______, avocat, aux fonctions de 

curateur, celui-ci ayant pour tâches de représenter la personne concernée dans 

ses rapports avec les tiers, en matière d’affaires administratives et juridiques, 
en particulier pour révoquer toute procuration ou convention au bénéfice de 

tiers compromettant les intérêts de la concernée et pour gérer ses revenus et 

biens et administrer ses affaires courantes; l’exercice des droits civils de 
A______ a été limité.  

c. Le 31 août 2022, le curateur a adressé ses observations au Tribunal de 

protection, contenant un résumé de la situation financière de A______. Il 

avait été contacté par I______, avocate, qui s’était présentée comme étant une 
amie de la famille du côté de feu D______, et qui souhaitait intervenir dans la 

situation. Le jour même, A______ l’avait appelé afin d’annuler le rendez-
vous initialement prévu, expliquant avoir reçu pour instruction de sa «nièce-

avocate (sic)» de n’avoir aucun contact sans son accord. A______ avait 
également écarté son médecin traitant et tenu des propos négatifs sur une 

nièce de son époux, alors que tous deux étaient intervenus dans l’intention de 
la protéger. Selon ce qui ressortait du contact qu’il avait eu avec G______ et 
d’un document versé à la procédure, une promesse de vente portant sur 
l’immeuble sis à E______ avait été signée entre A______ et G______ pour la 
somme de 7'000'000 fr., la seconde désirant développer et commercialiser 

l’immeuble en question dans le cadre d’un projet de construction. A______ 
n’avait pas compris la teneur du contrat signé.  

d. Par courrier du 1
er

 septembre 2022 adressé au Tribunal de protection, 

I______ l’a informé de ce qu’elle avait été consultée par A______ et son 
neveu, J______, domicilié en Israël, lesquels avaient émis le souhait qu’elle 
puisse «se constituer» (sic) en qualité de curatrice. I______ ajoutait connaître 

personnellement A______ et feu son époux, «D______» (sic) D______ 

depuis plus de trente ans. A______ était une amie très proche de la famille de 

I______. Une procuration, signée par A______, était jointe au courrier. 

e. Le Tribunal a sollicité du conseil de A______ ses observations concernant 

ce courrier. 

f. Par courrier du 12 septembre 2022, A______ a informé le Tribunal de 

protection de ce qu’elle était mécontente du travail effectué par C______, 
lequel ne lui donnait aucun renseignement et n’avait rien entrepris pour 
annuler la vente de son bien immobilier. Le curateur voulait lui fixer un 

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rendez-vous, mais elle l’avait déjà rencontré à trois reprises et lui avait tout 
expliqué.  

Par courrier du 19 septembre 2022, A______ a indiqué à B______ qu’elle ne 
désirait plus qu’elle la représente; elle n’avait plus confiance en elle. 
A______ en a informé le Tribunal de protection. 

g. Par courrier du 20 septembre 2022 adressé au Tribunal de protection, 

B______ l’a informé de ce qu’elle n’avait pas été en mesure d’atteindre 
A______. Elle sollicitait la tenue d’une audience.  

h. Par courrier du 26 octobre 2022, I______ a informé le Tribunal de 

protection de ce que A______ lui avait confié la défense de ses intérêts en 

qualité d’avocate de choix en lieu et place de B______, «désignée d’office». 
Elle a produit une procuration portant la signature de A______, ainsi qu’un 
certificat médical du Dr K______, psychiatre. Selon celui-ci, l’intéressée ne 
présentait pas un trouble de la personnalité «type dépendante», ni un trouble 

du discernement ou de l’humeur. Elle avait «suivi l’orientation de son 
médecin traitant, d’où sa mise en curatelle». La levée de la curatelle était 
envisageable, vu son état de santé neuro-psychique.  

i. Le Tribunal de protection a transmis ce courrier à B______, conseil de 

A______, en rappelant qu’elle était avocate de choix et non désignée d’office 
et en sollicitant d’éventuelles observations. 

j. Selon les observations de B______ du 28 octobre 2022, A______, qu’elle 
connaissait depuis plusieurs mois, n’était manifestement pas en mesure de 
défendre seule ses intérêts, ni d’instruire quelqu’un pour la défendre et 
semblait être sous l’influence d’un réseau de personnes qui l’entouraient. Elle 
sollicitait sa nomination en qualité de curatrice de représentation de 

l’intéressée dans la procédure. 

k. Par courrier du 28 octobre 2022, A______ a réitéré auprès du Tribunal de 

protection sa volonté d’être représentée par I______, n’ayant plus confiance 
en B______.  

l. Par courrier du 31 octobre 2022, le Tribunal de protection a indiqué à 

I______ qu’il ne donnerait pas suite à sa requête d’assister A______ en 
qualité d’avocate de choix, malgré la procuration qui lui avait été remise. En 
effet, par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 7 juillet 

2022, l’exercice des droits civils de l’intéressée avait été limité en matière 
contractuelle, de sorte qu’elle n’était pas habilitée à la mandater en qualité 
d’avocate de choix.  

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m. Par décision du 31 octobre 2022, le Tribunal de protection a désigné 

B______ en qualité de curatrice d’office, son mandat étant limité à la 
représentation de A______ dans la procédure pendante devant lui. 

n. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 4 novembre 2022, à 

laquelle A______ ne s’est pas présentée. 

Le Dr H______ a indiqué ne pas avoir été délié de son secret professionnel et 

ne plus avoir de contacts avec A______ depuis deux mois; elle ne répondait 

pas lorsqu’il tentait de l’appeler. Il la connaissait depuis un peu plus de 
quinze ans. Il l’avait connue par l’entremise de son époux et avait noué une 
relation amicale avec le couple. Le décès de son époux, qui avait été malade 

durant trois ans, avait été un grand choc pour A______. Le Dr H______ et 

son épouse l’avaient beaucoup entourée; ils la voyaient en tout cas une fois 
par semaine. Lors du dernier entretien téléphonique qu’il avait eu avec elle, 
ils avaient évoqué ce qu’ils devaient faire ensemble et elle s’était montrée très 
enthousiaste. Pourtant, il avait ensuite reçu des messages téléphoniques 

provenant de l’appareil de A______, lui disant qu’il devait la laisser 
tranquille et qu’elle ne voulait plus le voir, messages dont une copie a été 
versée à la procédure. Il était quasiment certain qu’elle n’était pas la 
rédactrice de ces messages. Depuis lors, il n’avait plus eu de contact avec 
elle. Il avait constaté, en tant qu’ami, que les capacités intellectuelles de 
A______ avaient commencé à diminuer déjà du vivant de son mari, durant la 

maladie de celui-ci. Après le décès de D______, G______ avait pris 

possession des clés de la boîte aux lettres et elle relevait le courrier. Elle 

s’était rendue à F______ avec A______, laquelle avait expliqué au Dr 
H______ que le but du voyage était de mettre à son nom le compte bancaire 

de feu son époux. Bien que le Dr H______ lui ait fait remarquer qu’il 
n’apparaissait pas nécessaire de se déplacer pour cela, puisque ledit compte 
était déjà également ouvert à son nom, A______ s’était tout de même rendue 
à F______. 

C______ a indiqué avoir rencontré cette dernière en son étude deux semaines 

auparavant. Elle avait exigé la présence de I______. Il avait expliqué le cadre 

de son intervention et de la curatelle et il s’attendait à ce qu’elle se présente à 
l’audience. Avant de déterminer ce qu’il convenait de faire s’agissant de la 
promesse de vente portant sur l’appartement de E______, il avait besoin de la 
collaboration de l’intéressée. Celle-ci lui avait dit vouloir annuler ladite 
promesse.  

B______ avait beaucoup de peine à contacter A______ et ce depuis le mois 

d’août 2022. Elle ne répondait pas à ses appels. Elle avait annulé un rendez-
vous fixé en lui demandant, par message, de la laisser tranquille.  

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 o. Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 13 janvier 2023. 

A______ s’y est présentée et a levé le secret professionnel du Dr K______.  

 Ce dernier, qui suivait l’intéressée depuis le mois d’août 2022 à raison d’une 
fois par semaine, a indiqué n’avoir constaté ni troubles psychiatriques, ni de 
la mémoire. Elle avait vécu un deuil mais ne souffrait pas de dépression et sa 

situation s’améliorait de jour en jour. Selon lui, elle était capable, en août 
2022, de gérer ses affaires, mais avait simplement besoin de temps pour 

restructurer sa vie. Il ne pensait pas qu’elle soit influençable, car elle avait 
toujours été très autonome dans la gestion de sa vie.  

 A______ a admis que lorsqu’elle avait signé la promesse de vente, elle 
ignorait ce qu’elle signait. Elle avait également signé un document chez un 
notaire à F______; il devait s’agir d’un droit de préemption sur son 
appartement. N’ayant pas pu lire ce document, elle ne savait toutefois pas ce 
qu’elle avait signé. Elle était sans nouvelles de G______ depuis que le 
Tribunal de protection avait nommé C______ en tant que curateur provisoire. 

A l’époque, un ami, le Dr H______, lui avait dit de se méfier de cette 
personne. Elle allait beaucoup mieux que durant l’été 2022. Elle s’occupait de 
la maison et du jardin. Elle avait en outre un peu plus de contacts avec sa 

famille en Autriche et en Israël. Elle se sentait capable de payer seule ses 

factures, mais avait besoin de quelqu’un pour annuler les contrats qu’elle 
avait signés, soit de I______, qui était une amie. Si elle n’avait pas fait appel 
à I______ durant l’été 2022, c’est parce que cela la «gênait». Elle pensait 
qu’il était préférable d’avoir quelqu’un de moins proche. Par la suite, c’était 
le père de I______ qui lui avait dit que sa fille pourrait l’aider. Elle n’avait 
plus de contacts avec B______, car «quelqu’un» l’avait conseillée de ne pas 
la voir. Il s’agissait du dénommé L______, qui vivait avec elle. Il s’était 
occupé de son époux durant les six derniers mois, ainsi que de la maison. 

Selon lui, B______ n’était pas correcte, car elle voulait acheter la maison et la 
mettre dans une maison de retraite. Il disposait de son téléphone et de l’accès 
à internet. C’était lui qui avait rédigé les messages téléphoniques adressés à 
B______; elle n’en connaissait pas le contenu. Quelqu’un, dont elle ne 
parvenait pas à se souvenir, l’avait par ailleurs déconseillée de se présenter 
devant le Tribunal de protection. 

 Au terme de l’audience, C______ et B______ ont conclu au maintien de la 
mesure et la cause a été gardée à délibérer. 

 p. Le 17 avril 2023, le Tribunal de protection a autorisé le curateur à 

introduire les procédures civiles utiles afin d’attaquer la promesse de vente.  

B. Par ordonnance DTAE/1232/2023 du 13 janvier 2023, le Tribunal de 

protection a confirmé la curatelle de représentation et de gestion instituée sur 

mesures superprovisionnelles le 7 juillet 2022 en faveur de A______ (chiffre 

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1 du dispositif), confirmé C______ aux fonctions de curateur (ch. 2), confié 

au curateur les tâches suivantes : représenter la personne concernée dans ses 

rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes (ch. 

3), limité l’exercice des droits civils de la personne concernée en matière 
contractuelle (ch. 4), privé la personne concernée de l’accès à toute relation 
bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont elle est ayant droit 

économique, et révoque toute procuration établie au bénéfice de tiers (ch. 5), 

autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la  

personne concernée, dans les limites du mandat (ch. 6), arrêté les frais 

judiciaires à 900 fr., mis à la charge de la personne concernée (ch. 7). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que A______ était 

susceptible, sous l’influence de tiers malveillants dont elle ne parvenait pas à 
identifier les mauvaises intentions, de prendre des décisions contraires à ses 

intérêts. Elle se trouvait dans une situation de grande fragilité, constitutive 

d’un état de faiblesse au sens de la loi. Il se justifiait dès lors de confirmer la 
mesure de curatelle de représentation et de gestion instaurée sur mesures 

superprovisionnelles. Compte tenu de la fortune de l’intéressée, un curateur 
privé devait être désigné. Au moment du dépôt de sa requête tendant à la mise 

en place d’une mesure de curatelle, A______ avait requis que C______, 
avocat, soit désigné curateur, ce qui avait conduit le Tribunal de protection à 

le nommer, sur mesures superprovisionnelles. A______ avait exposé devant 

le Tribunal de protection qu’il était préférable qu’elle soit assistée de 
quelqu’un ne faisant pas partie de son entourage proche. Bien que par la suite 
l’intéressée, ainsi que ses proches (soit des neveux en Israël), aient sollicité à 
plusieurs reprises la désignation de I______, avocate et amie de la famille, 

aux fonctions de curatrice, le Tribunal de protection a considéré qu’il était 
dans l’intérêt de A______ de désigner une personne extérieure à son 
entourage aux fins de la représenter et de gérer ses affaires administratives, 

financières et juridiques et de confirmer par conséquent C______ dans ses 

fonctions de curateur.  

C. a. Le 21 mars 2023, A______, agissant en personne, a formé recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice à l’encontre de 
l’ordonnance du 13 janvier 2023, reçue le 20 février 2023, concluant à son 
annulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle n’était plus sous curatelle de 
représentation et de gestion. Subsidiairement, si par impossible une curatelle 

de représentation et de gestion devait être instituée, elle a conclu à ce que 

I______ soit désignée aux fonctions de curatrice. A titre préalable, elle a 

conclu à ce que l’audition de G______ soit ordonnée, afin qu’elle puisse lui 
poser «les questions nécessaires à l’établissement des faits» en lien avec la 
signature de la promesse de vente. 

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A______ a exposé être contrainte d’agir seule, au motif que son conseil, 
B______, refusait sans justes motifs de défendre ses intérêts.  

Elle a allégué présenter «un discernement normal». Elle avait uniquement été 

bouleversée par le décès de son époux et s’était retrouvée dans une situation 
de détresse. Elle a conclu à la levée de la mesure de curatelle. Pour le surplus, 

elle a allégué ne pas avoir confiance en C______, lequel n’avait «absolument 
rien fait» pour permettre l’annulation de la vente de sa maison, à laquelle elle 
était opposée. Le Dr H______ n’avait jamais été son médecin traitant et elle 
ne l’avait rencontré, en tant que patiente, qu’à une seule reprise. Il n’était pas 
non plus un ami mais une simple connaissance, de sorte qu’il était dans 
l’incapacité de déceler chez elle un changement de comportement.  

La recourante a produit une attestation du Dr K______, psychiatre, du 15 

mars 2023. Il en ressort qu’à l’examen clinique, A______ présentait «un 
tableau lié à la clinique du deuil dû au décès de son époux et de son entrée en 

retraite. Cette clinique du deuil démontre une crise au niveau du 

discernement affectif lié à le stress. A______ a signé des documents à des 

personnes connues : sa comptable et un ami médecin. C’est un symptôme du 
deuil, le fait de signer une promesse de vente et de signer sa mise en 

curatelle. (…). Cliniquement, il n’y a pas la présence d’un trouble de la 
personnalité type dépendante, ni un trouble d’ordre psychiatrique, ni un 
trouble de la mémoire sans exposition à le stress. La patiente présente un 

discernement normal d’où l’interrogation sur la validité d’une mise en 
curatelle (…), sachant les effets délétères de ce type d’aliénation dans sa vie 
sociale et familiale. A______ présente les capacités nécessaires pour gérer 

sa vie courante».  

Pour le surplus, elle a allégué avoir pleinement confiance en I______, qu’elle 
connaissait depuis de très nombreuses années. De surcroît, celle-ci parlait le 

persan, de sorte qu’elle pourrait facilement communiquer avec la famille de la 
recourante en Israël. Si elle avait pu dire, lors de son audition devant le 

Tribunal de protection, qu’il était préférable d’être assistée par quelqu’un 
d’éloigné, c’était parce qu’elle ignorait ce que signifiait concrètement une 
curatelle. Or, il lui fallait une personne avec laquelle elle puisse communiquer 

sereinement et en qui elle avait confiance. Si elle avait initialement fait appel 

à C______, c’était parce qu’elle ignorait que I______, en sa qualité 
d’avocate, pouvait également être curatrice.  

b. Le 22 mars 2023, A______, représentée cette fois par B______, avocate, a 

formé recours contre l’ordonnance du 13 janvier 2023, concluant à son 
annulation et cela fait, à la levée de la mesure de curatelle.  

La recourante a exposé être parfaitement en mesure de comprendre les 

éléments qui l’entourent et d’agir en fonction de ses intérêts, ce qui avait été 

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confirmé par son psychiatre. Après le décès de son époux, qui s’était toujours 
occupé personnellement de la gestion des affaires du couple, elle avait vécu 

une période de deuil compliquée et avait été amenée à prendre des décisions 

inopportunes et à confier la gestion de ses affaires à la dénommée G______, 

qui ne faisait désormais plus partie de son «cercle». Aujourd’hui, elle était 
mieux entourée, car, comme elle l’avait expliqué durant l’audience du 13 
janvier 2023, «la personne qui pourrait m’aider à annuler ces contrats c’est 
Maître I______, qui est une amie». C’était dès lors à tort que le Tribunal de 
protection avait retenu que la recourante se trouvait dans un état de faiblesse 

ou qu’elle n’avait pas la capacité de discernement lui permettant d’évaluer les 
intentions des personnes qui l’entouraient. Elle était désormais capable de 
s’entourer des personnes lui permettant «de prendre des actions à l’encontre 
des décisions et des actes signés durant la période qui a suivi le décès de son 

époux». Aucun élément ne justifiait par conséquent la confirmation de la 

mesure de curatelle instituée sur mesures superprovisionnelles. 

c. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance 
attaquée.  

d. C______ a formulé des observations le 12 mai 2023. Il a relevé le 

comportement inconséquent de A______ et la nécessité d’une mesure de 
protection. Pour le surplus, il a expliqué que le contact qu’il avait avec cette 
dernière, lorsqu’il était direct, était toujours cordial et serein. En revanche, il 
avait reçu des courriers qui ne provenaient pas d’elle, ce qui renforçait son 
sentiment qu’elle avait besoin d’être protégée et qu’il était préférable que le 
curateur soit extérieur au cercle familial et amical.  

e. A______ a formulé des observations le 25 mai 2023. Elle a allégué n’avoir 
aucun contact avec C______. Elle ne répondait pas à ses appels et ne s’était 
pas rendue à son étude depuis plusieurs mois. Elle a contesté être manipulée 

par son entourage. C______ n’avait «absolument rien fait», si ce n’était avoir 
envoyé des experts afin de faire évaluer sa villa pour la mettre en vente. 

Après une année d’attente sans aucun juste motif, il avait, sous pression, fini 
par déposer une action civile devant le Tribunal afin d’empêcher la vente de 
la villa. Pourquoi avait-il attendu si longtemps ? Cette attente lui avait causé 

un stress important. C______ n’avait pas su défendre ses intérêts. Alors 
qu’elle l’avait rencontré au mois d’octobre 2022 avec sa famille et I______ et 
qu’il avait promis de faire le nécessaire afin d’annuler la promesse de vente, il 
n’avait rien fait jusqu’au mois de mai 2023. Elle ne comprenait pas pourquoi 
il «s’acharnait» à demeurer son curateur, alors qu’elle avait demandé à ce que 
I______ soit désignée à cette fonction. 

f. C______ a formulé des observations le 9 juin 2023. Il a contesté ne pas 

avoir de contact avec A______. En ce qui concernait l’intervention d’un 
expert, elle ne visait pas la vente de la villa de cette dernière, mais l’obtention 

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d’un point de comparaison avec le prix de la promesse de vente, afin de 
soutenir juridiquement les actions basées sur les vices du consentement, 

lesquelles avaient été déposées dans les délais utiles. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, 

dans les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à 

savoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 

et 450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 

(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par 

écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

1.2 En l'espèce, les deux recours ont été formés dans le délai et suivant la 

forme prescrits par la loi, devant l'autorité compétente, l’un par la personne 
placée sous curatelle, agissant en personne et l’autre par cette même 
personne, représentée par sa désormais curatrice d’office pour la procédure. 
Les deux recours sont recevables et ils seront traités dans une seule et même 

décision.  

2. 2.1 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 

et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

2.2 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en 

seconde instance (art. 446 CC).  

3. A titre préalable, la recourante a sollicité l’audition de la dénommée 
G______, au motif qu’elle souhaitait lui poser des questions relativement à 
«l’établissement des faits». La recourante se méprend toutefois sur la portée 
de la procédure diligentée par le Tribunal de protection et la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice. Ladite procédure n’a en effet pas pour but 
d’instruire les circonstances de la signature de la promesse de vente portant 
sur le bien immobilier de la recourante sis à E______, ni la question de savoir 

si ladite promesse de vente pourrait être annulée, mais de déterminer si la 

recourante a besoin d’une mesure de curatelle. Pour ce faire, l’audition de 
G______ n’est d’aucune utilité.  

La conclusion préalable de la recourante sera par conséquent rejetée.  

4. La recourante conteste la nécessité de la mesure de protection.  

4.1.1 Selon l'art. 390 al. 1 ch.1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue 

une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement 

empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une 

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déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui 

affecte sa condition personnelle. La loi prévoit ainsi trois causes alternatives. 

L'autorité de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour 

garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide 

(art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de 

proportionnalité (art. 389 al. 2 CC). 

L'application du principe de subsidiarité implique que l'autorité de protection 

de l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont a 

besoin la personne concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses 

proches ou par les services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 

ch. 1 CC); Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006, FF 2006 6676; ATF 

140 III 49 consid. 4.3.1). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que 

l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu'elle sera 

insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la 

proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 

al. 2 CC; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1). Cette mesure doit se trouver en 

adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour 

être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 

l'atteinte engendrée (arrêts 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1; 

5A_1034/2015 du 2 février 2016 consid. 3.1 et la jurisprudence citée; 

5A_356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1; 5A_318/2013 du 12 juin 2013 

consid. 2.4 et la doctrine citée). 

4.1.2 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a 

besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être 
représentée (art. 394 al. 1 CC). 

Lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle de 
représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les 

biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur (art. 395 al. 1 CC). 

4.2 En l’espèce, il est établi que la recourante, âgée de 80 ans, ne s’est jamais 
occupée seule de la gestion de ses affaires administratives et financières. Du 

vivant de son époux, cette tâche était accomplie par ce dernier et peu après 

son décès, la recourante l’a confiée à la dénommée G______, en faveur de 
laquelle elle a signé plusieurs procurations. Il résulte de la procédure et ces 

faits sont admis par la recourante, que cette dernière a procédé à différents 

actes (notamment signature d’une promesse de vente portant sur l’immeuble 
de E______, déplacement à F______ pour la signature d’autres actes), dont 
elle n’a pas compris le contenu et la finalité. Il résulte également du recours 
qu’elle a formé en personne, de ses observations et des déclarations faites 
devant le Tribunal de protection que la recourante n’est pas en mesure 
d’appréhender les conséquences juridiques des actes qu’elle a signés, qui 

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pourraient, selon elle, être simplement annulés, alors que l’issue d’une 
procédure judiciaire n’est pas certaine, ce d’autant plus que la recourante, 
soutenue par le Dr K______, allègue ne pas avoir de problèmes de 

discernement. Ainsi et bien que le Dr K______, qui n’a commencé à la suivre 
que durant le mois d’août 2022, ait soutenu le contraire, il est établi que la 
recourante, particulièrement influençable comme l’attestent les faits 
précédemment résumés, n’est pas en mesure de gérer seule ses affaires et est 
susceptible d’agir contrairement à ses intérêts, ce d’autant plus que sa fortune 
est importante et sa situation complexe, puisqu’elle est propriétaire de 
plusieurs biens immobiliers sis dans différents pays et de plusieurs comptes 

bancaires.  

Compte tenu de ce qui ressort du dossier, il ne saurait être admis que la 

recourante a la capacité de désigner elle-même un mandataire et de surveiller 

son activité. La recourante est veuve et n’a pas d’enfant. Hormis une nièce 
qui vit en Suisse et dont elle paraît s’être éloignée, elle n’a pas de famille en 
Suisse, celle-ci, de même que la famille de feu son époux, vivant à l’étranger. 
La recourante ne peut par conséquent pas compter, au quotidien, sur l’aide 
régulière de proches pour gérer ses affaires. Pour le surplus, la recourante a 

démontré faire preuve d’inconstance dans toutes ses décisions : après avoir 
sollicité, assistée de B______ et soutenue par le Dr H______, une curatelle 

volontaire, elle y est désormais opposée; après avoir sollicité la nomination, 

en qualité de curateur, de C______, elle a ensuite souhaité être représentée 

par I______. Elle a en outre rejeté l’aide apportée par le Dr H______, 
B______ et C______, allant même jusqu’à refuser de répondre à leurs appels 
téléphoniques. Il résulte de ce qui précède que la recourante est 

manifestement influençable et incapable de s’en tenir aux décisions prises. 
Une telle attitude la rend particulièrement vulnérable. C’est dès lors à raison 
que le Tribunal de protection a retenu un état de faiblesse, rendant nécessaire 

le prononcé d’une mesure de protection. 

La décision attaquée sera confirmée sur ce point, étant précisé que le contenu 

de la curatelle n’a, en tant que tel, fait l’objet d’aucune critique. 

Reste à examiner les griefs relatifs à la personne du curateur.  

5. 5.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur 

une personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes 

nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose 

du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes 

peuvent être désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent 

accomplir cette tâche à titre privé, être membre d'un service social privé ou 

public, ou exercer la fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à 

dessein, n'établit pas de hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, 

le critère déterminant étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches 

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confiées. La complexité de certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des 

non-professionnels, même si ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés 

dans l'exercice de leur fonction (Message du Conseil fédéral, FF 2006, 

p. 6682/6683).  

5.1.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 

l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 

personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 

(art. 401 al. 1 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la 

personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée 

(art. 401 al. 3 CC).  

5.2 En l’espèce, la recourante a sollicité la nomination de I______ en qualité 
de curatrice de la mesure. En principe et conformément à l’art. 401 al. 1 CC, 
le Tribunal de protection aurait dû donner une suite favorable à cette requête, 

étant relevé que I______ exerce la profession d’avocate, de sorte qu’elle a, a 
priori, les compétences nécessaires pour être désignée curatrice.  

La présente affaire a toutefois ceci de particulier que la recourante avait 

initialement sollicité la nomination en qualité de curateur de C______, qu’elle 
avait rencontré. Celui-ci a été désigné, sur mesures superprovisionnelles du 7 

juillet 2022, de sorte qu’ayant débuté son activité il y a bientôt une année, il a 
une bonne connaissance du dossier et a allégué avoir initié, en temps et en 

heure, les procédures nécessaires. Bien que la recourante ait affirmé à 

plusieurs reprises ne pas avoir confiance en C______, elle s’est contentée de 
soutenir que celui-ci «n’avait rien fait» jusqu’au mois de mai 2023 pour faire 
annuler la promesse de vente ci-dessus mentionnée. La recourante ayant 

toutefois une mauvaise compréhension des questions juridiques, sa critique 

paraît insuffisante pour admettre que C______ aurait démérité, étant relevé 

qu’il a été autorisé à agir en justice par le Tribunal de protection durant le 
mois d’avril 2023. Il résulte en outre du dossier que la recourante a fait le 
choix de refuser de répondre aux appels de C______, ce qui a, selon toute 

vraisemblance, ralenti et compliqué sa tâche. Aucun élément objectif du 

dossier ne permet de retenir que le curateur désigné sur mesures 

superprovisionnelles ne serait pas apte à remplir la mission qui lui a été 

confiée. C______ n’étant pas un proche de la recourante, il n’existe par 
ailleurs aucun risque qu’il tente de l’influencer d’une manière ou d’une autre. 

La recourante a affirmé connaître I______ depuis de nombreuses années et 

avoir pleinement confiance en elle. On peine dès lors à comprendre les 

raisons pour lesquelles elle n’a pas sollicité sa désignation en qualité de 
curatrice au moment où elle a formé sa requête visant le prononcé d’une 
curatelle volontaire, ses explications sur ce point ayant varié. L’explication 
selon laquelle elle n’y aurait pas pensé au motif qu’elle ignorait que I______, 
avocate, pouvait également être désignée curatrice n’apparaît guère crédible, 

- 14/15 - 

 

 

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dans la mesure où C______ exerce également la profession d’avocat; or, la 
recourante avait expressément sollicité sa nomination en qualité de curateur. 

Par ailleurs, la proximité entre I______ et A______ suscite quelques 

questionnements, la première ayant prétendu, dans un courrier adressé le 1
er

 

septembre 2022 au Tribunal de protection, que le défunt mari de l’intéressée 
portait le prénom de D______, alors qu’il s’appelait en réalité D______. 
Quant à l’utilité de parler le persan, cette qualité ne paraît pas déterminante en 
l’espèce, quand bien même certains membres de la famille de l’époux de la 
recourante parlent cette langue, la propre famille de cette dernière étant 

germanophone et vivant en Autriche. Il est par ailleurs relevé que les 

membres de la famille parlant le persan ne sont pas héritiers du défunt et 

n’ont dès lors pas à être consultés, pour quelque raison que ce soit. 

La principale difficulté de la recourante, telle qu’elle ressort du dossier, est 
son caractère influençable et son inconstance, puisqu’elle a démontré rejeter 
sans raisons objectives les personnes auxquelles elle avait initialement 

accordé sa confiance et suivre, sans aucun esprit critique, l’avis exprimé par 
les personnes faisant partie, à un moment ou à un autre, de son cercle de 

proches. Il apparaît dès lors d’autant plus important que le mandat de curateur 
continue d’être exercé par un tiers neutre, ne faisant pas partie de ses proches, 
ce qu’elle avait d’ailleurs elle-même initialement admis. 

Au vu de ce qui précède, les recours seront rejetés.  

6. Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B 

RTFMC) et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 

al. 1 CPC). 

 Ils seront compensés avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CP). 

* * * * * 

- 15/15 - 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/1232/2023 du 13 janvier 2023, rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/11054/2022. 

Au fond : 

Les rejette. 

Déboute la recourante de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et 

les compense avec l’avance versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.