# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** feae2019-3b68-5fba-b62d-89e44772fbc7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2018 A/3956/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3956-2018_2018-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 

PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3956/2018 ATAS/1205/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 décembre 2018 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS 
– SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3956/2018 

- 2/3 - 

Attendu en fait que le 12 novembre 2018, Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) a 
déposé auprès de la chambre de céans une « plainte pour courriers recommandés au 
SPC restés sans réponse » ; 

Que le 7 décembre 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a 
informé la chambre de céans qu’il avait répondu favorablement à la requête de 
l’intéressé le 5 décembre 2018, en adoptant les décisions suivantes : 

« - versement en votre faveur de la somme de CHF 5'800.- issue de la décision du 
10 juillet 2018. 

- arrêt de la retenue de CHF 167.45 dès janvier 2019. 

- entamer la procédure de l’irrécouvrable pour le solde de la dette » ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intéressé a déclaré, le 13 décembre 2018, qu’il retirait son 
recours, « en précisant que le montant de ma fortune actuelle doit être réévalué dans la 
procédure de l’irrécouvrable, car le montant de CHF 64'719.10 ne me semble pas exact 
selon courrier du SPC du 5 décembre 2018 » ; 

Qu’interrogé par la chambre de céans, le SPC a confirmé que le solde de la dette de 
l’intéressé serait passé dans les irrécouvrables dans son intégralité ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; 
RS J 4 25) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'intéressé a déclaré, le 13 décembre 2018, retirer son recours ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

  

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

A/3956/2018 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le