# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cdf50167-e643-5e1f-be7a-2e0b8d2ade37
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.08.2010 A/2210/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2210-2010_2010-08-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2210/2010 ATAS/799/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 9 août 2010  

 

En la cause 

Monsieur G___________, domicilié à Genève 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2210/2010 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Monsieur G___________ (ci-après l’assuré), né en 1980, travaillait en qualité de 

manutentionnaire auprès de la société X___________ S.A., à Genève. Il était assuré 

à ce titre auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE 

EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après l’assureur) contre les accidents professionnels 

et non professionnels. 

2. Le 6 octobre 2008, l’assuré, qui se trouvait sur son lieu de travail, a effectué une 

mauvaise manipulation avec une palette et s’est blessé à la main (déclaration de 

sinistre établie par l’employeur le 16 octobre 2008). 

3. Par rapport initial du 4 novembre 2008, le Dr A___________, médecin généraliste 

auprès de la Permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet S.A., a posé le 

diagnostic d’entorse du poignet et du pouce. Selon les indications fournies par 

l’assuré, celui-ci s’est tordu le poignet et le pouce en voulant soulever une palette. 

Le médecin a constaté une tuméfaction avec œdème du pouce et du poignet. Un 

traitement conservateur et une incapacité de travail totale dès le 6 octobre 2008 ont 

été prescrits. Le 27 octobre 2008, le traitement médical était terminé et l’assuré 

avait recouvré une capacité de travail entière. 

4. Le 3 novembre 2008, l’assuré a répondu aux questions posées par l’assureur : les 

douleurs se situaient au niveau du pouce gauche et des lombaires. Il avait voulu 

ranger une palette - activité habituelle dans le cadre de son travail - et au moment 

de la soulever, il avait senti un fort étirement au niveau du dos, une douleur telle 

qu’il avait lâché soudainement la palette, laquelle était retombée sur sa main. Il n’y 

avait pas de témoins, l’activité avait eu lieu dans des conditions normales et il n’y 

avait eu ni chute, ni glissade. Il était à nouveau capable de travailler avec des 

charges inférieures à 7 kg. 

5. Par courrier du 11 novembre 2008, l’assureur a informé l’assuré que les troubles au 

poignet et au pouce étaient apparus sans qu’un fait particulier, répondant à la notion 

juridique de l’accident, en soit l’origine. L’assuré n’avait donc pas été victime d’un 

accident, ni d’un événement de type accidentel, de sorte que l’assureur n’était pas 

tenu de verser des prestations.  

6. L’assuré a contesté cette appréciation et a demandé que son dossier soit revu. 

7. Par courrier du 5 décembre 2008, l’assureur a annulé le courrier du 11 novembre 

2008 et a pris en charge les suites de l’accident (traitement médical et indemnités 

journalières). 

8. Le 5 octobre 2009, l’assuré a annoncé, lors d’un entretien téléphonique avec 

l’assureur, qu’il avait ressenti à nouveau des douleurs et avait dû consulter le Dr 

 
 
 

 

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B___________ à la Permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet S.A. en 

septembre. 

9. Par rapport du 7 octobre 2009 adressé à l’assureur, le Dr D___________, médecin 

auprès de la Permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet S.A., a noté que 

l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) effectuée le 20 août 2009 

montrait une inflammation vasculaire de la région dorsale basse et du sac dural. Il 

s’agissait d’une lombalgie chronique dans les suites de l’accident du 6 octobre 

2008. Des antalgiques et des anti-inflammatoires ont été prescrits et il n’y avait pas 

de facteurs étrangers à l’accident. Un rendez-vous était prévu à l’Hôpital 

universitaire de Genève (ci-après les HUG) pour investigation et consultation au 

département de neurochirurgie. 

10. Un entretien a eu lieu le 1er décembre 2009 entre l’assureur et l’assuré. Celui-ci a 

expliqué qu’avant l’événement du 6 octobre 2008, il n’avait jamais souffert de 

troubles dorsaux. Il a indiqué que son activité consistait à manutentionner des 

palettes, soit à la main, soit au moyen d’une transpalette manuelle : il portait et 

empilait les palettes vides avant de les tirer avec une transpalette. Le jour de 

l’accident, il avait saisi une palette vide, avait plié les jambes et lorsqu’il l’avait 

soulevée, il avait ressenti un craquement dans le bas du dos accompagné d’une 

violente douleur dans le dos. Il n’avait pas glissé et il n’y avait eu aucun incident. Il 

était rentré à la maison avec une douleur dans le bas du dos ainsi qu’au niveau du 

pouce gauche. Le médecin consulté lui avait d’ailleurs prescrit des séances de 

physiothérapie pour le dos notamment. Le médecin avait donc mal répondu au 

rapport initial du 4 novembre 2008, puisqu’il n’y avait pas fait mention des troubles 

dorsaux. Depuis l’accident, il ne s’était rien produit de spécial. Le mal de dos ne 

s’était pas atténué, il n’avait pas pris de médicament, mais appliquait régulièrement 

de la pommade pour soulager la douleur. Il avait mal au dos tous les matins au 

réveil et devait s’étirer pour pouvoir commencer sa journée. Il travaillait depuis juin 

2009 en qualité de téléopérateur et ne subissait pas d’incapacité de travail. Il n’avait 

pas consulté de neurochirurgien comme conseillé par le Dr B___________, car il 

était dans l’attente de l’accord de l’assureur quant à la prise en charge des frais 

médicaux. 

11. A la demande de l’assureur, le Dr C___________, spécialiste FMH en chirurgie et 

médecin d’arrondissement auprès de l’assureur, a indiqué que les troubles relevés 

dans le rapport du Dr D___________ n’étaient pas en rapport avec les 

conséquences de l’accident du 6 octobre 2008, vu notamment l’absence de lésion 

traumatique et la constatation par IRM d’une lésion vasculaire. 

12. Par courrier du 11 décembre 2009, l’assureur a informé l’assuré qu’au vu des pièces 

médicales, il ne pouvait être établi aucun lien de causalité certain, ou du moins 

probable, entre l’accident du 6 octobre 2008 et les troubles lombaires apparus dès 

août 2009, de sorte qu’il ne pouvait pas verser de prestations d’assurance. 

 
 
 

 

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13. Le 4 janvier 2010, l’assuré a demandé qu’une décision formelle soit rendue. 

14. Par décision du même jour, l’assureur a nié toute responsabilité pour les troubles 

lombaires dont se plaignait l’assuré, à défaut d’un lien de causalité pour le moins 

probable entre ceux-ci et l’accident assuré. 

15. Le 28 janvier 2010, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il a fait valoir 

notamment que les maux de dos n’avaient jamais cessé depuis l’accident et a requis 

d’être soumis à un examen effectué par le Dr C___________. 

16. A la demande de l’assureur, le Dr B___________ a transmis le rapport IRM du 20 

août 2009, en précisant ne pas en posséder d’autre. L’assuré était par contre suivi 

par le service de neurochirurgie des HUG. 

Selon le rapport du 20 août 2009 établi par la Dresse E___________, spécialiste 

FMH en radiologie, l’IRM lombaire démontrait l’absence de signe de conflit disco-

radiculaire appréciable au niveau lombo-sacré. Il y avait un aspect de recrutement 

vasculaire au niveau du sac dural en région dorsale basse ainsi qu’au niveau 

épidural antérieur, en arrière de L4, L5 et S1 : un bilan à la recherche d’une 

malformation vasculaire devrait être effectué sur la moelle totale. 

17. Le 12 mars 2010, le service de radiologie des HUG a informé l’assureur qu’il 

possédait uniquement des radiographies concernant la main et le poignet de 

l’assuré. 

18. Par courrier du même jour, l’assureur a demandé à l’assuré de lui fournir toutes les 

radiographies concernant son dos. 

19. L’assureur a soumis le dossier de l’assuré au Dr C___________. Par rapport du 12 

avril 2010, le médecin a relevé qu’au terme de l’étude attentive du dossier, les 

douleurs lombaires exprimées par l’assuré suite au port d’une palette le 6 octobre 

2008 n’avaient entraîné aucune lésion traumatique qui aurait été identifiée, ni 

immédiatement, ni tardivement. L’IRM lombaire en août 2009 avait révélé une 

potentielle malformation vasculaire dont le rapport de causalité avec l’événement 

accidentel décrit le 6 octobre 2008 n’est ni certain, ni vraisemblable. Il n’y avait pas 

non plus de lésion assimilée. Par ailleurs, renseignements pris auprès du service de 

neurochirurgie des HUG, l’assuré n’était pas venu à la consultation. Enfin, le Dr 

B___________ n’avait pas revu son patient. 

20. Par décision sur opposition du 20 avril 2010, l’assureur a confirmé sa position, en 

se référant à l’appréciation du Dr C___________ du 12 avril 2010. 

21. Par courrier du 19 mai 2010 adressé à l’assureur, l’assuré a interjeté recours contre 

la décision précitée. Il fait valoir que le mal de dos a été causé par l’accident du 6 

 
 
 

 

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octobre 2008 puisqu’il n’avait jamais eu mal auparavant. Il sollicite que le lien 

entre l’accident et les troubles au dos soit admis. 

22. Le 28 juin 2010, l’assureur a transmis au Tribunal de céans le pli précité comme 

objet de sa compétence. 

23. Par réponse du 27 juillet 2010, l’assureur conclut au rejet du recours, le recourant 

ne faisant valoir aucun élément nouveau. 

24. Après avoir adressé une copie de cette écriture au recourant, le Tribunal de céans a 

gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée doit verser des prestations au 

recourant pour les troubles lombaires annoncés le 5 octobre 2009 suite à 

l’événement survenu le 6 octobre 2008. 

4. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 

d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Selon l'art. 9 al. 1 

de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 

(OLAA ; RS 832.202), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, il faut entendre par 

accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire. A teneur de l'art. 4 LPGA, en 

vigueur dès le 1er janvier 2003, est réputé accident toute atteinte dommageable, 

soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 

extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 

entraîne la mort. Cette définition de l'accident étant semblable à celle qui figurait 

avant l'entrée en vigueur de la LPGA à l’art. 9 al. 1 OLAA, la jurisprudence rendue 

sous l'ancien droit demeure pertinente. 

La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 

cumulativement réalisés (ATF 122 V 232 consid. 1; RAMA 1986 n° K 685 p. 299 

s. consid. 2). Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne 

 
 
 

 

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puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte dommageable doive 

alors être qualifiée de maladie. Suivant la définition même de l'accident, le 

caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, 

mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur 

extérieur ait entraîné, ou non, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur 

extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des 

événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou 

d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 129 V 

404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les références). 

Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), 

il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, 

en tenant compte de la constitution physique et des habitudes professionnelles ou 

autres de l'intéressé (ATFA du 15 octobre 2004, cause U 9/04 ; MAURER, 

Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,1985, p. 178). Il n’y a pas d’accident 

lorsque l’effort en question ne peut entraîner une lésion qu’en raison de facteurs 

préexistants, car c’est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure 

– souvent anodine – ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique 

(ATF 116 V 139 consid. 3b, ainsi que les références citées ; MAURER, op. cit. 

1985, p. 178 ; GHELEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur 

l’assurance-accidents, 1992, p. 48ss). 

5. L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que 

lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des 

Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 278, ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-

t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 

le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, 

p. 478 consid. 2b ; ATFA non publié du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01). 

6. En l’occurrence, le recourant est d’avis que l’intimée doit lui allouer des prestations 

pour les douleurs lombaires dont il souffre suite à l’événement du 6 octobre 2008, 

ce que l’intimée conteste. 

Il résulte des pièces versées au dossier que le recourant a eu, à trois reprises, 

l’occasion d'expliciter les circonstances de l'événement en question (déclaration de 

sinistre du 16 octobre 2008, son courrier à l’intimée du 3 novembre 2008 et 

entretien avec l’intimée le 1er décembre 2009). Selon les explications données par le 

 
 
 

 

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recourant, son activité auprès de X___________ S.A. consistait à manutentionner 

des palettes vides qu’il empilait, avant de tirer la pile avec une transpalette. Il a 

indiqué que c’est en soulevant une palette vide, le 6 octobre 2008, qu’il avait 

ressenti une forte douleur au bas du dos, ce qui l’avait forcé à la lâcher subitement. 

Cette activité avait eu lieu dans des conditions normales et il n’y avait eu ni chute, 

ni glissade.  

Force est dès lors de constater que le fait de soulever une palette vide ne saurait être 

considéré comme un mouvement inhabituel pour le recourant. Cette activité n’a pas 

excédé le cadre des événements que l’on peut, objectivement, qualifier de 

quotidiens pour le recourant. Faute d'un facteur extérieur extraordinaire, 

l’événement du 6 octobre 2008 ne répond à l’évidence pas à la définition de 

l’accident. 

Se pose alors la question de savoir si le recourant a subi une lésion assimilée à un 

accident.  

25. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 

des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 

vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 

OLAA qui prévoit que pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables 

à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, certaines lésions sont assimilées à 

un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 

extraordinaire, telles que les fractures, les déboîtements d’articulations, les 

déchirures du ménisque, les déchirures de muscles, les élongations de muscles, les 

déchirures de tendons, les lésions de ligaments et les lésions du tympan. Cette liste 

des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 116 V 140 consid. 4a, 147 

consid. 2b, et les références; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 

2ème édition, 1989, 202). La notion de lésion assimilée à un accident a pour but 

d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et 

accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en 

raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-

maladie (ATF 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147 sv. consid. 6c, 114 V 301 consid. 

3c; RAMA 2001 no U 435 p. 332, 1988 no U 57 p. 373 consid. 4b; BÜHLER, Die 

unfallähnliche Körperschädigung, in SZS 1996 p. 84). Le TFA a précisé les 

conditions d’octroi des prestations en cas de lésions corporelles assimilées à un 

accident (ATF 129 V 466). Il a rappelé qu’à l’exception du caractère 

« extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives 

de la notion d’accident devaient être réalisées (art. 9 al. 1 OLAA teneur en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2002). En particulier, il a déclaré qu’à défaut de l’existence 

d’une cause extérieure – soit d’un événement similaire à un accident, externe au 

corps humain, susceptible d’être constaté de manière objective et qui présente une 

certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions 

 
 
 

 

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corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, les troubles étaient à la charge de 

l’assurance-maladie. 

Le Tribunal de céans relèvera préalablement que suite à l’événement du 6 octobre 

2008, le recourant a souffert d’une entorse au poignet et au pouce gauches, soit une 

atteinte correspondant à une lésion du ligament au sens de l’art. 9 al. 2 let. g OLAA, 

dont les conséquences ont été prises en charge par l’intimée (courrier de l’intimée 

du 5 décembre 2008). 

S’agissant des douleurs lombaires dont se plaint le recourant, il ressort des pièces 

versées au dossier qu’aucune atteinte n’a été diagnostiquée immédiatement après 

l’événement du 6 octobre 2008. Le recourant fait certes valoir que le Dr 

A___________, médecin qui lui a prodigué les premiers soins ce jour-là, aurait 

oublié de mentionner les troubles dorsaux dans son rapport du 4 novembre 2008. 

Cependant, il y a lieu de constater que les explications fournies par le recourant à 

son employeur ne font pas non plus état de douleurs au dos, mais uniquement d’une 

lésion à la main (déclaration de sinistre LAA du 16 octobre 2008). Ce n’est que le 3 

novembre 2008, alors que le traitement médical était déjà terminé, que le recourant 

a expliqué à l’intimée avoir ressenti une douleur au dos le 6 octobre 2008. Quoi 

qu’il en soit, la question de savoir si le recourant a présenté des troubles lombaires 

immédiatement après l’événement litigieux, peut, en l’état, rester ouverte, dès lors 

que la question litigieuse porte sur les douleurs lombaires qui ont amené le 

recourant à consulter un médecin en août 2009. Selon le rapport établi le 7 octobre 

2009 par le Dr D___________, le recourant présentait alors une inflammation 

vasculaire de la région dorsale basse et du sac dural (rapport du 7 octobre 2009). 

Or, cette atteinte ne fait pas partie des lésions corporelles assimilées à un accident 

au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. De surcroît, l’IRM pratiquée le 20 août 2009 n’a pas 

permis de mettre en évidence d’autre lésion.  

On doit dès lors admettre que l’intimée ne répond pas des douleurs lombaires qui 

ont amené le recourant à consulter dès août 2009.  

Le recourant est d’avis que l’intimée est tenue de lui verser des prestations, au 

motif qu’il ne souffrait pas de troubles lombaires avant l’événement du 6 octobre 

2008, de sorte que ce dernier en serait indubitablement la cause. 

Le Tribunal de céans fera remarquer que la question du lien de causalité entre les 

troubles lombaires et l’événement du 6 octobre 2008 n’est pas pertinente, en l’état, 

étant donné que cet événement ne répond pas à la définition de l’accident et que 

l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident n’a pas été admise. Au 

demeurant, même si tel avait été le cas, il n’en demeure pas moins que l’on ne 

saurait admettre l'existence d'un lien de causalité au seul motif que des symptômes 

sont apparus après un accident, dès lors que cela revient à se fonder sur l'adage 

«post hoc ergo propter hoc», lequel ne permet pas d'établir l'existence d'un tel lien 

 
 
 

 

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(ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s., consid. 

3b). 

7. Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était fondée, par sa décision sur 

opposition du 20 avril 2010, à nier le droit du recourant à des prestations de 

l’assurance-accidents pour les douleurs lombaires annoncées le 5 octobre 2009. Le 

recours se révèle ainsi mal fondé. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2.  Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le