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**Case Identifier:** ac890d22-7e73-517c-9f6c-533c18119655
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 481
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_481-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

481

 

OEP/SMO/72830/BD/ARI

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
23 mai 2023

__________________

Composition
:               Mme             
Byrde,
présidente

             
              Mmes             
Fonjallaz et Courbat, juges 

Greffier             
:              M.             
Robadey

 

 

*****

 

Art.
79a al. 1 et 2 CP ; 38 al. 1 LEP ; 397 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2023 par P.________
contre la décision rendue le 27 avril 2023 par l’Office d’exécution des peines
dans la cause n° OEP/SMO/72830/BD/ARI,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

A.             
a)
Le casier judiciaire suisse de P.________, né le [...] 1971 à Pompaples, fait état de
sept condamnations :

             
- 2 octobre 2012 : Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, violations simple et
grave de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ;
RS 741.01), vol simple, vol d’importance mineure, contravention et délit à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), peine privative de
liberté de 12 mois avec sursis pendant 5 ans, révoqué le 22 juillet 2021 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne, et amende de 300 fr. ;

             
- 9 juillet 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol simple, peine privative
de liberté de 20 jours ;

             
- 22 décembre 2015 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
violations simple et grave de la LCR, fabrication de fausse monnaie, escroquerie, contravention à
la LStup, peine privative de liberté de 12 mois et amende de 150 fr. ;

             
- 7 novembre 2016 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violations simple
et grave de la LCR, contravention à la LStup, peine privative de liberté de 90 jours et amende
de 500 fr. ;

             
- 22 novembre 2019 : Ministère public cantonal Strada, délit et contravention à la
LStup, peine privative de liberté de 60 jours et amende de 200 fr. ;

             
- 22 juillet 2021 : Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, délit et contravention
à la LStup, peine privative de liberté de 12 mois et traitement institutionnel des addictions
selon l’art. 60 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ;

             
- 9 décembre 2022 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violations
grave de la LCR et contravention à la LStup, peine privative de liberté de 150 jours et amende
de 300 francs.

 

             
b)
Par ordonnance du 24 février 2022, le Juge d’application des peines a ordonné la levée
de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée le 22 juillet 2021 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne à l’endroit de P.________ (I), constaté
qu’il n’y avait pas de solde de peine privative de liberté à exécuter (II)
et statué sur les frais (III).

 

             
Le juge a en substance considéré que P.________ n’était pas en mesure de faire preuve
de la motivation et de la rigueur nécessaires pour s’engager concrètement dans une démarche
d’abstinence à l’égard de tout produit stupéfiant, constatant qu’il
avait réduit à néant, par son attitude, l’efficacité de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 60 CP. Il a cependant encouragé P.________ à poursuivre
ses démarches auprès de la Fondation [...] et à s’investir sérieusement dans
son éventuel futur séjour afin de prévenir tout risque de récidive.

 

             
P.________ a intégré la Fondation [...] sur un mode volontaire le 10 novembre 2022.

 

             
c)
Par ordonnance pénale du 9 décembre 2022, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a condamné P.________ pour conduite d’un véhicule malgré le refus, le
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire, conduire un véhicule automobile soustrait selon la LCR et contravention à la LStup
à une peine privative de liberté de 150 jours et amende de 300 fr., peine convertible en 3
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende.

 

             
d)
Par courrier du 22 mars 2023 adressé à l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP), P.________ a requis que les 150 jours de peine privative de liberté précités ainsi
que les peines privatives de liberté de substitution de 14 jours, résultant de la conversion
de deux amendes totalisant 1'350 fr., soient convertis en travail d’intérêt général
(TIG) afin qu’il puisse poursuivre sa thérapie au sein de la Fondation [...]. Il a expliqué
avoir mis des objectifs en place, que sa thérapie se passait bien et que le contact avec ses enfants
était de qualité, précisant être actuellement dans une bonne dynamique. 

 

B.             
Par décision du 27 avril 2023, l’OEP
a refusé d’accorder à P.________ le régime du travail d’intérêt
général pour l’exécution de ses peines en application des art. 79a CP, 1 al. 2 et
3 et 6 let. c RTIG (règlement concordataire sur l’exécution des peines sous la forme
du travail d’intérêt général du 20 décembre 2017 ; BLV 340.95.4).

 

             
Dans sa décision, l’office a relevé que le parcours pénal et les multiples antécédents
judiciaires du condamné ne l’avaient pas détourné de la commission d’infractions
de même nature. Il a indiqué qu’en outre, les peines privatives de liberté de substitution
étaient incompatibles avec le régime du TIG. Il a considéré que P.________ présentait
un risque de récidive s’opposant à l’octroi du régime TIG et a constaté
qu’il ne remplissait pas, à tout le moins, l’une des conditions inhérentes à
ce régime. En revanche, l’OEP a indiqué, afin de ne pas péjorer son suivi thérapeutique
à la Fondation [...] et sa réinsertion professionnelle, qu’il entrait en matière
concernant l’éventuel octroi du régime de la semi-détention.

 

C.             
Par acte du 8 mai 2023, P.________ a recouru contre
cette décision, en concluant à ce qu’il soit entendu par la Chambre de céans et,
implicitement, à la réforme de la décision, en ce sens qu’il soit autorisé
à exécuter ses peines sous la forme d’un TIG. A l’appui de son recours, il a produit
des attestations de la Fondation [...], du Service de médecine des addictions du CHUV et de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ).

 

             
Dans ses déterminations du 5 juin 2023, l’OEP a conclu au rejet du recours, se référant
intégralement aux éléments mis en évidence dans sa décision du 27 avril 2023.
Il a en outre relevé que le casier judiciaire du recourant mentionnait sept condamnations pénales
prononcées depuis 2012, dont cinq avant le traitement thérapeutique institutionnel au sens
de l’art. 60 CP ordonné le 22 juillet 2021. Il a considéré que les motifs invoqués
par P.________ tendaient à minimiser sa responsabilité quant à l’échec de sa
mesure pénale et questionnait sur sa prise de conscience quant à ses agissements. Par ailleurs,
il a constaté que le suivi addictologique du prénommé était récent et n’apparaissait
pas suffisant pour renverser l’appréciation relative au risque de récidive, renvoyant
aux éléments évoqués par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans son ordonnance du 9 décembre 2022. Ainsi, il a estimé que l’intéressé
ne remplissait pas les conditions d’octroi du régime TIG, un risque de récidive étant
sérieusement à craindre. Il a enfin répété être prêt à entrer
en matière sur l’octroi du régime de la semi-détention, lequel était plus cadrant
que celui du TIG.

 

             
En droit
:

 

1.             
Selon l'art. 38 al. 1 LEP (Loi sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions rendues par l’Office
d’exécution des peines – lequel est notamment compétent pour autoriser la personne
condamnée à exécuter une peine privative de liberté sous forme de TIG – peuvent
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Aux termes de l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure
est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007
; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente
par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.             

2.1             
Le recourant sollicite la tenue d’une audience
par la Chambre de céans afin qu’elle procède à son audition.

 

2.2             
Aux termes de l’art. 397 al. 1 CPP, le recours fait l’objet d’une procédure écrite.
Si le recours n’est pas manifestement irrecevable ou mal fondé, la direction de la procédure
notifie le mémoire de recours aux autres parties et à l’autorité inférieure
pour qu’elles se prononcent (art. 390 al. 2 CPP). La décision est rendue par voie de circulation
ou lors d’une délibération non publique (art. 390 al. 4 CPP). L’autorité de
recours peut toutefois, en vertu de l’art. 390 al. 5 CPP, ordonner des débats, d’office
ou à la demande d’une partie, ce qui peut s’imposer, cas échéant, notamment
si des preuves complémentaires doivent être administrées en application de l’art.
389 al. 3 CPP (TF 6B_528/2021 du 10 novembre 2022 consid. 3.3.1 et réf. cit.). Une telle démarche
doit toutefois demeurer exceptionnelle dans le cadre du recours (CREP 29 décembre 2022/996 ; Message
du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de
la procédure pénale [Message], FF 2006 p. 1297, ch. 2.9.2 ; TF 6B_803/2016 du 20 juillet 2017
consid. 1.2). Lorsque des débats sont ordonnés dans le cadre d’une procédure
de recours, ceux-ci ainsi que la communication de la décision sont en principe publics. Les débats
oraux, accessibles à tous (art. 69 al. 4 CPP), ne doivent être ordonnés sur la base de
l’art. 390 al. 5 CPP que lorsqu’un intérêt public important commande la publicité
des débats (ATF 143 IV 151 consid. 2.4, JdT 2017 IV 364 ; Message, op. cit., p. 1295, ch. 2.9.1).

 

             
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3
CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'il estime de
manière non arbitraire qu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 2.1).   

 

2.3             
En l’espèce, le recourant a eu la possibilité de faire valoir ses arguments dans son
acte de recours, qui est amplement motivé. Il a par ailleurs produit des pièces qui attestent
de l’évolution de sa situation. Le dossier est ainsi suffisamment complet pour permettre à
l’autorité de céans de statuer sur le recours en toute connaissance de cause. Le recourant
ne fait en outre valoir aucun motif qui justifierait de faire exception au principe selon lequel la procédure
de recours est écrite. Le critère de nécessité posé à l’art. 389
al. 3 CPP n’est ainsi pas réalisé et aucun intérêt public important ne commande
la tenue de débats par l’autorité de recours. Partant, la requête du recourant tendant
à son audition par la Chambre de céans doit être rejetée.

 

3.             

3.1             
Le recourant invoque l’inopportunité
de la décision attaquée. Il explique les raisons ayant conduit à l’échec de
sa thérapie entreprise en avril 2021, soit en substance un contexte familial catastrophique dû
au suicide de sa compagne ainsi qu’une crise institutionnelle au sein de la Fondation [...]. Il
expose ensuite les progrès qu’il a réalisés ces derniers mois, depuis sa réintégration
au sein de la fondation le 10 novembre 2022 sur un mode volontaire et le déclic qu’il dit
avoir eu : il est abstinent depuis 5 mois, engagé dans son travail à la fondation et à
l’extérieur de celle-ci, impliqué avec ses deux filles et son fils et entretient désormais
de bonnes relations sociales. Il qualifie ces changements d’authentiques et de durables. Il soutient
que l’octroi du TIG lui permettrait de poursuivre son séjour socio-thérapeutique à
la Fondation [...], lequel serait mis à mal dans le cas contraire, et conteste que le risque de
récidive soit réalisé, dès lors qu’il bénéficie déjà d’un
large régime de sortie, travaillant dans des ateliers externes de la fondation et tenant chaque
semaine un stand au marché d’[...], et qu’il n’a commis aucune infraction depuis
les derniers faits pour lesquels il a été condamné, en juillet 2022. Il relève
enfin que l’argument de l’OEP selon lequel les peines privatives de liberté de substitution
seraient incompatibles avec le TIG n’est plus pertinent, dès lors qu’il se serait entièrement
acquitté de ses amendes. 

 

3.2             

3.2.1             
Introduite par la loi fédérale du 19
juin 2015, la réforme du droit des sanctions, qui intègre le TIG au titre de modalité
d’exécution d’une sanction, est en vigueur depuis le 1er
janvier 2018 (RO 2016 p. 1249 ; FF 2012 p. 4385). Issu de cette réforme, l’art. 79a CP, applicable
en vertu de l’art. 388 al. 3 CP, prévoit à son alinéa 1er,
qu’une peine privative de liberté de six mois au plus (let. a), qu’un solde de peine
de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement (let. b) ou qu’une
peine pécuniaire ou une amende (let. c) peuvent, à la demande du condamné, être exécutés
sous la forme d’un travail d’intérêt général s’il n’y a pas
lieu de craindre qu’il s’enfuie ou commette d’autres infractions. Une peine privative
liberté de substitution ne peut pas être exécutée sous forme de TIG (art. 79a al.
2 CP).

 

3.2.2             
En droit cantonal, le RTIG prévoit notamment, à son art. 6 al. 1, que l’on ne doit pas
craindre que la personne condamnée ne commette d’autres infractions (let. a) et que pour bénéficier
du TIG la personne condamnée doit donner des garanties quant au respect des conditions-cadre posées
par l'autorité d'exécution et par l'entreprise d'engagement (let. g). La personne condamnée
doit fournir, sur requête de l'autorité d'exécution, tous documents et toutes informations
utiles à l'appui de sa demande (art. 8 al. 1 RTIG). Le TIG doit en outre être accompli au profit
d’institutions sociales, d’œuvres d’utilité publique ou de personnes dans
le besoin (art 2. al. 1er
RTIG) et le condamné doit l’exécuter durant son temps libre (art. 2 al. 2 RTIG).

 

             
Selon l’art. 3 RTIG, quatre heures de TIG accomplies correspondent à un jour de peine privative
de liberté, un jour-amende de peine pécuniaire ou un jour de peine privative de liberté
de substitution en cas de contravention. Le travail d'intérêt général pourra également
venir se substituer à une amende pour contravention. Il n'est pas question, par contre, qu'un condamné
puisse demander à exécuter sous cette forme une peine privative de liberté de substitution
qu'il doit purger parce qu'il n'a pas payé une peine pécuniaire ou une amende [cf. Message,
FF 2012, p. 4410].

 

3.3             
Il est vrai que le recourant a été condamné à de nombreuses reprises depuis une dizaine
d’années pour des infractions de même nature. En cela, on ne peut que constater, avec
l’OEP, que son parcours pénal est chargé. En outre, la mesure institutionnelle à
forme de l’art. 60 CP prononcée le 22 juillet 2021 s’est soldée par un échec,
comme l’a relevé l’OEP et comme l’a admis le recourant. L’OEP a donc écarté
l’octroi du TIG demandé par P.________ pour effectuer sa peine privative de liberté de
150 jours prononcée le 9 décembre 2022 en se fondant sur les antécédents de ce dernier
et le risque de récidive inhérent à un tel parcours. 

 

             
Toutefois, le recourant a réintégré la Fondation [...] sur un mode volontaire le 10 novembre
2022 après avoir « touché
le fond comme jamais auparavant » (recours,
p. 2). Il explique avoir eu un déclic et s’être enfin pris sérieusement en mains,
notamment quant à son suivi addictologique. Le Service de médecine des addictions du CHUV a
confirmé l’abstinence de P.________ et son investissement dans le suivi, a constaté une
évolution positive et a relevé qu’il prenait souvent des initiatives pour participer
à différents projets thérapeutiques (P. 3/2). Le directeur de la Fondation [...]
et la référente du recourant ont quant à eux corroboré de manière élogieuse
les progrès significatifs réalisés par celui-ci au sein de la fondation (P. 3/1). Ils
parlent d’un « processus
de rétablissement […] réellement
vécu de façon authentique et ancrée »
qui se vérifiait par une évolution « extrêmement
favorable » (P. 3/1, p. 3 « conclusions »)
et une abstinence de 160 jours, au 5 mai 2023, tant aux substances psychotropes qu’à
l’alcool et à la cigarette. Ils relèvent un fort investissement dans son suivi addictologique
et thérapeutique, notamment par son implication au sein des Narcotiques Anonymes et des Cocaïnomanes
Anonymes. Ils expliquent qu’il a atteint un niveau de fiabilité et d’autonomie suffisant
pour pouvoir être laissé seul une fois par semaine au stand tenu par la fondation au marché
d’[...] et que le cadre allait encore davantage s’ouvrir avec l’intégration d’un
atelier externe. En outre, ils précisent que le recourant peut sortir de façon autonome durant
48 heures par semaine, dont deux nuits hors du foyer résidentiel, depuis déjà 29 semaines
et qu’il utilise raisonnablement ce temps de congé, de manière structurée et organisée,
en particulier pour regagner la confiance de sa famille et rendre visite à ses filles, avec qui
la situation évolue favorablement et qu’il peut désormais voir seul, sans encadrement,
comme l’a confirmé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (P.
3/3). S’agissant de sa prise de conscience de ses agissements délictuels, jugée faible
par l’OEP, les intervenants de la fondation exposent, au contraire, que le recourant, s’il
relie ses délits à son addiction, ne nie pas pour autant ni ne minimise son niveau de responsabilité.
Ils relèvent encore qu’il a à cœur de racheter ses fautes et qu’en cela, le
travail d’intérêt général fait sens pour lui, s’inscrivant parfaitement
dans son processus de soin et lui garantissant de pouvoir poursuivre son suivi thérapeutique au
sein de la fondation. 

 

             
Au vu des éléments qui précèdent, et contrairement à l’avis de l’OEP,
on doit admettre que P.________ semble effectivement, enfin, avoir pris sa situation en mains et que
les premiers résultats positifs de l’encadrement dont il bénéficie se concrétisent.
Cette évolution favorable constatée après six mois de séjour à la Fondation
[...] est encourageante et permet de considérer que le risque de récidive, aussi longtemps
que le recourant séjourne dans cette fondation et qu’il continue à s’investir dans
son processus de rétablissement, n’est pas réalisé (cf. art. 79a al. 1 CP). Le recours
doit par conséquent être admis pour ce motif.

 

             
Cela étant, la Chambre de céans ne peut pas prononcer le régime de l’exécution
de la peine sous forme de TIG à la place de l’OEP, dès lors que celui-ci n’a pas
examiné si les autres conditions d’octroi étaient remplies. On ignore en particulier
comment le condamné pourrait effectuer un TIG alors qu’il réside à la Fondation
[...]. Il s’ensuit que la décision de l’OEP du 27 avril 2023 doit être annulée
et le dossier renvoyé à l’OEP pour nouvelle décision dans le sens de ce qui précède.

 

             
On relèvera enfin que l’argument de l’OEP selon lequel la peine privative de liberté
de substitution de 14 jours ne peut être convertie en TIG est bien fondé (cf. art. 79a al.
2 CP). Cependant, le recourant affirme qu’il se serait entre temps acquitté de l’intégralité
des amendes qui ont donné lieu à cette peine de substitution, de sorte que cet argument pourrait,
s’il est fondé, tomber. Il appartiendra également à l’OEP de réactualiser
la situation à cet égard. 

 

4.             
En définitive, le recours interjeté par P.________ doit être admis et la décision
entreprise annulée, le dossier étant renvoyé à l’OEP pour qu’il statue
à nouveau, dans le sens des considérants qui précèdent. 

 

             
Le recourant obtenant gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est admis.

             
II.             
La décision du 27 avril 2023 est annulée.

             
III.             
Le dossier est renvoyé à l’Office
d’exécution des peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

             
IV.             
Les frais, de 1'100 fr. (mille cent francs) sont mis à la charge de l’Etat.

             
V.             
L’arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
M. P.________,

-             
Ministère public central, 

 

             
et communiqué à :

‑             
Office d’exécution des peines,

-             
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
Le greffier :