# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3eaa1b2-4b54-5ac5-a5f5-2f3b2084b411
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2014 A/1707/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1707-2013_2014-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1707/2013 ATAS/858/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juillet 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, Croix-du-aux 

AVANCHETS, représenté par CARITAS GENEVE, 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/1707/2013 

- 2/16 -

 

 

 

 

 

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- 3/16 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1972, était 

employé en qualité d’ouvrier de la construction par la Société de conseils et 

recrutement C_____ SA (ci-après l’employeur) depuis le 14 avril 2009. A ce titre, il 

était assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents 

(ci-après la SUVA ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non 

professionnels. 

2. Le 14 octobre 2010, l’employeur a affecté l’assuré auprès de l’entreprise D_____ 

pour une mission de trois mois maximum à compter du 18 octobre 2010.   

3. Par déclaration de sinistre du 14 décembre 2010, l’employeur a informé la SUVA 

que l’assuré avait subi un accident le 3 décembre 2010. Il avait glissé sur une 

plaque de métal mouillée par la neige, avait fait un grand écart avec les jambes et 

s’était tapé la tête. Blessé à la jambe gauche et à l’aine, il était en incapacité de 

travail totale. La SUVA a pris en charge les suites de l’accident. 

4. Dans son rapport du 14 janvier 2011, la doctoresse E_____, spécialiste FMH en 

médecine interne générale, a diagnostiqué une déchirure partielle du long adducteur 

gauche. 

5. Selon une note téléphonique de la SUVA du 25 février 2011, l’assuré avait repris le 

travail le même jour. Les indemnités journalières ont été versées jusqu’au 24 février 

2011. Dans un rapport intermédiaire du 28 mars 2011, la doctoresse F_____, 

spécialiste FMH en médecine interne générale, a relevé une lente amélioration de la 

douleur et attesté d’une reprise du travail à 100% depuis le 28 février 2011. 

6. Par courrier du 22 janvier 2013, Monsieur G_____ (ci-après le dénonciateur), 

responsable du « H_____» (ci-après le bar), sis au boulevard de I_____, a informé 

la SUVA qu’il avait effectué des travaux d’insonorisation en janvier 2011 qu’il 

avait confiés à l’ex-mari d’une employée de son restaurant aux Eaux-Vives 

(J_____, ci-après le restaurant). Il ignorait que l’assuré se trouvait à cette période en 

arrêt de travail suite à un accident. Il a communiqué copie d’un reçu, libellé comme 

suit : 

« Je soussigné, K_____, de nationalité espagnole, reçois de Mme L_____, la 

somme de 3'800.- (trois-mille huit-cents) francs comme solde de tout compte 

jusqu’au 31.01.2011 inclus. Ceci pour les travaux de remise en état, y inclus tout 

temps supplémentaire et/ou vacances, du « H_____» ______, rue M_____/1227 

Les Acacias ». Ce document, daté du 31.01.2011, est signé par M. K_____ en 

confirmant ce qui précède, avec la mention « bon pour accord ».  

Le dénonciateur a indiqué qu’en cas de besoin, il donnerait personnellement ce 

document en original. 

7. Selon une note d’entretien téléphonique du 20 février 2013, le dénonciateur, a 

déclaré à la SUVA que l’assuré avait effectué des travaux 

d’isolation/d’insonorisation au bar dès le 5 janvier 2011, sur une durée d’environ 

 

 

 

 

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trois semaines. Il s’agissait de travaux physiquement assez pénibles (soulever, 

porter, monter des planches d’isolation etc). durant les trois semaines, l’assuré avait 

travaillé normalement. 

8. Par courrier du 28 février 2013, la SUVA a informé l’assuré qu’elle avait reçu des 

informations selon lesquelles il avait effectué des travaux d’insonorisation au bar 

durant trois semaines à partir du 5 janvier 2011 pour lesquels il avait touché la 

somme de CHF 3'800.-, ce dont il avait omis de l’informer. Par conséquent, la 

SUVA considérait qu’il avait été apte à travailler à 100% à partir du 5 janvier 2011 

déjà et lui réclamait le remboursement des indemnités journalières versées à tort du 

5 janvier 2011 au 24 février 2011, soit CHF 5'997.60. L’assuré, qui était invité à se 

prononcer dans les quinze jours, n’a pas fait d’observations.  

9. Par décision du 20 mars 2013, notifiée par courrier recommandé, la SUVA a 

confirmé sa demande du 21 février 2013 et réclamé à l’assuré le remboursement de 

CHF 5'997.60. L’assuré n’ayant pas retiré le pli recommandé en question, la SUVA 

lui a renvoyé la décision par pli simple du 5 avril 2013. 

10. Le 19 avril 2013, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a formé 

opposition et conclu à l’annulation de la décision du 20 mars 2013, motif pris que le 

reçu auquel se référait l’assurance pour exiger le remboursement d’indemnités 

journalières ne correspondait pas à la réalité. Il ne se souvenait pas en effet avoir 

signé un tel document. Il a expliqué que son épouse était en litige avec le 

dénonciateur et Madame L_____ (ci-après l’épouse du dénonciateur), exploitants 

du bar, pour des montants importants impayés au titre de salaire, et ces derniers 

avaient à cœur de leur causer du tort. Les circonstances dans lesquelles le fameux 

reçu avait pu « ressortir » étaient donc des plus suspectes. L’assuré doutait que ce 

document existe en original et invitait l’assurance à interroger l’épouse du 

dénonciateur à ce sujet. Il avait bien signé, quelques années auparavant, des 

documents que le dénonciateur et son épouse lui avaient soumis, mais, à son 

souvenir, ces derniers concernaient la recherche d’un appartement. L’assuré ne 

parlait pas un mot de français à l’époque et n’excluait pas d’avoir été abusé, le reçu 

ayant pu être utilisé pour justifier des charges fictives. L’intimée ne pouvait pas 

s’appuyer sur ce document pour réclamer le remboursement d’indemnités 

journalières. 

11. La SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré par décision du 25 avril 2013, reçue le 29 

avril 2013 par ce dernier, et retiré l’effet suspensif. Elle a relevé qu’aucun élément 

au dossier ne permettait d’admettre que l’assuré ait été abusé en lien avec le reçu 

produit par le dénonciateur. Il paraissait en revanche vraisemblable que le litige qui 

opposait actuellement l’épouse de l’assuré au dénonciateur et son épouse ait fait 

réagir ce dernier. Ce litige, qui visiblement ne datait pas de janvier 2011, ne 

suffisait pas pour mettre en doute l’authenticité du reçu. L’assuré n’avait pas 

contesté avoir travaillé en janvier 2011, de sorte c’était à bon droit qu’elle avait fixé 

une capacité de travail de 100% dès le 5 janvier 2011 et demandé la restitution des 

indemnités journalières versées au-delà de cette date. 

 

 

 

 

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12. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a interjeté recours en date du 29 mai 

2013, concluant à son annulation et à la restitution de l’effet suspensif. Il a exposé 

que sa femme avait été engagée par le dénonciateur entre mai 2010 et mai 2011 et 

qu’une procédure était actuellement en cours auprès du Tribunal des Prud’hommes 

à l’encontre de ce dernier. Dès l’engagement de son épouse et jusqu’au 3 décembre 

2010, jour de son accident, il avait certes effectué à plusieurs reprises des travaux 

de remise en état pour le compte du dénonciateur et de son épouse. Toutefois, 

durant la période où il était en arrêt de travail, deux amis péruviens, Messieurs 

« N_____ » et « O_____ », avaient pris le relais pour les travaux de remise en état 

du bar. M. « O_____ » était depuis lors retourné vivre en Espagne et le recourant 

n’avait pas réussi à le contacter pour l’instant. M. « N_____ » avait, pour sa part, 

refusé de témoigner, en raison de son statut précaire. D’autres personnes avaient 

également participé aux travaux à cette époque. Le recourant contestait 

formellement avoir effectué quelque travail que ce soit, a fortiori pénible, durant sa 

période d’incapacité de travail. Le dénonciateur se fournissant dans un magasin 

situé à côté du logement qu’il avait mis à sa disposition et celle de son épouse à 

Saint-Genis-Pouilly, il lui avait donné quelques conseils concernant le choix de la 

peinture. Le reçu litigieux mentionnait uniquement la réception d’un montant de 

CHF 3'800.- pour des travaux de remise en état, mais ne portait aucune indication 

quant à la période durant laquelle lesdits travaux auraient été effectués. Il était fort 

probable qu’il s’agissait d’un récapitulatif de l’ensemble des montants ayant été 

versés en 2010 pour ces différents travaux. Concernant l’effet suspensif, le 

recourant a exposé qu’il était actuellement au chômage et que la restitution le 

placerait dans une situation financière précaire. Pour le surplus, la restitution de 

l’effet suspensif du recours n’aurait pas pour effet d’augmenter la quotité des 

prestations prétendument indues, mais simplement d’en différer l’éventuelle 

restitution. Partant, son intérêt devait l’emporter sur celui de l’intimée. 

13. Dans sa réponse du 13 janvier (recte : 13 juin) 2013, l’intimée a conclu au rejet de 

la demande de restitution de l’effet suspensif, car il était à craindre que le recourant 

ne soit mis en difficulté par l’accumulation d’un important arriéré de prestations à 

rembourser. Il existait donc un risque certain qu’il ne soit pas en mesure de restituer 

les prestations versées. A contrario, il pourrait aisément percevoir les prestations 

arriérées s’il obtenait finalement gain de cause. En pareilles circonstances, son 

intérêt à ne pas verser les prestations litigieuses jusqu’à droit connu sur le fond 

l’emportait sur celui du recourant.  

14. Par arrêt incident du 27 juin 2013, la chambre de céans a restitué l’effet suspensif, 

relevant que la demande de restitution portait sur des prestations versées en 2011, à 

hauteur du montant réclamé, et non sur des prestations en cours. De plus, il n’était 

pas possible de conclure que l’issue du litige ne faisait aucun doute, dans la mesure 

où la décision de restitution avait été prise à la suite d’une dénonciation, sur la base 

d’un simple reçu et d’un entretien téléphonique. Or, non seulement le recourant 

contestait avoir travaillé durant la période litigieuse, mais il apparaissait que son 

 

 

 

 

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épouse était en litige avec le dénonciateur pour des salaires impayés. Il alléguait au 

surplus avoir travaillé dans le bar pour une période antérieure et que les travaux 

exécutés durant la période litigieuse l’avaient été par deux de ses amis. L’intérêt du 

recourant l’emportait  ainsi sur celui de l’intimée.  

15. L’intimée s’est déterminée le 13 août 2013 sur le fond du litige, concluant au rejet 

du recours, considérant que le recourant n’apportait pas la preuve de l’existence 

d’un litige opposant le dénonciateur à son épouse. Cela étant, même dans 

l’hypothèse où une procédure judiciaire était en cours, ce simple fait était à lui seul 

insuffisant pour mettre en doute l’authenticité du reçu. L’intimée a relevé que dans 

ses premières déclarations, le recourant n’avait pas exposé qu’il aurait été remplacé, 

pour les travaux dans le bar, par quiconque, et n’avait pas contesté avoir travaillé en 

janvier 2011. Il était également étonnant que le recourant remette en question 

l’existence du reçu à l’origine de la décision contestée, bien que le dénonciateur ait 

déclaré tenir l’original à disposition des autorités et alors qu’il était lui-même 

incapable de rapporter ne fût-ce que les noms des personnes qu’il aurait chargées de 

le remplacer. Au vu de la description lacunaire de ces deux protagonistes, on 

pouvait même douter que ceux-ci aient jamais existé. En tout état de cause, le 

recourant admettait s’être régulièrement trouvé à proximité du bar pendant sa 

période d’incapacité de travail afin de prodiguer divers conseils sur la façon de 

procéder aux travaux qui y étaient effectués. 

16. Lors de l’audience de comparution personnelle du 2 octobre 2013, le recourant a 

contesté avoir travaillé dans le bar en janvier 2011. Il a expliqué que son épouse 

avait travaillé comme serveuse dans un des restaurants du dénonciateur, ainsi que 

dans le bar, en 2010 et 2011. Lorsqu’il avait rencontré le dénonciateur, en 2010, ce 

dernier lui avait demandé s’il pouvait faire quelques bricolages dans son restaurant, 

ce qu’il avait accepté. Etant donné qu’il travaillait toute la journée comme peintre 

en bâtiment, il effectuait ces bricolages le soir et le week-end. Concernant les 

travaux d’insonorisation, il avait répondu qu’il ne pouvait pas travailler, car à 

l’époque, il était malade et ne pouvait pas marcher sans béquilles. A la demande du 

dénonciateur, il avait confié les travaux de janvier 2011 à quatre personnes issues 

de la communauté péruvienne. Le dénonciateur lui avait remis la somme de CHF 

3'800.- pour les payer, ce qu’il avait fait, sous déduction de CHF 200.- qu’il avait 

gardés pour avoir trouvé les travailleurs. Le recourant a déclaré que son épouse était 

en conflit avec le dénonciateur, pour des salaires et l’assurance perte de gain 

impayés. Le patron de son épouse versait les salaires de la main à la main et au 

noir. Lorsque son épouse est tombée malade, il l’avait licenciée. 

17. Le 16 octobre 2013, l’intimée a sollicité l’audition du dénonciateur et de son 

épouse, ainsi que la production du dossier se rapportant à la procédure initiée par 

l’épouse du recourant auprès du Tribunal des Prud’hommes à l’encontre du 

dénonciateur. Le même jour, le recourant a transmis les procès-verbaux d’audience 

de ladite procédure. 

 

 

 

 

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18. La chambre de céans a ouvert les enquêtes. Entendue à l’audience du 27 novembre 

2013, l’épouse du recourant a confirmé que le dénonciateur avait demandé à son 

mari d’effectuer des travaux d’insonorisation dans le bar en janvier 2011, à savoir 

plaquer des matériaux sur le mur et construire des murs. Apparemment, le 

dénonciateur n’avait pas demandé d’autorisation pour faire ces travaux, raison pour 

laquelle il n’avait pas mandaté une entreprise. Le recourant avait trouvé des 

personnes pour exécuter ces travaux. L’épouse du recourant a expliqué qu’elle avait 

dû à cette occasion ouvrir le bar, afin que les travailleurs puissent entrer et 

travailler, à savoir deux pour les travaux d’insonorisation et deux autres pour la 

peinture. Le dénonciateur connaissait bien deux d’entre eux, car ils étaient clients 

du restaurant. Quant à son mari, elle a déclaré qu’il ne travaillait pas lui-même, car 

elle ne croyait pas que son état de santé en janvier 2011 lui aurait permis de le faire.  

Elle ignorait quelle avait été la durée des travaux, et comment et par qui les ouvriers 

avaient été payés. Son mari, qui était maçon, prodiguait des conseils au 

dénonciateur et l’avait accompagné en France pour acheter le matériel nécessaire. 

L’épouse du recourant a déclaré que son ancien patron avait dénoncé son mari à 

l’intimée pour leur faire du mal, car elle avait intenté une action contre lui par-

devant le Tribunal des Prud’hommes. Il l’avait même menacée de la faire partir de 

Suisse, ainsi que son mari.  

Entendue en qualité de témoin lors de cette même audience, l’épouse du 

dénonciateur a confirmé être copropriétaire avec son mari d’un bar et de deux 

restaurants. Son fils et son mari s’occupaient du bar. Elle-même travaillait comme 

infirmière indépendante et passait dans les établissements en fonction de ses 

disponibilités. Son époux avait demandé un devis pour les travaux d’insonorisation 

du bar à plusieurs personnes, dont le recourant. Elle ne savait pas si ce devis avait 

été fait par écrit, car elle n’avait  pas assisté aux discussions pour l’exécution des 

travaux. En janvier 2011, elle était passée plusieurs fois avec son mari dans le bar. 

A ces occasions, elle avait vu le recourant avec d’autres personnes, elle ne se 

souvenait pas du nombre exact. Elle a déclaré que le recourant était en tenue de 

travail (salopette blanche) et qu’elle l’avait vu exécuter des travaux. Elle ne savait 

pas comment les travaux avaient été payés, car c’était son mari qui s’était occupé 

de tout. Questionnée par la chambre de céans, le témoin a déclaré ignorer comment 

elle et son époux avaient appris que le recourant était en arrêt de travail, ni pourquoi 

son mari l’avait dénoncé. Mais ils pensaient qu’il y avait trop d’abus.  

La chambre de céans a entendu le dénonciateur, en qualité de témoin. Il a déclaré 

qu’il connaissait le recourant depuis 2009, en tant que client. En 2010, il avait 

engagé l’épouse de ce dernier comme serveuse. Il a confirmé avoir procédé à des 

travaux d’insonorisation dans le bar en janvier 2011, le voisinage se plaignant du 

bruit. Il n’avait pas demandé d’autorisation pour ces travaux et ils avaient dû être 

défaits. Il avait demandé des devis à plusieurs personnes, notamment au recourant, 

car l’épouse de ce dernier avait dit qu’il était disponible, mais il ne les avait pas 

gardés. Ils étaient tombés d’accord sur la définition des travaux (il y avait un mur à 

 

 

 

 

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faire), et sur la quantité ; c’était au recourant de voir s’il pouvait trouver quelqu’un 

pour l’aider. S’agissant du matériel, il ne se rappelait plus qui l’avait payé, mais il 

lui semblait que c’était lui-même. Il avait acheté des plaques de plâtre au Jumbo à 

Meyrin, il lui semblait se souvenir qu’il s’y était rendu seul. Il avait également 

acheté de la peinture chez Socol, derrière Aligro, a priori seul. Pour la ferraille, il ne 

se souvenait plus si c’était lui qui l’avait achetée. Il était passé dans le bar pendant 

que les travaux étaient effectués. Le recourant était présent, en compagnie d’autres 

personnes qu’il ne connaissait pas. Le recourant était avec en tenue de travail 

(salopette bleue et blouson bleu tâchés). Il avait constaté que ce dernier déplaçait 

des plaques de plâtre et mettait de la ferraille pour fixer les plaques. Les travaux 

avaient duré environ deux semaines. Le dénonciateur avait remarqué que le 

recourant boitait un peu, mais pas plus. Il ignorait qu’il était en arrêt de travail. Il 

l’avait appris par la suite, par un employé de l’intimé, Monsieur P_____, qui lui 

avait téléphoné fin 2012 - début 2013 pour savoir s’il connaissait le recourant et lui 

demander des renseignements à son sujet. M. P_____ lui avait dit de faire les 

choses par écrit, raison pour laquelle il avait fait un courrier à la SUVA dans lequel 

il se référait à leur entretien téléphonique. Le témoin a déclaré avoir payé le 

recourant en espèces, en présence de son épouse et a produit le reçu original. A la 

question de savoir pour quelle raison, à teneur du reçu, le recourant avait perçu le 

montant des mains de l’épouse du dénonciateur, ce dernier a répondu que c’était 

parce qu’elle était propriétaire. Il a toutefois admis avoir  dactylographié le reçu en 

question, de même que la lettre de dénonciation. Le recourant avait signé le reçu en 

sa présence, probablement au restaurant. Avant et après les travaux 

d’insonorisation, le recourant avait effectué d’autres petits travaux pour lui dans les 

deux restaurants. Il ne se rappelait pas d’avoir fait signer au recourant un document 

écrit à la main et a maintenu que le recourant avait bien signé le document 

dactylographié. 

La chambre de céans a soumis le document produit par le témoin au recourant, qui 

a confirmé que c’était bien sa signature. Il a toutefois maintenu qu’il avait signé un 

document manuscrit et non un document dactylographié lorsqu’il avait perçu les 

CHF 3'800.-. Les termes « bon pour accord » étaient bien de sa main.     

A l’audience de comparution personnelle qui a suivi, le recourant a précisé qu’en 

janvier 2011 il était encore suivi par les médecins.  

 Le27 novembre 2013, le dénonciateur a fait parvenir à la chambre de céans quatre  

factures établies par la société R_____ SA, datées des 13, 14, et 27 janvier 2011 

concernant l’achat de divers matériaux de construction. Il a indiqué que ces achats 

avaient été effectués par le recourant et qu’il l’avait remboursé. C’étaient les seuls 

documents qu’il avait pu trouver. Il supposait les avoir gardés pour ne pas se voir 

réclamer leur remboursement une seconde fois. Ces documents comportaient 

l’indication « comptant professionnel ». Or, lui-même n’avait jamais eu de compte 

auprès de la société venderesse.  

 

 

 

 

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20. Le 5 décembre 2013,  la chambre de céans a interpelé la Dresse F_____, aux HUG, 

l’invitant à lui indiquer quelle avait été l’évolution de l’état de santé du recourant et 

quelle était sa capacité de travail en janvier 2011.  

21. Par  courrier du 21 janvier 2014, le docteur Q_____, médecin interne au 

département de médecine communautaire, de premier recours et des urgences des 

HUG, a informé la chambre de céans que la Dresse F_____ n’exerçait plus dans 

leur département, que lui-même n’avait jamais rencontré le recourant et qu’il 

répondait aux questions de la chambre de céans en se fondant sur le dossier médical 

de ce dernier. Lors de l’examen du 3 décembre 2010, le recourant avait été mis au 

bénéfice d’un traitement antalgique, d’une décharge partielle par cannes anglaises 

et d’un arrêt de travail jusqu’à réévaluation le 13 décembre 2010. A cette date, la 

Dresse F_____ avait noté que le recourant présentait une diminution de ses algies, 

toutefois toujours présentes aux membres inférieurs gauches, et l’apparition d’un 

hématome en regard de la cuisse gauche. Elle avait fait état de la capacité du 

recourant de se déplacer avec une seule canne anglaise. Il avait été mis au bénéfice 

de physiothérapie et d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 26 

décembre 2010, puis jusqu’au 16 janvier 2011. Le recourant avait été revu le 12 

janvier 2011, date à laquelle la Dresse F_____ avait décrit une diminution des 

algies de l’adducteur gauche et l’apparition d’une lombosciatalgie gauche. Le 

recourant avait poursuivi son traitement antalgique et sa prise en charge 

physiothérapeutique et l’arrêt de travail avait été prolongé jusqu’au 26 janvier 2011, 

puis jusqu’au 14, respectivement 20 et 25 février 2011. Suite aux consultations des 

2 et 15 février 2011, la Dresse F_____ avait décrit une persistance d’algie à la 

palpation de l’adducteur gauche, mais une marche sans canne anglaise dès le 15 

février 2012 (recte : 2011) et une amélioration des symptômes en lien avec la 

lombosciatalgie gauche. 

22. Dans ses conclusions après enquêtes du 20 février 2014, l’intimée a persisté dans sa 

position, soulignant que le recourant n’avait jamais contesté avoir participé, selon 

des modalités qui évoluaient au gré de ses écritures et des audiences, à la réalisation 

de travaux dans l’établissement du dénonciateur. Lors de son audition, le 

dénonciateur a confirmé que le recourant était la seule personne régulièrement 

présente dans le bar, à travailler en habits de chantier. Sous réserve de quelques 

imprécisions concernant les achats de matériaux effectués à l’époque, le récit du 

dénonciateur était logique et cohérent, contrairement aux explications fournies par 

le recourant, notamment s’agissant du reçu qu’il avait signé le 21 janvier 2011. Le 

recourant ne pouvait se dédouaner de toute participation active dans la construction 

en se cachant derrière des tiers dont on ignorait jusqu’à l’identité. L’intimée a 

également relevé que les quittances produites par le dénonciateur mentionnaient 

toutes un numéro de facturation. En tant que de besoin, elle requérait de la chambre 

de céans qu’elle examine la possibilité d’obtenir de l’entreprise émettrice le nom de 

la personne s’étant acquittée du prix des matériaux. Enfin, le recourant ne saurait 

inférer aucun droit dans cette procédure de l’existence d’une procédure civile 

 

 

 

 

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parallèle. Ce simple fait était à lui seul insuffisant pour mettre en doute 

l’authenticité du reçu. 

23. Par conclusions après enquêtes du 11 mars 2014, le recourant a relevé que les 

factures produites par le dénonciateur attestaient de l’achat d’éléments qui n’étaient 

pas spécifiques aux travaux considérés. Le dénonciateur n’avait pas démontré que 

les matériaux essentiels auxdits travaux, dont font notamment partie la peinture, les 

plaques de plâtre, la ferraille ainsi que les bandes plastiques pour l’insonorisation, 

ne venaient pas de France. Par ailleurs, le dénonciateur s’était contredit lors de 

l’audience d’enquêtes, ayant affirmé dans un premier temps ne plus se souvenir s’il 

avait lui-même acheté le matériel nécessaire aux travaux ou si un tiers s’y était 

employé, avant d’admettre, quelques instants plus tard, avoir lui-même acheté les 

plaques de plâtre. Le recourant a ajouté qu’au vu de l’atteinte physique dont il 

souffrait en janvier 2011, corroborée par le rapport des HUG, il semblait peu 

soutenable de prétendre qu’il aurait été capable d’effectuer les travaux considérés, 

qui requièrent des efforts importants. Enfin, le dénonciateur avait affirmé qu’un 

collaborateur de l’intimé avait pris contact avec lui afin d’obtenir des informations 

le concernant,  alors qu’il était peu concevable que l’intimée ait procédé de la sorte. 

Les déclarations du dénonciateur contenaient des incohérences importantes, 

entraînant des doutes insoutenables quant à leur véracité. Partant, le recourant a 

persisté à affirmer qu’il n’avait jamais effectué les activités qui lui étaient imputées. 

24. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire du 

26 septembre 2010 (LOJ ;RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. A teneur de l’art 1 al. 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 

sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à 

l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 

 

 

 

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4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA ; art. 89B de la loi 

sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 –LPA ; RS/GE E 5 10). 

5. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée est fondée à demander la 

restitution des indemnités journalières versées au recourant du 5 janvier au 24 

février 2011.   

6. Selon l’art. 25 al. 1, 1
ère

 phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent 

être restituées. Le droit de demander la restitution s’éteint un an après le moment où 

l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après 

le versement de la prestation. Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le 

droit pénal prévoir un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (art. 

25 al. 2 LPGA). 

L'obligation de restituer suppose aujourd'hui encore, conformément à la 

jurisprudence rendue à propos des anciens articles 47 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ou 

95 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 

d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (LACI; RS 837.0) (ATF 129 V 110 consid. 1.1; 

ATF 126 V 23 consid. 4b ; ATF 122 V 19 consid. 3a), que soient remplies les 

conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale de la décision - 

formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 130 V 

318 consid. 5.2; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 32/06 du 14 novembre 

2006 consid. 3 et les références). Ceci est confirmé sous l'empire de la LPGA 

(Arrêt du Tribunal fédéral 8C_512/2008 du 4 janvier 2009, consid. 4). A cet égard, 

la jurisprudence constante distingue la révision d'une décision entrée en force 

formelle, à laquelle l'administration est tenue de procéder lorsque sont découverts 

des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à 

une appréciation juridique différente (ATF 122 V 19 consid. 3a; ATF 122 V 134 

consid. 2c; ATF 122 V 169 V consid. 4a; ATF 121 V 1 consid. 6), de la 

reconsidération d'une décision formellement passée en force de chose décidée sur 

laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à laquelle 

l'administration peut procéder pour autant que la décision soit sans nul doute 

erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 122 V 19 

consid. 3a; ATF 122 V 169 consid. 4a; ATF 121 V 1 consid. 6). En ce qui concerne 

plus particulièrement la révision, l'obligation de restituer des prestations 

complémentaires indûment touchées et son étendue dans le temps ne sont pas liées 

à une violation de l'obligation de renseigner (ATF 122 V 134 consid. 2e). Il s'agit 

simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte du fait nouveau (Arrêt du 

Tribunal fédéral  8C_120/2008 du 4 septembre 2008 consid. 3.1). 

En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 

formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 

découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 

moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1er).  

 

 

 

 

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7. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 

de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 

absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 

mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 

par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 

supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 

VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 

l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence 

de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 

conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait 

peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 

344 p. 418 consid. 3).  

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 

le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 

(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 

possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 

appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 

prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 

références).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 

125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des  

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 

10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. En l’espèce, après avoir pris connaissance, le 7 février 2013, de la dénonciation 

datée du 22 janvier 2013 et du reçu annexé, l’intimée a considéré que le recourant 

était à nouveau totalement capable de travailler dès le 5 janvier 2011,  de sorte que 

 

 

 

 

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les indemnités journalières versées postérieurement à cette date l’avaient été à tort. 

La découverte de ce fait nouveau  justifie la suppression rétroactive des prestations 

et la demande de restitution des indemnités journalières versées à tort.  

Conformément aux principes énoncés ci-dessus, il incombe à l’intimée de 

démontrer, au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, la survenance de 

faits ou l’obtention de moyens de preuve nouveaux susceptibles de conduire à une 

appréciation juridique différente, ou encore, le caractère manifestement erroné de 

l’appréciation de la situation lors du versement des indemnités journalières en 

raison de l’ignorance ou de l’absence – à l’époque – de preuve de faits essentiels.  

10. Selon les rapports médicaux figurant au dossier, dont la valeur probante n’est pas 

remise en question par les parties, le recourant était totalement incapable de 

travailler du 3 décembre 2010 au 24 février 2011.  

L’intimée ne fait pas valoir d’autres rapports médicaux qui remettraient en question 

les conclusions susmentionnées. En revanche, elle invoque la pleine capacité de 

travail du recourant dès le 5 janvier 2011, sur la base des déclarations du 

dénonciateur et de son épouse selon lesquelles il aurait effectué des travaux 

d’insonorisation durant trois semaines en janvier 2011.  

Cet élément, s’il était établi, serait effectivement de nature à conduire à une 

appréciation différente de la capacité de travail du recourant, et donc, de son droit à 

des prestations durant la période incriminée.  

Le recourant conteste avoir effectué lui-même les travaux d’insonorisation dans le 

bar. Lesdits travaux auraient été effectués par des amis à lui.  

Il convient de déterminer si le fait allégué est établi au degré de vraisemblance 

requis par la jurisprudence. 

11. Il n’est pas contesté que des travaux d’insonorisation ont eu lieu dans le bar en 

janvier 2011, que le dénonciateur a proposé au recourant d’effectuer ces travaux, 

que plusieurs personnes ont participé à ces derniers et que le recourant s’est vu 

remettre CHF 3'800.- pour solde de tout compte en lien avec des « travaux de 

remise en état ». En revanche, il subsiste de nombreuses incertitudes et 

contradictions s’agissant de la réelle participation du recourant à la réalisation 

desdits travaux.  

Ainsi, tant le recourant que le dénonciateur confirment que le premier a effectué 

divers travaux de bricolage pour le compte du second avant les travaux litigieux. Le 

recourant a indiqué que le dénonciateur avait voulu récapituler, en une somme 

globale, les divers montants qu’il lui avait versés en 2010 pour ces mêmes travaux. 

Il reconnaît toutefois également avoir reçu CHF 3'800.- du dénonciateur à fin 

janvier, à charge pour lui de reverser les montants dus aux personnes qui avaient 

effectué les travaux litigieux, sous déduction de CHF 200.- qu’il avait gardés pour 

avoir trouvé ces personnes. Selon ses dires, il avait attesté de la réception de ce 

montant sur un document manuscrit établi par le dénonciateur. Le recourant affirme 

 

 

 

 

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avoir signé un document manuscrit. Le dénonciateur, quant à lui, déclare que le 

recourant a bien signé le document dactylographié qu’il a produit dans la 

procédure, en affirmant qu’il s’agit de l’original.  

Or, en procédant à un examen attentif du document présenté comme un original par 

le témoin, la chambre de céans constate qu’il s’agit en réalité d’un document scanné 

en couleur qui comporte plusieurs imperfections, propres à soulever des doutes 

quant à son authenticité. De surcroît, la durée et la période durant laquelle les 

travaux ont été exécutés ne ressort pas de ce document. A teneur du reçu, le 

recourant a perçu la somme de CHF 3'800.- des mains de l’épouse du dénonciateur. 

Or, il résulte des déclarations du recourant ainsi que des témoignages, que c’est en 

réalité le dénonciateur qui l’avait payé. Pour le surplus, les témoignages ne 

concordent pas quant aux modalités de paiement, le dénonciateur affirmant avoir 

remis le montant en espèces en cash en présence de son épouse, ce que cette 

dernière a démenti. Le dénonciateur se contredit encore lorsqu’il déclare que son 

épouse était propriétaire du bar, alors qu’ils sont tous deux copropriétaires.  

Quoi qu’il en soit, le reçu produit par le dénonciateur ne permet pas encore d’établir 

que le recourant aurait effectué lui-même les travaux en question durant la période 

litigieuse.  

Quant au point de savoir si le recourant a effectué les travaux d’insonorisation, la 

chambre de céans relève de nombreuses contradictions dans les témoignages des 

différents protagonistes. En effet, la femme du dénonciateur a notamment affirmé 

s’être rendue plusieurs fois avec son mari au bar pendant les travaux, alors que ce 

dernier a déclaré n’y être passé que deux ou trois fois à la même période, en 

principe seul. Elle a également déclaré avoir vu le recourant travailler au bar, vêtu 

d’une salopette blanche, alors que le dénonciateur parle d’une salopette et d’un 

blouson bleus.   

Le recourant affirme quant à lui que quatre personnes, « engagées » par lui, ont 

réalisé les travaux litigieux à sa place, ce que son épouse a confirmé. Le 

dénonciateur et son épouse ont affirmé avoir constaté la présence d’autres 

personnes que le recourant, qui auraient travaillé avec ce dernier.  

La durée des travaux elle-même n’est pas claire, ni certaine. Dans son courrier du 

22 janvier 2013, le dénonciateur a indiqué que les travaux auraient duré trois 

semaines, ce qu’il a confirmé oralement à l’intimée. Lors de son témoignage, il a 

toutefois indiqué une durée d’environ deux semaines. 

Le dénonciateur affirme par ailleurs avoir écrit son courrier de dénonciation à la 

demande d’un employé de l’intimée, ce que la teneur de la dénonciation peut laisser 

supposer. De manière surprenante, l’intimée ne s’est pas du tout prononcée sur cette 

question. 

S’agissant du matériel nécessaire pour l’exécution des travaux litigieux, le 

dénonciateur a tout d’abord déclaré, en audience d’enquêtes, l’avoir acheté seul. Par 

la suite, il a produit des factures d’une entreprise dont il n’avait pas mentionné le 

 

 

 

 

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nom lors de son témoignage, affirmant que le recourant avait procédé à ces achats 

grâce à son compte professionnel. La chambre de céans renoncera toutefois, par 

appréciation anticipée des preuves, à demander plus de renseignements à la société 

R_____ SA, dans la mesure où même si le recourant avait effectivement procédé 

aux achats mentionnés dans les factures émises par cette même société, cela ne 

démontrerait pas pour autant qu’il l’avait fait seul, qu’il avait fourni des efforts 

physiques dans ce cadre, et qu’il était totalement capable de travailler, 

respectivement, qu’il avait effectivement travaillé durant la période litigieuse.   

Enfin, même s’il fallait admettre que le recourant avait assisté le dénonciateur, par 

des conseils, pour l’exécution des travaux d’insonorisation, cela ne permettrait pas 

de tirer des conclusions quant à l’accomplissement effectif desdits travaux par le 

recourant, étant donné que l’activité de conseil ne demande pas d’efforts 

particuliers.  

Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible de déterminer quel état de fait 

correspond à la réalité, au degré de la vraisemblance prépondérante, ce d’autant 

plus qu’il est établi que le dénonciateur et son épouse sont en litige avec la femme 

du recourant devant le Tribunal des prud’hommes et que cette procédure a été 

initiée préalablement à la dénonciation litigieuse.  

Ainsi l’intimée, qui supporte la charge de la preuve, n’a pas rendu vraisemblable, 

au degré requis par la jurisprudence, que le recourant aurait effectivement réalisé 

les travaux litigieux, et que, contrairement à ce qui avait été attesté par son 

médecin, il était totalement capable de travailler à compter du 5 janvier 2011.  

Par conséquent, c’est à tort qu’elle a supprimé rétroactivement le droit du recourant 

aux indemnités journalières et qu’elle lui en a demandé la restitution. 

12. Le recours, bien fondé, est admis et la décision querellée annulée.  

Représenté par un mandataire, le recourant a droit à une indemnité à titre de dépens 

(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H LPA ; ATF I 358/99). Selon l'art. 6 du règlement sur 

les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 

(RFPA ; RS E 5 10.03), la juridiction peut allouer à une partie pour les frais 

indispensables occasionnés par la procédure, y compris les honoraires éventuels 

d'un mandataire, une indemnité de CHF 200.- à CHF 10'000.-. En l’espèce, compte 

tenu du nombre d'écritures et d'audiences (art. 61 let. g LPGA), la chambre de céans 

fixe le montant des dépens à CHF 2'500.-.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 24 avril 2013. 

3. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 

dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le