# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da7397d1-bf23-57ef-aeee-550a6914076d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2000 A/1189/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1189-1999_2000-01-25.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/1189/1999-LCR  

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 1ère section 

 

 du 25 janvier 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur L. 

représenté par Me Patrick Blaser, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1189/1999-LCR  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur L., né en 1954, domicilié à Genève, est 

titulaire d'un permis de conduire délivré à Genève le 12 

juillet 1980. 

 

2.  Le 20 octobre 1999 à 0h05, il conduisait son 

véhicule sur l'avenue Pictet-de-Rochemont en direction du 

pont du Mont-Blanc sur la voie de circulation de gauche. 

Arrivé à la hauteur du no 27 de cette avenue, M. L., 

inattentif, a heurté l'arrière de la voiture qui le 

précédait et qui avait stoppé, la signalisation lumineuse 

située à cet endroit étant devenue rouge.  

 

3.  Les gendarmes venus sur place ont constaté que 

M. L. présentait des signes d'ébriété et la prise de sang 

a révélé un taux d'alcool moyen de 1,71 gr. o/oo. 

 

4.  A raison de ces faits, le service des automobiles 

et de la navigation (ci-après : SAN) a par arrêté du 11 

novembre 1999 retiré le permis de conduire de M. L. 

pendant quatre mois; le permis qui lui avait été saisi le 

20 octobre 1999 lui a été restitué provisoirement le 

lendemain. Pour le SAN, M. L. avait contrevenu aux 

articles 16 alinéa 3 lettre b, 17, 22, 23, 24, 31 alinéa 

2, 54 et 55 de la loi fédérale sur la circulation 

routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

 

5.  Le même jour, le juge d'instruction a condamné 

M. L. par ordonnance à la peine de 15 jours 

d'emprisonnement sous déduction d'un jour de détention 

préventive. Il l'a mis au bénéfice du sursis pendant 

trois ans et lui a infligé une amende de CHF 800.--. 

 

6.  Par acte posté le 13 décembre 1999, M. L. a 

recouru auprès du Tribunal administratif contre l'arrêté 

du SAN. Le jour en question, il avait organisé une petite 

fête pour célébrer l'anniversaire de ses deux filles et 

les 10 ans de vie commune avec son épouse. Il avait 

invité plusieurs amis et leurs enfants. Il n'avait pas 

l'intention de conduire au terme de cette soirée. 

Cependant, certains de ses amis ne pouvant plus rentrer 

par les transports publics, M. L. avait offert de les 

véhiculer et c'est en revenant à son domicile que 

l'accident avait eu lieu. 

 

7.  M. L. ne conteste pas les faits qui lui sont 

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reprochés mais fait valoir ses besoins professionnels de 

disposer d'un permis de conduire. Il est en effet depuis 

13 ans employé par les Hôpitaux Universitaires de Genève 

(HUG). Depuis le 26 octobre dernier, il travaille comme 

chauffeur ambulancier à la clinique de Belle-Idée, ce qui 

implique qu'il transporte quotidiennement d'un site à 

l'autre des HUG du linge, des repas, du courrier et 

parfois des patients. Sans permis de conduire, il serait 

vraisemblablement licencié. Il conclut donc à la 

réduction de la durée du retrait de permis au minimum 

légal de deux mois : disposant de cinq semaines de 

vacances, il pourrait s'arranger pendant le solde, alors 

qu'un retrait de permis de quatre mois serait 

catastrophique. M. L. craint de perdre son emploi 

puisqu'il a trois enfants âgés respectivement de 8, 6 et 

3 ans.  

 

8. a. Entendu en audience de comparution personnelle, le 

recourant a indiqué qu'il avait retiré l'opposition faite 

à l'ordonnance de condamnation et qu'il ne contestait pas 

les faits qui lui étaient reprochés. Il avait commencé 

tout récemment dans ce nouveau poste et ne pouvait 

imaginer, alors qu'il était à l'essai pendant un an, de 

demander un arrangement quelconque à ses supérieurs 

hiérarchiques.  

 

 b. Le SAN a indiqué qu'il avait déjà tenu compte des 

besoins professionnels de l'intéressé, dont il admettait 

qu'ils étaient déterminants, pour n'infliger qu'un 

retrait de permis de quatre mois au lieu du retrait de 

cinq mois, usuel compte tenu du taux d'alcool. 

 

  La représentante du SAN a indiqué encore que M. L. 

ne disposant pas d'un permis de conduire d'une autre 

catégorie, le retrait de permis différencié n'était pas 

possible et compte tenu du taux d'alcool et de la faute 

commise, la réduction de la durée de la mesure à deux 

mois ne pouvait être envisagée.  

 

  Le dossier produit par le SAN permet de constater 

que le recourant n'a aucun antécédent.  

 

  Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

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compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 de la loi sur la procédure adminis-

trative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Quiconque est pris de boisson est tenu de 

s'abstenir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 LCR). 

 

  Est notamment réputé pris de boisson celui dont la 

concentration d'alcool dans le sang atteint ou dépasse 

0,08 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 28 de l'ordonnance 

réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 

circulation routière du 27 octobre 1976 - 

OAC - RS 741.51; M. Perrin, délivrance et retrait du 

permis de conduire p. 146 et ss, notamment 149). 

 

3.  En circulant au volant de sa voiture avec un taux 

d'alcool moyen dans le sang de 1,71 gr. o/oo, le 

recourant a violé les dispositions précitées.  

 

4.  Le permis des conducteurs ayant circulé en état 

d'ébriété doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b LCR; ATF 

105 I b 21; Jdt 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 

 

5.  La durée doit être fixée en tenant compte des 

circonstances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 

conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 

al. 1 let. b LCR; ATF 108 I b 259).  

 

6.  Divers facteurs doivent être pris en 

considération, notamment la gravité objective et 

subjective de la faute, les antécédents de l'intéressé, 

ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; 

ATF 108 Ib 259; ATF 105 Ib 205; RDAF 1980, p. 46; A. 

BUSSY/B. RUSCONI, Commentaire du Code suisse de la 

circulation routière, 1996 p. 218; M. PERRIN, Délivrance 

et retrait du permis de conduire, 1982, p. 188 ss), les 

conséquences de l'infraction commise ne devant pas avoir 

une influence décisive (RDAF 1978 p. 288).  

 

  Ainsi, l'autorité qui retire un permis en cas 

d'ivresse ne doit pas se fonder exclusivement sur le 

degré d'alcoolémie, mais doit procéder à un examen global 

du cas (ATF S. n.p. du 25 janvier 1991).  

 

7. a. Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 

durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 

considération de façon suffisante les faits et des motifs 

importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 

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constante, que la durée minimum devait être réservée aux 

cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 

relativement longue était de nature à inciter les 

personnes peu respectueuses des règles fondamentales de 

la circulation à prendre au sérieux leurs devoirs 

d'automobilistes (RDAF 1981, p. 50).  

 

 b. La durée d'un retrait est susceptible d'être fixé 

au-delà du minimum légal, même lorsque l'intéressé a de 

bons antécédents (RDAF 1981, p. 50). 

 

 c. En prononçant une mesure de retrait d'une durée de 

quatre mois, l'autorité a pris une décision qui a priori 

échappe à tout grief, compte tenu de l'importance du taux 

d'alcool du recourant. Toutefois, l'examen auquel le SAN 

a procédé ne revêt pas dans la présente cause le 

caractère global qu'exige la jurisprudence car le SAN n'a 

pas suffisamment tenu compte de l'absence d'antécédentd 

du recourant d'une part, et de ses besoin professionnels 

d'autre part, qui peuvent être qualifiés non 

d'importants, mais de déterminants, le recourant risquant 

d'ailleurs de perdre son emploi si la mesure attaquée 

était confirmée.  

 

8.   Ainsi, comme il l'a fait dans une cause précédente 

(ATA Z. du 19 mai 1998 cité in SJ 1999 II p. 292) le 

Tribunal administratif réduira la durée du retrait de 

quatre à trois mois (ATA F. du 21 mai 1996; M. du 1er 

juillet 1997 relatifs à des réductions de quatre à trois 

de la durée du retrait pour une alcoolémie de 1,71 gr. 

o/oo et des besoins professionnels importants). 

 

9.  Le recours sera dès lors partiellement admis. 

 

10.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 150.-- 

sera mis à la charge du recourant. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 13 décembre 1999 par Monsieur L. contre la 

décision du service des automobiles et de la navigation 

du 11 novembre 1999 lui retirant son permis de conduire 

pour une durée de quatre mois; 

 

   au fond : 

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   l'admet partiellement; 

 

   fixe à trois mois la durée du 

retrait du permis de conduire; 

 

   réforme en ce sens l'arrêté 

attaqué et le confirme pour le surplus; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 150.--; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à 

Me Patrick Blaser, avocat du recourant, ainsi qu'au 

service des automobiles et de la navigation et à l'office 

fédéral des routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani et Mme 

Bonnefemme-Hurni, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

     V. Montani   Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci