# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e7ddaa6-c2a6-5d8d-b898-f5056c16756d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.01.2023 P/3755/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3755-2016_2023-01-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3755/2016 ACPR/51/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 19 janvier 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant en personne, 

recourant, 

contre l'amende d'ordre infligée le 22 novembre 2022 par le Tribunal de police, 

et 

LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 

1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/3755/2016 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 30 novembre 2022, A______ recourt contre l'amende prononcée 
contre lui par le Tribunal de police le 22 novembre 2022 et notifiée le 30 suivant, 
dans la cause P/3755/2016.  

Le recourant conclut à l'annulation, voire à la réduction de cette amende. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Dans le cadre de la procédure susmentionnée, le Tribunal de police a convoqué 
A______, en qualité de témoin, par mandat de comparution du 17 octobre 2022, à 
l'audience du 15 novembre 2022 à 9h30. 

Au verso du mandat de comparution figurait une reproduction des dispositions 
légales des art. 205 (obligation de comparaître, empêchement et défaut), 167 
(indemnisation), 168 (droit de refuser de témoigner pour cause de relations 
personnelles) et 169 (droit de refuser de témoigner pour sa propre protection ou celle 
d'un proche) CPP. 

b. Le 15 novembre 2022, A______ ne s'est pas présenté à l'audience, sans fournir 
d'excuses.  

C. Dans son ordonnance querellée, le Tribunal de police relève que le précité a été 
dûment convoqué à l'audience du 15 novembre 2022 en qualité de témoin. Il ne s'y 
est pas présenté, sans y avoir été excusé. Par conséquent, une amende de CHF 1'000.- 
lui était infligée. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ expose avoir déjà comparu devant le 
Ministère public, de nombreuses heures, prises sur ses heures de travail qu'il avait 
ensuite dû compenser, et pour lesquelles il n'avait sollicité aucune indemnisation. Par 
ailleurs, cette affaire le "concernait que de loin". Il demandait ainsi qu'il soit fait 
preuve de clémence pour son oubli à comparaître. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours a été déposé dans le délai et la forme prescrits (art. 396 al. 1, 390 al. 1, 
385 al. 1 et 90 al. 2 CPP) et émane du participant à la procédure directement touché 
dans ses droits, qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou la 
modification de la décision querellée (art. 382 al. 1, 105 al. 1 let. c et al. 2 CPP). Il 

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concerne une décision du Tribunal de police sujette à recours auprès de la Chambre 
de céans (art. 64 al. 2 et 393 al. 1 let. b CPP; art. 128 al. 1 let. a et al. 2 let. a LOJ). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 
a contrario CPP).  

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. 3.1.  À teneur de l'art. 205 CPP, quiconque est cité à comparaître par une autorité 
pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution (al. 1). Celui qui est 
empêché de donner suite audit mandat doit en informer sans délai l'autorité qui l'a 
décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces 
justificatives éventuelles (al. 2). Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou 
donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, 
une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être 
puni d'une amende d'ordre (al. 4).  

Ainsi, les personnes qui ont le droit de refuser de témoigner ne sont pas dispensées 
de comparaître, mais sont tenues de se présenter en personne (L. MOREILLON / A. 
PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, Bâle 2016, N. 2 ad art. 205 et les 
références citées). 

L'empêchement de la personne citée ne constitue pas une exception au caractère 
contraignant du mandat de comparution. Il permet uniquement d'excuser, soit de 
justifier l'absence de la personne citée lorsque celle-ci peut se prévaloir de "motifs 
impérieux". Pour justifier de son absence, la personne convoquée devra remplir trois 
conditions, soit informer sans délai l'autorité pénale de l'empêchement, communiquer 
spontanément les motifs de son empêchement et, enfin, présenter spontanément les 
pièces justificatives (Y. JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème édition, Bâle 
2019, n. 4 ad art. 205). 

En cas d'absence non excusée au sens de l'art. 205 al. 2 CPP, la personne dûment 
convoquée s'expose à des sanctions, notamment, être condamnée, par la direction de 
la procédure, à une amende d'ordre de CHF 1'000.- au plus (art. 205 al. 4 cum 64 
al. 1 CPP ; Y. JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., 
n. 8 ad art. 205).  

3.2.  En l'espèce, le recourant semble affirmer que son absence à l'audience résulte 
d'un oubli tout en indiquant qu'il estimait avoir déjà dû comparaître "de nombreuses 
heures" durant l'instruction de la procédure qui le "concernait que de loin" et sans 
avoir jamais requis d'indemnisation. 

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Que son absence résulte effectivement d'un oubli ou d'une volonté délibérée de ne 
pas comparaître une nouvelle fois, elle ne constitue pas un motif d'excuse valable. 

Partant, c'est à bon droit que le Tribunal de police a constaté que le témoin ne s'était 
pas présenté à l'audience du 15 novembre 2022 sans y avoir été excusé. 

Le recourant ayant été dûment averti des conséquences d'une non-comparution, le 
Tribunal de police était fondé à lui infliger une amende d'ordre. 

Dans la mesure où le recourant ne fournit pas de renseignements sur sa situation 
financière, il n'établit pas que la somme de CHF 1'000.- serait inadéquate et devrait 
être revue à la baisse. Partant, ledit montant sera confirmé. 

4. Le recours est rejeté. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 200.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/3755/2016 

P/3755/2016 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 115.00 

-  CHF      

Total  CHF 200.00