# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 024bb29e-ab9c-5118-bc40-53fed47a2f75
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 18.06.2024 A/3030/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3030-2023_2024-06-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3030/2023 JTAPI/589/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 18 juin 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______, agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs B______, 
C______, D______ et E______ A______, représentés par Me Fernando Henrique 
FERNANDES DE OLIVEIRA, avocat, avec élection de domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1984, est ressortissante du Brésil.  

2. Elle est entrée illégalement en Suisse en février 2004 et a y séjourné sans 
autorisation jusqu’au 16 mars 2009, date à laquelle elle a été mise au bénéfice d’une 
autorisation de séjour, au titre de regroupement familial, suite à son mariage avec 
Monsieur F______, ressortissant Brésilien, qui était au bénéfice d’une autorisation 
d’établissement.  

3. Quatre enfants sont issus de leur union : B______, C______, D______ et E______, 
nés respectivement les ______ 2007, ______ 2010, ______ 2013 et ______ 2015. 
Ils sont tous ressortissants brésiliens.  

4. L’autorisation de séjour de Mme A______ a été régulièrement renouvelée jusqu’au 
4 mars 2014. 

5. De 2012 à 2014, Mme A______ a perçu de l’Hospice général des aides financières 
de respectivement CHF 4'284,45, CHF 22'580,25 et CHF 14'327,30 et a fait l’objet 
de poursuites pour des dettes totalisant plus de CHF 40'000.-. 

6. Par courrier du 30 janvier 2015, faisant suite à la demande de renouvellement de 
l’autorisation de séjour de Mme A______, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a indiqué à cette dernière que compte tenu de sa 
dépendance de l’aide sociale, il était en droit de révoquer son autorisation de séjour. 
Toutefois, compte tenu notamment de sa situation familiale, il acceptait de 
renouveler son autorisation, étant souligné qu’à l’échéance de celle-ci, sa situation 
serait à nouveau examinée.  

7. Par ordonnance pénale du 18 septembre 2017, le Ministère public du canton de 
Genève a déclaré Mme A______ coupable de l’infraction à l’art. 95 al. 1 let. e de 
de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) 
et l’a condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis, délai 
d'épreuve trois ans.   

8. Le 31 juillet 2018, entendue par la police genevoise, Mme A______ a notamment 
déclaré que deux de ses enfants étaient en vacances au Brésil. M. F______ a quant 
à lui précisé qu’une nounou s’occupait des deux enfants âgés alors de trois et cinq 
ans, tandis que les deux ainés étaient au Brésil.  

9. Le 28 août 2018, entendu à nouveau par ladite police, M. F______ a déclaré qu’en 
2015, la famille avait déménagé dans un appartement de quatre pièces sis à 
G______ en France, sans l’avoir annoncé à l’OCPM, et qu’en 2017, ils étaient 
retournés dans le même appartement genevois qu’ils avaient entre-temps sous-loué 
pendent une année et demi, ajoutant que c’était « pour le 4ème épisode [qu’ils 
avaient] déménagé en Suisse ».  

10. Par courrier du 28 août 2019, l’OCPM a fait part aux époux de son intention de 
constater la caducité des autorisations d’établissement de M. F______ et des quatre 

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enfants et de l’autorisation de séjour de Mme A______, motif pris du fait qu’ils 
avaient quitté la Suisse pour la France pendant plus d’un an et demi entre 2015 et 
2016, ce à tout le moins dès le 1er juillet 2015. Il les a toutefois invités à lui fournir 
divers documents et informations, afin de pouvoir statuer sur l’octroi d’une 
nouvelle autorisation de séjour pour la famille (permis B), au sens de l’art. 49 de 
l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Il leur a imparti un délai pour faire valoir 
d’éventuelles observations. 

11. Selon un extrait de l’office de poursuite du 3 septembre 2019, Mme A______ faisait 
l’objet de 25 actes de défaut de biens, pour un total de CHF 49'177.37 à cette date.  

12. Le 12 septembre 2019, l’Hospice général a confirmé que Mme A______ et ses 
quatre enfants bénéficiaient d’aides financières depuis le 1er août 2018.  

13. Par jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de première instance (ci-après : 
TPI) a autorisé les époux à vivre séparés, a attribué la garde des enfants à 
Mme A______, a organisé le droit de visite de M. F______ et a donné acte à ce 
dernier de son engagement à verser à son épouse, par mois et d’avance, CHF 250.- 
pour chacun des enfants.  

14. Dans ses observations du 28 octobre 2019, Mme A______ a notamment indiqué 
qu’il lui était difficile de chercher un emploi étant donné qu’elle s’occupait des 
enfants. Elle avait toutefois commencé à suivre des cours de français à raison de « 2 
fois » par semaine. Elle n’était pas au courant de ce que son époux avait déclaré à 
la police. Selon ses souvenirs, après la naissance de sa fille  
(le ______ 2015), ils avaient vécu « quelques temps » dans un logement situé en 
France, mais il s’agissait de « quelques mois, moins de six mois ». Ils avaient 
toujours eu l’intention de vivre en Suisse et leurs enfants avaient « tous leurs suivis 
notamment auprès de psychologues et logopédistes à Genève ».  

15. De 2018 à 2020, Mme A______ a perçu de l’Hospice général des aides financières 
de respectivement CHF 14'828.60, CHF 27'744.65 et CHF 20'126.65. 

16. Le 20 octobre 2020, Mme A______ a indiqué à l'OCPM que, malgré ses recherches, 
elle ne trouvait pas d’emploi parce qu’elle était sans autorisation de séjour et qu’elle 
s’occupait seule des enfants. M. F______ ne l'aidait pas en ce qui concernait les 
enfants. 

17. Entendue par l’OCPM le 13 novembre 2020, Mme A______ a déclaré que la famille 
avait déménagé en France pendant six mois, entre juillet 2016 et janvier 2017, mais 
qu’elle ne se souvenait pas des dates exactes. A la question « votre départ en France 
n’était-il pas dans l’optique d’avoir un appartement plus grand suite à la naissance 
de l’enfant E______ le ______ 2015 », elle a répondu « oui c’est bien cela ». Entre 
2009 et 2020, elle et ses enfants étaient retournés au Brésil plusieurs fois pour des 
vacances. En 2018, ils y étaient restés pendant deux mois. Sa grand-mère, son père, 
sa sœur et plusieurs cousins et cousines vivaient dans ce pays.  

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18. Par courrier du 8 février 2021, relavant notamment que Mme A______ dépendait 
de l’aide sociale depuis le 1er mai 2012, pour un montant total à ce jour de plus de 
CHF 200'000.-, a informé cette dernière de son intention de maintenir son projet de 
constater la caducité de son autorisation et de celles des enfants, avec effet au 1er 
janvier 2016, soit six mois après le départ la famille en France. Toutefois, il avait 
l’intention de proposer au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : le SEM) leur 
réadmission en Suisse, au sens de l’art. 49 OASA, à partir du 1er janvier 2017, tout 
en leur adressant un avertissement en raison de leur dépendance à l’aide sociale.  

19. Par décision du 19 mars 2021, l'OCPM a constaté la caducité des autorisations de 
Mme A______ et des quatre enfants, a préavisé favorablement l’octroi de nouvelles 
autorisations de séjour en leur faveur (permis B), au sens des art. 30 al. 1 let. k, 44 
et 96 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20), et a adressé à cette première un avertissement (art. 96 al. 2 LEI), 
en raison de son dépendance à l’aide sociale, tout en l’invitant à tout mettre en 
œuvre pour obtenir rapidement son indépendance financière.  

20. Cette décision, non contestée, est entrée en force.  

21. Le 9 avril 2021, Mme A______ a requis un visa de retour d’une durée de 25 jours, 
afin de se rendre au Brésil pour « enterrement famille ».  

22. Le 8 octobre 2021, le SEM a approuvé l’octroi des autorisations de séjour en faveur 
de Mme A______ et ses enfants, en limitant leur validité à une année au motif que 
l’intéressée émergeait à l’assistance sociale. Il a ajouté qu’à l’échéance de ces 
autorisations, l'OCPM procédera à une nouvelle évaluation de la situation 
professionnelle, financière et familiale de la requérante, ainsi que de son 
comportement. Celle-ci était invitée à tout mettre en œuvre afin de trouver un 
emploi, d’acquérir son indépendance financière et de ne pas péjorer sa situation 
financière obérée. Si à l’échéance de ces autorisations elle devait encore émarger à 
l’assistance sociale, elle s’exposait à un refus de renouvellement de celles-ci et, le 
cas échéant, à son renvoi de Suisse ainsi qu’à celui de ses enfants.  

23. A teneur d’un formulaire (« Déclaration de fin des rapports de service »), signé par 
le H______ SA le 17 janvier 2022, l’emploi de Mme A______ auprès de cette 
société, sise à Genève, a pris fin le 24 décembre 2021.  

24. Le 12 juillet 2022, Mme A______ a remis à l'OCPM une copie de son contrat de 
travail à durée indéterminée auprès de H______ SA, à teneur duquel la « date 
d’entrée » était le 25 novembre 2021 et la « date d’entrée en fonction » le 31 janvier 
2022. Elle était engagée en qualité d’employée d’entretien, à raison de 13.15 heures 
par semaine.  

25. Le 2 septembre 2022, Mme A______ a quitté cet emploi.  

26. Le 20 octobre 2022, elle a requis le renouvellement de son autorisation de séjour et 
de celles de ses enfants.  

27. Le 9 décembre 2022, les époux ont divorcé.  

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28. Le 15 février 2023, Mme A______ a requis, pour elle-même et son enfant E______, 
des visas de retour d’une durée de 30 jours, afin de se rendre au Brésil pour rendre 
visite à sa grand-mère qui était malade. 

29. Le 30 mars 2023, l'OCPM a requis de Mme A______ divers justificatifs afin 
d’examiner sa demande de renouvellement du 20 octobre 2022.  

30. Au 31 mars 2023, Mme A______ faisait l’objet de 27 actes de défaut de bien, pour 
un total de CHF 44'421.67.  

31. Dans une lettre non datée, reçue par l'OCPM le 16 mai 2023, Mme A______ a 
indiqué qu’après avoir quitté son emploi auprès de H______ SA, elle s’occupait 
seule de ses enfants, devant notamment les accompagner plusieurs fois par semaine 
dans de nombreux rendez-vous avec leur psychologue, logopédiste et dentiste. En 
plus, comme ses enfants n’allaient plus « au parascolaire », elle devait être présente 
à midi pour leur faire à manger et s’occuper d’eux. S’agissant de ses recherches 
d’emploi, ils restaient toujours « sans suite », car les employeurs potentiels 
demandaient « les permis », ce qu’elle ne pouvait pas fournir. En conclusion, elle 
ne pouvait avancer « dans [sa] vie » ni « sortir de l’Hospice général » si elle n’avait 
pas d’autorisation de séjour.  

32. Le 4 avril 2023, l’Hospice général a attesté que Mme A______ et ses enfants 
avaient bénéficié des aides financières totalisant CHF 27'744.65 en 2019, CHF 
40'737.40 en 2020, CHF 37'316.20 en 2021, CHF 19'008.35 en 2022 et CHF 
2'206.90 en 2023.  

33. Par courrier du 25 mai 2023, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de 
refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de celles de ses enfants et 
de prononcer leur renvoi de Suisse.  

Les conditions objectives de révocation de l'autorisation de séjour au sens de 
l'art. 62 al. 1 let. d et e LEI étaient remplies dans la mesure où la requérante 
dépendait toujours, et ce de manière durable et dans une large mesure, des 
prestations financières de l'Hospice général. Elle n'était pas intégrée 
professionnellement. Elle n'avait pas démontré les éventuels efforts qu'elle 
entreprenait pour acquérir une indépendance financière. Certes, elle avait exercé 
une activité professionnelle auprès de H______ SA, mais son contrat avait duré 
huit mois au total. Elle avait indiqué qu'ayant retiré ses enfants du parascolaire, elle 
devait s’en occuper durant la pause de midi, laissant donc apparaître qu’elle ne 
disposait plus de temps pour exercer une activité lucrative. Le fait qu’elle était sans 
autorisation de séjour était sans importance, puisque cela ne l’empêchait pas de faire 
des recherches d'emploi et d'en fournir les preuves, cette situation n’étant pas 
récente. Si l’on pouvait entendre qu'il fût difficile d'exercer une activité lucrative à 
temps complet avec quatre enfants à charge, il fallait rappeler que le benjamin était 
âgé de presque huit ans et rien ne justifiait aujourd'hui une telle dépendance à 
l'Hospice général. Par ailleurs, malgré la longue durée de son séjour en Suisse, elle 
ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration sociale particulièrement marquée au 

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point de devoir admettre qu'elle ne puisse quitter la Suisse sans devoir être 
confrontée à des obstacles insurmontables. En effet, elle n'avait pas créé avec la 
Suisse des attaches à ce point profondes et durables pour qu'elle ne puisse plus 
raisonnablement envisager un retour dans son pays d'origine, où elle avait passé 
toute son enfance et son adolescence et où elle s'était tout de même rendue à de 
nombreuses reprises depuis qu'elle vivait en Suisse et où résident encore des 
membres de sa famille.  

 S’agissant des enfants D______ et E______, bien que scolarisés, ils n’étaient pas 
encore adolescents, de sorte que leur intégration en Suisse n'était pas encore 
déterminante. Ils étaient en bonne santé et leur réintégration dans leur pays d'origine 
ne devrait pas leur poser des problèmes insurmontables. Quant à B______ et 
C______, bien qu’ayant entamé leur adolescence en Suisse, il pouvaient être 
attendu d’eux qu'ils s'adaptent au pays d'origine de leurs deux parents, dans lequel 
ils s’étaient rendus à de nombreuses reprises et avec lequel ils avaient encore des 
attaches familiales.  

Un délai était imparti à Mme A______ pour faire valoir d’éventuelles observations.  

34. Dans ses observations du 29 juin 2023, cette dernière a exposé avoir effectué des 
recherches d’emploi ayant abouti « positivement », mais l’absence d’une 
autorisation de séjour l’empêchait d’être embauchée. Son emploi auprès de 
H______ SA démontrait certainement sa volonté de s’intégrer. L’expérience 
qu’elle y avait acquise pourrait lui servir à l’avenir.  

Ses enfants plus âgés étaient moins dépendants d’elle, tandis que ceux plus jeunes 
pouvaient compter sur l’ensemble de sa famille pour s’épanouir. De ce fait, elle 
n’était plus autant limitée qu’auparavant et pouvait désormais exercer une activité 
salariée, la preuve en étaient ses recherches d’emploi.  

Le recours à l’aide sociale se justifiait par le fait qu’elle avait dû assumer une lourde 
tâche éducative, d’autant que son fils C______ souffrait d’un trouble du 
comportement impulsif nécessitant une attention particulière de sa part. Grace à la 
logopédie, la situation de son fils évoluait favorablement. Son enfant E______, 
souffrant d’un trouble de langage, avait également besoin d’une attention 
particulière. De plus, elle avait été débordée par des problèmes personnels, dont en 
particulier la rupture difficile de son union conjugale. L’aide sociale lui avait permis 
de se recentrer et surmonter ces difficultés. Elle souhaitait sortir définitivement de 
l’aide sociale et était certaine pouvoir retrouver aisément un emploi si son titre était 
renouvelé.  

Ses enfants n’avaient jamais vécu au Brésil, ne parlaient pas le portugais et ne 
comprenaient pas les us et coutumes de ce pays. Ils étaient intégrés à Genève. 
C______ et E______ y suivaient des traitements logopédiques et une interruption 
de ceux-ci serait très « nocif » pour eux. Même si ces traitements existaient au 
Brésil, ils coûtaient très cher et « les places publiques » n’était pas disponibles.  

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Elle et ses enfants n’avaient plus aucune attache au Brésil et un retour dans ce pays 
les mettrait dans une difficulté extrême et constituerait une grande rupture dans le 
développement de ses enfants. Si un renouvellement ordinaire de leurs autorisations 
de séjour était impossible, l'OCPM pouvait leur accorder un renouvellement sous 
condition.  

Elle a joint une attestation sur l’honneur de M. F______, datée du 10 juin 2023, 
affirmant « avoir la garde alternée » des quatre enfants, deux semaines sur quatre, 
et qu’il leur versait une pension de CHF 1'000.- par mois.  

35. Par décision du 13 juillet 2023, l’OCPM a refusé de prolonger les autorisations de 
séjour de Mme A______ et de ses enfants et prononcé leur renvoi de Suisse, avec 
un délai au 13 octobre 2023 pour quitter le territoire. 

Reprenant les motifs ressortant de sa lettre d’intention du 25 mai 2023, il a ajouté 
que les observations de la requérante étaient concises dans la mesure où elle 
prétendait qu'elle n'aurait aucune difficulté à sortir de l'aide sociale et à retrouver 
une activité lucrative si elle disposait d'un permis de séjour valable. Or, lorsqu'elle 
avait été en possession d'un titre de séjour, elle n'avait travaillé que pendant huit 
mois, à raison d'environ un jour et demi par semaine, et avait elle-même mis fin à 
ses rapports de service, prétendant ensuite qu'elle avait effectué des recherches 
d'emploi, alors qu'elle n'en avait jamais fourni la moindre preuve. En outre, elle 
avait toujours invoqué devoir élever seule ses enfants et ne disposer, de ce fait, de 
temps pour travailler, allant même jusqu'à dire qu'elle avait décidé de sortir ses 
enfants du parascolaire pour s'en occuper durant la pause de midi, ceci jusqu'au 
projet de la présente décision, pour ensuite affirmer que finalement, ses enfants 
étant désormais plus autonomes, elle pouvait tout à fait exercer une activité 
lucrative. Elle était même allée jusqu'à fournir une déclaration de garde alternée 
avec le père de ses enfants dont elle prétendait jusqu'ici qu'il ne lui apportait aucune 
aide. 

La situation de Mme A______ n'était pas récente. En 2015 déjà, il l’avait mise en 
garde au sujet de sa dépendance à l'aide sociale et, le 19 mars 2021, il lui avait 
adressé un avertissement formel à ce sujet, le SEM ayant également rappelé qu'elle 
s'exposait à un refus de renouvellement d'autorisation de séjour si elle n'acquerrait 
pas une indépendance financière. Il apparaissait donc aujourd'hui qu'un 
renouvellement sous conditions était inutile, les efforts de l'intéressée pour 
améliorer sa situation n'ayant pas été démontrés.  

Il ressortait du bilan médical de C______, effectué le 7 mars 2018, que celui-ci était 
bilingue (portugais/français). Ainsi, contrairement à ce que Mme A______ 
indiquait dans ses observations, il semblait bien que si C______ parlait le portugais, 
toute la fratrie avait en tous cas grandi dans un milieu favorisant la culture 
brésilienne et la langue portugaise. Le traitement logopédique de C______ et 
E______, étant disponible au Brésil, cela ne représentait donc pas un obstacle à leur 
retour au pays.  

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36. Par acte du 14 septembre 2023, sous la plume de son conseil, Mme A______, 
agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs, a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), 
concluant à son annulation et au renouvellement des autorisations de séjours y 
relatives, sous suite des frais et dépens. 

En 2012, elle avait commencé à dépendre de l'aide sociale. Actuellement, elle était 
à la recherche d'emploi. Elle avait effectué des recherches d'emploi, ayant d'abord 
abouti positivement, mais ensuite refusées à cause du manque de titre de séjour, 
comme le démontrait un courriel (non daté) que la société I______ SA lui avait 
adressé. Sa situation familiale avait beaucoup évolué, de sorte qu'un renouvellement 
de permis sous conditions aurait été suffisant à retrouver l'équilibre financier 
familial. Les enfants plus âgés ne dépendaient plus autant d’elle que lors de leurs 
jeunes âges, d'une part et, d'autre part, les plus jeunes pouvaient compter sur 
l'ensemble de la famille pour s'épanouir. 

Sauf erreur, son ex-époux bénéficiait d'un permis de séjour. Il avait des contacts 
réguliers avec les enfants. Le renvoi de ces derniers briserait donc leur contact 
parental. Si le père des enfants demeurait en Suisse, il fallait maintenir l'unité 
familiale.  

Tous les amis proches se trouvaient en Suisse. Elle n'avait plus de liens effectifs 
avec son pays d'origine. La reconnaissance du cas de rigueur s'entrecoupait avec le 
principe constitutionnel de non-refoulement. Il s'agissait de la garantie « de ne pas 
avoir mis personnellement en péril sa vie ou son intégrité physique et 
psychologique ». En l’occurrence, non seulement les relations familiales entre 
« des recourants » était déterminantes, « comme ils particip[ai]ent activement à la 
vie sociale locale, notamment par le partage de sa culture d'origine. Cette 
participation a[vait] une valeur sociale importante, jouant ainsi un rôle clé en 
matière d'intégration sociale ». Le tribunal de céans pouvait tenir compte du 
changement de situation, notamment de l'âge des enfants et du fait qu’elle pouvait 
enfin retrouver un équilibre financier, qui était « très complexe à atteindre 
auparavant ».  

37. Le 12 novembre 2023, l’Hospice général a confirmé à l'OCPM que c’était le 
SCARPA qui versait la pension alimentaire de CHF 1'000.- pour les enfants de la 
recourante.   

38. Dans ses observations du 21 novembre 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours.  

Reprenant les motifs formulés dans la décision contestée, il a ajouté que les 
recourants remplissaient sans conteste le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. e 
LEI. Bien que la recourante séjournait légalement à Genève depuis huit ans, elle ne 
semblait ne pas y être intégrée au niveau socio-économique. En plus de percevoir 
de l’aide sociale depuis août 2018, se montant à CHF 178’051.-, elle avait accumulé 
des actes de défaut de biens pour un total de CHF 45'000.-. De plus, son 
comportement à l'égard des autorités ne pouvait pas être considéré comme 

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irréprochable étant donné que pendant qu'elle vivait en France, elle avait continué 
à bénéficier des prestations d'aide de l'Hospice général notamment, alors qu'elle 
n'en avait pas le droit. A cela s'ajoutait une condamnation pénale de 30 jours-
amende pour infraction à la LCR. De plus, elle n’avait pas fait le nécessaire pour 
ne pas dépendre de l'assistance publique. Elle avait gardé des attaches avec son pays 
d'origine, notamment par le biais de visites auprès des membres de sa famille 
élargie, avec ses enfants. Ces derniers étaient bilingues et connaissaient les us et 
coutumes brésiliens. Ils bénéficiaient de connaissances scolaires générales et 
pouvaient donc poursuivre leur parcours de formations dans leur patrie. Si le 
problème des enfants était un aspect certes important de l'examen de la situation de 
la famille, il n'était pas le seul critère. 

M. F______ était au bénéfice d’une autorisation de séjour, de sorte que les enfants 
ne pouvaient pas se prévaloir de la protection du droit au respect de la famille de 
l'art. 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Par ailleurs, il n’était pas 
établi qu'il existait entre eux une relation étroite et effective, d'un point de vue 
affectif et économique, étant relevé que pendant la procédure, la recourante avait 
déclaré que M. F______ ne l'aidait pas avec les enfants.  

39. La recourante n’a pas répliqué.  

40. Le 13 décembre 2023, à la demande de l'OCPM concernant l’aide sociale perçue 
par la recourante entre 2012 et 2015, l’Hospice général a attesté avoir versé à cette 
dernière CHF 4'967.05 en 2012, CHF 23'621.05 en 2013, CHF 31'338.60 en 2014 
et CHF 35'853.35, soit un total de CHF 95'780.05.  

EN DROIT 

1. Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de 
l'OCPM relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

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4. Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ;  
140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

5. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 
24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; 
ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

6. La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le 
séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Brésil.  

7. Aux termes de l’art. 62 al. 1 let. e LEI, l’autorité compétente peut révoquer une 
autorisation de séjour lorsque l’étranger lui-même ou une personne dont il a la 
charge dépend de l’aide sociale.  

 La révocation ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour d'un étranger 
pour des raisons de dépendance à l'aide sociale suppose qu'il existe un risque 
concret d'une telle dépendance. De simples préoccupations financières ne suffisent 
pas. Pour évaluer ce risque, il faut non seulement tenir compte des circonstances 
actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme, 
compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille (ATF 137 
I 351 consid. 3.9 ; 122 II 1 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 
13 février 2019 consid. 6.2). Une révocation entre en considération lorsqu'une 
personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle 
puisse pourvoir à son entretien dans le futur. À la différence de l'art. 63 al. 1 let. c 
LEI, qui concerne les autorisations d'établissement, l'art. 62 al. 1 let. e LEI ne 
prévoit pas que la personne dépende « durablement et dans une large mesure » de 
l'aide sociale (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_752/2019 du 27 septembre 2019 
consid. 8.2.2 ; 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 6.2 ; 2C_184/2018 du 16 
août 2018 consid. 2.3 ; 2C_923/2017 du 3 juillet 2018 consid. 4.2 ; 2C_834/2016 
du 31 juillet 2017 consid. 2.1 ; 2C_780/2013 du 2 mai 2014 consid. 3.3.1 ; 
2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.3). 

Les causes de ladite dépendance, ainsi que la question de savoir si et dans quelle 
mesure la personne concernée est dépendante de l’aide sociale de par sa propre 
responsabilité et/ou faute relèvent non de la condition de l’art. 62 al. 1 let. e LEI, 
mais du principe de la proportionnalité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_263/2016 
du 10 novembre 2016 consid. 3.2). 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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8. En l'occurrence, il n’est pas contesté que la recourante, qui, à teneur des pièces du 
dossier, a jusqu’ici bénéficié de prestations de l'Hospice général pour un montant 
total de plus de CHF 250'000.- est dépendante de l'aide sociale depuis plus de 
douze ans. 

 C'est dès lors à bon droit que l’OCPM a estimé que le motif de révocation de l'art. 62 
al. 1 let. e LEI était donné. 

9. L'extinction d'un droit à une autorisation de séjour en raison d'un motif de 
révocation doit néanmoins être proportionnée (ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1). L'examen de la 
proportionnalité de la mesure sous l'angle de l’art. 5 al. 2 Cst. et, plus 
spécifiquement, de l’art. 96 al. 1 LEI, qui stipule que les autorités compétentes 
tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la 
situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son intégration, se confond avec 
celui commandé par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_452/2019 du 30 septembre 2019 consid. 6 ; 2C_158/2019 du 
12 avril 2019 consid. 5.2 ; 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.1 et les 
références ; cf. infra). 

 Lors de l'examen de la proportionnalité, les éléments à considérer sont la 
responsabilité et la faute de la personne concernée quant à sa dépendance à l'aide 
sociale, la durée de cette dépendance, la durée de son séjour en Suisse et le degré 
de son intégration, ainsi que, le cas échéant, celui de sa famille. Les inconvénients 
de la révocation de l'autorisation pour l'étranger doivent également être évalués 
(ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1 ; 
2C_492/2018 du 9 août 2018 consid. 4.2 ; 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 
3.1 et les arrêts cités). Il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant 
(art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant - CDE 
- RS 0.107) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents 
(cf. ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 
13 février 2019 consid. 7.1 ; 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les 
arrêts cités ; cf. aussi arrêt de la Cour EDH El Ghatet contre Suisse du 8 novembre 
2016, requête n° 56971/10, § 27 s. et 46 s.), étant précisé que, sous l'angle du droit 
des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que 
l'art. 3 CDE ne fonde pas une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une 
autorisation (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_303/2018 du 20 juin 2018 consid. 4.2). 

 L'intérêt public à la révocation (ou au non-renouvellement) du titre de séjour 
d'étrangers dépendant de l'aide sociale consiste avant tout à éviter que l'étranger ne 
continue d'être à la charge de la collectivité publique à l'avenir (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1 ; 2C_953/2018 du 23 janvier 
2019 consid. 3.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_303/2018

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 La durée du séjour en Suisse d'un étranger constitue un critère très important ; plus 
cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer le renvoi doivent être 
appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_452/2019 du 30 septembre 2019 consid. 6.1 ; 2C_970/2017 du 7 mars 
2018 consid. 4.1). 

10. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse 
peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 
8 CEDH (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 135 I 153 consid. 2.1 
; arrêts du Tribunal fédéral 2C_325/2019 du 3 février 2020 consid. 3.1). Pour autant, 
les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de cette 
disposition, un droit d'entrée et de séjour (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 138 I 246 
consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_325/2019 du 3 février 2020 
consid. 3.1). Selon la jurisprudence, exceptionnellement et à des conditions 
restrictives, un étranger peut néanmoins, en fonction des circonstances, se prévaloir 
du droit au respect de sa vie privée et familiale, au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH, 
pour s’opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu’il 
entretienne une relation étroite et effective avec un membre de celle-ci ayant le droit 
de résider durablement en Suisse (ATF 145 I 227 consid. 3.1 ; 141 II 169 
consid. 5.2.1 ; 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 6.1). Les relations ici visées 
concernent en premier lieu la famille dite nucléaire, c'est-à-dire la communauté 
formée par les parents et leurs enfants mineurs (ATF 140 I 77 consid. 5.2 ; 137 I 
113 consid. 6.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2017 
du 29 juin 2017 consid. 3 ; 2C_1083/2016 du 24 avril 2017 consid. 1.1). 

Comme évoqué plus haut, dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la 
mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental 
de l'enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses 
deux parents, étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est 
pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne fonde pas une 
prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (cf. ATF 144 I 
91 consid. 5.2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2018 du 
20 juin 2018 consid. 4.2). 

11. En l’espèce, sous l’angle de la proportionnalité, le défaut d'intégration de la 
recourante, du moment, déjà, qu’elle est dépendante de l'aide sociale depuis 2012, 
relativise fortement le nombre des années qu’elle a passées en Suisse, ce d’autant 
plus qu’en 2015 déjà, l'OCPM l’avait mise en garde au sujet cette dépendance et, le 
19 mars 2021, il lui avait adressé un avertissement formel à ce sujet, le SEM ayant 
également rappelé qu'elle s'exposait à un refus de renouvellement d'autorisation de 
séjour si elle n'acquerrait pas une indépendance financière. Ainsi, c’est depuis 
presque dix ans qu’elle se savait exposée au risque de se voir refuser le 
renouvellement de son autorisation de séjour au vu de sa dépendance financière de 
la collectivité publique. Les montants importants qu’elle a perçus au titre de l'aide 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_303/2018

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sociale et le temps depuis lequel elle bénéficie de celle-ci, pèsent ainsi lourdement 
en sa défaveur.  

Les pièces qu’elle a versées au dossier ne démontrent pas sa volonté de trouver un 
emploi. Elle prétend avoir effectué depuis plusieurs années de nombreuses 
recherches d’emploi. Il est dès lors pour le moins surprenant qu’elle n’ait fourni la 
preuve pour une seule recherche, de surcroît non datée. Elle n’explique pas pour 
quel motif elle a quitté son emploi auprès de H______ SA. Le revenu en découlant 
était certes insuffisant pour qu’elle acquiert son indépendance financière, mais lui 
permettait néanmoins de réduire sa dépendance de l’aide sociale. Dans ses 
observations du 29 juin 2023, elle a affirmé être disponible pour exercer une activité 
salariée. Or, rien n’indique qu’elle aurait depuis lors entrepris une quelconque 
démarche à cette fin. En particulier, elle ne fournit aucune preuve de son allégation 
que des employeurs potentiels, dont elle ne précise même pas l’identité, auraient 
refusé de l’embaucher au seul motif que son autorisation n’était pas encore 
renouvelée.   

Ainsi, il doit être constaté qu’elle n'a pas mis en œuvre ce que l'on pouvait 
raisonnablement attendre d’elle pour trouver un emploi devant lui permettre de 
s'affranchir de l'aide sociale et subvenir de façon autonome à ses besoins et à ceux 
de ses enfants. Vu le temps écoulé depuis l’échéance de son autorisation de séjour, 
sans que l’on puisse constater une quelconque amélioration de sa situation, et 
l’absence de signes encourageants permettant que l’on s’attende à une modification 
de cette dernière, en particulier l’absence de proposition d’un emploi stable, le 
pronostic devant être posé à cet égard ne peut que lui être défavorable. Le 
recourante, qui était en soi autorisée à travailler et qui ne démontre pas avoir 
concrètement été empêchée de le faire, ne saurait être exemptée de toute 
responsabilité s'agissant de sa dépendance à l'aide sociale, d'une part, et de son 
incapacité à pourvoir à l'entretien de ses enfants de manière autonome, d'autre part. 
Tout porte ainsi à croire qu'elle n'a pas accompli les efforts nécessaires pour 
acquérir son indépendance financière. A cela s’ajoute qu’elle fait l’objet de 
poursuite pour plus de CHF 40'000.-. 

Sous l’angle de l’intégration, il faut relever qu’elle n’a pas fait preuve d’un 
comportement irréprochable. Elle a notamment déplacé son domicile en France, 
tout en percevant des aides de l’Hospice général, sans en informer l'OCPM, ce 
visiblement afin de préserver son autorisation de séjour en Suisse, 
comportement qui dénote d’un certain mépris pour l'ordre juridique suisse et ses 
valeurs. Il n’apparaît en outre pas qu’elle se soit particulièrement investie dans la 
vie associative ou culturelle genevoise durant son séjour. S’il peut être retenu, sur 
la base de ses écritures, qu’elle maîtrise le français dans une certaine mesure, elle 
n’a fourni aucune pièce afin de démontrer son intégration sociale. 

S'agissant de ses possibilités de réintégration dans son pays d’origine, force est de 
constater qu’elle a passé toute son enfance, son adolescence, ainsi que le début de 
sa vie d'adulte au Brésil. On ne saurait admettre que ces années auraient été moins 

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déterminantes pour la formation de sa personnalité et, partant, pour son intégration 
socioculturelle que son séjour effectué en Suisse. Bien qu’elle y séjourne depuis de 
nombreuses années, il n’est pas établi qu’elle s’y serait créé des attaches 
particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son pays d’origine. L’on 
rappellera qu’elle a vécu au Brésil jusqu’à l’âge de 20 ans et, au vu des nombreux 
visas de retour requis pour visites familiales, il doit être retenu qu’elle y dispose 
encore d’un réseau familial et social très important, sa grand-mère, son père, sa 
sœur et plusieurs cousins et cousines vivant dans ce pays. Au vu de ces éléments, 
sa réintégration dans sa patrie ne saurait être fortement compromise. Elle ne fait 
d’ailleurs état d'aucun élément particulier qui permettrait de retenir le contraire. 
Partant, si une période de réadaptation sera, à n’en point douter, nécessaire à son 
retour au Brésil, le recourante devrait être à même de s'y réintégrer et cette 
perspective ne constituera pas un déracinement insurmontable. 

La famille formant un tout, il convient encore d’examiner les inconvénients du non-
renouvellement des autorisations de ses enfants. D______ et E______ sont âgés 
respectivement de 10 et 8 ans, de sorte que leur intégration en Suisse ne parait pas 
si profonde et qu’une intégration dans leur pays d’origine n’apparait pas 
compromise, d’autant qu’ils y ont passé des vacances à de nombreuses reprises. 
Encore très jeunes, ils restent rattachés dans une large mesure, par le biais de leur 
mère, au pays d’origine de cette dernière. De plus, ils parlent la langue de ce pays, 
l’allégation du contraire de la recourante n’emportant pas la conviction, d’autant 
qu’elle ne prétend pas communiquer avec eux exclusivement en français.  

B______ est aujourd’hui âgé de 17 ans et C______ de presque 14 ans. Leur 
situation est ainsi délicate. Ils sont nés en Suisse, le premier y a passé pratiquement 
toute son adolescence, période jugée essentielle pour la formation de la 
personnalité, et le second y entame son adolescence. Un tel élément ne justifie 
toutefois pas, en soi et à lui seul, de leur octroyer une autorisation de séjour, à moins 
de reconnaître, de facto, un droit à chaque jeune passant son adolescence en Suisse 
à y demeurer (cf. p. ex. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4478/2016 du 29 
janvier 2018 consid. 6). S’agissant de leurs parcours scolaires, la recourante n’en a 
fourni absolument aucune information concrète. Ainsi, rien n’indique qu’ils 
auraient atteint un degré de scolarité ou de formation particulièrement élevé ou 
qu’ils auraient débuté une formation qu’ils ne pourraient pas poursuivre au Brésil. 
Au vu du dossier, il apparaît qu’ils se sont créé des attaches fortes avec ce pays. En 
effet, comme leurs parents l’ont confirmé à la police en juillet 2018, ils y sont restés 
pendant deux mois durant cette année, en l’absence de ces derniers, alors qu’ils 
étaient âgés  de 11 et 8 ans, ce qui porte à croire que leur garde a été assurée par des 
proches vivant dans ce pays. Ces attaches faciliteront assurément leur intégration et 
les aideront à surmonter les difficultés auxquelles ils seront confrontés pour 
s’adapter à leur nouvel environnement, qu’ils connaissent déjà bien pour y avoir 
passé leurs vacances depuis de nombreuses années et où ils ont certainement des 
attaches familiales très fortes avec les membres de la famille de leur mère, voire 
celle de leur père. De plus, ils parlent la langue du pays. Il n'est partant pas 

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concevable que ce pays leur est à ce point étranger qu'ils ne seraient pas en mesure, 
après une période de réadaptation, d'y trouver leurs repères. En ce qui concerne 
B______, bientôt majeur, il convient de rappeler que l’on peut généralement 
présumer qu’à partir de dix-huit ans, un jeune adulte est en mesure de vivre de 
manière indépendante, sauf circonstances particulières telles qu’un handicap 
physique ou mental, ou une maladie grave, ce qui n’est pas son cas (cf. ATF 137 I 
154 consid. 3.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 
consid. 4.1). 

En ce qui concerne le maintien de contacts des enfants avec leur père qui réside en 
Suisse, comme admis par la jurisprudence, il y a lieu de prendre en compte le fait 
que le droit de visite dont il bénéficie sur ses enfants pourra toujours s'exercer en 
Suisse, durant les vacances scolaires par exemple, en aménageant ses modalités 
(fréquence et durée). De même, des contacts réguliers pourront se maintenir par les 
moyens actuels de télécommunications. Par ailleurs, s'il est de manière générale 
préférable que les enfants puissent avoir leur père à leurs côtés, il faut rappeler que 
la CDE n'accorde ni à l'enfant ni à ses parents un droit à la réunion de la famille 
dans un État particulier ou une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de 
séjour et, qu'en l'occurrence, les contacts effectifs des enfants avec leur père ne 
possèdent pas une intensité qui devrait l'emporter sous l'angle de la pesée des 
intérêts (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_752/2019 du 27 septembre 2019 
consid. 3.2.4). 

12. En conclusion, dès lors que la recourante ne peut pas se prévaloir d’une intégration 
socioprofessionnelle particulièrement approfondie en Suisse, qu’elle dépend de 
l'aide sociale, qu’elle n’a pas fait preuve d’un comportement irréprochable et 
qu’elle a accumulé des dettes, le refus de renouveler son autorisation de séjour que 
lui a opposé l’OCPM ne constitue pas une ingérence inadmissible dans son droit à 
la protection de sa vie familiale et privée en Suisse, tel que consacré par l'art. 
8 CEDH, d’autant moins qu’elle partira avec ses enfants. Le dossier ne contient 
aucun élément déterminant qui ferait apparaître ce refus comme disproportionné ou 
contraire à la loi. 

 Compte tenu de ces éléments, c’est à juste titre que l’OCPM a considéré que la 
recourante ne pouvait se prévaloir ni de l'art. 8 CEDH, ni d'aucune autre disposition 
conventionnelle, constitutionnelle ou légale pour justifier la poursuite de son séjour 
et celui de ses enfants en Suisse. 

13. Dans la mesure où la recourante laisse entendre que sa situation relèverait d’un cas 
de rigueur, sans toutefois conclure concrètement à l’octroi des autorisations de 
séjour au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 al. 1 OASA, le tribunal se limitera à 
préciser, à toutes fins utiles, que pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-avant, 
les conditions posées par ces dispositions ne paraissent pas réalisées en l’espèce.  

14. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_752/2019

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dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un 
séjour autorisé. 

 Le renvoi constitue la conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande 
tendant à la délivrance ou la prolongation d'une autorisation de séjour, l'autorité ne 
disposant à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation (ATA/1118/2020 du 
10 novembre 2020 consid. 11a). 

15. En l’espèce, dès lors qu'il a refusé de renouveler les autorisations de séjour de la 
recourante et de ses enfants, l'OCPM devait ordonner leur renvoi de Suisse. Aucun 
élément ne laisse pour le surplus supposer que l'exécution de cette mesure se 
révélerait impossible, illicite ou inexigible au sens de l’art. 83 LEI. 

16. Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté.  

17. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s'élevant 
à CHF 500.-. 

 Le recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique, cet émolument sera laissé 
à la charge de l’État de Genève, sous réserve du prononcé d'une décision finale du 
service de l’assistance juridique sur la base de l’art. 19 al. 1 du règlement sur 
l'assistance juridique et l’indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 
05.04). 

18. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

19. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2023 par Madame A______, 
agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs B______, C______, D______ 
et E______, contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations 
du 13 juillet 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de la recourante un émolument de CHF 500.- ; 

4. le laisse à la charge de l’État de Genève, sous réserve de la décision finale de 
l'assistance juridique en application de l'art. 19 al. 1 RAJ ; 

5. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

6. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  Le greffier