# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11ade614-99f7-5d30-b3d3-33f41ab159d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2019 A/312/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-312-2019_2019-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/312/2019 ATAS/668/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juillet 2019 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Judith KUENZI 

 

recourant 

 

contre 

SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, 
sise Route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLÂNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/312/2019 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1981, 
domicilié dans le canton de Genève, a été engagé par la Société B______ Genève 
(ci-après : l’employeur) en qualité de chauffeur poids lourds dès le 1er août 2014.  

2. En date du 22 février 2018, après la livraison du matin, l’assuré a posé son camion 
à la porte 23 du quai de chargement de la centrale, puis il a pris sa pause de 13h00 
avec des collègues pendant le chargement de son camion. Au retour de cette pause, 
en repassant vers le quai de chargement, il a regardé machinalement la remorque 
garée devant la porte 22 (où il avait dû garer son camion les trois à quatre jours 
précédents) et constaté que sa porte arrière était fermée. Il a repris ensuite son 
camion à la porte 23, persuadé qu’il était prêt au départ, chargé et fermé, alors 
qu’en réalité un cariste était en train d’en charger la remorque ; après que l’assuré 
eut allumé le moteur de son camion et desserré le frein, sans encore passer une 
vitesse, son camion a avancé d’une trentaine de centimètres, et le cariste, voyant 
son transpalette risquer d’être déstabilisé, en a sauté pour éviter de chuter le cas 
échéant avec cette machine ; le cariste n’a pas été blessé et le transpalette, pas ou 
guère endommagé, a pu être remonté sur le quai de chargement et le chargement de 
la remorque du camion être terminé, et l’assuré a effectué la livraison de l’après-
midi dans le délai prévu.  

3. Par courrier du 28 février 2018, lui confirmant un entretien de la veille auquel la 
direction des ressources humaines de l’employeur l’avait convoqué, la Société 
B______ Genève a licencié l’assuré pour le 30 avril 2018, en le libérant de 
l’obligation de se présenter d’ici là à son poste de travail. Elle a retenu qu’au 
moment de quitter le quai de chargement, le 22 février 2018, l’assuré avait omis de 
contrôler que la remorque qu’il allait tracter était en cours de chargement et avait de 
ce fait provoqué la chute d’un collaborateur et de son engin de manutention, sans 
conséquences pour le cariste et avec uniquement des dégâts matériels ; il s’était 
rendu coupable d’une faute grave en ayant manqué aux règles de la sécurité et mis 
en danger la sécurité d’autrui.  

Le 14 mars 2018, la Société B______ Genève a annulé et remplacé ce courrier de 
licenciement par un courrier quasiment identique ne faisant toutefois mention que 
de la chute d’un engin de manutention, resté sans conséquences pour le cariste, qui 
avait pu s’extirper à temps de sa machine.  

4. L’assuré s’est trouvé en incapacité de travail pour cause de maladie dès le 20 avril 
2018, si bien que l’échéance de son contrat de travail a été reportée jusqu’au 
31 juillet 2018.  

5. L’assuré s’est inscrit au chômage auprès de l’office régional de placement le 
1er août 2018, à la recherche d’un emploi à plein temps de chauffeur livreur poids 
lourds. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 1er août 2018 au 
31 juillet 2020. L’assuré s’est adressé à SYNA Caisse de chômage (ci-après : la 
caisse ou l’intimée) pour le versement des indemnités de chômage, fixées à 

 
 
 

 

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CHF 208.10 par jour compte tenu d’un gain assuré de CHF 5'645.00 et d’un 
nombre moyen de jours de travail de 21.70 par mois. L’assuré retrouvera un emploi 
de chauffeur poids lourds dès le 24 septembre 2018.  

6. Le 14 août 2018, la caisse a invité l’assuré et l’employeur à se déterminer sur les 
raisons de la résiliation du contrat de travail, dans la perspective d’appliquer une 
suspension du droit aux indemnités de chômage si ladite résiliation pouvait être 
imputée à l’assuré.  

7. L’assuré a répondu le 16 août 2018 à la caisse qu’il avait été licencié en raison d’un 
incident survenu sur le quai de chargement, dont il contestait qu’il pût constituer un 
motif de licenciement, en indiquant au surplus qu’il n’avait jamais reçu 
d’avertissement durant ses années de travail au sein de la Société B______ Genève.  

8. Cette dernière a indiqué à la caisse, le 31 août 2018, que l’assuré n’avait pas 
respecté les consignes de sécurité et était de ce fait à l’origine d’un accident ; en 
omettant de vérifier si sa remorque était en chargement, il avait provoqué la chute 
d’un collaborateur et de son engin de manutention.  

9. Par décision du 10 septembre 2018, la caisse a suspendu le droit aux indemnités 
journalières de l’assuré pour une période de 36 jours à partir du 1er août 2018, 
considérant qu’il était sans travail par sa faute, qualifiée de grave.  

10. Le 24 septembre 2018, représenté par le syndicat interprofessionnel SYNA-
Genève, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision. Il avait 
déstabilisé un transpalette en déplaçant son véhicule, incident qui n’avait pas causé 
de dégâts matériels ou humains ; personne n’avait été blessé. L’assuré avait 
toujours accompli son travail de manière pleinement satisfaisante ; l’exercice de la 
profession de chauffeur poids lourds semi-remorque menait à la réalisation 
d’incidents du type de celui qui s’était réalisé le 22 février 2018. Ce dernier ne 
procédait pas d’une faute grave, mais tout au plus moyenne, justifiant tout au plus 
une suspension du droit à l’indemnité de chômage de 16 jours.  

11. D’après les réponses que l’employeur a données le 12 décembre 2018 à des 
questions posées par la caisse, il n’y avait pas eu de témoin de l’incident considéré 
(à part le cariste, dont l’identité était communiquée) ; il n’y avait eu que peu de 
dégâts matériels, restés non chiffrés ; de tels incidents étaient rares ; en dépit de 
sensibilisations répétées aux directives de sécurité à suivre, l’assuré n’avait ni 
effectué les contrôles de base ni respecté les normes de sécurité avant de quitter le 
quai de déchargement ; il n’avait jamais reçu d’avertissement.  

12. Par décision sur opposition du 21 décembre 2018, la caisse a admis partiellement 
l’opposition de l’assuré et réduit à 16 jours la durée de la suspension de son droit à 
l’indemnité de chômage, estimant, par comparaison du motif de licenciement avec 
des cas similaires, que le comportement de l’assuré constituait une faute de gravité 
moyenne.  

 
 
 

 

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13. Par acte du 28 janvier 2019, l’assuré, représenté désormais par une avocate, a 
recouru contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS), en concluant à son annulation, sous suite de 
frais et dépens. Il ne pouvait être retenu de faute à sa charge ; il n’avait pas omis 
d’effectuer les vérifications de sécurité, mais s’était trompé de porte lorsqu’il avait 
vérifié si le chargement de son camion était terminé, dans un contexte expliquant 
cette erreur (à savoir que, durant quatre jours d’affilée, il avait eu à prendre une 
remorque garée devant la porte 22). L’incident était resté sans conséquences ; le 
transpalette n’avait pas été endommagé et le cariste avait pu en sauter avant qu’il ne 
soit renversé. La durée de la suspension était disproportionnée.  

14. Par mémoire du 20 mars 2019, la caisse a conclu au rejet du recours. Les faits 
déterminants, allégués de façon concordante par l’assuré et l’employeur, avaient 
conduit à la résiliation des rapports de travail. La durée de la suspension prononcée 
tenait compte des circonstances évoquées par l’assuré, dont le fait que celui-ci était 
soumis à des horaires de travail difficiles et irréguliers. Il était justifié de retenir une 
faute de gravité moyenne et une durée de suspension minimale dans un tel cas, à 
savoir 16 jours, par comparaison avec des cas jugés par le Tribunal fédéral des 
assurances sociales.  

15. Par réplique du 11 avril 2019, l’assuré a maintenu que la caisse n’avait pas respecté 
le principe de la proportionnalité en qualifiant sa faute de moyenne. Il n’avait 
jamais fait l’objet d’un avertissement et avait reçu de l’employeur un certificat de 
travail élogieux. Il avait retrouvé rapidement un emploi au terme de nombreuses 
recherches personnelles d’emploi. Contrairement à ce que l’employeur avait 
indiqué le 31 août 2018, il n’y avait pas eu de chute d’un collaborateur.  

16. Le 17 avril 2019, la caisse a indiqué à la CJCAS n’avoir pas de remarques 
complémentaires à formuler. Elle persistait dans les termes et conclusions de sa 
réponse au recours.  

17. Le 3 mai 2019, l’assuré a indiqué à la CJCAS n’avoir pas d’observations 
complémentaires à déposer. Il persistait dans les termes et conclusions de ses 
écritures.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 
1982 (LACI - RS 837.0). Sa compétence en l’espèce est ainsi établie, le recours 
étant dirigé contre une décision sur opposition rendue en application de la LACI.  

Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension du délai de 
recours du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA). 

 
 
 

 

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Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b 
LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10).  

Le recourant a qualité pour recourir, étant touché par la décision attaquée et ayant 
un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (art. 59 LPGA).  

Le recours est donc recevable.  

2. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. L'assuré 
doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans 
emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en 
considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de 
contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de 
l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ;  
ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et 
jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à 
l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d’autorité de surveillance de 
l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 
LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité de chômage 
(Bulletin LACI IC). Il n’est pas contesté que le recourant remplit ces conditions.  

3. a. Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de la personne assurée à l’indemnité de 
chômage est suspendu lorsqu’elle est sans travail par sa propre faute. L’art. 44 
OACI dresse une liste des cas de chômage fautif, dont – selon sa let. a – celui dans 
lequel elle a, par son comportement, en particulier par la violation de ses 
obligations contractuelles de travail, donné à son employeur un motif de résiliation 
du contrat de travail. 

Pour qu’une suspension du droit à l’indemnité se justifie au regard de cette 
disposition, il faut qu’il y ait un lien de causalité juridiquement pertinent entre le 
motif de licenciement, c’est-à-dire le comportement fautif de la personne assurée, et 
le chômage (Bulletin LACI IC ch. D15). Il n’est pas nécessaire que les rapports de 
travail aient été résiliés pour de justes motifs au sens des art. 337 et 346 du code des 
obligations (soit de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse 
[CO - RS 220] ; Bulletin LACI IC ch. D21). Il suffit que le comportement général 
de la personne assurée au travail, mais aussi en dehors des heures de service, ait 
donné lieu au congédiement même en l’absence de grief d’ordre professionnel à lui 
reprocher (Bulletin LACI IC ch. D17; Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité 

 
 
 

 

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sociale, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3ème éd., 2016, 
p. 2514 ss, n. 837).  

b. De façon générale, l’art. 21 al. 1 LPGA subordonne la réduction ou le refus de 
prestations d’assurances sociales à une faute intentionnelle. L’art. 1 al. 2 LACI 
exclut cependant l’application de cette disposition dans le domaine de l’assurances 
chômage, dans lequel une suspension du droit à l’indemnité de chômage, en 
particulier pour chômage fautif, peut être prononcée en cas de négligence (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_253/2015 du 14 septembre 2015 consid. 5.2). Le Bulletin 
LACI IC précise néanmoins, à son ch. D18, qu’il n’y a chômage fautif que si la 
résiliation des rapports de travail est consécutive à un dol ou un dol éventuel de la 
part de la personne assurée, c’est-à-dire lorsque celle-ci a adopté intentionnellement 
un comportement en vue d’être licenciée ou a su que son comportement pouvait 
avoir pour conséquence son licenciement et a accepté de courir ce risque.  

Cette précision est dictée par l’art. 20 let. b de la Convention n° 168 de 
l’Organisation Internationale du Travail concernant la promotion de l’emploi et la 
protection contre le chômage, conclue à Genève le 21 juin 1988, ratifiée par la 
Suisse le 17 octobre 1990 et en vigueur pour la Suisse dès le 17 octobre 1991 
(Convention OIT n° 168 - RS 0.822.726.8), à teneur duquel les indemnités 
auxquelles une personne protégée aurait eu droit (notamment) dans les éventualités 
de chômage peuvent être refusées, supprimées, suspendues ou réduites dans une 
mesure prescrite lorsque, selon l’appréciation de l’autorité compétente, l’intéressé a 
délibérément contribué à son renvoi. Ainsi en a d’ailleurs jugé le Tribunal fédéral 
(arrêts 8C_177/2017 du 10 avril 2017 consid. 3 ; 8C_582/2014 du 12 janvier 2015 
consid. 4) et le rappelle la doctrine récente (Boris RUBIN, Assurance-chômage et 
service public de l’emploi, 2019, n. 485 et 493) ; cf. aussi Thomas 
NUSSBAUMER, op. cit., p. 2513 s., n. 833 s.).  

Les deux arrêts du Tribunal fédéral des assurances que cite l’intimée n’amènent pas 
à considérer qu’il se justifierait de se contenter d’une négligence, donc de ne pas 
exiger à tout le moins un dol éventuel. Dans l’arrêt C 277/06 du 3 avril 2007, 
retenant un non-respect de directives émises à la suite d’une restructuration de 
l’entreprise, il a été relevé que l’intéressé avait reçu à cet égard des rappels et 
avertissements (même écrits) et qu’il devait accorder une priorité particulière aux 
exigences administratives en question, au point qu’il devait se rendre compte mais 
aussi avait accepté le risque qu’un nouveau non-respect des directives considérées 
conduise à son licenciement (cf. not. consid. 5). De même, dans l’arrêt C 354/05 du 
10 janvier 2007, le Tribunal fédéral des assurances a retenu que le non-respect de 
directives sur l’utilisation d’outils informatiques reproché à l’intéressé avait 
procédé d’un dol éventuel (cf. not. consid. 4.4 in fine).  

4. En l’espèce, il n’est pas exact de considérer – comme l’employeur l’a fait dans ses 
écrits des 31 août et 12 décembre 2018 à l’intimée et comme cette dernière l’a 
retenu – que le recourant a omis de vérifier si sa remorque était en chargement 
avant d’avancer son camion, violant par là une consigne de sécurité élémentaire. Il 

 
 
 

 

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affirme de façon crédible et sans être contredit qu’il s’est trompé de porte lorsque, 
au retour de la pause de 13h00 le 22 février 2018, il s’est assuré que la remorque se 
trouvant devant la porte 22 (et non 23) du quai de chargement était prête au départ, 
chargée et fermée. Même si le résultat est le même en tant qu’il s’agit évidemment 
de contrôler le bon véhicule, une erreur du genre de celle qu’a commise le 
recourant ne saurait être assimilée à une omission d’effectuer le contrôle devant 
l’être. Rien ne permet de considérer que le recourant, auquel jamais un 
avertissement n’a dû être donné par son employeur, a été, à un quelconque moment, 
conscient de son erreur sinon une fois les faits survenus et qu’au surplus il s’est 
accommodé de leur éventuelle survenance.  

Le fait d’avoir eu à prendre le camion garé à la porte 22 les quatre jours ayant 
précédé celui de l’incident survenu ne justifie certes pas l’erreur commise par le 
recourant. Il n’est pas non plus décisif que le cariste en train de charger sa remorque 
a pu éviter de tomber en sautant de l’engin de manutention qu’il pilotait et n’a 
aucunement été blessé, ni même que cette machine est « restée bloquée entre le 
camion et la plaque de chargement » (comme le soutient le recourant) plutôt qu’elle 
soit tombée du quai de chargement, ni qu’elle n’a pas ou guère été endommagée ; la 
même faute aurait pu avoir des conséquences graves, sur les plans humains et 
matériels, qui, heureusement, ne se sont pas produites.  

La faute du recourant ne s’en rattache pas moins à la notion de négligence, et non à 
celle de dol ou de dol éventuel.  

Aussi est-ce à tort que l’intimée a suspendu, à titre de sanction, le droit du recourant 
à ses indemnités de chômage.  

5. a. Bien fondé, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée.  

b. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

Le recourant obtenant gain de cause et étant représenté par une avocate, il y a lieu 
de lui allouer une indemnité de procédure, à la charge de l’intimée, indemnité qu’il 
se justifie d’arrêter à CHF 1’000.-.  

 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision de SYNA Caisse de chômage du 21 décembre 2018.  

4. Dit que la procédure est gratuite.  

5. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la 
charge de SYNA Caisse de chômage.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le