# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f1d2237-fc5a-5810-8e8c-2ef5ac251344
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2014 / 89
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2014---89_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.036546-140405

 

136 

 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
9 avril 2014

__________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mme             
Carlsson et M. Maillard 

Greffier
              :             
Mme              Nüssli

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 2 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 12 novembre 2013 par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, levant
définitivement, à concurrence de 1'000 fr., plus intérêt au taux de 5 % l’an
dès le 14 mars 2013, l’opposition formée par
J.________,
à Sainte-Croix, au commandement de payer qui lui a été notifié le 13 mars 2013, dans
la poursuite n° 6'559'446 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, à
l’instance de R.________,
à Nax,  

 

             
vu la lettre du poursuivi, datée du 13 novembre 2013 et reçue le 15 novembre 2013, demandant
la motivation du prononcé qui lui avait été notifié sous la forme d’un dispositif,

 

             
vu les motifs de la décision, adressés pour notification aux parties le 11 février 2014
et reçus par le poursuivi le 13 février 2014, 

 

             
vu le recours daté du 2 mars 2014 et posté le 5 mars 2014, accompagné d’un courrier
adressé au juge de paix ;

 

 

             
attendu que, selon l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), le recours contre une décision rendue en procédure sommaire, tel un prononcé
de mainlevée, doit être introduit dans le délai de dix jours à compter de la décision
motivée,

 

             
que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours,

 

             
qu’en l’espèce, le délai dont disposait le poursuivi pour recourir contre le prononcé
motivé arrivait à échéance le lundi 24 février 2014,

 

             
que le recours posté le 5 mars 2014 a ainsi été déposé tardivement,

 

             
qu’il doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

 

             
attendu pour le surplus que l’acte de recours ainsi que la lettre qui l’accompagnait ne mentionnent
pas le nom de son expéditeur et ne comportent pas de signature originale,

 

             
que ces écrits contiennent en outre des propos inconvenants tant à l’égard des instances
judiciaires que de tiers,

 

             
qu’ils auraient dû, si le recours avait été déposé en temps utile, être
retournés en raison de ses irrégularités à l’intéressé pour qu’il
les rectifie (art. 132 al. 1 et 2 CPC) ;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

             

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
9 avril 2014 

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. J.________,

‑             
Me Sébastien Fanti, avocat (pour R.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.

 

             
La greffière :