# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd4805f7-4753-52e8-8d1d-05e2f7fc6b24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.02.2021 C/18947/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18947-2019_2021-02-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 février 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18947/2019 ACJC/227/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 FÉVRIER 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 septembre 2020, 

comparant par Me Muriel Pierrehumbert, avocate, chemin des Pontets 21, case postale 

854, 1212 Grand-Lancy 1 (GE), en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Gustavo da Silva, 
avocat, rue de la Fontaine 13, case postale 3186, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile.  

 

- 2/11 - 

 

C/18947/2019 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/589/2020 du 22 septembre 2020, le Tribunal de première 
instance, statuant sur modification de mesures provisionnelles, a invité les époux 

A______ et B______ à mettre un place un suivi psychologique pour leurs deux 

enfants (chiffre 1 du dispositif) et à entreprendre ou à continuer le suivi 

thérapeutique parents-enfants (ch. 2), a invité B______ à être plus à l'écoute des 

besoins et envies des enfants lorsqu'il en a la garde (ch. 3) et rejeté pour le surplus 

la requête en modification des mesures provisionnelles du 30 avril 2020 (ch. 4), 

réservé la décision sur les frais (ch. 5) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 

6).  

B. a. Par acte expédié le 8 octobre 2020 à la Cour de justice, A______ forme appel 
contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 28 septembre 2020. Elle conclut à 

l'annulation du chiffre 4 de son dispositif et à ce que la Cour lui attribue la "garde 

de fait" sur les enfants C______ et D______, fixe un droit de visite en faveur de 

son époux à raison d'un week-end sur deux, un mercredi sur deux, ainsi que la 

moitié des vacances scolaires, condamne B______ à lui verser une contribution 

d'entretien de 150 fr. par mois et par enfant, constate en tant que de besoin que le 

domicile légal des enfants est auprès de leur mère et ordonne la désignation d'un 

curateur de représentation pour les enfants ainsi que de surveillance du droit de 

visite, de même qu'une expertise familiale.  

 A titre subsidiaire, elle conclut à ce que B______ soit condamné à prendre à sa 
charge directement certains frais des enfants et à ce que leur domicile légal soit 

transféré auprès d'elle.  

 b. B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions.  

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.  

B______ a joint à sa duplique une ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2020, 

ordonnant des débats d'instruction, à l'occasion desquels les parties étaient invitées 

à se déterminer sur les allégations et les mesures probatoires sollicitées par leur 

conjoint.  

 d. Par avis du 4 décembre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger.  

C.  Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. B______, né le ______ 1970 à E______ (FR), originaire de F______ (BE), et 
A______, née [A______] le ______ 1980 à G______ (Congo), de nationalité 

congolaise, se sont mariés le ______ 1999 à H______ (BL).  

- 3/11 - 

 

C/18947/2019 

 Ils sont les parents des jumeaux C______ et D______, nés le ______ 2010 à 
Genève.  

b. Les époux vivent séparés depuis le mois d'octobre 2016, date à laquelle 
A______ a quitté le domicile conjugal. B______ vit dans le logement familial 

depuis la séparation. Dans un premier temps, les enfants sont restés vivre avec le 

père. 

 c.a. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 31 mai 2018 
(JTPI/8572/2018), le Tribunal de première instance a, notamment, autorisé les 

époux A______/B______ à vivre séparés, attribué à B______ la jouissance 

exclusive du domicile conjugal, maintenu l'autorité parentale conjointe sur les 

enfants C______ et D______, instauré un garde alternée sur eux, à raison d'une 

semaine sur deux chez chacun de leurs parents avec changement le lundi soir ainsi 

que durant la moitié des vacances scolaires et dit que le domicile légal des enfants 

sera celui de B______. Sur le plan financier, le Tribunal a condamné A______ à 

verser des contributions à l'entretien de B______, pour une durée limitée, ainsi 

qu'à l'entretien des enfants. 

Se fondant sur un rapport du Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) 

du mois de décembre 2017 et au vu notamment des bonnes compétences 

parentales des époux, de leur implication dans l'éducation des enfants et de la 

proximité de leurs domiciles respectifs, le Tribunal a considéré que l'instauration 

d'une garde alternée était dans l'intérêt des enfants, lesquels avaient été entendus à 

deux reprises, leur domicile légal étant fixé chez leur père pour garantir le 

maintien d'une certaine stabilité. Le Tribunal a ainsi rejeté les conclusions de 

A______ tendant à l'attribution exclusive en sa faveur de l'autorité parentale et la 

garde sur les enfants.  

Il résulte de ce jugement que A______ avait maintenu ses conclusions tendant au 

prononcé de la garde exclusive après réception du rapport du SEASP, tandis que 

B______ avait modifié ses conclusions initiales tendant aussi au prononcé d'une 

garde exclusive en sa faveur, pour adhérer à celles du SEASP.  

c.b. Par arrêt du 21 novembre 2018 (ACJC/1623/2018), la Cour a confirmé la 
garde alternée prononcée par le Tribunal sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, le recours au Tribunal fédéral déposé par A______ contre cet arrêt 

ayant été rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_26/2019 du 6 juin 2019). 

Sur le plan financier, A______ a notamment été condamnée à verser à B______, 

par mois et d'avance, dès le 1
er

 juillet 2019, 200 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de C______ et 218 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______. 

- 4/11 - 

 

C/18947/2019 

d. Le 13 août 2019, A______ a déposé une demande unilatérale de divorce, 
concluant, sur mesures provisionnelles, à la modification des mesures protectrices 

de l'union conjugale, soit en particulier à l'attribution en sa faveur de la garde sur 

les deux enfants, à la fixation de leur domicile légal auprès d'elle et à la 

condamnation de B______ au versement d'une contribution d'entretien mensuelle 

de 400 fr. par enfant. Elle a encore conclu, sur mesures provisionnelles, à la mise 

en place d'une expertise familiale et à la désignation d'un curateur de 

représentation des enfants. 

A______ a fait valoir que la garde alternée, qui avait été suspendue de fait entre 

les vacances d'automne 2018 et celles de Pâques 2019, en raison de problèmes de 

santé du père, ne se déroulait pas bien, compte tenu notamment des difficultés de 

communication des époux. Les enfants n'étaient pas à l'aise, craignant les 

réactions de leur père.  

e. Lors de l'audience du 31 octobre 2019, les époux se sont déclarés d'accord de 
maintenir, sur mesures provisionnelles, les modalités de garde concrètement 

exercées, soit une garde alternée une semaine sur deux du lundi au lundi à la sortie 

de l'école et la moitié des vacances. Ils se sont aussi engagés à instaurer un appel 

téléphonique des enfants à l'autre parent, les mardis et jeudis soirs, ainsi qu'une 

fois pendant le week-end, à faire des efforts pour communiquer entre eux 

principalement par téléphone de vive voix plutôt que par SMS, le jugement sur 

mesures protectrices pouvant être repris s'agissant des contributions d'entretien.  

f. Le 1er avril 2020, A______ a requis du Tribunal le prononcé de mesures 
urgentes, ayant pour effet de "suspendre la garde alternée" et de lui attribuer 

provisoirement la garde sur les enfants. Durant le confinement, les enfants 

n'avaient pas supporté de rester chez leur père et avaient manifesté un réel mal 

être de se trouver confinés chez lui.  

g. B______ s'y est opposé, relevant que son épouse ne cessait d'alimenter le 
conflit parental et de faire obstacle au bon déroulement de la garde alternée, à 

laquelle elle était opposée depuis le départ, sans égard à l'intérêt des enfants. Elle 

avait du reste refusé de transférer les enfants à leur père le lundi 30 mars 2020. 

Enfin, il n'y avait aucune urgence à statuer.  

h. Par ordonnance du 7 avril 2020, le Tribunal a refusé, au stade des mesures 
superprovisionnelles, la requête de A______ du 1

er
 avril 2020, faute d'urgence.  

i. Lors de l'audience du 28 avril 2020, le Tribunal a informé les parties de ce qu'il 
traiterait la requête de mesures provisionnelles de A______ après réception du 

rapport du SEASP. 

j. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 30 avril 2020, le Tribunal a 
entériné l'accord trouvé à l'audience du 31 octobre 2019, soit notamment le 

- 5/11 - 

 

C/18947/2019 

maintien de la garde partagée et la confirmation du jugement sur mesures 

protectrices du 31 mai 2018 pour le surplus et dit que les mesures provisionnelles 

déposées par A______ le 1
er

 avril 2020 seraient traitées à réception du rapport du 

SEASP.  

k. Le 28 mai 2020, le SEASP a déposé son rapport d'évaluation sociale. 

Il en ressort qu'il existe un décalage important entre les propos des enfants, de leur 

mère et de leur père, rendant complexe l'analyse de la situation.  

Auditionnés à deux reprises, dont une fois par visioconférence, les enfants ont 

exprimé un manque de disponibilité, de stimulations et d'activités de la part de 

leur père. Ils décrivaient un cadre de vie peu structurant, ce que confirmait la 

visite de l'appartement de l'intimé. Le cadre de vie fourni par la mère était plus 

structurant et dynamique. 

Selon l'enseignant des deux enfants, qui fréquentaient la même classe de 5P, ceux-

ci avaient de bons résultats scolaires et progressaient dans leurs apprentissages, 

quand bien même ils faisaient preuve d'une certaine lenteur et manquaient 

d'autonomie. Le père était très attentif au suivi des enfants et leur mère également. 

Lorsque les enfants étaient chez leur père, ils arrivaient régulièrement en retard à 

l'école.  

Le pédiatre des enfants, qui avait connaissance du conflit parental, n'avait jamais 

constaté chez eux des signes pouvant suggérer une problématique physique ou 

psychique associée à la relation conflictuelle entre les parents. Les enfants avaient 

peu de problèmes de santé et avaient été vus pour la dernière fois en février 2020, 

en présence de leur père. 

Pour le SEASP, les conditions requises pour une garde alternée, comme la 

proximité des domiciles et la disponibilité des parents (le père travaillait les midis 

comme animateur parascolaire et la mère était employée chez I______ à plein 

temps mais avait des horaires flexibles), étaient remplies. Toutefois, d'autres 

aspects paraissaient plus problématiques. Le père, et dans une moindre mesure la 

mère, ne parvenaient pas à montrer une image positive de l'autre conjoint et à 

préserver les enfants du conflit familial. Quand bien même la garde partagée 

restait dans le contexte une alternative possible, il paraissait opportun d'offrir aux 

enfants un cadre de vie plus structuré, stimulant et sécurisant, leur permettant 

d'acquérir progressivement une plus grande autonomie, raison pour laquelle il 

était opportun d'attribuer à la mère la garde exclusive sur les enfants, moyennant 

un large droit de visite en faveur du père. 

l. A l'audience du 25 juin 2020, les époux ont indiqué qu'ils avaient trouvé une 
pédopsychiatre disposée à suivre les enfants conformément à la suggestion du 

- 6/11 - 

 

C/18947/2019 

SEASP. Ils étaient aussi d'accord d'effectuer un travail thérapeutique parents-

enfants.  

B______ a déclaré que le rapport du SEASP ne faisait état d'aucune urgence, de 

sorte qu'il était favorable au statu quo, précisant que c'était la période des 

vacances scolaires et qu'il était d'accord d'amener les enfants chez la 

pédopsychiatre déjà dans le courant du mois de juillet. 

A______ a confirmé que les enfants étaient chez leur père au mois de juillet 2020 

et qu'elle n'était pas opposée à ce qu'ils voient la thérapeute au plus vite. 

Sur ce, le Tribunal a décidé de fixer après féries les plaidoiries sur mesures 

provisionnelles. 

D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a observé que les difficultés invoquées 
par A______ existaient déjà, raison pour laquelle des contacts téléphoniques clairs 

avaient été organisés. De plus, les parties s'étaient déclarées d'accord d'effectuer 

un suivi thérapeutique parents-enfants et de mettre un place un suivi 

psychologique pour C______ et D______. 

Dans ces conditions, il était prématuré de modifier le mode de garde en place de 

longue date et confirmé par l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 30 avril 

2020, prononcée d'entente entre les parties, ce d'autant que la période de 

confinement avait été difficile pour de nombreuses familles.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou celles dont la valeur 

litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur une affaire 

non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 

du 29 avril 2020 consid. 1). 

1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est 

recevable.  

1.3 La pièce nouvelle produite par l'intimé, à savoir l'ordonnance du Tribunal du 
8 octobre 2020, est postérieure au jugement de première instance et est donc 

recevable, étant rappelé que dans les causes de droit de la famille concernant des 

enfants mineurs, comme en l'espèce, dans lesquelles les maximes d'office et 

inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les faits et moyens de preuve nouveaux 

- 7/11 - 

 

C/18947/2019 

sont admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne 

sont pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

2. 2.1 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, l'autorité judiciaire qui se 

prononce peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du 

droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en 

ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 

consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). Elle dispose à cet égard d'un large pouvoir 

d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 

consid. 3.4 et les arrêts cités).  

2.2 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 

de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de 

collaborer activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les 

faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF  

128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1000/2018 du 3 mai 2019 

consid. 3.1.2).  

3. L'appelante sollicite la modification des mesures provisionnelles décidées 
d'entente entre les parties à l'audience du 31 octobre 2019, confirmant la garde 

alternée instaurée par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle 

soutient qu'une garde exclusive doit être attribuée en sa faveur et ce sur - 

nouvelles - mesures provisionnelles.  

 3.1.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au 
divorce (art. 274 CPC), le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 

nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de 

l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 

Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union 

conjugale sont maintenues et le tribunal est compétent pour prononcer leur 

modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 

3.1.2 Le Tribunal statue sur les questions relatives aux enfants sans être lié par les 
conclusions des parties (principe officiel; art. 296 al. 3 CPC). Il s'ensuit qu'un 

accord des époux sur le sort des enfants ne lie pas le tribunal, mais possède plutôt 

le caractère d'une conclusion commune, dont le tribunal tient compte dans sa 

décision (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1031/2019 

du 26 juin 2020 consid. 2.2; 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3). 

- 8/11 - 

 

C/18947/2019 

 Aussi, en cas de demande de nouvelles mesures protectrices ou de nouvelles 

mesures provisionnelles, il convient de distinguer les questions touchant les 

époux, soumises cas échéant à des mesures restrictives si les parties avaient 

conclu une convention (art. 279 CPC par analogie), des questions relatives aux 

enfants sur lesquelles le tribunal statue d'office (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2 et 5.1). 

3.1.3 Pendant la procédure de divorce, le juge doit, autant que possible, éviter 
d'ordonner des mesures qui créeraient une situation irréversible ou préjugeraient 

définitivement des décisions à prendre dans le jugement au fond, ce qui n'est 

cependant pas toujours évitable en matière d'attribution des enfants, la stabilité 

étant un critère important dans ce domaine (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 3.1).  

3.2.1. En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations 

personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la 

contribution d'entretien.  

3.2.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en 
commun l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes 

plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en 

mois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2; 

5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1; 5A_69/2011 du 27 février 2012 

consid. 2.1). Depuis l'entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2014 de la nouvelle 

réglementation relative à l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la garde 

alternée ne suppose plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se 

révéler conforme au bien de l'enfant et à la capacité des parents à coopérer. Avec 

la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est entrée en vigueur le 1er 

janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose expressément que le juge 

devra examiner, selon le bien de l'enfant, la possibilité d'instaurer la garde alternée 

si le père, la mère ou l'enfant le demande (BURGAT, Autorité parentale et prise en 

charge de l'enfant: état des lieux, in Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et 

du partage de la prévoyance, BOHNET ET DUPONT (éd.), 2016, p. 121 ss et les 

références citées). Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en 

commun, les tribunaux devront examiner la possibilité d'organiser une garde 

alternée même lorsqu'un seul des parents le demande (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_794/2017 précité; Message concernant la révision du Code civil suisse 

[Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 545 ss, 547).  

3.2.3 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la 
règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant 

- 9/11 - 

 

C/18947/2019 

être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_425/2016 du 15 décembre 

2016 consid. 3.4.2).  

3.3. En l'espèce, depuis le prononcé du jugement de mesures protectrices de 
l'union conjugale du 31 mai 2018, les époux ont instauré une garde alternée sur 

leurs enfants. Quand bien même l'épouse a requis, sur mesures provisionnelles, la 

modification de ce mode de garde lors du dépôt de la demande en divorce le 

13 août 2019, elle a été d'accord, à l'audience du 31 octobre 2019, de maintenir 

cette solution, les époux s'étant engagés à faire des efforts pour améliorer leur 

communication.  

L'appelante a toutefois ensuite sollicité, par requête du 1
er

 avril 2020, la 

suspension de la garde alternée, en raison de l'incapacité de son époux de 

s'occuper correctement des deux enfants, lesquels ne voulaient pas rester chez leur 

père, la situation s'étant empirée durant la période de confinement. 

A cet égard, il ressort effectivement du dernier rapport du SEASP du 28 mai 2020 

qu'un certain nombre de difficultés, imputables plus particulièrement au père, 

rendent la garde partagée davantage problématique. Cela étant, ni l'enseignant des 

enfants, ni leur pédiatre, n'ont fait état d'une quelconque forme de souffrance 

physique ou psychique associée à cette situation ou au conflit parental. Les 

jumeaux se développaient bien, avaient peu de problèmes de santé et obtenaient 

de bons résultats scolaires.  

Par ailleurs, le SEASP a indiqué que la garde partagée restait dans le contexte une 

alternative possible et n'a pas recommandé la suspension immédiate de la garde 

alternée ou la modification immédiate des relations personnelles des enfants avec 

leur père. Après le dépôt de ce rapport, les parties se sont déclarées d'accord 

d'effectuer un travail thérapeutique parents-enfants et d'organiser un soutien 

psychologique des jumeaux, montrant par là qu'ils sont tous deux soucieux du 

bien de leurs enfants. Ces mesures pourraient par ailleurs conduire à améliorer les 

conditions de la garde partagée.  

Il sera en outre observé que la requête de modification des mesures 

provisionnelles du 1
er

 avril 2020 est intervenue dans les suites du confinement 

provoqué par la pandémie de COVID-19, durant lequel les enfants ont 

provisoirement cessé d'aller à l'école, compliquant leur suivi surtout lorsqu'ils 

étaient chez leur père, lequel semble rencontrer des problèmes d'organisation et 

dont le logement est relativement exigu et encombré. Or, il s'agit cela étant de 

problèmes rencontrés par de nombreuses familles et inhérents à cette période 

particulière. Depuis lors, l'école a normalement repris, de sorte que les difficultés 

qui sont apparues durant cette situation exceptionnelle se sont logiquement 

estompées. 

- 10/11 - 

 

C/18947/2019 

Enfin, il n'apparaît pas opportun de modifier, sur mesures provisionnelles, la garde 

alternée ordonnée sur mesures protectrices et maintenue sur mesures 

provisionnelles, afin de ne pas préjuger de la décision que le Tribunal devra 

prendre dans le jugement au fond concernant les relations personnelles entre les 

parents et leurs enfants, en fonction aussi des effets des thérapies entreprises, que 

les époux ont été invités à organiser selon l'ordonnance attaquée et qu'ils sont 

disposés à suivre. 

Eu égard à l'ensemble des éléments qui précèdent, il n'est ni urgent ni nécessaire 

de suspendre, sur mesures provisionnelles, l'exercice régulier de la garde alternée. 

3.4 En conséquence, les modalités du droit de garde des mineurs n'étant pas 
modifiées, il ne sera pas entré en matière sur les conclusions concernant un droit 

de visite de l'intimé. En tant que la modification de la contribution d'entretien est 

une conséquence de la conclusion tendant à l'attribution de la garde exclusive à la 

mère, cette prétention sera aussi rejetée, étant observé que l'appelante n'a pas 

motivé plus avant ce point dans son appel. La fixation, sur mesures 

provisionnelles, d'un domicile légal des enfants auprès de leur mère n'apparaît pas 

non plus nécessaire, l'appelante n'ayant pas davantage exposé les motifs qui 

justifieraient un changement de situation en cours de procédure. Enfin, il n'y a pas 

lieu, sur mesures provisionnelles, de nommer un curateur de représentation des 

enfants et d'ordonner une expertise familiale. L'appelante n'étaye pas ses 

conclusions sur ce point. De plus, il s'agit de mesures que le juge de première 

instance, chargé de l'instruction de la procédure de divorce, pourra lui-même 

prononcer, s'il l'estime opportun. 

L'appel sera donc rejeté et le chiffre 4 de l'ordonnance entreprise confirmé.  

4. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 95 al. 2 et 105 al. 1 CPC; 
art. 30 et 35 RTFMC) et mis à la charge des parties pour moitié chacune compte 

tenu de l'issue du litige et de la nature familiale de celui-ci (art. 105 al. 1, 106 al. 1 

et 107 let. c CPC). Dans la mesure où les parties plaident toutes deux au bénéfice 

de l'assistance juridique, ces frais judiciaires seront provisoirement supportés par 

l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC et 19 RAJ).  

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 

let c. CPC). 

* * * * * 

- 11/11 - 

 

C/18947/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 4 de 

l'ordonnance OTPI/589/2020 rendue le 22 septembre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/18947/2019-18.  

Au fond : 

Confirme le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de chacune des parties 

par moitié. 

Laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève les frais judiciaires, mis à la 

charge de A______ et de B______ à concurrence de 400 fr. chacun. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames  

Verena PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

  La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

   

 
Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110