# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 854819b9-2782-5cf7-b975-5681711e0371
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.04.2024 A/3880/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3880-2023_2024-04-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3880/2023-FORMA ATA/513/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 avril 2024 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Duy-Lam NGUYEN, avocat 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

 

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A/3880/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, née le ______ 1989, a sollicité le 29 novembre 2019 son 
immatriculation à l'Université de Genève (ci-après : l’université) ainsi que son 
inscription en faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après : 
FPSE) afin d'y suivre le cursus du baccalauréat en sciences de l’éducation, 
orientation éducation et formation. 

b. Elle a entamé son cursus à la rentrée de septembre 2020. 

c. Durant l’année académique, elle a présenté : un « arrêt de travail » à 100% pour 
cause d’accident pour la session d’examens de mai-juin 2021 couvrant la période 
du 31 mai au 30 juin 2021 et deux « arrêts de travail » à 100% pour cause de 
maladie pour la session d’examens d’août-septembre 2021 couvrant la période du 
31 août au 12 septembre 2021, que la FPSE a acceptés comme attestant de son 
inaptitude à se présenter aux examens. 

Durant l’année académique 2021-2022, elle a présenté : un « arrêt de travail » à 
100% pour cause d’accident pour la session d’examens de janvier-février 2022 
couvrant la période du 17 au 31 janvier 2022 ; pour la session d’examens de 
mai-juin 2022, une attestation médicale indiquant qu’elle n’était pas en mesure de 
participer aux examens du 1er au 13 juin 2022 ; pour la session d’examens 
d’août-septembre 2022, un arrêt de travail à 100% pour cause de maladie couvrant 
la période du 7 au 9 septembre 2022. La FPSE a accepté ces certificats et excusé 
les absences aux examens. 

En raison des nombreuses absences excusées, le délai de validation du premier 
cycle d’études, qui arrivait à échéance en juin 2022, soit après deux ans, a été 
prolongé d’un an. 

Durant l’année académique 2022-2023, A______ a présenté un « arrêt de travail » 
à 100% pour la session d’examens de janvier-février 2023 portant sur la période du 
30 janvier au 3 février 2023. 

d. À la session d’examens de mai-juin 2023, A______ devait présenter plusieurs 
examens en première et deuxième tentatives, compte tenu des reports d’examens 
dus à ses absences excusées, soit : les contrôles continus en 2e tentative n° 1 le 23 
mai 2023 et n° 2 le 9 juin 2023 pour le cours « dimensions interculturelles et 
internationales de l’éducation » ; l’examen en 1e tentative le 30 mai 2023 pour le 
cours « processus de formation et d’apprentissage : le champ de l’éducation des 
adultes » ; l’examen en 2e tentative le 1er juin 2023 pour le cours « didactique(s) : 
introduction » ; l’examen en 1e tentative le 2 juin 2023 pour le cours « introduction 
aux sciences du langage et de la communication » ; l’examen en 2e tentative le 6 
juin 2023 pour le cours « psychologie de l’émotion » ; l’examen en 2e tentative le 
7 juin 2023 pour le cours « introduction à l’enseignement spécialisé et à l’éducation 
spéciale ». 

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A/3880/2023 

D’entente avec l’enseignante du cours « psychologie de l’émotion », l’examen oral 
initialement agendé le 6 juin 2023, puis déplacé au 5 juin 2023, a été reporté au 
15 juin 2023. 

e. Le 5 juin 2023, A______ a présenté un avis d’absence aux examens accompagné 
d’un certificat médical établi le 2 juin 2023 par son médecin traitant et indiquant 
« 100% du 30.05.2023 au 02.06.2023 ». 

Le même jour, la FPSE l’a invitée à présenter un formulaire médical conforme aux 
exigences figurant sur l’intranet des étudiants. 

Le même jour, elle a fait parvenir à la FPSE un nouveau certificat médical de son 
médecin traitant, daté du 2 juin 2023 et indiquant qu’elle n’était pas en mesure de 
se présenter aux examens universitaires prévus durant la période du 30 mai au 
2 juin 2023. 

f. Le 6 juin 2023, la FPSE a informé A______ qu’elle soumettait le certificat 
médical à son médecin-conseil et lui a demandé de prendre rapidement contact avec 
ce dernier. 

g. Le 8 juin 2023, A______ a fait parvenir à la FPSE un nouveau certificat médical 
établi par son médecin traitant à la date du 3 juin 2023 et indiquant qu’elle n’était 
pas en mesure de se présenter aux examens universitaires prévus pendant la période 
du 3 au 14 juin 2023. 

h. Le 14 juin 2023, peu avant minuit, A______ a écrit à l’enseignante du cours 
« psychologie de l’émotion » pour lui demander le report de la 2e tentative de 
l’examen agendée le lendemain. 

Elle s’était retrouvée aux urgences à la fin de la semaine précédente pour des 
problèmes respiratoires et son médecin l’avait mise « toute cette semaine en arrêt 
maladie et sous traitement ». 

L’enseignante a accepté de reporter l’examen au 19 juin 2023. 

i. Le 18 juin 2023, peu avant minuit, A______ a écrit à l’enseignante pour lui 
demander de reporter à nouveau l’examen. 

Elle était à nouveau victime d’une crise d’allergie et irait consulter un médecin le 
lendemain. 

j. Le 19 juin 2023, A______ ne s’est pas présentée à l’examen oral et n’a pas justifié 
son absence auprès de la FPSE. Elle a obtenu la note 0 en 2e et dernière tentative. 

k. Le 21 juin 2023, elle a subi le 2e contrôle continu en 2e tentative du cours 
« dimensions interculturelles et internationales de l’éducation », et a obtenu la note 
de 5.75. 

l. Par décision du 17 juillet 2023, la FPSE a prononcé son élimination du cursus de 
baccalauréat en sciences de l’éducation. 

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A/3880/2023 

La note 0 obtenue en 2e et dernière tentative le 19 juin 2023 l’empêchait d’obtenir 
les 60 crédits du premier cycle dans le délai imparti au plus tard lors de la session 
d’examens d’août-septembre 2023, dès lors qu’elle n’avait plus la possibilité de 
représenter cet examen. 

m. Le 9 août 2023, A______ a formé opposition contre son élimination. 

Le certificat médical établi par son médecin traitant justifiait son absence durant la 
période pendant laquelle se déroulait l’examen oral de « psychologie de l’émotion » 
fixé le 5 juin 2023. Une autre date, du 25 août 2023, lui avait déjà été transmise 
pour passer l’examen oral de rattrapage et terminer la session d’examens. 

Elle avait tenté de prendre rendez-vous avec le médecin-conseil mais celui était en 
vacances jusqu’au 17 juillet 2023 et n’avait ensuite pas de place avant le 27 juillet 
2023. 

À la suite du décès de son père et de problèmes de santé de 2020 à 2023, son 
parcours académique n’avait pas été « des plus standards ». Les excellentes notes 
qu’elle avait obtenues dans les examens qu’elle avait passés montraient sa 
détermination pour ses études et leur domaine. Elle restait résolue à montrer son 
niveau de compétences lors de la session de rattrapage d’août-septembre 2023. Il 
lui tenait à cœur de terminer ce qu’elle avait commencé, à présent qu’elle sortait 
lentement d’une période de deuil difficile. 

n. Le 17 août 2023, le médecin-conseil a confirmé la validité du certificat médical 
du médecin traitant pour la période du 20 mai au 14 juin 2023. 

Il avait examiné A______ et s’était entretenu avec son médecin traitant. 

o. Le 23 août 2023, la FPSE a refusé d’autoriser A______ à se présenter à la session 
d’examens d’août-septembre 2023. 

p. Le 31 août 2023, A______ a complété son opposition. 

Entre mai et juin 2023, elle avait consulté à plusieurs reprises son médecin traitant 
pour des problèmes de décompensation d’asthme provoqués par ses fortes allergies 
aux pollens. À la suite du bilan de santé, il avait décidé de la mettre en arrêt maladie 
jusqu’à la fin de la session d’examens. Elle lui avait communiqué les dates de la fin 
de la période d’examen pour lui permettre d’établir le certificat en se référant à la 
dernière date affichée pour les examens planifiés sur le portail des étudiants. Par la 
suite son examen de « psychologie des émotions » avait été repoussé au 19 juin 
2023. Elle avait donc commis l’erreur de transmettre à son médecin la mauvaise 
date, ce qui l’avait placée en situation d’échec. Une fois l’erreur connue, elle avait 
demandé à son médecin d’adapter le document en incluant les dates correctes, ce 
que celui-ci avait accepté de faire après un examen attentif de sa situation médicale. 
Il avait jugé qu’elle n’était pas apte à terminer la session d’examens, que celle-ci 
s’achève le 14 ou le 19 juin 2023. Son médecin traitant se tenait prêt à fournir toute 
information complémentaire. 

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Elle annexait un courrier de son médecin traitant du 21 août 2023 indiquant que les 
dates d’incapacité initialement indiquées, du 3 au 14 juin 2023, étaient erronées, et 
que l’incapacité était du 3 au 19 juin 2023, avec reprise à 100% dès le 20 juin 2023. 

q. Par décision du 19 octobre 2023, la FPSE a rejeté l’opposition. 

Le certificat de son médecin traitant du 21 août 2023 couvrant la période du 3 au 
19 juin 2023 lui était parvenu plus de deux mois après les faits et dans le cadre 
d’une démarche d’opposition. Or, après un examen non présenté, une tolérance de 
trois jours était en vigueur pour déposer les documents attendus auprès de la 
doyenne. Au-delà de ce délai, les certificats médicaux n’étaient pas admis, pour 
d’évidentes raisons de sécurité juridique. En outre, de manière générale, les 
certificats présentés seulement dans le cadre d’une opposition étaient considérés 
comme tardifs. 

B.     a. Par acte remis à la poste le 22 novembre 2023, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’elle soit admise à 
s’inscrire à l’examen de « psychologie de l’émotion ». 

Elle avait subi d’importants troubles respiratoires, notamment en mai et en juin 
2023, dont son médecin traitant pourrait attester. L’année 2023 avait été 
exceptionnelle en termes de valeurs polliniques. Elle s’était vu prescrire de 
nombreux médicaments, dont de la cortisone. 

Son médecin l’avait excusée pour l’examen oral du 5 juin 2023 et celui-ci aurait dû 
être reporté à la session d’août-septembre 2023 comme elle le souhaitait, ce qu’elle 
confirmerait lors de son audition. 

Ce n’était qu’en recevant la décision d’élimination et en discutant avec la 
responsable qu’elle s’était rendue compte que l’examen « psychologie de 
l’émotion » avait été agendé au 19 juin 1012 et que son certificat médical du 3 juin 
2023 ne couvrait pas, erronément, cette période. 

Elle aurait dû être automatiquement admise à la session d’août 2023. En ne 
l’inscrivant pas, la FPSE avait violé le règlement. La FPSE ne lui avait pas donné 
de renseignements et avait mal communiqué les informations relatives à ses 
examens, et elle ne devait pas en subir les conséquences. 

Elle pensait pouvoir réaliser son examen le 19 juin 2023 nonobstant son état de 
santé vacillant. La veille, elle avait averti la faculté qu’elle ne serait pas en mesure 
de se rendre à l’examen en raison de ses problèmes respiratoires. Son médecin 
traitant avait confirmé cette incapacité en établissant le 21 août 2023 un certificat. 
Le médecin conseil avait pu attester de son état de santé déficient par un examen 
subséquent. 

Elle devait bénéficier d’un juste motif au sens du règlement et du statut. 

b. Le 26 janvier 2024, la FPSE a conclu au rejet du recours. 

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A______ avait été absente et excusée quatre sessions de suite à l’examen 
« psychologie de l’émotion » et avait obtenu la note de 2.25 à la première tentative 
lors de la session d’août-septembre 2022. Elle devait présenter la seconde tentative 
lors de la session suivante, de janvier-février 2023, mais avait alors été à nouveau 
excusée, si bien qu’elle avait automatiquement été inscrite à la session suivante, de 
mai-juin 2023. Prévu le 6 juin, puis le 5 juin 2023, l’examen avait été reporté une 
première fois au 15 juin puis une deuxième fois au 19 juin 2023, à sa demande car 
elle ne souhaitait pas qu’il soit reporté à la session d’août-septembre 2023. Le 
certificat médical qu’elle avait alors produit ne couvrait pas les deux dernières 
dates, des 15 et 19 juin 2023. Le 19 juin 2023, elle ne s’était pas présentée à son 
examen et n’avait pas justifié son absence, ni le jour-même ni dans les trois jours, 
comme le permettait la tolérance. Enfin, le 21 juin 2023, elle avait présenté un autre 
examen pour lequel elle avait obtenu la note de 5.75. 

C’était à bon droit que la note de 0 avait été attribuée en raison de son absence le 
19 juin 2023. Compte tenu de l’échéance de son délai d’études du premier cycle, 
elle ne disposait plus de périodes de cours pour réinscrire cet examen valant 
6 crédits ECTS ou une autre discipline valant le même nombre de crédits, de sorte 
qu’elle était dans l’impossibilité mathématique de valider les 60 crédits ECTS dans 
le délai d’études arrivant à échéance à la session de rattrapage suivante, soit 
août-septembre 2023, et ce même à supposer qu’elle aurait validé toutes ses autres 
tentatives d’examens à la session. 

L’examen initialement agendé le 5 juin 2023 n’était pas un rattrapage mais un report 
pour absence justifiée. Son enseignante avait accepté, le 31 mai 2023 et à sa 
demande, de le reporter au 15 juin 2023, alors qu’aucune incapacité médicale n’était 
encore attestée pour cette session d’examens. Lorsque la recourante avait demandé 
le 14 juin 2023 un nouveau report de l’examen, elle aurait pu prétendre à un report 
à la session d’août-septembre 2023, mais pour autant qu’elle atteste de son 
incapacité le 15 juin 2023, ce qu’elle n’avait jamais fait avant son opposition en 
août 2023. Cela étant, l’enseignante avait accepté, à sa demande expresse, de 
reporter encore une fois l’examen au 19 juin 2023, alors même qu’elle n’avait 
présenté dans les trois jours aucun certificat médical pour le 15 juin 2023. 

C’était de façon tardive que la recourante avait présenté le certificat du 21 août 
2023. Elle ne pouvait être mise au bénéfice d’une situation exceptionnelle, étant 
observé qu’elle avait bénéficié d’une quarantaine de reports d’examens en six 
semestres d’études. 

c. La recourante n’a pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti et qui avait 
été prolongé à sa demande au 3 avril 2024. 

d. Le 12 avril 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

e. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les arguments et 
les pièces produits par les parties. 

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EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; 
art. 91 du statut de l'Université du 22 juin 2011 ; art. 20.2 du règlement d’études du 
baccalauréat universitaire en sciences de l’éducation du 16 septembre 2019 - 
RE-2019). 

2. Sans y conclure formellement, la recourante propose son audition et celle de son 
médecin traitant. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit d’être entendu n’implique pas une audition personnelle de 
l’intéressé, celui-ci devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer 
sur les éléments propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 140 I 68 
consid. 9.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_83/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.2 ; 
2C_236/2019 du 4 juillet 2019 consid. 5.2 ; ATA/484/2020 du 19 mai 2020 
consid. 2a et les arrêts cités). Le droit d’être entendu n’implique pas le droit 
d’obtenir l’audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 En l’espèce, la recourante a pu produire devant l’intimée et la chambre de céans 
tous arguments ou pièces utiles. Elle n’expose pas quels éléments supplémentaires 
utiles à la cause qu’elle n’aurait pu produire par écrit son audition serait susceptible 
d’apporter. Son médecin traitant a produit plusieurs certificats médicaux, qui ont 
été versés à la procédure. La chambre de céans dispose d’un dossier complet et la 
cause est en état d’être jugée. 

Il ne sera pas ordonné de comparution personnelle ni de témoignage. 

3. Le litige a pour objet le bien-fondé de la décision d’élimination du cursus de la 
recourante. 

3.1 À teneur de l'art. 58 du statut de l'université, l'étudiant qui échoue à un examen 
ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du 
règlement d'études est éliminé (al. 3 let. a). La décision d'élimination est prise par 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%2068
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_83/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_236/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/484/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

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le doyen de l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte 
des situations exceptionnelles (al. 4). 

3.2 Le baccalauréat en sciences de l’éducation est obtenu lorsque l'étudiant a acquis 
180 crédits ECTS, selon le plan d'études de ce cursus et de celui de l'orientation 
suivie (art. 2.4 RE-2019). Les études de baccalauréat sont organisées en deux 
cycles : le premier correspond à un volume d'études de 60 crédits, il est commun 
aux deux orientations ; le second correspond à 120 crédits (art. 2.2 et 10.1 RE- 019). 
Pour obtenir le baccalauréat, l'étudiant doit acquérir 180 crédits correspondant, en 
principe, à une durée d'études de 6 semestres (art. 8.1 RE-2019). Le premier cycle 
peut s'étendre sur 4 semestres au maximum. Le second cycle peut s'étendre sur 
8 semestres au maximum. Le total ne peut excéder 10 semestres (art. 8.3 RE-2019). 
Le doyen peut accorder des dérogations à la durée des études, sur préavis du comité 
de programme, si de justes motifs existent et si l'étudiant présente une demande 
écrite et motivée. Lorsque la demande de dérogation porte sur la durée maximum 
des études, l'éventuelle prolongation accordée ne peut pas excéder 2 semestres 
(art. 8.4 RE-2019). 

3.3 Chaque enseignement ou unité de formation (ci-après : UF) est validé par une 
évaluation (art. 14.1 RE-2019). Les connaissances des étudiantes et étudiants sont 
évaluées par des notes comprises entre 0 et 6, la note suffisante étant 4 et la 
meilleure note 6. La fraction 0.25 est admise (art. 14.2 RE-2019). Les notes égales 
ou supérieures à 4 ou la mention « acquis » ou « attesté » permettent l'obtention des 
crédits alloués à une UF. Les notes inférieures à 4 ou la mention « non-acquis » ou 
« non-attesté » ne donnent droit à aucun crédit (art. 14.3 RE-2019). S’il obtient un 
résultat insuffisant à l'issue de la première évaluation d'une UF ou ne se présente 
pas à cette première évaluation, l’étudiant peut faire une seconde et dernière 
tentative. Cette dernière a lieu à la session d'août-septembre qui suit la fin de 
l'enseignement. Cette session fait partie du semestre de printemps précédent 
(art. 14.6 RE-2019). Lorsqu'une UF est évaluée comme insuffisante lors de la 
seconde tentative, l'UF est considérée en échec. L'étudiant a alors la possibilité soit 
d'inscrire une nouvelle fois (et une seule) cette UF, soit de s'inscrire à d'autres UF 
lui permettant d'atteindre le nombre de crédits requis dans le respect des délais 
prévus par le présent règlement et selon les dispositions prévues dans le plan 
d'études. Le plan d'études précise le statut des UF à cet égard, en particulier en ce 
qui concerne les UF obligatoires. La nouvelle inscription à une UF donne lieu à 
deux nouvelles tentatives d'évaluation, conformément au présent article. En 
principe, ne peuvent être réinscrites que les UF ne comportant aucun temps de 
terrain. Un échec à une UF comportant un temps de terrain peut être compensé par 
un plan de compensation validé par l'enseignant ou l’enseignante responsable de 
l'unité. Les modalités de ce plan sont régies par des dispositions réglementaires 
adoptées par le Conseil participatif de la Faculté (art. 14.7 RE-2019). Lorsqu'une 
UF est échouée au terme de la deuxième évaluation, l'échec et le nombre de crédits 
correspondant restent inscrits dans la situation de l'étudiant ou étudiante jusqu'à 

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l'obtention du diplôme, et ce, même si l'UF est réussie lors d'une seconde inscription 
(art. 14.8 RE-2019). 

3.4 L'étudiant doit acquérir un minimum de 18 crédits par année sous peine 
d'élimination, sauf si la somme des crédits restant à acquérir pour le premier cycle 
ou pour le Baccalauréat est inférieure à ce nombre de crédits (art. 15.1 RE-2019). 
Les 60 crédits du premier cycle doivent être acquis au cours des 4 premiers 
semestres, sous réserve de l'article 5.3 (art. 15.2 RE-2019). L'étudiant de premier 
cycle et de deuxième cycle ne peut échouer à un nombre d'UF d'enseignements 
totalisant plus de 12 crédits, sous peine d'élimination (art. 15.3 et 15.4 RE-2019). 

3.5 L'étudiant qui ne se présente pas à une session pour laquelle il est inscrit ou qui 
interrompt ses évaluations doit immédiatement en informer par écrit le doyen ou la 
doyenne de la Faculté en indiquant les motifs de son absence (art. 17.1 RE-2019). 
Le cas échéant, le certificat médical justifiant une absence à une évaluation doit être 
remis immédiatement au doyen ou la doyenne de la Faculté. Il doit couvrir la 
période concernée, et les dates de début et de fin d'incapacité doivent être clairement 
mentionnées (art. 17.2 RE-2019). L'étudiant excusé pour de justes motifs à une 
évaluation est automatiquement réinscrit pour cette évaluation à la session suivante. 
Il lui incombe de s’annoncer auprès du ou des enseignants concernés au plus tard 
un mois avant le début de la session concernée. Les notes des autres évaluations 
présentées restent acquises (art. 17.3 RE-2019). L'étudiant excusé pour de justes 
motifs pour toute une session d'évaluation voit sa session annulée, y compris les 
résultats éventuellement acquis durant cette session. Il est automatiquement 
réinscrit aux évaluations de la session suivante. Le délai d'études initial est maintenu 
et les évaluations présentées ne comptent pas pour une tentative. Demeurent acquis 
les contrôles continus et les travaux validés avant le début de la session pour 
laquelle l'étudiant est excusé (art. 17.4 RE-2019). Aux fins d'assurer le respect des 
exigences réglementaires, le doyen peut soumettre à l'examen d'une médecin-
conseil les certificats médicaux produits par l'étudiant ou étudiante (art. 17.5 RE-
2019). Dès lors que de justes motifs ne sont pas reconnus, l'étudiant est considéré 
comme ayant échoué à toutes les évaluations non présentées. Les résultats obtenus 
et le cas échéant les crédits acquis avant la session (contrôles continus, travaux 
écrits, etc.) restent acquis (art. 17.6 RE-2019). 

3.6 Selon l’art. 19.1 RE-2019, est éliminé du programme de baccalauréat en 
sciences de l'éducation, l'étudiant qui : (a) n'a plus le droit de s'inscrire aux UF de 
la section, conformément aux dispositions du règlement d’études ; (b) n'obtient pas 
les crédits requis selon les répartitions fixées à l'article 10 ; (c) n'obtient pas un 
minimum de 18 crédits au cours d'une année, à moins que la somme des crédits 
restant à acquérir pour le premier cycle ou le baccalauréat soit inférieure à 18 ; 
(d) n'obtient pas les crédits requis pour le premier cycle en 4 semestres d'études, 
sous réserve de l'article 5.3 ; (e) n'obtient pas les 180 crédits requis pour le 
baccalauréat dans la durée maximale des études, selon l'article 8.3 ; (f) échoue à un 

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nombre d'UF du premier cycle totalisant plus de 12 crédits ; (g) échoue à un nombre 
d'UF du deuxième cycle correspondant à plus de 12 crédits. 

3.7 Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire 
avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant 
du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. 
N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs 
doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec 
l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans 
n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par 
des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/185/2023 du 28 février 2023 
consid. 4.1 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2 ; ATA/250/2020 du  
3 mars 2020 consid. 4b). 

Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche s'il 
est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de 
l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile 
avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, et 
toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des difficultés financières, 
économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer une activité lucrative en 
sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles 
représentent une contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie 
d'une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/185/2023 consid. 4.1 ; 
ATA/128/2023 consid. 2.2.1 ; ATA/250/2020 consid. 4b). 

3.8 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l'étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier 
par la suite l'annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 
consid. 4.2 ; ATA/128/2023 consid. 2.2.2 ; ATA/250/2020 consid. 4c). 

La production ultérieure d’un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat 
obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d’examen 
efficace si des certificats médicaux produits après l’examen peuvent annuler une 
épreuve passée (ATA/13/2023 du 10 janvier 2023 consid. 5c ; ATA/192/2020 
précité et les références citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 
du 7 août 2014 consid. 4.2). Ainsi, les candidats à un examen qui se sentent malades, 
qui souffrent des suites d’un accident, qui font face à des problèmes 
psychologiques, qui sont confrontés à des difficultés d’ordre familial graves ou qui 
sont saisis d’une peur démesurée de l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces 
circonstances sont propres à les empêcher de subir l’examen normalement, les 
annoncer avant le début de celui-ci ou présenter un certificat détaillé attestant que 

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l’intéressé était incapable d’apprécier son état de santé et de prendre une décision 
en conséquence quant à l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-6593/2013 précité consid. 4.2). 

Il s'ensuit qu'en cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen 
(insuffisant) est en général réputé non réussi (ATA/13/2023 consid. 5c ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 précité consid. 4.2). 

Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un 
certificat médical présenté après l'examen ne peuvent être admises que si cinq 
conditions sont cumulativement remplies : la maladie n'apparaît qu'au moment de 
l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à 
l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état 
déficient ne saurait justifier après coup l'annulation des résultats d'examens ; aucun 
symptôme n'est visible durant l'examen ; le candidat consulte un médecin 
immédiatement après l'examen ; le médecin constate immédiatement une maladie 
grave et soudaine qui, malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence 
de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec 
doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d'examens dans son 
ensemble (ATA/128/2023 consid. 2.2.3 ; ATA/128/2023 consid. 2.2.3 ; 
ATA/192/2020 du 18 février 2020 consid. 15c et les références citées). 

Le fait de se retrouver à bout touchant de son cursus au moment d’une élimination 
ne constitue pas de telles circonstances permettant de revenir sur une élimination 
prononcée (ATA/185/2023 consid. 4.3 ; ATA/1155/2019 du 19 juillet 2019). 

3.9 En l’espèce, la recourante fait valoir que l’examen oral « psychologie de 
l’émotion » fixé initialement le 5 juin 2023 aurait dû être automatiquement reporté 
à la session d’examens d’août-septembre 2023 dès lors que son absence était 
excusée ce jour-là. 

L’intimée objecte qu’au moment de demander, le 31 mai 2023, un premier report 
de l’examen du 5 juin 2023, la recourante n’était pas encore au bénéfice du certificat 
médical établi à la date du 2 juin 2023 et indiquant une incapacité de se présenter 
aux examens universitaires prévus durant la période du 30 mai au 2 juin 2023, ni 
de celui établi à la date du 3 juin 2023 et indiquant une incapacité à se présenter aux 
examens universitaires prévus pendant la période du 3 au 14 juin 2023. 

Elle pouvait ainsi à bon droit considérer que ces certificats, une fois reçus, ne 
pouvaient produire aucun effet sur l’examen « psychologie de l’émotion » dont la 
date avait entre-temps été déplacée en dehors de la période d’incapacité, et 
n’entraînaient en particulier pas son report automatique à la session 
d’août-septembre 2023. 

C’est le lieu d’observer que la recourante, qui reproche à l’intimé de l’avoir mal 
informée, avait elle-même expressément demandé à passer son examen oral durant 
la session de mai-juin 2023 ou dans sa suite immédiate, et non en août ou septembre 
2023, comme l’a documenté l’intimée. 

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L’examen a donc été reporté au 19 juin 2023, période non couverte par les 
certificats des 2 et 3 juin 2023. La recourante ne s’y est pas présentée et n’a produit 
aucun certificat médical le jour même ni dans les jours qui ont suivi, alors qu’elle 
avait affirmé la veille peu avant minuit à l’enseignante qu’elle irait consulter le jour 
de l’examen. 

L’intimée pouvait ainsi constater à bon droit que la recourante ne s’était pas 
présentée à l’examen sans motif et attribuer à celui-ci la note 0 (art. 17.6 RE-2019). 

La recourante fait cependant valoir que son absence à l’examen du 19 juin 2023 
avait finalement été valablement excusée. Elle perd de vue que le certificat médical 
excusant cette absence date du 21 août 2023, soit plus de deux mois après l’examen, 
et alors que la décision d’élimination du 17 juillet 2023 lui avait été notifiée et 
qu’elle s’y opposait. 

Suivant la jurisprudence relative à la présentation d’un certificat médical pour un 
examen auquel un étudiant s’est présenté alors qu’il était incapable de le subir, 
applicable mutatis mutandis à la présente cause, le certificat du 21 août 2023 est 
assurément tardif et l’intimée pouvait à bon droit ne pas en tenir compte et ne pas 
excuser l’absence de la recourante le 19 juin 2023. 

La recourante ne fait pas valoir de circonstances exceptionnelles qui justifieraient 
une exception au régime strict régissant la présentation de certificats médicaux. Elle 
évoque certes une erreur de communication avec son médecin sur les dates de la 
session de ses examens, expliquant que celles-ci devaient déterminer la portée 
temporelle du certificat médical. Elle perd de vue qu’il appartient au médecin de 
déterminer la durée de l’incapacité sur la base des constatations qu’il opère et non 
suivant les contingences d’un calendrier d’examens. Le fait que le certificat 
rectificatif du 21 août 2023 a rétrospectivement étendu l’incapacité de cinq jours, 
jusqu’au 19 juin 2021, soit l’avant-veille de l’examen présenté avec succès le 
23 juin 2023, ne contribue pas à dissiper le soupçon qu’il aurait pu être établi aux 
seules fins de servir l’opposition. 

La recourante ne conteste enfin pas que la période durant laquelle elle devait 
présenter les 60 crédits ECTS expirait à la session d’août-septembre 2023 et ne 
pouvait être prolongée au-delà de 6 semestres au total (art. 8.3 et 8.4 RE-2019), de 
sorte qu’elle n’aurait pas pu inscrire une nouvelle fois l’UF correspondant et 
présenter l’examen en août-septembre 2023 (art. 14.7 RE-2019), avec ce résultat 
qu’elle se trouvait dans un cas d’élimination (art. 19.1 let. a RE-2019). 

C’est ainsi de manière conforme au droit que la FPSE a prononcé l’élimination de 
la recourante. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

4. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, 
pas plus qu’à l’université, qui dispose de son propre service juridique  
(art. 87 al. 2 LPA). 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 22 novembre 2023 par A______ contre la décision 
de l’Université de Genève du 19 octobre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 550.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les  
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de  
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Duy-Lam NGUYEN, avocat de la recourante, ainsi 
qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Valérie MONTANI, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :