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**Case Identifier:** 61b4c875-b87a-5a00-9c5d-49fe08f85f57
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.07.2008 C-2824/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2824-2006_2008-07-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-2824/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  j u i l l e t  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Stefan Mesmer, juges, 
Margit Martin, greffière.

A._______, PT-_______,
représenté par Maître Jean-Pierre Bloch, 
place de la Gare 10, case postale 246, 1001 Lausanne,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure,

assurance-invalidité, décision sur opposition du 
21 juin 2006.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2824/2006

Faits :

A.
Par décision du 8 novembre 1999, l'Office AI du canton de Vaud (ci-
après: OAI-VD) avait alloué à A._______, ressortissant portugais, né 
en  1952,  marié,  une  rente  entière  d'invalidité,  assortie  des  rentes 
correspondantes  pour  l'épouse  et  deux  enfants,  à  partir  du  1er juin 
1999. Cette décision  se  fondait  sur  un prononcé de l'OAI-VD du 30 
août 1999, fixant le degré d'invalidité à 100% pour maladie de longue 
durée avec début  du  droit  depuis  le  15  juin  1999  et  prévoyant  une 
révision  de  la  rente  au  1er août  2001  (pces  45,  47-49).  Le  degré 
d'invalidité avait été déterminé après l'étude des documents médicaux 
et économiques au dossier, desquels il résulte que l'assuré présente 
des  rachialgies  chroniques  récidivantes  sur  hypoplasie  du  membre 
inférieur droit d'étiologie indéterminée, une malformation de la cheville 
droite  et  arthrose  secondaire,  un  status  après  hémorragie  digestive 
haute  sur  ulcère  gastrique  et  un  trouble  mixte  de  la  personnalité  à 
traits  narcissiques  et  histrioniques.  Selon  les  indications  contenues 
dans le questionnaire pour l'employeur, il avait interrompu son activité 
d'employé d'exploitation au centre hospitalier pour cause de maladie 
depuis le 15 juin 1998. Un retour de l'assuré dans l'économie n'était 
pas  envisagé et  tenter  une réadaptation  paraissait  illusoire  (pces  9, 
36, 39, 40, 42). 

B.
Suite  au  retour  définitif  du  bénéficiaire  de  la  rente  au  Portugal,  le 
dossier  a  été  transmis  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) lequel a introduit la procédure de 
révision de rente auprès de l'organe de liaison de la sécurité sociale 
portugaise à Lisbonne par lettre du 20 août 2002 (pces 52-54, 56, 57).

Au cours  de  l'instruction,  l'OAIE a  notamment  versé  au  dossier  les 
pièces suivantes:

- un  questionnaire  rempli  le  1er octobre  2003  dans  lequel  l'assuré 
déclare ne pas exercer d'activité lucrative (pce 66),

- les rapports d'examens radiologiques de la colonne lombaire et de 
la  cheville  droite,  réalisés  le  12  novembre  2002  par  la  Dresse 
V._______ (pces 73, 74),

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- deux  rapports  psychiatriques  manuscrits  et  difficilement  lisibles, 
établis les 2 décembre 2002 et 13 mai 2003 par le Dr B._______ 
(pces 76-77),

- un rapport médical détaillé (E 213), établi le 2 décembre 2002 par 
le Dr P._______, médecin-conseil de la sécurité sociale portugaise, 
retenant  de  légères  protrusions  discales  L3-L4,  L4-L5  et  L5-S1 
sans atteinte radiculaire, des altérations dégénératives débutantes 
au niveau du talon droit et un raccourcissement de 2 cm du membre 
inférieur droit, une amyotrophie de la hanche et de la jambe droites, 
une hypertension essentielle, une gastrite chronique et métaplasie 
intestinale,  et  posant  la  question  de  névrose  de  rente;  l'état  de 
l'assuré  serait  sensiblement  identique  à  l'état  préexistant  et 
l'évolution  de  la  douleur  variable;  l'assuré  devrait  éviter  le  travail 
dans un environnement humide et  froid,  des flexions répétées,  le 
port  d'objets, la montée d'escaliers ou de rampes et  le risque de 
chutes; il serait apte à exercer une activité adaptée, physiquement 
peu exigeante et tenant compte des restrictions décrites; toutefois, 
un travail adapté à plein temps ne pourra être réalisé (pce 78),

- le  rapport  d'une  échographie  abdominale,  rénale  et  vésicale, 
réalisée  le  30 septembre  2003 par  le  Dr  S._______,  à  Arcos  de 
Valdevez (pce 82),

- les prises de position du Dr M._______, service médical de l'OAIE, 
des 3 novembre 2003 et 12 juillet 2004 (pces 96, 97),

- un rapport médical  détaillé (E 213) du 20 avril  2004, établi  par la 
Dresse R._______, Centro Distrital de Segurança Social, complété 
par  un rapport  médical  manuscrit  de la  Dresse Z._______ du 16 
mars 2004 et par un rapport psychologique non daté, établi par la 
Dresse U._______, retenant des altérations dégénératives légères 
de  la  colonne  lombaire  et  de  l'articulation  sous-astragalienne  du 
pied  droit,  une  claudication  à  droite,  une  atrophie  musculaire  au 
niveau  des  cuisse  et  jambe  droites,  ainsi  qu'une  dépression 
névrotique  avec anxiété  élevée; dans la  dernière  activité  exercée 
d'employé d'exploitation existerait une incapacité de travail partielle, 
alors qu'une incapacité permanente dans sa profession est attestée 
à partir de 1998 (pces 98-100),

- le rapport d'une expertise psychiatrique menée le 12 janvier 2005 
par  le  Dr  F._______,  clinique  de  réadaptation,  retenant  les 

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diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et de 
trouble  anxiété  généralisé,  sans  exclure  l'abus  et  la  dépendance 
alcooliques,  ainsi  que  le  rapport  d'une  expertise  rhumatologique 
établi le même jour par le Dr C._______, également chef de service 
à  la  clinique  mentionnée,  lequel  décrit  une  anomalie  congénitale 
complexe de la cheville droite, accompagné d'un raccourcissement 
du membre inférieur de 2,5 cm et de troubles dégénératifs modérés 
du  rachis  lombaire  (trouble  statique  rachidien)  sous  forme  d'une 
scoliose posturale; selon les experts, il n'y a pas d'argument objectif 
pour justifier les incapacités de travail significatives et importantes 
attestées depuis la fin des années 90, ni sur le plan somatique, ni 
sur le plan psychiatrique (pces 93, 94).

Dans  son  exposé  du  14  avril  2005,  la  Dresse  H._______,  service 
médical de l'OAIE, mit en correlation les diagnostics retenus en 1998 
par l'unité du rachis et ceux retenus en 1999 par le département de 
psychiatrie adulte avec ceux contenus dans l'expertise de la clinique 
de réadaptation dont elle relève la pertinence et considéra au vu des 
conclusions de dite expertise la décision initiale de rente de l'Office AI 
du canton de Vaud comme erronée. S'agissant en l'occurrence d'une 
reconsidération, elle demanda que le cas soit discuté à l'occasion du 
prochain rapport OAI (pce 102). Le procès-verbal du rapport OAI du 2 
juin 2005 confirma la prise de position du service médical et décida de 
procéder  à  la  suppression  de  la  rente  par  voie  de  reconsidération 
(pces 103, 104). Se fondant sur son prononcé du 29 juin 2005, l'OAIE 
informa l'intéressé par projet de décision du même jour que la rente 
payée jusqu'à présent devrait être supprimée au motif que la décision 
initiale était  manifestement erronée (pces 105,  108). Au terme de la 
procédure  d'audition,  au  cours  de  laquelle  l'assuré  ne  s'est  pas 
manifesté, l'OAIE, par décision du 12 septembre 2005, reconsidéra la 
décision du 8 novembre 1999 et supprima la rente entière d'invalidité à 
partir du 1er novembre 2005 (pce 109). 

Dans  le  cadre  de  l'opposition  formée  contre  cette  décision  de 
suppression,  l'assuré allégua de graves problèmes de locomotion et 
l'impossibilité  d'exercer une activité professionnelle. A l'appui  de ses 
arguments,  il  transmit  le  rapport  d'un  examen  radiologique  de  la 
colonne vertébrale du 12 décembre 2005 (Dr N._______), un rapport 
médical  du  30  mars  2006  (Dr  O._______)  et  un  certificat  médical 
d'incapacité  délivré  le  24 novembre 2004 par  le  bureau régional  du 
ministère  de  la  santé  portugais  (pces  111-115). Dans  une  prise  de 

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position du 29 mai 2006, le médecin du service médical de l'OAIE, le 
Dr G._______, se rallia sans réserve à l'évaluation et aux conclusions 
de  la  Dresse  H._______  (pce  117).  Se  fondant  sur  l'avis  de  son 
service  médical,  l'OAIE,  par  décision  du  21  juin  2006,  rejeta 
l'opposition et confirma la décision du 12 septembre 2005 (pce 118).

C.
L'assuré,  par  l'intermédiaire  de  son  mandataire,  interjeta  recours 
contre  la  décision  sur  opposition  devant  la  Commission fédérale  de 
recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, 
présentant préalablement une requête d'assistance judiciaire au motif 
que, depuis qu'il s'est vu supprimer non seulement la rente d'invalidité, 
mais  également  celle  servie  par  la  caisse  de  pensions,  il  est 
absolument  démuni  et  vit  grâce  à  l'aide  de  ses  enfants. 
Principalement, il demanda l'annulation des décisions des 21 juin 2006 
et  12  septembre  2005  et  la  reprise  du  service  de  la  rente  dont  il 
bénéficiait. Le conseil du recourant affirma avoir pu se rendre compte 
des réelles difficultés qu'a l'assuré en marchant et conclut dès lors que 
celui-ci fût invalide. Le cas échéant, le recourant se présentera devant 
l'autorité  judiciaire  qui  pourra  alors  se  rendre  compte  de  visu  du 
sévère handicap physique dont il souffre. Implicitement, il fit valoir qu'il 
était  quasiment  exclu  que  l'office  AI  se  soit  trompé  au  moment 
d'octroyer la rente entière d'invalidité. Comme mesure d'instruction, le 
recourant  sollicita  la  mise  en  œuvre  d'une  expertise,  somatique  et 
psychiatrique, laquelle devait avoir lieu dans le canton de Vaud et se 
réserva de formuler les propositions d'experts par la suite.

D.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE a soumis le dossier au Dr 
G._______  lequel,  dans  son  exposé  du  14  août  2006  (pce  120), 
reconnût  une  limitation  douloureuse  provoquée  par  les  altérations 
objectivables de l'appareil locomoteur, mais estima que ces limitations 
ne justifiaient pas une incapacité totale à exercer une activité lucrative 
adaptée.  Répondant  aux  questions  posées  par  l'OAIE,  le  Dr 
G._______ considéra que les documents produits ne contenaient pas 
d'éléments  nouveaux  susceptibles  de  modifier  l'appréciation  du  cas 
par  le  service  médical  et  qu'une  investigation  complémentaire  était 
superflue. Dans sa réponse du 5 septembre 2006, l'OAIE proposa le 
rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. L'autorité 
inférieure  releva  des  lacunes  d'instruction  qui  justifieraient  à  elles 
seules la reconsidération de la décision initiale de rente et estima en 

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plus que, selon les documents à disposition de l'Office AI du canton de 
Vaud en 1999,  l'assuré ne présentait  de toute évidence pas le  taux 
d'invalidité  de  100%  fixé  par  l'office  cantonal  AI,  aucune  atteinte 
psychiatrique invalidante n'étant  documentée. Les modestes troubles 
orthopédiques auraient permis, sinon la reprise de la dernière activité, 
en tout cas l'exercice d'une activité adaptée à plein temps. Dans ces 
conditions,  et  alors  que  l'assuré  ne  souhaitait  pas  être  réadapté, 
l'instance  cantonale  aurait  dû  au  moins  déterminer  les  activités  de 
substitution  exigibles  et  procéder  à  une  comparaison  des  revenus. 
L'expertise complète réalisée à la clinique de réadaptation confirmerait 
par  ailleurs  l'exigibilité  d'une  activité  à  plein  temps.  En  conclusion, 
l'OAIE rejeta l'idée d'un complément d'instruction sous la forme d'une 
nouvelle expertise médicale. 

E.
Par  réplique  du  9  octobre  2006,  l'assuré,  par  son  conseil,  déclara 
expressément  maintenir  son  recours.  Le  mandataire  affirma  à  cet 
égard  avoir  pu  se  rendre  compte  de  visu  des  difficultés  réelles  et 
sérieuses de l'intéressé à se déplacer et réitéra sa requête tendant à 
la mise sur pied d'une expertise.

Le recourant lui-même, par courrier du 9 octobre 2006 (timbre postal), 
fît valoir une péjoration de son état de santé et transmit une attestation 
établie le 6 juillet 2006 par le Dr L._______, neurochirurgien.

Par  écriture  du  18  avril  2007,  le  conseil  du  recourant  transmit  un 
certificat  médical  –  assorti  d'une  traduction  en  français  –  du  Dr 
E._______, rédigé le 16 mars 2007, et demanda à ce que le recours 
soit  traité  dans  une  certaine  priorité,  le  recourant  soutenant  être 
actuellement sans ressources.

F.
Par  ordonnance  du  20  mars  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(TAF) informa le recourant de la reprise de la procédure au 1er janvier 
2007  et  désigna  la  Cour  III  comme  étant  compétente  pour  traiter 
l'affaire. Par la même ordonnance, le TAF transmit un exemplaire de la 
réplique et du courrier du 9 octobre 2006 à l'autorité inférieure pour 
prise de position.

Par ordonnance du 25 avril 2007, le TAF transmit à l'autorité inférieure 
l'écriture  du  18  avril  2007  et  ses  annexes  afin  que  cette  dernière 
prenne position dans le cadre du délai fixé pour déposer une duplique.

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G.
L'OAIE  soumit  le  dossier  complété  à  son  service  médical  pour 
évaluation.  Dans  ses  exposés  des  21  avril  et  6  mai  2007,  le  Dr 
G._______ estima que la nouvelle documentation ne contenait pas de 
nouveaux  éléments  permettant  une  appréciation  différente  de  la 
précédente prise de position (pces 122, 124). Se fondant sur les prises 
de position mentionnées, l'OAIE, par duplique du 9 mai 2007, conclut 
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

H.
Par ordonnance du 22 mai  2007,  le  TAF fixa  un délai  au  recourant 
pour  transmettre  le  formulaire  relatif  à  la  demande  d'assistance 
judiciaire et pour produire les moyens de preuve indiquant sa situation 
financière,  ainsi  que  pour  déposer  ses  observations  éventuelles  au 
sujet de la duplique du 9 mai 2007. 

Par écriture du 11 juin  2007,  le  recourant  fit  parvenir  à l'autorité  de 
céans la demande d'assistance judiciaire remplie et signée le 29 mai 
2007,  accompagnée  d'un  relevé  bancaire,  ainsi  qu'un  lot  de 
radiographies afin de documenter une péjoration de son état de santé. 
Il réitéra sa requête tendant à ce qu'il fasse l'objet d'une expertise.

I.
Par ordonnance du 2 juillet  2007,  l'autorité  de céans invita l'autorité 
inférieure  à  soumettre  les  nouveaux  documents  médicaux  à  son 
service  médical  pour  appréciation  et  à  déposer  ensuite  ses 
observations.

Dans  sa  prise  de  position  du  28  juillet  2007,  le  Dr  G._______ 
commenta la nouvelle documentation produite, considérant qu'elle ne 
permettait  pas  de modifier  de  manière  significative  l'appréciation  du 
cas et de s'écarter de l'évaluation précédente. Il  confirma également 
qu'un complément d'instruction ne s'imposait  pas (pce 126). L'OAIE, 
dans  sa  duplique  du  7  août  2007,  estima  n'avoir  rien  à  ajouter  et 
conclut  au  rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision 
attaquée.

J.
Par ordonnance du 20 juillet  2007, l'autorité de céans avait en outre 
invité  le  recourant  à  remplir  le  formulaire  de  demande  d'assistance 
judiciaire  de  manière  détaillée  et  lisible,  à  produire  une  attestation 
authentique  de  l'administration  communale  de  son  lieu  de  domicile 

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quant à sa situation économique (valeur du bien immobilier), une copie 
de  l'avis  de  taxation,  ainsi  que  des  justificatifs  officiels  de  ses 
ressources et de ses charges. Enfin, par ordonnance du 10 août 2007, 
l'autorité de céans transmit un double de la duplique et une copie de la 
prise  de  position  du  service  médical  au  recourant  et  désigna  les 
membres du collège appelé à statuer sur le fond de la cause.

K.
Par courrier du 3 septembre 2007, le recourant fit transmettre par son 
conseil  le  formulaire  de  demande  d'assistance  judiciaire  rempli, 
accompagné de pièces justificatives et d'une déclaration. Par courrier 
du  17  septembre  2007,  le  recourant  a  encore  produit  un  certificat 
médical du 15 juin 2007 (Dr E._______) et par fax du 18 février 2008 
un rapport radiologique du genou droit du 6 février 2008.

L.
Par  ordonnance  du  29  avril  2008,  l'autorité  de  céans  informa  le 
recourant d'un changement dans la composition du collège appelé à 
statuer.  Dans  le  délai  imparti  et  à  ce  jour,  aucune  demande  de 
récusation n'a été formulée.

Droit :

1.
1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
de la Loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, RS 
173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  Loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du  20 
décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
Loi  fédérale  sur  l'assurance-invalidité  du  19  juin  1959  (LAI,  RS 
831.20),  celui-ci  étant  dès  lors  compétent  pour  connaître  de  la 
présente cause.

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1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intimée; il 
est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art.  59  de  la  Loi  fédérale  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances  sociales  du  6  octobre  2000  [LPGA;  RS  830.1]).  Il  est, 
partant, légitimé à recourir.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
50, 52 PA), le recours est recevable.

2.
2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre 
la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et 
ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 [LAI, RS 831.20]).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

De jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité  selon la loi  suisse (ATFA 
cause I  435/02 consid. 2  du 4  février  2003; Revue à  l'intention  des 
caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 
vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La  Loi  fédérale  sur  la  partie  générale  du  droit  des  assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) est entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions 
légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA 
(également dans sa teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les 

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dispositions  de  la  présente  loi  sont  applicables  aux  assurances 
sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les 
lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 LAI 
mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à moins que ladite loi ne déroge 
expressément à la LPGA. Les dispositions de la 5ème révision de la LAI 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont donc pas applicables, 
alors que la procédure est soumise aux normes en vigueur au moment 
de l'examen du recours. 

S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant au droit matériel, est 
régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 
(4ème révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants se sont produits. Lors de l'examen d'un éventuel droit à 
une prestation de l'assurance-invalidité né avant l'entrée en vigueur au 
1er janvier 2003 de la LPGA, respectivement avant le 1er janvier 2004, il 
y  a  lieu  de  se  référer  aux  principes  généraux  en  matière  de  droit 
intemporel  selon  lesquels  sont  en  règle  générale  déterminantes  les 
dispositions légales en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui 
a  des  conséquences  juridiques.  Par  conséquent,  le  droit  à  une 
prestation s'examine pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 
2002,  respectivement  le  31  décembre  2003,  à  la  lumière  des 
anciennes normes et,  à partir  de ce moment-là,  des nouvelles (ATF 
130 V 445 consid. 1.2).

3.
Est litigieux en l'espèce le droit du recourant à une rente d'invalidité à 
partir du 1er novembre 2005, plus particulièrement la suppression de la 
rente entière allouée depuis le 1er juin 1999, au motif que l'octroi initial 
de  celle-ci  était  manifestement  erroné.  A  cet  égard,  il  convient  de 
relever que la date de la décision attaquée marque la limite dans le 
temps  du  pouvoir  d'examen  de  l'autorité  de  recours  (ATF  129  V  4 
consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b)

4.
4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 

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disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. a28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003, le droit  à la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque  l'assuré  est 
citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un Etat membre 
dans le sens de l'ALCP (ATF 130 V 253 consid. 3.1).

4.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

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5.
5.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5).

5.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.
6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 

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V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En effet, l'art. 53 al. 2 LPGA prévoit que l'assureur ou le juge peut 
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable. Selon la jurisprudence, pour 
juger s'il est admissible de reconsidérer pour le motif qu'une décision 
est  sans  doute  erronée,  il  faut  se  fonder  sur  la  situation  juridique 
existant au moment où cette décision est rendue, compte tenu de la 
pratique en vigueur à l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et  réf. 
cit.).  Par le  biais  de la  reconsidération,  on  corrigera une application 
initiale  erronée  du  droit,  de  même qu'une  constatation  erronée  des 
faits (ATF 117 V 17 consid. 2c; ATF 115 V 314 consid. 4a/cc). Cette 
exigence  permet  d'éviter  que  la  reconsidération  ne  devienne  un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la 
base  des  prestations  de  longue  durée.  En  particulier,  les  organes 
d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout  temps  à  une  nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 
Ainsi,  une  inexactitude  manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque 
l'octroi  de  la  prestation  dépend  de  conditions  matérielles  dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs 
aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision  paraît  admissible 
compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt du TFA du 6 mai 
2003, I  375/02 consid. 2.2). Par ailleurs, on ne saurait  supprimer ou 
diminuer une rente par  voie de reconsidération si,  depuis  son octroi 
manifestement inexact, des modifications de l'état de fait justifient de 
retenir un taux d'invalidité suffisant pour que la prestation en question 
soit maintenue (même arrêt, consid. 5.1).

7.
7.1 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est 
pas  l'atteinte  à  la  santé  physique,  mais  les  conséquences 
économiques  de  celles-ci,  à  savoir  une  incapacité  de  gain 
probablement  permanente  ou  de  longue  durée.  Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 

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2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

7.2 En l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  dès  le  1er juin  1999 d'une 
rente entière d'invalidité pour un degré d'invalidité de 100% (décision 
du 8 novembre 1999). La suppression de la rente entière par voie de 
reconsidération a été confirmée par décision sur opposition du 21 juin 
2006 avec effet au 1er novembre 2005. Par conséquent, la question de 
savoir  si  le  degré  d'invalidité  a  subi  une  modification  doit  être 
examinée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque 
de la décision du 8 novembre 1999 et ceux qui ont existé jusqu'à la 
date de la décision litigieuse du 21 juin 2006.

En l'occurrence, lorsque l'OAIE a rendu la décision de suppression de 
rente, il a d'emblée admis qu'il s'agissait d'un cas de reconsidération, 
les conditions d'une révision de rente au sens de l'art. 17 LPGA n'étant 
pas remplies. En effet, les documents médicaux produits au cours de 
la procédure de révision, initiée en été 2002, laquelle a donné lieu à la 
décision  sur  opposition  litigieuse  du  21  juin  2006,  n'ont  fait  état 
d'aucune amélioration de l'état de santé du recourant. Depuis l'arrêt de 
son activité  lucrative en juin  1998,  ce dernier  présente toujours des 
troubles  liés  au  handicap  ostéomusculaire  et  moteur  décrit,  ainsi 
qu'une surcharge psychogène ou syndrome douloureux somatoforme. 
Dans  ces  circonstances,  force  est  d'admettre  –  en  accord  avec 
l'autorité inférieure – que l'état de santé du recourant n'a pas évolué 
de  manière  significative  depuis  l'octroi  de  la  rente  entière. Reste  à 
examiner si la décision de rente de l'OAI-VD du 8 novembre 1999 était 
manifestement erronée.

7.3 Lorsque  l'OAI-VD,  en  date  du  8  novembre  1999,  a  rendu  la 
décision  initiale  allouant  une  rente  entière  d'invalidité  à  l'assuré, 
fondée sur un degré d'invalidité de 100%, l'office était bien renseigné 
sur la nature des troubles subis par le recourant. En effet, le médecin 
traitant  de  l'assuré  à  cette  époque,  la  Dresse  T._______,  médecine 
générale, dans son rapport du 24 août 1998, avait décrit un bon état 
général sans particularités, excepté le status locomoteur, marqué par 
une  boiterie  à  la  marche.  Elle  avait  alors  retenu  comme  activité 
adaptée à l'invalidité une profession permettant à l'assuré de ne pas 
trop se déplacer et sans port de charges, précisant qu'une tentative de 
stabilisation  de  la  cheville  et  du  pied  droit  avec  des  chaussures 
orthopédiques avait échoué. De leur côté, les médecins du service de 

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rhumatologie, médecine physique et réhabilitation, Drs G._______ et 
Y._______, dans un rapport du 14 août 1998, avaient relevé une nette 
surcharge psychogène (signes de Waddell positifs) et émis des doutes 
quant à une éventuelle reprise du travail. En raison d'une demande AI 
en cours, ils avaient renoncé à une prise en charge ambulatoire sur 3 
semaines,  mentionnée  dans  un  dernier  rapport  et  préconisé  des 
mesures  de  type  mobilisation  active  avec  exercices  à  effectuer  à 
domicile.  Il  résulte  d'autre  part  du  rapport  des  médecins  du 
département  universitaire  de  psychiatrie  adulte,  Drs  I._______  et 
D._______,  du  25  février  1999,  que  le  patient,  sur  le  plan  de  la 
symptomatologie  psychique,  ne  s'était  pas  montré  inquiétant,  ne 
serait-ce  qu'il  s'agissait  de  suivre  de  près  l'évolution  d'un  éventuel 
alcoolisme. Néanmoins,  devant  l'attente impatiente de l'assuré d'une 
reconnaissance  de  l'AI,  toute  remise  au  travail  semblait  vouée  à 
l'échec  et  les  médecins  n'étaient  pas  en  mesure  de  proposer 
d'alternative à une mise à l'AI complète. La Dresse T._______, dans 
ses rapports ultérieurs (8 octobre 1998 et 15 juin 1999), avait dès lors 
attesté une incapacité de travail de 100% depuis le 15 juin 1998. Or, 
l'Office  cantonal  AI,  uniquement  sur  la  base des rapports  médicaux 
cités  et  après  un  entretien  avec  l'assuré,  avait  conclu  dans  ses 
rapports intermédiaires des 3 juin et 2 juillet 1999, sans même avoir 
cherché à établir le degré d'incapacité de gain théorique dans l'activité 
d'employé d'exploitation ou une activité de substitution médicalement 
exigible,  qu'il  était  illusoire  de  vouloir  tenter  une  réadaptation  ou 
d'envisager un retour dans l'économie de l'assuré. L'Office avait donc 
proposé, le 9 août 1999, l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er juin 1999. Cette prestation avait finalement été allouée au recourant 
sur  la  base  des  diagnostics  retenus  par  les  médecins,  soit  des 
rachialgies  chroniques  récidivantes  sur  hypoplasie  du  membre 
inférieur  droit  d'étiologie  indéterminée,  malformation  de  la  cheville 
droite avec instabilité médiale, hypervalgisation, surcharge du tendon 
du  tibial  postérieur,  arthrose  secondaire  de  la  cheville  droite 
débutante,  déficit  de  longueur  de  la  jambe  droite  de  2  cm  avec 
hypoplasie du pied et  des péroniers droits,  status après hémorragie 
digestive  haute  sur  ulcère  gastrique  (28  avril  1998),  gastrite  à 
hélicobacter, trouble mixte de la personnalité à traits narcissiques et 
histrioniques,  fonctionnement  intellectuel  limite  et  probable 
dépendance à l'alcool. A la lumière de ce qui  précède,  force est  de 
constater  que  l'instruction  menée  à  l'époque  de  l'octroi  d'une  rente 
entière a été lacunaire dans le sens que la question de la priorité de la 
réadaptation sur la rente n'a pas été examinée à satisfaction, et que 

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finalement l'assuré aurait pu reprendre son ancienne activité au centre 
hospitalier  sans  limitations  importantes.  Dans  ces  circonstances, 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er juin 1999 s'avère 
comme manifestement erroné. 

7.4 Dans le  cadre  de la  procédure de révision,  initiée  en été 2002, 
laquelle a donné lieu à la décision sur opposition litigieuse du 21 juin 
2006, l'organe de liaison de la sécurité sociale portugaise a transmis 
différents  rapports  médicaux dont  un rapport  E 213 du 2 décembre 
2002  selon  lequel  l'assuré  serait  en  mesure  d'exercer  une  activité 
régulière à condition qu'elle soit adaptée au handicap ostéomusculaire 
et moteur. Un second rapport E 213 du 20 avril 2004 ne décrit aucune 
limitation fonctionnelle ni neurologique à part une hypervalgisation de 
la  cheville  droite  et  retient  une  incapacité  de  travail  partielle 
permanente dans la profession habituelle d'employé d'exploitation. Se 
référant à un rapport psychiatrique de mai 2003 ainsi qu'à un rapport 
psychologique  d'avril  2004,  ce  dernier  rapport  mentionne  comme 
nouveau  diagnostic  une  dépression  névrotique,  associée  à  un  état 
d'anxiété  élevé.  Les  expertises  psychiatriques  et  rhumatologiques 
réalisées en janvier 2005 à la clinique de réadaptation enfin concluent, 
sur le plan somatique, à l'absence d'argument objectif pour justifier les 
incapacités  significatives  et  importantes  attestées  depuis  la  fin  des 
années  90  et,  également  sur  le  plan  psychiatrique,  à  l'absence 
d'affection  justifiant  une  incapacité  de  travail.  En  effet,  l'anomalie 
congénitale  de la  cheville  droite  n'est  rendue consistante  par  aucun 
trouble dégénératif,  la cheville et  le pied ne présentent  pas d'aspect 
inflammatoire et  la  fonction aussi  bien de la tibio-talienne que de la 
sous-talienne est excellente. Le rachis ne fait  l'objet que de troubles 
dégénératifs  modérés,  des  éléments  parlant  pour  une  compression 
neurologique pouvant être raisonnablement exclus.

Quant à une éventuelle pathologie d'ordre psychiatrique, force est de 
constater que l'on se trouve dans le champ du syndrome douloureux 
somatoforme  persistant  avec  la  plainte  principale  d'une  douleur  en 
discordance  manifeste  avec  les  éléments  somatiques  objectifs.  Or 
comme toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic 
de  troubles  somatoformes  douloureux  ne  constitue  pas  encore  une 
base suffisante  pour  conclure  à  une invalidité. Il  existe  au contraire 
une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs 
effets  peuvent  être  surmontés  par  un  effort  de  volonté 
raisonnablement  exigible.  Si  les limitations  liées  à  l'exercice  d'une 

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activité  résultent  d'une  exagération  des  symptômes  ou  d'une 
constellation semblable,  on conclura,  en règle ordinaire,  à  l'absence 
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. 
Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs  dont  les  caractéristiques  demeurent  vagues,  l'absence  de 
demande  de  soins,  les  grandes  divergences  entre  les  informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que 
l'allégation  de  lourds  handicaps  malgré  un  environnement 
psychosocial  intact  (voir  sur  l'ensemble du sujet  ATF 131 V 49; voir 
aussi  arrêt  du  Tribunal  fédéral  des  assurances  du  22  juin  2006 
[I 236/05]).

En l'espèce, le psychiatre de la clinique de réadaptation relève comme 
plainte principale une douleur en discordance très importante avec les 
éléments somatiques objectifs dans un contexte psychosocial difficile, 
l'amenant  à  la  conviction  que  la  douleur  pouvait  avoir  une  origine 
psychosociale,  et  conclut  que  c'est  à  juste  titre  qu'un  trouble 
somatoforme a été retenu. En parallèle, la question d'un abus et d'une 
dépendance  alcooliques  est  posée,  étayée  par  une  stéatose 
hépatique, alors que la biologie sanguine est  rassurante, permettant 
d'exclure un éthylisme ayant valeur invalidante. Quant aux arguments 
en  faveur  d'un  trouble  anxiété  généralisé,  l'expert  admet  que  les 
critères diagnostiques requis pour ce trouble soient réunis, bien qu'à la 
limite inférieure du seuil diagnostique et en conclut qu'il ne serait pas 
juste d'affirmer que cette affection génère ici une incapacité de travail 
significative. Selon l'expert, il en est de même concernant le trouble de 
la  personnalité  au  vu  de  l'histoire  du  sujet  et  de  sa  présentation 
clinique  actuelle.  Il  exclut  par  ailleurs  tout  trouble  psychotique 
significatif  et  relève  encore  que  l'on  se  trouve  face  à  un  tableau 
clinique  où  le  sujet  garde  un  certain  degré  d'intégration  sociale 
(famille, amis) et une certaine autonomie (conduite de son véhicule). 

En  conclusion,  en  l'absence  d'atteinte  organique  significative  et  de 
comorbidité  psychiatrique  importante,  les  pathologies  décrites  dans 
l'expertise de la  clinique de réadaptation ne sauraient  expliquer une 
quelconque  limitation  relevante  de  la  capacité  de  travail  dans  la 
dernière  activité  exercée.  Le  service  médical  de  l'OAIE  (Dresse 
H._______), dans son exposé du 14 avril 2005, se rallia entièrement à 
l'évaluation  des  spécialistes.  Les  documents  médicaux  produits  en 

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procédure d'opposition et de recours ne firent  pas changer d'avis le 
service médical lequel, dans ses prises de position des 29 mai et 14 
août  2006  ainsi  que  des  21  avril,  6  mai  et  28  juillet  2007  (Dr 
G._______),  confirma  que  la  nouvelle  documentation  n'apporte  pas 
d'éléments  susceptibles  de  modifier  l'appréciation  de la  capacité  de 
travail du recourant et qu'une nouvelle expertise ne s'impose pas. 

A cet égard, il convient de souligner que l'expertise de la clinique de 
réadaptation  répond  aux  critères  jurisprudentiels  permettant  de  lui 
attribuer pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.) 
et  qu'il  n'existe aucun motif  pour l'autorité de céans de s'en écarter. 
Par ailleurs, les documents produits par le recourant en procédure de 
recours ne contiennent aucun indice qu'une péjoration de son état ne 
se soit produit jusqu'au 21 juin 2006 (date de la décision attaquée). Il 
convient dès lors d'admettre que le recourant aurait été tout à fait en 
mesure – en faisant l'effort que l'on est en droit d'attendre de lui pour 
atténuer  le  mieux possible  les  conséquences de son  invalidité  (ATF 
123 V 96 consid. 4c) – de déployer une capacité de travail de plus de 
60% dans une activité d'employé d'exploitation d'un centre hospitalier 
au moins jusqu'à la date de la décision litigieuse. 

7.5 Dans  ce  contexte,  il  convient  de  relever  que,  lorsqu'il  s'agit 
d'évaluer l'invalidité d'un assuré, il n'y a pas lieu d'examiner si celui-ci 
peut  être  placé  eu  égard  aux  conditions  concrètes  du  marché  du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
sa  capacité  de  travail  lorsque  les  places  de  travail  disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b 
et réf. cit.). De même, des facteurs tels que l'âge, un arrêt de travail 
prolongé  ou  le  manque  de  formation  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  lesquelles,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible,  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et réf. cit.).

8.
Par  lettre  du  17  septembre  2007,  le  recourant  a  implicitement  fait 
valoir  une  péjoration  de  son  état  de  santé  dans  le  sens  de  graves 
problèmes  à  la  marche  et  a  déclaré  devoir  se  soumettre 
prochainement  à  une  opération  du  genou  gauche. A  l'appui  de  ces 
allégations,  il  a  produit  un  certificat  médical  du  15  juin  2007  se 

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rapportant à des examens radiologiques du 20 avril 2007. Par fax du 
18  février  2008,  il  a  en  outre  transmis  le  rapport  d'une  étude 
radiologique  du  genou  droit  établi  le  6  février  2008  par  le  Dr 
O._______. Attendu  que  ces  nouveaux  documents  ont  été  déposés 
après  la  clôture  de  l'échange  d'écritures  et  se  rapportent  à  une 
période  postérieure  à  la  décision  attaquée  du  21  juin  2006  (voir 
consid.  3  ci-dessus),  il  se  justifie  de  considérer  la  lettre  du  17 
septembre  2007  comme  nouvelle  demande  de  prestations  et  de 
renvoyer  le  dossier  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  procède  à 
l'instruction de celle-ci. 

9.
Conformément aux dispositions transitoires relatives à la modification 
du  16  décembre  2005  de  la  LAI,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure, l'ancien droit s'appliquant aux recours pendants auprès de 
la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI au moment de 
l'entrée en vigueur de la modification (let. c).

Le  recourant  a  demandé  en  outre  à  être  mis  au  bénéfice  de 
l'assistance  judiciaire  dans le  sens que l'avocat  le  représentant  soit 
désigné en qualité d'avocat d'office. En vertu de l'art. 65 al. 1 et 2 PA, 
l'autorité  de  recours  attribue  à  la  partie  qui  ne  dispose  pas  de 
ressources  suffisantes  et  dont  les  conclusions  ne  paraissent  pas 
d'emblée vouées à l'échec un avocat si la sauvegarde de ses droits le 
requiert. 

Il  apparaît  en  effet  que  le  recourant  qui  s'est  vu  supprimer  non 
seulement  la  rente  de  l'assurance-invalidité,  mais  également  celle 
servie  par  la  caisse  de  pension,  ne  dispose  d'aucun  revenu  et  se 
trouve dans une situation  précaire. En conséquence et  au vu  de la 
complexité du dossier, il y a lieu de lui octroyer l'assistance judiciaire 
totale demandée. Dès lors, en application des art. 65 PA, ainsi que 7 et 
12 du Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le  Tribunal  administratif  fédéral  du  21  février  2008  (FITAF,  RS 
173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2  in fine 
LTAF –,  une indemnité  de Fr. 1'000.-  doit  être allouée au recourant, 
représenté par un mandataire professionnel.

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C-2824/2006

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours contre la décision sur opposition du 21 juin 2006 est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une indemnité de Fr. 1'000.- est allouée au recourant à la charge de la 
caisse du Tribunal administratif fédéral.

4.
Le  dossier  est  renvoyé  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) conformément au considérant 8.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire )
- à l'autorité inférieure (n° de réf. PT/_______ )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

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