# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c07fcb43-1db0-568e-89b2-284ce932301d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2009 A/2243/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2243-2008_2009-07-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2243/2008 ATAS/858/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 1er juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur C___________, domicilié à  GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2243/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 20 mai 

2008 refusant une rente d’invalidité à Monsieur C___________ ; 

Vu le recours interjeté le 20 juin 2008 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil 

Me Mauro POGGIA, avocat ; 

Vu le complément au recours du 28 août 2008 concluant principalement à ce qu’il soit 

constaté le droit du recourant à une réadaptation professionnelle ; 

Vu la réponse de l’OCAI du 2 octobre 2008 ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue le 19 novembre 

2008 et l’accord pris par les parties quant à un projet de formation ; 

Vu le rapport du Dr L___________ du 11 décembre 2008 ; 

Vu le courrier de l’OCAI du 10 juin 2009 par lequel il informe le Tribunal avoir pris en 

charge, à titre de mesures professionnelles selon l’art. 17 LAI, l’écolage et les frais 

d’inscription relatifs à la formation en informatique entreprise par le recourant ;  

Vu le courrier du conseil du recourant du 23 juin 2009 par lequel il confirme que ce 

dernier a commencé une formation professionnelle prise en charge par l’OCAI, que par 

conséquent le recours est devenu sans objet et qu’il peut être retiré avec suite de 

dépens ; 

 

*** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2243/2008 

- 3/3 - 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le