# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78e708ac-089a-5cb6-9751-db6ab52762ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.06.2023 A/1347/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1347-2023_2023-06-27.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1347/2023-DIV ATA/683/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 juin 2023 

 

 dans la cause  

 

A______ recourante 
 

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE intimés 
 

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A/1347/2023 

EN FAIT 

A.     a. Par communication du 2 avril 2023, la direction générale des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) a interdit à A______, née le ______ 
1987, d’entrer, sauf nécessité de soins, aux HUG pendant une année, interdiction 
motivée par « la sécurité des personnes » et la « sécurité des lieux ». 

b. Selon l’indication figurant sur cette communication, l’intéressée a refusé de la 
signer. Sous l’indication « nom, prénom, signature de l’agent HUG notifiant 
l’interdiction » figure un numéro de matricule (1______) ainsi qu’une signature 
illisible. 

B.     a. Par acte expédié le 18 avril 2023 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre cette interdiction, dont elle a demandé 
l’annulation. Le 2 avril 2023, elle se trouvait, avec B______, au 3ème étage des 
HUG pour rendre visite à son mari, C______. Elle avait alors été agressée 
verbalement et physiquement par les agents de sécurité D______, E______ et 
F______. Cette dernière avait demandé à B______ si elle était l’épouse de 
C______, ce à quoi il avait répondu qu’elle était sa compagne. L’agente lui avait 
alors dit qu’elle n’était pas l’épouse du patient. D______ était ensuite intervenu en 
disant qu’il pouvait tout se permettre ; il l’avait tutoyée sans retenue pendant toute 
l’agression. Cet agent avait voulu obliger B______ à quitter les lieux. Elle avait 
été giflée par F______, plaquée au sol, menottée. Elle s’était défendue comme elle 
pouvait. Deux policiers étaient venus et l’avaient emmenée au poste de police. 
L’agente F______ avait faussement accusé B______ « d’avoir fait des 
problèmes ». 

L’interdiction d’entrer aux HUG était sans valeur juridique, car signée ni par elle 
ni par la personne qui l’avait prononcée.  

Elle se portait partie plaignante et se réservait le droit de déposer plainte pénale.  

b. Les HUG ont conclu à l’irrecevabilité du recours. 

La décision contestée n’avait pas de fondement de droit public. Les HUG 
n’agissaient pas dans le cadre de leur puissance publique en interdisant l’accès à 
eux. L’interdiction reposait uniquement sur le droit privé, lié à leur propriété. Elle 
était fondée sur l’art. 4.7 des règles d’engagement des agents de sécurité des 
HUG, adoptées le 23 janvier 2018, qui autorisait un agent des HUG à interdire 
l’accès aux HUG à un tiers. 

Ils ont produit le rapport établi par les trois agents de sécurité précités. Selon 
celui-ci, le 2 avril 2023, à 21h10, l’infirmière du 3ème étage avait appelé l’agente 
de sécurité en indiquant que la réceptionniste de cet étage avait vu une dame (qui 

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avait précédemment fait l’objet d’une intervention) passer rapidement devant elle 
en se dirigeant vers l’unité. Arrivés sur place, les agents de sécurité avaient 
constaté que la dame était accompagnée ; une discussion houleuse entre celle-ci et 
deux infirmières était en cours. Lorsqu’ils s’étaient enquis de ce qui se passait, 
l’intéressée était devenue agressive, avait crié qu’elle avait le droit de voir son 
mari. Lorsque l’agente avait indiqué que le personnel médical ne disposait pas de 
cette information, l’intéressée s’était encore davantage emportée. Invitée à 
produire un document qui attestait qu’elle était l’épouse du patient, elle avait 
menacé l’agente d’en découdre physiquement avec elle. Elle avait « débité un flux 
d’invectives à une vitesse folle » et s’était approchée du visage de l’agente, qui lui 
avait demandé de reculer. Elle s’était alors à nouveau approchée du visage de 
l’agente, de sorte que l’agent D______ avait passé sa main entre leurs deux 
visages en demandant à A______ de reculer. Soudainement, celle-ci avait giflé le 
précité. Il l’avait saisie par les épaules en lui demandant de prendre de la distance. 
Elle lui avait alors mis un doigt dans l’œil droit et l’avait griffé au cou. Le numéro 
d’urgence avait alors été appelé. Pendant ce temps, l’agente tentait de « gérer » 
l’homme accompagnant A______, qui avait « monté les tours » et refusait de 
quitter les lieux. 

À l’arrivée des renforts de sécurité, celle-ci criait et refusait de quitter les lieux. 
L’agent E______ avait tenté de « nouer le dialogue » avec elle, mais elle s’en était 
également pris physiquement à lui. Elle l’avait agrippé au cou, lui avait mordu le 
pouce gauche et essayé de le mordre au torse. Les agents de sécurité l’avaient 
alors amenée au sol, lui avaient placé les bras dans le dos et menottée jusqu’à 
l’arrivée de la patrouille de police. Les trois agents avaient déposé plainte pénale 
contre elle. 

c. Invitée à se déterminer sur cette écriture, la recourante a contesté que les HUG 
ne relèvent pas du droit public. L’intervention injustifiée des agents de sécurité 
constituait une atteinte à sa sphère intime au sens de l’art. 28 CC. La sphère 
publique n’était pas protégée. Le traitement des données d’une personne 
(physique ou morale) constituait une atteinte à sa sphère privée. L’autre partie 
avait aussi le droit d’être entendue. 

d. Les heures de visites dans le bâtiment des lits vont de 8h00 à 20h00 
(https://www.hug.ch/lieux-soins-horaires-visites). 

Il ressort du rapport d’intervention que le n° de matricule 1______ est celui de 
F______. 

e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

https://www.hug.ch/lieux-soins-horaires-visites

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1. La compétence des autorités est déterminée par la loi et ne peut être créée par 
accord entre les parties (art. 11 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). La chambre administrative examine d’office 
sa compétence (art. 11 al. 2 LPA). 

1.1 Aux termes de l’art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05), la chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire 
de recours en matière administrative ; les compétences de la chambre 
constitutionnelle et de la chambre des assurances sociales sont réservées (al. 1) ; le 
recours à la chambre administrative est ouvert contre les décisions des autorités et 
juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6, al. 1, let. a et e, et 57 LPA 
; sont réservées les exceptions prévues par la loi (al. 2) ; la chambre administrative 
connaît en instance cantonale unique des actions fondées sur le droit public qui ne 
peuvent pas faire l’objet d’une décision au sens de l’al. 2 et qui découlent d’un 
contrat de droit public : les dispositions de la LPA en matière de recours 
s’appliquent par analogie à ces actions (al. 3). 

1.2 Sont considérées comme des décisions au sens de l’art. 4 al. 1 LPA les 
mesures individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce 
fondées sur le droit public fédéral, cantonal ou communal et ayant pour objet de 
créer, de modifier ou d’annuler des droits et des obligations (let. a), de constater 
l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits (let. b), 
de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, 
annuler ou constater des droits ou des obligations (let. c). 

Sont réputées autorités administratives au sens de l’art. 1 LPA, notamment, les 
institutions, corporations et établissements de droit public ainsi que les autorités 
communales, les services et les institutions qui en dépendent (art. 5 let. e et f 
LPA). 

1.3 Le domaine public comprend l'ensemble des biens qui peuvent être utilisés 
librement par tout un chacun (ATF 128 I 274 consid. 2.3.2). Il est donc ouvert à 
tous, en principe de manière libre, égale et gratuite. Appartiennent au domaine 
public les espaces naturels publics, tels les cours d'eau et les ouvrages affectés à 
un but d'intérêt général, comme les routes et les places. Le patrimoine 
administratif vise pour sa part un cercle d'utilisateurs plus limité (ATF 138 I 274 
consid. 2.3.2). Relèvent du patrimoine administratif les biens des collectivités 
publiques qui sont directement affectés à la réalisation d'une tâche publique. En 
font parties les immeubles qui abritent les écoles, les hôpitaux, les gares (avec des 
nuances concernant les zones commerciales ou les parois des couloirs ATF 138 I 
274 consid. 2.3.2), les musées, les bibliothèques et, de manière générale, les 
établissements publics et les services administratifs de l'État (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_250/2015 du 21 juillet 2015 consid. 4.1; 1C_379/2014 du 29 janvier 
2015 consid. 5.3, in SJ 2015 I 322). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_650%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-I-273%3Afr&number_of_ranks=0#page274
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_650%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-274%3Afr&number_of_ranks=0#page274
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_650%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-274%3Afr&number_of_ranks=0#page274
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_650%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-274%3Afr&number_of_ranks=0#page274

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Lorsque le patrimoine administratif est affecté à des fins particulières d'intérêt 
public au bénéfice des citoyens, il est le plus fréquemment séparé du patrimoine 
administratif ordinaire et est institué en patrimoine distinct sous la forme d'un 
établissement public (par ex. les établissements scolaires ou universitaires, les 
hôpitaux, les théâtres municipaux, les musées, etc.). Dans ces cas, l'utilisation du 
patrimoine administratif se confond avec l'usage de l'établissement public en 
cause, lequel est en principe défini par son affectation spécifique et par les 
conditions mises à son accès par une loi (arrêt du Tribunal fédéral 2C_650/2015 
du 11 novembre 2016 consid. 6.1 et les références citées). 

Selon la doctrine et la jurisprudence, en l’absence de règles spécifiques de droit 
public, le patrimoine administratif est régi par le droit privé (ATA/367/2022 du 5 
avril 2022 ; ATA/321/2010 du 11 mai 2010 ; Blaise KNAPP, Cours de droit 
administratif, 1994, p. 266 n. 2928). A contrario, lorsque de telles règles existent, 
il est gouverné par le droit public (ATA/497/2018 du 22 mai 2018 consid. 9). 

1.4 La loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 1980 (LEPM 
– K2.05) détermine, notamment, l’organisation des HUG. La loi prévoit ainsi les 
organes dont les établissements publics médicaux doivent se doter (art. 6 LEPM), 
les attributions du conseil d’administration (art. 7 LEPM) ou encore les tarifs 
relatifs aux prestations de soins, la nomination et la révocation du directeur 
général, le règlement des services médicaux et le statut du personnel doivent être 
approuvés par le Conseil d’État (art. 5 al. 2 LEPM).  

1.5 L’établissement est dirigé par un Comité de direction, de neuf membres au 
maximum, comprenant les membres de la direction générale, de la direction 
médicale, de la direction des soins et le doyen de la faculté de médecine (art. 20A 
al. 1 LEPM). Selon l’art. 18 LEPM, intitulé « but », les établissements reçoivent 
les personnes malades (a), victimes d’accidents (b), enceintes (c), atteintes 
d’affections mentales (d), atteintes de maladies chroniques (e), en fin de vie en 
raison de pathologies diverses (f), et celles devant bénéficier de traitements ou de 
soins à caractère non intensif, pour des hospitalisations intermédiaires ou de 
longue durée, à caractère médico-social, ainsi que pour des soins de réadaptation 
(g). 

1.6 Dans sa jurisprudence, la chambre administrative a considéré que 
l’interdiction d’entrer dans les foyers autres que celui où l’intéressé était hébergé 
ou d’entrer dans un collègue n’était pas fondée sur le droit public (ATA/773/2016 
du 13 septembre 2016 ; ATA/710/2016 du 23 août 2016). Selon le Tribunal 
fédéral, il n’est pas insoutenable de considérer que l’exclusion de l’Université 
d’un étudiant ayant eu un comportement inadéquat dans un logement d’étudiants 
relève du rapport de puissance publique particulier entre l’Université et l’étudiant 
(arrêt 2C_406/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.4). 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2965053
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/321/2010
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1891058
https://silgeneve.ch/legis/program/books/rsg/htm/rsg_k2_05.htm#FN41
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1889169

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1.7 En l’espèce, il apparaît que le droit cantonal règle, dans une certaine mesure, 
le fonctionnement des HUG. L’art. 18 LEPM précise le cercle des personnes 
pouvant y être accueillies. Dès lors que des règles de droit public cantonal 
applicables aux HUG ont été édictées, il convient d’admettre que l’interdiction 
d’entrer dans ceux-ci pendant une année s’inscrit dans un rapport de droit public. 

La décision querellée interdisant à la recourante un certain comportement, à savoir 
d’accéder aux HUG, elle constitue une mesure individuelle et concrète ayant une 
conséquence juridique et obligatoire pour l’intéressée.  

La communication du 2 avril 2023 doit donc être qualifiée de décision au sens de 
l’art. 4 LPA.  

Dans la mesure où le règlement sur lequel se fonde la décision querellée a été 
adopté par le Comité de direction des HUG, organe chargé de la direction de 
l’établissement (art. 20A LEPM), qui a délégué aux agents de sécurité des HUG la 
compétence de rendre une décision interdisant l’entrée aux HUG, l’acte querellé a 
été rendu par une autorité administrative au sens de l’art. 5 let. e et f LPA, soit un 
service dépendant des HUG. Aucune voie de recours interne n’étant prévue, le 
recours peut être formé auprès de la chambre administrative.  

Enfin, même si la décision ne mentionne pas les voies et délais de recours, comme 
elle devrait le faire selon l'art. 46 al. 1 LPA, elle a néanmoins été attaquée dans le 
délai légal de recours de trente jours (art. 62 al. 1 let. a LPA). 

Le recours est donc recevable. 

2. Il convient ainsi d’examiner le bienfondé de l’interdiction querellée. 

2.1 La recourante soutient, dans son recours, avoir été agressée, apparemment 
sans motif, par les agents de sécurité, qui lui avaient demandé si elle était l’épouse 
du patient auquel elle avait indiqué vouloir rendre visite. Or, outre le fait qu’elle 
n’apporte aucun élément permettant de retenir que celui-ci est son mari, elle 
n’explique pas pour quel motif elle n’a pas donné suite à l’invite des agents de 
sécurité de quitter les lieux, étant précisé que les heures de visite étaient alors 
terminées et qu’elle ne soutient pas avoir bénéficié d’une dérogation aux horaires 
de visite usuels.  

Elle n’a pas non plus réagi aux explications détaillées fournies par les HUG avec 
leur détermination, dont les agents de sécurité ont décrit de manière circonstanciée 
le déroulement des faits. Elle n’a pas non plus contesté que son comportement 
avait déjà nécessité l’intervention des agents de sécurité auparavant. 

En l’absence de tout élément autre que la seule contestation, non étayée, de la 
recourante quant aux faits reprochés, la chambre de céans ne peut que considérer 
que celle-ci a refusé de quitter le bâtiment des HUG, alors qu’elle se présentait en 

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dehors des horaires de visite, et qu’une altercation tant verbale que physique s’en 
est suivie entre elle et les agents de sécurité, qui ont fini par appeler la police. 

Dans la mesure où ce type de comportement est de nature à compromettre la 
tranquillité et la sécurité dans l’hôpital, les HUG étaient fondés à sanctionner la 
recourante.  

La directive adoptée le 23 janvier 2018 par le comité de direction des HUG, 
intitulée règles d’engagement des agents de sécurité des HUG, prévoit à son art. 
4.7 que lorsqu’un agent de sécurité constate, de manière récurrente, qu’une 
personne se livre dans les locaux des HUG à un comportement inadéquat, il peut 
lui interdire l’entrée des HUG, au moyen du formulaire ad hoc. Il en avertit 
rapidement le service juridique, qui décide de l’opportunité de remettre cette 
interdiction à la police et du dépôt d’une plainte pénale. Cette interdiction a une 
durée de six mois et ne déploie pas d’effet en cas de nécessité de soins. 

Au vu du comportement adopté par la recourante, qui avait déjà donné lieu à une 
intervention des agents de sécurité, l’interdiction d’entrer dans les HUG, hormis 
pour des soins sur sa propre personne, apparaît apte et nécessaire à atteindre le but 
fixé, à savoir garantir la tranquillité des patients et la sécurité dans l’hôpital et 
faire prendre conscience à la recourante que son comportement ne pouvait être 
toléré.  

La durée de la sanction paraît toutefois disproportionnée et contraire aux règles 
dont les HUG se sont eux-mêmes dotés, limitant l’interdiction d’entrer à six mois. 
Ce faisant, ils ont commis un excès de leur pouvoir d’appréciation. 

Partant, le recours sera partiellement admis et la durée de l’interdiction réduite à 
six mois. 

Pour le surplus, les questions relatives à la protection des données personnelles 
ainsi qu’au dépôt d’une éventuelle plainte pénale par la recourante ne sont pas 
l’objet de la décision querellée, respectivement ne relèvent pas de la compétence 
de la chambre administrative, de sorte que celles-ci n’ont pas à être examinées. 

3. Malgré l’issue du litige, il ne sera exceptionnellement pas perçu d’émolument. 
Aucune indemnité de procédure ne sera allouée, la recourante plaidant en 
personne (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

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déclare recevable le recours interjeté le 18 avril 2023 par A______ contre la décision 
des Hôpitaux Universitaires de Genève du 2 avril 2023 ; 

au fond : 

l’admet partiellement et réduit la durée de l’interdiction d’entrer dans les Hôpitaux 
Universitaires de Genève à six mois ; 

rejette le recours pour le surplus ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'aux Hôpitaux Universitaires de 
Genève. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Valérie LAUBER, Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. DIKAMONA 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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