# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24feb44e-4665-5715-9440-c3f71d6d5872
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2008 A/2811/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2811-2007_2008-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2811/2007 ATAS/719/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 18 juin 2008 

 

En la cause 

Madame T_________, domiciliée à  CHENE-BOURG, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ 

Christian 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

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- 2/12 - 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame T_________ (ci-après : l'assurée), est au bénéfice d'un certificat fédéral de 

capacité (CFC) de vendeuse. Par la suite, elle a travaillé comme dactylographe à 

l'Etat de Genève. Puis, elle s'est perfectionnée en suivant des cours de comptabilité, 

de dactylographie, de sténographie. En dernier lieu, elle a travaillé en tant que 

comptable à l'Administration fiscale de l'Etat de Genève.  

2. Le 23 octobre 1995, l'assurée est opérée par le Dr  A_________, neurochirurgien, 

d'une spondylodèse L3-S1 avec greffe. 

3. Par décisions du 1
er

 mai 1998 et du 2 juin 1998, l'assurée est mise au bénéfice d'une 

rente entière du 1
er

 octobre 1995 au 31 juillet 1996, puis d'une demi-rente à compter 

de cette date. Par décision du 24 août 1998, une rente entière lui est accordée à 

compter du 1
er

 août 1998, sur la base d'un rapport du Dr  B_________ du 30 juin 

1998, par lequel il atteste des lombalgies postopératoires résiduelles, invalidantes, 

en barres, se péjorant ces derniers mois. Il indique dans ce rapport également que sa 

patiente ne peut tenir assise plus de trois minutes et porter aucune charge. 

4. Le 11 juin 2004, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI) 

entame une procédure de révision. 

5. Selon le rapport du Dr B_________ du 20 juillet 2004, l'assurée présente des 

lombalgies postopératoires résiduelles après cure de hernie discale et stabilisation 

lombaire, puis ablation du matériel d'ostéosynthèse. L'incapacité de travail est 

toujours totale et l'état est stationnaire. Dans les constatations objectives, il relève 

une raideur lombaire, une hypoesthésie cutanée et un Lassègue bilatéral. Le 

pronostic est peu encourageant. 

6. Suite à une demande de renseignements de l'OCAI, le Dr A_________ convoque sa 

patiente à une consultation en date du 7 octobre 2004. Dans son courrier du 

8 octobre 2004 à l'OCAI, ce médecin relève que la capacité de travail de sa patiente 

est nulle depuis mai 1998. Elle ne peut rester dans la même position plus de 

45 minutes, la position assise est particulièrement pénible après 30 à 60 minutes, la 

marche ne dépasse pas 20 à 30 minutes et la position debout est fortement 

diminuée. Les limitations sont donc d'ordre mécanique avec une grosse difficulté à 

se pencher en avant, à se retourner, à se baisser et à rester assise ou debout. Quant à 

l'évolution, il déclare ce qui suit : 

"Il faut considérer cette histoire comme complètement chronifiée, donc 

stabilisée; j'ai de la peine à imaginer une amélioration quelconque dans 

cette histoire, même si la patiente est globalement améliorée par rapport 

à son état il y a 5 ans. Elle nécessite quelques séances de physiothérapie, 

parfois des infiltrations, des anti-inflammatoires." 

 

 

 

 

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7. Le 31 mai 2005, l'assurée est examinée par le Dr  C_________ du Service médical 

régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR). Dans son rapport du 8 juin 

2005, ce médecin émet les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 

de lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 

rachis avec status après discectomie L4-L5 en 1994, après spondylodèse L3-S1 

avec greffe osseuse en 1995 et ablation du matériel d'ostéosynthèse en 1999. Il 

retient également des cervico-brachialgies bilatérales dans le cadre de troubles 

statiques du rachis et d'une tendomyogélose en cascade du membre supérieur 

gauche. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, il 

mentionne une arthrose nodulaire des doigts. Dans l'appréciation du cas, il explique 

qu'après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse de spondylodèse, l'assurée a noté une 

amélioration légère de la symptomatologie douloureuse depuis un an et demi. Selon 

ses dires, les douleurs restent cependant encore handicapantes et s'accompagnent de 

cervicalgies et de douleurs généralisées aux diverses articulations. Au status, le 

Dr C_________ constate des troubles statiques du rachis, une mobilité lombaire 

diminuée, avec la présence de signes de Waddell positifs laissant suspecter la 

possibilité d'un syndrome d'amplification des troubles. Compte tenu des pathologies 

ostéoarticulaires, le médecin du SMR évalue la capacité de travail de l'assurée dans 

son ancienne activité de comptable à 50%. Dans les limitations fonctionnelles 

ostéoarticulaires, il fait état de la nécessité d'alterner deux fois par heure la position 

assise et la position debout, d'une limitation pour le soulèvement régulier de 

charges d'un poids excédant 5 kg et pour le port régulier de charges d'un poids 

excédant 12 kg, ainsi que de l'impossibilité de travailler en porte-à-faux statique 

prolongé du tronc. La capacité de travail s'est améliorée vraisemblablement depuis 

décembre 2003. 

8. Par décision du 22 mai 2006, l'OCAI supprime la rente entière et octroie à l'assurée 

une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er

 juillet 2006, sur la base du rapport du 

SMR. 

9. Dans le cadre de la procédure d'opposition à cette décision par l'assurée, celle-ci 

adresse à l'OCAI le rapport du 9 août 2006 du Dr B_________. Celui-ci relève qu'il 

l'a examinée à 98 reprises depuis 1999, à savoir après l'intervention consistant dans 

l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Elle a par ailleurs effectué 343 séances de 

physiothérapie et quatre cures thermales. L'objectif de cette prise en charge était le 

maintien des capacités physiques, la conservation de son autonomie et la réduction 

de la douleur. Son bilan est le suivant :  

"Aucune amélioration de l'état algique, au plus stabilisation de la 

"péjoration" au prix d'importants efforts de la part de la patiente. Les 

douleurs sont constantes, sensiblement diminuées au lit, mais péjorées 

par le repos prolongé. Ce sont des douleurs de type mécanique, situées 

dans la région lombaire basse (charnière lombo-sacrée), irradiant dans 

les fesses, accompagnées de lancées (éclairs) survenant suivant les 

 

 

 

 

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moments. Les activités de base telles que la toilette et l'autonomie sont 

préservées, mais souvent réalisées en petites étapes. Les tâches 

ménagères, telles que vitres, repassage, aspirateur, doivent être 

effectuées par des tiers. Elle doit s'allonger une à deux fois par jour.  

Ces données se sont sensiblement péjorées depuis 1999. 

(…) 

Chronologiquement : depuis 2001, on note une recrudescence des 

douleurs lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche, 

accompagnées de blocages occasionnels. Depuis mars 2003, les douleurs 

nocturnes sont de plus en plus fréquentes et l'on observe des lâchages-

réflexes aux membres inférieurs. Enfin, les constatations du 

Dr A_________, neurochirurgien, en 2004, sont toujours d'actualité." 

10. Dans leur avis médical SMR du 2 novembre 2006, les Drs C_________ et 

D_________ relèvent que l'assurée elle-même a signalé, lors de son examen par le 

SMR, qu'elle allait mieux depuis un an et demi, grâce à l'ablation du matériel 

d'ostéosynthèse et surtout d'une vis mal positionnée. De l'avis des médecins du 

SMR, cette évolution est tout à fait normale du point de vue objectif et anatomique, 

dans la mesure où cette vis occasionnait forcément des douleurs. Si l'assurée 

continue toujours à se plaindre de lombosciatalgies gauches, celles-ci ne sont qu'un 

symptôme douloureux subjectif. Ces médecins supposent par ailleurs que les 

douleurs ont probablement plus diminué que ce que l'assurée veut l'admettre, depuis 

l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Ils soulignent en outre les nombreux signes 

de non-organicité selon Waddell, qui laissent douter de l'intensité de la 

symptomatologie douloureuse et sont compatibles avec un syndrome 

d'amplification des troubles. C'est cette amplification qui conduit probablement à 

une divergence d'appréciation entre le médecin du SMR qui a examiné l'assurée, et 

ses médecins traitants. Les Drs C_________ et  D_________ mentionnent à cet 

égard que le Dr A_________ a admis qu'il lui était difficile d'être totalement 

objectif, tout en constatant une amélioration de l'état depuis cinq ans. Quant au 

Dr B_________, il n'est que généraliste et, du fait qu'il est le médecin traitant, 

empathique. Il n'a pas non plus expliqué de manière objective pourquoi sa patiente 

ne pourrait pas travailler au moins à 50%. Enfin, les médecins du SMR font 

observer que la première décision d'octroi de rente entière était fondée sur deux 

rapports médicaux du Dr B_________ et que l'assurée n'a pas été examinée à 

l'époque par un médecin spécialiste dans le cadre d'un examen rhumatologique 

neutre. 

11. Dans son rapport du 28 février 2007, le Dr B_________ se détermine sur l'avis 

médical précité. S'agissant de ses compétences médicales, il relève qu'il est 

également porteur d'un diplôme fédéral en médecine manuelle et précise que, s'il 

 

 

 

 

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parle d'aggravation de la situation depuis 2001, il s'agit principalement d'une 

évolution dans l'ensemble défavorable des capacités fonctionnelles de sa patiente, 

qui se traduit par une multitude d'adaptations, comme par exemple s'allonger 

plusieurs fois dans la journée, interrompre les petits travaux ménagers (comme la 

vaisselle), ne pas pouvoir ranger les casseroles dans le rayonnage, s'asseoir sur une 

chaise de manière à soulager son rachis en s'appuyant sur les mains. Il souligne que 

la patiente a subi de nombreuses interventions neurochirurgicales qui ont perturbé 

l'équilibre fonctionnel de sa musculature rachidienne, laquelle est responsable des 

troubles statiques observés et des insuffisances musculo-ligamentaires qui en 

découlent. 

12. Par décision du 19 juin 2007, l'OCAI rejette l'opposition de l'assurée. 

13. Par acte du 18 juillet 2007, l'assurée recourt contre cette décision en concluant à son 

annulation et à l'octroi d'une rente entière au-delà du 1
er

 juillet 2006, sous suite de 

dépens. Elle fait valoir que l'intimé retient un diagnostic similaire à celui des 

précédents médecins et une légère amélioration de la symptomatologie 

douloureuse, en omettant de préciser en quoi il y aurait une modification notable du 

tableau clinique. L'intimé n'indique pas non plus en quoi sa capacité de gain se 

serait améliorée depuis la décision initiale. Ainsi, les conditions pour une révision 

matérielle ne sont pas réalisées, selon la recourante. Il en va de même pour une 

éventuelle reconsidération, celle-ci ne pouvant être fondée sur une simple 

appréciation différente des faits. 

14. Dans sa réponse au recours du 13 septembre 2007, l'intimé conclut au rejet de celui-

ci, en se fondant sur l'examen effectué par le Dr C_________ du SMR, lequel a 

notamment relevé une amélioration fonctionnelle avec augmentation du périmètre 

de marche, ainsi que l'absence de raideur lombaire, de syndrome lombaire et de 

syndrome radiculaire. L'amélioration s'explique notamment par l'enlèvement d'une 

vis mal positionnée qui occasionnait des douleurs. 

15. Dans sa réplique du 31 octobre 2007, la recourante persiste dans ses conclusions. 

Elle allègue que son état de santé s'est dégradé au fil des années, ce qui est confirmé 

par les Drs B_________ et A_________. Il est par ailleurs erroné que son périmètre 

de marche se serait amélioré. En effet, elle n'avait jamais totalement perdu la 

faculté de se mouvoir. Elle ne comprend pas comment la possibilité de marcher 20 

à 30 minutes aurait une influence sur la capacité de travail. S'il est vrai qu'elle se 

promène avec son chien, cela lui a été recommandé par son médecin et ne constitue 

dès lors pas un indice d'amélioration de son état de santé et de sa capacité de travail. 

A l'appui de ses dires, elle joint un rapport du Dr B_________ du 17 octobre 2007. 

16. Selon ce rapport, l'état de santé de la recourante s'est globalement péjoré depuis 

1999. En dépit de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, elle souffre de douleurs 

constantes, exacerbées lors de petits mouvements et également présentes la nuit. 

 

 

 

 

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Les doses antalgiques doivent être majorées. La patiente est suivie en 

physiothérapie deux fois par semaine et le Dr B_________ la voit une fois par mois 

en moyenne depuis 1998, ce qui représente environ 120 consultations. Les plaintes 

et les observations relevées par ce médecin sont les mêmes qu'avant l'intervention 

chirurgicale, voire péjorées. La recourante est également handicapée dans sa vie 

quotidienne, devant fractionner ses activités. Elle doit parfois confier son chien à 

des proches en raison des douleurs. 

17. Le 21 novembre 2007, la Dresse  E_________ du SMR se détermine sur le rapport 

médical précité du Dr B_________. Elle estime qu'il ne s'agit pas d'une évaluation 

d'un même état de faits, mais d'une évaluation après amélioration, suite à l'ablation 

du matériel d'ostéosynthèse et notamment de la vis mal placée. Bien que le 

Dr B_________ ait considéré que l'état de santé s'était globalement péjoré depuis 

1999, elle considère que le contraire a été démontré par le SMR, lequel a constaté 

une amélioration subjective et objective. Par ailleurs, le Dr B_________ n'a décrit 

aucun status et n'a apporté aucun élément paraclinique ou radiologique, mais s'est 

référé uniquement à la symptomatologie douloureuse qui est par essence subjective. 

18. Sur la base de cet avis médical, l'intimé persiste dans ses conclusions, par écritures 

du 23 novembre 2007. 

19. A la demande du Tribunal de céans, la recourante l'informe le 1
er

 avril 2008 qu'elle 

a suivi une formation de comptabilité dans le cadre des cours commerciaux de 

Genève entre 1982 et 1984 et produit les certificats y relatifs.  

20. Le 11 avril 2008, le Service des paies de l'Office du personnel de l'Etat porte à la 

connaissance du Tribunal de céans que la recourante aurait perçu un salaire annuel 

brut de 87'108 fr., si elle avait été en activité durant l'année 2006. En plus de celui-

ci, elle aurait bénéficié d'une prime de fidélité, versée au mois de juin 2006, d'un 

montant brut de 7'259 fr. 

21. Le 6 mai 2008, la recourante maintient ses conclusions précédentes. Elle allègue 

qu'en décembre 1994, elle a assumé une fonction supérieure de sous-cheffe du 

Service de comptabilité et aurait dû être promue à ce poste à partir de janvier 1995. 

En raison de ses ennuis de santé, elle a été privée de cette promotion et n'a reçu 

qu'une indemnité unique de 1'320 fr. 65 pour un remplacement dans une fonction 

supérieure pendant la période du 1
er

 août au 31 décembre 1994. Ainsi, si elle n'avait 

pas été atteinte dans sa santé, elle aurait été placée en classe 13 ou 14 de l'échelle 

des traitements de l'Etat de Genève dès 1995, puis en classe 15, voire en classe 16. 

Or, selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève de 2008, le salaire maximal 

en classe 15 est de 105'030 fr. par an, auquel s'ajoute une prime de fidélité de 

8'752 fr. 50. 

22. Le 6 mai 2008, l'intimé persiste dans ses conclusions. 

 

 

 

 

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23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (56 ss 

LPGA). 

3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'état de santé de la recourante 

s'est amélioré au point de recouvrer une capacité de travail de 50%. 

4. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 

en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, il convient de préciser que l'art. 17 LPGA n'a 

pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le 

régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5; voir aussi les art. 87 et 88a du règlement sur 

l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI).  

Aux termes de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 

1961 (RAI), en cas d'amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce changement ne 

supprime tout ou partie de la rente que si on peut s'attendre à ce que l'amélioration 

 

 

 

 

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constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même si le 

changement a déjà duré trois mois, sans interruption notable, pour autant qu'aucune 

complication prochaine ne soit à craindre. 

En vertu de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente 

prend effet au plus tôt le 1
er

 jour du deuxième mois qui suit la notification de la 

décision. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er

 janvier 

2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 

trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi rente s’il est 

invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. En l'espèce, le SMR a retenu une amélioration de l'état de santé de la recourante et a 

évalué sa capacité de travail à 50%, ce qui est contesté par celle-ci.  

Cependant, compte tenu de la comparaison des salaires qui suit et que l'intimé a 

omis d'effectuer, cette question peut rester ouverte. 

7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

 

 

 

 

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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

8. Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est in casu celui auquel peuvent 

prétendre les femmes avec des connaissances professionnelles spécialisées (niveau 

de qualification 3) dans les secteurs privé et public, à savoir 59'064 fr. par année 

(Enquête suisse sur la structure des salaires 2004, TA3, p. 57). Comme les salaires 

bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit d'une 

durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 

(41,7 heures; La Vie économique, 5-2008, p. 86, B9.2), ce montant doit être porté à 

61'574 fr. 20. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice 

des salaires nominaux pour les femmes en 2006 (indice 2006 : 2417 et indice 2004 : 

2360; La Vie économique, 5-2008, p. 87, B10.3), ce montant s'élève à 63'061 fr. 40. 

Vu l'âge de la recourante et le fait qu'elle ne pourrait travailler qu'à temps partiel, il 

se justifie de procéder à un abattement de ce salaire statistique à hauteur de15%. Il 

en résulte un revenu d'invalide de 26'801 fr., au taux d'activité de 50%.  

Quant au salaire sans invalidité en 2006, il s'élève à 94'367 fr., avec la prime de 

fidélité qui correspond à un 13
ème

 salaire, selon la communication de l'Office du 

personnel de l'Etat du 11 avril 2008. 

Partant, la perte de gain s'établit à 71,6%. Ce taux d'invalidité ouvre le droit à une 

rente entière. Ainsi, même avec une capacité de travail résiduelle de 50%, il 

convient d'admettre que le droit à une rente d'invalidité entière reste ouvert. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 19 juin 2007 

annulée. 

 

 

 

 

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10. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui est accordée à 

titre des dépens. 

11. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. . 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2811/2007 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 19 juin 2007. 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre des 

dépens. 

5. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La Présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le