# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1aae575-04d0-5039-a6dc-e5b34010792b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2008 A/978/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-978-2007_2008-04-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/978/2007 ATAS/464/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 21 avril 2008 

 

En la cause 

Madame R_________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection 
de domicile en l’Etude de Maître VOUILLOZ Daniel 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Mme R_________, originaire du Chili, divorcée, mère de deux enfants nés en 1974 

et 1986, l'assurée est arrivée à Genève en 1984 et est titulaire d'un permis B depuis 

1987 et C depuis 1997. Elle exerce depuis le 14 août 1989 la profession d'employée 

de production chez X_________ SA. 

2. Dès le 10 janvier 1996, elle a été en incapacité de travail totale attestée par le Dr 

A_________, médecin spécialiste FMH psychiatrie/psychothérapie. 

3. Le 30 avril 1996, le Dr A_________ a attesté que l'assurée souffrait de troubles 

émotionnels, de troubles d'humeurs, d'idées obsédantes et de troubles du sommeil et 

d'un syndrome dépressif majeur récurrent d'intensité sévère (DSM IV 296.33). 

Après amélioration suffisante, elle reprendrait son travail. La guérison était possible 

mais des rechutes étaient à craindre étant donné la vulnérabilité de sa personnalité. 

4. Le 6 novembre 1996, le Dr A_________ a souligné qu'il existait un risque 

d'évolution vers la chronicité. 

5. Le 18 février 1997, l'assurée a requis des prestations de l'AI pour dépression et 

hypothyroïdie. 

6. Le 9 avril 1997, la Dresse B_________ a déclaré à l'OCAI qu'elle n'avait pas fait de 

certificat d'incapacité de travail pour l'assurée. 

7. Par décision du 21 octobre 1999, l'OCAI a accordé à l'assurée une rente entière 

simple d'invalidité dès le 1er janvier 1997 fondée sur un degré d'invalidité de 100 %. 

8. La communication de l'OCAI à la caisse du 18 août 1991 précise qu'il sera procédé 

à une révision de la rente le 31 août 1999. 

9. Le 4 février 2004, le Dr C_________ de l'Unité d'urgences psychiatriques des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a attesté que l'assurée avait été reçue 

dans l'unité en raison de tristesse, anxiété, fatigue et a diagnostiqué un épisode 

dépressif majeur sans syndrome somatique (F 32.10). 

10. Le 16 juin 2004, l'OCAI a transmis à l'assurée le questionnaire pour la révision de 

la rente que cette dernière a retourné le 18 juillet 2004. 

11. Le 11 août 2004, les Drs D_________ et E_________ de la policlinique de 

médecine des HUG ont relevé, comme diagnostic ayant des répercussions sur la 

capacité de travail, un état dépressif existant depuis 1996 et sans répercussion sur la 

capacité de travail, une hypothyroïdie substituée et une incontinence urinaire. L'état 

de santé de l'assurée était stationnaire. Un suivi psychiatrique était nécessaire. Ils 

exposent qu'actuellement, la patiente ne bénéficie pas d'un suivi psychiatrique, des 

 
 
 

 

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démarches dans ce sens ayant été entreprises en février mais n'ayant pas abouti. 

Elle se sent asthénique depuis de nombreux mois, se plaint de troubles mnésiques et 

de la concentration. Elle se dit très affectée par les conflits mondiaux et les 

injustices en général. Elle présente une aboulie et une anhédonie. Elle parvient à se 

projeter dans l'avenir mais y voit avant tout des obstacles. Très critiquée par sa 

famille lorsqu'elle prenait des médicaments psychotropes, elle craint à nouveau leur 

jugement. Dans l'hypothèse d'une anémie, une formule sanguine complète a été 

réalisée en février, dont les résultats sont dans les normes. Le suivi de la 

substitution thyroïdienne est également satisfaisant. Ils organisent pour la patiente 

une prise en charge psychiatrique et l'encouragent vivement à un suivi régulier 

accompagné des traitements médicamenteux nécessaires. Dans ce contexte, il paraît 

envisageable que la patiente retrouve une activité rémunérée à temps partiel. 

12. Le 5 janvier 2005, la Dresse F_________ du Service médical régional AI (SMR) a 

rendu un rapport suite à un examen psychiatrique du 16 décembre 2004, qu'elle a 

signé "Dr F_________, psychiatre FMH". Elle relève que sur le plan psychiatrique, 

suite à une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle à des difficultés 

familiales, l'assurée a bénéficié d'une prise en charge psychiatrique ambulatoire 

auprès du Dr A_________ depuis le 2 janvier 1996 jusqu'en 1998, date de 

l'amélioration de son état. Elle se plaignait de troubles de la mémoire, de la 

concentration, d'ouïe, de troubles de la vue car elle devait porter des lunettes pour 

lire. 

Sous la rubrique "vie quotidienne", la Dresse F_________ relève que l'assurée 

s'occupe de son ménage, notamment le nettoyage de la cuisine et de la salle de bain 

1x/jour. Des fois, les mercredis et pendant le week-end, elle s'occupe de ses quatre 

petits enfants, une fille de 4 ans et des triplés de 2 ans et demi. 

Dans le cadre du "status psychiatrique", la Dresse F_________ mentionne que, 

dans le contact, l'assurée est peu authentique. Ses capacités de jugement et de 

raisonnement correspondent à une intelligence dans les limites de la norme. 

Elle diagnostique un trouble dépressif récurrent, en rémission complète F 33.4.  

Dans l'appréciation du cas, il est relevé que le rapport médical du Dr A_________ 

ne décrit que très peu d'éléments pouvant justifier un état dépressif sévère (à son 

avis moyen). De plus, il ne décrit pas d'épisode précédant celui de la longue 

maladie, ce qui étonne pour un trouble récurrent. Actuellement et de longue date, 

l'assurée n'a plus aucun suivi médical psychiatrique ni médicamenteux et son état 

est stable.  

Elle estime que son examen clinique psychiatrique n'a pas montré de dépression 

majeure, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité 

morbide, de perturbation de l'environnement psychosocial, ni de limitation 

fonctionnelle psychiatrique et dès lors elle n'a pas retenu d'incapacité de travail 

 
 
 

 

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justifiable du point de vue médico-juridique. A son avis il s'agit d'épisodes (deux) 

récurrents d'intensité moyenne, de dépression réactionnelle, en rémission complète 

depuis 1998. 

Sur la base de son observation clinique psychiatrique, l'assurée a présenté en 1996 

et décembre 1997 - juillet 1998, une symptomatologie anxio-dépressive 

réactionnelle suite à un important conflit familial. En décembre 1997, le père 

biologique et toxicomane de sa petite fille, a été tué au cours d'une rixe, par un 

trafiquant de drogue. La fille de l'assurée a été impliquée sur le plan juridique. 

Quoi qu'il en soit, la symptomatologie anxio-dépressive est en rémission complète, 

et sur le plan psychiatrique, l'incapacité de travail n'est plus justifiée. 

Par conséquent, sur le plan psychiatrique, l'assurée présente une capacité de travail 

exigible à 100 % dans toute activité à son avis depuis fin 1998, date de 

l'amélioration de son état et de l'arrêt de la prise en charge psychiatrique. 

13. Le 6 janvier 2005, la Dresse G_________ a rendu un rapport d'examen SMR 

confirmant celui de la Dresse F_________ et fixant une capacité de travail exigible 

de 100 % depuis fin 1998 dans toute activité. 

14. Par décision du 4 février 2005, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée 

en mentionnant qu'une opposition n'aurait pas d'effet suspensif. 

15. Le 14 mars 2005, l'assurée a fait opposition à cette décision. 

Elle fait valoir qu'elle a été suivie de décembre 1995 à mars 1999 par le 

Dr A_________. Le traitement avait été interrompu pour des raisons financières. 

Depuis 1999 jusqu'au 1er mars 2005, elle avait été suivie par le Dr H_________, 

médecin-généraliste. En décembre 2003, elle avait eu des problèmes d'aphonie 

jusqu'en février 2004. Elle avait consulté le Service de psychiatrie des HUG qui 

avait diagnostiqué un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique puis avait 

été suivie pendant une semaine par la policlinique de médecine. Dès août 2004, elle 

avait été traitée par le Dr I_________ à la consultation des Pâquis, puis par le 

Dr J_________. 

Le 16 décembre 2004, l'examen du SMR n'avait duré qu'une heure à une heure et 

demie, dans une atmosphère très tendue, la Dresse F_________ lui ayant d'entrée 

de cause dit que l'AI n'était "ni à vie ni un acte de bienfaisance". 

Une communication inadéquate s'était instaurée et elle avait fortement ressenti une 

apparence de prévention. La Dresse F_________ n'avait pas contacté le 

Dr A_________. Le rapport contenait plusieurs erreurs dont :  

 
 
 

 

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- l'indication d'une fin de traitement avec le Dr A_________ en 1998, "date de 

l'amélioration de son état". En effet, le suivi avait eu lieu jusqu'en 1999 et avait 

cessé pour des raisons financières; 

- la mention qu'elle n'avait plus de traitement médicamenteux psychotrope 

jusqu'en octobre 2004. En effet, le Dr H_________ lui avait prescrit du 

Lexotanil, un anxiolytique, du Dalmadorm de 1999 à février 2005. 

Actuellement, elle prenait du Remeron et, si nécessaire, du Lexotanil; 

- elle effectuait le ménage en plusieurs fois, ce qui n'était pas mentionné et ne 

nettoyait pas toute la salle de bain et toute la cuisine tous les jours; 

- contrairement à ce que la Dresse F_________ mentionnait, elle ne s'occupait 

pas de ses quatre petits enfants et n'avait pas de petite fille de 4 ans, mais une de 

9 ans. 

Aucun médecin ne lui avait indiqué que sa maladie était en rémission totale, à 

l'exception de la Dresse F_________. Le rapport de celle-ci n'était pas probant car 

il contenait des contrevérités et le Dr A_________ n'avait pas été consulté. Les 

Drs D_________ et E_________ avaient posé, le 11 août 2004, le diagnostic d'état 

dépressif depuis 1996 et préconisaient la reprise d'une activité à temps partiel. 

La Dresse F_________ n'indiquait pas en quoi ces avis n'étaient pas pertinents, de 

même qu'elle n'expliquait pas pourquoi l'épisode dépressif moyen de février 2004 

n'était pas relevant. 

Aucun test psychologique n'avait été pratiqué. On ne pouvait donner du crédit à une 

évaluation pauvrement motivée basée sur un court entretien pendant lequel une 

communication inadéquate s'était instaurée et sur une anamnèse erronée, avec de 

faibles investigations. Elle demandait qu'une nouvelle expertise soit ordonnée. 

16. Le 18 février 2005, le Dr H_________ a attesté qu'il suivait l'assurée depuis 1999 

pour un problème de dépression chronique et qu'elle prenait actuellement du 

Lexotanil et du Dalmadorm. 

17. Le 11 mai 2005, le Dr A_________ a attesté d'une incapacité de travail totale 

depuis le 6 avril 2005. 

18. Le 13 mai 2005, l'assurée a informé l'OCAI que suite à l'hospitalisation en urgence 

au département de psychiatrie des HUG de sa fille, elle était à nouveau, depuis le 6 

avril 2005, suivie par le Dr A_________. 

19. Le 3 octobre 2005, le Dr A_________ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 

un épisode actuel moyen F 33.11, une personnalité immature F 60.8 et des 

difficultés liées à l'acculturation Z 60.3. Il suivait la patiente depuis le 2 janvier 

1996. 

 
 
 

 

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20. Le 10 mars 2006, le Dr A_________ a attesté que l'assurée avait été en traitement 

médico-psychiatrique du 2 janvier 1996 au 10 mars 1999. Le début du traitement de 

l'épisode actuel remontait au 3 mars 2005. 

21. Le 23 mars 2006, le Dr K_________, médecine interne spécialiste FMH, médecin 

répondant au centre médical de Meyrin a diagnostiqué une fibromyalgie primaire, 

une cervicarthrose essentiellement C3-C4 et C5-C6, un syndrome lombovertébral 

chronique sur spondylarthrose multi étagée et troubles de la statique, un état anxio 

dépressif chronique et une hypothyroïdie substituée. 

22. Le 19 mai 2006, le Dr K_________ a rendu un rapport médical. Il suivait la 

patiente depuis le 14 novembre 2005. Il a diagnostiqué, avec répercussion sur la 

capacité de travail, un état dépressif sévère (1990), une fibromyalgie primaire 

(2005) et une cervicarthrose C3-C4 et C5-C6 et sans répercussion sur la capacité de 

travail, une hypothyroïdie substituée. Dans l'anamnèse, il note un état dépressif 

sévère suite à un divorce compliqué en 1990 et le meurtre de son beau-fils en 1997. 

Il relève qu'actuellement, elle se plaint de troubles de la concentration, d'insomnies 

et d'un manque d'élan vital; elle signale également des périarthralgies multiples 

invalidantes et des rachialgies essentiellement des cervicalgies chroniques 

invalidantes. L'assurée était incapable de travailler. On pouvait exiger qu'elle exerce 

une autre activité "éventuellement surveillante" au plus tôt dès l'été 2006. 

23. Par décision du 9 février 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée en disant 

que sur demande, une aide au placement pouvait lui être octroyée. L'OCAI relève 

que l'examen du 10 décembre 2004 n'avait pas permis de mettre en évidence une 

atteinte psychiatrique. Cette expertise revêtait pleine valeur probante dès lors qu'il 

s'agissait d'une étude minutieuse et objective de l'état de santé de la recourante, qui 

tenait compte de ses plaintes, décrivait dans le détail de l'anamnèse et qui s'appuyait 

sur différents avis médicaux. Aucun diagnostic n'avait pu être mis en évidence si 

bien qu'il n'y avait pas lieu d'admettre la présence d'une atteinte à la santé 

invalidante. 

Cette expertise corroborait en outre les avis des médecins-traitants. Par ailleurs, 

aucun traitement n'était suivi depuis 1998. L'assurée pouvait, selon le Dr 

K_________, travailler à plein temps dans un poste adapté. Comme les revenus 

sans et avec invalidité devaient se fonder sur les salaires statistiques, - l'assurée 

n'ayant plus exercé d'activité lucrative depuis sa période de chômage en 1999, - le 

degré d'invalidité était d'au maximum 10 %, soit la déduction que l'on pouvait au 

mieux accorder à l'assurée sur le revenu avec invalidité. 

24. Le 12 mars 2007, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru par devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision sur opposition 

de l'OCAI en concluant, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif et à 

 
 
 

 

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l'ordonnance d'une nouvelle expertise et, principalement, à l'annulation de la 

décision. 

La suppression de l'effet suspensif au recours la plaçait dans une extrême précarité. 

L'intimé ne se prononçait pas sur les différents griefs soulevés dans son opposition. 

La Dresse F_________ n'avait pas consacré à la mission qui lui avait été confiée 

toute l'attention qu'elle nécessitait et avait présenté une prévention quasi 

obsessionnelle à son encontre. Il n'était pas soutenable de qualifier ce rapport 

d'étude minutieuse et objective. Par ailleurs, cet avis ne corroborait pas ceux des 

médecins-traitants car ceux-ci s'accordaient à dire que son état de santé était 

stationnaire. 

25. Le 4 mai 2007, l'intimé a conclu au rejet du recours en constatant que l'assurée, qui 

devait s'attendre à une révision de sa rente, avait bénéficié d'une situation tout à fait 

avantageuse qui ne saurait aujourd'hui à l'évidence être maintenue, au vu des pièces 

médicales figurant au dossier. 

26. Par arrêt incident du 4 juin 2007, le Tribunal de céans a rejeté la requête en 

restitution de l'effet suspensif au recours en relevant que les rapports médicaux 

divergents des Drs F_________, A_________, H_________ et K_________ 

nécessitaient qu'une instruction complémentaire soit ordonnée. 

27. A la demande du Tribunal de céans, les Drs I_________ et J_________, médecins 

chefs de clinique au service de psychiatrie adulte des Hôpitaux universitaires de 

Genève (HUG) ont répondu à une demande de renseignements. 

- Le 30 juillet 2007, le Dr I_________ a relevé qu'il avait reçu la recourante les 

11, 25 août et 3 septembre 2004 et que le diagnostic retenu était celui de trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen F33.1. La recrudescence 

symptomatologique décrite anamnestiquement par la patiente remontait à deux 

mois avant la consultation. Son incapacité de travail lors des rendez-vous était 

de 100 % en raison du tableau clinique. Il avait ensuite adressé la patiente au 

Dr J_________. 

- Le 8 août 2007, le Dr J_________ a attesté que la recourante avait été suivie à 

la consultation Pâquis du 20 octobre 2004 au 18 mai 2005 et qu'elle avait 

ensuite été suivie par le Dr A_________. Le diagnostic retenu était celui de 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et en mars 2005 aucun 

certificat d'arrêt de travail n'avait été effectué au vu de la stabilité clinique de la 

patiente, tout en précisant qu'aucun certificat d'arrêt de travail n'avait été rédigé 

jusqu'en février 2005, puis que la recourante était au bénéfice d'une rente 

d'invalidité et qu'en avril et mai 2005, le suivi n'avait pu être suffisant pour se 

prononcer sur la capacité de travail. 

 
 
 

 

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28. Le 14 septembre 2007, répondant à une demande de précisions du Tribunal de 

céans, le Dr J_________ a indiqué qu'aucun arrêt de travail n'avait été rédigé 

d'octobre 2004 à mars 2005 car la patiente était au bénéfice d'une rente d'invalidité. 

Par la suite, il n'avait pas retrouvé d'éléments suffisants sur la base de l'entretien du 

23 mars 2005 pour rédiger un certificat d'arrêt de travail. Enfin, un traitement 

médicamenteux avait été prescrit et suivi par la patiente lors de son traitement à la 

consultation des Pâquis. 

29. Le 18 septembre 2007, le Dr H_________ a répondu à un certain nombre de 

questions du Tribunal de céans. Il avait suivi la patiente de 1999 à 2004 et posé les 

diagnostics d'hypothyroïdisme et dépression chronique. La patiente avait pris de 

l'Eltroxine et du Lexotanil et avait été en incapacité de travail en raison d'une 

dépression chronique et d'un lumbago. 

30. Le 5 octobre 2007, à la demande du Tribunal de céans, le Dr A_________ a attesté 

que le début de l'épisode actuel remontait au 3 mars 2005. Il pose les diagnostics de 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen F 33.11. Personnalité immature F 

60.8. Difficultés liées à l'acculturation Z 60.3. Hypothyroïdie E 01. La capacité de 

la patiente était actuellement très réduite et elle était très affectée par les 

vicissitudes graves de l'existence de ses filles. Le pronostic était très sombre avec 

évolution vers la chronicité. 

31. Le 12 novembre 2007, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait 

confier une expertise au Dr L_________ et leur a imparti un délai pour qu'elles se 

prononcent sur une éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la 

mission d'expertise. 

32. Le 26 novembre 2007, l'intimé a estimé que le choix du Dr L_________ n'était pas 

judicieux car la recourante était suivie par le Dr J_________ du service de 

psychiatrie de Belle-Idée et que le Dr L_________ était chef de clinique de ce 

même service. Elle avait aussi été vue par le Dr I_________, collègue du Dr 

L_________. Il a en outre proposé des questions supplémentaires. 

33. La recourante n'a pas formé d'observations. 

34. Par ordonnance du 21 décembre 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise 

au Dr M_________, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 

35. Le 3 mars 2008, le Dr M_________ a rendu son rapport d'expertise fondé 

notamment sur deux entretiens avec la recourante ainsi que des entretiens 

téléphoniques avec les Drs H_________, A_________ et N_________. Ce rapport 

est signé par lui-même et il est mentionné le nom de M. M_________, candidat 

médecin, absent pour la signature. 

 
 
 

 

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L'assurée souffrait depuis 1996 d'un trouble dépressif récurrent variant de moyen à 

sévère et ayant donné lieu à l'octroi d'une rente d'invalidité entière depuis janvier 

1997. Le rapport de la Dresse F_________ contenait des inexactitudes, des 

contradictions et des lacunes. Le caractère chronique et récidivant de la maladie 

dépressive ainsi que le traitement psychiatrique étaient ignorés de la Dresse 

F_________. L'assurée était tombée dans un état dépressif profond après la 

séparation avec son époux (1989) dont elle avait divorcé en 1994. Elle avait été 

gravement torturée lors de son incarcération sous le régime de Pinochet, au Chili, 

mais ne souhaitait pas aborder ces événements. L'assurée signalait des troubles de 

la mémoire, des angoisses entraînant des aphonies, une perte totale d'intérêt, de 

plaisir dans la vie, de la fatigue, de douleurs aux mains, aux genoux, à la colonne 

vertébrale. L'expert diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

sévère, sans symptômes psychotiques F33.2. La dépression était liée à un 

épuisement des ressources physiques de l'assurée qui avait connu une adolescence 

difficile et subi des actes de torture et de persécution dans son pays. Le départ de 

l'époux (1989) constituait l'événement de trop qu'elle n'avait pas pu surmonter. La 

clochardisation évoquée par le Dr A_________ semblait indiquer une péjoration de 

l'état dépressif avec perte de socialisation et désinvestissement toujours plus 

marqué pour sa propre personne. Elle était, à l'observation clinique, fortement 

dépressive, manquait d'élan vital, à bout de force, fatiguée, manquant de 

concentration, souffrant de trouble du sommeil et de perte de l'appétit. Elle vivait 

sans plaisir, de manière retirée, ralentie psychiquement et exprimait une forte 

détresse. Le trouble dépressif existait depuis la séparation en 1989 avec une 

incapacité à se réinsérer professionnellement et s'était aggravé début 2004 et début 

2005 après une stabilisation dès octobre 1999. Le traitement antidépresseur était 

insuffisant mais, même augmenté, ne pouvait aboutir à une capacité de travail 

exploitable de l'assurée. Le pronostic était mauvais et même si une rémission de la 

maladie survenait elle serait partielle et trop précaire pour que l'on exige de 

l'expertisée qu'elle retravaille. Il n'était pas compréhensible que la Dresse 

F_________ puisse conclure en décembre 2004 à une rémission complète depuis 

1998. 

36. Le 28 mars 2008, la Dresse N_________ a rendu un avis médical selon lequel il 

était fort probable que lors de l'examen par la Dresse F_________ l'assurée était en 

rémission. Cependant, les conclusions concernant la capacité de travail faites par 

l'expert devaient être suivies. Il était enfin surprenant que l'expertise ait été faite par 

M. M_________, candidat médecin. 

37. Le 7 avril 2008, l'intimé a transmis l'avis médical précité en s'y référant. 

38. La recourante n'a pas formé d'observations. 

 
 
 

 

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39. A la demande du Tribunal de céans, le Dr M_________ a précisé le 10 avril 2008 

qu'il avait effectué personnellement l'expertise et que M. M_________, en stage à 

son cabinet, y avait participé. 

40. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Par ordonnance du 21 décembre 2007, le Tribunal de céans a déclaré le recours 

recevable, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) applicable au cas d'espèce et relevé que l'objet du litige 

portait sur le bien fondé de la suppression de la rente d'invalidité de la recourante. 

2. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

3. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 

passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 

contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 

référence). 

 
 
 

 

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- 11/15 - 

C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 

d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 

significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 

282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

 
 
 

 

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consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

5. En l'espèce, le rapport d'expertise judiciaire du Dr M_________ remplit les critères 

jurisprudentiels précités de telle manière qu'il revêt une pleine valeur probante. 

L'intimé a d'ailleurs adhéré à ses conclusions. Il n'est en outre pas valablement 

remis en cause par un autre avis médical au dossier, étant rappelé que le rapport de 

la Dresse F_________, qui aboutit à une conclusion différente n'a pas de valeur 

probante pour les raisons exposées au considérant 12 de l'ordonnance d'expertise du 

21 décembre 2007. 

S'agissant enfin de la mention de M.  M_________ au bas de l'expertise, l'expert a 

précisé que cette personne, stagiaire en son cabinet, avait uniquement participé à 

l'établissement de l'expertise, celle-ci ayant été entièrement menée par lui-même, de 

telle sorte que la remarque du SMR selon laquelle l'expertise avait été faite par un 

candidat médecin est erronée. 

6. Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l'expert selon 

lesquelles la recourante est en incapacité de travail totale, depuis de nombreuses 

années, de sorte qu'elle présente un degré d'invalidité de 100 %. La décision sur 

opposition de l'intimé du 9 février 2007 supprimant la rente d'invalidité entière de la 

recourante doit ainsi être annulée. 

7. En principe, les frais d'une expertise judiciaire font partie des frais de procédure et 

vont à la charge de la caisse du tribunal; ceux-ci ne peuvent être mis à la charge 

d'une partie que si cette dernière agit de manière téméraire ou légère (arrêts du 

Tribunal fédéral des assurances M 6/96 du 9 juillet 1997, consid. 5 publié in: SVR 

1998 MV n° 1 p. 1, U 184/94 du 11 décembre 1995, consid. 4 et les références). Le 

principe n'a pas été modifié par l'entrée en vigueur de la LPGA (Kieser, ATSG-

Kommentar, n° 30 ad art. 61). Agit par témérité ou légèreté la partie qui sait ou qui 

devait savoir, en faisant preuve de l'attention normalement exigible, que les faits 

invoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La témérité 

doit en outre être admise lorsqu'une partie soutient jusque devant l'autorité de 

recours un point de vue manifestement contraire à la loi (ATF du 6 juin 2007 

I/1026/06). 

En l'espèce, les imprécisions du rapport du 5 janvier 2005 de la Dresse F_________ 

mais aussi et surtout l'impossibilité de lui accorder une valeur probante en raison du 

fait qu'il comprend une irrégularité d'ordre formel entachant sa fiabilité, - comme 

cela a été jugé par le Tribunal fédéral - ont rendu nécessaire l'ordonnance d'une 

nouvelle expertise médicale, de sorte qu'il se justifie de mettre les frais d'expertise à 

la charge de l'administration. En effet, au-delà du 3 octobre 2007, date de l'arrêt 

(I 550/06) opposant une assurée à l'intimé et rappelant les principes fixés dans 

l'arrêt du 31 août 2007 (I 65/07), l'intimé ne pouvait, sans faire preuve de témérité, 

 
 
 

 

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maintenir ses conclusions visant le rejet pur et simple du recours dès lors que la 

décision litigieuse supprimant la rente d'invalidité de la recourante ne reposait que 

sur le rapport de la Dresse F_________ du 5 janvier 2005. 

En conséquence, les frais d'expertise, au montant  de 4'500 fr., seront mis à la 

charge de l'intimé. 

8. Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée, une indemnité de 

2'500 fr. sera allouée à la recourante, à charge de l'intimé et un émolument de 

500 fr. sera mis à la charge de celui-ci ainsi que les frais d'expertise au montant de 

4'500 fr. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond :  

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 4 févier 2005 et la décision sur opposition du 9 avril 2007 de 

l'intimé. 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. 

5. Met à la charge de l'intimé un émolument de 500 fr. 

6. Met à la charge de l'intimé les frais d'expertise au montant de 4'500 fr. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le