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**Case Identifier:** e45288c7-3e81-50a7-9d2a-402f0311c358
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-01-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.01.2021 D-3473/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3473-2020_2021-01-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-3473/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  j a n v i e r  2 0 2 1  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Yanick Felley, Mia Fuchs, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Somalie,   

représenté par Caritas Suisse,  

en la personne de Fanny Coulot,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; délai de recours raccourci) ;  

décision du SEM du 9 juin 2020 / N (…). 

 

 

 

D-3473/2020 

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Faits : 

A.  

A.a Entré clandestinement en Suisse le (…), A._______ a déposé une 

demande d’asile le même jour. 

A.b Le (…), il a signé un mandat de représentation en faveur de Caritas 

Suisse. 

A.c Le requérant a été entendu sur ses données personnelles, ainsi que, 

brièvement, sur ses motifs d’asile, dans le cadre d’une audition sommaire, 

le (…).  

A.d Le (…), il a été entendu de manière plus approfondie sur ses motifs 

d’asile. 

A.e Conformément à l’art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile (OA 1, RS 142.311), le Secrétariat d’Etat aux migrations  

(ci-après : le SEM) a soumis, le (…), à la représentante juridique de 

l’intéressé un projet de décision, dans lequel il envisageait de rejeter la 

demande d’asile de ce dernier, de prononcer son renvoi de Suisse et de 

renoncer à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission 

provisoire. 

A.f Dite mandataire a transmis sa prise de position au SEM le même jour, 

en vertu de l’art. 102k al. 1 let. c LAsi (RS 142.31). 

A.g Par décision du 9 juin 2020, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

A._______, rejeté sa demande d’asile du (…) et prononcé son renvoi de 

Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une 

admission provisoire, pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi. 

A.h Le même jour, le SEM a attribué le prénommé au canton (…). 

B.  

B.a Le (…), A._______ a interjeté recours contre la décision précitée. A 

titre préalable, il a demandé l’assistance judiciaire partielle, 

subsidiairement l’exemption du versement d’une avance de frais. A titre 

principal, il a conclu à l’annulation de la décision querellée, à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

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subsidiairement à l’annulation des chiffes 1 à 3 du dispositif de ladite 

décision et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour instruction 

complémentaire et, implicitement, nouvelle décision. 

B.b Par décision incidente du (…), la juge instructeur en charge du dossier 

a admis la demande d’assistance judiciaire partielle du recourant. 

B.c Le même jour, elle a engagé un échange d’écritures. 

B.d Le SEM s’est déterminé sur les arguments du recours dans sa réponse 

du (…), préconisant le rejet de celui-ci. 

B.e Le recourant a fait part de ses observations suite à cette réponse dans 

sa réplique du (…). 

C.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l’art. 31 LTAF, 

connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par 

les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), lequel statue alors de 

manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai de 30 jours prévu par l’art. 10 de 

l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine 

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de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile ; 

RS 142.318), le recours interjeté le 8 juillet 2020 est recevable. 

2.  

2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 

où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au 

moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées d’une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). 

2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 

recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 

(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 

celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 

2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

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dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 

crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles 

sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes 

et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement 

crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). Les allégations sont fondées, 

lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, 

la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant 

généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. 

Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en 

particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et 

sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité 

du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 

importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 

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allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 

raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

4.  

4.1 Lors de l’audition sommaire du (…), A._______ a déclaré être né à 

K._______ à proximité de L._______ dans la région de Hiiraan (ndr. depuis 

2016, les régions de Hiiraan et de Middle Shabelle forment l’Etat fédéral 

de Hirshabelle). Il aurait vécu dans ce village avec sa mère, son père ayant 

été tué par les al-Shabaab (à savoir les membres du groupe terroriste 

islamiste somalien Harakat al-Chabab al-Moudjahidin [mouvement des 

jeunes militants] créé en 2006). D’ethnie somalie et de région musulmane, 

il serait issu du clan Madhiban (…).  

L’intéressé a expliqué avoir quitté la Somalie le (…) pour deux motifs 

distincts. D’une part, il aurait été discriminé en raison de son appartenance 

clanique. Pour cette raison, et faute de perspective d’emploi, il aurait 

interrompu sa scolarité en (…) et aurait aidé sa mère dans son commerce 

(…). D’autre part, il aurait été recherché par les al-Shabaab, qui voulaient 

le recruter. Ceux-ci se seraient adressés à sa mère et lui auraient indiqué, 

lors de leur dernière visite, qu’il serait tué en cas de refus. L’intéressé aurait 

quitté son village le lendemain de cette visite et se serait rendu à 

L._______, où il aurait rencontré un passeur. Ce dernier l’aurait conduit à 

(…), où il aurait été placé dans un véhicule avec d’autres jeunes gens et 

conduit en (…).  

4.2 Au cours de son audition sur les motifs d’asile (…), A._______ a 

expliqué que les al-Shabaab avaient pris le contrôle de son village en (…) 

et tué son père, celui-ci ayant (…) malgré l’interdiction posée par ce 

groupe. Le prénommé a également précisé que sa mère et lui-même 

étaient les seuls habitants de la région issus du clan Madhiban. Pour ce 

motif, il aurait été victime de discriminations et de brimades, ainsi que 

d’isolement social. 

L’intéressé a en outre expliqué, qu’en (…), alors qu’il rentrait de l’école, il 

avait été enlevé par quatre inconnus masqués. Ces personnes l’auraient 

blessé avec un couteau, ligoté et battu. Au coucher du soleil, elles l’auraient 

libéré, lui demandant de ne rien dire. L’intéressé soupçonnerait ces 

hommes d’être des al-Shabaab, sans toutefois en être certain. 

A._______ a également expliqué que, la veille de son départ du village, sa 

mère l’avait informé avoir été approchée à plusieurs reprises par des al-

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Shabaab, qui voulaient le recruter. Ceux-ci ayant, lors de leur dernier 

passage à leur domicile, indiqué qu’ils allaient le tuer s’il ne rejoignait pas 

leurs rangs dans les deux jours, sa mère aurait pris peur pour son fils et 

décidé de lui en parler. Elle l’aurait alors supplié de partir en lui donnant de 

l’argent. Le recourant se serait alors rendu à L._______ dans le but d’y 

trouver du travail. A son arrivée (…), il aurait été approché par un rabatteur 

qui l’aurait confié à un passeur. Ce dernier l’aurait conduit à (…) avant de 

lui faire quitter le pays. L’intéressé a précisé n’avoir lui-même jamais vu les 

al-Shabaab lors de leurs visites à son domicile, dans la mesure où, se 

couchant de bonne heure, il se trouvait à l’intérieur de son habitation, alors 

que sa mère demeurait encore à l’extérieur en début de soirée. Il a 

également indiqué que les al-Shabaab étaient venus à quelques six ou 

sept reprises − à des dates dont il ne se souvenait plus − et avaient tenté 

d’endoctriner sa mère. Par ailleurs, il a précisé que, sachant que ce groupe 

ne recrutait des jeunes hommes qu’à partir de 16 ans, il ne s’était pas 

inquiété de son sort avant d’avoir atteint cet âge. 

4.3 Dans son projet de décision du (…), le SEM a considéré que 

l’enlèvement dont A._______ aurait fait l’objet en (…) n’était pas 

déterminant sous l’angle de l’art. 3 LAsi, le lien de causalité temporel entre 

cet évènement et son départ du pays, intervenu (…) ans plus tard, étant 

rompu. De plus, il a retenu, d’une part, qu’une persécution collective des 

personnes issues du clan Madhiban en Somalie ne pouvait être admise, 

d’autre part, que les préjudices décrits par A._______ en lien avec son 

appartenance clanique ne revêtaient pas une intensité suffisante au point 

de pouvoir admettre l’existence d’une persécution déterminante en matière 

d’asile. Quant à un éventuel défaut de protection des autorités somaliennes 

face à des préjudices infligés par des tiers, il a estimé qu’il n’avait pas pour 

origine une attitude discriminatoire de celles-ci due à l’appartenance 

clanique du prénommé, mais à leurs défaillances organisationnelles. En 

plus du manque de pertinence, le SEM a encore relevé plusieurs éléments 

d’invraisemblance dans les propos du prénommé, soulignant en particulier 

que, selon ce dernier, c’était sa mère qui l’avait isolé, par crainte que 

certains jeunes ne fussent membres des al-Shabaab. Dans la mesure où 

cette dernière vendait (…) et avait même obtenu des crédits (…), il a 

considéré que l’isolement social allégué par l’intéressé en lien à son 

appartenance clanique n’était pas crédible. Le SEM a en outre relevé que 

les propos de l’intéressé quant à son absence de réseau social et de 

contacts avec d’autres membres de son clan, ainsi que son ignorance de 

l’identité du chef dudit clan étaient invraisemblables. Il en allait de même 

des déclarations de l’intéressé relatives aux tentatives de recrutement par 

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les al-Shabaab. Il a notamment relevé qu’il n’était pas crédible que ce 

dernier n’ait pas eu connaissance des visites de membres de ce groupe, 

alors même qu’il se trouvait à son domicile, et que sa mère ait attendu un 

ultimatum de ces derniers pour l’informer de la gravité de la situation.  

4.4 Dans sa prise de position du (…), A._______ a contesté les 

conclusions du SEM, estimant remplir les conditions mises à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié. Il a en particulier reproché au 

Secrétariat d’Etat d’avoir mal apprécié les faits et motivé sa décision de 

manière incompréhensible quant à l’invraisemblance de ses déclarations 

relatives aux circonstances de sa fuite de Somalie. 

4.5 Dans sa décision du 9 juin 2020, le SEM a, d’une part, repris l’intégralité 

de sa motivation contenue dans son projet de décision du (…). D’autre 

part, tenant compte des arguments développés par l’intéressé à l’appui de 

sa prise de position, il a considéré que celui-ci n’avait présenté aucun fait 

ou moyen de preuve permettant de revenir sur son appréciation initiale. 

4.6 Dans son recours du (…), A._______ a reproché au SEM d’avoir violé 

son droit d’être entendu, celui-ci ayant omis d’apprécier de manière 

complète et exacte les faits pertinents. Selon lui, le Secrétariat d’Etat 

n’aurait pas pris en considération le risque allégué de recrutement forcé 

par les al-Shabaab, alors même qu’il n’avait pas mis en doute ses 

déclarations en lien avec les circonstances de sa fuite de Somalie, ni 

l’identité des personnes qui l’auraient agressé en (…).  

Par ailleurs, le recourant estime que son récit relatif aux évènements qui 

l’avaient conduit à quitter son pays était vraisemblable, ses propos étant 

spontanés et constants et dénotant d’un réel vécu. Quant à l’agression 

subie (…), il considère qu’il ne s’agit pas uniquement d’un élément parmi 

d’autres, mais étayait les tentatives de recrutement dont il avait fait l’objet 

de la part des al-Shabaab, qui n’avaient, selon lui, pas été mises en doute 

par le SEM. L’intéressé estime également que ces tentatives de 

recrutement par les al-Shabaab étaient déterminantes en matière d’asile, 

d’autant plus que son appartenance clanique le rendait particulièrement 

vulnérable. De plus, il ne serait pas exclu qu’il puisse également être dans 

le collimateur de ce groupe en raison des agissements passés de son père. 

Enfin, étant sans nouvelles de sa mère depuis son départ du pays, il serait 

possible que celle-ci ait subi des préjudices en raison de sa fuite.  

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4.7 Invité à se déterminer sur les arguments du recours, en particulier sur 

le risque allégué par le recourant d’être recruté de force par les al-

Shabaab, le SEM a relevé, dans sa réponse du (…), que l’intéressé n’y 

avait apporté aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de 

modifier les considérants de la décision contestée.  

Il a toutefois souligné avoir procédé, dans sa décision, à une pondération 

des différents éléments et être ainsi parvenu à la conclusion que ceux-ci 

étaient en défaveur de la vraisemblance des dires du recourant. Rappelant 

quelques points de son argumentation, il a encore relevé qu’il n’était pas 

cohérent, au vu des conditions précaires dans lesquelles l’intéressé aurait 

vécu, que des membres des al-Shabaab aient pris la peine de se présenter 

à son domicile à plusieurs reprises avant de poser un ultimatum à sa mère. 

De plus, si les al-Shabaab avaient réellement voulu l’enrôler de force, ils 

n’auraient pas attendu l’approbation de ses proches. Fort de ce qui 

précède, le Secrétariat d’Etat a confirmé sa conclusion selon laquelle le 

recourant n’avait pas rendu vraisemblable sa crainte d’être exposé à de 

sérieux préjudices de la part des al-Shabaab. 

Par ailleurs, le SEM a relevé que, si le groupe précité était effectivement 

toujours présent dans la région de L._______, le risque de recrutement par 

les al-Shabaab concernait la majorité de jeunes hommes de la région et ne 

visait pas les membres d’un clan en particulier. De plus, ce procédé était 

largement dû à la situation de violence généralisée à laquelle était exposée 

la Somalie. Cela étant, le Secrétariat d’Etat a retenu que les recrutements 

forcés opérés par ce groupe ne constituaient pas une persécution 

systématique et collective dirigée contre un groupe de personnes en 

particulier. 

Enfin, il a rappelé que le recourant avait lui-même indiqué ne pas avoir 

assisté à des recrutements forcés et ne pas avoir été approché directement 

par le groupe al-Shabaab avant ses problèmes allégués en (…). Ainsi, rien 

n’indiquait qu’il ait été personnellement ciblé en raison de son clan ou des 

activités passées de son père. Au demeurant, une tentative de 

recrutement, même en admettant sa vraisemblance, ne serait pas fondée 

sur l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi. 

4.8 Dans sa réplique du (…), le recourant a expliqué que s’il n’avait pas vu 

personnellement les al-Shabaab lors de leurs visites et n’avait pas été en 

contact direct avec eux, il s’était bien rendu compte qu’il y avait un 

problème, ayant constaté que sa mère était triste et abattue. Cela étant, 

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par respect, il n’aurait pas insisté auprès d’elle pour connaître l’objet de 

cette inquiétude. De plus, vu son âge à l’époque des faits, il était courant 

et compréhensible qu’il ne se soit pas mêlé de la vie des adultes et n’ait 

rien remarqué.  

Le recourant est ainsi d’avis que ses déclarations sont cohérentes et en 

adéquation avec l’âge qu’il avait au moment de faits. Son récit – précis et 

complet – relatif aux circonstances dans lesquelles sa mère l’aurait informé 

de la volonté des al-Shaabab de le recruter, contiendrait des éléments 

démontrant son authenticité. Quant à ses propos en lien avec son départ, 

ils seraient consistants et cohérents. Par ailleurs, ce serait précisément en 

raison de sa vulnérabilité particulière que les al-Shabaab auraient agi de la 

manière alléguée. Issu d’un clan minoritaire, discriminé et isolé, ainsi que 

démoralisé et découragé, le recourant s’est présenté comme une personne 

fragile et influençable. 

Au vu de ce qui précède, l’intéressé en a déduit que sa crainte de subir un 

recrutement forcé en cas de retour en Somalie était fondée. Il présenterait 

en effet plusieurs facteurs de risque, à savoir son appartenance à un clan 

minoritaire, la volonté de recrutement des al-Shaabab qui s’était intensifiée 

avec le temps et son départ directement après avoir été informé de cette 

menace. Aussi, le fait qu’il soit sans nouvelles de sa mère, serait une 

possible conséquence de son départ du pays. 

5.  

5.1 En l’occurrence, c’est à tort que le recourant se prévaut d’une violation 

de son droit d’être entendu, en reprochant au SEM de ne pas avoir pris en 

considération le risque allégué de recrutement par les al-Shabaab. 

Contrairement aux assertions de l’intéressé, ses déclarations en lien avec 

les tentatives de recrutement dont il aurait fait l’objet ont été amplement 

examinées par le SEM, tout particulièrement sous l’angle de la 

vraisemblance. Quant à sa crainte de persécution future liée à un risque 

de recrutement par ce groupe, le recourant ne l’a invoquée qu’au stade du 

recours. Le SEM s’étant déterminé sur ce point dans sa réponse du (…), 

le grief d’ordre formel invoqué par l’intéressé, sans fondement aucun, doit 

être écarté. 

5.2 Il y a également lieu de souligner que, contrairement aux assertions 

invoquées au stade du recours, l’autorité intimée a, dans sa décision 

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du (…), mis en doute l’ensemble des déclarations de l’intéressé en lien 

avec les tentatives de recrutement par les al-Shabaab. 

6.  

Au fond, A._______ a fait valoir deux motifs d’asile distincts. D’une part, se 

prévalant d’avoir été victime d’un enlèvement, de discriminations, de 

brimades et avoir souffert d’isolation sociale en raison de son 

appartenance au clan Madhiban, il craindrait, en cas de retour en Somalie, 

de ne trouver ni logement ni travail et de ne pas pouvoir se marier. D’autre 

part, il craindrait d’être recruté de force par les al-Shabaab, voire tué par 

ceux-ci, des membres de ce groupe ayant tenté de le recruter et menacé 

de le supprimer s’il ne rejoignait pas leurs rangs.  

6.1 En l’espèce, c’est à juste titre que le SEM a retenu que, même en 

l’admettant, l’enlèvement dont le recourant aurait été victime en (…) n’était 

pas déterminant sous l’angle de l’art. 3 LAsi. Plus de (…) ans séparant cet 

évènement et son départ du pays, le lien de causalité temporel doit être 

considéré comme étant rompu (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit.). 

Par ailleurs, si l’intéressé a certes admis que cet enlèvement n’était qu’« un 

élément parmi d’autres », force est cependant de constater qu’il ignore 

tout, encore aujourd’hui, de l’identité des personnes qui auraient tenté de 

l’enlever et de leur motivation. Dans ces conditions, rien ne permet de 

considérer que cet évènement, même en l’admettant, soit fondé sur l’un 

des motifs retenus exhaustivement à l’art. 3 LAsi.  

6.2 S’agissant ensuite de l’appartenance clanique du prénommé, laquelle 

n’a pas été mise en doute par le SEM, il y a certes lieu d’admettre que les 

personnes issues de groupes minoritaires ethniques, notamment les 

Madhiban, également connus sous le nom de « Gaboye », subissent des 

vexations et souffrent notamment d’inégalité sociale et économique en 

Somalie (cf. Asylum Research Centre [ARC], Situation in South and 

Central Somalia [including Mogadishu], 25 janvier 2018, p. 337, accessible 

à <https://www.refworld.org/docid/5a6f16d44.html> ; Home Office, Country 

Policy and Information Note Somalia : Majority clans and minority groups 

in south and central Somalia, juin 2017, spéc. par. 7.2 et 7.6 et sources 

citées, accessible à <https://www.refworld.org/docid/59422bdc4.html>, 

sources consultées le 18.12.20). Il n’en demeure que l’appartenance au 

clan Madhiban ne constitue pas, à elle seule, un motif déterminant 

susceptible de fonder une crainte de persécution future au sens de 

l’art. 3 LAsi. En effet, au vu de leur étendue et de leur intensité, les 

discriminations dont sont victimes les personnes issues de ce clan ne sont 

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pas, ainsi que retenu à bon droit par le SEM, assimilables à une 

persécution collective (cf. arrêt du Tribunal D-5447/2016 du 7 novembre 

2017 ; cf. également arrêt du Tribunal E-2309/2018 du 14 avril 2020 

consid. 4.6 ; sur les conditions permettant de conclure à une persécution 

collective : cf. notamment ATAF 2014/32 consid. 7.1, ATAF 2013/21, 

consid. 9.1 et ATAF 2013/12 consid. 6). De plus, c’est à juste titre que le 

SEM a considéré que les préjudices passés subis par le recourant en lien 

avec son appartenance clanique n’étaient pas d’une intensité suffisante 

permettant d’admettre l’existence, dans le cas concret, d’une persécution 

déterminante en matière d’asile, ce que l’intéressé n’a du reste pas 

contesté dans son recours. 

6.3 Par ailleurs, les déclarations du recourant relatives aux tentatives de 

recrutement par des membres des al-Shabaab, qui se seraient présentés 

à plusieurs reprises à son domicile et auraient demandé à sa mère qu’il les 

rejoigne, ne sauraient être considérées comme vraisemblables.  

D’une part, le fait d’avoir appris par des tiers qu’on est recherché ne 

suffit pas encore à établir la réalité de telles recherches (cf. arrêt du 

Tribunal E-1727/2015 du 26 janvier 2016, consid. 3.3.4 et réf. cit.). D’autre 

part, c’est à bon droit que le SEM a considéré qu’il n’était pas crédible que 

l’intéressé, qui se serait pourtant trouvé dans son habitation lors des visites 

des al-Shabaab, n’ait rien vu ni entendu, sous prétexte qu’il se couchait tôt. 

Ainsi que l’a relevé le SEM à juste titre, l’habitation du recourant était 

construite avec des matériaux qui ne pouvaient empêcher celui-ci 

d’entendre ce qui se passait à l’extérieur (« […] » cf. SEM – pièce […]-

12/18 [ci-après : pièce 12], pt. 2.02 p. 6). De plus, il est invraisemblable 

que, par pure coïncidence, l’intéressé se soit trouvé à l’intérieur de son 

habitation – qui plus est endormi – lors de chacune des six ou sept visites 

des al-Shabaab, alors que sa mère demeurait pour sa part à l’extérieur, 

devant leur maison (cf. SEM – pièce […]-36/18 [ci-après : pièce 36], Q85 à 

Q90, p. 14). Il n’est pas non plus crédible, même en tenant compte du 

jeune âge du recourant à l’époque des faits, à savoir 15 ans, que sa mère 

ait attendu que les al-Shabaab fixent un ultimatum de deux jours et 

menacent son fils de mort, pour informer celui-ci de la volonté de ce groupe 

de le recruter dans leurs rangs. Un tel comportement est d’autant plus 

invraisemblable compte tenu des explications du recourant, selon 

lesquelles sa mère l’empêchait d’avoir des contacts avec les autres jeunes 

gens de peur qu’ils ne fussent membres du groupe précité (cf. pièce 36, 

Q46, p. 7).  

D-3473/2020 

Page 13 

A cela s’ajoute que les propos de A._______ relatifs aux modalités de son 

départ, intervenu le lendemain, à savoir immédiatement après que sa mère 

l’eut informé de l’ultimatum émis par les al-Shabaab au cas où il ne donnait 

pas suite à leur ordre de recrutement, sont tout aussi invraisemblables. Il 

n’est en effet pas crédible que, sans aucune préparation préalable et sans 

organiser son voyage migratoire ou son installation dans un autre lieu du 

pays, celle-ci lui ait simplement remis de l’argent en le suppliant de prendre 

la fuite (cf. pièce 36, Q51, Q81 à Q84, Q91 à Q94, pp. 8, 13, 14 et 15).  

Du reste, les explications du recourant s’agissant du début de son parcours 

migratoire, qu’il aurait entrepris par hasard, après avoir été, à son arrivée 

même à L._______, interpellé par un rabatteur et confié à un passeur 

(cf. pièce 36, Q91 et Q95, p. 15), ne sont pas non plus crédibles.  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les 

déclarations de A._______ relatives à la tentative de recrutement par les 

al-Shabaab, peu avant son départ du pays, ne satisfont pas aux exigences 

de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. 

6.4 Dans son recours, le prénommé a également invoqué sa crainte d’être 

recruté à l’avenir de force par les al-Shabaab, à savoir en cas de retour en 

Somalie. Il convient dès lors de déterminer si le recourant est fondé de se 

prévaloir de ce fait d’une crainte de future persécution telle qu’énoncée à 

l’art. 3 LAsi.  

6.4.1 Il est certes possible, ainsi que l’a expliqué A._______, tant dans son 

recours que dans sa réplique, qu’il puisse représenter une cible des al-

Shabaab en vue d’un recrutement dans leur groupe (cf. Danish Immigration 

Service, South and Central Somalia - Security Situation, al-Shabaab 

Presence, and Target Groups, Report based on interviews in Nairobi, 

Kenya, 3 to 10 December 2016, mars 2017, pp. 20 ss, accessible à 

<https://www.refworld.org/docid/58cbf55d4.html>, consulté le 18.12.20). Il 

appert du reste que ce groupe contrôle plusieurs zones rurales de l’Etat de 

Hirshabelle, dont la région de Hiiraan fait partie, et est très présent à 

l’extérieur de la ville de L._______ (cf. Norwegian Institute of International 

Affairs, Somalia : A Political Economy Analysis, juin 2018, accessible à 

<https://nupi.brage.unit.no/nupi-

xmlui/bitstream/handle/11250/2502618/NUPI_rapport_Somalia_Webersik

_Hansen_Egal.pdf?sequence=1&isAllowed=y> , The Danish Immigration 

Service, Country report, Somalia, Health system, novembre 2020, 

accessible à <https://www.nyidanmark.dk/-

D-3473/2020 

Page 14 

/media/Files/US/Landenotater/COI_report_somalia_health_care_nov_202

0.pdf?la=enGB&hash=3F6C5E28C30AF49C2A5183D32E1B68E3BA52E

60C>, sources consultées le 18.12.20). De plus, il est de notoriété publique 

que les al-Shabaab recrutent de très jeunes hommes, voire également des 

jeunes femmes, leurs méthodes d’enrôlement variant toutefois selon la 

région et les recrues visées (cf. not. VANDA FELBAB-BROWN, Institute for 

Integrated Transitions, The Limits of Punishment : Transitional Justice and 

Violent Extremism – Somalia Case Study, mai 2018, accessible à 

<https://www.ifit-transitions.org/publications/major-publications-

briefings/the-limits-of-punishment-transitional-justice-and-violent-

extremism/4-lop-somalia-case-study.pdf/view> ; UN Assistance Mission in 

Somalia (UNSOM), Countering Al-Shabaab Propaganda and Recruitment 

Mechanisms in South Central Somalia, août 2017, accessible à 

<https://unsom.unmissions.org/sites/default/files/countering_al-

shabaab_propaganda_and_recruitment_mechanisms_report_final_-

_14_august_2017.pdf> ; sources consultées le 18.12.20). En revanche, le 

Tribunal ne saurait considérer qu’il existe un risque hautement probable de 

recrutement forcé systématique de toutes les jeunes personnes 

appartenant à une minorité clanique telle que celle des Madhiban (cf. op. 

cit. Danish Immigration Service, South and Central Somalia – Security 

Situation, al-Shabaab Presence, and Target Groups ; cf. également les 

sources citées ci-avant ainsi que : Danish Immigration Service, South and 

Central Somalia: Security situation, forced recruitment, and conditions for 

returnees, juillet 2020, accessible à <https://www.nyidanmark.dk/-

/media/Files/US/Landenotater/South-and-Central-Somalia--Security-

Situation-Forced-Recruitment-and-Conditions-for-Returnees.pdf?la=en-

GB&hash=47AA678260633225D090F9CEEC4FCEBFC8418469> ; 

MOHAMED HAJI INGIRIIS, The anthropology of Al-Shabaab : the salient 

factors for the insurgency movement’s recruitment project, in : Small Wars 

& Insurgencies, 31 (2), 2020: 359-380, accessible à 

<https://doi.org/10.1080/09592318.2020.1713548>, sources consultées le 

18.12.20). C’est dès lors à bon droit que le SEM a retenu dans sa réponse 

du (…), que la crainte invoquée par le recourant n’était pas fondée, d’autant 

moins que les recrutements entrepris par les al-Shabaab ne sont pas 

fondés sur des appartenances claniques, même si les membres de clans 

majoritaires ont davantage de possibilités d’être protégés par leurs clans 

respectifs. 

6.4.2 Toutefois, dans la mesure où le recourant n’a pas rendu 

vraisemblable la réalité des tentatives de recrutement par les al-Shabaab 

et n’ayant pas allégué avoir assisté à des recrutements forcés dans son 

D-3473/2020 

Page 15 

village ou dans son école, sa crainte d’être enrôlé de force par ce groupe 

en cas de retour dans son pays ne se fonde sur aucun élément objectif. La 

crainte de l’intéressé se limitant à une simple hypothèse et n’étant étayée 

par aucun élément concret et avéré, elle n’est pas fondée (cf. à cet égard 

ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). Tel est également le cas de la crainte du 

recourant selon laquelle quelque chose aurait pu arriver à sa mère, dont il 

est sans nouvelles depuis son départ. Il en va de même de sa supposition 

selon laquelle les al-Shabaab pourraient s’intéresser à lui en raison des 

activités passées de son défunt père. 

6.5 Au vu de ce qui précède, la crainte du recourant de subir des préjudices 

déterminants en matière d’asile en cas de retour en Somalie n’est pas 

objectivement fondée. 

6.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l'asile, doit être 

rejeté. 

7.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 OA 1), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la 

loi, de confirmer cette mesure. 

8.  

A._______ ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au motif 

de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Somalie, il n’y a pas lieu 

d’examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette mesure, à 

savoir la licéité et la possibilité de l’exécution du renvoi, sont réalisées ou 

non, les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI (RS 142.20) étant 

de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2). Partant, il suffit que 

l’une d’entre elles ne soit pas réalisée pour s’opposer au prononcé de 

l’exécution du renvoi. 

9.  

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

D-3473/2020 

Page 16 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Toutefois, la demande d’assistance judiciaire partielle assortie au recours 

ayant été admise par décision incidente du (…), il est statué sans frais. 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-3473/2020 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :