# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd026a0c-5942-5250-ac63-c31918f3801f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.05.2020 C/13217/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13217-2018_2020-05-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 juin 2020, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13217/2018 ACJC/842/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 MAI 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 octobre 2019, 
comparant par Me Gaétan Droz, avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611,  
1227 Carouge, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

1) Madame B______,  domiciliée ______, intimée et appelante, comparant par  
Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

2) Les Mineurs C______ et D______, domiciliés c/o leur mère, Madame B______, 
______, autres intimés, représentés par leur curatrice, Me E______, avocate. 

 

- 2/52 - 
 

C/13217/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14450/2019 du 11 octobre 2019, notifié à A______ le 
15 octobre 2019 et aux autres parties le 14 octobre 2019, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé 
A______ et B______, née ______ [nom de jeune fille], à vivre séparés (chiffre 1 
du dispositif), instauré une garde alternée sur les enfants C______, né le ______ 
2011 à Genève, et D______, né le ______ 2013 à Genève (ch. 2), dit que la garde 
alternée s'exercerait, sauf accord contraire des parents, une semaine sur deux, du 
dimanche soir à 18h au dimanche suivant à 18h ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires (ch. 3), dit que le domicile légal des enfants C______ et 
D______ se trouvait chez A______ (ch. 4), exhorté chacun des époux à 
poursuivre leur thérapie (ch. 5 et 6) ainsi que celles suivies par les enfants 
C______ et D______ (ch. 7), instauré une curatelle de surveillance et 
d'organisation des relations personnelles, transmis le jugement au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant et dit que les frais de la mesure seraient mis à 
la charge de chacun des parents, à raison de moitié (ch. 8), attribué à A______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal sis chemin 1______ [no.] ______, à 
F______ (GE), ainsi que du mobilier le garnissant, avec tous les droits et 
obligations qui en découlaient (ch. 9) et condamné B______ à libérer de ses biens 
et de sa personne le domicile conjugal d'ici le 31 janvier 2020 au plus tard (ch. 
10). 

 Le Tribunal a également condamné A______ à prendre en charge tous les frais 
fixes des enfants C______ et D______ (assurance-maladie, frais médicaux, 
écolage, nounou et activités sportives), auxquels s'ajoutaient les frais courants 
lorsque les enfants étaient chez lui (ch. 11), dit que A______ percevrait l'entier 
des allocations familiales (ch. 12), condamné A______ à verser à B______, par 
mois et d'avance, la somme de 1'400 fr. par enfant à titre de contribution à 
l'entretien de C______ et D______ (ch. 13), ainsi que la somme de 2'360 fr. à titre 
de contribution à l'entretien de B______ (ch. 14) prononcé la séparation de biens 
des parties (ch. 15), dit que la requête de provisio ad litem de B______ était 
devenue sans objet (ch. 16) et prononcé ces mesures pour une durée indéterminée 
(ch. 17). 

 Il a arrêté les frais judiciaires à 30'088 fr. 30, honoraires de la curatrice de 
représentation des enfants (19'488 fr. 30) inclus, les a compensés à due 
concurrence avec les avances effectuées par les parties, les a répartis à raison d'un 
tiers à charge de B______ et de deux tiers à charge de A______ et condamné 
B______ à rembourser à A______ le montant de 3'509 fr. 45 et à payer à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 
2'640 fr. (ch. 18), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 19), condamné les 

- 3/52 - 
 

C/13217/2018 

parties en tant que de besoin à exécuter les dispositions du jugement (ch. 20) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 21). 

B. a. Par acte expédié le 25 octobre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 11, 13, 14 et 15 
du dispositif. 

 Principalement, il a conclu à ce que la Cour dise qu'aucune contribution 
d'entretien n'était due entre époux, que B______ soit condamnée à lui verser, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 2'100 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de C______ et 2'300 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______, que les dépens soient compensés et que les frais de 
procédure soient répartis par moitié. 

 Il a produit des pièces non soumises au Tribunal, dont une étude de salaires 
publiée par l'agence de placement G______, selon laquelle une personne occupant 
un poste de ______ peut prétendre à un revenu annuel de 180'000 fr. si elle 
dispose de 0 à 5 ans d'expérience dans le poste, de 220'000 fr. si elle dispose de 
5 à 10 ans d'expérience dans le poste et de 260'000 fr. si elle dispose de 10 ans 
d'expérience ou plus dans le poste. 

 b. Par acte expédié le 24 octobre 2019, B______ a également appelé du jugement 
du Tribunal, reprenant ses conclusions prises dans le cadre de ses plaidoiries 
finales écrites de première instance du 10 juillet 2019. 

 b.a Elle a ainsi principalement conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la 
Cour lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que des 
meubles et objets le garnissant, ordonne à A______ de quitter le domicile 
conjugal "dans un délai de 30 jours suivant la notification du jugement du 
Tribunal de première instance", dise qu'elle pourra faire appel à la force publique 
en cas d'inexécution, lui attribue la garde exclusive des enfants C______ et 
D______, réserve un droit de visite à A______ sur les enfants, lequel s'exercera, 
sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir 
au dimanche soir et la moitié des vacances scolaires. 

 S'agissant des contributions à l'entretien des enfants, elle a conclu à ce que la Cour 
condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, au titre de contribution à l'entretien de C______ et de D______, le 
montant de 3'263 fr. par enfant du 1er janvier 2018 au 31 août 2019, soit un 
montant de 65'260 fr. par enfant au titre d'arriérés de contributions pour cette 
période. Elle a également conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 1er septembre 
2019, le montant de 7'600 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______ et le 
montant de 8'000 fr. au titre de contribution à l'entretien de D______. 

- 4/52 - 
 

C/13217/2018 

 Dans l'hypothèse où la jouissance du domicile conjugal serait attribuée à 
A______, B______ a pris des conclusions subsidiaires tendant à ce que celui-ci 
soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, dès le 1er août 2019, le montant de 9'550 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de C______ et le montant de 9'950 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______. 

 S'agissant de la contribution à son propre entretien, B______ a conclu à ce que la 
Cour condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, le montant de 
3'010 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2018 et de 3'260 fr. du 1er janvier 2018 
[recte : 2019] au 31 août 2019, soit un montant de 63'530 fr. pour ladite période. 
Elle a également conclu à ce que A______ lui verse, par mois et d'avance, le 
montant de 45'350 fr. dès le 1er septembre 2019 à titre de contribution à son 
propre entretien. 

 Elle a également conclu à ce que la Cour prononce la séparation de biens avec 
effet au jour de l'introduction de la procédure et condamne A______ à lui verser 
une provisio ad litem de 50'000 fr. 

 b.b Par arrêt ACJC/1709/2019 du 21 novembre 2019, la Cour a admis la requête 
formée par B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du jugement 
entrepris et dit qu'il serait statué sur les frais liés à cette décision dans l'arrêt rendu 
sur le fond. 

 c. Dans leurs réponses respectives, les époux ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse, sous suite de frais et dépens. 

 c.a Dans sa réponse, B______ a préalablement conclu à ce que la Cour déclare 
irrecevables les pièces nouvelles déposées par son époux à l'appui de son appel. 

 Elle a produit une pièce non soumise au premier juge. 

 c.b Dans sa réponse, A______ a préalablement conclu à ce que la Cour ordonne à 
B______ de produire l'état de tous ses comptes ainsi que ses fiches de salaire du 
1er août 2019 à ce jour. 

 Il a par ailleurs pris une conclusion nouvelle subsidiaire à celles formées dans le 
cadre de son appel, tendant à ce que la Cour arrête le dies a quo de toute 
éventuelle contribution d'entretien à verser à B______ au départ effectif du 
domicile conjugal. 

 c.c Les enfants C______ et D______, représentés par leur curatrice, ont conclu au 
rejet des appels formés par leurs parents et à la confirmation du jugement 
entrepris. Ils ont également conclu à ce que les honoraires de leur curatrice 
découlant de la procédure d'appel soient répartis par moitié entre les époux. 

- 5/52 - 
 

C/13217/2018 

 La curatrice a notamment indiqué que A______ était présent lors des rendez-vous 
chez les psychologues et pédopsychiatres des enfants et avait parfaitement intégré 
les recommandations de ces professionnels. Il avait une connaissance fine de ses 
enfants et de leurs besoins, tentant à sa manière de les rassurer, les calmer et les 
soutenir. Les enfants étaient habitués à la présence de leur père et une rupture du 
jour au lendemain dans ces rapports réguliers était de nature à mettre en péril leur 
équilibre. De son côté, B______ apportait joie et légèreté aux enfants, ce qui leur 
permettaient de relativiser la situation de tension actuelle en leur faisant oublier le 
quotidien, en invitant leurs amis ou en organisant des fêtes. Selon elle, l'attribution 
de la garde exclusive à l'un des parents n'aurait pas pour effet d'apaiser les conflits 
entre les parents ni de protéger les enfants. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 

 d.a A l'appui de sa duplique du 23 décembre 2019 dans le cadre de l'appel formé 
par son époux, B______ a notamment fait valoir que la villa familiale était louée 
15'000 fr. par mois par les précédents propriétaires, que le sous-sol de la maison 
avait été entièrement rénové et disposait de tout le confort nécessaire, de sorte 
qu'il devait en être tenu compte dans le calcul de la surface de la villa familiale 
(soit 500 m2) et que la famille avait voyagé dans divers pays (Etats-Unis, Grèce, 
République dominicaine, Bulgarie, Ecosse, France, Italie, Angleterre, Maroc, 
etc.). 

 d.b Les enfants C______ et D______ n'ont pas fait usage de leur droit de 
dupliquer dans le cadre des appels formés par chacun de leurs parents. 

 e. Les parties ont été avisées le 7 janvier 2020 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 

 f. Par déterminations spontanées du 17 janvier 2020, A______ a fait valoir que la 
duplique de B______ du 23 décembre 2019 comportait des faits nouveaux, 
lesquels n'avaient pas été allégués en première instance et étaient, partant, 
irrecevables. 

 g. Par courrier du 2 avril 2020, la curatrice des enfants a transmis sa note 
d'honoraires pour la procédure d'appel d'un montant de 2'530 fr. 95. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1971 à H______ (Pays-Bas), ressortissant britannique, 
et B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1977 à I______ [États-
Unis], de nationalité américaine, se sont mariés le ______ 2010 à J______ [États-
Unis].  

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mirats_arabes_unis
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mirats_arabes_unis
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mirats_arabes_unis
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mirats_arabes_unis

- 6/52 - 
 

C/13217/2018 

 b. Deux enfants sont issus de cette union : C______, né à Genève le ______ 2011, 
et D______, né à Genève le ______ 2013. 

 c. A______ est également le père de K______, née le ______ 2002 d'une 
précédente union, laquelle vit à L______ [Royaume-Uni] avec sa mère. 

 Il verse pour son entretien un montant de 2'400 fr. par mois.  

 d. Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

 e. La famille vit dans une villa individuelle sise chemin 1______, à F______ (GE) 
depuis le mois d'août 2015. 

 Cette villa a été acquise au prix de 4'500'000 fr. par A______. Cet achat a été 
financé au moyen d'un crédit hypothécaire (3'160'000 fr.) et d'un emprunt auprès 
de son précédent employeur, le groupe M______ (1'044'810 fr.). 

 f. Les époux A______/B______ emploient N______ en qualité d'employée de 
maison et de nounou à plein temps depuis le printemps 2014. 

Celle-ci travaillait auparavant à temps partiel, consacrant quelques heures par 
semaine à la famille A______/B______.  

 g. La situation parentale s'étant dégradée, les parents ont chacun déposé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 

 g.a Par acte du 7 juin 2018, A______ a conclu à être autorisé à vivre séparé de 
son épouse, à l'attribution en sa faveur de la garde des enfants, à l'octroi d'un large 
droit de visite à la mère à convenir, mais au minimum un week-end sur deux et la 
moitié des vacances scolaires, à l'attribution en sa faveur de la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, à la condamnation de B______ à quitter ledit 
domicile dans un délai à fixer par le Tribunal et à ce qu'il soit dit qu'aucune 
contribution d'entretien n'était due à son épouse. 

 A l'appui de sa requête, il a notamment soutenu consacrer, depuis juin 2017, la 
majeure partie de son temps aux enfants, assumant l'intégralité des tâches 
domestiques et éducatives liées à ces derniers avec l'aide ponctuelle de la nounou. 
B______ s'était désinvestie de ces tâches. Elle avait sollicité la garde alternée 
mais il préférait toutefois se voir attribuer la garde exclusive en raison du 
comportement de la mère, qu'il jugeait inadéquat.  

 S'agissant de sa situation financière, il a exposé ne plus avoir de revenu tiré d'une 
activité professionnelle mais disposer de moyens de subsistance assurés par sa 
fortune, en particulier par la réalisation des participations acquises auprès de son 
précédent employeur, qui lui assurerait un montant de l'ordre de 400'000 fr. par an 
sur quatre ans. Il offrait de s'acquitter de l'ensemble des charges relatives aux 

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mirats_arabes_unis

- 7/52 - 
 

C/13217/2018 

enfants dans la mesure où il réclamait la garde exclusive. Il a par ailleurs affirmé 
que son épouse pouvait aisément subvenir à ses besoins au moyen de son revenu. 

 g.b Par acte du 20 juin 2018, B______ a conclu à l'attribution en sa faveur de la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et de son mobilier, à ce qu'il soit 
ordonné à son époux de quitter ledit domicile dans un délai de 30 jours dès la 
notification du jugement, à ce qu'elle soit autorisée à recourir à la force publique 
en cas d'inexécution, à l'attribution en sa faveur de la garde exclusive des enfants, 
à l'octroi au père d'un droit de visite s'exerçant à raison d'un week-end sur deux du 
vendredi soir au dimanche soir et durant la moitié des vacances scolaires, à la 
condamnation de A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, dès le 1er janvier 2018, le montant de 7'500 fr. pour 
l'entretien de C______, de 8'000 fr. pour l'entretien de D______ et de 44'900 fr. 
pour son propre entretien. Elle a également sollicité le prononcé de la séparation 
de biens et le versement d'un montant de 10'000 fr. à titre de provisio ad litem. 

 Elle a également pris des conclusions en reddition de compte tendant à ce que 
A______ soit condamné à produire de nombreux documents en vue d'établir sa 
situation financière, ainsi que le train de vie mené par la famille (acte d'achat de la 
maison de F______, déclaration fiscale 2017, certificat de salaire 2017, 
documents en lien avec son activité pour M______, extraits de comptes et relevés 
trimestriels, relevés de cartes de crédit et tout autre document permettant d'établir 
le train de vie de la famille). 

 A l'appui de sa requête, elle a notamment allégué s'être occupée des enfants depuis 
leur naissance et ce jusqu'au mois de novembre 2016. Actuellement, elle les 
emmenait à l'école quatre matins par semaine alors que le père avait été très pris 
par ses occupations professionnelles jusqu'à dernièrement. Elle ajoutait qu'une 
garde alternée n'était pas envisageable puisque les parents n'arrivaient pas à 
communiquer. Elle estimait être le parent de référence, raison pour laquelle la 
garde exclusive des enfants devait lui être attribuée.  

 h. Par ordonnance du 5 juillet 2018, le Tribunal a nommé Me E______, avocate, 
en qualité de curatrice de représentation des enfants C______ et D______ dans le 
cadre de la présente procédure. Il a provisoirement mis les frais de représentation 
à charge du père. 

 i. Dans ses conclusions du 22 août 2018, la curatrice des enfants a sollicité qu'une 
expertise familiale soit ordonnée de même qu'une médiation de couple. 

 Elle a notamment allégué que N______ lui avait indiqué que les deux parents 
étaient bien investis auprès de leurs enfants et qu'ils disposaient de compétences 
parentales égales. Celle-ci était prête, si besoin, à poursuivre son emploi en 
partageant son temps de garde éventuelle auprès des enfants entre les futurs 
domiciles du père et de la mère.  

- 8/52 - 
 

C/13217/2018 

 Par mémoire réponse du 17 septembre 2018, A______ a acquiescé à ces 
conclusions. B______ ne s'est pas prononcée à ce sujet dans le cadre de sa 
réponse du 19 septembre 2018. 

 j. Par ordonnance OTPI/584/2018 du 26 septembre 2018, le Tribunal, statuant 
d'entente entre les parties sur mesures superprovisionnelles, a donné acte aux 
parties de ce que les week-ends avec les enfants débuteraient le samedi matin et se 
termineraient le dimanche soir aux alentours de 18h00-19h00, donné acte aux 
parties de ce que si elles souhaitaient partir le vendredi soir ou rentrer le dimanche 
soir après 19h00, elles en informeraient leur conjoint avant leur départ, par email, 
sms ou tout autre moyen écrit et que si le parent gardien quittait la Suisse, il 
informerait l'autre parent, selon les mêmes modalités, de son lieu de destination. 

Il a par ailleurs donné acte aux parties de ce qu'elles se répartissaient les vacances 
scolaires des enfants de la manière suivante : du 20 au 25 octobre 2018 à midi 
avec A______, du 25 octobre à midi jusqu'au 28 octobre 2018 avec B______, 
étant précisé que la nounou était disponible pour prendre les enfants en charge en 
cas de besoin, du 14 au 20 décembre 2018 avec A______, du 21 décembre 2018 
au 6 janvier 2019 inclus avec B______, étant précisé que si celle-ci rentrait avant 
le 6 janvier, la nounou pourrait prendre en charge les enfants ou si A______ était 
disponible, il le signalerait à son épouse dans le courant du mois de décembre 
2018, du 18 au 26 février 2019 avec A______, du 13 au 19 avril 2019 avec 
A______, du 20 au 26 avril 2019 avec B______, les 30 et 31 mai 2019 avec 
A______, les 10 et 11 juin avec B______, du 29 juin au 12 juillet 2019 avec 
B______, puis la quinzaine suivante avec A______, et ainsi de suite par tranche 
de deux semaines, jusqu'à la fin des vacances d'été, du 21 au 24 octobre 2019 à 
midi avec B______, du 24 octobre à midi jusqu'au 27 octobre 2019 avec 
A______, du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020 inclus avec A______, a donné 
acte aux parties de ce qu'elles s'efforceraient de faire en sorte que chacun des 
époux puisse passer la journée de son propre anniversaire avec les enfants et que 
chacun d'eux passe en alternance, une année sur deux, le jour d'anniversaire d'un 
des enfants en leur compagnie (exemple : en 2019 C______ avec sa mère, 
D______ avec son père et vice-versa l'année suivante), condamné chacune des 
parties à respecter et à exécuter les dispositions de l'ordonnance et réservé le sort 
des frais. 

 k. Lors de l'audience du 1er octobre 2018, les époux A______/B______ ont 
manifesté leur accord avec la mise en œuvre d'une guidance parentale et d'une 
expertise psychiatrique du groupe familial. 

 l. Par ordonnance OTPI/723/2018 du 29 novembre 2018, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles et d'accord entre les parties, a donné acte à A______ et 
B______ de leur accord d'exercer leur droit de garde sur les enfants un week-end 
sur deux, de ce que le parent qui exerçait le droit de garde durant le week-end 

- 9/52 - 
 

C/13217/2018 

indiquerait à l'autre s'il entendait rester au domicile conjugal durant le week-end et 
ce au plus tard le lundi soir précédent son week-end et si tel était le cas l'autre 
parent s'engageait à quitter le domicile conjugal durant le week-end et n'y revenir 
que le dimanche soir. 

 m.a Afin d'établir son rapport d'expertise familiale, le Dr O______, psychiatre, a 
pris contact avec la curatrice des enfants, les psychiatres et psychothérapeutes de 
chacun des époux, la psychiatre et psychothérapeute qui avait suivi les époux 
A______/B______ en 2018, le pédopsychiatre de D______, le psychologue et 
psychothérapeute de C______ et la pédiatre des enfants. 

Dans son rapport du 28 février 2019, l'expert a relevé que les parents et les enfants 
présentaient un état psychologique particulièrement affecté par la dynamique 
conflictuelle apparue ces dernières années et que cette situation de stress avait 
engendré un conflit parental important au sujet de la séparation et de la garde des 
enfants, les époux se critiquant mutuellement sur leurs aptitudes maritales et 
parentales.  

 Il a également relevé que les conflits du couple résultaient très probablement des 
différences importantes de caractère et de vision familiale qui les séparaient. En 
effet, alors que la mère présentait des traits de fonctionnement de personnalité 
plus extravertis, exubérants, émotionnellement labiles et par moment impulsifs, le 
père s'était construit une structure de personnalité avec des traits plutôt 
obsessionnels et schizoïdes qui incluaient notamment un besoin de contrôle, une 
tendance à privilégier la retenue, l'évitement du conflit et un certain détachement 
ou une répression face aux débordements émotionnels et affectifs. 

 Pris au milieu des disputes parentales, les enfants avaient progressivement 
présenté des troubles psychologiques d'allure réactionnelle, consécutifs à la 
situation familiale tendue, voire "désorganisante", dans laquelle ils évoluaient. 
C______ souffrait ainsi d'un trouble de l'adaptation avec une réaction mixte et 
dépressive, qui pouvait être lié à l'environnement déstructurant dans lequel il 
vivait, devant faire face à deux parents qui n'arrivaient pas à se séparer, avec une 
tendance à se dévaloriser et se critiquer mutuellement, dynamique néfaste qui 
avait été entretenue dernièrement par le père s'il était tenu compte des nombreux 
reproches qu'il exprimait à l'égard de son épouse. Pour sa part, D______ 
présentait un trouble psychique dont l'étiologie pouvait aussi être liée à 
l'atmosphère conflictuelle dans laquelle il grandissait depuis l'âge de trois-quatre 
ans environ. Il s'était alors construit des représentations parentales dominées par 
un dénigrement réciproque qui l'emprisonnait dans un conflit de loyauté, source 
de souffrance interne. Face à cela, il réagissait de manière plus explosive et 
débordante en évacuant ses angoisses sous la forme d'un trouble des conduites, 
qui était également le reflet d'un vécu dépressif mis en évidence par son 
pédopsychiatre qui le suivait depuis plusieurs mois. Les enfants, constamment pris 

- 10/52 - 
 

C/13217/2018 

par les conflits de leurs parents, essayaient de s'extraire de cette dynamique en se 
souciant de manifester un lien affectif semblable et équilibré envers leur mère et 
leur père.  

 Les époux présentaient chacun à leur manière des compétences parentales 
appropriées lorsqu'ils pouvaient être en lien avec leurs enfants sans être sous le 
regard critique et jugeant de l'autre. 

 Chacun des membres de la famille avait entrepris une thérapie régulière qui 
commençait à porter ses fruits autant pour les parents que pour les enfants, ce qui 
avait permis d'apaiser le conflit entre les époux. L'expert a souligné que les traits 
de personnalité émotionnellement labile de B______ étaient décrits dans le cadre 
du rapport afin d'illustrer une tendance de fonctionnement psychique présente 
chez la mère mais ne constituaient pas une psychopathologie invalidante 
concernant ses aptitudes parentales. De manière semblable, A______ avait 
souffert d'un état dépressif en lien avec le processus de séparation et son 
désaccord face aux comportements de son épouse, épisode réactionnel qui pouvait 
également être considéré comme transitoire. Son état présentait un pronostic 
favorable avec la poursuite du suivi psychothérapeutique. Ses traits de 
personnalité obsessionnels et schizoïdes mis en avant dans le rapport permettaient 
de comprendre les difficultés qu'il pouvait rencontrer dans ses relations 
sentimentales, mais ne représentaient pas une entrave à ses compétences 
parentales. Il avait démontré qu'il s'investissait adéquatement avec bienveillance et 
sollicitude pour ses enfants. La psychologue de A______ avait indiqué à l'expert 
que l'évolution de l'état psychique de son patient était lente mais positive, les 
aspects dépressifs étant notamment entretenus par les difficultés de séparation du 
couple.  

 Lors de l'entretien de l'expert avec A______ et ses enfants, le père avait gardé une 
attitude contrôlée tout en étant réceptif aux gestes affectueux de ses fils et 
soucieux de répondre aux sollicitations de ses enfants afin d'éviter toute 
frustration de leur part. Il avait toutefois été moins évident pour A______ de 
contenir D______, qui s'était davantage désorganisé, en particulier vers la fin de 
l'entretien, en comparaison avec l'entretien qui avait eu lieu en présence de la 
mère. 

 L'expert a également relevé que les troubles de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée dont souffraient les époux étaient à considérer comme des 
pathologies psychiques transitoires, qui présentaient en elles-mêmes un bon 
pronostic pour le futur et qui n'empiétaient pas sur leurs capacités parentales 
respectives. 

 S'agissant des affections psychiques dont les enfants étaient atteints, il réservait 
également un pronostic favorable, dans la mesure où l'on pouvait s'attendre à une 

- 11/52 - 
 

C/13217/2018 

amélioration significative une fois que la situation familiale se serait stabilisée et 
pour autant que les parties parviennent à s'occuper de leurs propres relations 
personnelles avec leurs enfants sans empiéter sur les relations de l'autre. La 
curatrice avait également joué un rôle important dans l'organisation temporaire 
des modalités de garde. Il a ainsi recommandé le maintien des suivis 
thérapeutiques individuels. 

 Concernant les modalités de la garde ainsi que l'autorité parentale, l'expert a 
relevé que les deux parents présentaient de bonnes compétences parentales, qu'ils 
savaient tenir compte de l'intérêt de leurs enfants tout en s'investissant chacun de 
manière appropriée et soucieuse. Il a recommandé la mise en place d'une garde 
partagée à raison d'une semaine passée auprès de chacun des parents avec le 
maintien de l'autorité parentale conjointe pour autant que les parents puissent 
chacun s'investir dans leurs relations avec leurs enfants sans critiquer l'autre 
parent. Il a ajouté qu'une curatelle de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles devait être éventuellement prévue afin de faciliter dans un premier 
temps l'organisation de la garde durant les périodes de vacances et s'assurer de la 
bonne évolution des parties. Il a finalement souligné l'importance de trouver au 
plus vite une solution pour le domicile conjugal, impliquant une séparation 
effective qui contribuerait à apaiser l'état psychologique des enfants. 

 m.b Lors de l'audience du Tribunal du 10 avril 2019, l'expert a confirmé les 
conclusions de son expertise. 

 Il a déclaré que tous les intervenants qu'il avait contactés lui avaient fait part des 
problèmes de communication importants entre les parents, aggravés par le fait 
qu'ils vivaient encore sous le même toit.  

 Il a par ailleurs souligné que les traits de personnalité présents chez l'un et l'autre 
des parents décrits dans le cadre du rapport ne consistaient pas en des troubles, ni 
a fortiori en des pathologies. Il a expliqué que les personnes présentant des traits 
de personnalité schizoïdes étaient plutôt introverties, ce qui supposait des activités 
plutôt individuelles, moins investies émotionnellement avec une source affective 
plutôt contenue. Quant aux personnes présentant des traits de personnalité 
obsessionnels, elles étaient caractérisées par un côté perfectionniste, un 
investissement total et un besoin de contrôle. Celles-ci avaient tendance à vouloir 
aplanir ou éviter les conflits. Dans le cas de A______, il voulait s'occuper à la 
perfection de ses enfants. Quant à B______, il avait observé des traits de 
personnalité émotionnellement labile sans diagnostic. Elle était dotée d'une 
personnalité plus extravertie avec une forte réactivité émotionnelle face à une 
situation anxieuse ou des conflits. Ainsi, face à un conflit, B______ aurait 
tendance à vouloir discuter, comprendre ce qui se passait et parfois s'emporter, 
alors que A______ préférerait ne pas en parler et éviter le problème. 

- 12/52 - 
 

C/13217/2018 

 L'expert était par ailleurs d'avis que la séparation physique permettrait à A______ 
de ne pas être tout le temps en contact avec son épouse dont il jugeait le 
comportement inadéquat et que cela l'apaiserait. La séparation physique des 
parents serait également bénéfique pour les enfants puisqu'elle permettrait à 
chacun d'éduquer les enfants à sa manière sans être confronté au regard 
désapprobateur de l'autre. Selon lui, une éducation différente chez chacun des 
parents constituait une richesse pour les enfants à condition que l'autre parent ne 
soit pas critiqué. Dans le cas contraire, cela deviendrait un traumatisme. 

 Il avait remarqué que A______ était plus apaisé et qu'il arrivait mieux à se 
remettre en question depuis qu'il avait commencé sa thérapie.  

 Lors de son dernier entretien avec la curatrice, cette dernière avait indiqué qu'une 
garde alternée était possible, que la situation était apaisée, qu'elle était moins 
sollicitée, et que les deux parents avaient de bonnes compétences parentales qu'il 
fallait valoriser. 

 L'expert considérait également que les deux parents disposaient de bonnes 
compétences parentales, qu'ils avaient tous les deux les aptitudes pour être 
rassurants avec leurs enfants, chacun dans des situations différentes et 
complémentaires. Selon lui, la situation allait évoluer favorablement si chacun des 
membres de la famille continuait sa thérapie et que les parents cessaient de vivre 
ensemble. 

 n. Lors de l'audience du Tribunal du 26 juin 2019, la curatrice a souligné 
l'importance que les enfants poursuivent leurs thérapies. Selon elle, il était urgent 
que les parents se séparent car la situation inquiétante des enfants était en lien 
"avec la vie de famille qui n'en [était] pas une".  

 Rien ne s'opposait toutefois à une garde alternée comme proposé par l'expert, pour 
autant que la situation soit suivie, notamment par le biais d'une curatelle de 
surveillance ou d'appui éducatif. Si les deux parents étaient bienveillants, ils 
avaient néanmoins des approches totalement différentes nécessitant un tiers neutre 
pour faire la part des choses et pour que la situation ne dégénère pas. Les parents 
avaient une communication très difficile, voire inexistante, mais avec l'aide d'un 
tiers pour relayer les propos de chacun, ils pouvaient se comprendre et admettre la 
solution proposée par l'autre.  

 La curatrice estimait également que chacun des époux avait besoin d'être suivi de 
son côté afin de reprendre confiance en lui et de trouver un équilibre. 

 o. Lors de cette même audience, A______ s'est déclaré d'accord avec une garde 
alternée, contrairement à son épouse qui persistait à réclamer l'attribution de la 
garde exclusive.  

- 13/52 - 
 

C/13217/2018 

 Il a également admis avoir enregistré son épouse à son insu, afin de prouver 
qu'elle adoptait un comportement abusif à son égard. 

 B______ a par ailleurs déclaré envisager de vendre la maison à moyen ou long 
terme faute de disposer de moyens financiers suffisants.  

 p.a Dans ses plaidoiries finales écrites du 10 juillet 2019, A______ a notamment 
conclu à l'instauration d'une garde alternée, à l'attribution en sa faveur de la 
jouissance exclusive du domicile conjugal, à ce qu'il soit dit qu'aucune 
contribution d'entretien n'était due pour l'entretien de son épouse, et à la 
condamnation de cette dernière à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 2'050 fr. pour l'entretien de C______ et 2'280 fr. pour 
l'entretien de D______. 

 p.b Dans son mémoire de plaidoiries finales du même jour, B______ a persisté 
dans ses conclusions sous réserve du montant de la provisio ad litem qu'elle a 
augmenté à 50'000 fr. et de ses conclusions en contribution d'entretien. Sur ce 
dernier point, elle a conclu à ce que son époux soit condamné à lui verser, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 
l'entretien de C______ et de D______, 3'263 fr. par enfant du 1er janvier 2018 au 
31 août 2019, soit un montant de 65'260 fr. par enfant au titre d'arriérés de 
contributions pour cette période; dès le 1er septembre 2019, 7'600 fr. pour 
l'entretien de C______ et 8'000 fr. pour l'entretien de D______; pour son propre 
entretien, 3'010 fr. du 1er janvier  au 31 décembre 2018 et 3'260 fr. du 1er janvier 
au 31 août 2019, soit un montant de 63'530 fr. au titre d'arriérés de contribution 
pour lesdites périodes, et dès le 1er septembre 2019, 45'350 fr. par mois. 

 Subsidiairement, si le domicile conjugal devait être attribué à son époux, les 
contributions d'entretiens dues à compter du 1er août 2019 devaient être 
augmentées à 9'550 fr. pour C______ et à 9'950 fr. pour D______. 

 p.c Dans ses plaidoiries finales écrites du 30 juillet 2019, la curatrice des enfants a 
notamment conclu à l'instauration d'une garde alternée, à la nomination d'un 
curateur de surveillance et d'organisation des relations personnelles et à ce que 
chacune des parties soit exhortée à maintenir un suivi psychologique régulier 
auprès de son thérapeute. 

 q. Dans leurs répliques du 22 août 2019, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 

 A______ a notamment fait valoir qu'aucun conflit majeur n'était survenu durant 
les derniers mois et que le couple avait réussi à organiser la vie quotidienne des 
enfants sans crise majeure.  

- 14/52 - 
 

C/13217/2018 

 r. Les parties se sont encore exprimées, notamment sur l'établissement du 
calendrier relatif à l'organisation des week-ends et des vacances, par courriers des 
22 août, 6, 11 et 30 septembre, 1er et 2 octobre 2019. 

 B______ a produit un bordereau de pièces complémentaires, comportant plusieurs 
échanges de courriels entre les parties. Il ressort de cette correspondance que 
l'intervention de la curatrice a permis aux parties de trouver un accord quant à la 
répartition des vacances, A______ acquiesçant finalement au calendrier proposé 
par courrier de son conseil du 27 septembre 2019.  

A______ avait par ailleurs proposé à son épouse de maintenir le système mis en 
place pendant l'été, soit que le parent qui n'exerçait pas le droit de garde durant un 
week-end quitte le domicile conjugal durant ledit week-end, ce que B______ a 
refusé. 

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a. A______ est titulaire d'un diplôme de l'université de P______ (Grande-
Bretagne). Lorsqu'il vivait à L______ (Grande-Bretagne), il travaillait pour [la 
société] Q______. Entre septembre 2010 et décembre 2017, il a été employé par 
la succursale genevoise de la société M______ LTD, en dernier lieu en qualité de 
______. Licencié pour le 31 décembre 2017, il a été libéré de son obligation de 
travailler au 1er juin 2017. 

 Il a réalisé un salaire mensuel brut de 20'833 fr. 35 en 2012 et 2013. Il a perçu en 
sus un bonus annuel de 191'200 fr. en 2012 et de 280'282 fr. en 2013. Dès 2014, 
son salaire mensuel brut s'est élevé à 25'000 fr.  

A______ est, à maintes reprises, revenu sur les modalités particulières de sa 
rémunération durant son emploi au service de M______ LTD. Il avait bénéficié 
d'un plan d'intéressement qui lui avait permis d'acquérir des participations de la 
société. Depuis le 30 juin 2014, il n'avait toutefois plus acquis de participation. Il 
a allégué que son ancien employeur rachetait progressivement ses participations, 
en exécution d'un droit d'emption dont il était titulaire. Selon les états de fortune 
produits ("wealth statement"), il était titulaire, au 31 décembre 2014, de 
86 participations "2______", acquises en 2011, d'une valeur de 477'871 USD, de 
315 participations "3______", acquises en 2012, d'une valeur de 597'691 USD, de 
164 participations "4______", acquises en 2013, d'une valeur de 241'466 USD et 
de 159 participations "5______", acquises en 2014, d'une valeur de 127'719 USD, 
représentant un montant total de 1'444'748 USD. A la fin de l'année 2015, 
A______ ne détenait plus de participations "2______" et plus que 234 "3______"; 
ses participations "4______" et "5______" demeuraient inchangées. Le montant 
de ses participations s'élevait toutefois à 1'674'353 USD, les parts ayant pris de la 
valeur depuis l'année précédente. Fin 2016, ses participations "3______" ont 
encore diminué à 133, alors que sa fortune s'élevait à 1'753'439 USD. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mirats_arabes_unis

- 15/52 - 
 

C/13217/2018 

B______ a produit des documents intitulés "payment schedule" concernant les 
années 2016 et 2017, à teneur desquelles l'employeur de A______ indiquait à ce 
dernier les prix auxquels il allait éventuellement acheter certaines de ses actions 
("the price at which we may buy"). 

 Il ressort des relevés de compte [auprès de la banque] R______ de A______ que 
127'085 fr. 75 lui ont été versés le 25 janvier 2017 par "M______ LTD, 
GENEVA", 92'928 fr. 05 le 25 juillet 2017 par "M______ LTD SUCCURS", 
314'067 fr. le 19 février 2018 par "M______ LTD", 89'712 fr. 90 le 23 mars 2018 
par "M______ LTD SUCCURS", 345'750 fr. le 25 janvier 2019 par 
"M______ LTD" et 99'895 fr. 15 le 25 février 2019 par "M______ LTD 
SUCCURS". 

 Il ressort de ses certificats de salaire que A______ a perçu des prestations non 
périodiques ("M______ distribution") de 167'526 fr. en 2015, de 80'997 fr. en 
2016 et de 182'840 fr. en 2017. Ces montants figurent dans les décisions de 
taxation relatives aux années 2016 et 2017 sous "actions et/ou options de 
collaborateur". Un certificat de salaire a également été émis pour l'année 2018, 
sur lequel figure le montant de 95'106 fr. au titre de prestations non périodiques 
("M______ distribution"). 

 Actuellement sans emploi, A______ allègue travailler en tant qu'indépendant au 
développement d'un logiciel qu'il espère pouvoir un jour commercialiser et ne 
percevoir aucun revenu de cette activité. 

 La fortune mobilière de A______, comprenant les actions du groupe M______, 
s'élevait à 2'703'236 fr. en 2016 et à 2'232'278 fr. en 2017. 

 Ses impôts annuels se sont élevés à 105'600 fr. en 2016 et à 210'000 fr. en 2017. 

 Il est par ailleurs propriétaire de la maison sise à F______ dans laquelle vit la 
famille A______/B______. Selon la décision de taxation 2017, sa fortune brute 
immobilière s'élève à 4'180'000 fr. 

 Les charges mensuelles de A______ telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties comprennent son assurance-maladie (808 fr. 90), les 
frais médicaux non remboursés (50 fr.), ses frais de téléphone et Internet (175 fr.), 
ses frais de téléphone portable (100 fr.), son assurance-vie (1'250 fr.), sa 
protection juridique (39 fr. 40), ses frais de véhicule (1'115 fr., soit 154 fr. 
d'assurance, 59 fr. 10 d'impôts et 900 fr. d'entretien et d'essence), la contribution 
qu'il verse pour l'entretien de sa fille ainée (2'400 fr.) et son montant de base OP 
(1'350 fr.). 

- 16/52 - 
 

C/13217/2018 

 Le premier juge a en outre retenu un montant estimé à 7'333 fr. à titre de charge 
fiscale, lequel est contesté par A______, ainsi qu'un montant de 4'725 fr. à titre de 
frais de logement (correspondant à 70% de 6'750 fr.). 

 Il a également tenu compte du budget allégué par A______ de 800 fr. par mois 
pour les vacances et augmenté son entretien courant, soit le montant de base OP, à 
1'700 fr.  

 b. B______ est titulaire d'un MASTER [en] ______ de l'Université de P______ 
(Grande-Bretagne). Au moment du mariage, elle travaillait pour Q______ à 
L______ (Grande-Bretagne). Elle a ensuite cessé de travailler lorsqu'elle était 
enceinte de C______.  

 Depuis le mois de novembre 2016, elle effectue des missions pour S______ SA. 
Elle a perçu à ce titre un revenu mensuel net moyen de 12'600 fr. en 2017 et 2018. 
Depuis le mois de juillet 2019, son salaire mensuel net s'élève à 12'355 fr. 

 Selon les décisions de taxation 2016 et 2017, la fortune mobilière de B______ 
s'élevait respectivement à 174'957 fr. et à 185'542 fr. 

 Ses charges mensuelles telles que retenues par le premier juge et non contestées 
par les parties comprennent son assurance-maladie (772 fr. 65), ses frais médicaux 
non remboursés (50 fr.), ses frais de dentiste (189 fr. 25), ses frais de fiduciaire 
aux Etats-Unis (40 fr.), ses frais de téléphone et Internet (175 fr.), ses frais de 
téléphone portable (100 fr.) et son montant de base OP (1'350 fr.). 

 Comme pour A______, le premier juge a également tenu compte d'un montant de 
800 fr. par mois pour les vacances et augmenté l'entretien courant, soit le montant 
de base OP, à 1'700 fr. 

 Il a par ailleurs retenu un loyer hypothétique de 6'750 fr. pour la location d'un 
logement de standing sur la rive gauche correspondant au train de vie des époux 
A______/B______, dès lors que le logement familial avait été attribué à 
A______. 

 En lieu et place du montant de 1'960 fr. retenu par le premier juge à titre de frais 
liés au véhicule (composé de 848 fr. 20 de frais de leasing, de 80 fr d'impôts, de 
128 fr. 55 d'assurance et de 900 fr. d'entretien et d'essence), B______ allègue un 
montant de 2'290 fr. 15 sans expliquer les éléments qu'elle intègre à ce poste. Il 
ressort des pièces produites que l'impôt du véhicule s'est élevé à 718 fr. 40 pour la 
période d'avril à décembre 2018, qu'un montant de 1'542 fr. 60 a été prélevé par 
T______ [assurance] à titre d'assurance responsabilité civile et U______ pour la 
période d'avril à décembre 2018 et que les frais de leasing de l'épouse s'élevaient à 
848 fr. 20 par mois. Les frais de parking, d'entretien et d'essence allégués en 
première instance par B______ ne sont pas documentés. Le contrat de leasing de 

- 17/52 - 
 

C/13217/2018 

B______ prévoit une limite à 20'000 km par an. Selon une page Internet [de 
l'association] V______ produite par A______, établie le 25 octobre 2019, les frais 
annuels d'utilisation d'une [voiture de la marque] W______, soit le même modèle 
de véhicule que celui conduit par B______, s'élèvent à 17'435 fr. par an pour un 
kilométrage annuel de 20'000 km. 

 En appel, B______ reprend les montants allégués devant le premier juge et écartés 
par ce dernier, soit 2'000 fr. de frais de nourriture et de restaurants, 400 fr. de frais 
de vêtements et de chaussures, 400 fr. de coiffeur, soins, loisirs et fitness, 100 fr. 
d'abonnements divers, 895 fr. de cadeaux et dons divers, ainsi que 40 fr. de frais 
bancaires, sans toutefois produire de pièces corroborant ces montants. 

Elle fait également valoir 300 fr. de frais de transport autres que la voiture. Il 
ressort des factures X______ produites en première instance, que B______ a 
acheté un titre de transport TPG d'une valeur de 3 fr. en février, mai et juin 2017, 
huit titres de transports TPG d'une valeur de 21 fr. 20 en novembre 2017 et vingt-
trois titres de transport TPG d'une valeur de 69 fr. en décembre 2017. 

A l'appui des 3'000 fr. de frais de vacances qu'elle a allégués, B______ a 
notamment produit une facture de location de chalet à Y______ (France) pour un 
séjour du 1er décembre 2017 au 30 avril 2018 d'un montant total de 
26'865,80 euros et une confirmation de réservation de vols aller-retour Genève-
Z______ [États-Unis] en août 2017 pour deux adultes et deux enfants en classe 
économique d'un montant total de 4'803 fr. 80, étant précisé que les billets de 
B______ ont coûté 1'214 fr. 45. 

Selon un courrier du 21 mai 2019, l'Administration fiscale cantonale a accordé un 
arrangement de paiement à B______ pour les impôts cantonaux et communaux 
2017, celle-ci devant payer 1'000 fr. par mois entre juillet 2019 et avril 2020. 

B______ a par ailleurs produit une simulation fiscale (qui tient compte d'un 
revenu du travail annuel de 144'736 fr. et d'autres revenus annuels de 732'000 fr. 
[contributions d’entretien + allocations familiales, soit 12 x (44'900 fr. + 7'500 fr. 
+ 8'000 fr. + 600 fr.)], de 8'836 fr. de cotisations sociales, de 1'697 fr. de frais 
professionnels, de 13'410 fr. de primes d'assurances, de 62'851 fr. de frais de 
garde, de 440 fr. de frais médicaux et d'une fortune de 175'000 fr.), selon laquelle 
ses impôts s'élèveraient à 308'028 fr. 15 par an. 

c. Les enfants C______ et D______ sont scolarisés à [l'école privée] AA______. 
Auparavant, ils fréquentaient le jardin d'enfants AB______. 

Le couple perçoit 300 fr. d'allocations familiales pour chacun de ses enfants. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mirats_arabes_unis
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mirats_arabes_unis

- 18/52 - 
 

C/13217/2018 

Lors de l'audience du 1er octobre 2018, les époux A______/B______ ont indiqué 
au Tribunal qu'ils partageaient les factures concernant les enfants; B______ 
s'acquittait des frais de nounou et A______ payait les autres factures. 

Aux termes du décompte de charges 2017 AC______ [entreprise sociale; 
déclaration de personnel de maison], le revenu de N______ est composé d'un 
salaire net de 2'591 fr. 90 et d'un salaire en nature de 990 fr. Les cotisations 
sociales s'élèvent à 1'377 fr. 46 par mois. 

c.a Les charges mensuelles de C______, telles que retenues par le premier juge et 
non contestées par les parties, se composent de 181 fr. 40 d'assurance-maladie, 
50 fr. de frais médicaux non remboursés, 52 fr. 35 de frais de dentiste, 31 fr. de 
cours de natation et 400 fr. de montant de base OP.  

Il ressort du relevé de compte établi par AA______ le 26 mai 2019 que les frais de 
scolarité annuels de C______ se sont élevés à 27'958 fr. en 2018. 

c.b Les charges mensuelles de D______, telles que retenues par le premier juge et 
non contestées par les parties, se composent de 181 fr. 40 d'assurance-maladie, 
50 fr. de frais médicaux non remboursés, 440 fr. de frais de psychomotricienne, 
11 fr. 20 de frais de dentiste, 31 fr. de cours de natation et 400 fr. de montant de 
base OP. 

Il ressort du relevé de compte établi par AA______ le 26 mai 2019 que les frais de 
scolarité annuels de D______ se sont élevés à 28'184 fr. 85 en 2018. 

c.c B______ allègue en sus, pour chacun de ses enfants, 500 fr. de frais de 
nourriture et de restaurant, 150 fr. de frais de vêtements et de chaussures, 400 fr. 
pour les autres loisirs et 500 fr. pour les vacances. 

 Elle fait également valoir 333 fr. de frais relatifs aux fêtes d'anniversaires. Selon 
une facture du 18 juin 2018, B______ a loué un jeu gonflable pour l'anniversaire 
des enfants pour un montant de 890 fr. Il ressort d'un échange de courriels entre la 
mère et le responsable du domaine AD______ qu'elle s'est acquittée d'un montant 
de 1'290 fr. pour la location du lieu de la fête d'anniversaire. Elle a également 
produit une quittance relative à l'organisation de balades à dos d'ânes d'un montant 
de 450 fr., une commande Internet de divers jouets et bonbons d'un montant de 
79,66 GBP, un ticket de caisse de AE______ du 15 juin 2018 d'un montant de 
85,35 euros et un ticket de caisse de AF______ du 15 juin 2018, sur lequel 
certains articles, d'un montant total de 515 fr. 20, ont été surlignés.  

 d. Les charges mensuelles relatives au logement familial retenues par le premier 
juge se composent de 3'945 fr. d'intérêts hypothécaires, de 1'210 fr. de SIG, de 
101 fr. d'assurance-ménage RC, de 207 fr. d'assurance bâtiment, de 275 fr. de frais 
de sécurité et de 1'000 fr. de frais d'entretien, soit un montant global de 6'750 fr. 

- 19/52 - 
 

C/13217/2018 

 Il ressort d'un relevé R______ du 26 avril 2019 que des frais d'amortissement d'un 
prêt hypothécaire d'un montant de 23'000 fr. ont été acquittés en 2018. 

 B______ allègue en sus 1'155 fr. d'intérêts liés au prêt M______. Selon A______, 
ce prêt a été remboursé par compensation lors de la cessation des rapports de 
travail.  

 B______ fait également valoir 12'000 fr. par mois au titre de frais d'entretien de la 
maison, du jardin et de la piscine. Le montant total des factures produites par 
celle-ci, concernant l'année 2016, représentent un montant global de plus de 
136'000 fr. Certaines de ces factures concernent des prestations de paysagiste 
(AG______ – montant total de près de 23'000 fr.), d'entretien de jardins 
(AH______ – 1'036 fr.), de réparation de stores (AI______ SA – montant total de 
près de 3'200 fr.), d'entretien de la piscine (AJ______ – 7'836 fr. 55), de 
décoration (AK______ – 1'575 fr.), d'installations électriques (AL______, 
Electricien – 15'692 fr.) et d'ébénisterie (AM______ – 82'993 fr. 80). A______ a 
produit à cet égard un récapitulatif des paiements effectués à ce titre, selon lequel 
un montant d'environ 25'565 fr. a été acquitté en 2017 et d'environ 18'640 fr. en 
2018.  

 Selon une facture SERAFE du 10 janvier 2019, la redevance radio-télévision s'est 
élevée à 91 fr. 25 pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que bien qu'ayant des 
conceptions éducatives distinctes, les parents étaient soucieux et concernés par 
l'évolution de leurs enfants et investis dans leur éducation. Ils étaient notamment 
capables de se mettre d'accord pour que chacun des enfants soit suivi sur le plan 
thérapeutique conformément à ses besoins, de coopérer avec les médecins et de 
trouver des accords pour exercer le droit de visite. Les tensions et les problèmes 
de communication s'apaiseraient lorsque la séparation des parties serait effective 
et que les principales questions litigieuses dans le cadre du présent procès, 
notamment les questions financières et l'attribution de la garde, seraient 
définitivement réglées. Par ailleurs, même si les tensions et difficultés actuelles 
s'étendaient à des questions relatives aux enfants, l'attribution de la garde des 
enfants à une seule des parties ne serait pas de nature à les résoudre ou à en 
diminuer l'intensité et ne préserverait pas davantage les enfants de leurs 
manifestations et de leurs conséquences. Le Tribunal a également considéré, au 
même titre que l'expert et la curatrice de représentation, que les motifs avancés par 
la mère pour refuser la garde alternée n'étaient pas suffisants pour y renoncer. La 
garde alternée était la meilleure solution afin de répondre aux besoins immédiats 
de C______ et de D______. 

L'établissement d'une garde alternée était conforme au bien des enfants en ce sens 
qu'elle leur permettrait d'entretenir un lien régulier avec les deux parents et de 

- 20/52 - 
 

C/13217/2018 

maintenir la stabilité de la situation antérieure, ce d'autant que les parties 
disposaient de moyens financiers suffisants pour s'établir dans un lieu proche de 
celui où les enfants étaient scolarisés, ce qui éviterait à ceux-ci de longs trajets 
dans le cadre d'une garde alternée.  

Afin de pallier tout éventuel problème dans l'organisation de la garde alternée, 
d'accompagner les parents dans la transition et d'éviter que les adaptations à 
opérer ne donnent lieu à des discussions interminables, voire à un blocage de la 
situation, le Tribunal a ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite.  

Le Tribunal a attribué le domicile conjugal à A______ au vu des circonstances 
d'espèce, notamment du fait que B______ avait reconnu en audience ne pas 
souhaiter le conserver, ce qui démontrait qu'elle n'y était pas particulièrement 
attachée et que, contrairement à ce qu'elle affirmait, elle ne s'y était pas investie 
durant cinq ans mais durant un peu plus d'une année. 

 S'agissant des contributions d'entretien, le Tribunal a considéré que la famille 
menait un train de vie aisé avant la séparation dans une maison avec piscine à 
F______, de belles fêtes d'anniversaires, la location d'un chalet à la montagne en 
hiver et divers voyages. B______ n'avait toutefois pas rendu vraisemblable qu'elle 
dépensait les montants mensuels allégués. A______ avait admis un montant de 
1'700 fr. par mois pour chacun des parents, lequel recouvrait les dépenses 
courantes, à savoir les vêtements, la nourriture et les loisirs, ainsi qu'un montant 
de 800 fr. pour les vacances.  

 Le Tribunal a considéré qu'il ressortait du dossier de nombreux indices en faveur 
de l'existence d'une importante fortune permettant à A______ de maintenir le train 
de vie antérieur à la séparation.  

 Il a dès lors retenu un montant de 1'700 fr. au titre de minimum vital pour chacun 
des parents, auquel il a ajouté un montant de 800 fr. pour les vacances. 

 Dans la mesure où ses charges s'élevaient à 14'712 fr. (soit 13'562 fr. de charges  
+ 350 fr. de complément au montant de base OP + 800 fr. de frais de vacances), 
B______ accusait un déficit arrondi de 2'360 fr. A______ était dès lors condamné 
à lui verser ce montant par mois à titre de contribution d'entretien. 

 Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles des enfants à 7'445 fr. pour C______ 
et à 7'955 fr. pour D______, soit respectivement 7'145 fr. et 7'655 fr. une fois les 
allocations familiales déduites. Il a toutefois augmenté celles-ci à 7'500 fr. pour 
C______ et à 8'000 fr. pour D______, allouant ainsi un montant supplémentaire 
d'environ 350 fr. afin de couvrir les frais de restaurants, de vacances, 
d'habillement et autres activités. Ce montant additionné aux 1'700 fr. et 800 fr. 
dans les budgets de chacun des parents permettait à la famille de maintenir son 

- 21/52 - 
 

C/13217/2018 

train de vie. Compte tenu de l'instauration de la garde alternée, de la situation 
financière de chacune des parties mais aussi du fait que A______ assumait 
financièrement le train de vie de la famille, celui-ci était condamné à prendre en 
charge tous les frais fixes des enfants (assurance-maladie, frais médicaux, écolage, 
nounou et activités sportives), auxquels s'ajoutaient les frais courants lorsque les 
enfants étaient chez lui. Par ailleurs, et afin de permettre à la mère de maintenir un 
train de vie identique pour les enfants lorsque ceux-ci étaient chez elle, A______ 
était condamné à lui verser, par mois, d'avance et par enfant, un montant destiné à 
couvrir les frais de logement mis à la charge des deux mineurs (soit 1'012 fr. 50 
correspondant à 15% de 6'750 fr.), la moitié de leur minimum vital (200 fr.) et la 
moitié de la somme permettant de maintenir le niveau de vie (soit 177 fr. 50 pour 
C______ et 172 fr. 50 pour D______), ce qui permettait à la mère d'organiser des 
activités et des vacances pour et avec ses enfants, soit un montant arrondi à 
1'400 fr. pour chacun des enfants. 

 Les parties s'étant par ailleurs entendues sur la répartition des frais depuis la 
séparation, l'octroi d'un effet rétroactif ne se justifiait pas. 

 Le Tribunal a également considéré qu'il se justifiait d'ordonner la séparation de 
biens des époux, B______ ayant rendu vraisemblable que ses intérêts pécuniaires 
étaient menacés puisque son époux ne percevait aucun revenu et puisait dans les 
économies réalisées au moyen de ses revenus de ces dernières années, soit des 
acquêts, pour s'acquitter de ses charges.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 
sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 
de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 
ensemble; la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 
(ATF 116 II 493 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_433/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 
2013 consid. 1.1). 

Les appels des parties ont été introduits en temps utile (art. 271 et 314 al. 1 CPC) 
et selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC); ils sont donc recevables. 

- 22/52 - 
 

C/13217/2018 

Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les joindre et de les traiter dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 

Par souci de simplification, l'époux sera désigné en qualité d'appelant et l'épouse 
en qualité d'intimée. 

Les mémoires de réponses, répliques et dupliques des parties sont également 
recevables puisque déposés dans les formes et délais prescrits (art. 312 et 316 al. 2 
CPC). 

1.2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable 
de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se 
déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 139 II 489 
consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 138 I 154 consid. 2.3.3; 
137 I 195 consid. 2.3.1). Il est ainsi du devoir du tribunal de garantir aux parties 
un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou 
pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour 
leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se 
déterminer, laquelle doit être exercée dans un délai raisonnable (ATF 139 I 189 
consid. 3.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5D_113/2017 du 19 juillet 
2017 consid. 2.1). 

Les parties ne peuvent toutefois plus, à partir du début des délibérations, soit dès 
que l'autorité d'appel leur a communiqué que la cause a été gardée à juger, 
invoquer des faits nouveaux (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 

1.2.2 Les déterminations spontanées de l'appelant du 17 janvier 2020 sont 
recevables, le respect de son droit d'être entendu imposant de lui accorder le droit 
de se déterminer sur toute nouvelle prise de position, quand bien même la cause 
avait été gardée à juger, pour autant qu'il ne tarde pas à réagir, ce qui est le cas en 
l'espèce. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2, 296 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 
consid. 6.1). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de 

- 23/52 - 
 

C/13217/2018 

collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 

Lorsque l'attribution du logement conjugal concerne également les enfants 
mineurs des parties, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent à 
cette question (arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 
3.3.3 et 3.3.4). 

En revanche, la fixation de la contribution d'entretien due entre époux est soumise 
à la maxime de disposition (art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_592/2018 du 13 février 2019 consid. 2.1). Le juge ne peut 
donc accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins 
que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium) 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1). 

1.4 La cause présente un élément d’extranéité du fait de la nationalité étrangère 
des époux. Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités 
judiciaires genevoises et l’application du droit suisse, vu le domicile genevois de 
l'ensemble des membres de la famille (art. 46 et 79 al. 1 LDIP; 48 al. 1, 49, 
82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP). 

2. Dans le cadre de sa réponse à l'appel formé par son épouse, l'appelant a pris une 
conclusion nouvelle subsidiaire à celles formées dans le cadre de son appel, 
tendant à ce que la Cour arrête le dies a quo de toute éventuelle contribution 
d'entretien à verser en mains de B______ au départ effectif de celle-ci du domicile 
conjugal. 

 Il a également pris des conclusions préalables nouvelles tendant à la production de 
pièces par son épouse, soit l'état de ses comptes ainsi que ses fiches de salaire du 
1er août 2019 à ce jour. 

 2.1 La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, 
car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (JEANDIN, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 10 ad art. 317 
CPC). En effet, en première instance, lorsque la cause est soumise à la maxime 
d'office, le dépôt de conclusions nouvelles est admissible jusqu'aux délibérations; 
il n'en va toutefois pas de même dans le cadre de l'appel, l'art. 317 al. 2 CPC 
s'appliquant sans restriction (JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 296 CPC et n. 5 et 
10 ss ad art. 317 LP). 

Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification 

- 24/52 - 
 

C/13217/2018 

de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure 
et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel 
lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 

2.2 En l'espèce, cette modification de la demande relative au dies a quo des 
contributions d'entretien ne repose sur aucun fait nouveau, de sorte qu'elle est 
irrecevable (art. 317 al. 2 CPC). 

Cela étant, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties s'agissant des 
questions relatives aux enfants mineurs (cf. supra consid. 1.3); il sera entré en 
matière sur la fixation du dies a quo des contributions dues pour l'entretien de 
C______ et de D______. 

S'agissant des conclusions en production de pièces prises par l'appelant, elles sont 
également irrecevables. En toute hypothèse, la cause est en état d'être jugée, sans 
qu'il soit nécessaire de solliciter l'apport de pièces supplémentaires, ce d'autant 
plus que la Cour doit statuer sur la simple vraisemblance et que les mesures 
protectrices de l'union conjugale ne sont, par essence, pas destinées à durer. 

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures déposées 
devant la Cour. 

 Par ailleurs, l'appelant relève que l'intimée a fait valoir, dans le cadre de sa 
duplique du 23 décembre 2019, des faits nouveaux. 

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF  
144 III 349 consid. 4.2.1). 

 3.2 Il s'ensuit que toutes les pièces nouvelles produites et les faits nouveaux 
allégués par les parties, utiles pour statuer notamment sur les droits parentaux et 
pour fixer la contribution d'entretien des enfants, sont recevables. 

4. L'intimée remet en cause le principe de la garde alternée entérinée par le jugement 
entrepris, et sollicite la garde exclusive des enfants. Elle estime que les conditions 
pour une tel régime ne sont pas réalisées, faute de communication possible entre 
les parties en raison de la nature de leur relation. 

- 25/52 - 
 

C/13217/2018 

 4.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette 
réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations 
personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la 
contribution d'entretien.  

4.1.1 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en 
commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière 
alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 
consid. 5.2). Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et 
qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 
al. 2 et 301a al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une 
garde alternée (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Invité à statuer à cet égard, le juge 
doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents 
quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de 
l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le 
bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution 
des droits parentaux, les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et références citées). 

 Lorsque le juge détermine auquel des deux parents il attribue la garde, il doit 
évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait 
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, l'on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 
ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).  

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 
l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour 
cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance 
séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent 
de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut 

- 26/52 - 
 

C/13217/2018 

apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment 
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents 
s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour 
chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant 
s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de 
la capacité de discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont 
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les arrêts cités, 
singulièrement ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 

Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 
CC; ATF 115 II 317 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 
7 février 2018 consid. 3.1; 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1). 

4.1.2 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut ordonner une expertise. Il n'est 
pas lié par les conclusions qui en ressortent, mais doit les apprécier en tenant 
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Néanmoins, le juge ne 
saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; ATF  
133 II 384 consid. 4.2.3; 129 I 49 consid. 4; 128 I 81 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2). 

Lorsque la juridiction cantonale s'est ralliée à l'expertise, le Tribunal fédéral 
n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas 
répondu aux questions, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelque 
autre manière, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et 
reconnaissables, que, même en l'absence de connaissances ad hoc, il n'était pas 
possible de les ignorer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_452/2015 du 20 novembre 
2015 consid. 2.2). 

4.1.3 Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 
ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Dans l'exécution de cette 
mission, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant au choix du mode 
d'intervention. Selon l'art. 307 al. 3 CC, le juge peut, en particulier, rappeler les 
père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des 
indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de 
l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard 
et d’information. 

Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 
conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. L'art. 308 al. 2 CC 

- 27/52 - 
 

C/13217/2018 

dispose que l'autorité de protection de l'enfant peut conférer au curateur certains 
pouvoirs tels que la surveillance des relations personnelles.  

L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute 
mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de 
celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que 
ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les 
mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, 
l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but 
(ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2; 5A_793/2010 du 14 novembre 2011 
consid. 5.1).  

Dans les situations de conflit parental aigu, le curateur peut notamment aider les 
parents à mettre en place un espace de discussion "protégé" pour échanger les 
informations importantes et prendre les décisions nécessaires pour l'enfant placé 
sous leur autorité parentale conjointe (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
6ème éd., 2019, n. 1704).  

Si le développement de l’enfant n’est menacé que par les difficultés liées à 
l’exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la 
seule surveillance des relations personnelles. En cas de divorce ou de séparation, 
il subsiste souvent une situation de conflit entre les conjoints, situation qu’un 
curateur, par des contacts appropriés avec les parents et avec les enfants, peut 
contribuer, dans une mesure importante, à désamorcer (ATF 108 II 372 = JdT 
1984 I 612 consid. 1). Le curateur pourra – si ce point n'a pas été expressément 
fixé – organiser les modalités pratiques du droit de visite : fixation d'un calendrier, 
arrangements liés aux vacances, lieu et moment de l'accueil de l'enfant, garde-robe 
à fournir à l'enfant, rattrapage des jours tombés ou modification mineure des 
horaires fixés en fonction des circonstances du cas (MEIER/STETTLER, op. cit., 
n. 1730). 

L'autorité qui ordonne une mesure de curatelle dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le choix de la mesure matériellement correcte ne doit pas se faire 
uniquement sur la base d'une classification juridique, mais en tenant compte des 
éléments sociaux, médicaux et pédagogiques de la situation d'espèce. Le choix 
entre des instructions et/ou une surveillance éducative, d'une part, et une curatelle, 
d'autre part, dépend de l'intensité de la mise en danger, mais aussi du degré de 
coopération qui peut être attendu des personnes concernées (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_156/2016 du 12 mai 2017 consid. 4.2). 

 4.2.1 En l'espèce, les époux vivent toujours sous le même toit avec leurs enfants. 

 Depuis que les parties ont décidé de se séparer, leurs relations ont été émaillées 
d'importants conflits, durant lesquels elles se sont montrées incapables de se 

- 28/52 - 
 

C/13217/2018 

concerter et de communiquer, notamment sur la prise en charge de leurs enfants. 
L'intervention de la curatrice de représentation des enfants a été nécessaire à de 
nombreuses reprises pour permettre aux parents de trouver des accords sur le sort 
des enfants. 

 Cela étant, l'expert psychiatrique a conclu dans son rapport du 28 février 2019 
qu'une garde partagée à raison d'une semaine passée auprès de chacun des parents 
avec le maintien de l'autorité parentale conjointe pouvait être envisagée, pour 
autant que les parties puissent s'investir dans les relations avec leurs enfants sans 
critiquer l'autre parent. Il a également recommandé que les membres de la famille 
poursuivent leur suivi psychothérapeutique, ce qui est le cas. 

 Dans le jugement entrepris, le Tribunal a suivi les recommandations de l'expert et 
instauré une garde alternée, en considérant que celle-ci était conforme au bien des 
enfants. 

L'intimée reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte, dans le cadre de 
son examen, des comportements que l'appelant adoptait à son égard, notamment 
en s'opposant systématiquement à tout ce qu'elle avait proposé, en tenant "un 
journal des comportements [de son épouse] qu'il [estimait] inappropriés", en 
enregistrant son épouse à son insu pour prouver ses allégations, en formulant 
systématiquement des reproches à l'encontre de son épouse durant ses entretiens 
avec l'expert et en étant incapable d'admettre sa part de responsabilité. 

Or, le Tribunal a tenu compte de ces éléments mais a considéré, au même titre que 
l'expert et la curatrice de représentation, qu'ils n'étaient pas suffisamment 
importants pour renoncer à une garde alternée. L'évolution de l'état psychique de 
l'appelant était positive, selon sa psychothérapeute, ses aspects dépressifs étant 
toutefois entretenus par les difficultés de séparation du couple. L'expert a 
également relevé que l'appelant était désormais plus apaisé et arrivait mieux à se 
remettre en question depuis qu'il avait commencé sa thérapie. Selon l'expert, cette 
amélioration devrait perdurer une fois la séparation des époux effective, chacun 
étant libre de s'occuper des enfants sans le regard désapprobateur de l'autre. De 
plus, de l'avis de l'expert, les traits de personnalité de chacun des parents 
permettent de comprendre les difficultés rencontrées dans leur relation 
sentimentale, mais ne représentent pas une entrave à l'exercice de leurs 
compétences parentales.  

 Contrairement à ce que laisse entendre l'intimée, l'expert n'a pas estimé que  
celle-ci demeurait le parent de référence malgré son emploi à plein temps. Il a 
relevé que bien qu'il ait été moins évident pour lui de contenir son fils cadet, 
l'appelant avait fait preuve, lors de l'entretien avec ses enfants, d'un comportement 
calme tout en étant réceptif aux gestes affectueux de ses fils à son égard. Selon 
lui, mais également selon la curatrice des enfants et leur nounou, l'appelant 

- 29/52 - 
 

C/13217/2018 

s'investit de façon adéquate, avec bienveillance et sollicitude pour ses enfants. 
L'expert n'a en revanche pas déterminé lequel des parents devait être considéré 
comme "le parent de référence". 

 L'intimée prétend par ailleurs que le Tribunal se serait raccroché aux 
recommandations de la curatrice et de l'expert, lesquels avaient eux-mêmes 
discuté de la garde alternée avant de procéder à l'expertise et de réunir les 
témoignages des parties et des professionnels impliqués, insinuant que le résultat 
de l'expertise aurait été orienté par des considérations autres que le bien des 
enfants.  

L'expertise querellée est toutefois approfondie en tant qu'elle examine de manière 
détaillée la situation de chaque membre de la famille. Les deux parents ont été 
entendus individuellement et avec les enfants. L'expert a pris connaissance du 
dossier de la procédure, sollicité les avis des médecins des parties et des enfants 
ainsi que de la curatrice de ces derniers. Ses investigations sont dès lors 
conformes aux exigences prévalant en la matière. Les réponses de l'expert aux 
questions posées par le Tribunal en relation avec l'attribution de la garde des 
enfants sont par ailleurs claires et nuancées. Elles ne comportent pas de 
contradictions entre elles et sont étayées par les investigations conduites par le 
précité auprès des professionnels impliqués ainsi que par l'analyse de la situation 
familiale. En effet, l'expert relève les différences de traits de personnalités de 
chacun des époux, tout en insistant sur le fait que ses diagnostics ne doivent pas 
être confondus avec des pathologies psychiatriques. Il admet que ces divergences 
de caractère au niveau du fonctionnement du couple peuvent être difficilement 
viables sur le long terme, mais considère ces troubles comme des pathologies 
psychiques transitoires avec un bon pronostic pour le futur, qui ne devraient pas 
empiéter sur leurs capacités parentales respectives. En outre, les affections 
psychiques que présentaient les quatre membres de la famille étaient à mettre en 
lien principalement avec l'atmosphère délétère du cadre familial actuel, aggravé 
par l'impossibilité des deux parents de se mettre d'accord sur les modalités de 
séparation et de garde de leurs enfants. Dans ces circonstances, et pour autant que 
chacun des membres de la famille continue sa thérapie, la situation s'améliorerait 
au moment de la séparation physique des parents, en particulier pour les enfants 
dans la mesure où chacun des parents pourrait les éduquer à sa manière sans être 
confronté au regard désapprobateur de l'autre, ce qui apaisera les conflits 
parentaux. 

S'il est vrai que l'existence d'un conflit entre les parents a été mise en exergue par 
les différents professionnels mandatés dans le cadre de la procédure, ces derniers 
ont également été unanimes pour considérer que la cohabitation exacerbait la 
dynamique familiale conflictuelle. Contrairement à ce que prétend l'intimée, les 
parents, bien qu'ils continuent d'éprouver des difficultés à communiquer, en 
particulier s'agissant de l'organisation de la garde, arrivent, avec l'aide de la 

- 30/52 - 
 

C/13217/2018 

curatrice à trouver un accord sur ces questions. Il ressort par ailleurs des échanges 
de courriels produits que l'appelant est particulièrement soucieux du bien-être des 
enfants, proposant à son épouse de maintenir le système mis en place pendant l'été 
afin d'épargner aux enfants les conflits parentaux. De plus, l'expert a rapporté, lors 
de son audition par le Tribunal, les propos de la curatrice selon lesquels celle-ci 
était moins sollicitée et la situation apaisée. La curatrice était d'ailleurs d'avis que 
la garde alternée était possible pour autant que la situation soit suivie, notamment 
par le biais d'une curatelle de surveillance ou d'appui éducatif. 

 Il y a également lieu de relever que les parties s'entendent sur le suivi 
psychothérapeutique des enfants et sur la nature et l'intensité du suivi scolaire, 
aucune des deux n'alléguant que les enfants souffriraient de retards scolaires. 
Chacun des parents a par ailleurs pu séjourner à l'étranger avec les enfants, sans 
qu'un conflit n'éclate. Il apparaît ainsi que, malgré leurs différends, les parents 
sont capables de collaborer positivement pour le bien de leurs enfants. 

 Partant, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que la portée des tensions 
et des difficultés de communication entre les époux devait être relativisée dans 
l'optique de la réglementation des droits parentaux. D'une part, comme l'a relevé 
également le Tribunal, il est à prévoir que ces tensions et difficultés s'apaiseront 
lorsque la séparation des parties sera effective et que les principales questions 
litigieuses dans le cadre du présent procès seront définitivement réglées. D'autre 
part, même si les tensions et difficultés actuelles s'étendent à des questions 
relatives aux enfants, il n'apparaît pas que l'attribution de la garde de ces derniers 
à une seule des parties, notamment à l'intimée, serait de nature à les résoudre ou à 
en diminuer l'intensité, ni surtout qu'elle préserverait davantage les enfants de 
leurs manifestations et de leurs conséquences. L'organisation des vacances des 
enfants notamment devrait également faire l'objet de discussions et d'accords des 
parties sur les modalités pratiques en cas d'attribution à l'appelant d'un droit de 
visite incluant la moitié des vacances scolaires, comme le propose l'intimée. Les 
décisions relatives à l'orientation scolaire et aux études des enfants, qui 
ressortissent à l'exercice de l'autorité parentale, devront également être prises 
conjointement par les parties, indépendamment de la réglementation du droit de 
garde. Même en cas d'attribution exclusive de la garde à l'une des parties, les 
enfants seraient ainsi susceptibles d'être directement affectés par un désaccord ou 
une absence de communication persistant entre leurs parents sur ces questions. 

 Les autres éléments d'appréciation penchent en faveur de l'instauration d'une 
garde alternée. 

 En effet, les époux disposent tous deux de bonnes compétences parentales et 
savent tenir compte de l'intérêt de leurs enfants tout en s'investissant chacun de 
manière appropriée et soucieuse.  

- 31/52 - 
 

C/13217/2018 

 La curatrice a par ailleurs déclaré que la nounou avait qualifié les relations entre 
les deux parents et leurs enfants de positives et impliquées, et qu'elle s'était dit 
prête à poursuivre son emploi auprès de la famille en partageant son temps de 
garde éventuelle auprès des enfants entre les futurs domiciles respectifs de chacun 
des parents. Elle-même a relevé que les deux parents savaient reconnaître les 
besoins de leurs enfants et les prendre en considération et a souligné l'importance 
du rôle de chacun des parents dans l'épanouissement des enfants. S'agissant en 
particulier de l'appelant, il était présent lors des rendez-vous chez les 
psychologues des enfants et avait intégré les recommandations de ces 
professionnels.  

L'expert a également relevé les liens affectifs, qualifiés de "forts", qu'exprimaient 
les enfants de manière semblable vis-à-vis de leurs deux parents. S'agissant des 
différences des conceptions éducatives de chacun des parents, l'expert les a 
considérées comme une richesse pour les enfants, à condition toutefois que l'autre 
parent ne soit pas constamment critiqué.  

Il paraît au demeurant important que les enfants continuent à bénéficier d'un 
encadrement régulier de la part de chacune des parties, qui disposent de 
compétences parentales spécifiques, et qu'aucune d'entre elles ne soit privilégiée à 
leurs yeux. Attribuer leur garde à la seule intimée comme celle-ci le souhaite, 
n'apparaît pas de nature à leur garantir une stabilité particulière, les enfants n'étant 
pas confiés de manière prépondérante à un seul de leurs parents depuis leur 
séparation. 

Partant, il convient, sur mesures protectrices de l'union conjugale, d'instaurer une 
garde partagée sur les mineurs à raison d'une semaine sur deux. 

Toutefois, afin de préserver les enfants des conflits parentaux, il convient que la 
garde alternée s'exerce du vendredi à la sortie de l'école au vendredi de la semaine 
suivante à la sortie de l'école également, alternativement une semaine sur deux, 
pour que le parent gardien puisse récupérer et déposer les enfants directement à 
l'école sans avoir à rencontrer l'autre parent. L'aide de la nourrice qui s'est dite 
prête à partager ses heures de travail entre les deux parents permettra de faciliter 
le passage des enfants.  

Le chiffre 3 du dispositif de la décision entreprise sera donc réformé dans le sens 
qui précède.  

 4.2.2 L'intimée remet indirectement en cause la curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite, considérant qu'en instaurant une telle mesure, le 
Tribunal reconnaitrait ne pas être convaincu par la viabilité d'une garde alternée.  

 Comme le relève l'expert, une mesure de curatelle doit être prévue afin de faciliter 
dans un premier temps l'organisation de la garde durant les périodes de vacances 

- 32/52 - 
 

C/13217/2018 

et de s'assurer de la bonne évolution des parties. La curatrice de représentation des 
enfants a également recommandé l'instauration d'une mesure de curatelle en cas 
de garde alternée, la communication parentale étant encore difficile, voire 
inexistante, sans l'aide d'un tiers. 

Bien que les parents disposent tous deux de bonnes capacités éducatives et qu'ils 
se soucient de l'intérêt de leurs enfants, ils ne parviennent pas toujours à coopérer. 
Si la portée des difficultés parentales, exacerbées par la cohabitation des époux, 
doit être relativisée dans l'optique de la réglementation des droits parentaux, il 
convient toutefois d'accompagner les parents dans la transition afin d'éviter que 
les adaptations qui devront être opérées ne donnent lieu à des tensions, voire à un 
blocage de la situation. Le curateur aura pour mission de veiller à une mise en 
œuvre optimale de la garde alternée, notamment en établissant un calendrier des 
vacances et en réglant les modalités de passage des enfants en cas de 
circonstances particulières, ainsi que de conseiller et d'assister les parents pour 
toute question liée à la prise en charge des enfants.  

 Le chiffre 8 du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 

5. L'intimée reproche ensuite au Tribunal d'avoir attribué la jouissance du domicile 
conjugal à l'appelant.  

 5.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 

5.1.1 Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue 
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en procédant à une pesée 
des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu 
des circonstances concrètes. En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le 
domicile conjugal est le plus utile; ce critère conduit à attribuer le logement à 
celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses 
besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de 
l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir 
demeurer dans l'environnement qui lui est familier, ou l'intérêt professionnel d'un 
époux, qui, par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble. L'application de 
ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent encore le logement 
dont l'usage doit être attribué. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de 
résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus 
raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. 
A cet égard, entrent notamment en considération le lien étroit qu'entretient l'un des 
époux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective (arrêt 
5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et les références).  

- 33/52 - 
 

C/13217/2018 

Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_ 747/2015 du 9 décembre 2015 consid. 
6.1). 

5.1.2 La décision du juge doit être assortie d'un bref délai, d'une à quatre semaines 
en principe, pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, 
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 176 CC; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_951/2013 précité consid. 6; 5A_320/2013 du 27 janvier 2014 
consid. 7). Ce délai peut toutefois être d'une durée supérieure si les circonstances 
le justifient (arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 
consid. 4.5; 5A_825/2013 du 28 mars 2014 consid. 5; 5P_336/2004 du 10 mars 
2005 consid. 2.3). 

 5.2 En l'espèce, s'agissant du premier critère permettant de régler l'attribution du 
domicile conjugal, aucune des parties ne peut se prévaloir de l'intérêt des enfants à 
rester dans le domicile familial pour en demander l'attribution compte tenu de la 
garde alternée mise en place.  

 S'il est admis que l'appelant y exerce son activité professionnelle à titre 
indépendant, cet élément n'apparaît pas non plus déterminant. Comme le relève 
l'intimée, cette activité n'apparaît pas particulièrement liée au domicile familial, où 
l'appelant ne reçoit pas de visites professionnelles ni de clientèle. Rien n'indique 
que l'appelant ne pourrait pas aisément exercer ladite activité dans un autre 
logement, ce d'autant qu'il n'a pas démontré que le déménagement de son matériel 
informatique serait compliqué.  

 Les deux époux sont par ailleurs en bonne santé et il n'apparaît pas que la villa 
familiale présenterait un quelconque avantage pour l'un ou l'autre d'entre eux de 
ce point de vue, ce qu'ils n'allèguent d'ailleurs pas. 

 L'application du premier des critères définis par la jurisprudence rappelée ci-
dessus ne permet dès lors pas de trancher l'attribution du logement familial en 
l'espèce. 

 Concernant le second critère, il apparaît que les deux époux disposent chacun 
d'une bonne situation financière permettant de donner les garanties suffisantes à 
un bailleur mais aussi de se reloger et de meubler un nouveau logement. Bien que 
l'intimée bénéficie en plus d'un revenu régulier, elle exerce néanmoins une activité 
salariée, contrairement à l'appelant, et est, de fait, moins disponible pour effectuer 
des recherches en vue de trouver rapidement un nouveau logement. 

 Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait qu'il ne puisse pas présenter de 
fiches de salaire à son éventuel futur bailleur n'est pas déterminant, compte tenu 

- 34/52 - 
 

C/13217/2018 

de son importante fortune. En effet, il lui suffira de remettre ses dernières 
déclarations fiscales et/ou décisions de taxation au bailleur pour démontrer qu'il 
dispose de garanties financières suffisantes. 

 L'appelant fait par ailleurs valoir un attachement particulier à la villa familiale. 
Sur ce point, il allègue que malgré sa récente reconversion professionnelle et son 
statut d'indépendant, il espère pouvoir économiquement supporter la villa afin de 
conserver un lieu de vie très apprécié des enfants. Dans ce contexte, il souhaite 
conserver ledit logement, à tout le moins jusqu'à ce que sa situation 
professionnelle soit clarifiée sur le long terme. Dans la mesure où il n'exclut pas 
de se défaire de ce bien, et que les raisons de son attachement paraissent être 
plutôt en lien avec l'absence actuelle de revenus, cet attachement doit être 
relativisé.   

 D'autre part, les allégations de l'intimée selon lesquelles elle se serait 
particulièrement investie dans l'aménagement et la décoration de ce bien n'ont pas 
été rendues vraisemblables. Néanmoins, bien qu'elle ait indiqué au Tribunal 
qu'elle envisageait de vendre la maison, elle a également déclaré souffrir d'une 
situation financière déficitaire, raison pour laquelle, sans contribution financière 
suffisante de la part de l'appelant, elle n'était pas en mesure de régler les 
différentes charges relatives à ce bien immobilier. 

 L'attachement allégué par chacun des époux doit en tout état être relativisé dans la 
mesure où ceux-ci n'ont emménagé dans la villa que lors des dernières années de 
la vie commune (août 2015). 

 Dans ces conditions, l'application du second critère permet de trancher la question 
de cette attribution dans la mesure où l'on peut plus raisonnablement imposer à 
l'appelant de déménager, celui-ci disposant des moyens financiers suffisants et de 
temps à consacrer à la recherche d'un logement. 

 Ainsi, il convient d'attribuer, dans le cadre des présentes mesures protectrices de 
l'union conjugale, la jouissance du domicile conjugal ainsi que du mobilier le 
garnissant à l'intimée, à charge pour elle de s'acquitter de tous les frais liés à ce 
domicile. 

 Bien qu’une séparation effective des parents doive intervenir au plus vite dans 
l'intérêt des enfants, il doit également être tenu compte de la période de semi-
confinement ordonnée le 17 mars 2020 par le Conseil fédéral dans le cadre de la 
crise sanitaire COVID-19. Par conséquent, il sera imparti à l'appelant un délai au 
30 septembre 2020 au plus tard pour libérer de ses biens et de sa personne ledit 
domicile conjugal.  

 Le futur domicile de l'appelant étant pour l'heure inconnu, le domicile légal des 
enfants sera fixé auprès de l'intimée.  

- 35/52 - 
 

C/13217/2018 

 Au vu de ce qui précède, les chiffres 4, 9 et 10 du dispositif du jugement entrepris 
seront réformés dans le sens qui précède.  

6. L'intimée conteste ensuite le montant des contributions fixées par le Tribunal pour 
son propre entretien, ainsi que pour celui de C______ et de D______. Elle 
sollicite l'octroi de montants plus élevés, variant selon les périodes concernées. 

 L'appelant conteste pour sa part devoir verser une contribution à son épouse pour 
son propre entretien et conclut à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser une 
contribution d'entretien pour les enfants. 

 6.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 
contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux (art. 176 
al. 1 ch. 1 CC). Les mesures relatives aux enfants mineurs sont ordonnées d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

 6.1.1 Tant que dure le mariage, les époux doivent contribuer, chacun selon ses 
facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 
ménages, l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien 
réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1). Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de 
vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux 
parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont 
droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1; 5A_267/2014 du 
15 septembre 2014 consid. 5.1; 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2). 

 En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, la comparaison des 
revenus et des minima vitaux des époux est inopportune; il faut alors se fonder sur 
les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. Cette 
méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier d'entretien de 
préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci 
vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.1; 5A_932/2015 du 10 mai 2016 
consid. 4.3). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue 
la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 
consid. 20b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 cité consid. 4.1). 

6.1.2 A teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, l'entretien 
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 
(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(al. 2). 

- 36/52 - 
 

C/13217/2018 

Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant (al. 1). 

Ces différents critères doivent être pris en considération et exercent une influence 
réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Les besoins de 
l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction