# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9037146c-47e8-5136-8827-f596c3afe650
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.10.2023 A/157/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-157-2023_2023-10-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/157/2023-ICCIFD ATA/1135/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 17 octobre 2023 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 
  

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 

et  

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS intimées 
 

_________ 

Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 
20 février 2023 (DITAI/87/2023) 

- 2/3 - 

A/157/2023 

Considérant : 

  que, le 1
er

 mars 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 

décision rendue le 20 février 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que par lettre datée du 8 mars 2023, envoyée par plis simple et recommandé, 

distribuée le 10 mars 2023, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une 

avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un délai échéant le 7 avril 2023, sous 

peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative 

du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 1
er

 mars 2023 par A______ contre la décision du 

20 février 2023 rendue par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 

par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 

l’envoi ;  

communique la présente décision à A______, à l'administration fiscale cantonale, à 

l'administration fédérale des contributions, ainsi qu'au Tribunal administratif de première 

instance. 

 

 

 

 

- 3/3 - 

A/157/2023 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Sylvie CROCI TORTI 

 le juge délégué : 

 

 

 

Jean-Marc VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :