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**Case Identifier:** 49254cb4-1127-5ecf-ad82-f787c0c6932e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.11.2010 D-1477/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1477-2010_2010-11-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1477/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  n o v e m b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan (président du collège), 
Jean-Pierre Monnet et Thomas Wespi, juges ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Erythrée,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 5 février 2010 / 
N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1477/2010

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
3 décembre 2008,

les  procès-verbaux  des  auditions  du  8 décembre  2008  et  du 
4 décembre 2009, au cours desquelles l'intéressé a exposé être né et  
avoir vécu à B._______, avant d'effectuer le service militaire de (...) 
1994 à (...) 1996 ; qu'il aurait à nouveau été mobilisé dès (...) 1997 ou 
(...)  1998, selon les versions, jusqu'à son départ  du pays en (...)  ou 
(...) 2008, selon les versions,

le fait qu'il a indiqué comme motifs d'asile avoir, dans le cadre de cette 
seconde  mobilisation,  subi  à  plusieurs  reprises  des  mauvais 
traitements dans son unité même, après qu'il  se soit plaint des refus 
que  ses  supérieurs  opposaient  à  ses  demandes  de  permissions  ; 
qu'en quittant son pays d'origine, il aurait déserté de l'armée,

le fait qu'il a produit, à l'appui de sa demande, une carte militaire, un 
certificat de mariage, les certificats de naissance de sa femme et de 
ses trois enfants, ainsi que des photocopies de photographies de son 
mariage et de plusieurs personnes posant en vêtements de l'armée,

la décision du 5 février  2010, notifiée le  8 février  2010, par laquelle 
l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile  du  recourant,  retenant 
l'invraisemblance  des  motifs  invoqués  au  sens  de  l'art.  7  de  la  loi 
fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), 

le même prononcé, par lequel l'autorité intimée a prononcé le renvoi 
de Suisse du recourant,  mais lui  a  reconnu la qualité  de réfugié,  le 
mettant ainsi au bénéfice d'une admission provisoire, 

le recours interjeté contre cette décision le 10 mars 2010, concluant à 
l'annulation  de  la  décision  querellée,  à  l'octroi  de  l'asile,  ainsi  qu'à 
l'octroi  de  l'assistance  judiciaire  totale  et  à  la  non-perception  d'une 
avance sur les frais de procédure,

la réponse de l'ODM du 23 avril 2010, concluant au rejet du recours en 
l'absence  d'élément  ou  moyen  de  preuve  nouveau  susceptible  de 
modifier son point de vue, requis par ordonnance du juge instructeur 
du Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) du 8 avril 2010,

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la  réplique  de  l'intéressé  du  22 avril  2010,  accompagnée de  quatre 
nouvelles pièces versées au dossier, soit une attestation du (...) 2004 
du  (...)  [un  service  étatique  érythréen],  confirmant  que  les  frais  de 
traitement nécessités par le recourant, en tant que soldat, seront pris  
en charge par dit service, un rapport  médical du (...) 2000 précisant 
que l'intéressé a été examiné à l'hôpital (...) le (...) 2000, pour un "Post 
Trauma" [le reste est illisible selon le traducteur], ainsi qu'une lettre de 
son  épouse  du  (...)  2010  et  son  enveloppe,  expliquant  la  situation 
difficile  qu'elle  encourt  en  Erythrée,  en  particulier  en  raison  de 
pressions qu'elle subit,  d'amendes qu'elle  est  contrainte de payer et 
d'achats de denrées alimentaires qu'on lui refuse,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral  [LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre 
motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant 
une argumentation différente de l'autorité intimée,

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que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art.  37 LTAF) et que son recours, interjeté dans la forme 
(art. 52 PA) et  le  délai  (art.  108  al. 1  LAsi)  prescrits  par  la  loi,  est 
recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  sont  notamment  considérées  comme  de  sérieux  préjudices  la 
mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de  
même que les mesures qui entraînent une pression psychique insup-
portable ; qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques 
aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi),

que  quiconque  demande  l'asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi) ; que la qualité de 
réfugié  est  vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.  
7 al. 3 LAsi),

qu'au préalable, le Tribunal précise qu'en reconnaissant la qualité de 
réfugié à l'intéressé et en lui octroyant l'admission provisoire, l'ODM a 
fait  droit  à  sa  requête  s'agissant  des  motifs  subjectifs  invoqués  au 
sens de l'art. 54 LAsi (requérant devenu réfugié en quittant son Etat 
d'origine, l'Érythrée),

qu'en effet, selon l'art. 54 LAsi, l'asile n'est pas accordé à la personne 
qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art. 3 LAsi qu'en quittant son 
Etat  d'origine ou de provenance ou en raison de son comportement 
ultérieur,

que  dès  lors,  il  convient  d'examiner  si  l'intéressé  peut  prétendre  à 
l'octroi de l'asile pour des motifs objectifs ou subjectifs survenus dans 
son pays d'origine, avant son départ pour le C._______, le recourant 

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n'ayant par ailleurs fait  valoir  aucun motif  objectif  survenu alors qu'il 
séjournait dans un des pays par lesquels il a transité ou en Suisse,

qu'en  l'espèce,  si  la  carte  militaire  et  les  photographies  produites 
attestent  son service entre  1994 et  1996, il  n'a  démontré avoir  subi  
aucun  des  événements  correspondant  à  ses  motifs  d'asile, 
susceptibles de réaliser les conditions requises à l'octroi de l'asile,

qu'en  effet,  outre  des  contradictions  et  confusions  sur  des  notions 
temporelles importantes – l'année de sa seconde mobilisation (cf. pv. 
aud. du 8 décembre 2008 p. 2 et  pv. aud. du 4 décembre 2009 p. 3, 
p. 6  Q. 62)  et  le  mois  de  son  départ  de  D._______  (cf. pv. aud. du 
8 décembre 2008 p. 5 et pv. aud. du 4 décembre 2009 p. 10 Q. 115 et 
p. 12  Q. 128)  –,  qui  seraient,  selon  le  mandataire,  dues  au  stress 
causé  par  l'audition,  le  récit  présenté  comporte  plusieurs  autres 
éléments d'invraisemblance dont certains heurtent la logique,

qu'ainsi,  l'intéressé  a  tenu  des  propos  divergents  concernant  les 
modalités de sa fuite, indiquant d'abord avoir quitté D._______, où il  
effectuait des travaux dans les champs, en profitant d'un temps libre 
destiné à la promenade (cf. pv. aud. du 8 décembre 2008 p. 6), sans 
mentionner  l'existence  d'un  compagnon  d'évasion,  avant  d'expliquer 
avoir, avec celui-ci, quitté leur lieu de travail  après la pause de midi,  
sous prétexte d'aller  faire  leurs  besoins  (cf. pv. aud. du 4 décembre 
2009 p. 11 Q. 117),

que confronté à ses premières déclarations, il a fourni une explication 
indigente (cf. pv. aud. du 4 décembre 2009 p. 11 Q. 121),

que ses explications, selon lesquelles il avait pu déserter dès lors qu'il  
était  un  travailleur  exemplaire,  avait  ainsi  gagné  la  confiance  des 
autorités  et  était  libre  de  se  déplacer  facilement  (cf.  pv. aud. précit. 
p. 10s.  Q. 116,  118  et  121),  ne  correspondent  pas  avec  l'image 
donnée préalablement d'un soldat réclamant souvent des permissions 
et étant "continuellement" puni (dix fois entre [...] 2007 et [...] 2008), en  
particulier  un mois avant  sa prétendue désertion (cf. pv. aud. précit. 
p. 8 à 10 Q. 84-86, 95s., 106ss et en particulier 110),

qu'en outre, ayant été autorisé uniquement à s'éloigner quelque peu 
pour satisfaire ses besoins, il n'est pas plausible qu'il ait pu s'enfuir à  
pied sans pouvoir être repris avant d'avoir franchi la frontière,

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que par  ailleurs,  il  apparaît  contraire  à la  logique que l'intéressé ait 
demandé  "continuellement,  sans  arrêt"  à  pouvoir  bénéficier  de 
permissions (cf. pv. aud. précit. p. 9 Q 93), alors qu'il savait qu'il serait 
puni  pour  cela (cf. pv. aud. du 8 décembre 2008 p. 5 et  pv. aud. du 
4 décembre 2009 p. 8ss, spéc. p. 10 Q. 110),

que si l'argument de l'ODM sur l'absence de mention d'arrestation et 
de détention lors de la première audition ne saurait être retenu, il n'en 
demeure  pas  moins  que  les  déclarations  divergent  concernant  la 
durée  des  détentions  prétendument  subies  ;  qu'ainsi,  le  premier 
procès-verbal  d'audition  fait  mention  de  plusieurs  punitions  durant 
toute la nuit (cf. p. 5), alors que celui de l'audition du 4 décembre 2009 
indique des détentions  d'un minimum de trois  jours et  pouvant aller 
jusqu'à trois mois, représentant au total une année entre juin 2007 et 
septembre 2008 (cf. p. 9 et 12 Q. 94 à 96 et 135),

que les informations techniques transmises par le recourant relatives à 
son unité ne suffisent pas à convaincre de la réalité de sa seconde 
mobilisation  et  des  événements  qui  l'ont  suivie  ; qu'elles  pourraient 
parfaitement concerner une autre personne ou sa première période de 
service militaire,

que la production, au stade du recours, d'une attestation du (...) 2004 
du (...) [un service étatique érythréen], attestant son enrôlement, ainsi 
que d'un rapport médical du (...) 2000, apparaît tardive ; qu'en tout état 
de cause, le Tribunal a de forts soupçons quant à l'authenticité de ces 
documents,  le  premier  étant  au  surplus  en  grande  partie  illisible  et  
dépourvu  de  l'une  des  trois  signatures  prévues  (celle  du  patient)  ;  
qu'en  effet,  le  caractère  lacunaire  de  ces  documents  et  l'absence 
d'explication sur la manière dont l'intéressé les aurait obtenus en 2010 
donnent à penser que ceux-ci ne relatent pas des événements vécus, 
mais ont été établis pour les seuls besoins de la présente procédure,

qu'ainsi, même s'il fallait admettre l'existence d'une formation militaire 
et d'un service national effectué entre 1994 et 1996, il y a tout lieu de 
retenir que le recourant l'a suivie plusieurs années auparavant et qu'au 
moment – indéterminé dans le  cas d'espèce – où il  a  véritablement 
quitté l'Erythrée, soit il  était  démobilisé, soit  il  n'était  pas ou plus en 
service  actif,  ni  concrètement  sous  les  ordres  directs  des  autorités 
militaires,

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qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  le  récit  du  recourant  concernant  sa 
seconde mobilisation, les mauvais traitements qu'il  aurait  subis dans 
ce cadre et sa désertion ne satisfont pas aux exigences requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens des art. 3 et 7 LAsi,

qu'en conséquence, on ne saurait  retenir  un refus  de servir  ou  une 
désertion  (cf.  JICRA  2006  n° 3  p. 29ss,  spéc.  consid.  4.10  à  4.12 
p. 39ss),

que le  récit  de la  prétendue arrestation de son épouse, durant  trois 
jours,  et  du  fait  qu'elle  ne  serait  plus  la  même  depuis  lors,  est 
inconsistant et non pertinent,

qu'on ne saurait admettre comme bien fondée l'information se basant 
sur  des  déclarations  de  tiers  (sa  famille),  obtenues  par  téléphone, 
alors qu'il  se trouvait  déjà au C._______ ou en Italie (cf. pv. aud. du 
4 décembre  2009  p. 5  Q. 43  et  Q. 47) (cf.,  par  analogie,  ALBERTO 
ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en 
droit  suisse, in : W. Kälin (éd.),  Droit  des réfugiés, enseignement de 
3ème cycle  de  droit  1990,  Fribourg  1991,  p. 23ss,  spéc.  44  ;  WALTER 
KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle / Francfort-sur-le-Main 1990, 
p. 144s.), 

qu'en outre, on ignore tout des motifs de la prétendue arrestation de 
l'épouse,  intervenue  alors  que  le  recourant  officiait  encore  dans 
l'armée, soit un an avant sa prétendue désertion,

qu'au  surplus,  l'explication  du  recourant  selon  laquelle  son  épouse 
aurait changé depuis son arrestation, suspectant qu'elle lui cacherait 
"quelque chose", alors qu'il a précisé ne pas l'avoir vue physiquement 
depuis le (...) 2007 et ne pas avoir parlé de cet événement avec elle,  
par  téléphone  (cf. pv.  aud.  du  4 décembre  2009  p. 5  Q. 49-53),  ne 
constitue qu'une simple allégation de partie qui doit être écartée, 

que la lettre de son épouse versée au dossier le 22 avril 2010 est sans 
détails consistants et ne mentionne pas d'arrestation,

qu'ainsi, en l'absence d'éléments tangibles soutenant ses déclarations 
et au vu des considérants qui précèdent, l'arrestation de son épouse 
ne saurait  être  retenue comme avérée ou vraisemblable,  si  tant  est 
que ce fait soit susceptible d'étayer ses propres motifs d'asile, et non 
pas seulement son départ illégal du pays,

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qu'il en va de même des autres problèmes mentionnés dans la lettre 
de celle-ci (amendes, pressions, etc.),

que contrairement à ce que soutient le recourant, il apparaît clairement 
que son récit ne relate pas une suite d'événements vécus, mais a été 
constitué pour les besoins de ladite procédure,

qu'ainsi, bien que s'écartant des considérations de l'ODM, le Tribunal 
constate que celui-ci a, à juste titre, retenu que les motifs invoqués par 
le  recourant  n'étaient  pas  compatibles  avec  les  exigences  légales 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié relatives à la  
vraisemblance (cf. art. 7 LAsi),

que dès lors, le recours, limité à la question de l'octroi de l'asile, doit  
être rejeté,

que  lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale,  le renvoi de 
Suisse  et  en  ordonne  l'exécution ; qu'il  tient  compte  du  principe  de 
l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi),

que conformément à l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile  relative à la  procédure (OA 1,  RS 142.311),  le  renvoi ne peut 
être prononcé lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation 
de séjour ou d'établissement, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extra-
dition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art.  121 al. 2 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101),

que le recourant n'étant  pas titulaire d'une autorisation de séjour ou 
d'établissement (art. 32 let. a OA 1) et aucune des autres hypothèses 
visées par la disposition en cause n'étant réalisée, le Tribunal est tenu 
de confirmer, de par la loi, la décision de renvoi prononcée par l'ODM 
à son égard (cf. JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

qu'ainsi,  le  recours,  en tant  qu'il  porte  sur  le  renvoi,  doit  également 
être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise  confirmé sur  ce 
point,

que  le  présent  arrêt  rend  sans  objet  la  demande  d'exemption  du 
paiement d'une avance de frais,

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que,  vu  l'issue  de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  à  la  charge  du  recourant,  
conformément  aux art. 63  al. 1  PA et  2 et  3 let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

que ceux-ci sont toutefois laissés à la charge de l'Etat, dès lors qu'il  
sied  d'accorder  l'assistance  judiciaire  partielle  au  recourant,  compte 
tenu  de  son  indigence  et  du  fait  que  ses  conclusions  n'étaient  pas 
d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 65 PA), 

qu'en l'espèce, la présente affaire ne soulève pas de questions de fait 
ou de droit à ce point complexes qu'elles nécessitent l'assistance d'un 
avocat commis d'office, ni ne porte une atteinte particulièrement grave 
à la situation juridique de l'intéressé (cf. l'art. 65 al. 2 PA ; Arrêts du 
Tribunal fédéral [ATF] 122 I 51 consid. 2c.bb, ATF 120 Ia 45 consid. 2a 
et ATF 119 Ia 265 consid. 3a),

qu'au surplus, la maxime inquisitoire (art. 12 PA) impose à l'autorité de 
recours un examen de la cause qui ne se limite pas aux allégués des  
parties, ce qui contribue déjà à atténuer considérablement l'existence 
d'éventuelles difficultés,

qu'il  suffisait  ainsi  que  le  recourant  réaffirme  ses  motifs  d'asile  et 
conteste  la  décision  prise  par  l'ODM  en  mettant  en  évidence  les 
éléments  de  son  récit  qu'il  estimait  vraisemblables,  les  indices 
permettant d'admettre sa crédibilité et le caractère non stéréotypé de 
ses déclarations, soit autant d'arguments qui reposent avant tout sur 
des éléments de fait et ne requièrent pas de connaissances juridiques 
pointues,

que l'obstacle linguistique ne constitue en outre pas un motif suffisant  
pour justifier la nomination d'un avocat d'office,

que  l'intéressé  était  donc  en  mesure  de  former  un  recours  sans 
l'assistance d'un avocat et sans que la sauvegarde de ses droits ne 
soit mise en danger,

que,  par  conséquent,  les  conditions  mises  à  l'octroi  de  l'assistance 
judiciaire totale ne sont pas remplies ; qu'il convient dès lors de rejeter  
la conclusion du recourant y relative,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
La demande d'assistance d'un avocat commis d'office est rejetée.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 

interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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