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**Case Identifier:** 2b9af776-0be5-503d-acd3-31de5f8046b1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.01.2015 P/5417/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-5417-2011_2015-01-30.pdf

## Full Text

Communiqué l'arrêt aux parties en date du 30 janvier 2015. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5417/2011 ACPR/61/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 30 janvier 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______, 1201 Genève, comparant par Me Charles PONCET, avocat, 

rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, 

recourant, 

 

contre l'absence de motivation de la décision de refus implicite de ses réquisitions de 

preuve, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/5417/2011 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 8 décembre 2014 au greffe, A______ recourt contre l'absence de 
motivation de la décision de refus implicite des réquisitions de preuve qu'il a 
présentées "dans la procédure P/1148/2012". 

Il conclut à la constatation de cette absence de motivation, à l'annulation de l'acte 
d'accusation du 26 novembre 2014 "dans la procédure P/5417/2011" et au renvoi de 
la cause au Ministère public pour qu'il statue sur l'audition de 8 témoins. 

Le 8 janvier 2015, il indiqué à la Chambre de céans vouloir rectifier "une erreur de 
plume" contenue dans ses conclusions, à savoir que le constat demandé portait, en 
réalité, sur le rejet implicite de ses réquisitions de preuve "dans la P/5417/2011". 

B. Les faits pertinents sont les suivants : 

a) Le 7 avril 2011, B______, psychiatre, a déposé plainte pénale contre l’auteur, 
inconnu, d’atteintes à l’honneur dirigées contre lui par le truchement de trois sites 
internet qui mettent en cause, en bref, la gestion de ses affaires médicales, et 
notamment la faillite des sociétés qu’il avait créées à ces fins ; il requérait des 
mesures urgentes, à savoir l’injonction aux 10 principaux fournisseurs suisses 
d’accès internet de rendre ces sites "indisponibles". Le 11 mai 2011, il a complété sa 
plainte par l’indication de 3 "adresses IP", soit les numéros d’identification attribués 
à tout appareil connecté au réseau internet, localisés en Suisse et qui devaient 
permettre de démasquer les personnes impliquées. Il joignait deux documents de 
C______, rédigés par D______, directeur "ethical hacking", à teneur duquel 
A______ apparaissait comme l'un des auteurs des faits dénoncés. Interrogé par la 
police le 7 juin 2011, le plaignant a expliqué que l’une des adresses IP correspondait 
à une société dont le dirigeant était A______, avec qui il était en litige pour des 
questions de bail et de sous-location. 

b) Le 10 juin 2011, le Ministère public a ouvert, sous la référence P/5417/2011, une 
instruction des chefs de diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP) et injure 
(art. 177 CP) et a ordonné la perquisition des locaux de la société d'A______. Cette 
perquisition a été exécutée le 21 juin 2011. 

c) Les 17 et 29 juin 2011, B______ réitérait sa demande d’intervention auprès des 
fournisseurs d’accès. Le 6 septembre 2011, il expliquait au Ministère public avoir 
obtenu, le 22 août 2011, une ordonnance provisionnelle du Tribunal civil enjoignant 
à, notamment, A______, de supprimer l’intégralité des sites internet concernés ; en 
conséquence, il dirigeait sa plainte pénale contre ce dernier et maintenait sa demande 
de mesures urgentes, dans la mesure où l’ordonnance était restée sans effet. Le 10 
novembre 2011, il réitérait cette demande, expliquant que "le" site n’avait été 
supprimé que brièvement. 

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Simultanément, il déposait plainte pénale pour insoumission à une décision de 
l’autorité (art. 292 CP), dès lors que l’ordonnance du Tribunal civil du 22 août 2011 
n’avait pas été respectée par A______ et qu’elle était assortie de la commination de 
cette disposition.  

d) Dans l’intervalle, soit le 30 septembre 2011, la police a rendu un rapport 
d'exécution de la perquisition ordonnée le 10 juin 2011 et, sous la plume de 
l'inspecteur E______, un rapport d'analyse du matériel informatique saisi à cette 
occasion, qui met en évidence qu'A______ avait tenté d'effacer des "traces" sur l'un 
des ordinateurs saisis, mais que l'appareil avait néanmoins été utilisé pour 
"manipuler" des fichiers des sites internet incriminés par B______. Auditionné, 
A______ déclarait avoir "participé à l’élaboration" des sites litigieux et les avoir 
"alimentés" en informations grâce à une personne, dont il refusait de donner le nom, 
"qui s’y connaît en informatique et qui est également en litige avec B______"; il ne 
s’expliquait pas comment un de ses ordinateurs permettait d’avoir la statistique de 
consultation des sites incriminés, ni comment l’arborescence de ceux-ci était gravée 
sur des supports qu’il détenait, ni non plus pourquoi un lien informatique vers 
l’hébergeur des sites, sis à l’étranger, avait été retrouvé sur l’un de ses appareils. 

e) Le 20 décembre 2011, A______ a été prévenu de diffamation, voire calomnie, et 
d’insoumission à une décision de l’autorité. Il s’est prévalu de son droit au silence.  

f) À l’audience du 6 janvier 2012, il a invoqué à nouveau son droit au silence, 
l’expliquant par la nécessité de vérifier au préalable les investigations informatiques 
de la police, et a annoncé le dépôt d’une plainte contre B______. Cette plainte, pour 
gestion déloyale (art. 158 CP), diminution effective de l’actif au préjudice des 
créanciers (art. 164 CP) et violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 
CP), sera déposée le 9 janvier 2012 et enregistrée sous P/1148/2012; A______ s’y 
déclarait cessionnaire de quelque CHF 1'000.- de créances contre B______ et 
demandait des mesures urgentes, soit la production de pièces par des tiers et 
l’audition d’un témoin. 

g) Toujours à l'audience du 6 janvier 2012, le Ministère public a imparti aux parties 
un délai au 25 janvier 2012 pour présenter leurs réquisitions de preuve. 

Le 25 janvier 2012, B______ a proposé l’audition de témoins et des recherches 
approfondies sur les fichiers informatiques et les logiciels retrouvés sur les 
ordinateurs perquisitionnés, leurs dates d’installation et d’utilisation, et sur des 
données et renseignements à recueillir auprès d’un fournisseur d’accès. 

Le 26 janvier 2012, A______, après avoir demandé le 13 précédent au Ministère 
public de ne pas entrer en matière sur la plainte, faute de prévention suffisante, a 
renvoyé aux actes d’instruction qu’il avait énoncés dans un courrier du 9 janvier 
2012 relatif à sa plainte contre B______, soit à la procédure P/1148/2012, et a 
demandé une prolongation de délai en raison de l’examen par un consultant 

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spécialisé du rapport d’analyse informatique rendu par la police. Le 2 février 2012, il 
a demandé l’audition d’un témoin par voie de commission rogatoire internationale. 

h) Le 9 mai 2012, A______ a déposé plainte contre B______ du chef 
d’inobservation, par le débiteur, des règles de la procédure de poursuite pour dettes 
ou de faillite (art. 323 CP). 

i) À l’audience du 26 septembre 2012, A______ a persisté à se prévaloir de son droit 
au silence et a renoncé à solliciter des mesures d’instruction pour ce qui touchait 
l'infraction à l’art. 292 CP, se réservant de le faire "devant le Tribunal de police" ; en 
revanche, il a demandé un délai d’un mois pour solliciter "d’autres" actes 
d’instruction. Le Ministère public lui a imparti un délai au 4 octobre 2012, précisant 
qu'une prochaine audience serait consacrée à l’audition de l'inspecteur E______, au 
sujet des possibilités techniques de faire bloquer un site internet. 

j) Le 2 octobre 2012, A______ a produit une expertise privée, sous la plume 
d'F______, expert près une cour d'appel de France, et a soutenu que celle sur laquelle 
B______ s’était fondé dans sa plainte pénale posait un problème d’obtention illicite 
de la preuve, sur lequel le Ministère public devrait se déterminer "dans la suite de 
cette procédure". Il demandait l’audition de D______, de C______ (cf. let. a) supra), 
et de l'inspecteur E______, ainsi que de 6 témoins susceptibles de faire la preuve de 
la vérité des allégations publiées sur les sites internet (dont deux déjà demandés dans 
le cadre de la P/1148/2012), ainsi que la production de pièces par des tiers 
(également déjà demandée dans le cadre de la P/1148/2012). 

k) Le 23 octobre 2012, le Ministère public a transmis à l’inspecteur E______ 
l’expertise reçue d’A______. Le même jour, celui-ci lui a rappelé, sous les références 
P/5417/2011, lui avoir transmis, par courrier du 4 octobre 2012 (versé à la 
P/1148/2012), les preuves démontrant, selon lui, la véracité de la plupart des 
affirmations affichées sur les sites internet litigieux. Dans un second courrier du 
même jour, sous la référence P/1148/2012, puis encore le 21 novembre 2012, sous la 
même référence, il a, notamment, rappelé ses réquisitions de preuve antérieures et 
demandé l’audition de 3 autres témoins. 

l) Le 16 novembre 2012, B______ s’est opposé à ce que la preuve de la vérité des 
allégations diffusées sur les sites internet fasse l’objet d’une longue instruction. 

m) Le 14 janvier 2013, A______ a, notamment, réaffirmé son droit à faire la preuve 
de vérité. 

n) Les 25 février, 2 et 8 avril 2013, des audiences d’instruction ont été consacrées à 
l’audition de l’inspecteur E______ et à sa confrontation aux conclusions, divergentes 
des siennes, de l’expert mis en œuvre par A______. 

o) Dans l'intervalle, soit le 27 mars 2013, le Ministère public avait indiqué par écrit à 
A______ que ses reproches contre B______ seraient examinés par le Tribunal de 

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police, dans le cadre de la preuve de vérité, si l’instruction le faisait apparaître 
comme leur auteur ; dans le cas contraire, ces reproches seraient instruits séparément. 

p) Par décision du 28 mai 2013 (ACPR/231/2013), maintenue par le Tribunal fédéral 
le 15 octobre suivant (1B_227/2013), la Chambre de céans a rejeté une requête par 
laquelle A______ demandait la récusation de la Procureure chargée des deux 
procédures P/5417/2011 et P/1148/2012. 

q) Le 15 novembre 2013, le Ministère public a demandé aux parties si elles 
souhaitaient une nouvelle audition de l'inspecteur E______. B______ a répondu 
qu'elle n'était pas nécessaire, tandis qu'A______ affirme dans son acte de recours 
avoir demandé par télécopie du 25 novembre 2013 (qui n'est pas au dossier de la 
cause et dont il ne joint pas le récépissé d'envoi) que l'audition de l'inspecteur 
E______ soit poursuivie et terminée, au motif qu'elle n'avait pu l'être le 8 avril 2013. 
Il demandait en outre l'audition de huit témoins, dont D______ et F______, ainsi que 
la confrontation de l'inspecteur E______ avec ce dernier. 

r) Le 15 avril 2014, le Ministère public a émis un avis de prochaine clôture de 
l'instruction, avisant les parties que l'accusation serait engagée contre A______ et 
qu'un délai leur était imparti au 30 avril 2014 pour présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve. B______ et A______ ont maintenu leurs positions 
antérieures, le précité versant encore au dossier un rapport complémentaire 
d'F______. 

s) Le 20 mai 2014, l'inspecteur E______ a été réentendu. Comme convenu à cette 
occasion, il a rendu un rapport complémentaire, versé au dossier le 9 juillet 2014. À 
réception, A______ a demandé que l'inspecteur soit entendu une nouvelle fois, en 
raison de la complexité des éléments techniques qu'il fournissait. 

t) Le 26 novembre 2014, le Ministère public a traduit A______ devant le Tribunal de 
police pour qu'il y réponde de calomnie (subsidiairement, de diffamation) et 
d'insoumission à une décision de l'autorité. Simultanément, il avisait les parties que 
la demande de réentendre l'inspecteur E______ était écartée, au motif que ce témoin 
avait été entendu à quatre reprises, que toute question utile avait pu lui être posée et 
qu'il pourrait au besoin être cité par-devant le Tribunal de police. 

u) Le 12 janvier 2015, le Tribunal de police a avisé les parties qu'il n'entendait pas 
renvoyer l'audience convoquée pour le 5 février 2015, nonobstant le recours pendant 
par-devant la Chambre de céans, car la prescription absolue menaçait et le principe 
de célérité devait être observé. 

v) Le 23 janvier 2015, il s'est prononcé sur les réquisitions de preuve reçues du 
prévenu et de la partie plaignante. 

C. a) À l’appui de son recours, A______ fait valoir que, selon la jurisprudence de la 
Chambre de céans, le recours était ouvert contre le rejet non motivé de réquisitions 

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de preuve, s'il intervenait dans les circonstances prévues à l'art. 318 al. 2 CPP, car 
l'obligation de motiver prévue à cette disposition ne devait pas rester lettre morte. Or, 
le courrier du Ministère public rejetant sa demande de réaudition d'un témoin ne 
contenait aucune explication permettant de comprendre pourquoi les autres auditions 
requises le 30 avril 2014 étaient refusées. En particulier, le Ministère public devait 
motiver les raisons pour lesquelles il n'auditionnerait pas D______ et F______, 
quand bien même leur audition n'avait rien à voir avec la preuve de vérité. Faute de 
l'avoir fait, la décision qu'il avait rendue ensuite, soit l'acte d'accusation, était 
annulable. 

b) À réception des sûretés en CHF 1'000.- qui avaient été demandées au recourant, la 
cause a été gardée à juger. 

c) Le 18 décembre 2014, A______ a réclamé la restitution de ces sûretés (demandées 
sur le fondement de son statut dans la P/1148/2012 expressément visée dans l'intitulé 
et des conclusions de son acte de recours et son chargé de pièces), au motif que son 
statut de prévenu ne permettait pas qu'il y fût astreint. 

EN DROIT : 

1. Selon l'art. 318 al. 3 CPP, la décision du ministère public sur les réquisitions de 
preuve présentées par les parties après l'avis de prochaine clôture ne sont pas sujettes 
à recours. La Chambre de céans admet cependant que le recours par-devant elle est 
ouvert lorsque le prévenu se plaint d'une violation de l'obligation de motiver un refus 
par le Ministère public, au sens de l'art. 318 al. 2 CPP, quand bien même les décisions 
sur réquisitions de preuve ne soient pas sujettes à recours au sens de l'art. 318 al. 3 
CPP (ACPR/85/2013 du 8 mars 2013 consid. 3.2.1). Déposé dans les forme et délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), le recours est par conséquent recevable. 

2. En l'occurrence, il faut admettre que le Ministère public a statué sur les réquisitions 
de preuves du recourant, lorsqu'il a notifié l'acte d'accusation sans leur donner de 
suite favorable. En effet, le dessaisissement résultant de l'acte d'accusation implique 
que le Ministère public a considéré, de manière univoque, que les enquêtes étaient 
terminées, partant qu'aucun acte d'instruction supplémentaire ne se déroulerait devant 
lui (ACPR précité consid. 3.2.2). Cependant, seul le refus de réentendre une 
cinquième fois l'inspecteur de police est explicitement écarté. Le recourant ne saurait 
se plaindre d'un défaut de motivation à cet égard, puisque le Ministère public s'en est 
expliqué, à satisfaction de droit (art. 318 al. 2, 2e phrase, CPP), dans son courrier du 
26 novembre 2014, estimant que ce témoin avait été entendu à quatre reprises 
pendant l'instruction, que toute question utile a pu lui être posée et qu'il pourrait au 
besoin être cité par-devant le Tribunal de police. La motivation requise par la 
disposition légale précitée est par ailleurs destinée en priorité à l'autorité de jugement 
devant laquelle la procédure est renvoyée (ACPR précité ibid.). Sur ce premier point, 
le grief est rejeté. 

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3. Le recourant ne saurait se plaindre, non plus, d'un défaut de motivation au sujet des 
preuves qui établiraient la véracité des atteintes à l'honneur dont il doit répondre. Dès 
le 27 mars 2013 au plus tard (cf. let. B.n) supra), le Ministère public lui avait indiqué 
les raisons pour lesquelles il ne s'engagerait pas dans cette voie. Il n'était donc pas 
nécessaire qu'il le répétât formellement à l'occasion de la clôture de l'instruction. Non 
seulement cette position est conforme à la jurisprudence de la Chambre de céans 
(ACPR/333/2012 du 16 août 2012 consid. 5), mais, surtout, l'accusation principale 
d'atteinte à l'honneur retenue contre lui dans l'acte d'accusation du 26 novembre 2014, 
la calomnie, exclut toute preuve libératoire: comme l'auteur sait que la personne 
dénoncée est innocente, ces preuves, de la vérité ou de la bonne foi, n'ont aucun sens 
et sont dès lors exclues (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 
2010, n. 15 ad art. 174 CP, p. 613). En d'autres termes, ce n'est que si le Tribunal de 
police retenait l'accusation – subsidiaire – de diffamation qu'il aborderait, le cas 
échéant (c'est-à-dire aux conditions de l'art. 173 ch. 3 CP), la question des preuves 
libératoires. Parce qu'il poursuit le recourant à titre principal du chef de calomnie, le 
Ministère public avait d'autant moins de raison d'administrer ces preuves pendant 
l'instruction préliminaire. 

4. Reste à examiner si le refus implicite de donner suite aux autres réquisitions de 
preuve formulées par le recourant justifie, à lui seul, le renvoi de la procédure au 
Ministère public, pour qu'il le motive. 

4.1. Le recourant ne consacre pas le moindre développement à tenter de démontrer 
qu'il subirait un préjudice juridique irréparable à raison du défaut de motivation, pas 
plus qu'il ne tente de démontrer que sa demande d'audition des deux experts privés ne 
pourra pas être réitérée devant le Tribunal de police. Par ailleurs, dans sa lettre aux 
parties du 12 janvier 2015, le Tribunal de police invoque des impératifs de célérité et 
l'imminence de la prescription. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de renvoyer la 
cause au Ministère public pour qu'il donne les raisons pour lesquelles il a refusé 
d'entendre les deux personnes précitées pendant la procédure préliminaire. En effet, 
pour des considérations de célérité et de prescription, qui sont celles soulevées par le 
Tribunal de police, la Chambre de céans a déjà jugé, à un stade identique de la 
procédure, qu'un renvoi au Ministère public pour qu'il satisfasse à l'obligation de 
motivation prévue par la loi ne s'imposait – exceptionnellement – pas 
(ACPR/68/2013 du 28 février 2013 consid. 3.3). Par ailleurs, on ne se trouve pas, ici, 
dans un cas où le Ministère public aurait omis les formalités essentielles posées par 
l'art. 318 al. 1 CPP, violation qui entraîne, elle, en principe l'annulation de la décision 
querellée et le renvoi de la cause au Ministère public, afin que celui-ci satisfasse à 
cette disposition légale impérative, puis rende une nouvelle décision 
(ACPR/154/2014 du 17 mars 2014 consid. 4.1). On ne se trouve pas non plus dans le 
cas où l'omission a été suivie d'un classement, à l'occasion duquel le Ministère public 
ne s'est pas davantage exprimé sur les réquisitions de preuve qui lui ont été soumises 
auparavant (cf. ACPR/466/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2.3).  

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4.2. Cela étant, le droit du recourant à obtenir une décision motivée a été violé, 
puisque la lettre du Ministère public du 26 novembre 2014 ne comprend pas 
d'explication sur le refus des deux auditions sollicitées, alors que la Chambre de 
céans a marqué, à plusieurs occasions (not. ACPR/466/2013 et ACPR/85/2013 
précités), son attachement à ce que l'obligation de brève motivation prévue à l'art. 318 
al. 2 CPP ne devienne pas lettre morte. Cette constatation est suffisante, puisque le 
droit du recourant d'être entendu restera assuré par-devant l'autorité de jugement, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu à réparation (ACPR/68/2013 du consid. 5 et la référence 
citée, soit l’arrêt du Tribunal fédéral 1B_525/2012 du 22 octobre 2012 consid. 5.2, 
non publié aux ATF 139 IV 48). 

5. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). La question de savoir si des sûretés 
lui ont été demandées à tort est oiseuse, d'autant plus qu'elle fait suite à ses propres 
indications erronées sur la procédure dans laquelle il agissait et que son éventuelle 
créance en restitution est maintenant compensée avec celle de l'État pour les frais de 
l'instance de recours. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours d'A______ contre l'absence de 
motivation de la décision de refus implicite de ses réquisitions de preuve. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui s'élèvent à CHF 1'095.-, y 
compris un émolument de CHF 1'000.-. 

Dit que les frais précités sont prélevés sur les sûretés fournies. 

Communique le présent arrêt à A______, à B______, au Ministère public et au Tribunal de 
police. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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 ETAT DE FRAIS P/5417/2011

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4.10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF 0.00 

- délivrance de copies (let. b) CHF 0.00 

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision indépendante (let. c) CHF 1'000.00 

-  CHF       

Total CHF 1'095.00