# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 897e191b-ffff-597b-b383-dd25eb79febf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.05.2010 C-7116/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7116-2009_2010-05-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-7116/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  m a i  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Marianne Teuscher, Ruth Beutler, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______, domicilié en Algérie, (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour pour études (art. 27 LEtr).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7116/2009

Faits :

A.

A.a A._______, ressortissant algérien né le 9 février 1984, a déposé, 
auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Alger,  le  29  juin  2008,  une 
demande d'autorisation d'entrée et de séjour pendant deux ans dans 
le but de poursuivre des études en sciences informatiques auprès de 
l'Université de Genève.

A.b Dans le cadre de la  procédure d'examen de ladite demande, le 
requérant a exposé être titulaire d'un baccalauréat obtenu en Algérie 
en juin 2002 et d'un diplôme d'ingénieur d'Etat en informatique que lui 
a décerné l'Ecole nationale supérieure d'informatique de Oued Smar 
le 23 septembre 2008.

Par  attestations  des  8  avril  2008  et  4  février  2009,  l'Université  de 
Genève a déclaré A._______ admissible à l'immatriculation auprès de 
la  Faculté  des  sciences  en  qualité  d'étudiant  régulier  pour, 
respectivement,  les  semestres  d'automne  2008  et  2009.  Les 
attestations  d'immatriculation  spécifient  que  le  diplôme  convoité  est 
une maîtrise universitaire en sciences informatiques.

Dans  quatre  courriers  manuscrits  non-datés,  le  requérant  a 
notamment et à plusieurs reprises souligné souhaiter poursuivre ses 
études en Suisse, études d'une  "durée approximative" de deux à trois 
ans,  "en  vue  de  préparer  le  diplôme  de  Master  en  informatique  avec 
[l]'intention  de  chercher  du  travail  en  Suisse,  en  Europe  ou  […]". Il  s'est 
toutefois déclaré  "prêt à regagner [son] pays" au cas où il ne serait pas 
possible  de  rester  en  Suisse  ou  en  Europe,  respectivement  si  les 
autorités  helvétiques  venaient  à  le  lui  demander.  A._______  a 
également  indiqué  avoir  une  soeur,  de  nationalité  norvégienne, 
résidant à Saint-Julien-en-Genevois, en France, un frère, ressortissant 
allemand, exerçant la profession d'ingénieur en Allemagne, un second 
frère,  ingénieur  pétrolier  au  Sultanat  d'Oman,  un  troisième  frère, 
également  ingénieur,  en  Algérie,  et  une  deuxième  soeur,  diplômée 
dans "les techniques de banque". 

En  date  du  12  mars  2009,  la  dénommée  B._______,  soeur  du 
requérant, a déclaré, par écrit, que son frère résidera à son domicile 
en attendant son admission en tant que résident à la Cité universitaire 

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de Genève. La Cité universitaire de Genève, d'une part,  ainsi que le 
Foyer  George  Williams,  d'autre  part,  ont  tous  deux  attesté,  par 
courriers du 6 mars 2009, que A._______ avait déposé une demande 
de logement pour la rentrée universitaire de septembre 2009.

B.
Sur la base des explications données et des documents produits par 
l'intéressé,  l'Office  de  la  population  de  la  République  et  canton  de 
Genève (ci-après : OCP) a informé l'intéressé, par courrier du 4 août 
2009,  être disposé à faire droit  à  sa requête,  tout  en indiquant  que 
cette décision devait être soumise à l'approbation de l'ODM.

C.
Par courrier  du 7  août  2009,  l'ODM a indiqué envisager  de  refuser 
d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour pour études proposé 
par  les  autorités  genevoises  et  octroyé  un  délai  au  requérant  pour 
déposer  d'éventuelles  observations  dans  le  cadre  du  droit  d'être 
entendu. 

Dans une lettre datée du 30 août 2009, A._______ a relevé, en plus 
des  éléments  déjà  invoqués  (cf.  ci-dessus,  let.  A.b),  qu'il  travaillait,  
depuis  le  mois  de  février  2009,  au  service  informatique  du 
département  de  Boumerdès  et  qu'il  serait,  durant  son  séjour  en 
Suisse,  pris  en  charge  financièrement  par  deux  de  ses  frères, 
C._______ et D._______, ainsi que par son oncle, E._______, citoyen 
allemand.

D.
Par  décision  du  23  septembre  2009,  l'ODM  a  rejeté  la  requête 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  et  d'approbation  à  l'octroi  d'une 
autorisation de séjour pour études formulées par A._______.

A l'appui  de cette décision,  l'autorité  de première instance a estimé 
que  la  sortie  de  l'intéressé  de  Suisse  au  terme  des  deux  années 
d'études envisagées ne pouvait être considérée comme suffisamment 
assurée,  notamment au vu de la situation personnelle  du requérant, 
lequel  est  un  jeune  diplômé  sans  charges  familiales,  et  du  souhait  
exprimé par ce dernier de travailler à l'avenir prioritairement en Suisse 
ou en Europe. L'autorité  intimée a  de plus ajouté  qu'il  convenait  de 
constater que A._______ était âgé de 25 ans, qu'il avait déjà accompli 

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des études universitaires et qu'il était, depuis le mois de février 2009, 
actif professionnellement dans son pays.

E.
Par courrier déposé le 11 novembre 2009, identique à celui adressé à 
l'ODM  le  30  août  2009  (cf.  ci-dessus,  let.  C),  A._______  interjette 
recours à l'encontre de la décision précitée. Il conclut implicitement à 
son annulation, à être autorisé à entrer en Suisse et à l'approbation de 
l'octroi d'une autorisation de séjour pour études.

En  annexe  à  son  mémoire,  le  recourant  joint  plusieurs  pièces, 
notamment une attestation d'immatriculation – datée du 4 février 2009 
– à l'Université de Genève, une déclaration de prise en charge signée 
par C._______ et un extrait d'un compte bancaire lui appartenant.

F.
Le 1er mars 2010, l'ODM a déposé ses observations sur le recours de 
A._______,  concluant  à  son  rejet.  L'autorité  inférieure  relève  en 
substance que les garanties fournies à l'appui du recours quant à son 
retour en Algérie à l'échéance de l'autorisation de séjour sollicitée sont 
insuffisantes. Elle rappelle en outre que A._______ avait, au début de 
la procédure, clairement indiqué que ses intentions, au terme de ses 
études,  étaient  de  chercher  un  travail  en  Suisse  ou  en  Europe. De 
plus,  l'autorité  de  première  instance  souligne  à  nouveau  que  le 
recourant  est  déjà au bénéfice d'une formation universitaire acquise 
en Algérie et qu'il travaille depuis le mois de février 2009.

G.
Invité  à  déposer  une  réplique  par  ordonnance  du  3  mars  2010,  le 
recourant a adressé à l'autorité de céans un courrier daté du 21 mars 
2010.  Il  y  indique  que  le  but  de  son  séjour  est  d'approfondir  ses 
connaissances, d'obtenir un diplôme en sciences informatiques et de 
retourner en Algérie afin d'y enseigner. Mentionnant habiter avec sa 
mère,  qui  est  veuve  depuis  un  peu  plus  d'une  année,  le  recourant 
précise ne pas souhaiter laisser cette dernière seule au-delà des deux 
années d'études à Genève.

A._______  joint  à  sa  réplique  une  nouvelle  attestation 
d'immatriculation  de l'Université  de Genève,  datée  du 2  mars  2010, 
valable pour le semestre académique d'automne 2010.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF  ;  RS  173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière d'autorisation d'entrée et de re-
fus  d'approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  prononcées 
par l'ODM – lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle  
que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au 
Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec 
l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral  
[LTF ; RS 173.110] ; cf. également sur cette question et par rapport à 
la disposition de l'art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers (LEtr ; RS 142.20) applicable à la présente cause l'arrêt 
du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Spécialement  atteint  par  la  décision  attaquée,  ayant  un  intérêt 
digne de protection à son annulation et ayant pris part à la procédure 
devant  l'autorité  inférieure,  A._______  a  qualité  pour  recourir 
(cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par 
la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 

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elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in : ATF 129 II 215).

3.

3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lu-
crative  pendant  trois  mois  sans  autorisation,  sauf  si  la  durée  fixée 
dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long 
sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 
et 2 1ère phrase LEtr).

3.2 Les autorités compétentes tiennent notamment compte, en exer-
çant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la si tuation 
personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans les-
quels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, 
ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché 
du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Celui-ci peut refu-
ser  son  approbation  ou  limiter  la  portée  de  la  décision  cantonale 
(cf. art. 40 al. 1 LEtr).

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 
autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'éta-
blissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est  né-
cessaire  pour  certaines  catégories  de  personnes  afin  d'assurer  une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son appro-
bation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 de  
l'ordonnance  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une 
activité lucrative [OASA ; RS 142.201]).

4.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédé-
ration  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf.  également 
ch. 1.3.1.1  et  1.3.1.2.2.  let.  a  des  Directives  et  commentaires  de 
l'ODM, en ligne sur son site > Thèmes > Bases légales > Directives et 
commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, 
version du 1er juillet 2009, consulté le 28 mai 2010). Il s'ensuit que ni le 
Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la proposition de l'OCP du 4 août 

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2009 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette 
autorité.

5.

5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse 
des  étrangers  sans  activité  lucrative  (étrangers  admis  en  vue  d'une 
formation  ou  d'un  perfectionnement,  rentiers  et  étrangers  admis  en 
vue d'un traitement médical).

5.2

5.2.1 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions sui-
vantes:
a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation 

ou le perfectionnement envisagés;
b) il dispose d'un logement approprié;
c) il dispose des moyens financiers nécessaires;
d) il paraît assuré qu'il quittera la Suisse.

Le Conseil fédéral a précisé qu'il suffit, s'agissant plus spécifiquement 
de cette dernière condition, que le départ de Suisse paraisse assuré 
au  moment  où  la  décision  est  rendue,  d'après  les  circonstances 
concrètes du cas d'espèce (cf. Message du Conseil fédéral concernant 
la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in : FF 2002 3542, ad art. 27 
du projet de loi).

5.2.2 Conformément à l'art. 23 al. 2 OASA, il paraît assuré que l'étran-
ger quittera la Suisse notamment:
a) lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce sens;
b) lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou aucun 

autre élément n'indique que la personne concernée entend demeu-
rer durablement en Suisse;

c) lorsque le programme de formation est respecté.

La sortie de Suisse n'est notamment pas assurée au sens de l'art. 23 
al. 2 let. b OASA lorsque la situation économique, sociale ou politique 
du  pays  d'origine  est  fragile,  que  le  requérant  est  sans  attaches 
professionnelles  particulières  avec  celui-ci,  qu'il  n'y  a  aucune 
contrainte  familiale,  qu'il  existe  des  antécédents  administratifs 
défavorables ou que les documents présentés à l'appui de la demande 

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sont des faux, falsifiés ou douteux (cf. STEVE FAVEZ, Les étudiants dans 
la loi sur les étrangers, Revue de droit administratif  et de droit fiscal  
[RDAF] I 2009 p. 230).

Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une 
durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis 
(art. 23 al. 3 OASA).

5.3 Les conditions spécifiées dans la disposition de l'art. 27 LEtr étant  
cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une 
formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à 
chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une large mesure 
à l'ancienne réglementation (cf. Message, in : FF 2002 3542, ad art. 27 
du projet de loi). 

Par ailleurs,  il  convient  de rappeler  que,  même dans l'hypothèse où 
toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la 
forme potestative ou  "Kann-Vorschrift")  seraient  réunies,  l'étranger  n'a 
pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il  
ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou 
d'un traité  lui  conférant  un  tel  droit  (cf. ATF 135 II  1  consid. 1.1  et 
jurisprudence  citée  ;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message du Conseil fédéral précité, 
FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3). Tel n'est pas le cas en l'espèce, si bien 
que  les  autorités  disposent  donc  d'un  large  pouvoir  d'appréciation 
dans le cadre de la présente cause.

6.

6.1 Lors  de l'admission d'étrangers,  l'évolution  socio-démographique 
de la  Suisse est  prise  en considération  (cf. art.  3  al. 3  LEtr). A  cet 
égard, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir 
dans ce pays, que ce soit  pour des séjours de courte ou de longue 
durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a ; ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, RDAF I 1997 p 287).

6.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience  démontre  que  ceux-ci  ne  saisissent  pas 
toujours l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une 

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fois le but de leur séjour atteint, à s'établir à demeure dans ce pays, 
n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter 
de  parvenir  à  leurs  fins.  Confrontées  de  façon  récurrente  à  ce 
phénomène et afin de prévenir les abus, compte tenu également de 
l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la 
nécessité  de  sauvegarder  la  possibilité  d'accueillir  aussi  largement 
que  possible  de  nouveaux  étudiants  sur  le  territoire  de  la 
Confédération,  les  autorités  sont  tenues  de  faire  preuve  de  rigueur 
dans ce domaine. Aussi, selon la pratique constante, la priorité sera-t-
elle  donnée  aux  jeunes  étudiants  désireux  d'acquérir  une  première 
formation  en  Suisse.  Parmi  les  ressortissants  étrangers  déjà  au 
bénéfice d'une première  formation acquise dans leur  pays d'origine, 
seront  prioritaires  ceux  qui  envisagent  d'accomplir  en  Suisse  un 
perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de 
leur formation de base (cf. notamment arrêts du Tribunal administratif 
fédéral C-1794/2006 du 17 juillet 2009 consid. 5.2, C-4419/2007 du 28 
avril 2009 consid. 5.2 et jurisprudence citée).

7.
En l'espèce,  l'ODM estime que la  condition posée par l'art. 27 al. 1 
let. d LEtr n'est pas remplie. L'autorité de première instance juge en 
outre l'octroi  d'une autorisation de séjour pour études inopportun en 
raison  du  fait  que  le  requérant  a  déjà  achevé  une  formation 
universitaire  dans  son  pays  et  qu'il  y  est  actif  professionnellement 
depuis le mois de février 2009.

7.1 S'agissant des garanties quant au retour de A._______ en Algérie 
au terme des études envisagées, le Tribunal, à l'instar de l'ODM, les 
estime insuffisantes. 

En effet, dans une lettre manuscrite non datée figurant dans le dossier 
cantonal  et  portant  l'en-tête  "Objet  :  plan  d'études  personnel",  le 
recourant a déclaré avoir "[l']intention de chercher du travail en Suisse, en 
Europe  ou,  le  cas  échéant,  [de  regagner  son]  pays  l'Algérie".  Il  a  donc 
clairement manifesté sa volonté d'essayer prioritairement de rester en 
Suisse pour y chercher un emploi. Ce n'est que plus tard, sans doute 
après  avoir  appris  que  la  délivrance  de  l'autorisation  sollicitée  était  
subordonnée à la condition de devoir quitter la Suisse au terme de ses 
études,  que  le  recourant  a  modifié  son  argumentaire,  passant  tout 
d'abord  les  suites  qu'il  entendait  donner  à  sa  carrière  sous  silence 
(cf. courrier du 30 août 2009 adressé à l'ODM et mémoire de recours), 

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pour affirmer ensuite, dans sa réplique du 21 mars 2010, "désirer avoir 
un poste d'enseignant dans une université en Algérie ou dans un ministère" 

et  ne  pas  vouloir  laisser  sa  mère,  veuve  depuis  une  année,  toute 
seule.

Cette  dernière  version  des  faits  ne  saurait  emporter  l'adhésion  du 
Tribunal, lequel est convaincu qu'elle a été présentée pour les besoins 
de la cause. Il  apparaît dès lors hautement probable que A._______ 
cherche à rester en Suisse à la fin de ses études afin d'y trouver un 
travail lui permettant de jouir d'une situation économique notablement 
supérieure à celle susceptible d'être atteinte en Algérie.

7.2 Jeune homme célibataire, sans charge de famille et sans attaches 
sociales  particulièrement  marquées  en  Algérie,  le  recourant  est  par 
ailleurs parfaitement en mesure de se créer, en Suisse, une nouvelle  
existence.  La  présence  en  France  voisine  et  en  Allemagne  de 
plusieurs  membres  de  sa  proche  famille  pourra,  le  cas  échéant, 
constituer une aide précieuse susceptible de faciliter la concrétisation 
de ses projets. 

7.3 C'est en conséquence à raison que l'autorité inférieure a retenu 
que la sortie de A._______ de Suisse au terme de ses études n'était  
pas garantie.

8.

8.1 Après une appréciation de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, le Tribunal parvient à la conclusion que la condition posée 
par l'art. 27 al. 1 let. d LEtr n'est en l'espèce pas remplie.

8.2 Il n'y a dès lors pas lieu de traiter de l'opportunité de la décision 
attaquée,  les  conditions  légales  n'étant  en  tout  état  de  cause  pas 
réunies.

9.
Au regard de ce qui  précède,  c'est  à bon droit  que l'ODM a refusé 
d'approuver  l'octroi,  par  la  République  et  canton  de  Genève,  d'une 
autorisation de séjour pour études en faveur du recourant. 

A._______ n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est également à 
raison  que  l'ODM a  refusé  de  lui  délivrer  une  autorisation  d'entrée 
destinée à lui permettre de se rendre en Suisse pour y étudier.

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Il  s'ensuit  que  la  décision  querellée  ne  viole  pas  le  droit  fédéral. 
Partant, elle doit être maintenue.

En conséquence, le recours est rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée le 29 janvier 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant,  à  son  adresse  de  notification  en  Suisse 
(recommandé)

- à l'autorité inférieure, avec le dossier (...) en retour
- en copie, à l'Office de la population de la République et canton de 

Genève, pour information, avec le dossier cantonal en retour

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Jean-Luc Bettin

Expédition : 

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