# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99957357-1370-5a5c-aa6e-9b8ef66876f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.2021 A/3336/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3336-2020_2021-09-28.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3336/2020-PE  ATA/1003/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 septembre 2021 

2
ème

 section 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Gazmend Elmazi, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

20 mai 2021 (JTAPI/479/2021) 

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A/3336/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1990, est ressortissant du Kosovo. 

2)  Par courrier du 24 juillet 2019, faisant état d'une adresse « chez B______ », 
au ______, rue C______ à J______, il a sollicité de l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) la délivrance d'une autorisation de 
séjour « dans le cadre papyrus », précisant qu'il séjournait en Suisse depuis 2013.  

  Il a notamment joint deux justificatifs de remboursement, adressés « c/o 
B______ ______ rue D______ à FR-74100 Annemasse, établis par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) le 2 avril 2019 pour des soins dentaires 
prodigués les 8 et 9 décembre 2014, deux ordonnances pénales du service des 
contraventions liées à des infractions commises les 23 avril 2015 et 9 février 2016 
(« défaut d'un passeport valable indiquant la nationalité ») prononcées en 
application des art. 5 et 115 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), qui lui avaient été envoyées à l'adresse 
française précitée, un courrier adressé au ______ , route C______ à J______ du 7 
juin 2017 de Postfinance confirmant l'ouverture de son « nouveau compte », des 
extraits dudit compte couvrant la période du 13 juin 2017 au 30 avril 2019, une 
attestation de connaissance de la langue française du 23 juillet 2018 certifiant qu'il 
avait passé avec succès l'examen de français oral niveau A2, un document établi 
par les Transports publics genevois (ci-après : TPG) le 25 juillet 2018 attestant de 
l'achat d'abonnements en 2016 (du 16 avril au 15 mai, du 12 septembre au 13 
décembre), 2017 (du 10 janvier au 9 février, du 11 février au 10 mars et du 20 
mars au 19 avril) et 2018 (du 24 juillet au 23 août), un formulaire M complété le 
1er mai 2019 par E______ Sàrl, qui l'employait à plein temps au « Restaurant le 
Vg », sis à J______, en qualité d'aide de cuisine, accompagné d'un contrat de 
travail signé le 1er avril 2017, des décomptes de salaire établis par E______ Sàrl 
pour les mois de mai 2017 à mai 2019, indiquant l'adresse J______oise précitée, 
un courriel du 5 juin 2019 de « yallo.ch », indiquant que la ligne relative à son 
numéro de téléphone portable était active depuis le 14 mai 2015, des pièces 
faisant état de son adhésion au centre de fitness F______ de juillet 2017 à juin 
2020, une attestation de l'Hospice général du 6 mai 2019 indiquant qu'il n'était pas 
aidé financièrement et un extrait du registre des poursuites vierge daté du 6 mai 
2019. 

3)  Les 13 août et 11 décembre 2019, il a sollicité un visa de retour, afin de se 
rendre au Kosovo pour voir sa mère, qui était malade, et rendre visite à sa famille, 
notamment pour le Nouvel An. 

4)  Par courrier du 28 mai 2020, l'OCPM lui a fait part de son intention de 
refuser de préaviser favorablement son dossier auprès du secrétariat d'État aux 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.20

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migrations (ci-après : SEM) en vue de l'octroi de l'autorisation de séjour et de 
prononcer son renvoi. 

  Il alléguait être arrivé en Suisse en 2013, mais n'avait démontré sa présence 
que pour les années 2017 à 2019. Son séjour était relativement court et ne 
constituait pas un élément déterminant susceptible de justifier l'octroi d'une 
autorisation de séjour. Le justificatif relatif à ses frais dentaires lui avait été 
adressé en France et ne constituait pas une preuve de séjour en Suisse. Il n'avait 
pas démontré qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves 
conséquences sur sa situation personnelle, indépendamment des circonstances 
générales affectant l'ensemble de la population restée sur place. 

5)  Exerçant son droit d’être entendu, M. A______ a exposé qu’il était arrivé en 
Suisse en 2013 et n'avait jamais vécu en France. Il avait uniquement donné une 
adresse à Annemasse « à des fins administratives ». Il travaillait depuis trois ans 
auprès du même employeur, était financièrement indépendant et n'avait jamais 
émargé à l'assistance sociale, ni fait l'objet de poursuites. Son entourage 
l'appréciait, il avait un excellent niveau de français, était parfaitement intégré et un 
retour au Kosovo signifierait un nouveau déracinement et l'abandon des attaches 
qu'il avait créées en Suisse. 

  Il a notamment produit deux lettres de recommandation établies par des 
amis, l'une de Monsieur G______, datée du 25 juin 2020, l'autre de 
Monsieur H______, datée du 22 juillet 2020, ainsi que ses bulletins de salaire 
pour les mois de mars à juin 2020. 

6)  Par décision du 21 septembre 2020, l'OCPM a refusé de préaviser 
favorablement la demande d’autorisation de séjour auprès du SEM et prononcé le 
renvoi de Suisse de l’intéressé, dans le délai échéant le 21 novembre 2020. 

  Il n'avait été en mesure de prouver sa présence en Suisse que pour les 
années 2016 à 2019. Les témoignages d'amis qu'il avait produits n'étaient pas 
suffisamment probants. Une relation d'amitié pouvait impliquer un manque 
d'objectivité. Au demeurant, même s'il avait pu justifier un séjour en Suisse depuis 
2013, la durée de celui-ci serait relativement courte et devrait être relativisée par 
rapport aux nombreuses années passées dans son pays d'origine. Il n'était arrivé en 
Suisse qu'à l'âge de 23 ans et avait vécu toute sa jeunesse et son adolescence, soit 
les années essentielles pour la formation de la personnalité et pour l'intégration 
socio-culturelle, au Kosovo. Il n'apparaissait pas que l'exécution de son renvoi ne 
serait pas possible, pas licite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement exigée. 

7)  Par acte du 21 octobre 2020, M. A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant à son annulation et à ce que son dossier soit préavisé favorablement 
auprès du SEM. 

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  Reprenant les arguments déjà invoqués, il a précisé qu'il était entré pour la 
première fois en Suisse le 3 juillet 2013. Il n'avait jamais vécu en France et avait 
fourni l'adresse française d'un proche « uniquement dans le but que le courrier à 
son attention lui parvienne ». Les justificatifs produits démontraient sa présence 
en Suisse pour les années 2013 à 2020. Il s'agissait, conformément à la 
jurisprudence, d'une longue durée de séjour. Après une si longue absence, sa 
réintégration dans son pays d'origine paraissait impossible. Il avait noué de solides 
relations d'amitié et de travail en Suisse, alors que ses liens avec son pays 
d'origine étaient quasiment inexistants. En cas de renvoi, il se retrouverait dans 
une situation précaire, sans logement et sans emploi. 

8)  Par courriel du 7 décembre 2020, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : 
OCE) a demandé à l'OCPM de lui confirmer qu'une demande de permis était en 
cours et de lui indiquer si l’intéressé, qui avait déposé une demande d'indemnités 
de chômage, serait autorisé à travailler, si un employeur en faisait la demande. 

  Le même jour, l'OCPM a répondu que le recourant serait autorisé à travailler 
si un employeur souhaitait l'engager. L'autorisation, valable uniquement dans le 
canton de Genève, serait temporaire, révocable en tout temps, jusqu'à droit connu 
sur sa demande d'autorisation de séjour. 

9)  L'OCPM a conclu au rejet du recours, soulignant que la durée du séjour de 
M. A______ et son intégration en Suisse ne revêtaient pas une importance 
suffisante. Ce dernier n'avait pas non plus démontré qu'en cas de retour au 
Kosovo, il serait exposé à des conditions socio-économiques ou sanitaires plus 
difficiles que celles auxquelles était confrontée ses compatriotes restés au pays.  

10)  À teneur du registre de l'OCPM, M. I______, né le ______1963, originaire 
de la République de Macédoine, est arrivé en Suisse le 28 février 1991 et en est 
reparti le 31 octobre 2012 à destination d'Annemasse. Il avait été au bénéfice 
d'une autorisation d'établissement, délivrée pour la première fois le 17 octobre 
2005, arrivée à échéance le 16 juin 2010. Il a en dernier lieu été domicilié 
au______, route C______, à J______, du 15 septembre 2012 à la date de son 
départ. 

11)  Par jugement du 20 mai 2021, le TAPI a rejeté le recours. 

  La présence en Suisse de M. A______ n’était établie qu’à compter de 2016. 
Par ailleurs, les conditions d’admission d’un cas de rigueur n’étaient pas établies. 

12)  Par acte expédié le 23 juin 2021 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. 
Il a conclu à ce que l’OCPM lui délivre une autorisation de séjour, 
subsidiairement à ce que l’OCPM préavise favorablement auprès du SEM la 
demande d’autorisation de séjour. 

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  Il n’avait jamais vécu en France. Il avait fourni l’adresse d’un proche vivant 
à Annemasse afin d’être sûr de recevoir son courrier, dès lors qu’il n’avait pas 
d’autorisation de séjour en Suisse. Il était parfaitement intégré à Genève. En cas 
de retour au Kosovo, il se retrouverait dans une situation financière et personnelle 
difficile, n’ayant plus d’attaches dans son pays. Il ne serait pas en mesure de 
subvenir à ses besoins, le taux de chômage y étant de 50 % et le revenu mensuel 
moyen de EUR 250.-. 

13)  L’OCPM a conclu au rejet du recours, se référant à ses précédentes 
écritures. 

14)  Dans le délai de réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

15)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Est litigieuse la question de savoir si l’OCPM a, à juste titre, refusé de 
transmettre le dossier du recourant avec un préavis favorable au SEM et prononcé 
son renvoi de Suisse. 

 a.  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 
al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019 
sont régies par le nouveau droit. 

 b. L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

  L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de 
l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de l’art. 58a 
al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé 
(let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 
Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être 

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respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un 
étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 
1er janvier 2021, ch. 5.6). 

  Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6). 

 c.  La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en oeuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 

  La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

3)  En l’espèce, les attestations de deux amis du recourant affirmant connaître le 
recourant depuis 2013 ainsi que la prise d’un numéro de téléphone portable suisse, 
le 14 mai 2015 sont les seuls documents indiquant un lien avec la Suisse avant 
2016. Or, les deux amis du recourant indiquent le connaître depuis 2013, mais pas 
qu’il serait domicilié à Genève depuis cette date. Par ailleurs, le seul fait de 
disposer d’un téléphone portable suisse ne permet pas d’établir une présence 
effective et continue en Suisse. À ces éléments vient s’ajouter le fait que nombre 
d’autres pièces au dossier (abonnements TPG, fiches de salaires, ouverture d’un 
compte auprès de Postfinance, extraits y relatifs, inscription au fitness, attestation 
de langue française, formulaire M) ne témoignent de la présence du recourant à 
Genève qu’à partir de 2016. Il paraît ainsi vraisemblable que le recourant ait 
séjourné, avant 2016, à l’adresse française, à Annemasse, figurant sur le 
justificatif de remboursement des HUG et les ordonnances pénales. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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  Cela étant, quand bien même il conviendrait d’admettre que le recourant 
serait arrivé, comme il l’allègue, le 3 juillet 2013 à Genève, cela ne modifierait 
pas l’issue du litige. 

  En effet, le recourant, bien que financièrement indépendant, n’ayant aucune 
poursuite et ayant une certaine maîtrise de la langue française, ne peut se prévaloir 
d’une intégration particulièrement poussée. D’une part, son intégration 
professionnelle ne saurait être qualifiée d’exceptionnelle au sens de la 
jurisprudence. Ses connaissances professionnelles acquises, notamment en sa 
qualité d’aide de cuisine, n'apparaissent, en outre, pas spécifiques à la Suisse ; le 
recourant ne fournit en tout cas aucune pièce ou explication, qui permettrait de 
retenir que tel serait le cas. Il sera donc en mesure d'utiliser ces connaissances au 
Kosovo. 

  D’autre part, le recourant n'établit pas qu'il aurait tissé des liens amicaux et 
affectifs à Genève d'une intensité telle qu'il ne pourrait être exigé de sa part de 
poursuivre ses contacts par les moyens de télécommunication moderne. Il 
n'allègue pas non plus qu'il se serait investi dans la vie sociale, associative ou 
culturelle à Genève. À défaut d'éléments concrets indiquant une forte intégration 
sociale en Suisse, celle-ci ne peut être retenue. 

  Le recourant a séjourné en Suisse, selon ses dires, depuis 2013. Il a ainsi 
passé son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte au Kosovo, soit 
les périodes déterminantes pour le développement de la personnalité. Il connaît les 
us et coutumes de son pays et en maîtrise la langue. Selon les indications 
ressortant de sa demande de visa du 11 décembre 2019, il a de la famille au 
Kosovo, outre sa mère. Enfin, il est âgé de 30 ans et en bonne santé. Dans ces 
circonstances, il n'apparaît pas que sa réintégration soit fortement compromise ni 
qu’un départ de Suisse constituerait un déracinement.  

  Son expérience professionnelle acquise en Suisse, sa maîtrise de la langue 
française, son jeune âge et son bon état de santé constituent autant d'éléments qui 
lui permettront de se réintégrer dans son pays. Le fait de devoir, après plusieurs 
années d’absence de son pays, se réadapter ne suffit pas à retenir que sa 
réintégration professionnelle et sociale serait gravement compromise. À cet égard, 
le recourant ne fait pas valoir de circonstances particulières qui permettraient de 
retenir que tel serait le cas, ses allégations demeurant générales. En outre, comme 
déjà évoqué, le recourant a passé la plus grande partie de sa vie au Kosovo, même 
en retenant qu’il séjournerait depuis 2013 en Suisse. Le recourant traversera une 
nécessaire phase d’adaptation, inhérente à toute personne devant quitter le 
territoire suisse du fait qu’elle n’en remplit pas les conditions de séjour. Il 
n’apparaît pas qu’il sera exposé de manière plus importante aux difficultés 
économiques et sanitaires du pays que l’ensemble de ses compatriotes restés au 
Kosovo. Sa situation n'est en tout cas pas si rigoureuse qu'on ne saurait exiger son 
retour au Kosovo.  

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  Au vu de ce qui précède, le recourant ne se trouve pas dans une situation 
d’extrême gravité au sens de la loi. L'OCPM n'a donc pas violé la loi ni consacré 
un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation en refusant de préaviser 
favorablement une autorisation de séjour en faveur du recourant auprès du SEM. 

4) a.  Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation (ATA/822/2021 du 10 août 2021 consid. 4a ; 
ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 6). Le renvoi d'une personne 
étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou 
peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

 b.  En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour au recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. Pour le surplus, aucun 
motif ne permet de retenir que le renvoi du recourant ne serait pas possible, licite 
ou ne pourrait raisonnablement être exigé ; celui-ci ne le fait d'ailleurs pas valoir. 

  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

5)  Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 juin 2021 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 mai 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2763161
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1798/2019

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du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Gazmend Elmazi, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.