# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c491be95-cdb8-511c-bc05-f3e1deafc622
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.02.2014 A/3276/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3276-2013_2014-02-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 

SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3276/2013 ATAS/240/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 février 2014 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M___________, domiciliée à TRAVERS 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3276/2013 

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EN FAIT 

1. Madame M___________ (ci-après : l’assurée), née en 1959 a déposé une demande 

de prestations AI pour adultes le 1
er

 mars 1996. Elle souffrait d’anorexie, d’un état 

dépressif et de toxicodépendance. Elle sollicitait une réadaptation professionnelle. 

2. L’assurée a bénéficié d’un reclassement professionnel en qualité de secrétaire 

médicale du 13 septembre 1999 au 30 juin 2002. Elle l’a suivi avec succès. 

3.  Par décision du 6 novembre 2002, l’Office Cantonal de l’assurance-invalidité (ci-

après : OAI) a considéré que l’évaluation théorique de la capacité de gain de 

l’assurée, par comparaison du salaire de secrétaire médicale et de celui auquel elle 

aurait pu prétendre sans invalidité, laissait un manque à gagner de 9%. L’incapacité 

de gain étant inférieure à 40%, elle n’avait pas droit à une rente de l’assurance 

invalidité. 

4. Le 9 août 2006, l’OAI a entamé une procédure de révision de la rente de 

Mme  M___________, laquelle s’est clôturée sans modification de la situation. 

5. Par courrier du 21 juillet 2010, le service des tutelles d’adultes (ci-après : STA) a 

informé l’OAI que l’assurée avait été mise sous curatelle par ordonnance du 

Tribunal Tutélaire du 9 juin 2010.  

6. Le 10 septembre 2010, Mme M___________ a déposé une nouvelle demande de 

prestations de l’assurance invalidité. Le 30 novembre 2010, le formulaire a été 

complété et signé par l’assistante sociale de l’assurée auprès du STA. 

7. Le 7 décembre 2010, le STA a informé l’OAI que Mme M___________ était  

placée au foyer X__________ à Neuchâtel. Un jugement du Tribunal de première 

instance (ci-après : TPI) du 18 octobre 2010 était joint au courrier. Il prononçait des 

mesures protectrices de l’union conjugales et autorisait les époux  M___________ à 

vivre séparés. 

8. Le 9 décembre 2010, l’OAI a sollicité tout document utile permettant de rendre 

plausible l’aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis la dernière évaluation. 

9. Par avis du 11 février 2011, le Service Médical Régional AI (ci-après : SMR) a 

informé l’assurée qu’en fonction des documents en leur possession, son état de 

santé s’était aggravé et qu’il convenait d’instruire le dossier. 

10. Par courrier du 23 juin 2011, l’OAI a sollicité de l’assurée l’autorisation écrite de 

pouvoir obtenir des rapports d’hospitalisation relatifs à son séjour en milieu 

hospitalier. Sans nouvelles de la part de Mme M___________, des rappels ont été 

envoyé à l’assurée les 28 juin et 14 juillet 2011 adressés directement au STA. 

L’assurée à autorisé les hôpitaux et cliniques qui l’avaient traitée à transmettre tous 

les rapports nécessaires par courrier daté du 10 juillet 2011 et reçu le 21 du même 

mois par l’OAI. Une nouvelle autorisation a été adressée par l’assurée le 28 juillet 

2011. 

 

 

 

 

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11. Par courrier du 11 mai 2012, le STA a demandé si le dossier de leur pupille devait 

encore être complété. 

12. Par réponse du 18 mai 2012, l’OAI a informé le STA que l’instruction de la 

demande de prestations n’était pas terminée. Le STA serait tenu informé de la 

décision. 

13. Par courrier du 26 juin 2012, le Dr A___________, psychiatre psychothérapeute 

FMH, pratiquant au Landeron, a informé l’OAI qu’il intervenait comme psychiatre 

de Mme M___________ depuis le 28 mars 2012. A ce titre, il souhaitait obtenir 

copie du dossier médical. 

14. Par courrier du 31 juillet 2012, le STA a informé l’OAI que le Tribunal Tutélaire 

avait prononcé la levée de la mesure de curatelle volontaire instituée en faveur de 

Mme M___________. 

15. Le 30 octobre 2012, la Dresse B___________, médecin au SMR, a sollicité la mise 

sur pied d’une expertise neurologique et psychiatrique via la plateforme MED@P. 

L’avis médical mentionnait : 

« Polytoxicomanie avec une longue histoire d’addictologie, ayant débuté à l’âge de 

15 ans au cannabis puis progressivement polytoxico-dépendance à la cocaïne, à 

l’alcool, aux opiacés et aux benzodiazépines. Elle a été hospitalisée 11 fois aux 

Hôpitaux universitaires genevois (ci-après : HUG) pour sevrage, la dernière fois en 

novembre 2010. 

Le diagnostic principal selon le dernier rapport d’hospitalisation aux HUG du 

Dr  C___________, du 29 octobre 2010, est celui de troubles mentaux et des 

comportements liés à l’utilisation des sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de 

dépendance, suit actuellement un régime de maintenance ou de substitution, sous 

surveillance médicale (F13.22). 

Les autres diagnostics actuels sont les suivants : troubles mentaux et 

comportementaux liés à l’usage de cocaïne actuellement abstinente (F14.20), 

trouble de la personnalité, sans précision (F60.9), autres troubles bipolaires (F31.8), 

hépatite C depuis 1997, AVC sur prise de cocaïne avec hémisyndrome sensitivo-

moteur G en 2010. 

Suite à l’avis SMR du 31 octobre 2011, nous n’avons pas pu obtenir d’informations 

complémentaires de la part de son médecin traitant qui ne la suit plus depuis 

novembre 2011, ni de son psychiatre. 

Le compte-rendu d’hospitalisation en réhabilitation aux HUG du 29 mars 2010 au 

23 avril 2010 atteste que l’assurée présente des séquelles de sa toxicomanie sous la 

forme de mononeuropathies multiples des MI, à prédominance G, sur vasculopathie 

nerveuse dans un contexte d’une toxicomanie par injection locale prétibiale de 

cocaïne, confirmées par un ENMG et un hémisyndrome sensitivo-moteur fascio 

brachio-crural G sur séquelles ischémiques cérébrales multiples secondaires à la 

prise de cocaïne. L’IRM cérébrale montre de multiples lésions de la substance 

 

 

 

 

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blanche associées à une séquelle ischémique temporale G, lésions compatibles avec 

des lésions secondaires à une consommation chronique de cocaïne. » 

16. Par courrier du 6 novembre 2012, l’OAI a informé l’assurée de la mise sur pied 

d’une expertise neurologique et psychiatrique. 

17. Par correspondance du 15 novembre 2012, le Dr A___________ a transmis à l’AI 

des copies des rapports neurologique et neuropsychologique en sa possession, soit 

un compte rendu daté du 28 septembre 2012 d’un examen neuropsychologique du 

10 septembre 2012 par le Dr D___________, spécialiste en neuropsychologie FSP 

et E__________, psychologue MAS en neuropsychologie, tous deux de l’Hôpital 

neuchâtelois, une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale effectuée le 

12 avril 2010 et un examen neurologique (électro-encéphalographie (EEG) du 

21 mai 2012 du Dr  F__________, neurologue FMH. 

18. Par courrier du 2 mai 2013, l’OAI a transmis à Mme M___________ les noms des 

3 experts du Centre d’expertise médicale (ci-après : CEMED) à Nyon.  

19. Par courrier du CEMED du 10 mai 2013, l’assurée a été informée des 3 dates des 

rendez-vous soit le jeudi 23 mai 2013 à 11h00 avec le Dr  G__________, le lundi 

27 mai 2013 à 9h00 avec le Dr  H__________ et le mercredi 12 juin 2013 à 14h00 

avec le Dr I__________. Sur une page A4, le document mentionne le temps à 

prévoir pour les entretiens, les documents à prendre pour les rendez-vous, et, sur la 

gauche, les noms de tous les praticiens et leurs spécialités.  

20. L’assurée s’est rendue au premier rendez-vous. 

21. Par courrier du 28 mai 2013, l’OAI a adressé une sommation à l’assurée. Il relevait 

que celle-ci ne s’était pas présentée à la convocation du lundi 27 mai 2013, sans 

excuse de sa part. L’OAI sommait l’assurée de se rendre aux prochaines 

convocations du CEMED et de participer activement aux examens. « Dans le 

contraire, vous devrez vous attendre à ce que notre Office statue sur la base des 

renseignements à disposition et décide de vous refuser toutes les prestations en 

raison d’une violation fautive de collaborer à l’instruction de votre propre 

demande. » 

22. Par courrier du 29 mai 2013, le CEMED a adressé à l’assurée un nouveau courrier. 

La convocation était similaire au précédent. L’assurée devait se présenter aux 

convocations suivantes :  

- Jeudi 23 mai 2013 à 11h00, Dr. G__________,  

- Mercredi 12 juin 2013 à 14h00, Dr. I__________, 

- Lundi 24 juin 2013 à 11h00, Dr. H__________. 

23. Selon une note téléphonique du 27 juin 2013, l’OAI a été informé par le CEMED 

que Mme M___________ s’était présentée aux examens du Dr. G__________ le 23 

mai 2013 et à celui du Dr. I__________ le 12 juin 2013. L’assurée n’était pas 

venue à l’examen du Dr. H__________ le 24 juin 2013. 

 

 

 

 

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24. Le 8 juillet 2013, l’OAI a adressé à Mme M___________ un projet de décision 

refusant les mesures professionnelles et la rente invalidité.  

25. Par courriel du 13 août 2013, le CEMED a précisé à l’OAI rester dans l’attente de 

leurs instructions quant à la suite à donner à ce dossier. Les médecins qui avaient 

d’ores et déjà pu voir l’expertisée (le neurologue et le psychiatre) sollicitaient, après 

en avoir discuté ensemble, un examen neuropsychologique supplémentaire afin de 

pouvoir préciser leurs conclusions. 

26. Par décision du 20 septembre 2013, l’OAI a refusé les mesures professionnelles et 

la rente invalidité à Mme M___________. 

La motivation de la décision précise qu’ « à ce jour, vous ne collaborez pas à 

l’instruction de votre demande de prestations du 10 septembre 2010. En effet, vous 

ne vous êtes pas rendue à la première convocation pour l’expertise le 27 mai 2013. 

Le 28 mai 2013, nous vous avons sommée de vous rendre à tous les rendez-vous de 

cette expertise et de collaborer pendant les examens et vous êtes allée aux rendez-

vous des 23 mai et 12 juin 2013. Ensuite, vous ne vous êtes à nouveau pas rendue à 

l’examen du 24 juin 2013. Vous n’avez donné aucune explication concernant vos 

absences ni à notre office, ni à l’expert. Conformément aux dispositions légales en 

vigueur, nous statuons en l’état du dossier. (…) En l’état du dossier, nous ne 

sommes pas en mesure d’évaluer la nature invalidante de votre atteinte à la santé, 

partant, de déterminer votre droit à d’éventuelles prestations ». 

27. Par courrier recommandé du 14 octobre 2013, l’assurée à interjeté recours contre la 

décision de l’OAI du 20 septembre 2013. « Je reconnais mon tort en ne me rendant 

pas aux rendez-vous des 27 mai et 24 juin 2013. Sachez tout de même que durant 

cette période j’étais en pleine dépression et qu’avec un budget mensuel de 977 fr., 

payer 84 fr. n’est pas facile. Je pense également que je ne me serais rendue à aucun 

de ces rendez-vous si je refusais de collaborer !! D’autre part, j’ai effectué un 

examen neuropsychologique à l’Hôpital Pourtalès de Neuchâtel en septembre 2012, 

examen qui révèle une incapacité de travail à 50% !! Visiblement, le médecin 

conseil de l’OAI n’en a pas beaucoup tenu compte. Autre point sur lequel 

j’aimerais revenir, j’ai été suivie par le Dr. J__________, psychiatre spécialisé en 

addictologie (au Landeron) de mars 2013 à mai 2013, médecin qui serait le plus à 

même de déterminer mon atteinte à la santé. L’OAI s’est bien gardé de lui envoyer 

un questionnaire, à mon grand étonnement !!! Je pense être dans mon droit de me 

poser des questions sur le bien-fondé de ce refus et j’espère être entendue par 

vous. » 

28. Par réponse du 12 novembre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée. Les motifs invoqués par l’assurée dans son 

mémoire de recours étaient qualifiés de succincts et ne permettaient pas d’excuser 

les manquements. L’OAI relevait qu’elle avait su réagir seule et dans les temps 

lorsqu’elle avait estimé que la situation était urgente et importante pour elle en 

 

 

 

 

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formant recours dans les délais contre la décision du 8 juillet 2013. Les éléments 

apportés ne permettant pas de faire une appréciation différente du cas. 

29. Par courrier du 15 novembre 2013, un délai au 6 décembre 2013 a été accordé à 

l’assurée pour venir consulter les pièces du dossier, voire faire part d’éventuelles 

remarques supplémentaires et joindre toute pièce encore utile au dossier.  

30. La recourante ne s’étant pas manifestée dans le délai, les parties ont été informées, 

par courrier du 13 décembre 2013, que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

3. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a refusé des 

mesures professionnelles et une rente d’invalidité à l’assurée au motif de l’absence 

de collaboration de celle-ci. 

4. Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 

que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide 

découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. 

(art 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 

17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou 

la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 

insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 

donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 

examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI). 

5. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 

inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 

d'office par le juge. Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée est restreinte 

par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 

en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut 

raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 

et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

conséquences de l'absence de preuves (cf. art. 43 et 61 let. c LPGA; voir également 

ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195; arrêt I 90/04 du 6 mai 2004 consid. 2 et les 

références in REAS 2004 p. 242; ATF du 2 mai 2011 9C 505/2010). 

 

 

 

 

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6. Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte à un refus de collaborer d'une 

partie peut, après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et l'avoir 

avertie des conséquences de son attitude, se prononcer en l'état du dossier. Le cas 

échéant, il peut rejeter la demande présentée par cette partie en considérant que les 

faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés. Au lieu de se 

prononcer sur le fond, en l'état du dossier, l'assureur peut également, selon les 

circonstances, rendre une décision d'irrecevabilité de la demande dont il est saisi. Il 

ne doit cependant faire usage de cette possibilité qu'avec la plus grande retenue, 

autrement dit lorsque un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier 

(art 43 al. 3 LPGA; cf. ATF 108 V 229 consid. 2 p. 230). Mais l'assureur ne peut se 

prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière que s'il ne lui est pas 

possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications spéciales, malgré 

l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 229 consid. 2 p. 230; 97 V 173 

consid. 3 p. 176; ATF du 6 juillet 2007 U 316/2006). 

7. La violation de l'obligation de renseigner ou de collaborer n'entraîne les sanctions 

prévues à l'art. 43 al. 3 LPGA qu'à la condition d'être inexcusable. Cela implique 

que le comportement de l'assuré ne soit pas compréhensible. Tel est le cas s'il ne 

peut se prévaloir d'aucun fait justificatif ou si son comportement est proprement 

incompréhensible. Cette condition est réalisée lorsqu'il n'existe aucun fait 

justificatif (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über 

den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème 

éd. 2009, n. 51 ad art. 43 ; ATAS/982/2013 du 8 octobre 2013). 

Dans l’affaire précitée, la chambre de céans a considéré, dans une affaire relative 

aux prestations complémentaires, que l’assuré était excusable. Des documents 

avaient été transmis, malgré un avertissement formel, avec une semaine de retard. 

L’assuré souffrait de troubles obsessionnels compulsifs (TOC) gravissimes pour 

lesquels il avait été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité. Les 

manifestations du TOC avaient tendance à s’aggraver d’année en année, le 

pronostic était très mauvais, selon un rapport médical. Le patient vivait reclus dans 

son appartement, coupé de tout contact social ce qui était attesté par une pièce. 

Plusieurs courriers lui avaient été adressés, en vain, par l’OAI dans le cadre de 

procédures de révisions, le priant de donner des renseignements sur son état de 

santé et son revenu.  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2). a) 

 

 

 

 

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9. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que l’OAI soit autorisé, par la loi, à 

prendre une décision telle que celle litigieuse en l’espèce, de rejeter la demande de 

prestations de l’assurée au motif de l’absence de collaboration de celle-ci. 

L’assurée doit notamment refuser de manière inexcusable de se conformer à son 

obligation de collaborer à l'instruction. 

10. En l’espèce, l’assurée n’a pas fourni d’excuses en temps voulu à l’OAI sur les 

motifs pour lesquels elle ne s’était rendue au deuxième rendez-vous qu’après la 

sommation et n’était pas allée au troisième. 

Dans le cadre du recours elle mentionne son état de santé précaire, particulièrement 

une dépression pendant la période concernée, sa volonté de collaborer, et fait 

référence aux documents médicaux déjà établis, à disposition de l’OAI. 

11. Il est exact que l’assurée n’est pas passive et que sa volonté de collaborer à 

l’établissement de son état de santé et des conséquences de celui-ci sur sa capacité 

de travail est démontrée par différentes actions entreprises par l’assurée. Cette 

collaboration est toutefois fluctuante. 

L’assurée s’est fait suivre par le Dr A___________ au Landeron, lequel a collaboré 

avec l’AI dans la mesure de ses possibilités en transmettant immédiatement les 

rapports en sa possession lorsqu’il a eu connaissance du mandat d’expertise. 

Elle s’est pliée aux examens neuropsychologiques du 10 septembre 2012 à l’hôpital 

neuchâtelois, et à l’examen du Dr F__________. 

L’assurée s’est par ailleurs rendue au premier rendez-vous fixé par le CEMED. Elle 

a manqué le deuxième, mais, suite à l’avertissement de l’OAI s’y est rendue. Elle a 

à nouveau manqué le rendez-vous suivant (troisième). 

De même lorsque l’OAI avait sollicité la signature d’une autorisation de l’assurée 

pour investiguer auprès de ses médecins traitant, un rappel avait été nécessaire, 

avant que celle-ci n’adresse, à deux reprises, ladite autorisation à l’OAI. 

L’assurée a pu recourir, prouvant sa détermination à ne pas abandonner 

l’établissement de sa situation. 

De surcroît, l’assurée a été décrite comme collaborante le 28 septembre 2012 par le 

Dr D___________ dans un rapport en possession de l’OAI. 

12. L’état de santé et les troubles présentés par l’assurée sont de nature à expliquer les 

fluctuations de la collaboration de l’assurée. 

Selon le dernier rapport d’hospitalisation aux HUG du Dr C___________ du 29 

octobre 2010, le diagnostic principal est celui de troubles mentaux et des 

comportements liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de 

dépendance, suit actuellement un régime de maintenance ou de substitution, sous 

surveillance médicale (F13.22). Les autres troubles associés sont notamment 

troubles mentaux et comportementaux liés à l’usage de cocaïne actuellement 

abstinente (F14.20), trouble de la personnalité, sans précision (F60.9), autres 

 

 

 

 

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troubles bipolaires (F31.8), hépatite C depuis 1997, AVC sur prise de cocaïne avec 

hémisyndrome sensitivo-moteur G en 2010. 

L’avis médical du SMR du 30 octobre 2012 s’est d’ailleurs fondé sur ces 

diagnostics pour solliciter l’expertise neurologique et psychiatrique le 30 octobre 

2012. 

Le rapport du Dr D___________ du 28 septembre 2012 relevait par ailleurs que 

l’assurée lui était adressée en raison de troubles mnésiques. 

13. Mme M___________ ne donne pas de raisons particulières pour lesquelles elle ne 

s’est pas rendue au troisième rendez-vous. A la décharge de l’assurée la chambre de 

céans constate que les différentes convocations qui ont été adressées à la recourante 

n’étaient pas forcément d’un abord facile. Si, pour une personne non atteinte de 

troubles notamment psychologiques, la mention des trois rendez-vous sur une seule 

feuille peut être pratique pour s’organiser, une telle présentation peut aussi sembler 

difficilement abordable à une assurée présentant le tableau clinique de celle-ci et 

notamment des troubles mentaux. L’envoi de la seconde convocation, rappelant le 

premier rendez-vous, soit pour une date d’ores et déjà échue, peut contribuer à la 

confusion. Il est à ce titre rappelé que l’assurée a dû bénéficier, pendant de 

nombreux mois, d’une mesure de curatelle, que plusieurs démarches (notamment le 

complément à la demande AI ou la prise de renseignement) ont été, à l’époque, 

effectuées par l’assistante sociale de l’assurée ce que l’OAI savait. L’intéressée 

avait donc de la peine à gérer administrativement ses affaires.  

Il est d’ailleurs symptomatique de relever que l’OAI a, lui aussi, confondu les 

différents rendez-vous. Ainsi la motivation de l’avertissement et de la décision 

mentionnent que l’assurée ne s’est pas rendue à la première convocation, le 27 mai 

2013. Ce fait est erroné. L’assurée est allée au premier rendez-vous, agendé le 

23 mai. Elle a manqué le deuxième rendez-vous, agendé le 27 mai. De même la 

décision est erronée puisqu’elle retient avoir sommé l’intéressée le 28 mai 2013, 

pour qu’elle se rende aux convocations « et vous êtes allée aux rendez-vous des 23 

mai et 12 juin », laissant à penser que la sommation aurait eu pour effet la présence 

de l’assurée au rendez-vous du 23 mai 2013, alors que la date étant antérieure, 

aucun lien ne peut être fait. 

14. Ainsi, s’il est exact que la collaboration de l’assurée dans le processus d’expertise 

n’est pas irréprochable, il doit être constaté que celle-ci y participe. De surcroît, les 

manquements de l’assurée ne peuvent sans autre lui être reprochés sans tenir 

compte de l’état clinique qu’elle présente. La condition du refus de manière 

inexcusable n’est en l’occurrence pas remplie. Pour ce motif la décision de l’OAI 

doit être annulée, ce d’autant plus que la motivation de la décision est erronée.   

15. Savoir si les autres conditions sont remplies,  soit en l’espèce, le fait d’adresser une 

mise en demeure écrite avertissant l’assurée des conséquences juridiques et l’octroi 

d’un délai de réflexion convenable peut rester ouverte.  

 

 

 

 

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En effet, si un avertissement a bien été envoyé, il était fondé sur des faits erronés en 

ce qui concerne l’articulation des différents rendez-vous. De surcroît, l’assurée a 

collaboré entre la sommation et son nouveau manquement.  

De même la question de savoir pourquoi l’OAI n’a pas collecté les informations 

déjà en possession des experts pour analyser la situation n’a pas besoin d’être 

analysée en l’état. En effet, Mme M___________ avait déjà rencontré deux des 

trois experts. Ceux-ci avaient eu l’occasion de discuter du cas et de solliciter de 

l’OAI un examen complémentaire. Ceci démontre tout à la fois que l’instruction 

était déjà avancée et que des informations médicales importantes étaient à 

disposition. Le refus de l’OAI d’en prendre connaissance, voire de les solliciter, 

peut rester ouvert quant à une éventuelle violation de l’art. 43 al. 3 LPGA compte 

tenu de ce qui précède. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que 

l’OAI avait admis une péjoration de l’état de santé de la recourante dans son avis 

du 11 février 2011 et qu’en l’état celle-ci ne perçoit aucune rente, après avoir subi, 

à l’époque, un reclassement avec succès. De surcroît, l’OAI a mentionné dans sa 

décision de refus qu’elle allait statuer en l’état du dossier ce qu’elle n’a pas fait. La 

mention sur la décision litigieuse indiquant que l’OAI n’est pas en mesure de se 

déterminer viole le droit d’être entendu de l’assurée au vu de l’absence totale de 

motivation ne serait-ce que sur les éléments d’ores et déjà en possession de l’OAI et 

des experts. 

16. Le recours sera donc partiellement admis. La cause est renvoyée à l’intimé pour la 

suite de l’instruction et nouvelle décision. 

Un émolument de 300 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe 

(art. 69 al. 1
bis

 LAI).  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours interjeté le 12 octobre 2013 par Madame 

M___________ contre la décision de l’office cantonal de l’assurance invalidité du 

20 septembre 2013 ; 

Au fond : 

2. L’admet partiellement; 

3. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants ; 

 

 

 

 

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4. Met un émolument de 300 fr. à la charge de l’Office cantonal de l’assurance 

invalidité ; 

5. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Francine PAYOT ZEN-

RUFFINEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le