# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a4feb45-838c-5274-a9aa-378a42af139b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.08.2023 P/3683/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3683-2019_2023-08-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Messieurs 
Gregory ORCI et Vincent FOURNIER, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3683/2019 AARP/305/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 15 août 2023 

 

statuant suite à l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_450/2022 admettant partiellement le recours 

de A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 22 février 2022 

Entre 

A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/591/2021 rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/3683/2019 

EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 11 mai 2021 (ci-après : le jugement entrepris), le Tribunal de 
police (TP) a reconnu C______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 du code pénal 
suisse [CP]) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 al. 1 CP). Il a été condamné aux frais de la procédure, arrêtés par le 
premier juge à CHF 1'000.-.  

Le TP a débouté A______ de ses conclusions civiles et rejeté ses conclusions en 
indemnisation (art. 433 du code de procédure pénale [CPP]). L'émolument 
complémentaire de motivation du jugement a été mis à sa charge, en CHF 300.-. 

 b. Par arrêt du 22 février 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a 
rejeté l'appel formé par A______ et l'a condamné aux frais de la procédure d'appel, 
en CHF 1'655.-, à l'émolument complémentaire de motivation du jugement entrepris, 
en CHF 300.-, ainsi qu'à verser à C______ CHF 2'073.20 (TVA comprise) à titre de 
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure en appel.  

 c. En substance, A______ avait requis que C______ soit condamné au paiement de 
CHF 8'023.85 au titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la 
procédure préliminaire et de première instance et une séance avec un conseiller 
psychosocial, en CHF 200.-.  

 d. Par arrêt 6B_450/2022 du 29 mars 2023 (ci-après : l'arrêt de renvoi), le Tribunal 
fédéral a partiellement admis le recours de A______ en ce qu'il portait sur 
l'indemnisation de ses frais de défense. L'arrêt attaqué a été annulé dans cette mesure 
et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.  

 Les juges fédéraux ont retenu que le fait que l'employeur couvrait les frais de défense 
n'empêchait pas l'octroi d'une indemnité, partant que l'intimé ne saurait être dispensé 
de verser une indemnité à l'appelant au titre de dépens.  

 La Haute Cour a confirmé le refus d'indemniser A______, en CHF 200.-, pour sa 
séance avec un conseiller psychosocial, faute de réalisation de la condition du 
dommage. 

B. Les faits tels qu'établis dans le jugement de première instance n'ont pas été contestés 
en appel. Il est partant renvoyé à l'arrêt de la Cour de céans du 22 février 2022 à cet 
égard. 

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C. a. À son retour du Tribunal fédéral, la procédure s'est poursuivie devant la CPAR par 
la voie écrite, avec l'accord des parties.  

 b. A______ conclut à l'indemnisation de ses frais de défense (TVA comprise), en :  

 CHF 8'023.85 pour la procédure préliminaire et de première instance, 
correspondant à 0h30 d'activité de chef d'étude au tarif horaire de CHF 500.-, 
12h00 d'activité de collaboratrice au taux horaire de CHF 400.- et 16h00 
d'activité de stagiaire à CHF 150.-/heure. Deux stagiaires étaient présents lors des 
2h00 de l'audience du 23 juillet 2020 devant le MP. Les prestations ont débuté en 
janvier 2020 ; 

 CHF 2'530.95 pour la procédure d'appel, correspondant à 5h00 d'activité de 
collaboratrice au taux horaire de CHF 400.- et 2h20 d'activité de stagiaire à 
CHF 150.-/heure. 

 c. C______ conclut à la réduction de l'indemnité due pour les dépenses occasionnées 
par la procédure préliminaire et de première instance et au refus d'une indemnité pour 
les frais de défense en appel de A______. L'indemnité réclamée pour la procédure 
préliminaire et de première instance était disproportionnée par rapport aux faibles 
enjeux de la procédure pénale. L'appelant n'était d'ailleurs ni présent, ni représenté 
lors de la première audience tenue devant le MP en décembre 2019. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs dudit arrêt, en ce sens 
qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral 
(ATF 104 IV 276 consid. 3b et 103 IV 73 consid. 1) et par les constatations de fait 
qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 131 III 91 
consid. 5.2). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis, même 
implicitement, par ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux questions 
laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou 
aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 
2012 consid. 1.2).  

La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2). 

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1.2. Conformément aux considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 2023, 
la nouvelle décision de la Cour de céans, statuant à nouveau, doit uniquement porter 
sur le montant de l'indemnité due par C______ à A______ pour ses frais de défense. 

2. 2.1. La partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en 
relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3). La juste 
indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les 
dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 
consid. 2.3 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_965/2013 du 
3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, N 8 ad art. 433 ; N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., Zurich 2013, N 3 
ad art. 433). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_495/2014 du 
6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 

2.2. Les honoraires d'avocat doivent être proportionnés (N. SCHMID, op. cit., N 7 ad 
art. 429) ; encore faut-il que l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu 
de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de l'avocat 
était ainsi justifié (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale 
[CPP] du 21 décembre 2005, FF 2006 1309). Dans l'appréciation du caractère 
raisonnable, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation considérable, mais ne devrait 
pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes 
nécessaires (ATF 142 IV 163 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), 
Strafprozessordnung – Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, N 19 ad art. 429). 

L'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où 
la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1 et 6B_47/2017 du 13 décembre 
2017 consid. 1.1). La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de 
CHF 450.-, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les avocats 
stagiaires. 

2.3. En l'espèce, le plaignant s'est vu facturer 28h30 d'activité pour la procédure 
préliminaire et de première instance. Il sied de retrancher de la note de frais présentée 
2h00 de prestations devant le MP lors de l'audience du 23 juillet 2020, la présence de 
deux avocats stagiaires n'étant pas nécessaire. Au surplus, le décompte d'activité 
facturé paraît adéquat et proportionné, au vu de l'activité déployée et de la période 
facturée – quand bien même celle-ci a débuté en janvier 2020, soit après la première 

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audience devant le MP à laquelle l'appelant ne s'était pas présenté –, de sorte qu'il est 
admissible.  

Le tarif horaire admis à Genève selon la jurisprudence sera appliqué. 

 C'est donc un montant de CHF 6'525.- (0h30 à CHF 450.-, 12h00 à CHF 350.- et 
14h00 à CHF 150.-) qui sera alloué à l'appelant au titre d'indemnité pour l'activité 
d'avocat au cours de la procédure préliminaire et de première instance, montant 
auquel s'ajoute la TVA en CHF 502.45 pour un total de CHF 7'027.45, à la charge du 
prévenu.  

3. 3.1.1. Les frais de la procédure sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 

Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 du 17 mai 
2017 consid. 2.1.2). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, succombe 
sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière 
déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_634/2016 du 30 août 2016 
consid. 3.2). Dans ce cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du 
fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 

3.1.2. Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (al. 3). 

3.1.3. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours et renvoie la cause à l'autorité 
précédente, en l'occurrence à la juridiction d'appel cantonale, pour nouvelle décision, 
il appartient à cette dernière de statuer sur les frais sur la base de l'art. 428 CPP (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 13 avril 2018 consid. 2.1). Les frais de la 
procédure d'appel postérieurs à un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral doivent être 
laissés à la charge de l'État si l'autorité d'appel doit revoir favorablement sa décision 
à la suite de l'arrêt de renvoi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 13 avril 
2018 consid. 2.1). 

3.2. Dans la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, les deux volets 
(conclusions civiles et frais de défense) doivent être pondérés à part égale, leur 
importance et le temps qui y a été consacré étant similaire.  

Ainsi, vu le rejet de ses conclusions civiles, confirmé par le Tribunal fédéral, 
l'appelant devra assumer 50% des frais de la procédure d'appel, soit CHF 827.50, 

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auquel s'ajoute la moitié de l'émolument complémentaire de motivation du jugement 
entrepris, en CHF 150.-, pour un total de CHF 977.50. 

L'intimé ayant succombé sur le volet des frais de défense, l'autre moitié des frais de 
la procédure d'appel et de l'émolument complémentaire de motivation du jugement 
de première instance sera mise à sa charge, pour un total de CHF 977.50. 

3.3. Les frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt de renvoi du 29 mars 2023 
seront laissés à la charge de l'État, la Cour de céans ayant revu sa décision en faveur 
de l'appelant, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral.  

3.4. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance, les verdicts 
de culpabilité du prévenu n'étant pas contestés en appel. 

4. 4.1. Lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, qui succombe, la 
situation est assimilable à celle prévue par l'art. 432 CPP. Les frais de défense du 
prévenu doivent être mis à la charge de celle-ci (ATF 139 IV 45 consid. 1.2 confirmé 
par l'ATF 141 IV 476 consid. 1.1). 

4.2. L'art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), 
signifie que, si la partie plaignante a conclu à une indemnité dans une procédure de 
recours où elle a gain de cause, cette indemnité sera mise à la charge du prévenu, non 
de l'État (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013 ; ACPR/230/2013 du 8 mai 2013). 

4.3. La question de l'indemnisation doit être traitée en relation avec celle des frais. 
Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation 
(ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).  

4.4. Il est renvoyé au considérant 2.2 ci-dessus s'agissant des règles applicables à la 
détermination du montant de l'indemnisation des frais de défense et du tarif usuel 
appliqué à Genève. 

4.5. En l'espèce, vu l'arrêt de renvoi, il y a lieu de revoir les indemnités octroyées 
dans la décision de la CPAR antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, dans le 
prolongement de la répartition des frais. 

L'assistance du prévenu et de l'appelant par un avocat était nécessaire. Ils peuvent 
donc prétendre à la couverture de la moitié de leurs honoraires d'avocat exposés pour 
cette tranche de la procédure, en miroir de la répartition des frais de la procédure 
d'appel, pour autant que ceux-ci répondent aux critères de nécessité et d'adéquation, y 
compris au plan tarifaire, dégagés par la jurisprudence fédérale et cantonale. 

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4.6. Les frais de défense de l'intimé – nécessaires et adéquats – arrêtés par la CPAR 
dans sa décision du 22 février 2022 seront repris, n'ayant pas fait l'objet d'une 
contestation (cf. consid. 5.2 de la décision du 22 février 2022). Aussi, c'est un 
montant de CHF 1'036.60 (TVA comprise) qui sera alloué au titre d'indemnité pour 
les frais de l'intimé pour la procédure d'appel à charge de l'appelant (CHF 2'073.20 
divisé par deux). 

4.7. Pour la procédure d'appel, l'appelant fait valoir 7h20 d'activité de son conseil. 
Globalement, le décompte de prestations facturé est adéquat et proportionné, au vu 
de l'activité déployée et de la période de sorte qu'il est admissible.  

Seule la moitié de l'activité étant indemnisée, c’est un montant de CHF 1'130.85 
(2h30 à CHF 350.- et 1h10 à CHF 150.- + TVA au taux de 7.7%) qui sera alloué au 
titre d’indemnité pour les frais de la partie plaignante pour la procédure d’appel à la 
charge du prévenu. 

4.8. Les parties n'ayant pas augmenté leurs conclusions en indemnisation à la suite 
du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, aucune indemnisation ne sera allouée 
pour la procédure consécutive au dit renvoi.   

 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_450/2022 du 29 mars 2023.  

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/591/2021 rendu le 11 mai 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/3683/2019. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare C______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP) et de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP). 

Acquitte C______ d'injure (art. 177 al. 1 CP). 

Condamne C______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne C______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 1'290.-, arrêtés à CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Condamne C______ à verser CHF 7'027.45 à titre de juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par les frais de défense de A______ pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 433 al. 1 CPP). 

*   *   * 

Arrête les frais de la procédure d'appel antérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 
2023 à CHF 1'655.-, lesquels comprennent un émolument de décision de CHF 1'500.-. 

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Condamne C______ et A______ à 50% de ces frais chacun, soit CHF 827.50, ainsi qu'à la 
moitié chacun de l'émolument complémentaire de motivation du jugement de première 
instance en CHF 300.-, soit CHF 150.-, pour un total chacun de CHF 977.50. 

Condamne C______ à verser à A______ CHF 1'036.60 (TVA comprise) à titre de juste 
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel. 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 1'130.85 (TVA comprise) à titre de juste 
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel. 

*   *   * 

Laisse les frais de la présente procédure consécutive au renvoi du Tribunal fédéral à la 
charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

e.r. Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'590.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'655.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'245.00