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**Case Identifier:** 66b3685f-87b2-5b95-82ca-871dfa448910
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.09.2015 C/25449/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25449-2014_2015-09-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Registre 

foncier le 15.09.2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25449/2014 ACJC/1028/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mai 2015, comparant par 

Me Daniel Udry, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Yvan Jeanneret, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile aux fins des présentes. 

 

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C/25449/2014 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/273/2015 du 11 mai 2015, notifiée à A______ le 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, statuant par 

voie de procédure sommaire, ordonné au Conservateur du Registre Foncier de 

Genève de procéder à l'inscription provisoire, au profit et aux risques et périls de 

B______, d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 

89'000 fr., avec intérêts à 5% sur la parcelle n. 1______, plan n. 2______, de la 

commune de ______ (GE), propriété de A______ (ch. 1), imparti à B______ un 

délai de 30 jours dès la notification de ladite ordonnance pour faire valoir son 

droit en justice (ch. 2), dit que l'ordonnance déploiera ses effets jusqu'à droit jugé 

ou accord entre les parties (ch. 3), mis les frais à la charge de A______ (ch. 4), 

arrêté les frais judiciaires à 1'440 fr., compensé ceux-ci avec l'avance fournie par 

B______ et condamné A______ à payer ce montant à cette dernière (ch. 5), 

condamné A______ à verser à B______ la somme de 199 fr. 90 à titre de dépens 

(ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte adressé au greffe de la Cour de Justice le 21 mai 2015, A______ a 
formé appel contre ladite ordonnance, concluant principalement à son annulation, 

à ce qu'il soit ordonné à Monsieur le Conservateur du Registre foncier de Genève 

de procéder à la radiation de l'inscription provisoire de l'hypothèque légale des 

artisans et entrepreneurs sur la parcelle n. 1______ de la commune de ______ 

(GE), au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à la condamnation 
de celle-ci en tous les frais et dépens. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la 
cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

A l'appui de ses conclusions, A______ a produit un commandement de payer du 4 

février 2015, un courrier de B______ du 4 mars 2015, une réquisition de poursuite 

du 11 mars 2015, deux commandements de payer du 13 mai 2015, un courrier 

d'avocat du 17 mars 2015, une facture de B______ du 20 avril 2015 et un courrier 

d'avocat du 6 mai 2015.  

b. Par réponse du 18 juin 2015, B______ a conclu au déboutement de A______ de 
toutes ses conclusions, à la confirmation de l'ordonnance entreprise et à la 

condamnation de A______ en tous les frais et dépens de la procédure.  

c. Par réplique du 1er juillet 2015 et duplique du 13 juillet 2015, les parties ont 
persisté dans leurs précédentes conclusions.  

d. Par courrier du 14 juillet 2015, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

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C/25449/2014 

a. B______ est une société inscrite au Registre du commerce de Genève dont le 
but est l'activité commerciale dans le domaine de la construction métallique et 

artistique. 

A______ est propriétaire de la parcelle n. 1______, plan n. 2______, de la 

commune de ______ (GE), sur lequel se trouve sa villa. 

 b. En mars 2014, B______ a remplacé un verre de fenêtre dans cette propriété à la 
suite d'une effraction.  

c. Par contrat du 20 mai 2014, A______ a mandaté C______ en qualité 
d'architecte pour la réfection des vitrages de la villa. 

d. Le 21 mai 2014, C______ a informé B______ qu'elle serait mandatée pour la 
pose desdits vitrages, selon un devis du 30 avril 2014 et des échanges de courriels 

des 2 et 15 mai 2014, pour un montant de 290'000 fr. Cette "lettre de pré-

adjudication" devait être suivie d'un contrat en bonne et due forme.  

 e. Par courrier électronique du 15 août 2014, C______ a fait part à B______ de 
ses inquiétudes quant à la bonne continuation du chantier. Il rappelait les 

exigences relatives aux vitrages antieffraction, aux cadres isolants et à la 

ressemblance esthétique avec la situation avant les travaux. C______ s'inquiétait 

en particulier de l'absence de plan et fixait un délai au 18 août 2014 pour lui 

soumettre les plans définitifs, sous menace de renoncer au chantier.  

 f. Le 20 août 2014, C______ a adressé à B______ une lettre de commande, lui 
adjugeant la fourniture et la pose de vitrages pour un prix forfaitaire de 229'000 fr. 

L'adjudication prévoyait notamment : "l'entreprise participera au compte prorata 

à concurrence de 1% du montant total de ses travaux, régies comprises". 

Les parties ont convenu des conditions de paiements suivantes :  

"- 90'000 fr. à la commande sur base de demande d'acompte 01 adressé [sic] 

avant le 15 du mois correspondant. Paiement fin juillet 2014 contre garantie 

première réquisition; 

- 50'000 fr. en cours de travaux sur base de demande d'acompte 02 adressé [sic] 

avant le 15 du mois correspondant. Paiement fin septembre 2014; 

- 60'000 fr. en cours de travaux sur base de demande d'acompte 03 adressé [sic] 

avant le 15 du mois correspondant. Paiement fin octobre 2014; 

- 29'000 fr. suite à la réception des travaux par la Direction des travaux et sur 

base de demande d'acompte 04 adressé [sic] avant le 15 du mois correspondant. 

Paiement fin novembre 2014 contre garantie première réquisition; 

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C/25449/2014 

- facture finale dès lors que le [maître d'ouvrage] aura décidé ou non d'exécuter 

les travaux ci-dessus soustraits au devis final". 

 Les travaux intérieurs devaient être achevés le 10 octobre 2014 et les travaux de 

finitions le 22 octobre 2014. 

 Le document mentionne : "l'adjudication s'entend pour des travaux entièrement 

achevés à notre satisfaction, exécutés dans les règles de l'art selon description de 

votre offre y compris tout ce qui est nécessaire mais non mentionné et pour un 

travail dont la qualité répond bien aux dispositions des normes en vigueur en la 

matière". 

g. Avant la fin des travaux, C______ a fait appel à D______ (ci-après : D______) 
afin d'établir un rapport sur la qualité de l'ouvrage réalisé par B______. 

 A la suite d'une visite sur place du 14 octobre 2014, D______ a dressé le rapport 

du 16 octobre 2014. Il indiquait que B______ était "l'entreprise en charge des 

travaux de rénovation qui concernent la véranda" et constatait plusieurs défauts 

dans les plans.  

S'agissant des observations sur place, il constatait que la composition des verres et 

des profils métalliques était bien respectée et que les remontées d'étanchéité 

avaient été correctement réalisées à l'extérieur. Il notait cependant que les raccords 

des profils métalliques entre les verres verticaux et horizontaux étaient 

insuffisants pour limiter la déperdition de chaleur et que le soubassement en béton 

sur lequel reposait la véranda n'était pas isolé. Il conseillait un contrôle régulier 

(tous les 5 à 10 ans), afin notamment de remplacer les colles/étanchéités.  

Dans les conclusions, D______ conseillait à B______ ou au ferblantier de 

combler l'isolation des espaces vides avant de recouvrir les raccords extérieurs 

entre les verres inclinés et horizontaux. Le choix des vitrages était qualifié 

d'optimal mais il était conseillé d'ajouter un système de protection solaire pour 

éviter les surchauffes estivales. D______ notait enfin un risque d'électrolyse ou de 

corrosion par contact entre les matériaux, qu'elle préconisait de couper avec des 

cales isolantes. Elle préconisait également de contrôler les mises à terre de la 

structure métallique pour éviter les surtensions induites par la foudre.  

h. Les travaux, hors finitions, se sont achevés le 17 octobre 2014. 

i. A teneur des écritures de A______, les parties se seraient rencontrées sur place 
le 21 octobre 2014. Lors de cette réunion, B______ a contesté l'existence des 

défauts allégués par C______. 

j. D______ a établi un nouveau rapport le 24 octobre 2014, sur la base d'une visite 
"sur site" du 22 octobre 2014.  

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Elle indiquait ne pas pouvoir comparer les ouvertures coulissantes avec le cahier 

des charges mais considérait qu'il existait des cadres plus rigides et que, le 

paramètre de la qualité du système étant subjectif, le produit installé ne répondait 

pas aux niveaux les plus élevés et aux attentes du client.  

S'agissant des différences notables du réglage des éléments fixes par rapport à la 

structure d'acier, les plans avaient été validés et l'exécution était conforme à ces 

plans lesquels n'étaient cependant pas conformes aux attentes de l'architecte.  

Concernant des différences entre le verre décalé incliné et la structure métallique, 

une installation différente aurait été possible.  

S'agissant de la possibilité de changer le verre supérieur, une autre solution aurait 

pu être envisagée dans les plans et la comptabilité de deux matériaux devrait être 

démontrée.  

Concernant des infiltrations d'eau dans les portes coulissantes, il était conseillé de 

demander les procès-verbaux d'essais d'étanchéité à B______.  

Le prix de l'ouvrage réalisé était évalué à 122'000 fr.  

 k. Par pli du 29 octobre 2014, C______ a indiqué à B______ qu'il refusait 
catégoriquement de procéder à la réception de l'ouvrage compte tenu notamment 

des conclusions de D______ et qu'il retenait les paiements dus en vue de garantir 

la réfection de l'ouvrage. Un délai au 10 décembre 2014 était imparti à B______ 

pour remédier aux défauts allégués. 

Par courriers subséquents, les parties se sont opposées sur l'existence de défauts et 

sur la qualité de l'ouvrage réalisé. 

l. Par courrier du 10 novembre 2014, B______ a adressé à C______ sa facture 
d'un montant de 60'000 fr. correspondant à l'acompte n. 03. 

Le 3 décembre 2014, B______ a adressé à C______ sa facture d'un montant de 

29'000 fr. correspondant à l'acompte n. 04. 

m. Par courrier du 17 décembre 2014, C______ a informé B______ qu'en 
l'absence de réparation des défauts, les travaux seraient confiés à ses frais à une 

entreprise tierce. S'agissant des factures des 10 novembre et 3 décembre 2014, la 

première faisait l'objet d'une retenue fondée sur l'article 82 CO, tandis que la 

seconde n'était exigible qu'à la suite de la réception des travaux, laquelle avait été 

différée. 

D. a. Par acte déposé le 10 décembre 2014 et complété le 17 décembre 2014, 
B______ a requis du Tribunal l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des 

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artisans et entrepreneurs à concurrence de 89'000 fr. avec intérêts à 5% sur la 

parcelle n. 1______, de la commune de ______ (GE), propriété de A______. 

b. Par ordonnance provisoire du 22 décembre 2014, le Tribunal a ordonné 
l'inscription de l'hypothèque légale requise jusqu'à l'exécution de sa prochaine 

décision et a imparti un délai à A______ pour se déterminer par écrit. 

c. L'inscription provisoire a été opérée au Registre foncier le 23 décembre 2014. 
L'émolument d'inscription, y compris le droit de timbre, s'est élevé à 199 fr. 90.  

d. Le 20 février 2015, A______ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le 
Tribunal dise que les sûretés offertes étaient suffisantes et ordonne la radiation de 

l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs inscrite sur sa parcelle. 

Il a produit une garantie bancaire à première demande d'un montant de 

105'000 fr., valable jusqu'au 31 janvier 2018, de la BANQUE E______ en faveur 

de B______. Cette garantie serait versée en cas de demande accompagnée d'un 

jugement définitif et exécutoire ou d'un accord amiable ou d'une transaction 

judiciaire.  

e. Par pli du 12 mars 2015, B______ a répliqué. Elle a fait valoir que les sûretés 
offertes étaient insuffisantes. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à cette date.  

E. a. Le 29 avril 2015, B______ s'est vu notifier deux commandements de poursuite 
pour des montants de 413'244 fr., plus intérêts à 5% dès le 11 juin 2014 s'agissant 

de C______ et de 89'000 fr., plus intérêt à 5% à compter du 4 février 2015 de 

A______. 

b. Le 24 avril 2015, B______ a envoyé à A______ une facture d'un montant de 
53'537 fr. 45.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel 

est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 fr. 

au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

La Cour est amenée en l'espèce à statuer sur des conclusions pécuniaires dont la 

valeur litigieuse est, compte tenu du montant de l'hypothèque légale requise, 

supérieure à 10'000 fr.  

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L'appel interjeté a été au surplus formé dans le délai utile de 10 jours (art. 248 

let. d et 314 al. 1 CPC) et respecte les exigences de forme prescrites par la loi 

(art. 130, 131 et 311 CPC).  

L'appel est partant recevable.  

1.2 L'autorité d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La requête en inscription provisoire d'une hypothèque 

légale étant soumise à la procédure sommaire (art. 248 let. d et 249 let. d  

ch. 5 CPC), elle peut toutefois s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués et à 

un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 

2. 2.1 Les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en 
appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

 La Cour examine, d'office la recevabilité des faits et les moyens de preuve 

nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivil-prozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

 2.2 En l'espèce, l'appelant a produit devant la Cour diverses pièces postérieures à 
la clôture des débats du 12 mars 2015 par le Tribunal, lesquelles sont recevables. 

En revanche, le commandement de payer du 4 février 2015, le courrier de 

l'intimée du 4 mars 2015 et la réquisition de poursuite du 11 mars 2015, antérieurs 

à cette date, auraient pu et dû être produits devant le Tribunal et sont dès lors 

irrecevables.  

3. 3.1.1 Les artisans et entrepreneurs employés à la construction ou à la destruction 
de bâtiments ou d'autres ouvrages, au montage d'échafaudages, à la sécurisation 

d'une excavation ou à d'autres travaux semblables, peuvent requérir l'inscription 

d'une hypothèque légale sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et 

du travail ou du travail seulement, que leur débiteur soit le propriétaire foncier, un 

artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne ayant un 

droit sur l'immeuble (art. 837 al. 1 ch. 3 CC).  

L'hypothèque des artisans et des entrepreneurs peut être inscrite à partir du jour où 

ils se sont obligés à exécuter le travail ou les ouvrages promis (art. 839 al. 1 CC). 

L'inscription doit être obtenue au plus tard dans les quatre mois qui suivent 

l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). 

3.1.2 Le juge statue sur la requête d'inscription provisoire au registre foncier et 
autorise l'inscription provisoire si le droit allégué lui paraît exister; il détermine 

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exactement la durée et les effets de l'inscription et fixe, le cas échéant, un délai 

dans lequel le requérant fera valoir son droit en justice (art. 961 al. 3 CC). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, vu la brièveté et l'effet péremptoire du 

délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des 

artisans et entrepreneurs ne peut être refusée que si l'existence du droit à 

l'inscription définitive du gage immobilier paraît exclue ou hautement 

invraisemblable. A moins que le droit à la constitution de l'hypothèque n'existe 

manifestement pas, le juge qui en est requis doit ordonner l'inscription provisoire. 

Ainsi, le juge tombe dans l'arbitraire lorsqu'il refuse l'inscription provisoire de 

l'hypothèque légale en présence d'une situation de fait ou de droit mal élucidée, 

qui mérite un examen plus ample que celui auquel il peut procéder dans le cadre 

d'une instruction sommaire; en cas de doute, lorsque les conditions de l'inscription 

sont incertaines, le juge doit donc ordonner l'inscription provisoire (ATF 137 III 

589 consid. 1.2.3; 102 Ia 81 consid. 2b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_924/2014 du 7 mai 2015 consid. 4.1.2; 5A_932/2014 du 16 avril 2015 

consid. 3.3.2; 5D_116/2014 du 13 octobre 2014 consid. 5.3; 5A_475/2010 du 15 

septembre 2010 consid. 3.1.2 = SJ 2011 I 173, et les références citées).  

En matière d'inscription provisoire d'une hypothèque légale, le juge jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation pour dire si le droit à l'inscription lui paraît exister et 

il ne doit pas se montrer rigoureux dans l'examen du caractère vraisemblable du 

droit allégué (ACJC/1386/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.1; SJ 1981 p. 97).  

3.1.3 Selon le Tribunal fédéral, si l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs 
trouve sa justification dans le fait que les travaux de construction ajoutent, en 

principe, de la valeur à la construction, la somme de l'hypothèque est déterminée à 

la lumière de la relation contractuelle avec le client de l'artisan ou de 

l'entrepreneur et non à la lumière de l'augmentation de valeur de la construction 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_152/2009 du 29 juin 2009 consid. 2.5). 

Ainsi, le sous-traitant n'a pas d'obligation d'agir en paiement contre l'entrepreneur 

général pour être légitimé à obtenir l'inscription définitive de l'hypothèque légale, 

l'objet de l'action en inscription de l'hypothèque légale n'étant pas de fixer la 

créance en tant que telle. Si le sous-traitant démontre avoir exécuté ses 

obligations, il peut prétendre à ce que la rémunération convenue soit garantie par 

gage, indépendamment du sort définitif de sa créance contre l'entrepreneur 

général. Même si celle-là n'est, en tant que telle, pas définitivement établie, elle 

l'est, en tant que montant de la garantie, à l'égard du propriétaire (ATF 138 III 471 

consid. 2; 126 III 467 consid. 3 dd et 4 d; arrêt du Tribunal fédéral 4A_271/2007 

du 8 janvier 2008 consid. 2.1.2).  

 3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que les conditions propres à 
l'inscription de l'hypothèque légale sont remplies en ce qui concerne le créancier, 

le débiteur, l'objet du gage ainsi que le délai dans lequel l'inscription a été requise. 

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Seules demeurent litigieuses les questions de l'exigibilité et du montant de la 

créance de l'intimée.  

Les créances en rémunération que l'intimée invoque sont expressément prévues 

par le contrat entre les parties et l'intimée a rendu vraisemblable qu'elle a exécuté 

les travaux donnant droit à cette rémunération.   

L'appelant allègue que les travaux étaient entachés de défauts importants et 

devraient ainsi être considérés comme non achevés, ce que l'intimée conteste.  

Il apparaît d'emblée que les questions de l'existence et de l'importance des défauts 

entachant éventuellement l'ouvrage et de leur impact sur l'existence de la créance 

de l'intimée, exigent une interprétation de l'accord contractuel et 

vraisemblablement une expertise judiciaire de l'ouvrage livré. Ces démarches 

dépassent largement, à la lumière des principes rappelés sous les considérants 

3.1.2 et 3.1.3 ci-dessus, le pouvoir d'examen du Tribunal ou de la Cour dans le 

cadre de la procédure sommaire.  

La Cour se limitera ainsi à constater la vraisemblance de la créance de l'intimée, 

sans qu'il y ait lieu, dans la présente procédure, d'établir définitivement l'existence 

ou non de celle-ci.  

 3.2.2 A titre superfétatoire, la Cour retient que l'appelant n'a pas rendu 
vraisemblable l'existence d'un défaut important de l'ouvrage.  

 En effet, les seules pièces présentées par l'appelant relatives aux défauts sont les 

rapports de D______, soit une expertise privée valant simple allégation de partie.  

Au demeurant, selon le premier rapport de D______ du 16 octobre 2014, la 

plupart des travaux ont été correctement réalisées. Un défaut (insuffisance des 

raccords des profils métalliques entre les verres verticaux et horizontaux) pouvait 

et a vraisemblablement été corrigé avant la fin des travaux. Le manque d'isolation 

du soubassement en béton n'est pas clairement de la responsabilité de l'intimée. 

Enfin, s'agissant de l'ajout d'une protection solaire, l'appelant n'a pas rendu 

vraisemblable que cet ajout ait été prévu dans le mandat initial. 

S'agissant du deuxième rapport du 24 octobre 2014, D______ ne constate pas 

expressément de défauts relativement au plan et au contrat de mandat, mais ce 

limite en substance à conclure que d'autres options auraient été possibles, options 

qu'il considère plus en accord avec les attentes de l'architecte. L'appelant ne 

démontre cependant pas que ces attentes de l'architecte avaient fait partie 

intégrante du contrat de mandat initial.  

3.3 Ainsi, la Cour retient que la créance de l'intimée de 89'000 fr. a été rendue 
vraisemblable et que les allégations de l'appelant ne font pas paraître l'existence de 

cette créance exclue ou hautement invraisemblable. 

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4. 4.1 L'inscription de l'hypothèque légale ne peut être requise si le propriétaire 
fournit des sûretés suffisantes au créancier (art. 839 al. 3 CC). 

Les sûretés tenant lieu d'inscription d'une hypothèque des artisans et des 

entrepreneurs au sens de l'article 839 al. 3 CC doivent offrir la même couverture 

que l'hypothèque des artisans et entrepreneurs (ATF 121 III 445 consid. 5a = JdT 

1997 I 154; arrêt du Tribunal fédéral 5A_109/2011 du 24 juin 2011 consid. 4.2.1). 

Les sûretés ne peuvent pas être limitées dans le temps (Obergericht Zurich, 28 

mars 1985, in ZR 1986 p. 49 et les références citées; Obergericht Zurich, 11 mars 

1982, in ZR 1983 p. 21; STEINAUER, Droits réels III, 4
ème

 éd., 2012, n. 2885a; 

HOFSTETTER/THURNHERR, in Basler Kommentar Zivigesetzbuch II, 4
ème

 éd. 2011, 

n. 11 ad art. 839/840 CC). Une limitation absolue dans le temps - par exemple en 

mois ou jusqu'à une date déterminée - prive en effet les sûretés de leur caractère 

suffisant, dès lors que la garantie s'éteint faute d'avoir été prolongée avant 

l'expiration du terme prévu. Certains auteurs admettent cependant que les sûretés 

garantissent le paiement de la créance au terme de l'ensemble des procédures, ce 

qui permet par exemple de limiter leur validité à un délai de quelques mois 

courant dès l'entrée en force du jugement à rendre sur le fond de la cause 

(RAPLAN, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: Mise en œuvre 

judiciaire, JdT 2010 II p. 57; ACJC/1046/2004). 

Les sûretés doivent garantir la créance pour les travaux exécutés ainsi que les 

intérêts. Les sûretés tenant lieu d'inscription de l'hypothèque doivent ainsi offrir 

pour les intérêts moratoires une garantie qui ne soit limitée ni dans le temps ni 

dans l'étendue (ATF 121 III 445 consid. 5a = JdT 1997 I 154; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_109/2011 du 24 juin 2011 consid. 4.2.1). En pratique, la garantie des 

intérêts est toutefois presque toujours limitée dans le temps, par exemple à trois, 

cinq, voire sept ans, en fonction de la durée probable de la procédure (RAPLAN, 

op. cit., p. 57; ACJC/1046/2004). 

 4.2 En l'espèce, l'appelant requiert la radiation de l'inscription provisoire de 
l'hypothèque légale au motif qu'il a, dans l'intervalle, fourni des sûretés suffisantes 

au sens de l'article 839 al. 3 CC. 

La garantie bancaire produite par l'appelant n'est cependant valable que jusqu'au 

30 janvier 2018 et la durée des sûretés est ainsi limitée, de façon absolue, sans 

égard à la date de l'entrée en force d'un jugement au fond ou à la conclusion d'un 

accord entre les parties. Ainsi limitées, les sûretés proposées sont insuffisantes, 

conformément aux principes rappelés ci-dessus. 

La Cour constate dès lors que les sûretés offertes ne sont pas suffisantes. 

4.3 Dès lors, c'est à bon droit que le Tribunal a ordonné l'inscription de 
l'hypothèque légale.  

- 11/12 - 

 

C/25449/2014 

L'appel sera ainsi rejeté.  

5. Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 26 et 37 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) et mis à la charge de l'appelant 

qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de 

même montant opérée par ce dernier, laquelle avance reste acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

L'appelant sera par ailleurs condamné à s'acquitter des dépens d'appel de l'intimée, 

lesquels seront arrêtés à 4'000 fr., débours et TVA inclus, l'intimée étant 

représentée par un avocat en appel, ce qui n'était pas le cas en première instance 

(art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

C/25449/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 21 mai 2015 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/273/2015 rendue le 11 mai 2015 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/25449/2014-4 SP. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 1'200 fr. 

Met ces frais à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de 

même montant versée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser le montant de 4'000 fr. à B______ à titre de dépens 

d'appel. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Madame Pauline ERARD, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.