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**Case Identifier:** b42c7a40-7667-5d0c-a801-5bb2ca64c0db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.11.2018 C/714/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-714-2009_2018-11-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/714/2009-CS DAS/244/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 

 

Recours (C/714/2009-CS) formé en date du 28 juin 2018 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Yves MABILLARD, avocat, en l'Etude duquel 

elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    29 novembre 2018 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Yves MABILLARD, avocat, 

Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève. 

- Monsieur B______ 

______. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

 

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C/714/2009-CS 

EN FAIT 

A. a) A______ et B______ sont les parents non mariés de E______, née le ______ 

2008. 

 Par convention ratifiée le 26 novembre 2009, ils ont convenu d'exercer l'autorité 

parentale de manière conjointe, ont prévu qu'en cas de dissolution du ménage 

commun, l'enfant serait confiée à la mère et ont réglé les modalités du droit de 

visite du père. 

 Ils se sont séparés en été 2010. 

B. a) En mai 2011, le père s'est plaint auprès du Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) des difficultés qu'il rencontrait 

dans l'exercice de son droit de visite. 

 Le Tribunal de protection s'est, à diverses reprises, prononcé sur les modalités des 

relations personnelles entre l'enfant et son père. Il a instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles le 21 novembre 2011. 

 b) Le 2 septembre 2013, les intervenants en protection chargés de cette curatelle 

ont signalé au Tribunal de protection que la mère avait exprimé sa décision de ne 

plus respecter le droit de visite réservé au père dans son intégralité et que la 

mineure n'avait pas vu son père depuis plusieurs mois. 

 c) Le Tribunal de protection a prononcé des mesures provisionnelles et ordonné 

une expertise psychiatrique familiale.  

Dans leur rapport du 2 mars 2015, les experts n'ont relevé aucun risque pour 

l'enfant de voir son père, et ont en conséquence préconisé une reprise progressive 

des relations personnelles de l'enfant avec son père en maintenant la curatelle 

d'organisation et de surveillance y relative. Si la mère persistait à ne pas  

respecter le droit de visite du père ou à mettre à mal les décisions judiciaires, il 

conviendrait, selon les experts, de réexaminer l'attribution de la garde de l'enfant. 

Les experts ont expliqué que l'enfant était affectée par le conflit parental et la 

dislocation de la famille, mais ne souffrait d'aucun trouble psychique ni ne 

présentait d'entrave dans son développement. Le conflit parental était exacerbé par 

le fonctionnement psychique de chacun des parents, qui ne portait pas préjudice 

au bon développement de l'enfant mais interpellait sur son évolution possible. La 

mineure exprimait un attachement envers chacun de ses parents, et souhaitait 

avoir un lien avec chacun d'eux, ces derniers jouant tous deux un rôle tant 

protecteur que nécessaire à son développement. Elle se trouvait dans un conflit de 

loyauté, dont elle parvenait toutefois à se protéger de manière relativement 

adéquate.  

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C/714/2009-CS 

Les parents présentaient tous deux des fonctionnements psychiques envahissant 

partiellement leurs capacités parentales, notamment à travers un sentiment accru 

de devoir protéger leur enfant de l'autre parent. Chaque parent disposait des 

compétences éducatives appropriées, qui pouvaient cependant être altérées en 

raison de leur conflit, ainsi qu'une autorité adéquate sur l'enfant et des méthodes 

éducatives adaptées. La mère présentait un risque plus important de développer 

une relation excessivement protectrice pour sa fille, ce qui pourrait porter 

préjudice au bon développement de l'enfant. Le père était également très attaché à 

l'enfant, avec laquelle il désirait pouvoir partager des valeurs qui lui semblaient 

importantes, mais pouvait aussi se montrer trop protecteur à son égard et peiner à 

mettre de côté le conflit avec la mère dans la relation à sa fille. Les parents se 

montraient ouvertement méfiants et dépréciateurs de l'autre, y compris parfois 

devant l'enfant, étant précisé que ces fonctionnements n'entravaient pas le bon 

développement de celle-ci mais présentaient un risque dans l'avenir, notamment 

lorsque l'enfant devra faire son travail de différenciation avec ses parents.  

Les experts ont recommandé de mettre en œuvre une curatelle d'assistance 
éducative portant sur les décisions éducatives visant le bon développement de 

l'enfant, s'agissant notamment de ses activités extrascolaires que chaque parent 

souhaitait pour l'enfant, afin que cette dernière conserve son accès à un monde 

social extérieur. Ils ont préconisé une assistance éducative en milieu ouvert durant 

les premiers mois suivant la mise en place des nouvelles modalités du droit de 

visite. Si la mère devenait trop protectrice de l'enfant vis-à-vis du monde 

extérieur, par exemple en mettant à distance les intervenants ou en ne respectant 

pas les décisions judiciaires, il convenait de mettre en œuvre des consultations 
thérapeutiques mère-fille. Les experts ont en outre préconisé une guidance 

parentale pour chacun des parents. 

 d) Dans sa décision rendue le 3 septembre 2015, confirmée par la Chambre de 

surveillance puis le Tribunal fédéral, le Tribunal de protection a modifié le droit 

de visite réservé au père et maintenu la curatelle de surveillance et d'organisation 

des relations personnelles. 

Il a en outre instauré une curatelle d'assistance éducative, ordonné le suivi 

thérapeutique de l'enfant, assorti d'une curatelle d'organisation et de surveillance 

dudit suivi, fait instruction aux parents d'entreprendre une guidance parentale et 

rappelé à la mère son devoir de favoriser les relations personnelles entre l'enfant et 

son père. 

Le Tribunal de protection a considéré que la situation de l'enfant était 

préoccupante au vu des différends persistants entre ses parents et du conflit de 

loyauté dans lequel elle se trouvait et que l'intervention d'un curateur était 

nécessaire pour accompagner l'enfant, la préserver au mieux des éventuels 

manquements de ses parents et de soutenir ces derniers dans leurs fonctions 

parentales. Il a en outre estimé qu'un suivi thérapeutique se justifiait en raison des 

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C/714/2009-CS 

répercussions que l'omniprésence du conflit dans le discours des parents devait 

avoir sur l'enfant, notamment en termes de conflit de loyauté.  

 e) Le 22 août 2017, le Tribunal de protection a étendu les modalités des relations 

personnelles entre le père et l'enfant et ordonné un suivi thérapeutique entre le 

père et l'enfant auprès du Centre F______.  

C. a) Dans le cadre de leurs rapports adressés au Tribunal de protection les  

9 et 23 octobre 2017, les curateurs chargés des curatelles d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles, d'assistance éducative ainsi que 

d'organisation et de surveillance du suivi thérapeutique de l'enfant ont fait état de 

nouvelles difficultés dans l'organisation du droit de visite réservé au père, la mère 

refusant que les relations personnelles s'exercent durant les vacances scolaires, la 

réglementation du droit de visite prévoyant que le passage de l'enfant se fasse à 

l'école. 

 Ils ont, le 3 janvier 2018, informé le Tribunal de protection des difficultés 

rencontrées dans l'exécution de la curatelle d'assistance éducative. Relevant que la 

mère était peu collaborante, tant avec les enseignants et professionnels des 

établissements scolaires fréquentés par sa fille qu'avec les intervenants en 

protection de l'enfant, il leur était difficile d'obtenir des informations sur l'enfant et 

de soutenir la mère dans ses tâches éducatives. Considérant ne pas être en mesure 

d'appliquer la mesure de curatelle d'assistance éducative, ils ont recommandé de 

lever cette mesure et d'instaurer un droit de regard et d'information. 

 Le 22 janvier 2018, ils ont transmis au Tribunal de protection les renseignements 

obtenus de l'enseignante de l'enfant, selon laquelle cette dernière était une élève 

brillante présentant beaucoup de facilités dans ses apprentissages et de bonnes 

compétences scolaires, participait activement aux leçons, faisait preuve de grande 

pertinence dans ses remarques, était agréable et s'entendait bien avec ses 

camarades; elle arrivait souvent en retard durant le 1
er

 trimestre, mais ces retards 

avaient cessé; l'enseignante devait en revanche régulièrement lui réclamer les 

évaluations et contrôles signés. 

 b) Dans ses observations du 19 février 2018, A______ s'est opposée à 

l'instauration du droit de regard et d'information recommandé par les intervenants 

de protection. Elle a adhéré à leur proposition de levée de la curatelle d'assistance 

éducative.  

 c) Le père ne s'est pas déterminé. 

 d) Lors de l'audience tenue le 19 avril 2018, les parties ne se sont pas exprimées 

sur la mesure de curatelle d'assistance éducative.  

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C/714/2009-CS 

 Concernant le suivi thérapeutique, la mère a indiqué que l'enfant voyait sa 

thérapeute tous les lundis. L'intervenante en protection de l'enfant a relevé que la 

thérapeute n'avait pas été déliée de son secret médical par la mère. 

D. a) Par ordonnance DTAE/2543/2018 rendue le 19 avril 2018, expédiée pour 

notification aux parties le 25 mai 2018 et reçue par A______ le 29 mai 2018, le 

Tribunal de protection a maintenu la curatelle d'assistance éducative instaurée le  

3 septembre 2015 en faveur de la mineure (ch. 3 du dispositif). 

 Il a par ailleurs maintenu la réglementation des relations personnelles entre 

l'enfant et son père et la curatelle d'organisation et de surveillance y relative (ch. 1 

et 2), maintenu le suivi thérapeutique de l'enfant et de son père auprès [du Centre] 

F______ (ch. 4) et ordonné à la mère de lever la thérapeute de son secret médical 

(ch. 5). 

 S'agissant de la curatelle d'assistance éducative, le Tribunal de protection a 

considéré qu'il convenait de maintenir la mesure en vue de permettre au père de 

continuer à bénéficier de conseils utiles sur la manière d'incarner au mieux son 

rôle de père et à la mère de faire la part des choses en accordant à son ex-

compagnon une confiance suffisante s'agissant de la prise en charge de leur fille et 

la considération de ses besoins tant matériels que spirituels. 

 b) Par acte expédié à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 

28 juin 2018, A______ recourt contre cette ordonnance, sollicitant l'annulation du 

chiffre 3 de son dispositif. 

 Elle estime la mesure inadéquate et disproportionnée. 

 c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

 d) Dans leurs observations, les intervenants en protection de l'enfant chargés de la 

curatelle d'assistance éducative ont indiqué ne pas être en mesure de mettre en 

œuvre cette curatelle, en raison de la grande méfiance de A______ à leur égard. Il 
leur était particulièrement difficile de communiquer sereinement avec la mère et 

d'obtenir des informations au sujet de la mineure pour évaluer les besoins de cette 

dernière et soutenir la mère. Ils ont fait état d'un échange lors duquel la mère 

avait, en présence de sa fille, adopté à l'égard de l'intervenante en protection une 

attitude inappropriée en lui reprochant d'agir pour le compte du père de l'enfant.  

 e) B______ ne s'est pas déterminé sur le recours. 

 f) A______ s'est déterminée sur les observations des curateurs, persistant dans son 

recours. 

 

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C/714/2009-CS 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 

al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC). 

 Déposé dans les délai et forme utile, le recours est recevable. 

 1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir maintenu la curatelle 

d'assistance éducative. 

 2.1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger 

l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 

d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC).  

2.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, elle nomme un curateur qui assiste les 

père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant 

(art. 308 al. 1 CC).  

Comme toute mesure de protection de l'enfant, l'institution d'une curatelle 

d'assistance éducative présuppose d'abord que l'enfant coure un danger et que son 

développement soit menacé (art. 307 al. 1 CC; arrêts 5A_476/2016 du 

21 septembre 2016, consid. 5.2.2; 5A_404/2015 du 27 juin 2016 consid. 5.2.1; 

5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.1; 5A_732/2014 précité consid. 4.3; 

5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1; 5A_840/2010 précité 

consid. 3.1.1; 5A_839/2008 du 2 mars 2009 consid. 4).  

Une telle mesure de curatelle est en outre régie par les principes de subsidiarité, de 

proportionnalité et d'adéquation, ce qui implique que le danger que court l'enfant 

ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes ni par les mesures plus 

limitées de l'art. 307 CC (principe de subsidiarité), que la mesure ordonnée soit 

apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de 

proportionnalité), et que l'intervention active d'un conseiller apparaisse appropriée 

pour atteindre ce but (principe d'adéquation) (ATF 140 III 241 consid. 2.1 p. 242; 

arrêts 5A_476/2016 du 21 septembre 2016, consid. 5.2.2 et réf. citées).  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_476%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-241%3Afr&number_of_ranks=0#page241

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C/714/2009-CS 

2.1.2 L'autorité de protection peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers 

ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives aux 

soins, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un 

office qualifié qui aura un droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC).  

L'autorité peut ainsi confier à une personne (un travailleur social ou un 

psychologue) ou à un office le droit de regard et d'information. Son rôle consiste à 

surveiller le développement de l'enfant d'une manière générale ou – comme cela 
sera le plus souvent le cas – par rapport à des éléments spécifiques sur lesquels 
l'autorité aura attiré son attention, soit par exemple des problèmes de santé ou de 

suivi scolaire. Le droit de regard et d'information permet à l'intéressé de se 

renseigner auprès des père et mère de l'enfant, mais aussi auprès des tiers dans la 

mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Dans cette mesure, le secret 

de fonction ou le secret professionnel ne lui sont pas opposables (MEIER, 

Commentaire romand, CCI, no 18 ad art. 307 CC). Bien que figurant au bas de 

l'échelle des mesures de protection, le droit de regard et d'information peut 

aisément être assimilé par les intéressés à une immixtion de l'autorité publique 

dans la sphère privée familiale. L'autorité se devra donc d'appliquer le principe de 

proportionnalité (MEIER op. cit. n
o
 21 ad art. 307 CC).  

2.1.3 La curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC va plus loin que la simple 

surveillance d'éducation au sens de l'art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le  

curateur ne se borne pas à exercer une surveillance, mais intervient lui-même 

activement auprès des parents par des conseils et un appui dans la prise en charge, 

voire par des directives et autres instructions (ATF 108 II 372 consid. 1 p. 373;  

arrêts 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1; 5A_732/2014 du  

26 février 2015 consid. 4.3; 5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.1; 

5C_109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1).  

 2.2 En l'espèce, la curatelle d'assistance éducative litigieuse a été instaurée en 

septembre 2015. Le 3 janvier 2018, les curateurs chargés de cette mesure en ont 

sollicité la levée, au motif qu'ils n'étaient pas en mesure de la mettre en 

application en raison de l'attitude peu collaborante de la mère et des difficultés 

qu'ils rencontraient à communiquer avec elle et à obtenir des informations au sujet 

de l'enfant. 

 Dans la décision querellée, le Tribunal de protection a maintenu la curatelle 

d'assistance éducative, considérant que l'appui d'un curateur permettrait au père de 

continuer à bénéficier de conseils utiles sur la manière d'incarner au mieux son 

rôle de père et à la mère de faire la part des choses en accordant à son ex-

compagnon une confiance suffisante s'agissant de la prise en charge de leur fille et 

la considération de ses besoins tant matériels que spirituels. Il n'a en revanche pas 

déterminé le besoin de protection de l'enfant ni n'a examiné la question de savoir 

si cette assistance éducative était adéquate pour y répondre, ce qui apparaît a 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_476%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F108-II-372%3Afr&number_of_ranks=0#page372

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priori discutable au regard de l'impossibilité de sa mise en œuvre dont font état les 
curateurs.  

 Les experts qui avaient recommandé d'instaurer cette mesure dans leur rapport du 

2 mars 2015 avaient alors relevé le risque que la mère développe une relation 

excessivement protectrice à l'égard de l'enfant vis-à-vis du monde extérieur, 

susceptible de porter préjudice au bon développement de la mineure ainsi que le 

danger que présentait le conflit parental pour son développement futur. 

 L'assistance éducative avait ainsi été préconisée pour quelques mois suivant la 

modification des modalités du droit de visite, et tendait d'une part à protéger 

l'enfant du risque que sa mère ne développe une relation excessivement 

protectrice à son égard et à préserver les liens de l'enfant avec le monde extérieur. 

Pour le surplus, les experts étaient d'avis que l'enfant évoluait bien, qu'aucune 

entrave ne préjudiciait son développement. Dans leurs observations transmises au 

Tribunal de protection les 3 et 22 janvier 2018, les curateurs ont certes fait état de 

ce que la communication avec la mère de l'enfant était particulièrement difficile, 

tant pour les intervenants en protection que pour les enseignants et directeur de 

l'établissement scolaire de l'enfant. Les renseignements transmis par l'enseignante 

de la mineure en janvier 2018 font toutefois ressortir que l'enfant évolue bien 

puisqu'elle est décrite comme une élève brillante présentant beaucoup de facilités 

dans ses apprentissages et de bonnes compétences scolaires, qui participait 

activement aux leçons, faisait preuve de grande pertinence dans ses remarques, 

était agréable et s'entendait bien avec ses camarades. Ces éléments ne permettent 

pas de retenir que le développement de l'enfant est encore, à l'heure actuelle, 

menacé dans ses relations avec le monde extérieur en raison d'une attitude trop 

protectrice de la mère.  

 S'agissant d'autre part des effets néfastes du conflit parental sur le développement 

de l'enfant, les experts ont indiqué que la mineure parvenait à y faire face de 

manière relativement adéquate. Les éléments au dossier ne permettent pas de 

retenir, notamment au regard des renseignements transmis par l'enseignante de la 

mineure, que le développement de cette dernière s'en trouve menacé. La curatelle 

d'assistance éducative n'apparaît, dans ces circonstances, pas nécessaire pour 

protéger l'enfant. Elle ne serait, en tout état, pas adéquate pour atteindre le but 

d'assistance et de soutien au regard des difficultés que rencontrent les curateurs à 

communiquer avec la recourante et à la soutenir dans l'éducation de sa fille. Il n'y 

a en conséquence pas lieu de maintenir cette mesure, qui ne répond pas aux 

principes de nécessité et d'adéquation. 

 2.3 Le dossier ne permet en outre pas de déterminer quel besoin concret de 

protection justifierait l'institution d'un droit de regard et d'information préconisé 

par les curateurs. Les importantes difficultés de communication que rencontrent 

tant les intervenants en protection que les enseignants avec la mère de l'enfant, 

ainsi que d'attitudes et de propos inadéquats tenus par la mère en présence de sa 

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fille lors d'une rencontre avec un curateur, certes regrettables, n'impliquent pas en 

soi l'existence d'un danger nécessitant une mesure de protection. Le 

développement de la mineure apparaît, en l'espèce, suffisamment protégé par les 

mesures mises en place et non contestées. En effet, s'il est établi que l'exercice du 

droit de visite réservé au père reste particulièrement difficile, la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles instaurée en novembre 

2011, maintenue dans la décision querellée et non remise en cause par la 

recourante est nécessaire, adéquate et proportionnée en vue de préserver les liens 

de l'enfant avec son père, essentiels à son bon développement.  En outre, le suivi 

thérapeutique de l'enfant, la curatelle d'organisation et de surveillance y relative et 

la guidance parentale ordonnée aux parents apparaissent par ailleurs suffisantes 

pour protéger l'enfant des risques que le conflit parental peut présenter pour son 

bon développement et contribuer à préserver ses relations avec son père. Il 

appartiendra au Tribunal de protection de compléter ces mesures s'il devait, par la 

suite, s'avérer que le développement de l'enfant est menacé d'un danger dont elles 

ne le protègent pas de manière suffisante et adéquate. 

 Il se justifie en conséquence d'annuler le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance 

querellée, et de lever la curatelle d'assistance éducative instaurée le 

3 septembre 2015. 

3. La procédure, portant sur une mesure de protection de l'enfant, est gratuite (art. 81 

al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 28 juin 2018 par A______ contre le chiffre 3 du 

dispositif de l'ordonnance DTAE/2543/2018 du 19 avril 2018 rendue par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/714/2009-6. 

Au fond : 

L'admet, annule le chiffre 3 du dispositif de cette ordonnance et lève la curatelle 

d'assistance éducative instaurée le 3 septembre 2015. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.