# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dabc3a93-aba4-5f1d-a500-b599e8a63229
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.05.2008 C-7037/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7037-2007_2008-05-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-7037/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  m a i  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Antonio Imoberdorf (président de chambre), 
Andreas Trommer, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représentée par Me Jacques Meuwly, 
rue de Lausanne 91, 1700 Fribourg,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7037/2007

Faits :

A.
En date du 29 juin 2007, A._______, ressortissante sénégalaise née 
en 1980,  a  déposé auprès  de l'Ambassade de Suisse à Dakar  une 
demande d'autorisation d'entrée en Suisse valable trois mois afin de 
découvrir la Suisse. A cette occasion, l'intéressée a déclaré exercer la 
profession  de  coiffeuse  et  a  notamment  produit  une  déclaration 
d'invitation  de  B._______,  ressortissant  suisse  originaire  de 
X._______  (BE)  et  établi  à  Fribourg,  selon  laquelle  il  s'engageait  à 
couvrir les frais de voyage, de subsistance et d'assurances maladie et 
accident occasionnés par le voyage, un extrait de son compte bancaire 
ainsi  qu'une  attestation  de  la  succursale  de  Y._______  (BE)  d'UBS 
selon  laquelle  cette  banque  entretenait  une  relation  de longue date 
avec B._______ dont le compte était crédité de plus de Fr. 100'000.--. 
Suite au rejet informel par la Représentation helvétique dans le cadre 
de  ses  compétences  déléguées,  A._______  a  sollicité,  le  27  juillet 
2007 et avec l'appui de B._______, une décision formelle de l'autorité 
compétente.

L'Ambassade  de  Suisse  au  Sénégal  a  transmis  cette  demande  au 
Service  de  la  population  et  des  migrants  du  canton  de  Fribourg 
(ci-après : le SPoMi-FR), pour instruction.

Donnant  suite  à  une  réquisition  du  SpoMi-FR  du  3  août  2007, 
B._______ a produit une attestation de prise en charge selon laquelle 
il  s'engageait  à  subvenir  à  l'entretien  (dépenses  de  logement, 
nourriture,  frais  médicaux  et  d'hospitalisation  ainsi  que  les  frais  de 
voyage, le cas échéant) de A._______ pendant la durée de son séjour 
en  Suisse  ainsi  qu'une  déclaration  d'où  il  ressort  qu'il  connaissait 
A._______  depuis  2006,  n'avait  pas  de  liens  de  parenté  avec  elle, 
souhaitait lui faire découvrir sa personne, le pays et les conditions de 
vie en Suisse et qu'elle avait l'intention de regagner le Sénégal à la fin 
de son séjour en Suisse.

Le 14 août 2007, le SPoMi-FR a transmis la demande d'autorisation 
d'entrée en Suisse de A._______ à l'ODM pour décision.

B.
En date du 13 septembre 2007,  l'ODM a prononcé une décision de 
refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'encontre de A._______. A 

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l'appui de sa décision, l'office fédéral a en particulier retenu qu'au vu 
de l'ensemble des éléments portés à sa connaissance, il estimait que 
la  sortie  de Suisse de la requérante au terme du séjour sollicité  ne 
pouvait être considérée comme suffisamment garantie tant en raison 
de  la  situation  socio-économique  prévalant  dans  son  pays  d'origine 
qu'en  raison  de  sa  situation  personnelle  (jeune,  célibataire  et  sans 
attaches familiales) et professionnelle (coiffeuse indépendante) et qu'il 
ne pouvait exclure qu'une fois en Suisse, l'intéressée ne soit tentée de 
vouloir s'y installer à demeure avec l'espoir de trouver des conditions 
d'existence meilleures qu'au Sénégal.

C.
Agissant   au  nom  de  A._______  par  courrier  du  16  octobre  2007, 
Me Jacques  Meuwly  a  saisi  le  Tribunal  administratif  fédéral  d'un 
recours  dirigé  contre  la  décision  de  l'ODM  du  13  septembre  2007. 
Concluant  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à  l'octroi  de 
l'autorisation d'entrée sollicitée, la recourante reproche à l'ODM d'avoir 
passé  sous  silence  les  circonstances  propres  au  cas  d'espèce, 
notamment le fait  qu'elle vit  avec sa famille  au Sénégal et  s'occupe 
personnellement de sa mère âgée qu'elle ne saurait abandonner sans 
ressources  et  sans  l'attention  et  l'affection  qu'elle  lui  porte  au 
quotidien. A._______ allègue entre autres que la décision entreprise, 
d'un  caractère  présomptueux  et  arbitraire,  est  fondé  sur  la  seule 
considération  que  les  disparités  économiques  entre  la  Suisse  et  le 
Sénégal sont telles que n'importe quel ressortissant sénégalais devrait 
préférer la Suisse à sa famille, ses traditions et sa culture. L'intéressée 
soutient  en outre qu'elle présente toutes les garanties en vue d'une 
sortie de Suisse dans les délais impartis compte tenu des assurances 
en  ce  sens  fournies  par  B._______. Finalement,  A._______  avance 
que la décision entreprise consiste en une atteinte inadmissible à son 
droit au respect de la vie privée, garanti par l'art. 8 de la Convention 
du  4  novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme et  des 
libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet dans sa réponse du 27 novembre 2007.

Invitée à répliquer à la réponse de l'ODM, la recourante, agissant le 
20 décembre 2007 par l'entremise de Me Jacques Meuwly, a persisté, 
pour l'essentiel, dans ses moyens et conclusions du 16 octobre 2007, 

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relevant  que  l'ODM  se  contentait  d'affirmer  que  la  requérante  ne 
présentait pas de garanties suffisantes en vue d'une sortie de Suisse 
dans  les  délais  impartis  sans  indiquer  quelles  garanties 
supplémentaires eussent pu être fournies, et ce nonobstant l'offre de 
B._______ d'en présenter d'avantage.

Dans sa duplique du 29 janvier 2008 –  transmise à la recourante pour 
connaissance  le  11  février  2008 –  l'ODM a maintenu  en substance 
l'avis exprimé dans sa réponse du 27 novembre 2007.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, dont 
l'ODM (art. 33 let. d LTAF).

En  l'occurrence,  le  recours  devant  le  Tribunal  fédéral  n'étant  pas 
recevable en raison de la matière (art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le Tribunal 
administratif fédéral statue en dernière instance (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 
de  l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  24 octobre  2007  relative  à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201) et de l'art. 39 ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 
2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) a eu 
pour conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution 
de l'aLSEE, telles que l'ordonnance du Conseil  fédéral du 14 janvier 
1998  concernant  l’entrée  et  la  déclaration  d’arrivée  des  étrangers 
(aOEArr de 1998, RO 1998 194) et l'ordonnance du Conseil fédéral du 

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6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE  de  1986, 
RO 1986 1791), notamment.

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  matériel  reste  toutefois  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à la réglementation transitoire prévue à l'art. 126 al. 1 
LEtr.

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (art. 37 LTAF).

La procédure est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 2 LEtr).

A._______ a qualité pour recourir (art. 48 PA). Son recours, présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (art. 50 et 
52 PA).

2.
A teneur de l'art. 49 PA, le Tribunal administratif  fédéral examine les 
décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir de cognition. Le 
recourant  peut  invoquer non seulement le  grief  de violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  ainsi 
que  celui  de  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents, mais aussi le moyen de l'inopportunité pour autant qu'une 
autorité  cantonale  n'ait  pas  statué  sur  le  même  objet  en  tant 
qu'instance  de  recours.  Il  en  découle  que  le  Tribunal  administratif 
fédéral  n'a  pas  seulement  à  déterminer  si  la  décision  de 
l'administration  respecte  les  règles  de  droit,  mais  également  si  elle 
constitue une solution adéquate eu égard aux faits (ANDRÉ MOSER,  in 
MOSER/UEBERSAX,  Prozessieren  vor  eidgenössischen  Rekurs-
kommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.59 ss). Dans 
sa décision, il prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au  moment  où  il  statue  (ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication 
partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003), 
sous  réserve  du  considérant  1.2  ci-dessus.  Par  ailleurs,  le  Tribunal 
administratif  fédéral n'est en aucun cas lié par les motifs invoqués à 
l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA). Il peut s'écarter des considérants 
juridiques de la décision attaquée aussi bien que des arguments des 
parties.

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3.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE).

Cette  liberté  demeure  entière  quelles  que  soient  les  dispositions 
prises  par  le  requérant  (art.  8  al.  2  du  règlement  d'exécution  du 
1er mars  1949 de la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers [aRSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 aLSEE).

4.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr).

En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr).

5.
Il  appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la 
population  suisse  et  la  population  étrangère  résidante  (art.  1  let.  a 
aOLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en  matière  de  police  des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 
1 aOEArr).

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En  outre,  il  y  a  lieu  de  souligner  à  cet  égard  que  l'ordre  juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr ; 
PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit 
des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24  ;  PETER UEBERSAX, 
Einreise  und  Anwesenheit  in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss  ;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-
le-Main, 1990, p. 143).

6.
Il importe de relever que selon une pratique constante des autorités, 
une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  ne  peut  être  délivrée  à  des 
étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison 
de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en 
raison  de  la  situation  personnelle  du  requérant.  C'est  ici  le  lieu  de 
préciser  que  contrairement  à  ce  que  semble  croire  A._______  et 
B._______, il ne s'agit pas pour une personne désireuse d'obtenir une 
autorisation  d'entrée  en  Suisse  de  fournir  des  garanties  matérielles 
quant à sa sortie de Suisse à l'échéance du séjour sollicité, mais bien 
pour l'autorité  d'évaluer  si  l'ensemble des circonstances de l'espèce 
laisse croire, avec la plus haute vraisemblance, qu'une telle sortie aura 
effectivement lieu.

Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire 
que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.

A ce propos, il convient de relever que l'expérience a démontré à de 
nombreuses  reprises  que,  dès  le  moment  où  les  bénéficiaires 
d'autorisations d'entrée se trouvent en Suisse, ils  ne songent  plus à 
retourner  dans  leur  patrie  ou  dans  leur  pays  de  résidence,  et  que, 
nonobstant  leur  engagement  à  quitter  le  territoire  à  l'échéance  de 
l'autorisation,  ils  n'hésitent  pas  à  utiliser  tous  les  moyens juridiques 

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mis à leur disposition pour prolonger leur séjour dans ce pays. Il n'est 
pas rare, en effet, que des personnes, entrées en Suisse pour motif de 
visite,  mettent à profit  leur séjour pour y entreprendre des études, y 
chercher  un  emploi  ou  y  demeurer  à  un  titre  quelconque.  Une 
demande  d'autorisation  d'entrée  pour  tourisme  ou  visite  peut  ainsi 
représenter  un  moyen  détourné  de  faciliter  la  venue  en  Suisse  de 
personnes désirant en réalité s'y établir durablement.

7.
Sans pour autant minimiser les raisons d'ordre essentiellement amical 
qui  motivent  la  demande  de  A._______,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  ne  saurait  cependant  admettre,  au  vu  de  l'ensemble  des 
éléments  du  dossier,  que  son  retour  au  Sénégal  au  terme  de 
l'autorisation demandée soit suffisamment garanti.

7.1 Ainsi que l'indiquent les renseignements qui ont été communiqués 
aux autorités suisses dans le cadre de la présente affaire, A._______ 
est une personne jeune, célibataire et sans charge de famille, de sorte 
que de ce point de vue, elle serait à même de se créer une nouvelle 
existence  hors  du  Sénégal  sans  que  cela  n'entraîne  pour  elle  de 
difficultés  particulières.  Le  fait  que  la  requérante  s'occupe 
personnellement  de  sa  mère  âgée  au  Sénégal,  de  même  que  la 
présence en ce pays des autres membres de sa famille, sont certes 
des  éléments  qui  parlent  en  faveur  de  la  sortie  de  Suisse  de 
l'intéressée à la fin du séjour envisagé. Il sied toutefois de constater, 
au  vu  de  l'expérience  générale,  que  de  tels  liens  sont  parfois 
insuffisants pour inciter une personne à retourner dans son pays de 
résidence  et,  souvent,  ne  l'emportent  pas  sur  la  perspective  d'un 
avenir en Suisse. A cet égard, la recourante n'a ni démontré, ni même 
allégué, que sa mère ne pourrait pas être prise en charge, pour autant 
que cela s'avère réellement nécessaire, par une autre personne et se 
trouverait  ainsi  dans  une  situation  particulièrement  difficile  si 
d'aventure  A._______  ne  retournait  pas  au  pays,  de  sorte  que 
l'incitation au retour qu'implique cette relation apparaît d'autant moins 
importante. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où l'intéressée envisage 
s'absenter  du  Sénégal  pour  une  période  de  trois  mois,  il  appert 
manifestement que ses liens familiaux et, surtout, la nécessité qu'elle 
prenne personnellement soin de sa mère ne sont pas aussi importants 
que ne le laisse entendre le mémoire de recours.

De  plus,  le  Tribunal  administratif  fédéral  ne  saurait  exclure  qu'après 

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son arrivée sur le territoire helvétique, A._______, compte tenu de sa 
situation personnelle, soit tentée de demeurer en Suisse, ne serait-ce 
que temporairement.

En effet, d'une part, il convient de rappeler que, selon les déclarations 
faites  par  la  requérante  à  l'Ambassade  de  Suisse à  Dakar,  elle  est 
coiffeuse indépendante et ne peut donc se prévaloir d'un emploi stable 
lui  garantissant  un  revenu  régulier.  Par  ailleurs,  la  longue  durée 
pendant  laquelle  A._______  envisage  d'être  absente  du  Sénégal 
démontre  manifestement  que  son  activité  lucrative  dans  son  pays 
d'origine ne présente pas pour elle une priorité, et cela d'autant plus 
qu'elle  oeuvre  dans  un  domaine  où  la  disponibilité  et  le  contact 
régulier  avec  la  clientèle  sont  des  composantes  importantes  de  sa 
fidélisation. On ne saurait dès lors totalement exclure que l'intéressée 
mette à profit son séjour en Suisse pour y chercher un emploi fixe lui 
procurant  un  revenu  périodique  et  y  engager,  à  l'échéance  de  son 
visa, des formalités administratives en vue de s'installer durablement 
dans ce pays. D'autre part,  au vu de la situation difficile prévalant au 
Sénégal, notamment sur le plan socio-économique, l'intéressée aurait 
tout  loisir,  à  l'échéance  de  son  visa,  d'engager  de  telles  formalités 
administratives. Il ne faut en effet pas perdre de vue que les conditions 
économiques  prévalant  en  Suisse  sont  sensiblement  supérieures  à 
celles que connaît le Sénégal et que cette différence de niveau de vie 
peut  s'avérer  déterminante  lorsque  s'impose  le  choix  de  retourner 
dans  son  pays  d'origine  ou  de  prolonger  son  séjour  en  Suisse. En 
outre,  aucun  élément  du  dossier  ne  permet  de  conclure  que  sa 
situation se trouverait péjorée si elle devait renoncer à celle qu'elle a 
dans son pays d'origine au profit de celle qu'elle pourrait se créer en 
Suisse. De plus, il lui serait d'autant plus facile de s'installer en Suisse 
qu'elle  a une connaissance,  B._______, qui  est  parfaitement intégré 
au tissu économique et social suisse.

7.2 B._______ a certes fait part  de son intention de voir  A._______ 
quitter la Suisse à la fin de son éventuel séjour en Suisse. Bien que le 
Tribunal administratif fédéral n'entende en aucune manière mettre en 
cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant sur le 
territoire  helvétique,  ont  invité  des tiers  domiciliés  à l'étranger  et  se 
sont engagés à garantir la sortie de Suisse de leurs invités, force est 
toutefois  d'admettre  que de telles assurances ne permettent  pas de 
conclure à la certitude d'un départ à l'échéance d'un éventuel visa. En 
effet, de telles déclarations d'intention n'engagent pas les personnes 

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invitées,  qui  conservent  d'ailleurs  seules  la  maîtrise  de  leur 
comportement.  De  même,  l'intention  que  peut  manifester  une 
personne  à  retourner  dans  son  pays  au  terme  du  séjour  envisagé, 
voire son engagement formel à le faire, n'a aucune force juridique et 
ne  saurait  empêcher,  par  exemple,  le  dépôt  d'une  demande 
d'autorisation de séjour auprès des autorités cantonales de police des 
étrangers.

7.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans doit constater que la 
sortie de Suisse de A._______ au terme du séjour envisagé n'est pas 
suffisamment assurée, de sorte que cette condition préalable à l'octroi 
d'une autorisation d'entrée sur le territoire helvétique n'est pas remplie 
en l'occurrence.

Cela  étant,  le  souhait  de  l'intéressée,  au  demeurant  parfaitement 
compréhensible,  de  rendre  visite  à  une  connaissance  résidant  en 
Suisse ne saurait justifier, compte tenu des motifs exposés ci-dessus, 
à  lui  seul  l'admission  du  recours,  et  cela  d'autant  moins  qu'aucun 
élément porté à la connaissance du Tribunal administratif  fédéral  ne 
permet  d'exclure  que  B._______  puisse  se  rendre  lui-même  au 
Sénégal,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  financier 
que cela pourrait engendrer.

7.4 Dans le  mémoire  de  recours,  il  a  notamment  été  allégué qu'un 
refus  d'octroyer  une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  à  A._______ 
constituerait une atteinte inadmissible à son droit au respect de la vie 
privée et familiale, garanti par l'art. 8 CEDH.

La  protection  accordée  par  cette  disposition  conventionnelle  couvre 
d'une part les constellations où un titre de séjour pour un membre de 
la famille est en jeu. D'autre part, la protection de l'art. 8 CEDH s'étend 
également  à  des cas  qui  n'ont  aucun lien avec un éventuel  titre  de 
séjour  (MARTIN BERTSCHI/THOMAS GÄCHTER,  Der  Anwesenheitsanspruch 
aufgrund des Privat- und Familienlebens, Schweizerisches Zentralblatt 
für Staats- und Verwaltungsrecht [ZBl] 2003 p. 241).

Un étranger peut se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et 
familiale  au  sens  de  l'art.  8  CEDH s'il  peut  invoquer  une  relation 
familiale, étroite et effective, avec une personne disposant d'une droit 
de s'établir en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1, 129 II 193 consid. 
5.3.1,  129  II  215  consid.  4.1).  Dans  le  cas  d'espèce,  force  est  de 

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constater que les relations qu'entretiennent B._______ et A._______ 
ne  présentent  manifestement  pas  les  caractéristiques  qui  les 
rendraient  dignes de protection,  dans la  mesure  où ils  ne  sont  pas 
représentatifs d'une famille au sens de l'art. 8 CEDH (ATF 124 II 361 
consid. 1b, 122 II 5 consid. 1e, 120 Ib 257 consid. 1d ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.205/2006 du 1er juin 2006).

Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral observe que l'art. 8 CEDH 
ne garantit  pas en tant que ni le droit d'entrer et de résider dans un 
Etat donné ni celui de vivre une vie familiale en un lieu choisi (STEPHAN 
BREITENMOSER,  in  :  EHRENZELLER/MASTRONARDI/SCHWEIZER/VALLENDER,  Die 
schweizerische  Bundesverfassung,  Zurich  2002,  n.  25  ad  art.  13, 
PETER MOCK,  Mesures  de  police  des  étrangers  et  respect  de  la  vie 
privée et  familiale, Revue de droit  suisse [ZSR/RDS],  1993 I  p. 96 ; 
ARTHUR HAEFLIGER et FRANK SCHÜRMANN,  Die  Europäische 
Menschenrechtskonvention  und  die  Schwiez,  Die  Bedeutung  der 
Konvention für die schweizerische Rechtpraxis, 2ème éd., Berne 1999, 
p. 261 ; ATF 122 II 439 consid. 3b).

8.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 13 septembre 2007, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, 
ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre, conformément à l'art. 63 
al. 1  PA,  les  frais  de  procédure  à  la  charge  de  la  recourante,  en 
application des art. 1, 2 et 3 let. b du règlement du 11 décembre 2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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C-7037/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la 
charge de la recourante. Ce montant est intégralement compensé par 
l'avance de frais versée le 2 novembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé)
- à l'autorité inférieure (dossier ODM 2 308 397 en retour)
- au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 

pour information (actes en retour).

Le présidente de chambre : Le greffier :

Antonio Imoberdorf Oliver Collaud

Expédition :

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