# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b84b3b22-68f2-553c-b95e-2090885063f8
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-02
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 02.12.2016 SK 2016 85
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2016-85_2016-12-02.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 16 85

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 635 48 18
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 2 décembre 2016
(Expédition le 6 décembre 2016)

Composition Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Kiener et Bratschi
Greffière Horisberger

Participants à la procédure A.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
ministère public

B.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil

Préventions abus de confiance et injures

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 
4 février 2016 (PEN 2015 521)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 22 mai 2015, le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation du prévenu 
pour les faits et infractions suivantes (dossier [ci-après : D.], pages 61-62) :
1. abus de confiance, commis du 29.09.2014 au 20.10.2014 à Moutier, C.________, par le fait 

de se faire confier une somme de CHF 1'000.00 par la lésée B.________ afin d’aller lui 
acheter un ordinateur portable Apple Macbook au prix de CHF 999.00 puis après l’achat, ne 
pas donner l’ordinateur à la lésée et le garder pour lui pour se l’approprier ;

2. injures, commises le 16.10.2014 à Moutier, C.________, par le fait de, par SMS, porter 
atteinte à l’honneur de la lésée B.________ en la traitant à plusieurs reprises notamment 
« d’enculée » et de « pauvre conne ». 

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure de première instance, il 
est renvoyé aux motifs du jugement du 4 février 2016 (D. 120-121).

2.2 Par jugement du 4 février 2016 (D. 105-110), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.

reconnu A.________ coupable des préventions suivantes :

1. injures, commises le 16 octobre 2014 à Moutier, au préjudice de B.________ ;

2. abus de confiance, commis le 29 septembre, resp. le 6 octobre 2014 à Moutier, au 
préjudice de B.________ ;

partant, et en application des art. 34, 42, 44, 47 CP, 138/1 al. 2, 177 CP, 426 ss CPP

II.

condamné A.________ :

1. à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 900.00 ;

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;

2. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 1'350.00 d’émoluments ;

les émoluments sont composés de :
CHF 600.00
CHF 850.00

Total CHF 1'450.00
frais du tribunal (motivation écrite comprise)
frais de l'instruction

si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de 
CHF 600.00 ; les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 850.00 ;

3

3. en application des art. 41 CO, 126 432 ss CPP, à verser à la partie plaignante 
demanderesse au pénal et au civil B.________ un montant de CHF 1'000.00 à titre 
de dommages-intérêts ;

III.

ordonné :

la notification du présent jugement par écrit aux parties.

2.3 Par courrier du 16 février 2016 (D. 116), le prévenu a annoncé l'appel. 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 1er avril 2016 (D. 139-142), le prévenu a déclaré l'appel. Celui-ci 
est limité à l’appréciation des preuves et l’établissement des faits relatifs à l’abus 
de confiance ainsi qu’au verdict de culpabilité pour abus de confiance. 

3.2 Par ordonnance du 11 avril 2016 (D. 152-156), la Direction de la procédure a pris 
et donné acte de la déclaration d’appel du prévenu et a imparti au Parquet général 
et à B.________ (ci-après : partie plaignante) un délai de 20 jours pour déclarer un 
appel joint ou présenter une demande motivée de non-entrée en matière, ainsi que 
pour indiquer s’ils consentaient à ce que la procédure écrite soit ordonnée. Il a par 
ailleurs été constaté que la déclaration d’appel du prévenu allait au-delà de la 
déclaration d’appel prévue par l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse 
(CPP ; RS 312), et qu’elle correspondait à un mémoire d’appel motivé au sens de 
l’art. 406 al. 3 CPP. Un délai de 20 jours a été imparti aux parties pour indiquer par 
écrit si elles demandaient ou non le retrait de la motivation de l’appel du prévenu, 
en précisant qu’il serait décidé ultérieurement s’il convenait d’écarter du dossier la 
motivation de l’appel du prévenu. 

3.3 Suite à l’ordonnance du 11 avril 2016, le Parquet général a renoncé à participer à 
la procédure devant l’instance supérieure (courrier du 19 avril 2016, D. 159-160).

3.4 Le prévenu et la partie plaignante ont consenti, respectivement le 28 avril et le 
9 mai 2016, à ce que la procédure soit menée en la forme écrite. 

3.5 Par ordonnance du 20 mai 2016 (D. 166-167), la Direction de la procédure a pris et 
donné acte du courrier du Parquet général et a ordonné la procédure écrite vu 
l’accord des parties. Il a par ailleurs imparti au prévenu un délai de 20 jours pour 
déposer un mémoire d’appel motivé. 

3.6 Le 10 juin 2016 (D. 169), le prévenu a déposé son mémoire d’appel motivé, dans 
lequel il a retenu que le Tribunal de première instance l’avait condamné sur la base 
de fausses suppositions et suspicions et a conclu à sa libération de la prévention 
d’abus de confiance 

3.7 Par ordonnance du 16 juin 2016 (D. 170-171), la Direction de la procédure a pris et 
donné acte du dépôt de la motivation écrite de l’appel du prévenu et a donné à la 
partie plaignante la possibilité de prendre position par écrit dans un délai de 
20 jours, en précisant qu’en l’absence de prise de position dans le délai imparti, la 
procédure suivrait son cours.

3.8 La partie plaignante n’a pas pris position dans le délai imparti. 

4

3.9 Compte tenu du fait que le Parquet général a renoncé à participer à la procédure et 
que la partie plaignante ne s’est pas exprimée concernant le retrait de la motivation 
de l’appel, il convient de ne pas écarter du dossier cette motivation. La Cour tiendra 
dès lors compte des arguments développés par le prévenu dans son courrier du 
1er avril 2016.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points attaqués en appel. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 CPP, sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui 
donne à la juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des 
points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions 
illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, le prévenu a limité son appel à l’appréciation des preuves et 
l’établissement des faits relatifs à l’abus de confiance ainsi qu’au verdict de 
culpabilité pour abus de confiance. La 2e Chambre pénale ne réexaminera que ces 
points du jugement de première instance, ainsi que la mesure de la peine et les 
frais et indemnité. Le verdict de culpabilité pour injures, au demeurant admises par 
le prévenu, ne sera pas revu par la 2e Chambre pénale. Ce point a acquis force de 
chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement. 

4.3 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). Dans la présente procédure, elle est liée 
par l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (reformatio in peius) du 
prévenu en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 

4.4 L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). 

5. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

5.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. 

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https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
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5

Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application du droit est 
contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) siennes les 
considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les 
arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une éventuelle 
confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).

5.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par le prévenu en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

6. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

6.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé succinct des 
divers moyens de preuve (D. 122). Le prévenu n’ayant pas contesté ce résumé et 
étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé. 

7. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

7.1 De nouveaux moyens de preuve n’ont pas été administrés en procédure d’appel. 

III. Appréciation des preuves

8. Règles régissant l’appréciation des preuves

8.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 122-125), sans les répéter.

9. Objet de l’appréciation des preuves dans le cas d’espèce 

9.1 Il y a lieu de revoir l’appréciation des preuves concernant l’infraction d’abus de 
confiance. Les faits relatifs à cette infraction ayant été établis sur les déclarations 
opposées des parties, il conviendra de procéder à l’analyse de la crédibilité de 
leurs déclarations. 

9.2 Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur 
l’analyse de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 
consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung 
vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1
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6

Le premier est celui de la genèse des déclarations qui consiste notamment en 
l’examen des circonstances des premières déclarations et des motifs ayant pu en 
être à la base, ainsi que de la proximité des déclarations avec les faits et des 
sources possibles d’altération des déclarations. Le deuxième réside dans la 
manière dont l’information est rapportée et consiste notamment en l’examen de 
l’expression corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du ton utilisé par 
la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la manière de 
charger l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette dernière. 
Le troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte 
vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les réflexions 
propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle auto-
incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :

- du vocabulaire utilisé ;

- des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;

- de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne 
s’inventent pas) ;

- de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;

- de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;

- de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.

Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations). 

7

9.3 En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en 
cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la 
procédure, il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle 
les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et 
plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être 
influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, 
notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 
consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).

10. Application dans le cas d’espèce

10.1 Arguments du prévenu en appel

10.1.1 Le prévenu a fait valoir en appel un malentendu lié à la langue lors de la 
retranscription de ses premières déclarations relatives à l’enveloppe. Il a rectifié 
ses déclarations en précisant qu’il avait économisé pendant plus d’une année la 
somme de CHF 1'000.00, et qu’il ne l’avait pas simplement mise de côté comme il 
est indiqué dans le procès-verbal (D. 139). Il a en outre relevé que l’oncle de la 
partie plaignante n’avait pas été informé de l’usage que celle-ci entendait faire de 
l’argent qu’il lui avait prêté, contrairement à ce qu’elle a déclaré lors de sa première 
audition (D. 140). La partie plaignante aurait dès lors menti à plusieurs reprises lors 
de ses auditions. Il a également fait valoir que les sommes d’argent retirées avaient 
été utilisées pour payer ses dépenses courantes et qu’en cela, ses déclarations 
faites en cours de procédure ne devaient pas être considérées comme 
contradictoires (D. 141). La 2e Chambre pénale répondra à ses arguments dans le 
cadre des développements qui suivent.   

11. Appréciation des preuves de la 2e Chambre pénale

11.1.1 Déclarations de B.________ 

11.1.2 Lors de son dépôt de plainte pénale le 20 octobre 2014, la partie plaignante a 
expliqué avoir fait la connaissance du prévenu sur un site de rencontre quatre 
semaines auparavant. Les parties s’étaient rencontrées plusieurs fois, 
principalement au domicile de la partie plaignante. Concernant les faits, elle a 
déclaré que le prévenu était venu à son domicile dans l’après-midi du 
29 septembre 2014, et qu’elle lui avait remis la somme de CHF 1'000.00 qu’elle 
avait empruntée à son oncle pour l’achat d’un ordinateur portable Apple Macbook, 
en précisant que son oncle avait été informé de cet achat. Il était convenu entre les 
parties que l’achat s’effectuerait au magasin D.________ à Bienne, car il y avait 
une promotion pour CHF 999.00. A la remise de l’argent, le prévenu lui avait 
aussitôt montré une quittance d’achat d’un montant de CHF 999.00 provenant du 
magasin D.________. Le prévenu lui avait expliqué avoir acheté un modèle 
d’exposition, car tous les autres modèles avaient déjà été vendus. Le vendeur lui 
avait offert pour ce même prix une souris et un disque dur. 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-I-49&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-115-V-133&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-121-V-45&lang=fr&zoom=&system=

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Le prévenu n’avait toutefois pas amené l’ordinateur avec lui, et aurait demandé à la 
partie plaignante de pouvoir le garder un moment à son domicile, ce qu’elle avait 
accepté. 

11.1.3 Elle a en outre déclaré qu’il avait été prévu que les parties se rencontrent dans 
l’après-midi du 16 octobre 2014, mais que la partie plaignante avait été obligée 
d’annuler leur rencontre en raison du retour prématuré de ses filles de chez leur 
père. Le prévenu avait été furieux à cette annonce et l’avait copieusement insultée. 
Suite à cet épisode, la partie plaignante avait décidé de rompre leur relation et 
demandé qu’il lui restitue son ordinateur portable ou l’argent qu’elle lui avait remis. 

11.1.4 Lors de l’audience des débats du 28 janvier 2016, la partie plaignante a confirmé 
ses déclarations faites à la police et a expliqué avoir emprunté l’argent à son oncle 
le 29 septembre 2014 et l’avoir, selon ses souvenirs, remis au prévenu le même 
jour. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas informé son oncle de l’usage qu’elle 
entendait faire de l’argent emprunté. Elle a également précisé qu’elle n’avait pas de 
preuve de la remise de l’argent au prévenu.    

11.2 Déclarations d’A.________ 

11.2.1 Lors de son audition du 24 novembre 2014, le prévenu a confirmé avoir fait la 
connaissance de la partie plaignante sur un site de rencontre et s’être rendu 
quelques fois à son domicile. Le prévenu a contesté le fait que la partie plaignante 
lui avait remis la somme de CHF 1'000.00. Il a expliqué qu’il avait effectivement 
acheté un ordinateur portable Apple Macbook en date du 7 octobre 2014 chez 
D.________ à E.________, en précisant qu’il s’était rendu le 4 octobre 2014 dans 
plusieurs succursales D.________ à Bienne où il y avait une action. Il avait versé la 
somme de CHF 999.00 pour réserver le dernier modèle restant dans une autre 
succursale à Berne. Lorsqu’il s’était rendu à cette succursale, on lui avait dit qu’il 
n’y avait plus de modèle disponible. Le prévenu a expliqué s’être rendu le 
lendemain, soit le 7 octobre 2014, à la succursale de E.________, où on lui avait 
proposé un modèle d’exposition, ce qu’il avait refusé dans un premier temps. 
N’ayant rien trouvé ailleurs, le prévenu était retourné dans cette succursale et avait 
fini par acheter le modèle d’exposition ainsi qu’une souris et un disque dur pour un 
montant total de CHF 1'024.90 selon la quittance produite au dossier.

11.2.2 Sur question de la police, le prévenu a confirmé qu’il contestait le fait que la partie 
plaignante lui avait remis la somme de CHF 1'000.00, en déclarant que si elle 
l’avait fait, elle lui aurait donné un papier qu’il aurait dû signer. Il a expliqué que la 
partie plaignante lui avait dit qu’elle était également intéressée à acheter ce modèle 
d’ordinateur. Il a en outre déclaré qu’il ne s’était pas rendu chez elle le 
29 septembre 2014, mais plutôt une semaine plus tard, soit le 6 octobre 2014. 

11.2.3 A la question de savoir où il avait pris l’argent qui avait servi à l’achat de 
l’ordinateur, le prévenu a expliqué qu’il s’agissait de l’argent qu’il avait mis de côté 
dans une enveloppe à son domicile depuis un peu plus d’une année. Comme il 
avait son anniversaire au début du mois d’octobre, il avait décidé de s’offrir cet 
ordinateur. 

9

Il a expliqué qu’il avait fait un retrait d’argent de CHF 1'000.00 le 29 septembre 
2014, puis un second retrait de CHF 810.00 le 1er octobre 2014 et qu’avec cet 
argent, il avait réglé ses différents frais pour vivre, le loyer, la nourriture, etc. 

11.2.4 Selon lui, la partie plaignante aurait déposé plainte pénale pour se venger du fait 
qu’ils avaient rompu. Il a expliqué qu’il s’était rendu au domicile de la partie 
plaignante pour la première fois le 27 septembre 2014. En quittant son domicile le 
lendemain, il aurait pris son ordinateur pour le réparer et l’aurait rapporté le 
6 octobre 2014. 

11.2.5 Lors de l’audience des débats du 28 janvier 2016, le prévenu a confirmé ses 
déclarations faites à la police et déclaré avoir acheté l’ordinateur portable le 
7 octobre 2014 chez D.________ à Bienne. Il a expliqué avoir payé cet ordinateur 
au comptant avec l’argent qu’il avait retiré le 29 septembre 2014. Il a déclaré que 
l’oncle de la partie plaignante auprès de qui elle avait emprunté l’argent n’était pas 
informé de cet achat et qu’il n’y avait dès lors aucune preuve. 

12. Analyse de la crédibilité des déclarations de B.________ 

12.1 S’agissant de la genèse des déclarations, la 2e Chambre pénale constate ce qui 
suit. A la suite de sa rupture d’avec le prévenu, la partie plaignante lui avait 
demandé de façon soutenue et répétée, par l’intermédiaire de deux messageries 
électroniques, qu’il lui restitue l’ordinateur portable ou l’argent qu’elle lui avait remis 
(D. 27-52). Face aux réponses cursives, voire désobligeantes du prévenu qui avait 
fait mine de ne pas comprendre, la partie plaignante avait insisté en l’informant de 
son intention de déposer plainte pénale contre lui. La partie plaignante a fini par 
porter les faits en justice le lendemain du jour où elle l’a mis pour la dernière fois en 
garde. La dénonciation rapide est un bon indice de crédibilité, et est favorable à 
des déclarations précises. Il n’y a aucun aspect suspect dans la genèse de ses 
déclarations. Selon le prévenu, la partie plaignante aurait déposé plainte pénale 
contre lui pour se venger du fait qu’ils avaient rompu. Il semble au contraire qu’elle 
ait décidé de saisir la justice en désespoir de cause, ne parvenant pas à se faire 
entendre du prévenu.

12.2 La présentation des faits par la partie plaignante lors de sa première audition ne 
présente pas de particularités qui seraient suspectes. Elle n’a nullement cherché à 
charger le prévenu inutilement. Lors de sa seconde audition, elle a exprimé le fait 
de s’être sentie « très bête et très naïve » et avoir « appris la leçon » (D. 103, 
lignes 33-34) témoignant d’une certaine amertume face à l’attitude du prévenu et 
des événements passés. 

12.3 La description sous forme de discours libre que la partie plaignante fait des 
événements mis en accusation (D. 5-6) ne présente pas de signaux de fantaisie. 

10

12.4 S’agissant du contenu des déclarations, il est possible de faire les constatations 
suivantes :

- Le choix du vocabulaire ne fait pas apparaître de signaux suspects.

- Les déclarations sont homogènes, bien qu’elles aient été très concises lors de 
sa seconde audition. 

- Elles paraissent en outre riches en détails et individualisées. La partie 
plaignante a notamment précisé les articles qui avaient été achetés avec 
l’ordinateur portable et les circonstances de leur achat, à savoir le fait que seul 
le modèle d’exposition était disponible à la vente (D. 6, lignes 31-37). 

- La partie plaignante n’a pas utilisé un ton démonstratif pour montrer son 
attachement à la vérité ou souligner ses propos. 

- S’agissant de la constance de ses déclarations, il est constaté que lors de sa 
seconde audition, la partie plaignante a exprimé de la difficulté à se souvenir de 
la date des événements mis en accusation (D. 103, lignes 21-22). La partie 
plaignante est en outre revenue sur ses précédentes déclarations relatives à 
son oncle, en déclarant qu’elle ne l’avait pas informé de la raison pour laquelle 
elle avait besoin de lui emprunter l’argent. Dans sa déclaration d’appel, le 
prévenu a relevé cette divergence en faisant valoir que son oncle n’avait pas 
été informé de l’usage que la partie plaignante entendait faire de l’argent qu’il 
lui avait prêté, ce qui démontrerait selon lui que la partie plaignante avait menti 
dans ses déclarations. Contrairement à ce qu’a affirmé le prévenu, cette 
divergence n’est pas propre à faire naître à elle seule un doute quant à la 
véracité des déclarations, respectivement des événements décrits. Cette 
divergence ne concerne pas le noyau des faits ni ses propres agissements, 
lesquels ont été décrits de manière constante. 

Le Tribunal de première instance a souligné avec raison que les déclarations de la 
partie plaignante étaient confirmées d’une manière générale et rendues davantage 
crédibles par la déclaration de son oncle, selon laquelle il savait « qu’elle voulait 
acheter quelque chose par l’entremise d’un copain qu’elle avait à l’époque » (D. 69, 
lignes 31-34). Il convient en outre de signaler les messages électroniques 
échangés entre les parties, lesquels corroborent les déclarations de la partie 
plaignante et attestent en particulier du déroulement des faits survenus 
immédiatement avant le dépôt de la plainte pénale (D. 27-47). 

13. Analyse de la crédibilité des déclarations d’A.________ 

13.1 Au moment de sa première audition, le prévenu connaissait les charges qui 
pesaient contre lui, puisque la partie plaignante l’avait informé du dépôt de la 
plainte pénale. La genèse de ses déclarations présente dès lors cette importante 
particularité que le prévenu avait pu préparer au préalable soigneusement sa ligne 
de défense. Son audition ne peut donc nullement être considérée comme 
spontanée. 

11

Le prévenu a reconnu les injures qu’il avait proférées à l’encontre de la partie 
plaignante, lesquelles ressortent au demeurant de façon claire et manifeste du 
dossier, mais a entièrement contesté les faits relatifs à l’abus de confiance.

13.2 D’une manière générale, les déclarations du prévenu portent davantage sur les 
qualités personnelles de la partie plaignante que sur l’éclaircissement des faits mis 
en accusation. Il a placé les événements dans un contexte sentimental, en 
adressant à la partie plaignante de nombreux reproches liés à ses précédentes 
relations. 

13.3 Il est en outre frappant de noter l’attitude du prévenu face à l’information donnée. Il 
a tenté de discréditer la partie plaignante en la faisant passer pour une menteuse 
(D. 55, lignes 79-83 ; D. 55, lignes 91-92 ; D. 102, lignes 22-23 ; D. 140) en 
justifiant le dépôt de sa plainte pénale par le fait qu’elle aurait cherché à se venger. 

13.4 S’agissant du contenu des déclarations du prévenu, la 2e Chambre pénale constate 
que son discours comporte quelques éléments suspects, dont une importante 
contradiction sur laquelle il sera revenu ci-après.

- Le choix du vocabulaire utilisé par le prévenu ne fait pas apparaître de signaux 
suspects. Il est à relever dans ce contexte que le prévenu est de langue 
maternelle suisse-allemande, mais qu’il s’exprime parfaitement en français. 
L’argument du malentendu lié à la langue dont il se prévaut en appel ne paraît 
pas crédible et semble avoir été avancé uniquement pour les besoins de la 
cause. 

- Les déclarations du prévenu ne peuvent pas être considérées comme 
homogènes. Le prévenu s’est longuement étendu sur les circonstances de 
l’achat de l’ordinateur portable ainsi que les qualités personnelles de la partie 
plaignante, alors qu’il a été étonnamment concis sur les faits mis en accusation. 
Il a cherché à écarter d’un seul argument les déclarations de la partie 
plaignante en faisant valoir que si elle lui avait effectivement remis l’argent, elle 
lui aurait fait signer une quittance. A l’instar du Tribunal de première instance, la 
2e Chambre pénale considère que le fait que la partie plaignante ne lui ait pas 
fait signer une quittance n’est pas étonnant au regard des circonstances et de 
la relation naissante entre les parties où la confiance constitue un élément 
décisif.

- Ses déclarations sont riches en détails en ce qui concerne les circonstances de 
l’achat de l’ordinateur portable. Il est étonnant de constater la grande énergie 
que le prévenu a déployée pour acquérir le modèle d’ordinateur portable 
convoité par la partie plaignante.  

- Le prévenu n’a pas utilisé un ton démonstratif particulier pour montrer son 
attachement à la vérité ou souligner ses propos. 

12

- S’agissant de la constance de ses déclarations, il convient de relever que lors 
de sa première audition, le prévenu a expliqué avoir acheté l’ordinateur 
portable avec l’argent qu’il avait économisé pendant un peu plus d’une année 
et qu’il avait gardé dans une enveloppe à son domicile. Il a déclaré qu’il avait 
fait un retrait de CHF 1'000.00 le 29 septembre 2014 et un second retrait 
de CHF 810.00 le 1er octobre 2014, et qu’il avait utilisé cet argent pour payer 
ses dépenses courantes. Or lors de sa seconde audition, le prévenu a déclaré 
avoir payé l’ordinateur au comptant, avec l’argent qu’il avait retiré le 
29 septembre 2014, contredisant ainsi ses premières déclarations. 

Dans sa déclaration d’appel le prévenu est revenu sur ses dernières 
déclarations en confirmant que l’argent qui a servi à l’achat de l’ordinateur 
portable avait été économisé pendant plus d’une année, et que les montants 
retirés le 29 septembre 2014, respectivement le 1er octobre 2014, avaient été 
utilisés quant à eux pour payer ses dépenses courantes. Le prévenu a ainsi 
tenté de corriger une version qui lui était manifestement défavorable. Compte 
tenu du faible degré de crédibilité accordé à ses premières déclarations, le fait 
qu’il les confirme ultérieurement, après avoir pris le recul suffisant, ne saurait 
en soi leur donner plus de crédit. 

Par ailleurs, s’agissant de cet argent, il paraît fort invraisemblable que le 
prévenu l’ait économisé pendant plus d’une année dans une enveloppe qu’il 
aurait gardée à son domicile précisément pour s’acheter le même modèle 
d’ordinateur portable que celui convoité par la partie plaignante. Cela paraît 
d’autant plus invraisemblable qu’il aurait dépensé une énergie considérable 
pour acquérir un modèle en promotion disponible dans une succursale qu’ils 
avaient convenu ensemble, ceci à quelques jours d’intervalle. Au regard de ce 
qui précède, contrairement à ce que prétend le prévenu, ce n’est pas le fait qu’il 
ait pu économiser cet argent qui est remis en cause, mais bien la véracité de 
cette déclaration une fois celle-ci placée dans le complexe de faits.

Le prévenu a produit une quittance sur laquelle il est indiqué l’achat 
respectivement d’une souris, d’un disque dur et d’un ordinateur portable. Cet 
élément de preuve objectif confirme la déclaration du prévenu selon laquelle il a 
acheté ces articles le 7 octobre 2014 au magasin D.________ du E.________ 
à Bienne (D. 54, lignes 30-32). Cette quittance ne saurait en revanche 
corroborer les déclarations du prévenu d’une façon générale en leur attribuant 
plus de crédit, car cet état de fait se recoupe en partie avec les déclarations de 
la partie plaignante selon lesquelles le prévenu avait acquis une souris et un 
disque dur en plus de l’ordinateur portable (D. 6, lignes 33-34). La partie 
plaignante a décrit les articles et les circonstances de leur achat, ce qui 
démontre qu’elle en avait eu effectivement connaissance par le prévenu. 

13

14. Conclusion

14.1 Il convient de rappeler que l’analyse des déclarations n’a pas pour but et ne permet 
pas de définir avec précision comment les faits se sont déroulés. Cette analyse est 
une aide pour le juge lorsqu’il a à trancher entre deux versions opposées. Ce n’est 
que lorsque la version à charge n’est pas en mesure de le convaincre qu’il doit se 
baser sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP).

14.2 En l’espèce, la 2e Chambre pénale parvient à la conclusion que les déclarations de 
la partie plaignante sont crédibles et cohérentes, bien plus que celles du prévenu, 
même si une confusion est intervenue s’agissant de la date à laquelle la quittance 
a été présentée. En adoptant une approche globale des déclarations du prévenu, la 
2e Chambre pénale constate que ses déclarations sont nettement moins crédibles. 
Il a cherché pour l’essentiel à discréditer la partie plaignante en lui adressant divers 
reproches liés à sa personne, respectivement à ses précédentes relations, sans 
toutefois y parvenir. 

14.3 Le dossier pénal comporte plusieurs éléments de preuve objectifs, lesquels 
corroborent de façon générale les déclarations de la partie plaignante. En effet, les 
échanges de messages électroniques (D. 10-52) entre les parties démontrent une 
attitude constante de la partie plaignante vis-à-vis du prévenu concernant les faits 
incriminés. En outre, il ressort de la quittance de retrait (D. 57) ainsi que de l’extrait 
de compte du prévenu (D. 81-89) que celui-ci retirait depuis plusieurs mois la 
totalité de ses revenus de façon régulière, par un seul, voire deux retraits 
mensuels. Dans ce contexte, les retraits du 29 septembre 2014, respectivement du 
1er octobre 2014 ne surprennent pas, dans la mesure où ils suivent la même 
systématique que celle des mois précédents. Ces retraits ont servi à payer les 
dépenses mensuelles courantes (D. 102, ligne 15 ; D. 141). La quittance produite 
par le prévenu (D. 58) confirme par ailleurs l’achat d’un ordinateur portable pour la 
somme de CHF 999.00 le 7 octobre 2014 au magasin D.________ du E.________ 
à Bienne. En outre, il ressort des déclarations de l’oncle de la partie plaignante qu’il 
lui avait prêté une somme de CHF 1'000.00. Il savait « qu’elle voulait acheter 
quelque chose par l’entremise d’un copain qu’elle avait à l’époque » (D. 69, lignes 
32-33). Par ailleurs, son oncle avait appris par l’intermédiaire de la mère de la 
partie plaignante, que son ex-copain ne lui avait pas restitué l’ordinateur ni l’argent 
qu’elle lui avait remis (D. 70, lignes 51-52). 

14.4 Au regard de ce qui précède, la 2e Chambre pénale considère que le dossier 
comporte plusieurs moyens de preuve objectifs ayant une force probante 
suffisamment forte pour établir les faits. Contrairement à ce que retient l’instance 
précédente (D. 122), les faits retenus ne se fondent pas exclusivement sur les 
déclarations opposées des parties, mais bien sur l’ensemble des éléments 
précités, lesquels ont été mis en relation avec leurs déclarations. 

14.5 La 2e Chambre pénale considère par conséquent comme établis les faits décrits 
par le chiffre 1 de l’ordonnance pénale (D. 61). 

14

IV. Droit

15. Injures

15.1 Cette prévention ne doit pas être examinée vu que le verdict de culpabilité sur ce 
point a d’ores et déjà acquis force de chose jugée. 

16. Abus de confiance

16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’abus de 
confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), il peut 
être renvoyé aux motifs sommaires de la première instance (D. 125), qui sont 
complétés comme suit. 

16.2 Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, 
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, 
conformément à un accord exprès ou tacite ou un autre rapport juridique, il ne 
puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge 
pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou 
de la remettre. Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur 
patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination 
fixée. Subjectivement, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein 
d'enrichissement illégitime. Cette dernière condition est donnée lorsque celui qui 
devait tenir en tout temps le bien ou la valeur confiée à disposition de l'ayant droit 
l'a utilisée à son profit ou à celui d'un tiers sans avoir à tout moment la volonté et la 
possibilité de la restituer immédiatement. 

S'il devait la tenir à disposition de l'ayant droit à un moment déterminé ou à 
l'échéance d'un délai déterminé, il doit avoir eu la volonté et la possibilité de la 
restituer à ce moment ou à cette échéance. Le dessein d'enrichissement peut être 
réalisé par dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_635/2015 du 9 février 2016 
consid. 3.1 et les références citées). 

16.3 Il résulte de l’appréciation des preuves ci-dessus qu’une somme de CHF 1'000.00 
appartenant à la partie plaignante avait été confiée au prévenu entre le 
29 septembre et le 7 octobre 2014 pour l’achat d’un ordinateur portable Apple 
Macbook en action pour CHF 999.00 dans l’un des magasins D.________ à 
Bienne. Par le fait d’avoir pris possession de cette somme d’argent, d’avoir acheté 
l’ordinateur portable, puis d’avoir refusé de le remettre à la partie plaignante, le 
prévenu a disposé de cet argent à la manière d’un propriétaire. Il s’est donc 
manifestement approprié l’ordinateur qu’il était censé remettre à la partie 
plaignante. 

16.4 En ne remettant pas l’ordinateur portable, ni la somme de CHF 1'000.00 qui lui 
avait été confiée, le prévenu a manifestement causé un dommage à la partie 
plaignante correspondant au montant précité. L’intention du prévenu ressort de son 
attitude générale face aux demandes soutenues et répétées de la partie 
plaignante. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

15

Il avait fait mine de ne pas comprendre et avait refusé de faire suite à ses 
demandes jusqu’au moment où la partie plaignante a déposé plainte pénale à son 
encontre. Partant, l’abus de confiance a été commis entre le 29 septembre et le 
20 octobre 2014, tous les éléments objectifs et subjectifs constitutifs de l’infraction 
ayant été remplis à l’échéance de cette date. Il est précisé dans ce contexte qu’une 
date plus précise ne peut pas être déterminée compte tenu du fait qu’il n’est pas 
possible d’établir à quel moment exact le prévenu a manifesté l’intention de ne 
restituer ni l’argent ni l’ordinateur à la partie plaignante. 

16.5 Le prévenu s’est donc rendu coupable d’abus de confiance au sens de l’art. 138 
ch. 1 al. 2 CP au préjudice de B.________. Il s’ensuit que la 2e Chambre pénale 
confirme la condamnation du prévenu prononcée par le Tribunal de première 
instance concernant cette infraction.

V. Peine

17. Règles générales sur la fixation de la peine

17.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 125-127).

18. Genre de peine

18.1 Manière de déterminer le genre de peine

18.1.1 Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. 

Il faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle 
infraction à juger.

18.1.2 Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).

18.1.3 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours 
(art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 consid. 4).

18.1.4 La peine de travail d’intérêt général (jusqu’à 720 heures au maximum, 
art. 37 al. 1 CP) est une sanction limitant les loisirs, à caractère social, éducatif et 
réparateur (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2). Elle requiert l’accord de l’auteur et est en 
principe exclue lorsqu’il n’y a pas de perspective que l’auteur puisse rester en 
Suisse (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.4).

18.1.5 La peine privative de liberté est la sanction la plus sévère prévue par la loi 
(ATF 134 IV 97 consid. 4). Pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours, 
elle n’est prononcée que lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de garantir la sécurité 
publique et l’exercice du droit de punir de l’Etat. 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-120&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-82&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a34
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a37
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=

16

Pour les peines d’une quotité inférieure à six mois, elle ne peut être prononcée que 
de manière ferme, si les conditions du sursis à l’exécution de la peine ne sont pas 
réunies et s’il y a lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt 
général ne peuvent être exécutés (art. 41 al. 1 CP). 

L’art. 41 CP ne s’applique toutefois pas lorsque différentes infractions considérées 
individuellement appelleraient chacune, au regard de la faute du prévenu, une 
peine inférieure à 180 unités journalières, mais que le prononcé d’une peine 
pécuniaire ne paraît pas opportun et que la peine d’ensemble à faire exécuter en 
une fois pour toutes ces infractions s’élève à plus de 180 unités journalières (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1246/2015 du 9 mars 2016 consid. 1.2.2).

18.2 Application dans le cas d’espèce

18.2.1 L’infraction d’abus de confiance est punie d’une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’infraction d’injure est quant à elle 
sanctionnée par une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Le Tribunal de 
première instance a prononcé une peine pécuniaire tant pour l’infraction d’abus de 
confiance que celle d’injure, conformément à l’art. 34 al. 1 CP.

18.2.2 En l’espèce, la 2e Chambre pénale est tenue par le principe de l’interdiction de la 
reformatio in peius, et ne saurait donc infliger un autre genre de peine plus 
contraignant, en l’occurrence une peine privative de liberté pour l’abus de 
confiance, étant précisé qu’une telle peine serait par ailleurs disproportionnée 
compte tenu des circonstances du cas d’espèce. 

Partant, la peine pécuniaire prononcée tant pour l’infraction d’abus de confiance 
que celle d’injure doit être confirmée. 

19. Cadre légal, concours

19.1 Règles sur le cadre légal de la peine

19.1.1 Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. 

19.1.2 En second lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances aggravantes ou atténuantes.

19.1.3 S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum 
légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre 
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, 
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine 
(art. 48a al. 2 CP).

19.1.4 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a41
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a41
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_466%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-07-2013-6B_466-2013&number_of_ranks=8
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https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48a
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48a
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49

17

Il découle de cette disposition que la condamnation à une peine d’ensemble au 
sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même 
genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le 
principe de l’aggravation s’applique seulement aux peines du même genre 
(ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).

19.1.5 Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la 
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction 
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une 
des infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de 
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur 
de la peine.

19.1.6 Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs 
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent 
largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 
heurterait le sentiment de justice. 

A elle seule, une diminution de la responsabilité ne conduit donc en principe pas à 
fixer la peine en dessous du cadre légal ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des 
circonstances pertinentes qui font apparaître la culpabilité de l’auteur comme 
particulièrement légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).

19.2 Application dans le cas d’espèce

19.2.1 Il est tenu compte du concours réel entre l’abus de confiance et les injures en tant 
que circonstance aggravante, de sorte que la peine minimale est de 2 jours-
amende.

19.2.2 La peine maximale possible est déterminée selon le principe de l’aggravation 
précité. La peine de l’infraction la plus grave, en l’occurrence l’abus de confiance 
sanctionné par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire, peut être augmentée dans une juste proportion n’excédant pas la moitié 
de la peine maximale prévue pour cette infraction. Dans le cas d’espèce, le 
Tribunal de première instance a prononcé une peine pécuniaire pour l’abus de 
confiance. Dans la mesure où le juge reste lié par le maximum légal de chaque 
genre de peine, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-57&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-120&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-136-IV-55&lang=fr&zoom=&system=

18

20. Eléments relatifs aux actes

20.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 127), sous réserve des quelques précisions 
suivantes. 

20.2 Injures

20.2.1 Il ressort des échanges de messages (D. 13-52) que le prévenu a proféré à 
plusieurs reprises des injures grossières et dégradantes à l’encontre de la partie 
plaignante. Ce comportement est inacceptable et le prévenu aurait pu s’en abstenir 
sans difficulté. Le moyen de communication utilisé semble avoir désinhibé le 
prévenu qui a fait preuve d’une violence particulière dans ses propos. 

20.3 Abus de confiance 

20.3.1 Concernant l’infraction d’abus de confiance, il convient de rappeler que le prévenu 
a agi dans un contexte particulier de rapport de confiance naissant entre les parties 
et a tiré profit de ce rapport dans un but purement égoïste, voire vindicatif, compte 
tenu des reproches qu’il a adressés en procédure à la partie plaignante en lien 
avec ses précédentes relations.

20.3.2 Il aurait été facile pour le prévenu de régulariser sa situation, ce d’autant plus que 
la partie plaignante lui avait demandé à plusieurs reprises de lui restituer 
l’ordinateur portable ou l’argent qu’elle lui avait confié avant de porter les faits en 
justice. 

C’est donc de manière délibérée, en toute connaissance de cause des 
conséquences pénales auxquelles il s’exposait et en dépit de la relation naissante 
entre les parties, que le prévenu a agi, en adoptant par la suite une attitude 
désobligeante et en refusant purement et simplement le dialogue avec la partie 
plaignante. Les agissements du prévenu témoignent d’une certaine absence de 
scrupule et d’empathie à l’égard de la partie plaignante.

21. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

21.1 Sur la base de tout ce qui précède et en proportion du cadre légal des infractions 
concernées, la 2e Chambre pénale qualifie la faute du prévenu de légère s’agissant 
tant de l’infraction d’abus de confiance que celle d’injure.

22. Eléments relatifs à l’auteur

22.1 Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 127), sous réserve des quelques précisions 
suivantes. 

19

22.2 Il ressort du casier judiciaire du prévenu que celui-ci a été condamné le 14 mars 
2008 pour meurtre. Bien qu’elle soit lourde, cette condamnation ne saurait conduire 
au constat d’un état de récidive, ni avoir un impact très important sur la sanction 
pénale, dans la mesure où l’infraction a été dirigée contre un autre bien juridique 
que ceux en cause dans le cas présent. Il n’en reste pas moins qu’elle influence de 
manière négative les éléments relatifs à l’auteur.

22.3 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont très légèrement 
négatifs et justifient une très légère augmentation de la peine.  

23. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier

23.1 Le Tribunal de première instance a fixé une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.00, soit respectivement 20 jours-amende pour la prévention d’abus de 
confiance et 10 jours-amende pour celle d’injure (D. 127). 

23.2 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de 
peine, il faut infliger une peine pécuniaire à la fois pour l’infraction d’abus de 
confiance que pour celle d’injure. Ces infractions étant de même commination 
légale, il convient de fixer la peine de base dans le cadre de l’une d’elles (JÜRG 
BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 3e éd. 2013, no 116 ad 
art. 49 CP). En l’espèce, la peine de base est celle à infliger pour l’abus de 
confiance, dès lors que cette infraction est la plus grave. 

23.3 Au vu des circonstances dans lesquelles le prévenu a commis l’abus de confiance 
et compte tenu de l’ampleur du préjudice, une quotité de 30 jours-amende sera 
fixée par la 2e Chambre pénale pour cette infraction. Cette peine de base doit 
ensuite être aggravée de 10 jours-amende pour les injures proférées à l’encontre 
de la partie plaignante. 

23.4 La peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
- peine de base pour l’abus de confiance 30 jours

- aggravation pour les injures 10 jours

Soit au total 40 jours

23.5 Sur la base de tous les éléments qui précèdent et compte tenu du principe de 
l’interdiction de la reformatio in peius, le prévenu doit être condamné à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende.

24. Montant du jour-amende

24.1 En vertu de l’art. 34 al. 2 CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 

http://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=nnpwe43ll5zxiz3cnfpxg5dhmjpwc4tugq4q

20

Du revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit 
notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les 
contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; 
YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Droit pénal, 2009, nos 22-25 et 32 ad 
art. 34 CP). Pour les auteurs qui ont un revenu net ne leur permettant pas ou que 
difficilement de couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul du 
montant du jour-amende doit être diminué de 50 %. Pour les peines pécuniaires de 
plus de 90 jours-amende, une réduction supplémentaire de 10 à 30 % doit être 
accordée. Le montant du jour-amende ne peut toutefois être fixé au-dessous du 
montant de CHF 10.00 en ce qui concerne les auteurs les plus démunis (ATF 135 
IV 180 consid. 1.4). 

24.2 Selon les critères développés par la jurisprudence et les directives de la 
Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse, la 2e Chambre pénale 
retient les chiffres suivants pour déterminer le montant du jour-amende :
- revenu net CHF 2'014.00

- déduction forfaitaire pour la caisse-maladie et les impôts (20 %) - CHF 402.80

Total intermédiaire CHF 1'611.20

- déduction tenant compte du minimum vital (50 %) - CHF 805.60

Soit finalement CHF 805.60

24.3 Le montant du jour-amende ainsi obtenu est de CHF 26.85 (montant de 
CHF 805.60 divisé par 30). Le montant final du jour-amende est donc de 
CHF 26.85, arrondi à CHF 20.00.

25. Sursis

25.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
Le sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un 
travail d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au 
maximum.

25.2 Le Tribunal de première instance a accordé le sursis au prévenu, qui ne l’a pas 
contesté en appel. Compte tenu du principe de l’interdiction de la reformatio in 
peius, le sursis et la durée du délai d’épreuve ne sont pas modifiés.

VI. Action civile

26. Règles applicables 

26.1 En ce qui concerne les généralités relatives à l’action civile, il peut être renvoyé aux 
motifs pertinents du premier jugement (D. 128). 

21

26.2 Les dispositions du premier jugement concernant les prétentions civiles de la partie 
plaignante n’ont pas été contestées. Il convient tout de même de rappeler que les 
prétentions civiles sont consécutives à l’abus de confiance commis par le prévenu. 
Le verdict de culpabilité de la première instance étant confirmé, il y a également 
lieu de confirmer les prétentions civiles allouées à la partie plaignante. 

VII. Frais

27. Règles applicables

27.1 Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 128). 

27.2 Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 

28. Première instance

28.1 Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 1'350.00. Or le 
tableau relatif aux émoluments indique un montant de CHF 1’450.00. 

Dans le doute et en l’absence d’une rectification de la première instance, c’est le 
montant le plus bas qui sera retenu. Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais 
sont mis à la charge du prévenu. 

29. Deuxième instance

29.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 800.00 en vertu de 
l’art. 24 lit. a du décret du 24 mars 2010 concernant les frais de procédure et les 
émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; 
RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les 
procédures jugées en première instance par un juge unique. 

Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à raison 
de 90 % à la charge du prévenu qui succombe dans sa conclusion. S’agissant de 
la réduction du montant du jour-amende, il est relevé que l’appel ne portait pas sur 
ce point. Vu le nouveau calcul effectué d’office, il convient de distraire une faible 
partie des frais de procédure de deuxième instance et de les mettre à la charge de 
l’Etat.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a428
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_438%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-07-2013-6B_438-2013&number_of_ranks=4
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr/art24
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr

22

VIII. Dépenses

30. Règles applicables

30.1 Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, 
no 3 ad art. 433 CPP).

30.2 Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu’il succombe à la fois en 
première et en deuxième instance. 

30.3 Il n’y a pas non plus lieu d’allouer d’indemnité à B.________ vu qu’elle n’en n’a pas 
demandé l’octroi en première ni en deuxième instance. 

IX. Indemnités en faveur d’A.________

31. Règles générales applicables

31.1 Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il 
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral 
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment 
en cas de privation de liberté (let. c). 

L’autorité pénale examine d’office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre 
celui-ci de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP). 

31.2 La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel 
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel ni un classement de la 
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur 
d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 
al. 2 CPP).

32. Indemnité pour les dépenses

32.1 A.________ ayant été reconnu coupable sur tous les chefs d’accusation en 
première instance, il n’a pas droit à une indemnité pour ses dépenses. Il n’a pas 
non plus droit à une indemnité pour la procédure d’appel, étant donné qu’il 
succombe presque totalement et qu’il n’a pas eu de frais particuliers liés à sa 
participation à la procédure de deuxième instance. 

23

Dispositif

I. La 2e Chambre pénale :

A. constate

que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
4 février 2016 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a

I.

reconnu A.________ coupable d’injures, infraction commise le 16 octobre 2014, 
à Moutier, au préjudice de B.________ ;

B. pour le surplus

I.

reconnaît A.________ coupable d’abus de confiance, infraction commise entre le 
29 septembre 2014 et le 20 octobre 2014, à Moutier, au préjudice de B.________ ;

partant, et en application des art. 

47, 49 al. 1, 138 ch. 1 al. 2, 177 CP,

426 al. 1, 428 al. 1 CPP,

II.

condamne A.________ :

1. à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 20.00, soit un total de 
CHF 600.00 ;

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;

III.

sur le plan civil :

1. condamne A.________, en application des art. 41 CO et 126 CPP, à verser à 
B.________ un montant de CHF 1’000.00 à titre de dommages-intérêts ;

24

IV.

1. met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 1’350.00 à la charge de A.________ ;

2. met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 800.00 :

2.1. partiellement, à savoir à concurrence de CHF 80.00 à la charge du canton de 
Berne ;

2.2. partiellement, à savoir à concurrence de CHF 720.00 à la charge de 
A.________ ;

3. dit que le jugement de l’action civile en première et en deuxième instance n'a pas 
engendré de frais particuliers ;

4. n’alloue pas aux parties d’indemnité ni en première ni en deuxième instance.

Le présent jugement est à notifier :

- à A.________
- au Parquet général du canton de Berne
- à B.________

Le présent jugement est à communiquer :

par écrit :

- au Service de coordination chargé du casier judiciaire
- au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois

Berne, le 2 décembre 2016

(Expédition le 6 décembre 2016)

Au nom de la 2e Chambre pénale

Le Président e.r. :

Geiser, Juge d'appel

La Greffière :

Horisberger

25

Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a39
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a78
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a90
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a95
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a42
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a81

26

Liste des abréviations générales utilisées :
al. = alinéa(s)
art. = article(s)
ATF = arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch. = chiffre
éd. = édition
lit. = littera (= lettre)
no = numéro ou note
op. cit. = ouvrage déjà cité
p. = page(s)
RS = recueil systématique du droit fédéral
RSB = recueil systématique des lois bernoises
s. = et suivant(e)
ss = et suivant(e)s