# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d1b8ff0-98d0-5fda-98b1-d7708aaecc77
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.09.2020 P/1543/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1543-2017_2020-09-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1543/2017 AARP/330/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 septembre 2020 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé B______, ______, comparant par 

Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/13/2020 rendu le 30 janvier 2020 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 30 janvier 2020, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) a classé la procédure pour les infractions de dommages 
à la propriété (art. 144 al. 1 du Code pénal suisse [CP]) et de violation de domicile 
(art. 186 CP) s'agissant des points B.I.1.20 et B.I.1.25 de l'acte d'accusation, l'a pour 
le reste déclaré coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP), l'a condamné à 
une peine privative de liberté de quatre ans sous déduction des jours de détention 
subie avant jugement – y compris la détention extraditionnelle – et a prononcé son 
expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, frais de procédure en CHF 4'278.-, 
émolument de jugement de CHF 1'500.- compris, à sa charge. Le TCO a, pour le 
surplus, débouté AM______ de ses conclusions civiles et ordonné la restitution à son 
ayant droit de la montre figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ du 
7 janvier 2017. 

 b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, dans sa déclaration 
d'appel, à son acquittement des chefs de vol, de dommages à la propriété et de 
violation de domicile pour les faits décrits aux points B.I.1.2, B.I.1.4, B.I.1.8, 
B.I.1.13, B.I.1.16, B.I.1.18, B.I.1.19, B.I.1.22 et B.I.1.24 de l'acte d'accusation, à son 
acquittement du chef de vol s'agissant des faits décrits aux points B.I.1.20 et B.I.1.25 
de l'acte d'accusation et à ce que la quotité de la peine privative de liberté prononcée 
à son encontre pour les infractions de vol, dommages à la propriété et violation de 
domicile retenues en lien avec les faits visés aux point B.I.1.1, B.I.1.3, B.I.1.5, 
B.I.1.6, B.I.1.7, B.I.1.9, B.I.1.10, B.I.1.11, B.I.1.12, B.I.1.14, B.I.1.15, B.I.1.17, 
B.I.1.21 et B.I.1.23 de l'acte d'accusation soit réduite à 18 mois. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 25 novembre 2019, dont certains créneaux horaires ont 
été rectifiés lors de l'audience de première instance, il est reproché à A______ d'avoir 
commis à Genève, entre les mois de décembre 2016 et janvier 2017, diverses 
infractions contre le patrimoine sous forme de vols par métier, de violations de 
domicile et de dommages à la propriété, dans le cadre de 25 cambriolages.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Durant les mois de décembre 2016 et janvier 2017, de nombreux cambriolages et 
tentatives de cambriolage ont été signalés à la police pour des faits ayant eu lieu : 

 entre les 7 et 8 décembre 2016 à L______ [GE] aux domiciles de : 

 AM______, chemin 2______ [no.] 17, entre les 7 décembre 2016 à 12h00 et 
8 décembre 2016 à 07h00. Le(s) auteur(s) étai(en)t entré(s) par effraction et 
avai(en)t dérobé la somme de CHF 350.-, une montre AN______, un téléphone 
portable N______, une paire de lunettes ainsi que de nombreux bijoux, dont la 
valeur totale s'élevait à CHF 27'939.40. La réparation des dégâts se montait à 
CHF 100.- (cas B.I.1.1) ; 

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 D______, chemin 2______ [no.] 1, le 8 décembre 2016 entre 00h00 et 07h00. 
Le(s) auteur(s) avai(en)t pénétré par effraction et avai(en)t dérobé plusieurs 
documents officiels – passeport, cartes d'identité et permis de conduire – dont la 
valeur avait été estimée à CHF 263.-. Le montant de la réparation des dégâts 
demeure inconnu (cas B.I.1.2) ; 

 M______, chemin 3______ [no.] 6, entre les 7 décembre 2016 à 20h00 et 
8 décembre 2016 à 19h00. Le(s) auteur(s) avai(en)t tenté de pénétrer par 
effraction et n'avai(en)t rien dérobé. La réparation des dégâts avait été évaluée à 
CHF 4'761.- (cas B.I.1.3) ; 

 E______, chemin 4______ [no.] ______, le 8 décembre 2016 entre 00h00 et 
06h30. Le(s) auteur(s) avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et n'avai(en)t 
rien dérobé (cas B.I.1.4) ; 

 entre les 8 et 9 décembre 2016 à L______ aux domiciles de : 

 O______, chemin 5______ [no.] ______, entre les 8 décembre 2016 à 16h00 
et 9 décembre 2016 à 11h00. Le(s) auteur(s) avai(en)t pénétré par effraction et 
avai(en)t dérobé une montre [de la marque] AO______ d'une valeur d'environ 
CHF 500.-. Le coût de la réparation des dégâts demeure inconnu (cas B.I.1.5) ; 

 P______, chemin 6______ [no.] 22, entre les 8 décembre 2016 à 23h30 et 
9 décembre 2016 à 07h30. Le(s) auteur(s) avai(en)t pénétré par effraction et 
avai(en)t dérobé la somme de CHF 160.- ainsi qu'une paire de chaussures d'une 
valeur de CHF 120.-. La réparation des dégâts s'était élevée à CHF 500.- (cas 
B.I.1.6) ; 

 Q______, chemin 7______ [no.] ______, le 9 décembre 2016 entre 03h00 et 
06h30. Le(s) auteur(s) avai(en)t pénétré par effraction et avai(en)t dérobé les 
sommes de CHF 110.- et EUR 10.-, un [téléphone portable de la marque] 
AP______, divers bijoux et trois montres, la valeur totale de ces objets s'élevant 
à CHF 16'490.-. La réparation des dégâts avait été estimée à CHF 5'000.- (cas 
B.I.1.7) ; 

 dans la nuit du 9 au 10 décembre 2016 à L______ au domicile de : 

 E______ chemin 4______ [no.] ______, entre 22h00 et 08h00. Le(s) 
auteur(s) avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et n'avai(en)t rien dérobé. La 
réparation des dégâts, comprenant les dommages causés lors de la première 
tentative de cambriolage (B.I.1.4), avait été évaluée à CHF 908.35 (cas B.I.1.8) ; 

 dans la nuit du 12 décembre 2016 à R______ et L______ aux domiciles de : 

 S______, chemin 8______ [no.] ______ (R______ [GE]), à 02h15. Le(s) 
auteur(s) avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et n'avai(en)t rien dérobé. La 
réparation des dégâts avait été évaluée à CHF 671.40 (cas B.I.1.9) ; 

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 T______, chemin 9______ [no.] ______ (R______), à 02h55. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t tenté de pénétrer par effraction, sans toutefois y parvenir en raison du 
déclenchement de l'alarme, et n'avai(en)t rien dérobé. La réparation des dégâts 
avait été évaluée à CHF 2'025.- (cas B.I.1.10) ; 

 U______, route 10______ [no.] ______ (L______), entre 04h00 et 04h15. 
Le(s) auteur(s) avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et n'avai(en)t rien 
dérobé. Le lésé avait réparé lui-même les dégâts (cas B.I.1.11) ; 

 dans la nuit du 13 au 14 décembre 2016 à L______ aux domiciles de : 

 V______, chemin 11______ [no.] 10, entre 23h30 et 06h30. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t pénétré par effraction et avai(en)t dérobé les sommes de CHF 940.- et 
EUR 2'520.-, du matériel informatique, des bijoux, des vêtements et un rouge à 
lèvres, la valeur totale de ces liquidités et objets s'élevant à CHF 17'450.-. La 
réparation des dégâts avait été estimée à CHF 2'000.- (cas B.I.1.12) ; 

 W______, chemin 6______ [no.] 11, entre 04h30 et 05h00. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t pénétré par effraction et avai(en)t dérobé des montres, des bagues et du 
matériel informatique, d'une valeur totale de CHF 3'043.60. La réparation des 
dégâts s'était élevée à CHF 2'661.50 (cas B.I.1.14) ; 

 entre les 8 et 14 décembre 2016 à une heure indéterminée à L______ au 
domicile de : 

 F______, chemin 11______ [no.] 19. Le(s) auteur(s) avai(en)t tenté de 
pénétrer par effraction et n'avai(en)t rien dérobé. La réparation des dégâts avait 
été évaluée à CHF 648.- (cas B.I.1.13) ; 

 dans la nuit du 16 décembre 2016 à L______ aux domiciles de : 

 X______, route 12______ [no.] 59, entre 01h00 et 05h00. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t pénétré par effraction et avai(en)t dérobé les sommes de CHF 110.- et 
EUR 1'040.- ainsi qu'une clé de voiture. Le montant de la réparation des dégâts 
demeure inconnu (cas B.I.1.15) ; 

 G______, route 12______ [no.] 65ter, entre 03h30 et 03h40. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et n'avai(en)t rien dérobé. La réparation 
des dégâts avait été évaluée à CHF 5'000.- (cas B.I.1.16) ; 

 dans la nuit du 19 au 20 décembre 2016 à Y______ [GE] aux domiciles de :  

 Z______, chemin 13______ [no.] 35A, entre 02h50 et 02h55. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et n'avai(en)t rien dérobé. Le coût de la 
réparation des dégâts n'a pas été communiquée, mais des frais de CHF 180.- en 
lien avec l'intervention d'une société de sécurité avaient été avancés (cas 
B.I.1.17) ; 

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 H______, chemin 14______ [no.] 26, entre 19h00 et 07h00. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et n'avai(en)t rien dérobé. Le coût de la 
réparation des dégâts s'était élevé à CHF 1'680.60 (cas B.I.1.18) ; 

 I______, chemin 14______ [no.] 9, entre 00h00 et 04h00. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t pénétré par effraction et avai(en)t dérobé la somme de CHF 750.- à 
800.-, une tronçonneuse, un ordinateur portable et des boucles d'oreille en or. La 
valeur totale de ces liquidités et biens était de CHF 4'448.-. Les dégâts avaient 
été réparés par le lésé (cas B.I.1.19) ; 

 AA______, laquelle n'a pas déposé de plainte pénale pour ces faits, chemin 
14______ [no.] 36, entre 23h00 et 11h45. Le(s) auteur(s) avai(en)t tenté de 
pénétré par effraction et n'avai(en)t rien dérobé (cas B.I.1.20) ; 

 entre les 6 et 7 janvier 2017 à AC______ [GE] aux domiciles de : 

 AB______, chemin 15______ [no.] 12, le 6 janvier à 03h30. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t pénétré par effraction et avai(en)t dérobé la somme de CHF 60.- et une 
montre, le montant total du préjudice s'élevant à CHF 150.-. La réparation des 
dégâts avait été de CHF 200.- environ (cas B.I.1.21) ; 

 J______, chemin 15______ [no.] 22, entre les 6 janvier 2017 à 14h00 et 
7 janvier 2017 à 19h00. Le(s) auteur(s) avai(en)t pénétré par effraction et 
avai(en)t dérobé deux montres, une paire de lunettes et une veste de randonnée, 
la valeur totale de ces biens s'élevant à CHF 1'048.-. Une montre appartenant à la 
fille de J______ avait été retrouvée dans le jardin de AB______. La réparation 
des dégâts s'était élevée à CHF 2'181.- (cas B.I.1.22) ; 

 dans la nuit du 14 janvier 2017 à L______ aux domiciles de : 

 AD______, chemin 13______ [no.] 141B, entre 01h00 et 08h30. Le(s) 
auteur(s) avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et n'avai(en)t rien dérobé. Le 
coût de la réparation des dégâts s'était élevé à CHF 1'095.- (cas B.I.1.23) ; 

 K______, chemin 13______ [no.] 117, entre 02h00 et 04h00. Le(s) auteur(s) 
avai(en)t pénétré par la fenêtre de la chambre où elle dormait et avai(en)t dérobé 
la somme de CHF 350.-, des chèques AF______ d'un montant de CHF 100.-, des 
bijoux, des lunettes, des vêtements et un parfum. La vitre d'un [téléphone 
portable de la marque] AP______ avait été brisée, ce qui avait occasionné des 
réparations pour CHF 139.- (cas B.I.1.24) ; 

 entre les 5 janvier 2017 à 20h00 et 16 janvier 2017 à 14h28 à L______ au 
domicile de : 

 AG______, chemin 16______ [no.] ______, lequel n'a pas déposé de plainte 
pénale pour ces faits. Le(s) auteur(s) avai(en)t tenté de pénétrer par effraction et 
n'avai(en)t rien dérobé (cas B.I.1.25). 

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a.b. Une chignole a systématiquement, à l'exception du cas B.I.1.24 où le(s) auteur(s) 
est (sont) entré(s) par la fenêtre de la chambre à coucher, été utilisée pour percer des 
trous dans les fenêtres ou portes-fenêtres, le plus souvent au niveau des poignées.  

a.c. L'analyse des prélèvements biologiques réalisés sur les lieux des cambriolages 
ou tentatives de cambriolages a permis de mettre en évidence le profil ADN de 
A______ pour les cas B.I.1.1 (AM______), B.I.1.3 (M______), B.I.1.5 (O______), 
B.I.1.6 (P______), B.I.1.9 (S______), B.I.1.10 (T______), B.I.1.11 (U______), 
B.I.1.12 (V______), B.I.1.14 (W______), B.I.1.15 (X______), B.I.1.17 (Z______), 
B.I.1.21 (AB______) et B.I.1.23 (AD______). 

a.d. Trois autres cambriolages classés par ordonnance du Ministère public (MP) le 
1er novembre 2019 ont encore été commis dans la nuit du 16 au 17 décembre 2016 
aux domiciles de AH______ et AI______ à AJ______ [GE], et dans la nuit du 
28 décembre 2016 au domicile de AK______ à AL______ [GE] avec l'aide d'une 
chignole également. 

 b. Interpellé en France pour des faits de cambriolage et entendu par la suite à 
plusieurs reprises, A______ a admis de manière constante s'être rendu en Suisse en 
décembre 2016 et avoir commis de nombreux cambriolages et tentatives de 
cambriolage à Genève. Il a affirmé avoir agi avec un comparse une à trois fois par 
nuit et avoir systématiquement utilisé une chignole manuelle ainsi qu'un crochet 
métallique pour s'introduire dans les villas. Leurs cibles avaient été choisies au 
hasard, parmi les habitations non illuminées de zones résidentielles proches de la 
frontière française, dans le but de pouvoir s'enfuir plus rapidement. Il leur était arrivé 
de devoir quitter les lieux, soit parce que les habitants des villas s'étaient réveillés, 
soit parce que le système d'alarme s'était déclenché. Il lui était également arrivé de 
repartir sans rien dérober s'il n'avait pas trouvé d'argent cash ou de bijoux. Il n'était 
pas en mesure d'identifier précisément les maisons où il avait sévi car il avait agi à de 
trop nombreuses reprises et, de surcroît, la nuit. Devant le MP et le TCO, A______ a 
d'abord admis avoir commis les 13 cambriolages/tentatives de cambriolage sur les 
lieux desquels son ADN avait été retrouvé (cf. supra a.c.), puis le cambriolage visé 
sous B.I.1.7 – Q______ – après avoir reconnu sur photo un fil de fer retrouvé sur 
place. S'agissant des autres cas encore reprochés (B.I.1.2, B.I.1.4, B.I.1.8, B.I.1.13, 
B.I.1.16, B.I.1.18, B.I.1.19, B.I.1.20, B.I.1.22, B.I.1.24 et B.I.1.25), A______ ne s'en 
souvenait pas mais ne pouvait exclure avec certitude en avoir été l'auteur, notamment 
pour certains au vu du modus operandi utilisé et du lien spatio temporel avec les 
cambriolages dont il admettait la commission. Il a estimé le montant du butin, argent 
cash et revente des objets dérobés, à environ EUR 10'000.-, partagés à parts égales 
entre lui-même et son comparse. Il avait envoyé une partie de cet argent, soit 
EUR 2'000.-, à sa famille en Albanie et avait utilisé le reste pour s'acheter des 
vêtements, de la nourriture et pour faire la fête. Il avait également commis des 
cambriolages à l'aide d'une chignole en France et avait été condamné pour cela. Son 
arrestation avait mis un terme à ses agissements délictueux.  

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 Lors de l'audience de confrontation au MP et de l'audience de jugement, A______ a 
exprimé des regrets et s'est excusé auprès des parties plaignantes présentes. Il n'avait 
jamais eu l'intention de traumatiser les victimes et réalisait que tel avait pourtant été 
le cas. Devant le TCO, il a affirmé ne pas avoir "avancé dans sa tête" malgré ses 
trois ans de détention, en ce sens que la prison ne lui avait pas permis d'aller de 
l'avant. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Dans son mémoire d'appel, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel et requiert, en sus, une requalification juridique en tentative de 
vol s'agissant des faits décrits aux points B.I.1.9, B.I.1.10, B.I.1.11, B.I.1.17, B.I.1.23 
de l'acte d'accusation.  

Les points B.I.1.9, B.I.1.10, B.I.1.11, B.I.1.17, B.I.1.23 de l'acte d'accusation 
décrivaient des tentatives de vol et non des vols consommés. Le TCO avait par 
ailleurs indiqué dans son jugement que certains cambriolages étaient restés au stade 
de la tentative, sans pour autant condamner en conséquence A______ pour tentative 
de vol. Cela devait être rectifié par la CPAR. 

 Les éléments invoqués par le TCO pour condamner A______ en lien avec les faits 
visés aux points B.I.1.2, B.I.1.4, B.I.1.8, B.I.1.13, B.I.1.16, B.I.1.18, B.I.1.19, 
B.I.1.20, B.I.1.22, B.I.1.24 et B.I.1.25 de l'acte d'accusation n'étaient pas propres à 
établir sa culpabilité. Il n'était pas le seul utilisateur de la méthode de la chignole, qui 
était répandue. D'ailleurs, les cambriolages commis au préjudice de AH______, 
AI______ et AK______ à l'aide d'une chignole ne lui avaient pas été imputés, le MP 
reconnaissant par-là que l'utilisation du même mode opératoire dans le cadre de 
différents cambriolages ne permettait pas de justifier une condamnation. Les liens 
spatio temporels retenus par le TCO entre les diverses occurrences n'étaient pas 
suffisants pour fonder la culpabilité de A______. Les faits commis au préjudice de 
D______ (B.I.1.2) et de E______ (B.I.1.4) dans la nuit du 8 décembre 2016 entre 
00h00 et le petit matin ne pouvaient pas être reliés au cambriolage, non daté 
précisément, réalisé au domicile de AM______ (B.I.1.1). La seconde tentative de 
cambriolage chez E______ (B.I.1.8), réalisée entre les 9 décembre 2016 à 22h00 et 
10 décembre 2016 à 08h00 ne pouvait pas non plus lui être attribuée. En sus du fait 
qu'il avait contesté s'être rendu à deux reprises dans la même villa, aucun lien 
temporel ne pouvait être établi avec les cambriolages commis dans la nuit du 
8 décembre aux domiciles de AM______ (B.I.1.1), D______ (B.I.1.2) et M______ 
(B.I.1.3) et avec les cambriolages commis dans la nuit du 9 décembre 2016 aux 
domiciles de O______ (B.I.1.5), P______ (B.I.1.6) et Q______ (B.I.1.7). Ne pouvant 
être datée de manière précise, la tentative de cambriolage réalisée chez F______ 
(B.I.1.13) ne pouvait être reliée à aucune autre occurrence. S'agissant de la tentative 
de cambriolage commise au préjudice de G______ (B.I.1.16), outre que le lien spatio 
temporel avec le cambriolage commis au domicile de X______ (B.I.1.15) n'était pas 

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suffisant à établir la culpabilité de A______, l'ADN présent relevé sur les lieux ne 
correspondait pas à son profil, élément qui à lui seul aurait déjà dû conduire à son 
exclusion de la liste des auteurs potentiels. Le lien spatio temporel entre les cas de 
H______ (B.I.1.18), I______ (B.I.1.19), AA______ (B.I.1.20) et Z______ (B.I.1.17) 
n'était pas non plus suffisant pour établir sa culpabilité. A______, qui avait collaboré 
à l'enquête, avait de plus toujours contesté s'être livré à quatre cambriolages en une 
seule nuit. Le lien spatio temporel entre les cambriolage commis au préjudice de 
J______ (B.I.1.22) et de AB______ (B.I.1.21) ne suffisait pas non plus à établir sa 
culpabilité, ce d'autant qu'un objet appartenant à J______ avait été retrouvé devant 
une autre villa qui n'avait pas été cambriolée. Le cambriolage commis au domicile de 
K______ (B.I.1.24) ne l'avait pas été avec le modus operandi utilisé habituellement 
par A______, qui avait en outre contesté être entré par la fenêtre ouverte d'une 
chambre alors qu'un habitant y dormait. Le lien spatio temporel entre ce cambriolage 
et les faits commis au domicile de AD______ (B.I.1.23) n'était pas suffisant pour 
retenir sa culpabilité. Il en allait de même pour la tentative de cambriolage commise 
au préjudice de AG______, ce d'autant qu'il ne pouvait pas être daté précisément. 

 Sans prendre de conclusion formelle à cet égard, il sollicite à titre subsidiaire une 
requalification juridique en tentative de vol s'agissant des faits évoqués aux points 
B.I.1.4, B.I.1.8, B.I.1.13, B.I.1.16, B.I.1.18, B.I.1.20 et B.I.1.25 pour les mêmes 
raisons qu'évoquées supra.  

 La peine prononcée par le premier juge était injustement sévère. Le TCO n'avait pas 
pris en compte que les vols commis au préjudice de E______ (B.I.1.4 et B.I.1.8), 
F______ (B.I.1.13), G______ (B.I.1.16), H______ (B.I.1.18), S______ (B.I.1.19), 
T______ (B.I.1.10), U______ (B.I.1.11), Z______ (B.I.1.17), AD______ (B.I.1.23), 
AA______ (B.I.1.20) et AG______ (B.I.1.25) étaient restés au stade de la tentative. 
Vu ses conclusions en acquittement, seules 13 occurrences devaient être retenues à 
son encontre. La CPAR devait tenir compte du fait que cinq cambriolages n'avaient 
pas abouti. A______ avait exprimé des regrets sincères, présenté ses excuses aux 
parties plaignantes et avait pris conscience de la gravité et des conséquences de ses 
agissements. Sa collaboration devait être qualifiée de très bonne dès lors qu'il avait 
spontanément admis son implication sans même avoir été confronté à des éléments 
de preuve, décrit son modus operandi et donné le nom de son comparse.  

c. Le MP et le TCO se réfèrent aux arguments développés dans le jugement querellé 
et concluent au rejet de l'appel avec suite de frais. 

D. a. A______, ressortissant albanais, est né le ______ 1987. Il est célibataire et sans 
enfants. Sa famille vit en Albanie à l'exception de deux frères qui se trouvent en 
Italie. Il a grandi en Albanie où il a effectué sa scolarité obligatoire. Il n'a par la suite 
ni effectué de formation, ni obtenu de diplôme. Il a travaillé de manière irrégulière en 
tant que ______. Il a quitté son pays lorsqu'il avait 28 ou 29 ans pour se rendre en 
France, où il n'a pas trouvé d'emploi. Il a également tenté de trouver du travail en 
Allemagne durant quelques semaines, sans succès. Il a ensuite vécu de cambriolages 

- 9/23 - 

P/1543/2017 

qu'il commettait dans la région AE______ [France] et pour lesquels il a été 
condamné en France. A sa sortie de prison, il prévoit de retourner vivre en Albanie et 
d'y trouver un travail dans le domaine de la construction. 

 b.a. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

 le 7 septembre 2011, par le Staatsanwaltschaft AQ______ [ZH], à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-/jour, avec sursis et délai d'épreuve de 
deux ans, pour entrée illégale et séjour illégal ; 

 le 5 novembre 2015, par le Staatsanwaltschaft AR______ [BS], à une peine 
pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.-/jour, avec sursis et délai d'épreuve de 
quatre ans ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour entrée illégal et séjour 
illégal. 

b.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire français dans sa teneur au 24 juin 2019, 
A______ a été condamné : 

 le 23 janvier 2017, par le Tribunal correctionnel de AS______ [France], à une 
peine privative de liberté de deux ans, pour vol et tentative de vol aggravé par 
deux circonstances ; 

 le 28 février 2018, par le Tribunal correctionnel de AS______, à une peine 
privative de liberté de deux ans, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un 
local d'habitation ou un lien d'entrepôt aggravé par une circonstance ; 

 le 3 octobre 2018, par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de 
AT______ [France], à une peine privative de liberté de quatre ans ainsi qu'à une 
interdiction de séjour de cinq ans, pour vol par effraction dans un local 
d'habitation ou un lieu d'entrepôt et tentative de vol par effraction dans un local 
d'habitation ou un lieu d'entrepôt.   

E.  Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 10 heures d'activité de chef 
d'étude, dont 9 heures de rédaction du mémoire d'appel, et 7 heures et 10 minutes 
d'activité de stagiaire, dont 15 minutes de rédaction de l'annonce d'appel, 1 heure et 
20 minutes d'analyse du jugement, 45 minutes de rédaction de la déclaration d'appel 
et 20 minutes de rédaction d'une demande d'exécution anticipée, ainsi que 
CHF 200.- à titre de débours correspondant aux frais d'interprète. 

En première instance, Me C______ a été rémunéré à hauteur de 34 heures et 
45 minutes pour son activité. 

 

 

- 10/23 - 

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EN DROIT : 

1. 1.1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

1.1.2. Selon l'art. 399 al. 3 CPP, dans sa déclaration d'appel, la partie indique si elle 
entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties 
(let. a), les modifications du jugement de première instance qu'elle demande (let. b) 
et ses réquisitions de preuves (let. c). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel, sauf en cas 
de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 

La limitation de l'appel repose sur un souci d'économie du procès et d'allègement de 
la procédure. Après que l'objet de l'appel a été fixé dans la déclaration d'appel, la 
portée de celui-ci ne peut plus être élargie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1160/2017 
du 17 avril 2018 consid. 1.1 et les références ; Message relatif à l'unification du droit 
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1299). 

1.2. L'appelant, assisté d'un avocat, conclut dans sa déclaration d'appel à son 
acquittement des chefs de vol, de dommages à la propriété et de violation de 
domicile s'agissant des faits décrits aux points B.I.1.2, B.I.1.4, B.I.1.8, B.I.1.13, 
B.I.1.16, B.I.1.18, B.I.1.19, B.I.1.22 et B.I.1.24 de l'acte d'accusation, à son 
acquittement du chef de vol s'agissant des faits décrits aux points B.I.1.20 et B.I.1.25 
de l'acte d'accusation et à une réduction de peine s'agissant des faits admis. 

Dans son mémoire d'appel, il sollicite, en sus des conclusions susmentionnées, une 
requalification juridique en tentative de vol non requise dans sa déclaration d'appel, 
en lien avec les cas B.I.1.9, B.I.1.10, B.I.1.11, B.I.1.17 et B.I.1.23. Il requiert par 
ailleurs, à titre subsidiaire, sans prendre de conclusion formelle à cet égard dans son 
écriture, la même requalification juridique pour les faits visés aux points B.I.1.4, 
B.I.1.8, B.I.1.13, B.I.1.16, B.I.1.18, B.I.1.20 et B.I.1.25. Ces nouvelles conclusions 
d'appel sont irrecevables.  

Ainsi, la CPAR limitera son examen aux acquittements sollicités dans la déclaration 
d'appel – qui fixe le cadre des débats – en lien avec les points B.I.1.2, B.I.1.4, 
B.I.1.8, B.I.1.13, B.I.1.16, B.I.1.18, B.I.1.19, B.I.1.20, B.I.1.22, B.I.1.24 et B.I.1.25 
de l'acte d'accusation et à la peine, étant relevé qu'en tout état la question de la prise 
en compte des infractions restées au stade de la tentative devra être tranchée d'office 
dans le cadre de la fixation de la peine (cf. consid. 2.2.3). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 

- 11/23 - 

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que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Le principe est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au 
seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement 
que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve. En 
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation 
de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF  
144 IV 345 consid. 2.2.3). Lorsque l'accusé refuse sans raison plausible de fournir 
des explications rendues nécessaires par des preuves à charge, son silence peut 
permettre, sans violation de ce principe et par un raisonnement de bon sens conduit 
dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas 
d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 
consid. 2.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.1). 

L'autorité de jugement dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40), en application duquel, selon l'art. 10 al. 2 CPP, le 
juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur 
qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité 
d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3).  

2.2.1. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

2.2.2. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre 
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 
coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à 
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé 
dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). L'auteur doit avoir agi à 
plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses 

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agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci 
constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le 
cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite 
peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b p. 331). 
Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en matière de stupéfiants et de 
blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup ; art. 305bis ch. 2 let. c CP ; ATF  
129 IV 188 consid. 3.1.2 p. 190 ss), l'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre 
d'affaires ni gain importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1043/2017 du 14 août 
2018 consid. 1.1). 

2.2.3. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans les cas où le comportement 
général de l'auteur comprend des infractions consommées et des infractions tentées 
apparaissant comme une infraction collective commise par métier, il n'y a pas de 
place pour une inculpation distincte en raison des tentatives (ATF 123 IV 113 
consid 2d ; 105 IV 157). 

2.3. Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui et sera puni sur plainte.  

L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant à 
autrui, même si l'auteur en est également copropriétaire. L'atteinte peut consister à 
détruire ou à altérer la chose, mais peut aussi consister dans une modification de la 
chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en réduire l'usage, les propriétés, les 
fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès 
qu'il cause un changement de l'état de la chose qui n'est pas immédiatement 
réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime, par exemple, 
en apposant sur le pare-brise d'une voiture une affiche qui ne peut être que 
difficilement ôtée, en dégonflant les pneus d'une voiture, en vidant un extincteur qui 
doit être rechargé pour être de nouveau prêt à fonctionner ou encore en salissant 
l'uniforme d'un fonctionnaire (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_77/2017 du 16 janvier 2018 consid. 2.1 et les références ; 6B_348/2012 
du 24 octobre 2012 consid. 2.2). 

2.4. L'art. 186 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui, d'une manière 
illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une 
habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou 
jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au 
mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 

2.5. En l'espèce, il est établi qu'entre le mois de décembre 2016 et mi-janvier 2017, 
A______ a commis des cambriolages et tentatives de cambriolage à L______, 
Y______ et AC______, agissant plusieurs fois par nuit en utilisant une chignole 
manuelle pour s'introduire dans les villas. Son ADN a été retrouvé sur les lieux de 

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13 cas, dont il a reconnu la commission. Il a également admis son implication dans le 
cambriolage B.I.1.7, où son ADN n'avait pas été retrouvé. 

Fort de ces éléments généraux, il convient de déterminer si les cambriolages ou 
tentatives de cambriolage qu'il conteste, sur les lieux desquels son ADN n'a pas été 
retrouvé, peuvent être reliés aux cas dont il reconnaît la commission et lui être 
imputés. 

Il convient de relever en premier lieu que les classements intervenus en lien avec les 
cambriolages commis au préjudice de AH______, AI______ et AK______, lors 
desquels une chignole a été utilisée, ne permettent pas de retenir l'absence d'une 
identité de modus operandi pour relier des cas entre eux. En effet, ces trois cas 
diffèrent du reste des occurrences dans la mesure où l'ADN de l'appelant, preuve de 
sa présence, n'a été retrouvé sur les lieux d'aucun d'entre eux et qu'ils ont été commis 
dans un secteur éloigné de celui où il était établi qu'il avait sévi. Aucun élément ne 
permettait ainsi de lui en attribuer la commission, ce qui n'est pas le cas pour les 
cambriolages/tentatives de cambriolage évoqués ci-avant. 

Cas B.I.1.2 et B.I.1.4 

Entre les 7 et 8 décembre 2016 au petit matin, quatre cambriolages/tentatives de 
cambriolage ont été commis à L______ dans les chemins parallèles et voisins du 
[chemin] 2______, [du chemin] 3______ et [du chemin] 4______, aux domicile de 
AM______ (B.I.1.1), D______ (B.I.1.2), M______ (B.I.1.3) et E______ (B.I.1.4). 
L'appelant admet la commission des cas B.I.1.1 et B.I.1.3, mais persiste à contester 
sa culpabilité pour les cas B.I.1.2 et B.I.1.4. Or, un faisceau d'indices concordants 
conduit au contraire à lui en imputer la commission. En premier lieu, toutes les 
effractions ont été réalisées avec une chignole, soit la méthode que l'appelant 
employait systématiquement de son propre aveu. Ensuite, tant l'étroite proximité des 
villas que la date des cambriolages permettent de considérer qu'ils ont tous été 
commis durant le même laps de temps. La probabilité qu'un autre cambrioleur ait agi 
exactement dans la même zone – particulièrement restreinte –, dans le même créneau 
horaire et en usant du même modus operandi est en effet nulle. Partant, la culpabilité 
de l'appelant s'agissant des cas B.I.1.2 et B.I.1.4 sera confirmée.  

Cas B.I.1.8 

La seconde tentative de cambriolage commise au préjudice de E______ (B.I.1.8) 
s'est déroulée dans la nuit du 9 au 10 décembre 2016, entre 22h00 et 08h00. S'il est 
exact qu'au regard de cette fourchette temporelle il ne peut être directement relié aux 
cas susmentionnés, il n'en demeure pas moins qu'il s'inscrit dans la série de 
cambriolages commis nuit après nuit dans des chemins situés à proximité les uns des 
autres dans la commune de L______ et selon un modus operandi parfaitement 
identique. A nouveau, la thèse d'un ou de plusieurs autres cambrioleurs ayant agi à la 
même période, dans le même périmètre et avec la même méthode ne convainc pas. 

- 14/23 - 

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Dans la mesure où l'appelant semble conserver très peu de souvenirs s'agissant des 
habitations visitées, l'affirmation selon laquelle il ne se souvenait pas avoir agi deux 
fois au même endroit ne saurait être prise pour argent comptant. Partant, la CPAR 
retiendra que l'appelant est bien l'auteur de la tentative de cambriolage B.I.1.8.  

Cas B.I.1.13 

La tentative de cambriolage commise à l'encontre de F______ (B.I.1.13) s'est 
produite entre les 8 décembre 2016 à 12h00 et 14 décembre 2016 à 18h00. Bien que 
cette fourchette soit relativement large, c'est à bon escient que le TCO a relié ce cas à 
celui de V______ (B.I.1.12), dès lors que le domicile de ce dernier se situe dans le 
même chemin que celui de F______, et que le même modus operandi a été utilisé. A 
nouveau, il apparaît très peu probable qu'un autre individu se soit livré à des 
cambriolages dans le même secteur, durant la même période et en utilisant la même 
technique pour s'introduire dans les villas, quand bien même il s'agirait d'une 
méthode bien connue des malfrats. A l'instar du cas B.I.1.8 (cf. supra), cette 
occurrence peut en outre être mise en lien avec la série de cambriolages commis à 
L______ par l'appelant à cette époque, en particulier avec celui commis dans la nuit 
du 14 décembre au domicile de W______, situé à proximité immédiate des villas de 
V______ et F______, dans le chemin voisin et parallèle [du chemin] 6______. Sa 
culpabilité en lien avec les faits visés au point B.I.1.13 de l'acte d'accusation sera 
partant également confirmée. 

Cas B.I.1.16 

La tentative de cambriolage commise au préjudice de G______ (B.I.1.16) a été 
perpétrée dans la nuit du 16 décembre 2016 entre 03h30 et 03h40, tandis que le 
cambriolage de la villa de X______ (B.I.1.15), admis par l'appelant dès lors que son 
ADN a été retrouvé sur place, a eu lieu durant la même nuit entre 01h00 et 05h00. 
Leurs propriétés se trouvant dans le même chemin, soit le chemin 12______ à 
L______, et vu l'identité de modus operandi, ces deux occurrences peuvent 
raisonnablement être reliées. Le fait que l'ADN d'un autre individu ait été retrouvé 
sur les lieux des faits ne permet pas d'exclure la culpabilité de l'appelant, ce d'autant 
qu'il a lui-même affirmé de manière constante avoir systématiquement agi avec un 
comparse. Sa culpabilité sera partant confirmée pour les faits visés sous le point 
B.I.1.16 de l'acte d'accusation également. 

Cas B.I.1.18 et B.I.1.19 

Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2016, quatre cambriolages ont été commis/tentés 
aux domiciles de Z______ (B.I.1.17), H______ (B.I.1.18), I______ (B.I.1.19) et 
AA______ (B.I.1.20). Trois de ces habitations se situaient au chemin 14______ à 
Y______ (B.I.1.18, B.I.1.19), tandis que le quatrième se trouvait à leur proximité 
immédiate au chemin 13______ [no.] 35A (B.I.1.17). Le profil ADN de l'appelant a 
été retrouvé sur les lieux de ce dernier cas, dont il a d'ailleurs admis la commission. 

- 15/23 - 

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C'est à juste titre que le TCO a considéré que l'appelant étant l'auteur de toutes ces 
occurrences, vu la date de leur commission, leur grande proximité géographique et le 
modus operandi utilisé. La commission par un autre auteur de 
cambriolages/tentatives de cambriolage dans le même chemin – périmètre 
extrêmement restreint –, durant la même nuit et selon la même méthode est 
invraisemblable. Le fait que l'appelant ait indiqué ne pas se souvenir d'avoir commis 
quatre cambriolages en une nuit n'est pas relevant dès lors qu'il a également affirmé 
que le trop grand nombre de cambriolages commis l'empêchait de se rappeler avec 
exactitude des maisons visitées. Il n'a par ailleurs jamais formellement contesté avoir 
agi à plus de trois reprises en une seule nuit. La culpabilité de l'appelant s'agissant 
des cas B.I.1.18 et B.I.1.19 sera partant confirmée. 

Cas B.I.1.22 

Le cambriolage commis au préjudice de J______ (B.I.1.22) s'est déroulé entre les 
6 janvier 2017 à 14h00 et 7 janvier 2017 à 19h00, tandis que le cambriolage perpétré 
à l'encontre de AB______, admis par l'appelant dont l'ADN a été retrouvé sur place, 
a eu lieu le 6 janvier 2017 à 3h30. Outre la grande proximité des domiciles, lesquels 
se situent tous deux dans le chemin 15______ à AC______, une montre appartenant 
à la fille de J______ a été retrouvée dans le jardin de AB______. Cet élément tend à 
démontrer que l'appelant se trouvait en possession des objets dérobés au domicile de 
J______ lorsqu'il s'est introduit chez AB______. A cet égard, l'on voit mal comment 
un autre individu aurait pu cambrioler le domicile de J______ précisément durant la 
même courte fourchette temporelle et en utilisant le même modus operandi que 
l'appelant, puis se serait également rendu par coïncidence dans le jardin de 
AB______. Le fait qu'un autre bien appartenant à J______ ait été retrouvé devant le 
domicile d'un autre voisin n'ayant pas subi de cambriolage n'est pas relevant, 
l'appelant ayant pu l'égarer à tout moment. Ainsi, vu les éléments à sa disposition, la 
Cour a acquis la conviction que ces deux cambriolages se sont produits de manière 
subséquente et que l'appelant s'est rendu chez J______, puis chez AB______. Sa 
culpabilité pour le cas B.I.1.22 sera partant confirmée.  

Cas B.I.1.24 

Dans la nuit du 14 janvier 2017, les domiciles de AD______ (B.I.1.23) et de 
K______ (B.I.1.24), tous deux situés au chemin 13______ à L______, ont fait l'objet 
respectivement d'une tentative et d'un cambriolage consommé. Le profil ADN de 
l'appelant a été retrouvé chez AD______ et il a reconnu sa culpabilité pour cette 
occurrence. La grande proximité de ces habitations ainsi que le moment de leur 
commission amènent la Cour à les mettre en lien. Comme évoqué à plusieurs reprises 
supra, la thèse selon laquelle un autre cambrioleur aurait agi en parallèle de 
l'appelant exactement au même moment et au même endroit est invraisemblable et ne 
peut être retenue. S'il est vrai que le modus operandi utilisé n'est pas le même que 
celui que l'appelant employait habituellement, ce changement n'exclue pas sa 
présence. Il aura simplement pu pénétrer dans la villa par la fenêtre sans avoir à faire 

- 16/23 - 

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usage de sa chignole. Partant, la culpabilité de ce dernier sera également retenue pour 
le cas B.I.1.24.  

Cas B.I.1.20 et B.I.1.25 

Le TCO ayant classé la procédure pour les faits en lien avec les occurrences visées 
aux points B.I.1.20 et B.I.1.25 de l'acte d'accusation, faute pour les intéressés d'avoir 
déposé plainte pénale pour violation de domicile et dommages à la propriété et 
l'infraction de vol n'ayant jamais été évoquée en lien avec ces faits, l'appel en lien 
avec ceux-ci est sans objet. 

Le montant total du préjudice subi par les victimes s'est élevé à plusieurs dizaines de 
milliers de francs. Le gain perçu en définitive par l'appelant s'est élevé à tout le 
moins à CHF 10'000.- si l'on se fie à ses déclarations fluctuantes, mais a 
vraisemblablement dû être plus important vu les liquidités et objets volés. 

Au vu de ce qui précède, l'ensemble des vols, tentatives de vol, dommages à la 
propriété et violations de domicile retenus par les premiers juges seront confirmés. 
Compte tenu du grand nombre d'actes commis par l'appelant et de la quantité d'objets 
et de valeurs dérobés en une courte période de quelques semaines, du temps consacré 
à cette activité, de l'importance du gain envisagé et obtenu ainsi que, de manière 
générale, de l'énergie déployée pour commettre ses méfaits, l'aggravante du métier, 
qui absorbe les tentatives de vol, sera retenue, sans qu'il ne soit nécessaire d'admettre 
distinctivement les cas de tentative. 

Partant, l'appelant sera reconnu coupable de vol par métier au sens de l'art. 139 ch. 1 
et 2 CP, de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP et de violation de 
domicile (art. 186 CP). L'appel est rejeté et le jugement confirmé sur ce point. 

3. 3.1. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, 
globalement, un durcissement (Message relatif à la modification du Code pénal et du 
Code pénal militaire du 4 avril 2012, FF 2012 4385 ss). Compte tenu des 
développements infra, seule une peine privative de liberté ferme de plus de 6 mois 
entre en considération in casu, ce qui rend indifférent l'application de l'ancien ou du 
nouveau droit. 

3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

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le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). Selon l'art. 49 al. 1 CP, 
applicable par renvoi de l'art. 104 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque peine. Un montant de 
base pour l'une des contraventions doit être fixé puis augmenté pour sanctionner 
chacune des autres infractions (principe d'aggravation ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1.1 et 1.1.2 
destiné à la publication et les références citées). 

3.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 

Un concours réel, permettant l'application de l'art. 49 al. 1 CP, doit notamment être 
admis lorsque l'auteur réalise les éléments constitutifs de la même infraction à 
plusieurs reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 
consid. 2.4 et les références). 

3.4 En l'espèce, avec le TCO, la CPAR retient que la faute de l'appelant est 
importante, tant ses actes que leur répétition démontrant une forte volonté délictuelle. 
En l'espace d'un très court laps de temps d'un mois et demi, 25 cambriolages commis 

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par ses soins ont été répertoriés. S'il est vrai qu'un certain nombre d'entre eux sont 
restés au stade de la tentative, ce n'est d'une part dû qu'à des éléments indépendants 
de sa volonté – alarmes, habitants réveillés – et, d'autre part, il n'en demeure pas 
moins que même dans les cas où il n'a pas commis de vol, il a causé d'importants 
dégâts matériels aux lésés. Le préjudice des parties plaignantes s'élève à plusieurs 
dizaines de milliers de francs. Il a agi de manière organisée en choisissant d'agir la 
nuit et dans des zones proches de la frontière franco-suisse afin de parvenir à prendre 
rapidement la fuite au besoin et s'est servi de matériel spécifiquement dédié et adapté 
à ses méfaits. Il a par ailleurs fait preuve d'une grande détermination, n'hésitant pas à 
pénétrer dans des villas alors que leurs habitants s'y trouvaient. Sans son arrestation, 
l'appelant, qui était déjà bien ancré dans la délinquance et qui commettait également 
de nombreux cambriolages en France au moment où il y a été arrêté, aurait selon 
toute vraisemblance perpétué ses agissements délictueux.  

Son mobile résidait dans l'appât du gain facile. Sa situation personnelle, bien que 
précaire, ne justifiait pas ses agissements.  

La collaboration de l'appelant doit être qualifiée de moyenne. Il est vrai qu'il a admis 
avoir commis des cambriolages dans la région de Genève et décrit par quel moyen il 
pénétrait dans les habitations. Il n'a toutefois formellement reconnu que les 
cambriolages sur les lieux desquels son profil ADN a été retrouvé, alors qu'il ne 
pouvait agir autrement. Pour le reste, il a persisté jusqu'en appel à remettre en cause 
sa culpabilité en dépit des éléments de preuve en sa défaveur.  

L'appelant a exprimé des regrets et s'est excusé auprès des parties plaignantes, ce qui 
pourrait laisser entrevoir une certaine forme de prise de conscience. Celle-ci 
n'apparaît toutefois qu'entamée dès lors qu'il affirme ne pas avoir avancé en trois ans 
de détention. Il ne ressort pas du dossier qu'il ait entrepris une quelconque formation 
afin de mettre à profit sa détention et de préparer sa sortie de prison et les projets 
d'avenir qu'il avance ne sont nullement étayés.  

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 

L'appelant a des antécédents judiciaires non spécifiques en Suisse et a été condamné 
à trois reprises en France entre janvier 2017 et octobre 2018 pour des cambriolages 
commis avant et après les faits objets de la présente procédure.   

L'aggravante du métier exclut la prise en compte de l'art. 49 CP pour le vol (concours 
réel imparfait), tandis que les tentatives de vol sont absorbées par les infractions 
consommées. L'infraction de vol par métier devrait être sanctionnée par une peine 
privative de liberté de deux ans et demi, tandis que celles de dommages à la propriété 
et de violation de domicile d'un an chacune. Le concours entre ces trois infractions 
commandant une augmentation de la peine fixée pour la plus grave d'entre elles, soit 
la première, dans une juste proportion, la peine privative de liberté sera portée à 
quatre ans. 

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L'octroi d'un sursis n'entre pas en considération (art. 42 et 43 CP). 

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point, tandis que l'appel 
sera rejeté. 

4. 4.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État en 
CHF 2'355.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 

 4.2. Vu l'issue de son appel, les frais de première instance en CHF 4'278.- seront 
laissés à sa charge dans leur totalité (art. 426 CPP). 

5. 5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 
257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

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 5.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Sont en 
principe inclus dans le forfait les documents ne nécessitant pas ou peu de motivation 
ou autre investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'annonce 
d'appel (AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 
du 20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013), la déclaration 
d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2), ou encore la requête d'exécution anticipée de la peine (décision de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3).  

5.3. En l'occurrence, l'activité déployée par le chef d'étude pour la rédaction du 
mémoire d'appel sera abaissée à trois heures, le travail effectué en lien avec les 
conclusions dénuées d'objet n'ayant pas à être indemnisé et le surplus, ayant consisté 
dans l'ensemble en une répétition d'arguments identiques, n'ayant pas nécessité de 
recherches ou développements juridiques poussés. Le temps consacré par l'avocat 
stagiaire à la rédaction de l'annonce d'appel (15 minutes), à la déclaration d'appel 
(45 minutes) et à la requête en exécution anticipée de peine (20 minutes) sera écarté 
dans la mesure où il s'agit de prestations incluses dans le forfait pour activités 
diverses. 20 minutes seront par ailleurs retranchées du poste "analyse du jugement" 
effectué par l'avocat stagiaire, une heure apparaissant amplement suffisante vu son 
contenu.  

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'864.50 correspondant à 
quatre heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 800.-) et à cinq heures et 
30 minutes d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 605.-), plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 140.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
CHF 119.- ainsi que les frais d'interprète en CHF 200.-. 

* * * * *  

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P/1543/2017 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 30 janvier 2020 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/1543/2017. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'355.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 1'864.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 

Classe la procédure s'agissant des infractions de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 

CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) pour les cas B.I.1.20 et B.I.1.25 retenus dans 

l'acte d'accusation (art. 329 al. 5 CPP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 232 jours 

de détention avant jugement, incluant 6 jours de détention extraditionnelle (art. 40 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 5 novembre 2015 par le Staatsanwaltschaft 

AR______ (art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Déboute AM______ de ses conclusions civiles. 

Ordonne la restitution à son ayant-droit de la montre figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n° 1______ du 7 janvier 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'278.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP)." 

Constate que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 5'672.65 l'indemnité de procédure due 
à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). 

 

- 22/23 - 

P/1543/2017 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Etablissement fermé 
B______, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de 
l'application des peines et mesures. 

 

Siégeant : 

Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Madame Catherine GAVIN, juges.  

 

Le greffier : 

Alexandre DA COSTA 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 
  

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P/1543/2017 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 4'278.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 780.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'355.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 6'633.00