# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 297dbd07-0b9e-5731-8eac-b574fcc3b577
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2015 A/2252/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2252-2014_2015-03-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2252/2014 ATAS/203/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 mars 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE  

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1956, d'origine espagnole, en 
Suisse depuis 1982, a effectué un apprentissage d'installateur électricien et sanitaire 
en 1975, une formation d’agent de maintenance de bâtiment et un cours de 
nettoyage et d’informatique en 2012.  

2. L'assuré a notamment travaillé en tant que manœuvre, nettoyeur, opérateur sur 
machines, ouvrier en maroquinerie, manutentionnaire, agent de maintenance dans 
un EMS de 2001 à 2011, employé au secteur voirie en 2012 (entretien des places de 
jeux, jardinage) et aide-monteur de 2012 à 2014.  

Le 31 janvier 2014, l’assuré s’est inscrit auprès de l'office régional de placement 
(ci-après : ORP) en déclarant rechercher un emploi en qualité de technicien de 
maintenance à plein temps. Un délai-cadre d'indemnisation courant du 
1er avril 2014 au 31 mars 2016 a été ouvert en sa faveur.  

3. Le 12 février 2014, Monsieur B______, conseiller en personnel de l’assuré (ci-
après : le conseiller en personnel), a remis à l'assuré un contrat d'objectifs de 
recherches d'emploi, que l'assuré a contresigné. Les instructions particulières du 
conseiller en personnel pour l’assuré étaient les suivantes : celui-ci devait effectuer 
six recherches d'emploi au minimum par mois et les activités recherchées étaient : 
« bâtiment, nettoyage, jardinage, agent de maintenance ». Les modalités de 
recherches à entreprendre étaient : des réponses à des annonces, des visites 
personnelles, l'inscription dans une agence de placement, des offres spontanées et 
des contacts téléphoniques. En cas de non-respect de ces instructions, la prise de 
sanctions était prévue par la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0).  

4. Les 3 février, 5 mars, 28 mars et 29 avril 2014, l’assuré a fait parvenir à l’ORP les 
formulaires de preuves de ses recherches personnelles d’emploi pour les mois 
respectivement de janvier, février, mars et avril 2014. Il en résulte que l’assuré 
s’était présenté pour des postes soit de nettoyage soit, le plus souvent, de 
« polyvalent », et à deux reprises auprès d’établissements publics, à savoir un 
restaurant, le 5 mars, et un glacier, le 22 avril 2014.  

5. Le 2 juin 2014, l'assuré a déposé un formulaire portant sur ses recherches d'emploi 
du mois de mai 2014. Il en résultait six offres de service, toutes faites par visite 
personnelle auprès des entreprises suivantes : Garage PHYSA-AUTO, TOBLER 
Marché, SOLAR REPORT Sàrl, WALTER MEIER, RAMON IRAGO 
carrelages-revêtements, et (ILLISIBLE). L’assuré a noté à titre de description du 
poste « polyvalent » s’agissant des cinq premières entreprises contactées, et 
« nettoyage » pour la dernière.  

6. Du 2 au 23 juin 2014, l'assuré a suivi un cours atelier pratique proposé par le 
chômage. Le formateur a indiqué qu’au cours de la formation trois dossiers de 
candidature avaient été développés : agent de maintenance et d’entretien, service 

 
 
 

 

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d’immeuble et aide-monteur sanitaire. La principale difficulté pour l’assuré résidait 
dans la présentation de son parcours en entretien ou en visite. L’assuré a noté avoir 
retiré du cours plusieurs bénéfices, excepté celui d’un projet professionnel clarifié.  

Deux curriculum vitae ont été préparés, l’un pour un poste d’agent de maintenance 
et d’entretien (entretien et nettoyage – sanitaire – peinture – électricité) et le second 
pour un poste d’aide-monteur sanitaire (installation sanitaire – chaudière – 
panneaux solaires). À titre d’expérience professionnelle, l’assuré avait travaillé en 
Suisse en tant que manœuvre (coffrage, décoffrage, aide au montage des 
échafaudages), nettoyeur, opérateur sur machines (réglage, surveillance et contrôles 
réguliers des machines et appareils, coupage, préparation et montage des pièces en 
cuir), ouvrier en maroquinerie, coupeur et chef d’équipe (coupage, préparation, 
mise en production, réparation des machines), mouliste en bijoux, manutentionnaire 
(nettoyage et gestion du stock de l’économat), agent de maintenance dans un EMS 
(installation des téléphones, entretien des ventilateurs, des alarmes, des chauffages 
électriques et des chaudières, remise en état des portes, des fenêtres, des lits et des 
machines, petits travaux d’électricité, de plomberie et de peinture, entretien des 
espaces extérieurs et des véhicules, utilisation de l’autolaveuse et de la 
monobrosse), employé au secteur voirie (entretien des places de jeux dans les 
écoles et les parcs, jardinage, taille et tonte) et aide-monteur (installation, 
changement et réparation de la chaudière à gaz et mazout, systèmes de distribution 
de chaleur, installations solaires thermiques et photovoltaïques, aménagement de 
salles de bains : conduite d’alimentation d’eau, écoulement et pose).  

7. Le 4 juillet 2014, l'assuré a déposé un formulaire portant sur ses recherches 
d'emploi du mois de juin 2014. Il en résultait six offres de service par visite 
personnelle auprès de KABE Peintures, du Café-restaurant des Licenciés, d’une 
entreprise au nom illisible, de LARINI S.A. DEMOLITION-RECUPERATION, de 
KNUCHEL Peintures S.A., et du Restaurant la Barca. L’assuré a noté à titre de 
description du poste « polyvalent » pour les six offres de service.  

8. Le 7 juillet 2014, l'assuré a eu un entretien avec son conseiller en personnel, qui lui 
a expliqué que les recherches d'emploi ne correspondaient pas au contrat d’objectifs 
signé. L’assuré pouvait rechercher un emploi dans d'autres domaines, mais il fallait 
que cela soit vraisemblable ou en adéquation avec son expérience professionnelle, 
ce qui n'était pas le cas pour les restaurants, les cafés, « market », etc. Le conseiller 
en personnel lui a rappelé les règles concernant les recherches d’emploi et lui a 
demandé de les respecter, à savoir que ses domaines étaient le bâtiment, le 
nettoyage et le jardinage. Enfin, des sanctions allaient être prises, que l’assuré 
pouvait contester.  

9. Par décision du 7 juillet 2014, l'ORP a prononcé à l’encontre de l’assuré une 
suspension du droit à l'indemnité de trois jours à compter du 2 juin 2014 (sanction 
n° 2______), au motif que les recherches d'emploi en mai 2014 étaient insuffisantes 
quantitativement, qu’elles sortaient de ses domaines de compétences et étaient 
inappropriées.  

 
 
 

 

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10. Par décision du même jour, l'ORP a prononcé à l’encontre de l’assuré une 
suspension du droit à l'indemnité de cinq jours à compter du 7 juillet 2014 (sanction 
n° 1______), au motif que les recherches d'emploi en juin 2014 étaient insuffisantes 
quantitativement, qu’elles sortaient de son domaine de compétences et étaient 
inappropriées.  

11. Par opposition du 14 juillet 2014, l'assuré a contesté les deux décisions et a requis 
leur annulation. En étendant ses recherches de travail en dehors de sa profession 
exercée précédemment, il avait manifesté sa volonté de diminuer au maximum le 
dommage en proposant ses services pour une activité salariée correspondant au taux 
d’occupation recherché. De plus, les métiers dans la restauration pouvaient 
comprendre des activités de nettoyage et de maintenance, sans compter que 
l'activité de plongeur ne demandait pas de compétence particulière. Enfin, la 
suspension du droit aux indemnités avait un but éducatif, soit d’inciter l’assuré à 
modifier son comportement pour éviter de nouvelles sanctions. Or, les deux 
décisions, établies à la même date et pour un motif identique, permettaient 
difficilement d’atteindre le but visé. Il demandait par conséquent de réunir les deux 
décisions en une seule.  

12. Par décision sur opposition du 17 juillet 2014 relative à la sanction n° 2______, 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a maintenu cette dernière pour la 
période de contrôle de mai 2014. Il était établi que l'assuré avait effectué six visites 
personnelles en vue de l'obtention d'un poste de « polyvalent » auprès du garage 
PHYSA-AUTO, du magasin de matériel TOBLER Marché, de la société 
d’installations de chauffage SOLAR REPORT Sàrl, de la société de chauffages 
WALTER MEIER, et de l’entreprise de carrelage et revêtements Ramon IRAGO. Il 
avait également postulé pour un poste de « nettoyage » auprès de MARKET 
CALHAN. Il s’agissait donc de sociétés de chauffage, de magasins de matériel et 
d'une entreprise du domaine du bâtiment. Or, il ressortait de son contrat d’objectifs 
du 12 février 2014 que l’assuré devait effectuer des recherches dans les domaines 
du bâtiment, du nettoyage, du jardinage et en qualité d'agent de maintenance. De 
plus, selon les directives de l’ORP rappelées dans ce contrat d’objectifs, les 
recherches devaient être diversifiées, soit aussi bien par des réponses aux annonces 
(internet, courrier, téléphone), que par des offres spontanées (courrier, appel 
téléphonique, visite personnelle), des inscriptions dans les agences de placement, et 
ainsi ne pas se limiter exclusivement à des postulations par visite personnelle. Par 
conséquent, les recherches étaient insuffisantes en qualité au mois de mai 2014. 
Étant donné que la qualité était insuffisante et que le terme « polyvalent » ne 
renseignait pas non plus sur le genre de poste pour lequel il avait postulé, il 
s'ensuivait que la quantité des recherches ne pouvait pas être correctement vérifiée. 
Enfin, s'agissant de deux périodes de contrôle distinctes, soit celle du mois de mai 
et celle du mois de juin 2014, le prononcé de deux décisions différentes se justifiait, 
même si le motif de la sanction était identique. Une suspension d’une durée de trois 

 
 
 

 

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jours respectait le barème du Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) et le 
principe de la proportionnalité vu le manquement reproché.  

13. Par décision sur opposition du 18 juillet 2014 concernant la sanction n° 1______, 
l’OCE a partiellement admis l’opposition en réduisant de cinq jours à trois jours la 
durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage. Il résultait de son 
formulaire de recherches d’emploi du mois de juin 2014 que l'assuré avait effectué 
six visites personnelles, qu’il avait postulé pour des postes en qualité de 
« polyvalent » auprès des entreprises KABE peintures, KNUCHEL peintures, 
KARUBU S.A. (recte LARINI S.A.) démolition-récupération, ainsi que trois 
cafés-restaurants. Or, il ressortait de son contrat d’objectifs du 12 février 2014, que 
l’assuré devait effectuer des recherches dans les domaines du bâtiment, du 
nettoyage, du jardinage et en qualité d'agent de maintenance. De plus, selon les 
directives de l’ORP rappelées dans ce contrat d’objectifs, les recherches devaient 
être diversifiées, et ainsi ne pas se limiter exclusivement à des postulations par 
visite personnelle. Par conséquent, les recherches du mois de juin 2014 étaient 
insuffisantes en qualité. Étant donné que la qualité était insuffisante et que le terme 
« polyvalent » ne renseignait pas non plus sur le genre de poste pour lequel il avait 
postulé, il s'ensuivait que la quantité des recherches ne pouvait pas être 
correctement vérifiée. Une sanction demeurait ainsi justifiée. Enfin, s'agissant de 
deux périodes de contrôle distinctes, soit celle du mois de mai et celle du mois de 
juin 2014, le prononcé de deux décisions différentes se justifiait, même si le motif 
de la sanction était identique. Cela étant, étant donné que le but de la sanction était 
d’inciter l’assuré à modifier son comportement, ce qu’il n’avait manifestement pas 
pu faire puisque les deux décisions avaient été prises le même jour, il convenait de 
réduire exceptionnellement la seconde sanction selon le barème applicable en cas 
de première violation de ce type, soit à trois jours de suspension dans l’exercice de 
son droit à l’indemnité.  

14. Par acte du 28 juillet 2014, l'assuré a interjeté un recours contre la décision sur 
opposition du 17 juillet 2014 (cause enregistrée sous A/2252/2014) et contre celle 
du 18 juillet 2014 (cause enregistrée sous A/2254/2014), concluant à leur 
annulation. Le recourant fait valoir que dans les décisions du 7 juillet 2014, 
l'administration lui reprochait des recherches quantitativement insuffisantes, alors 
que dans les décisions sur opposition litigieuses, l’administration lui reprochait des 
recherches insuffisantes en qualité. Il apparaissait ainsi que l’intimé, n’ayant pas 
matière pour sanctionner le nombre de ses recherches, au demeurant suffisant, avait 
préféré modifier le motif de la sanction plutôt que d’annuler les décisions. Le 
recourant a indiqué par ailleurs être surpris d'être sanctionné sans avertissement, 
dès lors que depuis son inscription, jamais son conseiller en personnel ne l'avait 
informé que le fait de proposer ses services par des visites aux futurs employeurs 
était insuffisant. Si tel avait été le cas, le recourant aurait alors pu expliquer à son 
conseiller que, par expérience personnelle, une prise de contact physique 
augmentait ses possibilités de se faire engager. En agissant de la sorte, il avait 

 
 
 

 

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manifesté sa volonté de diminuer le dommage au maximum. Par ailleurs, il s'était 
appliqué à offrir ses services à des employeurs de secteurs variés pour des emplois 
en concordance avec son domaine de compétence (bâtiment, nettoyage, jardinage, 
agent de maintenance), puis avait élargi ses recherches afin d'augmenter ses 
possibilités d'engagement. Enfin, le recourant a réitéré sa demande de rassembler 
les deux décisions en une seule, l’intimé ayant à cet égard reconnu son incapacité à 
modifier son comportement.  

15. Dans ses deux réponses aux recours du 14 août 2014, quasi identiques, l'intimé a 
conclu au rejet des recours. S'agissant de deux périodes de contrôle distinctes, il 
était justifié d'établir deux décisions de sanction, même si le motif des sanctions 
était identique. En outre, le but éducatif visé par la suspension et incitant l’assuré à 
modifier son comportement avait été respecté dans la mesure où la deuxième 
sanction avait été réduite à trois jours, correspondant à une sanction appliquée en 
cas de première violation. Par ailleurs, même si l'ORP avait estimé que la quantité 
des recherches d'emploi effectuées en mai et en juin 2014 était insuffisante, le 
nombre de recherches valables n'était pas vérifiable par l’intimé du fait que la 
qualité de celles-ci était insuffisante (postulations effectuées exclusivement par 
visite personnelle) et qu'il était impossible d'établir pour quels postes le recourant 
s'était porté candidat vu l'utilisation du terme « polyvalent ». Enfin, aucun 
avertissement n'était prévu en matière d'assurance-chômage (DTA 1998 p. 186).  

16. Le 7 janvier 2015, la chambre de céans a ordonné la jonction des causes 
A/2252/2014 et A/2254/2014 sous la cause A/2252/2014.  

17. Le 3 février 2015, la chambre des assurances sociales a entendu les parties et 
procédé à l'audition du conseiller en personnel de l'assuré.  

L'assuré a indiqué avoir effectué ses recherches d'emploi en mai et juin 2014 par 
des visites personnelles, lors desquelles il demandait à la réception s'il y avait des 
emplois disponibles et en tout état déposait une copie de son curriculum vitae, sans 
avoir de contacts directs avec le patron ou un responsable des ressources humaines 
des entreprises auprès desquelles il se présentait. Il avait effectué quelques 
recherches d'emploi aussi en dehors des secteurs d'activités du bâtiment, du 
jardinage, du nettoyage et de la maintenance, ciblés par le contrat d'objectifs de 
recherches d'emploi, en particulier dans des restaurants, où il offrait ses services 
pour effectuer du nettoyage de cuisine ou de la plonge. Son conseiller en personnel 
avait évoqué avec lui les différentes possibilités d'effectuer des offres d'emploi, à 
savoir par téléphone, par écrit, en se présentant personnellement chez des 
employeurs potentiels, en répondant à des annonces. Il avait suivi un cours en juin 
2014 pour établir un curriculum vitae ainsi que, par la suite, un cours pour effectuer 
des offres de candidature. C'est lors d'un entretien de conseil en juillet 2014 qu'il 
avait appris que certaines de ses recherches d'emploi effectuées en mai et juin 2014 
posaient problème. Il avait utilisé le mot de « polyvalent » dans l'idée qu'il était prêt 
à faire tout travail, comme il avait déjà fait dans des emplois antérieurs pensant 
par-là augmenter ses chances d'être engagé.  

 
 
 

 

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Entendu comme témoin, M. B______, conseiller en personnel de l'assuré, a indiqué 
que lors de la signature du contrat d'objectifs de recherches d'emploi, il avait été 
expliqué clairement à l'assuré qu'il lui fallait effectuer au minimum six recherches 
d'emploi par mois, dans un ou les secteurs d'activité ciblés en considération de ses 
expériences professionnelles antérieures (à savoir le bâtiment, le nettoyage, le 
jardinage et le travail comme agent de maintenance), sans que ne soient exclues des 
recherches d'emploi dans d'autres secteurs d'activités à la condition qu'elles soient 
effectuées dans des secteurs d'activité appropriés ou vraisemblables. Le témoin 
avait notamment indiqué à l'assuré que pour six recherches d'emploi, il pouvait en 
effectuer trois par téléphone et trois autres par visite personnelle ou par écrit, mais 
aussi qu'il était conforme aux exigences posées qu'il les effectue toutes par visites 
personnelles (mais en revanche pas toutes par téléphone) ; dans le cas de l'assuré, 
une visite personnelle pouvait être faite même sans rendez-vous auprès d'une 
entreprise à la réception de laquelle il se présenterait comme étant en recherche 
d'emploi et déposerait son dossier de candidature. Il n'était nullement reproché à 
l'assuré d'avoir effectué uniquement des visites personnelles, ni de s'être présenté 
comme « polyvalent », ni d'avoir mis ce mot sur le formulaire regroupant ses 
recherches d'emploi. Le seul reproche qui lui était fait était que, sur les six 
recherches mensuelles requises, effectuées tant en mai qu'en juin 2014, deux 
recherches l’avaient été dans des secteurs d'activité étrangers aux secteurs d'activité 
ciblés pour ses recherches et, de plus, dans des secteurs d’activités ni appropriés ni 
vraisemblables. TOBLER Marché (visite du 7 mai 2014) était une entreprise de 
vente de matériel pour le sanitaire et le chauffage, effectuant uniquement de la 
vente, activité que l'assuré n'avait aucune perspective de pouvoir accomplir du fait 
de son défaut d'expérience en la matière et de sa maîtrise insuffisante de la langue 
française. MARKET CALHAN (visite du 30 mai 2014) était une épicerie. Quant à 
des restaurants (visites des 6 et 27 juin 2014), l'assuré s'y était présenté pour faire 
de la plonge, ce qui n'était pas une activité appropriée ni vraisemblable compte tenu 
de l'âge de l'assuré et de son absence de toute expérience professionnelle dans le 
milieu professionnel considéré, marqué par une très forte cadence de travail. Le 
conseiller en personnel ne voyait les formulaires regroupant les recherches d'emploi 
effectuées que juste avant les entretiens de conseil, ce qui expliquait qu'en 
l'occurrence il en avait vu deux en même temps, ceux concernant les recherches 
d'emploi de mai et juin 2014, lors de l'entretien de conseil du 7 juillet 2014. La 
surcharge de travail faisait qu'il n'était pas possible de recevoir mensuellement les 
chômeurs inscrits (contrairement à ce qui se pratiquait antérieurement), mais 
l'accent était mis sur le premier entretien, lors duquel était signé le contrat 
d'objectifs de recherches d'emploi, pour bien en expliquer la teneur. L'assuré devait 
avoir compris, lors de l'entretien du 12 février 2014, qu'il ne pouvait pas faire de 
recherches d'emploi valablement dans un café-restaurant. À la remarque de l'assuré 
qu'il s'était présenté déjà dans des cafés-restaurants durant les premiers mois de 
l'année, le témoin a indiqué qu'on se montrait plus tolérant pour des recherches 
effectuées avant l'entrée au chômage, soit avant la signature du contrat d'objectifs 

 
 
 

 

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de recherches d'emploi. L'assuré n'avait pas de restrictions de santé, si bien qu'il 
pouvait s'intéresser valablement à des emplois dans le bâtiment malgré son âge, 
mais il lui était loisible d'effectuer ses recherches dans les autres secteurs d'activités 
ciblés par le contrat d'objectifs de recherches d'emploi.  

18. Le 4 février 2015, l’assuré a apporté au greffe de la chambre des assurances 
sociales une copie du formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées 
en vue de trouver un emploi » pour les mois de janvier, février, mars et avril 2014.  

19. Le 4 février 2015, l'office cantonal de l'emploi a versé au dossier une copie des 
formulaires de recherches d'emploi remplis par l'assuré pour les mois de janvier à 
avril 2014 et a relevé que ce dernier s'était présenté le 5 mars 2014 auprès du 
restaurant « Cécile Bar », situé rue Dancet, pour un poste de nettoyage et le 
22 avril 2014 auprès du glacier « Gelato Mania Sàrl », situé rue des Paquis, pour un 
poste de polyvalent, soit postérieurement à la signature du contrat d'objectifs daté 
du 12 février 2014.  

20. La cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la LACI. Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

Les deux recours, joints en une seule procédure, ont été interjetés dans les délais et 
formes légaux (art. 56 et 60 LPGA et art. 49 al. 3 de la loi genevoise en matière de 
chômage - LMC - J 2 20).  

Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

Les deux recours sont donc recevables.  

2. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l’intimé a sanctionné 
le recourant d’une suspension de l’indemnité de chômage pour recherches d’emploi 
insuffisantes d’un point de vue qualitatif et quantitatif durant trois jours en 
mai 2014 et trois jours en juin 2014.  

3. a. Selon l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage notamment 
s’il est sans emploi, s’il subit une perte de travail à prendre en considération, s’il est 
domicilié en Suisse, s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisations 
ou en est libéré, s’il est apte au placement et enfin s’il satisfait aux exigences de 
contrôle. 

Ces exigences sont prévues par l’art. 17 al. 1 LACI. L’assuré doit ainsi, avec 
l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, 

 
 
 

 

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en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a 
fournis. Selon l’art. 17 al. 2 in fine LACI, l’assuré doit se conformer aux 
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral. L’art. 26 de l’ordonnance 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02), dispose 
que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les 
méthodes de postulation ordinaires. Selon l'art. 26 al. 2 et 3 OACI, l'office 
compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré, qui doit 
pouvoir apporter la preuve de ses recherches d’emploi.  

b. Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la 
pratique administrative exige dix à douze offres d’emploi par mois en moyenne. On 
ne peut cependant pas s’en tenir à une limite purement quantitative ; il faut bien 
plutôt examiner, au regard des circonstances concrètes, la qualité des démarches. 
Sur le plan qualitatif, on peut attendre d’un assuré qu’il ne se contente pas de 
démarches par téléphone, mais qu’il réponde également à des offres d’emploi par 
écrit. La continuité des démarches joue également un certain rôle, même si l’on ne 
saurait exiger d’emblée que l’assuré répartisse ses démarches sur toute une période 
de contrôle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C_6/05 du 6 mars 2006 
consid. 3.2 et les références).  

La qualité des recherches dépend de plusieurs facteurs : les efforts doivent être 
effectués durant toute la période de contrôle, les recherches ne doivent pas être 
effectuées toutes dans la même rue ou le même quartier et un même employeur ne 
doit pas être sollicité chaque mois notamment. Ces divers principes ont pour 
finalités principales d’assurer une prospection aussi efficace que possible du 
marché du travail et, partant, d’accroître les opportunités de prise d’emploi, ainsi 
que de permettre à l’autorité de vérifier la réalité des démarches et la qualité des 
efforts déployés (ATF 120 V 74). 

Les méthodes de postulation doivent être adaptées aux spécificités des activités 
recherchées. Il est par ailleurs souvent plus efficace de postuler pour une place 
vacante que de faire des demandes de travail spontanées (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C_16/07 du 22 février 2007 consid. 3.1). Les recherches par 
téléphone, peu efficaces, sont admises, pour autant qu'elles restent en nombre limité 
par rapport aux recherches effectuées par écrit ou par présentation personnelle 
(DTA 2000  p. 156 consid. 3). 

Les recherches d'emploi doivent porter, dans un premier temps, sur les activités de 
prédilection, sauf si lesdites activités sont touchées par le chômage (DTA 1979 
p. 56).  

 
 
 

 

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c. Selon le SECO, s’agissant des recherches d’emploi, ce n’est pas seulement la 
quantité qui importe, mais aussi la qualité. Ainsi, la manière de postuler pour un 
emploi n’est pas simplement une affaire personnelle. L’assuré qui veut toucher des 
prestations de l’assurance-chômage doit fournir à l’autorité compétente les 
renseignements et documents permettant de juger s’il est apte au placement et si les 
recherches d’emploi sont suffisantes. Les recherches d’emploi sont considérées 
comme insuffisantes lorsque l’assuré effectue certes des offres d’emploi, mais à tel 
point superficielles qu’elles ne peuvent être qualifiées de sérieuses. L’autorité 
compétente dispose d’une certaine marge d’appréciation pour juger si les 
recherches d’emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier (Circulaire IC janvier 
2014, B315 et suivants).  

4. Suivant les circonstances, il ne peut être établi si l’assuré a respecté ses obligations 
en matière de recherches personnelles d’emploi sans mettre ses faits et gestes en 
perspective de ceux de ses interlocuteurs au sein des organes d’exécution de 
l’assurance chômage. Ces derniers sont tenus de respecter notamment leur 
obligation, dans les limites de leur domaine de compétence, d'une part de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (art. 27 al. 1 
LPGA ; art. 85 al. 1 let. a LACI), et d'autre part d'instruire les faits pertinents pour 
la prise de leurs décisions.  

Le Tribunal fédéral a précisé qu'aucun devoir de renseignement ou de conseil au 
sens de l'art. 27 LPGA n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, 
en prêtant l'attention usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve dans une 
situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 
249 consid. 7.2 ; DTA 2005 p. 135, C 7/03 ; arrêt du Tribunal fédéral C 240/04 du 
1er décembre 2005). Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 
al. 2 LPGA comprend le cas échéant l'obligation d'attirer l'attention de la personne 
intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de 
l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3).  

D'après le Tribunal fédéral, le défaut de renseignement dans une situation où une 
obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes 
du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à 
une déclaration erronée de l'administration, qui peut obliger celle-ci à consentir à un 
assuré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, en vertu du droit 
constitutionnel à la protection de la bonne foi (art. 9 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse, du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101Cst.), à condition que 
l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes 
déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses 
compétences, que l'assuré n'ait pas pu se rendre compte de l'inexactitude du 
renseignement obtenu, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où 
l'assurance a été donnée, et que l'assuré se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne 

 
 
 

 

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saurait renoncer sans subir de préjudice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les 
références citées ; ATAS/534/2012 du 23 avril 2012, consid. 5 ; ATAS/1243/2011 
du 17 janvier 2012 consid. 5 à 8 ; ATAS/637/2009 du 15 mai 2009 consid. 5). 

Il sied de souligner dans ce contexte que le conseiller en placement est un 
interlocuteur privilégié pour l'assuré, quant à lui généralement profane en matière 
d'assurance-chômage. Les liens qui unissent le conseiller en placement au 
demandeur d'emploi peuvent être étroits dans la mesure où le rôle essentiel du 
premier consiste non seulement à exercer un certain contrôle sur les démarches du 
second, mais aussi à lui prodiguer des conseils (arrêt C.335/05 du 14 juillet 2006 
consid. 3.3 ; Jean-Michael DUC, Quelques réflexions sur le devoir de 
renseignement des assurances sociales suite à l'ATFA du 14 juillet 2006, C. 335/05, 
in La partie générale du droit des assurances sociales, Colloque de Lausanne 2002, 
édité par Bettina KAHIL-WOLFF, 2003, p.172 ss).  

5. a. Si l’assuré ne remplit pas ses obligations en matière de recherches personnelles 
d’emploi, son droit à l’indemnité est suspendu en application de l’art. 30 al. 1 let. c 
LACI. La durée de la suspension du droit à l’indemnité doit être proportionnelle à 
la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). La durée de la suspension est de 1 à 
15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, 
et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).  

b. La suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a pas 
un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à 
combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Comme telle, cette mesure 
peut être prononcée de manière répétée (ATF 123 V 151 consid. 1c). Plusieurs 
mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf - et 
exceptionnellement - en présence de manquements qui procèdent d'une volonté 
unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et 
temporelle, apparaissent comme l'expression d'un seul et même comportement. En 
particulier, l'insuffisance de recherches d'emploi d'un assuré pendant plusieurs 
périodes de contrôle peut faire l'objet, même rétroactivement, de plusieurs mesures 
de suspension distinctes dans l'exercice du droit à l'indemnité de chômage (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C_106/04 du 12 juillet 2005 consid. 2.2). Une 
sommation préalable n'est en principe pas obligatoire en cas de suspension du droit 
à l'indemnité (ATF 124 V 225 consid. 5b).  

c. Selon l’échelle des suspensions élaborée par le SECO, des efforts insuffisants 
dans la recherche d’un emploi pendant la période de contrôle sont sanctionnés la 
première fois à raison de 3 à 4 jours et de 5 à 9 jours en cas de récidive (circulaire 
IC janvier 2014, D72). La durée de la suspension est fixée en tenant compte de 
toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, ainsi que les 
circonstances personnelles, en particulier l'âge, l'état civil, l'état de santé, une 
dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les 
connaissances linguistiques, etc. (circulaire IC janvier 2014, D64).  

 
 
 

 

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6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

7. a. En l’espèce, les deux décisions du 7 juillet 2014 ont été fondées sur le motif que 
les recherches personnelles d’emploi qu’avait faites le recourant étaient 
insuffisantes quantitativement, qu’elles sortaient de ses domaines de compétences 
et étaient inappropriées. Elles infligeaient au recourant une suspension 
respectivement de trois et cinq jours de l’indemnité de chômage.  

Dans ses deux décisions sur opposition des 17 et 18 juillet 2014, l’autorité intimée a 
mis l’accent sur une insuffisance qualitative des recherches personnelles d’emploi, 
qui auraient été faites en dehors des domaines de compétences du recourant et de 
façon pas assez diversifiée (soit uniquement par des visites personnelles). 
L’utilisation du terme « polyvalent » ne renseignant cependant pas sur le genre de 
postes pour lequel il avait postulé, la quantité de recherches effectuées ne pouvait 
pas être vérifiée. Les deux sanctions ayant été prononcées simultanément, pour 
chacun des deux mois considérés, la première n’avait pu atteindre son but incitatif, 
si bien que l’office intimé a réduit la seconde sanction au niveau de la première, soit 
à trois jours de suspension de l’indemnité de chômage.  

L’office intimé a maintenu, dans ses réponses aux recours, que le nombre de 
recherches valables effectuées par le recourant n’était pas vérifiable, du fait que la 
qualité de celles-ci était insuffisante, toutes les postulations ayant été faites par 
visite personnelle, et qu’il était impossible d’établir pour quels postes le recourant 
s’était porté candidat vu l’utilisation du terme « polyvalent ».  

b. Lors de son audition, le conseiller en personnel du recourant - sans être contredit 
par la représentante de l’office intimé - a apporté un éclairage concret sur les faits 
reprochés au recourant. À teneur des informations qu’il avait communiquées au 
recourant, il était admissible - a-t-il déclaré - que ce dernier ait effectué toutes ses 
recherches personnelles d’emploi par le biais de visites personnelles, de plus en se 
présentant comme « polyvalent ». Cela ne lui était nullement reproché, pas 
davantage que d’avoir fait figurer le mot « polyvalent » sur les formulaires 
regroupant ses recherches d’emploi envoyés à l’office intimé. Le seul reproche qui 
lui était fait était que, sur les six recherches mensuelles requises, effectuées tant en 
mai qu’en juin 2014, deux avaient été effectuées, pour chacun de ces mois, dans des 
secteurs d’activités étrangers à ceux qui étaient ciblés par son contrat d’objectifs de 
recherches d’emploi, et qui étaient au surplus « ni appropriés ni vraisemblables ». Il 

 
 
 

 

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s’agissait des postulations qu’il avait faites respectivement chez TOBLER Marché, 
le 7 mai 2014, MARKET CALHAN, le 30 mai 2014, et dans deux restaurants, les 6 
et 27 juin 2014 (et non trois, comme indiqué dans la décision sur opposition du 
18 juillet 2014).  

Il n’est dès lors pas nécessaire, dans la présente affaire, d’examiner si et dans quelle 
mesure, de façon générale, un chômeur doit diversifier ses méthodes de recherches 
personnelles d’emploi, et en particulier s’il lui est loisible de n’effectuer que des 
postulations par le biais de visites personnelles, ni s’il peut se présenter comme 
étant « polyvalent », en quelque sorte homme à tout faire, ou/et utiliser ce terme sur 
le formulaire regroupant ses recherches d’emploi qu’il lui incombe d’envoyer 
mensuellement à l’office intimé. En effet, quand bien même les exigences à émettre 
seraient normalement plus élevées, force serait de retenir que l’interlocuteur 
privilégié du recourant auprès de l’office intimé, à savoir son conseiller en 
personnel, avait communiqué au recourant des renseignements valant assurances 
données, dans une situation concrète, en étant et apparaissant compétent pour le 
faire, sans que le recourant ne puisse le cas échéant se douter du caractère erroné de 
tels renseignements. Le principe de la bonne foi interdirait en tout état de lui 
opposer ces motifs spécifiques - s’ils en constituaient - de considérer ses recherches 
personnelles d’emploi de mai et juin 2014 comme insuffisantes en nombre ou en 
qualité.  

c. Le conseiller en personnel du recourant a en revanche déclaré avoir expliqué à 
ce dernier qu’il lui fallait cibler ses recherches personnelles d’emploi dans les 
secteurs d’activités visés par son contrat d’objectifs de recherches d’emploi en 
considération de ses expériences professionnelles antérieures, à savoir le bâtiment, 
le nettoyage, le jardinage et le travail comme agent de maintenance. Sur ce point 
précis, le recourant n’apporte pas d’élément amenant à considérer qu’il n’aurait pas 
reçu ces indications, ou qu’il aurait eu des motifs de ne pas les comprendre.  

C’est bien dans ces domaines d’activités que le recourant a fait l’essentiel de ses 
recherches personnelles d’emploi. Il en a cependant fait quelques-unes dans des 
secteurs différents.  

Ainsi que son conseiller en personnel le lui avait également dit, cela était 
concevable, mais il fallait que de telles recherches interviennent pour des postes de 
travail appropriés au regard de son profil (soit notamment de son expérience, de ses 
aptitudes, du marché, de son âge, de sa santé, de sa maîtrise de la langue française), 
donc dans des secteurs d’activités dans lesquels il était vraisemblable qu’il puisse 
être engagé.  

Il ne suffit pas que le recourant ait pensé augmenter ses chances d’être engagé en 
diversifiant ses postulations en dehors de ses domaines de compétences pour retenir 
qu’il a satisfait aux exigences requises en effectuant de telles postulations. Encore 
fallait-il qu’il pût avancer des arguments faisant apparaître les postes pour lesquels 
il a fait des offres d’emploi en dehors de ses domaines de compétences comme 

 
 
 

 

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appropriés à son profil, susceptibles de lui être attribués avec un degré de 
vraisemblance suffisant, ou du moins qu’il pût présenter des éléments le légitimant 
à considérer que l’office intimé les estimerait comme tels et donc les admettrait 
comme des recherches personnelles d’emploi valables.  

d. Tel n’est pas le cas des deux offres d’emploi litigieuses que le recourant a faites 
en mai 2014, respectivement le 7 chez TOBLER Marché et le 30 chez MARKET 
CALHAN. En effet, il n’y avait pas de perspective vraisemblable que le recourant, 
au vu de son profil, soit engagé dans une entreprise telle que TOBLER Marché, 
effectuant uniquement de la vente de matériel pour le sanitaire et le chauffage, ou 
dans une épicerie, comme MARKET CALHAN. Le recourant ne pouvait par 
ailleurs pas se prévaloir d’assurances données, fût-ce implicitement, que des 
recherches d’emploi effectuées dans de telles entreprises seraient estimées valables 
par l’office intimé.  

Aussi est-ce à bon droit que l’office intimé a retenu que, pour mai 2014, deux des 
six recherches d’emploi effectuées ne pouvaient compter comme étant valables. 
L’objectif n’était dès lors pas atteint pour ce mois de mai 2014. L’office intimé 
devait le constater, l’imputer à une faute légère du recourant, et prononcer à titre de 
sanction à son encontre une suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Il 
n’a nullement excédé les limites de son pouvoir d’appréciation ni abusé de son 
pouvoir d’appréciation en retenant trois jours de suspension, correspondant à la 
durée minimale prévue par l’échelle des suspensions élaborée par le SECO.  

Le recours dirigé contre la sanction prononcée pour mai 2014 doit être rejeté.  

e. Les deux offres litigieuses que le recourant a effectuées en juin 2014 l’ont été 
dans des restaurants, les 6 et 27 juin 2014, comme plongeur.  

La situation se présente à cet égard différemment que pour les deux postes litigieux 
de mai 2014. Il n’est certes pas impossible que, comme l’a relevé le conseiller en 
personnel lors de son audition par la chambre de céans, il n’était pas vraisemblable 
que le recourant soit engagé dans ce milieu professionnel, dans lequel il ne pouvait 
se prévaloir d’aucune expérience professionnelle et qui est marqué par une forte 
cadence de travail, même si la chambre de céans doute qu’il n’y ait pas d’hommes 
de 58 ans et inexpérimentés dans le domaine qui soient engagés pour faire de la 
plonge dans des restaurants dans le canton de Genève.  

Le recourant était légitimé à considérer qu’il lui était loisible de faire de telles 
postulations. Non seulement il offrait ses services pour faire la vaisselle, dans le 
domaine, compris au sens large, du nettoyage, qui était proche à défaut de relever 
d’un de ses domaines de compétences ciblés par son contrat d’objectifs de 
recherches d’emploi. Mais encore et surtout, il avait déjà effectué des recherches 
d’emploi comparables en mars et avril 2014, de façon réputée sue par l’office 
intimé et sans que celui-ci n’émette d’objections, ni n’attire son attention sur le fait 
qu’elles ne relèveraient pas de ses domaines de compétences ni ne seraient jugées 
« appropriées ou vraisemblables ». Ses formulaires regroupant ses recherches 

 
 
 

 

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personnelles d’emploi, dûment produits audit office, mentionnent en effet, au 
5 mars 2014, une postulation faite auprès du restaurant « Cécile Bar », situé rue 
Dancet, pour un poste de nettoyage, et, au 22 avril 2014, une autre effectuée auprès 
du glacier « Gelato Mania Sàrl », situé rue des Pâquis, pour un poste de polyvalent. 
Or, c’était postérieurement, pour ces deux offres d’emploi, à la signature du contrat 
d’objectifs de recherches d’emploi, signé le 12 février 2014, et, pour la seconde, au 
début du délai-cadre d’indemnisation, dont le premier jour avait été le 
1er avril 2014. L’office intimé doit bien le concéder.  

À tout le moins sous l’angle de la bonne foi, il ne saurait être opposé au recourant - 
nonobstant une déclaration de son conseiller en personnel faite en audience devant 
la chambre de céans - que de telles postulations effectuées auprès de restaurants ne 
vaudraient pas pour lui recherches personnelles d’emploi valables. Il peut se 
prévaloir d’une assurance donnée en sens inverse, tacitement, par l’office intimé, 
par une absence de réaction lors du contrôle des formulaires regroupant les 
recherches personnelles d’emploi des mois précédents celui de juin 2014.  

C’est le lieu de relever qu’à teneur de l’art. 26 al. 3 OACI, l’office compétent 
contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré. Le but d’un tel contrôle 
est d’assurer l’effectivité des recherches personnelles d’emploi de l’assuré, dont 
aussi de prévenir qu’un assuré ne demeure le cas échéant dans une compréhension 
erronée de ses devoirs. Il peut être problématique, sous l’angle de la bonne foi, que 
l’office intimé ne remplisse pas régulièrement son obligation de contrôle, ni n’avise 
sans tarder un assuré dont il constaterait qu’il n’a pas compris les exigences émises 
à son égard, même si une information claire donnée initialement peut en principe 
pallier par avance à un défaut de réaction immédiate.  

La chambre de céans retient donc que l’office intimé ne pouvait, en l’occurrence, 
opposer au recourant que les deux postulations litigieuses de juin 2014, faites dans 
des restaurants, ne compteraient pas - le cas échéant, question laissée ici ouverte -  
comme des recherches personnelles d’emploi valables. Aussi le recours dirigé 
contre la seconde sanction, même ramené à trois jours de suspension de l’indemnité 
de chômage, doit-il être admis, et ladite décision être annulée.  

8. Exception faite, en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, des recours en matière de 
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI (art. 69 al. 1bis 
LAI), la procédure devant la chambre de céans est gratuite, sous réserve de la 
possibilité de mettre des émoluments de justice et les frais de procédure à la charge 
de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté (art. 61 let. a 
LPGA ; art. 89H al. 1 LPA). Le recourant n'a pas agi témérairement ou à la légère. 
Aussi la présente procédure sera-t-elle gratuite. 

 

* * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevables les recours joints A/2252/2014 et A/2254/2014 de 
Monsieur  A______.  

Au fond : 

2. Rejette le recours A/2252/2014 dirigé contre la décision sur opposition de l’office 
cantonal de l’emploi du 17 juillet 2014 confirmant le prononcé d’une suspension 
pour trois jours de l’indemnité de chômage à l’encontre de Monsieur  A______ 
relativement à la période de contrôle de mai 2014.  

3. Admet le recours A/2254/2014 dirigé contre la décision sur opposition de l’office 
cantonal de l’emploi du 18 juillet 2014.  

4. Annule la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi du 18 juillet 2014 
suspendant pour trois jours l’indemnité de chômage de Monsieur A______ 
relativement à la période de contrôle de juin 2014.  

5. Dit que la procédure est gratuite.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le