# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69f6a8cc-4767-59ef-be2b-b52f3e767387
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-06-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 05.06.2018 4A 218/2018 (4A_218/2018)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_004_4A-218-2018_2018-06-05.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  4A_218/2018
  
 

 

 

    
  Arrêt du 5 juin 2018
  
 

 

    
  Ire Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour. 

Greffier : M. Thélin. 

 

Participants à la procédure 

X.________, 

représenté par Me Homayoon Arfazadeh, 

demandeur et recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Z.________ SA, 

représentée par Me Jacques Roulet, 

défenderesse et intimée. 

 

Objet 

contrat d'assurance 

 

recours contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève 

(C/13451/2014, ACJC/182/2018). 

 

 

    
  Considérant :
  
 

Que par jugement du 17 mai 2017, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté une action en paiement et en constatation de droit intentée par X.________ à la société d'assurances Z.________ SA; 

Que la valeur litigieuse s'élevait à plus de 210'000 fr. en capital; 

Que la Chambre civile de la Cour de justice a statué le 9 février 2018 sur l'appel du demandeur; 

Que cette autorité a annulé le jugement et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et nouveau jugement; 

Que le demandeur exerce le recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral; 

Que selon ses conclusions, il requiert « l'annulation partielle » de l'arrêt de la Cour de justice et, en outre, diverses constatations juridiques; 

Que contrairement à ses affirmations, cet arrêt n'est pas une décision finale selon l'art. 90 LTF mais une décision incidente visée par l'art. 93 LTF (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; voir aussi ATF 142 II 20 consid. 1.2 p. 24); 

Qu'il sera susceptible de recours conjointement avec la décision finale, selon l'art. 93 al. 3 LTF; 

Qu'un recours séparé n'est pas recevable, sinon aux conditions restrictives énoncées à l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF; 

Que le demandeur ne se dit pas menacé d'un préjudice juridique irréparable; 

Qu'il ne prétend pas non plus qu'une procédure probatoire longue et coûteuse soit encore nécessaire pour parvenir au jugement qui terminera le procès; 

Que de toute évidence, aucune de ces conditions n'est donc accomplie; 

Que le recours en matière civile est par conséquent irrecevable; 

Que le demandeur sollicite l'assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral; 

Que la procédure entreprise était manifestement dépourvue de toute chance de succès; 

Que l'une des conditions de l'assistance judiciaire posées par l'art. 64 al. 1 LTF n'est donc pas réalisée; 

Que la requête sera en conséquence rejetée; 

Que le demandeur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral. 

 

 

    
   Par ces motifs, vu les art. 64 al. 3 et 108 al. 1 let. a LTF, le Tribunal fédéral prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 

 

    
  2. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  3. 
 

Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 500 francs. 

 

    
  4. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève. 

 

 

Lausanne, le 5 juin 2018 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La présidente :    Kiss 

 

Le greffier :    Thélin