# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09869786-cabe-5bfc-8b34-6744756d3006
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.02.2022 C/1415/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1415-2019_2022-02-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 février 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1415/2019 ACJC/252/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 7 FEVRIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[VD], appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2021, 
comparant par Me Diane BROTO, avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 
Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile 

et 

Madame B______, domiciliée ______[VD], intimée, comparant par Me Pierluca 
DEGNI, avocat, Degni & Vecchio, rue du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 
Genève 8, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/1415/2019 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15845/2021 rendu le 16 décembre 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/1415/2019; 

Vu l'appel formé le 27 janvier 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 28 janvier 2022, A______ a déclaré retirer son appel dans 
le cas où les parties déposeraient, dans le délai légal, des conclusions d'appel 
communes; 

Qu'en date du 31 janvier 2022, B______ et A______ ont déposé de telles conclusions;  

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel formé le 27 janvier 2022 par A______ et 
la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/1415/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 27 janvier 2022 contre le 
jugement JTPI/15845/2021 rendu le 16 décembre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1415/2019-18. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;          

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14