# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f2b51c5-bcdc-54eb-8161-cdbfa4d1498b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.12.2021 P/8148/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8148-2021_2021-12-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8148/2021 ACPR/919/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 27 décembre 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 

avocat,  

recourant 

 

contre le refus de mise en liberté rendu le 30 novembre 2021 par le Tribunal des mesures de 

contrainte 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 10 décembre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 
30 novembre précédent par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : 
TMC) a refusé sa mise en liberté. 

 Le recourant conclut à la constatation de la violation du droit à la liberté et à la sûreté 
(art. 5 CEDH), à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté, 
subsidiairement moyennant des mesures de substitution, d'ici le 22 décembre 2021. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Depuis le 13 octobre 2021, A______ est prévenu de chantage ou extorsion 
(art. 156 CP), escroquerie (art. 146 CP), usure (art. 157 CP), dommages à la propriété 
(art. 144 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et séjour illégal et travail sans 
autorisation (art. 115 al. 1 let. b et c LEI) pour avoir, à Genève:  

 dès le mois de juillet 2020 jusqu’au mois d’octobre 2020, réalisé des travaux 
sur la propriété immobilière de D______, né en 1937, exploitant sa situation 
de faiblesse et son inexpérience, pour surfacturer lesdits travaux, soit en se 
faisant verser plus de CHF 100'000.-, étant relevé que lesdits travaux ont été 
mal réalisés; 

 début octobre 2020, par le biais d’un édifice de mensonges, exploité la 
situation de faiblesse et la confiance de D______ pour le pousser à lui prêter 
la somme de CHF 10'000.-, montant qu’il n’a jamais eu l’intention de 
restituer; 

 en octobre 2021, contacté à nouveau D______ et avoir profité de sa situation 
de faiblesse et de son inexpérience pour procéder à des travaux de peinture à 
son domicile qu'il a facturés à CHF 14'400.-, soit un prix manifestement trop 
élevé par rapport à la qualité et à la quantité du travail effectué; 

 dès le 16 juillet 2021, effectué un travail pour le compte de E______, soit 
l’affûtage de [32] lames, puis avoir sollicité le paiement d’un montant 
totalement disproportionné pour ce faire, soit CHF 12'600.-, étant relevé que 
CHF 8'600.- ont été versés, E______ ayant eu peur de représailles, 
notamment physiques, s’il ne payait pas, étant relevé que le prévenu le 
harcèlait depuis lors afin d’obtenir davantage d’argent; 

 le 18 août 2021, pénétré sans droit dans la propriété de E______ et 
endommagé intentionnellement deux véhicules agricoles; 

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 à réitérées reprises entre juillet 2020 et octobre 2021, séjourné et travaillé sur 
le territoire suisse, alors qu’il ne dispose pas des autorisations nécessaires 
pour ce faire.  

À l'appui de sa plainte, D______ a produit une expertise privée du 21 janvier 2021 à 
teneur de laquelle la synthèse des factures payées en corrélation avec les surfaces 
effectives mettait en évidence une surfacturation d'environ 2,9 fois le prix du marché. 
En outre, les travaux n'avaient pas été effectués dans les règles de l'art, n'étaient pour 
certains pas pérennes, voire n'avaient pas été effectués. 

b. À teneur du rapport de renseignements du 31 juillet 2021, les factures produites 
à l'appui de la plainte de D______ mentionnent diverses raisons sociales, dont 
aucune n'apparaît dans les registres du commerce genevois et vaudois. A______ 
utilisait un raccordement téléphonique avec abonnement à prépaiement, pour lequel 
il avait remis sa carte d'identité française et donné une adresse au 5 rue 1______ à 
F______ [FR] – laquelle n'existe pas – et qu'il avait converti en abonnement à 
postpaiement, donnant une adresse à G______ et un permis B. En octobre 2018, 
alors qu'il circulait dans une voiture immatriculée à Genève, il avait déclaré une 
résidence à H______ [GE]. En lien avec des plaques d'immatriculation temporaires 
valables d'avril 2018 à avril 2019, il avait communiqué une adresse à I______ 
[France]. Enfin, le CCPD a fourni son adresse, en février 2020, à J______ [France]. 
Il est encore détenteur de trois véhicules immatriculés en France. 

c. À la police, A______ a déclaré faire partie de la communauté des gens du 
voyage et vivre dans des aires d'accueil; les adresses à la route 2______ à K______ 
[GE], à la route 3______ à L______ [VD], à la rue 1______ à F______ [FR] et à 
J______ [France] correspondaient aux endroits où il stationnait sa caravane, non loin 
de parkings. Il résidait, depuis 4 ou 5 ans, dans un appartement à G______ [BS]; il y 
restait 2 ou 3 mois et ensuite se déplaçait en Suisse pour travailler. 

Il ne conteste pas les montants articulés et les travaux énoncés par D______, qu'il 
avait confiés à un sous-traitant et son ouvrier, mais conteste avoir reçu un prêt du 
plaignant, alléguant qu'il s'agissait du paiement d'une facture. E______ lui avait 
remis 300 pièces à affûter; il avait confié le travail à l'entreprise M______ en France. 
Il n'était pas l'auteur des déprédations sur les véhicules de ce plaignant. 

Devant le Procureur, il a déclaré que son avocat avait fait appel du jugement du 
Tribunal de N______ [VD] qui avait prononcé son expulsion et "était allé" au 
Tribunal fédéral.  

d. Les 15 et 19 octobre et 3 novembre 2021, A______, par son conseil, a insisté 
pour qu'une audience de confrontation soit tenue à bref délai – se réservant, à défaut, 
de déposer une demande de mise en liberté – faisant référence à son état de santé très 

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fragile, "la privation de liberté risque de le soumettre à une épreuve d'une intensité 
qui excède le niveau inévitable de souffrances inhérent à la détention et pourrait 

s'analyser en un traitement dégradant".  

e. Les 2 et 8 novembre 2021, le conseil de O______ a informé le Procureur que 
les 30 octobre et 2 et 3 novembre 2021, le fils de ce dernier avait reçu respectivement 
13, 2 et 3 appels téléphoniques en provenance du raccordement du téléphone portable 
utilisé par A______ lors des échanges avec son père. 

f. Lors de l'audience du 11 novembre 2021, A______ a déclaré ne pas avoir parlé 
avec son conseil de l'expertise privée du 21 janvier 2021, ce dernier ne lui en ayant 
pas remis une copie. La maison n'avait jamais été réparée; elle était à l'abandon. À 
chaque fois, il demandait à D______ si les travaux étaient bien faits et si c'était 
suffisant pour lui; il lui répondait que oui. La seule remarque avait porté sur la 
peinture sur la façade pour laquelle il s'était engagé à apporter des finitions.  

Il ne connaissait pas les ouvriers qu'il avait engagés; il leur avait demandé s'ils 
avaient besoin de travail et les avait embauchés car il avait des problèmes de santé et 
de hanches. Lui-même avait appris le métier en travaillant sur les chantiers en 
France. Les adresses mentionnées sur les factures n'étaient pas celles des terrains sur 
lesquels il se trouvait; il ne s'agissait pas d'une vraie adresse. Il avait discuté avec 
D______ du prix mentionné dans les devis et parfois ce dernier lui demandait de le 
baisser. Selon lui, D______ devait avoir 70 ans; il n'avait pas remarqué qu'il souffrait 
de problème de mémoire; il s'agissait d'une personne tout à fait normale. 

Il conteste le prêt de CHF 10'000.-; D______ lui avait peut-être payé des travaux. Il 
avait payé le matériel et les ouvriers, en espèces; il refusait de donner les montants 
des salaires versés. Les ouvriers engagés pour les travaux de 2021 n'étaient pas ceux 
de 2020; il les avait connus dans un bar portugais; ils travaillaient dans le jardinage, 
dans "un peu tout".  

E______ lui avait fixé rendez-vous à son dépôt. Il lui avait remis une cisaille pour 
qu'il la traite à titre de démonstration, gratuitement. Ensuite, il lui avait donné 
nombre d'outils à traiter, pour un prix convenu à la pièce entre CHF 20.- et CHF 40.- 
selon la taille. Lors de la livraison de la marchandise, E______ était ivre, l'avait 
menacé et lui avait dit qu'il ne lui donnerait pas CHF 1.-, qu'il ne lui donnerait rien 
du tout, qu'il était gitan et qu'ils "sont tous des voleurs". Il lui avait envoyé une 
facture. E______ ne l'avait pas payé. Confronté à la facture "M______" du 17 août 
2021 de CHF 12'750.- mentionnant un acompte versé de CHF 8'000.-, il a déclaré 
que c'était "une société en Espagne que j'ai trouvée et qui faisait ces travaux-là". 

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À la question de savoir si, en 2020, il avait effectué des travaux chez d'autres 
personnes que D______, il a répondu que si on lui donnait des noms il répondrait aux 
questions. 

g. Par mandat d'acte d'enquêtes urgent du 15 novembre 2021, le Procureur a 
chargé la police de déterminer qui utilisait le raccordement de téléphone 
précédemment utilisé par A______, d'identifier et entendre les ouvriers, dont deux 
identifiés, et d'analyser ses comptes bancaires. 

h. Le 22 novembre 2021, D______, par son conseil, a produit une attestation 
médicale, établie le 18 précédent, par laquelle son médecin traitant certifiait que, 
depuis 2 ans, il notait l'apparition de troubles de la mémoire; l'augmentation des 
troubles cognitifs avait nécessité un suivi au Centre de la mémoire à Genève. Il notait 
également une plus grande fragilité psychologique nécessitant depuis quelques mois 
un soutien administratif par ses enfants, ainsi qu'une surveillance dans sa vie 
quotidienne. 

i. Lors de l'audience du 23 novembre 2021, D______ a confirmé être l'auteur de 
la plainte. Il ne se souvenait pas précisément des circonstances de sa rencontre avec 
A______. Les travaux à faire concernaient la façade, l'avant-toit de la maison et le 
dallage autour de la piscine et devant la maison dont les joints devaient être refaits. 
Le prix payé était une somme importante sans qu'il ne se rappelle du montant; tout 
était comptabilisé dans ses dossiers. Il avait fait appel à un expert parce qu'il n'était 
pas satisfaisait des travaux. Il n'avait pas de souvenir précis des devis mais se 
souvenait avoir discuté des prix avec A______ et de ce qui devait être fait.  

Il se souvenait que A______ était venu chez lui avec sa femme et sa fille pour lui 
demander de le soutenir en lui prêtant de l'argent pour un membre de sa famille en 
Espagne; il s'agissait de le soutenir lui financièrement et non le membre de sa 
famille; il s'agissait d'une intervention médicale. Il lui avait ainsi prêté CHF 10'000.-. 
Il lui semblait que ce prêt avait été déduit de l'une des factures de sorte que A______ 
lui avait demandé à nouveau de lui prêter cette somme.  

Sa maison n'était pas délabrée; il avait déjà fait des travaux avant les interventions de 
A______; elle était entretenue régulièrement. Il avait, dans sa comptabilité, toutes les 
pièces relatives aux travaux effectués sur sa maison, depuis qu'il la possédait.  

Il pensait que A______ avait effectué des travaux chez lui après le dépôt de la plainte 
mais ne se souvenait pas des circonstances.  

Il avait déposé plainte parce que les choses n'étaient pas bien faites, pas faites ou 
facturées à double. Tout était documenté, dans sa comptabilité; il n'avait pas besoin 

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de s'en souvenir. Il avait certes des problèmes de mémoire; il lui arrivait d'oublier des 
choses mais ce n'était pas des problèmes de mémoire graves et sérieux. 

j. Lors de la même audience, E______ a déclaré que dans le courant de l'été 
2021, A______ s'était présenté chez lui, proposant un service d'aiguisage de lames et 
de revêtement des lames. Après un essai gratuit, il lui en avait remis une quantité 
plus importante. Il était question d'un prix de 25 centimes par millimètre pour 
l'aiguisage, le revêtement et une garantie de trois ans; il était annoncé 51 mètres de 
lames pour CHF 8'600.-, qu'il avait payé sans facture en espèces. L'aiguisage avait 
été fait et correctement, mais il en doutait s'agissant du revêtement et la garantie était 
"bidon". La quantité de mètres calculée ne correspondait pas à ce qui avait été 
réellement effectué; il avait compris qu'il s'était fait rouler mais avait décidé de ne 
pas donner suite, se disant qu'il avait été bête, qu'il avait confié un travail à quelqu'un 
qu'il ne connaissait pas, pas plus que son adresse et ce sans devis. Il avait, ensuite, 
reçu de nombreux appels téléphoniques; A______ lui avait dit qu'il manquait 
CHF 4'000.- et quelques francs. À réception de la facture, il avait décidé de déposer 
plainte. Il a confirmé avoir dit à A______ que le prix était beaucoup trop élevé mais 
comme lui et son ami commençaient à devenir menaçants, il avait abdiqué et lui avait 
donné CHF 6'000.-, espérant se débarrasser d'eux parce qu'ils lui faisaient peur.  
A______ lui avait ensuite dit s'être trompé et lui avait demandé CHF 2'600.- de plus 
qu'il avait donnés par crainte. S'agissant du comportement menaçant, il explique que 
lorsque A______ était venu pour être payé, le montant ne cessait de changer; il 
voulait être payé immédiatement; il lui avait dit "viens on va ensemble, tu vas au 
bancomat retirer de l'argent"; qu'il devait payer tout de suite. A______ et son 
comparse l'avaient accompagné au coffre-fort pour qu'il les paie, ce qui était 
intimidant. 

Le même jour où il avait reçu la facture finale, les axes de direction de deux 
véhicules agricoles avaient été sciés. Il ne liait pas les deux affaires. 

k. Le 30 novembre 2021, le conseil de A______ a informé le Procureur du dépôt 
d'une demande d'intervention à la Commission nationale de prévention de la torture 
et une demande de renseignements au médecin-chef du service de la médecine 
pénitentiaire. Il demandait en outre une intervention auprès de la police judiciaire 
pour l'exécution du mandat d'actes d'enquête du 15 précédent. 

l. Le 6 décembre 2021, le conseil de A______ a prié le Procureur, qui 
soupçonnait son client d'avoir commis "d'autres faits similaires, en tant que plusieurs 
personnes âgées lui ont également versé de l'argent" de lui indiquer, "avec une 
précision suffisante, les faits reprochés, les montants en question, l'identité des 

victimes et les infractions envisagées". Il requérait, à nouveau, l'audition, sans retard, 
des témoins par la police et une convocation avant Noël.  

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m. A______, né le ______ 1974, est français et célibataire. Il déclare être marié 
selon la coutume gitane; sa femme et ses 4 enfants vivraient en France. Il est titulaire 
d'un permis B établi le 11 février 2020. Sa carte d'identité française, délivrée le 
6 février 2018, mentionne qu'il est domicilié à P______ [France]. 

n. S'agissant de la détention provisoire, par arrêt du 2 novembre 2021 
(ACPR/741/2021), la Chambre de céans a rejeté le recours de A______ contre sa 
mise en détention provisoire ordonnée le 14 octobre 2021 jusqu'au 12 janvier 2022. 
Le même jour, le TMC a rejeté sa demande de mise en liberté formée le 28 octobre 
précédent.  

o. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné, par le 
Tribunal de police de la Côte, N______, le 14 mai 2020, à une peine privative de 
liberté de 6 mois, sursis 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 800.-, une expulsion de 
5 ans (art. 66a CP) pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété et violation de 
domicile. Par arrêt du 2 juillet 2021 (6B_1274/2020), le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours de A______ contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du 9 septembre 2020 qui 
avait rejeté son appel. 

Son casier judiciaire français fait état de trois condamnations pour infractions au 
code de la route entre 2003 et 2009.  

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que la gravité des charges – sous 
réserve de celles liées aux dommages à la propriété, à la violation de domicile voire à 
celles liées aux infractions à la LEI pesant sur le prévenu lesquelles demeuraient 
suffisantes en l'état de la procédure pour justifier son maintien en détention 
provisoire. Les charges n'avaient pas diminué depuis l'arrêt de la Chambre de céans 
et sa dernière décision du 2 novembre 2021. Le prévenu ne contestait ni l'ordre des 
montants articulés ni les travaux énoncés, lesquels révélaient une disproportion 
évidente. L'instruction se poursuivait afin de circonscrire l'ampleur de son activité 
délictuelle; le Ministère public restait ainsi dans l'attente des résultats de l'examen du 
compte bancaire du prévenu permettant de le suspecter d'avoir commis d'autres faits 
similaires, en tant que plusieurs personnes âgées lui avaient également versé de 
l'argent, le prévenu refusant de s'exprimer quant à ses autres clients. Le TMC, nanti 
d'un dossier partiel, ne saurait se substituer au travail d’enquête du Ministère public. 
Les charges pesant contre le prévenu pourraient encore s'alourdir avec l’emploi de 
personnes sans autorisation, et non déclarées, et au sujet desquelles le prévenu 
semblait ne pas vouloir s'exprimer. L'analyse du contenu du téléphone portable du 
prévenu était également en cours; ses comparses n'avaient pas encore été identifiés ni 
l'utilisation des fonds déterminée. Le prévenu devrait ensuite être confronté aux 
résultat des enquêtes. 

Au vu des multiples actes en cours, aucun manque de célérité ne pouvait être retenu. 

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Il retient un risque de fuite concret et élevé, y compris sous la forme d'une disparition 
dans la clandestinité, puisque le prévenu était de nationalité française, pays dans 
lequel vivait sa famille et qui n'extradait pas ses ressortissants, nonobstant son 
adresse à G______ où il a déclaré n'y séjourner que quelques mois par année, vivant 
le reste du temps avec les gens de sa communauté, y compris en France, étant précisé 
qu'il fait l'objet d'une expulsion judiciaire de suisse. La police avait tenté vainement 
de le localiser avant de solliciter la délivrance d'un avis de recherche et d'arrestation 
pour l'interpeller. Ce risque était renforcé par la peine-menace et concrètement 
encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). Il se 
justifiait dès lors de le maintenir en détention avant jugement afin de s'assurer de sa 
présence au procès et garantir l'exécution de la peine et/ou de la mesure d'expulsion 
qui seraient cas échéant prononcées. 

Il retient le risque de collusion vis-à-vis de ses comparses et employés ainsi que des 
autres personnes âgées, possiblement vulnérables, qui auraient versé au prévenu de 
l'argent; celui-ci ne devait pas pouvoir les contacter pour les influencer de quelque 
façon que ce soit dans leurs déclarations au vu des enjeux pour lui, considérant 
l'insistance dont il avait fait preuve à l'égard du second plaignant et du fait que le 
raccordement du prévenu avait pu être récupéré par des proches qui avaient tenté de 
manière insistante, de prendre contact avec la famille D______/O______. 
L'interdiction qui serait faite au prévenu de s'entretenir avec ces personnes était 
clairement insuffisante. 

Il existait un risque de réitération tangible, le prévenu ayant déjà été condamné pour 
des infractions contre le patrimoine en 2020, son expulsion du territoire suisse ayant 
été ordonnée à cette occasion, décision dont le prévenu n'avait fait aucun cas, en 
revenant en Suisse et en y travaillant sans autorisation à des prix qui se voulaient 
prohibitifs. 

La détention demeurait proportionnée à la peine concrètement encourue si les 
soupçons du Ministère public devaient se confirmer. 

Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention, au 
vu des risques retenus. 

Il ressortait, enfin, du dossier que la Direction et le service médical de la prison de 
B______, exhaustivement informés de l'état de santé du prévenu, lui assurent une 
prise en charge médicale adéquate. 

D. a. Dans son recours, A______ allègue la violation du droit à la liberté et à la 
sûreté. Il était soupçonné par les autorités pénales d'avoir commis d'autres faits 
similaires, en tant que plusieurs personnes âgées lui auraient également versé de 
l'argent. Ces faits, tel que formulés, ne remplissaient pas le degré de précision 

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nécessaire pour qu'il puisse se défendre et se déterminer, et découleraient des 
documents bancaires qui ne lui avaient pas été communiqués. 

Il conteste que les charges soient suffisantes. Le TMC l'avait admis s'agissant des 
infractions de dommages à la propriété et à la LEI. Il conteste l'existence de charges 
suffisantes d'escroquerie ou d'usure. Aucun élément de fait ne permettait de 
démontrer que les contrats auraient été conclus en usant d'une "tromperie astucieuse" 
ou de retenir une prétendue "inexpérience" générale dans le domaine des affaires, 
D______ ayant un doctorat en économie, gérait des entreprises, présidait un conseil 
d'administration et avait déjà procédé à des rénovations sur son immeuble.  

Il n'était pas possible de retenir un "abus de faiblesse"; le plaignant ne faisait pas 
l'objet d'une curatelle, vivait seul, continuait à exercer des mandats de gestion 
"bénévoles", s'occupait seul de sa comptabilité et voyageait seul à l'étranger. Si la 
question d'une éventuelle faiblesse devrait être définitivement tranchée par l'instance 
de jugement, ses déclarations n'avaient pas permis de renforcer les soupçons.  

E______ n'avait pas prétendu que lui-même et son comparse auraient fait usage de 
violence ou formulé la moindre menace relevant des infractions de chantage et 
extorsion.  

Il conteste le risque de fuite motivé par son appartenance à une minorité. 

Il avait été interpellé à son entrée en Suisse, ce qui prouvait qu'il n'était pas en fuite; 
il ne s'était pas rendu à la police, ignorant que des plaintes avaient été déposées 
contre lui. Il vivait en Suisse depuis plus de vingt ans; le risque du prononcé d'une 
expulsion ne pouvait justifier son maintien en détention; la peine menace était bien 
moindre, par rapport au début de l'instruction, dans la mesure où les charges s'étaient 
affaiblies. Tout éventuel risque de fuite pourrait être écarté par des mesures de 
substitution, telles que l'assignation à résidence, avec port d'un bracelet électronique, 
et le payement d'une "caution conséquente". 

Le TMC retenait un risque de collusion à l'égard de tiers dont l'identité était cachée, 
et pour des charges pour lesquelles il n'avait pas été mis en prévention. Ce risque 
avec les parties plaignantes pouvait être écarté par une interdiction de tout contact. 

Il conteste le risque de réitération. "Le fait de travailler en Suisse à des prix « qui se 
veulent prohibitifs », ce qui est par ailleurs contesté, n'a absolument rien d'illégal et 

n'est surtout pas propre de constituer un quelconque risque de réitération.", lequel 
pourrait être écarté par une assignation à résidence et/ou par le port d'un bracelet 
électronique. 

Il propose les mesures de substitution suivantes : 

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 la saisie de sa carte d'identité, déjà en dépôt auprès du Ministère public, pour la 
durée de la procédure, étant précisé qu'il n'est pas titulaire d'un passeport; 

 son assignation à résidence dans son appartement de G______, subsidiairement 
dans une caravane installée au camping de Q______ [VD] ou dans toute autre 
aire d'accueil pour gens du voyage; 

 le cas échéant, assortie cette mesure du port d'un bracelet électronique; 

 le dépôt de CHF 20'000.- ou de tout autre montant déterminé par la Chambre 
de céans, auprès des services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de sûretés  

 l'interdiction de tout contact avec les autres parties à la procédure; 

 l'obligation de donner suite à toutes les convocations adressées par le Ministère 
public. 

 

Son état de santé était alarmant. Il souffrait d'importantes douleurs aux hanches, de 
probable hypertension artérielle, d'angoisse et troubles du sommeil, de 
claustrophobie, de reflux gastro-œsophagiens, de bronchopneumopathie chronique 
obstructive et de diabète de type 2. Il souffrait en outre de ne pas voir ses quatre 
enfants en bas âge.  

b.  Le Ministère public fait sienne la motivation du TMC. Il précise que plusieurs 
auditions ont été fixées par la police. 

c.  Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 

d. Le recourant réplique qu'une seule audition, d'un propriétaire de R______ [GE] 
chez lequel il avait fait des travaux, a été fixée par la police le 17 décembre 2021.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes.  

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 

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préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments - à charge ou à décharge - que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 

2.2. Il résulte des principes jurisprudentiels sus-rappelés que les charges ne doivent 
pas obligatoirement s'aggraver à mesure que l'instruction avance, mais les soupçons 
ayant fondé le placement en détention provisoire ne doivent pas se réduire au point 
d'apparaître insuffisants à justifier le maintien en prison.  

2.3. À teneur de l'art. 157 ch. 1 CP, se rend coupable d'usure celui qui exploite la 
gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une 
personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un 
tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion 
évidente avec celle-ci sur le plan économique. 

La réalisation de l'infraction réprimée à l'art. 157 ch. 1 CP suppose la réunion de cinq 
conditions objectives : une situation de faiblesse de la victime, l'exploitation de cette 
situation de faiblesse, l'échange d'une contre-prestation, une disproportion évidente 
entre l'avantage pécuniaire et la contre-prestation ainsi que l'existence d'un rapport de 
causalité entre la situation de faiblesse et la disproportion des prestations.  

2.4. En l'espèce, les déclarations du plaignant et les pièces versées à la procédure 
confirment, à ce stade, que les travaux payés pour plus de CHF 100'000.- étaient 
largement surfacturés voire inexistants. Peu importe que le plaignant ait été féru 
d'analyse financière lorsqu'il était en activité; âgé de plus de 80 ans au moment des 
faits, son médecin traitant a relevé qu'il était victime de troubles de la mémoire et de 
troubles cognitifs ainsi que d'une fragilité psychologique. Adresser 23 factures, dont 
certaines non payées, entre le 5 août et le 26 octobre 2020, à une personne dont la 
mémoire est déficiente peut être vu comme une manœuvre exploitant cette 
défaillance pour lui faire perdre la notion de l'ensemble des travaux et de leurs coûts.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_215/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20122
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20Ia%20143
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_295/2014

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Les soupçons d'infraction d'usure, voire d'escroquerie, sont, à ce stade de la 
procédure, suffisants. 

Les prétendues charges non notifiées au recourant n'en sont pas mais correspondent 
au mandat d'actes d'enquête délivré à la police. Pour le surplus, la Chambre de céans, 
qui dispose du dossier intégral de la cause, n'a pas constaté de refus d'accès à la 
procédure de la part du Ministère public. 

3. Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. 

3.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 
consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le risque de 
fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 2011). Une 
plongée dans la clandestinité en Suisse participe au risque de fuite (ATF 143 IV 160 
consid. 4.3 p. 167). 

3.2. En l'occurrence, le recourant est de nationalité française, la France qui n'extrade 
pas ses nationaux. S'il a une adresse à G______ depuis 2020, selon son permis B, il a 
déclaré n'y séjourner que quelques mois par année; le reste du temps, il vit avec les 
gens de sa communauté, y compris en France où sa famille réside; la localisation de 
son lieu de résidence est pratiquement impossible à déterminer. Ses attaches 
familiales ne sont donc pas en Suisse. Il vit de travaux confiés à l'occasion de porte-
à-porte sans autre précision; ses attaches professionnelles ne sont donc pas non plus 
en Suisse. En outre, il a été condamné à une peine privative de liberté avec sursis, 
lequel pourrait être révoqué s'il devait être reconnu coupable. Il existe ainsi un risque 
concret que, remis en liberté, il ne choisisse de disparaître dans la clandestinité ou à 
l'étranger pour se soustraire à la procédure pénale, voire à une nouvelle 
condamnation. 

4. L'admission de ce risque de fuite étant suffisant, point n'est besoin d'examiner si les 
risques de collusion et réitération ont été retenus à bon escient (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_322/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.3 et la jurisprudence citée).  

5. Le recourant propose, pour pallier ce risque, que le Ministère public conserve, le 
temps de la procédure, sa carte d'identité, précisant ne pas avoir de passeport; cette 
mesure n'est pas de nature à l'empêcher de passer la frontière par la voie terrestre. 
L'assignation à résidence dans son appartement de G______ avec la pose d'un 

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bracelet électronique, outre qu'elle paraît difficile à mettre en place à brève échéance 
n'est pas envisageable sans l'assurance de l'existence d'un contrat de bail en cours et 
d'un raccordement téléphonique. Les mêmes réserves existent s'agissant du camping 
de Q______. Enfin, le recourant ne fournit à la Chambre de céans aucune 
information utile pour la fixation de la caution et l'examen de l'origine des fonds. 

Ainsi, aucune mesure de substitution ne permet de pallier ce risque de fuite. 

6. Les maux dont le recourant dit souffrir sont apparemment pris en charge par les 
médecins des services pénitentiaires sans que cela justifie une mesure particulière de 
la part de l'autorité de la détention. Il sera néanmoins rappelé au Procureur de 
procéder sans tarder aux actes qu'il entend encore effectuer dans le délai qui lui a été 
fixé dans l'ordonnance de la mise en détention provisoire. 

7. Le recours est dès lors rejeté. 

8. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 

8.2. En l'espèce, le recourant soulève dans son recours une contestation des charges 
qui repose, pour l'essentiel, sur une lecture partielle des éléments constitutifs de 
l'usure, et erronée du pouvoir d'examen de l'autorité de recours en matière de 
détention avant jugement. Pareilles contestations doivent être considérées comme 
d'emblée vouées à l'échec en instance de recours au sens de l'art. 222 CPP. S'agissant 
de la première fois qu'il conteste les charges, les honoraires de son défenseur d'office 
seront indemnisés, ex aequo et bono, à hauteur de CHF 500.- TTC.  

8.3. Même au bénéfice d'une défense d'office, les frais de l'instance – le recourant 
n'obtenant pas gain de cause – doivent être fixés (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
En l'occurrence, ils seront arrêtés à CHF 900.-, émolument de décision compris 
(art.  428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * *  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_372/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_203/2011

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Alloue à Me C______, à la charge de l'État, pour son activité déployée en seconde 
instance, une indemnité de CHF 500.- TTC. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/8148/2021 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00