# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc235c3f-f117-5777-8928-9fa14430858f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2010 E-3035/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3035-2009_2010-03-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-3035/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; 
Françoise Jaggi, greffière.

A._______, né le (...),
Congo (Brazzaville),
représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; 
décision de l'ODM du 9 avril 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3035/2009

Vu 

la demande d'asile déposée, le 2 septembre 2008, par le susnommé, 
lequel serait  arrivé en Suisse sans le moindre document d'identité ou 
de voyage,

les  procès-verbaux  des  auditions  qui  se  sont  déroulées  les  9  et 
16 septembre 2008,

la  demande de renseignements envoyée,  le  24 novembre 2008,  par 
l'ODM à l'Ambassade suisse de Kinshasa et  la réponse obtenue de 
celle-ci le 12 janvier suivant,

le courrier daté du 28 janvier 2009, par le biais duquel l'intéressé a fait 
usage de son droit d'être entendu,

la décision rendue le 9 avril 2009 par l'ODM,

le recours du 11 mai 2009 interjeté contre celle-ci,

la  décision  incidente  du  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après,  le 
Tribunal) qui,  le 20 mai 2009, a autorisé le recourant à séjourner en 
Suisse jusqu'à l'issue de la procédure et lui a imparti un délai à terme 
fixe pour  qu'il  verse une avance en garantie  des  frais  de procédure 
présumés,

la position de l'ODM au sujet du recours, prise le 7 juillet 2009,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS  173.32), 
celui-ci, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les déci-
sions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
citées à l'art. 33 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le renvoi 
de  Suisse  (art.  105  de  la  loi  du  26  juin  1998  sur  l'asile  [LAsi, 

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RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

qu'il examine librement le droit public fédéral, la constatation des faits 
et l'opportunité, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du 
recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 
et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la  motivation  retenue  par  l'autorité  de 
première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence et informa-
tions de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 
2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.),

qu'il  peut  ainsi  admettre  un  recours  pour  un  autre  motif  que  ceux 
invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumen-
tation différente de l'autorité intimée,

qu'il  tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20  mars  2008,  D-4462/2006  du  12  mars  2008,  D-7239/2007  du 
28 janvier 2008  et  D-8736/2007  du  11  janvier  2008  ;  cf.  également 
dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n° 27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5 p. 52),

qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue 
depuis le dépôt de la demande d'asile,

que l'intéressé a qualité  pour agir  (art. 48 al. 1  PA), et  son recours, 
présenté  dans le  délai  (art.  108 al. 1  LAsi)  et  la  forme (art.  52  PA) 
prescrits par la loi, est recevable,

que,  selon  ses  déclarations  -  sommairement  résumées  -,  le 
18 décembre 1998,  du  fait  de  l'éclatement  de  la  guerre  et  de  la 
confusion  qui  s'en  serait  suivie,  il  a  été  séparé  de  sa  famille,  puis 
recruté de force par les Ninjas, une faction rebelle sous la direction du 
Pasteur Ntoumi,

qu'après  avoir  reçu  une  formation  sur  le  maniement  des  armes,  il 
aurait participé, avec ses camarades, au pillage d'habitations privées 
dans les diverses localités que les rebelles auraient prises pour cibles,

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que,  durant  ces  opérations,  il  aurait  été  sous  l'effet  de  la  drogue, 
laquelle  aurait  été  ajoutée  subrepticement  à  sa  nourriture  ou  sa 
boisson,

qu'il aurait donc vécu avec les Ninjas, dans des camps ou villages que 
ceux-ci  auraient  occupés,  jusqu'en  août  2004,  année  où  il  serait 
retourné à Brazzaville,  après avoir  adhéré à la  proposition faite  aux 
rebelles  d'intégrer  l'armée  congolaise,  l'alternative  donnée  par  le 
gouvernement congolais étant de retourner à la vie active,

que  ce  projet  d'incorporation  n'ayant  pas  été  réalisé,  il  aurait  été 
contraint de continuer à vivre d'expédients, cela jusqu'au 5 avril 2005, 
date à laquelle l'armée congolaise, après des sommations, serait inter-
venue dans une ancienne université où les compagnons du requérant 
et lui-même auraient été logés, pour les en chasser et leur faire quitter 
la ville,

qu'il  aurait  gagné  B._______,  son  village  d'origine,  et  poursuivi  sa 
"collaboration" avec les rebelles,

que, le 17 septembre 2007, sur offre du nouveau gouvernement, ceux-
ci, ou une deuxième vague d'entre eux seraient revenus à Brazzaville, 
avec le Pasteur Ntoumi, mais ils auraient essuyé des tirs à Madibou, 
soit  à  l'entrée de la  ville,  un piège leur ayant  été  tendu,  par  crainte 
qu'ils ne provoquent un coup d'Etat,

que  A._______ se serait alors réfugié chez un ami, C._______, avec 
l'aide  duquel  il  aurait  quitté  le  Congo  pour  (pays  étranger),  en 
novembre 2007, puis (pays étranger) neuf mois plus tard, par la voie 
des  airs,  des  voyages  financés  au  moyen  de  l'argent  volé  lors  des 
pillages,

qu'il aurait en effet peur que sa liberté ou même sa vie soient mises en 
danger non seulement par des personnes à qui il  aurait fait  du mal, 
mais  également  par  le  gouvernement  congolais,  sa  situation  d'ex-
rebelle étant à l'en croire connue de tous,

que, fort des indications obtenues de l'Ambassade suisse à Kinshasa, 
l'ODM  a jugé non fondées les craintes du susnommé d'être exposé, 
dans son pays, à une persécution déterminante (art. 3 LAsi),

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qu'il  a  considéré de surcroît  que  le  principe de la  subsidiarité  de la 
protection  internationale  par  rapport  à  la  protection  nationale 
s'appliquait  en  l'espèce,  le  requérant  ayant  l'opportunité  d'un  refuge 
interne et, par décision du 9 avril 2009, lui a donc refusé l'asile, avant 
de  prononcer  son  renvoi  et  d'ordonner  l'exécution  de  cette  mesure, 
estimant celle-ci licite, possible et enfin raisonnablement exigible,

que l'intéressé a recouru, le 11 mai 2009, contre la décision susmen-
tionnée, en concluant à l'octroi de l'asile,

que,  dans  l'argumentation  développée  à  l'appui  de  son  écrit,  il 
confirme ses déclarations relatives à son parcours au sein des Ninjas, 
conteste  l'analyse  effectuée  par  l'ODM,  dénonçant  en  particulier 
l'argument selon lequel son ancienne affiliation lui ferait courir peu de 
risques, faute de recherches systématiques visant à appréhender les 
ex-rebelles, et enfin minimise l'importance de ses lacunes s'agissant 
de l'identité du Pasteur Ntoumi, ou des erreurs commises quant à la 
chronologie  des  événements  relatés,  erreurs  qu'il  attribue  à  sa 
situation de "soldat de base",

qu'aux termes de sa réponse du 7 juillet 2009, l'ODM a préconisé le 
rejet du recours, au motif que celui-ci ne contenait aucun élément ou 
moyen de preuve nouveau,

que,  conformément  à  l'art.  3  al.  1  LAsi,  sont  des  réfugiés  les 
personnes  qui,  dans  leur  Etat  d'origine  ou  dans  le  pays  de  leur 
dernière  résidence,  sont  exposées  à  de  sérieux  préjudices  ou 
craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé 
ou de leurs opinions politiques,

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

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qu’en l’occurrence A._______ n'a pas démontré remplir les conditions 
légales  et  jurisprudentielles  nécessaires  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié, respectivement, à l'octroi de l'asile,

qu'en premier lieu, ses déclarations au sujet des risques qu'il courrait 
pour  avoir  exercé  des  activités  délictuelles  en  sa  prétendue  qualité 
d'ex-rebelle  Ninja doivent  être qualifiées  d'affirmations gratuites,  non 
pas tellement parce qu'aucun document de nature à les corroborer n'a 
été produit - exiger de lui de telles preuves pourrait ne pas être jugé 
raisonnable -, mais surtout au vu du résultat de l'instruction menée par 
l'ODM, avec le concours de l'Ambassade suisse à Kinshasa, lequel a 
été reproduit pratiquement "in extenso" dans la décision querellée,

qu'à cet égard, que ce soit lors du droit d'être entendu ou dans son 
recours, le susnommé a avancé des explications insuffisamment perti-
nentes, ou inexactes - ainsi en est-il notamment de celle relative à la 
tentative du Pasteur Ntoumi et de ses milices de rentrer à Brazzaville 
en septembre 2007 -,  et  qui  ne  sont  donc pas  de nature  à  infirmer 
l'argumentation de l'autorité intimée, partant,  à remettre en cause la 
décision de celle-ci,

qu'il  est de surcroît indubitable qu'au fil des allégations du recourant 
des incohérences manifestes sont apparues,

que, même à admettre le rôle secondaire auquel celui-ci prétend avoir 
été  "condamné"  au  sein  des  troupes  du  Pasteur  Ntoumi,  il  est 
néanmoins  inconcevable,  d'une  part,  qu'il  ignore  l'identité  réelle  du 
susnommé  et  d'autre  part,  qu'il  commette  de  grossières  erreurs  à 
propos de la  chronologie  des événements intervenus durant  l'année 
2005, auxquels il aurait pourtant été directement mêlé,

que  les  observations  de  l'ODM  sur  ce  dernier  point  n'ont  du  reste 
donné lieu à aucun commentaire dans son recours,

que l'on est ainsi sérieusement en droit de douter de l'appartenance 
du recourant aux ex-rebelles Ninjas, en dépit de ses dénégations,

que,  nonobstant  ce  qui  précède,  sa  crainte  d'être  encore  recherché 
par  les  autorités  congolaises  pour  les  motifs  évoqués  ci-devant  ne 
serait actuellement plus fondée, compte tenu des changements dont le 
Congo (Brazzaville) a été le théâtre,

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que, suite à l'accord de paix signé, le 17 mars 2003, entre les milices 
Ninjas  et  les  forces  gouvernementales,  l'Assemblée  nationale  a 
adopté, au mois d'août de la même année, une nouvelle loi d'amnistie 
en  faveur  des  combattants  du  "Conseil  national  des  Républicains" 
(CNR, "transformation" par le  Pasteur Ntoumi de sa rébellion ninja), 
des soldats des forces gouvernementales, ainsi  que des miliciens et 
des mercenaires à leur solde, prévoyant l'extension de la loi d'amnistie 
du 20 décembre 1999 à toutes les infractions commises depuis janvier 
2000 (cf. Rapport 2003 d'Amnesty international sur le Congo),

qu'en  vue  des  dernières  élections  législatives,  lesquelles  se  sont 
déroulées les 24 juin et 5 août 2007, le CNR a présenté des candidats 
- dont le Pasteur lui-même -, mais n'a remporté aucun siège,

que néanmoins, dans le cadre d'un accord de paix, celui-ci avait été 
nommé,  en mai  2007,  délégué général  chargé  de la  promotion  des 
valeurs  de  paix  et  de  la  réparation  des  séquelles  de  guerre,  une 
fonction dans laquelle il s'est finalement installé le 28 décembre 2009,

qu'à cette occasion, il a sollicité l'amnistie pour ses hommes accusés 
de violences exercées à partir de 1997,

qu'il  convient  pour  le  surplus de se reporter  aux considérants  de la 
décision  attaquée,  ceux-ci  étant  suffisamment  explicites  et  motivés 
(art. 109 al. 3  de la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du 17 juin  2005 [LTF, 
RS 173.110], par renvoi de l'art. 4 PA),

que,  compte tenu de ce qui précède, le recours, en ce qu'il est dirigé 
contre le refus de l'ODM d'accorder l’asile, est rejeté et le dispositif de 
la décision entreprise confirmé sur ce point,

que,  lorsqu'elle  rejette  une  demande  d'asile,  l'autorité  précitée 
prononce,  en  règle  générale,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution,  en  tenant  compte  du  principe  de  l'unité  de  la  famille 
(art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art.  32  de  l'ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  le  Tribunal  est  tenu  de 
confirmer le renvoi,

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que l'exécution  du renvoi  est  ordonnée si  elle  est  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible,

que,  dans le  cas  contraire,  l'ODM règle les  conditions  de résidence 
conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission provisoire 
(art. 44 al. 2 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi,  le recourant n'ayant pas rendu  vraisem-
blable (cf. supra) que, de retour dans son pays, il serait exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas établi qu'il risquerait d'y être 
victime  d'un  traitement,  imputable  à  l'homme,  prohibé  par  les 
conventions internationales auxquelles la Suisse a adhéré (art. 3 de la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la 
Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984  [Conv.  torture, 
RS 0.105];  cf.  dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid.  14b/ee 
p. 186s.),

qu'il  importe de  préciser  qu'une  simple  possibilité  de  mauvais 
traitement  ne  suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre 
hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures 
incompatibles avec les dispositions susmentionnées,

que  tel  n'ayant  pas  été  le  cas,  l'exécution  du  renvoi  est  donc  licite 
(art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle est  de surcroît  raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr;  JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), 
dès  lors  qu'à  l'examen  du  dossier  le  risque  d'une  mise  en  danger 
concrète du recourant n'est pas avérée,

qu'à  l'heure  actuelle  le  Congo  (Brazzaville)  ne  connaît  pas,  sur 
l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée  qui  inciterait  d'emblée  à  présumer,  à 
propos de tous les requérants provenant de cet Etat,  et  quelles que 
soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens des dispositions précitées,

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qu’en outre le recourant n'a fourni, sur le plan personnel, aucun motif 
de nature à faire obstacle à son renvoi, pour mise en danger concrète,

que jeune adulte, célibataire, il devrait être en mesure de se prendre 
en charge et il n'est de surcroît pas exclu qu'il puisse compter, dans 
son pays d'origine, sur le soutien de son réseau familial, la fiabilité de 
ses assertions sur la rupture de tout contact avec celui-ci ne pouvant 
être admise sans autre,

qu'il  n'a pas allégué souffrir  de problèmes de santé particuliers pour 
lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  au  Congo  (Brazzaville)  et  qui 
seraient de nature à rendre son renvoi inenvisageable,

que, cela dit, il sied de rappeler que l'on peut raisonnablement exiger 
un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 
leur permettent, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et  un travail  leur assurant  un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr;  JICRA  1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), 
cette  mesure ne  se  heurtant  pas  à  des  obstacles  insurmontables 
d'ordre technique,

que le  recourant  est  notamment  tenu  d'entreprendre  les  démarches 
appropriées auprès de la représentation de son pays d'origine pour se 
procurer des documents voyage valables (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en ce qu’il porte sur le renvoi et l'exécution de celui-ci, 
doit ainsi être également rejeté,

que,  s'avérant  manifestement  infondé,  il  peut  l'être  par  voie  de 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

que, cela étant, il convient de faire supporter les frais de procédure au 
recourant  (art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA,  art. 1,  art. 2  et  art. 3  let. a  du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indem-
nités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge du 
recourant.  Ce  montant  est  intégralement  compensé  par  l'avance 
versée le 2 juin 2009.

3.
Le présent arrêt est  adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et 
au canton de (...).

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Françoise Jaggi

Expédition : 

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