# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af60127e-0fb9-5a7f-8299-dff81abd65db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2017 A/2704/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2704-2016_2017-06-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2704/2016 ATAS/478/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 12 juin 2017 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2704/2016 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 8 août 2016 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; 

Vu le recours du 15 août 2016 de Madame A______, qui s’oppose au fait que le subside 
d’assurance-maladie ne lui serait plus alloué qu’à hauteur de CHF 30.- à partir du 1er 
juillet 2016 ; 

Vu la réponse du 12 septembre 2016 de l’intimé qui indique notamment que le montant 
du subside d’assurance-maladie est déterminé par le Service de l’assurance-maladie (ci-
après : le SAM), à la suite de l’entrée en vigueur au 1er juillet 2016 de l’art. 22 al. 6 de 
la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal, rs GE J 3 05 et 
de l’art. 11 A du règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie (RaLAMal ; rsGE J 3 05.01), et que c’est donc au SAM qu’il 
convient d’adresser toute question en relation avec ce montant ; 

Vu les décisions du 13 septembre 2016 du SAM qui informent la recourante qu’il lui 
octroie dès le 1er janvier 2017 un subside de CHF 250.- par mois, respectivement de 
CHF 524.- pour son mari ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juin 2017 et les explications 
fournies à la recourante ; 

Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas fait 
opposition aux dernières décisions du SAM et qu’ainsi, au vu des explications qui lui 
étaient données, elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le