# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b3ba68e-0e2a-5f5d-8d0f-ade8cf213389
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-03-25
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.03.1998 AC.1997.0095
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1997-0095_1998-03-25.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt du 25 mars 1998 complétant le
dispositif de 

l'arrêt rendu le 17 mars 1998 en la cause AC 97/0095

statuant sur le recours interjeté par Jean-Pierre
VUADENS, représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève,

contre

la décision du Département des travaux
publics, de l'aménagement et des transports du 22 mai 1997 écartant la
requête formée contre le plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts
II" sur le territoire de la Commune de Lavigny, représentée par sa municipalité
au nom de qui agit Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. E. Brandt,
président; M. B. Dufour et M. G. Monay, assesseurs. Greffière: F. Coppe.

                        Vu le recours formé
par Jean-Pierre Vuadens le 9 juin 1997 contre la décision du Département des
travaux publics, de l'aménagement et des transports rejetant sa requête et
approuvant le plan partiel d'affectation "Entre-deux-Monts II",

                        vu les déterminations
de la Commune de Lavigny du 18 juillet 1997 concluant au rejet du recours et à
l'allocation de dépens,

                        vu l'arrêt du 17 mars
1998 rejetant le recours de Jean-Pierre Vuadens et mettant à sa charge un
émolument de justice de 1'500 fr.,

                        vu la lettre du
conseil de la Commune de Lavigny du 18 mars 1998 relevant que le tribunal avait
omis de statuer sur sa conclusion aux dépens,

                        considérant

                        que le tribunal n'a
par inadvertance, pas statué sur la conclusion de la Commune de Lavigny visant
l'allocation de dépens,

                        que selon l'art. 55
LJPA, la partie qui obtient gain de cause a en principe droit à l'allocation de
dépens,

                        qu'il y a donc lieu
d'allouer à la Commune de Lavigny une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens,

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

complète le dispositif de l'arrêt du 17 mars 1998

en ajoutant le chiffre IV suivant :

IV.                    Le recourant
Jean-Pierre Vuadens est débiteur de la Commune de Lavigny d'une indemnité de
1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

 

ft/pi/Lausanne, le 25 mars 1998

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).