# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 171ba0fe-58b4-5463-a720-a8f014993a20
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2021 A/885/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-885-2021_2021-06-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/885/2021 ATAS/644/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 juin 2021 

10
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/885/2021 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou 
l'intimé) du 12 février 2021 confirmant la suspension pour une durée de neuf jours de 
l'exercice du droit aux indemnités de chômage de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré 
ou le recourant) selon décision du service juridique de l'OCE du 19 novembre 2020 
pour avoir été inatteignable à l'entretien de conseil téléphonique du 18 novembre 2020, 
s'agissant d'un deuxième manquement, pour le même motif ; 

Vu le recours interjeté par l'assuré par courrier recommandé du 8 mars 2021 concluant à 
l'annulation de la décision du 19 novembre 2020 et subsidiairement à la réduction de la 
sanction à une quotité correspondant à un premier manquement, compte tenu du fait que 
le recourant alléguait ne pas avoir reçu notification ni avoir eu connaissance de la 
première sanction (décision du 10 août 2020 le sanctionnant d'une suspension du droit à 
l'indemnité de cinq jours pour avoir été inatteignable à l'entretien de conseil 
téléphonique du 28 juillet 2020) ; 

Vu la réponse de l'intimé et le second échange d'écritures ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de ce jour à l'issue de laquelle l'OCE a proposé d'annuler la première 
sanction de cinq jours selon décision du 10 août 2020, et de réduire la sanction de neuf 
jours à cinq jours de suspension dans l'exercice du droit d'indemnité du recourant selon 
décision entreprise, le recourant ayant accepté cette proposition et s'étant déclaré 
satisfait par une telle issue à son recours ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/885/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l'office cantonal de l'emploi de ce qu'il annule la sanction de cinq 
jours selon décision du 10 août 2020, et réduit de neuf jours à cinq jours la sanction 
confirmée par la décision entreprise. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à Monsieur A______ de ce qu'il se déclare satisfait par une telle issue à 
son recours. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Véronique SERAIN 

  
Le président : 

 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le