# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 881122f7-5e75-5416-bb0d-0970f91ffcd4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.11.2018 F-5128/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5128-2017_2018-11-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 25.05.2020 (2C_40/2019) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-5128/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 6  n o v e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),  

Fulvio Haefeli, Yannick Antoniazza, juges, 

Astrid Dapples, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

représentée par Fiorella Fernandez Deshogues,  

Centre Social Protestant (CSP),  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et 

renvoi de Suisse. 

 

 

 

F-5128/2017 

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Faits : 

A.  

A.a A._______, née en 1974, ressortissante du Cameroun, est entrée illé-

galement en Suisse – sous une autre identité – dans le courant de l’année 

2006, dans le but de convoler en mariage avec un ressortissant suisse, 

rencontré au Cameroun. Après une cohabitation de deux mois, l’intéressée 

et son compagnon ont mis un terme à la relation et l’intéressée a poursuivi 

son séjour en Suisse, sans aucune autorisation. Elle a subvenu à ses be-

soins de manière illégale et, de ce fait, elle a fait l’objet de plusieurs con-

damnations, dont la dernière, à une peine d’emprisonnement ferme de 110 

jours. En date du 25 mai 2009, le Service de la population du canton de 

Vaud (ci-après : le SPOP) a prononcé son renvoi de Suisse et lui a fixé un 

délai pour quitter le territoire. En août 2009, le SPOP a réitéré son injonc-

tion à l’intéressée de quitter le territoire suisse, et ce, dès sa sortie de pri-

son prévue en décembre 2009. A sa sortie de prison, l’intéressée a toute-

fois disparu. 

A.b En date du 17 août 2010, l’intéressée a rempli un rapport d’arrivée 

auprès de la commune de Lausanne, sous l’identité communiquée dans la 

présente procédure. Il ressort de ce rapport qu’elle serait entrée en Suisse 

le 20 juin 2010, en provenance d’Annecy, en France. Elle a déclaré habiter 

chez son ami, B._______, un ressortissant suisse né en 1956. Elle a pré-

cisé que des formalités avaient été engagées en vue de contracter mariage 

avec son ami, idéalement en date du 17 décembre 2010. Elle a enfin ré-

pondu par la négative à la question si elle avait fait l’objet d’une condam-

nation en Suisse ou à l’étranger. 

Dans un courrier daté du 17 août 2010, adressé au SPOP, l’intéressée a 

déclaré avoir fait la rencontre de son ami en novembre 2008, lors du ma-

riage de sa sœur, à Annecy. Elle résiderait depuis juin 2007 chez cette 

sœur et effectuerait divers petits travaux. Ensuite de leur rencontre, son 

ami serait venu régulièrement lui rendre visite, à Annecy, et elle-même se 

serait rendue à plusieurs reprises à Lausanne, pour le retrouver à son do-

micile.  

L’union de l’intéressée avec B._______ a été célébrée le 27 mai 2011. Au-

cun enfant n'est issu de cette union. 

A.c Par requête du 26 juin 2011, l’intéressée et son époux se sont adres-

sés au SPOP afin d’obtenir des renseignements quant aux démarches à 

effectuer pour permettre aux enfants de l’intéressée de venir en Suisse. 

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Aucune demande officielle en vue d’un regroupement familial n’a cepen-

dant été introduite par la suite. 

A.d En date du 15 juin 2012, les époux se sont séparés. Une ordonnance 

de mesures protectrices de l’union conjugale (ci-après : MPUC) a été prise 

en date du 10 octobre 2012. Dans ce contexte, la jouissance du domicile 

conjugal a été attribuée à B._______. Suite à la réconciliation des époux, 

le juge des MPUC a, par ordonnance du 30 octobre 2012, constaté la ca-

ducité de l’ordonnance du 10 octobre 2012. Le 13 février 2013, B._______ 

a introduit une nouvelle requête tendant à l’octroi de MPUC. Il a été fait 

suite à sa requête par décision du 14 février 2013, rendue par voie d’ur-

gence. Aux termes de cette décision, A._______ devait restituer immédia-

tement à son époux le trousseau de clé lui appartenant et lui laisser un libre 

accès, sans restriction au domicile conjugal. Quant à B._______, il était 

autorisé à recourir à l’aide de la police locale, si nécessaire. En date du 3 

avril 2013, B._______ a déposé une requête tendant à l’octroi de MPUC, 

demande à laquelle il a été fait droit par ordonnance du même jour. L’inté-

ressée ayant contesté l’attribution du domicile conjugal à son époux, une 

comparution des deux conjoints a eu lieu le 30 avril 2013. Le prononcé 

rendu par la suite le 17 mai 2103 par le Tribunal d’arrondissement de Lau-

sanne retient que les époux sont autorisés à « vivre séparés pour une du-

rée indéterminée, étant précisé que la séparation date du 15 juin 2012 ». Il 

ressort également de ce jugement que l’intéressée a signé un contrat de 

bail le 9 avril 2012 pour une maison villageoise à C._______, initialement 

à des fins de logement et salon de massage et désormais uniquement à 

des fins de logement. En conséquence, la jouissance du domicile conjugal 

a été attribuée à B._______.  

Par courrier du 28 novembre 2013, le Tribunal d’arrondissement de Lau-

sanne a constaté que le prononcé du 17 mai 2013 était devenu caduque, 

suite à la reprise par l’intéressée et son époux de la vie commune. 

A.e Le 11 février 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lau-

sanne a rendu une ordonnance pénale à l’encontre de l’intéressée et de 

son époux. B._______ a été condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-

amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 30 francs, pour opposition 

aux actes de l’autorité. Quant à l’intéressée, elle a été condamnée à une 

amende de 400 francs, pour voies de fait. 

A.f Le 2 juin 2014, B._______ a déposé une requête de MPUC. Il ressort 

en particulier du procès-verbal de l’audience tenue le 14 août 2014 que les 

parties s’autorisent à vivre séparées pour une durée indéterminée ; que la 

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jouissance de l’appartement conjugal est attribuée à B._______ et que l’in-

téressée s’engage à maintenir la paix au domicile et à éviter de s’en pren-

dre verbalement ou physiquement à B._______. 

A.g Le 14 janvier 2015, B._______ a été condamné pour lésions corpo-

relles simples qualifiées à l’encontre de son épouse à une peine pécuniaire 

de 120 (cent-vingt) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 

30 francs. Il ressort des faits retenus dans l’ordonnance pénale qu’en date 

du 16 novembre 2014, A._______ a demandé à son époux l’autorisation 

d’utiliser leur voiture commune, ce que celui-ci a refusé. Ayant décidé de 

passer outre, elle a alors voulu quitter le domicile de son époux. Ce dernier 

l’a retenue par le bras puis l’a saisie par le col et l’a projetée sur le lit de la 

chambre à coucher. Il s’est ensuite jeté sur elle et lui a donné plusieurs 

coups de poing au visage avant de la ressaisir par le col et de la traîner 

jusqu’à la cuisine. Là, il l’a frappée au niveau de la poitrine et du ventre, la 

faisant tomber contre le frigo. Elle s’est alors relevée mais son époux a 

continué à lui donner des coups de poings. 

B.  

B.a En date du 4 février 2015, le SPOP a procédé, séparément, à l’audition 

des intéressés. 

Dans le cadre de son audition, B._______ a expliqué que leur couple ren-

contrait des difficultés en raison de leur appartenance culturelle respective. 

Ainsi, après avoir été marié pendant 23 ans, il a perdu son emploi en 2006 

et s’est retrouvé en situation de burnout. Suite à des problèmes d’alcoo-

lisme, il a dû être hospitalisé. Il attendait donc de son épouse actuelle un 

soutien psychologique, que cette dernière n’a pas été en mesure de lui 

apporter. Elle l’a cependant soutenu de son mieux, lorsqu’il a eu une crise 

cardiaque, en janvier 2012, qui a nécessité une intervention chirurgicale 

puis un séjour dans une clinique de rééducation. Selon l’intéressé, son 

épouse « ne comprend pas que [son] état dépressif [le] voit passer du 

temps couché à n’avoir envie de rien alors qu’elle pense juste qu’[il est] 

flemmard ». Aussi, il considère que « rien n’est terminé entre [eux] » et qu’il 

leur faut « trouver un terrain d’entente, un juste milieu, il [leur] faut juste 

[leur] en laisser le temps ».  

S’agissant de sa situation financière, il a expliqué qu’après deux ans de 

chômage, il n’avait plus jamais retrouvé d’emploi fixe. De 2010 à 2011, il a 

tenu un kiosque à D._______, qu’il a revendu « juste avant de faire fail-

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lite ». Depuis lors, il bénéficie du revenu d’insertion (ci-après : RI). En au-

tomne 2014, il a fait une demande d’octroi d’une rente AI et est dans l’at-

tente de la décision. Il a ajouté que cette situation avait « occasionné des 

tensions avec [sa] femme qui préférerait qu’[il] retrouve un emploi mais ça 

n’est pas faute d’avoir essayé ». 

Il a encore déclaré que son épouse était parfaitement intégrée, qu’elle était 

indépendante mais très sociable et aimable. Enfin, il a nié avoir conclu un 

mariage de complaisance, rappelant qu’ils s’étaient fréquentés durant 3 

ans avant de s’engager et que c’était lui qui l’avait demandée en mariage. 

Quant à A._______, elle a déclaré qu’elle aimait toujours son mari, quand 

bien même ils étaient séparés et qu’elle-même vivait actuellement avec 

une autre personne. Elle a expliqué les difficultés rencontrées au sein de 

leur couple par le fait que lorsque son époux buvait, il devenait violent, 

nécessitant ainsi de fréquentes interventions des services de police. A cela 

s’est ajouté le fait que tous deux ne travaillaient pas. Pour sa part, elle 

aurait toutefois refusé, à partir d’août 2014, de continuer de percevoir un 

RI, en raison du sentiment de honte éprouvé. N’ayant pas de formation, 

elle a suivi une formation de cafetier/restaurateur chez GastroVaud mais a 

échoué aux examens. Elle est entretenue par son ami et ne perçoit pas de 

pension de la part de son époux. Interrogée sur la nature de son mariage, 

elle a déclaré que si « [elle] ne l’aimai[t] pas autant [elle] l’aurai[t] quitté 

avant le mariage. Quand [elle est] arrivée ici il venait de perdre son emploi 

et [elle] a connu tout le mal-être qui l’habite depuis, [elle a] subi trop de 

choses et pourtant [elle] l’aime. [Elle était] près de lui quand il a été opéré 

du cœur, [elle l’a] soutenu, [elle allait] le visiter à la clinique de E._______ ». 

B.b Le 30 juillet 2015, la police lausannoise est intervenue au domicile des 

intéressés, suite à une dispute entre A._______ et son époux. Le 8 sep-

tembre 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a pro-

cédé à l’audition de deux intéressés, en qualité de prévenus et, respecti-

vement, pour A._______, en qualité de personne appelée à donner des 

renseignements et, pour B._______, en qualité de plaignant. A l’issue de 

cette audition, la procédure pénale a été suspendue, en application de l’art. 

55a CP. 

B.c Par courrier du 8 janvier 2016, le SEM a accusé réception de la de-

mande de naturalisation introduite par l’intéressée. A ce jour, cette procé-

dure est toujours pendante. 

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B.d Par courrier du 15 mars 2016, adressé au Tribunal d’arrondissement 

de Lausanne, B._______ a demandé le divorce, arguant qu’en dépit d’une 

reprise de la vie commune en mars 2015, son épouse et lui-même n’étaient 

pas en mesure de vivre ensemble et qu’aucun dialogue n’était possible. Il 

a par ailleurs sollicité la jouissance du domicile conjugal. 

B.e En date du 21 mars 2016, le Service du contrôle des habitants de Lau-

sanne a, à la demande du Bureau des étrangers de Lausanne (ci-après : 

le BEL), procédé à l’audition de B._______, l’interrogeant sur sa situation 

matrimoniale. En effet, en date du 15 mars 2016, l’intéressé s’est rendu au 

BEL pour y annoncer la séparation de son couple et le départ du domicile 

de son épouse en date du 15 janvier 2016 pour une destination inconnue. 

Dans ce contexte, l’intéressé a déclaré que son épouse avait quitté le do-

micile conjugal depuis plusieurs mois déjà, n’y retournant que pour y retirer 

son courrier et venir y chercher des vêtements. L’intéressé la croiserait 

ainsi environ tous les quinze jours. Elle refuserait par ailleurs de lui restituer 

la clé. 

Au cours de cette audition, l’intéressé est revenu sur ses précédentes dé-

clarations, quant aux circonstances dans lesquelles il aurait fait la connais-

sance de son épouse et la nature de leurs relations. Il a ainsi déclaré que 

son épouse se prostituait à la rue de Genève, à Lausanne, et qu’il l’aurait 

hébergée à plusieurs reprises, depuis août 2008. Il l’aurait épousée sous 

la menace, après avoir subi une agression par trois amis d’origine africaine 

de son épouse. Ils auraient rarement vécu ensemble et ce, d’autant moins 

qu’à partir du 1er mai 2012, elle louait une maison dans la commune de 

C._______. Aussi, de l’avis de l’intéressé, elle résiderait la majeure partie 

du temps à cet endroit, lorsqu’elle ne se rendrait pas au quartier des Pâ-

quis, à Genève, pour y faire commerce de ses charmes. Son épouse aurait 

par ailleurs fait venir en Suisse, en toute illégalité, son fils aîné. Il serait 

entré sur le territoire suisse dans le courant du mois de février 2016, avec 

le concours de passeurs marocains.  

A l’issue de l’audition, l’enquêteur a fait savoir à l’intéressé qu’un contrôle 

avait été fait au domicile conjugal le 18 mars 2016. Il était apparu que son 

épouse disposait toujours de la clé du logement et que ses effets person-

nels s’y trouvaient également. Le BEL a donc refusé de prendre acte de la 

séparation de fait des intéressés et a informé B._______ qu’il transmettrait 

le procès-verbal de cette audition au SPOP, pour information. B._______ 

a complété ses déclarations en ce sens que les vêtements trouvés à son 

logement et appartenant à son épouse seraient en réalité de vieux vête-

ments, destinés à être envoyés en Afrique. 

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A._______ a été entendue le 23 mars 2016. Elle a notamment déclaré que 

ses parents tout comme ses trois enfants vivaient au Cameroun. Par ail-

leurs, la plupart de ses quinze demi-frères et demi-sœurs résideraient en 

Afrique. Alors qu’avant son mariage, elle vivait de la prostitution, elle aurait 

toutefois cessé toute activité dans ce domaine et aurait travaillé comme 

femme de ménage. Actuellement, elle serait sans emploi et percevrait, à 

l’instar de son époux, un RI. Interrogée sur les allégations de son époux, 

selon lesquelles elle aurait quitté le domicile conjugal, elle a répondu que 

son époux « ment[ait] comme il respir[ait] » et que c’était au contraire ce 

dernier, qui logeait ailleurs. Par ailleurs, quand bien même elle est titulaire 

d’un bail d’une maison à C._______, celle-ci est sous-louée à des tiers et 

elle n’y vit pas. Informée sur le fait que le procès-verbal de son audition 

serait transmis au SPOP pour information, l’intéressée a ajouté que « du-

rant [ses] cinq années de mariage avec B._______, [elle avait] subi de mul-

tiples violences conjugales de sa part qui ont nécessité l’intervention de la 

police à diverses reprises à [leur] domicile et [elle avait] dû se rendre régu-

lièrement à l’hôpital, au CHUV, suite à ses agressions ». 

B.f Par attestation délivrée le 9 mai 2016, le Service social de Lausanne a 

indiqué que A._______ bénéficiait du RI depuis le 1er août 2011. Par cour-

rier du 2 juin 2016, le SPOP a demandé au Centre social régional (ci-

après : le CRS) de Lausanne de lui communiquer des informations rela-

tives à l’éventuel octroi de prestations d’aides sociales en faveur de l’inté-

ressée. Dans sa réponse du 3 juin 2016, le CRS de Lausanne a indiqué 

que le montant total de l’assistance versée à ce jour s’élevait à 152'093.15 

francs, sur des périodes comprises du 02/2006 au 04/2006, du 05/2008 au 

06/2010, du 06/2011 au 06/2011 (mois de juin 2011) et du 08/2011 à ce 

jour. Il a encore précisé que le RI était alloué en plein. 

B.g En date du 24 mai 2016, B._______ a annoncé au contrôle des habi-

tants de sa commune de domicile son départ au 1er juin 2016, pour 

F._______. Il a précisé que son épouse resterait au domicile conjugal. 

C.  

C.a Le 2 juin 2016, le SPOP a invité l’intéressée à se déterminer quant à 

un éventuel refus de prolongation de son autorisation de séjour.  

C.b Par courrier du 2 août 2016, l’intéressée, par l’intermédiaire de son 

mandataire, a fait notamment valoir qu’elle avait subi des violences graves 

et répétées de la part de son époux, raison pour laquelle elle avait dû se 

séparer de celui-ci à trois reprises. Son époux l’aurait agressée de manière 

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récurrente, tant sur le plan physique que sur le plan verbal. Par ailleurs, il 

aurait également exercé sur elle une violence d’ordre économique, lui re-

fusant l’accès au travail et l’obligeant à dépendre de l’aide sociale. Enfin, 

son époux l’aurait menacée de lui faire perdre son permis de séjour. Aussi, 

par attestation du 19 juillet 2016, le Centre LAVI du canton de Vaud lui a 

reconnu la qualité de victime d’infractions au sens de l’art. 1 LAVI. Elle a 

par ailleurs invoqué le fait qu’elle était intégrée en Suisse, tant sur les plans 

économique que social. En effet, à chaque occasion qui se présentait, elle 

aurait travaillé, afin de réduire sa dépendance à l’aide sociale. Dans ce 

contexte, elle se prévaut d’un nouvel engagement d’une durée déterminée, 

avec une promesse d’un poste fixe à durée indéterminée. A l’appui de ses 

déclarations, elle a produit divers documents. 

C.c Par courrier du 23 août 2016, la police lausannoise a fait parvenir à 

l’intéressée trois extraits du journal des événements de police, relatifs aux 

interventions policières au domicile conjugal, en juillet 2014, février 2013 

et décembre 2012. Il ressort par ailleurs de ce courrier que « huit rapports 

pour violence domestiques ont été transmis au Ministère public ». L’inté-

ressée a fait parvenir ces documents au SPOP par courrier du 13 sep-

tembre 2016.  

C.d A la demande du SPOP, le CRS de Lausanne a indiqué, par courrier 

du 31 mars 2017, que le montant total de l’assistance versée à ce jour 

s’élevait à 98'462.70 francs, sur une période de décompte allant de janvier 

2006 à mars 2017. 

D.  

D.a Par lettre du 6 avril 2017, le SPOP a informé l’intéressée qu’il était 

favorable à la poursuite de son séjour en Suisse, en application de l’art. 50 

LEtr, sous réserve de l’approbation du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-

après : le SEM), auquel il transmettait le dossier pour décision. Il a cepen-

dant rendu l’intéressée attentive au fait qu’ayant bénéficié de l’aide sociale 

pour un montant de 98'462.70 francs et n’ayant pas fourni de contrat de 

travail valable, ces éléments représentaient un motif d’expulsion. Aussi, a-

t’il invité l’intéressée à tout mettre en œuvre afin d’assurer son autonomie 

financière dans l’hypothèse d’une reconduite de son autorisation de séjour 

et l’a-t’il rendue attentive au fait qu’il serait procédé ultérieurement à un 

nouvel examen de sa situation professionnelle et financière. 

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D.b Par lettre du 20 avril 2017, le SEM a informé l’intéressée qu’il envisa-

geait de refuser son approbation à la prolongation de son autorisation de 

séjour et l’a invitée à lui faire part de ses observations.  

D.c Par courrier daté du 19 mai 2017, l’intéressée a fait parvenir ses dé-

terminations au SEM. Elle a réitéré ses précédentes déclarations, selon 

lesquelles elle a été la victime de violences conjugales ; que son époux 

l’empêchait de travailler, l’obligeant ainsi à dépendre de l’aide sociale et 

que depuis qu’elle vivait seule, elle était indépendante financièrement. 

Sous un autre angle, elle a fait valoir qu’une réinsertion au Cameroun ne 

serait pas envisageable, dès lors qu’elle n’y aurait aucun endroit où se 

rendre ni ne pourrait compter sur aucun soutien familial, en particulier pour 

trouver un travail. A l’appui de ses observations, elle a produit divers docu-

ments parmi lesquels une attestation délivrée par le Service social de Lau-

sanne, établie le 17 mai 2017. Il ressort de ce document que l’intéressée a 

bénéficié à titre personnel d’un revenu d’insertion pour un montant global 

de 61'451.90 francs, pour les périodes courant du 01.11.2012 au 

30.04.2013, du 01.05.2013 au 31.10.2013, du 01.01.2014 au 31.07.2014 

et du 01.04.2015 au 31.05.2016. Il est par ailleurs précisé que les montants 

versés en deçà de la période du 01.05.2013 concernent deux adultes. 

Par courrier du 2 juin 2017, l’intéressée a transmis la copie d’un nouveau 

contrat de travail de durée déterminée. 

E.  

En date du 8 août 2017, le SEM a refusé d’approuver le renouvellement de 

l’autorisation de séjour de l’intéressée. Il a, dans un premier temps, estimé 

que la réalité d’une communauté conjugale effectivement vécue par les 

époux pendant trois ans au moins n’avait pas été établie. Il s’est notam-

ment basé sur la séparation, intervenue le 15 juin 2012, ainsi que sur le 

prononcé, à deux reprises, de MPUC. Il a également retenu à l’encontre 

de l’intéressée la signature d’un bail portant sur la location d’une maison à 

C._______, ses absences répétées du domicile conjugal ainsi que l’ab-

sence d’une volonté réellement manifestée de s’investir dans une vie de 

couple et de vivre pleinement l’union conjugale formée avec son époux. 

Enfin, le SEM a encore relevé l’absence de projets communs des époux. 

S’agissant de l’existence au dossier de raisons personnelles majeures, qui 

justifieraient la poursuite du séjour en Suisse de l’intéressée, le SEM a 

considéré que les violences imputées par celle-ci à son époux ne revê-

taient pas une intensité telle que l’on aurait plus pu exiger de sa part qu’elle 

poursuive l’union conjugale. Aussi, bien que l’intéressée ait produit une at-

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testation délivrée par le Centre LAVI, le 19 juillet 2016, les allégations con-

tenues dans ce document n’ont cependant été corroborées par aucun élé-

ment probant au dossier. A cela s’ajoute le fait que l’intéressée a souligné 

à plusieurs reprises son attachement pour son époux et son désir de re-

prendre la vie commune avec lui. En conséquence, le SEM a relevé que, 

sans vouloir minimiser le comportement adopté par B._______ à l’encontre 

de l’intéressée – et qui a notamment conduit à la condamnation prononcée 

le 11 février 2014 – dit comportement ne permettait pas de retenir que son 

auteur aurait exercé sur l’intéressée des contraintes physiques et psy-

chiques d’une certaine constance et d’une intensité particulière pendant la 

durée de la vie commune, au point de fonder un cas de rigueur après la 

dissolution de la vie commune.  

Quant à la réintégration de l’intéressée au Cameroun, le SEM a considéré 

qu’elle n’apparaissait pas comme étant gravement compromise, en l’ab-

sence d’attaches particulières avec la Suisse.  

Pour toutes ces raisons, ainsi que l’absence d’obstacles au retour de l’in-

téressée dans son pays d’origine, le SEM a prononcé son renvoi de Suisse 

ainsi que l’exécution de cette mesure. 

F.  

En date du 8 septembre 2017, l’intéressée a recouru, par l’intermédiaire de 

son mandataire, contre la décision du SEM du 8 août 2017. Elle a conclu 

à l’annulation de ladite décision et la prolongation de l’autorisation de sé-

jour. Par ailleurs, elle a requis d’être dispensée du versement d’une avance 

de frais. En annexe à son mémoire de recours, l’intéressée a produit divers 

documents et moyens de preuve. 

Dans ses développements, l’intéressée a contesté l’analyse opérée par le 

SEM, selon laquelle son union conjugale aurait duré moins de 3 ans. Elle 

considère bien plutôt que celle-ci a duré du 27 mai 2011 au 1er juin 2016, 

et ce, en dépit de quelques brèves séparations. Ainsi, elle aurait été con-

trainte de quitter le logement conjugal en raison du comportement violent 

de son époux mais ils ne seraient jamais restés séparés longtemps et au-

raient toujours maintenu – y compris durant les périodes d’éloignement – 

des liens. L’intéressée s’est également attachée à démontrer qu’elle for-

mait avec son époux une véritable union conjugale, orientée vers l’avenir 

et avec des projets communs. Sous un autre angle, l’intéressée a estimé 

pouvoir se prévaloir d’une intégration réussie et ce, en dépit du comporte-

ment adopté par son conjoint à son encontre et, en particulier, le fait qu’il 

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lui aurait interdit l’accès à un travail. Enfin, elle considère avoir apporté la 

preuve de l’intensité des violences conjugales subies. 

G.  

Par ordonnance du 21 septembre 2017, le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal) a renoncé au versement d’une avance de frais et invité 

le SEM à déposer une réponse jusqu’au 23 octobre 2017. 

H.  

En date du 3 octobre 2017, le SEM a indiqué avoir pris connaissance du 

recours de l’intéressée et n’avoir rien à rajouter, maintenant intégralement 

ses considérants. Il propose le rejet du recours. 

I.  

Par ordonnance du 20 octobre 2017, le Tribunal a transmis une copie de 

la réponse du SEM à l’intéressée. Celle-ci a fait usage de son droit de ré-

plique par courrier du 20 novembre 2017, en annexe duquel elle a produit 

un certificat médical établi en date du 8 septembre 2017 ainsi que des 

fiches de salaire. 

J.  

Par courriers successifs des 15 février, 16 avril et 18 juillet 2018, l’intéres-

sée a fait parvenir au Tribunal de nouvelles fiches de salaire ainsi que la 

copie d’un deuxième contrat de travail. 

K.  

Les divers autres arguments invoqués de part et d’autre dans le cadre de 

la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considé-

rants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particu-

lier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (ainsi qu'à la 

prolongation) d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse pronon-

cées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale 

telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au 

Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF). 

F-5128/2017 

Page 12 

1.2 À moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 

art. 52 PA). 

1.4 La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fé-

déral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les 

motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants 

juridiques de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 

ATAF 2009/57 consid. 1.2; voir également arrêt du TF 1C_214/2015 du 

6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le 

pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, le Tribunal 

prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue 

(ATAF 2014/1 consid. 2). 

2.  

2.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral 

détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de sé-

jour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités 

cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. 

Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision 

cantonale. Aux termes de l'art. 85 al. 1 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 

relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 

(OASA, RS 142.201), le SEM a la compétence d'approuver l'octroi et le 

renouvellement des autorisations de courte durée et de séjour, l'octroi de 

l'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales 

du marché du travail. Selon l’art. 85 al. 2 OASA, le Département fédéral de 

justice et police (DFJP) détermine dans une ordonnance les cas dans les-

quels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi 

que les décisions préalables des autorités du marché du travail doivent être 

soumises à la procédure d'approbation. L'autorité cantonale compétente 

en matière d'étrangers peut en outre soumettre une décision au SEM pour 

approbation afin qu'il vérifie si les conditions prévues par le droit fédéral 

sont remplies (art. 85 al. 3 OASA). 

F-5128/2017 

Page 13 

2.2 En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une 

autorisation de séjour en application de l'art. 85 OASA autant dans son 

ancienne teneur que dans celle en vigueur depuis le 1er septembre 2015 

(cf. à ce sujet ATF 141 II 169 consid. 4  ainsi que l’art. 4 let. d de l'ordon-

nance du DFJP relative aux autorisations soumises à la procédure d'ap-

probation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étran-

gers [RS 142.201.1]). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM, ne sont liés 

par la décision du SPOP du 6 avril 2017 de prolonger l'autorisation de sé-

jour de la recourante et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation 

faite par l'autorité cantonale précitée.  

3.  

L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de 

séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition parti-

culière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment 

ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée). 

3.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse 

a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée 

de validité à condition de faire ménage commun avec lui. Par ailleurs, après 

un séjour légal ininterrompu de cinq ans, et toujours à la condition de faire 

ménage commun, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établis-

sement (art. 42 al. 3 LEtr). L'art. 49 LEtr prévoit une exception à l'exigence 

du ménage commun lorsque la communauté familiale est maintenue et que 

des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent 

être invoquées (sur cette dernière disposition, voir notamment l'arrêt du TF 

2C_211/2016 du 23 février 2017 consid. 3.1). 

3.2 En l'espèce, à l'examen du dossier, il appert que A._______ et 

B._______ ont contracté mariage le 27 mai 2011 et que les conjoints se 

sont définitivement séparés le 1er juin 2016, date à laquelle B._______ a 

quitté le domicile conjugal. S’il apparaît de prime abord que l’union conju-

gale des intéressés a duré plus de 5 ans, un examen plus détaillé de la 

cause, comme développé ci-après sous le consid. 4.3, laisse cependant 

apparaître qu’il n’en est rien, le couple ayant en effet connu plusieurs sé-

parations. Aussi, la recourante ne saurait se prévaloir de l’art. 42 al. 3 LEtr. 

3.3 De plus, du moment qu'elle vit séparée de son époux, la recourante ne 

peut pas non plus déduire un droit de séjour du droit au respect de la vie 

familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH, car la jurisprudence subordonne 

expressément la possibilité d'invoquer cette disposition conventionnelle à 

l'existence d'une relation étroite et effective entre l'étranger qui s'en prévaut 

F-5128/2017 

Page 14 

et l'époux ayant un droit de présence en Suisse (cf. notamment ATF 137 I 

351 consid. 3.1; 131 II 265 consid. 5). La protection de l'art. 8 CEDH ne 

saurait en effet être retenue dans le cas où les époux ne font plus ménage 

commun sans une raison majeure justifiant l'existence de domiciles sépa-

rés au sens de l'art. 49 LEtr (cf. notamment arrêt du TF 2C_40/2012 du 15 

octobre 2012 consid. 8, et jurisprudence citée). 

4.  

Il convient dès lors d'examiner si l'intéressée peut se prévaloir d'un droit au 

renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEtr. 

4.1 L'art. 50 al. 1 let. a LEtr confère à l'étranger, dont l'union conjugale a 

duré au moins trois ans et dont l'intégration en Suisse est réussie, un droit 

au renouvellement de son autorisation de séjour, les cas de rigueur de 

l'art. 50 al. 1 let. b LEtr étant plus spécialement prévus pour les situations 

dans lesquelles les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne sont pas réali-

sées (ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 137 II 345 consid. 3.2.1). Les deux 

conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont cumulatives 

(ATF 140 II 345 consid. 4 et 136 II 113 consid. 3.3.3). La notion d'union 

conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec le mariage. 

Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique 

en principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions 

mentionnées à l'art. 49 LEtr (ATF 136 II 113 consid. 3.2 ; arrêt du TF 

2C_980/2014 du 2 juin 2015 consid. 3.1). La notion d'union conjugale ne 

se confond pas non plus avec celle de la seule cohabitation, mais implique 

une volonté matrimoniale commune de la part des époux (arrêt du TF 

2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 4.1). On est en présence d'une com-

munauté conjugale au sens de l'art. 50 LEtr lorsque le mariage est effecti-

vement vécu et que les époux font preuve d'une volonté réciproque de vivre 

en union conjugale (ATF 138 II 229 consid. 2 et 137 II 345 consid. 3.1.2). 

La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir 

dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève 

au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 

consid. 4.1 et 138 II 229 consid. 2). Cette durée minimale est une limite 

absolue et s’applique même s’il ne reste que quelques jours pour atteindre 

la durée des trente-six mois exigée par l’art. 50 al. 1 let. a LEtr 

(ATF 137 II 345 consid. 3.1.3; arrêt du TF 2C_808/2015 du 23 octobre 2015 

consid. 3.1). 

4.2 Par ailleurs, dans un arrêt récent publié aux ATF 140 II 345, le Tribunal 

fédéral a admis que les périodes de ménage commun des époux en Suisse 

peuvent s'additionner même lorsqu'elles ont été interrompues par plusieurs 

F-5128/2017 

Page 15 

périodes d'éloignement non justifiées au regard de l'art. 49 LEtr (consid. 

4.5.2 p. 351). Pour établir si la période pendant laquelle un couple vit à 

nouveau ensemble après une séparation doit ou non être comptabilisée, il 

faut savoir si les époux ont conservé la volonté sérieuse de maintenir une 

union conjugale pendant leur vie séparée (ATF 140 II 345 consid. 4.5.2 p. 

351; cf. aussi ATF 140 II 289 consid. 3.5.1 p. 294; arrêts 2C_602/2013 du 

10 juin 2014 consid. 2.2 et 4.3 in fine; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 con-

sid. 4.6). Ne peuvent ainsi être comptabilisées une ou plusieurs périodes 

de vie commune de courte durée interrompues par de longues séparations 

lorsque le couple ne manifeste pas l'intention ferme de poursuivre son 

union conjugale (cf. arrêts du TF 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2; 

2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6). Le Tribunal fédéral a cepen-

dant précisé que, pour être prise en compte dans l'addition des périodes 

de ménage commun au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la période de vie 

commune des époux en Suisse devait dépasser une "durée critique". La 

Cour de céans a ainsi considéré que, bien que relativement brève, une 

période de cinq mois de vie commune pouvait être prise en compte dans 

le calcul de la durée supérieure à trois ans, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a 

LEtr (ATF 140 II 345 consid. 4.5.3 p. 351 s.) 

4.3 En ce qui concerne la durée effective de l’union conjugale en Suisse 

des époux Favre, le Tribunal relève ce qui suit.  

Après s’être marié le 27 mai 2011, le couple a connu une première sépa-

ration du 15 juin 2012 au 28 novembre 2013 (cf. lettre A.d ci-dessus). Cette 

première période de vie commune a ainsi duré 1 an et 18 jours. Le 2 juin 

2014, le couple s’est une nouvelle fois séparé (cf. lettre A.f ci-dessus), 

avant de reprendre la vie commune en mars 2015 (cf. lettre B.d ci-dessus). 

Cette seconde période de vie commune a duré 6 mois et 4 jours. Après la 

reprise de la vie commune en mars 2015, le couple s’est définitivement 

séparé le 1er juin 2016, avec le départ de B._______. Cette dernière pé-

riode de vie commune a ainsi duré 1 an et 2 mois. L’union conjugale effec-

tive des intéressés a donc duré en tout et pour tout 2 ans, 8 mois et 22 

jours, soit moins que la limite inférieure fixée à l’art. 50 al. 1 let. a LEtr.  

La recourante a certes produit des photographies, la montrant – selon ses 

déclarations – à différentes périodes avec son époux, aux fins de démon-

trer la réalité de leur union conjugale, depuis leur mariage jusqu’à leur sé-

paration définitive. Ces moyens de preuve ne sont cependant pas détermi-

nants. En effet, outre que la datation repose sur les seules allégations de 

l’intéressée, il apparait de surcroît que les dates mentionnées par la recou-

F-5128/2017 

Page 16 

rante se recoupent uniquement avec les périodes de vie commune rele-

vées ci-dessus (à la seule exception notable de la photographie qui aurait 

été prise dans les grottes de F._______ en août 2014). Ces photographies 

ne sont donc pas de nature à démontrer que la vie commune des intéres-

sés aurait perduré en dépit de leur séparation. Par ailleurs, les deux pre-

mières séparations des intéressés sont attestées officiellement par le pro-

noncé de MPUC, démontrant par là qu’à certaines périodes, la recourante 

comme son époux n’étaient plus animés par une volonté réciproque de 

vivre en union conjugale. 

En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la recourante a 

vécu durant moins de trois ans en communauté conjugale en Suisse avec 

son époux. 

La première condition posée par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est ainsi 

pas remplie. Cette condition et celle de l'intégration réussie étant cumula-

tives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3), il est renoncé à examiner plus avant 

cette dernière. A._______ ne peut dès lors pas se prévaloir de 

l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour prétendre au renouvellement de son autorisa-

tion de séjour. 

5.  

Cela étant, il y a encore lieu d'examiner si la poursuite du séjour de la re-

courante en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures au 

sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. 

Après la dissolution de la famille, cette disposition permet au conjoint étran-

ger d'obtenir la prolongation de son autorisation lorsque la poursuite du 

séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Cette 

disposition a été introduite par le législateur dans le but de permettre aux 

autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de 

l’art. 50 al. 1 let. a LEtr ne sont pas données, soit que la vie commune en 

Suisse a duré moins de trois ans, soit que l'intégration n'est pas réussie 

(ATF 138 II 393 consid. 3.1 et arrêts cités), mais où des raisons person-

nelles majeures l'imposent. 

L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les "raisons personnelles majeures" aux-

quelles se réfère l'art. 50 al. 1 let. b LEtr sont notamment données lorsque 

le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu 

en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration dans 

le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi 

l'art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). Ainsi que l'a 

F-5128/2017 

Page 17 

exposé le Tribunal fédéral dans le cadre de sa jurisprudence, c'est sur la 

base des circonstances de l'espèce qu'il s'agit de déterminer si l'on est en 

présence d'un cas de rigueur, soit de "raisons personnelles majeures" qui 

"imposent" la prolongation du séjour en Suisse (ATF 137 II 1 consid. 4.1). 

Il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en ce 

pays (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 138 II 229 consid. 3.1 ainsi que les réfé-

rences citées). Ces dispositions ont pour vocation d'éviter les cas de ri-

gueur ou d'extrême gravité qui peuvent être notamment provoqués par la 

violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration 

dans le pays d'origine. L'énumération de ces cas laisse aux autorités une 

certaine marge de manœuvre fondée sur des motifs humanitaires. 

Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que 

cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement com-

promise ("stark gefährdet", selon le texte en langue allemande). La ques-

tion n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée 

de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans 

le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de 

sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 

compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 137 II 345 consid. 3.2.2; 137 II 1 

consid. 4.1).  

Une raison personnelle majeure susceptible de justifier l'octroi ou le renou-

vellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres cir-

constances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA jouent à cet 

égard un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un 

cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste 

exemplative de critères à prendre en considération pour juger de l'exis-

tence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect 

de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté 

de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée 

de présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir 

compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 

137 II 1 consid. 4.1 ; voir également ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 au sujet 

des différences avec les conditions d'application de 

l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et consid. 3.2.2 et 3.2.3 sur la notion de "raisons 

personnelles majeures"). 

6.  

6.1 S'agissant de la violence conjugale, l'on ne doit pas pouvoir exiger plus 

longtemps de la personne admise dans le cadre du regroupement familial 

F-5128/2017 

Page 18 

qu'elle poursuive l'union conjugale pour des motifs liés purement au permis 

de séjour, sous peine de mettre en péril sa santé physique ou psychique 

(cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2, et arrêts du TF 

2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 ; 2C_784/2013 du 11 février 2014 

consid. 4.1 ; 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.1). Une rupture de la 

vie conjugale consécutive à la violence exercée par le conjoint ne doit avoir 

aucune conséquence préjudiciable du point de vue du droit des étrangers, 

lorsque la personne en cause est sérieusement mise en danger dans sa 

personnalité par la vie commune et que l'on ne peut objectivement pas 

exiger d'elle qu'elle poursuive celle-ci (cf. ATF 136 II 113 consid. 5.3; voir 

également arrêt du TF 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3 et la jurispr. 

cit.). La violence conjugale constitue une maltraitance systématique ayant 

pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (cf. notamment ATF 

138 II 229 consid. 3.2.1; arrêt du TF 2C_784/2013 précité consid. 4.1); une 

gifle assénée ou des insultes proférées dans le cadre d'une dispute qui 

s'envenime ne lui est en principe pas assimilée (cf. ATF 136 II 1 consid. 5 

et les réf. citées; cf. également la réponse de la Conseillère fédérale Wid-

mer-Schlumpf du 14 juin 2010 à la question 10.5275-10.5277 in BO 2010 

929 s., ainsi que la réponse du Conseil fédéral du 17 septembre 2010 à la 

motion 10.3515 Roth-Bernasconi "Garantir la protection des migrantes vic-

times de violence"; arrêts du TF 2C_803/2010 du 14 juin 2011 consid. 

2.3.2; 2C_540/2009 du 26 février 2010 consid. 2.2-2.4 et 2C_590/2010 du 

29 novembre 2010 consid. 2.5.2 in fine; SPESCHA ET AL., Migrationsrecht, 

Zurich 2012, art. 50 n° 10; MARTINA CARONI, in: CARONI/GÀT-

CHER/THURNHERR [éd], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Au-

sländer [AuG], Berne 2010, art. 50 n° 32). La violence conjugale doit aller 

au-delà de simples disputes épisodiques : elle a ainsi été niée dans un cas 

où la recourante avait allégué avoir reçu une gifle au cours d'une dispute 

conjugale et avoir été chassée du domicile conjugal, sans qu'elle invoque 

de séquelles physiques ou psychologiques (cf. arrêt du TF 2C_358/2009 

du 10 décembre 2009 consid. 5.2). Il en a été de même dans le cas d'un 

recourant qui affirmait avoir été une fois privé de la possibilité d'entrer dans 

son logement par son épouse, laquelle avait fait changer le cylindre de la 

porte d'entrée (cf. arrêt du TF 2C_377/2010 du 28 juillet 2010 consid. 4.3). 

Par ailleurs, dans un arrêt rendu en mars 2013 (arrêt du TF 2C_968/2012 

du 22 mars 2013 consid. 3.2 et jurisprudence citée), la Haute Cour a pré-

cisé que l'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous 

l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est soumis à un devoir de colla-

boration accru. Ainsi, lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, 

il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective ainsi que 

F-5128/2017 

Page 19 

d'établir par preuves le caractère systématique respectivement de la mal-

traitance et de sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résul-

tent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de ten-

sions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 et les réf. 

citées). De même, la simple prise de contact avec des institutions spécia-

lisées ne suffit pas à établir l'existence de violences conjugales d'une cer-

taine intensité si l'attestation produite ne restitue pas le contenu de l'entre-

tien professionnel ni les conclusions de cet entretien à propos de l'intensité 

des violences conjugales sur la victime (arrêt du TF 2C_649/2015 du 1er 

avril 2016 consid. 4.2 et référence citée). Cela étant, si l’autorité appelée à 

se prononcer parvient à la conclusion que les violences sont avérées, elle 

ne peut en nier l’existence au seul motif qu’elles n’ont pas été établies à 

l’aide de preuves documentaires (ATF 142 I 152 consid. 6.2 in fine). 

6.2 En l'espèce, le SEM n'a pas spécifiquement nié l'existence de mauvais 

traitements dans le présent dossier, exercés par le mari de la recourante à 

son encontre ; il a toutefois considéré que ceux-ci ne sauraient être assi-

milés aux violences conjugales au sens de l’art. 50 al. 1, let. b LEtr.  

A l’examen des pièces du dossier, il doit être constaté que le couple formé 

par la recourante et son époux a très vite été confronté à des difficultés 

conjugales. L’origine de ces tensions serait principalement due à la dépen-

dance de l’époux de la recourante à l’alcool, sous l’influence duquel il de-

venait violent et s’en prenait à la recourante. Le dossier de l’intéressée 

contient d’ailleurs plusieurs rapports de police, faisant état d’interventions 

au domicile du couple. Toutefois, s’il est vrai que l’époux de la recourante 

a été condamné pour lésions corporelles simples qualifiées en date du 

14 janvier 2015 (cf. lettre A.g ci-dessus), cette dernière n’est également 

pas exempte de tout reproche et a elle aussi fait l’objet d’une condamna-

tion, pour voies de fait (cf. lettre A.e ci-dessus).  

Cela étant, indépendamment de l’origine de l’échec du couple, le Tribunal 

doit constater qu’après un peu plus d’une année de vie commune, les con-

joints n’arrivaient déjà plus à s’entendre et que l’époux de la recourante a 

saisi une première fois le Tribunal d’arrondissement de Lausanne pour sol-

liciter le prononcé de MPUC. Après une première séparation d’une durée 

d’une année et quelques 5 mois (soit du 15 juin 2012 au 28 novembre 

2013), les intéressés ont certes repris la vie commune mais ils ont connu 

une nouvelle période de séparation de quelques 9 mois (du 2 juin 2014 à 

mars 2015) avant une ultime tentative de vie commune, de mars 2015 à fin 

mai 2016.  

F-5128/2017 

Page 20 

Pendant ces périodes alternant réconciliations et séparations, la recou-

rante avance avoir fait l’objet de violences conjugales d’ordre psycholo-

gique et physique et avoir été empêchée de travailler. A l’appui de ses 

dires, elle a fourni plusieurs documents, à savoir en particulier une attesta-

tion du Centre LAVI, du 19 juillet 2016, établie sur la base de ses déclara-

tions, plusieurs rapports de police, un constat médical établi le 19 no-

vembre 2014 consécutivement à l’agression subie par son époux, et pour 

laquelle ce dernier a été condamné le 14 janvier 2015, ainsi qu’un certificat 

médical du 18 septembre 2017.  

A l’examen de ces pièces, le Tribunal reconnaît que l’intéressée a effecti-

vement dû faire face à des situations difficiles, voire intolérables, mais le 

contenu de ces documents ne permet pas de retenir qu’elle aurait fait l’ob-

jet de la part de son époux de maltraitances systématiques avec pour but 

de la part de ce dernier d'exercer pouvoir et contrôle sur la personne de la 

recourante au sens de l’art. 50 LEtr. 

Ainsi, le Tribunal relève tout d’abord que le certificat médical du 8 sep-

tembre 2017, bien que reprenant des faits déjà précédemment invoqués 

(s’agissant notamment des problèmes comportementaux de B._______ 

liés à des troubles du caractère et à une consommation excessive d’alcool, 

au chantage au permis, au dépôt de plusieurs plaintes pénales ou encore 

des séparations connues par le couple), ne contient pas d’analyse person-

nalisée et individuelle des violences qu’aurait subies A._______, de leur 

incidence éventuelle sur son psychisme ainsi que les mesures de soutien 

mises en place pour y suppléer. Il ne contient pas davantage une anam-

nèse détaillée, qui permettrait de retenir que son auteur a suivi l’intéressée 

dans le cadre du contexte évoqué. Certes, son auteur consigne avoir été 

consulté par la recourante en novembre 2014, en juin 2016 et en novembre 

2016 ainsi que durant le printemps 2017 et début septembre 2017, mais 

sans apporter davantage de précision. A cela s’ajoute le fait qu’à partir du 

1er juin 2016, l’intéressée ne vivait déjà plus avec son époux. Aussi, en tant 

que ce document prétend étayer les violences subies, il convient de lui 

accorder une portée probante des plus relatives. 

Il en va de même, s’agissant des déclarations de l’intéressée quant aux 

pressions subies par son époux pour l’empêcher de trouver du travail. En 

effet, celles-ci ne sont pas davantage étayées. Au contraire, ainsi que cela 

ressort de l’attestation du Service social de Lausanne du 17 mai 2017, la 

plupart des montants versés à l’intéressée au titre du RI l’ont été alors 

qu’elle vivait séparée de son époux. En effet, les périodes du 01.11.2012 

au 30.04.2013 ; du 01.05.2013 au 31.10.2013 et du 01.01.2014 au 

F-5128/2017 

Page 21 

31.07.2014 relevées sur ce document recouvrent pour l’essentiel les mo-

ments où le couple a vécu en étant séparé. Pour rappel, la première sépa-

ration des intéressés est en effet survenue le 15 juin 2012 pour prendre fin 

le 28 novembre 2013 et la seconde séparation est survenue le 2 juin 2014 

jusqu’en mars 2015.  

Quant aux rapports de police, s’ils sont certes le reflet d’un certain climat 

de tensions ayant régné au sein du couple, le Tribunal n’est pas convaincu 

qu’ils permettent d’apporter la preuve que le comportement adopté par 

B._______ à l’encontre de son épouse devrait être considéré comme le 

reflet de maltraitances systématiques avec pour but de la part de ce dernier 

d'exercer pouvoir et contrôle sur la personne de la recourante au sens de 

l’art. 50 LEtr. 

6.3 Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'on ne saurait donc 

considérer que les mauvais traitements dont a été victime l'intéressée de 

la part de son époux, même s’ils sont à réprouver, constituent une situation 

de rigueur ou ont été d'une intensité et d'une constance telles qu'elles jus-

tifieraient l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et, à ce titre, le maintien 

de son autorisation de séjour (cf., à cet égard, arrêts du TF 2C_1085/2017 

du 22 mai 2018 consid. 3.5 ; 2C_343/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.2). 

7.  

7.1 En l'espèce, l'existence de violences conjugales au sens de la jurispru-

dence relative à l’article précité ne pouvant être admise, il importe d'exa-

miner si la recourante sera confrontée à des difficultés de réintégration 

dans son pays d'origine, également propres à justifier l'octroi d'une autori-

sation de séjour pour raisons personnelles majeures. A ce titre, c'est à bon 

droit que l'autorité intimée a estimé que la réintégration sociale de la re-

courante au Cameroun ne peut être considérée comme fortement compro-

mise.  

7.2 En effet, l'intéressée, qui est née en 1974 au Cameroun, y a vécu pen-

dant la majeure partie de sa vie avant son arrivée en Suisse en 2006, à 

l'âge de 32 ans. Elle a ainsi passé l'essentiel de sa vie présente hors de 

Suisse. Son séjour en Suisse n'a donc pas pu lui faire perdre tous ses 

repères dans sa patrie, où elle dispose toujours d'un entourage familial (ses 

parents et ses enfants y vivent encore) et social, susceptible de la soutenir 

dans un premier temps à son retour dans son pays d’origine et sa réinstal-

lation. Le fait que l'intéressée doive affronter certaines difficultés à son re-

tour ne suffit pas à établir l'existence d'un cas de rigueur au sens au sens 

F-5128/2017 

Page 22 

de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. notamment arrêts du TF 2C_1258/2012 du 

2 août 2013 consid. 5.2). Le fait que l’intéressée réside en Suisse depuis 

quelque 12 ans ne saurait modifier cette appréciation et ce, d’autant moins 

que de 2006 à 2009, elle y a séjourné à titre illégal et que depuis l’échéance 

de son autorisation de séjour, le 26 mai 2016, elle y séjourne au titre d’une 

tolérance. 

7.3 Par ailleurs, la recourante ne fait valoir aucun autre élément permettant 

d'établir une difficulté particulière de réintégration dans un pays où elle a 

vécu une partie importante de son existence. A cet égard, la bonne inté-

gration de la recourante en Suisse n'est pas significative pour déterminer 

si la réintégration de l'étranger dans son pays de provenance est fortement 

compromise (cf. notamment arrêts du TF 2C_394/2018 du 30 mai 2018 

consid. 5.2 ; 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 5.2, et jurisprudence 

citée). L'art. 50 al. 1 lit. b et al. 2 LEtr n'a par ailleurs pas pour but de garantir 

aux étrangers la situation la plus avantageuse pour eux, mais, uniquement, 

à parer à des situations de rigueur (cf. notamment arrêts du TF 

2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3 ; 2C_307/2012 du 26 juillet 

2012 consid. 4.2).  

7.4 Au surplus, aucun élément n'indique que d'autres motifs graves et ex-

ceptionnels commanderaient la poursuite du séjour de la recourante en 

Suisse au-delà de la fin de la communauté conjugale (cf. notamment ATF 

136 II 1 consid. 5.3 ; voir aussi arrêt du TF 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 

consid. 8).  

7.5 Sous l'angle de la proportionnalité (art. 96 LEtr et 5 al. 2 Cst ; cf. no-

tamment ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 ; arrêts du TF 2C_298/2014 du 

12 décembre 2014 consid. 7 ; 2C_1045/2011 du 18 avril 2012 consid. 2.1), 

on ne voit pas que le renvoi de la recourante, arrivée en Suisse à l'âge de 

32 ans, actuellement âgée de 44 ans, dont la famille ne vit pas en Suisse 

et qui n'a pas démontré disposer d'un réseau social important ou avoir fait 

preuve d'une intégration professionnelle remarquable, lui occasionnerait 

un tel désavantage au point de faire primer son intérêt privé à demeurer en 

Suisse sur l'intérêt public à une politique restrictive en matière de séjour 

des étrangers. 

7.6 Au vu des conditions strictes posées par la jurisprudence dans l'appli-

cation de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, l'autorité intimée a retenu de 

manière fondée que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de cette dis-

position pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. 

F-5128/2017 

Page 23 

8.  

Enfin, il sied de noter que la décision querellée du 8 août 2017 ne contre-

vient pas à l'art. 8 CEDH, dès lors que l'intéressée ne satisfait pas aux 

conditions restrictives qui doivent être remplies pour que l'on puisse dé-

duire un droit à une autorisation de séjour fondé sur le respect de la vie 

privée prévu par la disposition conventionnelle précitée. Selon la jurispru-

dence, le requérant doit en effet entretenir avec la Suisse des liens sociaux 

ou professionnels d'une intensité particulière, allant au-delà d'une intégra-

tion normale (cf., à ce sujet, notamment ATF 130 II 281 consid. 3.2.1; arrêts 

du TF 2C_105/2017 du 8 mai 2018 (destiné à la publication) consid. 3.4 ; 

2C_875/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2 ; 2C_1111/2013 du 12 mai 

2014 consid. 3.4, et les réf. citées), ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la 

recourante ne pouvant se prévaloir d'une intégration socioprofessionnelle 

exceptionnelle. Par ailleurs, comme relevé précédemment, dans la mesure 

où la recourante n'entretient pas de relations étroites, effectives et intactes 

avec un membre de sa famille disposant d'un droit de présence assuré en 

Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissement ou 

une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse 

confère un droit certain [cf. notamment ATF 137 I 351 consid. 3.1 ; 135 I 

143 consid. 1.3.1, et la jurisprudence citée]), elle ne saurait non plus se 

prévaloir du droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 CEDH 

pour prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour (cf. consid. 

3.3 ci-avant). 

9.  

La recourante n'obtenant pas la prolongation de son autorisation de séjour 

en Suisse, c'est également à juste titre que l'autorité intimée a prononcé 

son renvoi de ce pays en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. Cette der-

nière disposition prévoit en effet que les autorités compétentes rendent une 

décision de renvoi ordinaire à l’encontre d'un étranger auquel une autori-

sation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou 

n'est pas prolongée après un séjour autorisé. 

10.  

L'intéressée ne démontre par ailleurs pas l'existence d'obstacles à son re-

tour au Cameroun et le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution du 

renvoi serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 

LEtr, de sorte que c'est à bon droit que l'autorité intimée a ordonné l'exé-

cution de cette mesure.  

11.  

Il s'ensuit que, par sa décision du 8 août 2017, l'autorité intimée n'a ni violé 

F-5128/2017 

Page 24 

le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou in-

complète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

12.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règle-

ment du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 

par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et de ne pas 

allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA). 

(dispositif page suivante) 

  

F-5128/2017 

Page 25 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge 

de la recourante.  

Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal après l'entrée en force 

du présent arrêt. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date 

de facturation. Le bulletin de versement sera envoyé par courrier séparé.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante, par l’entremise de sa mandataire (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (avec le dossier en retour) 

– au Service de la population du canton de Vaud (dossier cantonal en 

retour) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples 

 

  

F-5128/2017 

Page 26 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :