# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b24a5b1d-f70f-53ca-89b7-dd9c50f43b58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2021 A/3492/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3492-2020_2021-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3492/2020 ATAS/134/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 février 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à PERLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sara PEREZ  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3492/2020 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1958, titulaire d’un diplôme 
d’infirmière en soins généraux, s’est inscrite à l’Office régional du placement le 1er 
novembre 2019. A cette date, la doctoresse B______, FMH médecine interne, a 
attesté d’une incapacité de travail pour accident de 50 % de l’assurée du 26 octobre 
au 6 décembre 2019, puis le 6 janvier 2020, elle a prolongé l’arrêt du 7 janvier au 3 
février 2020 et le 3 février 2020, elle a attesté d’une incapacité de travail de l’assuré 
de 25 % du 4 février au 20 mars 2020. 

2. Le procès-verbal de l’entretien de conseil entre l’assurée et son conseiller, du 
25 février 2020, mentionne qu’il est convenu de mettre en place une mesure profil 
emploi.  

3. Le 2 mars 2020, l’assurée s’est rendue à Pristina (Kosovo).  

4. Le procès-verbal de l’entretien de conseil téléphonique du 24 avril 2020 mentionne 
que l’assurée a dû quitter l’appartement où elle vivait avec son mari, ses enfants et 
petits-enfants car elle était considérée comme une personne hautement à risque, tout 
comme son mari ; elle s’était retirée à Pristina ; elle essayait de contacter sa 
médecin afin d’obtenir un certificat médical ; étant à risque elle n’avait plus 
cherché d’emploi depuis mi-mars.  

5. Le 27 avril 2020, la Dresse B______, a attesté que l’assurée appartenait au groupe 
des personnes à risque.  

6. L’assurée a fait déposer le 25 mai 2020 dans l’urne de la Caisse cantonale 
genevoise de chômage (ci-après : la caisse) le formulaire indication de la personne 
assurée (IPA) pour les mois de mars et avril 2020, mentionnant qu’elle avait été en 
incapacité de travailler et qu’elle n’avait pas pris de vacances, ni été absente pour 
d’autres raisons.  

7. Le procès-verbal de l’entretien de conseil téléphonique du 28 mai 2020, mentionne 
que l’assurée est toujours bloquée à Pristina, espérant pouvoir rentrer début juin et 
qu’elle est informée que son aptitude au placement sera examinée ; la mesure profil 
emploi ne pouvait être mise en place à distance car l’assurée n’avait pas 
d’ordinateur ; dès mi-mars l’assurée avait stoppé ses recherches car elle était 
déclarée à risque par son médecin.  

8. Par courriel du 2 juin 2020, l’assurée a informé le secrétariat C______ qu’elle ne 
pourrait débuter la mesure qu’il lui proposait dès le 15 juin, car elle se trouvait en 
quarantaine au Kosovo et qu’aucun vol n’était possible d’ici au 15 juin 2020. A la 
suite de quoi, le secrétariat C______ a annulé l’inscription de l’assurée.  

9. A la demande de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE), l’assurée a 
indiqué le 5 juin 2020 qu’elle s’était rendue au Kosovo le 2 mars 2020 et qu’un 
retour était prévu le 17 juin 2020 (selon une réservation effectuée le 3 juin 2020). 
Elle habitait à Genève avec son fils, la femme de celui-ci et leur deux enfants, 
scolarisés à l’école primaire. 

 
 
 

 

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10. Par décision du 9 juin 2020, l’OCE a déclaré l’assurée inapte au placement du 2 
mars au 17 juin 2020, au motif qu’elle avait quitté la Suisse le 2 mars 2020 sans en 
avertir l’ORP ni la caisse, que ce n’était que le 24 avril 2020 qu’elle avait annoncé 
être à Pristina, que les informations contenues dans les formulaires IPA de mars et 
avril 2020 étaient erronées et que le fait d’être une personne à risque ne la 
dispensait pas de faire des recherches personnelles d’emploi (RPE). L’assurée avait 
ainsi démontré qu’elle n’avait ni la volonté, ni la disponibilité d’accepter un emploi 
convenable, voire de suivre une mesure du marché du travail.  

11. Le 19 juin 2020, un inspecteur de l’emploi a confirmé que l’assurée était présente à 
son domicile genevois le 18 juin 2020 et qu’elle était rentrée du Kosovo en bus le 
17 juin 2020. 

12. Le 2 juillet 2020, l’assurée a remis son formulaire de RPE du mois de juin 2020, 
lequel comprend la mention de six RPE effectuées les 5, 10, 20, 22, 26 et 29 juin 
2020. 

13. Le 10 juillet 2020, l’assurée, représentée par une avocate, a fait opposition à la 
décision de l’OCE du 9 juin 2020, en faisant valoir que, pour se protéger, elle 
n’avait eu comme seule option raisonnable que de se rendre au Kosovo pour se 
confiner ; elle n’avait pas cherché à cacher son départ et en avait informé l’ORP 
lors de l’entretien du 24 avril 2020. A aucun moment il ne lui avait été demandé de 
revenir à Genève, de sorte qu’elle avait compris, de bonne foi, qu’elle pouvait rester 
au Kosovo le temps que la situation sanitaire s’apaise. Dans le cas contraire, elle 
serait immédiatement revenue à Genève. Les formulaires IPA de mars et avril 2020 
avaient été déposés à la caisse le 25 mai 2020, soit après qu’elle ait averti son 
conseiller de son départ. Il ne s’agissait pas de vacances ; il était chicanier de la part 
de l’ORP d’avoir requis une mesure deux jours avant son retour ; elle était restée 
joignable par mail depuis le Kosovo ; elle avait toujours eu la volonté d’accepter un 
emploi. Elle a fourni un certificat de la Dresse B______ du 10 juillet 2020 attestant 
d’hypertension artérielle et d’obésité, en indiquant qu’il prouvait qu’elle était bien à 
risque dans le contexte de la pandémie au coronavirus.  

14. Le 28 août 2020, la Dresse B______ a certifié d’un arrêt de travail de 25 % de 
l’assurée du 29 août au 30 septembre 2020 et le 4 septembre 2020, d’un arrêt de 
travail total du 1er au 28 septembre 2020, prolongé jusqu’au 11 octobre 2020, puis à 
25 % du 12 au 30 octobre 2020.  

15. Par décision du 29 septembre 2020, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assurée ; celle-
ci n’avait effectué aucune RPE en mars, avril et mai 2020 (alors que l’obligation de 
faire des RPE n’avait été suspendue que du 16 au 31 mars 2020) et n’avait averti 
l’ORP de son départ que le 24 avril 2020 ; de plus, elle n’avait pas mentionné, dans 
ses formulaires IPA de mars et avril 2020, s’être absentée ; ainsi, l’assurée n’était 
pas disponible pour accepter un emploi ou suivre une mesure du marché du travail.  

16. Le 3 novembre 2020, l’assurée, représentée par son avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 

 
 
 

 

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opposition précitée, en concluant à son annulation. Elle avait toujours été disposée à 
être placée sur le marché du travail ; même informé, l’OCE n’aurait pas pu 
s’opposer à son départ au Kosovo, effectué pour des raisons de santé ; elle n’avait 
pas pu se rendre compte que son comportement compromettait son droit à 
l’indemnité ; aucun processus de sanction n’avait été enclenché suite à la 
communication de son départ le 24 avril 2020 et, informé de son absence, son 
conseiller ne lui avait fait aucun reproche. La période du 1er mars au 31 août 2020 
devait être appréciée dans son ensemble. 

17. Le 1er décembre 2020, l’OCE a conclu au rejet du recours. 

18. Le 18 janvier 2021, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

La recourante a déclaré : « Je suis toujours au chômage. J’ai décidé au dernier 
moment de partir au Kosovo. Je suis partie avec mon époux. Nous possédons un 
appartement à Pristina. Nous avons vécu les deux seuls dans cet appartement. Nous 
avons décidé de partir en raison de la pandémie. J’avais déjà un rendez-vous 
téléphonique qui avait été fixé avec mon conseiller courant mars. Pour cette raison 
je n’ai pas jugé utile d’avertir celui-ci de mon départ au Kosovo. On avait pris un 
billet de retour avec une date ouverte en se disant qu’en fonction de la situation 
nous déciderions de la date du retour.  

Vous me signalez que l’entretien téléphonique a eu lieu le 24 avril 2020. Je ne me 
rappelle plus de la date exacte mais je sais que quand je suis partie au Kosovo 
j’avais un entretien téléphonique qui était fixé. C’est mon conseiller qui m’a appelé. 
Je l’ai informé que j’étais au Kosovo. Mon conseiller comprenait ma situation mais 
m’a dit qu’il devait signaler mon absence de Suisse. Il m’a demandé si je faisais des 
recherches d’emploi, j’ai dit que non car de toute façon je refuserais tout travail 
qu’on m’aurait proposé en raison de la pandémie vu ma situation de personne 
vulnérable. J’aurais peut-être accepté un travail dans un bureau. Pendant que j’étais 
au Kosovo il ne m’est pas venu à l’idée que je pouvais trouver un autre emploi que 
celui d’infirmière. Je n’ai pas demandé à mon conseiller quelles étaient les 
conséquences de l’absence de recherche.  

Je vis à Genève avec mon fils, ma belle-fille et leurs deux enfants, ainsi que mon 
mari. Il s’agit d’un appartement sur 3 niveaux dans un ancien corps de ferme. Nous 
partageons une cuisine, mon mari et moi avons une chambre à coucher et une salle 
de bain pour nous. La buanderie se trouve cependant dans notre salle de bain.  

J’avais accès à un ordinateur au Kosovo, ainsi qu’à internet et j’aurais pu faire des 
recherches de l’étranger. Lors du deuxième entretien j’ai beaucoup parlé de mon 
état de santé. Mon conseiller m’a dit qu’il allait signaler ma situation car cela posait 
un problème au niveau de mon aptitude au placement. J’ai pris les billets d’avion 
pour rentrer mi-juin mais les vols ont été annulés et finalement nous avons pris un 
car pour rentrer en Suisse. Je ne sais pas si j’aurais pu rentrer en car avant mi-juin 
car je ne m’étais pas renseignée. Mon fils a remis les deux formulaires IPA à la 

 
 
 

 

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caisse le 25 mai 2020. Ce n’est pas moi qui les ai signés. J’ai considéré qu’il 
s’agissait d’une simple formalité car mon conseiller était au courant que je n’étais 
pas en Suisse. Pour moi l’essentiel c’était que mon conseiller était au courant de ma 
situation. J’ai débuté les recherches d’emploi depuis le Kosovo début juin par 
internet. Mon conseiller m’avait informé par téléphone, lors du deuxième entretien, 
que je devais faire des recherches d’emploi. C’est pour ça que je les ai débutées en 
juin.  

J’ai eu des problèmes d’hypertension en Kosovo, et de retour en Suisse, au vu de 
trois artères bouchées, on m’a posé des stents. Je n’ai pas fourni d’arrêt de travail 
pendant que j’étais au Kosovo. J’ai toujours des problèmes d’hypertension mais 
j’avais une tension instable. Vu ma vulnérabilité j’aurais éventuellement pu 
travailler dans des endroits où on fait des contrôles de l’hygiène où il y a moins de 
contact, voire dans un bureau. J’ai dit au conseiller que j’étais au Kosovo depuis le 
2 mars 2020. J’ai été au chômage un mois en 2018. J’ai peut-être aussi été au 
chômage à Neuchâtel en 2010. 

Après l’entretien du 25 février où une mesure a été évoquée je n’ai pas pensé à 
informer mon conseiller que j’avais l’intention de partir. Je n’ai pas pensé que cela 
allait poser un problème. » 

L’avocat de la recourante a déclaré : « Il est vrai que la recourante a failli à son 
obligation de recherche d’emploi mais nous contestons que cette faute mène à une 
inaptitude au placement. » 

La représentante de l’intimé a déclaré : « Il est normal que l’entretien de conseil 
suivant celui du 25 février ait été fixé deux mois plus tard. C’est la norme. 
L’inaptitude a été retenue jusqu’au 17 juin 2020 nonobstant les recherches du mois 
de juin car Mme A______ n’était pas en mesure de suivre les mesures proposées 
jusqu’au 17 juin 2020. Il y a eu des incapacités de travail partielles avant le départ 
de la recourante et non pas totales. Dans notre cas la recourante a clairement dit 
qu’elle n’avait pas l’intention d’accepter un travail ni de faire des recherches 
d’emploi. »  

19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).  

3. Le litige porte sur la question de l’aptitude au placement de la recourante pour la 
période du 2 mars au 17 juin 2020. 

4. a. La compétence de vérifier l'aptitude des chômeurs à être placés appartient aux 
autorités cantonales en application de l'art. 85 al. 1 let. d LACI. 

b. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence).  

La volonté de l’assuré d’accepter une activité salariée est un élément fondamental 
de l’aptitude au placement. Il ne suffit pas que l’assuré déclare qu’il est disposé à 
être placé. Il doit se mettre à la disposition du service de l’emploi et accepter tout 
travail réputé convenable qui lui est offert. Il doit également chercher activement un 
emploi et participer à une mesure de réinsertion (Bulletin LACI IC B 219 du 
Secrétariat d’Etat à l’économie - SECO).  

L’assuré qui ne peut être placé que pour un bref laps de temps parce qu’il a pris des 
dispositions à terme n’est en règle générale pas réputé apte à être placé. La question 
de l’aptitude au placement doit être vérifiée au cas par cas. Il y a lieu d’examiner en 
particulier les chances de l’assuré d’être engagé sur le marché du travail primaire 
compte tenu de son profil, de la situation conjoncturelle et de l’ensemble des 
circonstances. Si ses chances d'être engagé sont faibles, l’aptitude au placement doit 
lui être niée. Si l’ORP apprend que l’assuré a pris des dispositions à terme (p. ex. 
un séjour à l’étranger, une formation, etc.), il est alors tenu de l’informer des 
conséquences juridiques qui en résultent sur son aptitude au placement (ATF 131 V 
472 ; Bulletin LACI IC B226 du SECO).  

5. a. L’art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les 
assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1) et que 
chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et 
obligations (al. 2, première phrase). Sont compétents pour cela les assureurs à 
l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs 
obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer 
le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses (al. 2). Si un 

 
 
 

 

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assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres 
assurances sociales, il les en informe sans retard (al. 3). 

Selon l'art. 19a OACI, les organes d'exécution mentionnés à l'art. 76 al. 1 let. a à d 
LACI (notamment les caisses de chômage, les autorités cantonales et les ORP) 
renseignent les assurés sur leurs droits et obligations, notamment sur la procédure 
d'inscription et leur obligation de prévenir et d'abréger le chômage. Les caisses 
renseignent les assurés sur leurs droits et obligations entrant dans le domaine 
d'activité des caisses (art. 81 LACI). Les autorités cantonales et les ORP 
renseignent les assurés sur leurs droits et obligations entrant dans leurs domaines 
d'activité spécifiques (art. 85 et 85b LACI).  

b. Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend 
l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son 
comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit 
aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3). Il s'étend non seulement aux 
circonstances de fait déterminantes, mais également aux circonstances de nature 
juridique (SVR 2007 KV n° 14 p. 53 et la référence). Son contenu dépend 
entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est 
reconnaissable pour l'administration. Aucun devoir de renseignement ou de conseil 
au sens de l'art. 27 LPGA n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut 
pas, en prêtant l'attention usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve 
dans une situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 
133 V 249 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_557/2010 consid. 4.1). 

c. Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner 
est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier 
auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration 
erronée qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un 
administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de la 
protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5). Ce 
principe protège le citoyen dans la confiance légitime qu’il met dans les assurances 
reçues des autorités lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des décisions, des 
déclarations ou un comportement déterminé de l’administration (ATF 141 V 530). 
Il faut que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de 
personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de 
ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte 
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se 
soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre 
des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que 
la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée 
(ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées). Ces principes s'appliquent par 
analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée 
de la façon suivante : que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du 
renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à 

 
 
 

 

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s'attendre à une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_601/2009 du 31 mai 2010 consid. 4.2). 

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. a. En l’espèce, l’intimé considère que la recourante était inapte au placement 
pendant la durée de son séjour à l’étranger, du 2 mars au 17 juin 2020, au motif 
qu’elle ne pouvait pas suivre une mesure du marché du travail, qu’elle n’avait 
fourni aucune RPE et qu’elle s’estimait incapable de travailler.  

La recourante invoque qu’elle a dû partir à l’étranger en raison de sa vulnérabilité 
face à la COVID-19 et qu’elle n’a pas pu se rendre compte du fait que son 
comportement compromettait son droit à l’indemnité.   

b. Il est établi que la recourante, à la suite de son entretien de conseil du 25 février 
2020, au cours duquel il avait été convenu de sa participation à une mesure « profil 
emploi », a quitté la Suisse le 2 mars 2020 pour le Kosovo, où elle a séjourné 
jusqu’au 17 juin 2020. Elle n’a averti l’intimé de son départ que lors de l’entretien 
de conseil téléphonique suivant, le 24 avril 2020, tout en informant la caisse - par le 
biais des formulaires IPA déposés le 25 mai 2020 - de façon erronée, qu’elle n’avait 
pas été absente durant les mois de mars et avril 2020. En considérant qu’elle était 
une personne à risque, au regard de la pandémie due à la COVID-19, elle a renoncé 
à effectuer des RPE de mars à mai 2020. 

Entendue en audience de comparution personnelle, la recourante a précisé qu’elle 
avait indiqué le 24 avril 2020 à son conseiller qu’elle ne faisait aucune RPE - 
malgré le fait qu’elle aurait été en mesure de le faire depuis son ordinateur -  et que 
de toute façon elle refuserait tout travail qu’on aurait pu lui proposer en raison de sa 
vulnérabilité face à la pandémie ; elle aurait éventuellement pu accepter un travail 
de bureau ou dans le contrôle de l’hygiène, mais il ne lui était alors pas venu à 
l’idée qu’elle aurait pu trouver un autre emploi que celui d’infirmière.  

Au demeurant, il apparait que la recourante est partie à l’étranger sans s’enquérir de 
ses obligations de chômeuse, lesquelles, nonobstant la pandémie, étaient exigibles 
de sa part. Comme relevé par l’intimé, l’obligation de produire des RPE n’a été 
supprimée que pour la deuxième moitié du mois de mars 2020. La recourante était 
censée effectuer des RPE, ce d’autant qu’elle a admis qu’elle aurait pu le faire 
depuis son ordinateur au Kosovo. En réalité, la recourante s’est considérée comme 

 
 
 

 

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incapable de travailler et a, volontairement, renoncé à effectuer des RPE qu’elle 
jugeait inutiles.  

Par ailleurs, la recourante fait état de sa vulnérabilité face à la pandémie, ce qui 
n’est pas contesté, mais n’a pas communiqué de certificat d’incapacité de travail 
durant la période litigieuse, seule une incapacité de travail de 25 % ayant été établie 
jusqu’au 20 mars 2020 (avis de la Dresse B______ du 3 février 2020).  

Il apparait ainsi que la recourante a renoncé à chercher du travail dès son départ 
pour le Kosovo, se considérant comme inapte à l’emploi. Elle n’était ainsi pas 
disposée à être placée.  

La recourante invoque encore la protection de sa bonne foi et la violation, par 
l’intimé, de son obligation de la renseigner sur les conséquences de son 
comportement sur son droit à l’indemnité.  

A cet égard, il ressort du procès-verbal de l’entretien de conseil du 28 mai 2020, 
qu’à tout le moins dès cette date, l’intimé a attiré l’attention de la recourante sur la 
question de son aptitude au placement, en indiquant que celle-ci serait examinée ; 
or, contrairement aux allégations de la recourante - selon lesquelles elle serait 
rentrée immédiatement à Genève si elle avait compris que son séjour au Kosovo 
posait un problème (cf. opposition du 10 juillet 2020) - la recourante n’a pas 
démontré qu’elle a tenté de revenir rapidement à Genève, après avoir reçu cette 
information de son conseiller en placement ; dans ces conditions, peu importe que 
l’intimé n’ait pas, lors de l’entretien de conseil du 24 avril 2020, déjà attiré 
précisément l’attention de la recourante sur une éventuelle mise en cause de son 
aptitude au placement, étant par ailleurs relevé que l’intimé a, à tout le moins 
évoqué, lors de cet entretien, l’obligation pour la recourante d’effectuer des RPE. 
S’agissant enfin de la période courant jusqu’au 24 avril 2020, on ne saurait 
reprocher à l’intimé un quelconque défaut d’information dès lors que la recourante 
n’a pas jugé utile de l’informer de son départ à l’étranger.  

Dans ces conditions, aucune violation du devoir de renseigner ne peut être reproché 
à l’intimé.  

Vu l’absence de volonté de la recourante de rechercher un emploi durant la période 
de mars à mai 2020, ainsi que son impossibilité à participer à une mesure du 
marché du travail, proposée dès le 15 juin 2020, la décision de l’intimé de la 
déclarer inapte au placement du 21 mars au 17 juin 2020 ne peut qu’être confirmée. 

8. Partant, le recours sera rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

A/3492/2020 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le