# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aafb37d9-f1ee-5491-a434-027a955e93e6
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-08
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.01.2015 PE.2014.0428
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2014-0428_2015-01-08.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 8 janvier 2015  

  
	
  Composition

  	
  Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; Mme Isabelle Guisan et M.
  Xavier Michellod, juges; M. Vincent Bichsel, greffier.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A.________, p.a. B.________, à ********,
  représenté par Me Stephen GINTZBURGER, avocat à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la population (SPOP),
  à Lausanne. 

  

   

 

	
  Objet

  	
         Réexamen   

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision du Service de la population
  (SPOP) du 2 octobre 2014 déclarant sa demande de reconsidération du 12 mars
  2014 irrecevable, subsidiairement la rejetant

  

 

Vu les faits suivants

A.                    
A.________, ressortissant guinéen né le ******** 1984, est entré une
première fois en Suisse le 2 janvier 2003. L'intéressé, sous une fausse
identité (A.________, né le ******** 1986, originaire de Côte d'Ivoire), a
déposé une demande d'asile, qui lui a été refusée.

B.                    
A.________ a été condamné en 2003 à 8 jours de détention pour délit
contre la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121), en 2004 à 12
jours de détention pour émeute, contravention à la LStup et contravention à la
loi fédérale sur les transports publics, et en 2005 à 15 jours d'emprisonnement
pour violation d'une mesure de contrainte en matière de droit des étrangers et
récidive.

C.                    
Le 24 décembre 2006, A.________ a épousé en Guinée C.________,
ressortissante suisse née le ******** 1988. Les époux ont eu un fils, D.________,
né le ******** 2007 et qui a la nationalité suisse.

D.                    
Par jugement 12 octobre 2007, confirmé sur ce point par arrêt de la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal du 3 décembre 2007, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ pour
infraction grave et contravention à la LStup à une peine privative de liberté
de 30 mois, assortie d'un sursis à l'exécution de la peine de 15 mois. L'intéressé
a purgé sa peine du 23 mars 2007 au 22 juin 2008. 

E.                    
Dans l'intervalle, A.________ a présenté une demande d'entrée en Suisse
et de séjour au titre du regroupement familial avec son épouse.

Par décision du 4 septembre 2008, le Service de la
population (SPOP) a refusé d'octroyer à l'intéressé l'autorisation de séjour
sollicitée, retenant en substance que la peine privative de liberté à laquelle il
avait été condamné constituait une atteinte suffisamment grave à l'ordre et à
la sécurité publique pour justifier son renvoi. Cette décision a été confirmée,
sur recours, par un arrêt PE.2008.0333 rendu le 26 mai 2009 par la Cour de
droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, dont il résulte en
particulier ce qui suit:

"3.        […]

            a) A.________ a été
condamné le 12 octobre 2007 à une peine privative de liberté de 30 mois,
assortie d'un sursis de 15 mois. […] La
peine privative de liberté infligée au recourant est […], à l'image de la faute commise, particulièrement lourde.
Ainsi, un motif d'expulsion existe bel et bien en l'espèce, les conditions de
l'art. 62 let. b LEtr étant réalisées.

            La durée du séjour ne peut
pas être prise en compte en faveur du recourant. Celui-ci est arrivé en Suisse
en 2003 sous une fausse identité - infraction que réprime au demeurant l'art.
62 let. a LEtr. De ce séjour, plus de 15 mois ont été effectués en détention. A
cet égard, on note que le recourant n'a pas montré de signes d'une intégration
réussie dès lors qu'il a commencé ses activités délictueuses en 2003 déjà, a
ensuite récidivé, pour ne les interrompre qu'en suite de son arrestation.

            b) Il reste à examiner
si les intérêts privés du recourant - et de sa famille - peuvent l'emporter sur
l'intérêt public à son éloignement. Le recourant a épousé une ressortissante
suisse le 24 décembre 2006 en Guinée (ce mariage a été transcrit dans le
registre suisse de l'état civil le 31 mars 2008). Les époux ont un enfant né le
12 décembre 2007. On relèvera cependant que les époux ont vécu séparés durant
une importante partie de leur union, le recourant ayant été incarcéré du 23
mars 2007 au 22 juin 2008. Âgé aujourd'hui d'un peu plus d'un an, l'enfant du
couple ne vit auprès de son père que depuis que ce dernier est sorti de prison
le 22 juin 2008. Les intérêts privés à la continuation de ces liens familiaux,
s'ils sont bien réels, ne sont pas tels qu'ils puissent faire obstacle en
toutes circonstances à un refus d'octroi d'autorisation de séjour. Quant à
l'infection VIH dont souffre l'épouse du recourant, elle ne nécessite pas, à
son stade actuel, de traitement spécifique propre à justifier une présence
impérative de A.________ à ses côtés ou auprès de leur enfant. 

            Le SPOP a considéré
que l'intérêt au maintien de l'ordre public et à la prévention de la commission
d'infractions pénales graves liées à la consommation et au trafic de drogue
prévalaient sur l'intérêt privé du recourant à demeurer auprès de sa famille.
Ce faisant, au vu de tous les éléments évoqués ci-dessus, il n'a pas excédé son
pouvoir d'appréciation.

4.         Le recourant se prévaut
encore de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.

            […]

            c) Les éléments déjà
retenus en défaveur du recourant interviennent également dans l'examen de
l'art. 30 al. 1. let. b LEtr. A.________, qui est jeune et en bonne santé, est
arrivé en Suisse pour la première fois il y a six ans, ce qui, au vu du temps
passé en milieu carcéral, n'est pas un séjour de durée exceptionnellement
longue. Il a gravement enfreint l'ordre juridique suisse dans le cadre
d'infractions à la LStup. On ne peut le suivre lorsqu'il invoque le sursis
partiel dont il a bénéficié: ce sursis lui a été octroyé notamment en raison de
son jeune âge; or, on constate à cet égard que A.________ avait alors abusé les
autorités, s'étant présenté sous une fausse identité, avec une date de
naissance erronée. Au demeurant, comme cela a été relevé ci-dessus, le
recourant n'a pas montré de signes d'intégration en Suisse. En revanche, on ne
peut douter de ses possibilités de réintégration dans son état de provenance,
où il a passé la majeure partie de sa vie et où il a choisi de célébrer son
mariage en 2006. A l'évidence, à cette date encore, il entretenait des liens
avec son pays d'origine. Seules les circonstances familiales déjà évoquées
peuvent favorablement être prises en considération. Toutefois, elles ne
sauraient à elles seules constituer un cas exceptionnel couvert par l'art. 30
al. 1 let. b LEtr." 

Cet arrêt de la CDAP a été confirmé, sur recours,
par un arrêt 2C_418/2009 rendu le 30 novembre 2009 par le Tribunal fédéral,
lequel a en substance retenu que, compte tenu de l'ensemble des circonstances,
il apparaissait que l'intérêt public à éloigner A.________ l'emportait sur
l'intérêt privé de celui-ci et de sa famille à pouvoir vivre ensemble en
Suisse.

F.                    
Par courrier du 10 mars 2010, se référant à ce dernier arrêt, le SPOP a
imparti un délai immédiat à A.________ pour quitter la Suisse.  

Par avis du 11 juin 2010, le Service du contrôle des
habitants de Lausanne a informé le SPOP qu'il suspendait le contrôle du départ
de l'intéressé - lequel ne donnait aucune suite aux convocations qui lui
étaient adressées - et laissait au SPOP le soin de donner la suite qu'il
jugerait utile à ce dossier.

Le 17 juillet 2013, l'épouse de A.________ a donné
naissance à deux autres enfants, E.________ et F.________. 

G.                   
Par ordonnance pénale du 27 mai 2011, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ à une peine pécuniaire de 30
jours-amende (avec sursis) et à une amende de 300 fr. pour faux dans les
certificats et circulation sans permis de conduire.

Par jugement du 13 mars 2014, confirmé par jugement
de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du 2 juin 2014 - désormais définitif
et exécutoire -, le Tribunal de police de l'Est vaudois a condamné A.________ à
une peine privative de liberté de 170 jours (sous déduction de 51 jours de
détention provisoire) pour infraction à la LStup et infraction à la LEtr,
respectivement révoqué le sursis accordé à l'intéressé par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne le 27 mai 2011.

H.                    
Dans l'intervalle, A.________ a déposé le 12 mars 2014 une "demande
de permis de séjour pour regroupement et en vue de regroupement familial"
auprès du SPOP, invoquant sa relation avec son fils D.________ et indiquant par
ailleurs en particulier ce qui suit:

"Je reste aujourd'hui marié
avec Madame C.________. Je suis cependant fiancé à Madame B.________. Nous
avons la ferme intention de nous marier dès que cela sera possible. Madame B.________
dispose d'un permis d'établissement."

Etaient notamment annexés à cette demande une
"convention sur les effets du divorce" signée le 28 janvier 2014 par
les époux, une "requête commune en divorce" déposée le 12 mars 2014
auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, une "promesse de
mariage" conclue le 28 janvier 2014 entre A.________ et B.________, ainsi
que deux promesses d'embauche adressées l'intéressé.

Par décision du 2 octobre 2014, le SPOP a déclaré
irrecevable cette demande, considérée comme une demande de réexamen de sa
décision du 4 septembre 2008, subsidiairement l'a rejetée, et a imparti un
délai immédiat à A.________ pour quitter la Suisse, retenant en substance ce
qui suit:

"[…] ce n'est que dans les cas strictement prévus par le
législateur que notre Service est obligé d'entrer en matière sur de telles
demandes.

[…]

En l'espèce, tel n'est pas le cas.

A cet égard, il convient de
retenir que notre décision du 4 septembre 2008, ainsi que les arrêts rendus par
les autorités judicaires, ont déjà pris en compte les relations entretenues
avec votre fils et ont conclu qu'au regard de l'article 8 CEDH, l'intérêt privé
à votre renvoi, en raison de vos condamnations, l'emportait manifestement sur
votre intérêt privé à demeurer dans notre pays. Les projets de mariage avec
votre fiancée ne sauraient aujourd'hui modifier cette balance des intérêts, ce
d'autant plus que vous n'avez pas donné suite à notre décision de renvoi et que
vous êtes demeuré illégalement dans notre pays pendant plus de quatre
ans."

I.                      
 A.________, par l'intermédiaire de son conseil, a formé recours contre
cette décision devant la CDAP par acte du 5 novembre 2014, concluant
principalement à la recevabilité de sa demande de réexamen et à l'octroi d'une
autorisation de séjour en sa faveur, et requérant préalablement le bénéfice de
l'assistance judicaire. A titre de fait nouveau important, l'intéressé se
prévalait de la "relation tissée progressivement au fil des années et des
expériences communes" avec son fils D.________; il invoquait pour le
reste, en particulier, son intérêt à vivre auprès de sa future épouse, son
degré d'intégration "marqué" et la durée de son séjour en Suisse,
respectivement la souffrance personnelle qu'il endurerait ainsi que ses proches
en cas de renvoi dans son pays d'origine. Il requérait, à titre de mesure
d'instruction, l'audition en qualité de témoins de son épouse, de sa fiancée et
de son fils D.________.

Invité à compléter la formule de demande d'assistance
judiciaire et à produire les pièces justificatives utiles, le recourant s'est
exécuté le 8 décembre 2014.

J.                     
Le tribunal a statué par voie de circulation, selon la procédure
simplifiée prévue par l'art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).

Considérant en droit

1.                     
Interjeté en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD), le recours satisfait aux
autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1
LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il
y a lieu d'entrer ne matière sur le fond.

2.                     
A titre de mesure d'instruction, le recourant a requis l'audition en
qualité de témoins de son épouse, de sa fiancée et de son fils D.________.

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 136 I 265 consid. 3.2 et les références). 

Devant la cour de céans, la procédure est en
principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les
parties participent à l'administration des preuves (al. 1), et peuvent
notamment présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est
toutefois pas liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28
al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence constante en
effet, le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374
consid. 4.3.2; TF, arrêt 2C_300/2013 du 21 juin 2013 consid. 3.1; arrêt
PE.2012.0177 du 31 mai 2013 consid. 2a).

b) En l'espèce, le recourant estime que l'audition
des intéressés serait "indispensable" afin notamment de vérifier
l'intensité des liens et la durée de la relation entre le recourant et sa
fiancée, ou encore afin que l'enfant puisse être entendu "pour toute
question concernant son développement personnel". Cela étant et comme on
le verra plus en détail ci-après, ces éléments ne sont pas de nature, dans les
circonstances du cas d'espèce, à justifier un réexamen de la décision du 4 septembre
2008 (confirmée par arrêt PE.2008.0333 rendu le 26 mai 2009 par la CDAP,
respectivement par arrêt 2C_418/2009 rendu le 30 novembre 2009 par le Tribunal
fédéral); dans cette mesure, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête du
recourant.

3.                     
Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a principalement retenu
que la demande de réexamen du 12 mars 2014 était irrecevable, faute d'élément
nouveau et important de nature à remettre en cause sa précédente décision du 4
septembre 2008 (confirmée par arrêt PE.2008.0333 rendu le 26 mai 2009 par la
CDAP, respectivement par arrêt 2C_418/2009 rendu le 30 novembre 2009 par le
Tribunal fédéral).

a) A teneur de l'art. 64 LPA-VD, une partie peut
demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en
matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est
modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque
des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître
lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison
de se prévaloir à cette époque (let. b), ou encore si la première décision a
été influencée par un crime ou un délit (let. c).

L'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD
permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et
d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. Le
requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé
de la décision attaquée ("echte Noven"), plus précisément après
l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient
encore être invoqués. Quant à l'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. b
LPA-VD, elle vise les cas où une décision administrative entrée en force repose
sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte;
le requérant doit dans ce cadre invoquer des faits ou des moyens de preuve qui
existaient déjà lorsque l'autorité a statué (pseudo-nova), à tout le
moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de la
procédure et de l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (cf.
arrêt PE.2013.0139 du 5 juin 2013 consid. 2 et les références). 

Dans ces deux hypothèses, les faits invoqués doivent
être "importants", soit de nature à modifier l'état de fait à la base
de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une
appréciation juridique correcte (cf. arrêt PE.2010.0620 du 30 mars 2011 consid.
3a et les références); dans ce cadre, le simple écoulement du temps et une
évolution normale de l'intégration en Suisse ne sont pas constitutives d'une
modification des circonstances de nature à admettre une reconsidération (TF,
arrêt 2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c). 

b) Lorsque l'autorité refuse d'entrer en matière sur
une demande de réexamen, estimant que les conditions requises ne sont pas
réunies, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d'un recours,
la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir; il peut seulement
faire valoir que l'autorité a nié à tort l'existence de conditions justifiant
un réexamen. Les demandes de réexamen ne sauraient en effet servir à remettre
continuellement en question des décisions administratives, ni surtout éluder
les dispositions légales sur les délais de recours (TF, arrêt 2A.374/2000 du 30
novembre 2000 consid. 3b et les références; arrêt PE.2013.0163 du 11 juillet
2013 consid. 2a et les références).

c) En l'espèce, le recourant invoque, à titre de
fait nouveau et important justifiant à son sens qu'il soit entré en matière sur
sa demande de réexamen, l'évolution de ses relations avec son fils D.________. Il
s'impose de constater d'emblée que l'intérêt du recourant à la continuation de
ses liens familiaux, notamment avec son fils, a d'ores et déjà été pris en
compte dans le cadre de la procédure antérieure (cf. let. E supra); pour
le reste, il apparaît manifestement que le seul fait que l'enfant ait grandi et
que les relations entre les intéressés aient évolué ne saurait constituer un
fait nouveau et important au sens de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD - il s'agit
bien plutôt d'une évolution normale de la situation due à l'écoulement du
temps, qui doit directement être mise en lien avec le fait que le recourant n'a
pas coopéré à la procédure de renvoi le concernant. Dans ces conditions, la
relation avec son fils dont se prévaut le recourant ne saurait justifier le
réexamen de la décision du 4 septembre 2008, et ce même dans l'hypothèse où le
caractère étroit et effectif de cette relation devait être considéré comme
établi - on se contentera de relever à cet égard que la Cour pénale du Tribunal
cantonal a retenu dans son jugement du 2 juin 2014 que l'intéressé "se
prétend proche de son fils, mais [qu']il résulte de la procédure pénale que ses
contacts avec lui avant son arrestation [le 7 mai 2013] étaient rares, et [que]
s'ils sont aujourd'hui un peu plus réguliers, ils dépendent principalement des
modalités choisies par la mère de l'enfant".  

Le recourant se prévaut également de sa relation
avec sa fiancée, qu'il aurait rencontrée en 2012 et auprès de laquelle il
aurait emménagé à la fin de l'été 2013. Il convient de rappeler dans ce cadre
qu'il a déjà été jugé que l'intérêt privé de l'intéressé à la continuation de sa
relation avec son épouse, s'il était bien réel, ne l'emportait pas sur
l'intérêt public à son éloignement, compte tenu des circonstances; il en va de
même, à l'évidence, de l'intérêt privé dont se prévaut désormais le recourant
en lien avec sa relation avec sa fiancée - étant précisé que cette nouvelle
relation (qui ne saurait au demeurant être qualifiée de particulièrement
longue) découle elle aussi directement du fait que l'intéressé n'a pas coopéré
à la procédure de renvoi le concernant, respectivement que, pour le surplus, un
éventuel mariage entre les intéressés ne saurait être considéré comme imminent
dès lors que le recourant est en l'état toujours marié avec la mère de son
fils.

Pour le reste, il apparaît manifestement que les
perspectives de formation et d'embauche évoquées par le recourant ne sauraient
constituer des faits nouveaux et importants justifiant le réexamen de la
décision du 4 septembre 2008. Il en va de même du fait que son épouse ait mis
au monde deux autres enfants le 17 juillet 2013, étant précisé que l'intéressé
indique à cet égard qu'il considère que ce ne sont pas ses enfants et se réfère
à une "action éventuelle en désaveu" – tout en relevant qu'en cas de
rejet d'une telle action, il resterait leur père et exercerait son droit aux
relations personnelles avec eux. S'agissant de la durée du séjour en Suisse du
recourant, il convient de rappeler que les période passées dans l'illégalité,
en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sauraient être considérée
comme déterminantes (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 et les références); il a en
outre déjà été jugé qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause ses
possibilités de réintégration dans son état de provenance, où il a passé la
majeure partie de sa vie et où il a choisi de célébrer son mariage en 2006 (cf.
let. E supra). Enfin, l'évocation par l'intéressé de son intégration
"marquée" en Suisse confine à la témérité, compte tenu notamment des
deux nouvelles condamnations dont il a fait l'objet en mai 2011 et mars 2014
(cf. let. G supra) - condamnations dont il se garde au demeurant bien de
faire mention dans son recours. 

d) Dans ces conditions, il s'impose de constater que
l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant
que la demande de réexamen du 12 mars 2014 était irrecevable, faute d'élément
nouveau et important de nature à remettre en cause sa précédente décision du 4
septembre 2008.

4.                     
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Le recours apparaissant manifestement
mal fondé, il est renoncé à l'échange d'écritures ainsi qu'à toute autre mesure
d'instruction (cf. art. 82 al. 1 LPA-VD). 

Compte tenu du caractère manifestement mal fondé du
recours, il convient par ailleurs de rejeter la demande d'assistance judiciaire
déposée par le recourant en même temps que le recours (cf. art. 18 al. 1 et al.
2 LPA-VD). Cela étant, au vu des circonstances, il est renoncé à percevoir un
émolument judiciaire (art. 50 LPA-VD).

 

 

Par
ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est rejeté. 

II.                     
La décision rendue le 2 octobre 2014 par le Service de la population est
confirmée.

III.                   
La demande d'assistance judiciaire déposée par A.________ est rejetée.

IV.                   
Il n'est pas perçu d'émolument ni alloué de dépens. 

Lausanne, le 8 janvier 2015

 

La présidente:                                                                                           Le
greffier:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; 

RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.