# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8161c289-e5f1-5297-a3b6-593b36c4a1a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.08.2023 A/3754/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3754-2022_2023-08-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3754/2022-EXPLOI ATA/902/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 août 2023 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ SA recourante 
représentée par Me Nadine VON BÜREN-MAIER, avocate 

contre 

SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VÉTÉRINAIRESintimé 
 

 

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A/3754/2022 

EN FAIT 

A.     a. A______ SA (ci-après : A______, la société ou l’entreprise) est une société 
anonyme inscrite au registre du commerce. Elle a pour but, en Suisse et à 
l’étranger, recherche, développement, production et commerce de tous produits 
cosmétiques et pharmaceutiques, basés sur des technologies douces. Elle distribue 
en Suisse des produits B______. 

b. Le 11 février 2022, le service de la consommation et des affaires vétérinaires 
(ci-après : SCAV ou le service) a interpellé A______. Lors d’un contrôle officiel 
effectué au sein d’une pharmacie le 4 novembre 2021, il avait prélevé un 
échantillon sur le produit « complément alimentaire à base d’extraits d’aubépine 
et de passiflore » (ci-après : le produit). Cet échantillon a été référencé sous le 
n° 21-94102 (ci-après : l’échantillon). L’examen du produit avait révélé la 
présence d’extrait d’aubépine (crataegus monogyna et oxyacantha) et d’extrait de 
passiflore (passiflora incarnata). Il a sollicité la remise de plusieurs documents 
relatifs à ces deux ingrédients. 

c. La société a transmis au service : la fiche technique de l’ingrédient PPS 
Passiflore-Aubépine, une étude de 2010 portant sur la toxicité orale chez le rat par 
la méthode par classe de toxicité aiguë du produit et la fiche « Quali Quanti 
formula » du produit. 

d. Le 2 mars 2022, le service a rendu un rapport d’analyse-décision. L’échantillon 
ne correspondait pas aux exigences légales et il était contesté au sens de l’art. 33 
de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 20 juin 2014 
(loi sur les denrées alimentaires, LDAl - RS 817.0). Un émolument de CHF 248.- 
était mis à la charge de la société. 

Le produit contenait de l’extrait hydroalcoolique d’aubépine et de passiflore. 
L’entreprise n’ayant pas pu fournir la documentation requise sur ces ingrédients, 
ils étaient considérés comme nouvelles sortes de denrées alimentaires au sens des 
art. 15 et 16 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 
16 décembre 2016 (ODAlOUs - RS 817 - 02). L’utilisation de ces ingrédients 
dans une denrée alimentaire nécessitait une autorisation préalable de l’office 
fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (ci-après : OSAV) 
pour qu’elle puisse être commercialisée. 

Les deux mesures suivantes ont été ordonnées : 1. les denrées alimentaires 
contenant des ingrédients considérés comme nouvelles sortes de denrées 
alimentaires ne devaient être ni commercialisées ni utilisées dès lors qu’elles 
n’avaient pas été autorisées au sens des art. 16 et 17 ODAlOUs. Le solde de la 
marchandise devait être retiré du commerce avec effet immédiat ; 2. élucider, d’ici 

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au 26 mars 2022, les causes et prendre les mesures correctives appropriées au sens 
de l’art. 34 al. 3 LDAl. Mettre en place ou modifier l’autocontrôle afin de veiller, 
dans le cadre de l’activité, à ce que les marchandises soient conformes aux 
exigences légales au sens de l’art. 26 LDAl ; 3. notamment, réévaluer les denrées 
alimentaires commercialisées par la société qui contiendraient des ingrédients 
considérés comme nouvelles sortes de denrées alimentaires et n’ayant pas obtenu 
d’autorisation de commercialisation.  

Au plus tard le 26 mars 2022, l’entreprise était en outre invitée à informer 
l’autorité des quantités totales de marchandises encore en stock, vendues et 
retirées du commerce ainsi que des mesures correctives mises en place au sens de 
l’art. 34 al. 2 LDAl. 

e. A______ a formé opposition contre cette décision. N’ayant pas eu le temps de 
transmettre au service les documents considérés comme manquants, elle sollicitait 
une rencontre. 

f. Le 14 mars 2022, l’entreprise s’est adressée au service. Elle revenait sur la 
demande concernant le statut « C______ » des deux plantes contenues dans le 
produit. Comme l’indiquait le catalogue de nouveaux aliments (ci-après : le 
catalogue ; accessible à l’adresse C______ catalogue [europa.eu])de l’Union 
européenne (ci-après : UE), ces deux plantes étaient consommées de manière 
significative avant le 15 mai 1997. 

g. A______ a été reçue dans les locaux du service le 4 juillet 2022. Elle a expliqué 
que le procédé d’extraction utilisé était à multiples degrés d’eau et d’alcool et 
qu’aucun composant particulier n’était recherché. Au contraire, ce procédé 
permettait d’extraire la totalité des composants, sans cibler ou concentrer certains 
composants, ni en éliminer d’autres. Les produits étaient importés de France, d’un 
grand laboratoire, et n’avaient jamais posé de problème aux autorités de ce pays. 
Pour sa part, le service a entre autres expliqué que la plante et l’extrait de plante 
n’étaient pas la même chose. Il s’est référé à la lettre d’information de l’OSAV 
n° 2021/7 « Autocontrôle pour les autres substances non réglementées dans les 
compléments alimentaires » (ci-après : la lettre d’information) dont l’entreprise 
n’avait pas connaissance. 

h. Le 3 août 2022, la société a transmis au SCAV un document intitulé 
« Ingrédient PPSDuo Aubépine Passiflore Caractérisation de profil 
phytochimique ». Ce document contient entre autres les profils HPTLC 
(chromatographie sur couche mince haute performance) des plantes en cause. 

i. Le 12 octobre 2022, le SCAV a rejeté l’opposition et maintenu son rapport 
d’analyse-décision. Il ressortait tant de l’emballage que des documents relatifs à la 
denrée alimentaire « complément alimentaire à base d’extraits d’aubépine et de 
passiflore » transmis par l’entreprise, que l’échantillon contesté était composé 

https://webgate.ec.europa.eu/fip/novel_food_catalogue/

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notamment d’un extrait B______ aubépine / passiflore. Cet extrait de plantes était 
obtenu par notamment un processus d’extraction au moyen d’éthanol. Ce procédé 
de fabrication entraînait ainsi des modifications significatives dans la composition 
et la structure du produit initial, à savoir la plante entière d’aubépine et la plante 
entière de passiflore. Ce procédé de fabrication n’étant pas utilisé avant le 15 mai 
1997 en Suisse ou dans un pays membre de l’UE et n’ayant pas été 
spécifiquement autorisé par l’OSAV, cet extrait était une nouvelle sorte de denrée 
alimentaire. Partant, l’échantillon contesté, composé en partie de cet extrait, était 
également une nouvelle sorte de denrée alimentaire (C______) qui ne pouvait être 
commercialisé en Suisse sans autorisation préalable. 

B.     a. Par acte déposé le 14 novembre 2022, la société a recouru contre cette décision 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à son annulation. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce que soit ordonnée une expertise aux fins de 
prouver que le procédé d’extraction de plantes appliqué par elle n’entraînait pas 
de modifications significatives dans la composition ou la structure de l’aubépine 
et de la passiflore. 

a.a. Le SCAV avait violé l’art. 15 al. 1 let. g ODAlOUs en lui interdisant de 
commercialiser le produit. 

Pour ce qui concernait la condition relative à la consommation des extraits de 
passiflore et d’aubépine avant le 15 mai 1997, le catalogue faisait état des 
connaissances mises en commun par les États membres concernant certains 
ingrédients. Un historique de consommation humaine significative de ces derniers 
dans l’UE avant cette date avait été établi, ce qui permettait de prouver le statut 
non C______ d’un ingrédient. 

D’après l’art. 6 al. 1 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du 
Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments (JO L 327 du 
11 décembre 2015, p. 1), la commission européenne établissait et mettait à jour 
une liste faisant apparaître les nouveaux aliments autorisés à être mis sur le 
marché dans l’UE qui figurait dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 
2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’UE des 
nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283. En ce qui 
concernait l’extrait de passiflore (passiflora edulis), il ressortait clairement du 
catalogue que cette plante était sur le marché en tant qu’aliment ou ingrédient 
alimentaire et consommé dans une mesure significative avant le 15 mai 1997. Par 
conséquent, son accès au marché n’était pas soumis au règlement (UE) 
2015/2283. 

Quant à l’extrait d’aubépine (crataegus oxychantha qui renvoyait à crataegus 
pinnatifada), toujours selon catalogue, cette plante avait été utilisée comme 
complément alimentaire avant le 15 mai 1997. Par ailleurs, ce dernier était 

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mentionné dans l’annexe du règlement (UE) 2017/2470. Il était par conséquent 
erroné de qualifier ces extraits de plantes de nouvelles sortes de denrées 
alimentaires et de soumettre leur commercialisation à une autorisation. 

a.b. Pour ce qui concernait la condition relative aux modifications significatives 
de la composition ou la structure de la denrée alimentaire et contrairement à ce 
que soutenait le service, le procédé d’extraction utilisé ne modifiait ni la 
composition ni la structure des plantes d’aubépine et de passiflore de manière 
significative. L’autorité semblait croire, se fondant sur une idée générale, que le 
processus d’extraction au moyen d’éthanol avait pour conséquence inévitable de 
modifier la composition des plantes. Or, le procédé d’extraction utilisé permettait 
de retrouver la « (quasi) » même composition avant et après extraction. À teneur 
de la fiche technique du produit, le ratio plante de passiflore/produit était de 1.0 – 
1.4 : 1. Cela signifiait qu’il fallait entre 1.0 et 1.4 kg de plante pour obtenir 1 kg 
d’extrait de passiflore dans le produit. Ainsi, la composition restait 
essentiellement la même après extraction ; des modifications marginales de 
certains composants en termes de concentration étaient parfois possibles, toutefois 
dans un infime mesure. Quant à l’aubépine, le ratio plante/produit était de 0.2 – 
0.4 : 1 ce qui signifiait qu’il fallait entre 0.2 et 0.4 kg de plante pour obtenir 1 kg 
d’extrait d’aubépine dans le produit. En d’autres termes, le produit n’était pas plus 
concentré après extraction de l’aubépine, il était au contraire dilué. Des 
modifications marginales de certains composants en termes de concentration 
étaient parfois possibles, toutefois à nouveau dans une infime mesure seulement. 

En somme, le procédé à multiples degrés successifs d’alcool et d’eau utilisé ici 
présentait les caractéristiques suivantes : 

- contrairement à la plupart des procédés d’extraction, qui avaient pour objectif 
d’extraire une partie des composants de la plante et ainsi de cibler certains 
constituants au détriment d’autres, il extrayait la totalité des constituants de la 
plante, de sorte que l’extrait n’était pas plus concentré en flavonoïde 
(constituant de la passiflore) que la passiflore en elle-même ou en acide 
phénolique (constituant de l’aubépine) que l’aubépine en elle-même ; 

- la plupart du temps, les préparations de plantes étaient extrêmement purifiées, 
ce qui menait à isoler un ou plusieurs composants de la plante. Les 
préparations n’étaient ici pas purifiées, de sorte qu’aucun composant de la 
plante n’était isolé ou ciblé ; 

- le procédé d’extraction utilisé ici ne concentrait pas certains constituants pas 
rapport aux autres.  

Ainsi, la méthode utilisée préservait l’intégrité et l’intégralité des composants de 
la plante fraîche d’origine, sans purification ni concentration sélective. La 

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règlementation sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires ne s’appliquait 
donc pas au produit et aucune autorisation de l’OSAV n’était nécessaire. 

a.c. Le SCAV avait excédé son pouvoir d’appréciation et fait une application 
arbitraire de l’art. 15 al. 1 let. g ODAlOUs qu’il avait en outre interprété de 
manière contraire au but visé par la LDAl.  

Tel qu’elle venait de le démontrer, la composition de la plante n'était pas ou très 
peu modifiée par le procédé d'extraction tant d'un point de vue factuel que 
juridique. Le fait pour l'autorité de retenir que les plantes seraient modifiées dans 
leur composition de manière significative était en contradiction manifeste avec la 
situation effective. De plus, le fait que le service ne s'appuyait sur aucun seuil, 
aucun chiffre, ni n'expliquait en quoi la composition du produit serait modifiée 
significativement avait pour conséquence que la décision litigieuse avait été prise 
sur la base d'aucun motif objectif.  

Quant au second élément retenu par le service, elle avait expressément attiré son 
attention sur les informations contenues dans le catalogue, à savoir que tant 
l’extrait de passiflore que celui d’aubépine étaient consommés en tant que 
compléments alimentaires dans une mesure significative avant le 15 mai 1997 
dans l’UE. On pouvait pour le reste douter qu’elle devait réellement – et le cas 
échéant dans quelle mesure – prouver les faits notoirement connus qui relevaient 
du catalogue précité. 

Dans la mesure où la notion de modification « significative » prévue à l’art. 15 
al. 1 let. g ODAlOUs n’était pas définie dans la loi, il fallait se demander si la 
décision en cause était conforme au but visé par la LDAl. Le terme 
« significative » ne pouvait être justifié que par les objectifs de protection du droit 
alimentaire suisse. La volonté du législateur était uniquement d’empêcher que des 
denrées alimentaires dangereuses pour la santé publique puissent être mises sur le 
marché sans autorisation. La modification de la composition d’une denrée 
alimentaire ne devait être qualifiée de significative que si elle entraînait un danger 
pour la santé publique. Or, tel que cela ressortait de l’étude de la toxicité orale 
chez le rat, le produit ne présentait aucun danger pour ce dernier et par conséquent 
a priori aucun danger pour l’être humain. En outre, la composition des plantes 
après extraction était modifiée dans une proportion si négligeable qu’on ne 
pouvait objectivement qualifier la modification de significative. Il n’y avait 
aucune raison d’interdire le produit, ce d’autant que l’autorité n’avait pas ordonné 
l’exécution de sa décision nonobstant recours. 

a.d. Le SCAV avait violé le principe de la proportionnalité en prononçant à son 
encontre l’interdiction d’utilisation et de commercialisation des compléments 
alimentaires composés d’extrait d’aubépine et de passiflore et le retrait de la 
marchandise du commerce avec effet immédiat. 

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a.e. Enfin, le SCAV avait enfin violé le principe de l’égalité de traitement dès lors 
que des pays voisins comme la France, l’Italie et la Belgique n’imposaient pas 
d’autorisation particulière pour la vente de compléments à base d’extraits 
d’aubépine et de passiflore. En outre, d’autres fabricants utilisaient des extraits de 
plantes dans leurs compléments alimentaires et les commercialisaient en Suisse 
auprès de grandes enseignes. 

La recourante a versé à la procédure divers documents relatifs notamment au 
procédé d’extraction qu’elle utilisait. Il s’agit en particulier d’une expertise du 
Professeur D______ de l’École d’ingénieurs E______ du 9 novembre 2022, 
intitulée « Expertise concernant la constitution chimique de l’ingrédient PPS 
Passiflore-Aubépine (PiLeJe) ». 

b. Le 20 janvier 2023, le SCAV a conclu au rejet du recours. 

b.a. L’expertise sollicitée par la recourante était mal fondée. L’objet de la 
procédure avait pour objectif de déterminer si le produit avait été interdit de 
commercialisation à raison puisque contenant deux extraits qui n’avaient pas 
obtenu l’autorisation de l’OSAV. Dès lors que ces extraits étaient de nouvelles 
sortes de denrées alimentaires, le débat autour du procédé d’extraction et de la 
sécurité n’avait pas lieu d’être examiné dans la présente procédure puisque ces 
éléments feraient l’objet de la procédure d’autorisation devant l’OSAV. 

b.b. Il fallait distinguer le genre de l’espèce en botanique, ainsi que la fleur du 
fruit, et l’extrait du produit primaire. Leurs utilisations et leurs caractéristiques 
physico-chimiques leur étaient propres. 

Ainsi, « Passiflora » était un genre de plantes, les passiflores, de plus de 
530 espèces. Les parties aériennes de la passiflore officinale (passiflora 
incarnata) étaient connues en phytothérapie pour leurs actions anxiolytiques et 
sédatives. La grenadille (passiflora edulis) donnait un fruit comestible appelé fruit 
de la passion. La passiflore bleue (passiflora caerulea) était la passiflore 
ornementale la plus cultivée en France métropolitaine. Le catalogue européen ne 
répertoriait pas l’espèce passiflora incarnata, ingrédient utilisé en l’espèce, mais 
consacrait une page à l’espèce passiflora edulis. Il ressort de cette page que (selon 
une traduction libre effectuée par la chambre administrative) : « L'ingrédient 
alimentaire pour lequel l'avis est demandé porte le nom de passiflora edulis f. 
edulis sims communément appelé gulupa. Le fruit (gulupa) est violet, rond à 
ovale, avec une peau sèche et ridée lorsqu'il est mûr. L'intérieur, où se trouve le 
fruit, est mou à ferme et juteux, plein de nombreuses graines ». Or, selon 
l’échantillon contesté, n’étaient utilisés que des extraits de passiflora incarnata 
(parties aériennes). Figurait d’ailleurs sur l’emballage une photographie de la 
fleur. Il s’agissait donc d’une nouvelle sorte de denrée alimentaire qui devait faire 
l’objet d’une autorisation par l’OSAV avant sa mise sur le marché. 

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Crataegus était un genre d’arbres ou arbustes épineux de l’hémisphère nord, 
appartenant à la famille des rosacées, communément appelés des aubépines. Les 
espèces les plus utilisées étaient l’aubépine monogyne ou aubépine à un style 
(crataegus monogyna) et l’aubépine épineuse ou à deux styles (crataegus 
laevigata). Le catalogue européen ne répertoriait pas l’espèce crataegus 
monogyna qui était l’un des ingrédients utilisés par la recourante. En revanche, il 
répertoriait crataegus oxyachantha et renvoyait à crataegus pinnatifida. Le 
catalogue indiquait (traduction libre de la chambre administrative) : « Espèce 
appartenant à la famille des rosacées et originaire du nord de la Chine et de la 
Corée. Le genre crataegus compte plus de 250 espèces présentes en Amérique du 
Nord, en Europe et dans le nord de l'Asie. La demande concerne l'utilisation des 
fruits séchés de crataegus pinnatifida dans les compléments alimentaires, ce qui 
n'est pas considéré comme une nouveauté ». 

Selon le règlement européen (UE) 2017/2470, les fruits séchés de crataegus 
pinnatifida étaient un nouvel aliment autorisé qui pouvait être utilisé dans les 
denrées alimentaires spécifiques. Or, la liste des ingrédients dans l’échantillon 
contesté indiquait qu’il s’agissait de crataegus monogyna et oxycantha, sommités 
fleuries, et non pas du fruit séché. Cet ingrédient était une nouvelle sorte de 
denrée alimentaire et devait faire l’objet d’une autorisation par l’OSAV avant sa 
mise sur le marché. 

b.c. Il ressortait de l’emballage de l’échantillon que le produit était issu de la 
recherche PiLeJe en sus de l’allégation « extraction brevetée ». Selon la littérature 
chimique spécialisée des publications avec auteurs affiliés à la société PiLeJE, il 
s’agissait du brevet n° WO 1______ déposé en 2001. Partant, le procédé décrit 
dans ce brevet devait être considéré comme le procédé utilisé dans l’échantillon 
contesté. L’extraction, telle que décrite dans le brevet, avait pour but de fournir un 
procédé permettant d'obtenir un contenu biochimique au plus proche du végétal 
tout en le débarrassant des composants dénués d'intérêt pour la phytothérapie 
(cellulose, gommes, tanins, etc.) dans le but de faire ressortir la totalité des 
substances actives. Dès lors que le procédé d'extraction utilisé permettait 
d'extraire de manière sélective certains composants et en éliminait d'autres, il 
modifiait significativement la composition et la structure de la plante puisque le 
but était de concentrer des substances actives. Par définition, seuls les composés 
solubles dans la solution d'extraction hydroalcooliques étaient présents et les 
composés insolubles, tel que la cellulose, les gommes et les tanins, étaient 
« déplétés » de l'extrait. 

La recourante fournissait des images de chromatographie sur couche mince pour 
démontrer la similitude entre la plante d'origine et l'extrait. Non seulement 
certains composés (visibles sous forme de taches colorées) apparaissaient et 
disparaissaient clairement sur ces images, mais les variations d'intensité relatives 
de certaines taches étaient une preuve évidente de l'enrichissement ou de la 

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déplétion sélectifs de certains composés. La chromatographie sur couche mince 
était une méthode d'analyse relativement simple ne permettant de visualiser que 
certaines substances majoritaires sous forme de taches, sans réelle identification 
des substances actives. La mise en évidence et la quantification de composés 
actifs d'intérêts présents en plus faible concentration n'était tout simplement pas 
possible par cette technique. La question de l’évaluation des extraits de denrées 
alimentaires sous l’angle du statut de nouvelles sortes de denrées alimentaires 
était en outre précisée dans la lettre d’information. 

Le but du procédé d'extraction étant bel et bien de modifier la structure de la 
denrée alimentaire, dans la mesure où le procédé entendait activer tout composant, 
même les composants mineurs, il n’avait pas excédé son pouvoir d’appréciation et 
sa décision n’avait rien d’arbitraire. 

b.d. La recourante se méprenait quant aux mesures ordonnées. L'échantillon 
n'avait pas été contesté par la mise en évidence d'ingrédients ou de contaminants 
toxiques, mais au regard de l'absence de preuves que le produit était sûr pour les 
consommateurs puisque nécessitant préalablement une évaluation de la sécurité et 
une évaluation de l’OSAV avant la mise sur le marché. En effet, la supposée 
absence de risque pour la santé ne permettait nullement de déroger au processus 
d'autorisation auquel était soumise toute nouvelle sorte de denrée alimentaire non 
expressément désignée par le Département fédéral de l’intérieur (ci-après : DFI). 
Par ailleurs, la deuxième mesure ordonnée venait compléter la première : la 
recourante en tant qu’importatrice, dans le cadre de son autocontrôle, devait 
veiller à ce que les exigences fixées par la loi soient respectées. Dans le cas 
d'espèce, elle n'avait pas été en mesure de prouver que les ingrédients utilisés 
n'étaient pas de nouvelles sortes de denrées alimentaires. Ainsi la violation 
constatée par le service était l'absence d'autorisation préalable pour une denrée 
alimentaire contenant des ingrédients considérés comme nouvelles sortes de 
denrées alimentaires. En l'absence d’une autorisation préalable de l’OSAV, 
l'échantillon contesté contenant des nouvelles sortes de denrées alimentaires ne 
pouvait être commercialisé. Il était dès lors justifié de retirer le solde de la 
marchandise dans l'attente de l'autorisation. La décision finale quant à la mise sur 
le marché d'une nouvelle sorte de denrée alimentaire était de la compétence de 
l’OSAV et le service ne pouvait « pas ordonner de mesure plus contraignante que 
le retrait ». 

b.e. La recourante se prévalait de législations étrangères qui n’étaient pas 
applicables, le droit suisse n’y renvoyant pas, ainsi qu’à d’autres fabricants qui 
commercialisaient des produits aux extraits de plantes. Sans passer en revue tous 
les fabricants cités par la recourante, ceux cités ne commercialisaient pas de 
produits contenant des extraits d’aubépine et de passiflore dans le même produit et 
ils ne pouvaient en conséquence pas être traités de manière identique. Les produits 
des sociétés concurrentes, dont celles mentionnées par la recourante, n’étaient pas 

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commercialisés en tant que denrées alimentaires mais avaient été approuvés par 
Swissmedic en tant que médicament phytothérapeutique. 

c. Dans sa réplique, la société a persisté dans ses conclusions.  

Une autorisation de mise sur le marché était nécessaire uniquement pour des 
nouvelles sortes de denrées alimentaires au sens de l’art. 15 al. 1 let. g ODAlOUs 
et, pour qu’une denrée alimentaire soit considérée comme nouvelle, l’ensemble 
des conditions cumulatives de cette disposition devaient être remplies et non pas 
uniquement l’une d’elle. La réalisation d’une seule des conditions de cet article ne 
suffisait pas à qualifier une denrée alimentaire de nouvelle. En outre, la simple 
absence d’un extrait de plante dans le catalogue ne suffisait pas à retenir que sa 
consommation était négligeable avant le 15 mai 1997. Le catalogue ne constituait 
qu’une aide pour évaluer si une denrée alimentaire était nouvelle et nécessitait une 
autorisation. 

Selon la base de données « The Plant List » – qui regroupait toutes les espèces de 
plantes connues en 2013 et accessible à l’adresse Home — The Plant List – 
passiflora incarnata, une espèce de passiflore, était un synonyme de passiflora 
edulis qui constituait le nom scientifique principal de l’espèce en question. Un 
synonyme dans la nomenclature scientifique était un nom alternatif utilisé pour 
désigner une même espèce de plante, mais n’était pas considéré comme le nom 
officiel « accepté ». Le fait que ces des deux passiflora étaient des synonymes 
ressortait des listes de plantes établies par divers pays de l’UE. Toujours selon 
« The Plant List », crataegus oxyacantha était un synonyme de crataegus 
laevigata que le catalogue répertoriait comme un complément alimentaire 
consommé avant le 15 mai 1997. Concernant crataegus monogyna, d’après des 
recherches documentaires, cette espèce d’aubépine était sensiblement la même 
que crataegus laevigata répertoriée par le catalogue. Ces deux dernières espèces 
étaient en effet décrites comme arbrisseau épineux de 2-4 mètres ayant des 
feuilles ovales et obvales, dentées soit au sommet, soit dès la base et se 
différenciant dans d’autres caractéristiques uniquement sur le plan visuel. 

Elle avait déjà démontré dans son recours en quoi son procédé de fabrication ne 
modifiait pas de manière significative la composition et la structure des plantes 
initiales. Le SCAV affirmait dans sa réponse que les plantes initiales étaient 
modifiées significativement dans leur composition et leur structure mais ne le 
démontrait pas. Pour sa part, elle avait démontré le contraire, expertises et 
analyses des profils HPTLC à l’appui. Comme cela découlait de l’analyse 
« Ingrédient PPSDuo Aubépine Passiflore - Comparaison de profil phytochimique 
avec produits du marché suisse établie par PiLeJe » qu’elle versait à la procédure, 
l’échantillon contesté était bel et bien comparable à d’autres produits similaires 
vendus en Suisse. Des analyses HPTLC comparatives avaient été menées en ce 
sens sur des compléments alimentaires, fabriqués en Suisse, distribués par des 
opérateurs suisses et composés d’extraits de plantes, dont celles en cause. Parmi 

http://www.theplantlist.org/

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de nombreux autres composés d’extraits de plantes, elle citait un produit qui 
contenait à la fois des extraits de passiflore et d’aubépine. 

d. Dans sa duplique, le service a persisté dans ses conclusions. Dans la lettre 
d’information, le site internet de « The Plant List » mentionné par la recourante 
n’était pas répertorié comme outil d'évaluation alors que le catalogue était cité en 
deuxième position. 

e. Dans une nouvelle écriture, la société a relevé que le site internet « The Plan 
List » n’était certes pas répertorié comme outil d’évaluation par l’OSAV mais ces 
outils ne constituaient que des exemples d’aide à l’évaluation du statut de 
l’aliment. La base de données « The Plant List », gérée par une communauté de 
réseaux d’experts en taxonomie, constituait ainsi un outil fiable complémentaire. 

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante sollicite une expertise aux fins de prouver que le procédé 
d’extraction de plantes qu’elle utilise n’entraîne pas de modifications 
significatives dans la composition ou la structure de l’aubépine et de la passiflore.  

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 
consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit de faire administrer des preuves 
n’empêche cependant pas la juge de renoncer à l’administration de certaines 
preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en 
particulier si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier 
son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du 
dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'être 
entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens 
de preuve du recourant ; il suffit que la juge discute ceux qui sont pertinents pour 
l'issue du litige (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; 141 III 28 consid. 3.2.4). 

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2.2 Il ne sera pas donné suite à la demande d’expertise de la recourante. Comme 
cela ressort de ce qui suit, le litige peut être résolu en l’état du dossier. 

3. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’intimé confirmant son 
rapport d’analyse-décision du 2 mars 2022. À teneur de ce dernier, l’échantillon 
ne correspondait pas aux exigences légales, l’entreprise n’ayant pas fourni la 
documentation requise sur les ingrédients qui étaient considérés comme de 
nouvelles sortes de denrées alimentaires. L’utilisation de ces ingrédients dans une 
denrée alimentaire nécessitait une autorisation préalable de l’OSAV. Des mesures 
étaient en outre ordonnées notamment celle qui retenait que les denrées 
alimentaires contenant des ingrédients considérés comme nouvelles sortes de 
denrées alimentaires ne devaient être ni commercialisées ni utilisées, le solde de la 
marchandise devant être retiré du commerce avec effet immédiat.  

3.1 Selon son art. 1, la LDAl a pour but de protéger la santé du consommateur des 
risques présentés par les denrées alimentaires et les objets usuels qui ne sont pas 
sûrs (a) ; de veiller à ce que la manipulation des denrées alimentaires et des objets 
usuels se fasse dans de bonnes conditions d’hygiène (b) ; de protéger le 
consommateur contre les tromperies relatives aux denrées alimentaires et aux 
objets usuels (c) ; de mettre à la disposition des consommateurs les informations 
nécessaires à l’acquisition de denrées alimentaires et d’objets usuels (d). 

À teneur de l’art. 2 al. 1 LDAl, celle-ci s’applique : à la manipulation des denrées 
alimentaires et des objets usuels, c’est-à-dire à leur fabrication, leur traitement, 
leur entreposage, leur transport et leur mise sur le marché (a) ; à l’étiquetage et à 
la présentation des denrées alimentaires et des objets usuels ainsi qu’à la publicité 
et à l’information relatives à ces produits (b) ; à l’importation, à l’exportation et 
au transit des denrées alimentaires et des objets usuels (c). La LDAl s’applique à 
toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, y 
compris à la production primaire, dans la mesure où celle-ci est destinée à la 
fabrication de denrées alimentaires ou d’objets usuels (al. 2). 

On entend par denrées alimentaires l’ensemble des substances ou des produits 
transformés, partiellement transformés ou non transformés qui sont destinés à être 
ingérés ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils soient ingérés par 
l’être humain (art. 4 al. 1 LDAl). L’art. 4 al. 2 LDAl prévoit que sont également 
considérées comme des denrées alimentaires : les boissons, y compris l’eau 
destinée à la consommation humaine (a) ; les gommes à mâcher (b) ; toute 
substance incorporée intentionnellement dans la denrée alimentaire au cours de sa 
fabrication, de sa transformation ou de son traitement (c). 

En application de l’art. 7 LDAl, seules des denrées alimentaires sûres peuvent être 
mises sur le marché (al. 1). Une denrée alimentaire n’est pas considérée comme 
sûre s’il y a lieu de penser qu’elle entre dans l’une des catégories suivantes : elle 
est préjudiciable à la santé (al. 2 let. a) ; elle est impropre à la consommation 

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humaine (al. 2 let. b). Selon l’al. 3, pour déterminer si une denrée alimentaire est 
sûre ou non, les éléments suivants doivent être pris en compte : les conditions 
normales d’utilisation à chaque étape de la production, de la transformation et de 
la distribution (let. a) ; les conditions normales d’utilisation de la denrée 
alimentaire par le consommateur (let. b) ; les informations fournies au 
consommateur, ou d’autres informations généralement accessibles concernant la 
prévention d’effets préjudiciables à la santé liés à une denrée alimentaire ou à une 
catégorie de denrées alimentaires (let. c). Le Conseil fédéral peut introduire une 
obligation d’autorisation ou de notification notamment pour les nouvelles sortes 
de denrées alimentaires (al. 5 let. a). 

Quiconque fabrique, traite, entrepose, transporte, met sur le marché, importe, 
exporte ou fait transiter des denrées alimentaires ou des objets usuels doit veiller à 
ce que les exigences fixées par la loi soient respectées. Il est tenu au devoir 
d’autocontrôle (art. 26 al. 1 LDAl). 

3.2 Selon l’art. 15 al. 1 de l’ODAlOUs, les nouvelles sortes de denrées 
alimentaires sont des denrées alimentaires dont la consommation humaine en 
Suisse ou dans les États membres de l’UE était négligeable avant le 15 mai 1997, 
et qui relèvent de l’une des catégories énumérées de la let. a à la let. k. En 
l’espèce, est pertinente la let. g qui vise les denrées alimentaires résultant d’un 
procédé de fabrication qui n’était pas utilisé avant le 15 mai 1997, qui entraîne des 
modifications significatives dans leur composition ou leur structure, lesquelles 
affectent leur valeur nutritionnelle, le type de leur métabolisme ou leur teneur en 
substances indésirables (let. g).  

À teneur de l’art. 16 ODAlOUs, les nouvelles sortes de denrées alimentaires 
peuvent être mises sur le marché à l’une des conditions suivantes : le département 
fédéral de l’intérieur les a désignées dans une ordonnance comme des denrées 
alimentaires pouvant être mises sur le marché (let. a) ; l’OSAV les a autorisées 
conformément à l’art. 17 (let. b). L’art. 17 ODAlOUs traite de l’autorisation. 

3.3 Sur cette base, le DFI a adopté l’ordonnance sur les nouvelles sortes de 
denrées alimentaires du 16 décembre 2016 (RS 817.022.2) qui contient, en 
annexe, une liste de nouvelles sortes de denrées alimentaires pouvant être mises 
sur le marché en Suisse sans autorisation. Elle mentionne en outre toutes les 
denrées alimentaires qui peuvent mises sur le marché selon le règlement (UE) 
2015/2283.  

3.4 D’après l’art. 6 al. 1 du règlement (UE) 2015/2283 précité, la commission 
européenne établit et met à jour une liste de l’UE faisant apparaître les nouveaux 
aliments autorisés à être mis sur le marché dans l’UE, qui figure dans l’annexe du 
règlement (UE) 2017/2470. Les parties se réfèrent en outre au catalogue.  

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3.5 En l’espèce, le produit contient de la passiflora incarnata (parties aériennes) 
comme cela ressort notamment de son emballage. Il n’est pas contesté que la liste 
établie par le DFI ne mentionne pas la passiflore. Le catalogue mentionne pour sa 
part la passiflora edulis mais pas la passiflora incarnata. Se référant au site 
www.theplantlist.org, la recourante soutient que passiflora incarnata serait un 
synonyme de passiflora edulis. Pour sa part, l’intimé soutient qu’il s’agit de deux 
espèces différentes. Il convient de suivre la position défendue par ce dernier dès 
lors que, comme il l’explique de manière convaincante, il ressort de la page du 
catalogue consacrée à passiflora edulis que c’est son fruit qui est comestible. Or, 
la recourante utilise les parties aériennes de passiflora incarnata, l’intimé 
renvoyant au surplus à la photographie de la fleur figurant sur l’emballage du 
produit.  

 Il y a donc lieu de retenir que passiflora incarnata parties aériennes était 
consommée de manière négligeable avant le 15 mai 1997. 

3.6 Le produit contient également de la crataegus monogyna et oxycantha 
(sommités fleuries).  

 Ni l’une ni l’autre de ces espèces ne figurent sur la liste établie par le DFI. 
Le catalogue européen répertorie uniquement crataegus oxyachantha qui renvoie 
à crataegus pinnatifida. Comme le souligne une fois encore l’intimé de manière 
convaincante, l’aliment autorisé par le règlement européen (UE) 2017/2470 
concerne les fruits séchés de cette espèce alors que la liste des ingrédients figurant 
dans l’échantillon contesté indique que le produit contient crataegus monogyna et 
oxycantha sommités fleuries et non pas du fruit séché. Même à supposer que, 
comme le soutient la recourante, crataegus oxyacantha serait un synonyme de 
crataegus laevigata, cette dernière étant répertoriée dans le catalogue comme un 
complément alimentaire consommé avant le 15 mai 1997, elle ne démontre pas 
que crataegus monogyna pourrait être assimilée à l’une des espèces répertoriées 
puisqu’elle reconnaît, renvoyant à des recherches dont elle ne mentionne pas les 
sources, que cette espèce serait sensiblement la même que crataegus laevigata ce 
qui ne signifie pas qu’il s’agit de la même espèce. La recourante ne contredit par 
ailleurs pas l’intimé s’agissant du fait que seuls les fruits séchés sont autorisés 
alors qu’elle utilise les sommités fleuries dans le produit en cause.  

 Il y a donc lieu de retenir que crataegus monogyna et oxycantha (sommités 
fleuries) étaient consommées de manière négligeable avant le 15 mai 1997. 

3.7 Reste à examiner si, comme le prévoit la let. g de l’art. 15 al. 1 ODAlOUs, les 
denrées alimentaires résultent en l’espèce d’un procédé de fabrication qui n’était 
pas utilisé avant le 15 mai 1997, qui entraîne des modifications significatives dans 
leur composition ou leur structure, lesquelles affectent leur valeur nutritionnelle, 
le type de leur métabolisme ou leur teneur en substances indésirables.  

http://www.theplantlist.org/

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3.7.1 La recourante expose que son procédé d’extraction ne modifie ni la 
composition ni la structure des plantes d’aubépine et de passiflore de manière 
significative et qu’il permet de retrouver la « (quasi) » même composition avant et 
après extraction. Elle précise qu’à teneur de la fiche technique du produit, le ratio 
plante de passiflore/produit était de 1.0 – 1.4 : 1. Cela signifierait qu’il faudrait 
entre 1.0 et 1.4 kg de plante pour obtenir 1 kg d’extrait de passiflore dans le 
produit. Ainsi, la composition serait essentiellement la même après extraction ; 
des modifications marginales de certains composants en termes de concentration 
seraient parfois possibles, toutefois dans un infime mesure. Quant à l’aubépine, le 
ratio plante/produit était de 0.2 – 0.4 : 1 ce qui signifierait qu’il faudrait entre 0.2 
et 0.4 kg de plante pour obtenir 1 kg d’extrait d’aubépine dans le produit. En 
d’autres termes, le produit ne serait pas plus concentré après extraction de 
l’aubépine, il serait au contraire dilué. Des modifications marginales de certains 
composants en termes de concentration seraient parfois possibles, toutefois à 
nouveau dans une infime mesure seulement. La recourante insiste sur le fait que 
contrairement à la plupart des procédés d’extraction, qui avaient pour objectif 
d’extraire une partie des composants de la plante et ainsi de cibler certains 
constituants au détriment d’autres, elle extrayait la totalité des constituants de la 
plante, de sorte que l’extrait ne serait pas plus concentré en flavonoïde 
(constituant de la passiflore) que la passiflore en elle-même ou en acide 
phénolique (constituant de l’aubépine) que l’aubépine en elle-même. Selon elle, la 
plupart du temps, les préparations de plantes étaient extrêmement purifiées, ce qui 
menait à isoler un ou plusieurs composants de la plante. Les préparations ne 
seraient ici pas purifiées, de sorte qu’aucun composant de la plante n’était isolé ou 
ciblé. Elle précise au surplus que son procédé d’extraction ne concentrerait pas 
certains constituants pas rapport aux autres. Sa méthode préserverait l’intégrité et 
l’intégralité des composants de la plante fraîche d’origine sans purification ni 
concentration sélective. 

 La recourante a en outre notamment versé à la procédure une expertise du 
Prof. D______ d’où il ressort que « la technique analytique utilisée par PiLeJe 
(HPTLC) est une technique de choix pour l’analyse des profils phytochimiques de 
matrices complexes. Cette méthode reproductible, sensible et très visuelle est 
pertinente pour comparer la composition d’un extrait de plante avec la 
composition de la plante dont ce dernier est issu. Les profils des plantes 
(Aubépine et Passiflore) sont exactement comparables, en terme de composition 
chimique, aux extraits qui en sont respectivement issus. L’ingrédient PPS 
Passiflore-Aubépine possède un profil phytochimique extrêmement similaire à la 
somme de chacun des extraits pris individuellement sans apparition de nouveau 
composé issu de ce mélange ». Le Prof. D______ conclut en indiquant que 
compte tenu de ces résultats, « il est évident, d’un point de vue scientifique, que 
les deux extraits contenus dans l’ingrédient PPS Passiflore-Aubépine ne 
présentent aucune différence par rapport aux plantes dont ils sont issus ». 

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3.7.2 La position défendue par l’intimé n’est pas claire, voire contradictoire. En 
effet, dans la décision litigieuse, il retient que l’extrait de plantes en cause est 
obtenu par notamment un processus d’extraction au moyen d’éthanol. Il retient, 
d’une part, que ce procédé de fabrication entraîne des modifications significatives 
dans la composition et la structure du produit initial, à savoir la plante entière 
d’aubépine et la plante entière de passiflore et, d’autre part, que ce procédé n’étant 
pas utilisé avant le 15 mai 1997 en Suisse ou dans l’UE et n’ayant pas été 
spécifiquement autorisé par l’OSAV, cet extrait est une nouvelle sorte de denrée 
alimentaire. Pourtant, dans sa réponse au recours, l’intimé expose que les deux 
extraits de plante n’ayant pas obtenu l’autorisation de l’OSAV, ils étaient de 
nouvelles sortes de denrées alimentaires et qu’en conséquence le débat autour du 
procédé d’extraction et de la sécurité n’aurait pas lieu d’être examiné dans la 
présente procédure. Or, les conditions de l’art. 15 al. 1 let. g ODAlOUs doivent 
être remplies de manière cumulative, ce que rappelle la lettre d’information (p. 6). 

3.7.3 S’agissant du procédé d’extraction, l’intimé retient que l’extraction telle que 
décrite dans le brevet a pour but de fournir un procédé permettant d'obtenir un 
contenu biochimique au plus proche du végétal tout en le débarrassant des 
composants dénués d'intérêt pour la phytothérapie (cellulose, gommes, tanins, 
etc.) dans le but de faire ressortir la totalité des substances actives. Dès lors que le 
procédé d'extraction utilisé permet d'extraire de manière sélective certains 
composants et en élimine d'autres, il modifierait significativement la composition 
et la structure de de la plante puisque le but serait de concentrer des substances 
actives. Toujours selon l’intimé, par définition seuls les composés solubles dans la 
solution d'extraction hydroalcooliques seraient présents et les composés 
insolubles, tel que la cellulose, les gommes et les tanins, seraient « déplétés » de 
l'extrait. 

3.7.4 Dans un ATA/176/2022 du 17 février 2022 (consid. 4d), la chambre de 
céans a précisé que l’art. 15 al. 1 let. g ODAlOUs ne visait pas des modifications 
significatives des composants de la denrée concernée, mais bien des modifications 
significatives de la composition ou de la structure de la denrée en question, 
lesquelles affectent sa valeur nutritionnelle, le type de son métabolisme ou sa 
teneur en substances indésirables. La chambre de céans a, dans cette espèce, 
estimé que, s’agissant de l’ultrafiltration de l’algue brune, le but étant d’obtenir 
une concentration des tanins, force était de constater que l’algue brune subissait 
effectivement une modification significative. Dans un ATA/608/2022 du 7 juin 
2022 (consid. 4), après avoir repris la précision énoncée dans l’ATA précité, la 
chambre de céans a retenu que le procédé d’extraction sélective ayant permis 
d’aboutir à l’extrait d’orange amère en cause avait amené, à teneur de 
l’échantillon analysé, à une concentration en synéphrine de 6%, laquelle était 
notablement plus élevée que la teneur présente dans un jus d’orange amère. 

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3.7.5 En l’espèce, c’est sans être contredit par la recourante que l’intimé a retenu, 
dans la décision litigieuse, que le procédé de fabrication en cause n’était pas 
utilisé avant le 15 mai1997 en Suisse ou dans l’UE. Sur le site du laboratoire 
PiLeJE (à l’adresse PiLeJe | Expertise industrielle et procédé d'extraction breveté), 
il est indiqué « qu’il y a environ 20 ans » il a développé le « procédé d’extraction 
innovant permettant de conserver intact l’ensemble des composants qui 
participent à l’action physiologique de la plante fraîche ». L’intimé ne se méprend 
donc pas lorsqu’il affirme que ce procédé n’était pas utilisé avant le 15 mai 1997. 
Au surplus, ni l’extrait cité ci-dessus ni les explications fournies par la recourante 
ne viennent contredire l’intimé lorsqu’il affirme que la composition et la structure 
des plantes étaient significativement modifiées dès lors que la cellulose, les 
gommes ou les tanins étaient éliminés. Force est donc d’admettre que les 
conditions de l’art. 15 al. 1 let. g ODAlOUs ne sont ici pas non plus remplies. 

4. La recourante se plaint d’une violation du principe de l’égalité de traitement, dès 
lors que des pays voisins n’imposeraient pas d’autorisation particulière pour la 
vente de compléments à base d’extraits d’aubépine et de passiflore. Elle soutient 
au surplus que d’autres fabricants utiliseraient des extraits de plantes dans leurs 
compléments alimentaires et les commercialiseraient en Suisse. 

4.1 La recourante perd toutefois de vue que si certains États procèdent de la sorte, 
cela ne l’exempte pas de respecter en Suisse les procédures et lois prévues dans ce 
pays avant de mettre en vente le produit litigieux. Pour le reste, il n’apparaît pas 
que les produits qu’elle cite et qui figurent sur le document « Ingrédient PPSDuo 
Aubépine Passiflore - Comparaison de profil phytochimique avec produits du 
marché suisse établie par PiLeJe » qu’elle a versé à la procédure sont semblables 
au produit litigieux. Un seul contient des extraits de passiflore et d’aubépine. 
Mais, d’une part, ce produit contient également de la valériane et, d’autre part, la 
recourante n’indique pas de quelles espèces il s’agit. 

5. La recourante fait enfin grief à l’intimé d’avoir violé le principe de la 
proportionnalité en prononçant à son encontre l’interdiction d’utiliser et de 
commercialiser des compléments alimentaires composés d’extraits d’aubépine et 
de passiflore et le retrait de la marchandise du commerce avec effet immédiat. 

5.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 

https://www.pileje.ch/fr-ch/expertises/phytotherapie/brevet

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5.2 En l’espèce, dès lors qu’il est établi que la recourante doit obtenir 
l’autorisation de l’OSAV avant de mettre son produit sur le marché, on ne voit pas 
quelle autre mesure pouvait prendre l’intimé pour éviter que le produit soit vendu 
sans autorisation. Ce dernier a agi dans les limites fixées par la loi dès lors que si 
l’entreprise ne prend pas les mesures qui s’imposent, violant ainsi son devoir 
d’autocontrôle, les autorités d’exécution – en l’espèce le service – peuvent 
ordonner les mesures nécessaires à la mise en conformité au droit, dont 
notamment le rappel et le retrait conformément à l’art. 87 ODAlOUs (art. 34 al. 1 
LDAl ; art. 2 et 3 de la loi d’application de la LDAl du 13 septembre 2019 - 
LaLDAl - K 5 02 ; art. 1 al. 2 let. b du règlement d'exécution de la LaLDAl du 5 
février 2020 - RaLDAl - K 5 02.01). 

Il découle de ce qui précède que c’est conformément au droit et sans abuser de son 
pouvoir d’appréciation que l’intimé a prononcé la décision litigieuse, la 
recourante devant obtenir une autorisation du SCAV avant de commercialiser son 
produit. Mal fondé, le recours sera en conséquence rejeté. 

6. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 novembre 2022 par A______ SA contre la 
décision du service de la consommation et des affaires vétérinaires du 12 octobre 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ SA un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 

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de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Nadine VON BÜREN-MAIER, avocate de la 
recourante, ainsi qu'au service de la consommation et des affaires vétérinaires. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

B. SPECKER 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :