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**Case Identifier:** 33b85746-bdc0-561d-a8d7-514b5d0b0a0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/983/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-983-2013_2015-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/983/2013 ATAS/352/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mai 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, représenté par ses parents, Madame B______ 
et Monsieur B______, domicilié à JUSSY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. A______, né le ______ 1995, souffre depuis sa naissance d’un retard sévère du 
développement psychomoteur, d’un retard du langage et de troubles du 
comportement. Il présente également une légère infirmité motrice cérébrale de type 
diplégie spastique et ataxique. Les chiffres OIC 390 et 427 ont été retenus. 

2. L’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a pris en 
charge différentes mesures médicales et pédago-thérapeutiques, ainsi qu’une 
contribution aux frais de soins pour mineur impotent de degré grave dès le 1er juillet 
2001. 

3. Interrogé par l’OAI dans le cadre de la procédure de révision de l’allocation pour 
impotent, le Dr C______, médecin adjoint au service de neurologie pédiatrique des 
HUG, a, le 26 août 2009, retenu les diagnostics d’infirmité motrice cérébrale avec 
diplégie spastique et apraxie, retard du développement psychomoteur et du langage, 
trouble du comportement et OIC 390. A la question de savoir si l’état de santé 
pouvait être amélioré, il a indiqué qu’un traitement des troubles du comportement 
par Risperdal était en voie de discussion. 

4. Le 13 février 2012, une demande a été déposée par la CSS ASSURANCE-
MALADIE SA, visant à la prise en charge de l’hospitalisation d'A______ à Belle-
Idée du 3 au 18 septembre 2009, son suivi pédopsychiatrique et son traitement 
médicamenteux.  

5. Le 23 juillet 2012, la Doctoresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a adressé à l’OAI un rapport selon lequel 

« la nécessité du traitement de Risperdal s’est inscrite dans le processus pubertaire 
d’A______. En effet, avec l’avènement des premiers signes pubertaires, il a 
commencé à présenter une anxiété majeure, ainsi que des pics d’agressivité 
accompagnés d’une grande impulsivité. D’autres médecins consultés avant moi 
avaient fait des essais thérapeutiques avec notamment des antidépresseurs 
sérotoninergiques et des benzodiazépines qui se sont révélés plutôt délétères. C’est 
dans ce contexte que nous avons introduit le Risperdal avec une excellente réponse 
thérapeutique. Ce traitement de base est très ponctuellement complété par du 
Seroquel en réserve. En réponse à votre question, il va de soi que ces symptômes 
sont en étroite relation avec l’infirmité congénitale dont il souffre, car la gestion des 
changements pubertaires ne saurait faire fi des caractéristiques propres dues à cette 
infirmité ». Elle a par ailleurs précisé que le traitement avait commencé en été 
2010. 

6. Invitée à préciser si l’hospitalisation à la Clinique de Belle-Idée en unité de 
pédopsychiatrie du 3 au 18 septembre 2009 était ou non en lien avec l’OIC 390, la 

 
 
 

 

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Dresse E______, cheffe de clinique à l’Hôpital des enfants, a indiqué le 2 août 2012 
que les médecins référents lors de cette hospitalisation ne travaillaient plus dans 
l’unité. 

Un résumé de séjour a néanmoins été établi le 30 septembre 2009 par ces deux 
médecins. Ils ont ainsi expliqué que l’admission avait été non volontaire depuis les 
urgences de pédiatrie, en raison de l’aggravation des troubles du comportement 
avec risque hétéro-agressif. Les facteurs de crise sont décrits comme étant la reprise 
scolaire, la recrudescence pulsionnelle liée à l’adolescence et l’introduction d’un 
traitement neuroleptique. Les médecins ont retenu l’hypothèse de l’émergence 
pulsionnelle liée à l’adolescence (transformation du corps, puberté). Outre les 
facteurs de crise comme les changements de référents (éducateur, neuropédiatre), 
ils ont souligné l’investissement très fort des parents qui ont certainement beaucoup 
contenu (et peut-être inconsciemment nié) une péjoration qui avait déjà commencé 
il y a plus de six mois. Ils ont considéré qu’un accompagnement psychiatrique de 
l’enfant et de ses parents pour les soutenir durant la phase de l’adolescence était 
nécessaire, ces derniers ayant d’ores et déjà pris contact avec une pédopsychiatre, la 
Dresse D______, pour ce suivi. 

7. Dans une note du 17 août 2012, l’OAI a considéré qu’« il n’y avait apparemment 
aucun lien entre les OIC déjà accordées et le suivi en psychiatrie. Selon le RM 
scanné au 23 juillet 2012, c’est une anxiété majeure liée à la puberté et 
accompagnée de pics d’agressivité qui a rendu nécessaire le suivi psychiatrique et 
le Risperdal.» 

8. Le médecin du Service médical régional AI (SMR) a confirmé cet avis le 3 
décembre 2012 et conclu qu’il n’était pas possible de prendre en charge 
l’hospitalisation à Belle-Idée, le suivi psychiatrique et le traitement 
médicamenteux, au motif que l’art. 12 LAI ne s’appliquait pas, s’agissant du 
traitement de l’affection en tant que tel. Les effets sur la formation et la capacité de 
gain future ne sont pas démontrés, la durée n’est pas déterminée, il y a par ailleurs 
un délai de carence d’une année pour le suivi pédopsychiatrique, de sorte qu’il n’est 
pas possible d’ouvrir un droit sous les art. 12 ou 13 LAI. 

9. L’OAI a en conséquence transmis au père de l’assuré, le 17 décembre 2012, un 
projet de décision, aux termes duquel la demande était rejetée s’agissant de 
l’hospitalisation à Belle-Idée, du suivi pédopsychiatrique, ainsi que du traitement 
médicamenteux. 

10. Le père de l’assuré a communiqué à l’OAI un certificat établi le 16 janvier 2013 par 
la Dresse D______. Ce médecin rappelle que « cette hospitalisation avait été 
motivée par une impulsivité avec auto et hétéro-agressivité. Lors de ce séjour, on a 
introduit un traitement de Risperdal qui a permis une amélioration de la 
symptomatologie et le retour d’A______ à la maison. A l’aide des observations 

 
 
 

 

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faites par les parents d’A______, nous avons pu constater que l’apparition de ces 
symptômes comportementaux a coïncidé avec le développement pubertaire. 
A______ paraissait dès lors plus anxieux, voire angoissé, il était devenu plus 
impulsif. Il est bien connu dans la littérature consacrée à l’étude de la puberté que la 
difficulté à comprendre et gérer les changements corporels et les nouvelles 
perceptions y reliées peut participer à l’apparition des symptômes tels que ceux 
présentés par A______. L’impulsivité et l’agressivité y découlant ne relèvent donc 
pas d’une atteinte psychiatrique. La symptomatologie présentée est étroitement liée 
à son infirmité congénitale OIC 390 (infirmité motrice cérébrale), dans le sens que 
cette infirmité congénitale ne lui permet ni de comprendre, ni de gérer, ni d’intégrer 
tous ces changements. A______ a très bien répondu au traitement de Risperdal. Il 
s’agit d’un neuroleptique qui agit notamment au niveau de l’impulsivité, tout en 
ayant un effet sur l’angoisse. Il est donc impératif qu’A______ puisse continuer ce 
traitement qui lui a permis, entre autres, de réussir son intégration au foyer. Il a eu 
donc un effet bénéfique sur sa formation et son avenir ». 

11. Le 5 février 2013, le médecin du SMR a pris connaissance du rapport de la Dresse 
D______, et considéré que les éléments y figurant n’étaient pas différents des 
précédents, de sorte qu’il se réfère expressément à son précédent avis du 3 
décembre 2012. 

12. Par décision du 21 février 2013, l’OAI a confirmé le rejet de la demande, aucun 
lien de causalité entre l’infirmité congénitale OIC 390 et l’atteinte psychiatrique 
n’étant établi. 

13. Les parents de l’enfant, représentés par Me Jean-Jacques SCHNEIDER, ont 
interjeté recours le 22 mars 2013 contre ladite décision.  

Ils rappellent, s’agissant de l’application de l’art. 13 LAI, que le droit à des mesures 
médicales s’étend également au traitement d’atteintes secondaires à la santé, qui 
sont souvent la conséquence de l’infirmité congénitale. Selon eux, les médecins du 
SMR se fondent exclusivement sur les conclusions du rapport d’hospitalisation du 
30 septembre 2009. Or, ces conclusions ne font état que d’une hypothèse s’agissant 
de l’absence de lien entre l’infirmité congénitale et le trouble ayant nécessité 
l’hospitalisation, et sont contredites par celles de la Dresse D______ qui suit 
l’enfant depuis plus de deux ans et demi. Les parents de l’enfant considèrent donc 
qu’un lien de causalité ne peut qu’être admis. 

S’agissant de l’application de l’art. 12 LAI, ils relèvent que la Dresse D______ a 
insisté sur la nécessité et l’effet bénéfique du traitement de Risperdal, tant sur 
l’avenir que sur la formation de l’enfant. Dès lors, le suivi pédopsychiatrique et le 
traitement médicamenteux étant à l’évidence nécessaires à sa réadaptation en vue 
de l’accomplissement de ses travaux habituels et permettant une amélioration 

 
 
 

 

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durable et importante de l’accomplissement de ceux-ci, ils doivent également être 
pris en charge par l’OAI. 

14. Le 5 avril 2013, les parents de l’enfant ont communiqué à la chambre de céans deux 
nouveaux rapports établis par le Dr C______ et par le Dr F______, pédiatre, tous 
deux médecins traitants, datés respectivement des 19 mars 2013 et 22 mars 2013.  

Le premier confirme que le traitement de Risperdal prescrit par la Dresse D______ 
est très efficace, et que l’agressivité pour laquelle le traitement avait été débuté 
semble être maintenant tout à fait contrôlée. Il relève que le trouble du 
comportement dont A______ est atteint s’inscrit tout à fait clairement dans la 
problématique globale de son syndrome classé sous chiffre 390. 

Selon le second médecin,  

« il ne fait pour moi pas de doute que la puberté n’a pas été la cause des troubles 
d’A______, mais simplement un facteur déclenchant. On sait que la puberté est 
accompagnée d’un réarrangement des jonctions entre de nombreux neurones au 
niveau cérébral. Celui-ci aboutit en général à l’apparition de pulsions nouvelles, à 
une profonde modification des émotions, et à l’apparition progressive d’une faculté 
de discernement et de prise de décisions. Dans le cas d’A______, les troubles de 
l’organisation mentale liés à sa maladie n’ont certainement pas permis un 
réarrangement cérébral harmonieux. Les nouvelles émotions qu’il a ressenties se 
sont traduites par une agressivité et une impulsivité extrêmes, entraînant une 
angoisse face au manque de contrôle de ses impulsions, dont il était conscient. 
D’autres troubles liés à une désorganisation sensori-motrice persistent : trouble de 
la posture et des mouvements, dysarthrie, trouble des mouvements respiratoires ; en 
revanche, les troubles du toucher ont disparu. Le comportement d’A______ est 
adéquat sous traitement de Risperdal, poursuivi et contrôlé par la Dresse D______ . 
A mon avis, considérer la puberté comme la cause des troubles d’A______ est 
erroné, et revient à confondre les causes et les facteurs déclenchants dans le 
développement de troubles liés à une maladie. S’agissant d’un syndrome génétique 
rare et encore non expliqué, on peut être surpris des évènements survenus lors du 
développement d’A______, mais je suis convaincu, sur la base de cette observation, 
que si d’autres patients se présentaient porteurs de la même anomalie, on 
constaterait les mêmes troubles aux mêmes stades du développement et de la 
croissance ». 

15. Le 23 avril 2013, les parents de l’assuré ont transmis à la chambre de céans un 
nouveau rapport de la Dresse D______, daté du 16 avril 2013, aux termes duquel, 
en résumé, l’impulsivité et l’agressivité ne relèvent pas d’une atteinte 
psychiatrique ; elles s’inscrivent dans le contexte de son infirmité congénitale, dont 
elles sont la conséquence directe. Ils ont également communiqué un courriel 

 
 
 

 

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adressé par la Dresse D______ au mandataire des parents le 22 avril 2013, selon 
lequel  

« - Nous ne pouvons pas retenir un diagnostic de trouble du comportement pour 
A______. Ce diagnostic évoque en fait des configurations psychiatriques dont 
A______ ne souffre pas. 
L’impulsivité et l’agressivité évoquées sont des symptômes comportementaux ; 
cette dénomination est plus juste car descriptive des manifestations présentées par 
A______ sans faire allusion à aucun syndrome ou diagnostic psychiatrique. 
- A______ ne suit pas une psychothérapie, en raison de son infirmité il n’a pas les 
capacités verbales ni cognitives pour ce faire. 
Mon suivi pédopsychiatrique est centré sur le suivi médicamenteux ; il s’agit de 
surveiller l’éventuelle apparition des effets secondaires et d’adapter la posologie en 
fonction de symptômes mais également du développement physique et de 
changements endocriniens liés à son âge ». 

16. Dans une note du 18 avril 2013, le médecin du SMR a examiné la situation 
d’A______ sous l’angle de l’art. 13 LAI. Il a ainsi considéré que pour d’aucuns, il 
existerait un lien de causalité au sens du ch. 11 CMRM. Cela signifierait que 
l’affection neurologique est entièrement (lien de causalité étroit) responsable des 
atteintes psychiatriques. Or, aucune des tentatives n’arrive à démontrer ce fait. Les 
rapports du Dr I______ signalent qu’il s’agit d’un syndrome qui provoque une 
affection somatique redevable de l’art. 13 LAI / OIC 390 et retard important du 
développement. A aucun moment, il ne fait un lien de causalité entre ces deux 
entités. A aucun moment, il n’est affiché de lien de causalité direct au sens du ch. 
11 CMRM. Ceci est renforcé par le rapport d’hospitalisation de Belle-Idée qui parle 
d’une atteinte psychiatrique liée au retard mental, exacerbée par l’adolescence. 

Les rapports de neuropédiatrie et du Dr D______ impliquent le processus 
pubertaire comme élément déclenchant, ce qui, d’un point de vue médical, est 
parfaitement légitime et ne souffre d’aucune contestation. De leur point de vue, il y 
a donc plusieurs facteurs qui sont à l’origine de cette affection psychiatrique et en 
particulier, la puberté, qui amplifie le phénomène. A strictement parler, on n’est 
donc plus dans un lien de causalité réclamé par le ch. 11 CMRM. D’autre part, ces 
rapports ne visent pas à établir précisément un lien de causalité entre l’affection 
neurologique et l’atteinte psychiatrique. A nouveau, leur seul lien commun est le 
syndrome d’origine inconnue, qui lui, n’est pas redevable de l’art. 13 LAI. 
Il apparaît donc extrêmement clairement que le lien de causalité exigé par le 11 
CMRM entre une OIC et des conséquences secondaires n’est pas établi, de sorte 
qu’il n’est pas possible de considérer que l’affection psychiatrique peut être prise en 
charge par l’art. 13 LAI. 

S’agissant de l’application de l’art. 12 LAI, le médecin du SMR a répondu que le 
traitement psychiatrique demandé, les médicaments (Risperdal®, Seroquel®) et la 

 
 
 

 

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psychothérapie présentaient sans aucune ambiguïté un traitement de l’affection en 
tant que telle. 

17. Dans sa réponse du 23 mai 2013, l’OAI, se référant expressément à cet avis du 
SMR, a conclu au rejet du recours.  

18. Les parents de l’assuré ayant constaté que dans son avis du 18 avril 2013, le 
médecin du SMR n’avait pas pris en compte le rapport de la Dresse D______ du 16 
avril 2013, celui-ci a établi un nouvel avis le 25 juin 2013, selon lequel il existe un 
syndrome qui réunit deux affections différentes, un trouble neurologique et un 
trouble psychiatrique liés au retard mental. Or, l’OAI ne prend en compte que la 
part somatique (OIC 390). Toute la problématique psychiatrique n’est pas 
consécutive à l’OIC 390, le seul lien commun entre ces deux affections, est 
l’existence d’un syndrome qui les réunit. Les conclusions de l’avis du 18 avril 2013 
restent dès lors d’actualité. 

19. Le 10 juillet 2013, les parents de l’assuré considèrent que l’avis du médecin du 
SMR est contredit par les nombreux rapports qu’ils ont produits. C’est ainsi que 
l’assuré ne présente pas un syndrome qui réunirait deux affections différentes, soit 
un trouble neurologique et un trouble psychiatrique lié au retard mental. Le trouble 
dont il souffre - qu’il soit « un syndrome génétique mal étiqueté qui s’accompagne 
de retard du développement » selon le Dr C______, ou une « débilité mentale 
congénitale avec troubles du langage massifs et comportement hyperkinétique » 
selon le Dr G______, ou encore une « infirmité motrice cérébrale ou infirmité 
congénitale », selon les Drs D______ et F______ - cause des altérations du 
comportement lors de la puberté et est consécutif à l’OIC 390, de sorte que les 
mesures médicales doivent être prises en charge, tant sur la base de l’art. 13 LAI 
que de l’art. 12 LAI. 

20. Le 11 février 2014, la chambre de céans a ordonné que l’assuré soit soumis à une 
expertise pédopsychiatrique qu’elle a confiée au Dr H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie. 

Celui-ci a établi son rapport le 19 octobre 2014. Il a retenu les diagnostics de : 

- malformations du système nerveux et hydrocéphalie, dilatation légère des 
ventricules latéraux et méga grande-citerne et concernant la moelle épinière, 
hydromyélie cervicodorsale (OIC 381). 

- infirmité motrice cérébrale, diplégie spastique des membres inférieurs, 
hypotonie axiale, ataxie cérébelleuse (le retard moteur et le trouble de la parole 
- dysarthrie - en sont les conséquences directes) (OIC 390). 

- retard mental moyen avec des troubles du comportement significatifs nécessitant 
une surveillance ou un traitement (OIC 403). 

 
 
 

 

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L’expert a mentionné à ce stade que « c’est l’aggravation du comportement 
éréthique associé à l’oligophrénie congénitale qui est la cause de la crise ayant 
nécessité une hospitalisation à l’hôpital de Belle-Idée ». 

- autres troubles envahissant du développement (OIC 405). 

L’expert a indiqué que les troubles qui avaient nécessité l’hospitalisation 
d’A______ dans un service pédopsychiatrique devaient être considérés comme une 
atteinte neuropsychiatrique, précisant que c’est une aggravation du comportement 
éréthique chez un adolescent présentant un trouble moteur, un retard mental et un 
trouble du spectre autistique ou TED (troubles envahissant du développement), 
dans le contexte causal déterminant d’un syndrome malformatif du système 
nerveux. Selon lui, il ne s’agit pas d’une affection psychiatrique indépendante. Les 
troubles qui ont nécessité l’hospitalisation sont un épisode de l’évolution naturelle, 
symptomatique, de l’infirmité congénitale à un moment donné de la vie du jeune 
homme. La Dresse D______ a parfaitement raison de mettre en évidence 
l’importance de la perception du corps et la perturbation de l’intégration des 
sensations et de la motricité dans certains cas d’infirmité motrice cérébrale comme 
pour A______. Dire que la symptomatologie présentée était étroitement liée à 
l’infirmité congénitale, dans le sens que celle-ci ne lui permet ni de comprendre, ni 
de gérer, ni d’intégrer tous les changements liés à la puberté est, selon l’expert, une 
explication pertinente concernant le moment de survenue de cette crise. Le fond, la 
nature du trouble survenu à l’adolescence est bien sûr l’infirmité congénitale elle-
même dans toute sa complexité (handicap sensori-moteur, oligophrénie avec 
comportement éréthique, TED) et non seulement dans ses aspects moteurs. À la 
question de savoir si l’on devait s’attendre à ce qu’A______ présente des troubles 
au moment de la puberté au vu de l’infirmité congénitale dont il est atteint, l’expert 
a répondu qu’il était généralement plus facile de prévoir ce qui est déjà arrivé, mais 
qu’il est vrai que la question de la puberté et de l’adolescence se pose toujours en 
pédopsychiatrie à propos des enfants qui présentent un handicap sensori-moteur, un 
trouble du développement ou un retard mental. En effet, ces organisations 
affaiblissent la capacité d’adaptation du sujet face à ses propres excitations et à ses 
propres mouvements émotionnels, face à l’anxiété notamment et diminuent la 
capacité d’intégration de la personnalité corporelle et sociale. 

Il ajoute qu’A______, à cause de son infirmité, supporte mal les changements. La 
puberté est effectivement un moment décisif, mais tout ce qui a changé alors peut 
aussi avoir favorisé sa décompensation. Le fait de grandir, le changement d’école 
annoncé, puis suspendu, puis réalisé, avec ce que cela signifie de nouvelles 
relations à accepter, etc. sont aussi des facteurs qui ont précipité la crise, comme 
l’ont relevé les médecins de Belle-Idée.  

Il considère que les troubles qui ont conduit à l’hospitalisation d’A______ en 
patient non-volontaire, sont une aggravation du trouble « comportement éréthique » 

 
 
 

 

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associé à l’oligophrénie. La puberté a déclenché une aggravation des troubles 
préexistants, mentionnés dans les rapports médicaux sous les termes trop vagues de 
« trouble du comportement », mais bien décrits dans le rapport d’instruction 
relative à une allocation pour impotent du 3 décembre 2004 (cf. notamment chiffre 
4.3.1). L’expert a relevé que le traitement de rispéridone est le traitement adéquat 
dans ce type d’agitation. Il ne représente pas le traitement de l’affection si l’on 
considère qu’il s’agit de l’infirmité congénitale elle-même. C’est un traitement 
symptomatique qui agit sur l’impulsivité et l’angoisse. Selon les renseignements 
anamnestiques, le traitement a eu un effet nettement positif. Il a eu l’occasion de 
constater lui-même que ce traitement était utile et nécessaire, mais que ses effets 
étaient inévitablement limités, de sorte que la continuation d’un médicament risque 
bien d’être nécessaire à long terme. 

L’expert a déclaré que les consultations préconisées par la Dresse D______ étaient 
absolument nécessaires, ne serait-ce que pour assurer une prescription 
médicamenteuse, qui ne peut pas se faire à l’aveugle pour des questions de sécurité, 
et bien sûr, d’adaptation du traitement. Ce suivi psychiatrique est à mener en 
parallèle avec des mesures éducatives, comme celles qui ont été appliquées dans les 
centres de l’OMP et comme celles qui le seront dans le cadre des EPI. Ce qui est 
visé dans un tel suivi, c’est, autant que possible, la diminution du comportement 
éréthique, l’entraînement à accepter des changements et à tolérer la frustration, et 
l’intégration de la personnalité sociale et corporelle (sensori-motrice, mais aussi à 
cet âge, en tenant compte des émois sexuels). Les traitements psychiatriques et 
éducatifs sont utiles dans les situations de retard mental avec symptômes 
comportementaux et dans les cas de trouble envahissant du développement et sont, 
normalement, pris en charge par l’AI, parce qu’ils favorisent ainsi l’autonomie et la 
socialisation. Ils permettent donc au sujet handicapé une amélioration de sa capacité 
de gain dans l’idéal, mais aussi simplement d’exercer une activité en atelier 
d’occupation ou en atelier protégé de production. Dans ce sens, ils ont un effet 
positif sur la formation et l’accomplissement des travaux habituels d’un adulte. 
L’importance de la socialisation et du contrôle des comportements d’opposition et 
d’agression ne doivent pas être sous-estimées, même sur le plan social et financier. 
Une personne handicapée capable de relations avec d’autres, représente un coût 
social en personnel institutionnel et en périodes d’hospitalisations psychiatriques 
inférieur à ce que nécessite celle que l’angoisse désorganise et dont le 
comportement reste excitable et erratique. Une telle perspective, selon l’expert, est 
tout à fait dans l’esprit de la LAI. 

21. Les parties ont eu connaissance du rapport d’expertise et se sont déterminées 
respectivement les 6 novembre 2014 et 11 décembre 2014. 

L’assuré constate que la décision litigieuse doit être annulée, sur la base des 
conclusions du Dr H______, et que l’AI doit prendre en charge l’hospitalisation à 
Belle-Idée, le suivi pédopsychiatrique et le traitement médicamenteux.  

 
 
 

 

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L’OAI a constaté que l’expertise remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour 
se voir reconnaître pleine valeur probante, de sorte qu’il convenait d’en suivre les 
conclusions. 

22. Invité par la chambre de céans à lui faire part de ses propres conclusions, l’OAI a 
expressément admis, le 11 décembre 2014, qu’un lien de causalité existait entre les 
troubles présentés par l’assuré, ayant conduit à son hospitalisation, et l’infirmité 
congénitale. Il rappelle toutefois que la demande visant à la prise en charge de 
l’hospitalisation intervenue en septembre 2009, avait été déposée en février 2012, 
de sorte qu’elle est manifestement tardive. Il confirme dès lors le refus de la prise 
en charge des frais d’hospitalisation. S’agissant du suivi médical et médicamenteux, 
il considère que les éléments actuellement au dossier ne sont pas suffisamment 
complets, et conclut au renvoi du dossier pour complément d’instruction et nouvelle 
décision.  

23. Le 15 janvier 2015, l’assuré s’étonne de ce que l’OAI fasse état pour la première 
fois, de la tardiveté de la demande, d’une part, et qu’après avoir admis que 
l’expertise était de qualité, vient à considérer qu’un certain nombre de questions 
restent en suspens, s’agissant du suivi pédopsychiatrique et du traitement 
médicamenteux, d’autre part.  

Il rappelle que les factures relatives à la prise en charge des frais d’hospitalisation, 
du suivi pédopsychiatrique et du traitement médicamenteux ont été adressées à 
l’assureur-maladie, dès que les prestations ont été exécutées, de sorte que la 
demande a bel et bien été formulée à temps, mais adressée « au mauvais assureur ». 
Il relève qu’il est vrai que l’art. 48 al. 1 LAI, prévoit que si un assuré présente sa 
demande plus de douze mois après la naissance de son droit, la prestation n'est 
allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande, mais souligne 
qu’en l’occurrence, il ne pouvait pas savoir qu’il appartenait à l’AI, et non à son 
assureur-maladie, d’assumer ces prestations. 

Il constate que toutes les informations nécessaires figurent dans le dossier, 
contrairement aux allégations de l’OAI, de sorte qu’il est possible de statuer 
définitivement sur la présente cause. L’assuré persiste dès lors dans ses 
conclusions. 

24. Le 27 janvier 2015, l’assuré a versé au dossier copie d’un courriel du 23 janvier 
2015 adressé par la Dresse D______ à son conseil, et aux termes duquel « je n’ai 
pas adressé à l’AI l’ensemble des factures concernant les soins prodigués à 
A______, car en raison des difficultés rencontrées avec cette instance, j’attendais 
que le contentieux soit réglé avant de leur en adresser les suivantes. Quant à 
l’assureur-maladie, il n’y a que la facture concernant la toute première consultation 
qui leur a été facturée ». 

 
 
 

 

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25. Le 26 février 2015, l’OAI a constaté que les dernières écritures et pièces produites 
par l’assuré n’étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du dossier. 

26. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
examinées et admises dans l’ordonnance d’expertise du 11 février 2014. Il y a  lieu 
de s’y référer. 

2. Le litige porte sur le droit de l’assuré à la prise en charge de son hospitalisation à 
Belle-Idée du 3 au 18 septembre 2009, de son suivi pédopsychiatrique et de son 
traitement médicamenteux. 

3. Les dispositions légales applicables et la jurisprudence y relative, ont également été 
mentionnées dans l’ordonnance d’expertise, de sorte qu’il suffit de rappeler qu’aux 
termes de l'art. 13 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003, les 
assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités 
congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus.  

Les mesures médicales accordées conformément à l'art. 13 LAI doivent tendre, en 
principe, à soigner l'infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence du Tribunal 
fédéral des assurances admet toutefois que le droit à des mesures médicales s'étend 
exceptionnellement également au traitement d'atteintes secondaires à la santé qui ne 
sont certes plus liées aux symptômes d'infirmité congénitale mais qui, selon 
l'expérience médicale, sont souvent la conséquence de cette infirmité. Entre 
l'infirmité congénitale et l'atteinte secondaire à la santé, il faut ainsi qu'il existe un 
lien de causalité adéquate qualifié. Ce n'est que si ce lien de causalité qualifié entre 
l'atteinte secondaire à la santé et l'infirmité congénitale est donné et si le traitement 
se révèle en outre nécessaire que l'assurance-invalidité doit prendre en charge les 
mesures médicales dans le cadre de l'art. 13 LAI (ATFA du 12 oct. 2001 en la 
cause 355/01, consid. 1; VSI 2001 p. 75 consid. 3a; ATF 100 V 41, av. références).  

4. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’A______ présente notamment l’infirmité 
congénitale classée sous chiffre 390, visant les paralysies cérébrales congénitales 
(spastiques, dyskinétiques [dystoniques et choréo-athétosiques], ataxiques). 

L’OAI a rejeté sa demande visant à la prise en charge de mesures médicales sur la 
base de l’art. 13 LAI, considérant qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre 
l’infirmité congénitale et l’affection psychiatrique ayant nécessité son 
hospitalisation en septembre 2009.  

Par ordonnance du 11 février 2014, la chambre de céans a confié au Dr H______ le 
mandat de procéder à une expertise.  

 
 
 

 

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Du rapport d’expertise réalisé le 19 octobre 2014, et dont la valeur probante n’a été 
remise en cause par aucune des parties, il ressort que les troubles psychiatriques 
dont souffre A______ sont en étroite connexion avec l’infirmité congénitale n° 390. 
Un lien de causalité adéquate qualifié entre l’infirmité congénitale et les troubles de 
comportement est ainsi clairement établi, de sorte que les mesures médicales 
requises peuvent être prises en charge dans le cadre de l’art. 13 LAI.  

L’OAI ne le conteste pas. Il rappelle toutefois que la demande visant à la prise en 
charge de l’hospitalisation intervenue en septembre 2009, a été déposée en février 
2012, et est, partant, manifestement tardive. Il confirme dès lors son refus de 
rembourser les frais d’hospitalisation. S’agissant du suivi médical et du traitement 
médicamenteux, il considère que les éléments actuellement au dossier ne sont pas 
suffisamment complets, et conclut au renvoi du dossier à l’OAI pour complément 
d’instruction et nouvelle décision. 

5. Ne restent finalement litigieuses que la question de la tardiveté de la demande pour 
les frais d’hospitalisation et celle d’un renvoi du dossier à l’OAI pour le suivi 
pédopsychiatrique et le traitement médicamenteux 

6. Aux termes de l’art. 48 al. 1 et 2 LAI, 

« Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales 
ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la 
naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA, n'est 
allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. 

Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux 
conditions suivantes: 

a. il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations; 

b. il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à 
laquelle il a eu connaissance de ces faits ». 

En déposant une demande de prestations à l’AI, l’assuré sauvegarde en principe 
tous ses droits jusqu’au moment de la décision (RCC 1976, p. 45).  

7. En l’espèce, la demande a été déposée par l’assureur-maladie le 13 février 2012 
auprès de l’OAI. Or, l’assuré a été hospitalisé du 3 au 18 septembre 2009. L’OAI 
en déduit que la demande a été présentée plus de douze mois après la naissance du 
droit.  

8. S’agissant de mesures médicales, il convient en premier lieu de déterminer à quelle 
date naît le droit à leur prise en charge. Les assurés ont droit aux mesures médicales 
au sens des art. 3 LPGA et 13 LAI dès que l’infirmité congénitale nécessite un 
traitement et que le traitement offre des chances de succès. La naissance du droit en 

 
 
 

 

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l’occurrence doit dès lors être fixée à septembre 2009. Si l’on se réfère à la 
demande du 13 février 2012, force est de constater qu’elle a effectivement été 
déposée plus de douze mois après septembre 2009. 

Il y a toutefois lieu de rappeler qu’en réalité la facture relative à la première 
consultation de la Dresse D______ en relation avec les troubles de comportement 
ayant conduit à l’hospitalisation de l’assuré, a été adressée à l’assureur-maladie. On 
ne sait à quelle date précisément. Il est vraisemblable toutefois qu’elle l’ait été bien 
avant l’expiration du délai de douze mois après la consultation elle-même. Il ressort 
en effet des décomptes de prestations établis par l’assureur-maladie le 30 octobre 
2009 qu’elle l’a été en tout cas avant cette date. 

Or, aux termes de l’art. 29 LPGA, 

« 1 Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur 
compétent, dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée. 

2 Les assureurs sociaux remettent gratuitement les formules destinées à faire valoir 
et à établir le droit aux prestations; ces formules doivent être transmises à l'assureur 
compétent, remplies de façon complète et exacte par le requérant ou son employeur 
et, le cas échéant, par le médecin traitant. 

3 Si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise à un 
organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès 
de cet organe est déterminante quant à l'observation des délais et aux effets 
juridiques de la demande ». 

On peut ainsi conclure de l’al. 3 de cette disposition légale que la demande a été 
déposée en temps utile, étant rappelé que ce n’est qu’une fois le rapport d’expertise 
du Dr H______ rendu qu’il a été possible de déterminer quel assureur, de la caisse-
maladie ou de l’OAI, était compétent.  

9. L’OAI considère qu’il se justifie de procéder à une instruction complémentaire, 
dans la mesure où on ne sait pas depuis quand a débuté le traitement, s’il se 
poursuit, de quel genre de traitement il s’agit exactement et à quelle fréquence il a 
lieu. Selon l’OAI, l’indication du médecin, aux termes de laquelle le traitement a 
été mis en place pour une durée indéterminée, mais probablement à très long terme, 
n’est pas suffisante. 

La chambre de céans constate pourtant que, selon les pièces figurant au dossier et 
plus particulièrement le rapport d’expertise du Dr H______, le traitement 
médicamenteux a débuté en août 2009. Dès cette date, la psychiatre responsable 
thérapeutique du Centre Belle-Rive a diminué l’anti-dépresseur Cipralex pour le 
remplacer progressivement par un neuroleptique, le Risperdal. Le traitement a été 
poursuivi avec succès, mais n’a pas suffi. Il a ainsi dû être augmenté dès le 2 

 
 
 

 

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septembre 2014, date à laquelle l’assuré a été vu aux urgences pour être hospitalisé 
le lendemain. A l’issue du séjour hospitalier, le traitement de Risperdal a été 
administré à dose adéquate, et la Dresse D______ en a assuré le suivi médical. Ce 
suivi a ainsi débuté en septembre 2009.  

Le Dr H______ a décrit très précisément le produit concerné, soit le Risperdal, et 
ses effets. Il a également expliqué en quoi consistent les consultations préconisées 
par la Dresse D______ et le but poursuivi. Il a indiqué qu’elles étaient 
« absolument nécessaires, ne serait-ce que pour assurer une prescription 
médicamenteuse, qui ne peut pas se faire à l’aveugle pour des questions de sécurité, 
et bien sûr, d’adaptation du traitement. Ce suivi psychiatrique est à mener en 
parallèle avec des mesures éducatives, comme celles qui ont été appliquées dans les 
centres de l’OMP et comme celles qui le seront dans le cadre des EPI. Ce qui est 
visé dans un tel suivi, c’est, autant que possible, la diminution du comportement 
éréthique, l’entraînement à accepter des changements et à tolérer la frustration, et 
l’intégration de la personnalité sociale et corporelle (sensori-motrice, mais aussi à 
cet âge, en tenant compte des émois sexuels). Les traitements psychiatriques et 
éducatifs sont utiles dans les situations de retard mental avec symptômes 
comportementaux et dans les cas de trouble envahissant du développement et sont, 
normalement, pris en charge par l’AI, parce qu’ils favorisent ainsi l’autonomie et la 
socialisation. Ils permettent donc au sujet handicapé une amélioration de sa capacité 
de gain dans l’idéal, mais aussi simplement d’exercer une activité en atelier 
d’occupation ou en atelier protégé de production. Dans ce sens, ils ont un effet 
positif sur la formation et l’accomplissement des travaux habituels d’un adulte ». 
La Dresse D______ a elle-même expliqué que « mon suivi pédopsychiatrique est 
centré sur le suivi médicamenteux ; il s’agit de surveiller l’éventuelle apparition des 
effets secondaires et d’adapter la posologie en fonction de symptômes mais 
également du développement physique et de changements endocriniens liés à son 
âge ». 

On connaît donc la date du début du traitement médicamenteux et du suivi 
pédopsychiatrique et en quoi ils consistent. 

Il est également établi que tant l’un que l’autre sont adéquats et ont un effet 
bénéfique sur la formation et l’avenir de l’assuré.  

10. L’OAI considère que le fait de ne pas pouvoir fixer la durée de la mesure médicale 
exclut sa prise en charge.  

Il est vrai que le Dr H______ a indiqué que la mesure est indéterminée. La Dresse 
D______ a également parlé, le 16 juillet 2012, d’une durée indéterminée, ajoutant 
qu’elle était probablement à très long terme. Il est vrai également que selon la 
jurisprudence, des mesures médicales illimitées dans le temps ne sont pas à charge 
de l'assurance-invalidité (ATF 102 V 42 sv., 100 V 43 sv. consid. 2a, 100 V 107 

 
 
 

 

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sv.; VSI 1999 p. 130; RCC 1984 524 sv. consid. 1 et 2). (ATF I 64/01 du 20 février 
2002). La chambre de céans relève toutefois que cette jurisprudence est relative à 
l’application de l’art. 12 LAI, et non pas de l’art. 13 LAI. 

Il apparaît par ailleurs qu’aucune instruction complémentaire ne permettrait en 
l’état de déterminer quelle serait la durée du traitement médicamenteux et du suivi 
pédago-psychiatrique. La question peut toutefois rester ouverte dès lors que la 
connaissance de ce facteur ne constitue pas une condition d’ouverture du droit à des 
mesures médicales au sens de l’art. 13 LAI, ce droit s’éteignant quoi qu’il en soit 
lorsque l’assuré atteindra sa vingtième année, soit en novembre 2015. 

11. Aussi le recours est-il admis et la décision du 21 février 2013 annulée. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 21 février 2013. 

3. Dit que l’assuré a droit à la prise en charge de son hospitalisation à Belle-Idée du 3 
au 18 septembre 2009, de son suivi pédopsychiatrique et de son traitement 
médicamenteux au plus tard jusqu’à ses 20 ans. 

4. Condamne l’OAI à verser à l’assuré la somme de CHF 2’500.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le