# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 495d5ea9-d8b0-5a92-a52d-9e756aeea8cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.04.2025 A/3832/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3832-2024_2025-04-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3832/2024-AMENAG ATA/443/2025 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 17 avril 2025 

dans la cause 

 

A______ 
C______ 
D______ 
E______ 
F______ 
G______ 
H______ 
I______ 
J______ 
K______ 
L______ 
M______ 
N______ 
O______ 
P______ 
Q______ 
R______ recourants 
représentés par Me Michel SCHMIDT, avocat  

contre 

CONSEIL D'ÉTAT         intimé  

 

et 

- 2/4 - 

 

 A/3832/2024   

 

S______ 
T______ 
représentées par Mes Manuel JAQUIER et Guillaume FRANCIOLI, avocats 

 

et 

 

U______ 
V______  appelées en cause                                                                          
représentées par Me Michel D’ALLESSANDRI 

 

- 3/4 - 

A/3832/2024 

 Vu le recours interjeté le 15 novembre 2024 auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______, B______, C______, 
D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, 
M______, N______, O______, P______, Q______, R______ (ci-après : les habitants) et 
« peut-être » l’association W______ contre l’arrêté du Conseil d'État du 16 octobre 
2024 rejetant dans la mesure de sa recevabilité leurs oppositions au plan localisé de quartier 
n° 1______ (ci-après : le PLQ), situé entre la rue X______, la route Y______, l’avenue 
Z______ et la rue AA______, sur le territoire de la Ville de Genève, section AB______ ;  

 vu la décision d’appel en cause de S______ et T______ et d’U______ et V______ du 
27 février 2025 ; 

 vu la demande d’une partie, dans la cause A/3823/2024 portant sur le PLQ, de joindre 
celle-ci avec la présente cause ;  

 qu’interpellés, les habitants ont appuyé la demande ; 

 que le Conseil d’État s’est dit défavorable à la jonction, les arguments développés dans 
le cadre du recours à l’origine de la procédure A/3823/2024 étant très limités par rapport aux 
motifs et griefs invoqués dans la cause A/3832/2024 et ne coïncidant pas ; que par ailleurs il 
ne voyait pas en quoi la jonction des deux causes simplifierait la procédure ; 

 que S______ et T______ s’en sont rapportées à justice tout en relevant que les 
recourants ne développaient pas les mêmes griefs dans leurs écritures respectives et qu’elles 
ne percevaient pas en quoi cette jonction simplifierait la procédure ; 

 qu’U______ et V______ s’en sont rapportées à justice relevant que les griefs soulevés 
par les recourants n’étaient pas identiques ; que dès lors que les questions juridiques étaient 
pour partie différentes, rien n’imposait de joindre les causes ; 

  vu l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) selon lequel l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même 
procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique 
commune ; 

 considérant que les griefs invoqués dans chacune des procédures ne sont pas 
identiques ; que les faits pertinents et les développements juridiques ne seront pas les 
mêmes ; que les habitants ne motivent pas les motifs pour lesquels ils soutiennent la 
jonction ; que cette dernière ne simplifierait pas la procédure ; que l’art. 70 al. 1 LPA est 
potestatif ;  

 que la jonction des causes sera en conséquence refusée ; 

 que le sort des frais de la procédure sera réservé. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse d’ordonner la jonction des causes Nos A/3823/2024 et A/3832/2024 ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

- 4/4 - 

A/3832/2024 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal-Fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à Me Michel SCHMIDT, avocat des recourants, au Conseil 
d'État, à Mes Manuel JAQUIER et Guillaume FRANCIOLI, avocats de S______ et T______ 
ainsi qu'à Me Michel d'ALESSANDRI, avocat d'U______ et V______. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. MARINHEIRO 

 la juge déléguée : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :