# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69163e18-333a-5901-a77f-852aaa4651e7
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-13
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.06.2016 AC.2016.0113
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2016-0113_2016-06-13.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 13 mai 2016 

  
	
  Composition

  	
  M. Eric
  Brandt, président; M. François Kart et M. Laurent
  Merz, juges.

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  Marie-Claire
  CHAUSSEDENT, à Buchillon, 

  
	
   

  	
   2.

  	
  Roland
  CHAUSSEDENT, à Buchillon,

  	 

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Buchillon,  

  

   

 

	
  Objet

  	
         Divers    

  
	
   

  	
  Recours Marie-Claire CHAUSSEDENT et consort c/ décision de
  la Municipalité de Buchillon du 24 novembre 2015 (autorisant l'abattage d'un
  hêtre pourpre sur la parcelle RF 78 à Buchillon)

  

 

Vu les faits suivants :

-          
vu le recours formé par Marie-Claire et Roland Chaussedent contre
la décision de la Municipalité de Buchillon du 24 novembre 2015 relative à l'abattage
d'un hêtre pourpre sur la parcelle 78 du cadastre communal,

-          
vu l'avis du tribunal du 13 avril 2016 fixant aux recourants un
délai au 3 mai 2016 pour procéder au paiement d'une avance de frais de 2'000.00
francs destinée à garantir le paiement de tout ou partie de l'émolument et des
frais pouvant être prélevés en cas de rejet du recours, sous peine
d'irrecevabilité du recours,

-          
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

 

Considérant en droit :

-          
que les recourants n'ont pas procédé au paiement de l'avance de
frais dans le délai fixé à cet effet,

-          
qu'ils n'ont pas non plus sollicité une prolongation du délai de
paiement de l'avance de frais ni demandé des modalités de paiement,

-          
que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable,

-          
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni
d'allouer de dépens,

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est irrecevable.

II.                     
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.

 

Lausanne, le 13 mai 2016

 

                                                          Le
président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.