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**Case Identifier:** c76b1924-4f80-5752-b030-46ddb9d1d3e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2019 A/2661/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2661-2018_2019-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2661/2018 ATAS/476/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mai 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, aux 
AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Philippe GIROD  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1979, au bénéfice d’un 
diplôme de secrétaire-hôtesse délivré en 2003 avec option tourisme de l’Académie 
de langues et de commerce, a travaillé comme équipière dans un restaurant 
C______ du 5 octobre 1997 au 19 juillet 1998, comme vendeuse/serveuse auxiliaire 
chez D______ SA du 19 avril 1999 au 30 novembre 2000, comme employée de 
bureau temporaire chez E______ et comme secrétaire stagiaire dans une étude 
d’avocats à mi-temps du 10 au 31 juillet 2002 et du 7 au 31 juillet 2003. 

Elle s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE) le 10 mai 2004 
pour la première fois. Un délai-cadre a été ouvert en sa faveur du 10 août 2007 au 
9 août 2009. 

Le docteur F______, psychiatre et médecin-conseil de l’OCE, a établi un rapport le 
5 décembre 2008. Il a estimé la capacité de travail à 50% et considéré que compte 
tenu de son état actuel, une IPT (Intégration pour tous en matière de mesures de 
réinsertion professionnelle des personnes handicapées ou en difficultés face au 
marché de l’emploi, aptes au placement) semblait être la meilleure option. Il a par 
ailleurs précisé que l’assurée était actuellement suivie en milieu spécialisé intensif. 

2. L’assurée a déposé le 26 janvier 2009 une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), indiquant 
qu’elle souffrait d’un trouble psychotique anxieux et dépressif récurrent depuis le 
début de l’adolescence, voire de l’enfance.  

3. Dans un rapport du 12 mars 2009, la doctoresse G______ a indiqué qu’elle suivait 
l’assurée depuis janvier 1997 pour un trouble schizo-affectif avec une composante 
dépressive alternant avec des épisodes de décompensation sur un mode psychotique 
avec délires à contenu mystique. Elle préconise une rente partielle à 50% et une 
évaluation future en cas de nécessité d’intégration en atelier protégé ou autre. 

4. Dans un rapport du 23 mars 2009, la Dresse G______ a confirmé le diagnostic de 
trouble schizo-affectif type dépressif depuis l’adolescence, voire la petite-enfance, 
et estime l’incapacité de travail à 50% du 9 janvier 2009 au 19 avril 2009. Elle 
relève de la lenteur et une anxiété envahissante, ce qui se manifeste au travail par 
une difficulté à supporter le stress et la surcharge de travail. Il faut à l’assurée une 
place calme, un encadrement rassurant, des consignes claires. Le médecin signale 
qu’une intégration IPT est en cours. 

La Dresse G______ a précisé le 3 juin 2009, qu’une activité adaptée à 50% était 
possible, ce qui était en cours dans le cadre IPT et pouvait prendre effet tout de 
suite. Les limitations fonctionnelles sont surtout psychiques : lenteur, difficultés de 
concentration intermittentes, moments de dissociation passagers qui nécessitent une 
répétition d’éventuelles consignes, encadrement rassurant et pas trop stressant, 
consignes claires et poste de travail ne nécessitant pas trop d’initiatives, à 
responsabilité limitée et gardant un côté répétitif sécurisant. Le médecin signale que 
par contre la patiente aime le contact avec les autres. 

 
 
 

 

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5. Dans une note du 17 juillet 2009, le médecin du SMR a relevé que le diagnostic 
était bien étayé avec, dans le cours de l’histoire médicale, deux hospitalisations en 
CTB suite à des événements de crise. Se référant au courrier de la Dresse G______ 
du 3 juin 2009, il a admis une capacité de travail totale (éventuelle diminution de 
rendement de l’ordre de 20% dans une activité adaptée : cadre rassurant, stress 
limité, pas de responsabilité, activité plutôt répétitive). L’évaluation du Dr F______ 
de l’OCE lui semble en revanche trop succincte pour être considérée comme 
convaincante (pas d’anamnèse psychiatrique, pas de status, pas de limitations 
fonctionnelles). 

6. Le 30 juillet 2009, l’OAI a informé l’assurée que les conditions du droit à 
l’orientation professionnelle pour déterminer les possibilités de réinsertion 
professionnelle étaient remplies. 

7. Le médecin du SMR a considéré le 13 janvier 2010 que l’assurée était capable de 
travailler, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée, à 50%, et 
précisé que selon les éléments médicaux présents au dossier, l’atteinte 
psychiatrique avait entravé la formation de l’assurée. 

8. L’assurée a été mise au bénéfice de stages IPT. 

Un rapport de réadaptation professionnelle a ainsi été établi le 15 juin 2010, aux 
termes duquel, 

« Selon les conclusions des EPI, il est relevé que l'orientation d'employée de bureau 
est la plus adéquate pour l’assurée. Il ressort que sur une capacité de travail de 
50%, un rendement de 90% comme employée de bureau peut être exploité. Aussi, 
notre assurée est très motivée pour retrouver une activité professionnelle. Selon 
Mme H______ des EPI, un retour dans le circuit économique sera difficile en 
raison de la lenteur de l'assurée, de son intolérance au stress. Mme H______ 
indique que notre assurée a besoin d'un cadre rassurant, sans trop de choses 
complexes et avec des responsabilités limitées.  
Au vu de ces éléments, nous proposons de retenir un degré d'invalidité de 50%.  
Au vu de la motivation de l’assurée, nous lui avons proposé afin de l'aider dans ses 
recherches d'emploi de l'inscrire au Club Emploi, mesure qui va se dérouler du 5 au 
16 juillet 2010. Notre assurée a accepté la proposition.  
Nous liquidons notre mandat réadaptation ».  

9. Par décision du 11 novembre 2010, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une 
demi-rente d’invalidité à partir du 1er février 2008. 

10. Un questionnaire pour la révision de la rente a été rempli le 5 novembre 2012 par 
l’assurée. Il en résulte qu’elle travaille pour I______ à 40%. Son état de santé est 
resté le même. 

11. Dans un rapport du 8 janvier 2013, la doctoresse J______, psychiatre, nouveau 
médecin traitant depuis le 8 juillet 2010, a indiqué que l’incapacité de travail était 
inchangée et que le pronostic était réservé. 

 
 
 

 

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12. Le 8 février 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’elle continuerait à bénéficier de la 
même rente que jusqu’à ce jour. 

13. Le 30 janvier 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI. 
Elle explique que  

« depuis plusieurs années maintenant, je peine à trouver ma place dans le monde du 
travail, cela à cause de mes difficultés (une certaine lenteur, manque de 
concentration, fatigabilité, etc.). C’est une rente AI à 100% que j’aurais dû solliciter 
lors de la demande faite en 2009. En effet, malgré ma volonté de travailler, 
essentielle pour moi, c’est par fierté que je n’ai pas voulu demander une rente 
complète. Je n’ai accepté de faire une demande à 50% que pour pouvoir m’inscrire 
à des programmes d’aide à la réinsertion, que j’ai d’ailleurs suivis jusqu’au bout. 
J’étais d’ailleurs persuadée de pouvoir trouver ma place dans le monde du travail. 
Malgré mes tentatives, stages et programmes d’insertion, je n’ai pas trouvé 
d’emploi stable et ai subi de nombreux revers auprès des divers employeurs ».  

Elle ajoute qu’elle a eu entretemps « d’autres préoccupations, vécu que j’ai eu une 
période de grossesse difficile, un accouchement, suivi d’une hospitalisation – de 
moi-même et de mon enfant ». 

14. Par courrier du 30 janvier 2018, l’OAI a invité l’assurée à lui transmettre tout 
document médical qui permettrait de rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé depuis le 8 février 2013. 

15. Le 6 mars 2018, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel il refuse d’entrer en matière. Il lui reproche en effet de n’avoir pas donné 
suite à sa demande de renseignements, de sorte qu’il n’a pas été en mesure de 
constater si des modifications de son état de santé étaient survenues. 

16. Le 4 avril 2018, la Dresse J______ a informé l’OAI qu’elle soutenait la demande de 
rente d’invalidité à 100% pour sa patiente. En effet,  

« les suivis thérapeutiques réguliers depuis 2010 lui ont permis une meilleure 
connaissance de sa maladie, une diminution légère de ses angoisses et une 
meilleure compliance thérapeutique. Néanmoins, la dépression récurrente ne lui 
permet pas de s’engager dans une activité professionnelle régulière, même à temps 
partiel. Elle a des épisodes dépressifs légers à sévères, donc l’instabilité 
émotionnelle, la difficulté de « démarrage », le manque d’élan, le trouble 
d’attention, l’irritabilité, les angoisses fluctuantes et les difficultés relationnelles qui 
en découlent la rendent inapte au travail à 100%. Actuellement, elle est mère d’un 
garçon de quatre mois. Elle a besoin de beaucoup de soutien pour assumer cette 
nouvelle tâche qui est et va être encore une source de difficultés psychologiques ». 

17. Dans une note du 11 juin 2018, le médecin du SMR a considéré que la 
Dresse J______ n’apportait pas de nouveaux éléments médicaux et faisait une 
évaluation différente d’un même état de fait déjà connu du SMR. 

18. Par décision du 22 juin 2018, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière. 

 
 
 

 

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19. Par décision du 25 juin 2018, une rente complémentaire simple pour enfant a été 
versée pour le jeune K______, né le ______ 2017. 

20. L’assurée a interjeté recours le 25 juillet 2018 contre la décision du 22 juin 2018. 
Elle rappelle que depuis la fin de sa formation, elle n’a cessé de se battre pour 
s’insérer dans la vie professionnelle, mais que toutes ses tentatives n’ont débouché 
à rien de concret en raison de son état de santé. Elle relève que les organismes 
d’insertion ne lui ont proposé que des placements dans le cadre de structures pour 
handicapés. Or, elle explique qu’il lui est impossible, sur le plan psychologique, de 
travailler avec des personnes handicapées, car cela la déprime. Elle précise encore 
que son fils avait été gardé, pendant deux mois, en milieu hospitalier, et qu’elle 
n’avait pu le prendre à la maison que parce qu’elle vivait avec sa mère. Elle fait 
enfin valoir que dans le projet d’acceptation de rente du 13 août 2010, il est indiqué 
que sa capacité de travail était considérablement restreinte depuis l’âge adulte, soit 
à ses 18 ans, de sorte que « ce mot "considérablement" doit être transcrit en 
invalidité à 100% ». 

21. Le 16 août 2018, l’assurée a complété son recours, précisant qu’elle a toujours 
effectué les stages auprès de I______ à mi-temps. Elle ajoute que les précautions 
prises par les HUG et le service de protection des mineurs concernant son fils, sont 
uniquement dues à ses problèmes de santé et nullement liées à l’attachement qu’elle 
porte à son enfant. 

22. Dans sa réponse du 28 août 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il rappelle que 
la seule question litigieuse est celle de savoir s’il est légitimé, compte tenu des 
éléments en sa possession, à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations. Il constate à cet égard que le seul élément médical produit par l’assurée 
n’a pas permis de rendre plausible une aggravation notable de son état de santé. 

23. Le 25 septembre 2018, Me Philippe GIROD s’est constitué pour la défense des 
intérêts de l’assurée. 

Il constate que les échecs successifs de prise d’emploi de l’assurée depuis 2012, la 
naissance de son enfant et les difficultés psychologiques qui en ont résulté n’ont pas 
été pris en compte par l’OAI. Celui-ci n’a mené aucune instruction, n’a pas sollicité 
de rapport médical circonstancié, et s’est au contraire empressé de rendre une 
décision de non entrée en matière.  

L’assurée persiste dès lors dans les termes et conclusions de son recours, sollicite 
son audition, ainsi que celle de la Dresse J______ et de sa mère qui l’héberge et la 
prend en charge depuis fin 2016. 

24. Le 13 novembre 2018, l’OAI a maintenu sa position. Il considère que les auditions 
sollicitées par l’assurée sont superflues, étant rappelé que dans le cadre d’un refus 
d’entrer en matière, l’examen du juge est d’emblée limité au point de savoir si les 
pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de 
l’instruction. 

 
 
 

 

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25. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’OAI de refuser d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations AI déposée par l’assurée le 30 janvier 2018. 

5. Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande 
de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). 
Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution 
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 aLAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors 
que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

6. Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du caractère plausible d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré doit 
permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se 

 
 
 

 

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borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 ; ATF 122 V 157 
consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le 
droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43  
al. 3 LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas 
de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi  
(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a).  

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 

 
 
 

 

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par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du  
30 mars 2011 consid. 4 et les références).  

7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. L’assuré qui 
présente une nouvelle demande doit rendre plausible une modification des 
circonstances qui, lors de l’examen matériel de la demande initiale, ont déterminé la 
négation de son droit aux prestations (cf. Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003 p. 395 et 396 et les références). 

8. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 

9. En l’occurrence, se pose donc uniquement la question de savoir si l’assurée, au 
moment de la décision litigieuse, soit le 22 juin 2018, a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé survenue depuis le 8 février 2013, date de la 
dernière décision par laquelle l’OAI a maintenu son droit à une rente d’invalidité.  

10. Faute pour le principe inquisitoire de s'appliquer à la procédure de nouvelle 
demande, il appartenait à l’assurée de rendre plausible que son état de santé s'était 
aggravé dans une mesure suffisante pour justifier le droit à une rente. Pour ce faire, 
elle devait transmettre à l’OAI des éléments médicaux permettant de dresser un 
bilan de son état de santé au jour du dépôt de sa nouvelle demande, le 30 janvier 
2018, et de se prononcer sur sa capacité de travail.  

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 

 
 
 

 

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Il ressort des faits de la cause que l’OAI, par courrier du 30 janvier 2018, a dûment 
rendu l’assurée attentive à son obligation de rendre plausible une aggravation de 
son état de santé depuis la décision du 8 février 2013 entrée en force. À cet effet, il 
lui a imparti un délai de trente jours pour produire des documents médicaux, 
précisant clairement que sans réponse, il n’entrerait pas en matière sur la nouvelle 
demande. Or, l’assurée ne s’est pas manifestée, de sorte que l’OAI lui a 
communiqué son projet de décision du 6 mars 2018. 

11. La Dresse J______ a toutefois déclaré soutenir sa patiente dans sa démarche. Elle 
indique, le 4 avril 2018, que « la dépression récurrente ne lui permet pas de 
s’engager dans une activité professionnelle régulière, même à temps partiel. Elle a 
des épisodes dépressifs légers à sévères, donc l’instabilité émotionnelle, la difficulté 
de « démarrage », le manque d’élan, le trouble d’attention, l’irritabilité, les 
angoisses fluctuantes et les difficultés relationnelles qui en découlent la rendent 
inapte au travail à 100%. Actuellement, elle est mère d’un garçon de quatre mois. 
Elle a besoin de beaucoup de soutien pour assumer cette nouvelle tâche qui est et va 
être encore une source de difficultés psychologiques ». 

Force est de constater que la Dresse J______ fait état d’une aggravation de l’état de 
santé de l’assurée. Elle n’ajoute pas, il est vrai, de nouveau diagnostic, mais décrit 
un changement important de circonstances par rapport à celles qui avaient été prises 
en considération lors de l’octroi et du maintien de la demi-rente. Son estimation de 
la capacité de travail est différente de celle que donnait la Dresse G______ dans ses 
rapports des 12 et 23 mars et 3 juin 2009, et qu’elle-même avait confirmée dans le 
cadre de la révision du dossier initiée par l’OAI en novembre 2012, soit 50% dans 
une activité adaptée. Elle indiquait en effet en janvier 2013 que l’incapacité de 
travail était inchangée, mais que le pronostic était réservé. Elle évalue pour la 
première fois l’incapacité de travail à 100%, expliquant que la naissance de l’enfant 
plus particulièrement implique pour l’assurée des difficultés psychologiques 
accrues.  

Il ne peut du reste être contesté que le service de protection des mineurs est 
intervenu pour que l’enfant reste hospitalisé et que l’assurée n’a pu le prendre avec 
elle qu’après deux mois, et seulement parce qu’elle vivait avec sa mère. 

Il paraît ainsi vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence, que, compte tenu 
de ses difficultés sur le plan psychique, elle ne puisse pas cumuler une activité 
professionnelle à mi-temps avec la prise en charge d’un enfant.  

Force est de constater que le rapport de la Dresse J______ du 4 avril 2018 suffit à 
rendre plausible une aggravation de l’état de santé. Partant, il appartenait à l’OAI 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de l’assurée.  

12. Aussi le recours est-il admis et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction et 
nouvelle décision. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 22 juin 2018. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction et nouvelle décision. 

4. Condamne l’OAI à verser à l’assurée une indemnité de CHF 850.- à titre de 
participation à ses frais. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le