# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1d48cee-c71f-5f20-8032-d93cd1c5f9df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.08.2020 C/4678/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-4678-2020_2020-08-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 14.08.2020. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4678/2020 ACJC/1118/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 AOUT 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
8ème  Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 mai 2020, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/4678/2020 

EN FAIT 

A. a. A______, né en 1951, exploite au C______ (GE) un salon de coiffure à 
l'enseigne "D______". 

Par acte reçu par le Tribunal de première instance le 6 mars 2020, B______ SA a 

requis la faillite de A______, dans le cadre de la poursuite n
o
 1______ portant sur 

1'800 fr. en capital, dus à titre de "Taxes de leasing en retard selon contrat de 

leasing no 2______ (4x Frs 450.00 du 01.08.19-01.11.19), conclu avec la maison 

E______ SARL, cédé a B______ SA". 

 B______ SA a produit le commandement de payer et la commination de faillite. 

 b. Lors de l'audience du Tribunal du 20 avril 2020, B______ SA n'était ni 
présente ni représentée. 

 F______, munie d'une procuration, a représenté A______. 

 La procuration mentionnait que la représentante allait remettre au Tribunal la 

preuve du versement de la somme de 2'086 fr. 30 versée par virement postal le 

16 avril 2020 à l'Office des poursuites. Celui-ci étant fermé "en cette période de 

confinement", A______ n'avait pas pu régler les frais de justice de 150 fr. au 

guichet dudit Office. Il était indiqué enfin que F______ réglerait ce montant 

"auprès de votre service directement ou par un autre moyen que vous lui 

indiquerez". 

Lors de l'audience, la représentante du débiteur a confirmé ce qui précède et a 

déposé la pièce précitée, corroborant ses déclarations. 

 Le Tribunal a imparti à A______ un délai au 18 mai 2020 pour déposer une 

quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement de la dette en 

capital, intérêts et frais, y compris les frais judiciaires. 

 c. Figure au dossier du Tribunal, un document intitulé "Affichage du solde" relatif 
à la poursuite n

o
 1______, dont il résulte que le 26 mai 2020 les frais de justice 

n'avaient pas été réglés. 

B. Par jugement JTPI/6152/2020 du 26 mai 2020, reçu le 2 juin 2020 par les parties, 
le Tribunal de première instance a déclaré A______ en état de faillite dès le 26 

mai 2020 à 14h15 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 150 fr., 

compensés avec l'avance effectuée par B______ SA et mis à la charge de 

A______, condamné ainsi à verser 150 fr. à B______ SA (ch. 2 et 3). 

 Le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas réglé les frais judiciaires dans le 

délai qui lui avait été imparti. 

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C/4678/2020 

C. a. Par acte déposé le 5 juin 2020 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
A______ a formé recours contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il a 

conclu au rejet de la requête de faillite déposée à son encontre par B______ SA. 

 Il a allégué qu'il était solvable et a produit une quittance de l'Office des poursuites 
du 3 juin 2020, dont il résulte qu'il s'est acquitté de sa dette en capital et intérêts, 

ainsi que des frais, dans le cadre de la poursuite n
o
 1______. 

 Il a précisé que lors de l'audience du 20 avril 2020, le Tribunal avait indiqué à sa 

représentante que les frais de justice n'avaient pas été réglés. Il s'était rendu le 

11 mai 2020 à l'Office des poursuites, où l'on lui avait affirmé, à tort, que la 

poursuite en question était close. Réalisant, en recevant le jugement, qu'il n'avait 

pas été renseigné correctement, il avait versé les frais de justice à l'Office des 

poursuites le jour même. 

 b. Le 11 juin 2020, A______ a expédié à la Cour des pièces nouvelles, à savoir 
une photocopie de son passeport, le bilan et le compte de pertes et profits de 

l'année 2019 du salon de coiffure qu'il exploite et sa déclaration fiscale 2019. 

Celle-ci fait état d'un revenu annuel brut de 39'703 fr., comprenant 17'980 fr. 

provenant de l'activité indépendante et 21'723 fr. de rente AVS. Le compte de 

pertes et profits 2019 indique un chiffre d'affaires de 34'763 fr. 80 et un bénéfice 

de l'exercice de 1'726 fr. 35. 

 c. Par décision du 12 juin 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement attaqué, ainsi que la suspension des effets 

juridiques de l'ouverture de la faillite, compte tenu de l'existence d'un préjudice 

difficilement réparable et afin que le recours ne soit pas vidé de sa substance. 

 d. Par ordonnance du 16 juin 2020, la Cour a imparti à A______ un délai de 
10 jours pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année 

courante et des deux exercices précédents, contrats en cours, etc.) et pour se 

prononcer sur la liste des poursuites en cours et des actes de défaut de biens le 

concernant, qui était annexée. 

 Ladite liste mentionne vingt poursuites, dont sept soldées à l'Office des poursuites 
et trois qui ont fait l'objet d'un paiement intégral après la réalisation. Sept 

poursuites (dont celle visée par la présente procédure) sont au stade de la 

commination de faillite et une au stade de la notification du commandement de 

payer. Enfin, deux poursuites de 2015 ont donné lieu à la délivrance d'actes de 

défaut de biens selon l'art. 149 LP. 

 e. Par acte déposé à la Cour le 23 juin 2020, A______ a allégué qu'il avait 
entrepris les démarches afin d'obtenir des créanciers la radiation des poursuites 

intégralement payées. Par ailleurs, il avait sous-loué un espace de travail de son 

salon de coiffure à une coiffeuse indépendante en décembre 2019 pour un  

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sous-loyer de 1'000 fr. par mois, ce qui avait relancé les affaires après la 

réouverture du salon le 27 avril 2020 après le confinement dû au Covid-19. En 

outre, il percevait une rente AVS de 1'640 fr. par mois. 

 Il a produit des pièces nouvelles, à savoir un courrier du 18 juin 2020 par lequel 
B______ SA - qui avait introduit à son encontre deux autres poursuites, dont l'une 

au stade de la commination de faillite et l'autre au stade de la notification du 

commandement de payer -, l'invitait à s'acquitter de 60 fr. de frais de poursuite 

pour qu'elle puisse retirer lesdites poursuites, un document du 19 novembre 2019 

intitulé "Contrat de location d'un espace professionnel" (sous-location d'une 

surface de 12 m2 dans son salon de coiffure pour un sous-loyer de 1'000 fr. par 

mois à compter du 1
er

 décembre 2019), le bilan et le compte de pertes et profits de 

l'année 2018 de son salon de coiffure, sa déclaration fiscale 2018 et deux courriers 

de l'Administration fédérale des contributions relatifs à la radiation de deux 

poursuites, lesquelles figuraient sur la liste des poursuites comme intégralement 

payées. La déclaration fiscale 2018 fait état d'un revenu annuel brut de 45'893 fr., 

comprenant 24'553 fr. provenant de l'activité indépendante et 21'340 fr. de rente 

AVS. Le compte de pertes et profits 2018 indique un chiffre d'affaires de 

43'997 fr. 55 et un bénéfice de l'exercice de 10'951 fr. 95. 

 f. Les parties ont été informées le 13 juillet 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

 g. Le 14 juillet 2020, A______ a fait parvenir à la Cour sept quittances pour solde 
du 13 juillet 2020 concernant cinq poursuites qui étaient au stade de la 

commination faillite et deux poursuites qui avaient donné lieu à la délivrance 

d'actes de défaut de biens. 

 h. Le 16 juillet 2020, B______ SA a fait parvenir à la Cour des courriers qu'elle 
avait adressés les 14 et 15 juillet 2020 à l'Office des poursuites, afin de demander 

l'annulation des trois poursuites qu'elle avait intentées à l'encontre de A______. 

 i. Par courrier expédié le 23 juillet 2020 à la Cour de justice, A______ a sollicité 
le déblocage de ses comptes bancaires, en expliquant que sur ceux-ci étaient 

versés sa rente AVS et le sous-loyer précité. 

 j. Le 27 juillet 2020, F______ a écrit à la Cour que A______ avait réglé la "quasi-
totalité des poursuites" ouvertes et fourni la preuve des paiements. Les actes de 

défaut de biens inscrits concernaient pour la plupart des créances de 

l'Administration fédérale des contributions, alors que A______ "n'aurait pas dû 

être soumis à la TVA depuis un moment déjà", ce dont son comptable ne l'avait 

pas informé. A______ avait entamé des démarches auprès de ladite 

Administration "dans le but d'obtenir une correction, dans la mesure du possible, 

sinon une négociation afin de liquider cette affaire au mieux et au plus vite". Il 

était cependant nécessaire que ses comptes bancaires soient débloqués "aussi bien 

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pour pouvoir entamer le règlement des actes que pour payer les factures courantes, 

la période de confinement ayant engendré (...) un manque à gagner considérable et 

irrécupérable". A______ devait être en mesure de payer ses factures courantes 

afin d'éviter des retards de paiement. 

 F______ a déposé des pièces nouvelles, à savoir une lettre du 15 mai 2020 
informant A______ de ce que le loyer de mai 2020 de son arcade était réduit de 

20% en raison du Covid-19, ainsi qu'un décompte des montants relatifs aux actes 

de défaut de biens inscrits, dont il résulte que lesdites poursuites concernaient la 

TVA pour un total de 20'827 fr. 30. 

D. La faillite de A______ a été prononcée à la demande de la caisse maladie 
G______ par jugement du Tribunal du 11 juillet 2019. Par arrêt du 25 juillet 2019, 

la Cour a annulé le jugement déclaratif de faillite, en attirant l'attention de 

A______ sur le fait qu'une nouvelle faillite le concernant, qui serait prononcée 

postérieurement à la réception de l'arrêt, ne serait plus rétractée, sauf s'il prouvait 

sa solvabilité par pièces, jointes au recours. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 

 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 

 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 

première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005 

n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 

preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrai nova"), pour autant qu'ils servent 

à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 

n. 6 ad art. 174 LP). 

 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par le recourant sont destinées à établir 
que la dette a été payée, ainsi que sa solvabilité. Celles qui ont été produites dans 

le délai de recours ou dans le délai imparti par la Cour sont recevables. Les autres 

pièces sont en revanche irrecevables. 

2. Le recourant sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. 

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2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 

que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 

frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 

déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 

créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 

seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 

rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 

5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 

En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 

comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 

pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 

paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 

n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 

situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 

indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 

fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 

Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 

qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 

pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 

n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 

Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 

a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 

possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 

l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 

être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 

d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 

ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 

2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 

8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 

la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 

2.2 En l'espèce, la dette faisant l'objet de la poursuite intentée par l'intimée a été 
acquittée par le recourant le 16 avril 2020, à l'exception des frais de justice de 

150 fr., qui avaient été avancés par l'intimée en mars 2020. La poursuite a été 

intégralement soldée le 3 juin 2020. 

http://intrapj/perl/decis/5A_118/2012
http://intrapj/perl/decis/5A_328/2011
http://intrapj/perl/decis/5A_118/2012
http://intrapj/perl/decis/5A_640/2011
http://intrapj/perl/decis/132%20III%20715
http://intrapj/perl/decis/5A_328/2011
http://intrapj/perl/decis/2012%20I%2025

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Par ailleurs, les pièces et explications fournies par le recourant démontrent que 

celui-ci a effectué des démarches sérieuses afin de redresser la situation financière 

de l'entreprise qu'il exploite. Il a réglé plusieurs poursuites en cours. Par ailleurs, il 

y a lieu de tenir compte de la situation difficile résultant de la fermeture des 

commerces durant la période de confinement liée au Covid-19, ainsi que du fait 

qu'actuellement le recourant perçoit, en sus de sa rente AVS, le sous-loyer de 

1'000 fr. par mois sur la base du contrat de sous-location qu'il a conclu en 

décembre 2019. Ces circonstances permettent d'admettre une amélioration de la 

situation financière du recourant, qui ne semble pas manquer de liquidités. 

L'impression générale permet de considérer que la solvabilité du recourant est 

plus probable que son insolvabilité. En outre, même si l'entreprise du recourant est 

endettée, la viabilité de celle-ci ne peut être déniée d'emblée. 

En définitive, la Cour retiendra que le recourant a rendu vraisemblable qu'il est 

solvable. 

Le recours sera donc admis. Le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué sera 

annulé et la faillite sera rétractée (art. 327 al. 3 let. c CPC). 

3. 3.1 Dans la mesure où les conditions de l'annulation de l'ouverture de la faillite 
n'ont été remplies qu'après le prononcé du jugement du 26 mai 2020, les frais 

judiciaires de première instance, d'ailleurs déjà réglés par le recourant, sont laissés 

à sa charge. Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué seront donc 

confirmés. 

 3.2 Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires du recours, arrêtés à 220 fr. seront 
laissés à la charge du recourant (art. 107 al. 1 let. f CPC). Ils seront compensés 

avec l'avance versée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 

CPC). 

 Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, les démarches effectuées par celle-ci ne 
le justifiant pas (art. 95 al. 3 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 5 juin 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/6152/2020 rendu le 26 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/4678/2020-8 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué. 

Rejette la requête de faillite formée le 6 mars 2020 par B______ SA contre A______. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Messieurs Ivo BUETTI et Jean REYMOND, 

juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.