# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67a0e5d7-61e9-5697-8b6f-ac83c78865d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2024 C/6536/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6536-2023_2024-01-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 janvier 2024  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6536/2023 ACJC/35/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 11 JANVIER 2024  

 

Entre 

Le mineur A______, représenté par sa mère, B______, domiciliée ______ [VS], 
recourant contre un jugement rendu par la 19

ème
 Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 26 juillet 2023, représenté par Me Jean-Valéry GILLIERON, 

avocat, Etude COUCHEPIN & COUDRAY SA, place Centrale 9, case postale 244, 

1920 Martigny,  

et 

Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Samy TABET, 
avocat, TABET Law, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/6536/2023 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8490/2023 rendu par le Tribunal de première instance 
le 26 juillet 2023 dans la cause C/6536/2023; 

Vu le recours formé le 28 août 2023 par A______ contre le jugement précité; 

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 20 décembre 2023, le 

recourant a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 

judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/6536/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 28 août 2023 contre le jugement 

JTPI/8490/2023 rendu le 26 juillet 2023 dans la cause C/6536/2023. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI,  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

  

      

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.