# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8522bfa1-f745-5eee-acb1-0860a99d9cc7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.09.2009 A/2062/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2062-2009_2009-09-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2062/2009 ATA/432/2009  

DÉCISION 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 3 septembre 2009 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur S______ 
représenté par Me Gérald Benoît, avocat  

 
 
 

contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
 
 

_________ 

Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 29 juin 2009 (DICCR/1/2009)

 

- 2/3 - 

A/2062/2009 

Considérant : 

  que, le 13 juillet 2009, Monsieur S______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 29 juin 2009 par la 
commission cantonale de recours en matière administrative ; 

  que par lettre datée du 13 juillet 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal 
de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 23 juillet 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 5 août 2009 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 20 août 2009, pour s'acquitter 
de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 13 juillet 2009 par Monsieur S______ contre 
la décision du 29 juin 2009 prise par la commission cantonale de recours en matière 
administrative ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique la présente décision à Me Gérald Benoît, avocat du recourant, à la 
commission cantonale de recours en matière administrative, ainsi qu’à l’office cantonal 
de la population. 

- 3/3 - 

A/2062/2009 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière : 
 
 

C. Barnaoui-Blatter 
 

 le juge délégué : 
 
 

E. Hurni 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :