# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37535559-9ffd-5cd3-91fb-5c7b84e6bd31
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-03
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 03.04.2025 C1 24 215
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-24-215_2025-04-03.pdf

## Full Text

C1 24 215 

C2 24 84 

 

 

ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte 

 

Camille Rey-Mermet, présidente ; Malika Hofer, greffière, 

 

en la cause 

 

X _________, recourante, représentée par Maître Estelle Follonier, avocate à Monthey, 

et 

Y _________, intimé au recours, 

contre 

L’AUTORITÉ DE PROTECTION DE L’ENFANT ET DE L’ADULTE DU DISTRICT DE 

MONTHEY, autorité attaquée.  

 

 

(retrait du droit de déterminer le lieu de résidence ; placement) 

recours contre la décision rendue le 20 août 2024 par l’Autorité de protection de 

l’enfant et de l’adulte du district de Monthey  

- 2 - 

Faits et procédure 

 

A.  X _________ et Y _________ sont les parents de A _________, né en 2020, et de 

B _________, née en 2021, sur lesquels ils ont l’autorité parentale conjointe.  

X _________ est également la mère de C _________, né en 2005 d’une précédente 

union. C _________ est placé durant la semaine à D _________, et passe les week-

ends en alternance chez chacun de ses parents.   

B.  Le 15 décembre 2021, le CMS du Bas-Valais a signalé la situation de la famille à 

l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Monthey (depuis le 1er janvier 2023 : 

l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du district de Monthey ; ci-après : 

l’APEA).  

Selon le CMS, la collaboration avec le couple parental, qui bénéficiait de l’aide sociale 

jusqu’en novembre 2020, s’est fortement détériorée avec la fin de cette aide, allant 

même jusqu’à nécessiter l’intervention de la police. Il n’a ainsi pas été possible de 

maintenir un soutien conseil, alors que la famille fait l’objet de nombreuses poursuites et 

peine à gérer ses affaires administratives. En octobre 2021, X _________ a informé la 

commune de E _________, où ils étaient alors domiciliés, de la perte de leur logement, 

pour cause d’insalubrités, de non-respect du règlement de l’immeuble, de la mauvaise 

prise en charge de leur gros chien et d’un retard de loyer de plusieurs mois. Le 

signalement révèle également, s’agissant des enfants du couple, qu’un suivi par une 

infirmière puéricultrice a été mis en place, en sus de leur suivi pédiatrique auprès de la 

Dre F _________. La collaboration avec la mère est toutefois difficile, cette dernière 

annulant deux consultations sur trois. D’après l’infirmière, même si X _________ 

s’occupe bien de A _________ et B _________, le contexte familial très précaire 

(problèmes d’argent, mauvaise gestion financière et administrative, perte du logement, 

permis L du père, etc.) pourrait avoir une incidence sur leur développement à court ou 

moyen terme. 

Par décision du 2 février 2022, l’APEA a instauré une surveillance éducative en faveur 

des enfants A _________ et B _________ et confié le mandat à l’Office pour la protection 

de l’enfant (ci-après : l’OPE), afin notamment qu’il s’assure de la poursuite de leur suivi 

pédiatrique et du maintien des visites à domicile par une infirmière puéricultrice.  

C.  Le 3 mars 2023, la surveillante éducative, G _________, a établi un premier bilan de 

la situation des enfants.  

- 3 - 

Il en ressort que le suivi à domicile par l’infirmière puéricultrice se poursuit à raison d’une 

visite par mois. La mère est preneuse de conseils, même si elle oublie régulièrement les 

rendez-vous. L’infirmière l’encourage à se rendre avec A _________ et B _________ à 

H _________, un espace de rencontre pour les enfants jusqu’à 4 ans, afin de les 

socialiser et de contribuer à leur bon développement, en particulier à celui de  

A _________, qui ne parle pas encore. Malgré ces sollicitations, X _________ ne s’est 

toutefois rendue qu’à deux reprises dans cette structure. Le suivi pédiatrique se poursuit 

également, malgré des oublis de consultation. La mère a confié à la pédiatre qu’elle 

rencontrait des difficultés à gérer deux enfants en bas âge. Un contrôle de langage est 

d’ores et déjà prévu pour les trois ans de A _________. En octobre 2022, l’infirmière 

puéricultrice a informé la surveillante éducative que la famille allait perdre son (nouveau) 

logement. A la même époque, un signalement émanant d’une voisine de X _________ 

et Y _________ a été adressé à l’OPE, selon lequel les enfants étaient régulièrement 

livrés à eux-mêmes et laissés sans surveillance dans les corridors, cages d’escaliers et 

balcons, pleuraient toutes les nuits, hurlaient durant la journée et présentaient un 

manque d’hygiène ; les parents ont réfuté ces allégations, évoquant un conflit de 

voisinage, et seules des recommandations relatives à la sécurité et la surveillance des 

enfants ont été faites. De l’avis de la surveillante éducative, le contexte socio-

économique, en particulier l’instabilité et les difficultés relatives au logement, impacte la 

capacité des parents à se concentrer sur le bon développement des enfants. Elle relève 

également le faible réseau social qui entoure les enfants et la collaboration ambivalente 

des parents avec les différents professionnels, qui se manifeste sous la forme d’une 

adhésion partielle aux mesures préconisées. Elle a ainsi préconisé que les parents 

soient exhortés à inscrire A _________ et B _________ à la crèche, afin qu’ils soient 

plus stimulés et interagissent avec d’autres enfants, et qu’une AEMO soit mise en place.  

Suivant les recommandations de l’intervenante de l’OPE, l’APEA a, le 27 mars 2023, 

confirmé la surveillance éducative, exhorté les parents à inscrire les enfants à la crèche 

et ordonné la mise en œuvre d’une AEMO.  

D.  Le 22 juillet 2024, le Dr I _________, médecin auprès du J _________, a informé 

l’APEA que le 18 juillet 2024, vers minuit, B _________ avait été conduite en ambulance 

aux urgences pour des vomissements et un trouble de conscience. Le personnel des 

urgences a été frappé par son attitude de retrait et son état d’hygiène déplorable : ses 

ongles étaient extrêmement sales voire noirs, elle sentait fortement l’urine et l’ammoniac 

(vieille urine), ses cheveux étaient feutrés avec beaucoup de nœuds, impossibles à 

peigner et infestés d’une énorme quantité de parasites (poux). Y _________, qui a été 

amené à l’hôpital dans une autre ambulance, se trouvait dans un état d’alcoolisation 

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aiguë. Sur place, il a rejoint sa fille à la consultation pédiatrique, où il a dit avoir la tête 

qui tournait, avant de se coucher sur le brancard de B _________ et de s’y endormir.  

X _________, quant à elle, présentait un comportement totalement inadéquat laissant 

suspecter un état de conscience altérée (elle roulait des cigarettes sur la paillasse du 

box de sa fille, déambulait dans les couloirs des urgences pédiatriques en criant, son 

téléphone sonnait en continu et elle tentait de l’éteindre en tapant des chiffres sur la 

calculatrice) ; son propre état d’hygiène était choquant et elle sentait fortement l’urine. 

Ainsi, et quand bien même B _________ aurait pu quitter les urgences après sa 

consultation, les médecins ont, au vu de l’état de ses parents, décidé de l’hospitaliser 

pour la protéger. Le lendemain, les parents ont informé l’hôpital qu’ils avaient la gastro-

entérite et étaient trop malades pour venir chercher B _________ ; ce n’est que le jour 

suivant qu’ils l’ont ramenée chez eux, après avoir été informés des inquiétudes du 

personnel hospitalier au sujet de la prise en charge de l’enfant. Le Dr I _________ 

rapporte également que durant son séjour en pédiatrie, B _________, qui n’avait pas 

encore trois ans, n’a pas du tout réclamé ses parents ; il fait également état d’un retard 

de développement moteur et du langage. Pour le médecin, l’hygiène de B _________ 

ainsi que l’état et le comportement inadéquat des parents, font craindre une situation de 

négligence grave et chronique, avec une mise en danger durable du développement de 

l’enfant. Il recommande une évaluation pédopsychiatrique qui n’a pas pu être effectuée 

vu la courte durée de l’hospitalisation. 

Par décision de mesures superprovisionnelles du 22 juillet 2024, l’APEA a retiré à  

X _________ et Y _________, avec effet immédiat, le droit de déterminer le lieu de 

résidence de A _________ et de B _________, chargé l’OPE de placer les enfants au 

mieux de leurs intérêts et suspendu leurs relations personnelles.  

E.  Les parents ont été entendus par l’APEA le 13 août 2024. À cette occasion, ils ont 

déclaré que Y _________ avait passé toute la journée du 18 juillet à la piscine avec le 

voisinage, qu’il n’était pas ivre lorsqu’il a été conduit aux urgences mais avait une gastro-

entérite, que la mère était elle-même malade et que si B _________ n’était pas propre, 

c’était à cause des « circonstances qui ont fait que ». Egalement présent lors de cette 

audience, K _________, intervenant auprès de l’OPE, a expliqué qu’un retard de 

développement avait été constaté chez les enfants. Au début de leur placement, ceux-

ci ne répondaient pas à leur prénom et B _________ s’exprimait peu. Ils ont de plus des 

lacunes au niveau éducatif et de l’autonomie, et ont besoin de beaucoup 

d’accompagnement, ce qui laisse penser qu’ils ont dû être passablement livrés à eux-

mêmes. Il a aussi évoqué la possibilité d’un trouble du développement chez  

- 5 - 

A _________, et précisé que la mesure AEMO avait pris fin en mai 2024, faute 

d’investissement des parents. 

Par décision finale du 20 août 2024, dont la motivation a été envoyée aux parents le  

13 septembre suivant, l’APEA a confirmé le retrait du droit de déterminer le lieu de 

résidence de A _________ et de B _________ (ch. 1) ainsi que le mandat de placement 

de l’OPE (ch. 2 et 3), limité le droit aux relations personnelles entre les parents et les 

enfants (ch. 4), dit que les visites pourront s’effectuer par le biais du Point Rencontre 

(ch. 5), institué une curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles 

également confiée à l’OPE (ch. 6 à 13) et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours 

(ch. 14).  

F.  X _________ a interjeté recours le 16 octobre 2024 (TCV C1 24 215). Elle réclame, 

à titre principal, la restitution du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants  

A _________ et B _________. A titre subsidiaire, elle demande que leurs relations 

personnelles s’exercent sans surveillance, au moins deux fois par semaine. Plus 

subsidiairement, elle conclut à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la 

cause à l’APEA pour nouvelle décision. X _________ a par ailleurs requis le bénéfice de 

l’assistance judiciaire totale (TCV C2 24 84). 

L’APEA a renoncé à se déterminer sur le recours, renvoyant aux considérants de la 

décision entreprise. Y _________ a également renoncé à se déterminer.  

Le 26 novembre 2024, X _________ a déposé une écriture complémentaire à son 

recours. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

1.1  Aux termes de l’art. 450 al. 1 CC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1 CC et 117 

al. 3 LACC, les décisions de l’autorité de protection de l’enfant sont attaquables par la 

voie du recours, devant un juge unique du Tribunal cantonal (art. 114 al. 1 let. c ch. 4 et 

al. 2 LACC). Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 

incomplète des faits pertinents, ou encore inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 

CC). Il doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge compétent dans le 

délai de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450 al. 3 et 450b al. 1 

CC). 

- 6 - 

1.2  En l’occurrence, la motivation de la décision entreprise a été notifiée le  

16 septembre 2024 à X _________. Le recours interjeté le 16 octobre suivant par celle-

ci, qui dispose pour le surplus de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), a donc 

été formé en temps utile. Tel n’est en revanche pas le cas de l’écriture complémentaire 

déposée le 26 novembre 2024, dont il ne sera ainsi pas tenu compte. 

2.  A l’appui de son recours, la recourante a requis l’édition du dossier de l’APEA, 

l’interrogatoire des parties ainsi que l’audition de K _________. Elle a, de plus, produit 

plusieurs pièces relatives à sa situation financière, et réservé une éventuelle expertise 

des compétences parentales. 

2.1  Comme l’autorité de première instance, l’autorité de recours établit les faits d’office 

et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (art. 446 CC). 

Elle n'est cependant pas liée par les offres de preuves des parties et décide selon sa 

conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves 

pertinents pour démontrer ces faits (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2019 du 5 août 

2019 consid. 3.3.2 et les références). L’autorité est ainsi habilitée à refuser une mesure 

probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que 

le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en 

aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des 

preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 

2.2  En l’occurrence, le Tribunal cantonal a requis, d’office, l’édition du dossier de la 

cause auprès de l’APEA, si bien qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Les pièces relatives à la 

situation financière de la recourante sont pour leur part admises, étant donné qu’elles 

sont destinées à établir son indigence. Les autres moyens de preuve dont 

l’administration a été requise par la recourante doivent, en revanche, être rejetés. On ne 

voit en effet pas ce que l’interrogatoire des parties par la juge soussignée serait 

susceptible d’apporter de plus pour l’établissement des faits, ce d’autant moins que  

X _________ et Y _________ ont tous les deux été personnellement entendus par 

l’APEA avant que cette autorité ne rende la décision entreprise, et qu’ils ont eu l’occasion 

de s’exprimer par écrit au cours de la présente procédure. On ne discerne pas non plus 

ce que l’audition de K _________ apporterait de plus pour l’établissement des faits, le 

recours ne contenant aucune indication à cet égard. Il n’y a finalement pas lieu de 

s’attarder sur une éventuelle expertise des compétences parentales, la requête tendant 

à l’administration de ce moyen de preuve en procédure de recours n’ayant pas été 

confirmée par la recourante. 

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3.  Dans un premier grief, la recourante se plaint d’une constatation inexacte et arbitraire 

des faits, et soulève la violation de l’art. 310 CC et du principe de proportionnalité. 

3.1  Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit 

compromis, l'autorité de protection retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui 

il se trouve et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection 

a pour effet que le droit de garde passe des père et mère à l'autorité, qui détermine dès 

lors le lieu de résidence de l'enfant et, partant, choisit son encadrement. Elle vise à 

protéger l’enfant, et non à sanctionner les père et mère. La cause du retrait doit résider 

dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas 

assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-

ci l'ont placé. Les raisons de la mise en danger importent peu : elles peuvent être liées 

au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de 

celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il pourra notamment s’agir 

de situations de maltraitance physique et/ou psychique, ou encore d'une inaptitude ou 

d’une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, par exemple en cas de 

maladie ou de handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et 

mère, d’alcoolisme, de toxicodépendance ou de conditions socio-économiques 

particulièrement défavorables. Le fait que les parents soient ou non responsables de la 

mise en danger ne joue pas de rôle, pas plus qu’une éventuelle faute de leur part. La 

condition de mise en danger n’exige par ailleurs pas que l’enfant ait subi une atteinte 

effective à son développement, mais il faut au moins une menace sérieuse et non 

abstraite de mise en danger de son bien (ATF 146 III 313 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 et les réf. ; MEIER, in CR-Code civil I, 

2e éd., 2023, n° 2 et 14 ss ad art. 310 CC ; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd., 

2019, n° 1742 ss). 

Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence constitue une atteinte importante à 

l’autorité parentale et à la vie familiale et requiert par conséquent un strict respect du 

principe de proportionnalité. Il convient, dès lors, d'être restrictif dans l'appréciation des 

circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à 

l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes. Une mesure de retrait du droit de 

déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible 

de prévenir le danger par les mesures moins incisives prévues aux art. 307 et 308 CC 

(principes de proportionnalité et de subsidiarité). De même, la durée d’un placement ne 

doit pas excéder ce qui est nécessaire, c’est-à-dire ne doit pas durer plus longtemps que 

ne l’impose le bien de l’enfant. L’autorité qui ordonne une mesure relevant de l’art. 310 

CC dispose dans tous les cas d’un large pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 142 III 

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545 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 et 

les références ; 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1s et 4.1 ; MEIER, op. cit., n° 2 

ad art. 310 CC). 

3.2  En l’espèce, la recourante reproche à l’APEA d’avoir retenu à tort, sur la base du 

seul signalement du Dr I _________, dont elle remet par ailleurs le contenu en cause, 

qu’elle et son compagnon n’étaient pas à même de préserver le bon développement de 

leurs enfants et d’avoir ordonné leur placement avant même d’envisager d’autres 

mesures moins incisives. 

3.2.1  S’agissant tout d’abord du signalement effectué par le Dr I _________ le 22 juillet 

2024, rien ne justifie de douter de la véracité de son contenu, contrairement à ce 

qu’allègue la recourante. Ce signalement émane en effet d’un professionnel de santé, 

sans lien avec les parties, qui a rapporté des faits observés durant le passage de la 

famille aux urgences et l’hospitalisation en pédiatrie de B _________. Le fait qu’il ne soit 

le médecin traitant d’aucun des membres de la famille, comme le relève la recourante, 

plaide par ailleurs en faveur de son indépendance et de son impartialité. Les 

observations du Dr I _________ font, du reste, écho au signalement mentionné par 

l’intervenante de l’OPE dans son bilan de situation du 3 mars 2023, duquel il ressort que 

A _________ et B _________ seraient régulièrement livrés à eux-mêmes et que leur 

hygiène serait négligée (cf. consid. C), et tendent à être corroborées par les déclarations 

de K _________ lors de l’audience du 13 août 2024, qui a émis l’hypothèse que les 

enfants avaient dû être passablement livrés à eux-mêmes, vu leurs retards de 

développement, leurs lacunes éducatives et leur manque d’autonomie (cf. consid. E). 

3.2.2  Les explications livrées par les parents ne conduisent pas à une appréciation 

différente. Certes, lors de l’audience précitée, ils ont exposé que Y _________ n’était 

pas ivre mais malade, tout comme la recourante. Quant à l’état dans lequel se trouvait 

B _________, ils ont simplement indiqué qu’il résultait des « circonstances », sans autre 

détail (cf. consid. E). Dans son mémoire de recours, la recourante a ajouté que l’état des 

membres de la famille aux urgences était à mettre en lien avec les importants troubles 

intestinaux dont ils avaient tous souffert le jour des faits, qu’ils n’avaient pas eu le temps 

de se laver avant d’aller à l’hôpital, que B _________ avait passé la journée en extérieur, 

qu’un traitement avait été entamé récemment pour ses poux, et que si elle ne parlait pas, 

c’était en raison de sa timidité. La recourante a, en outre, nié avoir adopté un 

comportement inadéquat aux urgences.  

Outre le fait qu’elles interviennent, pour la plupart, en seconde instance et donc à un 

stade tardif de la procédure, aucun élément au dossier ne vient corroborer ces 

- 9 - 

explications. Les parents n’ont en effet produit aucun certificat médical tendant à 

démontrer qu’ils auraient souffert d’une gastro-entérite à l’époque des faits. Par ailleurs, 

les médecins des urgences n’ont pas posé un tel diagnostic concernant Y _________, 

mais celui d’alcoolisation aiguë. On relève, par ailleurs, que Y _________ a expliqué 

avoir passé la journée à la piscine, ce qui semble difficilement conciliable avec de graves 

troubles intestinaux ; le même constat peut être fait concernant B _________. Enfin, les 

parents n’ont fourni aucune explication au sujet de l’odeur d’ammoniac (vieille urine), 

des cheveux (feutrés, emmêlés et impossibles à peigner), ou de l’énorme quantité de 

poux constatés par le personnel hospitalier chez leur fille, et qui tendent à démontrer 

une négligence qui n’est pas que passagère. 

3.2.3  En dépit de ce qui précède, l’APEA ne pouvait cependant se contenter du seul 

signalement du Dr I _________ et du compte-rendu sur la situation des enfants effectué 

par K _________ lors de l’audience du 13 août 2024 pour confirmer le placement de  

A _________ et B _________ ordonné à titre superprovisionnel le 22 juillet 2024. Bien 

que le contenu de ce signalement ne soit pas remis en cause, il ne porte en effet que 

sur la situation de B _________ et ne permet pas, en se rapportant à un événement 

isolé, d’apprécier sur le plus long terme les compétences parentales de la recourante et 

de Y _________. Il en va de même du compte-rendu effectué par K _________, qui est 

très succinct et ne dit rien des compétences parentales des parents ni ne se prononce, 

d’ailleurs, sur le placement des enfants ou d’éventuelles autres mesures de protection. 

Quant au bilan de situation établi le 3 mars 2023 par la surveillante éducative, auquel 

l’APEA se réfère également dans la décision entreprise, il a été établi plus de dix-huit 

mois avant le prononcé de celle-ci et est donc trop ancien ; G _________ n’y 

recommandait du reste pas de renforcer le dispositif de protection en place. 

3.3  Eu égard à ce qui précède, le recours est admis et les chiffres 1 à 3 du dispositif de 

la décision entreprise sont annulés.  

La cause est renvoyée à l’APEA pour qu’elle instruise, dans les meilleurs délais, la 

capacité des parents à prendre en charge A _________ et B _________, compte tenu 

de leurs besoins respectifs (jeune âge, troubles développementaux, etc.) et détermine 

dans quelle mesure le développement corporel, intellectuel et/ou moral des enfants est 

mis en danger dans le milieu parental, et si d’autres mesures paraissent suffisantes ou 

apparaissent d’emblée vouées à l’échec. 

4.  L’admission du recours ne signifie pas que le placement de A _________ et  

B _________ doive être levé. On l’a vu, les faits portés à la connaissance de l’APEA par 

le Dr I _________ sont inquiétants. Au vu des constatations faites par l’équipe médicale 

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de L _________ sur l’état d’hygiène de B _________, du comportement inadéquat des 

parents lors de l’hospitalisation de leur fille, du retard de développement constaté chez 

les deux enfants, des lacunes qu’ils ont tous deux au niveau éducatif et de l’autonomie, 

de la possibilité d’un trouble du développement chez A _________ et des améliorations 

significatives constatées chez les deux enfants sur le plan éducatif et de l’autonomie 

depuis leur placement, il existe des soupçons importants qu’ils ont été gravement et 

durablement négligés dans le foyer parental, où leur bon développement paraît 

compromis, en particulier à un si jeune âge.    

Ainsi, il se justifie de maintenir leur placement, à titre de mesure provisionnelle, jusqu’à 

ce que l’APEA rende une nouvelle décision. 

5.  Le recours étant admis, il n’y a pas lieu d’examiner les autres griefs soulevés par la 

recourante ni de statuer sur ses conclusions subsidiaires. 

La décision entreprise est donc, à l’exception des chiffres 1 à 3, confirmée. 

6.  La recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire totale (TCV C2 24 84). 

Etant donné qu’elle obtient gain de cause et qu’une indemnité pour ses dépens, mise à 

la charge de l’Etat du Valais, lui est allouée (cf. consid. 7.2), sa requête est sans objet.  

7. Il reste à statuer sur le sort des frais de seconde instance. 

7.1  Au vu de l’issue de la cause, il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais 

judiciaires (art. 14 al. 2 LTar).  

7.2  La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité pour ses frais 

d’intervention en procédure de recours. En l’absence de décompte déposé par sa 

mandataire, il appartient au Tribunal cantonal d’arrêter le montant équitable dû à ce titre.  

En l’occurrence, l’activité déployée par Maître Estelle Follonier a essentiellement 

consisté en la rédaction d’un mémoire de recours (25 pages), en l’envoi d’une écriture 

complémentaire tardive (dont il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte) et d’un bref 

courrier (1 page). Ainsi, le montant alloué à la recourante pour ses dépens en procédure 

de recours est arrêté à 1840 fr. (art. 27 et 34s LTar), TVA et débours inclus, et mis à la 

charge de l’Etat du Valais.  

7.3  L’intimé a, pour sa part, renoncé à se déterminer sur le recours et n’a, quoiqu’il en 

soit, pas requis de dépens, de sorte qu’aucune indemnité ne lui est allouée.  

Par ces motifs, 

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Prononce 

 

1. Le recours est admis. 

En conséquence, les chiffres 1 à 3 du dispositif de la décision rendue le 20 août 

2024 sont annulés et la cause est renvoyée à l’Autorité de protection de l’enfant et 

de l’adulte du district de Monthey pour qu’elle complète l’instruction, dans le sens 

des considérants.  

2. Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants A _________ et  

B _________ de même que le mandat de placement confié à l’Office pour la 

protection de l’enfant sont maintenus, à titre provisionnel, jusqu’à la nouvelle 

décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du district de Monthey.  

3. La requête d’assistance judiciaire de X _________ est sans objet. 

4. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. 

5. Un montant de 1840 fr., alloué à X _________ pour ses dépens en procédure de 

recours, est mis à la charge de l’Etat du Valais.  

Sion, le 3 avril 2025