# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6cfe306-e775-50ca-84be-a89ab313d175
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2008 B-5779/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5779-2007_2008-11-03.pdf

## Full Text

Cour II
B-5779/2007
{T 1/2}

A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 0 8

Bernard Maitre (président du collège), Claude Morvant, 
Maria Amgwerd, juges, 
Olivier Veluz, greffier.

Lancaster,
représentée par Bovard SA Ingénieurs-conseils ASCPI,
recourante,

contre

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Rejet de la demande d'enregistrement de la marque 
suisse n° 52352/2004 "LANCASTER".

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-5779/2007

Faits :

A.
Le  8 avril  2004,  la  société  de  droit  français  Lancaster  (ci-après : la 
société  déposante)  a  déposé  auprès  de  l'Institut  Fédéral  de  la 
Propriété  Intellectuelle  (IPI)  une  demande  d'enregistrement  de  la 
marque suisse

LANCASTER

pour  les  produits  suivants  (liste  de  produits  proposée  par  l'IPI  le 
19 mai 2004, acceptée par la société déposante le 19 juillet 2004) :

9

Lunettes (optique), appareils et instruments optiques.

14

Montres, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs 

alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres 

classes,  à  savoir  ustensiles  de  cuisine  et  de ménage en métaux  précieux, 

vaisselle  en  métaux  précieux,  bougeoirs  en  métaux  précieux,  figurines 

(statuettes)  en métaux précieux,  vases en métaux précieux,  cendriers  pour 

fumeurs (en métaux précieux), étuis à cigarettes (en métaux précieux), fume-

cigarettes (en métaux précieux),  boîtes en métaux précieux,  porte-monnaie 

en  métaux  précieux,  poudriers  en  métaux  précieux ;  joaillerie,  bijouterie, 

pierres précieuses, médailles, colliers, bagues, bracelets.

18

Articles  de  maroquinerie,  sacs  pour  hommes,  sacs  pour  dames,  sacoches 

(compris dans cette classe) ; cartables, porte-documents, serviettes, sacs à 

main, sacs de voyage, sacs d'écolier, bagages (compris dans cette classe), 

malles, valises, petite maroquinerie, porte-monnaie non en métaux précieux, 

porte-cartes  (portefeuille),  portefeuilles ;  cuir  et  imitations  du  cuir,  peaux 

d'animaux ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie.

25

Vêtements,  habillements,  vestes,  pantalons,  jupes,  chemises,  manteaux, 

robes,  pulls,  lingerie,  sous-vêtements,  cravates,  foulards,  collants,  bas, 

chaussettes, chaussures, chapellerie, ceintures.

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Le 3 août 2004, l'IPI a constaté que "Lancaster" était une ville anglaise 
et que, partant, le signe était trompeur au regard de la provenance des 
produits. La société déposante a dans ces circonstances été invitée à 
limiter  à  l'Angleterre  la  provenance  de  l'ensemble  des  produits 
revendiqués.

Par courrier du 21 septembre 2004, la société déposante a fait savoir 
que  le  nom  patronymique  Lancaster  primait  sur  une  éventuelle 
indication  géographique  qui  serait  indéterminée.  Elle  a  ainsi  estimé 
que  le  signe  en  cause  devait  être  enregistré  sans  restriction  de 
provenance.

Par  pli  du  10 novembre  2004,  l'IPI  a  repris,  pour  l'essentiel, 
l'argumentation développée dans son précédent courrier.

Par courrier  du 14 mars 2005,  complété le 15 mars 2005, la société 
déposante a contesté la position de l'autorité inférieure et l'a invitée à 
enregistrer  le  signe  "LANCASTER"  sans  restriction  de  provenance. 
Elle a fait valoir que la ville de Lancaster n'était pas bien connue d'une 
partie du public suisse, que ce soit pour son importance historique ou 
son  université.  En  outre,  Lancaster  serait  un  nom  géographique 
répandu,  qui  aurait  par  ailleurs  été  enregistré  à  titre  de marque  en 
Angleterre. La société déposante soutient également que "Lancaster" 
est  un  nom propre  désignant  des  personnes  physiques  ou  morales 
bien  connues  mentionnées  dans  la  presse  suisse ; la  référence  au 
patronyme  serait  prépondérante  compte  tenu  de  la  notoriété  de 
l'acteur  Burt  Lancaster  notamment.  "Lancaster"  se  référerait 
également  au  nom  d'un  bombardier  allié  de  la  Seconde  Guerre 
Mondiale. Enfin, la société déposante a demandé que soit appliquée la 
règle élémentaire de l'égalité  de traitement par rapport  à  la  marque 
no 443'234 "LANCASTER".

Le  4 mai  2005,  l'IPI  a  maintenu  son  intention  de  refuser 
l'enregistrement  du  signe  "LANCASTER"  pour  tous  les  produits 
revendiqués.

Par écritures du 6 septembre 2005, la société déposante, se référant 
pour  l'essentiel  à  son  courrier  du  14 mars  2005,  a  répondu  aux 
arguments  développés  par  l'autorité  inférieure  dans  son  courrier  du 
4 mai 2005.

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Par pli  du 24 janvier  2007,  l'IPI  a  maintenu son intention de refuser 
l'enregistrement  du  signe  "LANCASTER"  au  terme  d'un  nouvel 
examen complet de la cause.

Par courrier du 26 mars 2007, la société déposante s'est une nouvelle 
fois opposée à la position de l'autorité inférieure. Elle a en particulier 
relevé  qu'elle  détenait  la  preuve  que  dite  autorité  en  était  venue  à 
admettre avant 1997 déjà que "Lancaster" était sans doute plus connu 
en tant que patronyme que comme nom de ville.

B.
Par  décision  du  28 juin  2007,  l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété 
Intellectuelle  a  rejeté  la  demande  d'enregistrement  de  la  marque 
"LANCASTER" pour tous les produits revendiqués des classes 9, 14, 
18 et 25.

L'autorité  inférieure  a  relevé  que  le  signe  dont  la  protection  est 
demandée  consistait  en  l'élément  verbal  "Lancaster"  qui  coïncidait 
avec  le  nom d'une  ville  du  nord-ouest  de  l'Angleterre  ainsi  qu'avec 
celui  d'autres lieux dans le monde, essentiellement en Amérique du 
Nord. En raison de sa proximité géographique et de son importance 
économique, commerciale, culturelle et historique, le public suisse se 
référerait immédiatement et avant tout à la ville anglaise. En outre, le 
Petit Robert des noms propres ne ferait référence qu'à cette cité. L'IPI 
a  ainsi  conclu  que,  nonobstant  le  fait  que  certaines  personnes 
n'étaient pas aptes à situer précisément la ville de Lancaster sur une 
carte  d'Angleterre,  dite  ville  était  au  moins connue d'une partie  non 
négligeable des consommateurs suisses. Dans ces circonstances, on 
ne  saurait  conclure  à  la  prépondérance  du  nom  patronymique 
"Lancaster". Par ailleurs, ce dernier serait inconnu en Suisse. Pour que 
"Lancaster" soit perçu comme patronyme, il devrait être accompagné 
d'un  nom  ou  d'un  prénom  connu  ou  répandu.  S'agissant  de  la 
référence  à  l'acteur  Burt  Lancaster,  l'autorité  inférieure  a  jugé  que 
celui-ci était très rarement désigné sans son prénom. Ce dernier serait 
tout autant important que son nom dans l'identification par le public de 
cette  personnalité  américaine.  Dans  ces  circonstances,  le  signe 
litigieux  serait  descriptif  de  l'origine  des  produits  et  services 
revendiqués, serait dépourvu de force distinctive concrète et relèverait 
du domaine public.

De  sucroît,  l'indication  "Lancaster"  serait  soumise  à  un  besoin  de 

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disponibilité  actuel  ou  du  moins  futur  compte  tenu  de  l'expansion 
économique  de  la  ville  de  Lancaster.  Ce  besoin  s'appliquerait 
également  à  d'autres  lieux  portant  le  nom  de  Lancaster.  Sous  cet 
angle,  l'autorité  inférieure  a  considéré  que  l'ubiquité  du  nom 
géographique "Lancaster" augmentait le besoin de libre disposition.

S'agissant  de  la  tromperie,  l'IPI  a  jugé  que,  dans  le  mesure  où 
"Lancaster" constituait une indication de provenance directe, le public 
s'attendrait  à  ce  que  les  produits  revendiqués  proviennent  de  cette 
ville. Les consommateurs seraient dès lors trompés si tel n'était pas le 
cas.

L'IPI a considéré que le principe de l'égalité de traitement n'avait pas 
été  violé. La  marque  suisse n° 443'243 "LANCASTER" ne serait  en 
effet pas comparable au signe "LANCASTER" litigieux. Elle aurait été 
déposée pour des classes de produits différentes. Sa protection aurait 
été  admise  en  1997,  soit  à  une  date  suffisamment  ancienne  pour 
considérer cet enregistrement comme non pertinent pour l'examen du 
cas  d'espèce  en raison  de  l'évolution  de  la  pratique. Enfin,  l'Institut 
relève qu'il  avait  alors  considéré  que,  en  relation  avec des  produits 
cosmétiques  (classe  3),  l'indication  "LANCASTER"  avait  acquis  une 
seconde signification en raison de son long usage ; cette pratique ne 
s'étendrait toutefois pas à d'autres produits ou services.

L'autorité  inférieure  a  enfin  relevé  que  les  décisions  étrangères  ne 
conféraient pas un droit à l'enregistrement. En particulier, il  ne serait 
pas  tenu  compte  de  telles  décisions  lorsque  le  signe  revendiqué 
implique  un  risque  de  tromperie.  Enfin,  l'enregistrement  préalable 
d'une indication de provenance dans le pays d'origine pourrait tout au 
plus contribuer à écarter l'obstacle du besoin de libre disposition.

C.
Par mémoire du 30 août 2007, mis à la poste le même jour, la société 
Lancaster  (ci-après :  la  recourante)  recourt  contre  cette  décision 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  en  prenant  les  conclusions 
suivantes :

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1. déclarer recevable le recours ;

2. déclarer  le recours bien-fondé et  confirmer que la marque LANCASTER 
verbale  sous  rubrique  peut  être  enregistrée  (...),  sans  aucune limitation 

géographique (notamment anglaise) quant à l'origine des produits ;

3. en conséquence, ordonner à l'IFPI d'enregistrer la marque sous rubrique 
pour  l'ensemble  des  produits  dont  la  protection  a  été  initialement 

demandée, mais à tout le moins pour les produits suivants des classes 9, 

14, 18 et 25 :

• en classe 9 : "lunettes (optique)" ;

• en classe 14 : "montres,  horlogerie et  instruments chronométriques, 

joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, colliers, bagues, bracelets" ;

• en  classe  18 : "articles  de  maroquinerie,  sacs  pour  hommes,  sacs 

pour  dames, sacoches (compris  dans cette  classe),  malles,  valises, 

petite maroquinerie, porte-cartes (portefeuille), portefeuilles" ;

• et tous les produits revendiqués en classe 25,  à savoir  "vêtements, 

habillements,  vestes,  pantalons,  jupes,  chemises,  manteaux,  robes, 

pulls,  lingerie,  sous-vêtements,  cravates,  foulards,  collants,  bas, 

chaussettes, chaussures, chapellerie, ceintures" ;

4. mettre à la charge de l'IFPI les dépens de la cause,  (...), couvrant d'une 
part  l'entier des frais du présent recours et de l'autre, tout ou partie des 

frais occasionnés en première instance, du fait de l'acharnement de l'IFPI.

A l'appui de ses conclusions, la recourante reprend pour l'essentiel les 
arguments  développés dans le  cadre  de l'échange d'écritures  ayant 
précédé la décision querellée, à savoir en substance que "Lancaster" 
ferait  davantage  référence  à  un  nom  patronymique  qu'à  une  ville 
anglaise.

Par ailleurs, la recourante soutient que, dans un premier temps, l'IPI 
avait notifié la fin de la procédure d'examen en l'invitant à payer les 
taxes de classe. Dans la mesure où dites taxes ont été payées, elle fait 
valoir qu'elle était en droit d'attendre l'enregistrement et la publication 
de  dite  marque. La  reprise  de  l'examen du  signe litigieux  suivie  du 
refus de son enregistrement constitueraient une violation du principe 
de la bonne foi. La recourante relève par ailleurs que, en parallèle au 

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dépôt de la marque litigieuse, elle avait demandé l'enregistrement de 
la marque suisse n° 556'086 "Lancaster Paris (fig.)" pour les mêmes 
produits. Dans le cadre de cette procédure, l'autorité inférieure aurait 
d'abord conditionné sa décision d'enregistrer ledit  signe figuratif  à la 
limitation à la France de la provenance des produits. Elle aurait par la 
suite  communiqué  son  intention  de  refuser  la  demande 
d'enregistrement,  ledit  signe  étant  composé  d'une  combinaison  de 
deux indications géographiques créant une tromperie dans l'esprit du 
consommateur  quant  à  la  provenance  des  produits.  Elle  aurait 
finalement  enregistré le  signe en limitant  à la  France la  provenance 
des  produits  revendiqués,  cette  limitation  évitant  tout  risque  de 
tromperie. La recourante estime ainsi que, suite à un premier examen 
raisonnable des marques verbale et figurative, l'autorité inférieure s'est 
acharnée  à  trouver  tout  motif  qui  puisse  l'amener  à  refuser 
l'enregistrement desdites marques. Ce faisant, dite autorité aurait violé 
le principe de la bonne foi.

La  recourante  prétend  en  outre  que,  en  1988,  dans  le  cadre  de 
l'examen  de  la  marque  no 530'009  "LANCASTER  COMPETENCE", 
l'IPI avait admis que le patronyme litigieux était sans doute plus connu 
que ne l'était la ville anglaise éponyme. En outre, l'utilisation d'un nom 
patronymique  aurait  alors  été  considérée  comme  usuelle  dans  le 
domaine des cosmétiques. En 1998, l'IPI aurait par ailleurs enregistré 
la marque n° 704'849 "LANCASTER" pour des produits des classes 3, 
14,  18  et  25,  vraisemblablement  en  application  de  cette  pratique. 
Aussi,  la  recourante  prétend  qu'elle  est  victime  d'inégalité  de 
traitement de la part de l'IPI qui persisterait à refuser l'enregistrement 
d'une  marque  strictement  identique  pour  des  articles  de mode. Elle 
expose  que,  s'il  est  notoire  que  Lancaster  a  acquis  une  force 
distinctive  au  vu  de  son  utilisation  en  relation  avec  des  produits 
cosmétiques, le public suisse percevrait le terme en cause davantage 
comme un patronyme et donc comme une marque plutôt que comme 
une indication géographique.

D.
Invité à se prononcer sur le recours, l'Institut Fédéral de la Propriété 
Intellectuelle en propose le rejet sous suite de frais au terme de sa 
réponse du 5 décembre 2007.

A l'appui de ses conclusions, l'autorité inférieure se réfère aux motifs 
développés dans sa décision. Pour le surplus, elle défend qu'il existe 

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suffisamment d'indices et d'informations permettant de soutenir que la 
ville  de  Lancaster  est  connue  d'une  partie  non  négligeable  des 
destinataires et également des concurrents. Au vu des caractéristiques 
de ce lieu et en lien avec les produits concernés, le signe créerait des 
attentes  auprès  des  destinataires.  Lancaster,  en  tant  que  seul 
patronyme, ne serait pas à ce point répandu en Suisse que tous les 
destinataires  lui  attachent  une  toute  autre  signification  que  celle 
d'indication  de  provenance.  Le  signe  en  cause  serait  dès  lors 
dépourvu  de caractère  distinctif.  En  outre,  l'IPI  conclut  à  l'existence 
d'un besoin de disponibilité actuel et futur du signe litigieux en faveur 
des  concurrents  de  la  ville  anglaise  de  Lancaster  –  en  pleine 
expansion économique – et des autres villes éponymes.

S'agissant  des  signes  contenant  le  mot  "Lancaster"  déposés  par  la 
société allemande X._______ GmbH pour des produits de la classe 3, 
l'autorité inférieure les admettrait à l'enregistrement sans limitation de 
provenance  géographique,  "Lancaster"  ayant  acquis,  pour  ces 
produits, une seconde signification en raison de son long usage. Or, 
dans le cas d'espèce, le titulaire du signe litigieux serait différent et la 
protection ne serait pas demandée pour des produits de la classe 3. 
En outre, la note interne mentionnée par la recourante ne serait plus 
d'actualité et préciserait que la prédominance du nom de famille serait 
influencée par la nature des produits revendiqués, à savoir ceux de la 
classe  3.  L'enregistrement  IR 704'849  "LANCASTER"  pour  certains 
produits d'autres classes serait pour sa part un cas isolé. Enfin, trois 
marques  enregistrées  ne  contiendraient  pas  uniquement  l'élément 
"Lancaster"  ("LANCASTER COMPETENCE", "LANCASTER BASICS" 
et  "LANCASTER  INFINITE  WHITE")  et  ne  seraient  ainsi  pas 
comparables au cas d'espèce.

E.
Invitée à répliquer, la société Lancaster a maintenu l'ensemble de ses 
conclusions dans ses écritures du 4 janvier 2008.

La recourante conteste l'argument de l'IPI selon lequel le patronyme 
Lancaster  ne  serait  pas  connu  faute  d'être  répandu  en  Suisse.  Le 
nombre de personnes portant  le  patronyme Lancaster  en Suisse ne 
serait pas pertinent. Au contraire, la question à se poser serait celle de 
savoir  si  le  public  suisse  est  susceptible  de  reconnaître  le  terme 
"Lancaster"  en tant  que patronyme, fût-il  étranger. La recourante ne 
partage  pas  non  plus  l'opinion  de  l'autorité  inférieure  lorsque  cette 

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dernière  prétend  que  l'ambiguïté  du  nom  géographique  Lancaster 
renforce son besoin de disponibilité.

La  recourante  expose  qu'il  n'est  pas  sérieux  de  la  part  de  l'IPI  de 
soutenir  que  la  note  interne  qu'elle  mentionne  n'est  plus  d'actualité 
"sans rapporter aucun élément de preuve de ce qu'il aurait lui-même 
jamais examiné et admis que la marque de la société allemande aurait 
acquis la prétendue signification propre". Elle rappelle que, à l'origine, 
la  marque  "LANCASTER"  de  ladite  société  allemande  a  été 
enregistrée  en  raison  de  la  prépondérance  de  la  référence  au 
patronyme.

Par ailleurs, la recourante soutient que, depuis 1988, l'IPI a enregistré 
les marques de la société allemande dans le domaine des articles de 
mode des classes 14, 18 et 25. Dans ces circonstances, il conviendrait 
d'appliquer au cas d'espèce la même pratique que celle ayant mené à 
l'enregistrement  des  marques  de  ladite  société  allemande.  En 
particulier,  la  recourante  allègue  qu'il  est  courant  d'utiliser  des 
patronymes  non  seulement  en  relation  avec  des  cosmétiques  mais 
également dans le domaine de la mode en général.

Sous l'angle de la prétendue violation du principe de la bonne foi, la 
recourante reproche à l'autorité inférieure de ne pas s'être prononcée 
sur cet aspect et reprend les arguments développés dans son recours.

F.
Dans sa duplique du 8 février 2008, l'IPI a maintenu ses conclusions 
et a renvoyé pour l'essentiel à la motivation de sa décision et de sa 
réponse.

Au surplus, l'autorité inférieure défend qu'elle estime simplement qu'on 
ne saurait conclure à la prépondérance du nom patronymique dès lors 
que la perception de cette indication en tant que renvoi descriptif à la 
provenance  par  une  partie  non  négligeable  des  milieux  concernés 
suffit à la ranger dans le domaine public.

Par  ailleurs,  l'IPI  précise  que  seuls  deux  signes  de  la  société 
X._______ GmbH ont été admis pour d'autres produits que ceux de la 
classe 3 depuis  1988 et  qu'ils  constituent  des cas isolés. Il  s'agirait 
d'enregistrements anciens qui ne seraient dès lors pas pertinents.
L'autorité inférieure prétend en outre qu'on ne peut justifier une égalité 

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de  traitement  en  invoquant  une  marque  admise  en  raison  de 
l'acquisition  d'une seconde signification  pour  des produits  différents. 
Dite acquisition ne serait valable qu'en relation avec des produits et un 
signe donnés.

Enfin, l'IPI conteste toute violation du principe de la bonne foi dans le 
cas d'espèce. La recourante n'aurait à aucun moment de la procédure 
été au bénéfice de l'assurance concrète et expresse d'enregistrement 
de la part de l'IPI. La facture de taxe de classe ne constituerait ni une 
quelconque  promesse  ou  assurance  d'enregistrement  ni  une 
notification de fin de procédure.

G.
Par  ordonnance  du  11 avril  2008,  le  juge  instructeur  a  invité  la 
recourante  et  l'autorité  inférieure  à  fournir  des  moyens  de  preuve 
permettant  de  répondre  aux  questions  suivantes :  quelle  est 
l'importance de l'indication géographique "Lancaster" en tant que ville 
du Royaume-Uni compte tenu de sa proximité géographique avec les 
grandes  villes  de  Liverpool  (72 km),  de  Manchester  (72 km)  et  de 
Leeds  (86 km) ?  (notamment  emplacement  dans  le  pays,  nombre 
d'habitants,  superficie,  importance  économique  de  la  région  /  de  la 
ville) ;  quels  produits,  parmi  ceux  énumérés  ci-dessus,  sont 
aujourd'hui ou le seront dans un futur proche élaborés ou proposés à 
Lancaster  (GB)  ou importés  pour  être  vendus en  Suisse,  dans  une 
mesure  considérable ? ;  dans  quelle(s)  signification(s)  le  terme 
"Lancaster" est-il employé en Suisse et comment est-il compris par le 
public suisse ? a) Dans la mesure où il est admis et non contesté que 
le  terme  "Lancaster"  comporte  plusieurs  acceptions,  à  quelle 
fréquence et par qui sont utilisées ces différentes significations dans la 
presse  quotidienne  suisse  ou  dans  d'autres  publications 
représentatives au regard de l'usage de la  langue ? b)  Pour quelles 
raisons peut-on admettre que le public suisse perçoive aujourd'hui le 
terme "Lancaster" comme une indication géographique alors qu'il était 
considéré  en  1991  comme  un  patronyme ? ;  l'autorité  inférieure 
prétend que le terme "Lancaster" a acquis une seconde signification 
en relation avec les produits cosmétiques de la classe 3. a) Peut-elle 
le démontrer ? b) Pour quelles raisons cette seconde signification ne 
pourrait-elle  pas  aussi  être  acquise  en  relation  avec  les  produits 
énumérés ci-dessus appartenant aux produits du domaine de la mode, 
à l'instar des produits cosmétiques ?
La  recourante  et  l'autorité  inférieure  ont  répondu  en  date  du  9 mai 

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2008, en produisant diverses preuves, lesquelles seront examinées ci-
après. La recourante a complété sa réponse à la mesure d'instruction 
en versant des preuves supplémentaires dans son courrier du 27 mai 
2008, auquel s'ajoute le correctif du 30 mai 2008.

La  recourante  s'est  prononcée  sur  les  pièces  produites  par  l'IPI  le 
9 juin 2008 en fournissant des preuves supplémentaires. Ce dernier a 
quant  à  lui  formulé  ses  remarques  aux  documents  produits  par  la 
recourante par pli du 27 juin 2008 en versant au dossier de nouvelles 
preuves à l'appui de ses conclusions.

Par  courrier  du  29 août  2008,  la  recourante  a  formulé  ses  ultimes 
remarques au courrier de l'IPI du 27 juin 2008 et a joint plusieurs listes 
de frais en lien avec la présente procédure. 

H.
La  recourante  n'ayant  pas  présenté  de  demande  formelle  pour  des 
débats publics, il est admis qu'elle y a renoncé tacitement.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; 
ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1 Le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021 ; art. 31 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32]), 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF. 
Demeurent réservées les exceptions prévues à l'art. 32 LTAF.

L'acte  attaqué est  une décision  au sens de l'art. 5  al. 1  let. c  PA. Il 
émane  d'une  autorité  au  sens  de  l'art. 33  let. e  LTAF. Aucune  des 
clauses  d'exceptions  prévues  à  l'art. 32  LTAF  n'est  par  ailleurs 
réalisée.  Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour 
connaître du présent recours.

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1.2 La  recourante,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est spécialement atteinte par la décision attaquée et a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La 
qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 PA).

1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à  la  forme et  au  contenu du mémoire de recours  (art. 11,  22a al. 1 
let. b, 50 et 52 al. 1 PA) ainsi que les autres conditions de recevabilité 
(art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont respectées.

Le recours est donc recevable.

2.
La  recourante  prétend  que,  dans  un  premier  temps,  l'autorité 
inférieure, l'invitant à s'acquitter des taxes de classes, lui a signifié la 
fin de la procédure. Dans ces circonstances, elle estime qu'elle était 
en  droit  d'attendre  l'enregistrement  de  la  marque  verbale 
"LANCASTER". En rejetant par la suite la demande d'enregistrement 
au  terme  d'un  nouvel  examen  du  signe  litigieux,  l'IPI  violerait  le 
principe de la bonne foi. Dit institut aurait également violé ledit principe 
lors  de l'examen de la  marque figurative "Lancaster  Paris"  déposée 
simultanément.

L'autorité inférieure conteste pour sa part toute violation du dit principe 
dans  le  cadre  de  la  procédure  relative  à  la  marque  verbale 
"LANCASTER".  La  recourante  n'aurait  à  aucun  moment  été  au 
bénéfice de l'assurance concrète et expresse d'enregistrement de sa 
part.  La  facture  de  taxe  de  classe  ne  constituerait  en  effet  ni  une 
quelconque  promesse  ou  assurance  d'enregistrement  ni  une 
notification de fin de procédure. L'IPI ne se prononce en revanche pas 
sur le grief de la recourante relatif à la procédure d'enregistrement de 
la marque "Lancaster Paris (fig.)".

2.1 La  présente  procédure  de  recours  a  pour  objet  le  rejet  de  la 
demande  d'enregistrement  du  signe  verbal  "LANCASTER".  On  ne 
saurait dès lors examiner le comportement de l'autorité inférieure dans 
le  cadre  de  la  procédure  d'enregistrement  parallèle  du  signe 
"Lancaster Paris (fig.)". Il est certes vrai que l'enregistrement de cette 
marque figurative pourrait  apparaître comme une contradiction de la 
part  de  l'IPI.  Toutefois,  cette  contradiction  soulève  uniquement  une 
question d'égalité de traitement (cf. consid. 11).

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Reste donc à traiter la prétendue violation du principe de la bonne foi 
dans  le  cadre  de  la  procédure  d'examen  du  signe  verbal 
"LANCASTER".

2.2

2.2.1 A certaines conditions,  le droit  à  la  protection de la  bonne foi 
permet à l'administré d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et 
qu'elle évite de se contredire. Ainsi, un renseignement ou une décision 
erronés peuvent obliger l'administration à consentir à un administré un 
avantage  contraire  à  la  loi  (sur  ces  conditions,  voir  par  exemple : 
ATF 121  II  473  consid. 2c,  ATF 118  Ia  245  consid. 4b  et  les  arrêts 
cités).

2.2.2 Aux  termes  de  l'art. 30  al. 2  de  la  loi  sur  la  protection  des 
marques  du  28 août  1992  (LPM,  RS  232.11),  l'institut  rejette  la 
demande d'enregistrement, si le dépôt ne satisfait pas aux conditions 
formelles  prévues  par  la  présente  loi  et  par  l'ordonnance  y  relative 
(let. a) ; les taxes prescrites n'ont pas été payées (let. b) ; il existe un 
motif absolu d'exclusion (let. c) ; la marque de garantie ou la marque 
collective  ne  remplit  pas  les  exigences  prévues  aux  art. 21  à  23 
(let. d).

2.3 Il  ressort  de ce qui  précède que la  question du paiement  de la 
taxe  de  classe  (une  des  conditions  formelles  que  doit  satisfaire  le 
dépôt) est distincte de celle de savoir si le signe revendiqué est apte à 
être une marque au sens de l'art. 1 LPM (conditions matérielles que 
doit satisfaire le dépôt). C'est donc en faisant application de la loi que 
l'autorité  inférieure  a  d'abord  perçu  les  taxes  de  classe  avant 
d'examiner  l'existence d'un  motif  absolu  d'exclusion. En outre,  l'acte 
évoqué par la recourante est un courrier du 22 juillet 2004 par lequel 
l'IPI a imparti à cette dernière un délai pour s'acquitter d'une taxe de 
classe au sens de l'art. 18 al. 2 de l'ordonnance du 23 décembre 1992 
sur la protection des marques (OPM, RS 232.111). L'IPI a par ailleurs 
fait savoir que la taxe serait restituée si la demande d'enregistrement 
n'aboutissait pas. La recourante n'a par conséquent pas été informée 
de  la  fin  de  la  procédure  d'examen  et  encore  moins  de  l'intention 
formelle de l'IPI d'enregistrer la marque "LANCASTER". C'est dire que 
les  conditions  cumulatives  prévues  par  la  jurisprudence  ne  peuvent 
pas être remplies.

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Il suit dès lors de ce qui précède que le recours est mal fondé sur ce 
point.

3.
La  marque  est  un  signe  propre  à  distinguer  les  produits  ou  les 
services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Les mots, les 
lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois 
dimensions,  seuls  ou  combinés  entre  eux  ou  avec  des  couleurs, 
peuvent en particulier constituer des marques (art. 1 LPM).

L'art. 2 LPM énumère les motifs absolus d'exclusion de la protection 
des marques. Sont exclus de la protection les signes appartenant au 
domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les 
produits ou les services concernés (let. a), les formes qui constituent 
la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage 
qui  sont  techniquement  nécessaires  (let. b),  les  signes  propres  à 
induire en erreur (let. c) et les signes contraires à l'ordre public, aux 
bonnes moeurs ou au droit en vigueur (let. d).

3.1 Appartiennent au domaine public au sens de l'art. 2 let. a LPM, les 
signes  libres  (ATF 130  III  113)  et  les  indications  de  provenance 
géographique  (ATF 128 III 454),  les  signes  banals  (ATF 131  III  121) 
ainsi  que  les  indications  génériques  ou  descriptives,  soit  les 
références aux particularités et aux propriétés du produit (ATF 131 III 
121 ;  IVAN CHERPILLOD,  Le  droit  suisse  des  marques,  Lausanne  2007, 
p. 71 ss ;  EUGEN MARBACH,  in : Roland von Büren /  Lucas David  [éd.], 
Schweizerisches  Immaterialgüter-  und  Wettbewerbsrecht,  vol. III, 
Kennzeichenrecht, Bâle 1996, Markenrecht, p. 33 ss ; LUCAS DAVID, in : 
Kommentar  zum  schweizerischen  Privatrecht,  Markenschutzgesetz / 
Muster- und Modellgesetz, Bâle 1999, n° 5 ad. art. 2 LPM ; CHRISTOPH 
WILLI,  in :  Markenschutzgesetz,  Kommentar  zum  schweizerischen 
Markenrecht  unter  Berücksichtigung  des  europäischen  und 
internationalen Markenrechts, Zurich 2002, n° 34 ad. art. 2 LPM).

Selon  une  jurisprudence  constante,  de  tels  signes  ou  de  telles 
indications doivent être directement mis en relation avec les produits 
ou  les  services  concernés  et  être  compris  sans  effort  particulier 
d'imagination  ou de réflexion pour  être assimilés au domaine public 
(ATF 129  III  225  consid. 5.1,  ATF 128  III  447  consid. 1.5). 
L'appréciation doit se fonder sur l'impression que laisse le signe sur 
les  consommateurs  ou  sur  les  destinataires  du  produit  (ATF 128  III 

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447 consid. 1.6, ATF 116 II 609 consid. 2c).

Les signes appartenant au domaine public se caractérisent par le fait 
qu'ils  sont a priori  dépourvus de caractère distinctif  ou assujettis  au 
besoin de disponibilité (ATF 131 III 121 consid. 4.1 ; ERIC MEIER, Motifs 
absolus d'exclusion : la notion du domaine public dans une perspective 
comparative, in : sic! 2005 Sonderheft 67 et les réf. citées ; sic! 2004 
216 consid. 2, sic! 2005 465 consid. 3.2).

Lors de l'examen de l'aptitude d'un signe à constituer une marque, on 
tient  compte  de  la  fonction  de  la  marque  en  tant  qu'indication  de 
provenance : la marque n'a pas en premier lieu pour but de distinguer 
des  produits  d'un  genre  identique  ou  différent,  mais  de  signaler 
clairement le fabriquant et l'entreprise qui sont à l'origine des produits 
(ATF 114 II 171 consid. 2a). Autrement dit, la marque a d'abord pour 
finalité  l'individualisation  des  produits  en  fonction  de  leur  origine 
(ATF 122  III  382 ;  KAMEN TROLLER,  Précis  du  droit  suisse  des  biens 
immatériels, 2e éd., Bâle 2006, p. 62).

3.2 Sont en outre exclus de la protection les signes propres à induire 
en erreur (art. 2 let. c LPM). Une marque est  trompeuse notamment 
lorsqu'elle est composée en partie ou entièrement d'une dénomination 
géographique de telle façon que le consommateur est amené à penser 
que le produit vient du lieu ou du pays indiqué alors que ce n'est pas 
le cas (ATF 128 III 454 consid. 2.2 Yukon, ATF 132 III 770 consid. 2.1 
Colorado [fig.]).  En  d'autres  termes,  le  signe  formé  d'un  nom 
géographique doit, pour être exclu de la protection, éveiller auprès du 
milieu concerné  certaines attentes quant à la provenance  du produit 
ou du service (arrêt du Tribunal administratif  fédéral B-7408/2006 du 
21 juin  2007  consid. 4.2  bticino  [fig.] ;  sic!  2003 429  consid. 7  ÖKK 
Öffentliche Krankenkassen Schweiz). Le Tribunal fédéral a défini dans 
l'arrêt  Yukon (ATF 128  III  454  consid. 2.1)  six  types  d'indications 
géographiques qui  ne sont  pas aptes à susciter  une telle  attente et 
dont, par conséquent, l'utilisation ne sera pas trompeuse : les noms de 
ville, de lieu, de territoire, de région ou de pays qui ne sont pas connus 
en  Suisse  ;  les  noms  qui  en  raison  de  leur  contenu  symbolique 
facilement reconnaissable sont perçus comme des noms de fantaisie ; 
les noms de lieu qui ne sont manifestement pas considérés comme un 
lieu de production, de fabrication ou de commercialisation ; les noms 
qui ne permettent pas de penser que l'objet ainsi dénommé provient 
de ce lieu ; les indications de provenance qui se sont imposées sur le 

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marché comme signe distinctif d'une entreprise déterminée ; enfin, les 
indications de provenance qui sont devenues des indications de genre 
et qui n'ont plus de rapport avec le lieu de production. Pour sa part, 
l'ancienne CREPI a précisé qu'il faut tenir compte, dans certains cas, 
de l'impression d'ensemble du signe pour déterminer s'il constitue une 
indication  de  provenance,  dès  lors  que  des  éléments  verbaux 
supplémentaires peuvent permettre d'exclure certaines attentes quant 
à la provenance du produit  ou du service  (sic! 2006 771 consid. 3 s. 
British  American  Tobacco  Switzerland [fig.],  sic! 2006 769  consid. 2 
Off  Broadway  Shoe  Warehouse [fig.],  sic! 2006 681  consid. 3  s. 
Burberry Brit, sic! 2006 586 consid. 3 Toscanol).

3.3 Les  désignations  génériques  ou  descriptives  autres  que  les 
indications géographiques sont considérées comme propres à induire 
en  erreur  lorsque  les  signes  font  naître  dans  l'esprit  des 
consommateurs une idée trompeuse sur  la  nature  ou la  qualité  des 
produits  ou des  services  revendiqués. La  marque crée des  attentes 
concernant  la  composition,  la  fonction  ou  d'autres  propriétés  d'un 
produit ou d'un service qui ne peuvent pas être remplies (CHERPILLOD, 
op. cit., p. 93 s. ; TROLLER, op. cit., p. 111 ; MARBACH, op. cit., p. 80 ; WILLI, 
op. cit., art. 2 n. marg. 244 ; ATF 93 I 573 consid. 3 Diamalt ; sic! 2007 
274 Champ). Pour ce type de désignations, l'Institut fédéral ne refuse 
d'enregistrer que les signes qui induisent manifestement en erreur, à 
savoir  les  signes  qui  éveillent  une  attente  bien  précise  chez  le 
destinataire,  attente  qui  ne  peut  en  aucun  cas  être  remplie  compte 
tenu des produits ou des services revendiqués (Directives en matière 
de marques, Berne 2008, p. 95 s. et la réf. à sic! 2007 274 Champ).

4.
En l'espèce, l'enregistrement de la marque litigieuse est requis pour 
des produits des classes 9 (lunettes [optique], appareils et instruments 
optiques),  14  (montres,  horlogerie  et  instruments  chronométriques, 
métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en 
plaqué  non  compris  dans  d'autres  classes,  à  savoir  ustensiles  de 
cuisine  et  de  ménage  en  métaux  précieux,  vaisselle  en  métaux 
précieux,  bougeoirs  en  métaux  précieux,  figurines  [statuettes]  en 
métaux précieux, vases en métaux précieux, cendriers pour fumeurs 
[en métaux précieux], étuis à cigarettes [en métaux précieux],  fume-
cigarettes  [en  métaux  précieux],  boîtes  en  métaux  précieux,  porte-
monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux ; joaillerie, 
bijouterie,  pierres précieuses,  médailles,  colliers,  bagues,  bracelets), 

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18 (articles de maroquinerie,  sacs pour  hommes, sacs pour dames, 
sacoches  [compris  dans  cette  classe] ;  cartables,  porte-documents, 
serviettes,  sacs  à  main,  sacs  de  voyage,  sacs  d'écolier,  bagages 
[compris  dans  cette  classe],  malles,  valises,  petite  maroquinerie, 
porte-monnaie  non  en  métaux  précieux,  porte-cartes  [portefeuille], 
portefeuilles ; cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; parapluies ; 
parasols et cannes ; fouets et sellerie) et 25 (vêtements, habillements, 
vestes,  pantalons,  jupes,  chemises,  manteaux,  robes,  pulls,  lingerie, 
sous-vêtements,  cravates,  foulards,  collants,  bas,  chaussettes, 
chaussures, chapellerie, ceintures). Les produits en cause s'adressent 
à un large public et visent donc tout consommateur moyen.

5.

5.1 Les  signes  qui  contiennent  des  indications  de  provenance 
nécessitent,  par nature, un examen au cas par cas, de sorte que la 
jurisprudence est aussi diversifiée qu'abondante dans ce domaine. A 
titre  d'exemples,  les  signes Colorado (fig.)  pour  des  produits  des 
classes 18 et 25 (ATF 132 III 770),  Italia pour des disques, cassettes 
et  autres  supports  de  son  enregistrés  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  du 
31 octobre  1979  consid. 2a-e  in  Revue  suisse  de  la  propriété 
intellectuelle [RSPI] 1980 p. 134 s.)  et  Phoenix pour des produits de 
soin du corps et de beauté de la classe 3 (sic! 2004 428 consid. 3 ss) 
ont  été  considérés  comme  des  indications  de  provenance.  En 
revanche,  ont  été  admis  à  la  protection  des  marques  les  signes 
Bellagio pour  des  produits  des  classes 29  et  31  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral B-7411/2006 du 22 mai 2007 consid. 5 ss), Yukon 
pour des produits des classes 3, 5, 6, 8, 9, 10-12, 14, 16, 18, 20-28 et 
32  (ATF 128  III  454)  et  British  American  Tobacco  Switzerland (fig.) 
pour  des  produits  et  services  des  classes 34,  35,  36  et  41 
(sic! 2006 771 consid. 2 ss).

Cette jurisprudence développée au cas par cas ne peut s'appliquer à 
de  nouvelles  occurrences  qu'après  un  examen  approfondi,  car  les 
indications de provenance ne peuvent pas être appréciées à l'aide de 
simples  indices  ou  de  critères  abstraits.  Dans  ces  conditions,  le 
Tribunal  administratif  fédéral  estime  qu'il  est,  en  règle  générale, 
nécessaire d'établir plus clairement l'état de fait pertinent des marques 
comportant  un  élément  géographique  reconnaissable  que  pour  les 
signes  qui  ne  contiennent  aucun  élément  de  ce  genre.  Toutefois,  il 
serait  disproportionné  d'exiger  systématiquement  un  sondage 

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d'opinion  ou  d'autres  moyens  de  preuve  qui  entraînent  des  frais 
excessifs. L'autorité amenée à juger de tels cas – que ce soit l'IPI ou 
le Tribunal administratif fédéral – doit plutôt établir les faits pertinents 
en  recueillant  ou  en  faisant  recueillir  les  preuves  raisonnablement 
exigibles en collaboration avec le déposant, respectivement le titulaire 
de la marque (KÖLZ/HÄNER, op. cit., n° 269).

5.2 En  matière  administrative,  l'autorité  constate  les  faits  d'office 
(art. 12  PA).  Ce  devoir  existe  indépendamment  du  fardeau  de  la 
preuve  du  déposant  d'une  marque (MICHAEL PFEIFER,  Der 
Untersuchungsgrundsatz  und  die  Offizialmaxime  im  Verwaltungs-
verfahren,  Bâle  1980,  p. 113 ss).  Dans  la  mesure  où  l'on  peut 
raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle procède à la recherche des 
faits pertinents, les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne 
s'appliquent  pas.  Certes,  les  parties  sont  tenues  de  collaborer  à  la 
constatation des faits dans une procédure qu'elles introduisent elles-
mêmes (art. 13 al. 1 let. a PA) ce qui n'influence pas le fardeau de la 
preuve  (ATF  112  Ib  65  consid. 3 ;  FRITZ GYGI,  Bundesverwaltungs-
rechtspflege,  2e éd.,  Berne  1983,  p. 281).  Dès  qu'un  tel  devoir  de 
collaboration  existe  –  ce  qui  est  en  particulier  le  cas  dans  les 
procédures  d'enregistrement  relevant  du  droit  des  marques  que  les 
parties  introduisent  elles-mêmes  et  dans  lesquelles  elles  font  valoir 
des  droits  propres  –  il  s'étend  à  tous  les  faits  que  les  parties 
connaissent mieux que les autorités, ainsi qu'à ceux que ces dernières 
ne  peuvent  pas  établir  sans  devoir  engager  des  frais  excessifs 
(ATF 128 II 139 consid. 2b, ATF 124 II 361 consid. 2b) ; ce devoir de 
collaboration porte sur tous les moyens de preuve pertinents pour la 
procédure indépendamment des effets, positifs ou négatifs, qu'ils sont 
susceptibles  d'entraîner  pour  les  parties.  Ainsi  donc,  le  devoir  de 
collaboration peut même porter sur des faits en soi défavorables à la 
partie  tenue  de  les  fournir  (ATF 132  II  113  consid. 3.2 ; MARBACH, 
op. cit.,  p. 148)  de  sorte  que  cette  dernière  ne  peut,  elle-même, 
déterminer le fardeau de la preuve. Les conséquences attachées au 
défaut de preuve sont réalisées si les moyens de preuve ne suffisent 
pas et si la procédure porte sur des questions de fait qui doivent être 
tranchées  sur  la  base  d'indices,  qui  ne  satisfont  pas  ou  pas 
entièrement le degré de preuve exigé (MARBACH, op. cit., p. 149). Selon 
le principe général du droit consacré à l'art. 8 du Code civil suisse du 
10 décembre  1907  (CC,  RS 210)  applicable  en  droit  public  (PIERRE 
MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.4, 
p. 264),  le  déposant  d'une  marque  supporte  les  conséquences  du 

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défaut de la preuve lorsqu'il déduit des droits d'un fait pertinent qui est 
resté non prouvé ou qui n'a pas été rendu vraisemblable au regard du 
degré de preuve exigé (arrêt du TF 2A.343/2005 du 10 novembre 2005 
consid. 4.2 et  les réf. cit. ;  ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN, 
Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich  2006,  n° 1623  et  les 
réf. cit.).

5.3 Cependant, on ne peut pas déduire de la règle du fardeau de la 
preuve que  le  requérant  a  l'obligation  de  rendre  vraisemblable  déjà 
lors  du  dépôt  de  la  demande  que  l'enregistrement  de  la  marque 
revendiquée ne s'oppose pas aux motifs absolus d'exclusion. L'Institut 
fédéral  vérifie  si  le  signe  contient  d'éventuelles  significations 
descriptives,  géographiques  ou  illicites  ou  s'il  existe  d'autres 
irrégularités  (art. 28  al. 2  LPM ;  MARBACH,  op. cit.,  p. 148).  Il  ne  peut 
néanmoins  pas  refuser  d'enregistrer  une  marque  pour  le  seul  motif 
que  les  moyens  de  preuve  joints  à  la  demande  ou  résultant  de 
l'instruction  laissent  apparaître  la  signification  géographique  d'un 
élément de la marque. Pour que l'enregistrement soit refusé, il faut au 
contraire  des  indices  concrets  propres  à  montrer  que  le  signe  est 
réellement  compris,  dans  son  ensemble  et  en  relation  avec  les 
produits et services pour lesquels l'enregistrement de la marque est 
revendiqué,  comme une  indication  de  provenance,  qu'il  suscite  une 
attente  quant  à  la  provenance  correspondante  de  ces  produits  et 
services et, pour les signes ayant plusieurs sens, que la signification 
ayant une connotation géographique ne soit pas reléguée au second 
plan par une autre signification (ATF 132 III 770 consid. 2.1 Colorado ; 
sic!  2006  771  consid. 3  British  American  Tobacco  Switzerland [fig.], 
sic! 2006 681 consid. 3 Burberry Brit). Comme la perception qu'ont les 
destinataires d'un signe ne peut pas être prouvée directement dans la 
mesure où il s'agit d'un fait interne, la preuve indirecte fondée sur un 
faisceau  d'indices  est  admissible  (ATF 128  III  390  consid. 4.3.2, 
ATF 98  II  231  consid. 5 ;  FABIENNE HOHL,  Procédure  civile,  Tome I, 
Introduction et théorie générale, Berne 2001, n° 958, p. 185). L'autorité 
doit  donc  rechercher  tous  les  indices  concrets  qui  contiennent  une 
signification  géographique  ou  un  autre  sens  ou  qui  éveillent 
d'éventuelles attentes quant à l'origine du produit pour autant que des 
moyens de preuve soient disponibles ou qu'ils aient été produits par 
une partie (KÖLZ/HÄNER, op. cit., n. marg. 268 s.). 

Font  partie  des  moyens  de  preuve  non  seulement  les  recherches 
effectuées sur Internet, mais également la consultation des ouvrages 

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scientifiques de référence, de la littérature spécialisée et des banques 
de  données  appropriées  qui  donnent  des  informations  sur  les 
conditions  du  marché  (MATTHIAS U.  STUDER,  commentaire  d'arrêt  in 
sic! 2008  217,  spéc. 218 s.).  Parmi  les  différents  types  de  preuves, 
l'art. 12 let. c PA prévoit les renseignements ou témoignages de tiers. 
L'autorité  peut  donc  aussi  demander  des  renseignements  auprès 
d'autorités ou d'instituts spécialisés pour autant qu'ils s'expriment dans 
l'une des langues officielles. L'autorité doit rechercher tous les indices 
sans égard au fait qu'ils soient favorables ou à charge des parties. Elle 
doit apprécier les moyens de preuve en soupesant leur force probante 
sur la base des connaissances qu'elle a acquises par l'expérience. Le 
droit  d'être  entendu  (art. 29  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) du déposant doit 
être  respecté ;  ce  dernier  doit  avoir  la  possibilité  de  déposer,  lui-
même,  ses  propres  moyens  de  preuve  (KÖLZ/HÄNER,  op. cit., 
n. marg. 271 ; WILLI, op. cit., art. 28 LPM n. marg. 17).

5.4 Même si  l'appréciation des moyens de preuves recueillis d'office 
ou produits  par  une partie  révèle  que le  cercle des consommateurs 
cible  associe  la  marque  revendiquée  à  une  attente  quant  à  la 
provenance  du  produit  ou  du  service,  la  possibilité  du  contraire  ne 
peut  cependant  pas  être  exclue  d'emblée.  Il  appartient  alors  au 
déposant d'apporter des moyens de preuve propres à le démontrer. Ce 
dernier  supporte  les  conséquences  de  l'absence  de  preuves  si  les 
indices  récoltés  permettent  d'associer  clairement  le  signe  à  une 
indication  de  provenance  géographique  et  que,  malgré  des  efforts 
importants pour établir l'état de faits pertinent, les éléments recueillis 
n'atteignent  pas  un  degré  de  preuve  suffisant  (MARBACH,  op. cit., 
p. 149). En cas  de doute sur  l'appartenance d'un  signe au domaine 
public au sens de l'art. 2 let. a LPM, la marque doit  en principe être 
enregistrée et la décision finale laissée au juge civil dans l'hypothèse 
d'une  éventuelle  procédure  ultérieure  (ATF 130  III  328  consid. 3.2 
Swatch,  ATF  129  III  225  consid. 5.3  Masterpiece,  ATF 103  Ib  268 
consid. 3b Red & White). Ce principe n'est cependant pas valable pour 
les signes propres à induire en erreur au sens de l'art. 2 let. c LPM, ni 
pour les signes contraires au droit en vigueur, à l'ordre public ou aux 
bonnes  moeurs  selon  l'art. 2  let. d  LPM  (MARBACH,  op. cit.,  p. 32 ; 
Feuille  suisse  des  brevets,  dessins  et  marques  [FDMB]  1994  I  76 
Alaska).

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6.
En  l'espèce,  l'autorité  inférieure  a  considéré  que  la  dénomination 
"LANCASTER"  était  descriptive,  dans  la  mesure  où  elle  était 
davantage perçue par le public cible comme une référence à la ville 
anglaise de Lancaster que comme un patronyme, qu'elle était soumise 
à un besoin de disponibilité actuel  ou du moins futur  et qu'elle était 
trompeuse.

Pour  sa  part,  la  recourante  défend  en  substance  que  la  ville  de 
Lancaster  est  inconnue  du  public  suisse  et  que  l'acception 
patronymique du terme "LANCASTER" est prédominante.

Il  est  admis  et  non contesté  que le  terme "LANCASTER" comporte 
plusieurs  sens :  référence  géographique,  patronymique  ou  autre. 
Lorsqu'un  signe  peut  à  la  fois  constituer  une  dénomination 
géographique et avoir une autre signification, il faut examiner laquelle 
de ces significations prédomine (CHERPILLOD, op. cit., p. 100 ; sic! 2004 
428 Phoenix, sic! 2004 772 Voltera). N'est pas considéré comme une 
indication de provenance le signe dont le contenu géographique n'est 
pas  reconnaissable  parce  qu'une  autre  signification  s'y  rattache  de 
manière  plus  étroite.  C'est  ainsi  que  le  signe  "Paola"  pour  des 
appareils électroniques a été jugé plus proche du prénom italien que 
de la  petite  ville  portuaire sise dans le  sud de l'Italie  (WILLI,  op. cit., 
art. 2 n. marg. 233).

7.
Des moyens de preuves recueillis d'office et de ceux fournis au cours 
de la procédure, il appert ce qui suit :

7.1 Lancaster en tant que ville anglaise

7.1.1 Lancaster – Lancastre en ancien français – est une ville sise au 
nord-ouest  de l'Angleterre. On y dénombre environ 47'000 habitants 
(47'159 en 2001 selon le "Lancaster City council"), près 134'000 en y 
incluant  son  agglomération  (133'914  en  2001  [ibidem]).  Dite  ville 
possède le  statut  de  cité  (City  of  Lancaster),  titre  traditionnellement 
conféré  par  le  monarque  à  des  villes  possédant  une  cathédrale  et 
placées  à  la  tête  d'un  diocèse,  à  l'instar  de  Londres,  Westminster, 
Liverpool, Manchester, York ou Canterbury par exemple.

7.1.2 Lancaster est par ailleurs la capitale du Duché de Lancaster qui 
comprend aujourd'hui le Lancashire (Comté de Lancaster), le Greater 

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Manchester et le Merseyside. Ce duché, dont les origines remontent 
au 13e siècle, a pour actuel souverain la reine Elisabeth II (cf. site du 
Duché de Lancaster, in : www.duchyoflancaster.co.uk ; site du château 
de Lancaster, in : www.lancastercastel.com  ).

7.1.3 Sous  l'angle  historico-culturel,  s'il  peut  notamment  être  fait 
mention du château médiéval de Lancaster (12e siècle), il sied surtout 
d'évoquer  la  maison  de  Lancastre,  dynastie  royale  britannique 
apparentée à celle des Plantagenêts. Il existe en réalité deux maisons 
de  Lancastre  qui  se  sont  succédées.  Dite  maison  s'est  en  outre 
rendue célèbre par la guerre des Deux-Roses, guerre civile anglaise 
qui opposa la seconde maison royale de Lancastre à la maison royale 
d'York au 15e siècle.

7.1.4 La ville  de Lancaster  abrite  une université. Celle-ci  jouit  d'une 
bonne  réputation,  dans  la  mesure  où  elle  est  classée  parmi  les 
meilleurs établissements académiques du Royaume-Uni ( 10e selon le 
"Complete  University  Guide  2008"  [selon  l'autorité  inférieure] ;  22e 

selon  le  classement  "The  Gardian"  2007  des  universités  anglaises 
[selon la recourante]). En outre, elle se place parmi les dix meilleurs 
établissements  d'Europe  offrant  un  cursus  à  plein  temps  tendant  à 
l'obtention  d'un  "Master  of  Business  Administration"  (MBA).  Elle  est 
également associée au programme d'échanges estudiantins Erasmus. 
Dans  ce  contexte,  il  sied  de  relever  que,  durant  ces  cinq  dernières 
années, 41 étudiants suisses y ont été immatriculés.

7.1.5 L'économie de Lancaster – fait peu connu des consommateurs – 
est peu prospère. Celle-ci est principalement orientée dans le domaine 
des services. S'il  est  vrai  que l'équipementier sportif  Reebok y avait 
son siège international  jusqu'en 2006 – année de son rachat  par  le 
groupe  franco-allemand  Adidas-Salomon  –,  il  n'existe  vraisem-
blablement aujourd'hui  aucune entreprise active dans le milieu de la 
mode qui exporte ses produits vers la Suisse.

Néanmoins, l'économie de Lancaster croît avec le développement de 
son Université, plus particulièrement grâce à l'InfoLab21, le centre de 
recherches,  de  développement  et  de  commerce  en technologies  de 
l'information et de la communication (www.infolab21.lancs.ac.uk), et à 
son  centre  de  technologies  de  l'environnement  (Lancaster 
Environment  Center ;  Center  for  ecology  and  hydrologie ; 
www.lec.lancs.ac.uk  ).

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http://www.lancastercastel.com/
http://www.lec.lancs.ac.uk/

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Par ailleurs, le Royaume-Uni est un partenaire commercial important 
de la Suisse en ce qui concerne le marché des produits des classes 9, 
14, 18 et 25. Les statistiques douanières de la Confédération illustrent 
en  effet  que  la  Suisse  a  importé  en  2007  dudit  royaume  pour 
145.5 millions  de  francs  de  "textiles  et  habillements",  pour 
146.3 millions de francs de "cuirs, caoutchouc et matières plastiques" 
et pour 737 millions de francs "d'instrument de précision, horlogerie et 
bijouterie".  En  outre,  par  rapport  à  2003,  les  importations  de  ces 
produits  ont  cru  respectivement  de  11.6 %,  de  4.2 % et  de  29.3 % 
(cf. Administration  fédérale  des  douanes  [AFD],  Statistique  du 
commerce  extérieur,  Marchandises,  in :  www.ezv.admin.ch  ).  En 
particulier,  outre  Reebok que nous venons de mentionner,  plusieurs 
marques  de  vêtements,  dont  l'origine  britannique  est  notoirement 
connue, sont actuellement commercialisées sur le marché suisse. Il en 
va par exemple ainsi de Burberry, de J. Barbour & Sons ou encore de 
Dr. Martens.

7.1.6 Il  ressort  des recherches effectuées par la  recourante dans la 
base  de  données  "Swissdox"  que,  durant  ces  quatre  dernières 
années,  la  ville  anglaise  de  Lancaster  a  été  mentionnée  dans  la 
presse suisse, essentiellement en rapport avec son université (articles 
sur les MBA, recherches sur le nucléaire), mais également en relation 
avec des faits divers et son histoire (maison de Lancaster).

7.1.7 Enfin, en sus de Lancaster, il existe en Angleterre seize autres 
villes dont le noms se terminent par le suffixe caractéristique "-ster". Il 
en va ainsi de Bicester, Chester, Chichester, Cirencester, Doncaster, 
Dorchester,  Gloucester,  Kidderminster,  Leicester,  Manchester, 
Rochester,  Warminster,  Westminster,  Wimborne  Minster,  Winchester, 
Wercester.

7.1.8 Lancaster en tant que référence à d'autres lieux

Plusieurs  autres  villes  anglo-saxonnes se  nomment  Lancaster. Il  en 
existe en effet plusieurs aux Etats-Unis – Californie, Kansas, Kentucky, 
Massachusetts,  Pennsylvanie,  Minnesota,  Missouri,  New Hampshire, 
New York,  Ohio,  Caroline  du  Sud,  Texas,  Virginie  et  Wisconsin  –  et 
également une au Canada. Dans des articles parus en 2006 dans le 
quotidien  Le  Temps,  deux  villes  américaines  de  Lancaster  ont  été 

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http://www.ezv.admin.ch/

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évoquées  (LE TEMPS,  Varèse,  père  spirituel  de  Zappa,  1er septembre 
2006, LE TEMPS, En quête de réconciliation, 10 novembre 2006).

7.2 Lancaster en tant que patronyme

Outre le fait qu'il s'agit, comme nous venons de le voir, du nom d'une 
dynastie royale britannique, Lancaster se révèle être le patronyme de 
plusieurs personnalités et de quelques personnes en Suisse.

7.2.1 Dans ce contexte, il sied en premier lieu de mentionner l'acteur 
et réalisateur américain Burton Stephen Lancaster, dit Burt Lancaster. 
Cet  acteur,  né  en  1912  et  décédé  en  1994,  a  obtenu  l'Oscar  du 
meilleur acteur en 1960 ainsi que le Golden Globe Award du meilleur 
acteur  dramatique  en 1961  pour  le  rôle  titre  dans  "Elmer  Gantry  le 
charlatan"  de  Richard  Brooks  (à  titre  de  filmographie  sélective, 
peuvent  également  être  citées  les  oeuvres  cinématographiques 
suivantes :  "Le  Chevalier  du  stade"  de  Michael  Curtiz [1951], 
"L'Homme  du  Kentucky"  de  Burt  Lancaster  [1955],  "Le  Prisonnier 
d'Alcatraz" de John Frankenheimer [1962],  "Le Guépard" de Luchino 
Visconti [1963] et "L'Ile du docteur Moreau" de Don Taylor [1977]). Les 
recherches  effectuées  par  la  recourante  sur  la  base  de  données 
"Swissdox"  avec  le  critère  "Burt  Lancaster"  laissent  apparaître  que 
ledit acteur a été mentionné dans 148 articles de presse suisse durant 
les quatre dernières années.

7.2.2 D'autres  "personnalités"  portent  également  le  patronyme 
Lancaster.

Il  en  va  par  exemple  ainsi  du  mannequin  Penny  Lancaster.  Les 
recherches effectuées par la  recourante sur ladite base de données 
avec  le  critère  "Penny  Lancaster"  laissent  apparaître  que  ce 
mannequin a été mentionné dans 130 articles de presse suisse durant 
les  quatre  dernières  années.  En  particulier,  ses  fiançailles  avec  le 
chanteur  Rod  Stewart  ont  été  rapportées  le  14 mars  2005  dans  le 
Matin et le Bund.

Il  sied en outre de mentionner le cycliste australien Brett  Lancaster, 
participant  du  dernier  Tour  de  France  (129e au  classement  général 
final  du  Tour  2008 ;  www.letour.fr  ).  Il  ressort  vraisemblablement  des 
recherches  effectuées  par  la  recourante  sur  la  base  de  données 

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http://www.letour.fr/

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"Swissdox"  que  la  presse  suisse  a  évoqué  à  quelques  reprises  ce 
coureur australien (cf. pièce G1 jointe au courrier du 9 mai 2008).

7.2.3 Il  convient également d'ajouter que, selon les pièces produites 
par  la  recourante  dans  le  cadre  de  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure,  huit  personnes  domiciliées  en  Suisse  portant  ledit 
patronyme  étaient  inscrites  en  2005  sur  l'annuaire  téléphonique 
"Directories". Elles sont neuf à l'être aujourd'hui. Ce chiffre ne reflète 
toutefois pas la réalité, tous les résidents suisses portant le patronyme 
Lancaster  n'étant  pas  répertoriés  dans  l'annuaire.  Dans  ces 
circonstances,  ces documents ne sont  pas des indices pertinents et 
fiables à l'inverse des statistiques officielles. Cependant, contrairement 
aux prénoms, il  n'existe aucune statistique portant sur le nombre de 
personnes qui ont un nom de famille commun.

7.3 Autres acceptions du terme "Lancaster"

7.3.1 La recourante relève avec raison que le  nom d'un bombardier 
britannique de la Seconde Guerre Mondiale était  composé du terme 
"Lancaster". Il s'agissait en effet du Avro Lancaster.

7.3.2 Il sied enfin d'ajouter qu'il existe à Nyon, à côté du château, un 
bâtiment  dit  du  "Lancaster"  qui  habrite  la  plus  grande  partie  des 
services communaux (cf. pièce I6 jointe au courrier de la recourante 
du 9 mai 2008).

8.
Il  convient  d'apprécier  ces différents moyens de preuve à la lumière 
des principes émis par la jurisprudence.

8.1 Il est établi que, en tant que dénomination géographique, le terme 
"Lancaster"  se  rapporte  à  de  nombreuses  villes  anglo-saxonnes. 
L'ambiguïté géographique de la dénomination litigieuse peut dès lors 
se traduire par une plus grande difficulté à l'associer à une indication 
géographique déterminée. Cependant, il sied d'abord de constater que 
les  villes  nord-américaines  de  Lancaster  ne  sont  pas  mentionnées 
dans  des  ouvrages  de  référence  et  n'ont  guère  été  citées  dans  la 
presse  suisse.  Il  peut  donc  être  admis  qu'elles  sont  inconnues  du 
grand public suisse.

Par ailleurs, compte tenu des caractéristiques de la ville anglaise de 
Lancaster – sa plus grande proximité avec la Suisse, son nom qui se 

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termine, à l'instar de celui de nombreuses autres villes anglaises dont 
certaines sont notoirement connues des consommateurs, par le suffixe 
caractéristique  "-ster"  qui  rappelle  l'Angleterre,  sa  culture  et  son 
histoire  –,  il  existe  un  large  faisceau  d'indices  permettant  d'estimer 
qu'une partie importante des consommateurs suisses est susceptible 
d'associer la dénomination litigieuse à la ville anglaise de Lancaster. 
Même si tous les consommateurs ne sont évidemment pas à même de 
situer Lancaster sur une carte d'Angleterre, il  ne fait guère de doute 
qu'avec son histoire, ladite ville soit liée au Royaume-Uni en général. 
Tout porte par ailleurs à croire que, en raison de son développement 
économique  axé  sur  les  technologies  de  l'information  et  de 
l'environnement,  la  notoriété  de  la  ville  anglaise  de  Lancaster  va 
s'accroître.

8.2 La  recourante  soutient  que  les  autres  significations  de  la 
dénomination litigieuse l'emportent sur la référence à la ville anglaise 
de Lancaster. En particulier, le consommateur moyen associerait ladite 
dénomination  à  un  patronyme  connu  en  raison  de  la  notoriété  de 
l'acteur Burt Lancaster, d'une part, et du mannequin Penny Lancaster, 
d'autre part, qui ont tous deux été évoqués à de nombreuses reprises 
dans la presse suisse durant ces quatre dernières années.

8.2.1 Comme nous venons de le voir, la  ville  anglaise de Lancaster 
n'est  pas  sans  connotation  particulière.  Ses  caractéristiques 
historiques  et  culturelles  et  son  nom  qui  rappelle  l'Angleterre 
permettent de considérer qu'elle est davantage connue qu'une simple 
ville  anglaise.  En  raison  de  ces  caractéristiques,  le  contenu 
géographique de Lancaster est largement reconnaissable, que ce soit 
en  tant  que  référence  à  une  ville  anglaise  déterminée  ou  à  tout  le 
moins  comme  renvoi  au  Royaume-Uni.  C'est  dire  que  le 
consommateur  intéressé  par  les  produits  pour  lesquels  la  marque 
litigieuse  demande  la  protection  peut  percevoir  la  dénomination 
litigieuse  comme  une  indication  géographique.  De  plus,  dans  la 
mesure où des produits des classes 9, 14, 18 et 25 distingués par des 
marques d'origine clairement britannique sont commercialisées sur le 
marché  suisse,  le  grand  public  peut  percevoir  la  dénomination 
litigieuse comme une indication de provenance des produits en cause.

8.2.2 Il  est  vrai  que  les  documents  produits  par  la  recourante 
permettent de relever que, durant ces quatre dernières années, Burt et 
Penny Lancaster ont été mentionnés à de nombreuses reprises dans 

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la presse suisse. Cependant, hormis un article du Matin et un autre du 
Bund relatant les fiançailles de Penny Lancaster avec Rod Stewart, la 
Cour  de  céans  ne  dispose  d'aucun  autre  extrait  de  journal  ou  de 
magazine suisse permettant de constater dans quel contexte Burt et 
Penny Lancaster ont été cités.

8.2.3 De surcroît, on ne peut certes guère nier que, jusque dans les 
années  70,  Burt  Lancaster  avait  une  telle  renommée  que  le  grand 
public  lui  associait  le  terme  "Lancaster".  Néanmoins,  même s'il  est 
encore fait mention de cet acteur aujourd'hui décédé dans la presse 
suisse, sa notoriété, alors indiscutable, s'est estompée au fil du temps. 
Seuls  certains  de  ses  rôles  ou  de  ses  films  demeurent  aujourd'hui 
connus  du  consommateur  moyen.  Il  convient  par  ailleurs  de  tenir 
compte  de  l'évolution  future  de  la  compréhension  d'un  signe  par  le 
public  (voir  en  ce  sens :  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
B-181/2007  du  21 juin  2007  consid. 4.5  Vuvuzela).  Aussi,  dans  les 
années à venir, le cours des choses veut que Burt Lancaster ne soit 
retenu que des passionnés des grands classiques du cinéma.

Quant  aux  personnalités  portant  le  patronyme  Lancaster,  force  est 
d'admettre  qu'elles  sont  inconnues  d'une  large  majorité  des 
consommateurs.  Penny  Lancaster  n'est  en  effet  pas  un  mannequin 
vedette. Le cycliste Brett  Lancaster  n'est  pour  l'heure pas connu du 
grand  public  faute  d'occuper  la  tête  des  classements  des  grands 
rendez-vous annuels.

C'est dire que rien n'indique que le patronyme "Lancaster" est connu 
et perçu comme tel en Suisse.

8.2.4 Il ne faut également pas perdre de vue que les noms de lieu ont 
souvent été utilisé dans la formation des noms de famille. C'est ainsi 
que  certains  patronymes  désignent  une  ville  ou  un  village  dont  la 
personne est originaire, une maison, sa situation dans la ville ou son 
état  ou  un  lieu  où  l'on  habite  ou  où  l'on  travaille  (JEAN TOSTI, 
Dictionnaire des noms de famille de France et d'ailleurs, Généralités 
sur l'histoire des noms de famille, in : www.jeantosti.com  ). Aussi, le lieu 
d'origine  d'un  individu  ayant  une  grande  importance  en  Suisse,  il 
existe de fortes probabilités pour que la part des consommateurs qui 
associerait  la  dénomination  litigieuse à  un patronyme comprenne le 
terme "Lancaster" comme un renvoi à une commune ou à une région 
d'origine.

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http://www.jeantosti.com/

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8.2.5 S'agissant  de  l'acception  de  Lancaster  en  tant  que  nom d'un 
bombardier  britannique  ayant  servi  durant  la  Seconde  Guerre 
Mondiale, on doit  bien reconnaître que les noms des avions qui ont 
alors  été  utilisés  par  les  belligérants  sont  des  détails  précis 
essentiellement  connus  des  spécialistes  et  des  passionnés.  On  ne 
saurait au demeurant exclure le fait que le nom dudit avion consiste en 
une référence à la ville de Lancaster, à sa région ou à son duché. En 
effet, il  est courant de voir le nom de villes ou de régions dans celui 
d'appareils  militaires  (voir  par  exemple :  le  Avro Manchester,  le 
Vickers Wellington,  le  NCSM Halifax,  le  NCSM Toronto, 
l'USS Honolulu, l'USS Indianapolis, l'USS Iowa ou l'USS Denver).

8.2.6 Enfin, l'acception de la dénomination litigieuse en tant que nom 
d'un bâtiment communal nyonnais n'est connue que des habitants de 
la ville de Nyon, voire des communes limitrophes.

8.3 Il  ressort  dès lors  de ce qui  précède que c'est  avec raison que 
l'autorité inférieure a considéré que l'acception du terme "Lancaster" 
en tant que dénomination géographique était prédominante. Le signe 
litigieux ne peut donc pas être considéré comme un nom de fantaisie.

9.
Selon l'IPI, le terme "LANCASTER" doit rester à la libre disposition de 
tous  les  concurrents  intervenant  sur  le  marché.  Dans  l'arrêt  Yukon 
(ATF 128 III 454 consid. 2.1), le Tribunal fédéral a précisé que ce n'est 
pas  seulement  le  cas  lorsque  le  public  met  en  relation  à  l'heure 
actuelle une indication de provenance et un groupe de produits, mais 
aussi lorsque cette indication pourra dans le futur être utilisée par des 
entrepreneurs pour distinguer leurs produits. Le contexte économique 
dans lequel le signe en cause est utilisé (ou pourrait être utilisé) joue à 
cet égard un rôle important (MEIER, op. cit., p. 69). Ainsi, dans l'examen 
du  besoin  de  disponibilité,  il  faut  tenir  compte  non  seulement  des 
circonstances existant lors de l'examen du signe, mais également des 
développements  à  venir  (MARBACH,  op. cit.,  p. 35 ;  ATF 128  III  454 
consid. 2.1 Yukon , sic! 2004 219 consid. 9).

Il appert des recherches effectuées dans le cadre de l'instruction que 
Lancaster  et  sa  région  ne  bénéficient  certes  pas  d'une  situation 
économique favorable et qu'il n'existe aucun fabricant de produits des 
classes 9, 14, 18 et 25 qui exportent vers la Suisse. En outre, il  est 
certes  vrai  que le  rapport  de  l'OSEC Business  Network  Switzerland 

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(pièce N jointe au courrier 27 mai 2008 de la recourante) indique qu'il 
est peu probable de voir s'établir à Lancaster des établissements actifs 
dans  l'industrie  textile.  Néanmoins,  ce  document  n'est  qu'un  indice 
parmi d'autres. Par ailleurs, Reebok avait encore récemment son siège 
à  Lancaster,  de  sorte  que  d'autres  manufactures  pourraient  s'y 
installer  à  l'avenir.  Compte  tenu  de  son  actuel  développement 
économique,  on  ne  peut  donc  pas  exclure  que,  dans  le  futur, 
l'indication litigieuse soit utilisée par des entrepreneurs locaux en vue 
d'indiquer la provenance des produits désignés. Il en va d'ailleurs de 
même pour les acteurs économiques des villes nord-américaines de 
Lancaster.

C'est  donc à bon droit  que l'autorité  inférieure a refusé d'inscrire  la 
marque litigieuse en raison d'un besoin de disponibilité.

10.
Aux  termes  de  l'art. 2  let. c  LPM,  sont  exclus  de  la  protection  les 
signes propres à induire en erreur.

En  l'espèce,  il  ressort  des  considérants  qui  précèdent  que  le  signe 
litigieux doit  être  assimilé  à une indication  géographique et  qu'il  n'a 
aucun caractère fantaisiste reconnaissable. De surcroît, il a été établi 
qu'il existe un rapport réel et plausible entre ce signe et les services 
visés de sorte que le consommateur y verra un renvoi à une indication 
de provenance et non à un terme fantaisiste. Par ailleurs, à la lumière 
des  principes  émis  par  la  jurisprudence  évoqués  plus  avant 
(cf. consid. 3.2  s.),  on  ne  peut  pas  exclure  le  moindre  risque  de 
tromperie  pour  le  destinataire  au  vu  de  la  provenance  des  produits 
(cf. art. 49  al. 1  let. a  LPM),  du  moment  que  le  terme  "Lancaster" 
évoque le Royaume-Uni.

11.
La  recourante  fait  valoir  que,  depuis  1988,  l'autorité  inférieure 
considère  que,  dans le  cadre  de l'examen matériel  de  signes de la 
société allemande X._______ GmbH, la dénomination "Lancaster" est 
davantage  comprise  comme  un  patronyme  par  les  consommateurs 
des produits des classes 3, 14, 18 et 25. A l'appui de ces allégations, 
elle  joint  un  extrait  du  dossier  concernant  l'enregistrement  de  la 
marque suisse n° 530'009 "LANCASTER COMPETENCE" ainsi qu'un 
tableau des marques de ladite société allemande. Elle soutient dans 
ces  circonstances  qu'elle  est  victime  d'inégalité  de  traitement.  La 

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recourante  relève  enfin  que  l'autorité  inférieure  a  récemment 
enregistré sa marque "Lancaster Paris (fig.)".

L'autorité inférieure prétend pour sa part que les signes contenant le 
terme  "Lancaster"  du  X._______  GmbH  pour  des  produits  de  la 
classe 3 avaient été admis à l'enregistrement en raison d'une seconde 
signification acquise par la marque suite à son long usage. Or, dans la 
situation du cas d'espèce, le titulaire du signe litigieux serait différent 
et  la  protection  ne  serait  pas  demandée  pour  des  produits  de  la 
classe 3. En outre, la pratique relevée par la recourante ne serait plus 
d'actualité et préciserait que la prédominance du nom de famille serait 
influencée  par  la  nature  des  produits.  Les  signes  de  la  société 
allemande  admis  pour  d'autres  produits  que  ceux  de  la  classe 3 
seraient des cas isolés et anciens qui ne seraient pas pertinents. Dite 
autorité ne se prononce en revanche pas sur l'enregistrement du signe 
de la recourante "Lancaster Paris (fig.)".

11.1 Une décision viole le principe de l'égalité lorsqu'elle établit  des 
distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable 
au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de 
faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-
dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique 
et  ce qui  est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il  faut 
que le  traitement  différent  ou semblable injustifié  se rapporte  à une 
situation  de  fait  importante  (ATF 131 I  1  consid. 4.2,  ATF 129 I  346 
consid. 6, ATF 129 I 113 consid. 5.1).

11.2 Il  ressort  d'un  tableau  élaboré  par  la  recourante  (pièce  18  du 
recours) que, depuis 1988, l'autorité inférieure a de manière générale 
admis à l'enregistrement  les signes composés du terme "Lancaster" 
auquel  est  ajouté une autre élément (verbal et  parfois figuratif)  pour 
des produits de la classe 3. Il en va par exemple ainsi des marques 
IR 530'009  "LANCASTER  COMPETENCE",  IR 792'506  "Lancaster 
D'light  (fig.)"  ou  IR 878'834  "LANCASTER  SUN  DUST".  La  marque 
"Lancaster Paris (fig.)" a enfin récemment été admise à la protection 
pour des produits des classes 9, 14, 18 et 25.

Comme nous l'avons vu ci-dessus, un signe ne constitue pas d'emblée 
une  indication  géographique  dès  lors  qu'il  contient  un  élément 
géographique.  Il  convient  bien  plutôt  d'apprécier  le  signe  dans  son 
ensemble  (voir  consid. 5.3).  Or  les  marques  prémentionnées 

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composées de plusieurs éléments qui ont été admises par l'IPI ont une 
impression  d'ensemble  différente  de  celle  du  signe  litigieux.  De 
surcroît, la protection a été accordée pour des produits de la classe 3 
uniquement  à  la  différence  du  signe  litigieux  dont  la  protection  est 
revendiquée pour des produits des classes 9, 14, 18 et 25. On doit dès 
lors  bien  admettre  que  les  situations  de  faits  sont  bien  distinctes. 
Aussi, la recourante n'est pas victime d'inégalité de traitement. Dans 
ces  circonstances,  la  question  litigieuse  de  savoir  si,  lors  de 
l'enregistrement  du  signe  "LANCASTER  COMPETENCE",  l'autorité 
inférieure  avait  considéré  que  l'acception  patronymique  du  terme 
"Lancaster"  était  dominante,  si  ce  terme  avait  acquis  une  seconde 
signification  en  relation  avec  les  produits  de  la  classe  3  ou  si  la 
marque en cause s'était imposée peut rester ouverte.

11.3 S'agissant  de  signes  composés  du  seul  élément  verbal 
"Lancaster" dont la protection a été demandée pour des produits non 
seulement de la classe 3 mais également des classes 9, 14, 18 et 25, 
il  appert  du tableau de la  recourante que, en 1985, la protection du 
signe IR 490'672 "LANCASTER" avait été refusée en Suisse. En 1995 
et  en  1998,  l'autorité  inférieure  a  en  revanche  accepté  de  protéger 
deux marques verbales "LANCASTER" pour de tels produits (marque 
IR 648'029 "LANCASTER" et IR 704'894 "LANCASTER"). Cependant, 
la perception par le consommateur moyen du terme "Lancaster" a de 
toute  évidence  évolué  durant  ces  dix  dernières  années.  Il  en  va 
également ainsi de la pratique. Force est donc de reconnaître que la 
recourante ne peut faire valoir un droit à l'égalité de traitement.

Il suit de ce qui précède que le grief de la recourante tombe à faux.

12.
Il appert de ce qui précède que le recours interjeté par Lancaster, mal 
fondé, doit être rejeté.

Les  frais  de  procédure  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les 
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]). L'émolument  judiciaire est  calculé  en fonction  de la 
valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon 
de  procéder  des  parties  et  de  leur  situation  financière  (art. 2  al. 1 
1ère phrase et  4  FITAF). La  valeur  litigieuse en matière  de  propriété 

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intellectuelle  est  difficile  à  estimer.  Selon  la  doctrine  et  la 
jurisprudence,  elle  s'élève  généralement  entre  Fr. 50'000.-  et 
Fr. 100'000.- (ATF 133 III 490 consid. 3.3).

Au regard de ce qui précède, les frais de procédure doivent être fixés 
à Fr. 2'500.- et mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils sont 
imputés  sur  l'avance  de  frais  de  Fr. 3'000.-  déjà  versée  par  cette 
dernière le 24 septembre 2007. Le solde de Fr. 500.- lui sera restitué 
dès l'entrée en force du présent arrêt.

Il  n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens à la  recourante qui 
succombe  (art. 64  al. 1  PA  en  relation  avec  l'art. 7  al. 1  FITAF  a 
contrario).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 2'500.-,  sont  mis  à  la 
charge de la recourante et imputés sur l'avance de frais déjà versée 
de Fr. 3'000.-. Le solde de Fr. 500.- sera restitué à la recourante dès 
l'entrée en force du présent arrêt.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

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4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. sth ; acte judiciaire)
- au Département fédéral de justice et police (Acte judiciaire)

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière civile, dans les 
trente jours qui suivent la notification (art. 72 ss, 90 ss et 100 de la loi 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire 
doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 6 novembre 2008

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