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**Case Identifier:** 04866538-4009-5057-a942-d62a7a7207da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.11.2022 A/2308/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2308-2022_2022-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2308/2022-CS DCSO/479/22 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 

 

Plainte 17 LP (A/2308/2022-CS) formée en date du 8 juillet 2022 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Nicolas Jeandin, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me JEANDIN Nicolas 

Fontanet & Associés 

Grand-Rue 25 

Case postale 3200 

1211 Genève 3. 

- B______ 

c/o Me JUVET Philippe 

Rue de la Fontaine 2 

1204 Genève. 

- C______ 

______ 

______ [TI]. 

 
 
 

 

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- 2 - 

- D______ 

______ 

______ [TI]. 

- ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'AFC 

Service du contentieux 

Rue du Stand 26 

Case postale 3937 

1211 Genève 3. 

- E______ LTD 

c/o Me BEGUIN Thomas 

BRH Partners LLC 

Avenue de Miremont 12 

1206 Genève. 

- F______ SA 

Service G______ [carte de débit] 

______ 

______ [ZH]. 

- H______ SA 

______ 

______ [BE]. 

- I______ SA 

______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/2308/2022-CS 

EN FAIT 

A. a. Les immeubles immatriculés au Registre foncier sous n° 1______/23 (part de 

copropriété par étages sur l'immeuble de base immatriculé sous feuillet 

n° 1______ de la commune de J______ [GE], correspondant à un appartement en 

duplex de six pièces et demi avec balcons), 1______/2, 1______/3 et 1______/4 

(parts de copropriété par étages sur le même immeuble de base, correspondant à 

trois emplacements de parking en sous-sol) de la commune de J______ (GE), 

appartenant à B______, ont été réalisés aux enchères forcées le 28 juin 2022 au 

terme de la poursuite en réalisation de gage n° 2______ conduite à son encontre 

par [la banque] D______. 

 Ces immeubles avaient par ailleurs été saisis dans le cadre des saisies, séries 

n° 3______ (à laquelle participait notamment la poursuite n° 4______ conduite 

par E______ SA contre B______), 5______, 6______ (à laquelle participait 

notamment la poursuite n° 7______ conduite par [la banque] C______ contre 

B______) et 8______. 

 b. Les conditions de vente, déposées le 3 juin 2022 et non contestées en temps 

utile par la voie de la plainte, comportaient notamment les indications, rappels et 

dispositions suivantes : 

 La valeur vénale des immeubles avait été estimée à 2'830'000 fr. pour 
l'appartement (feuillets n° 1______/23) et à 90'000 fr. pour chacun des 

trois emplacements de parking en sous-sol (feuillets n° 1______/2, 

1______/3 et 1______/4). 

 Les quatre immeubles à réaliser constituant une unité économique au sens 
de l'art. 108 al. 1 ORFI, la vente se déroulerait en deux étapes 

conformément à l'art. 108 al. 1bis ORFI. Ainsi, les enchères porteraient 

dans un premier temps séparément sur chaque lot (en commençant par 

l'appartement en duplex) et, dans un second temps, sur les quatre 

immeubles en bloc, l'adjudication étant ensuite prononcée selon le mode 

de réalisation permettant d'obtenir le prix global le plus élevé possible; les 

enchérisseurs ayant émis les offres les plus élevées lors de la première 

étape (ventes séparées) resteraient liés par celles-ci jusqu'à l'adjudication. 

 Les immeubles ne seraient adjugés que pour autant que les enchères 
atteignent un montant minimum de 1'100'000 fr. pour l'appartement et de 

35'000 fr. pour chacun des trois emplacements de parking en sous-sol 

(respectivement de 1'205'000 fr. pour la vente en bloc des quatre 

immeubles). 

 Chaque offre devrait dépasser la précédente de 10'000 fr. au moins pour 
l'appartement (ainsi que pour la mise à prix des quatre immeubles en bloc) 

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et de 5'000 fr. au moins pour chacun des trois emplacements de parking 

en sous-sol. 

 Avant l'adjudication, l'enchérisseur ayant émis l'offre la plus élevée 
devrait verser un acompte, dont le montant était fixé à 250'000 fr. pour 

l'appartement et à 20'000 fr. pour chacun des trois emplacements de 

parking en sous-sol, respectivement à 250'000 fr. en cas de vente en bloc 

des quatre immeubles. Selon l'art. 14 des conditions de vente, cet acompte 

pouvait être versé par divers moyens, dont un versement préalable en 

mains de l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office). 

 Les enchérisseurs devraient donner leur nom et, le cas échéant, celui de 
leur mandataire (recte : mandant). Ils devraient se munir d'une pièce 

d'identité ainsi que, le cas échéant, de l'original de la procuration donnée 

en leur faveur. Les personnes misant en qualité de représentantes d'un 

tiers pourraient être tenues de justifier de leurs pouvoirs. 

c. Antérieurement à la vente, trois personnes se sont acquittées en mains de 

l'Office de montants devant servir d'acomptes en cas d'adjudication en leur 

faveur, au nombre desquelles A______ (250'000 fr.) et K______ (310'000 fr.). 

d. La vente des quatre immeubles à réaliser s'est déroulée à la date et à l'heure 

prévues, sous la conduite de deux collaborateurs de l'Office. 

Selon les indications non contestées de l'Office, une quinzaine de personnes 

étaient présentes. Trois d'entre elles ont activement participé aux enchères, soit 

L______, représentant D______, M______, représentant K______, et A______. 

e. L'Office a expliqué avoir pour pratique de procéder à la vérification des 

pouvoirs d'un représentant au moment où celui-ci émet une première offre pour 

le compte de son mandant. Dans la mesure toutefois où K______ avait versé 

d'avance un montant à titre d'acompte, et qu'il était donc prévisible que son 

représentant émette une ou plusieurs offres, M______ avait été d'emblée invité à 

justifier de ses pouvoirs, ce qu'il avait fait en remettant aux collaborateurs de 

l'Office conduisant la vente une procuration en sa faveur datée du 23 juin 2022, 

portant la signature légalisée de K______ et lui donnant tous pouvoirs aux fins : 

"d'acquérir, dans le cadre de la vente aux enchères qui se tiendra le mardi 

28 juin 2022 […] à l'Office des poursuites […], les biens immobiliers suivants : 

1. [L'appartement en duplex] 

2. [Le premier emplacement de parking en sous-sol] 

3. [Le deuxième emplacement de parking en sous-sol] 

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4. [Le troisième emplacement de parking en sous-sol]." 

 avec les précisions et restrictions suivantes : 

 " Le mandataire pourra acquérir [l'appartement en duplex] pour le prix maximum 

de deux millions huit cent mille francs (CHF 2'800'000.-). 

 Si le mandataire parvient à acquérir l'appartement au prix susvisé, il n'est pas 

autorisé à enchérir sur les places de parking. 

 Si le mandataire ne parvient pas à acquérir l'appartement […], il est autorisé à 
acquérir chacune des places de parking […] pour le montant maximum de trente-
cinq mille francs (CHF 35'000.-) par place de parking". 

 Au vu de ce document, M______ a été admis à participer aux enchères. 

 f. Comme prévu dans les conditions de vente, les enchères ont débuté par la mise 

à prix séparée des quatre immeubles à réaliser, en commençant par l'appartement 

en duplex. Au terme de cette première phase, les offres provisoirement retenues 

émanaient toutes de K______, représentée par M______, et s'élevaient à 

2'100'000 fr. pour l'appartement en duplex et à 55'000 fr. pour chacun des trois 

emplacements de parking en sous-sol. 

 g. Dans une seconde phase, les enchères ont porté sur les quatre immeubles en 

bloc, avec une mise à prix initiale de 2'265'000 fr. correspondant au total des 

offres retenues au terme de la première phase. 

 Trois personnes ont enchéri lors de cette seconde phase. 

 D______, représentée par L______, a émis une offre de 2'300'000 fr. Elle n'a plus 

formulé d'offre par la suite. 

 K______, représentée par M______, et A______ ont pour leur part continué à 

formuler des offres, chacun surenchérissant sur l'offre de l'autre. M______ a ainsi 

notamment formulé des offres successives de 2'800'000 fr., de 2'830'000 fr., 

surenchérissant sur l'offre de 2'820'000 de A______, de 2'850'000 fr., 

surenchérissant sur l'offre de 2'840'000 fr. de A______, de 2'870'000 fr., 

surenchérissant sur l'offre de 2'860'000 fr. de A______, et enfin de 2'890'000 fr., 

surenchérissant sur l'offre de 2'880'000 fr. de A______. 

 A un moment ne résultant pas du procès-verbal des enchères – situé par A______ 
après la formulation par M______ de son offre de 2'890'000 fr. – les 
collaborateurs de l'Office conduisant la vente, constatant que les mises 

approchaient, respectivement avaient atteint, les limites mentionnées dans la 

procuration conférée par K______ à M______, ont brièvement interrompu le 

déroulement des enchères et se sont entretenus en aparté avec ce dernier en vue de 

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déterminer l'étendue précise de ses pouvoirs. Après que les collaborateurs de 

l'Office se furent convaincus que la procuration conférée à M______ l'autorisait, 

dans le cadre de l'étape de la vente en bloc des immeubles à réaliser, à formuler 

des offres jusqu'à un montant total de 2'905'000 fr. correspondant à l'addition des 

limites fixées par K______ pour chaque immeuble séparément, les enchères ont 

repris. 

 L'adjudication des quatre immeubles en bloc a finalement été prononcée en faveur 

de A______, lequel avait formulé une offre de 3'000'000 fr., surenchérissant sur 

l'offre de 2'890'000 fr. de K______. A______ a par la suite allégué que 

l'interruption des enchères l'avait déstabilisé et conduit à formuler par mégarde 

une offre supérieure de 110'000 fr. à la précédente alors que jusqu'alors il n'avait 

surenchéri que de 10'000 fr. ou 20'000 fr. sur les offres précédentes. 

 h. Postérieurement à l'adjudication, A______ a à plusieurs reprises requis de 

l'Office qu'il lui communique la procuration remise lors de la vente par M______, 

ce que l'Office a refusé. 

B. a. Par acte adressé le 8 juillet 2022 au greffe de la Chambre de surveillance, 

A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'adjudication 

intervenue le 28 juin 2022, concluant préalablement à ce qu'il soit ordonné à 

l'Office de fournir toutes informations, explications et pièces utiles en relation 

avec les pouvoirs de représentations dont s'était prévalu M______ à l'occasion de 

la vente, dont la procuration remise, et, principalement, à l'annulation partielle de 

l'adjudication en ce sens que celle-ci devait intervenir pour le prix de 2'410'000 fr. 

 Selon le plaignant, les offres formulées par M______ pour le compte de K______ 

n'auraient pas dû être admises au double motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une 

procuration valable et que tant lui que K______ fille du débiteur poursuivi, 

intervenaient en réalité pour le compte de ce dernier, ce qui n'était pas admissible. 

Dès lors que l'annulation pure et simple de l'adjudication ne serait pas satisfaisante 

au vu de l'intérêt légitime du plaignant à être maintenu dans son droit, il convenait 

de rectifier le prix en faisant abstraction des offres formulées par M______. 

 b. Par ordonnance du 13 juillet 2022, la Chambre de surveillance a rejeté la 

requête d'effet suspensif formée à titre préalable par le plaignant. 

 c. Dans ses observations du 28 juillet 2022, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

Selon lui, les offres formulées par M______ pour le compte de K______ étaient 

recevables dès lors que celui-ci était au bénéfice d'une procuration de cette 

dernière l'autorisant à la représenter lors des enchères. Il ignorait par ailleurs au 

moment des enchères que K______ était la fille du débiteur. 

 Parmi les pièces produites par l'Office en même temps que ses observations figure 

la procuration litigieuse. 

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 d. D______, créancière gagiste, a conclu au rejet de la plainte par détermination 

du 20 juillet 2022. B______, débiteur poursuivi, en a fait de même par 

observations du 16 août 2022.  

 Les créancières saisissantes C______ et E______ SA se sont également 

exprimées, par déterminations des 16 août et 4 août 2022 respectivement, la 

première concluant au rejet de la plainte et la seconde à son irrecevabilité, au 

motif que la plainte dirigée contre l'adjudication ne pouvait aboutir qu'à 

l'annulation des enchères et à la fixation de nouvelles enchères. 

 e. A______ a répliqué spontanément par détermination du 6 septembre 2022, 

faisant valoir en résumé que la procuration produite n'autorisait pas M______ à 

enchérir dans la seconde phase des enchères, soit celle de la vente en bloc des 

immeubles à réaliser, et qu'en tout état il ne pouvait enchérir pour un montant 

supérieur à 2'800'000 fr. Il a pour le surplus persisté dans son argumentation et ses 

conclusions, ajoutant que le prix nouvellement fixé sur plainte ne devrait en aucun 

cas excéder 2'820'000 fr. 

 f. B______ a spontanément dupliqué par détermination du 9 septembre 2022, 

persistant lui aussi dans ses argumentation et conclusions. 

 g. La cause a été gardée à juger le 29 septembre 2022.  

EN DROIT 

1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte 

toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, 

ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure 

de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 

consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et 

motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de 

l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de 

la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 1.1.2 Sous réserve des cas de nullité (art. 22 al. 1 LP), l'autorité de surveillance ne 

peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 1 ch. 3 LP); elle ne peut 

donc allouer au plaignant autre chose que ce qu'il demande ou modifier à son 

détriment l'acte de poursuite attaqué (NEUENSCHWANDER, Autorités cantonales de 

surveillance : compétences et procédure, in Jdt 2022 II pp. 80 ss., 84 et références 

citées). 

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 Le dépôt de conclusions nouvelles après l'expiration du délai de plainte est par 

principe inadmissible (ATF 142 III 234 consid. 2.2) 

 1.2 En l'espèce, la plainte vise une mesure de l'Office pouvant être contestée par 

cette voie (art. 132a al. 1 LP, applicable par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP), a été 

déposée en temps utile, respecte la forme écrite et comporte une motivation 

intelligible. 

 Sa recevabilité soulève toutefois deux questions. 

 On peut d'une part se demander si le plaignant, qui ne revêt pas la qualité de 

débiteur ni celle de poursuivant, dispose bien d'un intérêt juridiquement protégé à 

contester l'adjudication. Il est en effet le principal bénéficiaire de cette mesure et 

ne conteste pas avoir accepté, en formulant son offre, de payer le prix 

d'adjudication. 

 D'autre part, comme le relève l'intimée E______ SA, les seules conclusions 

formulées par le plaignant paraissent irrecevables dans la mesure où elles ne 

tendent pas à l'annulation de la vente et à la fixation de nouvelles enchères 

(ATF 119 III 74 consid. 1a). 

 Au vu des considérants qui suivent, la question de la recevabilité de la plainte peut 

cela étant demeurer ouverte. 

2. 2.1 La vente aux enchères se déroule sous la responsabilité de l'Office, par le 

préposé, un substitut ou un collaborateur, duquel elle est en principe dirigée. Il 

appartient au directeur des enchères de s'assurer du bon déroulement de celles-ci 

et d'en tenir un procès-verbal (BETTSCHART, in CR LP, 2005, N 10 ad art. 126 LP; 

ROTH, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 5 ad art. 126 LP). Il lui incombe en 

particulier de vérifier la recevabilité des offres faites par les participants aux 

enchères (GILLIERON, Commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes 

et la faillite, 2000, N 43 et 55 ad art. 126 LP). 

 Une offre émise lors d'une vente aux enchères forcées constitue une déclaration de 

volonté. La personne émettant l'offre ne peut donc agir pour le compte d'un tiers 

que si elle dispose de pouvoirs de représentation, légaux ou contractuels, l'y 

autorisant. Toute incertitude liée à l'existence ou à l'étendue des pouvoirs de 

représentation d'un enchérisseur misant pour le compte d'un tiers devrait être levée 

avant les enchères, et en tous les cas avant l'adjudication, de manière à éviter 

qu'une vente intervenue en faveur d'une personne prétendument représentée ne 

doive être annulée par la suite faute de pouvoirs de représentation. L'adjudicataire 

agissant pour le compte d'un tiers doit donc être en mesure de produire, avant que 

l'adjudication ne soit prononcée, une procuration rédigée en des termes ne laissant 

pas de place au doute ("unzweideutig"), qui sera versée aux actes de poursuite 

(art. 58 al. 2 ORFI; ATF 82 III 55; HÄBERLIN, in Commentaire ORFI, 2012, N 3 

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ad art. 58 ORFI). S'il n'est pas en mesure de le faire, son offre pourra être déclarée 

irrecevable (ATF 82 III 55 précité). 

 Lorsque l'offre – recevable – la plus élevée a été criée trois fois sans qu'aucun 
participant aux enchères ne fasse une offre plus élevée, l'objet à réaliser est 

attribué au plus offrant (art. 126 al. 1 LP; art. 60 al. 1 ORFI). S'il apparaît 

toutefois que l'adjudicataire n'est pas en mesure de s'acquitter du paiement 

comptant (ou de l'acompte) prévu par les conditions de vente, l'adjudication tombe 

et les enchères doivent être continuées : l'offre – recevable – immédiatement 
inférieure est alors criée trois fois et le bien mis en vente adjugé à l'auteur de cette 

offre s'il n'est pas fait une offre supérieure (art. 60 al. 2 ORFI; GILLIERON, op. cit., 

n° 47 ad art. 126 LP). 

 Sont irrecevables, et ne peuvent donc être criées ni donner lieu à adjudication, les 

offres formulées sous réserves ou conditions, ainsi que celles formulées par un 

représentant ne pouvant justifier de ses pouvoirs ou refusant de nommer le 

représenté (art. 58 al. 1 à 3 ORFI; ATF 93 III 39 consid. 2; 82 III 55 précité) . Il 

en va de même des offres constitutives de manœuvres contraires aux mœurs, de 
telles manœuvres pouvant conduire à l'annulation de la vente (art. 231 al. 1 LP; 
GILLIERON, op. cit., n° 16 ad art. 126 LP). 

 Lorsqu'une offre est déclarée irrecevable par la direction des enchères avant 

l'adjudication, l'art. 62 al. 2 ORFI est applicable par analogie : les enchères sont 

continuées en faisant abstraction de l'offre considérée comme irrecevable, l'offre 

immédiatement inférieure étant alors criée trois fois et le bien mis en vente adjugé 

à l'auteur de cette offre s'il n'est pas fait une offre supérieure (ATF 82 III 55 

précité; 93 III 39 précité consid. 3). 

 Lorsque l'irrecevabilité d'une offre est constatée après l'adjudication, elle peut être 

invoquée dans le cadre d'une plainte au sens des art. 17 et 132a al. 1 LP. La 

plainte ne peut cependant tendre qu'à l'annulation des enchères et, le cas échéant, à 

la fixation de nouvelles enchères (ATF 119 III 74 consid. 1a; ROTH, op. cit., N 13 

ad art. 132a LP). Il n'est en revanche pas possible d'obtenir par la voie d'une telle 

plainte que l'adjudication soit prononcée – sans qu'il soit procédé à de nouvelles 
enchères – en faveur d'une personne autre que l'adjudicataire ou en faveur de 
l'adjudicataire mais à d'autres conditions : un tel résultat violerait en effet 

l'art. 126 LP selon lequel l'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus 

offrant. 

 2.2.1 Le plaignant fait en l'espèce valoir que, de l'aveu même de l'Office, la 

procuration conférée à M______ par K______ n'était pas univoque, avec pour 

conséquence que ce dernier n'aurait pas dû être admis à formuler des offres pour 

celle-là, et encore moins des offres pour un montant supérieur à 2'800'000 fr. 

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 Il n'y a pas lieu d'examiner les mérites de ce grief dès lors que, à supposer même 

qu'il soit fondé, il n'emporterait pas les effets que souhaite le plaignant. 

 Comme exposé ci-dessus en effet, la découverte lors des enchères du caractère 

éventuellement irrecevable des offres ou d'une partie des offres formulées pour le 

compte de K______ n'aurait pas eu pour conséquence une adjudication 

automatique en faveur du plaignant, que ce soit pour le montant de son offre 

précédente ou pour celui de sa première offre supérieure à la dernière offre 

recevable, mais uniquement la poursuite des enchères sur la base de l'offre 

recevable précédant immédiatement l'offre déclarée irrecevable, laquelle aurait dû 

être criée trois fois (art. 60 al. 2 ORFI par analogie; art. 126 LP). Dans cette 

hypothèse, le plaignant n'aurait donc eu aucune certitude de pouvoir acquérir les 

immeubles pour le montant de son offre précédant la première offre irrecevable. 

 Pour cette même raison, la découverte, postérieure à l'adjudication, de l'éventuel 

caractère irrecevable de tout ou partie des offres formulées par M______ pour le 

compte de K______ ne permet nullement au plaignant, comme il y conclut, 

d'obtenir sur plainte que les immeubles vendus lui soient adjugés pour le prix de 

sa dernière offre antérieure à la première offre irrecevable, mais uniquement de 

solliciter l'annulation des enchères et leur répétition, ce qu'il ne demande pas. 

 En d'autres termes, les conclusions principales du plaignant tendant à la 

modification du prix d'adjudication sont mal fondées (voire irrecevables) et, faute 

de conclusions en ce sens, la Chambre de céans ne saurait annuler ladite 

adjudication quand bien même, par hypothèse, le grief invoqué par le plaignant 

serait bien fondé. 

 2.2.2 Les considérations ci-dessus sont applicables au second grief invoqué par le 

plaignant, selon lequel M______ et K______ auraient participé aux enchères en 

qualité d'hommes de paille du débiteur. A cela s'ajoute que ce grief apparaît 

d'emblée mal fondé dans la mesure où rien ne s'opposait à une participation 

directe du débiteur aux enchères, s'il l'avait souhaité (ATF 93 III 39 précité, 

consid. 4; ROTH, op. cit., N10 ad art. 126 LP).  

 La plainte doit donc être rejetée.     

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 8 juillet 2022 par A______ contre l'adjudication 

prononcée le 28 juin 2022 en sa faveur au terme des enchères tenues dans la poursuite 

en réalisation de gage N° 2______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 
 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 
 

Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.