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**Case Identifier:** fec4e960-adf5-5f5c-b074-67242c175bdd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.10.2018 C/22203/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22203-2017_2018-10-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.10.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22203/2017 ACJC/1367/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

A______, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juin 2018, 

comparant en personne, 

et 

B______, sise ______,  Samoa, intimée, comparant par Me Alec Reymond, avocat, rue 
de Contamines 6, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/22203/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement du 26 juin 2018, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______, à concurrence de 130'207 fr. 43 avec intérêts à 5% dès les 

28 mars 2017 (ch. 1 du dispositif), mis les frais judicaires, arrêtés à 750 fr., à la 

charge de [l'établissement bancaire] A______ (ch. 2 et 3) et condamné cette 

dernière à verser à [l'établissement bancaire] B______ le montant de 1'500 fr. à 

titre de dépens (ch. 4).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 9 juillet 2018, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause 

au Tribunal pour nouvelle décision, subsidiairement, à la réforme du jugement 

attaqué dans le sens des considérants. 

 b. B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué, 
avec suite de frais. 

 c. Par réplique du 13 août 2018 et duplique du 27 août 2018, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

 d. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 27 août 2018 de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. B______ a ouvert un compte n° 2______ auprès de A______ le 19 mars 2015. 

 L'ayant droit économique désignée dans les documents d'ouverture du compte 
était C______, domiciliée à Hong Kong. 

 b. Le 11 avril 2016, A______ a procédé à un contrôle des données concernant 
B______, lesquelles ont été mises à jour. 

 c. Le 22 mars 2017, A______ a mis fin à la relation contractuelle qui la liait à 
B______ en raison de la résiliation de sa relation avec un tiers, D______. Elle a 

invité B______ à lui fournir les instructions nécessaires au transfert de ses avoirs 

déposés, se réservant le droit de ne pas les exécuter et de bloquer le compte. 

 d. Le 28 mars 2017, B______ a instruit A______ de transférer ses avoirs auprès 
de E______ à Genève. 

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 e. Le rapport de gestion établi par A______ le 6 avril 2017 concernant le compte 
n° 2______ dont B______ est titulaire fait état, au 31 mars 2017, de liquidités 

pour un montant de 133'504 USD et de titres pour un montant de 1'143'750 USD. 

 f. Le 29 mars 2017, A______ a requis que B______ complète la documentation 
relative à son compte, notamment les données Know your Client ("KYC"), avant 

qu'elle ne procède à la clôture du compte et au transfert des avoirs. 

 g. Le 5 avril 2017, B______ a fourni différents documents, lesquels ne 
permettaient toutefois pas, selon A______, d'expliquer clairement qui était l'ayant 

droit économique des titres déposés. 

 h. Le 2 mai 2017, B______ a requis le transfert de ses avoirs dans un délai de  
48 heures, considérant avoir fourni tous les renseignements nécessaires. 

 i. Le 3 août 2017, un commandement de payer a été notifié, à la requête de 
B______, à A______ pour un montant de 150'000 fr. avec intérêt à 5% dès le  

28 mars 2018, fondé sur "l'instruction de paiement du 28.03.2017".  

 A______ y a formé opposition. 

 j. Par acte déposé devant le Tribunal le 28 septembre 2017, B______ a requis la 
mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 130'207 fr. 43 avec intérêts 

à 5% dès le 28 mars 2017, avec suite de frais. 

 Elle a invoqué à titre de reconnaissance de dette le rapport de gestion établi par 

A______ le 6 avril 2017, lequel justifiait selon elle que soit prononcée la 

mainlevée provisoire de l'opposition. 

 k. A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, 
subsidiairement à ce qu'elles soient déclarées irrecevables. Elle a invoqué 

l'impossibilité d'exécuter son obligation (art. 119 CO) au motif que cela 

reviendrait à violer ses obligations figurant dans la Convention du 1
er

 juin 2015 

relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 16) et que l'ayant droit 

économique des avoirs n'ayant pas été identifié, elle ne savait pas à qui elle devait 

restituer lesdits avoirs. 

 l. B______ a persisté dans ses conclusions au terme de sa réplique du 5 avril 
2018. 

 m. Dans son jugement du 26 juin 2018, le Tribunal a considéré que le rapport de 
gestion fourni par A______ postérieurement à la clôture du compte valait 

reconnaissance de dette pour le montant de 130'207 fr. 43, soit le montant des 

avoirs monétaires déposés sur le compte n° 2______ au 31 mars 2017. Une 

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amende infligée en vertu de l'art. 64 CDB 16 constituerait un danger réel pour la 

banque et il y avait donc lieu d'examiner si cette dernière rendait vraisemblable 

que l'exécution des instructions données par B______ serait contraire aux 

dispositions de la CDB 16 et de l'Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment 

d'argent (OBA-FINMA - RS 955.033.0). Cela étant, selon l'art. 46 CDB 16, à la 

différence de l'art. 45 CDB 16 qui n'était pas applicable à chaque réitération des 

vérifications en vertu de l'art. 46 CDB 16, la banque ne devait pas bloquer les 

avoirs, mais résilier la relation contractuelle. En outre, même si la banque devait 

bloquer les avoirs, un tel blocage ne perdurait pas au-delà de la fin des rapports 

contractuels. Au surplus, seule semblait litigieuse l'identité de l'ayant droit 

économique des titres déposés, et non des avoirs monétaires présents sur le 

compte. A______ ne rendait ainsi pas vraisemblable l'impossibilité d'exécuter son 

obligation de sorte qu'elle ne pouvait pas faire valoir de moyen libératoire 

susceptible de faire échec au prononcé de la mainlevée. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

En l'espèce, interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours 

est recevable à cet égard. 

2. La recourante conteste le jugement attaqué en tant qu'il a distingué les art. 45  
et 46 CDB 16. Selon elle, elle ne peut mettre fin à la relation contractuelle sans 

avoir préalablement respecté les modalités prescrites par l'art. 45 CDB 16 et 

bloqué le compte. Elle n'était toujours pas en mesure d'identifier l'ayant droit 

économique des titres déposés dans le portefeuille du compte de l'intimée. Elle se 

trouvait ainsi dans un cas d'impossibilité au sens de l'art. 119 al. 1 CO. 

 2.1 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP).  

 Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant 

(ATF 130 III 87 consid. 3.1) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, 

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sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément 

déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2).  

 Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par 

le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention 

déduite en poursuite. Le but de la procédure n'est pas de constater la réalité d'une 

créance, mais l'existence d'un titre exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les 

références). 

2.1.2 Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 

consid. 2.2; ATF 96 I 4 consid. 2), en se prévalant de tous les moyens de droit 

civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette 

(ATF 131 III 268 consid. 3.2), notamment l'inexistence ou l'extinction de la dette 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.3) et il n'a 

pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais 

seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). 

2.1.3 Selon l'art. 119 al. 1 CO, l'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient 
impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur. 

L'impossibilité subséquente peut être matérielle - par exemple le décès d'un cheval 

dont le débiteur devait assurer l'entretien et le dressage (ATF 107 II 144 consid. 3) 

- ou juridique - ainsi une interdiction d'exportation qui empêche le débiteur de 

fournir la prestation (ATF 111 II 352 consid. 2a). Certains auteurs distinguent 

également selon que l'impossibilité est objective, c'est-à-dire que ni le débiteur ni 

des tiers ne sont en mesure d'effectuer la prestation contractuelle (PICHONNAZ, 

Impossibilité et exorbitance, thèse Fribourg 1997, n. 325 et les références; 

THEVENOZ, Commentaire romand, 2
ème

 éd. 2012, n. 4 ad art. 119 CO) ou 

subjective, lorsqu'une prestation devient impossible parce qu'elle se heurte à un 

obstacle insurmontable pour le débiteur (PICHONNAZ, op. cit., n. 340; contre cette 

distinction: cf. VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen 

Obligationenrechts, Band II, 3
ème

 éd., 1974, par. 68 p. 94; cf. aussi AEPLI, 

Commentaire zurichois, 3
ème

 éd., 1991, n. 49 ad art. 119 CO, qui exclut les cas 

d'impossibilité subjective du champ d'application de l'art. 119 CO). Le Tribunal 

fédéral adopte quant à lui une position plutôt large (ATF 57 II 532 consid. 1;  

82 II 332 consid. 5; 116 II 512 consid. 2; cf. aussi ATF 126 III 75 consid. 2 b et c; 

arrêt du Tribunal fédéral 4C_378/2000 du 5 mars 2001 in SJ 2001 I 445,  

consid 3b).  

Le principe du respect de la garantie de l'activité irréprochable reste 

fondamentalement circonscrit au droit public, de sorte que seule l'autorité de 

https://intrapj/perl/decis/82%20II%20332

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surveillance peut invoquer la violation de ce principe. La banque ne peut 

s'opposer aux instructions du client en invoquant simplement ce principe 

(LOMBARDINI, Banques et clients en situation fiscale irrégulière: un état des lieux, 

in Not@lex 2015, p. 33 ss, pp. 45-46). 

2.1.4 L'art. 45 CDB 16 ("date à laquelle les obligations de documentation doivent 
être remplies") dispose que, en règle générale, tous les documents requis pour la 

vérification de l'identité du cocontractant ainsi que pour l'identification du 

détenteur du contrôle et de l'ayant droit économique doivent avoir été obtenus 

dans leur intégralité et sous la forme voulue avant que le compte puisse être 

utilisé. Si quelques données et/ou documents seulement font défaut, le compte 

peut néanmoins être utilisé à titre exceptionnel, étant entendu que les données 

et/ou documents manquants doivent être obtenus dès que possible. Au plus tard 

après 90 jours, le compte doit être bloqué pour toutes les sorties de fonds et de 

valeurs jusqu'à ce que la documentation complète soit en possession de la banque. 

En outre, la banque peut mettre un terme à la relation d'affaires, pour autant que 

les dispositions des articles 9 ss LBA ne s'y opposent pas. 

L'art. 46 CDB 16 ("répétition des obligations de diligence prévues par la 

Convention") prévoit que la banque doit répéter la vérification de l'identité du 

cocontractant ainsi que l'identification du détenteur du contrôle ou de l'ayant droit 

économique lorsqu'un doute survient quant à l'exactitude des indications données 

sur l'identité du cocontractant (a), sur le point de savoir si le détenteur du contrôle 

est toujours le même (b), sur le point de savoir si l'ayant droit économique est 

toujours le même (c) ou quant à l'exactitude des déclarations faites au moyen des 

formulaires A, I, K, R, S et T et que ce doute n'a pas pu être levé par d'éventuelles 

clarifications (al. 1). La banque doit mettre fin dès que possible aux relations 

d'affaires en cours avec le cocontractant lorsqu'elle constate qu'elle a été trompée 

lors de la vérification de l'identité du cocontractant ou que des indications 

sciemment erronées lui ont été données à propos du détenteur du contrôle ou de 

l'ayant droit économique, ou lorsque des doutes subsistent au sujet des indications 

fournies par le cocontractant après que la procédure visée à l'alinéa 1 ait été menée 

à bien (al. 2). La relation d'affaires avec le cocontractant ne peut plus être rompue 

lorsque les conditions de l'obligation de communiquer (article 9 LBA) sont 

remplies (al. 3). 

2.2 En l'espèce, la recourante ne conteste pas le jugement attaqué en tant qu'il a 
considéré que le rapport de gestion du 6 avril 2017 constituait une reconnaissance 

de dette pour le montant de 130'207 fr. 43. Cette question ne sera dès lors pas 

davantage examinée. 

La recourante soutient en revanche qu'elle est tenue de bloquer le compte en vertu 

de l'art. 45 CDB 16 et se trouve ainsi dans l'impossibilité de restituer les avoirs 

déposés. Il ressort cependant du texte des art. 45 CDB 16 et 46 CDB 16 que ceux-

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ci prévoient diverses obligations, soit avant que le compte puisse être utilisé ou 

dans un délai de 90 jours après la première utilisation selon le premier, soit après 

que la banque a reçu des informations pour le second, en cas de doute quant à 

l'exactitude de certaines indications données. Il importe peu de savoir si  

l'art. 46 CDB 16 s'applique uniquement au cours de la relation d'affaires, ou aussi, 

d'après la formulation plus large de l'art. 46 CDB 16 et comme l'indique le 

commentaire de la Convention par l'Association suisse des banquiers, au début ou 

lors de l'établissement de la relation d'affaires également. En effet,  

l'art. 45 CDB 16 n'est en tout état de cause vraisemblablement pas applicable en 

l'espèce puisque le compte a été utilisé, et cela au-delà de la période de 90 jours de 

l'art. 45 CDB 16. 

A teneur du texte de l'art. 46 CDB 16, la banque doit mettre fin à la relation si elle 

constate qu'elle a été trompée lors des vérifications qu'elle a effectuées. Cette 

disposition ne prévoit pas de renvoi à l'art. 45 CDB 16 quant à un éventuel 

blocage du compte. La sanction d'un éventuel défaut de renseignement quant à 

l'ayant droit économique des titres déposés ne peut donc vraisemblablement pas 

être un blocage du compte, contrairement à ce que soutient la recourante.  

Le blocage suppose par ailleurs l'existence d'une relation contractuelle. Or, une 

telle relation n'existe plus après sa résiliation par la recourante. La recourante 

explique également qu'elle ne peut s'exécuter sous peine de ne pas respecter son 

obligation d'exercer son activité de manière irréprochable. Elle ne peut cependant 

pas se prévaloir de cette obligation selon la doctrine pour s'opposer aux 

instructions de l'intimée.  

En outre, la recourante émet des doutes quant aux renseignements reçus 

concernant les titres déposés. L'intimée réclame cependant le versement des 

liquidités figurant sur son compte, à propos desquelles la recourante n'émet pas de 

doute. Les interrogations de la recourante quant aux informations fournies ne 

concernent donc pas les avoirs dont le versement est réclamé.  

Enfin, la recourante ne peut prétendre ignorer à qui elle devrait verser les avoirs 

liquides figurant sur le compte litigieux au motif qu'elle ne connaîtrait pas leur 

ayant droit économique. En effet, l'identification de l'ayant droit économique 

intervenant dans la lutte contre la criminalité économique, elle ne déploie aucun 

effet de droit privé. L'ayant droit économique n'est pas partie à la relation 

contractuelle, de sorte que, pour la banque, les rapports entre le titulaire du 

compte et l'ayant droit économique sont des res inter alios acta (arrêt du Tribunal 

fédéral 4C_108/2002 du 23 juillet 2002 consid. 3/c/aa). C'est dès lors bien à 

l'intimée qu'elle doit verser le montant réclamé. 

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En définitive, au vu de ce qui précède, la recourante n'a pas rendu vraisemblable 

qu'elle se trouvait dans un cas d'impossibilité au sens de l'art. 119 al. 1 CO. Le 

jugement attaqué est dès lors conforme au droit.  

Le recours n'est ainsi pas fondé, et, partant, il sera rejeté. 

3. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires (art. 106  
al. 1 CPC), arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance de 

frais du même montant opérée par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). 

Elle sera également condamnée aux dépens de l'intimée, arrêtés à 1'000 fr. 

(art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10224/2018 

rendu le 26 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22203/2017-

14 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'125 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser la somme de 1'000 fr. à B______ à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110