# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ef1d352-a766-528f-a621-f2f09e695c0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/1385/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1385-2021_2021-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1385/2021 ATAS/819/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THÔNEX recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1385/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) s'est annoncé le 29 octobre 2020 auprès de 
l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) et qu'un délai-cadre d'indemnisation a été 
ouvert en sa faveur le 1er novembre 2020 ; 

Que par décision du 19 novembre 2020, l'OCE a prononcé la suspension pour une durée 
de cinq jours de l'exercice du droit à l'indemnité de l'assuré au motif que les recherches 
personnelles d'emploi avaient été insuffisantes quantitativement durant son délai de 
congé ;  

Que le 25 janvier 2021, l'assuré s'est opposé à cette décision en alléguant notamment 
avoir déjà contesté la décision du 19 novembre 2020 par courrier recommandé expédié 
début décembre 2020 dont il ne retrouvait plus le récépissé d'envoi ; qu'il ajoutait, quant 
au fond, avoir effectué 8 recherches d'emploi car il ignorait qu'il lui fallait en faire 10 ; 

Que par décision du 22 mars 2021, l'OCE a déclaré l'opposition postée le 25 janvier 
2021 irrecevable pour cause de tardiveté ;  

Que par écriture du 19 avril 2021, le recourant a interjeté recours contre cette décision 
en alléguant s'être opposé en temps utile à la décision du 19 novembre 2020 et avoir 
finalement retrouvé le récépissé postal attestant de ses dires ; 

Qu’invité à se déterminer, l'intimé, le 21 mai 2021, a rendu une décision de 
reconsidération de sa décision sur opposition du 25 janvier 2021 : la pièce produite à 
l'appui du recours permettait de prouver que l'assuré avait bel et bien envoyé un courrier 
recommandé à l'OCE le 30 novembre 2020 et qu'il s'était dès lors opposé en temps utile 
à sa décision du 19 novembre 2020, raison pour laquelle il convenait d'entrer en 
matière ;  

Que l'OCE, sur le fond, a partiellement admis l'opposition, en ce sens qu'il a réduit la 
durée de la suspension de cinq à deux jours ;  

Qu’en l'espèce, attendu que l'assuré a été licencié par courrier remis en main propre le 
7 septembre 2020 pour le 31 octobre 2020 et qu'un délai d'indemnisation a été ouvert le 
1er novembre 2020, il lui incombait de faire des recherches d'emploi en suffisance, à 
tout le moins du 8 septembre 2020 au 31 octobre 2020 ; 

Qu’invité à indiquer s'il obtenait ainsi satisfaction, l'assuré ne s'est jamais manifesté, 
malgré deux courriers, pas plus qu'il ne s'est présenté à l'audience de comparution 
personnelle convoquée pour le 19 août 2021 ;  

Que dans ces conditions, il convient de considérer que la décision en reconsidération de 
l'OCE lui a donné satisfaction et de rayer la cause du rôle, étant rappelé qu'aux termes 
de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur 

 
 
 

 

A/1385/2021 

- 3/3 - 

opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal et que c'est ce qu'a fait l'intimé en 
l'occurrence.  

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 21 mai 2021, annulant et 
remplaçant celle du 22 mars 2021.  

2. Constate que l'assuré ne l'a pas contestée.  

3. Raye la cause du rôle. 

 

 
La greffière : 

 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

  
La présidente : 

 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le