# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f15c3db2-76dc-5433-8998-8028c37d2a56
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2023 B-5591/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5591-2021_2023-08-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-5591/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

David Aschmann, Martin Kayser, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Consorzio Vino Chianti - Classico,  

représentée par Paul Henri Pittet, avocat,  

Bovard SA, Conseils en propriété intellectuelle,  

recourante,   
 

 
contre 

 
 Consorzio Vino Chianti,  

Viale Belfiore 9, IT-50144 Firenze,   

représentée par Isler & Pedrazzini AG,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,  

autorité inférieure.   
 

 
 

Objet 
 Procédure d'opposition n

o 101871  

IR 902976 CHIANTI CLASSICO DAL 1716 (fig.)/ 

CH 755020 C Chianti Gran Selezione (fig.). 

 

 

 

B-5591/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Enregistrée le 13 novembre 2020 dans le registre suisse des marques 

(https://www.swissreg.ch/), la marque suisse no 755020 "C Chianti Gran 

Selezione (fig.)" (ci-après : la marque attaquée), dont la titulaire est la 

société italienne Consorzio Vino Chianti (ci-après : la défenderesse ou 

l'intimée), revendique les produits suivants :  

Klasse 33 : Wein mit der geschützten Ursprungsbezeichnung "Chianti" 

aus der Chianti Region in der Toskana, Italien. 

Cette marque se présente ainsi :  

 

 

 

 

 

A.b Le 15 février 2021, la société italienne Consorzio Vino Chianti – 

Classico (ci-après : l'opposante ou la recourante) a formé une opposition 

totale contre l'enregistrement de cette marque (procédure d'opposition 

no 101871). Cette opposition se fonde sur l'enregistrement international 

no 902976 "CHIANTI CLASSICO DAL 1716 (fig.)", enregistré le 5 mai 2006, 

publié dans la Gazette OMPI des marques internationales no 2006/45 du 

14 décembre 2006, avec revendication pour la Suisse, pour les produits et 

services suivants : 

Classe 33 : Vin. 

A la suite d'une déclaration de refus partiel (motifs absolus) du 25 mars 

2008 émise par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle IPI (ci-après : 

l'autorité inférieure) et publiée dans la Gazette OMPI des marques 

internationales no 2008/36 du 9 octobre 2008, la protection pour la Suisse 

de cette marque a été admise uniquement pour les produits suivants :  

Classe 33 : Vin ; tous les produits concernés ; tous les produits bénéficiant de 

l'indication "Appellation d'origine contrôlée Chianti Classico" 

  

B-5591/2021 

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Cette marque se présente ainsi :  

 

 

 

 

A.c Au terme de l'échange d'écritures mené devant elle, l'autorité inférieure 

a, par une décision du 24 novembre 2021, prononcé ce qui suit : 

1. L'opposition no 101871 est rejetée.  

2. La taxe d'opposition de CHF 800 reste acquise à [l'autorité inférieure].  

3. Il est mis à la charge de [l'opposante] le paiement à [la défenderesse] 

de CHF 2'400 à titre de dépens.  

4. La présente décision est notifiée par écrit aux parties.  

B.  

Par acte du 23 décembre 2021, l'opposante a déposé un recours contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal 

ou le TAF). Elle conclut à l'admission de son recours, à l'annulation de la 

décision attaquée et à l'admission totale de l'opposition no 101871, avec 

suite de frais et de dépens à hauteur de 4'000 francs. 

C.  

C.a En tête de sa réponse du 3 février 2022, l'intimée a conclu au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée, avec suite de frais et 

dépens à hauteur de 3'400 francs.  

C.b Par sa réponse du 16 mars 2022, l'autorité inférieure a complété son 

argumentation et conclu au rejet de recours, avec suite de frais à la charge 

de la recourante. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront 

repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

  

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Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 

la procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 

PA).   

1.3 Les dispositions relatives au délai de recours (art. 50 al. 1 PA), au 

contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance 

de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 

1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

Selon l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection 

des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des 

marques, LPM, RS 232.11), sont exclus de la protection les signes 

similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 

identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 

3.  

Dans la mise en œuvre de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il s'agit tout d'abord de 

définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d'attention dont ces consommateurs font 

preuve (arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

3.1  

3.1.1 La décision attaquée retient, sur la base de la pratique de l'autorité 

inférieure, un degré d'attention moyen lors de l'achat de boissons 

alcoolisées (no III.D.4). 

3.1.2 La recourante relève, sans formellement contester l'appréciation de 

l'autorité inférieure, que l'attention de l'acheteur est faible ou moyenne 

(recours p. 5). 

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Page 5 

3.1.3 L'intimée, quant à elle, ne remet pas fondamentalement en cause 

l'appréciation de l'autorité inférieure. Elle fait cependant valoir que, même 

si l'on retenait, à l'image de la recourante, un degré d'attention faible, l'issue 

de la cause serait la même en raison des différences si flagrantes entre les 

marques opposées (réponse nos 12 à 14). 

3.2 Appelé à trancher, le Tribunal retient ce qui suit.  

Dans l'arrêt B-159/2014 du 7 octobre 2016 

"BELVEDERE/CA'BELVEDERE AMARONE (fig.)", le Tribunal a retenu que 

les produits comme le vin s'adressent au grand public (arrêt du TAF 

B-5120/2011 du 17 août 2012 consid. 5.2 in fine "BEC DE FIN BEC 

[fig.]/FIN BEC [fig.]") suisse âgé de plus de 16 ans, respectivement 18 ans, 

qui fait preuve d'un degré d'attention moyen, mais plutôt superficiel, sans 

perdre de vue le fait qu'ils sont également destinés au spécialiste de la 

branche qui fait preuve d'un degré d'attention accru (arrêts du TAF 

B-4637/2012 du 10 juin 2014 consid. 7.2 "ARTIC [fig.]/ARCTIC VELVET 

NOTHING COCKTAIL", B-4297/2012 du 10 juin 2014 consid. 7.2 "ARTIC 

[fig.]/ARCTIC VELVET TRÖPFLI" et B-531/2013 du 21 octobre 2013 

consid. 3.3 "GALLO/Gallay [fig]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : Propriété 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013, art. 3 LPM no 38). 

Le Tribunal n'a aucune raison de remettre en cause cette appréciation. 

Par ailleurs, le Tribunal de l'Union européenne a annulé une décision qui 

avait estimé que le niveau d'attention du consommateur de vin moyen était 

inférieur à la moyenne et rappelé que ce niveau était moyen (arrêt T-198/21 

du 23 février 2022 points 20 et 22 "Ancor Group GmbH c/EUIPO"). 

4.  

4.1 Il convient maintenant de déterminer s'il existe une similarité entre les 

produits et les services en cause. Des produits ou des services sont 

similaires lorsque les cercles de consommateurs déterminants peuvent 

être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous 

des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise 

ou sont, du moins, produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la 

marque par des entreprises liées. Sont des indices en faveur de la 

similarité de produits les mêmes lieux de production, le même savoir-faire 

spécifique, des canaux de distribution semblables, les cercles de 

consommateurs semblables, un but d'utilisation semblable, la 

substituabilité des produits, un champ d'application technologique 

semblable, de même que le rapport entre accessoire et produit principal. Il 

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convient encore de comparer les produits ou les services concernés à la 

lumière du lien et de la complémentarité qui existent entre eux. Tous ces 

éléments sont habituellement retenus comme des indices par la 

jurisprudence et la doctrine ; aucun n'est en soi déterminant et suffisant, 

chaque cas devant être examiné séparément. Quant à l'appartenance des 

produits revendiqués à la même classe internationale selon la 

Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les déclarer similaires, mais 

constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts du TAF 

B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.1 "SKY/SKYFIVE", 

B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 6.1.1.1 "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL" et B-2326/2014 du 31 octobre 2016 

consid. 4.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]").  

4.2  

4.2.1 La décision attaquée constate que la marque attaquée revendique 

comme produits "Wein" (classe 33) mit der geschützten 

Ursprungsbezeichnung "Chianti" aus der Chianti Region in der Toskana, 

Italien" alors que la marque opposante revendique comme produits "Vin" 

(classe 33) bénéficiant de l'indication "Appellation d'origine contrôlée 

Chianti Classico". Sur le fondement de la législation européenne et de la 

jurisprudence, elle en conclut que les produits sont fortement similaires, 

mais non identiques (décision attaquée no III.B.2 et 3). 

4.2.2 La recourante ne conteste pas cette interprétation (recours p. 3) et 

l'intimée n'y revient pas directement. 

4.3 Le Tribunal s'en tient aux constats de l'autorité inférieure. Selon l'arrêt 

B-7489/2006 du 10 décembre 2008 consid. 4 "Le Gruyère Switzerland 

(fig.)/Gruyère Cuisine (fig.)", cité par elle, lorsqu'une marque est 

enregistrée pour un produit précis, en l'occurrence, un type de fromage 

(Gruyère AOC), une marque revendiquant une autre provenance pour ce 

produit (fromage de provenance française), les produits revendiqués 

doivent être vus comme similaires et non identiques. Indépendamment de 

cet arrêt, les appellations "Chianti" et "Chianti Classico" visent des 

appellations d'origine contrôlées différentes. Les produits revendiqués 

étant les deux du vin, le Tribunal retiendra, comme l'autorité inférieure, qu'il 

s'agit de produits fortement similaires. Retenir que les produits seraient 

identiques n'aurait cependant aucune conséquence sur l'issue du litige, 

étant donné que le risque de confusion peut être clairement exclu 

(consid. 7.3).  

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5.  

Vu la forte similarité des produits en cause (consid. 4.3), il convient 

maintenant de déterminer, du point de vue des cercles de consommateurs 

déterminants (consid. 3.2), s'il existe une similarité entre les signes 

opposés. 

5.1  

5.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/BOKS" ; EUGEN 

MARBACH, Markenrecht, in : Schweizerisches Immaterialgüter- und 

Wettbewerbsrecht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR], 

no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par 

les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments 

les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 

7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : Propriété 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM 

no 30). Les éléments d'une marque qui sont faibles ou qui appartiennent 

au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement 

exclus de l'examen de la similarité des signes. En effet, de tels éléments 

peuvent, eux aussi, influencer l'impression d'ensemble qui se dégage 

d'une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 

"YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND 

ROVER/Land Glider" ; arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 

du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING 

GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il convient, 

dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments 

selon son influence respective sur l'impression d'ensemble, sans 

cependant les dissocier et décomposer le signe (arrêt du TAF B-7442/2006 

du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, 

SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 128 s.). 

5.1.2 Dans le cas d'une collision entre des signes combinant – comme en 

l'espèce – des éléments verbaux et figuratifs, il n'existe pas de règles 

absolues permettant d'établir lesquels de ces éléments l'emportent sur les 

autres dans le cadre de l'examen de l'impression d'ensemble qui se 

dégage des signes. Il s'agit donc de déterminer dans chaque cas l'élément 

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qui a le plus d'influence sur le signe concerné (MARBACH, SIWR, no 930, et 

les références citées). Une similarité des éléments caractéristiques - 

verbaux ou figuratifs - ne peut être compensée par une dissemblance entre 

des composantes peu originales ; à l'inverse, lorsque la similarité ne porte 

que sur des éléments secondaires du point de vue de l'impression 

d'ensemble, une différence claire entre les éléments caractéristiques 

respectifs est apte à éviter une similarité des signes. En présence 

d'éléments caractéristiques tant verbaux que figuratifs, une ressemblance 

au niveau de l'une de ces composantes peut suffire à fonder une similarité 

des signes (MARBACH, SIWR, no 931 ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, art. 3 

LPM no 104 ; arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 9.1 

"SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 6.1 

"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-1618/2011 du 25 septembre 2012 

consid. 4.1 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]"). 

5.1.3 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas" et 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l'un de ces trois critères 

(MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : 

Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 

2017, art. 3 LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de 

syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis 

que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et des 

particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation 

– suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées 

(ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas" et 122 III 382 consid. 5a 

"Kamillosan" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 62). 

5.2  

5.2.1 La décision attaquée retient en résumé l'existence de similitudes 

visuelles, phonétiques et sémantiques entre les marques opposées dans 

la mesure du mot "Chianti" et de la dominante rouge (décision attaquée 

no III.C.8). Sur le plan visuel, les marques opposées présenteraient des 

différences non négligeables, rendant faible le degré de similarité visuelle 

(décision attaquée no III.C.4).  

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Page 9 

5.2.2 La recourante estime que les marques présentent au contraire des 

similitudes visuelles. Outre le mot "Chianti" clairement perceptible selon 

elle pour le public intéressé, la recourante relève que les marques 

opposées se retrouvent dans leurs formes rondes ainsi que dans leur 

couleur rouge foncé (ou rubis). Selon elle, le public intéressé ne serait pas 

en mesure de saisir les marques en question d'un seul coup d'œil et leur 

forme et couleur similaires suffiraient pour admettre la similarité visuelle 

(recours p. 4). 

5.2.3 L'intimée relève trois parallèles entre les marques opposées : la 

couleur rouge, la forme ronde et le concept de "Chianti" (réponse no 6). 

Selon elle, ces éléments communs sont cependant organisés de manière 

complètement différente du point de vue graphique (no 7), de sorte que les 

marques opposées n'auraient absolument aucune similarité pour le droit 

des marques.  

5.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit.  

5.3.1 D'un point de vue graphique, la marque attaquée comprend deux 

parties, de couleur rouge foncé. La partie supérieure est un cercle rouge 

dans lequel, en blanc, se trouve vraisemblablement une lettre "C", la 

graphie étant identique à celle de la lettre "C" du mot "Chianti" plus bas. 

Ce signe pourrait aussi être vu comme la poignée d'un tiroir, 

éventuellement comme des signes de ponctuation, à savoir un deux-points 

suivi d'une parenthèse fermante (raccourci clavier pour l'émoticône d'un 

personnage souriant). La partie inférieure comprend sur deux lignes les 

mots "Chianti" et "Gran Selezione" écrits dans une police de caractères 

avec empâtements guère originale.  

La marque opposante représente d'une manière stylisée la forme d'un 

cachet (ou d'un sceau) en cire, au contour irrégulier, de couleur rouge 

foncé. Au centre de ce sceau, dans une partie plus claire, soleillée du blanc 

à l'orangé vers le pourtour, figure la silhouette noire d'un coq, perché sur 

une patte, cerclée d'un ruban blanc et marron dessiné de manière à donner 

du relief au cachet (sceau). Autour de ce ruban sont alignés les mots 

"CHIANTI CLASSICO" sur le haut et "DAL 1716" sur le bas.  

Comme la recourante l'écrit elle-même (recours p. 4), la forme ronde de la 

marque attaquée apparaît au-dessus de ses éléments verbaux, alors que 

le sceau évoqué plus haut englobe tous les éléments de la marque 

opposante. Le Tribunal rejoint ici l'autorité inférieure pour relever que la 

partie ronde de la marque attaquée est moins "complexe" que celle de la 

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marque opposante, dès lors qu'elle se résume à une lettre "C" cerclé de 

rouge (décision attaquée no III.C.4).  

La lettre "C" dans un cercle rouge peut rappeler la forme circulaire du 

sceau.  

La couleur rouge, quoiqu'avec des nuances de ton, se retrouve dans 

chacune des marques.  

Les éléments communs (le mot "Chianti", la couleur rouge, voire la forme 

circulaire), dont l'intimée reconnaît bien l'existence (réponse no 6), ne 

permettent pas d'exclure toute similarité graphique, mais elle est 

clairement faible.  

5.3.2 D'un point de vue phonétique, les marques opposées ne sont 

similaires que dans la mesure du terme "Chianti". Ce mot, de deux 

syllabes, représente environ 13% des 16 syllabes des mots "CHIANTI 

CLASSICO DAL 1716", étant précisé que les chiffres "1716" seront 

prononcés "mille settecento sedici" par les locuteurs italophones. Ce même 

mot compte pour 25% des 8 syllabes des mots "C Chianti Gran Selezione". 

On ne saurait donc pas conclure à une similarité phonétique au-delà du 

mot "Chianti". 

5.3.3 D'un point de vue sémantique, le mot "Chianti", commun aux deux 

marques opposées, renvoie à un vin rouge italien produit dans la région de 

Chianti en Toscane et dont l'histoire remonte au XIIIe siècle. Cette 

appellation est d'ailleurs protégée par l'annexe 7 de l'Accord du 21 juin 

1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif 

aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81) pour des vins avec 

appellations d'origine contrôlées. 

Dans la marque attaquée, la lettre "C", si elle est détectée, n'aura aucune 

signification particulière et les mots "Gran Selezione", de l'italien, seront 

compris dans toutes les régions linguistiques de Suisse comme une 

"grande sélection". Cela sera compris comme un élément laudatif, 

renvoyant à la qualité des produits vinicoles revendiqués.   

Dans la marque opposante, les mots "CLASSICO DAL 1716" seront 

compris, même par les consommateurs non italophones. Le mot 

"CLASSICO" est proche du mot français "classique" et du mot allemand 

"klassisch". Quant aux signes "DAL 1716", la présence d'une date en lien 

avec les produits revendiqués sera vraisemblablement comprise non pas 

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Page 11 

comme le millésime du vin, mais comme la date de fondation de la maison 

qui l'a produit.  

Par conséquent, d'un point de vue sémantique également, ce n'est que le 

mot "Chianti" que l'on retrouve dans les deux marques opposées qui 

permet de conclure qu'elles seront toutes deux comprises comme du vin 

italien. 

5.3.4 Finalement, le Tribunal, à la suite de l'autorité inférieure, retient des 

similarités graphiques, phonétiques et sémantiques, dans l'étroite mesure 

du mot "Chianti" et de la couleur rouge, présents dans les deux marques 

opposées. 

6.  

En vue de l'examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 7), il convient encore de déterminer l'étendue du champ de 

protection de la marque opposante. 

6.1  

6.1.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"RRSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un 

acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent 

bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 

122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 

2009 consid. 6 "SKY/SkySIM"). 

6.1.2 Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de 

déterminer, en lien avec les produits et/ou les services auxquels il est 

destiné (arrêts du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 consid. 7.1 

"SENSOREADY/Sensigo" et B-6137/2013 du 18 juin 2015 consid. 6.3 

"TERRA/VETIA TERRA"), la signification de chacun de ses éléments et 

d'examiner ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être 

compris par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif 

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particulier, comme une dénomination générique. Des associations d'idées 

ou des allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service 

concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu'une désignation 

est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du 

11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum"). Ce 

ne sont dès lors pas les éléments de la marque opposante en eux-mêmes 

qui sont déterminants, mais bien l'impression d'ensemble qui se dégage 

du signe (arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 12.2.1.3.2 

"sensationail [fig.]/SENSATIONAIL").  

6.2  

6.2.1 Selon la décision attaquée, la marque opposante dispose dans son 

ensemble d'un champ de protection normal, limité s'agissant de l'élément 

"Chianti" qui relèverait du domaine public (décision attaquée no III.D.6 et 

9). 

L'autorité inférieure a nié à la marque opposant un champ de protection 

accru, celle-ci n'ayant pas rendu vraisemblable qu'elle serait très connue 

du public suisse (décision attaquée no III.D.7 à 9). 

6.2.2 Devant le Tribunal, la recourante ne revient pas spécifiquement sur 

cette question ; elle ne réclame plus un champ de protection accru pour la 

marque opposante. 

6.2.3 L'intimée ne revient pas spécialement sur cette question. 

6.3 Quant au Tribunal, il rejoint l'autorité inférieure pour retenir que le 

champ de protection de la marque opposante est normal. Les indications 

de provenance directes décrivent sans équivoque la provenance 

géographique d’un produit ou d’un service et relèvent du domaine public 

(ATAF 2015/33 consid. 3.3 "LUXOR" ; arrêt du TAF B-3464/2020 du 8 juillet 

2022 consid.2.7 "ÄGERIBIER/Ägeribier [fig.]"). L'élément "Chianti" est un 

nom géographique (consid. 5.3.3) qui relève donc du domaine public. Il est 

de plus un élément descriptif des produits revendiqués. Son apport au 

champ de protection est ainsi faible. Déjà dans l'ATF 122 III 382 consid. 2a 

"Kamillosan", le Tribunal fédéral avait posé que celui qui se rapproche du 

domaine public avec sa marque s'accommode d'un faible caractère 

distinctif tant qu'il n'a pas, par des efforts publicitaires, imprégné sa marque 

dans l'esprit du public comme un signe distinctif de ses produits. En 

l'espèce, combiné avec les autres éléments composant la marque 

B-5591/2021 

Page 13 

opposante, le mot "Chianti" n'affaiblit pas son champ de protection normal 

(dans ce sens : arrêt du TAF B-2729/2019 du 8 février 2023 consid. 7.2.2 

et 7.2.6 "GENIUS GROVE [fig.] und GENIUS BAR/GeniusAcademy [fig.]"). 

Le sceau est certes relativement courant dans le milieu vino-viticole et les 

mots "CLASSICO DAL 1716" ne sont guère distinctifs en lien avec les 

produits viticoles revendiqués (consid. 5.3.3). On pourrait considérer le mot 

"classique" et l'indication "DAL 1716" comme laudatifs des produits 

revendiqués. En revanche, le coq est sans rapport direct avec les produits 

vinicoles revendiqués et la combinaison graphique qu'il forme avec le 

sceau et la partie verbale permet d'admettre un champ de protection 

normal. Si l'on devait admettre une force distinctive réduite et donc un 

champ de protection plus faible, la solution du litige n'en serait que 

renforcée (consid. 7.3).  

7.  

Vu l'identité ou la similarité de certains produits en cause (consid. 4.3) et la 

similarité entre les signes opposés (consid. 5.3.4 il faut maintenant 

déterminer s'il existe un risque de confusion, compte tenu du champ de 

protection différencié de la marque opposante (consid. 6.3) et du degré 

d'attention des consommateurs visés (consid. 3.2). 

7.1  

7.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu'une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d'une marque antérieure (art. 6 LPM). 

7.1.2 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

7.1.3 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l'existence de 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect ; ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

ATF 119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

B-5591/2021 

Page 14 

7.1.4 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes (consid. 7) que des produits ou des services pour lesquels ils sont 

enregistrés (consid. 6). Ces deux éléments s'influencent réciproquement, 

en ce sens que les produits ou les services doivent d'autant plus se 

différencier que les signes sont similaires et vice versa (arrêt du TAF 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; 

STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM no 154). Entrent 

également en ligne de compte le degré d'attention dont font preuve les 

destinataires des produits ou des services en cause (consid. 5 ; arrêt du 

TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE 

SARACENA") et l'étendue du champ de protection de la marque opposante 

(consid. 8). 

7.2  

7.2.1 La décision attaquée rappelle que les marques opposées sont 

enregistrées en relation avec des produits fortement similaires et qu'elles 

présentent des similitudes dans la mesure de l'élément "Chianti" et de la 

dominante rouge. Selon elle, l'élément "Chianti" relèverait du domaine 

public et doit pouvoir être utilisé par tout producteur de vin respectant le 

cahier des charges des AOP "Chianti". Or, la marque attaquée est bien 

enregistrée en lien avec du vin bénéficiant l'appellation protégée "Chianti". 

Dans ces conditions, les différences que présentent les marques opposées 

suffiraient à exclure tout risque de confusion (décision attaquée no III.D.10). 

7.2.2 La recourante, sous l'angle du risque de confusion, insiste sur les 

similitudes visuelles entre les marques opposées. Si elle ne conteste pas 

que le terme "Chianti" relève du domaine public, elle relève que sa 

présence dans les deux marques est propre à inciter le public à faire des 

rapprochements entre les autres éléments constitutifs des signes qui sont 

similaires (recours p. 4 s.). 

Selon la recourante, la présente cause présenterait en outre un risque de 

confusion indirecte (recours p. 5). 

7.2.3 Selon l'intimée, bien que les deux marques opposées contiennent le 

mot "Chianti", ce mot appartient du domaine public (réponse nos 11 et 15).  

7.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit.  

B-5591/2021 

Page 15 

7.3.1  

7.3.1.1 Selon la pratique, la concordance d'éléments appartenant au 

domaine public ne provoque pas de risque de confusion. Cela reste vrai 

même si la marque opposante jouit d'un champ de protection étendu – tel 

n'est pas le cas en l'espèce – car la protection légale ne s'étend pas aux 

éléments devant rester à disposition de tous. En effet, une marque ne 

saurait permettre à son titulaire d'empêcher à des tiers l'utilisation 

d'éléments appartenant au domaine public (arrêts du TAF B-970/2019 du 

11 février 2020 consid. 7.2 "clever fit [fig.]/CLEVERFIT [fig.]", B-6173/2018 

du 30 avril 2019 consid. 6.1 "WORLD ECONOMIC FORUM [fig.]/ZURICH 

ECONOMIC FORUM [fig.]", B-6249/2014 du 25 juillet 2016 consid. 9 

"Campagnolo [fig.]/F.LLI Campagnolo [fig.]", B-4026/2015 du 19 juillet 

2016 consid. 5.5 "HEIMAT ONLINE und DH DIE HEIMAT.CH/DIE HEIMAT 

EINE PUBLIKATION DER LZ MEDIEN" et B-7536/2015 du 10 juin 2016 

consid. 7.1 in fine et 8 "CADDY/Top Caddy [fig.]", B-5871/2011 du 4 mars 

2013 consid. 4.2 "GADOVIST/GADOGITA", B-461/2013 du 21 janvier 2015 

consid. 10.2 "Sports [fig.]/zoo sport [fig.]", B 5120/2011 du 17 août 2012 

consid. 5.3.1 et 5.4 "BEC DE FIN BEC [fig.]/FIN BEC [fig.]" et B-3536/2011 

du 14 juillet 2012 consid. 6.4-6.6 "MediData [fig.]/medidata [fig.]" ; 

STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM no 72 ; 

SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., art. 3 LPM no 58).  

7.3.1.2 S'agissant plus particulièrement des marques comprenant une 

appellation d'origine protégée, comme l'autorité inférieure le relève, 

chacune des parties a le droit a priori d'utiliser ce signe. Ce droit découle 

notamment de l'art. 9 de l'annexe 7 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la 

Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges 

de produits agricoles (RS 0.916.026.81) qui règle les relations entre 

appellations d’origine et indications géographiques et marques.  

Sous l'angle du droit des marques, la jurisprudence considère qu'un signe 

contenant une appellation d'origine protégée peut être enregistré en tant 

que marque à condition qu'il contienne d'autres éléments qui lui confèrent 

un caractère distinctif (arrêt du TAF B-7489/2006 du 10 décembre 2008 

consid. 9 "Le Gruyère Switzerland (fig.)/Gruyère Cuisine (fig.)" ; décision 

de l'ancienne CREPI du 21 avril 2006 consid. 10 "Sbrinz [fig.]/sbrinz [fig.]", 
in : sic! 2006 484 ; voir dans le même sens : Rapport explicatif sur la 

protection de l'indication de provenance "Suisse" et de la croix suisse 

[projet Swissness] du 28 novembre 2007, p. 35 s.). Si des marques 

coïncident uniquement dans une indication géographique ou dans une 

dénomination protégée en tant qu'AOP/IGP, cela n'entraîne pas de 

B-5591/2021 

Page 16 

similitude des signes pertinente pour le droit des marques (GALLUS JOLLER, 

in : Markenschutzgesetz [MSchG], art. 3 LPM no 132 ; EUGEN MARBACH, 

Commentaire de l'arrêt Sbrinz, sic! 2006 484 p. 487). 

7.3.1.3 La solution n'est guère différente si la marque en question ne 

contient pas une protection géographique. En effet, dans l'ATAF 2022 IV/1 

"Valser Bier - Das Original Bernstein Oberbräu/Valser (fig.)", le Tribunal a 

indiqué que les noms géographiques enregistrés à titre de marques 

imposées doivent rester à la disposition des entreprises concurrentes, qui 

sont toutefois tenues de veiller à ce que leur signe se distingue 

suffisamment de la marque antérieure (consid. 6 et 7).  

7.3.2  

7.3.2.1 En l'espèce, le Tribunal a déjà constaté que le seul élément 

commun aux marques opposées était le mot "Chianti" (consid. 5.3.4). Au 

regard de la jurisprudence précitée, cette constatation suffit pour exclure 

en principe le risque de confusion, car cette appellation d'origine protégée 

relève du domaine public. 

La prise en compte des éléments distinctifs autres que le mot "Chianti" 

dans les marques opposées ne permet pas d'arriver à une autre 

conclusion.  Comme le Tribunal l'a déjà relevé sous l'angle de la similarité 

graphique, les points de convergence sont rares entre les marques 

opposées (consid. 5.3). Outre le mot "Chianti", il n'y a guère que la couleur 

rouge que l'on peut retrouver dans les deux marques, mais à des endroits 

différents. Les autres éléments verbaux sont très dissemblables 

(consid. 5.3.2). La forme générale des marques divergent 

considérablement : la marque opposante prend la forme d'un cachet 

(sceau), tandis que la marque attaquée celle d'une lettre "C" cerclée, 

au-dessus d'éléments verbaux (consid. 5.3.3). La lettre "C" cerclée de 

rouge, qui peut rappeler la forme ronde (consid. 5.3.1), ne peut pas être 

confondue le sceau comme tel, qui n'a rien de stylisé. Cela et surtout 

l'absence du coq distinguent totalement la marque attaquée, même dans 

cette hypothèse, de la marque opposante.  

7.3.2.2 Selon les considérations générales du droit des marques 

(consid. 7.1), même en faisant abstraction de l'indication géographique ici 

présente, force est de constater que la marque attaquée ne reprend pas 

l'environnement graphique de la marque opposante (forme en sceau, le 

coq, etc.), excluant sous cet angle aussi, le risque de confusion. En fait, les 

marques opposées donnent au consommateur visé une impression 

B-5591/2021 

Page 17 

d'ensemble très différente, en raison de leur divergence manifeste sur le 

plan graphique (consid. 5.3.1). La conception graphique de la marque 

opposante met en avant une forme (un sceau) et un animal (un coq). 

L'élément repris "Chianti" est relativisé à la fois par l'adjonction d'autres 

mots que dans la marque opposante ("CLASSICO DAL 1716" contre "C 

Gran Selezione") et par la disposition graphique très différente 

(consid. 5.3.1).  

Cela a déjà conduit le Tribunal à conclure que les marques opposées sont 

faiblement similaires (consid. 5.3.4). 

De fait, la couleur rouge, comme le relève l'autorité inférieure, si elle est 

bien présente dans les deux marques n'est pas positionnée aux mêmes 

endroits, de sorte qu'elle ne peut créer en soi un risque de confusion 

(décision attaquée no III.D.10). 

8.  

Il ressort de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision 

rendue par l'autorité inférieure dans cette affaire confirmée. 

9.  

9.1  

9.1.1 Les frais de procédure – comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 

et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 

art. 4 FITAF). Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y 

a lieu d'évaluer l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, 

respectivement l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. 

Toutefois, le fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces 

dépenses irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux 

frais relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 

d'autres pièces pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige 

doit être fixée selon des valeurs empiriques, soit entre 50'000 et 

100'000 francs (ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

B-5591/2021 

Page 18 

9.1.2 En l'espèce, la recourante succombe. Partant, il convient de mettre à 

sa charge les frais de la procédure, dont le montant est fixé à 4'500 francs. 

Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un même montant qu'elle 

a versée durant l'instruction.  

9.2  

9.2.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 

al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF). Les dépens comprennent 

les frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la 

partie (art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment 

les honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel 

n'exerçant pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels 

sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie 

représentée (art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui 

ont droit aux dépens doivent faire parvenir au Tribunal, avant le prononcé 

de la décision, un décompte de leurs prestations. Le tribunal fixe les 

dépens sur la base du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité 

sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

9.2.2 L'intimée l'ayant emporté, elle a droit à des dépens, mis à la charge 

de la recourante qui succombe. Selon la liste de frais présentée par 

l'intimée (annexe 2 à sa réponse), ses frais de représentation pour la 

procédure de recours se montent à 1'000 francs. Bien que n'étant pas 

détaillé au sens de l'art. 14 al. 1 FITAF (arrêt du TAF B-4311/2019 du 

17 novembre 2020 consid. 15.2.2.2 "DPAM/DMAP"), ce montant 

correspond à ce que le Tribunal aurait pu attribuer sans note de frais, de 

sorte qu'il s'y tiendra. Aussi, l'indemnité à titre de dépens est fixée à 

1'000 francs. Les dépens ne comprennent aucun supplément TVA au sens 

de l'art. 9 al. 1 let. c FITAF, la partie ayant son siège à l'étranger. La décision 

attaquée étant confirmée, les 2'400 francs que l'intimée réclame pour la 

procédure devant l'autorité inférieure lui sont acquis (consid. A.c).  

10.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable 

contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

  

B-5591/2021 

Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de 4'500 francs sont mis à la charge de la 

recourante. 

Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un même montant qu'elle 

a versée durant l'instruction. 

3.  

Des dépens pour la procédure de recours, d'un montant de 1'000 francs, 

sont alloués à l'intimée et mis à la charge de la recourante. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'intimée et à l'autorité 

inférieure. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 21 août 2023 

  

B-5591/2021 

Page 20 

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. 101871 ; recommandé ; annexe : 

dossier en retour)