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**Case Identifier:** a6971788-c87c-5880-9991-eeb53e750e38
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-01-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.01.2011 C-7426/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7426-2010_2011-01-14.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III
C-7426/2010

Arrêt du 14 janvier 2011

Composition Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

Parties A._______, 
recourante, 

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité (décision du 16 septembre 2010).

C-7426/2010

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Vu

le recours du 15 octobre 2010 formé par la recourante devant le Tribunal 
administratif fédéral contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 16 septembre 2010,

la décision incidente du 5 novembre 2010, notifiée à la recourante le 11 
novembre 2010 (avis de réception, pce TAF 4), invitant cette dernière à 
effectuer une avance de frais de Fr. 300.- dans un délai de 30 jours dès 
notification de ladite décision, sous peine d'irrecevabilité du recours,

et considérant

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues 
à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des 
recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les 
décisions prises par l'OAIE,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti 
(pce TAF 6),

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 
PA en relation avec l'art. 37 LTAF),

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 
let. b LTAF),

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase 
PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
adminis�tra�tif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif à la page suivante)

C-7426/2010

Page 3

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. 
Le présent arrêt est adressé :

– à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
– à l'instance inférieure (n° de réf.)
– à l'Office des assurances sociales.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La 
décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir 
art. 42 LTF).

Expédition :