# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 924ceb6b-2c65-5d3f-ba5f-97120a06f50b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2017 A/188/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-188-2015_2017-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/188/2015 ATAS/1035/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 novembre 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Juliette 
GERBER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 2/25 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1981, marié 
depuis 2007, originaire de Tunisie est entré en Suisse le 1er mai 2008. 

2. L'assuré a effectué un apprentissage comme réparateur auto, du 1er septembre 
1999 au 19 juillet 2000 chez C______ et a obtenu un certificat d’aptitude 
professionnelle. Il a, en Suisse, exercé une activité d'agent d'accueil pour 
D______ (ci-après : D______) depuis le 13 novembre 2011, débutée à l'aéroport 
de Genève à 63 %, puis comme assistant team leader à 100 % dès le 1er mars 
2013, pour un salaire mensuel de CHF 4'350.- x 13 ; il était assuré à ce titre selon 
la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (RS 832.20 LAA) auprès 
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) et 
pour une indemnité journalière en cas de maladie auprès d’Helsana assurances SA 
(ci-après : Helsana). L’assuré a également exercé comme agent de sécurité 
auxiliaire (videur pour une boite de nuit) pour E______ depuis le 25 août 2011, 
sans horaire fixe, pour un salaire de  CHF 22.80/heure et a obtenu en 2012 un 
revenu brut de CHF 6'373.-. 

3. Le 18 avril 2013, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation. Selon le 
rapport de police du 26 avril 2013, alors qu'il circulait à moto, l'assuré a été heurté 
par une automobile et projeté au sol et a été légèrement blessé au bras et au genou 
"gauche." 

4.  L'assuré a été pris en charge aux urgences des HUG où il a été constaté, le 18 avril 
2013, un traumatisme crânien sans PC et des douleurs au coude et au genou droit. 
Selon le RX : incidence rotule à pister; RX et CT cerebro-cervical sans 
particularité (pas de fracture, ni d’hémorragie intracrânienne) ; l’incapacité de 
travail était totale du 18 au 20 avril 2013. La permanence médico-chirurgicale de 
Chantepoulet a prolongé l’incapacité de travail jusqu’au 27 avril 2013. 

5.  Le 24 avril 2013, D______ a déclaré l’accident à la SUVA ; l'assuré avait heurté 
la portière du véhicule et s’était retrouvé de l’autre côté de celle-ci; il avait subi 
des contusions au crâne, nez et genou droit. La SUVA a pris le cas en charge. 

6.  Une IRM du genou droit du 25 avril 2013 a conclu à une entorse du ligament 
collatéral médical (rupture partielle). 

7.  Le 29 avril 2013, l’assuré a indiqué à la SUVA qu’une automobiliste lui avait 
coupé la route. 

8.  Le 28 mai 2013, le docteur F______, FMH chirurgie orthopédique, a attesté d'un 
genou enflé avec une instabilité latérale interne; une radiographie de la colonne 
n'avait pas montré de lésion traumatique; l'incapacité de travail devait être environ 
de trois mois. Il a prescrit de la physiothérapie du genou. 

9.  Le 11 juin 2013, l’assuré a indiqué à la SUVA qu’il était toujours en arrêt de 
travail. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 3/25 - 

10. Le 17 juin 2013, les HUG, département de chirurgie, ont attesté de contusions du 
genou droit et dermabrasions à la suite de l’accident. 

11. Le 2 juillet 2013, une IRM du rachis lombaire et du bassin a conclu à une 
discopathie dégénérative débutante L4-L5 ainsi qu'à une discrète tendinopathie du 
moyen glutéal gauche. 

12. Le 10 juillet 2013, le Dr F______ a attesté d’un pronostic favorable et de 
lombalgies avec irradiation. 

Le 23 juillet 2013, le docteur G______, médecin de la SUVA a indiqué que 
l’incapacité de travail était due à l’accident. 

13. Le 3 septembre 2013, le Dr F______ a posé le diagnostic d’une 
algoneurodystrophie et préconisé un séjour à Sion. 

14. Le 4 septembre 2013, une IRM du genou droit a conclu à une régression nette de 
l'entorse du ligament collatéral médial avec comme séquelles la persistance d'un 
épaississement du faisceau superficiel dans sa moitié proximale, et le faisceau 
profond ménisco-fémoral probablement rompu. 

15. Le 13 septembre 2013, le docteur H______, FMH chirurgie orthopédique, a 
attesté d'une évolution défavorable avec persistance de douleurs et limitation de 
flexion; l'IRM du 4 septembre 2013 montrait clairement une déchirure de grade I 
du ménisque interne et des séquelles de rupture du ligament ménisco-fémoral 
interne, avec kyste intra-méniscal. Une arthroscopie était prévue le 16 septembre 
2013. 

16. Le 16 septembre 2013, le Dr H______ a pratiqué une arthroscopie du genou droit. 

17. Le 20 septembre 2013, le docteur I______, FMH chirurgie orthopédique, 
médecin-conseil de la SUVA, a rendu une appréciation médicale selon laquelle il 
n’y avait pas de relation de causalité entre la méniscose (état dégénératif du 
ménisque sur entorse du ligament latéral médial) et l’accident. 

18. le 4 octobre 2013, le Dr I______ a relevé que l’arthroscopie était à la charge de la 
SUVA, le chirurgien parlant de fracture chondrale. 

19. Le 11 octobre 2013, un inspecteur de la SUVA s'est entretenu avec l'assuré. Celui-
ci a déclaré qu'il travaillait à l'aéroport de Genève au contrôle des cartes 
d'embarquement, en position debout prolongée. Lors de l'accident, il avait perdu 
connaissance durant une à deux minutes; à la sortie des urgences, il avait ressenti 
des douleurs aiguës au genou droit et avait consulté à la permanence de 
Chantepoulet où il avait été constaté un œdème et un hématome important au 
genou droit; malgré le traitement du Dr F______, il avait des douleurs et 
limitations constantes du genou; l'évolution après l'arthroscopie était défavorable, 
le genou était enflé, avec des douleurs et limitations. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 4/25 - 

20. Le 17 octobre 2013, le Dr H______ a attesté pour la SUVA de douleurs avec 
lâchage du genou. Il y avait une déchirure ménisco-fémorale droite;l’incapacité de 
travail était totale dès le 13 septembre 2013. 

21. Le 18 octobre 2013, l'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). Il a indiqué 
avoir été touché à la tête et au genou droit lors de l’accident et il avait eu mal deux 
mois plus tard, à la hanche gauche et au dos. 

22. Le 6 novembre 2013, la doctoresse J______, FMH médecine interne générale, a 
indiqué qu’il n’y avait pas de maladie psychique incapacitante. 

23. Le 7 novembre 2013, le Dr H______ a noté des douleurs, un lâchage du genou et 
une phlébite; l’état était stationnaire. 

24. Le 8 novembre 2013, le docteur K______ du centre médical de Chantepoulet a 
relevé une aggravation de l’état de santé par des douleurs au genou droit, à la 
hanche gauche, des lombalgies, de vertiges et un état anxio-dépressif depuis 
plusieurs semaines; l’incapacité de travail était totale. 

25. Le 15 novembre 2013, le Dr F______ a mentionné une aggravation de l’état de 
santé depuis octobre 2013, soit une discrète phlébite à la jambe droite et des 
gonalgies droites; l’incapacité de travail était totale. 

26. Le 2 décembre 2013, la Dresse J______ a attesté d’un traitement 
psychothérapeutique depuis le 21 octobre 2013 pour les symptômes consécutifs à 
l’accident du 18 avril 2013, l’assuré présentant un état de stress post-traumatique 
et un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, sans influence sur la 
capacité de travail. 

27. Le 18 décembre 2013, le Dr H______ a attesté d’une récupération lente et 
périlleuse avec persistance de douleurs et troubles de type phlébite du membre 
inférieur droit. Il fallait encore 6 à 9 mois pour retrouver un genou correct. 

28. Le 6 janvier 2014, le Dr I______ a estimé qu’une reprise de travail devrait 
s’annoncer rapidement. 

29.  Le 14 janvier 2014, le Dr L______ a attesté d’un traumatisme avec lésion du 
genou droit, des douleurs au dos et à la hanche gauche ainsi que des vertiges; il 
n’y avait pas de restriction d’un point de vue neurologique. 

30. Le 30 janvier 2014, le Dr H______ a attesté d’une incapacité de travail totale 
depuis le 13 septembre 2013 et d’une évolution lentement favorable. 

31. Le 5 février 2014, l’OAI a rendu un rapport d’évaluation suite à un entretien avec 
l’assuré, proposant une mesure de job/coaching et un cours d’anglais. 

32. Par communication du 25 février 2014, l’OAI a pris en charge la mesure de job 
coaching/gestion du changement. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 5/25 - 

33. Le 25 février 2014, l’OAI a noté que la mesure de job/coaching avait été 
interrompue par l’assuré qui estimait pouvoir trouver une solution avec son 
employeur; il avait également refusé le cours d’anglais; Careerconsultants a 
transmis un rapport de séance avec l’assuré du 20 mars 2014. 

34. Le 26 février 2014, le Dr I______ a rendu un rapport médical après examen de 
l’assuré. L’assuré se plaignait de dépression, de douleurs insupportables  au genou 
droit avec sensation de blocage et lâchage et diminution de la mobilité, de 
douleurs insupportables au dos et à la hanche gauche. Une prise en charge à la 
CRR était souhaitable et une reprise de travail possible d’ici quelques semaines. 

35. Le 20 mars 2014, Careerconsultant a établi une synthèse en relevant que la mesure 
de coaching arrivait trop tôt pour l’assuré. 

36. Le 27 mars 2014, l’OAI a constaté qu’aucune mesure IP n’avait pu être 
poursuivie; l’instruction médicale devait se poursuivre et l’IP était clôturée. 

37. Par communication du 14 avril 2014, l’OAI a informé l’assuré que l’instruction 
médicale de son dossier était poursuivie. 

38. Le 14 avril 2014, le Dr H______ a indiqué que l’assuré présentait toujours des 
douleurs de type phlébite du creux poplité à la cuisse, il a noté un point 
d’interrogation en réponse aux questions relatives à la capacité de travail. 

39. Par communication du 14 avril 2014, l’OAI a décidé de poursuivre l’instruction 
du dossier. 

40. Le 22 avril 2014, le Dr F______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
aggravation de l’état de santé depuis le 25 février 2014, (l’assuré avait chuté) avec 
des douleurs lombaires et au bassin en plus des gonalgies droites; l’incapacité de 
travail était totale. 

41. Le 28 avril 2014, la Dresse J______ a rempli un rapport médical AI indiquant une 
amélioration de l’état de santé depuis mi-février 2014; seul un trouble dépressif 
léger à modéré persistait. 

42. Le 5 mai 2014, le Dr M. K______ du Centre médical de Chantepoulet a rempli un 
rapport médical AI selon lequel l’état de santé s’était aggravé du point de vue de 
la hanche et du dos; l'assuré avait des douleurs en position debout; les douleurs au 
genou s’étaient améliorées; l’incapacité de travail était totale; une reprise 
éventuelle à 50 % était indiquée. 

43. Le 12 mai 2014, le Dr I______ a proposé d’accepter l’incapacité de travail 
jusqu’au 12 mai 2014 et de faire le point ensuite.  

44. Le 15 mai 2014, le Dr H______ a mentionné une déchirure méniscofémorale 
droite et un traitement par support plantaire et physiothérapie. L’incapacité de 
travail était totale.  

 
 
 

 

A/188/2015 

- 6/25 - 

45. Le 10 juin 2014, le Dr M______ du SMR a estimé que la capacité de travail était 
récupérée, du point de vue psychique dès la mi-février 2014 et, du point de vue du 
genou, dès le 12 mai 2014, (selon le Dr I______). 

46. Le 10 juin 2014, le Dr I______ a proposé d’accepter l’incapacité de travail et de 
faire le point en août 2014. 

47. Le 19 juin 2014, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assuré, lequel était nul. 
Le revenu d’invalide de CHF 62'672.- était fondé sur l’ESS 2010, TA1, homme, 
niveau 4 pour 41,6 heures de travail, indexé en 2013 à 100 % et le revenu sans 
invalidité était de CHF 61'115.- pour 2013 (soit le cumul des deux activités de 
l’assuré). 

48. Par projet de décision du 27 juin 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestation de 
l’assuré au motif que l’incapacité de travail avait duré du 18 avril 2013 au 15 mai 
2014 dans les deux activités antérieurs de nettoyeur et agent de sécurité et que dès 
le 15 février 2014 une activité adaptée était exigible. Le degré d’invalidité était 
nul.  

49. Le 3 juillet 2014, le Dr H______ a attesté d’une incapacité de travail totale depuis 
ce jour pour une durée indéterminée. 

50. Le 7 juillet 2014, le Dr K______ a attesté d’une symptomatologie douloureuse 
persistante dans la région dorso-lombaire et au genou droit ; il lui semblait que 
l'assuré ne pouvait travailler dans cet état. 

51. Le 5 août 2014, le Dr H______ a attesté d’une évolution favorable avec la 
physiothérapie, un bon pronostic et répondu par un « ? » à la question de la 
capacité de travail.  

52. Le 29 août 2014, l’assuré, représenté par son avocate, a observé qu’il n’avait 
jamais été employé comme nettoyeur, que la rééducation suite à l’arthroscopie 
n’avait pu débuter qu’au début 2014, que la marche avec des cannes durant 1 an 
avait eu des conséquences défavorables sur la hanche et le dos, que ses douleurs 
persistaient ainsi que des lâchages réguliers du genou, de sorte qu’il n’était pas 
capable de retravailler dès le 15 février 2014. 

  Une expertise était nécessaire, ce d’autant que la SUVA admettait son incapacité 
de travail totale ; il a transmis les certificats des Drs H______ du 3 juillet 2014 et 
K______ du 7 septembre 2014. 

53. Le 3 septembre 2014, le Dr K______ a estimé qu’une reprise à 100 % n’était 
actuellement pas envisageable, l’assuré se déplaçant difficilement avec des cannes 
et présentant des douleurs au genou droit et à la hanche gauche.  

54. Le 8 septembre 2014, lors d’un entretien avec un représentant de la SUVA, 
l’assuré a déclaré qu’il était suivi par le Dr H______ pour le genou et le Dr 
N______ pour le dos et la hanche et qu’il allait prendre un nouvel avis auprès du 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 7/25 - 

Dr O______, qu’il n’était pas satisfait de l’évolution de son genou, qu’il souffrait 
de la jambe droite et du dos et qu’il souhaitait se rendre à la CRR.  

55. Le 10 septembre 2014, le docteur O______, FMH chirurgie orthopédique, a relevé 
qu’une scintigraphie osseuse du 10 septembre 2014 confirmait une 
algoneurodystrophie post-traumatique au décours du genou droit. L’assuré était 
totalement incapable de travailler. Dans un autre avis du même jour, il a attesté de 
marche avec une canne, lâchage du genou itératif et raideur, d’un pronostic 
relativement bon, de sinistrose, de poursuite du traitement durant trois à quatre 
mois et d’une algodystrophie probablement présente avant l’arthroscopie.  

56. Le 10 septembre 2014, un RX du genou droit a conclu à une ostéocondensation 
modulaire mesurant 10 x 15 mm posant le diagnostic différentiel d’un ostéome ou 
ostéome ostéoïde. Une IRM était à programmer. 

57. Le 10 septembre 2014, l’assuré a informé l’OAI de la position du Dr O______ qui 
l’estimait totalement incapable de travailler. 

58. Le 6 octobre 2014, E______ a résilié le contrat de travail de l’assuré pour le 31 
décembre 2014. 

59. Une IRM du 8 octobre 2014 lombaire et du bassin a conclu à : 

  « Séquelles d’une maladie de Scheuermann. Dégénérescence discale L4-L5 avec 
protrusion discale de localisation médiane, paramédiane et foraminale en contact 
modéré avec la racine L4 gauche dans son trajet foraminal. Le diamètre antéro-
postérieur du canal lombaire est dans les limites inférieures de la norme. Sclérose 
de surcharge des facettes articulaires postérieures. Nodule d’ostéocondensation 
d’aspect banal au niveau de la région trochantérienne droite. Aucun argument 
pour un ostéome ostéoïde. Ténobursite des insertions des fessiers moyens. » 

60. Le 16 octobre 2014, le Dr M______ a estimé qu’avec l’algoneurodystrophie de 
nouvelles limitations fonctionnelles étaient reconnues : ne pas porter de charges, 
pas de travail en marchant, alternance de positions, pas de travail à genou, 
accroupi. De ce fait l’activité d’agent de sécurité n’était plus exigible. Dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était 
vraisemblablement pleine. Parallèlement à cette évolution sinueuse, l’assuré avait 
développé un état de stress post-traumatique qui s’était amendé à la fin de 2013, 
passant à un épisode dépressif, au début moyen et ensuite léger, qui avait permis 
de récupérer la capacité de travail adaptée à la mi-février 2014, date du début de 
l’aptitude à la réadaptation. 

61. Le 17 octobre 2014, l'assuré a transmis à l’OAI un rapport du Dr O______ du 15 
octobre 2014, selon lequel les lombalgies basses et les péritro-artérites étaient en 
relation avec des troubles de la statique et de la dynamique directement liés à une 
démarche perturbée par l’altération du genou droit et l’IRM du 8 octobre 2014. 

62. Le 21 novembre 2014, le Dr M______ a maintenu son avis du 16 octobre 2014. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 8/25 - 

63. Par décision du 27 novembre 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que l’assuré avait été incapable de travailler du 18 avril 2013 au 15 février 
2014, qu’il présentait une capacité de travail dans une activité adaptée dès le 
15 février 2014, et dans ses deux activités habituelles de nettoyeur et d’agent de 
sécurité dès le 12 mai 2014. Son degré d’invalidité était nul. 

64. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 4 au  
19 novembre 2014, laquelle a rendu un rapport le 28 novembre 2014 ( docteurs 
P______, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, Q______, 
médecin-assistant, R______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réhabilitation et en rhumatologie, Messieurs S______ et T______, maîtres socio-
professionnels). Les diagnostics posés étaient les suivants : 

- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleur du genou droit. 

- Accident de moto le 18 avril 2014 avec entorse de grade II du LLI du genou 
droit. 

- 13.09.2013 : arthroscopie diagnostique avec toilettage articulaire. 

- Lombalgie chronique d’origine musculo-squelettique non spécifique. 

- Déconditionnement physique global. 

  L’assuré se plaignait de douleurs au genou droit avec lâchages fréquents et parfois 
blocages; depuis 3-4 mois, des douleurs à la hanche gauche étaient apparues, au 
genou gauche et au dos, continuelles. Les plaintes et limitations fonctionnelles ne 
s’expliquaient pas principalement par les lésions objectives constatées. Des 
incohérences avaient été relevées : le plus évident étant les très nombreux soupirs 
lors de l’examen clinique; l'assuré était centré sur la douleur au point qu’il avait 
été difficile de mettre en place un programme de rééducation qui soutienne, 
l'assuré ayant une attitude défaitiste. 

  Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues : long 
déplacement, marche dans les escaliers, échelle, accroupissement, port de charge. 

  L’incapacité de travail était totale du 4 novembre au 20 décembre 2014, à 
réévaluer. 

  Selon un consilium de l’appareil locomoteur (rachis) du 11 novembre 2014 
(Dr R______), l’atteinte lombaire était davantage en relation avec un trouble 
fonctionnel (déconditionnement) qu’avec une anomalie lésionnelle. Elle n’avait 
pas de rapport avec l’accident d’avril 2013 et n’était pas d’une importance telle 
qu’elle justifiait une incapacité de travail. Théoriquement, cette lombalgie devrait 
réagir favorablement à une réadaptation rachidienne active associant des exercices 
visant à améliorer la mobilité lombaire basse, le gainage et la proprioception. 
Cependant, tout avait échoué jusqu’ici et l’attitude défaitiste de l'assuré n'était pas 
de bon augure. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 9/25 - 

  Le consilium psychiatrique du 6 novembre 2014 (Dresse U______) a relevé que 
l’assuré semblait avoir présenté quelques mois après l’accident une 
symptomatologie évocatrice d’un état de stress post traumatique, répondant bien à 
un traitement par hypnose. Quelques symptômes résiduels étaient toujours 
présents, mais l'assuré frappait surtout par les discordances entre un discours 
positif et auto-valorisant et un comportement de souffrance et d’autolimitations. 

  Aucun diagnostic psychiatrique n’était retenu.  

  Selon le service de réadaptation professionnelle, l’état de santé de l’assuré ne 
permettait pas, à ce jour, d’envisager un avenir professionnel. 

65. Le 8 décembre 2014, le Dr I______ a estimé que l’activité d’agent d’accueil était 
exigible depuis janvier/février 2015, selon le rapport de la CRR et qu’il souhaitait 
revoir le dossier mi-janvier 2015. 

66. Le 9 décembre 2014, le Dr O______ a attesté d’un diagnostic 
d’algoneurodystrophie du genou droit au-décours et du fait qu’une reprise de 
travail même partielle au 12 mai 2014 était inadéquate. 

67. Le 10 décembre 2014, le Dr O______ a contacté la SUVA et indiqué que 
manquaient des éléments importants  dans les diagnostics relevés par la CRR dans 
le compte rendu d’hospitalisation, une capacité de travail de 25 % pourrait être 
envisageable. 

68. Le 12 décembre 2014, le Dr O______ a écrit à la CRR que le diagnostic 
d’algodystrophie post-traumatique au-décours et d’amyotrophie du quadriceps et 
ischiojambiers, ainsi qu’un syndrome lombovertébral secondaire à la marche avec 
une canne et une symptomatologie de la cuisse droite ne ressortaient pas 
suffisamment bien du rapport de la CRR. 

69. Le 18 décembre 2014, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il n’avait pas tenu compte de ses 
observations ni de l’avis du Dr O______ ; la CRR avait estimé que l’incapacité de 
travail perdurait en tous les cas jusqu’au 20 décembre 2014. L’OAI a 
communiqué cette écriture à la chambre de céans le 22 décembre 2014. 

70. Le 16 janvier 2015, l’assuré, représenté par une avocate, a recouru (cause 
A/188/2015) à l’encontre de la décision de l’OAI du 27 novembre 2014 auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à son 
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et 
mise en œuvre de mesures de réadaptation. 

  La position de l’OAI quant à une capacité de travail totale dès le 12 mai 2014 était 
contredite par les médecins traitants; le rapport médical sur lequel l’OAI s’était 
fondé n’avait pu être versé au dossier; une expertise était nécessaire; il avait subi 
une rupture partielle du ligament du genou droit, puis une lésion méniscale du 
même genou, puis des troubles de type phlébite ayant retardé la rééducation, puis 
une algoneurodystrophie post traumatique et des troubles à la hanche et au dos. 
Dans ces conditions, une reprise de travail à 100 % le 12 mai 2014 était 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 10/25 - 

impossible. Le Dr H______ avait d’ailleurs évoqué le 18 décembre 2013 une 
période de 6 à 9 mois pour retrouver un genou correct, et la SUVA continuait de 
verser ses prestations. Quant aux mesures proposées, elles étaient prématurées; 
son état n’étant pas encore stabilisé, l’OAI devait, en cas d’incapacité à exercer 
l’activité antérieure, examiner quelle mesure d’ordre professionnelle pourrait être 
mise en place. Le droit à la rente était subsidiaire aux mesures de réadaptation. 

71. Une note téléphonique du dossier SUVA du 16 mars 2015 fait état d’une 
conversation entre les Drs I______ et O______ ; celui-ci estimait qu’une reprise 
de travail à temps partiel serait probablement envisageable. 

72. Le 17 mars 2015, Le Dr V______ du SMR a estimé qu’il n’existait pas de motif 
médical susceptible de modifier les conclusions du SMR, soit une aptitude à la 
réadaptation à 100 % en février 2014. 

73. Le 17 mars 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours (A/188/2015) ; il n’y avait 
pas d’importantes contradictions au niveau des diagnostics ou observations 
cliniques; il n’y avait pas de droit non plus à des mesures d’ordre professionnelles. 

74. Le 26 mars 2015, le docteur W______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, médecin de la SUVA, a rendu un rapport suite à l’examen de 
l’assuré du 23 mars 2015. 

L’assuré se plaignait de douleurs au genou avec gonflement occasionnel; il 
utilisait à l’extérieur toujours des béquilles. 

Il a posé le diagnostic d’entorse du ligament latéral interne compliqué d’une 
algodystrophie post-traumatique sans évolution favorable 

Les lombalgies étaient sans rapport avec l’accident. 

Le cas était stabilisé et à ce jour, la capacité de travail était totale dans une activité 
adaptée, en position assise ou debout, en permettant de courts déplacements, sans 
monter d’escaliers/échelles, sans s’agenouiller, ni porter des charges de plus de  
15 kg.  

L’ancienne activité de surveillant, exercée essentiellement en position debout 
n’était plus exigible actuellement.  

75. Le 14 avril 2015, E______ a écrit à l’assuré qu’elle ne pouvait pas lui fournir un 
travail de télésurveillance qui n’existait pas, ni d’agent de sécurité et en raison de 
la nécessité de le déplacer. 

76. Le 15 avril 2015, le Dr O______ a rendu un avis selon lequel la SUVA n’avait 
pas, malgré sa demande, examiné la possibilité d’une reprise à 50 % dans une 
activité adaptée de l’entreprise. Il a contacté la SUVA par téléphone pour indiquer 
qu’il existait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. 

77. Le 16 avril 2015, le Dr K______ a attesté de persistance de douleurs et limitations 
fonctionnelles du genou droit, associé à des douleurs lombaires ; la capacité de 
travail était de 40 % mentionnée au début dans une activité adaptée. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 11/25 - 

78. Le 20 avril 2015, dans le cadre de la procédure AI A/188/2015, la chambre de 
céans à entendu les parties en audience de comparution personnelle. Le recourant 
a déclaré : « J'ai actuellement toujours des problèmes au genou, au dos et à la 
hanche. Je dois en permanence me déplacer avec des béquilles. Trois à quatre 
mois après l'accident, j'ai commencé à souffrir de problèmes au dos et à la hanche, 
en raison de la marche avec des cannes. (…) Je m'estime capable de travailler 
dans une activité en position assise, mais pas à 100 %, au plus à 40% ou à 50 %, 
comme les médecins-traitants l'ont attesté. (…) J'ai été opéré en septembre 2013 et 
la rééducation n'a pu débuter qu'en janvier 2014, car j'ai eu des problèmes de 
phlébite. Les trois premiers médecins que j'ai consultés n'ont pas diagnostiqué 
l'algoneurodystrophie dont je souffrais, de sorte que j'ai débuté une rééducation 
qui était trop intense par rapport à mon problème, ce qui l'a vraisemblablement 
aggravé. Le diagnostic a finalement été posé en septembre 2014 par le quatrième 
médecin que j'ai consulté, soit le Dr O______. Le médecin de la SUVA n'avait 
pas non plus vu ce diagnostic. (…). Je précise qu'auparavant je travaillais à 130 % 
et que je suis prêt à débuter un nouveau travail adapté, dès que possible. ». 

Le représentant de l’OAI a déclaré : « J'estime qu'une instruction complémentaire 
dans ce dossier n'est pas adaptée et que la capacité de travail dans une activité 
adaptée est confirmée dès le 15 février 2014. Je relève que la SUVA tient 
uniquement compte de la capacité de travail dans l'activité habituelle, alors que 
nous nous fondons sur une capacité de travail dans une activité adaptée. ». 

79. Par ordonnance du 21 avril 2015 (A/188/2015), la chambre de céans a ordonné la 
production du dossier SUVA. 

80. Le 22 avril 2015, l’assuré à requis une expertise judiciaire rhumatologique et 
indiqué que le docteur W______ considérait son état comme stabilisé au 23 mars 
2015 et que selon le Dr O______, seule une activité de 40 % à 50 % était exigible. 

81. Le 29 avril 2015, le Dr W______ a rendu une appréciation médicale selon 
laquelle la reprise de l’activité professionnelle était exigible dès le 23 mars 2015. 

82. En mai 2015, E______ a indiqué à la SUVA que l’assuré gagnerait  
CHF 23.-/heure et CHF 25.80/heure de nuit en 2015. 

83. Le 2 mai 2015, l’assuré a requis de la SUVA une détermination du médecin-
conseil sur sa capacité de travail dès le 23 mars 2015 avec un examen concernant 
les affections aux hanches et au dos ; il indiquait avoir sollicité un avis 
complémentaire de la CRR. 

84. Le 8 mai 2015, l’assuré a demandé que le médecin-conseil de la SUVA l’examine 
également au niveau de son dos et de ses hanches, les affections touchant ces 
parties étant clairement en relation avec l’accident. 

85. Le 18 mai 2015, le Dr X______ du SMR a estimé que les Drs O______ et 
K______ ne justifiaient pas une limitation de la capacité de travail ; compte tenu 
de la survenance d’une neuroalgodystrophie après l’appréciation du SMR, l’assuré 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 12/25 - 

était apte au travail seulement dès le 23 mars 2015, selon l'avis du  
Dr W______. 

86. Le 19 mai 2015, le recourant a observé que les Drs K______ et O______ 
contestaient une capacité de travail de 100 % ; la SUVA avait omis d'instruire les 
affections aux hanches et au dos, liées à l’accident et il lui avait été demandé de le 
faire. 

La suspension de la procédure était sollicitée, dans l’attente de l’issue de la 
procédure LAA. 

87. Une note téléphonique de la SUVA du 20 mai 2015 fait état d’un avis du  
Dr O______ selon lequel l’exigibilité du médecin d’arrondissement n’était pas 
possible. L’assuré ne pouvait reprendre le travail qu’à 50 % pour commencer pour 
un à deux mois. 

88. Le 20 mai 2015, l’OAI a conclu à l’admission partielle du recours et à l’octroi 
d’une rente à 100 % du 1er mai 2014 au 30 juin 2015. 

89. Le 20 mai 2015, le Dr O______ a prescrit une reprise du travail à 50 % dans une 
activité adaptée (position assise, debout brièvement et marche sans charge). 

90. Le 22 mai 2015, E______ a indiqué à la SUVA qu’en 2015 l’assuré aurait été 
payé CHF 23.- de l’heure et CHF 25.80 de l’heure de nuit. 

91. Le 26 mai 2015, le Dr I______ a estimé que l’IRM du 2 juillet 2013 avait 
démontré un état dégénératif de la colonne préalable à l’accident; une évaluation 
du dos et des hanches avait été faite en 2014 à l'agence et par la CRR ; la 
discopathie dégénérative débutante n’était pas à la charge de la SUVA ; il n’avait 
pas le droit à une IPAI. 

92. Le 3 juin 2015, le docteur Y______, neurologue FMH, a rendu un avis à la suite 
de la consultation de l’assuré du 2 juin 2015. Il posé les diagnostics de syndrome 
douloureux chronique locorégional complexe : très probable algoneurodystrophie 
de type I du membre inférieur droit, douleurs chroniques lombaires et cervicales 
dans le contexte de troubles dégénératifs possiblement décompensés dans le cadre 
de douleurs du membre inférieur droit, surcharge pondérale. 

93. Le 9 juin 2015, le Dr I______ a indiqué qu’il ne modifiait pas sa position. 

94. Le 15 juin 2015, D______ a indiqué à la SUVA qu’au vu de l’exigibilité fixée par 
le Dr O______, aucun poste de travail adapté n’était disponible. 

95. Le 15 juin 2015, la SUVA a écrit à l’assuré que les frais de traitement n’étaient 
plus pris en charge, le traitement n’apportant plus d’amélioration significative de 
l’état de santé; l’indemnité journalière était due jusqu’au 30 septembre 2015. 

96. Le 16 juin 2015, la SUVA a informé l’assuré qu’elle persistait à refuser la prise en 
charge des troubles du dos qui n’étaient pas en relation de causalité avec 
l’accident. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 13/25 - 

97. Le 16 juin 2015, à la demande de la chambre de céans, la SUVA a communiqué 
les dernières pièces de son dossier, lesquelles ont été versées au dossier AI. 

98. Le 18 juin 2015, l’assuré a requis de la SUVA la continuation de la prise en 
charge des traitements de son genou.  

99. Le 19 juin 2015, la SUVA a répondu qu’elle allait soumettre le cas à son service 
médical. 

100. Le 23 juin 2015, le Dr I______ a rendu une appréciation médicale selon laquelle 
des séances de physiothérapie et des médicaments antidouleurs pour les soins du 
genou droit étaient à charge de la SUVA. 

101. Le 24 juin 2015, le Dr O______ a attesté que l’assuré n’arrivait pas à se passer de 
cannes, ce qui avait engendré une nette perturbation de la stabilité en position 
debout et de la démarche, expliquant les dorsolombalgies de sorte que le 
traumatisme du genou était indirectement responsable de la symptomatologie 
dorsolombaire. Les quelques lésions dégénératives n’expliquaient pas les 
symptômes. 

102. Le 2 juillet 2015, l’assuré a observé que le Dr O______ l’estimait capable de 
travailler à 50 % dans une activité adaptée et que la marche avec deux cannes 
avait entraîné une nette perturbation de la statique en position debout et de la 
marche, qu’il avait contesté la décision de la SUVA de cesser la prise en charge 
de son traitement du genou au 15 juin 2015, et qu’il convenait d’attendre la 
décision de la SUVA, l’OAI se basant exclusivement sur les constatations 
médicales de celle-ci. 

103. À la demande de la chambre de céans, (cause A/188/2015) le Dr O______ a 
indiqué le 8 juillet 2015 qu’il avait préconisé une reprise de travail thérapeutique à 
50 % le 20 mai 2015, mais non pas à 100 %. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, il persistait une amyotrophie de 2 cm (membre inférieur droit), 
l’assuré marchait avec deux cannes en raison d’une appréhension de lâchage du 
genou droit et d’une fixation sur ce point en raison de son poids (132 kg) ; une 
activité sédentaire était possible à 50 %, à réévaluer à la hausse, dans le temps ; 
les circonstances de l’accident, la durée de l’arrêt de travail, les multiples 
composantes du diagnostic concernant le genou (lésion du LLI suivie d’une 
algoneurodystrophie) associée à une compréhension incertaine, au départ, des 
symptômes ressentis par l’assuré au niveau de son genou et de ses lâchages, 
avaient entretenus une sinistrose qui rendaient le pronostic à ce jour que 
moyennement favorable. 

104. Le 28 juillet 2015, D______ a attesté que l’assuré gagnerait en 2015 CHF 4'395.- 
x 13.  

105. À la demande de la chambre de céans, la SUVA a indiqué, le 18 août 2015, que 
l’instruction médicale était terminée et qu’il allait être procédé à l’examen du droit 
à une éventuelle rente d’ici fin septembre 2015. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 14/25 - 

106. Le 26 août 2015, l’assuré a transmis à la SUVA les pièces suivantes : 

- un rapport du Dr Z______, médecin adjoint agrégé au service de rhumatologie 
des HUG du 2 juillet 2015 selon lequel il avait vu l’assuré le 30 juin 2015 et 
posé le diagnostic de syndrome lombo-vertébral chronique, douleurs 
persistantes du genou droit dans un contexte d’entorse sévère du ligament 
collatéral médial en 2013 compliquées d’un CRPS. Il présentait deux douleurs 
invalidantes, celle du genou droit, clairement en lien avec l’accident de 2013 
mais avec, semblait-t-il, un conflit sur la persistante ou non d’un CRPS en 
2015 et un syndrome lombo-vertébral sans élément pour une lombalgie 
spécifique. Parmi les facteurs déclencheurs possibles, on retenait la marche à 
l’aide de béquilles depuis deux ans et la boiterie induite par les douleurs du 
genou. Actuellement les douleurs lombaires étaient présentes depuis plus de 
dix-huit mois et les facteurs de chronicité étaient extrêmement nombreux avec, 
outre les éléments psychologiques, un contexte de conflits assécurologiques 
multiples. Il proposait une évaluation multidisciplinaire aux HUG. 

- une photographie de ses genoux. 

L’assuré a observé qu’il n’avait pas pu débuter l’évaluation multidisciplinaire 
puisque la SUVA refusait la prise en charge du traitement ; compte tenu de l’état 
de son genou qui présentait des épisodes de douleurs aigues avec rougeurs et 
gonflements il ne pouvait travailler à plus de 50 % ; enfin il réitérait sa demande 
de suspension de la procédure dans l’attente de la décision de la SUVA.  

107. Le 28 août 2015, l’assuré a versé, dans le dossier AI, les pièces susmentionnées. 

108. Le 7 septembre 2015, le Dr X______ du SMR a rendu un avis selon lequel le  
Dr Z______ insistait sur des facteurs psycho-sociaux, le Dr O______ ne justifiait 
pas une capacité de travail de 50 % et le Dr Y______ relevait le côté subjectif des 
douleurs alléguées, de sorte que l’influence des éléments psycho-sociaux et 
subjectifs était confirmée. 

109. Le 9 septembre 2015, le Dr O______ a attesté d’un arrêt de travail de 100 % du 
31 août au 30 septembre 2015. 

110. Le 15 septembre 2015, l’OAI a maintenu ses conclusions (A/188/2015). 

111. Le 22 septembre 2015, les Drs I______ et W______ ont rendu une appréciation 
médicale selon laquelle, sur le plan purement objectif, les anomalies observées à 
l’IRM de la colonne vertébrale étaient liées à une pathologie dégénérative, sans 
lien avec l’accident et très probablement en lien avec l’obésité sévère ; une 
activité accessoire d’agent de sécurité n’était pas exigible mais une activité 
accessoire adaptée pourrait l’être, sous réserve du respect du cadre légal.  

112. Le 25 septembre 2015, la SUVA a effectué une recherche de postes de travail et 
en a sélectionné 204, dont le salaire minimal était de CHF 42'900.- et le salaire 
maximal de CHF 72'800.-, la moyenne des salaires moyens étant de  
CHF 55'265.-. Cinq descriptions de postes de travail étaient retenus, soit 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 15/25 - 

collaborateur de production sur machines automatiques pour un salaire moyen de 
CHF 54'900.- ; huissier pour un salaire moyen de CHF 55'900.- ; employé de 
commerce, papier, emballage pour un salaire moyen de CHF 57'326.- ; secrétaire, 
chef de bureau pour un salaire moyen de CHF 59'950.- ; boîtier-polisseur dans 
l’horlogerie pour un salaire moyen de CHF 61'750.-. La moyenne des salaires 
moyens était de CHF 57'965.20.  

113. Dans une appréciation du 28 septembre 2015, le Dr I______ a estimé qu’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % pouvait être allouée, par analogie avec 
la prévision d’un état durable pour son genou droit (taux inférieur d’une arthrose 
fémoro-tibiale moyenne), compte tenu d’une persistance des douleurs du genou, 
d’une amyotrophie et d’un diagnostic d’algoneurodystrophie évoqué sans 
certitude.  

114. Par courriels du 29 septembre 2015, D______ a indiqué à la SUVA, à la demande 
de celle-ci, qu’un collègue de l’assuré avait effectué pour l’année 2015 82 heures 
supplémentaires et que le taux horaire était de CHF 25.36 x 125 % = CHF 31.70. 

115. Le 30 septembre 2015, la SUVA a calculé le degré d’invalidité de l’assuré à 4 % 
en se basant sur un revenu sans l’accident de CHF 64'787.-, soit CHF 59'734.40 
chez D______ (4'395 x 13 + 82h x CHF 31.70) et CHF 5'055.55 chez E______, 
ainsi qu’un revenu d’invalide de CHF 62'163.-, soit une moyenne de revenus issu 
des DPT, de CHF 57'965.-, augmentée d’une activité accessoire de CHF 4'198.- 
(fondée sur l’ESS 2012, adaptée à 2015 et à l’horaire hebdomadaire de travail de 
41,7 h, puis rapportée à 3,5h effectuées en moyenne par l’assuré). 

116. Par décision du 1er octobre 2015, la SUVA a alloué à l’assuré un IPAI de 5 % ; 
elle a constaté que les séquelles de l’accident n’empêchaient pas l’assuré de 
travailler dans des activités sur sol plat, permettant d’alterner des positions assise 
et debout et sans port de charges supérieures à 15 kg, comme celles de l’industrie 
ou du commerce (petite mécanique, travaux de tri ou de contrôle de produits 
manufacturés, surveillance de machines ou d’installations, etc) ; l’assuré pourrait 
réaliser un salaire de CHF 62'163.- ; comparé au gain sans invalidité de 
CHF 64'787.-, il en résultait une perte de 4 %.  

117. Le 20 octobre 2015, l’OAI a maintenu sa position. 

118. Le 20 octobre 2015 l’assuré a requis la suspension de la procédure AI jusqu’à 
droit jugé dans la procédure LAA, une opposition étant formée à l’encontre de la 
décision de la SUVA du 1er octobre 2015. 

119. Le 2 novembre 2015, le recourant a fait opposition à la décision de la SUVA du 
1er octobre 2015. Il fait valoir que son état de santé n’est pas stabilisé ; ses 
médecins traitants contestaient l’avis du Dr W______ concluant à une capacité de 
travail entière dès le 23 mars 2015 ; son genou était parfois très gonflé ce qui 
l’empêchait de travailler ; il présentait des douleurs au dos et aux hanches dues à 
la boiterie et à la marche avec des cannes ; une activité à 100% n’était pas exigible 
mais seulement à 50 %. Un revenu d’invalide de CHF 62'163.- était irréaliste ; le 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 16/25 - 

revenu sans invalidité étant de CHF 64'787.- au total, soit tant pour son activité 
auprès de D______ à 100 %, payée CHF 54'600.-, que celle auprès d’E______ 
pour un taux de 20% environ ; il n’avait aucune formation et sa réinsertion était 
donc particulièrement compliquée ; un salaire à 100 % de CHF 62’163,- était 
irréaliste. Compte tenu d’un salaire avec invalidité à 50 % de CHF 27'300.- par 
année, le degré d’invalidité était de 58 % ; enfin, l’IPAI devait être d’au moins 15 
% pour le genou et augmentée à 20 % compte tenu des douleurs dorso-lombaires.  

Il a conclu principalement à l’annulation de la décision du 1er octobre 2015, à la 
constatation d’un état de santé non stabilisé, à une capacité de travail de 50 % 
ainsi qu’à la poursuite de l’indemnité journalière au-delà du 30 septembre 2015, 
subsidiairement au versement d’une rente d’invalidité fondée sur un degré de 
58 % et d’une IPAI de 20 %. 

120. Le 5 novembre 2015, l’OAI s’en est rapporté à justice sur la question de la 
suspension de la procédure AI (A/188/2015). 

121. Par arrêt incident du 14 décembre 2015 (ATAS/965/2015), la chambre de céans a 
suspendu la cause AI (A/188/2015) dans l’attente de l’issue de la procédure LAA. 

122. Par décision du 12 février 2016, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré ; Les 
Drs W______, I______ et R______ avaient estimé que les anomalies 
radiologiques (rachis lombaire et bassin) étaient liées à une pathologie purement 
dégénérative sans lien avec l’accident et que le syndrome lombo-vertébral était 
probablement en lien avec lien avec l’obésité sévère, de sorte que la responsabilité 
de la SUVA n’était pas engagée pour les douleurs du recourant au rachis lombaire 
et aux hanches ; l’état de santé était stabilisé au 30 septembre 2015, le recourant 
ne bénéficiant que d’une thérapie de soutien ; La SUVA avait fourni cinq 
descriptions de poste de travail (DPT) compatibles avec les limitations 
fonctionnelles du recourant. Ces places de travail mettaient en évidence un gain 
réalisable de CHF 57'965.20 en 2015 ; l’exercice d’une activité professionnelle 
accessoire adaptée ne se heurtant pas à des contre-indications médicales, il 
convenait d’ajouter la somme de CHF 4'198.-, de sorte que le revenu annuel 
d’invalide de l’assuré était de CHF 62'163.-, lequel correspondait par ailleurs au 
revenu issu de l’ESS 2012, adapté à l’année 2015.  

Le degré d’invalidité était de 4 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.  

S’agissant de l’IPAI, le taux inférieur d’une arthrose fémoro-tibiale moyenne 
(Table de la SUVA) avait été appliqué par le Dr I______ et aucun argument 
médical concret ne permettait de s’en écarter.  

123. Le 16 mars 2016, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru (cause A/882/2016) 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de 
la décision précitée en concluant à son annulation et à la condamnation de la 
SUVA à lui verser une rente de 58 % depuis le 1er octobre 2015, fondée sur une 
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée et une IPAI de 20 % ; 
préalablement, il a requis son audition, celle de Mme AA______ et du 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 17/25 - 

Dr O______, ainsi que l’ordonnance d’une expertise, laquelle était nécessaire ; il 
ne contestait plus la stabilisation de son état de santé ; son genou était douloureux 
et parfois très gonflé, ce qui l’empêchait lors de ces épisodes d’exercer une 
activité professionnelle ; les douleurs au dos et aux hanches étaient en lien avec la 
boiterie et la marche avec des cannes ; une activité à plus de 50 % était dès lors 
exclue.  

Le revenu d’invalide de CHF 62'163.- était surévalué car son ancienne activité 
auprès de D______ lui rapportait un salaire de CHF 54'600.- ; il était d’ailleurs 
toujours sous contrat avec cette entreprise. Le revenu d’invalide était de CHF 
54'600.-, soit de CHF 27'300.- compte tenu d’une activité à 50 % seule possible ; 
le revenu sans invalidité était de CHF 64'787.- ; le degré d’invalidité était donc de 
58 %.  

Enfin, souffrant d’une algodystrophie, une IPAI de 15 % était justifiée, augmentée 
à 20 % en raison des atteintes dorso-lombaires.  

124. Le 14 avril 2016, la SUVA a conclu au rejet du recours (A/882/2016) au motif 
qu’aucun élément médical ne remettait en cause l’appréciation de ses médecins-
conseils ; l’utilisation de cannes anglaises n’était pas motivée par le Dr O______, 
de sorte que l’avis de celui-ci ne permettait pas d’admettre une relation de 
causalité entre les douleurs dorso-lombaires et l’accident ; il convenait d’apporter 
le dossier AI à la procédure LAA.  

125. Le 18 avril 2016, le recourant a transmis un courrier du 12 avril 2016 de D______ 
attestant qu’en 2016 les superviseurs/team leaders, comme le recourant 
percevaient un salaire de CHF 4'600.- x 13.  

126. Le 9 mai 2016, le recourant a acquiescé au versement du dossier AI dans le 
dossier LAA (A/882/2016). 

127. Par ordonnance du 12 mai 2016, la chambre de céans a ordonné l’apport du 
dossier AI (procédure A/188/2015). 

128. Le 19 mai 2016, le docteur AB______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réhabilitation, a rendu, à la demande d’Helsana, une expertise.  

L’assuré se plaignait de douleurs au niveau de la fesse gauche, exacerbées en 
charge, de cervicalgies irradiant sur les épaules ainsi que d’une douleur continue 
au genou droit, avec des phénomènes de lâchage, une tuméfaction récurrente avec 
rougeur et chaleur et une tuméfaction au niveau du dos du pied droit survenant 
lors de charges prolongées ; il revendiquait un état dépressif avec trouble du 
sommeil, ruminations, sentiment d’anxiété, sans vision d’avenir, un 
ralentissement et un état de fatigue générale, des vertiges avec nausées ; l’assuré 
avait pris 20 kg depuis l’accident. 

Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail de : gonalgie 
droite séquellaire sur status après déchirure partielle de ligament latéral interne, 
secondaire à un accident de motocyclette du 18 avril 2014, status après 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 18/25 - 

arthroscopie diagnostic et toilettage articulaire du 13 septembre 2013, status après 
algoneurodystrophie (CRPS) et sans répercussion sur la capacité de travail de : 
syndrome cervico-lombaire algiques d’origine musculo-squelettique, discrète 
discopathie L4-L5, trouble statique, dysbalance et déconditionnement physique 
global, obésité de classe II (BMI 35.2), comportement anormal de la maladie avec 
réaction exagérée à la douleur (majoration subjective des plaintes), état de stress 
post-traumatique F41.3 et épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
F33.2. 

L’examen ostéo-articulaire était rassurant ; il n’y avait pas d’argument clinique 
pour un processus de type algoneurodystrophie ; on retenait selon les documents 
radiologiques de septembre 2015 une régression radiologique des signes 
d’algoneurodystrophie et l’absence de pathologie ostéo-articulaire significative 
aux dépens du rachis lombaire ou cervical pouvant être à l’origine d’une 
incapacité de travail de longue durée. L’ensemble de la symptomatologie 
douloureuse chronique mis en avant par l’assuré, l’impotence fonctionnelle 
majeure revendiquée de même que le handicap ne pouvaient être corrélés à une 
atteinte biomécanique objectivable sur le plan clinique. La persistance de plaintes 
algiques invalidantes, l’absence d’évolution favorable malgré les différents 
traitements physiques et médicamenteux instaurés s’inscrivaient dans un 
processus de comportement anormal (réaction pathologique) à la douleur avec une 
composante de majoration subjective des plaintes. Les atteintes ostéo-articulaires 
objectivées chez l’assuré étaient responsables de limitations fonctionnelles 
induisant une incapacité de travail dans ses activités antérieures, comme déjà 
établie par les différentes évaluations de la SUVA.  

Toute forme d’activité adaptée de type sédentaire ou semi-sédentaire respectant 
les limitations fonctionnelles par rapport aux stations en charge prolongées, la 
montée ou la descente d’escaliers, les positions accroupies ou en génuflexion de 
même que le port de charge au-delà de 15 kg étaient possibles sur le plan médico-
théorique à un taux de 100 % sans diminution de rendement. Une telle capacité de 
travail était possible depuis au moins le jour de cette expertise et 
vraisemblablement depuis les derniers examens radiologiques réalisés en 
septembre 2015.  

L’incapacité de travail à 100 % toujours revendiquée par l’assuré n’avait pas de 
fondement biomécanique actuellement, que ce fut en relation avec une maladie ou 
secondaire à l’accident de 2013. 

L’expert a relevés les limitations fonctionnelles suivantes : activités sédentaires ou 
semi-sédentaires à faible charge physique permettant des variations de position 
assise/debout de préférence à la guise de l’assuré, limitant les périodes statiques 
debout prolongées ou en mouvement de même que les montées ou descentes 
d’escaliers à répétition, les activités sur échelle, en génuflexion ou accroupie à 
répétition et le port de charge supérieure à une quinzaine de kilos de façon 
répétitive.  

 
 
 

 

A/188/2015 

- 19/25 - 

Au vu de la désinsertion socio-professionnelle depuis actuellement trois ans, du 
conflit assécurologique au décours et du comportement anormal de la maladie 
avec réaction exagérée à la douleur, une reprise d’activité professionnelle 
progressive dans un premier temps à 50 % était préconisée, de même que la mise 
en place de mesures de reconditionnement dans un milieu spécialisé 
pluridisciplinaire.  

Enfin, une expertise psychiatrique était suggérée. 

129. Le 30 juin 2016, la SUVA a observé (A/882/2016) que les conclusions des Drs 
I______ et W______ n’étaient contredites par aucune pièce au dossier et qu’elles 
rejoignaient celles du docteur AB______, spécialiste FMH en médecine physique 
et réhabilitation, ce dernier ayant effectué une expertise, mandaté par l’Helsana ; 
par ailleurs, il n’existait pas de relation de causalité entre les éventuelles affections 
psychiques du recourant et l’accident, celui-ci étant de gravité moyenne, sans 
circonstances dramatiques, sans avoir provoqué de lésions physiques particulières, 
ni erreur médicale ou complication importante. Quant aux douleurs persistantes et 
à la longueur de l’incapacité de travail, il ne s’agissait pas de critères pertinents 
car des facteurs d’inorganicité influençaient l’état de santé.  

Le revenu sans invalidité n’était pas contesté ; quant au revenu avec invalidité, il 
était établi selon les DPT et augmenté d’un gain accessoire exigible ; la situation 
ne lui serait pas plus favorable si le calcul était effectué selon l’ESS 2012, 
Tableau TA1, niveau de qualification 7, avec une déduction de 10 %, lequel 
aboutissait à un revenu de CHF 60'021.-. 

Enfin, s’agissant de l’IPAI, l’évaluation du Dr I______ n’était pas valablement 
remise en cause.  

130. Le 15 août 2016, le recourant a répliqué (A/882/2016) en relevant que l’atteinte au 
genou droit impliquait l’utilisation de cannes anglaises, contrairement à l’avis de 
la SUVA et les troubles dorsolombaires étaient en lien de causalité avec 
l’accident ; il existait une importante discrépance entre les avis des médecins de la 
SUVA, y compris le Dr AB______ et les médecins traitants, une expertise 
orthopédique et psychiatrique était justifiée ; même en admettant une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, le revenu avec invalidité serait de 
CHF 4'350.- x 13 = CHF 56'550.- ; quant au revenu sans invalidité, compte tenu 
des dernières informations fournies par D______, il était de CHF 65'800.- (4'600.- 
x 13 + CHF 6'000.- ), de sorte qu’une rente d’invalidité était due sur la base d’un 
degré d’invalidité de 14 %. 

131. Le 1er septembre 2016, la SUVA a dupliqué (A/882/2016) ; les troubles 
dorsolombaires n’entrainaient aucune répercussion sur la capacité de travail, 
comme l’attestait l’expertise du Dr AB______ ; les douleurs n’étaient pas 
objectivées et les séquelles objectives ne commandaient pas l’utilisation de 
cannes ; quant aux troubles psychologiques, ils n’étaient pas en relation de 
causalité adéquate avec l’accident, l’augmentation de salaire de 2016 n’avait pas à 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 20/25 - 

être prise en compte puisque la comparaison des revenus s’effectuait en 2015 ; 
quant au revenu d’invalide, il ne pouvait être inférieur à celui issu des ESS 2012 
de CHF 60'021.-.  

132. Par arrêt du 17 octobre 2016 (ATAS/845/2016), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours (A/882/2016) et a réformé la décision de la SUVA du 
12 février 2016 dans le sens que le recourant avait droit à une rente d’invalidité de 
11 % dès le 1er octobre 2015. 

133. Par arrêt du 13 septembre 2017 (8C_765/2016), le Tribunal fédéral a admis le 
recours interjeté par la SUVA à l’encontre de l’arrêt précité et a annulé celui-ci. Il 
a constaté que le degré d’invalidité, de 4 %, soit inférieur à 10 %, n’ouvrait pas le 
droit à une rente d’invalidité. 

134. Par ordonnance du 28 septembre 2017, la chambre de céans a ordonné la reprise 
de la procédure A/188/2015 et fixé un délai aux parties pour qu’elles se 
déterminent suite aux arrêts de la chambre de céans du 17 octobre 2015 et du 
Tribunal fédéral du 13 septembre 2017. 

135. Le 24 octobre 2017, l’OAI a maintenu sa position et conclu à l’octroi d’une rente 
d’invalidité du 1er mai 2014 au 30 juin 2015. 

136. Le 26 octobre 2017, le recourant a observé qu’il n’était pas capable de travailler à 
100 % en raison des séquelles de son accident, qu’il s’était inscrit au chômage 
mais que sa formation minimaliste et son expérience limitée au domaine de la 
sécurité, au-delà des contraintes physiques qui l’affectaient, l’empêchaient de 
sortir de la spirale de l’invalidité ; il ne réclamait pas de rente d’invalidité au vu de 
la décision fédérale, même si des troubles physiques ou psychiques sans lien avec 
l’accident pourraient être investigués ; se posait encore la question de la 
réadaptation, celle-ci pouvant lui permettre de retrouver un emploi ; il concluait 
donc à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 21/25 - 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre professionnel, étant 
constaté que l’intimé a reconnu au recourant le droit à une rente entière d’invalidité 
du 1er mai 2014 au 30 juin 2015 et que le recourant ne prétend pas à l’octroi d’une 
rente d’invalidité au-delà de cette date.  

5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

6. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 22/25 - 

leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 

7. Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé 
invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité 
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus 
que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le 
seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 
V 488 consid. 4.2 p. 489 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral du 18 
septembre 2015, 9C_177/2015). 

8. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

9. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 23/25 - 

cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

10. Enfin, une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que 
l'administration doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un 
emploi adapté en raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas 
pour l'office AI de fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une 
candidature ou de prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a 
pas été fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions 
relatives à la 4e révision de la LAI auxquelles se réfèrent les premiers juges (cf. 
ATF 116 V 80 consid. 6 p. 80 ss; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 
du 15 juillet 2002 consid. 2.c, comparés aux arrêts du Tribunal fédéral I 170/06 et 
9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les références). Si la 
révision législative en question avait certes pour but d'obliger les autorités 
administratives à entreprendre, d'office, plus de démarches dans le domaine de la 
réadaptation, notamment en relation avec l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), cette obligation ne laisse cependant rien 
présager de la forme que doit revêtir l'aide au placement. Une telle mesure n'étant 
pas envisageable sans la pleine collaboration de l'assuré, qui doit entreprendre 
personnellement les démarches de recherche d'emplois étant donné son devoir de 
diminuer le dommage (cf. notamment ATF 123 V 230 consid. 3c p. 233 et les 
références), la subordination d'un tel droit à une requête motivée est parfaitement 
fondée et correspond d'ailleurs à une pratique constante de tous les offices AI (arrêt 
du Tribunal fédéral du 11 mai 2009, 9C_28/2009). 

11. En l’occurrence, le recourant, au vu de son taux d’invalidité de 4 %, lequel n’est 
plus contesté et qui a été confirmé par le Tribunal fédéral dans le cadre de la 
procédure A/882/2016, n’a pas droit à une mesure de reclassement. Par ailleurs, 
compte tenu du faible degré d’invalidité du recourant et de sa capacité de travail 
entière dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ainsi qu’une 
capacité de travail supplémentaire de 3,5 heures par semaine dans toute activité 
accessoire adaptée (arrêt du Tribunal fédéral du 13 septembre 2017 8C_765/2016), 
une mesure d’ordre professionnel ne se justifie pas. En revanche, le recourant 
pourra, sur demande écrite et motivée, requérir de l’intimé une aide au placement, 
celle-ci n’exigeant pas qu’un certain degré d’invalidité soit réalisé. 

12. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et il sera 
dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er mai 2014 au 
30 juin 2015, étant précisé que le recourant pourra déposer une demande écrite et 
motivée auprès de l’intimé en vue d’obtenir une aide au placement.  

13. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’500.-  
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 24/25 - 

du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/188/2015 

- 25/25 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 27 novembre 2014. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er mai 2014 au 
30 juin 2015. 

5. Dit que le recourant peut déposer auprès de l’intimé une demande d’aide au 
placement. 

6. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le