# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 367a4270-437c-501c-8f5a-5a94fb8c6900
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 22.04.2013 C/3297/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-3297-2011_2013-04-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.04.2013. 

 
  

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3297/2011 ACJC/504/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 22 AVRIL 2013 

Entre 

 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ (Genève), appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 novembre 2012, comparant par 

l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6 en les bureaux de laquelle 

ils font élection de domicile, 

d'une part, 

 

et 

 

Madame C______, représentée par la régie D______, ______ Genève, intimée, 
comparant par Me Christian d'Orlando, avocat, 25, Grand-Rue, case postale 3200, 1211 

Genève 2, en l’étude duquel elle fait élection de domicile, 

d’autre part, 

 

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C/3297/2011 

EN FAIT 

A. a. Par jugement du 6 novembre 2012, expédié pour notification aux parties le 
13 novembre 2012 et reçu par celles-ci le lendemain, le Tribunal des baux et 

loyers a déclaré valable le congé notifié à A______ et B______ (ci-après : les 

appelants ou les locataires) le 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 2011 pour 

l'appartement de 5 pièces qu'ils louent au 9ème étage de l’immeuble sis 78, rue 

E______ à F______ à Genève et leur a accordé une unique prolongation de bail de 

6 mois échéant le 31 mai 2012. Il a débouté les parties de toutes autres 

conclusions. 

En substance, il a retenu que l'appelant avait bien eu un comportement injurieux, 

violent et menaçant envers sa voisine, et que celui-ci, constitutif d'une violation du 

devoir de diligence institué par l'article 257f CO, était suffisant pour justifier la 

résiliation ordinaire du bail. Il s'agissait d'un motif sérieux qui répondait à un inté-

rêt digne de protection, à savoir la tranquillité et la sécurité des autres habitants de 

l'immeuble. Le motif du congé donné par la bailleresse ne contrevenait ainsi pas 

aux règles de la bonne foi et la résiliation du 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 

2011 qui était ainsi valable. 

b. Par acte déposé le 10 décembre 2012 au greffe de la Cour de justice, A______ 
et B______ forment appel dudit jugement, dont ils sollicitent l'annulation. Ils 

concluent principalement à ce que la Cour, statuant à nouveau, annule la 

résiliation datée du 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 2011. Subsidiairement, 

ils concluent à ce qu'une unique prolongation du bail de 4 ans, jusqu'au 30 

novembre 2015, leur soit accordée. 

c. Dans sa réponse du 7 janvier 2013, C______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris.  

d. Les parties ont été informées de la mise en délibération de la cause par la Cour 
par une communication du 8 janvier 2013. 

B. Les faits pertinents de la cause peuvent être résumés comme suit : 

a. A______ a conclu, en date du 30 juin 1976, avec les époux G______ - alors 
propriétaires de l'immeuble - un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un 

appartement de cinq pièces situé au 9ème étage de l’immeuble sis 78, rue E______ 

à F______ (Genève). 

Ce contrat a été conclu pour une durée initiale d'un an, soit du 1er décembre 1976 

au 30 novembre 1977, renouvelable ensuite tacitement d'année en année, sauf rési-

liation, pour l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de trois mois. 

En date du 2 septembre 1980, un nouveau contrat de bail a été conclu entre les 

mêmes parties au sujet du même appartement, pour une durée de trois ans, soit du 

1er décembre 1980 au 30 novembre 1983, renouvelable, par la suite, d'année en 

année. 

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b. B______ est l'épouse d'A______ et habite également l'appartement précité. Il 
sied de préciser que les deux époux A______ et B______ sont actuellement 

retraités et perçoivent tous les deux une rente AVS ainsi que des prestations com-

plémentaires. 

c. Par courrier du 27 avril 2004, la régie D______ (ci-après : la régie), en charge 
de la gestion de l'immeuble, a informé les époux A______ et B______ que 

C______ était désormais propriétaire de l'immeuble sis 78, rue E______ à 

F______. 

d. Durant l'année 1998, la famille H______, locataire au 10ème étage de l'immeuble 
du 78, rue E______, s'est plainte auprès de la régie au sujet du comportement de 

A______, qui depuis plusieurs années, se montrait extrêmement provocateur, 

bruyant et menaçant. Ces plaintes ont été suivies d'une pétition signée, le 26 mars 

1998, par une trentaine de locataires de l'immeuble. 

Compte tenu de ces faits, la bailleresse s'est vue contrainte de résilier le bail du 

locataire pour le 30 avril 1998, en application de l'article 257f CO, étant relevé que 

la famille H______, ne pouvant plus tolérer ce conflit de voisinage, s'est résignée, 

après 14 ans de vie dans l'immeuble, à déménager en juillet 1998. 

Dans le cadre de la procédure en contestation du congé, lors de l'audience de com-

parution personnelle des parties qui s’est déroulée, le 10 février 2000, par-devant 

le Tribunal des baux et loyers, A______ s'est formellement engagé à ne plus 

déranger la tranquillité des autres locataires de l'immeuble. Face à cet engagement, 

la bailleresse a, dès lors, retiré le congé et sa requête en évacuation. 

e. En date du 14 mai 2009, I______, voisine de palier des époux A______ et 
B______, s'est plainte, par courrier auprès de la régie, du comportement de 

A______, lequel tenait envers elle des propos injurieux et outranciers. Elle a 

précisé que la police avait dû intervenir le 11 mai 2009 et a joint à son courrier 

deux affiches rédigées et apposées par A______ sur sa porte palière, comportant 

les mots suivants : 

Affiche 1 : 

EXEMPLAIRES DE 

RATS RISSIMES SANS NOM 

EVADES 

DE LA JUNGLE BRESILIENNE 

SQUATTERS ET CLANDESTINS 

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Affiche 2 : 

CREVEZ 

DANS VOTRE 

BAIGNOIRE 

FUMIERS ! 

DO BRASIL 

f. Par pli recommandé du 20 mai 2009, la bailleresse a mis en demeure les époux 
A______ et B______ de cesser de proférer des menaces orales et écrites à 

l'encontre de leurs voisins, sous menace de résilier leur bail, étant relevé que le 

contenu de l'article 257f alinéa 3 CO a été rappelé aux époux A______ et 

B______. Vu que la situation était déjà connue de la police, la régie a également 

adressé une copie de ce courrier au poste de police de Lancy-Onex, pour 

information.  

g. Le 3 septembre 2010, I______ a demandé l'intervention de la police suite à des 
menaces qu'A______ aurait proférées à son encontre, muni d'un couteau. 

h. Par courrier du 23 décembre 2010, le Service des tutelles d'adultes, agissant 
pour le compte de sa pupille, I______, a informé la régie que A______ se montrait 

de plus en plus menaçant et qu'il avait posé une nouvelle affiche sur la porte de sa 

voisine dont le contenu était le suivant : 

VOS HEURES 

SONT COMPTEES 

DEMAIN 

JE VOUS LIQUIDE 

COMME D'AUTRES AVANT VOUS 

DEHORS-VIA-RAUS-FUERA !!! 

MERDEUX ! 

Le Service des tutelles d'adultes a, de plus, attiré l'attention de la régie sur le fait 

que la situation devenait invivable pour sa pupille, que si cela devait continuer, 

celle-ci n'était pas à l'abri d'un passage à l'acte de la part de A______ et qu'il serait 

grand temps que des mesures soient prises avant que l'irréparable ne soit commis. 

i. Par avis officiel du 17 janvier 2011, la bailleresse a résilié le bail, par courriers 
recommandés séparés adressés à chacun des époux A______ et B______, pour 

son échéance du 30 novembre 2011, au motif qu'elle avait reçu de nouvelles 

plaintes concernant les problèmes de voisinage. 

Dans son courrier d'accompagnement du même jour, adressé en copie au poste de 

police de Lancy-Onex, la bailleresse a expliqué aux époux A______ et B______ 

que de nouvelles plaintes lui étaient parvenues et que la situation était devenue 

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intolérable. Il était également exigé un retour au calme immédiat jusqu'à leur 

départ. 

j. Le même jour, la bailleresse a dénoncé les faits au Tribunal tutélaire, lequel a, 
par la suite, constaté, par ordonnance du 26 août 2011, que A______ ne rem-

plissait pas les conditions d'une mise sous curatelle ni d'une mesure de conseil 

légal en sa faveur. 

k. Par requête du 17 février 2011, déclarée non conciliée lors de l'audience de la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 12 mai 2011, et 

déposée devant le Tribunal des baux et loyers le 20 mai 2011, A______ et 

B______ ont conclu, principalement, à l'annulation du congé et à la prolongation 

du bail. Ils ont contesté la motivation du congé considérant que la bailleresse 

n'avait aucun motif sérieux à faire valoir pour résilier leur bail. 

l. Dans son mémoire de réponse du 25 août 2011, la bailleresse a conclu à ce que 
la résiliation du bail pour le 30 novembre 2011 soit déclarée valable et s'est 

opposée à toute prolongation du bail. Elle a soutenu que le comportement de 

A______ était inacceptable et qu'elle ne pouvait pas tolérer sa présence plus 

longtemps. 

m. Le 4 octobre 2011, le Conseil de la bailleresse a transmis au Tribunal une nou-
velle affiche placardée par A______ sur la porte de I______ le 18 septembre 2011, 

dont le texte était le suivant : 

LA SUITE ! 

TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS 

TRIBUNAL PENAL !! 

CA VIENT ! 

18.09.11 

Un certificat médical établi par le Docteur J______ le 15 juin 2011 au sujet de 

I______ était également adressé au Tribunal à cette même date. Le médecin relate 

les nombreuses plaintes de sa patiente, qui "se dit terrorisée par les menaces 

répétées de son voisin et qui vit dans l'angoisse que son voisin puisse mettre en 

exécution ses menaces et l'agresser, voire la tuer". Ce document fait également 

état de la grave dépression subie par I______, pour diverses raisons, précisant que 

le comportement du voisin contribuait fortement à la déstabiliser et à alimenter 

son état anxieux généralisé.  

n. Lors de l'audience de débats principaux du 8 novembre 2011, chacune des par-
ties a persisté dans ses conclusions. 

A______ a admis être l'auteur des affiches produites à la procédure, indiquant que 

c'étaient ses voisins qui l'insultaient et non l'inverse et que cela faisait quinze ans 

qu'il était dérangé chaque nuit, en tous cas quatre à huit fois. 

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Il a également affirmé que d'autres voisins se plaignaient du comportement de 

I______ et qu'ils avaient même écrit à la régie pour se plaindre. 

Quant à B______, elle a précisé qu'avant d'avoir des problèmes avec I______, elle 

et son mari en avaient eus avec leurs voisins du dessus. Elle a également affirmé 

avoir été insultée par I______ lorsqu'elle est allée, un soir à minuit, sonner à sa 

porte. Elle a finalement indiqué qu'il y avait sans arrêt du monde dans 

l'appartement de leur voisine. 

Le Conseil de la bailleresse a pour sa part déclaré qu'il n'y avait actuellement pas 

eu de plaintes des autres habitants de l'immeuble à l'encontre des époux A______ 

et B______. 

o. Par courrier du 21 novembre 2011, le Service des tutelles d'adultes a une nou-
velle fois interpellé la régie afin que celle-ci intervienne, l'informant que A______ 

persistait dans son comportement agressif à l'égard de sa pupille, I______, en 

donnant des coups sur la porte de cette dernière, le 27 octobre 2011. 

p. Par courrier du 23 novembre 2011, le Conseil de la bailleresse a confirmé au 
Tribunal que la régie n'avait jamais reçu de plaintes d'habitants de l'immeuble con-

cernant le comportement de I______, contrairement aux affirmations des époux 

A______ et B______ faites devant le Tribunal lors de l'audience du 8 novembre 

2011. 

q. Par ordonnance du 6 décembre 2011, le Tribunal a ordonné l'ouverture des en-
quêtes, lesquelles ont eu lieu les 28 février, 24 avril et 12 juin 2012. 

- I______ a déclaré qu'elle avait des problèmes avec ses voisins de palier, les 

époux A______ et B______, depuis 2005. Ceux-ci l'insultaient et sortaient de leur 

appartement lorsqu'elle rentrait chez elle. Elle n'a toutefois informé personne, 

pensant que cela allait se régler. Par la suite et aujourd'hui, seul A______ 

l'insultait. Il mettait des affiches et tapait avec ses pieds contre sa porte. Elle a 

indiqué que le jour même de l'audience, A______ l'avait encore traitée de "pute". 

Elle a indiqué qu'elle avait dû appeler plusieurs fois la police et que son assistant 

social avait également dû intervenir auprès de la régie en raison du comportement 

d'A______ à son égard. Elle a affirmé devant le Tribunal qu'elle avait peur et 

qu'elle ne se sentait pas de rentrer trop vite chez elle car, lors de la dernière 

audience, il l'avait menacée tout le restant de la journée. Elle a expliqué que, 

depuis trois mois, elle habitait avec son fils et sa belle-fille pour ne pas rester 

seule. Elle a également pensé à quitter l'immeuble, mais qu'il était difficile de 

trouver, à l'heure actuelle, un appartement à un prix correct. 

Elle a encore répété, en pleurs, qu'elle avait peur de A______. Celui-ci ouvrait sa 

porte et faisait comme s'il cachait quelque chose dans son dos. A______ ne mettait 

plus uniquement des affiches, mais la menaçait et l'insultait de vive voix. Il lui 

avait dit "qu’il était la loi". Elle a expliqué que, le 5 janvier 2012, alors qu'elle 

rentrait de commissions avec sa nièce, A______ était sorti de son appartement et 

lui avait craché dessus. Elle avait crié et appelé la police. Il était énervé et l'avait 

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alors traitée de "pétasse". Elle avait déposé plainte, mais n'avait pas de nouvelles 

de la procédure pénale. A la suite de ces faits et ayant tellement eu peur, elle est 

allée se réfugier pendant deux semaines chez sa sœur. 

A la question de savoir si des voisins s'étaient plaints ou se plaignaient de son 

comportement, I______ a déclaré qu'une fois, lorsqu'elle fêtait son anniversaire, 

un couple était venu se plaindre du bruit. Elle s'était excusée et il n'y avait plus 

rien eu. 

- K______, habitante de l'immeuble au 17ème étage depuis 1966, a déclaré qu'elle 

connaissait bien les époux A______ et B______, les ayant rencontrés par le biais 

de la scolarité de leurs enfants respectifs. Les époux A______ et B______ avaient 

les clés de son appartement et arrosaient ses plantes en cas d'absence. Les époux 

A______ et B______ ne posaient jamais de problèmes. B______ était discrète, 

fiable et serviable. Quant à A______, il pouvait être verbalement violent lorsqu'il 

était contrarié, mais, à son avis, "il ne pourrait pas faire de mal à une mouche". Il 

était impulsif, desservi par son vocabulaire injurieux. Les époux A______ et 

B______ lui avaient dit qu'ils avaient des problèmes avec leurs voisins d'en face. 

Elle n'avait jamais assisté à une scène entre eux et elle ne les connaît pas. Elle 

n'avait jamais entendu de plaintes d'autres locataires au sujet de ces voisins. 

- L______ a déclaré qu'il avait fait la connaissance des époux A______ et 

B______, il y a plus de trois ans, alors qu'ils étaient clients dans le Kebab de la rue 

E______ où il avait travaillé jusqu'à récemment. Il croisait également les époux 

A______ et B______ lorsqu'il allait rendre visite à son cousin qui habite sur le 

même palier qu’eux. A______ lui avait dit qu'il avait des problèmes avec une 

voisine brésilienne. Il ne connaissait toutefois pas le nom de cette dame. Il savait 

simplement qu'elle vivait avec trois personnes, notamment avec son fils. Il avait 

ajouté qu'il n'avait jamais assisté à un problème entre eux et qu'il ne pouvait rien 

dire de plus sur les époux A______ et B______, ne les connaissant pas très bien. Il 

a finalement répondu à A______ en lui disant qu'il n'avait jamais dit que 

l'appartement de la Brésilienne était un hôtel et que cette dernière louait ses 

chambres 1'000 fr. 

- M______, locataire au 8ème étage de l'immeuble depuis 2006 ou 2007, a déclaré 
qu'elle ne connaissait pas les époux A______ et B______, qu'elle les croisait de 

temps en temps et qu'elle n'avait jamais eu aucun problème avec eux, précisant 

que c'était la première fois, lors de l'audience, qu'elle voyait B______. Elle a 

indiqué qu'elle vivait dans son monde, ayant déjà assez à faire avec ses enfants, et 

qu'elle ne savait pas ce qui se passait dans l'immeuble. Elle a indiqué au Tribunal 

qu'une fois, en 2007 ou en 2008, alors qu'elle était enceinte, il y a eu une fête en-

dessus de chez elle. Elle est donc montée pour se plaindre du bruit et avait été mal 

reçue par une dame qui s'était montrée agressive et qui l'avait insultée. Le témoin 

ignorait cependant tout du nom et de la nationalité brésilienne ou portugaise de 

cette femme, précisant que c'était la seule fois que cela s'était passé. 

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Concernant les nuisances provenant de l'appartement de I______, N______, 

habitante du 7ème étage, a déclaré qu'elle avait été régulièrement dérangée, en 

2007/2008, par du bruit vers 2 heures du matin, provenant d'un appartement au-

dessus de chez elle, au 9ème étage. Elle entendait des chants religieux, des 

hurlements et du tapage. Depuis lors, cela s'était calmé. Concernant le 

comportement des époux A______ et B______, elle a déclaré qu'elle ne les 

connaissait pas et qu'ils ne posaient pas de problèmes dans l'immeuble. 

r. Le Tribunal a clôturé la phase d'administration des preuves à l'issue de 
l'audience du 12 juin 2012. Sur demande des parties, les plaidoiries finales écrites 

ont été ordonnées pour le 6 juillet 2012. 

s. Par mémoires des 3 et 5 juillet 2012, chacune des parties a persisté dans ses con-
clusions. 

t. La cause a été gardée à juger le 6 juillet 2012. 

C. a. Par jugement du 6 novembre 2012, le Tribunal des baux et loyers a déclaré 
valable le congé notifié aux appelants le 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 

2011. Il leur a accordé une unique prolongation de bail de 6 mois jusqu'au 31 mai 

2012 et a débouté les parties de toutes autres conclusions. 

b. Dans leur appel, les locataires critiquent tout d'abord la manière arbitraire avec 
laquelle le Tribunal aurait retenu un certain nombre de faits. 

Ils se plaignent en premier lieu du fait que le Tribunal des baux et loyers aurait 

considéré que I______ occupait elle-même son appartement. Ils prétendent qu'il 

découlerait des enquêtes que son appartement était au contraire loué à une 

Brésilienne qui y vivait avec plusieurs membres de sa famille. 

Les appelants reprochent ensuite au Tribunal des baux et loyers d'avoir retenu que 

A______ aurait par le passé été en conflit avec un ancien locataire de l'immeuble. 

Les appelants soutiennent ensuite que le Tribunal des baux et loyers aurait procédé 

à une appréciation erronée des faits en retenant qu'A______ a fait preuve d'un 

comportement violent, menaçant et dangereux. 

Ils soutiennent ensuite que, malgré la virulence de ses écrits, A______ entretenait 

de bonnes relations avec ses voisins et, enfin que le Tribunal des baux et loyers 

aurait dû constater qu'A______, âgé de 66 ans et souffrant de problèmes de santé 

importants, ne pouvait pas présenter une menace physique pour ses voisins. 

Les appelants invoquent enfin une violation de l'article 271 CO, soutenant que la 

résiliation de bail constitue un abus de droit. 

D. Les arguments des parties seront examinés ci-après dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'ap-

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pel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 

10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur 

l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.310/1996 du 16 avril 1997, in SJ 1997 p. 493 consid. 1). 

Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 

Tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur 

ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 al. 2 

CPC). La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la 

procédure devant le Tribunal fédéral (RETORNAZ, in Procédure civile suisse, Les 

grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 363; SPÜHLER, in Basler 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER 

[ed], 2010, n° 8 ad art. 308 CPC). 

L'art. 51 al. 2 LTF dispose que si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une 

somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son 

appréciation.  

Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur liti-

gieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat sub-

siste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la 

date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a effectivement été. 

Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des art. 271 ss CO, il 

convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période de protection de 

trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par l'art. 271a al. 1 

let. e CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_189/2011 du 4.7.2011 = ATF 137 III 389; 

4A_367/2010 du 4.10.2010 consid. 1.1; 4A_127/2008 du 2.6.2008 consid. 1.1; 

4A_516/2007 du 6.3.2008 consid. 1.1; ATF 136 III 196 consid. 1.1). Quant au 

dies a quo, il court dès la fin de la procédure judiciaire. Dès lors que la valeur liti-

gieuse doit être déterminable lors du dépôt du recours, il convient de se référer à la 

date de la décision cantonale (arrêts du Tribunal fédéral 4A_187/2011 du 9.6.2011 

et 4A_189/2011 du 4.7.2011). 

En l'espèce, le loyer annuel, charges comprises, s'élève à 9'600 fr. La procédure 

cantonale s'achèvera avec l'arrêt que prononcera la Chambre de céans. En prenant 

en compte la période de trois ans après cet arrêt, la valeur litigieuse est largement 

supérieure à 10'000 fr. 

La voie de l'appel est ainsi ouverte.  

1.2. Selon l'art. 311 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 
d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, laquelle doit 

être jointe au dossier d'appel. 

Le jugement du Tribunal des baux et loyers ayant été reçu par les parties le 

14 novembre 2012, l'appel du 10 décembre 2012 a été interjeté dans le délai et sui-

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vant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi rece-

vable à cet égard.  

1.3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, op. cit., p. 349 ss, 

n. 121).  

L'allégation de faits et la production de moyens de preuves nouveaux sont admises 

aux conditions prévues à l'art. 317 al. 1 CPC. 

2. 2.1. L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311, alinéa 1 

CPC). 

La motivation doit être contenue dans l'acte de recours lui-même. Cela signifie 

que l'appelant a le fardeau d'expliquer les motifs pour lesquels le jugement attaqué 

doit être annulé et modifié. La maxime inquisitoire ne dispense pas l'appelant de 

motiver correctement (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, 

n. 3 ad art. 311 CPC). Les exigences de fond et de forme en matière de motivation 

dépendent du type de procédure dans laquelle la décision attaquée a été rendue : 

on est ainsi en droit d'attendre un mémoire complet et soigneusement rédigé pour 

une procédure ordinaire, alors qu'une motivation brève et succincte suffit pour une 

procédure simplifiée; ce dernier type de procédure doit être accessible au justi-

ciable qui n'a pas de connaissances particulières; toutefois un simple renvoi aux 

actes de la procédure antérieure n'est évidemment pas suffisant (Message, FF 

2006, p. 6980; CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 

fédérale, in SJ 2009 II 257/263). 

2.2. Si les appelants concluent bel et bien à l'octroi d'une unique prolongation de 
4 ans, ils n'indiquent pas, dans le corps de leur mémoire d'appel, en quoi le 

Tribunal des baux et loyers aurait erré en accordant une unique prolongation de 

bail de 6 mois. 

2.3. La conclusion tendant à l'octroi d'une prolongation de bail de 4 ans n'ayant 
pas été reprise dans la motivation de l'appel, cette conclusion sera déclarée irrece-

vable. 

3. 3.1. Aux termes de l'art. 271 CO, le congé est annulable lorsqu'il contrevient aux 
règles de la bonne foi. 

La protection accordée par l'art. 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la 

bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), 

tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière 

(ATF 120 II 31; arrêt du Tribunal fédéral 4C.170/2004). Les cas typiques d'abus 

de droit (absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, utilisation d'une institution juridi-

que contrairement à son but, disproportion grossière des intérêts en présence, exer-

cice d'un droit sans ménagement, attitude contradictoire) justifient l'annulation du 

congé; à cet égard, il n'est toutefois pas nécessaire que l'attitude de l'auteur du 

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congé puisse être qualifiée d'abus de droit "manifeste" au sens de l'art. 2 al. 2 CC 

(ATF 120 II 105; arrêt du Tribunal fédéral 4C_170/2004; LACHAT, Le bail à loyer, 

Lausanne 2008, p. 733). 

Le but de la réglementation des art. 271 et 271a CO est uniquement de protéger le 

locataire contre des résiliations abusives et n'exclut pas un congé même si l'intérêt 

du locataire au maintien du bail paraît plus important que celui du bailleur à ce 

qu'il prenne fin; seule une disproportion manifeste des intérêts en jeu, due au 

défaut d'intérêt digne de protection du bailleur, peut rendre une résiliation abusive 

(ACJC/1292/2008 du 3 novembre 2008; ATF 136 III 190 consid. 2; 132 III 737 

consid. 3.4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_414/2009 du 9 décembre 2009 

consid. 3.1 et 4A_322/2007 du 12 novembre 2007, consid. 6; LACHAT, in 

Commentaire Romand du Code des obligations I, no 6 ad art. 271).  

Le congé doit être considéré comme abusif s'il ne répond à aucun intérêt objectif, 

sérieux et digne de protection. Est abusif le congé purement chicanier dont le mo-

tif n'est manifestement qu'un prétexte (ATF 135 III 112 consid. 4.1; 120 II 31 

consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_735/2011 du 16 janvier 2012 consid. 2.2 

et 4C_411/2006). 

Un congé ne saurait être annulé du seul fait que le motif invoqué constituerait un 

prétexte. Pour se prononcer sur la base des art. 271 et 271 a CO, il convient de ne 

pas tenir compte de la justification avancée par l'auteur de la résiliation, mais de 

ses mobiles réels, qui devront être déterminés à la lumière des indices révélés par 

l'instruction de la cause (ACJC/1005/2009 du 7.9.2009 L. c/ S. consid. 2.2; 

ACJC/237/1992 du 18.09.1992 B. c/ SI X. et ACJC/287/1992 du 20.11.1992 T. c/ 

SI X). Ainsi, une résiliation intervenue en vue de l'exécution de travaux de rénova-

tion puis d'une relocation à un loyer plus élevé, ou en vue de la vente de l'im-

meuble et compte tenu du fait que des travaux de rénovation étaient nécessaires, 

n'a pas été jugée contraire aux règles de la bonne foi (ACJC/216/2001 du 

12.3.2001 P. c/ S. et F.). 

3.2. Le caractère abusif ou non de la résiliation s'apprécie au moment où l'auteur 
du congé manifeste sa volonté de mettre un terme au contrat. Le motif avancé pour 

résilier le bail ne peut ainsi pas devenir contraire aux règles de la bonne foi parce 

qu'il cesserait d'exister par la suite (arrêt du Tribunal fédéral non publié 

4C.176/2004 consid. 2.1 avec les références citées, DB 2006 p. 42; LACHAT, op. 

cit., no 12 ad art. 271 CO).  

Lorsqu'il doit déterminer le motif réel d'un congé, le juge doit procéder à une ap-

préciation de toutes les preuves qui lui sont apportées. Des faits postérieurs au 

congé peuvent éclairer la volonté du bailleur au moment où il a résilié le bail. Il 

n'existe aucun principe juridique qui interdirait de prendre en compte des faits 

postérieurs en vue de reconstituer ce que devait être la volonté réelle au moment 

déterminant (arrêts du Tribunal fédéral 4A_241/2010 du 10 août 2010 

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consid. 2.1.6 et 4A_518/2010 du 16 décembre 2010 consid. 2.4.1; ATF 133 III 61 

consid. 2.2.1 et les arrêts cités). 

3.3. La partie qui demande l’annulation du congé doit rendre à tout le moins vrai-
semblable la mauvaise foi de la partie adverse. Il n'appartient pas au bailleur de 

démontrer sa bonne foi car cela reviendrait à renverser le fardeau de la preuve 

(ATF 135 III 112 consid. 4.1; 120 II 105 consid. 3c : ACJC/334/2002 du 

18.03.2002 M. c/ R.). 

Le devoir de motiver le congé prévu à l’art. 271 al. 2 CO n'a de sens que dans la 

mesure où la réalité du motif invoqué peut être vérifiée. Pour pouvoir constater un 

abus de droit, il faut connaître les motifs pour lesquels le droit a été exercé. De là 

découle que le Tribunal a l'obligation de vérifier le contenu de la motivation du 

congé (MP/93 p. 28 et ACJC/1470/1995 du 20.11.1995 M. c/ SI X). 

La motivation doit être donnée dans le respect des règles de la bonne foi. En parti-

culier - cela va de soi - les motifs doivent être vrais (arrêt du Tribunal fédéral du 

18.03.1992 in MP 1993 p. 28 consid. 4; HIGI, Commentaire zurichois, 4e éd. 1996, 

nos 114-121 ad art. 271 CO). 

La doctrine et la jurisprudence admettent ainsi que si le bailleur fournit un faux 

motif à l'appui de la résiliation alors qu'il n'est pas possible d'en établir le motif 

réel, il faut en déduire que le congé ne repose sur aucun motif sérieux ou en tout 

cas aucun motif légitime et avouable, ce qui justifie son annulation (ATF 125 III 

231 consid. 4b p. 240; arrêt 4A_64/2010 du 29 avril 2010, consid. 2.3; HIGI, op. 

cit., no 115 ad art. 271 CO; WEBER, Commentaire bâlois, Obligationentrecht I, 

4e éd. 2007, no 33 ad art. 271/271a CO; LACHAT, op. cit., no 11 ad art. 271 CO; 

LACHAT, op. cit., p. 732; CORBOZ, Les congés affectés d'un vice, in : 9ème 

Séminaire sur le droit du bail, 1996, p. 22; RONCORONI, Le nouveau droit du bail à 

loyer, in : 6ème Séminaire sur le droit du bail, 1990, p. 9 ss). 

3.4. A teneur de l’article 257f alinéas 1 et 2 CO, le locataire est tenu d’user de la 
chose avec le soin nécessaire. S'il s'agit d’un immeuble, il est tenu d’avoir pour 

personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus. 

Le congé ordinaire pour des violations répétées du devoir de diligence et d’égards 

est admissible. Dans un tel cas, une prolongation de bail est possible (USPI, Droit 

suisse du bail loyer, Genève 1992, p. 552 et 553). 

3.5. En l’espèce, le congé ordinaire a été donné aux appelants en raison du com-
portement injurieux, violent et menaçant de A______ envers sa voisine, motif qui 

n'a pas varié depuis la notification de la résiliation. 

En premier lieu, dans leur appel, les locataires reprochent au Tribunal des baux et 

loyers d'avoir retenu le comportement bruyant et menaçant de A______. Or, il 

découle des pièces produites par la bailleresse devant le Tribunal des baux et 

loyers que le bail des appelants avait bel et bien été résilié en application de 

l’article 257f CO en 1998 en raison de plaintes des voisins. 

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Les locataires se plaignent également du fait que le Tribunal des baux et loyers a 

retenu que I______ habitait dans son appartement. Selon eux, il ressortirait de 

l'audition des témoins N______ (procès-verbal d’audience du 12 juin 2012) et 

M______ (procès-verbal d'audience du 24 avril 2012) que celle-ci sous-louait son 

appartement à une Brésilienne y vivant avec plusieurs membres de sa famille. Or, 

les déclarations de ces témoins ne permettent en rien de supposer que 

l'appartement en question serait sous-loué. Ces témoins évoquent en effet 

l'hypothèse que l'appartement serait occupé par une Brésilienne, mais rien ne 

permet de penser qu'il ne s'agirait pas là de I______. 

L'instruction de la cause a permis d’établir que des tensions importantes existent 

entre les appelants et I______ et que cette situation a donné lieu à de nombreuses 

plaintes de cette dernière, du Service des tutelles d'adultes ainsi qu'à des 

interventions de la police. L'origine du problème de voisinage n'a pas été établie, 

les appelants n'ayant pas démontré qu'ils étaient dérangés, comme ils le 

prétendent, par le bruit nocturne provenant de l'appartement de leur voisine. 

En revanche, il est établi et reconnu qu’A______ a écrit les affiches d'injures et de 

menaces produites dans le cadre de la présente procédure et qu'elles étaient 

destinées à I______. 

Entendue à titre de témoin, celle-ci a déclaré, avec beaucoup d'émotion dans la 

voix, que depuis 2005, A______ se montrait injurieux et menaçant envers elle, 

qu'elle avait peur de lui au point d'avoir dû se réfugier une fois auprès de sa sœur 

et d'avoir, depuis un certain temps, dû héberger chez elle son fils et sa belle-fille 

pour ne pas rester seule. 

Le fait que les autres témoins - dont la plupart ne connaissent même pas ou peu le 

couple A______ et B______ - n'ont pas eu des problèmes avec A______ ne 

permet pas de mettre en doute les faits retenus ci-dessus. 

Le contenu injurieux et menaçant, voire raciste, des affichettes, rédigées et appo-

sées sur le palier à destination de sa voisine par A______, témoigne en effet à lui 

seul du mépris et de l'agressivité de ce dernier, qui, de plus, est décrit par 

K______, une amie du couple, comme un "homme impulsif, qui peut être 

verbalement violent lorsqu'il est contrarié et qui est desservi par son vocabulaire 

injurieux". 

Il sied de relever que les appelants ont déjà, dans le passé, fait preuve d'une agres-

sivité certaine envers une famille voisine qui s'est résignée à quitter l'immeuble 

pour ne plus être importunée, et que ces faits, confirmés par une trentaine de 

voisins, ont été à l'origine d'une première résiliation de bail que la bailleresse a 

retiré, faisant confiance aux promesses d'A______ de ne plus importuner le 

voisinage. 

Le fait que A______ n'ait pas tenu ses engagements et qu'il ait réitéré ses 

agissements envers de nouveaux voisins démontre qu'il n'a pas pris conscience de 

la gravité de ses actes. Pire encore, A______ a continué d'insulter et de menacer sa 

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voisine, tant verbalement que par écrit, même après la notification de la résiliation 

du 17 janvier 2011, objet de la présente procédure. 

Ce comportement insultant, provocant et gravement menaçant adopté par 

A______ à l'égard de sa voisine est constitutif d'une violation du devoir de dili-

gence et est dès lors suffisant pour justifier une résiliation ordinaire. Ce motif 

invoqué par la bailleresse à l’appui de sa résiliation du 17 janvier 2011 est sérieux 

et répond à un intérêt digne de protection, à savoir la tranquillité et la sécurité des 

autres habitants de l’immeuble. 

Les griefs des appelants relatifs à la mauvaise appréciation des faits par le 

Tribunal des baux et loyers doivent être rejetés. Il découle en effet de l'instruction 

de la cause que c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que l'appelant avait fait 

preuve d'un comportement violent, menaçant et dangereux qui portait atteinte à la 

sécurité et à la tranquillité des habitants de l'immeuble. Par ailleurs, la nature de 

ses relations avec ses autres voisins est irrelevante, son attitude envers I______ 

étant suffisante pour justifier le congé. 

Pour le surplus, il n'apparaît pas qu'il s'agit d'un congé prétexte, donné pour 

d'autres motifs. 

Au vu de ce qui précède, le motif du congé de la bailleresse ne contrevient pas aux 

règles de la bonne foi, et la résiliation du 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 

2011 doit donc être déclarée valable. 

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 

4. La procédure est gratuite, de sorte qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens 
(art. 17 al. 1 LaCC), étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC autorise les cantons à 

prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux visés à l'art. 114 CPC. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 10 décembre 2012 par A______ et B______ contre 

le jugement JTBL/1228/2012 rendu le 6 novembre 2012 par le Tribunal des baux et 

loyers dans la cause C/3297/2011-3. 

Déclare irrecevable la conclusion de A______ et B______ relative à la prolongation du 

bail. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Blaise PAGAN et 

Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Laurence CRUCHON et Monsieur Mark 

MULLER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : cf. considérant 1.1.