# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42493ddb-d226-5974-9df6-7546ed7a36ff
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.08.2023 E-119/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-119-2022_2023-08-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-119/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Chiara Piras, juge ;  

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Sophie Schnurrenberger, 

Caritas Suisse,  

(…),  

recourant,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 10 décembre 2021 / N (…). 

 

 

 

E-119/2022 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 29 septembre 2021, 

le mandat de représentation signé, le 6 octobre suivant, en faveur de 

Caritas Suisse à B._______, 

le procès-verbal de l’audition sommaire du 25 octobre 2021, 

les moyens de preuve produits par le requérant, à savoir des copies des 

« tazkiras » de ses parents, une photographie le représentant avec son 

père ainsi que son cousin et une copie de la première page du passeport 

de sa mère, 

la lettre d’introduction Medic-Help datée du 1er novembre 2021 ainsi que le 

rapport médical succinct et la prescription de verres provisoires établis le 

lendemain, desquels il ressort que le requérant présente une 

hypermétropie et un fort astigmatisme, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 1er décembre 2021,  

le projet de décision soumis, le 8 décembre 2021, par le Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : le SEM) à la représentante juridique du 

requérant, dans lequel il envisageait de rejeter la demande d’asile de 

celui-ci et de prononcer son renvoi de Suisse, mais de renoncer à 

l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire, 

la prise de position de ladite représentante du lendemain,  

la décision du 10 décembre 2021, notifiée le même jour, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile 

et prononcé son renvoi de Suisse, renonçant toutefois à l’exécution de 

cette mesure au profit d’une admission provisoire, pour cause d’inexigibilité 

de l’exécution du renvoi. 

le recours interjeté, le 10 janvier 2022, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

conclut à l’annulation des chiffres 1 à 3 du dispositif de celle-ci, à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 

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les demandes d’exemption d’une avance de frais de procédure et d’octroi 

de l’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 

et 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [ordonnance COVID-19 asile ; 

RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que dans un grief formel qu’il a lieu d’examiner en premier lieu 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.), le recourant s’est prévalu d’une violation de son droit d’être 

entendu, 

qu’il reproche au SEM de ne pas avoir suffisamment instruit et analysé ses 

déclarations relatives, d’une part, aux mesures qui lui auraient causé une 

pression psychique insupportable et, d’autre part, à sa crainte de subir une 

persécution future en cas de retour en Afghanistan, 

que compte tenu des risques liés à sa condition sociale, son âge et son 

apparence physique, le SEM aurait dû prendre en considération ses 

propos afin de pouvoir se déterminer sur l’existence d’une crainte fondée 

de persécution future,  

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que la jurisprudence a notamment déduit du droit d’être entendu, garanti à 

l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé en procédure administrative fédérale, entre 

autres dispositions, par les art. 29 ss PA, l’obligation pour l’autorité de 

motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et 

l’attaquer utilement s’il y a lieu, mais également pour que l’autorité de 

recours puisse exercer son contrôle sur celle-ci, 

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne au 

moins brièvement ses considérations sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 

de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance de cause, 

qu'elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 

(cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 

consid. 3.3), 

qu’il y a violation du droit d’être entendu si l’autorité ne satisfait pas à 

son devoir minimum d’examiner et traiter les problèmes pertinents 

(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c ; 118 Ia 35 consid. 2e), 

qu’en l’occurrence, dans la décision entreprise, le SEM n’a pas remis 

formellement en cause la vraisemblance des déclarations du recourant 

relatives aux problèmes qu’il aurait rencontrés dans son village en raison 

de son apparence physique, 

qu’en revanche, il a estimé que les mesures décrites ne remplissaient pas 

les conditions d’application de l’art. 3 LAsi, 

que pour se déterminer sur le caractère pertinent, en matière d’asile, des 

déclarations du recourant, le SEM a pris en considération l’ensemble des 

propos tenus par celui-ci lors des auditions, surtout ceux en lien avec les 

difficultés causées par sa situation d’exclusion, les mauvais traitements et 

les insultes dont il aurait fait l’objet ainsi que sa crainte d’être découvert par 

les talibans, qui auraient été à la recherche d’une personne d’apparence 

étrangère, 

que si le SEM n’a pas explicitement nié l’existence d’une crainte fondée de 

persécution future, il a retenu que les préjudices que le recourant pourrait 

craindre n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

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qu’au regard de ce qui précède, les griefs formels soulevés dans le recours 

sont infondés et doivent être écartés, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l’art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, 

c’est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement de mesures 

déterminantes selon l'art. 3 LAsi dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité,  

qu’il ne suffit pas dans cette optique de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1), 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures ainsi que 

de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures, 

qu’en particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a 

des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y 

a jamais été confronté, 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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qu’au cours de ses auditions, le recourant, d’ethnie (…) et de confession 

(…), a déclaré qu’il était originaire du village de « C._______ », dans le 

district de « D._______ », province de E._______, où il aurait vécu avec 

ses parents, ses frères ainsi que ses sœurs jusqu’à son départ du pays, 

qu’en raison de son apparence physique, ayant  la peau (…) et le cheveux 

(…), il aurait été discriminé et harcelé depuis son enfance,  

qu’il aurait abandonné l’école après seulement quelques jours, car les 

autres élèves le frappaient et l’insultaient, 

que malgré l’intervention de son père, le directeur de l’école n’aurait pas 

pris conscience de la gravité du harcèlement qu’il subissait et ne serait pas 

intervenu, 

que l’intéressé serait demeuré à la maison, aidant sa mère et 

accompagnant quelques fois son père dans les champs, 

que les adultes l’auraient également harcelé, l’insultant et lui lançant des 

pierres,  

que les villageois l’auraient traité d’étranger et auraient informé les talibans 

de la présence d’une personne à apparence étrangère dans sa maison, 

que des talibans se seraient alors présentés à plusieurs reprises à son 

domicile, à la recherche dudit étranger, leur première visite datant d’environ 

un mois avant son départ du pays, 

que ses parents l’auraient caché lors de leur passage et son père, niant la 

présence d’une telle personne dans sa maison, leur aurait parfois donné 

de l’argent pour qu’ils le laissent tranquille, 

que craignant de ne pas pouvoir le protéger des talibans, son père aurait 

décidé, avec sa mère, de l’envoyer à l’étranger, 

qu’ainsi, le requérant aurait quitté l’Afghanistan dans le courant de 

l’année 2020 en compagnie d’un ami de son père, 

que dans son projet de décision du 8 décembre 2021, le SEM a considéré 

que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

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que quand bien même les faits décrits étaient douloureux, ils ne relevaient 

pas de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe 

social déterminé ou encore ses opinions politiques, 

que dans la mesure où les déclarations de l’intéressé n’étaient pas 

pertinentes en matière d’asile, le SEM a renoncé à en examiner la 

vraisemblance, 

que dans sa prise de position du 9 décembre 2021, le recourant a contesté 

les conclusions du SEM, 

qu’il a fait valoir avoir subi des persécutions en raison de son apparence 

physique, qui lui aurait valu d’être considéré comme un étranger ou un 

mécréant par les villageois et les talibans,  

que de par son apparence, sur laquelle il n’avait aucune influence et qui 

faisait partie de son identité, il appartiendrait à un groupe social déterminé, 

que son apparence pourrait en outre être assimilée au critère de race, 

que dans sa décision du 10 décembre 2021, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision 

du 8 décembre précédent et, d’autre part, considéré que les arguments 

développés par le recourant dans sa prise de position ne permettaient pas 

de revenir sur son appréciation initiale,  

qu’il a retenu que les préjudices subis par l’intéressé de la part des 

villageois n’étaient pas d’une intensité telle, qu’il lui aurait été impossible 

de mener une vie digne en Afghanistan, 

que lesdits préjudices n’étaient pas suffisants pour admettre l’existence 

d’une persécution pertinente en matière d’asile, 

que soulignant que les talibans n’avaient jamais pénétré dans le domicile 

de l’intéressé, le SEM a relevé que les actes de ceux-ci démontraient plutôt 

une volonté d’obtenir de l’argent de la part de la famille de l’intéressé, 

comme ils le faisaient avec d’autres habitants de la région, 

que dans son recours, l’intéressé fait valoir avoir été banni de la société 

afghane en raison de sa peau (…) de ses cheveux (…) et de ses yeux (…),  

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qu’en raison de son apparence, il appartiendrait à un groupe social 

déterminé,  

que sa situation aurait entraîné une pression psychique insupportable, le 

conduisant à quitter son pays, 

que ses conditions de vie se seraient péjorées peu avant son départ, 

lorsque les talibans se seraient lancés à la recherche d’une personne 

d’apparence étrangère signalée par les villageois, le contraignant à ne plus 

sortir de chez lui, 

que le recourant se prévaut en outre d’une crainte fondée de persécution 

future, 

qu’en cas de retour dans sa province d’origine, à savoir une région 

conservatrice, il risquerait d’y être la cible des villageois et des talibans qui 

ont pris le pouvoir depuis août 2021,  

qu’il ne pourrait pas se protéger de tels préjudices, ne pouvant obtenir de 

protection auprès de personne et encore moins des autorités désormais 

en place, 

que cela étant, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les discriminations 

et les mauvais traitements que le recourant aurait subis de la part des 

habitants de son village en raison de son apparence physique ne sont pas 

pertinents au regard de l'art. 3 LAsi, faute de présenter une intensité 

suffisante, 

qu’aussi pénible qu’ait pu être la situation de l’intéressé, marquée 

particulièrement par l’hostilité que manifestaient les autres enfants et aussi 

les adultes de son village à son égard, les atteintes alléguées n’atteignent 

pas l’intensité requise pour admettre qu’il aurait été victime de mesures 

suffisamment graves, constitutives à elles seules de sérieux préjudices 

déterminants au sens de la disposition précitée,  

que l’existence de mesures entraînant une pression psychique 

insupportable au sens de la jurisprudence ne peut pas non plus être 

admise en l’espèce, 

que par ailleurs, la crainte alléguée par le recourant de subir des préjudices 

de la part des talibans n’est pas objectivement fondée,  

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qu’il ressort certes du récit de l’intéressé que ce groupe était à la recherche 

d’une personne identifiable par son apparence « étrangère », à savoir (…), 

ayant été informé par des villageois qu’une personne répondant à cette 

description se cachait dans sa maison (cf. p-v de l’audition du 1er décembre 

2021 Q28), 

que cela étant, aucun élément concret au dossier ne permet de retenir que 

les talibans aient identifié le recourant comme étant la personne en 

question et encore moins qu’ils aient considéré celui-ci comme une 

personne indésirable en raison de sa seule apparence (cf. idem, Q28 à 

Q38), 

que l’intéressé a d’ailleurs indiqué que ceux-ci « voulaient une personne 

ayant [son] apparence » (cf. idem, Q58), sans jamais affirmer qu’ils le 

recherchaient lui personnellement, 

qu’ainsi, même en admettant que les talibans soient passés à quelques 

reprises à son domicile familial et qu’ils aient reçu de l’argent de son père, 

en échange de leur passivité, rien ne permet en l’état de retenir que ceux-

ci représentaient une menace réelle pour le recourant, 

que du reste, l’intéressé a déclaré ne pas avoir entendu les échanges 

intervenus entre son père et lesdits talibans (cf. idem, Q36), 

que son père aurait de plus refusé de lui parler de ces échanges et de 

l’informer de la raison de ces visites (cf. idem, Q35),  

qu’en définitive, le recourant n’a jamais eu directement affaire aux talibans 

et sa crainte de ne pas être considéré comme un Afghan par ceux-ci et 

d’être tué pour ce motif se limite à une simple hypothèse, 

que sa crainte alléguée face à des persécutions futures de la part de ce 

groupe n’est ni objectivement ni subjectivement fondée,  

que partant, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les conditions de 

l’art. 3 LAsi n’étaient pas réunies en l’espèce, 

qu'il est pour le surplus renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 

dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 

al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

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qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

qu’aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, 

la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, l’une des conditions 

cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA n’étant pas remplie, 

qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que pour le reste, la demande tendant à l’exemption d’une avance de frais 

est devenue sans objet avec le présent prononcé, 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Diane Melo de Almeida