# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6654e02-43bd-5e27-ab69-fdd682199971
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2022 A/4064/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4064-2019_2022-04-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4064/2019 ATAS/351/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 avril 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
représenté par CARITAS  

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
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A/4064/2019 

- 2/13 - 

EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1970, d’origine A.      a.
portugaise, marié et père de trois enfants, est arrivé en Suisse en 1976. Il a ensuite 
travaillé comme aide monteur-électricien, comme aide horloger et dans la 
restauration.  

b. Le 21 octobre 2011, l’assuré a subi un accident provoquant une déchirure du 
ligament scapho-lunaire du poignet droit qui a fait l’objet d’une reconstruction 
chirurgicale le 21 février 2012. 

c. En août 2013, le docteur B______, FMH psychiatrie et psychothérapie a 
indiqué que l’assuré souffrait d’un état dépressif récurrent associé à des attaques 
de panique et à une agoraphobie d’apparition récente, ainsi que d’un trouble du 
sommeil et les docteurs C______ et D______ du service des spécialités 
psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), 
programme des troubles de l’humeur, ont attesté que l’assuré présentait un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique.  

 Par demande déposée en novembre 2013, l’assuré a requis des prestations de B.      a.
l’assurance-invalidité. 

b. En 2014 le docteur E______ a indiqué que l’assuré souffrait d’une névralgie 
cervico-brachiale gauche de type C7 sur hernie discale C6-C7 gauche.   

c. Le 22 janvier 2015, le service médical régional pour la Suisse romande de 
l’assurance-invalidité (SMR) a constaté que la capacité de travail de l'assuré était 
nulle dans l’activité habituelle, mais de 100 % dans une activité adaptée. Quant 
aux limitations fonctionnelles, il a retenu le port de charges lourdes. Dès le 17 
janvier 2014, des mesures de réadaptation étaient possibles. 

d. Par décision du 2 octobre 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

e. L’assuré a recouru contre cette décision auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, en concluant à son annulation, à l’octroi de mesures 
professionnelles et à un nouveau calcul de sa perte de gain. 

f. Entendu le 24 mars 2016 par la chambre de céans, le recourant a déclaré qu’il 
ne voyait pas quelle activité il pourrait actuellement exercer, étant limité aussi 
bien au niveau physique qu’au niveau psychique. Il était totalement incapable de 
travailler. 

g. À la demande de la chambre de céans, le docteur F______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, a rendu un rapport d’expertise psychiatrique, concluant à 
la présence d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen en rémission 
partielle (actuellement dépression légère), d’agoraphobie avec trouble panique, 
une probable dépendance à diverses substances (benzodiazépines, tabac, 
Tramadol) et une accentuation de certains traits de la personnalité (traits 
dépendants) et une capacité de travail totale dès l’expertise.  

 
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h. L’assuré a fait l’objet d’infiltrations (massifs articulaires postérieurs L4-L5 
gauche et droit ou inter apophysaire postérieure L4-L5) les 11 octobre 2016, 21 
février 2017, 25 juillet 2017, 20 décembre 2017 et 15 mars 2018.  

i. Par arrêt du 29 novembre 2016 (ATAS/970/2016), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours et octroyé au recourant une rente d’invalidité de mai à 
octobre 2014 et une mesure d’orientation professionnelle. Le recourant disposait, 
sur le plan physique, d’une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles. L’expertise judiciaire psychiatrique était probante 
et la capacité de travail du recourant était entière dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles sur le plan somatique, en l'absence d'éléments nouveaux 
que l'expert aurait ignorés.  

j. L’OAI a pris en charge une orientation professionnelle aux EPI du 6 novembre 
2017 au 11 février 2018 et du 12 février au 13 mai 2018. 

k. Un rapport des EPI du 14 mai 2018 conclut, suite au stage intramuros du 6 
novembre au 23 décembre 2017 et extramuros du 27 décembre 2017 au 11 mai 
2018, à deux activités possible à un taux de 50 %, soit assistant scanning et 
opérateur dans l’industrie légère. Il est retenu que l’assuré a une capacité de 
travail comme opérateur dans l’industrie légère dans le secteur de la production 
légère ou comme assistant scanning qui n’excédait pas 50 % (arrêt à 50 % depuis 
le 9 janvier 2018, du Dr H______) avec des rendements qui devraient s’approcher 
de la norme, pour autant que l’activité ne sollicite pas trop son dos, ses cervicales 
et son poignet droit (examens médicaux prévu pour clarifier la situation et peut-
être que l’assuré devra se faire opérer du dos). L’assuré présentait des signes 
d’inconfort dès la fin de la matinée.  

l. Le 16 juillet 2018, l’assuré a subi une intervention chirurgicale pour 
insuffisance discale L5-S1 par le docteur E______, FMH neurochirurgie.  

m. Par décision du 17 septembre 2019, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er mai au 31 octobre 2014. Le degré d’invalidité de l’assuré était 
ensuite nul, vu sa capacité de travail totale dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles somatiques.  

 Le 4 novembre 2019, l’assuré, représenté par Caritas, a recouru auprès de la C.      a.
chambre de céans à l’encontre de cette décision. Sa situation avait évolué avec 
l’apparition début 2018 de nouvelles pathologies : discopathie L5-S1 avec hernie 
discale médiane nécessitant la pose d’une prothèse et des crises de panique dans 
les lieux publics, avec aggravation des affection existantes (symptomatologie 
anxieuse). Il souffrait d’importantes douleurs aux lombaires, aux cervicales, à la 
nuque et à l’épaule gauche et était très fragilisé et limité par ses angoisses et ses 
crises de panique. Sa capacité de travail était limitée à 50 % ; son taux d’invalidité 
était d’au moins 45 %.  

b. Le 16 décembre, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

 
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c. Le 27 janvier 2020, l’assuré a répliqué en relevant que ses médecins retenaient, 
au mieux, une capacité de travail de 50 %, avec un rendement diminué ; il 
convenait de tenir compte des observations des EPI, lesquels corroboraient dans 
la pratique les conclusions médico-théoriques de ses médecins.  

d. Le 16 juin 2020, le recourant a indiqué qu’il avait chuté sur son poignet droit le 
18 octobre 2019 et avait été opéré d’une fracture par le docteur G______ le 14 
novembre 2019, avec une ablation des branches le 4 février 2020. Il souffrait 
toujours de douleurs au poignet et main droits, avec limitation de la force de 
préhension et de la mobilité. Il avait déjà subi des traumatismes au poignet droit 
en 2012 et 2014.  

e. Le 22 juin 2020, la chambre de céans a entendu le recourant en audience de 
comparution personnelle.  

Son mandataire a déclaré : « Nous invoquons une incapacité de travail de 50 % 
pour des motifs somatiques, soit les problèmes au dos, aux poignets et aux 
cervicales et aussi pour des motifs psychiatriques en raison de la fatigue, de 
l’anxiété et du stress. » 

f. À la demande de la chambre de céans, les médecins suivants ont donné des 
renseignements complémentaires :  

f.a. Le 7 juillet 2020, le Dr H______ a indiqué que l’assuré pouvait travailler à 
50 % dans un poste permettant les changements de position et la limitation du 
port de charge à 5 kg. Il était d’accord avec la conclusion du rapport des EPI.  

f.b. Le 23 juillet 2020, le Dr D. G______ a indiqué que l’assuré présentait un 
épuisement émotionnel lié à un stress permanent, fatigue, aboulie, perte d’estime 
de lui et vision négative de l’avenir, perte de l’appétit, trouble du sommeil. Sur le 
plan professionnel, cela se manifestait par une « perte de contrôle émotionnel sur 
le lieu de travail ». Le stage aux EPI de novembre 2017 à mai 2018 avait révélé 
une exacerbation de la symptomatologie anxieuse en lien avec les trajets en bus et 
l’exposition aux bruits dans les locaux des EPI. Par contre, il reconnaissait les 
avantages de s’exposer socialement et de gagner ainsi confiance en lui. La 
capacité de travail de l’assuré était nulle et l’état de santé s’était plutôt péjoré 
depuis 2016 ; la dépression s’était aggravée avec un isolement progressif, avec 
irritabilité et perte d’espoir dans l’avenir. L’expertise du Dr F______ était 
détaillée et correcte dans l’évaluation des troubles, quoique minimisant quelque 
peu ces dernières. A juste titre, le Dr F______ mentionnait la difficulté 
d’apprécier les traits de personnalité tout en mentionnant qu’ils ne seraient pas de 
nature à l’empêcher de retrouver une activité professionnelle dans une branche 
adaptée à son handicap physique. A ce sujet, il n’était pas pleinement d’accord et 
estimait que les aspects psychorigides de sa personnalité, allant de pair avec les 
troubles du rachis, étaient précisément de nature à poser problème pour retrouver 
une activité professionnelle.  

 
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f.c. Le 23 juillet 2020, le Dr E______ a indiqué que l’assuré, suite à l’intervention 
du 16 juillet 2018, avait développé une raideur au bas du dos et une dégradation 
au niveau cervical avec une épaule gauche plus douloureuses et des douleurs 
irradiant jusque dans le pouce et l’index. Il avait de la difficulté à maintenir les 
postures et les activités au-delà d’une période de trente minutes. Le piétinement 
sur place, le maintien assis sans changement de position, le travail avec les bras 
au-dessus de la ligne des épaules étaient toutes des activités difficiles. L’assuré 
devrait pouvoir changer constamment de posture et d’activité. Sa capacité de 
travail était de l’ordre de 50 % avec un rendement de 80 % ; sa situation s’était 
dégradée tant sur le plan cervical que lombaire, avec une progression des troubles 
dégénératifs. Il était d’accord avec les conclusions du rapport des EPI.  

f.d. Le 25 août 2020, le Dr I______ du SMR a rendu un avis. S’agissant du 
poignet droit, la limitation du port de charges lourdes était déjà retenue en 2014. 
S’agissant des lombalgie et cervicalgies, l’absence de description de déficit 
névralgique et de syndrome vertébral empêchait de retenir une limitation de la 
capacité de travail de 50 %. Une progression des troubles dégénératifs à la 
radiologie n’étant pas un critère pour évaluer une diminution de la capacité de 
travail. Le Dr G______ n’amenait pas de nouvel élément objectif clinique pour 
une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis 2016, soit après l’expertise 
psychiatrique de septembre 2016. Il reconnaissait une augmentation de la 
consommation d’alcool de l’assuré avec une augmentation de l’irritabilité, mais il 
décrivait principalement des problèmes extra-médicaux tels que le départ de son 
épouse et de sa fille, l’éloignement du milieu professionnel depuis plusieurs 
années, et les problèmes somatiques. 

g. Le 26 août 2020, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité et a maintenu ses 
conclusions. 

h. La chambre de céans a, par ordonnance du 6 mai 2021, confié une expertise 
rhumatologique au docteur J______, FMH rhumatologie.  

i. L’expert a rendu son rapport le 12 novembre 2021 et a retenu les diagnostics, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de : 

- Lombalgies depuis au moins 2013 sur lombodiscarthrose minime et 
discopathie L5-S1 avec pose d’une prothèse discale lombaire L5-S1 en juillet 
2018. 

- Cervicalgies sur cervicodiscarthrose avec rétrécissement foraminal multi-
étagé de C4-C5 à C6-C7 prédominant au niveau C4-C5 et C6-C7 à gauche, 
apparues avant 2012 selon l’anamnèse ce qui est probable sur le plan médical 
également étant donné l’évolution connue de la cervicarthrose en général, la 
cervicodiscarthrose étant en tous les cas objectivée par l’IRM cervicale en 
2014. 

- Scoliose dorsolombaire probablement depuis l’adolescence. 

 
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- Séquelles fonctionnelles à la main droite depuis le premier accident du 
21 octobre 2011 avec diminution de la force préhensible à la main droite et de 
la mobilité du poignet droit chez un assuré ambidextre. 

La capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était de 50% de janvier 
au 15 juillet 2018, nulle du 16 juillet au 30 septembre 2018, de 45% du 1er 
octobre au 31 décembre 2018 et de 90% dès le 1er janvier 2019. Les limitations 
fonctionnelles étaient de changer de position toutes les heures, de ne pas porter de 
charges de plus de 5 kg, de ne pas travailler penché en avant, en arrière ou en 
rotation du tronc, de même avec la tête et de ne pas effectuer de gestes répétitifs 
de la main droite.   

j. Le 6 décembre 2021, le SMR a estimé que l’expertise judiciaire était 
convaincante et que l’assuré était capable de travailler à 100% dès novembre 
2014, puis à 50% dès janvier 2018, avec une capacité de travail nulle du 16 juillet 
au 30 septembre 2018, à 50% dès le 1er octobre 2018 et à 100% dès le 1er janvier 
2019. Dès novembre 2014, il fallait tenir compte d’une baisse globale de 
rendement de 10%. 

k. Le 14 décembre 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité et a conclu au 
renvoi du dossier auprès de lui pour calcul du degré d’invalidité.  

l. Le 14 février 2022, l’assuré a estimé que l’expertise judiciaire n’était pas 
probante, l’expert ayant minimisé ses plaintes et limitations et n’ayant pas pris en 
compte qu’il s’était tenu le dos et repositionné durant l’entretien ; la position 
assise lui avait occasionné des douleurs dont il avait fait part à l’expert ; il avait 
commencé à souffrir après son opération lombaire ; les stages aux EPI avaient 
démontré que sa capacité de travail était durablement limitée.  

m. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si le recourant peut prétendre à 
une rente d’invalidité. 

 

 
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3.  

3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

3.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1).  

4.  

4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 

 
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de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

4.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

4.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

4.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 

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nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

4.5 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 
107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement 
de l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 
2019 consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de 
la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, 
entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_512%2F2013&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-V-17%3Afr&number_of_ranks=0#page17

 
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professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où 
l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation 
médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément 
au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les deux 
évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction (ATF 
9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in 
Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

6. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 
V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de 
la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne 
constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais 
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être 
pris en charge par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 
du 13 mars 2017 consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les 

 
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défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une 
expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas 
lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des 
explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte 
une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou 
lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement 
pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de 
documents (voir par exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 
2013 consid. 2). En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents 
ou sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, 
la mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 6.3). 

7. En l’occurrence, la chambre de céans a estimé que, pour évaluer la capacité de 
travail du recourant, il convenait d’instruire l’aspect somatique, par le biais d’une 
expertise rhumatologique judiciaire.  

7.1 Fondée sur toutes les pièces du dossier, comprenant les plaintes du recourant, 
une anamnèse, un examen somatique, posant des diagnostics et limitations 
fonctionnelles clairs et effectuant une analyse convaincante  de la capacité de 
travail du recourant, l’expertise judiciaire répond aux réquisits jurisprudentiels 
précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. L’expert a conclu à 
une capacité de travail du recourant de 50% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles de janvier au 15 juillet 2018, nulle du 16 juillet au 30 
septembre 2018, de 50% du 1er octobre au 31 décembre 2018 et de 100% dès le 1er 
janvier 2019, avec une baisse de rendement de 10%.  

7.2 L’intimé admet la valeur probante de cette expertise, contrairement au 
recourant. Les arguments avancés par le recourant ne sont cependant pas à même 
de mettre en cause la valeur probante de cette dernière. En effet, le recourant se 
contente principalement de préciser que ses douleurs n’ont pas été suffisamment 
prises en compte dans l’expertise, sans contester spécifiquement les diagnostics 
posés et les limitations fonctionnelles retenues. Il n’a, en particulier, pas contesté 
avoir pu rester assis sur sa chaise pendant toute l’anamnèse, soit pendant deux 
bonnes heures, se bornant à souligner que c’était le médecin qui aurait dû lui 
proposer de se lever et de changer de position. Enfin, s’agissant de la nécessité 
d’effectuer des infiltrations, l’expert en a bien tenu compte puisqu’il a estimé que 
le recourant avait présenté depuis octobre 2015 des détériorations transitoires 
ayant nécessité des infiltrations puis une opération lombaire.  

 
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7.3 Au vu de ce qui précède, la valeur probante de l’expertise judiciaire peut être 
confirmée et il convient de suivre ses conclusions.  

7.4 S’agissant de l’aspect psychiatrique, le recourant a produit des rapports 
médicaux du Dr B______ des 23 mai 2018, 3 avril 2019 et 29 juillet 2019, 
attestant, selon lui, d’une péjoration de son état de santé psychique. Cependant, le 
Dr B______ n’apporte pas d’éléments aggravants déterminants par rapport aux 
constatations de l’expert F______. Il mentionne même que les symptômes de la 
dépression du recourant ont régressé. Quant à l’augmentation de la 
symptomatologie anxieuse, elle avait fait l’objet d’un traitement médicamenteux 
qui avait permis au recourant de suivre son stage aux EPI, avec un bon équilibre 
psychique (avis du 23 mai 2018). Par ailleurs, le rapport du 3 avril 2019 du 
Dr B______ conteste principalement la capacité de travail totale retenue par 
l’intimé en faisant valoir des limitations non pas psychiques mais somatiques du 
recourant. Enfin, le certificat médical du 29 juillet 2019 ne contient aucune 
motivation. Partant, aucun élément médical ne permet de considérer qu’une 
aggravation déterminante de l’état de santé psychique du recourant s’est produite 
depuis l’évaluation de l’expert F______.  

8. Conformément à la proposition de l’intimé, le recours sera partiellement admis, la 
décision litigieuse annulée et la cause sera renvoyée à l’intimé pour calcul du 
degré d’invalidité du recourant, sur la base des incapacités de travail retenues par 
l’expert judiciaire et nouvelle décision.  

9. Vu l’issue du recours, une indemnité de CHF 1'500.- est allouée au recourant. En 
outre, vu l’absence d’instruction médicale somatique, alors même que le rapport 
des EPI du 14 mai 2018 concluait à une capacité de travail du recourant réduite à 
50% dans une activité adaptée, les frais de l’expertise en CHF 5'950.- seront mis à 
la charge de l’intimé. 

Un émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l’intimé (art. 69 al.1bis LAI).  

 

 

 
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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 17 septembre 2019. 

4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1’500.-, à charge de l'intimé. 

6. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 5’950.-, selon la facture du 
18 novembre 2021 du Dr J______, à charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le