# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f6939bea-1a56-5e5a-8682-9ba093b7647e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2008 B-2972/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2972-2008_2008-11-24.pdf

## Full Text

Cour II
B-2972/2008/scl

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 0 8

Claude Morvant (président du collège), 
Marc Steiner, Jean-Luc Baechler, juges, 
Nadia Mangiullo, greffière.

X._______,
recourant,

contre

Commission d'admission pour le service civil,
p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys-
Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.

Admission au service civil.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-2972/2008

Faits :

A.
X._______,  né  en  1985,  (ci-après : le  requérant  ou  le  recourant)  a 
déposé, auprès du Centre régional du service civil  à Lausanne, une 
demande d'admission au service civil  datée du 4 janvier 2008. Dans 
cette demande, il affirma son refus catégorique et mûrement réfléchi 
d'accomplir  son  service  militaire.  Se  déclarant  convaincu  que  la 
violence ne résolvait rien et alléguant qu'il avait toujours compati à la 
douleur des hommes ou des animaux, le requérant s'attacha à décrire 
comment cette conviction s'était peu à peu imposée à lui depuis son 
enfance. Il mit en exergue la culpabilité et les remords qui l'assaillaient 
lorsqu'il  lui  arrivait  de  blesser  un  camarade  de  jeu,  le  fait  que  ses 
parents lui interdisaient de regarder la télévision pour lui épargner des 
images de violence, l'amour qu'il avait toujours ressenti pour la nature 
et  l'influence que les fondements bibliques et chrétiens transmis par 
ses parents, évangéliques fondamentalistes, avaient pu exercer sur lui, 
sans qu'il soit lui-même croyant. Précisant qu'il était végétarien depuis 
l'âge de 19 ans, le requérant affirma aimer la philosophie, la nature et 
la tranquillité et, se définissant comme rêveur et idéaliste, il ajouta ne 
pouvoir s'empêcher d'imaginer un monde de paix. Invité à compléter 
sa demande, le requérant a répondu le 29 janvier 2008 en renvoyant 
pour l'essentiel aux motifs déjà invoqués.

Après avoir entendu le requérant lors d'une audition du 4 avril 2008, la 
Commission  d'admission  du  service  civil  (ci-après :  la  Commission 
d'admission ou l'autorité inférieure) a rejeté la demande par décision 
du  même  jour.  Dans  ses  motifs,  elle  retint  que  le  requérant  avait 
invoqué le respect de la vie en général comme motif de conscience lui 
interdisant d'accomplir ses obligations militaires. Se prononçant sur le 
contenu, la portée et les raisons de l'exigence morale invoquée, elle 
constata que le requérant accordait une valeur importante à la vie et 
que  cette  valeur  découlait  de  ses  convictions  personnelles,  de  son 
éducation  et  des  principes  religieux  qu'il  avait  acquis.  Constatant 
également que le requérant avait déclaré ne pas pouvoir faire partie 
de  l'institution  militaire  car  il  ne  pouvait  pas  tuer,  la  Commission 
d'admission considéra toutefois que l'exigence morale du refus de tuer 
ne revêtait pas le caractère impératif requis par la loi dès lors que le 
requérant  avait  admis  que,  dans certains  cas  dépassant  la  légitime 
défense, tels que la lutte contre le fascisme ou la défense de Suisses 
menacés  dans  leur  existence,  il  pourrait  prendre  les  armes  et  se 

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battre.  La  Commission  d'admission  en  inféra  que  l'absence  d'une 
exigence morale impérative ne soutenait pas la crédibilité du conflit de 
conscience invoqué et que les autres arguments invoqués en relation 
avec la  naissance et  le  développement  du conflit  de  conscience,  la 
concrétisation des valeurs et l'influence du conflit  de conscience sur 
l'état  général  et  la  manière  de  vivre  du  requérant  n'étaient  pas  de 
nature  à  modifier  cette  conclusion.  Reprochant  finalement  au 
requérant  d'avoir  tenu  des  propos  comportant  des  contradictions 
significatives  en  admettant  qu'il  pourrait  prendre  les  armes  en 
certaines circonstances, se battre et se sacrifier, lui et ses convictions, 
la  Commission  d'admission  en  conclut  que  l'exposé  du  conflit  de 
conscience n'était ni plausible ni globalement concluant.

B.
Par mémoire du 5 mai 2008, mis à la poste le lendemain, X._______ a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif  fédéral 
en concluant à son annulation et à ce qu'il soit admis au service civil. 
A l'appui de ses conclusions, le recourant fait d'abord valoir qu'il avait 
mal  compris  la  procédure  d'admission,  qu'il  pensait  qu'il  s'agissait 
d'une "simple procédure administrative" et qu'il a donc été très surpris 
de devoir répondre à un interrogatoire auquel il n'était pas préparé. Le 
recourant  ajoute  que  la  façon  dont  l'audition  s'est  déroulée  et  la 
manière dont les questions ont été posées lui ont donné l'impression 
d'être dans la peau d'un accusé, ce qui l'a stressé et plongé dans la 
confusion. Il relève par ailleurs que de nombreux passages de la note 
d'audition ne correspondent pas au souvenir qu'il en a, ou, du moins, 
n'expriment pas le message qu'il souhaitait faire passer. Sur le fond, le 
recourant affirme que les motifs à la base de son conflit de conscience 
ne  sont  pas  futiles,  que  les  valeurs  du  christianisme  telles  que  le 
respect  de  la  vie,  l'amour  du  prochain  et  l'honnêteté  font  partie 
intégrante  de  sa  personne  et  souligne  que  le  refus  de  tuer  et  de 
participer  à  tout  ce  qui  accepte  l'idée  de tuer  constitue  un  élément 
fondamental de l'éducation qu'il a reçue. Le recourant ajoute que ses 
valeurs  morales  lui  interdisent  d'accomplir  ses  obligations  militaires 
sans se renier et que, faute d'admission au service civil  à laquelle il 
aspire,  la  seule  solution  resterait  pour  lui  la  prison.  Le  recourant  a 
encore joint à son recours une lettre de soutien de son père datée du 
5 mai 2008.

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C.
Invitée  à se prononcer  sur  le  recours,  la  Commission d'admission a 
répondu le 30 juin 2008 en proposant le rejet du recours. 

Egalement  invité  à  se  prononcer,  le  Département  fédéral  de 
l'économie  a  renoncé  à  prendre  position  et  s'est  rallié  aux 
observations de la  Commission d'admission par  courrier  du 14 août 
2008.

Les arguments avancés de part  et d'autre au cours de la procédure 
seront repris plus loin dans la mesure nécessaire.

Droit :

1.
A  teneur  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
34 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF.

L'art. 63  de  la  loi  fédérale  du  6  octobre  1995  sur  le  service  civil 
(LSC, RS 824.0),  dans  sa  teneur  modifiée  avec  effet  au  1er janvier 
2007,  prévoit  que  les  décisions  de  première  instance  peuvent  faire 
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. La décision 
de  la  Commission  d'admission  est  une  décision  au  sens  de  la  PA. 
Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs 
réalisée,  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer 
sur  le  présent  recours. Le  recourant,  qui  a  pris  part  à  la  procédure 
devant l'autorité inférieure, est spécialement atteint par cette décision 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  son  annulation  ou  à  sa 
modification. La  qualité  pour  recourir  doit  dès  lors  lui  être reconnue 
(art. 48  al. 1  let. a  à  c  PA).  Les  dispositions  relatives  au  délai  de 
recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 66 let. b 
LSC ;  art. 50  et  52  al. 1  PA),  ainsi  que  les  autres  conditions  de 
recevabilité  (art. 44 ss  PA)  sont  respectées.  Le  recours  est  ainsi 
recevable.

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2.
Aux  termes  de  l'art. 1er LSC,  les  personnes  astreintes  au  service 
militaire,  qui  démontrent  de  manière  crédible  qu'elles  ne  peuvent 
concilier le service militaire avec leur conscience, doivent accomplir un 
service  civil  conformément  à  la  présente  loi  (al. 1).  Le  conflit  de 
conscience  au  sens  de  l'al. 1  est  caractérisé  par  le  fait  que  la 
personne concernée se prévaut d'une exigence morale qui engendre, 
de  son  point  de  vue,  un  conflit  insoluble  entre  sa  conscience  et 
l'obligation de servir  dans l'armée (al. 2). Cette exigence morale est 
conforme  au  sens  moral  de  la  personne  concernée  (al. 3).  Les 
personnes  astreintes  au  service  militaire  peuvent  déposer  une 
demande en tout temps (art. 16 al. 2 LSC). Le requérant adresse sa 
demande  par  écrit  à  l'organe  d'exécution  (art. 16a  al. 1  LSC). 
L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la demande. Elle comprend un 
exposé du conflit  de conscience invoqué (let. a),  un curriculum vitae 
indiquant  comment  est  né  le  conflit  de  conscience  invoqué  et  la 
manière  dont  il  s'est  manifesté  jusqu'ici  (let. b),  le  livret  de  service 
(let. c).  La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une 
audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC). A teneur de l'art. 18b LSC, 
elle  apprécie  l'exposé  du  conflit  de  conscience,  s'agissant  de  sa 
crédibilité, en examinant : a) si le requérant peut expliquer le contenu 
et  la  portée  de  l'exigence  morale  invoquée  et  pour  quelles  raisons 
cette exigence a pour lui un caractère impératif ; b) quels événements 
et  quelles  influences  ont  fait  naître  et  se  développer  le  conflit  de 
conscience  invoqué ;  c)  si  le  requérant  concrétise  cette  exigence 
morale dans d'autres domaines de sa vie et  si  oui  comment ; d)  de 
quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et 
sur  la  manière  de  vivre  du  requérant ;  e)  si  l'exposé  du  conflit  de 
conscience du requérant  est  exempt  de contradictions  significatives, 
plausible et en soi globalement concluant. L'admission au service civil 
implique ainsi  un conflit  entre la  conscience et  l'obligation de servir 
dans l'armée. L'art. 1er LSC énumère les caractéristiques essentielles 
du conflit  de conscience. Le législateur  a opté  pour  une conception 
dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le Conseil fédéral souligne 
à ce propos dans son message que le fond de la question, c'est de 
savoir si, au plus profond de lui-même, le requérant éprouve le besoin 
de se plier à un impératif  moral dans toutes les circonstances de sa 
vie, parce que, à ses yeux, cet impératif est tourné vers le bien absolu 
et le souci d'humanité (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 
2001 concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil, 
FF 2001 5819 ss, spéc. 5860). L'art. 18b LSC énumère les points sur 

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lesquels  la  commission  d'admission  doit  s'appuyer  pour  apprécier 
l'exposé du conflit  de conscience (FF 2001 5877 ss). Cette dernière 
disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il  soit à même de 
donner des explications concernant chacune des cinq dimensions qui 
y  sont  énumérées. La  crédibilité  de l'exposé est  établie  sur  la  base 
d'une appréciation globale, qui autorise néanmoins un certain flou sur 
certains points (FF 2001 5879).

3.
Il appartient à la commission d'admission de décider de l'admission du 
requérant  au service civil  et  d'arrêter  le nombre de jours de service 
qu'il  doit  accomplir  (art. 18  al. 1  LSC).  C'est  à  elle  également  qu'il 
revient  de  justifier  sa  décision  dans  le  cadre  d'un  éventuel  recours 
(FF 2001 5875). La commission d'admission entend le requérant lors 
d'une audition personnelle  (art. 18a al. 1  LSC) qui  doit  lui  permettre 
d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC). Cette 
audition  doit  être  menée  avec  doigté,  de  manière  ouverte,  et  tenir 
compte  de  la  formation  du  requérant,  la  commission  d'admission 
devant  s'abstenir  d'apprécier  la  justesse  des  jugements  de  valeur 
individuels  (Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  [JAAC]  64.126  consid.  4.2).  Les  déclarations  faites  à 
l'audition  sont  consignées  dans des  notes  d'audition  (art. 8  al. 3  de 
l'ordonnance  du  5  décembre  2003  sur  la  procédure  d'admission  au 
service civil [RS 824.016]).

4.
Conformément à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, 
d'une  pleine  cognition  et  examine  donc,  non  seulement,  s'il  y  a 
violation du droit  fédéral  ou constatation inexacte ou incomplète des 
faits  pertinents,  mais  également  si  la  décision  querellée  est 
inopportune. Les notions de "conscience",  "conflit  de conscience"  et 
de  "crédibilité"  sont  des  notions  juridiques  indéterminées  (ULRICH 
HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht, 
5e éd., Zurich 2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, leur interprétation et leur appréciation sont des questions de 
droit  qu'il  faut  en  principe  examiner  sans  limitation  du  pouvoir  de 
cognition (ATF 119 Ib 33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). De telles notions 
imposent cependant une interprétation axée sur le cas d'espèce. Ainsi, 
la  pratique  et  la  doctrine  reconnaissent  une  certaine  latitude  de 
jugement  aux  autorités  administratives  lorsqu'il  en  va,  comme  en 
l'espèce, de circonstances personnelles qu'elles sont mieux à même 

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de connaître que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas 
à  intervenir  aussi  longtemps  que  l'appréciation  des  autorités 
administratives apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et les 
références citées ;  HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN,  op. cit.,  p. 95,  n° 446c ss). 
Selon  la  jurisprudence,  il  serait  contraire  au  système  légal  que 
l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui 
de la Commission d'admission, au vu du rôle central dévolu à l'audition 
et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques (arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  B-1452/2007  du  6  août  2007 
consid. 4).  L'impression  personnelle,  qui  repose  sur  des 
connaissances immédiates de la personne perçues lors de l'audition 
(communication non verbale), joue un rôle important dans le jugement 
de  plausibilité,  à  côté  des  éléments  écrits  que  l'on  peut  vérifier.  Il 
convient  dès  lors  de  considérer  que  seules  les  personnes  ayant 
assisté à l'audition sont à même de se prononcer valablement sur la 
question  de  la  plausibilité  du  conflit  de  conscience.  De  plus,  étant 
établi  que l'audition apparaît  comme le moment-clé de la  procédure 
d'admission, c'est au plus tard devant la commission d'admission que 
le  requérant  doit  rendre  ses  motifs  crédibles. Un  recourant  ne  peut 
ainsi espérer que des motifs plausibles et détaillés qui sont invoqués 
pour la première fois dans la procédure de recours soient  pris sans 
autre  en  considération  dans  cette  procédure  qui  est  généralement 
écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les limites décrites 
plus  haut,  il  appartient  à  l'autorité  de  recours  de  s'assurer  que  la 
procédure  s'est  déroulée d'une manière  conforme à  la  loi  et  que la 
commission d'admission ne s'est pas laissée guider par des motifs qui 
ne sont pas pertinents. Pour les motifs évoqués ci-dessus, le Tribunal 
de  céans  s'estime  lié  par  le  préavis  qu'émet  la  Commission 
d'admission  sur  la  plausibilité  du  conflit  de  conscience  et  l'examen 
auquel  il  se  livre  se  rapproche  du  contrôle  de  l'arbitraire.  Selon  la 
jurisprudence,  une décision est  arbitraire  lorsqu'elle  viole gravement 
une norme ou un  principe juridique  clair  et  indiscuté,  ou  lorsqu'elle 
contredit  d'une  manière  choquante  le  sentiment  de  la  justice  et  de 
l'équité ; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si 
elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation 
effective,  adoptée  sans  motifs  objectifs  et  en  violation  d'un  droit 
certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée 
soient  insoutenables,  encore  faut-il  que cette  dernière  soit  arbitraire 
dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du 
seul  fait  qu'une autre  interprétation de la  loi  soit  possible ou même 
préférable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En matière de service civil, la 

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jurisprudence a précisé qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne 
prend  pas  en  compte  des  éléments  de  fait  importants  figurant  au 
dossier ou, encore, qu'elle contient une argumentation s'appuyant sur 
des faits contraires au dossier ou, enfin, qu'elle fixe des exigences trop 
sévères (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-1452/2007 du 6 août 
2007 consid. 4 ; JAAC 64.130 consid. 6.1).

5.
A l'appui de ses conclusions, le recourant invoque en premier lieu des 
arguments de nature formelle. Il déclare d'une part avoir été surpris et 
déstabilisé  par  le  déroulement  de  l'audition  et  le  fait  de  devoir 
répondre à des questions auxquelles il n'était pas préparé, en ajoutant 
qu'il s'est senti dans la peau d'un accusé au vu de la manière dont les 
questions  ont  été  posées.  Il  prétend  d'autre  part  que  plusieurs 
passages de la note d'audition ne correspondent pas au souvenir qu'il 
a de ses propres déclarations et du message qu'il voulait faire passer. 

5.1 L'art. 18a al. 1 LSC, dont le contenu a été rappelé au consid. 2 ci-
dessus, décrit dans le détail les points sur lesquels porte l'audition en 
cas de demande d'admission au service civil. La seule lecture de la loi 
indique  ainsi  au  requérant  les  domaines  qui  seront  traités  lors  de 
l'audition. Ces divers points ont en outre été clairement rappelés dans 
les informations sur l'audition que le recourant a reçues en annexe à 
sa convocation pour l'audition du 4 avril 2008. Ce document expose au 
surplus par le détail  les conditions auxquelles est  subordonnée une 
admission  au  service  civil,  les  bases  et  les  buts  de  l'audition,  son 
déroulement,  sa  durée  et  l'importance  de  la  participation  active 
requise  du  requérant  à  ce  moment-là.  Le  recourant  a  ainsi  été 
clairement informé sur l'audition et il ne peut s'en prendre qu'à lui s'il 
ne  s'est  pas  préparé  en  conséquence. Le  grief  qu'il  formule  sur  ce 
point apparaît ainsi mal fondé.

5.2 L'audition  a  pour  but  de  vérifier  le  sérieux  de  la  décision  de 
conscience  du  requérant.  Elle  ne  doit  pas  être  conçue  comme  un 
handicap,  mais  comme  une  chance  (FF  1994  III  1660).  Selon  la 
jurisprudence, cette audition doit être menée avec doigté, de manière 
ouverte, dans un esprit de tolérance et tenir compte de la formation du 
requérant. La Commission d'admission ne doit pas se substituer à la 
personne requérante en posant des questions à ce point ciblées que 
les réponses attendues conduisent presque naturellement à conclure 
à la vraisemblance d'un conflit de conscience. Mais dans ces limites, 

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la  Commission  d'admission  reste  néanmoins  tenue  de  poser  les 
questions  qui  découlent  de  la  lecture  de la  demande,  en particulier 
lorsqu'il  s'agit  de  faire  préciser  à  un  requérant  des  points  jugés 
obscurs  ou  lorsque  subsistent  des  interrogations  dont  la  réponse 
paraît nécessaire à la détermination du caractère crédible ou non de 
l'existence d'un conflit de conscience (JAAC 64.126 consid. 4.2).

En  l'espèce,  l'examen  des  notes  d'audition  montre  que  les 
commissaires se sont attachés à donner au recourant la possibilité de 
s'exprimer et de développer tous les points essentiels contenus dans 
la  demande écrite. Ils  se sont  ainsi  particulièrement intéressés à lui 
faire  développer  ce  qu'il  entendait  par  "la  violence  ne  résout  rien" 
(ligne 118), par "son éthique" (ligne 141),  ce qu'il  fallait  comprendre 
par "un monde de paix" (ligne 164), quelle avait été l'influence de ses 
parents et ce qu'il en avait retenu (ligne 184) ainsi que les raisons pour 
lesquelles il était devenu végétarien (ligne 87). Le recourant ayant par 
ailleurs  déclaré  que,  du  point  de  vue  moral,  les  aspects  les  plus 
importants  étaient  le  respect,  l'amitié,  la  famille  et  la  tolérance,  les 
commissaires  se  sont  attachés  à  lui  donner  la  possibilité  de 
développer  le  contenu  de  ces  diverses  valeurs  (lignes  58  à  86).  Il 
apparaît  ainsi  que  les  membres  de  la  Commission  d'admission  ont 
conduit  l'audition  en  se  fondant  clairement  sur  le  contenu  de  la 
demande d'admission pour poser leurs questions. Ils se sont efforcés 
de  l'aider  autant  que  possible  à  exposer  les  motifs  qu'il  invoquait, 
essayant  de  lui  faire  développer  quelque  peu  les  réponses  restées 
vagues. En outre, les questions ont été formulées de manière ouverte, 
ce  qui  devait  permettre  au recourant  de s'exprimer  en toute  liberté. 
L'examen des notes d'audition montre que lesdites questions n'avaient 
pas  d'autre  but  que  d'amener  le  recourant  à  préciser  ou  clarifier 
certains  points,  ce qui  est  à  l'évidence conforme à la  jurisprudence 
citée plus haut. Il  apparaît  ainsi  que le  fait  que le  recourant  se  soit 
senti  comme accusé est  moins imputable à la  nature des questions 
posées  qu'au  fait  que,  comme  relevé  ci-dessus,  il  ne  s'était  pas 
convenablement  préparé  à  l'audition.  Au  demeurant,  on  ne  trouve 
aucun indice dans les notes d'audition qui permettrait de déceler que 
le  recourant  aurait  été  perturbé  ou  confronté  à  un  stress  d'une 
intensité  plus  forte  que  la  moyenne  des  requérants  au  service  civil 
subissant le même exercice. 

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5.3 De jurisprudence constante (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-159/2007 du 6 juillet  2007 consid. 4),  les notes d'audition ne sont 
pas comparables aux procès-verbaux pris lors d'interrogatoires ou de 
dépositions tels que les connaissent  les codes de procédure pénale 
par  exemple.  A  l'inverse  du  procès-verbal,  qui  consigne  fidèlement, 
voire  textuellement  si  nécessaire  les  dépositions  de  la  personne 
entendue, qui est signé par elle et qui vaut acte authentique faisant foi 
de  son  contenu  (GÉRARD PIQUEREZ,  Procédure  pénale  suisse,  Zurich 
2000, p. 337 ss), les notes d'audition doivent être considérées comme 
un instrument de travail permettant de reconstituer les grandes lignes 
des  déclarations  faites  lors  de  l'audition  et  la  manière  dont  celle-ci 
s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il  suffit 
dès  lors  qu'elles  restituent  le  déroulement  général  de  l'audition,  les 
points  forts  qui  ont  été  abordés  et  les  déclarations  les  plus 
importantes  du  requérant.  Etant  donné  leur  caractère,  ces  notes 
d'audition n'ont qu'une valeur de preuve limitée en ce qui concerne le 
sens  exact  des  questions  posées  et  des  réponses  reçues.  Le 
recourant  ne  peut  donc  pas  s'attendre  à  ce  que  toutes  ses 
déclarations figurent exhaustivement dans la note d'audition.

D'après  l'art. 52  al. 1  PA,  le  mémoire  de  recours  doit  notamment 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Selon la 
jurisprudence, il ne faut pas poser des exigences trop strictes quant à 
la  formulation  des  conclusions  et  des  motifs  présentés  dans  un 
recours. Il  suffit  qu'on puisse déduire de l'acte de recours sur quels 
points et pour quelles raisons la décision attaquée est contestée, ce 
que  le  recourant  demande  et  sur  quels  faits  il  entend  se  fonder 
(ATF 109  Ib  246  consid. 3c  p. 249).  En  l'espèce,  le  recourant,  qui 
soutient  que  de  nombreux  passages  de  la  note  d'audition  ne 
correspondent pas au souvenir qu'il  en a, ne dit  cependant à aucun 
endroit  de  quels  passages  il  s'agirait  ni  sur  quels  thèmes  ses 
déclarations  auraient  été  mal  rendues  ou  mal  comprises  par  la 
Commission  d'admission.  Il  est  ainsi  impossible  d'examiner  ce  grief 
plus avant. En effet,  bien que le  Tribunal  administratif  fédéral  vérifie 
d'office l'application du droit fédéral, il n'a pas à rechercher toutes les 
implications  juridiques  possibles  et  imaginables  et  il  ne  lui  incombe 
pas de suppléer à une argumentation déficiente (dans ce sens arrêt 
du TF 2A.570/1999 du 12 avril 2000 consid. 1b). 

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5.4 Il résulte ainsi de ce qui précède que les griefs de nature formelle 
invoqués par le recourant se révèlent infondés et que la Commission 
d'admission ne saurait se voir reprocher aucun grief de nature formelle 
justifiant un renvoi en vue d'une nouvelle audition.

6.
La  décision  querellée  est  articulée  autour  des  cinq  dimensions 
énumérées à l'art. 18b LSC, à savoir : une dimension intellectuelle ou 
rationnelle (let. a), une dimension biographique (let. b), une dimension 
qui  a  trait  à  la  concrétisation  des  valeurs  invoquées  (let. c),  une 
dimension physique et  psychique du requérant  (let. d)  et,  enfin,  une 
dimension  relative  à  la  crédibilité  personnelle  (contradictions 
significatives, let. e). Il s'agit dès lors d'examiner si c'est à tort que la 
Commission d'admission a nié la plausibilité de l'existence d'un conflit 
de conscience, comme le fait valoir le recourant.

6.1 Sous  l'angle  de  la  dimension  intellectuelle  ou  rationnelle,  la 
Commission  d'admission,  dans  la  décision  attaquée,  ne  remet  en 
question ni  les valeurs invoquées par le  recourant  ni  le  contenu qui 
leur a été donné. Elle constate que le recourant accorde de la valeur 
importante  à  la  vie  et  que  cela  découle  de  ses  convictions 
personnelles,  de  l'éducation  qu'il  a  reçue  et  des  principes  religieux 
qu'il  a acquis. Admettant que les valeurs invoquées sont positives et 
de  nature  à  fonder  un  conflit  de  conscience,  elle  met  toutefois  en 
doute la portée de l'exigence morale de respect de la vie et le refus de 
tuer  qui  en  découle en considérant  que cette exigence ne présente 
pas le caractère impératif requis. La Commission d'admission met en 
évidence sur ce point des contradictions significatives dans le discours 
du  recourant,  en  particulier  le  fait  d'admettre  qu'en  certaines 
circonstances, le recourant a admis qu'il  pourrait  prendre les armes, 
se battre et se sacrifier, lui et ses convictions. A défaut du caractère 
impératif requis de cette exigence morale, la Commission d'admission 
considère  en substance que,  même s'ils  sont  en  soi  plus  ou moins 
remplis, les autres critères d'appréciation énumérés à l'art. 18b let. b 
à e LSC ne sont pas de nature à soutenir la crédibilité du conflit  de 
conscience invoqué.

6.2 Il  n'est en l'espèce pas contesté que le recourant se prévaut du 
respect de la vie en général, du respect de l'autre, homme ou animal, 
et du refus de la violence verbale ou physique, soit du principe de non-
violence. Pour lui,  la  violence ne résout  rien  (notes  d'audition,  ligne 

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127), elle amène la souffrance la douleur, y compris pour lui-même s'il 
lui arrive de s'y adonner (ligne 139). La mort l'attriste (ligne 97), c'est 
une rupture de l'harmonie, du monde de paix auquel il aspire et qu'il 
décrit,  par  référence  au  jardin  d'Eden,  comme la  nature  et  l'amour 
entre les hommes (ligne 165). Pour le recourant, tout cela s'oppose à 
l'accomplissement de son obligation de servir  dans l'armée. Tuer est 
mal et le simple fait de posséder une arme serait déjà contraire à ses 
principes (lignes 166 à 183).

L'examen  du  dossier  montre  que,  après  avoir  enregistré  les 
déclarations  rappelées  ci-dessus,  la  Commission  d'admission  s'est 
intéressée à la question de savoir s'il existait des circonstances dans 
lesquelles le recourant  pourrait  malgré tout  recourir  à  la  violence et 
tuer. A cette question, le recourant a répondu en substance que si sa 
famille était menacée, il essaierait d'empêcher cela et qu'il estimerait 
avoir fait quelque chose de bien s'il avait réussi à le faire sans violence 
(ligne 196). Invité à dire ce qu'il pensait de ceux qui, en rapport avec 
l'armée, disent qu'il faut se défendre si l'on est attaqué, le recourant a 
répondu  qu'il  trouvait  bien  que  certaines  personnes  soutiennent  cet 
avis,  mais qu'en ce qui  le concernait,  il  mourrait  plutôt que d'utiliser 
son fusil,  par ce qu'il  aurait trop de remords à l'idée de l'avoir utilisé 
pour donner la mort et commettre ainsi le mal (ligne 209). Invité à être 
plus clair sur ce point, le recourant a tenté d'illustrer son propos de la 
manière suivante, selon la note d'audition : "Si on m'attaque et que je 
dois me défendre, je me défendrais. Mais un pays contre un pays, pour 
défendre  des  intérêts  qui  ne  sont  pas  les  miens,  des  questions 
économiques, je ne pense pas que ça vaille la vie d'un homme, alors 
des  milliers... ".  Décelant  apparemment  dans  cette  réponse  que  le 
recourant  pourrait  admettre  l'usage  de  la  violence  en  fonction  des 
circonstances,  la  Commission  d'admission  lui  a  lors  demandé  de 
préciser  s'il  s'agissait  d'une  question  d'intérêt  (ligne  212). A  cela  le 
recourant  a  répondu  en  substance  qu'il  pensait,  par  exemple,  qu'il 
serait  allé  combattre  le  fascisme,  qu'il  aurait  préféré  soigner  les 
blessés  mais  qu'il  serait  même  allé  au  front  parce  que  les  idées 
défendues  par  les  fascistes  étaient  suffisamment  graves  que  les 
souffrances  qu'il  aurait  pu  lui-même  infliger  l'auraient  été  pour  une 
bonne  cause  (ligne  213).  Enchaînant  sur  cette  réponse,  la 
Commission d'admission a alors demandé au recourant s'il  aurait pu 
entrer en résistance en France, durant la seconde guerre mondiale, ce 
à quoi le recourant a répondu par l'affirmative, même armé, parce que 
laisser s'accomplir des massacres heurtait plus ses convictions que de 

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se défendre avec une arme (ligne 220). Invité une nouvelle fois à dire 
comment il  réagirait  si  un pays envahissait  la Suisse, le recourant a 
alors  répondu  que  si  l'objectif  était  d'exterminer  la  population,  il  se 
défendrait, mais pas pour des intérêts économiques (ligne 227). Plus 
tard,  en  fin  d'audition,  après  avoir  examiné  la  problématique  d'un 
éventuel service sans arme, la signification de la conscience pour le 
recourant, la question de la concrétisation des valeurs et la manière 
dont il vivait son conflit de conscience, la Commission d'admission est 
revenue sur les déclarations du recourant rappelées ci-dessus en lui 
demandant  comment  elle  devait  comprendre  son  affirmation  selon 
laquelle  il  serait  prêt  à  utiliser  une  arme  pour  combattre  des  idées 
mauvaises (ligne 275). A cela, le recourant a répondu qu'entre deux 
maux, il choisissait le moindre et que si sa mort pouvait éviter à des 
milliers de personnes de souffrir, alors il était prêt à se sacrifier, et ses 
idées avec lui, pour un moindre mal (ligne 277). Insistant une nouvelle 
fois,  la  Commission  d'admission  en  a  conclu  que  si  la  cause  était 
juste, le recourant pourrait utiliser la violence, ce à quoi ce dernier a 
répondu  "oui,  je  dois  vous  répondre  oui,  vous  m'avez  piégé" 
(ligne 289).

Dans  sa  réponse  au  recours,  la  Commission  conteste  avoir  voulu 
piéger  le  recourant  et  relève  qu'il  s'agissait  pour  elle  d'examiner  le 
conflit de conscience, notamment s'agissant du contenu, de la portée 
et des raisons du caractère impératif de l'exigence morale invoquée.

6.3 Dans son message du 22 juin 1994 concernant la loi sur le service 
civil  (FF 1994 III  1597), qui  postulait  le service civil  comme solution 
pour  ceux qui  réprouvent  tout  acte  de  violence vis-à-vis  d'autrui,  le 
Conseil  fédéral  relevait  que  le  service  civil  restera  ouvert  aux 
personnes qui expriment une profonde conviction pour la non-violence 
et  contre  l'usage  des  armes,  mais  qui  auraient  déjà  recouru  à  la 
violence  dans  une  situation  de  légitime  défense  ou  un  état  de 
nécessité,  ou  qui  ne  peuvent  pas  absolument  exclure  qu'elles  n'y 
recourraient  pas  en  pareil  circonstance,  le  comportement  individuel 
dans  une  telle  situation  pouvant  être  de  nature  instinctive  et  ne 
permettant pas de tirer des conclusions valables quant aux motifs de 
conscience. Comme relevé au consid. 2 ci-dessus, le Conseil  fédéral 
s'est toutefois distancé de la conception restrictive de l'admission au 
service  civil  fondée  sur  la  seule  non-violence  dans  son  deuxième 
message présenté à l'appui  de la  novelle  du 21 mars 2003. Pour le 
Conseil  fédéral,  toute  morale  se  caractérise  par  son  caractère 

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prescriptif  ou  normatif,  dont  la  fin  ultime  est  le  bien. Une  exigence 
morale peut prendre la forme d'un commandement, d'un interdit, d'une 
règle,  d'un  principe,  d'un  jugement  de  valeur  ou  d'une  attitude 
générale. Et si les valeurs morales peuvent évoluer au fil du temps et 
des  saisons  de  la  vie,  l'impératif  moral  qui  est  de  défendre  le  bien 
reste  lui  immuable.  Le  propre  d'une  exigence  morale  n'est  pas  son 
rapport  à  certains  motifs  concrets.  Vouloir  établir  un  catalogue 
exhaustif des motifs qui pourraient fonder une exigence morale serait 
par  conséquent  dénué  de  sens  (message  précité  du  21  septembre 
2001  5859).  Comme  rappelé  plus  haut  (consid. 2),  le  fond  de  la 
question, c'est de savoir si, au plus profond de lui-même, le requérant 
éprouve  le  besoin  de  se  plier  à  un  impératif  moral  dans  toutes  les 
circonstances  de  sa  vie,  parce  que,  à  ses  yeux,  cet  impératif  est 
tourné vers le bien absolu et le souci d'humanité. 

Il  ressort  des  questions  rappelées  au  considérant  précédent  que  la 
Commission d'admission s'est intéressée de très près aux limites que 
le  recourant  met  au  refus  de  tuer,  en  commençant  par  la 
problématique  d'un  recours  possible  à  la  violence  dans  un  cas  de 
légitime  défense. Le  recourant  ayant  admis,  ce  qui  ne  peut  lui  être 
reproché, qu'il  pourrait y recourir, encore qu'en dernier ressort,  si sa 
famille était  menacée, la Commission d'admission a alors cherché à 
savoir  si,  dans  des  circonstances  dépassant  le  cadre  familial,  il 
n'existait  pas  des  situations  qui  seraient  tout  aussi  légitimes  pour 
justifier chez lui l'usage de la violence et le fait de devoir tuer. Après 
l'avoir exclu dans le cadre de l'armée, il a ensuite admis, sur insistance 
de  la  Commission  d'admission,  qu'il  aurait  pu  aller  combattre  le 
fascisme, de préférence en soignant les blessés, mais même au front 
parce que les souffrances qu'il aurait pu lui-même causer l'auraient été 
pour une cause supérieure. Ces mêmes motifs ont amené le recourant 
à  admettre  qu'il  aurait  pu  se  battre  dans  la  résistance  parce  que 
laisser  faire  aurait  été  pire  que  refuser  de  le  faire.  Il  y  a  lieu  de 
constater  que,  par  les  questions  qu'elle  a  posées,  la  Commission 
d'admission  a  contraint  le  recourant  à  devoir  établir  une  gradation 
entre les valeurs dont il se prévaut, notamment entre le respect de la 
vie en général et le monde paix et d'harmonie auquel il aspire, d'une 
part, et le refus de tuer, d'autre part.

Le  recourant  expose  qu'il  a  placé  ses  valeurs  si  haut  qu'il  est 
incapable de faire des choix dans sa vie sociale, car il semble devoir 
renier  ses  valeurs.  Il  ressort  de  fait  du  dossier  que  le  recourant  a 

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arrêté  l'école  en  2002  au  terme  de  l'école  obligatoire,  qu'après  un 
séjour  de langue à  l'étranger  il  a  effectué divers stages ou emplois 
temporaires, qu'il  était  sans emploi au moment de l'audition, qu'il  se 
sent peu à sa place dans le monde du travail qui demande, selon lui, 
une affirmation outrancière de soi  et  qu'il  peine à trouver une place 
dans la société. Au cours de l'audition, le recourant s'est décrit comme 
une  personne  interpellée  par  des  questions  telles  que  la  raison  de 
l'existence et la frontière entre le bien et le mal, en reconnaissant qu'il 
avait beaucoup de peine à la trouver (lignes 50 et 65). Au regard de la 
personnalité  du  recourant,  il  ne  paraît  guère  douteux  que  la 
Commission d'admission a contraint le recourant à un exercice difficile 
en  le  poussant  à  déterminer  à  partir  de  quel  moment  il  pouvait 
admettre l'existence d'un état de nécessité tel que le refus affirmé de 
tuer et la douleur ressentie devant la souffrance des autres devaient 
céder  le  pas devant  les impératifs  liés  à la  valeur  de respect  et  au 
monde de paix et d'harmonie auquel il aspire. Dans ces conditions, on 
peut très sérieusement se demander si la Commission d'admission n'a 
pas posé des exigences excessives dans l'examen qu'elle a fait  des 
causes  justes  qui  pourraient  amener  le  recourant  à  renoncer  à  la 
valeur de non-violence. En tout état de cause, il convient de constater 
que  le  recourant  a  nonobstant  opéré  une  distinction  en  déclarant 
qu'entre deux maux – pour lui – il choisissait le moindre et que si sa 
mort – pour avoir pris les armes au front – pouvait contribuer à éviter 
la mort de milliers d'autres, il était prêt à se sacrifier et ses idées – de 
non violence – avec lui. En se focalisant sur la seule valeur de non-
violence  dont  elle  a  nié  le  caractère  impératif,  la  Commission 
d'admission n'a cependant pas apprécié, dans la décision attaquée, la 
pondération des valeurs que le recourant s'est vu dans l'obligation de 
faire pour répondre le plus honnêtement possible aux questions qui lui 
étaient posées. Même s'il y a tout lieu d'admettre que la Commission 
d'admission n'a pas délibérément tenté de piéger le recourant, il n'en 
reste ainsi pas moins qu'un doute sérieux subsiste sur le bien fondé 
du caractère impératif ou non des valeurs supérieures invoquées par 
le recourant. 

6.4 A cela s'ajoute que la Commission d'admission ne peut être suivie 
lorsqu'elle soutient, dans son examen de la concrétisation des valeurs 
invoquées selon l'art. 18b let. c LSC, que le recourant n'a pas fait de 
lien entre le sentiment qu'il  ressent à l'idée de la mort des animaux, 
qui  l'a  conduit  à  devenir  végétarien,  et  une  exigence  morale 
impérative. En effet, il ressort de la note d'audition que le recourant a 

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établi  un  lien  manifeste  en  déclarant  qu'il  était  devenu  végétarien 
parce qu'il n'avait jamais aimé l'idée de tuer pour vivre et que la mort 
des animaux l'attriste (lignes 87 ss) et que le respect de ses valeurs lui 
commandait  d'être  végétarien  (lignes  248  ss).  Au  regard  de  ces 
déclarations,  on  ne  saurait  conclure,  comme  l'a  fait  la  Commission 
d'admission, qu'aucun lien n'a été établi par le recourant.

7.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée repose sur une 
constatation  en  partie  erronée  des  faits  et  sur  une  appréciation 
incomplète  des  éléments  propres  à  statuer  sur  la  plausibilité  d'un 
conflit de conscience. Le recours doit en conséquence être admis et la 
décision attaquée annulée. Etant donné que l'examen de la crédibilité 
d'une  décision  de  conscience  reste  toutefois  du  seul  ressort  de  la 
Commission  d'admission  et  que  le  Tribunal  administratif  fédéral 
s'impose en la matière une retenue certaine, il se justifie de renvoyer 
l'affaire à la Commission d'admission afin qu'elle entende une nouvelle 
fois  le  recourant  dans  une  autre  composition  et  statue  ensuite  à 
nouveau sur la plausibilité d'un conflit de conscience. 

8.
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral étant gratuite en 
matière  de  service  civil,  il  n'y  a  pas  lieu  de  percevoir  de  frais  de 
procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC). 

9.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. La décision de la Commission d'admission du 
4 avril  2008 est annulée et l'affaire est renvoyée à cette autorité afin 
que,  dans  une  nouvelle  composition,  elle  entende  à  nouveau  le 
recourant et statue une nouvelle fois sur la plausibilité de l'existence 
d'un conflit de conscience. 

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni n'est alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé ; annexes : actes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  8.412.34663.0 ;  Recommandé ; 

annexe : dossier en retour)
- Au Département fédéral de l'économie (courrier A)
- A l'Organe central d'exécution du service civil (courrier A)

Le Président du collège : La Greffière :

Claude Morvant Nadia Mangiullo

Expédition : 26 novembre 2008

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