# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc57244c-7ede-5c33-826d-429ba891b5e5
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2016 / 45
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2016---45_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC15.039047-160272

58 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
17 février 2016

___________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mme             
Carlsson et M. Hack, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
59 al. 1 let. a CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 21 décembre 2015, à la suite de l’audience
du 19 novembre 2015, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron rejetant la requête de mainlevée
de l’opposition formée par
N.________,
à [...], à la poursuite n° 7'582'163 de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron
intentée contre elle par
Z.________,
à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr. et les mettant à la charge de poursuivant,
sans allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 23 décembre 2015 par Z.________,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 février 2016 et notifiés à
N.________ le lendemain,

 

             
vu le recours déposé le 14 février 2016 par N.________ qui conclut à ce qu’on
lui communique deux pièces et que l’on prenne en compte deux nouvelles factures du Z.________,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

             
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé
(art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),

 

             
qu'en l'espèce, le recours, déposé le 11 janvier 2016 à l’attention du premier
juge, l’a été temps utile;

 

             
attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie
de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF
127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371; ATF 126 III 198 consid. 2b; ATF 120 II 5 consid.
2a, JdT 1997 I 59),

 

             
que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne
l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger
(éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal
fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les réf. citées),

 

             
qu’en l’espèce, le prononcé du 21 décembre 2015 donne entièrement gain
de cause à la recourante, puisqu’elle rejette la requête de mainlevée du poursuivant
Z.________ et met à la charge de celui-ci les frais judiciaires,

 

             
que la recourante n’a dès lors aucun intérêt à recourir,

 

             
que le recours est en conséquence irrecevable ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme N.________,

‑             
Z.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’973 fr.
20.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

 

             
Le greffier :