# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1ff5e28-7425-5539-b27f-556a40b04aec
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 22.09.2014 200 2013 179
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2013-179_2014-09-22.pdf

## Full Text

Un recours en matière de droit public interjeté contre ce jugement a été partiellement admis par le Tribunal 
fédéral en date du 3 décembre 2015 (8C_794/2014)

200.2013.179.LAA

ANP/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 22 septembre 2014

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, président
D. Baldin et M. Moeckli, juges
P. Annen-Etique, greffière

A.________
représenté par Me B.________
recourant

contre

Allianz Suisse Société d'Assurances SA
Service de sinistres, case postale, 8048 Zürich
représentée par Mes C.________
intimée

relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 31 janvier 2013

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1967, a travaillé dès le 21 juin 1999 pour le compte du 
service externe d'une entreprise active notamment dans l'imprimerie, les 
médias ainsi que la publicité, et était assuré, par le biais de son employeur, 
chez Allianz Suisse Société d'Assurances SA contre le risque d'accidents. 
A titre personnel, il avait par ailleurs conclu dès le 1er septembre 2002, 
avec la même compagnie, une assurance perte de gain en cas de maladie 
ou d'accident en tant que courtier indépendant et disposait en outre d'une 
assurance complémentaire à l'assurance-accidents obligatoire auprès 
d'une autre compagnie d'assurances privée.

Le 7 juillet 2003, l'assuré a été traité en urgence pour un ulcère infecté à la 
jambe droite, débridé chirurgicalement, en lien avec un ou plusieurs 
événements annoncés comme accidentels. Il a été hospitalisé jusqu'au 
4 août 2003 et a encore subi le 18 juillet 2003 une mobilisation de la peau 
avec suture directe de l'ulcère et pose de deux greffes de peau. Dans 
l'intervalle, son employeur a rempli le 15 juillet 2003 une déclaration 
d'accident mentionnant qu'il s'était blessé à la jambe droite lors d'une chute 
à vélo le 22 juin 2003, à 13 heures, dans la localité où il habitait alors. Dans 
un questionnaire complémentaire du 6 août 2003, l'intéressé a précisé que 
l'accident était survenu aux date, heure et lieu précités suite à une perte 
d'équilibre en moto lui ayant occasionné une perforation du mollet droit par 
le repose-pied du véhicule. D'autres versions du ou des événements 
accidentels figurent dans les dossiers d'Allianz Suisse qui a admis à 
l'origine sa responsabilité pour un accident survenu le 22 juin 2003.

B.

En raison d'une surinfection persistant à la jambe droite, l'assuré a à 
nouveau été hospitalisé du 8 au 12 septembre 2003 en vue d'un repos au 
lit et d'un traitement antibiotique. L'évolution clinique a été marquée par la 
persistance d'un œdème qui a nécessité des investigations médicales 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 3

complémentaires. Un pontage prothétique entre la veine fémorale 
superficielle et la veine iliaque externe droite avec pose d'une fistule 
artério-veineuse a été pratiqué le 5 mars 2007, puis une désobstruction du 
pontage et la pose d'une nouvelle fistule en date du 9 mars 2007. 
L'intéressé a par la suite présenté une rupture musculaire du biceps droit 
traitée par mode conservateur.

Dans l'intervalle, l'assuré s'est annoncé à l'assurance-invalidité (AI) et a été 
mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès juin 2004, ainsi que d'un 
reclassement professionnel de septembre 2005 à fin août 2006 
prématurément interrompu pour des raisons médicales. Dès février 2005, il 
a échangé plusieurs courriers avec son assureur-accidents quant au 
montant de ses indemnités journalières sur lequel celui-ci a définitivement 
statué le 3 février 2006. Après une expertise pluridisciplinaire ordonnée 
début 2008 dans un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI; en 
l'espèce: COMAI D.________), Allianz Suisse a temporairement suspendu 
ses prestations en raison d'investigations menées par l'autre compagnie 
d'assurances privée sur un état maladif préexistant (n'ayant finalement rien 
révélé). Allianz Suisse a ensuite alloué à l'intéressé une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de Fr. 32'040.- et une avance sur ses futures rentes, 
avant de suspendre à nouveau provisoirement ses prestations en vue 
d'investigations sur les antécédents dont le résultat a été soumis au 
COMAI.

C.

Par courrier du 19 mai 2009, Allianz Suisse a adressé à l'assuré un projet 
de décision lui allouant une rente d'invalidité de 48% dès le 1er janvier 
2009. L'intéressé a pris position le 10 juillet 2009 sur ce courrier en 
concluant à l'octroi d'une rente LAA de 69% et, le même jour, a également 
formulé une demande de reconsidération du montant de ses indemnités 
journalières. Allianz Suisse a refusé d'entrer en matière sur cette seconde 
requête, mais a obtenu à sa suite que le recourant l'autorise à consulter les 
dossiers relatifs aux sinistres qu'elle avait indemnisés comme assurance 
perte de gain. Une expertise sur pièces a ensuite été réalisée (l'assuré 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 4

ayant refusé de se soumettre à de nouveaux examens d'experts) dans un 
second COMAI (COMAI E.________) à laquelle l'assuré s'est opposé. Par 
décision du 16 juillet 2010, Allianz Suisse a fixé au 1er octobre 2003 la fin 
de ses prestations temporaires et renoncé à exiger leur remboursement 
depuis cette date. Du fait de cette décision, le Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA) a déclaré sans objet une plainte pour déni de justice 
interjetée le 1er avril 2010 par l'assuré contre la compagnie précitée (JTA 
LAA 2010/411 du 16 septembre 2010).

Suite à l'opposition formée par l'intéressé contre sa décision du 16 juillet 
2010 et concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité (et de dépens), Allianz 
Suisse a complété son instruction en soumettant de nouveaux rapports 
médicaux à l'appréciation du second COMAI, puis en invitant son médecin 
conseil à se prononcer sur l'ensemble de ces éléments. Après avoir 
informé l'assuré qu'elle envisageait de réformer sa décision au détriment de 
ce dernier et lui avoir offert la possibilité de retirer l'opposition, Allianz 
Suisse a rendu le 31 janvier 2013 une nouvelle décision par laquelle elle a 
modifié sa décision du 16 juillet 2010 en ce sens qu'un droit à des 
prestations était nié ab initio et un montant de Fr. 433'344.10 exigé en 
remboursement des prestations allouées jusqu'alors.

D.

Selon acte du 4 mars 2013, l'assuré, par son mandataire (qui le 
représentait déjà en procédure administrative depuis mai 2009), a contesté 
cette décision sur opposition devant le TA en concluant, sous suite des 
frais et dépens ainsi que sous réserve de l'assistance judiciaire, à son 
annulation, à la condamnation de l'intimée à lui verser les prestations 
légales découlant de l'assurance-accidents et, subsidiairement, au constat 
qu'il ne devait rembourser aucune prestation au dit assureur. La tenue 
d'une audience CEDH, éventuellement d'instruction, était requise à titre de 
moyen de preuve. En date du 5 mars 2013, le recourant a déposé une 
demande d'assistance judiciaire ultérieurement retirée le 12 juin 2013. 

Après avoir recueilli un complément d'instruction auprès du deuxième COMAI (par 
la suite encore soumis à l'appréciation de son médecin conseil), Allianz Suisse, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 5

également représentée, a conclu le 12 juin 2013 au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision contestée, moyennant au surplus la condamnation de 
l'assuré aux frais de justice et aux dépens de l'instance de recours. Le recourant a 
renoncé à répliquer face aux arguments de cette réponse. En date du 17 octobre 
2013, la Juge instructrice a soumis aux parties une proposition transactionnelle qui 
n'a pas abouti. La possibilité leur a encore été accordée de présenter des 
observations et éventuels moyens de preuve complémentaires avant la fixation de 
l'audience publique de plaidoiries au sens de l'art. 6 CEDH. L'intimée y a renoncé 
et l'assuré a demandé l'audition d'un témoin que la Juge instructrice a refusée le 3 
mars 2014. Cette ordonnance judiciaire s'est croisée avec un courrier de l'intimée 
daté du même jour s'opposant au témoignage requis par la partie adverse. Une 
audience publique de plaidoiries au sens de l'art. 6 CEDH s'est tenue le 18 août 
2014 devant le TA. A cette occasion, les parties ont maintenu leurs conclusions 
antérieures et le mandataire du recourant a par ailleurs déposé sa note 
d’honoraires.

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 31 janvier 2013 représente l'objet de 
la contestation; elle réforme au détriment du recourant la décision du 
16 juillet 2010 qui fixait au 1er octobre 2003 la fin des prestations 
temporaires et renonçait à leur restitution dès cette date, en ce sens qu'un 
droit aux prestations est désormais nié ab initio et le remboursement de 
l'ensemble des prestations exigé pour un montant de Fr. 433'344.10. 
L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette décision sur 
opposition et la reconnaissance d'un droit aux prestations légales découlant 
de l'assurance-accidents, respectivement sur le constat à tout le moins 
qu'aucune prestation ne doit être remboursée à l'intimée. D'emblée, l'on 
précisera à ce propos que la conclusion principale du recours ("Condamner 
l'intimée à verser au recourant les prestations légales découlant de la LAA 
[…]") est également couverte par l'objet de la contestation en tant qu'elle 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 6

viserait la continuation des prestations au-delà de la date à laquelle 
l'intimée a cessé ses paiements, à savoir le 16 juillet 2010. Certes, la 
décision sur opposition dont est recours ne se prononce désormais plus 
que sur la question de la restitution suite au refus ab initio d'un droit aux 
prestations et ne traite ainsi pas (logiquement) d'un droit à la continuation 
de celles-ci. La décision d'origine couvrait quant à elle cependant 
l'ensemble de ces aspects et l'opposition à son encontre visait la 
continuation des prestations au-delà du 16 juillet 2010 (en tout cas sous 
forme d'une rente; voir dossier intimée [dos. int.] 1-169 in fine, recto et 
verso). Dans ces conditions, le Tribunal de céans doit connaître de cette 
seconde question couverte par l'objet de la contestation strictement soumis 
à son examen (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, art. 62 n. 34). 

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, LPGA, RS 830.1, et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives, LPJA, RSB 155.21). Il convient en effet de comprendre la 
conclusion subsidiaire en constat qu'aucun remboursement n'est dû à 
l'intimée - conclusion en soi irrecevable comme telle, puisque l'intérêt 
qu'elle poursuit est sauvegardé par la conclusion formatrice tendant au 
versement des prestations d'assurance (art. 49 al. 2 LPGA; ATF 130 V 188 
c. 2.4) - en tant que partie de la motivation. Sous l'angle de cette dernière, 
l'on peut en revanche s'interroger sur le point de savoir si le recourant a 
suffisamment motivé sa conclusion principale en paiement des prestations 
légales (voir recours, p. 18, art. 19), que seule son opposition permet 
apparemment de préciser en ce sens qu'est également requise la 
continuation des prestations au-delà de leur arrêt le 16 juillet 2010. Vu 
l'issue du litige sur ce point précis (voir c. 6 infra), cette question peut 
cependant demeurer indécise.

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 7

let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2.

2.1

2.1.1 En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1980 
sur l'assurance-accidents, LAA, RS 832.20). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 
V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1). 

2.1.2 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration - 
ou le tribunal en cas de recours - examine en se conformant à la règle du 
degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation de l'état de fait et des preuves en droit des assurances 
sociales (ATF 138 V 218 c. 6). La simple possibilité d'un rapport de cause à 
effet entre l'accident et le dommage ne suffit pas à justifier le droit à des 
prestations (ATF 129 V 177 c. 3.1 et références; SVR 2008 UV n° 3 c. 3.1 
in fine, 2007 UV n° 28 c. 3). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il 
suffit que l'accident en question représente une cause partielle d'une 
atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; 
SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3).

Aux termes de l'art. 36 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé 
n'est que partiellement imputable à l'accident (al. 1). Les rentes d'invalidité, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 8

les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants 
sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès 
ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant 
les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient 
pas atteinte à la capacité de gain (al. 2).

2.1.3 Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine) 
(SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce 
qui concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de 
l'obligation de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe - 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester - non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).

2.2 L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en 
invoquant le fait qu'un événement assuré - selon une appréciation correcte 
de la situation - n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 9

causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 
cas de demande de restitution des prestations au sens de l'art. 25 al. 1 
LPGA que les conditions d’une révision procédurale ou d'une 
reconsidération doivent être observées (art. 53 al. 1 et 2 LPGA; ATF 130 
V 380 c. 2.3.1, 126 V 23 c. 4b; SVR 2012 UV n° 28 c. 5.1). Le droit de 
demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution a eu 
connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la 
prestation. Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal 
prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (art. 25 
al. 2 LPGA). 

2.3

2.3.1 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).

La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 10

doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive (RAMA 
2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366; SVR 2010 UV n° 17 c. 7.2).

2.3.2 Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).

Les expertises recueillies par la SUVA ou d'autres assureurs en procédure 
administrative auprès de médecins spécialistes externes, réalisées sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, en pleine 
connaissance du dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, 
revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices 
concrets contre leur fiabilité (ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2009 IV n° 50 
c. 4.3; TF I 437/99 du 9 août 2000 c. 4b/bb). 

Une évaluation divergente émanant de médecins ayant examiné la 
personne assurée n'est pas de nature à remettre en cause l'objectivité de 
l'expert. Il appartient bien plus à l'expert d'analyser de façon critique les 
pièces au dossier et de rendre une évaluation autonome. La question de 
savoir sur quelles évaluations il convient de se baser est à résoudre lors de 
l'appréciation des preuves en procédure administrative ou judiciaire 
(ATF 132 V 93 c. 7.2.2).

3.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 11

L'intimée a initialement admis sa responsabilité à raison d'un événement 
accidentel survenu le 22 juin 2003 et a alloué ses prestations jusqu'au 
16 juillet 2010, date de sa décision d'origine par laquelle elle fixait 
rétroactivement au 1er octobre 2003 la récupération du statu quo sine/ante 
et renonçait à la restitution des prestations perçues depuis cette date. 
Après avoir averti l'intéressé du risque d'une réforme à son détriment de ce 
prononcé et lui avoir offert la possibilité de retirer son opposition à son 
encontre, elle a modifié celui-ci en date du 31 janvier 2013 en niant ab initio 
tout droit aux prestations et en exigeant le remboursement de l'intégralité 
des prestations déjà allouées pour un montant de Fr. 433'344.10 (sous 
réserve d'une participation à ce remboursement d'autres assureurs 
sociaux). A l'appui, l'intimée considère que la preuve d'un accident n'est 
pas rapportée à un degré de vraisemblance prépondérante et motive cette 
conclusion par les versions contradictoires au dossier du ou des 
événements accidentels, ainsi que par les antécédents médicaux 
prétendument longuement tus par le recourant et susceptibles à eux seuls 
d'expliquer les lésions constatées. Elle estime encore que les conditions 
d’une reconsidération ou d'une révision procédurale sont réunies en vue 
d'une restitution des prestations.

Pour sa part, le recourant est d'avis qu'il a établi à un degré de 
vraisemblance prépondérante avoir été victime d'un accident de moto le 
22 juin 2003 dans la localité où il habitait, suivi d'un second événement 
accidentel à vélo en forêt le 5 juillet 2003. Quand bien même un état 
maladif préexistant à ces accidents devait-il lui être reconnu (ce qu'il nie 
pour sa part sur la base tant de l'expertise du premier COMAI que de l'avis 
du chirurgien-chef ayant supervisé les interventions chirurgicales de 2003 
et d'un professeur, spécialiste des maladies digestives et du foie consulté 
en 2010), il estime qu'un événement traumatique a bien provoqué les 
lésions constatées le 7 juillet 2003 à l'hôpital F.________ et que même les 
experts mandatés par l'intimée ne sont pas parvenus à un autre constat. 
Toujours d'après lui, son assureur-accidents a ensuite échoué à établir au 
degré de preuve requis que la dégradation progressive subséquente de 
son état de santé n'était plus imputable aux événements assurés, de sorte 
qu'il serait toujours tenu de lui allouer ses prestations. En conséquence, le 
recourant conteste avoir perçu de cet assureur des prestations de façon 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 12

indue et, quand bien même cela aurait été le cas, considère qu'il n'existe 
aucun motif de reconsidération ou de révision procédurale propre à fonder 
une restitution.

4.

Au plan médical, les informations suivantes ressortent principalement du 
dossier de la cause.

4.1

4.1.1 Lors de la prise en charge opératoire du recourant les 7 et 18 juillet 
2003 à l'hôpital F.________, les chirurgiens ont diagnostiqué un ulcère à la 
face tibiale antérieure droite apparu suite à une égratignure et associé à un 
érysipèle cutané de la jambe s'étendant jusqu'à région sus-géniculée; le 
premier rapport opératoire mentionnait également un œdème de la jambe 
droite prenant le godet jusqu'à mi-cuisse environ (dos. int. 2-005, p. 1; 2-
006). Le 6 août 2003, le même service chirurgical a adressé un rapport 
médical au généraliste traitant d'alors, dans lequel il évoquait aussi un 
morbus Crohn traité par corticoïdes depuis l'automne précédent (dos. int. 2-
007, p. 1). L'assuré a à nouveau séjourné à l'hôpital F.________ dès le 
8 septembre 2003 où il a reçu un traitement antibiotique pour sa plaie à la 
jambe droite qui suintait depuis quelques jours (dos. int. 2-048). Dès le 
20 janvier 2004, son généraliste a constaté une plaie en voie de 
cicatrisation, mais a encore attesté en mai 2004 d'une plaie ouverte sur 
zone de nécrose et de suintements en tout cas jusqu'en avril 2005 (dos. int. 
2-016, 2-018, 2-022; 2-031; 2-037; 2-039; 2-051; 2-055; 2-056); une 
incapacité de travail continue à 100% a été attestée par ce médecin depuis 
le 22 juin 2003, respectivement pour la suite (et de façon même définitive) 
par le nouveau généraliste traitant (voir notamment dos. int. 9-017; 2-087; 
2-088, 2-098). Le chirurgien-chef ayant supervisé les interventions 
chirurgicales de 2003 a quant à lui précisé que l'évolution s'était avérée 
lente avec une surinfection ayant nécessité une seconde hospitalisation, 
mais que l'on était finalement parvenu à guérir la plaie moyennant 
cependant une forte enflure de la jambe qui persistait à sa consultation du 
14 avril 2004; il mentionnait avoir prévu une reprise du travail à 100% le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 13

19 avril 2003 (recte: 2004), ce qui n'avait toutefois pu être communiqué au 
patient qui ne s'était plus présenté chez lui (voir son rapport médical du 
25 février 2005; dos. int. 2-049). Ce spécialiste a ultérieurement précisé 
qu'il avait néanmoins revu ce dernier le 24 août 2004 et que la plaie 
présentait alors encore des écoulements (dos. int. 2-146, p. 2). 

4.1.2 Le recourant a par la suite été examiné par un chirurgien 
orthopédique, médecin-conseil de l'intimée, qui a évoqué la possibilité de 
lésions surajoutées tels une ostéomyélite ou un problème vasculaire 
propres à expliquer l'évolution clinique défavorable d'une lésion au départ 
bénigne survenue lors d'un choc et qui continuait de présenter des 
écoulements d'un liquide citrin; il faisait également mention d'une maladie 
de Crohn traitée par stéroïdes per os au printemps 2003 (appréciation y 
relative du 31 août 2004; dos. int. 2-028). Sur son conseil, le patient a été 
adressé en vue d'une éventuelle réintervention chirurgicale à un autre 
chirurgien orthopédique, qui a tout d'abord ordonné une IRM de la jambe 
droite qui a permis d'exclure une pathologie osseuse, ainsi qu'un bilan 
veineux et artériel des membres inférieurs ayant révélé en octobre 2004 un 
très probable syndrome post-thrombotique du membre inférieur droit et une 
insuffisance veineuse chronique de stade III à droite (dos. int. 2-032 et 2-
033). Lors de son examen clinique, ce spécialiste a constaté un œdème 
très important remontant jusqu'au-dessus du genou de même qu'une 
dermite veineuse au niveau de la jambe droite, en l'absence en revanche 
de tout signe d'infection active de la plaie elle-même provoquée par un 
choc direct et encore contaminée par une faune multiple; il a estimé qu'une 
reprise chirurgicale n'était pas indiquée en l'état (voir son rapport du 
21 octobre 2004; dos. int. 2-034). Le même médecin a ensuite fait mention 
de nouveaux suintements de la plaie courant janvier 2005 sans signes 
néanmoins de surinfection, puis d'un status à nouveau calme et satisfaisant 
à partir du 4 février 2005 (dos. int. 2-043); une activité professionnelle 
idoine était jugée possible dès le 28 avril 2005 (dos. int. 2-058). Un stage 
d'éducateur débuté à temps complet le 1er septembre 2005 n'a cependant 
pu être poursuivi qu'à 50% à partir du 1er avril 2006 (dos. int. 2-112, p. 11 et 
12).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 14

4.1.3 En raison de la persistance d'un œdème, l'assuré a subi un 
nouveau bilan veineux et une phlébographie du membre inférieur droit, puis 
a été examiné en juin 2006 par un chirurgien cardio-vasculaire, qui a 
conclu à une occlusion post-thrombotique ou post-traumatique segmentaire 
de la veine fémorale commune et proposé une greffe prothétique ou un 
pontage veineux (dos. int. 2-074; 2-077 et 2-078). A compter du 
1er septembre 2006, le recourant a dû interrompre son stage d'éducateur 
en raison de douleurs au membre inférieur droit et s'est à nouveau vu 
attester une incapacité de travail entière (dos. int. 2-112, p. 12; 2-085). 
Vers la même époque, il a consulté un chirurgien vasculaire d'un centre 
hospitalier universitaire, qui a confirmé la présence d'une importante 
dermite au niveau de la jambe ainsi que d'un œdème conséquent prenant 
le godet, précisant encore que des traumatismes mineurs pouvaient 
engendrer des ulcérations dont la guérison s'avérait souvent difficile 
(dos. int. 2-083). Un pontage prothétique pratiqué le 5 mars 2007 dans un 
centre hospitalier universitaire a nécessité une reprise chirurgicale le 
9 mars 2007 en raison d'une occlusion précoce de la reconstruction 
vasculaire (moyennant un nouvel échec de cette seconde intervention et un 
retour veineux assuré par de nombreuses collatérales; dos. int. 2-097). Le 
chirurgien orthopédique, médecin-conseil de l'intimée, a proposé à cette 
dernière la prise en charge de ces opérations en tant que complication, 
évoquant par ailleurs des facteurs aggravants (fumée et obésité) chez 
l'assuré (dos. int. 2-085). Par la suite, le généraliste traitant a confirmé la 
présence d'un lymphoœdème très important de tout le membre inférieur 
droit et a fait état d'une déchirure partielle du muscle du biceps droit liée 
selon lui à l'utilisation de cannes et traitée par mode conservateur 
(dos. int. 2-098 et 2-102). 

4.1.4 Une expertise pluridisciplinaire a été confiée au début 2008 à un 
premier COMAI qui a diagnostiqué un syndrome post-thrombotique 
d'origine traumatique, une insuffisance veineuse de stade III (avec 
antécédent d'ulcère), un lymphoœdème sévère secondaire, un status post-
multiples interventions chirurgicales cutanées et vasculaires avec 
complications d'origine post-opératoire, un status après un ulcère de la 
jambe droite (2003) et une rupture proximale du long chef du biceps droit 
(2007). D'après cette source, excepté ce dernier diagnostic, l'ensemble des 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 15

affections précitées découlaient de manière prépondérante de l'événement 
du 22 juin 2003, mais la causalité naturelle demeurait délicate à trancher 
faute de pouvoir dater l'apparition de la thrombose et apprécier la 
participation d'une maladie de Crohn ou d'un pyoderma gangrenosum 
parfois associé à cette dernière. La situation complexe actuelle persistant 
après la guérison de la plaie à la fin des suppurations en 
septembre/octobre 2005 était, selon les experts, davantage liée toutefois à 
l'agressivité des gestes médicaux qui s'étaient soldés par des échecs 
successifs. Ils ont estimé à 30% la capacité de travail offerte dans un 
emploi profilé pour les handicaps et chiffré à même hauteur l'atteinte à 
l'intégrité (voir leur expertise du 23 juin 2008; dos. int. 2-112). L'intimée a 
ensuite recueilli dès mars 2009 (à l'aide de l'assuré ou de son propre chef) 
plusieurs renseignements quant à une probable maladie de Crohn 
investiguée à l'hôpital F.________ du 3 au 6 décembre 2002 (suite à une 
pancolite érythémateuse discrète révélée par coloscopie en octobre 2002) 
ainsi qu'un sebopsoriasis traité dans une clinique spécialisée en 
dermatologie d'un hôpital universitaire du 7 janvier au 21 mars 2003 
(dos. int. 2-116 à 2-121). En possession de ces éléments excluant selon lui 
la présence d'une maladie de Crohn ou d'un pyoderma gangrenosum, le 
COMAI a confirmé le 12 mai 2009 ses conclusions antérieures (dos. int. 2-
123). 

4.1.5 A l'instigation d'un deuxième COMAI mandaté en septembre 2009, 
l'intimée a tenté en vain d'obtenir des renseignements quant à un accident 
de juin 2002 lors duquel l'assuré s'était, semble-t-il, blessé à la jambe droite 
(des radiographies du 27 juin 2002 de ce membre étaient déjà connues du 
premier COMAI; dos. int. 2-112, p. 28; au surplus: dos. int. 2-127 à 2-129). 
Le recourant l'y ayant autorisée le 26 août 2009 (dos. int. 1-131, p. 2), elle 
a également pris connaissance de son dossier d'assurance perte de gain 
faisant état de périodes d'incapacité de travail du 30 septembre 2002 au 28 
février 2003, puis du 1er au 31 mars 2003 (dos. int. 8-001 à 8-021). Dans 
son rapport d'expertise sur pièces du 6 mai 2010, le second COMAI, par 
une doctoresse interniste, a estimé que l'assuré souffrait d'une maladie de 
Crohn avant l'accident du 22 juin 2003 et que cette affection induisant un 
risque élevé de thrombose expliquait l'évolution morbide d'une petite lésion 
ulcéreuse accidentelle qui aurait sinon guéri au plus tard le 22 septembre 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 16

2003 (dos. int. 2-141). Le 25 août 2010, le recourant a subi une coloscopie 
auprès du professeur spécialiste des maladies digestives et du foie qui 
s'est avérée dans la norme, excepté une atteinte discrète de l'iléon terminal 
au vu de laquelle ce spécialiste a tenu pour infime la probabilité que 
l'assuré ait développé une maladie de Crohn ou à tout le moins exclu que 
cette atteinte soit responsable de la pathologie post-traumatique (dos. 
int. 2-143, p. 4 et 5). Le second COMAI a confirmé ses conclusions 
antérieures nonobstant ces derniers éléments et a précisé à l'intimée que 
les lésions constatées à l'hôpital F.________ le 7 juillet 2003 pouvaient ne 
pas relever d'un accident, mais d'une maladie préexistante (rapports y 
relatifs des 5 novembre 2010 et 30 mars 2011; dos. int. 2-143 à 2-145). Le 
chirurgien-chef ayant supervisé les interventions chirurgicales de 2003 a 
contesté les 28 juillet et 21 octobre 2011 les conclusions de ce second 
COMAI, seulement théoriques selon lui, et a conclu à l'origine accidentelle 
des lésions subies ainsi qu'à l'absence de tout état maladif antérieur 
(dos. int. 2-146; 2-148).

4.1.6 Un généraliste, médecin-conseil de l'intimée, a considéré que le 
dossier assécurologique ne permettait pas de se prononcer sur l'influence 
d'une maladie antérieure et qu'une causalité accidentelle était tout juste 
possible concernant la thrombose de la veine fémorale. A son sens, la 
contusion pré-tibiale de juin 2003 représentait une aggravation passagère 
d'un état antérieur avec un statu quo sine atteint le 19 avril 2004 vu la 
cicatrisation de la plaie attestée à cette date-là et l'origine maladive interne 
de la "grosse jambe" persistant depuis lors (voir son rapport du 15 
décembre 2011; dos. int. 2-149). Une instruction complémentaire relative à 
la prise en charge à l'hôpital F.________ en 2002 pour une probable 
maladie de Crohn a encore permis de faire état, au moment de 
l'hospitalisation, de lésions cutanées sur le visage comme de l'acné, d'une 
hyperpigmentation sur tibia droit suite à un accident de moto et d'un 
œdème aux membres inférieurs prenant godet jusqu'à mi mollet (dos. int. 
2-154; 2-157; 2-158). Des radiographies effectuées le 27 juin 2002 au 
niveau de la colonne cervico-dorsale, du coude gauche et de la jambe 
droite ont par ailleurs été produites en lien avec un accident de la route 
(dos. int. 2-155; 2-156; 2-159). En possession de ces éléments, le médecin 
généraliste, conseil de l'intimée, a dénié toute valeur probante à l'expertise 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 17

du COMAI de 2008 qui ne pouvait s'appuyer sur des renseignements 
anamnestiques suffisants vu l'attitude dissimulatrice de l'assuré et dont l'un 
des experts ne présentait de plus pas l'indépendance requise (dos. int. 2-
160). Par le biais d'un médecin psychiatre (qui avait déjà cosigné certains 
rapports antérieurs), le second COMAI a encore indiqué que la plaie tibiale 
aurait "évidemment" pu intervenir sans traumatisme, dès lors que 
l'intéressé avait déjà été accidenté à cette jambe, qu'il souffrait d'une 
maladie de Crohn et que des thromboses veineuses avaient sérieusement 
altéré la peau. Selon ce médecin, un simple choc contre un pied de table 
ou un mauvais croisement de jambes pouvait provoquer une telle lésion, ce 
qui s'avérait ensuite insuffisant pour expliquer l'ulcère et ses complications 
secondaires sous l'angle de la causalité naturelle (dos. int. 2-162).

4.2 L'expertise médicale du COMAI de 2008 s'appuie sur des examens 
médicaux complets menés sur la personne de l'assuré en avril et mai 2008 
sur les plans somatique, dermatologique et psychiatrique. Le résultat de 
ces investigations spécifiques a été confronté ensuite aux paramètres 
cliniques et radiologiques résultant des autres sources médicales 
disponibles, les plaintes subjectives du patient et son anamnèse 
multifactorielle (personnelle, familiale et socioprofessionnelle). Cette étude 
fouillée et consciencieuse du dossier était certes d'emblée relativisée par le 
fait que les experts n'avaient pas eu accès à l'ensemble des antécédents 
médicaux et que leurs conclusions concernant la causalité accidentelle 
pouvaient apparaître ainsi quelque peu prématurées. Cette faiblesse de 
départ a toutefois pu être déjà compensée dans leur rapport 
complémentaire de mai 2009 après que l'intimée leur eut soumis plusieurs 
documents concernant une prise en charge médicale antérieure liée à une 
pancolite érythémateuse discrète et un sebopsoriasis, sur la base desquels 
ils ont pu exclure une maladie de Crohn ou un pyoderma gangrenosum 
préexistants (c. 4.1.4 supra). L'intimée a pour sa part du reste elle-même 
souligné que ces rapports médicaux manquaient de contenu et ne 
permettaient pas de confirmer la présence d'un morbus Crohn (réponse, 
p. 12 et 13, ch. 55). Les conclusions en ce sens du COMAI ont de surcroît 
été corroborées par le chirurgien-chef ayant supervisé les interventions 
chirurgicales de 2003 sur la base de ses propres observations cliniques au 
moment de la prise en charge chirurgicale de juillet 2003 et du suivi post-

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 18

opératoire, et le professeur spécialiste des maladies digestives et du foie a 
quant à lui attesté qu'une maladie de Crohn, quand bien même elle aurait 
existé, ne se serait de toute façon pas manifestée de façon certaine 
(c. 4.1.5 supra). 

Pour le surplus, les autres données anamnestiques quant à un état 
antérieur recueillies après les constatations médicales du COMAI en mai 
2009 n'ont rien apporté de véritablement nouveau s'agissant des affections 
gastro-intestinales préexistantes et les radiographies produites d'un 
accident de la circulation survenu en juin 2002 étaient déjà connues de ce 
même COMAI (c. 4.1.6 supra; dos. int. 2-112, p. 28; c. 4.1.4 supra). Ces 
dernières investigations ont en revanche fait état, au moment de 
l'hospitalisation de l'assuré en décembre 2002, d'un œdème aux membres 
inférieurs prenant godet jusqu'à mi mollet ainsi que d'une 
hyperpigmentation sur tibia droit déjà mise sur le compte d'un précédent 
accident (mention d'un accident de moto et survenance en tout cas en juin 
2002 d'un accident de la voie publique [tonneaux en voiture] ayant 
occasionné les radiographies évoquées ci-dessus). Si ces données 
n'étaient donc pas connues du premier COMAI, ce dernier réservait 
cependant déjà expressément ses conclusions sous l'angle de la causalité 
naturelle notamment quant à une possible problématique veineuse 
préexistante ("L'examen du dossier ne permet pas clairement de dater 
l'apparition de la thrombose"; dos. int. 2-112, p. 32). Il s'ensuit que les 
nouvelles informations rassemblées par rapport à cet état antérieur ne 
révèlent aucune pathologie nouvelle qui n'aurait pas été abordée ou même 
seulement envisagée par les experts précités, mais qu'elles permettent 
bien davantage de prolonger leurs conclusions initiales en ce sens qu'une 
influence au départ causale des origines accidentelles sur la persistance de 
l'œdème a pu à un moment donné cesser vu l'existence avérée désormais 
d'une grave insuffisance veineuse déjà connue avant l'accident du 22 juin 
2003. L'ensemble des médecins traitants de l'assuré (dont certains étaient 
même à l'origine du choix des experts mandatés par l'intimée) ont au 
demeurant confirmé eux aussi le mauvais état général de la jambe droite 
(c. 4.1.1 à 4.1.6).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 19

Au regard des conditions définies en la matière par la jurisprudence (c. 2.3 
supra), pleine et entière valeur probante peut dès lors être reconnue à 
l'appréciation pluridisciplinaire du premier COMAI dont les conclusions sont 
au surplus précises de même qu'étayées et émanent d'experts dont 
l'indépendance n'a à bon droit plus été mise en cause entre parties (cpr. 
c. 4.1.6, dos. int. 1-213, p. 2 et réponse, p. 11 à 13, ch. 49 à 57 in fine). 
Face à cette appréciation éprouvée par des examens cliniques ciblés, les 
constatations émises par le second COMAI ne font manifestement pas le 
poids (c. 4.1.5 et 4.1.6 supra). En présence d'un état de fait médical aussi 
complexe, ces experts ne pouvaient en effet se faire une image complète 
sur la seule base du dossier et leurs conclusions hors tout contexte clinique 
s'apparentent bien davantage à de simples hypothèses théoriques. Leur 
appréciation, qu'ils ont confirmée de façon renforcée le 5 novembre 2010 et 
le 30 mars 2011, selon laquelle la dégradation médicale observée pourrait 
finalement s'expliquer par les seuls antécédents médicaux semble par 
ailleurs directement influencée par les questions toujours plus orientées de 
l'intimée. Ces experts ont conclu, dans leur rapport du 6 mai 2010, à une 
simple possibilité de lésion traumatique le 22 juin 2003, sans 
vraisemblance prépondérante. Ils n'ont répondu que sous réserve à la 
question de la récupération d'un statu quo sine au plus tard le 
22 septembre 2003. Toutefois, ils n'ont jamais non plus exclu l'événement 
traumatique avec une vraisemblance prépondérante, même à l'appui de 
leurs dernières conclusions (formulées au demeurant par un psychiatre 
n'ayant aucune spécialisation sur le plan somatique), nuançant uniquement 
le rôle causal que cet événement avait pu jouer quant à l'ampleur du 
dommage constaté (voir c. 5.2.2 infra). Quant à l'appréciation du médecin 
généraliste, conseil de l'intimée (c. 4.1.6 supra), elle ne s'appuie pas non 
plus sur un examen personnel du patient et doit d'emblée donc être 
relativisée. A sa lecture, l'on constate au surplus qu'elle n'exclut pas une 
plaie traumatique initiale, ni une aggravation au moins passagère d'un état 
maladif antérieur (thrombose) ayant persisté sous forme d'une "grosse 
jambe" après la guérison de l'ulcère au plus tard le 19 avril 2004. Or, cette 
appréciation qui distingue sous l'angle de la causalité naturelle entre 
l'ulcération elle-même guérie et le lymphœdème toujours présent ne remet 
pas fondamentalement en cause l'appréciation du premier COMAI qui 
réservait également de ce point de vue causal l'influence d'une thrombose 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 20

antérieure, mais qui n'en avait jusqu'alors pas encore reçu entière 
confirmation.

5.

Sur la base de ces constatations médicales, se pose d'abord la question de 
savoir si l'intimée était fondée à mettre fin avec effet ex tunc à son 
obligation de prester au motif qu'un événement assuré n'était jamais 
survenu et d'exiger consécutivement la restitution des prestations allouées 
jusqu'à la liquidation du cas le 16 juillet 2010. 

5.1 D'emblée, il y a lieu de préciser que le fait pour l’assureur-accidents 
d’avoir préalablement alloué des prestations temporaires ou une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne l’empêche pas, lors de l’octroi initial de 
prestations de longue durée, d’examiner son obligation de prester de façon 
nouvelle (SVR 2013 UV n° 15 c. 4.1, 2011 UV n° 6 c. 4.1). De telles 
prestations ne constituent en effet pas des prestations durables au sens de 
l’art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des 
prestations visées par cette disposition légale ne sont pas applicables 
(ATF 133 V 57 c. 6.7; TF 8C_901/2011 du 19 décembre 2012 c. 3.2). Dans 
ce prolongement, il y a également lieu de considérer que les avances sur 
rentes versées au recourant du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2010 (dos. 
int. 1/114; décision sur opposition contestée, p. 18, ch. 4.2.2) ne tombent 
pas non plus sous le coup de la réglementation légale précitée, puisqu’il 
s’agissait de prestations allouées à bien plaire par l’intimée dans l’attente 
d’une décision formelle écrite sur le droit à la rente en tant que tel, forme 
dont devait effectivement être revêtue cette prestation importante (art. 
49 al. 1 LPGA). En l’absence au moment de sa décision initiale du 16 juillet 
2010 d’un prononcé antérieur entré en force accordant une telle prestation, 
l’assureur-accidents pouvait dès lors examiner librement le droit à la rente 
sans être lié aux conditions de réexamen de l’art. 17 al. 2 LPGA. Pour nier 
avec effet ex tunc toute obligation de prester de même qu’exiger la 
restitution y consécutive de toutes ses prestations et avances déjà 
allouées, l’intimée doit en revanche pouvoir justifier d’un titre de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale; c. 2.2 supra). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 21

5.2

5.2.1 Au cas particulier, la demande de remboursement précitée échoue 
cependant déjà en raison de la tardiveté de sa formulation qui intervient 
plus d'un an après le moment où l'institution d'assurance a eu 
connaissance des faits à l'origine de sa prétention (art. 25 al. 2 phr. 1 
LPGA; c. 2.2 supra). Ce délai de péremption relatif commence en effet à 
courir dès le moment où l'administration aurait dû connaître les faits 
fondant l'obligation de restituer, en faisant preuve de l'attention que l'on 
pouvait raisonnablement exiger d'elle. Si l'administration dispose d'indices 
laissant supposer l'existence d'une créance en restitution, mais que les 
éléments disponibles ne suffisent pas encore à en établir le bien-fondé, elle 
doit procéder, dans un délai raisonnable, aux investigations nécessaires. A 
défaut, le début du délai de péremption doit être fixé au moment où elle 
aurait été en mesure de rendre une décision de restitution si elle avait fait 
preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (pour 
tout ce qui précède: TF 9C_632/2012 du 10 janvier 2013 c. 4.2 et les 
références citées). 

Les faits à l'appui de la demande de restitution étaient en l’espèce établis 
de longue date au dossier de la cause, dès lors bien avant la date du 
31 janvier 2012 (un an avant la décision ici contestée) au-delà de laquelle 
l'intimée ne pouvait plus invoquer son ignorance des faits fondant sa 
prétention en remboursement. En premier lieu, certaines descriptions 
divergentes du ou des accidents dont l'intimée a subséquemment tiré 
argument pour nier tout événement assuré étaient documentées à son 
dossier d'assureur-accidents dès août 2003 déjà (voir dos. int. 1-001 
[accident de vélo le 22 juin 2003 dans la localité de domicile, à 13 heures], 
1-002 [accident à moto aux mêmes lieu, date et heure, mollet perforé par le 
repose-pied du véhicule]; 2-005 à 2-007 [accident à vélo en forêt deux 
semaines ou 10 jours environ avant l'hospitalisation du 7 juillet 2003, chute 
ou blessure contre un tronc d'arbre]). Il ressort ensuite du dossier qu'un 
possible état antérieur dont l'assureur-accidents s'est également prévalu 
pour nier ab initio son obligation de prester a été évoqué par l'hôpital 
F.________ en août 2003 sous forme d'un morbus Crohn et que mention a 
à nouveau été faite en août 2004 de cette atteinte et d'une possible 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 22

problématique veineuse, respectivement dès octobre 2004 d'une grave 
insuffisance veineuse et ce, même par les médecins mandatés par l'intimée 
(voir c. 4.1.1 et 4.1.2 supra). La problématique d'une maladie antérieure a 
également été abordée lors du litige relatif au montant des indemnités 
journalières courant 2005 et 2006 (voir c. B supra) puisqu'à cette occasion, 
l'intimée a été expressément informée de périodes d'incapacité de travail 
chez l'assuré en juin 2002, juillet 2002 et mars 2003 (dos. int. 3-014 , p. 1 à 
3). Au surplus, l'intimée a pu rassembler dès mars 2009 des 
renseignements complémentaires quant à un état maladif antérieur et a 
encore été expressément autorisée le 26 août 2009 par l'assuré à consulter 
les dossiers d'assurance relatifs aux sinistres indemnisés par elle comme 
assureur perte de gain (c. 4.1.4 et 4.1.5 supra).

5.2.2 Il suit dès lors de ce qui précède que ce n'est pas au plus tard le 
5 juillet 2012 ni au plus tôt entre le 18 et 24 juin 2012 que l'intimée, comme 
elle l'allègue, a pu prendre connaissance des éléments médicaux "lui 
permettant, grâce au concours de son médecin conseil, de constater que 
les antécédents du recourant étaient bel et bien attestés médicalement et 
qu'ils avaient pu à eux seuls causer la lésion prétendument accidentelle" 
(voir sa réponse, p. 30, ch. 138). La plupart de ces renseignements 
médicaux lui étaient en effet connus de sa seule prise en charge 
assécurologique du cas ainsi que par le biais d'investigations propres 
lancées déjà trois ans auparavant. Cela étant, le délai relatif d'un an 
n'ayant pas été observé, il n'y a pas lieu d'examiner si le cas remplit la 
seconde condition (cumulative) du respect du délai absolu de cinq ans 
après le versement de la prestation prévu également à l'art. 25 al. 2 phr. 1 
LPGA. En tout état de cause, l'on précisera à cet égard que certains faits 
susceptibles d'être reprochés au recourant (voir c. 5.2.2 infra) doivent être 
distingués de la réalisation d'un acte punissable à l'origine de la créance et 
pour lequel le droit pénal prévoit cas échéant un délai de prescription plus 
long (art. 25 al. 2 phr. 2 LPGA; c. 2.2 supra). Il ne serait au surplus 
d'aucune utilité à l'intimée d'invoquer la jurisprudence publiée aux ATF 127 
V 484 (490) qui prévoit, pour le cas où l'obligation de restituer résulte de 
prestations reconnues ultérieurement par un autre assureur social (en 
l'occurrence, toujours selon l'intimée, par l'assurance-chômage et 
l'assureur LPP), que le délai de péremption absolu de cinq ans ne 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 23

commence à courir que lorsque la prestation de cet autre assureur a été 
fixée de façon définitive (ce qui ne serait pas encore intervenu au cas 
particulier). Cette pratique judiciaire se rapporte en effet au contexte 
particulier de la coordination entre les avances (pas indues) de l'assurance-
chômage et les rentes AI (dispositions en cause modifiées entre-temps), et 
a quoi qu'il en soit été contestée en doctrine au motif que l'argumentation 
développée à son appui se rapportait en réalité au seul délai relatif d'une 
année (UELI KIESER, Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts [ATSG] in KOLLER/MÜLLER/RHINOW/ZIMMERLI, 
SBVR, Soziale Sicherheit, 2007, n. bas de page n. 192, p. 264).

5.3

5.3.1 Au surplus, l'on relèvera que l'existence d'un titre de révocation en 
vue d'une restitution des prestations dont la demande ne serait par 
hypothèse pas périmée devrait de toute façon être niée au cas particulier, 
étant d'emblée rappelé que la condition de la bonne foi ne joue aucun rôle 
à ce stade, contrairement à celui subséquent de la remise (possibilité qui 
n'a du reste pas été indiquée dans le prononcé contesté; art. 3 à 5 de 
l'ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, OPGA, RS 830.11). D'une part, il n'existe aucun 
motif de révision (procédurale) au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, disposition 
qui prescrit que les décisions et les décisions sur opposition formellement 
passées en force sont soumises à ce mode de révocation si l'assuré ou 
l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou 
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits 
auparavant. A l'instar de ce qui a été énoncé pour le délai relatif d'un an 
prévu à l'art. 25 al. 2 phr. 1 LPGA (c. 5.2 supra), pour déterminer le 
moment de la découverte du motif de révision, il ne faut pas se fonder sur 
la connaissance effective (subjective) de la personne habilitée à demander 
la révision, mais examiner à partir de quand cette personne a pu avoir 
connaissance du motif de révision (TF U 120/06 du 13 mars 2007 c. 4.1). 
Or, comme déjà relevé (c. 5.2 supra), l'intimée, en faisant preuve de 
l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle, aurait pu en 
l'espèce prendre connaissance dès août 2003 au plus tôt de l'existence 
d'une maladie de Crohn qui lui a ensuite paru déterminante dans l'évolution 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 24

clinique, respectivement à partir d'octobre 2004 d'une grave insuffisance 
veineuse (précédemment toutefois déjà suspectée) dont elle a également 
fini par inférer un état maladif antérieur. L'on rappellera encore que des 
indemnités journalières pour maladie et accident en 2002/2003 étaient au 
centre d'un litige entre le recourant et son assureur-accidents dès 2005 
relativement à leur montant. Dans ces circonstances, l'intimée ne saurait 
invoquer avec succès n'avoir pu prendre connaissance de ces périodes 
antérieures d'incapacité de travail que par le biais des objections formulées 
le 10 juillet 2009 par le recourant, ni n'avoir pu ainsi découvrir 
antérieurement ces faits importants (voir c. C supra; réponse, p. 30 et 31, 
ch. 139 à 149). Son argumentation est également compromise par 
l'obligation d'instruction d'office (art. 43 al. 1 LPGA) qui lui incombait et lui 
commandait de recueillir tout renseignement utile auprès de la personne 
assurée (U. KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, art. 43, n. 22).

5.3.2 D'autre part, l'intimée ne pourrait non plus révoquer sa décision sur 
la base de l'art. 53 al. 2 LPGA, qui lui permet de revenir sur des décisions 
ou des décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance 
notable. Si la seconde condition (économique) posée par cette disposition 
légale est à l'évidence remplie vu l'ampleur des prestations allouées en 
l'occurrence durant la période du 25 juin 2003 au 31 juillet 2010 (voir 
décision sur opposition contestée, p. 18, ch. 4.2.2), on ne saurait en 
revanche affirmer que l'existence d'un événement traumatique à l'origine de 
ce devoir de prester a été admise de manière manifestement erronée par 
l'intimée. Si l'assuré a certes consulté tardivement l'hôpital F.________ le 
7 juillet 2003 pour son ulcère à la jambe droite, la plupart des médecins qui 
l'ont examiné lors de cette prise en charge thérapeutique n'ont pas remis 
en cause l'origine accidentelle des lésions constatées, seul un rapport du 
8 juillet 2003 du même hôpital faisant état d'une infection de la jambe droite 
"d'origine indéterminée" après avoir néanmoins constaté que 
l'hospitalisation avait été ordonnée à la suite d'un accident (dos. int. 2-005, 
p. 3; c. 4.1.1 supra). En tout état de cause, aucun des intervenants 
médicaux impliqués dans le suivi du recourant n'a exclu un élément 
traumatique récent, même minime (au moins une égratignure), à l'origine 
du dommage (voir c. 4.1.1 à 4.1.6), ce qui représente tout de même un 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 25

indice non négligeable en faveur de la thèse de l'accident 
(MURER/STAUFFER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 2012, art. 6, 
p. 29). Même le second COMAI a évoqué au départ une petite lésion 
ulcéreuse accidentelle et n'a en dernier lieu pas écarté la possibilité d'un 
accident, relativisant uniquement sa portée à partir d'un angle d'approche 
strictement médical de la question occultant l'hypothèse juridique d'une 
causalité même très partielle (voir c. 5.3.2 dernier §). Malgré l'antécédent 
d'insuffisance veineuse, rien au dossier ne permet au surplus d'affirmer que 
l'assuré a présenté une plaie béante au tibia droit sans influence 
accidentelle avant l’événement à l’origine incriminé du 22 juin 2003. 
L'incapacité de travail entière et durable attestée par ses médecins traitants 
dès cette date confirme au reste qu'une telle lésion aurait rendu 
antérieurement impossible une activité lucrative et aucune incapacité de 
travail n'est attestée au dossier pour les semaines précédant l'accident.

Les versions divergentes des faits rapportées par les médecins peuvent 
par ailleurs s'expliquer en raison du caractère relativement banal de 
l'événement traumatique qui ne requérait pas nécessairement un rendu 
très précis ou rigoureux, la mauvaise compréhension de l'employeur 
alémanique du recourant qui n'a cas échéant pas restitué la teneur exacte 
des propos de ce dernier de langue maternelle française ou encore par le 
fait que les médecins urgentistes avaient d'autres priorités qu'une 
description exacte de l'accident (voir dans ce dernier sens également: dos. 
int. 2-146, p. 1). Peu importe par ailleurs si ces versions en partie 
différentes au dossier recoupent un ou plusieurs événements traumatiques. 
Les divergences qui les émaillent ne permettent en tout cas pas de 
conclure au caractère manifestement erroné de la thèse originelle adoptée 
par l'intimée, selon laquelle un événement accidentel assuré par ses soins 
était pour le moins à l'origine du dommage subi. Ce constat n'est pas non 
plus remis en cause par le fait que le recourant était versé dans le domaine 
des assurances, respectivement qu'il s'était lui-même assuré contre de 
nombreuses éventualités, ni qu'il a entrepris d'importantes démarches vers 
2004/2005 en vue d'une activité indépendante sans en avertir son 
assureur-accidents (dos. int. 0-004, p. 2). Le reproche qui lui est fait d'avoir 
caché ses antécédents doit également être relativisé. Certes, il a déclaré 
aux médecins qu'il était en relativement bonne santé avant son accident de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 26

2003 (dos. int. 2-112, p. 7), ce qui ne correspond pas à son histoire 
médicale. Les rapports médicaux à son dossier LAA faisaient cependant 
déjà état en août 2003 d'un suivi médical pour une probable maladie de 
Crohn et il pouvait quant à lui partir de l'idée que l'intimée était au courant 
des pertes de salaires pour maladie et accident qu'elle avait elle-même 
indemnisées en 2002 et 2003. 

L'existence d'un accident ne pouvant à tout le moins pas être exclue à un 
degré de vraisemblance prépondérante, rien au dossier ne permet au 
surplus de conclure qu'accepter une causalité naturelle (partielle) entre cet 
événement et le dommage tel qu'il a ensuite été indemnisé jusqu'au 
16 juillet 2010 s'avérait manifestement erroné. Bien plus, ce raisonnement 
découle ici de l'art. 36 LAA (c. 2.1.2 supra) qui prescrit d'allouer les 
prestations d'assurance (même sans réduction s'agissant des indemnités 
journalières et des frais de traitement) aussi longtemps que l'accident 
continue de représenter une cause partielle pour les lésions invoquées. Or, 
en l'occurrence, il n'était en tout cas pas sans nul doute erroné de 
considérer que l'événement traumatique, avec l'insuffisance veineuse 
préexistante, avait retardé la guérison de la plaie et contribué à la 
persistance d'un œdème, et que les complications qui s'en étaient suivies 
même après leur prise en charge opératoire (pontages et fistules) s'étant 
soldée par un échec étaient encore imputables (partiellement) à cet 
accident jusqu'au 16 juillet 2010 (voir la jurisprudence relative à la 
récupération du statu quo sine/ante exposée de manière détaillée au c. 6.1 
infra). Toute autre sera en revanche la question de savoir si l'intimée a 
établi avec une vraisemblance prépondérante la cessation de cette 
influence causale à tout le moins après la date précitée (voir c. 6.2 infra). 

5.4 Au vu de ce qui précède, le recours doit donc être admis sur ce 
point et la décision sur opposition annulée en tant qu'elle nie un droit aux 
prestations ab initio et exige la restitution d'un montant de Fr. 433'344.10. 

6.

Les conditions d'une restitution n'étant pas remplies, il convient d'examiner 
en dernier lieu si c'est à juste titre que l'intimée a cessé ses prestations au-

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 27

delà du 16 juillet 2010 (sous réserve de la recevabilité du recours sous cet 
aspect; voir c. 1.2 supra).

6.1 Dès l'abord, l'on précisera que l'assureur-accidents a la possibilité 
de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester 
reconnue initialement sans devoir justifier d'un motif de révocation 
(ATF 130 V 380 c. 2.3.1 ainsi que c. 2.2 supra), pour autant qu'il établisse 
matériellement et à un degré de vraisemblance prépondérante par exemple 
qu'un événement assuré n'est jamais survenu ou qu'il n'a plus aucune 
influence causale sur l'état maladif qui a atteint son statu quo ante ou sine 
(c. 2.1.3 supra; voir également arrêt TF U 287/04 du 17 mars 2005 c. 3 cité 
par le mandataire du recourant dans sa plaidoirie). Dans sa pratique 
judiciaire, le Tribunal fédéral (TF) a encore spécifié à cet égard que pour 
admettre la récupération du statu quo sine, il fallait qu'à la date retenue, 
l'accident joue un rôle désormais insignifiant par rapport à l'influence 
exclusive ou quasiment exclusive de la prédisposition constitutionnelle sur 
l'évolution de l'état de santé de la personne assurée; c'est dans ce contexte 
précis que la jurisprudence relative à la notion de "causalité aléatoire" 
("Zufallursache") pouvait trouver application (TF 8C_726/2008 du 14 mai 
2009 c. 5.2.1). Dans ce précédent judiciaire, le TF a par ailleurs indiqué 
qu'un état variqueux antérieur léger avec quelques œdèmes allait à 
l'encontre d'une situation médicale précaire et labile au moment de 
l'accident qui aurait pu en tout temps, spontanément ou à la suite d'une 
simple égratignure, entraîner un ulcère et que l'on pouvait uniquement 
retenir que l'insuffisance veineuse avait au cas particulier au moins 
constitué une cause partielle, certes importante, de l'évolution de l'état de 
santé en empêchant la guérison de la plaie initialement provoquée par 
l'accident. Que l'accident n'ait pas provoqué l'insuffisance veineuse ne 
signifiait donc pas qu'il n'avait pas contribué, avec cette affection, à la 
survenance de l'ulcère et il n'était en tout cas pas établi selon une 
vraisemblance prépondérante que même sans l'accident assuré, une telle 
évolution se serait produite dans un délai relativement bref (c. 5.2.2 et 
c. 5.2.3 de l'arrêt TF précité). 

Dans une autre jurisprudence concernant un assuré atteint d'une affection 
antérieure des vaisseaux du cœur et décédé d'une rupture d'anévrisme 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 28

après un accident de voiture, le TF a encore précisé qu'une action 
traumatique déclenchant le dommage fondait même un droit aux 
prestations de la LAA lorsque le dommage en question serait survenu tôt 
ou tard, même sans l'événement assuré, l'accident ne constituant alors une 
condition sine qua non que par rapport à la survenance temporelle du 
dommage; il en allait autrement lorsque l'accident ne représentait qu'une 
cause aléatoire rendant manifeste un risque actuel, avec la réalisation 
duquel il fallait compter en tout temps. Une telle causalité aléatoire n'était 
toutefois pas déjà donnée en cas de déroulement causal inhabituel, lors 
duquel une prédisposition constitutionnelle jouait un rôle central. A titre 
d'exemple, le TF mentionnait le cas du travailleur diabétique blessé au pied 
par de la soude caustique et dont l'accident, associé au diabète (sévère), 
avait entraîné une réaction d'inflammation non maîtrisable ayant mené à 
l'amputation. Dans ce cas, la maladie seule ne permettait pas de suspecter 
une telle évolution et une autre cause non courante était nécessaire pour 
déclencher le processus (pour tout ce qui précède: SVR 2007 UV n° 28 
c. 4.2).

6.2 Au cas particulier, comme cela a été constaté précédemment 
(c. 5.2.2 supra), un événement accidentel ne peut être exclu avec une 
vraisemblance prépondérante. Savoir si l'absence d'un tel événement initial 
est établie, toujours à ce degré de preuve, dans une perspective 
permettant de mettre fin aux prestations à la date où leur versement a été 
interrompu, peut rester indécis (s’agissant des exigences spécifiques 
posées par la pratique judiciaire à l'assuré pour prouver la survenance d'un 
accident, voir notamment arrêt TF 8C_648/2013 du 18 février 2014 [c. 3] 
cité par le mandataire du recourant dans sa plaidoirie). Il convient de noter 
toutefois que l'imprécision que l'on constate dans la description des 
événements, voire le fait que le recourant n'ait pas de lui-même cherché à 
corriger les divergences, laisse planer un doute sur l'existence d'une cause 
extérieure extraordinaire (art. 4 LPGA), susceptible, de par son caractère, 
d'être mise en relation de façon déterminante avec la plaie. Les lésions 
pourraient aussi résulter de rechutes d'accidents bien antérieurs, 
intervenus, par exemple, alors que l'assuré pratiquait avec assiduité des 
sports motorisés – ainsi qu'il l'a évoqué dans sa plaidoirie –  époque où ses 
sinistres selon la LAA n'incombaient pas encore à l'intimée. Une ulcération 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 29

spontanée ou provoquée par un geste de grattage ou frottement en 
réaction aux problèmes circulatoires préexistants ne peut absolument pas 
être écartée. Or, il n'y a pas d'accident, au sens légal, lorsque le geste en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs 
préexistants, car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause 
extérieure - souvent anodine - ne fait que déclencher la manifestation du 
facteur pathologique (ATF 116 V 136 c. 3b, avec références, cité par 
l’intimée dans sa plaidoirie). 

Quoi qu’il en soit, le dossier permet de toute façon d'établir, toujours au 
même degré de preuve, que l'intimée a pour le moins démontré la 
cessation au-delà du 16 juillet 2010 de l'influence causale d'un événement 
accidentel sur la persistance de l'œdème (syndrome post-thrombotique sur 
occlusion de la veine fémorale). En effet, ainsi qu'il en découle de la 
pratique judiciaire exposée ci-dessus (c. 6.1 supra), la cicatrisation de la 
plaie semble représenter un critère de poids dans le contexte de la 
récupération du statu quo sine/ante pour ce genre d'atteintes et les 
premiers médecins ont attesté d'une guérison de l'ulcère et d'une possible 
reprise du travail après la fin des suppurations de celui-ci (guérison et 
reprise du travail en avril 2004 selon le chirurgien-chef ayant supervisé les 
interventions chirurgicales de 2003 confirmée par le médecin généraliste, 
conseil de l'intimée, mais quelques suintements encore constatés par le 
chirurgien-chef ayant supervisé les interventions chirurgicales de 2003 et le 
chirurgien orthopédique, conseil de l'intimée, en août 2004, respectivement 
au début 2005 par l'autre chirurgien orthopédique qui a proposé une reprise 
du travail en avril 2005; c. 4.1.1 à 4.1.3, c. 4.1.6 supra). Dans son expertise 
pluridisciplinaire de 2008, le premier COMAI est également parti de ce 
constat en attestant une guérison de l'ulcère après l'interruption des 
suppurations de la plaie intervenue selon lui en septembre/octobre 2005 (le 
généraliste attestait encore de suintements en avril 2005; c. 4.1 supra), ce 
que les conclusions du second COMAI déduites uniquement d'un statu quo 
sine/ante purement théorique et abstrait récupéré au plus tard après trois 
mois, soit le 22 septembre 2003, ne contredisent pas valablement (voir 
c. 4.1.4 et 4.2 supra). En tout état de cause, l'ulcère peut donc ici être 
considéré comme ayant été refermé et ainsi guéri au plus tard vers 
l'automne 2005. Par la suite, d'autres médecins ont confirmé cette 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 30

cicatrisation, moyennant en revanche la persistance d'un ou de plusieurs 
œdèmes (voir notamment: dos. int. 2-074, p. 1; 2-077, p. 1; 2-083; 2-097). 
Certains médecins ont affirmé que l'œdème (un seul était en principe 
attesté en dernier lieu) post-thrombotique pouvait être d'origine post-
traumatique, en l'expliquant par le choc direct subi lors de l'accident de 
2003 ou l'agressivité des gestes chirurgicaux pratiqués (c. 4.1.3 et 4.1.4; 
voir également dos. int. 2-072; 2-077; 2-078, p. 1; 2-097, p. 1). D'emblée, 
certains d'entre eux ont cependant nuancé le propos en indiquant qu'il 
pouvait également s'agir d'une thrombose très localisée au niveau de la 
veine fémorale commune sans notion de traumatisme associé (dos. int. 2-
078, p. 1; 2-083). De plus, comme déjà relevé, le premier COMAI a lui 
aussi réservé ses conclusions relatives à la causalité naturelle en fonction 
d'un possible état thrombotique préexistant que les dernières investigations 
médicales ont finalement permis de confirmer (c. 4.2 supra). A cela s'ajoute 
que les experts en angiologie et chirurgie vasculaire consultés n'ont, dans 
un premier temps, pas nécessairement été amenés à se prononcer sur la 
question de savoir si l'atteinte post-thrombotique soumise à leur spécialité 
avait été causée par la complication d'une surinfection primaire d'origine 
accidentelle. Un des spécialistes mentionne un syndrome post-
thrombotique ou post-traumatique, contrairement au diagnostic du médecin 
traitant ne s'appuyant que sur un syndrome post-traumatique (voir dos. 
int. 2-082 et 2-083). L'autre spécialiste dont l'avis sur ce point a été 
expressément sollicité nie avoir les compétences requises pour trancher 
(voir dos. int. 2-084, p. 1, ch. 4). 

Il suit dès lors de ce qui précède que si un accident (ou une rechute 
d'accident) couvert(e) par l'intimée a eu lieu et a pu expliquer pour un 
certain temps le syndrome post-thrombotique et constituer avec 
l'insuffisance veineuse préexistante - alors ni particulièrement précaire ou 
labile pour entraîner en tout temps une ulcération - une cause partielle à la 
dégradation médicale observée, les derniers éléments médicaux ne 
permettent en revanche plus de conclure à une causalité naturelle 
davantage que possible entre cet (éventuel) événement et l'état post-
thrombotique. Etant donné les autres antécédents médicaux (œdèmes et 
pigmentation de la peau sur tibia droit) et les facteurs aggravants présents 
(surpoids, nicotine de longue date; c. 4.1.3 supra; voir aussi dos. int. 0-009, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 31

0-010, 2-097, p. 1, 2-152, p. 8), il apparaît dès lors que l'intimée a établi 
avec une vraisemblance prépondérante la cessation de l'influence causale 
sur la persistance de l'œdème au plus tard à la date où un passage à la 
rente avait été envisagé jadis en mai 2009 (c. C supra), a fortiori donc à 
celle de l'arrêt de ses prestations le 16 juillet 2010. Postérieurement à cette 
dernière date, l'accident, en tant qu'il avait (aurait) initialement provoqué la 
plaie, ne constituait (constituerait) en effet plus qu'une simple cause 
aléatoire, et finalement insignifiante, dans l'évolution défavorable de cette 
lésion accidentelle désormais exclusivement influencée par la 
prédisposition constitutionnelle. L'assureur-accidents était dès lors libre de 
décliner sa responsabilité pour l'avenir et ce, quand bien même il avait 
encore accepté, en tant que complication, la prise en charge des 
opérations de mars 2007 (ATF 130 V 380 c. 2.3.1; c. 2.1.3 et 2.2 supra).

6.3 C'est par conséquent à juste titre que l'intimée a nié un droit à la 
continuation des prestations au-delà du 16 juillet 2010, la récupération de 
l'état antérieur à l'(éventuel) accident assuré ou qui se serait développé 
sans cet événement étant établie avec vraisemblance prépondérante à tout 
le moins dès cette date. Le recours (sous réserve de sa recevabilité sous 
cet aspect) s'avère par conséquent mal fondé de ce point de vue.

7.

7.1 Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être partiellement 
admis et la décision sur opposition contestée annulée dans la mesure où 
elle exige la restitution d'un montant de Fr. 433'344.10. Pour le surplus, le 
recours doit être rejeté. 

7.2 La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

7.3 Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, n'a droit qu'au 
remboursement d'une partie de ses dépens (art. 61 let. g LPGA; 104 al. 1 
LPJA; ATF 110 V 54 c. 3a; SVR 2003 EL n° 5 c. 4.1). L'intimée ne peut quant 
à elle en prétendre, le recours ne pouvant être qualifié de téméraire (ATF 128 V 
124 c. 5b). L'indemnité de dépens due à l'assuré, compte tenu de l'importance et 
de la complexité de la seule procédure judiciaire (art. 52 al. 3 LPGA; ATF 114 V 83 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 septembre 14, 200.13.179.LAA, page 32

c. 4b, 228 c. 3b), ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables et après 
examen de la note d'honoraires du 18 août 2014, est fixée à un montant forfaitaire 
de Fr. 3'500.- (débours et TVA compris). 

Par ces motifs:

1. Le recours est admis partiellement et la décision sur opposition attaquée 
est annulée dans la mesure où elle nie le droit aux prestations selon la 
loi fédérale sur l'assurance-accidents ab initio et où elle exige la 
restitution d'un montant de Fr. 433'344.10. L'arrêt des prestations de 
l'assurance-accidents est fixé au plus tard au 16 juillet 2010. Pour le 
surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3. L'intimée versera au recourant la somme forfaitaire de Fr. 3'500.- 
(débours et TVA compris) à titre de participation à ses dépens pour la 
procédure judiciaire. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant (avec un exemplaire du procès-verbal de 

l'audience CEDH du 18 août 2014),
- aux mandataires de l'intimée (avec un exemplaire du procès-verbal de 

l'audience CEDH du 18 août 2014),
- à l'Office fédéral de la santé publique.

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).