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**Case Identifier:** 290565a4-cf9b-541f-a67a-f4d9a6b3b85e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.06.2015 A/3896/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3896-2013_2015-06-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3896/2013-LCI ATA/636/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 juin 2015 

1ère section 

   dans la cause 

 

Madame Sandra et Monsieur Mark BLOOMFIELD 
représentés par Me Nicolas Genoud 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE  

et 

Monsieur Jean-Pierre ROTHLISBERGER 
représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 juin 2014 (JTAPI/714/2014) 

- 2/10 - 

A/3896/2013 

EN FAIT 

1)  Madame Sandra et Monsieur Mark BLOOMFIELD (ci-après : les époux 
BLOOMFIELD) sont propriétaires de la parcelle n° 613, feuille 25 de la 
commune de Dardagny, sise au n° 535 de la route du Mandement. 

2)  Le 27 avril 2007, Monsieur Jean-Pierre ROETHLISBERGER a déposé une 
requête d’autorisation de construire deux villas contiguës aux nos 28-30, chemin 
du Rebiolon, sur la parcelle n° 999 de la même commune.  

  Cette parcelle de 1'201 m2 abrite déjà un bâtiment de deux niveaux, d’une 
surface au sol de 88 m2. Elle est située en zone 4B protégée. 

3)  L’autorisation définitive y relative, délivrée le 10 mars 2008 par le 
département des constructions et des technologies de l’information, devenu depuis 
lors le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : le 
département ou le DALE), a été annulée par un arrêt du Tribunal administratif du 
12 octobre 2010 (ATA/703/2010), dont les compétences ont été reprises par la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 

4)  Le 29 avril 2013, M. ROTHLISBERGER a requis l’autorisation de 
construire deux villas contiguës et deux couverts à voiture sur ladite parcelle. 

5)  Le 12 juin 2013, la commune de Dardagny a délivré un préavis favorable, 
sous les réserves suivantes : selon le calcul de l’architecte qui lui était soumis, 
l’indice d’utilisation du sol (ci-après : IUS) du projet atteignait 0,42 (278,25 m2 

pour une parcelle de 1'113 m2). Cet indice était supérieur à celui de 0,25 prescrit 
par l’art. 14 du règlement du plan de site (ci-après : le règlement). Elle se joignait 
par avance à la position que prendrait la commission des monuments, de la nature 
et des sites (ci-après : la commission ou la CMNS), sur l’opportunité d’une 
éventuelle dérogation fondée sur l’art. 15 du règlement. Elle rappelait que le plan 
directeur communal (ci-après : PDCom) recommandait une augmentation de 
densité et qu’un nouveau règlement, intégrant cette modification, était à l’étude. 
Cependant, n’ayant pas accordé de dérogations jusqu’alors, il lui était « difficile 
de se contredire ». 

6)  Le 28 mai 2013, la CMNS a délivré un préavis favorable sous réserves. 

  Le  projet qui lui avait été soumis en 2007 était quasiment identique à celui 
examiné. Elle réitérait sa position exprimée à l’époque, soit qu’elle était favorable 
à l’octroi d’une dérogation fondée sur l’art. 106 de la loi sur les constructions et 
les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Le dépassement de 
l’IUS ne posait pas de problème en l’espèce, le projet ne portant pas atteinte au 

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but général visé par le plan de site et aux belles qualités patrimoniales du village. 
Il convenait cependant d’exiger du requérant qu’il utilise des matériaux 
traditionnels (tuiles plates naturelles, etc.). 

7)  Après quelques modifications -  notamment d’affectation - requises par les 
différents services concernés, les autres préavis décernés ont été favorables. 

8)  Par décision du 24 octobre 2013, le département a délivré l’autorisation de 
construire définitive demandée (DD 105'854-2), qui a été publiée dans la feuille 
d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) le 
1er novembre 2013. 

9)  Le 29 novembre 2013, les époux BLOOMFIELD, ont recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
TAPI).  

10)  A la demande du TAPI, la CMNS a précisé les raisons pour lesquelles elle 
était favorable à une dérogation.  

11)  Par jugement du 25 juin 2014, cette juridiction a rejeté le recours précité 
pour des motifs qui seront exposés dans la partie en droit ci-après, dans la mesure 
utile. 

12)  Par acte du 26 août 2014, les époux déboutés ont déposé un recours par-
devant la chambre administrative contre ce jugement en concluant à son 
annulation, ainsi qu’à celle de l’autorisation de construire litigieuse. 

  La construction projetée s’adossait au mur en attente de leur villa. Elle 
n’était pas conforme à la loi et leur causerait des nuisances prohibées par 
l’art. 14 LCI. 

13)  Le 4 septembre 2014, le TAPI a déposé son dossier. 

14)  Par actes séparés du 10 octobre 2014, le département et 
M. ROTHLISBERGER ont conclu au rejet du recours. 

15)  Le 11 novembre 2014, les recourants ont répliqué en persistant dans leurs 
conclusions.  

16)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 

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LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 19 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), la quatrième zone 
est destinée principalement aux maisons d’habitation, comportant en principe 
plusieurs logements. Elle est divisée en deux classes : la quatrième zone urbaine 
(4e zone A) et la quatrième zone rurale (4e zone B) applicable aux villages et aux 
hameaux.  

  Les zones protégées constituent des périmètres délimités à l’intérieur d’une 
zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont pour but la protection de 
l’aménagement et du caractère architectural des quartiers et localités considérés 
(art. 12 al. 5 LaLAT). Les villages protégés font l’objet de dispositions 
particulières (art. 28 LaLAT ; art. 105 à 107 LCI, en relation avec les 
art. 29 LaLAT et 17 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 
l979 - LAT - RS 700). 

  À teneur de l’art. 38 al. 2 let. b de la loi sur la protection des monuments, de 
la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05), le Conseil d’État peut 
édicter les dispositions nécessaires à l’aménagement ou à la conservation d’un site 
protégé par l’approbation d’un plan de site assorti, le cas échéant, d’un règlement.  
Ces documents d’aménagement déterminent notamment les conditions relatives 
aux constructions, installations et exploitations de toute nature (implantation, 
gabarit, volume, aspect, destination). Le plan de site, qualifié de plan d’affectation 
spécial, déploie des effets contraignants pour les particuliers (art. 21 al. 1 LAT ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1P.801/1999 du 16 mars 2000 ; ATA/786/2014 du 
7 octobre 2014 ; Thierry TANQUEREL, La participation de la population à 
l'aménagement du territoire, 1988, p. 260). 

  Le village de Dardagny fait l'objet d'un plan de site no 27’358 - 519, adopté 
le 16 septembre 1981 par le Conseil d'État. Ce plan est complété par un règlement 
du 27 février 1980 (ci-après : le règlement). 

  Ces deux documents complètent le droit applicable ordinaire, constitué de la 
LAT, de la LaLAT, de la LCI et de la LPMNS. 

3)  Le litige concerne l’autorisation définitive de construire délivrée par le 
département le 24 octobre 2013. Cette procédure est indépendante de celle relative 
à l’autorisation du 10 mars 2008, annulée par la chambre de céans par arrêt du 
12 octobre 2010. Même si les deux projets ont des caractéristiques proches (sans 
être identiques), l’examen de la légalité de la décision examinée doit se faire au 
regard de la situation et du droit actuels.  

http://intrapjprod/perl/decis/1P.801/1999
http://intrapjprod/Decis/TA/?L=17205&HL=

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4)  Les recourants contestent la possibilité pour le TAPI de demander que la 
CMNS précise son préavis en cours de procédure. Ils allèguent que cette 
juridiction aurait dû constater que le dossier était insuffisamment instruit à cet 
égard et annuler consécutivement l’autorisation pour ce motif. Ils s’appuient sur le 
raisonnement tenu par la chambre de céans dans son arrêt du 12 octobre 2010 
(ATA/703/2010). 

  Selon les art. 19 et 20 LPA, le TAPI établit les faits d’office et procède aux 
enquêtes nécessaires. En vertu de cette disposition, cette juridiction pouvait 
demander toutes précisions écrites à la CMNS, au même titre qu’il aurait pu 
l’entendre en audience de comparution personnelle ou la convoquer à un transport 
sur place pour qu’elle détaille sa position. La situation examinée dans l’arrêt 
précité était différente. Dans cette cause, le préavis complémentaire de la CMNS 
avait été produit par le département après que la commission de recours ait statué, 
ce qui a posé un problème de droit d’être entendu et de double degré de 
juridiction, non présent dans la présente cause. 

  Dépourvu de fondement, ce grief sera rejeté. 

5)  Les recourants relèvent que l’affectation des combles en dépôt est fictive et 
que celles-ci seraient en réalité destinées à l’habitation.  

  L’usage futur que feront les propriétaires des bâtiments projetés doit être 
conforme à l’autorisation délivrée. Le contrôle de cette conformité échappe à la 
chambre de céans. Cette compétence appartient au département, qui est chargé de 
veiller au respect de la LCI et des autorisations délivrées (art. 129, 130ss, 
137ss LCI). 

6)  Les recourants relèvent que l’IUS est en l’espèce de 0,57 (soit trois niveaux 
de 170 m2 : R + 1 + combles). Ce résultat est contesté par le département, selon 
lequel la surface au sol des combles ne doit pas être intégrée en totalité dans ce 
calcul qui, correctement effectué, conduirait à un IUS de 0,51.  

  Conformément à l’art. 14 al. 1 du plan de site, l’IUS maximum de chaque 
parcelle ou groupe de parcelle situés à l’intérieur des zones de construction du 
village ne peut excéder 0,25. Cependant, si les circonstances le justifient et que 
cette mesure ne porte pas atteinte au but général visé par le plan, le département 
peut déroger à cet indice maximum, après consultation de la commune et de la 
CMNS (art. 15 dudit règlement). 

7) a. Lorsque la loi autorise l'autorité administrative à déroger à l'une de ses 
dispositions, notamment en ce qui concerne les constructions admises dans une 
zone, elle confère à cette autorité un pouvoir d'appréciation qui n’est limité que 
par l’excès ou l’abus, la chambre de céans n’ayant pas compétence pour apprécier 
l’opportunité des décisions prises (art. 61 al. 2 LPA). 

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  Par ailleurs, selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans 
observe une certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à 
celle des commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis 
de celles-ci (ATA/1019/2014 du 16 décembre 2014). Les autorités de recours se 
limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et 
dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de 
spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/126/2013 
du 26 février 2013 ; ATA/417/2009 précité ; ATA/190/2009 du 21 avril 2009). 

  Lorsque l'autorité s'écarte desdits préavis, la chambre administrative peut 
revoir librement l'interprétation des notions juridiques indéterminées, mais 
contrôle sous le seul angle de l'excès et de l'abus de pouvoir, l'exercice de la 
liberté d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent sur le principe de la 
proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable et sur le respect de 
l'intérêt public en cas d'octroi de l'autorisation malgré un préavis défavorable 
(ATA/495/2009 précité ; ATA/417/2009 précité ; ATA/105/2006 du 17 mars 
2006 et les références citées).  

  Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l’autorité reste libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison 
d’un intérêt public supérieur (ATA/51/2013 du 21 janvier 2013 ; ATA/719/2011 
du 22 novembre 2011 et les références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est 
obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/417/2009 précité ; 
ATA/902/2004 du 16 novembre 2004 ; ATA/560/2004 du 22 juin 2004 ; 
ATA/253/1997 du 22 avril 1997). Le préavis de la CMNS - obligatoire en vertu 
de l’art. 10 al. 1 LaLAT - a ainsi un poids certain dans l'appréciation de l'autorité 
de recours (ATA/126/2013 précité ; ATA/417/2009 précité). En outre, la CMNS 
se compose pour une large part de spécialistes, dont notamment des membres 
d'associations d'importance cantonale, poursuivant par pur idéal des buts de 
protection du patrimoine (art. 46 al. 2 LPMNS). A ce titre, son préavis est 
important (ATA/126/2013 précité ; ATA/417/2009 précité). 

 b. En l’espèce, la CMNS a considéré que la construction projetée s’intégrait 
bien dans le paysage rural de Dardagny. Ses dimensions, sa morphologie générale, 
son échelle et son expression correspondaient aux spécificités des bâtiments 
alentours caractérisant le site. Le projet participait au développement harmonieux 
du village, conformément à l’art. 1er du règlement. La morphologie de la parcelle, 
qui laissait une importante surface disponible, conjuguée au besoin important de 
logements du canton, justifiaient également une dérogation.  

  La commune a déclaré se rallier à la position de la CMNS, tout en relevant 
qu’aucune dérogation à l’IUS de 0,25 n’ayant été accordée jusqu’alors, elle se 

http://intrapjprod/Decis/TA/?L=17386&HL=autor%7Cpr%E9avis%7Csubstituer%7Cappr%E9ciation
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/126/2013
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/417/2009
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/190/2009
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/495/2009
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/417/2009
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/105/2006
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/51/2013
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/719/2011
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/417/2009
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/902/2004
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/560/2004
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/253/1997
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/126/2013
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/417/2009
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/126/2013
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/417/2009

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sentait liée par l’application de cet IUS. L’autorité qui s’interdit de faire usage 
d’un pouvoir d’appréciation expressément conféré par la loi - telle une mesure 
dérogatoire qui a pour but de corriger les effets néfastes d’une application rigide 
d’une norme, contraire à l’intérêt public - commet un excès négatif du pouvoir 
d’appréciation (ATF 137 V 71 ; 116 V 307 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2011, p. 171, n° 514). La commune n’est pas davantage liée 
par l’interprétation des conditions qui figurent à l’art. 15 du règlement. Si elle 
considère que sa pratique n’est plus adaptée aux besoins ou à l’évolution des 
mœurs, elle peut changer sa pratique, à condition de respecter l’esprit de la loi et - 
pour l’avenir - le principe de l’égalité de traitement.  

  Le PDCom, dans sa version de novembre 2012, adopté par résolution du 
17 septembre 2012 du Conseil municipal de Dardagny, approuvé par le Conseil 
d’État le 30 janvier 2013, est favorable à un assouplissement de la dérogation 
prévue à l’art. 15 du règlement. Il précise que l’IUS de 0,25 n’est plus adapté aux 
instruments actuels d’aménagement du territoire (LCI, LaLAT, LAT ; pages 32 et 
33). Une telle souplesse est également préconisée par le plan directeur cantonal 
(ci-après : PDC) 2030, dont la fiche n° 2.06 prescrit un IUS de 0,6 en zone 4B 
protégée. De même, comme le relève le département, les modifications apportées 
par le législateur à l’art. 59 LCI, qui augmentent sensiblement le potentiel 
constructible de la zone villa (zone 5), confirment la tendance générale d’une 
densification des zones constructibles. En effet, dans la logique de la LaLAT, la 
zone 4 est plus dense que la zone 5. Vu ce contexte et l’ancienneté du règlement - 
adopté il y a plus de trente ans - il n’est pas contraire à la loi d’interpréter les 
conditions de l’art. 15 du règlement plus largement que cela n’a été le cas 
jusqu’alors, en veillant cependant au développement harmonieux du village et à la 
protection de son caractère architectural, comme le prescrit l’art. 1er de cette 
norme. Il convient de ne pas donner une portée trop limitée au terme 
« circonstances » figurant à l’art. 15 du règlement, qui se réfère aux spécificités du 
projet (type de construction, esthétique, etc.) contrairement à la notion de « but 
général », qui convie à une pesée plus globale des intérêts en présence. 

  In casu, l’avis de toutes les autorités consultées concorde sur le fait que le 
projet autorisé respecte ces conditions, que l’IUS soit de 0,51 ou de 0,57, question 
qui peut rester ouverte en l’espèce. Il ne ressort en effet pas des éléments du 
dossier que l’appréciation effectuée serait arbitraire. La dérogation accordée est 
ainsi conforme à l’art. 15 du règlement. 

8)  Les recourants se plaignent de l’implantation, à la limite de leur propriété, 
des constructions projetées. 

  Selon l’art. 12 du plan de site, les constructions sont édifiées en ordre 
contigu et de manière à favoriser la formation en cours. Ce principe est réaffirmé à 
l’art. 30 al. 1er LCI, selon lequel, en quatrième zone, les constructions sont, en 
règle générale, édifiées en ordre contigu. Ce n’est que lorsque les circonstances le 

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justifient, que le département peut autoriser la construction d’une villa isolée 
(art. 30 al. 2 LCI). 

  En l’espèce, le bâtiment projeté doit venir s’appuyer sur le mur en attente de 
la villa des recourants, elle-même construite en limite de propriété, ce qui assure 
le caractère contigu des constructions, conformément à la loi. 

  Ce grief est ainsi mal fondé. 

9)  Les recourants ne contestent pas que la hauteur des bâtiments demeure dans 
la limite maximale des dix mètres prescrite par l’art. 32 al. 3 LCI, applicable en 
vertu de l’art. 107 LCI. Ils considèrent cependant que cette hauteur rompt 
l’harmonie du quartier (art. 11 du règlement).  

  Selon la disposition précitée, les constructions doivent être édifiées en 
harmonie avec les constructions traditionnelles du village. La notion d’harmonie 
est définie comme les relations existant entre les diverses parties d’un tout et qui 
font que ces parties concourent à un même effet d’ensemble (ATA/177/1998 du 
31 mars 1998). 

  Comme examiné ci-dessus, de l’avis des autorités consultées, cette 
harmonie est préservée et les plans ne choquent pas par leur caractère inapproprié, 
démesuré ou vicié sous un autre aspect. 

  Ce grief sera en conséquence rejeté.   

10)  Selon la jurisprudence rendue dans le cadre des autorisations de construire 
délivrées en troisième zone, la perte d'ensoleillement peut constituer d'après les 
circonstances une atteinte à la propriété. La législation genevoise étant muette sur 
ce point, on doit admettre, sur la base des règles adoptées dans d'autres cantons, 
qu'un inconvénient grave existe au sens de l’art. 14 let. a LCI lorsque les 
nouvelles constructions occasionnent sur celles existantes une absence 
d'ensoleillement supplémentaire de deux heures, cette mesure étant prise par 
rapport à la date des équinoxes. Une perte plus importante est néanmoins 
admissible en fonction de l'intérêt public lié à la nouvelle construction 
(ATA/789/2002 du 10 décembre 2002). Il convient de noter que cette 
jurisprudence ne permet de tenir compte des ombres portées que sur les 
constructions déjà existantes, et non sur les bien-fonds sur lesquels elles se 
trouvent (ATA/684/2002 du 12 novembre 2002). 

  Dans leur principe, ces règles jurisprudentielles sont applicables à toutes les 
zones. La question de savoir si les critères de durée de la perte d’ensoleillement 
doivent être identiques en zone 4B et en zone 3 (perte d’une durée de deux heures 
à l’équinoxe) ou s’ils doivent être abaissés en raison de la taille plus basse des 
bâtiments (et donc d’une réglementation qui prémunit davantage contre la perte 
d’ensoleillement) peut rester ouverte en l’espèce. En effet, les recourants 

http://intrapjprod/Decis/TA/?L=5037&HL=
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/789/2002
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/684/2002

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allèguent, sans le motiver d’aucune manière, que le projet va « empêcher 
l’ensoleillement » de leur bâtiment. Il ne contestent toutefois  pas les constatations 
faites par le TAPI, selon lesquelles les façades nord-est et sud-ouest de leur villa 
sont idéalement situées du point de vue de l’ensoleillement et qu’elle resteront très 
exposées au soleil du matin, respectivement de l’après-midi et du soir, une fois le 
projet de construction réalisé, seule une légère perte d’ensoleillement aux 
alentours du solstice d’été pouvant être relevée.  

  Insuffisamment motivé pour remettre en cause cette analyse, ce grief sera 
écarté. 

11)  M. ROTHLISBERGER requiert la condamnation des recourants à une 
amende pour téméraire plaideur (art. 88 LPA). 

  Conformément à la jurisprudence de la chambre de céans, les conclusions 
des parties à cet égard sont irrecevables (ATA/441/2015 du 12 mai 2015 ; 
ATA/266/2013 du 30 avril 2013 ; ATA/781/2012 du 19 novembre 2012 
consid. 10 ; ATA/27/2010 du 19 janvier 2010 consid. 10 ; ATA/31/2009 du 
20 janvier 2009). 

12)  Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des recourants, qui 
succombent. Une indemnité de 2'000.- sera par ailleurs allouée à 
M.  ROTHLISBERGER, à la charge de ces derniers. 

  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 août 2014 par Madame Sandra et Monsieur 
Mark BLOOMFIELD contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 25 juin 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame Sandra et de Monsieur Mark BLOOMFIELD, pris 
conjointement et solidairement, un émolument de CHF 1’500.- ;  

http://intrapjprod/Decis/TA/?L=15980&HL=
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/781/2012
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/27/2010
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/31/2009

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alloue à Monsieur Jean-Pierre ROTHLISBERGER une indemnité de CHF 2'000.- à la 
charge de Madame Sandra et de Monsieur Mark BLOOMFIELD, pris conjointement et 
solidairement ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Nicolas Genoud, avocat de Madame Sandra et de 
Monsieur Mark BLOOMFIELD, à Me Piletta-Zanin, avocat de Monsieur Jean-Pierre 
ROTHLISBERGER, au département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, 
ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :