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**Case Identifier:** 82c05a03-d4d1-54b0-81ba-4cec91b993ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.05.2022 C/17080/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17080-2019_2022-05-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mai 2022 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17080/2019 ACJC/666/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 MAI 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juin 2021 et intimé sur 
appel joint, comparant par Me Stella FAZIO, avocate, Canonica & Associés,  
rue Bellot 2, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

1) Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

2) Les mineurs C______ et D______, domiciliés ______, intimés, comparant  
Me E______, ______, en l'Étude duquel ils font élection de domicile. 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7618/2021 du 9 juin 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant sur demande en modification de divorce, a annulé les chiffres 3 à 7 du 
jugement JTPI/1378/2017 rendu le 31 janvier 2017 dans la cause C/1______/2015 
opposant les ex-époux B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif).  

Cela fait et statuant à nouveau, le Tribunal a attribué à la mère la garde sur l'enfant 
C______ (ch. 2), en réservant au père un droit de visite s'exerçant d'entente entre 
ce dernier et l'enfant mais à terme un week-end sur deux ainsi que la moitié des 
vacances scolaires (ch. 3), attribué au père la garde de l'enfant D______ (ch. 4), en 
réservant à la mère un droit de visite s'exerçant à raison d'un lunch toutes les deux 
semaines, un week-end sur deux, du vendredi en fin de journée au lundi matin, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 5), ordonné l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles en faveur des 
enfants C______ et D______ (ch. 6), maintenu la curatelle d'assistance éducative 
en faveur des enfants C______ et D______ (ch. 7), dit que les frais relatifs aux 
curatelles seraient partagés par moitié entre les parties (ch. 8) et exhorté les parties 
à poursuivre le travail de coparentalité ainsi que les thérapies des enfants (ch. 10). 
Sur le plan financier, le Tribunal a condamné A______ à verser en mains de 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant 
de 5'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, ce jusqu'à la majorité, 
voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières (ch.11), 
donné acte à A______ de son engagement à prendre en charge tous les frais 
d'entretien de l'enfant D______, sous réserve de la prime d'assurance-vie, l'y 
condamnant en tant que de besoin (ch. 12), condamné B______ à s'acquitter de la 
prime d'assurance-vie de l'enfant D______ (ch. 13), en la dispensant de toute 
contribution pour le surplus (ch. 14), attribué à B______ la bonification pour 
tâches éducatives en lien avec C______ (ch. 15) et à A______ celle en lien avec 
D______ (ch. 16) et dit que le jugement JTPI/1378/2017 restait inchangé pour le 
surplus (ch. 17). 

Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 19'675 fr. et les a répartis à 
hauteur de 14'756 fr. 25 à la charge de A______ et à hauteur de 4'918 fr. 75 à la 
charge de B______ (ch. 18), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 19 et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 20). 

B.  a. Par acte déposé le 9 juillet 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
appel contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3, 5 à 9, 11, 17 
et 20 du dispositif.  

 Il conclut à ce que le droit de visite de B______ sur l'enfant D______ soit détaillé 
pendant les périodes de vacances, étant précisé qu'il devrait être de deux semaines 
pendant les vacances d'été (pouvant être scindées en deux périodes d'une 

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semaine), à ce qu'il soit dit que les allocations familiales, sociales et d'études en 
faveur de D______ lui reviennent, à ce que son droit de visite sur l'enfant 
C______ s'exercera d'entente entre eux, dans l'intérêt de C______ et en tenant 
compte de son avis (sans la perspective d'un week-end sur deux), à ce que la 
contribution à l'entretien de C______ soit fixée à 3'150 fr. par mois jusqu'à la 
majorité, puis à 1'700 fr. par mois et, enfin, à ce que la curatelle du droit de visite 
soit supprimée et la curatelle d'assistance éducative soit levée en ce qui concerne 
D______.  

 b. Dans son mémoire de réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et forme, 
par ailleurs, un appel joint.  

 A titre préalable, elle requiert l'établissement d'un nouveau rapport d'évaluation du 
SEASP et la production de pièces complémentaires par sa partie adverse. Au fond, 
elle conclut à ce que son droit de visite sur D______ soit élargi pour comprendre, 
en sus des modalités actuelles, un soir, nuit y compris, toutes les deux semaines 
jusqu'au 30 avril 2022, puis, dès le 1er mai 2022, à ce qu'une garde alternée soit 
instaurée sur l'enfant. S'agissant de l'entretien de D______, elle sollicite une 
contribution de 2'750 fr. par mois du 1er mai 2022 jusqu'à l'âge de 13 ans, puis de 
2'850 fr. par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et 
suivies. En outre, elle conclut au partage par moitié des allocations familiales et 
de la bonification pour tâches éducatives en lien avec D______, compte tenu de la 
garde partagée requise. 

 c. Le curateur de représentation des enfants (ci-après : le curateur) conclut au 
déboutement de A______ et de B______ de leurs conclusions respectives prises 
au sujet des relations personnelles et à la mesure de curatelle éducative et s'en est 
rapporté à justice pour le surplus, notamment en ce qui concerne les questions 
d'entretien.  

 d. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ s'est opposé aux conclusions prises 
par B______ et a persisté dans ses propres conclusions d'appel, sous réserve de 
celle en lien avec la curatelle éducative, ne s'opposant pas à ce qu'une mesure de 
type AEMO soit mise en place. 

 e. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

 f. Elles ont produit de nombreuses pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
déposées devant la Cour.  

 g. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 25 janvier 2022 
de ce que la cause était gardée à juger.  

  

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C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. B______, née en 1978, et A______, né en 1971, se sont mariés le ______ 2006 
à F______ (GE). 

Deux enfants sont nés de leur union, C______ le ______ 2006 à Genève et 
D______ le ______ 2012 à G______ (GE). 

A______ est, en outre, le père de deux enfants majeurs nés d'une précédente 
union, H______ et I______, nés respectivement en 1998 et 2002. Il a encore 
récemment eu un fils, J______, né le ______ 2021, avec son épouse actuelle, 
K______.  

b. Les parties vivent séparées depuis le mois de décembre 2012.  

c. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 5 décembre 
2013, le Tribunal a notamment attribué à la mère la garde sur les enfants C______ 
et D______, réservé au père un droit de visite usuel et condamné ce dernier à 
verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un 
montant de 20'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille. 

d. Par jugement du 31 janvier 2017, le Tribunal, statuant d'accord entre les parties, 
a notamment prononcé le divorce des époux (ch. 1), maintenu l'autorité parentale 
conjointe sur les enfants C______ et D______ (ch. 2), prononcé une garde 
alternée sur les enfants, devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, une 
semaine sur deux chez chacun des parents dont une nuit chez l'autre parent et 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3 et 18), dit que le domicile légal des 
enfants était chez leur mère (ch. 4), donné acte à A______ de son engagement à 
verser à B______, à titre de contribution à l'entretien des enfants, par mois, 
d'avance et par enfant, outre les allocations familiales ou d'études éventuellement 
versées, 2'750 fr. jusqu'à l'âge de 13 ans et 2'850 fr. jusqu'à la majorité, voire au-
delà mais jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant bénéficiaire poursuivait une formation 
professionnelle ou des études sérieuses et régulières (ch. 5). 

e. A partir du mois de mars 2019, C______, alors âgé de treize ans, a refusé de se 
rendre chez son père lors des jours de garde de ce dernier en raison de leur 
relation qui demeurait tendue et donnait lieu à des altercations, parfois violentes. 
Depuis lors, il vit exclusivement auprès de sa mère.  

D______ a, pour sa part, continué d'appliquer les modalités liées à la garde 
partagée jusqu'au mois d'octobre 2019, puis est resté vivre chez son père. 
A______ s'est inquiété quant à la prise en charge de l'enfant par sa mère, alléguant 
que celui-ci était dans un état de profonde souffrance qu'il manifestait par une 
symptomatologie dépressive et qu'il ressentait de la tristesse, de la peur et un 
sentiment d'abandon et de solitude lorsqu'il se trouvait chez sa mère. Il fondait ses 

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propos sur un rapport d'expertise réalisé le 19 juillet 2019 par L______ et 
M______, psychologues, étant précisé que ni la mère ni le frère de D______ n'ont 
été entendus dans ce cadre.  

 f. Par acte du 26 juillet 2019, A______ a formé une requête en modification de 
jugement de divorce.  

Il a assorti sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant 
notamment à l'attribution en sa faveur de la garde exclusive de l'enfant D______. 
Dites mesures ont été rejetées par ordonnances des 29 juillet et 17 décembre 2019, 
cette dernière ayant été confirmée par arrêt de la Cour de justice du 9 avril 2020.  

Sur le fond, A______ a conclu à la modification des chiffres 2 à 7 du jugement de 
divorce du 31 janvier 2016 (recte 2017). S'agissant de D______, il a requis 
l'autorité parentale exclusive ainsi que la garde exclusive de l'enfant, qu'il soit 
libéré de la contribution d'entretien mise à sa charge lors du divorce et qu'il lui soit 
donné acte de ce qu'il renonce à toute contribution d'entretien de la part de 
B______. S'agissant de C______, il a conclu à ce que le Tribunal lui réserve le 
droit de prendre des conclusions sur l'autorité parentale, la garde, l'exercice du 
droit de visite et le domicile légal de l'enfant après l'issue de la médiation et 
l'expertise/rapport psychoaffectif. 

 g. Dans sa réponse, B______ a conclu au maintien de la garde alternée sur 
D______, à l'attribution en sa faveur de la garde exclusive de C______, à la 
suspension du droit de visite de A______ sur C______, à l'allocation d'une 
contribution à l'entretien de C______ de 3'150 fr. par mois et à la confirmation du 
jugement de divorce pour le surplus.  

 h. Par ordonnance du 17 janvier 2020, le Tribunal a désigné un curateur de 
représentation en faveur des mineurs C______ et D______ pour la présente 
procédure en la personne de E______.  

i. La situation des enfants a évolué au fil de la procédure.  

 i.a Selon le rapport du SEASP du 31 janvier 2020, la situation de C______ et de 
D______ présentait un état de crise durable quant à leur développement 
personnel, d'une part, et leurs relations intrafamiliales, d'autre part.  

 La séparation de la fratrie qui s'était opérée en 2019 (C______ vivant chez sa 
mère et D______ chez son père) s'était accompagnée d'un crescendo dans les 
difficultés montrées par les enfants. Elle avait même tendance à s'orienter vers une 
distance de plus en plus marquée entre les deux foyers et les deux frères. Cet 
aspect s'avérait particulièrement désécurisant, les deux enfants ayant désormais un 
précédent clair dans leur vécu personnel. C______ restait engagé, consciemment 
et presque sans limite, à la manière d'un alter ego ou d'un contrepoids face à ses 

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parents, au détriment de son propre développement personnel, la situation scolaire 
et psychologique de l'adolescent étant vivement préoccupante. Pour ce qui était de 
D______, c'était d'abord par son comportement qu'il dévoilait ce mal-être et 
confrontait les limites des adultes qui l'entouraient, physiquement et dans la parole 
donnée.  

Selon le SEASP, la séparation de la fratrie ne laissait pas présager autre chose 
qu'un clivage durable du milieu familial au sein duquel la relation avec l'autre 
frère et l'autre parent devenait en quelque sorte inconcevable. Dans ce contexte, le 
maintien de la garde alternée apparaissait comme le chemin, difficile, mais 
néanmoins le plus adapté pour permettre un développement personnel et familial 
plus harmonieux. Pour qu'elle soit à nouveau exercée et qu'elle fonctionne, il était 
indispensable de mettre à disposition des moyens importants, telles que des 
mesures d'accompagnement, et de suivre une certaine progressivité dans sa remise 
en place, en adoptant des paliers successifs.  

Le SEASP a ainsi recommandé de réintroduire la présence des deux enfants 
ensemble chez l'un et l'autre parent, puis, avec des paliers progressifs, 
l'élargissement de cette présence jusqu'à réintroduire à terme la garde alternée des 
deux enfants. Il était, en outre, préconisé d'instaurer une curatelle d'assistance 
éducative et une thérapie familiale, étant précisé que l'ensemble du groupe 
familial devait poursuivre ou entreprendre sans attendre un suivi 
psychothérapeutique-psychologique.  

i.b Aux termes du rapport d'évaluation médico-psychologique de C______ du 
8 mai 2020, l'enfant souffrait d'un trouble anxieux et dépressif mixte et de troubles 
du sommeil non organique. Pour faire face à ses angoisses et ses difficultés, 
C______ avait tendance à contrôler et à éviter les situations qui le mettaient à mal, 
comme l'école ou le lien avec son père. Dans la relation, cela se traduisait par une 
tentative de rassurer son entourage sur le fait qu'il allait bien et qu'il n'avait pas 
besoin d'aide, notamment pour reprendre l'école. C______ essayait de préserver 
une image positive de lui-même en minimisant ses difficultés affectives et en 
mettant à distance l'aide qui pouvait lui être proposée. Les auteurs du rapport 
suspectaient que les symptômes dépressifs et anxieux, manifestés par un retrait 
scolaire et social et une irritabilité, pouvaient avoir un impact sur les capacités 
d'attention de l'enfant. Il était important de pouvoir l'aider avec une thérapie 
individuelle. De même, il était important que la curatelle d'assistance éducative et 
la thérapie de famille puissent être mises en place afin que C______ soit 
accompagné dans les conflits familiaux, qui représentaient une source 
d'inquiétude importante. 

i.c Quant à D______, la psychologue en charge de son suivi, N______, a relevé 
que l'enfant était pris dans un conflit de loyauté et présentait une anxiété de 
séparation d'avec son père et sa belle-mère. Il convenait de l'aider à mieux gérer 

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son anxiété dans les situations de transition et à intégrer le foyer de sa maman 
comme le sien, ainsi que de le sortir de son conflit de loyauté en posant des règles 
claires concernant le droit de visite. Concernant le lien mère-fils, il semblait que la 
confiance de D______ en sa maman avait été altérée, il avait peur de ses réactions 
et exprimait de la tristesse quand elle ne faisait pas suffisamment attention à lui 
(sentiment d'abandon). 

La psychologue a, en outre, relevé que l'amélioration du lien père-fils (C______) 
était également susceptible d'améliorer le conflit de loyauté que vivait D______. 
En effet, si C______ renouait avec son père, D______ se sentirait plus libre d'en 
faire de même avec sa mère car il ressentait le besoin d'une équité parfaite entre 
ses deux parents. Enfin, un travail de coparentalité était fortement recommandé. 

i.d La situation des enfants s'est péjorée en juin 2020. 

Lors de l'audience du 29 juin 2020, le curateur de C______ et D______ a expliqué 
que la situation de C______ était préoccupante et que l'enfant n'allait pas bien, ce 
qu'il ne semblait pas réaliser. C______ n'avait pas de lien avec son père, s'isolait 
beaucoup et était déscolarisé. Quant à D______, il avait de la peine à rester en 
place, vivait chez son papa et allait un week-end sur deux chez sa maman. Il 
souhaitait décider quand il allait chez cette dernière et avait parfois des excuses 
non fondées pour ne pas y aller. Les deux frères ne faisaient pas beaucoup de jeux 
structurés et D______ s'ennuyait chez sa maman. Le curateur était donc d'avis 
qu'il convenait de changer la dynamique et qu'une curatelle d'assistance éducative, 
voire une action éducative en milieu ouvert, était nécessaire pour ce faire. En 
outre le curateur des enfants a indiqué avoir discuté avec l'auteur du rapport du 
SEASP, lequel était conscient que ses conclusions en lien avec la réinstauration de 
la garde alternée étaient des conclusions de choc. La progression n'était pas 
tellement réalisable et il fallait vraiment une thérapie familiale pour voir comment 
changer la dynamique. 

A l'issue de l'audience, les parties ont convenu que D______ passerait, si possible, 
un week-end sur deux chez sa mère, du vendredi au dimanche soir, B______ 
s'engageant à informer au préalable A______ d'une activité qu'elle ferait avec 
D______ et A______ à en informer l'enfant. Par ailleurs, les parties ont indiqué 
qu'elles avaient pris contact avec la Consultation psychothérapeutique O______ et 
qu'elles allaient commencer une thérapie familiale au plus vite. 

i.e Par ordonnance du 29 juin 2020 rendue sur le siège, le Tribunal a ordonné 
l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, en accord avec les parties. 

i.f La situation familiale s'est ensuite améliorée dès la fin de l'année 2020.  

Lors de l'audience du 11 novembre 2020, le curateur des enfants a affirmé que la 
situation évoluait favorablement. D______ se rendait désormais chez sa mère un 

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week-end sur deux, du vendredi au dimanche, alors qu'auparavant il avait de la 
peine à rester une journée entière chez elle. Selon la psychologue de l'enfant, le 
droit de visite se passait bien et il convenait de l'étendre jusqu'au lundi matin. 
Quant à C______, il n'était plus déscolarisé mais avait encore trop d'absences à 
l'école, celle-ci ayant désormais posé un cadre strict. L'enfant avait rencontré son 
papa pour une activité sportive en présence de D______, activité que C______ 
avait vécue de façon positive. Selon Mme P______, psychothérapeute de 
C______, celui-ci n'investissait pas beaucoup sa thérapie et avait tendance à 
trouver des excuses pour ne pas se présenter aux rendez-vous. Le travail chez 
O______ n'avait malheureusement pas encore pu être mis en place. 

A l'issue de l'audience, les parties se sont mises d'accord pour que D______ passe 
un week-end sur deux chez sa mère, du vendredi soir au lundi matin, la précitée 
s'engageant à ce que son fils ne passe pas trop de temps sur les écrans et que les 
heures de sommeil soient respectées. 

i.g Lors de l'audience du 1er février 2021, le curateur des enfants a mis en exergue 
les répercussions du conflit parental. Les parents avaient beaucoup de problèmes 
de communication entre eux. Il y avait un manque de structure dans la situation et 
le conflit entre les parents était destructeur vis-à-vis des enfants. Il était important 
que le travail de coparentalité débute, une première séance étant prévue le 
11 février suivant.    

Concernant les enfants, la situation demeurait similaire. D______ se disait 
satisfait du calendrier des visites mis en place et d'accord de continuer sur le 
même rythme. C______ rencontrait toujours beaucoup de difficultés dans son 
quotidien tout en les banalisant. Il était souvent en retard, n'avait pas ses affaires, 
manquait beaucoup et sollicitait beaucoup l'attention des enseignants, qui 
demeuraient toutefois patients. Selon les différents intervenants, les deux enfants 
étaient dans un conflit de loyauté très important et chacun d'eux avait choisi son 
camp, C______ sa maman et D______ son papa. Fixer les choses de cette manière 
n'était pas positive et il fallait que cela évolue, ce que le travail de coparentalité 
était susceptible d'apporter.  

i.h A une date indéterminée, les visites de l'enfant D______ chez sa mère ont été 
élargies à un week-end sur deux, plus un repas à midi la semaine où il ne la voyait 
pas.  

Selon un rapport intermédiaire établi le 5 mai 2021 par la psychologue de 
D______, la "répartition actuelle des gardes mise en place" (un week-end sur deux 
chez la maman, plus un repas chaque deux semaines) devait rester inchangée, afin 
de permettre à D______ de consolider ce rythme. Il exprimait encore un certain 
stress dans les moments où il devait aller chez sa mère et était réticent à ce que 
cette dernière l'accompagne à ses différentes activités.   

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i.i Lors de l'audience du 14 mai 2021, le curateur des enfants a exposé que les 
parties avaient débuté leur thérapie de coparentalité, qu'elles avaient eu trois 
séances auprès de O______ et qu'elles lui avaient fait un retour positif de ce 
travail. B______ avait été amenée à se rendre deux semaines en Ouzbékistan pour 
des raisons familiales et C______, qui était atteint du covid, n'avait pas pu 
l'accompagner, de sorte qu'il était allé chez son père. Ce séjour s'était bien passé. 
Néanmoins, C______ restait prudent sur les contacts qu'il souhaitait entretenir 
avec son père, en particulier sur leur évolution. Quant à D______, il avait indiqué 
au curateur qu'il allait très bien et qu'il était très content de se rendre chez sa mère 
au rythme actuel. En résumé, l'évolution était positive et la situation pouvait 
évoluer rapidement mais dépendait énormément de la capacité des parents à 
communiquer et à se mettre d'accord. Le travail de coparentalité devait se 
poursuivre. 

A______ a confirmé les propos du curateur s'agissant du séjour de C______ chez 
lui, expliquant qu'ils avaient beaucoup échangé, fait du sport, et qu'il avait peut-
être aidé C______, qui était un peu perdu scolairement, à trouver sa voie, le 
métier de cuisinier ayant l'air de plaire à son fils. Tous deux avaient décidé qu'ils 
aimeraient se voir de manière spontanée. 

Quant à B______, elle a déclaré être contente que la relation entre C______ et son 
père se soit améliorée et qu'elle avait senti son fils plus assuré et confiant. 
S'agissant de D______, elle pensait qu'il pourrait venir plus souvent chez elle. 

j. A l'issue de la procédure, les parties ont pris les conclusions suivantes. 

j.a Le curateur a conclu à ce que le Tribunal attribue à la mère la garde sur 
C______, réserve au père un droit de visite s'exerçant d'entente entre C______ et 
son père, de façon évolutive et si possible au minimum un week-end sur deux 
ainsi que la moitié des vacances scolaires, attribue au père la garde sur D______, 
réserve à la mère un large droit de visite s'exerçant d'entente entre les parties mais 
au minimum un week-end sur deux, du vendredi en fin de journée au lundi matin, 
ainsi qu'à raison d'un lunch toutes les deux semaines et la moitié des vacances 
scolaires, ordonne l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance 
du droit de visite, charge au curateur d'établir le calendrier des vacances et de 
proposer une évolution du droit de visite au TPAE, confirme la curatelle 
d'assistance éducative pour les deux enfants et exhorte les parents à poursuivre la 
guidance parentale ainsi que les thérapies respectives des enfants. 

j.b B______ a conclu à ce que le Tribunal maintienne l'autorité parentale 
conjointe sur C______ et D______, lui attribue la garde sur C______ en réservant 
à A______ un droit de visite d'un week-end sur deux et durant quelques semaines 
pendant les vacances scolaires, attribue à A______ la garde sur D______, avec 
cette précision qu'il conviendrait d'arriver à une garde alternée à terme, lui réserve 

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dans l'intervalle un droit de visite sur D______ d'un week-end sur deux, du 
vendredi soir au mercredi matin, d'un lunch toutes les deux semaines, ainsi que de 
la moitié des vacances scolaires. Elle s'en est rapportée à justice s'agissant des 
curatelles et des frais des enfants. 

j.c A______ a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive de 
D______, avec domicile légal de l'enfant chez lui, en réservant à B______ un 
droit de visite à exercer, en tenant compte de l'avis de D______ et de son intérêt, à 
raison d'un déjeuner tous les quinze jours, d'un week-end sur deux, du vendredi 
18h au lundi matin, de deux semaines pendant les vacances d'été (pouvant être 
scindées en deux périodes d'une semaine), et de la moitié des autres vacances 
scolaires.  

Concernant la répartition des vacances, il a précisé que le droit de visite de la 
mère sur D______ devrait s'exercer pendant les vacances de février, la moitié des 
vacances d'octobre, la moitié des vacances de Noël et de fin d'année (années 
paires la semaine de Noël et années impaires la semaine de Nouvel an, étant 
précisé que chaque année D______ serait avec son père le 24 décembre et avec sa 
mère le 25 décembre) ainsi que la moitié des jours fériés (Ascension années 
paires, Pentecôte années impaires et Jeûne genevois en alternance une année sur 
deux).  

Sur l'aspect financier, A______ a conclu à ce que le Tribunal dise qu'il ne doit 
plus aucune contribution pour D______ dès le 1er juin 2021, lui donne acte de ce 
qu'il renonce à toute contribution à l'entretien de D______, sous réserve de la 
prime d'assurance-vie de l'enfant dont devrait s'acquitter chaque année B______ et 
dise que les allocations familiales et d'études en faveur de D______ lui reviennent 
et lui attribue le bonus éducatif pour D______. 

S'agissant de C______, A______ a conclu à ce que la garde exclusive de l'enfant 
soit confiée à B______, avec domicile légal de l'enfant chez celle-ci, à ce que les 
relations personnelles entre lui-même et C______ s'exerceraient d'entente entre 
eux, dans l'intérêt de C______ et en tenant compte de l'avis de l'enfant, à ce que 
les allocations familiales, sociales et d'études en faveur de C______ reviennent à 
B______, de même que le bonus éducatif.  

Pour le surplus, il a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son accord pour 
poursuivre le travail de coparentalité auprès de O______, maintienne la curatelle 
d'assistance éducative sur C______ et lève ladite mesure pour D______. 

 k. La situation financière des parties s'établit comme suit.  

 k.a A______ travaille en qualité de ______ pour Q______ et a perçu à ce titre un 
salaire annuel net, bonus compris, de 564'172 fr. en 2018, 526'530 fr. en 2019 et 

- 11/33 - 
 

C/17080/2019 

de 492'494 fr. en 2020, sans compter l'indemnité pour frais de représentation 
perçue, pour les années précitées, à hauteur de 54'022 fr., 49'752 fr. et 45'587 fr. 

 Ses charges mensuelles ont été fixées à 19'072 fr. par le Tribunal. Elles 
comprennent son montant de base OP (1'700 fr.), sa part au loyer (2'486 fr. 25 
[85% de 2'925 fr.], son assurance-ménage (58 fr. 90), son assurance-maladie 
LAMal et LCA (716 fr. 70), ses frais médicaux non couverts (25 fr. 20), la 
contribution pour sa fille I______ (1'700 fr.), ses frais de véhicule (135 fr.) et ses 
impôts (12'250 fr.).  

 k.b B______ travaille auprès de R______ et a perçu un salaire mensuel net, bonus 
compris, de 7'770 fr. en 2019 et 7'741 fr. en 2020. Son salaire annuel brut s'est 
élevé, au total, à 106'229 fr. 80 en 2020. 

 Ses charges mensuelles ont été fixées à 6'919 fr. 45 (rect. 5'349 fr. 70) par le 
Tribunal. Elles comprennent son montant de base OP (1'350 fr.), ses frais de 
logement (1'334 fr. 30 [85% de 1'569 fr. 75], les frais de copropriété (100 fr.), son 
assurance-ménage (47 fr. 40), son assurance-maladie LAMAL et LCA 
(414 fr. 05), ses frais de véhicule (599 fr. 20 [366 fr. 10 de leasing + 183 fr. 55 
d'assurance voiture + 49 fr. 55 d'impôts voiture]), son assurance-vie (718 fr. 75) et 
ses impôts (786 fr.).  

k.c Les charges mensuelles des enfants ont été arrêtées comme suit en première 
instance.  

Pour C______, elles comprennent son montant de base OP (600 fr.), sa part au 
loyer (235 fr. 45 [15% de 1'569 fr. 75], son assurance-maladie LAMaL et LCA 
(190 fr. 55), ses frais médicaux non couverts (80 fr.), des frais de répétiteur 
(176 fr.) et ses frais de téléphone (60 fr.), soit un total de 1'342 fr. par mois.  

Pour D______, elles comprennent son montant de base OP (400 fr.), sa part au 
loyer (438 fr. 75 [15% de 2'925 fr.], son assurance-maladie LAMaL et LCA 
(143 fr. 35), ses frais médicaux non couverts (50 fr.), ses cours de violon, avec 
location de l'instrument (152 fr. 50 + 25 fr.), ses cours de kung-fu (45 fr.), ses 
cours d'italien (20 fr. 85) et ses cours de tennis (135 fr.), soit un total de 
1'410 fr. 45 par mois. 

Les allocations familiales s'élèvent à 300 fr. par mois et par enfant.  

l. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la situation avait 
notablement évolué depuis le prononcé du jugement de divorce en ce sens que la 
garde alternée mise en place à l'époque n'était plus exercée, chaque parent 
exerçant de facto la garde d'un enfant. Le bien des enfants commandait ainsi 
d'entrer en matière sur la demande en modification afin de revoir le mode de garde 
les concernant et, cas échéant, l'entretien à leur égard.  

- 12/33 - 
 

C/17080/2019 

A la date du jugement de première instance, la situation familiale, bien que 
fragile, était relativement stable. C______ vivait auprès de sa mère et avait 
récemment renoué les contacts avec son père en raison du départ non prévu de 
B______ en Ouzbékistan. Quant à D______, il disait aller très bien et était content 
du rythme des visites tel qu'exercé avec sa mère. Considérant qu'il fallait 
maintenir le statu quo pour consolider ce nouveau rythme, le Tribunal a attribué la 
garde de l'ainé C______ à la mère en réservant au père un droit de visite 
s'exerçant d'entente entre lui et son fils mais à terme un week-end sur deux et la 
moitié des vacances scolaires et attribué au père la garde du cadet D______ en 
réservant à la mère un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux, du 
vendredi soir au lundi matin, d'un repas à midi toutes les deux semaines, ainsi que 
la moitié des vacances scolaires. En ce qui concerne l'entretien des enfants, le 
Tribunal a libéré A______ du paiement de la contribution d'entretien en faveur de 
D______, dont il avait désormais la garde, en lui donnant acte de son engagement 
à s'acquitter de tous les frais de ce dernier, sous réserve de la prime d'assurance-
vie contractée par B______. S'agissant de C______, le premier juge a arrêté ses 
charges mensuelles à 1'042 fr., allocations familiales déduites, puis, considérant 
que l'enfant devait aussi pouvoir bénéficier du train de vie de son père, lui a alloué 
une contribution d'entretien de 5'000 fr. par mois.  

m. Postérieurement au jugement entrepris, la situation familiale s'est fortement 
dégradée.  

Par courrier du 29 septembre 2021, la Consultation psychothérapeutique pour 
O______ a indiqué que le suivi des parties était interrompu. La reprise des 
démarches judiciaires consécutive à la procédure d'appel avait donné lieu à une 
recrudescence des conflits parentaux ainsi qu'à une méfiance mutuelle, et plaçait 
les enfants dans un important conflit de loyauté. La procédure, avec les questions 
financières qu'elle comportait, constituait une entrave au processus thérapeutique, 
ne laissant que peu de place à une collaboration parentale et à un climat de 
sécurité.    

Selon le curateur, chaque nouvel acte de procédure atteignait C______ de façon 
importante, comme le prononcé du jugement ou l'acte d'appel, de sorte que les 
progrès accomplis étaient effacés et que le travail réalisé devait être recommencé. 
L'enfant était en colère contre son père, lequel avait interjeté appel et ne le voyait 
à nouveau plus. Il était à ce point préoccupé par le conflit familial que cela 
entraînait des conséquences négatives sur sa scolarité, en ce sens qu'il ne parvenait 
plus à se centrer sur celle-ci. Multipliant les renvois, arrivées tardives et absences 
injustifiées, sa situation scolaire était inquiétante. Il avait notamment été renvoyé 
à plusieurs reprises pour avoir adopté un comportement et un langage insolents 
envers le corps enseignant et pour être venu à l'école avec un couteau dans son 
sac. La doyenne de l'établissement scolaire s'est dite préoccupée pour la suite de la 

- 13/33 - 
 

C/17080/2019 

scolarité de C______ qui terminait son premier trimestre 2021/2022 en étant non 
promu.  

Quant à D______, sa psychologue a observé un changement radical dans son 
comportement après les vacances d'été 2021 en le retrouvant plus fermé et 
taciturne. L'enfant souffrait d'angoisses et de situations stressantes lorsqu'il était 
chez sa mère et au contact de son frère. Ce dernier lui avait tenu des propos 
menaçants en lui disant notamment que s'il ne venait pas davantage chez leur 
mère, cette dernière et lui-même quitteraient la Suisse, ce qui avait placé D______ 
dans une situation d'insécurité. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

 En l'occurrence, le litige porte sur l'exercice des droits parentaux, de nature non 
pécuniaire, ainsi que sur la contribution d'entretien des enfants, dont la valeur, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel 
est dès lors ouverte.  

 1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 142 al. 3 
CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). Il est 
ainsi recevable. 

1.3 De même, formé dans la réponse à l'appel principal et selon les formes 
prescrites, l'appel joint est aussi recevable (art. 313 al. 1 CPC). 

Par souci de simplification, l'appelant principal sera ci-après désigné comme 
l'appelant et l'appelante sur appel joint comme l'intimée. 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d’office et inquisitoire illimitée 
dès lors qu'elle porte sur des questions relatives aux enfants mineurs (art. 296 al. 1 
et 3 CPC). La Cour n’est, par conséquent, pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC). 

1.5 Dans les causes concernant les enfants mineurs soumises aux maximes 
d’office et inquisitoire illimitée (art. 296 CPC), comme en l'espèce, les parties 
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 
CPC relatif aux faits nouveaux ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 
4.2.1). 

- 14/33 - 
 

C/17080/2019 

Au vu de cette règle, les pièces nouvelles produites par les parties devant la Cour 
sont recevables.  

1.6 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

2.  L'intimée conclut, à titre préalable, à l'établissement d'un nouveau rapport 
d'évaluation du SEASP et à la production par sa partie adverse des factures 
récentes concernant les cours de violon de D______.  

2.1 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves, 
conformément à l'art. 316 al. 3 CPC.  

En règle générale, la procédure d’appel est menée purement sur dossier, sans 
tenue d’une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1). 

Même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire en vertu de l'art. 296 
al. 1 CPC, applicable aux questions concernant les enfants, le juge est autorisé à 
effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut 
admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par 
une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette 
preuve (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1-4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3 et la 
jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1). 

2.2 En l'espèce, depuis l'introduction de la procédure, le SEASP ainsi que les 
thérapeutes en charge du suivi des enfants ont établi plusieurs rapports 
d'évaluation à intervalles réguliers. Les différents intervenants en protection de 
l'enfant ont, pour leur part, régulièrement été entendus par le curateur des enfants, 
lequel a transmis leurs positions ainsi que ses propres impressions lors des 
audiences tenues par le Tribunal. La situation des mineurs a certes évolué depuis 
le prononcé du jugement de première instance. Elle ne fait cependant que 
renforcer les précédentes constatations des professionnels entourant les enfants et 
ne commande pas l'établissement d'un nouveau rapport d'évaluation. De plus, le 
curateur s'est entretenu à nouveau avec les différents intervenants depuis lors, dont 
les thérapeutes des enfants, de sorte que les avis de chacun sont connus sur la 
situation actuelle. Le dossier contient ainsi suffisamment d'éléments pour statuer 
sur le sort des mineurs. Par ailleurs, l'établissement d'un nouveau rapport 
d'évaluation engendrerait un prolongement de la procédure, fortement 
préjudiciable au bien des enfants. Cette mesure n'apparaît dès lors pas nécessaire 
ni opportune et ne sera, par conséquent, pas ordonnée.  

- 15/33 - 
 

C/17080/2019 

Quant aux factures relatives aux cours de violon de D______, l'appelant a produit 
spontanément les justificatifs en lien avec les différentes activités de l'enfant dans 
le cadre de ses écritures de réplique et duplique. Il n'y a ainsi pas lieu d'ordonner 
une nouvelle production de pièces. La Cour s'estime suffisamment renseignée.  

La cause étant en état d'être jugée, la requête préalable de l'intimée sera rejetée.  

3.  Les parties divergent sur les modalités des visites des enfants, principalement 
celles concernant le cadet D______. L'appelant sollicite que les visites de 
l'intimée sur D______ pendant les vacances soient davantage planifiées et 
détaillées alors que cette dernière souhaite que son droit de visite soit étendu et 
qu'une garde alternée soit, à terme, réinstaurée.  

3.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 
réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant 
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a;  
123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 
consid. 5.1). 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 141 III 328 consid. 5.4) et les éventuels intérêts des 
parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
131 III 209 consid. 5). 

Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue 
subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 
considérant son évolution future. Il faut déterminer, dans chaque cas particulier, 
pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit du parent non gardien et 
si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter préjudice à son intérêt. 
Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa 
capacité à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux 
alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux. Si un 
enfant capable de discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le vu 
de ses propres expériences, d'avoir des contacts avec l'un de ses parents, il faut les 
exclure en raison du bien de l'enfant. En effet, face à une forte opposition, un 
contact forcé est incompatible avec le but des relations personnelles ainsi qu'avec 

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les droits de la personnalité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 126 III 219 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_56/2020 du 17 août 2020 consid. 4.1; 
5A_984/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.3 et les références 5A_771/2018 du 
28 mars 2019 consid. 5.2.2.).  

3.1.2 A la demande du père, de la mère ou de l'enfant, le juge examine, selon le 
bien de l'enfant, la possibilité d'une garde alternée lorsque l'autorité parentale est 
exercée conjointement (art. 298 al. 2ter CC).  

Bien que l’autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu’elle 
comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, elle n’implique 
pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée. L’autorité compétente doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l’accord des parents 
quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de 
l’enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3).  

A cette fin, le juge doit examiner plusieurs critères, parmi lesquels figurent 
notamment l'âge de l'enfant et son environnement, les capacités éducatives des 
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre 
l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la 
situation antérieure ou encore la capacité des parents à communiquer et coopérer, 
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière 
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire 
une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde 
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur 
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son 
intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 3.1).  

3.2 En l'espèce, C______ vit actuellement chez sa mère et D______ chez son 
père, ce qui, malgré la séparation de la fratrie, semble conforme à leur intérêt et 
n'est, au demeurant, pas remis en cause. En ce sens, le Tribunal a réservé un droit 
de visite sur C______ au père s'exerçant d'entente entre eux, mais à terme un 
week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'un droit de 
visite sur D______ à la mère s'exerçant à raison d'un repas toutes les deux 
semaines, un week-end sur deux, du vendredi en fin de journée au lundi matin, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires.  

3.2.1 Concernant l'aîné C______, l'appelant reproche au premier juge d'avoir fixé 
un droit de visite prévoyant à terme un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires, considérant que cela impose à C______ des relations 

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personnelles de force en faisant fi de la volonté exprimée par l'enfant et des 
accords trouvés entre lui et son fils.  

Quoi qu'en dise l'appelant, le Tribunal a tenu compte de la position et des souhaits 
exprimés par l'enfant, de même que l'historique père-fils puisqu'il a prévu des 
relations personnelles à exercer d'entente entre eux, dans la continuité de ce qu'ils 
faisaient jusqu'à présent et conformément à leurs souhaits. L'élargissement prévu à 
terme est un objectif à atteindre, subordonné au fait que les visites se passent bien 
et que les circonstances permettent une telle évolution. La curatelle d'organisation 
et de surveillance du droit de visite permettra de superviser ce passage et s'assurer 
qu'il corresponde au bien de l'enfant. Ainsi, contrairement à ce que prétend 
l'appelant, le jugement entrepris n'impose pas de force des relations personnelles à 
C______.  

Par ailleurs, de l'avis des professionnels, la perspective d'élargissement sert 
également à ce que C______ n'ait pas le sentiment que l'appelant se désinvestisse 
de sa relation avec lui. En outre, il est dans l'intérêt de l'enfant de ne pas le laisser 
décider seul de l'étendue de ses relations avec l'appelant, mais de lui redonner sa 
place d'enfant au sein de la famille. Le jugement tient ainsi adéquatement compte 
non seulement des souhaits de C______, mais aussi de ses intérêts, actuels et 
futurs, ainsi que des importantes difficultés qu'il rencontre dans le contexte 
familial.   

Le droit de visite sur C______ sera donc confirmé.  

3.2.2 Concernant D______, l'appelant critique les modalités applicables aux 
vacances. Il estime que le passage sans transition de trois jours tous les quinze 
jours chez la mère à trente jours pendant les vacances d'été n'est pas conforme au 
bien de l'enfant. Il reproche également au Tribunal de ne pas avoir détaillé les 
périodes de vacances sans autre explication.  

Comme l'a relevé le curateur, aucun élément ne permet de retenir que D______ ne 
pourrait pas passer deux périodes de quinze jours avec sa mère et son frère 
pendant l'été. L'intimée a d'ailleurs accueilli D______ pendant plusieurs semaines 
durant les vacances d'été 2021, sans qu'aucun incident particulier n'ait été relevé. 
De plus, il est important que celui-ci puisse partager des temps longs et des 
moments de loisir avec sa mère et son frère pour consolider ses relations avec eux 
et éviter ainsi un clivage encore plus important de la fratrie et des relations 
intrafamiliales. Contrairement à l'avis de l'appelant, cette répartition des vacances 
ne va pas à l'encontre des recommandations de la psychologue N______ du 5 mai 
2021. Si cette dernière considérait certes que le rythme des visites devait rester 
inchangé, référence était faite au droit de visite à exercer au quotidien pendant la 
semaine, sans se prononcer sur la répartition des vacances. 

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Dans la mesure où une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite 
a été mise en place, il n'est pas nécessaire de détailler le calendrier des vacances 
dans une décision judiciaire. Il appartiendra au curateur du droit de visite d'en 
fixer les modalités précises. Cette demande est d'autant moins opportune que 
l'appelant reconnaît lui-même dans ses écritures que les parties parviennent à 
communiquer au sujet des enfants et de l'organisation des vacances (cf. allégués 
36 et 38 du mémoire d'appel). De plus, la situation est encore fragile et peut 
changer rapidement, comme cela a été le cas après le dépôt des écritures d'appel. 
Il convient ainsi de garder une certaine souplesse afin que le curateur puisse, au 
besoin, adapter les vacances selon l'évolution de la situation, sans que les parties 
ne soient contraintes de déposer des demandes judicaires en modification, ce qui 
ne ferait qu'alimenter le conflit familial et serait fortement préjudiciable aux 
enfants.  

Le jugement sera donc confirmé sur ces points également.   

3.2.3 Quant à l'intimée, elle souhaite un élargissement de son droit de visite sur 
D______ en vue de rétablir une garde alternée.  

Bien que le rapport du SEASP du 31 janvier 2020 conclut à ce que la 
réinstauration de la garde alternée serait conforme au bien des enfants, l'auteur de 
ce rapport a par la suite précisé que ces conclusions étaient des conclusions "de 
choc" et que la progression pour y arriver était difficilement réalisable.  

Depuis la rédaction de ce rapport, la situation des enfants s'est bien améliorée 
avant de connaître une nouvelle péjoration importante dès l'été 2021. Dans son 
courrier du 29 septembre 2021, la Consultation psychothérapeutique pour 
O______ a indiqué avoir observé une recrudescence des conflits parentaux et une 
méfiance mutuelle. Selon leurs constatations, les enfants sont pris dans un 
important conflit de loyauté, susceptible, à long terme, d'être préjudiciable à leur 
développement. La situation demeure préoccupante, notamment en ce qui 
concerne l'impact du conflit parental sur chacun des enfants. C______ ne voit 
actuellement plus son père, ce qui n'est pas sans incidence sur D______ et sa 
place chez l'intimée. Ce dernier est, quant, à lui plus renfermé et souffre de 
situations d'angoisse et stressantes. Force est ainsi de constater que l'évolution 
positive, invoquée par l'intimée à l'appui de sa demande, a été mise à mal par les 
derniers événements. 

Ces circonstances ne sont pas favorables à l'élargissement du droit de visite de 
l'intimée ni à l'établissement d'une garde alternée à brève ou moyenne échéance. 
On ne saurait prononcer un tel mode de garde dans un système familial si fragile 
et tendu. Il convient au préalable d'apaiser et de stabiliser les tensions familiales et 
de restaurer un climat de confiance, avant d'envisager un quelconque 
élargissement des visites. A cette fin, tous les professionnels s'accordent à ce que 

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C/17080/2019 

la reprise de la thérapie auprès de O______ puisse reprendre le plus rapidement 
possible, laquelle a, en effet, été bénéfique par le passé.  

Dans ce contexte, les conclusions de l'intimée quant à un élargissement de son 
droit de visite, respectivement le rétablissement de la garde alternée sur D______ 
sont prématurées. L'appel joint sera rejeté sur ce point.   

4.  L'appelant sollicite la suppression de la curatelle d'organisation et de surveillance 
du droit de visite et la levée de la curatelle d'assistance éducative en ce qui 
concerne D______, se disant néanmoins d'accord qu'une mesure AEMO soit mise 
en place. 

 4.1 Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 
ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

 Lorsque les circonstances l'exigent, il nomme à l'enfant un curateur qui assiste les 
parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC; 
curatelle d'assistance éducative).  

 La curatelle dite d'assistance éducative sert à aider les parents qui ne réussissent 
pas à faire face à leurs tâches éducatives sans un appui extérieur et que des 
mesures plus importantes ne sont pas nécessaires. Elle peut aussi servir de mesure 
d'accompagnement des père et mère dans le cadre d'une procédure de séparation 
pour les assister dans différentes questions qui peuvent se poser au jour le jour 
(déménagement, changement d'école, soins médicaux et psychologiques, 
difficultés scolaires). Les conseils et l'appui que le curateur fournit aux parents 
peuvent prendre la forme de recommandations, voire de directives et doivent 
concerner les soins et l'éducation de l'enfant (CHOFFAT, Panorama sur les 
curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, 
Revue de l'avocat, 2017, p. 410).  

Le juge peut également nommer un curateur aux fins de surveiller les relations 
personnelles (art. 308 al. 2 CC). Le curateur aide ainsi les parents à organiser les 
modalités pratiques de l'exercice du droit de visite. Cette mesure a pour but de 
faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact entre 
l'enfant et le parent qui n'est pas titulaire du droit de garde et de garantir l'exercice 
du droit de visite (ATF 140 III 241 consid. 2.3). 

 L'instauration d'une curatelle doit respecter les principes de prévention, de 
subsidiarité, de complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation (ATF  
140 III 241 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 
consid. 8.3). 

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 4.2 En l'espèce, la situation familiale évolue en dent de scie. Après une 
progression positive, s'en sont suivies d'importantes difficultés, plongeant à 
nouveau les enfants dans un conflit de loyauté important. Les parties ne semblent 
pas capables d'apaiser la situation ni d'en préserver les enfants, dont la souffrance 
et le mal être a été soulevé par l'ensemble des professionnels entourant ces 
derniers qui ont fait part de leurs inquiétudes. La collaboration parentale est 
actuellement fortement mise à mal, si bien que le travail thérapeutique de 
coparentalité auprès de O______ a été suspendu.  

 Ces circonstances font apparaître la nécessité d'apporter une aide aux parents et à 
leurs enfants par l'intervention de tiers et justifient pleinement la mesure de 
curatelle d'assistance éducative prononcée par le Tribunal. Celle-ci pourra en effet 
s'avérer utile non seulement pour mettre en place une mesure AEMO à laquelle 
tout le monde consent, mais également pour protéger les enfants du conflit 
parental, restaurer le respect que se doivent mutuellement les parents et délimiter 
le rôle respectif de chacun. Elle permettra également une meilleure cohérence 
dans l'intervention de l'ensemble des thérapeutes. Il n'y a pas lieu de limiter la 
curatelle à l'un des enfants seulement dès lors que cette mesure doit intervenir 
dans le système familial dans son ensemble, étant surcroît relevé que les 
difficultés rencontrées chez C______ provoquent des réactions sur D______ et 
l'inverse étant aussi valable.  

Quant à la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, elle 
apparaît indispensable, compte tenu des derniers développements, afin de 
favoriser la reprise de contact entre C______ et son père et vérifier la régularité de 
l'exercice des relations personnelles entre D______ et sa mère.  

Contrairement à l'avis de l'appelant, les mesures de curatelle n'impliquent pas une 
plus grande sollicitation des enfants, au point de les mettre davantage en danger, 
dès lors qu'elles visent en premier lieu à apporter un soutien auprès des parents.  

Par conséquent, il se justifie de maintenir les mesures de curatelle mises en place.  

 Le jugement sera donc confirmé sur ce point également.  

5.  L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien mise à sa charge en 
faveur de C______.  

 5.1.1 En vertu de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien en faveur de l'enfant à la demande 
du père, de la mère ou de l'enfant.  

Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 
durables surviennent, qui commandent une réglementation différente (ATF  

- 21/33 - 
 

C/17080/2019 

141 III 376 consid. 3.3.1; 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). 

Lorsque le juge admet que de faits nouveaux se sont produits, il doit en principe 
fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments 
pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son 
pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Pour que le 
juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la 
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait 
nouveau (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les références). Une modification du 
jugement de divorce ne se justifie en outre que lorsque la différence entre le 
montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée et celle initialement 
fixée est d'une ampleur suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 
31 janvier 2020 consid. 6.1). 

5.1.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien en argent doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 

 Récemment, dans les arrêts publiés aux ATF 147 III 265, 147 III 293 et  
147 III 301, le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode 
uniforme de fixation de la contribution d'entretien tant des enfants mineurs que du 
conjoint, méthode qu'il y a lieu d'appliquer en l'espèce. 

Selon cette méthode concrète en deux étapes ou méthode en deux étapes avec 
répartition de l'excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 
concernées (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des 
besoins concrets et des moyens à disposition), puis les ressources sont réparties 
d'une manière correspondant aux besoins des ayants droit selon un certain ordre 
(ATF 147 III 265 consid. 7). 

Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base OP comprend, notamment, 
l'alimentation, les vêtements et le linge, ainsi que les soins corporels et de santé), 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les 
primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais médicaux 
non pris en charge par une assurance, une part des frais de logement du parent 
gardien (20% pour un enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. 
BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues: une méthode (presque) 
complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15) et les frais de 
garde par des tiers (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).  

- 22/33 - 
 

C/17080/2019 

Lorsque les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien doit être 
étendue au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 
suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes (cf. infra), et, en cas de circonstances favorables, 
les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de 
prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu 
compte, notamment, de la participation aux frais de logement effectifs supérieurs 
aux frais raisonnables de logement, des primes d'assurance-maladie 
complémentaires et d'une part d'impôts correspondant à la part de la contribution 
d'entretien dans le revenu du parent auquel elle est versée (JUNGO/ARNDT, 
Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 2019, p. 758 n. 38). En revanche, les frais de 
loisirs, de voyages et de vacances ne font pas partie du minimum vital du droit de 
la famille et sont financés par un éventuel excédent de ressources de la famille 
après couverture du minimum vital de tous ses membres (ATF 147 III 265 
consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 
consid. 5.1). La charge fiscale à inclure dans les besoins – élargis – de l'enfant 
correspond à la proportion du revenu de l'enfant (notamment la contribution 
d'entretien en espèces et les allocations familiales) au regard du revenu total 
imposable du parent bénéficiaire, appliquée à la dette fiscale totale de ce parent. 
Ainsi, si le revenu attribuable à l'enfant représente, par exemple, 20% du revenu 
du foyer fiscal, la même proportion de la dette fiscale totale du parent bénéficiaire 
doit être incluse dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence 
doit être incluse dans les besoins du parent bénéficiaire (ATF 147 III 457 
consid. 4.2.3.5). 

Lorsqu'une personne forme une communauté domestique durable avec un tiers, il 
convient de ne prendre en compte, dans le calcul de son minimum vital, que la 
moitié du montant mensuel de base prévu pour un couple marié et des frais de 
logement réduits, en général de moitié (ATF 132 III 483 consid. 4, JdT 2007 II 
p. 79 ss). A cet égard, il n'est pas important de savoir si l'épouse (ou la partenaire) 
vivant sous le même toit travaille ou si elle pourrait objectivement exercer une 
activité lucrative, pas plus qu'il n'est important de savoir si et dans quelle mesure 
elle participe effectivement aux frais du ménage, la priorité devant être donnée à 
l'entretien des enfants mineurs (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 138 III 97 
consid. 2.3.2 et 2.3.3).  

S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il 
est réparti en équité entre les ayants droit. La répartition par "grandes et petites 
têtes", les parents valant le double des enfants mineurs, s’impose comme nouvelle 
règle, tout en prenant en considération toutes les particularités du cas concret, tels 
que le partage de la garde, le taux d'activité excédant les pourcentages imposés par 

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C/17080/2019 

la jurisprudence, certains besoins particuliers, etc. L'enfant ne peut notamment pas 
prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un train de vie 
supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 

En revanche, l'entretien des enfants majeurs est limité au minimum vital du droit 
de la famille (y compris les frais de formation), sans participation à l'excédent, 
parce que son but est de permettre l'acquisition d'une formation adaptée, alors 
qu'une participation prolongée au-delà de la majorité au train de vie plus élevé des 
parents reviendrait à avantager de manière injustifiée les enfants qui suivent une 
longue formation au détriment des enfants qui ont entrepris une formation plus 
courte (147 III 265 consid. 7.2). 

 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un père 
ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de leurs 
besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions d'entretien 
inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une justification 
particulière. Le solde du débirentier, s'il existe, doit être partagé entre les enfants 
dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs 
besoins et de la capacité de gain de l'autre parent (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 
137 III 59 consid. 4.2.1 et suivants, in SJ 2011 I 221). 

5.2 En l'espèce, seule la contribution d'entretien en faveur de C______ demeure 
litigieuse. Les parties font grief au premier juge d'avoir établi leur situation 
financière de manière inexacte à plusieurs titres pour statuer sur ladite 
contribution. Il n'est, en revanche, pas contesté que, vu les ressources des parties, 
les charges de la famille doivent être examinées à l'aune du minimum vital élargi 
du droit de la famille.  

5.2.1 En premier lieu, l'appelant conteste ses revenus tels qu'arrêtés par le premier 
juge à hauteur de quelque 47'000 fr. par mois.  

Selon ses derniers certificats de salaire figurant au dossier, l'appelant a perçu un 
salaire annuel net de 564'172 fr. en 2018, 526'530 fr. en 2019 et de 492'494 fr. en 
2020, sans compter ses frais de représentation. Afin de tenir adéquatement compte 
de ces variations de salaire, il convient d'établir les revenus de l'appelant sur la 
base de la moyenne des trois années et non au vu de la seule année 2020, comme 
il le prétend. C'est donc un salaire mensuel net moyen de 43'977 fr., arrondis à 
44'000 fr., qui sera retenu.  

5.2.2 L'appelant conteste ensuite l'établissement de ses charges mensuelles opéré 
par le Tribunal (cf. consid. C.k.a, p. 11 supra). 

Il fait valoir et documente par pièces des frais d'assurance-maladie (LaMAL et 
LCA), légèrement supérieurs à ceux retenus, à concurrence de 728 fr. 15. 

- 24/33 - 
 

C/17080/2019 

Il établit également par pièces que les frais liés à l'emploi de son véhicule privé 
s'élèvent à 2'557 fr. 30 par mois (2'290 fr. 30 de leasing + 140 fr. 50 d'assurance 
auto et 126 fr. 50 d'impôts), en lieu et place des 135 fr. retenus par le Tribunal. Il 
n'y a cependant pas lieu de retenir les frais de leasing puisque, selon le document 
produit, la durée effective de celui-ci est de 23 mois à compter de novembre 2019 
et est donc arrivé à échéance au mois d'octobre 2021. Les autres montants seront 
quant à eux pris en compte par souci d'équité avec son ex-épouse, pour qui ces 
postes ont été retenus.  

En outre, l'appelant allègue des frais de déplacement pour les besoins de la 
famille, en particulier en lien avec les activités des enfants mineurs à hauteur de 
200 fr. par mois. Ceux-ci étant admis par sa partie adverse, ils seront pris en 
compte.  

Concernant ses frais de logement, l'appelant fonde son calcul sur l'entier de son 
loyer de 5'860 fr., sans discuter davantage le montant retenu par le Tribunal. Or, 
dans la mesure où il vit en communauté domestique avec sa nouvelle épouse, c'est 
à bon droit que le Tribunal a réduit de moitié ses frais de logement, conformément 
à la jurisprudence susmentionnée. La question de savoir si cette dernière réalise 
des revenus ou non demeure sans incidence puisque la contribution d'entretien en 
faveur des enfants mineurs l'emporte sur les autres obligations de la famille, en 
particulier à l'égard du nouveau conjoint. Le montant de 2'486 fr. 25 (85% de 
2'925 fr.) retenu en première instance sera donc confirmé.  

L'appelant fait encore valoir des frais de repas pris à l'extérieur, selon les normes 
d'insaisissabilité. Ces charges seront écartées dans la mesure où elles ne sont pas 
documentées. Au surplus, il sied de relever que l'appelant perçoit des frais de 
représentation de la part de son employeur de quelque 50'000 fr. par an, lesquels 
sont susceptibles de couvrir ce type de dépenses.  

Enfin, il allègue une charge fiscale de 13'250 fr. en produisant un extrait de 
compte bancaire selon lequel il a payé, en 2020, un montant total de 155'873 fr. 15 
en faveur de l'administration fiscale. Toutefois, cette pièce ne contient aucune 
indication quant au motif des paiements, de sorte qu'il n'est pas possible de savoir 
si les paiements en question concernaient la même période fiscale, sans paiement 
d'arriérés ou d'acomptes pour l'année suivante. Par conséquent, le montant allégué 
par l'appelant ne peut être admis. Pour sa part, l'intimée soulève, avec raison, que 
les impôts de l'appelant sont susceptibles de diminuer avec la naissance de son fils 
en ______ 2021. Cela étant, il y a également lieu de tenir compte de la diminution 
de la contribution d'entretien servie en faveur de C______ qui résultera du présent 
arrêt, ce qui aura pour conséquence d'engendrer une hausse de revenus pour 
l'appelant et, partant, une hausse d'impôts. En définitive, il sera retenu que la 
réduction d'impôts étant compensée par une hausse, il ne se justifie pas de réduire 
le montant de 12'250 fr. retenu par le Tribunal, qui apparaît adéquat. 

- 25/33 - 
 

C/17080/2019 

Les autres charges de l'appelant n'étant pas contestées, elles seront arrêtées à 
19'415 fr. 50 par mois au total, comprenant son montant de base OP (1'700 fr.), sa 
part au loyer (2'486 fr. 25), son assurance-ménage (58 fr. 90), son assurance-
maladie (728 fr. 15), ses frais médicaux non couverts (25 fr. 20), la contribution 
pour sa fille I______ (1'700 fr.), ses frais de véhicule (140 fr. 50 + 126 fr. 50), ses 
frais de déplacement (200 fr.) et ses impôts (12'250 fr.).  

Il s'ensuit que l'appelant dispose de revenus mensuels de l'ordre de 44'000 fr. pour 
des charges de 19'415 fr., disposant ainsi d'un solde disponible d'environ 
24'500 fr.   

 L'appelant fait, en outre, valoir qu'il doit assumer les charges de son dernier fils 
J______, né en ______ 2021, à concurrence de 1'362 fr. 85 par mois, après 
déduction des allocations familiales, et ceux de sa nouvelle épouse à raison de 
1'024 fr. 85 par mois en raison du fait qu'elle ne travaille pas pour s'occuper de 
leurs fils J______ d'à peine un an et de D______. Au vu de la situation des parties, 
il n'est pas nécessaire d'examiner en détails ces charges (cf. consid. 5.3 infra).  

 5.2.3 L'intimée réalise des revenus, calculés sur les deux dernières années, de 
l'ordre de 7'750 fr. nets en moyenne par mois 

 S'agissant de ses charges, elle reconnaît que ses frais de logement (intérêts 
hypothécaires) sont inférieurs à ceux retenus par le Tribunal. Selon les derniers 
certificats fiscaux établis au 31 décembre 2020, ils s'élèvent à 704 fr. 05 par mois 
([6'689 fr. 60 + 1'759 fr.] / 12). A cela s'ajoutent des charges et frais de 
copropriété à concurrence de 8'402 fr. 15 par an, soit 700 fr. en moyenne par 
mois, lesquels sont établis par pièces. Ses frais de logement s'élèvent ainsi à 
1'404 fr. par mois. Sa participation sera donc retenue à hauteur de 1'123 fr. 20 par 
mois (80% de 1'404 fr.). 

 L'intimée actualise ses frais de santé en produisant le relevé annuel établi par son 
assurance-maladie pour l'année 2020. Il en découle des primes d'assurance LaMal 
et LCA de 420 fr. 50 par mois, ainsi que des frais médicaux non couverts, 
franchise inclue, de 78 fr. 80 par mois (942 fr. 85 /12). 

 Concernant ses frais de véhicule, l'intimée ne fournit aucun élément probant 
permettant de s'écarter des montants retenus par le Tribunal, étant précisé que, 
contrairement à ce que prétend l'appelant, il est démontré que les frais de leasing 
sont toujours d'actualité. Le montant supplémentaire de 150 fr. allégué par 
l'intimée pour des déplacements afin de se rendre au travail et pour véhiculer les 
enfants seront admis par souci d'équité avec son ex-époux. En revanche, le 
montant de 120 fr. allégué pour une place de parking n'est ni justifié ni documenté 
et ne sera, par conséquent, pas comptabilisé.  

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 Ses frais de téléphone et internet, établis par facture à hauteur de 263 fr. 60 par 
mois (hors achats) pour elle et C______, seront partagés à raison de 200 fr. pour 
elle et à raison de 60 fr. pour son fils.  

En ce qui concerne les assurances surobligatoires, l'intimée invoque uniquement 
le paiement d'assurances-vie, dont elle reconnaît que les primes mensuelles 
s'élèvent à 435 fr. 70 au total (5'228 fr. /12) en lieu et place des 718 fr. 75 retenus 
en première instance, comme le confirme de surcroît sa déclaration d'impôts 2020.  

 L'intimée allègue avoir contracté un crédit à la consommation de 100'000 fr. afin 
de faire face aux charges du ménage, dont les mensualités de remboursement 
s'élèvent à 1'582 fr. 95. Malgré ses affirmations, elle ne démontre pas avoir 
contracté ce crédit pour les besoins de la famille. De plus, conclu au mois de 
septembre 2021, soit bien après la séparation des parties et en cours de procédure, 
elle n'explique pas pour quels motifs elle aurait soudainement eu besoin de 
souscrire un emprunt de ce montant, ce d'autant plus que, comme il sera vu ci-
après, elle dispose de ressources largement suffisantes pour couvrir ses propres 
charges et perçoit une contribution pour l'entretien de C______. Ce poste ne sera 
en conséquence pas retenu. 

Enfin, les impôts ICC et IFD de l'intimée peuvent être estimés, au moyen de la 
calculette disponible sur le site Internet de l'Administration fiscale genevoise, à 
environ 17'000 fr. par an, soit 1'400 fr. arrondis par mois. Cette estimation tient 
compte de son statut de personne divorcée, de la charge d'un enfant de plus de 
14 ans (C______), de ses revenus, de la contribution d'entretien perçue pour 
C______, des déductions usuelles et des éléments relatifs à sa fortune immobilière 
tels qu'ils ressortent de sa propre déclaration fiscale 2020. L'estimation fournie par 
l'intimée ne peut être suivie dès lors qu'elle tient compte d'une contribution 
d'entretien de 66'000 fr., bien supérieure à celle qui sera finalement arrêtée au 
terme du présent arrêt.  

En application de la nouvelle jurisprudence, une part d'impôts doit être affectée 
aux besoins de l'enfant, dont l'intimée a la charge, en lien avec la contribution 
d'entretien due à celui-ci. Cette part d'impôts est difficile à estimer, dès lors qu'elle 
dépend de nombreux facteurs liés à la situation du parent auquel la contribution 
est versée et qui demeure seul sujet fiscal. Selon la méthode préconisée par le 
Tribunal fédéral, il convient de tenir compte de la proportion du revenu de l'enfant 
par rapport au revenu total imposable du parent bénéficiaire. En l'occurrence, les 
revenus attribuables à C______ (3'150 fr. de contribution d'entretien et 300 fr. 
d'allocations familiales, soit 41'400 fr. par an) représentent un peu moins de 40% 
des revenus totaux de l'appelante (106'229 fr. 80), de sorte qu'un montant estimé à 
600 fr. arrondis par mois (1'400 fr. x 40%) sera déduit des impôts de celle-ci pour 
être intégré dans le budget de C______. 

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Les charges mensuelles admissibles de l'intimée seront ainsi arrêtées à 5'205 fr. 
arrondis par mois, comprenant son montant de base OP (1'350 fr.), ses frais de 
logement, y compris les charges (1'123 fr. 20), son assurance-ménage (47 fr. 40), 
son assurance-maladie (420 fr. 50), ses frais médicaux non couverts (78 fr. 80), 
ses frais de véhicule (599 fr. 20 + 150 fr.), ses frais de téléphone (200 fr.) les 
assurances-vie (435 fr. 70) et ses impôts (800 fr.).  

Il s'ensuit que l'intimée dispose de revenus mensuels de 7'750 fr. pour des charges 
de 5'205 fr., lui laissant un solde disponible de 2'545 fr. par mois.   

5.2.3 Concernant l'enfant C______, le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 
1'342 fr., soit 1'042 fr. après déduction des allocations familiales (cf. C.k.c, p. 11 
supra).  

Sa part au loyer s'élève désormais à 280 fr. 80 (20% de 1'404 fr.), compte tenu de 
la réduction des frais de logement de sa mère.  

Actualisés par le décompte annuel établi par son assurance pour l'année 2020, ses 
primes d'assurance-maladie s'élèvent à 197 fr. par mois et ses frais médicaux non 
couverts à 55 fr. ([351 fr. 55 + 318 fr. 20] / 12). Les frais médicaux non couverts 
seront retenus à hauteur de 70 fr. par mois, calculés sur la moyenne des deux 
dernières années.  

Les frais de répétiteur sont contestés par les deux parties, l'appelant considérant 
qu'ils ne sont pas suffisamment étayés tandis que l'intimée estime que le montant 
accordé à ce titre n'est pas suffisant. Selon une attestation datée du 20 septembre 
2021, le répétiteur de C______ a confirmé lui donner des cours d'appui pour 
l'Allemand, le Français et les mathématiques à raison de trois à quatre heures et 
demi par semaine. Vu la situation scolaire de l'enfant et du fort risque de 
décrochage, ces frais sont justifiés. Le tarif horaire de 22 fr., tel que retenu en 
première instance sur la base d'une facture produite par l'intimée et corroboré par 
le tarif de l'Association "S______", n'est pas critiqué en tant que tel. Si l'intimée 
prétend que les cours d'appui coûteraient 50 fr. de l'heure, elle ne fournit aucune 
facture ni aucun autre document susceptible d'étayer ses propos. Ce sera donc un 
montant de 330 fr. qui sera retenu à ce titre, correspondant à 15h de cours d'appui 
par mois (3.5 heures en moyenne par semaine, vacances comprises) au tarif de 
22 fr. de l'heure.  

Comme indiqué précédemment, une part d'impôts de l'ordre de 600 fr. doit être 
attribuée au budget de l'enfant.  

En définitive, les charges mensuelles de C______ seront nouvellement arrêtées à 
2'137 fr. 80. Elles comprennent son montant de base OP (600 fr.), sa part au loyer 
(280 fr. 80), son assurance-maladie (197 fr.), ses frais médicaux non couverts 

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(70 fr.), des frais de répétiteur (330 fr.), ses frais de téléphone (60 fr.) et la part 
d'impôts (600 fr.).  

Déduction faite des allocations familiales de 300 fr., le coût mensuel de l'enfant 
C______ s'élève au final à 1'837 fr. 80, arrondis à 1'850 fr.  

5.2.4 Concernant l'enfant D______, le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 
1'410 fr. 45, soit 1'110 fr. 45 fr. après déduction des allocations familiales (cf. 
consid. C.k.c, p. 11 supra).  

L'appelant fait principalement valoir que la participation aux frais de logement de 
D______ devrait être calculée sur le loyer total de 5'850 fr., ce qui représenterait 
des frais de 877 fr. 50 (15% x 5'850 fr.). Son argument ne peut être suivi, sous 
peine de retenir, entre l'enfant et les autres membres du foyer, des frais de 
logement plus importants que les frais effectifs. La part au loyer de l'enfant de 
438 fr. 75, correspondant à 15 % de la part de loyer de son père en 2'925 fr. et 
calculée sur les frais de logement du parent gardien, sera confirmée. 

Actualisés par ses nouvelles polices d'assurance, les primes d'assurance-maladie 
de D______ s'élèvent à 208 fr. 30 au total (140 fr. 14 + 54 fr. 10 + 14 fr. 05). 
Quant à ses frais médicaux non couverts, l'appelant fait valoir, pièces à l'appui, 
avoir réglé les montants de 3'950 fr. en 2020 et de 5'580 fr. en 2021 en lien avec la 
psychothérapie de l'enfant, laquelle s'avère nécessaire et justifiée. Un montant de 
400 fr. par mois sera dès lors retenu à ce titre.  

S'agissant des activités extra-scolaires, il ressort des dernières écritures des parties 
que D______ ne suit plus les cours de violon mais envisage de commencer des 
cours de guitare, dont les frais s'élèvent à 41 fr. 65 par mois. Partant, il n'y a pas 
lieu de supprimer ce poste puisque l'activité en question est ou sera prochainement 
remplacée par une autre activité, ce qui ne constitue rien d'inhabituel pour un 
enfant de douze ans. Par ailleurs, l'appelant allègue des cours de musique 
supplémentaires à raison de 95 fr. 60 par mois, lesquels sont documentés par 
pièces. Les activités extra-scolaires représentent ainsi des frais de l'ordre de 
350 fr. par mois (guitare [41 fr. 65], musique [95 fr. 60], kung-fu [45 fr.], cours 
d'italien [20 fr. 85] et cours de tennis [135 fr.]).  

Cela étant, conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, les frais 
liés aux loisirs ne doivent plus être comptabilisés dans le budget de l'enfant, mais 
couverts, dans la mesure du possible, par l'éventuelle part de l'excédent qui lui 
sera attribué. Ainsi, les frais précités liés aux activités extra-scolaires de D______ 
doivent être déduits de ses charges.  

Les charges admissibles de l'enfant s'élèvent donc à 1'447 fr. 05, comprenant son 
montant de base OP (400 fr.), sa part au loyer (438 fr. 75), son assurance-maladie 
(208 fr. 30), et ses frais médicaux non couverts (400 fr.).  

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Déduction faite des allocations familiales de 300 fr., le coût de l'enfant D______ 
s'élève au final à 1'147 fr. 05, arrondis à 1'150 fr. par mois. 

5.3 Au vu de ce qui précède, la situation financière de la famille est très 
confortable et permet de couvrir les besoins des enfants ainsi que leurs activités de 
loisirs.  

Même en tenant compte des frais de sa nouvelle épouse et des frais tels 
qu'allégués concernant son fils J______, l'appelant dispose encore, après paiement 
de ses propres charges et de celles des enfants mineurs communs des parties, d'un 
disponible mensuel de quelque 19'000 fr. (24'500 fr. [solde disponible appelant] - 
1'362 fr. 85 [frais de J______] - 1'024 fr. 85 [frais de sa nouvelle épouse] - 
1'850 fr. [frais C______] – 1'150 fr. [frais D______] = 19'112 fr.). Pour sa part, 
l'intimée dispose d'un solde mensuel de 2'545 fr. L'excédent familial s'élève, par 
conséquent, à plus de 20'000 fr. par mois.  

5.4 S'agissant de la contribution d'entretien qui demeure litigieuse en faveur de 
C______, l'appelant s'est déclaré d'accord de prendre en charge l'entier des 
besoins de l'enfant, ce qui est au demeurant justifié au regard de la situation 
financière respective des parties.   

Les frais de C______ s'élèvent à 1'850 fr. par mois. A cela s'ajoute la part à 
l'excédent familial auquel il peut prétendre afin de bénéficier du même niveau de 
vie que précédemment, correspondant à la situation de ses parents. Cela étant, 
compte tenu de la situation aisée des parties, il ne se justifie pas d'appliquer 
strictement la clé de répartition de l'excédent familial préconisée par le Tribunal 
(partage par "grandes et petites têtes"), ce qui conduirait à octroyer à l'enfant à un 
train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait.  

En effet, depuis le divorce des parties en 2017, C______ a perçu une contribution 
mensuelle de 2'750 fr., augmentée à 2'850 fr. dès ses 13 ans, fixée d'entente entre 
les parties. Bien que cette contribution ait été fixée alors qu'une garde partagée 
était exercée sur l'enfant, il ressort de la procédure que l'appelant a toujours 
assumé l'entier des frais des enfants du couple, de sorte que les montants précités 
tendent à refléter les besoins de C______. Depuis le mois de mars 2019, C______ 
vit auprès de l'intimée, laquelle a réclamé, dans le cadre de la présente procédure, 
une contribution de 3'150 fr. par mois pour son fils, sur la base des besoins élargis 
de ce dernier et en tenant compte notamment de ses loisirs. Il n'est, par ailleurs, 
pas allégué que C______ aurait des frais qui ne seraient pas comptabilisés dans 
son budget et qui devraient être couvertes par sa part de l'excédent (tels que des 
activités extra-scolaires ou d'autres loisirs par exemple).  

Partant, le montant de 3'150 fr. par mois réclamé initialement par l'intimée et 
auquel l'appelant a consenti permet de couvrir les besoins élargis de l'enfant 
(1'850 fr.) et de lui attribuer, en sus, un montant de 1'300 fr. à titre de maintien de 

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son train de vie, ce qui au vu des circonstances d'espèce paraît suffisant et 
adéquat. Le montant de 5'000 fr. par mois alloué en première instance, soit près du 
triple des frais élargis de l'enfant, paraît excessif, compte tenu des besoins de 
l'enfant et du train de vie mené effectivement par ce dernier.  

Dans ces circonstances, le montant de 3'150 fr. par mois sera alloué, en équité, à 
titre de contribution d'entretien en faveur de C______, jusqu'à sa majorité.  

Dès la majorité de l'enfant, et en cas de formation ou d'études sérieuses et 
régulières, le montant sera réduit à 1'850 fr. par mois, dans la mesure où l'entretien 
de l'enfant majeur est limité, au maximum, aux besoins élargis du droit de la 
famille, sans participation à l'excédent (cf. consid. 5.1.2 supra).  

Dite contribution sera due dès le prononcé du jugement de première instance, le 
dies a quo résultant de la décision querellée ne faisant l'objet d'aucune critique en 
appel. Par souci de simplification le point de départ sera cependant fixé au 1er juin 
2021. 

Par conséquent, le chiffre 11 du dispositif du jugement querellé sera réformé dans 
le sens de ce qui précède.  

5.5 En ce qui concerne D______, l'intimée ayant été déboutée de ses conclusions 
tendant à l'instauration de la garde alternée, il n'y a pas lieu de se prononcer sur 
une contribution en faveur de l'enfant, dont les frais sont entièrement pris en 
charge par son père qui en exerce la garde, sous réserve de la prime d'assurance-
vie que l'intimée consent à prendre à sa charge.  

6.  Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

6.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 
et 30 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

6.2 Les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint seront fixés à 8'500 fr. (art. 30 
et 35 RTFMC), comprenant les frais de représentation des enfants mineurs à 
hauteur de 5'000 fr. arrondis, selon la note d'honoraires établie par le curateur.  

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige ainsi qu'à la situation 
financière des parties, ces frais seront répartis à raison de 6'000 fr. à la charge de 

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l'appelant et à raison de 2'500 fr. à la charge de l'intimée (art. 107 al. 1 let. c CPC) 
et seront partiellement compensés avec les avances de frais fournies par les parties 
à concurrence de 1'000 fr. chacune, lesquelles demeures acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

L'appelant sera, en conséquence, condamné à verser un montant de 5'000 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire, et 
l'intimée un montant de 1'500 fr., à l'Etat de Genève également, à titre de solde 
des frais.  

Il ne sera en revanche pas alloué de dépens (art. 107 al. 1 let.c CPC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevables l'appel et l'appel joint interjetés respectivement par A______ et 
B______ le 9 juillet et le 14 septembre 2021 contre le jugement JTPI/7618/2021 rendu 
le 9 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17080/2019 - 13. 

Au fond : 

Annule le chiffre 11 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point :  

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, la 
somme de 3'150 fr. dès le 1er juin 2021 et jusqu'à la majorité de l'enfant, puis, en mains 
de ce dernier, de 1'850 fr. en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 8'500 fr., y compris 5'000 fr. à titre 
de frais de représentation des enfants, les met à raison de 6'000 fr. à la charge de 
A______ et à raison de 2'500 fr. à la charge de B______ et dit qu'ils sont partiellement 
compensés par les avances fournies, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 5'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais de la procédure d'appel. 

Condamne B______ à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais de la procédure d'appel. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judicaire à verser 5'000 fr. au curateur, 
Me E______, à titre de frais de représentation des enfants mineurs.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel et d'appel joint.  

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Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110