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**Case Identifier:** 5b902264-df37-53d4-a9e4-cb3cf5a30a7f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.02.2015 A/3402/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3402-2014_2015-02-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3402/2014-CS DCSO/93/15

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 

 

Plainte 17 LP (A/3402/2014-CS) formée en date du 7 novembre 2014 par Mme 

K______, élisant domicile en l'étude de Me Alexandre BÖHLER, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- Mme K______ 
c/o Me Antoine BÖHLER, avocat 
Kaiser Böhler 
Rue des Battoirs 7 
Case postale 284 
1211 Genève 4. 

- BANQUE X______ 
c/o Me Daniel TUNIK, avocat 
Lenz & Staehelin 
Route de Chêne 30 
1211 Genève 17. 

 
 
 

 

A/3402/2014-CS 

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- Office des poursuites. 

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A/3402/2014-CS 

EN FAIT 

A. a. Dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 13 xxxx34 N 

requise par BANQUE X______ à l'encontre de Mme K______, portant sur la 

parcelle n° xx23 de la commune de Z______, l'Office des poursuites (ci-après : 

l'Office), par décision du 5 août 2014 reçue le 30 octobre 2014 par la débitrice, a 

estimé à 10'700'000 fr. la valeur du gage, se fondant pour ce faire sur une 

expertise du 14 juillet 2014 réalisée à sa demande par M. P______, architecte  

(ci-après : l'expertise P______). 

b. L'expertise P______ retient une valeur du terrain de 7'828'500 fr. (5'219 m2 à 

1'500 fr. le m2), à laquelle s'ajoute la valeur des bâtiments, soit 2'883'608 fr. 

(bâtiment d'habitation : 2'442,40 m3 à 1'200 fr. le m3 = 2'930'880 fr.; garage :  

200 m3 à 400 fr. le m3 = 80'000 fr.; réduit jardin : 52 m3 à 300 fr. le m3 =  

15'600 fr.; piscine : 150'000 fr.; aménagements extérieurs : 4952 m2 à 80 fr.  

le m2 = 396'160 fr.; le tout sous déduction d'un taux de vétusté de 15% et des 

montants de 100'000 fr. pour la réfection du sous-sol et de 112'560 pour celle des 

aménagements extérieurs), pour aboutir à une valeur intrinsèque totale de 

10'712'108 fr. correspondant à une valeur vénale de même montant, arrondie à 

10'700'000 fr. 

L'expertise mentionne que la valeur du terrain retenue (soit 1'500 fr. le m2) "tient 

compte du marché actuel qui est en baisse pour ce genre de propriété".  

B. a. Par courrier adressé le 7 novembre 2014 au greffe de la Chambre de 

surveillance, Mme K______ a sollicité une nouvelle expertise de l'immeuble, en 

application des art. 99 al. 2 et 9 al. 2 ORFI. 

b. Par ordonnance du 11 novembre 2014, la Chambre de surveillance a confié 

cette nouvelle expertise à M. B______, architecte. Elle a par ailleurs imparti à 

Mme K______ un délai de dix jours dès la notification de l'ordonnance pour 

effectuer une avance de frais de 1'650 fr., ce qu'elle a fait le 21 novembre 2014. 

c. M. B______ a déposé son rapport d'expertise (ci-après : l'expertise B______), 

en même temps que sa note d'honoraires de 1'650 fr., le  

30 décembre 2014. Il en résulte une valeur vénale de 10'940'000 fr. 

Par rapport à l'expertise P______, l'expertise B______ retient une valeur du 

terrain de 1'600 fr. par m2 (au lieu de 1'500 fr.), "vu la situation et la grandeur de 

la parcelle, et considérant le marché actuel", ce qui correspond à un montant à ce 

titre de 8'350'400 fr. (au lieu de 7'828'500 fr. pour l'expertise P______). Pour le 

surplus, l'expertise B______ applique aux constructions un taux de vétusté de 

18%, légèrement supérieur à celui de 15% retenu dans l'expertise P______, 

n'évalue la valeur de la piscine qu'à 100'000 fr. (au lieu de 150'000 fr.) et estime 

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les travaux de remise en état à 370'000 fr. (au lieu de 212'560 fr.). Il aboutit ainsi à 

une valeur intrinsèque de 10'940'000 fr., correspondant à une valeur vénale de 

même montant. 

d. Mme K______ s'est déterminée sur l'expertise B______ par courrier du  

19 janvier 2015, se référant notamment à une expertise privée réalisée le  

29 août 2014 par la société D______ SA (ci-après : l'expertise D______ SA), 

laquelle aboutit à une valeur vénale de 12'430'000 fr. correspondant à une valeur 

du terrain de 9'906'000 fr., calculée sur la base d'un prix de 1'898 fr. par m2, et à 

une valeur des constructions de 2'525'000 fr., calculée en tenant compte d'un taux 

de vétusté de 17,6%. Considérant que l'estimation devrait se fonder sur un prix du 

terrain de 1'822 fr. par m2 aménagements extérieurs non compris, tel qu'il ressort 

de l'expertise D______ SA selon elle plus documentée, Mme K______ conclut à 

ce que la valeur d'estimation de l'immeuble soit fixée à 12'100'000 fr. en tenant 

compte de la valeur des constructions et aménagements extérieurs retenue par 

l'expertise B______. Subsidiairement, elle conclut à ce que la valeur d'estimation 

soit fixée à 11'365'000 fr., soit la moyenne des valeurs retenues par les trois 

expertises. 

e. Par lettre du 6 janvier 2015, l'Office a renoncé à formuler des remarques sur 

l'expertise B______. 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage, et en application de  

l'art. 97 al. 1 LP, applicable par renvoi de l'art. 155 LP, l'Office procède à 

l'estimation des biens immobiliers saisis, cela à la suite du dépôt de la réquisition 

de vente (art. 99 al. 1 ORFI; arrêt du Tribunal fédéral 5A_854/2010 du 3 mai 

2011, consid. 3.2; GILLIERON, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes 

et la faillite, n. 174 ad art. 140 LP; FOËX, in CR-LP, n. 17 ad art. 155 LP). 

 Selon l'art. 9 al. 1 ORFI, l'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de 

l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de 

la taxe de l'assurance contre l'incendie.  

 Cela étant, en application de l'art. 9 al. 2 ORFI et dans le délai de plainte contre 

une saisie (art. 17 al. 2 LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant 

à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle 

estimation soit faite par des experts (art. 99 al. 2 ORFI; FOËX, op. cit., n. 19  

ad art. 155 LP). Il s'agit là d'un droit inconditionnel (arrêt du Tribunal fédéral 

7B.163/2005 du 19 décembre 2005, consid. 1). 

 1.2 En l'espèce, après avoir eu connaissance du résultat de l'expertise réalisée par 

l'architecte mandaté par l'Office, la poursuivie a requis de la Chambre de 

surveillance, dans les délai et forme prescrits par la loi, qu'une nouvelle estimation 

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de la valeur vénale du bien immobilier gagé soit effectuée par un expert. Elle a en 

outre payé en temps utile l'avance de frais fixée par ordonnance du 11 novembre 

2014 faisant suite à sa requête. 

 Cette demande de nouvelle expertise est dès lors recevable. 

2. 2.1 La valeur d'estimation d'un bien immobilier doit être fixée en fonction du 

produit prévisible de sa vente aux enchères forcées (DE GOTTRAU, in CR-LP, n. 6 

et 8 ad art. 97 LP; FOËX, op. cit., n. 16 ad art. 155 LP). 

 L'estimation du bien à réaliser aux enchères ne vise pas à déterminer si celui-ci 

devrait suffire à couvrir la créance à recouvrer ou excéderait cette couverture et ne 

révèle rien quant au produit effectivement réalisable lors de celles-ci; elle donne 

tout au plus aux intéressés un point de repère à propos de l'offre défendable. C'est 

pourquoi l'estimation ne doit pas être la plus élevée possible, mais doit déterminer 

la valeur vénale présumée de l'immeuble. La loi ne prescrit pas de méthode pour 

estimer cette valeur vénale présumée (ATF 134 III 42 consid. 4; 120 III 79  

consid. 3; JdT 1996 II 1999; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2008 et 

5A_451/2008 du 18 septembre 2008, consid. 3.1; GILLIERON, op. cit., n° 16  

ad art. 97 LP; FOËX, in SchKG I, édition 2010, n° 2 ad art. 97 LP). 

 Compte tenu du fait que l'estimation d'un immeuble fait appel à des connaissances 

spécialisées dans le domaine de l'immobilier et de la construction, l'Office de 

même que, sur demande de nouvelle expertise, la Chambre de surveillance, s'en 

remettent en principe à l'avis d'un expert, pour autant que cet avis soit dûment 

motivé. En présence d'estimations différentes, émanant d'experts aussi compétents 

l'un que l'autre, la Chambre de surveillance ne peut trancher pour un moyen terme 

entre les deux estimations en présence que si les deux expertises effectuées 

retiennent toutes deux des critères appropriés et tiennent compte des circonstances 

pertinentes; la fixation du montant à retenir au titre de l'estimation des biens à 

réaliser relève pleinement de son pouvoir d'appréciation (ATF 120 III 79 consid. 1 

et 2b). 

 Cependant, la Chambre de surveillance doit d'autant plus motiver sa décision 

qu’elle s’écarte, le cas échéant, des considérations retenues par les experts; elle 

doit également indiquer les motifs pour lesquels elle retient l’avis de l’un plutôt 

que de l’autre, en cas d’estimations divergentes des experts commis. 

 2.2 Dans le cas d'espèce, il y a lieu de constater que les deux experts officiels, l'un 

mandaté par l'Office et le second par la Chambre de céans, prima facie de 

compétence égale, ont abouti à un résultat relativement similaire puisque l'écart 

séparant les valeurs d'estimation qu'ils ont retenues n'est que d'environ 2.2%. 

L'expertise privée réalisée par D______ SA, dont les compétences ne sont pas 

connues de la Chambre de surveillance, aboutit en revanche à un résultat supérieur 

d'environ 13,6% à la plus élevée des deux estimations résultant des expertises 

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ordonnées par les autorités de poursuite, soit l'expertise B______ : il en résulte 

que ses conclusions ne pourront servir de fondement à l'estimation de la valeur 

vénale de l'immeuble mais tout au plus être prises en considération à titre indicatif 

dans le cadre de l'examen des expertises P______ et B______. 

 Comme le relève à cet égard la poursuivie, ces expertises se distinguent 

notamment par la valeur attribuée au terrain, soit 1'500 fr. par m2 pour l'expertise 

P______ et 1'600 fr. par m2 pour l'expertise B______. La Chambre de céans se 

ralliera à cet égard à l'expertise B______, dans la mesure où d'une part elle est 

plus récente que l'expertise P______, l'expert étant ainsi mieux à même de tenir 

compte des fluctuations des prix de l'immobilier, et où d'autre part elle est plus 

proche du chiffre retenu par D______ SA, quand bien même ce dernier, fondé 

apparemment sur des offres et des transactions observées sur le marché de gré à 

gré, ne peut être sans autre transposé à l'estimation d'une valeur vénale dans le 

cadre d'une réalisation forcée. 

 La Chambre de surveillance retiendra également l'expertise B______ pour ce qui 

est de la valeur des constructions, l'appréciation de l'expert à cet égard se 

rapprochant, notamment s'agissant du taux de vétusté, de celle de D______ SA. 

 La valeur d'estimation de l'immeuble sera donc fixée à 10'940'000 fr., ainsi qu'il 

résulte de l'expertise B______. 

3. Le second expert a arrêté ses honoraires à 1'650 fr., montant qui paraît conforme 

aux tarifs usuellement pratiqués dans la branche. Sa note d'honoraires du  

30 décembre 2014 peut donc être approuvée. 

 La nouvelle expertise ayant été requise par la débitrice poursuivie, son coût restera 

à la charge de cette dernière (art. 9 al. 1 1ère phr. ORFI), étant précisé qu'elle en a 

d'ores et déjà fait l'avance. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la demande de nouvelle expertise formée le 7 novembre 2014 par 

Mme K______ dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier  

no 13 xxxx34 N. 

Au fond : 

Fixe à 10'940'000 fr. la valeur de réalisation estimée de la parcelle n° xx23 feuille x5 de 

la commune de Z______. 

Fixe à 1'650 fr. les frais de la nouvelle expertise établie par M. B______. 

Met ces frais à la charge de Mme K______ et les compense avec l'avance de même 

montant qu'elle a fournie. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Philipp GANZONI et Monsieur 

Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.