# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e486fb3a-da8f-5d21-abb8-dbe759c509fc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-07-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.07.2023 E-3421/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3421-2023_2023-07-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3421/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  j u i l l e t  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de William Waeber, juge, 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), et son épouse, 

B._______, née le (…), 

agissant pour eux-mêmes et leurs enfants, 

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

E._______, née le (…), 

Kosovo,   

représentés par Karine Povlakic,  

(…),  

1002 Lausanne,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (réexamen) ;  

décision du SEM du 15 mai 2023 / N (…). 

 

E-3421/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée par B._______ en date du 5 septembre 2013, 

la naissance de son enfant C._______, le (…) suivant,  

la décision du 14 avril 2014, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

précitée, prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressée et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

l'arrêt E-2590/2014 du 11 juin 2014, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), a rejeté le recours formé, le 13 mai 

précédent, contre cette décision, 

la première demande de réexamen de la décision d’exécution du renvoi 

déposée le 3 mars 2015 auprès du SEM, en raison de motifs médicaux, 

la décision du 5 janvier 2016, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

retenant que l’intéressée pouvait obtenir les soins nécessaires à ses 

affections au Kosovo,  

l’arrêt du Tribunal E-714/2016 du 10 février 2016, rejetant le recours formé, 

le 4 février précédent, contre cette décision,  

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 9 octobre 2018,  

la décision du 5 novembre 2018, par laquelle le SEM a rejeté cette 

demande, prononcé le renvoi de Suisse du prénommé et ordonné 

l’exécution de cette mesure,  

l’arrêt du Tribunal E-6645/2018 du 11 janvier 2019, rejetant le recours 

formé, le 22 novembre 2018, contre cette décision,  

la naissance de D._______, le (…) 2019, 

la deuxième demande de réexamen de la décision d’exécution du renvoi, 

déposée le 28 septembre 2020 par les intéressés auprès du SEM, dans 

laquelle ils sont notamment revenus sur leur situation médicale et ont 

invoqué l’absence de tout soutien familial et social au Kosovo, 

la décision du 8 octobre 2020, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

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la naissance de E._______, le (…) 2021, 

la troisième demande de réexamen de la décision d’exécution du renvoi, 

déposée par les intéressés auprès du SEM, le 3 mai 2023,  

la décision du SEM du 15 mai suivant, notifiée le lendemain, rejetant cette 

demande, 

le recours interjeté contre cette décision auprès du Tribunal, le 

15 juin 2023, par lequel les intéressés concluent à leur admission 

provisoire pour cause d’illicéité, voire d’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 

les demandes de dispense de paiement des frais de procédure et d’octroi 

de l’effet suspensif dont est assorti le recours,  

l’ordonnance du 16 juin 2023, par laquelle la juge en charge de l’instruction 

a provisoirement suspendu l’exécution du renvoi des intéressés en 

application de l’art. 56 PA (RS 172.021), 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,   

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que celui-ci est en l’espèce déposé contre une décision rendue en matière 

de reconsidération, 

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que le cadre d’examen d’une telle demande est strictement défini, 

qu’aux termes de l’art. 111b LAsi, celle-ci suppose que le requérant fasse 

valoir que les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable 

depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; 

cf. également ANDREA PFLEIDERER, in : Praxiskommentar 

Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., 2016, art. 58 PA n°9 s.) ou invoque 

des moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt 

matériel sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs 

(cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7),  

que le SEM n'est tenu de se saisir d'une demande de réexamen que 

lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le 

requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur 

au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de 

décision d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque 

le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 

applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 s.), 

qu’une demande de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement 

en cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée ni 

à permettre une nouvelle appréciation de faits déjà connus en procédure 

ordinaire (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. 

cit.), 

qu’ainsi, ne peuvent être pris en compte, pour déterminer le bien-fondé de 

la demande, que les éléments nouveaux que l’intéressé n’a pu faire valoir 

auparavant, l’appréciation de faits déjà pris en considération étant exclue, 

que lorsque le requérant se prévaut de l'évolution de sa situation, seuls les 

faits survenus après les procédures engagées par le passé peuvent être 

analysés, en les plaçant évidemment dans le contexte connu, 

qu’ils n’entraîneront le réexamen que s’ils font apparaître l’affaire sous un 

nouveau jour, 

qu'il ne suffit pas de constater une simple évolution, même défavorable au 

requérant, des circonstances qui prévalaient au moment de la décision 

attaquée, 

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que cette évolution doit être importante au point de pouvoir considérer que 

l'appréciation de l'autorité n'est plus d'actualité et est désormais incorrecte, 

que dans leur demande de réexamen du 3 mai 2023, les recourants ont, 

pour l’essentiel, exposé être malades, particulièrement vulnérables et 

dépourvus de tout soutien familial et social au Kosovo,  

qu’ils ont fait valoir que leur renvoi mettrait en danger le développement et 

la santé de leur fille cadette, E._______, celle-ci s’étant vu diagnostiquer 

un trouble du spectre autistique et devant dès lors bénéficier d’une prise 

en charge médicale spécialisée "de longue durée", 

qu’ils ont encore invoqué que leur retour au Kosovo exposerait leurs trois 

enfants, en particulier C._______, qui ne parlerait pas l’albanais et serait 

aujourd’hui âgé de (…) ans, à un important déracinement,  

qu’à l’appui de leur demande, les recourants ont produit divers rapports 

médicaux et attestations concernant leurs états de santé respectifs ainsi 

que celui de leur fille E._______, établis entre le 21 novembre 2022 et le 

18 avril 2023, ainsi que deux documents se rapportant à l’intégration 

scolaire de leur fils ainé,  

que dans sa décision du 15 mai 2023, le SEM a en substance considéré 

que leurs problèmes de santé respectifs n’étaient pas suffisamment graves 

pour s’opposer à l’exécution de leur renvoi,  

que s’agissant de leur fils aîné, il a rappelé qu’il se trouvait à un âge où il 

dépendait encore fortement de ses parents et demeurait en mesure de 

s’adapter facilement à un changement d’environnement, 

que dans leur recours, les intéressés contestent cette analyse, rappelant 

notamment que leur renvoi irait à l’encontre de l’intérêt supérieur de leurs 

trois enfants et exposeraient ces derniers, en particulier E._______, à des 

difficultés de développement sérieuses,  

qu’ils produisent des attestations concernant la prise en charge de cette 

enfant, établies le 31 mai 2023, ainsi que des documents concernant le 

dépôt d’une demande AI déposée en faveur de celle-ci, 

qu’ils rappellent en outre que l’exécution de leur renvoi dans leur pays 

d’origine les placerait dans une position d’extrême vulnérabilité compte 

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tenu notamment des céphalées invalidantes dont souffre la recourante et 

des conflits les opposant à leurs familles respectives,  

que force est d’emblée de constater que la situation familiale et sociale des 

recourants au Kosovo n’est pas nouvelle, en ce sens qu’elle a déjà été 

invoquée et dûment examinée tant par le SEM que par le Tribunal dans les 

précédentes procédures (cf. arrêt du TAF E-6645/2018 du 11 janvier 2019 

p. 5 s. ; E-714/2016 du 10 février 2016 p. 7 et E-2590/2014 du 11 juin 2014 

consid. 3.3.3), 

qu’il ne convient dès lors pas d’y revenir,  

qu’il en va de même s’agissant des affections psychiques (troubles 

dépressifs) et physiques (céphalées notamment) dont souffre la recourante 

qui n’ont pas évolué de manière significative et ont été prises en compte 

dans l’arrêt du Tribunal du 10 février 2016 précité ainsi que dans la décision 

du SEM du 8 octobre 2020,  

que le seul fait réellement inédit avancé par les recourants dans le cadre 

de leur troisième demande de réexamen est la naissance de leur enfant 

E._______, en mai 2021, laquelle est atteinte d’un trouble du spectre 

autistique, d’une microcéphalie légère, d’un retard de croissance ainsi que 

d’un trouble alimentaire (en cours d’investigation), 

que ces affections semblent être connues ou, du moins suspectées depuis 

fin août 2022 déjà, de sorte que la question de la recevabilité de ce motif 

se pose (cf. art. 111b al. 1 LAsi), 

que cette question peut toutefois souffrir de demeurer indécise dans la 

mesure où ces troubles, bien qu’ils soient sérieux, ne nécessitent, en l’état, 

pas de traitement pointu ou particulièrement complexe susceptibles de 

faire obstacle à l’exécution du renvoi,  

que, selon les pièces au dossier, la prise en charge actuelle de l’enfant 

consiste en un suivi pédiatrique régulier ainsi qu’un soutien socio-éducatif 

comportant en particulier de la logopédie, de la physiothérapie et de 

l’ergothérapie (cf. attestations du service de pédiatrie du F._______ et du 

G._______  du 31 mai 2023), 

que plusieurs bilans et examens sont encore en cours au G._______, afin 

d’évaluer l’enfant et de poser un diagnostic précis, 

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que selon les spécialistes en charge de son suivi, il est certes à prévoir 

qu’E._______ aura besoin d’un accompagnement médical, éducatif et 

pédagogique sur plusieurs années en raison de ses troubles, 

que ses médecins émettent du reste certaines craintes en lien avec un 

renvoi au Kosovo, considérant qu’à ce stade, celui-ci impliquerait, "dans le 

meilleur des cas, un retard dans son diagnostic et sa prise en charge qui 

pourraient être délétères pour son développement et ses futures capacités 

intellectuelles" (cf. attestation du service du F._______ précitée), 

que cela dit, comme l’a relevé le SEM dans sa décision, le Kosovo dispose 

d’infrastructures médicales adéquates permettant la prise en charge des 

soins médicaux essentiels, 

que les recourants ont du reste reconnu, dans leur recours, qu’ils pourront 

obtenir, gratuitement, un diagnostic pour leur fille auprès de la (…) à 

Pristina (cf. mémoire de recours, p. 10),  

qu’il existe en outre plusieurs organisations non gouvernementales sur 

place qui proposent des services de prise en charge pour les enfants avec 

des troubles autistiques, notamment l’Association nationale de l’autisme,  

qu’il peut dès lors être attendu des recourants qu’ils entreprennent les 

démarches nécessaires auprès de celles-ci pour que leur fille E._______ 

obtienne, dès leur retour, un encadrement médical et éducatif analogue à 

celui entamé en Suisse, 

que le fait que cette prise en charge n’atteigne le cas échéant pas les 

standards de qualité élevés ayant cours en Suisse n’est pas décisif,  

qu’à admettre, comme les recourants le soutiennent, qu’ils seraient obligés 

de financer seuls le suivi de leur fille au Kosovo, l’Etat n’accordant aucune 

aide, rien n’indique qu’ils ne seront pas en mesure de les assumer, 

que rien ne suggère en effet que le recourant, qui est jeune et apte à 

travailler, sera dans l’incapacité de subvenir aux besoins de sa famille à 

son retour, ce malgré les inquiétudes et l’anxiété qu’il semble éprouver en 

lien avec son important investissement dans la prise en charge de ses 

enfants, en particulier de sa fille (cf. p. 3 du mémoire de recours ainsi que 

le rapport non daté se référant à une consultation psychothérapeutique 

chez un médecin de l’association H._______ du 14 avril 2023), 

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que comme constaté en procédure ordinaire, les recourants n’ont pas 

établi être privés du soutien de la famille du recourant établie au Kosovo 

(cf. arrêts E-2590/2014 consid. 3.3.3 et E-6645/2018), 

qu’au surplus, la fourniture d’une aide au retour adéquate, sous forme 

notamment d’une assistance financière (art. 93 al. 1 let. d LAsi), est aussi 

de nature à favoriser leur réinstallation, les intéressés pouvant de même 

déposer une demande en vue d'obtenir, pour quelques temps, une prise 

en charge du suivi spécialisé de leur fille conformément art. 73 ss OA 2 

(RS 142.312), 

que, partant, rien n’indique qu’un retour au Kosovo pourrait priver la fille 

des recourants d’un suivi adapté à ses troubles et, a fortiori, mettre son 

développement sérieusement en danger, étant encore souligné que, selon 

la pédagogue qui suit la famille, cette dernière serait "très investie" auprès 

de l’enfant (cf. attestation du G._______ du 31 mai 2023 précitée), 

que, s’agissant de la durée de leur séjour en Suisse et du "déracinement" 

qui résulterait de la mise en œuvre de l’exécution de leur renvoi pour leurs 

enfants, les intéressés ne sauraient s’en prévaloir de bonne foi, en tant que 

cet état de fait résulte avant tout de leur refus répété, durant neuf ans pour 

la recourante, respectivement quatre ans pour son mari, de se conformer 

aux décisions exécutoires des autorités suisses, 

qu’à ce sujet, selon la jurisprudence, le temps passé dans la clandestinité 

ou au bénéfice d'une simple tolérance ne doit normalement pas être pris 

en considération, ou alors seulement dans une mesure très restreinte 

(cf. en ce sens l’arrêt du TF 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1 

et jurisp. cit ; voir également l’arrêt du Tribunal E-2495/2019 du 

8 novembre 2019, p. 10), 

que cela dit, il n’existe en l’occurrence pas de circonstances individuelles 

particulières inédites, qui rendraient l’exécution du renvoi inconciliable 

avec l’intérêt supérieur des enfants C._______([…]), D._______ ([…]) et 

E._______ ([…]), tel que protégé par l’art. 3 de la Convention relative aux 

droits de l’enfant (CDE, RS 0.107), 

que cette disposition ne fonde pas en soi un droit à une autorisation de 

séjour, respectivement à une admission provisoire déductible en justice, 

mais représente uniquement un des éléments à prendre en compte dans 

la pesée des intérêts à effectuer en matière d’exigibilité du renvoi 

(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 

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qu’en l’espèce, si les enfants des recourants sont tous nés en Suisse – où 

l’ainé est scolarisé et semble s’être bien intégré – ils se trouvent cependant 

toujours à un âge où ils restent dépendants des soins et de l’encadrement 

prodigués par leur parents et sont ainsi imprégnés par la culture d’origine 

de ceux-ci,  

que le facteur lié à la déstabilisation d'enfants aussi jeunes en raison du 

changement de pays n'est pas pertinent, en l'absence d'un déracinement 

d'avec leur pays d’origine au sens que donne à cette expression la 

jurisprudence (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6 ; 2009/51 consid. 5.6 ; 2009/28 

consid. 9.3.2 et réf. cit.), 

que, s’agissant plus particulièrement de l’ainé, tout indique qu’une fois 

passées les premières difficultés liées à sa réinsertion, il pourra poursuivre 

son cursus scolaire sans se voir exposé à des obstacles insurmontables, 

propres à mettre en danger son développement, étant précisé à cet égard 

qu’il ressort des moyens de preuve déposés par les intéressés devant le 

SEM que la famille parle albanais à la maison (cf. notamment le rapport 

initial d’ergothérapie concernant E._______), 

que partant, l’exécution du renvoi ne viole pas le principe de l’intérêt 

supérieur de l’enfant, ancré à l’art. 3 par. 1 CDE, lequel ne saurait, à lui 

seul, dans les circonstances du cas d’espèce, conduire à l’octroi aux 

intéressés d’une admission provisoire en Suisse, 

que pour le surplus, l’art. 23 CDE – auquel les intéressés se sont référés 

dans leur écriture –  du fait de sa formulation générale et vague, constitue 

en réalité une norme de portée essentiellement programmatoire, qui n’est 

en principe pas directement justiciable (self-executing) indépendamment 

d’autres dispositions légales plus précises, conférant un véritable droit 

subjectif à la fille des recourants (cf. ATF 137 V 167 consid. 4.8 et jurisp. 

citée), 

que dans ces conditions et faute pour les intéressés de s’être prévalus de 

toute détérioration décisive de leur situation, en particulier sous l’angle 

médical ou personnel, l’exécution du renvoi demeure raisonnablement 

exigible (art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 

étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), 

qu’a fortiori, cette mesure est donc licite (art. 83 al. 3 LEI), 

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qu’en définitive, le recours ne contient aucun argument pertinent de nature 

à remettre valablement en cause le bien-fondé de la décision attaquée, 

qu’aussi, c’est à bon droit que le SEM a rejeté la demande de réexamen 

du 3 mai 2023, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

qu’avec le présent prononcé, la  demande d’octroi de l’effet suspensif au 

recours devient sans objet, 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l'échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA),  

qu’il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, 

conformément aux 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Le solde doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier