# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d5f8dc2-4d3c-59bd-857a-db6676e51573
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.05.2010 C-4457/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4457-2008_2010-05-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-4457/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  m a i  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Franziska Schneider 
et Madeleine Hirsig, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 20 mai 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4457/2008

Faits :

A.

A.a Le recourant A._______, ressortissant portugais né le [...]  1958, 
est au bénéfice d'une formation de chauffeur et a travaillé en Suisse 
de 1982 à 1999 en qualité d'aide de cuisine (pces 17 p. 1; 43). En date 
du  29  septembre  1999,  il  a  présenté  une  demande  de  prestations 
auprès  de  l'Office  cantonal  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de 
Berne (ci-après OAI BE), alléguant une invalidité totale suite à la mise 
en place de prothèses aux hanches  début 1999 pour remédier à une 
nécrose du fémur (pce 1). Par décision du 12 février 2001 (pce 21), 
l'OAI BE  a  rejeté  sa  demande  estimant  que  la  profession  exercée 
jusqu'alors  n'était  certes  plus  exigible  de  sa  part  mais  que,  en 
revanche, il pouvait accomplir un travail adapté à plein temps dans une 
mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (degré d'invalidité  
retenu: 11%).

A.b Par acte du 28 décembre 2001 (pce 27), le recourant a déposé 
une nouvelle demande de rente d'invalidité faisant valoir des douleurs 
suite  à  deux  opérations  effectuées  aux  hanches  en  1999,  une 
limitation de la  marche et une invalidité de 75%. L'OAIE, compétent 
après le déménagement de l'assuré au Portugal, a soumis le dossier à 
son service médical pour prise de position. Dans ses rapports des 15 
mai  2002 (pces 35-36) et  6 juillet  2002 (pce 39),  le Dr B._______ a 
retenu  que,  dès  le  30  avril  2001,  l'intéressé  avait  présenté  une 
incapacité de travail de 70% dans son activité habituelle et également 
de  40%  dans  l'exercice  d'une  activité  de  substitution,  accomplie 
principalement  en  position  assise.  Sur  cette  base,  l'OAIE  a  fixé  le 
degré d'invalidité à 56.79% (pce 38; cf. également pce 39) et a octroyé 
à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er avril 2001 (décision du 
22 octobre 2002 [pce 45]).

A.c En  date  du  12  février  2004  (pce  47),  l'assuré  a  déposé  une 
demande de révision de la rente faisant valoir une aggravation de son 
état  de santé (douleurs dans les jambes pendant la marche, parfois 
nécessité d'utiliser des béquilles). Par décision du 30 avril 2004 (pce 
52)  confirmée  par  décision  sur  opposition  du  18  octobre  2004 
(pce 56),  l'OAIE a  constaté  que  l'assuré  n'avait  pas  établi  de  façon 
plausible une modification notable de l'invalidité au sens de l'art. 87 
al. 3 RAI et n'est pas entré en matière sur sa requête. Le recourant a  

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déféré cette décision à la Commission fédérale de recours en matière 
d'assurance-vieillesse,  invalidité  et  survivants  pour  les  personnes 
résidant à l'étranger puis au Tribunal fédéral des assurances qui l'ont 
tous  deux  débouté  par  jugements  des  20  avril  2006  (pce  84) 
respectivement  28  novembre  2006  (pce  92).  On  note  que,  en 
procédure  de  recours,  le  recourant  avait  mis  en  avant  le  fait  qu'il  
souffrait nouvellement d'une chondropathie. Appelé à se prononcer sur 
ce point, le Dr B._______ avait retenu que cette affection n'était  pas 
de nature  à  influencer  la  capacité  de travail  du  recourant  dans une 
activité adaptée (prises de position des 2 mars 2005 [pce 68] et 19 
août 2005 [pce 75]).

B.

B.a Par acte du 2 février 2007 (pce 95), l'OAIE ouvre une procédure 
de révision de la rente et demande à l'organisme de liaison portugais 
de  lui  faire  parvenir  différents  documents.  Le  dossier  est  ensuite 
complété avec les pièces suivantes: 

- des  rapports  médicaux  des  13  décembre  2004  (pce  126),  15 
février  2006  (pce  130),  7  mai  2007  (pce  135;  rapport 
orthopédique), 17 mai 2007 (pce 136; rapport E 213);

- un questionnaire à l'assuré daté du 25 juin 2007 (pce 138), dans 
lequel l'intéressé indique qu'il n'exerce aucune activité lucrative.

B.b Les actes de la cause sont soumis au service médical de l'OAIE 
pour  prise  de  position. Dans  un  rapport  du 9  septembre 2007  (pce 
141),  le  Dr C._______ retient  que,  depuis  les  dernières  prises  de 
position  du  Dr B._______  des  2  mars  et  19  août  2005  (cf.  supra 
let. A.c),  l'assuré  a  subi  une  arthroscopie  du  genou  le  9  décembre 
2005  confirmant  le  diagnostic  connu  de  chondromalacie.  Cette 
intervention n'a toutefois pas modifié son état de santé qui est resté 
stationnaire, de sorte que l'intéressé présente toujours une incapacité 
de travail de 40% dans l'exercice d'une activité de substitution.

B.c Par  communication  du  12  septembre  2007  (pce  142),  l'OAIE 
informe l'assuré que la procédure de révision n'a pas mis en évidence 
une  modification  du  taux  d'invalidité,  de  sorte  que  le  droit  aux 
prestations allouées jusqu'alors reste inchangé. Il est indiqué que, en 
cas de désaccord, l'intéressé peut demander par écrit qu'une décision 
sujette  à  recours  soit  rendue;  cette  requête  doit  être  brièvement 

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motivée et être signée. On note que l'autorité inférieure n'a fixé aucun 
délai à l'intéressé à cet effet.

B.d Par acte daté du 8 octobre 2007 (pce 143 parvenue à l'autorité 
inférieure le 12 octobre 2007), l'assuré indique son désaccord quant à 
la communication du 12 septembre 2007 et demande la révision de sa 
rente. Selon lui, il est incompréhensible que son taux d'invalidité n'ait  
pas  connu  de  modification  depuis  le  1er avril  2001  alors  que  sa 
situation tend à s'aggraver au cours du temps et qu'il se trouve dans 
l'impossibilité  de  faire  des  efforts  physiques  et  de  porter  des  poids 
étant  donné qu'il  convient  de retarder  l'usure  de ses  prothèses aux 
hanches.  Par  ailleurs,  il  souligne  qu'il  ne  peut  vivre  dignement  au 
Portugal,  du  fait  que  la  vie  est  chère  dans ce pays,  que là-bas les 
rente  s sont versées 14 fois par années, que sa rente de seulement 
Fr. 964.- n'a pas été adaptée à l'inflation et qu'il lui est impossible de  
travailler.

B.e Constatant que l'assuré, dans son écriture précitée du 8 octobre 
2007, argue d'une péjoration de son état de santé, l'OAIE informe ce 
dernier que, selon l'art. 87 al. 3 RAI, il doit rendre vraisemblable que le 
taux  d'invalidité  s'est  modifié  de  façon  à  influencer  le  droit  aux 
prestations (écriture du 30 octobre 2007 [pce 144]). Il lui fixe un délai 
de 60 jours dès notification dudit acte pour présenter la documentation 
médicale  jugée  utile  et  précisant  que,  à  défaut,  il  ne  sera  pas  en 
mesure de traiter sa demande de révision.

B.f Dans un courrier du 23 décembre 2007 (pce 145), le recourant fait  
parvenir  à  l'administration  des  rapports  médicaux  déjà  versés  au 
dossier  et  un  certificat  médical  du  14  mars  2007  relatif  à  des 
radiographies du thorax, de la colonne vertébrale, des hanches et des 
genoux (pce 146). Il met en avant qu'il souffre de douleurs à l'endroit  
des  implantations des prothèses,  lesquelles  découlent  de l'usure  de 
celles-ci, ce qui l'oblige à avoir une marche irrégulière.

B.g L'autorité  inférieure  soumet  le  dossier  à  l'appréciation  de  son 
service  médical.  Dans  un  rapport  du  20  février  2008  (pce  148),  le 
Dr D._______ estime que le certificat médical précité du 14 mars 2007 
ne permet pas d'invalider les prises de position précédentes. En effet,  
ce  rapport  fait  part  de  modifications  dégénératives  le  long  de  la 
colonne  vertébrale  sans  atteinte  des  structures  neurologiques.  Par 
ailleurs, il est signalé un status après mise en place de prothèses aux 

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hanches sans qu'il soit fait part de complications y relatives. Il en va de 
même des affections aux genoux.

B.h Dans un projet de décision du 29 février 2008 (pce 149), l'autorité 
inférieure  informe  l'intéressé  qu'elle  entend  ne  pas  examiner  sa 
demande de révision, étant donné qu'une péjoration de l'état de santé 
n'a pas été rendue plausible.

B.i Par  acte  du  2  avril  2008  (pce  150),  l'assuré  fait  part  de  son 
désaccord  quant  au  projet  de  décision  précité.  Il  allègue  que  de 
nouveaux  problèmes  ont  surgi  au  niveau  orthopédique  avec  une 
nouvelle affection à la main droite. Cette atteinte l'empêcherait encore 
davantage  de  réaliser  ses  travaux  quotidiens  qu'il  ne  pourrait  plus 
accomplir sans l'aide de sa femme. Il produit un rapport médical du 26  
février 2008 (pce 151).

B.j Appelé  à  se  déterminer,  le  Dr D._______,  de  l'OAIE,  dans  un 
rapport  du  6  mai  2008  (pce  155),  retient  que  le  nouveau  certificat  
produit  fait  part  des  atteintes  déjà  connues et  indique nouvellement 
une  modification  discrète  des  ligaments  de  la  phalange  des  doigts. 
Cette affection peut toutefois être traitée efficacement par ergothérapie 
et médicaments de sorte qu'il n'y a pas lieu de remettre en question 
l'exigibilité des activités de substitution retenues.

B.k Dans un courrier du 1er mai 2008, parvenu à l'autorité inférieure le 
7 mai 2008 (pce 153), le recourant produit un nouveau rapport médical 
du 24 avril 2008 (pce 154). 

B.l Par décision du 20 mai 2008 (pce 156), l'OAIE refuse d'examiner 
la demande de révision de l'assuré en se basant sur l'art. 87 al. 3 RAI.

C.
Par acte du 25 juin 2008 adressé à l'autorité inférieure (pce TAF 1 p.  2 
écrit  en portugais),  l'intéressé fait  part  de son désaccord quant à la 
décision  précitée.  Mettant  en  avant  qu'il  a  produit  des  certificats 
médicaux  relatifs  à  ses  mains  qui  prouvent  les  limitations  de 
mouvement  et  de  sensibilité  alléguées,  qu'il  est  en  attente  d'une 
opération de la main droite et postérieurement de la main gauche afin 
que  les  conséquences  inévitables  de  cette  atteinte  puissent  être 
retardées, il demande à l'autorité inférieure de revenir sur la décision 
du  20  mai  2008.  Il  précise  ne  pas  déposer  de  recours  auprès  du 
Tribunal compétent, étant donné qu'il ne dispose pas des ressources 

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financières  pour  s'acquitter  des  frais  résultant  d'un procès. Par acte 
daté 2 juillet 2008 (pce TAF 1 p. 1), le mémoire de recours est transmis 
au Tribunal administratif fédéral pour compétence.

D.

D.a Par ordonnance du 11 juillet 2008 (pce TAF 2 écrite en allemand), 
le  Tribunal  de  céans  invite  le  recourant  à  remplir  le  formulaire 
concernant  l'assistance  judiciaire  ainsi  que  de  lui  faire  parvenir  les 
moyens de preuve y relatifs.

D.b Dans  une  écriture  du  25  juillet  2008  (pce  TAF 3),  le  recourant 
demande au Tribunal administratif fédéral que la documentation lui soit  
transmise  en  langue  française,  ce  à  quoi  il  est  donné  suite  par 
ordonnance  du  5  août  2008  (pce  TAF  4).  L'assuré  retourne  le 
formulaire portant sur l'assistance judiciaire avec moyens de preuve à 
l'appui en date du 28 août 2008 (pce TAF 6).

E.

E.a Invitée par le  Tribunal  de céans à se déterminer sur le  recours, 
l'autorité inférieure transmet le dossier au Dr D._______ pour prise de 
position (pce 157). Dans un rapport  du 6 novembre 2008 (pce 158), 
celui-ci  retient  que  le  certificat  médical  du  24  avril  2008  produit  en 
dernier lieu par l'assuré confirme un syndrome du tunnel carpien des 
deux côtés. Précisant que cette atteinte peut être traitée efficacement, 
il ne voit aucune raison de revenir sur ses conclusions antérieures. Sur 
cette  base,  l'autorité  inférieure,  dans  son  préavis  du  11  novembre 
2008  (pce  TAF  12),  relève  que  l'assuré  n'a  pas  réussi  à  rendre 
plausible une modification de son invalidité depuis le moment où une 
une demi-rente d'invalidité lui a été octroyée. Il s'ensuit que c'est à bon 
droit qu'elle a rendu une décision de non entrée en matière portant sur 
la demande de révision du 8 octobre 2010.

E.b Dans sa réplique du 31 décembre 2008 (pce TAF 15), le recourant 
produit  plusieurs certificats  médicaux déjà  versés au dossier  et  des 
rapports des 31 décembre 2008 (pce TAF 15 p. 3), 10 septembre 2007 
(pce TAF 15 p. 8) et 16 août 2007 (pce TAF 15 p. 9).

E.c Par duplique du 5 février 2009 (pce TAF 18), l'autorité inférieure 
conclut au rejet du recours en se fondant sur une nouvelle prise de 
position du Dr D._______ (rapport du 29 janvier 2009 [pce 160]).

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E.d Appelé  à  se  déterminer  par  le  Tribunal  de  céans,  l'assuré,  par 
écriture  du  2  juin  2009  (pce  TAF  21),  confirme  ses  conclusions 
antérieures, précisant que, selon la documentation médicale produite, 
il présente une incapacité de travail de 76.85% pour toute profession. 
Il joint à son mémoire des rapports médicaux des 28 mai 2009 (pce 
TAF 21 p. 2 s.) et 19 mai 2009 (pce TAF 21 p. 4) ainsi qu'un certificat 
non daté  attestant  que l'assuré  est  en  attente  d'une opération  (pce 
TAF 21 p. 5).

E.e Dans  sa  deuxième  duplique  du  21  juillet  2009  (pce  TAF  24),  
l'autorité  inférieure  confirme  ses  conclusions  antérieures  en  se 
fondant  sur  une  nouvelle  prise  de  position  de  son  service  médical  
(rapport du Dr D._______ du 7 juillet 2009 [pce 162]).

E.f Appelé à se prononcer sur la deuxième duplique, l'assuré, par acte 
du 20 août 2009 (pce TAF 27), réitère ses conclusions.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

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1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art.  8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

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2.3 La  décision  litigieuse  est  datée  du  20  mai  2008. S'agissant  du 
droit applicable, il convient donc encore de préciser que le 1 er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la novelle du 6 octobre 
2006 (5e  révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). Eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1 er 

janvier  2008,  ce  sont  les  normes  en vigueur  jusqu'au 31  décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale,  d'après  l'état  de fait  existant  jusqu'au moment  où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
cités).  Dans  ce  contexte,  on  note  que  les  dispositions  légales 
concernant les demandes de révision suite à une péjoration de l'état  
de santé (art. 17 al. 2 LPGA; art. 87 et 88a al. 2 RAI) n'ont subi aucune 
modification avec l'entrée en vigueur de la 5ème révision de la LAI. Il 
s'en  suit  que  les  dispositions  topiques  sont  donc  citées  dans  le 
présent  arrêt  dans  leur  teneur  en  vigueur  au  1er janvier  2008,  sauf 
mention contraire.

3.

3.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de  gain  de  l'assuré  sur  un  marché du  travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

3.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI).

3.3 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 

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116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-
se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-
tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel -
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir  en exerçant  l'activité qui peut  raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé 
que les données fournies par les médecins constituent un élément uti -
le pour déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assu-
ré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 
consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1).

4.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a).  Si 
l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation  cons-
ciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent  procéder d'office,  sont  convaincus que certains faits  présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536 ; 
ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(Sozialversicherungsrecht  Rechtsprechung  [SVR]  2001  IV  n°  10  p. 

28). 

5.
D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer 
les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur  
une  autre.  A  cet  égard,  l'élément  décisif  pour  apprécier  la  valeur 
probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa 
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et  

Page 10

C-4457/2008

bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un 
rapport  médical,  que  les  points  litigieux  importants  aient  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prenne  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  ait  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les  
conclusions  de  l'expert  soient  dûment  motivées  (ATF  125  V  351 
consid. 3a et les références). 

6.
La  jurisprudence  a  toutefois  posé  des  lignes  directrices  en  ce  qui 
concerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans 
motifs impératifs  des conclusions d'une expertise médicale, la tâche 
de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 
la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux 
d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 cons. 3b/aa; 118 V 290 consid. 
1b et les références). Au sujet des rapports établis par les médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351 consid. 3b/dd et les références citées).

7.

7.1 Dans  la  décision  entreprise  (pce  156),  l'autorité  inférieure  a 
constaté que le recourant avait déposé une demande de révision en 
date  du  12  octobre  2007  et  n'est  pas  entrée  en  matière  sur  cette 
requête au motif que les conditions de l'art. 87 al. 3 RAI n'étaient pas 
remplies. Selon cette disposition, lorsqu'une demande de révision est 
déposée,  celle-ci  doit  établir  de  façon  plausible  que  l'invalidité  s'est  
modifiée de manière à influencer les droits en cause. Or, il appert que 
l'administration, par acte du 2 février 2007 (pce 94) a procédé à une 
révision  d'office  de  la  rente  et  qu'elle  a  recueilli  à  cet  effet  divers  

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certificats  médicaux  (cf.  supra  let.  B).  Par  communication  du  12 
septembre 2007 (pce 142), elle a ensuite signalé à l'assuré que, selon 
elle,  son taux  d'invalidité  était  resté  identique. Dans le  délai  imparti  
pour faire part de ses remarques et éventuellement demander qu'une 
décision formelle soit rendue en la matière, l'assuré a fait part de son 
désaccord  quant  à  l'opinion  de  l'administration  (acte  du  8  octobre 
2007; cf. supra let. B.d) en précisant que son état de santé avait connu 
une  aggravation  et  que  cet  état  de  fait  était  confirmé  par  les 
conclusions du conseil  médical qui  l'avait  examiné à la demande de 
l'OAIE en avril  2006. Au vu de cette écriture,  l'autorité  inférieure ne 
pouvait donc sans autre conclure que la procédure ouverte en février  
2007 était close et que l'acte précité du 8 octobre 2007 pouvait être  
considéré  comme une  nouvelle  demande de  révision  de  la  part  de 
l'assuré (cf. pce 147 [note interne]). En effet, même si ce dernier n'a 
pas  expressément  demandé qu'une  décision  formelle  mette  fin  à  la 
procédure de révision de la rente, il  a toutefois manifesté clairement  
son désaccord face aux conclusions de l'autorité inférieure dans ladite 
procédure.  Dans  ces  conditions  et  eu  égard  aux  intérêts  en  jeu, 
l'administration  ne  pouvait  sans  autre  conclure  que  celle-ci  était 
terminée. Par conséquent, il y a lieu de considérer que ce n'est pas la 
communication du 12 septembre 2007 qui a mis fin à la procédure de 
révision d'office mais la décision du 20 mai 2008 sujette au présent 
recours. Il s'agit donc d'une décision matérielle, de sorte que l'art. 87 
al. 3 RAI dont se prévaut l'autorité inférieure ne saurait être applicable 
en l'espèce et que la présente affaire doit être examinée sous l'angle 
de l'art. 17 LPGA en relation avec les art. 87 al. 2 et 88a al.  2 RAI (cf. 
ci-après consid. 7.2 ss et supra consid. 4)

7.2 Selon l'art. 17 LPGA (v. aussi l'ancien art. 41 LAI; arrêt du Tribunal 
fédéral I 561/05 du 31 mars 2006), si le taux d'invalidité du bénéficiaire 
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une dé-
cision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou ré -
duite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont 
dépendait son octroi changent notablement.

7.3 La révision  a  lieu  d'office  lorsqu'en  prévision  d'une  modification 
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du 
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-

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ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque 
des organes de l'assurance ont  connaissance de faits ou ordonnent 
des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification  importante  du 
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant  de l'invalidité  (art. 87  al. 2  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité  [RAI,  RS 831.201]).  L'art. 88a al. 2  RAI  prévoit 
que,  si  l'incapacité  de  gain  de  l'assuré  s'aggrave,  il  y  a  lieu  de 
considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable.

7.4 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où a été rendue 
la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état  
de  fait  existant  au  moment  de  la  décision  attaquée. En  matière  de 
révision d'office  toutefois,  c'est  la  dernière  décision entrée en force, 
examinant matériellement le droit à la rente qui constitue le point de 
départ  pour  examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de 
manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 
5.4). En l'occurrence, le recourant a été mis au bénéfice d'une demi 
rente d'invalidité dès le 1er avril 2001 par décision du 22 octobre 2002 
(pce  45)  et  aucune  décision  examinant  matériellement  le  droit  à  la 
rente  n'a  été  rendue  jusqu'au  prononcé  de  la  décision  attaquée 
(décision du 20 mai 2008 [pce 156]). Par conséquent, la question de 
savoir si le degré d'invalidité a subi une modification significative doit  
être  jugée  en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  le  22 
octobre 2002 (cf. supra let. B) et ceux qui ont existé jusqu'au 20 mai 
2008.

8.

8.1 L'administration  s'est  notamment  basée  sur  les  documents 
suivants lors de l'octroi  d'une demi-rente par décision du 22 octobre 
2002:

- un rapport médical du 30 avril 2001 signé par le Dr E._______ 
(pce  119)  faisant  notamment  part  d'une  uncarthrose  cervicale 
sans  modification  de  l'épaisseur  des  disques,  de  discarthrose 
lombaire de forme modérée et  d'un bassin avec prothèses des 
hanches sans autre altération; 

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- un  rapport  médical  du  5  février  2002  signé  par  le  Dr  A. 
F._______ (pce 120) indiquant des douleurs, des difficultés à la 
marche  et  une  incapacité  de  travail  pour  accomplir  l'activité 
exercée en dernier lieu de 75%; 

- un  rapport  médical  du 2  avril  2002  (pce  121)  signé  par  le  Dr 
G._______ retenant comme affection avec répercussions sur la 
capacité de travail  un status après mise en place de prothèses 
aux  hanches  et  d'angoisses  existentielles  liées  à  la 
problématique psychosociale.

Appelé  à  se  déterminer,  le  Dr B._______,  du  service  médical  de 
l'OAIE, a retenu les diagnostics de status après nécrose du fémur des 
deux  côtés,  de  lombalgies  sur  modifications  dégénératives  et 
d'asthme. Mettant en avant que des problèmes au niveau cervical était 
nouvellement apparu chez l'intéressé et qu'il semblait avoir développé 
un syndrome de douleurs chroniques, il a estimé que, à partir du 30 
avril  2001,  ce  dernier  présentait  non  seulement  une  incapacité  de 
travail  de  70%  dans  les  professions  de  chauffeur  et  d'aide-cuisine 
exercées antérieurement mais également une incapacité de travail de 
40% dans l'exercice d'une activité adaptée, accomplie principalement 
en position assise (rapports des 15 mai 2002 [pce 35-36] et 6 juillet 
2002  [pce  39]).  Sur  cette  base,  l'OAIE  a  alloué  une  demi-rente  au 
recourant à partir du 1er avril 2001 (décision du 22 octobre 2002 [pce 
45]; cf. supra let. A.b).

8.2 Après  avoir  été  débouté  en tout  point  suite  à  une  demande de 
révision déposée en février 2004 (cf. supra let. A.c), le recourant fait à 
nouveau valoir un droit à des prestations plus élevées de l'assurance-
invalidité suisse dans le cadre d'une procédure de révision initiée par 
l'administration  en  date  du  2  février  2007  (cf.  supra  let.  B  et 
consid. 7.1).  L'autorité  inférieure,  suivant  l'opinion  de  son  service 
médical, retient pour sa part que les nouvelles affections dont fait part 
l'assuré ne sont pas de nature à avoir une incidence sur sa capacité 
de travail dans une activité de substitution adaptée.

8.2.1 Le  recourant  met  tout  d'abord  en  avant  que  l'usure  de  ses 
prothèses aux hanches donne lieu à des douleurs et  des limitations 
fonctionnelles plus prononcées qu'auparavant. Cette affirmation n'est 
toutefois étayée par aucun élément objectif et repose uniquement sur 
les plaintes subjectives de l'assuré (cf. notamment pce 136 p. 2 n° 3.2 
et p. 5 n° 4.8.3). En particulier, on note que le Dr H._______, dans un 
rapport médical du 26 août 2008 (pce 151), fait part d'un status après 

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mise en place de prothèses aux hanches sans signe d'instabilité ou 
d'intolérance et l'on cherche en vain dans le dossier un document qui 
viendrait  contredire cette opinion. Le Tribunal de céans ne voit  donc 
pas de motifs suffisants pour remettre en cause les conclusions des 
Drs C._______ (rapport du 9 septembre 2007 [pce 141]) et D._______ 
(rapport du 20 février 2008 [pce 148]), selon lesquelles les séquelles 
de  l'atteinte  aux  hanches  sont  restées  stationnaires  depuis  l'octroi  
d'une demi-rente d'invalidité par décision du 22 octobre 2002.

8.2.2 L'assuré fait ensuite valoir des affections nouvelles aux genoux 
(status  après  fracture  du  côté  interne  de  la  rotule  gauche  en 
septembre  2004  ayant  rendu  nécessaire  une  athroscopie  et 
synovectomie; chondromalacie des deux côtés; cf. notamment rapports 
médicaux des 13 avril 2005 [pce 127], 15 février 2006 [pce 130] et 17 
février  2006  [pce  131]),  aux  bras  (syndrome  du  canal  carpien;  cf.  
rapport médical du 24 avril 2008 [pce 154] et rapport médical E  213 du 
17 mai 2007 [pce 136 p. 5 n° 4.8.2]) et au niveau urologique (pce TAF 
15  p. 8).  Par  ailleurs,  il  signale  qu'il  doit  subir  prochainement  une 
opération  pour  cause  d'hémorroïde  (pce  TAF  21  p. 3).  Le  service 
médical  de  l'OAIE  relève  toutefois  de  façon  convaincante  que  ces 
nouvelles atteintes ne sont pas susceptibles de causer des limitations 
significatives et durables au recourant dans l'exercice d'une activité de 
substitution. 

Ainsi, le Dr B._______ retient que la chondropathie peut être traitée de 
différentes manières (athroscopie; médicaments) et que cette affection 
n'a  pas  d'incidence  sur  la  capacité  de  travail  dans  une  activité  de 
substitution exercée principalement en position assise (rapport du 19 
août 2005 [pce 75]). Les Drs C._______ (rapport du 9 septembre 2007 
[pce 141] et D._______ (rapport du 20 février 2008 [pce 148]) ont par 
la suite repris à leur compte ces conclusions dont rien au dossier ne 
permet de remettre sérieusement en question le bien-fondé. 

En ce qui  concerne le syndrome du canal  carpien,  le Dr D._______ 
atteste  que  cette  atteinte,  qui  peut  être  traitée  efficacement  de 
différentes  manières  sur  le  plan  médical,  n'est  également  pas  de 
nature à entraver de façon durable la capacité de travail  de l'assuré 
dans une activité de substitution (rapports des 6 novembre 2008 [pce 
158]  et  7  juillet  2009  [pce  162]  écrits  en  allemand). Ces  prises  de 
position ont toutes deux été envoyées au recourant pour connaissance 
par ordonnances des 18 novembre 2008 et 30 avril 2009 (pce TAF 15 

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et 19) avec à chaque fois fixation d'un délai de 30 jours dès notification 
desdits  actes  pour  prendre  position  en  la  matière.  On  constate 
cependant  que l'assuré  – dont  on  note  qu'il  a  vécu  plus  de 15  ans 
dans un canton germanophone [dossier AI p. 43] et qu'il n'a jamais fait 
valoir  de  problèmes  de  compréhension  en  rapport  avec  la 
documentation  médicale  transmise  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral – n'a  pas  produit  de  certificats  médicaux  susceptibles  de 
remettre en cause l'évaluation du médecin de l'OAIE. En particulier, le  
rapport médical du 28 mai 2009 (pce TAF 21 p. 2 s.) ne saurait étayer 
l'avis contraire du recourant dans la mesure où, dans ce document, le 
Dr I._______ se borne à citer le syndrome du canal carpien comme 
l'une  des  affections  parmi  d'autres  dont  est  atteint  l'assuré  sans 
indiquer  en  quoi  ce  trouble  ferait  en  soi  obstacle  à  l'exercice  d'une 
activité de substitution de façon durable et dans quelle mesure, étant 
précisé que le recourant est tenu d'entreprendre tout ce qui est en son 
pouvoir  pour  réduire  le  dommage,  ce  qui  comprend  également  le 
devoir  de  se  soumettre  à  une  thérapie  médicamenteuse  ou  à  une 
opération. Le Tribunal de céans peut donc conclure que cette affection 
n'est pas de nature à avoir une incidence significative et prolongée sur 
la  capacité  de  travail  de  l'assuré  (sur  le  principe  inquisitoire,  ses 
limites et les conséquences de l'absence de preuve cf. ATF 125 V 195 
consid.  2  et  les  références;  ATF  130  I  183  consid.  3.2;  arrêts  du 
Tribunal  fédéral  I  848/05  du  29  novembre  2006  consid. 4.2  et 
9C_395/2008  du  9  octobre  2008  consid. 5.2;  voire  aussi 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndrome _du_canal_carpien). 

Finalement,  on  observe  que,  selon  l'avis  du  Dr D._______,  les 
problèmes  urologiques  et  ceux  liés  aux  hémorroïdes  n'ont  pas 
d'incidence  sur  la  capacité  de  travail  du  recourant  dans  un  travail 
adapté (rapport du 7 juillet 2009 [pce 162]) et que, une fois de plus, 
les  actes  de  la  cause  ne  contiennent  aucun  élément  concret  qui 
viendrait contredire cette évaluation.

8.3 Sur  le  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  de  céans  ne  peut  en 
aucun  cas  suivre  l'évaluation  du  Dr J._______  qui,  dans  le  rapport 
médical E 213 du 17 mai 2007 retient que l'état de santé du recourant 
"tend" à s'aggraver (pce 136 p. 8 n° 8) et que, pour cette raison, celui-
ci  ne  peut  plus  exercer  aucun travail,  même adapté  (pce  136  p. 10 
n° 11.5).  En  effet,  cette  opinion  n'est  pas  suffisamment 
étayée/motivée,  ne  fait  pas  part  d'éléments  objectifs  nouveaux 
pouvant avoir une incidence déterminante sur le degré d'invalidité de 

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l'assuré  et  se  base  en  premier  lieu  sur  les  plaintes  subjectives  du 
recourant (pce 136 p. 2 n° 3.2; p. 5 n° 4.8). Il ne saurait donc suffire à 
remettre  sérieusement  en  cause  les  conclusions  de  l'autorité 
inférieure. Il en va de même du rapport médical du 28 mai 2009 établi  
par le Dr I._______ (pce TAF 21 p. 2 s.) qui fait également part d'une 
incapacité  de  travail  de  l'assuré  pour  toute  activité.  En  effet,  ce 
praticien justifie  cette  évaluation  en mettant  en avant  le  manque de 
formation professionnelle du recourant. Il  se réfère ainsi  à un critère 
étranger à l'invalidité qui ne peut être pris en compte par le Tribunal de 
céans. Par ailleurs, il attribue pour chaque affection un taux d'invalidité 
spécifique dont  il  fait  l'addition  pour  finalement  parvenir  à  un  degré 
d'invalidité  total  de  76.85%. Cette  manière  de  faire  n'est  cependant 
pas  compatible  avec  le  droit  des  assurances  sociales  suisse  qui 
considère  comme  déterminant  la  perte  de  gain  et  non  le  taux 
d'invalidité  retenu  par  le  médecin  pour  chaque  affection  (cf.  supra 
consid. 3.1;  voire  également  arrêts  du Tribunal  fédéral  9C_182/2010 
du  15  avril  2010  consid. 2.3;  9C_155/2009  du  15  avril  2010 
consid. 4.2.2; 8C_41/2010 du 20 avril 2010 consid. 4.2.2). Il est le lieu 
de  rappeler  que,  de  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente 
étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon 
la  loi  suisse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  435/02  du  4  février  2003 
consid.  2).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP,  le  degré 
d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité 
suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 
253  consid.  2.4;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 376/05  du  5  août  2005 
consid. 3.1). En l'espèce,  il  n'est  de ce fait  pas déterminant  que les 
institutions  de  sécurité  sociale  espagnoles  aient  reconnu  à  l'assuré 
une invalidité totale (pce 136 p. 10 n° 11.7). Il n'y a ainsi pas lieu de se 
prononcer  sur  les  divergences  entre  la  notion  d'invalidité  selon  la 
législation  espagnole  et  celle  selon l'ordre  juridique suisse (cf. à  ce 
sujet  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-5031/2008  du  5  mars 
2010 consid. 9.1).

9.
Eu égard à ce qui précède, il appert que la modification de l'état des 
faits  alléguée  par  le  recourant  n'est  pas  de  nature  à  avoir  une 
incidence significative et prolongée sur la capacité de gain et, partant,  
sur le degré d'invalidité retenu par décision du 22 octobre 2002. Il n'y a  
ainsi  pas lieu de procéder à une nouvelle comparaison des revenus 
(cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_766/2009  du  12  mars  2010 
consid. 3.2) et la décision entreprise doit être confirmée.

Page 17

C-4457/2008

10.
Compte  tenu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas  concret, 
notamment  que  le  recours  n'était  pas  d'emblée  dépourvu  de  toutes 
chances de succès (cf. en particulier  consid. 7.1)  et  qu'il  résulte du 
dossier que le recourant est sans ressources financières suffisantes, 
le Tribunal de céans admet la demande d'assistance judiciaire partielle 
(art.  65  al.  1  PA; par  ailleurs  même  l'art.  6  let.  b  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2] aurait justifié dans 
le cas d'espèce que l'on renonce aux frais de procédure). Il y a donc 
lieu de statuer sans frais.

11.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a 
contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

Page 18

C-4457/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...]; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Page 19

C-4457/2008

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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