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**Case Identifier:** eca1b3b7-a62b-5716-864e-33281cb33d9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2016 A/3710/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3710-2015_2016-11-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3710/2015 ATAS/888/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er novembre 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe JUVET 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS FER CIAM 106.1, 
sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE  

Monsieur B______, domicilié à ATHENAZ (AVUSY), comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Ronald ASMAR 

 

intimée 

 

appelé en 
cause 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. La société anonyme C______ SA (ci-après : la société), ayant pour but la gestion et 
la prise de participations, notamment dans les domaines du courtage en assurances, 
du courtage et de la régie immobilière, ainsi que des produits financiers, a été 
inscrite au registre du commerce du canton de Genève le 13 février 1997. Elle a été 
affiliée en qualité d’employeur auprès de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE 
AVS FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse).  

2. Selon mention au registre du commerce, le conseil d’administration était 
notamment composé de Monsieur B______, administrateur-président (ci-après : le 
président) depuis la création de la société avec signature collective à deux, et 
signature individuelle du 28 septembre 2004  au 9 juillet 2012, et de Monsieur 
A______ (ci-après : l’intéressé), administrateur, avec signature collective à deux 
depuis le 18 juin 2001, et signature individuelle à compter du 18 juillet 2012. 

3. À partir de 2010, la société n’a pas versé les cotisations sociales dues, de sorte que 
la caisse a été contrainte de lui adresser rappels et sommations, avant d’entamer des 
procédures de poursuite dès 2011.  

4. Le 7 mai 2012, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de la société. 
Celle-ci a été dissoute le même jour.  

5. Le 3 octobre 2012, la caisse a produit une créance provisoire de CHF 80'021.85 
dans la faillite de la société, représentant les cotisations paritaires impayées, y 
compris les frais administratifs et de poursuites, taxes et amendes, ainsi que les 
intérêts moratoires.  

6. Le 18 juin 2013, la suspension de la procédure de faillite a été publiée, faute 
d'actifs.  

7. Par décisions du 30 octobre 2014, la caisse a réclamé au président et à l’intéressé, 
pris conjointement et solidairement, le paiement de la somme de CHF 79'755.75, à 
titre de réparation du dommage subi en raison du non-paiement par la société des 
cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC, ainsi que des cotisations allocations 
familiales et assurance-maternité, afférentes aux mois de février à décembre 2010, 
janvier 2011, juin à décembre 2011, et janvier à mai 2012, frais et intérêts 
moratoires compris.  

8. Le président n’a pas contesté ladite décision, tandis que l’intéressé a formé 
opposition le 19 novembre 2014. Celui-ci a expliqué qu’il avait accepté la fonction 
d’administrateur à la demande du président, qu’il a toujours été au bénéfice d’une 
signature collective, et qu’il ne disposait d’aucun pouvoir de signature sur les 
comptes bancaires de la société avant la mise en détention du président. 
Jusqu’alors, celui-ci l’avait écarté de la gestion de la société, notamment de celle du 
personnel,  de sorte que ce dernier était seul responsable de la dette envers la caisse. 
En outre, après avoir fourni les explications qui précédaient à l’administration 
fiscale cantonale (AFC), et produit des pièces attestant du fait que le président était 

 
 
 

 

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administrateur de fait de la société, celle-là avait renoncé à lui exiger l’impôt à la 
source. L’intéressé invitait la caisse à également abandonner ses prétentions à son 
encontre.  

9. Par décision du 25 septembre 2015, la caisse a rejeté l’opposition. Elle a considéré 
que l’intéressé, en sa qualité d’organe formel de la société, aurait dû être 
pleinement conscient de ses obligations, certes subsidiaires, en termes de sécurité 
sociale, de sorte qu’il avait agi par négligence grave en ne payant pas les cotisations 
sociales. Ainsi, bien qu’il alléguât avoir été écarté de la gestion de la société, il 
aurait pu directement s’adresser à la caisse pour se renseigner sur la situation de la 
société quant aux obligations susvisées. De plus, la volonté du président de le 
maintenir à l’écart de la gestion de la société aurait dû le pousser à démissionner de 
ses fonctions, si bien qu’il n’était pas libéré de sa responsabilité.  

10. Par acte du 23 octobre 2015, sous la plume de son conseil, l’intéressé a interjeté 
recours. Au préalable, il a conclu à l’audition de Monsieur D______, le comptable 
de la société, et à titre principal, à l’annulation de la décision précitée, sous suite de 
frais et dépens. Il a répété les arguments développés à l’appui de son opposition 
pour soutenir qu’aucune négligence ne pouvait lui être reprochée. Il a, à cet égard, 
versé au dossier les pièces suivantes :  

- les rapports de gestion (exercice 2005), trois procès-verbaux d’assemblée 
générale (exercices 2002-2004) et feuilles de présence signés de la main du 
président ;  

- divers documents en lien avec une ancienne employée (son contrat de 
travail daté du 3 juillet 2009 signé par le président, ainsi que ses courriers 
relatifs à ses revendications salariales et à sa démission adressés à celui-ci en 
2011) ;  

- diverses correspondances administratives concernant la société signées 
par le président ou adressées à celui-ci en 2011 et 2012 ;  

- diverses correspondances entre l’organe de révision et la société, signées 
par le président ou adressées à ce dernier entre 2004 et 2007 ;  

- un témoignage écrit du 9 octobre 2015 de M. D______, dans lequel il a, 
en particulier, relaté les nombreuses difficultés qu’il avait rencontrées lors de 
ses missions comptables, « tenant tant à la réticence de M. B______ à [lui] 
communiquer les explications nécessaires à l’accomplissement de [ses] 
missions, qu’au caractère particulièrement nébuleux de nombreuses 
opérations de trésorerie » (…). Le comptable a ajouté que « depuis le mois de 
mai 2009, M. B______ avait décidé de transférer l’ensemble du personnel 
salarié des diverses sociétés auprès de la seule société E______ SA. [M. 
B______] établissait seul les décomptes de salaires sous forme tableaux Excel 
qu’il [lui] remettait parfois et après de nombreuses demandes de [sa] part. De 
même, [M. B______] effectuait seul les démarches relatives aux décomptes 
destinés aux assurances sociales et au paiement des charges sociales. Au 

 
 
 

 

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même titre que bien d’autres documents et informations, [M. D______] n’a 
jamais pu obtenir de tels documents, ni de telles informations salariales et 
sociales pour les années 2011 et 2012, voire antérieurement. À plusieurs 
reprises, (…) M. A______ [l]’a approché afin qu’ [il] lui communique l’état 
des comptes sociaux (…) notamment celui en relation avec la société 
E______ SA. [M. A______ l]’interrogeait sur la connaissance qu’ [il] 
pouvai[t] avoir du règlement régulier ou non des charges sociales dues par 
ladite société. À chaque fois, [il a] dû informer M. A______ de [son] 
impossibilité objective à lui répondre, ne disposant que très rarement des 
explications relatives aux pièces bancaires et comptables et avec un très 
important décalage dans le temps. Au surplus, [il] avai[t] dû faire part à M. 
A______ du caractère "ultra" confidentiel des quelques rares documents et 
informations en [sa] possession auquel M. B______ [le] contraignait, lequel 
[lui] avait d’ailleurs fait comprendre par ses agissements qu’un tel caractère 
de confidentialité concernait également M. A______ (…) ».  

11. Dans sa réponse du 20 novembre 2015, la caisse a persisté dans les termes de sa 
décision sur opposition. Au surplus, bien que le président fût son interlocuteur au 
sein de la société, la responsabilité de celui-ci n’était pas exclusive, de sorte que 
celle de l’intéressé, administrateur formel, était également engagée. Le témoignage 
écrit de M. D______ ne modifiait pas sa position ; tout administrateur, se devait 
d’exercer un pouvoir concret de surveillance sur la gestion de la société, si bien 
qu’il aurait dû réagir s’il estimait ne pas être en mesure d’exercer valablement ses 
fonctions.  

12. Le 8 décembre 2015, la chambre de céans a ordonné l’appel en cause du président.  

13. Par écriture complémentaire du 4 janvier 2016, le conseil de l’intéressé a produit le 
courrier à lui adressé par la caisse le 29 décembre 2015, dans lequel elle expliquait 
avoir renoncé à l’avance de frais demandée dans la faillite personnelle du président, 
celle-ci ayant été suspendue faute d’actifs. Selon le conseil, la caisse renonçait ainsi 
à recouvrer sa créance contre celui dont elle admettait qu’il avait été son principal 
interlocuteur au sein de la société.  

14. Représenté par Me Ronald ASMAR, le président a présenté ses observations le 
22 février 2016. Selon lui, l’intéressé était demeuré administrateur sans interruption 
jusqu’à la faillite de la société. Il assistait aux assemblées générales, ainsi que 
l’attestaient les listes des présences qu’il a produites, aux cours desquelles les 
exercices pénibles et souvent déficitaires étaient relevées, de sorte qu’il connaissait 
la situation financière de la société. Le président a également sollicité l’audition de 
M. D______.  

15. Par courrier du 1er avril 2016, l’intéressé a demandé les mesures d’instruction 
suivantes : l’audition de M. D______, la production du dossier de faillite 
personnelle du président, et l’apport de la procédure pénale contre ce dernier.  

 
 
 

 

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16. Une audience de comparution personnelle est intervenue le 5 avril 2016. Les parties 
se sont notamment exprimées comme suit :  

« M. A______:  

Je confirme que j’ai à plusieurs reprises demandé des informations à M. B______ et 
à M. D______. M. B______ me disait que je n’avais pas à m’occuper de ce qui se 
passait et que tout allait bien. M. D______ me répondait qu’il n’avait pas de 
document, ni d’information à me transmettre. Je n’ai jamais fait de demande par 
écrit. Je précise à cet égard que nous entretenions alors de bonnes relations et qu’il 
n’y avait pas de raison que je le fasse. Je ne me suis pas inquiété des réponses de 
M. D______. Il est relativement fréquent que des retards dans l’établissement de 
comptes surviennent. Je n’ai commencé à le questionner qu’à partir de 2010, 2011, 
2012. M. D______ ne venait pas souvent dans les locaux de la société. À partir de 
2010, il venait plus fréquemment. Avant 2010, je ne m’inquiétais pas du tout. 
À partir de 2010, je me suis posé des questions ne voyant par arriver les comptes 
sociaux en temps utile. Au début, j’accordais toute ma confiance en M. B______, 
tout semblait bien se passer. Ma seule inquiétude portait sur le fait que je ne voyais 
pas les comptes arriver. Je pensais que les charges sociales étaient payées. 
M. D______ me répondait qu’en l’état il ne lui était pas possible de me répondre, 
parce qu’il devait encore interroger M. B______ sur tel ou tel point. Je n’ai pas 
senti de gêne particulière de sa part qui aurait pu le pousser à donner sa démission.  

Je persiste à dire que je n’avais pas accès aux comptes bancaires de la société. Je ne 
l’ai jamais demandé. Je n’ai jamais eu à signer un quelconque document avant 
début 2012. (…) 

Ce n’est que fin 2011-début 2012 que j’ai compris que la société rencontrait 
quelques difficultés de retards de paiements de fournisseurs et même de certains 
salariés. J’en ai alors parlé à M. B______, mais tout est allé très vite. Je n’ai pas 
démissionné, j’aurais pu le faire en même temps que M. B______. Je pensais qu’il 
fallait que quelqu’un reste pour faire face à l’office des faillites et au Tribunal des 
Prud’hommes.  

Lorsque j’ai accepté le mandat, je ne travaillais pas pour la société. Je voyais alors 
M. B______ 2-3 fois par année. J’assistais aux assemblées générales. C’est en 2007 
ou 2008 que j’ai demandé à travailler dans les locaux, ce que M. B______ a 
accepté. Je suis ensuite devenu salarié de la société.  

Ce n’est que lorsque j’ai reçu la menace de dénonciation pénale que m’a adressée la 
caisse le 23 août 2012, que j’ai compris que des charges sociales n’avaient pas été 
payées. J’y ai alors immédiatement répondu. (…) 

 

M. B______:  

C’est moi qui gérais principalement la société, mais je tiens à préciser que 
M. A______ a parfois signé des documents, tels que des contrats de travail ou 

 
 
 

 

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divers documents commerciaux, surtout depuis 2007, date à laquelle il est venu 
nous rejoindre dans les locaux à Veyrier. Je précise par ailleurs qu’auparavant nous 
partagions des locaux à Carouge, étant chacun dans nos sociétés respectives. Il n’est 
donc pas vrai que M. A______ et moi-même ne nous voyions que 2-3 fois par 
année. J’établissais avec M. D______ les attestations de salaires à l’attention de la 
caisse. M. D______ exerçait son activité en tant que mandataire indépendant. Il 
avait, tout comme M. A______, accès à toute la documentation relative aux 
fournisseurs, à la banque et à l’administratif. Tout était ouvert. (…) J’affirme que 
M. A______ était au courant des difficultés que rencontrait la société. Je les lui 
avais expliquées très précisément en 2007 lorsqu’il m’avait demandé de venir 
travailler dans les locaux avec moi. En 2008 du reste, je pensais arrêter. 
M. A______ m’avait fait espérer que des sommes importantes pourraient être 
injectées dans la société grâce à diverses opérations financières qu’il pilotait. J’y 
avais donc cru et c’est la raison pour laquelle j’avais continué. Ces opérations n’ont 
malheureusement pas marché. M. A______ et moi-même avons signé une 
convention de prêt pour 2'500'000.- euros le 7 juillet 2011. Je la produis. (…) 

En 2011, la situation de la société était telle que nous avions des retards de 
paiements, non seulement des factures de fournisseurs, mais également des 
honoraires de M. D______. C’est un montant de CHF 10'000.- à CHF 12'000.-, sauf 
erreur, qui n’a pas pu lui être versé. Dès fin 2010, ses passages dans nos locaux se 
sont espacés (il venait auparavant une fois par semaine dans nos locaux), de sorte 
que l’établissement de la comptabilité a connu quelques retards. Je pense que, pour 
ces raisons, M. D______ m’en a voulu, ce qui expliquerait le témoignage par écrit 
qu’il a donné.  

M. A______ :  

Il est exact que nous avons travaillé, M. B______ et moi-même, dans les mêmes 
locaux à Carouge, chacun pour nos sociétés respectives. Je conteste en revanche 
qu’en 2007, il m’a fait part de difficultés que la société rencontrait. M. D______ ne 
m’a jamais dit que ses honoraires n’étaient pas payés. S’agissant de la convention 
de prêt, celui-ci aurait été remboursé par la vente ou l’utilisation de poudre de 
cuivre. Ça n’a pas marché. Je ne l’ai su que fin 2011.  

M. B______ :  

Je dis quant à moi que nous l’avons su très rapidement, dès septembre 2011.  

M. A______ :  

(…). Je répète que je n’ai jamais signé aucune attestation de salaire. Je recevais le 
certificat de salaire annuel sur lequel était mentionné le montant des charges 
sociales qui avaient été retenues. Je recevais également un décompte Excel établi 
par M. B______ régulièrement. Je n’ai appris que fin 2011 qu’un salaire n’avait pas 
été versé (…).  

M. B______ :  

 
 
 

 

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J’affirme avoir fait part à M. A______ des difficultés de la société à payer 
notamment les charges sociales. Je ne lui donnais cependant pas connaissance des 
décomptes AVS, par exemple (…).  

Les plaintes pénales qui ont été posées contre moi l’ont été par un client qui avait 
confié des fonds à la société. Pensant que la convention de prêt du 7 juillet 2011 se 
finaliserait favorablement, j’ai, après en avoir discuté avec M. A______, utilisé cet 
argent. Je précise à cet égard que la brigade financière, après avoir étudié les 
comptes des sociétés, est arrivée à la conclusion que je n’avais pas utilisé cet argent 
à des fins personnelles. Un deuxième client a déposé plainte pour les mêmes motifs. 
Il est vrai que j’ai utilisé cet argent pour payer plus particulièrement des factures de 
fournisseurs, et pas les charges sociales. C’est parce que j’allais alors au plus 
pressant ». (…) 

M. A______ : 

(…). Je n’ai pas cherché à m’informer auprès de l’organe de révision de la 
société ».  

17. M. D______ a été entendu le 26 avril 2016. Il a indiqué que :  

« (…). C’est M. B______ qui établissait les attestations de salaires annuelles, seul.  

C’est M. A______ qui m’a demandé d’établir le document que j’ai intitulé 
« témoignage ». Il en avait besoin dans le cadre d’une démarche en cours auprès de 
la caisse de compensation. Il m’a demandé plus précisément d’expliquer quelles 
étaient mes tâches au sein du groupe. J’ai rédigé le texte moi-même. Je confirme 
que M. B______ montrait beaucoup de réticence à me communiquer les 
informations, les documents et les explications qui m’étaient utiles pour établir la 
comptabilité. J’ai fait preuve de beaucoup de patience. Je n’avais pas le choix, 
parce que c’était un client. Il est vrai que depuis 2009 environ, mes honoraires 
n’étaient plus régulièrement payés. Ils ne l’étaient plus du tout dès 2012. 
M. B______ me disait que j’allais être payé.  

Je confirme que M. A______ venait me demander des informations. J’avais de la 
peine à lui en donner, ayant moi-même un accès difficile à ces informations. Il 
venait "relativement régulièrement", ce qui signifie qu’il est parfois venu deux fois 
en un mois, par exemple. Tous les documents concernant la société étaient rangés 
dans le bureau de M. B______. J’y avais accès, même en l’absence de M. B______. 
Je savais où se trouvaient les classeurs. Les pièces courantes (factures fournisseurs, 
téléphones, etc.) étaient bien classées. Celles qui m’auraient permis de 
comptabiliser les écritures du compte en attente (ce compte portait sur tous les 
dépenses ou achats que ne je savais pas comment ventiler). Je n’ai pas l’impression 
que M. A______ avait le même accès que moi au bureau de M. B______. 
M. A______ m’interrogeait pour savoir quand les comptes seraient disponibles. Il 
voulait connaître les résultats. Je pense qu’il ne me demandait pas de précisions 
concrètes, par exemple sur le paiement des factures de fournisseurs, parce qu’il 

 
 
 

 

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savait que je ne pourrais y répondre, tout étant décalé d’une année, voire plus. Il en 
est de même pour le paiement des charges sociales.  

J’avais comme unique interlocuteur M. B______. Je sais que M. A______ lui 
faisait confiance.  

Je crois me souvenir que M. A______ s’est inquiété du paiement des charges 
sociales fin 2010-début 2011. Je n’ai pas pu lui répondre. Après, il ne m’a plus posé 
la question, sachant d’avance quelle serait ma réponse (…).  

Lorsque je répondais à M. A______ que je ne pouvais pas lui donner beaucoup 
d’informations, je sentais qu’il était agacé du fait que les comptes n’étaient pas 
encore bouclés et me demandait d’aller de l’avant le plus rapidement possible. 
Je pense qu’il allait ensuite voir M. B______. Il n’a pas été question entre nous de 
l’organe de révision ou de la caisse de compensation.  

Les extraits de comptes bancaires étaient rangés dans les classeurs. Je ne sais pas si 
M. A______ avait ou non accès aux comptes bancaires. À ma connaissance, seul 
M. B______ signait (…).  

J’ai été en mesure d’établir les comptes de la société jusqu’en 2008. À cette date, 
d’après les informations que j’avais eues, la situation de la société était bonne. (…) 
Je ne peux pas vous dire en l’état si dans la comptabilité figurait une dette de la 
caisse de compensation. Je transmettrai au greffe de la Cour, dans la mesure du 
possible, le détail des actifs circulants ces tous prochains jours.  

Les comptes 2008 n’ont pu être établis qu’en 2010, voire 2011, si je me souviens 
bien.  

Je n’ai pas pu établir les comptes 2009 pour différentes raisons, plus 
particulièrement en raison des perquisitions qui ont été ordonnées notamment au 
siège de la société, ainsi que du fait que la comptabilité était devenue très 
compliquée par les changements intervenus au sein des sociétés. (…)  

Aucun compte n’a été établi pour les années suivantes. Je n’ai pas vu les 
attestations de salaire de ces années-là.  

À la question de savoir si j’ai entrepris une quelconque démarche du fait que je ne 
pouvais pas travailler dans de bonnes conditions, j’indique que j’ai dénoncé la 
situation au Tribunal de première instance, probablement en 2012 ou 2013. 
Je n’avais pas de raison d’avertir qui que ce soit auparavant, étant un simple 
exécutant au sein de la société. Je n’ai notamment pas réclamé les informations 
dont j’avais besoin par écrit à M. B______. Je ne suis pas non plus intervenu auprès 
de M. A______ à ce sujet. Je rappelle que c’est M. B______ qui était mon 
interlocuteur.  

Je rectifie ce que j’ai précédemment déclaré : les classeurs étaient rangés dans une 
armoire se tenant dans un endroit plus ou moins commun à tous. Les documents 

 
 
 

 

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dont j’avais besoin se trouvaient dans le bureau de M. B______. Je ne me serais pas 
permis d’y fouiller (…) ».  

18. Le même jour, lors d’une audience de comparution personnelle des parties, le 
président a produit un chargé de pièces attestant que l’intéressé avait signé divers 
documents concernant la société. Celui-ci a persisté à solliciter l’apport du dossier 
pénal relatif au président, ou en cas de refus, l’audition de Monsieur F______, 
victime des agissements de celui-ci (détournement de fonds). Le président s’est 
opposé à ces deux requêtes, à l’inverse de la représentante de la caisse, qui a 
toutefois estimé qu’un lien de causalité entre le volet pénal et le dommage faisait 
défaut.  

19. Le 19 mai 2016, M. D______ a transmis à la chambre de céans :  

- le bilan et compte de profits et pertes provisoires au 31 décembre 2009 ;  

- le grand-livre provisoire de l’exercice 2009 ;  

- le grand-livre en l’état de l’exercice 2010.  

20. Par écriture du 15 juin 2016, l’intéressé s’est déterminé sur lesdites pièces. À la 
lecture du bilan pour 2009, obtenu en 2010 ou en 2011, il n’aurait pas pu déceler ni 
un problème de la santé financière de la société, puisqu’elle réalisait un bénéfice de 
CHF 420'720.-, ni un problème quant au paiement des charges sociales ; le compte 
de pertes et profits mentionnait un paiement substantiel à ce titre.  

21. Les 3 et 30 juin 2016, la caisse, respectivement, le président ont informé la chambre 
de céans qu’ils n’avaient pas de remarques particulières à lui soumettre.  

22. Ces écritures ont été communiquées aux parties, et la cause gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui 
concerne l’art. 52 LAVS. Désormais, la responsabilité de l’employeur y est réglée 
de manière plus détaillée qu’auparavant et les art. 81 et 82 du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) ont 
été abrogés. 

Il faut toutefois préciser que le nouveau droit n'a fait que reprendre textuellement, à 
l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilité de l'employeur figurant à 

 
 
 

 

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l'art. 52 aLAVS, la seule différence portant sur la désignation de la caisse de 
compensation, désormais appelée assurance. Les principes dégagés par la 
jurisprudence sur les conditions de droit matériel de la responsabilité de 
l'employeur au sens de l'art. 52 aLAVS (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002) 
restent par ailleurs valables sous l'empire des modifications introduites par la LPGA 
(ATF 129 V 11 consid. 3.5 et 3.6). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 et 
56 à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur la responsabilité de l’intéressé dans le dommage causé à la 
caisse, par le défaut de paiement des cotisations sociales (AVS-AI-APG et AC, 
ainsi qu’AMat et AF) dues par la société pour les mois de février à décembre 2010, 
janvier 2011, juin à décembre 2011, et janvier à mai 2012, frais et intérêts 
moratoires compris.  

5. a. À teneur de l’art. 52 LAVS en vigueur dès le 1er janvier 2003 (introduit par le 
ch. 7 de l'annexe à la LPGA), l’employeur qui, intentionnellement ou par 
négligence grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à 
l’assurance, est tenu à réparation (al. 1). La caisse de compensation compétente fait 
valoir sa créance en réparation du dommage par décision (al. 2).  

b. Un dommage est survenu dès que la caisse de compensation voit lui échapper 
un montant dû de par la loi. Le montant du dommage correspond à celui pour lequel 
la caisse de compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les 
cotisations paritaires (cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par 
l’employeur, les contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les 
taxes de sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des 
cotisations – DP, n. 8016 et 8017).  

c. En l’espèce, le dommage subi par la caisse consiste en la perte de la créance 
de cotisations sociales, frais et intérêts moratoires compris, due de février à 
décembre 2010, janvier 2011, juin à décembre 2011, et janvier à mai 2012, soit la 
somme de CHF 79'755.75. L’intéressé ne conteste pas ce montant.  

6. À titre liminaire, il convient d’examiner si la prétention de la caisse est prescrite. 

a. Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation 
compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la 
survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L’employeur peut 
renoncer à invoquer la prescription (art. 52 al. 3 LAVS). Il s'agit de délais de 
prescription, non de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires de la LPGA (cf. SVR 2005 AHV n. 15 p. 49 consid. 5.1.2; 
FF 1994 V 964 sv., 1999 p. 4422). Cela signifie qu'ils ne sont plus sauvegardés une 
fois pour toutes avec la décision relative aux dommages-intérêts; le droit à la 
réparation du dommage au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire 
durant la procédure d'opposition ou la procédure de recours qui s'ensuit 
(ATF 135 V 74 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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b. Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues ne 
peuvent plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 195 
consid. 2.2 ; 126 V 444 consid. 3a ; 121 III 384 consid. 3bb). Tel sera le cas lorsque 
des cotisations sont frappées de péremption, ou en cas de faillite, en raison de 
l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire 
de recouvrement. Le dommage subi par la caisse est réputé être survenu au moment 
de l'avènement de la péremption ou le jour de la faillite; ce jour marque également 
celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir de laquelle court 
le délai de 5 ans de l'ancien art. 82 al. 1 in fine RAVS (ATF 129 V 195 consid. 2.2 ; 
123 V 16 consid. 5c). 

c. Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, et 
valable sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (arrêt du Tribunal fédéral H.18/06 du 
8 mai 2006 consid. 4.2), il faut entendre par moment de la «connaissance du 
dommage», en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se 
rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les 
circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, 
mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 
consid. 2.1). En cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui du 
dépôt de l'état de collocation, ou celui de la publication de la suspension de la 
liquidation de la faillite faute d'actifs (ATF 129 V 193 consid. 2.3), la date de la 
publication de cette mesure dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) 
étant déterminante (arrêt du Tribunal fédéral H.142/03 du 19 août 2003 consid. 4.3 ; 
ATF 129 V 193 consid. 2.3).  

d. S’agissant des actes interruptifs de prescription, il sied de retenir ce qui suit. 
Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou 
une décision, « chaque acte judiciaire des parties » suffit à produire cet effet 
(art. 138 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse - 
CO, Code des obligations - RS 220). Cette notion d'acte judiciaire des parties doit 
être interprétée largement (ATF 106 II 35 consid. 4) tout en ayant égard à la ratio 
legis de la disposition citée, qui est de sanctionner l'inaction du créancier. Il faut 
donc considérer comme acte judiciaire d'une partie tout acte de procédure relatif au 
droit invoqué en justice et susceptible de faire progresser l'instance (cf. ATF 130 III 
202 consid. 3.2). Par ailleurs, tant la décision que l’opposition interrompent le délai 
de prescription de deux ans et font courir un nouveau délai de même durée 
(ATF 135 V 74 consid. 4.2.2). 

e. En l’espèce, la publication de la suspension de la liquidation de la faillite 
faute d’actifs est intervenue dans la FOSC le 18 juin 2013, date à compter de 
laquelle la caisse a su qu’elle subissait un dommage. En notifiant à l’intéressé une 
demande en réparation du dommage le 30 octobre 2014, elle a agi en temps utile, 
dans les délais de deux et cinq ans prévus à l’art. 52 LAVS.  

7. Il convient, ci-après, de déterminer si l’intéressé peut être assimilé à un 
« employeur» tenu de verser les cotisations à la caisse au sens de cette disposition. 

 
 
 

 

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a. C’est le lieu de rappeler qu’en vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, 
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause 
ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur 
est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux 
organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b ; 122 V 66 consid. 4a ; 
119 V 405 consid. 2 et les références). 

b. L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, 
prescrit l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du 
salarié et de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. 
Les employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces 
comptables concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les 
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. 

L'obligation de payer les cotisations et de fournir les décomptes est, pour 
l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. À cet égard, le Tribunal 
fédéral a déclaré, à réitérées reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens 
de l'art. 52 LAVS est liée au statut de droit public (ATF 112 V 155 consid. 5; 
RCC 1987, p. 220). L'employeur qui ne s'acquitte pas de cette tâche commet une 
violation des prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 
l'obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 111 V 173 
consid. 2; 108 V 186 consid. 1a ; 192 consid. 2a; RCC 1985 p. 646 consid. 3a). 

c. Par "organe", il faut entendre toute personne physique qui représente la 
personne morale à l'extérieur ou qui peut exercer une influence décisive sur le 
comportement de celle-ci (DP n. 8004). Lorsqu'il est saisi du cas d'une société 
anonyme, le Tribunal fédéral s'est toujours référé à l'art. 754 al. 1 CO, en 
corrélation avec l'art. 759 al. 1 CO. Conformément à ces articles, toutes les 
personnes chargées de l'administration, de la gestion ou du contrôle, répondent, à 
l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du 
dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à 
leurs devoirs et les personnes qui répondent d'un même dommage en sont tenues 
solidairement. Sont réputés chargés de l'administration ou de la gestion au sens de 
l'art. 756 CO "non seulement les organes de décision désignés expressément 
comme tels, mais également les personnes qui prennent effectivement des décisions 
relevant des organes, ou qui assument la gestion proprement dite et ont ainsi une 
part prépondérante à la formation de la volonté au sein de la société" (ATF 132 III 
523 consid. 4.5; 114 V 213 consid. 3).  

Le Tribunal fédéral a reconnu la responsabilité non seulement des membres du 
conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une société 
anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de signature 
individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que du président, 
du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (arrêt du Tribunal 
fédéral H.34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références in SVR 2005 

 
 
 

 

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AHV n. 7 p. 23; arrêt du Tribunal fédéral 9C_926/2009 du 27 avril 2010 
consid. 4.3.1). 

d. En l’occurrence, l’intéressé était inscrit au registre du commerce en tant 
qu’administrateur, avec signature collective à deux depuis le 18 juin 2001, et 
signature individuelle à compter du 18 juillet 2012. Il était, partant, 
indiscutablement, un organe de la société faillie, de sorte que sa responsabilité – 
à titre subsidiaire - peut être engagée au sens de l’art. 52 LAVS.  

Il est, en outre, précisé que la caisse a la possibilité de faire valoir sa créance contre 
toutes les personnes qui sont responsables de son dommage, lesquelles répondent 
solidairement de la totalité dudit dommage, si bien que l’intéressé ne peut tirer 
aucun argument du fait que la caisse a renoncé à payer l’avance de frais dans la 
faillite personnelle du président (responsable aux côtés de l’intéressé), celle-ci 
ayant été suspendue faute d’actifs.  

8. Reste à examiner si l’intéressé a commis une faute qualifiée ou une négligence 
grave. 

9. L'obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les cas où 
le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, par 
l'employeur, des prescriptions régissant l'assurance-vieillesse et survivants 
(RCC 1978 p. 259; RCC 1972 p. 687). Il faut donc un manquement d'une certaine 
gravité. Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret (ATF 121 V 243 consid. 4b).  

La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par suite de la 
non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé celles-ci 
intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il n'existe 
pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à l'absence d'une 
faute (RCC 1983 p. 101).  

Selon la jurisprudence constante, se rend coupable d'une négligence grave 
l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée 
dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence 
requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de 
l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des 
exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des 
prescriptions. Une différenciation semblable s'impose également lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 108 V 
189). Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement imputables à 
chacun des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si et dans quelle 
mesure ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte tenu de la 
situation juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si un organe 
a commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui lui ont été 
confiées par l'entreprise (ATF 108 V 199 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

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9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.2). La négligence grave mentionnée à 
l'art. 52 LAVS est admise très largement par la jurisprudence (ATF 132 III 523 
consid. 4.6). 

Celui qui appartient au conseil d'administration d'une société et qui ne veille pas au 
versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations arriérées est 
réputé manquer à ses devoirs (arrêt du Tribunal fédéral H.96/03 du 30 novembre 
2004 consid. 7.3.1 in SJ 2005 I 272). Commettent ainsi une négligence grave au 
sens de l’art. 52 LAVS les administrateurs d'une société qui se trouve dans une 
situation financière désastreuse, qui parent au plus pressé, en réglant les dettes les 
plus urgentes à l'exception des dettes de cotisations sociales, dont l'existence et 
l'importance leur sont connues, sans qu'ils ne puissent guère espérer, au regard de la 
gravité de la situation, que la société puisse s'acquitter des cotisations en souffrance 
dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2; SVR 1996 AHV 
n. 98 p. 299 consid. 3). 

La négligence grave est également donnée lorsque l'administrateur n'assume pas 
son mandat dans les faits. Ce faisant, il n'exerce pas la haute surveillance sur les 
personnes chargées de la gestion, attribution incessible et inaliénable du conseil 
d'administration conformément à l'art. 716a CO. Une personne qui se déclare prête 
à assumer ou à conserver un mandat d'administrateur tout en sachant qu'elle ne 
pourra pas le remplir consciencieusement viole son obligation de diligence 
(ATF 122 III 195 consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous 
l'angle de l'art. 52 LAVS (ATF 112 V 1 consid. 5b). Un administrateur, dont la 
situation est à cet égard proche de celle de l’homme de paille, ne peut s'exonérer de 
ses responsabilités légales en invoquant son rôle passif au sein de la société 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2; arrêt du 
Tribunal fédéral H.87/04 du 22 juin 2005 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
H. 234/00 du 27 avril 2001 consid. 5d). 

Commet notamment une faute grave l’organe qui verse des salaires pour lesquels 
les créances de cotisations qui en découlent de par la loi ne sont pas couvertes 
(SVR 1995 AHV n. 70 p. 214 consid. 5 ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1). Commet également une faute grave 
celui qui ne démissionne pas de ses fonctions alors qu’il se trouvait, en raison de 
l'attitude du tiers, dans l'incapacité de prendre les mesures qui s’imposaient 
s’agissant du paiement des cotisations ou qui se trouvait dans l’incapacité d'exercer 
son devoir de surveillance (voir par exemple: arrêt du Tribunal fédéral 
9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 
du 19 mai 2010 consid. 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_351/2008 du 
30 septembre 2008 consid. 5.2 ou encore arrêt du Tribunal fédéral H.224/06 du 
10 décembre 2007 consid. 6). Enfin, commet une faute au sens de l’art. 52 LAVS 
l’organe qui investit de manière répétée des fonds dans une entreprise sans faire en 
sorte qu’ils servent en priorité à payer les cotisations sociales en souffrance 
(arrêt du Tribunal fédéral H.305/00 du 6 septembre 2001 consid. 4b). 

 
 
 

 

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Par ailleurs, la responsabilité d'un administrateur dure en règle générale jusqu'au 
moment où il quitte effectivement le conseil d'administration et non pas jusqu'à la 
date où son nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les 
cas où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et 
ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur 
(ATF 126 V 61 consid. 4a). En d'autres termes un administrateur ne peut être tenu 
pour responsable que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui 
sont venues à échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée 
effective au conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ces 
fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des 
affaires. Demeurent réservés les cas où le dommage résulte d'actes qui ne déploient 
leurs effets qu'après le départ du conseil d'administration (arrêt du Tribunal fédéral 
H.263/02 du 6 février 2003 consid. 3.2).  

10. En l’espèce, l’intéressé nie toute responsabilité quant au défaut de paiement des 
charges sociales, faisant valoir qu’il était exclu de la gestion de la société faillie et 
qu’il n’avait pas accès aux comptes bancaires de cette dernière.  

Entendu par la chambre de céans, il a expliqué qu’il n’avait jamais signé 
d’attestations de salaire, qu’il faisait confiance au président, et qu’à partir de 2010, 
il avait commencé à s’enquérir auprès du comptable, les comptes sociaux n’étant 
pas établis en temps utile. Ce dernier ne pouvait, toutefois, lui répondre étant en 
attente d’informations de la part du président. Fin 2011, l’intéressé avait compris 
que la société rencontrait des difficultés de retards pour s’acquitter de ses 
obligations envers les fournisseurs et les salariés, et ce n’est qu’en août 2012, à 
réception d’un courrier de la caisse, qu’il avait réalisé que les charges sociales 
n’étaient pas payées. Il a affirmé que, durant son mandat, il ne s’était renseigné ni 
auprès de l’organe de révision, ni auprès de la caisse.  

L’intéressé, pour soutenir sa thèse, a produit le témoignage écrit du comptable, 
lequel a également été entendu par la chambre de céans. Celui-ci a indiqué que les 
documents et informations que lui transmettait le président étaient confidentiels, ce 
dont il avait fait part à l’intéressé. Le comptable a confirmé que ce dernier s’était 
inquiété du non-paiement des charges sociales fin 2010-début 2011.  

Force est de constater que l’intéressé n’a pas assumé le mandat d’administrateur 
dans les faits depuis 2001, date de son entrée au conseil d’administration, accordant 
toute sa confiance au président. Or, selon la jurisprudence, celui qui entre dans le 
conseil d'administration d'une société a le devoir d'exercer la haute surveillance sur 
les personnes chargées de la gestion de la société; il s'agit d'une prérogative 
intransmissible et inaliénable inhérente à la fonction d'administrateur d'une société 
(art. 716a al. 1 ch. 5 CO). C'est ainsi qu'il a non seulement le devoir d'assister aux 
séances du conseil d'administration, mais également l'obligation de se faire 
renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la 
surveillance du paiement des cotisations paritaires; il est tenu en corollaire de 
prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir 

 
 
 

 

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connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 
consid. 4a et les références; voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C_152/2009 
du 18 novembre 2009 consid. 6.1 in SVR 2010 AHV n. 4 p. 11).  

L’intéressé n’est pas crédible lorsqu’il affirme que c’est en août 2012, à réception 
d’un courrier de la caisse, qu’il a compris que les charges sociales n’étaient pas 
payées, puisque selon ses dires, confirmés d’ailleurs par le témoignage du 
comptable, il avait déjà constaté entre 2010 et 2011 que la société connaissait des 
difficultés de paiement des fournisseurs et des salaires, et donc a fortiori des 
cotisations sociales. Il a d’ailleurs déclaré à l’audience qu’à partir de 2010, il était 
inquiet, ne voyant pas arriver les comptes sociaux en temps utile. Son argument, 
selon lequel à la lecture du bilan pour l’exercice 2009, reçu en 2010 ou en 2011, il 
n’aurait pu constater ni les difficultés financières rencontrées, vu le bénéfice 
considérable réalisé, ni un problème quant au paiement des charges sociales, vu que 
le compte des pertes et profits indiquait un versement à ce titre, est dépourvu de 
toute pertinence. En effet, la lecture tardive du bilan positif pour 2009 ne change 
pas le fait qu’il savait ou doutait des difficultés de paiement à compter de 2010-
2011, et qu’il aurait dû réagir.  

Bien qu’il eût interrogé le comptable, et n’eût obtenu de réponses satisfaisantes, eu 
égard à la confidentialité des informations et des documents imposée par le 
président, y compris vis-à-vis de l’intéressé - pourtant administrateur, faisant 
craindre donc une gestion douteuse de la société, - force est de constater que celui-
ci, n’a pas pris la peine, ne serait-ce qu’une seule fois, de consulter, en sa qualité 
d’administrateur, directement l’organe de révision pour s’assurer du paiement 
régulier des cotisations paritaires.  

Nonobstant le fait que l’intéressé fût confronté à un manque de coopération de la 
part du président, il lui incombait, en sa qualité d'administrateur, d’assumer les 
tâches prescrites par la loi, et ainsi, de veiller personnellement à ce que les 
cotisations paritaires fussent effectivement payées à la caisse, ce qu’il n’a pas fait. 
Il a donc manqué à ses devoirs. La jurisprudence s'est toujours montrée sévère, 
lorsqu'il s'est agi d'apprécier la responsabilité d'administrateurs qui alléguaient avoir 
été exclus de la gestion d'une société et qui s'étaient accommodés de ce fait sans 
autre forme de procès (parmi d'autres: arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 
19 mai 2010 consid. 6.2 et les références). Ceux-ci ne peuvent en effet se libérer de 
leur responsabilité en se bornant à soutenir qu'ils n'exerçaient pas ou plus, dans les 
faits, d'activité de gestion, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_446/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2).  

On observe, en outre, que l’intéressé, en dépit des difficultés auxquelles s’était 
heurtée la société à compter de 2010 pour s’acquitter de ses charges (fournisseurs, 
salaires), n’allègue pas avoir pris de mesures concrètes – hormis la vente ou 
l’utilisation de poudre de cuivre pour rembourser la convention de prêt du 7 juillet 
2011, demeurée finalement infructueuse - afin que la société pût se relever et payer 
les cotisations dues à la caisse. Il est, de plus, malvenu d’affirmer à présent qu’il ne 

 
 
 

 

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disposait pas d’une procuration sur les comptes de la société pour se dégager de sa 
responsabilité, puisqu’il a avoué lors de l’audience du 5 avril 2016 qu’il n’avait 
jamais demandé à avoir accès aux comptes bancaires de la société, fait corroborant 
ainsi son défaut de surveillance.  

Il s’ensuit que l’intéressé a occupé une situation comparable à celle d’un homme de 
paille ; il conservait un mandat d’administrateur tout en sachant qu’il ne le 
remplissait pas consciencieusement. C’est précisément en cela que réside sa faute. 
En n'exerçant aucune surveillance pour s’assurer au moins que le président 
observait la loi et les règlements, l’intéressé a violé son obligation de diligence sur 
une période relativement longue, soit dix ans depuis son entrée en fonction en 2001.   

Au demeurant, s’il était exclu de la gestion de la société, en raison de l’attitude du 
président, il aurait dû démissionner sans délai de ses fonctions, étant précisé que le 
fait de ne pas être en mesure d'exercer ses fonctions, parce que la société est dirigée 
en fait par d'autres personnes, soit le président en l’occurrence, ne constitue pas un 
motif de suppression de la faute commise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2015 
du 31 mai 2016 consid. 3.3).  

Sur le vu de ce qui précède, l’intéressé a commis une négligence qui doit, sous 
l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de grave.  

11. La responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS suppose enfin un 
rapport de causalité (naturelle et) adéquate entre la violation intentionnelle ou par 
négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage. 

a. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2).  

La jurisprudence estime qu'il existe en règle générale un lien de causalité adéquate 
entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, sous réserve du cas 
où l'administrateur est entré en fonction alors que la société était déjà surendettée 
(ATF 119 V 401 consid. 4c), de sorte que celui-ci répond solidairement de tout le 
dommage subi par l'assurance en cas de faillite de la société (arrêt du Tribunal 
fédéral H.96/03 du 30 novembre 2004 consid. 7.3.1 in SJ 2005 I; ATF 132 III 523). 

b. Selon la jurisprudence, le rapport de causalité n'est pas donné si un 
comportement conforme aux devoirs n'aurait pas empêché la survenance du 
dommage. Cependant, la simple hypothèse que le dommage ne serait pas survenu 
ne suffit pas à exclure la causalité. Le fait que le dommage serait de toute façon 
survenu doit être établi de manière certaine ou à tout le moins rendue hautement 
vraisemblable (ATAS 120/2016 consid. 8 et les références citées). 

La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-dire interrompue, l'enchaînement des 
faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une autre cause concomitante - la 
force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de la victime - 

 
 
 

 

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constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte 
ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'auteur 
(arrêt du Tribunal fédéral H.95/05 du 10 janvier 2007 consid. 4). 

c. En l’espèce, si l’intéressé avait respecté son devoir de surveillance, et s’était 
personnellement soucié de la bonne marche des affaires de la société, notamment 
en exigeant de consulter tous les documents comptables pertinents (pièces 
bancaires, correspondance avec l'AVS), il aurait eu connaissance de la situation 
financière de la société, et pu, en sa qualité d’administrateur, agir en conséquence 
afin de prendre des mesures concrètes. À tout le moins, l’intéressé aurait dû vérifier 
si le président avait pris des mesures appropriées et exercer une pression sur ce 
dernier (lequel dirigeait en fait la société) afin qu’il garantît le versement des 
cotisations sociales en souffrance dans les meilleurs délais. N’ayant assumé ses 
devoirs à bon escient, la passiveté de l’intéressé a contribué au défaut de paiement 
par la société desdites charges, de sorte que le lien de causalité entre son 
comportement et le dommage subi par la caisse est donné.  

12. Il sied encore de souligner que le juge des assurances sociales examine si la 
décision de la caisse fondée sur l’art. 52 LAVS est justifiée, et que dans ce cadre, il 
n’est pas lié par la décision de l’AFC, ayant renoncé à réclamer à l’intéressé le 
remboursement de l’impôt à la source, cette autorité n’ayant de surcroît pas 
appliqué la disposition précitée. L’intéressé ne peut dès lors tirer en sa faveur aucun 
argument de la décision de l’AFC dans la présente cause.  

13. L’intéressé a sollicité la production du dossier de faillite personnelle du président, 
l’apport de la procédure pénale contre ce dernier, ou en cas de refus, l’audition d’un 
témoin, victime des agissements frauduleux du président.  

a. Le droit de faire administrer des preuves ne peut empêcher le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_235/2015 du 29 juillet 2015 consid. 5) ou si le fait établi résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2). 

b. Eu égard à la jurisprudence claire du Tribunal fédéral relative à la 
responsabilité d’une personne morale en sa qualité d’employeur, ou à titre 
subsidiaire, celle de ses organes, la chambre de céans relève qu’elle dispose en 
l’espèce d’un dossier contenant tous les éléments nécessaires pour trancher le litige, 
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ordonner des actes d’instruction complémentaires.  

14. Aussi le recours, mal fondé, doit-il être rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

A/3710/2015 

- 19/20 -

 

 
 
 

 

A/3710/2015 

- 20/20 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le