# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a1e8106-3dbd-51dd-9c49-11f3aefbdda0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 01.09.2021 A/1060/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1060-2021_2021-09-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1060/2021 AMENAG JTAPI/867/2021 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 1er septembre 2021 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

 

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A/1060/2021 

EN FAIT 

1. Selon un rapport de contravention établi le 27 février 2021 par un agent du secteur 
des gardes de l'environnement du département du territoire (ci-après : DT ou le 
département), en date du 13 décembre 2020, un véhicule immatriculé 1______, 
appartenant à Monsieur A______, était stationné en zone forestière sur le chemin 
forestier du Bois-de-Sainte-Marie, à l'angle de la route de Sauverny, sur le 
territoire de la commune de Versoix.  

Un avis de contravention N° ______ a été apposé sur le véhicule invitant le 
conducteur à s'annoncer dans un délai de 48 heures auprès du service. Personne ne 
s'étant annoncé, la contravention a été établie au nom du détenteur. 

Ce rapport relevait l'existence d'un parking public à proximité.  

2. Le parking gratuit du stand de tir de Versoix se trouve à moins de 500 mètres du 
lieu de l'infraction.  

3. Par décision du 17 mars 2021, le secteur des gardes de l'environnement a infligé à 
M. A______ une amende de CHF 150.- pour stationnement de véhicule en forêt, 
hors des emplacements prévus, au croisement du chemin du Bois-de-Sainte-Marie 
et de la route de Sauverny.   

4. Par acte du 22 mars 2021, complété le 31 mars 2021, M. A______ a interjeté 
recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
le tribunal) contre la décision précitée, concluant à son annulation, au motif que 
les indications se trouvant sur place l'avaient induit en erreur. Seule une 
interdiction de stationner devant un portail était visible. Aucune indication ne 
signalait l'interdiction de se parquer dans la zone.  

5. Dans ses observations du 25 mai 2021, le département du territoire a conclu au 
rejet du recours.  

La loi posait le principe de l'interdiction générale de stationner en forêt. La mise 
en place de panneaux d'interdiction n'était dès lors pas nécessaire. 

Par ailleurs, pour permettre aux véhicules autorisés de circuler sans entrave sur les 
chemins forestiers barrés par des portails, un panneau d'interdiction était placé 
devant les portails forestiers. L'existence de ce type de panneaux ne légitimait pas 
le stationnement en forêt à proximité de celui-ci.  

Le fait que des véhicules stationnent régulièrement aux abords des portails 
forestiers des chemins de Pré-Béroux et de Sainte Marie ne rendait pas pour 
autant le stationnement autorisé. 

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Enfin, aucune tolérance n'était pratiquée par les gardes de l'environnement qui 
verbalisaient systématiquement.  

Le département a joint à ses observations un bordereau de pièces, soit notamment 
le plan de situation avec la localisation du véhicule, le plan du cadastre forestier, 
le rapport de contravention du 27 février 2021, et la carte de la réserve naturelle 
de Pré-Béroux.  

6. Dans sa réplique du 6 juin 2021, le recourant a réitéré qu'il considérait l'indication 
du panneau "ne pas stationner devant ce portail" trompeuse car elle laissait penser 
qu'il n'était pas interdit de stationner ailleurs que devant le portail. De telles 
pratiques étaient contraires au principe de la bonne foi. Il a conclu une nouvelle 
fois à l'annulation de l'amende ou, à tout le moins à sa réduction, ainsi qu'à la 
modification des écriteaux afin de ne plus induire en erreur les usagers.   

7. Dans sa duplique du 24 juin 2021, le département a informé le tribunal qu'il 
n'avait aucun élément à ajouter et a persisté dans les termes et conclusions de sa 
réponse du 21 mai 2021. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10) (art. 63 LForêts) (art. 62 al. 1 let. 
a, 64 al. 1 et 65 al. 1 et al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). 

En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier 
l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 
LPA), non réalisée en l'espèce. Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité est libre 
d'agir comme bon lui semble, puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des 
principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la 
bonne foi, l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire 
(ATA/366/2013 du 11 juin 2013 consid. 3a et la référence citée). 

4. Selon l'art. 1 al. 1 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10), la 
présente loi a pour but d'assurer la protection du milieu forestier, notamment en 
tant que milieu naturel, de conserver leur étendue et de garantir leurs fonctions 

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protectrice, sociale et économique, ainsi que de promouvoir l'économie forestière 
et du bois.  

5. Selon l'art. 16 al. 1 LForêts, le stationnement de véhicules est proscrit à l'intérieur 
des forêts, sauf aux emplacements prévus à cet effet. Sur ces emplacements, de 
telles installations ont un caractère provisoire (art. 16 al. 2 LForêts). 

6. Le libre accès n'est garanti en forêts qu'aux piétons (art. 17 al. 1 LForêts). 

7. Les seuls véhicules à moteurs qui sont en mesure de circuler dans la forêt et les 
chemins forestiers, sont les véhicules qui remplissent une activité de gestion ou de 
surveillance forestière, et ceux nécessaire à l'exploitation agricole (art. 21 al. 1 
LForêts). 

8. L'art. 61 LForêts prévoit que les gardes assermentés de chaque secteur forestier, 
les agents de la force publique et tous autres agents ayant mandat de veiller à 
l'observation de la loi et de son règlement, sont compétents pour prendre toutes 
dispositions nécessaires afin de prévenir ou faire cesser un acte illicite et pour 
dresser des procès-verbaux de contravention. 

9. Valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi, exprimé 
aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l'administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit 
s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer 
aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_341/2019 du 24 août 
2020 consid. 7.1 ; ATA/86/2021 du 26 janvier 2021). 

10. Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met 
dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des 
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_18/2015 du 22 mai 2015 consid. 3 1). Conformément au principe de la 
confiance, qui s'applique aux procédures administratives, les décisions, les 
déclarations et comportements de l'administration doivent recevoir le sens que 
l'administré pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des circonstances 
qu'il connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 2P.170/2004 du 
14 octobre 2004 in RDAF 2005 I). Le principe de la confiance est toutefois un 
élément à prendre en considération et non un facteur donnant en tant que tel 
naissance à un droit (arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2004 in RDAF 2005 
I 71 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, p. 203 n. 569 
et les références citées). La protection de la bonne foi ne s'applique pas si 
l'intéressé connaissait l'inexactitude de l'indication ou aurait pu la connaître en 
consultant simplement les dispositions légales pertinentes (ATF 135 III 489 
consid. 4.4 ; 134 I 199 consid. 1.3.1 ; Thierry TANQUEREL, op. cit., p. 203 s. n. 

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571). Toutefois, il n'est pas interdit, même dans cette situation, à l'autorité de 
changer sa pratique pour des motifs pertinents. Elle y est même tenue si le droit a 
changé : mais elle ne peut le faire rétroactivement, ni même sans informer les 
personnes intéressées de son intention, lorsque l'effet en est la perte d'un droit ou 
l'irrecevabilité d'un moyen de droit (ATF 133 V 96 consid. 2.1.3.2 ; Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, 
Vol. 1, Les fondements, 3e éd., 2012, p. 930).  

11. Selon la jurisprudence, les assurances ou les renseignements erronés donnés par 
les autorités confèrent des droits aux justiciables lorsque les cinq conditions 
cumulatives suivantes sont remplies. Tout d'abord, une promesse concrète doit 
avoir été émise à l'égard d'une personne déterminée. Il faut ensuite que l'autorité 
ait agi dans le cadre et dans les limites de sa compétence, que la personne 
concernée n'ait pas été en mesure de se rendre compte immédiatement de 
l'inexactitude du renseignement fourni, qu'elle se soit fondée sur ce renseignement 
pour prendre des dispositions qu'elle ne peut ensuite modifier sans subir de 
préjudice et, enfin, que la loi n'ait pas subi de changement depuis le moment où la 
promesse a été faite (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; ATA/437/2020 du 30 avril 
2020 ; ATA/1262/2018 du 27 novembre 2018 consid. 4b ; ATA/601/2015 précité 
consid. 5b ; Pierre MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit 
administratif, vol. 1, 2012, p. 922 ss). 

12. En l'espèce, un agent assermenté a constaté que le véhicule du recourant était 
stationné en forêt, ce que le recourant ne conteste pas.  

Celui-ci invoque le principe de la protection de la bonne foi, au motif que le 
panneau mentionnant "ne pas stationner devant ce portail" l'aurait induit en erreur, 
lui laissant supposer qu'il n'était pas interdit de garer sa voiture ailleurs que devant 
le portail. 

Les conditions de la protection de la bonne foi telles que rappelées plus haut ne 
sont manifestement pas réunies en l'espèce. D'une part, comme l'a relevé l'autorité 
intimée, l'interdiction générale de stationner en forêt imposée par la loi (art. 16 al. 
1 LForêts) poursuit un but de protection de ce milieu naturel, de sorte que le 
parcage des véhicules n'est autorisé que sur les parkings dûment signalés par des 
panneaux "parcage autorisé" (art. 48 de l'ordonnance sur la signalisation routière 
du 5 septembre 1979 (OSR - RS 741.21). Or, aucune indication autorisant le 
stationnement à cet endroit n'a été donnée par une autorité quelle qu'elle soit au 
recourant. On peine par ailleurs à suivre l'argument de ce dernier concernant le 
panneau fixé à la barrière, tant il apparait évident que cette interdiction vise non 
pas la protection du milieu forestier mais bien plus à assurer l'accès en tout temps 
sans entrave à ce chemin aux véhicules autorisés (art. 21 LForêts).  

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Le recourant qui a donc contrevenu à la LForêts en stationnant son véhicule hors 
des emplacements prévus à cet effet ne peut se prévaloir de la protection du 
principe de la bonne foi. 

Il sera également rappelé ici que le principe de la légalité de l'activité étatique 
(cf. art. 5 al. 1 Cst.) prévaut sur celui de l'égalité de traitement (ATF 134 IV 44 
consid. 2c ; 126 V 390 consid. 6a). En conséquence, le justiciable ne peut 
généralement pas se prétendre victime d'une inégalité de traitement, lorsque la loi 
est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle l'aurait été faussement, voire 
pas appliquée du tout dans d'autres cas semblables. Cela présuppose cependant, de 
la part de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer 
correctement à l'avenir les dispositions légales en question ; le citoyen ne peut 
prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration 
persévérera dans l'inobservation de la loi (ATF 127 II 113 consid. 9 et les 
références citées ; 127 I 1 consid. 3). Si l'autorité ne s'exprime pas sur ses 
intentions futures, l'autorité de recours présumera qu'elle se conformera au 
jugement qu'elle aura rendu (cf. ATF 115 Ia 81 consid. 2 et les références citées). 
Encore faut-il qu'il n'existe pas un intérêt public prépondérant au respect de la 
légalité qui conduise à donner la préférence à celle-ci au détriment de l'égalité de 
traitement (ATF 123 II 248 consid. 3c ; 115 Ia 81 consid. 2 et les références 
citées). La jurisprudence a également précisé qu'il était nécessaire que l'autorité 
n'ait pas respecté la loi, non pas dans un cas isolé, ni même dans plusieurs cas, 
mais selon une pratique constante (ATF 132 II 485 consid. 8.6). C'est seulement 
lorsque toutes ces conditions sont remplies que le citoyen est en droit de 
prétendre, à titre exceptionnel, au bénéfice de l'égalité dans l'illégalité (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_949/2019 du 11 mai 2020 consid. 6.3 ; 6B_921/2019 du 
19 septembre 2019 consid. 1.1). 

Les conditions précitées ne sont clairement pas réalisées en l'espèce, rien 
n'indiquant que l'autorité intimée entende ne « pas respecter la loi selon une 
pratique constante » au sens de la jurisprudence précitée, laquelle au contraire a 
souligné qu'elle verbalisait systématiquement les contrevenants, de sorte que le 
recourant ne saurait bénéficier du principe de l'égalité dans l'illégalité. 

Le prononcé d'une sanction est donc fondé dans son principe. 

13. Il reste encore à examiner si celui-ci, d'un montant de CHF 150.-, respecte le 
principe de proportionnalité. 

14. Aux termes de l'art. 62 LForêts, celui qui contrevient aux dispositions de la loi et 
de son règlement sera puni de l'amende jusqu'à CHF 60'000.- (al. 1). La tentative 
et la complicité sont punissables (al. 2). Un avertissement peut être donné dans les 
cas mineurs (al. 3). 

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15. Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de nature 
pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des contraventions 
pour lesquelles la compétence administrative de première instance peut au 
demeurant aussi exister. La quotité de la sanction administrative doit être fixée en 
tenant compte des principes généraux régissant le droit pénal (ATA/440/2019 du 
16 avril 2019). 

En vertu de l'art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG - E 
4 05), les dispositions de la partie générale du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP - RS 311.0) s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif. On doit 
cependant réserver celles qui concernent exclusivement le juge pénal 
(ATA/440/2019 précité et les références citées). 

Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute. Selon la 
jurisprudence constante, l'administration doit faire preuve de sévérité afin 
d'assurer le respect de la loi et jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour infliger 
une amende. La juridiction de recours ne la censure qu'en cas d'excès ou d'abus. 
Enfin, l'amende doit respecter le principe de la proportionnalité (ATA/440/2019 
précité et les références citées). 

L'autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d'une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP 
(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 
de l'auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 
2 CP ; ATA/440/2019 précité et les références citées). 

16. L'amende doit respecter le principe de la proportionnalité garanti par l'art. 5 al. 2 
Cst. (ATA/313/2017 du 21 mars 2017 ; ATA/871/2015 du 25 août 2015 ; 
ATA/824/2015 du 11 août 2015), lequel commande que la mesure étatique soit 
nécessaire et apte à atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la 
personne concernée (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 140 II 194 consid. 5.8.2 ; 139 I 
218 consid. 4.3).  

S'agissant de la quotité de l'amende, le département jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation pour en fixer le montant. La juridiction de céans ne la censure qu'en 
cas d'excès. Sont prises en considération la nature, la gravité et la fréquence des 
infractions commises, dans le respect du principe de la proportionnalité 
(ATA/440/2019 précité ; ATA/19/2018 du 9 janvier 2018 confirmé par arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_80/2018 du 23 mai 2019 ; ATA/558/2013 du 27 août 2013). 

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17. En fixant à CHF 150.- le montant de l'amende, le DT a fait une application plus 
que mesurée du principe de la proportionnalité et le recourant ne fait pas état de 
difficultés pécuniaires particulières l'empêchant de s'acquitter d'un tel montant, au 
demeurant modeste par rapport à la fourchette possible rappelée ci-dessus. 

Pour le surplus, il doit être ajouté qu'il n'a pas pu échapper au recourant qui est 
domicilié dans une commune voisine et qui semble coutumier des lieux que le 
parking public gratuit, situé à moins de 500 mètres du chemin du Bois-de-Sainte-
Marie, lui offrait la possibilité de stationner son véhicule sur une aire autorisée.  

Enfin, l'argument du recourant concernant la politique du département en matière 
de signalisation est exorbitant au présent litige. 

18. Mal fondé le recours sera rejeté et l'amende confirmée.  

19. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d'un 
émolument s'élevant à CHF 350.- ; il est partiellement couvert par l'avance de 
frais versée à la suite du dépôt du recours.  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 22 mars 2021, par Monsieur A______ 
contre la décision du département du territoire du 17 mars 2021 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 350.-, lequel est partiellement 
couvert par l'avance de frais ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, présidente, Saskia RICHARDET 
VOLPI et Diane SCHASCA, juges assesseures. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  Le greffier