# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e06f0bbb-cc65-516d-947d-49ed97804ae9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2021 A/731/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-731-2019_2021-06-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/731/2019 ATAS/614/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 juin 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS  recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1975, a travaillé dans la 
restauration en tant que serveuse depuis 2001. Le 1er février 2008, elle a été 
engagée en tant qu’employée de boulangerie à Genève, à temps plein. À compter 
du 11 février 2015, elle s’est retrouvée en arrêt de travail à 100%.  

2. Dans un rapport du 22 mai 2015, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). Les premiers symptômes 
étaient apparus en 2010 et l’assurée avait pris à plusieurs reprises des traitements 
antidépresseurs. Elle était en arrêt de travail à 100% pour une durée indéterminée.  

3. Le 28 mai 2015, une annonce de détection précoce a été faite à l'office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) par l’assureur perte de gain de l’employeur.  

4. À teneur du procès-verbal d’entretien qui s’est tenu le 25 juin 2015 dans les locaux 
de l’OAI, l’assurée souffrait depuis de longues années d’un état dépressif. Elle avait 
fait une première tentative de suicide en 2006 à la suite d’un licenciement, une 
seconde en 2010 dans le cadre de son divorce et une troisième en 2015 à la suite de 
son dernier licenciement, qui l’avait mise en état de choc. Elle était totalement 
perdue et avait pris des médicaments à son retour à domicile. Une amie l’avait 
retrouvée. Depuis, elle ne dormait pas, pleurait, était en colère, angoissée et ne 
sortait plus.  

5. L’assurée a déposé une demande de prestations le 3 juillet 2015.  

6. Dans un rapport du 13 novembre 2015, la Dresse B______ a confirmé le diagnostic 
précédemment retenu et l’incapacité totale de travail à compter du 11 février 2015.  

L’assurée, d’origine portugaise, avait quitté son pays à 18 ans pour échapper à la 
violence grave dont elle était victime depuis ses 10 ans. Elle s’était vite intégrée en 
Suisse et avait travaillé dans la restauration. Elle avait traversé plusieurs épisodes 
dépressifs qui avaient pu être gérés en ambulatoire. Le dernier – sévère -, consécutif 
au mobbing dont elle disait avoir été l’objet et au licenciement qui avait suivi, avait 
nécessité une hospitalisation à la Clinique de Montana.  

Elle présentait une thymie dépressive, une perte de l’élan vital, des troubles du 
sommeil et de l’appétit, ainsi que des troubles mnésiques. L’idéation suicidaire était 
toujours présente. L’assurée avait beaucoup de ressources, mais n’était pas encore 
en état de reprendre une activité professionnelle. Les limitations consistaient en une 
fatigabilité, des troubles mnésiques et de la concentration, ainsi qu’un 
ralentissement psychomoteur. On ne pouvait s’attendre en l’état à une reprise de 
l’activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail.  

 
 
 

 

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7. Dans un rapport du 13 novembre 2015, suite au séjour de l’assurée à la Clinique de 
Montana, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne, a également 
retenu le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode sévère. Les 
diagnostics secondaires étaient, notamment, un déconditionnement général, des 
vertiges, une suspicion de trouble de la personnalité borderline, des épigastralgies et 
une perturbation du bilan hépatique.  

8. Une expertise psychiatrique de l’assurée a été menée à la demande de l’assureur 
perte de gain maladie de son employeur.  

Dans son rapport du 25 novembre 2015, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics suivants : épisode dépressif 
récurrent sévère, sans symptômes psychotiques, désormais en rémission partielle 
(F33.2), symptomatologie dépressive moyenne (F33.11) et troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de 
dépendance, en utilisation continue (F13.25). Etaient également mentionnés, en 
précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : des difficultés 
liées à l’emploi et au chômage (Z56) et une accentuation de certains traits de la 
personnalité, ainsi que des traits de la personnalité émotionnellement labile, non 
décompensés (Z73.1).  

Selon le Dr D______, l’épisode dépressif sévère était réactionnel à un mobbing 
selon l’anamnèse. La symptomatologie avait été aggravée en octobre 2015 par un 
harcèlement sur internet (divulgation du dossier médical et autres informations) par 
l’amie de l’ex-compagnon de l’assurée. La symptomatologie dépressive était 
désormais d’intensité moyenne ; la situation se compliquait par une dépendance aux 
benzodiazépines et par des traits de la personnalité émotionnellement labile, non 
décompensés.  

Tenant compte de l’ensemble du tableau clinique, y compris du déconditionnement 
de l’assurée, l’expert a estimé que sa capacité de travail était nulle. En cas de 
poursuite de l’évolution positive objectivée, une reprise médico-théorique dans la 
même profession auprès d’un autre employeur ou du chômage serait envisageable à 
hauteur de 50% du 1er février 2016 au 29 février 2016 et de 100%, sans diminution 
de rendement, dès le 1er mars 2016. Ce programme nécessitait le maintien d’un 
traitement antidépresseur à des taux cliniques et, surtout, un sevrage aux 
benzodiazépines, exigible d’un point de vue assécurologique. En cas de 
décompensation des traits de la personnalité ou d’aggravation thymique, une 
hospitalisation devrait être envisagée et les arrêts maladie poursuivis.  

9. Le 29 janvier 2016, la Dresse B______ a noté une amélioration de l’état de santé de 
sa patiente depuis le 12 janvier 2016 (date de sortie de la Clinique de Montana). La 
sévérité de la dépression était désormais moyenne, mais l’assurée avait néanmoins 
beaucoup de difficultés à mobiliser ses ressources. Vu son état, des mesures de 
réinsertion professionnelle devaient être mises en place. La capacité de travail était 
toujours nulle.  

 
 
 

 

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10. Le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin 
au service médical régional (ci-après : SMR) de l’AI, a suggéré de demander à la 
Dresse B______ de se déterminer quant aux limitations fonctionnelles et à la 
capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité strictement adaptée 
après avoir pris connaissance du rapport d’expertise.  

11. Il ressort d’une note au dossier du 11 mars 2016 que l’assurée a fait une nouvelle 
tentative de suicide en date du 13 décembre 2015 par médicament, suivie d’un 
nouveau séjour aux HUG et à la Clinique Montana, du 23 décembre 2015 au 
12 janvier 2016.  

12. Le 24 mars 2016, la Dresse B______ a répondu que les limitations fonctionnelles 
étaient consécutives à la fragilité psychique et au ralentissement psychomoteur de 
sa patiente. À la suite du mobbing subi sur son lieu de travail, celle-ci avait perdu 
confiance en elle ; en raison de son ralentissement psychique, elle rencontrait 
beaucoup de difficultés à chercher des solutions à sa situation. Elle investissait bien 
sa psychothérapie et son état s’améliorait lentement, mais progressivement. Sa 
capacité de travail était de 50% à compter du 1er avril 2016.  

13. Le 19 août 2016, la Dresse B______ a informé que l’assurée était désormais suivie 
par la Clinique Belmont où elle avait été admise le 9 mai 2016, plus 
particulièrement par le docteur F______(spécialiste FMH en médecine interne 
générale) et son équipe.  

14. Dans un rapport du 5 septembre 2016, le Dr F______ a retenu les diagnostics de 
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31) 
évoluant depuis 1996, de trouble dépressif récurrent, d’intensité moyenne (F33.1), 
évoluant depuis 2001 et de syndrome de dépendance sévère aux benzodiazépines, 
en rémission relative (F13.2), évoluant depuis 2001.  

Était également mentionné, à titre de diagnostic non incapacitant, un prolactinome 
hypophysaire, évoluant depuis 2014.  

L’incapacité de travail dans l’activité habituelle était totale depuis le 1er février 
2015 et le pronostic était en l’état médiocre s’agissant d’une reprise 
professionnelle ; il dépendait de la poursuite de la psychothérapie individuelle et 
groupale. Les restrictions étaient entièrement d’origine psychiatrique et en relation 
avec les diagnostics retenus.  

On pouvait espérer une reprise de l’activité professionnelle, mais à une date 
indéterminée.  

15. Dans un rapport du 2 décembre 2016, le docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et également praticien à la Clinique Belmont, a retenu 
les diagnostics de trouble de la personnalité spécifique (F60.3) et trouble anxio-
dépressif majeur (F41.2).  

L’humeur de l’assurée était améliorée, mais les troubles anxieux et dépressif 
restaient cependant importants ; le problème de la personnalité avait peu évolué.  

 
 
 

 

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L’incapacité de travail restait totale et le suivi spécialisé indispensable.  

16. Interrogé par le SMR, le Dr F______ a établi un autre rapport le 5 décembre 2016, 
retenant les mêmes diagnostics que le Dr G______, à savoir un trouble de la 
personnalité spécifique (F60.3) et un trouble anxio-dépressif majeur (F41.2).   

L’assurée était hospitalisée à la Clinique Belmont depuis juillet 2016 et y suivait 
une psychothérapie individuelle et de groupe, ainsi qu’un traitement 
médicamenteux.  

Son humeur s’était améliorée mais les troubles dépressif et anxieux restaient 
importants et le problème de la personnalité avait peu évolué.  

L’incapacité de travail restait totale et le pronostic réservé.  

17. Le 27 avril 2017, le Dr E______, du SMR, a émis l’avis que l’examen des pièces 
médicales permettait de constater l’absence de status psychiatrique. Il s’étonnait de 
la durée de la symptomatologie dépressive, malgré une hospitalisation de jour et 
estimait nécessaire la mise sur pied d’une expertise psychiatrique afin de clarifier 
l’atteinte à la santé et définir une capacité de travail résiduelle.  

18. Le docteur H______, spécialisé en psychiatrie et psychothérapie, a rendu son 
rapport le 26 septembre 2017.  

Il a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, dernier épisode d’intensité 
modérée, désormais en rémission partielle, présent depuis 2001, de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile type borderline, depuis la fin de l’adolescence 
et de dysthymie (accompagnant le trouble de la personnalité).  

La problématique principale résidait dans la grande fragilité narcissique de 
l’assurée, qui semblait trouver son origine dans de graves maltraitances et abus 
sexuels (inceste) durant l’enfance. Faute de confiance en elle-même, toujours 
insatisfaite (dysthymie), à la recherche de relations (professionnelles et 
personnelles) la valorisant, l’assurée vivait toute difficulté comme un échec la 
confirmant dans l’image négative qu’elle avait d’elle-même. Le trouble borderline 
était souvent associé de manière comorbide à la dépression et au trouble anxieux ; 
ce dernier était principalement lié aux maltraitances subies durant l’enfance. Des 
douleurs chroniques étaient également fréquemment présentes (24% à 81% des cas, 
selon les études).  

Chez l’assurée, toutes les situations traumatiques vécues durant l’enfance (abus 
sexuel, inceste), couplées probablement à une certaine négligence (déni des faits de 
la part de la famille), avaient sérieusement ébranlé sa confiance de jeune femme et 
l’image qu’elle avait d’elle-même. Il en résultait une fragilité narcissique se 
traduisant à la fois par des épisodes dépressifs et, principalement, par des choix de 
vie précipités, voire carrément erronés. Cliniquement toutefois, l’intensité de la 
symptomatologie dépressive était désormais légère à modérée et n’avait que peu de 
retentissement, d’un point de vue psychiatrique, sur les activités de la vie 
quotidienne et le ménage. Il n’y avait donc pas de limitations fonctionnelles durant 

 
 
 

 

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la journée en dehors d’une fatigue subjective et d’un léger ralentissement 
psychomoteur, raisons pour lesquelles l’expert retenait le diagnostic d’épisode 
dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques désormais en rémission 
partielle (F33.2).  

Formellement, l’état de l’assurée semblait superposable à celui décrit par le 
Dr D______ en novembre 2015. On pouvait conclure à une aggravation légère des 
symptômes si l’on tenait compte de l’isolement social ; la capacité de travail 
semblait désormais de 50% et pourrait être améliorée par un ajustement des doses 
sur une période de six mois, couplé à la mise en place de mesures d’encouragement 
et de soutien à l’emploi.  

L’incapacité de travail avait été totale jusqu’au 31 janvier 2016, de 50% dès le 
1er février 2016, à nouveau de 100% à partir du 1er mars 2016, puis de 50% dès le 
1er janvier 2016, date de sortie de la Clinique Montana.  

La problématique principale résidait dans la grande fragilité narcissique en lien 
avec le trouble de la personnalité, à l’origine de décompensations dépressives qui 
n’avaient toutefois pas un caractère durable.  

19. Invité à clarifier l’évolution de l’incapacité de travail dans le temps, le Dr H______ 
a répondu, en date du 7 décembre 2017, qu’une erreur s’était produite et qu’il 
convenait de retenir les périodes suivantes d’incapacité : 100% jusqu’au 31 janvier 
2016, 50% du 1er au 29 février 2016, 100% du 1er mars au 31 décembre 2016, puis 
50% à compter du 1er janvier 2017, en lien avec l’amélioration décrite par le 
Dr F______.  

20. Le 22 janvier 2018, le Dr E______, se fondant sur l’expertise du Dr H______, a 
retenu l’existence d’un épisode dépressif sévère invalidant dont l’évolution avait été 
favorable. Le trouble de la personnalité était partiellement incapacitant dans le sens 
où il était décompensé durant les épisodes dépressifs. La dysthymie n’était pas 
retenue comme invalidante. Le traitement était approprié et l’assurée investissait le 
suivi. Une révision à une année pouvait être prévue.  

21. Le 7 juin 2018, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée en 
prenant en considération un temps de travail raisonnablement exigible de 50% et 
une réduction supplémentaire du revenu d’invalide de 15% en raison des limitations 
fonctionnelles et des années de service. Le salaire sans invalidité, basé sur le 
questionnaire rempli par l’employeur, s’élevait à CHF 47'528.-. Le salaire avec 
invalidité était fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), au 
niveau de compétence 1. Le degré d’invalidité ainsi obtenu s’élevait à 51,66%.  

22. Par décision du 25 janvier 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière du 
1er février 2016 au 31 mars 2017, réduite à une demi-rente dès 1er avril 2017.  

L’OAI reconnaissait une totale incapacité de travail dans toute activité dès le 11 
février 2015 (début du délai d’attente d’un an), mais estimait que l’assurée avait 

 
 
 

 

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recouvré une capacité de 50% dans toute profession le 1er janvier 2017. Dès lors, le 
taux d’invalidité se confondait avec le taux d’incapacité de travail retenu.  

23. Par acte du 25 février 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en  
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 
1er février 2016 et pour une période indéterminée.  

Elle conteste toute amélioration de son état de santé et allègue être toujours dans 
l’incapacité totale de travailler.   

24. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 19 mars 2019, a conclu au rejet 
du recours.  

Selon lui, l’expertise du Dr H______ doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante, d’autant que l’expert a suivi la grille d’évaluation définie par la 
jurisprudence pour les affections psychiques.  

Il en ressort que la comorbidité est de faible gravité, le traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux (qui pourrait être augmenté ou modifié en 
cas de besoin) bien investi - ce qui exclut l’échec ou la résistance au traitement -, 
que la recourante est autonome dans toutes les activités de la vie quotidienne, 
qu’elle a encore quelques amies et qu’elle dispose donc de ressources personnelles 
indéniables ; il n’y a pas de limitation uniforme des niveaux d’activité dans tous les 
domaines de la vie.   

25. Le 20 mai 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions et produit un rapport 
médical du docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
dont elle fait remarquer que l’avis diverge de celui des experts.  

Dans son rapport du 16 mai 2019, le Dr I______ conteste la validité des expertises 
diligentées en 2015 et 2017. Selon ce médecin, qui suit la recourante depuis 
décembre 2018, la douleur, la fatigue et la dépression constituent une circonstance 
constitutive favorable pour le diagnostic de fibromyalgie, ayant débuté fin 2015 et 
d’intensité sévère depuis 2016, lorsque les douleurs se sont intensifiées au point de 
devenir incapacitantes (de 4 à 5 sur 5) et quasi-permanentes.  

Ce trouble a été documenté selon les critères récents (LFESSQ) et des douleurs 
dans les muscles, les os ou les articulations, d’une durée supérieure à une semaine 
(et pendant presque toutes les consultations) ont été constatées, dans les épaules, les 
bras et les mains, mais aussi au cou, au thorax et dans le dos. Selon ces critères, la 
recourante obtient un score de 25/31, supérieur à celui de 13 (WPI), retenu comme 
critère de référence pour le diagnostic de fibromyalgie. Ce sont donc trois 
diagnostics – et non deux – qui doivent être retenus : un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile (type borderline ; F60.3) d’intensité sévère, un épisode 
dépressif récurrent moyen ou sévère (F33) et une fibromyalgie (M797). Or, ce 
dernier n’a été mentionné par aucun des deux experts.  

Le médecin souligne que sa patiente a tout fait pour s’en sortir, qu’elle a été suivie 
longuement, hospitalisée à plusieurs reprises, qu’elle est compliante et qu’elle a 

 
 
 

 

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toujours collaboré. Aujourd’hui, après des années de traitement, on doit admettre 
une réponse clinique insuffisante par rapport au degré de gravité des maladies ; le 
pronostic est donc négatif. L’invalidité est totale, due principalement au trouble de 
la personnalité borderline et à la fibromyalgie. Les limitations fonctionnelles, non 
approfondies dans les expertises, consistent en restrictions psychiques 
(démotivation et démobilisation, affaiblissement des fonctions cognitives, 
épuisement émotionnel, angoisses), cognitives (fatigue mentale avec difficultés 
d’attention, de la planification, etc.) et comportementales (comportement défensifs, 
d’évitement, repli sur soi, ou d’agressivité). Elles justifient une totale incapacité de 
travail car les fonctions cognitives et affectives instables et fluctuantes induisent 
des réponses inadaptées dues au trouble de la personnalité et au trouble de 
l’humeur.  

26. Une audience d’enquêtes a eu lieu le 29 août 2019.   

Le Dr I______ a rappelé que l'expertise de 2015 retenait deux diagnostics (trouble 
dépressif récurrent et accentuation de certains traits de personnalité borderline), 
celle de 2017 ceux de trouble dépressif récurrent et de trouble de personnalité 
borderline. 

Pour sa part, il se rallie aux diagnostics retenus dans la deuxième expertise, 
auxquels il ajoute celui de trouble douloureux chronique.  

Le trouble dépressif récurrent est à son avis consécutif au trouble de la personnalité 
qui revêt chez l'assurée un certain degré de sévérité. Le trouble douloureux 
chronique est lui-même consécutif aux deux premiers.  

Les maladies psychiques (trouble dépressif, bipolarité, etc.) peuvent faire l'objet 
d'un traitement médicamenteux ou psychothérapeutique, contrairement aux troubles 
de la personnalité qui, eux, ne peuvent être traités. Chez la recourante, le trouble de 
la personnalité couplé au trouble dépressif récurrent est déjà en soi invalidant et 
cela, à 100%. 

Le témoin justifie son évaluation de la capacité de travail à 0% par le fait qu’il 
connaît le trouble de la personnalité de sa patiente et les conséquences sur cette 
dernière.  

Relevant que l'expertise évoquait la possible responsabilité de sa patiente dans le 
maintien de son trouble en tant qu'elle la décrivait comme "installée dans une 
démarche masochiste" et semblant tirer bénéfice de sa maladie, le témoin a contesté 
ce qu’il a qualifié d'hypothèse fantaisiste ne reposant sur aucune évaluation 
clinique, ni aucun critère médical. Sa patiente souffre d’un trouble bien réel qui ne 
peut être traité et qui revêt une certaine sévérité. 

Par ailleurs, le témoin s’est étonné de l'affirmation selon laquelle une augmentation 
de la capacité de travail pourrait être obtenue avec un soutien de six mois. Les 
experts ont fait dépendre leur pronostic favorable de la condition que l'assurée 

 
 
 

 

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puisse exercer dans un cadre souple et rassurant, impliquant peu de prise de 
décisions, ce qui ne me semble pas correspondre à l'activité habituelle de serveuse.  

Depuis qu’il suit l'assurée, il s’est efforcé de l'accompagner pour stabiliser son 
humeur et optimiser son fonctionnement, étant rappelé une fois de plus qu'un 
trouble de la personnalité ne peut être guéri, même si une amélioration naturelle se 
fait vers l'âge de 35-40 ans. En l'occurrence, il y a eu amélioration de la stabilisation 
de l'humeur, mais il reste : une anxiété majeure, une humeur abaissée fluctuant 
entre déprime et dépression et un trouble somatoforme douloureux (ci-après : TSD). 

À sa connaissance, l'assurée n'a qu'un très petit cercle d'amis (un ou deux), un 
compagnon dont elle ne partage pas la vie et ses sorties se limitent aux visites 
qu'elle lui fait et à celles à son acupuncteur. Son retrait social est donc important. 

De manière générale, le témoin se dit d'accord avec les diagnostics évoqués dans la 
deuxième expertise, mais estime que leur sévérité a été sous-estimée. 

Il insiste sur les restrictions qui découlent du trouble de la personnalité et leur 
importance. Ces restrictions sont psychiques (démotivation, démobilisation), 
cognitives (attention, concentration, capacité de planification et d'organisation) et 
comportementales (évitement, repli sur soi). Le témoin voit comme la 
démonstration du degré de gravité du trouble chez sa patiente l'apparition 
ponctuelle d'états dissociatifs (perception perturbée) lorsqu'elle est sous pression, ce 
qui peut se traduire par des actes auto-agressifs.  

27. Le 23 septembre 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

Il produit à l’appui de sa position un avis émis par la doctoresse J______, 
spécialiste FMH en médecine interne, du SMR, qui estime que les conclusions du 
Dr I______ sont insuffisantes pour remettre en cause celles du Dr H______.  

La Dresse J______ s’étonne que le Dr I______ retienne un diagnostic de 
fibromyalgie qui n’a jamais été évoqué auparavant et qui sort de son domaine de 
compétence. Un trouble somatoforme douloureux n’a jamais été évoqué non plus. 
Le prétendu trouble de la personnalité sévère n’a pas empêché la recourante de 
travailler de manière continue entre 1998 et 2015. Quant à l’atteinte dépressive, 
aucune des deux expertises n’a mis en évidence de symptomatologie sévère. Les 
nombreuses limitations psychiatriques rapportées par le Dr I______ n’ont pas été 
objectivées dans les expertises.  

28. Dans des observations complémentaires du 18 octobre 2019, la recourante a 
également persisté dans ses conclusions et relevant qu’aucun document médical et / 
ou expertise n’attestait d’une amélioration de son état de santé en date du 1er avril 
2017.  

Les pathologies dont elle souffre, en particulier le trouble de la personnalité, 
justifient une incapacité de travail totale au-delà de cette date.  

Elle produit un nouveau rapport du Dr I______ du 14 octobre 2019.  

 
 
 

 

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Ce dernier affirme que le diagnostic de fibromyalgie s’est vu attribuer un code 
spécifique dans la CIM-10 (M 79.7) et qu’il est classé parmi les troubles de 
l’appareil locomoteur comme maladie rhumatismale non spécifique, mais aussi 
parmi les troubles de somatisation, en particulier sous le code F45.4 (syndrome 
douloureux somatoforme persistant). Le fait qu’aucune des expertises ne s’y réfère 
n’est pas pertinent dès lors que la fibromyalgie s’est développée à partir de 2016, 
soit postérieurement à la première expertise. Le second expert ne s’y est pas 
intéressé, retenant que des douleurs étaient évoquées, mais qu’elles n’étaient pas la 
préoccupation principale de l’assurée.  

Quant au trouble de la personnalité borderline, il s’est aggravé et il n’était pas assez 
important pour justifier une incapacité de travail avant 2015.  

S’agissant de la dépression, la tentative de suicide qui a nécessité une 
hospitalisation en 2016 est une preuve de son degré de gravité.  

Enfin, l’absence d’objectivisation des limitations psychiatriques par les experts est 
justement une démonstration de l’insuffisance de ces deux expertises.  

29. Le 7 novembre 2019, l’intimé a campé sur sa position en se référant à une nouvelle 
appréciation de la doctoresse K______, du SMR, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, qui estime que l’évaluation d’une fibromyalgie n’est pas du ressort 
d’un psychiatre.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

 
 
 

 

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4. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant le 1er janvier 2021, il 
reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité au-delà 
du 31 mars 2017. Plus particulièrement, il convient d’examiner si son état de santé 
s’est amélioré à compter de janvier 2017, justifiant la diminution des prestations du 
1er avril 2017.  

7. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Selon la jurisprudence, il y a motif de révision lorsque la capacité de travail 
s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 
9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a par contre 
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que 
le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 
2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA 
doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 
consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

 
 
 

 

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Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l'art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l'avenir dans le sens exigé par le nouveau degré 
d'invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la modification ou 
encore exclure une révision en s'écartant de la LPGA (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l'assurance-invalidité, le point de départ d'une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (phr. 1 de l'art. 88a al. 1 RAI); 
on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (phr. 2 de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 666/81 
du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour 
examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après 
trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut 
être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 
septembre 2015 consid. 4.1). L'OAI doit réduire ou supprimer la rente avec effet à 
la fin du mois au cours duquel le délai de trois mois a expiré (voir arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.5 dans le même sens). 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

 
 
 

 

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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 

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trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

10. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

 
 
 

 

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- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

11. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 
409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 
consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

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12. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 24 
août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

13. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

14. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel des 
connaissances, d’appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit 
d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques – plaintes douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il 
n’existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela 
rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement 
mesurable, car l’on ne peut pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du 
simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité 
des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le 
pronostic qu’on peut poser dans un cas concret. 

Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 
de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 

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de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 
d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 

15. On rappellera que dans le contexte de troubles somatoformes douloureux, les états 
dépressifs constituent, selon la doctrine médicale sur laquelle se fonde le Tribunal 
fédéral, des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient en principe faire l'objet d'un 
diagnostic séparé, sauf à présenter les caractères de sévérité susceptibles de les 
distinguer sans conteste d'un tel trouble (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine). 
Aussi, si on ne peut pas nier d'emblée qu'un trouble dépressif récurrent de gravité 
moyenne entraîne des effets invalidants, il faut, pour que ceux-ci soient admis, qu'il 
ne s'agisse pas d'une simple manifestation d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, mais bien d'une atteinte dépressive indépendante, 
séparée du syndrome douloureux psychogène (arrêt du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

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9C_521/2012 du 17 janvier 2013 consid. 3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_901/2012 du 21 mai 2013 consid. 4.1). 

16. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains 
points précis (ATF 141 V 281 consid. 8; ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 9C_109/2018 du 15 
juin 2018 consid. 5.1). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 

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pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

17. a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
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de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la 
référence). 

b. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 

c. En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2020&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page281
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ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 
2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son appréciation 
des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de 
travail en fonction des critères de médecine des assurances établis dans l'ATF 141 
V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière de preuves 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité 
de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

18. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

19. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

 
 
 

 

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procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

20. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

21. En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties que la recourante a été totalement 
incapable d’exercer la moindre activité depuis le 11 février 2015. Se pose en 
revanche la question de savoir si la recourante a bel et bien recouvré une capacité 
de travail de 50% dans toute activité le 1er janvier 2017, ce que l’intéressée 
conteste.  

Le SMR, se fondant sur l’expertise du Dr H______, a retenu les diagnostics 
d’épisode dépressif récurrent sévère en rémission partielle, de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline et de dysthymie ayant 
entraîné une incapacité de travail totale jusqu’au 31 décembre 2016. Le 
Dr H______ a jugé qu’il y avait eu alors une amélioration de l’état de santé de 
l’intéressée. 

En premier lieu, il convient d’examiner la valeur probante de l’expertise du 
Dr H______.  

À titre préalable, il sied de relever que cette expertise a été rédigée sur la base d’un 
dossier complet, qu’elle contient une anamnèse complète, prend en compte les 
plaintes de la recourante et motive, certes parfois sommairement, les diagnostics 
retenus. Ceux-ci concordent avec ceux posés par les Drs G______ et F______ et, 
partiellement, avec ceux du Dr I______.  

 
 
 

 

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Le Dr H______ retient que le trouble dépressif récurrent, qui était selon lui 
d’intensité sévère en 2015, ne serait plus, depuis 2017, que d’intensité modérée et 
en rémission partielle. Cependant, les motifs ayant conduit l’expert à retenir une 
amélioration de l’état de santé de la recourante sont peu clairs.  

Dans un premier temps, le Dr H______ a fait remonter cette amélioration à la sortie 
de la Clinique Montana, le 1er janvier 2016, et donc antérieurement à une nouvelle 
aggravation survenue le 1er mars 2016.  

Interrogé par l’OAI sur cette contradiction temporelle, le Dr H______ a indiqué 
avoir confondu les dates, puis précisé que l’amélioration aurait eu lieu à compter du 
1er janvier 2017, en lien avec l’évolution décrite par le Dr F______. 

Or, si, dans son dernier rapport avant l’expertise, daté du 5 décembre 2016, le 
Dr F______ a certes évoqué une amélioration de l’humeur, il a aussi précisé que les 
troubles dépressifs et anxieux demeuraient importants, que le trouble de la 
personnalité avait peu évolué, que l’incapacité de travail était toujours totale et le 
pronostic réservé, constatations et conclusions partagées à la même époque par le 
Dr G______ qui soulignait la nécessité d’un suivi spécialisé.  

L’on peine donc à comprendre comment le Dr H______ a pu estimer que le 
Dr F______ avait conclu à une amélioration de l’état de santé de la recourante à 
compter du 1er janvier 2017.  

Ces éléments suffisent déjà à jeter le doute sur la valeur probante de l’expertise du 
Dr H______ s’agissant des éléments justifiant selon lui de retenir une amélioration 
de l’état de santé de la recourante. 

A cette confusion dans les dates et à cette motivation douteuse, s’ajoute le fait que 
l’amélioration en elle-même est peu documentée. En effet, après avoir convenu que 
le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline implique de 
nombreux symptômes et comorbidités, qu’il s’agit d’une maladie complexe, 
caractérisée par une instabilité marquée de l’humeur, de l’impulsivité, des 
comportements d’automutilation, des problèmes interpersonnels et des troubles de 
l’identité, et que ce trouble est souvent associé à la dépression et aux troubles 
anxieux et souvent lié à un passé traumatique, le Dr H______ émet l’avis que, chez 
l’assurée, la problématique principale serait sa grande fragilité narcissique, à 
l’origine de décompensations dépressives qui n’auraient toutefois pas un caractère 
durable. Qui plus est, il allègue, sans apporter la moindre explication à cet égard et 
en contradiction avec ce qui est décrit par les médecins traitants de la recourante, 
que l’intensité de la symptomatologie dépressive ne serait désormais plus que 
légère à modérée et n’aurait que peu de retentissement sur les activités de la vie 
quotidienne et du ménage.  

Or, il ressort des rapports du Dr I______ des 16 mai et 23 septembre 2019, que 
l’état de santé de sa patiente ne s’est aucunement amélioré à la suite de l’expertise.  

 
 
 

 

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Il sied de relever que les rapports du Dr I______, bien que postérieurs à la décision 
litigieuse, doivent être pris en considération, puisqu'ils sont étroitement liés à l'objet 
du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée 
a été rendue. 

Dans ses rapports, le médecin conteste l’approche du Dr H______, qui attribue à la 
recourante une responsabilité dans le maintien et l’entretien de ses troubles, arguant 
qu’elle serait installée dans une démarche « masochique », alimentant ses plaintes 
et son sentiment d’abandon, hypothèse dont le Dr I______ fait remarquer qu’elle ne 
s’appuie sur aucun élément concret et dont force est de constater qu’elle n’est 
corroborée par aucun des rapports des psychiatres ayant suivi la recourante. Or, 
c’est cette hypothèse qui semble être le fondement permettant au Dr H______ 
d’émettre un pronostic favorable pour un retour au travail.  

Lors de son audition par la Cour de céans, le Dr I______ a expliqué que le trouble 
de la personnalité revêtait chez l’assurée un certain degré de sévérité. Couplé au 
trouble dépressif récurrent, il est déjà invalidant en soi et cela à 100%. Le témoin a 
décrit les restrictions qui en découlent : psychiques (démotivation, démobilisation), 
cognitives (attention, concentration, capacité de planification et d'organisation), 
mais aussi comportementales (évitement, repli sur soi) et expliqué que le degré de 
gravité du trouble était manifeste, vu l'apparition ponctuelle d'états dissociatifs 
(perception perturbée) en cas de stress, pouvant se traduire par des actes auto-
agressifs.  

Ces éléments n’ont pour certains aucunement été discutés, ni même cités par le 
Dr H______ dans son expertise.  

Contrairement à l’hypothèse défendue par l’expert, il ressort du dossier que, comme 
l’a relevé le Dr I______, la recourante a tout fait pour améliorer son état de santé : 
elle a consulté plusieurs psychiatres, été hospitalisée à plusieurs reprises et s’est 
toujours conformée aux traitements prescrits. Après des années de traitement, les 
divers psychiatres qui l’ont suivie s’accordent tous à dire que sa capacité de travail 
est nulle dans toute activité et que le pronostic est réservé. 

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que le rapport d’expertise du 
Dr H______ ne permet pas de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante 
requis en assurances sociales, que l’état de santé de la recourante se serait 
effectivement amélioré à compter du 1er janvier 2017.  

On ajoutera, même si cet élément n’est en tant que tel pas décisif dans la résolution 
du litige, que le Dr I______ a fait état d’un nouveau diagnostic dans ses rapports, à 
savoir le trouble somatoforme douloureux (qu’il associe à la fibromyalgie). Le Dr 
I______ dit avoir constaté la présence de douleurs dans les muscles, les os et les 
articulations, pour une durée supérieure à une semaine. Ce diagnostic n’a pas été 
investigué par l’expert, bien que celui-ci ait retenu que la recourante se plaignait 
notamment de fatigue, de troubles du sommeil et de douleurs. Dans le cadre d’un 

 
 
 

 

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éventuel futur examen périodique, il conviendra que l’intimé investigue ce point 
également.  

En l’état, en l’absence d’une appréciation suffisamment convaincante et 
circonstanciée permettant de démontrer que la capacité de travail de la recourante 
se serait améliorée à compter du 1er janvier 2017, la Cour de céans ne peut retenir 
qu’un changement important au sens de l'art. 17 LPGA est effectivement survenu. 

L’intimé ayant échoué dans l’apport de la preuve de la prétendue amélioration de 
l’état de santé de la recourante, il n’existe pas de motif de révision justifiant de 
réduire la rente entière à une demi-rente à compter du 1er avril 2017. La recourante 
a donc droit à une rente entière dès le 1er février 2016, sans réduction en 2017. 

22. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du 25 janvier 2019 
annulée en tant qu’elle réduit la rente entière de la recourante à une demi-rente à 
compter du 1er avril 2017.  

La recourante obtenant gain de cause et étant représentée par un avocat (peu 
importe qu’elle soit au bénéfice de l’assistance juridique), une indemnité de 
CHF 2’500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Réforme la décision de l’intimé du 25 janvier 2019 en ce sens que le droit à une 
rente entière est reconnu à la recourante au-delà du 31 mars 2017. 

4. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de procédure de CHF 2'500.-, à la charge de 
l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le