# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5175df85-0ea7-5de8-8af5-e0043f971eca
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2015 E-835/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-835-2015_2015-06-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-835/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 1 5   

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Emilia Antonioni Luftensteiner, David R. Wenger, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Me Patricia Boillat, avocate,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; 

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Visa à validité territoriale limitée ; 

décision du SEM du 8 janvier 2015 / (…). 

 

 

 

E-835/2015 

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Vu 

la demande de visa déposée, le 8 octobre 2014, personnellement par le 

recourant auprès de l'Ambassade de Suisse à Beyrouth (ci-après : 

l'ambassade), à l'aide d'un formulaire-type, en vue d'une visite de 90 jours 

à son frère en Suisse, 

le courrier du 29 septembre 2014 et ses annexes, adressé à cette 

ambassade par l'hôte en Suisse (le frère du recourant) et son partenaire 

(ci-après : les opposants), 

la décision du 9 octobre 2014 (notifiée le 20 octobre suivant), par laquelle 

l'ambassade a rejeté la demande de visa, pour le motif que la volonté du 

recourant de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration de 

son visa n'avait pas pu être établie (motifs du formulaire-type no 9), 

l'acte du 21 octobre 2014, par lequel les opposants, disant agir en leur nom 

et en celui du recourant, domicilié à B._______ (banlieue de Damas), ont 

formé opposition contre la décision précitée de l'ambassade auprès de 

l'ODM, en concluant à la délivrance d'un visa à validité territoriale limitée 

pour motifs humanitaires, 

le courriel du 24 octobre 2014, par lequel l'ambassade a répondu à un 

courriel de l'ODM de la veille, et indiqué que le recourant avait requis un 

visa de visite de 90 jours, mais non un visa humanitaire au sens de la 

directive de l'ODM, et qu'il était retourné en Syrie, à Damas, après la 

notification, le 20 octobre 2014, du refus de sa demande de visa, 

la décision du 8 janvier 2015 (notifiée le 12 janvier suivant), adressée à 

l'hôte en Suisse, par laquelle le SEM a rejeté l'opposition du 21 octobre 

2014, a confirmé le refus de délivrance d'une autorisation d'entrée dans 

l'espace Schengen et a mis les frais de procédure à la charge de 

"l'opposant", 

le recours interjeté le 10 février 2015 par l'intéressé auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision du SEM en 

tant qu'elle confirmait le refus de délivrance d'un visa (Schengen) à validité 

territoriale limitée,  

la décision incidente du 18 février 2015 du Tribunal, 

E-835/2015 

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le versement, le 25 février 2015, de l'avance de frais requise, 

la réponse du 12 mars 2015 du SEM, 

la réplique du 16 avril 2015 du recourant, 

le courrier adressé le 18 mai 2015 par le SEM au recourant, en réponse à 

sa demande d'explications du 17 avril 2015, 

 

et considérant 

que le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA (art. 31 LTAF [RS 173.32]) prises par les autorités mentionnées à l'art. 

33 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions sur opposition en matière de visas 

Schengen prononcées par le SEM (anciennement ODM) - lequel constitue 

une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF - 

n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 32 LTAF, et sont 

susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 

LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 

[LEtr, RS 142.20]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 

50 al. 1 PA) prescrits par la loi, est recevable, 

que le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris 

l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision 

entreprise (cf. art. 49 PA), 

que, conformément à l'art. 23 par. 4 du règlement (CE) no 810/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code 

communautaire des visas (JO L 243/1 du 15.9.2009, code des visas ; voir 

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également l'accord du 23 septembre 2009 portant développement de 

l'acquis Schengen [RS 0.362.380.020]), en cas de recevabilité de la 

demande de visa de court séjour, une décision est en principe prise en vue 

de délivrer un visa uniforme (point a), de délivrer un visa à validité 

territoriale limitée (point b), ou de refuser de délivrer un visa (point c), 

qu'en l'espèce, le recourant, en tant que ressortissant syrien, est soumis à 

l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse conformément à l'art. 1er, par. 1 

du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste 

des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa 

pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de 

ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 81/1 

du 21.3.2001 ; ci-après : règlement 539/2001), 

que seule est litigieuse la question de savoir si la décision de l'autorité 

inférieure sur opposition est fondée, en tant qu'elle confirme le refus de 

l'ambassade du 9 octobre 2014 de délivrer un visa à validité territoriale 

limitée, 

que l'art. 7 al. 1 LEtr prévoit que l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse 

sont régies par les accords d'association à Schengen, 

que si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme ne sont pas remplies, 

en particulier si les conditions d'entrée prévues à l'art. 5 par. 1 points a, c, 

d et e du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du 

Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au 

régime de franchissement des frontières par les personnes (JO L 105/1 du 

13.4.2006, ci-après : code frontières Schengen) ne sont pas respectées, 

un Etat membre peut, à titre exceptionnel, délivrer un visa à validité 

territoriale limitée pour des raisons humanitaires, pour des motifs d'intérêt 

national ou pour honorer des obligations internationales (cf. art. 2 par. 4, 

art. 25 par. 1 point a ch. i et par. 2, art. 32 par. 1 1ère phrase (a contrario) 

du code des visas et art. 5 par. 4 point c du code frontières Schengen ; voir 

également l'accord du 28 mars 2008 portant développement de l'acquis 

Schengen [0.362.380.010)], art. 2 al. 4 et art. 12 al. 4 de l'ordonnance du 

22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [OEV, RS 142.204]), 

que l'art. 2 al. 4 OEV concrétise l'art. 5 par. 4 point c du code frontières 

Schengen, ainsi que, son pendant, l'art. 25 par. 1 point a ch. i du code des 

visas, 

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qu'il prévoit que, dans les limites de leurs compétences, le Département 

fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le SEM peuvent, dans certains 

cas, accorder l'entrée pour un séjour n'excédant pas 90 jours, pour des 

motifs humanitaires, pour sauvegarder des intérêts nationaux ou en raison 

d'obligations internationales,  

qu'il est entré en vigueur le 12 décembre 2008 et n'a été complété avec 

effet au 1er octobre 2012, que dans le but de préciser qu’outre l’ODM 

(désormais le SEM), le DFAE a également compétence, dans les limites 

fixées à l’art. 30 OEV, pour délivrer un visa à validité territoriale limitée, 

que, dans sa directive du 28 septembre 2012 et celle du 25 février 2014 

concernant les demandes de visa pour motifs humanitaires à l'adresse 

notamment des représentations suisses à l'étranger qu'il a édictées d'un 

commun accord avec le DFAE, l'ODM (désormais SEM) a repris la notion 

de "visa pour motifs humanitaires" telle qu'elle a été explicitée par le 

Conseil fédéral dans son message du 26 mai 2010 concernant la 

modification de la loi sur l'asile (FF 2010 4035, spéc. 4048, 4052 et 

4070 s.), 

que, dans ce message, le Conseil fédéral a indiqué que, nonobstant la 

suppression de la possibilité de déposer une demande d'asile auprès d'une 

représentation suisse à l'étranger, les personnes réellement menacées 

devaient pouvoir continuer à bénéficier de la protection de la Suisse, et ce 

grâce à l'octroi d'un visa pour raisons humanitaires, 

qu'il a précisé que le visa pour raisons humanitaires permettant de déroger 

aux conditions d'entrée, tel que prévu par l'art. 5 par. 4 point c du code 

frontières Schengen, pouvait être délivré sur la base de l’art. 2 al. 4 OEV 

si, dans un cas d'espèce, il y avait lieu d'estimer que la vie ou l'intégrité 

physique d'une personne était directement, sérieusement et concrètement 

menacée dans son pays d'origine ou de provenance, 

qu'il a ajouté que l'intéressé devait se trouver dans une situation de 

détresse particulière qui rendait indispensable l'intervention des autorités, 

d'où la nécessité de lui accorder un visa d'entrée en Suisse, 

qu'il a mis en évidence que tel pouvait être le cas, par exemple, dans les 

situations de conflits armés particulièrement aiguës ou lorsqu'une 

personne cherchait à échapper à une menace personnelle bien réelle, 

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qu'il a relevé que la demande de visa devait être examinée avec soin, en 

tenant compte de la menace actuelle, de la situation personnelle de 

l'intéressé et de la situation prédominante dans son pays d'origine ou de 

provenance, 

que, comme le Tribunal a déjà eu l'occasion d'en juger, les directives 

précitées ont valeur de simples ordonnances administratives (cf. ATAF 

D-2872/2014 du 10 février 2015 consid. 7.2 [destiné à la publication] ; voir 

aussi arrêt du Tribunal E-4938/2014 du 17 février 2015 consid. 6.7), 

qu'en l'espèce, dans un courrier daté du 30 juillet 2014 adressé au Service 

de la population du canton de C._______ et transmis par courrier du 

29 septembre 2014 à l'ambassade, ainsi que dans son opposition du 

21 octobre 2014, l'hôte en Suisse a expliqué que le recourant avait renoncé 

à rejoindre la Suisse avec ses parents et ses frères en octobre 2013 (en 

bénéficiant de la directive de "regroupement familial facilité" qui prévalait à 

l'époque), parce qu'il était alors convaincu que la situation sur place allait 

s'améliorer et qu'il ne pouvait se résoudre à abandonner son travail et sa 

ville, où il était propriétaire d'un appartement et gérait (…), qu'il était le seul 

membre de la famille resté à Damas, et qu'il demandait désormais à 

pouvoir rejoindre ses proches en Suisse parce qu'il se sentait directement 

menacé en raison, d'une part, des combats et, d'autre part, de sa qualité 

de chrétien orthodoxe syriaque domicilié dans les faubourgs de Damas 

confrontés à l'arrivée graduelle des combattants des forces de 

l'organisation de l'Etat islamique en Irak et au Levant, les chrétiens étant 

systématiquement victimes de leurs attaques dans les territoires tombés 

sous leur contrôle, 

que, dans la décision attaquée, le SEM a examiné si un visa humanitaire 

au sens de l'art. 2 al. 4 OEV pouvait être délivré au recourant, en prenant 

en considération sa directive du 25 février 2014 précitée, 

qu'il a retenu que la ville de B._______, dans laquelle le recourant était 

retourné après s'être vu notifier le refus de visa par l'ambassade et où il 

gérait (…), était située dans la banlieue de Damas, à (…) de la capitale, 

qu'elle était majoritairement peuplée de druzes et de chrétiens, qu'elle était 

restée fidèle au régime de Bachar-al-Assad, et qu'elle était, depuis 

novembre 2012, la cible de nombreux attentats terroristes et de tirs de 

roquettes, 

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qu'il a indiqué qu'il n'avait pas connaissance d'une persécution ciblée des 

chrétiens en Syrie et plus particulièrement dans la ville de B._______ de la 

part du gouvernement syrien, 

qu'il a ajouté que les chrétiens et les autres minorités étaient touchés de 

manière analogue à l'ensemble de la population syrienne par la guerre 

civile et les violences qui l'accompagnaient, 

qu'il a estimé qu'il ne ressortait pas du dossier que la vie du recourant était 

plus particulièrement menacée que celle de l'ensemble de ses 

compatriotes résidant à B._______, 

qu'il a relevé que le recourant était retourné en Syrie après s'être vu notifier 

le refus de visa par l'ambassade et qu'il y exerçait vraisemblablement 

toujours sa profession de gérant de (…), 

qu'il a conclu de ce qui précède que le recourant ne se trouvait pas dans 

une situation de détresse particulière rendant indispensable l'intervention 

des autorités et que c'était à bon droit que l'ambassade avait refusé de lui 

délivrer un visa à validité territoriale limitée, faute de motifs humanitaires 

au sens de l'art. 2 al. 4 OEV,  

que, dans son recours du 10 février 2015, le recourant a nouvellement 

allégué qu'il était homosexuel, 

qu'il a fait valoir que son orientation sexuelle n'avait pas été un motif de sa 

demande de visa au moment de son dépôt, 

qu'elle était devenue pertinente postérieurement, d'une part, en raison de 

la forte augmentation du nombre d'exactions à l'encontre des homosexuels 

d'autant plus réprimés par le régime syrien et ses opposants dans le climat 

de guerre ambiant, et, d'autre part, parce qu'il était sans nouvelle d'un 

couple d'amis homosexuels capturés "dernièrement" et qu'il craignait pour 

sa vie dès lors que ceux-ci pourraient être amenés sous la contrainte à 

dévoiler l'identité d'autres homosexuels, dont la sienne, des précédents 

ayant été dénoncés par Human Rights Watch reprenant un article de 

presse du Washington Post du 28 avril 2014 intitulé "The Double Threat for 

Gay Men in Syria", 

qu'il a invoqué qu'il serait d'un formalisme excessif d'exiger de lui qu'il 

dépose une nouvelle demande de visa auprès de l'ambassade pour faire 

valoir les menaces liées à son homosexualité, ce d'autant plus qu'il était 

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fort probable qu'il ne puisse plus entrer au Liban, les autorités de ce pays 

imposant depuis le 5 janvier 2015 un visa d'entrée pour réguler l'afflux de 

réfugiés syriens aux frontières, 

qu'il a ajouté qu'il ne pouvait pas être raisonnablement exigé de lui qu'il 

rejoigne le Liban, l'Irak, ou l'Egypte, des pays entravant l'entrée des 

ressortissants syriens sur leur territoire et réprimant également 

l'homosexualité, 

que, dans sa réponse du 12 mars 2015, le SEM a proposé le rejet du 

recours, au motif que les allégations nouvelles du recourant ne l'amenait 

pas à modifier son appréciation,  

qu'il a fait valoir que le stade de la procédure où elles étaient avancées 

était de nature à faire douter de leur réalité, qu'elles n'étaient attestées par 

aucun document probant (par ex. des témoignages ou une attestation 

d'une association), et que le recourant n'avait pas invoqué avoir été exposé 

à des préjudices de la part des autorités syriennes ou de tiers en raison de 

son orientation sexuelle, 

que, dans sa réplique du 16 avril 2015, le recourant a expliqué qu'il s'était 

abstenu de dévoiler son orientation sexuelle à l'ambassade de crainte d'un 

non-respect du devoir de confidentialité, répétant qu'il n'avait eu d'ailleurs 

aucune raison à l'époque de l'invoquer comme motif à l'appui de sa 

demande de visa, 

qu'il a demandé que ces données ne soient communiquées ni à 

l'ambassade ni à des entités tierces,  

qu'il a fait valoir qu'il ne pouvait pas être raisonnablement attendu de lui 

qu'il se procure des attestations probantes quant à son homosexualité 

dans un pays la réprimant et soumis à l'avancée de groupes 

fondamentalistes, 

qu'une telle exigence du SEM était de nature à aggraver les dangers dans 

lesquels se trouvait le recourant en Syrie, 

qu'il a toutefois produit un écrit daté du 27 mars 2015 signé d'un homme 

domicilié en Suisse, à D._______, attestant avoir fait sa connaissance 

début 2014 dans un "chatroom gay" et indiqué que cette personne 

acceptait d'être entendue comme témoin, dans l'hypothèse où le Tribunal 

le demanderait, 

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qu'il a expliqué qu'il avait toujours été très discret sur ses préférences 

sexuelles et qu'il ne les avait évidemment jamais ouvertement dévoilées, 

raison pour laquelle il n'avait, jusqu'à présent, pas subi de préjudices, 

qu'il a allégué que, le (…) 2015, l'organisation de l'Etat islamique avait pris 

par les armes (…), une ville voisine de celle où il vivait, 

qu'il a précisé que sa vie était à tout instant en danger en raison de la 

présence les fondamentalistes islamistes aux portes de sa ville, 

qu'il a ajouté que son commerce avait été détruit par les bombardements 

qui perduraient, comme en attestait la photo produite et qu'il était sans 

activité depuis lors, l'insécurité dans le quartier lui ayant fait perdre sa 

clientèle, 

que, cela étant, il y a lieu d'examiner si le SEM a fait une correcte 

application de l'art. 2 al. 4 OEV dans le cas particulier, 

que, selon le rapport du (…), les quartiers de B._______ et E._______, à 

Damas, ont été pendant plus de deux ans bombardés sans distinction par 

des groupes armés antigouvernementaux et ces attaques se poursuivent 

à ce jour (…), 

que, selon la même source, l’organisation de l'Etat islamique inflige des 

peines sévères aux personnes qui contreviennent à ses règles ou refusent 

de reconnaître son régime autoproclamé, comme l’attestent les centaines 

d’exécutions publiques de personnes, principalement des hommes, dont 

les corps sont ensuite exposés, afin de terroriser la population civile vivant 

sous son contrôle et à la forcer à se soumettre (…), 

que, toujours selon la même source, lorsque cette organisation investit des 

zones peuplées de membres de certaines communautés ethniques et 

religieuses, elle les force à se convertir à l’islam ou à fuir (…), 

que, (…), dénonce le nombre alarmant de cas de violence sexuelle 

commises en Syrie et l'exécution brutale par l'organisation de l'Etat 

islamique de personnes accusées d'homosexualité en les jetant du haut de 

grands immeubles, 

que, selon (…), la situation des nombreuses personnes déplacées, en 

particulier celles dans les zones contrôlées par l'organisation de l'Etat 

islamique, est largement inconnue et profondément inquiétante, mais il est 

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tout à fait clair que la situation de millions de civils est désespérée et 

alarmante (cf. …), 

que, (…), l'avancée de l'organisation de l'Etat islamique en Syrie se traduit 

par un degré inédit de sauvagerie avec la perpétration de manière 

indiscriminée de meurtres, de mutilations, de viols et de destructions 

(cf. …),  

que, selon des informations relayées par la presse à la mi-avril 2015, 

l'organisation de l'Etat islamique était alors présente dans (…), 

que, selon (…), presque toutes les communautés chrétiennes demeurées 

en Syrie vivent dans des enclaves contrôlées par le gouvernement et les 

chrétiens de Syrie font partie d'un groupe de personnes les plus menacées 

de persécutions dans le monde (voir également sur la situation des 

chrétiens en Syrie, arrêt du Tribunal E-271/2015 du 18 mai 2015 

consid. 6.3.3), 

qu'au vu du dossier, le recourant est un ressortissant syrien, né à 

F._______, célibataire, de religion chrétienne (syriaque orthodoxe) qui se 

dit homosexuel, et qui est retourné en date du (…) 2014 en Syrie, à 

B._______, où il est isolé, ses (…) parents séjournant en Suisse, et où il 

est sans activité depuis le bombardement de son commerce et la perte de 

sa clientèle consécutive à la dégradation de la situation sécuritaire sur 

place, 

que la ville de B._______ est la cible de bombardements aveugles depuis 

deux ans et se trouve à proximité immédiate des positions de l'organisation 

de l'Etat islamique, connue pour commettre des exactions à l'encontre des 

membres des communautés religieuses minoritaires qui refusent de se 

convertir ou qui contreviennent à ses règles, ainsi qu'à l'encontre de la 

communauté homosexuelle, 

que, compte tenu des explications circonstanciées, précises, cohérentes 

et convaincantes du recourant et de la pièce fournie en dernier lieu, il n'y 

a, en l'état, guère de motifs à douter de son orientation sexuelle, 

qu'eu égard à l'appartenance du recourant à la communauté chrétienne, à 

la localisation de son lieu de résidence et de travail habituels sur un théâtre 

d'affrontements armés aigus entre l'armée syrienne et l'organisation de 

l'Etat islamique, lieu soumis à des bombardements ainsi qu'à des risques 

sérieux et imminents de conquête par les fondamentalistes islamistes et 

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de découverte de son orientation sexuelle, il y a lieu de considérer que sa 

vie ou son intégrité physique sont directement, sérieusement et 

concrètement menacées dans son pays d'origine, 

que ces considérations du Tribunal, émises dans le cadre de sa marge 

d'appréciation valant pour la présente procédure de recours tendant à 

l'obtention d'un visa humanitaire, n'ont aucune portée préjudicielle sur des 

décisions qui pourraient être prises ultérieurement par les autorités suisses 

lors de l'examen d'une éventuelle future demande d'asile,  

qu'enfin, il ne peut pas être raisonnablement exigé du recourant qu'il 

retourne au Liban afin de s'y installer durablement, eu égard aux conditions 

mises à l'entrée dans ce pays (cf. dans le même sens, arrêt E-271/2015 du 

18 mai 2015 consid. 6.5.2), 

qu'en conséquence, les conditions mises à la délivrance d'un visa à validité 

territoriale limitée pour raisons humanitaires sont réunies, 

que le SEM n'a donc pas fait une correcte application de l'art. 2 al. 4 OEV, 

que le recours doit donc être admis et la décision sur opposition du 8 janvier 

2015 annulée, le SEM étant invité à octroyer au recourant un visa à validité 

territoriale limitée pour motifs humanitaires et à autoriser son entrée en 

Suisse,  

que l'annulation de la décision sur opposition entraîne également 

l'obligation pour le SEM de renoncer au versement du montant de 

150 francs correspondant aux frais de procédure qu'il a mis à la charge des 

opposants ou à leur restituer ce montant au cas où il aurait déjà été 

acquitté, 

que, le recourant ayant obtenu gain de cause, il n'y a pas lieu de percevoir 

de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA), 

que le montant de 600 francs versé le 25 février 2015 au titre de l'avance 

de frais équivalant aux frais de procédure présumés sera donc restitué au 

recourant par le Tribunal, 

que, par ailleurs, le recourant a droit à des dépens pour les frais 

nécessaires causés par le litige (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

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Page 12 

qu'en l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, l'indemnité due au 

titre de dépens est arrêtée, ex aequo et bono, sur la base du dossier, à 

1'400 francs (TVA comprise), à charge du SEM (cf. art. 14 FITAF), 

 

(dispositif : page suivante)  

E-835/2015 

Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM sur opposition du 8 janvier 2015 est annulée. 

3.  

Le SEM est invité à octroyer au recourant un visa à validité territoriale 

limitée pour motifs humanitaires et à autoriser son entrée en Suisse. 

4.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

5.  

Le montant de 600 francs sera restitué au recourant par la caisse du 

Tribunal. 

6.  

Le SEM versera au recourant une indemnité de 1'400 francs à titre de 

dépens. 

7.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant et au SEM. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :