# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5da9dc95-2ac1-5953-8cd7-404c60115e12
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Pron / 2014 / 34
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Pron---2014---34_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

LN14.003282-140655

88 

 

 

CHAMBRE
DES CUratelles

____________________________________

Arrêt
du 11 avril 2014 

__________________

Présidence
de                Mme             
Kühnlein,
présidente

Juges :             
     M. Colombini et Mme Courbat

Greffière
:               Mme             
Bourckholzer

 

 

*****

 

 

Art.
450 al. 3 CC

 

 

             
Vu la décision du 18 mars 2014, envoyée pour notification aux parties le 28 mars 2014, par
laquelle la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête
en limitation de l’autorité parentale de A.Z.________,
domicilié à Lausanne, sur sa fille B.Z.________,
née [...] 1997 (I), confirmé provisoirement le retrait de la garde de B.Z.________ à son
père (II), maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité
de détenteur provisoire du droit de garde de B.Z.________ (III), dit qu’il placera l’enfant
mineure dans un lieu propice à ses intérêts et qu’il veillera au rétablissement
d’un lien progressif et durable entre celle-ci et son père (IV), invité le SPJ à
remettre à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de B.Z.________ dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance
(V), institué provisoirement une curatelle de représentation à forme de l’art. 306
al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de l’enfant (VI), nommé
en qualité de curateur provisoire B.________, assistant social auprès du SPJ, et dit qu’en
cas d’absence de celui-ci, le SPJ assurera son remplacement jusqu’à la désignation
d’un nouveau curateur (VII), dit que le curateur provisoire aura pour tâche de prendre toute
décision utile en faveur de B.Z.________, en particulier s’agissant de sa scolarité et
de son évolution socioprofessionnelle (VIII), limité provisoirement et dans la mesure qui précède
l’autorité parentale de A.Z.________ sur sa fille (IX), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivront le sort de la cause au fond (X) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (art. 450c CC) (XI), 

 

             
vu le recours interjeté le 3 avril 2014, par A.Z.________, contre cette décision, 

 

             
vu les pièces au dossier ;

 

 

             
attendu que le recours est dirigé contre une décision du juge de paix retirant provisoirement
la garde d’une enfant mineure à son père et instituant provisoirement une curatelle de
représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de celle-ci,  

 

             
que, contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection
de l’adulte et de l’enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01] ; Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21
ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al.
3 CC),

             

             
que les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC),

             

             
que le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC),

 

             
que, pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir
comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même,
ce qui exige une certaine précision dans l’énoncé et la discussion des critiques
formulées (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC, p. 1251 par analogie),

 

             
que, si l’autorité de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier
des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié
à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant
pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (Jeandin, op. cit.,
n. 5 ad art. 311 CPC, pp. 1251 et 1252 par analogie),

 

             
qu’en l’espèce, le recourant a émis plusieurs griefs et déclaré conclure
que le comportement du SPJ et de sa fille finiraient par mettre sa vie en danger de mort, ce qui, selon
lui, serait considéré comme un crime passionnel, mais n'a pris aucune conclusion sur les points
de la décision attaquée qu’il entend contester, 

 

             
que, même en ayant une compréhension large de ses propos, on ne parvient pas à saisir
ce qu’il reproche à la décision rendue par la juge de paix,

 

             
 que le recours de A.Z.________ ne comportant dès lors aucune conclusion et n’étant par
ailleurs pas compréhensible, il doit être déclaré irrecevable,

 

             
que, même s’il n’était pas irrecevable, il devrait de toute manière être
rejeté,

 

             
qu'en effet, les motifs exposés par la juge de paix dans sa décision sont adéquats et
pertinents,

 

             
qu’ils peuvent être confirmés; 

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 du
tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

p
r o n o n c e  :

 

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

 

La
présidente                La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
A.Z.________,

‑
.              B.________, assistant
social auprès du SPJ,

 

et
communiqué à :

 

‑             
à la Juge de paix du district de Lausanne

 

par
l'envoi de photocopies. 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :