# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e6d6d56-5ead-5c8d-a527-62ab165a2872
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2021 A/111/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-111-2021_2021-09-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/111/2021 ATAS/920/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 septembre 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

A______ SA, sise ______, à GENÈVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Blaise GROSJEAN  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 2/16 - 

EN FAIT 

1. Le 20 mars 2020, A______ SA (ci-après : la société) exploitant l’Hôtel 
B______(ci-après : l’hôtel) a transmis à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE ou l’intimé) un préavis de réduction de l’horaire de travail (ci-après : RHT) 
pour toute l’entreprise, pour la période du 23 mars au 30 avril 2020, avec un taux 
probable de perte de travail de 100%. La société précisait que les heures de travail 
avaient été de 56'000 en mars 2020, de 170’934 en mars 2019 et de 168'068 en 
mars 2018. Il n’y avait plus de clients potentiels pour l’hôtel et beaucoup 
d’annulations de réservations, de sorte que la société avait pris la décision de fermer 
l’établissement. À ce jour, il n’y avait plus aucune réservation jusqu’à la fin du 
mois d’avril. 

2. Par décision du 24 mars 2020, l’OCE n’a pas fait opposition au paiement de 
l’indemnité en cas de RHT pour la période du 23 mars au 22 juin 2020. 

3. Le 3 juin 2020, la société a demandé à l’OCE une prolongation de la RHT jusqu’au 
15 septembre 2020, pour toute l’entreprise, soit 6,5 travailleurs, avec un 
pourcentage prévisible de perte de travail par mois de 30%, précisant qu’elle allait 
rouvrir l’hôtel le 15 juin. 

4. Par décision du 3 juin 2020, l’OCE n’a pas fait opposition au paiement de 
l’indemnité en cas de RHT jusqu’au 15 septembre 2020. 

5. Le 19 août 2020, la société a transmis à l’OCE un nouveau préavis de RHT pour 
l’hôtel, ainsi que deux autres préavis pour le Café C______ et le D______ qu’elle 
exploitait également. L’effectif de l’hôtel comptait 7,5 personnes, dont une 
travaillant sur appel, et 5,5 personnes étaient concernées par la RHT, qui était 
demandée jusqu’au 30 novembre 2020, avec un pourcentage prévisible de perte de 
travail par mois de 20%. L’absence de congrès à Palexpo en raison de la pandémie 
avait provoqué l’effondrement du chiffre d’affaires de l’hôtel, qui enregistrait 
beaucoup d’annulations de réservations de clients. 

6. Par décision du 21 août 2020, l’OCE n’a pas fait opposition au paiement de 
l’indemnité en cas de RHT pour la période du 16 septembre au 15 décembre 2020. 

7. Le 29 septembre 2020, la société, se référant à la décision du 21 août précédent, a 
demandé à l’OCE s’il devait soumettre une nouvelle demande de RHT pour l’hôtel 
pour annoncer le changement du taux de perte de travail. Vu le très faible taux 
d’occupation de l’hôtel depuis le début du mois de septembre, il était contraint de le 
fermer jusqu’au printemps prochain. 

8. Par courriel du 9 octobre 2020, le service juridique de l’OCE a informé la société 
que si elle souhaitait augmenter le taux de sa perte de travail, elle devait déposer 
une nouvelle demande en respectant un délai de préavis de dix jours. 

9. Le 9 octobre 2020, la société a transmis à l’OCE une nouvelle demande de RHT 
concernant l’hôtel, en attirant son attention sur le fait que sa première demande 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 3/16 - 

avait été faite le 20 septembre, soit avant le préavis de dix jours, et qu’elle n’avait 
appris devoir déposer un nouveau préavis que le 9 octobre. 

Selon le préavis de RHT du 9 octobre 2020, la RHT devait être introduite pour 
toute l’entreprise, en raison de la pandémie et de l’absence totale de tourisme 
d’affaires ainsi que de congrès à Palexpo, ce qui avait provoqué l’effondrement des 
revenus de l’hôtel. Les travailleurs concernés par la RHT étaient au nombre de 5,5 
sur 6,5 et la RHT était demandée pour la période du 10 septembre 2020 au 31 mai 
2021. Le pourcentage prévisible de perte de travail par mois était de 100%. 

10. Par décision du 5 novembre 2020, annulant et remplaçant sa décision du 21 août 
2020, l’OCE a formé partiellement opposition au préavis du 19 août 2020, en ce 
sens que les indemnités en cas de RHT étaient accordées à la société du 
16 septembre au 8 octobre 2020. Il était établi que la société avait, de son propre 
chef, décidé de fermer l’hôtel le 9 octobre 2020 pour une durée indéterminée. Dès 
lors qu’elle n’avait pas pris les mesures pour éviter une perte de travail, ayant au 
contraire augmenté le dommage en procédant ainsi, les conditions du droit à 
l’indemnité n’étaient plus réunies dès le 9 octobre 2020.  

11. Par décision du 6 novembre 2020, l’OCE a formé opposition au préavis de RHT de 
la société du 9 octobre 2020. La perte de travail n’était pas inévitable, dès lors qu’il 
avait de son propre chef décidé de fermer l’hôtel dès le 9 octobre 2020. Pour le 
surplus, la requête n’avait pas été envoyée au moins dix jours avant le début de la 
période souhaitée de RHT. Par conséquent, cette mesure n’aurait pas pu débuter à 
la date requise et la RHT n’aurait pu être acceptée que pour une période maximale 
de trois mois. La société était au bénéfice d’une décision d’octroi de l’indemnité en 
cas de RHT valable jusqu’au 8 octobre 2020. 

12. Le 17 novembre 2020, la société a formé opposition à la décision du 6 novembre 
2020. Il n’était pas exact que la direction de l’hôtel n’avait pas examiné toutes les 
possibilités en vue d’éviter la mise au chômage partiel de son personnel. Sans doute 
par manque d’informations, le préavis de RHT ne contenait pas suffisamment 
d’informations quant au fondement de la décision de fermeture de l’hôtel, mais 
l’OCE aurait pu solliciter des renseignements complémentaires.  

En règle générale, le taux d’occupation annuelle de l’établissement était de l’ordre 
de 90% avec un prix moyen par chambre de CHF 145.-. Le chiffre d’affaires était 
de l’ordre de CHF 1'500'000.- avec un bénéfice brut d’exploitation (hors 
amortissements, travaux d’entretien, investissements, charges financières et 
administratives…) de l’ordre de CHF 400'000.-. En 2020, la perte envisagée 
pourrait atteindre les CHF 200'000.- selon les options choisies, soit un écart de 
CHF 600'000.- par rapport aux exercices précédents. 

Au cours de l’exercice 2020, la direction avait relevé une évolution variable selon 
les mois. En janvier, il y avait eu une légère perte due à la fermeture de deux étages 
de l’hôtel pour rénovations et au report du Salon de l’horlogerie au mois d’avril. Le 
mois de février avait été très bon avec un taux d’occupation de 96%. En mars, 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 4/16 - 

pratiquement toutes réservations avaient été annulées et il y avait eu une perte 
record pour un mois de mars de CHF 13'000.-. Afin de limiter la perte, la société 
avait dû fermer l’hôtel et demander la RHT pour tous les collaborateurs de celui-ci. 
En juillet et août, il y avait eu une très bonne occupation de l’hôtel, en particulier 
plus de 87% en juillet, grâce à des sacrifices consentis sur le prix des chambres. Il 
s’agissait d’une clientèle essentiellement suisse-allemande en déplacement pour des 
vacances. Le taux d’occupation en août avait été de 83%, soit légèrement moins 
élevé qu’en juillet, avec une perte, importante pour un mois d’août, de CHF 7'000.-. 
La profession constatait que l’on se dirigeait vers un automne difficile. Il y avait 
peu de réservations à court terme et aucune à moyen terme, pour le dernier 
trimestre 2020. En septembre, il y avait eu un effondrement du taux d’occupation, 
autour des 40%. Il n’y avait toujours pas de congrès à Genève, plus de tourisme 
régional et l’épidémie était en train de repartir en Suisse. À ce stade, la société avait 
fait des scénarios tendant à essayer de préserver l’outil de travail et les emplois, tout 
en stoppant l’hémorragie du chiffre d’affaires qui risquait, à assez court terme, de 
mettre en péril l’existence même de l’hôtel. 

Les options suivantes avaient été soigneusement examinées : 

- maintenir l’hôtel ouvert avec un personnel réduit ; 

- fermer l’hôtel jusqu’à une reprise des activités et placer les collaborateurs au 
chômage technique, ce qui permettait de limiter les pertes grâce au 
remboursement d’une partie de leurs salaires, à l’exception des charges 
sociales ; 

- fermer sine die l’hôtel, procéder au licenciement de tous les collaborateurs et 
chercher à convertir l’immeuble en surfaces commerciales par exemple. 

Après avoir pris en compte ces différents paramètres, la société avait décidé que la 
seule option envisageable était la fermeture temporaire de l’établissement en 
demandant l’indemnité en cas de RHT afin de ne pas mettre en danger 
l’exploitation. La société avait le devoir de réduire le dommage au maximum tout 
en tenant compte des intérêts des collaborateurs. D’autres établissements avaient 
été contraints de prendre une décision de fermeture totale, notamment l’Hôtel 
E______. L’OCE n’avait procédé à aucune mesure d’instruction et ne lui avait pas 
posé de questions. Sa décision était fondée sur l’a priori que la fermeture de 
l’établissement était évitable, alors que chacun savait, au début du mois d’octobre 
2020, que l’hôtellerie subissait de plein fouet une baisse drastique du taux 
d’occupation et que toutes les manifestations qui drainaient de la clientèle dans les 
hôtels étaient annulées. Compte tenu de la forte érosion du chiffre d’affaires et 
constatant que depuis début septembre la situation devenait intenable, la seule 
solution avait été la fermeture temporaire de l’hôtel, afin de préserver l’outil de 
travail et éviter le licenciement de presque tout le personnel d’exploitation. 

13. Par décision sur opposition du 21 décembre 2020, l’OCE a constaté que la société 
avait expressément mentionné contester la décision du 6 novembre 2020 et qu’il 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 5/16 - 

n’y avait donc pas lieu de revoir la décision du 5 novembre 2020, cette dernière 
étant entrée en force. Attendu que le but de la RHT était de préserver les emplois 
existants, que la perte du chiffre d’affaires n’était pas couverte par la RHT et que la 
société avait indiqué avoir pris la décision de fermer son établissement afin de 
limiter ses pertes d’exploitation, c’était à juste titre que l’OCE avait considéré que 
la perte de travail n’était pas inévitable. En effet, les hôtels n’avaient pas été 
contraints de fermer dès le 2 novembre 2020 à 19h00, selon l’art. 11 al. 1 de 
l’Arrêté du Conseil d’État genevois du 1er novembre 2020. En conséquence 
l’opposition du 17 novembre 2020 était rejetée. 

14. Le 13 janvier 2021, la société a formé recours contre la décision précitée, faisant 
valoir qu’il était évident que les mesures de police sanitaire avaient provoqué 
l’effondrement des réservations de la clientèle hôtelière, notamment à Genève, et 
rendu impossible de garder l’hôtel ouvert, sans pertes très conséquentes mettant en 
péril la trésorerie de l’entreprise. Il n’était pas envisageable de réduire le nombre 
des collaborateurs au-dessous de cinq. Il fallait en effet compter au minimum trois 
personnes pour le service, sans compter les rocades dues aux vacances, jours de 
congé et absences pour causes diverses. La fermeture temporaire de l’hôtel et la 
mise au chômage temporaire du personnel avaient été la seule alternative 
permettant d’éviter des licenciements. 

Par ailleurs, c’était la date du 10 octobre 2020 qui devait être retenue pour la prise 
d’effet de la RHT, alors même que le préavis avait été envoyé le 9 octobre, car si 
l’intimé avait répondu tout de suite à sa question, le préavis de dix jours aurait été 
respecté dès le 9 octobre 2020 et la décision aurait pu prendre effet le 10 octobre 
2020.  

La recourante a produit un article de la Tribune de Genève du 13 novembre 2020 
qui indique que le 2 novembre, l’Hôtel E______ avait fermé ses portes en raison 
d’un taux d’occupation de 5% en septembre et octobre et du fait qu’il fallait payer 
27% des salaires en RHT, sans compter les quelques CHF 200'000.- de charges 
mensuelles sans rentrées d’argent. Le secteur hôtelier restait sinistré à Genève, 
comme le confirmaient les derniers chiffres publiés par l’office cantonal de la 
statistique. Ainsi, de juillet à septembre 2020, le nombre de nuitées avait chuté de 
73% par rapport à la même période en 2019. Sur les neuf premiers mois de l’année, 
elles avaient diminué de 65% comparativement aux mois correspondants en 2019. 
Selon un communiqué de presse, à l’échelon suisse, où la part de tourisme et de 
loisirs était plus importante que dans le canton de Genève, qui dépendait en grande 
partie du tourisme d’affaires, le recul des nuitées était nettement moindre au 
troisième trimestre (- 27%). Le Grand Conseil devait encore se prononcer sur le 
projet de loi d’aide à fonds perdus pour les cas de rigueur, comme l’hôtellerie, dont 
les besoins étaient estimés à 50 millions de francs. Une ordonnance fédérale en 
consultation proposait une enveloppe de 200 millions pour toute la Suisse, tous 
secteurs de rigueur confondus. Les cantons étaient à la manoeuvre pour tenter de 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 6/16 - 

faire entendre raison à la Confédération, car les espoirs étaient très minces de 
retrouver le même niveau d’activités. 

15. Le 26 janvier 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que la 
recourante n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision 
querellée. 

16. Le 2 février 2021, la recourante a informé la chambre de céans que dans la mesure 
où la situation liée à la pandémie allait en s’empirant, elle avait dû prendre la 
décision de licencier toutes les personnes qui travaillaient pour l’hôtel le 20 janvier 
2021. Dès lors, la RHT ne pouvait plus lui être accordée à compter de cette date. Le 
recours était maintenu pour ce qui concernait la période antérieure. 

17. Lors d’une audience du 21 avril 2021 : 

a. Le représentant de la recourante a déclaré à la chambre de céans que la décision 
de licencier les employés de l’hôtel avait été prise pour la survie de la société, qui 
exploitait deux autres établissements. Financièrement, elle ne pouvait pas continuer 
à exploiter l'hôtel, car la situation n'allait pas s'améliorer dans ce secteur avant le 
printemps 2022. Elle était en plus dans l'incertitude par rapport aux RHT. Si elle 
avait touché les indemnités en cas de RHT, elle n'aurait pas licencié ses employés et 
aurait pu s’adapter à la situation, en reprenant par exemple l’activité de l’hôtel dès 
le mois de juin 2021 et en fermant pendant les mois creux. La clientèle de l’hôtel 
était essentiellement composée du tourisme d'affaires. Grâce aux efforts de Genève, 
elle avait bénéficié d'un tourisme suisse pendant la saison d'été 2020, mais la 
situation était redevenue difficile dès le mois de septembre 2020. L’hôtel était un 
trois étoiles, qui n’offrait que le petit-déjeuner et n’avait pas de restaurant. Il ne 
proposait pas une offre lui permettant de diversifier sa clientèle. Plus personne ne 
venait pour les organisations internationales ou les congrès. La décision de fermer 
l'hôtel avait été nécessaire pour la survie de la société, qui avait au total 
80 employés. L'hôtel en employait sept et demi et avait vingt-huit chambres. Il 
fallait trois employés par jour pour le maintenir ouvert. Vu sa grandeur limitée, la 
société ne pouvait pas mettre que certains employés en RHT, cela n’aurait pas suffi 
à réduire les pertes. Le but de la société n'était pas de garder l'hôtel fermé. Au mois 
d'août, elle avait demandé les RHT à 20% pour le reste de l'année, comme filet de 
sécurité, mais cela n'avait pas été suffisant. Elle avait déjà fermé l’hôtel de fin mars 
au 14 juin 2020 et on ne lui avait pas dit qu’elle ne pouvait pas le faire. C'était 
courant dans la branche de fermer par moments les hôtels. Beaucoup d'hôtels 
avaient fermé temporairement au courant de l'automne 2020. Il avait appris que 
certains d’entre eux étaient restés ouverts avec seulement une personne à la 
réception. Ce n'était pas comme cela que la société entendait gérer l'hôtel. Dans ces 
cas, ce qui se faisait dans le milieu était de prendre la réservation et de renvoyer le 
client à un autre hôtel ouvert. Certains hôtels s'arrangeaient pour ouvrir à tour de 
rôle. À cette époque, elle ne savait pas que cela se pratiquait. Si elle l’avait su, elle 
aurait éventuellement réfléchi différemment. Elle ne pensait pas abuser du système 
en demandant les RHT et l’avait fait en toute bonne foi. Si elle avait laissé l'hôtel 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 7/16 - 

ouvert, cela lui aurait causé une perte de CHF 40'000.- par mois, représentant le 
loyer, qui était payé même si l'hôtel était fermé (sic). Ses charges étaient constituées 
principalement du personnel. Il fallait au minimum trois personnes à la réception en 
alternance et une femme de chambre pour faire tourner l'hôtel, même avec une 
seule chambre occupée. 

b. La représentante de l’intimé a indiqué que vu la modification de la loi COVID, si 
des RHT devaient être octroyées à la recourante, ce serait depuis la date de dépôt du 
préavis et jusqu'à la date du licenciement. L'obligation de réduction du dommage 
n'avait pas été remplie par la recourante, qui aurait pu obtenir les RHT à 100%, si 
elle n'avait pas fermé l'hôtel. 

c. Un délai a été octroyé à la recourante pour produire les pièces attestant de la 
baisse du chiffre d'affaires sur trois ans, du taux moyen d'occupation et du prix 
moyen des chambres. 

18. Le 5 mai 2021, la recourante a transmis à la chambre de céans des tableaux 
retraçant l’évolution de 2017 à 2020 du chiffres d’affaires de l’hôtel, résultats avant 
amortissement, et le taux d’occupation de l’hôtel de mars à octobre 2017 à 2020.  

Il en résulte que : 

- le taux d’occupation moyen de l’hôtel a été de 91,54% en 2018, 94,20 en 2019 
et 53,97 en 2020 ;  

- en 2018, il a été au minimum de 94,35% en août et octobre et au maximum de 
98,50 en mars ; 

- en 2019, il a été au minimum de 97,24% en août et au maximum de 98,69% en 
septembre ; 

- en 2020, il a été de 49,91% en mars, 58,93% en juin, CHF 75,52% en juillet, 
CHF 74,94 en août, 32,50% en septembre et 17,06% en octobre. 

Le chiffre d’affaires de l’hôtel a été de CHF 1'526'234.- en 2018, CHF 1'551'677.- 
en 2019 et de CHF 506'310.- en 2020. 

Les charges de l’hôtel étaient constituées : 

- de marchandises : CHF 130’745.- en 2019 et CHF 53'413.- en 2020 ; 

- de charges de personnel : CHF 478'104.- en 2019 et CHF 328'080.- en 2020 ; 

- de charges d’exploitation directes : CHF 243'628.- en 2019 et CHF 113'158.- 
en 2020 ; 

- de charges d’exploitation indirectes : CHF 279'094.- en 2019 et CHF 189'662.- 
en 2020 ; 

- du loyer et de la prime de rendement : CHF 198'420.- en 2019 et 
CHF 104'250.- en 2020 ; 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 8/16 - 

soit un résultat avant amortissement de CHF 221'687.- en 2019 et de moins 
CHF 282'253.- en 2020. 

19. Le 21 mai 2021, l’intimé a observé que les chiffres produits par la recourante 
montraient un chiffre d’affaires stable de 2017 à 2019, mais plus en 2020, ce qui 
s’expliquait par la pandémie, mais surtout par le fait qu’elle avait décidé de fermer 
son établissement en avril et mai 2020 ainsi que dès le mois d’octobre 2020. En 
agissant ainsi, il était manifeste qu’elle n’avait aucune chance d’accueillir le 
moindre client. Si cette décision pouvait être compréhensible du point de vue 
économique, elle était contraire au principe de l’obligation de diminuer le 
dommage, qui incombait à tout employeur sollicitant des indemnités RHT. De plus, 
du fait de la vente de l’établissement et du licenciement de tous les employés, le but 
premier des RHT, qui était de maintenir les emplois, ne pouvait être atteint. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’indemnité en cas de RHT pour la 
période du 9 octobre 2020 au 20 janvier 2021. 

4. 4.1. Afin de surmonter des difficultés économiques passagères, un employeur peut 
introduire, avec l’accord de ses employés, une RHT, voire une suspension 
temporaire de l’activité de son entreprise (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, ch. 1 relatif aux remarques préliminaires concernant les 
art. 31ss). En effet, selon l’art. 31 al. 1 let. b et d LACI, les travailleurs dont la 
durée normale du travail est réduite ou l’activité suspendue ont droit à l’indemnité 
en cas de RHT lorsque la perte de travail doit être prise en considération et RHT est 
vraisemblablement temporaire, et si l’on peut admettre qu’elle permettra de 
maintenir les emplois en question. Une perte de chiffre d’affaires ne suffit pas à 
entraîner une indemnisation. Encore faut-il que cette perte se traduise par une 
diminution des heures travaillées (cf. RUBIN, op. cit., n. 4 ad art. 32 LACI). 
L’indemnité s’élève à 80% de la perte de gain prise en considération (art. 34 al. 1 
LACI). L’indemnité en cas de RHT doit être avancée par l’employeur (art. 37 let. a 
LACI) et sera, par la suite, remboursée par la caisse de chômage à l’issue d’une 
procédure spécifique (art. 36 et 39 LACI), étant précisé qu’un délai d’attente de 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 9/16 - 

deux à trois jours doit être supporté par l’employeur (art. 32 al. 2 LACI et 50 al. 2 
de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 [ordonnance sur l’assurance chômage, OACI - RS 
837.02], étant précisé que l’art. 50 al. 2 OACI a été supprimé temporairement en 
raison de la pandémie de coronavirus). 

4.2. Le but de l’indemnité en cas de RHT consiste, d’une part, à garantir aux 
personnes assurées une compensation appropriée pour les pertes de salaire dues à 
des réductions de temps de travail et à éviter le chômage complet, à savoir des 
licenciements et résiliations de contrats de travail. D’autre part, l’indemnité en cas 
de RHT vise au maintien de places de travail dans l’intérêt tant des travailleurs que 
des employeurs, en offrant la possibilité de conserver un appareil de production 
intact au-delà de la période de réduction de l’horaire de travail (ATF 121 V 371 
consid. 3a). 

Une perte de travail est prise en considération lorsqu’elle est due, entre autres 
conditions, à des facteurs économiques et qu’elle est inévitable (art. 32 al. 1 let. a 
LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 121 V 371 consid. 2a). Le recul de la 
demande des biens ou des services normalement proposés par l’entreprise 
concernée est caractéristique pour apprécier l’existence d’un facteur économique 
(DTA 1985 p. 109 c. 3a). L’art. 32 al. 3 phr. 1 prévoit en outre que pour les cas de 
rigueur, le Conseil fédéral règle la prise en considération de pertes de travail 
consécutives à des mesures prises par les autorités, à des pertes de clientèle dues 
aux conditions météorologiques où à d’autres circonstances non imputables à 
l’employeur. L’art. 51 OACI concrétise l’art. 32 al. 3 LACI en énumérant, à son 
al. 2, de façon non exhaustive (cf. ATF 128 V 305 consid. 4), différentes situations 
(notamment des mesures d’autorités) permettant de prendre en considération une 
perte de travail (interdiction d’importer ou d’exporter des matières premières ou des 
marchandises (let. a) ; contingentement des matières premières ou des produits 
d’exploitation, y compris les combustibles (let. b) ; restrictions de transport ou 
fermeture des voies d’accès (let. c) ; interruptions de longue durée ou restrictions 
notables de l’approvisionnement en énergie (let. d) ; dégâts causés par les forces de 
la nature (let. e). L’art. 51 al. 4 OACI précise encore que la perte de travail causée 
par un dommage n’est pas prise en considération tant qu’elle est couverte par une 
assurance privée. 

4.3. Les pertes de travail au sens de l’art. 51 OACI ne peuvent toutefois être prises 
en considération que si l’employeur ne peut les éviter par des mesures appropriées 
et économiquement supportables ou s’il ne peut faire répondre un tiers du dommage 
(cf. art. 51 al. 1 OACI ; RUBIN, op. cit, n. 15 et 18 ad art. 32 LACI et les 
références citées). Cette condition est l’expression de l’obligation de diminuer le 
dommage voulant que l’employeur prenne toutes les mesures raisonnables pour 
éviter la perte de travail. La caisse niera le droit à l’indemnité uniquement si des 
raisons concrètes et suffisantes démontrent que la perte de travail aurait pu être 
évitée et s’il existe des mesures que l’employeur a omis de prendre (ATF 111 V 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 10/16 - 

379 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 218/02 du 22 novembre 
2002 consid. 2 ; Bulletin LACI RHT du Secrétariat d’État à l’économie [SECO], 
état au 1er janvier 2021, C3 et C4).  

La seule présence d’un motif de prise en considération de la perte de travail au sens 
des art. 31 et 32 LACI n’est pas suffisante pour conduire à une indemnisation. 
Lorsque la perte de travail est due à l’un des motifs de l’art. 33 LACI, 
l’indemnisation est exclue. Ainsi, lorsqu’en plus des mesures prises par les autorités 
ou des circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur au sens de l’art. 
51 al. 1 OACI, l’une des conditions de l’art. 33 LACI est réalisée, par exemple en 
présence d’un risque normal d’exploitation, l’indemnisation est exclue (RUBIN, 
op. cit., n. 18 ad art. 32 LACI et n. 4 ad art. 33 LACI et les références citées, 
notamment ATF 138 V 333 consid. 3.2 et ATF 128 V 305 consid. 4a). 

Selon la jurisprudence, doivent être considérés comme des risques normaux 
d’exploitation au sens de l’art. 33 al. 1 let. a LACI les pertes de travail habituelles, 
c’est-à-dire celles qui, d’après l’expérience de la vie, surviennent périodiquement et 
qui, par conséquent, peuvent faire l’objet de calculs prévisionnels. Les pertes de 
travail susceptibles de toucher chaque employeur sont des circonstances inhérentes 
aux risques d’exploitation généralement assumés par une entreprise. Ce n’est que 
lorsqu’elles présentent un caractère exceptionnel ou extraordinaire qu’elles ouvrent 
droit à une indemnité en cas de RHT. La question du risque d’exploitation ne 
saurait par ailleurs être tranchée de manière identique pour tous les genres 
d’entreprises, ce risque devant au contraire être apprécié dans chaque cas 
particulier, compte tenu de toutes les circonstances liées à l’activité spécifique de 
l’exploitation en cause (ATF 119 V 498 consid. 1 ; cf. aussi RUBIN, op. cit, n. 10 
ad art. 33 LACI et les références citées).  

Les pertes de travail liées aux risques économiques ordinaires, tels que le risque 
commercial, le risque de baisse de compétitivité par rapport à la concurrence, ou le 
risque de ne pas se voir attribuer un marché public, ne sont pas indemnisables. Dans 
le domaine de la construction, des délais d’exécution reportés à la demande du 
maître de l’ouvrage et des annulations de travaux en raison de l’insolvabilité de ce 
dernier ou à cause d’une procédure d’opposition ne représentent pas des 
circonstances exceptionnelles. De telles circonstances constituent dès lors des 
risques normaux d’exploitation. Pour une entreprise qui traite essentiellement avec 
un seul client important, la perte de ce client ou la perspective certaine d’une 
réduction des mandats constitue également une circonstance inhérente aux risques 
normaux d’exploitation (cf. RUBIN, op. cit., n. 13 et 16 ad art. 33 LACI et les 
références citées, notamment DTA 1998 consid. 1 p. 292).  

4.4. En raison de la propagation de la COVID-19, le Conseil fédéral a, le 28 février 
2020, qualifié la situation prévalant en Suisse de « situation particulière » au sens 
de l’art. 6 al. 2 let. b de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles 
de l’homme (loi sur les épidémies ; LEP - RS 818.101). Sur cette base, le Conseil 
fédéral a édicté l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 11/16 - 

coronavirus du 28 février 2020 (RO 2020 573) puis l’Ordonnance 2 sur les mesures 
destinées à lutter contre le coronavirus du 13 mars 2020 (Ordonnance 2 COVID-
19 ; RO 2020 773) qui limitait notamment l’accueil dans les restaurants, les bars, 
les discothèques et les boîtes de nuit à cinquante personnes (art. 6 al. 2). Après 
avoir qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de l’art. 7 
LEP, le Conseil fédéral a procédé à des modifications de cette ordonnance, 
notamment en ordonnant la fermeture des restaurants (art. 6 al. 2 let. b). Cette 
modification est entrée en vigueur le 17 mars 2020 (RO 2020 783). Les magasins et 
marchés ont pu rouvrir dès le 11 mai 2020 (RO 2020 1401). 

À la suite de ces mesures, il y a eu de nombreuses annulations de vols et des 
restrictions de voyager, de sorte que les clients internationaux ne se sont plus 
déplacés à Genève et les expositions internationales, congrès et autres événements 
de masse prévus au printemps 2020 ont été annulés. 

Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a étendu l’obligation du port du masque aux 
espaces publics extérieurs des installations et établissements (art. 3b al. 1 de 
l’ordonnance COVID-19 situation particulière), limité le nombre de clients à quatre 
par table dans les restaurants et imposé leur fermeture entre 23h00 et 6h00 (art. 5a 
de l’ordonnance COVID-19 situation particulière). Ces dispositions sont entrées en 
vigueur le 29 octobre 2020 (RO 2020 4503).  

Le 12 décembre 2020 est entrée en vigueur une modification de l’ordonnance 
COVID-19 situation particulière prévoyant que les établissements de restauration 
devaient demeurer fermés entre 19h00 et 6h00 (art. 5a de l’ordonnance COVID-19 
situation particulière). Tout canton pouvait toutefois prévoir d’étendre ces heures 
d’ouverture si les capacités hospitalières étaient garanties, que le taux de 
reproduction effectif du virus était inférieur à 1 durant au moins sept jours 
consécutifs et que le nombre de nouvelles infections par 100'000 personnes était 
inférieur à la moyenne suisse au cours des sept derniers jours également ; le cas 
échéant, il pouvait décider que les établissements de restaurations restaient ouverts 
au plus tard jusqu’à 23h00 (art. 7 al. 2 et 3 de l’ordonnance COVID-19 situation 
particulière). 

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a procédé à une modification de 
l’ordonnance COVID-19 situation particulière, entrée en vigueur le 22 décembre 
2020, et a notamment interdit l’exploitation des établissements de restauration (art. 
5a al. 1 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière), sous réserve des 
allègements pouvant être ordonnés par les cantons au sens de l’art. 7 al. 2 et 3 de 
l’ordonnance COVID-19 situation particulière (RO 2020 5813).  

Le 9 janvier 2021, le Conseil fédéral a abrogé l’art. 7 al. 2 et 3 de l’ordonnance 
COVID-19 situation particulière sur les exceptions cantonales concernant 
notamment l’ouverture des établissements de restauration (RO 2021 2). 

4.5. Sur le plan cantonal, le Conseil d’État a adopté, le 1er novembre 2020, l’arrêté 
d’application de l’ordonnance COVID-19 situation particulière et sur les mesures 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 12/16 - 

de protection de la population (ci-après : l’arrêté COVID-19), publié dans la Feuille 
d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 
2 novembre 2020, entré en vigueur le 2 novembre 2020, qui, à son art. 11 al. 1 qui 
fermait : 

- les installations et établissements aménagés pour la danse, où l’on débite des 
boissons et/ou l'on assure un service de restauration au sens de l’art. 3 let. g de 
la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le 
divertissement du 19 mars 2015 (let. a) ;  

- les installations et établissements de divertissements et de loisirs, notamment 
cinémas, musées et salles d’expositions, bibliothèques, salles de jeu, salles de 
concert, théâtres, casinos, patinoires, les lieux clos des jardins botaniques, 
parcs zoologiques (let. b) ;  

- les installations et établissements de sports et de bien-être, notamment centres 
sportifs et de fitness, piscines, centres de bien-être, à moins qu’ils 
n’appartiennent à un hôtel et qu’ils ne soient accessibles qu’à la clientèle de 
l’hôtel (let. c) ; 

- les installations et établissements offrant des consommations, notamment bars, 
cafés-restaurants, cafeterias, buvettes et établissements assimilés ouverts au 
public (let. d).  

4.6. S’agissant du domaine particulier de l’indemnité en cas de RHT, le Conseil 
fédéral a adopté, le 20 mars 2020, l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de 
l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 
assurance-chômage ; RS 837.033), avec une entrée en vigueur rétroactive au 
1er mars 2020 (art. 9 al. 1), qui prévoyait, à son art. 8b al. 1 que la société n’était pas 
tenue de respecter un délai de préavis, lorsqu'il avait l'intention de requérir 
l'indemnité en cas de RHT en faveur de ses travailleurs. Cette disposition a été 
abrogée avec effet au 1er juin 2020 (RO 2020 3569). Quant à l’art. 8c de 
l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage, il prévoyait qu’en dérogation à l’art. 
36 al. 1 LACI, le préavis devait être renouvelé lorsque la RHT durait plus de six 
mois. Cette disposition a été abrogée par modification du 12 août 2020, avec effet 
au 1er septembre 2020 (RO 3569). 

Aucune modification n’a toutefois été apportée aux critères relatifs à la perte de 
travail à prendre en considération (art. 31 al. 1 let. b et 32 al. 1 et 3 LACI). 

4.7. Selon la directive du SECO 2020/15 du 30 octobre 2020, sur l’actualisation 
« des règles spéciales dues à la pandémie », du fait de sa soudaineté, de son 
ampleur et de sa gravité, une pandémie n’est pas un risque normal d’exploitation à 
la charge de l’employeur, au sens de l’art. 33 al. 1 let. a LACI même si dans 
certaines circonstances elle est susceptible de toucher tout employeur. Les pertes de 
travail résultant d’un recul de la demande de biens et de services pour ce motif 
peuvent dès lors être pris en considération en application de l’art. 32 al. 1 let. a 
LACI. Toutefois, l’employeur doit démontrer de manière crédible que les 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 13/16 - 

interruptions de travail attendues dans son entreprise sont attribuables à l’apparition 
de la pandémie. Il ne suffit pas simplement de mentionner la pandémie comme 
justification (ch. 2.2).  

Selon le ch. 2.3, dans le cadre du des confinements progressifs, la plupart du temps, 
la justification en raison des mesures prises par les autorités devient caduque. 
L’activité doit reprendre normalement dès que cela est possible. Cette condition est 
l’expression de l’obligation de diminuer le dommage. Toutefois, le droit à 
l’indemnité en cas de RHT peut être maintenu, notamment lorsque l’entreprise doit 
rester fermée, parce que la perte consécutive à une réouverture serait plus 
importante que dans le cas d’une fermeture temporaire. Dans ce cas, l’employeur a 
droit l’indemnité en cas de RHT pour les travailleurs concernés, si les autres 
conditions du droit à l’indemnité sont réalisées. L’entreprise doit démontrer de 
manière admissible que la perte consécutive à une réouverture serait plus 
importante que dans le cas de fermeture temporaire. Si tel est le cas et que le risque 
de licenciement ou de fermeture définitive augmente, le droit à l’indemnité en cas 
de RHT s’applique de la même manière (3).  

5. 5.1. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a subi une perte de travail de 
100% pour ses 5,5 employés dès le 9 octobre 2020, date à laquelle elle a fermé 
l’hôtel. 

5.2. Il convient d’admettre que cette perte de travail est consécutive à des mesures 
prises par les autorités. Il n’est pas contesté que la clientèle de l’hôtel, qui 
n’exploitait pas de restaurant, était essentiellement composée de personnes 
voyageant pour affaires et que ce domaine d’activités a été particulièrement touché, 
notamment en raison de la fermeture des commerces, de la suppression des vols 
internationaux et de l’annulation des expositions internationales, congrès et autres 
événements de masse. Le ralentissement des affaires dans ces domaines a ainsi 
entraîné des conséquences directes sur l’activité de la recourante, de sorte que les 
conditions pour la reconnaissance d’un cas de rigueur, au sens des art. 32 al. 3 
LACI et 51 OACI, dont la liste n’est pas exhaustive, doivent être considérées 
comme étant réalisées.  

5.3. Même dans un tel cas de figure, l’indemnisation est exclue si la perte de travail 
est due à l’un des motifs de l’art. 33 LACI, en particulier en présence d’un risque 
normal d’exploitation (al. 1 let. a). S’agissant de l’art. 33 al. 1 let. a LACI, il n’est 
pas contesté, ni contestable, que la pandémie du coronavirus constitue une 
circonstance exceptionnelle dépassant le cadre du risque normal d’exploitation à la 
charge de l’employeur (cf. Kurt PÄRTLI, Corona-Verordnungen des Bundesrates 
zur Arbeitslosenversicherung und zum Erwerbsausfall, in SZS 2020, p. 125). Il 
convient en effet d’admettre la présence de circonstances exceptionnelles non liées 
aux risques d’exploitation d’une entreprise.  

5.4. Reste à examiner si, comme le prétend l’intimé, l’employeur aurait pu éviter 
les pertes de travail par des mesures appropriées et économiquement supportables. 

 
 
 

 

A/111/2021 

- 14/16 - 

L’intimé s’est opposé au paiement de l’indemnité en cas de RHT, au motif que la 
recourante aurait dû, en vertu du principe de l’obligation de diminuer le dommage, 
laisser l’hôtel ouvert, quand bien même la décision de le fermer pouvait être 
compréhensible d’un point de vue économique. 

Il convient de relever à cet égard que la recourante avait déjà fermé l’hôtel en mars 
2020, ce qui ne l’a pas empêchée de bénéficier de l’indemnité en cas de RHT. Par 
ailleurs, elle a rouvert l’établissement, pendant la saison d’été, ce qui démontre 
qu’elle a saisi l’occasion de diminuer la perte de travail dès que cela a été possible, 
en profitant des efforts faits par le canton de Genève pour attirer un tourisme de 
loisirs suisse pendant cette période. Dès septembre 2020, le taux d’occupation de 
l’hôtel a baissé et les perspectives étant mauvaises, la recourante a décidé de 
refermer l’hôtel.  

Contrairement à ce semble soutenir l’intimé, l’on ne peut contraindre un employeur 
à prendre, pour limiter les pertes de travail, des mesures qui ne sont pas 
économiquement supportables (art. 51 OACI). La situation de la recourante est en 
effet assimilable à celle prévue par le ch. 2.3 (3) de la directive du SECO 2020/15, 
qui prévoit que l’obligation de réduire le dommage par l’ouverture de 
l’établissement trouve sa limite si l’entreprise démontre de manière admissible que 
la perte consécutive à une réouverture serait plus importante que dans le cas de 
fermeture temporaire et que le risque de licenciement ou de fermeture définitive 
augmente. 

En l’occurrence, la recourante a expliqué qu’elle ne pouvait pas maintenir l’hôtel 
ouvert sans pertes conséquentes mettant en péril sa trésorerie. 

Il résulte des tableaux qu’elle a produits qu’en 2020, elle a subi une perte de 
CHF 178'003.-, avec un total de charges de CHF 684'313.- (dont CHF 328'080.- de 
charges de personnel et sans tenir compte du loyer) et un taux d’occupation moyen 
de 53,97% et qu’en 2019, elle a obtenu un bénéfice de CHF 420'107.- avec un total 
de charges de CHF 1'131’571.- (dont CHF 478'104.- de charges de personnel et 
sans tenir compte du loyer) et un taux d’occupation moyen de 94,20%.  

Il n’apparaît en conséquence pas contestable que dès le 9 octobre 2020, alors que le 
taux d’occupation potentiel aurait été certainement plus bas que le taux 
d’occupation moyen – puisqu’il avait été de 32,5% en septembre et s’annonçait 
encore moins bon en novembre à teneur des statistiques citées par la Tribune de 
Genève en novembre 2020 –, l’hôtel aurait subi des pertes qu’il soit resté ouvert ou 
pas et que le laisser ouvert aurait engendré des pertes plus importantes qu’en le 
fermant. En effet, dans cette dernière hypothèse, la société n’avait pas à payer les 
charges directement liées à l’exploitation de l’établissement et la marchandise, soit 
des montants conséquents, puisque ces charges représentaient CHF 374'373.- 
(CHF 243'628.- + CHF 130'745.-) en 2019 et CHF 166'571.- (CHF 53'413.- + 
113'158.-) en 2020.  

 
 
 

 

A/111/2021 

- 15/16 - 

Il en résulte que l’intimé ne pouvait exiger que la recourante laisse l’hôtel ouvert 
pour réduire la perte de travail et que c’est donc à tort qu’elle a formé opposition au 
préavis du 9 octobre 2020. 

6. Selon les dernières conclusions de la recourante, elle requérait l’indemnité en cas 
de RHT du 10 octobre 2020 au 19 janvier 2021. 

6.1. Le 19 mars 2021, l’Assemblée fédérale a adopté l’art. 17b de la loi fédérale sur 
les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie 
de COVID-19 (loi COVID-19 – RS 818.102). D’après son al. 1er, en dérogation à 
l’art. 36 al. 1 LACI, aucun délai de préavis ne doit être observé pour la RHT. Le 
préavis doit être renouvelé lorsque la RHT dure plus de six mois. À partir du 
1er juillet 2021, une RHT pour une durée de plus de trois mois ne peut être autorisée 
que jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard. Toute modification rétroactive d’un 
préavis existant doit faire l’objet d’une demande auprès de l’autorité cantonale 
jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard. 

D’après le ch. III al. 7 de la modification du 19 mars 2021 à la loi COVID-19 (RO 
2021 153), l’art. 17b al. 1 entre en vigueur rétroactivement le 1er septembre 2020 et 
a effet jusqu’au 31 décembre 2021. 

Il ressort du message du Conseil fédéral relatif à une modification de la loi COVID-
19 du 17 février 2021 que l’art. 17b crée une disposition directement applicable qui, 
après son entrée en vigueur, n’a pas besoin d’être mise en œuvre dans l’ordonnance 
COVID-19 assurance-chômage. L’al. 1, 1ère phr. supprime totalement le délai de 
préavis pour toutes les entreprises. Le début de la RHT pourra être autorisé à partir 
de la date du préavis pour autant que toutes les autres conditions dont dépend le 
droit à l’indemnité soient remplies. Par ailleurs, selon l’art. 36 al. 1 LACI, le 
préavis doit être renouvelé et la RHT autorisée de nouveau si celle-ci dure plus de 
trois mois. L’al. 1, 2e phr. de l’art. 17b de la loi COVID-19 prévoit que 
l’autorisation de RHT émise par l’autorité cantonale sera désormais valable pendant 
six mois. Autrement dit, l’entreprise ne devra renouveler le préavis que si la RHT 
dure plus de six mois. Cette réglementation allégera la charge administrative des 
entreprises et des organes d’exécution (FF 2021 285, p. 29s.). 

6.2. En application des dispositions précitées, la recourante a droit à l’indemnité en 
cas de RHT, sous réserve que toutes les conditions soient remplies, du jour du dépôt 
du préavis, soit le 9 octobre 2020 jusqu’au 19 janvier 2021, jour précédent le 
licenciement des employés de l’hôtel. 

7. Le recours doit en conséquence être admis. 

8. La recourante, représentée par un conseil, obtient ainsi gain de cause, de sorte 
qu’elle a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la 
chambre de céans fixera à CHF 2’000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; RS E 5 10 ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 ; RFPA - RS E 5 10.03). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

A/111/2021 

- 16/16 - 

9. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA).  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 21 décembre 2020. 

4. Dit que la recourante a droit à l’indemnité en cas de RHT du 9 octobre 2020 au 
19 janvier 2021, sous réserve de l’examen par la caisse de chômage des conditions 
de l’art. 39 LACI. 

5. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2’000.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le