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**Case Identifier:** 13a969e3-93d5-58b5-977f-4c64cb6633e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.04.2024 C/15395/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15395-2022_2024-04-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15395/2022 DAS/79/2024   

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 

 

Recours (C/15395-2022) formé en date du 25 mars 2024 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, ______ 

(Genève). 

 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    4 avril 2024 à : 

 

- Madame A______ 

Clinique de B______, Unité C______ 

______, ______. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 

   

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C/15395/2022-CS 

EN FAIT 

A. a) A______ (ci-après: A______), née le ______ 1983, originaire de Genève, a été 

placée à des fins d'assistance par un médecin le 13 août 2022 en la Clinique de 

B______. Atteinte d'un trouble schizo-affectif, A______ présentait une 

décompensation psychotique avec idées délirantes et agitation psychomotrice sur 

rupture de traitement.  

L'intéressée a formé recours contre son placement le 18 août 2022.  

Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de 

protection) a ordonné le 18 août 2022 une expertise psychiatrique. Celle-ci n'a pas 

pu être réalisée en raison du refus de A______ de s'y soumettre. 

A l'audience du Tribunal de protection du 25 août 2022, la Dre F______, cheffe 

de clinique à la Clinique de B______, a déclaré qu'après une première semaine 

"compliquée" et la mise en chambre fermée de la patiente durant six jours, cette 

dernière se portait mieux et prenait sa médicamentation. Son hospitalisation 

devrait encore durer une semaine à dix jours. 

Se fondant sur les notes de suite du personnel médical, le Tribunal de protection a 

retenu, dans son ordonnance DTAE/5670/2022 du 25 août 2022, que A______ 

présentait un trouble schizo-affectif avec une composante maniaque. Ce trouble 

psychique était susceptible de représenter un risque pour la vie de l'intéressée ou 

son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui. Le Tribunal de protection 

a rejeté le recours formé par A______. 

b) Le 20 décembre 2023, la Direction générale du DIP a fait part au Tribunal de 

protection de son inquiétude quant à la situation de A______, celle-ci, 

enseignante, tenant notamment des propos incohérents et étant régulièrement 

absente, sans en informer sa hiérarchie. 

c) Le 15 janvier 2024, G______ et H______, parents de A______, ont sollicité du 

Tribunal de protection la mise sous curatelle de leur fille, en raison de leur 

inquiétude quant à sa situation, celle-ci ne suivant vraisemblablement plus son 

traitement. Ils ont précisé que l'intéressée souffrait depuis plus de quinze ans de 

troubles psychotiques. Elle avait été prise en charge à la Clinique de B______ en 

décembre 2022 et par la Clinique de I______ en juillet 2023. 

d) Par décision DTAE/309/2024 du 18 janvier 2024, le Tribunal de protection a 

désigné une curatrice d'office dans l'intérêt de A______.  

e) Le 12 février 2024, A______ a fait l’objet, d’une décision de placement à des 
fins d’assistance prise par la Dre J______, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG), 

dans un contexte d'agitation psychomoteur sur rupture de traitement et de suivi.  

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C/15395/2022-CS 

f) Par ordonnance DTAE/1551/2024 du 20 février 2024, le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures superprovisionnelles, a institué une curatelle de 

représentation et de gestion en faveur de A______. 

g) Le 18 mars 2024, la Dre K______, médecin cheffe de clinique au sein de 

l’Unité C______ de la Clinique de B______, a sollicité auprès du Tribunal de 
protection la prolongation du placement à des fins d’assistance de A______. La 
patiente demeurait décompensée et, par ailleurs, fragilisée par l'annonce de sa 

grossesse, qui ne pouvait être interrompue. 

h) Le 18 mars 2024, la Dre K______ a établi un certificat médical à teneur duquel 

elle attestait de l'absence de capacité de discernement sur le plan psychiatrique de 

A______ quant aux prises de décisions concernant sa grossesse. 

i) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 21 mars 2024.  

La Dre K______, de la Clinique de B______, a indiqué avoir constaté une très 

légère amélioration de la santé psychique de A______. Son état n'était toutefois 

pas stabilisé. Sa compliance était meilleure qu'au début de son hospitalisation. 

A______ s'est déclarée défavorable à la prolongation de son placement. Elle avait 

été suffisamment soignée et entendait reprendre le cours de sa vie.  

Au terme de l’audience, la cause a été mise en délibération. 

B. Par ordonnance DTAE/1919/2024 du 21 mars 2024, le Tribunal de protection, 

composé d’une magistrate de carrière, d’une médecin psychiatre et d’une 
représentante du droit des patients, a prolongé pour une durée indéterminée le 

placement à des fins d’assistance institué le 12 février 2024 en faveur de A______ 
(ch. 1 du dispositif), ordonné son maintien en la Clinique de B______ (ch. 2), 

rendu attentive l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la 
personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 

d’exécution du placement, appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), rappelé 
que la décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 4), la 

procédure étant gratuite (ch. 5). 

Le Tribunal de protection a retenu que A______ présentait un trouble schizo-

affectif, correspondant à un trouble psychique au sens de la loi, susceptible de 

représenter un risque pour sa vie ou son intégrité personnelle, respectivement 

celles d'autrui. L'état clinique de A______, aggravé par une grossesse non prévue, 

n'était pas stabilisé, une sortie immédiate risquant de provoquer la résurgence des 

symptômes ayant conduit à son placement. L'intéressée était par ailleurs 

anosognosique et n'avait pas conscience de la nécessité d'un traitement. Ledit 

traitement ne pouvait lui être fourni d'une autre manière que par un placement à 

des fins d'assistance 

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C/15395/2022-CS 

C. a) Le 25 mars 2024, A______ a déclaré former « recours à la décision du pafa 

TPAE ».  

b) La juge déléguée de la Chambre de surveillance de la Cour de justice a tenu 

une audience le 3 avril 2024. 

A______ a persisté à contester son maintien en la Clinique de B______. Elle a 

estimé cette mesure disproportionnée. Elle était maintenant rétablie d'un point de 

vue psychique. Elle a indiqué connaître les raisons de son hospitalisation: le soir 

des faits, elle était inquiète en raison des problèmes électriques présents dans 

l'immeuble. Elle devait de ce fait quitter son logement à ce moment-là.  

La Dre L______, collègue de la Dre K______ au sein de l’Unité C______ de la 
Clinique de B______, a été entendue. Elle a déclaré que A______ souffrait d'un 

trouble schizo-affectif. Les parents de cette dernière avaient appelé l'ambulance 

compte tenu de l'état d'agitation dans lequel elle se trouvait.  

L'état clinique de la patiente ne s'était pas amélioré et son état psychique était 

fragile. Sa médicamentation n'avait pas été modifiée (Zyprexa et Lithium, tous 

deux matin et soir). Dans la mesure où A______ ne suivait plus son traitement 

depuis novembre 2023, ce qui avait entraîné une décompensation, il existait un 

risque important que la patiente ne suive pas son traitement si elle n'était plus 

hospitalisée. 

La cause a été gardée à juger au terme de cette audience.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours ne doit pas 

être motivé (art. 450c CC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours (art. 72 

al. 1 LaCC), par la personne concernée par la mesure; il est donc recevable à la 

forme. 

2. 2.1.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'art. 429 al. 1 CC stipulant par 

ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 

protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 

fixée par le droit cantonal. 

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C/15395/2022-CS 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, soit une cause de 

placement, un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni 

autrement et l'existence d'une institution appropriée (cf. notamment DAS/67/2014 

c. 2.1). 

2.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante 

jours, sauf s’il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art. 60 
al. 2 LaCC). 

2.2.1 En l’espèce, la recourante a fait l’objet d’une mesure de placement décidée 
par un médecin. Cette mesure a été prolongée par décision du Tribunal de 

protection trente-neuf jours après le début du placement, considérant que l'état 

clinique de la recourante n'était pas stabilisé et qu'une sortie immédiate risquait de 

provoquer la résurgence des symptômes ayant conduit à son placement. 

L'intéressée était par ailleurs anosognosique et n'avait pas conscience de la 

nécessité d'un traitement. 

Il ressort de ce qui précède que les conditions formelles de l’art. 60 al. 2 LaCC 
sont remplies. 

2.2.2 La recourante conteste la nécessité de son maintien au sein de la Clinique de 

B______.  

Elle présente toutefois, selon les explications fournies par la Dre L______, un 

trouble schizo-affectif, diagnostic que la recourante n'a pas contesté. Ce trouble 

est par ailleurs corroboré par les éléments du dossier. Il résulte par ailleurs de la 

demande de prolongation du placement et des explications fournies tant par la Dre 

K______, médecin cheffe de clinique au sein de l’Unité C______ de la Clinique 
de B______, devant le Tribunal de protection que par la Dre L______ devant la 

juge déléguée de la Chambre de céans, que l’état de la recourante n’est pas 
stabilisé. La médicamentation n'avait pas été modifiée. La recourante, 

anosognosique, estime pour sa part être totalement rétablie d'un point de vue 

psychique. Il y a par conséquent tout lieu de craindre, en cas de levée immédiate 

de la mesure de placement, qu’elle cesse de prendre lesdits médicaments, comme 
cela a déjà été le cas. En cas de retour à son domicile sans traitement adapté, elle 

pourrait représenter un danger tant pour elle-même que pour les tiers.  

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal de protection a 
prolongé la mesure de placement.  

Infondé, le recours sera rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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C/15395/2022-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 25 mars 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1919/2024 rendue le 21 mars 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/15395/2022. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Messieurs 

Laurent RIEBEN et Jean REYMOND, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.