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**Case Identifier:** 03be220d-b193-5aa1-93f6-b0bc26b30d79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2021 A/3436/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3436-2020_2021-11-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3436/2020 ATAS/1107/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 novembre 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre OCHSNER  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3436/2020 

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EN FAIT 

A. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né le ______ 
1982, ressortissant libyen et titulaire, selon son curriculum vitae, d’un diplôme de 
médecine de l’Université de Tripoli, d’un diplôme suisse de chirurgie obtenu en 
novembre 2017 et d’un diplôme fédéral suisse en médecine obtenu en novembre 
2018, est arrivé en Suisse le 1er septembre 2013, en compagnie de son épouse, et a 
bénéficié d’un permis de séjour pour « formation avec activité », dont la validité est 
arrivée à échéance le 31 août 2017. Il a œuvré depuis septembre 2013 en tant que 
médecin interne au service de chirurgie cardiovasculaire des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), lesquels ont mis fin à ses rapports de 
service pour le 30 novembre 2017, faute de titre de séjour valable. 

À la suite de la demande de l’intéressé du 5 juillet 2017 requérant de l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) la prolongation de la 
validité de son titre de séjour pour formation avec activité jusqu’au 31 août 2019, 
en vue d’obtenir le titre de spécialiste en chirurgie cardiovasculaire et de passer ses 
diplômes fédéraux de médecin et de FMH, ledit office lui a délivré une autorisation 
de séjour pour doctorant avec activité, valable du 7 septembre 2017 au 6 septembre 
2019, tout comme à son épouse, au titre de regroupement familial. 

Par requête du 27 août 2019, l’assuré a demandé à l’OCPM la prolongation du titre 
de séjour précité jusqu’en septembre 2020 ; il a toutefois annulé cette demande par 
courriel du 1er novembre 2019. En effet, par requête du 26 septembre 2019, les 
HUG avaient sollicité auprès de l’OCPM la délivrance d’un permis de séjour avec 
activité lucrative en faveur de l’intéressé, souhaitant l’engager en qualité de 
médecin interne, à temps plein et pour une durée indéterminée, au sein du service 
de chirurgie cardiovasculaire, à compter du 1er novembre 2019. À l’issue d’une 
instruction, l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail  
(ci-après : OCIRT), auquel la demande des HUG avait été transmise pour raison de 
compétence, a, par décision du 28 novembre 2019, refusé de délivrer à l’assuré 
l’autorisation de séjour à l’année avec activité lucrative requise et a retourné son 
dossier à l’OCPM, aux motifs que l’ordre de priorité n’avait pas été respecté en 
l’absence d’une démonstration qu’aucun travailleur en Suisse ou ressortissant d’un 
pays de l’UE/AELE n’avait pu être trouvé, le but du séjour tel qu’annoncé 
initialement étant au surplus désormais considéré comme pleinement atteint (plan 
de formation 2013-2017). Par jugement du 22 septembre 2020, le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) a rejeté un recours interjeté 
contre ladite décision de l’OCIRT, procédure A/220/2020. Un recours déposé le 
23 octobre 2020 contre ce jugement a fait l’objet de mesures d’instruction 
ordonnées par la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative). 

En novembre 2020, l’assuré a obtenu son doctorat en médecine. 

 
 
 

 

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B. a. En parallèle, l’assuré s’est, le 10 janvier 2018, inscrit à l’assurance-chômage, en 
vue d’un travail à plein temps, répondant, sous « permis de séjour », « Permis de 
séjour : B » puis, après « autre » « K » et « date de validité : 23/2/2018 ». Dans la 
confirmation d’inscription établie le 12 janvier 2018 par l’office régional de 
placement (ci-après : ORP), était indiqué sous « statut de séjour » : « K (pas encore 
éclairci) – Échéance au : 22.02.2018 », et, par lettre du 18 janvier 2018, l’ORP a 
imparti à l’intéressé un délai pour fournir des documents sur son droit de séjour en 
Suisse. Le 28 août 2018, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE, l’office ou 
l’intimé) a reçu une copie d’un courrier que l’OCPM avait adressé le 23 août 
précédent à l’assuré et qui informait ce dernier qu’il était disposé à faire droit à sa 
demande de renouvellement de son autorisation de séjour, l’approbation du 
Secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) étant toutefois réservée. 

L’intéressé ayant été engagé le 23 octobre 2018 en qualité de médecin interne au 
taux de 100 % par les HUG pour la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 
2019, l’ORP a, par pli du 31 octobre 2018, annulé son dossier de demandeur 
d’emploi. 

Par la suite, un renouvellement de cet engagement prononcé le 22 octobre 2019 par 
les HUG pour la période commençant le 1er novembre 2019 a été, en raison de la 
décision de l’OCIRT du 28 novembre 2019 précitée, interrompu le 5 décembre 
2019 avec effet au 31 décembre suivant. 

b. Le 10 décembre 2019, l’assuré s’est à nouveau inscrit à l’assurance-chômage 
avec effet au 1er janvier 2020, pour un travail à plein temps, répondant, sous 
« permis de séjour », « Permis de séjour : B » et « date de validité : 06/09/2019 ». 

À une question posée le 11 décembre 2019 par le service juridique de l’OCE de 
savoir si l’assuré était autorisé à travailler dans le cas où un employeur serait prêt à 
l’engager, le service juridique de l’OCPM a répondu par courriels des 6 et 
13 janvier 2020, en substance, que, sur demande préalable d’un employeur, 
l’intéressé pouvait être autorisé à exercer une activité lucrative dans son domaine de 
spécialisation, soit son domaine d’études actuel. 

Par décision du 20 janvier 2020, l’OCE (service juridique) a déclaré l’assuré inapte 
au placement dès le 1er janvier 2020. En effet, au vu du courriel de l’OCPM du 
14 janvier 2020, l’intéressé n’était pas au bénéfice d’une autorisation de travail lui 
permettant, le cas échéant, d’accepter l’offre d’un employeur potentiel. 

Par « demande de reconsidération » - opposition – du 17 février 2020 signée par 
son conseil nouvellement constitué, l’assuré a demandé à l’office de reconsidérer sa 
situation et de lui reconnaître son aptitude au placement, devant être pris en compte 
son « titre de séjour (B) – Formation avec activité dès le 1er janvier 2020 » ainsi que 
le fait que, « dans l’exacte même situation en 2018 » - de janvier à octobre 2018 –, 
il avait reçu des indemnités de chômage. 

 
 
 

 

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Il est ici précisé que l’intéressé a été, le 30 janvier 2020, mis au bénéfice d’une 
« autorisation de séjour (B) » valable jusqu’au 30 septembre 2020, les termes 
« formation – avec activité » figurant sous « observations » dans le titre de séjour. 

Dans le courant de l’année 2020, l’assuré a effectué des recherches personnelles 
d’emploi (ci-après : RPE), à teneur des formulaires remplis par ses soins. 

Par décision sur opposition rendue le 24 septembre 2020, l’OCE (direction) a rejeté 
l’opposition formée le 17 février 2020 et a confirmé sa décision du 20 janvier 2020. 
À la suite d’une postulation du 28 mai 2020 auprès de l’Hôpital de Sion (VS), 
l’assuré avait reçu le 9 juin 2020 une confirmation d’engagement en qualité de 
médecin assistant au sein du service de chirurgie vasculaire du 1er novembre 2020 
au 30 avril 2021, de sorte que, « sur demande de l’employeur, et au terme (sic) du 
courriel de l’OCPM du 14 janvier 2020, il pourrait se voir délivrer une autorisation 
de travail dès le 1er novembre 2020 ». En revanche, du 1er janvier au 31 octobre 
2020, l’intéressé ne bénéficiait d’aucune autorisation de travail et n’avait pas accès 
au marché du travail suisse de manière automatique, de sorte que c’était à juste titre 
que le service juridique de l’office l’avait déclaré inapte au placement au motif 
qu’il n’était pas en droit de travailler en Suisse au moment de son inscription à 
l’assurance-chômage pour le 1er janvier 2020. 

C. a. Par acte déposé le 27 octobre 2020 au greffe de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la 
chambre de céans), l’assuré a formé recours contre cette décision sur opposition, 
concluant, « avec suite de dépens », à son annulation et à ce que les indemnités de 
chômage dues lui soient allouées. 

b. Dans sa réponse du 24 novembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

c. Le 16 juin 2021, le recourant a produit un arrêt de la chambre administrative 
(ATA/517/2021 du 18 mai 2021, dans la cause A/220/2020 précitée), qu’il 
considérait comme important pour l’analyse dans la présente procédure. 

À teneur de cet arrêt, sous l’angle de l’art. 21 al. 1 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; intitulée jusqu’au 
31 décembre 2018 loi fédérale sur les étrangers [LEtr]), contrairement à ce qui avait 
été retenu par la TAPI, l’employeur avait effectué dans le cas d’espèce les 
démarches nécessaires pour trouver un travailleur suisse ou d’un pays européen et 
ceci sans succès. Pour ce qui était des qualifications personnelles selon  
l'art. 23 LEI, il résultait également des enquêtes que le recourant avait acquis 
pendant ses années de formation aux HUG une expérience dans un domaine très 
pointu et qu’il était apte à travailler dans une discipline hautement spécialisée, 
notamment avec des machines pour lesquelles une formation particulière était 
demandée. Les enquêtes avaient également démontré qu’il existait une pénurie de 
personnel qualifié dans cette branche et que l’expérience professionnelle acquise 
par l’intéressé devait être considérée comme particulière au sens de l’art. 23 LEI. 
Dès lors, l’OCIRT avait mésusé de son pouvoir d’appréciation en refusant de 

 
 
 

 

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délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative, telle que requise en 
faveur du recourant. Vu l’ensemble de ces motifs, le recours devait être admis et le 
jugement du TAPI du 22 septembre 2020 ainsi que la décision de l’OCIRT du 
28 novembre 2019 annulés, le dossier étant renvoyé à l’OCIRT pour qu’il donne 
une suite favorable à la requête du recourant. 

d. Le 5 juillet 2021, l’office s’est déterminé en indiquant que, dans l’hypothèse où 
le recourant se verrait délivrer une autorisation de travail avec activité lucrative de 
manière rétroactive à la période litigieuse, son aptitude au placement pourrait être 
réexaminée, mais que, dans l’intervalle, il persistait dans les termes de sa décision 
sur opposition attaquée. 

e. Questionné par la chambre des assurances sociales quant aux suites qui avaient 
été données à l’ATA/517/2021 précité, le recourant a, le 2 août 2021, persisté dans 
ses conclusion, produisant en outre une décision de l’OCIRT du 22 juillet 2021 
faisant suite à l’ATA/517/2021 précité, prenant en compte le contrat de travail 
transmis le 1er juillet 2021 par les HUG, informant l’intéressé qu’il était possible de 
rendre une décision favorable et lui octroyant une autorisation valable 364 jours 
(permis L), conformément à la durée du contrat de travail du 1er juillet 2021, et 
prenant note que les HUG ne solliciteraient pas de prolongation de l’autorisation à 
l’échéance des 12 mois, cette nouvelle décision annulant celles des 28 novembre 
2019 et 21 juillet 2021, l’approbation du SEM étant en tout état de cause réservée.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, l'acte de recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA-GE - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la confirmation le 24 septembre 2020 par 
l'intimé de l'inaptitude au placement du recourant du 1er janvier au 31 octobre 2020, 
puisque, notamment, il a été engagé par un employeur avec effet au 1er novembre 
2020. 

De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue – en l’occurrence le 24 septembre 2020 – (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et 

 
 
 

 

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qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 
consid. 2.1). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 
18 juillet 2005 consid. 5). 

4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 
prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation 
ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de 
contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI – 
RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; ATF 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) en sa qualité 
d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application 
uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin LACI IC. 

b. Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI – auquel renvoie l'art. 8 al. 1 let. f LACI –, 
est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 

L'aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail, d'une part, 
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité 
lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa 
personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de 
l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail 
s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré 
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. 
L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches 
d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATF 123 V 214 consid. 3 ; ATF 120 V 392 consid. 1 ; aussi ATF 125 V 51 
consid. 6a). 

 
 
 

 

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L'aptitude au placement suppose, logiquement, que l'intéressé soit au bénéfice d'une 
autorisation de travail qui lui permette, le cas échéant, d'accepter l'offre d'un 
employeur potentiel. À défaut d'une telle autorisation, il s'agit de déterminer - de 
manière prospective, sur la base des faits tels qu'ils se sont déroulés jusqu'au 
moment de la décision sur opposition (ATF 143 V 168 consid. 2 ; ATF 120 V 385 
consid. 2) - si l'assuré, ressortissant étranger, pouvait ou non compter sur l'obtention 
d'une autorisation de travail (arrêts du Tribunal fédéral 8C_654/2019 du 14 avril 
2020 consid. 2.1 et 8C_581/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2 Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 
3e éd. 2016, p. 2347 n. 269; Boris RUBIN, Assurance-chômage et service public de 
l'emploi, 2019, p. 51 n. 234). 

Lors de l'appréciation de l'aptitude au placement, la question de l'autorisation de 
travail d'un étranger se pose à titre préalable ; à défaut d'une décision de l'office de 
l'emploi compétent, elle peut être tranchée de manière préjudicielle par les organes 
de l'assurance-chômage et par le juge des assurances sociales (ATF 120 V 378 ; 
Bulletin LACI IC, B231). 

À la condition de l’autorisation de travailler comme composante de l’aptitude au 
placement au sens art. 15 al. 1 LACI est, avec recoupement partiel, intimement liée 
la condition du domicile en Suisse au sens de l’art. 12 LACI qui est intitulé 
« étrangers habitant en Suisse » et auquel renvoie l’art. 8 al. 1 let. c LACI  
(ATF 126 V 376 consid. 1c ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur  
l’assurance-chômage, 2014, n. 74 ad art. 15 LACI). En vertu dudit art. 12 LACI, en 
dérogation à l’art. 13 LPGA, les étrangers sans permis d’établissement sont réputés 
domiciliés en Suisse aussi longtemps qu’ils y habitent, s’ils sont au bénéfice soit 
d’une autorisation de séjour leur permettant d’exercer une activité lucrative soit 
d’un permis de saisonnier. 

c. Selon le Bulletin LACI IC, l'assuré de nationalité étrangère qui n'est pas titulaire 
d'une autorisation de travail est inapte au placement (cf. art. 8 al. 1 let. f LACI). 
Pour les étrangers sans permis d'établissement, le droit de travailler est subordonné 
à la possession d'une autorisation de séjour de la police des étrangers les habilitant à 
exercer une activité lucrative ou au renouvellement présumé de ladite autorisation. 
Les étrangers sans permis d'établissement doivent être titulaires d'une autorisation 
de travailler ou s'attendre à en recevoir une s'ils trouvent un emploi convenable. Les 
principes exposés à propos de l'exigence de domicile (art. 8 al. 1 let. c LACI) 
comme condition du droit à l'indemnité (B137 ss) sont aussi applicables en 
l'occurrence (B230). 

5. a. En l’espèce, selon les réponses des 6 et 13 janvier 2020 de l’OCPM à la question 
posée le 11 décembre 2019 par le service juridique de l’OCE de savoir si l’assuré 
était autorisé à travailler dans le cas où un employeur serait prêt à l’engager, 
l’intéressé pouvait, sur demande préalable d’un employeur, être autorisé à exercer 
une activité lucrative dans son domaine de spécialisation, soit son domaine d’études 
actuel, étant précisé qu’il avait été admis à séjourner en Suisse en qualité de 

 
 
 

 

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doctorant sur la base de l’art. 40 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et 
à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) et 
qu’il ne bénéficiait d’aucun droit d’accès au marché du travail suisse. Un détenteur 
d’un permis B pour formation, avec activité, n’était en principe pas autorisé à 
changer d’emploi car il exerçait son activité (scientifique dans le domaine de 
spécialisation) dans le cadre de son doctorat ou post-doctorat, « que si la formation 
continue [constituait] le but principal du séjour ». En effet, selon le ch. 4.4.5.1 des 
directives et commentaires du SEM – domaine des étrangers (ci-après ; directives 
LEI), des changements d’emploi restaient soumis à autorisation car la mobilité 
prévue à l’art. 38 al. 2 LEI ne s’appliquait pas aux personnes titulaires d’une 
autorisation de séjour à des fins de formation ou de formation continue. 

b. L’art. 40 OASA, intitulé « activité lucrative pendant une formation postgrade 
dans une université ou une haute école spécialisée », se réfère à l’art. 30 al. 1 let. g 
LEI, dont la teneur est qu’il est possible de déroger aux conditions d’admission 
(art. 18 à 29 LEI) dans les buts suivants : simplifier les échanges internationaux 
dans les domaines économique, scientifique et culturel ainsi que la formation 
professionnelle et la formation professionnelle continue. En vertu de l’al. 1 dudit 
art. 40 OASA, les étrangers qui suivent une formation postgrade dans une haute 
école ou une haute école spécialisée en Suisse peuvent être autorisés à exercer une 
activité lucrative dans leur domaine de spécialisation scientifique si : il existe une 
demande d’un employeur (art. 18 let. b LEI ; let. a); les conditions de rémunération 
et de travail sont remplies (art. 22 LEI ; let. b), l’al. 2 précisant que l’activité 
lucrative ne doit pas entraver la formation postgrade. L’art. 18 let. b LEI dispose, au 
milieu de deux autres conditions, qu’un étranger peut être admis en vue de 
l’exercice d’une activité lucrative salariée si son employeur a déposé une demande. 
Aux termes de l’art. 22 al. 1 let. a LEI – dans version en vigueur dès le 1er avril 
2020 qui reprend en substance le contenu de l’ancien art. 22 LEI –, un étranger ne 
peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative que si les conditions de 
rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche sont 
respectées, la let. b et les al. 2 et 3 concernant quant à eux – de manière non 
pertinente ici – le remboursement des dépenses des travailleurs détachés. 

Selon les directives du SEM, une personne peut être autorisée à exercer une activité 
lucrative à temps partiel ou à plein temps en vertu de l’art. 40 OASA si la formation 
continue constitue le but principal du séjour et s’il s’agit d’une activité scientifique 
dans le domaine de spécialisation de l’intéressé. Une autorisation ne peut pas être 
accordée pour des activités d’un autre type, ne concernant pas le domaine ou non 
scientifiques (tâches administratives, par exemple). Les changements d’emploi 
restent soumis à autorisation également pour cette activité accessoire car la mobilité 
prévue à l’art. 38 al. 2 LEI ne s’applique pas aux personnes titulaires d’une 
autorisation de séjour à des fins de formation ou de formation continue (directives 
LEI, ch. 4.4.5.1, état au 1er août 2021). Il est précisé que les doctorants peuvent être 
admis en vertu de l’art. 40 OASA quand ils exercent une activité lucrative 

 
 
 

 

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parallèlement à la préparation de leur thèse de doctorat (par exemple en qualité 
d’assistant) dans une université ou une haute école, pour autant que l’activité entre 
dans le domaine visé par la thèse et ne retarde pas sa réalisation (directives LEI, 
ch. 4.4.5.3, état au 1er août 2021). 

Ainsi, pour une activité lucrative pendant une formation postgrade dans une 
université ou une haute école spécialisée, l’art. 40 OASA apporte les précisions 
suivantes : il doit s’agir d’une activité lucrative dans le domaine de spécialisation 
scientifique de la personne étrangère ; un employeur (par exemple une université) 
formule une demande (art. 18 let. b LEtr) ; les conditions de rémunération et de 
travail sont remplies (art. 22 LEtr) ; l’activité lucrative n’entrave pas la formation 
postgrade (Minh Son NGUYEN, in Code annoté de droit des migrations, volume 
II : Loi sur les étrangers [LEtr], 2017, n. 114 ad art. 30 LEtr). 

c. En matière d’assurance-chômage, selon un arrêt de la chambre des assurances, au 
vu d’un courrier de l’OCIRT du 18 novembre 2015 d’après lequel la personne 
assurée, par ses années d’emploi chez son ancien employeur de fin 2009 à fin 2014, 
bénéficiait, selon la pratique de la commission tripartite pour l’économie, de la 
mobilité professionnelle, il convenait d’admettre que les chances de succès de la 
personne intéressée, au bénéfice de la mobilité professionnelle, d’obtenir une 
autorisation de travailler étaient suffisantes, malgré le contingentement des permis 
délivrés aux ressortissants d’États tiers pour l’année 2015, pour qu’il lui soit 
reconnu une aptitude au placement non seulement depuis le 1er avril au 2 juin 2015, 
comme admis par l’office, mais également au-delà, soit dès le 3 juin 2015 
(ATAS/952/2015 du 14 décembre 2015 consid. 6). 

Dans un cas relativement ancien, le Tribunal fédéral a considéré qu’un étudiant 
était réputé apte au placement s'il était disposé et en mesure d'exercer de manière 
durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à temps 
partiel. En revanche, il fallait nier la disponibilité au placement et donc l'aptitude au 
placement d'un étudiant qui ne désirait exercer une activité lucrative que pour de 
brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances semestrielles 
(ATF 120 V 385). 

La Haute Cour a également tranché le cas d’un étudiant concernant lequel une 
attestation de l’OCPM selon laquelle les étudiants immatriculés à l'Université de 
Genève, titulaires d'une autorisation de séjour délivrée en application d’une 
ancienne disposition légale (octroi d'autorisations de séjour à des étudiants), 
pouvaient être autorisés à exercer une activité lucrative durant l'année académique, 
à raison d'un maximum de 20 heures par semaine, et à plein temps pendant deux 
mois durant les vacances universitaires (et, en outre, sans être soumis aux mesures 
de contingentement de la main-d’œuvre étrangère), l'étudiant devant néanmoins 
produire une attestation du bureau de placement de l'Université, et précisant que 
cette activité était compatible avec l'avancement normal des études. À ce dernier 
propos, le recourant avait déposé une attestation du bureau de placement de 
l'Université de Genève d'où il ressortait qu'une activité de 20 heures par semaine au 

 
 
 

 

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maximum était compatible avec le déroulement régulier de ses études. Au vu de ces 
pièces et en l'absence d'éléments au dossier qui justifieraient un refus au regard de 
considérations autres que celles qui avaient trait à la situation de l'économie ou du 
marché du travail, le Tribunal fédéral a admis que l’intéressé obtiendrait sans 
difficultés une nouvelle autorisation de travail, s'il trouvait un emploi convenable. 
Ainsi, à la différence de la situation d'une ressortissante étrangère qui avait été 
autorisée à ne prendre qu'un emploi temporaire comme assistante-doctorante à 
l'Université de Genève et pour laquelle tout placement en dehors était exclu, le 
recourant était apte au placement (ATF 120 V 392). 

Par ailleurs, il a été jugé qu’à la fin du rapport de travail et de la période de validité 
d’une autorisation délivrée à une personne étrangère afin qu’elle exerce une activité 
d’assistant scientifique auprès d’un institut et qu’elle y rédige une thèse de doctorat, 
donc s’inscrivant dans le cadre de l’art. 30 al. 1 let. g LEI, avec l’obligation de 
quitter ensuite la Suisse, des prestations de l’assurance-chômage ne pouvaient pas 
lui être fournies, en raison de l’inaptitude au placement et surtout de l’absence de 
domicile en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2011 du 10 février 2021, 
confirmant l’arrêt du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich 
AL.2010.00336 du 29 avril 2011 ; cf. aussi Minh Son NGUYEN, op. cit., n. 115 
ad art. 30 LEtr). 

d. Dans le cas présent, le recourant a été, depuis 2013, régulièrement mis au 
bénéfice d’autorisations de séjour pour formation, avec activité, jusqu’au 
6 septembre 2019. À la suite du refus le 28 novembre 2019 par l’OCIRT de la 
requête d’autorisation de séjour avec activité lucrative formulée par les HUG  
eux-mêmes ainsi qu’à la cessation de son engagement pour cet employeur au 
31 décembre 2019, il a à nouveau obtenu, le 30 janvier 2020, une autorisation de 
séjour pour formation, avec activité, valable jusqu’au 30 septembre 2020. 

En parallèle, entre le 9 décembre 2019 et le 24 septembre 2020, l’assuré a effectué 
chaque mois des RPE, postulant, dans l’ensemble de la Suisse, auprès d’hôpitaux 
publics, de cliniques privées et d’institutions s’occupant de questions médicales. 
Ces recherches se sont soldées par un succès, puisqu’il a été engagé le 9 juin 2020 
par l’Hôpital de Sion en qualité de médecin assistant au sein du service de chirurgie 
vasculaire du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021. 

Aucune quelconque objection de la part des autorités de police des étrangers 
concernant ce poste de travail ne ressort du dossier, et rien ne permet de supposer 
qu’il aurait pu y en avoir pour toute autre prise d’emploi dans son domaine d’étude, 
tel que régulièrement recherché par l’intéressé depuis le 9 décembre 2019. En effet, 
il apparaît manifeste que, pour les emplois dans le domaine médical, celui-ci 
remplissait les conditions posées pour l’application de l’art. 40 OASA, à savoir, en 
plus de la réalisation de son doctorat en médecine qu’il a obtenu en novembre 2020 
– soit juste après la période litigieuse –, une activité lucrative dans le domaine de 
spécialisation scientifique de la personne étrangère, une demande d’un employeur, 

 
 
 

 

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les conditions de rémunération et de travail respectées, une activité lucrative 
n’entravant pas la formation postgrade. 

Relativement à cette dernière condition, et concernant le doctorat en médecine 
humaine ou en médecine dentaire, le site internet de la Faculté de médecine de 
l’Université de Genève indique qu’après l'obtention du diplôme fédéral de médecin 
ou de médecin dentiste, la formation se poursuit par une activité d'assistant dans les 
divers services hospitaliers, en médecine dentaire ou en médecine fondamentale. 
Dans la règle, la formation hospitalière aboutit à l'acquisition d'un titre de médecin 
spécialiste selon des exigences fixées par la Fédération des médecins helvétiques 
(FMH) pour les médecins titulaires d'un diplôme fédéral. Les médecins dentistes 
obtiennent un titre de la Société suisse des médecins-dentistes (SSO). Pendant cette 
période de spécialisation post-graduée, les médecins ont la possibilité de réaliser 
leur thèse en vue de l'obtention d'un doctorat en médecine ou en médecine dentaire. 
Ce doctorat s'adresse exclusivement à des candidats porteurs d'un diplôme de 
médecin ou de médecin dentiste. Il ne peut débuter avant l'obtention du diplôme ou 
titre jugé équivalent. Dans la règle, il s'effectue pendant la période de spécialisation 
clinique ou lors d'un stage en recherche clinique ou fondamentale. Il consiste en 
l'exécution d'un travail original qui donne lieu à la rédaction d'un manuscrit 
(https://www.unige.ch/medecine/fr/enseignement1/formationpostgrade/doctoratmed
ecine/). Il sied d’en déduire qu’un travail en tant que médecin n’est en principe pas 
incompatible avec la réalisation d’un doctorat en médecine. Du reste, le recourant a 
allégué, en se référant à une lettre des HUG, qu’il devait pratiquer le métier de 
médecin, travail convenable au sens de l’art. 15 al. 1 LACI, pour continuer sa 
formation, laquelle constituait le but de son séjour en Suisse. 

De surcroît, le fait que l’intéressé n’était pas au bénéfice d’une autorisation en vue 
de l’exercice d’une activité lucrative salariée ou indépendante dans toute la Suisse 
lui permettant de changer d’emploi sans autre autorisation selon l’art. 38 al. 2 LEI 
n’excluait pas qu’il pouvait en réalité compter sur l’octroi d’une autorisation de 
travail au cas où il trouvait un poste de nature scientifique correspondant à son 
domaine de spécialisation, comme le montre d’ailleurs son engagement par 
l’Hôpital de Sion. 

Enfin, la constatation que l’assuré pouvait, durant la période litigieuse, compter sur 
l'obtention d'une autorisation de travail s’impose d’autant plus que celui-ci avait 
acquis pendant ses  années  de  formation  aux  HUG  une  expérience  dans  un  
domaine  très pointu, qu’il  était  apte  à  travailler  dans  une  discipline  hautement  
spécialisée, notamment  avec  des  machines  pour  lesquelles  une  formation  
particulière était demandée, et qu’il existait une pénurie de personnel qualifié dans 
cette branche, comme l’a retenu la chambre administrative dans son arrêt du 18 mai 
2021. Cette chambre a dès lors jugé que l’OCIRT avait, dans sa décision du 
28 novembre 2019, mésusé de son pouvoir d’appréciation en refusant de délivrer 
une autorisation de séjour avec activité lucrative, telle que requise en faveur du 
recourant, de sorte que le recours devait être admis et le jugement du TAPI du 

 
 
 

 

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22 septembre 2020 ainsi que ladite décision de l’OCIRT annulés, le dossier étant 
renvoyé à l’OCIRT pour qu’il donne une suite favorable à la requête de l’intéressé. 

e. Au regard des circonstances décrites ci-dessus ainsi que des arrêts cités plus haut, 
il convient de répondre positivement à la question de savoir, de manière 
prospective, sur la base des faits tels qu'ils se sont déroulés jusqu'au moment de la 
décision sur opposition, si l'assuré, ressortissant étranger, pouvait ou non compter 
sur l'obtention d'une autorisation de travail. 

Ceci vaut pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2020, donc y compris pour le 
mois de janvier 2020 étant donné que, même si l’autorisation de police des 
étrangers permettant au recourant d’exercer une activité lucrative était alors échue, 
il en avait demandé la prolongation dans les délais et sa demande n’était pas vouée 
à l’échec (ATF 126 V 376 consid. 1c ; ATAS/32/2021 du 21 janvier 2021 
consid. 5 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,  
n. 74 ad art. 15 LACI) puisqu’il a notamment obtenu l’autorisation demandée le 
30 janvier 2020. 

Ainsi, non seulement la condition de l’aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et 
15 LACI), mais aussi celle du domicile en Suisse (art. 8 al. 1 let. c et 12 LACI) 
étaient remplies durant ladite période litigieuse. 

6. En conséquence, le recours sera admis partiellement et la décision sur opposition 
querellée sera annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée afin qu’il examine si les 
autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 8 al. 1 LACI) sont réunies, 
puis rende une nouvelle décision sur le droit à l'indemnité de chômage en question 
(période du 1er janvier au 31 octobre 2020). 

7. Le recourant, qui obtient gain de cause et est représenté par un avocat, a droit à une 
indemnité de dépens qui sera fixée à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Par ailleurs, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, applicable ratione 
temporis vu l’art. 83 LPGA).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition rendue le 24 septembre 2020 par l’intimé. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'500.-, à la charge de 
l’intimé. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le