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**Case Identifier:** 1bea8bca-c1b2-597a-967a-8ead8bba5ed7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2017 E-6197/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6197-2017_2017-11-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6197/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Sylvie Cossy, juge unique,  

avec l’approbation de Jeannine Scherrer-Bänziger, juge ; 

Sébastien Gaeschlin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 31 octobre 2017 / N (…). 

 

 

 

E-6197/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 25 sep-

tembre 2017, 

le procès-verbal de l’audition sur ses données personnelles du 10 oc-

tobre 2017, au cours de laquelle le droit d’être entendu sur son éventuel 

transfert en Italie lui a été accordé, 

la requête aux fins de reprise en charge, introduite en application de 

l'art. 18 par. 1 pt b du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen 

et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), JO L 180/31 du 

29.6.2013 (ci-après : règlement Dublin III), adressée par le SEM aux auto-

rités italiennes compétentes, le 13 octobre 2017, à laquelle ces dernières 

n’ont pas répondu,  

la décision du 31 octobre 2017, notifiée le 2 novembre 2017, par laquelle 

le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b de la loi du 26 juin 1998 sur 

l’asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette demande 

d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé vers l‘Italie et a ordonné l'exé-

cution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éven-

tuel recours, 

le recours interjeté, le 2 novembre 2017, contre cette décision, concluant à 

son annulation et à l’entrée en matière sur sa demande d’asile,  

la demande d’assistance judiciaire totale, dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 6 novembre 2017,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les dé-

cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités men-

tionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et 

art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu’à l’encontre d’une décision de non-entrée en matière et de transfert fon-

dée sur la LAsi et le règlement Dublin III, le recourant peut invoquer, en 

vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l’abus 

ou l’excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a) et l’établisse-

ment inexact ou incomplet des faits pertinents (let. b),  

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 con-

sid. 5), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de la-

quelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requé-

rant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord in-

ternational, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III, 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traite-

ment de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en 

matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, ou s’est abstenu de répondre dans un certain délai 

(art. 22 par. 7 et art. 25 par. 2 du règlement Dublin III), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

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que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, aus-

sitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un 

Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (take charge), les critères énu-

mérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être appliqués suc-

cessivement (principe de l'application hiérarchique des critères de compé-

tence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (principe de pétri-

fication ; art. 7 par. 2 du règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; 

FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt 4 sur l'art. 7), 

qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (take back), 

comme c’est le cas en l’espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen 

de la compétence selon le chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. 

cit.), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procé-

dure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un 

risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte 

des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 

18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de 

l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin 

d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat dési-

gné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel la 

demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination de-

vient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection interna-

tionale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge – dans les 

conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le demandeur dont la de-

mande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès d'un 

autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, sur 

le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point b du règlement Du-

blin III),  

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que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de sou-

veraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de 

protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays 

tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des 

critères fixés dans le règlement, 

qu’il doit le faire lorsque le refus d’entrer en matière heurte la Convention 

du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou d’autres engagements de la Suisse,  

qu’il peut entrer en matière sur une demande, en application des 

art. 17 par. 1 du règlement Dublin III et 29a al. 3 de l’ordonnance 1 

du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), à 

teneur desquels le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également 

traiter la demande lorsqu’il ressort de l’examen qu’un autre Etat est com-

pétent,  

que lorsque le requérant invoque des circonstances qui font apparaître son 

transfert comme problématique en raison de sa situation personnelle et / 

ou de celle régnant dans le pays de destination du transfert, le SEM doit 

examiner s’il y a lieu d’appliquer la clause de souveraineté,  

qu’il dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation qu’il est tenu 

d’exercer conformément à la loi (ATAF 2015/9 consid. 6-8),  

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », 

que A._______ a déposé une demande d’asile en Italie, le 31 mai 2016,  

qu'en date du 13 octobre 2017, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans le délai fixé à l’art. 23 par. 2 du règlement 

Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur 

l'art. 18 par.1 pt b du règlement Dublin III,  

que, n'ayant pas répondu à cette demande de reprise en charge dans le 

délai prévu par l'art. 25 par. 1 du règlement Dublin III, l’Italie est réputée 

l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la 

demande d'asile de l'intéressé (art. 25 par. 2 du règlement Dublin III),  

que ce point n’est pas contesté,  

 

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que le recourant s’est toutefois opposé à son transfert en Italie, faisant va-

loir, notamment sur la base d’un rapport de l’Organisation suisse d’aide 

aux réfugiés (OSAR) d’août 2016, que cet Etat présente des défaillances 

systémiques dans ses conditions d'accueil, au point que les requérants 

d’asile sont exposés à des conditions inhumaines et dégradantes, sans 

accès aux services de base, tels que l'hébergement, l'alimentation quoti-

dienne ou les soins médicaux,  

qu’il craint d’être livré à lui-même notamment en raison du fait qu’il aurait 

dû, en novembre 2016, quitter le camp de réfugiés où il avait séjourné du-

rant environ cinq mois, à B._______, et qu’il aurait été contraint de vivre 

dans la rue, à B._______ puis à C._______, dépourvu de moyens de sub-

sistance et devant mendier pour se nourrir,  

qu’il est, certes, notoire que les autorités italiennes connaissent, spéciale-

ment depuis 2011, de sérieux problèmes quant à leur capacité d'accueil 

des requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à d'importantes difficul-

tés sur le plan de l'hébergement, des conditions de vie, voire de l'accès 

aux soins médicaux suivant les circonstances (notamment OSAR : Italie, 

Conditions d’accueil ; Situation actuelle des requérant-e-s d’asile et des 

bénéficiaires d’une protection, en particulier celles et ceux de retour en Ita-

lie dans le cadre de Dublin, août 2016),  

qu'il n'y a toutefois aucune sérieuse raison de croire qu'il existe, en Italie, 

des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (art. 3 par. 2 2ème phrase 

du règlement Dublin III),  

qu'en effet, ce pays est lié par cette Charte et partie à la CEDH, à la Con-

vention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-

ments cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la 

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfu-

giés, RS 0.142.30) ainsi qu’au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 

(Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les dispositions,  

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procé-

dure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection 

conforme au droit international et au droit européen (directive 

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 rela-

tive à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection 

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internationale [ci-après : directive Procédure]; aussi la directive 

no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 éta-

blissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection 

internationale [refonte] [JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après : directive Ac-

cueil]),  

qu'à la différence de la situation prévalant en Grèce, on ne saurait consi-

dérer qu'il apparaît au grand jour – sur la base de positions répétées et 

concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 

ainsi que de nombreuses organisations internationales non gouvernemen-

tales – que la législation sur le droit d'asile n'est pas appliquée en Italie ni 

que la procédure d'asile y est caractérisée par des défaillances structu-

relles d'une ampleur telle que les demandeurs d'asile n'ont pas de chances 

de voir leur demande sérieusement examinée par les autorités de ce pays, 

ni qu'ils ne disposent pas d'un recours effectif, ni qu'ils ne sont pas protégés 

in fine contre un renvoi arbitraire vers leur pays d'origine (arrêts et déci-

sions de la Cour européenne des droits de l’homme [ci-après : CourEDH] 

Jihana Ali et autres contre Suisse et Italie du 4 octobre 2016, 30474/14 ; 

M.S.S. contre Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, 30696/09 ; A.S contre 

Suisse du 30 juin 2015, 39350/13 ; A.M.E. contre Pays-Bas du 5 février 

2015, 51428/2010 ; Tarakhel contre Suisse du 4 novembre 2014, Grande 

Chambre 29217/12, par. 114 et 115 ; Mohammed Hussein contre Pays Bas 

et Italie du 2 avril 2013, 27725/10),  

que la CourEDH a confirmé que la structure et la situation générale pour 

l'accueil des demandeurs d'asile en Italie ne peuvent pas, en soi, être con-

sidérées comme des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur 

vers ce pays (décision sur la recevabilité N.A et autres c. Danemark du 

28 juin 2016, 15636/16, par. 27 ; arrêt de la CourEDH A.S. c. Suisse du 

30 juin 2015, 39350/13, par. 36 ; décision sur la recevabilité A.M.E. c. 

Pays-Bas du 13 janvier 2015, 51428/10),  

qu'en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation systématique 

des normes minimales de l'Union européenne concernant la procédure 

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet Etat est pré-

sumé respecter ses obligations tirées du droit international public, en par-

ticulier le principe de non-refoulement énoncé expressément à 

l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements an-

crée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture,  

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que, dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 2ème phrase du rè-

glement Dublin III ne se justifie pas,  

que, cela dit, la présomption, selon laquelle l'Italie respecte, notamment, 

l'art. 3 CEDH peut être valablement renversée en présence de motifs sé-

rieux et avérés de penser que la personne, objet de la mesure de transfert, 

courra un risque réel de subir des traitements contraires à cette disposition,  

que, faisant valoir dans son recours, que l’Italie n’offrirait pas des condi-

tions de vie décentes, le requérant a implicitement sollicité l'application 

d'une des clauses discrétionnaires prévues à l'art. 17 du règlement Du-

blin III, à savoir celle retenue par le par. 1 de cette disposition (clause de 

souveraineté),  

qu'il convient donc d'examiner de manière approfondie et individualisée la 

situation de la personne intéressée, et de renoncer au transfert si le risque 

est réel et avéré (arrêt de la CourEDH Tarakhel c. Suisse précité, par. 104),  

qu’il y a d’abord lieu de relever que le recourant n’appartient pas à un 

groupe vulnérable tel que visé par l’arrêt Tarakhel c. Suisse,  

que, dans le cas particulier, l'intéressé n'a pas démontré l'existence d'un 

risque concret que les autorités italiennes refuseraient de le reprendre en 

charge et de mener à terme l'examen de sa demande de protection, en 

violation de la directive Procédure,  

qu'en outre, il n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que l’Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc fail-

lirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa 

vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, 

ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,  

qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles 

minimales d'accueil prévues par la directive Accueil,  

qu’au contraire, il a déclaré avoir été hébergé en Italie dans un camp à 

B._______ pendant cinq mois, 

qu’il aurait certes été contraint de le quitter,  

que le responsable du camp l’aurait cependant appelé pour l’informer qu’il 

s’agissait d’une erreur (PV d’audition du 10 octobre 2017 [A7/11 ch. 2.06]),  

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qu’il a également déclaré avoir obtenu un permis de séjour renouvelable 

(PV d’audition du 10 octobre 2017 [A7/11 ch. 2.06]),  

qu’ainsi, il ne peut pas reprocher aux autorités italiennes de ne pas l’avoir 

pris en charge, 

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – le requérant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates (art. 26 directive Accueil),  

qu’au stade du recours, l’intéressé a allégué souffrir d’une dépression, de 

troubles du sommeil et d’angoisses, 

qu’il aurait également souffert de maux de ventre et de tête et de hausses 

de tension à cause du stress, 

que s’agissant des problèmes médicaux, selon la jurisprudence de la Cou-

rEDH (arrêt de la CourEDH N. contre RoyaumeUni du 27 mai 2008, 

26565/05, confirmé par les arrêts Yoh-Ekale Mwanje c. Belgique du 20 dé-

cembre 2011, 10486/10 ; S.H.H. c. Royaume-Uni du 29 janvier 2013, 

60367/10 ; Josef c. Belgique du 27 février 2014, 70055/10 ; A.S. c. Suisse 

du 30 juin 2015, 39350/13, par. 31 à 33), le retour forcé des personnes 

touchées dans leur santé est susceptible de constituer une violation de 

l'art. 3 CEDH si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et 

terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche 

(aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1),  

que cette jurisprudence a été récemment précisée, en ce sens qu'un tel 

cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux 

de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait 

jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, ex-

posée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel 

entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'es-

pérance de vie (arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 dé-

cembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183),  

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qu'en l’occurrence, les allégations du recourant ne sont nullement étayées, 

celui-ci n’ayant fourni aucun détail quant à son état de santé psychique ni 

n’a produit de rapport médical à l’appui de ses dires, 

que, par ailleurs, force est de constater qu’il a simplement déclaré que 

« parfois, [il] pens[ait] beaucoup [ce qui lui donnait] une pression sanguine 

élevée » lors de son audition sommaire du 10 octobre 2017 (PV d’audition 

du 10 octobre 2017 [A7/11 ch. 8.02]), 

que, dans ces conditions, il y a lieu de retenir que les éventuels problèmes 

de santé de l’intéressé, ne sont pas graves au point que son transfert en-

traînerait pour lui un risque concret et sérieux de se retrouver dans une 

situation équivalent à un traitement illicite, au sens de la jurisprudence pré-

citée,  

qu’il pourra, cas échéant, être suivi et traité en Italie, ce pays disposant de 

structures médicales similaires à celles existant en Suisse,  

qu’il y a encore lieu d’examiner si le SEM aurait dû faire application de la 

clause humanitaire au sens de l’art. 29a al. 3 OA 1,  

qu’au vu des pièces au dossier, le Tribunal constate que le SEM a exercé 

correctement son pouvoir d’appréciation,  

qu’il a notamment dûment motivé sa décision et n’a pas fait preuve d’arbi-

traire dans son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité ou 

d’égalité de traitement,  

que le Tribunal précise encore qu’il ne peut plus, en la matière, substituer 

son appréciation à celle de l’autorité inférieure, son contrôle étant limité à 

vérifier si celle-ci a constaté les faits pertinents de manière exacte et com-

plète et si elle a exercé son pouvoir d’appréciation conformément à la loi 

(ATAF 2015/9 consid. 8),  

que le recourant n’ayant apporté aucun moyen de preuve, ni élément con-

cret et pertinent au stade du recours, il n’y a pas lieu de remettre en cause 

cette appréciation,  

qu’ainsi la décision entreprise est conforme au droit fédéral,  

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile du recourant, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

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l’Italie en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1),  

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,  

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire totale est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

(dispositif page suivante)  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

La juge unique : Le greffier : 

Sylvie Cossy Sébastien Gaeschlin