# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c86752b-b65e-5e77-8ea8-1baac79194df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2016 A/2726/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2726-2015_2016-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2726/2015 ATAS/425/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 mai 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BOSSHARD  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1959, 
ressortissante suisse d’origine thaïlandaise, s’est établie en Suisse en 1987. Elle a 
travaillé en qualité de masseuse indépendante dès cette année. Selon ses 
déclarations, elle a également été gérante d’un café de 2007 à 2009.  

2. Le 1er août 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
d’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), invoquant des douleurs dans 
toutes les articulations ainsi qu’un épuisement physique et psychique depuis mars 
2010. 

3. La doctoresse B______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant 
de l’assurée, a indiqué dans un certificat du 22 juin 2012 que cette dernière 
présentait des polyarthralgies majeures d’origine indéterminée, induisant une 
difficulté dans la mobilisation et dans les activités de la vie quotidienne. Ses 
douleurs étaient majorées par un contexte psycho-social extrêmement difficile. 

4. Le 6 mars 2012, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie, a attesté 
d’une incapacité de travail complète du 1er au 31 mars 2012.  

5. Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré en date du 
17 septembre 2012, l’assurée a réalisé en qualité d’indépendante des revenus 
oscillant entre zéro et CHF 37'400.-  entre 1987 et 2011. Son revenu s’était élevé à 
CHF 14'121.- en 2007, CHF 13'685.- en 2008, CHF 0.- en 2009, CHF 4'554.- en 
2010 et et CHF 4'612.- en 2011. Le montant total des revenus soumis à cotisations 
depuis 1987 était de CHF 448'588.-. 

6. Dans son rapport du 19 mars 2013, la Dresse B______ a diagnostiqué une 
polyarthralgie d’origine indéterminée, un syndrome de Sjögren probable avec 
syndrome de l’œil sec depuis 2008, des paresthésies de la main gauche d’origine 
indéterminée, un trouble dépressif moyen à sévère avec un état d’épuisement 
physique et psychique, ainsi qu’une cervicarthrose sévère C5-C6. Ces atteintes 
avaient des répercussions sur la capacité de travail. L’assurée souffrait également 
de rhino-conjonctivite saisonnière, de β-thalassémie de type sud-est asiatique, 
d’hypovitaminose D, de tabagisme actif, de nodules bénins de la thyroïde, 
d’hypermétropie, d’astigmatisme et de presbytie, ces diagnostics étant sans 
incidence sur sa capacité de travail. L’assurée se plaignait depuis 2012 d’arthralgies 
persistantes du poignet gauche, et elle était épuisée par des problèmes sociaux. Elle 
présentait un discret œdème de l’articulation du poignet gauche. S’agissant des 
restrictions physiques, mentales ou psychiques, le médecin a indiqué ne pas pouvoir 
répondre dès lors que l’assurée était au chômage depuis 2010. En ce qui concernait 
ses limitations fonctionnelles, elle était actuellement dans l’incapacité totale 
d’exercer une quelconque activité physique. Des moyens auxiliaires lui permettant 
d’accéder à la baignoire seraient utiles. Des investigations visant à préciser le 
diagnostic étaient en cours.  

La Dresse B______ a joint les documents suivants à son envoi :  

 
 
 

 

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a. rapport du 26 avril 2011 de la doctoresse D______, médecin auprès du Service 
de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), diagnostiquant 
un déficit en vitamine D et une ancienne hépatite, et ajoutant qu’il n’existait pas 
d’élément anamnestique ou clinique en faveur d’une arthrite inflammatoire ;  

b. rapport du 28 septembre 2011 de la Dresse D______, selon lequel les plaintes 
de l’assurée n’avaient pas d’étiologie inflammatoire ou neurologique, et 
proposant un reconditionnement et une adaptation du traitement 
médicamenteux ;  

c. rapport d’électroneuromyographie des membres supérieurs réalisée le 
26 septembre 2011 aux HUG, se révélant dans les limites supérieures de la 
norme avec de discrètes anomalies au niveau des nerfs médians à la limite du 
significatif ; 

d. rapport d’échographie des mains et poignets du 29 janvier 2013 du docteur 
E______, spécialiste FMH en radiologie, mettant notamment en évidence à 
gauche une discrète hypertrophie synoviale au niveau de l’articulation radio-
carpienne à la hauteur de l’articulation radio-scaphoïdienne, et une discrète 
mais significative hyperhémie locale à droite ;  

e. rapport de radiographie de la colonne cervicale, réalisée le 14 février 2013 par 
le docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, concluant à une rectitude 
cervicale avec une cervicarthrose sévère en C5-C6 et une légère discopathie C4-
C5 et C5-C6 ; 

f. rapport d’échographie du cou du 15 février 2013 du docteur G______, 
spécialiste FMH en radiologie, signalant une thyroïde de taille à la limite 
supérieure de la normale, et plusieurs petits nodules dont l’aspect évoquait des 
nodules bénins ; 

g. rapport du 18 février 2013 du docteur H______ du Service d’ophtalmologie des 
HUG, signalant un test de Schirmer positif ainsi qu’une hypermétropie, un 
astigmatisme et une presbytie. Le reste du status était dans la norme ; 

h. rapport du 20 février 2013 de la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. Ce médecin indiquait que les différentes investigations menées 
depuis 2008 étaient toutes négatives et n’étaient pas en faveur d’un rhumatisme 
inflammatoire ou d’une connectivite. La seule anomalie était une vitamine D 
effondrée. L’assurée se plaignait de douleurs partout, touchant surtout les 
genoux, avec une boiterie. Elle mentionnait un prurit du visage, des yeux secs, 
une faiblesse, des fourmis partout, une perte de cheveux et des troubles de la 
mémoire. L’examen clinique ne révélait pas de lésion cutanée visible, ni de 
synovite ou de limitation de la mobilité articulaire. Un bilan biologique réalisé 
en octobre 2012 avait montré la présence d’anticorps anti-SSA. On pourrait 
ainsi éventuellement évoquer un syndrome de Sjögren, qui pouvait expliquer les 
douleurs diffuses, la fatigue et les yeux secs. Une échographie des mains et des 
pieds avait été réalisée et ne montrait ni synovite ni érosion. Un examen 

 
 
 

 

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ophtalmologique et une biopsie des glandes salivaires seraient souhaitables pour 
étayer ce diagnostic. 

7. Dans son rapport du 11 juillet 2013, la Dresse B______ a indiqué que le diagnostic 
de maladie de Sjögren avec arthralgies était confirmé. L’état était stationnaire. 
L’assurée présentait une boiterie, des raideurs du rachis et des membres inférieurs. 
Elle ne pouvait se tenir debout pendant plusieurs heures et n’arrivait pas à écrire ou 
à réaliser des mouvements fins des mains. La Dresse B______ disait ne pas pouvoir 
se prononcer sur la possibilité d’une reprise du travail car elle ne savait pas ce qui 
pouvait être proposé à l’assurée.  

Elle a joint à son rapport le courrier du 7 juin 2013 de la Dresse I______, selon 
laquelle le diagnostic le plus probable était celui de syndrome de Sjögren, 
notamment au vu du test de Schirmer pathologique réalisé. L’assurée allait un peu 
mieux. Elle avait moins de raideurs matinales et se plaignait toujours de douleurs et 
de paresthésies diffuses. Elle supportait bien les traitements, malgré la survenance 
de troubles du sommeil.   

8. La Dresse I______ a adressé un rapport à l’OAI en date du 15 août 2013. Elle a 
indiqué que l’assurée se plaignait de polyarthralgies depuis 2008, touchant 
essentiellement les mains, les épaules, les genoux et les pieds, associées à une 
raideur matinale, des paresthésies des mains et une sensation de sécheresse des 
yeux et de la bouche. L’assurée signalait également une perte de cheveux et des 
troubles de la mémoire. Le bilan biologique montrait la présence d’anticorps anti-
SSA et anti-SSB, et le test de Schirmer était franchement pathologique. 
L’échographie des mains et des pieds ne montrait ni synovite ni érosion. Le reste du 
bilan était négatif, hormis une vitamine D effondrée. L’assurée présentait le plus 
probablement un syndrome de Sjögren avec un syndrome sec et des polyarthralgies. 
Du point de vue fonctionnel, elle était limitée dans les travaux lourds, le port de 
lourdes charges et les activités répétées avec les mains.  

9. Dans son rapport du 26 octobre 2013, le Dr C______ a diagnostiqué une maladie de 
Sjögren avec répercussions sur la capacité de travail, et une réaction mixte anxieuse 
et dépressive (F 43.22) sans incidence sur la capacité de travail. Les multiples 
douleurs articulaires étaient en voie de progression. Le trouble de l’adaptation ne 
remplissait pas les critères d’une maladie mentale au sens de la CIM-10. L’assurée 
n’avait pas de plaintes psychiatriques. Les problèmes d’anxiété et de sommeil 
étaient un effet indésirable connu de la prednisone. Le Dr C______ avait vu 
l’assurée pour un traitement hypnotique en raison d’une insomnie secondaire à un 
état de stress. Elle le consultait une à deux fois par mois en fonction des troubles 
qu’elle présentait.  

10. A la demande de l’OAI, la Dresse I______ a indiqué par courrier du 21 février 
2014 que l’incapacité de travail en tant que vendeuse existait depuis 2008 dans le 
cadre du syndrome de Sjögren évoluant depuis cette date. Depuis 2013, l’assurée se 
plaignait également de gonalgies gauches et de lombalgies. Les radiographies de la 

 
 
 

 

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colonne lombaire s’étaient avérées normales, mais une IRM du genou gauche du 23 
janvier 2014 montrait une chondropathie fémoropatellaire avancée, limitant 
l’assurée dans la station debout prolongée. Les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : pas de travaux lourds, pas de port de charges de manière répétée, pas de 
station debout prolongée. Dans une activité en position assise et légère, la capacité 
de travail était probablement de 80 %, avec une diminution de rendement de 20 % 
en raison de la fatigue associée au syndrome de Sjögren, probablement depuis 
2008. La prednisone ne semblait pas efficace et était en voie de sevrage.  

11. Le 9 avril 2014, le Dr C______ a indiqué que la situation psychiatrique était sans 
lien avec la demande de prestations d’invalidité. Il n’y avait pas eu de changement 
depuis son rapport du 26 octobre 2013.  

12. Dans son rapport du 8 mai 2014, la Dresse B______ a noté qu’elle suivait l’assurée 
depuis le 21 février 2012 et qu’elle pouvait attester de son incapacité de travail 
depuis cette date. L’incapacité de travail en tant que gérante de bar était de 100 % 
depuis. L’assurée disait avoir travaillé comme masseuse indépendante dès son 
arrivée en Suisse. L’activité habituelle n’était pas exigible. Les limitations 
fonctionnelles étaient liées à l’impossibilité de se mouvoir : pas de station debout, 
de port de charges et de marche plus d’une heure. Il n’y avait aucune capacité dans 
une activité adaptée. L’assurée était fatiguée. Le traitement par prednisone n’avait 
pas été efficace contre la douleur. Le pronostic était sombre, sans récupération 
possible malgré les traitements.  

13. Dans son avis du 6 novembre 2014, la doctoresse J______, médecin auprès du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a déclaré s’aligner sur 
les conclusions de la Dresse I______. L’assurée présentait une incapacité de travail 
totale dans son activité de masseuse depuis 2008. Dans une activité adaptée, sa 
capacité de travail était de 80 %, avec une diminution de rendement de l’ordre de 
20 %, depuis 2008.  

14. Dans une note interne du 26 février 2015, l’OAI a relevé que l’assurée travaillait en 
qualité de masseuse traditionnelle depuis de nombreuses années, sans tenir de 
comptabilité. Les revenus déclarés à l’AVS n’avaient jamais dépassé CHF 30'000.-. 
Le revenu sans invalidité était ainsi fixé à CHF 30'000.-. 

15. Le 2 mars 2015, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée. Le 
salaire avec invalidité, fondé sur le revenu statistique tiré d’activités simples et 
répétitives selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2008, tableau 1, 
était de CHF 4'116.- pour 40 heures par semaine. Indexé à 2009 et adapté à la durée 
hebdomadaire de travail de 41.6 heures, le revenu était de CHF 52'457.- par an. 
Compte tenu d’un temps de travail raisonnablement exigible de 80 % et d’une 
baisse de rendement de 20 %, le revenu d’invalide était de CHF 30'215.-. La 
comparaison avec le revenu sans invalidité de CHF 30'000.-, conformément à 
l’extrait de compte individuel, aboutissait à un degré d’invalidité nul.  

 
 
 

 

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16. Le 6 mars 2015, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée. Il a repris son  
calcul du degré d’invalidité du 2 mars 2015, lequel n’ouvrait pas le droit aux 
prestations.  

17. Le 2 avril 2015, l’assurée, par son assistante sociale, a interpellé l’OAI afin que ce 
dernier lui indique si tous ses médecins traitants – soit les Drs B______, I______ et 
C______ – avaient été interrogés. Elle sollicitait la mise en œuvre d’une expertise.  

18. Dans un courrier reçu le 17 avril 2015 par l’OAI, la Dresse I______ a invité celui-ci 
à revenir sur son projet de décision. L’assurée présentait un probable syndrome de 
Sjögren avec des polyarthralgies et une importante fatigue, et elle ne pouvait plus 
travailler en qualité de masseuse ou de serveuse. Âgée de bientôt 56 ans, elle 
n’avait aucune formation, ne parlait pas le français et très mal l’anglais et ne 
travaillait pas depuis des années. Dans ces conditions, une évaluation de sa capacité 
de travail et une aide au placement seraient souhaitables.  

19. Par courrier du 13 avril 2015 à l’OAI, la Dresse B______ a soutenu que la situation 
clinique de l’assurée n’était pas entièrement clarifiée, et qu’une expertise devrait 
être diligentée. Une biopsie d’une glande salivaire serait organisée pour confirmer 
le diagnostic. L’assurée présentait une limitation importante dans les gestes de la 
vie quotidienne. Elle ne pouvait plus préparer sa nourriture en raison d’arthralgies 
des mains. 

20. Dans son avis du 21 avril 2015, la Dresse J______ a noté que l’assurée n’amenait 
pas de nouveaux éléments médicaux. Les conclusions du 6 novembre 2014 étaient 
partant maintenues.  

21. Dans sa note du 28 mai 2015, le Service de réadaptation de l’OAI s’est déterminé 
sur l’aide au placement requise. Il a relevé que sur demande expresse et motivée de 
l’assurée, il pourrait examiner cette mesure pour autant que celle-ci y participe 
activement en faisant des recherches d’emploi. L’OAI n’avait pas l’obligation de 
fournir un nouvel emploi. Son aide se bornait à en faciliter les recherches. L’OAI 
pourrait demander les preuves des recherches d’emploi à l’assurée le cas échéant.  

22. Par courrier du 4 juin 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il pourrait examiner son 
droit au placement sur demande expresse et motivée, en reprenant les conditions 
décrites dans la note du 28 mai 2015. 

23. Par décision du 30 juin 2015, l’OAI a confirmé le refus de toute prestation à 
l’assurée, compte tenu de son degré d’invalidité nul. Il a derechef indiqué qu’une 
aide au placement pourrait être examinée sur demande expresse et motivée.  

24. Par décision du 24 juillet 2015, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance 
judiciaire. 

25. Par courrier du 4 août 2015 adressé à l’OAI, l’assurée, par son mandataire, a 
contesté la décision du 30 juin 2015, qui ne tenait pas compte du caractère 
dégénératif de la maladie et du fait que son état de santé s’était dégradé depuis les 
rapports sur lesquels elle s’était fondée. L’assurée se faisait livrer ses repas à 

 
 
 

 

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domicile car elle n’arrivait pas à faire la cuisine, et bénéficiait d’une aide à 
domicile. Elle souhaitait rencontrer l’OAI pour envisager une aide au placement, 
car le champ des activités possibles était très restreint par sa maladie. 

26. Par acte du 12 août 2015, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI. 
Elle a conclu, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et 
subsidiairement au renvoi à l’intimé pour mise en œuvre d’une expertise et nouvelle 
décision.  

La recourante a exposé son parcours professionnel. Ses revenus avaient été 
minimes en 2009 et 2010, car elle était déjà malade. Elle a allégué qu’elle était 
hébergée dans un immeuble avec une infirmerie en raison de son état de santé. Son 
dossier médical démontrait qu’elle était incapable de travailler. Sa capacité de gain 
était ainsi nulle. De plus, l’intimé n’avait jamais examiné la recourante et n’avait 
pas mis en œuvre d’expertise, violant ainsi son droit d’être entendue, ce qui relevait 
d’un déni de justice. La décision de l’intimé ne tenait de plus pas compte des 
rapports médicaux produits et de l’évolution négative de sa maladie.  

La recourante a notamment produit les éléments suivants à l’appui de son recours : 

- description de son atteinte par l’Association romande du Syndrome de Sjögren ; 

- attestation du 30 juillet 2015 de la Dresse B______, selon laquelle l’état de la 
recourante n’avait cessé de se dégrader depuis mars 2014. Cette dernière ne 
pouvait plus utiliser ses mains pour les tâches quotidiennes et avait besoin 
d’adaptations ergothérapeutiques dans son logement ;  

- attestation de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), selon 
laquelle la recourante a bénéficié de prestations d’ergothérapie, de plots de 
rehausse-meuble installés à son domicile et de trois repas par semaine livrés à 
son domicile depuis le 22 juillet 2014, avec un arrêt de prestations entre le 
6 janvier 2015 et le 20 avril 2015 ; 

- extrait du site de la ville de Genève décrivant l’immeuble avec infirmerie 
M______, sis rue N______ ______. 

27. Dans sa réponse du 11 septembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
souligné que la Dresse I______ avait fait état d’une capacité de travail  de 80 %  
avec une diminution de 20 % dans une activité légère en position assise. L’intimé 
avait ainsi tenu compte de l’avis des médecins traitants, de sorte qu’il ne se justifiait 
pas d’investiguer plus avant l’aspect médical. La position du SMR était fondée. 
L’intimé a ajouté qu’il se ralliait entièrement aux conclusions du Dr K______ du 19 
août 2015, dont il a produit l’avis à l’appui de son écriture. La situation médicale 
ayant été parfaitement élucidée, c’était à bon droit qu’il avait retenu une capacité de 
travail de 80 % accompagnée d’une diminution de rendement de 20 % dans une 
activité adaptée pour fixer le degré d’invalidité.  

Dans son avis du 19 août 2015, le Dr K______ a relevé que les limitations 
fonctionnelles signalées par la Dresse B______ le 30 juillet 2015 correspondaient à 

 
 
 

 

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celles qui avaient déjà été retenues auparavant. L’aggravation invoquée n’était pas 
décrite. Quant à l’attestation de l’IMAD, elle n’exposait pas quels éléments 
médicaux justifiaient les prestations octroyées. Il fallait ainsi s’en tenir aux 
conclusions précédentes et considérer que la capacité de travail dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles était de 80 %, avec une baisse de 
rendement de 20 %. 

28. Dans sa réplique du 9 octobre 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle a produit les pièces suivantes :  

a. courrier du 14 août 2015 de la Dresse I______ indiquant que la recourante 
présentait des douleurs ostéo-articulaires diffuses, probablement en relation 
avec un syndrome de Sjögren, associées principalement à une sécheresse des 
yeux et de la bouche. Concernant ce diagnostic, le bilan serait prochainement 
complété par une biopsie des glandes salivaires. Les différents examens 
complémentaires montraient actuellement uniquement des troubles 
dégénératifs, touchant principalement la colonne cervicale. Il n’y avait pas 
d’autre élément objectif pour l’heure. La recourante était limitée dans les 
travaux lourds, le port de charges et la station debout prolongée en raison des 
douleurs. Dans ces conditions, au vu de l’âge de la recourante, de son manque 
de formation et de ses difficultés à s’exprimer en français, la rhumatologue était 
effectivement d’avis qu’une expertise en anglais serait souhaitable afin 
d’évaluer au mieux sa capacité de travail ;  

b. courrier du 29 septembre 2015 de l’assistante sociale de SOS Femmes, attestant 
que la recourante venait à la consultation sociale de cette association une fois 
par mois. L’assistante sociale avait constaté que l’état de santé de la recourante 
s’était dégradé et qu’il lui était très difficile de se déplacer. Elle vivait dans un 
état de souffrances physiques quotidiennes. Elle bénéficiait de quelques heures 
de cours hebdomadaires dispensées par l’association, qui représentaient déjà 
pour elle un effort considérable. Il paraissait inenvisageable qu’elle soit à même 
de reprendre une activité professionnelle et de la mener à bien. 

29. Dans sa duplique du 4 novembre 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
affirmé que les arguments et les pièces produites par la recourante n’étaient pas de 
nature à modifier son appréciation. En particulier, les limitations fonctionnelles 
retenues par la Dresse I______ dans le rapport daté du 14 août 2015 rejoignaient 
celles prises en compte dans l’évaluation de la capacité de travail par le SMR. 

30. Le 6 novembre 2015, la chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la 
recourante et a informé les parties que la cause était gardée à juger.    

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

7. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 

 
 
 

 

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gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI - 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).   

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

 
 
 

 

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sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

9. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 

 
 
 

 

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convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2007 du 8 mai 2008 consid. 4.1). 
Un abattement global maximal de 25 % permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

10. En l’espèce, l’intimé a fondé le calcul du degré d’invalidité sur une capacité de 
travail de 80 % avec une diminution de rendement de 20 % dans une activité 
adaptée, soit celle correspondant aux limitations retenues par la Dresse I______, 
excluant les travaux lourds, le port de charges lourdes et les activités manuelles 
répétées. Il a donc calqué son évaluation de la capacité de travail de la recourante 
sur celle de la rhumatologue traitante.  

En tant que la recourante affirme que sa capacité de travail est nulle et qu’elle n’a 
ainsi pas de capacité de gain, elle méconnaît le caractère de l’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales. L’invalidité est en effet une notion économique et non 
médicale, et ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la 
santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que 
dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la 
capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/04 du 
13 décembre 2005 consid. 7.2). Or, en l’espèce, s’il n’est pas contesté que la 
capacité de travail dans l’activité habituelle de masseuse est désormais nulle, la 
recourante dispose néanmoins d’une capacité de travail dans une activité adaptée.  

Il n’existe en effet aucun document médical démontrant au degré de la 
vraisemblance prépondérante que tel ne serait pas le cas. Comme on l’a vu, la 
Dresse I______ a elle-même admis dans son rapport d’août 2013 qu’une activité 
adaptée était possible à un taux de 80 %, moyennant une diminution de rendement 
de 20 %, conclusion qu’elle a confirmée dans son rapport du 21 février 2014. Dans 

 
 
 

 

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son rapport du 14 août 2015, la rhumatologue de la recourante n’a pas remis en 
cause son estimation de la capacité de travail dans une activité adaptée, et n’a pas 
non plus modifié les limitations fonctionnelles qu’elle avait retenues. Elle n’est pas 
non plus revenue sur cette appréciation dans le courrier adressé à l’OAI en avril 
2015, dans lequel elle a cependant relevé les points restreignant l’accès au marché 
du travail, notamment les difficultés linguistiques et le manque de formation. Or, 
des facteurs tels que l'absence de formation ou de connaissances linguistiques sont 
étrangers à l’invalidité, de sorte que les organes de l'assurance-invalidité ne peuvent 
tenir compte de tels critères (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 282/05 du 
3 mars 2006 consid. 2.3). Quant à l’âge de la recourante, la chambre de céans 
rappelle que selon la jurisprudence, l’assurance-invalidité n’a pas à répondre du fait 
qu’un assuré ne trouve plus d’emploi adapté à ses atteintes à la santé en raison de 
son âge. Dans le cadre de l’examen de l’exigibilité qu’imposent tant la notion de 
marché du travail équilibré que le devoir de réadaptation – examen qui interdit de 
partir d’hypothèses irréalistes – l’âge avancé ne constitue pas un facteur étranger à 
l’invalidité mais fait partie des caractéristiques qui, cumulées aux circonstances 
personnelles et professionnelles, peuvent avoir pour conséquence que la capacité 
résiduelle de gain de l’assuré n’est de manière réaliste plus demandée sur le marché 
équilibré du travail et que sa mise en valeur n’est plus exigible (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). Le 
Tribunal fédéral a considéré que le seuil dès lequel on peut parler d’âge avancé se 
situe à 60 ans (arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 5.2). La recourante, née en 1959, est ainsi bien en-dessous de l’âge à partir 
duquel on peut admettre qu’une réinsertion professionnelle n’est plus réaliste. 
Partant, les obstacles à la reprise d’une activité lucrative soulevés par la 
rhumatologue ne justifient pas que l’on renonce à tenir compte d’une capacité de 
travail dans une activité adaptée.  

Les rapports de la Dresse B______ ne permettent pas non plus une autre 
appréciation. En effet, l’incapacité de gain totale qu’elle a mentionnée dans son 
rapport du 8 mai 2014 n’est nullement motivée, alors que les limitations 
fonctionnelles relatées par cette généraliste en juillet 2013 se recoupent pourtant 
largement avec celles que la Dresse I______ a signalées. La dégradation de l’état de 
santé relevée en juillet 2015 par la Dresse B______ n’est pas non plus étayée. Sur 
ce point, on notera en particulier que les limitations fonctionnelles, liées aux 
difficultés des tâches manuelles, n’ont guère varié par rapport à celles qui ont été 
communiquées en juillet 2013 – et qui ont du reste déjà été prises en compte par 
l’intimé. Quant au fait que des examens soient en cours pour confirmer le 
diagnostic de syndrome de Sjögren, il s’agit d’un point sans pertinence pour l’issue 
du litige, dès lors que l’intimé a déjà admis les limitations liées à cette affection. Le 
Dr C______ n’a pas retenu d’incapacité de gain d’origine psychique, si bien qu’on 
ne saurait exclure de capacité de travail dans une activité adaptée à ce titre. Enfin, 
la livraison de trois repas à domicile par semaine ne suffit pas à écarter les 
conclusions médicales, pas plus que l’hébergement dans un immeuble doté d’une 

 
 
 

 

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infirmerie. En effet, les difficultés de la recourante pour préparer des aliments ne 
sont pas nouvelles. En termes de limitations fonctionnelles, elles se traduisent par 
l’exclusion des activités manuelles répétées. En outre, aucun des médecins n’a fait 
état de la nécessité pour la recourante de disposer d’un logement avec un accès à 
une infirmerie, et on ignore d’ailleurs si celle-ci fait fréquemment usage de cet 
équipement. Quant à l’appréciation de l’état de santé de la recourante par son 
assistante sociale, elle ne saurait se substituer à des constatations médicales claires.  

La recourante fait grief à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre d’expertise, violant 
ainsi son droit d’être entendue. Si la garantie constitutionnelle du droit d'être 
entendu confère le droit de faire administrer des preuves essentielles 
(ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre 
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 
consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). En l’espèce, 
dès lors que l’intimé admet la capacité de travail décrite par la rhumatologue de la 
recourante, et que le dossier ne contient pas de conclusions motivées remettant en 
cause ce point, il n’y a pas de raison de mettre en œuvre une expertise. Les points 
destinés à être éclaircis par une telle mesure selon la proposition de la 
Dresse I______ du 14 août 2015 ne relèvent d’ailleurs pas de la capacité de travail 
médico-théorique de la recourante, mais de facteurs exorbitants à la notion 
d’invalidité. La Dresse B______ a également appelé de ses vœux une expertise afin 
de confirmer le diagnostic suspecté chez la recourante. Cependant, comme on l’a vu 
ci-dessus, une telle démarche n’aurait pas d’incidence sur l’issue du litige. Enfin, 
c’est ici le lieu de rappeler que dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et 
l'adéquation de recueillir des données médicales (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.1). 

Au vu des éléments qui précèdent, la chambre de céans se ralliera aux conclusions 
de la Dresse I______ et du SMR, selon lesquelles la recourante a une capacité de 
travail de 80 % avec une diminution de rendement de 20 % dans une activité 
adaptée.  

11. Reste à déterminer si le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé l’intimé est 
correct.  

L'art. 25 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) prévoit 
qu'à l'exception des prestations, éléments de salaire et indemnités mentionnées aux 
let. a à c de cette disposition, le revenu annuel présumable est celui sur lequel des 
cotisations ont été versées. Un parallèle est ainsi établi entre le revenu soumis à 
cotisation de l'assurance-vieillesse et survivants et le revenu à prendre en 
considération pour l'évaluation de l'invalidité. Ce parallèle n'a toutefois pas une 
portée absolue, et la jurisprudence admet des rectificatifs, par exemple lorsqu'il y a 

 
 
 

 

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eu une variation extraordinaire du revenu (SVR 1999 IV n° 24 p. 71). La seule 
circonstance qu’un assuré disposerait de meilleures possibilités de gain que celles 
qu’il met en valeur et qui lui permettent d’obtenir un revenu modeste ne justifie pas 
encore que l’on s’écarte du gain qu’il perçoit effectivement (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 777/01 du 14 octobre 2002 consid. 2.2). La preuve de 
l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa faveur ou en sa 
défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à des exigences 
sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral I 290/04 du 28 décembre 2004 consid. 3.2).  

En l’espèce, les revenus obtenus par la recourante sont certes modiques, puisqu’ils 
correspondent à CHF 18'691.65 par année en moyenne (CHF 448'588.- réalisés 
entre 1987 et 2011). La recourante s’en est contentée durant une longue période, et 
elle n’allègue pas que sa capacité financière aurait augmenté sans atteinte à la santé, 
si bien qu’il n’existe aucun indice concret permettant de faire abstraction de ses 
revenus effectifs. L’intimé a retenu un salaire sans invalidité de CHF 30'000.-, 
affirmant que les revenus de la recourante n’avaient jamais dépassé ce montant. Ce 
chiffre s’avère très largement favorable à la recourante. Il est en effet supérieur au 
montant moyen réalisé, et en particulier au revenu de CHF 14'121.- réalisé en 2007, 
soit avant que l’atteinte à la santé n’entraîne d’effets sur les revenus de la 
recourante selon ses propres déclarations. La chambre de céans ne s’en écartera 
toutefois pas.  

Pour ce qui est du revenu avec invalidité, c’est de manière conforme au droit que 
l’intimé s’est référé à des revenus statistiques en l’absence d’activité concrètement 
exercée. Le revenu tiré de l’ESS 2008 pour des activités simples et répétitives 
(TA 1, ligne Total, niveau 4) était de CHF 4'116.- pour 40 heures par semaine. 
Indexé et adapté à la durée normale de travail de 41.6 heures en 2009, année lors de 
laquelle la recourante aurait au plus tôt pu prétendre à l’octroi d’une rente en cas de 
demande non tardive, le revenu d’invalide est de CHF 52'446.16. Compte tenu d’un 
taux d’activité de 80 % et d’une diminution de rendement de 20 %, le revenu 
d’invalide est de CHF 33'583.80. L’intimé n’a pas procédé à une réduction 
statistique sur ce revenu. On peut se demander si, en renonçant à un tel abattement, 
l’intimé n’a pas commis un excès négatif de son pouvoir d’appréciation 
(ATF 116 V 307 consid. 2), que la chambre de céans serait fondée à revoir 
conformément à l'art. 61 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative      
(LPA - E 5 10). Cette question peut toutefois rester ouverte en l’espèce, puisque 
même en tenant compte de l’abattement maximal de 25 %, le revenu d’invalide 
serait de CHF 25'188.-, et la comparaison avec le revenu sans invalidité aboutirait à 
un degré d’invalidité de 16 %, qui reste insuffisant pour ouvrir le droit aux 
prestations. 

12. Eu égard aux éléments qui précèdent, la décision de l’intimé s’avère conforme au 
droit. Partant, le recours sera rejeté.  

La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

 
 
 

 

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La procédure en matière d’assurance-invalidité n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI). Toutefois, la recourante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, il y a lieu 
de renoncer au paiement d'un émolument conformément à l’art. 13 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03).  

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le