# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90e08b23-dae8-5b20-9e28-13cc0917aef3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2018 A/4447/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4447-2017_2018-01-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4447/2017 ATAS/65/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 janvier 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane CECCONI  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né en 1964, de nationalité italienne et au bénéfice d'un permis 
C, a exercé la profession de carreleur. Le 23 octobre 2001, il s'est déchiré le muscle 
du quadriceps de la cuisse droite en jouant au football. Depuis lors, il souffre de 
douleurs au niveau de la cuisse et de son genou droits et est en incapacité totale de 
travailler. Il a tenté de reprendre son activité du 15 au 21 avril 2002 avec des 
aménagements adaptés à ses limitations fonctionnelles. Cependant, l'employeur lui 
ayant demandé de nouveau des travaux dans les conditions habituelles de carreleur, 
l'intéressé a cessé toute activité lucrative. 

2. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse en 
cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

3. Du 12 juin au 31 juillet 2002, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR). Dans le rapport du 30 août 2002, les médecins de cette 
clinique ont retenu comme diagnostics une déchirure du muscle antérieur droit et 
des troubles de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. Dans 
l’appréciation, les médecins ont constaté que l’évolution clinique et radiologique 
était favorable. Quant à l’importance actuelle des plaintes du patient et l’extension 
des douleurs à l’hémicorps droit, elles étaient à considérer dans le contexte d’un 
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. D’un point de vue 
médical, une reprise de travail à 50% était envisageable, avec une augmentation 
progressive à 100%.  

4. Le 30 octobre 2002, l’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité en 
vue de l’octroi de mesures d’orientation professionnelle et d’un reclassement dans 
une nouvelle profession. 

5. Par décision du 11 juillet 2003, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a déclaré 
l’assuré inapte au placement dès le premier jour contrôlé, dès lors qu’il s’était 
considéré en incapacité de travail totale de façon définitive et qu’il n’envisageait 
pas prochainement la reprise d’une activité. 

6. Du 6 octobre au 2 novembre 2003, l’assuré a été mis au bénéfice d’une observation 
professionnelle. Il a été présent durant les vingt jours de cette observation, dont 
neuf jours à 50%. Selon le rapport du 18 novembre 2003 du centre d’observation 
professionnelle de l’assurance-invalidité (COPAI), l’assuré avait une capacité 
résiduelle de travail de 52,5% (70% d’un rendement sur un temps partiel de 6 
heures par jour) après une période d’adaptation, dans un emploi léger, simple et 
pratique, permettant d’alterner les positions, dans le circuit économique ordinaire. Il 
pourrait travailler en tant qu’opérateur CNC (computer numerical control, à savoir 
commande numérique par ordinateur), ouvrier dans le secteur de la mécanique 
légère ou employé dans le conditionnement léger. Il présentait des limitations 
fonctionnelles pour les positions agenouillée, accroupie ou trop statique et le port 
de charges. Il avait également une résistance plutôt faible ne permettant 
actuellement pas d’envisager un travail à plein temps, ainsi qu’une mobilité du dos 

 
 
 

 

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et des jambes restreinte. L’assuré avait de bonnes compétences manuelles 
(coordination, précision et maîtrise des gestes). Toutefois, il se plaignait très 
fréquemment de douleurs, montrait de nombreux signes d’inconfort et profitait de 
chaque entretien pour parler de ses atteintes et limitations. Dès le mois d’octobre, il 
avait présenté un certificat médical d’incapacité de travail à 50%. Cela étant, le 
COPAI a proposé une expertise pluridisciplinaire.  

7. Dans une lettre du 12 novembre 2003, le docteur B______, médecin-conseil de 
l'OAI, a indiqué que le scanner récent démontrait l'existence de deux hernies 
discales L4-L5 dont l'importance était relative et dont la responsabilité dans les 
plaintes exprimées n'était pas démontrée . Il a ajouté que les plaintes douloureuses 
étaient difficilement expliquées par les diverses atteintes décrites et que la déchirure 
ancienne du quadriceps ne pouvait pas être responsable d'une symptomatologie 
aussi « bruyante » que celle exprimée par le recourant. Selon lui, la capacité de 
travail de 50% évaluée par le stage COPAI était difficilement acceptable au vu du 
comportement de l’assuré durant le stage. Il a ajouté qu'une évaluation 
complémentaire sur le plan psychologique pourrait être utile pour expliquer les 
troubles de l'adaptation constatés et l'intensité inhabituelle des plaintes exprimées 
par l’assuré. 

8. Par décision du 26 avril 2004, la SUVA a fixé le degré d'invalidité de l’assuré à 
35% dès le 1er novembre 2003, sur la base d'une capacité de travail entière dans une 
activité légère. 

9. Au vu des divergences entre les conclusions de la SUVA qui a estimé que la 
capacité de travail de l’assuré était entière, tout en retenant un taux d'invalidité de 
35% avec une atteinte à l'intégrité de 5%, et les conclusions des maîtres socio-
professionnels du stage COPAI, qui ont fixé la capacité résiduelle de travail de 
l’assuré à 52.5% avec un rendement de 70%, l'OAI a ordonné un examen clinique 
bidisciplinaire le 11 juillet 2005 par ses médecins-conseils, à savoir les docteurs 
C______, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et D_____, psychiatre 
FMH. Ceux-ci ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des 
douleurs de la cuisse droite avec atrophie dans le cadre d'un status après déchirure 
du droit antérieur en octobre 2001, des cervicalgies et lombalgies dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs avec hernies discales L4-L5 et L5-S1, un 
syndrome rotulien droit dans le cadre d'une chondropathie rotulienne de stade II, 
des douleurs de la cheville droite dans le cadre de troubles dégénératifs discrets, et 
une coxarthrose débutante bilatérale. La suspicion d'un syndrome du tunnel carpien 
droit et l'obésité étaient sans répercussion sur la capacité de travail. Il ressortait 
également de ce rapport la présence de deux signes de Waddel, toutefois 
insuffisants pour poser le principe de syndrome d'amplification des troubles, un tel 
diagnostic nécessitant la présence d'au moins trois signes de Waddel. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes: pour le rachis, nécessité de pouvoir 
alterner deux fois par heure la position assise et la position debout. Pas de 
soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5kg, pas de port régulier de 

 
 
 

 

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charges d'un poids excédent 12kg, pas de travail en porte à faux statique prolongé 
du tronc. En ce qui concerne les membres inférieurs, pas de travail impliquant des 
genuflexions répétées, ni de travail imposant de franchir régulièrement des 
escabeaux, échelles, escaliers. Pas de marche supérieure à 15 mn, pas de marche en 
terrain irrégulier. Sur le plan psychiatrique, aucun trouble susceptible de porter 
préjudice à sa capacité de travail n'a été mis en évidence par l'examen. En 
particulier, il n'y avait pas de troubles de l'attention ni de la concentration; la thymie 
était neutre; il n'y avait pas non plus de sentiment de culpabilité, ni anhédonie, ni 
fatigabilité, ni idées suicidaires. La capacité de travail a été évaluée à 0 % dans 
l'activité habituelle et à 100 % dans une activité adaptée. Il ressort par ailleurs de 
l'anamnèse familiale que les trois frères et sœurs de l'assuré qui vivent en Suisse 
sont bénéficiaires d'une rente d'invalidité. Enfin, l'assuré a gardé de bons souvenirs 
de son enfance et rapporte une bonne entente au sein de sa famille. 

10. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 7 septembre 2005, l'OAI a 
indiqué qu'au vu des divers diagnostics ostéo-articulaires présentés par l’assuré, sa 
capacité de travail était nulle en tant que carreleur. En revanche, dans une activité 
adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles ostéo-articulaires, la capacité 
de travail était complète. La comparaison des gains selon l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), laissait apparaître un degré d'invalidité de 35,8%. Ce 
taux ne permettait donc pas l'octroi d'une rente. En outre, compte tenu de la 
déclaration du 22 mai 2003 de l’assuré auprès du chômage, dans laquelle il se 
déclarait lui-même dans l'impossibilité d'exercer une quelconque activité lucrative 
et de son attitude globale lors du stage d'observation professionnelle, des mesures 
professionnelles ne pourront être envisagées que sur demande dûment motivée de 
sa part. 

11. Par décision du 13 septembre 2005, l'OAI, se référant à l'examen bidisciplinaire du 
11 juillet 2005, a refusé d'octroyer une rente d'invalidité à l’assuré, le degré 
d'invalidité ayant été estimé à 36 %. Sur opposition de l’assuré, l’OAI a confirmé sa 
décision le 16 mars 2006. Le recours contre cette décision a été rejeté par le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd’hui chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice), par arrêt du 22 août 2006. 

12. Le 19 février 2007, l'assuré a formé implicitement une nouvelle demande de 
mesures d'ordre professionnel. 

13. Il ressort du rapport de réadaptation professionnelle du 28 janvier 2008 notamment 
que l’assuré avait été placé dès le 3 septembre 2007 pour une durée d’une année 
dans un atelier de la marbrerie par le chômage. Il s’agissait d’un travail manuel très 
léger, permettant l’alternance des positions. Il était effectué dans un atelier pour 
personnes handicapées et ne pouvait pas être assimilé à un « vrai » travail selon 
l’assuré. Néanmoins, l’assuré avait signalé des difficultés pour assumer ce travail à 
50%. Il rentrait souvent chez lui le soir épuisé, devant passer son temps libre à la 
maison, se reposer et récupérer. La réadaptation professionnelle a dès lors conclu à 
ce que des mesures professionnelles n'étaient pas justifiées au vu du manque de 

 
 
 

 

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motivation de l’assuré. Sur demande motivée, un mandat de placement pourrait être 
ouvert.  

14. Par décision du 3 mars 2008, l’OAI a refusé la demande de réadaptation de l’assuré.  

15. Selon le rapport du 3 novembre 2008 du service de neuro-rééducation des Hôpitaux 
universitaire de Genève (HUG) concernant l’observation des maîtres socio-
professionnels de l’atelier, l'assuré présentait une incapacité totale de travailler en 
tant que carreleur. Les activités demandant de la finesse tactile étaient aussi à 
proscrire (dans l’horlogerie). La capacité de travail était éventuellement de 50% 
dans une activité légère avec positions alternées. Le pronostic quant à l’avenir 
professionnel de l’assuré dans le marché économique était très réservé.  

16. Par courrier du 15 juin 2009, le docteur D_____, spécialiste en chirurgie 
orthopédique FMH, a formé au nom de l’assuré une demande de révision. Il a fait 
état d’une importante cruralgie droite séquellaire à une déchirure du muscle droit 
antérieur et résistant à tous les traitements. Celle-ci entravait considérablement la 
vie quotidienne de l’assuré et altérait notamment sa capacité de marche. Les 
douleurs étaient aussi présentes dans les positions statiques et en particulier dans les 
positions assises. Cette situation était corroborée par le rapport de stage à l’atelier 
de réadaptation professionnelle de Beau-Séjour qui concluait à une capacité de 
travail de 50% dans une activité très ciblée sans port de charges avec des positions 
alternées assise/debout. L’importance des cruralgies avait fait orienter l’assuré vers 
le service de neurochirurgie. Toutefois, une IRM n’avait révélé qu’une petite hernie 
discale L4-L5 extra-foraminale gauche qui n’était pas suffisante pour expliquer les 
symptômes. Le handicap dont souffrait l’assuré était suffisamment important pour 
justifier une demi-rente.  

17. Par décision du 2 juillet 2009, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur une nouvelle 
demande de l’assuré formée le 20 mai 2009, dès lors qu’il n’avait pas rendu 
plausible une aggravation de son état.  

18. Selon le rapport du 16 décembre 2009 du docteur E_____ du service de 
rhumatologie des HUG, l’assuré présentait des cruralgies chroniques à droite dans 
un contexte de rupture partielle traumatique du quadriceps droit en 2001 et de 
lombalgies communes chroniques. La cruralgie semblait essentiellement secondaire 
à une mauvaise utilisation chronique de son membre inférieur droit. Ce médecin a 
aussi constaté un syndrome de déconditionnement marqué et une kinésiophobie. 
L'assuré ressentait un sentiment de rancœur vis-à-vis du corps médical et contre la 
société en général qui ne reconnaissaient pas son problème à sa juste mesure et 
l’obligeaient à effectuer une réorientation professionnelle loin de ses capacités et de 
ses envies premières. Selon le Dr E_____, il n’y avait aucun argument clinique 
pour une cruralgie d’origine rachidienne. La situation était bien enkystée et 
évoluera difficilement de façon positive, dans la mesure où la situation socio-
professionnelle s’aggravera prochainement (fin des allocations de chômage en mars 
2010) et où un trouble de l’humeur pouvait apparaître, qui se manifestait 

 
 
 

 

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actuellement essentiellement par une irritabilité. L’axe thérapeutique principal 
devait être dirigé vers une physiothérapie active extrêmement progressive et 
l’assuré devait être encouragé à instaurer et à poursuivre la pratique très régulière 
d’exercices physiques à domicile. Une prise en charge de type cognitivo-
comportementale pourrait aussi être envisagée. 

19. Le 19 mai 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré une aide au placement. 

20. Par décision du 7 juin 2011, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande du 8 février 2011 de l'assuré. 

21. Le même jour, l’OAI a confirmé l’octroi d’une aide au placement, sous forme d’un 
module personnalisé. L’assuré a ainsi participé à dix demi-journées de l’atelier 
Club-emploi du 17 octobre au 25 novembre 2011.  

22. Le 21 décembre 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui octroyait un appareil 
acoustique binaural. 

23. Dans son rapport du 14 juin 2012, le service de réadaptation professionnelle de 
l’OAI a constaté que les différentes mesures mises en place permettaient à l’assuré 
de rechercher un emploi adapté à sa situation de santé (ouvrier de montage, en 
manutention ou conditionnement). 

24. Le 4 avril 2016, l’OAI a reçu le certificat médical du 21 mars 2016 du Dr D_____, 
dans lequel celui-ci a fait état de ce que la situation médicale de l’assuré continuait 
à se dégrader. Selon ce médecin, l'assuré se plaignait d’une accentuation des 
douleurs des deux membres inférieurs, notamment au niveau inguinal. 
Cliniquement, on observait une déformation marquée en varus des deux membres 
inférieurs avec interligne interne fémoro-tibial douloureux, une réduction des 
amplitudes articulaires des deux anses et une déhiscence du droit antérieur 
douloureuse à la palpation. Le bilan radiologique du bassin montrait une 
coxarthrose bilatérale sous forme d’un amincissement des interlignes coxo-
fémoraux avec ostéophytose marginale des têtes fémorales. L’assuré n’avait pas pu 
retrouver une activité professionnelle compatible avec sa situation médicale. Une 
réévaluation de la situation serait nécessaire, laquelle semblait justifier une demi-
rente.  

L'OAI a interprété ce certificat comme une nouvelle demande de révision. 

25. Le 1er septembre 2016, l’OAI a fait savoir à l’assuré que des mesures 
professionnelles n’étaient actuellement pas indiquées.  

26. Dans son avis médical du 21 novembre 2016, le docteur F_____ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a constaté que les 
amplitudes articulaires des hanches décrites par le spécialiste orthopédiste n’étaient 
pas éloignées de celles relevées 11 ans auparavant. Au demeurant, les limitations 
décrites dans le rapport final de 2005 prenaient en compte les atteintes actuelles. Il 
n’y avait ainsi pas une modification notable de l’état de santé de l’assuré et les 
conclusions de 2005 restaient toujours valables. 

 
 
 

 

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27. Le 25 novembre 2016, l’OAI a fait savoir à l'assuré qu’il avait l’intention de lui 
refuser les prestations, en l’absence de modifications notables de son état de santé 
depuis sa dernière décision.  

28. Le 5 décembre 2016, le docteur G_____, médecin traitant de l’assuré, a fait 
parvenir à l’OAI une attestation de la même date, selon laquelle la situation 
médicale s’était passablement dégradée. En plus des problèmes ORL (surdité 
partielle, acouphènes très invalidants empêchant l’assuré de dormir) et d'une rhinite 
chronique, ses handicaps au genou l’obligeaient à se déplacer avec une canne 
anglaise sur de courtes distances. À l’appui de son certificat, ce médecin a annexé 
les documents suivants : 

- un rapport relatif à une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou 
gauche effectuée le 22 novembre 2016 et concluant à de discrets remaniements 
du ménisque latéral sans déchirure avec une minime chondropathie tiabiale 
latérale, à une enthésopathie fissuraire proximale du tendon poplité avec des 
séquelles de déchirure du ligament colatéral latéral, à des probables traces d’une 
petite déchirure radiaire du bord libre de la corne moyenne du ménisque médial 
avec une chondropathie tibiale médiale par endroits de stade III, un kyste lobulé 
à la surface du ligament collatéral médial, probablement au départ d’une 
bursopathie, et à des remaniements du ligament croisé antérieur suggérant des 
séquelles de déchirure partielle ; 

- le certificat médical du 5 janvier 2016 du docteur H_____, auto-rhino-
laryngologue FMH, attestant que l’assuré présente une surdité partielle des deux 
côtés, l’obligeant à porter des appareillages auditifs, et une rhinite chronique 
ayant nécessité une intervention chirurgicale ; un emploi ne devrait pas être 
exercé dans un milieu bruyant à cause des troubles auditifs ou dans un espace 
sec et poussiéreux, à cause de la rhinite chronique. 

29. Dans son avis médical du 1er mars 2017, le Dr F_____ du SMR a indiqué qu’on 
pouvait raisonnablement admettre une péjoration durable de l’état de santé de 
l’assuré et qu’il convenait d’interroger les spécialistes. 

30. Dans son rapport du 15 mars 2017, le Dr D_____ a émis les diagnostics de status 
après déchirure proximale du quadriceps droit, de coxarthrose bilatérale, 
d’important morphotype en varus des genoux avec syndrome rotulien, 
chondropathie fémoro-tibiale interne et déchirure radiaire du pan libre du ménisque 
interne évoluant vers une gonarthrose varisante, de lombosciatalgies droites, en 
rapport avec des hernies discales foraminales L5-S1 droite et L4-L5 gauche. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 24 octobre 2001. L’assuré présentait 
une restriction importante pour la marche, le travail à genoux et le port de charges. 
Dans la position assise prolongée, il souffrait également de douleurs au niveau de 
ses genoux. On ne devait pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle.  

31. Dans son rapport du 27 mars 2017, le Dr H_____ a diagnostiqué une presbyacousie 
précoce. L’activité exercée était encore exigible à 100%.  

 
 
 

 

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32. Dans son rapport du 31 mars 2017, le Dr G_____ a mentionné dans les diagnostics 
un syndrome douloureux à la cuisse droite post-déchirure, des lombosciatalgies 
droites, une déformation marquée en varus des membres inférieurs, une réduction 
des amplitudes des deux hanches, une déhiscence du droit antérieur, une surdité 
partielle appareillée et une rhinite chronique ayant nécessité une intervention 
chirurgicale en 2011. La capacité de travail était au maximum de 50% dans une 
activité adaptée.  

33. Dans son avis médical du 28 septembre 2017, le docteur I_____ du SMR a constaté 
que, sur le plan orthopédique, les nouvelles pièces médicales versées au dossier 
n’apportaient pas d’éléments nouveaux et étaient connues du SMR lors de l’avis du 
21 novembre 2016. La seule modification durable était une presbyacousie précoce 
bilatérale. Partant, la capacité de travail exigible dans une activité adaptée était 
toujours de 100%.  

34. Par décision du 5 octobre 2017, l’OAI a refusé le droit aux prestations à l’assuré, 
estimant qu’il ne justifiait pas d’une modification notable de son état de santé 
depuis la dernière décision. 

35. Par acte du 6 novembre 2017, l’assuré a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité, sous suite de dépens. À titre préalable, il a conclu à la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire. Subsidiairement, il a demandé l’octroi de mesures 
de réadaptation professionnelle. Il a fait observer que le Dr I_____ du SMR ne 
l’avait pas personnellement examiné. Au demeurant, l'avis du SMR du 28 
septembre 2017 constatait qu’il souffrait d’une nouvelle affection à la santé sous la 
forme de douleurs à son genou gauche et, le 21 novembre 2016, le Dr F_____ du 
SMR avait encore admis une péjoration de l’état de santé. En tout état de cause, il 
ressortait clairement du dossier que l’état de son genou gauche s’était aggravé. Le 
rapport du SMR du 28 septembre 2017 ne se livrait pas à une analyse détaillée des 
rapports subséquents qui avaient été demandés aux spécialistes conformément à 
l’avis du SMR précédent. Enfin, il y avait des divergences essentielles entre les avis 
de ses médecins traitants et ceux du SMR, s’agissant de la capacité de travail. 
Ainsi, il s’avérait nécessaire d’ordonner une expertise judiciaire. Le recourant se 
réservait de calculer le droit à la rente d’invalidité une fois les conclusions de 
l’expertise judiciaire connues. Enfin, il a relevé que le Dr E_____ a considéré qu’il 
s’agissait d’une situation bien enkystée qu’il sera difficile de faire évoluer 
positivement, et que sa capacité de travail était de 50%. Enfin, le Dr D_____ a 
estimé qu'il n’avait aucune capacité de travail.  

36. Dans sa réponse du 5 décembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
relevé que le SMR avait pris en compte l’affection du genou gauche, dès lors qu’il 
avait retenues comme atteintes à la santé avec répercussion sur la capacité de travail 
une coxarthrose bilatérale, une déchirure du quadriceps droit, une gonarthrose 
bilatérale varisante et une surdité bilatérale modérée. Toutefois, ces atteintes ne 
modifiaient pas la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 

 
 
 

 

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fonctionnelles (restriction à la marche, pas de travail à genoux, pas de port de 
charges, alternance des positions assis-debout, pas de travail en terrain irrégulier, de 
montée et descente d’escaliers, pas de travail dans une ambiance bruyante ou 
nécessitant une audition parfaite). Cela étant, le taux d’invalidité était demeuré 
inchangé depuis la dernière décision. Enfin, l’intimé s’est opposé à la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire, la jugeant inutile.  

37. Par réplique du 22 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
relevé, qu’en se ralliant aux conclusions du Dr I_____, l’intimé s’opposait 
notamment à l’avis médical du Dr D_____ qui décrivait une aggravation générale 
sur le plan orthopédique de la santé du recourant depuis 2007, s’agissant 
notamment des nouvelles atteintes à son genou gauche. Selon ce médecin, la 
capacité de travail était inexistante, même dans une activité adaptée. Par ailleurs, le 
SMR s’était contenté de mentionner une gonarthrose bilatérale varisante et n’avait 
pas mentionné les affections au genou gauche, à savoir une chondropathie fémoro-
tibiale médiale au stade III avec une déchirure au bord libre de la corne moyenne du 
ménisque médial et des séquelles de déchirure du ligament collatéral latéral, 
associée à une enthésopathie fissuraire proximale du tendon poplité, comme 
indiqué dans le rapport du Dr D_____. À ces nouvelles atteintes du genou 
s’ajoutaient d’autres affections, nouvelles et aggravées. Par ailleurs, selon le 
Dr G_____, le recourant ne disposait que d’une capacité de travail de 50% 
maximum dans une activité adaptée. Au demeurant, les limitations fonctionnelles 
retenues par le SMR revenaient en réalité à nier le caractère exigible d’une 
quelconque activité professionnelle. Du reste, le recourant n’avait pas ménagé ses 
efforts pour trouver un emploi et n’avait cessé de réitérer ses demandes de mesures 
professionnelles, en renouvelant à chaque fois son intérêt et sa motivation pour de 
telles mesures.  

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
56 ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l'état de santé du recourant 
s'est aggravé et si cette aggravation a engendré une incapacité de gain lui ouvrant le 

 
 
 

 

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droit à une rente d’invalidité, subsidiairement à des mesures de réadaptation 
professionnelle. 

4. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l'invalidité ou l'étendue des besoins de soins découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAI, dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er mars 2004). Il en va de même lorsqu'une rente ou une allocation 
pour impotent a été refusée en raison d'un degré d'invalidité insuffisant ou de 
l'absence d'impotence et que l'assuré dépose une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 
V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2003, de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une 
révision du droit à la rente n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 
349 consid. 3.5). En particulier, savoir si l'on est en présence d'un motif de révision 
du droit à la rente suppose une modification notable du taux d'invalidité. Le point 
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 
2; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Le Tribunal fédéral 
des assurances a précisé qu’il convenait de comparer l’état de santé avec celui tel 
qu'il se présentait lors de la dernière décision entrée en force, pour autant que celle-
ci reposât sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus (ATF 133 
V 108 p. 110 ss consid. 5). La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 
131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière.  

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

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que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 
référence). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

6. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

 
 
 

 

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l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

10. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

c. S'agissant des avis du SMR, le Tribunal fédéral a exposé qu'un rapport au sens de 
l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer 
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 
2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions médicales 
mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, 
ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les 
expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. 
Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 
du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). 

11. En l’occurrence, les médecins du SMR ont posé, lors de leur examen du 11 juillet 
2005, les diagnostics de douleurs de la cuisse droite avec atrophie dans le cadre 

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d'un status après déchirure du droit antérieur en octobre 2001, de cervicalgies et 
lombalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs avec hernies discales 
L4-L5 et L5-S1, d'un syndrome rotulien droit dans le cadre d'une chondropathie 
rotulienne de stade II, de douleurs de la cheville droite dans le cadre de troubles 
dégénératifs discrets, et d'une coxarthrose débutante bilatérale. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes: alternance deux fois par heure des positions 
assise et debout, absence de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 
5kg et de port régulier de charges d'un poids excédent 12kg, pas de travail en porte 
à faux statique prolongé du tronc, pas de travail impliquant des genuflexions 
répétées, ni de travail imposant de franchir régulièrement des escabeaux, échelles 
ou escaliers, pas de marche supérieure à 15 mn ni de marche en terrain irrégulier  

Par rapport à cet examen, il convient de constater que l’état du genou gauche du 
recourant s’est détérioré, dès lors que cette articulation présente aujourd'hui une 
allure arthrosique avec atteinte cartilagineuse stade III. Il se plaint aussi d'une 
aggravation de la cruralgie qui semble être secondaire à une mauvaise utilisation 
chronique de son membre inférieur droit, selon le rapport du 16 décembre 2009 du 
Dr E_____. Il présente également un déconditionnement marqué et une 
kinésiophobie. À cela s’ajoute une réduction des amplitudes de la hanche.  

Le Dr D_____ fait état, dans son rapport du 15 juin 2009, d'importantes cruralgies 
et d'une incapacité de travail de 50%. Toutefois, l'IRM ne révèle qu’une petite 
hernie discale L4-L5 extra-foraminale gauche qui n’est pas suffisante pour 
expliquer les symptômes, comme l'admet ce médecin dans le même rapport. Cette 
hernie discale était au demeurant déjà présente lors de l'examen par les médecins du 
SMR en 2005 et ne semble donc pas avoir évolué.  Enfin, selon le rapport du 
16 décembre 2009 du Dr E_____, il n’y avait aucun argument clinique pour une 
cruralgie d’origine rachidienne. Ainsi, ces cruralgies ne peuvent pas être 
considérées comme une atteinte avec un substrat organique objectif. Aussi, l'intimé 
a refusé d'entrer en matière sur la demande de révision de ce médecin. 

Dans son rapport du 21 mars 2016, le Dr D_____ mentionne que l'assuré se plaint 
d’une accentuation des douleurs des membres inférieurs, notamment au niveau 
inguinal, sans faire état d'examens radiologiques démontrant une cause organique. 
Il observe par ailleurs une déformation marquée en varus des deux membres 
inférieurs avec interligne interne fémoro-tibial douloureux, une réduction des 
amplitudes articulaires des deux hanches et une déhiscence du droit antérieur 
douloureuse à la palpation. Le bilan radiologique du bassin montre une coxarthrose 
bilatérale sous forme d’un amincissement des interlignes coxo-fémoraux avec 
ostéophytose marginale des têtes fémorales. Le Dr D_____ estime toujours la 
capacité de travail à 50%.  

Le 15 mars 2017, le Dr D_____ diagnostique un status après déchirure proximale 
du quadriceps droit, de coxarthrose bilatérale, d’importants morphotype en varus 
des genoux avec syndrome rotulien, chondropathie fémoro-tibiale interne et 
déchirure radiaire du pan libre du ménisque interne évoluant vers une gonarthrose 

 
 
 

 

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varisante, de lombosciatalgies droites, en rapport avec des hernies discales 
foraminales L5-S1 droite et L4-L5 gauche. L’incapacité de travail est totale depuis 
le 24 octobre 2001. L’assuré présente une restriction importante pour la marche, le 
travail à genoux et le port de charges. Dans la position assise prolongée, il souffre 
également de douleurs au niveau de ses genoux. 

Quant au Dr E_____, ses diagnostics rejoignent ceux du Dr D_____ sur le plan 
orthopédique. Il ajoute encore que le recourant souffre d'une rhinite chronique et 
d'une surdité partielle. La capacité de travail est de 50%, selon ce médecin. 

Dans son avis du 21 novembre 2016, confirmé par l'avis du  28 septembre 2017 du 
Dr I_____, le Dr F_____ du SMR considère que les amplitudes articulaires des 
hanches décrites par le spécialiste orthopédiste ne sont pas éloignées de celles 
relevées 11 ans auparavant. Au demeurant, les limitations décrites dans le rapport 
final de 2005 prennent en compte les atteintes actuelles.  

Cela paraît convaincant. En effet, en dépit d'une coxarthrose, pour laquelle aucune 
indication opératoire n'est actuellement donnée, et d'atteintes aux deux genoux, une 
activité professionnelle respectant les limitations fonctionnelles constatées en 2005 
doit être considérée comme étant toujours adaptée. Il n'y a pas d'autres limitations 
qui se sont ajoutées, sauf en ce qui concerne celles liées à la presbyacousie et la 
rhinite chronique. En effet, le Dr D_____ ne mentionne dans son dernier rapport 
qu'une restriction importante pour la marche, le travail à genoux et le port de 
charges, limitations qui figurent dans celles décrites par les médecins du SMR. 
Ainsi, les aggravations n’ont aucune répercussion supplémentaire sur la capacité de 
travail et les activités exigibles telles que définies par le service de réadaptation 
professionnelle restent toujours valables, à savoir une activité en tant qu’opérateur 
CNC, ouvrier dans le secteur de la mécanique légère ou employé dans le 
conditionnement léger. Ces activités ne nécessitent pas une audition parfaite et ne 
s’exercent en principe pas dans un milieu bruyant, indépendamment du fait que le 
recourant pourrait aussi porter des protections contre le bruit, ni dans un 
environnement poussiéreux. 

Par ailleurs, en ce que le Dr F_____ du SMR a admis une péjoration dans son avis 
du 21 novembre 2016, cela ne signifie pas qu'il a également reconnu une 
aggravation avec répercussion sur la capacité de travail. En effet, l'aggravation n'est 
pas niée, en particulier en raison des atteintes au genou gauche. Toutefois, comme 
relevé ci-dessus, cette aggravation ne change rien au fait que le recourant pourrait 
toujours travailler dans une activité adaptée. 

Au demeurant, comme relevé ci-dessus, des activités professionnelles adaptées aux 
limitations fonctionnelles du recourant existent, contrairement à ce qu'il allègue. 
Enfin, si le Dr E_____ affirme dans son rapport du 16 décembre 2009 que la 
situation du recourant est bien enkystée et évoluera difficilement de façon positive, 
dans la mesure où la situation socio-professionnelle s’aggravera prochainement, 
cela ne démontre pas que le recourant souffre d'atteintes à la santé qui limitent 

 
 
 

 

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objectivement sa capacité de travail dans une activité adaptée, mais uniquement que 
des facteurs psychosociaux ont une mauvaise influence sur la motivation et les 
ressources du recourant, sans qu'il ressorte du dossier pour autant que celui-ci 
souffre d'une atteinte psychique notable. A cet égard, il sied également de relever 
qu'un déconditionnement et une kinésiophobie ne sont pas considérés comme des 
maladies au sens de la LAI. 

Cela étant, une instruction complémentaire par la mise en œuvre d'une expertise 
médicale ne paraît pas nécessaire, les atteintes à la santé et les limitations 
fonctionnelles en résultant étant connues et non contestées. 

Partant, aucune aggravation avec répercussion sur la capacité de travail dans une 
activité adaptée ne peut être admise, comme le SMR l’a constaté. 

12. Subsidiairement, le recourant conclut à l'octroi de mesures d'ordre professionnel. 

a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009, consid 3.2 et les références). 

b. En l'espèce, le recourant ne peut être suivi en ce qu'il affirme qu'il n’a pas 
ménagé ses efforts pour trouver un emploi et cessé de réitérer des demandes de 
mesures professionnelles, en renouvelant à chaque fois son intérêt et sa motivation 
pour de telles mesures. C'est tout le contraire qui ressort des stages d'orientation 

 
 
 

 

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professionnelle dont il a bénéficié en 2003 et 2008, lors desquels il s'est montré très 
démonstratif dans ses plaintes et démotivé. Le Dr E_____ rapporte en outre dans 
son rapport du 16 décembre 2009 que le recourant a développé un sentiment de 
rancœur vis-à-vis du corps médical et contre la société en général qui ne 
reconnaissent pas son problème à sa juste mesure et l’obligent à effectuer une 
réorientation professionnelle loin de ses capacités et de ses envies premières. Cela 
démontre que le recourant n'a en réalité pas la motivation pour se réadapter. Partant, 
de nouvelles mesures de réadaptation seraient vouées à l'échec, indépendamment du 
fait que le recourant en a déjà bénéficié.  

Par conséquent, le recourant ne peut prétendre à de nouvelles mesures d'ordre 
professionnel. 

13. Cela étant, le recours sera rejeté. 

14. Dès lors que le recourant succombe, un émolument de justice de CHF 200.- est mis 
à sa charge.  

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le