# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 743b3c27-49fc-5aff-bfe7-252b7a75c444
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-27
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 27.05.2020 605 2019 310
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-310_2020-05-27.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 310

Arrêt du 27 mai 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Elisabeth Rime Rappo 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat

contre

SUVA, autorité intimée

Objet Assurance-accidents; délimitation accident ou lésion assimilée à un 
accident; causalité naturelle

Recours du 18 novembre 2019 contre la décision sur opposition du 
29 octobre 2019

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considérant en fait

A. A.________ (ci-après : le recourant), né en 1976, marié et père de deux enfants, travaillait 
pour une entreprise de plâtrerie peinture. A ce titre, il était assuré obligatoirement auprès de la 
Suva contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies non 
professionnelles.

Le 6 mai 2019, il a été victime d'un accident professionnel. Selon la déclaration d'accident de son 
employeur adressée à la Suva, le recourant a heurté son épaule contre une barrière de protection 
d'un échafaudage en se relevant. Il s'est alors fait conduire au service des urgences de l'Hôpital 
B.________ où une radiographie de sa clavicule droite a été effectuée. Il s'est vu prescrire un anti-
inflammatoire avec un contrôle chez son médecin généraliste traitant une semaine plus tard.

En date du 9 mai 2019, la Suva a avisé le recourant qu'elle lui allouait les prestations d'assurance 
légales pour les suites de l'accident professionnel du 6 mai 2019, et que son droit à l'indemnité 
journalière, qui serait versée par son employeur, était de CHF 159.70 par jour calendaire et 
prendrait effet le 9 mai 2019.

Le 17 juin 2019, le recourant a subi deux radiographies de l'épaule droite et de la clavicule droite 
ainsi qu'une arthro-IRM de l'épaule droite et le 24 juin 2019, une IRM des articulations 
sterno-claviculaires.

Le 25 juin 2019, le recourant a commencé à suivre des séances de physiothérapie.

Le 11 juillet 2019, C.________ a requis une garantie de paiement pour une "arthroscopie de 
l'épaule droite, ténodèse LCB et refis labrum" fixée au 6 septembre 2019 par le chirurgien 
orthopédique du recourant.

B. Dans un courrier daté du 29 août 2019, la Suva a annoncé qu'elle allait clore le cas au 
17 juin 2019 dans la mesure où, selon l'appréciation de la médecin d'arrondissement (du 26 août 
2019), l'événement du 6 mai 2019 avait totalement cessé de déployer ses effets. C'est pourquoi 
elle n'entendait pas supporter les frais de l'opération du 6 septembre 2019. Elle a indiqué que la 
prise en charge de l'incapacité de travail et du traitement médical ne relevait plus de la 
compétence de l'assurance-accidents, mais de celle de l'assurance-maladie.

Le 3 septembre 2019, le recourant a requis une copie de l'appréciation de la médecin 
d'arrondissement.

En date du 6 septembre 2019, le recourant a subi l'intervention chirurgicale pour laquelle une 
garantie de paiement avait été requise le 11 juillet 2019.

Par décision du 19 septembre 2019 basée sur l'appréciation médicale de la médecin 
d'arrondissement du 11 septembre 2019, la Suva a supprimé ses prestations d'assurance 
(indemnité journalière et frais de traitement) avec effet au 23 septembre 2019 pour les motifs déjà 
mentionnés dans sa lettre du 29 août 2019. Elle a par ailleurs maintenu qu'elle ne prenait pas en 
charge l'opération du 6 septembre 2019.

C. Le 16 octobre 2019, le recourant a formé opposition à l'encontre de la décision précitée par 
l'intermédiaire de son mandataire. Aux fins de démontrer que les lésions subies constituent des 

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lésions devant être prises en charge par l'assureur-accidents en application de l'art. 6 al. 2 LAA, il 
a produit un courrier de son chirurgien orthopédique du 7 octobre 2019 accompagné du protocole 
opératoire du 6 septembre 2019.

Le recourant a complété son opposition le 24 octobre 2019 en produisant un rapport établi le 
21 octobre 2019 par un chirurgien orthopédique spécialisé dans les atteintes aux épaules, lequel 
qualifiait ses d'atteintes assimilées à un accident et proposait, cas échéant, de faire établir une 
courte expertise avec examen et revue du dossier médical.

Le 29 octobre 2019, la Suva a rejeté l'opposition précitée.

D. Par acte interjeté le 18 novembre 2019, le recourant, toujours représenté par son 
mandataire, a contesté la décision sur opposition du 29 octobre 2019 auprès du Tribunal cantonal. 
Il conclut principalement à l'octroi des prestations prévues par la loi sur l’assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA; RS 832.20) au-delà du 23 septembre 2019 (y compris la prise en charge du 
coût de l'opération du 6 septembre 2019) et subsidiairement à la mise en œuvre d'une expertise 
médicale.

Le 18 décembre 2019, deux rapports médicaux ont été déposés à l'appui du recours, l'un du 
chirurgien orthopédique du recourant daté du 19 novembre 2019 et l'autre de son médecin 
généraliste traitant daté du 29 novembre 2019.

Dans ses observations du 7 février 2020, la Suva conclut au rejet du recours.

Le 20 novembre 2019, une copie de cette détermination a été communiquée pour 
contre-observations au recourant, lequel y a renoncé par courrier du 17 mars 2020.

en droit

1.

Déposé le 18 novembre 2019 contre une décision sur opposition notifiée le 29 octobre 2019, le 
recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée. Il est par 
conséquent recevable.

2.

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.

Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a6.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a1.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a6.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/830.1/a4.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a1.html

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La notion d'accident se décompose donc en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte; le 
caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur (voir art. 4 LPGA). Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour 
que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 
consid. 1 et les références citées).

3.

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage 
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; 
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b; 
117 V 369 consid. 3a; 117 V 359 consid. 5a).

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 
est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident 
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 129 V 406 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 
118 V 289 consid. 1b et les références).

3.1. En particulier, le principe "après l'accident, donc à cause de l'accident" ("post hoc, ergo 
propter hoc") ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un 
lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière 
d'assurance-accidents (ATF 119 V 341, consid. 2b/bb).

3.2. Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans 
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et 
l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant 
l’accident (« statu quo ante ») ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans 
l’accident (« statu quo sine ») (arrêt TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les 
références).

3.3. Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité 
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. 
Pour que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (arrêt TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1; ATF 129 V 177 consid. 3.2; 
117 V 359 consid. 4b).

http://www.admin.ch/ch/f/rs/830.1/a4.html
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-402
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-122-V-230
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-119-V-335
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-118-V-286
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-V-369
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-V-359
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-181
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-406
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-119-V-335
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-118-V-289
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-119-V-341
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=17.07.2015_8C_464/2014
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.12.2008_8C_336/2008
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-177
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-V-359

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4.

Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA (dans sa version entrée en vigueur le 1er janvier 2017), l’assurance 
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient 
pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie : a. les fractures; b. les 
déboîtements d’articulations; c. les déchirures du ménisque; d. les déchirures de muscles; e. les 
élongations de muscles; f. les déchirures de tendons; g. les lésions de ligaments; h. les lésions du 
tympan.

4.1. La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la 
distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA 
doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être 
couvert par l'assurance-maladie.

Cependant, la jurisprudence (ATF 139 V 327; 129 V 466) a longtemps précisé les conditions 
d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à 
l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions 
constitutives de la notion d'accident - dont, particulièrement, celui d'un facteur dommageable 
extérieur - devaient selon elle encore être réalisées (voir art. 4 LPGA). 

Sous cette réserve, ces lésions particulières, précédemment mentionnées à l'ancien art. 9 al. 2 
let. b à h de l'ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA; RS 832.202), 
étaient considérées comme des atteintes assimilées à un accident même si elles étaient 
imputables, en tout ou partie, à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs (voir 
ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b; 116 V 145 consid. 2c; 114 V 298 consid. 3c).

4.2. Dans sa nouvelle formulation, l'art. 6 al. 2 LAA fait abstraction de l’existence d’une cause 
extérieure. Ainsi, désormais, en cas de lésion corporelle figurant dans la liste, il y a présomption 
que l’on est en présence d’une lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être 
prise en charge par l’assureur-accidents. Celui-ci pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie (voir Conseil 
fédéral, Message du 30 mai 2008 relatif à la modification de la loi sur l’assurance-accidents, 
FF2008 p. 4893, Message additionnel du 19 septembre 2014 relatif à la modification de la loi 
fédérale sur l’assurance-accidents in FF 2014 p. 7691 ss).

4.3. Dans un arrêt 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 (consid. 8.6), le Tribunal fédéral conclut, 
après avoir procédé à une interprétation du nouvel art. 6 al. 2 LAA, que le nouveau droit ne 
requiert plus l’existence d’un facteur extérieur, au sens conféré par la jurisprudence relative à 
l'ancien art. 9 al. 2 OLAA. L’assureur-accidents est désormais tenu à prestations dès qu’une lésion 
corporelle comprise dans la liste est diagnostiquée. Cela dit, la possibilité, prévue à l’art. 6 al. 2 
LAA, d’apporter une preuve libératoire oblige toujours à distinguer parmi les lésions corporelles 
figurant dans la liste celles qui sont assimilées à un accident, partant à la charge de 
l’assurance-accidents, et celles qui sont dues à l’usure et à la maladie, lesquelles sont à la charge 
de l’assurance-maladie. À cet égard, la présence d’un événement initial reconnaissable et 
identifiable demeure un critère pertinent sous l’angle de la LAA révisée. Le Tribunal fédéral ne 
donne pas d’indications concrètes sur la nature d’un tel événement mais souligne l’importance et 
la nécessité d’un point de rattachement temporel pour la prise en charge d’un cas par l’assurance-
accidents. On relèvera toutefois que dans un arrêt ultérieur du 30 octobre 2019 (arrêt TF 
8C_267/2019 du 30 octobre 2019), il a admis l’existence d’un événement initial reconnaissable et 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a6.html
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-V-327
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-466
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19820361/201201010000/832.202.pdf
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-466
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-123-V-43
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-116-V-145
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-114-V-298
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a6.html
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2008/4877.pdf
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2014/7691.pdf
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.09.2019_8C_22/2019
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19820361/201201010000/832.202.pdf
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a6.html
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=30.10.2019_8C_267/2019

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identifiable, en tant que cause potentielle d’une lésion du ménisque, dans le cas d’une assurée qui 
a sauté pour attraper un ballon lors d’un entraînement sportif puis a entendu un craquement au 
niveau de son genou gauche en atterrissant (CASTELLA, Les lésions corporelles assimilées à un 
accident à l'aune de la première révision de la LAA, in RSAS 2020 p. 33 ss).

Il s'ensuit que dans le cadre de son devoir d'instruction de la demande (voir art. 43 al. 1 LPGA), 
l'assureur, après avoir reçu l'annonce d'une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA, clarifie 
précisément les circonstances de la lésion. Si aucun événement initial ne peut être établi, ou 
seulement un événement très mineur ou bénin, cela facilite forcément, en règle générale, la 
preuve libératoire de l'assureur accident. En effet, l'ensemble des causes de la lésion corporelle en 
question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit être évaluée en 
premier lieu par des spécialistes du domaine médical. Outre l'état antérieur, les circonstances de 
la première apparition des plaintes doivent également être examinées plus en détail. Les différents 
indices qui parlent pour ou contre l'usure ou la maladie doivent être pondérés d'un point de vue 
médical. Pour que la preuve libératoire réussisse, l'assureur accident doit prouver, sur la base 
d'évaluations médicales concluantes et au degré de la vraisemblance prépondérante que la lésion 
de la liste en question est principalement imputable à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire à plus de 
50% de l'ensemble des causes. Si l'éventail des causes se compose uniquement d'éléments 
indiquant une usure ou une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur accident a apporté la 
preuve libératoire et qu'aucune autre mesure d'instruction n'est nécessaire (arrêt TF 8C_267/2019 
du 30 octobre 2019 consid. 6 avec référence à l'arrêt TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 
destiné à publication; arrêt TC FR 605 2018 306 du 9 janvier 2020 consid. 3).

5.

De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 322 consid. 
5a et les références citées).

5.1. En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin généraliste 
traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante 
(arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

5.2. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 

https://szs.recht.ch/fr/artikel/01szs0120neu/les-lesions-corporelles-assimilees-un-accident-laune-de-la-premiere-revision
http://www.admin.ch/ch/f/rs/830.1/a43.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a6.html
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=30.10.2019_8C_267/2019
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.09.2019_8C_22/2019
https://publicationtc.fr.ch/tribunavtplus/ServletDownload/605_2018_306_c8a9753b72a34e04a3cd5ae7834c8545.pdf?path=D%3A%5CInetPubData%5CPublicationDocuments%5Cc8a9753b72a34e04a3cd5ae7834c8545.pdf&dossiernummer=605_2018_306
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-126-V-322
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=19.04.2011_8C_456/2010
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-125-V-352
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-122-V-157

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de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. 
Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a 
lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee).

Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).

6.

Le recourant soutient en substance que lorsque des déchirures de tendons sont diagnostiquées, il 
y a présomption que l'on se trouve en présence d'une lésion semblable aux conséquences d'un 
accident devant être prise en charge par l'assureur. Et dans son cas, le protocole opératoire du 
6 septembre 2019 a fait état de lésions tendineuses et ligamentaires touchant les tendons sous-
scapulaire, du long chef du biceps et supra-épineux. Il se prévaut d'un rapport du 21 octobre 2019 
d'un chirurgien orthopédique spécialiste de l'épaule selon lequel "le rapport opératoire du 
Dr D.________ du 7 octobre 2019 [recte : 6 septembre 2019] mentionne une lésion PASTA et une 
lésion du long chef du biceps comme étant les diagnostics principaux. Dans ce protocole 
opératoire, le labrum est décrit comme étant intact. Par contre, le tendon long chef du biceps 
montre une déchirure longitudinale et une subluxation, en relation avec une rupture de la poulie 
interne. Cette poulie est une structure ligamentaire. La lésion PASTA, décrite, correspond à une 
lésion du tendon du muscle supra-épineux. Ainsi les lésions tendineuses et ligamentaires décrites 
dans le protocole opératoire font bien partie de la liste des atteintes assimilées à un accident. Le 
médecin d'arrondissement de la SUVA ne disposait probablement pas du protocole opératoire du 
Dr D.________ lors de son appréciation du 11 septembre 2019". Aussi, conformément à la 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt TF 8C_22/2019 cité plus avant sous le 
consid. 4.3), est-il d'avis que la question se pose de savoir si la Suva a apporté la preuve que les 
lésions, constatées lors de l'opération du 6 septembre 2019 et assimilées à un accident (art. 6 al. 2 
LAA), sont dues à l'usure ou à la maladie de manière prépondérante, c'est-à-dire causées par 
celle-ci pour une part qui excède 50% de la pathologie.

De son côté, la Suva se prévaut de ce même arrêt en relevant dans la décision entreprise que 
selon le Tribunal fédéral, dans la mesure où l'assureur-accidents a prouvé que les troubles ne sont 
pas ou plus en relation de causalité avec un accident, il a également apporté la preuve que la 
lésion corporelle est due à l'usure ou à la maladie.

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-125-V-353
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-V-165
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-V-465
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.09.2019_8C_22/2019
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a6.html

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6.1. Pour le Tribunal fédéral, la systématique de l’art. 6 LAA suggère que l’al. 1 (accident) et 
l’al. 2 (liste des lésions corporelles) sont indépendants l’un de l’autre et ne peuvent pas, sur le 
principe, être tous deux applicables à un même état de fait. En relation avec la suppression des 
prestations, il faut toutefois relever qu’en cas d’accident au sens de l’art. 4 LPGA (art. 6 al. 1 LAA), 
l’obligation de l’assurance-accidents de prester ne prend fin que lorsque l’accident ne constitue 
plus une cause, même très partielle, des atteintes à la santé, alors que dans l’hypothèse d’une 
lésion corporelle assimilée à un accident (art. 6 al. 2 LAA), l’assureur est déjà libéré de son 
obligation de prester si celle-ci résulte à plus de 50% de l’usure ou d’une maladie (arrêt TF 
8C_22/2019 du 24 septembre 2019 consid. 8.5; CASTELLA, p. 32). Sur la question de savoir quelle 
disposition était désormais applicable lorsque l'assureur-accident avait admis l'existence d'un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 
al. 2 LAA, le Tribunal fédéral a admis dans cet arrêt qu'en pareille hypothèse, l'assureur-accidents 
devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA. En 
revanche, en l'absence d'un accident au sens juridique, le cas devait être examiné sous l'angle de 
l'art. 6 al. 2 LAA (arrêt TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).

6.2. En l'espèce, dans la mesure où la Suva a admis l'existence d'un accident dont elle a pris en 
charge les conséquences jusqu'au 23 septembre 2019 à l'exclusion des frais liés à l'arthroscopie 
du 6 septembre 2019, le litige sera examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 1 LAA. Ainsi, contrairement 
à ce soutient le recourant, dès lors que l'on se trouve en présence d'un accident, la Suva n'a pas à 
apporter de preuve libératoire en démontrant au degré de la vraisemblance prépondérante et en 
se fondant sur des avis médicaux probants, que la lésion corporelle est due, à plus de 50% de 
tous les facteurs en cause, à l’usure ou une maladie. Son obligation de prester ne prend fin que 
lorsque l’accident ne constitue plus une cause, même très partielle, des atteintes à la santé.

7.

Il s'agit de déterminer en l'occurrence si la Suva était fondée à nier le droit du recourant à la prise 
en charge, par l’assurance-accidents, des conséquences de l'accident du 6 mai 2019 au-delà du 
23 septembre 2019, y compris les frais d’une opération chirurgicale réalisée au cours du mois 
précédent.

7.1. Evénement accidentel du 6 mai 2019

Il ressort de la déclaration d'accident du 7 mai 2019 que le recourant, alors qu'il était en train de 
peindre, s'est accroupi pour recharger son pinceau et, en se levant, a heurté son épaule contre la 
barrière de protection (échafaudage).

7.2. Atteintes à la santé du recourant

Le diagnostic posé suite à l'accident du 6 mai 2019 dans le rapport médical initial du 28 juin 2019 
du service des urgences de l'Hôpital B.________, consistait en une contusion au niveau du muscle 
sterno-cléido-mastoïdien à droite, la radiographie de la clavicule droite ne révélant pas de fracture. 
Le rapport médical manuscrit du 4 juin 2019 du médecin généraliste traitant fait état, quant à lui, de 
douleurs persistantes de l'épaule droite, de la clavicule droite et des cervicales suite à un choc 
direct contre un échafaudage.

Suite aux radiographies des épaule et clavicule droites et de l'arthro-IRM de l'épaule droite 
réalisées le 17 juin 2019, le radiologue a rapporté ce qui suit : une discrète tendinopathie du sus-

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.09.2019_8C_22/2019
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épineux avec déchirure partielle articulaire millimétrique au niveau des fibres insertionelles, une 
petite déchirure partielle au niveau des fibres insertionelles du sous-scapulaire, une tendinopathie 
du tendon long chef du biceps au niveau intra-articulaire ainsi qu'une importante dégénérescence 
du labrum supérieur et antéro-supérieur avec une petite déchirure dégénérative au niveau du 
labrum postéro- supérieur.

L'IRM des articulations sterno-claviculaires effectuée le 25 juin 2019 a amené le radiologue à 
constater de plus un important oedème médullaire en regard de l'articulation sterno-claviculaire 
droite et un oedème dans les parties molles autour de l'articulation sterno-claviculaire droite avec 
ostéophytose surtout postérieure. Il en conclut que l'importance de cet œdème médullaire et de la 
prise de contraste parle en faveur d'une atteinte inflammatoire, mais qu'elle paraît un peu trop 
importante pour correspondre à une arthrose activée et très importante pour correspondre à une 
atteinte post-traumatique.

Sur la base des conclusions du radiologue, le chirurgien orthopédique a établi le 27 juin 2019 un 
rapport médical intermédiaire dans lequel il diagnostique, s'agissant de l'épaule droite du 
recourant, une contusion avec lésion SLAP type III, lésion du labrum et de l'arthrose 
sterno-claviculaire. A l'examen clinique, il observe ce qui suit : "Tuméfaction de petite taille sur la 
sterno-daviculalre. Douleurs à la mobilisation de l'épaule droite dans toutes les directions. 
Elévation antérieure : 160°. Rotation externe bras pendant au corps : 30°. Rotation Interne : L2. 
Aspect articulation AC sp. Body-cross douloureux, aspécifique. Tests sous-acromlal, coiffe et LCI3 
aspécifiques dans la mesure où tous sont positifs. La stabilité ne peut pas être testée en raison 
des douleurs". Il est d'avis qu'une "indication une arthroscopie de l'épaule droite avec ténodèse du 
LCD et refixation du labrum, en raison d'une lésion SLAP type III et une désinsertion du labrum" 
peut être posée.

Interrogée par la Suva, la médecin d'arrondissement a estimé pour l'essentiel, le 26 août 2019, 
que le recourant avait présenté une contusion musculaire au niveau de son épaule droite et qu'il 
pourrait reprendre son ancienne activité de peintre dans un avenir proche mais pour les seules 
suites de l'événement en cause.

Il ressort du protocole opératoire du 6 septembre 2019 que, sur la base de l'arthroscopie gléno-
humérale, le recourant souffre en définitive de lésions touchant trois tendons : le tendon sous-
scapulaire présente une déchirure des fibres supérieures, le tendon du long chef du biceps une 
déchirure longitudinale et subluxation à l'entrée du sulcus avec tendinite au niveau du sulcus et 
rupture traumatique de la poulie interne, et le tendon supra-épineux une lésion PASTA. Le 
chirurgien orthopédique qui a procédé à l'opération a qualifié la nature de ces lésions de 
post-traumatique dans un courrier du 7 octobre 2019.

Dans son appréciation médicale du 11 septembre 2019 basée sur les pièces figurant au dossier de 
la Suva jusqu'au 26 août 2019 seulement, la médecin d'arrondissement reprend les constatations 
du radiologue et retient que l'assuré a présenté une contusion musculaire au niveau du muscle 
sterno-cléido-mastoïdien, lésion qui guérit habituellement en 6 semaines.

Selon le rapport médical qu'il a établi le 19 novembre 2019, le chirurgien orthopédique du 
recourant maintient que les lésions décrites dans le rapport opératoire du 6 septembre 2019 sont 
de nature post-traumatique. Il y est encore précisé que le recourant présente une arthrose 
sterno-claviculaire, et qu'il ne peut lui être proposé qu'un traitement conservateur, une intervention 
chirurgicale à ce niveau se soldant généralement par un très mauvais résultat.

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Enfin, le 5 février 2020, la médecin du centre de compétence de médecine des assurances 
(ci-après : CCMA) conclut que le recourant "n'a subi qu'un heurt/choc qui a engendré une 
contusion de son muscle sterno-cléido-mastoïdien voire cou à droite" mais que cela ne génère pas 
d'atteinte tendineuse, et que l'atteinte PASTA de même que celle de la poulie à droite sont 
d'origine principalement dégénérative.

7.3. Lien de causalité entre l'accident du 6 mai 2019 et les atteintes à la santé du recourant

7.3.1.En l'espèce, le recourant fait valoir que son épaule droite était asymptomatique jusqu'au 
6 mai 2019, et que c'est bien l'accident du 6 mai 2019 qui a causé les lésions en question ou qui 
les a sensiblement aggravées à tout le moins. Il se prévaut de plusieurs avis médicaux aux fins de 
démontrer que les lésions observées ne sont pas dues de manière prépondérante à la maladie ou 
à l'usure. C'est ainsi que son chirurgien orthopédique a qualifié, le 7 octobre 2019, les lésions 
décrites dans son protocole opératoire comme étant de nature post-traumatique. Il ressort 
également du rapport médical établi le 19 novembre 2019 par le chirurgien orthopédique du 
recourant que "L'arthroscopie de l'épaule droite avec ténodèse du LCB et PASTA Repair effectuée 
le 6 septembre 2019, suite à une rupture de l'intervalle de l'épaule droite avec rupture de la poulie 
interne, subluxation du LCB et lésion PASTA de l'épaule droite, est en relation avec un rapport de 
causalité pour le moins probable avec l'accident du 6 mai 2019". Le recourant se prévaut 
également du fait que son médecin généraliste traitant a pu attester en date du 29 novembre 
2019, qu'il n'est "pas orthopédiste pour assurer du lien de causalité entre le traumatisme et la suite 
du cas. Mais ainsi que c'est allégué par le patient, il ne m'avait antérieurement jamais consulté 
pour une douleur de l'épaule droite avant cette date".

De son côté, dans ses observations du 7 février 2020, la Suva maintient, sur la base de 
l'appréciation du 5 février 2020 de la médecin du CCMA, que les lésions constatées, ne peuvent 
pas résulter de l'évènement du 6 mai 2019 et qu'il s'agit clairement d'atteintes de nature 
dégénérative. Elle ajoute que l'accident n'a pas entraîné de lésion structurelle mais une contusion 
au niveau du muscle sterno-cléido-mastoïdien, soit une symptomatologie douloureuse temporaire, 
pour laquelle un statu quo sine a été atteint après six semaines, qu'au regard des avis motivés et 
convaincants des médecins d'arrondissement et du CCMA, il ne se justifie pas de donner suite à la 
mise en œuvre d'une expertise judiciaire.

7.3.2.La spécialiste du CCMA expose que les actions vulnérantes décrites par la littérature 
médicale susceptibles d'entrainer une atteinte tendineuse sont les suivantes : mouvement passif 
violent du bras en arrière et en dedans en se retenant par exemple pour éviter une chute d'un 
échafaude ou dans les escaliers, luxation gléno-humérale, rester subitement le bras suspendu 
supportant tout le poids du corps, impact axial lors d'une réception sur le coude ou la main, ou 
encore traction passive et violente en adduction, antépulsion ou abduction par exemple lors d'un 
mécanisme de bras arraché, en se retenant les bras écartés. Se référant à l'atteinte de la poulie 
interne découverte lors de l'intervention chirurgicale du 6 septembre 2019, elle observe que ce 
type d'atteinte a une origine "soit dégénérative soit traumatique. Elles sont le plus souvent une 
trouvaille dans les atteintes chirurgicales de la coiffe des rotateurs, surtout lors d'atteintes partielles 
de la surface articulaire et ceci à un pourcentage assez élevé : « This study could show that in all 
cases with articular-sided partial tears, the pulley system was injured ». Une atteinte traumatique 
de la poulie, elle, fait suite à un mécanisme typique, à savoir une chute avec le bras tendu en 
rotation externe ou interne complète ainsi qu'une chute en arrières avec réception sur coude ou la 
main. Wellmann, lui, se prononce quant à l'étiologie d'une atteinte de la poulie, de la façon 

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suivante « Eher selten kommt es aufgrund eines Traumas bzw. Sturzes zu einer Pulley-Läsion »". 
Or, en l'occurrence, le recourant n'est pas tombé. Ainsi qu'il l'a indiqué, il : "s'est blessé à son 
épaule droite lors de travaux de crépissage sur un échafaudage. Alors qu'il se redressait de la 
position accroupie à la position debout tout en portant avec son bras droit un bidon contenant une 
dizaine de litres de Marmoran, (son) épaule droite (…) a heurté une barre horizontale 
d'échafaudage d'un diamètre d'environ 8 centimètres". Le recourant a heurté son épaule en se 
levant. L'atteinte à la poulie interne dont il souffre ne correspond pas à une lésion due à une chute 
en arrière de sorte que son origine traumatique ne peut pas être retenue. Il convient dès lors 
d'admettre avec la Suva que cette atteinte est d'origine dégénérative.

S'agissant de la lésion PASTA du tendon sus-épineux, la spécialiste du CCMA a exposé qu'une 
lésion PASTA "correspond à l'atteinte de la face profonde du tendon du muscle supra-épineux. 
Matthewson & al ont retenu, qu'à l'origine d'une atteinte partielle comme dans le cas d'une PASTA, 
il existe des facteurs intrinsèques, notamment les changements microscopiques « hypocellularity, 
fascicular thinning, and granulation tissue » et une diminution de la vascularité des tissus 
prédisposant un tendon à une atteinte dégénérative et des altérations intra-tendineuses. Des 
facteurs extrinsèques ont également été considérés, comprenant le conflit sous-acromial, 
l'instabilité gléno-humérale et pour conclure des événements microtraumatiques comme lors d'un 
sport d'armé du bras ou de lancer et encore chez les travailleurs exerçant une activité 
professionnelle avec les bras principalement en élévation. Selon la littérature, après étude 
histologique, il a été établi que la surface articulaire d'un tendon est une zone moins stable et 
surtout moins bien vascularisée. Toujours en se référant à une étude histopathologique, 
Yamakado a pu établir qu' « Over 90% of the macroscopically intact residual tendon tissues of the 
PASTA lesions showed moderate histopathologic degeneration »". Au vu de ces explications, l'on 
doit admettre que la lésion PASTA observée chez le recourant s'explique aisément par des 
évènements microtraumatiques dès lors que son activité au sein d'une entreprise de 
plâtrerie-peinture l'oblige à travailler la plupart du temps en levant le bras dans lequel il tient son 
pinceau. Par conséquent, cette lésion PASTA est bien d'origine dégénérative.

Quant à la lésion du tendon sous-scapulaire (qualifiée de petite et partielle, réinsertion stable), l'on 
se référera à une affaire récente dont se prévaut également la Suva, concernant un assuré tombé 
d’une échelle de jardin qui avait heurté son épaule droite (arrêt TF 8C_446/2019 du 22 octobre 
2019, consid. 5.2.2 et 5.2.3). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un traumatisme direct de l'épaule 
(chute, contusion, impact) ne peut pas être retenu à titre de mécanisme d'une lésion traumatique 
de la coiffe des rotateurs (dont fait aussi partie le muscle supra-épineux). Partant, il convient de 
retenir que la lésion du tendon sous-scapulaire, comme celle du tendon supra-épineux et du long 
chef du biceps, est elle aussi de nature dégénérative.

L'absence d'origine traumatique de ces lésions correspond d'ailleurs au constat qui ressortait déjà 
du rapport médical établi le 25 juin 2019 sur la base de l'IRM des articulations sterno-claviculaires. 
Il y était fait état notamment d'un oedème (dans les parties molles autour de l'articulation) dont 
l'importance parlait en faveur d'une atteinte inflammatoire que le radiologue avait toutefois jugée 
très importante pour qu'elle puisse correspondre à une atteinte post-traumatique. Quand bien 
même le chirurgien qui a opéré le recourant décrit les lésions constatées comme étant de nature 
traumatique, il ne justifie son propos par aucune explication circonstanciée. Le recourant qui a eu 
l'opportunité de prendre position sur ces explications de la Suva en s'adressant à son chirurgien 
orthopédique, y a renoncé.

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7.3.3. Sur le vu de ce qui précède, le lien de causalité entre l'accident du 6 mai 2019 et les 
atteintes à la santé du recourant doit être nié au-delà du 23 septembre 2019. Il n’appartient dès 
lors pas à l’assurance-accidents de prendre en charge tant les conséquences de ces atteintes au-
delà de cette date, que le coût de l'intervention chirurgicale du 6 septembre 2019. Le recours, sera 
dès lors rejeté et la décision attaquée confirmée.

8.

La procédure étant en principe gratuite en matière d’assurance-accidents (voir art. 61 let. a LPGA, 
applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA), il ne sera pas perçu de frais.

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

Il n'est pas non plus alloué de dépens à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (arrêt 
TF 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et la référence), et qui n’en a à juste titre pas 
demandés.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté. Partant, la décision sur opposition du 29 octobre 2019 est confirmée.

II. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni octroyé de dépens.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.

Fribourg, le 27 mai 2020/eri

Le Président : La Greffière-rapporteure :

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.11.2008_9C_312/2008