# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 287af4c3-003a-558a-a5b6-b4ddf1f782f1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.05.2008 D-3171/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3171-2008_2008-05-22.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3171/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  m a i  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge, 
Marie-Line Egger, greffière.

A._______, Côte d'Ivoire,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

asile (non-entrée en matière) et renvoi ; la décision de 
l'ODM du 6 mai 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3171/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
23 mars 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les  procès-verbaux  des  auditions  du  C._______  et  de  l'audition  du 
D._______,

l'absence de tout document d’identité ou de voyage,

la  décision  du  6 mai 2008,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32 al. 2  let. a  LAsi,  n’est  pas entré en matière sur  la  demande 
d'asile,  motif  pris  que  le  requérant  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également prononcé le renvoi et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté le 14 mai 2008 contre la décision précitée,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  : le  Tribunal)  du  17 juin  2005 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 
LAsi, 

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 

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de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; Arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ci-après :  ATAF]  2007/7 
consid. 1.1 p. 57), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'au cours des auditions, le requérant a allégué pour l'essentiel qu'il 
était  de nationalité ivoirienne ; que d'une part  il  avait  été,  il  y  a très 
longtemps, victime d'une attaque rebelle lors de laquelle sa mère se 
serait fait tuer ; qu'il se serait alors réfugié dans une forêt près de la 
frontière avec la Guinée ; qu'ensuite, il  serait retourné chez lui et un 
ami  d'enfance  lui  aurait  proposé  il  y  a  longtemps  de  rejoindre  la 
rébellion ; qu'ayant  refusé  cette  proposition,  il  aurait  eu  peur  de  se 
faire  tuer ;  que  d'autre  part,  son  employeur  aurait  déposé  plainte 
contre  lui,  l'accusant  de  lui  avoir  volé  de  l'argent ;  que  n'ayant 
personne pour le défendre, et sans travail, l'intéressé n'aurait pas eu 
d'autre choix que de quitter le pays,

que dans sa décision  fondée sur  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  l'ODM a 
retenu que le requérant n'avait pas remis de documents d'identité ou 
de voyage valables et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 
3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a estimé, en particulier, que la qualité de 
réfugié n'était  pas établie  dans la  mesure  où les motifs  allégués ne 
satisfaisaient pas aux exigences posées par les art. 3 et 7 LAsi ; qu'il a 
de  ce  fait  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de 
l'intéressé, prononcé le renvoi de ce dernier et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que dans  son  recours  du 14 mai 2008,  l'intéressé  a  pour  l'essentiel 
repris ses précédentes déclarations ; qu'il a conclu à l'annulation de la 
décision querellée et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission 
provisoire ; qu'il a en outre requis l'assistance judiciaire partielle,

qu'à titre préliminaire, il convient de déterminer si l'ODM était en droit 
de considérer que le recourant était majeur et de le traiter comme tel,

que selon la  jurisprudence de la  Commission  suisse  de recours  en 
matière d'asile  (cf. la décision de principe publiée sous JICRA 2004 
n° 30 p. 204 ss), qui garde toute son actualité, l'ODM est en droit de se 

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prononcer - à titre préjudiciel - sur la qualité de mineur d'un requérant, 
avant  son  audition  sur  ses  motifs  d'asile  et  la  désignation  d'une 
personne de confiance, s'il existe des doutes sur les données relatives 
à son âge ; que tel est notamment le cas lorsque le requérant ne remet 
pas  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité ;  qu'en 
l'absence  de  pièces  d'identité,  il  convient  de  procéder  à  une 
appréciation globale de tous les autres éléments plaidant en faveur ou 
en défaveur de la minorité alléguée, étant précisé à cet égard que la 
minorité  doit  être  admise  si  elle  apparaît  vraisemblable  au  sens  de 
l'art. 7 LAsi (cf. JICRA 2004 précitée consid. 5.3.3 et 5.3.4 p. 209 s),

que  l'estimation  de  l'âge  sur  la  base  de  l'apparence  physique  du 
requérant revêt une valeur probante fortement amoindrie lorsque l'on 
se trouve, comme en l'espèce, en présence d'une jeune personne se 
situant dans la tranche d'âge entre 15 et 25 ans ; que de même, une 
analyse  radiologique  des  os  de  la  main,  susceptible  à  certaines 
conditions  de  démontrer  une  tromperie  sur  l'identité  au  sens  de 
l'art. 32 al. 2 let. b LAsi (cf. JICRA 2001 n° 23 p. 184 ss), ne permet 
pas  d'établir  de  manière  suffisamment  fiable  l'âge  exact  d'une 
personne,  mais  peut  tout  au  plus  constituer  un  indice  plaidant  en 
faveur  ou  en  défaveur  de  sa  majorité ;  que  les  déclarations  du 
requérant  au  sujet  de  son  âge  et  de  la  non-production  de  pièces 
d'identité  constituent  donc  des  éléments  d'appréciation  de  portée 
décisive lorsqu'il s'agit de se déterminer sur sa minorité alléguée ; que 
dans  de  tels  cas,  il  appartient  à  l'ODM  de  procéder  d'office,  avant 
l'audition  sur  les  motifs  d'asile,  à  une  clarification  des  données 
relatives à l'âge de l'intéressé, par le biais de questions ciblées portant 
notamment  sur  son  parcours  de  vie,  sa  scolarité,  ses  relations 
familiales  ainsi  que  sur  son  voyage  et  son  pays  d'origine  ou  de 
dernière  résidence ;  que  si,  après  avoir  fait  usage  de  la  diligence 
commandée par les circonstances,  on ne peut  établir  l'âge réel d'un 
demandeur  d'asile  se  prétendant  mineur,  celui-ci  doit  supporter  les 
conséquences du défaut de la preuve relatif à sa minorité (JICRA 2001 
n°  23 consid. 6c  p. 186 s.),  c'est-à-dire  que c'est  à  lui  qu'échoit,  au 
plan matériel, le fardeau de la preuve de sa prétendue minorité (JICRA 
2001 n° 22 p. 180 ss),

qu'en  l'occurrence,  la  procédure  menée  en  première  instance  est 
conforme  à  la  jurisprudence  précitée ; qu'en  effet,  l'intéressé  a  été 
informé,  au cours  de l'audition  du C._______ "droit  d'être  entendu", 
des conclusions auxquelles l'autorité compétente était parvenue quant 

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à sa minorité et des conséquences de cette appréciation pour la suite 
de la procédure ; que son droit  d'être entendu a ainsi  été respecté ; 
que cela étant, le Tribunal estime, à l'instar de l'ODM, que l'intéressé 
n'a pas rendu vraisemblable qu'il était mineur ; qu'en effet, ce dernier 
n'a  fait  que répéter  inlassablement  sa  prétendue date  de naissance 
sans apporter d'élément un tant soit peu consistant sur son parcours 
de  vie ;  qu'en  particulier,  il  n'a  pas  été  en  mesure  de  donner  une 
quelconque indication sur son enfance ; qu'il  n'a fait  qu'alléguer qu'il 
n'était pas allé à l'école, sans savoir pourquoi, 

que par conséquent, c'est à juste titre que l'ODM a considéré qu'il était 
majeur et l'a traité comme tel,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité ;  que  cette  disposition  n'est 
toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées par l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que  les  notions  de  documents  de  voyage  et  de  pièces  d'identité 
doivent  être  interprétées  de  manière  restrictive ; que  sont  visés  les 
documents qui permettent une identification certaine et qui assurent le 
rapatriement  dans  le  pays  d'origine  sans  grandes  formalités 
administratives (cf. ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa 
p. 109 s.), 

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ;  qu'il  n'a  toutefois  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en  temps  utile ;  qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le 
Tribunal fait siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui 
de son prononcé (cf. décision du 6 mai 2008, p. 3) ; qu'au demeurant, 
au stade du recours, l'intéressé ne présente aucun argument sur ce 
point de nature à remettre en cause la motivation de l'autorité intimée,

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qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer si  la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 
LAsi,  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se montrer  plus strict  en relation avec le  degré de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité de réfugié (ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en l'occurrence, le récit présenté ne satisfait manifestement pas aux 
conditions de l'art. 7 LAsi,

que  le  Tribunal  relève  la  totale  indigence  des  propos ;  que  les 
réponses  aux  questions  posées  sont  évasives  et  totalement 
inconsistantes,

que le recourant a en outre une méconnaissance pratiquement totale 
de  son  prétendu  pays  d'origine,  respectivement  de la  région  dont  il 
assure  provenir ;  que  son  origine  alléguée  n'apparaît  dès  lors  pas 
vraisemblable,  les  lacunes  mises  à  jour  ne  pouvant  s'expliquer  par 
l'absence de scolarité normale, comme il le soutient,

qu'au  vu  du  manque  de  collaboration  évident  apparaissant  dans  le 
cours  des  auditions  (réponses  délibérément  inconsistantes  à  des 
questions même simples), il y a lieu de retenir que l'intéressé n'est pas 
personnellement crédible (cf. art. 7 al. 3 LAsi),

qu'il  sied  par  ailleurs  de  renvoyer  aux  considérants  suffisamment 
explicites de la décision attaquée, compte tenu du fait que le recourant 
n'a  apporté  ni  arguments  ni  moyens  de  preuve  susceptibles  de  les 
infirmer au stade du recours,

que  le  Tribunal  relève  par  ailleurs  le  caractère  stéréotypé  et 
inconsistant du récit du voyage jusqu'en Suisse,

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que  les  déclarations  de  l'intéressé  ne  satisfaisant  ainsi  de  toute 
évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du  recourant,  au  vu  de  ce  qui 
précède,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi,

que n'ayant  pas  établi  l'existence de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi,  l'intéressé ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid.  14b/ee 
p. 186 s.),

que le caractère licite, exigible et possible de l'exécution du renvoi doit 
être examiné d'office, que, cependant, ce principe de l'instruction est 
limité par le devoir de collaboration de l'intéressé à la constatation des 
faits (cf. art. 8 al. 1 LAsi), 

qu'en l'espèce, les déclarations de l'intéressé concernant son origine 
ne sont manifestement pas crédibles ; qu'il a ainsi violé son devoir de 
collaborer et mis les autorités dans l'impossibilité de déterminer son 
véritable pays d'origine, partant, l'existence d'un quelconque obstacle 
à l'exécution de son renvoi,

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qu'il  n'incombe,  dès  lors,  pas  aux  autorités  d'asile  de  rechercher 
d'éventuels  obstacles  à  l'exécution  de  son  renvoi  dans  son  pays 
d'origine réel, 

qu'il  n'apparaît  pas  non  plus  que  des  mesures  d'instruction 
complémentaires,  sous  l'angle  de  la  possibilité  de  l'exécution  du 
renvoi, s'avèrent indiquées ; que l'intéressé ne le prétend d'ailleurs pas 
non plus,

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 6 mai 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'Ordonnance 1 sur 
l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de 
par la  loi,  de confirmer  cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168 ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'aucun  motif  personnel  ne  s'y  oppose,  le  recourant  étant  jeune, 
célibataire et n'ayant pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes 
de santé particuliers,

qu'elle est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; 
qu'il  incombe  à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  démarches 
nécessaires pour obtenir  les documents lui  permettant  de se rendre 
dans son pays d'origine réel (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

qu'il  y  a  donc lieu  de mettre  les  frais  de procédure  à  la  charge du 
recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 11 
décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  de E._______ 
(par télécopie, pour le dossier N._______)

- à la Police des étrangers du canton F._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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