# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14f9d677-2b9d-5c6c-a833-0243fe2760cd
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 18.05.2017 BB.2017.91
**Docket/Reference:** BB.2017.91
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2017-91_2017-05-18

## Full Text

Récusation de l'expert (art. 183 al. 3 CPP).;;Récusation de l'expert (art. 183 al. 3 CPP).;;Récusation de l'expert (art. 183 al. 3 CPP).;;Récusation de l'expert (art. 183 al. 3 CPP).

Décision du 18 mai 2017 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, 

président, 

Cornelia Cova et Patrick Robert-Nicoud, 

le greffier David Bouverat 

   

Parties  A.,   

représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,   

requérant 

  

 contre 

   

  B., 

intimé 

 

   

Objet  Récusation de l'expert (art. 183 al. 3 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2017.91 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour des plaintes, vu: 

 

le courrier du 15 mai 2017, par lequel la Juge présidente de la Cour des 

affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a remis à la Cour des plaintes de 

ce même tribunal, "comme objet de sa compétence", une "demande de 

récusation" de l'expert B., que lui avait adressée le 9 mai précédent A. dans 

la cause opposant le Ministère public de la Confédération au prénommé 

notamment, 

 

ledit courrier du 9 mai 2017,  

 

 

 

et considérant: 

 

qu'en tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes dispose d'un plein 

pouvoir de cognition en fait et en droit (Message relatif à l’unification du droit 

de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1296 in fine; 

GUIDON, Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, 

2e éd., Bâle 2014, n° 15 ad art. 393 CPP; KELLER, Kommentar zur 

Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber 

[édit.], 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 39 ad art. 393 CPP; SCHMID, 

Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd., Zurich/Saint-

Gall 2013, n° 1512); 

 

que dans son courrier du 9 mai 2017, A. ne prend aucune conclusion 

formelle; 

 

que dans cet écrit, il indique (p. 2) qu'il plaidera devant le Tribunal pénal 

fédéral et formulera des conclusions tendant à ce que le rapport rendu par 

l'expert soit écarté, éventuellement à ce que la direction de la procédure 

l'informe en substance sur (1) les circonstances dans lesquelles le nom de 

l'expert a été porté à sa connaissance et (2) les informations qu'elle avait 

obtenues concernant les connaissances historiques de l'expert, ainsi que les 

publications ou rapports rédigés par celui-ci; 

 

que, partant, A. ne fait qu'énoncer des conclusions qu'il prendra 

ultérieurement devant la Cour des affaires pénales; 

 

qu'il ne formule donc à ce stade aucune demande; 

 

que la cause est sans objet, faute de litige actuel; 

 

- 3 - 

 

 

qu'au demeurant, dites conclusions ne tendent pas à la récusation de l'expert 

mais à la mise à l'écart du rapport rédigé par celui-ci; 

 

que le courrier du 9 mai 2017 précité ne constitue donc pas une demande 

de récusation et, partant, ne ressort pas de la compétence de la Cour de 

céans en application de l'art 59 CPP; 

 

qu'on relèvera encore que la mise à l'écart d'un rapport d'expertise concerne 

l'appréciation des preuves et doit à ce titre être tranchée au fond par la Cour 

des affaires pénales, étant précisé que les décisions finales rendues par 

celle-ci sont attaquables devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF), et non 

devant la Cour de céans; 

 

que, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, il y a lieu de statuer 

sans frais; 

 

 

- 4 - 

 

 

prononce: 

 

1. La cause est sans objet. 

 

2. Il est statué sans frais. 

 

 

Bellinzone, le 18 mai 2017 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Jean-Pierre Garbade  

- B. 

 

Copie de la présente décision est transmise pour information à: 

 

- Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.