# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c22ac48-7ae3-5eb5-af1f-e5c68a6916a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.08.2010 A/2135/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2135-2010_2010-08-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/387/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU VENDREDI 27 AOÛT 2010 

Cause A/2135/2010, plainte 17 LP formée le 21 juin 2010 par M. Z______, élisant 
domicile en l'étude de Me Romain JORDAN, avocat, à Genève. 

 

Décision communiquée à : 

- M. Z______ 

domicile élu : Etude de Me Romain JORDAN, avocat 
Poncet Turrettini Amaudruz Neyroud & Associés 

 Rue de Hesse 8-10 
 Case postale 5715 
 1211 Genève 11 
 
 

- M. N______ 

 
 

- Office des poursuites  

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A.a. Le 28 octobre 2009, le Tribunal de première instance a, sur requête de M. 

Z______, ordonné le séquestre, à hauteur de 32'332 fr. 40 plus intérêts à 5% dès le 

24 février 2009, des biens de M. N______ auprès de la banque Raiffeisen, ainsi 

que son salaire en mains de son employeur G______ SA. Le titre de la créance 

invoqué était : "Jugement du Tribunal d'instance de J______ du 24 février 2009". 

Ce séquestre a été enregistré par l'Office sous n° 09 xxxx56 S. 

 Le 20 novembre 2009, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré, 

sous n° 09 xxxx05 K, une réquisition de poursuite en validation du séquestre      

n° 09 xxxx56 S pour les montants de 32'332 fr. 40 plus intérêts à 5% dès le         

24 février 2009 et de 737 fr. (coût du procès-verbal de séquestre).  

 Par jugement du 17 décembre 2009, le Tribunal de première instance a admis 

l'opposition à l'ordonnance de séquestre formée par M. N______ et révoqué cette 

dernière. 

 Le 6 janvier 2010, un commandement de payer, poursuite n° 09 xxxx05 K, a été 

notifié à M. N______, qui a formé opposition. 

 Par jugement du 30 mars 2010, communiqué pour notification aux parties le       

14 avril 2010, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée définitive 

de l'opposition faite au commandement de payer, poursuite n° 09 xxxx05 K, à 

concurrence de 16'798 fr. 50 plus intérêts à 5% dès le 24 février 2009 et de    

8'673 fr. 20 plus intérêts à 5% dès le 1
er

 juin 2009. 

 Par arrêt du 15 avril 2010, la Cour de justice a confirmé le jugement rendu par le 

Tribunal de première instance révoquant l'ordonnance de séquestre. Ces deux 

instances ont retenu que M. Z______ n'avait pas rendu vraisemblable l'absence de 

domicile en Suisse du débiteur de sorte que le cas de séquestre visé à l'art. 271    

al. 1 ch. 4 LP n'était pas réalisé. 

A.b. Parallèlement à ces procédures, M. Z______, a, le 25 janvier 2010, saisi le 

Tribunal de première instance d'une requête visant à obtenir, par ordonnance 

provisoire et en application de l'art. 39 de la Convention de Lugano (CL ;           

RS 0.275.11), la déclaration du caractère exécutoire en Suisse du jugement rendu 

par le Tribunal d'instance de J______ le 24 févier 2009 ainsi que la saisie 

provisoire des biens à Genève de M. N______, en mains de la banque Raiffeisen 

ainsi que de son employeur G______ SA, à concurrence de 30'176 fr. 80 plus 

intérêts à 5 % dès le 24 février 2009, ce montant, correspondant à 20'418, 30 euros 

et incluant 4'438, 30 euros au titre de frais de procédure, dépens et huissiers 

judiciaires. 

 

 - 3 - 

 Le 29 janvier 2010, le Tribunal de première instance a rendu une ordonnance 

(cause C/1641/2010-SP) dont le dispositif est le suivant :  

 "1. Déclare exécutoire le jugement rendu le 24 février 2009 par le Tribunal 

d'instance de J______ le 24 févier 2009 condamnant notamment les époux 

N______, conjointement et solidairement, à payer à M. Z______ :  

  - la somme € 6'580.- au titre des arriérés de loyers, provisions sur charges et 

indemnités d'occupation dus jusqu'au  mois d'octobre 2008 inclus ;  

  - la somme de € 940.- à titre d'indemnité d'occupation mensuelle à compte du 

1
er

 novembre 2008, jusqu'à libération effective des lieux ;  

  - la somme de € 300.- au titre de la clause pénale ;  

  - la somme de € 300.- au titre des dispositions de l'art. 700 du code de 

procédure civile ;  

  - aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'un commandement de 

payer, d'un coût de € 165.70, délivré le 17 juin 2008. 

 2. Ordonne la saisie provisoire, au sens des considérants ci-dessus, des biens de 

M. N______ à concurrence du total de ces sommes, notamment ses biens en 

mains de la Banque Raiffeisen du Salève, société coopérative, à Veyrier et de 

son employeur, G______ SA, route P______ x, à Genève. 

 3. Communique par télécopie la présente ordonnance  pour exécution à l'Office 

des poursuites. 

 4. (….). 

 L'Office a enregistré cette saisie provisoire, qu'il a exécutée, sous n° de poursuite 

10 xxxx17 T, les 29 janvier et 4 février 2010. 

A.c. Le 7 mai 2010, M. Z______ a requis la continuation de la poursuite                     

n° 09 xxxx05 K (montant de la créance : 16'798 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le  

24 février 2009 + 8'673 fr. 20 avec intérêts à 5 % dès le 1
er

 juin 2009) en vertu du 

commandement de payer notifié le 6 janvier 2010. Etait annexé le jugement rendu 

par le Tribunal de première instance le 30 mars 2010 et, sous la rubrique 

"Observations", était indiqué : "SAISIE PROVISOIRE, série N° 10 xxxx17 T". 

 Par décision datée du 28 mai 2010, communiquée sous pli recommandé le 31 et 

reçue par son destinataire le 1
er

 juin 2010, l'Office a informé M. Z______ qu'il ne 

pouvait donner suite à sa réquisition pour les motifs suivants : "Par jugement du 

17 décembre 2009, le Tribunal de première instance a révoqué l'ordonnance de 

séquestre rendue le 27 octobre 2009. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la 

 

 - 4 - 

Cour de justice du 15 avril 2010. Aucun recours auprès du Tribunal fédéral 

n'ayant été interjeté, le séquestre est, par conséquent, devenu sans objet". 

 Le 7 juin 2010, M. Z______ a écrit à l'Office qu'il lui incombait de donner suite à 

sa réquisition et le priait en conséquence de "rapporter", sans délai, sa décision de 

rejet et de donner suite à la saisie provisoire, aujourd'hui définitive (art. 83 al. 3 

LP). 

 Le 9 juin 2010, l'Office a répondu que sa décision du 28 mai 2010 était confirmée.  

B. Par acte posté le 21 juin 2010, M. Z______ a formé plainte contre la décision de 

l'Office du 9 juin 2010 reçue le 11. Il conclut, avec suite de dépens, à son 

annulation et à sa réforme en ce sens "(2) qu'il est donné suite à la réquisition de 

continuer la poursuite du 7 mai 2010 (3) qu'il est dit et jugé que la saisie 

provisoire 10 xxxx17 T ordonnée par le Tribunal de première instance le            

29 janvier 2010 est définitive (4) que l'Office est en conséquence invité à verser 

sans délai les montants en sa possession au créancier Z______". En substance, le 

plaignant soutient que la poursuite demeure nonobstant la révocation du séquestre 

et que la saisie provisoire ordonnée par le Tribunal de première instance est 

devenue définitive par le seul fait du prononcé de l'exequatur et de son entrée en 

force.  

 L'Office fait valoir en résumé que la poursuite n° 09 xxxx05 K, qui a été 

introduite pour valider le séquestre, lequel a été révoqué par la voie de 

l'opposition, ne concerne pas la procédure relative aux mesures conservatoires 

prévues par l'art. 39 al. 2 CL et que M. Z______ n'a entrepris aucune démarche en 

vue d'entamer une procédure d'exécution suite à l'ordonnance rendue par le 

Tribunal de première instance le 29 janvier 2010. Il conclut au rejet de la plainte. 

 Invité à se déterminer, M. N______ n'a pas donné suite. 

 

E N   D R O I T  

1.a. Les mesures sujettes à plainte au sens de l’art. 17 LP sont des mesures 

individuelles et concrètes ayant une incidence sur la poursuite en cours, qu’elles 

font avancer en déployant des effets externes aux organes de l’exécution forcée 

agissant dans l’exercice de la puissance publique. La simple opinion exprimée par 

le préposé ou des indications de portée générale sur ses intentions, de même que 

la confirmation d'une décision déjà prise antérieurement ou le refus de la 

reconsidérer, ne peuvent faire l'objet d'une plainte (ATF 7B.19/2006 du 25 avril 

2006 consid. 3.2 in fine ; ATF 116 III 91 consid. 1 ; Nicolas Jeandin, Poursuite 

pour dettes et faillite. La plainte, FJS n° 679 p. 6 ; Franco Lorandi, 

Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 

 

 - 5 - 

13-30 SchKG, Bâle-Genève-Munich 2000, ad art. 17 n° 46 ss ; Pierre-Robert 

Gilliéron, Commentaire, ad art. 17 n° 9 ss ; Flavio Cometta, in SchKG I, ad art. 17 

n° 18 ss ; Kurt Amonn / Fridolin Walther, Grundriss, 7
ème

 éd., Berne 2003, § 6 

n° 7 ss). 

1.b. En l'espèce, l'Office a, par décision du 28 mai 2010 reçue le 1
er

 juin 2010, refusé 

de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite n° 09 xxxx05 K.           

Le 7 juin 2010, le plaignant, poursuivant, a écrit à l'Office qu'il lui incombait de 

donner suite à sa réquisition, la saisie provisoire étant devenue définitive. 

 Par courrier du 9 juin 2010, reçu le 11, l'Office a confirmé sa décision. 

 En tant qu'elle est dirigée contre cette confirmation, la présente plainte, formée le 

21 juin 2010, est donc irrecevable. 

 Cela étant, la Commission de céans considère que le plaignant a, dans le délai de 

dix jours dès la connaissance du rejet de sa réquisition, contesté cette décision 

auprès de l'Office, lequel aurait dû, conformément à l'art. 32 al. 2 LP, lui 

transmettre cette communication. 

 La plainte formée contre la décision de l'Office du 28 mai 2010 sera en 

conséquence déclarée recevable. 

2.a. Le séquestre constitue une mesure conservatoire urgente. Son caractère 

éminemment provisoire est concrétisé par l'obligation de valider le séquestre 

conformément à l'art. 279 LP, sous peine de caducité (art. 280 LP) et dans la 

possibilité pour le débiteur de recouvrer la libre disposition de l'objet séquestrer 

par la fourniture de sûretés (art. 277 LP) (Walter A. Stoffel/Isabelle Chabloz, 

Voies d'exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugement et faillite en droit 

suisse § 8 p. 226-227 ; ATF 133 III 589, JdT 2007 II 48). La validation du 

séquestre suppose que le séquestre a porté, que l'ordonnance de séquestre n'a été 

ni annulée, ni réformée par la voie de l'opposition ou que l'exécution du séquestre 

n'a pas été annulée par la voie de la plainte (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite 

pour dettes, faillite et concordat n° 2812). 

2.b. En l'espèce, il appert que le séquestre ordonné le 28 octobre 2009 a été validé par 

une réquisition de poursuite le 20 novembre 2009 ; un commandement de payer, 

poursuite n° 09 xxxx05 K, a été notifié le 6 janvier 2010 au poursuivi qui a formé 

opposition ; par jugement du 30 mars 2010, le Tribunal de première instance a 

prononcé la mainlevée définitive de cette opposition.   

 Cela étant, lorsque le plaignant a, le 7 mai 2010, requis la continuation de la 

poursuite considérée, l'ordonnance de séquestre avait été annulée par jugement du 

Tribunal de première instance du 17 décembre 2009, confirmé par arrêt de la Cour 

de justice du 15 avril 2010. 

 

 - 6 - 

 Il s'ensuit que l'Office ne pouvait donner suite à une réquisition de continuer la 

poursuite en validation d'un séquestre qui avait été révoqué. 

3.a. En vertu des art. 31 ss CL, le juge de la mainlevée définitive peut être saisi pour 

se déterminer sur le caractère exécutoire d'une décision étrangère. Les 

particularités procédurales des art. 31 à 49 CL sont applicables et complètent les 

dispositions de la LP. Le créancier qui est au bénéfice d'une décision étrangère 

rendue en vertu de la CL a le choix entre, d'une part, la procédure d'exécution 

normale dans laquelle le juge de mainlevée agit comme juge d'exécution et, 

d'autre part, la procédure de reconnaissance - procédure indépendante et 

unilatérale - dans laquelle le juge de mainlevée agit comme juge d'exequatur et ne 

prononce dès lors pas une mainlevée définitive mais constate seulement le 

caractère exécutoire de la décision étrangère (ATF 135 III 324 consid. 3.3 et les 

réf. citées, SJ 2009 I 400 ; ATF 125 III 386, JdT 1999 II 169). Si le créancier agit 

par la première voie, il doit suivre la procédure normale qui commence par la 

réquisition de poursuite et le commandement de payer. S'il procède selon la 

seconde voie, il peut saisir le juge de mainlevée directement, profiter d'un effet 

surprise et demander des mesures de sûretés. Ce n'est qu'ensuite, en vertu de la 

décision d'exequatur, qu'il ouvrira la procédure d'exécution forcée, par la 

réquisition de poursuite et le commandement de payer (Walter A. Stoffel, Voies 

d'exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit 

suisse § 4 n
os

 175 et 190 ss). 

3.b. L'art. 472B LPC prévoit que si la CL trouve à s'appliquer, le demandeur peut 

solliciter, dans le même acte, tant l'exequatur du jugement que des mesures 

conservatoires (al. 1) ; le tribunal statue, sans audition de la partie contre laquelle 

l'exécution est demandée, par ordonnance provisoire qui porte citation des parties 

à comparaître (al. 2) ; celles-ci dûment appelées, le tribunal statue sur la requête 

en procédure sommaire et peut, s'il en a été requis, statuer sur la demande en 

mainlevée de l'opposition (al. 3) ; enfin, tout intéressé, qu'il ait ou non comparu, 

peut recourir contre le jugement devant la Cour de justice, le délai de recours étant 

fixé par l'art. 36 de la convention (al. 4). 

3.c. La LP prévoit deux sortes de mesures de sûretés : la saisie provisoire et 

l'inventaire (art. 83 al. 1 et 162 LP) et le séquestre (art. 271 ss LP). Dans un arrêt 

paru aux ATF 126 III 438 (JdT 2000 II 50, SJ 2000 I 565), le Tribunal fédéral a 

reconnu implicitement aux tribunaux cantonaux la faculté de choisir - du moins 

entre la saisie provisoire et le séquestre - l'institution qui leur paraît la plus 

adéquate, avec les ajustements éventuels exigés par la norme conventionnelle 

(ATF 126 III 438  consid. 4a et b ; ATF 131 III 660, SJ 2006 I 109). 

 A Genève, le Tribunal de première instance, juge de la mainlevée (art. 20 al. 1   

let. b LaLP), a opté pour la voie de la saisie provisoire (cf. ordonnance du           

29 janvier 2010, cause C/1641/2010-SP). 

 

 - 7 - 

3.d. En l'occurrence, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

non contradictoire a, suite à la requête du plaignant, rendu une ordonnance 

provisoire déclarant exécutoire le jugement du Tribunal d'instance de J______ du 

24 févier 2009 et ordonnant des mesures conservatoires, lesquelles sont 

immédiatement exécutoires (art. 472 B al. 2 2
ème

 phr LPC). 

 Or, postérieurement à cette ordonnance, il appert que le juge n'a pas appelé les 

parties à comparaître, et, partant, n'a pas rendu de jugement se substituant à 

l'ordonnance provisoire et ouvrant le délai de recours auprès de la Cour de justice 

(art. 472 B al. 3 et 4 LPC). L'exequatur n'est par conséquent pas définitif et ce 

n'est que lorsqu'il le sera que le poursuivant pourra ouvrir la procédure d'exécution 

forcée (cf. consid. 3.a.) 

3.e. Dans son arrêt paru aux ATF 126 III 438 (JdT 2000 II 50), auquel le plaignant se 

réfère, le Tribunal fédéral mentionne le point de vue de certains auteurs selon 

lequel le créancier ayant obtenu l'exequatur (en première instance) a le droit de 

requérir directement la saisie des biens du débiteur, les mesures conservatoires 

n'ayant d'abord que les effets d'une saisie "provisoire", laquelle devient 

"définitive" sitôt que le jugement d'exequatur est passé en force et ouvre la voie de 

la réalisation sans poursuite préalable même contre le débiteur sujet à la poursuite 

par voie de faillite (consid. 4 a).  

 Or, outre le fait que la Haute Cour ne se prononce pas sur cet avis (cf. Bernard 

Dutoit, Droit international privé in JdT 2010 I 38-39), le droit pour le créancier de 

requérir directement la continuation de la poursuite, sans passer par la poursuite 

préalable (notamment le commandement de payer), n'est donné, selon ces auteurs, 

que lorsque le créancier est au bénéfice d'un exequatur définitif, ce qui n'est pas le 

cas en l'espèce. 

4. Des considérants qui précèdent il s'ensuit que la décision de l'Office de rejeter la 

réquisition de continuer la poursuite n° 09 xxxx05 K n'est pas critiquable. 

5. Mal fondée, la plainte sera rejetée. 

6. Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'est 

pas perçu d'émolument de justice, ni alloué des dépens.  

 

 

* * * * * 

 

 

 

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P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 21 juin 2010 par M. Z______ contre le refus de 

l'Office des poursuites de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite            

n° 09 xxxx05 K.  

Au fond : 

1. La rejette.  

2. Déboute le plaignant de toutes autres conclusions.  

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Denis MATHEY, juge 
assesseur, et Manuel BOLIVAR, juge assesseur suppléant.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le