# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13ee7cdd-bbc6-53ee-b777-857a64f96a9c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 18.06.2024 101 2023 290
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2023-290_2024-06-18.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2023 290

Arrêt du 18 juin 2024

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Laurent Schneuwly, Cornelia Thalmann 

El Bachary
Greffier : Florian Mauron

Parties A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Caroline 
Vermeille, avocate

contre

B.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Manon 
Genetti, avocate

Objet Divorce – Attribution de la garde, déplacement du lieu de résidence 
de l’enfant (art. 301a CC) et contributions d’entretien pour enfant 
mineur

Appel du 21 août 2023 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Gruyère du 22 mars 2023

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considérant en fait

A.

A.1. A.________ et B.________, nés tous deux en 1988, se sont mariés en 2013. Une enfant est 
issue de leur union, à savoir C.________, née en 2015. Les parties vivent séparées depuis début 
2017.

B.________ est par ailleurs mère de l’enfant D.________, né en 2018 de sa relation avec 
E.________.

A.2. Par mémoire du 2 décembre 2019, B.________ a saisi le Tribunal civil de l’arrondissement de 
la Gruyère (ci-après : le Tribunal) d’une demande unilatérale de divorce (DO I/9 ss).

Dans le cadre de la procédure de divorce, par voie de mesures provisionnelles prononcées le 
14 mai 2020 sur conclusions communes des deux conjoints, la garde de l'enfant a été 
provisoirement confiée à sa mère et un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux, un à deux 
soir(s) par semaine ainsi que durant cinq semaines de vacances par an, a été réservé en faveur du 
père (DO I/56 s.).

Par mémoire du 23 juin 2020, B.________ a déposé sa demande motivée (DO I/63 ss), concluant 
notamment à ce que leur mariage soit dissous par le divorce, à ce que la garde sur l’enfant 
C.________ lui soit confiée, à ce qu’elle soit autorisée à transférer le lieu de résidence de cette 
dernière à F.________ dès l’entrée en force du jugement de divorce et à lui faire établir un passeport 
G.________, à ce qu’un droit de visite en faveur du père soit réservé et à ce que celui-ci contribue 
à l’entretien de l’enfant par des pensions allant de CHF 1'140.- à CHF 1'350.-.

Par mémoire du 5 novembre 2020, A.________ a déposé sa réponse (DO/88 ss), concluant 
notamment à ce que la garde sur l’enfant lui soit confiée, à ce qu’un droit de visite en faveur de la 
mère soit réservé, à ce que cette dernière ne soit pas autorisée à transférer le lieu de résidence de 
l’enfant à F.________ et à lui faire établir un passeport G.________ et à ce que la mère contribue à 
l’entretien de l’enfant par des pensions allant de CHF 1'440.- à CHF 1'765.-.

B.________ a répliqué le 10 décembre 2020 (DO II/2 ss). A.________ a dupliqué le 17 mai 2021 
(DO II/35 ss). 

Par ordonnance du 15 juillet 2021, une enquête sociale concernant la situation de l’enfant 
C.________ a été ordonnée et confiée au Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ; 
DO II/76 ss). Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 17 janvier 2022 (DO II/87 ss). Ce rapport 
a été complété par courriers du SEJ des 29 mars 2022 (DO III/9 s.) et 2 mai 2022 (DO III/16). Dans 
ces différents documents, le SEJ a notamment recommandé que la garde de l’enfant continue à être 
confiée à la mère mais a estimé qu’un déplacement à l’étranger du lieu de résidence de l’enfant 
serait contraire à son intérêt. Les parties se sont déterminées sur ce rapport. 

Les parties, assistées de leur mandataire respectif, ont comparu à la séance du Tribunal du 22 août 
2022, lors de laquelle elles ont notamment été interrogées (DO III/38 ss). L’enfant C.________ a été 
entendue le 6 septembre 2022 (DO III/44). 

Après plusieurs courriers émanant des parties et une séance du 16 mars 2023 dédiée aux plaidoiries 
finales (cf. DO III/68), le Tribunal a rendu sa décision le 22 mars 2023 (DO III/71 ss). Le mariage 
des parties a notamment été dissous par le divorce (ch. 1), l’enfant a été confiée à sa mère pour sa 

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garde et son entretien (ch. 2), la mère a été autorisée à transférer le lieu de résidence de l’enfant à 
F.________ dès l’entrée en force du jugement de divorce et à faire établir un passeport G.________ 
en faveur de l’enfant (ch. 3 et 4), un droit de visite du père a été réservé (ch. 5) et il a été décidé que 
celui-ci contribuerait à l’entretien de sa fille par le versement d’une pension mensuelle de CHF 310.- 
jusqu’aux 10 ans de celle-ci et de CHF 430.- à partir de ses 11 ans, les pensions étant dues jusqu’à 
sa majorité ou au-delà si sa formation n’était pas achevée dans les délais prévus par l’art. 277 al. 2 
CC (ch. 6).

A.3. Les parties ont toutes deux plaidé au bénéfice de l’assistance judiciaire totale dans le cadre 
de la procédure de première instance.

B. Le 21 juin 2023, le mari a déposé une requête de mesures (super-)provisionnelles par-devant 
la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: la Présidente), tendant à interdire à son 
épouse de quitter le territoire suisse avec sa fille, à inscrire cette interdiction au système de 
recherches informatisées de police (RIPOL) et au système d'information Schengen (SIS), à ordonner 
à B.________ de déposer tous documents d'identité et d'état civil de l'enfant au greffe du tribunal 
ainsi qu'à lui retirer le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et à confier la garde de 
celle-ci au père, subsidiairement à ordonner son placement, la mère n'ayant pas de droit de visite 
ou, subsidiairement, pouvant voir sa fille au Point rencontre (DO MP/1 ss). 

Par décision de mesures superprovisionnelles du 21 juin 2023 (DO MP/25 s.), la Présidente a interdit 
à l'épouse de déplacer le domicile de l'enfant à F.________ avant l'entrée en force de la décision de 
divorce, les conclusions étant rejetées pour le surplus à ce stade. Le 27 juin 2023 (suite à une 
requête de mesures superprovisionnelles du même jour du mari; cf. DO MP/31 ss), elle a complété 
sa décision par un ordre à la Police cantonale d'inscrire l'enfant dans le RIPOL et le SIS, en 
prévention d'un déplacement de celle-ci à F.________ (DO MP/50 s.). 

Après avoir tenu une audience le 3 juillet 2023 (cf. DO MP/75 ss), la Présidente a prononcé sa 
décision de mesures provisionnelles le 13 juillet 2023 (DO MP/ 95 ss). Elle a complété la décision 
de mesures provisionnelles du 14 mai 2020, en ce sens qu'interdiction a été signifiée à B.________ 
de quitter le territoire suisse avec l'enfant C.________ avant l'entrée en force de la décision de 
divorce du 22 mars 2023 et qu'une curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles 
a été instituée en faveur de l'enfant. De plus, même si le dispositif de la décision n'en fait que 
partiellement mention, il ressort du considérant 14 qu'il "convient de confirmer la décision de 
mesures superprovisionnelles en interdisant le départ de l'enfant à l'étranger et en maintenant le 
signalement Ripol déjà ordonné".

Par arrêt du 23 août 2023 (101 2023 257 et 258), la Ie Cour d’appel civil (ci-après: la Cour) a 
partiellement admis l’appel du 19 juillet 2023 interjeté par A.________ à l’encontre de la décision 
susmentionnée, dans la mesure de sa recevabilité. L’interdiction signifiée à B.________ de quitter 
le territoire suisse avec l’enfant avant l’entrée en force du jugement de divorce, l’inscription au SIS 
et au RIPOL en prévention d’un déplacement de l’enfant à F.________ ainsi que l’instauration d’une 
curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles en faveur de l’enfant ont notamment 
été confirmés, ordre ayant au surplus été donné à B.________ de déposer tous documents d’identité 
et d’état civil de l’enfant au greffe du Tribunal cantonal. 

C.

C.1. Par mémoire du 21 août 2023, A.________ a interjeté appel à l’encontre de la décision de 
divorce du 22 mars 2023. Il a conclu à ce que cette dernière soit complétée par le chiffre 1bis, en ce 
sens que l’autorité parentale sur l’enfant demeure conjointe et à ce que les chiffres 2 à 6 soient 

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modifiés en ce sens que la garde sur l’enfant est attribuée au père, que, si, par impossible, la garde 
devait être attribuée à la mère, interdiction soit faite à celle-ci de transférer le lieu de résidence de 
l’enfant en dehors de la Suisse et à plus de 10 kilomètres du domicile du père, que la mère n’est 
pas autorisée à faire établir un passement G.________ en faveur de l’enfant, qu’un droit de visite 
est réservé en faveur de la mère et que cette dernière contribue à l’entretien de l’enfant par le 
versement de pensions de CHF 460.- jusqu’à l’âge de 10 ans révolus puis de CHF 660.-. Il a 
finalement conclu à ce que les frais soient mis à la charge de B.________.

Par mémoire du 9 octobre 2023, B.________ a déposé sa réponse. Elle a conclu au rejet intégral 
de l’appel et à la confirmation de la décision attaquée, frais et dépens de la procédure d’appel à la 
charge de A.________.  

Le 28 novembre 2023, A.________ a déposé un mémoire complémentaire. Il a maintenu ses 
conclusions et en a ajouté deux nouvelles, en ce sens qu’une médiation entre les parties est 
ordonnée et que B.________ est astreinte à un suivi psychologique. Cette dernière s’est déterminée 
sur ce mémoire en date du 15 décembre 2023, concluant à l’irrecevabilité des conclusions nouvelles, 
subsidiairement à leur rejet. 

C.2. Par courriel du 22 décembre 2023, H.________, intervenant en protection de l’enfant au sein 
du SEJ et curateur de l’enfant C.________, a transmis à la Cour le planning de droit de visite établi 
jusqu’au 5 juillet 2024, lequel a été accepté par les parents, ainsi qu’un courriel du 6 novembre 2023 
qu’il a écrit à ces derniers en complément du planning.

Le 15 avril 2024, le SEJ a fait parvenir à la Cour une copie du rapport d’activité 2023 daté du 10 avril 
2024 concernant l’enfant C.________, ainsi que de ses annexes.

Par courrier du 26 avril 2024, B.________ s’est déterminée sur le rapport précité, constatant qu’il 
ressortait de celui-ci une amélioration des relations parentales depuis l’entrée en fonction du 
curateur. 

A.________ s’est déterminé par courrier du 3 juin 2024, maintenant ses conclusions, en particulier 
le fait qu’il est indispensable que l’enfant reste en Suisse.  

Les mandataires des parties ont produit leur liste de frais respective.

C.3. Les parties plaident au bénéfice de l’assistance judiciaire totale dans le cadre de la procédure 
d’appel (101 2023 291 et 101 2023 389). 

en droit

1.

1.1. Les questions de la compétence de l’autorité intimée et du droit applicable sont examinées 
d’office, dès lors que l’intimée est de nationalité étrangère. Selon l’art. 59 let. a de la loi du 
18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291), le tribunal suisse du domicile de 
l’époux défendeur est compétent pour connaître d’une action en divorce. Ainsi, la compétence locale 
des tribunaux suisses est donnée, l’époux défendeur étant domicilié dans le canton de Fribourg, et 
le droit applicable est le droit suisse (art. 61 LDIP). Ces points ne sont du reste pas contestés.

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1.2. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours (art. 311 
al. 1 CPC).

En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l’appelant le 21 juin 2023. Déposé 
le 21 août 2023, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile compte tenu de la suspension des 
délais du 15 juillet au 15 août (art. 145 a. 1. let b CPC). Le mémoire est de plus dûment motivé et 
doté de conclusions. En outre, et étant donné que le litige porte quasiment exclusivement sur la 
contestation de l'autorisation de déplacer le domicile de l'enfant mineure à l'étranger, le litige n'a pas 
de valeur patrimoniale appréciable en argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1). Il 
s’ensuit la recevabilité de l’appel. 

1.3. La cognition de la Cour est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Toutefois, 
hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant de questions relatives 
à des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office (maxime inquisitoire illimitée, art. 296 al. 1 
CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC), la 
reformatio in pejus n’étant dès lors pas prohibée.

1.4. Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retards (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Toutefois, selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire 
illimitée, l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter 
des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1; arrêt TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3; arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 
2021 consid. 1.3).

Selon la jurisprudence, en appel, les nova doivent, en règle générale, être introduits dans le cadre 
du premier échange d'écritures. Ils peuvent l'être exceptionnellement à un stade ultérieur, aux 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Tel est notamment le cas lorsque l'autorité d'appel a ordonné un 
second échange d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle 
laisse le dossier de côté sans clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des 
délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC sont réunies. La phase de délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, 
respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à 
juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2). 

Compte tenu de ce qui précède, les faits nouveaux invoqués et les pièces produites par les parties 
en appel sont recevables, la présente procédure étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Il 
en va de même des faits allégués dans le mémoire complémentaire de l’appelant du 28 novembre 
2023 et des pièces y annexées, étant donné que l’instruction n’a pas été formellement close.

1.5. Conformément à l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les 
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. Selon 
l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplie: la prétention nouvelle ou 
modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a), ou la partie adverse 
consent à la modification de la demande (let. b). En appel, par lien de connexité avec la dernière 

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prétention, il ne faut pas comprendre l’objet du litige soumis au juge de première instance, mais la 
partie contestée du dispositif de la décision querellée. On ne saurait admettre la prise de conclusions 
nouvelles sans lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en appel (cf. arrêt TC FR 
101 2017 308 du 18 octobre 2019 consid. 2.1.2 et les références citées; arrêt TC VD 2019/659 du 
19 décembre 2019 in JdT 2020 III 130). 

Cela étant, on l'a vu, lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, la jurisprudence a précisé 
que les faits nouveaux sont recevables en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne 
sont pas réunies (cf. ATF 144 III 349). Une latitude comparable doit également prévaloir s’agissant 
de la possibilité de modifier les conclusions au cours de la procédure d’appel sur les questions 
relatives aux enfants, même si toutes les conditions de l’art. 317 al. 2 let. a CPC ne sont pas 
remplies. La Cour pouvant statuer sur ces questions même en l’absence de conclusions, elle peut 
a fortiori le faire en présence d’un chef de conclusions irrecevable selon l’art. 317 al. 2 CPC. 
Nonobstant ce qui précède, on doit néanmoins exiger un lien entre l'objet original de l'appel et les 
nouvelles conclusions, le simple fait qu'il s'agisse de questions relatives à un enfant mineur n'étant 
pas suffisant à cet égard (arrêts TC FR 101 2020 341 du 11 mars 2021 consid. 1.4.1 et 101 2022 
320 & 322 du 13 février 2023 consid. 1.6 et les références citées). 

En l’espèce, les deux nouvelles conclusions formulées par l’appelant dans son mémoire 
complémentaire du 28 novembre 2023, à savoir ordonner une médiation entre les parties et 
astreindre l’intimée à un suivi psychologique, ne sont pas en lien de connexité avec les thématiques 
contestées en appel, à savoir l’attribution de la garde de l’enfant, une éventuelle autorisation de 
déplacer le lieu de résidence de celle-ci et les contributions d’entretien en sa faveur. En outre, 
l’appelant n’a eu de cesse, tout au long de la procédure de première instance ainsi que dans son 
mémoire d’appel, de relever la mauvaise communication entre lui et l’intimée ainsi que la fragilité 
psychique de cette dernière. On ne voit ainsi pas pourquoi il n’a pas pu prendre ces deux conclusions 
en première instance, voire déjà dans son appel.

Ces conclusions sont ainsi irrecevables.

1.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 

1.7. La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt, 
l'affaire étant de nature non pécuniaire dans son ensemble.

2.

Dans un premier chef de conclusions, l'appelant requiert qu'il soit retenu que l'autorité parentale sur 
l'enfant des parties demeure conjointe. Dès lors que l'autorité parentale conjointe est la règle 
(art. 296 al. 2 CC), sauf si le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive (art. 298 
al. 1 CC), il n'est pas indispensable de mentionner le maintien de l'autorité parentale conjointe dans 
le dispositif d'un jugement de divorce. S'agissant cependant d'un élément usuel, rien ne s'oppose à 
compléter le dispositif de la décision attaquée sur ce point.

3.

3.1.

3.1.1. L'appelant conclut à ce que l'enfant C.________ lui soit attribuée pour sa garde et son 
entretien. L'ensemble de son argumentation, qui s'étale sur 35 pages redondantes de son mémoire 

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d'appel, se rapporte cependant à l'autorisation donnée à la mère de transférer le lieu de résidence 
de l'enfant à F.________, autorisation que l'appelant conteste. 

En substance, l'appelant fait valoir que les premiers juges ont fait abstraction de l'opinion exprimée 
par le SEJ, qui s'était prononcé en défaveur d'un déplacement du lieu de résidence de l'enfant à 
I.________, celui-ci étant contraire à son intérêt supérieur. Il fait valoir qu'ils ont également ignoré le 
fait qu'au début de la séparation des parties, celles-ci avaient convenu de mettre en place une garde 
alternée, système qui a prévalu jusqu'au milieu de l'année 2019, et qu'il rencontrait des difficultés 
dans l'exercice de son droit de visite du fait du comportement de la mère. L’appelant expose que la 
situation personnelle et professionnelle de l'intimée s'est modifiée depuis la date du jugement 
attaqué, celle-ci ne vivant plus en couple stable avec le père de son fils. Il remet également en 
question les capacités éducatives de l'intimée, que les premiers juges ont à son avis surévaluées, 
alors qu'ils ont, à tort, émis des doutes sur ses propres capacités éducatives. Il fait valoir en outre 
que le Tribunal a fait abstraction de l'environnement et des liens construits par l'enfant en Suisse. Il 
en conclut que c'est à tort que les premiers juges ont autorisé le transfert de l'enfant à F.________ 
et que, dès lors que l'intimée entend déménager, il y a lieu de lui attribuer la garde sur l'enfant, un 
droit de visite étant fixé en faveur de la mère.

3.1.2. L'intimée, de son côté, conteste l'ensemble des allégués de l'appelant en lien avec 
l'autorisation de transférer le lieu de résidence de l'enfant. Elle fait valoir que l'appelant fait fi de la 
jurisprudence, la question à résoudre n'étant pas de savoir s'il est préférable que l'intimée ne 
déménage pas, mais si le bien de l'enfant est mieux protégé en suivant la mère qui souhaite 
déménager ou en restant avec le père en Suisse. Elle rappelle que le SEJ s'est prononcé en faveur 
du maintien de la garde à la mère, conformément à ce qui a toujours prévalu, aucune garde alternée 
n'ayant jamais été exercée dans les faits. Elle ajoute que l'appelant ne parvient pas à démontrer en 
quoi l'autorité précédente aurait à tort retenu que le bien-être de l'enfant dicte qu'elle demeure auprès 
de sa mère, même si celle-ci s'installe à F.________. Elle rappelle également que, tout au long de 
la procédure, l'appelant a affirmé qu'elle était une excellente mère. Elle relève en outre que la mise 
en place d'une action éducative en milieu ouvert (AEMO) recommandée par le SEJ en cas 
d'attribution de la garde au père est de nature à mettre en doute les capacités éducatives de celui-
ci. 

3.2. L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de 
résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut 
modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou 
de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger ou 
quand le déménagement entraîne des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité 
parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).

3.2.1. L'idée de départ de l'art. 301a CC est le respect de la liberté d’établissement, voire de 
mouvement des parents. Il ne s’agit pas seulement de la liberté d’établissement, mais bien plus de 
la liberté personnelle, notamment de celle d’organiser son existence. Cela signifie que l’on ne peut 
pas discuter en principe les motifs du parent qui déménage. Il convient bien plus de partir de 
l’hypothèse que, puisque l’un des parents déménage, il convient d’adapter en tant que de besoin les 
relations parents-enfant (ATF 142 III 481 consid. 2.5 / JdT 2017 II 427). L'exigence d'une autorisation 
ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant, non celui des parents. L'autorité 
parentale conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement (art. 24 
Cst.) en les empêchant de déménager. Par conséquent, le juge ne doit pas répondre à la question 
de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit 
plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le 

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parent qui envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur 
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution 
d'entretien pourront toujours être adaptées en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC 
(arrêt TF 5A_277/2021 précité consid. 5.1.2 et les références citées, not. ATF 142 III 481 consid. 
2.6 / JdT 2017 II 427).

S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence d'un enfant, le modèle de prise en charge 
préexistant constitue, sous réserve d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse. 
Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des 
parents, et où ceux-ci sont disposés à continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de 
départ est neutre; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la garde afin de 
déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant. En revanche, si le parent qui 
souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le parent de référence, 
à savoir celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge de manière prépondérante, il sera en principe 
dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une prise en 
charge similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une mise en 
danger du bien de l'enfant. Une telle mise en danger sera par exemple admise lorsque l’enfant 
souffre d’une pathologie qui ne pourra pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou 
lorsque le déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d’un cycle scolaire. En revanche, 
les difficultés usuelles inhérentes à l’intégration dans un nouveau lieu de vie et à l’apprentissage 
d’une nouvelle langue ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l’enfant. 
Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes 
du cas d'espèce et notamment de l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès lors 
que plus un enfant grandit, moins il sera dépendant et attaché à son parent de référence, alors que 
son environnement, les activités auxquelles il prend part et son cercle social gagneront en 
importance (arrêts TF 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 5.1.1 et 5A_539/2020 du 17 août 
2020 consid. 4.1.3 et les références citées; cf. ég. arrêt TC FR 101 2022 354&356 du 1er février 2023 
consid. 2.3). 

Ainsi, si les enfants sont encore petits et par conséquent plus sensibles aux personnes et à 
l’environnement, le respect du principe de continuité dans les soins et l’éducation n’incite pas à 
procéder à la légère à une attribution au parent qui reste sur place. Si au contraire les enfants sont 
plus grands, on accorde plus d’importance à l’environnement domiciliaire et scolaire ainsi qu’au 
cercle d’amis constitué et d’ailleurs peut-être les enfants ont-ils déjà une place d’apprentissage en 
vue; dans ce cas, le fait de rester en Suisse, dans la mesure où l’attribution à l’autre parent est 
possible, servirait mieux, vu les circonstances, le bien de l’enfant. Comme autres circonstances 
concrètes du cas d’espèce, on peut relever, par exemple, que le problème n’est pas le même pour 
l’enfant selon qu’il a grandi dans un environnement bilingue ou qu’il va être scolarisé dans une 
langue étrangère; la situation n’est pas non plus la même si, par exemple, le parent qui veut partir 
rentre dans son pays d’origine, respectivement dans le cercle de sa famille d'origine (grands-
parents, oncles et tantes déjà familiers à l'enfant), ou rejoint notamment un nouveau partenaire dans 
un milieu économique et social sûr ou si, par exemple, il veut prendre de la distance voire éprouver 
un goût de l’aventure ou d’une vie avec des perspectives nettement plus ouvertes (ATF 142 III 481 
précité consid. 2.7 / JdT 2017 II 427). 

3.2.2. En pratique, le parent qui reste au pays objectera souvent que l’autre poursuit, avec son désir 
de déménagement à l’étranger, le but de lui enlever les enfants et qu’il a donc en ce sens une 
conduite abusive qui ne doit pas être protégée. Il est compréhensible que le parent qui reste au pays 
ressente les choses autrement, du point de vue subjectif, car il lui sera plus difficile de maintenir le 
contact avec l’enfant et parce que le départ planifié est souvent la conséquence de la séparation 

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des parents, séparation qui est à son tour la conséquence de divisions et de difficultés sur le plan 
parental. Cependant, il n’est pas fréquent, en réalité, qu’un parent parte pour l’inconnu. Le pays de 
destination offre plutôt, en règle générale, une base économique ou des possibilités et il y a de 
solides motifs de départ tels, par exemple, le retour dans son pays d’origine ou le cercle familial, 
l’accompagnement d’un nouveau partenaire ou une offre de place de travail intéressante pour la 
carrière. Mais s’il n’y a apparemment aucun motif plausible et que le parent ne parte, à l’évidence, 
que pour éloigner l’enfant de l’autre parent, sa capacité de tolérer l’attachement de l’enfant à l’autre 
parent (« Bindungstoleranz ») et, par conséquent, sa capacité éducative sont mises en doute avec 
pour conséquence que la modification du lieu de résidence de l’enfant doit faire l’objet d’une 
réflexion. Dans cette mesure, les motifs de déménager peuvent encore jouer un rôle, mais dans des 
cas d’espèce limités. Même dans ces cas-là, le placement des enfants chez l’autre parent exige que 
ce dernier soit capable de les éduquer et qu’il soit à même, en fait, de les prendre chez lui et de 
s’occuper d’eux (ATF 142 III 481 précité consid. 2.7 / JdT 2017 II 427).

3.3. Il ressort de son pourvoi que l’appelant ne conteste pas que la garde exclusive de l’enfant 
soit attribuée, sur le principe, à la mère, mais se limite à s’opposer à ce mode de garde eu égard au 
fait que cette dernière projette de déménager à I.________. En effet, dans son mémoire, l’appelant 
rappelle qu’en première instance, il « n’éta[it] pas opposé à ce que l’enfant soit sous la garde de sa 
mère, pour autant que cette dernière demeure en Suisse [...] » (cf. appel p. 13). Dans la partie de 
son mémoire consacrée aux capacités éducatives de la mère (cf. appel 21 ss), il a également écrit 
se demander « si l’intimée, dans la mesure où la garde de l’enfant devait lui être confiée à terme et 
qu’elle quitte la Suisse avec l’enfant pour les F.________, serait en mesure de s’occuper 
correctement de l’enfant, sachant notamment que son projet de départ était un projet de couple avec 
son compagnon et que tous deux ne sont plus en couple et que la situation professionnelle de 
l’intimée serait plus que précaire » (cf appel p. 23). On comprend ainsi qu’il s’en prend aux capacités 
éducatives de la mère, pour le cas où celle-ci déménagerait à F.________. Certes, en tant que 
l’appelant s’en prend à la santé mentale de l’intimée et estime ainsi qu’elle n’est pas en mesure de 
s’occuper correctement de l’enfant (cf. appel p. 23), il semble remettre en question les capacités 
éducatives de manière générale également. Il ressort cependant de ses déclarations en première 
instance que « de [s]on côté, [il a] confiance en les capacités éducatives de la maman qui est selon 
tout vraisemblance une bonne maman » (PV du 22 août 2022 p. 7; DO III/41). 

Quoiqu’il en soit, on relèvera que, dans son rapport, le SEJ s’est prononcé en faveur du maintien de 
la garde exclusive de l’enfant à la mère, en tout cas si cette dernière devait demeurer en Suisse, 
soulignant les bonnes compétences éducatives de celle-ci (cf. not. rapport d’enquête sociale du 
17 janvier 2022 p. 10 et rapport complémentaire du SEJ du 29 mars 2022 p. 4 s.) et qu’aucun 
élément au dossier ne permet de remettre cette appréciation en cause, ce d’autant plus que l’enfant 
est confiée à sa mère pour sa garde depuis plus de sept ans (cf. infra consid. 3.4.3).

Partant, la question de l’attribution de la garde de l’enfant ne sera pas examinée sur le principe, 
indépendamment de tout départ à l’étranger, mais uniquement à l’aune du projet de déménagement 
de l’intimée. Les questions de la garde et celle de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence de 
l’enfant seront ainsi tranchées de manière concomitante. S’il devait s’avérer, après analyse, que le 
bien de l’enfant est mieux préservé dans l’hypothèse où elle suit sa mère à I.________, non 
seulement la garde sera attribuée à l’intimée, mais cette dernière sera également autorisée à 
modifier le lieu de résidence de sa fille. En revanche, si le bien de l’enfant plaide pour qu’elle reste 
auprès de son père en Suisse, non seulement aucune autorisation de déplacer le lieu de résidence 
de celle-ci ne sera octroyée à l’intimée, mais la garde serait attribuée à l’appelant, si l’intimée 
déménageait effectivement à I.________; tant que l’intimée habiterait en Suisse, la garde lui serait 
toutefois attribuée, puisque le principe de la garde exclusive à la mère n’est pas contesté en tant 

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que tel et que rien n’indique que ce principe ne serait pas conforme au bien de l’enfant. En d’autres 
termes, la seule hypothèse où la garde de l’enfant serait confiée au père réside dans la considération 
que le bien de l’enfant est mieux préservé si elle reste en Suisse que si elle suit sa mère à l’étranger.

La conclusion III.3 de l’appelant selon laquelle si, par impossible, la garde devait être attribuée à la 
mère, interdiction doit lui être faite de transférer le lieu de résidence de l’enfant en dehors de la 
Suisse et à plus de 10 kilomètres du domicile du père est ainsi d’emblée rejetée, cette solution 
n’étant pas envisageable et reviendrait à restreindre l’intimée dans sa liberté personnelle en 
l’empêchant de déménager, ce qui est contraire à la jurisprudence exposée ci-dessus. 

3.4. Il ressort de la jurisprudence susmentionnée qu’il sied premièrement de déterminer le modèle 
de prise en charge de l’enfant C.________ qui préexistait entre les parties, en tant que cette question 
constitue le point de départ de l'analyse.

3.4.1. Le Tribunal a retenu à ce sujet qu’en prenant en compte le modèle de prise en charge de 
l’enfant pratiqué jusque-là, à savoir la garde exclusive exercée par l’intimée, le bien de l’enfant veut 
qu’elle reste avec celle-ci et qu’elle la suive à F.________ (décision attaquée p. 9). 

3.4.2. L'argumentation que l'appelant entend opposer à ce raisonnement consiste essentiellement 
en une longue description de la situation familiale et des procédures qui ont opposé les parties 
depuis leur séparation au début de l'année 2017 (cf. appel p. 12 ss), ce qui est sans réelle pertinence. 
L’appelant se prévaut par ailleurs du document "accord commun pour divorce et garde partagée et 
autorité partagée", signé par les parties le 6 novembre 2017 mais qui n'a pas été homologué par 
l'autorité compétente (pièce 3 du bordereau du 2 décembre 2019 de la demanderesse), afin de 
démontrer qu'une garde alternée avait été mise en place de début 2017 au milieu de l’année 2019, 
ce qu’il répète à de nombreuses reprises (cf. appel p. 12, 16 et 27). Il soulève finalement que la 
mère n’a pas su faire la preuve qu’elle était en mesure de coopérer avec lui et de favoriser les 
contacts entre ce dernier et leur fille, facteurs pourtant déterminants dans l’application de l’art. 301a 
CC, si bien que la garde de l’enfant ne saurait être attribuée à la mère et que cette dernière ne peut 
pas être autorisée à déplacer le lieu de résidence de l’enfant (appel p. 16). 

3.4.3. L’appelant ne saurait être suivi. Si le document susmentionné prévoit certes que l'enfant sera 
chez sa mère les lundi, mercredi et dimanche soir, ainsi que le vendredi toute la journée, et chez 
son père les mardi, jeudi et samedi soir, il ne dit en revanche rien sur les personnes qui s'en 
occuperont durant la journée, sauf à préciser qu'elle ira à la crèche une matinée et que la mère a 
congé le mardi et finit son travail à 9 heures les jeudi et vendredi, ce qui laisse entendre qu'elle se 
charge de l'enfant ces jours-là. Par ailleurs, dès que la garde et les relations personnelles avec 
l'enfant ont été thématisées en procédure, elles ont fait l'objet d'un accord, passé entre les parties 
le 14 mai 2020, qui prévoyait que la garde était confiée à la mère et que le père bénéficiait d'un droit 
de visite devant s'exercer, en sus d'un week-end sur deux, alternativement une semaine sur deux 
le mercredi soir ou le mardi et le jeudi soir, avec la précision « de 17.00 heures à 19.45 heures », ce 
qui semble indiquer que le terme de « soir » utilisé dans l'accord du 6 novembre 2017 se rapportait 
à l'heure du souper, mais pas à la nuit. Il ressort en outre du compte rendu du SEJ de l’entretien 
avec l’appelant du 8 octobre 2021 que « [l]orsque C.________ a eu un an, 
Madame ALONSO MAHUGO est partie avec leur fille. [...] Bien que bouleversé, A.________ a très 
vite assumé ses responsabilités, non seulement en versant une pension pour sa fille, mais 
également en prenant C.________ tous les week-ends chez lui et un soir par semaine » (DO II/101). 

Force est ainsi de constater que les parties n’ont jamais exercé une garde alternée sur l’enfant, 
l’appelant bénéficiant tout au plus d’un droit de visite élargi et que l’intimée a ainsi exercé une garde 
exclusive depuis la séparation des parties, à savoir depuis début 2017. 

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3.4.4. L’intimée est ainsi indubitablement le parent de référence de l’enfant, âgée aujourd’hui de 
8 ans, si bien qu’il sera en principe dans l'intérêt de celle-ci de déménager avec sa mère. Il ressort 
de la jurisprudence susmentionnée que, dans une telle constellation, les critères pertinents pour 
l'attribution de la garde ne doivent pas être pris en compte – au contraire de ce qui serait le cas dans 
l’hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des parents –, 
ce d’autant plus qu’il a été retenu que le principe même de la garde exclusive exercée par la mère 
n’était pas contesté (cf. supra consid. 3.3). Au nombre de ces critères d’attribution de la garde figure 
notamment la tolérance à la relation avec l’autre parent (« Bindungstoleranz »), autrement dit 
l’aptitude à favoriser les contacts entre l’enfant et ce dernier (cf. arrêt TF 5A_41/2016 du 19 mai 
2016 consid. 5.2.2; cf. ég. MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019 p. 766 s.). Contrairement 
à ce que soutient l’appelant, le critère de la Bindungstoleranz n’est ainsi pas pertinent pour statuer 
sur la question du déplacement du lieu de résidence de l’enfant dans le cas d’une garde exclusive 
préexistante, ce pour autant qu’on peut exclure que le parent qui souhaite déménager avec l’enfant 
ne le fasse exclusivement dans le but d’éloigner ce dernier de son autre parent – auquel cas la 
modification du lieu de résidence de l’enfant doit faire l’objet d’une réflexion (cf. supra consid. 3.2.2). 

3.4.5. En l’espèce, on peut clairement exclure que l’intimée projette de déménager afin d’éloigner 
l’enfant de son père. En effet, même s’il est compréhensible que l’appelant ressente les choses 
différemment, car il lui sera plus difficile de maintenir le contact avec l’enfant, force est de constater, 
à l’instar du Tribunal, que l’intimée dispose de solides raisons de déménager, à savoir retourner 
dans son pays (et son F.________) d’origine, là où elle est née, a vécu jusqu’en 2011 et réside une 
grande partie de son cercle familial et amical (cf. PV du 22 août 2022 p. 2 et compte-rendu de 
l’audition par-devant le SEJ du 1er octobre 2021 p. 1). En outre, même si la volonté de déménager 
à I.________ semble en partie guidée par la volonté de l’intimée de s’extraire du conflit conjugal, 
elle a respecté les décisions (notamment de mesures provisionnelles) lui interdisant de déménager 
et a notamment déposé les documents d’état civil de l’enfant dans le délai imparti. Ainsi, il apparaît 
que l’intimée collabore avec la justice et n’envisage pas d’arracher précipitamment sa fille à son 
cadre de vie, ce que la Cour a d’ailleurs déjà eu l’occasion de relever dans son arrêt du 23 août 
2023 statuant sur l’appel de A.________ à l’encontre de la décision de la Présidente du 13 juillet 
2023 (consid. 3.4). L’appelant relève d’ailleurs dans son appel « ne jamais avoir prétendu que le 
déménagement à F.________ avait pour but de rompre son lien avec l’enfant » (cf. appel p. 39). 
Finalement, il ressort du rapport d’activité 2023 du SEJ que le droit de visite de l’appelant sur sa fille 
se déroule conformément au planning mis en place, étant relevé que l’introduction de mesures par 
le SEJ a fourni un soutien et a facilité une meilleure coordination entre les parents, avec une 
communication améliorée, des horaires respectés et une gestion efficace des incidents (cf. rapport 
d’activité 2023 p. 5 s.). 

3.5. La question du modèle de prise en charge préexistant étant résolue, reste à examiner si 
l’intimée peut garantir à sa fille une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et si le 
déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de l’enfant. Il ressort encore de la 
jurisprudence susmentionnée que, même lorsque ces conditions sont remplies, il faut tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d’espèce et notamment de l’âge de l’enfant et des souhaits 
exprimés par elle.

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3.5.1. Le Tribunal a retenu ce qui suit à ce sujet:

« Lors de son audition du 7 septembre 2022 au Tribunal civil de la Gruyère, [...], questionnée sur 
son souhait quant à un possible départ à F.________, [l’enfant] a affirmé : « J’aimerais bien ! J’irais 
dans une nouvelle école, j’aurais de nouveaux amis et mon petit frère pourrait venir dans une école 
avec moi. ». En outre, elle a également déclaré vouloir partir avec sa mère dans son pays d’origine 
lors de son audition avec le SEJ. Lors de cette audition, l’enfant a également déclaré qu’elle 
s’entendait très bien avec l’ami de sa mère et qu’elle aimait beaucoup son petit frère. La 
demanderesse a déclaré que l’enfant C.________ appelle même son compagnon « papi ou papa » 
et qu’elle bénéficie d’un papa à domicile qui s’occupe extrêmement bien d’elle.

La fille des parties va avoir huit ans cette année. Elle reste donc encore dépendante des personnes 
dans son entourage ; on ne peut toutefois pas parler d’un attachement à un environnement stable 
et à un cercle d’amis à cet âge. De plus, la majeure partie de la famille de la demanderesse se trouve 
à F.________, notamment son père, sa belle-mère, ses oncles, ses tantes et ses cousins, tout 
comme ses amis d’enfance. Dès lors, elle a des racines dans le pays de destination également et 
souhaite retourner dans celui-ci afin d’avoir des conditions de vie meilleures qu’en Suisse. Elle ainsi 
que son ami avec qui elle compte emménager là-bas sont de nationalité G.________ et l’enfant 
parle parfaitement le G.________. De plus, la demanderesse a veillé à inculquer à l’enfant la culture 
G.________. Ainsi son intégration et sa scolarité ne devraient pas poser de difficultés majeures. La 
demanderesse est en relation avec son ami depuis plusieurs années et ont un fils ensemble. Il est 
ainsi possible de considérer qu’il s’agit d’une relation stable entre eux. Toutefois, en cas de 
séparation, la demanderesse, étant G.________ et ayant de la famille à F.________ et n’ayant pas 
de perspective d’avenir professionnel en Suisse, ne reviendrait pas en Suisse car elle part pour offrir 
une condition de vie meilleure à sa fille. Il ne serait dès lors pas question d’un va et vient.

Contrairement à ce que semble prétendre le défendeur, le déménagement n’a pas pour but de 
rompre le lien entre lui et l’enfant mais est basé sur des critères objectifs, soit retourner à I.________ 
pour bénéficier de meilleures conditions de vie. En effet, la demanderesse dispose d’une formation 
d’animatrice socioculturelle obtenue à I.________ mais qui n’est pas reconnue en Suisse sans 
suivre de cours complémentaires. En cas de déménagement à F.________, elle est en mesure de 
trouver un emploi dans le domaine dans lequel elle a une formation reconnue. Grâce à cet emploi, 
sa situation financière ne sera qu’améliorée et par la même occasion celle de sa fille aussi.

Au vu des différents critères analysés ci-dessus, l’intérêt de l’enfant plaide en faveur d’un départ à 
I.________ avec sa mère. » (décision attaquée p. 10 s.). 

3.5.2. La Cour relève d’emblée que les motifs qui ont décidé l’intimée à déménager ne sont en 
principe pas soumis à l’examen judiciaire, ce pour autant qu’on puisse exclure que le parent ne 
parte, à l’évidence, que pour éloigner l’enfant de l’autre parent (cf. supra consid.3.2). Comme on l’a 
vu, on peut exclure cette hypothèse en l’espèce (cf. supra consid. 3.4.5). 

Il importe ainsi peu que l’intimée puisse également trouver un emploi en Suisse, qu’une partie de sa 
famille réside également dans ce pays ou qu’elle y est bien intégrée, le fait est qu’elle souhaite 
déménager, ce qu’elle est libre de faire, étant précisé que la Cour ne doit pas examiner la question 
de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel, mais 
doit bien plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où elle 
suivrait sa mère à I.________, ou dans celle où elle demeurerait auprès du père en Suisse. Dans le 
même ordre d’idées, il n’est pas pertinent de déterminer si l’éventuelle relation que l’intimée 
entretient avec son compagnon est stable ou non, celle-là étant bien entendu libre de partir seule à 
l’étranger. Les développements de l’appelant liés aux motifs du déménagement de l’intimée, 

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respectivement aux motifs qui auraient dû la conduire, selon lui, à ne pas faire ce choix, ne sont 
ainsi pas topiques. Au demeurant, comme on le verra (cf. infra consid. 3.5.6), même à considérer 
que l’intimée et son compagnon se sont séparés, cette circonstance n’a pas d’impact sur le bien de 
l’enfant, en ce sens que celui-ci n’est aucunement mis en danger. 

3.5.3. L’intimée, qui envisage de travailler comme animatrice socio-culturelle à 50%, aura la 
possibilité de prendre en charge personnellement l’enfant après le déménagement, ce que l’appelant 
ne conteste en soi pas. Le SEJ a également retenu, dans son rapport complémentaire du 29 mars 
2022 (p. 3; DO III/10), que la prise en charge de l’enfant à F.________ saurait être assurée. Cette 
condition est ainsi remplie. 

3.5.4. L’appelant reproche au Tribunal d’avoir retenu que l’enfant « reste donc encore dépendante 
des personnes dans son entourage ; on ne peut toutefois pas parler d’un attachement à un 
environnement stable et à un cercle d’amis à cet âge. » (décision attaquée p. 10). Il allègue que, ce 
faisant, l’autorité intimée a interprété faussement la théorie de l’attachement, utilisée en psychologie 
pour observer le développement des enfants et selon laquelle l’enfant se construit dès sa naissance 
et ses premières années de vie grâce aux relations qu’il entretient avec ses parents, relation qui lui 
permettent d’explorer son environnement et y créer des liens sécurisants avec des personnes autres 
que ses parents, étant précisé que les jeunes enfants et enfants ont besoin de leurs deux parents 
et d’un milieu stable à long terme pour se développer. L’appelant soutient ainsi que l’enfant 
C.________, à son âge, dépend des personnes de son entourage et est attachée à un 
environnement stable et à des proches et amis. L’appelant rappelle ensuite tous les critères qui font 
que l’enfant a un lien fort avec notre pays, notamment qu’elle y est née, y a grandi et y est scolarisée 
(cf. appel p. 36 s.). 

Par cette argumentation, l’appelant semble perdre de vue que la question à résoudre n’est pas celle 
de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel, mais 
celle de savoir si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où elle suivrait 
l’intimée à l’étranger, ou dans celle où elle demeurerait auprès de son père en Suisse. L’intimée est 
en effet libre de déménager à l’étranger. Les relations que l’enfant entretient avec ses parents vont 
ainsi nécessairement connaître des modifications, cela que l’enfant reste en Suisse ou parte avec 
sa mère à I.________. Tout l’enjeu du procès est précisément de déterminer s’il est préférable pour 
l’enfant C.________ qu’elle suive sa mère à I.________, ce qui aurait pour conséquence une 
modification de son lieu de vie actuel et donc de ses repères ainsi qu’un contact moins fréquent 
avec son père, ou qu’elle reste avec son père en Suisse, avec la rupture du lien avec sa mère qui 
s’ensuivrait. Or, il ressort de la jurisprudence susmentionnée que, plus un enfant est jeune, plus il 
est dépendant et attaché à son parent de référence, alors que son environnement, les activités 
auxquelles il prend part et son cercle social ont une importance moindre (cf. supra consid. 3.2). Ainsi, 
vu l’âge de l’enfant, à savoir 8 ans, et le fait que son parent de référence est sa mère, la Cour 
considère que l’intérêt de C.________ est de suivre celle-ci à l’étranger, même si cela aura 
nécessairement pour conséquence une modification de son lieu de vie et des contacts moins 
fréquents avec son père et les membres de sa famille habitant en Suisse. On relèvera par ailleurs 
que l’appelant lui-même a déclaré par-devant le Tribunal que si la garde lui était attribuée et que 
l’intimée partait seule à I.________, cela serait dévastateur pour l’enfant de voir sa famille partir sans 
elle (PV du 22 août 2022 p. 8), étant précisé qu’il considère la relation mère-fille comme étant 
fusionnelle (cf. rapport SEJ du 17 janvier 2022 p. 7 et compte-rendu du SEJ de l’audition de 
l’appelant p. 3; DO II/90 et 101).

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Le Tribunal a ainsi à raison retenu qu’au vu de son âge, l’enfant était plus dépendante des personnes 
de son entourage – à savoir en particulier sa mère – que de son environnement, à savoir son lieu 
de vie en Suisse. 

3.5.5. L’appelant soulève encore que, si la décision attaquée retient qu’une éventuelle intégration 
et éventuelle scolarisation de l’enfant à F.________ ne devraient pas poser de difficultés majeures, 
elle admet que l’intégration puisse poser certaines difficultés. Selon l’appelant, il n’est ainsi 
manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant de quitter son environnement et abandonner une 
scolarisation qui lui convient pour une intégration et une scolarisation à F.________ qui pourraient 
poser des difficultés (cf. appel p. 38). 

La Cour se limitera à ce propos à rappeler que les difficultés usuelles inhérentes à l’intégration dans 
un nouveau lieu de vie ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l’enfant 
(cf. supra consid. 3.2), ce d’autant plus qu’en l’espèce, l’enfant maîtrise d’ores et déjà le 
G.________, que la mère lui a inculqué la culture de ce pays, ce que l’appelant ne conteste pas, et 
que le déménagement n’est pas envisagé peu avant la fin d’un cycle scolaire. 

3.5.6. L’appelant relève finalement, à plusieurs endroits dans son mémoire, que le projet de 
déménagement à l’étranger de l’intimée était un projet de couple, lequel n’est pas stable s’il existe 
encore (cf. appel p. 17 s. et 38), et que l’intimée ne disposerait, à F.________, que d’un disponible 
précaire que le Tribunal a retenu à hauteur de EUR 88.85, si bien qu’on ne saurait retenir, comme 
l’a fait le Tribunal, qu’elle souhaite quitter la Suisse pour offrir une condition de vie meilleure à sa 
fille (cf. appel p. 19 s., 28 et 40).

On rappellera que les motifs qui ont décidé l’intimée à déménager ne sont en principe pas soumis à 
l’examen judiciaire. L’intimée est ainsi libre de déménager à l’étranger, qu’elle soit en couple ou 
célibataire, ce même si elle ne peut prétendre dans le pays de destination qu’à un revenu moindre 
que celui qu’elle aurait pu réaliser en Suisse.

Au surplus, on ne discerne pas en quoi le fait que l’intimée ne soit plus en couple (ce qu’elle dément; 
cf. réponse p. 9) mettrait le bien de l’enfant en danger, ce que l’appelant ne soutient du reste pas. 
Pour ce qui est de la situation financière certes plus modeste de l’intimée à F.________, on relèvera 
que l’entretien de l’enfant doit de toute manière – que l’enfant habite en Suisse ou à l’étranger – être 
couvert par le père, en tant que parent non gardien (cf. infra consid. 7.1). La contribution d’entretien 
couvrant en l’espèce le coût de l’entretien de l’enfant, cette dernière ne subira aucune péjoration de 
sa situation en suivant sa mère à I.________. L’appelant a d’ailleurs déclaré, par-devant le SEJ, 
que, dans l’optique de voir sa fille déménager à F.________, il trouve du positif en expliquant que le 
coût de la vie y est moins cher et que, dans ce contexte, il pourrait la soutenir financièrement et lui 
permettre d’effectuer les plus grandes écoles et les activités qu’elle souhaiterait (cf. compte-rendu 
de l’audition du 24 septembre 2021 par-devant le SEJ p. 4).

3.5.7. L’appelant reproche – à de nombreuses reprises – au Tribunal d’avoir complétement ignoré 
l’avis du SEJ, défavorable à un déplacement du lieu de résidence de l’enfant (not. appel p. 6 ss). 

C’est premièrement le lieu de considérer que l’Autorité intimée pouvait en l’espèce s’écarter des 
conclusions d’un rapport d’enquête sociale à des conditions moins strictes que celles applicables 
lorsqu’il s’agit d’une expertise judiciaire (cf. arrêt TF 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4.1 
et les références citées).

Force est deuxièmement de constater que le SEJ n’a pas répondu à la question centrale dans le 
cadre du présent litige, à savoir s’il est plus dans l’intérêt de l’enfant de partir avec sa mère à 
l’étranger ou de rester avec son père en Suisse. En effet, en tant qu’il a conclu au maintien de la 

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garde exclusive de l’enfant auprès de la mère tout en retenant en même temps qu’un déplacement 
du lieu de résidence de C.________ à I.________ semblait contraire à son intérêt supérieur (cf. not. 
rapport complémentaire p. 4; DO III/10), le SEJ a adopté un raisonnement contradictoire et a fait 
totalement fi du fait que la mère souhaite déménager et qu’elle est libre de le faire, sans devoir 
requérir une autorisation pour elle-même. Le SEJ a ensuite nuancé sa position, par courrier du 
2 mai 2022 (cf. DO III/16), relevant que sa mission consistait à transmettre des éléments de la vie 
actuelle de la famille afin de permettre au Tribunal de statuer en vue d’un éventuel déménagement 
et qu’il appartiendrait à ce dernier, et non à lui, de déterminer si un changement du lieu de résidence 
de l’enfant était acceptable en tenant compte de son intérêt supérieur. 

Troisièmement, le SEJ a retenu, dans son rapport complémentaire du 29 mars 2022 (cf. DO III/ 9 s.), 
que des « excellents critères parl[e]nt en faveur d’un déménagement de C.________ à 
F.________ », à savoir notamment le fait que l’intimée dispose de bonnes capacités éducatives, 
que la prise en charge de l’enfant à l’étranger saura être assurée, que cette dernière parle la langue 
du pays de destination et que l’environnement familial à F.________ semble être favorable, le père 
de l’intimée et sa femme y résidant, étant relevé au surplus que l’offre de soins est bonne et adéquate 
pour répondre aux divers besoins de l’enfant. Si le SEJ s’est prononcé en défaveur d’un changement 
du lieu de résidence de l’enfant, c’est en définitive car il a de grandes craintes quant au maintien 
des contacts entre l’enfant et son père, lesquels sont nécessaires à son bon développement. Or, 
comme on l’a vu (cf. supra consid. 3.4.4 s.), le critère de la Bindungstoleranz n’est pas pertinent 
pour statuer sur la question du déplacement du lieu de résidence de l’enfant dans le cas d’une garde 
exclusive préexistante, ce d’autant plus qu’on peut clairement exclure en l’espèce que l’intimée 
souhaite déménager dans le but d’éloigner l’enfant de son père. 

Il s’ensuit que le Tribunal avait toutes les raisons de s’écarter du rapport du SEJ, ce dernier étant en 
partie contradictoire et se basant sur un critère non pertinent lorsque, comme en l’espèce, l’examen 
de la situation préexistante fait ressortir l’existence d’une garde exclusive en faveur de l’intimée.

3.6. Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède – à savoir, en résumé, eu égard au fait qu’en 
raison de la garde exclusive exercée par l’intimée sur l'enfant depuis début 2017, il est dans l'intérêt 
de l'enfant de déménager avec elle, ce d’autant plus que la mère peut garantir à sa fille une prise en 
charge similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une mise en 
danger du bien de l'enfant – la décision du Tribunal d’attribuer la garde de l’enfant à l’intimée, 
d’autoriser cette dernière à déplacer le lieu de résidence de l’enfant et d’autoriser la mère à faire 
établir un passeport G.________ en faveur de l’enfant auprès des autorités compétentes en la 
matière ne prête pas le flanc à la critique. 

Il n’est ainsi pas nécessaire de se pencher sur les compétences éducatives du père car, même à 
considérer qu’elles sont autant bonnes que celles de la mère, on ne saurait toutefois en déduire, 
pour les motifs qui précèdent, qu’il serait plus dans l’intérêt de l’enfant de vivre avec son père en 
Suisse plutôt qu’avec sa mère à I.________. 

La Cour relève finalement que, quoi qu’en pense l’appelant (not. appel p. 30 ss), l’avis de 
C.________ n’a de loin pas été déterminant dans la décision d’autoriser la mère à déménager avec 
cette dernière à I.________. En effet, lorsque l’enfant a été entendue, tant par le SEJ (cf. DO II/104 
ss), que sur délégation du Tribunal (cf. DO III/44), elle n’était âgée que de 6 ans. Or, il est de 
jurisprudence constante que, dans la mesure où l’enfant entre six et onze ans n’est pas en mesure 
de faire abstraction de facteurs d’influence immédiats et extérieurs et n’a pas la faculté d’exprimer 
une volonté stable, son audition ne vise qu’à permettre au juge de se faire une idée personnelle et 
de disposer d’une source de renseignements supplémentaires afin d’établir l’état de fait et de 

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prendre sa décision en conséquence (ATF 131 III 553 consid. 1.2.2 / JdT 2006 I 83 et les références 
citées ; cf. ég. arrêt TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1). 

3.7. Il s’ensuit que l’appel est rejeté sur les points de la garde et de l’autorisation de déplacer le 
domicile de l’enfant. Les chiffres 2, 3 et 4 du dispositif de la décision attaquée sont ainsi confirmés.

L’interdiction signifiée à B.________ de quitter le territoire suisse avec C.________ est dès lors 
levée, son inscription au SIS et au RIPOL étant supprimée.

4.

Par décision de mesures superprovisionnelles du 20 juillet 2023, la Juge déléguée de la Cour a 
notamment donné ordre à B.________ de déposer tous documents d’identité et d’état civil de l’enfant 
au greffe du Tribunal cantonal. Cette dernière s’est exécutée le lendemain, déposant la carte 
d’identité suisse n° jjj au nom de C.________ et une mappe « Documents d’état civil » contenant 
plusieurs actes d’état civil. Par arrêt du 23 août 2023 (101 2023 257 et 258), cet ordre a été confirmé. 

Au vu de l’issue de l’appel sur le point de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence de l’enfant, 
il convient de restituer ces documents d’identité à B.________, laquelle pourra en prendre 
possession au greffe du Tribunal cantonal.

5.

L’appelant conteste également le chiffre 5 du dispositif de la décision attaquée, à savoir celui relatif 
au droit de visite. Il conclut à ce qu’un droit de visite en faveur de l’intimée soit réservé et s’exerce 
d’entente entre les parties ou, à défaut d’entente, selon des modalités spécifiques. 

On comprend ainsi que l’appelant requiert la modification du régime du droit de visite comme 
conséquence de l’attribution de la garde de l’enfant à lui. Il ne critique cependant pas ce régime de 
manière indépendante, à savoir pour le cas où la décision de première instance attribuant la garde 
de l’enfant à l’intimée devait être confirmée. En effet, même si l’appelant relève qu’il est 
« inadmissible que l’Autorité de première instance qui a toujours ignoré tant les requêtes du père 
que les recommandations du SEJ concernant la problématique du droit de visite fixe ce droit de 
visite comme si les parties s’entendaient et que le père exerçait régulièrement son droit de visite » 
(cf. appel p. 40), il ne propose pas d’autres modalités de droit de visite. 

L’appel est ainsi également rejeté sur ce point et le chiffre 5 du dispositif de la décision attaquée 
confirmée. 

Il sied cependant de compléter d’office la décision attaquée afin de régler la situation antérieure au 
déménagement effectif à I.________ de la mère et de l’enfant. Tant que ces dernières restent en 
Suisse, les modalités du droit de visite de l’appelant telles que convenues entre les parties lors de 
l’audience de mesures provisionnelles du 14 mai 2020 feront foi. Ainsi, celui-ci s’exercera d’entente 
entre les parents, et, à défaut d’entente, à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir à 
18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, deux semaines consécutives en été, en principe les 
deux premières semaines d’août, une semaine à Pâques, une semaine en automne et une semaine 
à Noël, étant précisé que le père communiquera les dates de ses vacances au moins 3 mois à 
l’avance, le mercredi soir de 17.00 heures à 19.45 heures une semaine sur deux, le mardi et le jeudi 
soir de 17.00 heures à 19.45 heures une semaine sur deux. Le père se charge d’aller chercher et 
de ramener l’enfant chez sa mère. Un planning du droit de visite a par ailleurs été établi par le 
curateur de l’enfant jusqu’au 5 juillet 2024. 

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6.

Dans son pourvoi, l’appelant soulève également que, durant la procédure de première instance et 
plus précisément par courrier du 28 juin 2021, il avait requis, à titre de mesures provisionnelles, 
l’instauration d’une curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur de l’enfant 
C.________ au sens de l’art. 308 al. 2 CC et que le SEJ avait préconisé une telle mesure dans son 
rapport du 17 janvier 2022, sans que la Présidente n’en tienne compte. L’appelant n’a cependant 
pas conclu à l’instauration de cette mesure dans son appel. 

Par décision de mesures provisionnelles du 13 juillet 2023, une curatelle éducative et de surveillance 
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC a notamment été instituée en faveur 
de l’enfant. Cette mesure de protection n’ayant pas en soi été contestée par les parties, il se justifie 
de la maintenir tant que l’intimée et l’enfant demeurent en Suisse, ce d’autant plus qu’elle fait ses 
preuves, à lire le rapport d’activité 2023 du SEJ. Il convient de compléter d’office la décision attaquée 
sur ce point. 

A compter du déménagement toutefois, il paraît douteux que l’art. 301a al. 5 CC – selon lequel il 
convient d’adapter le régime de l’autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la 
contribution d’entretien à la nouvelle situation familiale – permette qu’une mesure de protection 
durable telle qu’une curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles puisse être 
instituée par une autorité suisse alors que l’enfant réside à l’étranger. Quoi qu’il en soit, l’institution 
d’une curatelle n’aurait pas de sens, compte tenu de l’éloignement géographique entre la Suisse et 
la F.________ et du fait que le droit de visite de l’appelant se concrétisera avant tout par des contacts 
téléphoniques (vidéo) réguliers. Par ailleurs, aucune des parties ne requiert l’institution d’une telle 
mesure dans la procédure d’appel. Ainsi, à partir du déménagement effectif de l’intimée et de l’enfant 
à l’étranger, la curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles sera levée. 

7.

L’appelant remet en cause la contribution d’entretien qu’il a été astreint à verser par le Tribunal en 
faveur de sa fille à partir du déménagement à I.________. Il ne critique cependant aucunement les 
contributions d’entretien fixés jusqu’au départ de l’enfant, si bien que la Cour n’examinera pas ce 
point. Le dies a quo des pensions retenues dans le présent arrêt est ainsi fixé au déménagement 
effectif de l’intimée et de l’enfant C.________ à I.________, l’appelant versant, pour la période 
antérieure, le montant convenu par les parties au titre de mesures provisionnelles, comme le retient 
la décision attaquée sans qu’elle n’ait été contestée sur ce point. 

7.1.

7.1.1. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 
5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 du 23  juin 2020 
consid. 6.3.1 et les références citées). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent 
qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe 
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 5A_848/2019 du 
2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution d'entretien en 

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espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas 
lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 précité 
consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge peut, 
selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir 
également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus 
importante que celle de l'autre parent (arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid.7.1 et les 
références citées, not. arrêt TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 
lll 393).

7.1.2. La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1) a développé des 
principes clairs s'agissant de la répartition des coûts d'entretien des enfants entre les parents. En 
cas de garde exclusive (avec un droit de visite usuel et un partage des vacances), eu égard au 
principe de l'équivalence des prestations en argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent 
incombe en principe entièrement à l'autre parent. En effet, l'entretien en nature s'étend également 
aux périodes du matin et du soir, ainsi qu'à des activités comme la cuisine, la lessive, les achats, 
l'aide au ménage, l'assistance lors de maladies, les services de nuit, les services de taxi et le soutien 
dans les soucis quotidiens de l'enfant. Cela signifie donc que si la capacité financière existe, c'est 
en principe le parent qui n'exerce pas la garde et qui est largement libéré des tâches précitées qui 
doit intervenir pour l'entretien en argent de l'enfant. Cependant, en application de son pouvoir 
d'appréciation, l'autorité peut et doit s'écarter de ce principe lorsque le parent gardien dispose d'une 
capacité contributive largement supérieure à celle de l'autre parent (arrêt TC FR 101 2021 8 du 
8  février 2022 consid. 4.8.2 et les références). L’obligation d’entretien trouve sa limite dans la 
capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 141 III 401 consid. 4.1).

Dès l’âge de 18 ans, l’obligation d’entretien en nature (légale) tombe, de sorte que les parents 
doivent tous les deux contribuer à l’entretien de leur enfant majeur par des prestations en argent, en 
fonction de leur capacité contributive (ATF 147 III 265 consid. 8.3.2 et 8.5).

7.1.3. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 7.2).

7.1.4. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 
6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-
maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes.

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Enfin, si, après couverture de toutes les charges calculées selon le minimum vital élargi du droit de 
la famille, il demeure encore un solde, les coûts directs des enfants, calculés selon le minimum vital 
élargi du droit de la famille, doivent être complétés par un montant correspondant à un pourcentage 
des disponibles calculé selon le principe des « grandes têtes et petites têtes ». Un tel partage des 
disponibles entre les enfants mineurs et les conjoints ou ex-conjoints ne peut toutefois intervenir 
qu’après la couverture des besoins des enfants majeurs à concurrence, au maximum, de leur 
minimum vital élargi du droit de la famille. En effet, la part aux disponibles, qui s’ajoute aux autres 
coûts de l’enfant tels que présentés ci-dessus, est exclusivement réservée aux enfants mineurs à 
l’exclusion des enfants majeurs, lesquels ne peuvent se prévaloir que des charges ressortissant du 
minimum vital élargi du droit de la famille, auxquelles peuvent s’ajouter les frais de formation (ATF 
147 III 265 consid. 7.3).

Comme la Cour l’a jugé récemment (arrêt TC FR 101 2024 34 du 12 juin 2024 consid. 3.1.2), la clé 
de répartition de l’excédent ne doit pas dépendre de l’état civil (parents mariés ou non mariés), mais 
bien de la question de savoir s’il existe ou non une prétention directe d’entretien d’un parent contre 
l’autre. Lorsque, dans un divorce, il n’y a pas matière à contribution d’entretien entre les époux, il n’y 
a alors qu’une seule « grande tête » à considérer (celle du parent débiteur) et autant de « petites 
têtes » que d’enfants mineurs (cf. ATF 149 III 441 consid. 2.7 pour les parents non mariés).

Comme le Tribunal fédéral le préconise pour les parents mariés, la part à l’excédent de l’enfant doit 
être calculée sur la base des excédents additionnés des deux parents (arrêt TF 5A_645/2022 du 
5 juillet 2023 consid. 7.1). Il ne se justifie toutefois pas de mettre à la charge du parent débirentier 
un excédent dont il ne jouit pas entièrement. En outre, le principe de l’équivalence des prestations 
doit être limité à la couverture du minimum vital du droit de la famille, non à l’excédent (sur ces 
questions, cf. PRIOR/STOUDMANN, Entretien de l’enfant mineur : fixation des coûts directs, part à 
l’excédent et répartition des coûts, in FamPra 2024 p. 33 ss). Partant, l’excédent des deux parents 
est cumulé et la part à l’excédent de l’enfant répartie entre eux. Quoi qu’il en soit on aboutit au même 
résultat en ne prenant en compte que l’excédent du débirentier (exemple : part de l’enfant : 1/3 ; 
disponible du père : CHF 450.- ; disponible de la mère : CHF 150.- ; excédent total : CHF 600.- 
composé à 75% par le disponible du père ; part de l’enfant sur le seul disponible du père : CHF 450.- 
x 1/3 = CHF 150.- ; part de l’enfant sur le disponible des parents, réparti : CHF 600.- x 1/3 = CHF 200.- 
x 75% = CHF 150.-).

Enfin, comme la Cour a eu l'occasion de le relever à de nombreuses reprises (not. arrêt TC 
FR 101 2021 478 du 18 juillet 2022 consid. 2.5.1 et 101 2022 141 du 26 août 2022 consid. 3.1.4), le 
juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de 
l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants 
dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période pendant 
laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est 
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. Par ailleurs, les revenus et charges 
des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la 
pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue 
qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites (arrêt TC FR 101 2022 141 du 26 
août 2022 et les références citées, not. arrêt TF 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.5.2).

7.2.

7.2.1. A titre liminaire, la Cour relève que la naissance d’un nouvel enfant du parent gardien ne 
peut pas conduire à une augmentation de la pension due pour son premier enfant (arrêt TC FR 
101 2018 354 du 1er mai 2019 consid. 3.1 publié in RFJ 2019 p. 307 ; cf. ég. arrêts TC FR 101 2022 

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404 du 28 avril 2023 consid. 4.1 et 101 2023 67 du 23 août 2023 consid. 3.2). Le nouvel enfant de 
l’intimée conçu avec son compagnon actuel ne sera ainsi pas pris en compte pour le calcul de la 
contribution d’entretien en faveur de C.________. Le Tribunal n’a d’ailleurs à juste titre pas considéré 
les charges relatives au deuxième enfant de l’intimée, ce qui n’a pas été contesté. 

7.2.2. S’agissant de l’appelant, la charge fiscale sera revue d’office, étant donné que les pensions 
sont – dans une faible mesure – modifiées et qu’il convient de retenir plus de périodes que celles 
prises en compte par le Tribunal. Celle-ci est calculée à l'aide du simulateur fiscal de l'Administration 
fédérale des contributions (swisstaxcalculator.estv.admin.ch), en faisant toutefois abstraction des 
déductions, à l'exception des déductions automatiques (cf. not. arrêt TC FR 101 2021 155 du 22 août 
2022 consid. 6.4.4 et les références citées).

Pour la période à compter du déménagement effectif à I.________ jusqu’aux 10 ans révolus de 
l’enfant et compte tenu d’un revenu net de CHF 56'400.- par an (4'700 x 12), des déductions 
automatiques et, en tant qu’hypothèse de travail, de contributions d’entretien en faveur de l’enfant 
d’environ CHF 2'400.- par an (soit environ CHF 200.- par mois), la charge fiscale (IFD, canton, 
commune, à l’exclusions de l’impôt paroissial) de l’appelant est de CHF 5’553.- par an, soit environ 
CHF 450.- par mois (cf. méthode tirée de l’arrêt TC FR 101 2021 155 précité, laquelle n’a pas été 
considérée comme arbitraire dans l’arrêt TF 5A_725/2022 du 5 avril 2023 consid. 5).

A partir des 10 ans révolus de l’enfant jusqu’aux 12 ans révolus et compte tenu d’un revenu net de 
CHF 56'400.- par an (4'700.- x 12), des déductions automatiques et, en tant qu’hypothèse de travail, 
de contributions d’entretien en faveur de l’enfant d’environ CHF 3'600.- par an (soit environ 
CHF 300.- par mois), la charge fiscale (IFD, canton, commune, à l’exclusions de l’impôt paroissial) 
de l’appelant est de CHF 5’281.- par an, soit environ CHF 450.- par mois.

A partir des 12 ans révolus de l’enfant jusqu’à ses 18 ans révolus et compte tenu d’un revenu net 
de CHF 56'400.- par an (4'700 x 12), des déductions automatiques et, en tant qu’hypothèse de 
travail, de contributions d’entretien en faveur de l’enfant d’environ CHF 4'800.- par an (soit environ 
CHF 400.- par mois), la charge fiscale (IFD, canton, commune, à l’exclusions de l’impôt paroissial) 
de l’appelant est de CHF 4’994.- par an, soit environ CHF 400.- par mois.

A partir des 18 ans révolus de C.________, les contributions d'entretien versées par l’appelant ne 
seront pas déductibles de son revenu imposable. Dans ces conditions, dans les situations où la 
charge fiscale est prise en compte au moment de fixer les contributions d'entretien pour des enfants, 
il se justifie de prévoir des contributions d'entretien différentes dès leur majorité (cf. arrêt TC FR 
101 2022 260 du 6 décembre 2022 consid. 3.2.1). Compte tenu d’un revenu net de CHF 56'400.- 
par an (4'700 x 12), la charge fiscale (IFD, canton, commune, à l’exclusions de l’impôt paroissial) de 
l’appelant est ainsi de CHF 5’944.- par an, soit environ CHF 500.- par mois.

Compte tenu des autres postes du budget de l’appelant non contestés en appel, son disponible est 
arrondi à CHF 840.- (945.30 [disponible retenu en première instance] + 345 [charge fiscale retenue 
en première instance] – 450 [charge fiscale corrigée]) pour la période jusqu’aux 12 ans révolus de 
l’enfant, à CHF 890.- (945.30 [disponible retenu en première instance] + 345 [charge fiscale retenue 
en première instance] – 400 [charge fiscale corrigée]) pour la période à partir de 12 ans révolus 
jusqu’aux 18 ans révolus et à CHF 790.- (945.30 [disponible retenu en première instance] + 345 
[charge fiscale retenue en première instance] – 500 [charge fiscale corrigée]) à partir des 18 ans 
révolus de l’enfant. 

7.2.3. S’agissant de l’intimée, il convient d’adapter le montant retenu pour son loyer, étant donné 
qu’elle partagera l’appartement avec son compagnon et deux enfants. Celui-ci s’élève ainsi à 

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CHF 136.50 (390 [soit EUR 400 euros] / 2 personnes x 70% [la part au loyer pour deux enfants étant 
de 30%]). Le reste de sa situation financière n’étant pas contesté, il sera repris, étant précisé que 
les montants retenus seront convertis en francs suisses. Ses charges s’élèvent ainsi à CHF 686.50 
(136.50 [loyer] + 38 [soit 39 euros de frais d’électricité] + 16 [soit EUR 16.50 de consommation d’eau] 
+ 496 [montant du minimum vital adapté au coût de la vie à I.________]). Après prise en compte 
d’un revenu (pour un taux de 50%) non contesté et converti en francs suisses de CHF 790.-, son 
disponible est arrondi à CHF 100.- (790 – 686.50). 

Lorsque l’enfant C.________ aura 12 ans révolus (ce qui correspond plus ou moins à l’entrée au 
CO en Suisse), il pourra être exigé de l’intimée qu’elle travaille à un taux de 80% (cf. ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). Son revenu sera ainsi arrêté et arrondi à CHF 1'265.- (790 x 80% / 50%), si bien que 
son disponible se montera à CHF 580.- (1'265 – 686.50 ; arrondi). 

Lorsque l’enfant C.________ aura 16 ans révolus, il pourra être exigé de l’intimée qu’elle travaille à 
un taux de 100% (cf. ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Son revenu sera ainsi arrêté et arrondi à 
CHF 1'580.- (790 x 100% / 50%), si bien que son disponible se montera à CHF 895.- (1'580 – 
686.50 ; arrondi). 

7.3. S’agissant du coût d’entretien de l’enfant, l’appelant critique le montant retenu pour sa part 
au loyer, laquelle devrait selon lui être fixée à EUR 30.-. Il reproche également au Tribunal de n’avoir 
pas déduit les allocations familiales du coût d’entretien de l’enfant. 

7.3.1. Comme on l’a vu, l’appartement à F.________ sera occupé par l’intimée, son compagnon 
ainsi que deux enfants. La part au loyer de l’enfant C.________ est ainsi arrondie à CHF 30.- (390 / 
2 personnes x 15%). 

7.3.2. Il sied d’examiner si, à compter du déménagement à I.________, des allocations familiales 
seront versées en faveur de l’enfant et, cas échéant, à hauteur de quel montant. 

Selon l’art. 4 al. 3 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales et les aides 
financières allouées aux organisations familiales (LAFam ; RS 836.2), le Conseil fédéral détermine 
les conditions d’octroi des allocations pour les enfants vivant à l’étranger. L’art. 7 al. 1 de 
l’ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam ; RS 836.21) concrétise cette 
disposition et prévoit que pour les enfants ayant leur domicile à l’étranger, les allocations familiales 
ne sont versées que si une convention internationale le prévoit, étant précisé que la condition de 
l’art. 7 al. 2 OAFam n’est pas réalisée en l’espèce. Une telle convention internationale existe entre 
la I.________ – ou, de manière plus générale, l’Union européenne – et la Suisse, à savoir l’Accord 
entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, 
d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), dont l’art. 8 et 
l’Annexe II renvoient notamment au Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : le 
Règlement ; RS 0.831.109.268.1). A teneur de l’art. 67 du Règlement, une personne a droit aux 
prestations familiales – à savoir toute prestation en nature ou en espèces destinée à compenser les 
charges de famille, à l’exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales 
de naissance ou d’adoption (cf. art. 1 let. z du Règlement) – conformément à la législation de l’Etat 
membre compétent, y compris pour les membres de sa famille qui résident dans un autre Etat 
membre, comme si ceux-ci résidaient dans le premier Etat membre. Toutefois, le titulaire d’une 
pension a droit aux prestations familiales conformément à la législation de l’Etat membre compétent 
pour sa pension.

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En l’espèce, l’intimée est « titulaire d’une pension » au sens du Règlement, si bien que l’allocation 
familiale se calcule selon le droit suisse, lequel est applicable au calcul des contributions d’entretien, 
et plus précisément le droit fribourgeois, en tant que l’appelant est domicilié et travaille dans le 
canton de Fribourg. Il est précisé que le terme « Etat membre » est réputé s’appliquer à la Suisse 
(cf. art. 1 de l’Annexe II ALCP). 

Aux termes de l’art. 19 al. 2bis de la loi fribourgeoise sur les allocations familiales (LAFC ; RSF 836.1), 
pour les enfants résidant à l’étranger, l’allocation pour enfant et l’allocation de formation 
professionnelle sont réduites selon le pouvoir d’achat dans le pays de résidence. Comme cela a été 
retenu en première instance et est resté incontesté céans, l’indice du coût de la vie à I.________ 
représente 86.98% et en Suisse 149.04%. Transposé au montant de l’allocation pour enfant, à savoir 
CHF 265.- (cf. art. 19 al. 1 let. a LAFC), cela représente un montant arrondi de CHF 150.- (265.- x 
86.98% / 149.04%). L’allocation de formation, d’un montant de base de CHF 325.- (cf. art. 19 al. 2 
let. a LAFC), sera quant à elle versée à concurrence d’un montant arrondi de CHF 190.- (325 x 
86.98% / 149.04%). 

7.3.3. Il s’ensuit que, jusqu’à ses 10 ans révolus, le solde du coût de l’entretien de l’enfant 
C.________ à couvrir après déduction de l’allocation se monte à CHF 115.- (233.45 [montant de 
base du minimum vital retenu en première instance et resté incontesté] + 30 [part au loyer] – 150 
[allocation pour enfant]; arrondi). 

De 10 ans révolus à 16 ans révolus, ce solde se monte à CHF 230.- (350 – [montant de base du 
minimum vital retenu en première instance et resté incontesté] + 30 [part au loyer] – 150 [allocation 
pour enfant]). 

A partir de 16 ans révolus, il se monte à CHF 190.- (350 [montant de base du minimum vital] + 
30 [part au loyer] –190 [allocation de formation]), étant précisé que le montant de base du minimum 
vital d’un enfant majeur en formation (études ou apprentissage) et qui vit chez ses parents est 
également de CHF 600.- (not. arrêts TC FR 101 2020 371 du 10 juin 2021 consid. 11.3 et 101 2022 
305 du 30 janvier 2023 consid. 4.5), à savoir CHF 350.- selon le coût de la vie à I.________.

7.4.

7.4.1. Les coûts directs sont à la charge de A.________, la mère ayant la garde exclusive de 
l’enfant (consid. 7.1.2 infra).

Le Tribunal aurait encore dû ajouter, au coût de l’entretien retenu ci-dessus, une part de l’excédent, 
comme l’intimée le soutient à juste titre (cf. réponse p. 22). Toutefois, dans la mesure où la répartition 
de l’excédent permet de financer certains autres postes supplémentaires comme les voyages ou les 
loisirs (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2), il se justifie d’adapter ce montant au coût de la vie 
G.________, en reprenant la comparaison effectuée entre ce dernier et le coût de la vie suisse (à 
savoir 86.98% pour l’indice du coût de la vie à I.________ et 149.04% pour celui en Suisse).

Aucune contribution d’entretien n’étant due à B.________, la part à l’excédent de C.________ sera 
calculée selon la clé de répartition 2/3 (père) et 1/3 (enfant), sur la base des disponibles cumulées 
des parents, la participation à l’excédent étant ensuite répartie proportionnellement entre les parents 
(cf. consid. 7.1.4 infra).

7.4.2.  A partir du déménagement de l’enfant à I.________ jusqu’à ses 10 ans révolus, et après 
couverture du coût de celle-ci tel que retenu ci-dessus, les parties disposent encore d’un disponible 
de CHF 825.- (840 – 115 = 725 [disponible de l’appelant] + 100 [disponible de l’intimée]). Le 
disponible du père en représente 88 %. La part à l’excédent afférente à l’enfant (1/3) et adaptée au 

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coût de la vie en I.________ se monte ainsi au montant arrondi de CHF 160.- (825.- / 3 x 86.98 / 
149.04), dont CHF 140.- à la charge du père (88 %). La contribution d’entretien est dès lors fixée à 
CHF 250.- (115 + 140).

Dès les 10 ans révolus jusqu’aux 12 ans révolus, et après couverture du coût de l’enfant tel que 
retenu ci-dessus, les parties disposent encore d’un disponible de CHF 710.- (840 – 230 = 
610 [disponible de l’appelant] + 100 [disponible de l’intimée]). Le disponible du père en représente 
86 %. La part à l’excédent afférente à l’enfant (1/3) et adaptée au coût de la vie à I.________ se 
monte ainsi au montant arrondi de CHF 140.- (710 / 3 x 86.98 / 149.04), dont CHF 120.- à la charge 
du père (86 %). La contribution d’entretien est dès lors fixée à CHF 350.- (230 + 120).

Dès les 12 ans révolus jusqu’aux 16 ans révolus, et après couverture du coût de l’enfant tel que 
retenu ci-dessus, les parties disposent encore d’un disponible de CHF 1’240.- (890 – 230 = 
660 [disponible de l’appelant] + 580 [disponible de l’intimée]). Le disponible du père en représente 
53 %. La part à l’excédent afférente à l’enfant (1/3) et adaptée au coût de la vie à I.________ se 
monte ainsi au montant arrondi de CHF 240.- (1’240 / 3 x 86.98 / 149.04), dont CHF 128.- à la charge 
du père, La contribution d’entretien reste dès lors fixée à CHF 350.-.

Dès les 16 ans révolus jusqu’aux 18 ans révolus, et après couverture du coût de l’enfant tel que 
retenu ci-dessus, les parties disposent encore d’un disponible de CHF 1’595.- (890 – 190 = 
700 [disponible de l’appelant] + 895 [disponible de l’intimée]). Le disponible du père en représente 
43 %. La part à l’excédent afférente à l’enfant (1/3) et adaptée au coût de la vie à I.________ se 
monte ainsi au montant arrondi de CHF 310.- (1’595 / 3 x 86.98 / 149.04), dont CHF 133.- à la charge 
du père, ce qui porte son coût d’entretien total à CHF 320.- (190 + 133 ; arrondi). La contribution 
d’entretien reste dès lors fixée à CHF 350.-, la faible différence ne justifiant pas une période 
différenciée.

Aucune part à l’excédent n’est ajoutée au coût de l’enfant majeur. Ainsi, dès les 18 ans révolus de 
C.________, son coût d’entretien est arrêté à CHF 200.- (190 ; arrondi). L’enfant étant majeur, les 
parents doivent contribuer à son entretien au prorata de leurs capacités financières (cf. supra 
consid. 7.1.2). Le père doit ainsi couvrir environ 45% du coût de l’enfant (790 / [790 + 895] x 100), 
la mère s’acquittant du reste. Ainsi, la contribution d’entretien due par le père pour C.________ est 
arrêtée et arrondie à CHF 100.-. 

Les allocations familiales que touchera le père sont toujours payables en plus.

7.5. Il découle de ce qui précède que l’appel est partiellement admis sur le point de la contribution 
d’entretien et que le chiffre 6 du dispositif de la décision attaquée est modifié comme suit : 

A.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.________ par le versement, en mains de la mère, 
des contributions d’entretien mensuelles suivantes, allocations familiales et/ou patronales en sus :

A partir du déménagement effectif à I.________ jusqu’aux 10 ans révolus de l’enfant : CHF 250.-.

A partir des 10 ans révolus de l’enfant jusqu’à ses 18 ans révolus : CHF 350.-.

A partir des 18 ans révolus de l’enfant jusqu’à l’accomplissement d’une formation appropriée aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 100.-.

L’entretien convenable de l’enfant est couvert pour toutes les périodes. 

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8.

8.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux 
affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).

En l’espèce, l’appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité. Cependant, en tant 
qu’il est rejeté en ce qui concerne la garde et l’autorisation de transférer le lieu de résidence de 
l’enfant, points sur lesquels a porté la quasi-totalité du mémoire d’appel de 51 pages, seule une 
page ayant été consacrée à la question de l’entretien de l’enfant (cf. appel p. 41), que le chiffre 
concernant l’autorité parentale conjointe n’a été ajouté au dispositif que pour des questions de forme 
et que les contributions d’entretien n’ont été que légèrement revues à la baisse – avant tout pour le 
motif qu’à partir de 18 ans, les parents doivent contribuer à l’entretien de l’enfant au prorata de leurs 
capacités financières, ce que l’appelant n’a pas soulevé dans son mémoire –, il se justifie que 
l’appelant supporte la totalité des frais d’appel.

8.2. Les frais judiciaires dus à l’Etat pour la procédure d’appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 1'200.-. Ils sont mis à la charge de l’appelant, sous réserve de l’assistance 
judiciaire octroyée.

8.3. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif cantonal. L'art. 63 al. 3 RJ 
dispose qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité́ tiendra compte notamment du 
temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts 
en jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). A défaut d'une indication particulière sur la liste 
de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un acte 
de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du dossier; la 
correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite du procès 
donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire exception-
nellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du 
procès sont remboursés au prix coutant, hormis pour les frais de copie, de port et de téléphone qui 
sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité́ de base sans majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le 
taux de la TVA appliqué en l’espèce est de 7.7 %, la totalité des opérations facturée ayant été 
effectuée avant le 1er janvier 2024 (ancien art. 25 al. 1 LTVA).

En l’espèce, la mandataire de l’intimée indique avoir notamment consacré 1 heure 30 à la prise de 
connaissance de l’appel, 15 heures 15 à la rédaction de sa réponse de 27 pages, 45 minutes à la 
prise de connaissance du mémoire complémentaire de l’appelant, 19 minutes de conférence 
téléphonique avec le curateur sur son initiative, 15 minutes de conférence téléphonique avec la 
cliente afin de préparer le projet de détermination et 1 heure 20 à la rédaction de sa propre 
détermination de 9 pages. Ces durées (19 heures 24 au total) apparaissent adéquates au vu du 
volumineux mémoire d’appel (51 pages) et du mémoire complémentaire de l’appelant (11 pages), 
auxquels il devait être donné suite. Le reste des opérations, à savoir en particulier la réception et la 
prise de connaissance de différents courriers, la constitution du dossier, les différents courriers et 
courriels de transmission ainsi que les appels téléphoniques avec la cliente, donnent exclusivement 
droit à un forfait de CHF 500.-, ces opérations ne sortant pas d’une simple gestion administrative du 
dossier. Ainsi, les honoraires de l’avocate sont fixés à CHF 5'350.- ([19.40 heures x CHF 250.-] + 
CHF 500.-). Il convient encore d’ajouter à ce montant les débours (5% de CHF 5'350.-), à savoir 
CHF 267.50, et la TVA (7.7% x [CHF 5'350.- + CHF 267.50]), à savoir CHF 432.55. Les dépens de 

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l’intimée sont ainsi fixés à CHF 6'050.05 et sont dus directement à Me Manon Genetti. En effet, 
lorsque le justiciable victorieux a procédé au bénéfice de l’assistance judiciaire avec l’aide d’un 
conseil d’office, le montant est dû directement à celui-ci (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 
consid. 3.4). 

8.4. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l'espèce, le sort des conclusions en appel, en lien avec le 
sort des autres points jugés en première instance, ne conduit pas à modifier la répartition décidée 
par les premiers juges, ce que d'ailleurs aucune des parties ne demande.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité.

Un chiffre 1bis est ajouté au dispositif de la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Gruyère du 22 mars 2023 et ses chiffres 2, 5 et 6 sont modifiés. Partant, le dispositif a 
désormais la teneur suivante :

1. Le mariage conclu entre B.________, née en 1988, et A.________, né en 1988, par-
devant l’officier d’état civil de K.________ en 2013 est dissous par le divorce.

1bis L’autorité parentale sur l’enfant C.________ demeure conjointe.

2. L’enfant C.________ est confiée à sa mère pour sa garde et son entretien.

3. B.________ est autorisée à transférer le lieu de résidence de l’enfant C.________ à 
F.________.

L’interdiction signifiée à B.________ de quitter le territoire suisse avec C.________ est 
dès lors levée, son inscription au SIS et au RIPOL étant supprimée.

4. B.________ est autorisée à faire établir un passeport G.________ en faveur de l’enfant 
C.________ auprès des autorités compétentes en la matière.

5. Le droit de visite de A.________ est réservé et s’exercera d’entente entre les parties.

a) Jusqu’au départ de B.________ et C.________ à F.________, le droit de visite du 
père s’exercera d’entente entre les parents, en principe comme suit :

- Un week-end sur deux du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 
18.00 heures ;

- Deux semaines consécutives en été, en principe les deux premières semaines 
d’août, une semaine à Pâques, une semaine en automne et une semaine à Noël ;

- Le père communiquera les dates de ses vacances au moins 3 mois à l’avance ;

- Le mercredi soir de 17.00 heures à 19.45 heures une semaine sur deux ;

- Le mardi et le jeudi soir de 17.00 heures à 19.45 heures une semaine sur deux ;

- Le père se charge d’aller chercher et de ramener l’enfant chez sa mère. 

b) Après le départ de B.________ et C.________ à F.________, à défaut d’entente, il 
s’exercera par le biais de contacts téléphoniques réguliers, voire de contacts 
téléphoniques vidéo à raison d’une à deux fois par semaine environ, ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires espagnoles, les parents devant s’entendre sur 
l’organisation des vacances jusqu’au plus tard le 31 décembre de chaque année 
pour l’année suivante. Les frais de transports de l’enfant C.________ relatifs à 
l’exercice du droit de visite étant assumés par le père.

c) Jusqu’au départ de B.________ et C.________ à F.________, la curatelle 
éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 

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2 CC instaurée en faveur de l’enfant C.________ est maintenue. A partir du 
déménagement à l’étranger, elle sera levée.

6. a) Jusqu’au départ de C.________ à I.________, A.________ s’engage à payer les 
contributions d’entretien telles que prévues dans les mesures provisionnelles du 
14 mai 2020 de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère, 
en main de B.________, soit CHF 600.- par mois plus allocations familiales et/ou 
patronales.

b) A partir du déménagement effectif à I.________, A.________ contribuera à 
l’entretien de sa fille C.________ par le versement, en mains de la mère, des 
contributions d’entretien mensuelles suivantes, plus allocations familiales et/ou 
patronales :

- jusqu’aux 10 ans révolus : CHF 250.- ;

- à partir des 10 ans révolus jusqu’aux 18 ans révolus : CHF 350.- ;

- à partir des 18 ans révolus jusqu’à l’accomplissement d’une formation 
appropriée aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 100.-.

L’entretien convenable de l’enfant est couvert pour toutes les périodes. 

7. Les frais d’entretien extraordinaires de l’enfant décidés d’un commun accord (part des 
frais d’orthodontie et de lunettes non couverts par une assurance ainsi que les frais d’un 
séjour scolaire ou linguistiques à l’étranger) seront partagés par moitié entre les deux 
parents.

8. Il est constaté que le régime matrimonial de la participation aux acquêts a été liquidé, 
chaque partie devenant ou demeurant au surplus propriétaire des biens actuellement en 
sa possession et de ses propres dettes.

9. Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par les époux 
sont partagés par moitié et compensés en application de l’art. 122 CC.

Partant, dès l’entrée en force du jugement de divorce sur ce point, ordre est donné à 
L.________ de prélever du compte de prévoyance B.________ (née en 1988, no AVS 
mmm) un montant de CHF 609.35 et de le verser sur le compte de prévoyance de 
A.________ (né en 1988, no AVS nnn) à O.________.

10. Chaque partie supporte la moitié des frais de justice et ses propres dépens, sous réserve 
de l'assistance judiciaire.

Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés forfaitairement à CHF 4'500 au total, débours 
compris.

II. Les documents d’identité et d’état civil de l’enfant C.________ sont restitués à B.________, 
laquelle pourra en prendre possession au greffe du Tribunal