# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd672504-d72f-564d-bd74-d6ea80e9e8ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2011 A/2158/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2158-2011_2011-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2158/2011 ATAS/1023/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 7 novembre 2011 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à  Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

Intimé 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F__________, né en 1972, suit après la scolarité obligatoire une école 
d’horlogerie en 1988 et 1989, puis un apprentissage de tôlier en carrosserie de 
septembre 1989 à janvier 1990. De septembre 1990 à mars 1991, il fréquente 
l’école Lejeune en vue d'une formation d'agent de voyage et, de 1992 à 1994, le 
collège du soir pour adultes. Entre 1990 et 1995, il travaille en outre chez 
X__________ à un taux d'occupation variable. Du 24 janvier au 30 novembre 2000, 
il est employé chez  Y__________ en tant qu'aide-jardinier avec un salaire de 
41'430 fr. 10. 

2. En 1989, à 17 ans, il est victime d'un accident qui lui fait perdre la vue de l’œil 
gauche. Il subit également une entorse du genou droit avec une déchirure stade III 
du ligament latéral interne et déchirure du ligament croisé postérieur en 1996, ainsi 
qu’une entorse du genou gauche avec déchirure du ligament croisé antérieur en 
1998. En 1999 est mise en évidence une hernie discale L4-5, responsable de 
lombosciatalgies à gauche. 

3. En mai 2002, l’intéressé dépose une demande de prestations de l’assurance-
invalidité pour des moyens auxiliaires, sous forme d'une prothèse oculaire. Le 15 
juillet 2002, l’assuré modifie sa demande et requiert la prise en charge d’une greffe 
de cornée de l’œil gauche. Son médecin traitant, le Dr L__________, certifie le 14 
août 2002 que son patient présente une incapacité de travail entre 50 et 100 % 
depuis août 2001 en raison d’érosions récidivantes et de vives douleurs oculaires à 
gauche. Il déclare qu’une nouvelle greffe doit être tentée pour éviter les douleurs et 
les inflammations récidivantes de l’œil gauche. L'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) accepte de prendre en charge l’opération de la 
cataracte et la greffe de cornée de l’œil gauche, ainsi que le coût de lunettes, par 
décisions du 17 mars et 3 avril 2003. 

4. Dans son préavis médical du 9 décembre 2002, le Dr M__________, généraliste et 
médecin-conseil de l’Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), indique que 
l’assuré ne peut plus travailler. A titre de restrictions, il mentionne le port de 
charges de plus de 8 à 10 kg, les activités avec une vision binoculaire ou sollicitant 
les genoux. Dans les remarques, il indique que « Les multiples troubles médicaux 
« réels » rendent le placement professionnel difficile d’autant plus qu’il existe un 
manque de motivation et un esprit revendicateur ». Suite à ce préavis, l’assuré est 
déclaré inapte au placement, par décision de l’OCE du 7 février 2003. 

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5. En octobre 2003, l’assuré dépose une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité, en vue d’une orientation professionnelle et/ou d’une rente. Il 
y indique, sous "Remarques complémentaires", qu'il est en dépression depuis un 
certain temps, à cause des douleurs incessantes et de son mauvais état général. 

6. Le 23 octobre 2003, le Dr N__________, médecin du sport, émet le diagnostic 
d’instabilité antérieure gauche sur lésion chronique du ligament croisé antérieur, 
d’instabilité postérieure droite sur lésion chronique du ligament croisé postérieur 
grade III et d’hernie discale L4-5 gauche. La capacité de travail est nulle depuis 
août 2002 et l’état est stationnaire. Dans les plaintes subjectives, ce médecin 
mentionne des lâchages à répétition du genou droit rendant impossible toutes les 
activités en charge soutenue, ainsi que des lombosciatalgies gauches récurrentes, 
dès que le patient sollicite trop son dos. Selon ce médecin, sans opération 
chirurgicale au niveau du genou droit, il n’est pas envisageable que l’assuré 
reprenne une activité professionnelle nécessitant le port de charges. Dans l’annexe 
de son rapport médical relative à la réinsertion professionnelle, il indique que 
l’activité exercée jusqu’à maintenant n’est plus exigible, mais qu’une autre activité 
en position assise est envisageable à 100 %. 

7. Le Dr L__________ atteste le 23 octobre 2003 que l’état de santé de l’assuré s'est 
amélioré, dans le sens que le patient n’a plus de douleurs cornéennes dans l’œil 
gauche depuis la greffe en mai 2003. Un retour au travail peut être envisagé dans un 
à deux mois. 

8. Le 3 mars 2004, le Dr O__________ atteste une incapacité de travail depuis mars 
2002 et que l’état est stationnaire. Il peut être exigé de l’assuré qu’il exerce une 
autre activité adaptée, sans diminution du rendement.  

9. Par courrier du 22 septembre 2004, l’assuré informe l’OAI, à sa demande, qu’il n’a 
pour l’instant pas trouvé de médecin psychiatre. Il indique par ailleurs avoir eu 
beaucoup de soucis avec son œil pendant les derniers six mois, qu’il le fait souffrir 
comme jamais il n’a souffert, sans répit. Il a ainsi pris la décision de subir une 
ablation de l’œil gauche et a d’ores et déjà pris rendez-vous pour le 7 octobre 2004 
à cet effet. 

10. Le 8 octobre 2004, le Dr P__________, ophtalmologue à la Clinique 
d’ophtalmologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), atteste avoir 
procédé à une énucléation de l’œil gauche le 7 octobre 2004. Les plaintes 
subjectives étaient des douleurs importantes et une photophobie. 

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11. Le 18 octobre 2004, le Dr L__________ déclare que l’état de santé de son patient 
s’est aggravé fin 2003 en raison d’un ulcère cornéen sur greffe de cornée. Cette 
aggravation est devenue manifeste et a influencé négativement la capacité de travail 
depuis début 2004. Il ne se prononce cependant pas avec précision sur la période 
d’incapacité de travail. 

12. Le 20 juin 2005, la Dresse Q__________, psychiatre, émet les diagnostics 
d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique depuis plusieurs années. A 
titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail elle mentionne un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif. La capacité de 
travail est nulle depuis le 11 janvier 2005, soit dès le début du traitement par ce 
médecin. L’état est stationnaire. Dans l’anamnèse, elle fait état de ce que le père du 
patient a abandonné le domicile lorsque ce dernier avait 1 ou 2 ans. Suite à la 
mutilation de l’œil gauche, le patient éprouve un sentiment de préjudice, n’ayant pu 
apprendre aucun des métiers pour lesquels il avait des prédispositions. 
Actuellement il vit seul et est entretenu par l'Hospice général. Dans les plaintes 
subjectives, la Dresse Q__________ mentionne une fluctuation thymique avec 
tristesse, découragement, perte de l’élan vital, isolement, solitude, perturbation du 
rythme nycthéméral, rumination, sentiment de préjudice lié à la limitation physique, 
asthénie et anhédonie. Ces plaintes subjectives correspondent également aux 
constatations objectives de ce médecin qui mentionne par ailleurs une difficulté à 
gérer les événements du quotidien, un retrait social, un sentiment d’inutilité, une 
perte de confiance en soi et des troubles du sommeil. Le traitement consiste en 
psychothérapie. Elle souhaiterait mettre en place un traitement médicamenteux, 
mais rencontre beaucoup de réticence de la part du patient. Le pronostic est réservé. 
L’incapacité de travail est uniquement due à des affections physiques et mentales et 
non pas à des facteurs socio-économiques ou conjoncturels.  

13. Par décision du 23 juin 2005, l’OAI octroie à l’assuré une prothèse oculaire en 
verre. 

14. Dans son rapport médical du 12 décembre 2005, le Dr L__________ atteste une 
capacité de travail de 100 % depuis le 11 janvier 2005. 

15. Le 8 mars 2006, le Service médical régional pour la Suisse romande de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) procède à un examen rhumato-psychiatrique. Dans le 
rapport du 20 juin 2006, les Drs R_________, spécialiste en rhumatologie, 
médecine physique et rééducation, et S_________, psychiatre, émettent les 
diagnostics suivants, avec répercussion sur la capacité de travail : status post 
entorse grave du genou droit avec instabilité postérieure persistante, status post-

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déchirure de l’aileron rotulien interne, instabilité de la rotule droite, lombalgies 
chroniques non irritatives, non déficitaires, dans un contexte d’hernie discale L4-5 
médiane, et status post pose de prothèse oculaire. Les diagnostics suivants sont sans 
répercussion sur la capacité de travail : syndrome de type fibromyalgique, périostite 
tibiale antérieure droite, status post entorse de la cheville gauche, status post entorse 
du genou gauche et traits de trouble de la personnalité hystrionique, impulsive, 
émotionnellement immature, narcissique, ainsi que personnalité présentant une 
souffrance psychique de type névrotique. Les activités suivantes sont proscrites : 
travail en position accroupie ou à genoux, position statique debout au-delà d’une 
heure, marche au-delà d’un kilomètre, en terrain inégal, travail sur échafaudages, 
activité en porte-à-faux du tronc ou avec mouvements de flexion-extension répétés 
du tronc, port de charges supérieur à 10 kg et travail nécessitant une vision 
binoculaire. La capacité de travail dans une activité adaptée est de 100% depuis 
2002. Elle était diminuée de 20 % au moins depuis le 1er août 2002, date depuis 
laquelle l’assuré ne peut plus travailler comme manœuvre ni dans les activités 
professionnelles physiquement très contraignantes pour le dos et les genoux. A cet 
égard, les médecins relèvent que l’activité chez Y__________ nécessitait le port de 
lourdes charges et n’est donc pas adaptée. D’un point de vue psychiatrique, il n’y a 
jamais eu d’incapacité de travail de 20 % au moins. Par ailleurs, au niveau 
ostéoarticulaire, l’état est stationnaire depuis 2002 et la capacité de travail totale 
dans une activité adaptée. Sur le plan ophtalmologique, la situation s’est améliorée 
avec la pose d’une prothèse en octobre 2004. Il ressort de l’anamnèse que l’assuré a 
été blessé par les débris de ses lunettes à l’œil gauche dans le cadre d'une bagarre. 
A cause de cet accident, il n’a pas pu continuer l’école d’horlogerie. Il a séjourné 
pendant six mois en Angleterre, puis a suivi des cours de culture générale, tout en 
travaillant par intermittence chez X_________ entre 1990 et 1995. Il a également 
fréquenté pendant deux ans à cette période le collège du soir pour adultes et des 
cours offerts par la Ville de Genève. Entre 1997 et 1999, il a travaillé auprès 
d’ADECCO en tant que manœuvre dans le bâtiment et d’autres emplois de courtes 
durées. Il n’a plus travaillé depuis son emploi auprès chez Y__________. L’assuré 
indique par ailleurs que ce sont les problèmes des genoux, du dos et de l’œil gauche 
qui l’empêchent de reprendre une activité professionnelle. Il fait actuellement de la 
rééducation pour les genoux à raison de trois fois par semaine. Pour les problèmes 
de dos, il effectue des exercices avec un ballon à domicile six fois par semaine. 
Quant à la vie quotidienne de l’assuré, il est rapporté qu’il se lève régulièrement à 
7h du matin, se prépare le petit déjeuner, puis fait un programme de stretching et de 
musculation assez étendu dans l’appartement. Après une douche de 20 minutes 
pour la relaxation du dos, il fait les courses tous les jours, afin d’éviter de devoir 
porter de grands poids. Il cuisine pour lui-même un repas du soir et se couche à 23 

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heures. Le reste du temps, il lit des livres portant essentiellement sur la philosophie 
et le théâtre. Il fréquente souvent la bibliothèque municipale. Il sort chaque jour, 
soit à pied soit à vélo. Trois fois par semaine, il suit la physiothérapie avec 
massage. Il utilise l’ordinateur moins de 20 minutes, ne supportant pas la lumière 
de l’écran pendant une durée plus longue. Il a passablement de contact, surtout à la 
bibliothèque, mais également dans un cercle de théâtre. Il voit souvent sa mère. 
Dans le status général, les médecins mentionnent que l’assuré se lève une fois 
pendant les 30 minutes de l’entretien avec le rhumatologue, en raison de douleurs 
lombaires et des genoux. Pendant l’entretien psychiatrique, qui a duré 1 heure et 10 
minutes, son attitude était presque toujours non douloureuse. L’assuré s’est levé à 
deux reprises pour faire un peu de stretching du dos. Néanmoins, il a mentionné des 
douleurs présentes en permanence. Dans l’appréciation consensuelle du cas, les 
médecins relèvent que l’assuré ne prend pas de traitement médicamenteux 
antalgique. Il préfère se soulager en fumant de la marijuana deux à trois fois par 
jour. A l’examen clinique, le déshabillage est effectué un peu difficilement pour les 
membres inférieurs, lorsqu’il enlève ses chaussures et ses chaussettes. L’habillage 
se passe plus facilement. Il n’y a pas de syndrome lombovertébral aigu. Sur le plan 
psychiatrique, le Dr S_________ estime que la symptomatologie décrite par la 
Dresse Q__________ correspond à une oscillation dépressive de caractère 
réactionnel qui n’atteignait pas la gravité d’une maladie dépressive majeure et 
n’engendrait pas une incapacité de travail durable. Les symptômes typiques d'une 
dépression majeure, à savoir un ralentissement psychomoteur, un ralentissement de 
la pensée et un trouble de la concentration de sévérité importante, n’étaient 
probablement pas présents. L’assuré déclare à cet égard qu’il est actuellement dans 
le même état qu’il y a un an, mais qu’il a beaucoup profité de la psychothérapie de 
la Dresse Q__________ pour mieux supporter sa souffrance psychique (sic). Quant 
aux troubles douloureux de type fibromyalgique, l’examinateur psychiatre estime 
que l’assuré a suffisamment de ressources personnelles pour surmonter ses 
douleurs. 

16. Par courrier du 4 mai 2007, l’assuré informe notamment l’OAI qu’il a subi une 
opération le 28 février 2007 pour retirer un kyste au ménisque gauche et qu’une 
nouvelle intervention est prévue pour le 14 juin 2007 pour opérer le ligament croisé 
postérieur du genou droit. 

17. Il ressort du rapport de la Division de la Réadaptation professionnelle du 25 
novembre 2008, que l’état psychique de l’assuré est amélioré, selon celui-ci, mais 
qu’il dort toujours mal et est angoissé par le futur, ainsi que la reprise d’une 
activité. Il a encore des problèmes de mémoire et de concentration et prend toujours 
des antidépresseurs. Il voit la Dresse Q__________ toutes les deux semaines. Dans 

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le parcours scolaire et professionnel il est mentionné qu’il a suivi des cours d’agent 
de voyage à l’Ecole Lejeune, mais n’a pas réussi les examens finaux. Il parle par 
ailleurs l’espagnol, l’anglais et l’italien. Quant à son dernier travail en tant 
qu’ouvrier d’entretien chez Y__________, celui-ci n’a pas été renouvelé en raison 
de sa mauvaise intégration dans l’équipe. Le but de l'assuré était de faire dans le 
cadre de cet emploi un certificat fédéral de capacité pour avoir une qualification 
professionnelle. Depuis l'accident, il était gêné par des problèmes oculaires, avec 
une opération tous les deux ans environ, des douleurs et de la photophobie. Il était 
devenu irritable et a perdu son environnement social. Depuis la dernière opération 
en 2004 et l’utilisation d’une prothèse, la situation s’est améliorée. Lors du premier 
entretien du 23 novembre 2006, l’assuré a déclaré qu’il aurait désiré devenir 
comédien, sans atteinte à la santé. A l’entretien du 24 novembre 2008, après trois 
interventions chirurgicales aux genoux et au nez, l’assuré annonce un état de santé 
globalement amélioré, tant sur le plan physique que psychique. Il renonce à son 
projet de comédien et désire faire une formation HES de photographe dès la rentrée 
2009. La Division de la Réadaptation professionnelle l’informe qu’il est nécessaire 
de réactualiser son dossier médical et de commencer par un stage d’orientation 
professionnelle. L’assuré réagit mal à ces propos et cherche des raisons pour ne pas 
suivre un stage. 

18. Le 21 janvier 2009, le Dr N__________ atteste que l’état de santé de l'assuré s’est 
aggravé. Aux diagnostics s’ajoutent un status après plastie du ligament croisé 
postérieur en juin 2007 et un status après plastie du ligament antérieur gauche en 
juillet 2008. L’assuré présente toujours une boiterie et le genou reste enflé. Il n’y a 
toutefois pas de contre-indication pour un apprentissage de photographe. L’état de 
santé s’est progressivement aggravé au cours des dernières années avec des 
épisodes de lâchage régulier au niveau des genoux gauche et droit, raison pour 
laquelle une stabilisation a été décidée. La compliance est optimale, il y a une 
excellente concordance entre les plaintes et l’examen clinique. L’assuré suit 
actuellement la physiothérapie. La capacité de travail est de 100% dans une activité 
sédentaire permettant l'alternance des positions debout et assise. 

19. Le 14 février 2009, l’assuré informe l’OAI avoir pris contact avec un conseiller aux 
études de la Haute École d’Art et Design (HEAD) pour discuter du dossier 
d’admission. L’entretien s’est très bien passé et les conditions d’admission sont à sa 
portée. L’assuré a également pris rendez-vous avec le directeur de l’école PHOTO 
IPAC DESIGN. Il doit rendre son dossier à la HEAD pour le 30 mars 2009 et 
travaille dans ce sens avec son ergothérapeute, laquelle est confiante et très 
satisfaite de son travail. 

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20. Dans son rapport médical du 3 mars 2009, la Dresse Q__________ mentionne des 
troubles dépressifs et une personnalité émotionnellement labile. Il y a une 
fluctuation de l’humeur liée à la pathologie somatique. L’assuré fait un important 
travail en ergothérapie et suit un traitement thérapeutique et médicamenteux avec 
antidépresseurs et neuroleptiques dans le but d’augmenter ses compétences sociales 
et de se réinsérer. L’évolution est favorable et une amélioration semble possible. 
Elle constate une bonne implication dans une mesure permettant sa reconversion 
professionnelle depuis six mois. Toutefois, une humeur dépressive peut s’aggraver 
si aucune reconversion n’est proposée, selon ce médecin. L'assuré est capable de 
suivre une reconversion professionnelle à 100 % et la compliance est optimale. Il y 
a également une bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique. Une 
reprise de travail est possible dans le cadre d’une reconversion professionnelle, à 
laquelle le patient se prépare. 

21. Il ressort d’une note de travail du 5 novembre 2009 que l’assistante sociale a 
informé le gestionnaire du dossier de l'OAI que l’assuré avait présenté depuis juillet 
2009 chaque mois des certificats d’incapacité de travail de 50% des Drs 
Q__________ et N__________. Celui du Dr N__________ concernait l’activité 
d’aide jardinier. Il est également fait mention dans cette note que l’assuré annonce 
que son état s’est aggravé d’un point de vue psychique avec troubles du sommeil et 
augmentation des douleurs, en dépit d’une augmentation de la médication. Il pense 
que sa capacité de travail n’est pas entière. Il aimerait être revu par un expert, 
respectivement le médecin du SMR. L’OAI lui a expliqué qu’après étude 
approfondie de son dossier, il ne remplissait pas les conditions pour l’octroi d’une 
formation professionnelle initiale, soit la prise en charge d’une formation 
professionnelle qualifiée. L’assuré a réagi « en criant à l’injustice ». L’OAI lui a 
expliqué le principe d’équivalence par rapport à sa dernière situation 
professionnelle, c’est-à-dire le poste d’aide jardinier occupé en 2003. L’assuré a 
répondu que son projet était de conserver cet emploi et d’obtenir plus tard un CFC. 
Après des réticences, il finit par accepter un stage prévu du 7 décembre 2009 au 21 
mars 2010. L’OAI accepte qu’il commence le stage à 50 % durant les deux 
premières semaines. 

22. Du rapport de la Division de Réadaptation professionnelle du 13 novembre 2009, il 
ressort que l’assuré a reçu une réponse négative de la HEAD. La Réadaptation 
arrive par ailleurs à la conclusion que le traumatisme de l’œil gauche en 1988 (recte 
1989) n’a pas empêché l’assuré de manière prépondérante d’obtenir une 
qualification professionnelle et que cette atteinte et les traitements successifs n’ont 
pu occasionner qu’un retard dans l’obtention d’un titre professionnel. La dernière 
formation, d’agent de voyage dans une école privée, était adaptée à son état de 

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santé. S’il n’a pas obtenu le titre professionnel, c’est pour des raisons étrangères à 
son atteinte. Dès lors, les conditions pour la prise en charge d’une formation 
professionnelle initiale ou un reclassement ne sont pas remplies. En cas de projet 
professionnel, une allocation d’initiation au travail (AIT) est envisageable. 

23. Le 16 novembre 2009, l'OAI accorde à l'assuré un stage d'orientation 
professionnelle aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) du 7 décembre 
2009 au 21 mars 2010. 

24. Le 24 janvier 2010, la Dresse Q__________ certifie que l’état de santé actuel de 
l’assuré permet la participation au stage d’orientation professionnelle aux EPI. A 
titre de limitation fonctionnelle, elle mentionne une fatigabilité psychique dans les 
activités provoquant des douleurs. Sa capacité de travail est de 50 % tant sur le plan 
psychique que physique. L’état est stationnaire. 

25. La conclusion du scanner cervicale du 15 mars 2010 est la suivante : 

« Rectitude du segment cervical. 

Discret rétrolisthésis grade I de C6 sur C7. 

Important remaniement dégénératif disco-vertébraux en C5-C6 
responsable à ce niveau d’un net rétrécissement du trou de conjugaison 
du côté gauche (pouvant être à l’origine d’une irritation radiculaire C6 
gauche) et d’un rétrécissement du trou de conjugaison du côté droit. 

Remaniements dégénératifs disco-vertébraux modérés en C6-C7 
responsable à ce niveau d’une réduction de calibre des trous de 
conjugaison à légère prédominance gauche (pouvant également être à 
l’origine d’une irritation radiculaire C7 gauche). 

Discrètes discopathies C4-C5 et C7-D1 sans image de conflits disco-
radiculaires ». 

26. Selon le rapport des EPI du 25 mars 2010, l’assuré présente le 19 mars 2010 un 
certificat médical pour une incapacité de travail totale due à une atteinte aux 
cervicales, raison pour laquelle le stage est interrompu. Les EPI mentionnent que 
l’état de santé n’est pas stabilisé, ce qui rend difficile la réadaptation de l’assuré, et 
laisse le soin à l’OAI de déterminer s’il y a lieu de demander un complément 
d’informations médicales. L’assuré a par ailleurs effectué le stage intra-muros du 7 
décembre 2009 au 13 février 2010 et a manqué pendant 4 jours pour des raisons de 
maladie. Du 15 février au 19 mars 2010, il a effectué un stage en entreprise. La 
synthèse intermédiaire avant les stages en entreprise est la suivante :  

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« Très révolté et sur la défensive à son arrivée, [l’assuré] s’est socialisé 
au cours des semaines. Ayant clairement évolué, il s’est donné sans 
retenu dans les derniers exercices proposés. Volontaire et appliqué, nous 
l’avons de plus en plus observé en sur-adaptation. Suite aux exercices 
chronométrés, il s’accordait des périodes plus calmes pour récupérer. 
Curieux et respectueux de la nature, [l’assuré] dispose de bonnes 
connaissances scolaires. Il est capable de se former en entreprise, voire 
de valider ses acquis. L’assuré ne supporte pas la position debout 
statique. Il peut travailler par alternance avec prédominance assise 
(jusqu’à 45 minutes). Suivant les activités, ses pauses répétées pour 
s’étirer engendreront de substantielles pertes de rendement. Nous 
pensons que l’assuré peut travailler à 100 % dans le circuit économique 
normal, avec une efficacité proche de la normal. Une période 
d’adaptation à un taux inférieur serait profitable pour la réinsertion ». 

Les orientations émises lors du bilan sont aide de bureau, réceptionniste et 
aide de crèche. Du 22 février au 19 mars 2010, l’assuré effectue un stage à la 
crèche XA__________ à plein temps, avec une absence de 7 jours pour raison 
de maladie. Ses tâches étaient aide au repas, animations et bricolages divers, 
colloques, petites tâches administratives, l’assuré étant très à l’aise avec 
l’outil informatique, sorties, jeux avec les enfants. Le rendement n’a pas été 
évalué, mais selon l’employeur, la capacité de travail est réduite à environ 
60% en raison de douleurs insupportables aux cervicales et au bras gauche. 
L’engagement est excellent, l’assuré étant décrit comme volontaire avec un 
très bon contact avec les enfants. Il est apprécié par l’équipe. Ce stage 
démontre que le travail correspond aux aptitudes de l’assuré, mais la 
responsable relève qu’il semble souffrir énormément de ses atteintes. Il aurait 
par ailleurs des aptitudes pour entreprendre une formation dans ce secteur. 
Quant à l’avis de l’assuré concernant ce stage, il indique « ce stage fut que du 
bonheur pour moi, j’aime les enfants et ce métier m’intéresse, mais je n’arrive 
pas à le pratiquer toute la journée ». 

27. Le 21 juin 2010, le Dr N__________ certifie que l’état de santé de l’assuré est resté 
stationnaire et qu’il n’y a aucune modification ni aggravation. La compliance est 
optimale. Il y a une bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique. Vu 
la motivation actuelle du patient de bénéficier d’une formation dans la petite 
enfance, une reprise de travail est envisageable. La capacité de travail est de 100 % 
dans un travail sédentaire ou de 50 % dans un travail varié sans port de lourdes 
charges. 

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28. Le 30 septembre 2010, le Dr N__________ informe l’OAI, à sa demande, que le 
patient se plaignait, lors du contrôle du 9 juin 2010, de cervicalgies chroniques 
irradiant dans l’épaule gauche, présentes en permanence, surtout en fin de journée, 
avec réveils nocturnes. Il a pris contact avec le Centre de la douleur des HUG et un 
rendez-vous est prévu mi-juin. A l’examen clinique, le médecin constate 
notamment une diminution du réflexe bicipital gauche et des douleurs à la palpation 
du segment mobile C6-C7. 

29. Selon la note relative à l’entretien téléphonique du 8 octobre 2010 entre l’OAI et 
l’assuré, celui-ci n’est finalement pas allé au Centre de la douleur des HUG. Il a fini 
la physiothérapie il y a deux semaines et n’a plus de traitement pour les 
cervicalgies. L’assuré dit souffrir de douleurs de la nuque occasionnelles, selon les 
sollicitations. Il est en train de préparer une offre d’emploi en tant que moniteur 
parascolaire (activité à temps partiel), dans le but d’avoir une première expérience 
professionnelle dans le domaine de l’enfance. Il espère plus tard effectuer une 
formation en cours d’emploi dans une crèche. 

30. Dans son avis médical du 15 novembre 2010, la Dresse T_________ du SMR 
déclare qu’il n’y a pas d’éléments médicaux permettant de remettre en cause les 
conclusions du SMR de 2006, sauf qu’il y a maintenant également des limitations 
fonctionnelles rachidiennes, ce qui interdit des flexions-extensions répétées de la 
nuque. Dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail est entière. Selon ce médecin, « Les douleurs observées dans le cadre du 
stage s’inscrivent vraisemblablement dans le contexte des syndromes 
fibromyalgiques et des traits de personnalité histrionique pour lesquels il avait été 
conclu que c’était sans répercussion sur la capacité de travail ». 

31. Selon le rapport de la Division de la Réadaptation professionnelle du 16 novembre 
2010, la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle de 100 % dans une 
activité adaptée est freinée par l’attitude plaintive et démonstrative de l’assuré, en 
lien avec le syndrome de type fibromyalgique et son comportement, en lien avec 
ses traits de personnalité, qui n’ont pas valeur de maladie pour l’assurance-
invalidité. D’autres mesures professionnelles sont dès lors vouées à l’échec et ne 
sont pas indiquées, de sorte qu'il y a lieu d’évaluer l’invalidité de manière 
théorique. Celle-ci est de 19 %. Pour la comparaison de salaire, la Réadaptation se 
fonde sur le salaire statistique dans l'activité d’aide-jardinier en 2002, indexé au 
salaire de 2003, soit un salaire de 58'940 fr. A titre de salaire sans invalidité, le 
salaire pris en considération correspond aux salaires statistiques dans le secteur des 
services, dans une activité simple et répétitive, de 52'617 fr. La Réadaptation 

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professionnelle tient par ailleurs compte d’une réduction de 10 % du salaire 
statistique retenu à titre de revenu avec invalidité. 

32. Le 4 avril 2011, l’OAI fait parvenir à l’assuré un projet de décision de refus de 
rente et de refus de mesures professionnelles. Dans la motivation de la décision, il 
est notamment mentionné que l’assuré n’a pas souhaité poursuivre dans l’optique 
d’une réinsertion professionnelle, raison pour laquelle l’invalidité a été évaluée de 
manière théorique. Le taux retenu de 19 % est insuffisant pour ouvrir le droit aux 
prestations.  

33. Le 6 mai 2011, l’assuré forme opposition à ce projet de décision. Il fait valoir que 
celle-ci est incomplète et que le rapport des médecins de l’OAI date d’il y a 
quelques années déjà. Il souligne en outre qu’il n’a jamais refusé de poursuivre 
dans l’optique d’une réinsertion professionnelle. 

34. Par décision du 1er juin 2011, l’OAI confirme le projet de décision précité, en 
reprenant la motivation de son projet de décision et sans mentionner les arguments 
invoqués par l’assuré dans son opposition. 

35. Par acte posté le 13 juillet 2011, l’assuré recourt contre cette décision, en concluant 
à l'octroi d'une demi-rente au moins. Il indique avoir retiré la décision litigieuse le 
14 juin 2011. En outre, il relève c’est le médecin cantonal du chômage qui l’a sorti 
du chômage et lui a conseillé de demander des prestations d’invalidité. Les 
médecins de l’assurance-invalidité l’ont vu en 2006 et depuis son état physique 
s’est dégradé. L’année passée, une arthrose cervicale a été décelée, laquelle lui fait 
régulièrement mal et l’empêche de faire les travaux ménagers de base. A la 
demande de l’assurance-invalidité, il s’est également fait opérer des genoux. 
Aujourd’hui, ceux-ci lui sont néanmoins régulièrement douloureux. Il doit faire de 
la physiothérapie pour ses genoux, ses hernies et son arthrose cervicale. Il a tout fait 
ce que l’assurance-invalidité lui a demandé, notamment l’orientation 
professionnelle aux EPI. Sa condition physique ne lui permet cependant pas d’avoir 
un travail régulier, comme cela a également été constaté lors de son stage à la 
crèche, lequel a été écourté suite à des problèmes d’arthrose cervicale qui ont duré 
pendant au moins deux mois. Il est par ailleurs inexact qu’il n’a pas voulu 
poursuivre dans l’optique d’une réinsertion professionnelle. A cet égard, il relève 
que le stage à la crèche a été trouvé par ses soins et que c’est en raison des 
problèmes d’arthrose cervicale qu’il n’a pas pu suivre un autre stage. Il se plaint en 
outre de la durée de la procédure, sa demande de prestations ayant été déposée en 
octobre 2003. Aucun patron ne l'accepterait comme employé, dès lors qu'il ne peut 
rester assis ou debout pendant plus de 30 minutes ni porter de lourdes charges, n’a 

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pas le sens des profondeurs du fait qu’il est borgne, que l’arthrose cervicale lui fait 
régulièrement mal, ses genoux grincent et ses hernies le font souffrir. Avec une 
rente de 50 %, il pourrait au moins vivre normalement. 

36. Dans sa réponse du 22 juillet 2011, l’OAI conclut au rejet du recours. Il relève que, 
selon la jurisprudence, celui qui n’a pas droit à une rente d’invalidité n’est pas 
nécessairement apte au placement du point de vue de l’assurance-chômage, le droit 
aux prestations de chacune de ces branches d’assurance dépendant de conditions 
spécifiques. L’assurance-invalidité se fonde ainsi uniquement sur la capacité de 
travail, ce qui n’est pas identique avec l'aptitude au placement. Elle ne doit en effet 
pas tenir compte de facteurs étrangers à l’invalidité, comme une formation scolaire 
insuffisante ou un manque de connaissances linguistiques. 

37. Par écritures du 14 septembre 2011, le recourant conclut, par l'intermédiaire de son 
conseil, à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une mesure d'ordre professionnel, 
en particulier d'un reclassement, sous suite de dépens. Subsidiairement, il conclut à 
l'octroi d'un trois-quarts de rente. Il souligne qu'il a dû interrompre sa formation 
professionnelle à l'école de l'horlogerie à cause de l'accident. Son œil gauche 
s'infecte régulièrement aux staphylocoques, l'empêchant de mettre la prothèse 
oculaire, ce qui constitue une limitation pour un quelconque travail en relation avec 
le public. Il estime que les conditions pour l'octroi d'un reclassement professionnel 
sont remplies, dès lors qu'il présente une incapacité de gain d'au moins 20%, est 
encore jeune et apte à se former, comme les stages aux EPI et à la crèche l'ont 
démontré. Tous les médecins préconisent également la mise en œuvre de mesures 
d'ordre professionnel. En outre, sa capacité de travail est diminuée de 50% depuis 
l'apparition des cervicalgies. Le recourant fait aussi valoir que le syndrome de type 
fibromyalgique a une répercussion sur la capacité de travail. A cela s'ajoutent les 
problèmes psychiatriques limitant sa capacité de travail à 50%, conformément à 
l'appréciation de la Dresse Q__________. Selon son calcul, son degré d'invalidité 
est de 66,08%. 

38. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties en date du 28 septembre 
2011, le recourant déclare ce qui suit : 

« Après mon accident en 1989, j’ai dû interrompre l’apprentissage dans 
l’horlogerie et j’ai commencé un apprentissage de tôlier en carrosserie. 
Cependant, cette activité n’était pas adaptée à mes problèmes oculaires, de 
sorte que j’ai interrompu cet apprentissage.  

Par la suite, je n’ai pas entreprise une autre formation, car j’étais perdu à la 
suite de la perte de vue de mon œil, je n’avais pas bénéficié d’un suivi 

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psychologique et je nageais dans le vide. A cela s’ajoute que, jusqu’à mes 32 
ans, j’ai subi huit opérations à l’œil gauche. Chaque fois que j’entreprenais une 
activité ou des études, j’étais interrompu. A partir de 2000, les douleurs dans 
l’œil gauche sont en outre devenues insupportables. Si je n’avais pas eu mon 
accident en 1989, j’aurais certainement continué mon apprentissage dans la 
microtechnique. Par ailleurs, je n’ai pas pu entreprendre une autre formation en 
raison des troubles psychiques liés aux atteintes à l’œil gauche, d’une part, et 
les nombreuses opérations, qui entraînaient à chaque fois une incapacité de 
travail de six mois, d’autre part. A cela s’ajoute que j’ai subi deux accidents 
aux genoux, en 1996 et en 1998. De surcroît, une hernie discale a été mise en 
évidence en 1999. 

Dernièrement, une arthrose aux cervicales s’est déclarée, qui provoque 
régulièrement des incapacités de travail. Ainsi, j’ai été en incapacité de travail 
totale en raison des cervicalgies pendant trois mois durant l’année passée.  

Néanmoins, je pense pouvoir travailler comme aide de crèche d’enfants à 50 
%. Il s’agit d’une activité parfaitement adaptée à mes problèmes, étant précisé 
que l’on ne porte plus les enfants dans les crèches entre 2 et 4 ans et que cette 
activité permet un changement fréquent des positions.  

J’ai postulé au parascolaire, mais j’ai reçu une réponse négative. Il existe une 
formation de six mois pour une telle activité, formation qui est dispensée par le 
CEFOC au IES. Malheureusement, l’Hospice général refuserait de subvenir à 
mes besoins, si j’entreprenais une formation, raison pour laquelle je n’ai rien 
pu entreprendre pour l’effectuer.  

Je suis très désireux de travailler, car être sans activité lucrative me pèse. 
Toutefois, je suis assez désespéré de trouver du travail, toutes mes démarches 
ayant jusque là échoué.  

J’aurais souhaité faire une formation en emploi et que l’AI prenne en charge 
une partie de mon salaire, afin que je puisse avoir une chance d’être pris. Une 
telle formation débouche sur un diplôme d’animateur dans la petite enfance. » 

A l’issue de cette audience, la Cour de céans impartit à l’intimé un délai pour se 
déterminer sur l’octroi de mesures d’ordre professionnel. 

39. Le 11 octobre 2011, la Cour de céans fait savoir aux parties qu’elle a l’intention de 
mettre en œuvre une expertise rhumatologique et de la confier au Dr U_________, 

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rhumatologue à Genève. Elle leur communique également la liste des questions à 
poser à l’expert. 

40. Dans son avis du 13 octobre 2011, la Division de la Réadaptation professionnelle 
relève que c’est en raison de l’absence d’aptitudes subjectives au placement que 
l’assuré s’est vu refuser les mesures d’ordre professionnel. Si toutefois le recourant 
s’estime en mesure de travailler conformément à l’exigibilité fixée par le SMR, la 
Division de la Réadaptation professionnelle est disposée à le recevoir et à envisager 
de telles mesures. Elle met également en exergue que la comparaison de revenus 
effectuée par le recourant tient compte d’une capacité de travail de 50 %, ce qui ne 
correspond pas à celle fixée par le SMR. Enfin, il serait judicieux d’attendre les 
conclusions de l’expertise judiciaire. 

41. Dans ses écritures du 13 octobre 2011, l’intimé soutient que le recourant ne remplit 
pas la condition subjective nécessaire à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, 
dès lors qu’il s’estime capable de travailler seulement à 50 %, alors que sa capacité 
de travail est entière dans une activité adaptée, selon le SMR. Par ailleurs, les stages 
dans les crèches effectués par le recourant n’ont pu être poursuivis en raison de son 
état de santé, ce qui laisse à supposer qu’une telle activité n’est pas adaptée. En 
outre, le recourant a d’ores et déjà bénéficié d’une mesure d’orientation 
professionnelle. Il ne remplit pas non plus les conditions légales pour bénéficier 
d’une formation professionnelle initiale, ayant déjà exercé une activité lucrative 
d’une certaine importance. Or, l’exercice d’une activité lucrative d’une certaine 
importance avant la survenance de l’invalidité s'oppose à l'octroi d'une formation 
professionnelle initiale. 

42. Dans son avis médical du 13 octobre 2011, le SMR fait savoir qu’il n’a aucun motif 
de récusation à faire valoir contre l’expert pressenti et qu’il souhaite que la mission 
de l’expert soit complétée. Dans son écriture du 20 octobre 2011, l’intimé fait sien 
cet avis. 

43. Le 25 octobre 2011, le recourant donne également son accord quant au choix de 
l’expert. 

 

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EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’un examen approfondi, rhumato-
psychiatrique, pour la dernière fois le 8 mars 2006 par le SMR. Or, son état de santé 
s’est aggravé, dès lors qu’il souffre, depuis 2010, également de douleurs cervicales, 
lesquelles ont été objectivées par le scanner du 15 mars 2010. 

Cela étant, l’examen de 2006 paraît dépassé, de sorte qu’il est nécessaire de le 
réactualiser. 

Aussi, la Cour de céans mettra en œuvre une expertise rhumatologique qu’elle 
confiera au Dr U_________. 

3. La Cour de céans tiendra par ailleurs compte du complément de la mission 
d’expertise requis par le SMR. 

 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr U_________. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de M. F__________. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan rhumatologique et 

orthopédique ? 

2. Quelles limitations provoquent les atteintes somatiques que vous 
avez constatées ? 

3. Comment les limitations fonctionnelles ont-elles évolué depuis 
2002 ? 

4. Quelle est la capacité de travail de Monsieur F__________ ? 

5. Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis août 2002 ? 

6. Convient-il d’admettre une aggravation de l’état de santé depuis 
l’examen du 8 mars 2006 du SMR, engendrant une diminution de la 
capacité de travail dans une activité adaptée? 

7. Le traitement médical est-il adéquat ? 

8. Quelle est la compliance ? 

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9. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles indiquées et 
possibles ? 

10. Quel est votre pronostic ? 

 

D. Invite le Dr U_________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La Présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le