# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb84053e-a18a-5ed4-b2be-7276bb3e5f2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.11.2025 A/2954/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2954-2025_2025-11-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2954/2025-FORMA ATA/1259/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 novembre 2025 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 

 

contre 

 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 

DE LA JEUNESSE intimé 

 

- 2/13 - 

A/2954/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 2006, a terminé sa 11e année scolaire au cycle 

d’orientation, section littéraire scientifique, avec certificat, une moyenne générale 

de 5.1 et, notamment, une moyenne annuelle de 5.5 en mathématiques. 

b. En août 2021, il a commencé une formation gymnasiale au collège B______ 

(ci-après : le collège). 

c. Dans le courant de sa première année, des troubles DYS (dyslexie notamment) 

lui ont été diagnostiqués. 

Par courrier du 4 mai 2022, la direction du collège a confirmé la prise en compte 

d’aménagements pédagogiques en raison desdits troubles. Les mesures seraient 

mises en place pour la fin de l’année scolaire. 

À l’issue de l’année scolaire 2021/2022, A______ ne satisfaisait pas aux conditions 

de promotion en 2e année. Il avait une moyenne générale de 4.1, sept disciplines 

insuffisantes et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 4.1. 

Il a été autorisé par la direction à redoubler sa 1re année. 

d. À l’issue de l’année scolaire 2022/2023, A______ a été promu par tolérance en 

2e année. Il avait une moyenne générale de 4.7, une discipline insuffisante (3.6 en 

italien) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 0.4. 

Il n’avait pas pu s’inscrire aux ateliers méthodologiques pour élèves DYS, ceux-ci 

étant complets. 

e. Le père d’A______ est décédé pendant l’été 2023. 

f. À l’issue de l’année scolaire 2023/2024, A______ ne satisfaisait pas aux 

conditions de promotion en 3e année. Il avait une moyenne générale de 4.4, quatre 

disciplines insuffisantes, une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.4 et un 

total (français, langues étrangères, mathématiques et option spécifique ; ci-après : 

le total) de 16.2. 

Sur le bulletin scolaire de fin d’année, la responsable de groupe a relevé que les 

résultats étaient insuffisants pour une promotion en 3e année en grande partie à 

cause de son état émotionnel lors des épreuves regroupées. L’ensemble des 

enseignants soulignaient la belle évolution au cours des dernières années, tant au 

niveau scolaire que social. Cela avait été un réel plaisir de l’avoir comme élève.  

Le conseil de classe s’est dit favorable, à l’unanimité, à une promotion par 

dérogation en 3e. La direction du collège la lui a toutefois refusée le 26 juin 2024. 

g. Le 15 août 2024, la veille de la rentrée, la direction générale de l’enseignement 

secondaire II (ci-après : DGES II) a rejeté le recours interjeté par la mère 

d’A______ le 26 juin 2024 contre la décision du même jour. 

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A/2954/2025 

h. Le 19 août 2024, A______ a commencé une 3e année à l’école de culture 

générale (ci-après : ECG). 

i. Le 22 août 2024, l’étudiant a interjeté recours devant la chambre administrative 

de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision de la 

DGES II du 15 août 2024.  

j. Par courrier du 28 août 2024 adressé à la chambre administrative, la DGES II a 

reconsidéré sa décision. 

k. A______ a repris les cours au collège, en 3e année, près d’un mois après la rentrée 

scolaire.  

l. À l’issue du premier semestre de l’année scolaire 2024/2025, A______ ne 

satisfaisait pas aux conditions de promotion. Il avait une moyenne générale de 4.1, 

sept disciplines insuffisantes, une somme des écarts négatifs à la moyenne de 3.8 et 

un total de 15.9. 

Par courrier du 3 février 2025, la direction du collège a alerté la mère de l’élève sur 

l’insuffisance des résultats de ce dernier et l’impossibilité d’accéder à un 

redoublement réglementaire. 

m. À teneur d’un rapport neuropsychologique établi à la suite des consultations des 

30 octobre, 12 décembre 2024 et 11 février 2025, un trouble du spectre autistique 

(ci-après : TSA) léger, accompagné d’un fonctionnement à très haut potentiel 

intellectuel (ci-après : THPI) ont été diagnostiqués à A______.  

Le rapport concluait que « certains symptômes pouvaient également avoir été 

modulés/accentués par le traumatisme infantile qu’il avait vécu, mais ce dernier 

n’expliquait pas, par exemple, les perturbations de la cognition sociale plus 

spécifique au TSA qu’à un trouble psychique ». 

n. L’intéressé n’a sollicité du collège que quelques aménagements supplémentaires 

en lien avec cette nouvelle symptomatologie. Il n’a notamment pas demandé de 

temps supplémentaire pour les épreuves orales.  

Parallèlement, des répétiteurs privés, spécialisés, ont été engagés auprès d’OASYS, 

service dépendant de la Croix-Rouge genevoise, proposant des prestations de 

soutien scolaire pour des enfants et adolescents ayant des troubles des 

apprentissages et/ou des troubles associés diagnostiqués et se trouvant en grande 

difficulté scolaire. 

o. À l’issue de l’année scolaire 2024/2025, A______ ne satisfaisait pas aux 

conditions de promotion en 4e année. Il avait une moyenne générale de 4.5, quatre 

disciplines insuffisantes (italien : 3.7 ; mathématiques 1 : 2.9 ; physique : 3.4 ; 

histoire : 3.7), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 2.3 et un total de 

16.0. Il cumulait deux absences non excusées et un renvoi disciplinaire. 

Ses notes étaient les suivantes : 

Disciplines 
1er 

semestre 
2e 

semestre 
Moyennes  

- 4/13 - 

A/2954/2025 

Disciplines du domaine d’études de formation générale 

Français 3.8 4.2  4.0 

Italien 3.6 3.7  3.7 

Anglais 4.3 4.9  4.6 

Mathématiques 1 (normal) 3.0 2.7  2.9 

Physique 2.8 4.0  3.4 

Biologie 4.1 5.7  4.9 

Géographie 3.9 5.0  4.5 

Histoire 3.3 4.1  3.7 

Philosophie 3.8 4.5  4.2 

Option spécifique 

Arts visuels    4.9 

     Arts plastiques 5.1 5.0 5.1  

     Histoire de l’art 5.0 4.2 4.6  

Discipline obligatoire 

Informatique  5.9  5.9 

Option complémentaire 

Informatique    6.0 

     Perfectionnement en programmation 6.0  6.0  

     Approfondissements et applications  6.0 6.0  

Discipline particulière 

Éducation physique 6.0 5.3 5.0  5.4 

Moyenne générale 4.5 

La responsable du groupe a indiqué sous « observations » : « bravo pour la 

remontée en anglais, biologie, français, géographie, histoire, philosophie et 

physique A______. C’est vraiment remarquable. Ce n’est malheureusement pas 

suffisant pour une promotion, mais ton investissement est à relever. Je te souhaite 

tout le meilleur pour la suite, ça été un plaisir de t’accompagner pendant ces trois 

années. » 

p. Par courriel du 7 juillet 2024 (recte : 2025), A______ a adressé à la DGES II une 

demande de redoublement exceptionnel de la 3e année du collège.  

Son parcours scolaire avait été marqué par des événements ayant affecté ses 

capacités d’apprentissage, sa stabilité émotionnelle et sa santé mentale. Il avait été 

diagnostiqué dyslexique au cours de la 1re année, diagnostic émotionnellement 

difficile à accepter. L’arrivée tardive des mesures adaptées à son trouble était 

responsable de son redoublement de la 1re année de collège. Son père était décédé 

pendant la 2e année du collège. Le décès, couplé au refus de la direction du collège 

de lui accorder une promotion en 3e année, ainsi que la procédure de recours 

l’avaient émotionnellement affecté. Il avait commencé l’année scolaire 2024/2025 

avec une « grande fragilité psychologique ». En février 2025, un rapport d’examen 

neuropsychologique avait révélé un TSA et un THPI. La doyenne l’avait encouragé 

à déposer une demande de redoublement exceptionnel au vu des circonstances. 

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q. Le vendredi 15 août 2025, veille de la rentrée scolaire, la DGES II a rejeté la 

demande de redoublement exceptionnel. Il avait redoublé sa 1re année et ne pouvait 

en principe pas prétendre à un nouveau redoublement. Il n’était pas promu en raison 

de deux causes d’échec, à savoir quatre disciplines insuffisantes alors que seules 

trois étaient admises et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 2.3 au lieu 

de 1.0 toléré. Si les problèmes de santé pouvaient expliquer en partie son échec, ils 

ne pouvaient pas justifier à eux seuls la faiblesse des résultats obtenus. Un pronostic 

de réussite de la filière gymnasiale ne pouvait pas être posé. Il était renvoyé à 

l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue.   

B.     a. Par acte du 1er septembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 

administrative contre la décision du 15 août 2025. Il a conclu à son annulation, et à 

ce qu’il soit autorisé à redoubler, exceptionnellement, sa 3e année. Préalablement, 

il devait être autorisé à suivre les cours, sous peine de dommage difficilement 

réparable compte tenu de ses besoins spécifiques. 

La condition de juste motif était remplie par le diagnostic TSA léger cumulé d’un 

THPI ainsi que par l’absence d’aménagements spécifiques pour le TSA durant le 

premier semestre de la 3e année et même pendant toute sa scolarité au collège. 

Le retard accumulé au début de l’année était indépendant de sa volonté et résultait 

du refus de la direction du collège puis de la DGES II de lui accorder une dérogation 

en juin puis en août 2024. Son projet professionnel était cohérent puisqu’il 

souhaitait rejoindre l’université et étudier l’informatique, discipline dans laquelle il 

avait fait 6.0 de moyenne et pour laquelle il avait les capacités cognitives de réussir 

au vu de son THPI. 

Son comportement était exemplaire et sa volonté de réussir jamais démentie. 

Il regrettait le manque de prise en compte de sa situation. La DGES II avait 

davantage été mue par un esprit de sélection, contrairement à ce que préconisait 

l’art. 4 al. 1 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 

2016 (REST - C 1 10.31) que par un maintien dans la formation qu’il souhaitait 

accomplir et pour laquelle il avait des aptitudes. Les refus répétés et tardifs 

d’accéder à des demandes justifiées, sans tenir compte de ses handicaps, notifiés la 

veille de deux rentrées scolaires consécutives, constituaient une atteinte à son bien 

être psychologique, en violation de l’art. 28 de la loi sur l’instruction publique du 

17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) et du principe de l’égalité de traitement garanti 

par la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 

(Cst - RS 101). Ne pas évaluer sa situation au regard des inégalités qui frappaient 

les personnes handicapées constituait une discrimination. La réponse de la DGES II 

était disproportionnée et n’était pas en adéquation avec une adaptation du parcours 

scolaire aux besoins spécifiques, telle que préconisée par la loi fédérale sur 

l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées du 13 décembre 

2002 (LHand - RS 151.3).  

Il a produit de nombreux documents attestant du suivi des troubles DYS depuis 

2022, du suivi d’OASYS, de nombreux échanges de courriels entre lui-même, 

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soutenu par sa mère, et les doyens, des attestations des répétiteurs en italien et en 

mathématiques du 2 juin 2025, ainsi que les documents médicaux, notamment 

l’entier du rapport d’examen neuropsychologique de février 2025, établi par 

C______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP. 

Dans le certificat neuropsychologique du 4 juillet 2025, C______ résumait que les 

résultats de l’évaluation neuropsychologique avaient révélé un TSA léger associé à 

un THPI. Cette neuro-atypie s’inscrivait également dans un contexte psycho-

traumatique de l’enfance. Dans ce contexte médical et psychique particulier, elle 

soutenait la démarche allant dans le sens du redoublement pour l’élève qui avait 

toutes ses capacités cognitives de poursuivre sa scolarité. En outre, son patient avait 

un projet bien défini concernant son avenir et ses études. Il paraissait dommage de 

ne pas lui laisser toutes ses chances d’y parvenir. Il était sincèrement motivé et en 

grande capacité de réussir compte tenu de ses hautes capacités intellectuelles. Les 

facteurs de stress étaient vécus beaucoup plus intensément dans ce contexte de 

neuro-atypie et avaient certainement nuit à la scolarité de l’étudiant. Il utilisait des 

stratégies de « masking » propres au TSA pour compenser ses difficultés et peinait 

à exprimer spontanément ses besoins. Ce type de diagnostic nécessitait des 

aménagements particuliers : favoriser les épreuves écrites, les oraux restant 

complexes dans le TSA, minimiser les travaux de groupe qui étaient anxiogènes, et 

redéfinir avec lui, au cours de l’année, ses besoins. 

Selon l’attestation de D______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, 

A______ avait poursuivi les séances psychothérapeutiques durant l’année scolaire 

2024/2025. Elles continueraient tant qu’elles seraient jugées utiles par les 

différentes parties. L’intéressé avait commencé le collège avec un mois de retard. 

Les conséquences avaient été anxiogènes et avaient induit un départ, pour cette 3e 

année, le « desservant ». A______ avait malgré tout fait preuve d’abnégation 

essayant de mener au mieux les mois qui avaient suivis. À la suite des résultats 

négatifs de la fin de session, le psychologue avait pu constater une motivation 

intacte chez le jeune de rester totalement engagé dans son cursus. 

b. Par décision sur mesures superprovisionnelles du 2 septembre 2025, la juge 

déléguée a autorisé l’étudiant, au vu des résultats des examens neuropsychologiques 

effectués pendant l’année scolaire 2024/2025, à suivre les cours en 3e du collège 

B______ avec ses choix d’options et les mesures spécifiques pour compenser ses 

handicaps. L’octroi ne préjugeait en rien de l’issue du litige, ni de la décision sur 

effet suspensif. 

c. Le DIP a conclu au rejet du recours. L’élève n’avait jamais été promu au terme 

d’un seul semestre des quatre années passées au collège. Il terminait la 3e année 

avec deux causes d’échec. Il baissait ses moyennes dans quatre disciplines et 

terminait l’année avec quatre disciplines insuffisantes dont deux à 3.7 et deux autres 

inférieures à 3.5. Sur le seul second semestre, il ne remplissait pas les conditions de 

promotion avec une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.6 au lieu de 1.0 

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admis et un total de 15.8 au lieu de 16.0 demandé, malgré les aménagements mis 

en place pour son trouble. 

Dès que le diagnostic du TSA avait été attesté, l’établissement avait tout mis en 

œuvre pour soutenir l’étudiant.  

d. Dans sa réplique, l’étudiant a persisté dans ses conclusions, produisant 

notamment les derniers échanges avec le collège et OASYS. 

e. Lors de l’audience du 29 octobre 2025, A______ a indiqué que le début de sa 3e 

année se déroulait bien. Il avait principalement de bonnes notes. Son doyen lui avait 

indiqué que les évaluations faites en septembre 2025 ne compteraient que si elles 

étaient satisfaisantes, compte tenu des circonstances.  

La représentante du DIP a produit un relevé de notes, transmis par le collège, le 

27 octobre 2025. Les mesures nécessaires avaient été mises en place dès que 

l’étudiant les avait demandées. Le DIP maintenait sa décision. 

Il ressort du document produit par le DIP les résultats suivants, la pondération étant 

précisée avec chaque évaluation : 

Disciplines / résultats au 27 octobre 2025  remarques 
Moyenne 

provisoire 

Disciplines du domaine d’études de formation générale 

Français 4.5  2x 4.5 

Italien 4.0  4.0 

Anglais 5.0  5.0 

Mathématiques 1 (normal) 3.5  3.5 

Physique 3.5  3.5 

Biologie 6.0 labo 
4.7 

 4.0 2x 

Géographie 4.0 2x 4.0 

Histoire 2.5  2.5 

Philosophie 5.5  5.5 

 

Option spécifique 

Arts visuels    

    Arts plastiques ---  --- 

     Histoire de l’art (6.0) 
(Petit 

travail) 
(6.0) 

 

Discipline obligatoire 

Informatique    

Option complémentaire 

Informatique ---  --- 

     Perfectionnement en programmation    

     Approfondissements et applications    

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Discipline particulière 

Éducation physique 4.5   4.5 

Moyenne générale  

A______ a précisé qu’il avait sept heures de répétitoire par semaine depuis le 5 

octobre 2025, soit depuis moins d’un mois. OASYS n’avait pas pu intervenir avant 

la décision sur mesures superprovisionnelles. Il avait par ailleurs fallu le temps que 

l’organisation trouve des personnes adéquates et encore disponibles après la rentrée. 

Il bénéficiait ainsi de trois heures avec une répétitrice générale et de quatre heures 

avec un répétiteur spécifique pour les mathématiques et la physique. Il était toujours 

dans l’attente d’une réponse de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) à la suite de sa 

demande de « coach AI ». Il a confirmé que le collège avait été extrêmement 

soutenant pour la mise en place des mesures nécessaires. 

À l’issue de l’audience, les parties ont été informées que la cause était gardée à 

juger. 

f. Dans un courrier spontané, A______ a relevé que le tableau qui avait été présenté 

lors de l’audience, occasion à laquelle il avait pris connaissance de certains résultats 

qu’il ignorait alors, ne tenait pas compte du fait que certaines notes obtenues en 

septembre pourraient être annulées si elles baissaient la moyenne de son premier 

semestre, conformément à ce qu’avait indiqué le doyen. 

EN DROIT 

 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10).  

2. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 

compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 

n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 

exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce. 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des 

considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 

dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 

tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 

foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

3. Le recourant demande à bénéficier d’un redoublement supplémentaire de la 

3e année du collège, pour de justes motifs, après avoir doublé la 1re. 

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3.1 L’école publique a pour buts, dans le respect de la personnalité de chacun : 

a) de donner à chaque élève le moyen d’acquérir les meilleures connaissances et 

compétences dans la perspective de ses activités futures et de chercher à susciter 

chez lui le désir permanent d’apprendre et de se former ; b) d’aider chaque élève à 

développer de manière équilibrée sa personnalité, sa créativité ainsi que ses 

aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques ; c) de veiller à 

respecter, dans la mesure des conditions requises, les choix de formation des 

élèves ; d) de préparer chacun à participer à la vie sociale, culturelle, civique, 

politique et économique du pays, en affermissant le sens des responsabilités, la 

faculté de discernement et l’indépendance de jugement ; e) de rendre chaque élève 

progressivement conscient de son appartenance au monde qui l’entoure, en éveillant 

en lui le respect d’autrui, la tolérance à la différence, l’esprit de solidarité et de 

coopération et l’attachement aux objectifs du développement durable ; f) de tendre 

à corriger les inégalités de chance de réussite scolaire des élèves dès les premières 

années de l’école (art. 10 al. 1 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 

2015 - LIP - C 1 10). 

3.2 Selon l’art. 29 REST, les conditions de promotion sont déterminées par les 

règlements de chaque filière (al. 1). L’orientation des élèves constitue une part 

importante de la mission de l’école et, dans cette optique, lors de l’analyse de 

l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une 

réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son 

projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances 

ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours 

et le comportement de l’élève (al. 3). 

3.3 À teneur de l’art. 31 REST, l’octroi d’un redoublement n’est pas un droit (al. 1). 

La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la 

classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut 

autoriser un élève non promu à redoubler l’année (al. 2). Dans les voies de 

formation générale, cette mesure ne peut être accordée qu’une seule fois par filière 

(al. 3). Un élève ayant bénéficié d’un redoublement ne peut prétendre ni à un 

triplement de l’année ni à un redoublement de l’année immédiatement supérieure 

(al. 4). La DGES II peut accorder un redoublement supplémentaire pour de justes 

motifs, tels que des problèmes de santé ou un accident (al. 7). 

Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéficie d’un très large pouvoir d’appréciation, 

dont la chambre de céans ne censure que l’abus ou l’excès. Ainsi, alors même que 

l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques principes juridiques les 

restreignent, dont la violation constitue un abus de ce pouvoir : elle doit exercer sa 

liberté conformément au droit. Elle doit respecter le but dans lequel un tel pouvoir 

lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les circonstances 

pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas commettre d’inégalité 

de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité (ATA/1697/2019 du 

19 novembre 2019 consid. 4d et les références citées). 

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3.4 Dans l’exercice de ses compétences, toute autorité administrative est tenue de 

respecter le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., 

qui commande que la mesure étatique en cause soit nécessaire et apte à atteindre le 

but prévu et qu’elle soit dans un rapport raisonnable avec l’atteinte aux droits des 

particuliers qu’elle entraîne (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 140 II 194 consid. 5.8.2). 

3.5  Le principe, de la proportionnalité garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose 

des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 

fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 

celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et 

de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure 

choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de 

l'intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

3.6 Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a doublé la 1re année 

du collège à l’issue de l’année scolaire 2021/2022 et qu’il ne remplissait pas les 

conditions d'une promotion en 4e année du collège à l’issue de l’année scolaire 

2024/2025 de telle sorte que l'art. 31 al. 4 REST ne lui permet en principe pas de 

prétendre à un nouveau redoublement. C'est donc exclusivement au regard de la 

possibilité dérogatoire d'accorder un redoublement supplémentaire en présence de 

justes motifs tels que des problèmes de santé ou un accident, prévue par l'art. 31 

al. 7 REST, que sa situation doit être examinée. 

Le recourant invoque la découverte, au cours de l’année 2024/2025 d’un TSA 

doublé d’un THPI, le commencement de sa 3e année avec un mois de retard ainsi 

que le stress, cumulé à un sentiment d’injustice, induit par ce mois de retard. 

Il n’est pas contesté que le diagnostic tant du TSA que du THPI n’est intervenu 

qu’en février 2025 soit quelques six mois après le début de l’année scolaire 

2024/2025. Il n’est de même pas contesté que si le collège a été extrêmement 

soutenant pour la mise en place rapide des mesures nécessaires, celles-ci n’ont pu 

être offertes à l’intéressé qu’à compter du 14 avril 2025 soit deux mois avant l’issue 

de l’année scolaire. Il ressort par ailleurs du dossier qu’au moment où le diagnostic 

a été posé, indépendamment de la difficulté à l’accepter tant pour le concerné que 

pour ses proches, l’étudiant n’a demandé au collège qu’une partie des 

aménagements auxquels il aurait eu droit. Cette réaction est expliquée par les 

professionnels, notamment par la neuropsychologue qui a relevé que l’anxiété et le 

stress anticipatoire ressentis par son patient ne seraient pas forcément montrés ni 

exprimés. Elle a précisé notamment dans l’attestation du 4 juillet 2025, que 

l’intéressé utilisait des stratégies de « masking » propres au TSA pour compenser 

ses difficultés et peinait à exprimer spontanément ses besoins. 

Il ressort de ce qui précède que, lors de l’année scolaire 2024/2025, le recourant 

présentait un TSA et un THPI, qui n’ont été diagnostiqués que tardivement dans le 

courant de l’année et pour lesquels il n’a pu bénéficier, qu’en toute fin d’année, que 

d’une partie des aménagements nécessaires.  

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À cela s’ajoute qu’il n’a commencé les cours de 3e année que tardivement, soit avec 

approximativement un mois de retard, ce qui est indéniablement un facteur de 

nature à entraver l’assimilation des connaissances nécessaires, singulièrement lors 

du premier semestre. Il ressort d’ailleurs de son bulletin scolaire de fin d’année que 

s’il avait sept notes insuffisantes au premier semestre, il est parvenu à remonter ses 

moyennes dans au moins huit branches ce que sa maîtresse de groupe a dûment 

relevé dans ses observations de fin d’année. Ainsi, s’il finit avec quatre moyennes 

insuffisantes, il a réussi pour deux des branches concernées (physique et histoire) à 

obtenir sa moyenne au second semestre, sans toutefois suffisamment parvenir à 

remonter ses notes pour que la moyenne de fin d’année soit suffisante. 

Les problèmes sont toutefois restés récurrents en italien et en mathématiques.  

La condition posée par l’art. 31 al. 7 REST de l’existence de justes motifs est en 

conséquence remplie au vu des problèmes de santé du recourant découverts en fin 

d’année scolaire 2024/2025 et de leurs conséquences sur les résultats de l’intéressé, 

ce que le département ne semble au demeurant pas contester, ainsi que de son début 

d’année retardé. 

Dans sa décision de refus d’accorder un redoublement exceptionnel, le collège a 

mis en avant le fait que l’élève présentait deux causes d’échec à savoir une somme 

des écarts négatifs à la moyenne de 2.3 au lieu de 1.0 toléré et quatre branches 

insuffisantes. Or, ces deux éléments ne forment qu’une cause d’échec à teneur du 

règlement applicable (art. 28 al. 2 let. c RGymCG), l’élève ayant une moyenne 

supérieure au 4.0 exigé puisqu’il a obtenu 4.5 (let. a), son option spécifique 

remplissant la condition d’être supérieure à 4.0 au vu de sa moyenne annuelle de 

4.9 (let. b) et son total se situant à 16.0, comme exigé (let. d). Le recourant remplit 

ainsi trois des quatre conditions exigées par l’art. 28 RGymCG. 

Toutefois, si le refus de la DGES II d’un redoublement exceptionnel est apte à 

poursuivre le but d’orientation des élèves rappelé notamment à l’art. 29 REST, les 

principes de la nécessité et du sous-principe de la proportionnalité apparaissent en 

l’espèce violés. En effet, l’intérêt privé du recourant à pouvoir tenter une nouvelle 

fois la 3e année du collège dans des conditions respectueuses de son handicap, dès 

le début de l’année scolaire, est en l’espèce très important. À défaut d’une telle 

possibilité, la réorientation qu’il devrait effectuer prolongerait significativement la 

formation qu’il devrait acquérir avant de pouvoir, par hypothèse, accéder à 

l’université. L’intérêt public au respect des conditions strictes de promotion des 

élèves doit en l’occurrence céder le pas devant l’intérêt précité, ce d’autant plus 

que, conformément à l’art. 29 REST, tant les aptitudes de l’élève à mener à bien 

son projet de formation que les circonstances ayant entraîné l’échec, les progrès 

accomplis, la fréquentation régulière des cours et le comportement de l’élève 

plaident en faveur du recourant. 

L’étudiant a un projet précis, à savoir effectuer une formation universitaire en 

informatique. Or, non seulement les notes obtenues au collège, soit respectivement 

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5.9 pour la discipline obligatoire et 6.0 en option complémentaire attestent de ses 

capacités dans le domaine.  

Les notes présentées lors de l’audience ne sont pas de nature à contredire ce qui 

précède, l’intéressé ayant de surcroît confirmé qu’à la suite de la mesure 

superprovisionnelle, il avait immédiatement recontacté OASYS afin de bénéficier 

de répétiteurs spécialisés dans les troubles qu’il présente aux fins de l’aider 

notamment en mathématiques et en physique. Il sera enfin relevé que l’élève n’a 

pas toujours présenté des difficultés dans cette branche terminant son cycle avec 

5.5 en cette matière, puis étant promu en 2e année du collège avec 4.8 en juin 2023. 

L’autorité intimée a en conséquence abusé de son pouvoir d’appréciation en violant 

le principe de la proportionnalité, sous l’angle du principe de la nécessité qui impose 

qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins 

grave aux intérêts privés, et du sous-principe de la proportionnalité au sens étroit. 

Sa décision sera annulée et le dossier lui sera renvoyé pour nouvelle décision, le 

recourant remplissant les conditions pour un redoublement supplémentaire. 

Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la requête en mesures provisionnelles.  

4. Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA) et aucune 

indemnité de procédure ne sera allouée, le recourant ne faisant pas état de frais de 

procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 1er septembre 2025 par A______ contre la 

décision du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 

15 août 2025 ; 

au fond : 

l’admet ; 

renvoie la cause à la direction générale de l'enseignement secondaire II pour nouvelle 

décision au sens des considérants ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

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public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 

et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au département de l'instruction publique, 

de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor 

McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 

 le président siégeant : 

 

 

P. CHENAUX 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :