# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2319c77d-e667-5c01-8658-bb93bce10667
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-06-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.06.2014 C-4007/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4007-2013_2014-06-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-4007/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  2 4  j u i n  2 0 1 4  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique,  

Isabelle Pittet, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,   

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Caisse suisse de compensation (CSC),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-vieillesse et survivants (décision sur opposition 

du 14 juin 2013). 

 

 

C-4007/2013 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant suisse, né en janvier 1945, domicilié aux Etats-

Unis d'Amérique, a été marié à feue B._______, ressortissante suisse, 

née en août 1928, également domiciliée aux Etats-Unis, depuis le […] 

1971 jusqu'au décès de cette dernière, en mars 2013. Ni l'assuré, ni feue 

son épouse n'ont eu d'enfant. Domicilié en Suisse d'avril 1964 à juillet 

1966, l'intéressé y a exercé différentes activités professionnelles, 

notamment auprès d'hôtels (CSC docs. 8 à 10, 33; voir également 

extraits de comptes individuels [CSC doc. 40 p. 1 à 6]). 

Suite à sa demande du 26 octobre 2009 (CSC doc. 8), A._______, par 

décision du 4 janvier 2010 (CSC doc. 19), a été mis au bénéfice d'une 

rente ordinaire simple de vieillesse d'un montant de Fr. 52 dès le 

1
er

 février 2010, rente calculée sur l'échelle de rente 2 appliquée à un 

revenu annuel moyen déterminant de Fr. 4'104 pour une durée de 

cotisations de 2 ans et 7 mois. B._______ recevait alors également une 

rente de vieillesse, de Fr. 556 (CSC docs. 18, 40 p. 7 à 15).  

B.  

Suite au décès de feue B._______ en mars 2013 (CSC doc. 33), la 

Caisse suisse de compensation (CSC) a octroyé à l'assuré, par décision 

du 8 avril 2013, remplaçant celle du 4 janvier 2010, une rente ordinaire de 

vieillesse d'un montant de Fr. 72 à partir du 1
er
 avril 2013, calculée sur 

l'échelle de rente 2 appliquée à un revenu annuel moyen déterminant de 

Fr. 21'060 pour une durée de cotisations de 2 ans et 7 mois. La CSC a 

notamment indiqué que le montant de la prestation comprenait un 

supplément pour personnes veuves, attribué conformément aux 

dispositions légales en vigueur (CSC docs. 31, 32). 

C.  

Par écriture du 12 avril 2013, A._______ a formé opposition à l'encontre 

de cette décision (CSC doc. 34). Il fait valoir en substance que feue son 

épouse avait largement contribué à l'assurance-vieillesse et survivants 

suisse (AVS) lorsqu'elle travaillait et qu'il lui semble que le survivant, lors 

du décès de son conjoint, doit recevoir la rente la plus élevée des deux. Il 

demande que la décision soit réexaminée.  

D.  

Par décision du 14 juin 2013 (CSC doc. 36), la CSC a rejeté l'opposition 

formée par A._______ et confirmé sa décision de rente du 8 avril 2013. 

Elle expose que dans la mesure où l'intéressé n'a pas d'enfants âgés de 

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moins de 18 ans, il ne peut lui être alloué une rente de veuf sur la base 

des périodes de cotisations de feue son épouse, mais que toutefois la loi 

prévoit que les veuves et les veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse 

ont droit à un supplément de 20% sur leur rente, supplément octroyé à 

l'assuré par la décision litigieuse suite au décès de son épouse, la rente 

de vieillesse s'élevant dès lors à Fr. 72, soit la rente de vieillesse en 2013 

de Fr. 60 augmentée de 20% (Fr. 12).  

E.  

Dans un acte du 21 juin 2013 (TAF pce 1), A._______ a contesté la 

décision sur opposition précitée, en sollicitant le réexamen. Il estime en 

substance que la rente qui lui est octroyée n'est pas suffisante, ni 

correcte, non pas au vu de ses propres cotisations à l'AVS, qu'il admet 

être peu élevées, mais au regard du montant de la rente versée à feue 

son épouse, de Fr. 571 par mois en 2013. Il rappelle qu'à son sens, le 

conjoint survivant doit recevoir la rente la plus élevée, soit en l'espèce, 

celle de feue son épouse.  

F.  

Invitée à prendre position sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé 

le rejet dans sa réponse du 20 septembre 2013, reprenant les arguments 

exposés dans la décision litigieuse (TAF pce 7). Elle précise encore que 

si effectivement la loi prévoit que lorsqu'une personne a droit 

simultanément à une rente de veuve ou de veuf et à une rente de 

vieillesse, seule la rente la plus élevée est versée, cette disposition légale 

ne peut s'appliquer en l'espèce, le recourant n'ayant pas droit à une rente 

de veuf. Par conséquent, ce dernier n'aurait droit qu'à une rente de 

vieillesse, déterminée en fonction de sa propre durée de cotisations, à 

laquelle vient s'ajouter le supplément de veuvage de 20%.  

G.  

Par ordonnance du 2 octobre 2013 (TAF pce 8), le Tribunal de céans a 

transmis la réponse de l'autorité inférieure au recourant, l'invitant à 

déposer des observations dans le délai imparti. Le recourant n'a pas 

présenté de réplique. 

 

 

 

 

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Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et 

l'art. 85
bis

 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-

vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), le Tribunal administratif 

fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions prises par la CSC. Demeurent réservées 

les exceptions − non réalisées en l'espèce − prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose 

pas autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la 

LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants réglée dans la 

première partie de la loi, à moins que la LAVS ne déroge expressément à 

la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 

remplies en l'espèce. 

1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable. 

2.  

En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit définir les faits 

pertinents et ordonner et apprécier d'office les preuves nécessaires 

(art. 12 PA); il applique le droit d'office. Les parties doivent cependant 

collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours 

(art. 52 PA). En conséquence, le Tribunal se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 119 V 347 consid. 1a). 

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Page 5 

3.  

S'agissant par ailleurs du droit matériel applicable, la présente procédure 

est régie par la LAVS et son règlement d'application dans leur teneur au 

1
er

 janvier 2013, eu égard au principe selon lequel les règles applicables 

sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 

se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en considération les 

modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date 

déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2, 

ATF 130 V 445 consid. 1.2). 

4.  

Par décision du 8 avril 2013 (CSC doc. 32), confirmée par la décision sur 

opposition objet du présent litige, la CSC, suite au décès de feue 

B._______ en mars 2013 (CSC doc. 33), a remplacé sa décision du 

4 janvier 2010, qui allouait au recourant une rente ordinaire de vieillesse 

d'un montant de Fr. 52 dès le 1
er
 février 2010 (CSC doc. 19), et octroyé à 

l'assuré une nouvelle rente ordinaire de vieillesse d'un montant de Fr. 72 

à partir du 1
er
 avril 2013, également calculée sur l'échelle de rente 2 et 

appliquée à un revenu annuel moyen déterminant de Fr. 21'060 pour une 

durée de cotisations de 2 ans et 7 mois (CSC doc. 31). La CSC a 

notamment indiqué que le montant de la prestation comprenait un 

supplément pour personnes veuves. Le recourant conteste le montant de 

cette rente, sans toutefois remettre en cause notamment les inscriptions 

figurant dans son compte individuel, estimant que la rente qui lui est 

allouée n'est pas suffisante, ni correcte, au vu du montant de la rente 

versée à feue son épouse, de Fr. 571 par mois en 2013; il considère que 

le conjoint survivant doit recevoir la rente la plus élevée. Le litige porte 

dès lors sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité 

inférieure a attribué au recourant, ensuite du décès de son épouse, une 

rente de vieillesse et non pas une rente de veuf, et si elle a correctement 

calculé la rente allouée.  

5.  

5.1 Selon le droit suisse, ont droit à une rente ordinaire de vieillesse les 

hommes qui ont atteint 65 ans et auxquelles il est possible de porter en 

compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour 

tâches éducatives ou pour tâches d'assistance. Le droit prend naissance 

le premier jour du mois suivant celui où a été atteint l'âge prescrit (art. 21 

et 29 al. 1 LAVS) et s'éteint par le décès de l'ayant droit (art. 21 al. 2 

LAVS).  

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Les veuves et les veufs, pour leur part, ont droit à une rente si, au décès 

de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants (art. 23 al. 1 LAVS), le 

droit à la rente de veuf s'éteignant toutefois lorsque le dernier enfant 

atteint l'âge de 18 ans (art. 24 al. 2 LAVS).  

Si une personne remplit simultanément les conditions d'octroi d'une rente 

de veuve ou de veuf et d'une rente de vieillesse, seule la rente la plus 

élevée sera versée (art. 24b LAVS). 

5.2 En l'espèce, le recourant avait droit à une rente de vieillesse depuis le 

1
er

 février 2010, date de la naissance du droit à la rente, car il satisfaisait 

aux conditions posées par les art. 21 al. 1 et 29 al. 1 LAVS. Il a en effet 

atteint 65 ans en janvier 2010 et a payé des cotisations au moins pendant 

une année. C'est pourquoi l'autorité inférieure lui a octroyé, par décision 

non contestée du 4 janvier 2010, une rente ordinaire simple de vieillesse 

d'un montant de Fr. 52 dès le 1
er
 février 2010.  

Ainsi, au moment du décès de B._______, le recourant et feue son 

épouse étaient chacun au bénéfice d'une rente ordinaire de vieillesse. 

Ensuite de ce décès, le droit à la rente de feue B._______ s'est éteint. 

Quant au recourant, n'ayant pas d'enfants âgés de moins de 18 ans, il ne 

remplissait pas, et ne remplit toujours pas, les conditions d'octroi d'une 

rente de veuf, à laquelle il n'a pas droit. Il convient de noter à cet égard 

que le veuf ne bénéficie pas de la disposition spéciale de l'art. 24 al. 1 

LAVS, selon laquelle les veuves ont droit à une rente si, au décès de leur 

conjoint, elles n'ont pas d'enfant ou d'enfant recueilli, mais qu'elles ont 

atteint 45 ans révolus et ont été mariées pendant cinq ans au moins. 

C'est donc à juste titre que l'administration n'a pas procédé au calcul 

d'une rente de survivant pour le recourant, mais uniquement au calcul 

d'une rente de vieillesse pour personne veuve.  

6.  

Reste à examiner si la CSC a correctement calculé la rente de vieillesse 

pour personne veuve octroyée au recourant dans la décision entreprise. 

Pour ce faire, la CSC s'est tout d'abord fondée sur l'échelle de rente 2, 

une durée de cotisations de 2 ans et 7 mois, et un revenu annuel moyen 

de Fr. 4'104 qu'elle avait déterminé initialement, dans sa décision du 

4 janvier 2010, pour le calcul de la rente de vieillesse du recourant (CSC 

docs. 18, 19, 40). A ce revenu de Fr. 4'104, elle a ensuite ajouté un 

montant de Fr. 16'416 au titre de bonifications transitoires, pour obtenir un 

revenu annuel moyen de Fr. 20'520. 

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Page 7 

7.  

7.1  

7.1.1 Selon l'art. 29
bis

 al. 1 LAVS, le calcul de la rente est déterminé par 

les années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative, 

ainsi que, le cas échéant, par les bonifications pour tâches éducatives ou 

pour tâches d'assistance entre le 1
er
 janvier qui suit la date où l'ayant droit 

a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du 

risque assuré, à savoir, dans le cas présent, l'âge de la retraite (en 

l'espèce, entre le 1
er
 janvier 1966 et le 31 décembre 2009).  

Conformément aux art. 29
quater

 et 30 al. 2 LAVS, la rente est calculée sur 

la base du revenu annuel moyen, lequel se compose des revenus de 

l'activité lucrative, des bonifications pour tâches éducatives et des 

bonifications pour tâches d'assistance et s'obtient en divisant ensuite la 

somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les 

bonifications par le nombre d'années de cotisations. Des tables émises 

régulièrement par le Conseil fédéral déterminent le montant des rentes 

(art. 30
bis

 LAVS). Pour une rente de vieillesse ayant pris naissance en 

2010, puis recalculée en 2013, ce sont les Tables des rentes 2009, 

valables dès le 1
er
 janvier 2009, puis les Tables des rentes 2013, valables 

dès le 1
er
 janvier 2013, qui sont applicables en l'occurrence. 

Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des 

comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul 

des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a réglé les détails (art. 30
ter

 

LAVS, 133 ss RAVS). Lors de la fixation des rentes, les caisses de 

compensation doivent se fonder sur les indications contenues dans les 

comptes individuels. 

7.1.2 Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes 

aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations et sous 

forme de rentes partielles pour ceux qui n'ont qu'une durée incomplète de 

cotisations (art. 29 al. 2 LAVS).  

La durée de cotisations est réputée complète lorsque l'assuré présente le 

même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe 

d'âge (art. 29
ter

 al. 2 LAVS). Une durée complète de cotisations donne 

droit à une rente de l'échelle 44. Sont considérées comme années de 

cotisations les périodes durant lesquelles une personne a payé des 

cotisations et, sous réserve d'être domiciliée en Suisse (art. 1a al. 1 let. a 

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LAVS), les périodes pendant lesquelles son conjoint a versé au moins le 

double de la cotisation minimale, alors qu'elle-même était sans activité 

lucrative, et les périodes pour lesquelles des bonifications pour tâches 

éducatives ou pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte 

(art. 29
ter

 al. 2 LAVS). L'art. 50 du règlement du 31 octobre 1947 sur 

l'assurance vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101) précise qu'une 

année de cotisations est entière lorsqu'une personne a été assurée au 

sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que, 

pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation minimale ou qu'elle 

présente des périodes de cotisations au sens de l'art. 29
ter

 al. 2 let. b et c 

LAVS. 

Si la durée de cotisations est incomplète, les périodes de cotisations 

accomplies avant le 1
er
 janvier suivant l'accomplissement des 20 ans 

révolus seront prises en compte à titre subsidiaire aux fins de combler les 

lacunes de cotisations apparues depuis dette date (années de jeunesse; 

art. 52b RAVS).  

7.1.3 S'agissant des revenus de l'activité lucrative, sont pris en 

considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des 

cotisations ont été versées (art. 29
quinquies

 al. 1 LAVS). Il est également 

tenu compte des revenus des périodes de jeunesse retenues pour 

combler des lacunes d'assurance.  

En vertu de l'art. 29
quinquies

 al. 3 LAVS, les revenus que les époux ont 

réalisé pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et 

attribués pour moitié à chacun des époux pour chaque année civile 

durant laquelle les deux conjoints ont été assurés à l'AVS (art. 50b al. 1 

RAVS en relation avec art. 1a LAVS). La répartition est effectuée lorsque 

les deux conjoints ont droit à la rente, lorsqu'une veuve ou un veuf a droit 

à une rente de vieillesse ou lorsque le mariage est dissous par le divorce.  

La somme des revenus provenant de l'activité lucrative est ensuite 

revalorisée par un facteur, soit en fonction de l'indice des rentes prévu à 

l'art. 33
ter

 LAVS (art. 30 al. 1 LAVS). Ce facteur de revalorisation est fixé 

chaque année par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS; 

art. 33
ter

 al. 2 LAVS, art. 51
bis

 RAVS). Le facteur de revalorisation appliqué 

à chaque cas particulier est, pour la rente de vieillesse, celui 

correspondant à la première année pour laquelle des cotisations ont été 

versées entre l'année qui suit l'accomplissement de la 20
e
 année et celle 

de l'ouverture du droit à la rente, à moins que des périodes de cotisations 

accomplies durant les années de jeunesse aient été prises en compte 

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Page 9 

(Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité fédérale [DR], état au 1
er
 janvier 2010, ch 5034, 5301, 5302, 

5305). 

7.1.4 En vertu de l'art. 29
sexies

 LAVS, les assurés peuvent prétendre à une 

bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils 

ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins 

de 16 ans. Ces bonifications représentent des revenus fictifs sur lesquels 

aucune cotisation n'est due; elles ont pour but de compenser 

d'éventuelles pertes de revenus subies pendant la période de l'éducation 

des enfants. Elles correspondent au triple du montant de la rente de 

vieillesse annuelle minimale prévu par l'art. 34 LAVS, au moment de la 

naissance du droit à la rente. 

7.2 Selon les Tables des rentes 2009, pour un assuré de la classe d'âge 

du recourant, soit 1945, la durée possible de cotisations est de 44 ans 

lors de la survenance du cas d'assurance en 2010. Or, il ressort du 

compte individuel de l'intéressé (CSC doc. 40) et des informations 

fournies par ce dernier (CSC docs. 8, 9) que durant les années 

déterminantes pour le calcul de la rente, soit de 1966 à 2009 (art. 29
bis

 

al. 1 LAVS; voir supra consid. 7.1.1), il a cotisé à l'AVS/AI pendant 7 mois 

seulement. Afin de combler cette lacune, la CSC a pris en compte 

24 mois de jeunesse, l'intéressée ayant également cotisé en 1964 et 

1965, soit durant les années précédant le 1
er
 janvier qui suit la date où il a 

eu 20 ans révolus, en l'occurrence le 1
er
 janvier 1966. L'autorité inférieure 

a ainsi agi conformément à la règle de l'art. 52b RAVS (voir supra 

consid. 7.1.2). Une fois les mois de cotisations de jeunesse retenus, le 

recourant compte une durée de cotisations de 2 ans et 7 mois, fondant 

l'octroi d'une rente de l'échelle 2 (Tables des rentes 2009, p. 10). 

Concernant les revenus à prendre en compte en l'espèce, il s'agit des 

revenus réalisés par le recourant durant les années 1964 à 1966, soit y 

compris les revenus réalisés durant les années de jeunesse, pour un total 

de Fr. 5'800 (CSC doc. 40 p. 1 à 6). Par ailleurs, quand bien même feue 

l'épouse du recourant avait déjà droit à une rente de vieillesse en 2010, 

au moment où l'intéressé a atteint l'âge de la retraite, il n'y avait pas lieu, 

lors du calcul de la rente de vieillesse de l'intéressé, d'ajouter à ses 

revenus la part des revenus partagés, provenant de son épouse 

(splitting), puisque durant les années où les deux conjoints ont été 

assurés à l'AVS suisse, ils n'étaient pas mariés, feue B._______ ayant 

cotisé à l'AVS jusqu'en 1968 et le mariage ayant eu lieu en 1971 (voir 

supra consid. 7.1.3; CSC doc. 40).  

C-4007/2013 

Page 10 

A cette somme de revenus de Fr. 5'800 a ensuite été appliqué le facteur 

de revalorisation du revenu en 2010, correspondant à l'année 1964, soit 

1.381 (voir Tables des rentes 2011, p. 15). Puis le montant ainsi obtenu 

(Fr. 8'010) a été divisé par la durée de cotisations et annualisé (Fr. 8'010 : 

31 mois x 12 mois), pour obtenir le revenu annuel moyen de Fr. 3'101, 

lequel doit enfin être arrondi au revenu immédiatement supérieur tel qu'il 

résulte des Tables des rentes 2009, soit Fr. 4'104 (voir supra 

consid. 7.1.1, 7.1.3). 

Il convient de relever à ce stade que lors du calcul de la rente de 

vieillesse du recourant au moment où celui-ci a atteint l'âge de la retraite, 

aucune bonification n'a été ajoutée au revenu moyen, dans la mesure où 

ni le recourant, ni son épouse n'ont eu d'enfants (voir supra 

consid. 7.1.4). 

Ainsi, au terme du calcul initial de la rente de vieillesse due au recourant 

dès février 2010, le revenu annuel moyen déterminant s'élevait à 

Fr. 4'104, lequel donne droit en application de l'échelle 2, selon les Tables 

des rentes 2009, à une rente de vieillesse mensuelle de Fr. 52, 

correspondant au montant de la rente déterminé par l'autorité inférieure 

dans la décision du 4 janvier 2010 (Tables des rentes 2009, p. 102).  

8.  

8.1 Si la rente de veuve ou de veuf est calculée sur la base de la durée 

de cotisations et du revenu annuel moyen de la personne décédée 

(art. 33 al. 1 LAVS), le calcul de la rente de vieillesse pour personne 

veuve ne tient pas compte des cotisations du conjoint décédé. En effet, 

une rente de vieillesse allouée à un veuf ou à une veuve est déterminée 

en augmentant la rente de vieillesse de la personne devenue veuve d'un 

supplément de 20%, la rente et le supplément ne devant pas toutefois 

dépasser au total le montant maximal de la rente vieillesse (art. 35
bis

 

LAVS). De plus, en application de la let. c al. 2 et 3 des dispositions 

finales de la modification du 7 octobre 1994 de la LAVS (10
e
 révision de 

l'AVS, RO 1996 2466), si le veuf ou la veuve est né avant le 1
er
 janvier 

1953 et qu'on n'a pas pu lui attribuer pendant 16 ans au moins des 

bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, sa 

rente de vieillesse est calculée en tenant compte d'une bonification 

transitoire qui correspond au montant de la moitié de la bonification pour 

tâches éducatives dont le nombre est échelonné de deux à seize selon 

l'année de naissance de l'assuré. La bonification transitoire peut être 

attribuée tout au plus pour le même nombre d'années que celles qui sont 

C-4007/2013 

Page 11 

prises en compte pour la détermination de l'échelle de la rente allouée au 

bénéficiaire.  

8.2 S'agissant d'une personne née en 1945, 16 bonifications transitoires 

peuvent lui être allouées au plus; toutefois, en l'espèce, vu l'application 

de l'échelle de rente 2, seules deux bonifications transitoires peuvent être 

comptabilisées. Elles se déterminent en calculant en premier lieu les 

bonifications pour tâches éducatives, lesquelles correspondent au triple 

du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévu par l'art. 34 

LAVS, au moment de la naissance du droit à la rente, soit en l'occurrence 

2010 (voir supra consid. 7.1.4). La rente de vieillesse mensuelle minimale 

complète de l'échelle 44 en 2010 est de Fr. 1'140 (Tables des rentes 2009 

p. 18), soit Fr. 13'680 pour une année. Le triple de cette rente annuelle 

minimale représente Fr. 41'040, qu'il faut en second lieu diviser par deux 

puis multiplier à nouveau par deux, puisque la bonification transitoire 

correspond à la moitié de la bonification pour tâches éducatives et que 

par ailleurs le recourant a droit à deux bonifications transitoires. Il 

convient ensuite, tout comme le revenu moyen, de diviser cette 

bonification par la durée de cotisations et de l'annualiser (Fr. 41'040 : 31 

mois x 12 mois) pour obtenir un montant de Fr. 15'886, qu'il faut enfin 

arrondir au montant immédiatement supérieur tel qu'il résulte des Tables 

des rentes 2009, soit Fr. 16'416. 

Le revenu annuel moyen de Fr. 4'104 doit dès lors être augmenté des 

bonifications transitoires de Fr. 16'416 pour un total de Fr. 20'520. 

8.3 Dans la mesure où feue l'épouse du recourant est décédée en mars 

2013, ce sont désormais les Tables des rentes 2013 qu'il convient 

d'appliquer pour déterminer le montant de la rente de vieillesse pour 

personne veuve due au recourant dès le 1
er
 avril 2013. Ainsi, le revenu 

annuel moyen augmenté des bonifications, de Fr. 20'520, doit être porté 

au revenu annuel moyen déterminant directement supérieur de l'échelle 

de rente 2 des Tables des rentes 2013 (p. 102), soit Fr. 21'060, auquel 

correspond une rente mensuelle de Fr. 60. 

Enfin, en vertu de l'art. 35
bis

 LAVS, la rente de vieillesse ainsi déterminée 

doit être augmentée d'un supplément de 20%, pour obtenir une rente 

mensuelle de Fr. 72, correspondant au montant de la rente déterminé par 

l'autorité inférieure dans la décision dont est recours. 

 

C-4007/2013 

Page 12 

9.  

Compte tenu du fait que le présent litige concerne un calcul de rente 

réglé par la loi et son règlement d'exécution, et que le calcul de l'autorité 

inférieure se révèle conforme au droit, le recours, manifestement mal 

fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition du 14 juin 2013 

confirmée par le juge statuant comme juge unique, en application de 

l'art. 85
bis

 al. 3 LAVS. 

10.  

La procédure est gratuite pour les parties (art. 85
bis

 al. 2 LAVS), de sorte 

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure. 

Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 

et art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

C-4007/2013 

Page 13 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 

90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :