# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8362ba58-f199-53c5-980b-a8df6f54f6cf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.08.2010 C-861/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-861-2009_2010-08-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-861/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  a o û t  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Marianne Teuscher, Andreas Trommer, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître François Pidoux, 
rue du Simplon 18, case postale 893, 1800 Vevey 1,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-861/2009

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  serbe  né  le  6  août  1981,  est  arrivé 
illégalement  en  Suisse  le  19  novembre  2005  pour  déposer  une 
demande d'asile  dans le  contexte  de  laquelle  il  s'est  vu  attribué au 
canton de Berne. Par décision du 19 décembre 2005, l'ODM a rejeté 
cette requête et prononcé le renvoi de Suisse du prénommé, de même 
que  l'exécution  de  dite  mesure.  Contre  ce  prononcé,  l'intéressé  a 
recouru en date du 13 janvier 2006 par-devant la Commission suisse 
de recours en matière d'asile (remplacée depuis le 1er janvier 2007 par 
le Tribunal administratif fédéral, ci-après : le Tribunal ou le TAF).

B.
Le 6 février 2006, A._______ a été condamné par le Ministère public 
du canton de Genève à un mois d'emprisonnement avec sursis durant 
trois  ans,  pour  avoir  volé  des  vêtements  d'une  valeur  totale  de  Fr. 
349.40, le 30 décembre 2005, dans un grand magasin genevois.

Le 27 décembre 2006, il a été condamné par le Tribunal de police de 
Genève à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis durant cinq ans 
pour crime contre la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes (LStup, RS 812.121), pour s'être livré 
à du trafic d'héroïne entre juillet et août 2006.

C.
Le 10 décembre 2007, le prénommé a épousé à V._______ (VD) une 
compatriote nommée B._______, arrivée en Suisse en 2005 et titulaire 
d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud.

L'intéressé a annoncé son arrivée en territoire vaudois par formulaire 
de rapport d'arrivée rempli le 24 décembre 2007 et déposé auprès de 
l'Office  de  la  population  de  V._______  le  15  janvier  2008.  Sous  la 
rubrique «but du séjour», il a indiqué «regroupement familial».

D.
Nanti  de  ces  informations,  le  TAF  (Cour  IV)  a  invité  A._______  à 
préciser s'il entendait maintenir son recours en matière d'asile déposé 
le  13  janvier  2006,  dès  lors  que  suite  à  son  mariage,  il  lui  était 
possible,  sous  réserve  de  certaines  conditions,  de  solliciter  l'octroi  
d'une autorisation de séjour aux fins de regroupement familial sur la  

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base  de  l'art.  44  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les 
étrangers (LEtr, RS 142.20), et qu'en cas d'obtention d'un tel titre, la 
procédure en matière de renvoi deviendrait sans objet.

Par écrit  du  20 mai  2008,  le  prénommé a retiré  son recours  du 13 
janvier 2006. Partant, l'affaire a été rayée du rôle par le TAF en date du 
26 mai 2008.

E.
Se  fondant  sur  des  informations  selon  lesquelles  A._______  avait 
quitté le pays en date du 28 mai 2008, le Service de la population du  
canton de Vaud (ci-après : le SPOP) l'a invité, par courrier du 5 juin 
2008  adressé  à  son  épouse à  V._______,  à  déposer  une demande 
d'entrée en Suisse auprès d'une représentation helvétique à l'étranger.

Répondant  par  l'entremise  de  son  mandataire,  le  prénommé  a 
expliqué, par lettre du 13 juin 2008, qu'il se trouvait toujours en Suisse 
et qu'il avait été embauché par le  G._______ Institute pour un poste 
censé débuter  le  mois  suivant. Il  a  notamment  versé en cause une 
déclaration  du  Centre  social  intercommunal  à  V._______du  13  juin 
2008 attestant que les époux AB._______ n'avaient jamais bénéficié 
du revenu d'insertion, la décision de radiation rendue par le TAF le 26 
mai 2008, ainsi que des fiches de salaire de son épouse.

Le 19 juin 2008, l'intéressé a transmis au SPOP son contrat de travail 
conclu avec le G._______ Institute pour une durée de cinq mois, ainsi 
qu'un  formulaire  de  demande  de  permis  de  séjour  avec  activité 
lucrative  rempli  le  19  juin  2008,  dont  il  ressortait  qu'il  avait  été 
embauché en qualité de "kitchen steward".

Par  lettre  du 4  août  2008,  le  SPOP a  informé le  requérant  que  sa 
requête  de  regroupement  familial  ne  pouvait  rencontrer  d'issue 
favorable eu égard à l'art. 14 al. 1 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi, RS 142.31), et qu'il lui incombait en outre de retourner dans le 
canton de Berne chargé de la poursuite de la procédure d'asile.

F.
A._______ a été renvoyée de Suisse le 26 août 2008 à destination de 
Belgrade.

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G.
Le  15  septembre  2008,  le  prénommé  a  déposé  une  demande 
d'autorisation d'entrée en territoire helvétique auprès de l'Ambassade 
de Suisse à Belgrade, aux fins de regroupement familial auprès de son 
épouse.

H.
Le 11 novembre 2008, l'intéressé a informé le SPOP que son épouse 
était enceinte. 

Suite à un passage de la jeune femme dans les locaux de l'Office de 
la  population  de  V._______,  dite  autorité  a  notamment  transmis  au 
SPOP, le 18 novembre 2008, les trois dernières fiches de salaire de 
B._______ ainsi  qu'un certificat  médical  selon lequel  le  terme de la 
grossesse était prévu pour mai 2009.

I.
Le 12 novembre 2008, sur proposition des autorités vaudoises, l'ODM 
a  prononcé  à  l'endroit  de  A._______  une  décision  d'interdiction 
d'entrée  en  Suisse  valable  jusqu'au  11  novembre  2018  et  motivée 
comme suit : "Atteinte et mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics 
pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 67 al. 1 let. a LEtr) ". 
L'effet suspensif  a été retiré à un éventuel recours. Cette décision a 
été transmise pour notification au mandataire de l'intéressé, par envoi 
du 9 janvier 2009.

J.
Par courrier du 22 décembre 2008, le SPOP a fait savoir au prénommé 
qu'il avait l'intention de rejeter sa demande de regroupement familial, 
compte tenu des condamnations pénales dont il avait fait l'objet ainsi 
que de la mesure d'éloignement décidée par l'ODM le 12 novembre 
2008. Il l'a invité à se déterminer sur le sujet. 

B._______ a fait part  de ses observations par courrier du 19 janvier 
2009 et son époux, sous la plume de son mandataire, par écrit du 22 
janvier 2009.

K.
Agissant par son conseil,  le prénommé a recouru le 10 février 2009 
contre la mesure d'éloignement précitée, concluant à son annulation. Il 
a fait valoir qu'il s'était rangé depuis les condamnations dont il avait fait 
l'objet en 2006, si bien qu'il était disproportionné de lui interdire l'accès 

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à la Suisse durant dix ans. Il a argué que la décision litigieuse faisait fi 
de l'évolution de sa situation et plaçait sa femme et son enfant à naître  
dans  une  position  des  plus  difficiles,  cela  d'autant  que  B._______ 
n'avait  plus  de  famille  en  Serbie  et  qu'un  retour  dans  ce  pays  la  
plongerait dans une précarité inévitable. Il a reproché au SPOP d'avoir 
"brouillé les cartes" en l'enjoignant à solliciter le regroupement familial 
depuis  l'étranger  pour  ensuite  se  fonder  sur  son  passé  pénal  pour 
rejeter  sa  requête.  Il  a  soutenu  que  les  peines  prononcées  à  son 
endroit se situaient en-dessous de la limite jurisprudentielle relative au 
refus  de  prolongation  du  titre  de  séjour  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant  suisse,  et  qu'elles  ne  constituaient  pas  une  violation 
grave de l'ordre public dès lors qu'elles avaient été assorties du sursis.  
Il a reproché à l'ODM de n'avoir procédé à aucune pesée des intérêts 
en présence et a soutenu que les circonstances de l'espèce justifiaient  
de l'autoriser à demeurer en Suisse. Il a joint à son pourvoi diverses 
pièces ayant pour la plupart déjà été produites à des stades antérieurs 
de la procédure.

L.
Par  décision  du  2  avril  2009,  le  SPOP  a  rejeté  la  demande  de 
regroupement familial de A._______. Ce prononcé a été confirmé sur 
recours par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal 
vaudois  (ci-après  :  CDAP),  par  arrêt  du  19  avril  2010  à  l'encontre 
duquel aucun pourvoi n'a été interjeté.

M.
Appelé à se déterminer sur le recours du 10 février 2009, l'ODM en a 
proposé le rejet par préavis du 28 avril 2009. Il a relevé que le mariage 
de l'intéressé ne constituait pas un élément déterminant, puisqu'il était 
postérieur  à  l'activité  délictueuse  du  recourant  et  que  l'épouse  de 
celui-ci  aurait  dû  compter  sur  l'éventualité  de devoir  vivre  sa vie de 
couple à l'étranger. Il a souligné la gravité des infractions commises en 
matière de stupéfiants et a rappelé que le SPOP avait refusé, le 2 avril 
2009, d'autoriser le recourant à rejoindre sa famille en Suisse. 

N.
Dans sa réplique du 23 juin 2009, le recourant a pour l'essentiel repris  
l'argumentation développée dans son mémoire du 10 février 2009. Il a 
indiqué que sa femme avait accouché d'une petite fille en date du 22 
mai 2009 – enfant qu'il n'avait encore jamais rencontrée faute d'avoir 
pu  obtenir  jusqu'alors  un  sauf-conduit  idoine.  Il  s'est  prévalu  de  la 

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bienveillance dont les autorités pénales genevoises avaient fait preuve 
à son égard. Il  a  souligné qu'il  se trouvait  légalement en Suisse au 
moment de son mariage,  que c'était  sur  invitation du TAF qu'il  avait 
retiré son recours en matière d'asile suite à son union, et que dès lors, 
l'on ne pouvait reprocher à son épouse de s'être mariée avec lui en 
toute connaissance de cause. Il a insisté sur la durée excessive de la  
mesure querellée. A l'appui  de ses dires,  il  a  notamment produit  un 
extrait  d'état  civil  relatif  à  la  naissance  de  sa  fille,  un  certificat  de  
travail  du  G._______ Institute du  22  août  2008,  ainsi  que  les  deux 
jugements pénaux dont il avait fait l'objet les 6 février et 27 décembre 
2006.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée 
prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 
recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF  en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable  
(cf. art. 50 et art. 52 PA).

1.4 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  et  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 

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de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

2.
En vertu des art. 94 par. 1 et 96 de la Convention d'application du 19  
juin  1990  de  l'Accord  de  Schengen  du  14  juin  1985  relatif  à  la 
suppression  graduelle  des  contrôles  aux  frontières  communes 
(Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS], JO L 239 
du 22 septembre 2000 pp. 19 à 62) et de l'art. 16 al. 2 et 4 de la loi  
fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la 
Confédération (LSIP, RS 361), les personnes non-ressortissantes d'un 
Etat  partie  aux  Accords  d'association  à  Schengen  (lesquels  sont 
énumérés à l'annexe 1 chiffre 1 de la LEtr) et ayant fait l'objet d'une 
interdiction  d'entrée  sont  en  principe  inscrites  aux  fins  de  non-
admission dans le Système d'information Schengen (ci-après : SIS ; cf. 
sur le sujet art. 92 ss CAAS). En conséquence, elles se verront refuser  
l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art.  13  par. 1  en relation  avec 
l'art.  5  par.  1  let.  d  du  règlement  [CE]  n°  562/2006  du  Parlement 
européen  et  du  Conseil  du  15  mars  2006  établissant  un  code 
communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par 
les personnes [code frontière Schengen, JO L 105 du 13 avril 2006 pp. 
1 à 32]). Demeure réservée la  possibilité pour chaque Etat  membre 
d'autoriser une telle personne à entrer sur son territoire national pour  
des motifs  humanitaires  ou d'intérêt  national,  ou  en raison  d'obliga-
tions internationales (cf. art. 13 par. 1 en relation avec l'art. 5 par. 4 let.  
c du code frontière Schengen), respectivement de délivrer, dans l'une 
des  trois  constellations  précitées,  un  visa  Schengen  à  validité 
territoriale  limitée  (cf.  art.  25  par. 1  let.  a  [ii]  du  règlement  [CE]  n° 
810/2009  du  Parlement  européen  et  du  Conseil  du  13  juillet  2009 
établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 
243 du 15 septembre 2009 pp. 1 à 58]).

3.

3.1 Selon l'art. 67 al. 1 LEtr, l'ODM peut interdire l'entrée en Suisse à 
un étranger s'il a attenté de manière grave ou répétée à la sécurité et 
l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. a), 

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s'il a occasionné des coûts en matière d'aide sociale (let. b), s'il a été 
renvoyé ou expulsé (let. c) ou s'il  a été placé en détention en phase 
préparatoire,  en  détention  en  vue  de  l'exécution  du  renvoi  ou  de 
l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. d). Ces conditions 
sont alternatives. L'interdiction d'entrée est limitée dans le temps. Elle 
peut  toutefois  être  prononcée pour  une  durée illimitée dans les  cas 
graves (art. 67 al. 3 LEtr). Durant la durée de validité de la décision  
d'interdiction d'entrée, l'étranger ne peut pénétrer sur les territoires de 
la  Confédération  helvétique  et  de  la  Principauté  du  Liechtenstein 
(cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4967/2009 du 8 juin 2010 
consid. 4.1 et réf. cit.). Si des raisons majeures le justifient, la décision 
d'interdiction d'entrée peut être provisoirement suspendue (art. 67 al. 4 
LEtr).

3.2 Concernant plus spécifiquement les notions de sécurité et d'ordre 
publics, qui sont à la base de la motivation de la décision querellée, il  
convient  de  préciser  que  l'ordre  public  comprend  l'ensemble  des 
représentations  non  écrites  de  l'ordre,  dont  le  respect  doit  être 
considéré  comme  une  condition  inéluctable  d'une  cohabitation 
humaine  ordonnée.  La  notion  de  sécurité  publique,  quant  à  elle, 
signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif,  des biens juridiques 
des  individus,  notamment  la  vie,  la  santé,  la  liberté  et  la  propriété, 
ainsi que les institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil fédéral du 8 
mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3564).

L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son 
art. 80  al.  1,  qu'il  y  a  notamment  atteinte  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions 
d'autorités  (let.  a),  en  cas  de  non-accomplissement  volontaire 
d'obligations  de  droit  public  ou  privé  (let.  b)  ou  en  cas  d'apologie 
publique d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre, d'un crime 
contre l'humanité ou d'acte de terrorisme, ou en cas d'incitation à de 
tels  crimes  ou  d'appel  à  la  haine  contre  certaines  catégories  de 
population  (let.  c).  Pour  pouvoir  affirmer  que  la  sécurité  et  l'ordre 
publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le 
séjour  en  Suisse  de  la  personne  concernée  conduit  selon  toute 
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 
al. 2 OASA).

L'interdiction  d'entrée,  prévue  à  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr,  permet 

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d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un étranger dont le séjour 
en ce pays est indésirable (cf. message précité, p. 3568). Elle n'est pas 
considérée  comme  une  peine  sanctionnant  un  comportement 
déterminé, mais une mesure ayant pour but de prévenir une atteinte à 
la  sécurité  et  à  l'ordre  publics.  Pour  prononcer  pareille  mesure,  il 
faudra  pouvoir  établir  un  pronostic  défavorable  à  ce  sujet.  Un  tel 
pronostic ne devrait  en principe pas être possible lorsque les motifs 
qui  ont  conduit  l'intéressé  à  mal  agir  ont  disparu  (cf. MARC 
SPESCHA/HANSPETER THÜR/ANDREAS ZÜND/PETER BOLZLI,  Migrationsrecht, 
Zurich  2009,  ch. 2 ad. art. 67  LEtr  ; cf. également  arrêt  du Tribunal 
administratif fédéral C-707/2008 du 18 mars 2009 consid. 4.1).

3.3 En application de l'art. 81 OASA, les autorités cantonales peuvent 
déposer  une  demande  auprès  de  l'ODM  afin  qu'il  ordonne  une 
interdiction d'entrée.

3.4 L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une 
interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder à une 
pondération  méticuleuse  de  l'ensemble  des  intérêts  en  présence  et 
respecter  le  principe  de  la  proportionnalité  (cf.  ANDREAS ZÜND/LADINA 
ARQUINT HILL,  Beendigung  der  Anwesenheit,  Entfernung  und 
Fernhaltung,  in  Ausländerrecht,  2ème  éd.,  Peter  Uebersax/Beat 
Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser [éd.],  Bâle 2009, ch. 8.80 p. 
356).

4.
En l'espèce, la mesure d'éloignement prise par l'ODM le 12 novembre 
2008  est  motivée  par  les  infractions  à  la  LStup  commises  par  le 
recourant durant l'été 2006. 

4.1 S'agissant  d'infractions  commises  en  matière  de  stupéfiants,  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral est particulièrement stricte (cf.  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] I 
1997, p. 267-355). En effet, la protection de la collectivité publique face 
au développement du trafic de la drogue constitue incontestablement 
un intérêt public prépondérant justifiant l'éloignement de Suisse d'un 
étranger mêlé au commerce de stupéfiants (cf. ATF 129 II 215 consid. 
7.3 ; 125 II 521 consid. 4a/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_269/2007 
du 8 octobre 2007 consid. 4.2 et les références citées). Il appartient en 
effet à l'autorité d'éviter l'expansion du tourisme lié à la drogue et le 
développement de lieux publics où drogues douces et dures circulent 

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sans  distinction  spécifique.  Les  risques  que  la  jeunesse  entre  en 
contact  avec  les  toxicomanes  et  les  vendeurs  sont  grands. Compte 
tenu  des ravages  occasionnés  par  la  drogue dans la  population,  et  
spécialement  parmi  les  jeunes,  il  convient  de prendre toute  mesure 
propre à prévenir de telles situations. Les étrangers qui sont mêlés au 
commerce  des  stupéfiants  doivent  donc  s'attendre  à  faire  l'objet  de 
mesures  d'éloignement  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_269/2007 
précité  consid.  4.2  ;  cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-1444/2009 du 25 février 2010 consid. 6.1.1 et jurisprudence citée). 
La pratique sévère adoptée par les autorités helvétiques à l'égard des 
personnes  qui  sont  mêlées  de  près  ou  de  loin  au  trafic  de  drogue 
correspond du reste à celle des autorités européennes, à l'instar de la 
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), pour laquelle 
l'usage  de  stupéfiants  constitue  à  lui  seul  déjà  un  danger  pour  la 
société de nature à justifier, dans un but de préservation de l'ordre et 
de la santé publics, des mesures spéciales à l'encontre des étrangers 
qui enfreignent la législation nationale sur les stupéfiants (cf. arrêt du  
10 février 2000, Nazli, C-340/97, Recueil de jurisprudence [Rec.] p. I-
00957, points 57 et 58; arrêt du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 
p. I-1011, point 22 ; cf. également arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-59/2006 du 22 mai 2007 consid. 5.1, qui se réfère à la jurisprudence 
de la CJCE).

4.2 En l'occurrence, comme cela ressort du jugement du Tribunal de 
police du canton de Genève du 27 décembre 2006 (p. 2), le recourant 
s'est rendu coupable d'infractions aux art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a LStup, 
pour avoir écoulé 150 grammes d'héroïne entre juillet et août 2006 et 
en  avoir  détenu  44  grammes  destinés  à  la  vente  lors  de  son 
interpellation le 22 août 2006 par la gendarmerie genevoise. Il s'agit là 
d'infractions objectivement graves (que ce soit au sens du droit pénal  
ou  du  point  de  vue  des  autorités  administratives)  mettant  en  péril  
l'ordre et la sécurité publics de manière significative. En particulier, le 
Tribunal relève que le trafic de stupéfiants auquel s'est livré l'intéressé 
constituait un cas aggravé en raison des quantités vendues. Par ses 
actes, le recourant a accepté de mettre en danger la santé et la vie de 
nombreuses personnes et de porter atteinte à des biens juridiques de 
la  plus  grande  importance.  La  peine  prononcée  par  le  Tribunal 
correctionnel,  dix-huit  mois  d'emprisonnement,  illustre  bien  le 
caractère hautement délictueux du comportement du recourant. A cet 
égard, il y lieu de souligner que les juges pénaux genevois ont retenu 
que la quantité de drogue écoulée sur une période relativement courte 

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(juillet  à  août  2006)  révélait  une  activité  délictueuse  "d'une  certaine 
intensité",  que  la  faute  de  l'intéressé  était  importante  et  que  ses 
mobiles relevaient de l'appât du gain et du mépris de la législation en 
vigueur (cf. jugement du Tribunal de police du canton de Genève du 27 
décembre 2006, p. 2s.). 

De  même,  c'est  motivé  par  le  seul  dessein  de  lucre  et  "sans 
considération pour le bien d'autrui" (cf. ordonnance de condamnation du 
Procureur général du canton de Genève du 6 février 2006 p. 2) que, le 
30 décembre 2005,  l'intéressé a volé des vêtements dans un grand 
magasin genevois à concurrence de Fr. 349.40, infraction pour laquelle 
il s'est vu infliger le 6 février 2006 une peine d'un mois d'emprisonne-
ment avec sursis durant trois ans. 

L'on  notera,  au  passage,  l'aggravation  des  délits  commis  par  le 
recourant, qui est passé d'infractions contre le patrimoine à du trafic  
d'héroïne en l'espace d'uniquement six mois.

4.3 Pour ces motifs,  le  TAF estime que c'est  à  raison que l'autorité 
intimée a retenu que A._______ avait attenté à la sécurité et à l'ordre 
publics au sens de l'art. 67 al. 1 let. a LEtr et qu'elle a prononcé une 
mesure d'éloignement à l'endroit du prénommé. 

C'est  ici  le  lieu  de  souligner  que  l'intérêt  de  la  Confédération 
commande de maintenir  éloignés de son territoire les ressortissants 
étrangers  ayant  commis  des  crimes  ou  des  délits  dans  leur  pays 
d'origine ou à l'étranger, afin de prévenir la commission d'infractions 
sur le sol helvétique et d'assurer la protection de la collectivité. 

4.4 A  noter  que  l'autorité  compétente  en  matière  de  droit  des 
étrangers n'est pas liée par les décisions prises en matière pénale, en 
Suisse  ou  à  l'étranger.  Elle  s'inspire  en  effet  de  considérations 
différentes de celles qui guident l'autorité pénale. Ainsi, la décision du 
juge  pénal  (suisse  ou  étranger)  d'assortir  la  peine  prononcée  d'un 
sursis est dictée, au premier chef, par des considérations tirées des 
perspectives  de  réinsertion  sociale  de  l'intéressé.  Pour  l'autorité  de 
police des étrangers, l'ordre et la sécurité publics sont prépondérants. 
Aussi  son  appréciation  peut-elle  avoir,  pour  l'intéressé,  des 
conséquences  plus  rigoureuses  que  celle  à  laquelle  a  procédé 
l'autorité  pénale  (cf.  ATF 130  II  493  consid. 4.2  et  la  jurisprudence 
citée). Aussi, les sursis accordés au recourant, à l'instar du pronostic  

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favorable  émis  par  les  instances  pénales  genevoises,  ne  sont  point 
pertinents dans le présent contexte. A tout le moins, ils ne permettent  
pas à eux seuls de faire admettre que l'intéressé ne représente plus 
une menace pour la sécurité et l'ordre publics helvétiques.

4.5 Par  ailleurs,  c'est  en  vain  que  le  recourant  se  prévaut  de  la 
jurisprudence  applicable  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse,  qui  veut  qu'une  condamnation  à  deux  ans  de  privation  de 
liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de  
refuser l'autorisation de séjour lorsqu'il s'agit d'une demande initiale ou 
d'une  requête  de  renouvellement  d'autorisation  déposée  après  un 
séjour de courte durée (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). En effet, 
cette  jurisprudence  a  été  développée  dans  un  contexte  bien  précis 
(soit  l'octroi  ou  le  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  du 
conjoint  étranger  d'un  ressortissant  suisse  en  cas  de  commission 
d'infractions pénales) ; elle  se rapporte à une problématique qui  est 
totalement extrinsèque au présent litige et ne trouve par conséquent 
pas à s'appliquer en matière d'interdiction d'entrée en Suisse.

Par surabondance, le Tribunal relève qu'il  n'est pas lié par les arrêts 
des tribunaux cantonaux. C'est donc en vain que le recourant a excipé 
de la jurisprudence cantonale vaudoise (cf. mémoire de recours du 10 
février  2009 p. 6),  qui  plus  est  en matière  de  renouvellement  d'une 
autorisation de séjour et non d'interdiction d'entrée en Suisse.

5.
Il convient encore d'examiner si la mesure querellée, prononcée pour 
une  durée  de  dix  ans,  satisfait  aux  principes  de  proportionnalité  et 
d'égalité de traitement.

5.1 Lorsqu'elle  prononce une interdiction  d'entrée,  l'autorité  fédérale 
doit en effet respecter les principes d'égalité et de proportionnalité et 
s'interdire tout arbitraire. Il faut ainsi qu'il existe un rapport raisonnable 
entre le but recherché par la mesure prise et la restriction à la liberté 
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. ATF 130 I  
65 consid. 3.5.1 p. 69 et réf. cit.). Les éléments à prendre en compte, 
indépendamment de la gravité de la faute commise, auront trait à la 
durée  du  séjour  de  l'étranger  concerné,  à  son  intégration,  à  sa 
situation  personnelle  et  familiale  et  au préjudice  qu'il  aurait  à  subir, 
avec sa famille, du fait de son éloignement forcé de Suisse.

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5.2 En  l'espèce,  force  est  de  constater  une  fois  encore  que  les 
infractions imputées au recourant sont objectivement graves. Apprécié 
sous  l'angle  de  la  protection  de  l'ordre  et  de  la  prévention  des 
infractions,  le  comportement  délictueux de l'intéressé  nécessite  une 
intervention  adéquate  des  autorités  fédérales  à  son  endroit.  Les 
condamnations à un total de dix-neuf mois d'emprisonnement dont il a 
fait l'objet – certes avec sursis – en l'espace d'à peine six mois sont, à 
cet  égard,  tout  à  fait  révélatrices  et  témoignent  de  l'intérêt  public  
indéniable à l'éloigner du territoire helvétique pour une durée de dix 
ans qui, au vu des circonstances précitées, ne paraît pas excessive. 

5.3 S'agissant de l'intérêt privé du recourant, le TAF observe que ce 
dernier est arrivé en Suisse le 19 novembre 2005 pour déposer une 
demande  d'asile.  Si  le  Centre  social  intercommunal  de  V._______a 
attesté  n'avoir  jamais  eu  à  intervenir  en  faveur  de  l'intéressé,  il 
demeure  que  le  dossier  de  la  cause  ne  contient  aucune  indication 
concrète  sur  les  éventuels  emplois  qu'aurait  exercés  le  recourant 
avant  de  se  voir  proposer  un  poste  de  "kitchen  steward"  auprès  du 
G._______ Institute. A égard, il appert que l'intéressé a travaillé dans 
cet établissement durant à peine un mois, et ce nonobstant l'absence 
d'autorisation  idoine  (cf.  attestation  de  travail  du  22  août  2008  et 
formulaire  de  demande  de  permis  de  séjour  avec  activité  lucrative 
rempli  le  19  juin  2008,  dépourvu  des  préavis  et  autorisations 
nécessaires). En définitive, A._______ aura vécu moins de trois ans 
en  Suisse,  dont  126  jours  en  détention  préventive  (cf.  ch.  2  du 
dispositif de l'ordonnance pénale du 6 février 2006 p. 2 ; cf. jugement 
pénal du 27 décembre 2006 p. 3). Pour le surplus, le dossier en mains 
du TAF ne contient aucun élément relatif à l'intégration du recourant en 
territoire helvétique. Enfin, exception faite de la présence de sa femme 
et de sa fille dans le canton de Vaud, l'intéressé ne dispose d'aucune 
attache particulière en Suisse. Il demeure que dans la mesure où son 
épouse et sa fille sont titulaires d'autorisations de séjour, son intérêt  
privé consiste donc notamment en la possibilité de pouvoir mener une 
vie familiale aux côtés de ces dernières.

5.3.1 Sur  ce  dernier  point,  le  Tribunal  relève  que  le  recourant  ne 
saurait  exciper  de l'art. 8  de la  Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH,  RS  0.101)  pour  empêcher  la  division  de  sa  famille  et 
s'opposer ainsi à l'ingérence des autorités dans son droit protégé. En 
effet, pour pouvoir invoquer cette disposition, il est nécessaire que la 

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relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de 
résider  durablement  en  Suisse  (nationalité  suisse,  autorisation 
d'établissement ou droit certain à l'obtention ou à la prolongation d'une 
autorisation de séjour) soit étroite et effective (ATF 130 II 281 consid. 
3.1  p. 285; 129 II  193  consid. 5.3.1  p. 211). Or,  en  l'occurrence,  ni 
l'épouse, ni la fille de l'intéressé ne disposent d'un droit de présence 
assuré en Suisse, ainsi que l'a relevé la CDAP dans son arrêt du 19 
avril 2010 (p. 6).

5.3.2 Cela  dit,  l'impossibilité,  pour  le  recourant,  de  mener  une  vie 
familiale  en  Suisse  ne  résulte  pas  en  tant  que  telle  de  la  mesure 
attaquée, mais découle au contraire du fait  que l'intéressé n'est pas 
titulaire d'une autorisation de séjour. Or, en raison de la répartition des 
compétences  en  matière  de  droit  des  étrangers,  il  appartient  aux 
cantons de statuer sur l'octroi ou le refus initial d'une autorisation de 
séjour – le refus prononcé par le canton étant alors définitif – alors que 
la Confédération est chargée, en cas d'admission d'une demande en 
vue  du  séjour  ou  de  l'établissement,  de  se  prononcer  sur  cette 
autorisation par la voie de la procédure d'approbation (cf. art. 99 LEtr  
en relation avec l'art. 85 OASA en particulier al. 3). 

En l'occurrence, le canton de Vaud a précisément refusé d'autoriser 
A._______ à résider en Suisse (cf. décision du SPOP du 2 avril 2009 
confirmée par l'arrêt de la CDAP du 19 avril 2010, entré en force faute 
de recours).

5.3.3 Il  s'ensuit  que la  présente  procédure ne vise  qu'à  analyser  si 
l'interdiction  d'entrée  prononcée  par  l'ODM  le  12  novembre  2008 
complique  de  façon  disproportionnée  la  vie  familiale  du  recourant 
auprès de sa femme et  de sa fille. A cet  égard,  il  faut  tout  d'abord 
souligner  qu'à  la  lumière  de  l'art.  44  LEtr,  l'intéressé  ne  dispose 
d'aucun droit à séjourner auprès de ces dernières en Suisse (cf. sur le  
sujet l'arrêt de la CDAP du 19 avril 2010 consid. 1 p. 4). En l'absence 
d'une telle prérogative, les époux AB._______ auraient dès le départ 
dû  compter  sur  l'éventualité  de  devoir  mener  leur  vie  de  couple  à 
l'étranger,  cela  quand  bien  même  B._______  a  fait  valoir  qu'elle 
ignorait tout du passé pénal de son époux avant leur mariage (cf. lettre 
de la jeune femme au SPOP du 19 janvier 2009). En outre, dans la 
mesure où l'épouse du recourant est également de nationalité serbe et 
ne se trouve en Suisse que depuis 2005, l'on ne saurait exclure qu'elle  
puisse se réadapter à la vie dans son pays d'origine pour le cas où 

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elle déciderait d'y rejoindre son mari. De même, il faut relever que la 
fille des intéressés est  âgée d'à peine plus d'un an et pourrait  donc 
sans  difficulté  majeure  supporter  un  semblable  changement  de son 
environnement. Par ailleurs, à supposer que B._______ choisisse de 
demeurer en Suisse avec sa fille, le recourant conserve la possibilité,  
en  présence  de  motifs  impérieux,  de  solliciter  auprès  de  l'ODM  la 
suspension  –  pour  une  durée  déterminée  –  de  la  mesure 
d'éloignement  en  cause  (cf.  MINH SON NGUYEN,  Droit  public  des 
étrangers  : présence,  activité  économique  et  statut  politique,  Berne 
2003,  p.  610).  Au  reste,  le  TAF  rappelle  que  dite  mesure  a  été 
prononcée  pour  une  durée  de  dix  ans  et  non  pour  une  période 
indéterminée. Enfin, il  sera toujours loisible au recourant de requérir  
dans  le  futur  de  la  part  de  l'autorité  inférieure  qu'elle  réexamine  la 
décision  d'interdiction  d'entrée  prononcée  à  son  endroit.  S'il  devait 
s'avérer que l'ordre et la sécurité publics n'exigent plus le maintien de 
cette  mesure  d'éloignement,  l'ODM  pourrait  ainsi  revenir  sur  sa 
décision  (cf.  ATF 114  Ib  1  consid. 4  p. 5).  Cette  autorité  ne  pourra 
toutefois guère entrer  en matière sur une telle  demande qu'une fois 
que  le  recourant  aura  apporté  la  preuve,  durant  un  laps  de  temps 
significatif, qu'il s'est définitivement amendé et ne représente plus une 
menace pour l'ordre et la sécurité publics.

5.3.4 Tenant  compte  de  l'ensemble  des  éléments  objectifs  et 
subjectifs de la cause, ainsi qu'au regard de la pratique adoptée par 
les autorités dans des cas similaires, le TAF estime que le maintien de 
l'interdiction d'entrée pour une durée de dix ans apparaît nécessaire et 
proportionnée aux circonstances du cas d'espèce.

6.
Le recourant reproche au SPOP d'avoir "brouillé les cartes" en l'invitant 
à déposer  une demande de regroupement  familial  depuis  l'étranger, 
cela afin de pouvoir ensuite lui opposer son passé pénal (cf. mémoire 
de recours du 10 février 2009 p. 4). Or, ce grief sort  du cadre de la  
présente  procédure,  limitée  au  seul  examen  du  bien-fondé  de 
l'interdiction d'entrée décidée le 12 novembre 2008 par l'ODM. Aussi, 
le  TAF n'a  pas entrer  en matière  à ce sujet. Tout  au plus  mérite-t-il 
d'être souligné que les condamnations pénales prononcées en 2006 à 
l'encontre de A._______ auraient tout aussi bien pu lui être opposées 
s'il était demeuré en Suisse.

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7.
L'autorité  inférieure  n'a  ainsi  pas  constaté  les  faits  de  manière 
inexacte  ou  incomplète  ni  violé  le  droit  fédéral.  ;  en  outre,  cette 
décision n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.

8.
Vu l'issue du recours, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du  
Tribunal administratif  fédéral du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  est  compensé par l'avance de frais de Fr. 
700.- versée le 27 février 2009. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour  

information, avec dossier [...] en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

Expédition : 

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