# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc35dd1a-82fb-54d9-92ad-ab7292ca047c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.08.2023 P/15660/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15660-2021_2023-08-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15660/2021 ACPR/675/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 28 août 2023 

 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, agissant en personne, 

recourante, 

pour déni de justice et retard injustifié du Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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P/15660/2021 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 4 juillet 2023, A______, agissant en personne, recourt pour déni 
de justice et retard injustifié, qu'elle reproche au Ministère public. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 9 août 2021, A______ a déposé plainte contre B______, lui reprochant des 
commentaires dévalorisants et de l'avoir saisie par le bras, lui causant un hématome 
de 3cm sur 10cm, ainsi que de l'avoir bloquée dans "le coin d'une pièce", le 6 
précédent.  

Le même jour, B______ a été entendu par la police.  

b. Le 8 septembre 2021, elle a déposé plainte contre B______ pour violation de son 
devoir d'assistance et d'éducation envers leur fils, né le ______ précédent, lui 
reprochant d'imposer à ce dernier de tenir des positions inadéquates pour son âge, de 
lui infliger des punitions en le privant de nourriture ainsi que de le soumettre à des 
douches pour le nettoyer de ses selles. 

Elle a joint copie de son action alimentaire et en fixation des relations personnelles 
datée du 8 septembre 2021 déposée au Tribunal de première instance (ci-après; TPI). 

c. Le 13 septembre 2021, B______ a transmis au Ministère public copie de son 
action en fixation du droit de garde datée du 3 septembre 2021 déposée au TPI. 

d. Le 15 septembre 2021, le Ministère public a prévenu B______ de lésions 
corporelles simples et de violation de son devoir d'assistance et d'éducation et a 
confronté les parties. 

e. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 18 octobre 2021, les parties ont 
été avisées qu'une ordonnance de classement serait prononcée et du délai au 28 
suivant pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuves. 

f. Dans le délai imparti, A______ a sollicité 1'audition de quatre témoins.  

B______ a répondu ne solliciter aucune réquisition de preuve. 

g. Le 8 novembre 2021, B______ a déposé plainte contre A______ lui reprochant 
d'avoir causé des blessures au crâne de leur fils, et d'avoir placé un traceur GPS 
(C______ [marque]) dans la poussette à l'occasion de la promenade qu'il avait faite 
avec l'enfant, le 3 novembre précédent.  

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P/15660/2021 

h. Le 18 novembre 2021, A______ a déposé une nouvelle plainte contre B______ 
lui reprochant d'avoir, à l'occasion de ladite promenade du 3 précédent, causé des 
lésions sur le crâne de l'enfant, probablement en lui arrachant des croûtes de lait. 

i. Par courrier reçu le 26 novembre 2021, A______ a transmis au Procureur les 
échanges que le Service d'évaluation sociale du service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après; SEASP) et le Service de 
protection des mineurs (ci-après; SPMI) avaient eus avec trois témoins dont elle avait 
demandé l'audition. 

j. Le 11 janvier 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant – qui avait 
été saisi par B______ les 3 septembre et 9 novembre 2021 – a communiqué au 
Procureur son ordonnance du 28 décembre 2021 fixant les modalités du droit de 
visite de ce dernier et instaurant une curatelle d'organisation et de surveillances des 
relations personnelles en faveur de l'enfant. Le lendemain, ce Tribunal a 
communiqué au Ministère public une copie du rapport du SEASP du 4 janvier 2022. 

k. Le 2 août 2022, B______ a déposé une nouvelle plainte, complétée le 19 suivant, 
contre A______ pour insoumission à une décision de l'autorité au sens de l'art. 292 
CP. Cette dernière n'avait pas présenté son fils, les 25 juillet et 18 août 2022, pour 
qu'il puisse exercer son droit de visite. 

Il a produit l'ordonnance du 23 juin 2022 par laquelle le TPI avait fixé, avec effet 
immédiat, les modalités de l'exercice de son droit de visite sur son fils, celle du 
30 suivant assortissant cette décision de la menace de l'art. 292 CP ainsi que 
l'ordonnance du 19 juillet 2022 rejetant la demande de A______ d'être autorisée à 
partir en vacances en France, avec son fils, du 22 juillet au 7 août 2022. 

l. Le 9 novembre 2022, le Ministère public a tenu une nouvelle audience de 
confrontation. Il a prévenu B______ ainsi que A______ de voies de fait pour les 
lésions causées au cuir chevelu de leur fils. Il a également prévenu A______ de mise 
en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de 
vue ainsi que d'insoumission à une décision de l'autorité, en lien avec le GPS placé 
dans la poussette et la violation des ordonnances des 23 et 30 juin du TPI. 

m.  Par courrier du 17 janvier 2023, B______ a transmis les rapports d'expertise du 
groupe familial et d'évaluation psychiatrique des deux parents requises par le TPI. 

n. Par lettre du 6 juin 2023, il a communiqué au Ministère public copie du procès-
verbal de l'audience de la veille devant le TPI lors de laquelle A______ avait 
notamment conclu à la suspension de la procédure comme dépendant de la 
P/15660/2021. À l'issue des plaidoiries, le TPI a gardé la cause à juger. 

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o. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 28 juin 2023, le Procureur a 
informé les parties de son intention de rendre une ordonnance de classement et leur a 
accordé un délai au 10 juillet pour déposer leurs éventuelles réquisitions de preuves. 

p. Dans le délai imparti, B______ a notamment demandé l'audition de trois témoins.   

A______ a sollicité, quant à elle, une prolongation du délai, qui lui a été accordée au 
25 juillet 2023.  

C. a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir laissé sans 
jugement la cause P/15660/2021 depuis le 15 septembre 2021. Elle soutient que 
B______ prétendait devant les tribunaux civils que l'affaire était classée alors 
qu'aucune ordonnance n'avait été rendue et les avait intrigués concernant l'expertise 
psychiatrique. Cela étant, le Ministère public n'avait pas donné suite à ses 
réquisitions de preuves et à sa demande d'audition des témoins. 

Elle considère que le Ministère public disposait des photographies utiles à 
l'appréciation des faits concernant les violences physiques qu'elle-même et son fils 
avaient subies de la part de B______, lequel les avait également maltraités 
psychologiquement. Elle demandait le réexamen des plaintes et du dossier afin que 
son fils et elle-même soient protégés de l'aliénation parentale et de la maltraitance de 
B______. 

b. Invité à se déterminer, le Procureur relève qu'au regard du nombre de plaintes 
déposées par les parties et du contexte conflictuel qui entourait la procédure pénale, 
il ne pouvait lui être reproché d'être resté inactif dans la conduite de l'instruction. 

À la suite des nouvelles plaintes, déposées après le premier avis de prochaine clôture, 
et de l'audience de confrontation qui s'en était suivie, il se justifiait de rendre un 
nouvel avis, ouvrant la possibilité aux parties de réitérer leurs réquisitions de 
preuves, voire d'en solliciter de nouvelles. La recourante, qui avait communiqué les 
auditions des personnes – qu'elle avait également citées comme témoins dans la 
procédure pénale – faites dans le cadre de la procédure civile, n'avait pas réitéré sa 
demande de les entendre, lors de l'audience qui s'est tenue le 9 novembre 2022. 

Il précise qu'il répondra de manière circonstanciée sur les réquisitions de preuves à 
l'échéance du délai imparti par l'avis de prochaine clôture lequel avait été prolongé à 
la demande de l'avocat de la recourante. 

c. La recourante n'a pas répliqué. 

 

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EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai 
(art. 396 al. 2 CPP). Par ailleurs, le présent recours a été déposé selon la forme 
prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP) et émane du prévenu, qui a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à obtenir une décision de l'autorité sollicitée 
(art. 104 al. 1 let. a et 382 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Les art. 29 al. 1 Cst féd. et 5 CPP garantissent à toute personne le droit à ce que 
sa cause soit traitée dans un délai raisonnable; ils consacrent le principe de célérité et 
prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne 
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
celui que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable. 
Le caractère approprié de ce délai s'apprécie selon les circonstances particulières de 
la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour 
l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. Des 
périodes d'activité intense peuvent compenser le fait que le dossier a été laissé 
momentanément de côté en raison d'autres affaires. L'on ne saurait reprocher à 
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure; 
lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut. Selon la jurisprudence, apparaît comme une carence 
choquante une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 5.1 et les références citées). 

2.2. En l'espèce, à la suite de la plainte du 9 août 2021, le Ministère public a tenu une 
audience le mois suivant et adressé l'avis de prochaine clôture de l'instruction le 
18 octobre 2021. Dès après celui-ci, en novembre 2021, tant la recourante que son 
ex-compagnon ont déposé de nouvelles plaintes conduisant à la tenue d'une audience 
en novembre 2022 et à un avis de prochaine clôture en juin 2023. Ce qui précède 
démontre que le Ministère public n'est pas resté inactif dans la conduite de 
l'instruction et, qu'en tout état, la durée de douze mois entre la réception des 
nouvelles plaintes et l'audience de mise en prévention, est encore admissible au sens 
de la jurisprudence précitée. Ce délai est d'autant plus admissible que le Procureur a 
reçu, durant cette période, nombre de procès-verbaux et rapports des autorités civiles, 
lesquelles instruisaient parallèlement les mêmes faits, pertinents pour la procédure 
pénale.  

S'agissant des réquisitions de preuve, la recourante, qui a sollicité une prolongation 
de délai, peut encore demander l'audition des témoins qu'elle souhaite faire entendre.  

3.  Infondé, le recours est rejeté.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_172/2020

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4.  La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.   

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et au Ministère public. 

Siégeant : 

 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 

 

La greffière : 

Oriana BRICENO LOPEZ 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 

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P/15660/2021 

 

P/15660/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

Total  CHF 900.00