# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b67c6cfe-b179-5649-bf2c-0e59be525f28
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2021 A/1557/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1557-2020_2021-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1557/2020 ATAS/1109/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d'expertise du 4 novembre 2021 

1
ère

 Chambre 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ana Rita PEREZ  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1979 au Portugal, vivant en Suisse depuis octobre 
2007, a occupé divers emplois, dans la boulangerie, comme peintre électrostatique 
ou comme déménageur.  

2. Le 20 novembre 2008, il a déposé une demande auprès de l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) visant la prise en charge de 
mesures de réadaptation professionnelle et l'octroi d'une rente, au motif qu'il 
souffrait d'une tumeur au genou droit et d'une « rotule à reconstruire ». 

3. Par décision du 6 septembre 2011, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière 
d’invalidité limitée dans le temps, du 7 février 2009 au 30 novembre 2010. Il lui 
reconnaissait une capacité de travail nulle dans l’activité de déménageur, mais 
entière dans une activité adaptée dès septembre 2010, de sorte que trois mois après, 
son droit à la rente s'éteignait. 

4. Saisie d'un recours contre cette décision, la chambre de céans l'a confirmée par arrêt 
du 17 janvier 2012 (ATAS/25/2012). 

5. Une mesure d'aide au placement a été mise en place dès le 14 novembre 2011. 

6. Le 24 avril 2012, un rapport a été établi par les Établissements publics pour 
l’intégration (EPI). À l’issue de l’observation professionnelle effectuée en atelier, il 
a été relevé que les capacités de l’assuré étaient compatibles avec des activités 
légères et pratiques, en position assise ou debout, lui laissant la possibilité 
d’alterner à sa guise les positions de travail. Cependant, celui-ci s’était plaint de ne 
pas tenir la position assise ou debout plus de quelques minutes d’affilée, ceci à 
cause de douleurs au genou, lequel avait beaucoup gonflé durant la période en 
atelier. Du fait qu’il n’avait pas été possible de savoir quand une éventuelle 
opération aurait lieu et d’obtenir des informations supplémentaires sur l’état de 
santé de l’assuré, le mandat avait été prolongé pour un stage à l’atelier de 
réentraînement, ceci afin de vérifier si une activité proche de l’industrie légère en 
position essentiellement assise était adaptée. Selon les conclusions du rapport, la 
capacité de travail de l’assuré n’était actuellement pas exploitable sur le marché 
économique ordinaire et le resterait tant que l’assuré ne pourrait pas médicalement 
assumer une activité plus importante qu’un mi-temps. Aussi, en accord avec l’OAI, 
il avait été décidé que l’assuré sortait des effectifs des EPI au terme de son mandat, 
soit le 1er avril 2012. 

 Le mandat de placement a été clôturé le 22 juin 2012. 

7. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations le 20 août 2012. 

8. Par décision du 22 avril 2013, l’OAI a refusé d’entrer en matière. 

9. Par arrêt du 25 mars 2014 (ATAS/428/2014), la chambre de céans a admis le 
recours interjeté par l’assuré contre ladite décision, annulé celle-ci et renvoyé la 

 
 
 

 

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cause à l’OAI pour instruction sur la capacité de travail, détermination du degré 
d’invalidité et décision sur son droit aux prestations de l’AI.  

 La chambre de céans a considéré que même si la récidive d’une synovite 
villonodulaire du genou droit, alléguée par l’assuré à l’appui de sa nouvelle 
demande de prestations, n’impliquait qu’une incapacité de travail limitée dans le 
temps, il y avait lieu de rappeler que selon le rapport établi par les EPI le 24 avril 
2012, l’exercice d’une activité à plein temps, même adaptée, avait eu pour effet, 
après une semaine seulement, que le genou recommence à gonfler. Il avait été 
relevé que d’un point de vue médical, l’état était instable et que selon les médecins, 
malgré les opérations subies et à venir, la tumeur au niveau du genou avait tendance 
à revenir, de sorte qu’il était difficile de définir à quel moment son état pourrait se 
stabiliser. Aussi, même si aucune aggravation notable n’avait en l’état été mise en 
évidence sur la base des documents médicaux versés au dossier, il résultait de 
l’observation en atelier, laquelle s’était déroulée en grande partie postérieurement à 
l’arrêt du 17 janvier 2012, que le rendement de l’assuré dans une activité adaptée, 
exercée qui plus est à mi-temps seulement, ne dépassait pas 60%. Elle a rappelé que 
dans les cas où l’appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de 
l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément d'instruction. Elle a ainsi 
jugé que l’assuré avait rendu l’aggravation de son état de santé plausible, et en a 
conclu que l’OAI devait entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations et 
mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires pour déterminer notamment 
les conséquences des différentes atteintes à la santé sur la capacité de travail.  

10. Faisant suite à cet arrêt, l’OAI a interrogé la doctoresse B______, médecin-cheffe 
de clinique au département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG). Celle-ci a répondu, par courrier du 15 septembre 2014, indiquant que 
l'assuré était connu pour une synovite villonodulaire diffuse du genou droit, ayant 
été opérée en février 2009, avec récidives ayant nécessité une seconde opération en 
juillet 2010, puis une troisième en mai 2014 lors de laquelle avait été effectuée une 
synovectomie totale du genou droit par arthrotomie antérieure et postérieure. 
Quatre mois après cette intervention, l'assuré récupérait progressivement ses 
mobilités articulaires, mais présentait une amyothrophie majeure de tout le membre 
inférieur droit, l’obligeant à marcher avec une canne. Dans ce contexte, il ne 
pourrait a priori pas reprendre son travail de déménageur. Une reconversion 
professionnelle et éventuellement un stage à la Clinique romande de réadaptation 
étaient préconisés d’ici quelques mois, la situation n’étant actuellement pas 
stabilisée.  

11. Le docteur C______, orthopédiste, a également été interrogé. Il a indiqué le 26 
septembre 2014 que l’assuré souffrait d’une synovite villonodulaire du genou droit 
depuis 2008 et qu’il était incapable de travailler à 100% depuis le 7 février 2008 

 
 
 

 

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jusqu’à ce jour, précisant que le pronostic était mauvais et qu’il y avait « handicap à 
vie ! ». 

12. Invité à se déterminer, le SMR a rappelé, le 17 octobre 2014, que selon la 
Dresse B______, la situation n’était pas stabilisée. Il a dès lors suggéré qu’un 
nouveau rapport complet lui soit demandé. 

13. Le 20 janvier 2015, la Dresse B______ a informé l’OAI que suite à la dernière 
intervention du 13 mai 2014, des douleurs diffuses et une limitation fonctionnelle 
persistaient. Elle a ajouté que le risque de récidive était important. Elle a évalué 
l’incapacité de travail à 100% du 13 mai 2014 à ce jour pour une durée 
indéterminée, précisant que l’assuré ne pouvait pas rester en position statique 
debout ou assis et que le périmètre de marche était de quinze minutes au maximum. 
L’activité exercée n’était plus exigible. Une activité adaptée était possible, mais 
probablement à temps partiel, sans port de charges, dès mai 2015. Elle a proposé 
que soit mis en place un stage à la Clinique romande de réadaptation à Sion pour 
évaluer quelle reconversion professionnelle était possible, précisant que le patient 
était motivé. 

14. Dans une note du 22 juin 2015, le SMR a indiqué, après avoir pris connaissance du 
rapport de la Dresse B______ du 20 janvier 2015, ne pas comprendre les raisons 
médicales à la limitation de la capacité de travail dans une activité strictement 
adaptée. Il a considéré qu’il était nécessaire de demander une expertise 
rhumatologique auprès du docteur D______, médecin interne et rhumatologue 
FMH, dans le cadre du SMR. 

15. Celui-ci a effectué un examen clinique rhumatologique le 12 octobre 2015, avec 
l’assistance d’un traducteur de langue portugaise. 

 Il a retenu les diagnostics, avec répercussion durable sur la capacité de travail, de : 

- synovite villonodulaire récidivante du genou droit, avec status après trois 
opérations, gonarthrose droite, tendinose fusiforme quadricipitale droite et status 
après ostéochondrite du condyle fémoral interne droit probablement séquellaire ; 

- talalgies droite dans le cadre de troubles statiques modérés des pieds ; 

- obésité. 

 Il n’a noté aucun signe d’exagération des symptômes en cours d’entretien ou 
d’examen. L’assuré lui a paru par ailleurs tout à fait désireux de reprendre une 
activité professionnelle, ayant déjà fait des démarches pour devenir conducteur de 
taxi, bien qu’il ait constaté qu’il lui serait difficile de freiner avec son genou droit. 
Par ailleurs, il devrait apprendre un anglais basique, ce qui ne semblait pas 
l’effrayer, même s’il avait arrêté l’école au Portugal à l’âge de 10 ans déjà et même 
s’il ne maîtrisait pas le français. 

 
 
 

 

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 Le Dr D______ a enfin relevé que l’assuré avait des idées noires, se demandant à 
quoi cela servait de vivre, mais pas d’idées suicidaires, de sorte qu’il considérait 
que l’assuré avait « de bonnes ressources et une bonne intégration sociale ». 

 Il a décrit les limitations fonctionnelles suivantes : « Favoriser un travail sédentaire 
sur la demi-journée. Nécessité de pouvoir alterner 2 à 3 fois par heure la position 
assise et la position debout. Pas de génuflexion répétée, pas de franchissement 
d’escabeau ou échelle, pas de travail en hauteur, pas de marche en terrain irrégulier, 
pas de position debout de plus d’une heure, pas de marche de plus de 20 minutes. 
Pas de franchissement régulier d’escaliers. Pas de soulèvement ou de ports réguliers 
de charges d’un poids de plus de 8 kg ». 

 Dans l’activité habituelle de déménageur, la capacité de travail était nulle depuis le 
7 février 2009. Dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles 
requises par la pathologie ostéoarticulaire, la capacité de travail était nulle du 
7 février 2009 au 30 août 2010, entière du 30 août 2010 à début 2012, de 50% de 
début 2012 à mai 2014 et entière de mai à octobre 2014. À partir d’octobre 2014, 
soit 6 mois après l’intervention chirurgicale, la capacité de travail était de 50% dans 
une activité adaptée. 

16. Dans une note du 16 décembre 2015, le SMR a considéré que l’expertise du 
Dr D______ était convaincante et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de s’écarter de ses 
conclusions, selon lesquelles la capacité de travail était nulle dans l’ancienne 
activité de déménageur et de 50% dans une activité strictement adaptée aux 
limitations fonctionnelles. 

17. Le 15 avril 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les coûts d’un 
reclassement sous forme de permis professionnel / transport professionnel de 
personnes TPP/B121 théorique du 9 avril au 8 juillet 2016. Cette prise en charge a 
été prolongée jusqu’au 30 avril 2017, accompagnée de cours intensifs de français 
du 23 janvier au 7 avril 2017. 

18. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré le 11 mai 2017. Il s’est fondé 
sur un revenu annuel brut sans invalidité de CHF 47’361.- (soit le salaire annuel de 
déménageur 2010 réactualisé à 2016) et un revenu annuel brut raisonnablement 
exigible avec invalidité de CHF 31’227.-, selon l’Enquête suisse pour la structure 
des salaires (ESS) pour l’année 2014, secteur privé, pour un homme exerçant dans 
le domaine du transport, dans une activité de niveau 2, sur la base d’un taux 
d’activité de 50%. 

Il a admis une réduction supplémentaire de 10% pour le revenu avec invalidité en 
raison du taux partiel d’occupation, considérant que les autres critères, tels que 
l’activité légère seule possible et les limitations fonctionnelles, étant déjà pris en 
compte dans l’avis du SMR, les années de service (moins de dix ans auprès du 
même employeur) et l’âge (l’assuré avait 37 ans et était détenteur d'un permis C) ne 
s’appliquaient pas dans cette situation. 

Il a ainsi obtenu un degré d’invalidité inférieur à 40%. 

 
 
 

 

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19. Selon le rapport final du service de la réadaptation de l'OAI du 29 août 2017, 
l’assuré n’avait pas pu développer les compétences linguistiques et de 
compréhension pour réussir le permis B121, mais avait passé avec succès le B122, 
lequel lui suffisait pour confirmer son projet professionnel de chauffeur de bus 
scolaire. L’assuré avait déjà déposé son dossier professionnel en ce sens auprès du 
département de l’instruction publique (DIP) et du groupement intercommunal pour 
l’animation parascolaire (GIAP). Aussi le mandat de réadaptation professionnelle 
avait-il été fermé et l’assuré se voyait-il proposer de s’inscrire au chômage. 

20. Par décision du 10 janvier 2018, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à un quart de 
rente du 1er mai au 31 juillet 2014 et le droit à une rente entière du 1er août au 
31 décembre 2014, précisant que des mesures professionnelles complémentaires 
n'étaient pas indiquées. En revanche, du 1er décembre 2010 au 30 avril 2014 et à 
partir du 1er janvier 2015, ainsi qu'à l’issue de la mesure de reclassement 
professionnel, le droit à la rente ne lui était pas reconnu en raison de degrés 
d’invalidité insuffisants. Pour ce faire, il s'est fondé sur l’examen clinique 
rhumatologique du Dr D______ du 12 octobre 2015, selon lequel la capacité de 
travail était nulle de mai à octobre 2014. Dès octobre 2014, soit six mois après 
l’intervention chirurgicale, la capacité de travail était de 50% dans une activité 
adaptée. L’OAI s'est également référé à la note du 16 décembre 2015 du SMR, 
retenant que dans une activité strictement adaptée, la capacité de travail était de 
50%. Il a relevé que le revenu effectivement réalisé ne pouvait pas être pris en 
compte pour fixer le salaire d’invalide, puisque l’assuré travaillait à 40% depuis le 
1er octobre 2017 et qu’il ne mettait ainsi pas pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle exigible de 50%. C’était la raison pour laquelle il s’était fondé sur 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS). Il a également retenu, 
après reclassement, la catégorie transports correspondant à l’ESS, alors que pour les 
périodes antérieures au reclassement professionnel, l’application de la ligne relative 
au domaine du transport ne se justifiait pas. Il a ajouté, s’agissant du taux 
d’abattement, que le fait que l’assuré ne maîtrisait pas la langue française ne 
constituait pas un motif de réduction, les limitations fonctionnelles avaient déjà été 
prises en compte, le reclassement avait été effectué avec succès et permettait à 
l’assuré de mettre en valeur sa capacité de travail dans une activité adaptée à 50%. 

21. Saisie d'un recours contre cette décision, la chambre de céans l'a partiellement 
admis par arrêt du 5 février 2019 (ATAS/91/2019), confirmant la décision en tant 
qu'elle portait sur le droit de l'assuré à un quart de rente du 1er mai au 31 juillet 
2014 et a une rente entière du 1er août au 31 décembre 2014, l'annulant en tant 
qu'elle limitait le droit à la rente au 31 décembre 2014 et renvoyant la cause à l'OAI 
pour instruction complémentaire sur la capacité de travail à compter d'octobre 
2014, le droit à une rente au-delà du 31 décembre 2014 et pour nouvelle décision. 

Elle a en substance considéré qu'il paraissait vraisemblable, au degré requis par la 
jurisprudence, que l'assuré subisse des rechutes en raison de son activité de 
chauffeur, activité dans laquelle l'OAI l'avait reclassé. Il ressortait notamment du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/763/2015

 
 
 

 

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rapport du 12 octobre 2015 du Dr D______ que l'activité de chauffeur n'était pas 
tout à fait indiquée, au vu du fait que l'assuré devait utiliser son genou droit pour 
freiner, ce qui rendait difficile un tel métier et qu'une telle activité n'était pas 
compatible avec ses limitations fonctionnelles d'ordre somatique. En outre, le 
Dr D______ relevait que l'assuré arrivait à rester assis sans se lever pendant une 
demi-journée, mais qu'après ce laps de temps il avait beaucoup de difficultés à se 
lever et son genou droit était tuméfié. 

22. En exécution de l'arrêt précité, l'OAI a interpellé l'assuré par pli du 18 avril 2019, 
afin qu'il lui communique des informations sur sa situation familiale, 
professionnelle et médicale depuis janvier 2015. 

23. Le 30 avril 2019, l'employeur de l'assuré a adressé à l'assurance-accidents SUVA 
une déclaration de sinistre dans laquelle il expliquait que le 15 avril 2019, l'assuré 
s'était tordu le genou en descendant des escaliers.  

Un arrêt complet de travail a été prescrit dès le 17 avril 2019 par la doctoresse 
E______, médecin cheffe au service de premier recours des HUG. Cet arrêt a par la 
suite été renouvelé à plusieurs reprises et jusqu'au 31 août 2019 par les docteurs 
F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur et G______ et H______, médecins internes aux HUG. 

24. Selon le rapport du 9 mai 2019 des doctoresses I______ et J______, radiologues 
aux HUG, l'IRM du genou droit avait mis en évidence des critères de micro 
instabilité de la lésion ostéochondrale condylienne fémorale interne avec apparition 
de lésions kystiques et d'un œdème osseux expliquant la symptomatologie 
douloureuse actuelle. La synovite villonodulaire pigmentée multifocale était stable 
avec des signes de synovite, de même que les autres lésions chondrales 
condyliennes internes stade 2-3. 

25. Selon le rapport du 4 juin 2019 du docteur F______, l'assuré avait subi le 29 mai 
2019 une nouvelle intervention chirurgicale du genou droit, en raison d'une fracture 
ostéochondrale du condyle fémoral interne, intervenue le 15 avril 2019. 

26. Par formulaire complété et transmis à l'OAI le 24 septembre 2019, le Dr F______ a 
indiqué avoir constaté, le 27 août 2019, une bonne évolution fonctionnelle, suite à 
l'opération du 29 mai 2019. À titre de restrictions fonctionnelles, l'assuré présentait 
une limitation de l'amplitude articulaire ainsi que des douleurs articulaires initiales 
et post-opératoires et devait éviter tout impact et port de charges lourdes. La 
capacité de travail était « à essayer » à 50% à partir du 1er septembre 2019.  

En outre, le Dr F______ renvoyait à son rapport du 22 mars 2017, selon lequel 
l'assuré s'était à nouveau plaint, lors de la consultation du 15 mars 2017, de 
douleurs péri-patellaires et du creux poplité lors de l'activité quotidienne, mais 
également au repos ou à la simple mobilisation du genou. Le genou était alors non 
tuméfié avec une mobilité de flexion-extension à 90-0-0°, le [patella tracking] se 
montrait correct, de même que l'examen clinique au niveau stabilité et il n'y avait 

 
 
 

 

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pas de signe méniscal. La possibilité d'un traitement chirurgical était très limitée 
étant donné qu'il était à la troisième récidive post-opératoire. 

27. Par rapport du 14 octobre 2019, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué, en remplacement 
du Dr C______, que l'assuré avait repris son travail le 1er septembre [2019] comme 
chauffeur à 40%, mais avait été licencié le 24 septembre [2019]. L'assuré décrivait 
une inflammation chronique de son genou droit survenant lors de la conduite 
prolongée et de la marche dépassant 30 minutes. Le traitement comprenait de 
l'Ibuprofène et du Dafalgan et il n'y avait pas de physiothérapie en cours. L'assuré 
était très démonstratif et boitait lors de la marche. Le genou droit était déformé et 
présentait un [épanchement intra-articulaire +, extension complète avec recurvatum 
symétrique de 15°, flexion maximale à droite de 110°, battement latéral +, 
symétrique]. Les diagnostics étaient une synovite villonodulaire et un status après 
fracture osthéochondrale du condyle interne du fémur droit. L'évolution de ces deux 
pathologies était défavorable, l'assuré était toujours symptomatique et le traitement 
était en mains des HUG. L'assuré ne pouvait pas marcher plus de 30 minutes, la 
conduite automobile était limitée, il ne pouvait ni se baisser, ni se relever, et encore 
moins avec des charges. L'assuré avait tenté une reprise de l'activité de chauffeur à 
40%, qui s'était avérée pénible, mais néanmoins possible. À l'heure actuelle, cette 
activité semblait irréalisable à un taux supérieur. Il était possible d'imaginer une 
capacité de travail de 100% dans une activité épargnant complètement le genou et 
permettant à l'assuré de bouger son membre inférieur droit. 

28. Par avis du 21 octobre 2019, le SMR a estimé, sur la base des rapports des 
Drs F______ et K______, qu'il fallait s'en tenir à ses conclusions précédentes et 
considérer que la capacité de travail était toujours nulle dans une activité ne 
respectant pas les limitations fonctionnelles déjà retenues et qu'elle était de 50% 
dans toute activité les respectant strictement (activités essentiellement sédentaires), 
hormis durant le mois post-opératoire, soit le mois de juin 2019.  

29. Par projet de décision du 19 novembre 2019, l'OAI a fait part à l'assuré de son 
intention de rejeter sa demande de rente d'invalidité au-delà du 31 décembre 2014. 

Suite à l'arrêt de la chambre des assurances sociales du 5 février 2019, l'OAI avait 
procédé à une instruction complémentaire pour examiner le droit à la rente au-delà 
du 31 décembre 2014. Or, après complément d'instruction médicale, il ressortait 
que ses précédentes conclusions restaient identiques, de sorte qu'il fallait considérer 
que la capacité de travail était toujours nulle dans une activité ne respectant pas les 
limitations fonctionnelles déjà retenues et qu'une capacité de travail de 50% dans 
toute activité respectant les limitations fonctionnelles restait toujours admise. La 
perte de gain était donc équivalente à 34%, soit un taux inférieur au 40% ouvrant le 
droit à des prestations de l'assurance-invalidité sous forme de rente. 

30. Le 9 janvier 2020, l'assuré s'est opposé à ce projet de décision. L'OAI ne pouvait 
pas confirmer sa position puisqu'il avait subi de nombreuses rechutes et une 

 
 
 

 

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nouvelle intervention chirurgicale le 29 mai 2019. Sa situation n'avait donc pas 
évolué favorablement. Le Dr K______ avait constaté une déformation du genou 
droit, ainsi qu'un épanchement intra-articulaire et, selon lui, l'évolution était 
défavorable et la conduite automobile était limitée, de sorte que l'assuré ne pouvait 
pas reprendre son activité professionnelle à plus de 40% en qualité de chauffeur. 
Bien que le Dr F______ avait considéré qu'il pourrait reprendre son activité dès le 
1er septembre 2019 et qu'il avait effectivement repris son travail à cette date, en 
raison de nombreuses absences liées à ses problèmes de santé, il avait perdu son 
emploi. En outre, à la suite de cette reprise, il avait subi une nouvelle aggravation 
de son état de santé. Les premières constatations recueillies auprès de ses médecins 
suite à l'IRM effectuée en décembre 2019, étaient qu'il n'y avait plus aucune mesure 
chirurgicale qui pouvait être proposée et seule la pose d'une prothèse pourrait 
améliorer ses importantes limitations fonctionnelles. Il requérait un complément 
d'instruction quant aux constations tirées des examens effectués en décembre 2019 
et indiquait être disposé à effectuer de nouvelles mesures de reclassement, puisque 
l'activité de chauffeur n'était clairement plus adaptée. 

31. Par courrier du 5 février 2020, l'assuré a produit une copie du rapport IRM du 
2 décembre 2019 des docteurs L______ et M______, radiologues aux HUG. Selon 
les conclusions de ce rapport, l'assuré présentait un status post-résection de 
fragment ostéochondral instable du condyle fémoral interne avec chondropathie de 
grade IV résiduel à ce niveau, s'étendant sur 13 mm sur le plan coronal. L'œdème 
osseux adjacent avait disparu. La synovite villonodulaire multifocale était 
globalement stable, de même que les autres lésions chondrales condyliennes 
internes et fémoro-patellaire. 

32. Par avis du 11 mars 2020, le SMR a estimé que ce rapport d'IRM confirmait la 
stabilité des atteintes avec une résorption de l'œdème osseux, de même que 
l'amélioration de la répercussion au niveau osseux. Il fallait ainsi s'en tenir aux 
conclusions précédentes des avis du SMR des 21 octobre 2019 et 16 décembre 
2015.  

33. Par avis du 24 mars 2020, le service de réadaptation de l'OAI a estimé qu'un 
marché équilibré du travail offrait un nombre significatif d'activités simples et 
légères, accessibles sans aucune formation particulière et respectant les limitations 
fonctionnelles de l'assuré, tels que surveillant de cantines scolaires, ouvrier sériel à 
l'établi, polisseur, emboîteur, contrôleur en salle blanche dans l'industrie légère, 
coursier, etc., et que des mesures professionnelles ne seraient ni simples ni 
adéquates et ne permettraient pas de réduire le dommage. 

34. Par décision du 28 avril 2020, l'OAI a confirmé son projet de décision, rejetant la 
demande de prestations de l'assuré au-delà du 31 décembre 2014. 

35. Par acte du 2 juin 2020, le recourant a, par l'intermédiaire de sa mandataire, 
interjeté recours contre cette décision. Il a préalablement conclu à ce que soit 
ordonnée une expertise orthopédique et rhumatologique indiquant clairement 

 
 
 

 

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l’évolution et les fluctuations de son état de santé et leur influence sur sa capacité 
de travail dans l’activité adaptée et, principalement, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité au-delà du 1er janvier 2015 à ce jour, étant précisé que l’incapacité de 
travail avait peut-être fluctué durant cette période et jusqu’à ce jour. 
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la 
cause à l'intimé pour nouvelles mesures d'instruction et décision dans le sens des 
considérants. 

Contrairement à ce qui avait été ordonné par la chambre de céans par arrêt 
ATAS/91/2019 du 5 février 2019, l'intimé n'avait pas suffisamment investigué la 
question de la capacité de travail et les limitations fonctionnelles depuis mai 2014 
et son évolution jusqu'à ce jour.  

 Suite à son intervention de mai 2014, la Dresse B______ avait estimé qu'une 
longue récupération était nécessaire et que l'on ne pouvait pas retenir de capacité de 
travail avant mai 2015. En réalité, en mai 2015 il n'avait toujours pas récupéré, 
puisqu'il se déplaçait encore au moyen de béquilles, devait régulièrement subir des 
ponctions de genou et suivre des séances de physiothérapie, avait séjourné plusieurs 
fois à l'hôpital et dû porter régulièrement une atèle, l'incapacitant ainsi dans toute 
activité professionnelle, même adaptée et à temps partiel. Le Dr D______ ne 
motivait pas dans son rapport d'expertise pourquoi le mois d'octobre devait être 
retenu comme la date à laquelle il avait récupéré 50% de sa capacité de travail. Au 
contraire, les quelques éléments médicaux attestaient d'une récidive à cette période, 
qui s'était même aggravée jusqu'à l'IRM du 25 janvier 2017. Il avait retrouvé un 
emploi en tant que chauffeur depuis le mois d'octobre 2017, mais ses limitations 
fonctionnelles l'avaient empêché de travailler à plus de 40% et à la suite de 
nombreuses absences liées à son état de santé, il avait perdu cet emploi en 
septembre 2019. Il avait par la suite retrouvé du travail en qualité de magasinier, 
mais avait récemment perdu cet emploi en raison de la crise économique liée à la 
pandémie. Diverses aggravations de son état de santé avaient été constatées depuis 
2018, mais n'avaient pas été correctement prises en considération par l'intimé. 
Malgré tous ses efforts, ses rechutes compromettaient sévèrement sa réinsertion 
dans le marché du travail. 

 En outre, l'intimé lui avait nié à tort le droit à des mesure d'ordre professionnel, 
puisque l'activité pour laquelle il avait financé sa reconversion en qualité de 
chauffeur professionnel n'était pas adaptée à ses limitations fonctionnelles. Enfin, il 
fallait retenir le revenu effectivement réalisé à titre de revenu avec invalidité et non 
un revenu hypothétique.  

36. Par réponse du 13 juillet 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours, estimant que 
les éléments apportés ne permettaient pas de faire une appréciation différente du 
cas. Il n'existait aucun motif de mettre en œuvre une instruction complémentaire et 
le recourant ne remplissait manifestement pas les conditions à l'octroi de mesures 
d'ordre professionnel. 

 
 
 

 

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37. Le 16 novembre 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. Le SMR n'avait 
pas tenu compte de son incapacité de travail entre le 29 mai et le 1er septembre 
2019, se contentant de retenir une incapacité d'un mois post-opératoire, ce qui allait 
à l'encontre des certificats émanant des chirurgiens et médecins traitants. Bien que 
le Dr K______ ait confirmé qu'il ne pouvait pas exercer l'activité de chauffeur au-
delà de 40%, le SMR retenait que la capacité de travail était toujours nulle dans une 
activité adaptée ne respectant pas les limitations fonctionnelles déjà retenues et de 
50% dans toute activité les respectant strictement. L'instruction complémentaire par 
l'intimé était lacunaire. On ne trouvait notamment aucun document étayé permettant 
de répondre de manière claire à la question de savoir si l'activité de chauffeur - pour 
laquelle l'intimé l'avait reclassé - était adaptée. En outre, depuis son licenciement à 
la fin de l'année 2019, il n'avait pas pu reprendre ladite activité. Suite à l'instruction 
menée par l'intimé, plusieurs questions sur son état de santé, essentielles pour 
déterminer son degré d'invalidité et son droit à la rente, demeuraient sans réponse, 
de sorte qu'il s'étonnait que l'intimé n'ait pas jugé bon d'ordonner une expertise 
orthopédique et rhumatologique. 

38. Dans sa duplique du 7 décembre 2020, l'intimé a maintenu sa position, considérant 
que son instruction avait été menée à satisfaction de droit. 

39. Le 29 juin 2021, la chambre de céans a informé les parties de sa décision de mettre 
en œuvre une expertise orthopédique et rhumatologique et leur a communiqué le 
nom des experts, soit la Doctoresse N______, orthopédiste FMH, et le docteur 
O______, rhumatologue FMH, ainsi que les questions qu'elle avait l'intention de 
leur poser. Elle a imparti aux parties un délai pour qu’elles se prononcent sur une 
éventuelle récusation des experts et sur les questions libellées dans la mission 
d’expertise. 

40. Le 13 juillet 2021, l’OAI a indiqué à la chambre de céans qu’il n’avait pas de motif 
de récusation, ni de questions supplémentaires à poser. Quant au recourant, il ne 
s’est pas manifesté. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Lorsque le délai 
échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, 
son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA ; art. 17 
al. 3 LPA).  

En l'espèce, la décision sur opposition a été notifiée le 30 avril 2020, de sorte que le 
délai de recours échoyait en principe le 31 mai 2020. Toutefois, comme le 31 mai 
2020 était un dimanche et le 1er juin 2020 (lundi de Pentecôte) était légalement férié 
(art. 1 al. 1 let. e de la loi sur les jours fériés du 3 novembre 1951 [LJF - J 1 45]), le 
terme du délai de recours a été reporté au 2 juin 2020. Déposé à cette date, le 
recours a été interjeté en temps utile. Satisfaisant par ailleurs aux exigences 
formelles prescrites par la loi, il est recevable (art. 89B LPA). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité au-delà du 
31 décembre 2014, plus particulièrement sur la capacité de travail depuis octobre 
2014. 

6. a. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, 
n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le 
régime de l'ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par 
analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

b. À teneur de l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). 

Lorsqu'un assuré est déjà au bénéfice d'une rente, sa demande doit être qualifiée de 
demande de révision et non de nouvelle demande (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 142/06 du 25 octobre 2006 consid. 3.1). Cela étant, la distinction 
opérée est avant tout théorique dès lors que l'alinéa 3 de l'art. 87 RAI renvoie aux 
conditions de l'alinéa 2 de cette même disposition et que la jurisprudence applique 
par analogie les principes développés en matière de nouvelle demande à l'entrée en 
matière sur la demande de révision (Damien VALLAT, La nouvelle demande de 
prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, 
RSAS 2003, p. 392 ch. 2.2 et les références citées). Dans un cas comme dans 
l'autre, les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI (qui 
reprend pour l'essentiel l'art. 87 al. 3 et 4 RAI en vigueur jusqu'au 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201

 
 
 

 

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31 décembre 2011) ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de 
manière répétée des demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 2b). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. Lorsque l'administration entre en 
matière sur une nouvelle demande de prestations, elle doit examiner la cause au 
plan matériel - soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques - et s'assurer 
que la modification du degré d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est 
effectivement survenue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 
consid. 4). Si elle constate que les circonstances prévalant lors de la dernière 
décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente (cf. 
ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, 
et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. 
Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître 
un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas 
de recours, le même devoir d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 
consid. 3a ; 109 V 114 consid. 2a et b). 

c. Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière 
révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l'époque de 
la décision litigieuse. C'est en effet la dernière décision qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_142/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%20V%20114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20131
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20371
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20387
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20200

 
 
 

 

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d'invalidité lors d'une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

8. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

9. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20V%20273
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

10. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. En principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. Dans ce contexte, il y a lieu de relever que selon une jurisprudence constante, la 
qualification du médecin joue un rôle déterminant dans l'appréciation de documents 
médicaux. L'administration et le juge appelés à se déterminer en matière 
d'assurances sociales doivent pouvoir se fonder sur les connaissances spéciales de 
l'auteur d'un certificat médical servant de base à leurs réflexions. Il s'ensuit que le 
médecin rapporteur ou pour le moins le médecin signant le rapport médical doit en 
principe disposer d'une spécialisation dans la discipline médicale concernée ; à 
défaut, la valeur probante d'un tel document est moindre (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2 portant sur les rapports des 
services médicaux régionaux au sens de l'art. 49 al. 2 RAI). 

c. Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA l'assureur examine les demandes, prend d'office 
les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a 
besoin. L'art. 69 RAI précise pour l'AI que l'office de l'assurance-invalidité réunit 
les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa 
capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation ; à cet effet peuvent être exigés ou effectués 
des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il 
peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_826/2009

 
 
 

 

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plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales, mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées).  

d. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit souvent 
de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par lui. Ces 
avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de 
confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, 
en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêts 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).  

e. À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - même 
émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en cause 
la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

11. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_542/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_518/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_408/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_429/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

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simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-
ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La 
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). Un renvoi à 
l'administration reste également possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12. a. En l'espèce, l'intimé a nié le droit à la rente dès janvier 2015, estimant que la 
capacité de travail est nulle dans une activité ne respectant pas les limitations 
fonctionnelles et de 50% dans toutes activités les respectant strictement, sous 
réserve de la période post-opératoire du mois de juin 2019. Il s'est fondé sur l'avis 
du 21 octobre 2019 du SMR. 

b. Le recourant allègue quant à lui que l'intimé n'a pas suffisamment instruit la 
question de sa capacité de travail et de son évolution. Il estime avoir subi de 
nombreuses rechutes qui n'ont pas été prises en compte par l'intimé. 

13. a. En l'occurrence, en rendant sa décision du 10 janvier 2018, l'intimé a reconnu au 
recourant le droit à un quart de rente du 1er mai au 31 juillet 2014 et à une rente 
entière du 1er août au 31 décembre 2014. Il niait en revanche le droit à toute rente à 
partir du 1er janvier 2015, retenant - sur la base des conclusions de l'expertise du 
Dr D______ - que la capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée dès 
octobre 2014, de sorte que les degrés d'invalidité retenus étaient insuffisants à 
l'octroi d'une rente. 

La chambre de céans avait alors annulé cette décision, estimant que l'expertise du 
Dr D______ avait pleine valeur probante, mais qu'il paraissait néanmoins 
vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence, que le recourant subisse des 
rechutes en raison de son activité de chauffeur dans laquelle l'intimé l'avait reclassé. 
Elle a ainsi renvoyé le dossier à l'intimé pour instruction complémentaire sur la 
capacité de travail à compter d'octobre 2014. 

b. Dans le cadre de l'actuelle procédure, l'intimé s'est donc fondé sur l'avis du SMR, 
lequel a estimé qu'il fallait s'en tenir à ses précédentes conclusions, à savoir que la 
capacité de travail était toujours nulle dans une activité ne respectant pas les 
limitations fonctionnelles déjà retenues et de 50% dans toute activité les respectant 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/588/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/454/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/139/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_760/2011

 
 
 

 

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- 18/22 - 

strictement, hormis durant le mois de juin 2019, période post-opératoire. Il indique 
s'être basé sur les rapports des Drs F______ et K______ pour rendre son avis. 

Le Dr F______, dans son rapport transmis à l'intimé le 24 septembre 2019, a 
constaté une bonne évolution suite à l'opération du 29 mai 2019, indiquant 
néanmoins que le recourant présentait une limitation de l'amplitude articulaire, des 
douleurs articulaires initiales et post-opératoires et devait éviter tout impact et port 
de charges lourdes. Il a estimé que la capacité de travail était de 50%, en précisant 
« à essayer » à partir du 1er septembre 2019. Il a également renvoyé l'intimé a son 
rapport de consultation du 22 mars 2017, lequel n'indique pas expressément la 
capacité de travail à ce moment-là, mais précise que la possibilité d'un traitement 
chirurgical est très limitée étant donné que le recourant était à la troisième récidive 
post-opératoire. 

Le Dr K______ a quant à lui estimé dans son rapport du 14 octobre 2019 que 
l'activité de chauffeur semblait à l'heure actuelle irréalisable à un taux supérieur à 
40%, mais qu'il était possible d'imaginer une capacité de travail de 100% dans une 
activité épargnant complètement le genou et lui permettant de bouger son membre 
inférieur droit. Il a précisé que le recourant avait repris son activité de chauffeur à 
40% le 1er septembre 2019 et que cette reprise s'était avérée pénible, mais possible. 
Il a également indiqué que l'évolution des pathologies de synovite villonodulaire et 
de status après fracture osthéochondrale du condyle interne du fémur droit, était 
défavorable, que le recourant était toujours symptomatique et que le traitement était 
entre les mains des HUG. Selon le Dr K______, le recourant ne pouvait ni se 
baisser, ni se relever, et encore moins avec des charges, il ne pouvait pas marcher 
plus de 30 minutes et la conduite automobile était limitée. 

Ainsi, la chambre de céans remarque en premier lieu que ces deux médecins 
traitants ne parviennent pas tout à fait aux mêmes conclusions, puisque selon le 
Dr F______ le recourant pouvait tenter de reprendre une activité à 50% dès le 
1er septembre 2019, tandis que le Dr K______ parle d'une capacité de travail en 
octobre 2019 de 40% maximum dans l'activité de chauffeur et de 100% dans une 
activité épargnant complètement le genou et lui permettant de bouger son membre 
inférieur droit. 

Force est ensuite de constater, qu'en estimant que la capacité de travail était 
toujours nulle dans une activité ne respectant pas les limitations fonctionnelles déjà 
retenues et de 50% dans toute activité les respectant strictement, hormis durant le 
mois de juin 2019, le SMR s'est en réalité écarté tant des conclusions du 
Dr F______ que de celles du Dr K______, et ce, sans apporter de plus amples 
explications, indiquant simplement qu'il se justifiait de maintenir ses précédentes 
conclusions. 

c. La chambre de céans constate également que suite à son arrêt ATAS/91/2019, 
aucun nouveau rapport au dossier ne répond expressément à la question de savoir 
quelle était la capacité de travail du recourant depuis octobre 2014, ni son 

 
 
 

 

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évolution. Or, comme déjà souligné dans l'arrêt précité, il apparait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant ait subi des rechutes, preuve en est 
du reste le nouveau traumatisme au genou en avril 2019, lequel a nécessité une 
opération le 27 mai 2019. 

d. En outre, suite à cette opération, un arrêt complet de travail a été prescrit au 
recourant jusqu'au 31 août 2019 et le Dr F______ a estimé qu'avant le 1er septembre 
2019 la capacité de travail était nulle, ce qui n'est d'ailleurs pas remis en question 
par le Dr K______. Aussi s'étonne-t-on du fait que le SMR s'écarte des conclusions 
du Dr F______ s'agissant de la période post-opératoire, estimant qu'une période 
d'un mois suite à l'opération serait suffisante pour récupérer sa capacité de travail. 

e. Enfin, on ne comprend pas si l'activité de chauffeur, dans laquelle l'intimé a 
reclassé le recourant, est adaptée ou non à ses limitations fonctionnelles. 

f. Dans ces conditions, on ne peut que constater que les éléments au dossier ne 
permettent toujours pas à la chambre de céans de trancher le droit aux prestations 
du recourant dès janvier 2015.  

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210). Il se 
justifie en l'occurrence d'ordonner une expertise bi-disciplinaire (orthopédique et 
rhumatologique), tant les deux volets paraissent imbriqués. 

 

***** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise orthopédique et rhumatologique de Monsieur A______. 

2. Commet à ces fins les docteurs N______, spécialiste en orthopédie et traumatologie 
de l'appareil locomoteur, Hôpital de La Tour, avenue J.-D. Maillard 3, à Meyrin, et 
O______, spécialiste FMH en rhumatologie, Centre médical de Cressy, route de 
Loëx 99, à Confignon.  

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 

C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210

 
 
 

 

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D. Charge les experts d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogenèse)  

4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail  

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

4.4 Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-elles à 
un substrat organique objectivable ? 

4.5 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré depuis 
le 1er octobre 2014 ? 

4.6 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 

4.7 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte 
à la santé significative ? 

4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

 
 
 

 

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5. Limitations fonctionnelles 

5.1 Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic  

5.1.1 Dates d’apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Capacité de travail 

6.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 

6.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 

6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 

6.3 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 

6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 

6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

6.3.4 L'activité de chauffeur, dans laquelle la personne expertisée a été reclassée, 
est-elle adaptée ? 

6.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 1er octobre 2014 ? 

6.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

6.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

7. Traitement 

7.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

7.2 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ?  

7.3 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

 
 
 

 

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8. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

8.1 Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr F______ de septembre 2019 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 

8.2 Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr K______ du 14 octobre 2019 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 

9. Quel est le pronostic ? 

10. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

11. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles  

E. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

F. Invite les experts à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 

G. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu'à droit jugé au fond. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le