# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5193f05-8b0a-58f5-b2d7-3ff269131d5b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.01.2024 E-4801/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4801-2023_2024-01-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4801/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 14 août 2023 / N (…). 

 

 

 

E-4801/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, ressortissant turc, 

le 9 septembre 2022, 

le mandat de représentation signé, le 19 septembre 2023, par l’intéressé 

en faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas 

Suisse – CFA de Suisse romande, 

la décision du SEM du 6 novembre 2022 ordonnant son attribution au 

canton de B._______,  

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 13 mars 2023 ainsi 

que les nombreux documents déposés à cette occasion, 

la décision de passage en procédure étendue du 20 mars 2023, 

la résiliation du mandat de représentation par Caritas le 11 avril suivant, 

la procuration signée, le 24 avril 2023, en faveur d’une juriste auprès du 

C._______, 

le procès-verbal de l’audition complémentaire du 24 mai 2023, portant 

essentiellement sur les activités politiques du recourant en Turquie, sur la 

procédure pénale ouverte contre lui en 2014 et l’impact que celle-ci aurait 

eu sur sa vie ainsi que sur les violences policières subies, 

la décision du 14 août 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM, 

estimant que les motifs d’asile allégués n’étaient pas pertinents au sens de 

l’art. 3 LAsi (RS 142.31), a rejeté la demande d'asile de A._______, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 7 septembre 2023, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé, 

agissant seul, a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié ainsi qu’à l'octroi de l'asile et, subsidiairement (implicitement), 

au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur, 

la requête d’exemption du versement d’une avance de frais dont il est 

assorti, 

l’ordonnance du 19 septembre 2023, par laquelle la juge instructeur a 

imparti au recourant un délai au 4 octobre 2023 pour établir son indigence, 

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produire la traduction de l’extrait du compte e-Devlet déposé à l’appui de 

son recours ainsi que le rapport médical annoncé et fournir toutes les 

informations utiles au sujet de la procédure pénale prétendument encore 

ouverte contre lui, précisant que, passé ce délai, il serait statué en l’état du 

dossier, 

le courrier du 5 octobre 2023, dans lequel le recourant a expliqué ne pas 

encore être en mesure de fournir un rapport médical complet, s’être vu 

prescrire des antidépresseurs et a indiqué avoir appris par son avocat 

qu’un nouveau dossier avait été ouvert contre lui, 

les pièces jointes à ce courrier, à savoir une attestation d’indigence et un 

document confirmant sa présence à une consultation du (…) octobre 2023 

au Service de psychiatrie de liaison du D._______, 

la traduction en langue française de l’extrait du compte e-Devlet du 

recourant transmise au Tribunal cinq jours plus tard,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu’il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une 

partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant 

des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux 

et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une 

intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement 

supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité 

humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une 

situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 

consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif, 

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que le recourant a déclaré être d’ethnie kurde, de religion alévie et 

originaire du village de E._______ (province de Tunceli), où il aurait vécu 

avec ses parents jusqu’à son départ du pays, 

qu’il aurait suivi une formation en (…) à l’université et obtenu une licence 

en (…) en 2015, puis aurait exercé plusieurs activités dans le secteur 

informatique, avant d’ouvrir son propre magasin de jeux vidéo en 2018,  

qu’il aurait vendu celui-ci en 2021, ne travaillant plus jusqu’à son départ de 

Turquie un an plus tard, 

qu’interrogé sur ses motifs d’asile, le recourant a déclaré qu’à partir de 

2012, il avait rejoint une commission de travail au sein de la Fédération des 

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Droits démocratiques (devenue la Fédération des Parlements [recte 

assemblées] Socialiste, ci-après : SMF), en qualité de bénévole,  

que, dans ce cadre, il aurait distribué des journaux à la population, organisé 

des conférences de presse et participé à des manifestations (notamment 

pour protester contre la construction de barrages),  

qu’en raison de ces activités, il serait devenu la "cible" des policiers, 

lesquels l’auraient suivi, arrêté et insulté lors de chacun de ses passages 

à un point de contrôle,  

que soupçonné de "cinq ou six infractions, telles que quelques 

appartenances à l’organisation, des destructions de biens publics, de la 

propagande de l’organisation, d’empêcher les forces de l’ordre d’effectuer 

leur travail, de possession et distribution d’armes" (cf. p-v de l’audition du 

24 mai 2023, R 60), le recourant aurait été placé en garde à vue pendant 

deux jours, en décembre 2014, puis emprisonné pendant sept mois dans 

de très mauvaises conditions (mauvais traitements de la part de ses 

codétenus et des gardiens), 

que dès sa sortie de prison, il aurait repris ses activités bénévoles pour le 

compte du SMF et continué à faire l’objet de contrôles d’identité, voire 

parfois, de mauvais traitements de la part d’agents gouvernementaux, 

que seul le chef d’accusation de "propagande d’une organisation terroriste" 

(pour le MKP, le parti communiste maoïste) ayant finalement été retenu 

contre lui, il aurait été condamné à dix mois d’emprisonnement, avec un 

sursis de cinq ans (soit jusqu’en […] 2022) par jugement du (…) 2017,  

que cette condamnation aurait été accompagnée d’une obligation de 

signature pendant deux ans (de 2017 à 2019 ou, selon une autre version, 

de 2015 à 2017) et d’une interdiction de quitter le pays, 

qu’en 2022, il se serait porté candidat pour un emploi de (…) dans la 

fonction publique, poste qui lui aurait été refusé par décision du (…) 2022 

en raison, selon lui, de ses antécédents judiciaires, 

que craignant les répercussions négatives que pourraient avoir ce refus 

sur son frère et son père (limogeage), tous deux fonctionnaires d’Etat, il 

aurait contacté un avocat pour recourir contre cette décision, 

qu’en sortant du bureau de celui-ci, le 15 août 2022, il aurait été interpellé 

par deux hommes –  qu’il avait déjà rencontrés à plusieurs reprises dans 

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le cadre de ses activités pour la SMF et qu’il a identifiés comme étant 

probablement des agents gouvernementaux – qui lui auraient ordonné de 

monter dans leur voiture, 

que les yeux bandés, il aurait été emmené à trente ou quarante minutes 

de E._______, dans une zone forestière, où après avoir été menotté et 

couché au sol, il aurait été malmené (coups de pied, de poing et crachats 

dans la bouche) et insulté pendant "une ou deux heures", 

qu’après l’avoir menacé de mort s’ils venaient à le revoir et lui reprochant 

sa candidature à un poste étatique bien qu’il soit un "traître à la nation", les 

deux hommes l’auraient abandonné sur place, 

que le recourant aurait alors regagné E._______ en autostop, puis aurait 

rejoint Istanbul sans repasser par chez lui,  

qu’il serait demeuré dans la capitale pendant deux semaines, se cachant 

chez des amis, avant de finalement quitter légalement le pays par la voie 

des airs, le (…) septembre 2022,  

qu’à son arrivée en Suisse, il aurait appris par sa mère qu’un inconnu avait 

demandé après lui au supermarché de son quartier, 

qu’à la question de savoir quelles étaient ses craintes en cas de retour en 

Turquie, l’intéressé a déclaré qu’il risquait d’être à nouveau emprisonné, 

voire tué, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit notamment divers 

documents et photographies en relation avec la procédure pénale ouverte 

contre lui en 2014 (jugement du […] 2017), sa détention subséquente ainsi 

que le refus de sa candidature à un poste au sein du Ministère de (…) en 

juin 2022 (capture d’écran de la vidéo de tirage au sort, décision de refus, 

recours déposé contre celle-ci et décision sur recours), deux courriers de 

son avocat (sous forme de copies), un extrait de son casier judiciaire, des 

copies d’articles de journaux datant de 2014, une clé USB contenant une 

vidéo d’une manifestation ainsi que des copies de documents relatifs à ses 

impôts, son magasin et à sa formation, 

que dans la décision querellée, le SEM a considéré que les motifs invoqués 

n’étaient pas pertinents, 

que, d’une part, les mauvais traitements qui avaient été infligés au 

recourant par des gardiens et codétenus entre décembre 2014 et juin 2015 

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manquaient d’actualité et étaient à mettre en lien avec une procédure 

pénale désormais close, 

que, d’autre part, les tracasseries qu’il avait subies depuis sa sortie de 

prison (pressions orchestrées par les autorités et passage à tabac du 

15 août 2022) ne constituaient pas des préjudices déterminants en matière 

d’asile, 

qu’en outre, aucune circonstance particulière ne laissait présumer que 

l’intéressé avait une crainte actuelle d’être la cible de persécutions 

pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi, étant souligné qu’il avait purgé sa peine 

(pour propagande) et qu’aucune procédure pénale n’avait été 

ultérieurement ouverte contre lui, 

qu’il a finalement retenu que les pressions dont il affirmait avoir fait l’objet 

suite à sa libération ne revêtaient pas l’intensité suffisante pour être 

déterminantes en matière d’asile, le recourant n’ayant pas été empêché de 

poursuivre ses activités au sein de la SMF suite à celle-ci,  

que dans son recours, l’intéressé conteste cette analyse, insistant se 

trouver dans le collimateur des autorités et être exposé à des persécutions 

pertinentes en matière d’asile dès son retour en Turquie,  

qu’il affirme avoir été victime de pressions insupportables en raison de ses 

activités politiques et invoque encore l’existence de deux procédures 

pénales ouvertes contre lui pour lesquelles il aurait engagé un avocat, 

qu’il ajoute avoir appris qu’un ami avait été interrogé à son sujet par la 

police durant une garde à vue,  

qu’il a finalement allégué avoir appris l’ouverture d’un dossier sur e-Devlet 

ainsi que l’existence d’un dossier pénal portant le n°(…) et se trouvant "en 

deuxième instance", 

qu’à cet égard, il a déposé un extrait de son compte e-Devlet faisant état 

d’une affaire pénale pendante depuis le (…) 2017 auprès de la Cour de 

cassation d’F._______,  

qu’à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les motifs invoqués ne sont 

pas pertinents, 

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que les événements exposés ne font en effet pas apparaître que le 

recourant aurait fait l’objet de sérieux préjudices de la part des autorités 

turques avant son départ, 

que s’il est certes établi qu’il n’est pas inconnu de celles-ci, au moins depuis 

2014, et qu’il a été soumis à des mesures probatoires prononcées par les 

autorités judiciaires jusqu’en février 2022, il ressort de ses déclarations qu’il 

a pu mener une vie normale jusqu’à son départ du pays, 

qu’il a été en mesure de travailler (dans des cyber-cafés puis dans son 

propre magasin de jeux vidéo), postuler pour un emploi de fonctionnaire 

d’Etat et se déplacer librement dans le pays (cf. p-v d’audition du 

13 mars 2023, R 29 à 35 et du 24 mai 2023, R 74),  

que la garde à vue isolée qu’il dit avoir subie en 2016 ainsi que les contrôles 

d’identité réguliers dont il aurait fait l’objet sur son lieu de travail ou lors du 

franchissement de postes de contrôle ne revêtent pas une intensité 

suffisante pour être, en soi, pertinents au regard de l’art. 3 LAsi (cf. idem, 

R 84, 94 s.),  

qu’ainsi, aucun élément au dossier ne permet de conclure que sa vie en 

Turquie était à ce point insupportable que sa fuite à l’étranger s’imposait 

comme l’unique solution à ses problèmes, 

que comme l’a relevé le SEM a juste titre, les mauvais traitements subis 

lors de sa détention en 2014 ne sont pas en lien de causalité temporelle 

avec son départ huit ans plus tard,  

que le recourant ne le prétend d’ailleurs pas, 

qu’en outre, il n’aurait, à en suivre son récit, occupé aucune fonction à 

responsabilité au sein de la SMF ou de sa coopérative, et malgré les 

quelques interpellations par la police, aurait pu poursuivre ses activités 

après sa condamnation en 2017 sans rencontrer de problème concret avec 

les autorités (cf. p-v d’audition du 13 mars 2023, R 81, 86 à 90),  

qu’il a d’ailleurs lui-même déclaré qu’aucune procédure judiciaire n’était 

ouverte contre lui au moment de son départ du pays, si ce n’est la 

procédure administrative engagée en lien avec le refus de sa candidature 

à un poste de fonctionnaire (cf. p-v précité, R 86 et 90),  

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que, dans ces conditions, aucun élément au dossier ne permet de conclure 

que le recourant serait actuellement recherché ou risquerait d’être arrêté, 

voire condamné en raison de ses activités politiques en Turquie, 

que les allégations, dans son recours, relatives à l’ouverture de deux 

procédures à son encontre ne permettent pas de revenir sur cette 

appréciation,  

que bien qu’invité à le faire par le Tribunal, le recourant n’a fourni aucune 

information concrète à leur sujet, si ce n’est que l’une serait pendante en 

deuxième instance sous le n°(…) et que l’autre aurait récemment été ou-

verte sous le n°(…), mais qu’elle ne serait pas encore visible sur son 

compte e-Devlet, 

que, partant et sur la base de ces seules informations, il ne saurait être 

admis un risque pour le recourant de faire l’objet de persécutions en cas 

de retour, étant souligné que le dossier n° (…) semble n’être autre que la 

procédure de recours ouverte contre le jugement du (…) 2017, 

que s’agissant encore du passage à tabac du 15 août 2022, il n’est pas 

non plus pertinent, 

que l’intéressé ne fait que présumer que ses agresseurs seraient des 

agents étatiques sans toutefois connaître leur identité avec certitude ni 

même leurs intentions envers lui (cf. p-v d’audition du 13 mars 2023, 

R 92 s.), 

qu’on peine du reste à comprendre le mobile de ces deux hommes, qui, 

selon l’intéressé, s’en seraient pris à lui en raison de faits survenus plus de 

cinq ans auparavant et pour lesquels il aurait déjà été jugé et condamné 

(cf. p-v d'audition du 24 mai 2023, R 74 : "je pense qu’ils faisaient référence 

à ma condamnation à cause de la propagande, parce qu’ils n’arrêtaient 

pas de me dire : tu t’en es sorti, mais on t’enfermera à nouveau. On te 

tuera, tu vas disparaître !"), 

qu’en outre, le Tribunal relève que les déclarations faites par le recourant 

au sujet de cet événement sont stéréotypées et inconstantes, 

qu’invité à décrire celui-ci, il s’est borné à des généralités sans fournir de 

détails substantiels et concrets sur des faits particuliers, arguant avoir été 

conduit dans une forêt se situant à une trentaine de minutes de la ville pour 

y être frappé et insulté pendant environ "une ou deux heures" (cf. p-v 

d’audition du 24 mai 2023, R 74),   

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qu’il a également fourni des versions divergentes quant au contact qu’il 

aurait eu avec l’un de ses ravisseurs, indiquant tantôt l’avoir vu pour la 

première fois lors de son enlèvement, tantôt une ou de fois auparavant, 

pour finalement affirmer l’avoir très souvent rencontré pendant les 

dernières années (cf. p-v d’audition du 13 mars 2023, R 83 et 93 ainsi que 

du 24 mai 2023, R 99 ss),  

que peu importe la version, il pouvait être attendu de lui qu’il fournisse 

spontanément les caractéristiques physiques de ses agresseurs, 

que compte tenu de ce qui précède, le seul fait qu’il ait quitté le pays se 

révèle également insuffisant pour le placer dans une situation de crainte 

fondée de préjudice en cas de retour, 

que s’agissant encore des allégués selon lesquels un tiers aurait demandé 

après lui à la supérette de son quartier et des questions auraient été 

posées à son sujet lors de la garde à vue de l’un de ses amis, ils reposent 

uniquement sur des dires de tiers, étayés par aucun élément concret, 

que cela dit et au vu des éléments au dossier, le Tribunal fait sienne 

l’appréciation du SEM selon laquelle le recourant apparaît plutôt avoir 

quitté son pays en raison du cumul de tracasseries et de discriminations 

subies lors de ses interactions avec les autorités turques, notamment le 

refus d’embauche auprès du Ministère (…), et non en raison d’une crainte 

fondée de subir de sérieux préjudices, 

que ces discriminations, qu’il met en lien avec son ethnie kurde et sa 

confession alévie, ne sont, à elles-seules, pas suffisantes pour fonder une 

crainte de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, (cf. concernant 

l’absence de persécutions collectives envers les Kurdes en Turquie, 

cf. arrêt du Tribunal E-4881/2023 du 7 septembre 2023 p. 6 et réf.cit.), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le 

refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant comme évoqué pas 

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établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus établi qu’il existerait pour 

lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 

dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 

(art. 3 CEDH et art. 3 [ainsi que 16 allégué] de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 

une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 

de son territoire,  

qu’il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que 

l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant,  

que les allégations faites au stade du recours selon lesquelles il souffrirait 

de graves troubles psychiques ne sont nullement étayées, 

qu’en effet, il n’a produit aucun rapport médical permettant de les attester, 

bien qu’il en ait annoncé la production prochaine dans son recours et qu’un 

délai lui ait été imparti pour se faire,  

que n’ayant pas décrit de manière substantielle les troubles allégués, alors 

que cela lui incombe (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), aucun élément ne 

laisse supposer qu’il serait atteint d’une maladie grave nécessitant 

impérativement des investigations médicales ou la mise en place d’un suivi 

particulier auprès d’un médecin en Suisse, de sorte qu’une instruction 

complémentaire sur cette question ne s’impose pas à ce stade,  

que pour le reste, le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations du 

SEM s’agissant de sa situation personnelle, de ses compétences, de son 

aptitude à travailler pour subvenir à ses besoins et du soutien qu’il peut 

escompter à son retour chez lui,  

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),  

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune,  

qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 

renvoi et l’exécution de cette mesure,  

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que le Tribunal statuant directement sur le fond, la requête préalable 

tendant à l’exemption d’une avance de frais est sans objet, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, il y a lieu 

de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à 

l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier 

 

 

Expédition :