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**Case Identifier:** db995fe8-8313-5fa7-a04d-74e3a248c5f8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.04.2016 A/371/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-371-2015_2016-04-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/371/2015-LCR ATA/328/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 avril 2016 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Eric Stämpfli, avocat  

contre 

 SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  
7 mai 2015 (JTAPI/565/2015) 

https://intrapj/perl/decis/ATA/328/2016

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A/371/2015 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1974 et domicilié dans le canton de 
Genève, est titulaire d’un permis de conduire pour les véhicules automobiles des 
catégories B, BE, B1, D1, D1E, F et G depuis le 22 octobre 1992, ainsi que pour 
les motos des catégories A1 depuis le 11 mai 1993 et A, depuis le 21 juin 1995. 

2)  Le 31 octobre 1995, il a fait l’objet d’un retrait de permis à titre préventif en 
lien avec une consommation de produits stupéfiants. Le permis lui a été restitué le 
27 mars 1996. 

3)  Le 14 février 2011, il a fait l’objet d’une mesure de retrait de son permis de 
conduire toutes catégories pour une durée de trois mois, suite à une infraction de 
conduite en état d’ébriété, constatée le 18 décembre 2011 au Plateau de 
Frontenex. Le taux d’alcoolémie moyen retenu était de 1,32 g par kg de sang. 

4)  Selon un rapport établi le 24 septembre 2013 par la gendarmerie genevoise, 
le 29 mai 2013 à 22h08, M. A______, au guidon de son motocycle, a circulé à 
contresens sur l'avenue de la Gare des Eaux-Vives en direction du chemin 
Frank-Thomas. Peu après l'avenue de Godefroy, il a perdu la maîtrise de son 
engin et a percuté un véhicule correctement stationné. Suite au heurt, il a chuté et 
s'est blessé. 

  Compte-tenu de son état d'agitation à l'arrivée de la police, il n'a pas été 
possible de procéder à un test à l'éthylomètre. Toutefois, un test par prise de sang 
effectué le jour même a révélé un taux d’alcool compris entre 1,96 et 2,43 g °/°°, 
soit une alcoolémie de 2,06 g par kg de sang, plus ou moins 0,10 g par kg de sang, 
selon le rapport de l'unité de toxicologie et chimie forensique du centre 
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) daté du 
31 mai 2013. 

5)  Le 3 décembre 2013, l’office cantonal des véhicules, devenu depuis lors le 
le service cantonal des véhicules (ci-après : SCV) a pris une décision de retrait du 
permis de conduire à titre préventif de M. A______ pour une durée indéterminée. 
Le SCV avait des doutes quant à son aptitude à la conduite de véhicules à moteur. 
Le CURML était chargé de procéder à un examen approfondi et d'évaluer ses 
aptitudes à la conduite. Une décision finale serait prise à l’issue de l’expertise ou 
en cas de non soumission à celle-ci. 

6)  Le 20 janvier 2013, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).  

  Par jugement du 29 avril 2014, le TAPI a admis partiellement le recours. Il a 
annulé la décision du SCV du 3 décembre 2013 en ce qu’elle prononçait le retrait 

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à titre préventif du permis de conduire du recourant, de même qu’en ce qu’elle 
prononçait son interdiction de conduire des véhicules des catégories spéciales F, 
G et M pendant la durée du retrait. Il a toutefois confirmé l'obligation pour 
l'intéressé de se soumettre à une expertise médicale.  

7)  M. A______ a fait l’objet d’un examen médical le 15 octobre 2014 et d’un 
examen psychologique 18 novembre 2014 auprès de l'unité de médecine et 
psychologie du trafic du CURML dans le cadre de la réalisation de l’expertise 
précitée.  

8)  Le 3 décembre 2014, le CURML a rendu son rapport d’expertise, concluant 
à l’inaptitude de M. A______ à la conduite de véhicules à moteur.  

  Selon les déclarations de l’intéressé lors de l’examen médical du 
15 octobre 2014, sa dernière ivresse remontait à la date de son accident, soit au 
29 mai 2013. Elle avait été causée par une dispute avec sa compagne. Sa 
consommation actuelle d’alcool était de deux verres de vin, correspondant à une 
demi-bouteille, ou de bière, principalement le week-end lors de repas avec sa 
compagne et d'occasions festives, mais jamais seul, trois fois par semaine. Il 
n'avait toutefois pas bu d'alcool depuis le 29 septembre 2014. Il lui arrivait de 
prendre occasionnellement du Temesta en automédication, à raison d'une dizaine 
de fois en 2014, pour se détendre et favoriser l'endormissement.  

 Il a été relevé par l'expert que l’intéressé ne présentait pas de stigmate ni de 
signes cliniques d'une consommation abusive d’alcool, ancienne ou actuelle. Les 
analyses biomédicales du sang prélevé sur l’expertisé le 15 octobre 2014 
révélaient les valeurs suivantes : 

- CDT (marqueur biologique spécifique de la consommation abusive 
d’alcool) : 1,1% ; 

- GGT (marqueur biologique, entre autres, de la consommation abusive 
d’alcool) : 17,5 U/l ; 

- ASAT (indicateurs d’une atteinte hépatocytaire, dans certains cas liés à 
une consommation abusive alcool) : 19,3 U/L ; 

- ALAT (indicateurs d’une atteinte hépatocytaire, dans certains cas liés à 
une consommation abusive alcool) : 51,5 U/L. 

 La valeur CDT était hors référence. Le contrôle effectué avec l'éthylomètre 
n'avait pas détecté d'alcool et les analyses toxicologiques étaient négatives. 

 M. A______ avait refusé de délier son médecin traitant du secret médical à 
l’égard du CURML. 

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 Lors de l’examen psychologique du 18 novembre 2014, l’expertisé a 
indiqué que suite à son accident routier de mai 2013, il avait vécu une situation 
familiale délicate qui l’avait amené à boire plus d’alcool que de coutume depuis 
mai 2014, pour évacuer le stress. Il buvait selon lui quotidiennement six verres 
d'alcool (quatre de vin et deux de bières). En outre, une fois par semaine en 
moyenne, il buvait, lors de sorties privées, une bière supplémentaire, ainsi qu’une 
demi-bouteille de vin avec le repas et éventuellement un digestif. L’expert l’a 
alors rendu attentif au fait que les déclarations qu’il faisait ce jour-là reflétaient 
une absorption d’au moins trente-cinq verres standards par semaine. Cela 
correspondait davantage à la valeur de la CDT relevée le 15 octobre 2014, plutôt 
qu'à ces déclarations faites lors de l'examen médical. Il a répondu avoir fait des 
déclarations en fonction de ses habitudes « normales ». 

 L’expertisé a été soumis au questionnaire de l’AUDIT (questionnaire 
standardisé visant à identifier le mode de consommation d’alcool) dont les 
réponses dénotaient un mode de consommation d’alcool à risque en raison de la 
fréquence des consommations (quatre fois par semaine ou plus) et des abus de six 
verres ou plus (mensuelle). Certaines de ses réponses (consommation d'un à deux 
verres par jour) dénotaient une nette minimisation par rapport à ce qu’il avait 
décrit durant l’entretien, soit une consommation de cinq à six verres par jour.  

 Interrogé sur ce qu’il pensait à posteriori de son anamnèse routière, il a 
admis qu’il était dans ses torts et n’aurait pas dû prendre son véhicule en ayant bu 
de l’alcool. S’il admettait qu’il était conscient des effets délétères de l’alcool avant 
de commettre ces infractions, elles étaient à mettre sur le compte de dérapages ou 
d’erreurs humaines. 

 Selon les experts, les éléments d’appréciation à leur disposition montraient 
que l’intéressé entretenait depuis le mois de mai 2014 une relation problématique 
avec l’alcool, caractérisée par des consommations quotidiennement abusives (cinq 
à six verres par jour), à but pseudo-thérapeutique, alors même qu’il avait été mis 
au bénéfice de la restitution de son permis de conduire le 13 mai 2014. Il y avait 
lieu de se référer aux recommandations de l’Organisations Mondiale de la Santé 
(ci-après : OMS) qui préconisait, pour l’homme, une consommation d’alcool qui 
ne dépassait pas vingt et un verres par semaine, soit trois verres par jour, sans 
dépasser quatre verres par occasion et avec un jour d’abstinence par semaine. Au 
regard de celle-ci, la valeur pathologique de la CDT mesurée confirmait que 
l’intéressé avait eu de la peine à contrôler ses consommations avant de se 
présenter à leurs examens et qu’en tous cas il en sous-estimait l’importance. De 
fait, les déclarations de l’intéressé ne permettaient pas d’avoir une idée claire de 
son mode de consommation à l’époque de ses interpellations routières. Cet 
élément, lié à l’importance de l’alcoolémie relevée le 29 mai 2013, suggérait qu’il 
avait alors déjà développé une tolérance à l’alcool, compatible avec l’existence 
d’habitudes éthyliques régulières. En se référant aux critères de dépendance de la 

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classification internationale des maladies (ci-après : CIM-10), le CURML retenait 
des difficultés à contrôler l’utilisation de l’alcool, une tolérance augmentée aux 
effets de l’alcool et une poursuite de la consommation malgré la survenue de 
conséquences dommageables ou nocives.  

  Selon les conclusions de l’expertise, le recours à l’alcool par l’intéressé, qui 
l'avait déjà amené à conduire à deux reprises en état d’ivresse en novembre 2010 
et mai 2013, était régulièrement abusif depuis mai 2014, dans un contexte de 
difficultés familiales. Ce comportement était problématique, car il augmentait de 
façon inacceptable le risque de récidive de conduite en état d’incapacité, et se 
trouvait être de nature à contrindiquer la conduite de véhicules à moteur. Une 
nouvelle évaluation au sein de l’unité pourrait avoir lieu sur présentation d’un 
simple certificat médical émanant d’un médecin alcoologue, ou d’une consultation 
spécialisée dans ce domaine attestant d’une évolution clairement positive, avec 
des consultations et des analyses de sang situées dans les normes mensuelles, 
confirmant une prise de conscience des effets et méfaits de l’alcool et le maintien 
d’une abstinence à l’égard de cette substance, ou pour le moins d’une 
consommation très modérée, sans aucun abus, pendant une période minimale de 
six mois. Ce certificat devrait également faire état d’une évolution de l’état 
psychique de M. A______, notamment pour pouvoir attester d’un arrêt de toute 
prise de benzodiazépine.  

9)  Le 19 décembre 2014, M. A______ a pris position sur l’expertise du 
CURML. Il contestait les conclusions des experts le déclarant inapte. L’expertise 
comportait des éléments erronés et incomplets. Il n’avait pas été examiné le 
10 novembre, mais le 18 novembre 2014. Le rapport d’expertise qui s’appuyait 
sur le questionnaire AUDIT ne contenait pas de copie de ce document qui aurait 
dû y être annexé pour en faire partie intégrante. Les analyses effectuées le 
16 octobre 2014 par le CURML ne mentionnaient pas de valeurs de référence 
relatives au CDT et on ne comprenait pas en quoi la valeur relevée était supérieure 
à la normalité. Les tests d’urines n’avaient pas révélé de présence de 
benzodiazépine. L’expertise avait un caractère partial, révélé notamment par la 
terminologie négative utilisée par le médecin examinateur. 

10)  Le 23 décembre 2014, le SCV a prononcé une mesure de retrait du permis 
de conduire pour une durée indéterminée à l’encontre de M. A______.  

 Il se fondait sur les conclusions du rapport d’expertise et reprenait les 
conditions posées par les experts pour qu’une nouvelle évaluation de                       
M. A______ au sein de l’unité puisse avoir lieu.  

 Les frais d’expertise étaient mis à la charge de l’intéressé. 

 Un éventuel recours n’avait pas d’effet suspensif. 

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11)  Le 29 décembre 2014, M. A______ a déposé son permis de conduire. 

12)  Le 2 février 2015, M. A______ a interjeté un recours auprès du TAPI contre 
la décision du SCV du 2 décembre 2014, concluant à son annulation.  

 Il demandait qu’une nouvelle expertise soit ordonnée, à défaut d’annulation 
de la décision du 23 décembre 2014. 

13)  Le 24 février 2015, la DGV a transmis son dossier sans formuler 
d’observations particulières. 

14)  Par jugement du 7 mai 2015, le TAPI a rejeté le recours de M. A______.  

  La décision du SCV était entachée d'une informalité puisqu'elle avait été 
rendue par un service rattaché au département de l’environnement, des transports 
et de l’agriculture (ci-après : DETA), alors que c'était le département de la sécurité 
et de l’économie (ci-après: DSE) qui était l’autorité administrative 
fonctionnellement et matériellement habilitée à prendre des décisions à l’égard 
des conducteurs de véhicules en application de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Il n’y avait toutefois pas lieu 
de tenir compte de cette informalité, dès lors que ce vice de procédure n’avait pas 
entraîné de préjudice à l’encontre de son destinataire. Il n’y avait pas non plus lieu 
d’ordonner une seconde expertise. 

  Sur le fond, la décision ne présentait aucun arbitraire. La seule erreur de 
date figurant dans le rapport constituait une erreur de plume. Elle n’affectait pas la 
valeur de l’expertise. La lecture de cette dernière ne révélait pas de présentation 
tendancieuse de la situation de l’intéressé. Le fait que le questionnaire AUDIT ne 
soit pas annexé à l’expertise n’était pas de nature à remettre en cause 
l’appréciation relative à la consommation d’alcool du recourant. Ledit 
questionnaire était d’ailleurs consultable sur internet à une adresse que le TAPI 
rappelait. L'intéressé se plaignait d’erreurs dans l’expertise, mais n’en mentionnait 
pas la teneur. Il y avait lieu de se ranger à l’avis des experts qui retenaient que les 
habitudes actuelles de consommation d’alcool de l'intéressé étaient trop 
importantes et régulières, et partiellement en contradiction avec ses propos, pour 
considérer qu’il n’était pas capable de séparer consommation d’alcool et conduite 
de véhicules à moteur. Il était justifié d'attendre de l'intéressé qu'il parvienne à 
modérer réellement sa consommation. 

15)  Par acte posté le 10 juin 2015, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI du 7 mai 2015 reçu le 11 mai 2015 en 
son domicile élu. Il concluait à l’annulation dudit jugement et à ce qu’il soit 
constaté qu’il était apte à conduire un véhicule à moteur. À défaut, une deuxième 
expertise, ou un complément d’expertise devait être ordonné.  

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  La décision du SCV du 23 décembre 2014 s'appuyait exclusivement sur le 
rapport d'expertise du 3 décembre 2014 lequel concluait à son inaptitude à la 
conduite. Il n'avait donc pas été tenu compte de ses observations, ce qui 
constituait une violation de son droit d'être entendu. Le rapport d'expertise était 
par ailleurs arbitraire, lacunaire, voire erroné, et présentait un défaut de 
motivation.  Il ne se justifierait pas de procéder à un retrait de sécurité. Les 
analyses sanguines et d’urine ne révélaient pas d’éléments négatifs. La valeur 
CDT était indiquée comme étant hors référence, alors que selon ses propres 
recherches, un pourcentage jusqu’à 1,8 % CDT devait être interprété comme étant 
sans particularité. Son droit d’être entendu était violé par le fait que le 
questionnaire AUDIT auquel l’expertise faisait référence n’avait pas été annexé à 
celle-ci. Les termes utilisés dans l'expertise avaient par ailleurs une connotation 
négative.  

16) Le 16 juin 2015, le TAPI a transmis son dossier sans faire d'observations. 

17)  Le 9 juillet 2015, le SCV a persisté dans les termes de sa décision fondée 
sur le rapport d’expertise.  

18)  Lors de l'audience de comparution personnelle et d'enquêtes du 
2 novembre 2015, les Docteurs B______ et C______ ont été entendus en qualité 
d'experts assermentés.  

  M. A______ avait été reçu le 15 octobre 2014 par le Dr B______ pour les 
aspects médicaux et le 18 novembre 2014 par le Dr C______ pour les aspects 
psychologiques.  

  Le Dr. B______ a expliqué que les analyses biomédicales effectuées 
portaient sur quatre types d'enzymes que l'on trouvait dans le sang : le GGT, les 
ASAT, les ALAT et la CDT. Les trois premiers étaient plutôt destinés à 
déterminer une consommation abusive d'alcool sur le moyen à long terme. Dans le 
cas de M. A______, ils étaient dans la norme. Concernant la CDT, son analyse 
permettait plutôt de déterminer une consommation d'alcool dans les semaines 
ayant précédées le prélèvement. Pour rester dans la norme, il ne fallait pas 
consommer plus de 40 g d'éthanol par jour. Dans le domaine de l'analyse de 
l'alcoologie, il avait été déterminé la notion de « verre standard ». Il s'agissait d'un 
verre qui contenait 10 g d'éthanol, correspondant classiquement à 1 dl de vin ou 
2,5 dl de bière. Dans le cas de M. A______, le taux relevé était de 1,1 %, ce qui 
mettait en évidence qu'il consommait quatre verres standards ou plus, jusqu'à 
l'analyse, ou, s'il avait cessé toute consommation dans les semaines qui 
précédaient l'analyse, qu'il avait consommé plus de quatre verres standards avant 
cet arrêt. M. A______ avait toutefois refusé de donner des indications sur sa 
consommation d'alcool durant les six derniers mois. Sa consommation actuelle 
était de deux verres de vin ou une demi-bouteille par jour. L'expert était parti du 
principe qu'il évoquait une consommation non quotidienne de trois verres et demi 

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à quatre verres standards. Toutefois, il y avait 95 % de chances que cette annonce 
ne soit pas compatible avec un niveau de CDT à 1,1 %. En l'occurrence, ce taux 
était la limite fixée par les études comme révélatrice d'une consommation abusive 
d'alcool. Dès qu'une personne atteignait ce taux, elle se trouvait dans la catégorie 
des personnes hors références. Les références étaient déterminées par le 
laboratoire effectuant l'analyse et pouvaient varier en fonction de la technique 
utilisée. En l'occurrence, les références avaient été fixées par le CURML à 1,1 % 
ou 1,6 % en fonction de la sensibilité et de la spécificité que l'on souhaitait 
obtenir. On ne pouvait pas mettre en rapport les chiffres de l'analyse de 
M. A______ avec ceux émanant d'un laboratoire à Neuchâtel. Il y avait un risque 
que l'intéressé conduise à nouveau sous l'emprise de l'alcool, raison pour laquelle 
il était nécessaire qu'il règle son problème d'alcool avant de reconduire.   

  Le Dr C______ a indiqué que lorsqu'il avait annoncé à M. A______ que ses 
explications sur sa consommation ne correspondaient pas aux résultats des tests 
sanguins, il avait admis une consommation hebdomadaire de trente-cinq verres 
standards sur cinq à six jours par semaine. L'expert a indiqué avoir soumis 
M. A______ au test de l'AUDIT et a versé une copie dudit questionnaire à la 
procédure au cours de l'audience. L'expertisé avait obtenu un score de 8. À partir 
de 8, la personne faisait partie des personnes à risque. Un score dépassant 13 
suggérait quant à lui une dépendance. M. A______ avait annoncé une prise de 
conscience. Pourtant, malgré son grave accident, il avait annoncé également avoir 
augmenté sa consommation d'alcool depuis mai 2014 et ceci dans un but    
pseudo-thérapeutique.      

19)  Dans ses conclusions après enquêtes du 15 janvier 2016, M. A______ a 
relevé que les valeurs relevées pour le GGT, les ASAT, les ALAT démontraient 
une absence de consommation abusive d'alcool sur le moyen ou long terme. Il a 
par ailleurs produit une analyse de sang du laboratoire d'analyse UNILABS du 
17 novembre 2015 démontrant, selon lui, que la valeur limite de CDT au-delà de 
laquelle une consommation était abusive était de 2,5 %.  La valeur de 1,1 % 
relevée chez lui était dès lors très inférieure à la valeur de référence limite. Le fait 
que le recourant ait augmenté depuis le mois de mai 2014 sa consommation 
d'alcool, alors que son permis de conduire lui avait été restitué, ne présumait en 
rien une conduite d'un véhicule en état d'ébriété.    

20)  Le 3 février 2016, le juge délégué a informé les parties que la cause était 
gardée à juger.  

21)  Pour le surplus, les arguments des parties seront repris, en tant que besoin, 
dans la partie en droit ci-après. 

 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 -  
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI du 
7 mai 2015 confirmant la décision du SCV du 23 décembre 2014 de retirer le 
permis de conduire du recourant pour une durée indéterminée. 

3)  Le recourant conclut à ce qu'une seconde expertise soit ordonnée, 
respectivement à ce qu'un complément d'expertise soit réalisé.  

 a.  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3). 

  b.  Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 131 I 153 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1 ; 
ATA/695/2015 du 30 juin 2015 consid. 2a). 

  c.  En l’espèce, la chambre administrative, qui a procédé à l'audition des 
experts ayant rédigé le rapport d'expertise du 3 décembre 2014, dispose d’un 
dossier complet lui permettant de se prononcer sur les griefs soulevés en toute 
connaissance de cause.  

  De plus, le recourant n'expose pas en quoi une seconde expertise ou un 
complément d'expertise apporterait des éléments complémentaires pertinents au 
dossier.  

  Il ne sera dès lors pas donné suite à sa requête. 

4)  Le recourant se plaint également d'une violation du droit d'être entendu, 
dans la mesure où il n'aurait pas eu accès au questionnaire AUDIT et aux réponses 
y-relatives.  

 a Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend également 
le droit pour l’intéressé de s’exprimer avant qu’une décision ne soit prise au sujet 

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de sa situation juridique, de prendre connaissance des pièces du dossier, de faire 
administrer des preuves sur des faits importants pour la décision envisagée, de 
participer à l’administration des preuves essentielles, d’en prendre connaissance et 
de se déterminer à leur propos (arrêt du Tribunal fédéral 2A_520/2002 du 
17 juin 2003 consid. 2.2). 

 b.  Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas 
nulle mais annulable (ATF 136 V 117 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3). La réparation d'un vice de procédure en instance de 
recours et, notamment, du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité 
dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 
consid. 4.16.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_533/2012 du 12 septembre 2013 
consid. 2.1 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 consid. 2b). Elle dépend toutefois de 
la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester 
l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 et la jurisprudence citée ; arrêts du Tribunal 
fédéral précités) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 
consid. 4.2.2.2 ; ATA/666/2015 précité consid. 2b). En outre, la possibilité de 
recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement 
dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 
procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant 
le prononcé de la décision litigieuse (ATA/666/2015 précité consid. 2b).  

 c.  En l'espèce, il apparaît que le questionnaire AUDIT et les réponses y 
relatives n'étaient effectivement pas annexés au rapport d'expertise. Toutefois, le 
fait que le recourant n'ait pas pu consulter ce questionnaire ne l'a empêché ni de 
recourir contre les décisions de l'OCV puis du TAPI ni de faire valoir 
efficacement ses arguments au cours de la présente procédure, ce qui implique que 
les éventuelles violations de son droit d'être entendu n'ont eu aucune incidence sur 
l'issue du litige. De plus, le modèle du questionnaire est librement accessible sur 
internet, et une copie de celui-ci rempli par le recourant été versée à la procédure 
lors de l'audience du 2 novembre 2015. Dans l’hypothèse d’un éventuel vice sur 
ce point, celui-ci serait ainsi de toute manière réparé.  

  Partant, ce grief sera également écarté.  

5) a. À teneur de l'art. 16d al. 1 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis 
de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes 
physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un 
véhicule automobile (let. a) ; qui souffre d'une forme de dépendance la rendant 
inapte à la conduite (let. b) ; qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut 
garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers 
autrui en conduisant un véhicule automobile (let. c). 

https://intrapj/perl/decis/2A_520/2002
https://intrapj/perl/decis/136%20V%20117
https://intrapj/perl/decis/2D_5/2012
https://intrapj/perl/decis/138%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/1C_533/2012
https://intrapj/perl/decis/ATA/666/2015
https://intrapj/perl/decis/126%20I%2068
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195
https://intrapj/perl/decis/136%20V%20117
https://intrapj/perl/decis/ATA/666/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/666/2015

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 b. S'agissant de la notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, 
singulièrement de la notion de dépendance à l'alcool, il résulte de la jurisprudence 
que son existence est admise si la personne concernée consomme régulièrement 
des quantités exagérées d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des 
véhicules automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette 
habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé 
présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant dans un 
état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation (ATF 129 II 82 
consid. 4.1 et les références citées). La notion de dépendance au sens de           
l'art. 16d al. 1 let. b LCR ne recoupe donc pas la notion médicale de dépendance ; 
la notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une 
consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir 
dépendantes au sens médical (arrêt du Tribunal fédéral 1C_243/2007 du 
6 novembre 2007 consid. 2.1 et les références citées). 

  Dans son message concernant la modification de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 31 mars 1999, le Conseil fédéral a relevé que la 
consommation d'alcool pouvait justifier un retrait du permis de conduire pour 
inaptitude même en l'absence de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR 
(FF 1999 4106, p. 4136 ad art. 16d LCR). Il a retenu qu'il y avait lieu dans ce 
cadre de déterminer, par une expertise psychologique, si le permis de conduire 
devait être retiré à la personne concernée en se fondant sur l'art. 16d al. 1 let. a (la 
personne n'étant pas en mesure, pour des motifs psychiques, de choisir entre boire 
et conduire) ou l'art. 16d al. 1 let. c (la personne ne voulant pas choisir entre boire 
et conduire, en raison par exemple d'un défaut de caractère). 

 c. Le retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme (ou d'autres causes de 
toxicomanie) constitue une atteinte importante à la personnalité du conducteur 
concerné. L'autorité doit donc, avant de prononcer un tel retrait, éclaircir dans 
chaque cas la situation de l'intéressé. L'examen de l'incidence d’une toxicomanie 
sur le comportement comme conducteur en général ainsi que la détermination de 
la mesure de la dépendance exigent des connaissances particulières, qui justifient 
le recours à des spécialistes, donc que soit ordonnée une expertise (ATF 133 II 
384 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6A.14/2004 du 30 mars 2004 consid. 2.2 
et les références citées). L'étendue des examens officiels nécessaires dépend des 
particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités 
cantonales compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2). Si elle met en œuvre une 
expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a 
de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1). 

  S'agissant de la valeur probante d'un rapport médical, il importe en 
particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que 
le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

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l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées, au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1). 

  Concernant spécifiquement les exigences que doit respecter une expertise 
pour constituer une base de décision suffisante en matière de retrait de sécurité, il 
résulte de la jurisprudence que la mise en évidence d'une consommation d'alcool 
nuisible pour la santé suppose d'abord une analyse de laboratoire où divers 
marqueurs sont mesurés ; les résultats ainsi obtenus doivent être appréciés en 
relation avec d'autres examens, tels que l'analyse approfondie des données 
personnelles, l'examen détaillé des courses effectuées en état d'ébriété, une 
anamnèse de l'alcoolisme – soit l'analyse du comportement de consommation 
(consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé et de son impression 
subjective à ce propos – ainsi qu'un examen médical complet (ATF 129 II 82 
précité consid. 6.2 et les références citées). 

6)  En l'espèce, le recourant critique la valeur probante de l'expertise sur 
laquelle se sont basés tant le SCV que le TAPI, dans la mesure où elle serait 
arbitraire, lacunaire et souffrirait d'un défaut de motivation.  

  L'expertise du recourant a été réalisée par l'unité de médecine et psychologie 
du trafic du CURML. Sous l’égide de praticiens spécialisés dans leur domaine 
d’expertise, les examens médicaux nécessaires à l’appréciation du cas du 
recourant ont été effectués (analyses biomédicales du sang et analyses 
toxicologiques), les informations pertinentes ont été recueillies, notamment au 
cours de deux entretiens personnels avec l’expertisé, une anamnèse et une histoire 
circonstanciée de la consommation d'alcool de l'intéressé ont été établies, 
l’appréciation médicale du cas a été exposée et discutée par les experts et ces 
derniers ont motivé les conclusions auxquelles ils ont abouti. L’expertise menée 
apparaît dès lors conforme aux exigences de la jurisprudence sur le plan de la 
méthode de mise en œuvre.  

  S'agissant des résultats des tests sanguins, ils sont contestés par le recourant 
dans la  mesure où il estime que le taux de 1,1% s'agissant de la valeur CDT est 
tout à fait dans les normes. Il a notamment produit à cet égard des résultats 
d'analyses d'une tierce personne relatives à la CDT ainsi que des articles extraits 
de pages internet prouvant selon lui que le taux de référence limite serait de 1,8 %. 
Or, comme précisé par l'un des experts lors de son audition, les références sont 
déterminées par le laboratoire effectuant l'analyse et peuvent donc varier en 
fonction de la technique utilisée. En l'occurrence, les références avaient été fixées 
par le CURML à 1,1 % ou 1,6 % en fonction de la sensibilité et de la spécificité 
que l'on souhaitait obtenir. Le recourant n'apporte aucun élément de preuve qui 
permettrait de mettre en doute les affirmations des experts quant à la fixation des 

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seuils de référence par les laboratoires. Dès lors, il n'existe aucune raison de 
s'écarter des conclusions des experts selon lesquelles le taux de 1,1 % relevé chez 
le recourant constitue le seuil limite du taux de CDT indiquant une consommation 
abusive d'alcool. Il ne peut dès lors être reproché au TAPI d'avoir considéré que le 
bilan des examens physiques du recourant n'était pas particulièrement favorable.  

  S'agissant des tests d'urine, il est incontesté que les résultats toxicologiques 
se sont révélés négatifs. Il conviendra toutefois de relever que le recourant a      
lui-même indiqué aux experts avoir consommé une dizaine de fois du Temesta au 
cours de l'année 2014, et ce sans bénéficier d'une ordonnance, pour se détendre et 
favoriser l'endormissement. Dans la mesure où, comme le relève l'expertise, la 
prise de Temesta peut modifier les capacités de réaction au point d'influencer la 
capacité à conduire dans la circulation, cet effet étant renforcé en cas d'ingestion 
concomitante d'alcool, il ne peut être reproché aux experts d'avoir pris en compte 
cette information dans leurs conclusions.  

  Concernant les termes utilisés par les experts dans le cadre de l'expertise, la 
chambre administrative se ralliera entièrement à la position du TAPI. En effet, les 
termes utilisés reflètent le point de vue des experts suite à leur entrevue avec le 
recourant et ne sont pas particulièrement négatifs. Il ne peut en particulier être 
reproché aux experts d'avoir indiqué que le recourant « reste assez évasif » par 
rapport à ses habitudes de consommation, dans la mesure où l'expertisé a refusé de 
donner des précisions sur l'historique de sa consommation. De même, la mention 
d'un discours « globalement adéquat » ne souffre d'aucune critique puisqu'il a été 
relevé des contradictions dans les indications fournies par le recourant sur sa 
consommation d'alcool.  

  Vu ce qui précède, il est établi que la consommation d'alcool du recourant 
est problématique dans la mesure où elle est régulière et importante et l'a déjà 
amené par deux fois au moins à conduire en état d'ivresse. Cette consommation 
exagérée d’alcool est de nature à diminuer sa capacité à conduire des véhicules 
automobiles. Selon les propres dires du recourant, sa consommation a par ailleurs 
augmenté depuis mai 2014 suite à des problèmes familiaux, alors que son permis 
de conduire lui a précisément été restitué à cette même période. Bien que le 
recourant reconnaisse la gravité de ses conduites en état d'ébriété et les risques 
associés à une telle conduite, il apparaît également qu'il semble minimiser sa 
consommation, ses déclarations étant parfois contradictoires et non conformes aux 
résultats d'analyse. Le risque que le recourant ne parvienne pas à contrôler cette 
habitude de consommation et qu'il se mette à nouveau au volant dans un état ne 
lui permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation peut dès lors être 
considéré comme avéré. Le fait qu’il présente des antécédents en matière de 
circulation routière en état d'ébriété ne fait que renforcer cette appréciation.  

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  Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le TAPI a confirmé la 
décision du SCV de prononcer un retrait de sécurité du permis de conduire du 
recourant sur la base de l'art. 16d LCR. 

7) a. L’art. 17 al. 3 LCR prévoit que le permis de conduire retiré pour une durée 
indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un 
éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que 
son inaptitude à la conduite a disparu.  

 b. En l'espèce, le SCV a prononcé le retrait du permis de conduire du recourant 
pour une durée indéterminée et a subordonné la prise d'une nouvelle décision à 
l'établissement d'un nouveau rapport d'expertise du CURML. Les experts du 
CURML ont quant à eux subordonné toute nouvelle expertise à la présentation 
d'un certificat médical émanant d'un médecin alcoologue ou d'une consultation 
spécialisée en alcoologie attestant d'une évolution clairement positive, avec des 
consultations et des analyses de sang mensuelles confirmant une prise de 
conscience sur les méfaits de l'alcool et le maintien d'une abstinence, ou pour le 
moins d'une consommation très modérée, sans autre abus, pendant une période 
minimale de six mois. Le certificat devra également faire état de l'évolution de son 
état psychique et pouvoir attester de l'arrêt de toute prise de benzodiazépines.  

   Ces exigences sont adéquates, s'agissant de faire le point, au moment de la 
demande de restitution, sur l'aptitude du recourant à la conduite automobile sur les 
plans physique et psychologique, au regard de sa consommation régulière d'alcool 
et occasionnelle de Temesta.  

8)  Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la 
décision attaquée confirmée. 

9)  Compte tenu de l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la 
charge du recourant, comprenant les frais de CHF 886.60 liés à l'audition des deux 
experts (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée      
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 juin 2015 par Monsieur A______  contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 mai 2015 ; 

 

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au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'500.- comprenant les 
frais de CHF 886.60 liés à l'audition des deux experts ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Eric Stämpfli, avocat du recourant, au service 
cantonal des véhicules, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeants : M.Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :