# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 601899a1-e238-5d89-bc31-0046975a9ffc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.04.2021 C/7786/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7786-2020_2021-04-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 avril 2021 

 
 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7786/2020 ACJC/480/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 AVRIL 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 octobre 2020, 
comparant par Me Magda KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 
1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Vadim HARYCH, 
avocat, Banna & Quinodoz, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/17 - 
 

C/7786/2020 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1981 en Turquie, originaire de C______ (Genève), et 
B______, né le ______ 1983 à Genève (Genève), originaire de Genève, ont 
contracté mariage le ______ 2011 à C______ (Genève). 

Ils sont les parents de D______, né le ______ 2013, et E______, né le ______ 
2016, tous deux à J______ (Genève). 

Les parties sont séparées depuis le 1er mars 2019, date à laquelle B______ a quitté 
le domicile conjugal. 

b. Les époux ont entamé des négociations dans le but de trouver un accord au 
sujet de la garde des enfants et de leur entretien.  

B______ était alors employé à 80% (mercredi non travaillé) auprès de F______ 
SA en qualité de ______ et percevait un salaire mensuel net de 5'436 fr. 

Par courrier du 26 juin 2019, le conseil de B______ a indiqué à A______ avoir 
pris connaissance du projet de convention établi par les parties. Son mandant 
souhaitait pouvoir exercer une garde alternée sur les enfants au vu de son emploi 
du temps (taux d'activité à 80%). La précitée n'était pas sans ignorer le revenu de 
B______, qui n'avait pas changé, aucune évolution du taux d'activité ou salariale 
n'étant à l'ordre du jour.  

c. Le 15 juillet 2019, A______ a introduit une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale auprès du Tribunal de première instance. Elle a conclu à la 
condamnation de son époux à lui verser, dès le 1er avril 2019, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, 2'760 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______, sous déduction des sommes déjà versées, et 3'580 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de E______, sous déduction des sommes déjà 
versées.  

Dans cette requête, elle a exposé travailler en qualité de ______ indépendante et 
avoir réalisé un revenu mensuel net moyen de l'ordre de 6'200 fr. en 2017 et 2018.  

B______ avait, pour sa part, exercé précédemment et pendant cinq ans une 
activité de ______ à 100% auprès de G______ SA moyennant un salaire annuel 
de l'ordre de 130'000 fr. Il avait démissionné en 2015, souhaitant tenter une 
expérience entrepreneuriale dans un domaine différent, alors qu'il était apprécié 
par son employeur. Ses tentatives jusqu'en 2017 avaient échoué et il avait décidé 
de trouver à nouveau un emploi bien rémunéré dans le domaine ______. A cette 
fin, il avait entrepris une formation complémentaire dans ce domaine qui se 
déroulait un jour par semaine et débuté une activité auprès de F______ SA à un 
taux de 80%. Cette formation s'était achevée en juin 2018. Se sentant confortable 

- 3/17 - 
 

C/7786/2020 

dans son emploi à 80%, il n'avait pas cherché un emploi mieux rémunéré à 100%, 
sous réserve d'une postulation vaine en novembre 2018. Selon ses dires, il s'y était 
attelé activement depuis avril 2019. Il convenait de lui imputer un revenu 
hypothétique de 130'000 fr. par an.   

Les contributions d'entretien réclamées étaient fondées sur les charges effectives 
des enfants et correspondaient à leur train de vie durant la vie commune. A 
compter de la baisse de revenus de son époux en 2015, ce niveau de vie avait été 
maintenu. A cette fin, le précité entamait en cas de besoin sa fortune (330'000 fr. 
en décembre 2018, hors biens immobiliers).  

d. Dans un courriel du 2 août 2019, A______ a informé son époux de ce qui suit: 
"tu m'as proposé 2'500 fr. pour les deux enfants. Je suis disposée à accepter ce 
montant compte tenu de tes revenus actuels, aux conditions suivantes: je reçois 

les allocations familiales en plus; tu t'engages à trouver un emploi à 100% et à 

augmenter tes revenus au plus vite; tu t'engages à verser la moitié des éventuels 

imprévus, tels que les frais médicaux non couverts […], révision de la 
contribution à la hausse à l'avenir. En effet, tu as la possibilité de gagner 

beaucoup plus. Je ne peux pas accepter 2'500 fr. sur le long terme vu les charges 

des enfants, je ne m'en sors pas. Et il ne m'appartient d'ailleurs pas de les 

assumer de manière prépondérante." 

e. Dans un courriel du 17 août 2019 portant sur les modalités de calcul des 
contributions à l'entretien des enfants, B______ a confirmé à A______ disposer 
d'un revenu mensuel net de 5'400 fr. et a contesté avoir proposé 2'500 fr. par mois 
pour les deux enfants. Il souhaitait assurer leur train de vie. Il refusait de prendre 
en considération un montant supérieur à 400 fr. au titre du minimum vital, au 
motif que les parties n'en avaient pas les moyens.  

f. Le 21 août 2019, B______ a signé un contrat de travail avec G______ SA pour 
une activité à 100% moyennant un salaire annuel brut de 120'000 fr. et un bonus 
annuel, avec une entrée en fonction le 1er novembre 2019.  

g. Aux termes de l'art. 4 d'un projet de convention des parties du 26 août 2019, "si 
M. B______ devait dans le cadre d'un nouvel emploi ne pas avoir congé les 

mercredis, ou d'entente entre les parties, le droit de visite s'exerçant du mardi soir 

à la sortie du cours de judo à 17h30 au mercredi soir 18h30 une semaine sur deux 

est remplacé par un droit de visite s'exerçant du mercredi soir 18h30 au jeudi soir 

18h30".  

Selon l'art. 6 de ce même projet, "M. B______ s'engage[ait] à trouver un emploi à 
100% et à augmenter ses revenus. Le montant de la contribution fixé dans cet 

article peut[pouvait] être sujet à augmentation d'entente entre les parties ou par 
décision judiciaire". 

- 4/17 - 
 

C/7786/2020 

Ce texte prévoyait 2'200 fr. par mois au total au titre de contribution d'entretien 
pour les deux enfants jusqu'à leur majorité, voire leurs 25 ans en cas d'études et, 
en sus, la moitié des frais de crèche de E______ jusqu'à l'entrée à l'école ainsi que 
la moitié des frais extraordinaires liés aux enfants.  

h. Dans un courriel du 29 août 2019, B______ a fait part à son épouse de ce qui 
suit: "tu étais également d'accord pour que nous participions aux charges des 
enfants selon le principe de la garde alternée […]. La contribution financière à 
2'200 fr. + frais de crèche jusqu'à l'entrée à l'école + allocations familiales 

représente un sacrifice important pour moi et je ne constate aucune 

reconnaissance de ta part. Tu me fais comprendre que c'est toujours un mauvais 

accord pour toi. Tu bénéficieras de 3'300 fr. (hors frais de véhicules!). […]." Par 
ailleurs cette contribution repose sur le principe d'un salaire hypothétique, je t'ai 

dit que je voulais m'engager à une solution sur le long terme puisque tu as balayé 

du revers de la main ce que je te proposais compte tenu de mes revenus actuels et 

effectifs. La solution proposée et à laquelle j'adhère engendre que je dois pour 

l'instant puiser dans mes économies. As-tu conscience de mon salaire et de mes 

charges? Encore un effort de ma part. Tu es quand même consciente qu'avec mon 

revenu actuel, jamais je ne pourrais te payer pareil montant (2'700 fr. pour des 

revenus de 5'400 fr.) Cette contribution est censée représenter ma part des 

charges pour les enfants. Au téléphone tu me dis que tu ne te contenteras pas de 

ça sur le long terme et ta convention anticipe déjà le fait que tu veuilles changer 

le montant de la contribution selon "entente entre les parties ou décision 

judiciaire". Je trouve déplacé de ta part et je ne vois pas pourquoi tu remettrais 

en question cette contribution sous prétexte que je trouve un nouvel emploi, c'est 

inouï" […]. Je t'ai écrit douze pages dans le contexte de notre pause au sujet de 
mes engagements. Il s'agissait là de sauver notre couple, et en effet il était 

question de trouver un emploi plus rémunérateur. Il s'agissait d'un engagement 

moral qui avait pour but de te montrer ma détermination à revenir avec toi. Ici 

nous parlons d'un couple séparé qui essaie de trouver un accord durable pour 

couvrir les frais des enfants, en aucun cas tu peux me demander à m'engager à 

changer d'emploi, c'est absurde […]. Comme convenu, je t'adresserai 
prochainement un projet de convention avec les modifications portant sur la 

contribution d'entretien dans une version simplifiée afin d'éviter qu'elle ne soit 

rediscutée éternellement". 

i. Le 3 septembre 2019, les parties ont signé une convention de séparation (ci-
après: la convention).  

La réserve de l'art. 4 du projet de convention du 26 août 2019 a été reprise par les 
parties (modification du droit de visite dans l'hypothèse d'un nouvel emploi dans 
le cadre duquel B______ n'aurait plus congé le mercredi).  

- 5/17 - 
 

C/7786/2020 

Tel n'a pas été le cas de la réserve de l'art. 6 de ce projet (engagement du précité à 
trouver un nouvel emploi et à augmenter ses revenus; contribution d'entretien 
sujette à augmentation d'entente entre les parties ou par décision judiciaire).  

Cette convention prévoyait des contributions à l'entretien des enfants identiques à 
celles du projet du 26 août 2019. A l'instar de ce projet, elle ne contenait aucune 
information sur la situation personnelle et financière de la famille.  

B______ allègue que les contributions d'entretien convenues se basaient sur un 
revenu hypothétique réalisé par ses soins. Celui de 5'400 fr. par mois réalisé par le 
passé ne lui permettait pas d'assumer sur le long terme de telles contributions, ce 
que son épouse ne pouvait ignorer.  

j. Par courrier du 4 septembre 2019, le conseil de B______ a informé le Tribunal 
de ce que les parties étaient parvenues à un accord et lui a transmis la convention. 
Indiquant agir d'entente avec le conseil de A______, il a sollicité son 
homologation hors présence des parties et l'annulation du délai imparti au 27 
septembre 2019 ainsi que l'audience appointée au 15 octobre 2019.  

k. Selon A______, le Tribunal a gardé la cause à juger le 17 septembre 2019.  

l. Par courrier du 25 septembre 2019, G______ SA, indiquant faire suite à une 
précédente conversation, a confirmé à B______ que son entrée en fonction était 
modifiée et interviendrait le 7 octobre 2019.  

Dans le courant du mois de septembre 2019, B______ a fait part à F______ SA de 
sa démission. La résiliation a été acceptée par la précitée pour fin septembre 2019 
en dérogation au délai de préavis contractuel. 

m. Par jugement JTPI/14000/2019 du 4 octobre 2019, reçu selon A______ le 8 
octobre 2019, le Tribunal, statuant d’entente entre les parties, a attribué à celle-ci 
la garde des enfants. Il a réservé à B______ un droit de visite devant s'exercer 
notamment du mardi soir au jeudi matin une semaine sur deux, ou du mercredi 
soir au vendredi soir dans l'hypothèse où B______ ne devait pas avoir congé les 
mercredis dans le cadre d'un nouvel emploi.  

Il a été donné acte au précité de son engagement de verser en mains de A______, 
dès le 1er août 2019, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
1'100 fr. au titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants, jusqu'à leur 
majorité, voire leurs 25 ans en cas d'études, ainsi que la moitié des frais de crèche 
de E______ (soit 500 fr. par mois sur un total de l'ordre de 1'000 fr. par mois) 
pour l'année scolaire 2019/2020 (avant l'entrée en 1P) (chiffre 5 du dispositif). Le 
Tribunal a enfin donné acte aux époux de ce qu'ils se répartiraient par moitié les 
frais extraordinaires liés aux enfants qui auraient emporté leur commune 
adhésion, dont les frais d'orthodontie, de dentiste et d'activités extrascolaires 

- 6/17 - 
 

C/7786/2020 

(sport, langues, etc.), les cours de judo et de tennis étant compris dans le montant 
de la contribution d'entretien (ch. 6). Le Tribunal a homologué pour le surplus la 
convention des parties du 3 septembre 2019, la rendant partie intégrante de son 
jugement (ch. 8). 

Ce jugement - qui n'est pas motivé - ne contient aucune information quant à la 
situation personnelle et financière de la famille.  

n. B______ a débuté son emploi auprès de G______ SA le 7 octobre 2019. A ce 
titre, il a perçu un salaire mensuel net de 9'090 fr. du 7 octobre 2019 à avril 2020. 
En mars 2020, il a perçu, en sus, 5'248 fr. bruts au titre de bonus 2019 
(correspondant à 1'747 fr. par mois pour la période d'octobre à décembre 2019).  

o. Le 14 octobre 2019, par messagerie H______, B______ a fait part à une 
dénommée I______ du fait que son épouse ignorait qu'il avait "commencé", qu'il 
souhaitait lui annoncer la "bonne nouvelle", mais attendre le "bon moment" pour 
ce faire, ce à quoi la précitée a répondu qu'elle comprenait, ne dirait rien et le 
laisserait partager la nouvelle.  

p. A______ allègue avoir appris le 23 octobre 2019, par une amie commune des 
parties, que son époux avait débuté un nouvel emploi et l'augmentation de revenus 
en découlant. Elle produit une attestation de I______ du 12 octobre 2020, aux 
termes de laquelle cette dernière l'aurait contactée le 23 octobre 2019 pour 
l'informer de ce que son époux travaillait au sein de G______ SA, ce que 
A______ avait été surprise d'apprendre.  

q. Aux termes de messages H______ [réseau de communication] des parties du 23 
octobre 2019, A______ a reproché à son époux de lui avoir menti pendant deux 
mois au cours de leurs négociations. Il faisait semblant depuis trois semaines 
d'avoir congé le mercredi. Elle comprenait "maintenant" pourquoi le conseil du 
précité avait fait annuler l'audience appointée le 15 octobre 2019. La contribution 
allait être revue à la hausse. B______ lui a répondu ne pas comprendre "de quoi 
tu[elle] parles[ait]".  

r. Se plaignant d'une violation à venir de son droit de visite par son épouse (au 
motif de la pandémie de COVID 19), B______ a déposé, le 2 avril 2020, une 
requête auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection). Il a été débouté le lendemain de sa requête de mesures 
superprovisionnelles. Une évaluation sociale a été requise du Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale. Le 17 avril 2020, il a également 
formé une requête en exécution de son droit de visite par devant le Tribunal de 
première instance (ci-après: le Tribunal).  

B. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 4 mai 2020, A______ a formé une 
requête de nouvelles mesures protectrices de l’union conjugale. Elle a conclu à 

- 7/17 - 
 

C/7786/2020 

l'annulation des chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement JTPI/14000/2019 du 4 
octobre 2019 et, cela fait, à la condamnation de son époux à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, 3'000 fr. dès le 1er septembre 2019 
à titre de contribution à l'entretien de l'enfant D______, sous déduction des 
sommes déjà versées, et 3'060 fr. dès le 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020, 
puis 3'000 fr. à compter du 1er septembre 2020, à titre de contribution à l'entretien 
du mineur E______, sous déduction des sommes déjà versées.  

Selon B______, cette requête intervenait à titre de représailles en raison des 
démarches qu'il avait entreprises afin de faire respecter son droit de visite et non 
en raison de l’augmentation de ses revenus (dont son épouse avait pris 
connaissance sept mois auparavant, sans avoir réagi jusque-là).  

 b. Le 18 mai 2020, le Tribunal de protection s'est dessaisi de la cause pendante 
devant lui au profit du Tribunal.  

 c. Par jugement JTPI/6181/2020 du 25 mai 2020, le Tribunal a débouté B______ 
de ses conclusions en exécution de son droit de visite, A______ s'étant engagée à 
le respecter.  

 d. Le 10 juin 2020, B______ a conclu au déboutement de son épouse de ses 
conclusions prises dans sa requête du 4 mai 2020.  

 e. Le 29 juin 2020, A______ a amplifié ses conclusions et a sollicité la 
condamnation de B______ à prendre en charge l'entier des frais des enfants, soit à 
lui verser au total 3'800 fr. par mois pour chacun d'eux à compter de septembre 
2020, allocations familiales comprises. 

f. Par jugement JTPI/12334/2020 du 6 octobre 2020, reçu par les parties le 8 
octobre 2020, le Tribunal a débouté A______ de sa requête (chiffre 1 du 
dispositif). Il arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés à hauteur de 
1'000 fr. avec l'avance effectuée par la précitée et les a répartis par moitié entre les 
parties, condamné B______ à verser la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève (ch. 
2 à 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6).  

Le Tribunal a retenu, en substance, que l'augmentation des revenus de B______ 
ne constituait pas pour A______ un fait "en dehors du champ de l'évolution future 
des évènements telle qu'elle était envisagée alors, même inconsciemment, par les 
parties au moment de l'accord". Au contraire, celles-ci s'étaient entendues 
conventionnellement afin de définir un fait incertain (caput controversum), à 
savoir le salaire de l'époux, ce qui avait pour conséquence d'exclure la 
modification du jugement du 4 octobre 2019, car il n'était en effet pas possible, 
dans cette configuration, de mesurer le caractère notable du changement de 
circonstances. Par ailleurs et quand bien même le revenu de B______ ne 

- 8/17 - 
 

C/7786/2020 

constituerait pas le caput controversum, la question de savoir si A______ avait été 
victime ou non d'une erreur essentielle pouvait être laissée ouverte. En effet, si tel 
était le cas, A______ aurait dû agir par la voie de l'appel dans le délai d'appel ou 
par celle de la révision du jugement ayant homologué la convention, dans la 
mesure où elle se prévalait d'une circonstance qui existait au moment de la 
reddition du jugement, mais dont elle prétendait n'avoir pas eu connaissance. 
Enfin, le Tribunal a relevé que les nouvelles mesures demandées étaient fondées 
sur une modification envisagée par les parties au moment du prononcé du 
jugement et prise en considération dans ce cadre.  

C. a. Par acte déposé le 19 octobre 2020, A______ forme appel de ce jugement, dont 
elle sollicite l'annulation des chiffres 1 et 6 de son dispositif. Sous suite de frais, 
elle conclut à l'annulation des chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement 
JTPI/14000/2019 du 4 octobre 2019, et, cela fait, à la condamnation de son époux 
à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien des mineurs D______ et E______, la somme de 3'500 fr. 
chacun, ceci dès le 7 octobre 2019.  

 A titre préalable, elle conclut à ce qu'il soit ordonné à son époux de produire les 
pièces nécessaires à l'évaluation de sa situation financière et de sa fortune.  

Elle produit une pièce nouvelle (attestation de I______ du 12 octobre 2020 et 
échange de messages H______ entre celle-ci et l'intimé du 14 octobre 2019).  

 b. B______ conclut, sous suite de frais, à ce que cette pièce nouvelle soit déclarée 
irrecevable, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement JTPI/14000/2019 
du 4 octobre 2019. Subsidiairement, il conclut à ce que les contributions à 
l'entretien des enfants soient fixées tel que prononcé dans ce dernier jugement et 
plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au Tribunal.  

 c. A______ ayant renoncé à faire usage de son droit à la réplique, les parties ont 
été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 19 novembre 
2020.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale - considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 271 let. a et 314 al. 1 
CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) et 
dans une cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est 
recevable. 

- 9/17 - 
 

C/7786/2020 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit.  

1.3 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

La contribution due à l'entretien d'un enfant est soumise aux maximes inquisitoire 
illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et d'office (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour 
conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parents.  

1.4 L'appelante produit une pièce nouvelle. 

1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, les parties 
peuvent toutefois présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne 
sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à 
l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

1.4.2 En l'espèce, la pièce nouvelle est susceptible d'avoir une influence sur la 
fixation de la contribution à l'entretien des enfants, de sorte qu'elle est recevable. 

2.  L'appelante sollicite qu'il soit ordonné à l'intimé de produire des pièces relatives à 
sa situation financière, en vue de fixer les contributions à l'entretien des enfants.  

2.1 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves (art. 316 
al. 3 CPC).  

2.2 En l'espèce, au vu de l'issue du litige, il ne sera pas donné suite à cette requête. 

3.  L'appelante se plaint d'une constatation inexacte de certains faits par le Tribunal 
(situation financière nouvelle de son époux et circonstances dans lesquelles elle en 
a pris connaissance). La partie "En fait" du présent arrêt a été complétée en tenant 
compte des éléments invoqués par l'appelante dans la mesure utile à l'issue du 
litige.  

4. L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de sa requête de nouvelles 
mesures protectrices de l'union conjugale.  

- 10/17 - 
 

C/7786/2020 

4.1.1 Selon l'art. 179 al. 1 CC, le juge ordonne les modifications commandées par 
les faits nouveaux.  

La modification des mesures protectrices de l'union conjugale ne peut être 
obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une 
manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue 
plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de 
faits importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 
3.1).  

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Il n'est donc pas 
décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume que les aliments ont 
été fixés en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que 
futures, sont déjà certaines ou fort probables. En d'autres termes, ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais 
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures. En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer une 
mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou 
de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes. Pour 
faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes, car la 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 
de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; 137 III 
604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_64/2018 précité consid. 3.1). Le critère décisif est de savoir si une décision 
nouvelle sur mesures provisoires revêt un caractère nécessaire, étant précisé que le 
juge des mesures provisoires n'est pas en droit de procéder à la réévaluation du 
jugement précédent sur la seule base de son appréciation différente de la situation 
(ATF 129 III 60, SJ 2003 I p. 273; LEUENBERGER, in Schwenzer, Scheidung, 
Berne 2005, n. 8 ad art. 137 aCC et n. 3 ad art. 179 aCC).  

Même en l’absence de faits nouveaux, le juge peut rapporter ou modifier les 
mesures si, lorsqu’il a ordonné les mesures dont la modification est sollicitée, il a 
ignoré des éléments essentiels ou a mal apprécié les circonstances d’une manière 
caractérisée. Il s’agit d’une sorte de révision facilitée: il appartient dès lors aux 
parties d’indiquer quels éléments de fait ont échappé au juge et de rendre 
vraisemblable leur influence sur la précédente décision. Une décision rendue alors 
que certains faits ont été intentionnellement cachés ou fondée sur des déclarations 
mensongères d’une partie doit être modifiée (CHAIX, CR CC I, 2010, n. 4 et 5 ad 
art. 179 CC). 

- 11/17 - 
 

C/7786/2020 

Les possibilités de modifier des mesures protectrices fixées sous forme de 
convention des époux ratifiée par le juge sont restreintes. Seuls les changements 
importants concernant des faits qui ont été considérés comme certains lors de la 
convention peuvent le justifier. Les faits incertains au moment de l'accord et qui 
ont fait l'objet de la transaction (caput controversum) ne peuvent être sujets à 
aucune adaptation, sous réserve de faits nouveaux qui se trouvent clairement hors 
du champ de l'évolution future des évènements, telle qu'elle est envisagée, même 
inconsciemment, par les parties au moment de l'accord. Si l'élément sur lequel 
porte l'accord des parties est un fait certain et que celles-ci l'ont considéré comme 
déterminé au moment de la conclusion de la convention alors qu'il s'est avéré par 
la suite inexact, ou si l'une des parties a par erreur considéré comme existants et 
déterminés des faits sans lesquels, de manière reconnaissable par l'autre partie, 
elle n'aurait pas conclu l'accord, une modification peut être envisagée sous l'angle 
de l'erreur essentielle. Ainsi, la rectification en raison de l’inexactitude initiale des 
bases de la décision est limitée: elle suppose un vice de la volonté (de l’une au 
moins) des parties (erreur, dol ou menace). L’erreur essentielle ne peut concerner 
que des faits que les parties ont à tort tenus pour certains. Il n’y a pas de place 
pour une erreur s’agissant du caput controversum : sinon, on remettrait en cause 
précisément les questions qui ont déterminé les parties – dans le but de les régler 
définitivement – à conclure la convention. En définitive, seuls les points de la 
décision de mesures protectrices qui n’ont pas été réglés par la convention, mais 
par le juge, sont susceptibles d’une modification aux mêmes conditions - plus 
larges que celles de la révision d’une décision revêtue de l’autorité de chose jugée 
complète - que toute autre décision de mesures protectrices (ATF 142 III 518 
consid. 2.5 et 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_92/2018 du 29 mai 2018 
consid. 3; 5A_187/2013 du 4 octobre 2013 consid. 7.1 ; BASTONS BULLETTI, in 
CPC Online, newsletter du 14 juillet 2016 et PC CPC, 2020, n. 50 ad art. 328 
CPC).  

4.1.2 Aux termes de l'art. 328 al. 1 CPC, une partie peut demander la révision de 
la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance lorsqu’elle 
découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants 
qu’elle n’avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l’exclusion des faits et 
moyens de preuve postérieurs à la décision (let. a) ou lorsqu’elle fait valoir que la 
transaction judiciaire n’est pas valable (let. c). 

4.1.3 L'action en modification du jugement matrimonial ou du droit de la filiation 
(art. 179, 129, 134 et 286 CC) et la voie de la révision (art. 328 CC) peuvent être 
délimitées de la façon suivante: la demande de modification du jugement est une 
nouvelle action. Son fondement – à la différence de la voie de la révision – ne 
peut être que de vrais nova, c'est-à-dire des faits et moyens de preuve qui ne sont 
apparus ou ne sont devenus disponibles qu'après le moment où, dans un procédure 
antérieure achevée par un jugement entré en force, les moyens d'attaque et de 
défense pouvaient pour la dernière fois être invoqués. La pratique admet que sont 

- 12/17 - 
 

C/7786/2020 

aussi de "vrais" nova les faits qui existaient certes déjà au moment de la procédure 
précédente et qui étaient connus de la partie qui les invoque, mais qui n'ont alors 
pas été invoqués par celle-ci, faute de pouvoir en apporter la preuve. (…) Les 
nouveaux allégués par lesquels des circonstances modifiées sont invoquées ne 
doivent pas être pris en considération dans une procédure de modification (art. 
179 CC), si et dans la mesure où ils auraient déjà pu être invoqués, en vertu de 
l'art. 317 al. 1 CPC, dans une procédure d'appel contre la décision de mesures 
protectrices (arrêt du Tribunal fédéral 4A_226/2016 du 20 octobre 2016).  

Il apparaît ainsi que dans toutes les affaires du droit de la famille pour lesquelles 
la loi prévoit la possibilité d'agir en modification du jugement, le régime des nova, 
après le dépôt des écritures en appel, peut être résumé comme suit:  

- avant le début des délibérations d'appel: les vrais nova et les pseudo nova qui 
ne pouvaient être présentés auparavant peuvent et doivent être encore 
invoqués en appel;  

- après le début des délibérations d'appel:  

. s'il s'agit d'invoquer un pseudo novum qui ne pouvait être présenté 
auparavant, la voie de la révision selon l'art. 328 al. 1 let. a CPC est la seule 
ouverte, à moins que le pseudo novum en cause ne soit établi par un moyen de 
preuve apparu après le début des délibérations d'appel (vrai novum): en ce cas 
il faut agir en modification du jugement et non en révision; 

. s'il s'agit d'invoquer un vrai novum: seule la voie de l'action en 
modification du jugement est ouverte (BASTONS BULLETTI, in CPC Online, 
Newsletter du 11 janvier 2017).  

S'agissant des conventions ratifiées par le juge en matière matrimoniale, les faits 
nouveaux et les requêtes en modification, basés sur un changement de 
circonstances, doivent être pris en compte dans le cadre de la procédure d'appel 
dans la mesure où la partie qui s'en prévaut en a connaissance (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_347/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.1.6). Il s'ensuit que l'invalidation, 
pour erreur essentielle, d'une convention ratifiée doit être requise par la voie de 
l'appel si une partie se rend compte de son erreur alors que la décision n'est pas 
encore exécutoire. Une révision selon l’art. 328 al. 1 let. c CPC n’entre donc en 
considération que si un vice de la volonté ou une autre cause d’invalidité de la 
convention ratifiée se révèle seulement après l’entrée en force de la décision 
(TAPPY, CR CPC, 2019, n. 15 et 20 ad art. 289 CPC).  

4.1.4 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils 
remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange 
d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts 

- 13/17 - 
 

C/7786/2020 

postérieurement (nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de 
l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être 
invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (nova improprement dits; let. b).  

 Même dans une procédure gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée et la 
maxime d'office, qui permet au Tribunal d'admettre des faits et moyens de preuve 
nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC), aucune communication au 
Tribunal n'est admissible après le début des délibérations, c'est-à-dire, pour une 
juridiction composée d'un juge unique, dès que le tribunal a gardé la cause à juger 
(ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 
octobre 2018 consid. 4.4.1; 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.3.2.3). 

4.2.1 En l'espèce, il convient de déterminer en premier lieu quelle était la voie 
ouverte à l'appelante, laquelle a formé devant le Tribunal, le 4 mai 2020, une 
requête de nouvelles mesures protectrices.  

Le premier juge a retenu qu’elle se prévalait dans ce cadre d'une circonstance (soit 
la signature par son époux, le 21 août 2019, d'un contrat de travail) dont elle avait 
eu connaissance le 23 octobre 2019, mais qui existait déjà avant les délibérations 
du Tribunal ayant abouti au jugement du 4 octobre 2019. Il s'agissait donc d'un 
faux novum. En conséquence, pour faire valoir l'invalidation de la convention, la 
précitée aurait dû agir par la voie de l'appel à l'encontre du jugement précité (soit 
dans un délai échéant le 18 octobre 2019) ou, une fois le délai d'appel échu (ce qui 
était le cas en l'espèce), par celle de la révision (dans un délai échéant 90 jours 
après le 23 octobre 2019). 

L'appelante soutient que dans la mesure où la nouvelle activité de l'intimé a 
débuté le 7 octobre 2019, soit après que la cause a été gardée à juger, selon elle en 
date du 17 septembre 2019, il s'agissait d'un vrai novum. Il importait peu de savoir 
à quelle date son époux avait signé son contrat. Le fait nouveau consistait dans 
l'augmentation de ses revenus, ce qui ne correspondait pas à la date de la signature 
du contrat, mais au début effectif de son nouvel emploi.  

Ce grief est infondé. Le changement invoqué dans la situation financière de 
l'intimé a pris naissance lorsque celui-ci a signé son contrat de travail le 21 août 
2019. C'est par conséquent dès cette date que l'appelante aurait pu faire valoir par 
toute voie utile ce changement, si elle en avait eu connaissance immédiatement. 
Par ailleurs, le moyen de preuve de ce pseudo novum est le contrat de travail lui-
même, soit un pseudo novum également. L'exception prévue par la jurisprudence 
n'est donc pas réalisée (qualité de vrai novum du moyen de preuve du pseudo 
novum invoqué à titre de fait nouveau; cf. supra, consid. 4.1.3, 2ème paragraphe). 
C'est en conséquence à juste titre que le Tribunal a retenu que le fait nouveau 
invoqué constituait un faux novum et que seule la voie de la révision était ouverte.  

- 14/17 - 
 

C/7786/2020 

Partant, pour ce seul motif, c'est à bon droit que le Tribunal a débouté l'appelante 
des fins de sa requête de nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale.  

4.2.2 Au demeurant, même s'il fallait admettre que la voie de la modification des 
mesures protectrices de l'union conjugale était ouverte, il n'en résulterait aucune 
incidence sur l'issue du litige, en raison de ce qui suit.  

La modification intervenue dans les revenus de l'intimé constitue certes un 
changement important dont le juge n'a pas eu connaissance. Ce fait a, au surplus, 
été caché par l’intimé à l'appelante et au Tribunal, ce qui est contraire au principe 
de la bonne foi prévu à l'art. 52 CPC.  

Cela étant, les revenus du précité constituaient le caput controversum. Comme l’a 
retenu avec raison le Tribunal, les parties discutaient, à l'époque, du fait que 
l'intimé (qui travaillait à 80%) devait trouver un emploi à la hauteur de ses 
compétences, de manière à augmenter ses revenus. Ce point litigieux entre les 
parties a d'ailleurs fait l'objet de développements dans la requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale de l'appelante du 15 juillet 2019 (imputation d’un 
revenu hypothétique). Cet élément a également été au centre des courriels 
échangés par les parties dans le cadre des pourparlers ayant conduit à la signature 
d'une convention. Or, lors des pourparlers, l'augmentation des revenus de l'intimé 
a été envisagée, preuve en est que les parties ont stipulé une réserve à cet égard 
dans le projet de convention du 26 août 2019, à laquelle elles ont toutefois 
renoncé par la suite; preuve en est également qu’elles ont prévu dans la 
convention l’aménagement des modalités du droit de visite dans l’hypothèse d'un 
nouvel emploi de l'intimé, dans le cadre duquel il ne serait plus disponible le 
mercredi, ce qui a été repris dans le dispositif du jugement d’homologation de la 
convention. Les contributions d’entretien convenues dans la convention semblent 
avoir été le fruit des négociations des parties fondées uniquement sur les charges 
effectives des enfants. La question de savoir comment l’intimé les financerait (au 
moyen de sa fortune et/ou de ses revenus provenant de l'emploi qu'il occupait à ce 
moment-là ou d'un futur emploi mieux rémunéré) était en définitive indifférente 
aux yeux de l’appelante. Le fait que les parties n'aient pas jugé utile de détailler, 
dans leur convention, leur situation financière effective (revenus et charges), 
confirme le fait que le montant de la contribution à l'entretien des enfants n'a pas 
été fixé en se fondant sur les revenus effectifs que l'intimé percevait à ce moment-
là. Il sera par ailleurs relevé que le montant de 2'700 fr. par mois que l'intimé s'est 
engagé à verser pour l'entretien de ses enfants (2'200 fr. auxquels s'ajoutaient des 
frais de crèche en 500 fr.) correspondait au 50% environ de son revenu, lequel 
s'élevait à l'époque à 5'436 fr. nets par mois. Une telle proportion apparaît trop 
élevée et impliquait vraisemblablement que l'intimé puise dans ses économies 
pour s'acquitter des montants mis à sa charge, ce qui ressort du courriel qu'il a 
adressé à l'appelante le 29 août 2019.  

- 15/17 - 
 

C/7786/2020 

Au vu de ce qui précède, l'appelante ne peut tirer aucun argument en sa faveur du 
fait que le courrier du conseil de l'intimé du 26 juin 2019 mentionnait qu'aucune 
évolution salariale n'était à l'ordre du jour. En effet, les échanges intervenus entre 
les parties et/ou leurs conseils postérieurement à cette date, ainsi que les projets de 
convention, soit plus particulièrement celui du 26 août 2019 (cf. art. 4 et 6), 
permettent de retenir que l'augmentation du temps de travail de l'intimé et par 
conséquent la hausse de ses revenus étaient non seulement envisagées, mais 
également exigées par l'appelante (cf. son courriel du 2 août 2019).  

C'est également en vain que l'appelante soutient qu'il était inutile de réserver dans 
la convention une modification des contributions d'entretien en cas 
d'augmentation des revenus de l’intimé, l'art. 179 CC garantissant cette possibilité. 
Une renonciation de sa part à une modification de la contribution d'entretien ne 
pouvait par conséquent être déduite de la non-reprise, dans la convention 
finalement signée, de la réserve contenue dans le projet. La Cour relève cependant 
que l'appelante avait jugé utile de réserver ce point dans le projet de convention et 
qu'elle ne pouvait ignorer, compte tenu de sa profession, que la jurisprudence 
relative à l’art. 179 CC exclut la possibilité de revoir un jugement en cas de 
modification envisagée et prise en considération par les parties. Elle plaide, en 
outre, que la réserve n'avait pas été maintenue dans la convention en raison du 
refus de l’intimé d'y souscrire, ce qui confirme le fait que la convention était le 
résultat d’une négociation entre les parties relative à l'augmentation, envisagée, 
des revenus de l'époux.  

C'est en vain encore que l'appelante fait valoir le défaut de pertinence de la clause 
d’aménagement du droit de visite maintenue dans la convention, au motif qu’elle 
anticipait un changement potentiel des horaires de travail de l'intimé et non une 
augmentation de son salaire. Or, le changement d'horaire visé (le mercredi 
devenant un jour travaillé) devait intervenir en cas d'augmentation du taux 
d'activité de l'intimé de 80% à 100%, circonstance ayant nécessairement un 
impact sur les revenus de ce dernier.  

Il est vrai que l’appelante ignorait, au moment de la signature de la convention, 
que l’intimé avait déjà signé un nouveau contrat de travail. Elle se trouvait ainsi 
dans l’erreur sur un fait qu’elle considérait comme certain, à savoir que 
l’évolution envisagée des revenus de l’intimé ne s’était pas encore réalisée. Cela 
ne signifie toutefois pas pour autant qu’elle n’aurait pas signé la convention 
litigieuse dans l’hypothèse où elle n’aurait pas été dans cette erreur, le délai de 
plus de six mois qu'elle a laissé s'écouler entre la découverte du nouvel emploi de 
son époux et la date du dépôt de sa requête en nouvelles mesures protectrices de 
l'union conjugale étant significative sur ce point.  

L'appelante soutient en dernier lieu que le Tribunal a violé les art. 286 CC et 296 
CPC en refusant de prendre en considération le fait nouveau dans l'intérêt des 

- 16/17 - 
 

C/7786/2020 

enfants, conformément aux maximes inquisitoire illimitée et d'office, qu'une 
clause de modification ait été convenue ou non. Une telle renonciation figerait 
dans le temps toute contribution à l'entretien des enfants, ce qui aurait pour effet 
de vider les art. 179 CC et 286 CC de leur substance et serait en tout état nulle. Ce 
grief n'est pas fondé, dans la mesure où, comme cela a été retenu ci-dessus, 
l'augmentation des revenus de l'intimé, à la hauteur du salaire qu'il perçoit 
aujourd'hui, avait été prise en considération au moment de la conclusion de la 
convention; elle ne pouvait par conséquent donner lieu à la modification du 
jugement du 4 octobre 2019. 

4.3 En conclusion, les griefs de l’appelante étant infondés, le jugement entrepris 
sera confirmé.  

5. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 2, 31 et 35 RTFMC), mis 
à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec 
l'avance de frais de même montant versée par ses soins, laquelle reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Compte tenu de la nature familiale du litige, les parties conserveront à leurs 
charges leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 
et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

  

- 17/17 - 
 

C/7786/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 19 octobre 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/12334/2020 rendu le 6 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7786/2020. 

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais d'un même montant versée par celle-ci, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame  
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110