# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 300b1b40-9cad-5208-b639-37404796ab8b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2018 A/366/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-366-2018_2018-05-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/366/2018 ATAS/460/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 mai 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENEVE, 
représenté par Monsieur C______  

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1957, est sans activité lucrative. 

2. Les avis de taxation pour les impôts cantonaux, communaux et fédéraux lui ont été 
adressés le 17 décembre 2012 pour la période d'imposition 2011, le 20 octobre 
2014 pour 2012, le 22 avril 2015 pour 2013 et le 26 octobre 2015 pour 2014. 

3. La caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a rendu les 
décisions suivantes, par lesquelles elle a fixé les cotisations personnelles pour 
personne sans activité lucrative : 

- décision du 18 juin 2014 : cotisations de CHF 2'253.- pour 2011, avec les frais 
d'administration, montant auquel s’ajoutent les intérêts rémunératoires de 
CHF 26.10. ; 

- décision du 1er février 2015: cotisations de CHF 4'076.55 pour 2012 et les 
intérêts moratoires à CHF 71.65; 

- décision du 8 février 2016: cotisations de CHF 3'282.40 pour 2013. 

- décision du 8 juin 2016: cotisations de CHF 4'488.25 pour 2014. 

4. Par décision du 20 juillet 2016, la caisse a remplacé sa décision pour 2011 par une 
nouvelle décision fixant les cotisations personnelles de l'assuré pour cette année à 
CHF 7'411.90, les intérêts rémunératoires restant inchangés. A la même date, la 
caisse a également rectifié les décisions de cotisations personnelles de l’assuré pour 
2012, 2013 et 2014, les fixant à respectivement CHF 9'317.80, les intérêts 
moratoires restant inchangés, CHF 8'364.85 et CHF 11'301.70. Dans sa lettre 
d’accompagnement, il est précisé qu’il est tenu compte dans les décisions 
rectificatives des attestations des Rentes genevoises que l’assuré lui a envoyées, 
ainsi que des chiffres de l’impôt fédéral direct reçus. L’impôt fédéral direct lui avait 
communiqué seulement maintenant le montant des rentes viagères effectivement 
reçues. Auparavant, la caisse n’avait pas été en possession de ces chiffres. 

5. Par courrier électronique du 11 août 2016, l’assuré a formé opposition à ces 
décisions, par l’intermédiaire de son conseil. Il a relevé avoir toujours envoyé tous 
les documents et toutes les indications utiles concernant ses rentes, afin qu’il puisse 
être taxé correctement. Les intérêts moratoires ne sauraient ainsi être dus. Il a 
confirmé cette opposition par courrier du 27 août 2016, dans lequel il a également 
contesté le droit de la caisse de rectifier ses décisions de cotisations pour les années 
antérieures. Par ailleurs, il était une personne handicapée et devait assumer les coûts 
de résidence en institution et d’encadrement multiples.  

6. Par décision du 14 décembre 2017, la caisse a rejeté l’opposition. Elle a relevé que 
les décisions rectificatives avaient été rendues durant le délai légal de cinq ans, si 
bien que le droit de réclamer des cotisations supplémentaires pour les années 2011 
à 2014 n’était pas périmé. Par ailleurs, les conditions légales pour une 
reconsidération des décisions étaient remplies, la rectification revêtant notamment 

 
 
 

 

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une importance notable. En l’occurrence, les décisions définitives de cotisations 
personnelles rendues précédemment ne tenaient pas compte des montants des rentes 
viagères annoncés par l’administration fédérale des contributions. Partant, ces 
décisions étaient manifestement erronées. Concernant le prélèvement des intérêts 
moratoires, ceux-ci ne poursuivaient aucun but punitif et étaient exclusivement 
destinés à compenser le gain réalisé par le débiteur au détriment du créancier du fait 
du paiement tardif des cotisations. Ces intérêts étaient dus indépendamment de 
toute sommation, de toute faute de la caisse ou de l’affilié et même en dépit de la 
parfaite bonne foi de ce dernier. 

7. Par acte posté le 30 janvier 2018, l’assuré représenté par sa mère et curatrice, ainsi 
que son conseil, a formé recours contre la décision sur opposition. Il a en premier 
lieu allégué que cette décision semblait hors délai, dès lors que les décisions sur 
opposition devaient être rendues dans un délai approprié, selon la loi. S’agissant du 
droit de procéder à une révision, le recourant a nié qu’il y avait un fait nouveau 
permettant la rectification des décisions, dès lors qu’il avait clairement déclaré à 
l’intimée ses revenus et sa fortune et que seuls 40 % des rentes viagères reçues 
étaient imposables fiscalement. Il n’y avait pas non plus de motif de 
reconsidération, les décisions de cotisations personnelles ayant été adoptées en 
toute connaissance de cause et avec tous les éléments en mains. Pour ce motif 
également, des intérêts moratoires ne sauraient être dus.  

8. A l’appui de son recours, le recourant a produit un document qui aurait été établi 
par la caisse en janvier 2009, d’où il ressort qu’il avait déclaré les rentes viagères 
des Rentes genevoises pour les années 2004 à 2008. Il a également joint un échange 
de courriels avec la caisse en 2009 concernant la fixation de la cotisation 
personnelle, ainsi que les décisions de cotisations pour 2009 et 2010.  

9. Après que le recourant a produit les avis de taxation pour les années 2011 à 2014, 
l'intimée a persisté dans ses conclusions, par écritures du 8 mai 2018. Elle a relevé 
que les revenus imposables ne représentaient que 40 % des rentes viagères perçues 
par le recourant, alors que celles-ci devaient être entièrement prises en compte pour 
le calcul des cotisations personnelles.  

10. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais entre le 18 décembre et le 2 janvier (art. 38 al. 4 let. 
c et 56 ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l’intimée était en droit de 
reconsidérer ses décisions des 18 juin 2014, 1er février 2015, 8 février et 3 juin 2016 
pour les années 2011 à 2014. 

4. Le recourant fait en premier lieu valoir que l'art. 52 al. 2 première phrase LPGA a 
été violé. 

Selon cette disposition, les décisions sur opposition doivent être rendues dans un 
délai approprié. S'il n'y a pas de circonstances particulières justifiant un délai plus 
long, la décision sur opposition doit être en principe prise dans un délai maximal de 
deux mois (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, ad art. 52 ch. 51). Toutefois, 
la loi n'attache aucune sanction à la violation de l'obligation de célérité. 

Ainsi, même si l'intimée a en l'espèce effectivement tardé à statuer sur l'opposition 
formée à ses décisions du 20 juillet 2016, aucune conséquence ne peut en être tirée 
en faveur du recourant. La décision sur opposition du 14 décembre 2017 reste 
nonobstant valable. Au demeurant, le recourant s'est accommodé de ce retard, 
n'ayant jamais interpellé l'intimé afin qu'il rende une décision dans les meilleurs 
délais ni n'a saisi la chambre de céans d'un recours pour se plaindre d'un déni de 
justice formel. 

5. En vertu de l'art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(al. 2). 

Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c; ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3).  

Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à 
éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation 
un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En 
particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 
nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Le 
caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance ou de 
l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste ne 
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles 

 
 
 

 

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dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects 
ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 
pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 

6. En premier lieu, il sied  d’examiner si le droit à des cotisations arriérées est périmé.  

En vertu de l’art. 24 al. 1 LPGA, ce droit s’éteint cinq ans après la fin de l’année 
civile pour laquelle la cotisation devait être payée. Ce principe est repris à l’art. 16 
al. 1 première phrase LAVS, selon lequel les cotisations dont le montant n’a pas été 
fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l’année 
civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. 
Cependant, pour les cotisations visées notamment à l’art. 10 al. 1 LAVS, 
concernant les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, le délai de prescription 
ne court qu’un an après la fin de l’année civile au cours de laquelle la taxation 
fiscale déterminante est entrée en force (art. 16 al. 1 deuxième phrase).  

7. En l’occurrence, le délai de cinq ans, qui court dès la fin de l’année civile pour 
laquelle la cotisation est due ou après la fin de l’année civile au cours de laquelle la 
taxation fiscale déterminante est entrée en force, est manifestement respecté, 
s’agissant de cotisations pour 2011 à 2014 qui ont été reconsidérées par décisions 
du 20 juillet 2016. 

Cela étant, le droit de réclamer des cotisations arriérées n’est pas périmé. 

8. Se pose ensuite la question de savoir si les décisions initiales des 18 juin 2014, 
1er février 2015, 8 février et 3 juin 2016 étaient manifestement erronées. 

a. Conformément à l'art. 10 al. 1 LAVS, les assurés n’exerçant aucune activité 
lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale.  

Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis 
pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (art. 29 al. 2 du 
règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 [RAVS - 
RS 831.101]).  

D'après l'art. 29 al. 3 et 4 RAVS, les autorités fiscales cantonales établissent la 
fortune déterminante en se fondant sur la taxation passée en force de l'impôt 
cantonal ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe quant à 
elle aux caisses de compensation, qui s'assurent à cet effet la collaboration des 
autorités fiscales du canton de domicile. 

Selon les directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des 
personnes sans activité lucrative dans l’AVS/AI et APG (DIN) valable dès les 

 
 
 

 

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1er janvier 2008, les rentes viagères font partie des revenus des rentes au sens de 
l’art. 28 al. 1 RAVS (ch. 2089). 

b. En l’occurrence, l’intimée a calculé initialement la cotisation personnelle due 
pour les années litigieuses, mais également pour les années 2008 à 2009, sur la base 
de la fortune du recourant ainsi que de seulement 40 % de ses rentes viagères de 
CHF 133'668.- en 2011, de CHF 140'286.- en 2012, de CHF 137'416.- en 2013 et 
de CHF 173'373.- en 2014. Ce faisant, l’intimée a pris en considération le montant 
des rentes imposable et non pas leur montant total. 

Cela étant, il appert que c’est manifestement par erreur que l’intimée a calculé les 
cotisations sur la base de 40 % de ces rentes, alors que la LAVS ne prescrit pas que 
le calcul doit être fondé sur le montant imposable. 

Ainsi, les décisions initiales étaient manifestement erronées. 

9. Par ailleurs, la rectification revêt incontestablement une importance notable, le 
montant des rentes prises en considération étant inférieur de 60 % au montant de la 
totalité des rentes.  

10. Il résulte de ce qui précède que l'intimée était en droit de reconsidérer ses décisions 
de cotisations initiales. 

11. a. Selon l’art. 26 al. 1 LPGA applicable à la LAVS (art. 1 LAVS), les créances de 
cotisations échues sont soumises à la perception d’intérêts moratoires. Le Conseil 
fédéral peut prévoir des exceptions pour les créances modestes ou échues depuis 
peu. Selon l'art. 41bis al. 1 let. f du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants 
du 31 octobre 1947 (RAVS), doivent payer des intérêts moratoires notamment les 
personnes sans activité lucrative sur les cotisations à payer sur la base du décompte, 
lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25% aux cotisations 
effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier 
après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la 
fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation. L'art. 42 RAVS prescrit que les 
cotisations sont réputées payées lorsqu’elles parviennent à la caisse de 
compensation (al. 1). Le taux des intérêts moratoires et rémunératoires s’élève à 5% 
par année (al. 2). Les intérêts sont calculés par jour. Les mois entiers sont comptés 
comme 30 jours (al. 3). 

b. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une caisse de compensation peut 
réclamer le paiement d’intérêts moratoires même si le retard dans le paiement des 
cotisations n’est pas dû à une faute du débiteur. Le but de cette mesure est en effet 
de compenser de manière forfaitaire le fait que le débiteur obtient des intérêts en 
raison du paiement différé, indépendamment du gain effectif. Le prélèvement des 
intérêts moratoires ne poursuit ainsi pas un but punitif (ATF 139 V 297 consid. 
3.3.2.2 p. 305). 

12. Des dispositions légales et de la jurisprudence précitée résulte que des intérêts 
moratoires sont incontestablement dus. 

 
 
 

 

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En tout état de cause, l'intimée n'a pas réclamé des intérêts moratoires sur l'arriéré 
de cotisation résultant de ses nouvelles décisions du 20 juillet 2016. Par ces 
décisions, l'intimée n'a donc pas reconsidéré ses décisions initiales en ce qui 
concerne l'intérêt moratoire. Or, le recourant n'a pas contesté à l'époque cet intérêt, 
si bien qu'il est douteux qu'il puisse le mettre en cause dans la présente procédure. 

13. La décision querellée est donc fondée. 

Cependant, en vertu de l'art. 11 al. 1 LAVS, les cotisations dont le paiement ne peut 
raisonnablement être exigé peuvent, sur demande motivée, être réduites 
équitablement pour une période déterminée ou indéterminée; ces cotisations ne 
seront toutefois pas inférieures à la cotisation minimale. 

14. Cela étant, le recours sera rejeté. 

15. La procédure est gratuite. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le