# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9670d760-0bbb-56c0-a7c9-1b34f8bbb21c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.07.2008 E-3910/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3910-2008_2008-07-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-3910/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i l l e t  2 0 0 8

François Badoud (président du collège), 
Claudia Cotting-Schalch, Marianne Teuscher, juges ; 
Grégory Sauder, greffier.

A._______, né le (...), Cameroun,
représenté B._______,
demandeur,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne.

Révision ; arrêt du Tribunal administratif fédéral du 
7 mars 2008 / E-1236/2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3910/2008

Faits :

A.
Le  20  janvier  2008,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence  de 
réponse concrète à cette injonction.

Entendu sommairement le 1er février, puis sur ses motifs d'asile le 13 
février  suivant,  le  recourant  a  déclaré,  en  substance,  qu'il  était 
enseignant  et  que,  bien  qu'ayant  obtenu  son  certificat  d'aptitudes 
professionnelles en 2002, il n'avait jamais obtenu de poste. Pour cette 
raison, il a fondé avec des amis le Cercle de solidarité des diplômés 
ENIET (Ecole normale des instituteurs de l'enseignement technique) 
sans emploi (CESDIESE). Il occupait la fonction de deuxième délégué 
au sein de cette association. Le 28 mai 2007, il aurait participé avec 
ses  collègues  à  une  marche  de  protestation.  En  fin  d'après-midi,  il 
aurait  été  arrêté  et  conduit  au  Commissariat  du  premier 
arrondissement  de C._______. Moyennant  le  versement  d'un  pot  de 
vin,  l'intéressé  et  plusieurs  de  ses  camarades  auraient  été  libérés 
après une semaine de détention. Par la suite, il aurait été recherché à 
deux  reprises  à  son  domicile  alors  qu'il  était  absent.  Il  aurait,  par 
ailleurs,  souffert  de  maux de ventre  dus  à  des  actes  de sorcellerie 
commis  par  ses  collègues  du  CESDIESE  désireux  d'occuper  sa 
fonction  de  délégué. Afin  d'échapper  aux  recherches  ainsi  qu'à  ces 
pratiques  occultes,  il  aurait  quitté  C._______  pour  D._______  en 
novembre 2007. Le 18 janvier 2008, deux policiers en civil se seraient 
présentés à son nouveau domicile. Il  aurait  pu éviter l'arrestation en 
leur  remettant  de  l'argent  et,  sur  leur  conseil,  il  aurait  pris  ses 
dispositions pour quitter le pays.

B.
Par décision du 19 février 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur 
sa demande, conformément à l'art. 32 al. 2 let. a de la loi sur l’asile du 
26 juin 1998 (LAsi,  RS 142.31),  a prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l'exécution de cette mesure. 

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C.
Le  26  février  2008,  l'intéressé  a  recouru  contre  cette  décision.  A 
l'appui de son recours, il a produit les copies de la première et de la 
dernière page de la liste des membres du CESDIESE censée avoir été 
établie, le 5 mai 2007, à C._______ (pièce 1), des convocations n° 23 
et n° 128 censées avoir été établies, le 14 juin 2007, respectivement le 
11 août 2007, par un officier de la police judiciaire (pièces 2 et 3) ainsi 
que d'un article tiré du journal "Cameroon Tribune", dans son édition 
du 29 mai 2007, en page 12 (pièce 4).

D.
Le 7 mars 2008, le Tribunal a rejeté le recours, considérant que les 
conditions de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi  étaient  remplies et qu'aucune 
exception au sens de l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. En particulier, 
dans le cadre de l'examen de la qualité de réfugié de l'intéressé, il a 
jugé que les pièces  précitées  n'étaient  pas  de nature  à  prouver les 
faits qu'il alléguait. Cet arrêt a été expédié en date du 13 mars 2008.

E.
Le  7  mars  2008,  l'ODM  a  réceptionné,  au  CEP,  des  documents 
envoyés sous pli DHL, le 5 mars 2008, par la soeur de l'intéressé. Ce 
pli, figurant à l'annexe A15 du dossier de l'ODM, contient les originaux 
des  pièces  1  à  4,  la  convocation  originale  n°  1  censée  avoir  été 
établie,  le  4  juin  2007,  par  le  "2e  adjoint  au  Commissaire  du  1er 
arrondissement de C._______" (pièce 5), la convocation originale n° 8 
censée avoir été établie, le 2 janvier 2008, par le "Chef de la Division 
provinciale  de  la  police  judiciaire  du  litoral"  (pièce  6),  la  copie  d'un 
article tiré du quotidien camerounais "Mutations", dans son édition du 
29 mai 2007, en page 5 (pièce 7) et les copies de trois articles tirés 
d'Internet,  dont  les  auteurs  respectifs  sont  E._______  (pièce  8), 
F._______ (pièce 9, dont le contenu est identique à celui de la pièce 7) 
et G._______ (pièce 10).

F.
Par courrier du 13 mars 2008, soit le jour où l'arrêt du 7 mars 2008 a 
été  expédié,  l'intéressé,  ayant  appris  que  les  documents  précités 
étaient arrivés au CEP, en a requis des copies auprès du Tribunal, afin 
de  pouvoir  produire  les  éventuelles  pièces  qui  manquaient  dans  le 
cadre de son recours. 

Le 14 mars 2008, le Tribunal l'a informé, en substance, que sa requête 

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intervenait  trop  tard,  puisque  son  recours  avait  d'ores  et  déjà  été 
rejeté. Il lui a été signifié qu'il devait agir par la voie de la révision s'il 
entendait se prévaloir de nouveaux moyens.

G.
Le 12 juin 2008, l'intéressé a déposé une demande de révision auprès 
du  Tribunal,  concluant,  en  substance,  à  la  cassation  de l'arrêt  du  7 
mars 2008 ainsi  qu'à l'entrée en matière sur sa demande d'asile et, 
subsidiairement,  à  l'octroi  d'une admission provisoire. Il  a,  en  outre, 
requis  l'effet  suspensif  à  l'exécution  du  renvoi.  A  l'appui  de  cette 
demande, il a produit des copies des pièces 1, 2 et 5. Se référant au 
pli  réceptionné,  le  7  mars  2008,  au  CEP, il  a  soutenu  avoir  écrit  à 
l'ODM pour obtenir des copies des pièces qu'il contenait, mais n'avoir 
jamais  reçu  de  réponse.  Or,  selon  lui,  il  s'agissait  de  moyens  de 
preuve qui n'avaient pas pu être produits en procédure ordinaire et qui 
étaient  susceptibles  de  modifier  l'appréciation  des  autorités  d'asile 
quant à la vraisemblance de son récit. Il a allégué, en particulier, que 
la pièce 5 démontrait que sa carte d'identité avait été confisquée, le 6 
juin 2007, par la police, ce qui constituait un motif excusable à la non-
production  de  document  de  voyage  ou  de  pièce  d'identité.  Pour  le 
reste, il a repris les arguments développés en procédure ordinaire.

H.
Le 23 juin 2008, le juge instructeur a autorisé l'intéressé à séjourner 
provisoirement en Suisse, au titre de mesures provisionnelles au sens 
de l'art. 56 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021).

I.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  pour 
autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Les  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral,  rendus  en  matière 
d'asile,  sont  définitifs  et,  par  conséquent,  entrent  en  force de chose 
jugée le jour où ils sont prononcés (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Ils ne peuvent 

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être  contestés  que  par  la  voie  extraordinaire  de  la  révision 
(cf. art. 45ss  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral [LTAF, RS 173.32]). Le Tribunal est compétent pour statuer sur 
les  demandes  de  révision  formées  contre  ses  propres  arrêts. 
S'agissant  des  motifs  de  révision  et  de  la  procédure  applicable, 
l'art. 45 LTAF renvoie aux art. 121ss LTF, sous réserve des art. 46 et 
47 LTAF. Pour le surplus, la procédure devant le Tribunal est régie par 
la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (cf. art. 37 
LTAF).

1.2 La révision peut  être requise, notamment,  pour  le  motif  prévu à 
l'art. 123 al. 2 let. a LTF, à savoir lorsque le requérant découvre après 
coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il 
n'avait  pas  pu invoquer  dans la  procédure  précédente,  à  l'exclusion 
des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt. Cette disposition 
correspond à l'art. 137 let. b de la loi d'organisation judiciaire fédérale 
du 16 décembre 1943 (OJ),  qui  permettait  de  demander  la  révision 
lorsque  le  requérant  avait  connaissance  subséquemment  de  faits 
nouveaux importants ou trouvait des preuves concluantes qu'il n'avait 
pas  pu  invoquer  dans  la  procédure  précédente.  Il  en  découle 
notamment  que  seuls  peuvent  justifier  une  demande  de  révision 
fondée sur  l'art. 123 al.  2  let. a  LTF les  faits  pertinents  qui  se  sont 
produits  jusqu'au  moment  où,  dans  la  procédure  principale,  des 
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas 
connus  du  requérant  malgré  toute  sa  diligence  (cf.  Message  du  28 
février  2001  relatif  à  la  révision  totale  de  l'organisation  judiciaire 
fédérale,  FF  2001  4000ss,  4149  ; ATF 134  IV 48,  arrêt  du  Tribunal 
fédéral du 21 décembre 2007 en la cause 1F_15/2007, ATF 127 V 353 
consid. 5b p. 358).

1.3 Ces faits ou moyens de preuve doivent être pertinents, c'est-à-dire 
de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris 
et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation 
juridique  correcte  (cf.  ATF 127  V  353  consid.  5b  p. 358  ;  ELISABETH 
ESCHER in NIGGLI / UEBERSAX /WIPRÄCHTIGER [édit.], Bundesgerichtsgesetz, 
Bâle 2008, n° 7 ad art. 123).

1.4 Enfin, la révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit, 
de bénéficier d'une nouvelle interprétation ou d'une nouvelle pratique, 
d'obtenir une nouvelle appréciation de faits connus lors de la décision 
dont  la révision est  demandée (cf. ATF 98 Ia  568 consid. 5b p. 572, 

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Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d'asile  [JICRA]  1993  n°  4  consid. 4c  et  5  p. 20ss et  JICRA 
1994 n° 27 consid. 5e p. 199) ou de faire valoir des faits ou moyens de 
preuve qui auraient pu et dû être invoqués dans la procédure ordinaire 
(cf. art. 123 al. 2 let. a LTF ; ATF 111 Ib 209 consid. 1 p. 210s.).

2.  

2.1 En l'occurrence, le Tribunal est compétent pour se prononcer sur 
cette demande dirigée contre son arrêt du 7 mars 2008.

2.2 Ayant  été  partie  à  la  procédure  qui  a  abouti  à  l'arrêt  précité  et 
ayant  un  intérêt  digne  de  protection  à  la  reprise  du  litige 
(cf. ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes,  2e éd.,  Zurich  1998,  ch. 1033, 
p. 363), le demandeur a qualité pour agir. De même, présentée dans la 
forme (cf. art. 67 al. 3 PA, applicable par renvoi de l'art. 47 LTAF) et les 
délais prescrits par la loi (cf. art. 124 al. 1 let. d LTF), sa demande est 
recevable.

3.

3.1

3.1.1 En  l'espèce,  les  pièces  1,  2  et  5  fournies  sous  forme  de 
photocopies  par  l'intéressé à  l'appui  de  sa  demande de révision  ne 
constituent pas des moyens de preuve pertinents.

3.1.2 En  effet,  le  Tribunal  a  déjà  examiné  les  pièces  1  et  2  en 
procédure de recours -  tout comme les pièces 3 et 4 d'ailleurs - de 
sorte que celles-ci ne peuvent faire l'objet d'une nouvelle appréciation. 
Peu importe, à cet égard, que le Tribunal n'en ait pas eu les originaux, 
puisqu'il n'a pas dénié la valeur probante de ces pièces en raison de 
leur forme, mais de leur contenu. 

3.1.3 Indépendamment de la question de savoir si elle aurait pu être 
produite  en  procédure  ordinaire,  la  pièce  5  -  tant  sous  forme  de 
photocopie  qu'en original,  comme elle  figure  au dossier  de  l'ODM - 
n'est  pas  de  nature  à  prouver  les  faits  allégués  par  le  demandeur. 
Celui-ci  a  certes  soutenu  que  cette  pièce  démontrait  que  sa  carte 
d'identité avait été confisquée par la police judiciaire - comme il l'avait 
affirmé devant  l'autorité de première instance -  ce qui  constituait  un 

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motif  excusable  susceptible  de  justifier  la  non-production  de 
documents au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. Cependant, dans son 
arrêt du 7 mars 2008 (cf. plus précisément le consid. 3.1), le Tribunal a 
considéré que cette explication n'était pas propre à fonder un tel motif, 
dès lors que l'intéressé avait déclaré avoir voyagé par avion et devait, 
dans  de  telles  circonstances,  disposer  de  documents  de  voyage  à 
remettre aux autorités d'asile.

3.2

3.2.1 S'agissant des pièces 6 à 10 réceptionnées, le 7 mars 2008, par 
l'ODM,  elles  n'ont  pas  été  produites  à  l'appui  de  la  demande  de 
révision. A cet  égard,  l'intéressé a argué,  en substance,  qu'il  n'avait 
pas été en mesure de les produire en temps utile devant le Tribunal au 
motif que dit office n'avait, à ce jour, pas donné suite à sa demande 
écrite de consultation. 

3.2.2 Il  y  a lieu de rappeler  qu'il  appartient  à la personne déposant 
une demande de révision de fournir les moyens de preuve sur lesquels 
elle  entend  la  fonder,  sous  peine  d'irrecevabilité,  et,  dès  lors, 
d'entreprendre préalablement les démarches nécessaires à cet effet. 
Or,  il  ne  ressort  en  rien  du  dossier  de  l'ODM que l'intéressé  aurait 
demandé, par écrit, de consulter les documents concernés, comme il 
l'a prétendu. 

3.2.3 Cela étant, sans qu'il soit besoin de se prononcer plus avant à 
ce sujet  ou sur la  question de savoir  si  ces pièces auraient  pu être 
produites en procédure ordinaire, force est de constater que celles-ci 
ne sont pas de nature à prouver les faits allégués par le demandeur et, 
partant, ne constituent pas non plus des moyens de preuve pertinents. 
En effet, la pièce 6 n'énonce aucunement à quel sujet l'intéressé aurait 
dû  être  auditionné.  Les  pièces  7  à  10,  quant  à  elles,  font  état  de 
l'arrestation de quatre personnes uniquement durant la manifestation 
des enseignants du 28 mai 2007, ce qui ne correspond pas aux 20 
arrestations alléguées par l'intéressé lors de ses auditions devant les 
autorités d'asile. De plus, selon ces documents, les quatre personnes 
auraient  été arrêtées pour avoir  brisé le pare-brise d'un véhicule de 
police et non en raison de leur seule participation à la manifestation, 
comme l'a prétendu, là encore, le demandeur durant ses auditions.

3.3 Enfin,  il  s'impose de rappeler  que l'intéressé  ne  saurait  obtenir, 
par  la  voie de la  révision,  une nouvelle  appréciation  des  arguments 

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qu'il a développés en procédure de recours et qui ont déjà été traités 
par le Tribunal.

3.4

3.4.1 Au  vu  de  ce  qui  précède,  la  demande  de  révision  doit  être 
rejetée et l'arrêt du 7 mars 2008 confirmé. 

3.4.2 La demande d'effet  suspensif  à  l'exécution du renvoi  est  sans 
objet, dès lors que le Tribunal se prononce de manière immédiate sur 
la demande de révision.

4. Vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'200.-,  à  la  charge  du  demandeur 
(cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La demande de révision est rejetée.

2.
La demande d'effet suspensif à l'exécution du renvoi est sans objet.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'200.-,  sont  mis  à  la 
charge du demandeur.  Ce montant  doit  être versé sur le  compte du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire de l'intéressé (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement) ;

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie ; par courrier interne) ;

- à H._______ (en copie ; par pli simple).

Le président du collège : Le greffier : 

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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