# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9c94c16-46ee-522c-ad58-84e80ccf6b95
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.05.2010 D-3346/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3346-2010_2010-05-19.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3346/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  m a i  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 3 mai 2010 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3346/2010

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
20 mars 2010, 

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction, 

les procès-verbaux des auditions des 23 mars et 1er avril 2010, 

la  décision  du  3  mai  2010,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de 
l'intéressé,  motif  pris  que  celui-ci  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également prononcé son renvoi et 
ordonné l'exécution de cette mesure, 

l'acte  du  10  mai  2010,  adressé  au  Tribunal  administratif  fédéral  (le 
Tribunal),  par  lequel  l'intéressé  a  recouru  contre  cette  décision, 
concluant,  principalement,  à  son  annulation  et,  subsidiairement,  à 
l'octroi  de l'admission provisoire en raison du caractère inexigible de 
l'exécution  de  son  renvoi,  ainsi  qu'à  l'octroi  de  l'effet  suspensif  au 
recours,  à  la  dispense  du  paiement  d'une  avance  des  frais  de 
procédure, enfin à l'assistance judiciaire partielle, 

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 

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de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi,  art. 33 let. d 
LTAF et  art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi  du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que l'intéressé a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA) et  que son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut 
porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision  (cf.  ATAF  2007/8 
consid. 5  p. 76ss  ; Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 
p. 240s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s. ; ULRICH MEYER / ISABEL VON ZWAHL, L'objet du litige en procédure 
de droit administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, 
Berne 2005, p. 435ss, p. 439 ch. 8), 

qu'en  conséquence,  les  conclusions  du  recourant  tendant  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  sont 
irrecevables, 

qu'ensuite,  le  Tribunal  retient  que  la  conclusion  implicite  tendant  à 
l'octroi  de  l'effet  suspensif  est  sans  objet,  le  présent  recours  ayant 
déjà,  de  par  la  loi,  automatiquement  effet  suspensif  (cf. art. 55  al. 1 
PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF ; cf. aussi 
art. 42 LAsi), 

qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé a déclaré pour l'essentiel être un 
ressortissant nigérian, d'ethnie igbo et de religion chrétienne, et avoir 
vécu à B._______ avec ses parents depuis son plus jeune âge ; que 
son  père,  [indication  de  la  profession],  aurait  été  tué  lors 
d'affrontements entre les communautés chrétiennes et musulmanes en 
décembre  2008  ; que  le  recourant  aurait  vécu  depuis  lors  avec  sa 
mère  dans  le  restaurant  qu'elle  tenait  en  l'aidant  dans  son  travail  ; 
qu'elle  aurait  été  tuée  en  date  du  7 mars 2010  lors  de  nouveaux 
affrontements entre les communautés religieuses ; qu'il se serait enfui 
dans  la  brousse,  et  serait  resté  caché  au  bord  d'une  route,  où  un 
homme, le voyant pleurer, et auquel il aurait expliqué sa situation, lui 
serait  venu en aide ; que cet  homme l'aurait  gracieusement  aidé et 
aurait  organisé  son  voyage  en  l'accompagnant  jusqu'en  Suisse,  lui 
payant à la fois le trajet en bus jusqu'à un endroit inconnu au Nigéria, 

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le  billet  d'avion jusqu'à  un endroit  inconnu en  Europe et  présentant 
pour lui un passeport aux contrôles douaniers, enfin en lui payant ses 
billets  de  train  pour  arriver  jusqu'à  C._______  [ville  suisse], 
disparaissant enfin pendant que l'intéressé était aux toilettes à la gare 
de  cette  ville,  où  il  a  déposé  une  demande  d'asile  au  Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) en date du 20 mars 2010, 

qu'il  aurait  ainsi  effectué  son  périple  sans  détenir  de  document 
d'identité,  si  ce  n'est  celui  présenté  pour  lui  par  l'homme qui  l'avait 
accompagné jusqu'en Suisse, ni subir de contrôles particuliers, ni non 
plus bourse délier, 

que dans sa décision  fondée sur  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  l'ODM a 
retenu que le recourant n'avait pas remis de documents d'identité ou 
de voyage valables et  qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a estimé, en particulier, que la qualité 
de réfugié n'était pas établie, dans la mesure où les motifs allégués ne 
satisfaisaient pas aux exigences posées par les art. 3 et 7 LAsi ; qu'il a 
de ce fait refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile, prononcé 
le renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure, 

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  pour  l'essentiel  repris  ses 
précédentes déclarations, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité ;  que  cette  disposition  n'est 
toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées par l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2  p. 74  s.  ;  JICRA  1999  n° 16  consid. 5c/aa 
p. 109 s.), 

que selon une jurisprudence récente du Tribunal, entrent notamment 
en ligne de compte, dans l'examen de ces motifs, la crédibilité du récit 
du voyage du requérant, ainsi que la crédibilité des propos tenus en 
lien avec les documents laissés dans le pays d'origine ; que des motifs 
excusables  peuvent  ainsi  être  exclus,  lorsque  l'attitude  générale  de 
l'intéressé permet de penser qu'en ne produisant pas les documents 

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requis, il essaie en réalité de prolonger de manière abusive son séjour 
en Suisse (arrêt du Tribunal D-6069/2008 du 3 février 2010 destiné à 
publication), 

que l'intéressé n'a déposé ni documents de voyage ni pièces d'identité 
dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, 

qu'il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des motifs excusables de 
ne pas avoir été à même de présenter  de tels documents en temps 
utile ; que les seules explications – indigentes – consistant à affirmer 
d'une  part  qu'il  n'avait  jamais  possédé  de  carte  d'identité  ou  de 
passeport  et  qu'il  n'en  avait  jamais  eu  besoin  (pv  aud.  du 
23 mars 2010,  p. 3  ; pv aud.  du  1er avril  2010,  p. 2,  ad  Q3  à  Q8), 
d'autre part qu'il n'avait entrepris depuis son arrivée en Suisse aucune 
démarche pour  en obtenir,  au motif  qu'il  n'aurait  personne à qui  les 
demander dans son pays (pv aud. du 1er avril 2010, p. 2, ad Q4), ne 
sont  pas  crédibles  ; que ses  allégations  relatives  aux  circonstances 
dans lesquelles il  aurait  quitté le Nigéria et à son voyage (dans des 
lieux  prétendument  inconnus),  ainsi  que  celles  relatives  à  l'aide  – 
matérielle  et  financière  –  gracieusement  accordée  par  un  homme 
inconnu qui aurait organisé son départ ne sont pas crédibles non plus ; 
qu'au  surplus,  il  n'est  pas  plausible  que  le  passeur  ait  pu  lui  faire 
traverser les contrôles aéroportuaires en présentant,  à sa place,  les 
documents de voyage ; que cette allégation n'est manifestement pas 
compatible avec la réalité des contrôles d'identité méticuleux effectués 
dans les aéroports, 

que dans ces conditions, le Tribunal  est  en droit  de conclure que le 
recourant  a en réalité voyagé en étant  muni  de ses propres papiers 
d'identité  et  que  leur  non-production  ne  vise  qu'à  dissimuler  des 
indications y figurant (au sujet de son lieu de séjour au moment des 
faits rapportés, voire au sujet de son identité) qui seraient de nature à 
saper  les  fondements  de  sa  demande  d'asile,  autrement  dit  que  le 
recourant  cherche  à  cacher  aux  autorités  suisses  les  véritables 
circonstances  de  son  départ  du  Nigéria ;  que  pour  le  surplus,  le 
Tribunal peut se contenter de renvoyer aux considérants de la décision 
du 3 mai 2010 (consid. I/1, p. 2s.), 

qu'au surplus, pareille attitude laisse penser qu'il cherche à prolonger 
abusivement  son  séjour  en  Suisse  (arrêt  du  Tribunal  D-6069/2008 
précité), 

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qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 let. a LAsi ne s'applique pas, 

qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer si  la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), 

qu'avec la  réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi,  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité de réfugié (ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss), 

qu'en l'occurrence, l'intéressé fait valoir pour l'essentiel qu'il risque de 
subir  le  même  sort  que  ses  parents,  qui  auraient  été  tués  lors 
d'affrontements  entre  communautés  religieuses,  et  que  dans  la 
mesure où le conflit entre lesdites communautés persisterait toujours à 
B._______, il serait en danger en cas de retour dans cette ville ; que 
cependant,  même  à  admettre  que  ces  faits  soient  avérés,  les 
persécutions  au  sens  de  l'art.  3  LAsi,  qu'elles  émanent  d'agents 
étatiques ou quasi étatiques ou qu'elles soient le fait de tiers, ne sont 
pas déterminantes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié si la 
personne  concernée  bénéficie  sur  place  d'un  accès  concret  à  des 
structures  efficaces  de  protection  et  qu'il  peut  être  raisonnablement 
exigé  d'elle  qu'elle  fasse  appel  à  ce  système  de  protection  interne 
(JICRA 2006 n° 18 p. 181ss, en particulier consid. 10.3.2) ; que cette 
règle  consacre  le  principe  de  la  subsidiarité  de  la  protection 
internationale  par  rapport  à  la  protection  nationale,  principe  selon 
lequel on doit pouvoir exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé dans 
son  propre  pays  les  possibilités  de  protection  contre  d'éventuelles 
persécutions avant de solliciter celle d'un État tiers (JICRA 2000 n° 15 
consid. 12a p. 127ss et JICRA 1998 n° 15 consid. 9 p. 125ss), 

qu'in casu, force est de constater qu'une protection adéquate existe au 
Nigéria  ;  qu'au  surplus,  le  recourant  n'aurait  jamais  rencontré  de 
problème avec les autorités nigérianes (cf. pv aud. du 1er avril  2010, 
p. 8, ad Q90), 

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qu'en outre,  ses  allégations  sont  inconsistantes,  excluant  l'existence 
d'un  vécu  réel  (p.  ex.  récit  évasif  et  stéréotypé  sur  les  violences 
survenues à B._______) ; que celles portant notamment sur les dates 
auxquelles  sa  mère  aurait  été  tuée  et  où  il  aurait  quitté  le  pays 
divergent selon ses déclarations ; qu'il  a en effet tour à tour indiqué 
que sa mère avait été assassinée le 7 mars ou le 15 mars (pv aud. du 
23 mars 2010, p. 4 ; pv aud. du 1er avril  2010, p. 4, ad Q32, et p. 7, 
ad Q75), et qu'il  avait pris l'avion depuis le Nigéria le 15 mars ou le 
19 mars (pv aud. du 23 mars 2010, p. 5 ; pv aud. du 1er avril 2010, p. 5, 
ad Q43) ; qu'il  est en outre dans l'incapacité de décrire la région de 
B._______ ou encore de donner des précisions sur le trajet qu'il aurait 
effectué en mars 2010 entre cette région et  l'endroit  inconnu d'où il 
aurait pris l'avion pour l'Europe (pv aud. du 1er avril 2010, p. 5, ad Q40 
et Q41) ; qu'il n'a pas été capable non plus de citer les noms de villes 
autres  que  B._______  se  situant  dans  l'Etat  (...)  (pv  aud.  du 
1er avril 2010, p. 3s., ad Q26 à Q29) ; que les explications fournies à 
l'appui  de  son  recours,  à  savoir  qu'il  n'aurait  pas  été  suffisamment 
scolarisé ou éduqué et qu'il n'aurait pas suffisamment voyagé avec sa 
famille pour avoir des connaissances géographiques de sa région, ne 
sont  pas  convaincantes,  notamment  au  vu  de  son  périple,  effectué 
sans encombre jusqu'en Europe, 

que  les  déclarations  de  l'intéressé  ne  satisfaisant  ainsi  de  toute 
évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer, 

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, 

qu'il  n'y a pas lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, au vu 
de ce qui précède et de l'absence manifeste de cette qualité, 

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi,  sous  l'angle  de  la  licéité  (ATAF  2009/50 
consid. 7 et 8), 

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 3 mai 2010 confirmé, 

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que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi), 

qu'aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  réalisée 
(art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de 
confirmer cette mesure (dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss), 

que n'ayant  pas  établi  l'existence de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi,  l'intéressé ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30), 

que,  pour les mêmes raisons, il  n'a pas non plus établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  du  4  novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), imputables 
à  des  autorités  étatiques  ou  à  des  tiers  (cf.  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b/ee p. 186s.),  ou prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi est en conséquence licite (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art.  83  al.  3  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]), 

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  sur  l'ensemble  de  son 
territoire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants 
provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'a pas allégué de problème de santé, qu'il est jeune, célibataire, 
sans charge de famille et au bénéfice d'expériences professionnelles, 
soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller au 
Nigéria sans y rencontrer d'excessives difficultés, 

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que l'exécution du renvoi est ainsi également raisonnablement exigible 
(art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr), 

qu'elle  est  aussi  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr  ; JICRA 1997 n°  27 
consid.  4a  et  b  p. 207s.,  et  jurisp.  cit.),  le  recourant  étant  tenu  de 
collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
également rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 
ce point, 

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), 

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée, 

qu'au vu du présent arrêt, la demande de dispense de paiement d'une 
avance des frais de procédure est sans objet, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure 
à  la  charge  du  recourant  (art.  63  al.  1  PA et  art.  2  et  3  let.  b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]), 

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  lettre  recommandée  ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour,  avec le dossier  N _______ (par courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton D._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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