# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6275df37-87d5-5715-afc1-c0b0f0863e95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2003 A/1486/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1486-2002_2003-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Daniela JOBIN CHIABUDINI et 

M. Philippe BALZ ANO, Juges assesseurs, M. Pierre RIES, Greffier. 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1486/2002-2-AI ATAS/30/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du mardi 2 septembre 2003      

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A__________, représenté par Caritas Genève, rue de Carouge 53 à 

Genève, recourant, 

 

Contre 

 

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, 

intimé 

 

 

 

- 2/2- 

 

 

N_EXT_PROC  

Ce jour le  

TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

rend l'arrêt suivant : 

Vu l’audience de comparution personnelle du 2 septembre 2003; 

Vu la procédure en cours auprès de l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité 

concernant l'épouse du recourant;  

Attendu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de l'instruction jusqu'à 

décision prise par l'Office ci-dessus mentionné. 

Que cette procédure a une incidence sur le présent recours. 

PAR CES MOTIFS, 

Vu en droit de l’art. 78 LPAGe 

 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Ordonne la suspension de l'instruction jusqu'à décision prise par l'Office Cantonal 

de l'Assurance-invalidité concernant Mme A__________. 

2. Dit que la reprise de l'instruction sera faite par la partie la plus diligente. 

 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

  

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe