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**Case Identifier:** 98995c6b-c613-5dfa-8a9c-7dd0b7a58f14
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.04.2016 A/2935/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2935-2014_2016-04-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2935/2014-LCI ATA/303/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 avril 2016 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur Robert RAYMOND 
représenté par Me Guy Zwahlen, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 mars 2015 (JTAPI/280/2015) 

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A/2935/2014 

EN FAIT 

1)  Le père de Monsieur Robert RAYMOND (ci-après : M. RAYMOND), 
Monsieur Lucien RAYMOND (ci-après : M. L. RAYMOND), décédé le 
23 janvier 2008, est inscrit au registre foncier comme propriétaire de la parcelle 
no 165 de la commune de Jussy (ci-après : la parcelle), sise en zone agricole, 
bordant la route de Jussy et située à l’ouest du chemin des Grands-Bois. Aucun 
bâtiment n’y est cadastré.  

  Conformément au système d’information du territoire genevois (ci-après : 
SITG), la parcelle se trouve en partie en zone d’assolement. 

  M. RAYMOND est agriculteur et viticulteur de profession. 

2)  Par jugement du 28 mars 2000 (ATA/193/2000), le Tribunal administratif – 
devenu depuis lors la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) – a réduit une amende infligée notamment à 
M. RAYMOND par le département de l’aménagement, de l’équipement et du 
logement – devenu par la suite le département des constructions et des 
technologies de l’information, puis le département de l’urbanisme, et finalement 
le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : DALE) 
– et a fixé l’amende due par l’intéressé à CHF 2'500.-.  

  Le DALE avait constaté la présence de constructions non autorisées sur la 
parcelle de Monsieur Lucien RAYMOND, en particulier trois boxes à chevaux 
dans un abri à bois, cinq boxes à chevaux dans un bâtiment existant, une roulotte 
servant de réception et de bureau, un parc pour animaux, une tente abritant une 
douzaine de boxes à chevaux, deux emplacements où étaient stockés des rouleaux 
de paille, un petit couvert en bois, un carré de dressage et un couvert en tubulaire 
avec toiture métallique. Si M. RAYMOND ne semblait pas avoir d’antécédents, il 
avait indiqué être partie prenante au projet. 

3)  Par décision du 9 septembre 2005 (DCRC/7298/2005), sur recours interjeté 
notamment par M. RAYMOND, la commission de recours en matière de 
constructions – devenue ensuite la commission de recours en matière 
administrative, puis le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) – a confirmé les refus d'autorisation de démolir M 5'029-2 et d'autorisation 
de construire DD 96'848-2, concernant la démolition d'un hangar agricole et la 
construction d'un hangar pour machines agricoles et viticoles, un manège et des 
boxes pour chevaux ainsi qu’un hangar à paille, à foin et stockage de grains sur la 
parcelle. 

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4)  Le 15 février 2007, le DALE a délivré à M. RAYMOND, requérant, 
l’autorisation définitive de construire sur la parcelle un hangar pour machines 
agricoles et viticoles et stockage avec panneaux solaires en toiture, à la hauteur du 
carrefour entre la route du Jussy et le chemin des Grands-Bois (DD 101'171-2). 

5)  Par décision du 3 novembre 2008, le DALE a autorisé M. RAYMOND à 
modifier le projet de construction en déplaçant le bassin de rétention 
(DD 101'171/2-2). 

6)  Par formulaire reçu par le DALE le 12 février 2010, M. RAYMOND a avisé 
ce dernier de l’ouverture du chantier de construction du hangar le 10 février 2010, 
la fin des travaux étant prévue pour l’été 2012. 

7)  Par jugement du 20 octobre 2011 (JTAPI/1143/2011), le TAPI a réduit une 
amende administrative infligée par le DALE à M. RAYMOND à CHF 2'000.-, vu 
la bonne collaboration de ce dernier, qui avait entrepris la démolition des ouvrages 
litigieux dès le 1er juin 2011. 

  Suite à un contrôle effectué par le DALE le 31 mars 2010, lors duquel il 
avait été constaté que des boxes à chevaux et trois hangars avaient été érigés sur la 
parcelle sans autorisation, l’intéressé avait sollicité l'autorisation d’y construire un 
abri pour chevaux (DD 103'581-2). Le DALE avait refusé de délivrer 
l'autorisation sollicitée, retenant que les normes fédérales applicables ne 
permettaient pas de considérer que le requérant était un exploitant agricole, 
compte tenu de la surface totale des parcelles qu'il exploitait. L’autorité avait 
ensuite ordonné l'évacuation des éléments de construction créés illicitement ainsi 
que la remise en état d'origine du terrain et infligé à l’intéressé une amende 
administrative de CHF 3'000.-. 

8)  Le 18 novembre 2011, le DALE a refusé à M. RAYMOND l’autorisation 
d’agrandir le hangar projeté et autorisé le 15 février 2007 (DD 100'171/3-2). 

9)  Par décision du 23 septembre 2013, entrée en force suite au jugement du 
TAPI du 22 mai 2014 (JTAPI/555/2014), le DALE a refusé d’autoriser un 
nouveau projet d’agrandissement du même hangar (DD 100'171/4-2). 

  La surface exploitée par M. RAYMOND avait diminué de 22 à 18 ares, de 
sorte que l’agrandissement envisagé n’était pas nécessaire à l’exploitation agricole 
ou à l’horticulture productrice. 

10) a. Le 2 avril 2014, conformément au rapport d’enquête du 15 avril 2014, un 
collaborateur du DALE a effectué un contrôle de la parcelle, en ne rencontrant 
personne sur place et en constatant l’absence d’activité de chantier ce jour-là. 

  La parcelle comportait deux ensembles de bâtiments A et B abritant du 
matériel divers et varié, essentiellement agricole – machines, fourrage, etc. – et de 

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chantier – matériaux de construction, bétonnière, outillage, etc. Entre les 
bâtiments A et B, deux dalles de béton avaient été coulées. À l’entrée de la 
parcelle étaient stockés des gravats. Au centre se trouvait une fouille avec des 
tuyaux d’alimentation. 

 b. Selon les photographies prises lors du contrôle et le plan des éléments 
constatés, l’ensemble de bâtiments B se trouvait au nord du chemin d’accès à la 
parcelle. Au sud de cet ensemble, se trouvait la fouille, puis les deux dalles de 
béton et enfin l’ensemble de bâtiments A. 

11)  Le 22 avril 2014, le DALE a ordonné à M. RAYMOND l’arrêt du chantier 
jusqu’à la régularisation de la situation et lui a imparti un délai de dix jours pour 
se déterminer. 

  Il avait été constaté lors de l’inspection qu’une dalle de béton avait été 
coulée et que divers objets et engins de chantier étaient entreposés sur la parcelle, 
ce qui constituait une infraction à la législation sur les constructions. 

12)  Le 3 mai 2014, l’intéressé a contesté avoir effectué une ouverture de 
chantier sans autorisation sur la parcelle et a affirmé qu’il n’y avait rien 
d’inquiétant, l’idée étant de rendre le site propre et en ordre pour la pratique de sa 
profession, dans un but écologique et environnemental. 

  L’autorisation avait été délivrée en 2007 et l’avis d’ouverture de chantier 
envoyé au DALE en février 2010. S’il avait reçu à deux reprises la visite de 
collaborateurs du DALE, tout leur avait semblé en ordre. Les nombreuses 
critiques à son égard au sein de la commune l’avaient conduit à prendre la 
décision d’un « nettoyage » et d’une « amélioration foncière », n’allant pas au-
delà de ce qui était déjà implanté sur la parcelle depuis de nombreuses années. Les 
constructions existantes étaient en rapport avec la zone d’affectation de la 
parcelle. Un énorme tas de balles rondes de paille, couvert de bâches déchirées, 
avait été mis à l’abri, faute de toit. 

13)  Le 17 juin 2014, le DALE a confirmé l’arrêt de chantier ordonné le 22 avril 
2014 et invité M. RAYMOND à lui faire part de ses observations « par rapport 
aux constructions non conforme [sic] à l’autorisation délivrée le 3 novembre 2008 
(dalles béton) ». 

14)  Le 27 juin 2014, l’intéressé a expliqué que la dalle de béton correspondait à 
la remise en conformité et à niveau de ce qui existait déjà depuis plusieurs années. 
Il s’agissait de « 6 cm de CP 200, mis à niveau sur 3 cm de maigre, mélangé à du 
0.20 (matière du Salève) propre et exempt de toute et quelconque pollution ». Le 
travail avait été effectué de manière conforme, selon les exigences des services 
vétérinaires et de la protection des animaux, afin qu’il puisse travailler au propre 
et au sec et que ses chevaux ne pataugent pas dans la boue. S’il avait causé un 

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quelconque désagrément, il s’en excusait et invitait le DALE à lui indiquer s’il 
devait déposer une demande pour une dalle. 

15)  Par décision du 26 août 2014, le DALE a ordonné à M. RAYMOND de 
rétablir la situation conforme au droit en procédant, dans un délai de trente jours, à 
la démolition de toutes les constructions, à la remise en état du terrain ainsi qu’à la 
suppression du carré de dressage pour chevaux, et lui a infligé une amende 
administrative de CHF 20'000.-. 

  Lors d’une visite sur place le 11 juillet 2014, Monsieur Alessandro 
CALABRESE, chef de région à l’office des autorisations de construire du DALE, 
et le maire de la commune de Jussy avaient constaté que l’ordre d’arrêt de 
chantier du 22 avril 2014 n’était pas respecté. Le montant de l’amende tenait 
compte de l’attitude de refus de se conformer à l’ordre du DALE ainsi que de la 
gravité objective et subjective de l’infraction commise. 

16)  Par acte du 25 septembre 2014, l’intéressé a recouru auprès du TAPI contre 
cette décision, concluant à son annulation. 

  Les premiers bâtiments destinés à l’exploitation de la ferme avaient été 
construits entre 1986 et 1987. Les travaux de réfection, notamment le béton coulé 
pour remplacer la surface du carré de dressage et la mise aux normes des boxes 
pour chevaux, n’étaient pas soumis à autorisation, dès lors qu’ils n’influaient en 
rien sur le volume ou la destination de l’ouvrage et visaient une mise en 
conformité aux directives fédérales. Le carré de dressage existait déjà depuis plus 
de dix ans et avait été réalisé conformément à des autorisations de construire 
préalables. La destruction d’objets réalisés plus de dix, voire vingt-cinq ans 
auparavant au vu et au su de l’autorité portait atteinte à ses droits acquis et au 
principe de la bonne foi.  

  Le montant de l’amende était disproportionné par rapport à la prétendue 
faute reprochée et à ses capacités financières de modeste agriculteur. 

17)  Par réponse du 1er décembre 2014, le DALE a conclu au rejet du recours. 

  L’intéressé n’avait pas respecté l’ordre d’arrêt du chantier, ce qui constituait 
une faute suffisant à justifier le principe de l’amende. Il avait par ailleurs érigé des 
constructions sans autorisation, ce qui justifiait également l’amende dans son 
principe. Il avait affiché un mépris flagrant à l’égard du DALE en poursuivant 
consciemment ses travaux malgré un arrêt de chantier et un rappel. Il avait fait 
preuve de dédain vis-à-vis des normes de constructions, sa parcelle étant remplie 
de diverses constructions non autorisées. Il n’avait pas prouvé avoir des capacités 
financières modestes. 

  Les constructions litigieuses n’étaient pas autorisables. Une photographie 
aérienne de la parcelle en 1996 démontrait que les constructions n’existaient pas 

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depuis plus de vingt-cinq ans, contrairement aux affirmations de l’intéressé, qui 
admettait ce faisant que la prescription trentenaire n’était pas acquise. La passivité 
de l’autorité qui n’intervenait pas immédiatement contre une construction non 
autorisée n’était en règle générale pas constitutive d’une autorisation tacite ou 
d’une renonciation à faire respecter les dispositions transgressées. L’intérêt public 
au respect de la loi et de la conformité des constructions à la zone l’emportait sur 
l’intérêt privé pécuniaire et de convenance personnelle du perturbateur. L’ordre de 
mise en conformité devait être confirmé. 

18)  Le 4 décembre 2014, le TAPI a imparti un délai au DALE pour produire les 
dossiers d’autorisations DD 100'171-2, DD 100'171/4-2, DD 100'171/2-2, 
DD 100'171-1 et DD 103'630 ainsi que pour lui indiquer précisément les 
constructions réalisées sur la parcelle qui n’étaient pas couvertes par une 
autorisation de construire en force. 

19)  Le 15 décembre 2014, le DALE a indiqué qu’aucune des constructions sises 
sur la parcelle en cause n’était au bénéfice d’une autorisation de construire en 
force. Les seules autorisations de construire en force étaient les autorisations 
DD 100'171 et DD 100'171/2, lesquelles n’étaient pas réalisées. Les éléments 
recensés sur la parcelle de l’intéressé correspondaient à un dépôt de gravats, une 
fouille, deux dalles de béton, un ensemble des bâtiments/hangars à l’est de la 
parcelle, un autre bâtiment au nord-est, un carré de dressage à l’est de la parcelle 
et divers abris/cabanons épars. Il avait toutefois renoncé à les identifier 
précisément dans la décision litigieuse pour éviter tout malentendu et s’était limité 
à requérir l’enlèvement de l’ensemble des constructions et la remise en état de la 
parcelle. 

20)  Le 6 février 2015, a eu lieu un transport sur place, illustré par vingt-trois 
photographies. 

 a. Le TAPI a constaté au fond de la parcelle, à l’opposé de la route des 
Grands-Bois, la présence de constructions et de ballots de paille et l’existence 
d’une construction en bois sous une immense bâche, correspondant à des boxes à 
chevaux. Une importante partie de la dalle en béton était vide de constructions. 
Derrière les boxes à chevaux se trouvait un couvert abritant entre autres des 
machines agricoles et du matériel. Une fosse donnait sur un regard et la pose de 
tuyaux. Des constructions étaient situées sur la parcelle du côté de la maison 
d’habitation. Le carré de dressage se trouvait à l’entrée de la parcelle. 

 b. M. RAYMOND a maintenu son recours.  

  Un collaborateur du DALE lui avait indiqué, deux ou trois ans auparavant, 
qu’il pouvait construire sur la zone apparaissant en brun sur un plan du SITG, 
lequel comportait également deux petits bâtiments rouges, correspondant à des 
constructions existantes.  

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  Il avait déjà construit des boxes à chevaux en 1989 mais n’avait jamais 
sollicité d’autorisation de construire. Il n’avait fait que les rénover pour les mettre 
aux normes. Il ne savait pas pourquoi les boxes à chevaux et les couverts attenants 
n’apparaissaient pas sur la vue aérienne de sa parcelle en 1996. Sur la dalle de 
béton vide de construction, il souhaitait installer d’autres boxes à chevaux, comme 
cela était le cas avant qu’il les démolisse pour refaire la dalle en béton. Il avait 
déjà prévu l’arrivée d’eau et d’électricité, comme c’était le cas pour les boxes à 
chevaux déjà construits. Il y avait auparavant déjà du tout-venant et du béton sur 
une même surface. Il n’avait fait que rajouter environ 8 cm de béton par-dessus, 
pour niveler la dalle, et avait un peu agrandi la surface. Il avait construit le couvert 
provisoire derrière les boxes à chevaux, au moyen notamment d’anciens pylônes 
électriques, en 1988, lorsqu’il avait reçu l’autorisation de rénover le hangar se 
trouvant derrière sa maison, sur une autre parcelle. Il ne l’avait ensuite pas démoli, 
car il lui était nécessaire pour abriter son matériel. La fosse donnant sur un regard 
et la pose de tuyaux était en lien avec le bassin de rétention pour lequel il avait 
obtenu une autorisation de construire. 

  Il avait également construit les hangars situés sur la parcelle du côté de la 
maison d’habitation en 1988 pour y abriter son matériel. Une partie de ces 
hangars, provisoire et notamment soutenue par des balles de foin, serait démolie. 
Il comptait maintenir les autres constructions. 

  Le tas de gravats se situait à l’endroit où les hangars autorisés seraient 
érigés. Il s’agissait de matériaux de construction et non de l’entreposage de 
gravats venant d’une parcelle tierce. 

  Il élevait des chevaux arabes pour la vente.  

 c. Le représentant du DALE a indiqué que ce dernier maintenait sa décision et 
a précisé que la suppression de toutes les constructions présentes sur la parcelle 
était demandée, à l’exception des matériaux servant à la construction du hangar 
autorisé. L’intéressé ne pouvait pas utiliser sa parcelle pour élever des chevaux. 
Le carré de dressage était illégal. 

 d. M. CALABRESE, entendu à titre de témoin, a expliqué qu’il aurait été 
possible de solliciter une autorisation provisoire pour le couvert derrière les boxes 
à chevaux, ce que M. RAYMOND n’avait pas fait.  

21)  Par jugement du 3 mars 2015 (JTAPI/280/2015), le TAPI a rejeté le recours. 

  Vu que le seul projet autorisé n’avait pas été réalisé, la parcelle devrait être 
vierge comme en 1996. Or, le 15 avril 2014, l’intéressé était en train de construire 
une dalle en béton. Le 11 juillet 2014, les travaux n’avaient pas cessé et la 
construction des boxes à chevaux avait débuté sur la dalle en béton. Le 6 février 
2015, la construction des boxes avait été achevée. M. RAYMOND avait construit, 

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sur une parcelle sise en zone agricole et en zone d’assolement, plusieurs 
constructions sans autorisation de construire sur plusieurs années et avait fait fi de 
l’ordre d’arrêt du chantier signifié. Il n’apparaissait pas que l’autorité compétente 
avait adopté un comportant pouvant lui permettre de penser que la situation 
pourrait être conforme au droit ou tolérée. La demande de remise en état était 
justifiée. 

  L’intéressé avait affiché un mépris complet à l’égard des ordres du DALE et 
du respect des normes de constructions. Rien ne permettait de considérer que le 
DALE avait pris en considération des critères ou éléments sans pertinence pour 
évaluer la faute et fixer le montant de l’amende. L’amende, certes élevée, se 
situait nettement dans la fourchette inférieure des montants légaux. 
M. RAYMOND n’avait apporté aucun élément à l’appui de son allégation de 
situation financière difficile. L’amende était justifiée tant dans son principe que sa 
quotité. 

22) a. Par acte du 20 avril 2015, M. RAYMOND a recouru auprès de la chambre 
administrative contre ce jugement, concluant à son annulation, à l’annulation de la 
décision litigieuse du DALE, à l’octroi de l’exception de prescription au couvert 
situé au nord-ouest de la parcelle, aux boxes à chevaux ainsi qu’au couvert à côté 
de ces derniers, au maintien en l’état des trois couverts provisoires jouxtant le 
couvert situé au nord-ouest de la parcelle le temps de travaux liés à l’autorisation 
DD 100'171-2, au maintien du carré de dressage, au maintien en l’état des 
excavations en lien avec l’autorisation DD 100'171/2-2 et des matériaux en lien 
avec l’autorisation 100'171-2, à la fixation de l’amende à CHF 2'000.- et à l’octroi 
d’une équitable indemnité de procédure valant participation aux honoraires de son 
conseil. 

  Il a repris l’argumentation développée précédemment, en la complétant. 

  Le tas de tout-venant était destiné à compacter le terrain sur lequel devait 
être érigé le hangar autorisé. Les travaux d’excavation pour le déplacement du 
bassin de rétention avaient commencé. Ces travaux étaient couverts par des 
autorisations de construire. S’il reconnaissait avoir pour le reste édifié la majorité 
des installations présentes sur sa parcelle sans autorisation, il s’agissait de 
structures provisoires qui auraient pu bénéficier d’autorisations provisoires et ne 
détournaient pas la parcelle de son but agricole. L’ordre de mise en conformité 
était disproportionné. Le couvert au nord-ouest de sa parcelle avait été construit au 
début des années 1990, il y a près de vingt-quatre ans. Les boxes à chevaux et le 
couvert jouxtant ceux-ci existaient depuis dix-huit ans en tout cas. Il convenait 
d’annuler l’ordre de mise en conformité quant à ces éléments, subsidiairement de 
suspendre la procédure pour permettre le dépôt de demandes d’autorisation de 
construire. Les trois couverts jouxtant celui au nord-ouest de la parcelle étaient 
provisoires, et seraient démontés une fois que le hangar autorisé serait construit et 
ne laisseraient pas d’empreinte visible sur le sol une fois enlevés, de sorte qu’il 

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convenait de les tolérer. Le carré de dressage avait été délimité par des morceaux 
de bois et recouvert de sable vers 1996, puis de tout-venant dans les années 2000, 
n’était pas fixé et ne nécessitait ainsi pas d’autorisation. Il était conforme à 
l’activité agricole en tant que l’élevage de chevaux en faisait partie. Situé en partie 
à l’endroit où se trouverait la cour du hangar autorisé, il permettait au sol d’être 
déjà prêt à accueillir la construction du hangar. Il n’y avait pas lieu d’ordonner sa 
destruction, du moins pas dans sa totalité. 

  Il n’avait érigé que des installations de peu d’importance à compter de 1991, 
toutes affectées à un usage agricole. Vu leur caractère provisoire, il n’avait pas 
pensé qu’elles pouvaient nécessiter des autorisations. Il n’avait pas manqué de 
demander des autorisations pour les constructions de plus grande envergure. Il 
n’avait jamais été interpellé avant 2014. Il avait fait preuve de négligence. Il avait 
été pris en étau entre l’ordre d’arrêt de chantier de l’autorité cantonale et les 
directives fédérales. Il n’était pas juriste et avait simplement voulu faire au mieux. 
Son revenu en tant qu’agriculteur était irrégulier et bas. Son épouse ne travaillait 
pas et il avait un enfant mineur à charge. L’amende était disproportionnée. 

 b. À l’appui de son recours, il a versé à la procédure plusieurs documents. 
Selon sa déclaration fiscale 2013 commune avec son épouse, cette dernière était 
étudiante et le couple avait un enfant à charge. Le revenu brut de l’activité 
dépendante s’élevait à CHF  -30'950.- et le revenu net total à CHF -86'007.-. À 
teneur d’un courrier de l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) de 
janvier 2015, les époux RAYMOND n’étaient pas soumis à l’obligation de payer 
des acomptes pour l’impôt cantonal et communal (ci-après : ICC) 2015. 

23)  Le 27 avril 2015, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative, sans formuler d’observations. 

24)  Dans sa réponse du 26 mai 2015, accompagnée de son dossier, le DALE a 
conclu au rejet du recours, reprenant des éléments déjà exposés et précisant son 
argumentation. 

  Seule la suppression des constructions non autorisées était exigée, comme le 
confirmaient le jugement du TAPI et la décision litigieuse. Le caractère 
prétendument provisoire des constructions illégales ne constituait pas un obstacle 
à leur suppression. Au contraire, le principe de la proportionnalité était d’autant 
plus respecté, les constructions provisoires étant de toute façon appelées à 
disparaître, ceci à moindre frais. Le même principe ne s’opposait pas à 
l’évacuation de constructions illicites destinées à abriter des engins, nonobstant 
leur rapport étroit avec l’exploitation agricole – ce qui était douteux en l’espèce, 
étant donné que l’on distinguait notamment sur les photographies une baignoire et 
une bétonneuse –, dans l’attente de l’édification d’un hangar. La confirmation de 
l’ordre de remise en l’état était conforme au principe de la proportionnalité. 

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  Le recourant avait érigé plusieurs constructions sans autorisation, lesquelles, 
compte tenu de leur date de construction, n’avaient plus rien de provisoire. Le 
faible acompte pour l’ICC 2015 ne suffisait pas à établir sa situation. Il n’avait 
donné aucune information sur ses revenus antérieurs, ni sur sa fortune. 

25) a. Par réplique du 29 juin 2015, l’intéressé a persisté dans son recours. 

  La prescription trentenaire ne constituait pas un délai strict mais un plafond, 
au-delà duquel il ne serait plus raisonnable de demander la démolition. En-deçà, le 
juge devait exercer son pouvoir d’appréciation en tenant compte des principes de 
la proportionnalité et de la bonne foi. 

  Les chiffres retenus pour l’ICC 2011 – dernière taxation définitive – 
démontraient qu’il ne tirait qu’un faible revenu de son activité agricole et 
disposait d’une très petite fortune mobilière. Sa situation ne pouvait s’être 
sensiblement améliorée depuis lors et était précaire, de sorte que l’effet punitif et 
dissuasif de l’amende serait également atteint avec une amende moins 
conséquente. Il avait agi par négligence et n’était pas récidiviste.  

 b. À l’appui de sa réplique, il a produit son avis de taxation commun avec son 
épouse pour l’ICC 2011. Le revenu et la fortune bruts se montaient 
respectivement à CHF 707.- et CHF 8'275.-. Le revenu et la fortune nets totaux 
étaient nuls. 

26)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Sans formuler de conclusions formelles à cet égard, le recourant indique à 
l’appui de certains de ses allégués en fait son audition comme offre de preuve. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du  
19 avril 2012 consid. 2.3). 

 b. Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/2C_545/2014
https://intrapj/perl/decis/2D_5/2012

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A/2935/2014 

appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 
134 I 140 consid. 5.3 p. 148 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1). 

 c. En l’espèce, la chambre administrative dispose d’un dossier complet lui 
permettant de se prononcer sur les griefs soulevés en toute connaissance de cause. 
Le recourant a au surplus déjà été entendu lors du transport sur place effectué par 
le TAPI, dont le procès-verbal figure au dossier. 

  Il ne sera dès lors pas donné suite à son offre de preuve. 

3)  Le recourant formule une demande subsidiaire de suspension de la 
procédure. En tout état de cause, aucun motif de suspension de la procédure n’est 
réalisé (art. 14 et 78 LPA). 

4)  Il convient préalablement de déterminer précisément l’objet du litige. 

 a. L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). La juridiction 
administrative applique le droit d’office et ne peut aller au-delà des conclusions 
des parties, sans pour autant être liée par les motifs invoqués (art. 69 al. 1 LPA). 

 b. L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de 
la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 p. 365 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 
2011 consid. 1.5 ; ATA/809/2015 du 11 août 2015 consid. 2b et les références 
citées). La contestation ne peut excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire 
les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est 
prononcée ou aurait dû se prononcer. L’objet d’une procédure administrative ne 
peut donc pas s’étendre ou qualitativement se modifier au fil des instances, mais 
peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains éléments de la décision 
attaquée ne sont plus contestés. Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou 
partie de la décision attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de 
recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions traitées dans la 
procédure antérieure (ATA/74/2016 du 26 janvier 2016 consid. 3b et les 
références citées). 

 c. En l’espèce, le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI 
confirmant la décision du DALE, laquelle ordonne au recourant le rétablissement 
d’une situation conforme au droit sur la parcelle par la démolition de toutes les 

https://intrapj/perl/decis/136%20I%20229
https://intrapj/perl/decis/134%20I%20140
https://intrapj/perl/decis/131%20I%20153
https://intrapj/perl/decis/1C_119/2015
https://intrapj/perl/decis/136%20V%20362
https://intrapj/perl/decis/2C_581/2010
https://intrapj/perl/decis/ATA/809/2015

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constructions, la remise en état du terrain ainsi que la suppression du carré de 
dressage, et lui inflige une amende de CHF 20'000.-. 

  Durant la procédure devant le TAPI, l’autorité intimée a expliqué que les 
éléments recensés sur la parcelle du recourant correspondaient à un dépôt de 
gravats, une fouille, deux dalles de béton, un ensemble des bâtiments/hangars à 
l’est de la parcelle, un autre bâtiment au nord-est, un carré de dressage à l’est de la 
parcelle et divers abris/cabanons épars. Lors du transport sur place effectué par le 
TAPI, après que le recourant avait indiqué que le tas de gravats constituait des 
matériaux de construction et non un entreposage de gravats venant d’une parcelle 
tierce, le représentant du DALE a précisé que les matériaux servant à la 
construction du hangar autorisé n’étaient pas visés par l’ordre d’évacuation, sans 
contester la destination du tas de gravats alléguée par le recourant. Le DALE a 
confirmé cette position dans sa réponse du 26 mai 2015 devant la chambre de 
céans. Par ailleurs, le recourant a expliqué tant devant le TAPI que devant la 
chambre administrative que la fouille correspondait à des travaux d’excavation en 
vue du déplacement du bassin de rétention autorisé, sans que le DALE ne conteste 
que cet élément soit couvert par l’autorisation de construire DD 101'171/2-2. 

  Il s’ensuit que la décision litigieuse vise la suppression des deux dalles de 
béton, de l’ensemble des bâtiments/hangars à l’est de la parcelle – lequel 
comprend les boxes à chevaux –, du bâtiment au nord-est, du carré de dressage à 
l’est de la parcelle et des divers abris/cabanons épars, à l’exclusion de la fouille et 
du tas de gravats. 

  Le litige porte dès lors sur la conformité au droit de l’ordre de démolition de 
ces éléments ainsi que de l’amende de CHF 20'000.-. 

5) a. Lorsque l’état d’une construction, d’une installation ou d’une autre chose 
n’est pas conforme aux prescriptions de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), des règlements qu’elle 
prévoit ou des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires, le DALE peut notamment ordonner, à l’égard des constructions, 
des installations ou d’autres choses, l’évacuation, la remise en état, la réparation, 
la modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. b et e et 130 LCI). 

 b. De jurisprudence constante, pour être valable, un ordre de mise en 
conformité doit respecter cinq conditions. Premièrement, l'ordre doit être dirigé 
contre le perturbateur. Les installations en cause ne doivent ensuite pas avoir été 
autorisées en vertu du droit en vigueur au moment de leur réalisation. Un délai de 
plus de trente ans ne doit par ailleurs pas s'être écoulé depuis l'exécution des 
travaux litigieux. L'autorité ne doit en outre pas avoir créé chez l'administré 
concerné, par des promesses, des informations, des assurances ou un 
comportement, des conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi. 
Finalement, l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit 

https://intrapj/perl/JmpLex/L%205%2005

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doit l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au maintien des installations 
litigieuses (ATA/19/2016 du 12 janvier 2016 consid. 5 ; ATA/824/2015 du 
11 août 2015 consid. 6b et les références citées). 

 c. Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700). 

  Sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé élever 
en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment 
locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un 
mur, une clôture ou un portail (let. a), ni modifier la configuration du terrain 
(let. d ; art. 1 al. 1 LCI). 

 d. En l'espèce, il n’est pas contesté que le recourant est perturbateur. Il ne 
conteste par ailleurs pas avoir édifié les différents couverts, dalles de béton, boxes 
à chevaux et carré de dressage sans autorisation. Il reconnaît en outre lui-même 
que toutes les constructions ont été érigées il y a moins de trente ans, de sorte que 
la péremption trentenaire n’est pas acquise.  

  Les première, deuxième et troisième conditions posées par la jurisprudence 
sont ainsi remplies. 

6)  Le recourant invoque une violation du principe de la bonne foi en relation 
avec le couvert au nord-ouest de la parcelle, les boxes à chevaux et le couvert 
derrière ces derniers. 

 a. Valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le principe de la bonne foi, 
exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), exige que l’administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l’administration 
doit s’abstenir de toute attitude propre à tromper l’administré et elle ne saurait 
tirer aucun avantage des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa 
part (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_534/2009 
du 2 juin 2010 consid. 2.2 ; ATA/19/2016 précité consid. 7b). 

 b. Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193 ; 137 I 69 consid. 2.5.1 
p. 72 s. ; 131 II 627 consid. 6.1 p. 637 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_151/2012 du 5 juillet 2012 consid. 4.2.1 et 2C_1023/2011 du 10 mai 2012 
consid. 5). Conformément au principe de la confiance, qui s’applique aux 
procédures administratives, les décisions, les déclarations et comportements de 
l’administration doivent recevoir le sens que l’administré pouvait raisonnablement 

https://intrapj/perl/decis/ATA/824/2015
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20700
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/129%20II%20361
https://intrapj/perl/decis/1C_534/2009
https://intrapj/perl/decis/137%20II%20182
https://intrapj/perl/decis/137%20I%2069
https://intrapj/perl/decis/131%20II%20627
https://intrapj/perl/decis/1C_151/2012
https://intrapj/perl/decis/2C_1023/2011

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leur attribuer en fonction des circonstances qu’il connaissait ou aurait dû connaître 
(arrêt du Tribunal fédéral 2P.170/2004 du 14 octobre 2004 consid. 2.2.1 = 
RDAF 2005 I 71). Le principe de la confiance est toutefois un élément à prendre 
en considération et non un facteur donnant en tant que tel naissance à un droit. La 
protection de la bonne foi ne s’applique pas si l’intéressé connaissait 
l’inexactitude de l’indication ou aurait pu la connaître en consultant simplement 
les dispositions légales pertinentes (ATF 135 III 489 consid. 4.4 ; 134 I 199 
consid. 1.3.1 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 
p. 193 s n. 568 s). 

 c.  Selon la jurisprudence, les assurances ou les renseignements erronés donnés 
par les autorités confèrent des droits aux justiciables lorsque les cinq conditions 
cumulatives suivantes sont remplies. Tout d’abord, une promesse concrète doit 
avoir été émise à l’égard d’une personne déterminée. Il faut ensuite que l’autorité 
ait agi dans le cadre et dans les limites de sa compétence, que la personne 
concernée n’ait pas été en mesure de se rendre compte immédiatement de 
l’inexactitude du renseignement fourni, qu’elle se soit fondée sur ce 
renseignement pour prendre des dispositions qu’elle ne peut ensuite modifier sans 
subir de préjudice et, enfin, que la loi n’ait pas subi de changement depuis le 
moment où la promesse a été faite (ATA 141 V 530 consid. 6.2 p. 538 ; 
ATA/824/2015 précité consid. 9c et les références citées). 

  La passivité de l'autorité qui n'intervient pas immédiatement à l'encontre 
d'une construction non autorisée n'est en règle générale pas constitutive d'une 
autorisation tacite ou d'une renonciation à faire respecter les dispositions 
transgressées. La tolérance des autorités n’est retenue que dans des circonstances 
exceptionnelles. Seul le fait que l'autorité aurait sciemment laissé le propriétaire 
construire de bonne foi l'ouvrage non réglementaire pourrait obliger cette autorité 
à tolérer ensuite l'ouvrage en question (ATA/19/2016 précité consid. 7b ; 
ATA/1190/2015 du 3 novembre 2015 et les références citées). 

 d. En l’espèce, selon le recourant, l’autorité intimée aurait toléré le couvert au 
nord-ouest de la parcelle pendant près de vingt-quatre ans et les boxes à chevaux 
ainsi que le couvert derrière ceux-ci pendant près de dix-huit ans, de sorte que 
l’ordre de démolition serait contraire au principe de la bonne foi. 

  Le recourant n’allègue cependant pas qu’une promesse, des assurances ou 
des informations concrètes quant à la légalité de ces constructions lui auraient été 
données par les autorités. Il se prévaut ainsi finalement simplement de la passivité 
de l’autorité intimée. Or, il apparaît que cette dernière n’a aucunement toléré les 
constructions non autorisées. En effet, elle a à plusieurs reprises refusé d’autoriser 
des constructions sur la parcelle, ayant ainsi refusé l’autorisation de construire un 
hangar pour machines agricoles et viticoles, un manège, des boxes à chevaux et un 
hangar à paille, à foin et stockage de grain sur la parcelle au début des années 
2000, puis l’autorisation de construire un abri pour chevaux au début des années 

https://intrapj/perl/decis/2P.170/2004
https://intrapj/perl/decis/2005%20I%2071
https://intrapj/perl/decis/135%20III%20489
https://intrapj/perl/decis/134%20I%20199
https://intrapj/perl/decis/ATA/1190/2015

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2010, et finalement l’autorisation d’agrandir le hangar auparavant autorisé en 
2011 et 2013. Elle a par ailleurs également déjà infligé au moins deux amendes au 
recourant en raison des constructions non autorisées, à la fin des années 1990 et en 
2011, selon les éléments connus de la chambre administrative. Elle a finalement 
rapidement agi après avoir effectué l’inspection du 2 avril 2014. 

  L’autorité intimée n’a dès lors pas sciemment toléré la situation et le 
recourant, qui affirme n’avoir jamais été interpellé avant 2014 et adopte ce faisant 
une attitude empreinte de mauvaise foi manifeste, ne peut en conséquence pas se 
prévaloir du principe de la bonne foi pour remettre en cause l’ordre de démolition.  

  La quatrième condition que doit respecter un ordre de remise en état est par 
conséquent remplie et le grief sera écarté. 

7)  Le recourant soulève un grief de violation du principe de la proportionnalité, 
soit la dernière condition de validité d’un ordre de mise en conformité. 

 a. Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., exige qu’une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 
et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les 
références citées). 

  Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles 
d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 
nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui 
porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 p. 482 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 
2001 consid. 2c ; ATA/569/2015 du 2 juin 2015 consid. 24c et les arrêts cités). 

 b. Un ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis de 
construire et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée, n'est pas 
contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un 
fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une 
situation conforme au droit, que des inconvénients qui en découlent pour le 
constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4 p. 218 ; ATA/19/2016 précité consid. 8c).  

  L'autorité renonce à un ordre de démolition si les dérogations à la règle sont 
mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la 
démolition causerait au maître de l'ouvrage ou encore s'il y a des chances 
sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait 
changé dans l'intervalle. Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut 

https://intrapj/perl/decis/126%20I%20219
https://intrapj/perl/decis/125%20I%20474
https://intrapj/perl/decis/ATA/569/2015
https://intrapj/perl/decis/108%20Ia%20216

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A/2935/2014 

invoquer le principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_114/2011 
du 8 juin 2011 consid. 4.1 ; ATA/19/2016 précité consid. 8c).  

8) a. Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à 
long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer 
l'équilibre écologique. Elles devraient être maintenues autant que possible libres 
de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole 
(art. 16 al. 1 LAT). 

 b. Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et 
installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture 
productrice (art. 16a al. 1 LAT). Les constructions et installations nécessaires à la 
détention de chevaux sont conformes à l'affectation de la zone et autorisées dans 
une entreprise agricole existante au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural 
du 4 octobre 1991 (LDFR - RS 211.412.11) si l'entreprise dispose de pâturages et 
d'une base fourragère provenant majoritairement de l'exploitation (art. 16a bis  
al. 1 LAT). Des places à sol ferme peuvent être autorisées pour l'utilisation des 
chevaux détenus dans l'exploitation (art. 16a bis al. 2 LAT). 

 c. La zone agricole est destinée à l’exploitation agricole ou horticole. Ne sont 
autorisées en zone agricole que les constructions et installations qui sont destinées 
durablement à cette activité et aux personnes l’exerçant à titre principal, 
respectent la nature et le paysage, ainsi que les conditions fixées par les art. 34 ss 
de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - 
RS 700.1 ; art. 20 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement 
du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). Les bâtiments d’habitation et les 
bâtiments d’exploitation doivent, en principe, être groupés (art. 21 al. 1 LaLAT). 

 d. Le paysage doit être préservé et il convient notamment dans ce but de 
réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, 
les surfaces d'assolement (art. 3 al. 2 let. a LAT), qui doivent être maintenues 
(art. 15 al. 3 LAT). Ces dernières font partie du territoire qui se prête à 
l'agriculture (art. 6 al. 2 let. a LAT) et se composent des terres cultivables 
comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et 
les prairies naturelles arables. Elles sont garanties par des mesures d'aménagement 
du territoire (art. 26 al. 1 OAT). Les surfaces d'assolement sont délimitées en 
fonction des conditions climatiques (période de végétation, précipitations), des 
caractéristiques du sol (possibilités de labourer, degrés de fertilité et d'humidité) 
ainsi que de la configuration du terrain (déclivité, possibilité d'exploitation 
mécanisée). La nécessité d'assurer une compensation écologique doit également 
être prise en considération (art. 26 al. 2 OAT). Une surface totale minimale 
d'assolement a pour but d'assurer au pays une base d'approvisionnement 
suffisante, comme l'exige le plan alimentaire, dans l'hypothèse où le ravitaillement 
serait perturbé (art. 26 al. 3 OAT). La Confédération et les cantons veillent à la 
détermination et au maintien de ces surfaces (art. 27 à 30 OAT).  

https://intrapj/perl/decis/1C_114/2011
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20700.1
https://intrapj/perl/JmpLex/L%201%2030

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  Afin de garantir les surfaces d’assolement au sens de la législation fédérale 
sur l’aménagement du territoire, le DALE veille à ce que les terres propices à 
l’agriculture ne soient pas affectées à un usage autre que l’exploitation agricole ou 
horticole et, sur préavis de la direction générale de l'agriculture, prend les mesures 
de sauvegarde à cet effet (art. 20 al. 3 LaLAT).  

9)  En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir construit, sur la parcelle, sise 
en zone agricole, deux dalles de béton, un ensemble de bâtiments/hangars 
comprenant des boxes à chevaux à l’est, un bâtiment au nord-est, un carré de 
dressage à l’est et divers abris/cabanons épars, ceci sans autorisation. Il apparaît 
par ailleurs que le recourant a, à plusieurs reprises, essayé d’obtenir des 
autorisations de construire, pour des boxes à chevaux, un manège, des hangars ou 
l’agrandissement du hangar autorisé, sans succès, ce qui démontre le caractère a 
priori non autorisable des éléments présents sur la parcelle et visés par la décision 
litigieuse. Le recourant ne démontre d’ailleurs aucunement que la présente 
situation serait différente et que les constructions litigieuses seraient autorisables, 
se contentant simplement d’affirmer qu’elles seraient conformes à l’affectation 
agricole de sa parcelle. Il n’a au demeurant pas même essayé de régulariser la 
situation. 

  Il est dès lors indéniable que l'intérêt public à la préservation des terres 
agricoles comprenant des surfaces d'assolement, ainsi que l'intérêt public au 
rétablissement d'une situation conforme au droit doivent l'emporter sur l'intérêt 
privé du recourant à installer diverses installations non autorisées et non 
autorisables de manière éparse sur la parcelle.  

  Le caractère provisoire allégué par le recourant des trois couverts jouxtant le 
couvert situé au nord-ouest de la parcelle dans l’attente de la construction du 
hangar autorisé n’est pas de nature à remettre en cause ce qui précède. Bien au 
contraire, non seulement leur caractère provisoire implique une évacuation plus 
simple et moins coûteuse desdits couverts, mais la réalité de cette nature 
temporaire n’est au surplus pas établie, au vu du fait que l’autorisation a été 
délivrée en février 2007, soit il y a plus de neuf ans, et que le hangar autorisé 
n’est, à teneur du dossier, toujours pas construit, ceci malgré l’écoulement de 
plusieurs années depuis l’annonce d’ouverture de chantier de février 2010.  

  Dans ces circonstances, l'ordre de remise en état apparaît propre à atteindre 
le but visé, ce que ne permettrait aucune autre mesure moins incisive. La décision 
de remise en état litigieuse est par conséquent conforme au principe de la 
proportionnalité et le grief sera écarté. 

  L’ordre de remise en état est ainsi conforme aux cinq conditions 
jurisprudentielles, de sorte que le recours sera rejeté en tant qu’il est dirigé à son 
encontre. 

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10)  Le recourant ne conteste pas le principe de l'amende administrative qui lui a 
été infligée pour constructions non autorisées, mais estime que le montant de 
CHF 20'000.- fixé par l’autorité intimée serait excessif et disproportionné, et que 
l’amende devrait être limitée à CHF 2'000.-. 

 a. Est passible d'une amende administrative de CHF 100.- à CHF 150'000.- 
tout contrevenant à la LCI, à ses règlements d'application ainsi qu'aux ordres du 
DALE (art. 137 al. 1 LCI). Toutefois, lorsqu'une construction, une installation ou 
tout autre ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les travaux sont 
conformes aux prescriptions légales, le montant maximum de l'amende est de 
CHF 20'000.- (art. 137 al. 2 LCI). Il est tenu compte, dans la fixation du montant 
de l'amende, du degré de gravité de l'infraction. Constituent notamment des 
circonstances aggravantes la violation des prescriptions susmentionnées par 
cupidité, les cas de récidive et l'établissement, par le mandataire 
professionnellement qualifié ou le requérant, d'une attestation, au sens de 
l'art. 7 LCI, non conforme à la réalité (art. 137 al. 3 LCI). 

 b. Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 
nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 
contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 
peut au demeurant aussi exister. C’est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal (ATA/824/2015 précité consid. 14b et les références citées). 

 c. En vertu de l'art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 
(LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif. 
On doit cependant réserver celles qui concernent exclusivement le juge pénal 
(ATA/824/2015 précité consid. 14b et les références citées). 

  Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous 
la forme d’une simple négligence. Selon la jurisprudence constante, 
l’administration doit faire preuve de sévérité afin d’assurer le respect de la loi et 
jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour infliger une amende. La juridiction de 
céans ne la censure qu’en cas d’excès ou d'abus. Enfin, l’amende doit respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; ATA/824/2015 précité 
consid. 14c et les références citées). 

 d. L’autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d’une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP 
(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 
de l’auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%204%2005
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20311.0

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la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 
al. 2 CP ; ATA/824/2015 précité consid. 14d et les références citées). 

 e. En l’espèce, le recourant conteste avoir commis une faute d’une ampleur 
justifiant une amende aussi élevée que celle qui lui a été infligée, invoquant sa 
bonne foi, son ignorance et sa situation financière. 

  Il ressort toutefois du dossier que le recourant a été à plusieurs reprises 
partie à des procédures d’autorisations de construire, refusées, en 2000 pour un 
projet de construction de hangars, d’un manège et de boxes à chevaux, en 2010 
dans le cadre d’un projet de construction d’un abri pour chevaux et en 2011 et 
2013 pour l’agrandissement du hangar autorisé en 2007. Il ne pouvait pas donc 
ignorer que les différents abris, couverts, boxes à chevaux et carré de dressage 
pour lesquelles l’amende litigieuse a été infligée nécessitaient des autorisations. 
Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme le recourant, l’autorité intimée est 
intervenue plusieurs fois à son encontre avant 2014. Ainsi, si le TAPI a ensuite 
réduit, en 2011, l’amende infligée car l’intéressé avait entrepris la démolition des 
ouvrages non autorisés, il n’en demeure pas moins que le DALE était alors 
intervenu, ce qui n’a ensuite pas empêché le recourant de récidiver et d’édifier à 
nouveau des constructions sans autorisation. Il ne s’agissait de plus pas de la 
première amende infligée au recourant, lequel a au moins fait l’objet, à la 
connaissance de la chambre de céans, d’une autre amende à la fin des années 
1990. Ainsi, non seulement le recourant a des antécédents qui remontent à de 
nombreuses années, mais il a de plus dans la présente procédure adopté une 
attitude empreinte de mauvaise foi crasse, en invoquant sa bonne foi et son 
ignorance. 

  Malgré les précédentes procédures à son encontre, le recourant a récidivé, 
en n’érigeant pas une seule construction sans autorisation, mais plusieurs à 
différents endroits de la parcelle, ceci en zone agricole. Il a par ailleurs poursuivi 
les constructions en dépit de l’ordre d’arrêt de chantier du 22 avril 2014, de la 
confirmation de cet ordre le 17 juin 2014 puis de la décision ordonnant la 
démolition du 26 août 2014. Il a de plus encore continué les travaux alors que la 
procédure de recours contre cette dernière décision était pendante, ayant terminé 
la construction des boxes à chevaux, selon les constatations du TAPI. 

  Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, et en particulier, des 
antécédents du recourant et du nombre de constructions non autorisées, la faute du 
recourant doit être qualifiée de grave. 

  Le recourant invoque toutefois une situation financière difficile, laquelle est 
confirmée par les documents fiscaux versés à la procédure et doit être prise en 
compte dans la fixation de la quotité de l’amende. En effet, selon les documents 
produits, le revenu annuel brut du recourant et son épouse, étudiante, qui ont un 

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enfant à charge, est très bas – CHF 707.- en 2011, négatif en 2013 – et ils ne 
possèdent qu’une fortune brute réduite, s’élevant à CHF 8'275.- en 2011. 

  Au vu de ce qui précède, si la gravité de la faute serait de nature à justifier 
une amende de CHF 20'000.-, un telle amende doit néanmoins être qualifiée 
d’excessive dans les circonstances particulières du cas d’espèce, eu égard à la 
situation financière difficile du recourant. L’autorité intimée a ainsi violé le 
principe de la proportionnalité en fixant l’amende à CHF 20'000.-. Le grief sera 
admis et la chambre administrative réduira la quotité de l’amende litigieuse, pour 
la fixer à CHF 12'000.-. 

  Le recours sera en conséquence partiellement admis en tant qu’il est dirigé 
contre l’amende infligée par l’autorité intimée. 

11)  Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis. L’amende 
administrative de CHF 20'000.- sera réduite à CHF 12'000.-. Le recours sera rejeté 
pour le surplus. 

12)  Vu l’issue du litige, un émolument – réduit – de CHF 1'000.- sera mis à la 
charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 20 avril 2015 par Monsieur Robert RAYMOND 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2015 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

réduit le montant de l’amende administrative à CHF 12'000.- ; 

rejette le recours pour le surplus ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur Robert RAYMOND ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Guy Zwahlen, avocat du recourant, au département 
de l'aménagement, du logement et de l'énergie, ainsi qu'au Tribunal administratif de 
première instance. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

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