# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50f90e54-3ba2-56f9-b7e7-2686fb12c48d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.02.2022 C/23117/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23117-2021_2022-02-18.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 21 février 2022. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 

A______ SARL 

______ 

______ Genève 

 

 

FONDATION B______ 

______ 

______ 

______ [VD] 

 

 

C/23117/2021 ACJC/234/2022 

DU VENDREDI 18 FEVRIER 2022 

Vu le jugement JTPI/1081/2022 du 27 janvier 2022 prononçant la faillite de A______ SARL 

(ch. 1 du dispositif); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 18 février 2022 par A______ SARL, dans le 

délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 

nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 

arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/1081/2022 rendu par le 

Tribunal de première instance le 27 janvier 2022 dans la cause C/23117/2021-5 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame 

Pauline ERARD, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 

al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.