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**Case Identifier:** 8476c151-f10b-585d-a2c1-8c21b2fb1865
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2016 A/411/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-411-2016_2016-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/411/2016 ATAS/948/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 17 novembre 2016 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ  

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

  

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A/411/2016 

EN FAIT 

1. Par acte du 8 février 2016, Mme A______ a recouru contre une décision de refus de 
prestations de l'assurance-invalidité du 8 janvier 2016. 

2. Après l'échange des écritures des parties et l'audition de celles-ci, la chambre de 
céans a, par ordonnance du 4 juillet 2016, mis en œuvre une expertise judiciaire 
qu'elle a confiée au Professeur B______, orthopédiste FMH. 

3. Le 14 octobre 2016, l’expert a fait part à la chambre de céans de ce qu’il serait 
hautement souhaitable d’adjoindre à l’expertise orthopédique une expertise 
psychiatrique et a suggéré le nom de la doctoresse C______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH. 

4. Le 17 octobre 2016, la chambre de céans en a informé les parties, tout en se ralliant 
à la proposition du Prof. B______. Elle a également communiqué aux parties les 
questions complémentaires à poser à l’expert mandaté, ainsi que les questions à 
l’experte psychiatre. 

5. Dans son avis médical du 28 octobre 2016, la Dresse D______ du SMR n’a pas fait 
valoir de motif de récusation à l’encontre de l’experte pressentie et a proposé que 
les discordances et incohérences fussent mises en évidence et que les critères 
d’exclusion selon la jurisprudence fussent discutés intégralement. Il y avait aussi 
lieu de distinguer les atteintes avec répercussion et sans répercussion sur la capacité 
de travail. Les experts devraient aussi se prononcer sur les traitements effectués et 
indiquer si des mesures thérapeutiques complémentaires étaient recommandées.  

6. Par écriture du 3 novembre 2016, l’intimé a essentiellement fait sien l’avis médical 
précité du SMR.  

7. Par écriture du 7 novembre 2016, la recourante a précisé que sa psychiatre, la 
doctoresse E______, qui l’avait suivie durant plusieurs années, estimait qu’il 
n’existait aucun lien entre ses problèmes de santé et le travail psychothérapeutique 
effectué. Quant au choix de l’expert psychiatre, elle a suggéré que l’expertise fût 
confiée à un médecin exerçant au sein d’un hôpital universitaire. Elle a enfin 
proposé que les experts se prononcent également sur la question de savoir depuis 
quand sa capacité de travail globale était diminuée et comment celle-ci avait évolué 
depuis 1999 à ce jour dans le cadre de l’activité d’assistante médicale ou 
d’employée de bureau, en tenant compte tant des affections physiques que 
psychiatriques diagnostiquées, y compris de l’éventuel trouble somatoforme 
douloureux.  

  

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A/411/2016 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).  

Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 

3. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 

a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 

Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 

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symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 

La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 

b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 

c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 

d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 
fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "Celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2).  

e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 

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4. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 

b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 

5. En l’occurrence, dès lors que le Prof. B______ soupçonne un trouble somatoforme 
douloureux, il s’avère nécessaire d’adjoindre à l’expertise orthopédique également 
une expertise psychiatrique. 

6. Les parties n’ayant pas fait valoir des motifs de récusation, le mandat de cette 
expertise psychiatrique sera confié à la Dresse C______. 

7. Quant à la mission des experts, elle sera complétée en partie par les propositions du 
SMR.  

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Adjoint à l’expertise judiciaire orthopédique une expertise psychiatrique. 

B. Confie l’expertise judiciaire psychiatrique à la Doctoresse C______. 

C. Complète la mission du Prof. B______ par les questions suivantes : 

1. Les plaintes de Mme A______ correspondent-elles aux constatations 
objectives ? Lesquelles des plaintes n’ont cas échéant pas de substrat 
organique ? 

2. Quel est le degré de gravité des douleurs sans substrat organique? 

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3. Existe-t-il une exagération des symptômes, des discordances, des incohérences 
ou d’autres phénomènes similaires ? Quelle est leur ampleur et comment 
agissent-ils sur la capacité de travail ? 

4. Quel est le contexte social (le quotidien et l’environnement de l’assurée) ? 

5. Quelles sont les répercussions des limitations fonctionnelles de Mme A______ 
dans son activité lucrative, le ménage, les loisirs et les activités sociales ?  

6. Quelle est la compliance de Mme A______ ? 

7. Quels traitements ont été effectués et quelles mesures thérapeutiques 
complémentaires sont cas échéant recommandées ? 

8. Est-ce qu’il y a un échec de tous les traitements conformes aux règles de l’art 

D. Invite l’experte psychiatre à répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Plaintes subjectives. 

3. Constatations objectives. 

4. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une classification 
internationale reconnue ? Mme A______ souffre-t-elle notamment d’un trouble 
somatoforme douloureux persistant ? 

5. Quelles sont les limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique, sans tenir 
compte de l’éventuel trouble somatoforme douloureux persistant 
diagnostiqué ? 

6. Existe-il une exagération des symptômes, des discordances, des incohérences 
ou d’autres phénomènes similaires ? Quelle est leur ampleur ? Comment 
agissent-ils sur la capacité de travail ? 

7. Quelle est la capacité de travail de la recourante sur le plan psychiatrique, sans 
tenir compte de l’éventuel trouble somatoforme douloureux persistant 
diagnostiqué ? 

8. Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué sur le plan psychiatrique 
depuis 2012 à ce jour, sans tenir compte de l’éventuel trouble somatoforme 
douloureux persistant ? 

Au cas où vous auriez diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux 

persistant :  

9. Est-ce qu’il y a un échec de tous les traitements conformes aux règles de l’art 
sur le plan psychiatrique ? 

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10. La gravité du trouble somatoforme douloureux est-elle rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse? 

11. Quel est le contexte social (quotidien et environnement de Mme A______) ? 

12. Y a-t-il des limitations fonctionnelles uniformes dans les activités de tous les 
domaines de la vie (activité lucrative, ménage, loisirs et activités sociales) ? 

13. Quel est le traitement sur le plan psychiatrique ? D’autres mesures 
thérapeutiques complémentaires sont-elles cas échéant recommandées ? 

14. Quelle est la compliance ? 

15. Mme A______ a-t-elle les ressources suffisantes pour surmonter les 
manifestations du trouble somatoforme douloureux persistant, compte tenu 
notamment de son environnement social, des comorbidités et de la structure de 
sa personnalité ? Cas échéant, pour quelles raisons précises estimez-vous que 
ses ressources sont insuffisantes ? 

E. Invite les deux experts judiciaires à répondre à la question suivante en consilium :  

1. Quelle est la capacité de travail globale de Mme A______ dans le cadre de 
l’activité d’assistante médicale ou d’employée de bureau, en tenant compte tant 
des affections physiques que des affections psychiatriques, y compris 
l’éventuel trouble somatoforme douloureux diagnostiqué sur la base du 
catalogue d’indicateurs de gravité et de cohérence de la jurisprudence ? Depuis 
quand cette capacité de travail globale est-elle diminuée et comment a-t-elle 
évolué depuis 1999 ? 

F. Invite le Prof. B______ et la Dresse C______ à déposer le plus rapidement possible 
un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans, ainsi que leur réponse en 
consilium à la question sur la capacité de travail globale. 

G. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le