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**Case Identifier:** bec44196-01ad-506a-97ea-cdc192c264a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.01.2015 C/486/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-486-2014_2015-01-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/486/2014-CS DAS/8/2015

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 14 JANVIER 2015 

 

Recours (C/486/2014-CS) formé en date du 14 novembre 2014 par A______, domicilié 

______, ______ (GE), comparant par Me H______, avocate, en l'Etude de laquelle il 

élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   15 janvier 2015 à : 

- A______ 

c/o Me H______, avocate 

Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- B______ 

c/o Me Marlène PALLY, avocate 

Route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy. 

- C______ 

D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/486/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1984 et B______, née le ______ 1986, ont contracté 

mariage à ______ (Genève) le ______ 2009. 

Le couple a donné naissance à deux enfants : 

- E______, né le ______ 2011 et 

- F______, née le ______ 2013. 

b) Le 12 mars 2013, A______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de 

l'union conjugale. 

c) Dans le cadre de cette procédure, le Service de protection des mineurs a rendu 

un rapport d'évaluation sociale le 26 novembre 2013. Il en ressort que les 

gendarmes avaient dû intervenir à plusieurs reprises en raison de disputes 

survenues entre les époux, parfois en présence des enfants. Les parties avaient 

également eu une altercation à la crèche fréquentée par E______ et F______ et le 

conflit s'étendait à la nouvelle compagne d'A______. Au moment où le rapport a 

été rendu, celui-ci vivait avec sa compagne, dont il attendait un enfant, dans un 

petit appartement et espérait pouvoir emménager rapidement dans un logement 

plus vaste. Il souhaitait être aussi présent que possible dans la prise en charge de 

E______ et des liens commençaient à se tisser avec F______. Le Service de 

protection des mineurs relevait notamment qu'A______ venait régulièrement 

chercher E______ à la garderie et que leur relation était empreinte d'affection. 

Cette relation méritait d'être non seulement préservée, mais également 

progressivement élargie. 

Le Service de protection des mineurs préconisait par conséquent que le droit de 

visite d'A______ sur E______ s'exerce le lundi et le mercredi, de la sortie de la 

crèche jusqu'à 19h00 et, à quinzaine, en alternance entre le samedi et le dimanche, 

de 10h00 à 17h00 et ce tant que le père ne disposerait pas d'un logement 

permettant d'offrir à l'enfant un espace d'intimité et de repos. Aussitôt cet 

appartement trouvé, le droit de visite devait s'exercer le lundi et le mercredi de la 

sortie de la crèche jusqu'à 19h00, un week-end à quinzaine du vendredi à la sortie 

de la crèche jusqu'au dimanche à 17h00, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires. Concernant les vacances d'été 2014, il convenait cependant qu'elles 

n'excèdent pas deux semaines consécutives. Toujours selon le Service de 

protection des mineurs, le droit de visite sur F______ devait s'exercer le lundi et le 

vendredi, de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00. 

d) Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 13 janvier 2014 

rendu d'entente entre les parties, le Tribunal de première instance a notamment 

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autorisé les époux à vivre séparés, attribué à B______ la garde de E______ et de 

F______, ordonné l'instauration d'un droit de regard et d'information au sens de 

l'art. 307 al. 3 CC, ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles entre le père et les enfants d'une durée de 

deux ans à compter de la nomination du curateur, réservé à A______ un droit de 

visite sur E______, lequel devait s'exercer d'entente entre les parents et le 

curateur, mais au minimum le lundi et le mercredi de la sortie de la crèche jusqu'à 

19h00, un week-end sur deux du vendredi de la sortie de la crèche jusqu'au 

dimanche à 17h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, avec la 

précision que durant l'été 2014 la période ne devait pas excéder deux semaines 

consécutives. En ce qui concerne F______, le droit de visite d'A______ a été fixé 

le lundi et le vendredi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00. 

e) Le 4 août 2014, le Service de protection des mineurs s'est adressé au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), afin de 

signaler le fait que depuis le mois de mai 2014 il avait dû intervenir à de 

nombreuses reprises pour calmer et cadrer les parties, lesquelles avaient déposé 

des plaintes et contre-plaintes notamment pour menaces, injures, voies de fait et 

dommages à la propriété. Une dispute particulièrement violente, ayant nécessité 

l'intervention de la police, avait opposé à la fin du mois de ______ 2014 A______ 

et le nouvel ami de B______, à proximité de la crèche et en présence des enfants. 

Le Service de protection des mineurs relevait que dans ce contexte de violence 

relationnelle, le passage des enfants d'un parent à l'autre était contre-indiqué et 

qu'il était préférable que l'échange se fasse dans un lieu neutre. Par ailleurs, le 

fractionnement du droit de visite, différent pour chaque enfant, multipliait les 

rencontres entre les parents et par conséquent les possibilités de conflit. Le 

Service de protection des mineurs préconisait par conséquent de modifier le droit 

de visite et de le fixer à raison d'un week-end sur deux, du samedi 9h00 au 

dimanche soir 17h30, avec passage des enfants au Point rencontre, antenne des 

______, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, pour E______ et 

F______ ensemble. Le Service de protection des mineurs mentionnait le fait que 

les parties étaient d'accord avec cette nouvelle organisation. 

f) Le courrier du 4 août du Service de protection des mineurs faisait suite à un 

rapport de renseignements établi par le poste de gendarmerie de ______. Selon ce 

rapport, la gendarmerie était intervenue ou avait été contactée par l'une ou l'autre 

des parties aux dates suivantes: ______ 2012, ______ 2013, ______ 2013, 

______2013, ______ 2013, ______ 2014, ______ 2014 et ______ 2014. Par 

ailleurs, B______ avait déposé plainte contre A______ les ______ et ______ 

2014 pour menaces, dommages à la propriété et voies de fait. Interrogé le 9 juillet 

2014, A______ a à son tour déclaré vouloir déposer plainte contre son épouse 

pour fausses déclarations à la police et pour injures et contre l'ami de celle-ci, 

G______, pour injures, menaces et pour avoir tenté de le renverser, ainsi que 

E______, avec sa voiture. G______ a également déposé plainte contre A______ 

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pour injures, menaces, tentative de lésions corporelles, dommages à la propriété et 

fausses déclarations à la police. 

g) Le 7 août 2014, le Tribunal de protection a adressé aux parties, par plis 

recommandés, copie du courrier du Service de protection des mineurs et leur a 

imparti un délai au 4 septembre pour lui faire part de leur éventuelle opposition 

motivée à la proposition émise par ce service s'agissant de la modification du droit 

de visite, à défaut de quoi une suite favorable serait donnée à celle-ci. 

Aucune des parties ne s'est manifestée dans le délai imparti. 

B. a) Par ordonnance ______ du 9 octobre 2014, communiquée aux parties par plis 

du 13 octobre 2014, le Tribunal de protection a modifié les modalités du droit de 

visite d'A______ sur ses enfants E______ et F______ nés respectivement le 

______ 2011 et le ______ 2013, telles que fixées par jugement du Tribunal de 

première instance du 13 janvier 2014 (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un 

droit de visite qui s'exercera à raison d'un week-end sur deux, du samedi matin 

9h00 au dimanche soir 17h30, avec passage des enfants au Point rencontre, 

antenne ______, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), arrêté 

les frais judiciaires à 400 fr. et mis ceux-ci à la charge des deux parties, à raison 

d'une moitié chacune (ch. 3). 

Le Tribunal de protection a relevé le fait que les modalités du droit de visite en 

vigueur n'étaient plus adaptées à la situation, les parties se disputant régulièrement 

avec emportement, y compris devant les enfants, ce qui avait nécessité 

l'intervention des forces de police et généré le dépôt de plaintes pénales. Il 

convenait par conséquent que le passage des enfants s'effectue dans un lieu neutre 

et protégé, afin d'éviter que ces derniers ne soient soumis à des tensions trop 

importantes et de réduire la fréquence des visites, afin de limiter les risques de 

survenance de disputes et de réinstaurer une certaine stabilité dans 

l'environnement familial. 

 b) Par acte du 14 novembre 2014, A______ a formé recours contre l'ordonnance 

du 9 octobre 2014, reçue le 15 octobre 2014. Il a conclu, sur mesures 

provisionnelles, à ce que le passage des enfants se fasse au Point rencontre pour 

chaque échange entre les parents, lorsque le passage ne peut se faire dans un 

endroit neutre tel que la crèche. Sur le fond, il a conclu à l'annulation de 

l'ordonnance attaquée à ce que la violation de son droit d'être entendu soit 

constatée, à ce que les modalités de son droit de visite soient modifiées, et à ce 

qu'il soit dit que son droit de visite sur E______ s'exercera le lundi et le mercredi 

à la sortie de la crèche jusqu'au lendemain au retour à la crèche, ainsi qu'un week-

end sur deux du vendredi soir à la sortie de la crèche jusqu'au dimanche soir à 

17h30 avec passage de l'enfant au Point rencontre, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires et des jours fériés. Le recourant a également conclu à ce que 

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son droit de visite sur F______ soit fixé à raison d'un week-end sur deux du 

vendredi soir à la sortie de la crèche jusqu'au dimanche soir à 17h30, avec passage 

de l'enfant au Point rencontre, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et 

des jours fériés. Le recourant a enfin conclu à ce qu'il soit ordonné aux deux 

parties de se soumettre à une thérapie sur la coparentalité. 

A titre préalable, le recourant a conclu au maintien de l'effet suspensif et à son 

exonération de toute avance de frais, dans la mesure où il était au bénéfice de 

l'assistance judiciaire. 

Le recourant a exposé que conformément à ce qui ressortait du procès-verbal de 

son audition à la police le 9 juillet 2014, dont le Tribunal de protection avait 

connaissance, il ne sait pas lire. Or, le Tribunal de protection lui avait directement 

transmis le rapport du Service de protection des mineurs par pli du 7 août 2014, 

son conseil, nommé d'office, n'en ayant pas été informé. Le recourant n'avait par 

conséquent pas pu exprimer son désaccord avec les conclusions formulées par le 

Service de protection des mineurs, dans la mesure où il n'avait pas pu lire le 

contenu du rapport; son droit d'être entendu avait par conséquent été violé. Sur le 

fond, il a expliqué que contrairement à ce qui figure dans le courrier adressé par le 

Service de protection des mineurs au Tribunal de protection le 4 août 2014, il 

n'avait pas consenti à la modification de son droit de visite. Le recourant a indiqué 

souhaiter passer le maximum de temps avec E______ et vouloir demeurer 

impliqué dans son éducation. Or, l'ordonnance querellée a réduit de manière 

importante son droit de visite sur son fils, alors qu'il existe d'autres possibilités 

pour régler les problèmes de mésentente entre les parties, sans qu'une restriction 

du droit de visite ne soit nécessaire. Le recourant a allégué être un bon père et 

entretenir une relation de qualité avec E______. 

c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

d) Le 2 décembre 2014, le Service de protection des mineurs a indiqué que depuis 

la fin du mois de septembre 2014, A______ et B______ s'étaient engagés dans 

une démarche auprès de la guidance infantile, sur le conseil du pédiatre de 

E______ et une entrevue avec la psychologue en charge du suivi de l'enfant avait 

été organisée. Au vu des éléments qui étaient ressortis de cette entrevue, le 

Service de protection des mineurs estimait qu'un élargissement progressif du droit 

de visite d'A______ sur ses deux enfants était possible, une évaluation devant 

déterminer les nouvelles modalités de leurs relations personnelles. Toutefois, les 

épisodes de violence évoqués dans le courrier du 4 août 2014 restaient actuels, les 

parties peinant toujours à communiquer entre eux de manière sereine. 

e) Dans sa réponse au recours du 10 décembre 2014, B______ a conclu à la 

confirmation de l'ordonnance querellée et à la condamnation du recourant en tous 

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les frais judiciaires et éventuels dépens. Elle a affirmé que le recourant avait 

compris la modification de son droit de visite préconisée par le Service de 

protection des mineurs, dans la mesure où une traductrice était présente lors de 

l'entretien. Pour le surplus, B______ a mis en doute le fait que le recourant soit un 

bon père, dans la mesure où il persistait à faire une différence entre E______ et 

F______, souhaitant s'occuper en priorité de son fils. Le fait qu'il se soit montré 

injurieux envers elle, en présence des enfants, constituait par ailleurs une forme de 

maltraitance psychique de ces derniers. Pour le surplus, B______ a déclaré être 

opposée à suivre une thérapie de coparentalité.  

f) Les parties ont été informées par plis du 10 décembre 2014 de ce que la cause 

était mise en délibération. 

EN DROIT 

1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 

LaCC). 

Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 

trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 

3 et 450b CC). 

La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 

(art. 450a al. 1 CC). Elle n'est pas liée par les conclusions des parties 

(art. 446 CC). 

2. Le recours est suspensif, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ou 

l'instance judiciaire n'en décide autrement (art. 450c CC). 

En l'espèce, le Tribunal de protection n'a pas déclaré sa décision exécutoire 

nonobstant recours, de sorte qu'en application de l'art. 450c CC, le recours est de 

par la loi assorti de l'effet suspensif, sans que la Chambre de surveillance ait 

besoin de se prononcer sur son maintien.  

3. 3.1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour 

prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275 al. 

1 CC). 

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Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien 

selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale 

règle également les relations personnelles (art. 275 al. 2 CC). 

Le juge est seul compétent pour modifier la réglementation des relations 

personnelles lorsque la modification s'inscrit dans une procédure contentieuse 

concernant l'attribution de l'autorité parentale ou la fixation de la contribution 

d'entretien; dans les autres cas et donc même s'il s'agit de modifier la 

réglementation fixée par le juge, la compétence appartient à l'autorité tutélaire 

(art. 134 al. 3 aCC, depuis le 1
er

 juillet 2014 art. 134 al. 4 CC par le renvoi de 

l'art. 179 al. 1 CC) (Commentaire romand, Code civil I, LEUBA, art. 275 n. 13). 

3.2 Dans le cas d'espèce, les relations entre le recourant et ses enfants ont été 

fixées par le jugement rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 

13 janvier 2014. La décision querellée, qui modifie ledit jugement, ne portant 

toutefois que sur l'organisation des relations personnelles entre le recourant et ses 

enfants, hors procédure contentieuse, le Tribunal de protection était compétent 

pour se prononcer. 

4. 4.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel, dont la violation 

entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 

chances de succès du recours au fond. Toutefois, une violation, pas 

particulièrement grave, du droit d'être entendu peut exceptionnellement être guérie 

si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir 

d'examen en fait comme en droit. Même en cas de violation grave du droit d'être 

entendu, la cause peut ne pas être renvoyée à l'instance précédente, si et dans la 

mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui conduirait à 

un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à un jugement 

rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255). 

4.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection a donné la possibilité aux 

parties de se prononcer sur l'éventuelle modification du droit de visite d'A______. 

Ce dernier ne conteste pas avoir reçu le courrier recommandé notifié par le 

Tribunal de protection le 7 août 2014. Il lui appartenait, s'il n'était pas en mesure 

d'en comprendre la teneur, de s'adresser à une personne de confiance capable de 

lui servir de traducteur, ou à un avocat. Il ne saurait être reproché au Tribunal de 

protection de ne pas avoir notifié son courrier du 7 août en l'Etude de Me 

H______, laquelle avait été nommée d'office pour représenter A______ dans le 

cadre des mesures protectrices de l'union conjugale et n'était pas encore constituée 

devant le Tribunal de protection. Le droit d'être entendu du recourant n'a par 

conséquent pas été violé. 

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C/486/2014-CS 

Par ailleurs, le recourant a pu faire valoir ses arguments dans le cadre de la 

procédure de recours, la Chambre de surveillance ayant un pouvoir d'examen 

complet. 

Le recours est par conséquent infondé sur ce point. 

5. 5.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 

l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 

fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite, 

Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 

père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 

souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 

d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Les 

parents doivent, d'une manière générale, s'efforcer d'avoir une attitude positive 

l'un envers l'autre et éviter que leurs conflits viennent perturber les relations avec 

l'enfant. Ils sont tenus, dans leur propre intérêt et pour le bien de l'enfant, d'avoir 

respect et tolérance l'un envers l'autre. En cas de violation du devoir de loyauté, 

l'autorité tutélaire commencera par rappeler le parent à ses devoirs; elle pourra 

également lui donner des instructions (art. 273 al. 3 CC). Si le bien de l'enfant est 

menacé, des violations graves et répétées peuvent conduire à une suppression du 

droit aux relations personnelles du parent qui en est l'auteur (Commentaire 

romand, op. cit., art. 274 n. 4 et 6). 

Les conflits usuels entre parents ne permettent pas une restriction sévère et de 

durée indéterminée du droit aux relations personnelles, quand la relation de 

l'enfant avec le parent titulaire est bonne. Selon les circonstances, il peut toutefois 

être dans l'intérêt de l'enfant de régler plus précisément les modalités d'exercice du 

droit de visite. La limitation du droit aux relations personnelles doit respecter le 

principe de proportionnalité (Commentaire romand, op. cit. art. 274 n. 18 et 22). 

5.2 En l'état et sur la base du jugement sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, le recourant bénéficie d'un droit de visite sur l'enfant E______ devant 

s'exercer le lundi et le mercredi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00, un week-

end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche jusqu'au dimanche à 17h00 et 

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durant la moitié des vacances scolaires. Le droit de visite sur l'enfant F______ a 

quant à lui été fixé le lundi et le vendredi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00. 

Le droit de visite tel que fixé par l'ordonnance querellée réduit de manière 

importante le droit de visite sur l'enfant E______, puisque les lundis et mercredis 

sont supprimés et que le week-end ne commencera plus le vendredi à la sortie de 

la crèche, mais le samedi matin. En ce qui concerne l'enfant F______ en revanche, 

le droit de visite du recourant a été élargi, bien que ce dernier n'ait pas formulé 

une telle requête d'élargissement. 

Le rapport rendu par le Service de protection des mineurs au mois de 

novembre 2013 faisait état d'une relation entre E______ et son père empreinte 

d'affection, qui méritait non seulement d'être préservée, mais également 

progressivement élargie. Exception faite des disputes survenues à plusieurs 

reprises entre les parties, parfois en présence des enfants, ayant nécessité 

l'intervention de la police, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le 

recourant ne s'occuperait pas correctement de E______, ou que le droit de visite 

fixé sur mesures protectrices de l'union conjugale perturberait le bon 

développement de l'enfant. Il ressort certes des derniers éléments fournis par le 

Service de protection des mineurs que E______ est suivi par une psychologue, les 

raisons de la mise en place de ce suivi n'ayant toutefois pas été exposées. Le 

Service de protection des mineurs a toutefois relevé dans ses observations 

adressées à la Chambre de surveillance le 2 décembre 2014, qu'il estimait possible 

d'élargir progressivement le droit de visite du recourant et ce alors même qu'un 

peu plus loin dans son courrier, ce même service mentionnait le fait que les 

épisodes de violence restaient d'actualité entre les parties. La Chambre de 

surveillance relève en outre que les relations qu'entretenaient les parties au 

moment où le Service de protection des mineurs a rendu son rapport au mois de 

novembre 2013 étaient déjà très conflictuelles, ce qui n'avait pas empêché ledit 

service de préconiser l'octroi d'un large droit de visite en faveur du recourant.  

Au vu de ce qui précède, la Chambre de surveillance retiendra que la décision de 

réduire les contacts entre E______ et son père a été prise sur la seule base des 

mauvaises relations qu'entretiennent les parties et des esclandres qu'elles 

provoquent, parfois en présence des enfants et même à proximité de la crèche. Il 

ne ressort toutefois pas clairement du dossier que le développement de E______ 

serait compromis par cette situation et le Service de protection des mineurs, qui 

préconisait au mois d'août 2014 une restriction des relations personnelles entre le 

recourant et son fils, semble désormais considérer qu'elles devraient être élargies 

progressivement. Il existe par conséquent un risque de modifications successives 

du droit de visite du recourant, dont les justifications ne ressortent pas clairement 

du dossier. Il convient par conséquent, dans l'attente d'une nouvelle évaluation de 

la situation par le Service de protection des mineurs, de maintenir le droit de visite 

sur E______ tel que fixé sur mesures protectrices de l'union conjugale et d'inviter 

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les parties, lorsque le recourant raccompagnera l'enfant chez sa mère en fin de 

journée, à limiter autant que faire se peut leurs contacts, B______ devant par 

ailleurs s'abstenir de se présenter à la crèche lors de la prise en charge de E______ 

par son père. 

En ce qui concerne le droit de visite sur F______, celui-ci a été élargi par 

l'ordonnance querellée, passant de quelques heures par semaine à un week-end sur 

deux et à la moitié des vacances scolaires, un tel élargissement, non sollicité par le 

recourant, ayant été exclusivement motivé par des raisons pratiques. La Chambre 

de surveillance observe toutefois que les capacités du recourant à prendre en 

charge sa fille, âgée d'un an et demi, à raison d'un week-end sur deux, nuit 

comprise, et d'une partie des vacances, n'ont pas fait l'objet d'investigations 

suffisantes, ce d'autant plus que le recourant a toujours souhaité limiter sa prise en 

charge de F______. En l'état, il convient par conséquent de maintenir, pour 

F______ également, le droit de visite fixé sur mesures protectrices de l'union 

conjugale dans l'attente d'une nouvelle évaluation du Service de protection des 

mineurs, les parties étant invitées à prendre les mêmes mesures que pour E______ 

lors du retour de la fillette au domicile de sa mère. 

L'ordonnance querellée sera par conséquent annulée, le droit de visite fixé sur 

mesures protectrices de l'union conjugale demeurant en vigueur et les parties 

seront invitées, en application de l'art. 273 al. 2 CC, à faire preuve de retenue lors 

du retour des enfants au domicile maternel. 

La Chambre de surveillance renoncera en l'état à ordonner aux parties de se 

soumettre à une thérapie de coparentalité; une telle mesure pourra être ordonnée 

ultérieurement en cas de nécessité. 

6. La présente décision se prononçant sur le fond de la cause et l'ordonnance 

querellée étant annulée, le recourant sera débouté de ses conclusions sur mesures 

provisionnelles, lesquelles sont dépourvues d'intérêt. 

7. La procédure concernant les relations personnelles n'est pas gratuite 

(art. 77 LaCC).  

Les frais de la procédure de recours seront fixés à 300 fr. et, aucune des parties 

n'ayant obtenu intégralement gain de cause, ils seront mis à la charge d'A______ 

et de B______ à concurrence de la moitié chacun. Les deux parties étant toutefois 

au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement supportés par 

l'Etat. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/4688/2014 

rendue le 9 octobre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/486/2014-7. 

Au fond : 

Annule l'ordonnance attaquée. 

Invite les parties, lorsque le recourant raccompagnera E______ et F______ au domicile 

de leur mère après l'exercice de son droit de visite, à limiter autant que faire se peut 

leurs contacts, B______ devant en outre s'abstenir de se présenter à la crèche lors de la 

prise en charge des enfants par leur père. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Fixe les frais de la procédure de recours à 300 fr. 

Les met à la charge d'A______ et de B______ à concurrence de la moitié chacun. 

Dit que les frais sont provisoirement supportés par l'Etat. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.