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**Case Identifier:** bcaaf4bf-2737-5316-8d46-94004a563343
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.04.2024 PS/15/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-15-2024_2024-04-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/15/2024 ACPR/234/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 9 avril 2024 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par  

Me Marwan DOUIHOU, avocat, Etude Crettaz et Moutinot, boulevard des Philosophes 17, 

case postale 89, 1211 Genève 4, 

recourant, 

 

contre la décision de passage en milieu fermé rendue le 18 janvier 2024 par le Service de 

l'application des peines et mesures, 

et 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, case postale 1629, 

1211 Genève 26, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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PS/15/2024 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 1er février 2024, A______ recourt contre la décision du 18 janvier 
2024, notifiée le 22 suivant, par laquelle le Service de l'application des peines et 
mesures (ci-après: SAPEM) a révoqué l'exécution de sa mesure thérapeutique 
institutionnelle en milieu ouvert et ordonné que celle-ci soit exécutée en milieu 
fermé.  

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement à l'apport du 
dossier du SAPEM, principalement, à l'annulation de la décision querellée et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle décision. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par jugement du Tribunal correctionnel du 24 août 2017 (JTCO/101/2017), 
A______ a été déclaré coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, pour avoir, alors qu'il était hospitalisé à 
[la clinique psychiatrique] C______, entretenu une relation sexuelle avec une autre 
patiente en sachant que celle-ci était endormie, sous sédatifs. 

Il a été condamné à une peine privative de liberté de quinze mois, laquelle a été 
suspendue au profit d'un traitement institutionnel.  

b. Une expertise psychiatrique avait été diligentée en amont de ce jugement, par le 
Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après: CURML).  

À teneur du rapport, rendu le 16 mai 2017, A______ souffrait d'un trouble schizo-
affectif, de type mixte, d'un trouble organique de la personnalité, à savoir un 
syndrome frontal, et de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
dérivés du cannabis, avec un syndrome de dépendance. Le risque de récidive était 
important, en particulier pour les infractions de nature sexuelle.  

c. Par décision du 22 novembre 2017, le SAPEM a ordonné l'exécution de la 
mesure en milieu fermé. 

Jusqu'alors incarcéré à la prison de B______, A______ a été transféré, le 11 juin 
2018, aux Établissements [pénitentiaires] de D______, étant précisé que 
[l'établissement pénitentiaire] E______ a refusé de l’accueillir car il ne correspondait 
pas aux critères d'admission. 

d. Le 22 janvier 2019, le Service de probation et d'insertion (ci-après: SPI) a rendu 
une évaluation criminologique de A______.  

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Une récidive était envisageable en cas de recrudescence des symptômes 
psychiatriques, de non-compliance au traitement médicamenteux ou de rupture 
thérapeutique de façon plus générale. La consommation de toxiques (alcool ou 
stupéfiants) pouvait avoir un impact sur sa désinhibition sexuelle et entrainer ainsi un 
nouveau passage à l'acte. Les femmes en situation de vulnérabilité représentaient des 
victimes potentielles s'il se trouvait en état de décompensation. Un transfert dans un 
établissement ouvert nécessitait une vigilance concernant, en particulier, l'abstinence 
aux toxiques. Le risque de récidive persistait, mais une évolution positive était 
possible dans un environnement plus sécurisant.  

e. Le 10 juin 2021, le SAPEM a ordonné le passage en milieu ouvert de A______.  

Ce dernier a ainsi été transféré, le 16 suivant, au Centre G______, à F______ (VS). 

f. Le 11 mai 2022, le G______ a signalé au SAPEM qu'un résident, 
particulièrement vulnérable, avait affirmé avoir entretenu des relations sexuelles avec 
A______, lesquelles n'étaient pas toutes consenties. Les faits ont été dénoncés par le 
G______ au Ministère public valaisan.  

g. Par décision du 20 mai 2022, le SAPEM a ordonné le passage en milieu fermé 
de A______. 

L'autorité a considéré que les débuts du séjour en milieu ouvert du précité s'étaient 
révélés "prometteurs" mais la stabilité clinique était "précaire", de même que sa 
capacité à "résister à son appétence aux toxiques". A______ évoluait ainsi "sur le fil" 
depuis de nombreux mois, dans un milieu ouvert qui le poussait dans ses 
retranchements. Compte tenu de l'incapacité de l'intéressé à respecter les limites, de 
sa faculté à prendre l'ascendant sur les personnes ne démontrant pas une capacité 
suffisante à résister à son insistance et des allégations de relations sexuelles non 
consenties, A______ représentait "une grave mise en danger de l'ordre public et de 
la sécurité" qui ne pouvait être contenue en milieu ouvert.  

h. Le 15 août 2022, A______ est entré à E______. 

i. Dans l'intervalle, le Ministère public du Valais a, par ordonnance du 11 juillet 
2022, refusé d'entrer en matière sur les faits dénoncés par le G______, au motif que 
la supposée victime avait affirmé ne pas avoir été contrainte par A______, mais avoir 
cédé à ses sollicitations répétées. 

j. Le 16 mars 2023, le SPI a rendu une nouvelle évaluation criminologique.  

À teneur de celle-ci, A______ présentait un risque de violence sexuelle faible à 
modéré. Un passage en milieu ouvert augmentait ce risque, de par l'allègement de 

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l'encadrement, l'exposition aux toxiques et la potentielle vulnérabilité des autres 
patients ou résidents. Il était nécessaire de préparer l'intéressé aux changements et, 
sous la réserve du maintien de la bonne évolution observée, le récidive ne devait pas 
"représenter une inquiétude outre mesure". Pour cela, l'intéressé devait continuer à 
s'investir dans la prise en charge proposée et développer des notions d'acceptation du 
refus et de respect des limites et du consentement d'autrui, afin de maîtriser son 
impulsivité, notamment sexuelle. A______ devait également approfondir ses 
réflexions concernant les toxiques.  

k. Par jugement du 27 avril 2023 (JTPM/282/2023), le Tribunal d'application des 
peines et des mesures a ordonné la poursuite du traitement institutionnel de A______ 
jusqu'au prochain contrôle annuel, étant rappelé que la mesure était valable jusqu'au 
24 août 2025.  

Il résultait de l'ensemble du dossier que le traitement en cours était adapté à la 
situation et qu'il avait permis d'obtenir une évaluation favorable, bien que fluctuante, 
de l'état de A______. Les incidents émaillant son parcours, comme son retour en 
milieu fermé, attestaient de la nécessité dudit traitement. L'intéressé devait 
impérativement poursuivre son investissement dans les soins et son travail sur 
l'appétence aux toxiques et la compréhension de son mode de relation avec lui-même 
et les autres (y compris la notion de consentement), afin de consolider cette stabilité 
psychique. 

l. Après plusieurs demandes de A______, le SAPEM a rendu, le 14 novembre 
2023, une décision ordonnant derechef son passage en milieu ouvert.  

Les difficultés rencontrées par A______ lors du premier séjour en milieu ouvert 
avaient pu faire l'objet d'un travail approfondi. Le risque de commission d'une 
infraction apparaissait suffisamment contenu dans un cadre différent de celui offert 
par le G______, lequel était "probablement un lieu trop stimulant". Il n'y avait, en 
outre, "pas de doute quant à l'absence de dangerosité du concerné dans le cadre" de 
l'allégement de la mesure.  

m. Le 21 novembre 2023, le SAPEM a demandé le transfert de A______ à l'Hôpital 
de psychiatrie de C______.  

n. Le 9 janvier 2024, le SAPEM a, à nouveau, ordonné, à titre de mesure 
conservatoire, le placement de A______ en milieu fermé.  

Il avait été informé, le jour-même, que le précité avait "agressé sexuellement" une 
patiente de C______. Selon trois témoins, cette dernière avait d'abord consenti à une 
relation sexuelle, avant de se rétracter. A______ l'avait alors poussée dans les 

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toilettes et agressée. Le maintien en milieu ouvert n'était plus compatible avec les 
exigences de sécurité publique.  

o. Invité à se déterminer, A______ a contesté, le 16 janvier 2024, sous la plume de 
son conseil, les faits d'agression sexuelle. Il ne comprenait pas comment de telles 
accusations, dont la teneur exacte, le contexte et l'identité des personnes impliquées 
étaient inconnus, avaient pu conduire à son transfert à B______ sans investigation 
préalable, notamment en lien avec la crédibilité des témoignages rapportés. Il était, 
en effet, notoire que C______ accueillait des patients souffrant de graves troubles 
mentaux et pouvant être sujets à des états confusionnels ou à des hallucinations. Le 
SAPEM ne devait pas agir dans la précipitation et en dépit de la présomption 
d'innocence, au risque de réitérer la même "erreur" que lors de son placement en 
milieu fermé après la dénonciation du G______.  

p. Dans l'intervalle, soit le 15 janvier 2024, le Service des mesures institutionnelles 
(ci-après: SMI) a transmis au SAPEM un rapport médical concernant le séjour de 
A______ à C______.  

Malgré sa volonté de maintenir son abstinence et d'avancer dans sa mesure, A______ 
avait consommé de la cocaïne le 24 décembre 2023. En outre, ce dernier avait 
verbalisé des envies sexuelles et s'était présenté à plusieurs reprises auprès d'une 
patiente de l'unité afin de lui proposer des relations intimes. Il lui avait alors été 
rappelé l'interdiction de telles relations dans le cadre de l'hôpital et celui-ci avait 
maintenu un comportement adéquat, en montrant toutefois peu d'adhésion aux 
propositions thérapeutiques.  

q. Dans un courriel envoyé le lendemain au SAPEM, le SMI a ajouté que le 
31 décembre 2023, A______ avait fugué cinq minutes. L'adhésion aux soins de ce 
dernier était partielle et insuffisante par rapport aux engagements pris.  

C. Dans la décision querellée, le SAPEM retient que A______ avait enfreint le cadre de 
son placement à C______ un mois à peine après son arrivée, en fuguant, en 
consommant de la cocaïne et en se montrant insistant avec une patiente. L'intéressé 
refusait également tout travail d'accompagnement dans ses difficultés sur le plan 
addictologique et sexuel. Or, la consommation d'alcool ou de stupéfiants pouvait 
avoir un impact sur la désinhibition sexuelle et favoriser un nouveau passage à l'acte. 
Si le travail réalisé au sein de E______ avait permis de bons espoirs quant à la suite 
du traitement thérapeutique, il n'en était finalement rien. L'absence d'adhésion 
concernant "les deux domaines les plus sensibles" du parcours du précité, à savoir 
l'addiction et les relations intimes et interpersonnelles, était "plus que préoccupante". 
Si les faits signalés par le G______ n'étaient pas constitutifs d'une infraction pénale, 
ils étaient néanmoins révélateurs du fonctionnement de A______. Concernant la 
crédibilité des témoins ayant dénoncé les faits à C______, il était "extrêmement 

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improbable qu'ils aient souffert tous trois de la même hallucination au même 

moment". Il n'appartenait de toute façon pas au SAPEM d'investiguer la véracité de 
ces témoignages mais aux autorités de poursuites pénales. Au vu du risque qualifié 
de récidive présenté par A______, un retour en milieu fermé s'imposait.  

D. a. Dans son recours, A______ conteste l'existence d'un risque de récidive. La 
position du SAPEM reposait intégralement sur les allégations, non investiguées, 
d'agression sexuelle, découlant de supposés témoins dont "la capacité de 
discernement [faisait] potentiellement défaut". Le dossier ne permettait pas de savoir 
si ces témoignages étaient distincts, ou provenaient d'une personne l'ayant raconté à 
deux autres. Il apparaissait en tous cas qu'aucune plainte n'avait été déposée par la 
prétendue victime. Le SAPEM s'appuyait également sur des "éléments 
périphériques", comme un épisode de consommation de stupéfiants, ainsi que le 
manque de collaboration dans le cadre de certains suivis thérapeutiques. Pourtant, le 
risque de récidive avait été qualifié de faible à modéré en mars 2023 et l'autorité 
intimée affirmait encore, le 14 novembre 2023, qu'elle n'avait aucun doute quant à 
l'absence de dangerosité le concernant. Il avait déjà fait l'objet d'une révocation 
hâtive de l'exécution de sa mesure en milieu ouvert, sur la base de "fausses 
accusations" à son encontre et qui avait conduit à sa réintégration en milieu fermé 
pour une durée de dix-huit mois environ. Cette durée devait être mise en perspective 
avec la peine de privation de liberté de quinze mois à laquelle il avait été initialement 
condamné, suspendue au profit d'une mesure thérapeutique. Enfin, si un retour à 
C______ devait s'avérer irréalisable, d'autres alternatives moins incisives restaient 
plus propices à son évolution.  

b. Le SAPEM maintient sa décision et explique qu'une procédure pénale était 
dorénavant ouverte contre A______ pour contrainte sexuelle (P/1______/2024). Les 
allégations des témoins étaient donc suffisamment "claires et concrètes" pour 
justifier l'ouverture d'une enquête pénale. En outre, le précité ne pouvait pas se 
plaindre de son passage en milieu fermé ordonné le 20 mai 2022 puisque, à l'époque, 
il n'avait pas recouru contre cette décision. Globalement, le risque de récidive était 
considéré comme accru en cas de passage en milieu ouvert, raison pour laquelle un 
suivi était exigé par les intervenants. Au vu du parcours de A______, de son refus de 
poursuivre le travail sur ses difficultés face aux toxiques et aux relations 
interpersonnelles et de la reprise de la consommation de stupéfiants, les allégations 
de contrainte sexuelle sur une personne vulnérable, constatée par trois témoins, 
apparaissaient suffisantes pour considérer le risque de commission d'infraction 
comme étant concret, imminent et hautement probable.  

c. Le Ministère public conclut au rejet du recours et constate que le passage en 
milieu ouvert de A______ s'était soldé par un échec, ce dernier ayant démontré, par 
son comportement, qu'il présentait un risque actuel et concret de nouveau passage à 
l'acte.  

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d. Dans sa réplique, A______ considère que l'affirmation du SAPEM selon laquelle 
les allégations des témoins seraient "claires et concrètes" violait le principe de la 
présomption d'innocence. En outre, l'enquête pénale avait été ouverte après le dépôt 
du recours. Quoiqu'il en soit, le SAPEM n'avait pas considéré d'autres alternatives à 
la réintégration en milieu carcéral, violant ainsi le principe de la proportionnalité.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Conformément à l'art. 128 al. 2 let. a et al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre de céans exerce les 
compétences que le CPP et la loi d'application du Code pénal suisse et d'autres lois 
fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP ; RS E 4 10) lui attribuent. 

1.2. En vertu de la délégation figurant à l'art. 439 al. 1 CPP, le législateur genevois a 
attribué à la Chambre pénale de recours la compétence de statuer sur les recours 
dirigés contre les décisions rendues par le département, ses offices et ses services 
conformément à l'art. 40 LaCP (art. 42 al.1 let. a LaCP). Les procédures de recours 
sont notamment régies par les art. 379 à 409 CPP (art. 42 al. 3 LaCP).  

1.3. Le département est compétent pour prendre toutes les décisions relatives à 
l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de 
liberté (art. 74 à 91 CP), à l'exclusion des décisions visées aux art. 75 al. 6 et 86 à 89 
CP (art. 5 al. 2 let. h LaCP; art. 11 al. 1 let. e Règlement sur l'exécution des peines et 
mesures du 19 mars 2014 [REPM ; RS E 4 55.05]). La loi ne désigne pas l'autorité 
compétente pour ordonner le placement en milieu fermé selon l'art. 59 al. 3 CP. 
Selon la jurisprudence, le choix du lieu d'exécution de la mesure thérapeutique 
institutionnelle constitue une modalité d'exécution de la mesure qui relève de la 
compétence de l'autorité d'exécution. Aussi, la compétence de placer le condamné 
dans une institution fermée ou un établissement pénitentiaire appartient à l'autorité 
d'exécution (ATF 142 IV 1 consid. 2.5; ACPR/679/2023 du 30 août 2023 
consid. 3.1). 

1.4. En l'espèce, le recours est recevable pour être dirigé contre une décision rendue 
par le SAPEM, sujette à recours auprès de la Chambre de céans, avoir été déposé 
dans la forme et le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al 1 CPP) et émaner du 
condamné visé par la décision déférée, qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation de la décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le dossier du SAPEM ayant été transmis à la Chambre de céans par cette autorité, la 
conclusion préalable du recourant est sans objet.  

3. Le recourant conteste son placement en milieu fermé.   

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3.1. Conformément à l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble 
mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un 
crime ou un délit en relation avec ce trouble et qu'il est à prévoir que la mesure le 
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. 

En principe, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement 
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 
al. 2 CP). Il peut toutefois aussi s'effectuer dans un établissement fermé, tant qu'il y a 
lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il 
peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 
al. 2 CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du 
personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). 

3.2. L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un établissement fermé à un 
risque de fuite ou de récidive. Il doit s'agir d'un risque qualifié, puisque toutes les 
mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Le risque est 
qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable que le condamné 
commette d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de celui-ci. Il s'agit 
d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un établissement 
fermé. Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de la mesure 
dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens juridiques 
essentiels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1216/2018 du 16 janvier 2019 consid. 1.1; 
6B_1243/2017 du 13 mars 2018 consid. 1.1; 6B_319/2017 du 28 septembre 2017 
consid. 1.1; 6B_845/2016 du 29 juin 2017 consid. 3.1.2; 6B_1040/2015 du 29 juin 
2016 consid. 5.1).   

Le risque de récidive doit être concret et hautement probable, c'est-à-dire résulter de 
l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise la dangerosité interne du prévenu. 
Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un 
établissement fermé. Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans 
un établissement fermé ne peut être ordonné, respectivement maintenu, que lorsque 
le comportement ou l'état du condamné représente une grave mise en danger pour la 
sécurité et l'ordre dans l'établissement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1216/2018 du 
16 janvier 2019 consid. 1.1; 6B_1243/2017 précité consid. 1.1; 6B 319/2017 du 
28 septembre 2017 consid. 1.1). 

3.3. En l'espèce, il ressort du dossier qu'une procédure pénale (P/1______/2024) a été 
ouverte récemment contre le recourant, pour des faits survenus le 9 janvier 2024 à 
l'Hôpital de psychiatrie de C______.   

Il est certes exact que la teneur des témoignages à charge du recourant, ainsi que 
l'avis de la victime potentielle, ne sont, en l'état, pas connus et que celui-ci bénéficie 
à ce stade de la présomption d'innocence.  

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Ce nonobstant, les éléments au dossier suffisent, en l'état, à établir que les 
agissements reprochés au recourant dans le cadre de la procédure susmentionnée 
présentent des similitudes avec ceux qui ont mené le Tribunal correctionnel à le 
condamner pour infraction à l'art. 191 CP, ainsi qu'à ceux qui ont donné lieu à un 
signalement par le G______, même s'ils ont finalement fait l'objet d'une non-entrée 
en matière. La crédibilité des témoignages qui ont provoqué l'ouverture de cette 
P/1______/2024 est sans importance à ce stade, puisque le Ministère public semble 
leur accorder assez de crédit pour ne pas envisager le prononcé immédiat d'une non-
entrée en matière. De surcroît, les arguments du recourant pour en contester la 
probité relèvent de la simple conjecture. 

De plus, les soupçons qui pèsent ainsi sur le recourant doivent être mis en 
perspective avec son parcours et son suivi thérapeutique.  

Le SPI soulignait déjà, le 22 janvier 2019, le risque accru de récidive en cas de 
consommation de toxiques, susceptible d'influer sur ses inhibitions sexuelles, surtout 
en présence de femmes vulnérables. Le passage du précité dans un environnement 
moins contraignant nécessitait ainsi une vigilance particulière. Lorsque l'intéressé a 
été placé en milieu ouvert en novembre 2023, le SAPEM estimait que, dans un cadre 
adapté, il ne présenterait pas de dangerosité particulière. L'évaluation criminologique 
du 16 mars 2023 mentionnait également un risque de récidive faible à modéré. Ces 
considérations ont toutefois été émises sous les réserves – faisant écho à l'évaluation 
criminologique du 22 janvier 2019 – d'un travail du recourant sur ses problèmes 
d'addiction et sur les relations intimes et interpersonnelles. Au moment de prolonger 
la mesure thérapeutique institutionnelle, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures a, dans son jugement du 27 avril 2023, également souligné l'importance d'un 
tel travail.  

Or, selon le rapport médical du SMI du 15 janvier 2024, et son complément du 
lendemain, le recourant offre une adhésion partielle et insuffisante à son suivi 
thérapeutique. Surtout, il a consommé des stupéfiants un mois seulement après son 
arrivée à C______, a avoué s'être montré insistant auprès d'une patiente et se retrouve 
dorénavant mis en cause pour agression sexuelle.  

Dans ces circonstances, les conditions énoncées par le SAPEM et le SPI pour 
garantir l'absence de dangerosité du recourant dans un milieu ouvert n'apparaissent 
plus réalisées et les réserves émises par ces autorités à cet égard semblent s'être 
concrétisées. Au vu des événements récurrents intervenus alors que le recourant se 
trouvait en milieu ouvert, il existe un risque concret qu'il réitère des actes du même 
type que ceux pour lesquels il a été condamné.  

Compte tenu de ce qui précède, le transfert du recourant en milieu fermé était justifié 
et proportionné, aucune autre solution n'étant, en l'état, susceptible de contenir le 

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risque de récidive qualifié retenu. Point n'est ainsi besoin d'examiner si le risque de 
fuite – alternatif – est réalisé.  

4. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée.  

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au SAPEM et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/15/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

Total  CHF   600.00