# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 028eb491-2bf8-54a7-a7e0-894effb0696b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.05.2024 P/20865/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20865-2021_2024-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Christian ALBRECHT, président ; Madame  
Delphine GONSETH et Madame Nathalie RAPP, juges ; Madame  
Cécile JOLIMAY, greffière-juriste. 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20865/2021 AARP/157/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 mai 2024 

 

Entre 

A______, domicilié c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS, NOMOS AVOCATS, 

boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, comparant par Me Catarina MONTEIRO 

SANTOS, avocate, NOMOS AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/720/2023 rendu le 6 juin 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domiciliée ______, comparant par Me C______, avocate,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés, 

 

  

- 2/4 - 

 

Vu le jugement JTDP/720/2023 rendu par le Tribunal de police le 6 juin 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu à l'ouverture des débats d'appel le 13 mai 2024 ; 

Vu l'état de frais déposé par Me C______, conseil juridique gratuit de B______, 

comprenant quatre heures d'activité de cheffe d'étude au tarif horaire de CHF 200.- dans la 

cadre de la procédure d'appel ; 

Considérant en droit que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Qu'à teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par analogie au conseil juridique gratuit par 

renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP, ce dernier est indemnisé conformément au tarif des avocats 

de la Confédération ou du canton du for du procès ; 

Que les frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 800.-, seront 

entièrement mis à la charge de A______ ; 

Que l'indemnisation de Me C______ pour la procédure d'appel sera arrêtée à 

CHF 1'037.75, correspondant à quatre heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.-  

(CHF 800.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 160.-) et l'équivalent de la TVA 

au taux de 8.1% en CHF 77.75. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'035.-, qui comprennent 

un émolument de CHF 800.-. 

Arrête à CHF 1'037.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ 

pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Christian ALBRECHT 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale.  

- 4/4 - 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 20.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'035.00