# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5059fe7-0265-5934-bcef-f97e16b173d5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2009 C-8386/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8386-2008_2009-09-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-8386/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Andreas Trommer, Ruth Beutler, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

1. B._______ et C._______,
2. A._______,
représentés par Maître Claude Jeannerat, 
rue de l'Hôpital 26, 2800 Delémont,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée concernant A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8386/2008

Faits :

A.

A.a Le 26 février 2007, le Bureau de liaison suisse à Pristina a refusé 
de façon informelle de délivrer une autorisation d'entrée en territoire 
helvétique à  A._______  (ressortissant  kosovar,  veuf,  né  le  4  février 
1938).

Le 21 novembre 2007, le prénommé a déposé une demande de visa 
afin d'effectuer une visite de trente jours en Suisse auprès de son fils, 
B._______,  et  de  sa  belle-fille,  C._______.  Il  a  transmis  diverses 
pièces à l'appui de sa demande, dont des documents attestant du fait 
qu'il possédait des biens-fonds en copropriété dans son pays.

Le 27 décembre 2007, l'ODM a refusé de faire droit à cette requête, 
estimant  que  la  sortie  de  Suisse  au  terme  du  visa  requis 
n'apparaissait pas suffisamment garantie.

A.b Le 10 avril  2008,  le requérant a déposé une nouvelle demande 
d'autorisation d'entrée auprès de l'Ambassade de Suisse à Pristina en 
vue de visiter son fils et sa belle-fille durant un mois, tout en précisant 
qu'il était rentier.

Le 23 mai 2008, l'ODM a rejeté cette requête, pour les mêmes motifs 
qu'en décembre 2007.

B.
Le  10  octobre  2008,  l'ambassade  précitée  a  à  nouveau  refusé,  de 
façon  informelle,  d'autoriser  l'entrée  en  territoire  helvétique  de 
A._______.

Le  27  octobre  2008,  le  prénommé  a  introduit  une  demande 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse,  dans  le  but  d'effectuer  un  séjour 
d'un mois auprès de son fils,  aux frais  de ce dernier. Il  a joint  à sa 
requête  une  lettre  d'invitation  non  datée  émanant  de  B._______  et 
C._______, par laquelle  ceux-ci  déclaraient  inviter  le requérant  pour 
une durée de trois mois et se portaient garants des coûts du séjour de 
l'intéressé,  ainsi  que de son retour dans sa patrie  au terme de son 
visa.  Il  a  produit  une  attestation  de  l'Office  des  poursuites  de 
Q._______  certifiant  que  le  couple  susmentionné  ne  faisait  l'objet 

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d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens. Il a également transmis 
une  "declaration  of  joint  household"  du  17  mars  2008  –  établie  le  6 
octobre 2008 – attestant qu'il  vivait  seul dans le village d'Y._______ 
(commune de Deçan).

Le  10  novembre  2008,  les  autorités  jurassiennes  ont  préavisé 
défavorablement cette requête.

C.
Par  décision  du  25  novembre  2008,  l'ODM  a  refusé  l'autorisation 
d'entrer en Suisse à A._______. Dans ses motifs, ledit office a retenu 
que le retour du prénommé au pays n'était pas suffisamment garanti 
compte  tenu  de  la  situation  socioéconomique  prévalant  au  Kosovo 
ainsi  que  de  la  situation  personnelle  de  l'invité,  dont  on  pouvait 
craindre, vu son âge, qu'il ne souhaitât profiter d'un système médical 
et sanitaire plus performant que celui de son pays.

D.
Agissant  par  leur  mandataire,  A._______,  B._______  et  C._______ 
ont recouru le 30 décembre 2008 à l'encontre de la décision précitée, 
concluant à son annulation ainsi  qu'à l'octroi  du visa sollicité. Ils ont 
tout  d'abord  souligné  que  dit  prononcé  faisait  fi  des  assurances 
émises dans une lettre d'invitation du 30 octobre 2008 – produite en 
copie – que les époux BC._______ avaient adressée à l'Ambassade 
de Suisse à Pristina. Ils  ont  soutenu que la décision de l'ODM était 
entachée  d'arbitraire  et  violait  la  législation  applicable  en  matière 
d'autorisations d'entrée. Ils ont allégué que le fait de refuser un visa 
sur  la  base  des  conditions  de  vie  modestes  du  requérant  était 
constitutif  d'une  inégalité  de  traitement  entre  personnes  aisées  et 
personnes moins fortunées. Ils ont invoqué une appréciation des faits 
inexacte et incomplète, négligeant les attaches familiales de l'intéressé 
au Kosovo (à savoir deux filles, de nombreux petits-enfants ainsi que 
des frères et  soeurs). Ils  ont  fait  valoir  que l'invité,  malgré son âge, 
jouissait  d'une  excellente  santé  et  qu'il  n'y  avait  donc  aucun  risque 
qu'il  veuille bénéficier du système médical et sanitaire helvétique. Ils 
ont  ajouté  qu'il  était  pour  le  moment  impossible  pour  les  époux 
BC._______ de se rendre  au Kosovo,  attendu  que  C._______  avait 
récemment mis au monde un fils. 

E.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 

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dans  son  préavis  du  12  février  2009.  En  substance,  il  a  repris  les 
arguments  développés  dans  la  décision  entreprise,  tout  en  relevant 
que A._______, qui n'avait plus d'enfants à charge et n'exerçait aucun 
emploi, n'était pas lié par des obligations familiales ou professionnelles 
telles qu'il  ne pût  envisager un nouvel  avenir hors de sa patrie. Il  a 
souligné  qu'en  revanche,  le  prénommé  possédait  de  la  famille  en 
Suisse susceptible de l'aider à s'installer dans ce pays.

F.
Dans leur réplique du 20 mars 2009, les recourants ont excipé, pièces 
à  l'appui,  de  la  situation  financière  et  professionnelle  des  invitants 
ainsi que du fait que ces derniers avaient un fils âgé d'un an et demi et 
en attendaient un second pour le mois de mai 2009, élément qui,  à 
leurs yeux, s'opposait  à un voyage à court  terme au Kosovo. Ils  ont 
produit  divers  documents  attestant  que  A._______  avait  deux  filles 
mariées  dans  ce  pays,  qu'il  y  possédait  des  biens-fonds  et  qu'il 
recevait une pension de retraite.

Le 22 avril 2009, les intéressés ont transmis au Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) une déclaration de A._______ 
du 31 mars 2009 par laquelle ce dernier s'engageait à quitter la Suisse 
au  terme  de  sa  visite  et  faisait  valoir  qu'il  était  propriétaire  de  sa 
maison  ainsi  que  d'un  terrain  agricole  à  Y._______,  qu'il  habitait  à 
proximité de nombre de ses cousins, et  que l'une de ses filles  était 
domiciliée à X._______ (commune de Deçan) tandis que l'autre vivait 
à  Z._______ (commune de Peje). Ils  ont  également versé en cause 
des certificats médicaux faisant apparaître que le prénommé était en 
bonne santé.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 

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l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______, B._______ et C._______ ont qualité pour recourir (cf. 
art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la 
loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a  ; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 

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de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. message précité, FF 2002, p. 3531 ; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008. 

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.

5.1 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13.04.2006  p.  1-32]).  Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art.  5  al.  1  let.  a  à  d  LEtr.  Aussi  la  pratique  et  la  jurisprudence 
appliquées à cette dernière disposition peuvent-elles être reprises en 
l'espèce  (cf.,  entre  autres,  sur  les  détails  de  cette  problématique, 
l'arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-3209/2008  du  8  mai  2009 
consid. 4 et 5).

5.2 Le Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO 
L 81 du 21 mars 2001 p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant  que ressortisant  kosovar, A._______ est 
soumis à l'obligation du visa.

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6.
En premier lieu, les recourants reprochent à l'ODM de s'être prononcé 
sans tenir compte de la lettre d'invitation adressée le 30 octobre 2008 
par B._______ et C._______ à l'Ambassade de Suisse à Pristina (cf. 
let. D supra). Or, il appert que ce courrier est postérieur à la demande 
de visa du 27 octobre 2008, n'était pas destiné à l'ODM et, surtout, ne 
figure  pas  dans  le  dossier  de  l'autorité  intimée.  Ainsi,  tout  porte  à 
croire  que  celle-ci  en  ignorait  l'existence  lors  de  sa  décision  du  25 
novembre 2008. Cela étant, la question de savoir si la représentation 
suisse à Pristina aurait dû transmettre ladite lettre (pour autant qu'elle 
l'ait  reçue, ce qui n'est pas établi  en l'état du dossier) à l'ODM peut 
demeurer  indécise in  casu,  puisqu'au cours de l'échange d'écritures 
intervenu suite au recours du 30 décembre 2008, l'office fédéral a pris 
connaissance du dossier du TAF – et donc de ladite missive – avant de 
rendre son préavis du 12 février 2009 ; il a malgré tout persisté dans 
son rejet de la requête des intéressés. 

7.
Dans la décision attaquée, l'ODM a refusé d'autoriser le prénommé à 
entrer en Suisse, au motif que sa sortie de ce pays au terme de son 
séjour ne pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie. Il 
convient  par  conséquent  d'examiner,  compte  tenu  de  l'objet  et  des 
conditions du séjour envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code 
frontières  Schengen,  si  les  conditions  fixées  par  l'art.  5  LEtr,  en 
particulier à son alinéa 2, sont remplies en l'espèce.

8.
Il est vrai qu'au regard de la situation générale prévalant au Kosovo, 
on ne saurait d'emblée écarter les craintes émises par l'ODM de voir 
A._______  chercher  à  prolonger  son  séjour  en  Suisse  ou  dans 
l'Espace Schengen au-delà de la validité du visa sollicité.

A  ce  sujet,  il  faut  prendre  en  considération  la  qualité  de  vie  et  les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population du Kosovo (pays dont le taux de chômage s'élevait à 
45% et dont le PIB par habitant était de € 1'150.- en 2008 [source: site 
internet  du  Ministère  français  des  affaires  étrangères  >  France-
Diplomatie > Pays-zones géo > Kosovo ; mis à jour le 7 mars 2008 et 
consulté le 9 septembre 2009]). Dès lors, ces conditions économiques 
particulières  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire 
importante,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 

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l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

9.
La  seule  situation  dans  le  pays  d'origine  ne  suffit  toutefois  pas  à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises 
en considération.

9.1 In casu, il ressort des pièces du dossier que A._______, veuf, âgé 
de septante-deux ans, habite le village d'Y._______, dans la commune 
de Deçan. L'une de ses filles est également domiciliée à Deçan – bien 
que dans un autre village – alors que l'autre vit dans une commune 
voisine, celle de Peje. Outre ses deux filles, le prénommé possède au 
pays de nombreux petits-enfants, ses frères et soeurs, ainsi que des 
cousins (cf. mémoire de recours p. 4 et déclaration du 31 mars 2009). 
Force  est  donc  de  reconnaître  que  l'intéressé  détient  un  réseau 
familial  important dans sa patrie. Il possède également des attaches 
matérielles au Kosovo, attendu qu'il est propriétaire de la maison qu'il 
habite ainsi que de terrains situés en zone rurale, et que personne au 
pays  ne  peut  le  remplacer  concernant  la  gestion  de  ses  biens  (cf. 
certificat  de propriété  du 27 février  2009 et  déclaration du 31 mars 
2009). A cela s'ajoute que s'il n'exerce plus d'activité lucrative compte 
tenu de son âge,  A._______ perçoit  tout  de  même une pension de 
vieillesse,  laquelle  est  certes  modeste  (cf. recours  du  30  décembre 
2008 p. 4) mais lui permet néanmoins, selon toute vraisemblance, de 
vivre  de  façon  indépendante. Au surplus,  l'intéressé  a  démontré  se 
trouver en bonne santé, certificats médicaux à l'appui (cf. let. F supra).

Dans ces conditions, le risque que l'invité – qui n'a jamais quitté son 
pays  natal  jusqu'à  aujourd'hui  (cf.  lettre  d'invitation  du  30  octobre 
2008) – choisisse, à son âge, de s'exiler dans un environnement qui lui 
est totalement étranger paraît plus théorique que réel.

9.2 Par ailleurs, la durée (un mois) et les motifs (d'ordre strictement 
familial)  de la  venue en Suisse de l'invité  paraissent  en adéquation 
avec sa situation personnelle et familiale. Au demeurant, compte tenu 
de l'ensemble des considérations qui précèdent, l'on ne saurait retenir 
pour déterminant le seul fait que B._______ et C._______ aient invité 
le requérant pour une durée de trois mois et non de trente jours (cf. let. 
B supra et lettre d'invitation du 30 octobre 2008). 

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9.3 En outre, prenant acte des assurances données par les invitants, 
d'une part, et par A._______, d'autre part, le Tribunal ne décèle aucun 
indice  permettant  de  mettre  en  doute  la  bonne  foi  de  l'invité  et  les 
volonté de ses hôtes de respecter le motif et la durée du visa requis. Il 
ne  saurait  donc  partager  les  craintes  émises  par  l'autorité  intimée, 
selon  lesquelles  le  prénommé  risque  de  prolonger  son  séjour  en 
Suisse pour y trouver des conditions de vie meilleures que dans sa 
patrie.

9.4 Par ailleurs, il est manifeste que les autres conditions cumulatives 
de l'art. 5 LEtr sont remplies, respectivement qu'aucun motif de refus 
au sens de l'art. 16 OEV n'est réalisé.

9.5 Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  retient  que  les 
attaches de A._______ au Kosovo sont suffisamment étroites pour en 
déduire que son retour au pays à l'échéance du visa requis peut être 
tenu,  avec un haut  degré de probabilité,  pour garanti  conformément 
aux exigences posées par l'art. 5 al. 2 LEtr, et que, par conséquent, 
l'intéressé remplit les conditions d'entrée en Suisse.

10.
Tout bien considéré, le TAF estime, dès lors, qu'il serait inopportun de 
refuser à l'invité l'autorisation d'entrée en Suisse, l'intérêt privé de ce 
dernier à pouvoir venir dans ce pays pour rendre visite à la famille de 
son fils – laquelle s'est agrandie avec la venue au monde d'un petit-fils 
au  printemps 2009 (cf. let. F supra)  –  durant  un  mois  prévalant  sur 
l'intérêt public contraire à refuser le visa sollicité, au vu des garanties 
apportées quant à une sortie de Suisse dans le délai fixé.

Le recours est en conséquence admis, la décision attaquée annulée et 
la  cause  renvoyée  pour  nouvel  examen  à  l'ODM,  lequel  devra 
déterminer si A._______ remplit les conditions d'entrée posées par le 
code  frontières  Schengen  ou  s'il  convient,  le  cas  échéant,  de  lui 
octroyer un visa à validité territoriale limitée en application de l'art. 2 
al. 4 OEV. 

11.
Obtenant gain de cause, les recourants n'ont pas à supporter les frais 
de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA a contrario) et ont droit à des dépens 
(cf.  art.  64  al.  1  PA en  relation  avec  l'art.  7  al.  1  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS  173.320.2).  Au  vu  de 

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l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du 
degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail accompli 
par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss FITAF, 
que le  versement  d'un montant  de Fr. 900.-  à  titre  de dépens (TVA 
comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à l'ODM pour 
nouvel examen dans le sens des considérants.

3.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  Le  service  financier  du 
Tribunal restituera aux recourants l'avance de frais de Fr. 600.- versée 
le 20 janvier 2009.

4.
L'autorité  intimée versera  aux  recourants  un montant  de  Fr. 900.-  à 
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (dossier [...] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  du  Jura,  en  copie  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

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