# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a084953-5a05-5dd4-8761-d97798860fb8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2021 A/1676/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1676-2021_2021-12-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1676/2021 ATAS/1256/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 décembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY  

 

 

recourant 

contre 

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant) né le ______ 1971, était A.      a.
engagé par une société spécialisée dans le recrutement et le placement de 
personnel lorsque, le 2 avril 2019, alors qu'il circulait au guidon d'un motocycliste 
dans un giratoire, il a été percuté par une voiture, le propulsant sur 1m50-2m, sans 
chute. À ce titre, il était assuré par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE 
EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : la SUVA). 

b. Les premiers soins ont été prodigués dans un hôpital en France, où il a été 
retenu en particulier une entorse du rachis cervical avec cervicalgies droites, une 
contracture du muscle sterno-cléido-mastoïdien droit, et des lombalgies. Les 
radiographies du rachis cervical et lombaire, pratiquées le jour de l'événement, 
ont mis en évidence une perte de la courbure physiologique cervicale avec une 
rectitude rachidienne, une odontoïde de position médiane, sans trait de fracture 
individualisable au niveau des corps vertébraux, sans tassement des corps 
vertébraux, une spondylarthrose C5-C6 et C6-C7, sans épaississement de l'espace 
prévertébral cervical.  

c. Le 7 juin 2019, l'assuré a consulté le docteur B______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Il se plaignait 
de douleurs persistantes au niveau de la colonne cervicale, dorsale et lombaire, 
associées à des céphalées et des vertiges, ainsi que de douleurs à l'épaule droite 
irradiant dans le bras.  

d. Les imageries par résonance magnétique (IRM) de l'épaule droite du 12 juin 
2019, celles cervicale du 13 juin 2019 et cérébrale du 24 juin 2019, ainsi que la 
radiographie de la colonne lombaire du 13 juin 2019 et celle de l'épaule droite du 
3 juillet 2019 ont montré une tendinopathie, voire une rupture partielle du tendon 
du sus-épineux en position sous-acromiale, une bursite, et un remaniement 
dégénératif acromio-claviculaire; une minime discopathie C6-C7 avec 
amincissement de l'espace intersomatique et léger débord discal circonférentiel, 
sans sténose canalaire ou foraminale et sans lésion post-traumatique visible; et 
une contusion au niveau de la partie antérieure et distale de la face inférieure du 
tendon sus-épineux, sans autre anomalie.  

e. Dans un rapport du 19 juillet 2019, le Dr B______ a posé les diagnostics de 
traumatisme de la colonne cervicale de type « whiplash » sans lésion ostéo-
articulaire, de lésion intra-tendineuse du tendon sus-épineux à l'épaule droite, de 
contusion dorso-lombaire, de syndrome irritatif sensitif du nerf cubital droit, et de 
syndrome de stress post-traumatique pour lequel l'assuré consultait un 
psychologue. Le médecin a attesté d'une incapacité de travail totale du 2 avril au 
31 août 2019, qu'il a prolongée jusqu'au 2 octobre 2019. Dans un rapport du 
4 septembre 2019, ce spécialiste a fait état de peu d'amélioration avec la 
persistance d'un syndrome cervical douloureux, de douleurs dans le membre 

 
 
 

 

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supérieur droit, de signes d'irritation du nerf cubital et de douleurs dorso-
lombaires. La situation post-traumatique perdurait.  

f. Une échographie de l'épaule droite réalisée le 4 septembre 2019 était dans les 
limites de la norme, sans lésion tendineuse.  

g. Dès le 3 septembre 2019, l'assuré a entrepris une rééducation vestibulaire en 
raison de vertiges rotatoires, de quelques nausées, d'acouphènes droits et de 
céphalées postérieures. Dans un rapport du 23 septembre 2019, le docteur 
C______, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) a relevé un déficit 
vestibulaire gauche de 9%. 

h. Dans un rapport du 27 septembre 2019, le docteur D______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a posé le diagnostic de syndrome douloureux 
global d'étiologie non claire après avoir examiné l'assuré.   

i. Le 30 septembre 2019, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, a attesté d'une incapacité de travail totale dès le 2 octobre 
jusqu’au 2 novembre 2019, qu'il a prolongée jusqu'au 2 janvier 2020. Le docteur 
F______, médecin généraliste en France, a ensuite établi des arrêts de travail à 
réitérées reprises, en dernier lieu, jusqu'au 13 juin 2021.  

j. Dans un rapport du 9 octobre 2019, le docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, a conclu que l'évaluation neurologique et neurophysiologique était 
normale, sans atteinte évoquant une souffrance du nerf cubital ou d'une pathologie 
radiculaire ou plexulaire. En revanche, à la palpation de contractures musculaires 
douloureuses intéressant l'ensemble du scalp, la jonction cervico-occipitale et la 
ceinture scapulaire, il existait des sensations paresthésiques entrant dans le cadre 
de douleurs référées.  

k. Dans un rapport du 14 novembre 2019, la Clinique romande de réadaptation 
(CRR), où l'assuré avait séjourné du 11 au 13 novembre 2019 dans le cadre d'une 
évaluation interdisciplinaire (neurologique, rhumatologique et psychiatrique), a 
retenu les diagnostics d'état douloureux chronique diffus sans lésion anatomique 
identifiée, d'épisode dépressif moyen (F32.1) et de trouble anxieux avec 
symptômes proches de l'état de stress post-traumatique (F41.8). Aucun traitement 
n'était proposé sur le plan somatique en l'absence de traumatisme physique propre 
à occasionner des séquelles anatomiques. Les composantes psychique et 
émotionnelle de la douleur étaient au premier plan.  

l. Un électromyogramme effectué le 20 novembre 2019 au niveau des coudes a 
révélé une atteinte tronculaire des deux ulnaires avec début de perte axonale 
sensitive, sans signe d'atteinte radiculaire.  

m. Dans un rapport du 27 novembre 2019, le docteur H______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a émis 
l'avis que le trouble anxieux était en lien de causalité avec l'accident, à l'inverse de 

 
 
 

 

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la dépression. L'association dysphorie-douleurs somatoformes était typique des 
tableaux d'invalidation.  

 Par décision du 16 décembre 2019, la SUVA a mis un terme aux prestations B.      a.
d'assurance (versement des indemnités journalières et prise en charge du 
traitement médical) avec effet au 1er janvier 2020, motif pris qu'il n'existait pas de 
relation de causalité adéquate entre l'accident et les troubles dont se plaignait 
l'assuré, insuffisamment démontrables d'un point de vue organique. 

b. Dans un rapport du 6 janvier 2020, le docteur E______ a indiqué que l'assuré 
présentait des cervico-brachialgies, des dorsalgies ainsi que des vertiges mal 
systématisés depuis l'événement du 2 avril 2019.   

c. Saisie d'une opposition, par courrier du 8 mai 2020, la SUVA, après avoir 
réexaminé le dossier de l'assuré, a annulé la décision précitée, et informé celui-ci 
qu’elle reprenait ses prestations.  

d. Une IRM cérébrale du 16 juin 2020 pratiquée en raison de céphalées et vertiges 
n'a pas décelé d'anomalie.  

e. Dans un rapport du 21 juillet 2020, le docteur I______, spécialiste FMH en 
ORL, a mentionné que le bilan montrait une fonction vestibulaire périphérique 
normale, des discrets signes d'atteinte des voies visuo-oculomotrices centrales 
avec une poursuite légèrement perturbée et des saccades ralenties, compatibles 
avec les suites d'un coup du lapin.  

f. Par décision du 5 août 2020, la SUVA, se référant à l'appréciation de son 
médecin d'arrondissement de la veille, a clos le dossier de l'assuré au 17 août 
2020, considérant que l'état de santé tel qu'il aurait été sans l'accident pouvait être 
considéré comme atteint dès cette date.  

g. Le 10 août 2020, l'assuré a formé une opposition orale à cette décision, 
signalant que toutes ses pathologies étaient consécutives à l'accident, que son 
incapacité de travail totale perdurait, et qu'il prenait encore des médicaments.  

h. Dans une appréciation du 7 septembre 2020, le Dr D______ a relevé que les 
évaluations médicales effectuées au cours de l'année 2020 n'avaient pas mis en 
évidence de nouvelles anomalies objectives. Sur le plan orthopédique, la situation 
pouvait être considérée comme définitivement stabilisée.  

i. Par courrier du 7 septembre complété le 10 novembre 2020, l'assuré, sous la 
plume de son conseil, a contesté la décision du 5 août 2020.  

j. Dans une appréciation du 9 septembre 2020 complétée le 20 octobre suivant, le 
Dr H______ a retenu la présence d'un coup de lapin classique qui ne devait pas 
être médicalisé ni psychiatrisé à outrance vu la faible sévérité de l'accident et le 
comportement démonstratif de l'assuré, observé lors du séjour à la CRR. 
L'accident, mineur, à l'origine de la symptomatologie anxieuse, ne justifiait pas 

 
 
 

 

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une évolution négative durable au-delà de six mois au maximum. Sur le plan 
psychique, la situation pouvait donc être considérée comme étant stabilisée.  

k. Dans une appréciation du 18 septembre 2020, la doctoresse J______, 
spécialiste FMH en ORL, de la division médecine du travail de la SUVA, a 
conclu, sur la base du rapport du Dr I______, qu'il n'existait pas d'atteinte 
objectivée sur le plan ORL.  

l. Dans un rapport du 21 septembre 2020, le Dr I______ a maintenu ses 
conclusions antérieures.  

m. Dans un rapport d'expertise psychiatrique du 23 septembre 2020 établi à la 
demande de l'assureur perte de gain maladie, le docteur K______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics, avec effet sur la 
capacité de travail, de dysthymie (F34.1) et de modification durable de la 
personnalité après accident de la voie publique et propos insultants (F62.88), et 
ceux, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble somatoforme 
douloureux chronique, avec facteurs psychologiques (F45.41) et d'épisode 
dépressif, en rémission (F32.9). La capacité de travail de l'assuré était de 80% 
dans toute activité dans un environnement simple et bienveillant depuis la date de 
l'expertise en raison de la fatigue résiduelle et intermittent en lien avec les 
difficultés d'adaptation.  

n. Par décision du 30 mars 2021, la SUVA a confirmé celle du 5 août 2020.  

 Par acte du 11 mai 2021, l'assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté C.      a.
recours contre la décision du 30 mars 2021 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, en concluant, sous suite de dépens, préalablement, 
à l'audition des Drs E______ et F______, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une 
expertise orthopédique, principalement, au versement d'indemnités journalières et 
à la prise en charge du traitement médical au-delà du 17 août 2020 jusqu'à la 
stabilisation de son état de santé, et subsidiairement, à l'octroi d'une rente 
d'invalidité de 50% au moins et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30% 
au minimum.  

b. L’intimé a répondu au recours le 11 juin 2021, en concluant à son rejet. 

c. Invité à répliquer, le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai imparti.  

EN DROIT 

1.  

1.1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 
 
 

 

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1.2. En vertu de l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du 
recours (al. 1). Si l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à l'étranger, le 
tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en 
Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse; si aucun 
de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est 
celui du canton où l'organe d'exécution a son siège (al. 2). 

1.3. L'ancien employeur du recourant, lequel est domicilié en France, est situé 
dans le canton de Genève, de sorte que la chambre de céans est compétente à 
raison de la matière et du lieu pour juger du cas d'espèce. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 

4. Dans la mesure où l'accident est survenu le 2 avril 2019, la LAA dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er janvier 2017 s'applique au cas d'espèce (cf. par. 1 des 
dispositions transitoires sur la modification de la LAA du 25 septembre 2015, RO 
2016 4375, 4388 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 
consid. 2.2). 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 al. 1 LPGA; art. 62 al. 1 de la 
de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA; art. 89B LPA) et le délai prévus par la 
loi, compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour 
après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le 
recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le point de savoir si les troubles présentés ensuite de l'accident 
du 2 avril 2019 donnent droit à des prestations de l'assurance-accidents au-delà du 
17 août 2020.  

 
 
 
 

 
 
 

 

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7.  

7.1. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

7.2. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y 
a lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 

7.3. En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du 
lapin», de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 
72 heures après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de 
type « coup du lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre 

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cet accident et d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de 
latence (par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, 
fatigabilité), malgré l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que 
ces derniers symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau 
clinique typique d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-
mêmes dans le délai de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 
p. 75; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 
consid. 4.1). 

8.  

8.1. L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites 
doivent être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 
V 335 consid. 1; ATF 117 V 359 consid. 4b).  

Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 
causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, 
une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 
interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 
chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 
les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 
sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 
principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début 
des plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 

Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 
ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives 
à la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore 
émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de 
traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines 
neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils 
appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des 
questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de 
procéder aussi à des investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. 
L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore une fois 
l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des 
premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur 
jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que 
l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont 
crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 
consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance 
prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (distorsion), un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. 
En raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de 
traumatisme du type «coup du lapin», l'expertise doit, en cas de confirmation du 

 
 
 

 

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diagnostic, contenir également des renseignements permettant de déterminer si 
une problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du 
tableau clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et 
psychique sont difficilement séparables, ou si cette problématique représente une 
atteinte à la santé psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement 
dans le cas où l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne 
constitue pas un symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être 
envisagée. Il ne suffit pas de relever les circonstances sociales et socio-culturelles 
défavorables dans lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans 
quelle mesure la capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi 
d'une rente) dans des activités adaptées est limitée par les plaintes considérées 
comme étant en relation de causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 
consid. 9.5). 

Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus 
exposées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont 
les principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité 
entre un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF 123 V 98  
consid. 2a et les références ; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 

8.2. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

8.3. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 

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pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8.4. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social 
et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en 
se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

8.5. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 
4.1 et les références). 

8.6. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 

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traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8.7. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

11.  

11.1. En l'espèce, l'intimée a considéré, sur la base du dossier médical, que le 
recourant ‒ dont le motocycliste a été percuté par l'arrière ‒ a été victime d'un 
traumatisme cervical de type « coup de lapin » (il présentait des cervicalgies avec 
des céphalées et des vertiges, irradiant dans le bras droit), sans que la preuve d'un 
déficit organique n'ait été apportée. S'appuyant sur l'avis de ses médecins 
d'arrondissement, elle a écarté dès le 17 août 2020 au plus tard l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre les troubles dont le recourant se plaignait encore et 
l'événement accidentel. 

Le recourant reproche à l'intimée d'avoir nié la présence d'un substrat organique, 
en se référant aux rapports de ses médecins traitants.  

11.2. Certes, selon le rapport du 14 novembre 2019 de la CRR, où le recourant a 
été soumis à une évaluation interdisciplinaire, celui-ci souffre d'un état 
douloureux chronique diffus, sans lésion anatomique identifiée. À cette fin, les 
médecins de la CRR, spécialistes FMH en neurologie, respectivement en 
médecine interne générale et en rhumatologie, ainsi qu'en psychiatrie et 
psychothérapie, ont étudié le dossier, y compris les documents d'imagerie, tenu 
compte des plaintes du recourant, et procédé à son examen clinique. Si les 
radiographies et IRM pratiquées le jour de l'accident, puis en juin et juillet 2019 
ont mis en évidence notamment une discopathie C6-C7 modérée (dans une 
moindre mesure C5-C6) ainsi qu'une tendinopathie du sus-épineux de l'épaule 
droite, les médecins de la CRR ont néanmoins souligné que les imageries ne 
révélaient aucune atteinte traumatique (p. 6-7).  

Or, postérieurement à cette évaluation, l'électromyogramme du 20 novembre 2019 
a montré une atteinte tronculaire des deux ulnaires au coude. Dans son rapport du 
21 juillet 2020, le Dr I______ a constaté des signes discrets d'atteinte des voies 
visuo-oculomotrices centrales. Dans son rapport du 15 décembre 2020, le 
Dr F______ a fait état d'une aggravation des sensations vertigineuses.  

Si, on peut effectivement admettre, sur la base du rapport de la CRR et des 
imageries, que, sur le plan orthopédique (épaule droite, rachis cervical et 
lombaire), le recourant ne présente pas de lésion organique en relation avec 
l'accident, en revanche, aucun médecin de l'intimée ne discute des atteintes 
constatées sur l'électromyogramme du 20 novembre 2019 ainsi que par le 
Dr I______. La Dresse J______ se contente, dans son appréciation du 18 

 
 
 

 

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septembre 2020, de conclure qu'il n'existe pas d'atteinte objectivée sur le plan 
ORL, motif pris que le Dr I______ a retenu une fonction vestibulaire périphérique 
normale. Elle ne s'est cependant pas prononcée sur l'atteinte des voies visuo-
oculomotrices centrales.  

On ignore donc, d'une part, si l'atteinte tronculaire des deux ulnaires au coude est 
en relation de causalité naturelle avec l'accident, et d'autre part, si l'atteinte des 
voies visuo-oculomotrices centrales entraîne la symptomatologie manifestée par le 
recourant (céphalées et vertiges qui se sont aggravés d'après le Dr F______).  

Sur ce, on se demande s'il existe ou non un substrat organique aux troubles 
présentés par le recourant (céphalées, vertiges, ainsi qu'au niveau des coudes).  

11.3. Force est ainsi de constater que l’intimée n’a pas suffisamment instruit la 
situation médicale du recourant. Il convient ainsi de lui renvoyer la cause afin 
qu’elle mette en œuvre une expertise indépendante sur le plans neurologique et 
ORL (comme l'avait du reste suggéré le Dr H______ dans son appréciation du 9 
septembre 2020), et qu'elle invite expressément les experts à répondre aux 
questions en suspens par des investigations réalisées au moyen d'appareils 
diagnostic ou d'imagerie reconnues scientifiquement (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_720/2012 du 15 octobre 2013 consid. 4).   

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et le dossier renvoyé à l’intimée afin qu’elle procède conformément aux 
considérants, et rende une nouvelle décision. 

13. Le recourant, représenté par un mandataire, obtient partiellement gain de cause, de 
sorte qu’il a droit à une indemnité de dépens, que la chambre de céans fixe en 
l’occurrence à CHF 800.- (art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 30 mars 2021.  

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.  

4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimée.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le