# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a3fbaf2-4475-5e03-af66-de28a81e3cf0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-04
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 04.07.2018 608 2017 202
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2017-202_2018-07-04.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2017 202 
608 2017 203

Arrêt du 4 juillet 2018

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher 
Juges: Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffière: Angelika Spiess 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Valentin Aebischer, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (nouvelle demande)

Recours du 4 septembre 2017 (608 2017 202) contre la décision du 
28 juin 2017 et requête d'assistance judiciaire totale (608 2017 203) 
du 4 septembre 2017

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considérant en fait

A. A.________, né en 1965, célibataire et domicilié à B.________, est au bénéfice d'un CFC 
d'horticulteur, profession qu'il a dû abandonner en raison d'une allergie aux plantes, poussières et 
acariens. Suite à ce diagnostic, il a effectué, avec l'aide de l'assurance-invalidité, un apprentissage 
de vendeur (1992-1994) et a travaillé dans ce métier dès les années 1990.

Suite à des problèmes au genou gauche, il s'est réorienté comme technicien de piscine en 2007. 
En 2011, l'assuré a développé un eczéma chronique de contact au niveau des pulpes des deux 
mains en lien avec les produits utilisés pour la désinfection et le nettoyage des piscines. 

Le 22 juillet 2011, l'assuré a déposé une demande des prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI). Par décision du 21 février 2012, l'OAI 
a reconnu que l'assuré ne pouvait plus continuer à exercer son activité habituelle dans le domaine 
de l'entretien et le nettoyage de piscines en raison d'une allergie professionnelle. Il a considéré en 
revanche qu'il était apte à exercer une activité adaptée, par exemple comme vendeur (domaine 
dans lequel il disposait d'une quinzaine d'années d'expérience professionnelle), sans subir de 
perte économique, et qu'il n'avait, partant, pas droit à une rente d'invalidité. 

B. En février 2012, lors d'un stage d'orientation professionnelle auprès de C.________, l'assuré 
s'est bloqué la région lombaire en portant des charges. Depuis lors, il n'a plus été en mesure de 
travailler, au bénéfice de certificats médicaux d'incapacité de travail. Le 16 août 2012 (date de 
réception), l'assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l'OAI en raison de ses douleurs au 
dos.

Le Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR) a procédé à 
une évaluation rhumatologique en mars 2013, estimant nulle la capacité de travail dans l'activité 
habituelle (entretien de piscines). Dans une activité adaptée par contre, la capacité de travail se 
situait à 80% depuis février 2012. En raison de l'atteinte polyarthrosique touchant le rachis et les 
articulations, une incapacité de travail de 20% a été retenue. Selon le pronostic de la 
rhumatologue, la stabilisation chirurgicale des sacro-iliaques prévue ne devait vraisemblablement 
pas apporter de changement.

Par projet de décision du 14 juin 2013, l'OAI a refusé l'octroi de prestations en précisant que la 
demande portait sur le même objet - à savoir l'allergie professionnelle - que celle rejetée par 
décision du 21 février 2012.

C. Suite aux objections du 6 juillet 2013, dans lesquelles l'assuré a souligné que la demande de 
prestations était en lien avec ses problèmes de dos, l'OAI a procédé à des mesures d'instruction 
complémentaires. 

Le 27 novembre 2013, l'assuré a subi une intervention pour fixation de la sacro-iliaque gauche. Le 
médecin du SMR a considéré cette intervention comme seul fait nouveau depuis l'examen 
rhumatologique de mars 2013. Au vu de l'évolution favorable et compte tenu d'une période 
d'incapacité de travail de trois mois postopératoires, il a noté que l'exigibilité médicale fixée dans le 
rapport rhumatologique - capacité de travail de 80% dans une activité adaptée - était toujours 
valable.

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Se basant sur cette appréciation, l'OAI a refusé, par décision formelle du 15 janvier 2015, l'octroi 
d'une rente d'invalidité, estimant que l'assuré était en mesure d'exercer une activité adaptée, par 
exemple comme ouvrier dans l'industrie légère, à 80%, le degré d'invalidité résultant de la 
comparaison des revenus n'étant que de 18%.

Le 18 février 2015, l'assuré a, par l'intermédiaire de son mandataire, interjeté recours contre cette 
décision devant le Tribunal cantonal de Fribourg (608 2015 38 + 39). L'OAI ayant consenti à 
diligenter une expertise pluridisciplinaire comme l'avait demandé l'assuré dans son recours, 
l'affaire a dès lors été rayée du rôle par décision du 1er juin 2016.

D. L'expertise pluridisciplinaire, portant sur les disciplines de la médecine interne générale, de 
la psychiatrie, de la neurologie et de l'orthopédie, effectuée par D.________ S.A., a été rendue le 
6 janvier 2017. Comme diagnostics avec incidence sur la capacité de travail, les experts listent les 
atteintes suivantes: 1. Hyperferritinémie avec mutation hétérozygote H63D avec fatigue, faiblesse, 
douleurs abdominales et aux phalanges, 2. Lombalgies basses, sur lombo-sciatalgies bilatérales, 
3. Obésité morbide BMI 42.2. L'expertise conclut toutefois à une capacité de travail de 100% dès 
2011.

En s'appuyant sur cette expertise, l'OAI a rendu le 28 juin 2017 une décision de refus de rente. 
Selon cette décision, l'assuré est en mesure d'exercer une activité à plein temps, sans diminution 
de rendement, dans l'industrie légère ou les services, telle que le montage à l'établi, le contrôle de 
produits finis, l'usinage de pièces légères ou le conditionnement léger. L'OAI souligne, dans sa 
décision, que l'incapacité de travail de 20% - retenue dans la décision du 15 janvier 2015 se 
basant sur l'évaluation rhumatologique - n'est, selon les experts, plus justifiée. Quant à l'absence 
d'une réduction au titre de désavantage salarial de 10% - figurant elle aussi dans la décision du 
15 janvier 2015 -, l'OAI se réfère à la jurisprudence, selon laquelle le niveau 1 du salaire statistique 
en tient compte. La comparaison des revenus opérée sur cette base révèle que l'assuré ne subit 
aucune perte de gain en exerçant une activité dans l'industrie légère. 

E. Le 4 septembre 2017, l'assuré, représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, interjette 
recours contre la décision du 28 juin 2017 devant le Tribunal cantonal. Il conclut, sous suite de 
frais et dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière depuis le 14 août 2012, 
subsidiairement, à l'octroi d'un trois-quarts de rente depuis le 14 août 2012 et, plus 
subsidiairement, au renvoi de l'affaire à l'OAI pour instruction complémentaire. Avec son recours, 
il dépose une requête d'assistance judiciaire totale.

A l'appui de ses conclusions, le recourant fait valoir des lacunes et des contradictions dans 
l'expertise pluridisciplinaire, remettant en question sa valeur probante. Il soulève notamment que 
l'expertise atteste une capacité de travail entière sans prendre position sur les pièces médicales du 
dossier soutenant au contraire une incapacité de travail. Au vu de la gravité du syndrome 
Klinefelter et l'hémochromatose, à peine abordée dans l'expertise, l'OAI aurait dû procéder à des 
examens complémentaires. Concernant ses problèmes articulaires, le recourant reproche à l'OAI 
de n'avoir tenu compte que de certains rapports médicaux et d'avoir écarté les opinions 
divergentes. De même, quant à l'opération de la sacro-iliaque, l'OAI n'aurait pris en considération 
que l'évolution initialement favorable, ignorant les douleurs persistantes y relatives. Enfin, 
s'agissant de la comparaison des revenus, le recourant réclame l'indexation du revenu de valide. 
S'agissant du revenu d'invalide, il reproche à l'OAI de n'avoir plus pris en compte l'incapacité de 
travail de 20% ainsi que la réduction de 10% à titre de désavantage salarial, pourtant retenues 

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dans la décision antérieure. Il exige une réduction pour désavantage salarial de 25% ainsi qu'une 
baisse de rendement d'au moins 50%.

Avec son recours, le recourant produit une analyse cytogénétique effectuée en juillet 2017, 
laquelle relève les spécificités du syndrome Klinefelter, tout en dévoilant une deuxième variation 
génétique (syndrome de type 48,XXXY). Le rapport médical du Dr E.________, spécialiste en 
médecine interne générale et néphrologie, met en évidence les répercussions sur l'état de santé 
de ces deux syndromes ainsi que leurs liens avec les problèmes articulaires et métaboliques 
existants.

Par courrier du 20 février 2018, l'OAI conclut au rejet du recours et maintient les considérations 
émises dans la décision querellée, sans produire d'observations.

Aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre parties.

Par courrier du 9 avril 2018, la Fondation LPP F.________, invitée à prendre position sur l'objet du 
litige, renonce à se déterminer.

Il sera fait état des arguments que les parties ont développés à l'appui de leurs conclusions dans 
les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales par un assuré directement touché par la 
décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

2.2. D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

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Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982, p. 36).

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF 9C_910/2011 du 30 mars 2012 consid. 3.2; I 350/89 du 30 avril 1991 
consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a). 

Il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré. Or, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références). 

2.3. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors 
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, être prises en 
compte (arrêts TF 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 2006 consid. 6.2.1; 
ATF 128 V 174; 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient de se référer à 
l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif 
aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les 

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données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. arrêt 
TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial supplémentaire, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5). 

2.4. Conformément à l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201), lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou 
parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. Ainsi, selon 
l'al. 2 de cette même disposition, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir 
de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide 
découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. En effet, 
selon l'art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.

Cette exigence de plausibilité doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les 
références). Le but est ainsi lié, sur un plan théorique, à la force matérielle de la décision (VALLAT, 
La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions 
en force, in RSAS 47/2003 p. 395). La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible 
d'une modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations est dès lors la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).

Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, 
n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt TF 9C_89/2013 du 12 août 2013 
consid. 4.1 et les références citées); il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande 
après un refus de prestations entré en force.

2.5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a).

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 

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connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157; RAMA 1996 n° 256 p. 217 et les références). La durée de 
l'expertise n'est en soi pas un critère déterminant pour juger de sa valeur probante (arrêt 
TF 9C_170/2009 du 6 mai 2009 consid. 2.2 et les références citées).

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). Cette réserve s'applique 
également aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement 
mandatés pour étayer un dossier médical. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 
quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). Enfin, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008), l'on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire.

Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services médicaux 
régionaux (SMR) interdisciplinaires. Selon l'art. 49 RAI, les SMR évaluent les conditions médicales 
du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le 
cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'office 
fédéral (al. 1). Ils peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la 
personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit (al. 2). Ils se tiennent 
à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).

Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur 
le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical, parfois également réalisé par un SMR 
(art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur 
probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la 
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation 
médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, 
les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents 
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un 

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jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et 
I 501/04 du 13 décembre 2005 consid. 4 et les références citées).

2.6. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire 
d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 
al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas 
absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 
l'affaire. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas 
du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui 
voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un 
fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle 
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références).

3.

En l’espèce, le litige porte principalement sur l’évolution de l'état de santé du recourant entre le 
21 février 2012 (date de la dernière décision matérielle entrée en force) et le 28 juin 2017 (date de 
la décision contestée). 

3.1. Il sied de rappeler d'emblée que la décision du 21 février 2012 avait retenu que le recourant 
était inapte à exercer son activité habituelle dans le domaine de l'entretien et le nettoyage de 
piscines en raison d'une allergie professionnelle. Au vu de la possibilité d'exercer une activité 
adaptée, par exemple comme vendeur, il a été admis que le recourant ne subissait aucune perte 
économique, raison pour laquelle il n'avait pas droit à une rente d'invalidité à l'époque.

3.2. Selon les pièces médicales essentielles du dossier, l'évolution de l'état de santé du recourant 
se présente comme suit pour la période allant jusqu'au 28 juin 2017:

Après la découverte à l’hôpital G.________, en mai 2012, d'une hernie discale centrale bilatérale 
au niveau L4-L5 avec conflit disco-radiculaire, plus latéralisé à gauche, (dossier OAI p. 577 s.), le 
Service des urgences de l'hôpital cantonal H.________ a constaté en juin et juillet 2012 des 
lombosciatalgies gauches récidivantes, non déficitaires, sur status post-fracture du coccyx ainsi 
que des lombalgies chroniques sur arthrose lombaire débutante (référence y est faite dans le 
cadre de l'expertise, cf. dossier OAI p. 1069).

En septembre 2012, le Dr I.________, médecin praticien, a confirmé une aggravation des 
lombalgies depuis février 2012 ainsi qu'un eczéma sévère des mains (dossier OAI p. 544, confirmé 
dans le rapport sur formulaire du 4 décembre 2012, dossier OAI p. 547 ss).

A partir d'octobre 2012, le recourant a été suivi par le Dr J.________, spécialiste en 
neurochirurgie. Après une infiltration facettaire restée sans effet, le neurochirurgien a préconisé 
une opération de la sacro-iliaque à certaines conditions. Il a posé les diagnostics de suspicion de 
syndrome facettaire L4-L5, surcharge pondérale, d'eczéma sévère des mains atypique et de 
syndrome de Klinefelter (dossier OAI p. 558 ss, 566). En mars 2013, constatant une nette 
amélioration durant la journée suite à une nouvelle infiltration sacro-iliaque, ce spécialiste a 
proposé une intervention à condition que le recourant perde du poids et que l'état des hanches soit 
clarifiée (dossier OAI p. 575).

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Ade&number_of_ranks=0#page176

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Consulté pour des douleurs aux pieds dès novembre 2012, le Dr K.________, spécialiste en 
orthopédie, a constaté une tuméfaction du bord latéral du pied gauche et noté des douleurs 
mécaniques rétro-malléolaires externes depuis de longues années suite à de nombreuses 
entorses de la cheville gauche. Il a proposé l'exérèse de l'os trigone ainsi qu'une plastie de renfort 
de l'appareil tendineux avec ablation du kyste (dossier OAI p. 568). Dans son rapport sur 
formulaire du 13 septembre 2013, cet orthopédiste retient comme diagnostics une suspicion 
d'arthropathie goutteuse ainsi qu'un syndrome antérieur des deux genoux (dossier OAI p. 819 ss).

Pour le SMR, le Dr L.________, spécialiste en anesthésiologie, a proposé en janvier 2013 un 
examen rhumatologique au vu des diagnostics posés par les médecins (suspicion de syndrome 
facettaire L4-L5, instabilité sacro-iliaque gauche, surcharge pondérale, eczéma sévère des mains, 
syndrome de Klinefelter) (dossier OAI p. 563).

En mars 2013, la Dresse M.________, spécialiste en rhumatologie et médecin au SMR, a procédé 
à une évaluation rhumatologique à la demande de l'OAI. Dans son rapport, elle a retenu comme 
diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, les atteintes suivantes: 

- Lombo-sciatalgies bilatérales chroniques, gauches plus que droites, dans le cadre de 
troubles dégénératifs. Hernie discale L4-L5 bilatérale, gauche plus que droite. 
Dysfonctionnement sacro-iliaque, gauche plus que droite, sur instabilité sacro-iliaque 
bilatérale;

- Coxalgies bilatérales, gauches plus que droites, sur coxarthrose bilatérale;

- Gonalgies antérieures droites sur syndrome fémoro-patellaire;

- Eczéma de contact des mains des deux côtés.

Quant aux diagnostics sans influence sur la capacité de travail, elle a cité l'obésité ainsi que l'os 
trigone du pied gauche douloureux (suspicion de tendinopathie chronique des muscles péroniers à 
gauche).

S'agissant de la capacité de travail, la rhumatologue a souligné que "dans l'ancienne activité 
professionnelle d'entretien de piscines, une incapacité de travail [de] 100% a été retenue en raison 
d'une maladie professionnelle (allergies aux produits désinfectants [et] aux produits contenus dans 
le caoutchouc). Une capacité de travail dans une ancienne activité exercée comme vendeur n'est 
pas exigible en raison des troubles touchant la colonne lombaire basse, les sacro-iliaques, les 
hanches et le genou droit". 

En admettant l'aggravation des lombalgies basses depuis février 2009 [recte: février 2012], 
péjorées par les autres atteintes dégénératives des grandes articulations portantes (hanches et 
genoux) et par l'importante surcharge pondérale, la rhumatologue a retenu une incapacité de 
travail de 20% qu'elle justifie au vu de l'atteinte polyarthrosique touchant le rachis et les 
articulations. Cela étant, elle a conclu à une capacité de travail de 80%, sans perte de rendement, 
depuis février 2012, dans une activité adaptée. Pour l'exercice de cette activité, elle a invoqué les 
limitations fonctionnelles suivantes: "Pas de position statique assis[e] ou debout prolongée 
> 15-20 minutes, changements de position fréquents possibles, pas de mouvements itératifs 
contraignants pour le rachis dorso-lombaire en flexion/extension/rotation du tronc, pas de travail 
sur échelle ni échafaudage, pas de mouvement d'accroupissement/relèvement, pas de travail en 
position agenouillée, pas de montée/descente itérative des escaliers respectivement des pentes, 

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pas de port de charges itératif > 5-10 kg, pas d'environnement froid ni humide ni impliquant des 
changements brusques de température. Pas de conduite automobile > 30 minutes. Pas de marche 
sur terrain inégal. Pas de travail avec des engins émettant des vibrations".

Concernant la stabilisation chirurgicale des sacro-iliaques prévue, la rhumatologue a retenu: "En 
post-opératoire les limitations fonctionnelles citées ci-dessus resteront inchangées, de même 
vraisemblablement que la capacité de travail" (dossier OAI p. 579 ss).

Au nom du SMR, le Dr L.________, spécialiste en anesthésiologie, confirme début novembre 2013 
que la capacité de travail de 80%, retenue à l'issue de l'examen rhumatologique, est restée 
inchangée (dossier OAI p. 838 s.). 

A la fin du mois de novembre 2013, après une physiothérapie et un reconditionnement musculaire, 
le Dr J.________, spécialiste en neurochirurgie, a procédé à la fixation de la sacro-iliaque gauche 
(dossier OAI p. 850 ss, 866). Dans le rapport de sortie, le neurochirurgien mentionne, comme 
diagnostics secondaires: hypertension artérielle traitée (110), asthme (J45), suspicion 
d'hémochromatose (dossier OAI p. 864 s.). Le spécialiste estime un peu plus tard que "l'état de 
santé de ce patient est à [son] avis incompatible actuellement avec une quelconque activité 
professionnelle" (rapport sur formule du 9 décembre 2013, dossier OAI p. 845).

Au nom du SMR, le Dr L.________, spécialiste en anesthésiologie, retient en janvier 2014 quant à 
la fixation sacro-iliaque du 27 novembre 2013 que cette intervention ne peut qu'améliorer la 
capacité de travail après la convalescence en lien avec laquelle il reconnaît une période 
d'incapacité de travail post-opératoire de trois mois médicalement justifiée (dossier OAI p. 855). 

Suite à la confirmation de l'hémochromatose avec troubles articulaires multiples (mutation 
hétérozygote) en janvier 2014 (dossier OAI p. 863), le Dr J.________, spécialiste en 
neurochirurgie, note dans son rapport médical du 8 avril 2014: "l'ensemble des problèmes 
articulaires, d'entorses du pied et de son hémochromatose rend la situation assécurologique très 
compliquée". Il a estimé que le recourant, sous morphine en raison de ses arthralgies multiples, 
était (encore) en incapacité totale de travail (dossier OAI p. 872, 1007).

Dans son rapport médical sur formulaire du 2 avril 2014, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a estimé la capacité de travail à 100% 
nonobstant l'instabilité ligamentaire du pied gauche, en respectant des limitations portant sur le 
travail en hauteur et sur échelle ainsi que le déplacement sur sol irrégulier ou en pente, le travail 
au froid, les bruits et les poussières (dossier OAI p. 874 ss; le rapport sur formulaire laisse penser 
que le traitement chez ce spécialiste a débuté le 2 avril 2014). 

En juillet 2014, la Dresse O.________, spécialiste en médecine interne générale et oncologie 
médicale, traitant le recourant depuis janvier 2014 pour l'hyperferritinémie, a posé les diagnostics 
suivants: hyperferritinémie avec mutation hétérozygote pour l'hémochromatose H63D, syndrome 
de Klinefelter, dysfonction sacro-iliaque, polyarthralgies, hypogonadisme lié au syndrome de 
Klinefelter, obésité, forte suspicion d'ostéoporose, tabagisme à 10 cigarettes/j., consommation de 
bière jusqu'en 1996, actuellement abstinent. Au vu de l'incapacité du recourant à exercer les 
professions pour lesquelles il avait une formation, la spécialiste a proposé la mise sur pied d'un 
réseau entre les médecins en vue de son insertion professionnelle. Quant à sa situation actuelle, 
cette spécialiste souligne que la situation ne s'est pas améliorée depuis l'intervention sur la sacro-
iliaque (plus de 6 mois), en signalant l'apparition de traits dépressifs sans idée suicidaire. 

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S'agissant des deux affections génétiques - syndrome de Klinefelter et hémochromatose 
hétérozygote avec hyperferritinémie -, la spécialiste met en avant les conséquences découlant du 
premier syndrome, à savoir un hypogonadisme, une très forte suspicion d'ostéoporose ou 
d'ostéopénie, des polyarthralgies invalidantes ainsi que des dorsolombalgies invalidantes, rendant 
toute station debout impossible pour une durée de plus 2 minutes et limitant la marche à 
100 mètres (dossier OAI p. 894 ss).

Le rapport du 30 juillet 2014, établi lors d'une admission aux urgences à l’hôpital G.________ pour 
une tendinite du muscle tibial antérieur droit, mentionne comme comorbidité: "Polyarthralgie, 
syndrome de Klinefelter, hémochromatose (H63D hétérozygote), status post fracture du coccyx, 
status post fixation sacro-iliaque gauche le 27.11.2013" (référence y est faite dans le cadre de 
l'expertise ainsi que dans un rapport d'entretien téléphonique, cf. dossier OAI p. 1072, 901).

Au nom du SMR, le Dr L.________, spécialiste en anesthésiologie, retient au début septembre 
2014 la fixation sacro-iliaque du 27 novembre 2013 comme seul fait nouveau, en précisant 
qu'après l'incapacité de travail post-opératoire de trois mois les limitations fonctionnelles ainsi que 
la capacité de travail sont à nouveau celles définies dans le rapport rhumatologique établi en mars 
2013 (dossier OAI p. 905 s.).

A la demande de l'OAI, P.________ a procédé à une évaluation du recourant. Selon le rapport 
médical du 19 septembre 2014 établi sous forme de formulaire, un syndrome douloureux 
chronique diffus est retenu. La capacité de travail est estimée à 0%. Il est fait mention des 
limitations suivantes: port de charges limité à 5 kg, position assise continue limitée à 1 heure, 
position debout statique limitée à 1 heure, changements de position fréquents souhaitables 
(dossier OAI p. 909 ss).

Par courrier du 14 octobre 2014, le Dr Q.________ de P.________, spécialiste en anesthésiologie, 
acupuncture et pharmacothérapie chinoise - MTC (ASA) et traitement interventionnel de la douleur 
(SSIPM), a relaté l'évolution de douleurs chroniques diffuses après le changement des 
médicaments initié par ses soins (sevrage de l'Oxynorm pour du Tramadol en association avec de 
l'Irfen Retard et du Zaldiar en réserve). Ce spécialiste a fait les observations suivantes: "Le patient 
reste néanmoins avec une obésité morbide et une hypersomnie apparente. Son activité physique 
est très limitée puisque le décubitus est la seule position adoptée durant 20 heures sur 24. Il ne 
tolère un temps d'une heure maximum par jour d'activité durant laquelle il essaye de marcher. 
Évidemment, l'état de santé actuel de A.________ n'est pas compatible avec une activité 
professionnelle normale" (dossier OAI p. 1001 s.). Dans son courrier à l'attention de Pro Infirmis de 
la même date, ce spécialiste rajoute: "En ce qui concerne la capacité de travail de A.________, 
celui-ci semble estimer qu'elle est inexistante. Je ne suis en aucun cas en mesure d'infirmer ou 
non cette assertion" (dossier OAI p. 1003 s.). Par courrier du 12 décembre 2014, ce spécialiste fait 
part du traitement actuel, en recommandant une consultation urologique pour suspicion d'une 
hypertrophie bénigne prostatique (dossier OAI p. 1008 s.).

Par courrier du 2 décembre 2014, le Dr J.________ a posé les diagnostics suivants: status après 
fixation sacro-iliaque gauche; lombalgies basses d'origine indéterminée; hémochromatose traitée. 
Le neurochirurgien indique: "La fixation sacro-iliaque a été efficace, de ce point de vue il n'a plus 
de douleur. Il a par contre d'énormes problèmes lombaires, des douleurs inflammatoires le long du 
rachis, particulièrement dans le bas du dos, exacerbées par le port de la ceinture mais également 
des nucalgies ou des douleurs interscapulaires. Il a l'impression de perdre la sensibilité dans les 
membres inférieurs lorsque ces douleurs surviennent. J'ai revu le dossier radiologique. Il n'y a 

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vraiment aucune suspicion d'un problème lombaire majeur sur les dernières radiographies 
lombaires. Les radiographies de contrôle ce jour au niveau sacro-iliaque montre un matériel bien 
en place. Je pense vraiment que ce patient est dans une totale incapacité de travail, il a pris 24kg 
depuis ma dernière consultation, il est actuellement en cours de traitement de son 
hémochromatose avec des saignées itératives" (dossier OAI p. 1005 s.).

Il ressort du rapport du 10 décembre 2015 concernant l'ENMG [électroneurmyographie] du service 
neurologie de l’hôpital G.________ que la neurographie des nerfs péronier, tibial et sural gauches 
est dans les limites de la norme. Comme diagnostics sont retenus: instabilité ligamentaire de 
l'arrière-pied gauche avec entorses à répétition, sans composante neurologique (dossier OAI 
p. 1073, rapport mentionné dans le cadre de l'expertise).

Le Service de consultation bariatrique de l'hôpital cantonal H.________ fait mention, dans son 
courrier du 3 février 2016, que le recourant souffre d'une obésité morbide de grade 3, avec un BMI 
de 40.2 (123 kg/175 cm). Des mesures conservatrices sont envisagées, avant de prévoir une 
chirurgie bariatrique (dossier OAI p. 1073, courrier mentionné dans le cadre de l'expertise).

Au nom du SMR, le Dr L.________, spécialiste en anesthésiologie, suggère dans son avis médical 
du 15 mars 2016 la mise sur pied d'une expertise pluridisciplinaire (dossier OAI p. 1024).

3.3. L'expertise pluridisciplinaire du 6 janvier 2017 a été effectuée au centre d'expertises 
médicales D.________ S.A.. Elle se base sur le dossier médical, sur des examens cliniques 
réalisés durant le mois d'octobre 2016 par des spécialistes de médecine interne générale, 
d'orthopédie, de neurologie et de psychiatrie (dossier OAI p. 1063-1125).

Les experts retiennent, comme diagnostics avec incidence sur la capacité de travail (dernière 
activité), les atteintes suivantes: 

1. Hyperferritinémie avec mutation hétérozygote H63D avec fatigue, faiblesse, douleurs 
abdominales et aux phalanges;

2. Lombalgies basses, sur lombo-sciatalgies bilatérales;

3. Obésité morbide BMI 42.2.

Sans incidence sur la capacité de travail (dernière activité), les experts retiennent les diagnostics 
suivants:

4. Syndrome de Klinefelter avec hypogonadisme, gynécomastie, fatigue, obésité, douleurs 
des Ml, arthroses, mémoire faible;

5. HTA [hypertension artérielle];

6. Status après pulpite aux deux mains;

7. Asthme allergique anamnestique;

8. Allergie à la pénicilline, au Ponstan et au latex;

9. Status après fixation sacro-iliaque gauche sur dysfonction en 2013;

10. Coxalgies gauches sur coxarthrose débutante;

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11. Gonalgies gauches sur syndrome rotulien douloureux;

12. Polyarthralgie.

Au sujet des interactions entre les différents diagnostics établis, l'expertise précise ce qui suit: "Il 
n'y a pas d'interaction entre les diagnostics de médecine interne générale, de neurologie et de 
psychiatrie, sur la capacité de travail. L'assuré présente surtout un problème de polyarthralgies 
diffuses, surtout des lombalgies basses et des sciatalgies bilatérales. La question qui se pose est 
si l'hyperferritinémie avec la mutation hétérozygote aurait pu favoriser ses douleurs. La réponse 
est à donner en deux temps: l'hyperferritinémie peut être (…) la cause de douleurs abdominales et 
articulaires ainsi que de la fatigue, ce qui était certainement le cas jusqu'en 2014. Après le 
traitement, la situation s'est stabilisée" (dossier OAI p. 1081).

Selon le consensus pluridisciplinaire, la capacité de travail est estimée à 100% depuis 2011 dans 
l'activité actuelle (dernière) ainsi que dans une activité adaptée. La diminution de rendement de 
20%, retenue dans le rapport d'examen rhumatologique de mars 2013 en raison de l'atteinte 
polyarthrosique touchant le rachis et les articulations portantes, n'est pas reprise par les quatre 
experts pour les raisons suivantes: "L'examen clinique ainsi que l'étude des clichés et des rapports 
concernant l'assuré ne mettent pas véritablement de lésion arthrosique en évidence" (dossier OAI 
p. 1075 s.).

3.4. A l'appui de ses conclusions, le recourant a produit un rapport d'analyse et un rapport 
médical, lesquels ont été établis en juillet 2017, donc peu de temps après la décision querellée du 
28 juin 2017. Les deux documents apportent des précisions sur le syndrome de Klinefelter 
diagnostiqué chez le recourant en 2012. Dans la mesure où il permet de faire la lumière sur une 
atteinte à la santé touchant la période ici décisive, le contenu de ces deux documents semble tout 
à fait pertinent pour la solution du présent litige.

Il s'agit d'une part d'un rapport d'analyse cytogénétique du 7 juillet 2017, qui confirme la présence 
de l'anomalie des chromosomes sexuels connue comme un syndrome de la maladie de Klinefelter. 
Ce rapport détaille les spécificités de la variante de l'anomalie retrouvée chez le recourant et met 
en évidence, en sus, la présence du syndrome de type 48,XXXY (dossier OAI p. 1199 ss).

D'autre part, le Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale et néphrologie, explique 
dans son rapport du 17 juillet 2017 que "l'analyse du caryotype a confirmé l'existence d'un 
syndrome de Klinefelter chez ce patient, et mis en évidence une mosaïque de 3 populations de 
cellules: 46,XX; 46,XY; et 47,XXY (86% des cellules). Cette répartition cellulaire correspond à 10-
20% des cas de Klinefelter. L'anomalie de séparation des chromosomes se produit plus tard, lors 
de la division des cellules de l'œuf déjà fécondé. Dans cette forme, les conséquences du 
syndrome sont généralement moins importantes". Quant au deuxième syndrome, découvert lors 
de l'analyse cytogénétique, le spécialiste retient ce qui suit: "Il existe également une lignée 
cellulaire additionnelle (3.5% des cellules) de type 48,XXXY. Le syndrome intellectuel modéré 
avec un Ql moyen à 50, par une hypoplasie génitale plus marquée et par une dysmorphie faciale 
plus fréquente (nez plat, épicanthus, prognathisme...). D'autres caractères dysmorphiques (coxa 
valga...) sont souvent associés. Des malformations congénitales squelettiques (cyphoscoliose, 
synostose radio-ulnaire, dysplasia épiphysaire) peuvent être également présentes. Avec l'âge, 
d'autres manifestations peuvent apparaître tels que des arthropathies, une obésité, des troubles 
du comportement (hyperactivité, irritabilité, anxiété, immaturité, passivité, colère, troubles de 
communication et de socialisation) et un retard du langage".

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Selon le spécialiste, l'association de ces deux syndromes pourrait contribuer aux problèmes 
articulaires et métaboliques présents chez le recourant. De ce fait, davantage d'investigations 
s'imposent pour mieux saisir l'impact des deux syndromes (dossier OAI p. 1201 ss).

4.

Appelée à statuer, la Cour de céans retient, suite aux deux rapports susmentionnés mettant en 
évidence – pour la première fois – la variante spécifique du syndrome Klinefelter ainsi que 
l'existence du syndrome 48,XXXY, que l'état de fait s'avère lacunaire.

4.1. En effet, le dossier médical dévoile que le syndrome Klinefelter a été diagnostiqué en 
octobre 2012 par le Dr J.________ (dossier OAI p. 560). L'expertise qui situe la découverte à l'âge 
de 30 ans du recourant (1995) semble erronée sur ce point qui n'est pas confirmé par d'autres 
documents au dossier (dossier OAI p. 1111). 

Etant donné que la variante du syndrome Klinefelter prévalant chez le recourant et l'existence du 
syndrome 48,XXXY n'ont pu être déterminées qu'au moyen de l'analyse cytogénétique, les avis 
médicaux figurant au dossier – ignorant les spécificités du syndrome Klinefelter et l'existence 
même du syndrome 48,XXXY – ne permettent pas de mesurer l'impact lié à ces syndromes de 
manière précise, ni de faire le lien avec les autres diagnostics, ceci en rapport avec la capacité de 
travail du recourant. Comme le soulève le Dr E.________ dans son rapport médical, les 
répercussions relatives aux syndromes sont multiples et potentiellement lourdes, d’où l'importance 
d'examiner l'interaction avec les atteintes existantes. Au vu des nombreuses plaintes du recourant 
encore inexpliquées, il s'impose de faire davantage la lumière sur l'impact des syndromes en 
question.

4.2. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans n'est pas en mesure de trancher le présent litige. 
Dès lors, un renvoi à l'OAI pour instruction complémentaire s'impose.

Pour compléter l'instruction, il parait indispensable de demander l'avis médical d'un spécialiste 
dans le domaine de ces syndromes génétiques rares et semble-t-il peu connus. Il incombera à ce 
spécialiste de déterminer dans quelle mesure les atteintes connues et les plaintes avancées par le 
recourant sont imputables aux syndromes précités. Le spécialiste examinera de surcroît lesquelles 
des potentielles répercussions – somatiques, cognitives ou psychiques – sont actuellement 
discernables chez le recourant et déterminera le mieux possible le moment de leur première 
apparition. A part une évaluation du QI, il reviendra au spécialiste de décider des examens 
appropriés et nécessaires pour pouvoir se prononcer sur l'impact qu'ont les répercussions des 
syndromes – seules et en lien avec les autres atteintes – sur la capacité de travail et le rendement 
du recourant par rapport à une activité définie. 

4.3. Sur la base du rapport médical rédigé par le spécialiste, l'OAI complétera encore l'instruction 
en faisant appel à des experts dans les disciplines concernées, à tout le moins pour un consilium, 
voire pour un nouvel examen de l'assuré, soit en sollicitant les anciens praticiens pour un 
complément de l'expertise existante, soit en commettant de nouveaux experts par le biais d'une 
expertise pluridisciplinaire, selon les conclusions du spécialiste. 

Les experts ainsi mandatés se prononceront dans le cadre de leur spécialité respective sur les 
diagnostics et leur incidence sur la capacité de travail et de rendement dans une activité définie. A 
noter que la période déterminante à examiner débute le 21 février 2012, date de la dernière 
décision. 

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La Cour de céans relève qu'il s'agit d'une demande datant de 2012 et dont le sort n'est toujours 
pas scellé. Dès lors, il s'impose de traiter ce dossier dans les meilleurs délais. 

5.

Partant, le recours est admis et la décision querellée annulée. La cause est renvoyée à l'OAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 

6.

La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de procédure par CHF 800.- sont 
mise à la charge de l'OAI, qui succombe.

Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens entiers, dès lors qu'un renvoi pour 
instruction équivaut à un gain de cause total (ATF 137 V 57; 133 V 450; art. 61 let. g LPGA).

Son mandataire a produit le 11 juin 2018 une note d'honoraires exposant chacune des opérations 
effectuées. La note de frais totalise CHF 7'890.90 plus TVA de CHF 631.20 (CHF 7'755.- à titre 
d'honoraires pour 31.02 heures au tarif de CHF 250.-/heure et CHF 135.90 de débours).

Après déduction des heures déployées en lien avec la procédure précédente (cf. ATF 140 V 116 
consid. 3.3 et 3.4) ainsi que des débours y relatifs, les activités facturées après le 28 juin 2017, 
date de la décision, se montent à 17.17 heures (31.02 heures - 13.85 heures) et les débours à 
CHF 90.70 (CHF 135.60 - CHF 44.90). Ainsi, les dépens relatifs à la procédure de recours 
s'élèvent à CHF 4'733.85 (CHF 4'383.20 + CHF 350.65 de TVA à 8%) et sont mis à la charge de 
l'OAI. 

En raison de l'admission du recours et des dépens alloués au recourant à la charge de l'OAI, la 
requête d'assistance judiciaire (608 2017 203), devenue sans objet, est rayée du rôle. 

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la Cour arrête:

I. Le recours (608 2017 202) est admis et la décision du 28 avril 2017 de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg annulée.

Partant, la cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg.

III. Pour ses frais de défense, une indemnité à hauteur de CHF 4'733.85, dont CHF 350.65 de 
TVA à 8%, est allouée à A.________ à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg.

IV. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2017 203), devenue sans objet, est 
rayée du rôle. 

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 4 juillet 2018/asp

Le Président: La Greffière: