# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2de999df-51f0-5267-95ad-9a35436eb987
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.06.2024 P/13828/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13828-2021_2024-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président; Monsieur Christian ALBRECHT, 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges; Madame Déborah MO-
COSTABELLA, greffière-juriste délibérante. 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/13828/2021 AARP/216/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 juin 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ VD, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1248/2023 rendu le 27 septembre 2023 par le Tribunal de police, 

et  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat,  

intimés.

- 2/19 - 

P/13828/2021 

EN FAIT : 

A. Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 

a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1248/2023 du 27 septembre 
2023, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de lésions 
corporelles par négligence, d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de 
conduire, de violation des obligations en cas d'accident, condamné à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 140.- l'unité, assortie du sursis (délai 
d'épreuve : trois ans), à une amende, à titre de sanction immédiate, de CHF 2'000.-, a 
mis les frais de la procédure à sa charge, rejeté ses conclusions en indemnisation, 
renvoyé C______ à agir par la voie civile et octroyé à celui-ci une indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à l'acquittement et à 
l'octroi d'une indemnité. 

a.b. Le MP ne prend pas de conclusions. 

a.c. C______ conclut au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et 
prend des conclusions en indemnisation. 

b. Selon l'ordonnance pénale du 5 octobre 2021, valant acte d'accusation, il est 
reproché ce qui suit à A______ : "d'avoir, à Genève, le 28 mai 2021, aux alentours 
de 14h15 :  

- au volant du poids lourd immatriculé VD 1______, effectué une marche arrière 
sans précaution et heurté avec le pare-chocs arrière de son camion, le pare-chocs 
avant ainsi que le capot moteur de la voiture immatriculée 2______/France qui était 
stationnée derrière lui, et ainsi causé des lésions corporelles à son conducteur 
C______, soit notamment des cervicalgies en lien avec une entorse cervicale, des 
douleurs à l'épaule droite, une contusion au genou gauche, des acouphènes et un état 
de stress post-traumatique, ainsi qu'un arrêt de travail ; 

- à la suite du heurt, quitté les lieux de l'accident impliquant un blessé, sans avoir 
pris le soin d'appeler la police et les secours et sans avoir donné ses coordonnées au 
blessé, se dérobant ainsi aux mesures permettant de déterminer son incapacité de 
conduire, et ce alors qu'il ne pouvait ignorer au vu des circonstances que ces 
mesures auraient été diligentées au moment même où les autorités se seraient 
rendues sur place". 

- 3/19 - 

P/13828/2021 

B. Faits résultant du dossier de première instance 

a.a. Le 7 juillet 2021, C______ a déposé plainte pénale contre A______ pour lésions 
corporelles graves par négligence et violation des devoirs en cas d'accident. Employé 
de F______, il devait intervenir, le 28 mai 2021 à 13h45, au poste de F______ sis 
no. ______ rue 3______. Il s'était arrêté à droite de la chaussée, derrière et à bonne 
distance d'un camion de l'entreprise E______ SA, lui-même à l'arrêt. Le camion 
obstruait l'accès au poste de F______. Vers 13h50, alors qu'il attendait la libération 
du passage, le camion avait soudainement reculé et embouti sa voiture, la poussant 
violemment en arrière sur plusieurs mètres, ce qu'attestaient les traces de ripage sur 
la chaussée. La barre anti-encastrement du poids-lourd avait heurté son parechoc et le 
crochet du camion avait enfoncé son capot. Il avait craint pour sa vie car la benne, 
repoussée vers l'arrière, s'était retrouvée à quelques centimètres de son pare-brise, à 
la hauteur de sa tête. Il s'était vu "écrasé" à l'intérieur de son véhicule. Il avait été 
sérieusement blessé. Le chauffeur du camion, qui avait refusé de remplir et de signer 
un constat amiable, avait quitté les lieux, en précisant qu'il fallait s'adresser à son 
entreprise. Ce dernier avait pourtant vu qu'il était blessé. Il avait donc contacté la 
police, qui était venue sur place. Il avait également contacté l'entreprise E______ SA, 
soit pour elle, G______, qui lui avait remis, par la suite, un constat amiable indiquant 
que le conducteur se nommait A______. 

a.b. C______ a produit, à l'appui de sa plainte, des photographies prises sur place par 
un collègue [H______] et des certificats médicaux, dont un, daté du 28 mai 2021, 
faisant état d'un arrêt de travail de six jours et un autre, daté du 11 juin 2021, faisant 
état de ce que, examiné ce jour, il souffrait de cervicalgies (en lien avec une entorse 
cervicale), de douleurs à l'épaule droite, d'une contusion au genou gauche, 
d'acouphènes et d'un état de stress post-traumatique, l'arrêt de travail se poursuivant. 

a.c. C______ a déclaré qu'il était en train de mettre ses lunettes dans la boîte à gants, 
le bras tendu vers le siège passager, lorsque le choc avait eu lieu. Il avait freiné, ce 
qui expliquait les traces de ripage sur la route, visibles sur les photographies 
produites. Il avait eu très peur que la benne ne fasse exploser son pare-brise. Il avait 
des séquelles et sa capacité de travail n'était que partielle [près de 14 mois après les 
faits]. 

a.d. C______ a produit la facture des réparations de son véhicule (remplacement 
capot moteur) de EUR 1'291.79. 

b. Selon le rapport de police, daté du 15 septembre 2021, le camion conduit par 
A______ était immobilisé à l'entrée de la déchèterie car un autre poids-lourd la 
quittait et leur croisement était impossible. De ce fait, pour laisser l'autre camion 
sortir, A______ avait effectué une marche arrière. Lors de sa manœuvre, il avait 
heurté, avec le parechoc arrière, le parechoc avant de la voiture de C______, 
stationnée juste derrière lui. A______ avait quitté les lieux de l'accident. C______ 

- 4/19 - 

P/13828/2021 

avait déclaré ne pas avoir été blessé – le rapport dispose toutefois : "Conséquences : 
Légèrement blessé Blessures : Voir constat médical". L'éthylotest n'avait été effectué 
ni sur A______ ni sur C______. 

c.a. À la police, A______ a déclaré que le jour en question, vers 14h15, il se trouvait 
à l'arrêt au volant de son camion, dans l'attente de pouvoir vider la benne. Un 
camionneur arrivant en sens inverse lui avait dit : "fais attention, il y a une voiture 
garée derrière toi !". Il était sorti du camion et avait vu une auto derrière lui. Là, le 
conducteur de l'auto lui avait dit l'avoir garée derrière lui car il voulait décharger des 
cartons. Il avait rétorqué qu'il ne pouvait pas garer sa voiture de cette façon, c'est-à-
dire aussi près de son camion. En reculant très légèrement, il avait remarqué avoir 
percuté la voiture, "collée" derrière lui. Il avait proposé au conducteur de la voiture 
d'appeler la police mais celui-ci avait refusé. Il avait donc quitté les lieux. Il ne savait 
que dire quant au fait que le conducteur de l'auto avait été blessé car lorsqu'il était 
descendu du camion, ce dernier ne se trouvait pas dans la voiture. 

c.b. Dans son courrier d'opposition adressé au MP, A______ a écrit : 
"[…] L'Assurance du camion doute toujours des lésions corporelles en relation avec 
le choc du véhicule. Les dégâts occasionnés à la voiture de Monsieur C______ se 
montent à environ Fr. 1'300.--. Ces dégâts matériels ont déjà fait l'objet d'un 
règlement. Le camion n'a en aucun cas poussé la voiture sur plusieurs mètres comme 
le prétend Monsieur C______. Selon les photos guère plus de 70 cm […] Je 
reconnais n'avoir pas pris toutes les mesures sécuritaires avant de reculer, c'est 
purement une faute de la circulation (LCR) sans lésions corporelles […]". 

c.c. Au MP, A______ a déclaré que, vu que C______ avait garé "sous le camion", il 
n'était pas possible de le voir dans le rétroviseur. La benne du camion dépassait de 
2 à 2.5 mètres – il attendait de pouvoir la vider. En descendant du camion pour voir 
ce qu'il s'était passé, il avait vu la voiture mais le conducteur ne se trouvait ni à 
l'intérieur ni autour. Le capot avait été endommagé par le crochet de la remorque. 
Ensuite, C______ était arrivé depuis l'usine. Ils avaient discuté. Vu que ce dernier ne 
voulait ni appeler la police ni faire de constat à l'amiable, il avait téléphoné à la 
secrétaire de l'entreprise, G______, en expliquant la situation. G______ lui avait dit 
de laisser ses coordonnées et qu'ils allaient "prendre la situation en charge". Il avait 
donc quitté les lieux car il en avait reçu l'autorisation. C______ et son collègue, qui 
était sorti de l'usine, lui avaient dit qu'il pouvait partir et qu'ils verraient avec 
l'assurance et l'entreprise. C______ n'avait pas dit avoir été blessé ; celui-ci n'était 
pas dans la voiture quand il avait reculé – il en était sûr à 1'000 %. De plus, son 
tachygraphe indiquait que le camion n'avait reculé que pendant trois ou quatre 
secondes, sur 75 cm au maximum, de sorte qu'il n'était pas possible de blesser 
quelqu'un dans de telles circonstances. 

- 5/19 - 

P/13828/2021 

A______ a ajouté qu'il connaissait de vue le chauffeur du camion qui lui avait 
demandé de reculer. Il pouvait demander à celui-ci ses coordonnées, qu'il 
transmettrait au MP. 

d.a. C______ a produit un courrier de H______, à teneur duquel : "[…] Il était aux 
environs de 13h40. Juste devant la porte d'accès, le camion de E______ SA était à 
l'arrêt, je conduis une moto et j'ai dû le contourner pour entrer. Je dois me garer 
devant la porte ouvrir les gros battants et entrer mon 2 roues. J'ai refermé la porte 
conformément à nos directives sécurité. Vers 13h50, mon collègue, choqué et se 
plaignant de sa nuque est venu me chercher pour que je l'aide, il avait été embouti 
par le camion qui avait reculé. Je suis certain de la position du camion quand je suis 
arrivé à moto, quand je suis ressorti, il était au moins 3 mètres en arrière. J'ai fait 
des photos que j'ai présenté à la police. Les traces de pneus de la voiture de 
M. C______ montre bien que la voiture a reculé fortement car le crochet du camion 
s'est enfoncé dans le capot. La benne n'était qu'à quelques centimètres du pare-brise. 
Mr C______ voulait remplir un constat avec le chauffeur mais celui-ci très virulent a 
refusé. Il a déclaré qu'il fallait envoyer le constat à son entreprise, qu'il n'était pas 
fautif. Nous avons suggéré de faire venir la police et il a dit qu'il n'attendrait pas. 
J'ai alors contacté son entreprise et j'ai bien eu une personne qui m'a confirmé que 
le constat devait leur être envoyé pour être complété (info@E______.ch). J'ai donné 
cette information à mon collègue. Le camion est parti, mon collègue a rentré le 
véhicule dans le bâtiment et a appelé la police, elle est arrivée environ 30 minutes 
plus tard […]". 

d.b. Auditionné, H______ a confirmé le contenu de son courrier. Il n'avait pas vu 
l'accident. Quand C______ l'avait appelé, il était tout de suite allé voir ce qu'il se 
passait. Il avait suivi celui-ci à l'extérieur et vu "le camion dans la voiture". Les deux 
personnes étaient choquées, chacune à sa manière. C______ n'était pas bien ; il était 
confus, en état de stress. Quant à A______, il était remonté, très agressif. Ce dernier 
n'avait pas été d'accord de remplir un constat ; il n'avait pas demandé d'appeler la 
police et n'avait pas été d'accord d'attendre celle-ci. 

e. G______, assistante technique et sinistres auprès de E______ SA, a déclaré que 
A______ l'avait appelée pour lui signaler la survenance d'un accident. Il ne savait 
que faire, les parties n'étant pas d'accord. A______ voulait appeler la police mais sa 
partie adverse ne le voulait pas car elle désirait faire un constat amiable. Cette 
dernière s'était garée à un endroit interdit et leur chauffeur avait reculé. Pour sa part, 
elle avait dit à A______ de remplir le constat et que leur assurance prendrait en 
charge ce sinistre mais A______ n'avait pas voulu le signer. Le lésé l'avait donc 
contactée le jour même et elle lui avait transmis le numéro de sinistre. 

f.a. Au Tribunal, C______ a précisé être sorti de son véhicule après le choc. 
A______ et lui s'étaient vus sur la route. Ils avaient discuté. A______ avait dit que ce 

mailto:info-ge@orllati.ch

- 6/19 - 

P/13828/2021 

n'était pas de sa faute car il était garé trop prêt et avait refusé de signer le constat. 
Suite à cela, il était allé au poste de F______ pour chercher de l'aide, avant de revenir 
avec H______, pour qu'il "gère". Il avait pré-rempli le constat amiable et A______ 
était parti, en disant qu'il fallait l'envoyer à son entreprise. Il s'était donc retrouvé 
avec un constat "à moitié vide" et un "état de choc". 

C______ a produit de (très) nombreux certificats médicaux (médecin-traitant, 
kinésithérapeute, ostéopathe), dont un certifiant qu'il a été "examiné le 28/05/2021", 
une déclaration LAA, une feuille-accident LAA (faisant état d'une incapacité totale 
puis partielle de travail du 28 mai 2021 au 11 novembre 2023) et une expertise privée 
de I______ SA du 17 mai 2022 ("[…] Conclusion : L'occupant de la voiture pourrait 
avoir subi une accélération de l'ordre de 10 G […] La même énergie serait obtenue 
avec le véhicule de M. C______ percutant un obstacle à 15 [m/s], soit près de 
50 [km/h]". 

f.b. A______ a précisé qu'il était chauffeur poids-lourds professionnel depuis plus de 
40 ans (1983) en Suisse et en Europe. Le jour en question, il avait pris 20 secondes 
pour descendre de son camion et en faire le tour. Personne n'était là, à part le 
chauffeur qui lui avait demandé de reculer. C______ n'était arrivé que trois à quatre 
minutes après – il se trouvait dans la maison d'en face – en lui présentant des excuses 
car il avait dû y déposer deux cartons. 

Indemnisation  

g.a. En première instance, A______ a produit une note d'honoraires couvrant 
l'activité déployée par son conseil du 28 juillet 2022 au 27 septembre 2023, soit un 
total de CHF 8'680.40, TVA incluse, dit montant qu'il demandait à être "complét[é] 
par le Tribunal" de la durée des débats de première instance, lesquels ont duré trois 
heures (tarif de CHF 380.-/heure).   

g.b. En première instance, C______ a produit trois notes d'honoraires couvrant 
l'activité déployée par son conseil du 28 juin 2021 au 27 septembre 2023, soit un 
total de CHF 5'529.-, TVA incluse, (tarif de CHF 450.-/heure). 

C. Procédure d'appel 

a.a. C______ a produit : 

 Le constat amiable d'accident automobile pré-rempli le 28 mai 2021 ("Dégâts 
apparents au véhicule A : Capot calandre parechoc Mes observations : camion à 
l'arrêt a reculé mal nuque choqué / brassé"). 

- 7/19 - 

P/13828/2021 

 Le rapport d'évaluation interdisciplinaire de la SUVA/Clinique romande de 
réadaptation à Sion du 22 novembre 2021 ("[…] Le 28 mai 2021, il est à l'arrêt, au 
volant de sa voiture, à quelques mètres d'un camion placé devant lui. Celui-ci 
recule sans le voir : le patient est très apeuré par la benne qui vient presque au 
contact du pare-brise. La progression du camion est toutefois freinée par un 
crochet qui emboutit le capot et pousse le véhicule de Monsieur C______ sur 
quelques mètres. Ce dernier s'extrait de l'habitacle et tente d'établir un dialogue en 
vue d'un constat à l'amiable. S'ensuit une altercation […] L'évolution dans les 
heures qui suivent paraît favorable, le patient consultant rapidement son médecin 
traitant. C'est le lendemain que s'installe un tableau comportant à la fois des 
acouphènes, des cervicalgies centrées et un état de fatigue proche de l'épuisement. 
Pendant un mois, le patient reste à domicile, complètement submergé par la 
fatigue. Par la suite, il reprend progressivement son activité professionnelle […] 
Les radiographies pratiquées quelques jours après l'accident ne montrent rien de 
particulier en dehors d'une non fusion d'un noyau d'ossification de l'épineuse de 
C7. Il n'y a pas d'atteinte traumatique […] À ce stade, on retient le diagnostic de 
traumatisme cervical indirect sans lésion démontrée. On ne voit pas comment 
l'accident en question aurait pu occasionner un traumatisme de l'oreille interne 
engendrant des acouphènes […] Lors de l'entretien psychiatrique, on recueille 
différents éléments suggérant un état de stress post-traumatique : effroi majeur 
avec angoisse de mort imminente, signes cardinaux (cauchemars, "flash-backs") 
s'estompant rapidement ; persistance d'un état de sidération et d'une humeur 
dépressive environ un mois après l'accident ; sentiment d'hyper-vigilance et 
difficulté d'endormissement. Ces symptômes ont toutefois régressé chez un sujet qui 
se présente comme équilibré au plan psychologique […] Le pronostic d'un retour à 
un taux complet dans l'activité habituelle est bon. Bien qu'impressionnant, 
l'accident s'est déroulé à très basse cinétique et n'a pas provoqué de lésion 
anatomique […]". 

 Deux notes d'honoraires couvrant l'activité déployée par son conseil du 12 février 
2024 au 26 avril 2024, soit un total de CHF 2'514.40, TVA incluse.  

a.b. Aux débats, C______ a persisté dans sa plainte pénale et ses explications. Sur 
place, il avait d'abord eu l'envie de vomir ; le soir, les cervicalgies étaient apparues ; 
quant aux sifflements et au stress, ils n'étaient apparus que le lendemain. 

b.a. A______ a produit une note d'honoraires couvrant l'activité déployée par son 
conseil du 5 octobre 2023 au 26 avril 2024, soit un total de CHF 7'314.94, TVA 
incluse, dit montant qu'il demandait à être "complét[é] par le Tribunal" de la durée 
des débats d'appel, lesquels ont duré deux heures.  

b.b. A______ a persisté dans sa position. Ce que disait C______ n'était pas vrai. Il 
n'avait pas voulu remplir de constat car C______ soutenait que c'était de sa faute, 

- 8/19 - 

P/13828/2021 

alors que tel n'était pas le cas puisque ce dernier s'était garé "sous le camion". Il 
n'avait pas laissé ses nom et prénom à C______ – il ne lui avait pas dit qu'il s'appelait 
A______ – mais il lui avait remis les coordonnées de l'entreprise. C______ ne lui 
avait pas montré de constat et il ne l'avait rempli qu'après qu'il était parti. Il contestait 
avoir voulu se soustraire à une mesure car, comme chauffeur poids-lourd, il avait 
0.0 ‰ d'alcool dans le sang. 

c. Les parties, par la voix de leurs conseils, ont persisté dans leurs conclusions. Leurs 
arguments seront examinés ci-après, dans la mesure de leur pertinence. 

D. Situation personnelle et antécédents 

a. A______ est âgé de 61 ans, de nationalité kosovare, titulaire d'un permis C, marié, 
père de quatre enfants, dont deux sont à sa charge. Chauffeur poids-lourd à la 
retraite, il perçoit un salaire mensuel net de CHF 5'200.-. Son épouse ne travaille pas. 
Les primes d'assurance-maladie de la famille s'élèvent à CHF 1'100.- et sa charge 
fiscale annuelle (2021) à CHF 5'800.-. 

b. A______ n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. 

EN DROIT : 

 L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions 
(art. 391 al. 1 CPP). 

 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro 
reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens 
large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du 
jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit 
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un 
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 

2.2.1. À teneur de l'art. 125 al. 1 du Code pénal suisse [CP], quiconque, par 
négligence, fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2023&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=%22in+dubio+pro+reo%22+accusation+prouver&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-88%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page88

- 9/19 - 

P/13828/2021 

est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire. 

Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à savoir une négligence, 
une atteinte à l'intégrité physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre 
ces deux éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_654/2023 du 5 janvier 2024, 
consid. 1.1.1).   

Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime 
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir 
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que 
les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. 
En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il 
faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable 
(ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 ; 134 IV 255 consid. 4.2.3). Pour déterminer plus 
précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes 
édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S'agissant 
d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière 
(ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; 122 IV 133 consid. 2a).  

Est protégée non seulement l'intégrité corporelle et la santé physique, mais aussi la 
santé psychique. Pour qu'il y ait lésions corporelles, il n'est donc pas nécessaire que 
la victime ait subi une atteinte à son intégrité physique ; une atteinte psychique peut 
suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions 
corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de 
déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de 
l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. 
Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager 
et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte 
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une 
certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions 
corporelles (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, Vol. I, 3ème éd., n. 5 ad art. 125 CP). 

Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir 
de prudence et les lésions de la victime. Un comportement est la cause naturelle d'un 
résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le 
résultat ne se serait pas produit; il s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57 
consid. 4.1.3). Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à 
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité adéquate peut 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+al.+1+CP%22+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-IV-56%3Afr&number_of_ranks=0#page56
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+al.+1+CP%22+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-255%3Afr&number_of_ranks=0#page255
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+al.+1+CP%22+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-138%3Afr&number_of_ranks=0#page138
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+al.+1+CP%22+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+al.+1+CP%22+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-IV-57%3Afr&number_of_ranks=0#page57

- 10/19 - 

P/13828/2021 

être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le 
comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait 
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. 
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de 
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, 
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et 
notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; 134 IV 255 
consid. 4.4.2). 

2.2.2. L'art. 26 al. 1 LCR prescrit que chacun doit se comporter, dans la circulation, 
de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route 
conformément aux règles établies. Le conducteur devra rester constamment maître de 
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 
al. 1 LCR). Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire 
demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route ; ces 
derniers bénéficient de la priorité (art. 36 al. 4 LCR). Les véhicules ne seront arrêtés 
ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. 
Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet (art. 37 
al. 2 LCR). Lorsque le véhicule masque la vue vers l’arrière, le conducteur ne 
reculera pas sans l’aide d’une tierce personne, à moins que tout danger ne soit exclu 
(art. 17 al. 1 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR]). 

2.2.3. À teneur de l'art. 51 LCR, en cas d’accident où sont en cause des véhicules 
automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s’arrêter 
immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité 
de la circulation (al. 1). S’il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans 
l’accident devront leur porter secours. Ceux qui sont impliqués dans l’accident, mais 
en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Ces personnes ne 
pourront quitter les lieux sans l’autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de 
secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police (al. 2). Si l’accident n’a causé 
que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant 
son nom et son adresse. En cas d’impossibilité, il en informera sans délai la police 
(al. 3).  

La règle de comportement prévue à l'art. 51 al. 3 LCR n'est pas applicable en cas 
d'accident impliquant deux véhicules entrés en collision. Le champ d'application de 
cette disposition est circonscrit aux accidents lors desquels le lésé impliqué ne 
participe pas au trafic (ATF 131 IV 36 consid. 3.4.1). 

L'art. 56 al. 2 OCR ajoute que si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait 
obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la 
constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+al.+1+CP%22+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-III-242%3Afr&number_of_ranks=0#page242
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+al.+1+CP%22+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-255%3Afr&number_of_ranks=0#page255
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_17%2F2012&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-IV-36%3Afr&number_of_ranks=0#page36

- 11/19 - 

P/13828/2021 

Le non-respect, intentionnel ou par négligence, des règles précitées est constitutif 
d'une violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 LCR (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_17/2012 du 30 avril 2012 consid. 3.2). 

2.2.4. À teneur de l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation 
prévues par la loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est 
puni de l’amende. 

Les lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP) absorbent la sanction 
prévue par l'art. 90 LCR si aucune autre personne n'a été mise en danger (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_135/2022 du 28 septembre 2022 consid. 2.4). 

2.2.5. Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose 
ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de 
l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, 
qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque 
s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou 
fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but (art. 91a al. 1 
LCR). 

2.2.6. Est puni de l’amende quiconque viole, lors d’un accident, les obligations que 
lui impose la présente loi (art. 92 al. 1 LCR). Est puni d’une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après 
avoir tué ou blessé une personne lors d’un accident de la circulation (al. 2). 

La fuite signifie que le conducteur s'éloigne des lieux de l'accident ou se rend 
indisponible, violant notamment son obligation de prêter son concours à la 
reconstitution des faits (ATF 103 Ib 101 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1209/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).  

Le seuil à partir duquel on considère qu'il y a blessure est placé très bas. Un état de 
choc – à mi-chemin entre l'atteinte physique et psychique – sera considéré comme 
une blessure (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation 
routière (LCR), Berne 2007, n. 56 et 60 ad art. 92 LCR). 

Tant l'intention que la négligence sont réprimées (art. 100 ch. 1 LCR ;  
ATF 146 IV 358 consid. 3). Le délit de fuite peut être commis par négligence, la 
plupart du temps sous la forme d'une erreur évitable sur les faits (art. 13 al. 2 CP), si 
l'auteur n'a fautivement pas pris toutes les précautions pour s'assurer qu'il n'avait pas 
causé un accident occasionnant des blessures ou la mort d'un être humain. La 
négligence se manifestera par un manque d'attention coupable de l'auteur dans sa 
prise de conscience de l'existence d'un accident et de ses conséquences (Y. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+al.+1+CP%22+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F103-IB-101%3Afr&number_of_ranks=0#page101

- 12/19 - 

P/13828/2021 

JEANNERET, op. cit., n. 134, 149, 215 et 216 ad art. 92 LCR ; 
JEANNERET/KUHN/MIZEL/ RISKE, Code suisse de la circulation routière 
commenté, Bâle 2024, 5ème éd., n. 2.4 ad art. 92 LCR). 

2.2.7. La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce 
n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements 
s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une 
haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit 
ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux. 
Premièrement, l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, 
alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident 
et est concrètement possible. Deuxièmement, l'ordre de se soumettre à une mesure de 
constatation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme 
hautement vraisemblable au vu des circonstances (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1105/2022 du 27 avril 2023 consid. 1.1.1). 

2.3.1. En l'occurrence, l'appelant a commis une faute de circulation, ce qu'il admet. 
Au volant de son poids-lourd, il a effectué une marche arrière sans s'assurer qu'aucun 
usager ne se trouvait derrière lui, en attente ou à l'arrêt. À supposer que sa vue ait été 
masquée vers l'arrière, il se devait de quérir l'aide d'un tiers avant de reculer, ce qu'il 
n'a pas fait. Il a embouti le véhicule de C______ et, outre le dommage matériel causé 
(capot), celui-ci a été blessé, ce qu'attestent les pièces médicales. 

À cet égard, il peut être retenu que C______ se trouvait dans l'habitacle de sa voiture 
lors du choc. Celui-ci s'est montré constant sur ce point. Il s'en est ouvert à des tiers, 
non seulement à son collègue sur place, qu'il est allé chercher pour qu'il "gère", mais 
encore à ses thérapeutes, de même qu'à la SUVA, en alléguant, à chacun d'entre eux, 
avoir été heurté par un camion alors qu'il était à l'arrêt, le 28 mai 2021. Il n'y a donc 
pas lieu d'en douter. On voit mal que C______, "équilibré au plan psychologique" 
(SUVA), puisse mentir à ce sujet. L'effroi majeur, les cauchemars et flash-backs ne 
s'expliqueraient pas si la partie plaignante n'avait pas été présente dans son auto. Ces 
symptômes sont en outre compatibles avec la peur de mourir exprimée, due à 
l'approche de la benne du pare-brise. À cela s'ajoute que C______ a consulté son 
médecin-traitant le jour même, qui l'a mis en arrêt de travail. L'appelant, quant à lui, 
s'est montré confus, imprécis. Tandis que, dans un premier temps, à la police, il a 
déclaré être sorti du camion et "là" le conducteur avait expliqué s'être garé derrière 
lui, ce qui suppose que son protagoniste était présent, il a opportunément placé celui-
ci dans une usine/maison dans un deuxième temps, non sans ajouter finalement que 
C______ n'était arrivé à sa voiture que trois à quatre minutes après le heurt. Cette 
évolution le fait perdre en crédibilité. Le témoignage de H______ appuie la version 
du cité, qui, choqué, se serait plaint de sa nuque, ce qui suggère sa présence dans la 
voiture. Et G______ n'insinue nullement que le cité ne s'y serait pas trouvé, ce que 
l'appelant n'aurait pas manqué de lui rapporter. Enfin, l'appelant s'est bien gardé de 
solliciter l'autre chauffeur poids-lourd, présent sur place, qu'il connaissait pourtant de 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+92+al.+1+LCR%22+%22art.+91a+al.+1+LCR%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-IV-324%3Afr&number_of_ranks=0#page324

- 13/19 - 

P/13828/2021 

vue et dont il était en mesure, à le suivre, de fournir les coordonnées, lequel aurait pu 
appuyer son propos, le cas échéant. Ce manquement est plutôt révélateur. 

En procédant à une marche arrière sans égard pour autrui, l'appelant a violé une règle 
de prudence. Il n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances – il 
conduisait un camion, soit un véhicule imposant dont la benne était d'ores et déjà 
reculée – et par sa situation personnelle (chauffeur poids-lourd expérimenté). La 
partie plaignante a été victime d'une atteinte à sa santé physique et psychique. Les 
nombreux certificats médicaux ne laissent guère de place au doute à ce sujet. Certes, 
aucune lésion anatomique n'a été constatée. Mais les contusions, cervicalgies 
(persistantes) et, surtout, l'état de stress post-traumatique ont été objectivés, sans 
compter la (très) longue incapacité de travail qui en a découlé. L'atteinte causée revêt 
donc une importance certaine. Elle ne relève pas d'un trouble passager. Quant au lien 
de causalité entre le comportement fautif de l'appelant et les lésions corporelles, il est 
établi. La manœuvre de l'appelant était propre à entraîner les lésions physiques et 
psychiques observées. Certes, il est sans doute faux de prétendre – la défense en fait 
grand cas – que la voiture aurait été "[poussée] violemment en arrière sur plusieurs 
mètres", vu les quelque 70 cm de ripage observés sur la chaussée et la basse 
cinétique de l'accident – encore que l'expertise privée tempère ce propos. Mais un tel 
accident était propre à générer un traumatisme cervical et une grande peur, source de 
complications sur le long terme, décrites dans le rapport de la SUVA. Même à retenir 
que le cité ait pu commettre une faute concomitante en arrêtant son véhicule trop 
près du camion, gênant ainsi la manœuvre de celui-ci et favorisant peut-être la 
survenance de l'accident – ce qui n'est pas établi –, sa faute n'apparaîtrait pas telle 
qu'elle relèguerait à l'arrière-plan celle de l'appelant. Enfin, la violation de ses 
devoirs, par ce dernier, peut lui être imputée à faute ; l'élément subjectif est réalisé. 

A______ s'est rendu coupable de lésions corporelles par négligence. Le jugement 
entrepris sera confirmé sur ce point. 

2.3.2. Sous l'angle des devoirs en cas d'accident, force est de constater que, si 
A______ s'est arrêté après le heurt, est sorti de son camion et a pris langue avec la 
partie plaignante, il a quitté les lieux ensuite, sans que ce ne soit pour aller chercher 
du secours ou quérir la police, et sans avoir rempli de constat amiable, ni même 
laissé ses nom, prénom et adresse, si l'on excepte les coordonnées de son entreprise. 
C______ avait pourtant "mal [à la] nuque" et était "choqué", si l'on en croit la partie 
pré-remplie du constat. Il y a donc eu fuite alors qu'une personne était blessée au sens 
de l'art. 92 al. 2 LCR. Cela étant, si l'appelant a compris que C______ lui imputait la 
responsabilité de l'accident, rien n'indique qu'il ait pu constater que ce dernier était 
blessé. D'abord, il n'est pas établi qu'il ait pris connaissance de la partie pré-remplie 
du constat amiable. Il s'en défend. Ensuite, si l'on excepte la confusion et le stress de 
C______, rapportés par le témoin H______, et l'envie de vomir alléguée par le 
premier, les maux que les médecins objectiveront ne sont apparus que le lendemain 
de l'accident, voire pour certains la veille si l'on en croit C______, mis au bénéfice 

- 14/19 - 

P/13828/2021 

d'un arrêt de travail le jour même. Celui-ci aurait d'ailleurs déclaré à la police, sur 
place, ne pas avoir été blessé. Dans ces conditions, on ne saurait imputer à faute à 
l'appelant de ne pas avoir su identifier que C______ était blessé et nécessitait des 
soins médicaux. Vu la faible cinétique des véhicules, la possibilité de lésions internes 
pouvait raisonnablement être écartée. On ne peut donc retenir un manque d'attention 
coupable de l'appelant dans sa prise de conscience des conséquences de l'accident. 
Par conséquent, aucune faute, en particulier par négligence, ne pouvant être retenue, 
l'élément subjectif n'est pas réalisé. 

L'appelant sera acquitté d'infraction à l'art. 92 al. 2 LCR et le jugement réformé sur 
ce point. 

L'art. 92 al. 1 LCR n'entre pas en considération. D'abord, l'acte d'accusation ne fait 
pas état de la survenance de dommages matériels au sens de l'art. 51 al. 3 LCR. Or la 
CPAR est liée par l'état de fait qui y est décrit (art. 9 et 350 al. 1 CPP). Cette 
disposition ne trouve en outre pas application, s'agissant d'un accident impliquant 
deux véhicules participant au trafic. Ensuite, à supposer que C______ ait voulu 
appeler la police et que l'appelant s'y soit opposé, se soustrayant ainsi à son devoir de 
participation à la constatation des faits (art. 56 al. 2 OCR) – opposition sur laquelle il 
subsiste un doute, vu le témoignage G______ –, l'acte d'accusation n'en fait pas 
davantage état, ce qui lie la Chambre de céans. La contravention à l'art. 92 al. 1 LCR 
ne peut donc être retenue. 

2.3.3. La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. Faute de 
violation, coupable, par l'appelant, d'une obligation d'aviser la police en cas 
d'accident (première condition d'application de l'art. 91a al. 1 LCR), l'infraction n'est 
pas réalisée. 

L'appelant sera acquitté de ce chef et le jugement réformé sur ce point. 

4.  4.1. Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine 
sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les 
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (art. 47 CP). 

4.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être 
renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; 
ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+82+al.+4+CPP%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-244%3Afr&number_of_ranks=0#page244

- 15/19 - 

P/13828/2021 

La peine sera fixée à 60 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Le montant du jour-amende, 
non détaillé par la première juge, sera arrêté à CHF 30.- [[CHF 5'200.-  
− (CHF 1'100.- + CHF 483.- (CHF 5'800.- : 12) + CHF 1'700.- + CHF 600.- 
+ CHF 600.- (minima vitaux))] : 30] (art. 34 al. 2 CP). Le sursis est acquis à 
l'appelant (art. 42 al. 1 CP) (art. 391 al. 2 CPP).  

5. 5.1. L'art. 42 al. 4 CP permet au juge de prononcer, en sus d'une peine avec sursis, 
une amende conformément à l'art. 106 CP.  

La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être 
octroyé, mais qu'une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît 
mieux à même d'amener l'auteur à s'amender, notamment pour des motifs de 
prévention spéciale. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale 
que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis, en particulier 
dans les délits de masse (Massendelikte). Cette forme d'admonestation adressée au 
condamné doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à 
ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 146 IV 145 consid. 2.2 ; 134 IV 60 
consid. 7.3.1). La combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis 
qualitativement partiel" (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2).  

5.2. En dépit de la conclusion du MP, admise sans motivation par le TP, une telle 
amende ne s'impose pas sous l'angle de la prévention spéciale. Certes, la prise de 
conscience de l'appelant fait défaut. Mais il en est à sa première condamnation ; il n'a 
pas d'antécédent judiciaire. Partant, une peine avec sursis, assortie d'un délai 
d'épreuve, est apte à le détourner de la récidive, un "sursis qualitativement partiel" ne 
s'imposant pas. 

Le jugement sera réformé sur ce point. 

6. 6.1.1. L'appelant obtient partiellement gain de cause en appel. Il succombe en partie. 
Partant, les frais de la procédure d'appel, fixés à CHF 2'295.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.- (art. 14 al. 1 let. e RTFMP), seront mis à sa charge par 
moitié, l'autre moitié étant laissée à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). 

La CPAR rendant une nouvelle décision, elle doit également se prononcer sur les 
frais fixés par l’autorité inférieure. Vu l'issue de la cause, ceux-ci seront mis à la 
charge du condamné par moitié, l'autre moitié étant laissée à la charge de l'Etat 
(art. 423, 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 

Le prévenu étant acquitté en partie, il a droit à une indemnité fixée conformément au 
tarif des avocats pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). La décision sur les frais préjugeant de 
la question de l'indemnisation, la réduction de l'indemnité s'opèrera dans la même 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+42+al.+4+CP%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-145%3Afr&number_of_ranks=0#page145
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+42+al.+4+CP%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-60%3Afr&number_of_ranks=0#page60
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+42+al.+4+CP%22+policier&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1

- 16/19 - 

P/13828/2021 

mesure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_501/2020 du 15 décembre 2020 consid. 4.1.2 ; 
6B_1238/2017 du 12 avril 2018 consid. 2), soit par moitié, tant en première qu'en 
deuxième instance (art. 436 al. 1 CPP). 

6.1.2. Les notes d'honoraires du conseil de A______ respectant globalement les 
principes prévalant en matière d'indemnisation du prévenu, lui seront accordées :  

- une indemnité de CHF 4'984.80 TTC (CHF 9'969.57 – soit CHF 8'680.40 plus les 
honoraires au taux horaire de CHF 380.-/heure afférents aux débats de première 
instance, ayant duré deux heures – divisé par deux) pour la procédure préliminaire et 
de première instance ; 

- une indemnité de CHF 4'070.25 TTC (CHF 8'140.50 – soit CHF 7'318.94 plus les 
honoraires au taux horaire précité afférents aux débats d'appel, ayant duré deux 
heures – divisé par deux), pour la procédure d'appel.  

Le jugement sera réformé sur ce point. 

6.2.1. La partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause 
(art. 433 al. 1 let. a CPP). 

Comme en première instance, C______ conclut à la condamnation de A______ des 
chefs d'infractions aux art. 125 al. 1 CP, 91a al. 1 LCR et 92 al. 2 LCR. Il plaide et 
détaille l'ensemble de ces infractions alors qu'il n'est pas titulaire du bien juridique 
protégé par les deux dernières, qui protègent des biens juridiques dits collectifs 
(circulation et sécurité publiques) (ATF 147 IV 269 consid. 3.1), et ne revêt donc pas 
la qualité de lésé, partant celle de partie plaignante à leur égard (art. 115 al. 1 et 
118 al. 1 CPP). Il succombe donc dans cette conclusion (irrecevabilité), l'appelant 
étant de surcroît acquitté de ces chefs. Par conséquent, il sera fait droit à ses 
prétentions à hauteur de 2/3, tant en première qu'en deuxième instance (art. 436 al. 1 
CPP). 

6.2.2. Les notes d'honoraires du conseil de C______ respectant globalement les 
principes prévalant en matière d'indemnisation de la partie plaignante, lui seront 
accordées une indemnité de CHF 3'686.60 TTC (CHF 5'529.90 fois 2/3) pour la 
procédure préliminaire et de première instance ainsi qu'une indemnité de 
CHF 1'676.30 TTC (CHF 2'514.40 fois 2/3) pour la procédure d'appel. 

Le jugement sera réformé sur ce point. 

* * * * *  

- 17/19 - 

P/13828/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1248/2023 rendu le 
27 septembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/13828/2021. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). 

Acquitte A______ d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire 
(art. 91a al. 1 LCR) et de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende. 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 

Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 

Renvoie C______ à agir par la voie civile. 

Prend acte de ce que les frais de la procédure préliminaire et de première instance ont été 
arrêtés à CHF 1'598.- par la première juge, y compris un émolument complémentaire de 
jugement de CHF 600.- et les met à charge de A______ à hauteur de 50%, soit CHF 799.-, 
le solde restant à charge de l'Etat de Genève.  

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'295.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 2'000.- et les met à charge de A______ à hauteur de 50%, soit CHF 1'000.-, le solde 
restant à charge de l'Etat de Genève.   

- 18/19 - 

P/13828/2021 

Alloue à A______ CHF 4'984.80, TVA incluse, à titre de juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure préliminaire et de 
première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

Alloue à A______ CHF 4'070.25, TVA incluse, à titre de juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure d'appel (art. 429 al. 1 
let. a CPP cum art. 436 al. 1 CPP).  

Condamne A______ à verser à C______ CHF 3'686.60, TVA incluse, à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 433 al. 1 CPP).  

Condamne A______ à verser à C______ CHF 1'676.30, TVA incluse, à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 
al. 1 CPP cum art. 436 al. 1 CPP). 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.  

- 19/19 - 

P/13828/2021 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'598.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'295.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'893.00