# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77674a8a-83a5-54ea-a448-beb08d354b51
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 12.03.2015 605 2013 71
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2013-71_2015-03-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2013 71

Arrêt du 12 mars 2015

Ie Cour des assurances sociales

Composition Présidente: Anne-Sophie Peyraud
Juges: Josef Hayoz, Marianne Jungo
Greffier-stagiaire: Leonardo Roux

Parties A.________, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, 
avocat au service de B.________

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée     

Objet Assurance-invalidité – rente – choix de la méthode d'évaluation – 
changement admis en raison du divorce – revenu d'invalide

Recours du 18 avril 2013 contre la décision du 13 mars 2013

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considérant en fait

A. A.________, née en 1952, domiciliée à C.________, divorcée depuis 2011, mère de trois 
enfants majeurs, dont le cadet, né en 1988, habite avec elle, a travaillé en dernier lieu à 80 % 
comme aide-soignante. A partir de décembre 2006, en raison de douleurs lombaires, elle a été 
mise au bénéficie d'un certificat médical d'incapacité de travail. 

Le 26 mai 2008, elle a présenté une demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison de ces problèmes de santé. Un stage de 
trois mois de préparation à une activité professionnelle a été mis sur pied, lequel a dû être 
interrompu à deux reprises et n'a finalement pas pu être poursuivi jusqu'à son terme.

Après l'avoir soumise à un examen auprès de sa rhumatologue SMR, l'OAI, par projet de décision 
du 6 décembre 2011, lui a fait savoir qu'il entendait lui octroyer un quart de rente, en application de 
la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité - 80 % étant consacré à une activité lucrative et 20 % 
à l'accomplissement de ses tâches ménagères. 

Par deux décisions formelles rendues le 13 mars 2013 - portant sur des périodes distinctes -, il a 
confirmé l'octroi du quart de rente, sur la base de la méthode mixte, retenant une invalidité globale 
de 47 %, fondée sur des taux de 55.22 % et de 17.90 % dans les deux domaines, considérant 
notamment qu'elle était en mesure de travailler à 50 %, avec une perte de rendement de l'ordre de 
10 %, dans une activité adaptée légère respectant diverses limitations fonctionnelles.

B. Contre ces décisions, A.________, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat au service 
de B.________ interjette recours de droit administratif le 18 avril 2013. Elle conclut principalement 
à une rente entière et, subsidiairement, à une demi-rente, avec suite de frais et dépens, sous 
réserve de l'assistance judiciaire gratuite totale. A l'appui de ses conclusions, elle fait valoir d'abord 
que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à plein temps, ses enfants étant grands et au vu 
de sa situation financière difficile, et que c'est dès lors la méthode ordinaire d'évaluation de 
l'invalidité qui doit lui être appliquée. Ensuite, elle reproche à l'OAI de ne pas avoir démontré quelle 
activité légère serait appropriée à son état de santé et lui permettrait de gagner le revenu d'invalide 
retenu, qui plus est à mi-temps, étant rappelé que les différentes tentatives de travail comme 
caissière, pourtant préconisées par le médecin de l'AI, ont dû être interrompues en raison d'une 
aggravation de ses maux de dos. S'agissant de l'activité industrielle légère évoquée par la 
rhumatologue, elle estime qu'il appartient au service de réadaptation de l'AI de préciser dans quel 
genre d'entreprises industrielles du canton elle pourrait trouver une telle activité. A défaut, il faut 
admettre un revenu d'invalide nul, justifiant l'octroi d'une rente entière. Dans l'hypothèse où l'usage 
de la méthode mixte devait néanmoins être confirmé, elle conteste les empêchements retenus 
dans différentes tâches en leur substituant un empêchement plus conséquent grâce auquel elle 
parvient à un taux d'invalidité dans la tenue du ménage de 66 %, ayant pour conséquence un taux 
global de 57 % et l'octroi d'une demi-rente.

Par décision du 28 mai 2013, l'assistance judiciaire gratuite lui a été accordée et le mandataire 
choisi désigné en qualité de défenseur d'office.

Dans ses observations du 30 août 2013, l'OAI propose le rejet du recours. Il relève que l'assurée a 
travaillé depuis 1997 à un taux de 80%. En 2008, dans le questionnaire ad hoc, elle a confirmé ce 
taux, ce qu'elle a également répété à l'enquêtrice en 2011. Même dans ses objections au projet de 
décision, elle n'a pas contesté la répartition entre les deux domaines d'activité. C'est seulement en 

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procédure de recours qu'elle la conteste désormais. Partant, c'est à juste titre qu'elle a maintenu 
l'application de la méthode contestée. Cela étant, l'autorité intimée estime que la capacité 
résiduelle de travail de l'assurée a été appréciée correctement et qu'il ne lui appartient nullement 
de désigner précisément une entreprise industrielle du canton susceptible de l'employer. En 
revanche, elle relève qu'une aide au placement lui a été proposée à cet effet.

Dans ses contre-observations du 17 septembre 2013, la recourante observe que l'OAI passe sous 
silence ses déclarations faites au case manager de l'office AI le 5 août 2008, selon lesquelles, en 
santé, elle travaillerait à 100 % pour les motifs déjà évoqués ci-dessus. S'agissant de sa capacité 
de travail, elle estime que les limitations fonctionnelles retenues par la rhumatologue ne sont pas 
communes et que, partant, il incombait à l'OAI de préciser quel genre d'activités était en revanche 
compatible avec ces restrictions. N'ayant pas réussi à rapporter la preuve que le revenu d'invalide 
est réalisable, celui-ci doit être fixé à zéro.

Le 21 octobre 2013, l'OAI a renoncé à se déterminer plus avant.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.

Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.

2. a) A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le 
taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, 
l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit 
à une rente entière.

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b) L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

Enfin, il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations 
même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par 
rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme 
tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 
124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 
être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).

c) L’invalidité des assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, 
en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode spécifique; cf. art. 28a 
al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008).

Pour évaluer l'invalidité selon la méthode spécifique, l'administration procède à une enquête sur 
les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles 
conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie 
par l'OFAS (CIIAI, n° 3079 ss dès le 1er janvier 2008).

Cette enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport 
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses 
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (Tribunal fédéral, arrêt 9C_693/2007 
du 2 juillet 2008 consid. 3; ATF 128 V 93).

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 133 V 504 et les références), une 
personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier 
se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. 

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Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine 
et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée 
qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les 
travaux peu urgents), et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du 
ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de 
l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en 
particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu'on peut attendre d'eux, si la personne assurée 
n'est pas atteinte dans sa santé (Tribunal fédéral, arrêt I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4; 
ATF 130 V 97 consid. 3.3). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne 
recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée 
de l'état de santé réel de la personne assurée (voir également U. MEYER-BLASER, Rechtsprechung 
des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222).

d) L'ancien art. 27bis al. 1 RAI, désormais l'art. 28 al. 2ter, puis 28a al. 3 LAI, consacre la 
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité pour les cas où l'assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint. Cette méthode a 
été souvent remise en cause mais confirmée à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral, dont 
récemment encore in ATF 137 V 334. Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part l'invalidité 
dans les travaux habituels par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part 
l'invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra 
alors déterminer l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La 
part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en 
comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par 
l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour cent entre ces deux valeurs. La part de l'autre 
travail habituel constitue le reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 
consid. 1a et les références). La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la 
profession est ici sans importance (RCC 1980 p. 564). L'invalidité totale s'obtient en additionnant 
les degrés d'invalidité correspondant aux parts respectives attribuées aux activités lucrative et non 
lucrative (VSI 1999 p. 231 consid. 2b et les références).

En outre, soulignons encore que l'incapacité de travail ne se confond pas avec la perte de gain 
subie par l'assuré dans le cas où le taux d'activité professionnel n'est pas de 100% (Tribunal 
fédéral, arrêt non publié I 151/06 du 29 juin 2007). Il incombe en effet aux assurés exerçant une 
activité professionnelle à temps partiel de mettre à profit toute la capacité de travail 
raisonnablement exigible (ATF 123 V 230 consid. 3c et les références), de sorte que l'incapacité 
de travail correspond alors à la différence entre le taux d'activité professionnelle et la capacité de 
travail médicalement attestée. En ce sens, la jurisprudence considère d'ailleurs que l'assuré ne 
subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale 
au taux d'activité qu'il exercerait sans atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir ATF 
125 V 146; Tribunal fédéral, arrêt I 156/04 du 13 décembre 2005 publié in SVR 2006 IV no 42 p. 
151 et la référence citée). 

Enfin, pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander 
ce que la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'elle 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 

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familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à 
son ménage ou si elle aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire 
le champ d'activité probable de la personne assurée, il faut notamment tenir compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de 
l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).

e) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

La révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 LPGA suppose un changement dans les 
circonstances personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé ou à des facteurs 
économiques, qui entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 consid. 
6.1 et 7.1). En particulier, il y a lieu à révision en cas de modification sensible de l'état de santé, 
des conséquences sur la capacité de gain d'un état de santé resté en soi le même (ATF 130 V 343 
consid. 3.5 et les arrêts cités) ou des circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la 
méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 consid. 3b; Tribunal fédéral, arrêt 
9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 4.2).

f) Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 

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de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).

Enfin, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a 
été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 
125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

3. Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si la recourante peut prétendre à plus d'un 
quart de rente depuis le 1er décembre 2007.

a) A cet égard, est d'abord contesté le choix de la méthode applicable. 

La recourante soutient en effet que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à plein temps. Elle 
se réfère aux déclarations qu'elle a faites lors du premier entretien avec le case management de 
l'OAI le 5 août 2008 (dossier OAI, pièce 132). A cette occasion, elle a précisé qu'elle travaillerait à 
plein temps parce que ses enfants sont grands et qu'avec le salaire de son époux, il ne leur restait 
plus que 1'000 francs par mois pour vivre après paiement des factures. 

Il est vrai que ses enfants sont grands, le dernier étant né en 1988, et qu'ils ne constituaient, déjà 
en 2008, pas un obstacle à l'exercice d'une activité à 100 %. Cela étant, malgré les difficultés 
financières qu'elle évoque également en faveur d'une activité exercée à plein temps, il n'en 
demeure pas moins que ces déclarations rappelées ci-dessus sont les seules indiquant un taux 
d'activité plein. Toutes les autres pièces au dossier évoquant ses perspectives professionnelles 
sans atteinte à la santé confirment le taux de 80 % qu'elle occupait depuis de très nombreuses 
années avant d'être arrêtée. Ainsi, dans le premier questionnaire du 24 juin 2008 à l'intention des 
personnes s'occupant du ménage, soit à peine deux mois auparavant (dossier OAI, pièce 106), 
elle a elle-même manuscritement indiqué ce taux de 80 %. De même, dans le procès-verbal du 
premier entretien avec le Service de placement professionnel daté du 29 octobre 2008 (dossier 
OAI, pièce 174), comme objectif professionnel de réinsertion, on peut voir figurer ce même taux de 
80 %. Lorsque des mesures de réadaptation professionnelle ont été envisagées, l'assurée s'est en 
outre inscrite au chômage, déclarant rechercher un emploi à 80 %, selon les précisions figurant 
dans le rapport d'Enquête économique sur le ménage du 1er juin 2011 (dossier OAI, pièce 263). Si 
elle affirme avoir déclaré à l'enquêtrice qu'elle aurait travaillé à plein temps – ce que l'on ne 
retrouve pas dans le rapport d'enquête -, elle ne conteste pas sa disponibilité à 80 % en lien avec 
son inscription au chômage. Dans ses objections au projet de décision, elle ne s'oppose 
aucunement à l'utilisation de la méthode mixte. Dans de telles circonstances, on doit admettre que, 

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sans atteinte à la santé, la recourante, contrairement à ce qu'elle prétend dans son recours, aurait 
continué à travailler à un taux de 80 %. Ce qui paraît déterminant à cet égard, au-delà du nombre 
de mentions de ce taux partiel de 80 % dans le dossier, est son inscription au chômage. Sans 
emploi et donc sans véritable contrainte à ce titre, elle était clairement libre de faire part de ses 
véritables intentions. Or, même dans ce contexte, elle n'a pas prétendu chercher un emploi à plein 
temps. 

En revanche, on peut admettre un véritablement changement dans sa situation, non pas en lien 
avec ses enfants, mais plutôt avec son propre statut. Le divorce de la recourante a en effet été 
prononcé par jugement du 22 juin 2011, entré en force le 2 septembre 2011. Selon ce jugement, 
elle ne peut prétendre qu'à une pension de 500 francs de la part de son ex-époux. En pareilles 
circonstances, la Cour de céans estime que sa situation économique l'aurait vraisemblablement 
contrainte, en santé, à travailler à plein temps. Il sied dès lors de considérer qu'en lien avec la 
séance du 22 juin 2011 et le principe du divorce décidé communément à cette date, la méthode 
ordinaire d'évaluation de l'invalidité doit lui être appliquée.

b) Reste à déterminer le taux d'invalidité dans les deux domaines et selon les deux 
périodes distinctes qui résultent de ce qui précède.

aa) S'agissant d'abord de sa capacité de travail, la recourante a subi une cure de hernie 
discale en 2007. Le diagnostic posé par la Dresse D.________, spécialiste FMH en rhumatologie, 
médecin SMR, avec influence sur la capacité de travail, est celui de lombo-sciatalgies bilatérales 
de type L5-S1, irritatives, non déficitaires dans le cadre de troubles dégénératifs marqués 
(importante discopathie lombaire, hernie discale médiane à base large au niveau L4-L5 et L5-S1) 
(rapport du 11 novembre 2011, dossier OAI, pièce 300). 

D'après la spécialiste, son ancienne activité n'est plus compatible avec ses problèmes de santé. 
Dans une activité adaptée légère, c'est-à-dire respectant des limitations fonctionnelles - pas de 
position statique assise ou debout prolongée supérieure à 20-30 minutes, alternance des 
positions, pas de position ou de mouvement itératif contraignant pour le rachis dorso-lombaire en 
flexion/extension/rotation du tronc, pas de mouvements répétés d'agenouillement/relèvement, pas 
de travail en position agenouillée, pas de port de charges au-delà de 5-10 kg, pas de travail sur 
échelle, de montée ou de descente de pentes ou d'escaliers et pas de marche supérieure à 
15 minutes -, la recourante peut travailler à 50 % avec une diminution de rendement de 10 % en 
raison de ses douleurs chroniques. Une activité industrielle légère ou même une activité de 
caissière dans une petite structure lui paraît exigible à titre d'exemples (rapport précité, dossier 
OAI, pièce 299). 

Il n'est pas contesté que l'assurée ne peut pas reprendre son ancienne activité. Il n'est pas 
contesté en soi non plus qu'elle est en mesure de reprendre une activité adaptée légère à 50 % 
avec une baisse de rendement de 10 %, même si la Cour de céans ne peut pas s'empêcher de 
relever que ce taux semble généreux, compte tenu des atteintes subies, sans syndrome 
radiculaire ou irritatif, mais aussi des signes de non-organicité relevés par certains médecins qui 
se sont penchés sur son cas ainsi que de son côté démonstratif avec une résistance active lors de 
tous les mouvements et de la discordance entre l'examen clinique et radiologique et ses plaintes 
(cf. rapport du 17 mars 2011 du Dr E.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, dossier OAI, 
pièce 257 et rapport de la Dresse D.________ du 11 novembre 2011 précité, dossier OAI, pièce 
299).

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bb) Ensuite, ce qui est ici contesté, est le revenu pris en compte selon les statistiques 
fédérales en lien avec le genre d'activités exigibles de sa part, compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles et de son taux d'activité réduit.

Il faut d'abord clairement relativiser l'impression que donne l'énoncé des limitations fonctionnelles 
que doit préserver l'activité qui serait compatible avec les problèmes de santé de la recourante. En 
effet, ces limitations ne vont pas au-delà de celles que l'on doit respecter lorsque l'on est en 
présence d'atteintes lombaires. L'assurée doit préserver son dos et éviter les positions statiques 
ou les trajets prolongés, surtout avec montées et descentes, les mouvements du tronc et le port de 
charges lourdes pour l'essentiel. Tout travail léger dans ce sens-là paraît ainsi compatible avec 
son état de santé, exercé qui plus est à mi-temps, avec en outre une diminution de rendement de 
10 %. Dans l'industrie légère, comme en a convenu expressément d'ailleurs la Dresse 
D.________, nombre d'activités pourraient être exercées par l'assurée dans le respect de ses 
limitations fonctionnelles. Même si deux stages de caissière ont été mis sur pied et que cette 
fonction a également été jugée adaptée par la doctoresse alors même que les stages n'ont pas pu 
être menés à bien, cela ne change rien à ce qu'un emploi, respectant scrupuleusement les 
limitations décrites – au contraire semble-t-il du métier de caissière – dans l'industrie légère, 
pourrait être exigé de sa part à mi-temps, compte tenu encore d'une diminution de rendement de 
10 %.

Cela étant, contrairement à ce qu'en pense la recourante, il n'appartient manifestement pas à 
l'autorité intimée de déterminer précisément ni quelle activité spécifique elle pourrait exercer ni 
nommément auprès de quelle/s entreprise/s déterminée/s, qui plus est dans le canton. A défaut 
d'activité exercée, il est loisible, selon une jurisprudence constante, de se fonder sur les 
statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS), publiée par l'Office 
fédéral de la statistique. Ces données tiennent en effet compte d'un large éventail d'activités 
simples et répétitives existant sur le marché du travail et dont un bon nombre est adapté aux 
handicaps de l'assurée pour qu'elle puisse mettre à profit sa capacité de travail exigible. En outre, 
en principe, pour fixer le revenu d’invalide chez les personnes assurées qui, depuis la survenance 
de l’atteinte à la santé, ne peuvent plus accomplir que des travaux légers et peu exigeants sur le 
plan intellectuel, il faut prendre en considération le salaire mensuel brut moyen ("Total") pour les 
hommes ou les femmes qui exécutent des tâches simples et répétitives (niveau des qualifications 
requises pour le poste de travail 4) (cf. Tribunal fédéral, U 240/99 du 7 juillet 2001 publié in RAMA 
2001 p. 347). Il y a lieu de s'en départir si, par exemple, la mise en valeur de la capacité résiduelle 
de travail est soumise à des restrictions telles qu'elles excluent pour ainsi dire toutes les activités 
proches du domaine de la production (cf. Tribunal fédéral, arrêt 9C_633/2013 du 23 octobre 2013, 
consid. 4.2), ce qui n'est pas le cas chez la recourante, on l'a vu ci-dessus. Enfin, selon le Tribunal 
fédéral toujours, il n'y a pas matière à faire une distinction pour le salaire d'invalide ni selon les 
groupes de professions particuliers ni en fonction des régions de travail. Les arguments de la 
recourante à cet égard tombent dès lors à faux.

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Ainsi, conformément à la jurisprudence, l'autorité intimée s'est fondée sur le tableau TA1, totaux, 
catégorie 4. Elle a pris les chiffres valables pour 2008. Même si l'année 2007 est l'année 
déterminante, l'OAI a pris en compte, également pour le revenu de valide, l'année 2008. Il n'y a 
pas matière à corriger ces chiffres, d'autant que le droit à la rente est né le 1er décembre 2007. En 
revanche, la durée moyenne de travail prise en considération est celle pour l'année 2007. Le 
revenu de 4'116 francs correspond, pour 41,6 heures de travail en moyenne en 2008, à une 
somme de 4'280 fr. 65 par mois ou de 51'367 fr. 70 par année. Pour un horaire à mi-temps, le 
revenu passe à 25'683 fr. 85 auquel il faut encore déduire un 10 % supplémentaire (baisse de 
rendement médicalement attestée) pour parvenir à un montant de 23'115 fr. 45. L'OAI a encore 
opéré un rabattement de 10 % en raison de l'activité légère seule possible et de l'âge de la 
recourante ainsi que de ses limitations fonctionnelles. Il n'y a pas lieu de s'en départir ou de 
consentir encore à d'autres abattements. Le revenu d'invalide se monte ainsi à 20'803 fr. 90. 

Le revenu de valide, non contesté et non contestable, se monte selon les attestations de salaire à 
3'558 fr. 85 par mois en 2008, x 13 salaires, soit une somme de 46'265 fr. 05 à 80 %. Il résulte de 
la comparaison de ces revenus, un taux d'invalidité de 55.03 %. Relevons au passage que le 
résultat auquel est parvenu l'OAI avec ses propres chiffres semble comporter une erreur de calcul 
en ce sens que le taux d'invalidité devrait bien plus être de 54.92 % au lieu des 55.22 % figurant 
dans les décisions attaquées.

Pour la période à compter de son divorce en 2011, le revenu de valide à 100 % se monte à 
4'448 fr. 55 x 13 salaires, sur la base des chiffres valables pour 2008, soit un gain annuel de 
57'831 fr. 15. Comparé au même revenu d'invalide, valable en 2008 également et préservant ainsi 
l'équilibre entre les deux revenus sans qu'il soit nécessaire dès lors d'établir les montants valables 
pour 2011, il en résulte un taux d'invalidité de 64.02 %, lui ouvrant le droit à un trois-quarts de 
rente.

cc) S'agissant enfin de la part réservée à l'accomplissement des tâches ménagères, 
exercée à 20 % à côté d'une activité lucrative jusqu'à fin mai 2011, elle a été évaluée, selon une 
enquête ménagère de juin 2011. Les empêchements ont été estimés à 17.90 %. 

Quand bien même cette enquête a eu lieu formellement avant le prononcé du divorce - bien qu'au 
courant du même mois -, il apparaît qu'à l'époque son époux ne contribuait plus du tout aux tâches 
ménagères mais n'exigeait pas non plus de son épouse un quelconque apport à ce titre. Dite 
enquête peut donc servir de base à l'évaluation de ses empêchements, étant rappelé que la 
communauté se réduisait dès lors à la recourante et à son fils cadet de 23 ans (en 2011) mais 
encore en formation (apprentissage). 

L'assurée ne remet pas en cause la pondération des différentes activités mais les empêchements 
y relatifs. A cet égard, elle se limite à contester les taux indiqués et à leur substituer des taux 
beaucoup plus élevés, comme suit: 80 % pour l'alimentation au lieu des 20 % admis, 90 % pour 
l'entretien du logement au lieu des 50 % retenus, 80 % pour les emplettes au lieu d'un taux nul et 
100 % pour la lessive au lieu des 20 % consentis. De telles affirmations, sans explication aucune, 
ne sauraient suffire pour dénier à ce rapport d'enquête commis sur place sa valeur probante. En 
particulier, la recourante semble n'avoir pas saisi qu'en vertu de l'obligation de diminuer le 
dommage, elle est tenue de faire appel aux membres de sa famille, notamment à son fils qui vit 
avec elle. Cette aide va au demeurant au-delà de ce qu'on peut attendre des membres de la 
famille si la personne assurée n'est pas atteinte dans sa santé. Il en résulte que les 
empêchements fixés ne correspondent effectivement pas à ses limitations dans l'accomplissement 

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des différentes tâches ménagères mais tiennent compte de la collaboration des membres de sa 
famille, notamment de sa cousine également. Ainsi, s'agissant précisément de l'alimentation, dont 
les empêchements ont été fixés à 20 %, on constate que l'assurée ne doit faire à manger que pour 
elle-même car son fils se fait lui-même à manger ou prend ses repas chez son amie. Elle a en 
outre trouvé une solution et sollicite sa cousine qui lui confectionne des plats qu'elle congèle et 
que l'assurée se limite ensuite à décongeler pour ses repas. En revanche, la recourante ne peut 
pas s'occuper des travaux de nettoyage de la cuisine. Dans de telles circonstances, le 20 % retenu 
semble correct au contraire des 80 % réclamés par l'assurée hors toute proportion, compte tenu 
des solutions trouvées. Les courses lourdes sont faites par son fils et sa cousine et l'assurée 
s'occupe des petits achats. C'est dès lors à juste titre qu'aucun empêchement n'a été retenu pour 
cette tâche; les 80 % qu'elle revendique reposent probablement à tort, comme déjà évoqué, sur 
ses limitations, sans tenir compte de l'aide apportée par les tiers.

Dans ces circonstances, le taux de 17.90 % auquel parvient l'autorité intimée pour la part réservée 
au ménage semble tout à fait correct compte tenu de ses limitations et des aménagements 
familiaux trouvés et peut dès lors être confirmé.

dd) Il résulte de la comparaison des taux d'invalidité dans le domaine de l'activité lucrative 
(55.03 % x 80 % = 44 %) et dans celui des tâches ménagères (17.90 % x 20 % = 3.5 %) un taux 
global d'invalidité de 47.5 %, comme en a convenu l'autorité intimée, lui ouvrant le droit à un quart 
de rente, du 1er décembre 2007 au 31 mai 2011. 

A compter du 1er juin 2011, en application désormais de la méthode ordinaire d'évaluation de 
l'invalidité, la recourante présente un taux d'invalidité de 64.02 % (cf. consid. 3 b/bb in fine), lui 
permettant de prétendre à un trois-quarts de rente. 

4. Sur le vu ce qui précède, le recours doit être admis partiellement en ce sens que la 
recourante a droit un trois-quarts de rente à compter du 1er juin 2011. Il est rejeté pour le surplus. 

Des frais de justice, ici fixés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante à raison de 
400 francs, compte tenu du gain de cause partiel; ils ne sont toutefois pas prélevés en raison de 
l'assistance judiciaire gratuite qui lui a été octroyée. Le solde de 400 francs est mis à la charge de 
l'autorité intimée qui succombe partiellement.

Ayant obtenu partiellement gain de cause, la recourante a droit à des dépens réduits qu'il sied de 
fixer, ex aequo et bono - le temps de travail jugé nécessaire à la conduite de la présente procédure 
étant estimé à 10 heures -, à 650 francs, débours et éventuelle TVA comprise, à charge de 
l'autorité intimée. Son mandataire a également droit à une indemnité comme défenseur d'office, 
fixée à 650 francs également, débours et éventuelle TVA comprise, à charge de l'Etat de Fribourg. 

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la Cour arrête:

I. Le recours est admis partiellement.

Partant, la recourante a droit à un trois-quarts de rente à compter du 1er juin 2011. 

II. Il est rejeté pour le surplus.

III. Des frais de justice, fixés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante à raison de 
400 francs mais ne sont pas prélevés en raison de l'assistance judiciaire gratuite. Le solde de 
400 francs est mis à la charge de l'autorité intimée.

IV. Il est alloué à la recourante pour ses frais de défense une indemnité de 650 francs, débours 
et éventuelle TVA comprise, à la charge de l'autorité intimée.

V. Il est alloué à son mandataire, en sa qualité de défenseur d'office une indemnité de 
650 francs, débours et éventuelle TVA comprise, à la charge de l'Etat de Fribourg.

VI. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 12 mars 2015/ape

Présidente Greffier-stagiaire