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**Case Identifier:** 62b5e20c-8e27-5a7d-91e3-759a8d6ead38
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.04.2017 C/3277/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3277-2012_2017-04-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 avril 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3277/2012 ACJC/412/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 AVRIL 2017 

 

Entre 

A______, sise ______, ______ (______), appelante d'un jugement rendu par la  
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 janvier 2016 et 

intimée sur recours contre ce jugement, comparant par Me Dominique Henchoz, 

avocate, 2, rue Charles-Bonnet, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile, 

et 

1. B______, domicilié ______, ______ Genève, 

2. C______ (anciennement : D______), sise ______, ______ (______), 

recourants et intimés sur appel, comparant tous deux par Me Pierre de Preux, avocat, 

15, rue Pierre-Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font 

élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. B______ est un spécialiste du marché 1______ et un homme d'affaires 
genevois également actif dans l'immobilier et d'autres domaines économiques, par 

le biais de sa société E______ dont il est l'actionnaire unique. 

 b. La société A______, sise à 2______ (______), est active dans la gestion de 
produits d'investissement liés aux matières premières. La Commission fédérale 

des banques (actuellement : la FINMA) l'a autorisée à gérer des placements 

collectifs de capitaux. 

 Ses administrateurs sont F______, G______ et H______ qui en sont également les 

actionnaires "partenaires". 

 Le 24 octobre 2006, A______ a engagé I______ en tant que responsable du 

conseil en investissement sur matières premières, pour un salaire annuel brut de 

85'000 fr. 

 c. En novembre 2006, B______ et A______ ont décidé de lancer ensemble un 
fonds de placement fermé, investi exclusivement en 1______. 

 A cette fin, ils ont signé, le 17 janvier 2007, une convention, soumise au droit 

suisse et contenant une clause d'élection de for en faveur des tribunaux genevois, 

aux termes de laquelle A______ devait être le gestionnaire ("investment 

manager") du fonds à créer par ses soins, tandis que B______ devait agir comme 

conseiller ("advisor") du fonds en prospectant le marché 1______ susceptibles 

d'être acquis et vendus par le fonds, en procédant à leur expertise et en en faisant 

rapport à A______, chacune des parties assurant par ailleurs la promotion du 

fonds. Pour ces services respectifs, A______ et B______ devaient partager par 

moitié les commissions encaissées par le fonds, sous déduction des frais propres 

du fonds et des prestations payées à des apporteurs d'affaires. En revanche, 

A______ et B______ devaient supporter chacun ses propres frais engagés dans 

l'exécution de leurs obligations. 

 B______ devait par ailleurs investir un montant total de 7'500'000 USD de sa 

fortune personnelle dans le fonds, A______ s'engageant à lui rembourser les frais 

de gestion ("A______ ______") y relatifs. 

 Chacune des parties s'engageait à ne pas prendre part, à quelque titre que ce soit, à 

l'activité d'autres fonds de placement investis exclusivement ou partiellement en 

1______, pendant la durée de leur convention et durant les deux années suivant la 

fin de celle-ci. 

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 d. A cette époque, B______ était visé par une plainte pénale émanant d'un 
créancier de la société genevoise J______, tombée en faillite alors que B______ 

en était l'un des administrateurs. Pour cette raison, la banque en charge du 

lancement du futur fonds d'investissement, à savoir K______, a exigé l'absence 

durable de tout lien entre B______ et la direction du fonds. 

 Dans un premier temps, A______ et B______ ont donc prévu de modifier leur 

convention du 17 janvier 2007 par la précision que B______, dépourvu de tout 

pouvoir et de toute compétence en relation avec la gestion du fonds, ne devait 

exercer à aucun moment aucune fonction pour ou dans le fonds, tout en 

conservant son statut de conseiller en faveur de A______. Comme sous l'égide de 

la première convention du 17 janvier 2007, B______ devait aussi investir une 

partie de sa fortune personnelle dans le fonds, faire la promotion de celui-ci et 

percevoir la moitié des commissions de gestion encaissées par le fonds, sous 

déduction des frais propres du fonds et des prestations payées à des apporteurs 

d'affaires. 

 Leur projet de modification, daté du 7 juin 2007, n'a toutefois pas suffi à satisfaire 

K______ qui a exigé l'absence de toute mention de B______ dans la convention, 

tant en qualité de conseiller qu'en qualité de promoteur du fonds. K______ a 

précisé que l'accord entre les parties pouvait en revanche porter sur le paiement 

d'une rémunération périodique de B______, par A______, pour avoir fourni à 

celle-ci l'idée de monter un fonds investi en 1______ ("we have no concern about 

B______ having an agreement with [A______] about a royalty-like structure 

under which he receives money from [A______] for providing them with the idea 

of the structure"). 

 e. Le 13 juin 2007, A______ et B______ ont donc résilié leur convention du  
17 janvier 2007 d'un commun accord, avec effet immédiat et pour solde de tout 

compte. Cet accord, soumis au droit suisse contenant une clause de prorogation de 

for en faveur des tribunaux genevois, précisait en son art. 2 que pendant la durée 

de cette convention et pendant deux ans après sa résiliation ou sa fin, B______ ne 

devait pas, directement ou indirectement, s'intéresser ou prendre part, à quelque 

titre que ce fût et sous quelque forme que ce fût, à l'activité d'autres fonds, 

véhicules de placement ou produits financiers investis exclusivement ou 

partiellement en 1______. A teneur du même art. 2, B______ s'engageait 

également à respecter la confidentialité la plus absolue en relation avec le fonds, 

leur contrat et l'accord de résiliation. 

 Simultanément, A______ a conclu un nouveau contrat avec D______ 

(actuellement : C______; ci-après : C______), société sise à 3______ depuis 

octobre 2007, administrée par B______ et entièrement détenue par ce dernier au 

travers de la société E______. B______ a signé la convention en son propre nom 

et pour le compte de C______. 

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 Egalement soumis au droit suisse et contenant une clause d'élection de for en 

faveur des tribunaux genevois, ce nouveau contrat tenait compte des exigences de 

K______ puisqu'il ne prévoyait aucune obligation de C______ de conseiller ou de 

promouvoir le fonds de placement ou d'y investir de l'argent. Selon l'art. 5 du 

contrat, intitulé "______ of the fund", C______ ne devait intervenir d'aucune 

manière dans l'activité du fonds et assurer qu'il en allait de même pour B______ : 

"[C______] acknowledges and covenants that it will not, and that it shall procure 

that B______ shall not, interfere in any way whatsoever with the fund ". 

 Le contrat prévoyait une rémunération de C______ pour "sa" contribution à la 

création du fonds, cette rémunération étant réglée en des termes similaires à la 

convention du 17 janvier 2007 (y compris pour le règlement des frais de chaque 

partie). C______ devait ainsi percevoir la moitié des rémunérations ("management 

fees" et "net performance fees") versées par le fonds à A______, sous déduction 

d'un montant de 350'000 USD par an. 

 Aux termes d'une clause de non-concurrence à l'art. 4 du contrat entre A______ et 

C______, ni C______, ni E______, ni B______, ni aucune autre société contrôlée 

directement ou indirectement par ce dernier ne devaient participer ou être 

intéressés d'une quelconque manière à n'importe quel ("any") fonds de placement 

ou produit financier investi entièrement ou partiellement en 1______, pendant la 

durée du contrat et pendant deux ans après sa fin. 

 Aux termes d'une clause de confidentialité à l'art. 7 du même contrat, C______ 

devait garder secrète toute information relative au fonds de placement et au 

contrat entre C______ et A______, y compris pendant une période de dix ans 

suivant la fin de ce contrat ("C______ shall take all proper steps to keep strictly 

confidential all information relating to the fund and to this agreement. 

Notwithstanding the termination or the expiry of this agreement for whatever 

reason, the obligations and restrictions in this clause shall be valid for a period of 

ten years after such termination or expiry"). 

 A______ pouvait résilier le contrat, avec effet immédiat, si B______ devait se 

retirer de son activité dans le domaine 1______ ("[A______] may further 

immediately terminate this agreement in the event that B______ retires from its 

activity in the ______ 1______"). L'incidence de l'éventuel décès de B______ sur 

la durée du contrat a également été réglée. 

 En revanche, l'incidence de la fin des relations contractuelles entre A______ et 

L______ (cf. ci-dessous sous let. j) sur le contrat entre A______ et C______ n'a 

pas été prévue. 

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 f. Le fonds a été créé en la forme d'une société ("public limited company", en 
abrégé : PLC) avec siège sur 4______, territoire dépendant directement de ______ 

et ne faisant pas partie du 5______. 

 Appelée L______, cette société a été enregistrée au lieu de son siège, le ______ 

mai 2007. 

 Selon le prospectus préparé pour l'entrée en bourse de 6______ des titres 

représentant les parts sociales L______, cette société avait cinq administrateurs 

("directors"), à savoir M______, N_____, O_____, G______ et P_____, étant 

précisé que G______ était administrateur de A______ et que P_____ dirigeait 

plusieurs autres fonds gérés par A______. Cette dernière était "investment 

advisor" de L______ et devait, en cette fonction, assurer le respect de la politique 

d'investissement décrite dans le prospectus (à savoir des investissements à long 

terme : "The company's investment objective is to seek to produce long-term 

appreciation of its portfolio of 1______"), ainsi que la gestion des biens ("assets") 

non investis en 1______. Il y avait par ailleurs un comité composé de trois experts 

de l'industrie 1______ ("board of experts") qui devaient notamment recommander 

aux administrateurs des opportunités d'achat ou de vente de 1______, les 

administrateurs devant ensuite approuver chaque transaction proposée. 

 L'architecture du fonds L______ était ainsi complexe, de sorte qu'une vente ou un 

achat ne pouvait avoir lieu qu'à l'issue d'une procédure d'approbation interne assez 

longue, impliquant successivement divers organes du fonds. 

 g. Les trois experts, à savoir Q_____, R_____ et S_____, ont été engagés par 
A______ les 13 et 14 mai 2007. Leur cahier des charges comprenait notamment la 

sélection de 1______ en vue de leur achat par L______ et la recherche 

d'acquéreurs potentiels pour la revente 1______. Leurs salaires annuels bruts 

respectifs étaient de 140'000 fr., 136'000 fr. et 135'000 fr. 

 En septembre 2007, A______ a engagé T_____ en tant qu'assistant d'I______, 

puis dans le département marketing. 

 h. Le ______ juin 2008, les titres L______ ont été cotés à la bourse de 6______. 

 Le groupe U_____, à savoir les sociétés V_____ et W_____, ont souscrit 49,8% 

du capital social de L______, pour un montant de ______'000'000 USD. 

 Une société X_____ a également acquis des titres L______, dans une proportion 

inconnue. 

 A______ a souscrit, en partie directement et en partie indirectement par une 

société fille, 1'030'000 parts sociales L______ pour un montant total de 

10'300'000 USD, étant précisé qu'elle a revendu 26'133 parts en 2009. 

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 i. B______ a, d'entente avec A______, prospecté en vue de trouver des 
investisseurs pour le fonds. Il a ainsi notamment transmis à cette dernière une liste 

de contacts susceptibles d'être intéressés par le fonds. 

 En première instance, B______ a allégué, sans être contredit par A______, avoir 

trouvé l'investisseur principal, le groupe U_____. A______ expose pour la 

première fois en appel avoir elle-même apporté cet investisseur. 

 j. Le jour même de sa cotation boursière, L______ a conclu avec A______ un 
contrat assurant à cette dernière des honoraires pour son travail d'"investment 

advisor" de L______ (correspondant à son travail de gestionnaire du fonds de 

placement constitué ainsi). Ce contrat était résiliable par chaque partie moyennant 

un préavis d'au moins douze mois, mais il ne pouvait prendre fin que trois ans 

après l'admission de L______ à la bourse, au plus tôt ("not to expire prior to the 

third anniversary of admission"), sous réserve d'un accord entre les parties; la 

résiliation immédiate pour justes motifs était réservée. 

 k. Antérieurement, A______ avait déjà fourni un travail considérable pour lancer 
le fonds de placement L______. 

 A______ allègue qu'elle aurait dû amortir la valeur de ce travail par le biais des 

honoraires qu'elle aurait dû percevoir ultérieurement, pendant une longue durée, 

en sa qualité d'"investment advisor" de L______, ce que C______ et B______ 

contestent. 

 A______ allègue avoir dû souscrire personnellement des parts L______ pour 

10'300'000 USD pour permettre le lancement du fonds, ce que C______ et 

B______ contestent. 

 A______ se plaint simultanément d'avoir été privée d'une augmentation de valeur 

de ses parts sociales en raison des agissements ultérieurs qu'elle reproche à 

C______ et B______. 

 C______ et B______ admettent par ailleurs que A______ a avancé à L______, 

pour permettre la couverture de frais liés au lancement du fonds, un montant de 

plus de 2'600'000 USD, que cette société lui a remboursé ultérieurement par 

mensualités, sans intérêts en l'absence d'un accord y relatif. 

 l. A______ a allégué, en première instance, que C______ et B______ n'avaient 
joué aucun rôle dans la gestion du fonds de placement L______ postérieurement à 

son lancement. Devant la Cour, elle explique que les parties n'avaient pas entendu 

exclure toute activité de B______ dans la gestion du fonds, qu'il était en réalité 

autorisé à lui fournir des conseils, à trouver des investisseurs, à mettre à profit son 

expertise dans le domaine du 1_____ et son carnet d'adresse, mais qu'il n'était pas 

autorisé à assumer un rôle effectif ou décisionnel dans le fonds. 

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 C______ et B______ ont en revanche exposé avoir joué, de façon occulte, le rôle 
prévu initialement pour B______ en vertu de la première convention contractée 

avec A______ le 17 janvier 2007. 

 Le témoin Z_____, employé d'A______ à partir d'août 2008, a déclaré s'être 

occupé de tous les aspects financiers et réglementaires du fonds de placement 

L______ sans avoir eu des contacts avec B______ qui, selon ce témoin, ne jouait 

aucun rôle dans le fonds. 

 En comparution personnelle, A______ a toutefois déclaré, par la voix de son 

administrateur H______, qu'elle demandait conseil à B______ pour toutes les 

questions relatives aux 1______. Ainsi, le responsable administratif de L______, 

I______ avait été en contact régulier avec B______, qui fonctionnait comme 

conseiller d'A______ pour les questions 1_____. B______ ne pouvait plus 

s'adresser directement au comité des experts ("board of experts"), mais devait 

conseiller A______ qui elle-même transmettait les conseils fournis au comité des 

experts. Celui-ci prenait les décisions sous réserve du droit de véto du comité de 

supervision, composé de G______ et F______, administrateurs d'A______. 

I______ avait également contribué à former AA_____, employé de B______, sur 

les aspects financiers et opérationnels du fonds L______. 

 Le témoin I______ a déclaré avoir été, lors de l'été 2007, chargé de superviser le 

fonds L______ et avoir rencontré B______ pour la première fois. Il a précisé que 

les "partenaires" d'A______ lui avaient indiqué que B______ était un expert en 

1______ et qu'il allait mettre en place l'architecture du fonds et le gérer, précisant 

cependant que celui-ci ne pouvait pas apparaître, notamment dans le prospectus 

du fonds, car une procédure pénale était dirigée à son encontre. Il a ajouté s'être 

rendu, en juin 2008, à 7_____ avec B______ et les trois "partenaires" de 

A______, pour y rencontrer des 1_____. 

 m. L'architecture complexe du fonds L______, le processus de décision pour 
chaque transaction sur 1______, l'objectif d'investissement à long terme ont donné 

lieu à des tensions entre A______ et B______. Ce dernier envisageait également 

des transactions à mener de façon rapide et souple, sans nécessairement laisser 

chaque 1_____ en propriété du fonds L______ pendant une longue durée. 

 En septembre 2008, ces tensions se sont manifestées dans le cadre de l'envoi d'un 

1_____, acquis peu de temps auparavant par L______, à AB_____ à 8_____ 

(______), accompagné d'une facture "pro forma". A la suggestion de B______, 

les supérieurs d'I______ au sein de A______ avaient accepté d'y procéder et 

demandé à I______ de faire le nécessaire et de regarder pour les détails avec 

B______. Puis, alors que le 1_____ était déjà dans l'avion pour 8_____, ses 

supérieurs lui avaient demandé de faire revenir le 1_____ en lui indiquant 

qu'A______ pouvait obtenir un meilleur prix. 

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 Le 20 septembre 2008, AB_____ s'est plainte de l'absence de livraison en 

indiquant à A______ et/ou L______, par courriel adressé à G______, que dans 

______ 1______, ______ et que l'inexécution d'un contrat ainsi conclu portait une 

grave atteinte à la réputation du cocontractant qui refusait d'honorer sa promesse. 

 Le 23 septembre 2008, B______ a également reproché à G______ (avec copies à 

F______ et H______) d'avoir empêché la livraison à AB_____, en insistant sur 

l'atteinte à la réputation que cela causait au fonds L______ qu'il considérait 

comme son "bébé"  dont il n'était pas disposé à accepter la destruction "sans 

raison" par A______. B______ a indiqué avoir eu, dans ce différend, le soutien de 

AC_____ du groupe U_____, de X_____ et de K______. 

 Le 24 septembre 2008, AC_____ du groupe U_____ a enjoint à G______, 

F______ et H______ d'envoyer le 1_____ à AB_____. Selon lui, seule cette issue 

permettait à L______ de pouvoir prospérer à l'avenir. 

 F______ a refusé le même jour en exprimant sa surprise quant à la pression 

exercée sur A______ pour l'amener à vendre un 1_____ alors que le prix n'avait 

pas été négocié selon les modalités prévues par les procédures internes. F______ a 

qualifié la transaction initiée par B______ avec AB_____ de suspecte et ne voyait 

aucune raison de vendre un 1_____ de façon aussi urgente. 

 Le 25 septembre 2008, F______ a indiqué à AB_____ qu'il n'y avait pas de 

volonté de vendre une quelconque 1_____ dans ces circonstances et que toute 

vente de 1_____ ne pouvait s'effectuer que selon une procédure stricte. Il a ajouté 

vouloir intenter des actions en justice et, pour ce faire, il a demandé à AB_____ la 

fourniture de toutes les informations et pièces concernant le prétendu contrat 

conclu entre AB_____ et L______. Il a ajouté qu'il serait dorénavant le contact 

direct d'AB_____ pour tout futur achat ou vente de 1_____. 

 Le 29 septembre 2008, A______ et AC_____ du groupe U_____ se sont réunis, et 

le lendemain, ils se sont entretenus avec B______ lors d'une conférence 

téléphonique. 

 A la suite de cette réunion, B______ a, par courriel adressé le 2 octobre 2008 à 

H______, F______, G______ et en copie à I______, affirmé se réjouir de la 

continuation de sa collaboration avec A______, en expliquant que dans sa 

profession, ______, ______, que le fait d'envoyer une 1_____ avec une facture 

pro forma constituait une offre ferme qui ne pouvait plus être retirée. 

 Par courriel du 24 juin 2009, AC_____ du groupe U_____ a tenté de convaincre 

G______ et F______ d'effectuer des changements dans la structure du fonds, afin 

de permettre à B______ de jouer un rôle plus actif dans le négoce 1______ de 

L______. 

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 G______ a refusé en répondant qu'il ne s'agissait pas d'un fonds de négoce 

("trading fund") mais un fonds d'investissement ("investment fund") dont la 

valorisation devait se faire sur le long terme. 

 n. Le 1er avril 2010, B______ a fondé AD_____, avec siège à 9_____. 

 B______ était président du conseil d'administration et AA_____ membre dudit 

conseil. 

 Il a engagé I______, licencié par A______ le 21 janvier 2010, pour des raisons 

économiques, en même temps que T_____. 

 Selon I______, B______ estimait avoir été évincé de L______ et souhaitait 

développer d'autres activités dans la gestion de véhicules d'investissements dans le 

1_____. 

 o. Le 25 juin 2010, AE_____, un ami de B______, a acquis du groupe U_____ 
une participation totale de 25,92% dans L______, en partie à titre personnel et en 

partie par la biais de sa société F_____. 

 Le même jour, AG_____, avocat de B______ et associé d'une étude d'avocats 

représentant à ce moment une majorité de plus de 53% des détenteurs de parts 

sociales de L______, a informé O_____, administrateur de L______, de ce que 

ses clients entendaient changer d'"investment manager", A______ ayant "sous-

performé" en cette qualité. 

 p. Lors d'une première conférence téléphonique des administrateurs de L______, 
le 12 juillet 2010, le possible remplacement d'A______ par AD_____, à la 

demande de la majorité des détenteurs de parts sociales, a été discuté. 

 Lors d'une deuxième conférence, le 19 juillet 2010, les administrateurs ont décidé 

de résilier le contrat liant L______ à A______ pour la première échéance 

possible, douze mois plus tard. 

 Par courrier du même jour, L______ a résilié ce contrat conclu le 20 juin 2008 

avec effet au 20 juillet 2011. 

 q. Par courriers du 21 juillet 2010, B______ et C______ ont déclaré résilier pour 
la même échéance le contrat qu'ils avaient conclu avec A______ le 13 juin 2007. 

 A______ a contesté ces résiliations, par courrier du 26 juillet 2010, en précisant 

que la résiliation de son contrat avec L______ ne constituait pas un motif de 

résiliation de ses contrats avec B______ et C______. Elle a en outre mis B______ 

et C______ en demeure de lui réparer le dommage occasionné par la violation de 

leurs obligations contractuelles, qu'elle a provisoirement estimé à 8'200'478 fr. 

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 B______ et C______ ont contesté toute responsabilité par courrier du 6 août 

2010. 

 r. Entretemps, le 27 juillet 2010, A______ a déposé par devant le Tribunal de 
première instance une requête de mesures provisionnelles dirigée contre B______, 

afin de lui faire interdire de faire concurrence à A______ dans le cadre du fonds 

L______ soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société et notamment par 

AD_____, et de divulguer, utiliser ou communiquer à des tiers les informations 

concernant le fonctionnement du fonds L______ dont il aurait eu connaissance 

dans le cadre de son activité de conseil de A______. 

 Le Tribunal y a donné suite par ordonnance du 1
er

 septembre 2010, et A______ a 

validé ces mesures provisionnelles en intentant une action par-devant la Cour de 

justice. La Cour a déclaré la demande irrecevable par arrêt du 21 octobre 2011, 

considérant qu'il n'y avait pas d'actes de concurrence déloyale, de sorte qu'elle 

n'était dès lors pas compétente ratione materiae pour connaître du litige. 

 s. A l'issue d'un appel d'offres auquel A______ avait aussi répondu en postulant à 
sa propre succession, L______ a choisi la société 10_____ AH_____ comme 

nouvel "investment manager", en remplacement de A______, à partir de la fin du 

contrat liant L______ à A______. 

 La succursale genevoise d'AH_____, inscrite au Registre du commerce le 

______ novembre 2011, a été gérée par trois personnes dont I_____, une 

connaissance de B______, et I______, qui avait été engagé par AH_____ en 

juillet 2011. 

 I______ a conseillé à T_____, qui était à la recherche d'un emploi, de prendre 

contact avec I_____ pour examiner s'il avait un emploi à lui proposer. Par la suite, 

T_____ a accepté une offre que lui a faite A______, qui l'a réengagé en juin 2011. 

 t. Début 2012, B______ a contacté AJ_____ pour une éventuelle vente aux 
enchères en ______ 2012 des ______ 1______ appartenant à L______. Toutefois, 

AJ_____ n'a pas reçu les instructions nécessaires assez tôt pour pouvoir organiser 

une telle vente aux enchères ______ 2012. 

 En mai 2012, B______ a indiqué à AJ_____ qu'il ne souhaitait pas attendre la 

prochaine vente aux enchères qui devait se dérouler ______ et lui a demandé une 

autre proposition. Une vente par appels d'offres a été proposée.  

 u. Le 8 mai 2012, B______ a acheté 1'272'615 parts sociales de L______ détenues 
par V_____, soit 17,12% du capital social, pour un prix de 3,50 USD par titre. 

 Détenant ainsi, avec AE_____ et F_____ dont il était proche, plus de 30% des 

parts de L______, B______ a dû, selon les règles de la bourse de 6______, lancer 

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une offre publique d'achat et offrir de racheter les autres parts de L______ au 

même prix. 

 Le 25 mai 2012, les administrateurs de L______ ont conseillé aux autres 

détenteurs de parts sociales de refuser l'offre de B______ en raison d'une sous-

évaluation fondamentale de leurs parts, une liquidation du portefeuille de 

1______, suivie d'une distribution du bénéfice, devant leur apporter plus que le 

prix offert par B______. 

 Au 15 juin 2012, B______ a néanmoins réussi à acquérir 62,29% des parts 

sociales de L______. 

 v. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 9 juillet 2012, le Tribunal 
de première instance a, sur requête déposée par A______ le 5 juillet 2012, fait 

interdiction à B______ et à C______ de s'intéresser ou participer au fonds 

L______, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société, de quelque nature 

que ce soit, qu'ils contrôlent, d'interférer d'une quelconque manière dans les 

affaires de L______, de divulguer, utiliser ou communiquer à des tiers toute 

information relative à L______, ainsi que fait interdiction à B______ d'offrir ses 

services ou ceux d'une société qu'il contrôle totalement ou partiellement au fonds 

L______ ou à tout autre fonds, véhicule de placement ou produits financiers 

investis en tout ou en partie dans les 1______, sous menace de la peine prévue à 

l'art. 292 CP. 

 Puis, par ordonnance sur mesures provisionnelles du 9 juillet 2012, le Tribunal de 

première instance a rejeté la requête formée par A______  en considérant que les 

obligations contractuelles à charge de B______ et de C______ (non-ingérence, 

non-concurrence et confidentialité) avaient été si largement ignorées qu'elles 

avaient rendu sans objet ou inexécutables la quasi-totalité des mesures 

provisionnelles sollicitées. 

 w. Lors de l'assemblée générale du 12 juillet 2012, L______ a décidé de vendre 
son portefeuille de 1______ et de distribuer le bénéfice en résultant aux détenteurs 

de parts sociales. 

 Les ______ 1______ ont été mis en vente par AJ_____ à 6______ par appels 

d'offres du même jour. AJ_____ a déterminé un prix de départ, soit une estimation 

pour chaque 1_____ en dessous de laquelle celle-ci ne serait pas vendue, établi un 

catalogue qu'elle a adressé à de potentiels clients et organisé une exposition 

1______ à 7_____, 6______, 8_____ et 9_____. Les offres devaient être faites 

avant le 3 août 2012. 

 Le 23 août 2012, L______ a annoncé avoir vendu ______ 1______ détenus dans 

son portefeuille pour un montant brut de 10'200'000 USD (leur valeur comptable a 

- 12/27 - 

 

 

C/3277/2012 

été estimée au 31 juillet 2012 à 12'000'000 USD). Le bénéfice net, après 

déduction des coûts et commissions de vente, s'est élevé à 9'700'000 USD. 

 Le 12 octobre 2012, L______ a annoncé avoir vendu trois des six 1______ encore 

détenus dans son portefeuille pour un montant brut de 20'800'000 USD (leur 

valeur comptable a été estimée au 31 août 2012 à 23'400'000 USD), et avoir 

réalisé un bénéfice net de 20'800'000 USD. 

 Lors de l'assemblée générale du 15 octobre 2012, L______ a décidé de réviser ses 

statuts et son acte constitutif afin de procéder à sa liquidation et à la restitution du 

bénéfice aux détenteurs de parts sociales. 

 Le 18 octobre 2012, L______ a annoncé avoir vendu ______ 1______ et vouloir 

procéder à une distribution de capital d'un montant de 30'000'000 USD, soit de 

4.04 USD par action. 

 x. Le 5 novembre 2012, L______ a annoncé avoir vendu les ______ 1______ 
encore détenus dans son portefeuille pour un montant brut de 5'900'000 USD 

(leur valeur comptable a été estimée au 30 septembre 2012 à 8'600'000 USD). 

Le bénéfice net, après déduction des coûts et commissions de vente, s'est élevé à 

8'000'000 USD. Elle a précisé vouloir procéder à une distribution de capital d'un 

montant de 8'000'000 USD, soit de 1,07 USD par action. 

 y. Auparavant, le 7 juin 2011, A______ a fait notifier à C______, par l'Office des 
poursuites de 3______, un commandement de payer, poursuite n° 11_____, à 

hauteur de 7'990'232 fr. 19, et le 27 juin 2011, elle fait notifier à B______, par 
l'Office des poursuites de Genève, un commandement de payer, poursuite  

n° 12_____ à concurrence du même montant au titre d'actes illicites et dommages 
en rapport avec l'exécution du contrat du 13 juin 2007 entre A______, C______ et 

B______. 

B. a. Par demande déposée le 16 février 2012 par devant le Tribunal, A______ a 
conclu à la condamnation de B______ et de C______ à lui verser, conjointement 

et solidairement, les montants de 2'560'685 fr. 05, plus intérêts à 5% dès le 

21 juillet 2011, de 362'373 USD plus intérêts à 5% dès le 15 février 2012 et de 

4'303'798 USD plus intérêts à 5% dès le 5 novembre 2012, subsidiairement la 

contre-valeur en francs suisses au taux moyen du 5 novembre 2012 de 0.94016, 

soit 4'346'06 fr., et à ce que la mainlevée définitive au commandement de payer, 

poursuite n° 12_____, soit levée, avec suite de frais et dépens. 

 Elle leur reproche d'avoir violé les clauses de non-ingérence et de non-

concurrence en intervenant dans la vente de 1_____s à la société AB_____ en 

septembre 2008, en prenant le contrôle du fonds et en l'évinçant de son poste 

d'"investment manager", en liquidant le fonds et en bradant les 1______, la 

- 13/27 - 

 

 

C/3277/2012 

privant ainsi des revenus qui auraient couvert ses investissements massifs 

entrepris en lien avec ledit fonds. 

 Elle fait grief à B______ d'avoir manqué à son obligation de confidentialité, en 

alléguant qu'il aurait communiqué des détails commerciaux constituant des secrets 

d'affaires à I_____ et AE_____, ainsi qu'aux actionnaires du fonds. 

 Elle allègue avoir un préjudice correspondant aux postes suivants, avant 

déduction des montants encaissés pour son activité d'"investment manager" de 

1'769'837 fr. 70 (montant converti à un taux moyen de 1.0641 et après déduction 

des rétrocessions) : 

 - 1'739'111 fr. correspondant aux coûts liés aux AK_____ qu'elle avait dû 

engager, soit les salaires annuels versés à hauteur de 480'849 fr. pour la période 

précédant le lancement du fonds et de 1'258'262 fr. pour la période durant laquelle 

A______ avait été "investment manager", 

 - 316'476 fr. 45 correspondant aux coûts de marketing liés à la promotion du 

fonds, 

 - 1'324'847 fr. 70 correspondant aux frais liés au temps consacré au lancement du 

fonds par H______ et G______, soit 705'645 fr. 80 pour le premier et  

576'219 fr. 15 pour le deuxième, 

 - 932'060 fr. 60 correspondant aux frais liés au temps consacré par ses employés, 

soit 331'481 fr. 10 pour le lancement du fonds et 600'579 fr. 50 pour la période 

durant laquelle laquelle elle avait été "investment manager", 

 - 362'373 USD 34 correspondant aux intérêts de 5 % l'an du 1er juillet 2008 au 

9 novembre 2012 auxquels elle avait initialement renoncé, du fait qu'elle pensait 

pouvoir récupérer son investissement sur le long terme en tant qu'"investment 

manager", 

 - 4'303'798 USD correspondant aux pertes sur ses parts sociales L______ causées 

par la vente 1______ et la liquidation du fonds. 

 b. B______ et C______ ont conclu au déboutement d'A______, avec suite de frais 
et dépens. 

 c. En dernier lieu, A______ a réduit sa conclusion relative au paiement de 
4'303'798 USD (pertes sur ses actions) à 3'958'274 USD 50, plus intérêts à 5% dès 

le 5 novembre 2012, et a renoncé à sa conclusion subsidiaire en paiement de ce 

montant en francs suisses. 

- 14/27 - 

 

 

C/3277/2012 

 Elle a également conclu à ce que B______ et C______ soient condamnés à lui 

verser un montant de 1 fr. à titre de dommage causé à sa réputation, et elle a pour 

le surplus persisté dans ses conclusions. A cet égard, elle a allégué que c'était la 

première fois qu'elle avait été écartée, par résiliation contractuelle, d'un poste 

d'"investment manager", que cette résiliation l'avait décrédibilisée aux yeux de 

certains de ses clients qui étaient entrés dans L______, qui n'avaient pas compris 

la situation et lui en tenaient rigueur. 

D. a. Par jugement JTPI/693/2016 du 22 janvier, reçu le 10 février 2016 par toutes 
les parties, le Tribunal de première instance a débouté A______ de ses 

conclusions (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 97'000 fr. (ch. 2), 

les a compensés avec l’avance de frais fournie par A______ (ch. 3), les a mis à la 

charge de A______ (ch. 4), ordonné à l'Etat de Genève, soit aux Services 

financiers du pouvoir judiciaire, de restituer à A______ le montant de 1'440 fr. et 

à B______ le montant de 1'000 fr. (ch. 5), condamné A______ à verser à 

B______ et C______ le montant de 25'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

 Le Tribunal a considéré qu'A______ n'avait pas démontré la violation par 
B______ ou C______ des clauses de non-concurrence, de non-ingérence et de 

confidentialité. Il a estimé que la clause de non-concurrence leur interdisait de 

participer ou s'intéresser à d'autres fonds investis en 1______, mais n'excluait pas 

une intervention dans le fonds L______, et que la clause de non-ingérence était 

nulle, dès lors qu'elle était simulée et ne correspondait pas à la réelle volonté des 

parties. S'agissant de la clause de confidentialité, le Tribunal a retenu que 

A______ n'avait pas allégué avec précision ni démontré les informations 

confidentielles qu'elle leur reproche d'avoir communiquées. 

 b. Le 9 février 2016, C______ a changé sa raison sociale pour devenir C______. 

E. a. Par acte déposé le 11 mars 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle du jugement précité dont elle conclut à l'annulation, en reprenant ses 

dernières conclusions formulées en première instance. 

 B______ et C_____ concluent au déboutement d'A______. 

 Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 

 b. Par acte également déposé le 11 mars 2016 au greffe de la Cour de justice, 
B______ et C_____ recourent contre le jugement JTPI/693/2016 dont ils 

sollicitent l'annulation du chiffre 6 du dispositif, en concluant à la condamnation 

de A______ à leur verser 91'520 fr. 40 à titre de dépens. 

 A______ conclut au rejet du recours. 

- 15/27 - 

 

 

C/3277/2012 

 B______ et C_____ ont répliqué, persistant dans leurs conclusions. A______ a 
renoncé à dupliquer. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. Interjeté dans le 
délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), 

l'appel est ainsi recevable. 

2. 2.1 La décision sur les frais (qui comprennent les dépens, art. 95 al. 1 let. b CPC) 
ne peut être attaquée séparément que par un recours (art. 110 CPC). 

 Dans ce cas prévu par la loi, seule la voie du recours est donc ouverte, alors même 

que la décision litigieuse sur les frais est comprise dans un jugement final de 

première instance, dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse dépasse 

10'000 fr. (art. 319 let. a CPC). 

 2.2 Selon l'art. 321 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision 

motivée. 

 Le présent recours satisfait aux exigences de délai et de forme, de sorte qu'il sera 

déclaré recevable. 

3. Par économie de procédure, il y a lieu de joindre l'appel et le recours interjetés 
contre le même jugement (art. 125 CPC). 

4. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen dans le cadre de l'appel 
(art. 310 CPC). 

 Elle n'examine en revanche, dans le cadre du recours, que les griefs qui reposent 

sur la violation de la loi ou la constatation manifestement inexacte des faits 

(art. 320 CPC). 

5. L'appelante prétend à la réparation du préjudice qu'elle expose avoir subi en raison 
de manquements des intimés à leurs obligations contractuelles. 

 5.1 Selon l'art. 97 CO, lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de 
l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer 

le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est 

imputable. 

- 16/27 - 

 

 

C/3277/2012 

 La responsabilité contractuelle selon cette disposition générale suppose donc une 

violation du contrat, un dommage et un lien de causalité adéquat entre la violation 

du contrat et le dommage, la faute étant pour le surplus présumée. 

 Par ailleurs, plusieurs débiteurs répondent solidairement du dommage causé par la 

violation du même contrat les liant au créancier, respectivement par plusieurs 

contrats dont chacun lie un autre débiteur au créancier (art. 99 al. 3, art. 51 al. 1, 

art. 143 al. 2 CO). 

 C'est au lésé qu'il incombe de prouver la violation contractuelle, le préjudice subi 

et le lien de causalité entre la violation et le préjudice, sous réserve de la faute, qui 

est présumée (art. 8 CC).  

 5.2 En l'espèce, l'appelante reproche aux intimés sur appel (ci-après : les intimés) 
d'avoir violé trois obligations contractuelles découlant de deux contrats distincts.  

 Elle leur fait tout d'abord grief de n'avoir pas respecté la clause de non-ingérence 
figurant à l'art. 5 du contrat du 13 juin 2007. 

 Elle estime par ailleurs qu'ils ont contrevenu à la clause de non-concurrence 

stipulée aux art. 4 du contrat du 13 juin 2007 et 2 de l'accord du même jour 

mettant un terme à la convention du 13 janvier 2007. 

 Elle leur reproche enfin d'avoir manqué à leurs obligations de confidentialité 

résultant des art. 7 du contrat du 13 juin 2007 et 2 de l'accord du même jour 

mettant un terme à la convention du 13 janvier 2007. 

6. L'appelante reproche aux intimés d'avoir présenté à la vente un 1_____ à la 
société AB_____ en septembre 2008, d'avoir entrepris des démarches en vue de 

mettre fin au contrat la liant au fonds lui confiant la gestion dudit fonds et de 

permettre la candidature d'une autre entité à cette fonction, d'avoir acquis des parts 

du fonds lui permettant d'en prendre le contrôle et d'en modifier la politique de 

gestion, et d'avoir bradé les 1______ du fonds dans le cadre de sa liquidation. 

Elle estime qu'en agissant de la sorte, les intimés ont contrevenu à leurs 

obligations de non-ingérence et de non-concurrence. 

 Dans la mesure où les parties s'opposent sur la portée de ces dispositions 

contractuelles, il convient, dans un premier temps, d'en analyser la portée. 

 6.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge 
doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des 

parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 

pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 

(art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b; 135 III 410 consid. 3.2). 

- 17/27 - 

 

 

C/3277/2012 

 Le sens d'un texte, même clair, n'est pas forcément déterminant; il peut résulter 

d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres 

circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de 

l'accord conclu (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1; 131 III 606 consid. 4.2; 131 III 

280 consid. 3.1; 130 III 417 consid. 3.2; 127 III 444 consid. 1b). Il n'y a cependant 

pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'y 

pas de raisons sérieuses de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 130 

III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). 

 Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut 

résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres 

circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens 

de l'accord conclu. Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte 

adopté par les cocontractants lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser que 

celui-ci ne correspond pas à leur volonté (Arrêt du Tribunal fédéral 4A_332/2010 

du 22 février 2011 consid. 5.2.2). 

 Pour déterminer la commune et réelle intention des parties, le juge prendra en 

compte non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi les 

circonstances antérieures, concomitantes et postérieures à la conclusion du contrat 

(ATF 140 III 86 consid. 4.1). Les circonstances survenues postérieurement à la 

conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un 

indice de leur volonté réelle et doivent donc être prises en considération dans 

l'interprétation subjective (ATF 125 III 263 consid. 4c; 118 II 365 consid. 1; 112 

II 337 consid. 4a; 107 II 417 consid. 6). 

 Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer cette volonté réelle des parties 

- parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 

qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas déjà du 

simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des 

preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_198/2008 du 26 septembre 2008 

consid. 4.1) - qu'il doit recourir à l'interprétation objective, à savoir rechercher la 

volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles de la 

bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux 

déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance; 

ATF 135 III 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2; 

132 III 626 consid. 3.1). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une 

partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci 

ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee). 

 6.2.1 Les parties s'opposent tout d'abord sur la portée de la clause de non-
ingérence contenue à l'art. 5 de la convention passée le 13 juin 2007 entre A_____ 

et C______. A teneur de cet article, cette dernière devait s'abstenir d'intervenir de 

- 18/27 - 

 

 

C/3277/2012 

n'importe quelle manière dans l'activité du fonds et assurer qu'il en allait de même 

pour B______. 

 L'appelante soutient que le texte de cette clause est clair, de sorte qu'il n'y a pas 

lieu d'en dénaturer le sens en recourant à l'interprétation. 

 Selon les intimés, cette clause contractuelle ne correspond pas à ce que se sont 

réellement promis les parties, ces dernières n'ayant pas réellement voulu que 

C______ et B______ s'abstiennent de jouer un rôle dans le fonds. 

 6.2.2 En novembre 2006, l'appelante et B______ ont envisagé de lancer ensemble 
un fonds de placement exclusivement investi en 1______. Dans cette optique, ils 

ont entre janvier et juin 2007 établi divers projets de convention et signé des 

accords en vue de régler leur collaboration. 

 Aux termes de la première convention signée le 17 janvier 2007 par A______ et 
B______, ce dernier s'est engagé à œuvrer comme conseil du fonds, soit à 

prospecter le marché 1______ susceptibles d'être acquis et vendu par le fonds, à 

procéder à leur expertise et à en faire rapport à A______, qui était chargée de la 

gestion du fonds. Les deux partenaires devaient par ailleurs assurer conjointement 

la promotion du fonds. Les commissions encaissées par le fonds devaient être 

partagées par moitié entre eux, sous réserve de diverses déductions de frais. 

 Lorsque la banque en charge du lancement du fonds a exigé qu'il n'y ait aucun lien 

entre la direction du fonds et B______ en raison de la procédure pénale 

impliquant alors ce dernier, A______ et B______ ont proposé de modifier leur 

convention en précisant que le précité n'aurait aucun pouvoir ni compétence en 

relation avec la gestion du fonds, et qu'il ne conserverait que son statut de 

conseiller de A______. Il devait en revanche toujours investir une partie de son 

patrimoine et percevoir la moitié des commissions de gestion encaissées par le 

fonds. Ces modifications n'ont toutefois pas convenu à la banque, qui a exigé qu'il 

soit fait abstraction de toute mention de B______ dans la convention, tant en 

qualité de conseiller que de promoteur du fonds, en précisant qu'une rétribution 

périodique pouvait être prévue en faveur de ce dernier sous forme de "royalties", 

par exemple en contrepartie de l'idée d'un fonds investis en 1______. 

 C'est à la suite de ces différents accords et projets qu'A______ et B______ ont, le 

13 juin 2007, résilié leur convention passée le 17 janvier 2007 et qu'une nouvelle 

convention a été signée entre A______ et C______, laquelle comporte la clause 

de non-ingérence litigieuse. 

 Ces différentes étapes dans la finalisation des conventions que les parties ont 

passées pour régler leur collaboration en vue du lancement de ce fonds fait 

ressortir qu'elles avaient pour objectif d'œuvrer en commun pour mettre sur pied, 

- 19/27 - 

 

 

C/3277/2012 

promouvoir et gérer le fonds, et que dans cette optique, B______ s'est engagé à 

prospecter le marché 1______ et à fournir expertise et conseil à l'appelante. 

L'absence de toute mention des fonctions d'expert, de conseil et de prospection du 

marché 1______ et l'introduction de la clause de non-ingérence dans la 

convention passée le 13 juin 2007 résultent des modifications apportées par les 

parties pour répondre aux exigences posées par la banque. Elles ne correspondent 

en revanche pas à ce que les parties avaient prévu à l'origine pour régler leur 

collaboration. 

 Le comportement des parties après la signature des conventions confirme qu'elles 

n'ont pas renoncé à ce que B______ agisse et intervienne dans la mise en œuvre 

du fonds. Certes, Z_____, qui s'est occupé des aspects financiers et réglementaires 

du fonds depuis août 2008, a indiqué que B______ n'avait eu aucun rôle dans le 

fonds. H______, administrateur de l'appelante, a en revanche admis qu'il 

consultait B______ pour toutes les questions relatives aux 1______, et que ce 

dernier, même s'il ne pouvait plus apparaître publiquement ni conseiller 

directement le comité ("board") continuait à œuvrer en sens de manière indirecte 

par le biais de l'appelante, qui transmettait au comité du fonds les conseils reçus 

par B______. I______, responsable du conseil en investissement sur matières 

premières auprès de l'appelante et responsable administratif du fonds, a également 

entretenu des contacts réguliers avec B______, et a formé un employé de ce 

dernier sur les aspects financiers et opérationnels du fonds L______. Les enquêtes 

ont en outre fait ressortir que B______ s'est rendu à 7______ en juin 2008 avec 

I______ et trois partenaires de l'appelante pour rencontrer des 1_____. 

 Le rôle joué par B______ dans le cadre de sa collaboration avec l'appelante 

résulte également des courriels échangés par les parties en 2008 lorsqu'est survenu 

leur différend sur la vente d'un 1_____ à la société AB_____. Cette 

correspondance fait en effet mention du rôle tenu par B______ en lien avec le 

fonds, de la collaboration des parties dans ce cadre, ainsi que du souhait de voir 

cette collaboration se poursuivre. 

 Enfin, la rémunération de C______ convenue par les parties dans leur convention 

du 13 juin 2007, construite selon une structure similaire à celle qui avait été 

initialement prévue dans l'accord du 17 janvier 2007, soit selon une répartition par 

moitié des diverses commissions et rémunérations versées par le fonds L______ à 

l'appelante, sous réserve de certaines déductions, confirme également que les 

parties n'avaient pas réellement entendu exclure toute intervention des intimés 

dans l'activité du fonds L______. 

 Ces éléments, pris dans leur ensemble, conduisent la Cour à considérer que 

malgré la clause de non-ingérence litigieuse, les parties n'ont pas réellement voulu 

que B______ et C______ s'abstiennent d'intervenir ou de jouer un rôle dans 

l'activité du fonds L______. 

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C/3277/2012 

 L'engagement des trois experts en 1______ qu'invoque l'appelante pour soutenir 

que les parties avaient exclu toute participation de B______ dans le fonds n'est 

pas de nature à ébranler cette conviction, dans la mesure où l'appelante ne 

démontre pas que les prestations de ces experts auraient rendu superflue toute 

contribution de B______ à l'activité du fonds. 

 Devant la Cour, l'appelante allègue nouvellement que les parties n'avaient en 

réalité pas entendu exclure toute activité de B______ dans la gestion du fonds, 

qu'il était en réalité autorisé à lui fournir des conseils, à trouver des investisseurs, 

à mettre à profit son expertise dans le domaine du 1_____ et son carnet d'adresse, 

mais qu'il n'était pas autorisé à assumer un rôle effectif ou à occuper une fonction 

décisionnelle dans le fonds. Cet allégué, présenté pour la première fois en appel, 

est irrecevable. Il n'aurait en tout état pas été de nature à modifier la conviction 

que s'est faite la Cour sur la base des éléments au dossier. En effet, l'ensemble des 

circonstances précédant la signature des conventions et le comportement adopté 

par les parties par la suite a conduit la Cour à retenir que l'interdiction exprimée 

dans la clause de non-ingérence d'intervenir dans l'activité du fonds ne 

correspondait pas à la réelle intention des parties. L'on ne peut en revanche 

déduire de ces éléments que les parties étaient convenues de distinguer les 

activités que B______ devait fournir de celles dont il devait s'abstenir. 

 En définitive, les différents projets d'accord et conventions rédigés 

successivement par les parties, les exigences formulées dans ce cadre par la 

banque chargée du lancement du fonds, la rémunération prévue par les parties en 

faveur de C______, leur objectif commun dans le lancement du fonds et dans sa 

gestion, ainsi que le comportement qu'elles ont adopté après la signature de leurs 

accords, conduisent la Cour à retenir que la clause de non-ingérence ne 

correspond pas à la volonté des parties, qui avaient souhaité que B______ 

continue à contribuer à l'activité du fonds en mettant à profit son expertise et ses 

relations dans le domaine du 1_____. 

 6.3 L'appelante soutient par ailleurs que les intimés ont manqué à leurs obligations 
de non-concurrence. Elle soutient que les clauses de non-concurrence prévues 

dans les accords du 13 juin 2007 interdisent aux intimés de s'intéresser ou de 

participer à tout fonds, y compris le fonds L______. 

 Les intimés exposent qu'en adoptant ces clauses, les parties se sont engagées à 

n'exercer aucune activité concurrente auprès d'autres fonds investis dans le 

1_____. 

 6.3.1 Selon l'art. 2 de l'accord conclu le 13 juin 2007 entre A______ et B______, 
ce dernier devait, pendant la durée de la convention et pendant deux ans après sa 

résiliation ou sa fin, s'abstenir de s'intéresser ou de participer, directement ou 

indirectement, à n'importe quel titre et sous n'importe quelle forme, à l'activité 

- 21/27 - 

 

 

C/3277/2012 

d'autres fonds, véhicules de placement ou produits financiers investis 

exclusivement ou partiellement en 1______. 

 Largement similaire, l'art. 4 du contrat conclu simultanément entre A______ et 

C______ interdisait non seulement à C______, mais également à E______, à 

B______ et à toute autre société contrôlée directement ou indirectement par ce 

dernier de s'intéresser ou de participer d'une quelconque manière à tout fonds de 

placement ("any fund") ou produit financier investi entièrement ou partiellement 

en 1______, pendant la durée du contrat et pendant deux ans après sa fin. 

 6.3.2 En l'espèce, les parties ont adopté ces clauses de prohibition de concurrence 
dans le cadre de leurs conventions réglant leur coopération en vue du lancement 

du fonds L______. Dans ce contexte, les intimés se sont engagés à n'exercer 

aucune activité dans des fonds de placement ou produits financiers investis dans le 

1_____. L'intérêt poursuivi par les parties était ainsi de réserver aux 

cocontractants l'exclusivité de l'expérience de B______, son expertise dans le 

domaine du 1_____ et ses relations dans ce milieu, et d'éviter que les autres 

acteurs concurrents sur ce marché en bénéficient. L'on ne perçoit d'ailleurs guère 

l'intérêt qu'auraient pu avoir les parties à s'entendre sur une clause prohibant 

l'activité des intimés dans tout fonds, y compris le fonds L______, qu'ils avaient 

pour objectif commun de lancer au regard des conventions réglant leur 

coopération. 

 L'on en saurait ainsi suivre la lecture que fait l'appelante des clauses litigieuses, 

qui ne s'inscrit pas dans l'économie des transactions qu'ont passées les parties. 

 6.4 Il résulte de l'analyse qui précède qu'en intégrant les clauses de non-ingérence 
et de non-concurrence dans leurs conventions, les parties n'ont pas réellement 

voulu que les intimés s'abstiennent d'intervenir ou de jouer un rôle dans le fonds 

L______, ou de s'intéresser ou de participer à ce fonds, et qu'elles ont au contraire 

souhaité que ces derniers continuent à contribuer à l'activité du fonds en mettant à 

profit leurs relations et leur expérience dans le domaine du 1_____. 

 Les actes que l'appelante reproche aux intimés, soit d'avoir présenté un 1_____ à 
la vente à un tiers en septembre 2008, d'avoir entrepris des démarches en vue de 

mettre fin au contrat la liant au fonds lui confiant la gestion dudit fonds et de 

permettre la candidature d'une autre entité à cette fonction, d'avoir acquis des parts 

du fonds lui permettant d'en prendre le contrôle et d'en modifier la politique de 

gestion, et d'avoir bradé les 1______ du fonds dans le cadre de sa liquidation ne 

contreviennent, partant, à aucun des engagements contractuels pris par les intimés. 

7. L'appelante fait par ailleurs grief aux intimés d'avoir manqué à leur obligation de 
confidentialité. 

- 22/27 - 

 

 

C/3277/2012 

 Les parties ont prévu des clauses de confidentialité aux art. 2 de l'accord conclu le 
13 juin 2007 entre A______ et B______, selon lequel ce dernier devait, pendant la 

durée de la convention et pendant deux ans après sa résiliation ou sa fin, respecter 

la confidentialité la plus absolue en relation avec le fonds de placement, le 

précédent contrat entre les parties et l'accord du 13 juin 2007, ainsi qu'à l'art. 7 du 

contrat conclu simultanément entre A______ et C______, aux termes duquel 

C______ s'est engagée à garder secrète toute information relative au fonds de 

placement et au contrat entre elle-même et A______, y compris pendant une 

période de dix ans suivant la fin de ce contrat. 

 Le Tribunal a considéré qu'aucune violation de l'obligation de confidentialité 

n'avait été établie, dans la mesure où A______ n'avait pas explicité quelles 

informations auraient été divulguées ni établi qu'elles auraient été confidentielles 

et non pas publiques. 

 L'appelante fait état de ce que les intimés avaient fait usage d'informations 

confidentielles pour évincer A______ de son rôle de gestionnaire du fonds, en 

prendre le contrôle et le liquider. Elle allègue que B______ avait parlé avec 

AE_____, avec I_____, administrateur d'AH_____ qui est devenue gestionnaire 

du fonds après l'appelante, avec U_____, l'actionnaire principal du fonds L______ 

en vue d'écarter l'appelante de ses fonctions de gestionnaire du fonds. 

 Les pièces qu'elles a produites à l'appui de ses allégations font certes ressortir 

qu'AG_____, avocat de B______ et associé d'une étude d'avocats représentant à 

ce moment une majorité de plus de 53% des détenteurs de parts sociales de 

L______, avait informé O_____, administrateur de L______, de ce que ses clients 

entendaient changer d'"investment manager". 

 Le fait que B______ ait agi en vue de réunir une majorité de l'actionnariat pour 

prendre le contrôle sur le fonds ne suffit toutefois pas à retenir que ce dernier ou 

C______ aient contrevenu à leur obligation de confidentialité. Il ne peut en 

particulier être retenu, comme l'appelante semble le soutenir, que la réunion par 

les intimés d'une majorité de l'actionnariat du fonds implique forcément qu'ils 

aient fait usage d'informations confidentielles qu'ils s'étaient engagés à ne pas 

communiquer. En exposant devant le premier juge que les intimés ont fourni des 

détails commerciaux aux actionnaires, sans détailler ni spécifier davantage la 

nature ou le genre d'informations dont il s'agit, l'appelante n'a pas allégué avec la 

précision requise (art. 55 al. 1 CPC) quels renseignements les intimés auraient, 

dans ce contexte, divulgués en contravention de leur obligation de confidentialité. 

La Cour retient ainsi, à l'instar du Tribunal, que l'appelante n'a pas démontré 

l'existence d'un manquement des intimés à leur obligation de confidentialité. 

8. L'appelante n'a, en définitive, établi aucun manquement des intimés à leurs 
obligations contractuelles découlant des conventions qui les lient. 

- 23/27 - 

 

 

C/3277/2012 

 Ses prétentions en réparation du préjudice seront en conséquence rejetées, sans 

qu'il y ait lieu d'examiner si les autres conditions de responsabilité contractuelle 

sont remplies. 

 Le chiffre premier du jugement entrepris déboutant l'appelante de ses conclusions 

sera en conséquence confirmé. 

9. Dans le recours qu'ils ont formé contre le ch. 6 du jugement, les intimés 
reprochent au Tribunal d'avoir violé la loi en leur allouant des dépens à hauteur de 

25'000 fr., concluant à ce qu'un montant de 91'520 fr. 40 leur soit accordé à ce 

titre. 

9.1 Les dépens comprennent le défraiement du représentant professionnel (art. 95 
al. 3 let. b CPC). Les cantons fixent le tarif des frais (art. 96 CPC). Aux termes de 

l'art. 20 al. 1 LaCC, dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le 

défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à 

la valeur litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans un règlement du 

Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail 

et le temps employé. Le Conseil d'Etat prévoit un tarif réduit ou spécial pour les 

procédures ne conduisant pas au prononcé d'un jugement à caractère final, pour 

les affaires judiciaires relevant de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, du 11 avril 1889, pour les procédures d'appel ou de recours, ou pour les 

procédures de révision, d'interprétation et de rectification d'une décision (art. 20 

al. 4 LaCC). 

Le juge fixe les dépens d'après le dossier en chiffres ronds incluant la taxe sur la 

valeur ajoutée. La décision est motivée (art. 26 al. 1 LaCC). Un état de frais peut 

être déposé (al. 2). La fixation des dépens est sans effet sur les rapports 

contractuels entre l’avocat et son client (al. 3). Les débours nécessaires sont 

estimés, sauf éléments contraires, à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci 

(art. 25 LaCC). 

Pour une valeur litigieuse allant de 4'000'000 fr. à 10'000'000 fr., les dépens 

s'élèvent à 61'400 fr. plus 0,75% de la valeur litigieuse dépassant 1'000'000 fr. 

(art. 85 RTFMC). Le juge peut s'écarter de plus ou moins 10% pour tenir compte 

de l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps 

employé (art. 84 al. 2 RTFMC). 

Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 

parties au procès ou entre le taux applicable selon la LaCC et le travail effectif de 

l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux 

minimums et maximums prévus (art. 23 al. 1 LaCC).  

- 24/27 - 

 

 

C/3277/2012 

9.2 En l'espèce, le Tribunal a fixé le montant des dépens, débours et TVA 
compris, à 25'000 fr. 

Les montants réclamés par l'appelante aux intimés sont de 2'560'658 fr., 

362'373 USD et 4'303'798 USD en capital, de sorte que la valeur litigieuse est de 

6'922'178 fr. au cours de 0.934 du 5 novembre 2012. Les dépens pour une telle 

valeur litigieuse se montent à 83'300 fr. selon le tarif prévu par l'art. 85 RTFMC. 

En fixant le défraiement du conseil des intimés à 25'000 fr., sans exposer les 

motifs pour lesquels il s'est écarté notablement de ce tarif, le Tribunal a violé ces 

dispositions. Il  y a en conséquence lieu de fixer à nouveau le montant des dépens. 

Les intimés réclament un montant de 91'520 fr. 40 à ce titre. Compte tenu du 

défraiement de 83'300 fr. retenu ci-avant sur la base du tarif cantonal, les dépens 

s'élèvent, en chiffres ronds, à 92'000 fr., débours de 3% (art. 25 LaCC) et TVA de 

8% compris. Ce montant tient par ailleurs compte des circonstances du cas 

d'espèce, dès lors que la valeur litigieuse, l'activité du conseil des intimés et la 

responsabilité qui en découle pour ce dernier sont importantes. La procédure a 

duré quatre ans, et a été engagée par une demande de l'appelante de 89 pages, 

munie d'un chargé de 59 classeurs fédéraux. La réponse et les écritures de 

plaidoiries finales ont été volumineuses. Le travail du conseil des intimés a ainsi 

consisté, pour l'essentiel, à prendre connaissance des écritures et pièces déposées 

par sa partie adverse, à rédiger les écritures de réponse et de plaidoiries finales 

pour les intimés, à préparer et assister ses clients aux audiences de débats 

principaux, d'audition des parties et de huit témoins et de plaidoiries finales. 

Le montant de 91'520 fr. 40 réclamé par les intimés au titre de dépens apparaît 

ainsi conforme au tarif et adapté aux circonstances du cas d'espèce. 

Le jugement sera donc réformé dans ce sens. 

10. 10.1 Les frais judiciaires de seconde instance relatifs à l'appel et au recours seront 
arrêtés à 83'250 fr. (art. 95 al. 1 et 2 et art. 96 CPC; art. 13, 17, 35 et 38 RTFMC). 

Ils seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils 

seront compensés avec les avances fournies par les parties à hauteur de 82'290 fr. 

par l'appelante et de 960 fr. par les intimés (art. 111 al. 1 et 2 CPC). L'appelante 

sera en conséquence condamnée à restituer aux intimés la somme de 960 fr. 

 L'appelante sera par ailleurs condamnée à leur verser la somme de 60'000 fr. à 

titre de dépens d'appel et de recours, débours et TVA compris (art. 84, 85 et  

90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). Ce montant, correspond, après réduction d'un 

tiers s'agissant des dépens de seconde instance au sens de l'art. 90 RTFMC, au 

défraiement du représentant professionnel selon le tarif cantonal et adapté aux 

circonstances examinées ci-dessus en relation avec les dépens de première 

instance. 

- 25/27 - 

 

 

C/3277/2012 

 10.2 Il n'y a enfin pas lieu de revoir les frais judiciaires de première instance, dès 
lors qu'ils n'ont pas été remis en cause en appel, et que le rejet des prétentions de  

l'appelante a été confirmé par la Cour (art. 318 al. 3 CPC). Le jugement sera en 

conséquence confirmé sur ce point. 

* * * * * * 

- 26/27 - 

 

 

C/3277/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Rectifie la qualité de D______, devenue C______. 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ et le recours interjeté par B______ et 

C______ contre le jugement JTPI/693/2016 rendu le 22 janvier 2016 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/3277/2012. 

Au fond : 

Annule le ch. 6 du jugement entrepris, et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser à B______ et C______ le montant de 91'520 fr. 40 à titre 

de dépens de première instance. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de seconde instance à 83'250 fr., les met à la charge de 

A______, et les compense avec les avances fournies par les parties, qui demeurent 

acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ et C______ la somme de 960 fr. à titre de frais 

de recours. 

Condamne A______ à verser à B______ et C______ 60'000 fr. à titre de dépens de 

seconde instance. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Ursula 

ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

- 27/27 - 

 

 

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.