# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8de985f3-8eb9-580b-aaae-0afa9ba75da8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.11.2010 D-7879/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7879-2007_2010-11-04.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7879/2007 / chu
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  n o v e m b r e  2 0 1 0

Gérald Bovier (président du collège),
Blaise Pagan, Fulvio Haefeli, juges, 
Alain Romy, greffier.

A._______,
Congo (Kinshasa),
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 18 octobre 2007 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7879/2007

Faits :

A.
Le  17  septembre  2007,  l'intéressé  est  entré  clandestinement  en 
Suisse  et  a  déposé,  le  même jour,  une  demande d'asile  au  Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de C._______.

Il a été entendu le 27 septembre 2007, dans le cadre d'une première 
audition au CEP, et le 11 octobre 2007, dans le cadre d'une audition 
fédérale. Il  ressort  pour l'essentiel  de ces auditions qu'il  était  (...)  et  
membre  du  Mouvement  de  Libération  du  Congo  (MLC),  qu'il  avait 
toujours vécu à Kinshasa avec (...), jusqu'à sa fuite le (...). S'agissant 
de  ses  motifs  d'asile,  il  a  expliqué  qu'il  partageait  sa  chambre  (se 
trouvant dans une annexe de la maison familiale) avec (...). Ce dernier, 
membre  de  la  garde  rapprochée  de  Jean-Pierre  Bemba,  aurait 
régulièrement dormi dans ce lieu. Dans la nuit du (...), alors que (...)  
aurait été absent, des soldats seraient venus fouiller la chambre qu'il 
partageait avec (...) et l'auraient brutalisé. Lors de la fouille, les soldats  
auraient trouvé des armes et du matériel militaire. Ils auraient aussi vu 
une photo du requérant en compagnie de Jean-Pierre Bemba, ce qui 
aurait  conduit  à  son  arrestation  pour  complicité.  Il  aurait  alors  été  
emprisonné  (...).  Le  (...),  profitant  de  l'absence  du  garde,  il  aurait  
réussi  à fuir  par  une brèche dans le  mur d'enceinte de la  prison. Il  
serait rentré chez lui et sa mère l'aurait conduit dans une polyclinique 
pour  se  faire  soigner,  puis  chez une  connaissance. Il  aurait  ensuite 
traversé le fleuve pour se rendre au Congo (Brazzaville) le (...). Grâce 
à  l'aide  d'une  connaissance  qui  lui  aurait  fourni  les  documents 
nécessaires,  il  aurait  pu  quitter  en  avion  ce  pays  le  (...).  Il  aurait  
transité par D._______ et E._______, avant de rejoindre C._______ en 
voiture.

A l'appui de ses allégations, il a déposé une carte de membre du MLC, 
une carte d'étudiant et une carte d'électeur.

B.
Par décision du 18 octobre 2007, l'ODM a rejeté sa demande d'asile, 
au motif que ses déclarations n'étaient pas vraisemblables (art. 7 de la 
loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998  [LAsi,  RS  142.31]).  Cet  office  a 
également  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  du  requérant  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure.

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C.
En date du 21 novembre 2007, l'intéressé a interjeté recours contre la 
décision  précitée  en  concluant  à  l'annulation  de  celle-ci,  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié,  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement à l'octroi de l'admission provisoire. A titre préalable, il  
a  également  requis  l'assistance  judiciaire  partielle.  Sur  le  fond,  il  a 
repris  les  faits  à  l'origine  de  sa  demande  d'asile  et  contesté 
l'argumentation  avancée  par  l'autorité  de  première  instance.  Il  a 
affirmé que ses déclarations n'étaient pas invraisemblables et estimé 
que l'ODM les avait appréciées de manière arbitraire. Il  s'est prévalu 
de la violation du droit fédéral, y compris l'abus ou l'excès du pouvoir 
d'appréciation,  et  de la constatation inexacte et  incomplète des faits 
pertinents.

D.
Par décision incidente  du 26 novembre 2007,  le  juge instructeur  du 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal)  a  rejeté  la 
demande d'assistance judiciaire partielle et fixé à l'intéressé un délai 
au 11 décembre 2007 pour verser une avance de frais.

E.
Par courrier  daté  du  21  novembre  2007  et  envoyé le  11  décembre 
2007, le recourant  a demandé à pouvoir  payer l'avance de frais par 
acomptes mensuels.

F.
Par ordonnance du 14 décembre 2007, le juge instructeur du Tribunal 
a  déclaré  la  requête  sans  objet,  l'avance  de  frais  ayant  été  versée 
intégralement le 10 décembre 2007.

G.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  contenu du recours,  l'ODM a,  dans sa 
détermination  du  29 avril  2008,  maintenu  intégralement  ses 
considérants et proposé le rejet du recours.

H.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art. 33  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le Tribunal conformément à l'art. 105 LAsi. En cette matière, il statue 
de manière définitive (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par  
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
consid. 3  p. 206s.).  Il  peut  ainsi  admettre  un  recours  pour  un  autre 
motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant 
une argumentation différente de l'autorité intimée.

1.3 Saisi  d'un  recours  contre  une  décision  de  l'ODM  rendue  en 
matière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et  
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf.  sur  cette  question,  JICRA  2000  n° 2  p. 20,  JICRA  1997  n° 27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid.  6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5 p. 52, jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas s'écarter 
en  l'espèce).  Ce  faisant,  il  prend  en  considération  l'évolution 
intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable 
(art. 52 PA et 108 al. 1 LAsi).

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 

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leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 Des  allégations  sont  vraisemblables  lorsqu'elles  présentent  une 
substance  suffisante,  sont  en  elles-mêmes  convaincantes  et 
plausibles. Pour satisfaire aux exigences légales de vraisemblance, les 
déclarations du requérant ne doivent ainsi pas se réduire à de vagues 
allégués ; il est admis que chaque personne qui a vécu une situation 
particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière  détaillée,  
précise  et  concrète,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire 
stéréotypés étant généralement écartée (JICRA 2005 no 21 consid. 6.1 
p.  190 s.,  JICRA  1996  no  28  consid.  3a  p.  270,  JICRA  1994  no  5 
consid. 3c  p.  43 s.;  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des  Asylverfahrens, 
Bâle/Francfort-sur-le-Main,  1990,  p.  303  et  312).  Les  déclarations 
doivent  également  être  cohérentes  et  ne  pas  contenir  des 
contradictions sur des points importants. Elles doivent répondre à une 
certaine logique interne,  et  ne pas se trouver  en contradiction  avec 
des événements connus ou l'expérience générale. Enfin, le requérant 
d'asile lui-même doit paraître crédible, ce qui n'est, en particulier, pas 
le cas lorsqu'il s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. 
art. 7 al. 2 LAsi).

2.4 Si l'autorité doit être convaincue que les faits allégués ont pu se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité,  
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible;  il  faut  que  le  requérant  d'asile  parvienne  à  "convaincre  le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 

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prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure"  (cf.  MAX KUMMER,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 135, cité in: WALTER KÄLIN, op. 
cit., p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et 
le doute, ceux-ci  doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif  
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité  
des  allégations  (cf.  KÄLIN,  op.  cit.,  p.  303).  C'est  ainsi  que  lors  de 
l'examen de la  vraisemblance des allégations  de fait  d'un requérant 
d'asile,  il  s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant,  parmi les éléments portant sur des points essentiels et 
militant  en  faveur  ou  en  défaveur  de  cette  vraisemblance,  ceux  qui 
l'emportent (JICRA 1993 no 11 p. 67 ss;  KÄLIN, op. cit.,  p. 307 et 312; 
MARIO GATTIKER,  La  procédure  d'asile  et  de  renvoi,  Berne  1999, 
p. 53 ss).

3.
En  l'occurrence,  l'ODM  a  conclu  au  rejet  de  la  demande  d'asile, 
considérant  les allégations du recourant  comme invraisemblables au 
sens de l'art. 7 LAsi. L'office a relevé deux divergences dans le récit  : 
le  nombre  de  jours  de  détention  entre  son  arrestation  et  son 
interrogatoire  qui  était  une  fois  de  (...)  jours  (cf.  procès-verbal  de 
l'audition du 27 septembre 2007, p. 5), puis de (...) jours (cf. procès-
verbal de l'audition du 11 octobre 2007, p. 11), et la nature des objets 
découverts par les soldats lors de la fouille du domicile de l'intéressé 
(la première fois le recourant a cité des grenades, des armes et des 
tenues militaires, la deuxième fois il a évoqué des couteaux en lieu et 
place des habits militaires). La décision retient également le manque 
de  détails  dans  les  descriptions  du  (...),  ainsi  que  la  difficulté  de 
l'intéressé à estimer les distances parcourues et le nombre de soldats 
intervenus lors de son arrestation. L'ODM estime que le récit quant à 
l'évasion est contraire à la logique et à l'expérience générale, car un 
camp militaire est par définition un endroit bien gardé et surveillé.

In  casu,  le  Tribunal  ne  partage  pas  les  conclusions  de  l'autorité 
intimée.  En  effet,  comme  rappelé  ci-dessus  (consid.  2.4),  lorsqu'il  
s'agit  pour l'autorité de statuer en matière de vraisemblance, elle ne 
peut fonder son argumentation sur des divergences de détails, sur des 
hypothèses  ou  des  extrapolations. Elle  doit  au  contraire  procéder  à 
une  appréciation  globale  de  la  cause  en  mettant  en  balance  les 

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éléments qui plaident en faveur de la vraisemblance du récit présenté 
et ceux qui plaident en défaveur de celle-ci. En l'espèce, s'il y a bien 
une divergence entre le nombre de jours écoulés entre l'arrestation et 
l'interrogatoire  auquel  l'intéressé  aurait  été  soumis,  comme  l'a 
justement  relevé  l'ODM,  force  est  au  contraire  de  constater  que  la 
divergence mise en évidence sur les objets trouvés au domicile lors de 
la  fouille  n'est  pas  convaincante,  dans  la  mesure  où  elle  pourrait 
aisément  s'expliquer  par  un  problème  dans  le  processus  de 
verbalisation des propos tenus qui peut parfois manquer de précision. 
Quant aux autres objections formulées par  l'ODM dans sa décision, 
elles paraissent trop générales et résulter  d'extrapolations.  Dans ces 
conditions,  les  motifs  liés  à  l'invraisemblance  relevés  par  l'autorité 
intimée dans  la  décision querellée  n'apparaissent  pas  en  l'état  d'un 
poids suffisant pour fonder un rejet de la demande d'asile. Il y a lieu de 
tenir compte également de la remarque formulée par le représentant 
de  l'œuvre  d'entraide  présent  lors  de  l'audition  sur  les  motifs  qui  
indiquait  que  de  son  point  de  vue  le  récit  était  "clair,  (paraissait)  
véridique".  Il  appartenait  donc  à  l'ODM,  s'il  entendait  rejeter  la 
demande d'asile de l'intéressé,  d'argumenter sur la base d'éléments 
substantiels,  que  ces  éléments  relèvent  de  la  vraisemblance 
(art. 7 LAsi) ou de la pertinence (art. 3 LAsi), voire de procéder à une 
nouvelle  audition  s'il  s'estimait  insuffisamment  instruit  en  l'état  pour 
statuer. En agissant comme il  l'a fait dans la décision querellée, il  a 
abusé de son pouvoir d'appréciation et constaté de manière inexacte 
et incomplète l'état de fait pertinent (art. 106 LAsi).

4.
4.1 Les recours contre les décisions de l'ODM en matière d'asile et de 
renvoi sont, en principe, des recours en réforme, exceptionnellement 
des recours  en  cassation  (art. 61  al.  1  PA). La réforme présuppose 
cependant un dossier suffisamment mûr pour qu'une décision puisse 
être  prononcée,  étant  précisé  qu'il  n'appartient  pas  à  l'autorité  de 
recours de procéder à des investigations complémentaires d'une trop 
grande ampleur (cf. MADELEINE CAMPRUBI, commentaire ad art. 61 PA in : 
VwVG,  Kommentar  zum  Bundesgesetz  über  das 
Verwaltungsverfahren,  Auer/Müller/Schindler  [édit.],  Zurich/St.  Gall 
2008, p. 774 ;  PHILIPPE WEISSENBERGER, commentaire ad art. 61 PA, in : 
Praxiskommentar  VwVG,  Waldmann/Weissenberger  [édit.], 
Zurich/Bâle/Genève  2009,  p. 1210 ;  ANDRÉ MOSER,  MICHAEL BEUSCH, 
LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem Bundesverwaltungsgericht, 
Bâle 2008, p. 49). Une cassation intervient à tout le moins si des actes 

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d'instruction  complémentaires  d'une  certaine  ampleur  doivent  être 
menés en vue d'établir les faits déterminants de la cause (cf. JICRA 
1995 n° 6 consid. 3d, JICRA 1994 n°1 consid. 6b).

4.2 In  casu,  la  décision  de  l'autorité  de  première  instance  était 
d'emblée viciée sur la question de l'asile, dans la mesure où elle était 
fondée  sur  une  mauvaise  pondération  de  motifs  liés  à  l'invraisem-
blance du récit (cf. consid. 3 supra). De plus, l'ODM n'a pas apporté 
d'éléments  supplémentaires  dans  sa  détermination  sur  le  recours, 
mais s'est contenté d'un préavis standard. La motivation proposée ne 
peut  dès lors  être confirmée. Cependant,  il  n'est  en l'état  pas exclu 
qu'une argumentation différente, basée sur l'art. 3 LAsi  ou même sur 
d'autres éléments en lien avec l'art. 7 LAsi, puisse être développée à 
l'appui  d'une  nouvelle  décision.  Une  telle  argumentation  pourrait 
prendre en compte la qualité de simple membre du MLC du recourant, 
l'évolution de la situation intervenue entre-temps en République démo-
cratique  du  Congo,  ainsi  que  le  sort  réservé  à  (...)  ou  à  d'autres 
membres de la garde rapprochée de Jean-Pierre Bemba. Ce dernier 
vit  d'ailleurs  en  exil  depuis  2007.  Une  telle  argumentation  serait 
toutefois  nouvelle  et  pourrait  appeler  des  investigations  complé-
mentaires de la part de l'autorité intimée (éventuellement une nouvelle 
audition) qui dépasse le cadre de ce qui peut être accompli au niveau 
d'une instance de recours. Le droit d'être entendu de la partie devrait  
également être respecté (principe de la double instance). En outre, il y 
a  lieu  de  relever  que  le  vice  de  motivation  affectait  la  décision  "ab 
ovo", ce qui plaide également en faveur d'une cassation.

5.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler la décision querellée pour 
violation  du  droit  fédéral,  notamment  pour  abus  dans  l'exercice  du 
pouvoir  d'appréciation,  ainsi  que  pour  établissement  inexact  et 
incomplet  de l'état  de fait  pertinent  (art. 106 al. 1  let. b  LAsi),  et  de 
renvoyer la cause à l'autorité de première instance pour complément 
d'instruction dans le sens des considérants et pour nouvelle décision 
(art. 61 al. 1 PA).

6.
Au vu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de  
procédure (art. 63 al. 1 et al. 2 PA).

7.
Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

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d'office ou sur requête, à la partie qui a entièrement ou partiellement 
gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et 
relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  En  l'espèce,  le 
recourant a eu gain de cause en tant qu'il a conclu à l'annulation de la 
décision attaquée. Conformément à l'art. 7 al. 1 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le recourant qui a 
eu gain de cause, a droit à des dépens pour les frais nécessaires et 
utiles qu'il a dû engager pour obtenir gain de cause. Au vu du dossier, 
les dépens sont arrêtés, ex aequo et bono, à un montant de Fr. 800.- 
(art. 14 al. 2 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM du 18 octobre 2007 est annulée et le dossier de 
la cause renvoyé à cet office pour complément d'instruction et nouvelle 
décision au sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais d'un montant 
de Fr. 600.- versée le 10 décembre 2007 sera restituée au recourant 
pas le Service des finances du Tribunal.

4.
L'ODM  versera  au  recourant  un  montant  de  Fr. 800.-,  à  titre  de 
dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N (...)  (par  courrier 

interne ; en copie)
- au Service des migrations du canton F._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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