# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 89232894-cb4c-531c-a3cb-69bd8eea3f46
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-08-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.08.2017 E-3959/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3959-2017_2017-08-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3959/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  a o û t  2 0 1 7  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Jeannine Scherrer-Bänziger, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

son épouse, 

B._______, née le (…), 

et leurs enfants, 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), 

E._______, né le (…), 

F._______, né le (…), et 

G._______, né le (…), 

Afghanistan,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du 14 juin 2017 / N (…). 

 

E-3959/2017 

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Faits : 

A.  

Le 7 août 2015, les recourants ont déposé une demande d’asile. 

B.  

Lors de leurs auditions des 18 août 2015, 7 mars 2017 et 6 avril 2017, 

A._______ (ci-après : recourant ou intéressé), B._______ et leur fils 

C._______ ont déclaré qu’ils avaient vécu dans la localité de H._______ 

sise dans le district de I._______ (province de Baghlân). Ils seraient des 

ressortissants afghans d'ethnie tadjik et de religion musulmane sunnite. 

Durant le mois de juin ou juillet 2013, leur fils aîné, respectivement frère 

aîné, aurait subitement disparu. Avec l’aide de ses parents, le recourant 

aurait questionné les voisins et se serait adressé aux autorités. En dépit 

d’intenses recherches, son fils n’aurait plus donné de signe de vie. 

Un mois plus tard, deux jeunes individus d’ethnie pachtoune, connus pour 

dormir dans la mosquée J._______ et mendier quotidiennement du pain 

aux habitants de H._______, auraient remis une somme de 2'000 afghanis 

(environ 28 francs) à C._______, avec lequel ils avaient joué au football. 

Ils lui auraient également proposé de « venir avec eux », afin d’étudier et 

de devenir un Taliban. Informé de la somme d’argent remise à son fils, le 

recourant serait allé à la rencontre de ces individus pour obtenir des 

explications. Une violente dispute aurait éclaté entre eux et l’intéressé 

aurait été poignardé au niveau de l’abdomen. Il aurait été conduit dans une 

clinique où il aurait reçu des soins durant quelques jours. 

Craignant pour leur sécurité et redoutant un enlèvement de C._______, les 

recourants auraient définitivement quitté H._______ suite à la sortie de 

clinique de l’intéressé. Ils se seraient rendus en Iran (pays dans lequel ils 

auraient vécu durant deux ans), puis auraient entamé un parcours 

migratoire avec la Suisse comme but. 

Lors de son audition sur les motifs, le recourant a ajouté qu’il avait, alors 

célibataire, servi un an sous les ordres du commandant K._______ en tant 

que moudjahidine dans le groupe d’insurgés Hezb-e-Islami (soit durant les 

années 1365 à 1366 selon le calendrier persan [correspondant aux années 

1986 à 1988 selon le calendrier grégorien]). Un jour, son nom aurait été 

associé, à tort, à l’assassinat d’un père de famille, dénommé L._______. 

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Les proches de la victime se seraient rendus à plusieurs reprises chez ses 

parents à H._______ pour obtenir réparation. Il aurait clamé son innocence 

et son père aurait entrepris des démarches afin de régler le différend. Au 

final, la famille concernée aurait renoncé à exiger sa mort par vengeance, 

mais l’aurait « confié à Dieu ». Craignant des représailles violentes (p.v. de 

l’audition de l’intéressé du 6 avril 2017, Q. 118), voire d’être jugé (p.v. 

précité, Q. 128), il aurait, sur conseil de son père, entrepris des voyages 

en Afghanistan et en Iran, afin de se faire oublier. Il n’aurait, par la suite, 

plus eu de contacts avec cette famille, mais son père et l’un de ses frères 

auraient régulièrement reçu des avertissements verbaux. Quelques jours 

avant son audition sur les motifs, sa mère, restée au pays, lui aurait 

d’ailleurs indiqué que des enfants du père assassiné avaient barré la route 

à son frère et lui avaient fait part de leur intention de « déposer [l’intéressé] 

entre les mains de la loi ». 

C.  

Par décision du 14 juin 2017, notifiée le 16 juin 2017, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié aux recourants, rejeté leur demande 

d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et constatant que l'exécution de 

cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, les a mis au bénéfice 

d'une admission provisoire. 

L’autorité inférieure a considéré que les déclarations des recourants ne 

satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 de 

la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31). Elle a en outre relevé 

que les préjudices allégués ne reposaient pas sur un des motifs 

exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi et que ceux-ci s’inscrivaient dans 

le contexte d’insécurité prévalant en Afghanistan. Concernant les craintes 

de l’intéressé de faire l’objet de représailles (en raison de l’assassinat de 

L._______), elle a observé, d’une part, qu’elles n’étaient pas en rapport de 

causalité avec son départ du pays et, d’autre part, qu’elles n’avaient pas 

amené celui-ci à prendre, dans son pays d’origine, des précautions 

particulières. Elle a ajouté que les allégations, selon lesquelles l’intéressé 

serait toujours menacé par la famille de la victime, n’étaient pas 

convaincantes et donnaient l’impression d’un récit controuvé. 

D.  

Par acte du 13 juillet 2017, mis à la poste le lendemain, les intéressés ont 

interjeté recours contre la décision précitée devant le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal). Ils ont conclu à ce que leur soit reconnue la 

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qualité de réfugié et octroyé l’asile. Ils ont assorti leur recours d’une 

demande de dispense de paiement d'une avance de frais. 

Dans leur recours, les intéressés ont soutenu que leur départ d’Afghanistan 

s’avérait nécessaire, motif pris qu’ils avaient subi des mauvais traitements 

et que leur fils aîné avait été « kidnappé ». Ils ont spécifié que les deux 

individus, responsables de l’hospitalisation de l’intéressé, « travaillaient 

pour les Talibans » et que ceux-ci avaient prétendu, durant l’altercation, 

avoir enlevé le fils aîné et vouloir faire de même avec C._______. Ils ont 

indiqué que leur famille avait été « à plusieurs reprises menacée par la 

suite par ce même groupement ». Ils ont ajouté qu’ils encourraient de 

sérieux préjudices en cas de retour dans leur pays d’origine, en raison des 

actes de représailles qui pourraient être ordonnés à l’encontre de 

l’intéressé par la famille de L._______. 

E.  

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, 

dans les considérants qui suivent.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi – lesquelles n'entrent 

pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 

applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, leur recours est recevable. 

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1.3 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), 

le Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 

2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile.   

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5, ATAF 2010/44 consid. 3.3 et 3.4).   

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3.  

Indépendamment de la question de savoir si les recourants ont rendu 

vraisemblables (ou non) la violente altercation qui aurait opposé l’intéressé 

à deux jeunes individus d’ethnie pachtoune et l’hospitalisation qui aurait 

suivi, le Tribunal observe que leur crainte d’être, à l’avenir, victimes, en cas 

de retour en Afghanistan, d'une (nouvelle) agression coordonnée par ceux-

ci est purement hypothétique. En effet, force est de constater que les 

recourants ne connaissent quasiment rien de ces personnes, qu’ils ont 

décrites comme des mendiants, errant dans les rues, quémandant du pain, 

et dormant dans une mosquée de H._______ (cf. p.v. de l’audition de 

l’intéressé du 6 avril 2017, Q. 89 et p.v. de l’audition de C._______ du 

7 mars 2017, Q. 56). Les déclarations de B._______ et de C._______, 

selon lesquelles ils s’agiraient de Talibans, sont vagues et ne reposent sur 

aucun élément concret. Il en va de même des affirmations, avancées en 

procédure de recours, selon lesquelles ces individus « travaillaient avec 

les Talibans » et que la famille des intéressés avait été « à plusieurs 

reprises menacée par la suite par ce même groupement ». Partant, dans 

ce contexte, les intéressés n’ont apporté aucun faisceau d’indices concrets 

et convergents permettant de conclure qu’en cas de retour dans leur région 

de provenance, ils auraient à craindre que ces deux personnes s’en 

prennent à eux de manière ciblée. En tout état de cause, leur crainte ne 

repose sur aucun motif politique ou analogue conforme aux réquisits de 

l’art. 3 al. 1 LAsi. La qualité de réfugié ne peut donc pas leur être reconnue 

sur la base de ces faits. 

A supposer que le fils aîné (respectivement frère aîné) des recourants 

– qui a quitté volontairement le foyer familial et n’a plus donné signe de vie 

depuis lors (comme indiqué par ceux-ci lors de leurs auditions 

respectives) – ait réellement disparu, cet événement s’inscrit dans le 

contexte de violences généralisées régnant dans leur région de 

provenance en Afghanistan. Partant, cet élément de fait n’est susceptible 

d'être pris en compte que sous l’angle de l’exécution du renvoi, ce que le 

SEM a fait en octroyant aux intéressés une admission provisoire.  

Au stade du recours, les recourants ont mentionné pour la première fois 

que leur fils/frère aîné avait été « kidnappé » par les deux individus 

d’origine pachtoune susmentionnés. Cette déclaration porte certes sur un 

fait essentiel ; elle n’emporte toutefois pas conviction, puisque les 

intéressés n’en ont jamais fait état lors de leurs auditions et que rien ne les 

a empêchés de le faire valoir précédemment. Elle est dénuée de toute 

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substance, relève d’une pure conjecture et ne repose sur aucun indice 

fiable. 

4.  

Concernant le risque de représailles violentes ou d’une exécution après un 

procès sommaire, que dit craindre le recourant de la part de la famille de 

L._______, force est de constater qu’il ne peut être mis en relation avec 

l’un des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, puisqu’il relève de 

la loi du talion. Il n’est, par conséquent, pas pertinent au sens de cette 

disposition. A cela s’ajoute que les velléités de vengeance ou de recherche 

d’une réparation de la part de cette famille sont relativement diffuses et peu 

claires. En effet, la famille revancharde n’a jamais mis à exécution ses 

menaces, ni exercé de quelconque pression sur le recourant, alors que 

celui-ci a, hormis plusieurs voyages à l’intérieur de son pays, voire à 

l’étranger, pour se faire oublier, continué de vivre à H._______ (jusqu’à son 

départ du pays en 2013) et était donc aisément repérable. Ce 

comportement permet de fortement douter de la détermination des 

membres de cette famille à se venger de la mort d’un des leurs, et cela 

spécialement sur la personne du recourant, voire sur la famille de celui-ci. 

La crainte des recourants d’être exposés à de sérieux préjudices au sens 

de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Afghanistan n’est par conséquent pas 

objectivement fondée. 

Cela étant, indépendamment de ce qui précède, les préjudices que 

craignent subir les recourants ne sont pas pertinents pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié dans la mesure où ils sont 

intimement liés à l’exécution d’un père de famille intervenue à une époque 

où l’intéressé était actif en tant que moudjahidine sous les ordres du 

commandant K._______. En effet, en prenant les armes aux côtés du 

groupe d’insurgés Hezb-e-Islami durant une année, alors qu’il était encore 

célibataire, le recourant est devenu un acteur de la guerre civile de 

l’époque. Conformément à la jurisprudence (cf. JICRA 2001 n° 12 

consid. 4h et JICRA 1997 n° 14 consid. 4c), il doit être considéré comme 

ayant été un « combattant » et, de ce fait, ne peut prétendre à la qualité de 

réfugié, pour les conséquences de son implication présumée dans des 

actes de cette milice.  

 

 

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5.  

Dans leur recours, les intéressés se sont encore prévalus des problèmes 

de santé de B._______ (qui souffrirait d’un cancer à un stade avancé, 

actuellement en traitement en Suisse). Toutefois, de tels arguments ne 

peuvent être examinés que dans le cadre des obstacles à l’exécution du 

renvoi, en particulier sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure. Or, 

compte tenu du fait que le SEM a mis les recourants au bénéfice d’une 

admission provisoire pour inexigibilité, point n’est besoin d’examiner 

encore dits arguments. 

6.  

Vu ce qui précède, la décision querellée doit être confirmée et le recours, 

en tant qu'il conteste le refus de la qualité de réfugié et de l'asile, rejeté. 

7.  

7.1 S'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi). 

7.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

8.  

Dans la mesure où il est statué sur le fond, la demande de dispense de 

paiement de l'avance des frais de procédure devient sans objet.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt.  

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :