# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8b2cb39-7291-5c70-b456-418eb24e84c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.02.2025 C/3142/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3142-2016_2025-02-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3142/2016-CS DAS/27/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 7 FÉVRIER 2025 

 

Recours (C/3142/2016-CS) formé en date du 20 janvier 2025 par Monsieur A______, 

p.a. [Hôtel] B______, ______ (Genève), représenté par Me C______, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      11 février 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me C______, avocat, 

______, ______. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/3142/2016-CS 

Vu EN FAIT la procédure C/3142/2016 relative à A______, né le ______ 1992, 
originaire de F______ (GE), au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion, 

étendue à l'assistance personnelle et au domaine médical, instaurée par ordonnance 

DTAE/2455/2023 du 27 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), confiée à deux intervenants au sein du 

Service de protection de l'adulte (SPAd); 

Vu la décision du 29 mars 2023 désignant C______, avocat, en qualité de curateur 

d’office de A______; 

Vu la décision DTAE/2756/2023 rendue le 6 avril 2023 par laquelle le Tribunal de 

protection a, notamment, rejeté le recours formé le 31 mars 2023 par A______ contre la 

décision médicale de la veille ordonnant son placement à des fins d’assistance; 

Vu l'ordonnance DTAE/3424/2023 du 4 mai 2023 par laquelle le Tribunal de protection 

a prolongé, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance ordonné 
par un médecin en faveur de A______; 

Attendu que par décision DTAE/4177/2023 du 1er juin 2023, au vu de l'évolution 

favorable du concerné, compatible avec un suivi psychiatrique ambulatoire, le Tribunal 

de protection a sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance de A______ et 
soumis celui-ci aux conditions suivantes: suivi régulier au CAPPI [du quartier] 

G______, prise régulière du traitement prescrit et prise de sang hebdomadaire; 

Que le 10 décembre 2024, les curatrices ont requis la révocation urgente du sursis à 

l’exécution du placement à des fins d’assistance de l’intéressé, dont l'état était 
totalement décompensé;  

Que par ordonnance DTAE/9443/2024 du 13 décembre 2024, rendue sur mesures 

superprovisionnelles, le Tribunal de protection a ordonné la révocation du sursis à 

l’exécution du placement à des fins d’assistance de A______; 

Que l’intéressé a été hospitalisé à la Clinique H______ le 17 décembre 2024; 
  

Que le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 janvier 2025, à l'issue de 

laquelle il a rendu l'ordonnance DTAE/267/2025 du même jour, par laquelle il a sursis à 

l’exécution du placement à des fins d’assistance en faveur de A______, prolongé par 
ordonnance du 4 mai 2023 (ch. 1 du dispositif), soumis le sursis aux conditions 

suivantes: suivi régulier auprès du CAPPI I______ et prise régulière du traitement 

médicamenteux psychiatrique prescrit (ch. 2), invité les curatrices de la personne 

concernée à informer le Tribunal de protection de tout fait nouveau pouvant justifier la 

révocation du sursis ou la levée définitive du placement (ch. 3), rappelé que 

l'ordonnance était immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et que la procédure 

était gratuite (ch. 4 et 5); 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/3424/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/9443/2024

- 3/4 - 

 

 

C/3142/2016-CS 

Que le 20 janvier 2025, A______ a formé recours auprès de la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice contre cette ordonnance; 

Que par Incamail du 27 janvier 2025, A______, par l'entremise de son curateur d'office, 

a déclaré retirer son recours du 20 janvier 2025; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/3142/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du retrait du recours formé le 20 janvier 2025 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/267/2025 rendue le 14 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/3142/2016. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.