# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93ca91bc-d71e-56bd-8ea9-95b5f37d069b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.06.2010 C-3962/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3962-2007_2010-06-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-3962/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i n  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Ruth Beutler, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Lionel Zeiter, 
chemin du Centenaire 5, case postale 380, 1008 Prilly,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3962/2007

Faits :

A.

A.a Interpellé par la police municipale de X._______ le 10 décembre 
2001, A._______ (ressortissant équatorien né le 12 septembre 1960) 
a  déclaré  qu'il  avait  grandi  en Equateur  dans une famille  de quatre 
enfants, qu'au terme de sa scolarité, il avait entamé une formation en 
agronomie  demeurée  inachevée,  qu'il  avait  ensuite  entrepris  une 
carrière dans le milieu agricole et qu'il était père de trois enfants issus 
de deux relations différentes. Il a indiqué qu'il était arrivé en Suisse en 
mars 2001, qu'il  avait depuis lors occupé divers emplois (notamment 
comme  nettoyeur  et  jardinier),  et  que  depuis  le  mois  de  décembre 
2001, il travaillait pour un paysagiste. 

L'entrée, le séjour et la prise d'emploi sans autorisation du prénommé 
lui  ont  valu une interdiction d'entrée en Suisse de deux ans et  trois  
mois prononcée le 3 janvier 2002 et notifiée le 10 janvier 2002, ainsi 
qu'une  amende  préfectorale  de  Fr. 400.-. En  outre,  un  délai  au  17 
janvier 2002 lui a été fixé pour quitter le pays.

Le départ de Suisse de l'intéressé a été constaté le 12 janvier 2002,  
au poste-frontière de Cornavin.

A.b Auditionné  le  9  février  2004  par  la  police  intercommunale  de 
X-Y._______,  A._______ a  répété  ses  précédentes  explications  tout 
en mentionnant cette fois qu'il avait quatre enfants et qu'il était revenu 
travailler en Suisse un mois après sa sortie du pays en janvier 2002.  
Un délai au 19 février 2004 lui  a été imparti  pour quitter le territoire 
helvétique.

B.
Entendu le 25 juillet 2005 par la police de la ville de Z._______ dans 
le cadre d'une enquête pénale dirigée contre le fils d'un premier lit de 
son épouse, une compatriote nommée B._______ (à laquelle il s'était 
uni en date du 28 mai 2004 à Z._______), l'intéressé a indiqué qu'il 
séjournait  en Suisse depuis 1997, qu'il  avait  en Equateur deux filles 
nées hors mariage et que de sa relation avec sa conjointe était issue 
une troisième fille, C._______, venue au monde le 23 mars 2000. Il a 
expliqué  qu'en  Suisse,  il  avait  travaillé  dans  la  restauration  et  dans 
l'agriculture et que depuis quatre ans, il exerçait le métier de jardinier. 

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Il a précisé qu'il avait des dettes en Equateur, mais pas en Suisse. Sur 
le plan financier, il a déclaré " je verse à ma famille une partie de l'argent 
que  je  gagne. Je  garde  le  reste  pour  subvenir  aux  besoins  de la  famille ". 
Suite  à  cette  audition,  il  s'est  vu  remettre  une carte  de sortie  avec 
délai au 5 août 2005 pour quitter le pays.

C.
Le  5  août  2005,  les  conjoints  AB._______  ont  sollicité  auprès  du 
Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud  (ci-après  :  le  SPOP) 
l'octroi  d'un  permis  humanitaire  pour  eux-mêmes  et  leur  fille,  en 
application des art. 13 let. f et 33 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 
limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791). Ils ont exposé 
qu'ils  travaillaient  et  étaient  financièrement  autonomes  depuis  leur 
arrivée  en  Suisse,  soit  depuis  1997  pour  l'époux  et  1998  pour 
l'épouse. Ils  ont  souligné que cette dernière s'était  vu diagnostiquer 
une grave maladie un an auparavant et que les possibilités de soins 
dans  leur  patrie  étaient  extrêmement  aléatoires.  Ils  ont  notamment 
produit un certificat médical du 27 juillet 2005 concernant B._______ 
et attestant en particulier que celle-ci avait été opérée d'un cancer de 
la  thyroïde métastatique en août  2004, qu'un premier traitement  par 
iode radioactif avait été effectué en mars 2005 et qu'un second était 
prévu  pour  l'automne  2005,  qu'une  substitution  à  vie  en  hormones 
thyroïdiennes  ainsi  qu'une  substitution  en  calcium et  en  vitamine  D 
active  étaient  prescrites,  et  que  les  suivis  et  contrôles  sanguins  et 
radiologiques nécessaires ne pouvaient être assurés en Equateur.

Par formulaire de déclaration d'arrivée rempli le 14 août 2005 auprès 
du  Bureau  des  étrangers  de  la  ville  de  Z._______,  A._______  a 
indiqué être arrivé en Suisse le 6 décembre 1997.

En août  2006,  la  famille  susmentionnée a transmis au SPOP divers 
documents relatifs à l'état de santé de B._______.

D.
Le  12  octobre  2006,  l'autorité  cantonale  précitée  a  informé  les 
intéressés  qu'elle  était  disposée  à  faire  droit  à  leur  demande  en 
application de l'art. 36 OLE, sous réserve de l'aval de l'ODM.

E.

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E.a Le 7 novembre 2006, à la requête dudit office, les requérants ont 
fait établir un nouveau rapport médical concernant l'état de santé de la 
prénommée. 

E.b Le  7  décembre  2006,  l'ODM  a  informé  les  requérants  qu'il 
envisageait de rejeter leur demande de régularisation et les a invités à 
se déterminer à ce sujet. 

Dans leurs observations du 12 janvier 2007, ces derniers ont insisté 
sur  la  durée  de  leur  séjour  en  Suisse,  leur  intégration  socio-
professionnelle, leur autonomie financière et leur participation à la vie 
associative  locale. Ils  ont  observé  que  la  médecine  dans  leur  pays 
d'origine n'était  pas aussi  développée qu'en Suisse et  qu'en cas de 
retour  en  Equateur,  ils  n'auraient  pas  les  moyens  de  financer  le 
traitement de B._______. Ils ont  produit  diverses pièces pour étayer 
leurs dires, dont des lettres de soutien ainsi  que des attestations de 
salaire de l'époux pour les trois dernières années.

E.c Par lettre du 29 janvier 2007, l'ODM a invité le SPOP à considérer 
le cas de A._______ sous l'angle de l'art. 13 let. f OLE, ce à quoi ledit 
service a consenti par lettre du 26 février 2007.

A la demande de l'ODM, les intéressés ont à nouveau pris position par 
lettre du 28 mars 2007. Ils ont insisté sur la durée de leur séjour et les 
difficultés auxquelles B._______ serait confrontée sur le plan médical 
en cas de retour en Equateur. Ils ont notamment versé en cause une 
lettre de soutien de l'employeur de A._______.

F.
Le 9 mai 2007, l'ODM a refusé d'excepter le prénommé des mesures 
de  limitation. II  a  observé  que  celui-ci  avait  commis  des  infractions 
graves aux prescriptions de police des étrangers, qu'il ne pouvait dès 
lors  se  prévaloir  ni  d'un  comportement  irréprochable,  ni  d'un  séjour 
régulier  dans  ce  pays,  et  qu'il  ne  pouvait  tirer  parti  d'inconvénients  
résultant d'une situation dont il était en grande partie responsable pour 
revendiquer l'octroi d'un titre de séjour à caractère durable en Suisse. 
Ledit  office  a  considéré  que  le  séjour  de  l'intéressé  en  territoire 
helvétique – séjour dont la continuité n'était pas établie – ne constituait 
pas un élément décisif pour l'issue de la cause, cela d'autant que sa 
durée  devait  être  relativisée  compte  tenu  des  nombreuses  années 
passées  en  Equateur  et  que  l'intégration  du  requérant  n'était  pas 
particulièrement poussée. Il a estimé que la situation de A._______ ne 

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se distinguait pas de celle de bon nombre de ses concitoyens et que le 
prénommé conservait  des  liens  avec  sa  patrie,  où  il  avait  vécu  les 
années déterminantes de son existence. Il a relevé que ni la situation 
de l'épouse (en particulier sous l'angle médical), ni celle de leur fille 
commune n'étaient propres à modifier son appréciation.

Le même jour, l'ODM a refusé d'approuver l'octroi  d'une autorisation 
de séjour fondée sur l'art. 36 OLE en faveur de ces dernières, dont il a 
également prononcé le renvoi de Suisse. 

G.
Contre  ces  refus,  les  époux précités ont  interjeté  recours  le  11 juin 
2007, requérant préliminairement l'octroi de l'effet suspensif ainsi que 
la jonction de leurs deux affaires, et concluant à l'admission du recours 
et à la réformation des décisions attaquées en ce sens que A._______ 
soit excepté des mesures de limitation et que l'approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour soit accordée à son épouse et à sa fille.  
Ils  se  sont  prévalus de leur  intégration  socioprofessionnelle,  de leur 
maîtrise du français, de leur autonomie financière, de leur solvabilité et  
de leur bonne conduite. Ils ont contesté que l'illégalité de leur séjour  
en Suisse puisse jouer en leur défaveur et ont invoqué une inégalité 
de traitement par rapport aux quelque 13'000 personnes ayant obtenu 
un "permis B humanitaire" entre 1999 et 2001 et en janvier 2007. Ils se 
sont  prévalus  du  préavis  positif  émis  par  le  SPOP, ainsi  que  de  la 
circulaire  du  21  décembre  2001  concernant  la  réglementation  du 
séjour des étrangers dans les cas personnels d'extrême gravité. Ils ont 
argué que la continuité de leur séjour en Suisse et l'étendue de leur 
réseau social dans ce pays ressortaient clairement du dossier. Ils ont 
soutenu que leurs liens avec l'Equateur n'étaient maintenus que par 
téléphone,  que c'était  en Suisse que vivaient  leurs enfants et  qu'en 
cas de retour au pays, ils se retrouveraient seuls dans la mesure où 
leurs frères et soeurs s'étaient dispersés entre l'Equateur et les Etats-
Unis.  Ils  ont  reproché  à  l'ODM  de  ne  pas  avoir  tenu  compte  des 
problèmes  de  santé  de  l'épouse,  ni  de  la  situation  sanitaire  en 
Equateur et des certificats médicaux produits en cours de procédure. 
Ils ont versé diverses pièces au dossier pour étayer leurs arguments.

H.
Par décision incidente du 25 juin 2007, le Tribunal administratif fédéral  
(ci-après  :  le  Tribunal  ou  le  TAF)  a  déclaré  irrecevable  la  requête 
tendant  à  ce  qu'il  soit  sursis  à  un  éventuel  renvoi  de  Suisse  du 

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recourant.  Le  26  juillet  2007,  il  a  ordonné  la  jonction  de  la  cause 
C-3962/2007  (concernant  A._______)  à  la  cause  C-3963/2007 
(concernant B._______ et C._______).

I.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 24 août 2007. Il a considéré que l'état de santé de l'épouse 
ne permettait pas d'affirmer que sa vie serait mise en danger en cas 
de  poursuite  de  son  traitement  en  Equateur.  Il  a  maintenu  que  la 
situation  des  deux  conjoints  n'était  pas  constitutive  d'un  cas  de 
rigueur. Il  a estimé que les motifs socioprofessionnels invoqués ainsi 
que ceux liés aux difficultés de réadaptation en cas de retour au pays 
n'étaient pas déterminants.

J.
Dans  leur  réplique  du  1er septembre  2007,  les  recourants  ont  pour 
l'essentiel persisté dans leurs précédents motifs et conclusions. Ils ont  
produit un certificat médical du 5 juillet 2007 relatif à l'état de santé de 
B._______ et aux traitements auxquels celle-ci devait impérativement 
se plier. 

Invité  à  se  déterminer  sur  le  courrier  précité,  l'ODM a  maintenu sa 
position  par  duplique  du  15  octobre  2007,  transmise  pour  prise  de 
connaissance aux intéressés.

K.
Par  ordonnance  du  10  juillet  2008,  le  TAF a  notamment  invité  les 
recourants à produire un certificat médical circonstancié relatif à l'état 
de santé de B._______ et à fournir des précisions sur les possibilités 
de traitement de l'affection de la prénommée en Equateur. Faute de 
réponse  dans  le  délai  imparti,  le  Tribunal  a  réitéré  son  invite  par 
ordonnance du 25 septembre 2008.

Le 1er octobre 2008, par l'entremise de leur conseil, les recourants ont 
produit  un  rapport  médical  du  30  septembre  2008  se  rapportant  à 
l'évolution de la maladie de B._______, aux traitements suivis et aux 
contrôles requis. Le 24 novembre 2008, ils ont transmis au TAF une 
missive du Consulat  équatorien à Z._______ du 12 novembre 2008 
concernant les possibilités et les frais de traitement du cancer de la 
thyroïde en Equateur. 

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L.
Le 20 janvier 2009, le Tribunal a prié l'Ambassade de Suisse à Quito  
de bien vouloir  lui fournir des renseignements sur les possibilités de 
poursuite  des  traitements  et  suivis  médicaux  de  B._______  en 
Equateur. 

Ladite représentation a répondu par courrier du 22 avril 2009, au sujet  
duquel les recourants se sont exprimés dans une lettre du 7 juin 2009, 
joignant  à  leurs  écritures une attestation du Service  de psychologie 
scolaire de la commune de Z._______ du 3 juin 2009, indiquant que 
C._______  bénéficiait  depuis  mai  2008  d'un  suivi  logopédique  et 
psychothérapeutique indispensable à son bon développement et à la 
poursuite d'une scolarité harmonieuse. 

L'ODM, pour sa part, a maintenu sa position par écrit du 13 août 2009.

M.
Le  29  mai  2009,  le  SPOP  a  transmis  au  TAF  divers  documents 
démontrant que les époux AB._______ avaient divorcé en date du 21 
avril 2009, que la garde de C._______ avait été accordée à la mère et 
que le père bénéficiait d'un droit de visite à exercer le week-end tout  
en étant astreint au paiement d'une pension alimentaire de USD 40.-  
par mois. 

De ce fait,  le 16 juin 2009, le Tribunal a informé les recourants qu'il 
envisageait  de  disjoindre  les  deux  affaires  et  les  a  invités  à  se 
déterminer sur le sujet. Par courrier du 10 août 2009, les intéressés 
ont répondu qu'ils maintenaient leurs conclusions. 

Le  19  août  2009,  le  Tribunal  a  disjoint  les  causes  C-3962/2007  et 
C-3963/2007.

N.
Invité par le TAF à lui faire part des derniers développements relatifs à 
sa situation, le recourant s'est prévalu, par courrier du 18 février 2010 
rédigé sous la  plume d'un nouveau mandataire,  de la  durée de son 
séjour  en  Suisse  et  de  son  intégration  socioprofessionnelle.  Il  a 
soutenu  que  sa  relation  avec  son  ex-épouse  B._______  avait  duré 
près de vingt ans, que le divorce était intervenu en particulier à cause 
de  "difficultés  relatives  à  l[eur]  situation  administrative"  et  qu'à  l'heure 
actuelle, un rapprochement entre eux s'était  amorcé. Il  a ajouté qu'il  

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était très attaché à sa fille et qu'il s'était toujours acquitté d'un montant 
supérieur à la pension de USD 40.- à laquelle il avait été astreint par  
jugement  de  divorce  du  21  avril  2009.  Il  a  indiqué  que  C._______ 
souffrait  de  dysorthographie,  de  dyslexie  et  d'hyperactivité,  et  a 
soutenu  que  l'état  de  l'enfant  se  dégraderait  sans  doute  en  cas  de 
séparation d'avec son père. Il a précisé qu'il avait une soeur en Suisse, 
naturalisée,  et  a  invoqué  le  bénéfice  du  regroupement  familial  eu 
égard à l'intensité de sa relation avec sa fille et à l'évolution de ses 
rapports avec son ex-femme. Il  a requis qu'une copie des pièces du 
dossier  de  ces  dernières  fût  versée  dans  son  propre  dossier  et  a 
sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur l'issue 
de  la  cause  C-3963/2007. Il  a  notamment  joint  à  ses  écritures  une 
attestation de son employeur du 15 janvier 2010.

Par décision incidente du 23 janvier 2010, le TAF a accepté de verser 
au dossier C-3962/2007 une copie des pièces du dossier C-3963/2007 
qui n'y figuraient pas déjà. Il a refusé de suspendre la présente cause, 
dès lors que les deux dossiers en question étaient en état d'être jugés 
et qu'il serait statué en même temps sur les deux affaires.

O.
Les autres éléments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la 
présente  procédure  seront  examinés,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) entrée en 
vigueur le 1er janvier 2007, le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'exception  aux 
mesures de limitation prononcées par l'ODM – qui constitue une unité 
de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF – peuvent 
être  contestées  devant  le  TAF,  qui  statue  de  manière  définitive 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi  du 

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17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110],  applicable 
mutatis mutandis aux exceptions aux mesures de limitation).

1.2 L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125 LEtr en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que 
celle de certaines ordonnances d'exécution, telle l'OLE (cf. art. 91 de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]). Dès lors que la 
demande qui est l'objet de la présente procédure a été introduite avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  demeure 
applicable à la présente cause, en vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  est  applicable,  conformément  à 
l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 112 al. 1 
LEtr).

1.4 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable  
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité 
cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la 
décision  entreprise  (cf. art. 49  PA).  A  teneur  de  l'art.  62  al.  4  PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Dans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et  
de droit régnant au moment où elle statue sous réserve du chiffre 1.2 
ci-dessus (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 En  vertu  de  l'art. 13  let. f  OLE,  ne  sont  pas  comptés  dans  les 
nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de 

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séjour  dans  un  cas  personnel  d'extrême  gravité  ou  en  raison  de 
considérations de politique générale.

3.2 A ce propos, il sied de relever que ni l'ODM, ni a fortiori le TAF, ne 
sont liés par l'appréciation émise par les autorités cantonales de police 
des  étrangers  s'agissant  de  l'existence  ou  non  d'une  situation  de 
détresse personnelle au sens de l'art. 13 let. f OLE.

En effet, en vertu de la réglementation au sujet de la répartition des 
compétences  en  matière  de  police  des  étrangers  entre  la 
Confédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se 
déterminer à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations 
de  séjour  (notamment  des  autorisations  de  séjour  hors  contingent 
fondées  sur  l'art.  13  let.  f  OLE),  la  compétence  décisionnelle  en 
matière de dérogation aux conditions d'admission au sens de l'art.  30 
al. 1  let. b  LEtr  (et,  jusqu'au  31  décembre  2007,  en  matière 
d'exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE) 
appartient  toutefois  à  la  Confédération,  et  plus  particulièrement  à 
l'ODM (cf. art. 40 al. 1 et 99 LEtr, en relation avec l'art. 85 OASA, qui  
ont remplacé les règles de compétence prévues par l'art. 15 LSEE et 
les art. 51 et 52 OLE, en particulier l'art. 52 let. a OLE, à partir du 1er  
janvier 2008 ; cf. ATAF 2007/16 consid. 4.3 p. 195, et la jurisprudence 
et  doctrine citées) et  au TAF, en vertu de l'effet dévolutif  du recours 
(cf. art. 54 PA).

4.

4.1 L'art.  13  let.  f  OLE,  qui  prévoit  une  exception  aux  mesures  de 
limitation du nombre des étrangers, a pour but de faciliter la présence 
en  Suisse  d'étrangers  qui,  en  principe,  seraient  soumis  au 
contingentement  des  autorisations  de  séjour,  mais  pour  lesquels 
l'assujettissement aux nombres maximums fixés par le Conseil fédéral 
apparaît trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de 
leur cas.

4.2 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 

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de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il  y a 
lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
particulier. La reconnaissance d'un tel  cas  n'implique pas forcément 
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour 
échapper  à  une  situation  de  détresse.  D'un  autre  côté,  le  fait  que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, 
qu'il  s'y  soit  bien intégré  socialement  et  professionnellement  et  que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui  
seul,  à  constituer  un  cas  d'extrême  gravité  ;  il  faut  encore  que  sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille  
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet 
égard,  les  relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le 
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement 
pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  justifieraient  une 
exemption  des  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF  2007/45  consid.  4.2  p.  589/590  ainsi  que  jurisprudence  et 
doctrine citées).

4.3 Un séjour effectué en Suisse sans autorisation idoine, illégal ou 
précaire, ne saurait être considéré comme un élément constitutif d'un 
cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE. Sinon,  
l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte  
récompensée.  Dès  lors,  il  appartient  à  l'autorité  compétente 
d'examiner si l'étranger se trouve pour d'autres raisons dans un état  
de  détresse  justifiant  de  l'excepter  des  mesures  de  limitation  du 
nombre des étrangers. Pour cela, il y a lieu de se fonder notamment 
sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie,  
sur  son  état  de  santé,  sur  sa  situation  professionnelle,  sur  son 
intégration  sociale  (cf.  ATAF  2007/45  consid.  6.3  p.  593  et 
ATAF 2007/16 consid. 5.4 p. 196s. et jurisprudence citée).

4.4 Une  exemption  des  nombres  maximums  n'a  pas  pour  but  de 
soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de son pays 
d'origine, mais implique que celui-là se trouve personnellement dans 
une situation si  rigoureuse que l'on ne saurait  exiger de lui,  compte 
tenu notamment de l'intensité des liens qu'il  a noués avec la Suisse, 
qu'il  tente  de se réadapter  à  son existence passée. L'on ne saurait 
ainsi tenir compte de circonstances générales (économiques, sociales, 
sanitaires  ou scolaires)  affectant  l'ensemble  de la  population  restée 

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sur place, sauf si l'intéressé allègue d'importantes difficultés concrètes 
propres à son cas particulier, telle une maladie grave ne pouvant être 
soignée qu'en Suisse, par exemple (ATAF 2007/44 consid. 5.3 p. 583 
et jurisprudence citée).

5.

5.1 Dans  son  recours  du  11  juin  2007,  le  recourant  a  invoqué  le 
bénéfice de la circulaire du 21 décembre 2001 relative à la pratique de 
l'ODM concernant la réglementation du séjour des étrangers dans les 
cas personnels d'extrême gravité.

5.1.1 Selon la doctrine et la jurisprudence, les directives et circulaires 
de l'administration, si  elles visent à assurer l'application uniforme de 
certaines dispositions légales, n'ont pas force de loi et ne lient ni les 
administrés, ni les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du cadre fixé par 
la  norme  supérieure  dont  elles  ne  sont  qu'une  concrétisation.  En 
d'autres  termes,  elles  ne  peuvent  prévoir  autre  chose  que  ce  qui 
découle de la législation ou de la jurisprudence. Elles ne dispensent 
pas  non  plus  l'administration  de  se  prononcer  à  la  lumière  des 
circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2007/16 consid. 6.2 p. 197 et 
réf. citées).

5.1.2 La circulaire du 21 décembre 2001, révisée pour la dernière fois 
le 21 décembre 2006 et adressée en priorité aux autorités cantonales 
de police des étrangers, énonce les conditions générales qu'il convient 
d'examiner dans l'application de l'art. 13 let. f OLE pour les personnes 
dont le séjour en Suisse n'est pas régulier, en rappelant la pratique en 
vigueur  et  en  citant  l'essentiel  de  la  jurisprudence  développée 
jusqu'alors par  le  Tribunal  fédéral  dans le  cadre  des recours  dont  il 
avait  à connaître, compétence aujourd'hui  déchue (cf. ATAF 2007/16 
consid. 6.3 et arrêt cité).

En l'occurrence, dans la décision querellée, l'ODM n'a fait qu'apprécier 
la situation concrètes du recourant à l'aune des principes qui régissent 
les  cas  personnels  d'extrême  gravité.  Ces  critères  établissent,  en 
particulier,  qu'un séjour  effectué en Suisse sans autorisation  idoine, 
illégal  ou  précaire,  ne  saurait  être  considéré  comme  un  élément 
constitutif  d'un  cas  personnel  d'extrême gravité  au sens de  l'art.  13 
let. f  OLE  (cf.  consid.  4.3  ci-dessus).  L'intéressé  ne  peut  ainsi  tirer  
aucun avantage de cette circulaire.

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5.2 Le  recourant  allègue  encore  être  victime  d'une  inégalité  de 
traitement par rapport à d'autres étrangers, en affirmant que selon les 
déclarations publiques de l'ancienne conseillère fédérale Ruth Metzler, 
"entre 1999 et 2001, plus de 11'000 autorisations de séjour ont été octroyées,  
pour des raisons humanitaires, à des personnes dépourvues de titre de séjour  

valable"  (cf. mémoire de recours du 11 juin 2007 p. 3). Il  se prévaut 
également  d'une  statistique  de  l'ODM  de  janvier  2007  (qu'il  n'a 
toutefois pas versée au dossier) à teneur de laquelle ledit office aurait 
octroyé des exceptions aux mesures de limitation dans 2003 des 3472 
cas présentés par les cantons.

5.2.1 Le principe d'égalité de traitement repose sur l'art. 8 al. 1 de la 
Constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du  18  avril  1999 
(Cst.,  RS  101).  Il  exige  que  la  loi  elle-même  et  les  décisions 
d'application de la loi traitent de façon égale des choses égales et de 
façon différentes des choses différentes. Ainsi,  il  y  a violation de ce 
principe lorsqu'on établit des distinctions juridiques qui ne se justifient 
par  aucun  motif  raisonnable  au  regard  de  la  situation  de  fait  à 
réglementer ou lorsqu'on omet d'opérer les distinctions qui s'imposent 
au vu des circonstances (cf. sur cette question notamment ATF 130 I  
65  consid.  3.6,  p.  70  et  jurisprudence  citée;  Jurisprudence  des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 68.48 consid. 4, 
67.16 consid. 4b, 66.6. consid. 3 et réf. citées).

5.2.2 Il s'impose de relever ici que la plupart des cas auxquels faisait  
référence  l'ancienne  conseillère  fédérale  Ruth  Metzler,  notamment 
dans une déclaration publique du 6 décembre 2001, concernaient des 
étrangers dont la situation avait été réglée dans le cadre de ce qui fut 
appelé  communément  l'«Action  humanitaire  2000»,  fondée  sur  une 
décision du Conseil fédéral du 1er mars 2000. A cette date, le Conseil 
fédéral  avait  en  effet  décidé  d'admettre  provisoirement  différents 
groupes  de  personnes  relevant  des  domaines  de  l'asile  et  des 
étrangers qui étaient entrées en Suisse avant le 31 décembre 1992. 
Cette  décision  concernait  des  requérants  d'asile,  d'anciens 
saisonniers  et  titulaires  d'une  autorisation  de  courte  durée  ayant 
ultérieurement déposé une demande d'asile, d'anciens titulaires d'une 
autorisation de séjour en vertu de l'art. 13 let f OLE ou des personnes 
dont  la  présence  en  Suisse  avait  été  réglée  provisoirement  sans 
procédure d'asile dans le cadre de l'Action Bosnie-Herzégovine. Cette 
action  humanitaire  concernait  donc  des  catégories  de  personnes 
exhaustivement  énumérées  dans  le  communiqué  de  presse 

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accompagnant la décision du Conseil fédéral du 1er mars 2000 et les 
personnes qui  ont  pu,  à  des conditions bien précises,  bénéficier  de 
cette action ont au demeurant obtenu une admission provisoire et non 
pas une exception aux mesures de limitation en application de l'art. 13 
let. f OLE, comme le recourant le laisse entendre.

5.2.3 Par ailleurs, s'agissant des statistiques de l'ODM de janvier 2007 
invoquées par le recourant, le Tribunal ne saurait se prononcer d'une 
manière  générale  sur  le  cas  des  2003  personnes  dont  la  situation 
aurait  prétendument  été  régularisée  par  ledit  office.  En  effet,  si 
l'intéressé  entendait  se  prévaloir  d'une  inégalité  de  traitement,  il  lui  
incombait  d'invoquer  avec  précision  de  quel(s)  cas  particulier(s)  il 
s'agissait, ce qu'il n'a pas fait (cf. ATAF 2007/16 consid. 6.4 p. 198).

5.2.4 Dans ces conditions,  le  grief  d'inégalité  de traitement  invoqué 
par le recourant est mal fondé et doit être rejeté.

5.3 Le  recourant  fait  valoir  que  l'interprétation  restrictive  des 
exceptions  aux  mesures  de  limitation  participe  à  la  propagation  du 
travail  illégal  dans  certains  domaines  d'activités,  tels  que  le  travail 
domestique  ou  la  construction,  et  qu'il  faudrait  par  conséquent  les 
interpréter de manière plus large (cf. mémoire de recours du 11 juin 
2007 p. 3). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de se prononcer sur  
l'application  de  l'art.  13  let.  f  OLE  aux  personnes  travaillant 
illégalement en Suisse et  a précisé qu'il  convenait  d'appliquer à ces 
dernières  les  mêmes  critères  qu'aux  autres  étrangers.  Le  fait  que 
certains  étrangers  aient  opté  pour  l'illégalité  peut  les  desservir  au 
regard des conditions d'une exemption des mesures de limitation du 
nombre  des  étrangers.  En  outre,  admettre  plus  largement  des  cas 
personnels d'extrême gravité en faveur de cette catégorie d'étrangers 
irait  à l'encontre du but poursuivi  par  le  législateur étant  donné que 
cela  inciterait  les  étrangers  à  éluder  la  législation  en  vigueur  dans 
l'intention  d'obtenir  ultérieurement  la  régularisation  de  leur  situation 
(cf. consid. 4.3  supra  et  ATF 130  II  39  consid. 5.1  in  fine  et  5.4  p. 
45ss).

6.
Le  recourant  prétend  être  arrivé  en  Suisse  en  décembre  1997  (cf. 
notamment let. B et C supra, ainsi que le mémoire de recours du 11 
juin 2007 p. 2). Toutefois, lors de son audition du 10 décembre 2001, 
l'intéressé a déclaré être entré en territoire helvétique en mars 2001 
(cf. let. A.a supra). En tout état de cause, il apparaît qu'il a résidé et  

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travaillé  en  Suisse  en  toute  illégalité  jusqu'à  sa  demande  de 
régularisation du 5 août 2005 et que depuis lors, il demeure dans ce 
pays au bénéfice  d'une simple tolérance cantonale,  laquelle,  de par 
son  caractère  provisoire  et  aléatoire,  ne  saurait  être  considérée 
comme un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité.

Au demeurant, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse 
pendant  plusieurs  années,  y  compris  à  titre  légal,  ne  permet  pas 
d'admettre  un  cas  personnel  d'extrême  gravité  sans  que  n'existent 
d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à même de justifier 
l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATAF 2007/16 consid. 7 p. 198s.). 
Dans  ces  conditions,  le  recourant  ne  saurait  tirer  parti  de  la  seule 
durée de son séjour  en  Suisse pour  bénéficier  d'une  exception  aux 
mesures de limitation. Pour rappel, l'intéressé se trouve en effet dans 
une  situation  comparable  à  celle  de  nombreux  étrangers  qui  sont 
appelés à quitter  la  Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et 
qui,  ne  bénéficiant  d'aucun  traitement  particulier,  demeurent  soumis 
aux mesures de limitation.

7.
Cela étant, il convient d'examiner les critères d'évaluation qui, autres 
que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient rendre le retour du 
recourant dans sa patrie particulièrement difficile.

7.1 Tel  que  précisé  ci-avant,  le  fait  que  l'étranger  ait  séjourné  en 
Suisse pendant une assez longue période,  qu'il  s'y soit  bien intégré 
socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas 
fait  l'objet  de  plaintes  ne  suffit  pas  à  constituer  un  cas  d'extrême 
gravité (cf. consid. 4.2 ci-dessus). En effet, encore faut-il que le refus 
de  soustraire  l'étranger  aux  restrictions  des  nombres  maximums 
comporte  pour  lui  de  graves  conséquences.  Autrement  dit,  il  est 
nécessaire  que  ses  conditions  de  vie  et  d'existence,  comparées  à 
celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause 
de manière accrue.

7.2 En  premier  lieu,  le  Tribunal  relève  que  le  comportement  de 
A._______  en  Suisse  n'est  pas  exempt  de  tout  reproche.  En  effet, 
jusqu'à sa demande de régularisation du 5 août 2005, le prénommé a 
séjourné  et  travaillé  dans  ce  pays  de  manière  illégale,  ce  qui  lui  a  
notamment valu une amende de Fr. 400.- et, surtout, une interdiction 
d'entrée en territoire helvétique prononcée le 3 janvier 2002 et dûment 

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notifiée  le  10 janvier  2002. A noter  que l'intéressé a  volontairement 
contrevenu à cette mesure en revenant illégalement en Suisse aussitôt 
après son départ du 12 janvier 2002 (cf. let. A.b supra). Par ailleurs, il  
n'a pas obtempéré au second délai de départ qui lui a été imparti pour 
le  19  février  2004  (cf.  ibid.).  Cela  étant,  s'il  ne  faut  pas  exagérer 
l'importance des infractions aux prescriptions de police des étrangers 
inhérentes à la condition de travailleur clandestin, il  n'est néanmoins 
pas contradictoire de tenir compte de l'existence de telles infractions 
(cf. ATF 130 II 39 consid. 5.2).

7.3 En ce qui concerne l'intégration socioprofessionnelle du recourant, 
force  est  de  constater  que,  comparée  à  celle  de  la  moyenne  des 
étrangers présents en Suisse depuis un laps de temps similaire, elle 
ne  revêt  pas  un  caractère  à  ce  point  exceptionnel  qu'elle  puisse 
entraîner à elle seule l'admission d'un cas de rigueur.

En  effet,  bien  que  le  Tribunal  ne  remette  pas  en  cause  les  efforts  
d'intégration accomplis par l'intéressé, ni les bons contacts qu'il a pu 
établir  avec  la  population,  il  ne  saurait  pour  autant  considérer  que 
celui-ci se soit créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes 
et durables qu'il  ne puisse plus raisonnablement envisager un retour 
dans  son  pays  d'origine.  A  ce  propos,  le  fait  que  le  recourant  ait  
intégré bénévolement une association pour migrants équatoriens (cf. 
mémoire de recours du 11 juin 2007 p. 1) ne saurait être déterminant 
pour  apprécier  son  intégration  aux  us  et  coutumes  suisses.  Au 
demeurant, il est tout à fait normal qu'une personne ayant vécu durant 
plusieurs années dans un pays tiers se soit familiarisée avec le mode 
de  vie  de  ce  pays  et  s'y  soit  créé  des  attaches.  S'agissant  des 
relations de travail, d'amitié ou de voisinage nouées par le recourant 
durant  son séjour en territoire helvétique,  celles-ci  ne sauraient  non 
plus justifier une exception aux mesures de limitation du nombre des 
étrangers.

Certes,  par  le  fruit  de  son  travail,  le  recourant  a  été  en  mesure 
d'assurer son autonomie financière sans émarger à l'aide sociale ; l'on 
relèvera  toutefois  que  selon  un  écrit  du  Service  de  psychologie 
scolaire de la  ville  de Z._______ du 23 juillet  2009 (p. 1 [document 
produit  le  18  février  2010  dans  le  cadre  du  dossier  C-3963/2007]),  
l'intéressé aurait connu une période de chômage lors de la venue de 
son ex-femme et de sa fille en Suisse, en novembre 2000. Il n'a fait  
l'objet  d'aucune  poursuite  et  son  comportement  –  hormis  les 

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infractions commises en matière de police des étrangers – n'a donné 
lieu à aucune plainte. Par ailleurs, il a incontestablement fait preuve de 
stabilité  professionnelle,  dès  lors  qu'il  travaille  pour  le  même 
employeur, à l'entière satisfaction de celui-ci, depuis 2004 au plus tard 
(cf. attestation de travail du 15 janvier 2010 et contrat de travail du 28 
janvier  2004  figurant  au  dossier  cantonal),  voire  depuis  décembre 
2001,  à  en  croire  ses  déclarations  lors  de  son  interpellation  par  la 
police de X._______ en date du 10 décembre 2001 (cf. procès-verbal 
d'audition du 10 décembre 2001, p. 2). Il appert toutefois qu'en Suisse, 
le recourant (qui a, dans sa patrie, travaillé dans le milieu agricole) a 
essentiellement  été  actif  dans  les  domaines  du  nettoyage,  de  la 
restauration  et  du  jardinage.  Il  ne  saurait  donc  se  prévaloir  de 
connaissances ou de qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait  
plus les mettre en pratique dans sa patrie ou qu'il faille considérer qu'il  
a  fait  preuve d'une évolution  professionnelle  remarquable en Suisse 
justifiant, à elle seule, l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art.  
13  let. f  OLE (cf. ATAF 2007/16 consid. 8.3  p. 200  et  jurisprudence 
citée). Au contraire, il  faut  considérer que la pratique acquise par le 
prénommé  sur  le  plan  professionnel  et  ses  connaissances  de  la 
langue française constitueront un atout ou pourront du moins favoriser 
sa réintégration professionnelle dans sa patrie.

7.4 Le recourant est arrivé en Suisse à l'âge de près de trente-sept 
ans, respectivement de quarante ans et demi, suivant que l'on retient  
comme date déterminante décembre 1997 ou mars 2001 (cf. consid. 6 
supra). Quoi qu'il en soit, il demeure que l'intéressé a passé dans son 
pays  d'origine  toute  sa  jeunesse,  son  adolescence  –  périodes  qui 
apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité 
et,  partant,  pour  l'intégration  sociale  et  culturelle  (cf.  ATAF 2007/16 
consid. 8.3 p. 200 et jurisprudence citée) – et une partie importante de 
sa  vie  d'adulte. Dans  ces  conditions,  l'autorité  de  céans  ne  saurait 
conclure  que  le  séjour  de  l'intéressé  en  territoire  helvétique,  où  il  
aurait  une  soeur  (dont  l'existence  n'est  pas  démontrée),  ait  été 
suffisamment long pour le rendre totalement étranger à sa patrie, cela 
d'autant  moins  qu'il  maintient  des  contacts  téléphoniques  avec  ses 
proches sur place (cf. mémoire de recours du 11 juin 2007 p. 4), qu'au 
moins deux de ses enfants s'y trouvent (let. A.a et B supra) et que ses 
parents  y  ont  une maison (cf. procès-verbal  d'audition  auprès  de  la 
police de X-Y._______ du 9 février 2004 p. 1). Aussi, à son retour dans 
sa patrie, le recourant pourra compter sur le soutien de ses proches, 
ce  qui  facilitera  sa  réintégration.  De  même,  il  lui  sera  possible  de 

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renouer contact avec le réseau socioprofessionnel qu'il s'était créé en 
Equateur jusqu'à son départ pour la Suisse.

7.5 Dans ses déterminations du 18 février 2010, le recourant invoque 
le bénéfice du regroupement familial auprès de sa fille et de son ex-
épouse,  notamment  au  regard  des  art.  8  de  la  Convention  du  4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales  (CEDH,  RS  0.101)  et  44  LEtr.  Il  se  prévaut  de  la 
relation de près de vingt  ans vécue avec son ex-épouse et soutient 
que tous deux se sont  rapprochés depuis le divorce prononcé le 21 
avril  2009,  qu'il  a  des  liens  très  forts  avec  sa  fille  C._______ 
nonobstant la séparation, et qu'il contribue financièrement à l'entretien 
de  l'enfant  bien  au-delà  des  USD  40.-  prévus  par  le  jugement  de 
divorce  précité  (cf.  déterminations  du  18  février  2010  p.  4  et 
observations du 16 septembre 2009). Il excipe de la fragilité psychique 
et des difficultés scolaires de sa fille (qui souffre d'un déficit d'attention 
avec hyperactivité et est suivie sur le plan logopédique), dont la mère 
a de plus une santé délicate. 

7.5.1 L'art.  8  CEDH garantit  le  droit  au  respect  de  la  vie  privée  et 
familiale.  Cette  disposition  n'a  toutefois  pas  de  portée  directe  en 
matière  d'exceptions  aux  mesures  de  limitation,  puisqu'une  telle 
procédure  ne  concerne  pas  directement  le  droit  de  séjourner  en 
Suisse  (cf. ATF 123 II  125 consid. 2  in  fine  et  jurisprudence  citée). 
Néanmoins,  il  convient  de  prendre  en  considération  les  critères 
découlant  de  cette  norme  conventionnelle  pour  examiner  si  l'on  se 
trouve en présence d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de 
l'art.  13  let.  f  OLE,  dans  la  mesure  où  des  motifs  d'ordre  familial 
seraient liés à cette situation (cf. ATAF 2007/45 consid. 5.2 p. 591 et 
références citées). 

Un ressortissant étranger peut invoquer le droit  au respect de la vie 
privée  et  familiale  consacré  à  l'art.  8  CEDH  pour  s'opposer  à  une 
éventuelle  séparation  de  sa  famille  lorsqu'il  entretient  des  relations 
étroites, effectives et intactes avec un membre de sa famille disposant  
d'un droit de présence assuré en Suisse (à savoir la nationalité suisse, 
une  autorisation  d'établissement  ou  une  autorisation  de  séjour  à  la 
délivrance de laquelle la législation suisse lui confère un droit certain ; 
cf. ATAF 2007/45 consid. 5.3 p. 591s. et références citées).

En  l'occurrence,  cette  disposition  est  inapplicable  au  cas  d'espèce, 
dès lors que B._______ et C._______ ne sont pas titulaires d'un titre 

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de séjour en Suisse, leur recours en la cause C-3963/2007 ayant été 
rejeté par arrêt de ce jour.

7.5.2 C'est  également en vain que le recourant  se réfère à l'art. 44 
LEtr,  qui  prévoit  que  l'autorité  compétente  peut  octroyer  un  titre  de 
séjour au conjoint et aux enfants (célibataires et mineurs) étrangers du 
titulaire d'une autorisation de séjour. D'une part, cette disposition n'est 
pas  applicable  à  la  présente  affaire  pour  des  raisons  de  droit  
transitoire (cf. consid. 1.2 supra). D'autre part, les conditions de l'art. 
44 LEtr ne sont de toute façon pas réalisées, dès lors que l'ex-épouse 
et  la  fille  de  l'intéressé  ne  sont  pas  titulaires  d'une  autorisation  de 
séjour et que suite au divorce prononcé le 21 avril 2009, elles ne font 
pas  ménage commun avec lui  (cf. art.  44  let. a  LEtr).  Enfin,  l'octroi  
d'une autorisation de séjour sur la base du regroupement familial est 
extrinsèque à l'objet du litige, limité au seul examen du bien-fondé de 
la décision de l'ODM du 11 juin 2007 refusant de mettre le recourant  
au bénéfice d'une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 
13 let. f OLE. 

7.5.3 En outre, le recourant prétend que la séparation d'avec sa fille 
C._______ le plongerait dans une profonde détresse (cf. sa prise de 
position  du  18  février  2010  p.  5  ch.  22).  Dans  la  mesure  où  son 
ex-femme et son enfant se sont vu refuser une exception aux mesures 
de limitation dans l'affaire C-3963/2007,  cet  argument  est  dénué de 
pertinence.

8.
Dans  ces  conditions,  après  une  appréciation  de  l'ensemble  des 
circonstances, le Tribunal, à l'instar de l'autorité de première instance, 
arrive  à  la  conclusion  que  la  situation  du  recourant  n'est  pas 
constitutive d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 
let. f OLE. 

Il  ressort  de  ce  qui  précède que,  par  sa  décision du 11 juin  2007,  
l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière inexacte ou incomplète ; en outre, la décision attaquée n'est  
pas inopportune (cf. art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être 
rejeté.

9.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du  
recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, ainsi que les art. 1 à 3 du règlement du 

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21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Page 20

C-3962/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
23 juillet 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° [...] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  de  canton  de  Vaud,  en  copie  pour  

information, avec dossier VD [...] en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

Expédition : 

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