# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f47b22a-2478-56e6-9ece-103df82442af
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-03-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 28.03.2023 BH.2023.4
**Docket/Reference:** BH.2023.4
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BH-2023-4_2023-03-28

## Full Text

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP); défense d'office dans la procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP); assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst.);;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP); défense d'office dans la procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP); assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst.);;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP); défense d'office dans la procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP); assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst.);;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP); défense d'office dans la procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP); assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst.)

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BH.2023.4 

Procédure secondaire: BP.2023.19  

 

 

 

  Décision du 28 mars 2023 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Miriam Forni et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Yasmine Dellagana-Sabry  

   

Parties  A., actuellement détenu, représenté par Me Florent 

Beuret 

recourant 

  

 contre 

   

  1. MINISTÈRE PUBLIC DE LA 

CONFÉDÉRATION,  

intimé 

 

2. TRIBUNAL CANTONAL DES MESURES DE 

CONTRAINTE,  

autorité qui a rendu la décision attaquée 

   

 

 

Objet  Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en 

lien avec l'art. 222 CPP); défense d’office dans la 

procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP); 

assistance judiciaire dans la procédure de recours 

(art. 29 al. 3 Cst.) 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Le 22 août 2019, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a 

ouvert une instruction contre inconnu pour mise en circulation de fausse 

monnaie au sens de l’art. 242 du Code pénal suisse, du 21 décembre 1937 

(CP; RS 311.0), en relation avec l’art. 250 CP (dossier MPC, pièce 01-01-

0001). 

 

En date du 19 août 2021, ladite instruction a été étendue, notamment, à A. 

pour mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation 

avec l’art. 250 CP) et importation, acquisition et prise en dépôt de fausse 

monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP; dossier MPC, pièce 

01-00-0004). 

 

 

B. A. a été arrêté le 9 mai 2022 alors qu’il était détenu en exécution de peine 

au sein des Etablissements de la plaine de l’Orbe (v. act. 1, p. 4; dossier 

MPC, pièce 06-01-0001 s.). 

 

 

C. Sur proposition du MPC du 11 mai 2022 et par ordonnance du 13 mai 2022, 

le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (ci-après: TMC-

BE) a placé A. en détention provisoire pour une durée de 3 mois, soit 

jusqu’au 8 août 2022, pour risque de collusion (dossier MPC, pièces 06-01-

00-0002 ss et 06-01-0017 ss). 

 

Ladite ordonnance a été confirmée par décision BH.2022.10 du 21 juillet 

2022 rendue par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la 

Cour; décision du Tribunal pénal fédéral BH.2022.10 du 21 juillet 2022). 

 

 

D. Faisant suite aux requêtes du MPC des 2 août et 1er novembre 2022, la 

détention provisoire ordonnée à l’encontre de A. a été prolongée par 

décisions – entrées en force – des 16 août et 15 novembre 2022 rendues 

par le TMC-BE et ce, pour une durée totale de six mois, soit jusqu’au 8 février 

2023 (act. 1, p. 4 et act. 1.1, p. 2). 

 

 

E. Faisant suite à la troisième requête formulée par le MPC le 31 janvier 2023, 

le TMC-BE a, par ordonnance du 14 février 2023, prolongé la mesure de 

détention provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 8 mai 2023 

(act. 1.1; dossier MPC, pièces 06-01-0159 ss et 06-01-0174 ss). 

- 3 - 

 

 

F. Par mémoire du 24 février 2023, A. a interjeté recours contre le prononcé du 

TMC-BE auprès de la Cour de céans, concluant, principalement, à 

l’annulation de l’ordonnance précitée et à sa libération immédiate, en 

ordonnant au besoin, toutes mesures de substitution adéquates. 

Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au TMC-BE pour nouvelle 

décision au sens des considérants de son recours (act. 1).   

 

  

G. Invités à répondre, le TMC-BE et le MPC ont, par courrier des 28 février, 

respectivement, 1er mars 2023, renoncé à formuler des observations; le MPC 

concluant, au surplus, au rejet du recours, sous suite de frais (act. 3 et 4). 

 

 

H. Par courrier 9 mars 2023, le conseil de A. a informé la Cour de céans que 

son mandant renonçait à répliquer et a joint audit courrier des observations 

spontanées formulées par ce dernier en date du 3 mars 2023 (act. 6). 

 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal 

des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou 

une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation 

ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c du Code de 

procédure pénale suisse, du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]). 

 

La Cour de céans est compétente pour statuer sur les recours contre les 

décisions des tribunaux des mesures de contrainte cantonaux dans les 

affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 65 al. 1 et 3 de la loi 

fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 

Confédération [LOAP; RS 173.71]). Elle examine avec plein pouvoir de 

cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). 

 

1.2 Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt 

juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 

entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). 

 

- 4 - 

 

 

1.3 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit par 

ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours à l'autorité 

de céans (art. 396 al. 1 CPP). 

 

1.4 Dans le cas d’espèce, le recours a été formé selon les formes et dans les 

termes requis par la loi. L’intérêt juridiquement protégé du détenu à 

entreprendre une décision refusant la libération de sa détention provisoire 

ne fait aucun doute, si bien que ce dernier est légitimé à recourir contre 

l’ordonnance rendue par le TMC-BE le 14 février 2023. 

 

1.5 Le recours est par conséquent recevable et il y a lieu d’entrer en matière.  

 

 

2. Dans un premier moyen, le recourant conteste l’existence du risque de 

collusion retenu par les autorités pénales (act. 1, p. 5-7). A l’appui de son 

grief, il soutient en substance que l’argumentation du TMC-BE selon laquelle 

le risque précité serait justifié en raison de l’audition à venir de B. et d’un 

certain « C. » ne peut être suivie. Il considère que les longues périodes entre 

les actes d’enquête en lien avec les auditions (demandes d’entraide, 

auditions des co-prévenus, recherches relatives à l’identité de « C. », etc.) 

démontreraient une volonté des autorités pénales de le « maintenir […] en 

détention provisoire, respectivement de l’empêcher d’intégrer le régime 

d’exécution des peines » (idem, p. 5 s.). Invoquant une violation du principe 

de célérité, le recourant estime à ce propos qu’il ne saurait « subir, par une 

détention provisoire prolongée à l’excès, les tergiversations du MPC et le 

retard tout à fait extraordinaire pris dans cette instruction » (idem, p. 6). Il 

affirme en outre ne pas connaître B. ni même comment la contacter, de sorte 

qu’aucun risque de collusion à son égard ne saurait être retenu (ibidem). Il 

relève enfin que, contrairement aux déclarations faites lors des deux 

premières auditions, il aurait finalement fait preuve de franchise durant la 

troisième audition et aurait reconnu les infractions auxquelles il avait 

participé. Il n’aurait ainsi aucun intérêt à influencer les personnes 

susceptibles d’être encore entendues par le MPC (ibidem).   

 

2.1  

2.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée, 

que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 

un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la 

procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il 

compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des 

personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il 

compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits 

graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 

- 5 - 

 

 

al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement 

lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de 

commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).  

A l'instar de toutes les autres mesures de contrainte, la détention provisoire 

ne peut être ordonnée que si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints 

par des mesures moins sévères, et qu'elle apparaît justifiée au regard de la 

gravité de l'infraction (art. 197 al. 1 let. c et d CPP). 

 

2.1.2 Pour retenir l'existence d'un danger de collusion au sens de l'art. 221 al. 1 

let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du 

cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 

manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 

au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver 

secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la 

libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement (décision du 

Tribunal pénal fédéral BH.2019.2 du 7 mars 2019 consid. 2.3.1; FORSTER, 

Basler Kommentar, 2e éd. 2014, n. 6 ad art. 221 CPP). Dans cet examen, 

entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son 

rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 

IV 122 consid. 4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2 et les réf. citées). La possibilité 

théorique que le prévenu cherche à prendre contact avec des témoins, co-

prévenus ou autres parties à la procédure ne suffit pas pour retenir le risque 

de collusion, car une telle éventualité est inhérente à toutes les procédures 

pénales, plus particulièrement lorsqu’elles mettent en cause plusieurs 

parties (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.7; CHAIX, Commentaire romand, 2e éd. 

2019, n. 14 ad art. 221 CPP). 

L’appréciation du danger de collusion évolue au fil de l’enquête. Aussi, plus 

l'instruction progresse et plus les faits sont établis avec précision, plus les 

exigences relatives au risque concret de perturber la manifestation de la 

vérité sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2.2). En 

principe, ce risque diminue fortement après l’administration des preuves 

principales, en particulier après la confrontation du prévenu avec les autres 

parties à la procédure (CHAIX, op. cit., n. 15 ad art. 221 CPP). Il est toutefois 

possible de retenir l’existence d’un risque de collusion à un stade avancé de 

la procédure lorsqu’il existe un risque concret que, libéré de sa détention 

provisoire, le prévenu cherche à entraver l’action pénale en tentant par 

exemple d’influencer des témoins ou des complices dans le but de les faire 

revenir sur leurs déclarations (CHAIX, op. cit., ibidem; MOREILLON/PAREIN-

REYMOND, Petit commentaire, 2e éd. 2016, n. 29 ad art. 221 CPP et les 

réf. citées). 

 

- 6 - 

 

 

2.2  

2.2.1 A teneur du dossier de la cause, le recourant aurait en substance joué un 

rôle important dans l’importation depuis la France, en juillet 2019, d’à tout le 

moins 140 faux billets de EUR 100.-- ainsi que dans la mise en circulation 

de 138 de ceux-ci avec D., E. et B., tous co-prévenus dans le cadre de 

l’affaire en question (dossier MPC, pièce 01-01-0005), dans des commerces 

des cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne (act. 1.1, p. 3; dossier MPC, 

pièce 06-01-0040, p. 3). Il est en particulier reproché au recourant d’avoir 

accompagné, depuis Paris, les trois co-prévenus précités dans la région 

bâloise, « de leur avoir donné de fausses coupures et de les avoir véhiculés 

en Suisse pour qu’ils y mettent en circulation à plusieurs reprises des 

contrefaçons de EUR 100.-- ». Le recourant « se serait en outre occupé du 

logement à Saint-Louis, aurait été à proximité [des co-prévenus en question] 

lorsqu’ils mettaient en circulation des faux billets et les aurait à cette occasion 

parfois surveillés » (act. 1.1, ibidem; dossier MPC, pièces 01-02-0288 ss et 

06-01-0159, p. 2-4).  

 

2.2.2 A l’appui de sa décision tendant à la prolongation de la détention provisoire, 

l’autorité inférieure a en particulier retenu que le risque de collusion est, à ce 

stade de l’enquête, encore existant.  

 

Dans sa décision BH.2022.10 du 21 juillet 2022, la Cour de céans avait 

admis l’existence d’un risque de collusion dès lors que le rôle joué par le 

recourant n’avait pas pu être concrètement déterminé en raison des 

incohérences dans les déclarations faites par ce dernier lors de ses auditions 

s’agissant notamment du déroulement des faits. Le MPC devait ainsi à 

nouveau auditionner D. et E. aux fins d’éclaircir certains points demeurés 

obscurs et qui concernaient entre autres les agissements du recourant et ses 

rapports avec les personnes ayant participé aux faits sous enquête. Le 

risque de collusion confirmé n’était pas uniquement fondé à l’égard de D. et 

E., mais également envers B. et les personnes non encore identifiées, telles 

que « C. », le chef présumé du recourant, et l’inconnu(e) qui surveillait les 

trois co-prévenus en Allemagne lors de la mise en circulation des faux billets 

le 23 juillet 2019 et qui aurait possiblement agi en Suisse également 

(décision du Tribunal pénal fédéral BH.2022.10 précitée consid. 2.2.2; v. ég. 

dossier MPC, pièce 06-01-0159, p. 5).  

  

 S’agissant de la situation d’espèce, le TMC-BE considère – à juste titre – 

que bien que les auditions de D. et E., effectuées sur commissions rogatoires 

par les autorités françaises, aient eu lieu les 8 et 10 novembre 2022, B. doit 

encore être auditionnée. N’en déplaise au recourant, ladite audition est au 

demeurant apparue nécessaire suite aux interrogatoires de D. et E. de 

novembre dernier (act. 1.1, p. 6), de sorte qu’elle a été requise, par la voie 

- 7 - 

 

 

de l’entraide judiciaire internationale, aux autorités pénales françaises le 

17 janvier 2023 (v. act. 4). A la lecture du dossier de la cause, la Cour de 

céans constate en effet que des précisions ont, à l’occasion de ces auditions, 

été données quant à l’implication de B. dans les mises en circulation de faux 

billets en Suisse (v. dossier MPC, pièce 06-01-0159, p. 3 s.). E. a en outre 

indiqué que B. aurait mis de la fausse monnaie en circulation en sa 

compagnie et que les faux billets auraient été remis à cette dernière par le 

recourant (idem, p. 4; dossier TMC-BE n. KZM 23 138, procès-verbal 

d’audition du 10 novembre 2022, p. 13 s.; dossier MPC, pièce 18-03-0068, 

p. 13 s.); déclarations mettant ainsi en doute l’affirmation de celui-ci selon 

laquelle il ne la connaîtrait pas (act. 1, p. 6). En outre, il apparaît à la lecture 

du rapport du 9 août 2021 de la Police judiciaire fédérale que B. a déclaré 

lors de son interrogatoire du 11 décembre 2019 devant le Tribunal de district 

de Lörrach (Allemagne) avoir découvert que le dénommé « C. » s’appelait 

en réalité A. et qu’elle aurait été mise sous pression par ce dernier. Il l’aurait 

en effet menacé de mort « si son nom venait à sortir de sa bouche » 

(v. dossier MPC, pièce 10-02-0288, p. 9).  

 

 En outre, le MPC entend toujours faire la lumière quant à l’identité du 

dénommé « C. » et, dans l’hypothèse où il ne s’agirait pas du recourant, 

procéder à son audition de même qu’à celle de la personne inconnue 

susmentionnée vue en Allemagne (dossier MPC, pièce 06-01-0159, p. 5). 

 

Dans ces conditions, force est de constater que les considérations 

développées à propos du risque de collusion par la Cour de céans dans sa 

décision BH.2022.10 restent encore aujourd’hui applicables. En effet, 

nonobstant le laps de temps écoulé depuis l’extension de l’instruction au 

recourant, les faits ne sont toujours pas établis avec précision s’agissant 

notamment de l’implication de B. dans les faits sous enquête et de ses 

rapports avec le recourant.    

  

2.2.3 Par conséquent et au vu de la jurisprudence développée supra, le risque de 

collusion entre le recourant et les personnes devant être auditionnées, en 

particulier B., est in casu concret, vraisemblable et susceptible d’entraver la 

découverte de la vérité.  

 

2.3 Le recourant se plaint ensuite de la manière dont l’instruction est conduite, 

en particulier de sa lenteur et de l’opportunité des mesures d’instruction 

planifiées, notamment en lien avec les personnes encore inconnues que le 

MPC souhaite identifier et entendre (act. 1, p. 5 s.; v. ég. supra, consid. 2).  

 

2.3.1 A titre liminaire, il convient de souligner que la procédure de prolongation de 

la détention provisoire ne constitue pas la voie de droit adéquate pour 

- 8 - 

 

 

contester et critiquer la manière dont l’enquête est menée, de sorte que la 

Cous de céans ne se livrera pas à l’analyse des griefs y relatifs.  

 

Cela étant, au vu des différents actes d’instruction menés depuis la dernière 

demande de prolongation de la détention provisoire formulée par le MPC le 

1er novembre 2022, notamment des auditions effectuées et à venir des co-

prévenus, requises, de surcroît, par la voie de l’entraide judiciaire 

internationale (v. supra, consid. 2.2.2; dossier TMC-BE n. KZM 23 138, 

procès-verbaux des auditions des 8 et 10 novembre 2022), force est de 

constater que l’instruction suit son cours. 

 

2.3.2 Partant, il ne résulte du dossier aucun élément permettant de retenir que le 

MPC aurait violé le principe de célérité consacré à l’art. 5 al. 2 CPP. 

 

2.4 Au vu de ce qui précède, les présents griefs se doivent d’être rejetés. 

 

 

3. Dans un second moyen, le recourant invoque une violation du principe de la 

proportionnalité au regard, d’une part, de la peine qui sera de toute 

vraisemblance prononcée à son encontre et, d’autre part, de la mise en place 

d’une éventuelle mesure de substitution (act. 1, p. 2 et 7; act. 6.1 in fine). 

 

3.1  

3.1.1 Les art. 31 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 

18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 5 par. 3 de la Convention de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales, entrée en vigueur pour la 

Suisse le 28 novembre 1974 (CEDH; RS 0.101) prévoient que toute 

personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un 

délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale.  

 

Une durée excessive de la détention constitue une limitation 

disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé 

lorsque la durée de la détention provisoire dépasse la durée probable de la 

peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (v. art. 212 al. 3 CPP). 

La jurisprudence et la doctrine précisent que pour l'examen de la 

proportionnalité de la détention provisoire par rapport à la peine privative de 

liberté prévisible, il convient de prendre en compte la gravité de l'acte commis 

et sur lequel porte l'instruction et de prévoir ainsi la durée de la peine 

probable (arrêt du Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid. 5.1; 

MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 19 ad art. 212 et réf. citée). Le 

Tribunal fédéral a précisé que le juge de la détention – afin d'éviter qu'il 

n'empiète sur les compétences du juge du fond – ne tient pas compte de la 

possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis (ATF 

- 9 - 

 

 

133 I 270 consid. 3.4.3) ou d'une libération conditionnelle (ATF 124 I 208 

consid. 6). S'agissant de la libération conditionnelle, on ne saurait en effet 

exiger du juge de la détention qu'il suppute la durée de la peine pouvant 

éventuellement être prononcée. En outre, l'octroi de la libération 

conditionnelle dépend du bon comportement en détention et du pronostic qui 

peut être posé quant au comportement futur du condamné en liberté (art. 86 

al. 1 CP). Or, ces questions relèvent de l'appréciation souveraine de l'autorité 

compétente et il n'appartient pas au juge de la détention de se livrer à un tel 

pronostic. Une exception à cette règle n'entre en considération que 

lorsqu'une appréciation des circonstances concrètes permet d'aboutir 

d'emblée à la conclusion que les conditions de la libération conditionnelle 

sont réalisées (arrêts du Tribunal fédéral 1B_641/2011 du 25 novembre 2011 

consid. 3.1; 1B_122/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.3; 1B_330/2013 du 

16 octobre 2013 consid. 2.1). 

 

En somme, le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps 

qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à 

laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 

168 consid. 4.1 et les réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 1B_99/2023 précité 

consid. 5.1). Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, 

car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas 

en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant 

jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 et les 

arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 1B_99/2023 précité ibidem).  

 

3.1.2 En l’espèce, le recourant est prévenu de mise en circulation de fausse 

monnaie ainsi que d’importation, d’acquisition et prise en dépôt de fausse 

monnaie, infractions passibles d’une peine privative de liberté de trois ans 

au plus (art. 242 al. 1 et 244 al. 1 CP). Conformément à la jurisprudence, il y 

a, par ailleurs, lieu d’admettre le concours réel entre ces deux dispositions 

(ATF 80 IV 252 consid. 3; v. ég. DUPUIS et al., Petit commentaire, Code 

pénal, 2e éd. 2017, n. 24 ad art. 244 CP), de sorte que la peine privative de 

liberté encourue peut être augmentée jusqu’au maximum légal de 4,5 ans 

(art. 49 al. 1 CP). Bien que de nombreux aspects soient encore à clarifier 

(v. supra, consid. 2.2.2), il apparaît à la lecture du mémoire de recours que 

le recourant admet la commission des infractions qui lui sont reprochées 

(v. act. 1, p. 6 in fine). A teneur du dossier de la cause, il semblerait par 

ailleurs que ce dernier aurait eu un rôle important dans le cadre du complexe 

de faits sous enquête et qu’il aurait déployé une activité délictueuse d’une 

ampleur non négligeable (v. supra, consid. 2.2.1 et les pièces citées). En 

outre, le prévenu a par le passé déjà été condamné pour mise en circulation 

de faux billets en Suisse, ce qui ne saurait pencher en sa faveur, bien au 

contraire (v. dossier MPC, pièce 10-02-0288, p. 7). Une procédure pénale 

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est en outre ouverte à son encontre en Allemagne pour des faits en lien avec 

l’enquête suisse (v. dossier MPC, pièce 10-02-0288, p. 10 s.).  

 

3.1.3 Il y a par conséquent lieu de considéré que la durée, ascendant à 12 mois, 

de la détention provisoire, soit jusqu’au 8 mai 2023, est encore compatible 

avec la peine privative de liberté à laquelle le recourant est concrètement 

exposé en cas de condamnation. Ladite durée n’apparaît en outre pas 

disproportionnée du fait d’un prétendu retard injustifié dans le cours de la 

procédure (v. FORSTER, op. cit., n. 10 ad art. 227 CPP); étant rappelé que le 

dossier ne comporte aucun élément permettant de conclure à une violation 

du principe de célérité, ce d’autant plus que l’affaire comporte une 

composante internationale (v. supra, consid. 2.3.1 et 2.3.2). Cela étant, il 

appartiendra au MPC de rappeler aux autorités françaises, le cas échéant, 

d’effectuer rapidement l’audition de B. et de lui en communiquer le résultat 

avec diligence afin que la mise en accusation puisse intervenir dans la 

foulée.      

 

3.2  

3.2.1 En vertu du principe de la proportionnalité, l'autorité doit tenter autant que 

possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive 

propre à atteindre le même résultat (art. 36 al. 3 Cst.; ATF 142 IV 367 

consid. 2.1; 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par 

l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 

plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire 

ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent 

d'atteindre le même but que la détention. Les mesures de substitution sont 

ordonnées aux mêmes conditions que celles posées à l'art. 221 CPP pour la 

détention provisoire; elles peuvent être combinées entre elles, pourvu 

qu'elles soient propres à parer les risques de fuite, collusion ou récidive visés 

par cette dernière disposition légale (SCHMID/JOSITSCH, Praxiskommentar 

StPO, 3e éd. 2018, n. 1 et 5 ad art. 237 CPP). Le juge de la détention n'est 

en particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut 

également, cas échéant assortir la/les mesures de substitution de toute 

condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3). 

 

3.2.2 En l’occurrence, la détention provisoire ordonnée à l’encontre du recourant 

tend, principalement, à pallier le risque de collusion. Aussi, comme l’a retenu 

à juste titre le TMC-BE dans la décision entreprise, aucune mesure de 

substitution ne permet in casu de prévenir aussi efficacement un tel danger. 

En particulier, l’exécution anticipé de la peine, auquel le recourant semble 

prétendre (v. act. 6.1 in fine), dont le régime est plus large que celui de la 

détention provisoire en termes de contacts avec le monde extérieur et de 

- 11 - 

 

 

possibilité d'occupation au sein de l'établissement de détention, ne permet 

pas, à ce stade de l’instruction, d’assurer le bon déroulement de la procédure 

pénale (v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_127/2017 du 20 avril 2017 

consid. 2.1; v. ég. art. 236 al. 4 CPP), a fortiori lorsque des auditions sont 

encore prévues et que d'autres personnes potentiellement impliquées dans 

les faits sous enquête sont encore recherchées (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_127/2017 précité consid. 2.3; décision du Tribunal pénal fédéral 

BH.2022.10 du 21 juillet 2022 consid. 3.2).   

 

3.3 Il s’ensuit que les griefs tirés de la violation du principe de la proportionnalité 

doivent être rejetés. 

 

 

4. Au vu des considérations qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être 

rejeté et la décision du TMC-BE du 14 février 2023 confirmée. 

 

 

5. Le recourant a enfin requis l'assistance judiciaire, faisant valoir en substance 

son indigence totale. Il demande également la désignation de Me Florent 

Beuret en tant que défenseur d'office dans le cadre de son recours devant 

la Cour de céans (BP.2023.19, act. 1, p. 3 s. et act. 1.1). 

 

5.1  

5.1.1 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de 

ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de 

toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. 

 

5.1.2 En l'occurrence, si la condition de l'indigence du recourant peut être tenue 

pour réalisée au vu des explications fournies par ce dernier (BP.2023.19, 

act. 1, p. 3 et act. 1.1; v. décisions du Tribunal pénal fédéral BH.2022.10 

précitée consid. 4.1; BH.2020.2, BP.2020.36 consid. 5.2), il n'en demeure 

pas moins que, s'agissant de l'issue du recours, le risque de succomber était 

nettement plus considérable que les chances de succès (v. arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_164/2017 du 15 août 2017 consid. 2). 

 

5.1.3 Par conséquent, la demande d'assistance judiciaire relative aux frais de la 

procédure de recours est rejetée. Il sera néanmoins tenu compte de la 

situation financière du recourant dans la fixation desdits frais. 

 

5.2 S'agissant de l'octroi d'une défense d'office gratuite, conformément à 

l'art. 132 al. 1 let. b CPP, un défenseur d'office est désigné au recourant dans 

le cadre de la présente procédure, en la personne de Me Florent Beuret. 

 

- 12 - 

 

 

5.2.1 L'art. 135 al. 2 CPP prévoit que le ministère public ou le tribunal qui statue 

au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure. Même si, à rigueur de texte, 

l'autorité de céans n'intervient pas en tant que juge du fond, cette fonction 

étant revêtue, dans la juridiction pénale fédérale, par la Cour des affaires 

pénales du Tribunal pénal fédéral (art. 35 LOAP), il a été prévu, dans le 

règlement sur les frais, de s'en tenir à l'ancienne pratique en matière 

d'indemnisation du défenseur d'office dans le cadre d'une procédure de 

recours devant l'autorité de céans, à savoir que la caisse du Tribunal pénal 

fédéral prend en charge cette dernière tout en en exigeant, le cas échéant, 

le remboursement par le recourant (art. 21 al. 2 et 3 du règlement du 31 août 

2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale 

fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]; v. ég. décision du Tribunal pénal fédéral 

BH.2014.14 du 31 octobre 2014 consid. 6.5 et les réf. citées). 

 

5.2.2 L'art. 12 al. 1 RFPPF prévoit que les honoraires des avocats sont fixés en 

fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la 

défense de la partie représentée. Le tarif horaire, lequel s'applique 

également aux mandataires d'office, est de CHF 200.-- au minimum et de 

CHF 300.-- au maximum (art. 12 al. 1 RFPPF), étant précisé que le tarif 

usuellement appliqué par la Cour de céans est de CHF 230.-- (v. not. 

décision du Tribunal pénal fédéral BB.2012.8 du 2 mars 2012 consid. 4.2). 

 En l'absence d'un mémoire d'honoraires, l'autorité saisie de la cause fixe 

l'indemnité selon sa propre appréciation (art. 12 al. 2 RFPPF). 

 

5.2.3 Compte tenu de la nature de l'affaire et de l'activité déployée dans le cadre 

de la présente procédure, une indemnité d'un montant de CHF 1'500.-- (TVA 

comprise) paraît justifiée. Ainsi que précisé supra au considérant 5.2.1, la 

caisse du Tribunal pénal fédéral versera cette indemnité au défenseur du 

recourant, laquelle en demandera le remboursement au recourant en cas de 

retour à meilleure fortune. 

 

 

6.  

6.1 A teneur de l'art. 428 al. 1, 1re phr. CPP, les frais de la procédure de recours 

sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 

cause ou succombé. 

 

6.2 En tant que partie qui succombe, le recourant se voit mettre à sa charge les 

frais de la présente procédure, qui se limitent en l'espèce à un émolument 

fixé au minimum légal de CHF 200.-- (v. art. 73 al. 2 et 3 LOAP; art. 5 et 8 

al. 1 RFPPF). 

 

- 13 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. La demande d'assistance judiciaire relative aux frais de la procédure de 

recours est rejetée. 

 

3. Me Florent Beuret est désigné défenseur d'office du recourant pour la 

présente procédure. 

 

4. L'indemnité de Me Florent Beuret est fixée à CHF 1'500.--, TVA comprise. 

Elle sera acquittée par la caisse du Tribunal pénal fédéral, laquelle en 

demandera le remboursement au recourant s'il revient à meilleure fortune. 

 

5. Un émolument de CHF 200.-- est mis à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 28 mars 2023 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Florent Beuret 

- Tribunal cantonal des mesures de contrainte 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission 
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de 
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission 
(art. 48 al. 2 LTF). 

La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.  

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).