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**Case Identifier:** 2859e7c7-8961-599b-b9f1-69e2297891f6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.05.2010 C-5832/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5832-2009_2010-05-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-5832/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  m a i  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Jean-Daniel Dubey, Antonio Imoberdorf, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______,
représenté par Me Ridha Ajmi,
rue de l'Est 6, case postale 3020, 1211 Genève 3,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5832/2009

Faits :

A.
X._______, né le  12 février  1973 à Mogrene (Tunisie),  est  entré en 
Suisse  le  24  octobre  1998  au  bénéfice  d'un  visa  délivré  par 
l'Ambassade de Suisse à Tunis afin de suivre des cours de tourisme et 
de gestion durant  deux ans dans une école  sise dans le  canton de 
Neuchâtel.  Une  autorisation  de  séjour  temporaire  pour  études  lui  a 
alors  été  délivrée  le  27  novembre  1998.  Cette  autorisation  a  été 
régulièrement  renouvelée  jusqu'au  14  avril  2000.  L'intéressé  n'a 
cependant pas obtenu le diplôme visé.

B.
Le 30 juin 2000, X._______ a contracté mariage, devant l'état civil de 
Marin-Epagnier (NE), avec Y._______, née le 26 mars 1980, originaire 
de Neuchâtel. Aucun enfant n'est issu de cette union conjugale.

Le 14 juillet 2000, l'intéressé a été formellement mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour annuelle dans le canton de Neuchâtel  afin de 
pouvoir  vivre  auprès  de  son  épouse  de  nationalité  suisse.  Cette 
autorisation a été régulièrement renouvelée jusqu'au 30 juin 2004.

C.
Au  mois  d'octobre  2003,  X._______  a  déposé  une  demande  de 
naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec Y._______. Dans 
le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son épouse 
ont contresigné, le 14 juillet 2004, une déclaration écrite aux termes 
de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et 
stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni  séparation,  ni 
divorce. L'attention du requérant a en outre été attirée sur le fait que la 
naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée  lorsque,  avant  ou 
pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le 
divorce  ou  la  séparation  ou  que  la  communauté  conjugale  effective 
n'existait  pas.  Si  cet  état  de  fait  était  dissimulé,  la  naturalisation 
facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en 
vigueur.

D.
Par  décision  du  1er septembre  2004,  l'Office  fédéral  compétent  a 
accordé la naturalisation facilitée à X._______, en vertu de l'art. 27 de 
la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 

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septembre 1952 (LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits 
de cité cantonal et communal de son épouse.

E.
Le 21 décembre 2005, les époux X._______ et Y._______ ont introduit 
une requête commune de divorce auprès du Tribunal civil du district de 
Neuchâtel.  Par  jugement  du  27  mars  2006  –  devenu  définitif  et 
exécutoire le 5 mai 2006 - l'autorité judiciaire précitée a prononcé la 
dissolution par le divorce du mariage contracté le 30 juin 2000.

F.
Le 22 juin 2006, le chef de la surveillance de l'état civil du canton de 
Neuchâtel  a  informé  l'ODM  du  divorce  des  époux  X._______  et 
Y._______ et  du fait  que l'ex-épouse avait  ouvert  une procédure en 
vue d'un nouveau mariage avec un ressortissant tunisien.

Le  30  juin  2006,  l'ODM  a  fait  savoir  à  X._______  qu'il  envisageait 
d'ouvrir  une  procédure  visant  à  l'annulation  de  la  naturalisation 
facilitée octroyée le 1er septembre 2004, conformément à l'art. 41 LN, 
compte tenu notamment du fait que, selon les informations reçues, il 
avait vécu séparé de son épouse au moins depuis le 1er juillet 2005 et 
que son mariage avait été dissous par un divorce. Un délai a été fixé à 
l'intéressé  pour  lui  permettre  de  formuler  ses  déterminations  et  de 
produire les documents relatifs à la procédure de divorce, ainsi qu'une 
autorisation de consulter le dossier du divorce auprès du tribunal civil.

Dans  les  observations  déposées  le  12  juillet  2006,  X._______,  par 
l'entremise de son avocat, a indiqué qu'il séjournait en Suisse depuis 
la  fin  du mois d'octobre  1998 en tant  qu'étudiant  au bénéfice d'une 
autorisation  idoine  et  qu'il  avait  reçu  une  autorisation  de  séjour 
annuelle  suite  à  son  mariage,  avant  d'obtenir  ultérieurement  la 
naturalisation facilitée. Il a aussi précisé que ce n'est qu'à partir de la 
fin de l'année 2005 que « la poursuite de ce mariage » est devenue « très 
aléatoire »  tout  en  relevant  qu'au  moment  de  la  naturalisation 
intervenue  le  1er  septembre  2004,  il  formait  avec  son  épouse  une 
communauté conjugale effective et stable et que ni une séparation, ni 
un  divorce  n'étaient  envisagés,  de  sorte  qu'il  n'y  avait  pas  lieu  de 
déclencher une procédure en annulation de la naturalisation facilitée.

Par  courrier  du  13  juillet  2006,  l'ODM  a  informé  Y._______  qu'il 
s'apprêtait  à  requérir  des  autorités  neuchâteloises  compétentes  sa 

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convocation  afin  de  l'entendre  au  sujet  des  circonstances  ayant 
entouré son mariage et son divorce.

Le  20  juillet  2006,  le  Tribunal  civil  du  district  de  Neuchâtel  a  fait 
parvenir  à  l'ODM  le  dossier  du  divorce  de  l'intéressé.  Il  ressortait 
notamment  de  la  requête  commune  en  divorce  déposée  le  21 
décembre  2005  que  les  époux  vivaient  séparés  depuis  le  mois  de 
mars 2005.

G.
Le 28 août 2006, l'ex-épouse de l'intéressé s'est remariée après avoir 
donné naissance à un enfant le 10 août 2006. 

H.
Le 3 novembre 2006, l'ex-épouse d'X._______ a été auditionnée – en 
présence de ce dernier - sur les circonstances de sa rencontre et de 
son  mariage  avec  l'intéressé,  ainsi  que  sur  sa  vie  conjugale  et  les 
raisons de sa séparation et de son divorce.

Le 17 novembre 2006, l'ODM a transmis au conseil d'X._______ une 
copie des réponses précitées, ainsi qu'une copie d'un courrier que lui 
avait adressé le 9 novembre 2006 la mère de l'ex-épouse, en lui fixant 
un  délai  pour  faire  part  de  ses  remarques  et  autres  compléments 
d'information  à  ce  sujet. Par  lettre  du  22 janvier  2007,  l'intéressé a 
décrit à nouveau les circonstances de son arrivée en Suisse en 1998 
et a nié avoir contracté mariage pour poursuivre son séjour en Suisse, 
voire y acquérir la nationalité suisse. En outre, il a demandé à ce que 
l'ODM ne tienne pas compte du contenu de la lettre de la mère de son 
ex-épouse, dans la mesure où celle-là, qui avait assisté « de facto » à 
l'audition,  n'avait  pas  été  invitée  à  formuler  ses  observations.  Par 
ailleurs,  il  a  commenté  les  réponses  faites  par  son  ex-épouse  aux 
questions posées lors de l'audition, en relevant notamment qu'il avait 
quitté  le  domicile  conjugal  sur  injonction  de  cette  dernière  pour  se 
rendre chez un ami, qui est devenu par la suite son nouveau mari, et 
que celle-ci avait immédiatement déposé le 12 avril 2005 une requête 
de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  afin  d'obtenir  le  plus 
rapidement  possible  un  divorce  avant  son  accouchement  au  mois 
d'août  2006  et  d'entamer  les  démarches  en  vue  de  son  nouveau 
mariage.  Il  a  déclaré  en  conclusion  qu'il  ne  fallait  pas  se  fier  aux 
déclarations contradictoires de son ex-épouse, qu'il avait été la victime 
des agissements de cette dernière, qu'il  n'avait jamais voulu tromper 

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les autorités et qu'il n'avait rien caché ni dissimulé à l'ODM.

Par  courriers  des  29  janvier  2007,  9  février  2007  et  2  mars  2009, 
l'ODM  a  sollicité  d'X._______  et  de  son  ex-épouse  diverses 
informations et pièces complémentaires.

I.
Les autorités compétentes du canton de Neuchâtel ont donné, le 6 mai 
2009,  leur  assentiment  à  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée 
conférée à X._______.

J.
Par décision du 16 juillet 2009, l'ODM a prononcé l'annulation de ladite 
naturalisation  facilitée.  En  se  fondant  sur  l'enchaînement  rapide  et 
logique  des  faits,  l'autorité  inférieure  a  retenu  que  le  mariage  de 
l'intéressé n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective 
et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Par 
ailleurs, l'ODM a relevé que X._______ n'avait apporté dans le cadre 
du  droit  d'être  entendu  aucun  élément  de  preuve  susceptible  de 
renverser la présomption de fait,  fondée sur l'enchaînement des dits 
événements, que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement.

K.
Le 14 septembre 2009, X._______, par l'entremise de son avocat, a 
recouru contre cette décision. A l'appui de son pourvoi, il  a repris le 
déroulement  des  faits  concernant  sa  rencontre  et  sa  vie  commune 
avec son ex-épouse tout en relevant que la relation extra-conjugale de 
cette  dernière  semblait  être  à  l'origine  du  changement  de 
comportement de celle-ci à son égard. Le recourant a encore déclaré 
que du mois de janvier 2000 au mois de mars 2005, la vie commune 
du couple n'avait jamais été interrompue par un événement négatif ou 
une dispute significative, ce qui démontrait le sérieux de leur relation 
projetée  vers  l'avenir.  Il  a  aussi  allégué  avoir  effectué,  durant  son 
mariage, des sorties avec son épouse, avoir passé du temps avec elle 
et,  même après  l'octroi  de  la  nationalité  facilitée,  avoir  accompagné 
cette dernière à trois reprises à l'étranger (Allemagne et Tunisie),  ce 
qui démontrait son attachement à l'égard de sa conjointe. Par ailleurs, 
il a déclaré ne s'être jamais opposé à l'idée d'avoir des enfants, mais 
avoir reporté la discussion à ce propos d'année en année en attendant 
l'amélioration  de  la  situation  financière  de  leur  couple.  Dès  lors,  le 
recourant  a  estimé  qu'il  avait  vécu  une  communauté  conjugale 

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effective  et  stable  du mois  de  janvier  2000 au mois  de mars  2005, 
qu'au  moment  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée,  « la  volonté 
matrimoniale  était  intacte  et  orientée  vers  l'avenir »  et  qu'il  avait  été 
« victime  d'une  relation  extraconjugale  qui  a  mené  à  la  désunion  puis  à 
l'annulation de sa nationalité facilitée malgré lui ».

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 17 novembre 2009.

Invité  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  l'intéressé,  par 
l'entremise de son avocat, a maintenu ses précédents propos tout en 
relevant  à  nouveau  que  les  événements  l'ayant  conduit  à  quitter  le 
domicile  conjugal  avaient  été initiés et  contrôlés par son ex-épouse. 
Par ailleurs,  il  a  indiqué faire vie  commune avec une ressortissante 
suisse  depuis  le  mois  de  septembre  2009,  ce  qui  démontrait  qu'il 
n'avait  nullement  l'intention  de  contracter  rapidement  mariage  avec 
une ressortissante tunisienne suite à son divorce, comme tentait de le 
faire accroire l'ODM dans son préavis.

M.
Suite  à  un  deuxième  échange  d'écritures,  l'ODM  a  maintenu  ses 
conclusions quant au rejet du recours par duplique du 28 janvier 2010.

Invité à se déterminer sur cette duplique, le recourant, par l'entremise 
de son avocat, a maintenu, les 18 et 25 février 2010, ses précédentes 
déclarations  et  a  confirmé  qu'il  avait  toujours  agi  de  « bonne  foi  et 
volonté  vis-à-vis  de  la  loi  et  des  institutions »  et  n'avait  aucun  projet 
impliquant une partenaire étrangère, dans la mesure où il envisageait 
d'officialiser par un mariage sa relation avec une ressortissante suisse. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après le Tribunal ou le TAF), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et 
l'art. 34 LTAF.

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1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés 
au TAF qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 
1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b  a contrario de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 X._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  et 

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jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF  130  II  169 
consid. 2.3.1 et  arrêt du Tribunal fédéral  5A.9/2006 du 7 juillet  2006 
consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle 
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché  (cf.  ATF 135  II 
précité ibid.). Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la 
communauté  conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la 
procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux 
de poursuivre leur vie commune n'existant  plus alors (cf. ATF 130 II 
169 consid. 2.3.1, 128 II 97 consid. 3a, arrêt du Tribunal fédéral du 31 
août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité ibid.).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III  52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 

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naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité ibid.). L'institution de 
la  naturalisation  facilitée  repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III 
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 
2 et 128 II 97 ibid.).

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il 
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité  ibid. et  jurisprudence citée; voir  également l'arrêt  du Tribunal 
fédéral  1C_1/2010  du  23  mars  2010  consid.  2.1.1  et  jurisprudence 
citée). Lorsque le requérant déclare former une union stable avec son 
conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer  ultérieurement,  une  fois 
obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de maintenir une 

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telle  communauté  de vie. Sa déclaration  doit  donc être  qualifiée  de 
mensongère.  Peu  importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit 
déroulé  de  manière  harmonieuse  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_1/2010 précité ibid. et jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF  129  III  400  consid.  3.1;  voir  également  arrêts  du 
Tribunal  fédéral  1C_509/2008  du  16  décembre  2008  consid.  2.1.1, 
1C_201/2008  du  1er juillet  2008  consid.  2  et  1C_379/2007  du  7 
décembre 2007 consid. 4). 

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 135 II 161 consid. 3), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 130 II 
482 consid. 3.2, voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 
précité 1C_1/2010 consid. 2.1.2).

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4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 II 482 ibid.), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, 
de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir 
à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire 
admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti 
en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut 
le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 
135 II précité consid. 3 et références citées).

5.  
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 1er septembre 2004 à  X._______  a été annulée 
par l'autorité inférieure en date du 16 juillet 2009, soit avant l'échéance 
du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. 
sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_421/2008  du  15 
décembre 2008 consid. 2.3 et jurisprudence citée), avec l'assentiment 
de l'autorité du canton d'origine (Neuchâtel).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

6.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que 
X._______  a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  sur  la  base  de 
déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.

6.2 Ainsi, il est à relever que le mariage du recourant a été contracté 
le 30 juin 2000 et que bien qu'à cette date, celui-ci ne fît  pas l'objet 
d'une décision de renvoi de Suisse,  il  ne se trouvait  toutefois  en ce 
pays  qu'au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  temporaire  pour 
études  qui  était  arrivée  à  échéance  le  15  avril  2000  et  qu'il  avait 
échoué  dans  ses  examens  finaux  pour  l'obtention  d'un  diplôme  (cf. 

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attestation de l'Ecole Bénédict du 11 mars 2008). Après avoir obtenu 
une  autorisation  de  séjour  dans  le  canton  de  Neuchâtel  liée  à  son 
statut d'époux de ressortissante suisse, X._______ a déposé, au mois 
d'octobre 2003, une demande de naturalisation facilitée. Le 14 juillet 
2004, le prénommé et son épouse ont signé la déclaration relative à la 
stabilité  de  leur  mariage.  Le  1er septembre  2004,  la  naturalisation 
facilitée a été octroyée au recourant. Or, au mois de mars 2005, soit 
sept mois plus tard,  les époux X._______ et Y._______ ont pris des 
domiciles séparés. Le 12 avril 2005, Y._______ a déposé une requête 
de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  et  le  10  juin  2005  le 
Tribunal  civil  du  district  de  Neuchâtel  a  autorisé  les  époux  à  vivre 
séparément. Enfin,  le  21 décembre 2005,  les intéressés ont  déposé 
une requête commune de divorce et le 27 mars 2006, le Tribunal civil 
précité a prononcé le jugement de divorce.

6.3 Le  Tribunal  estime  dès  lors  que  l'enchaînement  chronologique 
particulièrement  rapide  des  faits,  tels  qu'il  a  été  relaté  ci-dessus, 
couplé  au court  laps  de temps qui  s'est  écoulé  entre  la  déclaration 
commune  (14  juillet  2004),  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  (1er 

septembre 2004), la séparation de fait  des époux Perrin (à partir  du 
mois de mars 2005) et le dépôt de la requête commune de divorce (21 
décembre  2005)  est  de  nature  à  fonder  la  présomption  que  cette 
naturalisation a été obtenue de manière frauduleuse et que le couple 
n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de 
la déclaration de vie commune.

6.4 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres éléments.

6.4.1 S'agissant  de  la  situation  du  couple  avant  leur  séparation  au 
mois de mars 2005, le Tribunal relève que Y._______ a indiqué que 
des  problèmes  conjugaux  avaient  surgi  depuis  l'année  2001,  que 
ceux-ci  avaient  pour  origine  des  difficultés  financières,  le  fait  que 
l'intéressé  ne  voulait  pas  d'enfant  et  qu'il  n'avait  pas  d'activité  en 
commun avec sa conjointe, se contentant de sortir de temps à autre 
avec cette dernière avant de rejoindre ses amis qu'il voyait souvent (cf. 
p.-v. d'audition du 3 novembre 2006, ch. 2.2 à 2.4). Elle a aussi allégué 
qu'au  moment  de  signer  la  déclaration  concernant  la  communauté 
conjugale le 14 juillet 2004, elle pensait que son époux allait changer 
et que les « choses iraient mieux », mais que rien n'avait changé (cf. loc. 
cit., p. 5). Enfin, elle a précisé qu'après avoir dit à son époux que les 
choses  n'allaient  pas  entre  eux,  ce  dernier  avait  quitté  le  domicile 

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conjugal « sur sa propre initiative » en lui répliquant « qu'il ne resterait pas 
une  semaine  de  plus »  (cf.  loc.  cit.,  ch.  2.5).  Même  si,  invité  à  se 
déterminer  sur  le  contenu  de  l'audition  de  son  épouse  à  laquelle  il 
avait  assisté,  le  recourant  a  surtout  rejeté  sur  cette  dernière  la 
responsabilité d'avoir initié le processus de séparation (cf. lettre du 22 
janvier  2007,  ad réponse à questions  2.6 et  2.7)  et  a  souligné qu'il 
avait aussi souhaité avoir des enfants de son épouse, mais qu'après 
discussion  avec  cette  dernière,  ils  avaient  décidé  de  « profiter  de  la 
vie »,  il  n'en  demeure  pas  moins  que  les  déclarations  de  l'épouse 
laissent  clairement  entrevoir  que le  couple  connaissait  de sérieuses 
difficultés  peu  de  temps  après  la  célébration  du  mariage  déjà.  Les 
éventuelles  difficultés  qui  peuvent  surgir  entre  époux  dans  une 
communauté  de  vie  effective,  intacte  et  stable,  n'entraînent  la 
désunion,  selon  l'expérience  générale,  qu'au  terme  d'un  processus 
prolongé  de  dégradation  des  rapports  conjugaux,  en  principe 
entrecoupés de tentatives de réconciliation (cf. arrêt 1C_548/2009 du 
24 février 2010 consid. 4.2 et jurisprudence citée). Dès lors, il apparaît 
peu  vraisemblable  que  le  recourant  ait  pu  avoir,  dans  ces 
circonstances,  la  conviction  que  sa  communauté  matrimoniale  était 
stable, effective et tournée vers l'avenir au moment de sa déclaration 
écrite du 14 juillet 2004. A cela s'ajoute qu'il ne ressort ni des actes de 
la procédure de divorce (cf. requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale déposée le 12 avril 2005, p.-v. d'audience du 10 juin 2005 et 
requête commune du divorce du 21 décembre 2005) ni des actes du 
dossier que les époux X._______ et Y._______ aient tout tenté pour se 
remettre ensemble après leur séparation du mois de mars 2005 (due à 
une  dispute),  alors  même qu'ils  étaient  mariés  depuis  près  de  cinq 
ans.  Ce  défaut  de  volonté  de  sauver  une  union  qui  aurait  été 
prétendument  encore  effective  et  tournée  vers  l'avenir  peu  de  mois 
auparavant  semble  bien  plutôt  confirmer  que  tout  était  déjà  joué 
depuis longtemps. 

7.
Cela  étant,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  la  survenance 
d'un  événement  extraordinaire  susceptible  d'expliquer  une 
détérioration  rapide  du  lien  conjugal,  au  sens indiqué plus  haut  (cf. 
consid. 4.2.2). Certes, l'intéressé fait valoir  qu'il  a été mis à la porte 
par son ex-épouse suite à une « dispute» le 18 mars 2005, « afin de 
permettre de préparer l'arrivée de son ami et futur époux » chez qui il s'était 
rendu après son départ du domicile conjugal (cf. mémoire de recours, 
p. 3,  ch.  10  et  11;  observations  du  22  janvier  2007,  ad  réponse  à 

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question 2.5). Il a encore ajouté que son ex-épouse  « enceinte de son 
ami  [...]  lui  demandait  sans  cesse  de  signer  une  convention  de  divorce  à 

l'amiable, ce qu'il a fini par faire le 29 novembre 2005 » (cf. loc. cit., p. 4, ch. 
14). Or, il ressort du courrier que le recourant, par son mandataire, a 
adressé  le  20  mars  2008  à  l'ODM qu'il  s'est  rendu  chez  son  frère 
après son départ du domicile conjugal et qu'il  n'a pas vécu chez un 
ami suite à sa séparation, contrairement à ce qui est affirmé ci-dessus. 
En outre, il n'est pas crédible que l'ex-épouse du recourant, du fait de 
sa grossesse, ait harcelé ce dernier pour obtenir de lui qu'il signe la 
convention  de divorce précitée  (soit  le  29 novembre  2005),  dans  la 
mesure où un tel harcèlement présuppose une certaine durée et doit 
donc avoir débuté bien avant la date précitée, ce qui signifie que la 
recourante ne pouvait pas savoir à ce moment-là qu'elle était enceinte 
puisqu'elle n'a accouché qu'au mois d'août 2006. Dès lors, même si 
l'ex-épouse  de  l'intéressé  a  effectivement  eu  une  relation  extra-
conjugale,  dans  la  mesure  où  elle  n'était  pas  encore  divorcée  au 
moment de la conception de son enfant, rien ne permet d'affirmer que 
cette relation était antérieure à la séparation du couple X._______ et 
Y._______ et qu'elle ait provoqué le changement de comportement de 
l'ex-épouse à l'égard du recourant, comme celui-ci l'affirme dans son 
recours (loc. cit., p. 4 ch. 14). En effet, aucune preuve tangible n'a été 
apportée quant à l'existence de cette relation avant la séparation au 
mois de mars 2005, de sorte que celle-ci a très bien pu se développer 
par  la  suite,  l'épouse  de  l'intéressé  ayant  vécu  seule  depuis  ce 
moment-là.  Dans  ces  circonstances,  les  affirmations  du  recourant 
selon  lesquelles  il  a  vécu  une  communauté  conjugale  effective  et 
stable du mois de janvier 2000 jusqu'à leur dispute du mois mars 2005 
et qu'au moment de la décision de naturalisation facilitée, la volonté 
matrimoniale était intacte et orientée vers l'avenir (loc. cit.,  p. 17) ne 
permettent  pas  de  comprendre  pourquoi  la  communauté  conjugale 
formée avec son épouse,  bien  que  prétendument  encore  intacte  au 
mois de juillet  2004 et orientée vers l'avenir, ne l'était  déjà plus huit 
mois après une seule dispute. Dès lors, il n'est pas vraisemblable que 
le recourant ait pu ignorer le délabrement de son couple au moment 
où il a signé la déclaration du 14 juillet 2004.

8.  

8.1 En conclusion, force est d'admettre que le recourant n'a pu rendre 
vraisemblable  ni  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire 
permettant  d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal  avec 

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son ex-épouse après l'obtention de la naturalisation facilitée, ni le fait 
qu'il n'avait pas conscience de la gravité des problèmes rencontrés par 
son couple au moment où il a signé la déclaration du 14 juillet 2004. 
Partant,  à  défaut  de  contre-preuves  convaincantes  susceptibles 
d'expliquer la dégradation rapide du lien conjugal,  il  y  a lieu de s'en 
tenir  à  la  présomption  de  fait  que  la  naturalisation  facilitée  a  été 
obtenue de façon frauduleuse (cf. ATF 130 II 482). Aussi, au vu de ces 
éléments, peu importe que la volonté de séparation ait été le fait de 
l'épouse du recourant (cf. mémoire de recours, p. 3 et 4). En effet, la 
circonstance  que  le  lien  conjugal  a  été  rompu  de  facto  sept  mois 
seulement  après  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée,  avant  le 
dépôt formel de la demande de divorce, amène à la conclusion que la 
communauté  conjugale  vécue  par  les  intéressés  ne  présentait 
manifestement  pas  l'intensité  et  la  stabilité  requises  déjà  durant  de 
nombreux  mois  avant  la  décision  de  naturalisation  et,  partant,  au 
moment de la signature de la déclaration commune. Il appert ainsi de 
toute  évidence  que  l'existence  d'une  volonté  matrimoniale  intacte, 
orientée vers l'avenir, faisait alors défaut.

8.2 Au  vu  du  déroulement  chronologique  des  faits  et  des  autres 
éléments  exposés  ci-dessus,  le  Tribunal  est  amené,  à  défaut  de 
contre-preuves pertinentes apportées par le recourant, à conclure que 
la  communauté  conjugale  que  l'intéressé  formait  avec  son  épouse 
n'était  plus étroite et effective déjà au moment de la signature de la 
déclaration  commune  le  14  juillet  2004  et,  à  plus  forte  raison,  au 
moment de l'octroi de la naturalisation, le 1er septembre 2004. Partant, 
l'Office  fédéral  était  parfaitement  fondé  à  prononcer,  avec 
l'assentiment du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation.

9.  
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 16 juillet  2009,  l'ODM n'a ni  violé le  droit  fédéral,  ni 
constaté de manière  inexacte ou incomplète des faits  pertinents; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence le recours est rejeté.

Par  décision  incidente  du  12  novembre  2009,  le  Tribunal  a  mis  le 
recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et désigné Me Ridha 
Ajmi comme avocat d'office en application de l'art. 65 al. 1 et 2 PA. Il y 
a  donc  lieu  de  dispenser  l'intéressé  du  paiement  des  frais  de  la 

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présente procédure et d'allouer à Me Ridha Ajmi une indemnité à titre 
d'honoraires  (art.  8  à  10  en  relation  avec  l'art.  12  et  l'art.  14  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Le recourant a l'obligation de rembourser ce montant s'il 
revient à meilleure fortune, conformément à l'art. 65 al. 4 PA.

Tenant  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de 
l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de 
l'ampleur du travail  que Me Ridha Ajmi  a accompli  en sa qualité de 
mandataire en relation avec la présente procédure, le Tribunal estime, 
au regard des art. 8 ss FITAF, que le versement d'une indemnité à titre 
d'honoraires, s'élevant à Fr. 2'000.--, débours et TVA compris, apparaît 
comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
La  Caisse  du  Tribunal  versera  à  Me  Ridha  Ajmi un  montant  de 
Fr. 2'000.-- à titre d'honoraires.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son avocat (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 402 389 en retour
- en copie au Service de la justice (Naturalisations) du Département 

de  la  Justice,  de  la  Sécurité  et  des  Finances  du  canton  de 
Neuchâtel, pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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