# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77859e82-d644-546d-bec5-d343e6af8c5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.03.2024 C/334/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-334-2024_2024-03-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/334/2024-CS DAS/53/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 4 MARS 2024 

 

Recours (C/334/2024-CS) formé en date du 23 février 2024 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, 

______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    4 mars 2024 à : 

- Madame A______ 

p.a Clinique de B______ – Unité C______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à :  

- Me D______, avocat, 

______, ______. 

- Direction de la Clinique de B______ 

______, ______. 

 

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C/334/2024-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1966, de nationalité française, a fait l’objet, le 
11 janvier 2024, d’une décision de placement à des fins d’assistance prise par un 
médecin.  

Selon ce qui ressort de la décision en cause, A______ avait été conduite au 

Service des urgences psychiatriques des HUG en ambulance, appelée par la 

police, à la suite de troubles du comportement présentés à son domicile ; 

l’intéressée était en train d’allumer un feu dans le hall de son immeuble, pour se 
réchauffer. Elle était déjà connue pour des troubles du comportement, liés à la 

consommation d’alcool et d’opiacés et était sortie de la Clinique de B______ le 
10 janvier 2024. 

b) Le 9 février 2024, le Dr E______, chef de clinique au sein de l’unité C______ 
de la Clinique de B______, a sollicité auprès du Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) la prolongation du placement à 
des fins d’assistance de A______. Bien que l’état psychique de la patiente se soit 
amélioré, elle restait cependant fragile, avec une très faible conscience de sa 

maladie et de ses troubles du comportement. Elle acceptait, depuis quelques jours, 

un traitement antipsychotique régulier, qui lui était bénéfique.  

c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 13 février 2024.  

Le Dr F______, de la Clinique de B______, a indiqué que l’état de A______ 
n’était pas stabilisé ; il convenait d’adapter sa médication. L’équipe médicale était 
inquiète d’un risque de rechute en cas de sortie immédiate, dans la mesure où la 
patiente ne voulait pas poursuivre les traitements débutés durant son 

hospitalisation. Or, le traitement avait permis une nette amélioration de son état. 

Au moment de son admission, A______ présentait des symptômes maniaques et 

psychotiques francs, alors que désormais les symptômes étaient plus hypomanes.  

A______ a indiqué avoir mandaté un avocat pour la représenter dans la procédure 

relative à la résiliation de son contrat de bail à loyer, consécutive « à l’histoire du 
feu ». Pour le surplus, elle a précisé ne plus consommer de stupéfiants et avoir été 

« substituée avec du SEVRELON ». Elle voyait un médecin chaque deux mois et 

son traitement était arrivé à son terme en décembre 2023. 

Au terme de l’audience, la cause a été mise en délibération. 

B. Par ordonnance DTAE/936/2024 du 13 février 2024, le Tribunal de protection, 

composé d’une magistrate de carrière, d’un médecin psychiatre et d’une 
représentante du droit des patients, a prolongé pour une durée indéterminée le 

placement à des fins d’assistance institué le 11 janvier 2024 en faveur de 
A______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné son maintien en la Clinique de 

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C/334/2024-CS 

B______ (ch. 2), rendu attentive l’institution de placement au fait que la 
compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties 

temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, appartenait au 
Tribunal de protection (ch. 3), rappelé que la décision est immédiatement 

exécutoire nonobstant recours (ch. 4) et que la procédure est gratuite (ch. 5). 

Le Tribunal de protection a retenu que A______ présentait des troubles du 

comportement correspondant à un trouble psychique au sens de la loi, susceptible 

de représenter un risque pour sa vie ou son intégrité personnelle, respectivement 

celles d’autrui, dont découlaient une désorganisation de la pensée et des idées 
délirantes. Son état n’était pas encore totalement stabilisé et une sortie immédiate 
risquait de provoquer la résurgence des symptômes ayant conduit à son placement 

et de la mise en danger qui leur était liée, compte tenu notamment de son 

anosognosie encore en partie présente et de son refus de poursuivre les traitements 

introduits durant son hospitalisation.  

C. a) Le 23 février 2024, A______ a déclaré former « recours à mon internement ». 

Elle a indiqué être saine d’esprit et de corps « afin de quitter les HUG et retrouver 
ma vie privée ». 

b) La juge déléguée de la Chambre de surveillance de la Cour de justice a tenu 

une audience le 1
er

 mars 2024.  

A______ a persisté à contester son maintien en la Clinique de B______. Elle a 

indiqué connaître les raisons de son hospitalisation : le soir des faits, elle s’était 
rendue à sa boîte aux lettres. S’étant trompée de trousseau de clés et ayant oublié 
le numéro de code de l’entrée, qui venait de changer, elle s’était retrouvée 
enfermée, en petite tenue, à l’extérieur de l’allée. Sans téléphone et ayant très 
froid, elle n’avait trouvé d’autre solution, pour se réchauffer, que d’allumer un feu 
au moyen de son briquet et de journaux. Elle avait ensuite attendu l’arrivée des 
pompiers et de la police. Elle considérait pouvoir désormais regagner son 

domicile et reprendre le cours normal de sa vie. Elle a soutenu que certains 

médicaments qui lui étaient prescrits (régulateur de l’humeur et antipsychotique) 
ne lui étaient pas bénéfiques ; elle considérait n’avoir besoin que d’un traitement 
contre les douleurs.  

Le Dr F______, chef de clinique au sein de l’unité G______ de la Clinique de 
B______, a été entendu. Il a indiqué ne pas suivre personnellement la recourante, 

celle-ci étant hospitalisée dans l’unité C______, mais connaître son dossier. L’état 
clinique de la patiente était fluctuant depuis son arrivée s’agissant de son humeur 
et de son degré d’organisation ; elle présentait par ailleurs encore des troubles du 
comportement. Elle avait par exemple introduit une fourchette métallique dans la 

prise électrique de sa chambre, ce qui avait provoqué un court-circuit ayant 

également affecté d’autres chambres. Son comportement était par ailleurs toujours 
hypomaniaque, ce qui signifiait que son humeur restait un peu trop « élevée » et 

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C/334/2024-CS 

son discours était également décousu, avec par moments des « coq-à-l’âne » ; elle 
présentait encore une forte interprétativité et un sentiment de persécution. Le 

Dr F______ a qualifié l’état de la recourante « d’assez sévère ». En l’état, le 
diagnostic de trouble schizo-affectif de type maniaque avait été posé. A______ 

prenait un antipsychotique (Invega) depuis quelques temps et un stabilisateur de 

l’humeur (Dépakine) depuis deux jours. Sous surveillance d’un infirmier, la 
recourante prenait ces traitements. Compte tenu de l’état de cette dernière, sa 
sortie n’était pas encore envisagée. Si la mesure était levée en l’état, il existait un 
risque de mise en danger tant de la recourante elle-même que des tiers, ainsi qu’un 
risque d’aggravation de son trouble schizo-affectif.  

A______ a contesté ce diagnostic, indiquant avoir une famille, une vie sociale et 

un compagnon. Elle a également contesté les troubles du comportement décrits 

par le Dr F______ ; étant très myope, elle ne serait pas parvenue à introduire 

volontairement une fourchette dans une prise électrique. Si sa chambre avait 

connu, pendant trois jours, des problèmes électriques, c’était en raison d’un 
disjoncteur qui ne fonctionnait pas et qui avait dû être changé.  

La cause a été gardée à juger au terme de cette audience.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours ne doit pas 

être motivé (art. 450c CC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours (art. 72 al. 1 

LaCC), par la personne concernée par la mesure ; il est donc recevable à la forme. 

2. 2.1.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'art. 429 al. 1 CC stipulant par 

ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 

protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 

fixée par le droit cantonal. 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, soit une cause de 

placement, un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni 

autrement et l'existence d'une institution appropriée (cf. notamment DAS/67/2014 

consid. 2.1). 

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C/334/2024-CS 

2.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après 40 jours, 

sauf s’il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art. 60 al. 2 
LaCC). 

Le médecin responsable de l’unité présente au plus tard 30 jours après le début du 
placement une requête de prolongation du placement, accompagnée des éléments 

pertinents du dossier médical (art. 60 al. 3 LaCC). 

2.2.1 En l’espèce, la recourante a fait l’objet d’une mesure de placement décidée 
par un médecin. Le médecin responsable de l’unité dans laquelle elle est placée a 
par ailleurs présenté, dans le délai de 30 jours après le début du placement, une 

requête de prolongation de celui-ci, exposant que l’état de la patiente demeurait 
fragile, avec une absence de conscience de ses troubles ; un nouveau traitement, 

qui semblait bénéfique, venait d’être instauré. 

Il ressort de ce qui précède que les conditions formelles de l’art. 60 al. 2 et 3 
LaCC sont remplies. 

2.2.2 La recourante conteste la nécessité de son maintien au sein de la Clinique de 

B______. Elle présente toutefois, selon les explications fournies par le 

Dr F______, un trouble schizo-affectif, diagnostic certes contesté par la 

recourante, mais qu’aucun élément objectif ne permet de mettre en doute. Il 
résulte par ailleurs de la demande de prolongation du placement et des 

explications fournies par le Dr F______ tant devant le Tribunal de protection que 

devant la juge déléguée de la Chambre de céans, que l’état de la recourante n’est 
pas stabilisé et est encore qualifié d’assez grave. Le traitement a été adapté il y a 
quelques jours seulement, avec l’intégration d’un médicament stabilisateur de 
l’humeur, dont il convient de s’assurer qu’il soit efficace. La recourante pour sa 
part conteste la nécessité de prendre ce médicament, de même que 

l’antipsychotique qui lui a été prescrit. Il y a par conséquent tout lieu de craindre, 
en cas de levée immédiate de la mesure de placement, qu’elle cesse de prendre 
lesdits médicaments, qu’elle n’accepte actuellement d’avaler que sous la 
surveillance d’un membre du personnel soignant. En cas de retour à son domicile 
sans traitement adapté, elle pourrait représenter un danger tant pour elle-même 

que pour les tiers, compte tenu notamment de l’absence totale de prise de 
conscience de la dangerosité du comportement ayant motivé son hospitalisation.  

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal de protection a 
prolongé la mesure de placement.  

Infondé, le recours sera rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/936/2024 

rendue le 13 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/334/2024. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.