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**Case Identifier:** 034146cf-dc6f-5a85-b5be-7c498eabfa9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2011 A/3692/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3692-2010_2011-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3692/2010 ATAS/1105/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 novembre 2011 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame R__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée 
par Maître Damien CHERVAZ 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame R__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1959, de 
nationalité nicaraguayenne, mariée et mère d'une fille de 10 ans, a effectué ses 
écoles primaires et secondaires au Nicaragua. Elle est au bénéfice d'un certificat de 
comptable de l'Institut polytechnique de Managua.  

2. Arrivée en Suisse en 1991, l’assurée a travaillé comme employée de maison/femme 
de ménage chez divers employeurs, notamment auprès de diplomates et de divers 
particuliers. 

3. Ses revenus - parfois déclarés et tantôt assortis d'un revenu en nature (repas) - ont 
notamment été les suivants: 

Année 2006:  

a. 22'860 fr. brut/an (21,4h/ semaine) auprès de Monsieur V_________ (cf 
certificats de salaire datés du 17 février 2007, questionnaire de 
l'employeur daté du 6 août 2008); 

b. 240 fr net/mois (3h/ semaine) auprès de Madame S__________ (cf. note 
au dossier datée du 24 avril 2008, attestation non datée de l'employeur); 

c. 600 fr. net/ mois (6h/semaine) auprès de Monsieur T__________ (cf. 
questionnaire de l'employeur daté du 25 mai 2008, fiches de salaire des 
mois de février, mars et avril 2006, attestation de l'employeur datée du 4 
avril 2005); 

d. 800 fr. net/mois (3h/semaine) auprès de Madame U__________ (cf. 
attestation datée du 3 mai 2006 de l'employeur pour les mois de février, 
mars et avril du 3 mai 2006). 

Année 2007 

e. 19'113 fr. 80 brut/an (21,4h/semaine) auprès de Monsieur V_________ 
(cf. certificats de salaire datés du 21 février 2008, questionnaire de 
l'employeur daté du 6 août 2008); 

f. 240 fr. net/mois (3h/semaine) auprès de Madame S__________ (cf. note 
au dossier datée du 24 avril 2008); 

g. 600 fr. net/mois (6h/semaine) auprès de Monsieur T__________ (cf. 
questionnaire de l'employeur daté du 25 mai 2008); 

h. 5'040 fr. brut/an (8h/semaine) auprès de Monsieur W_________ depuis le 
1er juin 2007 (cf. questionnaire employeur daté du 2 juillet 2008). 

i. 800 fr. net/mois (3h/semaine) auprès de Madame U__________.  

 

 

 

 
 
 

 

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Année 2008  

j. 5277 fr. 30 brut (21,4h/semaine) auprès de Monsieur V_________ 
jusqu'au 31 mars 2008 (cf. certificats de salaire, questionnaire de 
l'employeur daté du 6 août 2008); 

k. 240 fr. net/mois (3h/semaine) auprès de Madame S__________ (cf. note 
au dossier); 

l. 600 fr. net/mois (6h/semaine) auprès de Monsieur T__________ (cf. 
questionnaire de l'employeur daté du 25 ami 2008); 

m. 3'600 fr. net (8h/semaine) auprès de Monsieur W_________ jusqu'au 31 
mai 2011 (cf. questionnaire employeur daté du 21 juillet 2008). 

4. Dès 2006, l’assurée a présenté plusieurs incapacités de travail. En arrêt de travail à 
100% depuis le 10 mars 2008, l’assurée a déposé, le 10 avril 2008, une demande de 
prestations auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (ci-après OAI) visant à l’octroi d’une rente en raison d'une capsulite 
rétractile à l'épaule gauche, de dorso-lombalgies, d'un état dépressif et anxieux, 
d'allergies saisonnières et d'asthme. 

5. Dans un rapport du 5 mai 2008, la Dresse A________, spécialiste FMH en médecine 
interne, a diagnostiqué une périarthrite scapulo-humérale gauche depuis 2006 et une 
capsulite rétractile de l’épaule gauche depuis 2007 influant sur la capacité de travail. 
En outre, sa patiente souffrait d’asthme allergique et rhino-conjonctivite saisonnière, 
d’un état dépressif et anxieux depuis 1999. Les douleurs à l'épaule étaient d'abord de 
type mécanique (tendinite dans le contexte de son activité professionnelle). Jusqu’en 
2006, la patiente a subi des arrêts de travail très ponctuels. Il y a eu par la suite une 
aggravation progressive avec des douleurs incessantes, de jour comme de nuit, et des 
limitations fonctionnelles. La Dresse A________ a prescrit un arrêt de travail de 
100% du 10 mars au 24 mars 2008 (épaule gelée). Depuis le 31 mars 2008, l’assurée 
était en incapacité de travail totale. Une évolution favorable ne pouvait être 
envisagée qu'avec une prise en charge médicale globale optimale (mise au repos de 
l'épaule gauche, physiothérapie soutenue dans le but de diminuer l'inflammation et 
retrouver la mobilité). Enfin, s'agissant des limitations fonctionnelles, il était en l'état 
impossible de se prononcer de façon optimale, la situation devant être réévaluée 
dans un minimum de trois mois afin de laisser évoluer le traitement.  

A son rapport, la Dresse A________ a joint une attestation médicale établie pas ses 
soins le 7 mars 2008. Elle y relevait suivre l’assurée depuis mars 1998. Au cours des 
années écoulées son état de santé s’était progressivement détérioré tant 
physiquement que psychologiquement en raison essentiellement des difficultés 
majeures auxquelles elle s’était confrontée afin de tenter une régularisation de sa 
situation. La surcharge de travail et la précarité des conditions faisaient qu’elle 
n’avait jamais pris le temps nécessaire de se soigner correctement à chaque fois 
qu’elle avait présenté une décompensation asthmatique à la faveur d’une 
surinfection bronchique ou d’allergies. Actuellement et depuis plusieurs mois, elle 

 
 
 

 

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présentait des douleurs articulaires touchant l’épaule, le coude et le poignet gauche 
qui s’aggravaient progressivement dans un contexte de périarthrite et tendinite. Ne 
pouvant se mettre au repos, l’évolution avait été défavorable avec actuellement une 
importante difficulté de mobilisation du bras gauche en raison des douleurs. La 
patiente nécessitait des soins et un suivi tant sur le plan physique que psychologique. 
Elle était épuisée par tant de difficultés cumulées. 

La Dresse A________ a également joint à son rapport celui établi le 2 mars 2007 par 
le Dr B________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie FMH. Dans ce 
rapport, le Dr B________ diagnostiquait une capsulite rétractile de l’épaule gauche. 
Prescrivant de nouvelles séances de physiothérapie pour l'épaule gauche, ce médecin 
avait relevé que l'aggravation de l'état de santé de 2006 avait commandé un bilan 
échographique complété par deux infiltrations corticostéroïdiennes au niveau de 
l'épaule gauche et que ces interventions - mal tolérées - n'avaient pas permis une 
amélioration, l'assurée continuant de présenter des douleurs, tant diurnes que 
nocturnes, très importantes et progressivement une limitation fonctionnelle. 

6. Dans un rapport daté du 13 octobre 2008, le Dr B________ a confirmé le diagnostic 
de capsulite rétractile de l’épaule gauche depuis mars 2007, et a relevé un syndrome 
douloureux chronique de l’épaule gauche et un état dépressif depuis 2008. Le 
pronostic était décrit comme très réservé et il était préconisé d'évaluer la capacité de 
travail et la performance par le biais d'une expertise. S’agissant des capacités 
fonctionnelles, la patiente devait privilégier les activités permettant l’alternance des 
positions, éviter les activités en position uniquement assise ou uniquement debout, 
éviter de travailler avec les bras au-dessus de la tête, de monter sur une échelle ou un 
échafaudage notamment. En outre, si la concentration était intacte, les capacités de 
compréhension, d'adaptation et de résistance sont décrites comme étant limitées. 

En annexe à ce rapport figurait un rapport d’hospitalisation établi en date du 2 juillet 
2008 par les Dresses C________, cheffe de clinique, et D________, médecin 
interne, au Département de médecine interne et rhumatologie des HUG. Ces 
médecins y diagnostiquaient un syndrome douloureux chronique diffus avec hypo-
esthésie de l’hémicorps gauche, une capsulite rétractile de l’épaule gauche, une 
rhino-conjonctivite et asthme saisonnier ainsi qu’un état anxieux et dépressif depuis 
1999. Lors de l'examen clinique, les médecins ont noté des douleurs à la palpation et 
percussion du rachis, des douleurs de toutes les articulations de l'hémicorps gauche 
sans limitation de la mobilisation hormis de l'épaule gauche et 14/18 points de 
fibromyalgie. L'examen neurologique était dans la norme, le bilan biologique ne 
montrait pas de syndrome inflammatoire et le bilan immunologique était négatif. 
Durant l’hospitalisation, la patiente avait bénéficié d’un ultrason fonctionnel au 
niveau de l’épaule gauche, d’un traitement antalgique myorelaxant et de la 
physiothérapie à sec et en piscine avec sur le plan fonctionnel peu d’amélioration. 
Elle avait également fait l'objet d’une évaluation thymique et d’un suivi par les 
collègues psychiatres. Ces derniers avaient retenu un trouble d’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée.  

 
 
 

 

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7. Sur proposition du SMR, l'OAI a mandaté le Dr E________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, médecin du sport, à Lausanne, pour expertise. 
Cette dernière a été rendue le 25 novembre 2008. Après avoir procédé à une 
anamnèse, recueilli les plaintes de l'assurée, soumis cette dernière à un examen 
clinique ainsi qu'à des examens radiographiques complémentaires, l’expert a 
diagnostiqué des douleurs ubiquitaires de la musculature et du squelette et une 
possible capsulite rétractile de l’épaule gauche. Il a noté la présence de nombreux 
signes de non-organicité de la douleur selon Waddell et 16/18 points de 
fibromyalgie. L'examen clinique restait toutefois difficile d’appréciation, marqué par 
de nombreux signes de surcharge fonctionnelle alliant exagération de la réponse 
verbale, projection non anatomique de la douleur, opposition active et mouvements 
de contre-pulsion. Ni l’examen clinique ni les examens radiologiques - normaux - ne 
permettaient d’expliquer la globalité des symptômes présentés par l’assurée, leur 
intensité, leur localisation et leur retentissement sur son fonctionnement. Selon 
l’expert, le diagnostic de capsulite rétractile gauche restait lui aussi difficile 
d’appréciation, compte tenu de l’absence d’amyotrophie et ultrason fonctionnel non 
contributif pratiqué durant le séjour hospitalier. L'ensemble des symptômes allégués 
par l’assurée dépassait ainsi largement le cas d’une capsulite rétractile et restaient 
plus globalement insérés au syndrome douloureux chronicisé. Du point de vue 
rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité 
professionnelle d’employée de maison. Dans une activité professionnelle légère, 
épargnant les travaux de force et répétitifs impliquant le membre inférieur (recte : 
supérieur) gauche, principalement les travaux au-dessus de l’horizontale, sa capacité 
de travail était de 85%, ceci en tenant compte de sa diminution de rendement. D’un 
point de vue thérapeutique, l’expert ne proposait aucune mesure particulière et il ne 
connaissait actuellement aucun traitement susceptible de pouvoir soigner un 
syndrome douloureux chronique de manière durable. Il préconisait la poursuite des 
médicaments antalgiques à la demande, en évitant autant que faire se peut les 
antalgiques centraux, non dénués d’effets secondaires sur la vigilance. Pour ce qui 
était d'une éventuelle mesure de reconversion professionnelle, elle semblait illusoire, 
principalement en raison de l’intensité de la symptomatologie douloureuse, l'élément 
subjectif ne pouvant être intégré à l’appréciation objective de la capacité de travail 
de l’assurée. 

8. L’OAI a ordonné une expertise psychiatrique. Il a mandaté le Dr F________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son expertise le 21 
avril 2009. Après avoir procédé à une anamnèse, analysé les pièces du dossier, 
recueilli les plaintes de l'assurée et soumis cette dernière à des tests 
psychométriques, l'expert a conclu à une symptomatologie dépressive légère et à des 
tests thyroïdiens dans les normes. Lors de l’examen clinique, le tableau était dominé 
par une symptomatologie somato-psychique avec une humeur parfois légèrement 
morose et des soucis face à son avenir. Cela étant, il n'y avait ni anhédonie, ni 
aboulie, ni apragmatisme marqués. Il n’y avait pas non plus d’idéation suicidaire. Le 
sommeil était décrit comme peu réparateur, l’appétit était en revanche conservé avec 

 
 
 

 

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une prise pondérale depuis son arrêt de travail. Il n’y avait pas d’éléments pour une 
anxiété généralisée ou un trouble panique, ni de phobies sociales ou de troubles 
obsessionnels compulsifs. Il n’existait pas de signes florides de la lignée 
psychotique. Le diagnostic retenu était donc celui de dysthymie, troubles 
somatoformes douloureux (avec éléments conversifs) et/ou probable amplification 
des symptômes. Relevant en outre que la patiente était venue en Suisse en 1999 pour 
des motifs économiques et que depuis lors son statut administratif n’avait jamais pu 
être régularisé, ni elle ni son époux ne possédant - semble-t-il - de permis de séjour 
valable, l'assurée avait dû probablement présenter un trouble de l'adaptation avec 
humeur anxio-dépressive en 2008. Au jour de l'examen, l'assurée ne présentait en 
revanche pas de symptomatologie dépressivo-anxieuse significative, ni de trouble 
majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. L'hypothèse 
d'un trouble douloureux pouvait être évoquée, mais il était frappant de relever la 
discordance entre une femme souriante et collaborante et une démarche caricaturale 
(boiterie en extension de la jambe gauche). S'agissant de la capacité de travail, elle 
était nulle du 10 mars 2008 au 10 septembre 2008, en raison d'un trouble de 
l'adaptation, mais elle était entière d'un point de vue psychiatrique depuis lors dans 
une activité adaptée, y compris l'activité exercée en dernier lieu. 

9. Par avis du 12 mai 2009, le Dr G________, médecin auprès du SMR, a retenu une 
capacité de travail de 85% depuis mars 2008 dans un poste adapté aux limitations 
constatées (exposition aux poussières, mouvements de force et répétitif de l'épaule 
gauche). 

10. Dans une note du 21 avril 2010, l’OAI a retenu un statut d’active à 100% au vu de 
l’activité professionnelle qui totalisait 41,4 heures par semaine.  

11. Par décision du 28 septembre 2010, l’OAI a refusé toute prestation à l’assurée. Se 
fondant sur l'expertise rhumatologique du Dr H________ et sur l'expertise 
psychiatrique du Dr F________, l'OAI a confirmé que l'assurée ne pouvait plus 
exercer d'activité de femme de ménage. En revanche, dans une activité adaptée, il 
subsistait une capacité de travail de 85%. S'agissant du degré d'invalidité, ce dernier 
s'élevait à 18%, eu égard à une comparaison des revenus avec et sans invalidité. Ce 
taux était insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à un 
reclassement professionnel, étant précisé qu'au surplus l'assurée ne possédait pas de 
permis de travail. 

12. Représentée par le syndicat UNIA, l’assurée a interjeté un recours en date du 29 
octobre 2010. Elle a contesté la décision de l'OAI au motif que les avis des médecins 
mandatés par l’AI différaient de l’avis des médecins traitants. En outre, elle a fait 
grief à l’OAI de n’avoir pas motivé sa décision, se bornant à faire siennes les 
conclusions des expertises. L'assurée sollicitait donc la mise sur pied d’une nouvelle 
expertise indépendante.  

13. Dans sa réponse du 29 novembre 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours, relevant 
que les deux expertises en cause revêtaient une pleine valeur probante. En l'absence 

 
 
 

 

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de comorbidité psychiatrique grave, il était par ailleurs manifeste que le trouble 
somatoforme douloureux de l’assurée ne pouvait pas être reconnu comme 
invalidant. 

14. La Cour de céans a convoqué les parties en audience de comparution personnelle le 
16 février 2011. L'assurée ne s'y est pas présentée. Son représentant a déclaré qu’elle 
s’estimait fortement invalide et que ses médecins traitants attestaient de ce fait. Le 
Dr I________ - qui la suivait actuellement - lui avait prescrit des séances de 
physiothérapie. Les experts avaient opté pour une approche partiale de son dossier et 
n'indiquaient pas quelle activité adaptée la recourante pourrait exercer. Une 
expertise devait donc être ordonnée. 

15. Sur complément d'instruction écrite ordonné par la Cour de céans, le Dr E________ 
a confirmé le diagnostic de "possible" capsulite rétractile de l'épaule gauche" en 
expliquant que si les Dr B________ (cf. rapport du 2 mars 2007) et les Dresses 
________ et D________ avaient diagnostiqué une capsulite rétractile de l'épaule, il 
lui était apparu que les amplitudes articulaires, marquées par des autolimitations, 
étaient difficiles d'appréciation. En outre, il n'y avait pas d'amyotrophie, ce qui 
parlait en défaveur d'absence de mouvements spontané. Les douleurs étaient mal 
systématisées à la palpation, avec des localisations dépassant le cadre d'une capsulite 
rétractile. C'est la raison pour laquelle il avait diagnostiqué une "possible" capsulite 
rétractile gauche au regard du syndrome douloureux ubiquitaire de la musculature et 
du squelette. Ainsi, une capsulite rétractile pouvait coexister dans un contexte de 
syndrome douloureux. A la question de savoir en quoi et pourquoi son diagnostic 
s'écartait de celui des médecins traitants, le Dr H________ a indiqué que le Dr  
B________ ne s'était pas prononcé sur la capacité de travail et avait préconisé une 
expertise, ce qui démontrait la difficulté de fournir un avis tranché sur les atteintes 
objectives à la santé et leur influence sur la capacité de travail. Quant aux limitations 
fonctionnelles à mettre en lien avec la capsulite rétractile de l'épaule, il fallait retenir 
les travaux de force et répétitifs impliquant le membre supérieur gauche, 
principalement les travaux au-dessus de l'horizontale. Dans une activité 
professionnelle légère, épargnant les travaux de force et répétitifs impliquant le 
membre supérieur gauche, principalement au dessus de l'horizontale, la capacité de 
travail était de 85% pour tenir compte de la diminution de rendement et de la 
nécessité de prendre des pauses supplémentaires. Pour conclure, le Dr H________ a 
indiqué ne pas être en mesure de se déterminer sur une évolution de la capacité de 
travail depuis 2006, soit pour une période antérieure à son expertise. 

16. Également à la demande de la Cour de céans, le Dr F________ a confirmé que 
l'assurée avait présenté un trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive en 
2008 en raison d'une situation personnelle difficile sur la plan administratif et socio-
économique. Cette atteinte à la santé avait occasionné une incapacité de travail 
totale du 10 mars au 10 septembre 2008, les troubles de l'adaptation ayant une durée 
de 6 mois. Depuis lors, l'évolution avait été favorable grâce à la mise en route d'un 
traitement médical, avec une bonne observance au traitement. Ainsi, dès le 11 

 
 
 

 

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septembre 2008, l'assurée avait retrouvé une pleine et entière capacité de travail. Les 
examens paracliniques, les tests psychométriques et les auto-évaluations démontrant  
une bonne observance au traitement. 

17. Par détermination du 9 août 2011, l'OAI a maintenu sa position. 

18. La recourante a transmis ses observations le 7 septembre 2011. Indiquant ne pas 
remettre en cause le diagnostic émis par le Dr F________, elle a contesté en 
revanche l'appréciation faite sur le plan rhumatologique par le Dr H________. En 
effet, les conclusions de ce dernier étaient en partie contradictoires avec celle des 
médecins traitants qui avaient relevé une impossibilité d'utiliser le bras gauche et 
partant avaient conclu à une incapacité totale de travail dans toute activité. En outre, 
le Dr H________ n'avait énoncé ni les limitations fonctionnelles engendrées par 
l'atteinte à la santé, ni les positions préconisées, ni le type d'activité exigible en 
raison de l'atteinte. Pour toutes ces raisons, l'expertise rhumatologique s'avérait 
incomplète et l'évaluation de la capacité de travail à 85% dans une activité adaptée 
insuffisamment motivée. Cette conclusion était d'autant moins crédible que le Dr 
H________ était le médecin conseil de l'OAI et qu'il n'avait examiné qu'une seule 
fois la recourante. Une expertise judicaire devait donc être ordonnée. Enfin, la 
recourante contestait qu'elle puisse exercer une des activités figurant dans la liste 
TA1 de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et il fallait qui plus est 
tenir compte du fait que son français était approximatif, qu'elle avait exercé pendant 
20 ans la même activité, qu'elle n'avait aucune formation, qu'elle n'était titulaire 
d'aucun titre de séjour valable et enfin qu'elle avait 51 ans et qu'elle était maman 
d'une fille de 10 ans. En conséquence, elle concluait à titre subsidiaire à pouvoir à 
être mise au bénéfice d'une mesure de reclassement. 

19. Par courrier du 21 septembre 2011, l'OAI a persisté dans sa position, rappelant 
notamment que le Dr H________ était un médecin indépendant de l'OAI, que son 
expertise revêtait une pleine valeur probante et que le trouble somatoforme 
douloureux n'était en l'espèce pas constitutif d'une atteinte à la santé invalidante. 
Enfin, toute mesure de réadaptation était vouée à l'échec la recourante contestant la 
capacité de travail retenue. 

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 
 
 

 

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Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision) et du 6 octobre 
2006 (5ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 
1er janvier 2008, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Les modifications légales contenues dans la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte 
que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 
130 V 343 consid. 3). 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

 En l'espèce, alors que la décision litigieuse a été rendue en septembre 2010, les faits 
pertinents remontent à 2008. D'un point de vue matériel, le droit éventuel à une rente 
d'invalidité doit donc être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et de 
la 5ème révision de la LAI. Cela étant, ces nouvelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 
11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement sur son degré d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8).  

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain 
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant 
une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il 
est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, pour ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure 
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

 
 
 

 

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des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de 
son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il 
y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2).  

 
 
 

 

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8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. a) En l'espèce, la décision litigieuse se fonde sur deux expertises médicales, à savoir 
une expertise rhumatologique rendue par le Dr. H________ et une expertise 
psychiatrique rendue par le Dr F________. Il s'agit donc d'examiner leur valeur 
probante respective en les confrontant, le cas échéant, à l'avis des médecins traitants. 

b) Sur le plan formel, tant l'expertise rhumatologique du Dr J________ que 
l'expertise psychiatrique du Dr F________ ont pleine valeur probante. Elles 
comprennent une anamnèse, relatent les plaintes de la recourante et mentionnent les 
constatations médicales objectives sur la base d'un examen clinique et d'examens 
radiologiques complémentaires.  

c) Sur le fond, le Dr H________ a diagnostiqué - comme ayant une influence sur la 
capacité de travail - des douleurs ubiquitaires de la musculature et du squelette et 
une possible capsulite rétractile de l’épaule gauche. Il a néanmoins relevé que le 
diagnostic de capsulite rétractile était difficile d'appréciation vu l'absence 
d'amyotrophie et ultrason fonctionnel non contributif pratiqué durant le séjour 
hospitalier effectué en juillet 2008. C'est la raison pour laquelle il a qualifié ce 
diagnostic de "possible". Sur ce point, le Dr H________ n'est pas formellement 
remis en cause par la recourante. Son diagnostic ne rejoint pourtant que 
partiellement celui posé par les médecins traitants. Ces derniers ont en effet tous 
diagnostiqué une périarthrite capsulaire gauche depuis 2006 et une capsulite 
rétractile gauche (cf. rapport de la Dresse A________- du 5 mai 2008, rapport du 
Dr. B________ du 2 mars 2007, rapport des Drs C________ et D________ du 2 
juillet 2008), des douleurs articulaires touchant l'épaule gauche, le coude et le 
poignet gauche s'aggravant progressivement dans un contexte de périarthrite et 
tendinite (cf. rapport de la Dresse A________ du 7 mars 2008, rapport du Dr. 
B________ daté du 13 octobre 2008), un syndrome douloureux chronique de 
l'épaule gauche depuis mars 2007 (cf. rapport du Dr. B________ daté du 13 octobre 
2008, rapport des Drs C________ et D________ du 2 juillet 2008). Ainsi, si les 
médecins traitants ont circonscrit leur diagnostic à une capsulite rétractile gauche 
aggravée par un syndrome douloureux chronique touchant l'hémisphère supérieur 
gauche, l'expert a de son côté privilégié, dans son appréciation du cas, un syndrome 
douloureux chronique dépassant largement le contexte d'une capsulite rétractile. Les 
explications fournies à ce propos - à savoir la difficulté d'apprécier les amplitudes 

 
 
 

 

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articulaires en raison des autolimitations, l'absence d'amyotrophie, l'existence de 
douleurs mal systématisées, - emportent la conviction de la Cour de céans sur la 
prédominance d'un trouble somatoforme douloureux avec possible capsulite 
rétractile de l'épaule gauche. En effet, l'expert a également noté la présence de 16/18 
points de fibromyalgie (avec des douleurs constantes, diurnes comme nocturnes, 
insomniantes, prédominant à l'épaule gauche et à l'hémisphère supérieur gauche, 
mais touchant tant le haut que le bas du corps, le rachis, les grosses comme les 
petites articulations périphériques). Il a également relevé de nombreux signes de 
non-organicité de la douleur selon Waddell (exagération de la réponse verbale, 
projection non anatomique de la douleur, mouvement de contre-pulsions et 
oppositions actives en fonction de certaines amplitudes non reproductibles, en 
fonction de son degré d'attention, hypo-sensibilité intéressant la globalité de 
l'hémicorps gauche sans respect radiculaire). 

10. C'est le lieu de rappeler que la reconnaissance de l’existence de troubles 
somatoformes douloureux persistants suppose d’abord la présence d’un diagnostic 
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un 
système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme 
pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante 
pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les 
troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de 
volonté. Dans un tel cas, en effet, l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires 
pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles 
sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au 
premier plan figure la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa 
gravité, son acuité et sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le 
cas des affections corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive), d’une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, d’un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, 
résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans 
la maladie), de l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude 
coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent 
et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort 
de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 
2003, p. 77). Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle 

 
 
 

 

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ordinaire, à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d’assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49).  

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de 
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations 
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations 
ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés. 
Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie claire et fiable 
est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en corrélation avec l'état 
douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue durée de la capacité de 
travail pouvant conduire à une invalidité (ATFA non publié I 421/06 du 6 novembre 
2007, consid. 3.1; ATFA non publié I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b). 
L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques 
présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes 
exigences en matière d'assurances sociales (ATFA non publié I 70/07 du 14 avril 
2008, consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés en matière de 
troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65, consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique (ATF non publié 
9C_662/2009 du 17 août 2010, consid. 2.3), de neurasthénie (ATFA non publié I 
70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles 
(ATFA non publié I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (ATF non publié 9C_903/2007 du 30 avril 2008, consid. 3.4) et 
de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279, consid. 3.2.3). 

 Enfin, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la doctrine 
médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale 
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4e édition, p. 191) sur 
laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe 
pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme 
douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu’une manifestation 
réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé (ATF 130 V 352 
consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 

 
 
 

 

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11. En l'espèce, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a également été posé 
par le Dr F________ dans son expertise psychiatrique. Ce dernier a en effet constaté 
que la recourante se plaignait de douleurs physiques, situées à l'hémicorps gauche 
(épaule, hémitronc gauche, bras) assimilables à des brûlures et des picotements 
descendant jusqu'à la cuisse et la jambe gauche et également des douleurs au niveau 
lombaire bas, aggravées en position assise ou debout trop prolongées. Outre que la 
recourante pouvait paraître parfois légèrement dramatique et démonstrative (avec une 
boiterie caricaturale), les plaintes quant aux symptômes étaient peu précises, 
permanentes et mal systématisées. Clairement motivé, ce diagnostic doit donc être 
admis. Il est toutefois manifeste et au demeurant non contesté que les critères 
jurisprudentiels - nécessaires pour reconnaître un caractère invalidant à un trouble 
somatoforme douloureux - ne sont pas réalisés. En particulier, l'expert a indiqué 
qu'aucun état dépressif grave ne pouvait être retenu à l'endroit de la recourante, qui 
souffre d'une dysthymie, pas plus qu'une autre atteinte à la santé psychique - qui par 
son intensité et sa durée - pourrait constituer une comorbidité psychique, ce qu'aucun 
des médecins traitant ne retient par ailleurs. Quant aux autres critères posés par la 
jurisprudence, ils ne sont pas non plus réalisés en l'espèce (pas de perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, la recourante continue de s'occuper 
de sa fille, se promène l'après-midi, se rend chez ses médecins, regarde la télévision, 
se couche vers 21h30, passe ses week-end en famille et a des invitations chez des 
amis, l'entente au sein du couple est décrite comme bonne). Il n'y a enfin pas non 
plus d'échec systématique des traitements ambulatoires ou stationnaires, l'expert 
ayant constaté - sur la base des analyses médicales conduites - une bonne observance 
au traitement antidépresseur prescrit, traitement qui a au demeurant a permis une 
amélioration de l'état de santé de la recourante à compter du mois de septembre 2008. 

En conséquence, sous cet angle, il apparaît que c'est à juste titre que le Dr F________ 
a conclu à une pleine capacité de travail dans toute activité. La Cour de céans se 
ralliera également aux conclusions de l’expert psychiatre - corroborées par celles des 
Drs C________ et D________ - selon lesquelles la recourante a présenté un trouble 
de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée qui a entraîné une incapacité totale 
de travailler du 10 mars 2008 au 10 septembre 2008. 

12. Reste encore à examiner - et il s'agit là en définitive de la seule question litigieuse - 
l'impact sur la capacité de travail de l'atteinte à la santé physique sous la forme d'une 
possible capsulite rétractile de l'épaule gauche. Le Dr H________ a retenu - au titre 
des limitations fonctionnelles en lien avec cette atteinte à la santé - une activité 
professionnelle légère, épargnant les travaux de force et répétitifs impliquant le 
membre inférieur (recte : supérieur) gauche, principalement les travaux au-dessus de 
l'horizontale. Il a évalué la capacité de travail dans une activité adaptée à ses 
limitations à 85%, compte tenu d'une diminution de rendement et de la nécessité de 
prendre des pauses supplémentaires. L'expert a indiqué qu'il n'était pas en mesure de 
fixer l'évolution de la capacité de travail depuis 2006. Son appréciation valait donc 
au jour de l'expertise, soit novembre 2008. La recourante avait néanmoins été 

 
 
 

 

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hospitalisée dans le service de rhumatologie des HUG du 27 mai au 26 juin 2008 où 
notamment le diagnostic de capsulite rétractile de l’épaule gauche avait été posé. 

La recourante conteste les conclusions du Dr H________ au motif qu'elles 
contrediraient celles des médecins traitants et qu'elles seraient insuffisamment 
motivées. S'agissant des limitations fonctionnelles, la position de l'expert se distingue 
de celle du Dr B________, seul médecin traitant à s'être prononcé à ce propos, en ce 
qu'elle ne retient pas la nécessité d'alterner les positions. Quant à la Dresse E. 
A________, elle a relevé dans son rapport de mai 2008 qu'il lui était impossible de se 
prononcer sur les limitations fonctionnelles de façon optimale, la situation devant 
être réévaluée dans un minimum de trois mois afin de laisser évoluer le traitement. 
Partant, au vu de la divergence d'opinion entre le Dr B________ et l'expert sur les 
limitations fonctionnelles, la Cour de céans se ralliera à celle de l'expert, étant 
rappelé qu'en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). Enfin, la 
Cour de céans relèvera que les capacités limitées de compréhension, d'adaptation et 
de résistance relevées par le Dr B________ ne constituent pas des limitations 
fonctionnelles en lien avec l'atteinte à la santé, de sorte qu'elles doivent sous cet 
angle être écartées. 

13. Pour ce qui est de l'évaluation de capacité de travail, contrairement à ce qu'indique la 
recourante, aucun des médecins traitants ne s'est formellement prononcé à ce propos. 
La Dresse A________, si elle a prescrit un arrêt de travail à 100% dès mars 2008, a 
réservé sa position en relevant que pour l'avenir l'état de santé devrait réévalué après 
une période de repos et une prise en charge médicale globale (physiothérapie 
soutenue dans le but de diminuer l'inflammation et de retrouver la mobilité). Ainsi, 
selon la Dresse A________, l'état de santé de sa patiente n'était pas encore stabilisé. 
Quant au Dr B________, il a préconisé une expertise rhumatologique. En 
conséquence, seul le Dr H________ s'est prononcé sur la capacité de travail qu'il a 
évaluée à 0% dans une activité de femme de ménage et à 85% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles. Il a motivé sa position par la nécessité de 
prendre des pauses supplémentaires et compte tenu d'une diminution de rendement. 
En conséquence et sous cet angle, la Cour de céans fera siennes les conclusions du 
Dr H________, de sorte qu'il n'y a pas lieu de procéder à des mesures d'instruction 
complémentaire.  

En effet, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 

 
 
 

 

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l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 
consid. 1d).  

En définitive, la Cour de céans retient que la recourante a présenté une incapacité de 
travail pour des raisons psychiatriques du 10 mars au 10 septembre 2008 et que 
depuis cette date, à tout le moins - compte tenu de l’hospitalisation aux HUG en mai 
et juin 2008 -, elle présentait des limitations fonctionnelles sur le plan somatique 
limitant sa capacité de travail dans le sens évoqué par le Dr H________ deux mois 
plus tard. 

14. Reste à déterminer le degré d’invalidité de la recourante. L’art. 16 LPGA s’applique 
à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette 
disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait 
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en 
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 
les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la 
rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le 
projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 
129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 

 Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible (cf. 
ATFA non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). Il doit être établi sans égard 
au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, sa capacité 
de travail avant l'accident. Sont déterminantes les possibilités de gain d’un assuré 
censé les utiliser pleinement (ATF 119 V 475 consid. 2b). Lorsqu'on peut partir de 
l'idée que l'assuré aurait continué son activité professionnelle sans la survenance de 
l'atteinte à la santé, on prendra en compte le dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à 
l'époque où est né le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et 
qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS), bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier 
salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de 
l’évolution des salaires. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement 
au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 

 
 
 

 

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réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé 
n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (cf. ATFA non 
publié B 80/01T. du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2 résumé dans REAS 2004 p. 
239). La preuve de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa 
faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à 
des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans 
invalidité (ATFA non publié du 28 décembre 2004, I 290/04 et les références). La 
seule circonstance qu’un assuré disposerait de meilleures possibilités de gain que 
celles qu’il met en valeur et qui lui permettent d’obtenir un revenu modeste ne 
justifie pas encore que l’on s’écarte du gain qu’il perçoit effectivement (ATFA non 
publié du 14 octobre 2002, I 777/01).  

Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans 
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, 123 V 150 consid. 2 et les 
références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

15. En l’occurrence, sur la base des attestations de ses divers employeurs, il apparaît que 
la recourante a exercé une activité d'employée de maison pour un horaire 
hebdomadaire de 33,4 heures en 2006, 41,4 heures en 2007 et 38,4 heures en 2008. 
Considérant que la recourante devait se voir reconnaître le statut d'une personne 

 
 
 

 

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active, l'intimé a appliqué la méthode de comparaison des revenus et choisi de se 
référer à l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour déterminer - outre le 
revenu d'invalide - le revenu sans invalidité.  

 A l'instar de l'intimé, la Cour est d'avis qu'il convient pour déterminer le revenu sans 
invalidité de s'écarter du salaire annuel dont les pièces produites laissent apparaître 
qu'il aurait été réalisé avant l'atteinte à la santé, soit approximativement 42'540 fr. en 
2006, 43'233 fr. en 2007 et 11'397 en 2008 (de janvier à mars). En premier lieu, les 
revenus annoncés sont difficilement comparables entre eux. Il se rapportent tantôt à 
un salaire net et tantôt à un salaire brut; en outre, il sont parfois assortis d'un salaire 
en nature. Par ailleurs, certaines des déclaration écrites des employeurs ne permettent 
pas de déterminer - au degré de la vraisemblance prépondérante - sur combien de 
mois les revenus mensuels doivent être annualisés (10 mois? 11 mois? 12 mois? 
moins?). Enfin, les diverses attestations produites ne semblent pas couvrir toutes les 
activités effectivement exercées par la recourante. Pour toutes ces raisons et cela n'est 
pas contesté par la recourante, il convient d'admettre que le revenu sans invalidité 
s'élève en 2009 - année d’ouverture du droit éventuel à la rente (cf. art. 28 al. 1 LAI) 
à 51’009 fr correspondant au salaire annuel résultant de l'ESS (année 2008, 
réactualisé à 2009) pour des activités simples et répétitives dans le domaine d'activité 
nettoyage et hygiène publique (TA7, ligne 35, niveau 4, rapporté à 41,7 heures de 
travail par semaine). 

S'agissant du revenu d'invalide, l'intimé s'est référé au revenu résultant de l'ESS 
auquel peuvent prétendre des femmes pour des activités simples et répétitives 
(tableau TA1, niveau de qualification 4) dans le secteur privé : Il convient toutefois 
de prendre en compte les revenus de l’année 2009  comme vu ci-dessus et non ceux 
de l’année 2008. A cet égard, la recourante fait grief à l'intimé de ne pas avoir 
spécifié le type d'activité envisageable dans ce cadre. Or, le Tribunal fédéral a eu 
l'occasion de préciser qu'en cas d’absence de désignation des activités compatibles 
avec les limitations de l’assuré, quand bien même il eût été certainement judicieux 
que l'office AI donnât à l’assuré, à titre d'information, des exemples d'activités 
adaptées qu'il peut encore exercer, il convenait néanmoins d'admettre que le marché 
du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations et accessibles sans 
aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 16 décembre 2008, 
consid. 4). En conséquence, la décision de l'intimé n'est sous cet angle pas 
critiquable. En 2008, le salaire de référence s'élevait à 4'116 fr. ; réactualisé à 2009; 
le salaire mensuel est de 4'203 fr. (Enquête suisse sur la structure des salaires 2008, 
p. 11, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de 
travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne 
usuelle dans les entreprises en 2009 (41,7 heures; la Vie économique, 11-2010, p. 98, 
B 9.2), ce montant doit être porté à 52'579 fr. , soit pour un taux d'activité de 85%, à 
44’692 fr.. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, conformément à la jurisprudence, il convient encore d'appliquer un 
facteur de réduction sur le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 
consid. 5 p. 78). L'intimé a admis à ce titre un abattement de 10% au vu de l'âge de la 
recourante et de l’absence de permis de séjour. Il a omis toutefois de tenir compte des 
années de service (20 ans) exercée dans la même profession, que seule une activité 
légère à temps partiel est possible et qu’en raison de son français approximatif, la 
recourante ne peut exploiter sa capacité résiduelle de travail qu’avec des chances de 
gain inférieur à la moyenne. Dans ces circonstances, la Cour de céans considère 
qu’une réduction de 20% est plus appropriée à la situation concrète (cf. ATF 132 V 
393, 126 V 75 consid. 6. et les références). Le revenu avec invalidité de la recourante 
s'élève en définitive à 37'754 fr.   

Le degré d'invalidité s’élève ainsi 29,91%, arrondi à 30% (cf. ATF 130 V 122 
consid. 3), ce qui est manifestement insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.  

16. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art.8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let.a) et que les conditions d’octroi 
des différentes mesures soient remplies (let.b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que 
les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). Le droit à une mesure de réadaptation suppose qu'elle 
soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant 
objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui 
concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Pour 
déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain 
d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des 
mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne 
seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (ATFA 
non publié I 388/06 du 25 avril 2007). Selon la jurisprudence constante, le droit à des 
mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation professionnelle) ne 
peut être refusé en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans 
la mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été 
observée (ATF non publié 9C_100/2008 du 4 février 2009 et les références). 

Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation dans la 
même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées comme un 
reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en 
raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale 
ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour 
maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Est 

 
 
 

 

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réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, 
l’activité lucrative exercée jusque là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne 
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la 
santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 
110 consid. 2b et les références). 

17. Quand bien même la recourante présente un degré d'invalidé ouvrant droit à une 
mesure de reclassement et qu'elle n'y est - contrairement à ce que l'intimé soutient - 
pas opposée, il apparaît qu'un reclassement n'est pas nécessaire pour mettre en valeur 
sa capacité de gain. En effet, des activités simples et répétitives - auxquelles peut 
prétendre la recourante - peuvent précisément être exercées indépendamment de 
toute formation spécifique, seul un apprentissage sur le terrain étant nécessaire. En 
revanche, il se justifie que l'intimé se prononce sur d'autres mesures professionnelles, 
en particulier sur une aide au placement. 

18. Au bénéfice des explications qui précèdent, le recours sera très partiellement admis 
dans le sens des considérants. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure 
n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner l'OAI au paiement 
d'un émolument de 200 fr.  

 Au vu de l’issue du litige, l’intimé sera en outre condamné à payer à la recourante 
une indemnité réduite à titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en 
l’espèce à 800 fr. (art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10 ; art. 61 let. g LPGA) 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L'admet très partiellement dans le sens des considérants. 

3. Renvoie le dossier à l'OAI pour qu'il statue sur les mesures professionnelles. 

4. Condamne l’intimé à payer à la recourante un montant de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le