# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2315d87e-57f4-5c5c-9405-76a4ab8bcd74
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-01-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 17.01.2000 I 73/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-73-99_2000-01-17.html

## Full Text

[AZA] 

I 73/99 Mh 

 

    
  IIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Spira 

et Rüedi; von Zwehl, Greffière 

 

    
  Arrêt du 17 janvier 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

S.________, recourant, représenté par M.________, avocat, 

 

contre 

 

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue 

Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, 

 

et 

 

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les 

personnes résidant à l'étranger, Lausanne 

 

    A.- S.________ a travaillé depuis 1985 comme manoeuvre 

en Suisse dans le secteur de la construction. Le 13 octobre 

1987, il a été victime d'un accident professionnel qui lui 

a occasionné une fracture du premier cunéiforme droit. La 

Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) a pris en 

charge le cas. L'instruction du dossier a révélé que 

l'assuré était atteint d'une algodystrophie tardive accom- 

pagnée d'une réaction hypochondriaque ainsi que d'une 

maladie ulcéreuse résurgente (rapport des docteurs 

W.________ et K.________ de la Clinique B.________ du 

12 juin 1989; rapport du docteur F.________, médecin trai- 

tant de l'intéressé, du 26 septembre 1989). Une tentative 

de reprise d'activité ayant échoué en juin 1988 en raison 

de la persistance des douleurs au pied droit, l'intéressé a 

présenté une demande de prestations à l'assurance-invalidi- 

té le 10 octobre de la même année. Du 19 mars au 12 avril 

1990, il a accompli un stage au Centre d'observation pro- 

fessionnelle de l'assurance-invalidité (COPAI), qui a mis 

en évidence une réelle limitation fonctionnelle ainsi qu'un 

problème psychologique non négligeable excluant - dans 

l'immédiat - la mise en oeuvre d'une quelconque mesure de 

réadaptation. 

    Par décision du 21 octobre 1991, l'office de l'assu- 

rance-invalidité du canton de Genève lui a alloué une rente 

entière d'invalidité à partir du 1er octobre 1988, assortie 

de rentes complémentaires correspondantes pour son épouse 

et ses deux enfants. L'assuré a définitivement quitté la 

Suisse pour son pays d'origine en décembre 1993. Il n'a ja- 

mais repris une activité professionnelle. 

    Dans le cadre d'une procédure de révision, l'Office de 

l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étran- 

ger (ci-après : l'office) a recueilli divers renseignements 

médicaux de Z.________, notamment un rapport du Centre 

régional de sécurité sociale de Y.________, selon lequel 

l'assuré présente un hallux valgus au pied droit avec une 

exostose au niveau de la dernière phalange et souffre de 

colon spastique; son incapacité de travail a été évaluée à 

25 %. Par décision du 26 octobre 1995, l'office a dès lors 

supprimé, avec effet au 1er janvier 1996, le droit de 

l'assuré à une rente d'invalidité. 

    B.- S.________ a recouru contre cette décision devant 

la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- 

vieillesse, survivants et invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (ci-après : la commission), en 

concluant principalement à son annulation et, subsi- 

diairement, à la mise en oeuvre d'une expertise pluri- 

disciplinaire. A l'appui de son recours, il a produit di- 

vers certificats médicaux de Z.________ faisant état d'un 

syndrome dépressif, ainsi qu'un document de son médecin 

traitant en Suisse à teneur duquel son état de santé est 

superposable à celui ayant prévalu en 1989. Par jugement du 

13 mai 1996, la commission a admis le recours et renvoyé la 

cause à l'office pour complément d'instruction sous la for- 

me d'une expertise médicale auprès de A.________, suivant 

en cela une proposition faite par ledit office en cours de 

procédure. 

    Le 21 octobre 1997, ce dernier a rendu une nouvelle 

décision par laquelle il confirmait la suppression de la 

rente d'invalidité mais avec effet au 1er février 1996. 

Cette décision se fondait sur l'expertise de A.________, 

selon laquelle l'état de santé de l'assuré s'était amélioré 

dans le courant des années 1994/1995 entraînant une capa- 

cité de travail de respectivement 50 % dans son ancienne 

profession de manoeuvre et de 75 % dans une activité 

légère, sans port de charges lourdes et permettant la 

position alternée assis/debout. Produisant d'autres 

rapports médicaux, dont notamment une expertise du 11 mai 

1993 effectuée par l'Hôpital cantonal X.________, l'assuré 

a derechef recouru contre cette décision, en concluant à 

son annulation. Par jugement du 15 décembre 1998, la com- 

mission a rejeté le recours. 

 

    C.- S.________ interjette recours de droit adminis- 

tratif contre ce jugement en concluant à son annulation 

ainsi qu'au versement d'une rente entière d'invalidité 

au-delà du 31 janvier 1996. Il sollicite par ailleurs 

l'assistance judiciaire. En bref, il fait valoir que 

l'expertise de A.________ se borne à faire état d'une 

amélioration de sa santé sans pour autant en apporter la 

démonstration, si bien qu'on ne saurait lui accorder pleine 

valeur probante. Il relève à cet égard que les autres méde- 

cins consultés à Z.________ et en Suisse sont unanimes pour 

affirmer le contraire, de sorte que les conditions mises à 

la suppression de la rente d'invalidité ne sont pas réunies 

dans son cas. 

    L'office conclut au rejet du recours, tandis que 

l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas 

déterminé. 

 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Le litige porte sur la suppression par voie de la 

révision (art. 41 LAI) de la rente entière d'invalidité 

allouée à l'assuré depuis le 1er octobre 1988. 

 

    2.- a) Les premiers juges ont exposé de manière com- 

plète et correcte les règles légales et les principes ju- 

risprudentiels relatifs à la révision du droit à la rente, 

ainsi que les dispositions de la Convention de sécurité 

sociale entre la Suisse et Z.________ applicables au recou- 

rant. Il suffit dès lors de renvoyer sur ces points aux 

considérants du jugement entrepris. 

 

    b) Selon la jurisprudence, l'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et 

non médicale; ce sont les conséquences économiques objecti- 

ves de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 

(ATF 110 V 275 consid. 4a, 102 V 166). Lorsqu'en raison de 

l'inactivité de l'assuré, les données économiques font dé- 

faut, il y a lieu de se fonder sur les données d'ordre mé- 

dical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la ca- 

pacité de travail de l'intéressé dans des activités raison- 

nablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 314 

consid. 3c, 98 V 173; RCC 1983 p. 318 consid. 1c). Tel est 

en particulier le cas lorsque l'assuré a quitté la Suisse 

et n'a pas repris d'activité lucrative, de sorte que l'on 

ne dispose pas de données concrètes pour évaluer les reve- 

nus déterminants nécessaires à la fixation du degré d'inva- 

lidité (art. 28 al. 2 LAI). 

 

    3.- a) La décision de rente du 21 octobre 1991 s'ap- 

puyait sur les résultats du bilan du COPAI du 25 avril 

1990, selon lequel l'assuré présentait, subséquemment à une 

limitation fonctionnelle de son pied droit, des problèmes 

psychologiques sérieux de nature à compromettre ses pers- 

pectives de réinsertion professionnelle. On notera à cet 

égard que l'instruction menée initialement par la CNA avait 

déjà mis en évidence une composante psychique de type hypo- 

condriaque, les plaintes du patient n'ayant pas pu être 

objectivées (cf. rapports des docteurs I.________ et 

H.________, médecins d'arrondissement de la CNA, du 7 mars, 

respectivement du 8 août 1989). 

 

    b) Dans leur rapport du 13 décembre 1996, les experts 

de A.________ ont diagnostiqué une fracture du premier cu- 

néiforme avec une probable fusion intercunéiforme I-II, des 

troubles somatoformes de conversion non objectivables ainsi 

qu'une névrose de rente très probable. Sur le plan physio- 

logique, le docteur E.________, spécialiste en orthopédie 

traumatologique, a attesté une incapacité de travail de 

respectivement 50 % dans l'ancienne profession de l'assuré 

et 25 % dans une activité légère et adaptée, tandis que sur 

le plan psychique, le docteur L.________, psychiatre, a 

évalué cette incapacité à 0 %, en soulignant qu'une acti- 

vité professionnelle aurait même un effet thérapeutique 

positif sur le patient. Tous deux ont fait remonter l'évo- 

lution favorable de l'état de santé du recourant au mois 

d'octobre 1995. 

    En l'occurrence, bien motivées, les conclusions des 

docteurs E.________ et L.________ reposent sur des examens 

médicaux complets, une étude fouillée de l'ensemble du dos- 

sier et prennent en considération les plaintes exprimées 

par l'assuré, de sorte que l'expertise de A.________ répond 

en tous points aux exigences posées par la jurisprudence 

pour accorder pleine valeur probante à un rapport médical 

(ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). Il est dès 

lors établi que l'état de santé du recourant s'est 

notablement amélioré depuis la décision de rente du 

21 octobre 1991, au point de lui permettre d'exercer à 

nouveau une activité professionnelle adaptée à 75 %. A cet 

égard, les dénégations du recourant sont loin d'emporter la 

conviction. 

 

    c) Du point de vue psychiatrique d'abord, si le doc- 

teur L.________ a certes décrit l'assuré comme étant 

agressif et perturbé, il n'en a pas moins constaté l'ab- 

sence d'état dépressif (pas de signes d'apathie, d'indiffé- 

rence ou encore de perte d'intérêt). D'après lui, bien que 

le recourant soit confronté à une situation familiale et 

économique difficile, il ne souffre cependant d'aucune 

atteinte à sa santé mentale. L'expert suggère même qu'une 

reprise d'activité professionnelle serait de nature à 

améliorer son environnement psychosocial. Ces observations, 

comparées à celles formulées à l'époque par le COPAI, éta- 

blissent ainsi à satisfaction de droit une amélioration 

importante de l'état psychique du recourant. A cet égard, 

les certificats médicaux du docteur F.________ (du 22 no- 

vembre 1995 et du 29 mai 1997) et celui du docteur 

C.________ - produits en cours de procédure - ne sont pas 

propres à démontrer le contraire. Outre le fait qu'ils sont 

sommairement motivés, ils ont été soumis à l'appréciation 

du docteur L.________ qui n'a pu confirmer leur teneur. Au 

demeurant, il y a lieu, en principe, d'attacher plus de 

poids aux constations d'un expert qu'à celles du médecin 

traitant (RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

    d) S'agissant du status orthopédique, le docteur 

E.________ n'a observé aucun signe d'altération post-trau- 

matique ou d'atrophie musculaire, ni de limitation de la 

mobilité des pieds. Posant le même diagnostic que celui 

formulé par les médecins de la CNA - à l'exception du soup- 

çon d'algodystrophie qui n'a pas été confirmé -, l'expert 

fait pareillement état d'une discordance entre les symptô- 

mes décrits par l'assuré et les résultats des examens ra- 

diologiques. C'est en vain que le recourant se réfère à 

l'expertise judiciaire du 11 mai 1993 effectuée par la 

Clinique d'orthopédie de l'Hôpital cantonal X.________ dans 

le cadre d'une procédure qui l'opposait à la CNA, pour 

établir une aggravation de son état, puisque ladite exper- 

tise met justement en évidence qu'il n'existe aucune sé- 

quelle orthopédique invalidante (p. 16). 

 

    e) Compte tenu de la capacité de travail résiduelle 

dont jouit le recourant, laquelle a été fixée par les ex- 

perts de A.________ à 75 % dans des activités de surveil- 

lant, téléphoniste ou d'ouvrier de montage, c'est à bon 

droit que l'administration et les premiers juges ont 

considéré qu'il n'a plus droit à une rente d'invalidité dès 

le 1er février 1996. Le recours est mal fondé. 

 

    4.- Le recourant succombe, de sorte qu'il saurait pré- 

tendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale 

(art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ). 

    Par ailleurs, il ne saurait être mis au bénéfice de 

l'assistance judiciaire gratuite. En effet, selon la loi 

(art. 152 OJ) et la jurisprudence (RCC 1989 p. 348 con- 

sid. 2a et la référence), l'octroi de l'assistance judi- 

ciaire gratuite suppose, entre autres conditions, que les 

conclusions du recours ne sont pas vouées à l'échec. Or, le 

recourant s'est borné à discuter l'appréciation de l'exper- 

tise de A.________ et n'a rien apporté de nouveau par rap- 

port à ses écritures antérieures, si bien que son recours 

était dénué de chance de succès. 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est rejeté.
  
 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
  
 

 

    
  IV. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
  
 

    Commission fédérale de recours en matière d'assuran- 

    ce-vieillesse, survivants et invalidité pour les 

    personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral 

    des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 17 janvier 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIe Chambre : 

 

La Greffière :