# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81b44ddd-3ede-5362-98f5-8ec32837403a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 15.05.2024 A/1511/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1511-2024_2024-05-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1511/2024 MC JTAPI/449/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 14 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Samantha ROTH, avocate 

 

contre 

 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

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A/1511/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1986, est ressortissant algérien. Il demeure 
illégalement en Suisse depuis l'année 2017. 

2. Il a fait l'objet de nombreuses condamnations pour, notamment, vol au sens de l'art. 
139 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), recel (art.  160 
al. 1 CP), non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
(art. 119 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - 
LEI - RS 142.20) et consommation de stupéfiants (art. 19a de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951‑ LStup - RS 812.121). 

3. Les 21 et 22 août 2020, M. A______ s'est vu notifier par le commissaire de police 
une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de douze mois 
ainsi qu'une interdiction d'entrer en Suisse valable jusqu'au 28 janvier 2023. 

4. Le 3 février 2021, M. A______ a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse 
émise par l'office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM). 

5. À la suite des démarches entreprises par le secrétariat d'État aux migrations 
(ci‑après : SEM) depuis 2021, M. A______ a, en date du 27  octobre 2023, été 
reconnu par les autorités algériennes comme ressortissant algérien. À cette 
occasion, le SEM a précisé que l'intéressé devait être présenté à un entretien 
consulaire à Wabern avant la réservation d'un vol. 

6. Le 7 novembre 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été contrôlé 
par les services de police, au square Pradier à Genève, après avoir consommé du 
crack. L’ADN de M. A______ avait été retrouvé sur le véhicule GE 1______, dont 
une vitre avait été brisée le 15 août 2023 à la rue Jean-Charles Amat 7.  

7. Entendu dans les locaux de la police, M. A______ a contesté avoir brisé une vitre. 
Au sujet de sa situation personnelle, il a expliqué consommer du crack à raison de 
quatre fois par jour, recevoir de l'argent de la part de divers amis pour subvenir à 
ses besoins, dormir dans la rue et n'avoir aucun lien particulier avec Genève ou la 
Suisse. 

8. Le 8 novembre 2023, il a été condamné par le Ministère public de Genève, pour 
dommages à la propriété (art. 144 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 LEI) et 
consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). 

9. Le 8 novembre 2023 à 16h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois. 

La date du counselling n'était pas encore confirmée, mais les places octroyées au 
canton de Genève par le SEM (au nombre de deux) pour le prochain rendez-vous 
avec le consul d'Algérie étaient d'ores et déjà occupées par des citoyens algériens 
actuellement en détention administrative à Genève. 

Une fois la présentation de M. A______ au consul algérien effectuée, les services 
de police procéderaient à la réservation d'un vol en faveur de celui-là, à moins qu'il 

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ne se déclare rapidement volontaire au retour et exige lui‑même un rendez-vous 
avec le consul, ainsi que la délivrance d'un laissez-passer, auquel cas les démarches 
relatives à son refoulement seraient accélérées. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré que bien que les autorités 
algériennes aient reconnu qu'il était algérien, il était libyen. 

10. Le commissaire de police a soumis l'ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 8 novembre 2023 
également. 

11. Entendu le 10 novembre 2023 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il n’était 
pas d'accord de retourner en Algérie, car il n’était pas algérien, mais libyen. Il 
n’avait aucun document d'identité. 

La représentante du commissaire de police a confirmé que M. A______ avait été 
reconnu par les autorités algérienne et demandé la confirmation de l'ordre de mise 
en détention administrative du 8 novembre 2023. 

Par jugement du 10 novembre 2023 (JTAPI/1256/2023), le tribunal a confirmé 
l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 
8  novembre 2023 pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 7 mars 2024 inclus. 

12. Le 20 novembre 2023, sur ordre du service d'application des peines et mesures du 
16 novembre 2023, M. A______ a été écroué à la prison de Champ-Dollon.  

13. Par acte déposé le 20 novembre 2023, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation et à une 
libération immédiate. 

14. Par arrêt ATA/1288/2023 du 30 novembre 2023, la chambre administrative a rejeté 
le recours de M. A______. 

15. Le 18 mars 2024, au terme de sa peine privative de liberté, M. A______ a été remis 
en mains des services de police. 

16. Le même jour, à 14h40, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux mois. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie. 

17. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal le 
même jour. 

18. Le 20 mars 2024, le commissaire de police a transmis au tribunal l'annonce du 
résultat positif de l'audition consulaire du 29 février 2024. 

19. Entendu le 21 mars 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il n'était pas 
d'accord de retourner en Algérie. En effet, il n'était pas algérien mais libyen. Il 
n'avait pas contacté les autorités libyennes.  

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Son nom était B______ et il était né à C______ le ______ 1987. Lors du rendez-
vous consulaire le 29 février 2024, on ne l'avait pas laissé parler. L'entretien n'avait 
pas duré une minute. Il pensait qu'il s'agissait du consulat libyen et non algérien. Il 
avait de nombreux problèmes de santé, aux poumons, cardiaques et des douleurs 
très aigues à la hanche gauche. Il avait eu la tuberculose en 2021, lorsqu'il avait été 
opéré de cette hanche. Il suivait un traitement contre la tuberculose auprès d'un 
médecin de l'hôpital. Il n'avait pas pu honorer son rendez-vous dès lors qu'il était 
en prison. Il avait des difficultés à respirer, il avait perdu du poids et avait de la 
peine à manger. Il souhaitait revoir un médecin, c'était urgent pour lui. Il avait 
également mal au cœur. Il avait un dossier médical qui était en possession de Me 
D______. Enfin, il n'avait aucune connaissance ni famille en Algérie.  

Le représentant du commissaire de police a expliqué que selon la pièce transmise 
au tribunal, les autorités algériennes avaient annoncé un résultat positif suite à 
l'audition de M. A______ le 29 février 2024, ce qui signifiait qu'elles étaient prêtes 
à délivrer un laissez-passer en faveur de ce dernier une fois que les autorités suisses 
auraient la confirmation du vol réservé à destination de l'Algérie. Les autorités 
suisses avaient sollicité la réservation d'un vol le matin même, lequel devrait 
pouvoir avoir lieu d'ici trois ou quatre semaines.  

Compte tenu des déclarations de M. A______ devant le tribunal, les services de 
police allaient solliciter les autorités médicales de l'établissement de détention 
administrative afin d'établir un rapport qui permettrait de déterminer s'il était apte à 
prendre un vol.  

Il a précisé qu'en cas de maladie chronique et si l'intéressé suivait un traitement, une 
réserve de médicaments pourrait lui être donnée en vue d'assurer le bon 
déroulement de son refoulement et les premières semaines de son séjour dans son 
pays d'origine.  

M. A______ avait été reconnu en 2023 par les autorités algériennes comme étant 
l'un de leurs ressortissants. Cette reconnaissance avait été communiquée 
officiellement par ces autorités au SEM. L'entretien du 29 février 2024 visait à 
permettre aux autorités algériennes de se déterminer sur la délivrance du laissez-
passer indispensable au retour de M. A______ dans son pays, compte tenu du fait 
qu'il était démuni de tout document d'identité.  

Pour le surplus, il a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention 
administrative prononcé le 18 mars 2024 pour une durée de deux mois. 

Le conseil de M. A______ a conclu à la libération immédiate de son client, 
subsidiairement à ce que celui-ci soit assigné à résidence dans un lieu pour 
personnes sans statut légal et plus subsidiairement encore, à ce que sa détention 
administrative soit réduite à deux semaines. D'une part, son client avait toujours 
contesté sa nationalité algérienne. Or, le dossier ne comportait pas d'éléments 
probants à ce sujet. Le processus de reconnaissance ne permettait pas d'autres 

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conclusions. D'autre part, les problèmes de santé dont il se plaignait rendaient 
l'exécution de son renvoi impossible. 

20. Par jugement du 21 mars 2024 (JTAPI/257/2024), le tribunal a confirmé la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 
17 mai 2024 inclus. 

21. Le 3 mai 2024, le SEM informait les autorités suisses que le laissez-passer de 
M. A______ n'avait finalement pas été délivré par les autorités algériennes et que 
le vol avec escorte policière (DEPA) à destination de l'Algérie prévu le 6 mai 2024 
devait être annulé. 

22. Le même jour, le vol DEPA a été annulé par la Brigade migration et retour (BMR). 

23. Par requête motivée du 6 mai 2024, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

24. Lors de l'audience du 14 mai 2024 devant le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il 
n'était pas d'accord de retourner en Algérie. Il avait passé toute sa vie en Europe et 
avait beaucoup de problèmes en Algérie. Il y avait été marié de manière inofficielle 
avec une femme, désormais décédée. La famille de cette dernière le menaçait. Elle 
l'avait poursuivi jusqu'en Espagne. Il n'avait pas déposé plainte pénale contre les 
membres de cette famille. Il avait été blessé au niveau de l'épaule par le frère de 
cette femme. C'était en 2014 ou 2015, en Algérie. Il ne souhaitait faire aucune 
démarche auprès du consulat algérien pour obtenir son passeport ou un document 
d'identité. Il était moitié algérien moitié libyen. Il n'avait aucun lien avec la Libye, 
même s'il y avait vécu quelque temps, de ses trois à huit ans. Ses parents qui vivaient 
en Libye étaient morts. Il n'était pas reconnu par les autorités libyennes et ne pouvait 
pas obtenir de documents d'identité libyens. Il souffrait d'une fracture au niveau de 
la hanche, survenue en Suisse en 2021. Il avait des problèmes au niveau des os. Il 
avait perdu ses dents. Il avait une tache au niveau de l'œil qui s'amplifiait. Il avait 
un problème au niveau des poumons. Il avait été suivi par le service médical de 
Champ-Dollon. Il avait vu un médecin à Favra qui lui avait prescrit des 
tranquillisants et des calmants contre le stress et ses douleurs à la hanche. Il ne 
prenait pas d'autres médicaments. Le médecin de Favra n'avait rien fait concernant 
ses problèmes cardiaques, aux poumons et aux os.  

La représentante de l'OCPM a indiqué que si les autorités algériennes n'avaient pas 
encore délivré de laissez-passer à M. A______, c'était pour des raisons médicales. 
Le SEM allait régulièrement présenter le dossier de l'intéressé au consulat algérien 
pour vérifier la situation médicale. S'il n'y avait pas de nouvelles positives des 
autorités algériennes d'ici l'échéance du certificat médical de M. A______, valable 
trois mois, l’OCPM solliciterait un nouveau certificat médical à transmettre au SEM 
pour envoi aux autorités algériennes. Cela arrivait que les autorités algériennes 
délivre un laissez-passer dans ce genre de situation. C'était arrivé par exemple à 
deux reprises hier qu’un laissez-passer soit obtenu pour deux ressortissants 

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algériens dont la situation était comparable à celle de M. A______. 
Malheureusement, l’OCPM ne pouvait estimer le temps nécessaire pour ce faire. 
Cela étant, si M. A______ effectuait des démarches auprès des autorités 
algériennes, il pourrait obtenir rapidement un laissez-passer. Elle a confirmé qu'ils 
avaient transmis un certificat médical à l'OSEARA afin qu'il se détermine sur 
l'aptitude au voyage de M. A______. Elle a plaidé et conclu à la confirmation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. Elle a produit 
un courriel reçu le 3 mai 2024 du service protection, asile et retour de l’OCPM 
indiquant que les autorités ne voulaient pas établir le laissez-passer pour des raisons 
médicales. 

Le conseil de l'intéressé a plaidé et conclu principalement à la mise en liberté 
immédiate de son client, subsidiairement à son assignation à résidence pour 
personne sans statut légal à Genève.  

25. Par courriel du 14 mai 2024, l’OCPM a transmis des documents dont le rapport 
médical dans le domaine du retour concernant l’intéressé, établi le 4 mars 2024 
faisant état d’un état anxiodépressif et de troubles de sommeil ainsi que le rapport 
du secrétariat à la migration du 27 mars 2024 relevant une angoisse et dépression 
mixte avec troubles du sommeil, sans contre-indication pour un voyage en avion. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 

3. En l'occurrence, le 6 mai 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai légal 
précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

4. Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 

5. L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. h de cette même loi, 
dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé et 
que celui-ci a été condamné pour crime, par quoi il faut entendre une infraction 
passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al. 2 CP 

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; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 

6. Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 
3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

7. Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

8. Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 
; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). 

9. Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 
16  juillet 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 
16 juillet 2015 ; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 
; ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 

10. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/220/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/997/2016
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_128/2009
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11. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 
135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle 
de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 
2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées 
; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

12. La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion 
s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). 
L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers 
requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 
2021 consid. 4.1 et les références). 

13. L'impossibilité suppose en tout état de cause notamment que l'étranger ne puisse 
pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de 
provenance ou un État tiers (ATA/43/2020 du 17 janvier 2020 consid. 8b 
; ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; ATA/776/2019 du 16 avril 2019 
consid. 7 et les références citées), étant rappelé que tant que l'impossibilité du renvoi 
dépend de la volonté de l'étranger de collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut 
s'en prévaloir (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 
; ATA/221/2018 du 9 mars 2018 ; ATA/381/2012 du 13 juin 2012 
; ATA/283/2012 du 8 mai 2012 ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012). 

14. L'art. 80 al. 6 let. a LEI précité prévoit que la détention est levée notamment lorsque 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles. Ces raisons doivent être importantes (« triftige Gründe 
»), l'exécution du renvoi ou de l'expulsion devant être qualifiée d'impossible lorsque 
le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de 
l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.1 ; 2C_672/2019 du 
22  août 2019 consid. 5.1 ; 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 3.2 et les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_765/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_334/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_218/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20II%20313
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20I%20147
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20I%20135
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20I%20135
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%2092
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_263/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_765/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_765/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_334/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_218/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_984/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/43/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1143/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/776/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_639/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/221/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/381/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/283/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/257/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1072/2015

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arrêts cités). Tel est par exemple le cas d'un détenu présentant des atteintes à sa 
santé si importantes qu'elles rendent impossible son transport pendant une longue 
période (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 7.1 
; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 3.1 ; 2C_490/2012 du 11 juin 2012 
consid. 5.3.1 ; 2C_952/2011 du 19 décembre 2011 consid. 4.1). L'exécution du 
refoulement n'est en outre pas possible lorsque celui-ci se heurte à des obstacles 
objectifs et durables d'ordre technique (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-
4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.5 ; ATA/567/2016 du 1er juillet 2016 
consid. 8c ; ATA/738/2013 du 5 novembre 2013 consid. 10 ; ATA/705/2013 du 
25  octobre 2013 consid. 8 ; ATA/88/2013 du 18 février 2013 consid. 10). 

15. Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision de renvoi peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre 
civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Une mise en danger 
concrète de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine peut ainsi constituer 
une raison rendant impossible l'exécution du renvoi (cf. ATF 125 II 217 consid. 2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.1 
; 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 
consid. 3.1). L'art. 83 al. 4 LEI s'applique notamment aux personnes pour qui un 
retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon 
toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans 
un dénuement complet et, ainsi, exposées à la famine, à une dégradation grave de 
leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-
économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des 
pénuries de soins, de logement, d'emploi et de moyens de formation, ne suffisent 
pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. not. ATA/1004/2021 du 28 
septembre 2021 consid. 4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 2020 consid 6a 
; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 11d ; ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; ATAF 
2010/41 consid 8.3.6 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5367/2015 du 
24  mars 2020 consid. 8 ; F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.3). 

16. S'agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où elles pourraient 
ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d'existence une fois de retour dans leur pays d'origine ou de provenance. Par soins 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. arrêts du Tribunal administratif 
fédéral D-6799/2017 du 8 octobre 2020 ; E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les 
références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c). L'art. 83 al. 4 LEI 
ne confère pas un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine n'atteignent pas le standard élevé 
prévalant en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_560/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_951/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_490/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_952/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/567/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/738/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/705/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/88/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_951/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1004/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/997/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/490/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/61/2022

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dans le pays d'origine ou de provenance, l'exécution du renvoi sera raisonnablement 
exigible. Elle ne le sera plus, en raison de l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, si l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. 
arrêt du Tribunal administratif fédéral E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et 
les références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c 
; ATA/1455/2017 du 31 octobre 2017 consid. 10d). L'accès à des soins essentiels 
est assuré dans le pays de destination s'il existe des soins alternatifs à ceux 
prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - 
sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres 
que ceux disponibles en Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux (par 
exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins 
efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats 
(cf.  arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6559/2018 du 3 octobre 2019 consid. 
3.6 et les références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c). 

17. De jurisprudence constante, en matière de mesures de contrainte, la procédure liée 
à la détention administrative ne permet pas, sauf cas exceptionnels, de remettre en 
cause le caractère licite de la décision de renvoi ou d'expulsion (ATF 129 I 
139 consid. 4.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 
5.1 ; 2C_932/2017 du 27 novembre 2017 consid. 3.2 ; 2C_47/2017 du 9 février 
2017 consid. 5.2). Les objections y relatives doivent être invoquées et examinées 
par les autorités compétentes lors des procédures ad hoc et ce n'est que si cette 
décision apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire ou nulle, qu'il est 
justifié de lever la détention en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, étant donné 
que l'exécution d'un tel ordre illicite ne doit pas être assurée par les mesures de 
contrainte (arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.1 
; 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1 ; 2C_383/2017 du 26 avril 2017 consid. 
3 ; 2C_47/2017 du 9 février 2017 consid. 5.2 ; 2C_1178/2016 du 3 janvier 2017 
consid. 4.2 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 7 ; 2C_206/2014 du 4 mars 2014 
consid. 3). 

18. En l'espèce, M. A______ a fait l'objet d'une mesure de renvoi définitive et 
exécutoire et a été condamné pénalement à de très nombreuses reprises, en 
particulier pour vol et recel, soit des crimes au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Il s’oppose 
à son renvoi en Algérie, ce qu’il a confirmé encore lors de l’audience de ce jour. 
Sans domicile fixe ni revenu légal, il existe des éléments concrets faisant craindre 
qu’il se soustraie à son renvoi et disparaisse dans la clandestinité s’il était laissé en 
liberté, de sorte que toute autre mesure moins incisive que la détention paraît 
d'emblée vouée à l'échec, notamment une assignation à résidence. A ce sujet, 
l’intéressé n’ayant aucun domicile fixe, il ne peut concrètement être assigné à 
résidence. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/61/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1455/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/61/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_932/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_47/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_383/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_47/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1178/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_105/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_206/2014

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19. Les conditions d'une détention administrative au sens des art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 
LEI, cum 75 al. 1 let. h LEI, 76 al. 1 let. b ch. 3 et ch. 4 LEI sont dès lors réunies, 
ce que ne conteste pas l’intéressé, à juste titre.  

20. Enfin, les autorités continuent d’agir avec diligence et célérité, la représentante du 
commissaire de police ayant expliqué que le SEM présenterait régulièrement le 
dossier de M. A______ aux autorités algériennes, au besoin avec un certificat 
médical actualisé, afin qu’un laissez-passer lui soit délivré. 

21. Les problèmes de santé invoqués par M. A______ ont partiellement été corroborés 
par le rapport médical dans le domaine du retour du 4  mars 2024 faisant état d’un 
état anxiodépressif et de troubles du sommeil ainsi que dans le rapport du secrétariat 
d'Etat à la migration du 27 mars 2024. Cela étant, ces affections ne s’opposent pas 
au renvoi de l’intéressé qui n’a pas de contre-indication pour voyager. 

22. Enfin, la durée de la détention apparaît respecter le principe de proportionnalité, 
étant rappelé qu’elle pourrait prendre fin rapidement si M. A______ sollicitait 
directement auprès des autorités algériennes un passeport ou un laissez-passer 
permettant la réservation d’un vol en sa faveur à destination de son pays d’origine. 

23. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 17 août 
2024 inclus.  

24. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 6 mai 2024 par l’office cantonal de la population et 
des migrations ; 

2. prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de trois 
mois, soit jusqu'au 17 août 2024 inclus ; 

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocate, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le  La greffière