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**Case Identifier:** a6eff451-adbe-5c1d-afc2-7d080e6a1cf1
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-24
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 24.10.2014 200 2013 1002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2013-1002_2014-10-24.pdf

## Full Text

200.2013.1002.AI

BEP/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 24 octobre 2014

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
Ph. Berberat, greffier

A.________
représenté par Me B.________
recourant

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 9 octobre 2013

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1963, marié et père de famille, carreleur, s'est trouvé en 
incapacité de travail depuis le 18 novembre 1997; il n'a plus repris d'activité 
lucrative depuis lors. Le 5 août 1998, il a sollicité une rente auprès de 
l'assurance-invalidité (AI), en indiquant souffrir d'une hernie discale L5/L4 
opérée, ainsi que d'un déficit neurologique à la jambe gauche.

Après instruction de la cause par l'Office AI Berne, un renvoi du dossier par 
le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) pour instruction 
complémentaire (JTA AI/5231/00 du 23 mars 2001) et un nouveau recours 
de droit administratif contre une décision de l'Office AI Berne lui allouant 
une demi-rente à partir du 1er novembre 1998, le TA, dans un deuxième 
jugement du 21 octobre 2003 (JTA AI/5640/2002), a accordé à l'assuré une 
rente entière d'invalidité depuis novembre 1998. Lors de deux premières 
procédures de révision d'office en mai 2004 et en juin 2008, l'Office AI 
Berne a reconduit le droit de l'assuré à une rente entière.

B.

En juillet 2012, l'Office AI Berne a entamé une nouvelle procédure de 
révision d'office de la rente. En complétant le questionnaire correspondant, 
l'assuré a mentionné que son état de santé était demeuré inchangé. 
L'Office AI a procédé à diverses mesures d'instruction, notamment auprès 
du généraliste et du spécialiste en psychiatrie et psychothérapie traitant 
l'assuré, ainsi que de son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR). Sur recommandation de la spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie du SMR du 19 octobre 2012, l'Office AI Berne a encore 
sollicité une expertise psychiatrique afin d'évaluer l'évolution de l'état de 
santé de l'assuré et ses répercussions sur la capacité de travail de celui-ci. 
L'expert a rendu son rapport en date du 11 mai 2013.

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Sur la base de cette expertise, l'Office AI Berne, dans une préorientation du 
11 juillet 2013, a informé l'assuré qu'il envisageait de supprimer sa rente 
d'invalidité.

En dépit des objections formulées le 15 août 2013 par le mandataire de 
l'assuré et après avoir encore requis une prise de position du SMR du 
4 octobre 2013, l'Office AI Berne, par décision du 9 octobre 2013, a 
prononcé la suppression de la rente d'invalidité à la fin du mois qui suit la 
décision, tout en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours.

C.

Par acte du 11 novembre 2013, l'assuré, toujours représenté en procédure, 
a recouru contre cette décision auprès du TA. Il conclut, sous suite des 
frais et dépens, principalement à son annulation et à l'octroi d'un quart de 
rente d'invalidité au minimum, et subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'intimé afin qu'il procède à une instruction complémentaire et rende une 
nouvelle décision.

Dans son mémoire de réponse du 20 décembre 2013, l'Office AI Berne 
conclut au rejet du recours.

Par réplique du 6 février et duplique du 27 février 2014, les parties ont 
confirmé leurs conclusions respectives. Le 6 mars 2014, le mandataire du 
recourant a fait parvenir sa note d'honoraires au TA.

En droit:

1.

1.1 La décision de l'Office AI Berne du 9 octobre 2013 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
supprime la rente entière d'invalidité perçue par le recourant. Au vu des 

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motifs du recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et 
le maintien, pour l'assuré, d'au moins un quart de rente d'invalidité ou, 
éventuellement, le renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle décision. Est 
particulièrement critiquée l'évaluation par l'Office AI Berne d'un état de 
santé et d'une capacité de travail améliorés, fondés prétendument à tort 
uniquement sur une expertise psychiatrique, de surcroît pas probante. Est 
aussi soulevée (en réplique) la question de l'absence de mise en œuvre de 
mesures de réadaptation.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).

2.

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).

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L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).

2.2 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte 
à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux 
persistants (TSD), suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant 
d'un expert (psychiatre) et s'appuyant dans les règles de l'art sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic 
de TSD ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une 
invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les TSD ou leurs 
effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus du 
travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. 
Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces 
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en 
cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des 
affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles 
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée. Plus ces critères se 
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra 

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l'exigibilité d'un effort de volonté (ATF 137 V 64 c. 4.1, 136 V 279 c. 3.2.1, 
131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.3). Cette pratique judiciaire, qui s'applique 
de façon égale à l'ensemble des assurés, n'est pas contraire aux droits 
humains, ni discriminatoire (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2) et – du point de vue 
de la nature juridique de ces critères – ne se fonde pas sur des hypothèses 
de science médicale insoutenables (SVR 2012 IV n° 32 c. 2.3 - 2.5).

2.3

2.3.1 Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente (ATF 134 V 131 c. 3). La rente 
d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en soi 
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement notable 
(ATF 130 V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; VSI 1997 p. 298 c. 2b).

2.3.2 Il faut prendre en compte comme bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision 
d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de 
révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 
IV n° 53 c. 3.1). Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée 
antérieurement, il s'agit de prendre comme base temporelle de 
comparaison la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits (médicaux) 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être 
pratiquée que s'il existait des indices d'une modification des conséquences 
exercées par l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4).

2.3.3 Pour les assurés qui ne se sont ni fait attribuer irrégulièrement la 
prestation ni n'ont manqué à leur obligation de renseigner, la diminution ou 
la suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du 

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deuxième mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a et b 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]).

2.3.4 D’après la let. a des dispositions finales de la modification du 
18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l’AI, premier volet; en vigueur depuis 
le 1er janvier 2012), les rentes octroyées en raison d’un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique seront 
réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de 
la présente modification. Si les conditions visées à l’art. 7 LPGA ne sont 
pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions 
de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies (al. 1). Cette réglementation ne 
s’applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l’entrée 
en vigueur de la présente modification ou qui touchent une rente de 
l’assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au moment de l’ouverture 
de la procédure de réexamen (al. 4).

2.4

2.4.1 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).

2.4.2 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 

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importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 Dans sa décision de suppression de rente d'invalidité du 9 octobre 
2013, l'intimé a considéré que l'assuré ne présentait plus d'incapacité de 
travail sur le plan psychiatrique, que son état de santé était stationnaire sur 
le plan somatique et que, de ce fait, il était en mesure d'exercer à plein 
temps une activité légère à mi-lourde. Dans la comparaison des revenus 
effectuée, aboutissant à un degré d'invalidité de 25%, l'intimé a retenu un 
abattement de 10% sur le revenu d'invalide en raison de l'impossibilité 
d'effectuer des travaux lourds. Pour justifier l'amélioration de l'état de santé 
et de la capacité de travail, l'Office AI Berne s'est fondé sur le rapport 
d'expertise psychiatrique du 11 mai 2013 et sur l'avis du SMR du 4 octobre 
2013.

3.2 Le recourant, quant à lui, conclut au maintien d'au moins un quart 
de rente d'invalidité (son calcul, dans sa réplique du 6 février 2014, aboutit 
toutefois à un degré d'invalidité de 75%), subsidiairement au renvoi de la 
cause pour complément d'instruction ou nouvelle décision après octroi de 
mesures de réadaptation. Il conteste toute amélioration déterminante de 
son état de santé et s'en prend à la valeur probante du rapport d'expertise 
sur lequel l'intimé s'est principalement fondé, empreint, selon lui, 
d'incertitudes et contradictions. En particulier, il souligne que, selon 
l'expertise elle-même, il est toujours atteint du syndrome douloureux 
somatoforme persistant qui est à l'origine de la rente d'invalidité qu'il 
perçoit. En outre, il invoque que l'intimé n'a pas suffisamment pris en 
considération les avis de son généraliste traitant et, en particulier, de son 

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psychiatre traitant, dont il produit un rapport du 30 octobre 2013 à l'appui 
de son recours. Le recourant souligne que selon ce dernier, les troubles 
psychiques anxio-dépressifs dont il est atteint sont toujours d'actualité et, 
dès lors, la comorbidité psychiatrique inhérente à son invalidité persiste, 
contrairement à l'avis de l'intimé. De l'avis du recourant, une nouvelle 
évaluation du caractère invalidant du syndrome douloureux ne permet pas 
de supprimer une rente octroyée de longue date pour cette raison, de 
surcroît sans octroi de mesures de type professionnel.

4.

En l'espèce, s'agissant d'une procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient d'examiner si un changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est 
produit entre la communication initiale d'octroi de la rente entière 
d'invalidité, rendue le 3 novembre 2003 à la suite du jugement du TA du 
21 octobre 2003 précité (dossier [dos.] AI A 68) et la décision litigieuse du 
9 octobre 2013. L'état de fait à la date de la décision contestée doit être 
comparé avec celui ayant prévalu lors de la dernière fixation de la rente 
fondée sur un examen complet de l'état de santé du recourant (voir ci-
dessus c. 2.3.2). En l'espèce, il s'agit donc de comparer l'état de santé et la 
capacité de gain de l'assuré en date du 9 octobre 2013, avec ceux qui 
étaient les siens le 3 novembre 2003, à la date du premier octroi entré en 
force d'une rente AI – les procédures de révision entreprises en mai 2004 
et en juin 2008 (voir art. 74ter let. f RAI; SVR 2010 IV n° 4 c. 3.1) n'ayant 
pas mis en œuvre un examen complet de l'état de santé de l'intéressé.

4.1 Pour reconnaître au recourant un droit à une rente entière 
d'invalidité, le jugement du TA du 21 octobre 2003 s'est essentiellement 
référé à un rapport d'expertise pluridisciplinaire rédigé le 18 janvier 2002 
par un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI, en l'occurrence 
COMAI C.________). Les experts avaient relevé, comme diagnostics avec 
répercussions sur la capacité de travail, un TSD persistant sous forme de 
lombosciatalgies bilatérales à prédominance gauche, ainsi qu'une réaction 
dépressive prolongée. Sans influence sur la capacité de travail, ils 

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diagnostiquaient un status après résection d'une hernie discale avec 
syndrome radiculaire irritatif et sensitif, une hypercholestérolémie et un 
status après hyperthyroïdie sur maladie de Basedow et radiothérapie. Dans 
leur appréciation du cas, les experts du COMAI ont notamment considéré 
que la comorbidité psychiatrique constatée et sa sévérité justifiait, avec les 
informations qui étaient alors disponibles, une diminution importante de la 
capacité de travail adaptée à 40%, même s'il restait un doute quant à une 
éventuelle capacité plus élevée. Ils ont aussi déclaré qu'après une 
clarification du statut de réfugié du recourant, on pourrait théoriquement 
s'attendre à une amélioration de sa capacité de travail, jusqu'à une 
capacité résiduelle adaptée de l'ordre de 70 à 80%; ils conseillaient de ce 
fait une réévaluation de la situation quelques mois après résolution du litige 
sur le statut de réfugié. Les experts estimaient que s'il n'était pas exclu que 
la résolution éventuelle du statut légal puisse stabiliser les troubles 
dépressifs, une amélioration significative du TSD leur semblait peu 
probable, avec ou sans traitement, raison pour laquelle, selon eux, on ne 
pouvait s'attendre à une pleine capacité de travail dans la situation la plus 
favorable. Au vu de toutes ces considérations, les experts concluaient à 
une capacité de travail résiduelle, en l'état, de 40% dans un emploi adapté, 
sous réserve d'une enquête sociale qu'ils recommandaient et de l'évolution 
de la situation socio-politique (JTA AI/5640/2002 précité c. 2.2).

4.2 Dans le cadre de la procédure de révision de rente entreprise en 
juillet 2012, les avis médicaux et rapports suivants ont été recueillis.

4.2.1 Dans un bref rapport du 2 août 2012, le psychiatre traitant indique 
que l'état de santé psychique du patient est resté globalement stabilisé 
grâce à sa parfaite compliance à sa prise en soins psychiatrique et 
médicamenteuse. Il est par contre d'avis que sur le plan physique, les 
troubles dorso-lombaires, les lombalgies et les conséquences négatives 
sur ses possibilités motrices et de déplacement paraissent aggravées. Le 
praticien pose le diagnostic d'un état dépressif anxieux chronifié sur fond 
de personnalité névrotique à fortes composantes phobiques, et estime que 
son patient est totalement incapable de travailler depuis plus de dix ans et 
définitivement.

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Dans un rapport du 21 septembre 2012, le médecin généraliste traitant le 
recourant depuis août 2011 diagnostique, comme atteintes influençant la 
capacité de travail, un syndrome lombovertébral chronique, un status après 
opération de hernie discale en 1998 et une dépression. Il indique 
laconiquement que le recourant le consulte en raison de son TSD et qu'il 
n'est plus en mesure de travailler dans quelque activité que ce soit en 
raison des douleurs chroniques et de la symptomatique dépressive.

4.2.2 Appelés à prendre position sur le dossier du recourant, les 
médecins du SMR ont procédé à une évaluation bidisciplinaire (médecine 
interne et médecine physique d'une part, psychiatrie et psychothérapie 
d'autre part). Dans leurs rapports des 11 et 19 octobre 2012 établis sur la 
base du dossier, ils concluent que du point de vue somatique, le TSD 
chronifié est toujours présent et n'a pas évolué. Selon eux, les rapports 
précités du généraliste et du psychiatre traitants ne comportent aucun 
nouveau diagnostic et ne mettent en évidence aucun trouble organique 
d'une autre nature qui serait venu s'ajouter à l'atteinte à la santé antérieure, 
qui est demeurée inchangée. Ils déclarent qu'aucune aggravation de celle-
ci ne peut être retenue par rapport aux constatations faites par le COMAI 
en 2002, de sorte que l'incapacité de travail persistante du recourant ne 
trouve pas son origine dans une atteinte organique. En vue de clarifier 
l'évolution de la situation sur le plan psychique, ils préconisent une 
expertise psychiatrique.

4.2.3 Dans son rapport du 11 mai 2013, l'expert psychiatre mandaté à cet 
effet décrit en détail les douleurs et symptômes dont se plaint le recourant 
et expose une anamnèse particulièrement détaillée. Il ne constate aucune 
atteinte psychique ayant une influence sur la capacité de travail et retient, 
comme diagnostic sans répercussion sur celle-ci, la présence depuis 2000 
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant (ch. F45.4 d'après la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]).

Dans la discussion et l'appréciation du cas, l'expert indique notamment que 
l'assuré ne souffre pas d'un trouble de la personnalité au sens des 
classifications psychiatriques officielles (CIM-10; DSM-IV-TR), car les 
critères généraux pour la présence d'un tel trouble ne sont pas remplis en 

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l'occurrence. Il déclare aussi que le constat du psychiatre traitant, selon 
lequel le recourant présente une personnalité névrotique à fortes 
composantes phobiques, ne constitue pas un trouble psychique recensé 
dans les classifications psychiatriques, et qu'on ne comprend pas ce à quoi 
il est fait allusion; il remarque à cet égard qu'un diagnostic de trouble de la 
personnalité n'a été posé dans aucun autre document médical 
psychiatrique au dossier en sa possession.

Concernant la symptomatologie dépressive du recourant, l'expert relate en 
détail son évolution, indiquant qu'elle a été développée par le patient à 
partir de la fin des années 1990 dans le contexte de lombalgies chroniques, 
mais également d'une incertitude concernant son statut en Suisse, ainsi 
que de facteurs favorisants consistant dans la perte de proches et la 
destruction de biens familiaux en situation de guerre dans son pays 
d'origine. L'expert remarque qu'entre-temps, le facteur de stress constitué 
par l'incertitude du statut en Suisse a disparu et que celui lié au conflit dans 
son pays d'origine a pu s'atténuer, contrairement aux douleurs, qui sont 
restées permanentes. Il poursuit en précisant qu'actuellement, l'humeur du 
patient n'est pas franchement déprimée, avec l'absence de tristesse et de 
perte de l'élan vital, l'absence d'abattement ainsi qu'une mimique, une 
gestuelle et une modulation de la voix conservées. Il constate que l'assuré 
fait preuve d'humour et qu'il ne présente pas d'anhédonie. Après avoir 
encore relaté en détail différents aspects et critères propres aux troubles 
dépressifs, il conclut en retenant qu'actuellement, un diagnostic d'épisode 
dépressif, même de degré léger, ne peut être posé, pas plus que celui 
d'une dysthymie. Il précise enfin que si le recourant présente certes des 
troubles du sommeil, une dysphorie et une irritabilité contenue, ces aspects 
résiduels sont disparates, aspécifiques, réduits et non incapacitants.

Pour ce qui est du TSD diagnostiqué, l'expert psychiatre relève que le 
recourant ressent des douleurs permanentes dans le bas du dos avec une 
irradiation dans les jambes, des douleurs dans les talons et plus 
récemment à la nuque, aux épaules et lorsqu'il tourne la tête, et qu'en 
l'absence de théâtralité et de démonstrativité, tout porte à croire qu'elles 
sont intenses. Le praticien ajoute que ces douleurs, pas entièrement 
expliquées par une atteinte physique, s'accompagnent d'un sentiment de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 13

détresse et constituent en permanence la préoccupation essentielle de 
l'assuré. Excluant, comme on l'a vu ci-dessus, toute comorbidité 
psychiatrique importante, et analysant les critères jurisprudentiels 
nécessaires pour admettre un caractère invalidant à un TSD, il arrive à la 
conclusion que ceux-ci ne sont pas réunis. Cela étant, soulignant l'absence 
de limitations fonctionnelles psychiques, l'expert retient une capacité de 
travail entière sur un plan purement psychiatrique. Il reconnaît toutefois que 
dans la pratique, il est peu probable que le recourant reprenne un 
processus professionnel en raison des douleurs qu'il ressent. En ce qui 
concerne le moment de la récupération de la capacité de travail et plus 
particulièrement de la résolution de la symptomatologie dépressive, l'expert 
déclare qu'il n'est pas possible de le préciser, dans la mesure où les 
documents médicaux et plus particulièrement psychiatriques font part d'un 
état inchangé depuis l'attribution de la rente le 3 novembre 2003, qu'il en 
est de même selon les dires de l'assuré lui-même, et qu'il n'y a pas 
d'indices qui permettraient de déterminer le moment de l'amélioration.

4.2.4 Prenant position le 4 octobre 2013 face aux objections du 15 août 
2013 du mandataire de l'assuré concernant la préorientation du 11 juillet 
2013, les médecins du SMR se sont ralliés aux conclusions de l'expert 
psychiatre et ont précisé que l'invalidité du recourant, reconnue jusqu'alors, 
était principalement due au TSD et à la comorbidité psychiatrique. Cette 
dernière ayant disparu, et aucun élément ne permettant d'admettre une 
aggravation de l'atteinte somatique à la santé du recourant, ils sont d'avis 
qu'aucune limitation dans l'exercice d'une activité légère adaptée au dos ne 
peut plus être reconnue, seuls les travaux lourds n'étant plus exigibles du 
recourant.

4.2.5 Dans un ultime avis médical adressé le 30 octobre 2013 au 
mandataire du recourant, produit à l'appui de son recours du 11 novembre 
2013, le psychiatre traitant a souligné en substance que son patient a 
présenté anamnestiquement depuis avril 1999 un état dépressif-anxieux 
réactionnel à des difficultés inhérentes à l'exercice de sa profession, n'a 
plus été en mesure d'exercer son activité professionnelle pour des raisons 
physiques, et a bénéficié depuis lors d'une prise en soins psychiatriques 
intégrée en suivi ambulatoire. Le praticien en déduit que la notion de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 14

comorbidité psychiatrique inhérente à l'invalidation du recourant et 
l'impossibilité conséquente de réalisation de sa profession sont manifestes, 
et que les troubles physiques et psychiques dont il souffre, bien que 
stabilisés, sont toujours d'actualité. Il relève que la décision de suppression 
de rente de l'AI provoque une nette accentuation des angoisses de son 
patient et est d'avis qu'il devrait pouvoir bénéficier d'une nouvelle 
évaluation des troubles dont il souffre, afin que l'AI révise son appréciation, 
faute de quoi il craint une nette aggravation des troubles en question, avec 
un risque non négligeable de décompensation psychique nécessitant cette 
fois une prise en soins en milieu psychiatrique institutionnel.

4.3

4.3.1 Il ressort donc des nombreux rapports médicaux figurant au dossier 
et recueillis par l'Office AI Berne que le diagnostic d'un TSD est demeuré 
constant depuis l'expertise du COMAI du 18 janvier 2002. En effet, le 
syndrome douloureux vertébral chronique dont souffre le recourant – dont 
l'existence n'est pas remise en cause par l'intimé – apparaît toujours 
présent dans une même mesure. A cet égard, on relèvera que le rapport du 
21 septembre 2012 du généraliste traitant (voir ci-dessus c. 4.2.1) n'allègue 
ni ne laisse apparaître d'aggravation des troubles somatiques invoqués. 
Force est dès lors de se rallier à l'avis du SMR du 4 octobre 2013, selon 
lequel aucune modification de l'atteinte somatique du recourant ne peut 
être retenue.

Il n'en va en revanche pas de même de la question du caractère invalidant 
du TSD qui, d'après l'expertise psychiatrique du 11 mai 2013, n'est plus 
donné, dans la mesure où la comorbidité psychiatrique retenue par le 
COMAI, consistant dans une réaction dépressive prolongée, n'est plus 
d'actualité et où les autres critères jurisprudentiels permettant de renverser 
la présomption du caractère surmontable du TSD ne sont pas ou plus 
remplis. Il convient donc de se prononcer sur ces points.

4.3.2 D'un point de vue strictement formel tout d'abord, l'expertise 
psychiatrique du 11 mai 2013 satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir 
c. 2.4.2 ci-dessus). D'emblée, il faut rappeler que d'après une jurisprudence 
constante, le fait qu'un expert ou une institution d'expertise soient 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 15

régulièrement mandatés par un assureur, le nombre des expertises et des 
rapports confiés à un même médecin, de même que le volume des 
honoraires en résultant ne conduisent en soi pas à la récusation (ATF 137 
V 210 c. 1.3.3; SVR 2009 UV n° 32 c. 6.2). Or, en l'occurrence, le recourant 
n'allègue rien qui laisserait supposer que l'expert mandaté ait été soumis, 
quant au contenu de son rapport, à des instructions des organes 
d'exécution de l'AI (TF I 885/06 du 20 juin 2007 c. 5.1). Pour le surplus, 
l'expert, dont la qualification ne peut être mise en doute, a procédé à un 
examen personnel de l'intéressé. Son rapport comporte une anamnèse 
détaillée; les avis des autres praticiens consultés jusqu'alors y sont 
résumés, démontrant une étude fouillée du dossier. Les plaintes 
subjectives du recourant ont été soigneusement consignées, tout comme 
les observations objectives découlant des examens cliniques mis à 
disposition. Les conclusions de l'expertise sont bien détaillées et, 
contrairement à ce que voudrait le recourant, ne laissent pas apparaître 
d'éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou 
des lacunes lors de la genèse de l'expertise.

4.3.3 Sur le plan matériel, les critiques du recourant ne remettent pas en 
cause le caractère convaincant de l'expertise psychiatrique. En effet, le fait 
que l'expert déclare ne pas pouvoir dater précisément le moment de 
l'amélioration de la symptomatologie ne permet pas de conclure à des 
contradictions intrinsèques de l'expertise, ni d'en déduire des incertitudes 
de l'expert quant à la capacité de travail du recourant. Au contraire, on peut 
mettre ces faits au crédit de l'expert, dans le sens qu'il n'entendait pas 
entrer dans des conjectures et des hypothèses aléatoires quant à une 
datation précise de l'amélioration de l'atteinte à la santé psychique, mais se 
prononcer sur la situation qu'il était en mesure d'attester de manière 
fondée, telle qu'elle existait au moment de l'expertise. Or, dans le contexte 
d'une procédure de révision de rente pour l'avenir, s'agissant de comparer 
l'état de santé et la capacité de travail de la personne assurée par rapport à 
l'état de fait existant lors de la décision initiale d'octroi de la rente, seule est 
déterminante la situation au moment où la décision de révision de rente est 
rendue, à savoir en l'occurrence le 9 octobre 2013. En outre, la poursuite 
d'un suivi psychiatrique, préconisée par l'expert, ne signifie nullement qu'il 
sous-entende qu'un trouble dépressif soit toujours présent chez le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 16

recourant et, par là, contredise sa conclusion d'une disparition d'une 
comorbidité psychiatrique au TSD, mais procède bien plus d'une 
recommandation en vue d'éviter que l'atteinte en question ne réapparaisse 
à l'avenir.

Quant à l'avis du 30 octobre 2013 du psychiatre traitant du recourant (voir 
ci-dessus c. 4.2.5), il n'est pas non plus susceptible de mettre en doute les 
conclusions de l'expert. Il relate l'historique de la prise en charge du 
recourant et de son atteinte à la santé depuis 1999 de manière 
convergente avec l'expert; ce n'est qu'en ce qui concerne la persistance et 
l'ampleur actuelles des troubles psychiques qu'une divergence d'opinion 
entre les deux praticiens se fait jour. Or sur ce point, le seul fait que la 
poursuite d'une prise en charge régulière du patient se justifie, comme le 
psychiatre traitant l'invoque, ne saurait suffire pour attester une atteinte 
psychique ayant des répercussions sur la capacité de travail. Au surplus, 
comme on l'a relevé plus haut, l'expert psychiatre conseille lui aussi de 
poursuivre un suivi régulier du recourant. En outre, l'expert, comme on l'a 
vu, explique précisément les raisons pour lesquelles il s'éloigne des 
estimations de son confrère attestant une incapacité de travail. 
L'appréciation de l'expert a d'autant plus de poids qu'en présence de l'avis 
d'un médecin traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait qu'eu égard à 
la relation de confiance établie avec son patient, celui-ci aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc).

4.3.4 Par ailleurs, l'expert a également été appelé à se prononcer sur 
l'existence des autres critères posés par la jurisprudence en vue de 
renverser la présomption que le TSD ou ses effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible (voir ci-dessus c. 2.2). 
Dans ce contexte, il a certes admis que des indices en faveur d'une 
évolution intrapsychique rigidifiée, non accessible à la thérapie, existaient 
en l'occurrence, de même que la prescription de médicaments antalgiques 
n'avait pas apporté de soulagement significatif des douleurs. Il a toutefois 
souligné qu'il n'y avait pas de perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, l'anamnèse mettant en évidence que le recourant 
a des interactions au quotidien avec sa femme et sa fille cadette et, 
pendant les fins de semaine, avec sa deuxième fille, qu'il a des contacts, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 17

en tout cas par téléphone ou internet, tous les jours avec sa mère, deux 
fois par semaine avec sa sœur et régulièrement avec ses autres frère et 
sœurs, ainsi qu'une à deux fois par mois avec ses amis. En outre, l'expert 
relève aussi que le recourant entretient des contacts sociaux réguliers avec 
d'autres personnes de sa communauté religieuse. Au vu de l'ensemble des 
circonstances du cas, l'expert retient enfin que l'évaluation des critères 
concernant le TSD ne montre pas d'arguments suffisants pour une atteinte 
incapacitante.

4.4 En conséquence, il faut admettre que l'expertise psychiatrique du 
11 mai 2013, réalisée en parfaite connaissance des autres avis médicaux 
exprimés avant son établissement, renseigne de façon convaincante et 
complète sur l'état de santé du recourant et sur la capacité de travail et le 
profil de l'activité exigible de ce dernier à la date de la décision contestée. 
Une pleine valeur probante peut donc lui être reconnue et il n'y a pas lieu 
de procéder à une instruction médicale supplémentaire. La conclusion 
subsidiaire du recours allant dans ce sens doit dès lors être rejetée.

Rien ne justifie dès lors de s'écarter des conclusions de l'expert psychiatre. 
La comorbidité psychiatrique de trouble de l'adaptation ou dépression est 
résolue et la situation s'est améliorée sur ce plan. En outre, les autres 
critères posés par la jurisprudence pour admettre l'inexigibilité d'un effort de 
volonté afin de surmonter les douleurs ne s'avèrent pas remplis dans une 
mesure suffisante, afin de reconnaître un caractère invalidant au TSD. Il 
faut par conséquent conclure, conformément à la présomption posée par la 
jurisprudence (voir ci-dessus c. 4.2), que le TSD diagnostiqué chez le 
recourant s'avère désormais surmontable et n'entraîne plus d'incapacité de 
travail durable dans une activité adaptée tenant compte de l'atteinte 
somatique à la santé, cette dernière étant demeurée stationnaire. Cela 
étant, on doit retenir que le recourant, au moment où la décision litigieuse 
du 9 octobre 2013 a été rendue, disposait d'une capacité de travail à plein 
temps dans une activité légère tenant compte des troubles dorsaux dont il 
est atteint depuis 1998, ainsi que l'a indiqué le SMR dans son rapport du 4 
octobre 2013.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 18

5.

Au vu de ces éléments, un changement important de la situation réelle, 
susceptible de modifier le degré d'invalidité du recourant de façon 
déterminante pour le droit à la rente, est avéré (TF 8C_441/2012 du 
25 juillet 2013 c. 6.1.3). Sur la base de la capacité de travail du recourant 
ainsi retenue, il convient encore de procéder à l'évaluation du degré 
d'invalidité en résultant. A cet égard, l'année de référence pour la 
comparaison des revenus doit être 2012 – soit l'année de la procédure de 
révision –, comme l'invoque le recourant et ainsi que l'intimé l'a reconnu 
dans son mémoire de réponse du 20 décembre 2013.

5.1 Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA; voir aussi ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b: 
méthode générale de comparaison des revenus).

5.2 Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante. Il y a 
lieu en règle générale de prendre pour base le dernier salaire gagné par la 
personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à 
l'évolution des salaires réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1).

En l'espèce, d'après les indications de l'ancien employeur du recourant, ce 
dernier a réalisé un salaire de Fr. 62'684.- (arrondi) en 1996, dernière 
année complète où il a travaillé (voir JTA AI/5640/2002 précité c. 3.1.2). Ce 
revenu doit encore être adapté en fonction de l'indice suisse des salaires 
en 2012 – année de référence en l'occurrence – publié par l'Office fédéral 
de la statistique (OFS; ATF 129 V 410; table T1.93, indice des salaires 
nominaux pour les hommes 1993-2013, construction: indice 1996 = 104,5, 
indice 2012 = 124,9). Ce faisant, on obtient un revenu hypothétique sans 
invalidité déterminant en l'espèce de Fr. 74'921.- (arrondi).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 19

5.3

5.3.1 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 135 
V 297 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 37 c. 4.1). Lorsque, depuis la survenance de 
l'atteinte à la santé, la personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, 
ou du moins plus d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du 
revenu d'invalide peut se fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'OFS (ATF 135 
V 297 c. 5.2; SVR 2010 IV n° 52 c. 4.3.1). Pour déterminer sur la base des 
statistiques de l'ESS le revenu d'invalide chez des personnes assurées qui 
ne sont plus en mesure d'effectuer que des travaux légers sans exigences 
intellectuelles particulières, il convient en règle générale de se fonder sur le 
revenu brut moyen dans des activités simples et répétitives, chez les 
hommes ou chez les femmes. Dans ce contexte, on prendra comme 
référence en premier lieu les salaires du secteur privé (SVR 2002 UV n° 15 
c. 3c/cc). Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur 
un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, ils doivent être réévalués 
en fonction de la durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les 
entreprises (ATF 126 V 75 c. 3b/bb).

En outre, il faut tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il 
accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un 
marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, 
car son rendement est en général inférieur en raison de son handicap; il 
convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu statistique pris 
en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend 
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction 
globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 
c. 4.1.1).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 20

5.3.2 Au cas d'espèce, le recourant n'exerçant plus d'activité lucrative 
exigible adaptée à son état de santé, il se justifie, à l'instar de ce qu'a fait 
l'intimé, de se fonder sur les données statistiques, telles qu'elles résultent 
de l'ESS 2010, table TA1, niveau 4 (activités simples et répétitives), 
hommes, secteur privé, soit Fr. 58'812.- par année, indexées à 2012, 
Fr. 59'813.- (selon table T1.93 précitée, valeur "total": indice 2010: 123,4 
indice 2012: 125,5). Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du 
fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail 
hebdomadaire de 40 heures, soit une durée inférieure à la moyenne 
usuelle dans les entreprises en 2012 (41,7 heures selon la statistique 
publiée par l'OFS) un revenu annuel déterminant de Fr. 62'355.-.

L'intimé considère un abattement de 10% sur ce revenu comme justifié du 
fait que, contrairement à la situation prévalant dans le jugement du TA du 
21 octobre 2003, le recourant dispose maintenant d'une capacité de travail 
à plein temps dans un emploi adapté et a été naturalisé suisse il y a 
quelques années, ce qui implique que les critères du statut d'étranger en 
Suisse et d'une capacité de travail limitée à un temps partiel ne 
s'appliquent plus en l'occurrence. Dans sa réplique du 6 février 2014, le 
recourant revendique pour sa part la prise en compte d'un abattement de 
25% sur le revenu d'invalide, eu égard à sa situation. La question de la 
justification d'un tel taux d'abattement – qui apparaît au demeurant en tout 
cas excessif au vu de la pratique, de l'âge et du niveau d'intégration du 
recourant – peut toutefois être laissée ouverte en l'espèce.

5.4 En effet, même en tenant compte d'un abattement de 25% sur le 
revenu d'invalide précité de Fr. 62'355.-, on obtiendrait un revenu d'invalide 
de Fr. 46'766.-. Après comparaison avec le revenu sans invalidité de 
Fr. 74'921.- exposé plus haut (c. 5.2), il en résulterait une perte de gain de 
Fr. 28'205.-, soit un degré d'invalidité de 38%, de toute manière inférieur au 
degré minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente 
d'invalidité (voir ci-dessus c. 2.1).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 21

6.

6.1 Contrairement à l'argument qui semble être avancé dans la réplique du 6 
février 2014 (art. 9), puisqu'un motif de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA doit 
être admis, les conséquences qu'entraînerait une suppression de rente au sens de 
la let. a des dispositions finales de la 6e révision de l'AI, premier volet, ne 
s'appliquent pas (voir c. 2.3.4 ci-dessus; cette disposition finale constitue la base 
légale dont l'absence à l'époque est à l'origine de la jurisprudence, dépassée, citée 
à l'art. 9 de la réplique [ATF 135 V 215 = TF 9C_1009/2008 du 1er mai 2009]).

6.2 Cependant, comme le relève l'intimé dans sa duplique, selon la 
jurisprudence, hormis le cas (pas réalisé en l'espèce) où l'expert lui-même sur le 
plan médical a déjà expressément réservé la nécessité d'une réadaptation pour 
atteindre la capacité de travail qu'il a évaluée (TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 c 
7.1.1 et références), du point de vue strictement professionnel, deux situations 
peuvent également justifier, à titre exceptionnel, la mise en œuvre de mesures 
d'ordre professionnel préalables à la suppression ou réduction de rente, malgré 
l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée. Il s'agit en principe 
uniquement des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 
17 al. 1 LPGA) ou sur reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente 
concerne un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente 
depuis plus de quinze ans. Ces deux situations permettent toutefois seulement 
d'admettre qu'une réadaptation par soi-même ne peut en principe pas être exigée 
de l'assuré en raison de son âge ou de la longue durée de la rente, mais ne 
fondent pas un droit acquis à de telles mesures (TF 9C_178/2014 du 29 juillet 
2014 c. 7.1.2.2, 9C_228/2010 du 26 avril 2011 = SVR 2011 IV n° 73 c. 3.3-3.5). 
Ces mesures sont en effet superflues si la personne assurée par exemple, 
lorsqu'elle touchait la rente, disposait encore d'une capacité de travail résiduelle 
qu'elle exploitait et dont il lui suffit d'augmenter le taux, ou si elle peut réintégrer le 
monde du travail dans une activité déjà exercée ou dans un milieu qui lui est 
familier (TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 c. 7.1.2.1, 9C_474/2013 du 20 février 
2014 c. 6.2.1). Contrairement à ce que prétend l'intimé dans sa duplique du 27 
février 2014, le moment déterminant pour examiner la réalisation des deux critères 
(alternatifs) n'est pas, ainsi que cela vaut dans la jurisprudence relative aux 
assurés proches de l'âge de la retraite (ATF 138 V 457), celui auquel il a été 
constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 22

mais bien la date de la décision de suppression ou diminution de rente (TF 9C_920 
du 20 mai 2014 cpr. c. 4.3 et 4.5, 9C_152/2013 du 3 septembre 2013 c. 2).

Le 9 octobre 2013 (date de la décision de suppression de rente prenant effet à fin 
novembre 2013), le recourant était âgé de 50 ans, donc de moins de 55 ans, mais 
touchait une rente entière depuis le 1er novembre 1998, soit depuis exactement 15 
ans. Compte tenu du caractère non absolu des limites mentionnées par la 
jurisprudence, qui servent de repères et créent une sorte de présomption, il est 
superflu de s'attarder sur la question de savoir si une rente servie juste pendant 15 
ans à la date de la décision de suppression suffit ou si le critère n'est ainsi pas tout 
à fait réalisé. Il doit être considéré comme l'étant, eu égard aussi à la volonté du 
législateur, dans ses dernières révisions légales, de mettre l'accent sur les efforts 
de réadaptation. En l'occurrence, d'une part, il convient de relever que le recourant 
vit certes en Suisse depuis 1992, est devenu suisse, parle convenablement le 
français (voir déjà rapport d'expertise du 18 janvier 2002 p. 10) et ne connaît donc 
pas, dans cette mesure, de problème d'adaptation sociale. Par ailleurs, l'expertise 
montre qu'il exerce certaines activités (pêche, promenades, séjours dans son pays 
d'origine, quelques tâches ménagères, intérêt pour la lecture, l'actualité, les 
contacts avec ses proches, notamment). D'autre part cependant, il faut aussi 
constater qu'il ressort du dossier qu'à la date de la décision, en plus du fait que le 
recourant avait touché sa rente (entière) pendant quinze ans, il avait quand même 
déjà atteint la cinquantaine, qu'il n'avait jamais exercé en Suisse le métier appris 
dans son pays d'origine (mécanicien d'entretien), n'avait pratiqué celui de carreleur 
en Suisse (du reste plus adapté au handicap) que trois ans et neuf mois (selon la 
durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la rente) et n'avait plus repris 
d'activité lucrative depuis novembre 1997. Il résulte de ces circonstances que les 
points positifs du profil social du recourant ne font pas le poids par rapport aux 
caractéristiques professionnelles, qui le handicapent sensiblement, même sur un 
marché du travail équilibré. Aucun indice ne permet d'inférer que les efforts que 
l'on peut raisonnablement exiger du recourant (même par exemple avec l'appui de 
l'assurance-chômage) – qui priment sur les mesures de réadaptation – suffiront à 
mettre à profit sa capacité de gain sur le marché équilibré du travail dans la 
mesure justifiant la suppression de rente. Dans une telle situation, l'intimé ne 
pouvait pas supprimer la rente entière versée depuis juste 15 ans, en dépit de la 
capacité de travail recouvrée, avant de vérifier que l'assuré était concrètement en 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 23

mesure de mettre à profit sa capacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA). 

Face à cette obligation lui incombant, l'intimé ne saurait objecter un éventuel 
déconditionnement de l'assuré: il ne représenterait pas un obstacle à la mise en 
œuvre de mesures d'ordre professionnel, pas plus qu'un manque de motivation, 
qu'on peut déduire de l'expertise et d'autres rapports médicaux qui soulignent que 
l'assuré ne se sent absolument pas capable de reprendre une activité lucrative. Le 
cas échéant, une attitude passive de l'assuré devrait être sanctionnée par la 
procédure de sommation prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA (en relation avec l'art. 7b al. 
1 LAI; TF 9C_497/2013 du 30 novembre 2013 c. 3.3, 9C_152/2013 du 
3 septembre 2013 c. 4.1).

Il en résulte que dans la situation du recourant, la question de l'examen préalable 
des possibilités de réadaptation faisait partie de la procédure de révision selon l'art. 
17 al. 1 LPGA (et par conséquent aussi de l'objet de la contestation devant le TA). 
L'intimé ne pouvait l'éluder en signalant à l'assuré, dans la décision de suppression 
de rente, que ce dernier, s'il le désirait, avait la possibilité de s'annoncer en vue 
d'obtenir des mesures de placement.

7.

7.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La 
décision contestée est annulée en tant qu'elle a été rendue sans que 
l'intimé ait préalablement mis en œuvre les mesures d'observation 
professionnelle et/ou de réadaptation permettant de s'assurer, sous réserve 
de la réalisation des conditions matérielles du droit à la prestation et de la 
collaboration de l'intéressé, que le recourant est à même de mettre à profit 
la capacité de travail qui lui est reconnue médicalement sur le marché 
équilibré du travail. En ce sens, la conclusion subsidiaire du recours 
tendant au renvoi de la cause est bien fondée. Pour le surplus (existence 
d'un motif de révision justifiant une suppression de la rente), le recours est 
rejeté.

7.2 Le renvoi de la cause à l'administration pour procéder au sens des 
considérants et rendre une nouvelle décision, dans un litige concernant une 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 24

rente AI, est considéré comme un gain de cause (ATF 132 V 215 c. 6.2), 
déterminant pour la répartition des frais (art. 69 al. 1bis LAI) et pouvant 
donner droit à l'octroi de dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA. En 
l'espèce, le recourant obtient l'annulation de la décision et le renvoi de la 
cause conformément à sa conclusion subsidiaire, mais pas pour les motifs 
principaux qu'il avançait, même à l'appui de cette requête éventuelle. Les 
frais et dépens doivent par conséquent être liquidés en fonction d'un gain 
partiel qu'il y a lieu d'estimer à une part de moitié.

7.2.1 Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont donc 
mis par Fr. 350.- à la charge de chacune des parties (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). Le solde de son avance sera 
restitué au recourant.

7.2.2 Assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a 
droit au remboursement de la moitié de ses dépens selon l'étendue de son 
gain de cause devant le TA (art. 61 let. g LPGA; 104 al. 1 et 3 et 108 al. 3 
LPJA). Au vu de la note d'honoraires du 6 mars 2014, compte tenu de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la 
pratique du TA dans des cas semblables, ceux-ci sont fixés à Fr. 2'150.- 
(débours et TVA compris). L'Office AI, qui agit dans l'accomplissement 
d'une tâche de droit public, ne peut prétendre à des dépens (art. 61 let. a 
LPGA et 104 al. 3 LPJA).

Par ces motifs:

1. Le recours est admis partiellement et la décision attaquée est annulée dans la 

mesure où elle a été rendue avant la mise en œuvre de mesures de 

réadaptation de type professionnel. La cause est renvoyée à l'intimé pour qu'il 

procède au sens des considérants et rende une nouvelle décision. Pour le 

surplus, le recours est rejeté.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2014, 200.13.1002.A, page 25

2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis par 
Fr. 350.- à la charge de l'Office AI Berne et par Fr. 350.- à celle du 
recourant. Le solde de l'avance de frais de Fr. 700.- (à savoir Fr. 350.-) 
versée par le recourant sera restitué lorsque le présent jugement sera 
entré en force.

3. L'Office AI versera au recourant la somme de Fr. 2'150.- (débours et 
TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la présente 
procédure. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):

- au mandataire du recourant,

- à l’intimé,

- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).