# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e17290e-4770-59bf-bb5d-ea4d28becef2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.12.2008 A-4570/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-4570-2008_2008-12-05.pdf

## Full Text

Cour I
A-4570/2008/caj/frv
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  d é c e m b r e  2 0 0 8

Jérôme Candrian (président du collège), Beat Forster, 
Kathrin Dietrich, juges, 
Virginie Fragnière, greffière.

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), 
Ressources humaines, Sylvie Stalder, juriste, INN 032, 
Station 7, 1015 Lausanne,
recourante,

contre

A._______,
intimé,

Commission de recours interne des EPF,
Gutenbergstrasse 31, case postale 6061, 3001 Berne,
autorité inférieure,

résiliation des rapports de travail.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-4570/2008

Faits :

A.
A._______  (ci-après  l'intimé),  né  en  (...),  a  travaillé  comme 
collaborateur  technique au (...)  de  l'Ecole polytechnique fédérale  de 
Lausanne (ci-après l'EPFL ou la recourante) de mars 2000 à fin août 
2007.  B._______,  née  en  (...),  effectue  son  doctorat,  en  qualité 
d'assistante doctorante, au (...) depuis juin 2004.

En  date  du  21  juin  2006,  aux  alentours  de  19  heures,  l'intimé  et 
B._______ se sont  disputés dans l'appartement de B._______. Lors 
de cette altercation, B._______ s'est saisie d'un couteau.

Le 22 juin 2006, suite aux événements de la veille,  B._______ s'est 
plainte,  oralement  et  par  courrier,  auprès du Professeur  C._______, 
son  directeur  de  thèse,  de  harcèlement,  pouvant  revêtir  parfois  un 
caractère  sexuel,  de  la  part  de  A._______.  Après  avoir  auditionné 
A._______ et B._______ le 27 juin 2006, l'EPFL a, le 4 juillet  2006, 
ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de l'intimé.

Suite aux événements du 21 juin 2006, l'intimé a déposé une plainte 
pénale à l'encontre de B._______ pour diffamation et menaces.

B.
Le 17 novembre 2006, sur la base du rapport d'enquête disciplinaire 
daté du 27 octobre 2006, l'EPFL a décidé de prononcer un blâme à 
l'encontre de l'intimé.

Le 27 novembre 2006, l'EPFL a adressé un avertissement à l'intimé en 
invoquant le comportement inadéquat de celui-ci.

Le  21  décembre  2006,  l'intimé  a  interjeté  recours  auprès  de  la 
Commission de recours interne des EPF (ci-après la CRIEPF) contre 
la décision de l'EPFL du 17 novembre 2006 prononçant un blâme à 
son encontre. Le 21 août 2007, la CRIEPF a annulé la décision du 17 
novembre 2006 de l'EPFL, en lui  renvoyant le dossier pour nouvelle 
instruction.

Saisi  d'un  recours  de l'EPFL,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a,  par 
arrêt du 4 août 2008, prononcé que la décision de renvoi du 21 août 

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2007  de  la  CRIEPF  était  confirmée  dans  le  sens  des  considérants 
(Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6674/2007 du 4 août 2008).

C.
Par  décision  du  27  février  2007,  suite  à  une  nouvelle  plainte  de 
B._______, l'EPFL a résilié les rapports de travail de l'intimé.

Par décision du 24 mai 2007 rendue sur recours de l'intimé, la CRIEPF 
a déclaré cette résiliation nulle.

Le  3  juillet  2007,  l'EPFL  a  recouru  auprès  du  Tribunal  administratif 
fédéral contre la décision de la CRIEPF du 24 mai 2007. En date du 
24 septembre 2007, il a été pris acte du retrait du recours du 3 juillet 
2007 et  l'affaire  a  été  radiée du  rôle  (Arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral A-4470/2007 du 24 septembre 2007).

D.
D.a Par décision du 28 août 2007, l'EPFL a résilié à nouveau le contrat 
de travail de l'intimé pour le 31 décembre 2007. En outre, elle l'a libéré 
de  son  obligation  de  travailler  à  compter  de  la  réception  de  ladite 
décision et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

D.b Par télécopie et courrier du 27 septembre 2007 à l'EPFL, l'intimé 
s'est,  par  l'intermédiaire  de  son  mandataire,  opposé  à  son 
licenciement,  conformément  à  la  législation  sur  le  personnel  de  la 
Confédération, en invoquant en substance la nullité de la résiliation.

Parallèlement à son opposition du 27 septembre 2007, l'intimé a, par 
mémoire de son mandataire du 28 septembre 2007, interjeté recours 
contre la décision de l'EPFL du 28 août 2007 auprès de la CRIEPF. Il a 
notamment  conclu  à  ce  que  son  recours  soit  assorti  de  l'effet 
suspensif. Par ailleurs, à titre de mesures provisionnelles urgentes et 
de  mesures  provisionnelles,  il  a  demandé  à  être  réintégré 
immédiatement  dans  ses  fonctions  ou,  subsidiairement,  à  ce  qu'un 
poste équivalent lui soit présenté.

D.c Le 29 octobre 2007, l'EPFL a déposé auprès de la CRIEPF une 
demande  en  constatation  de  la  validité  de  la  résiliation  du  28  août 
2007,  conformément  à  la  réglementation  sur  le  personnel  de  la 
Confédération.

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Le 30 octobre 2007, la CRIEPF a ordonné la jonction de la procédure 
de  recours  introduite  le  28  septembre  2007  par  l'intimé  et  de  la 
procédure traitant de la demande en constatation de la validité de la 
résiliation formée par l'EPFL le 29 octobre 2007. 

D.d Par décision du 13 novembre 2007,  la CRIEPF a restitué l'effet 
suspensif  au recours du 28 septembre 2007 et,  partant,  a prononcé 
que l'EPFL était tenue de verser le traitement de A._______ jusqu'au 
terme de la procédure pendante auprès de la CRIEPF. Elle a toutefois 
rejeté  les  requêtes  de  mesures  provisionnelles  et  provisionnelles 
urgentes tendant à réintégrer A._______ à un poste de travail.

Le  3  décembre 2007,  l'EPFL a  interjeté  recours  auprès  du Tribunal 
administratif  fédéral  contre  la  décision  du  13  novembre  2007  de  la 
CRIEPF restituant l'effet suspensif au recours du 28 septembre 2007. 
Par  décision  du  21  février  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
rejeté  ledit  recours,  dans  la  mesure  où  il  était  recevable  (Arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral A-8198/2007 du 21 février 2008).

E.
E.a Par  décision  du  1er  juillet  2008,  la  CRIEPF  a  constaté  que  la 
résiliation du contrat de travail de l'intimé ordonnée par l'EPFL le 28 
août 2007 était nulle. Elle a dès lors prononcé que l'intimé devait être 
réintégré à son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, qu'il devait 
lui  être  proposé  une  autre  activité  pouvant  raisonnablement  être 
exigée de lui.  Elle a également condamné l'EPFL au paiement d'une 
indemnité à titre de dépens de 13'176.70 francs en faveur de l'intimé.

Par courrier  daté du 26 juin 2008 et  reçu le 3 juillet  2008, l'EPFL a 
demandé  à  la  CRIEPF  la  production  du  dossier  pénal  dans  la 
procédure administrative, ainsi que la suspension de la procédure si 
cela s'avérait nécessaire. En réponse à cette lettre, l'autorité inférieure 
a informé l'EPFL qu'elle avait statué sur la validité de la résiliation en 
date  du 1er  juillet  2008; elle  ne se prononcerait  donc pas sur  cette 
requête.

E.b Le 8 juillet 2008, l'EPFL a déposé un recours auprès du Tribunal 
administratif  fédéral  contre  la  décision  du  1er  juillet  2008  de  la 
CRIEPF. Elle a conclu principalement à la production du dossier pénal 
dans la procédure administrative, à ce que la résiliation du contrat de 
travail soit confirmée et à ce que les salaires versés pendant la durée 

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de l'effet suspensif soient restitués. Subsidiairement, elle a demandé, 
au cas où la réintégration de l'intimé devait être confirmée, que cette 
dernière soit transformée en l'attribution d'une indemnité.

Le 15 juillet 2008, le Tribunal administratif fédéral a accusé réception 
du recours et arrêté la composition du collège appelé à statuer.

Par courrier du 28 août 2008, la recourante a fait parvenir au Tribunal 
administratif  fédéral l'ordonnance rendue par le Juge d'instruction de 
l'arrondissement de Lausanne le 15 mai 2008 s'agissant de l'enquête 
pénale instruite sur plainte de l'intimé contre B._______. Il ressort de 
cette décision que le juge pénal a prononcé un non-lieu.

E.c En date du 19 août 2008, l'autorité inférieure a renoncé à prendre 
position  sur  le  recours  de  façon  détaillée  et  a  renvoyé  aux  motifs 
contenus dans la décision incriminée.

Invité  à  répondre  au  recours,  l'intimé  a  demandé  en  date  du  1er 
octobre  2008,  à  titre  de  mesures  provisionnelles,  que  l'EPFL  soit 
condamnée à lui verser son salaire jusqu'à droit connu sur le sort du 
présent recours, respectivement jusqu'à ce qu'une décision définitive 
et exécutoire soit prise sur la cause. Il a aussi conclu principalement à 
l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement,  au rejet de celui-ci. En 
outre,  et  à  titre  préliminaire,  il  a  conclu  à  ce  que  la  requête  de  la 
recourante  tendant  à  la  production  du  dossier  pénal  soit  déclarée 
irrecevable et, subsidiairement, rejetée; il a également demandé à ce 
que  l'ordonnance  de  non-lieu  du  15  mai  2008  produite  par  la 
recourante soit écartée de la présente procédure et à ce qu'il soit fait 
interdiction  à  cette  dernière  de conserver  en ses  dossiers  copie  de 
ladite ordonnance et/ou tout élément issu du dossier pénal.

Appelée à se déterminer sur la demande de mesures provisionnelles 
de l'intimé,  la  recourante a,  en date du 16 octobre 2008,  conclu au 
rejet de dite requête. L'autorité inférieure a, quant à elle, renvoyé au 
dispositif de la décision attaquée; en d'autres termes, elle a confirmé 
la réintégration de l'intimé ainsi que le paiement régulier de son salaire 
jusqu'à l'entrée en force de dite décision. Elle a précisé que le chiffre 2 
de  la  décision  du  13  novembre  2007,  confirmant  la  libération  de 
l'obligation de travailler de l'intimé, aurait dû être formellement annulé 
par la décision incriminée, ce qui n'avait, par erreur, pas été fait.

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Par lettre du 4 novembre 2008, la recourante a réitéré au Tribunal de 
céans sa position quant à la pertinence de la production du dossier 
pénal en la présente procédure; elle lui a en outre demandé, pour le 
cas  où  telle  production  ne  serait  pas  ordonnée,  de  procéder  à 
l'audition  de  témoins  entendus  par  le  juge  d'instruction  pénal,  ainsi 
qu'à celle de B._______ et de l'intimé. 

Enfin, la recourante a été interpellée sur son mode de signature et a 
pris position à ce sujet par lettre et télécopie du 6 novembre 2008.

E.d Les autres faits et arguments des parties seront repris en tant que 
besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.

Droit :

1.
1.1 Aux termes des art. 31 et 33 let. f et h de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  le recours auprès 
du  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  est  recevable  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021),  rendues  par  les 
commissions  fédérales  et  par  des  autorités  ou  organisations 
extérieures  à  l'administration  fédérale,  pour  autant  qu'elles  statuent 
dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération 
leur a confiées. 

La  Commission  de  recours  interne  des  EPF  (CRIEPF)  doit  être 
qualifiée  de  commission  fédérale  ou,  à  tout  le  moins,  d'autorité 
statuant dans l'accomplissement de tâches de droit public, si bien qu'il 
s'agit  de  toute  façon d'une  autorité  précédente  au  sens  de  l'art.  33 
LTAF (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de 
l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001 [FF 2001 IV 4226]). 
En  outre,  l'acte  de  cette  autorité,  dont  est  recours,  satisfait  aux 
conditions prévalant  à la  reconnaissance d'une décision au sens de 
l'art. 5 PA et ne rentre pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF.

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Au demeurant,  les  décisions  rendues  par  la  CRIEPF  concernant  le 
droit du personnel fédéral peuvent être contestées devant le Tribunal 
administratif fédéral, conformément à l'art. 36 al. 1 de la loi fédérale du 
24  mars  2000  sur  le  personnel  de  la  Confédération  (LPers,  RS 
172.220.1).

Le Tribunal administratif fédéral est ainsi compétent pour connaître du 
litige. Par ailleurs, la procédure est régie par la PA pour autant que la 
LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). 

1.2 Déposé en temps utile par la destinataire de la décision attaquée 
(cf. art. 22 ss, 48 et 50 PA), le présent recours répond parallèlement 
aux exigences de forme et  de contenu prévues à l'art. 52 PA. Il  est 
donc recevable.

2.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  les  décisions  qui  lui  sont 
soumises avec une pleine cognition (cf. FF 2001 IV 4000 [4055]). Le 
recourant  peut  ainsi  invoquer la  violation du droit  fédéral,  y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 
incomplète  des  faits  pertinents,  ainsi  que  l'inopportunité  (cf.  art.  49 
PA). 

A ce principe, il convient d'ajouter que le Tribunal administratif fédéral 
fait  cependant preuve d'une certaine retenue dans l'exercice de son 
libre pouvoir d'examen lorsque la nature des questions litigieuses qui 
lui  sont  soumises  l'exige,  singulièrement  lorsque  leur  analyse 
nécessite  des  connaissances  spéciales,  lorsqu'il  s'agit  de 
circonstances  locales  que  l'autorité  qui  a  rendu  la  décision  connaît 
mieux  ou  encore  lorsqu'il  s'agit  d'apprécier  des  prestations  ou  un 
comportement  personnel  (cf. ATF  119  Ib  33  consid.  3b,  Arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  A-930/2007  du  14  décembre  2007 
consid. 2;  BENOÎT BOVAY,  Procédure administrative, Berne 2000, p. 396 
et  suivantes;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, n° 2.154; 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungs-
rechtspflege des Bundes, 2eme éd., Zurich 1998, n° 644 et 645).

3.
3.1 A titre préalable, il  y a lieu d'examiner si, au vu des conclusions 
formulées par les parties en date des 8 juillet et 1er octobre 2008, la 

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production  du  dossier  pénal  en  la  présente  procédure  se  justifie. 
Parallèlement,  il  s'agit  de  répondre  à  la  question  de  savoir  si 
l'ordonnance du Juge d'instruction  de l'arrondissement  de Lausanne 
datée  du  15  mai  2008  doit  être  écartée  de  la  procédure  devant  le 
Tribunal de céans et du dossier de l'intimé en mains de la recourante.

3.2 Aux termes de l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de 
preuve  offerts  par  la  partie  en  instance  s'ils  paraissent  propres  à 
élucider les faits. Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
[RS 101,  Cst.]). Le  droit  d'être  entendu tel  qu'il  est  garanti  par  ces 
dispositions  comprend  notamment  le  droit  de  produire  des  preuves 
quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'obtenir qu'il  soit 
donné  suite  à  ces  offres  de  preuves  pertinentes,  de  participer  à 
l'administration  des  preuves  essentielles  ou,  à  tout  le  moins,  de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre. Selon le Tribunal fédéral,  l'autorité peut mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1, ATF 125 I 127 consid. 6, ATF 
124 I 208 consid. 4,  ATF 115 Ia 8 consid. 2b, ATF 106 Ia 161 consid. 
2b). 

3.3 En l'espèce, il ne convient pas de requérir la production du dossier 
pénal devant le Tribunal de céans. Les faits établis par l'autorité pénale 
dans le cadre de la plainte déposée par A._______ contre B._______ 
ne sauraient,  en effet,  avoir une influence sur l'issue de la présente 
procédure. 

Le  Tribunal  administratif  fédéral  retient  en  l'occurrence  que  le  litige 
porte uniquement sur la question de savoir si l'autorité inférieure était 
en droit de considérer que la résiliation du contrat de travail était nulle 
dans  la  mesure  où  les  comportements  reprochés  à  l'intimé  ne 
constituaient pas une violation d'obligations légales ou contractuelles 
importantes. A cet égard, l'EPFL a fondé la rupture des rapports de 
travail,  d'une part,  sur le fait que l'intimé aurait  exercé indirectement 
des pressions sur elle, et, d'autre part, sur le fait que l'intimé n'aurait 
pas restitué des clés de laboratoire et son mot de passe d'ordinateur. 

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Or, il  sied de considérer que le  prétendu harcèlement qu'aurait  subi 
B._______, et que le dossier pénal permettrait de prouver aux dires de 
la  recourante,  a donné lieu à l'ouverture  d'une enquête  disciplinaire 
par celle-ci et au prononcé d'un blâme à l'encontre de l'intimé. Cette 
sanction n'a toutefois été confirmée ni par l'autorité inférieure, ni par le 
Tribunal  administratif  fédéral,  qui  a  renvoyé  la  cause  à  l'EPFL pour 
nouvelle instruction et décision (Arrêt du Tribunal administratif fédéral 
A-6674/2007 du 4 août 2008). La production du dossier pénal dont il 
est question avait du reste déjà été requise lors de cette procédure et 
avait  été refusée. L'autorité  de céans renvoie dès  lors  également  la 
recourante à l'argumentation y relative contenue en sa décision du 4 
août  2008  (cf.  Arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-6674/2007 
consid. 3.3); il était notamment mentionné que « dans la mesure où la 
cause  devra  lui  être  renvoyée  [à  l'EPFL],  il  appartiendra  à  la 
recourante de requérir la production du dossier pénal ... ». Il en va de 
même de la demande d'audition dont la recourante a saisi le Tribunal 
de  céans  (cf. Arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-6674/2007 
consid. 6.3).

Au demeurant, la recourante a déjà produit de sa propre initiative dans 
la  présente  procédure  l'ordonnance  du  Juge  d'instruction  de 
l'arrondissement de Lausanne du 15 mai 2008, laquelle fait d'évidence 
partie intégrante du dossier pénal. Il  n'est toutefois pas tenu compte 
de cette pièce en la présente cause, dans la mesure où, comme on 
vient de le voir, le dossier pénal n'a pas à y être produit. On ne saurait 
néanmoins  contraindre la  recourante à  écarter  cette ordonnance du 
dossier  de l'intimé; le  Tribunal  administratif  fédéral  a  en effet  retenu 
dans sa  décision  du  4  août  2008  (cf. Arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral  A-6674/2007 consid. 3.3) qu'il  appartenait à la recourante de 
se  prononcer  sur  la  production  du  dossier  pénal  en  sa  propre 
procédure, étant donné le renvoi de la cause à son autorité.

4.
4.1 Le présent litige revient à examiner si la résiliation du contrat de 
travail de l'intimé est valable. Autrement dit, il s'agit de déterminer en 
premier lieu si cette dernière doit être considérée comme nulle (art. 14 
al. 1 LPers; cf. infra consid. 4.3.1); puis, si tel devait être le cas, quelles 
conséquences sont attachées à la nullité de la résiliation du contrat de 
travail (cf. infra consid. 4.3.2).

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4.2
4.2.1 Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure a considéré, d'une 
manière générale, que l'on ne pouvait pas reprocher à l'intimé d'avoir 
violé des obligations légales ou contractuelles importantes au sens de 
l'art. 12 al. 6 let. a LPers. 

En  particulier,  l'autorité  inférieure  a  retenu  qu'il  ne  pouvait  être  fait 
grief  à  l'intimé d'avoir  déposé une plainte pénale  contre  B._______; 
l'incident  à  la  base  de  la  procédure  pénale  s'était  au  demeurant 
déroulé en-dehors de l'EPFL. Elle a de surcroît relevé que le fait que 
l'intimé  ait  déclaré,  dans  le  cadre  des  discussions  transactionnelles 
avec  le  juge  d'instruction  pénal,  ne  vouloir  retirer  sa  plainte  pénale 
contre B._______ que si celle-ci « retirait sa requête disciplinaire » ne 
constituait  en  aucun  cas  une  violation  d'obligations  légales  ou 
contractuelles;  en  effet,  l'intimé  ne  pouvait  savoir  que  B._______ 
n'avait  en  réalité  aucune  emprise  sur  la  possibilité  de  clore  la 
procédure  disciplinaire. L'autorité  inférieure  a  également  retenu  que 
l'intimé avait  lui-même subi une certaine pression, en ce sens qu'un 
professeur de l'EPFL lui avait demandé de retirer sa plainte pénale et 
d'admettre  avoir  adopté  un  comportement  inapproprié  envers 
B._______. Elle  a  de plus  avancé que si,  à  l'issue de la  procédure 
disciplinaire,  aucune  sanction  disciplinaire  ne  devait  être  prononcée 
contre l'intimé, la résiliation apparaîtrait comme injustifiée; celle-ci était 
en effet directement fondée sur le supposé harcèlement qu'aurait subi 
B._______. 

Par  ailleurs,  l'autorité  inférieure  a  considéré  que  la  non-remise  des 
clés  du  laboratoire  par  l'intimé  ne  pouvait  justifier  la  résiliation  des 
rapports  de  travail,  dans  la  mesure  où  cette  omission  n'était 
manifestement  pas  grave;  le  besoin  d'une  telle  remise  n'était  au 
demeurant  pas  clairement  démontré.  Elle  a  ajouté  que  le  matériel 
professionnel  devait  en  principe être  rendu à  la  fin  des  rapports  de 
service; or, au moment où la recourante avait exigé de l'intimé qu'il lui 
remît  lesdites  clés,  la  résiliation  du  contrat  de  travail  faisait  encore 
l'objet d'une procédure et n'était donc pas définitive.

L'autorité inférieure a aussi retenu que la recourante n'avait pas rendu 
plausible  avoir  impérativement  besoin  du  mot  de  passe  de  l'intimé, 
cela d'autant plus que les données nécessaires au fonctionnement de 
l'installation se trouvaient en libre accès sur le serveur.

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Enfin,  l'autorité  inférieure  a  ajouté  que  la  résiliation  du  contrat  de 
travail  de l'intimé faisait  penser à un congé de représailles; les faits 
reprochés au recourant  pour  justifier  la  résiliation  apparaissaient  en 
outre  comme  étant  bien  moins  graves  que  les  accusations  de 
harcèlement qui avaient été à la base du prononcé du blâme, dans le 
cadre de l'enquête disciplinaire.

4.2.2  Dans  son  mémoire  en  recours,  la  recourante  a  avancé  en 
substance  que  la  décision  entreprise  était  arbitraire. Elle  a  invoqué 
que sa décision de résiliation se fondait  sur  le fait  que l'intimé avait 
indirectement exercé une pression sur elle; ce dernier  avait  en effet 
posé  comme  condition  au  retrait  de  sa  plainte  pénale  contre 
B._______ le « retrait de la requête disciplinaire ». Elle a précisé que 
l'intimé  ne  pouvait  ignorer  qu'il  n'était  pas  possible  de  retirer  une 
« requête disciplinaire »,  dans la  mesure où celui-ci  était  représenté 
par un avocat. De plus, elle a relevé que le courriel envoyé par un de 
ses collaborateurs à l'intimé, où il était demandé à ce dernier de retirer 
sa  plainte  pénale  et  de  reconnaître  avoir  eu  un  comportement 
inadéquat, était uniquement censé le conseiller. Elle a allégué que la 
non-remise des clés et du mot de passe de l'intimé « bloquaient » les 
postes  de  travail;  ces  omissions  ne  pouvaient  être  dues  qu'à  la 
mauvaise volonté de l'intimé et non à celle de l'avocate de celui-ci. En 
outre,  elle  a avancé que le  prononcé du blâme contre  l'intimé, suivi 
d'un avertissement, signifiait qu'à la première récidive de celui-ci, les 
rapports de travail devaient être résiliés.

4.2.3 Dans son mémoire en réponse, l'intimé a en particulier relevé, 
quant  au  fond,  que,  en  procédure  pénale  vaudoise,  les  parties  et 
témoins  comparaissaient  sans  avocat  aux  audiences  et  que  la 
tentative de conciliation avait été initiée par le juge d'instruction; le fait 
de  proposer  le  retrait  de  la  plainte  pénale  contre  le  « retrait  de  la 
requête  disciplinaire »  ne  pouvait  dès  lors  constituer  une  violation 
d'obligations  légales  ou  contractuelles  importantes  justifiant  une 
résiliation  du  contrat  de  travail.  Il  a  aussi  allégué  qu'il  devait  être 
réintégré  au  sein  de  l'EPFL,  qui  occupait  au  demeurant  10'000 
personnes,  vu  que  celle-ci  n'avait  en  rien  démontré  que  cela  était 
impossible. Il  a aussi  avancé que le congé donné était  un congé de 
représailles et qu'il ne respectait pas le principe de la proportionnalité, 
puisque le prétendu harcèlement n'avait mérité qu'un blâme. 

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4.3 
4.3.1 Aux  termes  de  l'art.  12  al.  1  LPers,  le  contrat  de  durée 
indéterminée peut  être  résilié  par  chacune des parties. Dans le  cas 
d'une résiliation des rapports de service par l'employeur, celui-ci doit 
faire valoir  l'un des motifs de résiliation ordinaire prévus de manière 
exhaustive par l'art. 12 al. 6 let. a à f LPers (ANNIE ROCHAT PAUCHARD, La 
nouvelle  loi  sur  le  personnel  de  la  Confédération  [LPers],  Rivista  di 
diritto  amministrativo  e  tributario  ticinese,  II  2001,  p. 559).  Sont  en 
particulier considérés comme de tels motifs, la violation d'obligations 
légales ou contractuelles importantes (cf. art. 12 al. 6 let. a), ainsi que 
les  manquements  répétés  ou  persistants  dans les  prestations  ou  le 
comportement (cf. art. 12 al. 6 let. b). 

L'art. 20 LPers traite des obligations du travailleur. Aux termes de cette 
disposition, l'employé est tenu d'exécuter avec soin le travail qui lui est 
confié et de défendre les intérêts légitimes de la Confédération et de 
son employeur. Selon l'art. 53 de l'Ordonnance du Conseil des EPF du 
15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques 
fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-
EPF, RS 172.220.113),  les collaborateurs sont  tenus d'accomplir  les 
tâches spécifiées dans leur contrat de travail de manière compétente 
et  responsable,  de  se  conformer  aux  directives  de  l'entreprise  et  à 
celles  de  leurs  supérieurs  hiérarchiques et  de  se  montrer  loyaux et 
coopératifs avec leurs collègues.

4.3.2  En cas de violation des dispositions sur la résiliation, l'employé 
peut invoquer la nullité de la résiliation. Il doit s'en prévaloir par écrit et 
de manière plausible auprès de son employeur dans un délai  de 30 
jours  après  avoir  eu  connaissance  d'une  possible  cause  de  nullité 
(art. 14 al. 1 LPers). Pour que la nullité de la résiliation soit retenue, il 
faut que celle-ci présente un vice de forme majeur (art. 14 al. 1 let. a 
LPers), soit infondée au sens de l'art. 12 al. 6 et 7 LPers (art. 14 al. 1 
let. b LPers) ou ait eu lieu en temps inopportun au sens de l'art. 336c 
du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO, RS 220; art. 14 al. 1 
let. c LPers). Si l'employeur s'en tient à vouloir résilier les rapports de 
travail en dépit de la nullité alléguée, il peut, dans les 30 jours après 
avoir reçu la lettre de l'employé invoquant la nullité  de la résiliation, 
demander à l'autorité de recours de vérifier la validité de la résiliation. 
S'il  n'agit  pas  de  la  sorte  dans  le  délai  précité,  la  résiliation  est 
considérée comme nulle de plein droit (cf. art. 14 al. 2 LPers;  ROCHAT 
PAUCHARD,  op.  cit.,  p. 561; LILIANE SUBILIA-ROUGE,  La  nouvelle  LPers: 

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quelques points de rencontre avec le droit privé du travail, Revue de 
droit administratif et de droit fiscal et Revue genevoise de droit public, 
59 (2003), n° 3, p. 309).

A cet égard, les voies de droit ouvertes à l'encontre d'un licenciement 
sont doubles. Si la décision est nulle au sens de l'art. 14 al. 1 LPers 
précité,  elle  doit  être  contestée auprès  de l'employeur,  lequel  devra 
saisir  l'autorité  de  recours  (al.  2).  Si  la  décision  est  en  revanche 
annulable au sens de l'art. 14 al. 3 LPers, pour cause de violation de 
l'art. 336 CO (résiliation abusive) ou de discrimination au sens de la loi 
sur  l'égalité,  le  destinataire  de  la  décision  doit  suivre  la  procédure 
ordinaire, soit  recourir  auprès de l'autorité de recours (LILIANE SUBILIA-
ROUGE, op. cit., p. 309). L'organe interne de recours est la CRIEPF (art. 
35 al. 1 LPers et art. 62 OPers-EPF). 

4.3.3  En cas de nullité de la résiliation, l'employé est réintégré dans 
l'emploi  qu'il  occupait  jusqu'alors ou,  en cas d'impossibilité,  il  lui  est 
proposé  un  autre  travail  pouvant  être  raisonnablement  exigé  de  lui 
(art. 14  al.  2  LPers;  ROCHAT PAUCHARD,  op.  cit.,  p.  561;  voir  aussi 
SUBILIA/ROUGE,  op.  cit.,  p.  309  ss).  La  réintégration  ou,  en  cas 
d'impossibilité, l'obligation de proposer à l'employé un autre emploi est 
aussi  prévue  lorsque  la  résiliation  est  annulée  (art.  14  al.  3  LPers; 
ROCHAT PAUCHARD, op. cit., p. 561).

Il  résulte  par  ailleurs  de  l'art.  19  al. 3  LPers que,  si  la  nullité  de la 
résiliation  au sens de l'art. 14  al. 1  LPers  est  confirmée,  ou que la 
résiliation a été annulée en vertu de l'al. 3, let. a, l'employé reçoit une 
indemnité lorsqu'aucun emploi ne peut lui être assuré auprès d'un des 
employeurs visés à l'art. 3 LPers et que cette impossibilité ne lui est 
pas imputable. 

L'art. 14 LPers consacre donc le principe selon lequel « la continuation 
de l'emploi passe avant l'indemnisation » (Jurisprudence des autorités 
administratives de la  Confédération  [JAAC] 68.151 et  les réf. citées; 
cf. aussi Message du Conseil fédéral concernant la loi sur le personnel 
de la Confédération [LPers] du 14 décembre 1998 [FF 1999 II 1421, 
1439];  ROCHAT PAUCHARD,  op.  cit.,  p.  561).  En  cas  de  nullité  de  la 
résiliation, ce n'est que si la prolongation des rapports de travail ou le 
déplacement de la personne concernée à un autre poste convenable 
est  objectivement  impossible  –  la  preuve  n'incombant  pas  à  la 
personne  concernée  –  qu'intervient  l'indemnisation.  L'indemnité  ne 

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remplace  en  aucun  cas  le  droit  à  une  résiliation  valable. Elle  n'est 
accordée  que  si,  en  cas  de  nullité  de  la  résiliation,  la  personne 
concernée  n'a  pas  la  possibilité  de  conserver  son  poste  actuel  et 
n'obtient pas d'autre emploi convenable (FF 1999 II 1439). Autrement 
dit,  une  indemnité  est  due  si  une  résiliation  est  nulle  et  qu'il  est 
impossible de continuer à assurer un emploi à la personne licenciée. 
Une telle indemnité, d'une part, répare le dommage subi et a, d'autre 
part,  comme  dans  le  CO,  un  caractère  de  sanction  à  l'égard  de 
l'employeur (FF 1999 II 1442).

4.4 
4.4.1 En l'espèce, la recourante a résilié le contrat de travail de l'intimé 
en  date  du  28  août  2007.  Celui-ci  s'y  est  opposé  par  écrit  du  27 
septembre 2007 adressé à son employeur, conformément à l'art. 14 
al. 1 LPers. Dans le délai légal de 30 jours, la recourante a demandé 
auprès  de  la  CRIEPF  la  constatation  de  la  validité  de  la  résiliation 
(art. 14 al. 2 LPers). L'intimé a également interjeté recours contre la 
décision  de  résiliation  auprès  de  la  CRIEPF  par  mémoire  du  28 
septembre 2007. Après avoir ordonné la jonction de la procédure en 
constatation de la résiliation et de la procédure de recours, la CRIEPF 
a,  par  décision  du  1er  juillet  2008,  déclaré  que  la  résiliation  des 
rapports de travail était nulle.

4.4.2 Pour les raisons exposées ci-après, l'autorité de céans ne saurait 
s'écarter de la position retenue par l'autorité inférieure en sa décision 
du 1er juillet 2008. 

En effet,  la recourante a notamment fondé sa décision de résiliation 
sur le fait  que l'intimé aurait  posé comme condition au retrait  de sa 
plainte pénale le retrait de la « requête disciplinaire » par B._______. 
Aux  dires  de  l'EPFL,  l'intimé  aurait  de  cette  façon  tenté  de  faire 
pression;  or,  une  telle  attitude  serait  de  nature  à  porter  gravement 
atteinte aux rapports de confiance entre la recourante et l'intimé, ainsi 
qu'au devoir de loyauté de celui-ci. 

De tels motifs ne peuvent toutefois justifier une résiliation du contrat 
de travail. Même si  la plainte pénale a abouti à un non-lieu, cela ne 
signifie pas pour autant que le dépôt de cette plainte avait uniquement 
pour but de faire pression sur l'EPFL. Il n'est au demeurant pas établi, 
sur le plan administratif, que l'intimé ait réellement harcelé B._______. 
Par  ailleurs,  il  est  évident  qu'une  fois  la  procédure  disciplinaire 

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ouverte, il n'était pas dans la compétence de B._______ de clore cette 
procédure.  L'intimé  ne  dispose  cependant  d'aucune  formation 
juridique. Même si ce dernier était  représenté par un avocat,  il  n'est 
pas  exclu  qu'il  n'ait  pas  vraiment  saisi  le  fonctionnement  des 
procédures  pénale  et  administrative.  Il  se  peut  très  bien  qu'il  ait 
simplement confondu les deux procédures et pensé qu'il était possible 
de  se  concilier  dans  le  cadre  d'une  procédure  disciplinaire.  Au 
demeurant, l'on voit mal en quoi, au regard de la jurisprudence rendue 
en  matière  de  résiliation  du  contrat  de  travail,  une  telle  attitude 
constituerait un motif suffisant de résiliation au sens de l'art. 12 al. 6 
let. a ou let. b LPers.

4.4.3 Le  contrat  de  travail  a  également  été  rompu,  motifs  pris  que 
l'intimé a refusé de rendre les clés du laboratoire où il travaillait alors, 
ainsi que de révéler son mot de passe. 

Or,  la  recourante  n'apporte  aucun  élément  convaincant  propre  à 
démontrer qu'elle avait bel et bien besoin desdites clés, comme il lui 
eût  pourtant  appartenu  de  le  faire. Il  ne  ressort  de  surcroît  pas  du 
dossier que tel aurait été le cas. De plus, l'obligation pour un travailleur 
de  rendre  son  matériel  professionnel  n'intervient  qu'à  la  fin  des 
rapports  de travail  (cf. art. 339a  CO applicable par renvoi de l'art. 6 
al. 2  LPers);  or,  ceux-ci  n'étaient  pas  encore  définitivement  rompus 
lorsque la recourante a demandé à obtenir les clés en possession de 
l'intimé. De même, le  simple fait  d'affirmer  que le  travail  au sein du 
service concerné aurait été « bloqué », étant donné que l'intimé ne lui 
a pas donné son mot de passe en temps voulu, ne saurait constituer 
une justification suffisante. La recourante n'explique pas en quoi il était 
primordial de disposer de ce mot de passe pour que le travail puisse 
être  exécuté  de  façon  convenable.  Elle  ne  répond  en  outre  pas  à 
l'argument, selon lequel tous les documents utiles à la bonne marche 
du service se trouvaient classés dans le bureau de l'intimé et étaient 
ainsi  accessibles.  De  même,  elle  ne  conteste  pas  que  lesdits 
documents  pouvaient  également  être  consultés  sur  le  serveur  de 
l'Institut, dans une enveloppe accessible sans devoir insérer le mot de 
passe de l'intimé. Il  n'apparaît  en outre pas évident  que l'employeur 
puisse  exiger  le  mot  de  passe  de  l'un  de  ses  collaborateurs.  Au 
demeurant,  même  si  la  recourante  avait  prouvé  son  besoin  de 
connaître le mot de passe et de détenir les clés, il  n'est pas certain 
que de tels motifs auraient suffi  à justifier la résiliation du contrat de 
travail; en effet, il est douteux que l'on soit en présence dans un tel cas 

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d'une violation d'obligations contractuelles ou légales importantes.

L'on  ne  peut  en  outre  retenir  l'argument  selon  lequel  le  contrat  de 
travail de l'intimé devait être résilié dans la mesure où celui-ci aurait 
récidivé,  comme  le  prétend  la  recourante;  il  n'a  en  effet  pas  été 
constaté que le prononcé du blâme était justifié (cf. Arrêt du Tribunal 
administratif fédéral A-6674/2007 du 4 août 2008).

L'on relèvera encore que l'employeur  doit,  avant  de procéder  à une 
résiliation  fondée  sur  l'art.  12  al.  6  let.  a  et  b  LPers,  donner  un 
avertissement écrit à l'employé (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_277/2007 
du 30 juin  2008 consid. 5.3; cf. aussi  Arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral  A-8518/2007  du  18  septembre  2008).  Un  tel  avertissement 
devait en l'espèce porter sur les griefs mentionnés dans la décision de 
résiliation du 28 août 2007 querellée, ce qui n'est pas avéré.

Dans de telles circonstances, il convient de confirmer que la résiliation 
du contrat de travail est nulle, les reproches formulés à l'encontre de 
l'intimé ne constituant pas des motifs de résiliation au sens de l'art. 12 
al. 6 let. a LPers. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si cette 
résiliation peut également être considérée comme abusive en vertu de 
l'art. 336 CO. 

4.5 Cela étant, la recourante a fait valoir que, au cas où la nullité de la 
résiliation  devait  être confirmée,  il  conviendrait  de ne pas réintégrer 
l'intimé en son sein, mais de lui accorder une indemnité.

Comme on vient de le voir (cf. supra consid. 4.3.3), l'art. 14 al. 2 LPers 
prévoit, dans un tel cas, soit la réintégration du travailleur à son poste 
de  travail  d'antan,  soit,  si  cela  est  impossible,  l'obligation  pour 
l'employeur  de  lui  trouver  un  autre  travail  pouvant  raisonnablement 
être exigé de lui. Ce n'est que si la prolongation des rapports de travail 
ou  le  déplacement  de  la  personne  concernée  à  un  autre  poste 
convenable est objectivement impossible qu'intervient l'indemnisation.

Or, la recourante n'a pas établi  ne pas être en mesure de maintenir 
l'intimé au poste de travail qu'il occupait auparavant ou de l'affecter à 
une  autre  place  de  travail.  En  particulier,  elle  n'a  pas  déclaré  que 
l'intimé  avait  déjà  été  remplacé.  Elle  n'a  en  outre  apporté  aucun 
élément tendant à démontrer que l'intimé ne pouvait être réintégré ou 
qu'il  ne  pouvait  lui  être  proposé  un  autre  poste,  alors  qu'il  lui 

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appartenait  de  le  faire.  La  décision  incriminée  doit  donc  être 
également confirmée sur ce point.

4.6 Dans de telles circonstances, l'autorité de céans ne saurait retenir 
que l'autorité inférieure a violé le droit fédéral, a abusé ou excédé de 
son pouvoir d'appréciation, a constaté les faits de façon inexacte ou 
incomplète, lorsqu'elle a déclaré la résiliation du contrat de travail nulle 
et ordonné la réintégration de l'intimé à son ancien poste de travail ou, 
par  impossible,  qu'il  lui  soit  proposé  un  autre  travail  pouvant 
raisonablement être exigé de lui.

Le recours doit dès lors être rejeté. 

5.
Il  demeure  à  statuer  sur  la  requête  de  mesures  provisionnelles 
déposée par l'intimé, à l'occasion de la réponse au recours, tendant à 
ce que le salaire de l'intimé soit versé durant la procédure devant le 
Tribunal administratif fédéral et à ce que l'intimé soit réintégré au sein 
de l'EPFL. 

5.1 Appelée  à  se  prononcer  sur  dite  requête  de  mesures 
provisionnelles, la recourante a conclu en date du 16 octobre 2008 à 
son  rejet.  Elle  a  invoqué  que  cette  demande  était  dénuée  de 
pertinence; le salaire de l'intimé était en effet invariablement versé au 
plus tard le 25 de chaque mois et le serait jusqu'à droit connu sur le 
sort  de la procédure en cours. L'autorité inférieure s'est quant à elle 
référée, par courrier du 20 octobre 2008, au dispositif de sa décision 
du 1er juillet 2008; autrement dit, elle a confirmé sa décision tendant à 
la  réintégration de l'intimé et  au paiement régulier  de son salaire et 
des charges sociales jusqu'à l'entrée en force de cette décision.

5.2 Le Tribunal de céans retiendra que, dans la mesure où le recours 
dont est question doit de toute façon être rejeté (cf. supra consid. 4), il 
n'est plus nécessaire de statuer sur cette requête, qui devient dès lors 
sans  objet.  Au  demeurant,  il  ressort  de  la  prise  de  position  de  la 
recourante  du  16  octobre  2008  que  celle-ci  continuait  à  payer  les 
salaires  de  l'intimé  jusqu'à  droit  connu  sur  le  sort  de  la  présente 
procédure.

6.
La procédure en matière de droit du personnel de l'Etat étant gratuite 
(cf. art. 34 LPers), il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires. 

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Vu le  sort  des  conclusions  de  la  recourante,  l'intimé  a  droit  à  des 
dépens  à  charge  de  cette  dernière  (cf.  art.  64  PA et  art.  7  ss  du 
règlement  du  11  décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]). La mandataire de l'intimé a relevé dans la réponse au 
recours qu'elle  avait  consacré  12 heures s'agissant  de la  procédure 
devant  le  Tribunal  administratif  fédéral.  Compte  tenu  du  fait  que  la 
longueur  de  son  mémoire  aurait  pu  être  réduite,  une  indemnité  de 
3'000.-  francs  (TVA  comprise)  sera  accordée  à  titre  de  dépens  à 
l'intimé.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Une indemnité de 3'000.- francs à titre de dépens est allouée à l'intimé 
à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire; annexe: copie de la lettre de l'intimé 
du 9 décembre 2008 au TAF)

- à l'intimé (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. 3207; recommandé; annexe: copie 

de la lettre de l'intimé du 9 décembre 2008 au TAF)
- au Secrétariat général  du Département fédéral  de l'intérieur (acte 

judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jérôme Candrian Virginie Fragnière

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Indication des voies de droit :

Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports 
de travail  de droit  public peuvent être contestées auprès du Tribunal 
fédéral,  pourvu  qu'il  s'agisse  d'une  contestation  pécuniaire  dont  la 
valeur litigieuse s'élève à Fr. 15'000.- au minimum ou qui soulève une 
question  juridique  de principe  (art.  85  al. 1  let.  b  et  al. 2  de  la  Loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). S'il 
s'agit d'une contestation non pécuniaire, le recours n'est recevable que 
si  celle-ci  touche à  la  question de l'égalité  des sexes (art. 83 let. g 
LTF).

Si le recours en matière de droit public est ouvert, il doit être déposé 
dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée. 
Les délais fixés en jours par la loi ne courent pas du 18 décembre au 
2 janvier inclus (art. 46 al. 1 let. c LTF). Le mémoire doit être rédigé 
dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. Il doit être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit,  à l'attention de ce 
dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 42, 48, 54 et 100 LTF).

Expédition : 

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