# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3585c99-ffa6-531a-b992-80c8f70eff30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2022 A/4092/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4092-2021_2022-04-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4092/2021 ATAS/373/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 avril 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres 
PEREZ 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4092/2021 

- 2/3 - 

 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) 
du 27 octobre 2021, allouant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une rente entière 
d’invalidité du 1er juillet 2018 au 30 avril 2020. 

Vu le recours de l’assuré, représenté par un avocat, concluant, principalement, à 
l’annulation de la décision précitée, à la mise en place d’une expertise et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 

Vu la réponse de l’OAI, concluant au rejet du recours ; 

Vu la réplique de l’assuré ; 

Vu la duplique de l’OAI, concluant, après avis du service médical régional (SMR), au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire et s’opposant au paiement de dépens 
à l’assuré ; 

Vu la détermination de l’assuré, acceptant le renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire et réclamant l’octroi de dépens. 

 

Attendu en droit que les parties s’accordent pour que l’intimé complète l’instruction 
médicale du dossier et rende une nouvelle décision ; 

Qu’en conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Que, selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant 
est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du 
litige ; 

Qu’en l’occurrence, le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, il se justifie 
de lui allouer des dépens, au montant de CHF 2'000.-, nonobstant le fait que l’intimé a 
reconsidéré sa position après avoir pris connaissance d’un rapport médical transmis par 
le recourant avec sa réplique ; 

Qu’à cet égard, l’intimé n’a pas allégué que le recourant aurait pu éviter le dépôt du 
recours en agissant plus diligemment en procédure administrative (ATF 125 V 373). 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/4092/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision litigieuse. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le