# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d98db836-9183-54cf-b296-9730aa7263c3
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2013-04-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. sozialrechtliche Abteilung 19.04.2013 9C 202/2013 (9C_202/2013)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-202-2013_2013-04-19.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

9C_202/2013 

 

Arrêt du 19 avril 2013 

IIe Cour de droit social 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique. 

Greffière: Mme Moser-Szeless. 

 

Participants à la procédure 

N.________, 

représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, 

recourant, 

 

contre 

 

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, 

intimé. 

 

Objet 

Assurance-invalidité (condition de recevabilité), 

 

recours contre le jugement de la Cour de justice de 

la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 31 janvier 2013. 

 

Vu: 

le recours déposé le 13 mars 2013 (timbre postal) par Me Marc Mathey-Doret au nom de N.________ contre le jugement rendu le 31 janvier 2013 par la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, 

l'ordonnance du 14 mars 2013, par laquelle le Tribunal fédéral a invité Me Marc Mathey-Doret à produire jusqu'au 9 avril 2013 une procuration de N.________ par laquelle celui-ci lui conférait expressément le pouvoir de recourir contre l'arrêt cantonal, dès lors que la procuration datée du 17 septembre 2004 et remise par l'avocat avec le mémoire de recours ne comprenait pas une telle autorisation, et l'a averti qu'à défaut, le mémoire de recours ne serait pas pris en considération, 

considérant: 

que selon l'art. 40 al. 2 LTF, les mandataires d'une partie devant le Tribunal fédéral doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration, 

que si la procuration fait défaut, le Tribunal fédéral impartit, comme en l'espèce, un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération (art. 42 al. 5 LTF), 

que le délai imparti est échu sans que la procuration sollicitée n'ait été produite, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, 

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, 

 

par ces motifs, le Juge unique prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

 

2. 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Lucerne, le 19 avril 2013 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Juge unique:    Meyer 

 

La Greffière:    Moser-Szeless