# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23225dec-3c0e-5346-b961-d59c948777de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2015 A/488/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-488-2015_2015-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

   

 

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/488/2015 ATAS/666/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 septembre 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE  

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/488/2015 

- 2/11 - 

 

EN FAIT 

1. Monsieur B______, né en 1967, a épousé Madame C______ (ci-après Madame 
B______ C______) en 1989. Deux enfants sont nés de cette union, E______, né le 
______ 1992, et F______, né le _____ 1995. 

2. Le divorce des époux B______ a été prononcé par jugement du 21 juin 2002. 
L’autorité parentale conjointe a été attribuée aux ex-époux, la garde des enfants 
étant confiée à Madame C______. Monsieur B______ bénéficiait d’un large droit 
de visite et contribuerait à l’entretien de ses enfants par le versement de pensions 
mensuelles pour chaque enfant de CHF 850.- jusqu’à l’âge de 11 ans, de CHF 950.- 
de 11 à 15 ans, de CHF 1'050.- de 15 ans jusqu’à la majorité ou jusqu’à 25 ans au 
plus si l’enfant poursuivait une formation. 

3. En date du 18 janvier 2008, Monsieur B______ a épousé en secondes noces 
Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1985.   

4. Monsieur B______ est décédé dans un accident de la route le ______ 2014.  

5. Le 16 mai 2014, l’assurée a déposé une demande de rente de veuve auprès de la 
Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER 
CIAM (ci-après la Caisse ou l’intimée). 

6. Par décision du 20 mai 2014, la Caisse a nié le droit de l’assurée à une rente de 
veuve, cette dernière n’ayant pas d’enfant et étant âgée de moins de 45 ans au 
moment du décès de son époux. 

7. L’assurée s’est opposée à cette décision le 28 mai 2014. Elle a souligné que bien 
qu’elle ait eu un emploi à temps plein, elle était dépendante de feu son époux pour 
la majorité de ses déplacements et des tâches ménagères en raison d’un handicap 
physique. Elle avait pris sous son aile et aidé financièrement et moralement les 
deux enfants de feu son mari, comme une seconde mère. Elle avait ainsi payé la 
moitié des frais de l’université privée de E______, et la moitié des coûts de la vie 
de famille. Les enfants vivaient avec elle et feu son mari dans leur appartement rue 
de G______. Ils devaient d’ailleurs percevoir une rente d’orphelin, car ils étaient 
étudiants. E______ était à l’Ecole Hôtelière de Lausanne jusqu’en 2018 et F______ 
poursuivrait ses études jusqu’en 2020. Madame C______ s’était remariée en avril 
2009 et vivait en Haute-Savoie.  

8. Sur demande de la Caisse, Madame C______ lui a indiqué par courrier du 3 juin 
2014 que ses enfants vivaient avec leur père et l’assurée depuis 2011, afin de 
faciliter la poursuite de leurs études. Elle les soutenait financièrement pour financer 
leurs études, à l’instar de feu Monsieur B______ et l’assurée. Après le décès de leur 
père, E______ et F______ continuaient à vivre au domicile de l’assurée, qu’ils 
considéraient comme une seconde mère. Cette dernière souffrait d’un sérieux 
handicap physique, et ils l’aidaient au quotidien. L’assurée les soutenait 
émotionnellement et économiquement, assumant les coûts de la vie.  

 
 
 

 

A/488/2015 

- 3/11 - 

9. Selon les renseignements fournis par l’Office cantonal de la population à la Caisse 
en date du 14 juillet 2014, F______ et E______ ont annoncé leur déménagement à 
la rue de G______ chez l’assurée et feu son mari respectivement le 1er juin 2012 et 
le 1er novembre 2013.  

10. A la demande de la Caisse, Madame C______ a précisé par courrier du 22 juillet 
2014 que ses enfants étaient domiciliés chez feu leur père depuis juillet 2011. Ce 
dernier avait mis un terme au paiement de la pension de E______ en juillet 2012. Il 
avait continué à verser la pension de F______ jusqu’à son décès. Elle et feu son ex-
époux avaient en effet décidé qu’elle continuerait à gérer les dépenses de leurs 
enfants. 

11. Le 8 octobre 2014, la Caisse a invité Madame C______ à lui indiquer à quelle 
hauteur elle contribuait à l’entretien de ses enfants. 

12. Selon une note d’entretien téléphonique établie par la Caisse le 20 octobre 2014, 
Madame C______ a déclaré qu’elle entretenait ses deux enfants mais qu’elle ne 
pouvait chiffrer son soutien financier. Elle payait par exemple la prime d’assurance-
maladie ou l’assurance pour leur voiture, et assumait les frais de la vie quotidienne 
lorsqu’ils étaient chez elle. Cet entretien variait entre CHF 500.- et CHF 1'000.- par 
mois.  

13. La Caisse a écarté l’opposition par décision du 7 janvier 2015. Elle a relevé que 
E______ et F______ percevaient des rentes d’orphelin depuis mai 2014. Leur mère 
avait confirmé subvenir à leurs besoins, prenant en charge notamment la prime 
d’assurance-maladie, l’assurance véhicule et leurs dépenses courantes. Rappelant 
les dispositions légales régissant les rentes d’enfants recueillis, la Caisse a retenu 
que E______ et F______ ne pouvaient être considérés comme tels malgré le lien 
étroit qui les unissait à l’assurée. Ils étaient en effet tous deux majeurs et avaient 
décidé de vivre avec feu leur père et l’assurée pour faciliter leurs études. Leur 
entretien était principalement pris en charge par leur mère.  

14. Par écriture du 7 février 2015, adressée à la Caisse, l’assurée a contesté la décision 
du 7 janvier 2015. Elle a indiqué qu’elle avait aidé à payer les frais de la pension 
des enfants de feu son époux, par des versements totalisant CHF 104'658.- pour la 
période du 9 octobre 2008 au 7 mars 2014, qui comprenait un montant couvrant la 
moitié des frais d’écolage de E______. Pendant la période de chômage de feu son 
époux, elle avait assumé les dépenses du foyer ainsi que celles liées à ses beaux-
fils. Elle était ainsi d’avis qu’il fallait considérer qu’elle avait recueilli ces enfants, 
puisqu’elle payait entièrement leurs frais quotidiens et leur pension. Depuis le décès 
de son mari, elle s’acquittait seule de toutes ses dettes. Elle sollicitait une audition 
avec E______ et F______ pour démontrer qu’ils formaient une vraie famille, et 
produirait les relevés bancaires de Madame C______ pour démontrer le versement 
des pensions. 

La recourante a joint à son écriture le relevé bancaire de tous les versements opérés 
par ses soins en faveur de feu son époux du 20 août 2008 au 25 avril 2014, soit au 

 
 
 

 

A/488/2015 

- 4/11 - 

total CHF 105'658.-, ainsi que plusieurs extraits de courriels de Madame C______ à 
feu Monsieur B______, demandant le remboursement par ce dernier de frais 
concernant leurs enfants.  

15. L’intimée a transmis copie de cette écriture à la Cour de céans le 12 février 2015.  

16. Dans sa réponse du 9 avril 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. Les 
courriels produits par la recourante démontraient que feu son époux avait bien pris 
en charge une partie des frais d’entretien de ses enfants et qu’elle avait versé à 
celui-ci un montant moyen de CHF 1'585.- par mois durant une période de 5 ans et 
demi. Il était ainsi possible que la recourante ait participé aux coûts du ménage et 
éventuellement à l’entretien des enfants de feu son conjoint, sans que l’on puisse 
chiffrer une telle participation. E______ et F______ ne pouvaient toutefois être 
considérés comme des enfants recueillis. En effet, c’était Madame C______ qui 
prenait en charge les frais courants et ils avaient été mis au bénéfice d’une rente 
d’orphelin.  

17. En date du 8 juin 2015, la Cour de céans a entendu Madame C______ et Monsieur 
F______. 

Madame C______ a déclaré qu’elle habitait depuis 2011 à Ballaison. Elle vivait 
auparavant à Vésenaz. Ses deux enfants avaient vécu avec elle jusqu’en 2011. 
Comme ils ne souhaitaient pas déménager en France, ils étaient partis vivre chez 
leur père en mai 2011. Les dates annoncées à l’OCP étaient tardives. Jusqu’en 
2011, la garde de E______ et F______ était partagée de façon égalitaire. Après 
cette date, ils avaient principalement résidé chez leur père, à raison de 75 % du 
temps. Ils s’entendaient très bien avec la recourante.  

S’agissant de la pension, feu Monsieur B______ mettait un point d’honneur à la 
verser au témoin, même pendant la période où il était au chômage. A cette époque, 
c’était la recourante qui la payait. Feu Monsieur B______ avait continué à verser la 
pension de F______ même après 2011. Il avait cessé de verser celle due à E______ 
car celui-ci avait arrêté l’école pendant une année. Lorsque E______ avait débuté 
l’école hôtelière, le témoin avait payé environ CHF 20’000.- de frais d’écolage et 
feu Monsieur B______ avait versé l’autre moitié avec l’aide de la recourante, qui 
avait assumé la plus grande partie des CHF 20’000.- restant au moyen d’une prime 
reçue de son employeur. Elle a précisé que E______ vivait à G______ où il louait 
une chambre depuis février 2015. Il avait commencé ses études en février 2014. Il 
avait vécu à l’école pendant la première année. Feu Monsieur B______ prenait en 
charge la moitié des frais de l’assurance-maladie de E______. Ce dernier assumait 
désormais le paiement de ses frais à G______ au moyen de sa rente. Sa deuxième 
année d’école n’était pas encore payée, et il tentait d’obtenir une bourse. Le témoin 
se faisait rembourser la moitié des frais de maladie par feu Monsieur B______, 
comme prévu par le jugement de divorce. Ce n’était pas le cas pour F______, étant 
donné que son père assumait la pension. C’était le plus souvent ce dernier qui 
donnait de l’argent à F______ pour le quotidien, dès lors qu’il vivait avec lui. Le 

 
 
 

 

A/488/2015 

- 5/11 - 

témoin participait également à certains achats tels que les frais d’essence ou 
d’habillement. Elle avait reçu la pension pour F______ encore deux mois après le 
décès de Monsieur B______. La recourante avait tenu à prolonger son paiement. Le 
témoin participait également à certains frais de F______, par exemple lorsqu’il était 
parti voyager aux Etats-Unis. A cette occasion, elle avait payé la moitié du voyage.  

La recourante avait souvent fait des versements en faveur de E______ et F______, 
ou leur avait donné de l’argent de poche. Le témoin ne faisait aucun versement à la 
recourante, qui assumait l’entretien des enfants lorsqu’ils étaient chez elle. Le 
témoin a estimé que la recourante participait aux trois quarts des frais d’entretien 
des enfants depuis toujours. 

Monsieur F______ a également été entendu. 

Il a indiqué qu’il était à l’armée jusqu’au 31 juillet 2015. Il commencerait un stage 
après l’armée pour terminer sa maturité à l’ECG. Il ignorait si ce stage serait 
rémunéré. Il vivait principalement chez la recourante. Il voyait sa mère de temps en 
temps le week-end, mais ne dormait pas chez elle. Il était allé vivre chez feu son 
père cinq ans auparavant. Il allait alors de temps en temps dormir chez sa mère en 
France, mais il était beaucoup plus régulièrement chez son père. Il ignorait 
l’arrangement financier conclu par ses parents. Lorsqu’il avait besoin d’argent, il 
demandait à l’un ou à l’autre. Il avait l’impression que la participation était 
équitable entre son père et sa mère. La recourante avait participé et participait 
encore à son entretien. Il prenait tous ses repas au domicile de la recourante. Il 
possédait une voiture et une moto. Sa mère payait les frais d’assurance des 
véhicules. Il payait également ses frais avec la rente qu’il percevait, d’environ 
CHF 1'200.- par mois. Les primes d’assurance-maladie étaient payées par sa mère, 
mais désormais également par le témoin. Sa mère disposait d’un accès à son 
compte, sur lequel elle prélevait de l’argent lorsqu’elle en avait besoin. Interrogé 
sur la part de l’entretien prise en charge par la recourante, le témoin a indiqué que 
la proportion de trois quarts assumée par la recourante selon les déclarations de 
Madame C______ lui paraissait possible. 

La recourante a exposé que le montant de CHF 104'658.- versé à feu son époux 
correspondait à l’entretien des deux enfants. Pour le surplus, feu Monsieur 
B______ et la recourante prenaient tous deux en charge une partie des factures du 
ménage, de façon séparée. Ils n’avaient pas de compte commun. Elle a confirmé 
avoir pris en charge les trois quarts des frais des enfants.  

La représentante de l’intimée a déclaré maintenir sa décision. Elle relevait que la 
recourante avait beaucoup contribué à l’entretien des enfants, qui avait toutefois été 
assumé également par des versements de Madame C______ et les rentes d’orphelin 
et du deuxième pilier.  

18. Dans ses conclusions du 14 juillet 2015, la recourante a conclu préalablement à 
l’audition de F______ (recte E______) et à l’octroi d’une rente de veuve. Elle a 
allégué que les mesures d’instruction avaient permis de démontrer le caractère 

 
 
 

 

A/488/2015 

- 6/11 - 

durable de l’entretien par ses soins de E______ et F______, soutenant que ce point 
n’était pas contesté. La mère des enfants avait admis lors de son audition que la 
recourante assumait les frais d’entretien des enfants à raison des trois quarts.  

19. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée en date du 
16 juillet 2015.  

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 20003, est applicable à la présente 
procédure.  

3. Interjeté dans le délai prévu par la loi à l’intimée, qui l’a transmis à la Cour de 
céans comme objet de sa compétence, le recours est recevable en la forme (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de veuve. 

5. Selon l’art. 23 LAVS, les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de 
leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants (al. 1). Sont assimilés aux enfants de 
veuves ou de veufs: les enfants du conjoint décédé qui, lors du décès, vivaient en 
ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont recueillis par le survivant, au 
sens de l'art. 25, al. 3 (let. a); les enfants recueillis au sens de l'art. 25, al. 3, qui, lors 
du décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont adoptés 
par le conjoint survivant (let. b) (al. 2). Le droit à la rente de veuve ou de veuf 
prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint et, lorsqu'un 
enfant recueilli est adopté conformément à l'al. 2, let. b, le premier jour du mois 
suivant l'adoption (al. 3). Le droit s'éteint: par le remariage (let. a); par le décès de 
la veuve ou du veuf (let. b) (al. 4). Le droit renaît en cas d'annulation du mariage ou 
de divorce. Le Conseil fédéral règle les détails (al. 5). 

L’art. 25 al. 3 LAVS confère au Conseil fédéral la compétence de régler le droit à la 
rente d’orphelin pour les enfants recueillis.  

Sous le titre marginal "Droit à la rente de veuve et de veuf", l'art. 46 al. 2 du 
règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS - RS 831.101) dispose que 
sont réputés enfants recueillis au sens de l'art. 23 al. 2 let. b LAVS, les enfants qui 
pourraient, au décès de leur mère nourricière ou de leur père nourricier, prétendre à 
une rente d'orphelin au sens de l'art. 49 RAVS. Cette dernière disposition, prise en 

 
 
 

 

A/488/2015 

- 7/11 - 

application de l'art. 25 al. 3 LAVS, dispose que les enfants recueillis ont droit à une 
rente d'orphelin au décès des parents nourriciers en vertu de l'art. 25 LAVS si ceux-
ci ont assumé gratuitement et de manière durable les frais d'entretien et d'éducation 
(al. 1). Le droit ne prend pas naissance si l'enfant recueilli est déjà au bénéfice d'une 
rente ordinaire d'orphelin conformément à l'art. 25 LAVS au moment du décès des 
parents nourriciers (al. 2). Le droit s'éteint si l'enfant recueilli retourne chez l'un de 
ses parents ou si ce dernier pourvoit à son entretien (al. 3). 

L’enfant doit, antérieurement à la réalisation du risque assuré, avoir joui 
gratuitement du statut d’enfant recueilli. Si ce statut devient gratuit après la 
survenance de l’événement, l’enfant recueilli ne saurait prétendre une rente 
d’orphelin (RCC 1967 p. 556 consid. 2). 

6. La jurisprudence qualifie de recueilli au sens de l'art. 49 RAVS l'enfant qui jouit en 
fait, dans sa famille nourricière, de la situation d'un enfant légitime et dont les 
parents nourriciers assument la responsabilité de l'entretien et de l'éducation comme 
ils le feraient à l'égard de leur propre enfant. Du point de vue du droit des 
assurances sociales, l'élément essentiel du statut d'enfant recueilli doit être le 
transfert de fait aux parents nourriciers des charges et tâches incombant 
normalement aux parents par le sang; le motif de ce transfert n'est en revanche pas 
déterminant (RSAS 2003 p. 544). Il y a filiation nourricière lorsqu'un mineur vit 
sous la garde de personnes qui ne sont pas ses parents. Il doit exister entre l’enfant 
et le(s) parent(s) nourricier(s) de véritables relations de parents à enfants. Il ne suffit 
donc pas que l’enfant ait été recueilli dans le ménage des parents nourriciers pour 
travailler ou se former professionnellement, mais bien pour être entretenu, éduqué, 
et jouir pratiquement de la situation d’un propre enfant de la famille. A cet égard, il 
est indifférent que les parents nourriciers aient un lien de parenté avec l’enfant 
recueilli (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et 
de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n. 838 p. 248). Les charges et les obligations 
incombant aux parents nourriciers, notamment sur le plan financier, varient en 
fonction de la manière dont le lien nourricier s'est développé et ne peuvent être 
généralisées. Le lien nourricier peut présenter diverses formes qui changent en 
fonction du but, de la durée, du type de structure d'accueil (cadre familial ou prise 
en charge institutionnelle), du financement et de l'origine du placement (placement 
volontaire ou ordonné par l'autorité) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_340/2014 du 
14 novembre 2014 consid. 3.2.2). 

7. Le statut d'enfant recueilli au sens de la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'ancien art. 49 al. 1 RAVS, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996, est réputé 
gratuit si le montant des prestations en faveur de l'enfant que les parents nourriciers 
reçoivent de la part de tiers (par exemple les pensions alimentaires), couvrent moins 
du quart des frais d'entretien effectifs de l'enfant (ATF 122 V 182 consid. 2b). Cette 
jurisprudence conserve toute sa valeur sous l'empire du nouveau droit (ATF 125 V 
141 consid. 2b).  

http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2015&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=125+V+144&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-182%3Ade&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page183

 
 
 

 

A/488/2015 

- 8/11 - 

S’agissant du calcul des frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, au regard 
desquels on pourra se déterminer quant à la gratuité du statut d’enfant recueilli, il y 
a lieu de se fonder sur les valeurs contenues dans les tables de l’appendice III aux 
directives de l'OFAS concernant les rentes [DR], version en force dès le 1er janvier 
2014) (Ueli KIESER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozial-
versicherungsrecht, Alters- und Hinterlassenenversicherung, 3ème éd. 2012, n. 2 ad 
art. 25 LAVS). 

Selon ces tables, la moitié de l’entretien d’un enfant de plus de 17 ans d’une fratrie 
de deux est de CHF 769.- en 2013.  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait dans le doute statuer en faveur de l'assuré, et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 
319 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 
2003 consid. 2). 

9. En l’espèce, il y a lieu d’admettre que la recourante et les enfants de feu son 
conjoint ont établi un lien nourricier au sens de la jurisprudence. Ces enfants ont en 
effet vécu avec la recourante et leur père jusqu’au décès de ce dernier. E______ et 
F______ vivent encore chez la recourante et des liens solides se sont tissés entre 
eux, comme cela ressort notamment des indications de la recourante et des témoins. 

La question dont dépend l’issue du litige est le caractère gratuit de l’entretien. 
Contrairement à ce que semble alléguer l’intimée, on ne saurait le nier au motif que 
E______ et F______ perçoivent désormais des rentes d’orphelin excédant le quart 
de leur entretien à la suite du décès de leur père. En effet, le statut des orphelins 
doit être déterminé en fonction de la situation qui prévalait au jour du décès de leur 
parent (ATF 125 V 141 consid. 4a). Admettre le contraire reviendrait au demeurant 
à exclure quasiment systématiquement le droit à une rente de veuf ou de veuve aux 
personnes qui ont recueilli et entretenu les enfants de leur conjoint, puisque les 
rentes du premier pilier et du deuxième pilier couvrent fréquemment le quart des 
montants nécessaires à l’entretien selon les directives. 

Selon les tables précitées, on peut donc retenir que le coût d’entretien pour 
E______ et F______ s’élève à CHF 1'538.- pour chacun d’eux. 

Or, E______ et F______ ont vécu chez la recourante depuis 2011. Cette dernière a 
assumé – avec son mari jusqu’au décès de celui-ci – l’essentiel des frais usuels 
d’entretien tels que loyer, nourriture et dépenses courantes. La position de 

 
 
 

 

A/488/2015 

- 9/11 - 

l’intimée, selon laquelle Madame C______ prend en charge les frais courants, est 
ainsi erronée. Si la mère des enfants a affirmé à plusieurs reprises les soutenir 
financièrement, on relève qu’elle n’a pas versé de contribution d’entretien pour eux. 
Elle n’a pas non plus été en mesure de quantifier son entretien, ce qui démontre 
qu’elle n’a pas opéré de versements réguliers pour E______ et F______. Elle aurait 
certes déclaré qu’elle payait leurs primes d’assurance-maladie lors de l’entretien 
téléphonique avec l’intimée le 20 octobre 2014. Cela étant, on notera que feu 
Monsieur B______ a continué à lui verser la pension alimentaire de F______ – et 
également jusqu’en juillet 2012 celle de E______  et ce bien que ces derniers ne 
vivaient plus chez elle. De plus, elle a exposé lors de son audition que feu Monsieur 
B______ lui remboursait la moitié des frais d’assurance-maladie pour E______ 
après avoir mis un terme au versement de la pension, et qu’elle avait continué à 
gérer les finances de ses enfants malgré leur emménagement chez leur père et la 
recourante. Au vu de ces éléments, il apparaît que si la mère de E______ et 
F______ a effectivement réglé leurs primes d’assurance-maladie, elle ne prenait en 
charge que la moitié de ce poste pour E______. Quant aux montants nécessaires au 
règlement des primes de F______, ils ont très vraisemblablement été prélevés sur la 
contribution d’entretien versée pour lui – dont on comprend au demeurant mal 
quels autres frais elle était destinée à couvrir, puisque son père assumait désormais 
l’entretien quotidien de cet enfant. En outre, si Madame C______ continue à verser 
les primes d’assurance-maladie de F______, elle le fait au moyen de la rente 
d’orphelin de cet enfant et non sur ses deniers personnels. Les autres dépenses que 
la mère des enfants a indiqué prendre en charge sont les assurances pour les 
véhicules des enfants. Or, même sans connaître exactement les montants dus à ce 
titre, on peut admettre au degré de la vraisemblance prépondérante, compte tenu du 
coût moyen de telles assurances, qu’il ne s’agit pas là de dépenses représentant le 
quart des frais d’entretien afférents à E______ et F______. Tel est également le cas 
des repas que ces derniers prennent occasionnellement chez elle et des vêtements 
qu’elle leur offre. Madame C______ a également expliqué qu’elle leur donnait 
sporadiquement de l’argent de poche. Elle a toutefois également admis que c’était 
pour l’essentiel feu leur père – ou la recourante – qui leur en donnait. Il est de plus 
vraisemblable que les montants remis à ce titre à F______ soient relativement 
modestes, puisque ce dernier a affirmé prendre tous ses repas chez la recourante et 
que ses dépenses fixes sont également prises en charge. Enfin, la mère des enfants a 
estimé lors de son audition que la recourante participait aux trois quarts de 
l’entretien de E______ et F______. 

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre au degré de la vraisemblance 
prépondérante que la recourante et feu son époux prenaient en charge plus de trois 
quarts des frais d’entretien de F______, et que la recourante continue à les assumer 
dans cette proportion. Il est vrai que Madame C______ a versé la moitié des très 
importants frais d’écolage de E______ pour sa première année à l’Ecole hôtelière, 
si bien qu’on peut se demander si ce versement ne suffit pas à considérer que celle-
ci a assumé l’entretien de cet enfant à concurrence de plus du quart des montants 

 
 
 

 

A/488/2015 

- 10/11 - 

prévus dans les directives. Cette question peut toutefois rester ouverte, dès lors que 
le caractère gratuit de l’entretien d’un seul enfant recueilli suffit à reconnaître le 
droit à une rente de veuve et qu’on doit admettre que cette condition est réalisée en 
l’espèce pour F______.  

La recourante a ainsi droit à une rente de veuve. 

10. Le recours est admis. 

La recourante a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 2'500.- (art. 61 
let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

A/488/2015 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimée du 7 janvier 2015. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente de veuve. 

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre 
de dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le