# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70bb3542-9f25-53cb-80d1-174ef279b750
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.05.1999 A/426/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-426-1998_1999-05-31.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/426/1998-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 31 mai 1999 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame M. G. 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

LA XYZ ASSURANCES 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/426/1998-ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Née en 1959, de nationalité française, domiciliée 

en France voisine, Madame M. G. travaillait comme 

employée auprès de la banque Paribas (Suisse) S.A. 

 

  A ce titre, elle était assurée contre les 

accidents professionnels et non professionnels auprès de 

La XYZ Générale compagnie d'assurances, avec siège à 

Lausanne (ci-après : La XYZ). 

 

  Elle a été licenciée au 31 janvier 1998. 

 

2.  Le 21 octobre 1996, alors qu'elle gagnait son 

garage, Mme G. a glissé sur des marches d'escaliers 

mouillées par la pluie et elle est tombée à la renverse 

sur le côté droit du dos. 

 

  Le choc a été décrit comme très violent. Elle 

s'est heurtée la région occipitale du crâne et tout de 

suite sont apparues des douleurs rachidiennes à droite 

diffuses irradiant d'une part dans le membre supérieur 

droit et d'autre part vers la fesse droite. 

 

3.  Mme G. a été prise en charge par le Dr Ivan 

Kuzmanovic, spécialiste FMH en médecine interne et en 

rhumatologie, lequel relevait dans son rapport médical 

initial LAA du 21 novembre 1996, que les radiographies de 

la colonne dorsale, du gril costal droit et du bassin 

faites le 23 octobre précédent n'avaient mis en évidence 

aucune lésion post-traumatique.  

 

  Le praticien relevait en outre que les douleurs 

étaient atypiques et leur intensité était 

disproportionnée par rapport à l'accident. 

 

4.  Mme G. a séjourné à la division de rhumatologie de 

l'Hôpital cantonal universitaire du 13 au 24 janvier 

1997. Les médecins ont diagnostiqué une dysfonction 

sacro-iliaque droite post-traumatique, une fibromyalgie 

et une discrète hypothyroïdie.  

 

5.  Mme G. est en incapacité de travail complète 

depuis la date de l'accident. Une reprise à 50 % avait 

été prévue à partir du 1er avril 1997, mais elle a 

échoué. Elle a suivi plusieurs traitements, notamment des 

séances de physiothérapie. Par lettre du 22 avril 1997, 

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La XYZ a informé Mme G. qu'elle cessait le versement de 

ses prestations au 28 février 1997, l'incapacité de 

travail ultérieure et les frais médicaux relevant, selon 

elle, de la maladie. La XYZ se proposait de confier une 

expertise médicale au Dr Joliat, lequel la convoquerait 

prochainement. En outre, Mme G. était invitée à informer 

son assurance-maladie en France. 

 

  L'expertise chez le Dr Joliat ne pouvant avoir 

lieu avant quelques mois, La XYZ s'est alors tournée vers 

la Dresse Anne-Marie Chamot, spécialiste FMH en médecine 

interne et en maladies rhumatismales. Une mission 

d'expertise lui a été adressée par lettre du 7 mai 1997.  

 

6. a. Après avoir examiné l'intéressée et avoir pris 

connaissance du dossier médical et radiologique, la 

Dresse Chamot a rendu son rapport le 30 mai 1997.  

 

  L'anamnèse de la patiente révèle deux accidents 

antérieurs, annoncés à La XYZ :  

 

 - Le premier a eu lieu le 9 janvier 1993. Il s'est 

agi d'un traumatisme crânio-cervical suite à une glissade 

sur du verglas. Les suites immédiates (cervicalgies, 

céphalées et nausées) avaient entraîné une incapacité de 

travail de trois semaines. A cette occasion, elle avait 

été vue par le Dr Rostan en novembre 1993 pour des 

douleurs sacrées droites attribuées à l'accident. Après 

plusieurs mois de rémission, une rechute avait été 

annoncée en décembre 1994. 

 

 - Le 29 septembre 1995, Mme G. a fait une chute dans 

les escaliers et a consulté son médecin pour des 

cervicalgies attribuées à une entorse cervicale. Les 

symptômes étaient suffisamment important pour justifier 

une IRM cérébrale et cervicale qui n'a démontré ni 

fracture ni hernie discale. A cette époque, il n'y a pas 

eu d'incapacité de travail. 

 

 b. Au chapitre des plaintes, la Dresse Chamot relève 

que la plainte essentielle résidait en une 

lombo-pygialgie droite qui irradiait à la face 

postérieure de la cuisse jusqu'au creux poplité avec 

parfois une irradiation dans le pli inguinal, sans 

paresthésies. Le praticien note que les changement de 

positions occasionnaient le plus de douleurs. La position 

couchée était mal tolérée et le sommeil était perturbé 

depuis l'accident. Au cours des mois qui suivirent 

l'accident, les douleurs rachidiennes s'étaient étendues 

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au rachis dorsal surtout dans la région inter-scapulaire 

du côté droit. L'assurée a annoncé une recrudescence de 

céphalées dont elle avait déjà souffert antérieurement. 

La brachialgie droite était toujours présente, avec une 

irradiation jusque dans le cinquième doigt. En fait, la 

patiente se plaignait d'avoir "mal partout". 

 

 c. A la question de savoir si les troubles étaient 

dus à l'accident du 21 octobre 1996, le praticien a 

distingué les deux types de troubles annoncés par 

l'assurée. Concernant la fessalgie, on ne pouvait mettre 

en doute la responsabilité de la chute. Il fallait 

néanmoins mentionner que l'assurée s'était plainte à deux 

reprises de cette région lombo-fessière, soit en 1993 et 

de décembre 1994 à mars 1995. La durée des symptômes, 

leur importance et l'impotence fonctionnelle étaient 

disproportionnées par rapport à la gravité du traumatisme 

qui avait occasionné un hématome fessier mais pas de 

fracture. Divers examens radiologiques avaient exclu une 

pathologie au niveau lombaire et au niveau sacro-iliaque, 

de même qu'une récent IRM avait permis d'exclure une 

lésion du nerf sciatique dans son trajet fessier. Sur ce 

point, la Dresse Chamot a répondu comme suit : "Je 

conclus donc que les troubles constatés au niveau 

lombo-fessier droit sont de façon probable liés à 

l'accident, sans que je puisse fournir un diagnostic 

précis". S'agissant de la fibromyalgie qui s'est greffée 

par la suite, l'expert a estimé que cette relation était 

seulement possible, car il y avait eu un certain délai 

entre son apparition et le traumatisme. Dans la période 

ayant suivi immédiatement le traumatisme, la patiente 

s'était plainte de céphalées, de brachialgies, mais le 

grand nombre de points douloureux actuellement constatés 

ne pouvait être en relation directe avec l'accident. En 

examinant les rapports antérieurs, on pouvait suspecter 

que cette patiente avait déjà présenté ce type de 

problèmes. 

 

  A la question de savoir quelle était l'incapacité 

de travail consécutive à l'accident, le praticien a 

répondu comme suit : "Après avoir interrogé et examiné 

cette patiente, il est indéniable que sa capacité de 

travail est actuellement nulle et ceci depuis l'accident 

du 21 octobre 1996. Elle est incapable d'adopter la 

position assise de manière prolongée et son périmètre de 

marche est fortement limité. Elle ne pourrait assumer une 

activité de secrétariat. Cependant, le tableau clinique 

est majoré par la fibromyalgie «secondaire» qui est 

elle-même responsable de la pérennité des symptômes 

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douloureux au niveau lombo-pelvien. J'ai donc 

l'impression qu'après un délai d'environ 9 mois après 

l'accident, c'est ce second problème qui va déterminer la 

capacité de travail". 

 

7.  Par lettre du 30 juin 1997, La XYZ a informé son 

assurée qu'après avoir pris connaissance de l'expertise, 

elle suspendait le versement de ses prestations, une 

affection d'ordre maladif ayant pris progressivement le 

pas sur les séquelles de l'accident. Postérieurement à 

l'expertise, et à la suggestion de la Dresse Chamot, le 

médecin-traitant de Mme G. a fait procéder à trois 

infiltrations, qui n'ont pas eu d'effet bénéfique. Suite 

à cet échec, le praticien a opté pour un traitement de 

rééducation en piscine. 

 

8.  Le 9 octobre 1997, La XYZ a écrit à nouveau à la 

Dresse Chamot afin qu'elle réexamine son assurée. Le 

médecin était invité à se prononcer sur la capacité de 

travail de Mme G. en relation avec la fibromyalgie. 

 

9.  La Dresse Chamot a ainsi rendu un rapport 

complémentaire daté du 19 novembre 1997. Les plaintes 

constatées étaient tout à fait superposables à celles 

annoncées lors de la précédente expertise. La patiente 

admettait que les douleurs de la fibromyalgie 

prédominaient, alors que la région lombo-fessière droite 

était un peu moins symptomatique. L'état ne s'était pas 

aggravé. A la question de savoir si les plaintes émises 

par la patiente et les troubles constatés étaient dus de 

façon certaine, probable, seulement possible ou exclus à 

l'accident, la Dresse Chamot a répondu comme suit : "Les 

plaintes actuelles émises par la patiente et les troubles 

constatés ce jour ne sont plus dus à l'accident du 21 

octobre 1996. Comme je l'ai mentionné dans mon rapport 

précédent, la lombo-fessalgie droite est probablement due 

à l'accident mais la durée des symptômes sans corrélation 

organique est disproportionnée par rapport au degré de 

gravité de l'accident. Le tableau clinique est 

actuellement dominé par la fibromyalgie". 

 

  A la question de savoir si l'incapacité de travail 

était imputable à l'accident, l'expert a répondu de la 

manière suivante : "Actuellement, l'incapacité de travail 

n'est plus imputable à l'accident du 21 octobre 1996. Le 

délai de 9 mois que j'ai évoqué me paraît plausible. La 

capacité reste nulle, mais pour des raisons médicales et 

on ne peut attendre une reprise de l'activité 

professionnelle dans un proche avenir". 

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10.  Par décision du 21 novembre 1997, La XYZ a mis fin 

au versement de ses prestations au 31 juillet 1997, ne 

revenant toutefois pas sur certains remboursements de 

frais de traitement effectués en août 1997. L'accident 

n'ayant entraîné ni dommage permanent, ni atteinte 

permanente ou durable à la capacité de travail ou de gain 

de l'assurée, le droit à une indemnité pour atteinte à 

l'intégrité physique et à une rente d'invalidité était en 

conséquence décliné. Mme G. était invitée à annoncer son 

cas à l'AI et à s'adresser désormais à son 

assurance-maladie. 

 

11.  Mme G. a fait opposition par lettre du 19 décembre 

1997. Tout en admettant que "cette saleté de maladie" 

avait pris le dessus, elle avait dû renoncer à de 

nombreuses activités, telles que son travail, des balades 

en montagne, faire du vélo etc. Elle estimait que sans 

l'accident, elle n'aurait pas eu cette maladie. 

 

12.  Par décision du 8 avril 1998, La XYZ a rejeté 

l'opposition. Appliquant le critère de la vraisemblance 

prépondérante, La XYZ a estimé que le rapport de 

causalité entre l'accident et l'atteinte à la santé 

n'était ni certain, ni probable, mais simplement 

possible.  

 

13.  Mme G. a recouru auprès du Tribunal des assurances 

du canton de Vaud par acte du 21 avril 1998.  

 

14.  Par jugement du 28 avril 1998,  le Tribunal des 

assurances du canton de Vaud a décliné sa compétence. 

Etait compétent le Tribunal des assurances du canton où 

l'intéressée avait eu son dernier domicile en Suisse, ou 

celui du canton où le dernier employeur suisse était 

domicilié. Mme G. n'ayant jamais été domiciliée en 

Suisse, le tribunal compétent était celui du canton où 

son employeur avait son siège, soit à Genève. Le recours 

a donc été déclaré irrecevable et il a été transmis au 

Tribunal administratif à Genève, le 13 octobre 1998. 

 

15.  Tandis que La XYZ s'est opposée au recours, se 

référant à sa décision sur opposition et aux rapports de 

la Dresse Chamot, Mme G. a insisté sur le fait que sa vie 

avait basculé le jour de son accident. Elle avait perdu 

sa mobilité et son entrain. Elle souffrait depuis deux 

ans et sans cette chute, elle serait encore sur ses deux 

jambes. 

 

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16.  Les parties ont été entendues en audience de 

comparution personnelle. Mme G. a précisé qu'elle avait 

reçu son salaire jusqu'en janvier 1998. Son 

assurance-maladie était la Zurich assurances en France, 

qui la couvrait seulement pour les soins et traitements. 

Lorsque La XYZ l'avait invitée à prendre contacte avec la 

Dresse Chamot, elle avait donné suite à cette 

proposition. Elle a ajouté : "Je n'avais aucune raison de 

contester le choix de cet expert". 

 

  Interrogé sur les rapports que La XYZ entretenait 

avec la Dresse Chamot, le représentant de l'intimée a 

répondu que ce médecin avait été mandaté à deux reprises 

durant les cinq dernières années. La Dresse Chamot 

n'était pas du tout l'un de ses médecins-conseil, ni l'un 

de leurs experts habituels. 

 

17.   Dans une lettre postérieure à l'audience précitée, 

la recourante a précisé qu'elle ne désirait pas obtenir 

une rente de La XYZ, "mais seulement qu'elle prenne à sa 

charge les soins et que je puisse avoir recours en cas de 

problème de santé concernant cette maladie". 

 

18.  Le Tribunal administratif a demandé l'apport du 

dossier AI. Celui-ci ne contient aucune expertise ou 

aucun avis médical circonstancié que l'office cantonal de 

l'assurance-invalidité (OCAI) aurait sollicité lui-même. 

Celui-ci a statué après s'être fait remettre le dossier 

de La XYZ. Par décision du 28 octobre 1998, l'OCAI a 

alloué une rente d'invalidité fondée sur un degré 

d'invalidité de 100 %, à partir du 21 octobre 1997 et 

pour une maladie de longue durée". 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 8 a let. a de 

la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des 

conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 106 de la 

loi sur l'assurance-accident du 20 mars 1981 - LAA - RS 

832.20). 

 

2. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que lorsqu'-

elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

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le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 347). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 337 consid. 1; 

118 V 289 et les références; ATF D. du 28 juin 1995). 

 

3.  La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré est propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

apparaissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 

415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 

401 consid. 4a p. 406 et les références). 

 

4. a. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité 

administrative ou le juge ne doivent considérer un fait 

comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 

(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème éd., 

Berne, 1984, p. 136; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 

2ème éd., p. 278 ch. 5). 

 

  Dans le domaine des assurances sociales, le juge 

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fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, 

c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. 

 

 b. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible; parmi 

tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 

juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 119 V 9 consid. 3c/aa 

et les références). 

 

  Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 

juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré (RAMA 1993 N° K 921 p. 159 consid. 3b). 

 

5.  L'intimée est une compagnie d'assurance privée, 

autorisée à gérer une branche des assurances sociales, 

soit l'assurance-accidents, selon la LAA. A ce titre, 

elle accomplit une tâche de droit public de la 

Confédération (J. CLERC, La pratique de la LAA du point 

de vue des compagnies d'assurances privées in : Le droit 

des assurances sociales en mutation, Mélanges pour le 

75ème anniversaire du Tribunal fédéral des assurances, 

1992, p. 569 ss, not. 581 et 582) et intervient non en 

qualité de partie mais en tant qu'autorité neutre 

dirigeant la procédure conformément à la procédure 

administrative (art. 47 à 52, 97 à 102 LAA; 53 à 67 

OLAA). Elle doit ainsi instruire selon la maxime d'office 

et confier des expertises à des médecins qui ne sont pas 

ses employés (ATF 104 V 212). 

 

6.  Ainsi que le tribunal de céans a déjà eu 

l'occasion de le dire, les mesures d'instruction 

ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen par 

un médecin, ne sont pas des expertises judiciaires au 

sens strict du terme, à moins que l'assureur n'interpelle 

l'intéressée sur le libellé des questions et le choix de 

l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant 

l'exécution de l'acte d'instruction projeté (ATA M. C. du 

2 mars 1999; de C. du 24 novembre 1998; Z. du 6 octobre 

1998). L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur 

probante de ce seul fait. Il faut en effet examiner si le 

médecin commis par l'assureur s'est penché sur les 

questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des 

indications utiles pour décider d'une éventuelle prise en 

charge.  

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  En l'espèce, les examens médicaux effectués par la 

Dresse Chamot en mai et en novembre 1997 reposent sur un 

examen personnel approfondi de l'intéressée. Les points 

litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 

fouillée, le rapport a été établi en pleine connaissance 

du dossier, et après consultation des dossiers médicaux 

et radiographiques existants. Enfin, les conclusions de 

l'expert sont bien motivées. Les rapports de la Dresse 

Chamot ont donc valeur probante. Le premier rapport de 

juin 1997 a conclu que les troubles constatés au niveau 

lombo-fessier droit étaient de façon probable liés à 

l'accident, tandis que la fibromyalgie était en relation 

seulement possible avec celui-ci. De plus, le praticien a 

relevé dans l'anamnèse du patient un accident en 1993 et 

un autre en 1995 qui pourraient être à l'origine de la 

fibromyalgie. Dans son second rapport de novembre 1997, 

le même praticien a clairement indiqué que l'incapacité 

de travail n'était plus imputable à l'accident. La 

capacité restait nulle, mais pour des raisons médicales. 

Le tableau clinique était alors dominé par la 

fibromyalgie.  

 

  Dans ces conditions, le Tribunal administratif ne 

peut que se ranger à l'avis de la Dresse Chamot, d'autant 

plus que le dossier est dépourvu de tout avis contraire. 

Au surplus, la fibromyalgie est une affection que 

l'assureur-accidents n'a pas à prendre en charge (ATA D. 

de M. du 23 mars 1999). 

 

7.  Le Tribunal administratif renoncera à établir un 

parallèle entre la rente AI allouée à la recourante, 

fondée sur un degré d'invalidité à 100 % et les 

constatations faites par l'assurance-accident, puisque 

celui-ci a renoncé à l'allocation de toute rente et que 

la recourante n'en réclame pas. Au demeurant, l'AI a 

fondé le droit à la rente de la recourante sur 

l'existence d'une fibromyalgie, qui est une maladie. 

 

8.  Les accidents de trajet ne sont pas considérés par 

la LAA comme accidents professionnels (art. 7 al. 2 LAA; 

a contrario ATFA 121 V 40). Dès lors, il n'y a pas lieu 

d'appeler en cause l'assureur maladie français de la 

recourante (ATA B. du 5 mai 1998 et S. du 9 février 

1999). 

 

9.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera mis à la 

charge de la recourante. 

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   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   Déclare recevable le recours 

interjeté le 27 avril 1998 par Madame M. G. contre la 

décision de La XYZ assurances du 8 avril 1998; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à 

Madame M. G. ainsi qu'à La XYZ assurances et à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

 V. Montani D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci