# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fdd27aa9-59c1-581e-94ef-8859a6ca7b1a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2010 E-5216/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5216-2006_2010-09-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-5216/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
Jean-Pierre Monnet, Gabriela Freihofer, juges,
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
C._______, né le (...),
D._______, née le (...),
Angola,
tous représentés par Me Jean-Marie Allimann, avocat 
(...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 7 septembre 2006 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5216/2006

Faits :

A.
Le  10 octobre  2003, les recourants ont déposé une demande d'asile 
en Suisse. Ils étaient alors accompagnés d'un seul enfant.

B.
Les intéressés ont  été  entendus,  séparément,  par  l'ODM,  une  pre-
mière fois le  23 octobre  2003,  puis à deux autres reprises, d'abord le 
26 novembre 2003, ensuite le 10 décembre 2003.

Lors  de  ces  auditions,  A._______ a  déclaré  qu'il  vivait  avec  son 
épouse à E._______. Ils auraient eu des relations très tendues avec 
une voisine, qui les provoquait souvent et utilisait la sorcel lerie à leur 
encontre. Leur fille aînée étant tombée gravement malade, ils se se-
raient adressés à un guérisseur qui aurait expliqué que toute la famille 
était  victime  d'un  envoûtement,  qu'il  pouvait  les  guérir,  lui  et  son 
épouse, mais que plus rien ne pouvait être fait pour leur fille, qui allait  
mourir.  Après  le  décès  de  cette  enfant  en  août  2003,  le  requérant 
aurait décidé de rencontrer l'époux de cette voisine pour discuter, mais 
le ton serait rapidement monté. Quelque temps plus tard, son interlo-
cuteur aurait été tué par deux inconnus et l'épouse de celui-ci l'aurait  
accusé de ce meurtre. Peu après, la maison familiale aurait été sacca-
gée, en son absence, par des personnes qui devaient  être des pro-
ches de la victime, lesquelles auraient aussi brutalisé son épouse. Le 
requérant se serait  ensuite caché avec sa conjointe chez un de ses 
amis  habitant  E._______,  puis  chez  un  autre  ami  résidant  à 
F._______. Il aurait appris par la suite qu'un cousin de l'homme assas-
siné, un officier de haut rang, s'était juré de le retrouver pour venger le 
défunt. L'employeur  du requérant,  domicilié  à G._______,  aurait  en-
suite informé l'intéressé que lui-même et son épouse étaient recher-
chés dans cette ville, et les aurait ensuite aidés à préparer leur départ 
d'Angola. Ils auraient quitté leur pays, le 9 octobre 2003, via l'aéroport 
de Luanda, accompagnés par un passeur blanc inconnu qui aurait pré-
senté pour eux des documents de voyage d'emprunt lors des contrô-
les. Après leur débarquement en Espagne, ils  auraient  continué leur 
route vers la Suisse en voiture.

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La requérante, pour sa part,  a dans l'ensemble confirmé lors de ses 
propres auditions les allégations de son époux.

Les  intéressés  ont  produit  deux  actes  de  naissance  (« cédula  pes-
soal ») établis à leurs noms respectifs ainsi que le permis de conduire 
du requérant.

Durant  leurs  troisièmes auditions  respectives,  les  intéressés ont  été 
confrontés au résultat des recherches entreprises par l'ODM dans dif-
férents Etats européens, et duquel il ressortait qu'une personne dont 
l'identité correspondait à celle de la recourante avait été titulaire d'une 
autorisation  de séjour  au Portugal,  valable jusqu'au 24 mai  2003, et 
qu'elle possédait  alors un passeport. Tous deux ont alors contesté à 
cette occasion avoir séjourné dans ce pays.

C.
En date du 17 décembre 2003, l'ODM a adressé une demande de ren-
seignements à l'Ambassade de Suisse à Lisbonne. Une requête ana-
logue a été adressée le  jour  suivant  à l'Attaché migratoire  (ci-après 
Attaché) en place à la Représentation diplomatique suisse en Angola.

Selon un rapport du 2 février 2004 de l'Ambassade de Suisse à Lis-
bonne, une ressortissante angolaise dont le nom et la date de nais-
sance étaient identiques à ceux de la recourante, avait vécu au Portu-
gal  en vertu d'une autorisation délivrée le  24 mai  2002 valable pour 
une année, cette personne étant alors titulaire d'un passeport délivré 
en 2000 et valable pour une période de cinq ans. Par ailleurs, il ressor -
tait en particulier du rapport intermédiaire du 14 avril 2004 de l'Attaché 
que  le  permis  de  conduire  et  les  deux  « cédula  pessoal »  (cf. à  ce 
sujet let. B § 4 ci-dessus) se révélaient être des faux.

D.
Par  courrier  du  3 mai  2004,  l'ODM  a  informé  les  intéressés  sur 
l'essentiel du contenu des rapports susmentionnés et leur a imparti un 
délai au 16 mai 2004 pour se déterminer à ce sujet.

E.
En date du 6 mai 2004, l'Attaché a envoyé à l'ODM un rapport complé-
mentaire à celui du 14 avril 2004 (cf. let. C § 2 de l'état de fait). Après 
en avoir pris connaissance, cet office lui a demandé, par courriels des 
12  et  17 mai  2004,  certaines  précisions  relatives  au  contenu  de ce 

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document, questions auxquelles il a répondu le même jour, également 
par courriel.

F.
Par acte daté du 11 mai 2004, les recourants ont répondu au courrier 
de l'ODM du 3 du même mois (cf. let. D de l'état  de fait). Ils  ont  en 
particulier  déclaré  qu'ils  ignoraient  tout  de  l'autorisation  dont  aurait 
bénéficié l'intéressée au Portugal et que celle-ci avait certes demandé 
un passeport  en 2000,  mais  qu'elle  ne l'avait  jamais  obtenu. Ils  ont 
aussi laissé entendre, en substance, que le permis de conduire et les 
deux « cédula pessoal » étaient authentiques.

G.
Le (...), la recourante a accouché d'une fille prénommée D._______.

H.
Par courrier du 27 juin 2005, l'ODM a récapitulé les informations qu'il 
avait  pu  rassembler  grâce  à  ses  diverses  mesures  d'instruction  à 
l'étranger (cf. let. B § 5, C et E de l'état de fait) et a donné aux intéres-
sés la possibilité de se prononcer à leur sujet jusqu'au 7 juillet 2005. 
Outre les éléments qu'il leur avait déjà communiqués auparavant, cet 
office a en particulier aussi relevé que la mère de la recourante avait  
déclaré que sa fille se trouvait bien au Portugal en 2003 et qu'elle avait 
quitté ce pays pour aller s'installer en Suisse ; il a ajouté que cette pa-
rente habitait dans un quartier de G._______ dont les habitants appar-
tenaient aux classes moyenne et supérieure et que sa maison pouvait  
être qualifiée de vaste. L'ODM a aussi mentionné que les recherches 
entreprises n'avaient pas permis d'établir que le recourant avait réelle-
ment occupé les emplois qu'il avait dit être les siens en Angola. Enfin,  
il  a encore retenu qu'au vu des réponses lacunaires et  erronées de 
son épouse lorsqu'on lui  avait  demandé des détails sur la région de 
E._______, il était peu vraisemblable qu'elle ait réellement vécu dans 
cette ville.

I.
En date du 6 juillet  2005, les intéressés ont  répondu au courrier  de 
l'ODM. Ils  ont  déclaré  que  la  recourante  avait  effectivement  été  au 
bénéfice du passeport susmentionné, mais qu'elle n'était plus en pos-
session de ce document, qui était resté en Angola. Pour le surplus, ils 
se sont, en substance, limités à contester le bien-fondé des informa-
tions collectées grâce aux mesures d'instruction de l'ODM.

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A titre de moyen de preuve, les intéressés ont versé au dossier des 
photocopies de la carte d'identité du recourant, établie en 1999 et indi -
quant comme lieu de résidence une adresse à G._______.

J.
Par  décision  du  7 septembre  2006,  l'ODM  a  rejeté  les  demandes 
d'asile des intéressés et de leurs deux enfants, au motif que leurs allé-
gations ne satisfaisaient manifestement pas aux exigences posées par 
l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a 
prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure, la considérant comme licite, raisonnablement exigible et pos-
sible. Il a aussi confisqué les deux « cédula pessoal » et le permis de 
conduire produits en cours de procédure.

S'agissant  de la  question  de l'asile,  l'ODM a relevé de  nombreuses 
invraisemblances entachant les motifs exposés par les recourants, en 
particulier les connaissances insuffisantes de l'intéressée de la région 
de E._______, où elle aurait résidé avec sa famille avant sa fuite, les 
circonstances et  la date du départ  d'Angola,  les préjudices allégués 
ainsi que les recherches dont ils auraient été la cible. Pour ce qui est  
du caractère exigible de l'exécution de leur renvoi, cet office a relevé, 
en substance, que les intéressés avaient tous deux durablement vécu 
à  G._______,  dans  des  conditions  qui  permettaient  d'affirmer  qu'ils 
n'appartenaient pas à une classe défavorisée de la société angolaise. 
Il en allait de même de la famille de la requérante habitant dans cette 
ville, et qui au su de ses propos et des résultats des recherches entre-
prises en Angola,  disposait de ressources financières. Partant, le fait 
que les intéressés ont deux enfants en bas âge n'était pas de nature à 
faire obstacle à l'exécution de cette mesure. L'ODM les a aussi rendus 
attentifs qu'il leur était possible de demander à pouvoir bénéficier d'un 
programme d'aide au retour.

K.
Par acte du 4 octobre 2006, les intéressés ont interjeté recours contre 
la  décision précitée auprès de la  Commission suisse de recours en 
matière  d'asile  (Commission).  Ils  concluent  à  son  annulation,  à  la 
reconnaissance de leur qualité de réfugié, à leur non-renvoi de Suisse 
ainsi que, implicitement et subsidiairement, à l'octroi d'une admission 
provisoire  en  raison  du  caractère  non  raisonnablement  exigible  de 
l'exécution de leur renvoi, le tout sous suite de dépens. Ils demandent 

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également la dispense du versement d'une avance de frais et l'assis-
tance judiciaire partielle.

Dans leur mémoire, les recourants font valoir, en substance, que leurs 
motifs  d'asile  répondent  aux  conditions  posées  par  l'art.  7  LAsi  et 
donnent des explications concernant certaines des invraisemblances 
relevées par l'ODM dans son prononcé. S'agissant de la question de 
l'exécution  du  renvoi,  ils  déclarent  qu'ils  ne  peuvent  pas  retourner 
dans leur pays, eu égard notamment aux problèmes de santé de leur 
enfant C._______.

Les intéressés ont joint à leur mémoire de recours divers moyens de 
preuve, dont deux photographies de leur mariage et un certificat médi -
cal  sommaire du 26 septembre 2006 d'un centre médico-psychologi-
que. Il ressortait de cet écrit que C._______ était en consultation am-
bulatoire  dans  cet  établissement  depuis  le  7 avril  2006.  Suite  à  un 
bilan logopédique et psychologique ainsi qu'à une évaluation pédopsy-
chiatrique, un grave trouble du développement avait été diagnostiqué, 
lequel nécessitait un traitement intensif en hôpital de jour.

L.
Par décision incidente du 12 octobre 2006, la Commission a renoncé à 
percevoir une avance de frais et a informé les recourants qu'il  serait 
statué dans le prononcé final sur une dispense des frais de procédure.

M.
Invité  à se déterminer sur le recours, l'ODM en a préconisé le rejet 
dans  sa réponse  détaillée  du  30 mai 2007. Cet office a en particulier 
fait valoir qu'hormis les deux photographies déposées, les intéressés 
n'avaient pas étayé par des moyens de preuve les arguments sur les-
quels  ils  se fondaient  pour contester  les éléments d'invraisemblance 
évoqués  dans  la  décision  attaquée. S'agissant  du  certificat  médical  
produit, cet office a notamment relevé que ce document était imprécis  
et ne disait mot sur la nature de la prise en charge en Suisse, de sorte  
que, sur cette base, il n'apparaissait pas qu'un retour en Angola met -
trait concrètement en danger la vie de cet enfant. En outre, il ressortait 
des déclarations de la recourante lors de ses auditions que deux de 
ses sœurs y faisaient des études dans le domaine de la médecine, fait 
qui était de nature à favoriser l'accès à d'éventuels traitements médi-
caux. En outre, elle devrait pouvoir compter sur la présence de nom-
breux autres frères et sœurs.

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N.
Par décision incidente du 5 juin 2007, le Tribunal a imparti aux recou-
rants un délai au 5 juillet  2007, prolongé par la suite jusqu'au 31 du 
même mois, pour faire part de leurs éventuelles observations concer-
nant  la réponse de l'ODM. Il  les a également invités à faire remplir, 
dans  le  même  délai,  un  formulaire  médical  par  le  praticien  traitant 
actuellement les troubles de santé de l'enfant C._______.

O.
Dans leur réplique du 13 juillet  2007, les intéressés ont  affirmé qu'il 
n'était pas possible que l'Attaché ait pu retrouver la trace de la mère 
de la recourante et qu'il avait sans doute dû prendre contact avec une 
tierce personne. Ils ont également répété que les documents officiels 
qu'ils  avaient  produits étaient  l'expression de la vérité  et  étaient  au-
thentiques. Ils ont aussi invoqué que leur enfant était dans une situa-
tion  médicale  très  difficile  qui  excluait  son  retour  en Angola,  et  ont 
contesté que deux des sœurs de la recourante faisaient des études de 
médecine et  qu'elles  seraient  en mesure de s'occuper  de l'affection 
dont l'enfant souffrait.

Les  intéressés  ont  également  versé  au  dossier  un  rapport  médical 
détaillé du centre médico-psychologique précité (cf. let. K § 2 de l'état 
de fait), établi le 25 juin 2007. Il  ressortait en particulier de ce docu-
ment  que  l'enfant  C._______ souffrait  d'un  trouble  envahissant  du 
développement  (F 84.0) - se  manifestant  notamment  par  des  graves 
troubles de la communication et de l'attention, par un retard du lan-
gage, par des difficultés relationnelles et du comportement et par une 
hyperactivité - affection nécessitant une prise en charge multidiscipli-
naire  intensive  et  un  encadrement  scolaire  adapté  dans  une  école 
spéciale intégrée, le tout à long terme. En l'absence du suivi entrepris, 
son développement risquait d'évoluer vers une forme autistique défici-
taire.

P.
Suite à une demande du Tribunal du 19 octobre 2009, les intéressés 
ont versé au dossier, le 21 décembre 2009, un nouveau rapport médi-
cal du 17 décembre 2009 du centre médico-psychologique précité. Il 
ressort de ce document que le suivi de l'enfant  C._______ (thérapie 
multidisciplinaire et scolarisation spécialisée intégrée) est resté dans 
l'ensemble inchangé depuis l'établissement du précédent rapport. Bien 
que l'évolution clinique fût clairement positive, avec reprise du déve-

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loppement notamment au niveau de la communication et du langage, 
des  troubles  initialement  diagnostiqués  persistent,  notamment  au 
niveau relationnel, de la différenciation, de la modulation, de l'expres-
sivité  émotionnelle  et  de  la  perception  des  signes  et  des  codes  de 
conduite sociale. En l'absence du traitement entrepris, nécessaire pour 
assurer la poursuite de son évolution psychoaffective, son développe-
ment présentait des risques pour sa personne.

Q.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues en matière 
d'asile et de renvoi (art. 105 LAsi, en relation avec les art. 31 à 33 de 
la  loi  du  17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 
173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours  (art. 62  al. 4  PA par  renvoi  des  art. 6 
LAsi et 37 LTAF) ou par l'argumentation juridique développée dans la 
décision  entreprise  (cf. BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER, 
Praxiskommentar  VwVG,  Zurich/Bâle/Genève 2009,  ad art. 62  no 40, 
p. 1250). Il peut ainsi admettre un recours pour une autre raison que 
celles invoquées dans celui-ci ou, au contraire, le rejeter sur la base 
d'une  argumentation  différente  de  celle  retenue  par  l'autorité  infé-
rieure.

1.3 Les  recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
sont traités depuis le 1er janvier 2007 par le Tribunal dans la mesure 
où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

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1.4 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr. 2 
LTAF).

1.5 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 let. a PA, dans sa 
version  antérieure  au  1er  janvier  2007).  Présenté  dans  la  forme 
(art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 PA, dans sa version antérieure au 
1er  janvier  2007)  prescrits  par  la  loi  et  par  un représentant  dont  le 
mandat a été valablement constitué (cf. la procuration en original du 
4 juillet 2005 versée au dossier), le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment con-
sidérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins ren-
dre vraisemblable qu'il  est  un réfugié. La qualité de réfugié est vrai -
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.  7 
LAsi).

3.
En l'occurrence, les recourants font valoir des problèmes avec des voi-
sins tandis qu'ils habitaient à E._______. Ils auraient quitté l'Angola, le 
9 octobre 2003 en raison d'une fausse accusation de meurtre à l'en-
contre de l'intéressé et parce qu'ils craignaient des mesures de repré-
sailles de part d'un officier de police, cousin de la victime. Or, force est 
de  constater  que  leurs  allégations  à  ce  sujet  ne  sont  pas  vraisem-
blables.

3.1 En premier lieu, le Tribunal constate qu'il n'est pas crédible que les 
recourants aient quitté l'Angola en octobre 2003 seulement. En effet, 
les recherches effectuées par l'entremise de la Représentation suisse 
à Lisbonne ont permis d'établir qu'une ressortissante angolaise dont le 

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nom et la date de naissance sont identiques à celles de la recourante 
a  vécu  légalement  au  Portugal  grâce  à  une  autorisation  de  séjour, 
délivrée le 24 mai 2002 et valable pour une période d'un an. Entendus 
à ce sujet,  les intéressés se sont limités à affirmer qu'ils n'y avaient 
jamais résidé, sans apporter la preuve qu'ils se trouvaient encore en 
Angola à cette époque. Par ailleurs, d'autres indices convergents don-
nent à penser qu'ils ont réellement résidé au Portugal. Le Tribunal con-
sidère en particulier comme établi,  au vu des recherches effectuées 
par l'ODM (cf. let. B § 5 et let. C § 2 de l'état de fait) et des déclara-
tions vagues et fluctuantes à ce sujet (cf. ci-après), que la recourante 
possédait un passeport à cette époque, dont la non-production avait 
certainement (aussi) pour but de cacher les circonstances du départ, 
très probablement  légal,  d'Angola en 2002 déjà,  et  le séjour subsé-
quent au Portugal. En effet, elle a tout d'abord déclaré n'avoir jamais 
possédé, ni même cherché à obtenir une telle pièce officielle et avoir 
utilisé un document d'emprunt pour son voyage vers l'Europe (cf. en 
particulier pts. 13 et 16 du procès-verbal [pv] de sa première audition). 
Après  que  cette  situation  eut  été  révélée,  les  recourants  ont  tout 
d'abord affirmé qu'elle-même avait  fait  des démarches infructueuses 
en  2000  pour  se  procurer  un  passeport  (cf. let. F  de  l'état  de  fait), 
avant de se raviser et de déclarer qu'elle l'avait effectivement obtenu, 
mais qu'elle n'était plus en possession de ce document puisqu'il était 
resté  en Angola  (cf. let. I  de  l'état  de fait). En outre,  les recherches 
effectuées par l'Attaché ont permis de retrouver la mère de la recou-
rante à l'adresse indiquée par cette dernière, ce que les intéressés ont 
du reste reconnu dans leur mémoire de recours (cf.  p. 4 i. f.) avant de 
se rétracter par la suite (cf. let. O de l'état de fait). Or, cette parente a 
confirmé que sa fille  se trouvait  au  Portugal  en 2003 et  que,  de ce 
pays, elle était allée s'installer en Suisse.

3.2 Par ailleurs, le Tribunal relève qu'il n'est pas crédible que les inté-
ressés aient réellement vécu à  E._______ à l'époque où s'y seraient 
prétendument déroulés les événements qui les auraient incités à quit-
ter leur pays d'origine. Le Tribunal, à l'instar de l'ODM, constate que la 
recourante - qui dit avoir vécu depuis juin 2001 jusqu'à mai (ou octo-
bre) 2003 dans cette localité (cf. pt. 3 du pv de sa première audition) - 
ignore  de  détails  élémentaires  qu'une  personne  y  ayant  réellement 
habité durant une si longue période devrait nécessairement connaître 
(cf. à  ce  sujet  p. 4  § 5 s.  de  la  décision  attaquée  et  p. 2  § 5  de  la 
réponse de l'ODM). Quant à son mari, le Tribunal relève que s'il a bien 
des connaissances spécifiques permettant d'affirmer qu'il a dû séjour-

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ner  naguère  dans  cette  région,  on  constate  qu'il  résidait  déjà  à 
G._______ à la fin de l'année 1999, et aucun indice sérieux ne permet 
d'établir qu'il est ensuite réellement retourné vivre à E._______, com-
me il  le  prétend (cf. les indications figurant  sur la copie de sa carte 
d'identité [let. I § 2 de l'état de fait] et p. 1 pt. 3 du pv de sa première 
audition ;  cf. aussi  les  explications  peu  convaincantes  figurant  à  la 
p. 11 i. f. du pv de sa deuxième audition).

3.3 Par ailleurs, si les intéressés avaient véritablement été recherchés 
en Angola, ils n'auraient certainement pas quitté cet Etat par l'aéroport 
de  Luanda,  lieu  fortement  surveillé,  en  utilisant  des  documents  de 
voyage d'emprunt  établis  à  leur  propre  identité  (cf. à  ce  sujet  pt. 16 
p. 11 des pv de leurs premières auditions respectives et p. 4 i. i. du pv 
de la deuxième audition de la recourante).

3.4 Pour le surplus, le Tribunal renonce à se prononcer plus en détail  
sur le reste de l'argumentation développée dans le recours ainsi que 
sur les moyens de preuve produits puisque ni l'une ni les autres sont 
de nature à rendre vraisemblables les motifs d'asile allégués par les 
intéressés.

3.5 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il  
porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et qu'il conteste le  
refus d’asile. La décision attaquée est confirmée sur ces points.

4.
4.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suis -
se et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de 
la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la pro-
cédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une 
autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable, ou qu’il  fait  l’objet 
d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément 
à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune des conditions de l’art. 32 OA 1 n’étant réalisée,  en l'ab-
sence  notamment  d'un  droit  des  recourants  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (aussi Jurisprudence et informations de la Commission suisse 
de recours en matière d'asile [JICRA] 2001 n° 21 p. 168 ss).

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5.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 de la 
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), 
entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008. Cette  disposition  a  remplacé 
l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l’établissement des étrangers (LSEE).

6.
6.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quel-
que manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son inté-
grité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs men-
tionnés  à  l'art. 3  al. 1  LAsi,  ou  encore  d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  convention  du  4 novembre  1950  de  sauve-
garde des  droits  de  l’homme et  des  libertés  fondamentales  [CEDH, 
RS 0.101]  ou  encore  art. 3  de  la  convention  du  10 décembre  1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).

6.2 Au vu notamment des motifs exposés au consid. 3 ci-dessus, les 
intéressés n'ont pas rendu vraisemblable que leur retour en Angola les 
exposerait,  eux et leurs enfants, à un risque de traitement contraire à 
l'art. 5 LAsi. Ils n'ont  pas non plus rendu crédible qu'il  existerait pour 
eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes, en cas de 
retour  dans  leur  pays,  de  traitements  inhumains  ou  dégradants  au 
sens de l'art. 3  CEDH et  l'art. 3 de la Conv. torture (cf. à  ce propos 
également  JICRA 1996  n° 18  consid. 13  p. 182  et  consid. 14b/ee 
p. 186 s.).

6.3 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l'art.  83 
al. 3 LEtr.

7.
7.1 Conformément à l'art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution de la décision de 
renvoi peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expul -

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sion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met 
concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre ci -
vile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposi -
tion s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux 
étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié 
parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient 
des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. 
Elle vaut aussi pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les 
mettre  concrètement  en danger,  notamment  parce qu'elles  ne pour-
raient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, 
selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irré-
médiablement  dans  un  dénuement  complet,  et  ainsi  exposées  à  la 
famine, à une dégradation grave de leur état de santé,  à l'invalidité, 
voire  à  la  mort.  En  revanche,  les  difficultés  socio-économiques  qui 
sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries 
de soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suf-
fisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui 
incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant  en  faveur  de  son  éloignement  de  Suisse  (cf. ATAF 2008/34 
consid. 11.1 ;  ATAF  2007/10  consid. 5 ;  JICRA  2005  n° 24  p. 215 
consid. 10.1 ; JICRA 2003 n° 24 p. 157 consid. 5a ; JICRA 2002 n° 11 
p. 99 ss consid. 8 ; JICRA 1999 n° 28 p. 170 consid. 5b ; JICRA 1998 
n° 22 p. 191 consid. 7a et jurisp. cit. ; PETER BOLZLI, in : Spescha/Thür/ 
Zünd/Bolzli,  Kommentar  Migrationsrecht,  Zurich  2008,  n. 14 ss  ad 
art. 83 ;  WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Peter Uebersax/Beat Rudin/Thomas 
Hugi  Yar/Thomas  Geiser  [éd.],  Ausländerrecht,  Handbücher  für  die 
Anwaltspraxis, vol. VIII, 2ème éd., Bâle 2009, n° 11.68 s.).

7.2 S’agissant plus spécifiquement des personnes en traitement mé-
dical en Suisse, l’exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la 
mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garan-
tissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels,  il 
faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et  d'urgence  absolu-
ment  nécessaires  à  la  garantie  de  la  dignité  humaine  (cf. GABRIELLE 
STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87). 
L'art. 83  al. 4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 

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visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'in -
frastructure hospitalière et le savoir-faire médical  dans le  pays d'ori-
gine ou de destination  de l'intéressé n'atteint  pas  le  standard élevé 
qu'on trouve en Suisse.  Si  les soins essentiels  nécessaires peuvent 
être  assurés  dans le  pays d'origine ou  de  provenance de l'étranger 
concerné, le cas échéant avec d'autres médicaments que ceux pres-
crits en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays 
sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus au sens de loi si, en 
raison  de  l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de 
santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de condui-
re d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à 
une  atteinte  sérieuse,  durable,  et  notablement  plus  grave  de  son 
intégrité physique  ou psychique  (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 p. 21 ; 
cf. aussi JICRA 2003 n° 24 p. 158, et réf. cit.).

7.3
7.3.1 Selon la jurisprudence, l'exécution du renvoi des ressortissants 
angolais  est  en principe raisonnablement exigible à Luanda et  dans 
les villes aisément accessibles des provinces de Cunene, Huila, Nami-
be, Benguela, Huambo, Cuanza Sul,  Cuanza Norte, Bengo et Zaïre. 
Les conditions de vie dans ces agglomérations ne sont en effet pas 
telles qu'il faille exclure d'emblée, pour des raisons humanitaires, l'exé-
cution  du  renvoi  des  requérants  d'asile  déboutés  qui  y  avaient  leur 
dernier domicile ou y disposent de solides racines (JICRA 2004 n°  32 
consid. 7).

7.3.2 Le Tribunal n'ignore pas que le retour d'une personne dans son 
pays d'origine après un séjour à l'étranger de plusieurs années n'est 
pas exempt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler à ce propos 
qu'une admission provisoire n'a pas pour but de soustraire des étran-
gers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que 
ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse, 
assimilable à un danger concret,  qu'on ne saurait  exiger d'eux qu'ils 
tentent de se réadapter à leur existence passée. Il  est certain qu'en 
regagnant leur pays d'origine, les recourants vont devoir se réadapter, 
respectivement  commencer  un  type  d'existence  très  différent  de  ce 
qu'ils ont connu ces dernières années en Suisse. Ils n'apportent néan-
moins  pas  de  justification  suffisante  pour  admettre  qu'ils  y  seraient 
exposés à des  circonstances particulièrement  défavorables,  au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr. Les intéressés regagneront un milieu sociocultu-
rel qui leur est connu puisqu'ils y ont vécu l'essentiel de leur existence 

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avant de venir en Suisse. Quant à leurs deux enfants, ils sont, vu leur 
jeune âge ([...] et [...] ans), encore liés à leurs parents de manière suf -
fisamment étroite pour que ceux-ci puissent les entourer pendant cette 
difficile transition,  de sorte qu'il  ne peut  être question dans leur cas 
d'un  déracinement  propre  à  justifier  une  mesure  de  substitution  au 
renvoi, et ce malgré l'encadrement spécifique dont bénéficie actuelle-
ment C._______ (cf. à ce sujet aussi le consid. 7.3.3 ci-après). Quand 
bien même, à leur retour, les recourants se heurteraient à des difficul-
tés  de  réintégration  inhérentes  à  la  situation  économique et  sociale 
prévalant en Angola, il  ne s'agirait  pourtant pas de circonstances de 
vie  insurmontables. Au vu du dossier,  les  possibilités  de réinsertion 
des intéressés - qui exerçaient tous deux une activité professionnelle 
en Angola leur assurant un train de vie convenable, qui appartenaient  
avant leur départ à une catégorie sociale favorisée de la société ango-
laise, et qui peuvent compter en cas de retour dans cet Etat sur un 
large  réseau  familial  disposant  de  ressources  financières  évidentes 
(cf. en  particulier  pt. 12  du  pv  de  la  première  audition  de  la  recou-
rante ; cf. également ci-après) - doivent être qualifiées de particulière-
ment  favorables. Le Tribunal  relève en particulier  que tous  deux ont 
vécu durablement dans la région de  G._______ à l'intérieur de quar-
tiers socialement favorisés et situés au centre de cette ville. Au vu des 
déclarations du recourant et de l'adresse figurant sur sa carte d'identi-
té,  celui-ci  vivait  en  1999 déjà  dans le  quartier  (...)  de  H.________ 
(cf. les indications figurant  sur la  copie de sa carte d'identité et  p. 1 
pt. 3 du pv de sa première audition). Quant à son épouse, qui est née 
et a apparemment toujours vécu à G._______ (cf. aussi consid. 3.2 ci-
avant), elle a résidé dans le quartier de I._______, (...) dont les habi-
tants appartiennent également aux classes favorisées (cf. aussi let. H 
de  l'état  de  fait).  Le  fait  que  les  intéressés  font  partie  d'une classe 
socio-économique  privilégiée  de  la  population  angolaise  est  encore 
renforcé par leur façon de s'exprimer (ils parlent tous deux un portu-
gais  de  haut  niveau  [cf. p. 17  du  pv  du  recourant  du  10 décembre 
2003]), par la formation dont ils ont bénéficié - supérieure à celle de la 
grande majorité de la population - et par l'activité professionnelle, dans 
le domaine commercial notamment, que le recourant dit avoir exercée 
avant son départ d'Angola (cf. en pts. 8 des pv de leurs premières au-
ditions respectives). De même, le Tribunal relève qu'au vu des recher-
ches effectuées par l'Attaché, la nombreuse famille de la recourante 
vit  dans  une  vaste  maison  individuelle  du  quartier  de  I._______ 
(cf. let. H de l'état de fait). En outre, celle-ci a reconnu qu'au moment 
de son départ  d'Angola, deux de ses sœurs effectuaient des études 

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universitaires ([...]) et qu'une troisième était sur le point de débuter une 
formation académique, (...). Or, dans le contexte angolais, l'accès aux 
études, à plus forte raison encore s'il s'agit de femmes, est réservé à 
une élite disposant de ressources financières importantes. En outre, 
aucun indice ne permet de considérer que tel ne serait plus le cas à 
l'heure actuelle,  la  situation économique en Angola s'étant  sensible-
ment améliorée depuis l'époque du départ  des intéressés,  améliora-
tion dont les couches plus favorisées de la population ont été les prin-
cipales bénéficiaires.

7.3.3 S'agissant  d'autre  part  des  troubles  du  développement  dont 
souffre l'enfant C._______ - lequel est né à l'étranger, avant l'arrivée 
en Suisse de ses parents - le Tribunal considère que cette affection ne 
saurait faire obstacle à l'exécution du renvoi, si l'on tient compte des 
exigences  déduites  du  principe  relatif  au  bien  supérieur  de  l'enfant 
(cf. à ce sujet JICRA 2006 n° 13 consid. 5.3 p. 143 s., et jurisp. cit.). 
En l'occurrence, il ressort du rapport médical le plus récent figurant au 
dossier (cf. let. P de l'état de fait) que son état s'est amélioré, l'évolu-
tion  clinique  étant  clairement  positive,  notamment  aux  plans  de  la 
communication  et  du  langage,  même si  des  troubles  persistent  au 
plans relationnel, de la différenciation, de la modulation, de l'expressi-
vité émotionnelle et de la perception des signes et des codes de con-
duite  sociale. En  outre,  il  appert  que  les  progrès  observés se sont 
encore affirmés depuis lors. Certes, au vu de la situation qui prévaut 
actuellement en Angola, il paraît illusoire que cet enfant puisse avoir 
accès à un suivi thérapeutique et à une scolarisation correspondant 
aux  standards  élevés  prévalant  en  Suisse. Toutefois,  en raison des 
capacités de réinsertion  particulièrement  favorables de ses  parents, 
de l'expérience personnelle qu'ils ont déjà acquise en matière d'enca-
drement  familial  spécifique  nécessaire  à  leur  fils,  de  l'amélioration 
notable de l'état de celui-ci  et des structures médicales et  scolaires 
qui  existent  tout  de  même  à  G._______,  on  peut  présumer  qu'un 
encadrement thérapeutique, scolaire et affectif suffisant pourra lui être 
assuré. Dans ce contexte, le Tribunal rappelle que les intéressés pour -
ront compter sur l'aide de leur nombreuse famille résidant dans cette 
ville,  laquelle  semble  disposer  de  ressources  financières  largement 
suffisantes. En outre, deux des sœurs de la requérante, qui, à l'heure 
actuelle,  ont  probablement  achevé  leurs  études,  doivent  travailler 
dans le domaine de la santé, fait qui est de nature à favoriser l'accès 
à d'éventuels traitements thérapeutiques.  Enfin, si besoin est, il sera 
également possible aux intéressés de demander à l'ODM une prise en 

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charge financière de tout  ou partie d'une prise en charge thérapeu-
tique durant les premiers temps  du retour en Angola (art. 75 de l'or-
donnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement [OA 2, 
RS 142.312]), période qui devrait être la plus critique.

Au demeurant, le Tribunal relève que les recourants n'ont pas non plus 
établi  que même en cas d'absence totale  de possibilités  d'encadre-
ment et traitement adéquat,  l'état de santé de l'enfant  C._______ se 
dégraderait  très rapidement au point de conduire d'une manière cer-
taine à une atteinte sérieuse, durable, et  notablement plus grave de 
son intégrité psychique. Certes, il est possible qu'en l'absence de trai-
tement adéquat,  l'évolution positive de son développement observée 
jusqu'ici serait ralentie, voire stoppée. Au vu du dossier, on ne saurait 
retenir, en revanche, qu'en l'absence totale d'encadrement et de traite-
ment, son état se dégraderait de manière rapide et importante, en ce 
sens qu'un trouble de son développement notablement plus grave de-
vrait être escompté à plus ou moins brève échéance.

7.4 Il  s'ensuit qu'il  ne ressort du dossier aucun élément d'ordre per-
sonnel  dont on pourrait  inférer que l'exécution du renvoi impliquerait 
une mise en danger concrète des intéressés et de leurs enfants pour 
des motifs qui leur seraient propres. Pour ces motifs, cette mesure doit 
donc  être  considérée  comme  raisonnablement  exigible  (cf. JICRA 
2004 n° 32 consid. 7).

8.
8.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quit-
ter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

8.2 En  l'occurrence,  les  intéressés  sont  tenus  d'entreprendre  toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'ori-
gine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de 
quitter la Suisse  avec leurs enfants (art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du 
renvoi  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles  insurmontables  d'ordre 
technique et s'avère également possible.

9.
Vu ce qui précède, c'est à bon droit que l'ODM a prononcé l'exécution 
du renvoi des recourants. Partant le recours doit être également rejeté 
en ce qui concerne cet aspect.

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10.
S'agissant de la demande d'assistance judiciaire partielle, elle doit être 
admise, les conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA étant réalisées. 
En effet, les intéressés, au vu du dossier et des données figurant dans 
le système d’information central sur la migration (SYMIC), doivent être 
considérés  comme  indigents  et  les  conclusions  de  leur recours  ne 
paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec. Partant, il est statué sans 
frais, bien qu'ils aient été déboutés (art. 63 al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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