# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c66c0ca-ed23-5af9-a1b1-f30cb627ca6a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-04-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.04.2000 A/57/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-57-2000_2000-04-04.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/57/2000-JPT  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 4 avril 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur R. 

représenté par Me Yves Bonard, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/57/2000-JPT  

   

   EN FAIT 

 

1.  Monsieur R., domicilié à Genève, est titulaire du 

certificat de capacité de cafetier. 

 

2.  Par requête des 26/27 juillet 1999, il a sollicité 

l'autorisation d'exploiter le café-restaurant à 

l'enseigne "H. Bar" (ci-après le H.), situé à Genève, 

propriété de la société O. S.A. et dont Monsieur G. est 

administrateur et actionnaire. 

 

  Monsieur R. a précisé qu'il était déjà autorisé à 

exploiter un autre établissement, à savoir le restaurant 

de la résidence pour personnes âgées "La C.". 

 

  A l'appui de sa requête, il a produit notamment un 

contrat de travail signé avec O. S.A. le 26 juillet 1999, 

aux termes duquel il touchait un salaire brut mensuel de 

CHF 1'094,20 plus 4% sur le bénéfice net en sa qualité de 

gérant-exploitant responsable du H.. 

 

3.  L'exploitation du H. a engendré différentes 

nuisances, en particulier des bagarres et des excès de 

bruit qui ont donné lieu à des rapports de dénonciation à 

la loi sur la restauration, le débit de boissons et 

l'hébergement du 17 décembre 1987 (LRDBH - I 2 21) des 14 

et 22 août 1999. A la suite de ces faits, des amendes 

administratives ont été infligées à M. R., respectivement 

de CHF 300.- le 26 janvier 2000 et de CHF 200.- le 4 

novembre 1999. Aucune d'entre elles n'a été contestée. 

 

4.  Suite à de nombreuses doléances émanant 

d'habitants et particuliers concernant le H., la 

gendarmerie, poste de Pécolat, a établi un rapport en 

date du 8 octobre 1999. La police avait dû intervenir bon 

nombre de fois pour du bruit, des bagarres et des 

fermetures tardives. A la mi-juillet 1999, 

l'établissement avait fait l'objet d'une fermeture de 

plusieurs semaines pour un trafic de stupéfiants qui s'y 

déroulait. L'établissement pratiquait en outre des 

"afters", ce qui était totalement interdit pour cette 

catégorie d'établissement. La plus grande partie des 

problèmes était précisément due à ce genre d'animations. 

La police avait eu de nombreux entretiens avec Monsieur 

G., propriétaire des lieux, mais celui-ci persistait et 

ne semblait pas comprendre qu'il n'était pas en 

conformité avec la législation. Depuis début septembre 

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1999, de nombreux contrôles de présence avaient été 

effectués, desquels il ressortait que M. R., exploitant 

de café-restaurant, ne se trouvait pas dans 

l'établissement et qu'il ne l'exploitait pas de manière 

effective et personnelle.  

 

5.  Entre le 7 septembre et le 6 octobre 1999, les 

agents ont effectué 16 passages au H. en fin de matinée, 

en début et en fin de soirée. Ils n'ont jamais pu 

rencontrer M. R. dans l'établissement. 

 

6.  Entendu par la police le 21 octobre 1999, M. R. a 

déclaré qu'il avait repris l'exploitation du 

café-restaurant en accord avec M. G. depuis le mois de 

juillet 1999. Il n'avait pas d'activité particulière, 

mais il s'occupait un peu de la comptabilité. 

L'engagement du personnel était assumé par M. G. et sa 

femme. Il essayait d'être présent entre 16h00 et 20h00 

environ quatre fois par semaine. Lors de sa présence dans 

l'établissement, il ne faisait qu'observer si tout se 

déroulait bien. Il touchait une rétribution mensuelle de 

CHF 1'500.-. Si les problèmes continuaient au H., il 

était prêt à retirer sa patente. Son emploi à la C. se 

terminerait à la fin de l'année 1999. M. G., qui 

connaissait sa situation, savait qu'il ne pouvait pas 

être présent à satisfaction au H. avant le début de 

l'année 2000. A partir de ce moment-là, il serait présent 

à plein temps et il avait été décidé avec M. G. de faire 

de la restauration pour le midi. 

 

7.  Le 17 octobre 1999, Mme M. G. a également été 

entendue par la gendarmerie. Elle a confirmé être la 

directrice de l'établissement. Elle se trouvait très 

régulièrement sur place, sa fonction était le service aux 

clients et la surveillance en général. L'engagement du 

personnel était assumé par son mari, qui le faisait en 

collaboration avec M. R., exploitant. Ce dernier 

s'occupait également de la commande des marchandises. Il 

ne faisait pas de service à la clientèle. Il n'avait pas 

d'horaire précis. Il travaillait environ trois à quatre 

jours par semaine à raison de deux ou trois heures par 

jour. A la question qui lui était posée de savoir si M. 

R. avait une autre activité, Mme G. a répondu : "Il fait 

des jobs. Toutefois, je ne sais pas quelles sont ses 

activités exactes". 

 

8.  Par courrier recommandé du 16 novembre 1999, le 

département de justice et police et des transports 

(ci-après : le département) a informé M. R. qu'il servait 

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de prête-nom à Mme G. pour l'exploitation du 

café-restaurant H.. Il lui a également reproché de ne pas 

avoir annoncé au département sa fin d'activité réelle et 

effective et d'avoir organisé des "afters" en violation 

flagrante des articles 12, 21, alinéa 1, 27 lettre b, 59 

et 62 LRDBH. Il était invité à se déterminer avant le 

prononcé d'une sanction. 

 

  Mme G. et O. S.A. soit pour elle M. G., ont reçu 

des courriers identiques. 

 

9.  Le 22 novembre 1999, la commission des pétitions 

du Grand conseil de la République et canton de Genève a 

été saisie d'une pétition au sujet du H., demandant 

l'arrêt total et définitif des heures d'ouverture dites 

"afters" et l'insonorisation de ce lieu public pour les 

heures dites normales. La pétition contenait cent vingt 

signatures. 

 

10.  Le 24 novembre 1999, M. R. a présenté ses 

observations au département. Il contestait formellement 

le fait de servir de prête-nom à Mme G.. Jusqu'au 31 

décembre 1999, il exploitait parallèlement le café de la 

C., du lundi au vendredi, de 08h 00 à 15h 00. Dès le 1er 

janvier 2000, il occuperait un poste à plein temps au H.. 

Pendant la période où la gendarmerie avait effectué des 

contrôles, il avait été contraint de temps à autre 

d'accepter d'effectuer un extra entre 16h00 et 19h00.  De 

plus, il avait pris des vacances entre le 6 et le 19 

octobre 1999. Mme G. le remplaçait dans l'établissement 

pendant la journée entre 12h00 et 18h00 mais elle 

cesserait toute activité dès le début de l'an 2000. Dès 

cette date, M. G. souhaitait lui confier complètement la 

totalité des responsabilités de l'engagement du 

personnel, la gestion des commandes de marchandises, les 

relations avec les fournisseurs, ainsi que tout ce qui 

avait trait au bon fonctionnement de l'établissement. Il 

a protesté contre le fait que les activités liées à 

l'ouverture du H. lors des matinées du week-end puissent 

être assimilées à des "afters", puisqu'il n'y avait 

aucune musique au rez-de-chaussée de l'établissement et 

au sous-sol, seule une musique d'ambiance d'un niveau 

acceptable pour les autres locataires était diffusée. 

 

  Par courriers séparés du même jour, Mme G. et O. 

S.A. ont également présenté leurs observations au 

département. 

 

11.  Le 28 novembre 1999, à 06h 00, une nouvelle 

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bagarre est intervenue au café-restaurant, qui a 

nécessité l'intervention de la police. Cet incident a 

donné lieu à une nouvelle amende de CHF 200.- infligée à 

M. R. le 16 février 2000. 

 

12.  Le 14 décembre 1999, le département a pris trois 

décisions : 

 

  Concernant M. R., le département a retenu que 

celui-ci avait agi comme prête-nom et qu'il avait 

organisé des "afters". Il a prononcé la suspension pour 

une durée de six mois de la validité de son certificat de 

cafetier et lui a infligé, solidairement avec O. S.A., 

une amende de CHF 3'500.-.  

 

  Mme G. s'est vue notifier l'ordre de cessation 

immédiate de l'exploitation de l'établissement et elle a 

été condamnée, solidairement avec O. S.A., à une amende 

de CHF 1'500.-.  

 

  Enfin, O. S.A., soit pour elle M. G., s'est vue 

frappée d'une amende de CHF 500.-. 

 

  Mme G. et O. S.A. n'ont pas contesté les amendes 

précitées. 

 

13.  Par fax du 16 décembre 1999, O. S.A. a confirmé au 

département qu'elle renonçait à ouvrir l'établissement le 

samedi et le dimanche matin à 04h 00. Le même jour, M. D. 

a déposé une requête en vue de l'obtention de 

l'autorisation d'exploiter le H.. Selon le contrat de 

travail conclu avec O. S.A. le 16 décembre 1999, il était 

engagé en qualité de gérant-exploitant responsable de 

l'établissement à compter du 17 décembre 1999 pour un 

salaire mensuel de CHF 2'000.-, 4% du bénéfice net en 

sus. 

 

  Dans ces conditions, le département a renoncé à la 

fermeture de l'établissement tel qu'il était préconisé 

dans la décision du 14 décembre 1999.  

 

14.  Par acte posté le 14 janvier 2000, seul M. R. a 

recouru auprès du Tribunal administratif contre la 

décision du département en concluant à sa mise à néant. 

Il ne s'agissait en aucun cas d'une situation de 

prête-nom. Il était présent dans l'établissement en fin 

d'après-midi, le soir et les week-end. En sa qualité de 

gérant du H., il avait décidé de nommer Mme G. 

responsable du café pendant la journée, à savoir pendant 

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les heures où il travaillait à la C.. Certes, cette 

dernière l'avait bien épaulé dans son activité de 

tenancier, mais il était cependant lui-même responsable 

de l'établissement. Les contrôles opérés par la police 

avaient été manifestement effectués durant la journée 

alors qu'il travaillait à la C.. Il n'était donc pas 

possible de déduire de ces rapports uniquement qu'il 

avait servi de prête-nom. Si néanmoins le Tribunal 

administratif devait retenir des rapports de police que 

la situation de prête-nom était établie, la double 

sanction de l'amende et de la suspension du certificat de 

capacité était de toute manière injustifiée, eu égard au 

principe de proportionnalité. S'agissant du montant de 

l'amende, le département n'avait pas tenu compte des 

circonstances personnelles de M. R. qui se retrouvait au 

chômage du fait des décisions du 14 décembre 1999. Au vu 

de sa situation financière difficile, M. R. sollicitait, 

subsidiairement, une réduction du montant de la quotité 

de l'amende. 

 

15.  Dans sa réponse du 29 février 2000, le département 

s'est opposé au recours. Les contrôles de police 

effectués dans la tranche horaire comprise entre 16h 00 

et 02 00 du matin, soit à des heures où M. R. prétendait 

se trouver régulièrement au H. établissaient que tel 

n'était pas le cas. Par ailleurs, M. R. n'était pas 

davantage présent dans l'établissement lors des faits à 

l'origine des amendes administratives qui lui avaient été 

infligées les 4 novembre 1999, 27 janvier 2000 et 16 

février 2000. L'exploitation personnelle et effective 

supposait non seulement une présence quotidienne de 

plusieurs heures par jour dans l'établissement, mais 

encore et surtout le développement d'une véritable 

activité de tenancier, telle que définie notamment par la 

jurisprudence du Tribunal administratif dans un arrêt du 

28 septembre 1999 en la cause C. De plus, l'exploitant 

devait rester le premier garant du maintien de l'ordre 

dans son établissement. Compte tenu des nombreuses 

interventions de la gendarmerie depuis l'été 1999 et des 

plaintes dont l'établissement faisait l'objet, la 

présence de M. R. aurait dû être d'autant plus active et 

réelle. Dans la déclaration qu'il avait signée à la 

gendarmerie le 21 octobre 1999, M. R. avait expressément 

reconnu qu'il n'avait pas d'activité particulière au H. 

et que, lorsqu'il était présent dans l'établissement, il 

ne faisait qu'observer si tout se déroulait bien. La 

déclaration de Mme G. du 18 octobre 1999 allait dans le 

même sens. L'organisation des "afters" n'était pas 

contestée par M. R. dans son recours devant le Tribunal 

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administratif et était à l'origine de nombreuses plaintes 

reçues au sujet du H. et de la pétition adressée au Grand 

Conseil. La double mesure de suspension de la validité 

des certificats de capacité et de l'amende administrative 

était conforme à la loi. La quotité de l'amende avait été 

fixée compte tenu du facteur aggravant lié au concours 

d'infractions mais compte-tenu des difficultés 

financières dont M. R. faisait état dans son recours, le 

département était disposé à réduire le montant de 

l'amende administrative à CHF 2'500.- et à lui accorder 

de larges facilités de paiement. 

 

16. a) Le Tribunal administratif a entendu les parties en 

audience de comparution personnelle le 22 mars 2000.   

 M. R. a confirmé qu'il était au chômage depuis janvier 

2000. Pour le mois de janvier, il avait perçu des 

allocations à hauteur de CHF 1'324,75 et pour le mois de 

février à hauteur de CHF 3'817,55. En raison de la 

suspension de la validité du certificat de cafetier, il 

devait renoncer à reprendre un établissement qui lui 

était proposé pour le 15 avril 2000, ce qui prolongerait 

d'autant sa période de chômage. S'agissant de son 

activité au H., il a affirmé qu'il s'occupait de la 

gestion du stock et des commandes de marchandises. Pour 

ce faire, il laissait ses instructions à Mme G. afin que 

celle-ci puisse faire le nécessaire pendant la journée. 

Il vérifiait les horaires du personnel, et conseillait M. 

G. dans le choix de celui-ci. Il se rendait dans 

l'établissement tous les jours au plus tôt dès 17 h 30 

ainsi que le samedi soir. Mme G. le remplaçait pendant 

ses heures de travail à la C.. Quant à M. G., il était 

souvent présent dans l'établissement le soir mais il ne 

faisait pas grand chose d'autre que les relations 

publiques. 

 

  Le département a persisté dans la décision 

entreprise ainsi que dans sa proposition de réduire 

l'amende administrative à CHF 2'500.-. 

 

 b) Le même jour, le tribunal de céans a entendu deux 

témoins, à savoir M. et Mme G.. 

 

  M. G. a précisé qu'il s'occupait de la gestion 

administrative du H. (comptabilité, commandes, gestion du 

stock). Pour l'engagement du personnel, il faisait cela 

de concert avec le gérant. Il effectuait son travail 

administratif dans un bureau indépendant du H.. Il se 

rendait régulièrement dans l'établissement pour y 

rencontrer des clients mais il n'y travaillait pas. Il 

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avait l'intime conviction que le département avait 

utilisé le prête-nom pour sanctionner en réalité les 

"afters" qui s'y déroulaient et pour lesquels il ne 

pouvait pas intervenir légalement. Depuis que 

l'établissement n'était plus ouvert le matin, il n'y 

avait plus de contrôles. S'agissant de M. R., celui-ci 

avait une activité parallèle à la C. et, de plus, il 

effectuait quelques extras à la demande. Or, les 

contrôles avaient été effectués systématiquement pendant 

les absences de M. R., alors que celles-ci avaient été 

dûment signalées à la police. Il avait personnellement 

rencontré plusieurs fois la police et chaque fois, il lui 

avait indiqué que M. R. allait arriver. Or, le gendarme 

de fonction refusait de revenir, au motif qu'il avait 

alors terminé son service. 

 

  Mme G. a également été entendue. Elle a contesté 

être la directrice du café-restaurant. En revanche, elle 

y travaillait et quand M. R. n'était pas là, c'est elle 

qui s'occupait de l'établissement. Elle assurait le 

service pendant la journée. Elle ne s'occupait pas des 

commandes, sauf si M. R. le lui demandait, mais cela 

n'était pas arrivé souvent. Elle n'avait jamais procédé à 

l'engagement du personnel. Du temps de M. R., elle 

travaillait huit heures par jour dans l'établissement 

mais elle avait cessé cette activité depuis lors. M. R. 

venait travailler le soir, il la relayait mais elle ne 

connaissait pas ses horaires. Lorsqu'elle avait déclaré à 

la police qu'elle était la directrice de l'établissement, 

elle voulait dire par là qu'elle était la femme du 

patron. 

 

 

  

   EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56 A  de la 

loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 

LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 

10). 

 

2.  La LRDBH a pour but d'assurer qu'aucun 

établissement qui lui est soumis ne soit susceptible de 

troubler l'ordre public, en particulier la tranquillité, 

la santé et la moralité publiques, du fait de son 

propriétaire ou de son exploitant, ainsi qu'en raison de 

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sa construction, de son aménagement et de son 

implantation (art. 2 al. 1 let. a LRDBH). L'exploitation 

de tout établissement est soumise à l'obtention préalable 

d'une autorisation d'exploiter délivrée par le 

département (art. 4 al. 1 LRDBH), laquelle est 

personnelle et intransmissible (art. 15 al. 3 LRDBH). 

Ladite autorisation est délivrée à différentes conditions 

(art. 5 LRDBH), notamment la titularité d'un certificat 

de capacité (art. 9 ss LRDBH). L'exploitant a notamment 

l'obligation de gérer l'établissement de façon 

personnelle et effective (art. 21 al. 1 LRDBH). En cas 

d'absence de l'établissement, il doit désigner un 

remplaçant compétent et instruit de ses devoirs, qui 

assume la responsabilité de l'exploitation (art. 21 al. 2 

LRDBH). 

 

  Hormis les dancings et les cabarets-dancings, la 

danse est subordonnée à l'obtention préalable d'une 

autorisation du département (art. 59 al 1 LRDBH). De 

même, sauf dans les cabarets-dancings, l'animation et la 

présentation de spectacles sont subordonnés à l'obtention 

préalable d'une autorisation du département (art. 62 

LRDBH).  

 

  Un exploitant peut être autorisé à exploiter au 

maximum trois établissements pour autant qu'ils soient 

situés à proximité les uns des autres (art. 31 al. 1 du 

règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le 

débit de boissons et l'hébergement du 31 août 1988 - 

RLRDBH - I 2 21.01). 

 

3.  En l'espèce, le recourant était titulaire de deux 

autorisations d'exploiter deux établissements différents, 

l'un situé à  Chêne-Bourg et l'autre au Pâquis. 

 

  Au cours de la procédure, et notamment en audience 

de comparution personnelle, le recourant est revenu sur 

ses précédentes déclarations. Alors que dans un premier 

temps, il avait déclaré qu'il n'avait pas d'activité 

particulière au H., il a affirmé au tribunal qu'il 

s'occupait de la gestion du stock des commandes de la 

marchandise, qu'il vérifiait les horaires du personnel et 

qu'il conseillait M. G. dans le choix du personnel. Ses 

déclarations restent cependant isolées dans un contexte 

où tout concourt à démontrer que c'est en réalité M. et 

Mme G. qui géraient l'établissement, le recourant ayant 

mis à leur disposition son certificat de capacité, en 

contrepartie d'une rémunération, modeste il est vrai. Des 

propres déclarations du recourant, cette situation devait 

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changer dès janvier 2000, lorsqu'il aurait quitté son 

emploi à la C.. A partir de ce moment-là, il aurait été 

totalement et effectivement responsable de 

l'établissement. A contrario, il faut bien admettre que 

tel n'était pas le cas jusqu'à la fin de l'année 1999. 

Les déclarations des époux G. ne font qu'établir cette 

réalité, qui est encore avérée par le fait qu'aussitôt 

connues, les mesures prises par le département, notamment 

la suspension de validité du certificat de cafetier du 

recourant et l'ordre de cessation immédiate de 

l'exploitation de l'établissement, O. S.A. a trouvé toute 

affaire cessante et présenté un nouvel exploitant. 

 

4.  En conséquence, le Tribunal administratif admettra 

que M. R. n'a pas géré personnellement le H. et qu'il a 

servi de prête-nom à O. S.A., voire à Mme G., l'activité 

administrative qu'il aurait déployée n'étant pas 

suffisante pour considérer qu'il en était le gérant 

effectif. 

 

5.  Dans le cadre de la procédure de recours, le 

recourant ne discute plus la question des "afters",  au 

demeurant établie, notamment par exemple lors 

d'interventions de la police aux petites heures du jour. 

 

6.  Le département peut prononcer la suspension pour 

une période de six à vingt quatre mois de la validité du 

certificat de capacité, dont le titulaire sert de 

prête-nom pour l'exploitation d'un établissement (art. 73 

al DBH). 

 

  En prononçant une sanction correspondant à la 

durée minimale, le département a fait une saine 

application de la loi et cette mesure ne peut être que 

confirmée (ATA V. du 24 novembre 1998 et les références 

citées; ATA du 9 février 1999). 

 

7.  Le département peut infliger une amende 

administrative de CHF 100.- à 60'000.- en cas de 

violation de la loi (art. 74 LRDBH). 

 

  Selon la jurisprudence constante du Tribunal 

administratif, le prononcé d'une amende de CHF 3'000.- 

infligée à la personne qui a servi de prête-nom est 

conforme à la pratique (ATA S. du 15 février 2000 et les 

références citées). L'amende administrative peut être 

plus élevée en cas de dessein de lucre notamment (ATA L. 

du 21 juin 1996; ATA S. - C. du 4 octobre 1994). Le 

Tribunal administratif revoit ce montant à la baisse 

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lorsque des circonstances particulières le justifient, 

notamment une situation personnelle et familiale 

difficile ou une situation financière précaire (ATA S. du 

15 février 2000;  R. du 9 février 1999;  L. du 10 

novembre 1998; D. du 18 avril 1992). 

 

  En l'espèce, le Tribunal administratif retiendra 

la situation de chômeur du recourant et le fait que la 

suspension de la validité de son certificat de cafetier 

rend plus difficile pour lui la recherche d'un nouvel 

emploi. Pour tenir compte de cette situation difficile, 

le tribunal de céans réduira l'amende à CHF 2'000.- (ATA  

S. du 15 février 2000; R. du 9 février 1999; C. du 28 

septembre 1999). 

 

9.  Le recours étant partiellement admis, un émolument 

de Fr. 500.- sera mis à la charge du recourant. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 14 janvier 2000 par Monsieur R. contre la 

décision du département de justice et police et des 

transports du 14 décembre 1999; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   réduit à CHF 2'000.- l'amende 

infligée au recourant par le département de justice et 

police et des transports; 

 

   confirme la décision attaquée pour 

le surplus; 

   

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 500.-; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Yves Bonard, avocat du recourant, ainsi qu'au département 

de justice et police et des transports. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

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     Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le vice-président : 

 

    O. Bindschedler          Ph. Thélin  

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci