# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a735bba1-3b4a-56d6-8303-da14954eb369
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-29
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 29.02.2016 501 2015 76
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2015-76_2016-02-29.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2015 76

Arrêt du 29 février 2016
Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente: Dina Beti
Juge: Catherine Overney
Juge suppléant: Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur: Ludovic Farine

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Luc Esseiva, 
avocat, défenseur d'office

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

B.________, partie plaignante, représentée par 
Me Jacques Meuwly, avocat, défenseur d'office

et

C.________, partie plaignante, représenté par 
Me Jean-Christophe Oberson, avocat, défenseur d'office

Objet Tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP), quotité de la peine 
(art. 47 CP), conclusions civiles (art. 49 CO)

Appel du 25 juin 2015 contre le jugement du Juge de police de la 
Glâne du 16 avril 2015

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considérant en fait

A. Par jugement du 16 avril 2015, le Juge de police de la Glâne (ci-après : le Juge de police) a 
reconnu A.________ coupable d'injure, d'utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication, de menaces, de menaces envers sa conjointe, de tentative de contrainte, 
d'insoumission à une décision de l'autorité, ainsi que de contraventions à la loi sur les stupéfiants 
et à la loi sur le transport des voyageurs, l'acquittant en revanche des chefs de prévention de voies 
de fait réitérées, contrainte et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il l'a 
condamné à une peine privative de liberté ferme de 10 ½ mois, sous déduction de la détention 
avant jugement, ainsi qu'au paiement d'une amende de CHF 500.-, et a ordonné un traitement 
ambulatoire d'une durée d'une année, au sens de l'art. 63 CP. Il a également pris acte de son 
passe-expédient sur les conclusions civiles prises par D.________ SA, à hauteur de CHF 360.-, l'a 
condamné à payer à C.________ une indemnité de CHF 1'500.- à titre de réparation du tort moral 
et à verser à B.________ une indemnité semblable de CHF 3'000.-, ainsi que CHF 50.- pour ses 
frais de déplacement, et a mis les frais de procédure à sa charge.

En bref, le Juge de police a retenu que le prévenu a, les 8 février 2011, 16 et 19 juillet 2011, 10 et 
12 janvier 2012, injurié et menacé par téléphone respectivement son ex-épouse, le nouveau mari 
de celle-ci et le frère de celle-ci. Entre la fin 2012 et mars 2013 ainsi qu'en novembre/décembre 
2013, à réitérées reprises, il a injurié, harcelé par téléphone et par courriel/SMS, et menacé sa 
seconde épouse B.________, notamment de mort ou de jeter du balcon leur bébé âgé d'un mois 
qui pleurait ; le 13 mars 2013, il a tenté de la contraindre à trouver un accord au sujet de leur 
différend matrimonial, en la menaçant "de dévoiler des faits imaginaires qui pourraient la 
confondre dans le cadre de la tentative de meurtre dont [il] prétend être la victime", et n'a de plus 
pas respecté, entre mars et décembre 2013, une décision civile du 7 mars 2013 lui interdisant de 
prendre contact avec son épouse. Entre janvier et décembre 2013, il a également, à réitérées 
reprises en personne ou par courriel/SMS, injurié, harcelé et menacé E.________ et son fils 
C.________, notamment de mort. Enfin, il a consommé régulièrement de la marijuana et, les 
19 octobre 2013, 26 mars 2014 et 3 juillet 2014, a voyagé en train sans titre de transport valable. 

B. Par courrier du 20 avril 2015, A.________ a annoncé son appel auprès du Juge de police. 
Le jugement rédigé a été notifié à son mandataire le 5 juin 2015 et, le 25 juin 2015, celui-ci a 
déposé une déclaration d'appel. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son acquittement du 
chef de prévention de tentative de contrainte, à sa condamnation – pour les autres infractions, qu'il 
ne conteste pas – à une peine pécuniaire de 250 jours-amende à CHF 10.-, avec sursis pendant 
2 ans, au rejet des conclusions civiles de C.________ et B.________, et à la mise des frais de 
procédure à sa charge à hauteur de CHF 1'000.- seulement.

Les 24 juillet et 10 août 2015, tant B.________ que le Ministère public ont indiqué ne pas 
présenter de demande de non-entrée en matière, ni ne déclarer d'appel joint. C.________ et 
F.________, qui avait déposé plainte pour violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, ne se sont pas déterminés à cet égard dans le délai imparti.

Le 19 août 2015, il a été proposé aux parties, vu la nature de l'affaire et le fait que l'appel est dirigé 
contre un jugement du juge unique, de faire application de la procédure écrite. Le prévenu s'y est 
toutefois opposé le 14 septembre 2015.

C. Le 3 février 2016, un extrait actualisé du casier judiciaire concernant le prévenu a été produit 
au dossier.

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D. La Cour d'appel pénal a siégé le 29 février 2016. Ont comparu l'appelant, assisté de son 
mandataire d'office, ainsi que la plaignante, assistée de son avocate, et le mandataire d'office du 
plaignant. Le prévenu a confirmé les conclusions prises dans sa déclaration d'appel du 25 juin 
2015 ; les mandataires des plaignants ont indiqué conclure au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement attaqué. L'appelant a alors été brièvement entendu sur sa situation personnelle 
actuelle, puis la procédure probatoire a été close et les représentants des parties ont plaidé. Enfin, 
A.________ a eu la parole pour son dernier mot.

en droit

1. a) L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 
CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).

En l'espèce, A.________ a annoncé son appel contre le jugement du 16 avril 2015 le 20 avril 2015 
au Juge de police, soit dans les 10 jours. Ensuite, le jugement intégralement rédigé a été notifié à 
son mandataire le 5 juin 2015 (DO/727) ; celui-ci a adressé sa déclaration d'appel à la Cour le 
25 juin 2015, soit à temps. De plus, l'appelant, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel 
(art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

b) Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP) : elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; arrêt TF 
6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni 
par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 

c) En appel, le prévenu conteste sa condamnation pour tentative de contrainte, ainsi que la 
quotité de la peine qui lui a été infligée, le sort des conclusions civiles de C.________ et 
B.________, et la mise à sa charge de l'entier des frais de procédure. Dès lors que la 
condamnation de l'appelant pour injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, 
menaces, menaces de sa conjointe, insoumission à une décision de l'autorité ainsi que 
contraventions à la loi sur les stupéfiants et à la loi sur le transport des voyageurs n'est pas 
critiquée, pas plus que son acquittement des chefs de prévention de voies de fait réitérées, 
contrainte et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, le traitement 
ambulatoire ordonné et le passe-expédient sur les prétentions civiles de D.________ SA, le 
jugement du 16 avril 2015 sur ces points est entré en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP).

Il est précisé que, dans la plaidoirie de son avocat de ce jour, l'appelant a demandé d'être acquitté 
du chef de prévention de menaces pour les événements du 16 février 2013. Toutefois, il n'a pas 
critiqué ce point dans sa déclaration d'appel et n'a pas pris de conclusions à cet égard, de sorte 
que cette demande n'est pas recevable (art. 399 al. 3 let. a et b et al. 4 let. a CPP).

d) Le prévenu s'étant opposé à l'application de la procédure écrite, la procédure est orale 
(art. 405 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure 

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préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter 
l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP) : à l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal (CR CPP – 
CALAME, 2011, art. 390 n. 5). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, 
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

En l'espèce, aucune des parties n'ayant requis la réouverture de la procédure probatoire, il n'y a 
pas matière à aller au-delà de l'audition du prévenu sur sa situation personnelle actuelle.

2. a) L'appelant conteste sa condamnation pour tentative de contrainte envers son épouse. 

A cet égard, le Juge de police a retenu (jugement attaqué, p. 32 s.) que, le 13 mars 2013, 
A.________ avait écrit à son épouse le SMS suivant (DO/2'108) : "8 pages, 140 points, et j'ai pas 
fini. Tu veux aller au bout ou chercher à arranger à l'amiable ? J'ai tt pour ta perpétuité… et celle 
de tes complices…". Il a estimé que le prévenu avait tenté, sans y parvenir, de forcer B.________ 
à trouver un accord au sujet de leur différend matrimonial, en la menaçant "de dévoiler des faits 
imaginaires qui pourraient la confondre dans le cadre de la tentative de meurtre dont [il] prétend 
être la victime". 

L'appelant n'a motivé ce chef de conclusions ni dans sa déclaration d'appel, ni dans la plaidoirie de 
son mandataire de ce jour. Vu les art. 404 al. 1, 398 al. 2 et 391 al. 1 let. a CPP, la Cour doit 
toutefois l'examiner.

b) Aux termes de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire, ou à laisser 
faire un acte.

Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne de la 
victime. La menace, quant à elle, est un moyen de pression psychologique. Ces deux moyens de 
contrainte doivent être objectivement de nature, par les moyens utilisés et par leur intensité, à 
entraver la victime dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2a ; arrêt TF 6B_54/2011 du 
26 avril 2011 consid. 2.2.1), parce qu'ils portent sur un bien particulier, comme la santé, l'avenir 
économique, les chances de carrière, l'honneur. Il peut aussi y avoir contrainte lorsque l'auteur 
entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit 
être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. 
Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage 
sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière 
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par 
leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi et qui 
dépassent la mesure ordinaire d'une influence admissible exercée sur autrui (ATF 137 IV 326 
consid. 3.3.1).

L'infraction, qui est de résultat, n'est consommée que si le moyen de contrainte amène le 
destinataire à adopter un comportement (faire, ne pas faire ou laisser faire) qu'il n'aurait pas eu s'il 
avait eu toute sa liberté de décision (arrêt TF 6B_54/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.2.2). A défaut, 
est applicable l'art. 22 al. 1 CP, selon lequel le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime 

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ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

c) En l'espèce, dans le message litigieux, l'appelant a certes fait comprendre à son épouse 
qu'il ferait en sorte qu'elle soit condamnée à la prison à perpétuité si elle ne s'arrangeait pas avec 
lui au niveau matrimonial. Toutefois, comme le premier juge l'a retenu, le prévenu fait ici référence 
à des faits imaginaires en lien avec une prétendue tentative de meurtre dont il aurait été victime, 
alors que le 26 février 2013 il avait déposé plainte pour tentative de lésions corporelles, et non de 
meurtre (DO/10'012), ce que l'intimée devait savoir. Or, outre le fait que la peine infligée à l'auteur 
d'une infraction ne dépend évidemment pas de la volonté de la victime, il est notoire que nul n'est 
condamné à la prison à perpétuité pour avoir tenté de blesser autrui. De plus, le texte du message 
est relativement neutre, le prévenu se bornant à demander à son épouse si elle veut aller jusqu'au 
bout ou chercher à s'arranger à l'amiable, sans être particulièrement insistant ou menaçant. 

Il apparaît dès lors que, si tentative de contrainte il y a eu, celle-ci a été d'une faible intensité. 
L'attitude adoptée par le prévenu a certainement été source d'énervement et d'inquiétude pour son 
épouse, mais on ne saurait parler de l'usage d'un moyen de contrainte d'une portée telle qu'il serait 
propre à impressionner la plaignante au point de lui dicter son comportement. Partant, A.________ 
doit être acquitté du chef de prévention de tentative de contrainte.

L'appel est admis sur cette question. 

3. Vu l'acquittement du prévenu de la prévention de tentative de contrainte, il appartient à la 
Cour de fixer librement la peine à lui infliger pour les infractions dont il a été reconnu coupable, soit 
injures, menaces envers sa conjointe et des tiers, commises à de très nombreuses reprises, 
utilisation abusive d'une installation de télécommunication, insoumission à une décision de 
l'autorité, ainsi que contraventions à la loi sur les stupéfiants et à la loi sur le transport des 
voyageurs.

a) Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la 
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les 
buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La 
culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs et pertinents, qui 
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l’acte et son mode d’exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d’exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l’auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d’agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave 
apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l’auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au 
cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les 
références citées).

L’art. 47 CP n’énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu’il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d’appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l’acte ou 

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à l’auteur – qu’il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui paraissent non pertinents ou d’une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n’est nullement tenu d’exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère 
essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L’art. 47 CP ajoute comme critère l’effet de la 
peine sur l’avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 
6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L’art. 47 CP est violé si le juge ne 
considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b). Hormis ces 
hypothèses, la loi n’est enfreinte que si le juge abuse de son pouvoir d’appréciation, c’est-à-dire si 
son raisonnement ou ses conclusions apparaissent insoutenables (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).

Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de 
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une 
juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue 
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 
CP). Selon la jurisprudence, la peine adaptée à l’acte et à l’auteur doit en principe être fixée à 
l’intérieur du cadre légal ordinaire pour l’infraction qui entre en ligne de compte. D’une manière 
générale, ce cadre a été conçu par le législateur de manière très large pour permettre de tenir 
compte de toutes les circonstances particulières. Contrairement à une opinion également exprimée 
dans la jurisprudence, des motifs d’atténuation ou d’aggravation de la peine n’étendent pas 
automatiquement le cadre légal ordinaire, nouveau cadre à l’intérieur duquel la peine devrait être 
fixée selon les critères usuels. Il est vrai que la jurisprudence fédérale a également signalé que la 
loi prévoyait un élargissement du cadre de la peine. Par cela, il s’agissait toutefois simplement 
d’exprimer que le juge, en raison d’un motif d’aggravation ou d’atténuation de la responsabilité, 
n’est plus lié dans chaque cas aux limites du cadre légal ordinaire. Il n’y a lieu de s’écarter de ce 
dernier cas qu’en présence de circonstances exceptionnelles qui font apparaître la peine encourue 
pour l’acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).

Enfin, à titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) la règle dans le 
domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de 
liberté la règle pour la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du 
Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne 
doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité 
publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs 
peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de 
choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement 
qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire représente une atteinte moins importante et 
constitue ainsi une peine plus clémente. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était 
au cœur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les 
courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur 
substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en 
considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, 
ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4). Une peine privative de liberté ne doit 
être ordonnée que si l'Etat n'a pas d'autre moyen de garantir la sécurité publique (arrêt TF 
6B_161/2010 du 7 juin 2010 consid. 2.2).

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b) En l'espèce, il est relevé à titre préliminaire qu'avant les faits jugés ici, le casier judiciaire 
de A.________ comporte actuellement deux inscriptions préalables :

- le 18 juin 2010, il a été condamné à un travail d'intérêt général de 60 heures, avec sursis 
pendant 3 ans ultérieurement révoqué, pour injure, menaces envers sa première conjointe et 
des tiers, et séquestration ;

- le 16 février 2011, il a de nouveau été reconnu coupable d'injure, menaces et diffamation, un 
travail d'intérêt général ferme de 140 heures lui étant infligé.

En outre, le 9 décembre 2015, il a été condamné à une peine pécuniaire ferme de 25 jours-
amende à CHF 20.- pour diffamation, calomnie et injure, infractions commises en automne 2015.

Ce jour, le prévenu est avant tout reconnu coupable de menaces et injures, délits commis à 
réitérées reprises envers plusieurs personnes – son ex-épouse, la famille de celle-ci, sa conjointe, 
un ami du couple et la mère de celui-ci, voisine de l'appelant – sur une période de près de trois 
ans. Comme l'a souligné le premier juge (jugement attaqué, p. 46 à 54), les actes reprochés à 
l'accusé sont graves et sa culpabilité est importante : après deux condamnations antérieures pour 
des faits similaires, il n'a pas hésité, de nombreuses fois, à harceler, menacer – notamment de 
mort ou de jeter du balcon son propre enfant, alors âgé d'un mois – et injurier les personnes de 
son entourage, en particulier son épouse, qui a dû fuir le domicile conjugal avec son bébé, 
C.________, qu'il savait fragile en raison de troubles psychiques, et E.________, qui n'osait plus 
sortir de chez elle de peur de le croiser. De tels comportements purement égoïstes sont 
inacceptables, d'autant qu'ils ont perduré après l'ouverture d'une procédure pénale et le dépôt de 
plusieurs plaintes. De plus, contrairement à ce qu'il a soutenu en procédure, le prévenu n'avait 
aucun grief tangible envers ses victimes, qu'il a dès lors terrorisées de manière gratuite. Son 
avocat a certes plaidé aujourd'hui qu'il ne s'agissait que de mots, sans actes de violence, mais il 
faut souligner que des mots peuvent faire très mal.

A l'instar du premier juge, la Cour tient compte du comportement en procédure de l'accusé : s'il n'a 
pas nié les actes reprochés par les plaignants, il a cependant tenté de les justifier – jusque devant 
la Cour – par des reproches infondés, en particulier une prétendue tentative de meurtre à son 
égard, n'a exprimé aucun regret et n'a manifesté aucune prise de conscience de la gravité de ses 
agissements. Jusqu'en appel, il a même conclu au rejet des prétentions civiles des victimes qu'il a 
pourtant injuriées, harcelées et menacées de mort. De plus, il persiste apparemment dans ce 
genre de comportements, puisque selon un procès-verbal civil du 21 octobre 2015 produit au 
dossier il aurait récemment menacé de mort son curateur et l'aurait traité d'assassin, faits pour 
lesquels une plainte pénale aurait été déposée. Par ailleurs, il a fait l'objet d'une nouvelle 
condamnation à la fin de l'année 2015 pour des faits similaires.

La situation personnelle de l'accusé est aussi prise en considération (jugement attaqué, p. 54 à 
56). En résumé, ce ressortissant suisse né en 1974 ne dispose d'aucun emploi et vit de l'aide 
sociale. De longue date, il a des problèmes liés à une consommation excessive d'alcool et 
bénéficie d'une curatelle volontaire. Il a entrepris des démarches auprès de l'AI en vue d'un 
programme de réinsertion.

Selon l'expertise psychiatrique, la responsabilité pénale du prévenu est légèrement à 
moyennement diminuée, pour ces faits, en raison des troubles mixtes de la personnalité dont il 
souffre, combinés avec un syndrome de dépendance à l'alcool avec utilisation continue 
(DO/4'115 s.) ; sa faute (cf. art. 19 al. 2 CP et ATF 136 IV 55 consid. 5.5) doit donc être atténuée, 
de sorte qu'elle passe de grave à moyennement grave. Il est cependant relevé avec le Juge de 
police que l'appelant, qui sait qu'il a tendance à perpétrer des actes pénaux lorsqu'il s'alcoolise, 
aurait parfaitement pu prendre des mesures pour éviter de se trouver dans ce genre de situation.

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Le cadre légal de la sanction pour les délits retenus – menaces et injure – va d'une peine 
pécuniaire de 1 à 360 jours-amende (art. 34 al. 1 CP) à une peine privative de liberté de 3 ans au 
plus, soit la sanction prévue pour les menaces (art. 180 ch. 1 CP). Dans ce contexte, à l'instar du 
premier juge mais pour des motifs différents, la Cour estime indispensable, pour faire prendre 
conscience au prévenu de la gravité des infractions commises, de prononcer une privation de 
liberté. En effet, d'une part, il a récidivé après deux condamnations antérieures, pour des faits 
similaires, à du travail d'intérêt général, d'abord avec sursis puis ferme. Il faut en déduire qu'une 
peine pécuniaire, comme son succédané qu'est le travail d'intérêt général (art. 37 al. 1 CP), ne 
sont pas de nature à le détourner de la commission de nouvelles infractions, d'autant que s'il a 
certes invoqué ce jour qu'il a depuis peu un nouveau cadre de vie, il a aussi déclaré en parallèle 
que sa situation n'a pas évolué, qu'il n'a pas arrêté de boire et qu'il ne s'est pas excusé envers ses 
victimes. D'autre part, l'appelant a perpétré ses délits de manière répétée envers plusieurs 
personnes sur une période de près de trois ans, de sorte qu'une peine pécuniaire ne 
sanctionnerait pas ses comportements de manière adéquate ni équitable. Vu la nature de la 
sanction prononcée ce jour, qui diffère de celle infligée le 9 décembre 2015, elle ne doit pas être 
complémentaire à celle-ci au sens de l'art. 49 al. 2 CP, mais se cumule à elle (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1).

Au vu des éléments qui précèdent, en particulier de la culpabilité moyennement grave, une peine 
privative de liberté de l’ordre de 18 mois – soit le milieu de la fourchette envisageable – devrait être 
prononcée. Toutefois, compte tenu du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, la Cour ne 
peut aggraver la sanction de 10 ½ mois infligée en première instance, qu'elle confirmera dès lors 
sans réduction. L'appel est donc rejeté sur cette question. En application de l'art. 51 CP, la 
détention avant jugement subie du 17 au 20 décembre 2013, ainsi que la détention pour motifs de 
sûreté entre le 16 avril et le 7 mai 2015, seront déduites de la peine prononcée.

Pour ce qui est des contraventions, soit l'utilisation abusive et répétée d'une installation de 
télécommunication, l'insoumission à une décision de l'autorité, ainsi que les contraventions à la loi 
sur les stupéfiants et à la loi sur le transport des voyageurs, bien que moins graves, elles montrent 
l'incapacité du prévenu à se conformer à l'ordre juridique. L'amende de CHF 500.- prononcée en 
première instance à cet égard n'est pas critiquée en soi. Elle se situe par ailleurs dans le bas de la 
fourchette prévue, qui peut aller jusqu'à CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP), et sera dès lors 
confirmée. Comme décidé par le Juge de police, elle fera place, en cas de non-paiement, à une 
peine privative de liberté de substitution de 5 jours (art. 106 al. 2 CP), vu le taux de conversion 
retenu et non contesté, soit un jour par CHF 100.-.

c) L'art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et 
de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de 
nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base 
d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents 
de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de 
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à 
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible 
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le 
juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP) ; sa motivation doit 
permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été 
appréciés. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du 
sursis. Auparavant il fallait que le pronostic soit favorable, désormais il suffit qu'il n'y ait pas de 

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pronostic défavorable. Le sursis est donc la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable ; il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 et 4.2.2).

En l'espèce, il est relevé avec le Juge de police que l'appelant en est à sa troisième condamnation 
pour injure et menaces, l'exécution de deux peines de travail d'intérêt général ne l'ayant pas 
dissuadé de récidiver. De plus, il a persisté pendant près de trois ans dans ses comportements 
délictueux, même pendant la durée de l'instruction pénale et malgré le dépôt de plusieurs plaintes 
contre lui, et a encore récidivé en automne 2015, alors qu'il était dans l'attente de son jugement 
sur appel. En outre, l'expert-psychiatre a estimé, dans son rapport du 14 mars 2013, qu'en raison 
des aspects paranoïaques du fonctionnement psychique du prévenu, qui se croit victime et 
cherche à se défendre, un risque de récidive existe, ce d'autant plus lorsqu'il est alcoolisé car sa 
capacité à contenir sa colère et ses impulsions se trouve alors nettement affaiblie (DO/4'116 s.). 
Or, il résulte des déclarations de son curateur dans la procédure matrimoniale en octobre 2015, 
comme de ses propres déclarations en séance de ce jour, que, toujours actuellement, A.________ 
consomme de l'alcool de manière régulière et soutenue. De plus, il continue aussi de se victimiser. 
Dès lors, le risque de récidive est concret et patent et l'on ne peut que poser un pronostic 
défavorable quant à son comportement futur, ce qui s'oppose à l'octroi du sursis.

L'appel est donc rejeté sur ce point aussi.

4. L'appelant critique encore l'admission partielle des prétentions civiles de C.________ et 
B.________. Il conclut à leur rejet.

a) En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les 
circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la 
personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, 
qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue 
période de souffrance et d'incapacité de travail, un préjudice psychique important, comme la 
perspective d'atténuer la douleur ressentie par le versement d'une somme d'argent (ATF 132 II 
117 consid. 2.2.2 ; arrêt TF 6B_345/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.1). De plus, aux termes de 
l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent 
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui 
ait pas donné satisfaction autrement.

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion à plusieurs reprises (notamment ATF 125 III 269 consid. 2 ; 
arrêt TF 6B_705/2010 du 2 décembre 2010 consid. 6) de rappeler que l'ampleur de la réparation 
morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à 
l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir 
d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à 
réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres 
ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (art. 4 CC ; 
CR CO I – WERRO, 2003, art. 49 n. 15). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire 
de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la 
dépréciation de la monnaie (ATF 130 III 699 consid. 5.1). En définitive, la fixation de l'indemnité 
pour tort moral est une question d'application du droit fédéral. Elle relève pour une part importante 

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de l'appréciation des circonstances. La somme allouée doit suffisamment tenir compte de la 
gravité de l'atteinte causée à la victime. 

b) En l'espèce, le Juge de police a octroyé à C.________ une indemnité pour tort moral de 
CHF 1'500.-. Il a relevé que celui-ci, qui est affecté depuis longtemps d'un trouble de stress post-
traumatique et ne peut quasiment plus sortir de chez lui, a souffert dans une mesure encore plus 
grande qu'un autre des agissements du prévenu, notamment des insultes et des menaces de mort 
contre sa mère et lui, ce d'autant que l'accusé et lui étaient amis. Il a aussi mentionné la durée des 
atteintes, soit plus d'une demi-année (jugement attaqué, p. 68 s.).

La Cour se rallie entièrement à l'appréciation pertinente du premier juge, à laquelle elle renvoie 
expressément (art. 82 al. 4 CPP). Pendant plusieurs mois, le prévenu n'a cessé de harceler le 
plaignant, de l'injurier et le menacer, notamment de mort, alors qu'auparavant il le considérait 
comme un ami proche puisqu'il lui avait demandé d'être le parrain de son fils (DO/2'144). Ces 
circonstances, ajoutées aux problèmes psychiques dont souffre C.________, étaient de nature à 
porter une atteinte grave à sa personnalité. Partant, le Juge de police n'a pas outrepassé son large 
pouvoir d'appréciation en admettant le principe d'une réparation morale, ni en fixant celle-ci à la 
somme modique de CHF 1'500.-. L'appel doit être rejeté à cet égard.

c) Concernant B.________, le premier juge lui a octroyé une indemnité pour tort moral de 
CHF 3'000.-, ainsi qu'un montant symbolique de CHF 50.- pour ses frais de déplacement. Il a 
considéré que la plaignante a beaucoup souffert suite aux agissements de son mari, en particulier 
les menaces incessantes, qu'elle a dû déposer plusieurs plaintes pénales et partir du domicile 
avec son bébé, se retrouvant sans toit et avec pour seule ressource immédiate ses parents, avant 
d'intégrer Solidarité Femmes. Il a aussi relevé qu'elle a déclaré qu'elle n'ose plus sortir, qu'elle se 
retourne toujours pour voir si son mari n'est pas derrière elle et qu'elle n'envisage plus de faire 
ménage commun avec un homme, ayant totalement perdu confiance (jugement attaqué, p. 70 s.).

Ici aussi, la Cour ne peut que se rallier à la motivation convaincante du Juge de police, à laquelle 
elle renvoie expressément. Pendant une année, la plaignante a dû endurer le harcèlement, les 
menaces et les injures du prévenu, elle a aussi dû fuir du logement conjugal avec son bébé et 
s'est retrouvée sans ressources et sans toit. Lorsqu'elle a été entendue en première instance, elle 
a déclaré avoir des angoisses, ne plus oser sortir de peur de croiser son mari et avoir perdu 
confiance en les hommes en général (DO/608). L'atteinte grave à sa personnalité est dès lors 
patente. Dans ces circonstances, le premier juge n'a pas outrepassé son large pouvoir 
d'appréciation en admettant le principe d'une réparation morale, ni en fixant celle-ci à la somme de 
CHF 3'000.-. Quant au montant de CHF 50.- octroyé pour les frais de déplacement, il n’est pas 
inéquitable et peut être confirmé aussi. L'appel est rejeté sur cette question également.

5. a) Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure – à l'exception des 
frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) 
– s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où 
elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle 
décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure 
(art. 428 al. 3 CPP).

En l'espèce, l'appel est admis uniquement en ce qui concerne la condamnation du prévenu pour 
tentative de contrainte, alors qu'il est rejeté sur les autres points attaqués, soit la quotité de la 
peine, le refus du sursis et le sort des conclusions civiles. Il se justifie dès lors que l'appelant, qui 
succombe bien plus qu'il n'a gain de cause, supporte la totalité des frais d'appel. Ceux-ci 

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comprennent un émolument de CHF 2'000.- et des débours fixés forfaitairement à CHF 200.-, 
auxquels s'ajoutent les frais de défense d'office (infra, ch. 5b).

S'agissant des frais de première instance, il faut relever que le prévenu a été condamné à raison 
de 7 chefs de prévention, alors qu'il a été acquitté pour 4 d'entre eux. Cependant, ces 
acquittements concernent des complexes de faits pour lesquels certaines infractions ont 
néanmoins été retenues, de sorte que les mises en prévention concernées n'ont pas entraîné des 
développements importants de la procédure. Dans ces conditions, il est équitable de modifier la 
répartition des frais décidée par le Juge de police, en ce sens que les 4/5 en seront supportés par 
A.________ et le 1/5 restant sera laissé à la charge de l'Etat.

b) Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l'assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés 
par l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 
CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif 
du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

Selon l'art. 57 al. 1 et 2 du règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 
130.11), l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de CHF 180.- ; toutefois, 
pour les opérations réalisées par un ou une stagiaire, le tarif horaire se monte à CHF 120.-. Les 
débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des frais de copie, de port et 
de téléphone, qui sont indemnités forfaitairement à hauteur de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 
al. 1 et 2 RJ). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.) ainsi que 
le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui prévoient une indemnité de 
CHF 2.50 par kilomètre parcouru. S'agissant des déplacements en ville de Fribourg pour un avocat 
qui y a son étude, ils sont indemnisés par un montant forfaitaire de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). 
Enfin, le taux de la TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA ; RS 
641.20]).

En l'espèce, Me Esseiva, défenseur d'office de l'appelant, indique avoir consacré utilement à la 
défense de son client en appel une durée totale de 30 heures. Toutefois, les 14 ½ heures 
indiquées entre le 17 avril et le 25 juin 2015 concernent essentiellement les opérations liées au 
recours contre la mise en détention, pour lesquelles l'avocat a déjà été indemnisé par l'arrêt de la 
Chambre pénale du 7 mai 2015 ; parmi elles, seules 3 ½ heures relatives à un entretien avec le 
client et à la rédaction de la déclaration d'appel seront donc retenues. Les autres opérations 
facturées peuvent être admises, sous réserve de la réduction de 3 heures à 1 ½ heure de la durée 
mentionnée pour l'audience de ce jour, ce qui donne environ 14 heures. Au total, ce sont donc 
17 ½ heures qui seront indemnisées, soit CHF 3'150.- au tarif horaire de CHF 180.-. Il faut y 
ajouter les débours, par CHF 157.50 (5 % de CHF 3'150.-), deux vacations, par CHF 60.-, et la 
TVA, à hauteur de CHF 239.40 (8 % de CHF 3'367.50). Partant, l'indemnité allouée à Me Luc 
Esseiva pour l'appel est arrêtée à CHF 3'636.90, TVA incluse.

Me Meuwly, défenseur d'office de la plaignante, indique quant à lui une durée totale de 
10 ½ heures, qui peut être retenue sous réserve de la réduction de 4 heures à 1 ½ heure de la 
durée de la séance, ce qui donne 8 heures. La préparation de celle-ci (3 heures) ayant été 
effectuée par une stagiaire, qui a également assisté la cliente à la séance, ces 4 ½ heures seront 
indemnisées au tarif de CHF 120.- l'heure. Les honoraires se montent dès lors à CHF 1'170.- 
(3.5 x CHF 180.- + 4.5 x CHF 120.-). Il est précisé que le "forfait gestion administrative" a été 
écarté, certaines opérations facturées représentant déjà de la correspondance courante. Il faut y 
ajouter les débours, par CHF 58.50 (5 % de CHF 1'170.-), deux vacations, par CHF 60.-, et la 

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TVA, à hauteur de CHF 103.10 (8 % de CHF 1'288.50). Partant, l'indemnité allouée à Me Jacques 
Meuwly pour l'appel est arrêtée à CHF 1'391.60, TVA incluse.

Enfin, Me Oberson, mandataire d'office du plaignant, facture pour l'appel une durée totale de 
8 heures. Celle-ci peut être retenue, à l'exception de l'heure indiquée pour la vacation de ce jour 
entre Bulle et Fribourg, pour laquelle les débours seront d'office augmentés à CHF 140.- (56 km x 
CHF 2.50). Les 7 heures restantes représentent des honoraires à hauteur de CHF 1'260.-, au tarif 
horaire de CHF 180.-. Après adjonction des débours, par CHF 63.- (5 % de CHF 1'260.-), de la 
vacation précitée et de la TVA, à hauteur de CHF 117.05 (8 % de CHF 1'463.-), l'indemnité allouée 
à Me Jean-Christophe Oberson pour l'appel est arrêtée à CHF 1'580.05, TVA incluse.

En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser 
ces indemnités à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.

c) B.________ conclut encore à ce que l'appelant soit astreint à lui rembourser le montant de 
CHF 12.-, représentant ses frais de déplacement à la séance de ce jour. Cette requête peut être 
admise en application de l'art. 433 al. 1 CPP, ces frais étant des dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure, qui ne sont pas couvertes par l'assistance judiciaire octroyée à la 
plaignante.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis.

Partant, les chiffres 1 et 7 du dispositif du jugement prononcé le 16 avril 2015 par le Juge de 
police de la Glâne sont réformés et les chiffres 2, 5, 6 et 8 sont confirmés, dans la teneur 
suivante :

"1. A.________ est reconnu coupable d’injure, d’utilisation abusive d’une installation de 
télécommunication, de menaces, de menaces (conjoint durant le mariage ou dans 
l'année qui a suivi le divorce), d’insoumission à une décision de l’autorité, de 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et de contravention à la loi fédérale 
sur le transport des voyageurs.

Il est acquitté des chefs de prévention de voies de fait réitérées, de contrainte, de 
tentative de contrainte, ainsi que de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires.

2. En application des art. 177 al. 1, 179septies, 180 al. 1, 180 al. 2 lit.a et b et 292 CP, 
19a LStup, art. 57 al. 2 let. b LTV, 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49 al. 1, 51, 105 al. 1 et 106 
CP, A.________ est condamné :

- à une peine privative de liberté ferme de 10 mois et demi, sous déduction de la 
détention subie avant jugement du 17 au 20 décembre 2013 et de la détention pour 
motifs de sûreté entre le 16 avril et le 7 mai 2015,

- ainsi qu'au paiement d'une amende de CHF 500.-.

(…)

5. Les conclusions civiles prises par C.________ sont partiellement admises.

Partant, A.________ est astreint à lui verser une indemnité de CHF 1'500.- au titre de 
réparation du tort moral.

Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.

6. Les conclusions civiles prises par B.________ sont partiellement admises.

Partant, A.________ est astreint à lui verser :

- une indemnité de CHF 3’000.- au titre de réparation du tort moral, et
- un montant de CHF 50.- pour ses frais de déplacement.

Toutes autres et plus amples conclusions sont rejetées.

7. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________ à raison des 4/5, le 1/5 restant étant laissé à la charge de l'Etat.

Ils sont fixés comme suit :

Emolument du Tribunal CHF   5'000.-
Débours du Tribunal (en l'état) CHF 10'985.-

Liste de Me Esseiva, tarif AJT
honoraires : CHF 4'500.- ; débours : CHF 115.- ; plus TVA CHF  4'984.20

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Liste de Me Oberson, tarif AJT
honoraires : CHF 2'900.- ; débours : CHF 33.30 ; plus TVA CHF  3'168.-
Liste de Me Meuwly, tarif AJT
honoraires : CHF 5'300.- ; débours : CHF 351.85 ; plus TVA CHF  6'103.95

Total CHF 30'241.15

En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, la personne condamnée 
sera tenue de rembourser les frais d’honoraires à l'Etat, à concurrence des 4/5, dès 
que sa situation financière le permettra.

8. En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et 
si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 
5 jours de peine privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP)."

Pour le surplus, il est pris acte de l'entrée en force des chiffres 3 et 4 du dispositif du 
jugement précité, dans la teneur suivante :

"3. En application de l’art. 63 CP, il est ordonné un traitement ambulatoire d’une durée 
d’une année.

4. Il est pris acte du passe-expédient de A.________ sur les conclusions civiles prises 
contre lui par D.________ SA.

Partant, il est condamné à leur payer le montant de CHF 360.-."

II. Les frais de la procédure d'appel, hors indemnités des défenseurs d'office, sont fixés à 
CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.- ; débours : CHF 200.-). Ils seront assumés par 
A.________.

III. L'indemnité de défenseur d'office de A.________ due à Me Luc Esseiva pour l'appel est fixée 
à CHF 3'636.90, TVA par CHF 269.40 comprise.

L'indemnité de défenseur d'office de B.________ due à Me Jacques Meuwly pour l'appel est 
fixée à CHF 1'391.60, TVA par CHF 103.10 comprise.

L'indemnité de défenseur d'office de C.________ due à Me Jean-Christophe Oberson pour 
l'appel est fixée à CHF 1'580.05, TVA par CHF 117.05 comprise.

En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de 
rembourser ces montants à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.

IV. A.________ est condamné à verser à B.________, à titre d'indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d'appel, la somme de CHF 12.-.

V. Communication.

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Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
du défenseur d'office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix 
jours qui suivent sa notification (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 à 397 
CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération; RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 29 février 2016/lfa

La Vice-Présidente Le Greffier-rapporteur