# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80ceae1a-76b6-546a-8899-fdf9f1ba36c7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.05.2008 E-6704/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6704-2006_2008-05-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-6704/2006/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  m a i  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Maurice Brodard, Kurt Gysi, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A.B._______ né le (...), Turquie,
représenté par Me Yves Grandjean, (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 12 août 2003 / 
N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6704/2006

Faits :

A.
Le 25 octobre 2002, le recourant  a déposé une demande d'asile  en 
Suisse.

Il  a  été  entendu  sommairement  le  31  octobre  2002  par  l'ODM,  au 
centre d'enregistrement (CERA) de Bâle, puis sur ses motifs d'asile, le 
10 mars 2003, par l'autorité compétente du canton de (...), auquel il a 
été  attribué.  A  cette  occasion,  il  a  déclaré  appartenir  à  une  famille 
kurde  alévite  et  venir  de  C._______,  dans  le  district  de  D._____ 
(province  de  E._______),  un  petit  village  uniquement  peuplé  de 
familles  kurdes,  très  suspect  aux  yeux des  autorités,  ayant  toujours 
refusé  d'avoir  des  gardiens  de  village  et  dont  les  habitants  étaient 
sans  arrêt  harcelés  par  les  forces  de  sécurité,  en  particulier  les 
membres  de  la  famille  B._______,  parce  que  plusieurs  d'entre  eux 
s'étaient  engagés  dans  le  PKK.  Selon  ses  explications,  un  de  ses 
cousins, F._______, entré dans la guérilla, est mort au combat en (...). 
Le  frère  de celui-ci,  G._______,(...),  a  été  arrêté  et  condamné pour 
appartenance à cette organisation ; il  a purgé une peine de sept ou 
huit ans de prison. Après sa libération, il a passé dans la clandestinité 
et  a  commencé  à  travailler  pour  le  parti  HADEP ;  depuis  lors,  les 
policiers  étaient  à  sa  recherche.  Toujours  selon  les  déclarations  du 
recourant, les forces de sécurité (des policiers, des militaires et aussi 
des  gardiens  des  villages  turcs  sis  aux  alentours)  faisaient 
régulièrement  des  descentes  à  C._______.  A  plusieurs  reprises,  la 
maison où il vivait avec les membres de sa famille a été fouillée, afin 
de  vérifier  s'ils  détenaient  des  publications  illégales ; leur  téléphone 
était  sur  écoute,  car les policiers  pensaient  qu'ils  étaient  en contact 
avec  G._______.  Le  21  mars  2002,  quelques  villageois,  dont  le 
recourant faisait partie, se sont réunis pour fêter le Newroz (Nouvel An 
kurde). Avec des amis, il  a allumé un feu qui a été observé par des 
patrouilles aux alentours. La police de H._______ (une localité voisine) 
a  alors  fait  une  descente  dans  le  village,  avec  une  dizaine  de 
véhicules. Toute  la  population  a  été  rassemblée  et  interrogée,  sous 
prétexte que cette célébration était interdite. Lui-même et ses amis ont 
été emmenés un peu en dehors du village, où ils ont été battus. Les 
policiers ont proféré de sérieuses menaces à leur encontre au cas où 
ils  devaient  à nouveau intervenir. Depuis  lors, les forces de sécurité 
s'en sont pris à lui, à maintes reprises. Souvent, lorsqu'il allait arroser 
les champs de coton de son père, il était interpellé ; on lui demandait 

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où il allait, et où se trouvait son cousin G._______. Les gardiens ou les 
militaires qui l'arrêtaient le frappaient ou le menaçaient avec une arme 
pointée sur sa tête pour l'intimider. Il  était constamment contrôlé. Ne 
pouvant plus supporter ce harcèlement continuel, se sentant menacé 
dans sa sécurité et même sa vie, il a décidé de quitter la Turquie. Il a 
remis 4'300 euros à des passeurs qui ont organisé son voyage. Il est 
parti  le 20 octobre 2002 d'Izmir, par bateau, à destination d'un pays 
inconnu, d'où on l'a conduit en voiture jusqu'en Suisse.

Le recourant a déposé une carte d'identité ; il a déclaré avoir égaré le 
passeport que son père avait obtenu pour lui, par corruption, dans le 
courant de l'année 2000. Selon ses explications, il avait, cette année-
là, tenté sans succès d'obtenir un visa pour la Suisse, où une de ses 
sœurs a obtenu l'asile  et  où vivent  plusieurs autres membres de sa 
famille. A titre de moyen de preuve, il a également remis à l'ODM un 
article du journal « Özgür Politika », du (...), relatant l'arrestation d'un 
groupe de jeunes du HADEP, dont son cousin G._______

B.
Par  décision  du  12  août  2003,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  du 
recourant, au motif que les difficultés alléguées ne revêtaient pas une 
intensité  suffisante  pour  être  considérées  comme  une  persécution 
personnelle  au  sens  de  la  loi.  L'ODM  a  également  retenu  que  le 
recourant  pouvait  se  soustraire  aux  tracasseries  dont  il  disait  être 
l'objet en changeant de domicile en Turquie. Il a enfin considéré que le 
recourant  n'avait  pas  une crainte  objectivement  fondée  d'être  l'objet 
d'une persécution réfléchie déterminante en matière d'asile, en cas de 
retour  dans  son  pays  d'origine,  puisque  son  cousin  F._______  était 
décédé, que lui-même n'avait, depuis longtemps, plus aucun contact 
avec son autre cousin G._______, qu'il  ne s'agissait  pas, entre eux, 
d'un lien de parenté étroit et qu'enfin il n'avait personnellement exercé 
aucune activité politique. Par la même décision, l'ODM a prononcé le 
renvoi de Suisse du recourant et ordonné l'exécution de cette mesure, 
jugée licite, possible et raisonnablement exigible.

C.
Le recourant  a formé recours contre cette décision le  10 septembre 
2003, auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
(CRA),  en  concluant  à  l'octroi  de  l'asile  ou,  subsidiairement,  d'une 
admission  provisoire  en  Suisse.  Il  a  précisé  que  G._______  avait 
quitté  la  Turquie  et  déposé  une  demande  d'asile  en  Suisse,  et  fait 

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valoir que lui-même avait été harcelé psychologiquement en raison de 
ses  liens  de parenté  avec ce  dernier  et  qu'il  était,  comme tous  les 
membres de sa famille, victime d'une persécution réfléchie de la part 
des autorités turques. Il a déposé plusieurs copies d'autorisations de 
séjour délivrées à divers membres de sa famille en Suisse, ainsi que 
des lettres de soutien de certains d'entre eux et sollicité l'édition des 
dossiers  des  membres  de  sa  parenté  en  Suisse.  A  l'appui  de  son 
recours, il  a également déposé,  par courrier  du 23 septembre 2003, 
plusieurs  documents,  notamment  des  copies  des  décisions  de  la 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (CRA)  accordant 
l'asile  le  28 octobre  1997  à  son  oncle  I._______,  le  père  de 
G._______ (N _______), le 16 mars 1998 à sa propre sœur J.______ 
(N  _______),  et  le  19 décembre  2000  à  l'un  de  ses  cousins, 
K._______ (N _______). 

D.
A  titre  de  preuves  complémentaires,  le  recourant  a  déposé,  par 
courrier  du  6 novembre 2003,  des  copies  de titres de séjour  ou de 
décisions d'octroi de l'asile concernant d'autres membres de la famille 
B._______, en France et en Allemagne. Il a ultérieurement déposé des 
copies d'extraits de registres de famille, pour démontrer ses liens de 
parenté avec ces personnes.

E.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans 
une  réponse  succincte,  datée  du  11  novembre  2003,  transmise  au 
recourant pour information.

F.
Par courrier  du 23 décembre 2003, le recourant a encore déposé la 
copie  d'un  courrier  de  G._______,  du 3 décembre 2003,  confirmant 
ses liens de parenté avec lui.

G.
Le  juge  de  la  CRA  chargé  de  l'instruction  a  procédé  à  certaines 
vérifications par l'intermédiaire de l'Ambassade de Suisse à Ankara. 
Celle-ci  lui  a  transmis  le  résultat  de  son  enquête  par  courrier  du 
23 juin 2006, dont le contenu a été communiqué au recourant, dans la 
mesure  compatible  avec  le  respect  des  intérêts  public  et  privés 
prépondérants.

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H.
Le  recourant  s'est  déterminé  sur  la  réponse  de  l'ambassade  par 
courrier du 2 juillet 2007.

I.
Les autres  faits  de la  cause seront  évoqués si  nécessaire  dans les 
considérants qui suivent. 

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF.

Les  recours  contre  de  telles  décisions,  pendants  au  31  décembre 
2006  devant  l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière 
d'asile,  sont  également  traités  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(art. 53  al. 2  phr. 1  LTAF). Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc 
compétent pour connaître de la présente cause ; il statue de manière 
définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005, LTF, RS 173.10).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF); la  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  régie 
par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 
LTAF). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours 
est recevable.

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2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  p. 265).  La  procédure  est 
régie  par  la  maxime  inquisitoire,  ce  qui  signifie  que  le  Tribunal 
administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et 
librement  (cf.  art.  12  PA). Les  parties  doivent  toutefois  collaborer  à 
l'établissement des faits (art. 13 PA; voir aussi art. 8 LAsi) et motiver 
leur recours (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité judiciaire saisie se 
limite en principe aux griefs  soulevés et n'examine les questions de 
droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 
ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 
consid.  6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes, 
2e éd., Zurich 1998 n° 677).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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4.

4.1 En l'occurrence, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé 
au  motif  que  les  faits  allégués  n'étaient  pas  pertinents  pour  la 
reconnaissance de sa qualité de réfugié. Il ne s'est pas prononcé sur 
la  vraisemblance des allégués du recourant,  mais  a toutefois  relevé 
dans sa décision « certaines contradictions dans le récit vague et très 
peu  circonstancié  de  l'intéressé ».  De  l'avis  du  Tribunal,  les 
divergences  relevées,  si  l'on  se  réfère  aux  questions  posées  à  ce 
propos  lors  de  l'audition  de  l'intéressé  (cf. q. 63  à  65  du  pv  de 
l'audition du 10 mars 2003), ne portent pas sur des faits décisifs pour 
la  présente  cause. Par  ailleurs,  on  ne  peut  affirmer  que  le  récit  de 
l'intéressé soit, à ce point, dépourvu de substance qu'il faille en nier la 
véracité. Enfin, le Tribunal estime qu'il peut laisser indécise la question 
de savoir si les préjudices allégués, que le recourant aurait subis avant 
son  départ  de  Turquie,  revêtent  une  intensité  suffisante  pour  être 
considérés  comme  pertinents  au  regard  de  l'art.  3  LAsi.  Il  entend 
porter son examen sur la question du risque de persécution réfléchie 
allégué par le recourant, en raison de son appartenance familiale.

4.2 En  dépit  des  réformes  législatives  intervenues  en  Turquie  dans 
l'optique  d'une  adhésion  à  l'Union  européenne,  tout  risque  de 
persécution  réfléchie  contre  des  membres  de  la  famille  d'activistes 
présumés du PKK (ou des organisations qui lui ont succédé, d'autres 
organisations  séparatistes  kurdes  ou  encore  de  mouvements 
considérés  comme  tels)  ne  peut  être  exclu  dans  ce  pays. On  note 
cependant  une baisse du nombre des  cas  de persécution  réfléchie, 
celle-ci intervenant de manière moins systématique que par le passé, 
et  une  certaine  réduction  de  la  gravité  des  mesures  prises,  en 
particulier  une  diminution  des  cas  de  torture  ou  de  mauvais 
traitements.  Dans  ce  contexte,  il  y  a  lieu  d'apprécier  l'intensité  du 
risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances du cas 
d'espèce. A cet égard, il y a lieu de prendre en compte également que 
ces  mesures  n'ont  pas  nécessairement  pour  but  l'obtention  de 
renseignements (par exemple sur le lieu de séjour d'un activiste), mais 
qu'elles  peuvent  également  viser  des  personnes  qui  s'engagent 
ouvertement en faveur de leurs proches, par exemple dans le cadre 
d'une  procédure  de  poursuite  pénale  ou  en  tant  que  membres 
d'organisations  de défense  de  prisonniers  ou encore  être  prises  en 
guise de représailles, pour punir tous les membres d'une même famille 
pour  les  agissements  de  l'un  d'entre  eux,  soit  parce  qu'ils  sont 

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soupçonnés  de  partager  ses  opinions  et  ses  buts,  soit  pour  les 
intimider et les engager à garder des distances avec les organisations 
kurdes (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d’asile [JICRA] 2005 n° 21 p. 184ss consid. 10.2.3). 
Sur la  base des informations dont  il  dispose,  le  Tribunal  n'a  pas de 
raison,  actuellement,  de  considérer  cette  jurisprudence  comme 
obsolète. II  souligne toutefois qu'il  s'agit, dans chaque cas d'espèce, 
d'apprécier le risque de persécution réfléchie en fonction des éléments 
concrets  qui  pourraient  fonder  objectivement  une  crainte  plus 
spécifique d'agissements des autorités à l'encontre des membres de 
la famille.

4.3 En  ce  qui  concerne  la  situation  particulière  du  recourant,  le 
Tribunal retient ce qui suit:

Plusieurs membres de la proche famille du recourant, en particulier sa 
sœur J._______ et le mari  de celle-ci,  L._______ (N _______),  son 
cousin  M._______ (N  _______),  son  oncle  I._______ (N _______), 
ainsi  que  ses  cousins  O.______ (N _______)  et  K._______ 
(N _______) ont, avant lui, déposé des demandes d'asile en Suisse. Il 
ressort de ces dossiers, ainsi que de ceux concernant d'autres parents 
plus éloignés, que la famille B._______ est effectivement une famille 
connue,  originaire  du  village  C._______,  un  village  habité  par  des 
Kurdes considérés comme "non assimilés",  particulièrement  distants 
envers l'Etat turc et enclins à soutenir le PKK. Ces faits ont été établis 
sur la base notamment d'une enquête réalisée en 1993 par le biais de 
l'Ambassade de Suisse en Turquie, dans le cadre de l'examen de la 
demande d'asile de la sœur du recourant. Cette enquête a fait ressortir 
que  les  habitants  de  C._______,  proches  parents  de  personnes 
engagées dans la guérilla, ont été souvent harcelés par les autorités. 

G._______  compte  parmi  les  membres  les  plus  connus  de  cette 
famille.  Selon  les  extraits  des  registres  de  famille  déposés  comme 
moyens de preuve à l'appui du recours, il s'agit d'un cousin germain du 
recourant, leurs pères étant frères. G._______ a déposé une demande 
d'asile  en  Suisse  le  26  mai  2003.  Il  ressort  de  son  dossier 
(N _______), ainsi que d'autres documents figurant dans les dossiers 
de divers membres de sa famille en Suisse, que ce dernier est entré 
en  1990  dans  le  PKK,  au  sein  duquel  il  été  formé  politiquement 
pendant environ un an et demi, (...). En (...), il a été arrêté en Turquie, 
à  (...),  et  condamné à  une  peine  de  douze  ans  et  demi  de  prison, 

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peine réduite par la suite en raison de sa minorité et du fait qu'il n'avait 
pas participé à des combats. Il a été libéré en (...), après avoir purgé 
environ  trois  quarts  de  sa  peine.  Après  sa  libération,  il  a  vécu 
quelques temps dans la clandestinité, sous une identité d'emprunt, à 
(...),  où  il  a  adhéré  au  HADEP.  Pensant  que  la  situation  s'était 
améliorée,  il  s'est  fait  établir,  au  courant  de  l'année  (...),  une  carte 
d'identité à son propre nom, et a renforcé ses activités pour le HADEP, 
se voyant peu à peu confier  des responsabilités au niveau régional, 
puis national. (...). Le (...), il a été arrêté à l'occasion d'une assemblée 
du  parti  qu'il  avait  organisée  à  (...) et  détenu  durant  (...)  à  titre 
préventif.  (...).  Il a été condamné le (...) par la Cour de sûreté d'Etat 
(DGM) de (...) pour fourniture d'aide au PKK à une nouvelle peine de 
quatre  ans  et  quatre  mois.  Au moment  où  il  a  quitté  la  Turquie,  la 
procédure de recours introduite par ses avocats contre ce jugement 
n'était  pas  close.  Dans  ces  conditions,  et  compte  tenu  du  contexte 
local,  il  est  parfaitement  plausible  que  des  membres de sa  parenté 
directe aient été inquiétés par les forces de sécurité qui étaient à sa 
recherche ou qui tentaient d'éviter qu'il sollicite le soutien de sa famille 
pour lui-même ou pour prolonger ses activités. M._______(N _______) 
en a également attesté. Il a précisé que, comme les parents, les frères 
et  soeur  de  G._______  n'habitaient  plus  au  village,  après  leur 
déplacement à H._______, les forces de l'ordre se tournaient souvent 
vers son oncle (le père du recourant) et sa famille pour les emmener 
au poste. 

4.4 G._______(N _______),  ainsi  que  de  tous  les  membres  de  la 
famille,  au  sens  étroit,  de  ce  dernier,  à  savoir  son  père,  I.______ 
(N _______),  sa mère, ses frères et  soeur M._______ (N _______), 
P._______ (N _______) et Q._______ (N _______) ont obtenu l'asile 
en Suisse, pour des motifs ayant trait à leurs activités au sein du PKK 
ou  du  HADEP  ou  en  raison  également  d'un  risque  de  persécution 
réfléchie. D'autres membres de la famille B._______, au sens large, en 
particulier  la  sœur  du  recourant  J._______  et  le  mari  de  celle-ci 
L._______  (N  _______),  ainsi  que  ses  cousins  O._______ 
(N_______),  K._______(N _______)  et  plus  récemment  un  autre 
cousin,  R._______ (N _______,  E- _______) ont  obtenu  la 
reconnaissance  de  leur  qualité  de  réfugiés  en  raison,  plus 
particulièrement,  d'un  risque  de  persécution-réflexe,  vu  leur 
appartenance à une famille exposée et  leur provenance d'un village 
considéré comme « critique » par  les autorités. De nombreux autres 
membres de la parenté du recourant ont obtenu l'asile en Allemagne, 

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notamment cinq frères et soeur de R._______(E-_______) et un autre 
de ses cousins paternels, ou encore en France .

4.5 La  réponse  reçue  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Ankara,  le 
12 décembre 2006, confirme les informations ci-dessus. Il  ressort  de 
ce courrier que les membres de la famille  B._______ (au sens large) 
ont été victimes d'une persécution-réflexe, à tout le moins harcelés et 
mis  sous pression et  qu'ils  ont  pratiquement  tous  fui  à  l'étranger,  à 
l'exception  d'une  femme  un  peu  âgée  demeurant  au  village. 
L'ambassade fait, certes, état d'une évolution favorable de la situation, 
en  ce  qui  concerne  le  recourant.  D'une  part,  les  pressions  sur  les 
proches d'activistes ont diminué d'intensité par rapport  à la situation 
régnant dans les années 1990 ou même au début des années 2000 
(cf. également consid. 4. 2 ci-devant). D'autre part, la peine à laquelle 
G._______ avait  été condamné en date du (...)  par  le  DGM de (...) 
pour  assistance  au  PKK  (cf. consid.  4.3.  ci-devant)  aurait  été 
finalement  annulée en (...),  à  la  suite  d'une réforme du Code pénal 
supprimant le délit d'assistance "simple". Partant, G._______ ne serait 
plus recherché par les autorités turques actuellement.

4.6 Cependant,  même  si  la  dernière  peine  à  laquelle  il  a  été 
condamné a été annulée, force est de constater que G._______ est 
connu pour un "lourd" passé politique, au sein du PKK, ainsi que pour 
ses  activités  pour  le  HADEP. Ainsi,  comme  le  relève  également  le 
courrier de l'ambassade, les autorités turques, si elles ne recherchent 
pas directement ce dernier, pourraient néanmoins s'intéresser à ses 
activités  actuelles,  surtout  si  elles  apprennent  qu'il  se  trouve  à 
l'étranger. Il sied à cet égard de noter que l'Organisation suisse d'aide 
aux  réfugiés  (OSAR)  relevait,  dans  son  rapport  du  18  mai  2005, 
l'existence  de  cas  de  personnes  durablement  importunées  suite  au 
déménagement ou au départ à l'étranger de certains de leurs proches 
qui venaient de purger une peine de prison pour appartenance réelle 
ou présumée à une organisation illégale. Son plus récent rapport sur 
la situation en Turquie, d'octobre 2007, confirme la persistance de cas 
de  persécution  réfléchie. Par  ailleurs,  comme rappelé  plus  haut,  la 
famille B._______ (au sens large) est une famille très politisée, dont 
de  nombreux  membres  ont  eu  des  activités  au  sein  du  PKK  ou 
d'autres organisations et se sont exilés à l'étranger. Ce ne sont donc 
pas  seulement  ses  liens  avec  G._______,  mais  également  avec 
d'autres  membres  de  la  famille,  qui  pourraient  rendre  le  recourant 

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suspect aux yeux des autorités ou pour le moins attirer leur attention 
sur  lui,  en  tant  que  personne  susceptible  de  leur  donner  des 
informations sur les activités de ses proches.  A cela s'ajoute que le 
recourant  a  quitté  illégalement  le  pays,  ce  qui  -  comme  l'a  relevé 
l'ambassade  -  lui  vaudra  d'être  arrêté  à  son  retour  en  Turquie  et 
interrogé sur les raisons de son séjour prolongé à l'étranger et sur d' 
autres membres de sa famille vivant hors de Turquie.

Compte tenu ce ce qui précède, le risque que le recourant fasse l'objet 
d'une persécution réfléchie, en tant qu'individu susceptible de donner 
des  informations  utiles  sur  des  personnes  engagées  dans  des 
organisations séparatistes, voire simplement en guise de représailles 
ou à des fins d'intimidation, pour des raisons liées à l'engagement de 
ses  proches,  doit  être  considéré  comme  élevé.  Dans  ces 
circonstances, la crainte du recourant de subir de sérieux préjudices 
est objectivement fondée. Enfin, vu la notoriété de certains membres 
de  la  famille  et  le  fait  que  son  seul  patronyme comme son  origine 
suffirait  à le  faire repérer lors d'un contrôle de police,  on ne saurait 
considérer que le recourant dispose d'une possibilité de refuge interne 
en Turquie, dans une région autre que sa région d'origine (cf. JICRA 
1998 no 1 p. 1ss). 

4.7 Au vu de ce qui précède, la qualité de réfugié doit être reconnue 
au recourant . Le dossier ne fait apparaître aucun élément susceptible 
de constituer un motif d'exclusion de la qualité de réfugié au sens de 
l'art.  1  F  de  la  convention  du  28 juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30). 

5.
Par  ailleurs,  le  dossier  ne  fait  pas  non  plus  apparaître  d'éléments 
constitutifs d'un motif d'indignité, au sens de l'art. 53 LAsi. Partant, le 
recours  doit  être  admis,  la  décision  du 12 août  2003 annulée  et  le 
dossier renvoyé à l'ODM afin qu'il reconnaisse la qualité de réfugié du 
recourant et lui octroie l'asile.

6.
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 PA). 

7.
Le recourant ayant obtenu gain de cause, il y a lieu de lui accorder des 
dépens.  Ceux-ci  sont  fixés  à  Fr.  2'367.-  (TVA comprise),  au  vu  du 

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décompte  de  prestations  du  mandataire  du  recourant,  du  21  avril 
2008.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM du 12 août 2003 est annulée.

3.
L'ODM est invité à reconnaître la qualité de réfugié au recourant et à 
lui accorder l'asile.

4.
Il n'est pas perçu de frais.

5.
L'ODM  versera  au  recourant  le  montant  de  Fr.  2'367.-  à  titre  de 
dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (en copie)
- (...) (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition :  

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