# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 580d7037-6f61-5bd4-b5d4-6e72db5ae950
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.04.2021 C/22976/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22976-2020_2021-04-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 03.05.2021. 

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22976/2020  ACJC/525/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 29 AVRIL 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er février 2021, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ [VS], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 

 

C/22976/2020 

Vu le jugement JTPI/1343/2021 rendu le 1er février 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/22976/2020-8 SFC, prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours formé le 12 février 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 

jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 

Vu les décisions de la Cour des 16 février 2021 et 16 mars 2021, reçues par la partie 

recourante le 18 mars 2021, lui impartissant un délai au 1
er

 mars 2021, puis un ultime 

délai au 29 mars 2021, pour le paiement de l'avance de frais de 220 fr. (art. 101  

al. 3 CPC); 

Vu la décision de la Cour du 22 février 2021 accordant la suspension de l'effet 

exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 

faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour des 22 février 2021, reçue par la partie recourante le 

24 février 2021, lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer les pièces justifiant 

de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des deux exercices précédents, contrats 

en cours, etc.) et pour se prononcer sur la liste des poursuites en cours et des actes de 

défaut de biens, jointe en annexe, ainsi que la quittance pour solde de l'Office cantonal 

des poursuites attestant du paiement de la poursuite n
o
 1______, intérêts, frais et frais du 

Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite, ainsi que la quittance 

des frais administratifs délivrée par l'Office cantonal des faillites; 

Vu les ordonnances de la Cour des 16 mars 2021, reçues par la partie recourante le 

18 mars 2021, lui impartissant un ultime délai de 10 jours pour déposer les pièces 

susmentionnées et pour se prononcer sur la liste précitée; 

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 

(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 

la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 

cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 

5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 

les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, et 

rendant vraisemblable sa solvabilité, ni ne s'est prononcée sur la liste des poursuites; 

- 3/4 - 

 

C/22976/2020 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 

prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 

déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/22976/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 12 février 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/1343/2021 rendu le 1er février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/22976/2020-8 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 29 avril 2021 à 

12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).