# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb881fa9-8097-53c2-b6e3-a5b6b86ac530
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.03.2021 P/8364/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8364-2017_2021-03-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL et Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Monsieur Alexandre 
BIEDERMANN, greffier-juriste délibérant. 

 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8364/2017 AARP/112/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 mars 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, Roumanie, comparant par Me B______, avocat, C______, rue 

______, Genève, 

appelante et intimée sur appel-joint, 

contre le jugement JTDP/452/2020 rendu le 30 avril 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé et appelant-joint, 

D______, comparant par Me E______, avocat, ______, Genève,  

F______, G______, H______, I______, comparant en personne, 

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 30 avril 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquittée d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 du 
code pénal suisse [CP]), s'agissant des faits décrits sous chiffres I.1, I.2, I.3 et I.4 de 
l'acte d'accusation, l'a déclarée coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de tentative 
d'escroquerie (art. 22 cum 146 al. 1 CP) s'agissant des faits décrits sous chiffres I.6 et 
I.8, de menaces (art. 180 al. 1 CP), concernant les faits décrits sous chiffres II.9, de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) pour les faits décrits sous chiffre III, 
de vol (art. 139 CP), pour les faits décrits sous chiffre IV.10, et a classé la procédure 
en ce qui concerne les faits décrits sous ch. I.5 et I.7 de l'acte d'accusation, qualifiées 
d'escroqueries d'importance mineure au sens de l'art. 146 al. 1 CP cum 172ter CP. 

Le TP l'a condamnée à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 
213 jours de détention avant jugement, avec un sursis durant quatre ans, prononcé 
son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, ordonnant cependant sa 
libération immédiate, et mis à sa charge ¾ des frais de la procédure, fixés en totalité 
à CHF 6'982.45, le solde (CHF 1'745.65) demeurant à la charge de l'Etat. Un 
émolument complémentaire de CHF 600.- a été mis par moitié à la charge de 
A______ et D______, lequel avait annoncé faire appel puis, l'avait ultérieurement 
retiré. 

A______ conclut à son acquittement et à son indemnisation, frais de procédure à 
charge de l'Etat. Elle sollicite l'audition de J______, partie plaignante, et de 
K______, témoin. 

 Le Ministère public (MP) forme appel joint, concluant finalement en audience à ce 
que A______ soit également reconnue coupable d'escroquerie par métier s'agissant 
des faits décrits sous chiffres I.1 de l'acte d'accusation et condamnée à une peine 
privative de liberté ferme de 18 mois, sous déduction de la détention avant jugement, 
frais de procédure à sa charge.   

b. Selon l'acte d'accusation du 2 mars 2020, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 

b.a. Elle a, à Genève, dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime, 
astucieusement induit en erreur par des affirmations fallacieuses et la dissimulation 
de faits vrais : 

-L______ à des dates indéterminées entre octobre 2012 et le 3 avril 2017, de concert 
avec M______, le déterminant ainsi, après avoir gagné sa confiance, à lui remettre 
plusieurs sommes d'argent, soit notamment CHF 500.- le 11 avril 2016, CHF 200.- le 
3 mai 2016 et EUR 18'000.- le 10 juin 2016 (chiffre I.1 de l'acte d'accusation) ;  

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 -J______ à des dates indéterminées et indéterminables en janvier 2016 ou en juin 
2016, de concert avec M______ notamment en lui disant qu'elle dormait dans sa 
voiture, qu'elle n'avait pas de moyens de subsistance, qu'elle avait deux enfants, âgés 
respectivement de six ans et d'un an et demi au moment des faits, que sa mère avait 
des problèmes de santé, plus particulièrement au côlon, tentant ainsi, après avoir 
gagné sa confiance, de le déterminer à lui remettre une somme d'argent comprise 
entre CHF 30'000.- et CHF 50'000.-, CHF 3'000.- pour payer la caution d'un 
appartement, CHF 1'000.- à titre de prêt, CHF 300.- pour payer les journaux qu'elle 
vendait, CHF 900.- pour payer le garage et le déterminant à envoyer CHF 15'000.- en 
Roumanie depuis le bureau de change du AG______, en invoquant des motifs 
d'opérations urgentes pour ses enfants et des amendes à payer, à vendre sa collection 
de timbres, estimée à CHF 18'000.-, pour la somme de CHF 1'500.-, à conclure des 
abonnements de téléphones et à acheter des smartphones entraînant des poursuites à 
hauteur de CHF 15'000.- environ, à lui remettre CHF 300.- pour payer l'essence pour 
son retour en Roumanie, à lui remettre CHF 900.- pour lui permettre de revenir de 
Roumanie à Genève en bus (chiffre I.6 de l'acte d'accusation) ; 

 -H______ à des dates indéterminées et indéterminables dans le courant du mois de 
septembre 2019, notamment en lui disant que sa fille de quatre ou cinq ans était 
malade, le déterminant ainsi, après avoir gagné sa confiance, à lui remettre 
EUR 100.-, CHF 300.-, et tentant de le déterminer à lui remettre la somme de 
CHF 12'000.- pour l'opération de sa fille (chiffre I.8 de l'acte d'accusation) ; 

 b.b. Elle a, à Genève, à des dates indéterminées et indéterminables en janvier 2016 
ou en juin 2016, menacé de mort J______, en faisant un signe de tranchage de gorge 
s'il parlait, ce qui l'a effrayé, après qu'il lui ait dit qu'il allait se rendre à la police 
(chiffre II.9 de l'acte d'accusation). 

b.c. Elle a, le 1er octobre 2019, à Genève, au domicile de H______, adopté un 
comportement dangereux en mettant du Zolpidem, soit un psycholeptique à action 
hypno-sédative, dans le café qu'elle lui avait préparé, de sorte qu'il a perdu 
connaissance immédiatement après l'avoir bu et s'est blessé à l'arcade sourcilière en 
s'évanouissant (chiffre III de l'acte d'accusation). 

b.d. Elle a, à des dates indéterminées et indéterminables dans le courant du mois de 
septembre 2019, à Genève, au domicile de H______, dans le dessein de se procurer 
un enrichissement illégitime et de se les approprier, dérobé deux boîtes, lesquelles 
contenaient à tout le moins CHF 270.- en monnaie (chiffre IV.10 de l'acte 
d'accusation). 

c. Elle a également aux alentours du 14 avril 2017, dans le dessein de se procurer un 
enrichissement illégitime, après avoir gagné la confiance de G______, 
astucieusement induit ce dernier en erreur par des affirmations fallacieuses et la 

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dissimulation de faits vrais, le déterminant ainsi à lui remettre la somme de CHF 
170.- pour payer des factures qu'elle lui avait présentées (chiffre I.5 de l'acte 
d'accusation). 

Enfin, elle a entre 2016 et le 19 janvier 2018, dans le dessein de se procurer un 
enrichissement illégitime, de concert avec notamment M______, après avoir gagné la 
confiance de F______, astucieusement induit ce dernier en erreur par des 
affirmations fallacieuses et la dissimulation de faits vrais, notamment, en lui disant 
qu'elle avait froid, qu'elle dormait dans sa voiture, que cette dernière était bloquée 
dans le parking de la AH______ [centre commercial] et qu'elle devait payer CHF 
180.- pour la récupérer, que son mari était décédé et qu'elle voulait l'épouser, le 
déterminant ainsi à lui remettre une couverture lama venant d'Equateur ainsi que 
CHF 180.- et CHF 20.- pour acheter des antibiotiques à sa fille malade (chiffre I.7 de 
l'acte d'accusation). 

Les faits commis au préjudice de G______ et F______ ont été classés par le premier 
juge en raison de la prescription.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. L'attention de la police a été attirée par plusieurs cas dans lesquels des femmes 
d'origine rom approchaient des personnes âgées et fragiles et tissaient avec elles des 
liens, en vue d'obtenir de l'argent par pitié, ruse ou sentiments, en utilisant entre 
autres les excuses mensongères d'un enfant gravement malade qu'il fallait opérer, 
d'une mère décédée qu'il fallait enterrer ou la nécessité de rentrer rapidement en 
Roumanie. 

 Dans plusieurs cas, ces femmes s'étaient rendues au domicile des personnes visées 
sous divers prétextes comme se doucher et s'y étaient parfois déshabillées.  

 Dans ce cadre, et ensuite d'une plainte déposée par G______ (cf. infra let. f.b), 
A______ a été arrêtée le 22 juillet 2017. Elle a été relaxée à l'issue de son audition, le 
jour-même. Le 3 octobre 2019, elle a été interpellée au domicile de H______ et 
placée en détention provisoire, puis relaxée le 30 avril 2020. 

 b. A______ est mère de trois enfants. Ces derniers n'auraient pas particulièrement de 
problèmes de santé. En revanche, sa mère, N______, souffrirait d'un cancer du côlon. 
Actuellement, ils vivraient tous en Roumanie.  

A______ a produit en cours de procédure, et en particulier devant le premier juge, 
une série de pièces non traduites à teneur desquelles, selon ses dires, sa mère 
N______ avait subi de nombreuses hospitalisations et interventions médicales, de 

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même que sa fille AQ______. Le document le plus ancien est daté du 22 décembre 
2011 et le plus récent du 3 juillet 2018. 

M______, de nationalité roumaine, est une amie de A______. Elle a été interpellée le 
28 septembre 2017 et libérée le 27 décembre 2017. La procédure la concernant, 
disjointe de celle de A______, est toujours pendante à ce jour. 

 c. Faits relatifs à D______ 

 c.a. Une main courante a été déposée par la fille de D______, né le ______ 1939, 
pour une escroquerie dont son père était victime de la part de deux femmes 
roumaines.  

c.b. Selon les documents bancaires produits par le AI______ [banque], D______ 
bénéficiait d'une fortune de CHF 100'670.48 au 31 décembre 2014 et d'un solde de 
CHF 4'765.02 au 31 janvier 2017, de nombreux débits en argent, parfois pour des 
montants de CHF 10'000.-, 20'000.- voire 30'000.- étant intervenus entre ces deux 
dates.  

A partir du mois de juillet 2016 des retraits en EUR apparaissent sur son compte 
courant AJ______ [banque], étant précisé que des ordres de versement mentionnaient 
le nom de M______ pour un montant total de CHF 19'963.66. Des ordres multimat 
ont été passés en faveur de A______ les 11 avril 2016 et 3 mai 2016 pour des 
montants respectivement de CHF 500.- et CHF 200.-. 

Le compte épargne AJ______ [banque], quant à lui, fait état d'un débit de EUR 
18'000.-, soit CHF 19'941.48 le 10 juin 2016, mentionnant le nom de A______, et 
d'un autre de EUR 15'000.- le 26 septembre 2016. A relever également qu'une 
somme de CHF 20'000.- a été créditée le 13 juin 2016 suite à un dépôt d'espèce. En 
outre, D______ a versé les sommes de EUR 3'000.- et EUR 2'000.- à N______ les 23 
et 29 septembre 2016 au vu des pièces remises par la société O______. 

c.c. D______ a été entendu le 3 avril 2017. Retraité et veuf, il avait été accosté par 
M______ et d'autres femmes d'origine rom, dont A______, en octobre 2012 à la gare 
Cornavin. Fragilisé depuis le décès de son épouse et n'ayant pas une relation très 
harmonieuse avec sa fille unique, il avait donné d'importantes sommes d'argent à ces 
jeunes femmes, en particulier M______, soit pour cette dernière plus de CHF 
70'000.-. 

M______ l'avait appelé à plusieurs reprises et ils s'étaient revus. Il lui avait donné de 
l'argent car il savait qu'elle était "dans le besoin". En 2015, il lui avait donné, par 
pitié, EUR 14'000.- de main à main, afin qu'elle achète une maison et fasse opérer 
son fils. Sur photographie, il avait également reconnu A______. Il ne souhaitait pas 

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déposer plainte pour escroquerie car il avait beaucoup de sympathie pour M______ 
et l'aiderait encore si elle le lui demanderait à nouveau.  

D______ a confirmé par la suite avoir également envoyé de l'argent à A______. 
Interrogé sur l'ordre multimat de EUR 18'000.- en sa faveur, il a expliqué qu'elle lui 
avait donné CHF 20'000.- et qu'il devait envoyer la contrevaleur pour elle en 
Roumanie. Il était possible qu'il ait envoyé de l'argent à d'autres femmes, amies ou 
membres de la famille de A______, dont il ne se rappelait plus les noms. S'il avait 
donné de l'argent à ces femmes roumaines, c'était pour ne pas le donner à sa fille ou à 
son gendre qui "ont assez". Il a contesté avoir été volé. 

La police a signalé la situation au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(TPAE) ensuite de quoi D______ s'est vu désigner un curateur de représentation et 
de gestion dès le 10 mai 2017. Plusieurs rapports d'expertise ont été établis dont les 
conclusions divergent. Selon l'un d'entre eux, son état psychologique au moment des 
faits était caractérisé par un certain degré de perte de contact avec la réalité induit par 
la tristesse et la solitude ayant suivi le décès de son épouse, des conflits de longue 
date avec sa fille et une relation de confiance et d'attachement avec des personnes 
nouvellement rencontrées. Trois autres rapports ont conclu à l'absence de trouble 
psychiatrique ou autre état de faiblesse.  

c.d. M______ a reconnu que D______ lui avait donné de l'argent pendant longtemps 
et régulièrement, spontanément, après qu'elle lui eut raconté l'histoire de sa vie.  

c.e. A______ a admis connaître D______. Le 22 juillet 2017, elle a expliqué que son 
fils avait acheté une voiture à D______ et qu'elle lui avait remis des sous pour cette 
raison. Elle a confirmé le 13 novembre 2019 lui avoir remis l'argent, indiquant 
cependant cette fois-ci l'avoir gagné comme manucure et femme de ménage. En date 
du 23 octobre 2019, A______ a expliqué ne pas avoir de fils mais trois filles. 

 Devant le premier juge, elle a maintenu que l'argent remis à D______ provenait de 
son travail de manucure en France et de celui de sa fille qui s'occupait des sourcils et 
d'épilation. Si elle avait donné ces montants en euros et en plusieurs fois, à D______ 
au lieu de l'expédier elle-même en Roumanie, c'était par peur de garder cet argent sur 
elle, voire de le transporter jusqu'en Roumanie. Il était par ailleurs possible qu'il lui 
ait donné des petites sommes, telle CHF 100.-, même si elle ne s'en souvenait plus.  

Elle a contesté avoir menti pour obtenir de l'argent. D______ connaissait sa situation, 
soit que sa mère s'était faite opérer. Par ailleurs, elle ignorait tout de transferts 
effectués en faveur de N______.  

d. Faits relatifs à J______  

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d.a. J______, né le ______ 1936, a contracté un abonnement téléphonique chez 
l'opérateur P______, lequel a permis à la police d'identifier M______ sur les réseaux 
sociaux et d'établir une planche photographique avec les personnes de son entourage. 
J______ a reconnu les six femmes figurant sur cette planche, le 12 janvier 2018, et a 
expliqué avoir été escroqué, menacé et abusé. 

Par décision du 28 novembre 2017, confirmée ensuite le 17 mai 2018, le TPAE a 
ordonné le placement de J______ sous curatelle de représentation et de gestion. Le 
Service de protection de l'adulte a signalé au TP que les faits de la cause avaient eu 
un impact financier et moral important, l'intéressé s'étant retrouvé avec des 
poursuites pour une dizaine de milliers de francs et ayant été coupé de contacts avec 
son fils ce qui avait engendré un isolement encore plus grand. 

J______ est décédé le ______ 2020. Ses héritiers ont renoncé à exercer ses droits de 
procédure. 

d.b. J______ avait produit un extrait de ses comptes bancaires ouverts auprès de la 
Banque AK______ (AK______ ). Ceux-ci font état de prélèvements d'argent dont de 
nombreux retraits allant jusqu'à CHF 5'000.-. Au mois de janvier 2015, il a retiré une 
somme totale de CHF 11'000.- 

d.c. Dans sa plainte du 15 janvier 2018, J______ avait expliqué que 18 à 24 mois 
auparavant, il avait été abordé devant une Q______ [magasin] par deux femmes, 
"AL______ ", soit A______, et "AM______ ", venues par la suite avec son accord se 
doucher chez lui. Elles s'étaient mises nues devant lui et il leur avait frotté le dos. Les 
deux femmes étaient ensuite restées chez lui pendant plusieurs mois, "AL______ " lui 
ayant indiqué dormir dans sa voiture. Il s'était également fait dépouiller par plusieurs 
autres femmes, "AM______ 2", soit M______, "AN______ " et "AO______ ". 
A______ lui avait dit avoir deux enfants, de six ans et d'un an et demi, et avoir 
besoin de CHF 30 à 50'000.- pour que sa mère puisse se faire opérer du côlon en 
Roumanie, faute de quoi celle-ci allait mourir. La mère de A______ était 
apparemment morte un mois plus tard. Par la suite, elle lui avait dit avoir enfin 
trouvé un appartement et avoir besoin de CHF 3'000.- pour la caution. Il avait fini par 
lui prêter CHF 1'000.- suite à son insistance et les demandes d'argent avaient 
commencé à augmenter.  

Il avait, par pitié, prêté de l'argent aux deux femmes qui ne cessaient de parler 
d'opérations, de décès ou d'être sans domicile fixe. Enfin, A______ lui avait fait 
envoyer CHF 15'000.- en Roumanie depuis un bureau de change se trouvant en 
France voisine. Elle lui avait aussi fait vendre sa collection de timbre, estimée à CHF 
18'000.-, dans l'urgence pour CHF 1'500.-, pour les funérailles de sa mère, somme 
qu'il lui avait remise. A sa demande, J______ lui avait aussi remis CHF 300.- pour 
payer les journaux qu'elle vendait. Elle lui avait une autre fois demandé CHF 300.-  

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pour l'essence dans le but de rentrer en Roumanie puis CHF 900.- afin de revenir en 
bus, sommes qu'il lui avait remises. A______ et "AM______ " lui avaient également 
fait souscrire des abonnements téléphoniques. Pour lui, A______ était la cheffe de 
leur réseau, décidait et envoyait des femmes pour demander de l'argent.  

J______ avait expliqué ne pas se souvenir de tous les mensonges que A______ avait 
utilisés pour lui soutirer de l'argent mais qu'elle s'était montrée très créative.  

Lorsqu'il lui avait fait part de ce qu'il allait se rendre à la police, elle l'avait menacé 
de mort, indiquant fréquenter des gitans et faisant un signe de tranchage de gorge s'il 
parlait.  

Avant de connaitre ces différentes femmes, il avait une fortune de CHF 80'000.-, 
mais n'avait désormais plus que des dettes et avait dû être placé sous curatelle de 
gestion. 

La confrontation prévue lors de l'audience du 23 octobre 2019 n'a pu avoir lieu, le 
médecin du plaignant ayant indiqué que son patient ne disposait pas de la capacité de 
discernement et ne pouvait être entendu. 

d.d. Le 23 octobre 2019, A______ a déclaré connaître "J______". Lors des 
audiences subséquentes, les 12 décembre 2019 et 7 février 2020, ainsi que devant le 
premier juge, elle a ensuite contesté connaître J______. Le 7 février 2020, elle a 
confirmé n'avoir aucun lien avec le plaignant, précisant avoir déclaré le contraire le 
23 octobre 2019 en pensant qu'il s'agissait d'une autre personne.  

d.e. R______, fille de J______, a le 12 décembre 2019 identifié sur planche photo 
une personne roumaine ayant logé chez celui-ci, mais n'a pas reconnu A______. En 
effet, depuis 2016, plusieurs personnes s'étaient installées au domicile de son père et 
la police avait dû les expulser. Selon elle, plus de CHF 20'000.- avaient disparu des 
comptes de son père et lorsqu'il avait été hospitalisé à l'hôpital de S______, il avait 
eu la visite de femmes et avait demandé à sa fille d'aller chercher de l'argent à la 
banque. Son père avait également souscrit des abonnements téléphoniques.  

L'inspecteur T______ a expliqué devant le TP qu'avant de faire sa déposition, 
J______ avait demandé quelques jours de réflexion. Lors de son audition, il était 
posé et avait décrit les faits de façon suivie. Sa déclaration ne comportait pas 
d'éléments aberrants. T______ a constaté par le biais de son profil AP______ [réseau 
social] que A______ vivait dans l'aisance. Des photos la montraient dans une belle 
maison, posant dans une voiture luxueuse ou devant de la nourriture en abondance, 
disposant d'importantes sommes d'argent en cash. A son souvenir, elle avait dormi 
chez J______ pendant plusieurs mois et elle logeait également en France. 

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e. Faits relatifs à H______  

e.a. H______, né le ______ 1934, a fait la connaissance A______ dans le tram en 
septembre 2019.  

Le 1er octobre 2019, il a été retrouvé à son domicile vers 15h par son fils, K______, 
au sol inconscient, la tête en sang.  

e.b. H______ présentait diverses lésions dont l'origine ne pouvait être déterminée. Il 
souffrait de troubles de la mémoire depuis plusieurs années, prenait du Dafalgan, un 
traitement antihypertenseur et consommait des benzodiazépines.  

A l'analyse, le sang de H______ contenait notamment du Zolpidem, une substance de 
la classe des benzodiazépines, se situant dans la fourchette des valeurs thérapeutiques 
observées après une prise orale de ce médicament. Le Zolpidem est un 
psycholeptique à action hypno-sédative utilisé pour le traitement à court terme de 
l'insomnie et qui peut affecter les capacités psychomotrices, même à des 
concentrations sanguines faibles. 

Une tasse de café qui se trouvait sur la table de sa cuisine présentait un résidu 
poudré, la seconde, dans l'évier, avait été rincée. La présence de Zolpidem a été 
décelée dans la première tasse sur laquelle un profil de mélange dans la fraction 
majeure correspondait à l'ADN de H______ a été retrouvé, la fraction mineure étant 
non interprétable. 

L'ADN de A______ a été mis en évidence sur l'anse de la tasse retrouvée dans 
l'évier, de même que sur un mégot saisi sur la table de la cuisine.  

Enfin, deux emballages vides de ZOLDORM, médicament contenant du Zolpidem, 
et de V______, soit un antihypertenseur, ont été découverts dans la poubelle de la 
cuisine. L'ADN de K______ a été retrouvé sur le médicament V______ mais aucun 
ADN interprétable n'a été identifié sur la boîte de ZOLDORM. 

e.c. H______ a déposé plainte le 2 octobre 2019. Lorsqu'il avait été abordé dans le 
tram par A______ elle lui avait confié, en pleurs, les graves problèmes médicaux de 
sa fille, âgée de quatre ou cinq ans et de sa mère qui souffrait d'un cancer du côlon. 
Sa fille avait besoin d'être opérée et elle cherchait à faire des heures de ménage. 
Touché par cette situation, il était rentré chez lui avec elle et lui avait remis EUR 
100.-. Elle était revenue à son domicile deux jours plus tard et il lui avait encore 
remis CHF 300.- en monnaie. Elle lui avait demandé un prêt de CHF 12'000.-, mais 
il n'avait pas répondu favorablement à cette demande. A______ était retournée 
ensuite chez lui une troisième fois pour prendre un bain et se reposer. À la quatrième 
visite, au cours de laquelle elle avait fumé une cigarette, elle lui avait préparé un café 

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qu'il avait bu, après avoir brièvement quitté la cuisine, avant de perdre connaissance. 
Il lui avait donné de l'argent par pitié, parce qu'elle était vraiment dans le besoin. S'il 
avait eu plus d'argent, il le lui aurait donné. 

Entendu au MP en confrontation le 21 novembre 2019, H______ a reconnu 
A______, mais ne se rappelait plus si cette dernière lui avait demandé de lui prêter 
CHF 12'000.-. Elle lui avait toutefois demandé plusieurs fois s'il connaissait 
quelqu'un qui pourrait lui prêter de l'argent. Il avait été étonné qu'elle lui serve le café 
qu'elle avait préparé dans une tasse car il le buvait habituellement dans un verre. 

H______ a affirmé ne jamais prendre de somnifère en journée et ne jamais mélanger 
ses médicaments avec son café, ce qu'a confirmé son médecin, qui a précisé que son 
patient prenait du ZOLDORM le soir pour s'endormir, mais qu'il ne l'imaginait pas 
prendre son somnifère avec son café ou confondre ses médicaments, malgré son âge. 

e.d. A______, interpellée le 3 octobre 2019 alors qu'elle arrivait au domicile de 
H______, a confirmé avoir fait la connaissance de celui-ci dans le tram et lui avoir 
dit qu'elle cherchait un travail. Il lui avait alors proposé de venir chez lui faire le 
ménage et donné CHF 350.-, convenant avec elle qu'elle le recontacterait pour venir 
travailler. Elle contestait avoir volé quoi que ce soit à H______ chez qui elle ne 
s'était rendue qu'une seule fois avant le 3 octobre 2019. Elle ne l'avait pas drogué.  

Elle a ensuite expliqué devant le premier juge être allée chez H______ le 24 et le 27 
septembre 2019 mais pas le 1er octobre 2019. Le 24 septembre, il lui avait donné 
EUR 100.- à titre d'avance pour travailler chez lui en tant que femme de ménage. Elle 
y était retournée le 27 septembre, et il lui avait donné CHF 350.- en pièces de 
monnaie qu'elle avait comptées devant lui. Elle a contesté avoir pris des boîtes 
d'argent dans la chambre de K______. Ils avaient parlé de leur vie respective et il lui 
avait dit qu'il n'avait pas besoin d'une femme de ménage mais de quelqu'un avec qui 
parler. Il était amoureux d'elle et il pensait sans cesse à elle. Elle ne lui avait jamais 
menti sur sa situation personnelle. En 2018, une de ses filles avait été malade mais 
cela n'avait pas été grave et aucun de ses enfants n'avait eu de sérieux problèmes de 
santé. 

Elle n'avait jamais préparé de café à H______, c'est lui qui lui en avait préparé un le 
24 septembre et elle n'avait rien versé dans sa tasse. Confrontée à la présence de son 
ADN sur un mégot et sur une tasse à café retrouvée le 1er octobre, elle a indiqué que 
sa tasse était restée sur la table entre le 24 et le 27 septembre 2019. Les deux fois, 
elle avait fumé une cigarette. Il avait décliné sa proposition de faire la vaisselle. 

Questionnée sur la présence de somnifère dans le café de H______, elle a expliqué 
avoir vu une espèce de flacon, sur lequel il avait appuyé et d'où quelque chose était 

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tombé dans le café. Elle s'était souvenue de cet élément à force de réfléchir depuis 
sept mois.  

e.e. K______ n'avait jamais vu A______, n'ayant jamais été présent lorsqu'elle était 
venue au domicile de son père. Il avait retrouvé ce dernier au sol inconscient la tête 
en sang, le 1er octobre 2019 vers 15h. Une odeur de cigarette régnait dans le 
logement alors que tel n'était pas le cas le matin-même lorsqu'il avait pris son petit 
déjeuner et ni lui ni son père ne fumaient. Devant le MP, K______, a confirmé que 
deux boîtes de monnaie qui se trouvaient dans sa propre chambre avaient disparu et 
avaient très certainement été dérobées par A______. La première boîte contenait 
CHF 200.- ou CHF 300.- et la deuxième contenait CHF 150.- ou CHF 200.-. Son 
père ne prenait pas de somnifères, il aimait l'ordre et faisait toujours sa vaisselle. 

f. Faits relatifs aux autres lésés 

f.a. I______, né le ______ 1941, sous curatelle de représentation et de gestion et 
souffrant de dépression nerveuse ainsi que d'hallucinations, a déposé plainte pénale 
le 22 juin 2017 contre inconnu pour escroquerie. Il a reconnu A______ sur planche 
photo comme étant la personne l'ayant accompagné le 8 juin 2017 dans un magasin 
W______ afin de contracter un abonnement de téléphone et à qui il avait remis une 
somme de CHF 200.-. 

A______ a admis s'être rendue, seule, avec I______ dans le magasin en question et 
s'être peut-être appropriée un téléphone X______ à tort, en indiquant qu'il n'était pas 
clair si c'était un cadeau. Elle a, par la suite, indiqué qu'elle entendait rembourser 
I______ de son dommage, qu'elle a chiffré à CHF 475,50. 

Elle a été acquittée de l'escroquerie au préjudice de I______, l'erreur et l'astuce 
n'ayant pas été établies.  

f.b. G______, né le ______ 1949, a également déposé plainte, au motif qu'il s'était vu 
soustraire de l'argent par une dénommée "AL______ ", accompagnée d'une autre 
femme, entre avril et mai 2017. "AL______ " lui avait présenté deux factures et lui 
avait demander s'il pouvait l'aider. Il lui avait remis CHF 170.-. Quinze jours plus 
tard, une "AR______" l'avait contacté, avait insisté pour qu'il contracte un 
abonnement téléphonique pour elle, ce qu'il avait accepté de faire et lui avait remis 
CHF 750.-. Il pensait que les deux femmes se connaissaient. Il avait agi pour les 
aider, admettant qu'elles avaient été très insistantes et avaient bien joué la comédie. 

G______ n'a pas reconnu A______ et cette dernière a indiqué qu'elle ne connaissait 
pas G______. Le téléphone portable X______ acquis le 8 juin 2017 en compagnie de 
I______, contenait des appels sortants à Z______, ainsi qu'à d'autres messieurs, soit 

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Y______, né le ______ 1929, Z______, né le ______ 1929, AA_____, né le ______ 
1948, AB_____, né le ______ 1945, AC_____ et AD_____, né le ______ 1961. 

Les faits le concernant ont été qualifiés de peu d'importance (art. 172ter CP) et par 
conséquent classés par le premier juge pour cause de prescription.  

f.c. F______, né le ______ 1942, a déclaré avoir remis de son plein gré un peu 
d'argent à A______, qu'il a reconnu sur planche photographique ainsi qu'en 
confrontation. Il l'avait rencontrée début 2016 de même que notamment M______. Il 
a expliqué que A______ lui avait dit avoir froid et dormir dans sa voiture, raison 
pour laquelle il lui avait remis une couverture.   

Lors de la même audience de confrontation, A______ a déclaré n'avoir jamais vu 
F______. 

Les faits en cause ont été classés par le premier juge comme étant de peu 
d'importance (art. 172ter CP) et prescrits.  

f.d. AE_____, entendu le 7 février 2020, avait reconnu A______, qu'il surnommait 
"AL______ ". Il avait été abordé par cette dernière et une autre femme dans le tram 
en direction de AS______ [GE]. Elles lui avaient demandé à prendre une douche 
chez lui, ce qu'il avait accepté. Il avait donné régulièrement de l'argent à A______ et 
lui avait acheté un téléphone avec un abonnement. A______ était effectivement 
détentrice d'un raccordement contracté par AE_____ lorsqu'elle a été arrêtée chez 
H______ le 3 octobre 2019. AE_____ pensait qu'elle cherchait quelqu'un qui avait 
un peu d'argent. Il n'a pas déposé plainte pour ces faits, qui n'ont pas été repris dans 
l'acte d'accusation. 

C. a.a. Devant la juridiction d'appel, A______, représentée par son conseil, réitère sa 
réquisition de preuve tendant à l'audition de K______ afin notamment de comprendre 
la présence de son ADN sur la tablette de V______ retrouvée dans l'appartement de 
son père et demande à ce que les déclarations de J______ soient écartées du dossier, 
faute d'avoir pu être confrontée à ce dernier.    

 a.b. Le MP a conclu au rejet de ces questions préjudicielles.  

 a.c. La CPAR les a rejetées, au bénéfice d'une brève motivation orale. 

b. A______, persiste pour le surplus dans ses conclusions et sollicite une 
indemnisation à hauteur de CHF 42'600.- correspondant à 213 jours de détention 
injustifiée. Elle conclut subsidiairement à la confirmation du jugement entrepris, frais 
de la procédure à la charge de l'Etat, vu la durée de celle-ci.   

- 13/29 - 

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Les déclarations de J______, auxquelles elle n'avait pas été confrontée, ainsi que 
celles de l'inspecteur T______ n'étaient pas plus crédibles que les siennes. De plus, la 
police avait expulsé plusieurs personnes de chez J______ et la fille de ce dernier ne 
l'avait pas reconnue parmi ces personnes. J______ n'avait d'ailleurs pas abordé ces 
événements lors de sa première audition. T______, qui ne l'avait jamais vue, 
l'associait à un schéma bien connu des services de police, soit que des roms abusaient 
des personnes âgées pour s'enrichir. Enfin, le fait que J______ aurait vendu 
précipitamment sa collection de timbre à un montant dérisoire afin de lui remettre de 
l'argent n'avait aucunement été démontré. 

Elle avait admis connaître H______ et D______ et n'avait dès lors aucune raison de 
contester faussement connaître J______. 

D______, qui la distinguait parfaitement de M______, lui avait donné de l'argent 
volontairement en toute connaissance de cause, puisqu'elle lui avait raconté sa 
situation de vie. Il n'était par ailleurs à ce moment-là pas sous curatelle. Aucune 
coactivité avec M______ ne pouvait être retenue car elle ne s'était aucunement 
associée au résultat voulu par M______ et n'avait pas reçu d'argent de sa part. 

Concernant l'infraction de lésions corporelles sur H______, A______ avait expliqué 
être venue à plusieurs reprises chez H______, lequel lui avait proposé de l'argent 
contre du ménage, y avait bu des cafés et fumé des cigarettes avant de repartir. Elle 
avait ensuite tenté de joindre H______ deux ou trois jours plus tard. Son ADN n'avait 
pas été relevé sur la tablette de ZOLDORM, qui aurait servi à endormir H______. 
Elle niait avoir demandé CHF 12'000.- à H______ et les déclarations de ce dernier 
qui avaient varié étaient à prendre avec réserve. Le doute devait lui profiter. 

Aussi, le premier juge n'avait pas apprécié correctement les faits et avait administré 
les preuves de manière incorrecte, en considérant que le modus operandi était le 
même pour tous les plaignants et que, par conséquent, le verdict de culpabilité était 
donné. Le fait que le mode de procéder pour les plaignants était similaire, ne suffisait 
pas à conclure à sa culpabilité. Elle n'était pas une femme machiavélique, ni un génie 
du crime et n'avait pas fait d'études. Elle avait collaboré lors de la procédure et avait 
notamment proposé à plusieurs reprises de rembourser le dommage causé à I______. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et persiste dans les termes de son appel joint.  

 La tromperie astucieuse devait être analysée du point de vue de la dupe, soit en 
l'occurrence de la situation particulière des victimes, leur sénilité, leur faiblesse 
d'esprit, l'état de dépendance et la solitude dans laquelle elles se trouvaient. 

A______ avait toujours procédé de la même manière en choisissant le même type de 
victime, soit des hommes isolés, fragiles psychologiquement et qui possédaient de 

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l'argent, devenant rapidement très présente dans leur vie en gagnant leur confiance, 
puis par la séduction ou la pitié, par des histoires mensongères, leur soutirant d'abord 
de petites, puis de grosses sommes d'argent. Les photos versées à la procédure 
montraient qu'elle vivait dans l'aisance, malgré ses dénégations.  

 L'appelante avait été acquittée à tort pour les faits concernant D______ qui s'était 
délesté en deux ans de toutes ses économies. Le MP contestait que A______ n'ait pas 
profité des montants versés en faveur de sa mère ainsi que ceux versés à M______, 
faisant naître une coactivité entre les deux femmes. D______ les avait d'ailleurs 
rencontrées ensemble à la gare et confirmé former une famille avec ces dernières. La 
tromperie était réalisée par les déclarations de M______, coauteur avec A______.  

J______ l'avait reconnue formellement sur une planche photographique. Ses 
déclarations étaient claires et correspondaient à celles des autres plaignants 
concernant la méthode d'approche ainsi que l'attitude de A______. Elles demeuraient 
valables même sans audition contradictoire, compte tenu des autres déclarations 
figurant à la procédure, qui avaient été recueillies de manière contradictoire.  

 Enfin, s'agissant de H______, il existait un faisceau d'indices, confirmant que 
A______ avait intentionnellement provoqué sa perte de connaissance, constitutif de 
lésion corporelle, et avait volé de l'argent à son domicile.  

A______ s'en était systématiquement prise à des personnes vulnérables par appât du 
gain et son mobile était égoïste. Elle avait agi sans aucun état d'âme et telle une 
professionnelle. Sa faute était lourde, elle n'expliquait ni ne justifiait ses agissements 
et n'avait démontré aucune prise de conscience. Sa collaboration avait été mauvaise 
et vu ses antécédents en Suisse et en Roumanie le pronostic était défavorable, de 
sorte que seule une peine ferme la détournerait de la commission d'autres infractions. 
L'expulsion devait également être confirmée.  

D. A______, née le ______ 1976, de nationalité roumaine, a indiqué être divorcée, mère 
de trois enfants dont deux en bas âge qui auraient vécu en juillet 2017 en France chez 
sa belle-fille, puis en avril 2020 en Roumanie avec son ex-mari. Sa mère, malade, 
vivrait actuellement en Roumanie. Avant son arrestation, elle avait travaillé en 
France et en Roumanie comme manucure professionnelle, femme de ménage et dans 
des bars. Elle n'a jamais travaillé en Suisse. Elle est apparemment actuellement 
domiciliée en Roumanie.  

À teneur de ses casiers judiciaires suisse et roumain, elle a été condamnée : 

- le 19 décembre 2011, par la Staatsanwaltschaft Lenzburg-Aarau, pour vol, à une 
peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant quatre ans, 
ainsi qu'à une amende de CHF 230.- ; 

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- le 25 juillet 2012, par la Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, pour vol, à une peine 
privative de liberté de 60 jours ; 

- le 7 juin 2017, en Roumanie pour vol, à une peine privative de liberté d'un an et 
trois mois avec sursis pendant trois ans. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 10 heures et 45 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 2 heures et 20 
minutes.  

En première instance, son activité a été indemnisée pour 105 heures et 35 minutes 
d'activité. 

EN DROIT : 

1. L'appel et l'appel-joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale 
[CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. En vertu de l'art. 389 al. 1 CPP, la juridiction d'appel se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a) ; l'administration 
des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ; les pièces relatives à l'administration des 
preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office 
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement 
du recours (al. 3). 

Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.  

Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst.) en matière d'appréciation anticipée des preuves. Le juge peut renoncer à 
l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties 
veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige (ATF 
144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3). 

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2.1.2. Dans certains cas, la déclaration d'un témoin ou d'une partie plaignante auquel 
le prévenu n'a pas été confronté peut être exploitée, pour autant que la déposition soit 
soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse prendre position à son sujet et que 
le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1310/2016 du 13 décembre 2017 consid. 2.1). 

Le Tribunal fédéral a autorisé la déposition incriminante d'un témoin qui meurt entre-
temps ou qui devient incapable d'être interrogé et ne peut donc plus être interrogé 
(ATF 105 Ia 396 consid. 3b ; ATF 124 I 274 consid. 5b). 

2.2. En l'espèce, l'appelante a eu tout le loisir de poser les questions qu'elle souhaitait 
lors de l'audition de K______ devant le MP et n'explique pas en quoi la 
détermination des raisons de la présence de son ADN sur la tablette d'un médicament 
autre que celui en lien avec la perte de connaissance du plaignant serait utile pour 
statuer sur les faits qui lui sont reprochés.  

Par ailleurs, l'audition de J______ s'est déroulée de manière régulière, de sorte qu'il 
n'y a pas de motif de remettre en cause sa validité. Le fait qu'une confrontation n'ait 
pas été possible en raison du décès du plaignant ne rend pas ses déclarations 
invalides, impliquant cependant de les apprécier, compte tenu des autres éléments de 
preuve à disposition, sur lesquels l'appelante a eu l'occasion de se prononcer. 

Partant, les questions préjudicielles soulevées par l'appelante doivent être rejetées.  

3.     La maxime d'accusation est consacrée à l'art. 9 CPP qui dispose qu'une infraction ne 
peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé, auprès du 
tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la 
base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui 
lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse 
s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 
141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans 
l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation). 

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de 
l'acte d'accusation. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à 
informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information). Il doit contenir les 
faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs 
de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 
consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références citées). 

4.     4.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 

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Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Comme règle d'appréciation 
des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des 
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude 
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-
à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3 et 138 V 74 consid. 7). 

Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1). 

4.1.2. Se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur 
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais 
ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la 
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers (art. 
146 al. 1 CP). 

Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un 
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais 
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 
qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce 
n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre 
d'elle (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 155). 

Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de 
prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne 
raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut prendre en 
considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaissait et l'a 
exploitée, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi 
un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en 
mesure de se méfier de l'auteur (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 80).  

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La tromperie astucieuse doit être la cause de l'erreur, en ce sens qu'elle doit 
déterminer la dupe à se faire une représentation erronée de la réalité. Il n'est pas 
nécessaire d'appréhender concrètement l'erreur dans laquelle se trouvait la dupe. Il 
suffit que cette dernière soit partie du principe que l'état de fait présenté par l'auteur 
était correct (arrêt du Tribunal fédéral 6B_150/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.3). 

L'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir 
déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à 
ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_944/2016 du 29 août 2017, consid. 3.3). L'erreur créée ou 
confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 119 IV 210, consid. 3d, arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_552/2013 du 9 janvier 2014, consid. 2.3.2).  

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 
p. 213 s.). Le dol éventuel suffit (art. 12 al. 2 2e phrase CP). 

4.1.3. L'art. 180 al. 1 CP dispose que l'infraction de menace est réalisée lorsque, par 
une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne.  

Il y a menaces si l'auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un 
préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). La loi considère comme une menace 
tout comportement par lequel l'auteur alarme ou effraye volontairement sa victime. 
La menace peut prendre une forme orale ou écrite, mais aussi résulter de gestes ou 
d'une allusion, ou encore être exprimée par actes concluants. Constitue notamment 
une menace le fait de faire le geste d'égorger sa victime (Dupuis et al., Petit 
commentaire du Code pénal, 2017, ad art. 180 CP, n° 8). 

4.1.4. L'art. 139 ch. 1 CP prévoit que l'infraction de vol est réalisée par celui qui, 
pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait 
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier. 

4.1.5. L'art. 123 ch. 1 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP et qui sont en lien de 
causalité naturelle et adéquate avec le comportement de l'auteur.  

Mettre une personne sous l'effet de la drogue est assimilable à une atteinte temporaire 
à la santé (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd. 2010, n. 14 ad art. 123 et 
les références citées). 

4.2. Faits relatifs à D______ 

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Le TP a constaté, à raison, que l'erreur sous l'emprise de laquelle le plaignant aurait 
agi, soit un élément constitutif de l'infraction reprochée, ainsi que les mensonges 
reprochés à l'appelante n'ont pas été décrits dans l'acte d'accusation. Le dossier ne 
permet pas de déterminer quels mensonges elle aurait proféré. Les déclarations de 
D______ coïncident avec les dires de l'appelante, notamment en ce qui concerne le 
versement de la somme des EUR 18'000.- sur son compte, établi par pièces. 

Par conséquent, faute de pouvoir constater la réalisation des éléments constitutifs de 
l'art. 146 CP, l'appelante sera acquittée de l'infraction d'escroquerie pour les faits 
décrits au préjudice de D______. 

4.3. Faits relatifs à J______ 

4.3.1. Les déclarations de J______ sont convaincantes et cohérentes. L'inspecteur 
T______ a constaté que ses propos ne comportaient pas d'éléments aberrants, 
précisant qu'il avait demandé quelques jours de réflexion avant de faire sa déposition. 
Certains de ces éléments sont similaires à ceux des autres plaignants qu'il ne 
connaissait pas, que l'on retrouve dans les déclarations de G______, AE_____ et 
H______. L'appelante s'est présentée à plusieurs des plaignants sous le surnom de 
"AL______ ", demandé à prendre une douche à leur domicile et qu'on lui frotte le 
dos. Le plaignant a également fait part du fait que la mère de l'appelante souffrait 
d'un cancer du côlon, ce que celle-ci a indiqué auprès de plusieurs autres plaignants.  

L'appelante a admis de prime abord connaître un certain "J______" avant de se 
raviser et elle a été reconnue formellement sur une planche photographique par 
J______. Par conséquent, la Cour tiendra pour établi qu'elle le connaissait. 

Bien que l'on ne puisse déterminer la somme exacte remise par le plaignant à 
l'appelante, les retraits d'argent effectués par J______, allant parfois jusqu'à CHF 
5'000.-., qui ont ensuite été remis à l'appelante, sont bien intervenus dans le cadre 
d'une relation de confiance suscitée par celle-ci. 

Le dossier autorise à considérer que c'est bien sur la base d'allégations factices et 
trompeuses de l'appelante et sur son insistance que J______ a été déterminé, par pitié 
envers elle, a des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires. En effet, l'appelante 
lui a déclaré dormir dans sa voiture, ne pas avoir de moyen de subsistance et avoir 
deux enfants en bas âge qui devaient subir de nombreuses opérations. Pourtant, elle a 
indiqué pendant la procédure qu'aucun de ses enfants n'avaient eu de sérieux 
problèmes de santé.  

L'appelante a également indiqué à J______ que sa mère devait se faire opérer d'un 
cancer du côlon et qu'à défaut elle allait mourir, étant précisé qu'aucune des pièces 
produites par l'appelante ne fait référence à un cancer. Elle lui a ensuite demandé de 

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l'argent pour les funérailles de sa mère, bien que celle-ci serait en vie à ce jour 
d'après les dires de l'appelante. 

L'appelante ne se trouvait pas dans une situation financière dramatique comme elle 
l'a prétendue à J______. Les photos de son profil AP______ [réseau social] la 
montrent dans une belle maison, en possession d'importantes sommes d'argent en 
cash et entourée de nourriture.  

Ce faisant, l'appelante a exploité l'état de vulnérabilité de J______, âgé et sous 
curatelle, et en a profité pour lui faire accomplir des actes préjudiciables à son 
patrimoine, ce qui est constitutif d'astuce. 

L'appelante a également tenté de se faire remettre d'autres montants que J______ n'a 
pu lui remettre. 

Les éléments constitutifs de l'escroquerie étant réalisés, le jugement sera dès lors 
confirmé sur ce point.  

Au vu de ce qui précède, l'appelante sera reconnue coupable d'escroquerie et de 
tentative d'escroquerie pour les faits décrits sous chiffre I.6. 

4.3.2. Concernant la menace, les déclarations de J______ sont crédibles, comme 
exposé plus haut, de sorte qu'il y a lieu de retenir que l'appelante a effrayé J______ 
en faisant un signe de tranchage de gorge en guise de menace de mort, remplissant 
ainsi les éléments constitutifs de l'art. 180 CP. 

Partant, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

4.3.3. Vu l'incertitude quant au rôle de l'appelante sur les actes de M______, une 
coactivité ne peut être retenue. 

4.4. Faits relatifs à H______ 

4.4.1. Les déclarations de H______ sont corroborées par celles de son fils K______ 
ainsi que celles des autres lésés qui ne se connaissaient pas.  

Les déclarations de l'appelante ont, au contraire, varié notamment quant au nombre 
de fois qu'elle s'est rendue au domicile de H______, ainsi que sur les sommes qu'elle 
a reçues de sa part et de quelle manière.  

L'appelante a exploité sa situation d'homme vulnérable en exagérant, voire mentant 
sur sa situation personnelle et notamment sur les graves problèmes médicaux de sa 
fille qui devait se faire opérer. Dans ce cadre, l'appelante lui avait également 

- 21/29 - 

P/8364/2017 

demandé un prêt de CHF 12'000.-, mais H______ n'a pas répondu favorablement à sa 
demande. Elle lui avait également demandé s'il connaissait une personne qui pouvait 
lui prêter de l'argent. Les soucis de santé de sa fille sont en réalité inexistants, 
l'appelante ayant admis qu'aucun de ses enfants n'avaient eu de problème de santé 
sérieux. 

H______ a reconnu lui avoir donné de l'argent par pitié et parce qu'elle était dans le 
besoin. Or, comme relevé précédemment, l'enquête de police a permis d'établir que 
l'appelante menait en réalité un train de vie très différent de ce qu'elle alléguait. 

En demandant avec insistance de lui remettre de l'argent, l'appelante a mené 
H______ à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires. La pitié qu'elle a 
suscitée, l'a conduit à oublier sa prudence. 

En définitive, les éléments constitutifs de l'escroquerie ainsi que de la tentative 
d'escroquerie sont remplis.  

4.4.2. Au vu des déclarations concordantes de H______ et de son fils, la Cour retient 
que le vol des boîtes contenant des pièces de monnaie s'est déroulé le 1er octobre 
2019 et pour un total d'au minimum CHF 350.- et que si elle avait trouvé une somme 
plus importante elle l'aurait prise, de sorte que c'est à raison que le TP a retenu 
l'appelante coupable de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP. 

4.4.3. L'ADN de l'appelante a été retrouvé sur une tasse ainsi que sur le mégot de 
cigarette prélevé au domicile de H______ le 1er octobre 2019, étant précisé que son 
fils a indiqué l'absence de cigarette dans la cuisine le matin. Le sang de H______ 
contenait des traces de Zolpidem alors que celui-ci n'en prend jamais en journée et ne 
confondait jamais ses médicaments.  

Les explications de l'appelante sur sa rencontre avec le plaignant et ses présences à 
son domicile ont été fluctuantes et contradictoires. Elle a indiqué devant le premier 
juge pour la toute première fois avoir vu quelque chose tomber dans le café de 
H______ lorsque ce dernier aurait appuyé sur une espèce de flacon.  

H______, quant à lui, s'est montré précis dans ses déclarations sur ce qui a précédé sa 
perte de connaissance, en indiquant notamment que l'appelante lui a servi son café 
dans une tasse alors qu'il le boit dans un verre habituellement.  

Au vu de ce qui précède, la Cour considère que l'appelante se trouvait au domicile de 
H______ le 1er octobre 2019 et qu'elle a intentionnellement provoqué sa perte de 
connaissance, en ajoutant à son café du ZOLDORM, constitutif de lésions 
corporelles simples, les blessures subies étant la conséquence prévisible de la perte 
de connaissance provoquée.  

- 22/29 - 

P/8364/2017 

4.5. En conclusion, l'appel et l'appel joint seront rejetés en tant qu'ils concernent la 
culpabilité.  

5.  5.1.1. La peine est plus lourde si l'auteur fait métier de l'escroquerie. L'auteur agit par 
métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements 
délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des 
revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une 
profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus 
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de 
vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 123 
IV 113 consid. 2c p. 116). La qualification de métier n'est admise que si l'auteur a 
déjà agi à plusieurs reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1311/2018 du 23 août 
2018 consid. 3.3 et les références citées). 

5.1.2. Au vu des faits pour lesquels l'appelante est reconnue coupable d'escroquerie 
et de tentative d'escroquerie, il est patent que celle-ci a agi à plusieurs reprises. 
Cependant, et quand bien même certains indices vont donner ce sens, il n'apparaît pas 
encore qu'elle ait exercé son activité coupable à la manière d'une profession. Ces 
agissements ne revêtent pas encore une intensité suffisante pour que l'on puisse 
retenir qu'elle s'était installée dans la délinquance. De surcroît, les faits pour lesquels 
elle a été reconnue coupable ont été commis en 2016 au préjudice d'un des plaignants 
et en 2019 pour l'autre plaignant, soit avec un écart de temps de trois ans. 

Au vu de ce qui précède, la commission de l'infraction par métier ne sera pas retenue 
et le jugement confirmé également sur ce point.  

6. 6.1.1. L'art. 146 al. 1 CP et l'art. 139 ch. 1 CP punissent l'auteur d’une peine privative 
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.  

 L'art. 180 al. 1 CP et l'art. 123 ch. 1 CP punissent, sur plainte, l'auteur d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

6.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. La 
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 

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P/8364/2017 

La peine peut être atténuée si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie 
jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne 
se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

 6.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de 
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par 
le maximum légal de chaque peine (art. 49 al. 1 CP). 

6.1.4. Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis - ou du sursis partiel -, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 
2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 

6.2. En l'espèce, malgré une première mise en prévention en 2017, l'appelante a fait 
une autre victime et s'en est même prise à son intégrité corporelle, de sorte que seule 
une peine privative de liberté entre en considération.   

L'appelante a abordé des hommes âgés et vulnérables pour se faire remettre 
notamment de l'argent.  

Elle a ciblé des personnes seules et fragiles par appât du gain et son mobile est 
égoïste.  

Sa faute est lourde. 

Sa situation personnelle n'est pas désespérée comme elle a tenté de le faire croire aux 
plaignants, certains éléments de l'instruction ayant démonté qu'elle se trouvait dans 
une voiture luxueuse ainsi qu'une belle maison et disposait d'argent en grande 
quantité. 

Sa collaboration a été particulièrement mauvaise. Elle traduit une totale absence de 
prise de conscience de la gravité de ses actes, de même que de tout repentir ou 
manifestation d'une quelconque volonté de s'amender. Aucun regret n'a été exprimé 
envers les parties plaignantes, sous réserve de I______.  

- 24/29 - 

P/8364/2017 

Il y a un concours d'infractions. La peine menace de l'escroquerie et du vol est 
identique, mais la CPAR juge que les infractions concrètement les plus graves sont 
les escroqueries. A elles seules, elles entraînent une peine privative de liberté de 
l'ordre de huit mois, à laquelle devrait s'ajouter, en application du principe de 
l'aggravation, une peine additionnelle de deux mois pour le vol (peine hypothétique 
trois mois), un mois pour les lésions corporelles simples (peine hypothétique deux 
mois) et un mois pour la menace (peine hypothétique deux mois) soit au total une 
peine privative de liberté de 12 mois. 

L'appelante a des antécédents en Suisse datant de 2012, soit relativement anciens, 
pour des infractions de vol, pour lesquelles elle a été condamnée à une peine 
pécuniaire et une peine privative de liberté de 60 jours. Elle a également des 
antécédents de vol en Roumanie. 

L'appelante réside apparemment désormais en Roumanie avec ses enfants et la Cour 
estime que l'existence d'un pronostic défavorable fait défaut, la menace d'une peine 
privative de liberté étant suffisante pour la détourner de commettre de nouvelles 
infractions, de sorte qu'elle sera mise au bénéfice du sursis, dont le délai d'épreuve 
sera arrêté à quatre ans pour prévenir un éventuel risque de récidive.   

Au vu de ce qui précède, l'appelante sera condamnée à une peine privative de liberté 
de 12 mois, sous déduction de 213 jours de détention avant jugement, avec un sursis 
de quatre ans, le jugement entrepris étant ainsi intégralement confirmé.  

7. 7.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. 

 7.2. En l'espèce, l'expulsion de l'appelante, qui ne la remet pas en cause, sera 
confirmée, dans la mesure où elle respecte les critères légaux de l'art. 66a bis CP. 

 7.3. Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de 
l'espace Schengen, l'expulsion du territoire suisse suffisant à atteindre le but 
recherché. 

8. L'appelante, qui succombe, sera condamnée à la moitié des frais de la procédure 
d'appel, lesquels comprendront un émolument de jugement de CHF 2'000.-, le solde 
étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 CPP). 

 Il n'y a pas lieu de revenir sur les frais de première instance qui seront confirmés, y 
compris l'émolument complémentaire. 

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P/8364/2017 

9. Considéré globalement, l'état de frais présenté par Me B______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient de le compléter de 2 heures et 20 
minutes, durée de l'audience, ainsi que de CHF 100.- correspondant à une vacation.  

Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'906.85 correspondant à 13 heures et 5 
minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'616.70), plus une vacation à 
CHF 100.- et la majoration forfaitaire de 1% ainsi que l'équivalent de la TVA au taux 
de 7.7% en CHF 190.15. 

 

* * * * *  

- 26/29 - 

P/8364/2017 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Prend acte du retrait de l'appel de D______. 

Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement rendu le 30 avril 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/8364/2017. 

Les rejette. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, en CHF 2'615.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-, soit en définitive CHF 1'307.50 et laisse le 
solde à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 2'906.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Acquitte A______ d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 & 2 CP), s'agissant des faits 

décrits sous chiffres I.1, I.2, I.3 et I.4 de l'acte d'accusation. 

Classe la procédure en ce qui concerne les faits décrits sous ch. I.5 et I.7 de l'acte 

d'accusation, s'agissant d'escroqueries d'importance mineure au sens de l'art. 146 al. 1 CP 

cum 172ter CP (art. 329 al. 5 CPP). 

Déclare A______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de tentative d'escroquerie 

(art. 22 et 146 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de lésions corporelles simples 

(art. 123 ch. 1 CP) et de vol (art. 139 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 213 

jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66abis CP). 

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Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 

délai d'épreuve. 

Ordonne la libération immédiate de A______. 

Déboute D______ de ses conclusions civiles. 

Rejette les conclusions en indemnisation au sens de l'art. 433 al. 1 CPP de D______. 

Déboute I______ de ses conclusions civiles. 

Déboute J______ de ses conclusions civiles en réparation du tort moral (CHF 2'000.-). 

Renvoie la partie plaignante J______ à agir par la voie civile s'agissant de ses autres 

conclusions civiles (art. 126 al. 2 CPP). 

Ordonne la restitution à la prévenue de la carte d'identité roumaine figurant sous chiffre 1 

de l'inventaire du 12 novembre 2019 et du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire n° 1______ du 3 octobre 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ aux ¾ des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 

6'982,45, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, soit à CHF 5'236,80, le 

solde (CHF 1'745.65) demeurant à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 23'697.25 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 8'631.10 l'indemnité de procédure due à Me AF_____, conseil juridique 

gratuit de J______ (art. 138 CPP). 

[...] 

Fixe un émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de D______ et A______ à hauteur de 

moitié chacun." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

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Le communique, pour information, au Tribunal de police, à Me AF_____ et à l'Office 
cantonal de la population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Andreia GRAÇA BOUÇA  

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 7'582.45 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 520.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 20.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'615.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 10'197.45