# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f3ebbfcf-6a29-5772-890b-68e7071cb868
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2017 A/2979/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2979-2017_2017-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2979/2017 ATAS/1157/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER 

recourant 

 

contre 

SUVA, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, est gérant de 
l’entreprise de peinture B______ Sàrl depuis le 3 septembre 2002. A ce titre, il est 
couvert contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt; ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

2. Le 17 mars 2014, il a annoncé à la SUVA avoir été victime d’un accident 
professionnel sur un chantier, le 8 mars 2014. Il avait été agressé par un artisan 
carreleur (ci-après : le carreleur) qui lui avait donné un coup de poing à l’œil droit. 
Il avait subi une fracture et était en incapacité de travail pour une durée supérieure à 
un mois. 

3. Selon le constat médical du 8 mars 2014 établi par le docteur C______, chef de 
clinique aux urgences ambulatoires des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), l’assuré avait reçu un coup de poing sur l’orbite droite lors d’une 
discussion à propos d’un chantier. Il avait présenté une épistaxis, puis un épisode 
transitoire de vertige et de diplopie avec acuité visuelle diminuée de l’œil droit 
persistante. L’examen médical avait mis en évidence un hématome sous-palpébral 
et péri-caronculaire à droite. Un CT massif facial avait révélé une fracture des os 
propres du nez. 

4. D’après le compte-rendu opératoire du 7 avril 2014 établi par le service de 
chirurgie maxillo-faciale et de chirurgie de la bouche des HUG, l’assuré a subi une 
reposition nasale le 18 mars 2014, en raison d’une fracture nasale. 

5. Selon le questionnaire complété par l’assuré le 26 mars 2014, il avait été frappé par 
le carreleur lors d’une discussion houleuse au sujet de la démolition par ce dernier 
de deux caissons sans son accord préalable. Il n’avait pas provoqué son agresseur et 
ne lui avait pas rendu les coups. 

6. Dans un rapport du 17 juillet 2014 consécutif à la consultation de rhinologie-
olfactologie du 8 juillet 2014, le docteur D______, médecin adjoint du service 
d’oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL) et de chirurgie cervico-faciale des HUG, 
a diagnostiqué une contusion fronto-basale droite et temporo-polaire homolatérale 
sur la base d’une IRM cérébrale datée du 11 juillet 2014. Le 8 mars 2014, l’assuré 
avait subi une agression professionnelle ayant provoqué un traumatisme nasal et 
une fracture nasale. Depuis l’accident, il constatait une perte de ses fonctions 
olfactives et une vision altérée à droite. Il se disait handicapé par le manque 
d’odorat dans son travail avec peintures. Selon le Dr D______, l’assuré présentait 
une anosmie totale survenue après le traumatisme crânien qui pouvait être 
considéré comme plutôt mineur en l’absence tant de perte de connaissance, que de 
chute occipitale et de fracture de la voûte crânienne. A sa surprise, l’IRM cérébrale 
avait révélé une contusion fronto-basale unilatérale droite et au lobe temporal, soit 
deux structures fortement impliquées dans l’olfaction. Cela suggérait que lors du 
traumatisme, l’énergie absorbée par le cerveau avait été plus importante que ce que 

 
 
 

 

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l’on pouvait suspecter sur la base de l’histoire et cela corroborait relativement bien 
la plainte d’une anosmie. Il n’y avait pas de traitement curatif. En revanche, on 
pouvait observer des récupérations spontanées chez environ 10 à 15 % des patients 
dans les deux ans qui suivaient le traumatisme crânien. 

7. Selon le rapport du service extérieur de la SUVA du 29 juillet 2014, les parties du 
corps lésées étaient le nez, l’orbite, l’œil et une dent. A la suite du coup de poing 
reçu le 8 mars 2014, l’assuré dormait mal, avait perdu la vision de son œil droit, le 
goût et l’odorat. Il s’était soumis à plusieurs examens ophtalmologiques de l’œil 
droit car il ne pouvait pas regarder la lumière et ne voyait que 35 % avec l’axe de 
son œil droit. Depuis cet événement, il était suivi par un psychologue à raison d’une 
séance mensuelle. Il avait peur de perdre son entreprise car pour vérifier l’état de 
fraîcheur d’une peinture, il fallait en sentir les pigments. 

8. Dans un rapport du 6 septembre 2014, le docteur E______, généraliste FMH, a 
diagnostiqué un trauma de la face, un trouble visuel post-traumatique et une 
anosmie post-traumatique. Le flou visuel s’était amélioré mais l’anosmie restait 
totale. L’assuré était suivi par l’ophtalmologie et le service ORL des HUG. Puis, 
dans un rapport du 16 octobre 2014, il a posé les mêmes diagnostics avec en plus 
une contusion fronto-basale et temporale droite, le 8 mars 2014. Il n’y avait pas 
d’évolution notable s’agissant de l’anosmie et du trouble visuel. Il fallait s’attendre 
à la persistance d’un dommage concernant ces lésions. 

9. Le 25 février 2015, l’assuré a présenté une demande de prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi de mesures professionnelles, respectivement d’une 
rente. Il a joint en annexe notamment un rapport du 11 juin 2014 établi par le 
docteur F______, médecin adjoint au service de chirurgie maxillo-faciale et de 
chirurgie buccale des HUG, ainsi qu’un procès-verbal d’audience du Ministère 
public daté du 2 septembre 2014. 

- Selon le rapport des HUG du 11 juin 2014, lors de la consultation maxillo-faciale 
du 12 mars 2014, l’assuré se plaignait d’une déviation nasale et d’une vision floue. 
L’examen clinique avait mis en évidence un hématome en monocle à droite en 
résorption. La palpation était douloureuse avec crépitation au niveau des os propres 
du nez en paramédian droit et petit fragment osseux impacté. Il existait une 
déviation septale antérieure gauche qui était ancienne selon l’assuré. Lors de la 
consultation du 21 mars 2014, l’assuré avait également mentionné avoir perdu lors 
de l’agression une couronne sur un implant en position quarante-six, mis en place 
plusieurs années auparavant en France. L’examen endobuccal montrait un type 
d’implant inconnu. 

- D’après le procès-verbal d’audience du Ministère public du 2 septembre 2014, 
s’agissant des circonstances des lésions corporelles subies par l’assuré le 8 mars 
2014, ce dernier avait construit sur le chantier deux caissons qui n’étaient pas de 
taille semblable contrairement à ce que voulait le client. Lors de cette construction, 
l’assuré avait découpé le carrelage posé par le carreleur. Convoqués par le chef de 

 
 
 

 

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chantier, l’assuré et le carreleur s’étaient disputés sur leur manière de travailler. 
Selon le carreleur, ils s’étaient empoignés les avant-bras et l’assuré avait essayé de 
lui donner un coup de tête, mais l’avait raté, ce qui avait entraîné sa riposte sous 
forme de coup de poing. 

10. Dans un rapport du 26 février 2015, le docteur G______, interniste au service 
d’ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG, a indiqué que l’assuré était satisfait 
de l’esthétique post-intervention. Le traitement était terminé. Il fallait s’attendre à la 
persistance d’un dommage consistant en une obstruction nasale possible. 

11. Dans un rapport du 22 mars 2015, le docteur H______, chef de clinique au service 
d’ophtalmologie des HUG, a diagnostiqué à l’œil droit une contusion du bulbe en 
mars 2014 et un champ visuel tunnelisé (perte de vision périphérique avec rétention 
de la vision centrale) sans explication anatomique ou organique. Tous les examens 
jusqu’ici étaient normaux. Il n’y avait pas de corrélat anatomique pouvant expliquer 
la baisse d’acuité visuelle et le champ visuel de l’œil droit. 

12. Selon un rapport du 21 juillet 2015 établi par la spécialiste en réinsertion de la 
SUVA à la suite de son entretien initial avec l’assuré, celui-ci avait dû engager du 
personnel temporaire depuis l’accident. Il avait repris son travail à 15 % depuis le 
1er mai 2015 ce qui représentait environ une heure de travail. Ce dernier consistait à 
emmener ses ouvriers sur le chantier avec le matériel, inspecter le chantier, aller 
chercher le courrier à la poste et le transmettre à la secrétaire pour traitement. 
L’assuré n’avait pas pu reprendre son travail dans une plus grande mesure car il 
était obligé de mélanger les produits et son anosmie l’empêchait de détecter si le 
produit était périmé ou non. 

13. Dans son appréciation du 24 juillet 2015, la doctoresse I______, spécialiste FMH 
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA, a observé que malgré sa 
demande, le dossier ne contenait aucun examen neurologique et 
neuropsychologique, ni aucune IRM de contrôle. En l’état, l’incapacité de travail 
actuelle n’apparaissait pas justifiée au vu des rapports médicaux à moins que, dans 
une activité de peintre, l’anosmie fût une contre-indication connue et étayée. 
Cependant, il y avait lieu de demander un rapport circonstancié à un 
ophtalmologue. 

14. Par courrier du 24 juillet 2015, la SUVA a informé l’assuré que l’évolution de son 
cas l’avait contrainte à réexaminer sa responsabilité. Elle formulait des réserves 
concernant les troubles de l’assuré et suspendait ses prestations dès ce jour. 

15. Dans un rapport du 10 août 2015 consécutif à ses examens des 30 juin et 7 juillet 
2015, le docteur J______, ophtalmologue FMH, a diagnostiqué à l’œil droit un 
status après traumatisme orbitaire et une séquelle traumatique du nerf optique. 
L’assuré présentait une importante réduction concentrique du champ visuel à droite 
de 18.8 dB qui pouvait s’expliquer par une contusion traumatique du nerf optique 
droit. Cette atteinte devait être mise en parallèle avec l’atteinte du nerf crânien 1. Il 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vision_p%C3%A9riph%C3%A9rique

 
 
 

 

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n’existait pas de possibilité thérapeutique permettant de renforcer la fonction 
visuelle suite à cette limitation campimétrique. 

16. Dans un rapport du 20 août 2015, la doctoresse K______, médecin praticienne 
FMH, psychiatre et médecin au centre médical des Acacias, a indiqué que l’assuré 
l’avait consultée, le 3 avril 2014, dans un contexte de troubles de l’adaptation et de 
troubles anxio-dépressifs moyens. Il présentait un trouble anxio-dépressif et des 
épisodes de panique dont l’origine était réactionnelle à l’accident du 8 mars 2014 et 
à la perte de l’odorat. L’avenir professionnel incertain jouait un rôle dans 
l’affection actuelle. 

17. Le 9 septembre 2015, l’assuré a été examiné par le docteur L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que psychiatre-conseil de la SUVA. Il 
a exposé qu’il ne pouvait plus travailler dans son métier habituel sans se mettre en 
danger, puisqu’en raison de l’anosmie, il ne pouvait plus détecter les produits 
solvants ou toxiques auxquels il pourrait être exposé. Dans son rapport du 
16 septembre 2015, le Dr L______ n’a posé aucun diagnostic psychiatrique. Au 
cours de son évaluation, il avait constaté une symptomatologie de deuil non fait 
avec importante colère, ainsi que revendication quant à une reconnaissance des 
dommages et des torts subis. Il avait mis en évidence une dysphorie réactionnelle 
avec des moments d’abattement en lien avec l’idée que l’avenir professionnel de 
l’assuré était totalement compromis. Sur le plan diagnostic, il faudrait retenir un 
trouble de l’adaptation qui, par définition, était limité dans le temps et ne pouvait 
pas être posé à plus de dix-huit mois de l’agression. L’anxiété était très présente, 
mais pouvait être considérée comme normale en lien avec les incertitudes de 
l’assuré quant à son existence. Globalement, la symptomatologie ne traduisait pas 
une atteinte psychique, mais une réaction à un ensemble de stresseurs. Elle n’avait 
pas une importance suffisante pour justifier une incapacité de travail. La causalité 
entre les symptômes psychiques et l’accident était probable. 

18. Dans un rapport du 20 octobre 2015 requis par l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI), le Dr E______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire. L’anosmie et les troubles visuels à droite avaient une 
influence sur la capacité de travail depuis le 8 mars 2014. Cette dernière était nulle 
dans l’activité de peintre en bâtiment et de 15 % dans une activité adaptée de 
gérance d’équipe de peintres en bâtiment. 

19. Selon le procès-verbal d’entretien du 28 octobre 2015 dans les locaux de la SUVA, 
le recourant se plaignait lorsqu’il mangeait de ne pas sentir le goût des aliments. Il a 
fait part de sa déception de n’avoir perçu que le 50 % des indemnités journalières et 
de ne plus du tout être indemnisé depuis le 24 juillet 2015. Il consultait une fois par 
mois la Dresse K______ et grâce à elle, il avait évité de se suicider à deux reprises. 

20.  Dans son appréciation du 30 mars 2016, le docteur M______, ophtalmologue FMH 
et ophtalmologue-conseil de la SUVA, a diagnostiqué une limitation concentrique 
considérable du champ visuel consécutive à une contusion du globe oculaire 

 
 
 

 

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survenue le 8 mars 2014 avec traumatisme du nerf optique. L’assuré présentait un 
champ visuel considérablement limité à l’œil droit, mais son acuité visuelle était 
encore très bonne. Par conséquent, la vision stéréoscopique l’était également. Au 
regard des deux années qui s’étaient écoulées depuis l’accident, l’assuré s’était 
habitué à cette nouvelle situation de vision. D’un point de vue ophtalmologique, il 
pouvait reprendre quasiment normalement son activité d’origine de peintre. Depuis 
le mois de juillet 2015, une activité à plein temps était exigible avec une limitation 
de la capacité de travail de 10 %. Depuis le mois de juillet 2015, aucune 
amélioration du champ visuel de l’œil droit ne pouvait être escomptée. La situation 
médicale était stable. Il existait une atteinte à l’intégrité ophtalmologique d’origine 
accidentelle faisant l’objet d’une appréciation séparée. 

21. Selon l’appréciation du 30 mars 2016, le Dr M______ a conclu, sur la base de la 
table n° 3, à une atteinte à l’intégrité ophtalmologique de 18 % pour une restriction 
unilatérale concentrique du champ visuel de 10 % à l’œil droit consécutive à une 
contusion du globe oculaire avec traumatisme du nerf optique. 

22. Dans un rapport du 12 avril 2016, le Dr H______ a rappelé que pendant le suivi 
post-opératoire après l’agression, il avait effectué un bilan ophtalmologique pour 
chercher la cause de la baisse de vision à l’œil droit. Malgré les examens exhaustifs, 
il existait toujours une discrépance entre les examens complémentaires et l’acuité 
visuelle. De plus, tous les examens accomplis jusqu’ici n’expliquaient ni les 
champs visuels, ni l’acuité visuelle de l’œil droit qui ne correspondaient pas à 
l’aspect anatomique du nerf optique et aux résultats tant de l’IRM que de 
l’électrorétinogramme (ERG), ainsi qu’aux mesures des potentiels évoqués visuels 
(PRV).  

23. Dans un rapport du 16 juin 2016, le Dr D______ a indiqué qu’au vu des tests 
olfactifs réalisés à plus de deux ans du traumatisme, il fallait considérer la situation 
comme stabilisée. 

24. Sur demande de la SUVA, le docteur N______, neurologue FMH, a examiné 
l’assuré. Dans son rapport d’expertise du 31 octobre 2016, le Dr N______ a précisé 
que selon l’assuré, après l’événement du 8 mars 2014, il avait voulu rentrer chez lui 
en scooter, mais qu’il avait eu l’impression de ne plus voir en périphérie avec l’œil 
droit. Il avait arrêté son scooter, s’était assis au bord de la route et avait fait appeler 
une ambulance. Il avait constaté la disparition de l’olfaction dès le jour de 
l’accident. Les troubles visuels sous forme d’une vision tunellaire à droite étaient 
apparus le jour de l’accident, mais n’avaient pu être objectivés qu’à la suite de la 
diminution de l’œdème de la paupière droite. L’assuré se plaignait d’un état de 
stress important accompagné de sensations de tensions musculaires au niveau 
occipital avec irradiations à la nuque, de difficultés de concentration, de labilité 
émotionnelle et de sensation de perte de connaissance imminente. Au vu de cette 
situation, l’expert a demandé une évaluation psychologique et ophtalmologique. 
Selon l’évaluation neuropsychologique réalisée les 13 et 14 juin 2016 par Madame 
O______, psychologue et neuropsychologue FSP, l’assuré présentait des 

 
 
 

 

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performances déficitaires à des épreuves mnésiques. La neuropsychologue avait 
constaté des difficultés fluctuantes lors d’épreuves exécutives et des difficultés pas 
toujours constantes au calcul mental. Ce tableau s’observait chez un assuré dont les 
plaintes cognitives étaient multiples. Cette symptomatologie diffuse s’exprimait 
dans le cadre d’une réactivité au stress. La présentation clinique n’évoquait pas une 
entité syndromique en relation particulièrement évidente avec la présence de 
contusions bi-frontales. Selon l’évaluation neuro-ophtalmologique réalisée le 
19 août 2016 par le docteur P______, médecin-adjoint à l’hôpital ophtalmique 
Jules-Gonin, l’assuré présentait une restriction concentrique du champ visuel de 
l’œil droit, plus de deux ans après un traumatisme oculo-orbitaire droit. Le 
diagnostic différentiel d’une restriction concentrique du champ visuel d’un seul œil 
incluait une neuropathie optique (essentiellement antérieure), une rétinopathie 
diffuse, ainsi qu’un trouble fonctionnel non organique. Actuellement, il n’y avait 
objectivement aucune suspicion de neuropathie optique ou de rétinopathie. Au test 
de confrontation, le champ visuel de l’œil droit était altéré, mais deux examens 
différents donnaient deux résultats différents. Le champ visuel était normal par 
confrontation à l’œil gauche. A la périmétrie automatique par l’appareil Octopus, il 
y avait une restriction concentrique du champ visuel à droite. A la périmétrie de 
Goldmann, l’assuré présentait une restriction concentrique à l’œil droit. Etant donné 
que les déficits campimétriques observés tant auprès du Dr J______ que lors de sa 
consultation étaient variables, le Dr P______ estimait qu’une composante 
fonctionnelle organique surajoutée était présente. Dans son rapport d’expertise, le 
Dr N______ a exposé qu’aux points de vue ophtalmologique et neurologique, selon 
les examens du Dr P______ et de la neuropsychologue, l’assuré ne présentait 
aucune séquelle objective des suites de son accident du 8 mars 2014. Concernant 
les troubles olfactifs, l’assuré ne sentait aucune odeur des deux côtés aussi bien 
s’agissant des substances irritatives stimulant le nerf trijumeau, soit le cinquième 
nerf crânien, que des agents olfactifs habituels sous le contrôle du premier nerf 
crânien. Par ailleurs, les autres contingents sensitifs du nerf trijumeau étaient tous 
normaux. Cette présentation était hautement suspecte d’une atteinte fonctionnelle 
(sans support lésionnel). Par conséquent, il existait également à ce sujet un doute 
quant au caractère organique de ce déficit. Il était très surprenant de retrouver une 
contusion fronto-basale, sans aucune évidence de commotion cérébrale ou de perte 
de connaissance. L’expert a diagnostiqué un status après traumatisme crânien 
simple sans commotion cérébrale, des troubles olfactifs d’origine peu claire, des 
troubles visuels d’origine fonctionnelle, un état de stress chronique et un status 
après contusion fronto-basale. Il n’y avait pas d’incapacité de travail sur le plan 
neurologique. Cette expertise devait être soumise au Dr D______ pour que, sur la 
base de son examen clinique, il se déterminât clairement sur l’organicité de ses 
constatations, notamment sur l’atteinte olfactive et trigéminale, puis sur sa 
corrélation avec les données neuroradiologiques. Eu égard à l’absence de 
commotion cérébrale et aux doutes mentionnés, il convenait de s’assurer que les 
lésions neuroradiologiques étaient bien en rapport avec l’accident du 8 mars 2014. 

 
 
 

 

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25. Dans son appréciation du 20 janvier 2017, le docteur Q______, ophtalmologue 
FMH et médecin au centre de compétence de médecine des assurances de la SUVA, 
a considéré que l’examen ophtalmologique du 19 août 2016 n’apportait pas 
d’éléments nouveaux. Selon les mesures effectuées, globalement un trouble 
fonctionnel de la vue n’était pas exclu. Le bilan ophtalmologique correspondait aux 
observations faites précédemment. Par conséquent, l’état de santé déjà constaté en 
mars 2016 devait être considéré comme stabilisé. L’appréciation de l’exigibilité et 
de l’atteinte à l’intégrité restait inchangée par rapport à celle du Dr M______. 

26. Dans son appréciation neurologique du 23 janvier 2017, le docteur R______, 
neurologue FMH et médecin au centre de compétence de médecine des assurances 
de la SUVA, a rappelé que le traumatisme avait été mineur, qu’un traumatisme 
crânien n’avait pas été évoqué cliniquement, que l’imagerie avait révélé une lésion 
frontale unilatérale difficilement conciliable avec une anosmie totale et que les 
troubles visuels avaient aussi été définis comme ayant une composante 
fonctionnelle par le Dr P______. Par conséquent, il rejoignait l’avis de l’expert 
N______ qui mettait en doute le lien de causalité entre la lésion frontale droite et 
l’événement du 8 mars 2014. Les performances de l’assuré aux tests 
neuropsychologiques avaient été fluctuantes et ses plaintes cognitives étaient 
multiples, de sorte que le tableau clinique, qui n’évoquait pas une entité 
syndromique en relation particulièrement évidente avec la présence de contusions 
(bi)frontales, était compatible avec une réactivité au stress. Aussi, il y avait lieu de 
suivre les conclusions des Drs N______ et P______ qui mettaient en doute le lien 
de causalité entre les troubles olfactifs et cognitifs présentés par l’assuré et 
l’événement du 8 mars 2014. La causalité desdits troubles n’était pas établie au 
degré de la vraisemblance prépondérante avec l’accident du 8 mars 2014. 
S’agissant des troubles visuels, le Dr M______ avait estimé la capacité de travail à 
90 % dès le mois de juillet 2015. 

27. Par décision du 6 avril 2017, la SUVA a refusé la prise en charge des troubles 
olfactifs et cognitifs depuis l’émission de ses réserves, le 24 juillet 2015. Elle a 
considéré que selon le dossier médical, aucun lien de causalité certain, ou du moins 
probable, ne pouvait être établi entre l’événement du 8 mars 2014 et lesdits 
troubles. 

28. Par courrier du 6 avril 2017, la SUVA a mis un terme au paiement des soins 
médicaux et de l’indemnité journalière au 31 juillet 2015 au motif que, d’après son 
service médical, l’assuré n’avait plus besoin de traitement depuis un certain déjà et 
qu’une capacité de travail de 90 % lui était reconnue dans son poste habituel depuis 
le 1er août 2015. Elle allait encore examiner si elle pouvait libérer les indemnités 
journalières retenues à 50 % du 8 mars 2014 au 31 juillet 2015 dans l’attente du 
jugement pénal et lui allouer d’autres prestations. 

29. Le 15 mai 2017, l’assuré a formé opposition à la décision du 6 avril 2017. Il a 
reproché à la SUVA de ne pas avoir motivé sa décision, de sorte qu’il peinait à 
comprendre le raisonnement soutenu. Il ressortait de l’audition du Dr E______ par 

 
 
 

 

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le Ministère public qu’il existait un lien de causalité entre le coup de poing reçu le 8 
mars 2014 et les lésions qu’il avait subies puisqu’il n’avait jamais évoqué 
auparavant un problème de vision ou de perte de goût ou de l’odorat. L’acte 
d’accusation du Ministère public du 2 février 2017 retenait un lien de causalité 
entre le coup de poing et les lésions subies. Par conséquent, il convenait de lui 
accorder des prestations à 100 % dès le 8 mars 2014 et à 85 % dès le 1er mai 2015. 

Il a produit dans la procédure le procès-verbal du Ministère public relatif à 
l’audience du 11 février 2016 et l’acte d’accusation du 2 février 2017. 

- Selon le procès-verbal d’audience du 11 février 2016 relatif à l’audition du 
Dr E______, ce dernier a indiqué qu’à la suite de l’agression subie le 8 mars 2014, 
l’assuré ne sentait plus les odeurs et avait des problèmes de vue avec une 
diminution de l’acuité visuelle à droite de 35 %. L’assuré n’avait jamais évoqué un 
problème de vision ou une diminution, respectivement une perte du goût ou de 
l’odorat, avant son accident de mars 2014 étant précisé qu’il était son patient depuis 
sept ou huit ans. L’assuré était en incapacité de travail à 100 % depuis son accident, 
respectivement à 85 % depuis le 1er mai 2015 car il avait besoin de son odorat 
notamment pour effectuer des mélanges et pour savoir si un produit était périmé. 
Comme il avait perdu l’odorat, il ne pouvait plus travailler. Le Dr E______ a 
précisé qu’il ne savait pas lui-même dans quelle mesure l’assuré avait besoin de son 
odorat pour mélanger les peintures et déterminer si elles étaient périmées. Il faisait 
confiance à ce que l’assuré lui avait dit. Ce dernier était en incapacité de travail 
s’agissant des activités liées à la peinture. En revanche, il était capable de travailler 
quant aux activités de gestion de son entreprise et aux tâches administratives. 

- Selon l’acte d’accusation du 2 février 2017, à la suite du coup poing reçu au 
visage, l’assuré avait subi une perte totale et permanente du goût et de l’odorat, 
ainsi que des lésions du nerf optique occasionnant une diminution permanente de 
30 à 35 % du champ visuel de l’œil droit. 

30. Par certificat médical du 26 avril 2017, la Dresse K______ a indiqué que l’assuré 
était suivi en psychiatrie au centre médical des Acacias depuis le 8 mars 2014 pour 
des troubles anxieux et dépressifs avec épisodes de panique, survenus suite à 
l’agression subie. Actuellement sous traitement psychotrope, son état restait 
fluctuant. 

31. Par décision sur opposition du 7 juin 2017, la SUVA a rejeté l’opposition. Elle a 
considéré que sa décision avait été suffisamment motivée au regard de la 
jurisprudence rappelée et que l’assuré avait parfaitement saisi les tenants et 
aboutissants de la décision puisqu’il avait été en mesure de défendre ses intérêts 
dans le cadre de l’opposition. Des nombreux examens médicaux réalisés afin de 
déterminer l’étiologie des troubles olfactifs et cognitifs de l’assuré, il ressortait de 
façon concordante, selon les avis des Drs N______ et R______, qu’en présence 
d’un traumatisme somme toute mineur et au regard des constatations tant cliniques 
que radiologiques démontrant l’absence de lésion organique, il n’existait pas au 

 
 
 

 

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degré de la vraisemblance prépondérante un rapport de causalité entre l’accident 
annoncé et les troubles actuels. Ni les affirmations du Dr E______, ni l’acte 
d’accusation du Ministère public n’étaient propres à douter des avis convergents 
des praticiens spécialistes. En l’absence de lien de causalité naturelle, l’examen de 
la causalité adéquate était superflu. 

32. Par acte du 10 juillet 2017, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès de la 
chambre de céans. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à la constatation de la 
violation de son droit d’être entendu et de l’existence d’un lien de causalité tant 
naturelle qu’adéquate entre l’accident du 8 mars 2014 et l’anosmie, respectivement 
la contusion traumatique du nerf optique droit, et à la condamnation de l’intimée à 
verser des prestations d’assurance depuis le 24 juillet 2015. Il a allégué que les 
photos qu’il produisait démontraient que le traumatisme subi n’était nullement 
mineur. De plus, selon le procès-verbal de l’audience du Ministère public du 
10 février 2016 qu’il produisait, le Dr J______ avait indiqué au vu de ces images 
que l’hématome en monocle provenait d’un coup porté avec une énergie 
considérable, ce qui rendait plus que plausible une atteinte au nerf optique 
consécutive à ce traumatisme. Le recourant a persisté dans son grief de violation du 
droit d’être entendu au motif que, dans sa décision du 6 avril 2017, l’intimée 
n’expliquait pas en quoi le lien de causalité vraisemblable n’existerait pas entre les 
troubles subis et l’agression du 8 mars 2014, de sorte qu’il avait été contraint de 
supposer les arguments soulevés par l’intimée. Elle n’expliquait pas davantage en 
quoi la situation aurait changé entre le 24 juillet 2015 et le 6 avril 2017 et quels 
critères elle avait pris en compte pour conclure à la suppression du droit aux 
prestations avec effet rétroactif au 24 juillet 2015. Par ailleurs, la décision dont est 
recours invoquait des arguments supplémentaires dont le recourant n’avait pas eu 
connaissance au stade de l’opposition, de sorte qu’il avait perdu une voie de droit. Il 
n’avait pas eu davantage accès au dossier de l’intimée, ce qui l’avait empêché de se 
déterminer sur l’intégralité dudit dossier. S’agissant du lien de causalité naturelle 
entre le coup reçu et tant les troubles de la vue que la perte de l’odorat, les Drs 
R______ et N______ n’étaient pas en mesure de déterminer si le recourant souffrait 
de tels troubles avant l’événement assuré puisqu’ils ne l’avaient pas examiné à cette 
époque au contraire du Dr E______. Par ailleurs, un lien de causalité était 
également admis par les Drs D______, J______ et S______ qui n’étaient pas ses 
médecins traitants. Les photographies et les attestations médicales établissaient 
également l’existence d’un tel lien entre l’agression et le dommage. 

Le recourant a produit diverses pièces. 

- Selon le procès-verbal de l’audience du Ministère public du 10 février 2016, le 
Dr J______ a précisé, lors de son audition, que s’agissant de l’acuité visuelle, le 
recourant avait une bonne vision, mais qu’en revanche, il présentait une importante 
réduction du champ visuel, à savoir 18,8 dB. A partir de 10 dB, on pouvait déjà 
parler d’une réduction significative. Cette perte pouvait être partiellement 
compensée par la vision périphérique de l’œil gauche. Les examens montraient que 

 
 
 

 

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l’origine du problème venait d’une lésion traumatique des fibres du nerf optique, 
soit une lésion qui n’était pas récupérable. Ce diagnostic se basait sur l’anamnèse, 
ainsi que sur son examen et celui des autres ORL. Il ressortait du rapport du 
Dr D______ que le nerf crânien 1, soit le nerf olfactif, était atteint. Etant donné que 
le nerf optique était le nerf crânien 2 qui se trouvait à proximité du nerf olfactif, il 
en déduisait que le nerf optique avait également été atteint. L’hématome en 
monocle évoquait un coup porté avec une énergie considérable ce qui rendait plus 
que plausible une atteinte au nerf optique consécutive à ce coup. Egalement 
entendu, le Dr D______ a précisé que les personnes qui se plaignaient d’une perte 
d’odorat se plaignaient également d’une perte de goût qui était liée à la perte de la 
perception rétro-nasale. En revanche, médicalement parlant, il n’y avait pas de lien 
automatique entre la perte de l’odorat et la perte du goût. La perte traumatique de 
l’odorat était classique et scientifiquement établie. En revanche, il y avait peu de 
connaissances et de littérature médicale sur la perte du goût d’origine traumatique. 
Sur la base des examens effectués, il ne pouvait pas dire si l’impact reçu par le 
recourant était violent ou non. Toutefois, le traumatisme avait dégagé suffisamment 
d’énergie pour casser le nez et causer la contusion fronto-basale. Il avait basé son 
examen médical sur l’anamnèse et ses constatations. Il ne pouvait pas savoir si le 
recourant avait subi un autre traumatisme auparavant ou par la suite. 

- Dans un rapport du 22 mai 2017, après prise en compte de l’évaluation neuro-
ophtalmologique d’août 2016 et de son dernier examen du 1er mars 2017, le 
Dr J______ a confirmé le diagnostic déjà posé. Il a constaté une importante 
réduction concentrique du champ visuel à droite de 14 dB. Le recourant présentait 
toujours une importante réduction concentrique dudit champ qui pouvait 
s’expliquer par une ancienne contusion traumatique du nerf optique droit. Il n’y 
avait pas eu d’amélioration notable depuis la première évaluation. 

33. Dans sa réponse du 30 août 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. Le grief de violation du droit d’être entendu était sans objet dès 
lors que la décision attaquée exposait de façon précise les motifs justifiant sa 
position. Dans la mesure où cette décision était attaquée devant une autorité 
judiciaire jouissant d’un plein pouvoir d’examen, l’éventuelle violation du droit 
d’être entendu résultant de la décision du 6 avril 2017 était réparée. Quoi qu’il en 
fût, le recourant avait pu soulever dans son opposition les griefs qu’il invoquait 
désormais dans le cadre de la procédure judiciaire. S’il avait voulu discuter plus 
précisément le résultat de l’instruction médicale, il aurait dû demander à l’intimée à 
pouvoir consulter son dossier. Même si la décision attaquée semblait circonscrire 
son objet aux seuls troubles olfactifs et cognitifs du recourant, son effet matériel 
était de supprimer les prestations d’assurance, de sorte que l’objet du litige était le 
droit aux prestations dues à partir du 24 juillet 2015. Les rapports des Drs N______ 
et R______ ayant pleine valeur probante établissaient de façon probante que les 
troubles du recourant ne reposaient sur aucun substrat organique objectivable. Dans 
la mesure où les constatations du Dr D______ n’émanaient pas d’un spécialiste en 

 
 
 

 

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neurologie, elles ne remettaient pas en cause les conclusions de ces deux médecins, 
ce d’autant plus qu’il faisait preuve de retenue en imputant les symptômes observés 
aux atteintes objectivées. Quant à l’avis du Dr E______, il ne discutait pas du 
caractère objectivable des troubles en présence et il se fondait sur l’adage « post 
hoc ergo propter hoc » qui ne permettait pas d’établir l’existence d’un lien de 
causalité. Toutefois, la question du lien de causalité naturelle entre l’accident et les 
troubles du recourant pouvait rester ouverte puisque l’existence d’un lien de 
causalité adéquate devait être niée. En effet, l’agression subie devait tout au plus 
être rangée dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. Au surplus, les 
critères jurisprudentiels à prendre en considération ne présentaient pas une intensité 
suffisante permettant de conclure à l’existence d’une relation de causalité adéquate. 

34. Dans sa réplique du 26 septembre 2017, le recourant a fait part du dispositif du 
jugement et de l’ordonnance rectificative du Tribunal de police datés du 
8 septembre 2017 qui reconnaissaient le carreleur coupable de lésions corporelles 
simples et graves par négligence. Il a persisté à soutenir que son droit d’être 
entendu avait été violé par l’intimée et qu’il existait un lien de causalité naturelle 
entre l’accident et ses troubles actuels. S’agissant des troubles visuels, le 
Dr M______ confirmait les dires du Dr E______ en relevant que ni le dossier, ni 
l’anamnèse ne révélaient de problèmes ophtalmologiques antérieurs. En outre, par 
son jugement, le Tribunal de police avait reconnu l’existence d’un lien de causalité 
naturelle entre le coup de poing et les lésions. Quant au lien de causalité adéquate, 
le recourant a exposé que la jurisprudence relative aux troubles psychiques ne 
s’appliquait pas dès lors qu’il n’alléguait aucun dommage psychique dans sa 
demande de prestations. S’agissant des troubles olfactifs et cognitifs, le 
Dr N______ n’avait pas pris la peine d’examiner l’IRM du 11 juillet 2014 qui 
établissait l’existence d’une contusion et qui expliquait son anosmie, soit un 
élément objectivable, et n’indiquait pas en quoi ladite IRM ne serait pas relevante 
pour apprécier le lien de causalité. Par conséquent, son évaluation n’avait pas de 
valeur probante. Quant à l’appréciation du Dr R______, elle était contradictoire 
puisque ce médecin confirmait que l’IRM permettait de visualiser une séquence 
d’apparence post-traumatique avec gliose au niveau gyrus rectus droit, tout en 
suivant l’avis du Dr N______ qui retenait le caractère non organique des troubles 
olfactifs. De plus, ces deux médecins n’expliquaient pas en quoi la contusion 
mentionnée par le Dr D______ ne pouvait pas être appréciée sur l’IRM, ni pourquoi 
il faudrait se distancer de cet élément objectif, ni en quoi les structures lésées 
visibles sur l’IRM ne seraient pas impliquées dans l’olfaction. S’agissant de la 
restriction du champ visuel de l’œil droit, l’intimée faisait preuve d’arbitraire en 
niant un tel lien de causalité alors que le Dr M______ admettait l’existence d’un 
lien de causalité naturelle et adéquate entre l’agression et les troubles de la vue. 
L’intimée n’expliquait pas sur quelles bases elle se fondait pour retenir que lesdits 
troubles seraient une conséquence psychique de l’accident. Le recourant a 
également fait grief à l’intimée de pas avoir instruit sa perte de goût, alors qu’il 
avait mentionné ce trouble lors des divers entretiens dans le bureau de l’intimée et 

 
 
 

 

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que le Dr E______ ainsi que le Ministère public retenaient que le coup porté avait 
également provoqué une perte de goût. Il a persisté intégralement dans ses 
conclusions et développements précédents. 

35. Le 29 septembre 2017, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimée, et 
sur quoi, a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
D'après l'art. 62 al. 3 LPA-GE, le délai de recours court dès le lendemain de la 
notification de la décision. Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un 
jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour 
ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase LPGA applicable par renvoi de l’art. 60 
al. 2 LPGA; cf. également art. 17 al. 3 LPA-GE). 

En l'espèce, le recours a été interjeté le 10 juillet 2017 contre la décision du 7 juin 
2017 reçue le lendemain, soit le dernier jour du délai reporté au premier jour 
ouvrable suivant. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA et 89B LPA-GE). 

5. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 

 
 
 

 

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– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les 
références citées). 

En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en 
principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 
compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où 
aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le 
fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 414 
consid. 1a; ATF 119 Ib 36 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K 126/06 du 15 juillet 2007 consid. 3.1). Le juge n'entre donc pas en matière, en 
règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation 
(ATF 125 V 413 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 8C_164/2009 du 18 mars 
2010 consid. 2.1). 

En l’espèce, dans sa décision du 6 avril 2017 et sa décision sur opposition du 7 juin 
2017 – qui déterminent l’objet de la contestation –, l’intimée a nié l’existence d’un 
lien de causalité naturelle entre le coup de poing reçu au visage par le recourant, le 
8 mars 2014, et les troubles olfactifs ainsi que cognitifs. Dans sa réponse, l’intimée 
allègue que l’objet du litige est le droit aux prestations d’assurance à partir du 
24 juillet 2015 et non pas seulement celui en lien avec les troubles olfactifs et 
cognitifs du recourant. Or, la chambre de céans ne saurait suivre cette 
argumentation qui est contraire au principe de la bonne foi. En effet, non seulement 
les décisions de l’intimée délimitent clairement l’objet de la contestation aux seules 
prestations d’assurance en lien avec les troubles olfactifs et cognitifs, mais de plus, 
par courrier du 6 avril 2017, soit le même jour que sa décision, l’intimée a mis un 
terme au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 
31 juillet 2015 et s’est engagée à examiner si elle pouvait allouer au recourant 
d’autres prestations. Or, si l’intimée avait voulu, par sa décision du 6 avril 2017 et 
malgré les termes clairs de celle-ci, régler l’intégralité du droit aux prestations 
d’assurance en lien avec l’accident du 8 mars 2014, elle n’avait pas à préciser dans 
un courrier parallèle qu’elle mettait un terme uniquement au droit au traitement 
ainsi qu’à l’indemnité journalière et réservait l’examen du droit à d’autres 
prestations. Si elle l’a fait c’est qu’elle envisageait d’examiner le droit du recourant 
aux prestations en lien avec l’atteinte visuelle, à savoir l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 18 % admise par les Drs M______, T______ et R______, ainsi que 
l’indemnisation de l’incapacité de travail de 10 %. Aussi, elle ne peut pas revenir 
sur les promesses faites au recourant à ce sujet sans adopter une attitude 
contradictoire et violer ainsi le principe de la bonne foi prévu par l’art. 5 al. 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
qui exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de 
manière loyale.  

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20164
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20413
https://intrapj/perl/decis/131%20V%20164
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20414
https://intrapj/perl/decis/119%20Ib%2036
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20413
https://intrapj/perl/decis/8C_164/2009

 
 
 

 

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Par conséquent, est seul litigieux le droit aux prestations d’assurance postérieures 
au 24 juillet 2015 en lien avec les troubles cognitifs et olfactifs, respectivement 
gustatifs, puisque, selon les explications données par le Dr D______ lors de son 
audition par le Ministère public, ce trouble est lié à la perte de la perception rétro-
nasale. 

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. La 
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les 
références). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).  

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. En présence d'une 
atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose 
toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de causalité 
adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné 

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une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 
133 consid. 6 et 403 consid. 5), d'un traumatisme psychique consécutif à un choc 
émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2), ou encore d'un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne 
cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V 109). 

7. Dans un premier grief, le recourant invoque une violation de son droit d’être 
entendu au vu de la motivation insuffisante de la décision du 6 avril 2017, 
respectivement la perte d’un degré d’instance. 

Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation conduit à l'annulation du jugement entrepris indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond, il convient d’examiner ce grief à titre 
préalable (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). 

a) L'art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties à une procédure judiciaire ou 
administrative le droit d'être entendues. La jurisprudence en a déduit, en particulier 
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 
I 279 consid. 2.3; ATF 135 II 286 consid. 5.1; ATF 132 V 368 consid. 3.1). La 
jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu celui d'obtenir une 
décision motivée. Le destinataire de la décision et toute personne intéressée doivent 
pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement en connaissance de cause s'il y a lieu, 
et l'instance de recours doit pouvoir exercer pleinement son contrôle si elle est 
saisie (ATF 129 I 232 consid. 3.2; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa). 

Pour répondre à ces exigences, il suffit que l’autorité mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les références). Il 
n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir 
minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 
ATF 126 I 97 consid. 2b). La motivation d'une décision est suffisante lorsque 
l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la portée et de la déférer à une instance 
supérieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 14 consid. 2c).  

b) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, 
la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la 

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https://intrapj/perl/decis/129%20I%20232
https://intrapj/perl/decis/126%20I%2015
https://intrapj/perl/decis/133%20III%20439
https://intrapj/perl/decis/129%20I%20232
https://intrapj/perl/decis/126%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/122%20IV%2014
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réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 
431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 131 consid. 2b et les références). 

8. En l’espèce, dans sa décision du 6 avril 2017, l’intimée a refusé la prise en charge 
des troubles olfactifs et cognitifs depuis l’émission de ses réserves le 24 juillet 2015 
au motif que, selon le dossier médical, aucun lien de causalité certain ou du moins 
probable n’existait entre lesdits trouble et l’événement du 8 mars 2014. Une telle 
motivation est certes succincte en tant qu’elle est très générale et ne précise pas sur 
quelles pièces en particulier elle se base pour asseoir son refus de prise en charge, 
ce d’autant plus que l’intimée n’a pas transmis au recourant une copie du rapport 
d’expertise du Dr N______. Toutefois, en vertu de l’art. 47 al. 2 LPGA, le 
recourant pouvait demander à l’intimée de consulter son dossier afin de pouvoir 
former opposition en toute connaissance de cause, ce qu’il n’a pas fait. Etant donné 
que le recourant a été en mesure de former opposition et de contester l’absence de 
lien de causalité entre l’accident et les troubles olfactifs ainsi que cognitifs, force 
est de constater que l’intimée a rempli son devoir minimum de motivation.  

Le recourant invoque également la garantie de la double instance pour justifier la 
violation de son droit d’être entendu. 

Une telle garantie doit être mise en relation avec le droit d'être entendu avec lequel 
elle se confond, dans une certaine mesure tout au moins; elle n'est pas, en tant que 
telle dans le domaine du droit administratif, une garantie générale de procédure ou 
un droit constitutionnel des citoyens (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 431/02 du 8 novembre 2002 consid. 3.1). Or, dans la mesure où une telle garantie 
n’est pas un droit constitutionnel, ni une garantie générale de procédure, elle ne se 
distingue pas des critères retenus pour apprécier la violation du droit d’être entendu, 
déjà examinés ci-dessus. Au demeurant, la chambre de céans ne discerne pas en 
quoi le recourant a été privé d’une double instance puisque les griefs qu’il a 
formulés dans son opposition ont pu être examinés dans la décision sur opposition. 

Par conséquent, sous l'angle de l'obligation de motivation, le grief de violation du 
droit d'être entendu se révèle mal fondé. 

9. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c) Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

e) Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 

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sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

f) Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En second lieu, il convient d’examiner la valeur probante des rapports médicaux sur 
lesquels l’intimée s’est basée pour refuser les prestations en lien avec les troubles 
olfactifs et cognitifs, à savoir le rapport d’expertise du Dr N______ du 31 octobre 
2016 et l’appréciation neurologique du Dr R______ du 23 janvier 2017, ainsi que 
l’évaluation neuropsychologique de Madame O______, étant rappelé que les 
troubles visuels ne font pas l’objet de la présente procédure, de sorte que la valeur 
probante des rapports du Dr P______ et des ophtalmologues de l’intimée ne sera 
pas examinée. 

En l’espèce, dans son rapport d’expertise du 31 octobre 2016, le Dr N______ 
diagnostique un status après traumatisme crânien simple sans commotion cérébrale, 
des troubles olfactifs d’origine peu claire, des troubles visuels d’origine 
fonctionnelle, un état de stress chronique et un status après contusion fronto-basale. 
Il conclut, d’un point de vue ophtalmologique et neuropsychologique, à l’absence 
de séquelles objectives de l’accident du 8 mars 2014. S’agissant de l’atteinte fronto-
basale retrouvée à l’IRM qu’il n’a pas vue personnellement, il retient qu’elle n’a 

 
 
 

 

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aucune répercussion neuropsychologique au vu de l’examen de Madame O______. 
Il estime très surprenant de trouver une contusion fronto-basale, sans aucune 
évidence de commotion cérébrale ou de perte de connaissance. S’agissant des 
troubles olfactifs, il est d’avis qu’il existe un doute quant au caractère organique de 
ce déficit au motif que le recourant ne sent ni les substances irritatives qui stimulent 
le trijumeau (cinquième nerf crânien), ni les agents olfactifs habituels qui sont sous 
le contrôle du premier nerf crânien, alors que les autres contingents sensitifs du nerf 
trijumeau (sensibilité faciale, buccale ou cornéenne) sont tous normaux, soit une 
présentation qui fait hautement suspecter une atteinte fonctionnelle. Il conclut 
également à l’absence d’incapacité de travail sur le plan neurologique. Il précise 
que cette expertise doit être présentée au Dr D______ afin que, sur la base de son 
examen clinique, il se détermine clairement quant à l’organicité de ses 
constatations, notamment s’agissant de l’atteinte olfactive et trigéminale, de la 
corrélation de cette dernière avec les données neuroradiologiques, ainsi que sur la 
capacité de travail et les limitations engendrées par ce déficit. Il ajoute qu’il 
convient également de s’assurer que les lésions neuroradiologiques sont bien en 
relation avec l’accident du 8 mars 2014. 

Dans son rapport d’expertise, le Dr N______ ne prend pas une position définitive 
quant au lien de causalité naturelle entre l’atteinte olfactive et l’accident du 8 mars 
2014 puisque, tout en suspectant fortement une atteinte fonctionnelle, il demande 
que son expertise soit soumise au Dr D______ afin que ce dernier procède à un 
examen clinique du recourant et se détermine sur l’organicité des troubles olfactifs, 
sur la capacité de travail et les limitations engendrées par ce déficit. Par conséquent, 
l’expertise ne repose pas sur des investigations complètes puisqu’il manque des 
éclaircissements sur le plan ORL qui sont renvoyés au Dr D______ et que l’avis de 
celui-ci n’a pas été sollicité par l’intimé. Aussi, faute de position définitive, les 
résultats de l’expertise ne sont pas convaincants. Par ailleurs, le Dr N______ n’a 
pas analysé personnellement l’IRM révélant l’atteinte fronto-basale, de sorte que 
son appréciation à ce sujet n’est pas relevante. De plus, ses conclusions sont en 
réalité contredites par les explications du Dr D______, de sorte que les résultats de 
l’expertise sont peu convaincants. En effet, dans son rapport du 17 juillet 2014, le 
Dr D______ met en évidence sur la base de l’IRM cérébrale du 11 juillet 2014, une 
contusion fronto-basale droite et une contusion au niveau du lobe temporal, ainsi 
qu’une fracture du nez révélée par le CT du massif facial daté du 8 mars 2014. Il 
expose que le recourant présente une anosmie totale survenue après le traumatisme 
crânien. Il précise que la structure fronto-basale et le lobe temporal sont fortement 
impliqués dans l’olfaction et que ces contusions suggèrent que, lors du 
traumatisme, l’énergie absorbée par le cerveau a été plus importante que ce que les 
circonstances du traumatisme crânien, à savoir absence tant de perte de 
connaissance que de chute occipitale et de fracture de la voûte crânienne, 
permettaient de suspecter, ce qui corrobore bien la plainte d’une anosmie. Lors de 
son audition par le Ministère public du 10 février 2016, il explique qu’en cas de 
perte d’odorat, on examine d’abord la cavité nasale. Dans le cas du recourant, cet 

 
 
 

 

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examen n’a pas révélé de cause périphérique et afin d’avoir une explication à cette 
perte d’odorat, il a fait procéder à une IRM. Cet examen a mis en évidence des 
signes traumatiques aux endroits où on les attend en cas de perte d’odorat. La 
contusion fronto-basale est typique de ce qu’on peut constater dans des cas de perte 
d’odorat traumatique. Cette contusion est classiquement observée chez des 
personnes qui ont subi un fort traumatisme. Il constate que le traumatisme a dégagé 
suffisamment d’énergie pour casser le nez et causer la contusion fronto-basale. 

Dès lors, au vu de ces divers défauts, l’expertise du Dr N______ n’a pas de valeur 
probante. 

Dans son évaluation neurologique du 23 janvier 2017, le Dr R______ conclut à 
l’absence de lien de causalité entre l’accident du 8 mars 2014 et les troubles 
cognitifs ainsi qu’olfactifs. D’un point de vue neurologique, il retient également 
l’absence de limitation de la capacité de travail raisonnablement exigible et 
l’absence d’atteinte à l’intégrité. Il suit l’avis du Dr N______ selon lequel la 
constellation clinique et radiologique évoque un caractère non organique des 
troubles olfactifs au regard du traumatisme mineur, de l’absence d’évocation 
clinique d’un traumatisme crânien et de la lésion frontale droite difficilement 
conciliable avec une anosmie totale.  

Dans la mesure où le Dr R______ se borne à confirmer les conclusions du 
Dr N______ en reprenant strictement les mêmes arguments que ce dernier, son 
rapport n’a pas davantage de valeur probante pour les mêmes motifs, ce d’autant 
plus que l’évocation par le Dr N______ d’un caractère non organique est une 
hypothèse qui doit encore être vérifiée par un examen clinique du recourant. En 
effet, au stade actuel des investigations médicales, il existe des incertitudes quant à 
la situation médicale, dans la mesure où lesdites investigations ne permettent pas de 
statuer en pleine connaissance de cause sur la nature et l’origine des troubles 
olfactifs. Par ailleurs, son évaluation repose sur l’hypothèse d’un traumatisme 
mineur, alors que le Dr D______ explique que l’énergie avec laquelle le coup a été 
porté justifie d’admettre que le traumatisme crânien a été en réalité plus important 
que ce que les circonstances de l’accident permettent de penser. De plus, lors de son 
audition du 10 février 2016 par le Ministère public, le Dr J______ relève également 
que l’hématome en monocle évoque un coup porté avec une énergie considérable. 
Par conséquent, l’hypothèse sur laquelle repose les conclusions du Dr R______ 
n’est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante. 

Dans son évaluation neuropsychologique, Madame O______ constate des 
performances déficitaires à des épreuves mnésiques, des difficultés fluctuantes lors 
d’épreuves exécutives et des difficultés inconstantes au calcul mental. Elle 
considère que la présentation clinique n’évoque pas une entité syndromique en 
relation particulièrement évidente avec la présence de contusions bi-frontales. 

Etant donné que son appréciation se base sur des tests, qu’elle tient compte de 
l’anamnèse ainsi que des plaintes du recourant, que ses conclusions sont cohérentes 

 
 
 

 

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et qu’elles ne sont pas contredites par d’autres rapports médicaux, il n’y a pas lieu 
de s’en écarter. Au demeurant, le recourant ne la conteste pas. 

12. Par ailleurs, il apparaît que lors de la mise en œuvre de l’expertise confiée au 
Dr N______, l’intimée n’a pas respecté les principes de procédure prévalant en la 
matière. 

a) Selon l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. Lorsque l'assureur-accidents ordonne une expertise avant 
de rendre une décision au sens de l'art. 49 LPGA, il doit respecter le droit de 
l'assuré d'être entendu à ce stade déjà, sans attendre la phase - éventuelle - de la 
procédure d'opposition prévue par l'art. 52 LPGA. S'il omet de le faire, privant ainsi 
l'assuré de la faculté d'exercer ses droits de participation à l'établissement d'une 
expertise, le vice de procédure ne peut être réparé, du moins lorsque l'expertise 
constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction (ATF 120 V 357 
consid. 2b; RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b, 1996 n° U 265 p. 294 
consid. 3c). 

A l’ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes 
visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives et de 
recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits 
de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer 
sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en 
formuler d'autres) et ce afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 
al. 2 Cst., art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH; RS 0.101]; 
ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Il est notamment revenu sur la 
jurisprudence de l’ATF 132 V 93 selon laquelle la mise en œuvre d’une expertise 
par l’assureur social ne revêtait pas le caractère d’une décision. Il a jugé qu’en 
l’absence d’accord entre les parties, une telle mise en œuvre doit revêtir la forme 
d’une décision au sens de l'art. 49 LPGA correspondant à la notion de décision 
selon l’art. 5 PA de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 
1968 (PA; RS 172.021) laquelle peut être attaquée devant les tribunaux cantonaux 
des assurances sociales respectivement le Tribunal administratif fédéral (ATF 137 
V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Il a modifié la jurisprudence de l'ATF 133 V 446 
en ce sens que l'assuré a le droit de se déterminer préalablement sur les questions à 
l'attention des experts dans le cadre de la décision de mise en œuvre de l'expertise 
(ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). Dans des arrêts ultérieurs, il a indiqué que ces 
principes et recommandations sont également applicables par analogie aux 
expertises mono- et bidisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 5.4) et dans le 
domaine de l'assurance-accidents, étant précisé que la personne assurée bénéficie 

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des droits de participation antérieurs en ce sens qu'elle peut s'exprimer sur les 
questions posées à l'expert (ATF 138 V 318 consid. 6.1). 

Il convient de préciser que toute prise de position que requiert l'assureur d'un tiers 
médecin ne constitue cependant pas systématiquement une expertise. Savoir si un 
avis médical doit être qualifié d'expertise ou non est une question qui doit être 
résolue dans chaque cas particulier en fonction de l'importance sur le plan 
procédural des déclarations du médecin et du contenu de celles-ci. Une délimitation 
claire entre une expertise médicale (en particulier une expertise administrative) et 
une prise de position médicale, simple ou qualifiée, à laquelle, pour des raisons 
d'économie de procédure, des exigences moins sévères en matière de droit d'être 
entendu doivent être posées n'existe pas (ATF 122 V 160 consid. 1b in fine et la 
référence). En règle générale, on se trouve en présence d'une expertise lorsqu'un 
tiers est chargé de rendre un rapport médical fondé sur l'ensemble du dossier 
médical (en principe), ainsi que sur ses propres examens, en vue d'une appréciation 
finale d'un cas d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 233/02 du 
14 juin 2004 consid. 2.2).  

b) En l’espèce, par courrier du 26 février 2016, l’intimée a demandé au Dr 
N______ d’examiner le recourant et de répondre à diverses questions, tout en lui 
laissant la latitude de faire pratiquer les examens complémentaires qu’il jugeait 
nécessaires. Le même jour, l’intimée a uniquement informé le recourant qu’il serait 
convoqué par le Dr N______ pour un examen. Puis, après avoir requis une 
évaluation neuropsychologique et ophtalmologique, établi son rapport d’expertise 
du 31 octobre 2016 par courrier du même jour, le Dr N______ a remercié l’intimée 
de l’avoir mandaté à des fins d’expertise et lui a transmis son rapport d’expertise du 
même jour. 

Même si, dans son courrier du 26 février 2016, l’intimée n’a pas formellement 
confié un mandat d’expertise au Dr N______, mais lui a demandé d’examiner le 
recourant et de répondre à un questionnaire, matériellement et dans les faits, elle a 
mis en œuvre une expertise auprès de ce spécialiste qui est un médecin indépendant 
(cf. art. 44 LPGA) et l’a chargé de répondre à des questions médicales, à savoir 
notamment concernant le lien de causalité naturelle entre les troubles actuels et 
l’accident, soit des questions servant à l’éclaircissement de l’état de fait médical (cf. 
Jürg KIESER, ATSG Kommentar, 3ème édition 2015, ad art. 44 ch. 15). Au 
demeurant, le Dr N______ a bien compris le mandat reçu comme étant un mandat 
d’expertise puisqu’il a établi un rapport d’expertise et s’est entouré d’avis de 
spécialistes neuropsychologue et ophtalmologue qui sont seuls susceptibles d’être 
requis dans le cadre d’une expertise et non pas dans celui d’un simple examen. 

Dès lors que l'intimée a confié une expertise au Dr N______, elle était tenue de 
donner au recourant la possibilité d'exercer ses droits de participation à 
l'établissement d'une expertise, en particulier celui de se prononcer sur le nom de 
l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en formuler d'autres, 
ainsi que de prendre position sur le résultat de l'expertise, avant de rendre sa 

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décision. Or, elle a uniquement informé le recourant du nom de l’expert, sans lui 
donner la possibilité de le récuser. De plus, elle ne lui a pas soumis le questionnaire 
destiné à l’expert et ne lui a pas transmis le rapport d’expertise avant d’établir sa 
décision. Toutefois, au regard de l’absence de valeur probante de ladite expertise, il 
n’est pas nécessaire d’examiner si cette violation des règles de procédure doit être 
sanctionnée. 

13. La chambre de céans relève, s’agissant du lien de causalité, que l’intimée adopte 
une argumentation contradictoire. En effet, elle considère dans sa décision sur 
opposition que la question du lien de causalité adéquate peut rester ouverte, puis 
dans sa réponse, que c’est la question de la causalité naturelle qui peut rester 
ouverte en appliquant la jurisprudence relative à une affection psychique 
additionnelle à une atteinte à la santé physique.  

En l’occurrence, il est prématuré de statuer sur la question du lien de causalité 
adéquate. En effet, en présence de l’IRM cérébrale du 11 juillet 2014 révélant une 
contusion fronto-basale, il y a lieu d’instruire le dossier sur le plan médical, afin de 
déterminer si les troubles présentés par le recourant sont d’origine organique ou 
fonctionnelle, respectivement si la question du lien de causalité adéquate doit être 
tranchée selon la jurisprudence concernant les troubles psychiques surajoutés à une 
atteinte organique, celle concernant le traumatisme cranio-cérébral ou celle relative 
aux seuls troubles physiques (cf. dans un cas comparable, les arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 4.2 et 8C_164/2009 du 18 mars 
2010 consid. 6.1). 

14. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

En l’espèce, l’intimée n’a pas demandé au Dr D______ les précisions requises par 
le Dr N______, de sorte qu’il y a lieu de procéder à des investigations 
supplémentaires. Au vu des doutes du Dr N______ qui nécessitent de clarifier les 

 
 
 

 

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aspects médicaux du dossier, il y a lieu de renvoyer celui-ci à l’intimée afin qu’elle 
mette en œuvre une expertise externe pluridisciplinaire, à savoir en tout cas 
neurologique ainsi qu’oto-rhino-laryngologique et qu’elle rende une décision quant 
aux troubles ophtalmologiques. Dans ce cadre, il lui appartiendra de déterminer si 
l’expertise pluridisciplinaire doit également comporter un volet ophtalmologique, 
psychiatrique et radiologique eu égard à l’interprétation controversée de l’IRM 
cérébrale du 11 juillet 2014. 

15. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et les décisions des 6 avril 2017 
ainsi que du 7 juin 2017 seront annulées. 

Le recourant obtenant gain de cause et étant représenté, une indemnité de 
CHF 3’000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet au sens des considérants et annule la décision du 6 avril 2017 ainsi que la 
décision sur opposition du 7 juin 2017. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et décision concernant les troubles visuels. 

4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le