# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c340fd99-8fb3-5d87-bef2-c7e9ace700d2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.05.2010 C-6281/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6281-2008_2010-05-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-6281/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  m a i  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Beat Weber, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Me Pierre Bayenet, Genève, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 28 août 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6281/2008

Faits :

A.
Le ressortissant italo-américain A._______, né en 1967, a travaillé en 
Suisse de mai 2000 à juin 2002 puis a été au chômage de juillet 2002 
à janvier 2003 (pce 13). Sa dernière activité a été celle de manager 
Head of international Operations auprès de B._______ SA (pce 14.1). 
Le 18 juillet  2002, il  fit  parvenir une déclaration d'accident  LAA à la  
caisse de chômage genevoise relativement à un incident survenu le 11 
juillet  2002.  Soigné  le  jour  même  à  une  permanence  médicale,  le 
diagnostic d'entorse du rachis lombaire fut posé. Déclaré en incapacité 
de  travail  à  100%,  la  reprise  du  travail  fut  prévue  à  partir  du  1 er 

septembre  suivant.  Le  cas  fut  pris  en  charge  par  la  SUVA (Caisse 
nationale  contre  les  accidents).  L'intéressé  recouvra  sa  capacité  de 
travail  à  100% dès  le  1er septembre  2002. Il  annonça  le  10  janvier 
2003, confirmé le 6 février 2003, une rechute, indiquant avoir ressenti  
les  mêmes douleurs  dorsales  le  8  janvier  2003  alors  qu'il  marchait 
normalement et avoir dû être hospitalisé. La SUVA prit en charge cette 
rechute. Le 19 août 2003, l'intéressé fut violemment agressé dans le 
salon-bar  d'un  établissement  public.  Il  développa  à  la  suite  de  cet 
incident un stress post-traumatique important (cf. dossier SUVA).

Dans le cadre du traitement de ses affections dorsales, une imagerie 
par résonance magnétique lombaire (IRM) pratiquée le 23 septembre 
2003  mit  à  jour,  notamment,  une  discopathie  avec  dégénérescence 
discale  à  l'étage  dorsal  inférieur,  de  multiples  irrégularités  des  pla-
teaux  vertébraux,  une  protrusion  en  D11-D12,  une  dégénérescence 
discale  en  L4-L5  avec  une  hernie  discale  sous-ligamentaire  ainsi 
qu'une  probable  vertèbre  de  transition  lombo-sacrée  (rapport  du  Dr 
C._______ du 24 septembre 2003, pce 22). Selon une attestation du 
Dr D._______ du 4 octobre 2004 l'agression précitée a décompensé 
les lombalgies occasionnelles dont  souffrait  jusqu'alors l'assuré (pce 
25).

Par décision du 18 mars et décision sur opposition du 28 juin 2005, la 
SUVA a considéré vu, la déclaration du cas d'assurance décrit et les 
rapports médicaux établis par la suite, que le cas ne relevait pas de sa 
couverture  en  raison  de  l'absence  d'une  lésion  à  caractère  trauma-
tique et que dès lors les prestations versées seraient supprimées au 
15 mars 2005. Par arrêt du Tribunal fédéral du 4 juin 2007, notre Haute 

Page 2

C-6281/2008

Cour confirma la décision sur opposition du 28 juin 2005 (cf. pce 13 du 
bordereau du recours).

Dans le cadre des faits ci-dessus évoqués, il sied de relever un rapport  
médical daté du 4 mai 2004 du Dr E._______, FMH chirurgie, médecin 
d'arrondissement de la SUVA à Genève, justifiant l'incapacité de travail 
de l'assuré (dossier SUVA pce 13) et qu'en date du 24 janvier 2005 
l'assuré fut  informé que son cas ne serait  plus couvert  par la SUVA 
(dossier SUVA pce 14).

B.
Le 29 janvier 2004 l'intéressé, alors domicilié en Italie, déposa une de-
mande de prestations d'invalidité pour cause de lésions au dos remon-
tant au 11 juillet 2002 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invali-
dité à Genève (OAI-GE, pce 1) qui la transmit à l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) en date du 26 
avril 2004 (pce 2).

Dans le cadre de l'instruction de la demande de rente, l'OAIE versa 
aux actes le dossier SUVA et les documents ci-après:

- un rapport médical daté du 18 janvier 2005 de la Dresse F._______, 
orthopédiste,  faisant  état  d'un  status  orthopédique  sans  déficit 
fonctionnel  significatif,  posant  le  diagnostic  de  syndrome  lom-
balgique récurrent, protrusion discale L4-L5 documentée, signe de 
radiculopathie légère L5, composante douloureuse subjective, dis-
crépance entre les données objectives et subjectives (pce 55),

- un rapport psychiatrique daté du 18 janvier 2005 signé de la Dresse 
G._______,  psychiatre,  faisant  état  d'une  focalisation  sur 
l'événement traumatique de l'agression subie à Genève, de graves 
difficultés de concentration,  de phénomènes de rétro-pensées sur 
incident,  de  réaction  dépressive  sévère  avec  perte  d'initiative  et 
isolement social, d'émotivité, de perte de tolérance aux événements 
stressants, posant le diagnostic de trouble post-traumatique dérivé 
d'un stress élevé (« di grave entità ») (pce 56),

- un rapport neurologique daté du 18 janvier 2005 non signé posant 
le diagnostic de radiculopathie L5 bilatérale, suspicion de protrusion 
discale  foraminale  en  L4-L5,  notant  de  vives  douleurs  alléguées 
pour tous mouvements ne permettant en conséquence pas un exa-
men neurologique objectif (pce 57),

Page 3

C-6281/2008

- un rapport  détaillé E 213, daté du 11 février 2005, ne notant pas 
d'activité  professionnelle,  relevant  un  excès  pondéral  (191cm/ 
113kg) et  l'énoncé de douleurs pour  tous mouvements,  posant le 
diagnostic de trouble post-traumatique dérivé d'un stress important, 
de radiculopathie L5 avec syndrome lombalgique récurrent, protru-
sion  discale  L4-L5,  données  fonctionnelles  cliniques  d'intensité 
actuelle modérée limitant l'intéressé à des travaux légers à moyens 
dans un environnement non humide et froid sans ports fréquents de 
charges,  soit  à  raison de 50% dans sa dernière  activité  ou toute 
activité adaptée à plein temps (pce 58).

C.
Invité à se déterminer sur cette documentation médicale par l'OAIE, le 
Dr H._______ dans son rapport du 23 mars 2007 releva des examens 
cliniques à disposition des données contradictoires. Il  retint des lom-
balgies récurrentes, une protrusion discale L4-L5 droite et un éventuel 
trouble  psychiatrique à  évaluer. Il  requit  une expertise  rhumato-psy-
chiatrique en Suisse (pce 67) qui eut lieu le 19 octobre 2007 à Berne. 

D.
Dans un rapport interdisciplinaire signé du Dr I._______, médecine in-
terne et rhumatologie, daté du 5 novembre 2007, le Dr I._______ nota 
un  bon  état  général  (184cm/109.4kg;  BMI  de  32),  un  appareil 
locomoteur  douloureux  (signes  de  Waddell  5/5),  une  résistance 
musculaire  faussant  l'examen  clinique,  il  posa  principalement  le 
diagnostic  de  trouble  somatoforme  persistant,  de  syndrome 
douloureux panvertébral  chronique, de syndrome lombaire chronique 
sans compromission radiculaire certaine. Il  nota  pour  l'essentiel  des 
douleurs  non  organiques  et  releva  un  status  sans  hypotrophie 
musculaire en contradiction avec les plaintes alléguées. Il retint sur le 
plan purement rhumatologique une limitation de la capacité de travail 
de  l'assuré  dans  sa  dernière  activité,  et  pour  toute  activité  légère 
adaptée sans ports de charges répétés de plus de 7.5-10 kg, de 15 à 
20%. Il  précisa que cette évaluation de la capacité de travail  pouvait  
remonter  sur  la  base  du  dossier  à  environ  août  2003  mais  que  la 
composante psychiatrique était réservée (pce 89).

Dans  un  rapport  psychiatrique  daté  du  5  novembre  2007,  le  Dr 
J._______,  psychiatre,  nota  une  bonne  présentation,  un  état 
conscient,  orienté  dans  le  temps  et  l'espace,  une  pensée  correcte 
sans syndrome  amnésique décelable, pas de carence structurelle et 

Page 4

C-6281/2008

de  concentration,  une  intelligence  dans  la  norme,  un  discours 
concentré  sur  l'incident  de  Genève,  un  status  anxieux  mais  non 
dépressif focalisé sur les douleurs. Il nota que les examens sanguins 
ne  confirmaient  pas  la  médication  suivie.  Il  retint  le  diagnostic  de 
syndrome  somatoforme  persistant  (CIM  10:  F45.4),  état  de  stress 
post-traumatique plus existant (F43.1), idéation d'exposition (Z65.5) et 
de  longue  période  d'inactivité  (Z56).  Il  nota  le  développement  d'un 
syndrome somatoforme persistant lié à un trouble post-traumatique à 
compter d'août 2003 mais qui s'était atténué à compter de l'été 2005 
devenant ténu et se muant en une crainte quant au futur relativement 
à  lui-même.  Il  releva  que  l'intéressé  avait  renoncé  à  un  soutien 
psychiatrique au profit d'une thérapie médicamenteuse mais que celle-
ci n'était pas suivie selon les examens sanguins effectués. Appréciant 
les  incidences  psychiatriques  sur  la  capacité  de  travail,  le  Dr 
J._______ retint une incapacité de travail de durée limitée de 40% de 
septembre 2003 à juillet 2005, au-delà l'intéressé ne présentant plus 
de limitation dans son activité  antérieure,  et  nota le profit  d'un suivi 
thérapeutique et de la prise effective d'une médication (pce 88).

Le 29 janvier 2008 l'intéressé fit parvenir à l'OAIE un nouveau ques-
tionnaire à l'assuré n'indiquant pas de reprise d'activité lucrative (pce 
85).

E.
Invité  à  se  déterminer  sur  l'expertise  pluridisciplinaire,  le  Dr 
H._______ de l'OAIE dans son rapport  du 27 mars 2008 retint avec 
incidence  sur  la  capacité  de travail  le  diagnostic  rhumatologique de 
trouble  douloureux  somatoforme  persistant,  syndrome  douloureux 
panvertébral sans socle somatique et de syndrome vertébral lombaire 
sans  radiculopathie  et  le  diagnostic  psychiatrique  de  trouble 
somatoforme  persistant  sans  comorbidité  psychiatrique  en  relation 
avec  un  syndrome  de  stress  post  traumatique  ayant  duré  de  mars 
2003 à juillet 2005 justifiant une incapacité de travail de 40% pendant 
ladite période. Comme limitations fonctionnelles à prendre en compte il 
nota  une  diminution  du  temps  de  travail  de  15-20% pour  cause  de 
pauses  plus  fréquentes,  une  limitation  dans  les  ports  de  charges 
réguliers à 7.5kg et occasionnels à 10kg, l'exception de travaux lourds 
(pce 91).

F.
Par projet de décision du 7 avril  2008, l'OAIE informa l'assuré qu'un 

Page 5

C-6281/2008

droit à une rente d'invalidité pour un taux d'invalidité de 40% dans son 
activité antérieure existait à compter du 23 septembre 2004 mais qu'à 
compter du 1er août 2005 l'exercice d'une activité lucrative adaptée à 
son état de santé était à nouveau exigible et lui permettrait de réaliser 
plus de 60% du gain qui pourrait  être obtenu sans invalidité. L'OAIE 
précisa que compte tenu du délai de trois mois sans interruption no-
table pour tenir compte d'un changement déterminant de la capacité 
de travail selon la LAI, il n'existait plus de droit à une rente dès le 1 er 

novembre 2005 (pce 92).

G.
Contre ce projet, l'intéressé contesta en date du 7 mai 2008 le début  
du droit à la rente, le taux d'invalidité et la durée limitée dans le temps  
de celle-ci (pce 95). Il  joignit à son envoi une correspondance médi-
cale datée du 4 mai 2007 du Dr. K._______ (pce 97).

Dans sa note du 6 juin 2008 le Dr H._______ confirma son évaluation 
précédente du 27 mars 2008 (pce 99).

H.
Par décision du 28 août 2008, l'OAIE accorda un quart de rente à l'in -
téressé du 1er septembre 2004 au 31 octobre 2005 pour un taux d'in-
validité de 40% pour les motifs indiqués dans son projet de décision 
(pce 102). Par décision complémentaire du 8 octobre 2008 l'OAIE ac-
corda à l'intéressé des intérêts moratoires (pce 103).

I.
Contre  la  décision du 28 août  2008,  l'intéressé,  représenté  par  son 
mandataire, interjeta recours auprès du Tribunal de céans en date du 
30 septembre 2008 concluant sous suite de dépens à l'annulation de 
la décision précitée et à la  réformation de la décision quant à la pé-
riode pendant laquelle les prestations étaient dues et quant au taux 
d'invalidité. Il fit valoir que l'OAIE ayant retenu une incapacité de travail  
de 40% s'était  uniquement fondé sur les rapports médicaux des Drs 
I._______ et J._______ et n'avait pas tenu compte des autres rapports 
médicaux ayant  établi  une totale  incapacité de travail,  que la  SUVA 
avait  d'ailleurs  retenu  une  incapacité  de  travail  de  100%  et  qu'en 
l'occurrence ce taux d'invalidité devait être retenu. Par ailleurs, il releva 
que  l'OAIE  n'avait  nullement  établi  que  son  état  de  santé  s'était 
amélioré  à  quelque  moment  depuis  le  début  de  son  incapacité  de 
travail. Par acte complémentaire du 22 octobre 2008 il fit parvenir au 

Page 6

C-6281/2008

Tribunal de céans un rapport médical daté du 14 octobre 2008 signé 
de la Dresse L._______ faisant état des atteintes rhumatologiques à la 
santé connues, de stress post-traumatique invalidant déterminant une 
incapacité de travail de 100%. Par un nouvel acte complémentaire du 
6 février 2009, l'intéressé transmit un rapport médical daté du même 
jour  du  Dr  K._______  faisant  état  d'une  aggravation  de  l'état  post-
traumatique  malgré  un  traitement  à  base  de  tranquillisants  et 
d'antidépresseurs,  d'une  faiblesse  des  muscles  de  la  jambe  droite 
avec boiterie, de diabète depuis 2005 et de cervico-brachialgies C5-
C6 gauche.

J.
Invité à se déterminer sur le recours et le complément du 22 octobre 
2008, l'OAIE dans sa réponse du 9 février 2009 conclut à son rejet et  
à la confirmation de la décision attaquée. Se référant aux expertises 
médicales effectuées le 19 octobre 2007, l'OAIE nota que sur le plan 
rhumatologique il avait été retenu une incapacité de travail de 15-20% 
dans l'ancienne activité de manager ou pour toute activité correspon-
dant aux aptitudes de l'assuré. Sur le plan psychique, le syndrome de 
stress post-traumatique développé dans les semaines qui avaient suivi 
l'agression et qui avait duré jusqu'en juillet 2005 selon le Dr J._______ 
pouvait toutefois justifier une baisse de la capacité de travail de 40% 
entre septembre 2003 et juillet 2005. L'OAIE nota qu'en dehors de la 
période précitée, l'invalidité n'étant que de 20% au maximum, celle-ci 
n'ouvrait  pas  droit  à  une rente. S'agissant  du rapport  médical  de la 
Dresse L._______, l'OAIE indiqua que celui-ci n'était pas de nature à 
infirmer les conclusions de l'expertise interdisciplinaire très fouillée et 
complète effectuée à Berne et  que les versements de la  SUVA jus-
qu'en  mars  2005  pour  un  taux  d'incapacité  de  travail  de  100%  ne 
liaient pas l'AI sous l'angle de la coordination en matière d'assurances 
sociales du fait que la SUVA n'avait pas rendu de décision en matière 
de rente d'invalidité de cette assurance. Enfin, précisant la période de 
rente allouée, l'OAIE indiqua que vu le délai de carence d'une année à 
compter de l'agression de septembre 2003 le début de rente interve-
nait en septembre 2004 et que l'amélioration de la santé étant surve-
nues en juillet 2005 le droit à la rente cessait fin octobre 2005 confor -
mément au délai  de 3 mois requis par les dispositions légales en la 
matière.

K.
Requis  par  décision  incidente  du  12  février  2009  d'effectuer  une 

Page 7

C-6281/2008

avance sur les frais de procédure de Fr. 300.-, le recourant s'en acquit -
ta dans le délai imparti.

L.
Par réplique du 16 mars 2009, l'intéressé contesta le taux d'invalidité 
de 40% retenu par l'expertise rhumato-psychiatrique arguant que les 
certificats médicaux qu'il avait produits avaient établi une incapacité de 
travail de 100% depuis le 7 juillet 2002, date de son premier accident,  
en  raison de son état  tant  physique que psychique. Il  souligna qu'il  
était arbitraire de ne pas en tenir compte, alors que ses médecins le 
suivaient depuis 7 ans et que de plus les examens réalisés pour la sé-
curité sociale italienne avaient conclu au même taux d'incapacité de 
100%. Il souligna que déjà en mars 2003, début du droit potentiel à la 
rente,  son invalidité  était  de  100% selon ses  médecins. Il  conclut  à 
l'octroi de prestations à compter du 8 mars 2004 et non à compter du 
1er septembre 2004.

Par duplique du 31 mars 2009, l'OAIE maintint ses déterminations in-
diquant que le recourant n'avait pas apporté d'élément nouveau dans 
sa réplique.

Le recourant prit connaissance de la duplique précitée et adressa au 
Tribunal de céans un certificat médical daté du 1er avril 2009 du Dr A. 
K._______  faisant  état  d'une  aggravation  de  son  stress  post-trau-
matique et d'atteintes à la jambe droite.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-

Page 8

C-6281/2008

nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art.  1 al. 1 LAI, 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  

Page 9

C-6281/2008

mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables et les dispositions citées ci-après sont sauf précision contrai-
re celles en vigueur à compter du 1er  janvier 2008. Toutefois, le droit à 
la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la lumière 
des anciennes normes ce qui motive qu'il y soit fait principalement ré-
férence.

4.
Le recourant, alors domicilié en Italie, a présenté sa demande de rente 
le 29 janvier 2004 directement auprès de l'OAI-GE en lieu et place de 
s'adresser à l'organe de liaison compétent italien; l'OAIE a enregistré 
par la CSC la demande le 8 mars 2004. La date de dépôt du 29 janvier 
est néanmoins déterminante (art. 86 du règlement n° 1408/71 et 8 al.  
1 PA). En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI en vigueur jus-
qu'au 31 décembre 2007 prévoit que si l'assuré présente sa demande 
de rente plus de douze mois après la naissance du droit, les presta-

Page 10

C-6281/2008

tions ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de 
la demande. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si le re -
courant avait droit à une rente le 29 janvier 2003 ou si le droit à une  
rente était né entre cette date et le 28 août 2008, date de la décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 
1b). 

5.

5.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année au 
moins  (art.  36  LAI  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31  dé-
cembre 2007). A compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toute-
fois  compter  au  moins  trois  années  de  cotisations  (art.  36  LAI 
dans  sa  nouvelle  teneur  modifiée  le  6  octobre  2006).  Dans  ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être 
prises  en considération,  à  condition  qu'une année au moins  de 
cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; 
art. 45 du règlement 1408/71).

5.2 En l'occurrence, le recourant compte au moins une année de coti -
sations à l'AVS/AI et remplit, partant, la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est invalide au sens de 
la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

Page 11

C-6281/2008

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). An-
térieurement  au 1er janvier  2004, le  droit  à  la  rente était  d'un quart, 
d'une  demie  et  d'une  rente  entière  pour  respectivement  un  taux 
d'invalidité d'au moins 40%, 50% et 66.66% (art. 28 al. 1 aLAI). Suite à 
l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la Suisse 
et la Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1 ter 

LAI (art. 29 al. 4 à partir du 1er janvier 2008) - selon laquelle les rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-
blement  exigibles;  b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail  (art.  6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interrup-
tion notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à  
40 % au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 

Page 12

C-6281/2008

de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.
Le recourant a travaillé en Suisse comme manager dans les télécom-
munications affecté aux marchés internationaux avant  son retour en 
Italie fin 2003 ou début 2004 (pce 2). De retour dans son pays il n'a  
plus exercé d'activité lucrative.

La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4  
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'acti -
vité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail équilibré. 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
En l'espèce, il est établi que le recourant  souffre notamment de lom-
balgies  depuis  2002,  d'un  syndrome  post-traumatique  suite  à  une 

Page 13

C-6281/2008

agression subie en août 2003 occasionnant notamment un trouble so-
matoforme persistant, de faiblesse à la jambe droite.

Eu égard au fait qu'il  ne s'agit  pas là d'un état de santé stabilisé, la 
let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en consi-
dération la let. b de cette disposition légale prévoyant en principe une 
période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de tra-
vail déterminante pour le début du droit à la rente.

9.
L'art. 69 RAI  prescrit  que l'office de l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires,  en particulier  sur  l'état  de santé  du requérant, 
son activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, 
ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à 
cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des rensei-
gnements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait 
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider  
si les documents à disposition permettent de porter un jugement va-
lable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il  prend également en considération les plaintes expri-
mées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connais -
sance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'ap -
préciation  de  la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. Cit.).

10.
En l'espèce, l'OAIE a reconnu au recourant le droit à un quart de rente 
entre le 1er septembre 2004 et le 31 octobre 2005.

10.1 Dans un premier temps, il convient d'examiner le début de l'inca-
pacité  de  travail.  Se  fondant  sur  les  examens  effectués  le  23  sep-
tembre 2003 (cf. IRM et rapport du Dr C._______), l'OAIE propose de 
faire débuter le  droit  au quart  de rente une année après,  soit  le  1er 

septembre 2004.

Page 14

C-6281/2008

L'intéressé souffre de lombalgies depuis un incident dorsal survenu le 
11  juillet  2002 qui  l'a  mis  en  incapacité  de  travail  jusqu'au 31  août 
2002 et d'une récidive d'affection identique survenue le 8 janvier 2003 
à  partir  de  laquelle  il  n'a  plus  repris  d'activité  lucrative. Le 19  août 
2003  il  a  subi  une  violente  agression  à  compter  de  laquelle  il  a 
développé  un  stress  post-traumatique  important  qui  a  influé 
sensiblement sur son état de santé et son processus de réintégration 
dans le monde du travail. Compte tenu du fait que l'agression subie le 
19 août  2003 est  déterminante  dans la  constellation  de la  présente 
cause, le Tribunal de céans est d'avis que le début de l'incapacité de 
travail  doit  partir  de cette date. Par conséquent  le  droit  à  une rente 
d'invalidité peut déjà s'ouvrir le 1er  août 2004 et non le 1er  septembre 
2004.

10.2

10.2.1 Par rapport  à la prestation allouée, l'OAIE s'est en particulier 
référé au rapport d'expertise pluridisciplinaire du 5 novembre 2007 des 
Drs  I._______  et  J._______.  Selon  ces  médecins,  l'intéressé  a 
présenté – entre septembre 2003 et juillet 2005 – une incapacité de 
15-20% sur le plan somatique et de 40% sur le plan psychique, soit 
globalement  une  incapacité  de  travail  de  40%  dans  l'activité 
précédemment exercée de manager dans les télécommunications ou 
pour toute autre activité adaptée.

Il  sied cependant de relever que l'examen rhumatologique n'a pu se 
dérouler d'une manière à déterminer exactement les limitations fonc-
tionnelles de l'intéressé en raison de contradictions entre les résultats 
de manoeuvres de diagnostic, les observations cliniques (status sans 
hypotrophie musculaire ayant dû résulter des limitations fonctionnelles) 
et les plaintes alléguées, ce que les rapports médicaux effectués pour  
la Sécurité sociale italienne avaient également relevé notant une dis-
crépance entre les données objectives et subjectives. Sur le plan psy-
chique le Dr J._______ retint en relation avec les plaintes somatiques 
un trouble somatoforme persistant sans comorbidité psychiatrique en 
relation avec le stress post-traumatique développé suite à l'incident du 
19  août  2003  mais  que  celui-ci  devait  s'être  sensiblement  atténué 
quelque deux ans plus tard. Il nota également que les examens san-
guins invalidaient la médication alléguée et que l'intéressé n'était pas 
suivi psychiatriquement.

Page 15

C-6281/2008

De sa part, le recourant expose que ces pathologies sont de nature à  
justifier une incapacité de travail  complète. A cet effet,  il  produit  des 
brefs  rapports,  notamment  de  la  Dresse  L._______  et  du  Dr 
K._______.

10.2.2 S'agissant  du  diagnostic  de  trouble  somatoforme  douloureux 
persistant que les experts Drs I._______ et J._______ ont retenu dans 
leur rapport du 5 novembre 2007, il sied de préciser qu'il n'y a plus de 
comorbidité psychiatrique. Or,  le seul diagnostic de troubles somato-
formes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des prestations 
d'assurance  sociale,  il  incombe à  l'expert  psychiatre,  dans  le  cadre 
large de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas 
de litige) si et dans quelle mesure un assuré dispose de ressources 
psychiques qui lui permettent de surmonter ses douleurs. Il s'agit pour 
lui  d'établir  de  manière  objective si,  compte  tenu de  sa  constitution 
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,  
malgré les douleurs qu'il  ressent  (cf. ATF 130 V 352 précité consid. 
2.2.4).  En  l'espèce,  comme  indiqué  par  les  Drs  I._______  et 
J._______, ce diagnostic ne saurait  justifier à lui seul l'incapacité de 
travail complète alléguée par le recourant.

Ceci  dit,  il  n'en  demeure pas moins  que le  Dr  E._______,  médecin 
d'arrondissement, dans un rapport  du 4 mai  2004 à l'attention de la 
SUVA,  a  maintenu  une  incapacité  de  travail  de  100%  justifiée 
essentiellement pour des raisons somatiques. Cette appréciation faite 
sur  mandat  de  la  SUVA ne  peut  être  écartée  sans  motifs  par  une 
appréciation rétrospective concernant la même période mais effectuée 
en novembre 2007. Il  est vrai que l'appréciation de la SUVA n'a pas 
abouti  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  et  que,  de  toute  façon, 
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-accidents n'a 
pas de force contraignante pour l'assurance-invalidité (ATF 133 V 549). 
Toutefois,  la  SUVA  a  accordé  des  prestations  en  raison  d'une 
incapacité  de  travail  complète  jusqu'au  15  mars  2005  et  ne  les  a 
supprimées  qu'en  raison  du  fait  que  cette  incapacité  n'était  pas 
imputable à un accident. En ces circonstances, vu que l'expertise des 
Drs I._______ et J._______ n'a été faite qu'en novembre 2007, il est  
vraisemblable qu'à partir  d'août 2003 et jusqu'à mi-2005 existait  une 
incapacité  de  travail  complète  et  non  partielle  dans  une  activité 
quelconque.

Page 16

C-6281/2008

10.3 L'OAIE a supprimé le droit au quart de rente à partir du 31 oc -
tobre 2005 en se basant sur le fait que l'état de santé de l'intéressé 
s'était amélioré à partir du mois de juillet 2005.

10.3.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du Tribu-
nal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de modifi -
cation sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté  
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi 
un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5).

En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une rente et son remplace-
ment par une autre rente ou même sa suppression, le changement est 
régi par l'art. 88a du Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-in-
validité (RAI, RS 831.301) lequel prévoit à l'alinéa 1 que, si la capacité 
de gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a  
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une compli-
cation prochaine soit à craindre.

10.3.2 Les  Drs  I._______  et  J._______  ont  exposé  de  manière 
convaincante pour quelles raisons l'état de santé de l'intéressé s'est 
amélioré dans le courant de l'année 2005. En limitant dans la durée 
l'incapacité  de  travail  à  août  2005  le  Dr  J._______  s'est  fondé  sur 
l'expérience de la  vie relativement à la  capacité pour un homme du 
genre  de  l'intéressé,  manager  à  hautes  responsabilités  pour  les 
marchés  internationaux,  qui  devrait  être  habitué  à  faire  face  aux 
incidents de la vie et capable d'assumer un évènement du genre de 
celui qui lui est arrivé à Genève. Le Tribunal de céans peut partager 
cette appréciation au vu notamment du fait que l'intéressé n'a jamais 
cherché  un  soutien  psychiatrique.  Cette  évaluation  est  en  outre 
(partiellement) confirmée par le rapport E 213 du 11 février 2005 qui a 

Page 17

C-6281/2008

retenu  une  capacité  de  travail  de  quelque  50%  dans  sa  dernière 
activité ou une capacité de travail entière dans toute activité adaptée. 
Selon  le  rapport  E  213  la  capacité  de  travail  pourrait  en  outre 
s'améliorer par une prise en charge psychiatrique.

Ces appréciations ne sont valablement pas remises en cause par les  
rapports des Drs L._______ et K._______ attestant une incapacité de 
travail complète. Ces rapports sont très succincts et dépourvus de tout 
examen objectif. En outre, ils émanent de médecins de famille et, déjà 
pour cette raison, ils ne peuvent être appréciés qu'avec une certaine 
retenue.  En  effet,  relativement  à  la  valeur  probante  des  rapports 
établis par les médecins traitants, le juge doit tenir compte du fait que 
selon l'expérience le médecin traitant est généralement enclin, en cas 
de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les réf.).

Étant donné l'amélioration intervenue en juillet 2005, le droit à la rente 
entière de l'intéressé devait être supprimé au 31 octobre 2005.

10.4 Vu ce qui précède le recours doit être partiellement admis. La dé-
cision attaquée est réformée dans le sens qu'il est reconnu à l'intéres-
sé une rente entière du 1er août 2004 au 31 octobre 2005.

11.

11.1 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, une indemni-
té de frais de procédure réduite lui est mise à charge (art. 63 al. 1 PA). 
Compte tenu du montant de Fr. 300.- versé à titre d'avance de frais, un 
montant de Fr. 150.- lui est restitué.

11.2 Le recourant ayant agi en étant représenté, il lui est allouée une 
indemnité de dépens réduite de Fr. 1'500.- (art. 64 al. 1 PA et art. 7 
ss du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]), compte tenu de la difficulté de la cause et du volume du 
dossier ainsi que du travail effectué par l'avocat.

Page 18

C-6281/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. La décision attaquée est réformée 
dans  le  sens  qu'il  est  reconnu  à  A._______  une  rente  entière 
d'invalidité du 1er août 2004 au 31 octobre 2005.

2.
Les frais de procédure de Fr. 150.- sont mis à charge de A._______. 
Compte  tenu  de  l'avance  de  frais  de  procédure  de  Fr. 300.-,  un 
montant de Fr. 150.- est restitué au recourant.

3.
Il  est  alloué au recourant  une indemnité de dépens de Fr. 1'500.-  à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

Page 19