# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eceb7107-2217-5952-a53f-95c03e8972f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2008 A/3524/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3524-2008_2008-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3524/2008 ATAS/1268/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 11 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté 

par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile 

 

recourant 

contre 

AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 

MARTIGNY 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3524/2008 

- 2/2 - 

Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors 

de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant 

devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son 

patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait 

consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, 

et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du 

mois. 

Que cet accord met un terme au litige. 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions 

susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées 

ci-dessus . 

2. Les y condamne en tant que de besoin. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière : 

 

 

 

Brigitte BABEL 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le