# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77f48b76-4abd-5765-8cc0-64ea782966cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/1072/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1072-2013_2015-03-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1072/2013-PE ATA/292/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 mars 2015 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat  

contre 

 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 septembre 2013 (JTAPI/1022/2013)  

 

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EN FAIT 

1)  M. A______, ressortissant du Bangladesh né le ______, est arrivé en Suisse 
le 24 février 1999 et y a déposé le lendemain une demande d'asile, laquelle a été 
rejetée par décision de l’ancien office fédéral pour les réfugiés, devenu le 
secrétariat d’État aux migrations (ci-après : le SEM), du  
21 juin 1999. Par décision du 16 août 1999, l’ancienne Commission suisse de 
recours en matière d’asile, devenue le Tribunal administratif fédéral, n’est pas 
entrée en matière sur le recours du requérant formé contre ladite décision. 

2)  En date du 12 avril 2005, M. A______, alors résidant dans le canton 
d’Argovie, a, à Zürich, épousé Mme B______, ressortissante suisse née le ______ 
à Genève. 

3)  Le 13 juin 2005, M. A______, désormais domicilié à Genève avec son 
épouse, a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B). 

4)  Le 16 janvier 2006 est née C______ A______, Mme B______ A______ et  
M. A______ étant tous deux inscrits comme parents à l’état civil. 

5)  Par formulaire signé le 29 avril 2008, M. A______ a informé l’office 
cantonal de la population, devenu l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : l’OCPM), avoir une nouvelle adresse dans le canton de 
Genève, qui ne concernait pas son épouse, ni l’enfant mineur. 

6)  Par courrier du 13 mai 2008, Mme B______ A______ a informé l'OCPM 
qu'elle était séparée de son époux depuis le 15 décembre 2007 et que ce dernier 
avait quitté le domicile conjugal sans donner de nouvelles. 

7)  Par lettre du 20 novembre 2008 de son conseil d’alors, sur demande de 
l'OCPM, M. A______ a informé ledit office de ce qu'aucune procédure de divorce 
n’avait été engagée, ni n’était actuellement envisagée par lui. Il souhaitait 
reprendre la vie commune, mais son épouse s’y opposait pour le moment.  

8)  Dans le cadre d’une enquête domiciliaire effectuée par l'OCPM le  
22 septembre 2009, Mme B______ A______ a déclaré qu’elle allait déposer une 
demande en divorce, que son mari avait introduit une action en désaveu de 
paternité envers C______, qu'il ne versait pas de pension et qu'il n'avait aucun 
contact avec l'enfant.  

9)  Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale rendu le  
12 novembre 2009 sur requête de l’épouse, le Tribunal de première instance (ci-
après : le TPI) a constaté que les époux vivaient séparés depuis la fin du mois de 
décembre 2007, attribué à Mme B______ A______ la jouissance exclusive de 

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l’appartement conjugal, de même que la garde de C______, et condamné M. 
A______ à verser en mains de son épouse le montant mensuel de CHF 700.- à 
titre de contribution à l’entretien de la famille, avec effet au 1er février 2009. 

  Les conjoints s’accordaient à dire que M. A______ n’était pas le père 
biologique de C______, à laquelle celui-là ne souhaitait pas rendre visite. Le mari 
avait demandé de ne pas payer de contribution d’entretien. 

10)  Par action en désaveu de paternité déposée le 5 janvier 2010 auprès du TPI, 
M. A______ a conclu à la mise en œuvre d’une expertise scientifique afin 
d’établir sa non-paternité ainsi qu’à ce qu’il soit déclaré qu’il n’était pas le père de 
C______. 

11)  Par jugement du 27 janvier 2011, le TPI l’a débouté de cette action. 

 a. M. A______ a formé appel contre ce jugement, en reprenant ses conclusions 
de première instance. C______, représentée par son curateur, a conclu au rejet de 
cet appel et à la confirmation du jugement querellé. Invitée à se déterminer, la 
mère ne s’est pas manifestée. 

 b. Par arrêt du 23 septembre 2011, la chambre civile de la Cour de justice a 
rejeté ledit appel. M. A______, qui savait ne pas être le père de C______ avant 
même la naissance de celle-ci, n’avait pas agi dans le délai de péremption d’une 
année après sa naissance. Ce délai, prescrit par l’art. 256c al. 1 du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), tendait à la protection des intérêts de 
l’enfant, qui ne devait plus être exposé à une remise en discussion du lien de 
filiation paternel après une certaine période. 

12)  Le 21 juin 2010, le conseil de M. A______ a informé l'OCPM qu’une 
procédure en divorce allait être très prochainement déposée et qu'aucune reprise 
de la vie commune n’était prévue.  

13)  Parallèlement, par requête unilatérale en divorce du 10 juin 2010,  
M. A______ a conclu à ce que le TPI prononce le divorce des époux et attribue la 
garde et l’autorité parentale de C______ à l’épouse. À l’issue de la procédure en 
désaveu de paternité, il ne devrait plus être considéré comme le père de l’enfant, 
de sorte que la question d’une contribution d’entretien en faveur de celle-ci ne se 
poserait plus. 

14)  Par jugement du 8 juin 2012, non frappé d’appel, le TPI a prononcé le 
divorce des conjoints, a attribué l’autorité parentale et la garde de C______ à sa 
mère et a condamné M. A______ à verser à Mme B______ A______, à titre de 
contribution à l’entretien de l’enfant, par mois et d’avance, la somme de  
CHF 500.- jusqu’à la majorité, voire au-delà, mais jusqu’à 25 ans au plus, si 
l’enfant poursuivait une formation professionnelle ou des études sérieuses et 
régulières. 

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  Selon l’état de fait de ce jugement, les parties étaient parvenues à un accord 
lors de l’audience de comparution personnelle du 18 avril 2012, y compris quant à 
l’absence d’une contribution d’entretien pour C______. Selon la partie en droit,  
M. A______ ne souhaitait pas s’investir dans la relation avec C______, 
inexistante depuis 2008, de sorte que le TPI s’abstenait de fixer un droit de visite, 
le père légal pouvant, lorsqu’il en éprouverait le désir, prendre toute mesure utile 
afin de renouer contact avec l’enfant. En outre, M. A______, en tant que père 
légal de C______, devait contribuer à son entretien, d’autant plus qu’il n’exerçait 
pas de droit de visite. 

15)  Entretemps, par courrier du 20 octobre 2010, l'OCPM a fait part à  
M. A______ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de 
séjour.  

16)  Par courrier du 22 novembre 2010, sous la plume de son conseil,  
M. A______ a expliqué à l'OCPM qu'en sa qualité de conjoint de Mme B______ 
A______ depuis cinq ans et demi, il pensait remplir les conditions de l'art. 42 al. 3 
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et 
avoir droit à une autorisation d'établissement. 

17)  Sur demande de renseignements, le service de la protection des mineurs (ci-
après : le SPMi) a, par lettre du 21 mai 2012 - dont le contenu résume celui d’un 
rapport d’évaluation sociale du 15 mars 2012 -, informé l'OCPM de ce que  
M. A______ n’avait pas pu être contacté et que Mme B______ A______ lui avait 
déclaré ce qui suit : elle était enceinte sans le savoir d’un tiers, juste avant de se 
marier avec M. A______ ; celui-ci avait assez régulièrement vu C______ et elle-
même pour boire un café dans un centre commercial, jusqu’aux 3 ans de l’enfant ; 
depuis lors, elle n'avait plus eu de nouvelles de lui et ignorait où il habitait ; il  
n'avait pas réclamé de droit de visite malgré le fait qu'il avait toujours versé une 
pension alimentaire en sa faveur, ce dont elle lui était très reconnaissante ; M. 
A______ était « une personne très bien et très gentille » et elle regrettait qu’il n’ait 
plus aucun contact avec C______. 

18)  Par décision du 25 février 2013, l'OCPM a refusé de renouveler 
l'autorisation de séjour de M. A______ et, subsidiairement, de lui octroyer une 
autorisation d’établissement. Un délai au 25 mai 2013 lui était imparti pour quitter 
la Suisse.  

  Les époux s'étant séparés à fin décembre 2007, l'union conjugale avait duré 
moins de trois ans. Il n’existait pas de raisons personnelles majeures qui 
pourraient justifier la poursuite du séjour de M. A______ en Suisse, de courte 
durée par rapport aux années passées à l’étranger, de sorte qu’il ne pouvait pas se 
prévaloir d'attaches étroites avec la Suisse au point de justifier à elles seules la 
poursuite de son séjour en Suisse. Sa situation personnelle et professionnelle ne 
permettait pas non plus de considérer qu’il était intégré au point qu’une 

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prolongation de son autorisation de séjour se justifierait. Il n'entretenait plus de 
contacts avec C______, de sorte qu'il ne pouvait invoquer les dispositions de l’art. 
8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Enfin, il n’avait pas fait 
valoir que l’exécution de son renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au 
sens de l’art. 83 LEtr. 

19)  Par acte du 2 avril 2013, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision de 
l'OCPM. Il a conclu préalablement à ce qu'un délai lui soit octroyé pour compléter 
son recours et à ce que sa comparution personnelle et celle de Mme B______ 
A______ soit ordonnée. Au fond, il a conclu à l'annulation de la décision précitée 
et à ce qu'il soit dit qu'il avait droit à une autorisation de séjour dans le canton de 
Genève, sous réserve de l’approbation du SEM. 

  En date du 5 octobre 2005, il avait déposé une action en désaveu de 
paternité auprès du TPI, déclarée irrecevable par jugement du 29 novembre 2006, 
faute de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti, étant précisé que son 
avocat ne l’avait pas rendu attentif à l’irrecevabilité en cas de non-paiement dans 
le délai et qu’il avait rendu visite à sa famille au Bangladesh en décembre 2006.  

  Il travaillait comme aide-cuisinier depuis le 26 septembre 2005 auprès du 
restaurant « D______ » à Genève et était très apprécié par son employeur, qui lui 
confiait pratiquement la responsabilité de la cuisine. Il se considérait dès lors 
comme bien intégré et ne comprenait pas le refus de l'OCPM.  

  Depuis fin 2009, il avait versé en faveur de Mme B______ A______ 
quatorze mensualités de CHF 700.- et neuf de CHF 800.-, pour un montant total 
de CHF 17'000.- - comme le montraient des récépissés de bulletins de versement 
de 2010 et 2011 -, auxquelles s’ajoutait la somme de CHF 3'700.- résultant d’un 
prélèvement illicite de Mme B______ A______ sur son compte en décembre 
2011, soit au total CHF 20'700.-. 

20)  Dans ses observations du 31 mai 2013, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 

  M. A______ était retourné dans sa patrie à réitérées reprises depuis 
l’obtention d’un titre de séjour (demandes de visa du 19 novembre 2008, du 27 
novembre 2011 et du 11 décembre 2012, courrier du mandataire du 1er décembre 
2011). Aussi, compte tenu de la majeure partie de sa vie passée dans son pays 
d'origine et des contacts qu’il y avait gardés, l'OCPM ne pouvait retenir que le 
Bangladesh lui était devenu totalement étranger. 

21)  Par jugement du 24 septembre 2013 communiqué le lendemain aux parties, 
le TAPI a rejeté le recours et mis à la charge du recourant un émolument de  
CHF 500.-. 

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  La vie commune avait duré moins de trois ans. Il n’existait pas de raisons 
personnelles majeures qui permettraient à M. A______ d'obtenir le 
renouvellement de son autorisation de séjour. Le recourant avait d'ailleurs 
conservé des liens avec sa patrie où il s'était rendu à réitérées reprises depuis son 
arrivée en Suisse et où il avait passé la majeure partie de son existence. Enfin, en 
sa qualité d'aide cuisinier, il ne bénéficiait pas de qualifications personnelles 
particulières qu'il ne pourrait pas mettre à profit en cas de renvoi. D'autre part, les 
années passées en Suisse durant la procédure d'asile ne sauraient être constitutives 
d'un cas personnel d'extrême gravité sans d'autres circonstances exceptionnelles 
qui justifieraient l'existence d'un cas de rigueur, absentes dans le cas d'espèce. 

22)  Par acte expédié le 21 octobre 2013 au greffe de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a conclu 
à l’annulation de ce jugement et à ce qu’il soit dit qu’il y avait lieu de renouveler 
son autorisation de séjour, subsidiairement au renvoi de la cause au TAPI ou à 
l’OCPM pour nouvelle décision dans le sens des considérants, enfin à la 
condamnation de ce dernier aux émoluments et dépens de première et seconde 
instances. 

  Lui seul contribuait à l’entretien de C______, hormis l’aide apportée par 
l’hospice général à la mère, laquelle n’avait quasiment jamais travaillé. Celle-ci 
avait donc besoin de sa contribution d’entretien. Le recourant entendait par 
ailleurs réactiver au plus vite ses relations personnelles avec sa fille, comme 
suggéré dans le jugement de divorce. Il en discutait avec son ex-épouse, en vue 
d’un accord sur un droit de visite usuel, qu’il devrait faire entériner par l’autorité 
compétente. Il était bien intégré à Genève, avait une situation saine et pas de 
problèmes avec la police. Vivant depuis quatorze ans en Suisse, il ne pouvait pas 
envisager un retour dans son pays d’origine. 

23)  Le TAPI a transmis son dossier à la chambre administrative le 25 octobre 
2013 sans formuler d’observations. 

24)  Dans ses observations du 25 novembre 2013, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours. 

25)  Le 5 décembre 2013, ledit office a adressé à la chambre administrative des 
documents de la police genevoise afférents à une arrestation du père biologique de 
C______ à fin janvier 2010 pour injures et menaces contre Mme B______ 
A______. 

26)  À la demande du juge délégué de la chambre administrative, M. A______ a 
produit diverses pièces. 

 a. Dans une attestation du 28 novembre 2013, Mme B______ A______ a 
confirmé avoir eu des discussions avec M. A______ concernant les modalités 

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d’une reprise de ses relations avec C______. Dans un premier temps, des 
rencontres seraient organisées de manière régulière, pendant quelques heures le 
samedi ou le dimanche, un weekend sur deux, en sa présence, de manière à ne pas 
brusquer l’enfant, avec possibilité d’élargissement de ce droit de visite si tout se 
passait bien. 

 b. Selon une autre attestation de Mme B______ A______ du 7 janvier 2014,  
M. A______ voyait régulièrement C______ depuis le mois de décembre 2013, 
chez elle, chaque semaine les mardis et mercredis, de 16h00 à 18h00 environ. La 
reprise des relations se passait bien. Le 25 décembre 2013, ils avaient fêté Noël 
ensemble, avec des amis, et M. A______ avait offert des cadeaux à C______, ce 
que montraient trois photographies jointes. 

 c. Selon le rapport d’évaluation sociale du SPMi du 15 mars 2012,  
Mme B______ A______ avait déclaré ce qui suit : quelques temps après la 
naissance de C______, le couple qu’elle formait avec M. A______ s’était séparé, 
car le père biologique de l’enfant supportait mal que Mme B______ A______ 
vive encore avec son mari ; elle avait vécu quelques mois avec le père biologique 
et cela avait été un « véritable enfer », avec des menaces et humiliations ainsi que 
des violences physiques de la part de celui-ci, auxquelles C______ avait assisté à 
deux ou trois reprises ; la séparation d’avec le père biologique de l’enfant avait été 
un « question de survie » et une nécessité pour protéger C______ de cette 
violence ; le père biologique de cette dernière, actuellement en prison, avait un 
lourd passé et était connu pour trafic de drogue ; Mme B______ A______, qui 
fréquentait autrefois le milieu de la drogue, avait coupé avec ce milieu à la 
naissance de C______. 

27)  M. A______ et Mme B______ A______, convoquée à titre de 
renseignement, ont été entendus lors d’une audience qui s’est tenue le 7 mars 
2014 devant le juge délégué. 

 a. M. A______ n’avait plus de relations familiales au Bangladesh, excepté 
avec sa mère. 

  Il voyait C______ le mardi et le mercredi, parfois le week-end quand il avait 
un jour de repos. Également s’il avait un moment de repos parce qu’il n’y avait 
pas beaucoup de clients, il allait voir C______ et son ex-épouse. Il était heureux 
de les voir. Lors de ces visites, C______ lui montrait ses cahiers et ses devoirs et 
il était heureux de jouer avec elle. Il se considérait comme son vrai père. Lorsque 
C______ venait vers lui et l’appelait « Papa », cela lui faisait un grand plaisir. Si 
la mère de C______ était d’accord, il souhaitait continuer comme cela. 

  Il avait autrefois interrompu ses relations avec l’enfant sur conseil de son 
ancien avocat, afin de ne pas payer de pension. 

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 b. Selon Mme B______ A______, M. A______ continuait à payer la pension 
de CHF 500.- tous les mois. Elle a confirmé le contenu de son attestation du 7 
janvier 2014. 

  Elle-même et C______ avaient une bonne relation avec M. A______. 
C______ savait qu’il n’était pas son père biologique, mais elle le considérait 
comme son père. C______ était attachée à M. A______ et était « toute contente » 
de le voir ; elle le connaissait depuis sa naissance. M. A______ était quelqu’un de 
stable et d’équilibré, sur qui elle-même et C______ pouvaient compter, y compris 
si elles avaient un problème. Pour Mme B______ A______, même s’il était son 
ex-mari, il était un peu comme son meilleur ami.  

  D’accord avec le juge de la procédure de désaveu et avec le SPMi, elle avait 
décidé de laisser le nom « A______ » sur les papiers de sa fille, qui aurait le cas 
échéant la liberté de changer ce nom au moment de l’adolescence. Le père 
biologique de C______ voulait la garde partagée, mais c’était un homme instable 
qui allait fréquemment en prison et y était encore, et C______ ne manifestait pas 
d’intérêt à le voir. Son choix était donc pour le bien de C______, pour sa sécurité. 

  C’était en accord avec Mme B______ A______ que M. A______ avait 
introduit les deux procédures en désaveu de paternité. Ses demandes étaient 
périmées et en tout état de cause, ils avaient ensuite pensé que c’était mieux qu’il 
reste le père légal de C______, pour l’équilibre de celle-ci. La présence de  
M. A______ était « hyper rassurante » pour C______ car elle pouvait dire à ses 
camarades qu’elle avait un père. 

  L’ami actuel de Mme B______ A______ était le père de sa deuxième fille - 
qui avait un an et demi - et vivait avec elle, et était important aussi pour C______, 
car inséré dans la vie quotidienne de celle-ci. 

  Mme B______ A______ soutenait la continuation de la relation de  
M. A______ avec C______ et ses visites, et souhaitait même que cela devienne 
plus fréquent. 

28)  Dans un rapport d’évaluation sociale du 10 juin 2014 faisant suite au dépôt 
le 25 mars 2014 d’une requête en fixation de relations personnelles et droit de 
visite par M. A______, le SPMi a considéré comme conforme à l’intérêt de 
C______ de fixer un droit de visite à M. A______, qui se déroulerait d’entente 
entre les parents, mais à défaut d’accord, tous les mardis et mercredis de 16h00 à 
18h00. 

  Selon les parents, C______, même si elle avait été surprise au début de la 
reprise des contacts, appréciait les moments passés en compagnie de M. A______ 
et entretenait de bonnes relations avec lui, malgré la barrière linguistique, car il 
parlait mal le français alors que l’enfant ne parlait pas l’anglais. Aujourd’hui,  

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M. A______ - qui indiquait avoir interrompu ses contacts avec C______ suite à 
une relation conflictuelle avec Mme B______ A______ - semblait désireux de 
rattraper le temps perdu et souhaitait pouvoir légaliser son droit de visite auprès de 
son enfant. 

29)  Par ordonnance du 16 juillet 2014, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : le TPAE) a accordé un droit de visite à M. A______ à l’égard 
de sa fille C______ selon ce qui était préconisé par le SPMi, les modalités de 
visite proposées par celui-ci s’avérant proportionnées et conformes à l’intérêt de 
l’enfant. 

30)  Invité par le juge délégué à se déterminer sur ces nouveaux éléments de fait, 
l’OCPM a, par écriture du 18 août 2014, maintenu sa position. 

  Le droit de visite accordé au recourant était bien inférieur au droit de visite 
usuel requis par la jurisprudence du Tribunal fédéral pour qu’un lien affectif 
particulièrement étroit entre l’étranger et l’enfant soit retenu. En outre, la relation 
entre le père et la fille était très récente, étant rappelé que jusqu’à l’année 
précédente, il ne souhaitait pas de contact avec C______ et que c’était 
apparemment sur le conseil de son avocat qu’il avait manifesté la volonté 
d’entretenir des relations avec elle. 

31)  Selon une attestation de Mme B______ A______ du 28 août 2014, M. 
A______ exerçait régulièrement son droit de visite à l’égard de C______, en 
principe chez elle, au moins chaque semaine les mardis et mercredis de 16h00 à 
18h00, comme prévu dans l’ordonnance du TPAE du 16 juillet 2014, mais 
également en plus à d’autres moments et en un autre lieu, généralement en sa 
présence, selon entente entre les parents, de cas en cas. 

  Tout se passait bien, cette relation régulière avec M. A______ étant devenue 
essentielle pour C______. 

  Comme annoncé, il était prévu, après cette période de reprise de relation, 
d’étendre ce droit de visite, dans l’intérêt de l’enfant. 

32)  Dans sa réplique du 12 septembre 2014, M. A______ a persisté dans ses 
conclusions, contestant notamment que c’était son avocat qui l’avait poussé à 
entretenir des relations avec C______. 

  La reprise des relations ne pouvait être que progressive, un droit de visite ne 
pouvant être d’emblée fixé, ce dans l’intérêt de l’enfant. Il était naturellement 
prévu d’étendre le droit de visite pour qu’il devienne un droit de visite usuel, dans 
l’intérêt de tous. Une cessation du droit de visite serait désormais dramatique pour 
tous. 

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  Selon un certificat intermédiaire de travail établi le 26 août 2014 par la 
société exploitant « D______ », M. A______, cuisinier, s’était révélé être une 
personne agréable, disponible, ponctuelle, professionnelle, volontaire et 
dynamique, accomplissant toujours son travail dans le plus strict intérêt de 
l’entreprise, et s’était imposé comme pilier de l’entreprise sur lequel celle-ci 
pouvait compter en toute circonstance. Il était un collaborateur précieux avec 
lequel le restaurant espérait pouvoir continuer à travailler durant de longues 
années. 

  En 2014, son salaire brut mensuel s’élevait à CHF 4'050.-. 

33)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010   
LOJ - E 2 05 ; art. a17A al. 1 let. c et 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  L’objet du litige consiste à déterminer si le TAPI était fondé à confirmer la 
décision prise le 25 février 2013 par l’OCPM, refusant de délivrer au recourant 
une autorisation de séjour pour « raisons personnelles majeures » au sens de  
l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. 

  Le recourant ne conteste pas que son mariage avec Mme B______ A______ 
a duré moins de trois ans et se prévaut de l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, 
ainsi que de l’art. 8 CEDH. 

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l’opportunité d’une décision prise en matière de 
police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 
LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F2 10).   

4) a. Aux termes de l’art. 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du 
conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation 
de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste dans les cas 
suivants : l’union conjugale a duré au moins trois ans et l’intégration est réussie 
(let. a) ; la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles 
majeures (let. b). 

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  L’al. 2 de l’art. 50 LEtr, dans sa version antérieure au 1er juillet 2013, repris 
par l’art. 77 al. 2 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice 
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), précise que les 
raisons personnelles majeures visées à l’al. 1 let. b sont notamment données 
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale 
dans le pays de provenance semble fortement compromise. Depuis le 1er juillet 
2013, la teneur de l’art. 50 al. 2 LEtr est la suivante : les raisons personnelles 
majeures visées à l’al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est 
victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre 
volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance 
semble fortement compromise. 

 b. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent aux 
dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse durant le 
mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment 
accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à 
l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la 
dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 
137 II 1 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_983/2014 du 31 octobre 2014 
consid. 5.2). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est 
décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il 
s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique 
indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, 
en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du 
séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 393  
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 et les références citées). 
Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la 
famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons 
qui ont conduit à la rupture de l'union conjugale revêtent par conséquent de 
l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la 
dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des 
circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la 
personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour 
découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une 
intensité considérable (ATF 137 II 345). 

 c. Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA peuvent également entrer en 
ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne suffisent pas à 
fonder un cas de rigueur (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1). 

  À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité ; lors de l’appréciation, il 
convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du requérant ; b) du 

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respect de l’ordre juridique suisse par le requérant ; c) de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants ; d) de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la 
vie économique et d’acquérir une formation ; e) de la durée de la présence en 
Suisse ; f) de l’état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l’État de 
provenance. 

 d. La jurisprudence admet que des raisons personnelles majeures peuvent 
découler aussi d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de 
séjourner en Suisse (ATF 139 I 315 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3 ; 2C_327/2010 du 19 mai 2011 
consid. 2.2 in fine, non publié in ATF 137 I 247). Dans ce contexte, il convient 
également de tenir compte du droit au respect de la vie privée et familiale garanti 
par l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 
consid. 4.3), que le recourant invoque du reste expressément. 

  Le parent qui, à l'instar du recourant, n'a pas l'autorité parentale ni la garde 
de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de 
manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en 
principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, 
le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son 
enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. -  
RS 101), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son 
droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant 
ses modalités quant à la fréquence et à la durée (ATF 139 I 315 consid. 2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_318/2013 précité consid. 3.3.1). Le droit de visite d'un 
parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme 
bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des 
séjours dans des pays différents (arrêts du Tribunal fédéral 2C_318/2013 précité 
consid. 3.3.1 ; 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). 

  Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne 
peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts 
d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait 
pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de 
résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve 
en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 
consid. 2.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_87/2014 précité 
consid. 4.3). La jurisprudence récente a relevé que l'aménagement du droit de 
visite a subi une évolution considérable au cours de ces dernières années. Des 
droits de visite généreux se sont en effet largement imposés dans la pratique (pour 
une présentation détaillée, ATF 139 I 315 consid. 2.3). Ce développement du droit 
de visite se répercute également sur la qualification du lien affectif entre le parent 

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qui ne dispose pas du droit de garde et son enfant habilité à résider en Suisse. 
C'est pourquoi, en adaptant les exigences aux circonstances de vie actuelles, la 
jurisprudence a récemment précisé que l'exigence du lien affectif particulièrement 
fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont 
exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui 
(ATF 139 I 315 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_318/2013 précité 
consid. 3.3.2). En outre, les autres conditions d'une prolongation de l'autorisation 
doivent être remplies également. Le parent étranger doit ainsi en particulier 
entretenir une relation économique particulièrement forte avec son enfant et avoir 
fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 139 I 315 précité, 
consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_318/2013 précité consid. 3.3.2). 

  Cette précision de la jurisprudence ne s'applique toutefois qu'à l'hypothèse 
où l'étranger, en raison d'une communauté conjugale avec un ressortissant suisse 
ou une personne disposant d'une autorisation d'établissement, détient déjà une 
autorisation de séjour pour la Suisse. Dans un tel cas, il pourra en effet, lorsque 
cette communauté prend fin, invoquer non seulement l'art. 8 CEDH mais 
également la disposition plus favorable prévue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ; en 
d'autres termes, sa situation particulière lui confère un droit (conditionnel) à la 
prolongation d'une autorisation de droit des étrangers pour autant que les 
conditions fixées par l'une de ces dispositions soient réunies. Grâce à son séjour 
légal en Suisse, le parent étranger qui dispose d'ores et déjà d'une autorisation de 
séjour en Suisse a en effet eu l'occasion de s'y intégrer et de nouer des relations 
approfondies avec ce pays. Il se distingue de la sorte des étrangers qui, en raison 
d'un lien familial avec un enfant disposant du droit de résider en Suisse, sollicitent 
pour la première fois une autorisation de séjour. En l'absence de liens antérieurs 
prononcés avec la Suisse, ceux-ci ne peuvent fonder leur requête sur l'art. 50 al. 1 
let. b LEtr, mais exclusivement sur l'art. 8 CEDH. En raison de ces différences, il 
se justifie partant d'être moins exigeant en ce qui concerne le conjoint ou ex-
conjoint étranger qui réside déjà en Suisse et qui bénéficie d'un droit de visite sur 
son enfant (ATF 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_318/2013 
précité consid. 3.3.3). 

   Une telle solution prend également en compte l'art. 9 par. 3 de la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE -  
RS 0.107), aux termes duquel « les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit 
pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne 
décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et 
procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur 
de l'enfant (...) ». Bien que le Tribunal fédéral ait déjà maintes fois considéré 
qu'aucune prétention directe à l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne 
pouvait être déduite des dispositions de la CDE (ATF 126 II 377 consid. 5 ;  
124 II 361 consid. 3b), la prise en considération de ces normes dans le cadre de 
l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est néanmoins possible, de même 

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qu'indiquée (ATF 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_318/2013 
précité consid. 3.3.3). 

5) a. En l’espèce, on ne saurait retenir que la réintégration sociale du recourant en 
cas de retour au Bangladesh serait fortement compromise au sens de l’art. 50 al. 2 
LEtr. Celui-ci y a vécu la majeure partie de sa vie, jusqu’à l’âge de 30 ans 
environ, et y est revenu pour de courts séjours. 

  En outre, à elle seule, son intégration en Suisse, certes méritoire au plan 
professionnel, ne saurait justifier la reconnaissance de raisons personnelles 
majeures, ce d’autant moins que le recourant ne parle pas bien le français. 

 b. En revanche, le renvoi du recourant dans son pays d’origine serait 
susceptible de porter considérablement atteinte aux liens qu’il a commencé à 
entretenir à nouveau depuis le mois de décembre 2013 avec C______. En effet, la 
possibilité pour lui de revoir celle-ci risquerait dans ce cas d’être réduite à néant, 
vu notamment l’absence de revenus propres de Mme B______ A______ et la 
quotité des salaires au Bangladesh notoirement bien plus faible qu’en Suisse et 
pouvant rendre difficile l’achat de billets d’avion. 

  S’agissant de la période et des circonstances ayant précédé la reprise 
desdites relations, le recourant, sachant que C______ n’était pas sa fille 
biologique, a néanmoins continué à vivre avec cette dernière et son épouse 
pendant presque deux ans après la naissance. C’est apparemment sous la pression 
du père biologique de l’enfant, au comportement violent, que le recourant a quitté 
le foyer conjugal. Il est parfaitement compréhensible que, au regard de ces 
circonstances, il ait ensuite introduit une action en désaveu de paternité et cherché 
à ne plus verser de contribution d’entretien pour l’enfant. Ces démarches ayant 
échoué, il est toutefois resté le père légal de C______, le système légal suisse et le 
curateur de l’enfant considérant que c’était dans l’intérêt de celle-ci. Il n’est pas 
certain que le recourant ait durant toutes les périodes versé les contributions 
d’entretien au paiement desquelles il avait été condamné, mais il l’a à tout le 
moins fait de manière régulière dès 2010, alors qu’il avait renoncé à voir sa fille et 
la mère de celle-ci. 

  Contrairement à ce que semble soutenir l’intimé, il n’est nullement établi 
que le recourant ait cherché à revoir C______ uniquement en vue de voir son 
autorisation de séjour renouvelée. Si tel avait été le cas, on ne voit pas pour quels 
motifs il ne l’aurait pas fait auparavant. Il est à cet égard relevé que le recourant a 
toujours informé de manière honnête l’OCPM de sa situation, même lorsque cela 
n’était pas dans son propre intérêt, par exemple par le formulaire de changement 
d’adresse rempli le 29 avril 2008. La chambre de céans n’a aucun motif de douter 
de la sincérité du recourant et de Mme B______ A______ quant à la reprise des 
relations de celui-là avec C______ et à leur souhait de les étendre à l’avenir. 

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  Comme l’ont retenu le TPAE et le SPMi, ces relations apparaissent être 
dans l’intérêt de C______, le recourant lui apportant une constance et une stabilité 
dans un contexte familial qui, à tout le moins dans le passé, a été très fragile, puis 
s’est modifié avec l’arrivée du nouveau compagnon de Mme B______ A______ 
et la naissance de leur enfant. Cette conclusion s’impose d’autant plus que le 
comportement du père biologique est hautement problématique pour l’enfant. 
C______ trouve de la joie et un équilibre - très précieux, voire nécessaire pour son 
avenir - dans ses rapports avec le recourant et le considère comme son père, même 
s’il n’est pas son père biologique. Ces circonstances sont d’un poids 
particulièrement important pour l’appréciation de la présente cause. 

  L’attitude du recourant à l’égard de C______ et de Mme B______ A______ 
apparaît dans l’ensemble tout à fait méritoire. 

  Le recourant éprouve aussi de la joie à voir avec régularité sa fille C______. 

  Pour eux tous, le renvoi du recourant serait vécu comme un déchirement, au 
surplus manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant. 

  Pour le reste, le recourant a fait preuve d’une grande constance au plan 
professionnel, travaillant depuis dix ans comme cuisinier dans le même restaurant, 
devenant un « pilier » parmi le personnel et soutenant financièrement C______. 

 c. Certes, le droit de visite actuel du recourant à l’égard de C______ n’est pas 
un droit de visite usuel selon les standards actuels. 

  On ne peut toutefois pas faire abstraction des circonstances très particulières 
du présent cas. Le fait qu’un droit de visite usuel n’est actuellement pas exercé 
paraît notamment être dans une large mesure imputable aux circonstances décrites 
plus haut et pour une grande part indépendantes de la volonté du recourant. 

  Par ailleurs, le recourant entretient une relation économique 
particulièrement forte avec son enfant et a fait preuve en Suisse d'un 
comportement irréprochable. 

 d. Au vu de ces circonstances exceptionnelles, c’est à tort que l’OCPM a 
refusé le renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant, ledit office 
devant dès lors être invité à agir dans le sens de ce renouvellement. 

6)  Le recours sera en conséquence admis et la cause renvoyée à l’OCPM pour 
nouvelle décision au sens des considérants. 

7)  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 

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  Une indemnité de procédure de CHF 1’500.- pour la première et la seconde 
instances sera allouée au recourant, qui y a conclu et est assisté d’un avocat  
(art. 87 al. 2 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 octobre 2013 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 septembre 2013 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 septembre 
2013 ; 

annule la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 25 février 
2013 ; 

renvoie la cause à l'office cantonal de la population et des migrations pour nouvelle 
décision au sens des considérants ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;  

alloue à M. A______ une indemnité de procédure de CHF 1’500.-, à la charge de l’État 
de Genève ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Pierre-Bernard Petitat, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'au Tribunal administratif de première instance. 

- 17/18 - 

A/1072/2013 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

- 18/18 - 

A/1072/2013 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.