# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a536aa5-b1a9-50ce-a886-d95393620e9d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2014 A/3036/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3036-2014_2014-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3036/2014 ATAS/1318/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3036/2014 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 27 mars 2014, le Service des prestations complémentaires (ci-après 
SPC) a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : son bénéficiaire) la restitution d’un 
montant de CHF 12'367.- correspondant à des prestations versées à tort du 1er janvier 
2012 au 31 mars 2014 ; 
 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 19 septembre 2014 ; 
 
Que par écriture du 6 octobre 2014, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en expliquant avoir demandé, dans son courrier du 15 avril 2014 - considéré 
comme une opposition par le SPC - la remise de l’obligation de rembourser ce montant ; 
 
Que le recourant expose en substance qu’il ne peut rembourser la somme qui lui est 
réclamée car ses ressources ont encore diminué ; 
 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 novembre 2014, a conclu au 
rejet du recours en relevant que les arguments de l’intéressé relevaient de la demande de 
remise, dont le traitement suppose l’entrée en force de la décision sur le fond ; 
 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue ce jour, au cours de laquelle a 
été expliquée au recourant la différence entre décision de restitution et décision de 
remise de l’obligation de restituer ; 
 
Que de son côté, l’intimé a assuré qu’il traiterait la demande de remise de son 
bénéficiaire dès l’entrée en force de la décision en restitution et qu’il examinerait par 
ailleurs si les conditions d’octroi d’assistance étaient remplies ;  
 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’intéressé a indiqué qu’il retirait son recours ;  
 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 

 

 

 
 
 

 

A/3036/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le