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**Case Identifier:** d6799930-e03a-52c8-b668-fa4491bd3e9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.02.2024 C/2620/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2620-2022_2024-02-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er mars 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2620/2022 ACJC/252/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Feu Monsieur A______, soit pour lui Madame B______, Messieurs C______, 

D______, E______ et F______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre 

du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mars 2023, représenté par  

Me François MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case  

postale 3647, 1211 Genève 3,  

et 

1) Madame G______, domiciliée ______, intimée,  

2) Les mineurs H______ et I______, représentés par leur mère, Madame G______, 

domiciliés ______, autres intimés,  

Tous représentés par Me Mirolub VOUTOV, avocat, DE CANDOLLE AVOCATS, 

place des Eaux-Vives 3, 1207 Genève. 

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C/2620/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3378/2023 du 16 mars 2023, reçu le lendemain par les parties, 
le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'action en constatation de 

non paternité déposée par A______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 

judiciaires à 940 fr., compensés par les avances fournies par celui-ci et mis à sa 

charge, ordonné en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 

lui restituer le solde de ses avances, soit 500 fr. (ch. 2), condamné A______ à 

verser aux mineurs H______ et I______, ainsi qu'à G______, solidairement entre 

eux, 1'500 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4).  

B. a. Par acte déposé le 27 avril 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation. Cela fait, il a conclu, 

principalement, au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'il statue sur sa demande 

en constatation de droit. Subsidiairement, il a conclu, préalablement, à ce que la 

Cour ordonne une expertise ADN sur lui-même et les mineurs H______ et 

I______ et, au fond, dise qu'il n'était pas le père de ces derniers et déboute 

G______ de toutes autres conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens de 

première et seconde instances.  

 b. Dans leur réponse, G______ et les mineurs H______ et I______ ont conclu au 
rejet de l'appel, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

 d. Par courrier du 30 novembre 2023, le conseil de A______ a informé la Cour du 
décès de celui-ci en date du ______ novembre 2023.  

 e. Par courrier du 19 décembre 2023, le conseil de feu A______ a requis de la 
Cour la suspension de la procédure, au nom des "ayants droit" du précité.  

 f. Dans leurs déterminations du 18 décembre 2023, G______ et les mineurs 
H______ et I______ se sont opposés à la suspension de la procédure. Ils ont 

actualisé leurs conclusions, sollicitant, principalement, que la Cour déclare l'appel 

sans objet et raye la cause du rôle, subsidiairement, déclare celui-ci irrecevable, 

plus subsidiairement encore, le rejette.  

 g. Dans ses déterminations du 9 janvier 2024, le conseil de feu A______ a fait 
valoir que l'épouse actuelle de celui-ci, B______, ainsi que ses quatre autres 

enfants issus de précédentes relations, soit C______, D______, E______ et 

F______, avaient un intérêt digne de protection à faire constater que les mineurs 

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C/2620/2022 

H______ et I______ n'étaient pas les descendants du défunt, avec pour 

conséquence de préserver leurs droits dans la succession de celui-ci.  

 Il a produit l'acte original de "notoriété de décès" du de cujus établi par le Tribunal 

cantonal tunisien de J______ le ______ novembre 2023.  

 h. Dans leurs déterminations du 19 janvier 2024, G______ et les mineurs 
H______ et I______ ont requis un délai au 26 janvier 2024 pour se prononcer sur 

la suspension de la procédure.  

 Ils ne se sont pas déterminés dans ledit délai.   

 i. Par avis du greffe de la Cour du 6 février 2024, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure:  

 a. G______, née en 1982, a donné naissance à l'enfant H______ le ______ 2008 à 
J______ (Tunisie). A______, né en 1943, a reconnu l'enfant et a été inscrit au 

Registre d'état civil de J______ comme étant le père de celui-ci.  

 b. G______ et A______ se sont mariés le ______ 2010 à J______.  

 c. G______ a donné naissance à l'enfant I______ le ______ 2011. A______ a été 
inscrit au Registre d'état civil de J______ comme étant le père de celle-ci. 

 d. A des dates indéterminées, la famille s'est installée en Suisse, puis G______ et 
A______ se sont séparés. Ce dernier est retourné vivre en Tunisie.  

 e. Le 20 février 2017, A______ a déposé par-devant le Tribunal de première 
instance de J______ une requête visant à annuler sa paternité sur les mineurs 

H______ et I______ (ci-après: les mineurs ou les enfants).  

 Par jugement du 27 avril 2017, cette requête a été rejetée pour vice de forme.  

 f. Le divorce entre G______ et A______ a été prononcé en Tunisie le 4 avril 
2018, dans le cadre duquel la garde des mineurs a été attribuée à la mère.  

 g. Par requête en conciliation déposée le 31 janvier 2022, déclarée non conciliée et 
introduite au Tribunal le 21 juin 2022, A______ a formé une action en 

constatation de non paternité à l'encontre de G______ et des mineurs. Il a conclu, 

préalablement, à ce que le Tribunal ordonne une expertise ADN sur lui-même et 

les enfants et, au fond, dise qu'il n'était pas le père de ceux-ci et les déboute, ainsi 

que leur mère, de toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de frais 

judiciaires et dépens.  

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 Il a allégué s'être disputé, le soir du réveillon 2007, avec G______, laquelle avait 

quitté la soirée et n'était rentrée à leur domicile que le lendemain. Le mineur 

H______ était né neuf mois plus tard. Durant leur relation, G______ lui avait 

régulièrement menti et elle avait "laissé entendre" qu'il n'était pas le père 

biologique des enfants. Depuis plusieurs années, elle refusait qu'il entretienne des 

relations avec ceux-ci. Il bénéficiait d'un intérêt digne de protection à la 

constatation de sa non paternité, la réalité juridique n'étant pas conforme à celle 

biologique.  

 h. Dans leur réponse, G______ et les mineurs ont conclu, principalement, à 
l'irrecevabilité de la demande et, subsidiairement, à la constatation que A______ 

était le père biologique et légal des enfants, sous suite de frais judiciaires et 

dépens.  

 Ils ont fait valoir que A______ n'avait pas respecté les échéances pour introduire 

une action en contestation de paternité. Il ne pouvait donc pas agir en constatation 

de non paternité dans le but de contourner les délais applicables à ladite action, ce 

qui constituait un abus de droit. La mère avait, à plusieurs reprises, proposé à 

A______ de voir les enfants, ce que ce dernier avait refusé. Il n'avait d'ailleurs 

versé aucune contribution à l'entretien de ceux-ci.  

 i. Par ordonnance du 13 décembre 2022, le Tribunal a limité la procédure à la 
question de la recevabilité de l'action. 

 j. Dans ses déterminations, A______ a conclu à la recevabilité de son action en 
constatation de non paternité, qui ne constituait pas un abus de droit.  

 k. Dans leurs déterminations G______ et les mineurs ont persisté à conclure à 
l'irrecevabilité de l'action, A______ ne disposant d'aucun intérêt digne de 

protection. 

 l. A______ a répliqué en persistant dans ses conclusions.  

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que le délai légal de cinq ans pour 
contester la reconnaissance de paternité, respectivement pour agir en désaveu de 

paternité, était échu. Or, l'action en constatation ne pouvait pas être utilisée pour 

pallier les carences de A______, puisqu'il nourrissait déjà des doutes sur sa 

paternité dès 2017, à tout le moins.  

 Par surabondance, l'intérêt des mineurs commandait de ne pas admettre que 

A______ avait un intérêt digne de protection à agir en constatation.  

 La demande du précité était ainsi irrecevable.  

  

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EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire non patrimoniale, de sorte que la voie de 

l'appel est ouverte. 

 1.2 Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 
et 145 al. 1 let. a CPC), l'appel est recevable. 

2. Il n'est, à juste titre, pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes 
et que le droit suisse est applicable, compte tenu de la résidence genevoise des 

mineurs (art. 66 et 68 LDIP).  

3. La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 310 CPC). 

4. L'appelant a reproché au Tribunal d'avoir procédé à une constatation incomplète 
des faits sur plusieurs points. L'état de fait présenté ci-dessus a donc été complété 

dans la mesure utile, sur la base des actes et pièces de la procédure.  

5. Dans un premier grief d'ordre formel, l'appelant s'est plaint d'une violation de son 
droit d'être entendu, considérant que le Tribunal n'avait pas pris en compte tous 

ses allégués et n'avait pas examiné son argumentation juridique.  

 5.1 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour 
l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Le juge doit mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de 

manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l'attaquer en connaissance de cause. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui 

ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 

même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être 

implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une 

autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. 

lorsqu'elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine 

pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants 

pour la décision à rendre. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les 

moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 142 III 433 

consid. 4.3.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_17/2020 du 20 mai 2020 consid. 3.2.1). 

 La jurisprudence admet qu'un manquement au droit d'être entendu puisse être 

considéré comme réparé si la partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant 

une autorité de seconde instance disposant d'un pouvoir de cognition complet en 

fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4) et, lorsqu'il s'agit d'un vice grave, si le 

renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 

procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit 

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tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 137 I 195 

consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2). 

 5.2 En l'occurrence, l'appelant a reproché au Tribunal de ne pas avoir tenu compte 
du fait que l'intimée refusait qu'il entretienne des relations avec les mineurs et 

qu'elle lui aurait menti, à plusieurs reprises, durant leur relation. Ces faits, 

contestés, ne sont pas établis par les éléments du dossier, de sorte que le premier 

juge était fondé à ne pas en tenir compte dans le jugement entrepris.  

 Il en va de même des faits selon lesquels l'intimée n'avait pas dormi au domicile 
commun le soir du réveillon 2007 et la requête en annulation de paternité avait été 

rejetée par les autorités tunisiennes pour vice de forme. En effet, ces faits ne sont 

pas pertinents pour l'issue du litige, contrairement à ce que soutient l'appelant.  

 En outre, le Tribunal a considéré que l'appelant n'avait pas d'intérêt digne de 

protection à agir en constatation de non paternité, cette action subsidiaire ne 

pouvant pas être utilisée pour pallier ses carences de ne pas avoir formé une action 

formatrice, soit en contestation de reconnaissance, respectivement en désaveu de 

paternité, dans les délais légaux. En outre, l'intérêt des mineurs commandait de ne 

pas retenir que l'appelant avait un intérêt digne de protection à agir. Cette 

motivation est claire et précise, de sorte que le premier juge n'avait pas à se 

prononcer sur tous les arguments juridiques de l'appelant.  

 Il s'ensuit qu'aucune violation du droit d'être entendu du précité n'a été commise.  

 En tous les cas, une éventuelle violation, qui en l'espèce ne serait pas d'une gravité 

particulière, pourrait, quoi qu'il en soit, être réparée devant la Cour qui dispose 

d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et devant laquelle l'appelant a pu 

s'exprimer librement à deux reprises, de sorte qu'elle serait sans conséquence. 

6. L'appelant a fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'il ne disposait pas d'un 
intérêt digne de protection à la constatation de sa non paternité sur les mineurs.  

 6.1.1 Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC), parmi lesquelles celle de l'intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 

let. a CPC). 

 Selon l'art. 88 CPC, le demandeur intente une action en constatation de droit pour 

faire constater par un tribunal l'existence ou l'inexistence d'un droit ou d'un 

rapport de droit. 

 Il appartient au demandeur d'établir qu'il dispose d'un intérêt digne de protection à 

la constatation, soit un intérêt personnel et actuel (art. 59 al. 2 let. a CPC; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2 et 4A_688/2016 du 

5 avril 2017 consid. 3.3; BOHNET, Commentaire romand CPC, 2019, n° 89a ad 

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art. 59 CPC). Comme toute condition de recevabilité, cet intérêt doit exister au 

moment du jugement (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_122/2019 du 10 avril 2019 consid. 2 et 4A_280/2015 du 20 octobre 2015 

consid. 6.2.1; BOHNET, op. cit., n° 92 ad art. 59 CPC et n° 13 ad art. 60 CPC). 

A défaut, la demande est irrecevable (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.3 et 4A_122/2019 

précité consid. 2.2).  

 L'action en constatation de droit est ainsi recevable si le demandeur dispose d'un 

intérêt de fait ou de droit digne de protection à la constatation immédiate de la 

situation de droit. L'action en constatation de droit est subsidiaire par rapport à 

l'action condamnatoire ou à l'action formatrice. Seules des circonstances 

exceptionnelles conduisent à admettre l'existence d'un intérêt digne de protection à 

la constatation de droit lorsqu'une action en exécution est ouverte. Un litige doit 

en principe être soumis au juge dans son ensemble par la voie de droit prévue à 

cet effet. Le créancier qui dispose d'une action condamnatoire ne peut en tout cas 

pas choisir d'isoler des questions juridiques pour les soumettre séparément au juge 

par la voie d'une action en constatation de droit (ATF 135 III 378 consid. 2.2).  

 L'action en constatation de droit suppose qu'il y ait une incertitude concernant les 

droits du demandeur, que la suppression de cette incertitude soit justifiée, en ce 

sens que l'on ne peut exiger du demandeur qu'il tolère plus longtemps la 

persistance de cette incertitude parce qu'elle l'entrave dans sa liberté de décision, 

que cette incertitude puisse être levée par la constatation judiciaire et qu'une 

action condamnatoire (ou en exécution) ou une action formatrice (ou en 

modification de droit), qui lui permettrait d'obtenir directement le respect de son 

droit ou l'exécution de son obligation, ne soit pas ouverte (ATF 141 III 68 

consid. 2.2 et 2.3; 135 III 378 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_408/2016 

du 21 juillet 2017 consid. 5.1 et 4A_688/2016 précité consid. 3.1). 

 En cas d'action en constatation négative, il faut également avoir égard à l'intérêt 

du défendeur (ATF 131 III 319 consid. 3.5, in SJ 2005 I 449; 123 III 414 

consid. 7b, in JdT 1999 I 251; 120 II 20 consid. 3a, in JdT 1995 I 130).  

 6.1.2 S'agissant de l'action en désaveu de paternité, le mari doit l'intenter au plus 
tard un an après qu'il a connu la naissance et le fait qu'il n'est pas le père ou qu'un 

tiers a cohabité avec la mère à l'époque de la conception, mais en tout cas dans les 

cinq ans depuis la naissance, l'action pouvant être intentée après l'expiration du 

délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable (art. 256c al. 1 et 3 CC). 

 Le délai absolu de cinq ans commence à courir au moment de la naissance de 

l'enfant; sous réserve d'une restitution de délai au sens des art. 256c al. 3 CC, 

l'échéance du délai absolu éteint le droit du mari d'agir en désaveu, même lorsque 

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l'intéressé ne se doute pas qu'il n'est pas le géniteur de l'enfant (GUILLOD, 

Commentaire romand CC I, 2023, n° 5 ad art. 256c CC). 

 Si le mari décède ou devient incapable de discernement après avoir ouvert une 

action en désaveu avant le prononcé du jugement, ses père et mère peuvent 

continuer l'action à sa place (art. 258 CC). Ses autres enfants devraient avoir 

également ce droit du fait de la saisine (art. 560 CC) (MONTAVON/REICHLIN, La 

filiation, Abrégé de droit civil, 2020, p. 457).  

 6.1.3 S'agissant de l'action en contestation de la reconnaissance, le demandeur doit 
intenter l'action dans le délai d'un an à compter du jour où il a appris que la 

reconnaissance a eu lieu et que son auteur n'est pas le père ou qu'un tiers a 

cohabité avec la mère à l'époque de la conception, ou à compter du jour où l'erreur 

a été découverte ou de celui où la menace a été écartée, mais en tout cas dans les 

cinq ans depuis la reconnaissance, l'action pouvant être intentée après l'expiration 

du délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable (art. 260c al. 1 

et 3 CC). 

 L'action en contestation doit dans tous les cas être introduite dans un délai de cinq 

ans dès la reconnaissance; lorsque l'auteur a reconnu l'enfant avant sa naissance, le 

délai commence à courir dès la naissance de l'enfant (GUILLOD, op. cit., n° 4 

ad art. 260c CC). 

 Selon l'art. 260a al. 1 CC, la reconnaissance peut être attaquée en justice par tout 

intéressé, en particulier par la mère de l'enfant, les parents et descendants de 

l'auteur de la reconnaissance, par l'épouse de ce dernier, par l'enfant, et, s’il est 
décédé, par ses descendants (MONTAVON/REICHLIN, op. cit., p. 460). 

 6.1.4 Le seul fait que le père légal de l'enfant ne soit pas son père biologique ne 
constitue pas un motif suffisant pour que la contestation de la paternité doive être 

considérée comme conforme à l'intérêt de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 

5C_130/2003 du 14 octobre 2003, in SJ 1966 p. 590; ACJC/696/2021 du 

01.06.2021 consid. 2.1; DAS/127/11 du 28 juin 2011 consid. 4.2). 

 Il convient de procéder à une pesée des intérêts de l'enfant, en comparant sa 

situation avec et sans le désaveu. Il doit être tenu compte des conséquences 

d'ordre tant psycho-social que matériel, par exemple la perte du droit à l'entretien 

et des expectatives successorales (ATF 121 III 1 consid. 2c). Il ne sera pas dans 

l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur 

puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait 

notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et sœurs 
serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant 

serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec 

son géniteur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_593/2011 du 10 janvier 2012 

consid. 3.1.1 et 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 2.3). 

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 Plus longue est la période qui s'est écoulée depuis la naissance, plus grand est 

l'intérêt au maintien du lien de filiation établi (RMA [ancien RDT] 2010 p. 125). 

 6.1.5 L'action sui generis en recherche des origines est indépendante de l'action en 
contestation et/ou en établissement de la paternité. Le droit de connaître ses 

origines n'implique pas celui de voir aboutir une action en recherche de paternité 

avec effets d'état civil et vocation successorale indépendamment de toute limite 

temporelle. Elle est ouverte lorsque l'action d'état de la filiation n'est pas possible, 

mais également dans un simple but de connaissance de son identité. Elle permet 

ainsi à l'enfant, à tout le moins majeur, de concrétiser son droit à connaître ses 

origines en dehors de l'établissement ou de la contestation du lien juridique de 

filiation (PAPAUX VAN DELDEN, Facettes du droit de la personnalité de l'enfant: 

facettes choisies, 2014, p. 125).  

 L'intérêt juridique digne de protection du père juridique qui doute ou du père 

biologique qui ignore, doit être admis, au nom de leurs droits de la personnalité; il 

mène à la consécration du droit de connaître son ascendance. La question 

controversée qui demeure est celle de savoir si ce droit ne peut, de lege lata, 

s'exercer que dans le cadre d'une action d'état, action en désaveu ou en 

contestation de reconnaissance, ou si le modèle de l'action sui generis en 

rechercher des origines est transposable. Le Tribunal fédéral a refusé qu'un 

demandeur hors délai à l'action en contestation de la reconnaissance puisse faire 

valoir un intérêt juridique propre à ce que l'enfant accède à son origine par le biais 

d'une expertise ordonnée par le juge, alors même que l'enfant n'en avait pas fait la 

demande; implicitement à tout le moins, cet arrêt revient à rejeter un droit à 

connaître sa descendance par une application extensive de la notion de 

connaissance de ses origines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2008 du 

29 septembre 2008). Depuis, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de 

savoir si le mari, hors délai pour agir en désaveu, peut se prévaloir d'une action sui 

generis en constatation de sa non-paternité (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_298/2009 du 31 août 2009 consid. 5). Plus récemment encore, l'intérêt du père 

à connaître l'existence de son enfant a été admis dans le cadre d'un litige relatif à 

l'instauration d'une curatelle de paternité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2013 

du 6 décembre 2013 consid. 3.2.1). Enfin, le Tribunal supérieur lucernois a 

tranché favorablement, admettant le droit du père à connaître sa paternité ou sa 

non-paternité à l'encontre de son fils de 27 ans, indépendamment d'une procédure 

en désaveu (Obergericht des Kantons Luzern, arrêt 18.09.2012, in FamPra 2013, 

p. 220 n° 15) (PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., p. 127).  

 6.1.6 A teneur de l'art. 242 CPC, si la procédure prend fin sans avoir fait l'objet 
d'une décision pour d'autres raisons qu'une transaction, un acquiescement ou un 

désistement d'action, elle est rayée du rôle. 

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 Tel est notamment le cas si une partie décède dans un procès non transmissible à 

cause de mort, comme un procès en divorce (ATF 93 II 151 consid. 3; TAPPY, 

Commentaire romand CPC, 2019, n° 4 ad art. 242 CPC). Il en va de même pour 

les procès portant sur des droits strictement personnels. Les héritiers 

n'interviennent alors au procès qu'en ce qui concerne des frais et dépens (qui 

constituent des dettes successorales au sens de l'art. 560 al. 2 CC). En d'autres 

termes, en raison de l'absence d'objet dans la cause principale, le litige portant sur 

les conséquences accessoires devient de facto la cause principale (SCHWANDER, 

Kommentar zur Schweizerischen ZPO, 2016, n ° 40 ad art. 83 CPC). 

 Dans les autres procès, les héritiers prennent automatiquement la place du défunt 

en cas de décès d'une partie (cf. art. 560 CC; ATF 75 II 192 consid. 1), avec la 

précision que le procès doit être suspendu jusqu'à ce que les héritiers soient 

déterminés et que l'ouverture de la succession soit établie (art. 126 CPC; 

SCHWANDER, loc. cit.). 

 6.2.1 En l'espèce, l'appelant est décédé en cours de procédure d'appel. Il ressort de 
l'acte notarié produit qu'il laisse pour héritiers son épouse actuelle, ainsi que 

quatre autres enfants nés de précédentes relations.  

 Compte tenu de la qualité pour agir en contestation de reconnaissance, 

respectivement en désaveu de paternité, il se justifie de retenir que la présente 

procédure est transmissible pour cause de mort. Les héritiers susvisés semblent 

ainsi pouvoir se substituer au défunt dans le cadre de la procédure.   

 L'intérêt desdits héritiers à agir dans le cadre de ladite procédure n'a toutefois pas 

besoin d'être résolu, le jugement entrepris d'irrecevabilité de l'action en 

constatation formée par l'appelant de son vivant devant être confirmé.  

 6.2.2 En effet, le précité n'a pas démontré avoir, au moment dudit jugement, un 
intérêt digne de protection à la constatation de sa non paternité.  

 Il sera tout d'abord relevé que les éléments soulevés par l'appelant n'apparaissent 
pas suffisants pour mettre en doute sa paternité sur les mineurs. A cet égard, le fait 

que l'enfant H______ soit né environ neuf mois après une dispute, à la suite de 

laquelle l'intimée n'aurait pas dormi au domicile des parties, n'est pas probant. En 

tous les cas, même si ce fait avait créé une incertitude dans l'esprit de l'appelant 

quant à sa paternité, il a reconnu l'enfant à sa naissance. Par ailleurs, le fait, 

contesté, selon lequel l'intimée aurait menti à l'appelant sur plusieurs points - non 

précisés par ce dernier - durant leur relation n'est aucunement établi. En outre, 

contrairement à ce que soutient l'appelant, sa différence d'âge avec l'intimée ne 

constitue pas un élément pertinent pour mettre en doute sa paternité. Enfin, le fait, 

contesté et non établi, selon lequel l'intimée aurait indiqué à l'appelant qu'il n'était 

pas le père biologique des enfants n'est également pas suffisant.  

- 11/13 - 

 

C/2620/2022 

 En tous les cas, même si l'appelant avait eu des raisons sérieuses de douter de sa 

paternité, cela ne suffit pas encore à lui reconnaître un intérêt digne de protection 

à une action subsidiaire en constatation négative de droit. En effet, comme retenu 

par le premier juge, l'appelant n'a pas intenté, en Suisse, une action formatrice en 

contestation de reconnaissance, respectivement en désaveu de paternité, dans les 

délais absolus de cinq ans prévus aux art. 256c et 260c CC. Il n'a pas non plus 

requis de restitution de ces délais, aucun juste motif ne pouvant excuser son 

inaction, dès lors qu'il nourrissait des doutes sur sa paternité depuis 2017, à tout le 

moins, ce qui n'est pas contesté. L'appelant n'a d'ailleurs pas réintroduit une 

requête en annulation de paternité par-devant les juridictions tunisiennes à la suite 

du jugement du 27 avril 2017, rejetant sa demande pour vice de forme.  

 L'appelant n'ayant pas agi avec la célérité commandée par les circonstances, il se 

justifie de lui dénier l'existence d'un intérêt digne de protection à la constatation. 

En effet, son inaction durant plusieurs années démontre qu'il ne se trouvait pas 

dans une situation incertaine quant à sa paternité sur les mineurs, qui lui était 

insupportable.  

 Il disposait d'une action formatrice, soit l'action en contestation de reconnaissance, 

respectivement en désaveu de paternité, qui était immédiatement ouverte et qui lui 

aurait permis d'obtenir directement le respect de son droit, dès lors qu'il doutait de 

sa paternité depuis 2017, à tout le moins. Or, les exceptions au principe de la 

subsidiarité de l'action en constatation doivent être interprétées de manière 

restrictive, faute de quoi une incertitude serait créée quant à la voie de droit à 

suivre pour contester le lien de filiation paternelle, ce qui n'est pas souhaitable.  

 A défaut d'intérêt de digne de protection, le premier juge a, à bon droit, déclaré la 

requête de l'appelant irrecevable.  

 6.2.3 Par surabondance, le premier juge a, à juste titre, considéré que l'intérêt des 
mineurs commandait également de dénier un intérêt digne de protection à 

l'appelant.  

 En effet, les enfants ont vécu avec le précité de leur naissance jusqu'à la 

séparation des parents, soit durant plusieurs années. L'appelant les a reconnus et a 

été inscrit au Registre d'état civil de J______ comme étant leur père. Il a ainsi 

représenté pour les mineurs l'unique figure paternelle. Il n'est d'ailleurs pas 

allégué, ni a fortiori établi, qu'un autre lien de filiation paternelle avec un tiers 

pourrait être envisagé. En effet, aucune paternité biologique, autre que celle de 

l'appelant, n'est alléguée, ni rendue vraisemblable.  

 Dans ces circonstances, le seul fait que l'appelant n'a pas entretenu de relations 

avec les mineurs depuis un certain temps ne saurait être déterminant pour retenir 

un intérêt digne de protection à l'appelant pour constater sa non paternité.  

- 12/13 - 

 

C/2620/2022 

 Il est ainsi dans l'intérêt des mineurs de maintenir le lien de filiation avec 

l'appelant, qu'il soit ou non leur père biologique. 

 Partant, le jugement entrepris sera confirmé.  

7. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe, soit pour lui B______, ainsi que 

C______, D______, E______ et F______ (art. 106 al. 1 CPC). Ces frais seront 

entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant versée par 

l'appelant de son vivant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). 

 L'appelant, soit pour lui B______, ainsi que C______, D______, E______ et 

F______, sera également condamné à verser aux intimés, solidairement entre eux, 

2'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 106 al. 1 CPC; art. 86 et 90 RTFMC; 

art. 20, 23, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 13/13 - 

 

C/2620/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 avril 2023 par feu A______ contre le jugement 

JTPI/3378/2023 rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/2620/2022. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de feu A______, soit 

pour lui B______, ainsi que C______, D______, E______ et F______, et les compense 

entièrement avec l'avance versée par lui, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne feu A______, soit pour lui B______, ainsi que C______, D______, E______ 

et F______, à verser à G______ et aux mineurs H______ et I______, pris solidairement 

entre eux, 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110