# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d3d8d55-cc1d-58bd-acaa-eabd46b51a57
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 448
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_448-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

448

 

PE16.009937-[…]

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Décision
du 23 juin 2025

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              M.             
Perrot et Mme Chollet, juges 

Greffière             
:              Mme             
Morotti

 

 

*****

 

Art.
107 al. 2 LTF ; 56 let. b et f, 58 et 59 CPP

 

             
Statuant ensuite de l’arrêt de renvoi rendu le 15 avril 2025 par la IIe Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral sur la demande de récusation formée le 24 septembre
2024 par A.________
à l'encontre de T.________, Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, dans la cause n° PE16.009937-[…],
la Chambre des recours pénale considère :

 

             
En fait :

 

 

A.             
a)
Le 6 mars 2017, à la suite d’une dénonciation du 17 mai 2016 de l’Autorité
de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, le Ministère public central, division
criminalité économique, a ouvert une instruction pénale contre A.________, avocat de profession,
pour avoir, dès la fin de l’année 2012, en sa qualité de membre du conseil de la
Fondation [...], sise à [...], commis des actes de gestion déloyale aggravée, causant
à dite fondation un préjudice de plusieurs dizaines de milliers de francs.

 

             
b)
Par acte d’accusation du 12 octobre 2021, A.________ a été renvoyé en jugement devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour abus de confiance, subsidiairement
gestion déloyale aggravée, et gestion déloyale.

 

             
Le 14 octobre 2021, l’affaire a été attribuée au Président T.________.

 

             
c)
En cours de procédure, A.________ a saisi la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
vaudois à de nombreuses reprises. Il a notamment requis cinq fois la récusation du Procureur
en charge de l’instruction. Ses demandes ont toutes été rejetées, respectivement
déclarées irrecevables. Les 18 et 23 mars 2022, il a requis la récusation du Président
T.________, demandes qui ont été rejetées dans la mesure de leur recevabilité. Dans
les décisions rendues le 4 mars 2020 (n° 162), le 18 décembre 2020 (n° 1005)
et le 23 mai 2022 (no
312), la Chambre des recours pénale a relevé qu’A.________ usait et abusait de la procédure
de récusation à des fins dilatoires, son comportement confinant à la témérité
(cf. également CREP 22 janvier 2019/22 ; CREP 22 août 2019/608, confirmé par TF 1B_478/2019
du 30 septembre 2019 ; CREP 17 janvier 2020/57, confirmé par TF 1B_106/2020 du 27 mars 2020).

 

             
d)
Par jugement du 27 avril 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, présidé
par T.________, a notamment condamné A.________ à une peine privative de liberté ferme
de 4 ans pour gestion déloyale et gestion déloyale aggravée.

 

             
e)
Par jugement du 7 août 2024 (no
312), la Cour d’appel pénale a partiellement admis l’appel formé par A.________
à l’encontre du jugement rendu le 27 avril 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne, qu’elle a annulé, le dossier de la cause étant renvoyé à cette
autorité pour qu’elle procède dans le sens des considérants.

 

             
La Cour d’appel pénale a en substance considéré que la motivation du jugement était
manifestement insuffisante en tant qu’elle ne lui permettait pas de vérifier, en deuxième
instance, la manière dont les preuves avaient été appréciées, les premiers juges
n’indiquant par les raisons pour lesquelles ils avaient écarté dans certains cas les
dénégations d’A.________, si ce n’est de manière tout à fait générale
en considérant que « le
prévenu se perd[ait] en explications justificatives souvent incompréhensibles
». En outre, les premiers juges se référaient à plusieurs reprises à l’incompétence
d’A.________ dans la gestion de la fondation, mais n’expliquaient pas, sur le plan subjectif,
les motifs pour lesquels ils considéraient que l’intéressé avait, pour chaque préjudice
occasionné, voulu ou accepté de porter atteinte aux intérêts pécuniaires de
la fondation, ni dans quelle mesure il s’était enrichi illicitement s’agissant de la
gestion déloyale qualifiée. Ces lacunes dans l’examen des moyens de preuve attendu d’une
autorité judiciaire au moment de statuer sur les faits puis l’application du droit pénal
matériel violaient indiscutablement et fondamentalement le droit d’être entendu du prévenu.
L’absence de tout examen sérieux des moyens de preuve soumis aux premiers juges par le Ministère
public ou les parties portait par ailleurs atteinte de manière irrémédiable au droit constitutionnel
de toute personne de faire examiner le jugement qui la condamne par une juridiction supérieure (principe
de la garantie de double instance). Dans ces conditions, le jugement querellé devait être annulé
et le dossier de la cause renvoyé au Tribunal correctionnel « pour
qu’il procède à une appréciation complète des preuves afin de pouvoir parvenir
à une conclusion sur l’établissement des faits, ainsi qu’à un examen complet
des éléments objectifs et subjectifs des infractions considérées »
(consid. 3.3).

 

             
En outre, se prononçant sur une conclusion d’A.________ tendant au renvoi de la cause à
un autre tribunal de première instance, la Cour d’appel pénale a relevé que celui-ci
ne mentionnait pas les raisons pour lesquelles sa requête devait être admise et qu’on
ne discernait, à ce stade, aucun motif justifiant la récusation des juges ayant pris part au
jugement attaqué, pas plus du reste que les autres juges du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
(consid. 5).

 

             
f)
Par courrier du 20 septembre 2024, le Président T.________, se référant au jugement rendu
le 7 août 2024 par la Cour d’appel pénale, a informé les parties et le Ministère
public qu’il était en charge de la direction de la procédure.

 

B.             
a) Par acte du 24 septembre 2024 adressé
au Tribunal d’arrondissement de Lausanne et transmis à la Chambre de céans le 7 octobre
suivant, A.________ a requis la récusation du Président T.________.

 

             
A l’appui de sa demande, il a tout d’abord rappelé les motifs retenus par la Cour d’appel
pénale, qui avait constaté « l’absence
de tout examen sérieux des moyens de preuve soumis aux premiers juges par le Ministère public
ou les parties », ce qui avait porté
« atteinte de manière
irrémédiable au droit constitutionnel de toute personne de faire examiner le jugement qui la
condamne par une juridiction supérieure ».
Il a relevé à cet égard le comportement du juge intimé durant les débats de
première instance, lequel aurait refusé ses moyens de preuve et interrompu la plaidoirie de
son défenseur sur des questions préjudicielles en lien avec la pertinence de celles-ci. Selon
le requérant, ces éléments laisseraient présager que le magistrat intimé s’obstinera,
à l’avenir, à ne pas examiner tous les moyens de preuve pertinents et violera ainsi,
une nouvelle fois, ses droits fondamentaux. 

 

             
Le requérant s’est ensuite référé à certains passages de la motivation
du jugement du Tribunal correctionnel du 27 avril 2023, dans lequel les juges de première instance
ont qualifié son comportement de « détestable »
et ont considéré que ses déclarations en audience étaient dénuées de toute
force probante. Selon lui, cette motivation ferait montre d’une attitude vexatoire exprimant le
mépris du magistrat intimé à son endroit, dans un rapport « dominant-dominé »,
ce qui dénoterait une « absence
de toute considération à l’égard des droits de la défense »,
de la personne du prévenu et de son défenseur. 

 

             
Enfin, après avoir rappelé les différents problèmes de santé dont il aurait
été affecté durant les débats de première instance et qui l’auraient empêché
de s’exprimer et d’assurer sa défense, le requérant a reproché au magistrat
intimé d’avoir, dans ce contexte médical, pris la décision de clore les débats
et de prononcer le jugement qui a ensuite été annulé par l’autorité d’appel,
motif qui justifierait également sa récusation.

 

             
b)
Le 16 octobre 2024, dans le délai imparti en application de l’art. 58 al. 2 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le Président T.________
a pris position sur la demande de récusation en renvoyant la Chambre de céans au dossier de
la cause, respectivement en s’en remettant à justice pour le surplus.

 

             
c) Par
décision du 21 octobre 2024, la Chambre de céans a déclaré irrecevable la requête
de récusation déposée le 24 septembre 2024 par A.________ contre le Président T.________.

 

             
La Chambre de céans a considéré que la requête était doublement tardive :
non seulement, elle avait été déposée plus d’un an après la prise de connaissance
du jugement du Tribunal correctionnel du 27 avril 2023, mais elle portait de toute manière sur des
évènements encore plus anciens concernant le comportement du magistrat intimé lors des
audiences des 22 mars, 27 février et 13 avril 2023, ou sur des décisions rendues à
cette époque. Dans son jugement du 7 août 2024, la Cour d’appel pénale s’était
en outre expressément prononcée sur la conclusion du requérant tendant au renvoi de la
cause à un autre tribunal de première instance, en relevant qu’elle ne discernait à
ce stade aucun motif justifiant la récusation des premiers juges. L’intéressé n’avait
cependant pas contesté le jugement d’appel sur ce point, ni n’avait formulé de
requête de récusation distincte après la notification du jugement du Tribunal correctionnel
du 27 avril 2023. 

 

             
Pour le surplus, la Chambre des recours pénale a constaté que, s’agissant des motifs
en lien avec ledit jugement, le requérant se contentait d’affirmations péremptoires générales,
sans exposer concrètement en quoi certains aspects de cette décision laisseraient apparaître
une apparence de prévention. A l’instar d’ailleurs de ce qu’avait observé
la Cour d’appel pénale en ce qui concernait sa conclusion tendant au renvoi de la cause à
un autre tribunal de première instance, la requête de récusation déposée par
le requérant était insuffisamment motivée et devait donc être déclarée
irrecevable pour ce motif également. 

 

C.             
Par arrêt du 15 avril 2025 (7B_1296/2024),
la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours formé le 4 décembre
2024 par A.________ à l’encontre de la décision précitée, qu’elle a annulée,
la cause étant renvoyée à la Chambre de céans pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.

 

             
Par courrier du 1er
mai 2025 adressé au Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
communiqué à l’autorité de céans le même jour, le requérant a une
nouvelle fois requis du magistrat intimé qu’il se récuse.

 

             
Le 26 mai 2025, les parties ont été invitées à se déterminer à la suite
de l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 avril 2025. 

 

             
Par courrier daté du 30 mai 2025, le Président T.________ a informé l’autorité
de céans qu’il renonçait à se déterminer. 

 

             
Par courrier daté du 6 juin 2025, le Ministère public a indiqué qu’il n’avait
pas d’observations à faire sur l’arrêt de renvoi et qu’il s’en remettait
par conséquent à justice. 

 

             
Par déterminations du 10 juin 2025, A.________, par son conseil d’office, a indiqué qu’il
se référait à l’arrêt du Tribunal fédéral ainsi qu’aux arguments
développés dans sa requête de récusation du 24 septembre 2024 et dans son recours
du 4 décembre 2024, rappelant en outre son envoi du 1er
mai 2025 au magistrat intimé. 

 

             
Par courrier du même jour, la Fondation [...], par son conseil, a informé l’autorité
de céans qu’elle n’avait pas de commentaire à faire sur l’arrêt du 15
avril 2025 et qu’elle s’en remettait à justice pour le surplus. 

 

             
Toujours par courrier du 10 juin 2025, C.________, coprévenu, par son conseil, a sollicité
de l’autorité de céans qu’elle statue dans les meilleurs délais, tout en s’en
remettant à justice sur le fond.

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle
ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi
bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Bovey,
Commentaire de la LTF, 3e
éd., Berne 2022, n. 31 ad art. 107 LTF).

 

             
L’autorité à laquelle l’affaire est renvoyée est liée par ce qui a déjà
été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations
de fait qui n’ont pas été attaquées devant lui ou l’ont été sans
succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 6B_29/2021 du 30 septembre 2021 consid. 1.3.1 ; TF
6B_1233/2016 du 29 août 2017 consid. 1). La motivation de l’arrêt de renvoi fixe ainsi
tant le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III
334 consid. 2 ; TF 6B_1233/2016 précité consid. 1). Les faits nouveaux ne peuvent être
pris en considération que sur les points ayant fait l’objet du renvoi, lesquels ne peuvent
être ni étendus ni fondés sur une base juridique nouvelle (TF 6B_904/2020 du 7 septembre
2020 consid. 1.1).        

 

2.

2.1             
Dans son arrêt de renvoi du 15 avril 2025,
le Tribunal fédéral a relevé qu’une partie des carences invoquées par l’intéressé
concernait le comportement du magistrat intimé durant les débats de première instance
qui s’étaient tenus les 22 mars 2022, 27 février 2023 et 13 avril 2024. Aussi, en
tant que la requête de récusation était fondée sur ces reproches pris individuellement
– comme le soutenait le requérant dans ses développements à titre principal –,
la requête de récusation n’était pas intervenue immédiatement après les
occurrences dénoncées et, partant, ne respectait pas les exigences temporelles de l’art.
58 al. 1 CPP. Son irrecevabilité devait donc être confirmée à cet égard (consid. 2.5.1).

 

             
Il en allait de même de la requête de récusation formée par le requérant en
tant qu’elle reposait sur des motifs se rapportant à la motivation du jugement de première
instance, le Tribunal fédéral de rappeler à cet égard que l’invocation de tels
reproches dans la déclaration d’appel – déposée en l’occurrence le 6
juin 2023, soit 20 jours après réception du jugement motivé – n’était
en tout état de cause pas admissible. Quoi qu’en dise le requérant, il lui appartenait
d’invoquer ces motifs dans le cadre d’une requête de récusation déposée
immédiatement après réception du jugement de première instance motivé auprès
de l’autorité de recours, qui demeurait compétente, durant le délai d’appel,
pour statuer sur la récusation d’un membre du tribunal de première instance, y compris
lorsque le motif n’était découvert qu’après le prononcé du jugement de
première instance (consid. 2.5.2). 

 

             
Autre était en revanche la question de savoir si, en tant qu’elle était fondée sur
des motifs se rapportant à la motivation du jugement de la Cour d’appel pénale du 7 août
2024, la demande de récusation du 24 septembre 2024 était recevable. Sur ce point, le Tribunal
fédéral a relevé que le requérant ne s’était pas limité, dans sa
requête de récusation, à se prévaloir du fait que le jugement de première instance
avait été annulé par l’autorité d’appel en application de l’art. 409 al.
1 CPP, mais s’était expressément prévalu de la motivation du jugement d’appel
en exposant quelles étaient les circonstances passées qui lui faisaient craindre que le magistrat
intimé persisterait à refuser d’examiner certains moyens de preuve et qu’il enfreindrait
à nouveau ses droits fondamentaux. Dans son recours auprès de la Haute Cour, il soutenait en
outre subsidiairement qu’un examen global des motifs invoqués et du jugement de la Cour d’appel
du 7 août 2024 faisait apparaître « une
activité partiale du magistrat ayant déjà officié comme direction de la procédure
de première instance » (consid.
2.6.1). La Cour de céans ne pouvait ainsi considérer, sans violer le droit fédéral,
que la requête de récusation du 24 septembre 2024 reposait uniquement sur des motifs qui
étaient apparus lors du jugement et des débats de première instance, ni que cette requête
était insuffisamment motivée. 

 

             
Il y avait donc lieu d’examiner la recevabilité temporelle de la requête de récusation
litigieuse. Sur ce point, le Tribunal fédéral a relevé que s’il apparaissait certes
que le requérant avait eu connaissance des motifs en question après avoir reçu le jugement
d’appel du 27 août 2024, il ne pouvait toutefois pas lui être reproché d’avoir
attendu le 24 septembre 2024 – soit quatre jours après avoir été informé du
fait que le magistrat intimé reprenait la direction de la procédure – pour déposer
sa requête de récusation. En effet, les débats avaient eu lieu ensuite d’un renvoi
prononcé en application de l’art. 409 al. 1 CPP de sorte qu’ils ne constituaient pas
une simple reprise des débats initiaux, mais de nouveaux débats dont l’objet était
délimité par la décision de renvoi et en vue desquels l’autorité de première
instance pouvait, sans violer le principe de l’intime conviction, siéger dans une autre composition
que celle dans laquelle avait été rendu le premier jugement. A ce titre, la direction de la
procédure devait dès lors faire connaître aux parties la (nouvelle) composition du tribunal
de première instance conformément à l’art. 331 al. 1 CPP, afin de
permettre à ces dernières de déposer en temps utile d’éventuelles demandes
de récusation (consid. 2.6.3). 

 

             
Partant, le Tribunal fédéral a considéré que c’était à tort et en
violation de l’art. 58 al. 1 CPP que la Chambre de céans avait considéré que la
requête de récusation du 24 septembre 2024 était irrecevable, sans qu’il lui appartienne
d’examiner en première et unique instance si les motifs invoqués par l’intéressé
en lien avec la motivation du jugement d’appel fondaient objectivement l’apparence d’une
prévention de la part du magistrat intimé (consid. 2.7). 

 

2.2             
A titre liminaire, on relèvera que le Tribunal
fédéral a confirmé l’irrecevabilité de la requête de récusation en
tant qu’elle est fondée sur le comportement – pris individuellement – du magistrat
intimé durant les débats de première instance qui se sont tenus les 22 mars 2022,
27 février 2023 et 13 avril 2024, et en tant qu’elle repose sur des motifs se rapportant à
la motivation du jugement rendu par le Tribunal correctionnel (cf. arrêt de renvoi consid. 2.5.1
et 2.5.2), ce dont il est pris acte. Par conséquent, seuls les motifs invoqués par le requérant
en lien avec la motivation du jugement d’appel du 7 août 2024 – dont la recevabilité
doit être admise (idem,
consid. 2.6) –, seront traités. 

 

2.3             
Le requérant relève que la Cour d’appel
pénale a constaté « l’absence
de tout examen sérieux des moyens de preuve soumis aux premiers juges par le Ministère public
ou les parties », ce qui avait porté
« atteinte de manière
irrémédiable au droit constitutionnel de toute personne de faire examiner le jugement qui la
condamne par une juridiction supérieure ».
Il se réfère, à cet égard, au comportement du juge intimé durant les débats
de première instance, lequel aurait rejeté ses moyens de preuve et aurait interrompu la plaidoirie
de son défenseur sur des questions préjudicielles en lien avec la pertinence de celle-ci. Selon
le requérant, ces éléments laisseraient présager que le magistrat intimé s’obstinera,
à l’avenir, à ne pas examiner tous les moyens de preuve pertinents et qu’il violera
ainsi une nouvelle fois ses droits fondamentaux. Dans son recours auprès du Tribunal fédéral,
dont il se prévaut dans la présente procédure, le requérant soutient en outre subsidiairement
qu’un examen global des motifs invoqués et du jugement de la Cour d’appel pénale
du 7 août 2024 fait apparaître une « activité
partiale du magistrat ayant déjà officié comme direction de la procédure de première
instance ». Celle-ci se serait confirmée,
puisque le magistrat intimé aurait à nouveau fait preuve de résistance face à la
mise en œuvre des moyens de défense, en ne se prononçant pas sur la recevabilité,
respectivement le versement au dossier de la cause de pièces produites, en refusant de donner suite
à la réquisition de production de la comptabilité de la Fondation [...] alors qu’elle
permettrait d’examiner les manquements – contestés – qui lui sont reprochés
et en refusant de procéder à l’audition de témoins, alors qu’aucun d’eux
n’a été entendu de façon contradictoire et que l’un d’entre eux a été
entendu uniquement par la partie civile. 

 

2.4             
À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne
exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque
d'autres motifs que ceux énoncés aux lettres a à e, notamment un rapport d'amitié
étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre
suspecte de prévention. Cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal indépendant
et impartial instituée par les art. 30 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143
IV 69 consid. 3.2). Elle concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant
l'équité du procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités
ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Elle n'impose pas la
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat.
Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération.
Les impressions purement subjectives personnelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2). L'impartialité subjective d'un magistrat
se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1).  

 

             
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés
ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs de la personne en
cause, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent
que cette dernière est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence
de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est
menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises
par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les références citées).

 

             
Il n'y a en principe pas non plus de motif de récusation – notamment sous l'angle de l'art.
56 let. b CPP – lorsqu'un juge doit trancher à nouveau une même cause ensuite de l'annulation
de sa décision et au renvoi du dossier par l'autorité de recours, lorsque des juges d'appel
doivent réexaminer l'affaire qu'ils avaient eux-mêmes renvoyée à l'autorité
inférieure ou quand un même juge tranche plusieurs recours subséquents ou concomitants.
La garantie du juge impartial ne commande pas non plus la récusation d'un magistrat au simple motif
qu'il a, dans une procédure antérieure ou dans la même affaire, tranché en défaveur
du requérant. La jurisprudence considère en effet que le magistrat appelé à statuer
à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même
de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions
qui lui sont faites (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 et les arrêts cités). Seules des circonstances
exceptionnelles permettent dès lors de justifier une récusation dans de tels cas, lorsque,
par son attitude et ses déclarations précédentes, le magistrat a clairement fait apparaître
qu'il ne sera pas capable de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant abstraction des opinions
qu'il a précédemment émises (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3).

 

2.5             
En l’espèce, le requérant voit
dans les considérants du jugement de la Cour d’appel pénale un motif de récusation
à l’égard du Président T.________. S’il est vrai que les juges cantonaux ont
constaté une violation grave de son droit d’être entendu et de son droit à la garantie
de la double instance, au motif que l’examen des moyens de preuve soumis aux premiers juges par
le Ministère public et les parties était gravement lacunaire, en ce sens qu’ils avaient
notamment omis de les apprécier au cas par cas, en indiquant pour chaque chiffre de l’acte
d’accusation dans quelle mesure les faits étaient contestés, respectivement les motifs
qui les avaient conduits à les retenir, on ne voit pas que ces violations formelles constitueraient,
dans les circonstances du cas d'espèce, des erreurs à ce point graves qu'elles dénoteraient
une prévention du président intimé et justifieraient sa récusation. Si tel était
le cas, il suffirait à tout justiciable de requérir la récusation du magistrat en charge
de la cause à chaque fois qu’une violation grave du droit d’être entendu lui est
reprochée, respectivement est constatée, pour faire obstacle à l’avancement de la
procédure. En outre, il ne résulte pas de l’arrêt de la Cour d’appel pénale
– et rien ne permet par ailleurs de le considérer – que ces irrégularités
seraient le fruit d'une volonté du président intimé de ne pas instruire la cause, voire
d'un manque d'objectivité de sa part, le dossier étant renvoyé au Tribunal correctionnel
« pour qu’il
procède à une appréciation complète des preuves afin de pouvoir parvenir à une
conclusion sur l’établissement des faits, ainsi qu’à un examen complet des éléments
objectifs et subjectifs des infractions considérées »
(CAPE 7 août 2024/312 consid. 3.3 ; cf. TF 7B_1222/2024 du 25 avril 2025 consid. 4.4.1).
Il sied ici de préciser, à toutes fins utiles, que l’annulation du jugement du Tribunal
correctionnel – respectivement le renvoi de la cause à cette autorité – même
si elle n’intervient qu’exceptionnellement, ne permet pas encore de conclure que le magistrat
appelé à statuer à nouveau fera preuve de partialité, la jurisprudence considérant
que celui-ci est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance
supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 et les
arrêts cités).

 

             
Le requérant ne saurait non plus tirer un motif de récusation du fait que le magistrat intimé
a refusé d’examiner – ou refusé de le faire immédiatement – les moyens
de preuve qu’il lui avait soumis. Si cette manière de procéder peut être comprise
comme un indice que les preuves en question ne sont pas perçues comme étant pertinentes par
le magistrat instructeur, elle ne témoigne d’aucun parti pris, ni aucune attitude partiale,
y compris en apparence, de la part du président intimé, même à considérer cet
incident dans le cadre d’une appréciation globale des motifs de récusation invoqués
(cf. TF 1B_370/2013 du 2 avril 2014 consid. 4.2). En effet, un tel acte de procédure est
inhérent à l'exercice de la charge du magistrat pénal, qui n'est pas tenu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP), étant au demeurant relevé que le refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée
de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée
d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références
citées), ce que le requérant ne prétend pas. Quoi qu’il en soit, il n’appartient
pas à l’autorité de céans d’en juger, ni de juger de l’opportunité
des moyens de preuve requis, la procédure de récusation n'ayant pas pour objet de permettre
aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les
différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure. 

 

             
On relèvera enfin que dans son jugement du 7 août 2024, la Cour d’appel pénale
s’est expressément prononcée sur la conclusion du requérant tendant au renvoi de
la cause à un autre tribunal de première instance et qu’elle est parvenue à la même
conclusion que l’autorité de céans, en relevant qu’elle ne discernait à ce
stade aucun motif justifiant la récusation des juges qui avaient pris part au jugement de première
instance – pas plus du reste que des autres juges du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne
–, point que le requérant n’a pas contesté.

 

3.             
En définitive, la demande de récusation
déposée le 24 septembre 2024 à l’encontre du Président T.________ doit être
rejetée. 

 

             
Dans sa décision du 21 octobre 2024, la Chambre de céans a alloué à Me Bertrand
Demierre, défenseur d’office du requérant, une indemnité de 596 francs. Celle-ci
n’a pas été contestée et sera dès lors confirmée. Il convient d’y
ajouter un montant complémentaire de 596 fr. pour les opérations postérieures à l’arrêt
du Tribunal fédéral, compte tenu d’une activité nécessaire d'avocat breveté
de 3 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel s'ajoutent des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par
44 fr. 60. Au total, l’indemnité d’office allouée à Me Bertrand Demierre
s’élève ainsi à 1'192 fr. en chiffres arrondis.

 

             
Les frais de la procédure sont constitués de l’émolument de la présente décision,
par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de l’indemnité allouée à Me Bertrand
Demierre, par 1’192 francs. Dans la mesure où le requérant succombe, il supportera
l’émolument de décision ainsi que la moitié de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, par 596 fr. (art. 59 al. 4, 2e phrase,
CPP). Le solde de l’indemnité, par 596 fr., correspondant aux opérations antérieures
à l’arrêt de renvoi, sera laissé à la charge de l’Etat, le requérant
ayant obtenu gain de cause devant la Haute Cour, étant ici précisé que les frais relatifs
à la décision de la Chambre de céans du 21 octobre 2024 sont purement et simplement
annulés.     

 

             
Le remboursement à l’Etat de la part de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office mise à sa charge sera exigible du requérant dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
La demande de récusation est rejetée.

             
II.             
L’indemnité allouée à Me Bertrand Demierre, défenseur d’office d’A.________,
est fixée à 1’192 fr. (mille cent nonante deux francs), débours et TVA compris.

             
III.             
Les frais de décision par 1'540 fr.
(mille cinq cent quarante francs), ainsi que la moitié de l’indemnité allouée à
Me Bertrand Demierre, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge d’A.________
; le solde de l’indemnité, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), est laissé à
la charge de l’Etat.

             
IV.              Le
remboursement à l’Etat de la part de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office mise à sa charge sous chiffre III ci-dessus sera exigible d’A.________ dès
que sa situation financière le permettra. 

             
V.             
La décision est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

 

 

             
Du 

 

             
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Bertrand Demierre, avocat (pour A.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiquée à :

‑             
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,

-             
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,

-             
Me Pascal de Preux, avocat (pour la Fondation [...]),

-             
Me Christian Dénériaz, avocat (pour C.________),

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :