# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7711b8ee-75ef-50cb-af32-c9cfefd7f897
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.08.2010 C-2836/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2836-2008_2010-08-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-2836/2008/jod
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  a o û t  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Stefan Mesmer, 
Francesco Parrino, juges, 
David Jodry, greffier.

A._______,
représentée par Me Jean Jacques Schwaab,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité ; décision du 11 mars 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2836/2008

Faits :

A.

A.a A._______, ressortissante portugaise, née le (...), mariée et mère 
d'un enfant,  a  effectué son  école  primaire  au Portugal;  elle  travaille 
ensuite dans l'agriculture. Dès 1982, elle exerce une activité lucrative 
en  Suisse,  d'abord  comme  employée  dans  un  buffet  de  gare,  puis 
comme aide-soignante dans un EMS, ce jusqu'en novembre 1989. Le 
22  décembre  1989,  elle  dépose  une  demande  de  prestations  AI.  A 
l'appui de sa demande sont notamment versés:

- le rapport  médical  du Dr B._______, neurochirurgien FMH, du 23 
janvier 1990 (pce 4); 

- des questionnaires pour l'employeur, des 5 février et 22 novembre 
1990, et du 27 mars 1991 (pces 5, 11 et 13);

- la  communication  de  remise  d'un  lombostat  orthopédique,  du  15 
juin 1990 (pce 9; cf. aussi pce 6);

- les rapports intermédiaires du Dr B._______, du 15 octobre 1990 et 
du 18 avril 1991 (pces 10 et 14). 

Apprenant  par  son ancien employeur  que l'intéressée a  débuté  une 
activité  de  vendeuse  (qu'elle  poursuivra  ensuite  par  celle  de 
démonstratrice),  désormais  à  100%,  et  constatant  qu'elle  n'a  aucun 
préjudice économique relevant, l'AI rend un projet de refus de rente le 
13  août  1991  contre  lequel  l'intéressée  ne  se  manifeste  pas  (pce 
15ss). 

A.b Le 13 février 1992, l'intéressée est renversée par une voiture. Elle 
est hospitalisée au CHUV du 13 au 14 février 1992, date à laquelle 
elle est transférée à l'hôpital orthopédique de la Suisse romande, où 
elle demeure jusqu'au 11 mars 1992 (cf. pce 18: lettre de sortie du 12 
mars 1992). Sont alors notamment produits: 

- le rapport médical initial LAA du Dr C._______, médecin assistant à 
l'hôpital orthopédique précité, du 30 mars 1992 (pce 20);

- le rapport médical intermédiaire du Dr C._______, du 17 août 1992 
(pce 24);

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- le rapport des Drs D._______, chef de clinique, et C._______, du 
30 septembre 1992 (pce 25).

Le 17 décembre 1992, l'intéressée dépose une nouvelle demande de 
prestations  AI  (rente;  pce  27).  Lors  de  l'instruction  de  celle-ci,  sont 
portés en cause: 

- le rapport du Dr B._______, du 19 décembre 1992 (pce 29);

- le rapport du Dr E._______, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
du  23  décembre  1992  (pce  30;  cf.  également  pce  32:  protocole 
opératoire du 6 janvier 1993);

- le rapport du Dr B._______, du 11 janvier 1993 (pce 33);

- le rapport du Dr E._______, du 12 janvier 1993 (pce 34);

- les questionnaires pour l'employeur, des 20 janvier et 2 avril  1993 
(pces 38 et 43);

- le rapport médical du Dr E._______, du 1 mars 1993 (pce 41);

- la fiche de proposition AI, du 2 juin 1993 (pce 45);

- l'expertise du Centre médical d'observation de l'assurance invalidité 
(COMAI), Drs F._______ et G._______, du 10 février 1994 (pce 52; 
ci-après: expertise COMAI);

- le rapport médical du Dr B._______, du 25 avril 1994 (pce 60).

Par décision du 27 mai 1994 (pce 58), remplacée ultérieurement par 
celle du 25 août 1994 (pce 59), l'intéressée est mise au bénéfice d'une 
rente entière avec effet depuis le 1er février 1993 (cf. aussi pces 54ss).

A.c Le  7  novembre  1994,  les  Drs  H._______  et  I._______,  de  la 
clinique  de  J._______,  produisent  un  rapport  sur  le  séjour  de 
l'intéressée  du  10  octobre  au  2  novembre  1994  (pce  64). Le  11 
novembre 1994, une procédure de révision débute (cf. pce 65). Sont 
alors produits:

- le  rapport  intermédiaire  du Dr  B._______,  du 27 décembre 1994 
(pce 66);

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- le rapport du médecin précité, du 3 janvier 1995 (pce 67);

- le  rapport  de  scintigraphie  osseuse  des  Drs  K._______  et 
L._______, du CHUV, du 2 juin 1995 (pce 72);

- l'expertise  pour l'assurance-accident du Dr M._______, spécialiste 
en  psychiatrie-psychothérapie,  du  4  décembre  1995  (pce  74;  ci-
après, expertise M.______);

- l'expertise pour l'assurance-accident du Dr N._______, du 12 avril  
1996 (pce 75; ci-après: expertise N.______);

- la fiche d'examen AI, du 1er mai et du 5 juin 1996 (pce 76);

- l'avis du Dr O._______, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie, 
du 23 mai 1996 (pce 78; cf. également lettre du Dr Z._______, du 7 
mai 1996, pce 77).

Par  communication  du  2  juillet  1996  (pce  79),  l'AI  indique  à 
l'intéressée que son invalidité n'a pas subi de modification susceptible 
d'influencer son droit à la rente.

A.d En juillet 1997, une nouvelle procédure de révision débute. Sont 
alors produits:

- le questionnaire pour la révision de la rente, du 16 juillet 1997 (pce 
89);

- le rapport du Dr B._______, du 24 juillet 1997 (pce 92).

Par communication du 31 juillet  1997, l'AI indique à l'intéressée que 
son invalidité n'a pas subi de modification susceptible d'influencer son 
droit  à  la  rente  (pce  94). Ensuite  du  départ  de  l'intéressée  pour  le 
Portugal fin juillet 1997, le dossier passe à l'OAIE (cf. pces 93 et 95).

A.e En juillet 1999, une nouvelle procédure de révision débute. Sont 
alors notamment déposés: 

- le rapport du Dr P._______, neurologiste, du 18 février 2000 (pce 
104);

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- un rapport médical de révision d'invalidité, du 15 février 2000 (pce 
105); 

- un questionnaire pour la révision de la rente, du 9 mars 2000 (pce 
108).

Le  29  juin  2000,  l'OAIE  communique  à  l'intéressée  que  son  degré 
d'invalidité n'a subi aucune modification (cf. pces 109s.). Un rapport du 
du Dr Q._______, neuroradiologiste, du 26 décembre 2001 est produit 
ultérieurement (pce 112). 

A.f En  mai  2005  débute  une  nouvelle  procédure  de  révision.  Sont 
portés en cause, en particulier:

- une fiche manuscrite du Dr R._______, médecin physiothérapeute, 
du 4 août 2005, pour l'octroi de 20 séances (pce 120);

- le rapport manuscrit du Dr S._______, spécialiste en gynécologie et 
obstétrique, du 16 août 2005 (pce 106);

- les rapports du Dr T._______, neuroradiologiste, du 16 août 2005 
(TAC de la colonne cervicale et de celle lombo-sacrée; pces 122);

- le rapport médical détaillé (formulaire E 213), Dr U._______, reçu 
par l'OAIE le 17 octobre 2005 (pce 123);

- un  questionnaire  pour  la  révision  de  rente,  du  6  novembre  2005 
(pce 125);

- un exposé de révision AI, du 19 décembre 2005 (pce 126);

- le rapport psychiatrique du Dr V._______, spécialiste en psychiatrie, 
du 11 août 2006 (pce 132; ci-après: expertise Marques);

- la prise de position du service médical OAIE, Dr W._______, du 8 
décembre  2006  (pce  134;  cf.  aussi  diverses  déterminations  de 
l'OAIE,  pces  135ss;  également  pces  142s.:  paiement  par 
l'assurance-accident  d'une  indemnité  en  1996  pour  atteinte  à 
l'intégrité de 15%);

- un rapport manuscrit du Dr X._______, orthopédiste, du 8 octobre 
2007 (pce 146).

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Par décision du 14 novembre 2007 (pce 152), l'OAIE supprime la rente 
de  l'intéressée  avec effet  au 1er janvier  2008,  faute  d'avoir  reçu les 
documents demandés à l'organisme de liaison portugais. 

Sur  la  base,  en  particulier,  de  l'évaluation  de  l'invalidité  (méthode 
générale)  de  l'OAIE  du  14  décembre  2007  et  du  pv  du  rapport 
OAIE/médecin de la même date (pces 155s.), l'office rend un projet de 
décision le 22 janvier  2008. Selon celui-ci,  il  n'existe plus de droit  à 
une  rente  après  le  1er janvier  2008,  date  à  laquelle  la  rente  fut 
supprimée faute d'obtention de la documentation médicale nécessaire 
à la révision de la rente (pce 157). Par courrier du 25 février 2008 (pce 
162),  l'intéressée  envoie  une  copie  du  rapport  du  Dr  X._______ 
mentionné plus haut, pensant que ce document n'a pas été adressé à 
l'OAIE; elle demande s'il est suffisant pour la procédure de révision. 

Par décision du 11 mars 2008 (pce 165), l'OAIE constate qu'il n'existe 
plus de droit à une rente après le 1er janvier 2008, date à laquelle la 
rente  fut  supprimée  dès  lors  que  la  documentation  médicale 
nécessaire à la révision n'avait pas été produite. 

B.
Le 10 avril 2008, Me Schwaab donne connaissance de la constitution 
de son mandat en faveur de l'intéressée (pce 170).

Le 30 avril 2008, l'intéressée recourt auprès du Tribunal administratif 
fédéral contre la décision du 11 mars 2008, concluant à son annulation 
et  au  maintien  du  droit  à  une  rente  entière. En  substance,  elle  fait  
valoir  que  son  état  physique  l'empêche  d'exercer  une  quelconque 
activité  et  que  ses  proches  craignent  qu'un  handicap  survienne 
prochainement,  qui  l'empêcherait  de  se  mouvoir  autrement  qu'en 
fauteuil roulant.

L'avance de frais demandée est versée à temps.

Le 19 juin 2008, l'OAIE reçoit  sous la  forme du formulaire E 213 le  
certificat du Dr U._______, du 20 mai 2008 (pce 172).

C.
Dans sa réponse du 6 octobre 2008, l'OAIE conclut au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée. Pour l'office, en résumé, 
au  vu  de l'absence  désormais  de  toute  pathologie  psychiatrique  ou 
dépressive,  et  compte  tenu  encore  du  rapport  orthopédique  du  Dr 

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X._______,  du  8  octobre  2007,  la  situation  actuelle  est  constitutive 
d'une  amélioration  notable  de  l'état  de  santé  justifiant  la 
reconnaissance d'une capacité résiduelle de travail dans des activités 
plus  légères  adaptées  à  l'état  de  santé  de  l'intéressée.  Une  telle 
activité pouvait être exercée à 80%, de sorte que la perte de gain de 
l'intéressée serait de 30%, soit un taux insuffisant pour lui donner droit  
à une rente. La recourante ne fait valoir aucun argument ni document 
justifiant de s'écarter de ce qui précède. En outre, le rapport médical  
sous formulaire E 213 (pce 172) n'apporte pas d'éléments nouveaux. 

D.
Dans sa réplique du 13 novembre 2008, la recourante relève que la 
décision  attaquée  fut  basée  sur  un  dossier  lacunaire,  dès  lors  que 
firent  en particulier  défaut  des  indications  fonctionnelles  chiffrées. A 
cet  égard,  la  recourante,  malgré  plusieurs  requêtes,  ne  put  jamais 
obtenir davantage de renseignements dûment chiffrés de la part des 
médecins la suivant actuellement. En revanche, dans son certificat du 
20 mai 2008 (produit en annexe de la réplique; pce 173 dos. AI), le Dr  
Y._______, neurochirurgien, retient une incapacité totale et définitive 
de  travail,  en  tous  les  cas  pour  tous  les  travaux  impliquant  une 
surcharge,  soit  dynamique, soit  pondérale, de la colonne vertébrale. 
Enfin, dès lors que la décision d'octroi de rente se basait en particulier  
sur l'expertise COMAI du 10 février 1994, la suppression de rente ne 
saurait intervenir sans un nouvel examen par le COMAI, mesure que 
la recourante requiert expressément.

E.
Par duplique  du  30 décembre  2008,  l'OAIE réitère  ses  conclusions. 
Dans son rapport du 10 décembre 2008 (pce 174), le service médical 
de l'office a en effet retenu que la documentation médicale présentée 
ne contient aucun élément médical objectif susceptible de revenir sur 
l'appréciation  globale  faite,  étant  précisé  que  le  dossier  est 
suffisamment  documenté,  de  sorte  qu'une  nouvelle  expertise  ne  se 
justifie absolument pas. 

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif  fédéral 

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(LTAF, RS  173.32),  celui-ci,  en  vertu  de  l’art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En l'espèce, la 
décision attaquée est indubitablement une décision au sens de l'art. 5 
PA et le Tribunal administratif fédéral est compétent pour en connaître 
(cf. 33 let. d LTAF; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959  
sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). 

En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 LAI, les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. En l'espèce,  
le recours a été interjeté dans le délai prévu par la loi (cf. art. 60 LPGA 
et  art.  52  PA).  La  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit  
annulée  ou  modifiée  (art.  59  LPGA);  elle  a  partant  qualité  pour 
recourir.

2.
La recourante peut invoquer la violation du droit fédéral (qui englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 
consid. 1 p. 519; 123 II  385 consid. 3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

3.
La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le  
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a al. 1 let. a LAI). Conformément 
à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 

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législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art.  40  par. 4  du  Règlement  1408/71;  ATF 130  V  257 
consid. 2.4). 

4.
En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 
pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

5.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-
invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que  ladite  loi  ne  déroge  expressément  à  la  LPGA.  Les  principes 
dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité de gain et 
d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA (ATF 130 
V 343). 

6.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2008, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  6  octobre  2006  (5 ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 

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constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid. 1a et les arrêts cités).

7.
Le litige porte sur la suppression, par la voie de la révision, de la rente 
entière allouée à l'intéressée. 

Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

Est  réputée  incapacité  de  travail  toute  perte,  totale  ou  partielle,  de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut  
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte  
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

Dans  ce  contexte,  il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les réf.; 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; 117 
V  400,  consid. 4b;  THOMAS LOCHER,  Die  Schadenminderungspflicht  im 
Bundesgesetz  vom 19. Juni  1959  über  die  Invalidenversicherung,  in 
Mélanges  pour  le  75e anniversaire  du  TFA,  p. 407  et  ss.,  cf.  aussi 
ALFRED MAURER,  Schweizerisches  Sozialversicherungsrecht,  vol.  II  p. 
377,  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im 

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staatlichen  Leistungsrecht,  th.  Berne  1985,  p.  131).  Le  fait  que  le  
recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour 
des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de  l'assurance- 
invalidité, car il s'agit de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que  l'AI  n'est  pas  tenue  de  prendre  en  charge  (RCC  1991  p. 329 
consid.  3c).  Dans  cette  mesure,  la  formation  professionnelle,  les 
aptitudes physiques et mentales de l'assuré, ainsi que son âge ou un 
arrêt  de  travail  prolongé  ne  sont  pas  des  facteurs  supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 
plus  difficile  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité de travail résiduelle (cf. RCC 1982 p. 34 consid. 2C; VSI 1999, 
p. 247 consid. 1 et réf.).

8.
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à  
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente  
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins (art. 28 al. 1 LAI, depuis la 4ème révision; art. 28 al. 2 
LAI, depuis la 5ème révision ).

9.
La  notion  d'invalidité  des  art. 8  al.  1  LPGA et  4  LAI  est  de  nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b); 
l'objet  assuré  n'est  pas  l'atteinte  à  la  santé  (la  maladie),  mais  les 
conséquences économiques de l'atteinte, à savoir  une incapacité de 
gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée.  Le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid.  
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

L'art.  69  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur  l'assurance-invalidité 
(RAI,  RS  831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 

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activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. cit.).

Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute,  à prendre parti  pour  son patient  en raison de la  relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  die  Invaliden-
versicherung,  in:  Rechtsprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

10.

10.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 

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dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence du Tribunal  fédéral  des assurances,  la  rente peut  être 
révisée  non  seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de 
santé,  mais  aussi  lorsque celui-ci  est  resté  le  même,  mais  que ses 
conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un  changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5).

L'art. 88a al. 1  du règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 17 janvier 
1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration  
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel  changement déterminant  a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend 
effet,  au  plus  tôt,  le  premier  jour  du  deuxième  mois  qui  suit  la 
notification de la décision; ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend 
effet rétroactivement.

11.
Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (ancien art.  
41 LAI), le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations  (ATF  133  V  108  consid.  5.1).  Une 
communication  peut  dans  cette  mesure  valoir  décision  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  9C_860/2008  du  19  février  2009  consid. 3.1).  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure toutefois réservée (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 71 
consid. 3.2.3).

12.

12.1 En l'espèce, le Tribunal retient que c'est la communication du 2 
juillet 1996 (pce 79) qui tient lieu de dernière décision entrée en force 

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au  sens  rappelé  ci-dessus.  En  effet,  elle  a  clos  une  procédure  de 
révision dans laquelle le droit à la rente de l'intéressée fut examiné de 
façon détaillée et complète (aspects somatique et  psychique pris en 
compte). Tel ne fut  pas le cas des procédures de révision suivantes 
ayant débuté en 1997, respectivement en 1999: l'aspect psychique de 
l'atteinte,  déterminant  (cf.  infra),  n'a  notamment  pas  fait  l'objet  d'un 
examen détaillé  – seuls sont mentionnés dans le rapport de révision 
du 15 février 2000, pce 105, des troubles psychiques provoqués par 
les douleurs, sans plus de précision quant à leur nature, leur intensité, 
voire  même leur  persistance  encore  au  moment  de  l'examen  (nulle 
mention dans la description de l'état actuel; on ignore aussi si l'auteur  
du rapport était psychiatre).

12.2 Dans  son  rapport  du  27  décembre  1994  (pce  66),  le  Dr 
B._______, neurochirurgien et médecin traitant de l'intéressée, faisait 
état  d'un  status  après  polytraumatisme  du  13  février  1992  avec: 
fracture  par  tassement  du  mur  antérieur  de  L3  avec  troubles 
neurologiques  dans  le  dermatome  de  L3  à  gauche;  fracture  non-
déplacée  du  plateau  tibial  externe  gauche;  facture  de  la  branche 
ischio-pubienne droite et traumatisme vésical; status après opération 
du  genou  gauche  le  27  janvier  1993; status  après  cure  de  hernies 
discales  L4-L5  et  L5-S1  gauches  le  10  janvier  1990.  La  patiente 
émettait toujours les mêmes doléances après son séjour à la clinique 
J._______. Cliniquement, le praticien mentionnait une persistance d'un 
syndrome vertébral  lombaire important et une mobilisation du genou 
gauche demeurant douloureuse. S'agissant de ce dernier, il convenait 
de s'adresser à un orthopédiste (cf. aussi rapport du 25 avril 1994, pce 
60, où il indiquait n'avoir aucune proposition d'ordre neurochirurgical et 
renvoyait déjà à l'orthopédie). A cet égard, le Dr N._______, dans son 
rapport  d'expertise  du  12  avril  1996  (pce  75),  mettait  en  avant 
l'évolution,  depuis  l'accident  de 1992,  vers un trouble de conversion 
hystérique  recouvrant  pratiquement  tout  le  tableau  des  plaintes;  s'il  
convenait  de  tenir  compte  des  séquelles  fonctionnelles  et 
douloureuses  concernant  le  rachis  et  le  genou  gauche  (discret 
syndrome fibro-méningé lombaire inférieur, notamment; en revanche, 
la présence d'une algodystrophie est écartée [p. 2; cf. aussi expertise  
M._______, p. 17]), le praticien relevait toutefois à plusieurs reprises 
l'aspect mineur de celles-ci, avant de conclure que compte tenu des 
suites réelles de l'accident concernant les séquelles objectives, il  ne 
subsistait pas d'incapacité de travail dans l'activité de vendeuse, mais 
que  toutefois,  en  fonction  de  l'évolution  psychologique  l'intéressée 

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n'était  pas  à  même  de  reprendre  une  quelconque  activité 
professionnelle, sans qu'il s'agisse des suites de l'accident. L'atteinte à 
l'intégrité subsistant selon la LAA était de 5% s'agissant de la fracture-
tassement  mineure  du  plateau  supérieur  de  L3  et  d'une  éventuelle 
traumatisation  d'un  état  cicatriciel  pré-existant  au  niveau  L4/S1 
(douleurs minimes permanentes, même au repos, accentuées par les 
efforts);  de  10%  relativement  au  genou  gauche,  avec  statut  après 
fracture sans déplacement du plateau tibial externe et ostéotomie de 
varisation et de flexion du tibia avec plastie de suppléance du ligament 
croisé  postérieur.  Tout  en  écartant  expressément  toute  simulation 
volontaire  de  la  part  de  la  patiente,  le  médecin  ajoutait  être 
défavorable à la poursuite d'un traitement médical (physique), qui ne 
pourrait qu'aggraver la somatisation. Le Dr N._______ rejoignait ainsi 
les conclusions de l'expertise Samitca. Le diagnostic posé par celle-ci  
était  notamment le  suivant: DSM-III-R: Axe I: troubles somatoformes 
douloureux (307.80), troubles de conversion (300.11); Axe II: traits de 
personnalité  de  type  passif/agressif;  grands  besoins  de  passivité 
compensatoire;  Axe  V:  importante  dissociation  entre  la  capacité 
médico-théorique de fonctionnement,  et  l'incapacité qu'elle  affirme à 
fonctionner sur un plan ménager ou professionnel quelconque; selon 
le CIM 10 V F: Syndrome douloureux somatoforme persistant F 45.4; 
trouble dissociatif  (de conversion) mixte F 44.7. Le médecin estimait 
que les troubles de la patiente étaient à 80% d'origine psychique (p. 
22). Enfin, dans son analyse pour l'AI du 23 mai 1996 (pce 78), le Dr 
O._______  rejoint  les  conclusions  du  Dr  M._______  quant  au 
diagnostic (p. 2); il qualifie toutefois le trouble somatoforme douloureux 
de  l'intéressée  d'invalidant  et  estime  qu'il  justifie  le  maintien  de  la  
rente AI. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient que c'est avant 
tout du fait de l'atteinte psychique que l'AI a maintenu le droit à une 
rente  entière  pour  l'intéressée  dans  sa  dernière  décision  matérielle 
entrée en force (communication du 2 juillet 1996; cf. à cet égard aussi 
pce  137  i.i  et  pce  156).  Dit  autrement,  il  ressort  du  dossier  que 
l'assurance  a  alors  considéré,  implicitement  tout  au  moins,  que  la 
problématique  psychique  influençait  de  manière  prépondérante  la 
capacité  de  travail  de  l'intéressée,  alors  que  la  symptomatologie 
douloureuse  paraissait  jouer  un  rôle  accessoire  dans  sa  situation 
médicale. 

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Savoir  si  le  degré d'invalidité  a subi  une modification doit  donc être 
établi  en comparant les faits tels qu'ils se présentaient alors et ceux 
qui  ont  existé  jusqu'au 11 mars  2008,  date  de la  décision objet  du 
présent litige. Durant cette période soumise au pouvoir d'examen de 
l'autorité  de  céans,  l'intéressée  a  indiqué  n'avoir  exercé  aucune 
activité  lucrative;  l'éventuelle  modification  du  taux  d'invalidité  devra 
être évaluée sur la base des données médicales obtenues (ATF 115 V 
133, ATF 114 V 313s., ATF 105 V 159, ATF 98 V 173).

13.

13.1 Pour l'OAIE, la suppression de la rente se justifie d'abord du fait 
de  l'amélioration  consécutive  à  la  disparition  de  toute  pathologie 
psychiatrique relevante (cf. notamment réponse, p. 2, et duplique, avec 
les renvois aux pces y mentionnés). L'avocat de la recourante indique 
lui  aussi  qu'à  ce  jour,  « les  médecins  considèrent  que  l'atteinte 
psychiatrique a effectivement complètement disparu (...) » (recours, p. 
3; il ne conteste dans son recours et sa réplique que les allégués de 
l'OAIE relatifs à l'état somatique de sa cliente). 

13.2 Le Tribunal de céans ne saurait cependant, en l'état, rejoindre les 
parties sur ce point. En effet, il a été rappelé plus haut les exigences 
que doit remplir un rapport médical pour avoir pleine valeur probante, 
et  en  particulier  qu'il  est  essentiel  qu'il  ait  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse et que la description du contexte médical 
ainsi  que  l'appréciation  de  la  situation  médicale  soient  claires  (cf. 
supra,  consid. 9 et  ATF 125 V 352 consid. 3a et  réf. cit.; également 
arrêt du Tribunal fédéral du  8 avril  2009 8C_924/2008 consid. 2.2 et 
3.3). De plus, lorsque des plaintes somatiques sont également faites 
valoir, l'expert-psychiatre doit baser sa prise de position relative à la 
capacité  de  travail  exigible  sur  l'ensemble  de  la  documentation 
médicale,  laquelle  devra  éclaircir  préalablement  l'importance  des 
aspects  somatiques  (selon  les  circonstances,  sur  le  plan 
rhumatologique,  neurologique,  orthopédique,  interne);  une  prise  de 
position d'ensemble relative à la capacité de travail  sera à cet égard 
optimale  si  elle  intervient  dans  le  cadre  d'une  expertise 
multidisciplinaire après un  consilium des experts à l'occasion duquel 
les  résultats  de  chaque  branche  ont  pu  être  discuté  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral du 13 juillet 2004 I 87/04 consid. 3). 

En  l'espèce,  le  contexte  médical  psychique  ayant  joué  un  rôle 
déterminant dans le maintien du droit à la rente en 1996, l'amélioration 

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objective  de  la  situation  sur  ce  plan  aurait  dû  être  suffisamment 
étayée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. L'OAIE se base en effet à 
cet égard exclusivement sur l'expertise psychiatrique V._______ (pce 
132),  selon  laquelle  il  n'existe  en  l'état  actuel  aucune  pathologie 
psychiatrique  susceptible  d'être  évaluée.  Pour  le  Tribunal,  cette 
expertise est toutefois trop sommaire, respectivement lacunaire pour 
que  sa  valeur  probante  soit  suffisante  ici.  Le  praticien  V._______ 
indique  en  effet  qu'outre  ses  observations,  la  seule  source 
d'information  dont  il  a  disposé  pour  établir  son  rapport  furent  les 
indications  données  par  l'intéressée  elle-même,  dont  on  ne  saurait 
attendre qu'elle possédât les compétences appropriées pour rappeler 
et  expliciter  les  diagnostics  qui  furent  retenus  quant  à  son  atteinte 
psychique  antérieurement,  notamment.  Ce  d'autant  moins  que  la 
perception qu'a eue la  patiente de son état  de santé n'apparaît  pas 
être  celle  des  médecins  s'étant  prononcés  auparavant  puisqu'elle 
semble ramener son atteinte psychique à une crise nerveuse dans les 
mois  qui  suivirent  l'accident  de  1992,  crise  qui  se  serait  résorbée 
ensuite  d'un  traitement  dont  elle  ne  se souvient  pas,  d'une  part,  et  
qu'elle  n'a  jamais  paru  rattacher  ses  plaintes  organiques  à  une 
affection  (en  tout  ou  de  façon  mixte)  d'origine  psychique  et  non 
purement somatique. C'est pourtant manifestement sur la base de ses 
seules  indications  que  le  Dr  V._______  a  retenu  que  la  patiente  a 
souffert  d'un  épisode  dépressif  sans  symptôme  psychotique, 
secondaire  à  des  problèmes  physiques  et  qui  s'est  entre-temps 
modéré et a connu une évolution favorable. 

Dès lors que le  Dr V._______ ne disposait  pas de la documentation 
médicale  figurant  au  dossier  (anamnèse)  et  notamment  ignorait  les 
diagnostics  posés  précédemment,  l'on  ne  saurait  considérer  qu'il  a 
procédé à une comparaison des situations médicales déterminantes 
suffisante pour établir une amélioration objective de l'état de santé de 
l'intéressée  du  fait  d'une  évolution  clinique  favorable  de  la 
symptomatologie  psychiatrique  mise  en évidence  par  les  expertises 
précédentes et  sur la base desquelles l'OAIE avait  estimé justifié le  
maintien de la rente. Si  le  praticien pouvait,  en soi,  retenir  un autre 
diagnostic  (« épisode  dépressif  sans  symptôme  psychotique, 
secondaire  à  des  problèmes  physiques »)  que  ceux  posés 
antérieurement,  et  relier  une  amélioration  de  l'état  de  santé  à  la 
disparition actuellement de cet épisode et à l'absence de toute autre 
atteinte  psychique  relevante,  il  devait  cependant  expliquer,  motiver 
suffisamment  pourquoi  il  s'écartait  des  diagnostics  retenus  par  ses 

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prédécesseurs  et  démontrer  de  façon  convaincante  que  ceux-ci  ne 
sauraient en tout état de cause plus être posés actuellement. Tel ne 
pouvait être le cas ici, du fait notamment de l'ignorance de l'anamnèse 
de la  patiente (y compris  sur le  plan somatique) dans laquelle  il  se 
trouvait. 

Cela est d'autant plus insatisfaisant que pour le maintien de la rente 
en  1996  fut  en  particulier  prise  en  compte  l'existence  d'un  trouble 
somatoforme  persistant.  Or,  ainsi  que  dit,  il  n'en  est  fait  aucune 
mention dans le rapport V._______; le médecin se borne à conseiller 
que les plaintes organiques que lui  a rapportées la patiente fassent 
l'objet  d'une  autre  expertise.  Il  paraît  ainsi  évident  qu'il  n'a  pas  pu 
disposer  d'une documentation relative à la  problématique somatique 
(avec notamment la pose de diagnostics et des conclusions motivées 
quant  à  la  capacité de travail),  voire  d'une discussion avec d'autres 
spécialistes, de sorte que l'on ignore sur quelle base il  a pu exclure 
(implicitement) que ces plaintes fassent partie de la symptomatologie 
propre  au  trouble  somatoforme  et  suggérer  dès  lors,  indirectement, 
qu'elles relèveraient d'une atteinte somatique indépendante.

13.3 Au vu de ce qui précède, force est pour le Tribunal de constater 
qu'à  défaut  de  reposer  sur  une  évaluation  médicale  suffisamment 
étayée, les conclusions de l'OAIE relatives à une amélioration de l'état  
psychique de l'intéressée du fait  de l'absence actuellement de toute 
atteinte sur ce plan apparaissent inexactes. Dites conclusions sont en 
effet  basées  sur  le  rapport  du  Dr  V._______,  analyse  médicale 
incomplète et insuffisante à laquelle ne peut être attribuée une pleine 
valeur probante, qui plus est dans le cadre d'une révision. 

14.

14.1 Partant, le recours doit être partiellement admis en ce sens que 
la  décision  attaquée  sera  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'autorité 
intimée pour qu'elle prenne une nouvelle décision après avoir procédé 
à  une  instruction  complémentaire.  Au vu  des  circonstances  du  cas 
d'espèce,  cette solution  s'impose malgré son caractère  exceptionnel 
(cf.  art.  61  PA);  en  effet,  les  informations  manquantes  sont 
indispensables à la résolution du cas.

14.2 Par conséquent, l'OAIE mettra en œuvre une expertise médicale 
en Suisse, par exemple auprès d'un service psychiatrique universitaire 
pour  adultes  en  Suisse  romande.  Les  experts  se  prononceront 

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notamment sur l'évolution et l'état actuel de la pathologie psychique de 
l'intéressée  (comparaison  circonstanciée  des  situations  passée  et 
actuelle); ils, respectivement l'OAIE,  décideront aussi de l'opportunité 
de plus amples investigations dans d'autres domaines spécifiques en 
rapport  avec  toutes  les  pathologies  présentes  (éventuellement  en 
rhumatologie,  orthopédie,  neurologie,  etc.).  Les  examens 
complémentaires  jugés  utiles  devront  être  programmés  de  sorte  à 
pouvoir  être effectués dans le cadre de l'expertise qui prendra alors 
ainsi  un  aspect  pluridisciplinaire.  Le  dossier  ainsi  complété  sera 
soumis  au  service  médical  de  l'OAIE,  lequel  se  prononcera  sur  le 
degré d'invalidité jusqu'à la date de la décision attaquée, et de cette  
date  au  moment  de  l'expertise,  en  tenant  compte  de  toutes  les 
limitations constatées tant dans la dernière activité exercée que dans 
d'éventuelles  activités  de  substitution  exigibles  qu'il  conviendra  de 
définir  avec précision. Ensuite,  après la  procédure d'audition,  l'OAIE 
rendra une nouvelle décision. 

14.3 Au vu de ce qui précède, la requête d'expertise judiciaire auprès 
du COMAI formulée dans la réplique peut être rejetée.

15.
Au vu de l'issue du présent recours, il ne sera pas perçu de frais de 
procédure (63 al. 1 et  2 PA;  art. 6 du règlement du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance de frais versée 
sera retourné à la recourante dès l'entrée en force du présent arrêt. 

Sur la base du dossier, de l'issue de la procédure, de l'importance et  
de  la  difficulté  du  litige,  ainsi  que  du  travail  et  du  temps  que  le 
mandataire  de  la  recourante  a  dû  y  consacrer  (minces  recours  et  
réplique), une indemnité totale de dépens de Fr. 1'200.- sera allouée à 
ce dernier, à charge de l'autorité intimée, en application de l'art. 64 PA 
et de l'art. 7 FITAF.

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 11 
mars 2008 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger afin  qu'il  complète 
l'instruction conformément au considérant 14.2 ci-dessus.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  Dès  l'entrée  en  force  du 
présent arrêt, l'avance de frais de Fr. 400.- versée par la recourante lui  
sera retournée.

3.  
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  1'200.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à  la  recourante  (acte  judiciaire;  annexe:  formulaire  « adresse  de 
paiement »)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...])
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

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C-2836/2008

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient  
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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