# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9366dd4-ddca-562e-b1ae-e87003b353d8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.10.2010 C-4174/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4174-2008_2010-10-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-4174/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  o c t o b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Franziska Schneider, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 15 mai 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4174/2008

Faits :

A.
X._______, ressortissant portugais né le 15 octobre 1948, a travaillé 
en Suisse comme maçon et chef auxiliaire d'équipe entre avril 1987 et 
janvier 1997. Au cours de ces années, il s'est acquitté des cotisations 
obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI). Il  
est ensuite retourné s'établir dans son pays d'origine. A partir de 2001, 
il  a  exercé comme indépendant.  Il  a  cessé son  activité  lucrative  en 
janvier  2004  pour  raisons  de  maladie.  Il  a  obtenu  une  pension 
d'invalidité au Portugal en août 2005 (pces 1 à 11).

B.
Le 1er août 2005, il a présenté une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité  suisse  via  l'Instituto  de  Solidariedade  e 
Segurança  Social  (ISSS),  qui  a  été  réceptionnée  par  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) le 8 
décembre  2006  (pce  3,  formulaire  E  204).  Ont  été  joints  à  cette 
requête:

–  un rapport médical de la Dresse A._______ du 14 septembre 2005 
(difficilement lisible), qui indique que l'assuré souffre de lombalgies 
chroniques  et  d'une  hernie  discale  lombaire  avec  compression 
radiculaire et qu'il a subi une fasciectomie et une laminectomie L3-L4 
en  1995  ainsi  qu'une  hémilaminectomie  droite  L5-S1  et  une 
discectomie  L5-S1  en septembre 2004. Ce médecin  a  estimé que 
X._______  se  trouvait  dans  l'incapacité  permanente  d'exercer  sa 
profession (pce 15);

–  un  certificat  de  mai  2007  de  la  Dresse  B._______  du  service 
d'orthopédie  du  Centre  hospitalier  Y._______,  signalant  qu'une 
intervention  chirurgicale  pour  hernie  discale  lombaire  L5-S1  a  été 
pratiquée  (hémilaminectomie  droite  et  discectomie),  sans 
complication postopératoire (pce 14).

C.
Le 14 août 2007, considérant que les précédentes pièces médicales 
ne se prononçaient pas sur les limitations fonctionnelles actuelles de 
l'assuré,  la  Dresse  C._______  du  service  médical  de  l'OAIE  a 
préconisé que soit mené un examen récent par le neurochirurgien de 
X._______ (pce 18).

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D.
De nouveaux documents ont alors été produits:

–  les analyses d'un scanner  de la  colonne lombaire,  effectué le  16 
mars 2005 par le Dr D._______, qui révèlent une discectomie L5-S1, 
des  lombalgies  avec  radiculopathie  et  des  lombalgies  post-
chirurgicales avec irradiation vers le membre inférieur droit (pce 27);

–  les  résultats  d'une  électromyographie  du  27  juin  2005  par  le  Dr 
E._______  (neurologue),  lesquels  sont  compatibles  avec  des 
douleurs radiculaires en L5-S1 (pce 28);

–  le rapport E 213 de la Dresse A._______ de l'ISSS du 18 décembre 
2007,  qui  note  que  l'assuré  se  plaint  de  lombalgies  chroniques 
irradiant  vers  les  membres  inférieurs  et  accentuées  à  droite, 
associées à une diminution de la force musculaire. Elle remarque, au 
niveau de la colonne vertébrale, des douleurs à la palpation et une 
limitation fonctionnelle dorso-lombaire. La manœuvre de Lasègue ne 
s'effectue qu'en position bilatérale et  le  patient  boîte sur sa droite. 
Elle reprend l'essentiel de l'analyse effectuée en septembre 2005 (cf. 
pce  15).  Elle  conclut  à  une  altération  des  espaces  L5-S1,  à  des 
lombalgies chroniques avec sciatalgie droite  récurrente. L'évolution 
tend à une aggravation  progressive,  y  compris  au niveau cervical. 
Elle fait  état d'une diminution de la capacité fonctionnelle à l'effort. 
Elle estime l'assuré capable d'exercer de façon régulière des travaux 
légers,  tout  en relevant  qu'il  est  incapable  d'exercer  à temps plein 
son ancienne activité ou un travail adapté (pce 24);

–  un  certificat  manuscrit  du  Dr  F._______  (neurochirurgien)  du  7 
décembre  2007,  qui  indique  avoir  rencontré  X._______  pour  des 
consultations de routine en août et octobre 2005. L'assuré a souffert  
de  lombosciatalgies  dans  les  mois  qui  ont  suivi  l'intervention  (de 
septembre  2004).  Un  traitement  médicamenteux  a  permis 
d'améliorer son état de santé, bien que de nouvelles douleurs soient 
apparues par la suite. Elles ont été traitées par de la physiothérapie.  
Le  médecin  précise  ne  plus  avoir  été  en  contact  avec  ce  patient 
depuis octobre 2005 (pce 29);

–  deux  rapports  du  service  d'orthopédie  rédigés  par  la  Dresse 
B._______:  le  premier  du  12  septembre  2004  mentionne  que 
l'hémilaminectomie et  la  discectomie L5/S1 ont  permis  d'améliorer 
l'état  de  santé  du  patient,  qui  doit  éviter  les  positions  assise  et 

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debout prolongées; le second (non daté mais réceptionné le 9 janvier  
2008  par  l'OAIE)  qui  signale  que  suite  à  l'opération  de  la  hernie 
discale, le patient présente des lombalgies résiduelles, sans autres 
plaintes (pces 25 et 26).

E.
Dans  sa  prise  de  position  médicale  du  28  janvier  2008,  la  Dresse 
C._______  de  l'OAIE  a  résumé  les  diagnostics  précédemment 
énoncés, à savoir celui d'un assuré souffrant de lombalgies chroniques 
et opéré par hémilaminectomie droite L5-S1 et discectomie L5-S1 pour 
hernie discale L5-S1 en septembre 2004, et status après fasciectomie 
et laminectomie L3-L4 gauche en 1995. Des médicaments antalgiques 
ne sont pris qu'en réserve. Elle est d'avis que la reprise de l'activité de 
maçon après l'opération subie n'est  plus exigible depuis le  4 janvier 
2004,  d'autant  qu'il  s'agit  de  la  deuxième  opération  sur  le  rachis. 
L'incapacité de travail retenue dans des activités de substitution (sans 
port  de  charge,  sans  marche  prolongée  ni  station  debout/assise 
prolongée) est de 20% à partir du 5 août 2005 (pce 33).

F.
Sur  ces  bases,  l'OAIE  a  effectué  une  évaluation  de  l'invalidité  de 
X._______  en  s'appuyant  sur  l'enquête  de  l'Office  fédéral  de  la 
statistique portant  sur la  structure des salaires suisses en 2006 (cf. 
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04.html  ; ATF 129 
V  472  consid.  4.2.1).  Il a  pris  comme  référence  sans  invalidité  le 
salaire  mensuel  moyen  d'une  personne  avec  des  connaissances 
professionnelles  spécialisées  dans la  construction,  qui  se  montait  à 
Fr. 5'422.--  pour  40h/semaine  et  Fr.  5'652.44  pour  41.7h/semaine 
(temps de travail selon l'Office fédéral de la statistique 2006). 

S'agissant du salaire de comparaison avec invalidité, l'OAIE remarque 
que les  activités  de  substitution  proposées par  son  service  médical 
sont comparables à des activités simples et répétitives dans le secteur 
privé,  soit  Fr.  4'732.--  pour  40h/semaine  et  Fr. 4'933.11  pour 
41.7h/semaine (temps de travail selon l'Office fédéral de la statistique 
2006).  Ce  dernier  montant  est  ensuite  réduit  de  20%  afin  de  tenir  
compte  des  circonstances  personnelles  et  professionnelles  du  cas 
particulier  (80%  de  Fr.  4'933.11).  L'Office  obtient  un  montant  de 
Fr. 3'946.49 pour  un équivalent  plein  temps,  et  Fr. 3'157.19 pour  un 
taux d'activité de 80%.

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http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04.html

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Partant,  l'Office  a  comparé  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 5'652.44  à  un  salaire  avec  invalidité  à  80%  de  Fr.  3'157.19. 
L'intéressé subirait une perte de gain de 44.14%.

G.
Dans son projet de décision du 20 février 2008, l'OAIE a estimé que 
X._______ présentait une atteinte à la santé causant une incapacité 
de  travail  de  100% à  partir  du  4  janvier  2004,  mais  qu'il  aurait  pu 
exercer une activité de substitution adaptée à 80% à partir du 5 août  
2005, avec une diminution de la capacité de gain de 44%. Il existerait  
donc le droit à une rente entière dès le 1er janvier 2005 et à un quart 
de rente depuis le 1er décembre 2005.

Il  a  été  donné  à  X._______  la  possibilité  de  faire  part  de  ses 
observations  (pce  35).  Le  prénommé  a  communiqué  par  téléphone 
qu'il était d'accord avec ce projet de décision (pce 36).

Par décision du 15 mai 2008, l'OAIE a accordé à X._______ une rente 
entière d'invalidité du 1er janvier 2005 au 30 novembre 2005, puis un 
quart de rente dès le 1er décembre 2005, conformément à son projet 
du 20 février 2008 (pce 38).

H.
Le  19  juin  2008,  X._______  a,  par  l'entremise  de  son  mandataire, 
recouru  contre  cette décision devant le  Tribunal  administratif  fédéral 
(ci-après: le  TAF ou le  Tribunal). Il  a  allégué que son état  de santé 
s'était aggravé à un point tel qu'il ne pouvait plus accomplir d'efforts. 
Son traitement médical n'avait qu'un effet réduit sur les douleurs, de 
sorte qu'il n'était plus en mesure de travailler (TAF pce 1).

Il a produit en annexes:

–  un rapport médical du Dr G._______ (orthopédiste) du 9 juin 2008, 
lequel  diagnostique  une  cervicalgie  dégénérative  avec  douleurs 
mécaniques et rigidité cervicale (discarthrose C4 à C6), des dorso-
lombosciatalgies  persistantes  (discarthrose  L4-L5  et  L5-S1, 
polyradiculopathie  L5-S1)  qui  irradient  vers les membres inférieurs 
(plus  prononcées  à  droite)  et  entraînent  un  manque  de  force 
musculaire, une perte de dextérité ainsi qu'une paresthésie du pied 
droit.  Le  Dr  G._______  note  une  aggravation  de  la  situation,  le 
patient  ne  parvenant  à  faire  aucun  effort  et  ne  pouvait  tenir  en 

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position  assise  ou  debout  durant  plus  de  dix  minutes.  Il  signale 
encore une omalgie mécanique à droite avec signes évoquant une 
tendinite. Ces douleurs aboutissent à une incapacité de travail dans 
la construction civile. Le traitement médical n'a qu'un effet réduit et 
seul  le  repos  permet  une  certaine  qualité  de  vie. Se  référant  aux 
tables portugaises, il établit l'incapacité à 62.27%;

–  un  nouvel  électromyogramme  du  6  juin  2008,  qui  donne  des 
résultats compatibles avec une polyradiculopathie en L5 et S1;

–  une radiographie  digitale  de la  colonne vertébrale,  pratiquée le  2 
juin 2008.

I.
Consultée par l'OAIE, la Dresse C._______ a exposé, le 29 septembre 
2008,  que  l'assuré  se  plaignait  toujours  de  lombosciatalgies 
chroniques,  irradiant  vers  les  membres  inférieurs.  Il  ne  prenait  son 
traitement antalgique qu'en cas de crise. Une limitation de la flexion-
extension lombaire,  des  douleurs à la  palpation,  une manoeuvre  de 
Lasègue  positive  et  une  marche  avec  boiterie  droite  avaient  été 
relevés.  Selon  elle,  les  documents  médicaux  produits  au  stade  du 
recours  apportaient  comme élément  nouveaux  des  cervicalgies,  qui 
étaient  non  déficitaires,  ainsi  qu'une  tendinite,  laquelle  était  le  plus 
souvent curable. Il n'y avait pas d'incapacité de travail supplémentaire 
pour les activités de substitution proposées (pce 40).

Se fondant sur cette prise de position médicale, l'OAIE a proposé le 
rejet du recours par préavis du 22 octobre 2008 affirmant que depuis 
le  5  août  2005,  X._______  était  médicalement  apte  à  exercer  une 
activité plus légère comme concierge ou surveillant de musée. L'Office 
a confirmé que X._______ avait subi une perte de gain de 100% du 4 
janvier 2004 au 4 août 2005 et de 44% depuis le 5 août 2005, compte  
tenu  d'une  diminution  de  rendement  de  20%  dans  les  activités  de 
substitution due aux limitations fonctionnelles de l'intéressé. C'était à 
juste titre que la rente entière qui lui avait été octroyée avait été limitée 
du 1er janvier 2005 au 30 novembre 2005, suivi d'un droit au quart de 
rente dès le 1er décembre 2005 (TAF pce 5).

Invité  à  se  déterminer,  le  recourant  n'a  pas  répliqué  dans  le  délai 
imparti.

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Par décision incidente du 31 octobre 2008, le TAF a invité X._______ 
à payer une avance sur les frais de procédure présumés de Fr. 300.--, 
montant dont le recourant s'est acquitté le 25 novembre 2008, dans le 
délai qui lui était imparti.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 LTAF, le TAF, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît  des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'assurance-invalidité 
peuvent être contestées devant le TAF conformément à l’art. 69 al. 1 
let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,  
RS  831.20),  celui-ci  étant  dès  lors  compétent  pour  connaître  de  la 
présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

3.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 

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procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art.  
12 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des 
faits (art. 13 PA) et motiver leur recours (art. 52 PA). En conséquence, 
l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine 
les  questions  de  droit  non  invoquées  que  dans  la  mesure  où  les 
arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 
1a,  ATF  121  V  204  consid.  6c;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008,  p. 22  n. 1.55,  ALFRED 
KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 
des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.2 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-

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invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1 er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 6 
octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si le cas d'assurance survient 
avant le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007 qui s'appliquent.

En  l'espèce,  le  recourant  a  déposé  sa  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité le 1er août 2005 et une rente lui  a été octroyée 
dès le 1er janvier 2005. Dans la mesure où le droit à la rente s'étendant 
jusqu'au  31  décembre  2007  s'examine  à  la  lumière  des  anciennes 
normes, il se justifie qu'il y soit fait principalement référence.

5.
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant  avait  droit  à  une rente le  1er août  2004 (12 mois avant  le 
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date et le 12 mai 2008, date de la décision attaquée marquant la limite 
dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 
V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse:

–  être invalide au sens de la LPGA/LAI et

–  avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année 
(art. 36 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007).

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En  l'occurrence,  le  recourant  remplit  la  condition  liée  à  la  durée 
minimale de cotisations. Reste dès lors à examiner s'il est invalide au 
sens de la LAI.

7.

7.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur antérieure au 1er 

janvier  2008),  l'assuré  a droit  à  un quart  de rente s'il  est  invalide à 
40% au moins, à une demi-rente s'il  est invalide à 50% au moins, à 
trois quarts de rente s'il  est invalide à 60% au moins et à une rente 
entière  s'il  est  invalide  à  70%  au  moins.  Toutefois,  les  rentes 
correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse  (art. 28  al. 1ter  LAI,  art.  29  al.  4  LAI  à  partir  du  1er janvier 
2008). Suite à l'entrée en vigueur  de l'ALCP, les ressortissants d'un 
Etat membre de la Communauté européenne qui présentent un degré 
d'invalidité de 40% au moins ont droit à un quart de rente s'ils ont leur  
domicile et leur résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

7.3 Conformément  à l'art. 29 al. 1 LAI,  texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007, le  droit  à  une rente naît  dès que l'assuré présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 

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C-4174/2008

est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c).

8.

8.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le  taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée.  Selon  la  jurisprudence  du 
Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5). 

En  cas  de  décision  simultanée  sur  l'octroi  d'une  rente  et  son 
remplacement  par  une  autre  rente  ou  même  sa  suppression,  le 
changement est régi par l'art. 88a du Règlement du 17 janvier 1961 
sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS 831.301)  lequel  prévoit  que,  si  la 
capacité  de  gain  d'un  assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence 
s'atténue, il  y a lieu de considérer que ce changement supprime, le 
cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez  longue  période.  Il  en  va  de  même  lorsqu'un  tel  changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre.

8.2 En allouant rétroactivement une rente d'invalidité dégressive et/ou 
temporaire,  l'autorité  administrative  règle  un  rapport  juridique  sous 
l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule  
la  réduction  ou  la  suppression  des  prestations  est  contestée,  le 
pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir  
de se prononcer en ce qui concerne des périodes à propos desquelles 
l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 consid. 
2.2 et 2.3 confirmé dans 131 V 164).

9.

9.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 

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246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

9.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.3 L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et  réf. cit.).  Le juge  des assurances ne s'écarte  en  principe pas 
sans  motifs  impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

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médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa, ATF 
118 V 220 consid. 1b et réf. cit.).

10.
X._______  a  été  traité  pour  une  hernie  discale  en  avril  1995 
(fasciectomie  et  laminectomie  L3-L4)  et  en  septembre  2004 
(hémilanectomie et  discectomie L5-S1). Depuis août  2005, il  souffre 
de  lombosciatalgies  chroniques  (polyradiculopathie  L5-S1)  irradiant 
vers les membres inférieurs, plus particulièrement du côté droit (perte 
de force musculaire et de dextérité, fourmillements). Des cervicalgies 
se  sont  renforcées  au  cours  des  dernières  années  (C4-C6).  Une 
omalgie droite avec tendinite a été diagnostiquée en juin 2008.

Etant donné qu'il ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé, la let. a  
de l'art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007)  est inapplicable; seule peut entrer en considération la let. b de 
cette  disposition  légale  prévoyant  en  principe  une  période  d'attente 
d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour  
la détermination du début du droit à la rente.

11.
En l'espèce, l'OAIE a retenu que X._______ avait subi, à partir du 1er 

janvier  2005, soit  une année après l'arrêt  de toute activité  lucrative, 
une  incapacité  de  travail  et  de  gain  de  100%. Toutefois,  au  vu  des 
symptômes présentés en août 2005, l'OAIE a jugé que le prénommé 
conservait une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée à 
son état, ce qui se reflétait par une perte de gain de 44% par rapport à 
son  ancienne  profession  de  maçon  spécialisé.  Un  quart  de  rente 
devait ainsi lui être accordé à partir du 1er décembre 2005 (trois mois 
après la constatation de l'amélioration de l'état de santé).

De son côté, le recourant  soutient  que son état de santé affecte de 
manière  importante  sa  vie  personnelle  et  professionnelle.  Les 
médicaments  ne soulagent  que  très  partiellement  ses  douleurs  et  il  
n'est  plus  capable  d'exercer  une activité  nécessitant  un  quelconque 
effort physique.

12.

12.1 Dans le cas présent,  les médecins qui  ont  examiné X._______ 
s'accordent  sur  le  diagnostic  tel  qu'il  est  posé  ci-dessus  (cf.  supra 

Page 13

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consid. 10). En revanche, la question de l'évaluation de la capacité de 
travail du recourant demeure litigieuse.

12.2 A cet égard, la Dresse A._______ considère que les lombalgies 
chroniques du recourant diminuent sa capacité fonctionnelle à l'effort. 
Elle  tire  cependant  des  conséquences  contradictoires  de  cette 
constatation. D'un côté, elle mentionne que l'assuré demeure capable 
d'exercer de façon régulière des travaux légers (cf. pt 9 du formulaire E 
213,  pce  15).  De  l'autre,  elle  juge  que  l'assuré  n'est  plus  capable 
d'exercer  sa  profession  actuelle,  ni  n'est  en  mesure  d'effectuer  une 
activité de substitution (cf. pt. 11.4 et ss du formulaire E 213). Au vu de 
ces  divergences  et  du  caractère  sommaire  de  ces  conclusions,  le 
Tribunal ne saurait accorder à cette analyse un poids déterminant pour 
évaluer  la  possibilité  réelle  pour  le  recourant  de  travailler  dans  un 
autre domaine d'activité.

De son côté, le Dr F._______ (neurochirurgien) ne se prononce pas 
sur  d'éventuelles  limitations  fonctionnelles,  mais  signale  que  les 
lombosciatalgies ont été traitées par une médication appropriée et de 
la physiothérapie. N'ayant plus rencontré X._______ depuis 2005, son 
appréciation  ne  permet  pas  d'apporter  d'éléments  pertinents  à  la 
présente cause (pce 29).

12.3 Reste  le  rapport  détaillé  du  9  juin  2008  du  Dr  G._______ 
(orthopédiste).  Celui-ci  constate  que  les  douleurs  à  la  colonne 
vertébrale et  la  radiculopathie entravent  l'assuré dans sa capacité à 
l'effort. Il  en résulte, pour le recourant, une incapacité à exercer une 
activité dans le domaine de la construction civile,  qu'il  évalue, selon 
les tabelles en vigueur au Portugal, à 62.27% (TAF pce 1 annexe).

Le Tribunal observe néanmoins que cette analyse médicale n'est pas 
incompatible  avec celle  retenue par  la  Dresse C._______  dans  ses 
différentes  prises  de  position.  En  particulier,  le  TAF  relève  que  le 
rapport du Dr G._______ conclut à une incapacité à travailler dans la 
construction, ce qui n'est nullement contesté par l'OAIE. En revanche, 
le  Dr  G._______  ne  se  prononce  par  sur  une  capacité  de  travail 
résiduelle  dans  un  domaine  d'activité  approprié.  Certes,  il 
diagnostique,  en  plus  des  lombosciatalgies,  des  cervicalgies  avec 
douleur de type mécanique (raideur cervicale) et des omalgies droites 
évoquant  une  tendinite.  Pour  autant,  comme  le  relève  la  Dresse 
C._______,  les  cervicalgies  mentionnées  sont  non  déficitaires  et  la 

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tendinite  est  le  plus  souvent  curable. Surtout,  le  Tribunal  se  doit  de 
constater que, dans son appréciation, la Dresse C._______ a détaillé 
l'ensemble des affections dont souffre X._______ (cf. pce 40 pour une 
énumération exhaustive): la  perte de force et de dextérité, l'absence 
d'effort  ou  la  nécessité  d'alterner  sa  position  de  travail,  autant  de 
conséquences  physiques  décrites  dans  l'examen  du  Dr  G._______, 
ont ainsi été prises en compte au moment d'établir la liste des activités 
de substitution exigibles (pce 33). Or, sur ce point précis, aucune des 
pièces  médicales  versées  au  dossier  par  le  recourant  ne  vient 
démontrer que celui-ci subirait une incapacité de travail supérieure à 
20% (taux retenu par l'OAIE) s'il  devait exercer une activité lucrative 
légère  sans  port  de  charge  et  sans  marche  prolongée,  ni  station 
debout/assis  prolongée,  comme,  par  exemple,  manoeuvre  dans  une 
usine,  concierge,  magasinier  ou  livreur.  Aussi,  il  n'existe  pas  de 
raisons  objectives  de  s'écarter  de  l'avis  médical  de  la  Dresse 
C._______.

Le  Tribunal  n'ignore  pas  que  le  Dr  G._______  retient  un  taux 
d'incapacité  de  62.27%. Toutefois,  il  évoque  vraisemblablement  une 
incapacité dans le domaine d'activité habituelle (terme qui est mis en 
évidence  dans son  rapport),  non  dans une profession  adaptée  à  la 
condition physique du recourant. Au surplus, le TAF notera que le Dr 
G._______ applique des critères d'évaluation méconnus dans le droit 
suisse  de  l'assurance-invalidité.  En  effet,  la  référence  aux  tables 
portugaises n'apparaît pas appropriée, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui prétend une rente suisse étant déterminé exclusivement d'après le 
droit  suisse  (ATF 130  V  253  consid. 2.4,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 
435/02 du 4 février 2003 consid. 2; RCC 1989 p. 330). Enfin, il y a lieu  
de relever que le juge doit tenir compte du fait que le médecin traitant, 
ou chargé d'une expertise par la partie intéressée, est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid.  
3b/cc  et  réf.  cit.;  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über 
Invalidenversicherung,  in: Rechtssprechung des Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

Partant,  le  Tribunal  fait  sienne,  à  l'instar  de  l'autorité  inférieure,  les 
appréciations médicales de la Dresse C._______, qui a tenu compte 
de l'ensemble des affections dont est atteint le recourant avant de se 
prononcer. Il est d'avis qu'au vu du diagnostic posé par les différents 

Page 15

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intervenants, le recourant  est à même de travailler à 80% dans une 
activité de substitution adaptée depuis le 1er décembre 2005.

13.

13.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui,  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

13.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,  
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I  85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en  règle  générale,  de  se  référer  au  dernier  salaire  que  l'assuré  a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, 
au salaire théorique qu'il aurait pu obtenir selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

13.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I  222/05 
du  13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en raison de la  disparité  des niveaux de rémunération  et 
des  coûts  de  la  vie  généralement  entre  la  Suisse  et  leur  pays  de 
résidence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu 
par l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un 
revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces  situations,  les 
rémunérations retenues par les enquêtes suisses sur la structure des 
salaires  peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant  des  revenus  que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.

13.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation  professionnelle  concrète  de  l'intéressé.  En  l'absence  d'un 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 

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d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
résulte  d'une  évaluation  dans  les  limites  du  pouvoir  d'appréciation. 
Une  déduction  globale  maximum  de  25%  sur  le  salaire  statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 
le  revenu d'une activité lucrative (ATF 126 cité consid. 5b/aa-cc). La 
déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 
et  doit  être  brièvement  motivée  par  l'administration.  Le  juge  des 
assurances  sociales  ne  peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son 
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 cité consid. 6).

14.

14.1 In casu, il s'agit de comparer les revenus en fonction de ce qu'ils 
étaient,  ou auraient  pu être,  en 2005, douze mois après l'apparition 
des atteintes causant l'incapacité survenue dans le courant de l'année 
2004 (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222 consid.  4.3.1 et 4.4; ATF 
128 V 174; arrêt du Tribunal administratif  fédéral C-4599/2007 du 27 
avril 2009 consid. 10.1). C'est ce qu'à fait l'OAIE, en reconnaissant au 
recourant  un  droit  à  une  rente  entière  dès  le  4  janvier  2005.  Une 
amélioration de l'état de santé de l'assuré est ensuite intervenue en 
date du 5 août 2005, ce qui a conduit à lui octroyer un quart de rente à  
partir du 1er décembre 2005. Or, malgré cette amélioration, c'est bel et 
bien  l'année  2005  qui  reste  déterminante  pour  le  calcul  de 
comparaison des revenus, non l'année 2006 comme l'OAIE l'a retenu 
dans la décision querellée. Si les montants s'en trouvent modifiés, la 
méthode  générale  d'évaluation  des  revenus,  appliquée  par  l'OAIE, 
consistant  à  comparer  le  revenu  que  X._______  a  pu  gagner  en 
Suisse comme maçon avec un revenu théorique dans des activités de 
substitution simples et légères du domaine privé, demeure correcte.

14.2 En  l'occurrence,  pour  fixer  le  revenu  sans  invalidité,  il  faut  se 
baser sur le salaire d'un ouvrier spécialisé dans la construction. Selon 
l'ESS 2004, table TA1, niveau 3, il en résulte un salaire mensuel de Fr. 
5'358 pour 40h/sem. et de Fr. 5'481.50 pour 41.7h/sem. selon le temps 
de travail hebdomadaire dans ce secteur. Indexé à 2005, on obtient Fr. 
5'528.70 (Fr. 5481.50 x 1992 : 1975).

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Le salaire après invalidité doit également être fixé sur la base de l'ESS 
2004. Les activités de substitution proposées correspondent à celles 
d'un travailleur non qualifié, toutes branches économiques confondues 
(valeur plus favorable au recourant),  car un nombre suffisant d'entre 
elles  peut  être  exercé  en  respectant  les  limitations  fonctionnelles 
décrites  par  la  Dresse  C._______.  Il  faut  donc  se  référer,  pour  un 
homme dans le secteur privé, à la table TA1, niveau 4, soit Fr. 4'588.--  
pour  40h/sem.,  et  Fr.  4'783.--  pour  41.7h/sem.,  montant  qui  après 
indexation à 2005 s'élève à Fr. 4'824.15.

Compte tenu de l'âge du recourant et de ses restrictions personnelles 
aux  activités  légères,  il  se  justifie  d'opérer,  à  l'instar  de 
l'administration,  une  réduction  du  salaire  d'invalide  de  20%, 
l'abaissement maximal admis par la jurisprudence étant de 25% (ATF 
126 V  728  consid. 5).  Le  revenu d'invalide  de X._______  se  monte 
ainsi à Fr 3'859.30 à temps complet, et à Fr. 3'087.45 à 80%.

14.3 La comparaison du salaire avant invalidité de Fr. 5'528.70 avec 
celui après invalidité de Fr. 3'087.45, fait apparaître une perte de gain 
de 44.15% (3'087.45 x 100 : 5'528.70). Ce taux étant supérieur à 40% 
mais  inférieur  à  50%,  il  ouvre  le  droit  à  un  quart  de  rente, 
conformément à ce qui a été retenu par décision du 15 mai 2008 (cf.  
art. 28 al. 1 LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31.12.2007, supra 
consid. 8.2).

14.4 Dans  ce  cadre,  il  est  utile  de  relever  que,  selon  un  principe 
générale  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 
115  V  53,  114  V  285  consid.  3,  11  V  239  consid.  2a;  ULRICH 
MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen 
Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131).

Il convient notamment de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale 
ou économique, en particulier un marché de l'emploi local restreint, un 
arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne  constituent  un  critère 
relevant  pour  l'octroi  d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien 
que pouvant  compromettre  la  reprise  d'une  activité  ne  peuvent  être 
prises  en  considération  dans  l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du 

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Tribunal  administratif  fédéral  I 175/04  du  28  janvier  2005  consid. 3; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

Au vu de ce qui précède, le recours du 20 août 2008 doit être rejeté et 
la décision du 15 mai 2008 de l'autorité inférieure confirmée.

15.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant  (art. 63  al. 1  PA, applicable  par  le  truchement  de  l'art. 37 
LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais dont il s'est acquitté au 
cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 25 
novembre 2008.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...]; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig Cédric Steffen

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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