# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b98b507d-6cc7-5289-b1c2-8cc78fb7f2e0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2016 / 7
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2016---7_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD15.024966-152166

4 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
4 janvier 2016

__________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mme             
Carlsson et M. Maillard, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 1er
octobre 2015, à la suite de l’audience du 1er
octobre 2015, par la Juge de paix du district de Lausanne et notifié au poursuivi le 27 octobre
2015, déclarant irrecevable à concurrence de 880 fr. 35 par mois l’exception de non-retour
à meilleure fortune soulevée par
G.________,
à [...], en opposition à la poursuite n° 7'484'743 de l’Office des poursuites du
district de Lausanne intentée à son encontre par
J.________
AG, à [...], et mettant les frais, par 150
fr. à la charge du poursuivi, sans allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu le recours déposé par G.________ le 28 octobre 2015 contre ce prononcé, qui fait valoir
en substance qu’il a conclu un arrangement avec la poursuivante,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 26 novembre 2015 et notifiés au poursuivi
le 27 novembre 2015, indiquant qu’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) pouvait être formé contre la décision sur
les frais ;

 

             
attendu que selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant
son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun
recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais
étant cependant ouvert (art. 110 CPC),

 

             
que le recours d’G.________ ne porte pas sur la question des frais,

 

             
qu’il est en conséquence irrecevable ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. G.________,

‑             
J.________ AG.

 

 

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’944 fr.
50.

 

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
Le greffier :