# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91753747-8ac8-5b13-8167-099916df5b74
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2013 A/2375/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2375-2012_2013-04-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2375/2012 ATAS/324/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 avril 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Roman SEITENFUS  

recourant 

 

contre 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ  

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur D__________ (ci-après l'assuré), ressortissant somalien né en 1969, a 
travaillé en tant que nettoyeur dès le 1er juin 2008. A ce titre, il était assuré contre 
les accidents et les maladies professionnelles auprès de la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA).  

2. Le 17 janvier 2010, l'assuré a glissé sur son lieu de travail et s'est blessé au pied 
droit, ce qui a entraîné une incapacité de travail totale.  

3. Dans son rapport du 16 février 2010, le Dr L__________, spécialiste en médecine 
interne, a indiqué que l'assuré s'était tordu la cheville droite lors de l'accident. Il a 
diagnostiqué une entorse moyenne de la cheville droite. L'assuré présentait une 
boiterie et un œdème des malléoles interne et externe mais les documents 
radiologiques ne révélaient pas de fracture.  

4. Dans son rapport du 6 avril 2010, le Dr L__________ a repris le diagnostic 
d'entorse moyenne de la cheville droite en signalant une laxité en varus et un 
renforcement péronier.  

5. Le 20 avril 2010, le Dr M__________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à 
l'IRM de la cheville droite de l'assuré. Il a conclu à une formation ovalaire bilobée 
au sein de la partie antérieure et supérieure de l'astragale, bordée par une sclérose 
traduisant des kystes synoviaux intra-spongieux, ainsi qu'à une lame de liquide sous 
la malléole externe évoquant un discret conflit externe.  

6. La SUVA a confié l'examen de l'assuré à la Dresse N__________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA. Dans son 
rapport du 3 mai 2010, celle-ci a établi une brève anamnèse et indiqué que l'assuré 
se plaignait de douleurs après 15 minutes de marche, d'avoir le pied fatigué et de 
développer des douleurs avec œdème s'il marchait plus. Il n'avait sinon pas de 
douleurs. Une IRM pratiquée le 20 avril 2010 avait mis en évidence une formation 
kystique de l'astragale. A l'examen clinique, cette spécialiste a constaté que l'assuré, 
démonstratif, marchait sans dérouler le pied. Il n'avait pas d'œdème mais ne 
parvenait pas à marcher sur la pointe des pieds. La palpation des malléoles interne 
et externe était décrite comme très douloureuse, la mobilisation en inversion et 
éversion était également très douloureuse mais sans laxité particulière. La 
Dresse N__________ a posé les diagnostics d'entorse de la cheville droite et de 
kyste de l'astragale. L'examen clinique n'était pas contributif. Les plaintes 
douloureuses étaient des éléments subjectifs et un deuxième avis d'un chirurgien 
orthopédiste spécialiste du pied sur la lésion kystique de l'astragale était nécessaire. 
En attendant cet avis spécialisé, la capacité de travail était nulle. La Dresse 
N__________ a cependant relevé que l'image kystique avec sclérose en bordure du 

 
 
 

 

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kyste évoquait plutôt une lésion ancienne, qui ne justifiait pas d'arrêt de travail en 
soi. 

7. La Dresse O__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a examiné 
l'assuré le 8 juin 2010. Après avoir rappelé les circonstances de l'accident et 
l'évolution depuis lors, elle a noté que l'assuré présentait une boiterie à droite. En 
décubitus ventral, genoux fléchis, l'articulation sous-astragalienne était libre et 
semblait symétrique. Le status local était calme et sans tuméfaction. Le reste de 
l'examen n'était pas interprétable car l'assuré se raidissait et évoquait des douleurs à 
chaque tentative de mobilisation ou de palpation. Sur le podoscope, il n'y avait pas 
d'appui sur le versant interne du pied. Partant, sur la base de l'examen clinique, 
hormis une mobilité de la sous-astragalienne semblant normale, il était impossible 
d'émettre des conclusions. L'assuré l'avait informée qu'une opération de l'astragale 
était prévue prochainement. De l'avis de la Dresse  O__________, en raison de la 
sclérose évoquant une lésion ancienne, il n'y avait pas de lien de cause à effet entre 
le traumatisme et les kystes. Un spect-CT du tarse était cependant proposé afin de 
confirmer ce point.  

8. Le 25 juin 2010, les Drs P__________, spécialiste FMH en médecine nucléaire, et 
Q__________, spécialiste FMH en radiologie, ont réalisé une tomoscintigraphie 
SPECT osseuse partielle avec tomodensitométrie. Cet examen a révélé une fracture 
traumatique d'un kyste osseux préexistant de la partie antérieure et dorsale du talus. 
Cette lésion préexistante évoquait un kyste banal, voire anévrismal. La lésion était 
purement kystique et bordée de sclérose. En présence d'un kyste géant sous-
chondral, le diagnostic différentiel de cette lésion kystique préexistante pourrait 
aussi être celui de goutte ou de polyarthrite rhumatoïde, bien qu'il n'y ait pas 
d'érosion articulaire des structures environnantes.   

9. Les employeurs de l'assuré ont résilié les rapports de travail au 30 juin 2010. 

10. Par certificat du 30 juin 2010, le Dr L__________ a attesté d'une incapacité de 
travail d'une durée indéterminée. Il a régulièrement prolongé l'arrêt de travail par la 
suite.  

11. Le 20 août 2010, l'assuré a consulté le Dr R__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. Celui-ci a noté un kyste idiopathique particulièrement 
volumineux au niveau de la partie dorsale de la tête du talus à droite, en relevant 
qu'il avait rarement vu un kyste osseux aussi gros à cet endroit. Il y avait par 
ailleurs une effraction dans l'articulation tavo-naviculaire mais ce spécialiste était 
d'avis que l'articulation pouvait être préservée. Il proposait une biopsie et un 
comblement du kyste par greffe autologue prélevée au niveau du tibia proximal. 
Compte tenu des importantes douleurs générées par ce kyste, l'intervention était 
prioritaire.  

 
 
 

 

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12. Le 14 octobre 2010, le Dr R__________ a procédé à une intervention chirurgicale 
consistant en un curetage, un prélèvement et une greffe du tibia distal. Dans son 
rapport du 20 octobre 2010, il a noté une évolution post-opératoire favorable. La 
plaie était propre et calme. L'assuré devrait se déplacer avec des cannes pendant 
huit semaines et porter une attelle jambière.  

13. Par certificat établi à la même date, le Dr S__________ a attesté d'une incapacité de 
travail totale depuis le 13 octobre 2010 pour une durée indéterminée.  

14. Le 30 octobre 2010, l'assuré a eu un entretien avec une collaboratrice de la SUVA. 
Il a notamment signalé qu'il avait beaucoup moins de douleurs depuis l'intervention 
chirurgicale.  

15. Lors d'un deuxième entretien avec une collaboratrice de la SUVA en date du 
28 janvier 2011, l'assuré s'est dit insatisfait de l'opération car il avait toujours mal. 
Les douleurs n'étaient pas localisées à l'endroit de l'ablation du kyste mais sur le 
côté. Il marchait toujours avec des béquilles et faisait également un peu de rétention 
d'eau. Il ressentait des craquements à la marche sur le côté extérieur. La 
physiothérapie se poursuivait.  

16. Un nouvel entretien entre l'assuré et une collaboratrice de la SUVA a eu lieu le 
6 avril 2011. L'assuré marchait avec une béquille et signalait toujours les mêmes 
douleurs, qui tiraient parfois jusque dans le dos. Il souffrait plus qu'avant 
l'opération. Il se plaignait d’avoir la cheville toujours enflée mais la collaboratrice 
n'a observé aucune différence entre les articulations droite et gauche.  

17. Dans son rapport du 26 mai 2011, le Dr R__________ a relevé que l'intervention 
pratiquée avait permis de combler la lacune osseuse qui menaçait l'intégrité et 
l'architecture du talus mais l'effet sur les douleurs était mitigé. L'assuré avait certes 
un peu moins mal, puisqu'il ne marchait plus sur le bord externe du pied, qu'il 
déroulait pratiquement normalement. Une évaluation socioprofessionnelle était 
nécessaire au vu de la situation médico-sociale assez contraignante.  

18. Le Dr T__________, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé une IRM de la 
cheville de l'assuré le 6 juin 2011. Il a constaté un status après prélèvement pour 
greffe au niveau du tibia distal, un remaniement du versant dorsal de la tête et du 
col du talus en rapport avec le status post-excision et probable greffe, un 
remaniement des tissus mous localisé en regard de la zone opératoire s'étendant 
jusque dans le tissu sous-cutané et passant entre le long extenseur de l'hallux et le 
tendon tibial antérieur, compatible avec des remaniements séquellaires post-
opératoires avec une composante inflammatoire, sans autre anomalie décelable.  

19. Lors de l'entretien du 26 juillet 2011 avec une collaboratrice de la SUVA, l'assuré a 
indiqué que le Dr R__________ lui avait conseillé de changer de profession et 

 
 
 

 

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d'éviter les activités debout. Il ressentait une légère amélioration car il pouvait poser 
le pied à plat et boitait moins. La physiothérapie se poursuivait. 

20. L'assuré a séjourné à la CLINIQUE ROMANDE DE READAPTATION (CRR) du 
7 au 28 septembre 2011. Dans leur rapport du 24 octobre 2011, les Drs 
U__________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, et 
V__________ ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques et 
fonctionnelles pour douleurs persistantes et limitation fonctionnelle du pied droit et 
les diagnostics supplémentaires de traumatisme du pied droit avec fracture 
traumatique d'un kyste osseux préexistant du talus droit et de curetage, prélèvement 
et greffe osseuse d'un kyste idiopathique massif de la tête du col du talus droit.  

Durant son séjour, l'assuré a également fait l'objet d'un consilium psychiatrique par 
la Dresse W__________, spécialiste FMH en psychiatrie. Il a en outre suivi des 
séances de physiothérapie avec une évaluation des fonctions organiques et a été 
soumis à une évaluation des capacités fonctionnelles ainsi qu'à une évaluation dans 
les ateliers professionnels de la CRR. 

Après avoir procédé à l'anamnèse et à plusieurs examens cliniques, les médecins 
ont relevé que l'assuré se plaignait lors de son admission de douleurs au pied et à la 
cheville droite lors de la marche. La douleur était plutôt localisée au cou-de-pied de 
la face latérale de la cheville droite irradiant en latéral et proximalement. Au status, 
les Drs U__________ et V__________ ont constaté que la marche s'effectuait avec 
une boiterie, un appui plantigrade et un mauvais déroulement du pas. L'assuré était 
très démonstratif. Il annonçait des douleurs diffuses de toute la cheville et du pied 
droits à la palpation, avec une légère raideur de la 1ère métatarso-phalangienne. La 
sous-talienne droite était légèrement enraidie. Une hypomyotrophie globale du 
membre inférieur droit était constatée. Les importantes auto-limitations rendaient 
l'examen difficile. Un bilan radiologique réalisé le 8 septembre 2011 révélait une 
zone de curage-bourrage du col du talus à droite pratiquement normale et une zone 
de prise de greffe tibiale calme, tous les rapports articulaires étant conservés. Au 
plan psychiatrique, aucune psychopathologie décompensée ni tendance au 
catastrophisme n'était mise en évidence. L'assuré paraissait plutôt lisse et 
insaisissable et il refusait de s'engager dans un processus de reconversion 
professionnelle, dès lors qu'il considérait que les choses s'arrangeraient d'elles-
mêmes d’ici à la fin de l'année. Pendant les séances de physiothérapie, l'assuré a 
déclaré percevoir une amélioration de la mobilité de la cheville droite et lors de la 
marche grâce aux chaussures orthopédiques fournies. En fin de séjour, une 
amélioration de la marche spontanée avec un comportement moins démonstratif 
avait été observée mais aucune progression n'était notée au plan fonctionnel. 
Certains des tests réalisés à l'entrée étaient extrêmement bas et montraient une forte 
auto-limitation qui ne s'était pas améliorée avec la prise en charge. De plus, la force 
imprimée lors du testing isométrique du quadriceps de 0.6 kg au status d'entrée était 
difficilement compatible avec le fait que l'assuré marchait sans canne. Les 

 
 
 

 

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hypoextensibilités musculaires, la puissance et l'endurance musculaire n'étaient pas 
évaluables de manière fiable en raison du comportement douloureux et des contre-
pulsions musculaires de l'assuré. Une légère amélioration était toutefois notée au 
test des 6 minutes de marche. Les médecins de la CRR relevaient également des 
discordances s'agissant du rythme de déplacement pendant les situations 
d'évaluation et en dehors de celles-ci. Il n'avait pas été possible de mettre sur pied 
un programme de rééducation fonctionnelle chez l'assuré, très centré sur la douleur. 
Au plan socioprofessionnel, le score à l'évaluation des capacités fonctionnelles était 
extrêmement bas au questionnaire d'appréciation par l'assuré de ses capacités 
physiques, et celui-ci n'obtenait pas le niveau de performance minimal à trois 
épreuves sur quatre. Ces résultats démontraient des auto-limitations et un 
engagement insuffisant lors des différents tests.  

Le rendement de l'assuré en atelier professionnel était plus faible que la moyenne et 
celui-ci entrecoupait ses travaux de nombreuses pauses. L'évaluation permettait 
d'observer que des facteurs non médicaux plutôt que lésionnels limitaient le 
rendement et la possibilité d'une reprise professionnelle. On pouvait toutefois 
reconnaître quelques limitations pour garder la position accroupie, pour 
s'agenouiller, pour marcher en terrain accidenté ou glissant et monter ou descendre 
des escaliers. Une reprise progressive d'une activité professionnelle devait être 
possible début 2012 au plus tard en l'absence d'éléments bio-médicaux objectifs 
permettant de justifier une incapacité de travail à long terme dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles. L'incapacité de travail en tant que 
nettoyeur était totale du 7 septembre au 30 octobre 2011 et devait être réévaluée par 
le Dr R__________.  

21. Par certificat du 28 octobre 2011, le Dr L__________ a une nouvelle fois prolongé 
l’arrêt de travail pour une durée indéterminée. Il l'a par la suite renouvelé par 
certificats du 6 décembre 2011 et du 6 janvier 2012.  

22. Dans son appréciation du 11 janvier 2012, la Dresse N__________ a repris les 
conclusions des médecins de la CRR en soulignant qu'il n'existait aucun argument 
pour s'en écarter et qu'une reprise progressive d'une activité respectant les 
limitations fonctionnelles était exigible.  

23. Par décision du 24 janvier 2012, la SUVA a indiqué qu'elle réduirait les indemnités 
journalières à 50 % du 1er au 29 février 2012. Dès le lendemain, elle mettrait un 
terme à leur versement et à la prise en charge du traitement médical. Elle a relevé 
que selon les médecins de la CRR, il n'y avait pas lieu d'attendre de la continuation 
du traitement une amélioration notable de l'état de santé de l'assuré. Celui-ci était 
apte à exercer sa profession de nettoyeur à 50 % dès le 1er février 2012 et à 100 % 
dès le 1er mars 2012.  

 
 
 

 

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24. Le 21 février 2012, l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) a adressé un 
projet de décision à l'assuré, intitulé "Projet d'acceptation de rente et refus de 
mesures professionnelles". Il a retenu que la capacité de travail était nulle à l'issue 
du délai d'attente d'une année, soit le 17 janvier 2011. La capacité de travail était 
toutefois entière dans une activité adaptée dès le 1er janvier 2012. Dès cette date, 
l'assuré ne présentait plus d'invalidité, le salaire sans invalidité s'élevant à 47'018 fr. 
alors que le revenu d'invalide était de 55'478 fr. selon le revenu statistique tiré 
d'activités simples et répétitives selon l'ENQUÊTE SUISSE SUR LA 
STRUCTURE DES SALAIRES (ESS, TA1) après abattement de 10 %. L'assuré 
avait dès lors droit à une rente entière du 1er avril 2011, soit six mois après le dépôt 
de la demande, jusqu'au 31 mars 2012.     

25. Par courrier du 23 février 2012, l'assuré, par son mandataire, s'est opposé à la 
décision de la SUVA. Il a relevé que son opération n'avait amené aucune 
amélioration sensible et que sa mobilité restait très limitée. Il a précisé qu'il était 
dans l'attente d'un rapport médical et a sollicité un délai pour compléter son 
opposition.  

26. Après avoir prolongé trois fois le délai imparti à l'assuré pour produire un nouveau 
rapport médical, la SUVA a écarté l'opposition par décision du 2 juillet 2012. Elle a 
rappelé que les spécialistes de la CRR avaient noté que des facteurs non médicaux 
faisaient obstacle à la reprise d'une activité professionnelle, et que la 
Dresse N__________ s'était ralliée à leurs conclusions dans son appréciation. En 
l'absence de tout élément permettant de remettre en doute ces conclusions 
médicales, c'était à juste titre qu'elle avait déclaré l'assuré apte au placement en tant 
que nettoyeur à 50 % dès le 1er février et à plein temps dès le 1er mars 2012.  

27. Par acte du 31 juillet 2012, l'assuré interjette recours contre la décision de la 
SUVA. Il conclut, sous suite de dépens, à son annulation et à l'octroi d'indemnités 
journalières entières. Il sollicite un délai pour compléter son recours en précisant 
avoir consulté un spécialiste du pied et de la cheville dont il attend le rapport. Il 
soutient ne pas être en mesure de reprendre une activité professionnelle.  

28. L'assuré a complété son recours par écriture du 11 septembre 2012. Il allègue qu'il a 
consulté le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et que ce 
médecin a constaté une mobilité réduite en raison des douleurs sans pouvoir se 
déterminer sur les causes de ces douleurs, raison pour laquelle un bilan 
radiologique complémentaire doit être réalisé. Il requiert un nouveau délai afin de 
se soumettre à ces examens, sur la base desquels le Dr A__________ rendra un 
nouveau rapport.  

Il joint à son écriture un certificat établi le 31 août 2012 par le Dr A__________. 
Celui-ci y rappelle brièvement l'accident et l'intervention pratiquée et indique que 
l'assuré s'est plaint lors de la consultation du 21 mars 2012 de douleurs sous-

 
 
 

 

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malléolaires externes à droite, apparaissant après 10 minutes de marche mais 
absentes au repos et la nuit. L'examen clinique a montré une cicatrice calme, une 
mobilité tibio-tarsienne et sous-astragalienne légèrement diminuée mais pas 
d'instabilité à la cheville. Les divers tendons testés autour de la cheville étaient 
fonctionnellement normaux mais très douloureux à la palpation. Le Dr 
A__________ a constaté une hyperpathie nette. En conclusion, l'assuré présente un 
status après curetage et greffe d'un kyste du talus droit avec des douleurs 
résiduelles, sans que le status clinique ne montre de pathologie objectivable si bien 
qu'un nouveau bilan radiologique pourrait être envisagé pour les investiguer.  

29. Dans sa réponse du 26 septembre 2012, la SUVA conclut au rejet du recours. Elle 
allègue que l'assuré ne se prévaut d'aucun élément médical permettant d'admettre 
que la gêne éprouvée à sa cheville droite et l'éventuelle incapacité de travail qui en 
découle doivent être prises en charge par ses soins. Il ressort au contraire des 
éléments du dossier que des facteurs non médicaux limitent la capacité de travail de 
l'assuré, et que les limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la CRR 
ne faisaient pas obstacle à une reprise de l'activité professionnelle dans une activité 
adaptée dès le début de l'année 2012. Rien ne permet de conclure au caractère 
erroné de la décision querellée, de sorte que celle-ci doit être confirmée. 

30. L'assuré n'ayant pas produit le rapport du Dr A__________ dans le délai prolongé 
par deux fois à cet effet, la Cour de céans a invité ce spécialiste à le lui faire 
parvenir par courrier du 7 décembre 2012. 

31. Le Dr A__________ s'est exécuté par courrier du 10 décembre 2012. Il a précisé 
qu'il avait revu l'assuré le 7 octobre 2012 et avait fait réaliser un bilan radiologique. 
Il était convenu que l'assuré le recontacte par la suite, mais celui-ci ne l'avait pas 
fait. Le Dr A__________ pouvait cependant compléter son certificat du 31 août 
2012 sur la base des examens radiologiques en précisant que la cause exacte des 
douleurs présentées par l'assuré pouvait difficilement être déterminée. Les seuls 
éléments objectivables étaient des remaniements de la zone de greffe du talus droit, 
associés à une arthrose active talo-naviculaire contigüe. Il a joint à son envoi les 
documents suivants:  

− bilan de dystrophie osseuse réalisé le 8 octobre 2012 par le Dr 
B__________, spécialiste FMH en radiologie, concluant à une géode en 
demi-teinte ovalaire, centro-tibiale, diaphyso-métaphysaire et 
discrètement cernée, à l'absence de réaction des corticales, à un bon 
respect des interlignes tibio-fibulo-taliens, à une apparence normale du 
valgus de l'arrière-pied, à un profil correct de l'arche interne, à un aspect 
hétérogène du col du talus et à une déminéralisation sous-corticale très 
localisée avec respect de l'interligne talo-naviculaire; 

 
 
 

 

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− rapport de scintigraphie osseuse pratiquée le 8 octobre 2012 par les Drs  
C__________, spécialiste FMH en médecine nucléaire et 
LL__________, spécialiste FMH en radiologie, objectivant des 
remaniements osseux ostéoblastiques hyperactifs de la tête de l'astragale 
du pied droit a priori au niveau du site de greffe à 24 mois évoquant une 
déposition encore active d'os néoformé, une arthrose active astragalo-
naviculaire droite, une fascéite plantaire droite, une chondro-calcinose de 
l'articulation tibio-astragalienne droite, sans arguments scintigraphiques 
en faveur d'une infection aiguë.    

32. Le 13 décembre 2012, la SUVA s'est déterminée sur ces rapports en soulignant 
qu'ils ne modifient pas son appréciation. Le Dr A__________ a en effet indiqué que 
la cause des douleurs était difficile à déterminer. Partant, elle persiste dans ses 
conclusions. 

33. Par courrier du 18 décembre 2012, la Cour de céans a transmis copie de cette 
écriture à l'assuré en lui impartissant un délai au 23 janvier 2013 pour d'éventuelles 
observations.  

34. A l'expiration de ce délai, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la 
LAA n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAA).  

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des indemnités journalières à partir du 
1er mars 2012.  

La SUVA n’ayant pas formellement statué sur l’éventuel degré d’invalidité de 
l’assuré à cette date et sur le droit à la rente, ce point ne fait en revanche pas l’objet 
du litige. En effet, dans la procédure juridictionnelle administrative, seuls les 
rapports juridiques au sujet desquels l’autorité administrative compétente s’est 
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision, 
peuvent en principe être examinés. En effet, dans la mesure où aucune décision n’a 
été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas 
être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1a et les 
références citées).  

5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, 
en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un 
rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1) et adéquate avec 
l'événement assuré (ATF non publié 8C_268/2008 du 16 février 2009, consid. 2.3). 

6. Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). L'invalidité est une 
notion économique et non médicale, où sont prises en compte les répercussions de 

 
 
 

 

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l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (ATFA non publié I 15/06 du 
21 décembre 2006, consid. 2.2). La notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est 
en principe identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et 
d'assurance-invalidité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; ATFA non publié I 853/05 du 
28 décembre 2006, consid. 4.1.1). L’assureur-accidents n’est cependant pas lié par 
l’évaluation de l’invalidité de l’assurance-invalidité, notamment lorsqu'elle a été 
faite de manière contraire à la loi ou qu'elle tient compte d'éléments invalidants 
dont l'assurance-accidents n'a pas à répondre (ATFA non publié U 119/00 du 
6 octobre 2000, consid. 4). 

A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne précise 
pas ce qu'il faut entendre par "une sensible amélioration de l'état de l'assuré". Eu 
égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux personnes exerçant 
une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en 
fonction de la diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à 
un accident. L'ajout du terme "sensible" par le législateur tend à spécifier qu'il doit 
s'agir d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels 
soins (ATFA non publié U 244/04 du 20 mai 2005, consid. 2). 

7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

 
 
 

 

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contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié U 216/04 du 21 juillet 
2005, consid. 5.2). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 

D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 

8. En l’espèce, le rapport des médecins de la CRR correspond en tous points aux 
réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Il a en effet été établi en pleine 
connaissance du dossier médical, contient une anamnèse complète, repose sur des 
status cliniques détaillés, complétés par un consilium psychiatrique, des examens 
radiologiques ainsi que des évaluations en atelier professionnel et par le 
physiothérapeute. Les diagnostics posés par les Drs U__________ et V__________ 
sont en outre clairs et précis et leurs conclusions sont motivées. Il y a donc lieu de 
reconnaître une pleine valeur probante à ce rapport et de se rallier aux constatations 

 
 
 

 

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des médecins de la CRR, qui ne font état d’aucun traitement ou mesure médicale 
qui permettrait d’améliorer l’état de l’assuré. 

Il n’existe d'ailleurs aucun élément médical permettant de remettre en cause les 
conclusions des Drs U__________ et V__________. Le Dr L__________ a certes 
attesté d’une capacité de travail nulle pour une durée indéterminée dans ses 
certificats du 6 décembre 2011 et du 6 janvier 2012 ; ces certificats ne sont 
toutefois nullement motivés, il ne fait état d’aucune thérapie et ne mentionne aucun 
diagnostic nouveau. Dès lors, ces documents ne suffisent manifestement pas à 
remettre en cause les conclusions des médecins de la CRR. Quant au Dr 
A__________, il semble rejoindre l’appréciation des Drs U__________ et 
V__________ puisqu’il a souligné l’absence de pathologie objectivable et la 
présence d’une hyperpathie dans son premier rapport, et qu’il a confirmé dans son 
rapport du 10 décembre 2012 que les examens radiologiques n’avaient pas permis 
de déterminer la cause des douleurs de l’assuré. Or, dans le cadre de l'examen du 
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être 
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à 
l’égalité de traitement des assurés (ATFA non publié I 131/07 du 17 décembre 
2007, consid. 3.1). Enfin, le Dr A__________, à l’instar des médecins de la CRR et 
de la Dresse N__________, ne préconise aucune mesure médicale ni traitement qui 
serait susceptible d’améliorer l’état de santé de l’assuré.  

On soulignera pour le surplus que l'assuré ne produit aucun rapport attestant qu'il 
suit un traitement médical. Il ne s'est d'ailleurs pas représenté chez le Dr 
A__________ après les examens radiologiques diligentés par ce dernier.  

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu d’admettre que l’état de santé de l’assuré 
était stabilisé au 1er mars 2012 et qu’il n’existait à cette date aucun traitement 
susceptible de l’améliorer, ce qui suffit à sceller le sort du droit aux indemnités 
journalières comme cela ressort des dispositions légales et de la jurisprudence citée. 

Partant, c’est à bon droit que la SUVA a mis un terme à la prise en charge des 
indemnités journalières et des soins médicaux à cette date.  

9. Eu égard à ce qui précède, le recours sera rejeté. 

L’assuré, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 

 
 

La greffière 
 
 

Nathalie LOCHER 

  
La présidente 

 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le