# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65e92216-30a1-5982-8afc-f0cf7f6cf6e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2010 A/418/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-418-2010_2010-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/418/2010 ATAS/1020/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 7 octobre 2010 

 

En la cause 

Monsieur C____________, domicilié au Grand-Lancy recourant 

 

contre 

KPT/CPT CAISSE-MALADIE, 3001 Berne intimée 

 

 

 

 

 

A/418/2010 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Monsieur C____________ (ci-après l'assuré), né en 1941, est affilié à KPT/CPT 

CAISSE-MALADIE (ci-après la CPT) pour l'assurance obligatoire des soins, risque 

d'accidents inclus. Il dispose au surplus d'une assurance complémentaire "Soin 

plus" depuis le 1
er

 janvier 1996.  

2. Depuis février 2009, date à laquelle l'assuré a subi une prostatectomie radicale, il 

souffre de troubles érectiles sévères.  

3. Le 24 mars 2009, le Dr L____________, spécialiste FMH en urologie, a adressé au 

médecin-conseil de CPT une demande de prise en charge de Cialis® (produit 

générique du Viagra®).  

4. Par courrier du 8 avril 2009, l'assurance a répondu au Dr L____________ que le 

Cialis® étant considéré comme un médicament de confort, il ne pouvait faire l'objet 

d'un remboursement que ce soit de la part de l'assurance obligatoire de soins ou de 

celle de l'assurance complémentaire.  

5. Par courrier du 19 octobre 2009, l'assuré a expliqué à son assureur que le Cialis® 

correspondait à un besoin et que le Caverject®, médicament également destiné à 

traiter les troubles de l'érection et pris en charge par l'assurance obligatoire n'était 

pas adapté (son administration par le biais d'injections bihebdomadaires dans le 

corps caverneux du pénis entraînait des douleurs importantes). L'assuré a par 

ailleurs souligné que le coût du Cialis®, à raison d'un comprimé à 24 fr. 80 par 

semaine, était inférieur à celui d'une injection hebdomadaire de Caverject® (30 fr., 

auxquels s'ajoutaient les frais d'infirmière, soit 35 fr. par injection).  

6. Le 20 octobre 2009, l'assurance a expliqué à son assuré que, contrairement au 

Caverject®, le Cialis® ne figurait pas sur la liste des spécialités prises en charge 

par les caisses-maladie, raison pour laquelle il ne pouvait être remboursé. 

7. Le 3 novembre 2009, l'assuré a contesté cette position en alléguant que la poursuite 

de rapports sexuels correspondait à un besoin, compte tenu de son âge, et que le 

médicament lui était nécessaire pour pallier aux atteintes subies par ses organes 

génitaux suite à deux accidents de la circulation survenus en 1997 et 2006.  

8. Le 4 novembre 2009, l'assurance a rendu une décision au terme de laquelle elle a 

refusé la prise en charge du Cialis®.  

9. L'assuré s'y est opposé par courrier du 19 novembre 2004, en faisant valoir que les 

injections nécessaires à l'administration du Caverject® étaient si douloureuses 

qu'elles diminuaient l'effet du médicament et que sa substitution par le Cialis® était 

économiquement avantageuse.  

 

 

 

 

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- 3/11 - 

10. Par décision sur opposition du 5 janvier 2010, l'assurance a confirmé son refus en 

rappelant qu'un médicament ne peut être inscrit sur la liste des spécialités que s'il 

est efficace et économique, que la décision d'inscrire un médicament sur la liste 

précitée relève de l'Office fédéral de la santé publique (ci-après OFSP) et que cette 

décision lie les assureurs-maladie.  

11. Par acte du 3 février 2010, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours auprès 

du Tribunal de céans.  

Il allègue que non seulement le Cialis® répond mieux à ses besoins que le 

Caverject®, dans la mesure où il lui évite les douleurs liées aux injections, mais 

qu'il s'agit de plus d'une préparation moins onéreuse puisqu'un comprimé de 

Cialis® revient à 24 fr. 80 alors qu'une injection de Caverject® revient à 65 fr. 

(coût du médicament et frais d'intervention de l'infirmière), ce qui représente à 

l'année une différence de 2'090 fr. 40. 

12. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 1
er

 mars 2010, a conclu au 

rejet du recours, sous suite de frais et dépens.  

L'intimée allègue qu'en tant qu'organe d'exécution de la loi, elle est liée par la liste 

des spécialités établie par l'OFSP et que les développements du recourant en 

relation avec le caractère économique du Cialis® ne sont dès lors pas pertinents.  

Elle relève par ailleurs que si, selon les informations médicales destinées au patient 

et accompagnant le Caverject®, le concours d'une infirmière est certes nécessaire 

pour la première injection, l'assuré doit ensuite être initié à l'auto-injection; les frais 

d'infirmière ne peuvent dès lors être pris en compte.  

13. Le 22 mars 2010, l'ombudsman de l'assurance-maladie a indiqué au recourant que 

le refus de prise en charge du Cialis® par son assurance complémentaire "Soin 

plus" était conforme aux conditions spéciales et générales de cette assurance. 

14. Le 23 mars 2010, le recourant a répliqué en reprenant les arguments déjà 

développés dans son recours et en soulignant qu'il est assuré auprès de l'intimée 

depuis 1985. Il ajoute que le fait que le Cialis® lui a été prescrit par ses médecins 

prouve son efficacité de ce médicament. Quant aux frais liés à l'injection par une 

infirmière, il explique ne pas être capable de s'injecter lui-même le médicament. Il 

demande que le fait qu'il a déjà subi plusieurs interventions chirurgicales 

douloureuses soit pris en compte et que toute souffrance supplémentaire lui soit 

évitée.  

15. Une audience s'est tenue le 6 mai 2010. A cette occasion, le recourant a expliqué 

avoir dû renoncer au Caverject® après huit mois, car la douleur le rendait fou. Il a 

essayé de pratiquer l'injection lui-même, mais cela s'est révélé très difficile car il 

 

 

 

 

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fallait piquer une fois à droite, une fois à gauche; or, il n'y arrivait qu'à droite, et en 

faisant preuve de beaucoup de courage. 

L'intimée a quant à elle indiqué que le Cialis® avait été pris en charge pendant près 

d'un an et demi en 2007 et 2008 sans qu'elle puisse s'expliquer pour quelles raisons.  

16. Par pli du 10 mai 2010, l'intimée est revenue sur ce point et a expliqué que le 

Cialis® n'avait jamais été pris en charge par l'assurance obligatoire de soins mais 

l'avait en revanche été par le biais de l'assurance complémentaire du recourant. A 

l'appui de ses dires, l'intimée a produit un courrier adressé à l'assuré le 5 décembre 

2005, l'informant que le Cialis® ne serait plus pris en charge et qu'un décompte 

correctif établissant le montant pris en charge à tort et lui en réclamant la restitution 

lui serait adressé ultérieurement.  

17. Le 11 juin 2010, le recourant a indiqué qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une 

demande de remboursement telle qu'annoncée. Il a ajouté que les décomptes de 

prestations de l'intimée n'étaient pas explicites et ne mentionnaient pas le nom du 

médicament remboursé. Une vérification auprès de sa pharmacie lui avait 

cependant donné la confirmation que le Cialis® avait été remboursé pendant 

environ trois ans.  

18. Par écriture du 28 juin 2010, l'intimée a persisté dans ses conclusions et fait 

remarquer que le litige portait sur les prestations de l'assurance obligatoire des soins 

et non sur celles de l'assurance complémentaire. Quant aux montants correspondant 

à la prise en charge - à tort - par l'assurance complémentaire du Cialis® par le 

passé, l'intimée a néanmoins précisé qu'elle avait procédé au prélèvement de la 

somme à restituer par le biais du système de débit direct du recourant, qui avait reçu 

un décompte y relatif et ne l'avait pas contesté.  

19. Par courrier du 19 août 2010, le recourant a déclaré que le montant prélevé à ce titre 

par l'assurance l'avait en réalité été sur le compte de son épouse, également assurée 

auprès de l'intimée, et qu'elle ne l'en avait pas informé.  

A l'appui de ses dires, le recourant a produit des factures de sa pharmacie relatives à 

la délivrance de Cialis® ainsi que des décomptes de prestations de l'intimée, 

adressés le 8 décembre 2005 à Madame C____________, faisant état d'un 

prélèvement, sur le compte de cette dernière, de la somme de 2'839 fr. 45 à titre de 

remboursement de prestations versées à tort. 

20. Cette écriture transmise à l'intimée, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 

 

 

 

 

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- 5/11 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 et let. c de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique tant des contestations prévues à 

l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 

6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-

maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) que des contestations relatives aux 

assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, et 

à l’assurance-accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-

accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20), relevant de la loi fédérale sur la 

contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, 

LCA; RS 221.229.1). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-maladie, est 

applicable en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 

postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 445 ss consid. 1; ATF 129 V 4 

consid. 1.2).  

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable.  

4. Le litige porte sur la seule question de savoir si l'assurance obligatoire de soins doit 

prendre en charge le médicament Cialis®.  

La question de la prise en charge du Cialis® par l'assurance complémentaire des 

soins a d'ores et déjà fait l'objet d'une décision par le passé, décision qui s'est soldée 

par la demande de restitution que l'assurance estimait avoir versé à tort. Ce 

prélèvement a fait l'objet d'un décompte qui n'a pas été contesté. Quoi qu'il en soit, 

seule l'épouse du recourant aurait qualité pour agir, cas échéant, puisque c'est sur 

son compte que le prélèvement a été opéré, même si ce procédé paraît pour le 

moins douteux (ATF 130 V 196, consid. 3).  

5. Selon l'art. 25 LAMal, l’assurance obligatoire des soins assume le coût des 

prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. Ces 

prestations comprennent notamment les analyses, médicaments, moyens et 

appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les 

limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien.  

Les prestations mentionnées à l'art. 25 LAMal doivent être efficaces, appropriées et 

économiques (art. 32 al. 1 LAMAl). L'efficacité, l'adéquation et le caractère 

économique des prestations sont réexaminés périodiquement (art. 32 al. 2 LAMal).  

 

 

 

 

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L’efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques (art. 32 al. 1 

LAMal). Une prestation est efficace lorsqu'on peut objectivement en attendre le 

résultat thérapeutique visé par le traitement de la maladie, à savoir la suppression la 

plus complète possible de l'atteinte à la santé somatique ou psychique (ATF 130 V 

532, consid. 2.2; ATF 128 V 159 consid. 5c/aa). 

Le caractère approprié s'apprécie en fonction du bénéfice diagnostique ou 

thérapeutique de l'application dans le cas particulier, en tenant compte des risques 

qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138 consid. 5). Le 

caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se confond avec la 

question de l'indication médicale: lorsque l'indication médicale est clairement 

établie, le caractère approprié de la prestation l'est également (ATF du 

26 septembre 2005, K 94/04, consid. 3.2; ATF 125 V 95 consid. 4a).  

Le critère de l'économicité concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la 

mesure, lorsque dans le cas concret différentes formes ou méthodes de traitement 

efficaces et appropriées entrent en ligne de compte pour combattre une maladie 

(ATF 127 V 138 consid. 5).  

Ces critères doivent également s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer sous l'angle 

de l'efficacité, laquelle de deux mesures médicales entrant alternativement en ligne 

de compte, doit être choisie au regard de la prise en charge par l'assurance 

obligatoire des soins (ATF 130 V 304 consid. 6.1).  

6. Sur la base de la délégation de compétence de l’art. 33 al. 1 et 5 LAMal, le Conseil 

fédéral, soit pour lui le Département fédéral de l’intérieur, a établi la liste des 

prestations fournies par des médecins dont les coûts n’étaient pas à la charge de 

l’assurance obligatoire ou ne l’étaient qu’à certaines conditions (art. 33 let. a de 

l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 [OAMal ; RS 832.102], art. 1 

de l'ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en 

cas de maladie du 29 septembre 1995 [ordonnance sur les prestations de l’assurance 

des soins, OPAS ; RS 832.112.31] et son annexe 1). Les assureurs ne peuvent, au 

titre de l’assurance obligatoire, prendre en charge d’autres frais que ceux prévus par 

la loi (art. 34 al. 1 LAMal). 

Conformément à l'art. 52 al. 1 let. b LAMal (en corrélation avec les art. 34 et 37e 

OAMal), l'OFSP, après avoir consulté la Commission fédérale des médicaments 

(ci-après CFM) et conformément aux principes des art. 32 al. 1 et 43 al. 6 LAMal, 

établit une liste, avec des prix, des préparations pharmaceutiques et des 

médicaments confectionnés (liste des spécialités, annexe 4 de l'OPAS). Aux termes 

de l'art. 73 OAMal, l'admission dans une liste peut être assortie d'une limitation; 

celle-ci peut notamment se rapporter à la quantité ou aux indications médicales. De 

telles limitations constituent des instruments de contrôle de l'économicité et non pas 

une forme de rationalisation des prestations (RAMA 2001 p. 158 consid. 2d; 

 

 

 

 

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EUGSTER, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 

(SBVR), Soziale Sicherheit, p. 101, n. 436). Elles ont également pour but d'exclure 

ou de limiter la possibilité d'utiliser de manière abusive des médicaments de la liste 

des spécialités (ATF 129 V 32 consid. 5.2). 

La liste des spécialités a un caractère à la fois exhaustif et contraignant. La prise en 

charge par l'assurance-maladie obligatoire d'une prestation correspondant à une 

analyse, un appareil ou un moyen, ou encore un produit thérapeutique suppose en 

principe que l'analyse, respectivement le moyen, l'appareil ou le médicament en 

cause, figure dans la liste des analyses (LAna, annexe 3 de l'OPAS), respectivement 

la liste des moyens et appareils (LiMA, annexe de l'OPAS) ou la liste des 

spécialités. En d'autres termes, le système légal exclut la prise en charge par 

l'assurance obligatoire des soins d'une prestation sous forme d'analyse, d'appareil, 

de moyen ou encore de produit thérapeutique si elle n'est pas mentionnée dans la 

LAna, respectivement la LiMA ou la liste des spécialités (ATF du 9 janvier 2008, 

K 147/06, consid. 4.1: RAMA 2003 p. 299, consid. 3.2). En particulier, même si un 

médicament, qui ne figure pas sur la liste des spécialités (ou la liste des 

médicaments avec tarif) est prescrit par un médecin et est efficace, approprié et 

économique (au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal), il n'a pas à être pris en charge par 

l'assurance obligatoire des soins (ATF 134 V 83 consid. 4.1). 

7. Toute autorité judiciaire vérifie librement la validité des ordonnances fédérales 

(Pierre MOOR, Droit administratif, vol. I: Les fondements généraux, 2
ème

 éd., 

Berne 1994, p. 110, n° 2.2.5.2). Lorsqu'une ordonnance repose sur une délégation 

législative relativement imprécise et que, par la force des choses, elle donne au 

Conseil fédéral (ou à l'autorité délégataire) un large pouvoir d'appréciation, le 

tribunal doit se borner à examiner si les dispositions incriminées sortent 

manifestement du cadre de la délégation de compétence donnée par le législateur à 

l'autorité exécutive ou si, pour d'autres motifs, elles sont contraires à la loi ou à la 

Constitution. A cet égard, une norme réglementaire viole l'art. 8 al. 1 Cst. 

lorsqu'elle n'est pas fondée sur des motifs sérieux et objectifs, qu'elle est dépourvue 

de sens et d'utilité ou qu'elle opère des distinctions juridiques que ne justifient pas 

les faits à réglementer. Dans l'examen auquel il procède à cette occasion, le juge ne 

doit toutefois pas substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité dont émane 

la réglementation en cause (ATF 129 V 267, consid. 4.1.1).  

Dans le cadre du contrôle qu'il exerce sur les ordonnances, le tribunal peut vérifier 

le contenu de la liste des spécialités. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler 

qu'il faisait à cet égard preuve d'une grande retenue, et que le juge n'est 

généralement pas en mesure d'apprécier des situations qui relèvent exclusivement 

de considérations d'ordre médical (RAMA 2001 p. 159). Ainsi, bien que les avis 

des experts ne lient pas le juge, il doit s'en remettre à leur opinion, à moins qu'elle 

ne paraisse insoutenable (ATF 114 V 22, consid. 1b).  

 

 

 

 

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Notre Haute Cour s'est ainsi rangée à l'avis des experts dans un cas d'amniocentèse 

(ATF 112 V 303), parce que la question relevait exclusivement de considérations 

médicales, ainsi que dans le cas de la procréation artificielle par fécondation in vitro 

et transfert d'embryon (FIVETE), au motif que cette procédure ne répondait pas à la 

définition jurisprudentielle de la mesure scientifiquement reconnue 

(ATF 113 V 42), et dans un cas de thérapie musicale (ATF 114 V 22). Elle s'en est 

en revanche écartée, s'agissant d'actes chirurgicaux en relation avec un changement 

de sexe, après avoir constaté que l'opinion des spécialistes ne se fondait pas sur des 

considérations d'ordre strictement médical, propres à lier le tribunal, mais surtout 

sur des appréciations générales ou de nature juridique, que ce dernier revoit 

librement (ATF 114 V 153).  

Le Tribunal fédéral a à cet égard rappelé que lorsqu'il se prononce sur le caractère 

scientifiquement reconnu d'un traitement déterminé, le département fédéral - qui se 

fait conseiller par une commission de spécialistes - dispose d'une certaine latitude 

de jugement. C'est pourquoi sa décision ne sera déclarée inapplicable, parce que 

contraire à la loi, par le juge des assurances sociales que si elle résulte d'une 

appréciation manifestement erronée, par exemple en cas d'arbitraire dans 

l'appréciation du caractère scientifiquement reconnu d'une mesure.  

8. En l'espèce, on relèvera que l'admission du Viagra® - dont il convient de relever 

que le Cialis® constitue un générique - dans la liste des spécialités a déjà fait l'objet 

d'un arrêt du le Tribunal fédéral (ATF 129 V 32).  

Dans le cadre de la procédure d'admission, la CFM avait préconisé l'admission du 

Viagra dans la liste des spécialités, assortie des limitations suivantes: une quantité 

maximale de quatre comprimés par mois pour des indications médicales consistant 

en des dysfonctions érectiles existant depuis six mois au moins, dues à une lésion 

de la moelle épinière, une sclérose en plaque, des séances de radiothérapie ou des 

blessures ou opérations au bassin ou dans la zone génitale ou provoquées par le 

diabète ou la dépression traitée au moyen d'antidépresseurs et de neuroleptiques. 

L'Office fédéral des assurances sociales (ci-après OFAS), alors compétent, s'était 

écarté de la recommandation de la CFM, considérant notamment que les limitations 

posaient des difficultés d'application et de contrôle et invoquant une violation de 

l'interdiction de la publicité pour des produits figurant dans la liste des spécialités.  

A l'occasion de l'échange d'écritures, l'OFAS avait reconnu une valeur de maladie 

aux dysfonctions érectiles lorsque celles-ci sont imputables à des affections 

déterminées (lésion de la moelle épinière, sclérose en plaques, radiothérapie) ou des 

blessures et opérations dans la zone du bassin ou des organes génitaux, ou encore 

lorsqu'elles sont dues au diabète ou à une dépression traitée par des antidépresseurs 

ou des neuroleptiques.   

 

 

 

 

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Le Tribunal fédéral a relevé que pour le Viagra®, le critère du caractère approprié 

n'était litigieux que sous l'angle du risque d'utilisation abusive, mais que ce risque 

n'existait pas dans les limitations précisées par la CFM, assorties de l'obligation 

d'obtenir l'accord préalable du médecin-conseil de l'assurance-maladie, imposée par 

la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-

maladie. Il a toutefois renvoyé la cause à l'OFAS notamment afin que celui-ci 

définisse dans quelle mesure les troubles érectiles ont valeur de maladie, 

notamment en fonction de l'âge. Le caractère de l'économicité au regard des prix 

pratiqués à l'étranger devait également être réexaminé par l'OFAS.  

9. Eu égard aux considérations qui précèdent, le Tribunal de céans retient ce qui suit.  

Comme cela ressort de l'arrêt du Tribunal fédéral traitant de l'admission du 

Viagra® dans la liste des spécialités, ce n'est pas pour des raisons médicales ou 

scientifiques que ce médicament n'a pas été intégré à la liste des spécialités, mais en 

raison des risques d'abus que l'OFAS voyait à sa prise en charge en dépit des 

limitations claires préconisées par la CFM. Le Tribunal de céans n'est dès lors pas 

lié par ces considérants, et peut examiner librement si les critères d'efficacité, 

d'adéquation et d'économicité de la prise en charge du Cialis®, dont on rappelle 

qu'il est un médicament générique du Viagra®, sont remplis en l'espèce. 

S'agissant de l'efficacité, il n'est pas contesté que le Cialis® permet de remédier aux 

dysfonctions érectiles dont souffre le recourant. On pourrait néanmoins se 

demander s'il s'agit là d'un trouble ayant valeur de maladie. On se référera à ce sujet 

à la prise de position de l'OFAS, qui a admis que tel est le cas lorsque de telles 

dysfonctions sont dues notamment à une intervention chirurgicale sur les organes 

génitaux, comme chez le recourant. En outre, dans la mesure où le Caverject®, 

destiné à traiter précisément ce type de troubles, est déjà admis dans la liste des 

spécialités, il serait arbitraire de ne pas admettre l'existence d'une maladie. 

Quant au caractère approprié du traitement, le Tribunal de céans se rallie à la 

position du Tribunal fédéral, qui a considéré que la prise en charge du Viagra®, 

répondait au critère du caractère approprié du traitement dans les limites fixées par 

la CFM. En l'espèce, l'utilisation de Cialis® par le recourant s'inscrit parfaitement 

dans ces limitations. En effet, le recourant a subi une prostatectomie radicale, soit 

une opération de la zone génitale qui constitue une des indications médicales 

retenues par la CFM pour la délivrance de Viagra®. De plus, son utilisation de 

Cialis®, à raison de quatre comprimés par mois, correspond au plafond suggéré par 

cette commission. Enfin, si le Cialis® et le Caverject® ont les mêmes vertus 

thérapeutiques, le Cialis® présente des avantages clairs en termes de modalités de 

traitement: l'administration par ingestion permet en effet d'éviter les douleurs 

importantes que provoque l'injection du Caverject®. Il faut donc admettre que le 

Cialis® constitue un traitement approprié pour le recourant. 

 

 

 

 

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- 10/11 - 

Il sied en outre de se pencher sur l'économicité du traitement par le Cialis®. Le 

Tribunal fédéral avait renvoyé la cause à l'office pour examen supplémentaire du 

critère économique du Viagra®, notamment en comparaison des prix pratiqués à 

l'étranger. Il ne s'agit cependant pas ici de Viagra® mais d'un générique de 

substitution, meilleur marché. Le Cialis® est en outre moins onéreux que le 

Caverject®, même en faisant abstraction des frais liés à l'injection par un infirmier, 

de sorte qu'il y a lieu d'admettre que ce critère est également rempli en l'espèce.   

Ainsi, si les réserves de l'OFAS quant à l'admission sans restriction du Viagra® ou 

d'un de ses génériques dans la liste des spécialités peuvent se concevoir, compte 

tenu du fait que la prise de ce médicament par voie orale ne présente pas les 

inconvénients du Caverject® et que sa délivrance pourrait faire l'objet d'une 

utilisation abusive sans indication médicale, force est de constater que les 

limitations définies par les experts sont parfaitement aptes à prévenir de tels abus 

puisqu'elles subordonnent précisément la prescription de ce médicament à des 

atteintes précises. Il n'existe dès lors pas de motif de ne pas admettre le Viagra® ou 

ses génériques dans la liste des spécialités pour autant que les limitations 

mentionnées soient respectées.  

Partant, le Tribunal de céans s'écartera de la liste des spécialités et admettra que, 

dans le cas très particulier du recourant, les critères d'efficacité, d'adéquation et 

d'économicité, au sens de l'art. 32 LAMal, sont réalisés s'agissant du Cialis® depuis 

la prostatectomie radicale qu'il a subie.  

10. Le recours est donc être admis en ce sens que le recourant se voit reconnaitre le 

droit à la prise en charge du Cialis® à raison de quatre comprimés par mois. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite.   

 

 

 

 

 

A/418/2010 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Le déclare recevable.  

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule les décisions de l'intimée du 4 novembre 2009 et du 5 janvier 2010. 

4. Dit que le recourant a droit à la prise en charge du Cialis® à concurrence de quatre 

comprimés par mois.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110) auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 

Lucerne) pour ce qui a trait aux prestations relevant de la LAMal et/ou par la voie 

du recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, 

case postale, 1000 Lausanne 14), conformément aux art. 72ss LTF en ce qui 

concerne les prestations relevant de la LCA; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

La greffière 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Christine PITTELOUD 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le 

greffe le