# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4504061b-0daf-5a4a-a1d6-12d0b38e9958
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2025 E-6534/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6534-2025_2025-11-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6534/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique, 

avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Angola,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 19 août 2025 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 16 juin 2025 en Suisse par le recourant, 

la carte d’identité délivrée au recourant le (…), saisie à cette occasion par 

le SEM, 

le journal de soins du 18 juin 2025, dont il ressort que le recourant, qui avait 

nécessité 26 points de suture prétendument des suites d’une agression à 

l’arme blanche (sans autre précision), s’était vu retirer les agrafes la veille, 

avec une bonne cicatrisation, 

le mandat de procuration signé le 19 juin 2025 par le recourant en faveur 

de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______,  

la lettre du 14 juillet 2025 du SEM de convocation du recourant à l’audition 

sur ses motifs d’asile du 8 août 2025, 

le procès-verbal de l’audition du recourant sur ses motifs d’asile du 8 août 

2025, aux termes duquel celui-ci a déclaré, en substance, être né dans la 

province (recte : municipalité) de C._______ de père angolais et de mère 

congolaise, et avoir vécu depuis 2007 à Luanda dans le quartier de 

D._______ ; que (…) du lundi au vendredi dans son propre (…), il aurait 

également travaillé en soirée comme (…) et (…) ; que depuis 2007, il aurait 

encore travaillé les week-end comme (…) ; qu’en 2009, il se serait converti 

à l’islam ; qu’en 2025, à environ cinq reprises, pendant (…) l’auraient traité 

de sorcier influençant les résultats (…) et menacé de mort, menaces qu’il 

n’aurait pas prises au sérieux même si deux de ses amis (…) auraient déjà 

été tués (…) ; qu’à une reprise, il aurait également été menacé de mort 

dans son quartier par un groupe de personnes dont une aurait porté un T-

shirt (…) ; que (…) ; que dans la nuit du (…) mai 2025, sept ou huit 

personnes habillées en civil, cagoulées et armées, probablement (…), se 

seraient introduites chez lui, l’auraient ligoté, traité de sorcier et frappé 

jusqu’à ce qu’il perdît connaissance ; qu’ils l’auraient laissé pour mort dans 

un quartier avoisinant ; que le lendemain, il aurait repris connaissance et 

serait rentré chez lui, découvrant que sa concubine, E._______, et leur 

enfant de (…) ans avaient été enlevés ; que le lendemain, il aurait porté 

plainte au poste de police et les policiers lui auraient promis de rechercher 

ceux-là ; que, le (…) mai 2025, atteint de douleurs insupportables au (…), 

il se serait rendu à l’hôpital, où il aurait été opéré le lendemain ; qu’à la fin 

de son hospitalisation, il ne serait pas retourné chez lui, un ami l’ayant 

prévenu qu’il devait quitté l’Angola s’il voulait avoir la vie sauve, des 

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individus étant à sa recherche pour le tuer ; qu’il aurait ainsi quitté l’Angola 

le (…) juin 2025 avec l’aide d’un passeur ; que son fils aurait été retrouvé 

par une amie devant un hôpital, tandis que le corps de sa concubine 

reposait à la morgue ; que le (…) 2025, il aurait en effet été informé par 

ladite amie de l’assassinat de sa concubine ; qu’il serait depuis lors atteint 

dans sa santé mentale, avec un rendez-vous prévu à F._______ à 

B._______ le soir même de l’audition, 

les documents produits, sous la forme de copies, lors de cette audition, à 

savoir : deux certificats de décès de E._______ le (…) 2025 ; une facture 

de la morgue de l’hôpital du (…) 2025 ; un extrait d’un journal faisant état 

des activités de (…) comportant une photographie sur laquelle il 

apparaîtrait ; et son permis de conduire angolais, 

une clé USB également produite à cette occasion et dont il a expliqué 

qu’elle comportait trois enregistrements vidéos dont deux le représentant 

(…) et une représentant le corps de sa compagne à la morgue,  

le projet de décision négative du SEM du 15 août 2025, 

la prise de position du 18 août 2025 de la représentation juridique du 

recourant sur ledit projet, faisant mention du profond mal-être ressenti par 

celui-ci à l’annonce dudit projet, 

la décision du 19 août 2025 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, 

le rapport succinct du 22 août 2025 du Dr G._______ auprès du H._______ 

transmis le même jour au SEM par Medic-Help, dont il ressort que le 

recourant a été vu en urgence par ledit médecin, qu’il se plaignait d’une 

symptomatologie dépressive due à une perte d’espoir causée par la prise 

de connaissance de l’assassinat de sa femme (…) semaines auparavant, 

par un sentiment d’impuissance compte tenu des menaces de mort 

l’empêchant de retourner en Angola pour récupérer son enfant chez une 

amie et par la réception à la même période d’une décision de refus d’asile, 

qu’il présentait un ralentissement psychomoteur, un discours « ralenti 

provoqué informatif », une sensation de pensées mélangées, une thymie 

triste, une fatigabilité, une anhédonie, un manque d’initiatives, une baisse 

importante de l’appétit et des idées suicidaires actives (se précipiter de sa 

fenêtre du […] étage), qu’il s’est vu diagnostiquer un épisode dépressif 

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sévère et qu’il a été hospitalisé dans une unité psychiatrique sur un mode 

volontaire,  

le recours interjeté le 28 août 2025 auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal) contre la décision précitée du SEM, par lequel le 

recourant (agissant en son propre nom) a conclu à son annulation et, à titre 

principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de 

l’asile ou, à titre subsidiaire et implicitement, au prononcé d’une admission 

provisoire ou, à titre plus subsidiaire, au renvoi de sa cause au SEM pour 

nouvelle décision et sollicité l’assistance judiciaire totale, 

la copie d’un courriel du 26 août 2025 d’un médecin auprès du H._______ 

à l’adresse mail de la protection juridique de Caritas Suisse (…) jointe au 

recours et faisant état de l’hospitalisation du recourant depuis le (…) août 

2025 dans un contexte d’épuisement en lien avec sa situation sociale, 

le rapport succinct du 5 septembre 2025 du Dr G._______ transmis le 

8 septembre 2025 au SEM par Medic-Help, dont il ressort que le recourant 

présentait un ralentissement moindre sur le plan psychomoteur que lors de 

la précédente consultation, un discours normo-débité et informatif, une 

humeur triste, une anxiété moindre avec un sommeil réparateur après 

l’hospitalisation et une difficulté d’avoir de l’espoir sans idées suicidaires, 

qu’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques lui était 

diagnostiqué et qu’il nécessitait une adaptation de son traitement 

psychotrope et un entretien de suivi dans deux semaines, 

le rapport succinct du 15 septembre 2025 du Dr I._______ auprès du 

H._______ transmis le lendemain au SEM par Medic-Help, dont il ressort 

que le recourant présentait un discours d’abord pauvre et provoqué, puis 

informatif et organisé, une expression faciale triste avec des sourires 

occasionnels, des ruminations concernant sa défunte épouse, son fils et 

sa situation actuelle et des idées suicidaires passives et gérables grâce à 

ses ressources, soit penser à son fils et à sa profession, que le diagnostic 

demeurait inchangé et qu’il nécessitait un traitement antidépresseur ([…]) 

et neuroleptique ([…] et […]) et une réévaluation dans 10 à 15 jours, 

la décision incidente du 16 septembre 2025 (notifiée le 19 septembre 

2025), par laquelle la juge instructeur, constatant la fin de l’hospitalisation 

du recourant annoncée être à l’origine de l’incapacité de celui-ci de signer 

le mémoire de recours, a invité celui-ci à retourner au Tribunal ledit 

mémoire, régularisé, à savoir muni de sa signature manuscrite en original, 

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dans un délai de sept jours dès notification, sous peine d’irrecevabilité dudit 

recours, 

le courrier du 19 septembre 2025, par lequel le recourant a retourné au 

Tribunal son mémoire de recours signé, 

le rapport succinct du 29 septembre 2025 du Dr I._______ auprès du 

H._______ transmis le même jour au SEM par Medic-Help, dont il ressort 

que l’évaluation et le diagnostic demeuraient inchangés, de même que la 

médication hormis la prise du neuroleptique ([…]) en réserve plutôt que fixe 

à la demande du recourant et qu’une réévaluation était prévue dans deux 

semaines, 

le rapport médical du Centre de soins hospitaliers du H._______ du 

30 septembre 2025 transmis le 8 octobre 2025 au SEM par Medic-Help, 

dont il ressort notamment que le recourant a été hospitalisé du 22 août au 

3 septembre 2025 pour une mise à l’abri d’idées suicidaires scénarisées 

par défenestration, qu’il n’a pas rapporté d’idées suicidaires lors de son 

hospitalisation, qu’il s’est vu diagnostiquer un épisode dépressif moyen 

(F32.1) et qu’à la sortie était prévue la poursuite du traitement 

psychiatrique et psychothérapeutique en ambulatoire et du traitement 

médicamenteux, 

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021),  

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 

LAsi [RS 142.31]),  

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 et ch. 3 LTF 

[RS 173.110]),  

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

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que, présenté dans le délai légal (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et régularisé dans 

la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 PA), le recours est recevable,  

que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que l’ensemble du récit 

du recourant sur ses motifs d’asile était exempt de tout élément précis, 

détaillé et circonstancié, 

qu’il a mis en évidence qu’il en allait ainsi s’agissant des menaces 

proférées à son encontre lors (…) dans le courant de l’année en cours, de 

sa conversion à l’islam et de l’appartenance de ses agresseurs aux (…) et 

qui plus est aux militaires des (…), 

qu’il a estimé incompréhensible qu’il ait été accusé d’influencer les (…) 

subitement en 2024 (recte : 2025) alors même que son activité (…) aurait 

remonté à 2007 et sa conversion à 2009, 

qu’il a souligné que ses allégations n’étaient étayées par aucun moyen de 

preuve probant, hormis ceux attestant du décès de la mère de son enfant, 

qu’il a souligné que ledit décès avait toutefois eu lieu le (…) 2025, soit près 

de deux mois après la date de sa prétendue agression, et que rien ne 

permettait d’admettre l’existence d’un rapport de causalité entre ledit décès 

et son activité (…), 

qu’il a conclu que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi et qu’il pouvait donc 

se dispenser d’en examiner la pertinence, 

que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a indiqué, en 

substance, qu’aucun facteur de mise en danger concrète ne ressortait du 

dossier, le recourant étant un homme « dans la force de l’âge » au bénéfice 

de nombreuses expériences professionnelles et d’un réseau familial solide 

dans la province (recte : municipalité) de C._______ à même de le soutenir 

en cas de retour en Angola, et ses problèmes de santé allégués n’étant 

pas graves au point de faire obstacle à son renvoi, une aide au retour 

pouvant en tout état de cause être sollicitée, 

que, dans son recours, l’intéressé fait valoir que le SEM aurait dû reporter 

l’audition sur ses motifs d’asile du 8 août 2025 à une date ultérieure, dès 

lors qu’au début de celle-ci, il l’a informé être atteint dans sa santé mentale 

depuis l’annonce le (…) 2025 de l’assassinat de sa compagne, soit (…) 

jours auparavant, 

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qu’il soutient qu’il n’a pas pu s’exprimer « en pleine conscience » sur ses 

motifs d’asile, ni donc fournir tous les éléments attendus par le SEM, 

qu’il reproche à cette autorité d’avoir prononcé l’exécution de son renvoi 

sans qu’aucun diagnostic n’ait été posé et d’avoir ainsi violé son devoir 

d’instruction de son état de santé, 

qu’il souligne s’être trouvé en état de choc après que la représentation 

juridique lui ait donné connaissance du projet de décision, puis de la 

décision litigieuse, 

qu’il allègue être hospitalisé depuis le (…) août 2025 en référence au 

courriel du 26 août 2025 et nécessiter un suivi psychologique, un traitement 

antidépresseur, anxiolytique et hypnotique, ainsi qu’un « médicament pour 

des refus œsophagiques », 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que 

comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une 

situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un 

élément subjectif, 

qu'ainsi sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 

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que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 

l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 

consid. 3.3), 

que, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 

internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié la personne qui peut 

trouver, dans son pays d’origine, une protection adéquate contre une 

persécution non étatique, 

qu’en cas de persécutions non étatiques, la protection nationale est 

adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d’un accès 

concret à des structures efficaces de protection et qu’il peut être 

raisonnablement exigé d’elle qu’elle fasse appel à ce système de 

protection interne, 

que l’autorité est tenue de vérifier l’existence d’une telle protection dans le 

pays d’origine et de motiver sa décision en conséquence (cf. ATAF 

2011/51 consid. 7.4 et réf. cit.), 

qu’admettre une possibilité de protection interne dans une autre partie du 

pays d’origine suppose que le requérant d’asile concerné ne s’y retrouve 

pas dans une situation de mise en danger concrète (cf. ATAF 2011/52 

consid. 8), 

qu’en l’espèce, le recourant et sa représentante juridique se sont présentés 

à l’audition du 8 août 2025,  

qu’ils n’ont en pas demandé le report (au motif que celui-là aurait été 

gravement atteint dans sa santé mentale, compte tenu du décès […] 

semaines auparavant de sa concubine et mère de son enfant et des 

circonstances alléguées dudit décès), 

qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le recourant souffrait déjà à 

la date de l’audition d’un épisode dépressif sévère, puisqu’il fait état d’une 

dégradation supplémentaire de son état de santé psychique 

consécutivement à la prise de connaissance ultérieure du projet de 

décision négative, 

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qu’il ne ressort pas du procès-verbal de l’audition qu’il aurait mentionné 

lors de celle-ci être confronté à des difficultés significatives de 

concentration, de compréhension ou d’expression, 

que de telles difficultés ne sont pas non plus patentes à la lecture dudit 

procès-verbal, même si son récit est court et informatif, 

qu’au vu de ce qui précède, il est vain au recourant au stade de son recours 

de reprocher au SEM de n’avoir pas reporté ladite audition, puisqu’alors 

même qu’il était au bénéfice de la représentation juridique gratuite, il ne lui 

en a pas fait la demande à temps et qu’un report d’office par le SEM ne 

s’imposait pas, 

que, pour le surplus, même si par hypothèse il aurait été incapable de livrer 

certains détails en raison de l’état de deuil et du contexte décrits, les 

éléments fournis sont suffisants pour rendre une décision,  

que son récit sur ses motifs d’asile est non seulement dénué de 

vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, mais aussi de pertinence au sens 

de l’art. 3 LAsi, 

qu’en effet, le recourant qui se plaint en vain d’un vice de procédure, ne 

conteste pas autrement l’appréciation du SEM quant au défaut de 

vraisemblance de ses allégations sur ses motifs d’asile tenant à leur 

caractère insuffisamment fondé, 

que, partant, et au vu du dossier, il n’y a pas de raison de s’écarter de ladite 

appréciation du SEM (cf. supra), étant précisé que le contenu du journal 

de soins du 18 juin 2025 est trop imprécis pour lui accorder une quelconque 

valeur probante quant aux circonstances à l’origine de la plaie constatée 

chez le recourant, 

qu'il convient donc de renvoyer aux considérants de la décision attaquée 

(cf. chap. II p. 4 à 5), suffisamment motivée, 

que, s’agissant du défaut de pertinence des motifs de fuite invoqués 

(question laissée indécise par le SEM), il convient de relever ce qui suit, 

qu’il ressort des déclarations du recourant lors de l’audition sur ses motifs 

d’asile du 8 août 2025 que les actes de violence dont il aurait été victime à 

son domicile à D._______ dans la nuit du (…) 2025 seraient 

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intrinsèquement liés à son activité (…) au sein de (…) dudit quartier et au 

calendrier (…) avec (…) et (…) alors à venir,  

qu’il en ressort également que les (…), surtout ceux remportés (…), 

auraient engendré des comportements violents parmi les (…), avec parfois 

des morts, dont deux collègues (…) et ce indépendamment de 

l’appartenance religieuse de ceux-ci (cf. pce 16 spéc. rép. 35, 153 à 156 et 

160), 

que, dans le contexte décrit de violences graves et répétées entre (…) 

consécutivement à des manifestations (…), l’accusation de sorcellerie 

relèverait tout au plus d’un prétexte pour justifier l’usage de la violence à 

son encontre, puisque son activité (…) aurait suffi en elle-même à l’y 

exposer, 

que le recourant ne parvient dès lors pas à établir, par la vraisemblance, 

avoir été la cible d’actes criminels pour l’un des motifs exhaustivement 

énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi,  

que, de plus, un risque concret et sérieux d’une répétition d’actes criminels 

à son encontre dans un contexte similaire peut raisonnablement être exclu 

en cas de retour en Angola au regard de la cessation de ladite activité (…),  

qu’il peut d’autant plus être exclu en cas de déplacement de son lieu de vie 

dans un quartier de Luanda autre que celui de D._______, (…), ou mieux 

dans une autre grande ville, spécialement à Lubango, compte tenu de 

l’existence dans cette ville d’un hôpital psychiatrique (à savoir : Hospital 

Psiquiátrico da Huíla, aussi appelé Hospital Psiquiátrico do Lubango), 

que le recourant a d’ailleurs motivé son choix d’un départ à l’étranger plutôt 

qu’un déplacement à l’intérieur de son pays exclusivement par l’espoir 

répandu en Afrique d’accéder à de meilleures conditions de vie en cas de 

départ pour l’Europe (cf. pce 16 rép. 136), 

qu’il lui est possible de s’installer en Angola ailleurs que dans le quartier de 

D._______, sans rencontrer de difficultés excessives au regard des 

facteurs favorables à sa réinstallation dans ce pays mis en évidence par le 

SEM (cf. supra) et demeurés incontestés,  

qu’en outre, comme relevé dans la décision litigieuse, ses allégations sur 

l’appartenance de ses agresseurs aux (…) relèvent de la pure supposition,  

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qu’il n’est d’ailleurs guère plausible que des militaires, formés aux 

méthodes de combat, armés et intervenus à son domicile de nuit afin de 

l’assassiner, l’aient laissé accidentellement pour mort, 

que lesdites allégations ne sont dès lors pas vraisemblables, 

qu’il pourra, si besoin, faire appel au numéro d’urgence de la police 

angolaise, qui aurait enregistré sa plainte contre inconnus déposée le 

surlendemain de l’agression, ainsi que son numéro de téléphone, 

que la question de savoir s’il peut recouvrer la nationalité congolaise ne se 

pose donc pas, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 

le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 

d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 

que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 

in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée,  

qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, selon les pièces médicales au dossier, le suivi médical du 

recourant n’a débuté que le 22 août 2022 avec une consultation en urgence 

auprès du H._______ suivie d’une hospitalisation en psychiatrie sur un 

mode volontaire, soit postérieurement au prononcé de la décision litigieuse 

du 19 août 2025,  

que, par conséquent, le reproche du recourant au SEM d’avoir manqué à 

son obligation de lui impartir un délai pour produire un rapport médical est 

infondé (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2 et 10.2.3), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

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vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un 

sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 

CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (RS 0.105),  

que le seuil élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires 

relatives à l'éloignement des étrangers gravement malades (cf. arrêts de la 

Cour européenne des droits de l’homme [CourEDH] du 7 décembre 2021, 

en l'affaire Savran c. Danemark [GC], no 57467/15, par. 139 ; arrêt de la 

CourEDH du 13 décembre 2016, en l'affaire Paposhvili c. Belgique [GC], 

no 41738/10, par. 178 et 183) n’est en l’espèce pas atteint, 

qu’à ce sujet, il est renvoyé, mutatis mutandis, au considérant ci-après 

concernant l'absence d'une mise en danger concrète du recourant pour 

cas de nécessité médicale, 

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 

que, s’agissant de l’exigibilité de l’exécution du renvoi (cf. art. 83 al. 4 LEI 

a contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), il 

convient de relever ce qui suit, 

que, selon la jurisprudence, l’Angola, hors la province de Cabinda, ne se 

trouve pas en situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’en raison de la situation encore précaire des points de vue humanitaire, 

social et économique, il convient de déterminer sur la base d’un examen 

individuel si la personne concernée serait, en cas de retour, exposée à une 

situation critique sur le plan existentiel en raison de circonstances 

individuelles de nature sociale, économique ou sanitaire, 

E-6534/2025 

Page 13 

que, dans le cadre d’une évaluation globale, il y a lieu de tenir compte non 

seulement des ressources propres à cette personne, notamment de son 

âge, de son genre, de son état de santé, de son niveau d’instruction et de 

ses formation et expérience professionnelles, mais aussi de l’existence 

d’un réseau familial ou social sur place, ainsi que des possibilités concrètes 

pour elle d’accéder au minimum vital et de disposer d’un logement, 

qu’en raison de la situation toujours précaire sur le plan de l’accès aux 

soins médicaux, en particulier dans les zones rurales, la vulnérabilité des 

jeunes enfants et des personnes gravement malades doit être prise en 

compte et il convient de vérifier de manière approfondie non seulement si 

les traitements nécessaires sont disponibles localement, mais aussi s’ils 

sont accessibles de manière réaliste (cf. ATAF 2014/26 consid. 9, 

spéc. 9.14), 

qu’à ce stade, il y a lieu d'examiner si le renvoi du recourant en Angola le 

met concrètement en danger en raison d’une situation critique sur le plan 

existentiel, 

que la nécessité alléguée dans le recours de la prise d’une médication pour 

des reflux œsophagiens n’est pas établie par pièce, 

que, selon les pièces médicales au dossier, le recourant nécessite un suivi 

psychiatrique bimensuel et un traitement antidépresseur et neuroleptique 

en raison d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, 

que des soins médicaux essentiels, stationnaires ou ambulatoires, pour les 

troubles psychiques sont disponibles en Angola, en particulier à l’hôpital 

psychiatrique de Luanda, ville dont provient le recourant, ou à l’hôpital 

psychiatrique de Lubango,  

qu’ils sont également accessibles au regard de la gratuité de ceux 

dispensés dans les infrastructures publiques (cf. arrêts du Tribunal 

E-3077/2025 du 4 août 2025 ; E-1954/2025 du 28 avril 2025 consid. 8.7.9 ; 

D-4224/2023 du 4 juillet 2024, E-375/2022 du 8 avril 2024 consid. 10.5.2 ; 

E-3488/2023 du 15 août 2023), 

qu’en outre, pour faire face aux coûts des médicaments qu’il sera 

possiblement amené à devoir se procurer dans le secteur privé compte 

tenu de leur fréquente indisponibilité dans les hôpitaux publics (cf.  ELISA 

DULCE JOÃO FUNDANGA CALIPI ET AL., The patient ‘must find his own way’: 

public policies concerning access to medicines in Angola, p. 2, in : Journal 

E-6534/2025 

Page 14 

of Pharmaceutical Policy and Practice, Vol. 18, No 1, 2025, en ligne sur : 

< https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC12224722/pdf/JPPP_18_2521

459.pdf > [consulté le 21.11.2025]) et éviter toute interruption du traitement 

médical et médicamenteux à son retour en Angola, le recourant pourra 

solliciter auprès de l’autorité cantonale en charge de l’exécution de son 

renvoi l’octroi d’une aide au retour médicale qui peut prendre la forme d’une 

réserve de médicaments (si elle n’est pas contre-indiquée médicalement) 

ou d’un forfait consacré aux prestations médicales (cf. art. 93 al. 1 let. d 

LAsi, art. 75 et art. 77 de l’ordonnance 2 sur l’asile du 11 août 1999 

[RS 142.312, OA 2), 

que les facteurs favorables à la réinsertion socio-économique du recourant 

en Angola mis en évidence par le SEM sont pour le reste demeurés 

incontestés,  

que le Tribunal les fait siens et renvoie pour le surplus en ce qui les 

concerne aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 5), 

suffisamment motivée, 

que, s'agissant du risque suicidaire, il y a lieu de mettre en évidence que 

le recourant a connu une péjoration supplémentaire de sa santé mentale 

et réactionnelle à sa situation de requérant d'asile débouté en première 

instance, 

qu’en effet, il a dû être pris en charge d'urgence par un médecin et être 

hospitalisé du 22 août au 3 septembre 2025 pour une mise à l'abri d’idées 

suicidaires actives en réaction à une perte d’espoir suite à la décision 

négative du SEM du 19 août 2025, avec l’introduction d’une médication 

psychotrope, 

que cette hospitalisation est récente (moins de trois mois à compter de la 

date de la sortie), 

qu’en outre, d’après le rapport médical succinct le plus récent, du 

3 novembre 2025, le degré le plus sévère de la dépression est toujours 

diagnostiqué au recourant, même si des idées suicidaires passives ont été 

rapportées en dernier lieu dans le rapport médical succinct du 

29 septembre 2025, 

qu’il ressort également du rapport médical succinct du 29 septembre 2025 

que le recourant a souhaité une réduction de la médication neuroleptique 

apparemment contre l’avis médical, 

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Page 15 

que, de plus, sa maladie dépressive s’inscrit dans une période de deuil, 

que, dans ces circonstances, le risque de suicide pourrait être qualifié de 

réel et immédiat au sens de la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt 

CourEDH du 31 janvier 2019, en l'affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal 

[GC], no 78103/14, par. 115 et 126 et réf. cit.) si la décision d'exécution du 

renvoi présentement confirmée devait être mise en œuvre à brève 

échéance, 

que, partant, le SEM est appelé à fixer un nouveau délai de départ plus 

long et approprié (cf. art. 64d al. 1 LEI), de sorte à ce que le recourant 

puisse mettre en place, avec l'aide de ses thérapeutes, les conditions 

adéquates lui permettant de se préparer psychologiquement à son retour 

dans son pays d'origine, 

que, dans l'hypothèse où ce risque suicidaire élevé devait subsister, il 

appartiendrait à l'autorité cantonale en charge de l'exécution du renvoi du 

recourant de bien l'organiser, soit notamment de prévoir une aide au retour 

médicale adéquate (cf. supra) et de prendre les autres précautions 

appropriées que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour prévenir la 

réalisation d'un acte auto-agressif, dont un accompagnement médical sur 

le vol (cf. arrêt de la CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse, 

no 39350/13, par. 34 et réf. cit. ; arrêts du TF 2C_348/2020 du 7 octobre 

2020 consid. 7.4.6 ; 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 7.2 ; 

2C_837/2016 du 23 décembre 2016 consid. 4.4.5 à 4.4.8 ; 2C_856/2015 

du 10 octobre 2015 consid. 3, spéc. 3.2.1 ; voir aussi ATF 139 II 393 

consid. 5.2.2), 

qu’au vu de ce qui précède, le renvoi du recourant en Angola ne le met pas 

concrètement en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, le SEM étant invité 

à fixer un délai de départ plus long et approprié et les autorités en charge 

de l'exécution du renvoi tenues de bien l'organiser, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), 

le recourant étant en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse (cf. art. 47 al. 1 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12),  

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Page 16 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant 

qu’il conteste le renvoi et l’exécution de cette mesure et la décision 

attaquée confirmée sur ces points, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 

PA et art. 102m al. 1 let. a, al. 3 et al. 4 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

qu’à titre exceptionnel, lesdits frais sont entièrement remis (cf. art. 63 al. 1 

in fine PA et art. 6 let. b FITAF), 

  

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Page 17 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté dans le sens des considérants. 

2.  

La demande du recourant d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Il est exceptionnellement statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :