# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 19875cd0-2668-5a4f-b9d5-a44af678da3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.02.2025 C/23905/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23905-2022_2025-02-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23905/2022 DAS/21/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 4 FEVRIER 2025 

Appel (C/23905/2022) formé en date du 30 mai 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Olivier WEHRLI, avocat. 

* * * * * 

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 

du      13 février 2025 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Olivier WEHRLI, avocat 

Rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Olivier WEHRLI, avocat 

Rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 

- Monsieur C______ 

c/o Me Olivier WEHRLI, avocat 

Rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 

 

Cause renvoyée par arrêt 5A_885/2023 rendu le 13 novembre 2024 par le Tribunal fédéral. 

- 2/3 - 

 

 

C/23905/2022 

Vu, EN FAIT, la procédure C/23905/2022 relative à la requête d'adoption de C______, 
né le ______ 1975, déposée au greffe de la Cour de justice le 10 novembre 2022 par 

A______, épouse de B______, père de C______; 

Vu la décision ACJC/646/2023 rendue le 15 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour 

de justice rejetant la requête d'adoption du 10 novembre 2022; 

Vu l'acte d'appel formé le 30 mai 2023 par A______ auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice contre la décision ACJC/646/2023 du 15 mai 2023; 

Attendu que par arrêt DAS/247/2023 du 17 octobre 2023, la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice a confirmé la décision ACJC/646/2023 du 15 mai 2023 rejetant la 

requête d'adoption de C______; 

Vu l’arrêt 5A_885/2023 du Tribunal fédéral du 13 novembre 2024 annulant ledit arrêt et 
renvoyant la cause à la Cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants; 

Vu le courrier du 6 décembre 2024 de la Cour de justice impartissant un délai à 

A______ au 24 janvier 2025 pour se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 

du 13 novembre 2024; 

Attendu que par courrier de son conseil du 23 janvier 2025, A______ a déclaré retirer la 

requête d'adoption de C______; 

Considérant, EN DROIT, qu’en cas de désistement d’action, le tribunal raye l’affaire 
du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, compte tenu du retrait de la requête d'adoption de C______ formée le 

10 novembre 2022 par A______, la procédure d'appel est devenue sans objet, ce qui 

sera constaté; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante; que la partie succombante 

est le demandeur (…) en cas de désistement d’action (art. 106 al. 1 CPC); 

Qu’en l’espèce et compte tenu de l’activité déployée par la Cour, les frais judiciaires 
seront arrêtés à 400 fr., mis à la charge de l'appelante et compensés avec les avances de 

frais versées par celle-ci à due concurrence; 

Que l'appelante se verra restituer le solde de ses avances en 1'600 fr. 

* * * * * 

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C/23905/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Constate que l'appel formé le 30 mai 2023 par A______ contre la décision 

ACJC/646/2023 rendue le 15 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice dans 

la cause C/23905/2022 est devenu sans objet. 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec les avances de frais versées par celle-ci à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de ses 

avances en 1'600 fr. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Mesdames Nathalie RAPP et 

Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.