# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 89272f69-d89a-5de2-84fe-c060f2c43beb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2008 A/738/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-738-2008_2008-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 

JECKELMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/738/2008 ATAS/548/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 7 mai 2008 

 

En la cause 

Madame  R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 

 

recourante 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 
 
 

 

A/738/2008 

- 2/3 - 

 

Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une 

rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1er 

décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 

fr.; 

Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007; 

Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du 

11 septembre 2007; 

Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER 

FULLEMANN,  le 6 mars 2008; 

Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de 

reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante; 

Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008; 

Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est 

annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant 

1. Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 

2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision. 

2. Déclare en conséquence le recours sans objet.  

3. Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante.  

 
La greffière : 

 
 
 

Isabelle CASTILLO 

  
La Présidente : 

 
 
 

Juliana BALDE 

 
 
 

 

A/738/2008 

- 3/3 - 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le