# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e262c99-013a-5928-958b-c718a47829fb
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-31
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 31.01.2018 501 2017 8
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2017-8_2018-01-31.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2017 8

Arrêt du 31 janvier 2018

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente: Catherine Overney
Juge: Dina Beti
Juge suppléant: Pierre Corboz
Greffier-rapporteur: Luis da Silva

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Nicolas 
Charrière, avocat, défenseur d’office

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP)

Quotité de la peine (art. 47 CP) – Sursis (art. 42 ss CP)

Déclaration d’appel du 10 janvier 2017 contre le jugement du 
Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 14 décembre 
2016

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considérant en fait

A. Par jugement du Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Tribunal 
pénal) du 14 décembre 2016, A.________ a été reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un 
acte officiel, de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, d’entrave aux 
mesures de constatation de l'incapacité de conduire, de conduite d'un véhicule automobile malgré 
le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis et de conduite sans assurance 
responsabilité civile. Les premiers juges l’ont condamné à une peine privative de liberté de 
24 mois, dont 12 mois fermes et 12 mois avec sursis pendant 4 ans, sous déduction du jour 
d'arrestation provisoire subi le 3 août 2013, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30 jours-amende – 
le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.- –, dont 15 jours-amende fermes et 15 jours-
amende avec sursis pendant 4 ans. Le Tribunal pénal a ordonné à titre de règle de conduite, 
durant le délai d'épreuve, l’abstinence de tout produit stupéfiant avec astreinte à des contrôles 
biologiques inopinés. Il a également ordonné la mise en place du traitement ambulatoire préconisé 
par l’expert psychiatre dans son rapport du 14 novembre 2014. Ce jugement se prononce par 
ailleurs, outre la question des frais, sur le sort du véhicule et des stupéfiants séquestrés au cours 
de l’enquête pénale.

B. A.________ a fait appel de ce jugement le 10 janvier 2017. Il conclut à son acquittement du 
chef de prévention d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 CP, avec suite 
de frais et dépens d’appel à la charge de l’Etat. Il conclut en outre à une réduction de sa peine de 
24 à 18 mois de peine privative de liberté, respectivement à l’octroi d’un sursis complet pendant 
4 ans, sous déduction du jour d'arrestation provisoire subi le 3 août 2013. Ce faisant, il remet en 
cause la peine qui lui a été infligée en première instance à titre indépendant et pas uniquement 
comme conséquence de l’acquittement demandé.

A titre de réquisitions de preuves, l’appelant requiert la réouverture de la procédure probatoire afin 
d’actualiser sa situation personnelle, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique 
complémentaire. Il a été invité par la direction de la procédure à motiver cette deuxième réquisition 
par ordonnance du 6 février 2017 et il y a donné suite par courrier du 12 avril 2017.

Par courrier du 26 janvier 2017, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne présentait ni 
demande de non-entrée en matière ni appel joint.

Par ordonnance du 11 août 2017, la direction de la procédure a rejeté la réquisition de preuve 
formulée par le prévenu à l’appui de sa déclaration d’appel tendant à la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique complémentaire.

C. Par fax du 31 janvier 2018, adressé à la Cour tôt dans la matinée avant l’ouverture des 
débats, Me Nicolas Charrière a produit une expertise psychiatrique établie le 8 janvier 2018 par le 
Dr B.________, psychiatre-psychothérapeute FMH, à Genève, ainsi que sa liste de frais. Par la 
même occasion, le défenseur d’office du prévenu a réitéré sa réquisition de preuve tendant à la 
mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique.

Ont comparu à la séance du 31 janvier 2018, A.________ assisté de Me Nicolas Charrière, d’une 
part, et le Procureur au nom du Ministère public, d’autre part. Le prévenu a confirmé les 
conclusions prises dans sa déclaration d’appel du 10 janvier 2017. Pour sa part, le Procureur a 
conclu au rejet de l’appel du prévenu, avec suite de frais. Me Nicolas Charrière a produit le courrier 

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envoyé par fax en début de matinée et a renoncé à plaider la réquisition de preuve qui y est 
formulée. Pour sa part, le Ministère public a conclu au rejet de la réquisition de preuve et à la 
confirmation de l’ordonnance du 11 août 2017. Après délibérations, la Cour a rejeté la requête de 
Me Nicolas Charrière. Le prévenu a été entendu sur sa situation personnelle, puis la procédure 
probatoire a été close. Me Nicolas Charrière, puis le Procureur ont plaidé. Ils ont ensuite répliqué 
et dupliqué. Enfin, le prévenu a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il n’a pas fait 
usage.

en droit

1.

1.1 L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

1.2 Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; TF, arrêt 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En l’espèce, A.________ conteste en appel sa condamnation pour empêchement d’accomplir un 
acte officiel au sens de l’art. 286 CP. Il conclut également à une réduction de sa peine privative de 
liberté de 24 à 18 mois, respectivement à l’octroi d’un sursis complet pendant 4 ans, sous 
déduction du jour d'arrestation provisoire subi le 3 août 2013. Dans la mesure où il ne remet pas 
en cause sa condamnation pour violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, 
entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, conduite d'un véhicule 
automobile malgré le refus, retrait ou l'interdiction de l'usage du permis et conduite sans assurance 
responsabilité, le jugement attaqué, sur ces points, qui ne sont pas non plus contestés par le 
Ministère public, est entré en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). Il en va de même des 
chiffres 5 à 12 du dispositif du jugement entrepris qui ne sont pas non plus remis en question par 
l’appelant.

1.3 En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même 
répéter l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière 
de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en 

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instance d'appel (arrêt TF 6B_78/2012 consid. 3.1). L'autorité de recours peut notamment refuser 
des preuves nouvelles, lorsqu'une appréciation anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne 
seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).

En l’espèce, dans sa déclaration d’appel du 10 janvier 2017, A.________ a sollicité la réouverture 
de la procédure probatoire, en particulier sa (ré)audition – afin d’actualiser sa situation personnelle 
–, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique complémentaire. Invité par la direction 
de la procédure à indiquer pour quels motifs il sollicitait la mise en œuvre d’une telle expertise, 
l’appelant a motivé sa requête par acte de son défenseur du 12 avril 2017. Par ordonnance du 
11 août 2017, la Vice-Présidente a rejeté la réquisition de preuve formulée par l’appelant, motif pris 
qu’une expertise psychiatrique complémentaire apparaissait superfétatoire, étant précisé qu’un 
rapport concernant l’appelant serait demandé au SESPP avant la séance du 31 janvier 2018 – à 
l’occasion de laquelle il serait entendu sur sa situation personnelle – et qu’un rapport serait, cas 
échéant, demandé à son médecin traitant, le Dr C.________. Ce dernier a produit par courriel un 
rapport succinct le 24 janvier 2018. Le SESPP n’a pas été en mesure de produire le rapport 
demandé, un seul entretien ayant eu lieu au Centre de psychiatrie forensique et le prévenu étant 
convoqué le 1er février 2018 par son agent de probation. 

Le 31 janvier 2018, juste avant l’ouverture des débats, Me Nicolas Charrière a notamment produit 
une expertise psychiatrique établie le 8 janvier 2018 par le Dr B.________, psychiatre-
psychothérapeute FMH, à Genève, à la demande de l’Office AI du canton de Vaud. Par la même 
occasion, il a réitéré sa réquisition de preuve tendant à la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique complémentaire du prévenu. A l’appui de cette réquisition, il fait valoir pour 
l’essentiel que le rapport d’expertise psychiatrique du 14 novembre 2014 établi par le 
Dr D.________ commence à dater. Quant aux dernières informations relatives à la situation 
personnelle et à l’état de santé du prévenu sollicitées par la Cour, soit les lettres des 10 et 
11 janvier 2018 de la Fondation vaudoise de probation, la missive du 18 janvier 2018 du SESPP et 
le courrier du 24 janvier 2018 du Dr C.________, il estime qu’elles sont incomplètes. 

1.3.1 Il y a notamment lieu à un complément d'expertise ou à une nouvelle expertise lorsque les 
conclusions de deux ou plusieurs expertises, privées ou judiciaires, divergent notablement 
(art. 189 let. b CPP). Un complément d'expertise ou une nouvelle expertise peuvent également 
être mis en œuvre lorsqu'il y a des doutes sur l'exactitude de l'expertise (art. 189 let. c CPP), par 
exemple si l'expert n'apparaît finalement pas compétent, s'il n'a pas procédé de manière 
scientifiquement adéquate, si des doutes naissent au regard d'une expertise privée, s'il se 
contredit gravement (arrêt TF 6B_590/2013 du 22 octobre 2014 consid.1.1 et la doctrine citée).

En principe, seul un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie doit être autorisé à 
réaliser une expertise psychiatrique au sens des art. 20 et 56 al. 3 CP (ATF 140 IV 49, JdT 2014 
IV 281 consid. 2.7).

1.3.2 En l’espèce, la Cour constate que l’appelant ne soutient pas que l’expertise psychiatrique 
réalisée par le Dr D.________ le 14 novembre 2014 est lacunaire, qu’elle souffre d’éventuelles 
contradictions internes irréductibles ou encore qu’elle ne suit pas une méthodologie rigoureuse et 
scientifique. Il ne prétend pas non plus que l’expert précité ne disposait pas des compétences 
nécessaires pour procéder à la mission d’expertise qui lui a été confiée, mais se borne à alléguer, 
de manière toute générale, que le rapport d’expertise en question commence à dater – opinion 
que la Cour ne partage pas, comme on y reviendra plus avant –, sans étayer davantage critique, 
en particulier sans démontrer – alors qu’il lui incombait de le faire – en quoi cet élément ferait 

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redouter l’existence d’éventuelles carences susceptibles d’affecter l’expertise querellée dans son 
ensemble. 

Dans ces circonstances, la Cour se limitera à souligner qu’elle ne voit aucun motif de s'écarter de 
l'expertise du Dr D.________, lequel retient une légère diminution de la responsabilité pénale du 
prévenu – s’agissant des actes tels que la conduite sans permis, la consommation de stupéfiants, 
respectivement la conduite sous l’emprise de stupéfiants, et les menaces –, respectivement une 
diminution moyenne de responsabilité, s’agissant tout particulièrement de l’épisode de la course-
poursuite du 6 octobre 2013 qui constitue l’épisode le plus grave (cf. rapport d’expertise du 
14 novembre 2014, p. 31 ss ; DO/4'030 ss, 4’061). 

Au surplus, la Cour constate que l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr D.________ le 
14 novembre 2014 est en tous points conforme aux réquisits fixés par le Tribunal fédéral en la 
matière (cf. ATF 128 I 81 consid. 2 in fine notamment). L'expert a répondu à toutes les questions 
qui lui ont été posées, ses conclusions sont claires et sans équivoque, de sorte que rien ne laisse 
à penser que son expertise serait entachée d’une quelconque lacune. Son rapport d’expertise 
retrace une anamnèse complète et détaillée de l’expertisé. Cette anamnèse comprend notamment 
des éléments biographiques, un rappel du diagnostic retenu et fait état des conclusions de l’expert. 
Il comporte in fine des conclusions claires et dûment motivées. Le rapport est bien structuré, de 
sorte qu’il n’est pas possible d’admettre qu’il ne suit pas une méthodologie. En définitive, la Cour 
s'estime suffisamment renseignée tant par l'expertise querellée que par l’expertise psychiatrique 
du 8 janvier 2018 produite avant la séance par le conseil du prévenu, laquelle contient une 
anamnèse complète, détaillée et récente de l’expertisé. 

Il s’ensuit le rejet de la réquisition de preuve de l’appelant tendant à la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique complémentaire.

2. Dans un premier moyen, l’appelant conteste que les conditions objectives et subjectives de 
l’infraction réprimée par l’art. 286 CP soient réunies. En bref, il soutient pour l’essentiel que le 
comportement qui lui est reproché n’est pas allé plus loin qu’une simple insoumission, laquelle, 
selon son appréciation, n’a pas atteint l'intensité requise par la jurisprudence relative à la 
disposition précitée. Il affirme en particulier qu’il n’aurait pas empêché les agents d’accomplir un 
acte entrant dans leurs fonctions et soutient en définitive à cet égard que son refus de se 
conformer aux ordres de la police aurait dû exclusivement être sanctionné par une contravention à 
l'art. 27 al. 1 LCR, punissable en vertu de l'art. 90 al. 1 de la même loi. 

2.1 Aux termes de l’art. 286 CP, celui qui aura empêché une autorité, un membre d’une autorité 
ou un fonctionnaire d’accomplir un acte entrant dans ses fonctions sera puni d’une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende au plus.

Les premiers juges ont exposé de manière exhaustive les énoncés de fait légaux et la 
jurisprudence relative à l'infraction réprimée par l'art. 286 CP. On peut dès lors se limiter, tout en 
renvoyant au jugement entrepris sur ce point (cf. jugement attaqué, ad motivation en droit, let. A, 
ch. II, p. 14 s.), à rappeler que, selon la jurisprudence, une simple désobéissance à un ordre 
donné ne suffit pas (ATF 110 IV 92). Ainsi, il ne suffit pas que l’auteur se borne à ne pas 
obtempérer à un ordre qui lui est donné, par exemple de souffler dans l’éthylomètre, de parler 
moins fort ou de ne pas conduire, ni qu’il entrave le résultat visé par l’acte de l’autorité sans 
l’empêcher en tant que tel (ATF 127 IV 115 consid. 2; ATF 124 IV 127 consid. 3a / JdT 1999 IV 
130, ATF 120 IV 136 consid. 2a). De même, le seul fait d’exprimer son désaccord à l’encontre d’un 
acte entrepris par un fonctionnaire, mais sans l’entraver, n’est pas constitutif d’infraction Est, 

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notamment, constitutif d’infraction au sens de l’art. 286 CP le fait, pour l’auteur, de prendre la fuite 
pour échapper au policier chargé de le mener en prison, empêchant ce dernier de remplir sa 
mission (ATF 85 IV 142 consid. 2) ou encore le fait de prendre la fuite pour échapper à un contrôle 
d’identité, afin d’éviter une poursuite pénale prévisible, par exemple (ATF 124 IV 127 / JdT 1999 IV 
130).

2.2 S’agissant de l’épisode du 6 octobre 2013, le Tribunal pénal a retenu les faits pertinents 
suivants : « Le 6 octobre 2013, vers 20h45, A.________ était arrêté au volant du véhicule de marque Audi 
Quattro, sans plaque d’immatriculation, à Delley, route de Villars, lorsqu’une patrouille de police est arrivée 
pour effectuer un contrôle. Voyant la voiture des agents s’approcher, A.________ a pris la fuite à bord de 
son véhicule en direction de Gletterens, malgré les attributs "stop police" enclenchés et les feux bleus et 
sirènes allumés par la police. Sur tout son trajet, qui est passé par Delley, Portalban, Gletterens, Vallon, 
Ressudens et qui s’est terminé à l’entrée de Payerne, A.________ a circulé à vive allure. En effet, entre 
Delley et Portalban-Dessus, le prévenu a circulé à une vitesse oscillant entre 80 et 100 km/h. Sur la route de 
Riaz, peu avant Gletterens, il a accéléré pour atteindre une vitesse entre 140 et 160 km/h. Dans le village de 
Gletterens, il a ensuite pris un virage à la corde, sans aucune visibilité, faisant ainsi crisser les pneus. Il a 
alors continué sa route puis, entre Gletterens et Vallon, il a atteint une vitesse de 160-180 km/h. Au 
croisement de Vallon avec la route cantonale, il s’est engagé sur celle-ci sans accorder la priorité aux autres 
automobilistes qui arrivaient, puisqu’il n’a pas respecté le "stop" bordant cette route principale et limitée à 
80 km/h. Un conducteur arrivant d’ailleurs depuis la gauche a dû immobiliser son véhicule pour laisser 
passer le prévenu ainsi que la patrouille de police. Puis, en direction de Ressudens, il a roulé entre 120 et 
140 km/h pour accélérer à nouveau à 180-200 km/h avant d’arriver à Pont Neuf. Quelque peu après, avant 
Tuileries, il a perdu la maîtrise de son véhicule et a heurté avec les deux roues avant une bordure en béton, 
ce qui le fit sortir de la route. Malgré l’éclatement des pneus, il a repris la route de Freybonnay à vive allure 
(entre 180 et 200 km/h) en roulant sur les jantes. A cette vitesse, les roues fumaient et faisaient des 
étincelles. A l’intérieur du village de Corcelles-près-Payerne, il a effectué un dépassement téméraire sur une 
voie où les croisements étaient interdits en raison du fait que la chaussée était en travaux et donc rétrécie. 
Ensuite, à la sortie du village, il a fini par décélérer pour ne rouler plus qu’à 100-120 km/h en direction de 
Montagny. A cet endroit, il a tourné à droite pour s’aventurer en direction de Payerne. Peu après, des 
morceaux de pneu ont été projetés contre le véhicule de la police qui a dû faire une manœuvre pour les 
éviter. Sur l’entier du trajet, à trois endroits au moins, il a effectué des dépassements dangereux alors que 
des véhicules arrivaient en face. A chaque fois, les conducteurs ont eu l’obligation de s’écarter pour 
permettre au prévenu de se rabattre. A.________ a fini par être arrêté au giratoire de la Fenette, à Payerne, 
grâce à un barrage installé par la police vaudoise. Il a pu être constaté à ce moment-là que A.________ était 
sous le coup du retrait de permis pour toutes les catégories et que son véhicule était hors circulation. Lors 
de la fouille, un minigrip contenant 2.8 g. de mélange de tabac et de marijuana ainsi qu’un mégot de joint ont 
été découverts dans le slip du prévenu, respectivement dans son véhicule. Ce dernier a toutefois refusé de 
se soumettre à une prise de sang et d’urine » (cf. jugement attaqué, ad partie en fait, let. B, ch. III, 
p. 4 s.).

2.3 Sur la base de cet état de faits, les premiers juges ont ensuite opéré la subsomption suivante 
eu égard au chef de prévention d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 
CP : « Des faits tels que retenus sous point EN FAIT, B. III. 3., A.________ s'est enfui à bord de son 
véhicule malgré les attributs "stop police" enclenchés et les feux bleus et sirènes allumés par la police. Il a 
continué sa route sur plusieurs kilomètres, roulant pendant 12 minutes. Il ne s'est finalement arrêté que 
grâce à un barrage de police. Il est évident que la course poursuite que le prévenu a obligé les policiers à 
faire a rendu plus compliqué l'accomplissement de leur tâche officielle. A.________ a, par son 
comportement, rempli les éléments objectifs de l'art. 286 CP. Subjectivement, nul doute qu'il a agi avec 

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conscience et volonté, ayant lui-même reconnu avoir voulu échapper au contrôle de police » (cf. jugement 
attaqué, ad motivation en droit, let. B, ch. II, p. 17).

2.4 En l’espèce et bien qu’il affirme le contraire à présent (cf. mémoire d’appel, ch. 3, p. 3), il y a 
lieu de relever que l’appelant n’a pas contesté l’infraction précitée devant le Tribunal pénal (cf. PV 
du 14.12.2016, p. 8, lignes 1 ss), pas plus qu’il n’a alors contesté les faits, respectivement leur 
qualification juridique – sauf pour l’infraction d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité 
de conduire au sens de l’art. 91a al. 1 LCR –, comme cela ressort expressément du procès-verbal 
de la séance du 14 décembre 2016 (ibidem), en particulier de la plaidoirie de son défenseur. Il a 
du reste admis l’essentiel des faits qui lui sont reprochés – à tout le moins eu égard à l’épisode du 
6 octobre 2013 – au cours de l’instruction devant la Police (DO/2'021 ss), puis devant le Procureur 
(DO/3’000 ss, 3'008, ligne 245), comme en atteste l’acte d’accusation du 15 juillet 2016 
(DO/10'014 ss, 10’016), dont la teneur a d’ailleurs été reprise in extenso par les premiers juges 
dans leurs motifs (cf. supra considérant 2.2 et réf. citée). En tout état de cause, il suffit de se 
fonder sur les premières déclarations du prévenu à la Police cantonale le 6 octobre 2013, 
desquelles il ressort que l’intéressé a déclaré avoir pris la fuite pour échapper à un contrôle de 
police, car il se savait en infraction ; pour mémoire, il roulait sans plaque d’immatriculation 
notamment, ce qui n’a pas manqué d’interpeller une patrouille de police. Ainsi, malgré les signaux 
lumineux "stop police" et les feux bleus enclenchés immédiatement par celle-ci – et qu’il admet 
avoir vus très rapidement (DO/2'022, lignes 7 ss) –, le prévenu n’a pas stoppé sa course. Ce 
faisant, il a donc refusé d’obtempérer aux injonctions des agents lui demandant de stopper son 
véhicule, de sorte qu’on doit admettre que les éléments constitutifs objectifs de l'infraction ici en 
cause sont réunis. Il a ensuite continué sa route sur plusieurs kilomètres, roulant à vive allure 
pendant 12 minutes pour échapper à la patrouille de police qui le poursuivait. Là encore, le 
prévenu a agi avec conscience et volonté à l’égard des représentants de l’ordre, qu’il a entravés 
dans l’accomplissement de leur mission, étant précisé qu’une entrave ou un empêchement différé 
suffit à réaliser l’élément constitutif objectif de l’infraction réprimée par l’art. 286 CP (ATF 127 IV 
115 consid. 2). Il ne s'est finalement arrêté que grâce au barrage mis en place par une autre 
patrouille de police intervenue le soir des faits. Le prévenu ayant agi avec conscience et volonté, 
l’élément constitutif subjectif de cette infraction est donc aussi réalisé.

En définitive, à l’instar des premiers juges, il y a lieu d’admettre que le refus de se conformer aux 
attributs de police, pourtant parfaitement reconnaissables pour lui au moment des faits – ce qu’il 
ne conteste d’ailleurs pas –, avant de se lancer dans une course-poursuite avec celle-ci, tombe 
incontestablement sous  le coup de l'art. 286 CP. Dans le cas d’espèce, le prévenu a en effet 
adopté une attitude qui, bien qu’il le conteste, va significativement plus loin que la simple 
insoumission, dès lors qu’il entendait, comme il l’a d’ailleurs admis au cours de l’enquête, 
s’opposer à tout contrôle en prenant la fuite, ce qui constitue un cas de figure analogue à celui 
appréhendé par la jurisprudence rappelée plus haut (cf. supra consid. 2.1).

Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point, respectivement la confirmation du jugement entrepris en 
tant qu’il condamne le prévenu pour empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 
CP.

3. L’appelant critique ensuite la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant – et 
pas uniquement comme conséquence de l’acquittement qu’il demande – qu’il juge excessive en 
comparaison avec le délit de chauffard de l’art. 90 al. 4 LCR qui prévoit une peine privative de 
liberté d’un an. Il conclut à une réduction de sa peine de peine privative de liberté de 24 à 18 mois, 
respectivement à l’octroi d’un sursis complet pendant 4 ans, sous déduction du jour d'arrestation 

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provisoire subi le 3 août 2013 (cf. déclaration d’appel, ad conclusions, p. 4). Invoquant une 
violation de l’art. 47 CP, il soutient que les premiers juges ont omis de prendre en considération le 
contexte particulier et complexe lié à ses troubles psychiatriques au moment où les faits ont été 
commis ainsi que les éléments déclencheurs de sa décompensation, soit le conflit qui s’exacerbait 
avec son épouse, la menace d’être privé de ses enfants, sa frustration par rapport au monde du 
travail, le conflit avec son père juste avant de prendre un véhicule pour regagner l’hôpital où il 
séjournait ainsi que l’arrestation musclée dont il avait fait l’objet peu de temps auparavant. Il estime 
également qu’il faut tenir compte de l’écoulement du temps et du fait qu’il n’a plus commis 
d’infractions depuis. 

3.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de 
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son 
mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également 
du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et 
les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il 
disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors 
sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la 
procédure pénale (cf. arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références 
citées). 

L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (cf. ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le 
critère essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet 
de la peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que 
des corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (TF arrêt 
6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne 
considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (cf. ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b). Hormis ces 
hypothèses, la loi n'est enfreinte que si le juge abuse de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si 
son raisonnement ou ses conclusions apparaissent insoutenables (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6).

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Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente 
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine 
(art. 49 CP). Selon la jurisprudence récente, la peine adaptée à l'acte et à l'auteur doit en principe 
être fixée à l'intérieur du cadre légal ordinaire pour l'infraction qui entre en ligne de compte. D'une 
manière générale, ce cadre a été conçu par le législateur de manière très large pour permettre de 
tenir compte de toutes les circonstances particulières. Contrairement à une opinion également 
exprimée dans la jurisprudence, des motifs d'atténuation ou d'aggravation de la peine n'étendent 
pas automatiquement le cadre légal ordinaire, nouveau cadre à l'intérieur duquel la peine devrait 
être fixée selon les critères usuels. Il est vrai que la jurisprudence fédérale a également signalé 
que la loi prévoyait un élargissement du cadre de la peine. Par cela, il s'agissait toutefois 
simplement d'exprimer que le juge, en raison d'un motif d'aggravation ou d'atténuation de la 
responsabilité, n'est plus lié dans chaque cas aux limites du cadre légal ordinaire. Il n'y a lieu de 
s'écarter de ce dernier qu'en présence de circonstances exceptionnelles qui font apparaître la 
peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret 
(cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.8).

3.2 En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit, d'abord, décider sur la base 
des constatations de fait de l'expertise dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit 
être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute 
sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le 
jugement (art. 50 CP). Ensuite, le juge doit déterminer la peine hypothétique qui correspond à 
cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur 
(cf. arrêt TF 6B_284/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4.1.6).

A cet égard, on rappellera qu'aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au 
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. A la question de savoir dans quelle 
mesure la diminution de la responsabilité influe sur l'appréciation de la faute, il convient de garder 
à l'esprit que la responsabilité restreinte au sens de l'art. 19 al. 2 CP n'est qu'un critère parmi 
d'autres même si – selon le degré de diminution – il a un poids essentiel. D'un autre côté, on peut 
également envisager des circonstances qui augmentent la faute et qui compensent la diminution 
de la peine à laquelle il aurait fallu procéder en raison de la réduction de la capacité de 
discernement et d'appréciation. La preuve et la classification de la responsabilité restreinte ne se 
laissent pas objectiver avec des méthodes scientifiques exactes. La psychiatrie légale n'est pas en 
mesure d'offrir un système de mesure mathématique exact; c'est pour cette raison que la pratique 
a développé une tripartition pragmatique (atténuation légère, moyenne ou grave de la 
responsabilité). Lorsque l'expert détermine le degré d'atténuation, il fait usage d'un large mais 
aussi subjectif pouvoir d'appréciation. Il aboutit à un classement concret de la capacité restreinte 
de discernement et d'appréciation en comparant les effets légalement pertinents d'un trouble 
concret avec d'autres degrés de gravité qui interviennent. A juste titre, la doctrine relève qu'il s'agit 
là d'un point de départ qui doit encore être affiné pour la fixation de la peine en fonction des 
particularités du cas. On exprime cela en disant qu'il appartient au juge d'apprécier juridiquement 
une expertise psychiatrique. A ce sujet, il est en principe libre et n'est pas lié par les conclusions 
de l'expertise. Il lui appartient en particulier d'évaluer les causes d'une responsabilité restreinte. Le 
juge dispose aussi de la marge d'appréciation qui sous-tend une expertise psychiatrique lorsqu'il 
doit décider comment la diminution de la responsabilité constatée doit se manifester sur 

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l'appréciation de la culpabilité (subjective) en tenant compte de l'ensemble des circonstances. Il 
tombe sous le sens qu'il faut appliquer dans un tel cas le barème ordinaire: une faute 
(objectivement) très grave peut être ramenée à cause d'une légère diminution de la responsabilité 
à une faute grave à très grave, tandis qu'une entrave moyenne peut ramener à une faute moyenne 
à grave et qu'une diminution importante peut ramener à une faute légère à moyenne. Sur la base 
de cette appréciation grossière, il appartient au juge, en tenant compte de l'ensemble des autres 
facteurs de fixation, de prononcer la peine à l'intérieur du cadre légal qui lui est offert, étant précisé 
qu'il dispose encore une fois d'un large pouvoir d'appréciation. En procédant de la sorte, il est 
entièrement tenu compte de la diminution de la responsabilité, comme l'exige la jurisprudence et 
sans donner à ce facteur une signification qui irait trop loin. Une pure réduction mathématique par 
rapport à la peine (hypothétique) qui devrait être infligée au vu des actes coupables, méthode 
considérée comme licite par la jurisprudence jusqu'à ce jour, est contraire au système. Elle limite 
de manière inadmissible la liberté d'appréciation du juge et doit être refusée. Elle conduit par 
ailleurs également à accorder régulièrement un poids trop important à l'atténuation de la capacité 
de discernement telle que fixée par l'expert psychiatrique (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6).

Il faut relever qu'il n'existe pas de proportionnalité automatique entre la gravité de la pathologie et 
le degré de diminution de responsabilité. Celle-ci est proportionnelle non pas à la gravité de la 
maladie mais à l'effet direct de celle-ci sur les facultés cognitives et volitives de l'individu au 
moment de l'acte et pour cet acte précisément. Cette appréciation quantitative relève d'un domaine 
abstrait et difficilement objectivable. Elle repose en grande partie sur l'expérience de l'expert et sa 
connaissance approfondie des mécanismes psychopathologiques. Il faut cependant reconnaître à 
cette évaluation un certain degré de subjectivité irréductible, inhérent au caractère immatériel et 
rétrospectif du phénomène à évaluer (cf. NIVEAU, L'expertise psychiatrique pénale de l'adulte, in 
Jusletter du 27 avril 2015, ch. 3.4). Il n'y a pas non plus de parallèle entre la capacité 
(déterminable médicalement) d'apprécier un acte et de se déterminer en fonction de cette 
appréciation et la responsabilité pénale (définie juridiquement), car seule une réduction importante 
de la capacité de se déterminer exerce un effet sur la responsabilité pénale (cf. HABERMAYER/ 
SACHS, Aufgaben und Rolle der forensischen Psychiatrie, in Jusletter du 27 avril 2015, ch. 1).

Enfin, l'atténuation de la culpabilité liée à une responsabilité restreinte peut être compensée par 
d'autres éléments comme les mauvais antécédents du prévenu. Dès lors, même en cas de 
responsabilité restreinte au sens de l'art. 19 al. 2 CP, une peine privative de liberté maximale ne 
sera pas forcément exclue si la faute du prévenu, une fois la responsabilité restreinte ainsi que 
toutes les circonstances pertinentes prises en compte, demeure si grave qu'elle justifie une telle 
sanction (cf. arrêt TF 6B_284/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4.3 in fine).

3.3 Ce jour, A.________ est reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de 
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, d’entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire, de conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le 
retrait ou l'interdiction de l'usage du permis et de conduite sans assurance responsabilité civile. En 
raison des infractions retenues, le prévenu encourt une peine privative de liberté allant de 1 à 
4 ans (art. 90 al. 3 LCR) – qui, exceptionnellement, dans des cas biens particuliers non réalisés en 
l’espèce, peut être portée à 6 ans du fait du concours (art. 49 CP) –, ainsi qu’une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende au plus (art. 286 CP).

3.4 Sa faute doit être qualifiée de grave et sa culpabilité est importante. Objectivement, 
s’agissant tout particulièrement de l’épisode du 6 octobre 2013, il est indéniable que le fait de 
conduire à très haute vitesse, – à savoir à une vitesse oscillant entre 80 km/h et 200 km/h sur des 

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tronçons limités à 50 km/h ou 80 km/h –, dans le cadre d’une course-poursuite – et sous prétexte 
d’échapper à un simple contrôle de police –, en ne respectant pas la signalisation – il n’a pas 
respecté un signal « stop » notamment –, en effectuant plusieurs dépassements dangereux – 
obligeant les conducteurs arrivant en sens inverse à s’écarter pour éviter une collision frontale –, 
allant jusqu’à perdre la maîtrise de son véhicule – il a fini par heurter une bordure en béton et est 
sorti de la route, éclatant deux pneus de son véhicule dans la manœuvre –, sans jamais 
interrompre sa course – il a en effet continué de rouler à vive allure avec deux pneus crevés, puis 
sur les jantes de son véhicule lorsque la gomme des pneus s’est détachée, pendant au moins 
6 minutes –, constitue un comportement insensé d’une rare dangerosité. Selon le cours ordinaire 
des choses et l’expérience générale de la vie, un tel comportement est de nature à engendrer un 
risque accru et concret d’accident pouvant entraîner une mise en danger grave de la vie d’autrui 
(lésions corporelles graves), respectivement la mort, ce d’autant que seul le hasard, pour ne pas 
dire la chance, a empêché la concrétisation du haut risque d’accident encouru dans le cas 
d’espèce. En effet, le fait de perdre la maîtrise de son véhicule et de sortir de la route à haute 
vitesse, entre autre exemple, était susceptible de provoquer un grave accident, dont l’issue aurait 
pu être tragique. 

Subjectivement aussi ce comportement est hautement blâmable, car le prévenu a choisi 
délibérément de prendre le volant sous l’emprise de stupéfiants, sans plaques de contrôle – ou 
alors avec des plaques qui ne correspondaient pas au véhicule qu’il conduisait s’agissant plus 
particulièrement de l’épisode du 2 octobre 2013 –, et, qui plus est, sous le coup d’un retrait de 
permis. Son comportement était par ailleurs parfaitement évitable, ce d’autant qu’il se savait sous 
la menace d’une condamnation et d’un retrait de permis conséquents dès le 3 août 2013 déjà, 
date du premier épisode qui lui est reproché ici, respectivement de son arrestation provisoire. Un 
tel comportement dénote du reste une personnalité d’une rare immaturité qui, dans le cas 
d’espèce, n’a pas hésité à mettre plusieurs vies humaines en danger pour échapper à une 
interpellation qui, dès le départ, semblait inévitable. De plus, à l’instar des premiers juges, la Cour 
est d’avis que le prévenu n’aurait jamais mis un terme à son comportement délictuel de son propre 
chef.

Il sied néanmoins de relever qu’au moment des faits du 6 octobre 2013, le prévenu était en 
traitement au Centre de psychiatrie du Nord Vaudois à Yverdon (DO/10'078 et 4'044) et bénéficiait 
d’un congé pour se rendre chez ses parents (DO/4048 al. 2). Le 2 octobre 2013, à la suite d’un 
contrôle routier et à la demande de la Police cantonale vaudoise, le prévenu a été ausculté par le 
psychiatre de garde qui a ordonné une privation de liberté à des fins d’assistance (DO/10'053) qui 
s’est transformée en hospitalisation volontaire dès le lendemain (DO/4048 al. 2). Sa sortie 
administrative a été effectuée le 11 octobre 2013 (DO/4045 al. 1). 

3.5 S’agissant de la situation personnelle du prévenu, elle peut être résumée comme suit (cf. 
jugement attaqué, let. E, ch. I, p. 8 ; PV de ce jour, p. 4-6) : A.________ est né en 1982 à 
E.________. Il est arrivé en Suisse à l’âge de 4 ans. Il est divorcé et père de deux enfants, nés en 
2008 et 2010 respectivement. Actuellement, il bénéficie d’un droit de visite s’exerçant tous les 
mercredis et un week-end sur deux. L’exercice de son droit de visite se passe bien et les relations 
avec son ex-épouse sont bonnes (cf. PV de ce jour, p. 4). Il souffre d’un trouble affectif bipolaire 
diagnostiqué à l’âge de 15 ans (1998). Il a été hospitalisé à 5 reprises dans le cadre d’une 
décompensation maniaque et/ou mixte – survenue dans le cadre d’une consommation de 
toxiques, à savoir principalement du cannabis –, la dernière hospitalisation remontant à octobre 
2013 au moment des faits qui lui sont reprochés (cf. rapport d’expertise psychiatrique du 8.01.2018 
du Dr B.________, p. 1 et 28). Il était en effet en phase hypomaniaque au moment des faits qui lui 

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sont reprochés (DO/4'054) et traversait une période de décompensation (DO/4'058), de sorte qu’il 
n’était pas en possession de toutes ses facultés (idem ; cf. infra consid. 3.8). En raison des 
troubles psychiques dont il souffre, l’intéressé a entamé un suivi auprès du Dr C.________ depuis 
mars 2015. L’appelant se dit satisfait de ce suivi (cf. PV de ce jour, p. 4). Pour sa part, dans son 
courrier du 24 janvier 2018 adressé à la Cour, le Dr C.________ a indiqué que le suivi de 
l’intéressé est sporadique, que son évolution clinique n’est pas stabilisée, qu’il y a une 
augmentation des consommations de substances et qu’il ne bénéficie d’aucun traitement 
médicamenteux régulier (cf. courrier du 24 janvier 2018 du Dr C.________). A.________ a déposé 
une première demande AI en mars 2011, laquelle lui a alors été refusée au motif qu’il disposait 
d’une capacité de travail pleine et entière selon une expertise réalisée en janvier 2012. Il a par la 
suite bénéficié d’une curatelle de portée générale pendant plusieurs années, laquelle vient d’être 
allégée. Il bénéficie désormais d’une curatelle de gestion et de représentation. Il est sans emploi et 
émarge à l’aide sociale. Il touche un revenu mensuel d'insertion de l’ordre de CHF 2'800.-. Il a de 
nombreuses dettes. Il paie un loyer de CHF 770.- et CHF 320.- de primes d’assurance-maladie. 
Suite à sa décompensation au mois d’octobre 2013, le prévenu a déposé une nouvelle demande 
AI au mois de juillet 2014, laquelle est actuellement examinée par l’Office AI du canton de Vaud et 
a donné lieu au rapport d’expertise psychiatrique établi le 8 janvier 2018 par le Dr B.________. En 
conclusion de son rapport, l’expert recommande un suivi auprès d’un service ambulatoire 
spécialisé dans les troubles bipolaires pendant au moins 2 ans. Elle préconise également un 
sevrage aux substances (drogues), accompagné d’un traitement aux antidépresseurs ou 
neuroleptiques si nécessaire. Elle relève au surplus que « le traitement thymorégulateur de fond 
implique la prescription de la molécule que l’assuré supportera (observance) sans subir des états 
dépressifs légers à sévères (auquel cas l’assuré renoncera au traitement). La compliance ne peut 
être obtenue qu’au prix d’une réelle amélioration de son état, à supposer que le problème de 
toxicomanie ne soit devenu « un style de vie », et qu’une amélioration stable de sa thymie puisse 
encourager l’assuré à accepter un sevrage avec contrôle régulier sur un long terme » (cf. rapport 
d’expertise psychiatrique précité, p. 30).

3.6 S’agissant de ses antécédents judiciaires, la Cour relève que l’extrait actualisé du casier 
judiciaire du prévenu fait état d’une précédente condamnation pour usage abusif de permis et/ou 
de plaques de contrôle datant de 2011, soit une condamnation qui, bien que sans gravité 
particulière, s’inscrit dans la continuité de celles qui nous occupent aujourd’hui. On soulignera 
également qu’il a fait l'objet de plusieurs retraits de permis sur le plan administratif par le passé 
(DO/10'043).

3.7 S’agissant de sa volonté de s’amender, la Cour souligne que le prévenu semble avoir pris 
conscience de la gravité de ses actes. En effet, après avoir tenté de louvoyer et de minimiser ses 
actes dans un premier temps – en particulier lors de ses auditions par la Police cantonale 
(DO/2'016 ss) –, le prévenu n’a plus contesté l’essentiel des faits qui lui sont reprochés par la 
suite, pas plus que les règles de conduite et le traitement ambulatoire qui lui ont été imposés; à cet 
égard, il a notamment admis avoir besoin d’aide et a accepté celle qui lui a été proposée; enfin, il 
n’a plus commis d’infractions depuis sa condamnation en première instance. D’une manière 
générale, il se montre coopérant eu égard aux mesures qui lui ont été imposées. L’ensemble de 
ces éléments dénotent une réelle volonté de l’appelant de s’amender, attitude qu’il y a lieu de louer 
et, dans la mesure du possible, d’encourager. Ceci étant, s’agissant de l'influence d'une évolution 
positive récente sur la quotité de la peine que le prévenu devra subir en raison des faits qui lui sont 
reprochés, il y a lieu de rappeler que l'art. 47 CP, qui mentionne expressément l'effet de la peine 
sur l'avenir du condamné comme critère de fixation de celle-ci, en tant qu'élément de prévention 

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spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée 
à la faute (cf. TF, arrêt 6B_889/2010 du 24 mai 2011 consid. 3.3.1). De plus, la Cour constate que 
le prévenu n’est toujours pas abstinent à toute forme de stupéfiants puisqu’il a admis ce jour en 
séance qu’il consommait encore occasionnellement du cannabis (cf. PV, p. 5).

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la gravité des faits, de la situation 
personnelle du prévenu telle qu’exposée plus haut, de ses perspectives d’amendement, et au vu 
de ses antécédents, une peine privative de liberté de l'ordre de 24 mois est indiquée comme peine 
de base pour sanctionner les agissements de A.________. 

3.8 Comme cela vient d’être examiné, la culpabilité de A.________ doit être qualifiée 
d’importante. Sa faute convient toutefois d’être atténuée en raison du trouble psychique dont il 
souffre, ce qui justifie une diminution allant de légère à moyenne s’agissant tout particulièrement 
de l’épisode de la course-poursuite du 6 octobre 2013 qui constitue l’épisode le plus grave, comme 
le préconise le Dr D.________ dans son rapport d’expertise du 14 novembre 2014 (cf. rapport 
d’expertise précité, p. 31 ss). 

3.9 S’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de l’art. 48 CP, 
la Cour, à l’instar du Tribunal pénal, n’en retient aucun. Le prévenu ne le conteste d’ailleurs pas. 

3.10 Au vu de l’ensemble de ce qui précède, compte tenu notamment de la culpabilité du prévenu 
jugée importante et du fait que sa responsabilité était légèrement diminuée – s’agissant des 
épisodes du 3 août et 2 octobre 2013 –, respectivement moyennement diminuée – s’agissant de 
l’épisode le plus grave du 6 octobre 2013 –, au moment des faits, la Cour estime qu’une peine 
privative de liberté de 18 mois est adéquate pour sanctionner ses agissements. Une telle sanction 
est adaptée à sa faute, à ses antécédents, ainsi qu’à sa situation personnelle. Du reste, elle 
demeure dans le premier tiers de l'échelle des peines entrant en considération (1 à 4 ans de 
privation de liberté; art. 90 al. 3 LCR et 49 CP).

La peine pécuniaire de 30 jours-amende – à CHF 10 le jour-amende – qui sanctionne 
l’empêchement d’accomplir un acte officiel n’est pas contestée en tant que telle en appel par le 
prévenu et il ne ressort pas du dossier que sa fixation, telle qu'opérée par les premiers juges, 
apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). En revanche, la Cour décide 
d’office d’assortir cette peine d’un sursis total de 4 ans (cf. infra consid. 4.3).

Il s’ensuit l’admission de l’appel sous cet angle.

4. L’appelant sollicite l’octroi du sursis complet. 

4.1 Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et 
de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de 
nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base 
d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents 
de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de 
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à 
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible 

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d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).

4.2 Par ailleurs, selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de 
trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à 
exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Les conditions subjectives permettant l'octroi 
du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis 
partiel prévu à l'art. 43 CP, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et 
du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement 
suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel: en effet, s'il 
n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis 
complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Par 
ailleurs, lorsque la peine est telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le 
sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel 
l'exception, celle-ci ne devant être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du 
sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie; 
dès lors, l'exception du sursis partiel ne se pose qu'en cas de pronostic très incertain, à savoir 
lorsqu'il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment 
au vu de ses antécédents (arrêt TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.1 et 3.1.3 non 
publiés aux ATF 135 IV 152). Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le 
juge doit non seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et 
celle qui est assortie du sursis, mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. 
Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la 
peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de 
l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, 
plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie 
du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer 
proportionnée aux divers aspects de la faute (arrêt TF 6B_471/2009 du 24 juillet 2009 consid. 4.1 
et les références citées).

4.3 En l’espèce, bien qu’incertain, un pronostic défavorable quant au comportement futur de 
l'auteur ne peut être posé. Le pronostic quant au comportement futur du prévenu ne saurait pas 
non plus être qualifié de « très incertain » au sens de la jurisprudence rappelée plus haut, ce qui 
exclurait l’octroi du sursis total qui, pour mémoire, est la règle. En effet, s’il existe des doutes au 
sujet du comportement futur de l'auteur – en raison de sa consommation de stupéfiants 
notamment qui, de l’avis de tous les experts, semble être le déclencheur de ses crises de 
décompensation –, il n’en demeure pas moins que le prévenu semble avoir pris conscience de la 
gravité de ses actes, comme il l’a d’ailleurs déclaré en séance (cf. PV, p. 4). Par ailleurs et surtout, 
il n’a plus inquiété les autorités judiciaires pénales depuis plus de quatre ans à présent. Au 
moment de la commission des faits, en 2013, le prévenu traversait un important passage à vide, 
tout particulièrement au niveau familial (DO/4'034 ; DO/10’0162, ligne 9), comme l’ont confirmé 
tant son ex-épouse (DO/3'002, lignes 61-68) que l’ensemble des thérapeutes qui l’ont examiné. 
Ces derniers soulignent d’ailleurs que le risque de récidive que présente l’intéressé « est 
directement en lien avec le risque de décompensation psychique » (DO/4'059), lequel est 

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intimement corrélé à sa consommation de stupéfiants (cf. rapport d’expertise psychiatrique du 
08.01.2018 du Dr B.________, p. 28 ss). Or, la Cour souligne à cet égard que les premiers juges 
ont ordonné, à titre de règle de conduite, durant le délai d'épreuve, l’abstinence de tout produit 
stupéfiant avec astreinte à des contrôles biologiques inopinés. Ils ont également ordonné la mise 
en place du traitement ambulatoire préconisé par l’expert psychiatre dans son rapport du 
14 novembre 2014. De l’avis de la Cour, ces deux mesures sont suffisantes pour juguler le risque 
de récidive encouru. Dans ces conditions, l'appelant doit être mis au bénéfice d'un sursis total. Le 
délai d’épreuve sera quant à lui fixé à 4 ans, dès lors que le prévenu ne le discute pas.

Le sursis total sera également appliqué à la peine pécuniaire prononcée, conformément à 
l’art. 404 al. 2 CPP.

Il s’ensuit l’admission de l’appel sur ce point, ce qui scelle le sort de l’appel dans son ensemble qui 
convient d’être partiellement admis.

5. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure – à l'exception des frais 
de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il 
est condamné.

En l'espèce, il ne se justifie pas de procéder à une répartition différente des frais de première 
instance, dès lors que l’appelant a été condamné s’agissant de la totalité des chefs de prévention 
pour lesquels il a été renvoyé en jugement. Or, l'essentiel est ici le bien-fondé de l'accusation, de 
sorte que l’admission partielle de l’appel formé par A.________ – portant sur les problématiques 
de la quotité de la peine et de l’octroi du sursis complet – doit demeurer sans incidence sur la 
quotité des frais qu'il doit assumer. L’appelant ne le conteste d’ailleurs pas, dès lors qu’il n’a pris 
aucune conclusion en ce sens dans sa déclaration d’appel, pas plus qu’il n’a plaidé sur ce point en 
séance.

6.

6.1 Aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge 
des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Un recourant qui 
obtient partiellement gain de cause supportera en principe partiellement les frais (CORO CPP-
CHAPUIS, art. 428, n. 1). 

En l’espèce, l’appel est admis pour l’essentiel, l’appelant n’ayant pas obtenu gain de cause sur 
une question de qualification juridique alors qu’il a admis les faits qui lui étaient reprochés. En 
effet, l’appelant a obtenu gain de cause sur la quotité de la peine et sur l’octroi du sursis complet. 
Par conséquent, il se justifie de laisser les frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat.

Ces frais comprennent notamment un émolument de CHF 2’000.-, les débours, par CHF 200.-, 
frais de gardiennage du véhicule du prévenu, par CHF 5'153.75, hors frais de défense d’office.

6.2 L’appelant ayant bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, il n'a dès lors pas droit à 
une indemnité pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (arrêt TF 
6B_753/2011 du 14 août 2012, consid. 1).

6.3 Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 
let. a CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément 
au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

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En l'espèce, Me Nicolas Charrière a été désigné défenseur d’office de A.________ dès le 
7 octobre 2013 par ordonnance du Ministère public du 9 octobre 2013 (DO/7'008). Cette 
désignation vaut également pour la procédure d’appel.

Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- 
en cas de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les 
frais de copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous 
la forme d'un forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Les déplacements sont 
facturés à un tarif de CHF 2.50 le kilomètre parcouru, qui englobe tous les frais (transport, repas, 
perte de temps, etc.) sur la base d'un tableau des distances annexé au RJ (art. 76 et 77 al. 1 et 2 
RJ). Pour les déplacements à l'intérieur de la localité où est située l'étude, l'indemnité aller-retour 
est fixée forfaitairement à CHF 30.-. Enfin, le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations 
postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA).

En l’espèce, sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en séance, la Cour fait 
globalement droit aux prétentions de Me Nicolas Charrière et retient qu’il a consacré utilement 
21.5 heures à la défense de son mandant, honoraires comprenant le temps consacré à la séance 
de ce jour et un forfait pour les démarches post-jugement, à savoir 1 heure. Aux honoraires d’un 
montant de CHF 3’870.- (21.5 x CHF 180.-/h) s’ajoutent CHF 193.50 pour les débours (5 % de 
CHF 3'870),  CHF 30.- pour les vacations et CHF 322.55 pour la TVA. L’indemnité du défenseur 
d’office de A.________, Me Nicolas Charrière, pour la procédure d’appel est par conséquent fixée 
à CHF 4’416.05.

la Cour arrête:

I. L’appel est partiellement admis.

Partant, le jugement rendu le 14 décembre 2016 par le Tribunal pénal de l’arrondissement 
de la Sarine a désormais la teneur suivante :

La Cour d’appel

1. constate la prescription de l'action pénale relative aux chefs de prévention de violation des 
devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 aLCR (épisode du 6 octobre 2013) et de 
contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19a ch. 1 aLStup 
(acquisition, possession, consommation de marijuana de mars 2011 et le 14 décembre 2013) ; 
partant, prononce le classement de la procédure dans cette mesure (art. 329 al. 1 let. c et 329 
al. 5 CPP) ; 

2. reconnaît A.________ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave 
qualifiée des règles de la circulation routière (épisode du 6 octobre 2013), d'entrave aux 
mesures de constatation de l'incapacité de conduire (épisodes du 3 août 2013, du 2 octobre 

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2013 et du 6 octobre 2013), conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou 
l'interdiction de l'usage du permis (épisode du 6 octobre 2013), conduite sans assurance 
responsabilité civile (épisodes du 2 et du 6 octobre 2013), en application des art. 286 CP ; art. 
90 al. 3, 91a al. 1, 95 al. 1 let. b, 96 al. 2 aLCR ; art. 34, 40, 42, 44 et 47, 49 CP ;

3. le condamne à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis pendant 4 ans, sous 
déduction du jour d'arrestation provisoire subi le 3 août 2013 (art. 51 CP) ;

4.i. le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans, le 
montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.- ;

ii. en cas de non-paiement de la peine pécuniaire dans le délai qui sera fixé dans la facture et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, fera place à 15 jours de peine 
privative de liberté de substitution (art. 106 al. 5 et 36 al. 2 et 5 CP) ;

5. subordonne, en application de l’art. 94 CP, le sursis à la règle de conduite suivante : 
abstinence de tout produit stupéfiant avec astreinte à des contrôles biologiques inopinés ; 

6. ordonne, en application de l'art. 63 CP, un traitement ambulatoire tel que préconisé par l'expert 
psychiatre dans son rapport du 14 novembre 2014 (pces 4'030ss) ;

7.i. ordonne, en application de l'art. 90a al. 1 aLCR, la confiscation et la vente aux enchères du 
véhicule de marque F.________, n° de châssis ggg séquestré le 7 octobre 2013, pour autant 
qu'un éventuel bénéfice puisse être retiré ; si tel ne devait pas être le cas ce véhicule sera 
détruit ;

ii. l'éventuel produit de sa vente sera porté en déduction des frais de justice. Le solde éventuel 
sera rétrocédé à A.________ ;

8. ordonne, en application de l'art. 69 CP, la confiscation et la destruction du joint de marijuana et 
d'un sachet contenant environ 0.5 g. de marijuana séquestrés le 3 août 2013 figurant sous pce 
2'011) (réf. IC 13-31748), de 2.8 g. de mélange de tabac et de marijuana, d'un joint fumé 
séquestré le 6 octobre 20013 (réf. IC 13-42046) (pces 2'028s.), d'un paquet contentant 30 g. 
brut de marijuana séquestré le 2 octobre 2013 (réf. IC 13-41255 ; pces 2'071s.) pour autant 
qu'ils soient encore séquestrés ; 

9. rejette d'office toute éventuelle requête d’indemnité au sens de l'art. 429 CPP ; 

10. fixe l'indemnité due à Me Nicolas Charrière, défenseur d’office de A.________, à CHF 6'782.45 
(honoraires par CHF 5'781.-, débours par CHF 289.05, CHF 210.- à titre de frais de 
déplacements, TVA de 8% par CHF 502.40) ; 

11.i. condamne A.________, en application des art. 421 et 426 CPP, au paiement des 9/10 des 
frais de procédure pour tenir compte des classements prononcés ce jour ;; 

émolument global : CHF 1'147.50 [Ministère public : CHF 147.50 ; Tribunal pénal : CHF 1'000.-], 
sous réserve d'éventuelles factures complémentaires ; 

débours en l'état : CHF 12'482.45 [Ministère public : CHF 5'650.- + forfait de CHF 50.- ; 
indemnité versée au défenseur d'office : CHF 6'782.45], sous réserve d'éventuelles factures 
complémentaires) ; 

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ii. L'éventuel produit de la vente du véhicule confisqué sera porté en déduction des frais de 
justice.

12. dit A.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Fribourg, qui en a fait l'avance, le 
montant des 9/10 de l'indemnité allouée sous chiffre 10. que lorsque sa situation financière le 
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

II. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel sont laissés à la charge 
de l’Etat. Ils sont fixés à CHF 7'353.75 (émolument: CHF 2’000.-; débours: CHF 200.-; frais 
de gardiennage du véhicule du prévenu: CHF 5'153.75, hors frais de défense d’office).

III. L’indemnité du défenseur de A.________, Me Nicolas Charrière, pour la procédure d’appel 
est arrêtée à CHF 4’416.05, dont CHF 322.55 de TVA.

IV. Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée à A.________.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l'expédition complète. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
du défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix 
jours qui suivent sa notification (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 à 397 
CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 31 janvier 2018/lda

La Vice-Présidente Le Greffier-rapporteur