# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02429eee-7863-5e71-8aaa-e3f63e8a92da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.05.2020 P/7584/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7584-2013_2020-05-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7584/2013 ACPR/343/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 26 mai 2020 

 

Entre 

A______, représenté par B______ et C______,  

B______ et C______, domiciliés _____,  

comparant tous trois par Me D______, avocat, _____, 

recourants, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 5 juillet 2019 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 16 juillet 2019, 
B______ et C______ recourent contre l'ordonnance du 5 juillet 2019, notifiée le 8 
suivant, par laquelle le Ministère public a classé leur plainte du 14 mai 2013. 

Les recourants concluent, avec suite de frais, à l'annulation de ladite ordonnance et à 
ce que la cause soit renvoyée au Ministère public afin qu'il donne suite à leurs 
réquisitions de preuve du 18 octobre 2018. 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'500.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure, étant précisé que leur fils, A______, bénéficie de 
l'assistance judiciaire. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier à disposition de la Chambre de 
céans : 

a. Le 29 octobre 2012, un IRM de A______ a montré une lésion interventriculaire 
des ventricules latéraux et partiellement du 3ème ventricule compatible avec un 
neurocyctome central (PP C-20'060). 

b. Le 1er novembre 2012, A______ a été opéré, [à] E_____ (ci-après : E______), 
par le Dr F______ et le Dr G______, assistés par le Dr H______, qui ont pratiqué 
une résection macroscopiquement complète de la tumeur par abord trans-
ventriculaire frontal droit. L'opération s'était bien déroulée, l'exérèse étant presque 
complète sur le plan tumoral. Il n'y avait pas eu de complication per-opératoire. La 
cavité chirurgicale avait été remplie avec de l'eau ; un cathéter de dérivation 
ventriculaire externe (aussi appelé drain ventriculaire externe, ci-après: DVE), 
clampé, ainsi qu'un redon avaient été posés (PP A-26 et A-27). L'intervention s'était 
terminée à 16h12 (PP C-20'113) et le patient avait été transféré dans l'unité des soins 
intensifs (PP C-20'114). Le soir de son opération, il présentait une hémiparésie 
gauche, après avoir été extubé, et a passé un scanner cérébral à 21h01 (PP C-20'115; 
dont les résultats ne figurent pas au dossier). Durant la nuit, une régression spontanée 
des symptômes a été notée (PP A-34). 

c. Le 2 novembre 2012, il a présenté un Glasgow (ci-après: GCS, échelle de 
mesure de l'état de conscience) à 14/15, une hémiparésie gauche 4/5 avec parésie 
faciale centrale et ataxie gauche et était légèrement confus. Le scanner post-
opératoire n'a pas montré d'hémorragie ou d'hydrocéphalie (PP A-34, A-48).  

Au vu de la bonne évolution post-opératoire et de son très bon état neurologique, 
l’équipe de médecin de jour a décidé son transfert dans l'unité des soins normaux de 

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neurochirurgie (PP C-20'060). Il a vomi durant le transfert des soins intensifs, ainsi 
que lors de l'IRM de contrôle (PP A-57 et A-51).  

À l'unité des soins normaux, il s'est plaint de céphalées, qu'il a évaluées à 6 sur une 
échelle de 1 à 10. Le soir, il était inconfortable en raison de ses équipements ("DVE 
clampé, redon et SAD"), mais après avoir pris des mesures adéquates (enfiler un 
caleçon), il était plus calme, étant moins gêné (PP A-52 et A-57). Il arrivait à se 
situer dans l'espace mais présentait une désorientation temporelle. 

d. Le 3 novembre 2012, le redon a été enlevé, sans saignement. Dans l'après-midi, 
il a présenté des épisodes confusionnels, avec désorientation temporo-spatiale ; a 
vomi, après avoir mangé du chocolat ; a tenté d'arracher sa sonde urinaire et de 
toucher son pansement à la tête. Il présentait un GCS à 15. En début de soirée, il était 
plus calme (PP A-52 et A-51).  

e. Le 4 novembre 2012, entre 6h40 et 7h00, alerté par B______, le personnel 
soignant est intervenu car A______, présentait une chute de GCS à 3 et était "non-
responsive". Un scanner a été réalisé en urgence et a révélé un saignement au niveau 
de la cavité opératoire avec une hydrocéphalie aiguë. A______ a ensuite été amené 
au bloc opératoire pour traiter l'hydrocéphalie par la mise en place d'un drain 
perméable. L'intervention s'est bien passée. Le scanner cérébral a confirmé une 
discrète diminution de l'hydrocéphalie avec persistance de l'engagement amygdalien, 
l'apparition d'un important hématome capsulo-lenticulaire D et une nette majoration 
de l'hématoventricule (PP A-50, A-58 et A-102). 

f. Malgré avoir subi plusieurs interventions chirurgicales (PP A-105 et 106, A-111 
et 112, A-116 et 117 et A-121 et 122), A______ était depuis lors dans un état 
comateux profond, soit un état végétatif (PP A-129, A-128 et A-132). 

g. Par ordonnance du 18 avril 2013 (DTAE/1770/2013), le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant a instauré une curatelle de portée générale (art. 398 CC) en 
faveur de A______, durablement incapable de discernement, et a désigné ses parents, 
B______ et C______, aux fonctions de curateurs (PP A-130 à A-134). 

h. Le 14 mai 2013, B______ et C______, agissant au nom de leur fils, ont déposé 
plainte contre [l'établissement] E______ et plusieurs membres du personnel soignant, 
pour lésions corporelles par négligence et mise en danger de la vie d'autrui. 

Ils ont expliqué que, le 3 novembre 2012, après l'ablation du redon, A______ avait 
commencé à s'agiter, parlait mais était confus, n'arrivait plus à dormir, se plaignait de 
maux de tête et essayait d'arracher ses équipements. A minuit, l'infirmière avait 
contrôlé A______ et dit à sa mère que tout allait bien. Après son passage, B______ 
avait rappelé l'infirmière à plusieurs reprises, en raison de la présence de sang sur le 

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pansement de la tête de son fils; de vomissements, à deux reprises; du fait qu'il tentait 
d'arracher ses équipements. A aucun moment, l'infirmière n'avait contrôlé l'état de 
santé de A______ se limitant à de brefs contrôles visuels. Dès 4h00 du matin, ce 
dernier s'était calmé. Il semblait somnoler et ne parlait plus, ce que l'infirmière avait 
jugé normal, celui-ci étant probablement en train de s'endormir. Aux alentours de 
6h40, alors que A______ avait soudainement ouvert les yeux, commençait à 
convulser et avait une respiration très agitée, B______  avait, à nouveau, appelé 
l'infirmière qui s'était alors limitée à lui dire qu'il faisait probablement un mauvais 
rêve, précisant que sa collègue de jour allait arriver pour effectuer un contrôle. 
Quelques minutes plus tard, A______ ne respirait plus et, après que B______ eut à 
nouveau alerté le personnel soignant, il avait été pris en charge en urgence. 
Parallèlement, alors que l'infirmière de nuit quittait son service, elle avait confié à 
B______  qu'il n'était pas normal qu'un patient de l'état de son fils se retrouve dans 
l'unité des soins normaux. Quelques heures plus tard, le Dr F______ était venu leur 
dire que leur fils avait eu un problème à 4h00 du matin. 

i. Entendue par le Ministère public, B______ a expliqué que son mari et elle 
avaient décidé de se relayer au chevet de leur fils car la chambre dans laquelle il 
avait été transféré dès le 2 novembre 2012 ne leur semblait pas adaptée à son état. 
Durant la nuit du 3 novembre 2012, le Dr I______ avait rendu visite à son fils vers 
21h00-22h00. Seules des personnes du corps infirmier étaient venues ensuite. Elle 
avait fait appel au personnel soignant à plusieurs occasions ; avant 3h00 car son fils 
avait vomi à deux reprises, devenait de plus en plus confus et agité et qu'il y avait du 
sang sur le bandage et l'oreiller, ce à quoi l'infirmière avait dit "ce n'est pas grave"; à 
3h00 car A______ tentait d'arracher sa sonde urinaire ; c'est alors que l'infirmière lui 
avait attaché le bras. Lors du passage de cette dernière, les paroles de A______ 
n'avaient pas de sens, ce à quoi l'infirmière avait expliqué que c'était normal. Vers 
4h00, l'infirmière avait fait une visite spontanée et avait constaté que le patient était 
en train de s'assoupir, celui-ci ayant les yeux mi-clos, bougeant lentement son bras et 
ne parlant plus. Elle n'avait effectué aucun contrôle. Entre 4h00 et 6h45, il n'y avait 
eu aucun examen.  

j. Entendues par le Ministère public, J______ et K______, infirmières ayant pris 
en charge A______ durant la journée des 2, 3 et 4 novembre 2012, ont expliqué que 
le patient n'était pas particulièrement agité, et qu'il bougeait en raison de la gêne 
occasionnée par les équipements, raison pour laquelle il avait été nécessaire de lui 
attacher le bras. Durant la journée du 3 novembre 2012, A______ avait eu des phases 
de désorientation et des vomissements, symptômes qui étaient usuels après le type 
d'intervention subie. Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2012, il y avait eu une trace de 
petit saignement sur le bandage autour de sa tête, qui pouvait s'expliquer par la 
cicatrice et la présence du drain, ce qui était fréquent. Le saignement n'étant pas 
abondant, cela ne nécessitait pas d'examens complémentaires. Le patient n'avait pas 
présenté de signe particulier, ses constantes étant restées stables. Durant les visites, à 
minuit et 4h00, il avait été procédé au contrôle chirurgical du patient en lui parlant. 

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Sa tension, sa température et ses pulsations cardiaques étaient dans la norme. En plus 
de la fréquence des contrôles habituels, soit toutes les 4 heures, l'infirmière ou l'aide-
soignante étaient intervenues toutes les heures sur "sonnette" de B______, soit une 
dizaine de fois. Jusqu'à 7h00, aucune baisse de l'état de conscience n'avait été 
constatée et le patient bougeait ses quatre membres. 

Selon K______, A______, en raison de ses équipements, aurait dû être placé en soins 
intensifs ou intermédiaires, unité dans laquelle les contrôles étaient plus fréquents, 
soit toutes les deux heures, et où le matériel de contrôle était branché en permanence. 

k. L______, ancienne collègue de B______, M______, sœur de L______ et 
N______, amie de longue date des parents de A______, accompagnée de sa fille, ont 
rendu visite à ce dernier, au même moment, soit en début d'après-midi le 3 novembre 
2012. Elles étaient restées entre 10 et 30 minutes. Elles ont constaté que A______ 
était agité. L______ et N______  ont relevé qu'il mélangeait la réalité et ce qui se 
passait à la télévision et qu'il s'était plaint d'avoir mal à la tête. N______ n'avait pas 
perçu de changement dans l'état de A______ entre son arrivée et son départ.  

l. Le 20 novembre 2013, le Ministère public a ordonné une expertise médicale afin 
de déterminer les causes de l'état de santé actuel de A______, ainsi que les rôles et 
responsabilités éventuelles dans la survenance de cet état. Il a confié le mandat au 
Pr O______, médecin chef au Service de Neurochirurgie du Centre hospitalier P____ 
(ci-après: P_____). 

m.  Le 16 juin 2014, le Pr O______ a rendu son expertise, complétée par son 
audition du 9 novembre 2015 et les rapports des 1er avril 2016 et 13 mars 2017. 

Selon lui, la dégradation de l'état de santé du patient était multifactorielle. Elle était 
due à une hydrocéphalie aiguë engendrée par un saignement, lui-même provoqué par 
un ramollissement veineux au niveau de la cavité opératoire, essentiellement des 
deux veines profondes. Selon le protocole applicable [à] P_____, compte tenu de 
l'importance de la tumeur, du geste chirurgical, et de la présence d'un DVE, une 
hospitalisation de plusieurs jours aux soins intensifs ou aux soins continus aurait été 
nécessaire, avec une surveillance rapprochée. Le transfert précoce en soins normaux 
constituait une violation des règles de l'art imputable au service de neurochirurgie [à]  
P_____, car l'équipement dans une telle unité ne correspondait pas au besoin de 
surveillance après ce type d'opération. Il était nécessaire de pouvoir mesurer la 
pression et la quantité de liquide sortant du drain. Certains hôpitaux disposaient de ce 
type d'équipements dans l'unité des soins normaux, mais en l'absence de 
renseignements suffisants sur l'organisation [de] E______, il n'était pas en mesure de 
se prononcer. Chaque unité de chaque hôpital disposait de ses propres directives 
quant à la prise en charge de patients. Si A______ était resté plus longtemps aux 
soins intensifs, une surveillance plus rapprochée aurait permis de détecter plus tôt 

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une complication, ce qui aurait pu permettre une prise en charge plus rapide de cette 
dégradation neurologique.  

Cependant, il ne pouvait affirmer que cela aurait pu éviter les lésions. En effet, le 
saignement à l'origine de l'hydrocéphalie était une complication assez rare, qui se 
manifestait par une baisse de conscience et pouvait également être visible par des 
saignements extérieurs importants, lesquels devaient être distingués d'un petit 
saignement habituel dans le type d'opération subie par A______. Le saignement 
aurait pu être détecté plus tôt en présence de la combinaison de symptômes pouvant 
indiquer des complications, tels que des céphalées, des vomissements et une baisse 
de l'état de conscience, qui pouvait être caractérisée par une agitation si celle-ci 
n'était pas présente dans les 24 heures post-opératoires. Des vomissements isolés 
n'étaient pas alarmants, et la présence de sang sur le bandage de la tête du patient 
n'était pas inhabituelle ou dangereuse, celle-ci pouvant provenir de la plaie.  

Aucune indication au dossier ne permettait de conclure que le patient présentait de 
tels symptômes dans les 12 heures précédant la dégradation constatée à 7h00 le 
4 novembre 2012. Dans le cas présent, il n'était pas possible de dire si le saignement 
avait été diagnostiqué de manière tardive. En effet, peu de traitements existaient pour 
traiter le ramollissement veineux détecté, raison pour laquelle il n'était pas possible 
d'assurer que l'état du patient aurait été meilleur s'il avait été pris en charge plus 
rapidement.  

Concernant le DVE, après le type de chirurgie subie par A______, la mise en place 
d'un drain était totalement justifiée. Son ouverture ou son clampage dépendaient 
cependant de la situation clinique du patient, des constatations per-opératoires et du 
suivi par imagerie. Compte tenu des constatations du Dr F______ durant la chirurgie, 
soit d'un important affaissement de la convexité cérébrale, un clampage momentané 
du drain était justifié. Cependant la situation radiologique et clinique du patient ne 
correspondait pas tout à fait auxdites constatations, puisque le scanner effectué 
immédiatement après l'intervention ne montrait qu'une discrète diminution de 
l'hydrocéphalie, ce qui signifiait que la dilatation ventriculaire persistait et qu'elle 
était juste en phase de régression par rapport à l'imagerie pré-opératoire. Cet élément 
amenait l’expert à conclure que le scanner cérébral ne montrait pas un affaissement 
cérébral, et dans un tel cas, le clampage n'était pas justifié, ce d'autant que l'IRM 
réalisé le lendemain de l'opération montrait une dilatation ventriculaire globalement 
"stable". 

n.  Le Dr G______ et le Dr F______ ont contesté l'existence d’une violation des 
règles de l'art. Après ce type d'opération, la règle était de transférer le patient en soins 
intensifs durant la première nuit et, par la suite, dans l'unité des soins normaux, sauf 
complication ou évolution défavorable. La décision de transfert dans l'unité normale 
était prise par l'équipe de médecins de jour, composée des neurochirurgiens et des 

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médecins des soins intensifs présents à la visite du matin, et en fonction de 
l'évolution de l'état du patient et des lits disponibles. En cas d'absence des médecins 
opérateurs, ceux-ci n'étaient pas consultés. Eux-mêmes, absents, n'avaient pas pris 
part à la décision de transfert du recourant. Dans l'unité de soins normaux de 
neurochirurgie, le patient demeurait sous surveillance avec une équipe formée pour 
des problèmes neurologiques. La différence avec l'unité des soins intensifs était 
l’absence d'appareillage pour la ventilation et des contrôles moins fréquents effectués 
par les infirmières et les médecins.  

Les vomissements et l'agitation constatée par les infirmières étaient des symptômes 
aspécifiques, nécessitant des examens complémentaires s'ils devaient être fréquents 
et persistants, étant précisé que la confusion, la désorientation et l'agitation pouvaient 
être des réactions normales à la suite de l'opération subie. Les symptômes constatés 
sur le patient n'auraient pas forcément été traités différemment s'il s'était trouvé aux 
soins intensifs. Le saignement était inhabituel s'il survenait au-delà d'un ou deux 
jours après l'opération ou s'il était abondant.   

o.a. Le Dr G______ a relevé que l'expert ne citait aucune recommandation, ni 
protocole, ni même littérature, édictant des règles impératives de délai de séjour aux 
soins intensifs ou intermédiaires à la suite d'opérations du type de celle effectuée sur 
A______. La gestion d'un DVE était possible dans l'unité normale de neurochirurgie 
[à] E______, ce qui n'était pas forcément le cas des autres hôpitaux. L'unité des soins 
normaux offrait la garantie d'une surveillance adéquate par rapport au type 
d'opération que le patient avait subi et à son état de santé. La fréquence des contrôles 
y était d'au minimum toutes les 4 heures mais, si les infirmières le jugeaient 
nécessaire, des contrôles à des intervalles plus rapprochés étaient effectués. 
L'hydrocéphalie, étant une conséquence possible de l'opération pratiquée, était 
surveillée par la pose du drain. Dans le cas de A______, il s'agissait d'une 
hydrocéphalie sur hémorragie, brusque et difficile à traiter. Lui-même n'était pas 
présent à la fermeture de la dure-mère et n'avait ainsi pas participé à la pose du DVE. 
Cependant, avant de quitter la salle d'opération, il avait constaté un collapsus cérébral 
et validait donc entièrement la décision du Dr F______ quant au clampage du drain. 
L'analyse de l’expert, qui remettait en question les constatations per-opératoires du 
Dr F______, était erronée, dans la mesure où le scanner sur lequel il fondait ses 
conclusions avait été effectué plusieurs heures après la fin de l'opération; le laps de 
temps ainsi écoulé aurait permis une certaine "réexpansion" du cerveau. L'expert ne 
concluait d'ailleurs pas à une violation des règles de l'art quant au clampage du DVE, 
ni à l'existence d'un lien de causalité avec les lésions de A______.  

o.b. Le Dr G______ a transmis une expertise privée, et son complément, par le 
Pr Q______, professeur et neurochirurgien à l'hôpital de R_____, aux termes 
desquels aucun élément clinique ou radiologique ne permettait d'affirmer que le 
clampage du DVE, ainsi que le fait de l'avoir gardé fermé en post-opératoire, 
constituaient une violation des règles de l’art. "La décision de garder clampé se 

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justifiait dans le cas présent par l'état d'affaissement cérébral observé par le 

chirurgien en fin d'intervention et sa volonté de permettre une réexpansion 

cérébrale, l'état clinique satisfaisant du patient ainsi que sa stabilité jusqu'à la 

dégradation brutale et l'absence d'éléments suggestifs de signes d'hypertension 

intracrânienne sur les 2 imageries cérébrales". Après le type d'opération subie, il 
n'existait pas de consensus, ni par conséquent de règle absolue, quant à la nécessité 
que le DVE reste ouvert. Bien que le drainage précoce soit de nature à prévenir, du 
moins théoriquement, le risque d'hydrocéphalie aiguë, il ne représentait pas une 
garantie absolue. En outre, compte tenu des 5h30 écoulées entre la fermeture de la 
dure-mère et le scanner, l'affaissement cérébral présent au moment de la fermeture 
pouvait s'être réduit avant la prise de l'imagerie. Enfin, aucun élément ne permettait 
d'affirmer, avec une haute vraisemblance, que la situation concrète du patient aurait 
finalement été meilleure si le DVE était resté ouvert. Le bon état clinique et la 
stabilité de l'imagerie du patient avant la dégradation ne justifiaient pas de déclamper 
le drain à ce moment-là. 

p.a.   Le Dr F______ a précisé qu'aucun protocole particulier n'avait été prévu pour 
le suivi d'A______ à l'exception d'une surveillance neurochirurgicale de base, soit 
toutes les 4 heures. La complication rencontrée était exceptionnelle et subite car la 
décompensation d'une hydrocéphalie pouvait être très rapide mais également 
graduelle. Il ne se rappelait pas avoir dit à la mère du patient que celui-ci avait eu un 
problème vers 4h00 du matin et n'était pas en mesure d'expliquer pourquoi il aurait 
indiqué cet horaire, alors qu'il n'avait été contacté qu'à 7h30. 

p.b. Il a produit une expertise privée, et son complément, par le Pr S______, 
auparavant chef du Service de neurochirurgie [à] P_____ et désormais [à] E______. 
Ce médecin estime qu'il était justifié, à l'issue de l'intervention du 1er novembre 2012, 
de poser un DVE clampé et de procéder au "remplissage de toute la cavité 
chirurgicale par de l'eau", gestes qui avaient permis au cerveau de se "ré-expandre" 
pour éviter une déchirure des veines, raison pour laquelle aucun affaissement du 
cerveau n'avait été constaté lors du scanner post-opératoire. Le Dr F______ avait 
recommandé un suivi clinique adéquat, complété par un suivi radiologique. Le 
clampage du drain, qui avait évité que le cerveau ne se "collabe", ne constituait donc 
pas une violation des règles de l'art. Par ailleurs, il n'était pas possible d'affirmer, 
avec une haute vraisemblance, que la situation médicale du patient aurait été 
meilleure si le drain avait été laissé ouvert, la détérioration clinique pouvant aussi 
s'expliquer par le ramollissement veineux profond. 

q.  Par avis de prochaine clôture du 13 août 2018, le Ministère public a informé les 
parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement. 

r. Par courrier du 18 octobre 2018, B______ et C______ ont sollicité la mise en 
prévention [de] E______ pour les infractions dénoncées, l'instruction n'ayant pas 

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permis d'attribuer lesdites infractions à un membre déterminé du personnel soignant. 
Ils ont requis la production par E______ des protocoles médicaux qui auraient dû 
être appliqués et suivis dans le cadre de l'intervention chirurgicale et des soins 
concernant leur fils, ainsi que la lettre de sortie des soins intensifs. Ils ont requis 
qu'une seconde expertise médicale soit ordonnée et confiée à un médecin ayant 
connaissance des pratiques [à] E______, afin qu'il se détermine sur la question de 
savoir si les règles de l'art et les protocoles médicaux applicables avaient été 
respectés [à] E______ dans le cadre de l'intervention chirurgicale et du suivi post-
opératoire de A______. 

s.  Sur ordres de dépôt des 30 octobre et 7 décembre 2018, E______ [a] transmis 
un document intitulé "procédure de transfert des patients vers le service de 
neurochirurgie (en vigueur depuis 2009)", signé par le Chef de Service et le 
Responsable de l'unité de l'époque, à teneur duquel, durant les jours ouvrables – le 2 
novembre 2012 étant un vendredi –, :"8h10, Colloque de neuroréanimation aux soins 
intensifs réunissant l'équipe des soins intensifs et l'équipe de neurochirurgie, sous la 

direction des cadres de chacun des deux services. Au cours de ce colloque, tous les 

cas neurochirurgicaux sont présentés, discutés et vus. La décision multidisciplinaire 

de transfert est prise sur la base de l'évolution clinique du malade aux soins intensifs 

et de la stabilité des paramètres vitaux neurologiques et cardio-respiratoires. Une 

lettre de transfert (appelée résumé de séjour) avec la proposition de suivi 

accompagne le malade. Le médecin qui prendra en charge le patient à l'étage de 

neurochirurgie est donc extensivement informé lorsqu'il reçoit le malade dans le 

service".  

C. À l'appui de sa décision, le Ministère public considère que seule une infraction à 
l'art. 125 CP entrait en ligne de compte, une infraction intentionnelle étant exclue.  

 Les opérations effectuées les 1er et 4 novembre 2012 l’avaient été dans les règles de 
l'art. En outre, l'expert avait retenu que l'état du patient était d'origine 
multifactorielle, notamment en raison du ramollissement veineux à l'origine du 
saignement, lui-même à l'origine de l'hydrocéphalie aiguë. Ainsi, il n'était pas 
possible de dire si le saignement avait été diagnostiqué avec retard ou non et si le 
maintien aux soins intensifs aurait permis une détection plus rapide du problème. Au 
surplus, en raison du ramollissement veineux, pour lequel il existait peu de 
traitement, il n'était pas possible de dire si l'état de santé du patient aurait été meilleur 
avec une prise en charge plus rapide. Partant, le lien de causalité entre le transfert à 
l'unité de soins normaux de neurochirurgie et l'état actuel du patient ne pouvait être 
retenu et les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas remplis. 

 Une seconde expertise médicale aurait été disproportionnée, dans la mesure où 
l’expert avait expliqué "qu'une détection plus rapide des problèmes au matin du 4 
novembre 2012 aurait permis une prise en charge plus rapide, mais n'aurait pas 

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forcément permis d'éviter les lésions actuelles de Monsieur A______, dont les causes 

sont multiples et difficiles à traiter", et que la procédure était en cours depuis 2013.  

D. a. Aux termes de leur recours, les recourants reprochent au Ministère public de ne 
pas avoir tenu pour réalisées les infractions aux art. 125 et 127 CP. L'ensemble du 
personnel médical [de] E______ avait violé, de manière fautive, les règles de l'art. En 
effet, le transfert prématuré dans une unité de soins normaux, avec une surveillance 
moins fréquente et l'absence de réaction adéquate quant aux signes avant-coureurs 
d’une complication présentés par A______, n'avait pas permis une détection rapide 
du problème survenu et l'avait exposé à un danger imminent et grave pour sa santé. 
En outre, le clampage du DVE à l'issue de l'opération du 1er novembre 2012 n'était 
pas justifié. Ainsi, une détection plus rapide aurait peut-être permis d'éviter l’état 
actuel de A______. Un lien de causalité naturelle et adéquate existait donc entre ces 
violations et la dégradation de l'état de santé de ce dernier.  

 Les recourants font également grief au Ministère public d'avoir rejeté leurs 
réquisitions de preuves, celles-ci portant sur des faits pertinents et n'étant pas 
disproportionnées. Il était nécessaire de connaître le protocole applicable [à] 
E______, dans la mesure où il semblait diamétralement opposé à celui [à] P_____, et 
que l'expert n'avait dès lors pas pu s'exprimer sur ce sujet. 

 b. À la suite du courrier du 9 août 2019 de la Direction de la Chambre pénale de 
recours refusant de reconsidérer la demande de sûretés aux époux B/C_____ – le 
recours ayant été déposé en leur nom et l'assistance judiciaire dont bénéficiait leur 
fils ne leur étant pas étendue –, ces derniers ont expliqué que le recours avait été 
déposé tant en leur propre nom qu'en celui de leur fils. Soutenir le contraire relèverait 
du formalisme excessif. En outre, l'ordonnance querellée ayant été notifiée 
uniquement en leurs propres noms, la cause devait être renvoyée au Ministère public 
afin que ce dernier la notifie valablement à A______, pour qu'il puisse faire valoir 
ses droits. 

 Le 12 août 2019, les sûretés ont été versées. 

c. Dans ses observations du 20 janvier 2020, le Ministère public s'en remet à 
l'appréciation de la Chambre de céans quant à la forme du recours et, au fond, 
propose son rejet. 

Concernant les réquisitions de preuves, la lettre de sortie des soins intensifs, ainsi que 
le protocole applicable [à] E______ avaient été produits. La seconde expertise 
sollicitée, au regard des éléments du dossier, n’apporterait pas un éclairage différent 
sur l'état de santé de A______, ni sur les faits survenus au matin du 4 novembre 
2012, le lien de causalité entre la prise en charge du patient et son état actuel ne 
pouvant être retenu.  

- 11/20 - 

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d. Dans leur réplique du 7 février 2020, B______ et C______ précisent que la 
procédure de transfert [à] E______ était relativement succincte et lacunaire et ne 
comportait aucun détail sur la procédure applicable au transfert de patient portant un 
DVE, ce qui, selon l’expert, entraînait obligatoirement une hospitalisation dans une 
unité avec une surveillance rapprochée par une équipe spécialisée. Une expertise sur 
cette question demeurait nécessaire.  

Le lien de causalité entre la violation de la prise en charge post-opératoire et les 
graves lésions subies par A______ était établi, dès lors que l'expert avait considéré 
que la violation des règles de l'art était imputable au service de neurochirurgie et que 
le personnel soignant présent dans l'unité s'était contenté de brefs contrôles visuels, 
alors que le patient présentait des symptômes exigeant des examens spécifiques. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP).  

1.2. B______ et C______ ont fait recours contre la décision à la fois au nom de leur 
fils et en leur nom propre. 

1.2.1. L'art. 382 al. 1 CPP dispose que toute partie qui a un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir 
contre celle-ci. La notion de partie visée à l'art. 382 CPP doit être comprise au sens 
des art. 104 et 105 CPP, l'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaissant notamment cette 
qualité à la partie plaignante.   

Dans un récent arrêt (6B_307/2019 du 13 novembre 2019 consid. 2.2.2, destiné à la 
publication), le Tribunal fédéral a considéré que l'articulation du CPP ne permet pas 
de déduire que le rôle procédural de la partie plaignante doit être limité à la première 
instance. À cet égard, l'exigence d'un intérêt juridiquement protégé que pose 
l'art. 382 al. 1 CPP n'a pas à s'interpréter dans un sens étroit. En particulier, cette 
disposition n'impose pas à la partie plaignante la prise effective de conclusions 
civiles dans la procédure pénale, l'art. 119 al. 2 let. a CPP sous-tendant un intérêt 
juridique indépendamment de toute prétention civile. Par conséquent, pour justifier 
d'un tel intérêt, il suffit d'être lésé au sens de l'art. 115 al. 1 CPP (ATF 139 IV 78 
consid. 3.3.3 p. 81 s.). Une autre approche aboutirait à une interprétation incohérente 
du CPP. En envisageant par exemple le cas où le prévenu serait un agent public, 
comme un policier ou un médecin, le lésé, qui ne pourrait émettre aucune prétention 
civile à l'égard de celui-ci en raison de la responsabilité primaire du canton concerné, 
pourrait participer à la procédure de première instance, mais serait par la suite privé 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/42aa7707-1866-4aed-aabd-9f0111c84f5d/citeddoc/eb53b4a1-32e8-43a3-9d77-d8e5f6169d24/source/document-link
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_307%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-IV-78%3Afr&number_of_ranks=0#page78

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P/7584/2013 

de voies de droit. Une telle scission n'est en rien justifiée par la systématique du CPP 
(ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 82).  

1.2.2. On entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou 
au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés 
directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Selon la jurisprudence, est atteint 
directement dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé par la norme, même 
si ce bien n'est pas unique (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s.; 138 IV 258 consid. 
2.2 et 2.3 p. 262 s.; arrêt 6B_615/2015 du 29 octobre 2015 consid. 1.1 non publié aux 
ATF 141 IV 444).  

1.2.3. Une personne qui n'a pas l'exercice des droits civils est représentée par son 
représentant légal (art. 106 al. 2 CPP). 

Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement 
besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité de discernement. Elle couvre 
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des 
rapports juridiques avec les tiers. La personne concernée est privée de plein droit de 
l'exercice des droits civils (art. 398 CC). 

1.2.4. Selon l'art. 116 CPP, on entend par victime, le lésé qui, du fait d'une infraction, 
a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (al. 1). On 
entend par proches de la victime son conjoint, ses enfants, ses père et mère et les 
autres personnes ayant avec elle des liens analogues (al. 2). Le droit du proche de se 
constituer personnellement partie plaignante implique, ce que confirme la 
combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions 
civiles propres dans la procédure pénale (ATF 139 IV 89 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1105/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.1 et 2.2 ainsi que les 
références citées).  

1.2.5.1. En l'occurrence, B______ et C______ ont été nommés curateurs de 
A______ et ont donc qualité pour recourir au nom de leur fils.  

Bien que le recours ne mentionne pas expressément être déposé au nom de A______, 
les recourants ont, jusqu'à présent, toujours agi au nom de leur fils. Partant, il sied de 
considérer qu'il en va de même pour ce qui est de la procédure de recours. Cette 
décision apparaît également justifiée dès lors qu'elle permet d'éviter un allongement 
inutile de la procédure par le renvoi de la cause au Ministère public pour notification 
valable de l'ordonnance querellée (celle-ci ayant été notifiée à B______ et C______, 
personnellement, et non également en qualité de curateurs de leur fils), et le dépôt 
d'un nouvel acte de recours au nom de leur fils.  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_307%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-IV-78%3Afr&number_of_ranks=0#page78
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_307%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-IV-78%3Afr&number_of_ranks=0#page78
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_307%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-IV-258%3Afr&number_of_ranks=0#page258
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_307%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-444%3Afr&number_of_ranks=0#page444

- 13/20 - 

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Dans la mesure où A______, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), possède 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP), il a la qualité pour agir. 

Partant, le recours doit être déclaré recevable en ce qui concerne A______. 

1.2.5.2. B______ et C______ sont également des proches de la victime, au sens de 
l'art. 116 al. 2 CPP.  

Ils ont ainsi la qualité pour recourir en leur propre nom. 

Leur recours doit donc, également, être déclaré recevable. 

2. 2.1. Le ministère public ordonne le classement de la procédure lorsque les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (art. 319 al. 1 let. b CPP). Cette 
condition doit être interprétée à la lumière de la maxime "in dubio pro duriore", 
selon laquelle un classement ne peut généralement être prononcé que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation semblent équivalentes, 
en particulier en présence d'infractions graves (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). 

2.2.1. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 

2.2.2. Pour qu'il y ait négligence (art. 12 al. 3 CP), il faut que l'auteur ait, d'une part, 
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder 
les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et 
les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_170/2017 du 19 octobre 2017 et les références citées).  

L'auteur viole les règles de la prudence s'il omet, alors qu'il occupe une position de 
garant (art. 11 al. 2 et 3 CP) – comme cela est le cas du médecin et du personnel 
soignant à l'égard de leur patient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2013 du 23 juin 
2014 consid. 1.1) – et que le risque dont il doit empêcher la réalisation vient à 
dépasser la limite de l'admissible, d'accomplir une action dont il devrait se rendre 
compte, de par ses connaissances et aptitudes personnelles, qu'elle était nécessaire 
pour éviter un dommage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 précité et les 
références citées).  

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Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de l'obligation de diligence, le 
juge peut, notamment, se fonder sur des principes généraux ou une expertise. La 
particularité de l'art médical réside dans le fait que le médecin doit, avec ses 
connaissances et ses capacités, tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation 
de l'atteindre ou même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence 
impose au médecin dépendent des circonstances du cas d'espèce, notamment du 
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir de 
jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à disposition et de 
l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du médecin n'est pas limitée à la 
violation grave des règles de l'art médical. Il doit au contraire toujours soigner ses 
malades de façon appropriée et, en particulier observer la prudence imposée par les 
circonstances pour protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond 
en principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 et les 
références citées). La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas être 
comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par un jugement a 
posteriori, aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité, entrerait dans cette 
définition. Par ailleurs, l'état de la science médicale confère souvent une latitude de 
jugement au médecin, tant en ce qui concerne le diagnostic que les mesures 
thérapeutiques ou autres, ce qui permet de faire un choix parmi les différentes 
possibilités qui entrent en considération. Le médecin ne viole son devoir de diligence 
que lorsqu'il pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui, 
selon l'état général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus défendable et 
ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art médical. Les règles de l'art 
médical constituent des principes établis par la science médicale, généralement 
reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens (ATF 133 III 
121 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_999/2015 du 28 septembre 2016 
consid. 5.1 et 6B_170/2017 précité, consid. 2.2 et 2.3 ainsi que les références citées). 
Pour juger si l'on peut retenir à la charge du médecin d'avoir outrepassé les limites de 
sa marge d'appréciation, il ne faut pas se fonder sur l'état de fait tel qu'il apparaît 
après coup à l'expert ou au juge; le point décisif est, au contraire, la conclusion que le 
médecin devait tirer de la situation de fait au moment où il a décidé de prescrire une 
mesure ou s'en est abstenu (ATF 130 I 337 consid. 5.3; 130 IV 7 précité). 

S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être 
imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses 
circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_170/2017 précité, consid. 2.2, et les références citées).  

2.2.3.  Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du 
devoir de prudence et les lésions subies par la victime. En cas de violation du devoir 
de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si 
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des 
raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour 

- 15/20 - 

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l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux 
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette causalité dite 
hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée 
que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le 
raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité est 
ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la 
survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 précité, consid. 2.2 et les références citées). 

2.3.1. L'art. 127 CP punit celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se 
protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de 
mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel 
danger. 

2.3.2. L'infraction est intentionnelle et se rapporte à un dol de mise en danger. Le dol 
éventuel suffit (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, 
n. 14 ad art. 127). 

2.3.3. L'infraction suppose également qu'un lien de causalité entre le comportement 
et le résultat typique de l'infraction existe (cf. consid. 4.2.3.). 

2.4. En l'espèce, le recourant considère que son transfert précoce dans une unité 
inadéquate, l'absence de réaction du personnel soignant aux symptômes d'une 
complication et le clampage de son DVE lors de l'intervention du 1er novembre 2012 
sont constitutifs d’infractions aux art. 125 et 127 CP. 

L'expert judiciaire a relevé que si l’on se référait aux règles établies au P_____, le 
transfert à l'unité des soins normaux du recourant, le 2 novembre 2012, constituait 
une violation des règles de l'art, l'établissement vaudois ne possédant pas, dans une 
telle unité, l'équipement nécessaire à la surveillance indiquée après une opération 
telle que subie par le recourant et notamment lors de la pose d'un DVE. Cependant, il 
a précisé que cela dépendait des infrastructures et du personnel de chaque hôpital, 
chaque unité de chaque hôpital disposant de ses propres directives. S'agissant [de] 
E______, il n'était pas en mesure de se prononcer.  

En ce qui concerne le transfert d'un patient, au sein du service de neurologie, entre 
l'unité de soins intensifs et celle des soins normaux, aucune directive ou aucun 
protocole contraignant n'a été édicté au niveau fédéral.  

S'agissant [de] E______, il ressort des éléments au dossier (document E______ 
"procédure de transfert des patients vers le service de neurochirurgie" et 
déclarations des Drs G______ et Dr F______) que le transfert des soins intensifs à 

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l'unité des soins normaux [à] E______ est décidé par un collège de spécialistes, 
composé de neurochirurgiens et de médecins de soins intensifs. La pratique est 
qu'après la nuit suivant l'intervention, sauf complication ou évolution défavorable, le 
patient est transféré dans l'unité des soins normaux dépendant du service de 
neurochirurgie. Le personnel soignant y travaillant est formé aux problèmes 
neurologiques et une surveillance au minimum toutes les 4 heures est effectuée, à 
moins que l'état du patient ne justifie une surveillance plus fréquente. La gestion d'un 
DVE y est possible. Dans le cas présent, rien ne laisse supposer que le protocole 
applicable [à] E______ n'a pas été respecté. Il apparait en effet que ce n'est qu'après 
discussion entre spécialistes que le transfert du recourant vers l'unité des soins 
normaux de chirurgie a été décidé, au vu de sa bonne évolution. Le recourant a, au 
surplus, bénéficié dans la nuit du 3 au 4 novembre 2012, d'une surveillance plus 
fréquente que celle d'ordinaire préconisée dans le service, en raison des appels 
réguliers de B______ à l'infirmière et l'aide-soignante de garde, pour contrôler son 
état. 

Partant, la violation des règles de l'art constatée par l'expert, selon les procédures au 
P_____, ne peut être transposée [à] E______. 

Le lien de causalité entre les violations alléguées et l'état actuel du recourant n'est pas 
établi. L'expert a retenu qu'il n'était pas possible de dire si le saignement à l'origine 
de l'hydrocéphalie avait été diagnostiqué de manière tardive. En effet, selon celui-ci, 
c'était la combinaison de différents symptômes, tels que céphalées, vomissements et 
baisse de l'état de conscience qui pouvaient laisser suspecter une complication, telle 
que celle rencontrée par le recourant. Or, toujours selon l'expert, aucune indication 
dans le dossier ne permettait de conclure que le patient aurait présenté ces 
symptômes dans les 12 heures précédant la dégradation constatée à 7h00 ou que des 
examens complémentaires auraient été nécessaires au vu de l'état du patient. Dans 
tous les cas, l'expert n'est pas en mesure d'affirmer que, quand bien même la 
dégradation neurologique du patient aurait été prise plus rapidement en charge, cela 
aurait pu éviter son état actuel.  

Partant, en l'absence de lien de causalité entre les violations alléguées et l'état actuel 
du recourant, les éléments constitutifs des infractions des art. 125 et 127 CP ne sont 
pas remplis. 

2.5.  En ce qui concerne le DVE, il n'apparaît pas qu'un consensus, et par 
conséquent qu'une règle absolue, existe quant à la nécessité de son clampage ou non 
à l'issue de l'intervention subie, ce geste dépendant de la situation clinique du patient, 
des constatations pré-opératoires et du suivi par imagerie.  

Selon l'expert, compte tenu de la situation radiologique et clinique du patient, 
résultant du scanner réalisé après l'opération (absence d'affaissement cérébral), le 

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clampage du drain n'était pas justifié. Or, il apparaît que, lors de l'intervention du 1er 
novembre 2012, les médecins opérateurs ont tous deux détecté un collapsus cérébral 
chez le recourant et, que, dans un tel cas, l'ensemble des praticiens consultés, y 
compris l'expert, s'accordent à dire que le clampage était justifié. À cet égard, il est 
rappelé qu'une violation de l'obligation de diligence par un médecin doit s'analyser au 
moment de la prise de décision, et non sur l'état de fait tel qu'il apparaît après coup, 
et, qu'en l'espèce, l'expert a confirmé qu'en présence des constatations telles que 
celles faites par le Dr F______ au moment de prendre la décision de clampage, la 
mesure était justifiée.  

En outre, l'absence d'affaissement cérébral sur le scanner post-opératoire retenu par 
l'expert dans ses conclusions peut aussi s'expliquer par le temps écoulé (plusieurs 
heures) entre les gestes exécutés par le Dr F______ à l'issue de l'intervention 
(clampage et "remplissage de toute la cavité chirurgicale par de l'eau"), et la prise 
de l'imagerie, ce laps de temps permettant au cerveau de se "ré-expandre".  

Par ailleurs, selon les avis des experts privés consultés, il n'est pas possible 
d'affirmer, avec une haute vraisemblance, que la situation médicale du patient aurait 
été meilleure si le drain avait été laissé ouvert, compte tenu notamment du 
ramollissement veineux à l'origine de la complication rencontrée par le recourant, un 
ramollissement étant une complication rare avec peu de traitement possible et que le 
drainage précoce prévient, du moins théoriquement, le risque d'hydrocéphalie aiguë, 
sans représenter une garantie absolue.  

Dans tous les cas, bien que jugeant le clampage du DVE injustifié, l'expert judiciaire 
ne qualifie pas pour autant ce geste de violation des règles de l'art, ni ne retient 
même, l'existence d'un lien de causalité avec la complication survenue. 

Partant, les infractions de l'art. 125 et 127 CP ne sont pas non plus réalisées sous cet 
angle.  

2.6.  Au regard de ce qui précède, la décision de rejet de réquisitions de preuves du 
Ministère public est justifiée, dans la mesure où l'on ne voit pas ce qu'une expertise 
concernant les protocoles applicables [à] E______ apporterait comme élément 
complémentaire probant. En effet, [le] E______ [a] produit le document traduisant la 
pratique applicable depuis 2009 en cas de transfert de patients tel que le recourant 
vers le service de neurochirurgie (PP C-78). Ce protocole a été confirmé par deux 
neurochirurgiens, exerçant au sein de cet établissement médical et n’ayant pas pris 
part à la décision de transfert (Dr G______ et Dr F______). En outre, comme relevé 
précédemment, aucun élément ne laisse supposer que la procédure en question n'ait 
pas été appliquée dans le cas présent, bien au contraire.  

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

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4. Conformément aux art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif en 
matière pénale du 22 décembre 2010 (RTFMP; E 4 10.03), les frais de la procédure 
seront arrêtés en totalité à CHF 1'500.-, et seront mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont succombé. 

A______, partie plaignante, succombe mais sera, dans la mesure où l'assistance 
judiciaire lui a été accordée, exonéré des frais de la procédure de recours (art. 136 
al. 2 let. b CPP). 

Quant à B______ et C______, ils supporteront, conjointement et solidairement, les 
frais envers l'Etat, à hauteur de deux tiers, soit de CHF 1'000.-. La somme sera 
prélevée sur les sûretés versées et le solde leur sera restitué.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours.  

Fixe les frais de la procédure en totalité à CHF 1'500.-. 

Condamne B______ et C______, conjointement et solidairement, aux deux tiers des frais 
de la procédure de recours, soit CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées et le solde restitué. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/7584/2013 

P/7584/2013 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'000.00