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**Case Identifier:** 4e0e712d-f303-5e56-b6b0-9104334bb310
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.09.2025 A/4245/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4245-2024_2025-09-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4245/2024-FORMA ATA/987/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 septembre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
assisté par B______, mandataire 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

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A/4245/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 2003, a commencé, au semestre d’automne 2023, des 
études à la faculté des sciences (ci-après : la faculté) de l'université de Genève (ci-
après : l’université) en vue de l'obtention d'un baccalauréat en biologie. 

b. Par décision du 20 septembre 2024 de la doyenne de la faculté, A______ en a 
été éliminé au motif qu’il n’avait pas obtenu le minimum de 20 crédits ECTS requis 
lors de l’année propédeutique, n’en ayant validé que 15.5. 

c. Le 17 septembre 2024, A______ a demandé son inscription au baccalauréat en 
sciences informatiques. Il y a été admis à la condition de réussir l’année 
propédeutique (2024/2025) en deux semestres, sans redoublement possible.  

d. Le 21 octobre 2024, l'étudiant a fait opposition à son élimination du baccalauréat 
en biologie. Il souffrait de problèmes de santé ainsi que de troubles psychologiques 
en lien avec des chocs traumatiques survenus en avril 2021 et décembre 2023. 

e. Par décision du 14 novembre 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
doyenne de la faculté a rejeté l'opposition. Les éléments avancés par l'intéressé ne 
relevaient pas de « circonstances exceptionnelles » prévues par l'art. 58 al. 4 du 
statut de l'université, entré en vigueur le 24 juillet 2011 (ci-après : statut). 

B.     a. Par acte posté le 16 décembre 2024, A______ a interjeté recours devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 
Il a conclu, principalement, à l’annulation de la décision et à ce qu’il soit ordonné 
à l’université de l’immatriculer à nouveau en section biologie. Préalablement, un 
délai supplémentaire devait lui être octroyé pour étayer son recours notamment par 
l’apport d’un bordereau de pièces. L’audition des parties et de témoins devaient être 
ordonnées. 

Il avait été victime d’un traumatisme grave en avril 2021 peu après une opération 
pour un « pectus excavatum » au cours de laquelle on lui avait posé des barres 
métalliques dans le thorax. Un incident était survenu, un des soignants ayant 
déplacé la canule de la péridurale qui devait lui être appliquée pendant six jours, le 
privant de tout antidouleur. La douleur étant allée en augmentant au cours des jours 
qui avaient suivi l’opération jusqu’à devenir totalement intolérable, il avait été 
renvoyé en soins intensifs et son hospitalisation avait été prolongée de 6 à 15 jours. 
À la suite de cet épisode, il avait remarqué des difficultés nouvelles de 
concentration. 

Le 9 décembre 2023, il avait été victime d’une agression alors qu’il traversait la 
campagne à proximité de son domicile. Une dizaine de jeunes l’avaient roué de 
coups et abandonné, gisant au sol, alors que sa mère et son beau-père étaient en 
vacances à l’étranger. Après avoir longuement hésité, notamment par peur 
d’éventuelles représailles, il avait déposé plainte pénale le 9 mars 2024. Le 23 mai 
2024, la procédure avait été suspendue par le Ministère public. Hormis les blessures 

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physiques et la résurgence de douleurs thoraciques, il avait très mal vécu cette 
agression de même que la suspension et « l’impunité » des assaillants qu’il savait 
pourtant multirécidivistes et proches voisins. Un de ceux-ci avait précédemment 
volé son portable qui avait été géolocalisé pendant quelques jours dans un 
immeuble sis à moins de 400 m de chez lui. Après cet événement traumatique, les 
problèmes de mémoire et de concentration avaient empiré. 

Un quiproquo, en pleine session d’examens de février 2024, s’était rajouté à ce 
stress. Alors qu’il pensait avoir réussi l’exercice de laboratoire en chimie, il avait 
soudainement appris être en échec pour deux absences non excusées. Or, il avait 
remis un certificat médical pour la seconde. Cela avait nécessité un échange de 
courriels avec l’administration avant que tout ne se règle. Cet événement avait 
toutefois rendu sa préparation et la participation à la session d’hiver très 
compliquées. 

Il s’était alors mis comme objectif de ne repasser que cinq examens dont les 
résultats auraient dû lui permettre d’obtenir les 20 crédits nécessaires au 
redoublement. Il s’était toutefois trompé dans ses calculs, partant de l’idée que 
réussir un des deux examens de physique générale rapporterait cinq crédits, vu que 
la réussite des deux permettait d’en obtenir 10. Or, il avait appris tardivement, que 
l’un des deux examens ne rapportait qu’un seul crédit. Il s’était alors concentré sur 
les quatre matières restantes et n’avait échoué, finalement, que dans deux d’entre 
elles. 

Il avait réalisé, tardivement, dans le cadre des discussions avec ses parents, que les 
traumatismes pouvaient être responsables des difficultés cognitives rencontrées. 
Il avait alors tenté de s’opposer à la décision et s’était limité à décrire ses 
traumatismes, sans les documenter. Il était dans l’attente d’un rapport des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) commandé par deux fois. 

Il avait entrepris une psychothérapie afin de prévenir, soulager et guérir des 
traumatismes subis. 

En ne considérant pas ces circonstances particulières comme exceptionnelles au 
sens de l’art. 58 al. 4 statut, la doyenne avait abusé de son pouvoir d’appréciation.  

b. Dans le délai imparti pour compléter son recours, A______ a notamment produit 
une attestation des HUG du 13 janvier 2025 : le patient avait présenté, deux jours 
après l’opération, des douleurs difficilement gérables à la suite d’un 
dysfonctionnement de la « PCEA ». Elle avait été révisée par les anesthésistes deux 
fois pendant la journée et avait été finalement relayée par une PCA de morphine. 
Les HUG ne considéraient pas cela comme un « incident grave ». 
Malheureusement, la PCA n’avait pas eu l’effet escompté et le patient avait été 
transféré le jour même en salle de réveil où il avait reçu de la kétamine, de la 
clonidine, du midazolam et de la morphine par les anesthésistes. La suite du 
traitement était détaillée, avec la précision que cette chirurgie était accompagnée 
d’une douleur très importante qui pouvait être exacerbée si elle était associée à une 

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anxiété importante, facteur pouvant prolonger la durée de l’hospitalisation. Selon le 
protocole de l’époque, selon lequel les HUG n’utilisaient pas encore la 
cryothérapie, elle était de sept jours. Le patient avait été hospitalisé neuf jours. 

Si la chambre administrative devait estimer l’intensité du traumatisme subi lors du 
séjour hospitalier en 2021 comme insuffisamment démontrée, l’audition du 
médecin ayant procédé à l’intervention et de sa mère étaient sollicitées. 

c. L’université a conclu au rejet du recours. Les difficultés rencontrées par le 
recourant ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles permettant de 
revenir sur son élimination. Le lien de causalité entre les troubles de la santé 
allégués et son échec lors de l’année propédeutique n’était pas établi. 

d. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. Sa psychologue 
retenait un lien de causalité entre les traumatismes et les troubles cognitifs. Si l’avis 
concis qu’elle avait formulé par écrit ne devait pas suffire, il sollicitait son audition. 
Il était difficile, voire impossible, pour un jeune adulte de faire le lien entre ses 
difficultés de concentration, troubles de la mémoire et du sommeil et un événement 
traumatique qui s’était déroulé plus de deux ans auparavant. Il avait ainsi, dans un 
premier temps, lié ses troubles à la difficulté des études universitaires et au stress 
de l’étudiant. Ce n’était qu’après son échec que le lien avec ses traumatismes était 
apparu. 

À l’appui de sa réplique, le recourant a produit un rapport de sa psychologue, 
C______, de mars 2025. Le suivi thérapeutique avait commencé en décembre 2024. 
Le patient décrivait un important effet sur son humeur depuis l’agression de 
décembre 2023, une perte d’intérêt pour les activités qui lui faisaient précédemment 
plaisir, menant à leur arrêt, des troubles du sommeil et de la concentration 
importants. Les symptômes (comportements d’évitement, effets négatifs sur 
l’humeur, altération de la vigilance) faisaient partie de ceux apparaissant dans le 
cadre d’un trouble de stress post-traumatique. En conclusion, les troubles cognitifs 
rapportés par le patient et observés par son entourage semblaient largement 
attribuables aux événements traumatiques vécus. 

e. Le recourant a produit spontanément une attestation de son médecin traitant du 
1er avril 2025. Celui-ci retenait que « pour des raisons médicales importantes, le 
patient a eu des difficultés dans son apprentissage lors de la session du 20 janvier 
au 7 février 2025, raison de son échec ». 

Il a précisé n’être pas encore parvenu à vaincre son trouble et n’avoir pas été en 
mesure de passer les examens de la session de janvier 2025. Les barres métalliques 
de son torse lui avaient été retirées le 7 avril 2025. L’opération s’était bien déroulée. 
Il n’avait que des douleurs supportables. Il s’agissait d’un « premier grand pas vers 
sa guérison ». 

f. Une audience s’est tenue le 22 mai 2025. 

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fa. Le recourant a indiqué qu’il n’avait pu se présenter que partiellement aux 
examens d’informatique de janvier 2025, pour raisons médicales, excusées par la 
docteure D______, spécialiste FMH en médecine interne. 

Il n’avait rencontré aucune difficulté pendant sa scolarité au collège qu’il avait 
terminée avec une mention « bien » en biochimie. Il s’était inscrit en biologie car il 
souhaitait pouvoir ultérieurement l’enseigner. L’informatique était plutôt un hobby. 
Il n’avait aucune nouvelle de la procédure pénale qui avait été suspendue et n’avait 
notamment pas été entendu, à l’instar, à sa connaissance, des agents de la police 
municipale. Il s’agissait d’un lieu où les agressions étaient fréquentes. Selon ses 
renseignements, la police connaissait les jeunes impliqués. Il avait reçu un courrier 
dans lequel il était uniquement indiqué que la procédure était suspendue, au motif 
que les auteurs ne pouvaient pas être trouvés.  

Son suivi auprès de sa psychologue était, dans la mesure du possible, hebdomadaire. 
Il projetait d’avoir aussi un suivi par un psychiatre. Il avait le sentiment d’aller 
mieux et avait repris ses activités parascolaires, le Spikeball, qui se jouait en duo, 
la guitare et la couture. Il avait de même le sentiment d’une nette amélioration de 
ses capacités cognitives, même s’il avait encore quelques problèmes de 
concentration et de mémorisation. Des problèmes de sommeil subsistaient, qui se 
résolvaient progressivement.  

Il ne se sentait toujours pas apte à passer des examens d’informatique, mais pensait 
que cela devrait aller mieux pour l’année académique 2025/2026. Il souhaitait 
recommencer son année de biologie en septembre 2025.  

fb. Bien que dûment convoquée, C______, psychologue, ne s’est ni présentée, ni 
excusée. 

fc. Le recourant a précisé que si une audience devait être reconvoquée, le 
docteur E______, du service de chirurgie pédiatrique des HUG, devait être entendu 
dès lors qu’il avait édulcoré son rapport écrit sur l’opération d’avril 2021. 

Les représentants de l’université ont précisé qu’il n’était pas nécessaire d’entendre 
le Dr E______, les faits concernés n’étant pas contestés (déroulement de l’opération 
et suivi post-opératoire, douleurs notamment). 

g. Une seconde audience s’est tenue le 26 juin 2025. 

ga. C______ a confirmé son attestation. La première consultation datait du 
5 décembre 2024. Le suivi s’était fait régulièrement, en fonction des disponibilités 
du patient. Il se plaignait principalement d’une diminution marquée de ses centres 
d’intérêts, de problèmes de concentration, de troubles du sommeil et avait adopté 
un comportement évitant, notamment par rapport au lieu de l’agression et à toute 
prise en charge médicale. Elle avait personnellement pu constater le stress induit 
chez le patient par les nécessaires rendez-vous médicaux qui étaient fixés pendant 
la période où elle le suivait.  

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La conclusion de son attestation, soit que les troubles cognitifs semblaient 
largement attribuables aux évènements traumatiques vécus, se fondait notamment 
sur le fait qu’avant les événements, A______ avait eu une scolarité normale et que 
les difficultés n’existaient pas, en tout cas pas au point d’affecter sa scolarité. Elle 
ne pensait pas que le simple passage à l’université soit de nature à expliquer 
l’ampleur des difficultés. 

Un suivi par un psychiatre n’avait pas encore pu être concrétisé. Les principales 
évolutions constatées depuis le début du traitement portaient sur la capacité du 
patient de refaire des activités, du sport, de sortir et le fait que les troubles du 
sommeil s’étaient considérablement réduits.   

Les symptômes pouvaient apparaître plusieurs mois après les faits. Dans le cas de 
A______, il était probable que l’agression avait été un facteur déclencheur ou 
aggravant des symptômes. Il pouvait être difficile d’identifier la source de certains 
symptômes vu leur caractère général. Les symptômes d’évitement, les effets 
négatifs sur l’humeur et les troubles de la concentration étaient trois des quatre 
catégories de symptômes du stress post-traumatique selon le manuel diagnostique 
et statistique des troubles mentaux, 5e édition (ci-après : DSM-5). En sa qualité de 
psychologue, elle ne posait pas de diagnostic, ce d’autant plus qu’en l’espèce il y 
avait un décalage temporel.    

S’agissant de la période entre avril 2021 et décembre 2024, début du suivi, il lui 
était difficile de se prononcer. L’effet cumulatif des événements traumatiques avait 
toutefois sûrement fait que les symptômes avaient été renforcés à partir du 
deuxième événement.  

À la question de savoir si l’évolution plutôt favorable qu’elle avait constatée était 
compatible avec l’attestation du médecin traitant faisant état d’une incapacité du 
patient à se présenter aux examens entre le 11 et le 25 juin 2025, elle a précisé que 
l’amélioration portait sur une partie de la symptomatologie et que A______ lui avait 
indiqué que les problèmes de concentration persistaient, ce qui expliquait son 
incapacité à se présenter à la session qui venait de prendre fin. 

Les premiers mois avaient permis d’essayer de développer une narration des 
événements et de comprendre comment cela s’intégrait dans l’histoire de vie du 
patient. Il convenait de réorienter la thérapie. Plusieurs options avaient été 
évoquées, principalement l’Eye Movement Desensitization and Reprocessing 
(ci-après : EMDR), qui pourrait être rapidement entreprise dans la mesure des 
disponibilités ou un bilan neuropsychologique. 

gb. A______ a précisé qu’il n’avait passé aucun examen à la session de juin 2025. 
Il avait pris plusieurs contacts avec des psychiatres, notamment qui pratiquaient 
l’EMDR. Lorsqu’il les appelait, il lui était demandé de laisser un message avec la 
précision qu’il n’y avait pas de disponibilités immédiates et qu’il serait recontacté. 
Il attendait leurs réponses. 

https://www.google.com/search?rlz=1C1GCEB_enCH999CH999&cs=0&sca_esv=71a2141a21d8c97d&q=Manuel+Diagnostique+et+Statistique+des+Troubles+Mentaux%2C+5%C3%A8me+%C3%A9dition&sa=X&ved=2ahUKEwjMjfTLi6uPAxUpzwIHHesxG0sQxccNegQIAhAB&mstk=AUtExfBfNk4Vi32kOgWpTopIOINTQSExHMTbzHJUCSQ_soahBI4qrIDTu0t9i9UEsB2gPHHUvWtrOMITwdk5VI_pKQM2k4vI0VXHzlkrPPNzvX6-QQW0dEyQb5UaFAnpFWrURJw&csui=3
https://www.google.com/search?rlz=1C1GCEB_enCH999CH999&cs=0&sca_esv=71a2141a21d8c97d&q=Manuel+Diagnostique+et+Statistique+des+Troubles+Mentaux%2C+5%C3%A8me+%C3%A9dition&sa=X&ved=2ahUKEwjMjfTLi6uPAxUpzwIHHesxG0sQxccNegQIAhAB&mstk=AUtExfBfNk4Vi32kOgWpTopIOINTQSExHMTbzHJUCSQ_soahBI4qrIDTu0t9i9UEsB2gPHHUvWtrOMITwdk5VI_pKQM2k4vI0VXHzlkrPPNzvX6-QQW0dEyQb5UaFAnpFWrURJw&csui=3

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gc. Convoquée, la Dre D______ a été dispensée de comparaître à la suite de son 
courrier du 17 juin 2025. Elle était indisponible à la date de l’audience. Elle doutait 
que son témoignage soit utile. Elle n’avait vu A______ qu’à trois reprises, la 
première fois en mai 2024 pour une problématique sans lien avec la présente cause, 
puis les 1er avril et 26 mai 2025, à la demande de la psychologue afin de faire un 
certificat médical pour ses examens de l’année 2025. Il lui avait expliqué la 
problématique. Elle s’était fiée au rapport et à ses discussions avec la Dre C______. 

h. Dans ses écritures après enquêtes, le recourant a indiqué avoir obtenu un 
rendez-vous avec un psychiatre pour le 14 juillet 2025. Son évolution était positive. 
Il espérait l’accélérer en obtenant un rendez-vous chez un psychiatre pratiquant 
l’EMDR, considérée comme thérapie brève. Trois à cinq séances pouvaient suffire 
pour obtenir des résultats en cas de stress post-traumatique. Le principe de l’égalité 
de traitement, invoqué par l’université, ne résistait pas à l’examen. Il était douteux, 
voire impossible, que d’autres étudiants aient invoqué un « EPST » causé par des 
événements aussi traumatisants et reconnus par l’université. Il existait des 
circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 statut. 

i. L’université a relevé que l’étudiant n’avait jamais fait part, en cours d’études, de 
ses difficultés et avait attendu d’être en échec. Aucun médecin n’avait confirmé le 
diagnostic de stress post-traumatique. Il était dès lors impossible d’établir un lien 
de causalité entre les troubles de la santé allégués par l’étudiant et son échec 
académique lors de la session de septembre 2024. Lors de son audition, la 
psychologue avait indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur la période 
antérieure à décembre 2024. Dans ces conditions, le reste de son témoignage n’était 
que conjectures.  

j. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

k. Le 28 juillet 2025, le recourant a transmis un certificat médical du 21 juillet 2025 
établi par le docteur F______, médecin assistant en psychiatrie et psychothérapie 
auprès de la clinique G______. Le patient y bénéficiait d’un suivi médical et 
psychothérapeutique depuis le 7 juillet 2025. D’un point de vue strictement 
psychiatrique, l’état général de l’intéressé restait fragile à la suite des événements 
traumatisants vécus (agression physique par plusieurs personnes dans le contexte 
d’un « attentat de vol »). Le patient remplissait les critères nécessaires pour soutenir 
le diagnostic F43.1 : état de stress post-traumatique et F90.0 : trouble 
hyperkinétique – perturbation de l’attention sans hyperactivité. 

Ces conditions médicales complexes impactaient négativement de manière 
significative la performance de l’étudiant dans l’aspect académique et professionnel 
avec altération de la cognition, un état d’hypervigilance et de la perturbation de son 
état d’humeur.  

Le praticien recommandait de lui accorder la validation de sa souffrance et de lui 
permettre de poursuivre ses études afin d’atteindre une vie académique, sociale et 
professionnelle satisfaisante. Dans ce contexte, il était indispensable que l’intéressé 

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puisse continuer à bénéficier d’un accompagnement médical et 
psychothérapeutique régulier « visé à l’amélioration de sa qualité de vie en 
réduisant les symptômes du trouble avec une meilleure régulation de ses sentiments 
et des comportements liés au traumatisme et la prévention des complications telles 
que la dépression et des troubles anxieux ». 

Cette pièce a été transmise à l’intimée. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le recourant a sollicité son audition et celle de témoins. 

Une comparution personnelle des parties a eu lieu les 22 mai et 26 juin 2025 et la 
psychologue en charge du suivi du recourant a été entendue.  

Il ne sera pas donné suite à la demande d’audition de sa mère, qui ne pourrait l’être 
qu’à titre de renseignement (art. 31 let. a LPA), ni à celle du Dr E______, les faits 
sur lesquels pourraient porter son audition n’étant pas contestés par l’université. 
Le recourant n’a par ailleurs plus sollicité d’audition de témoins lors de ses 
dernières écritures.  

3. Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du 
pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce.  

4. Le recourant conteste son élimination du cursus de baccalauréat en biologie. 

4.1 Le cursus de baccalauréat en biologie est réglé, outre par la loi sur l'université 
du 13 juin 2008 (LU - C 1 30) et par le statut, par le règlement d'études général de 
la faculté entré en vigueur le 20 septembre 2021 (ci-après : REG) et par le règlement 
d'études du baccalauréat universitaire en biologie (ci-après : RE), dans sa version 
entrée en vigueur le 18 septembre 2023 (art. A 8novies RE). 

4.2 Le baccalauréat en biologie se compose de trois années d'études, dont chacune 
correspond à un total de 60 crédits ECTS (art. A 8ter al. 1 RE), soit un total de 
180 crédits ECTS. La première année peut être répétée selon les dispositions des 
art. 10 et 14 du REG (art. A 8sexies al. 2 RE). L'étudiant doit avoir réussi la première 
année, ou année propédeutique, pour poursuivre ses études en deuxième année 
(art. A 8sexies al. 3 RE). 

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Est notamment éliminé du cursus suivi l'étudiant qui n’a pas obtenu au moins 
20 crédits ECTS (équivalences exclues) durant les deux premiers semestres de ses 
études de baccalauréat (art. 19 al. 1 let. c REG). 

4.3 En l'occurrence, au terme des deux semestres de première année, le recourant 
n’avait obtenu que 15.5 crédits ECTS au lieu des 20 minimum requis, ce qu’il ne 
conteste pas. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a considéré que la cause 
d'élimination prévue par l'art. 19 al. 1 let. c REG était réalisée. 

5. Le recourant invoque une situation exceptionnelle au sens de l’art. 58 statut. 

5.1 À teneur de l'art. 58 al. 3 statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à une 
session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d'études est éliminé (let. a). La décision d'élimination est prise par le doyen de 
l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations 
exceptionnelles (art. 58 al. 4 statut). 

Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire avec 
restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du 
nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. 
N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs 
doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec 
l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans 
n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissé guider par des 
motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/185/2023 du 28 février 2023 
consid. 4.1 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2). 

Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche 
s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de 
l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile 
avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont 
certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux 
étudiants (ATA/768/2024 du 25 juin 2024 ; ATA/185/2023 consid. 4.1 ; 
ATA/128/2023 consid. 2.2.1). 

5.2 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier 
par la suite l’annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 
consid. 4.2 ; ATA/128/2023 consid. 2.2.2 ; ATA/250/2020 consid. 4c). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3344766

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La production ultérieure d’un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat 
obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d’examen 
efficace si des certificats médicaux produits après l’examen peuvent annuler une 
épreuve passée (ATA/13/2023 du 10 janvier 2023 consid. 5c ; ATA/192/2020 
précité et les références citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 
du 7 août 2014 consid. 4.2). Ainsi, les candidats à un examen qui se sentent malades, 
qui souffrent des suites d’un accident, qui font face à des problèmes 
psychologiques, qui sont confrontés à des difficultés d’ordre familial graves ou qui 
sont saisis d’une peur démesurée de l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces 
circonstances sont propres à les empêcher de subir l’examen normalement, les 
annoncer avant le début de celui-ci ou présenter un certificat détaillé attestant que 
l’intéressé était incapable d’apprécier son état de santé et de prendre une décision 
en conséquence quant à l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral  
B-6593/2013 précité consid. 4.2). 

Il s'ensuit qu'en cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen 
(insuffisant) est en général réputé non réussi (ATA/13/2023 consid. 5c ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 précité consid. 4.2). 

Des exceptions à ce principe permettant de prendre en compte un certificat médical 
présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq 
conditions sont cumulativement remplies : 1) la maladie n’apparaît qu’au moment 
de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à 
l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état 
déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des résultats 
d’examens ; 2) aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; 3) le candidat 
consulte un médecin immédiatement après l’examen ; 4) le médecin constate 
immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes 
visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité 
avec l’échec à l’examen ; 5) l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non 
de la session d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_946/2020 du 19 février 2021 consid. 5.1 ; 2C_341/2020 du 19 janvier 2021 
consid. 8.2.2. ; ATA/1304/2023 du 5 décembre 2023 consid. 4.8 et les références 
citées). 

L'annulation ultérieure des résultats d'examen pour cause de maladie n'est 
envisageable que lorsqu'un candidat n'était objectivement pas en mesure, sans faute 
de sa part, de faire valoir immédiatement son motif d'empêchement en exerçant 
librement sa volonté, par exemple, en cas d'incapacité de discernement temporaire 
ou d'impossibilité d'agir raisonnablement au moment donné (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C 239/2020 du 25 mai 2020 consid. 2.1 ; 135/2015 du 5 mars 2015 
consid. 6.1 ; 2C_1054/2014 du 4 décembre 2014 consid. 5 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral A-2226/2013 du 12 juin 2013 consid. 4.2, A-2619/2010 du 
14 juin 2011 consid. 5.2, A-541/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4 et 5.5). 

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5.3 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références 
citées ; ATA/114/2015 du 27 janvier 2015 consid. 5c). 

5.4 En l’espèce, le recourant conteste son élimination, décidée le 20 septembre 
2024, invoquant n’avoir pas été apte, pour des raisons de santé, à se présenter aux 
différents examens pendant toute l’année universitaire en raison de troubles dont il 
n’était pas conscient. Il invoque plusieurs événements qui justifieraient, à son avis, 
que l’université reconnaisse qu’il était dans une situation exceptionnelle au sens de 
l’art. 58 statut. 

Il invoque un premier événement traumatique à la suite de l’opération de pectus 
excavatum du 27 avril 2021. Il ressort du dossier qu’une erreur de manipulation a 
entraîné le retrait accidentel de la péridurale placée pour soulager la douleur. 
Les conséquences ont consisté notamment, outre une douleur insupportable pour 
l’intéressé, à son renvoi aux soins intensifs au vu de l’intensité de cette dernière, et 
la prolongation de l’hospitalisation à 15 jours au lieu de 6 ainsi qu’au 
développement de nouveaux protocoles pour l’équipe médicale. Plusieurs 
documents médicaux sont produits, notamment l’information en vue de 
l’intervention chirurgicale, deux certificats médicaux favorables à la présence de la 
mère du patient au chevet de ce dernier, des échanges de courriels avec le 
Dr E______ ainsi qu’un rapport des HUG sur l’événement, daté du 13 janvier 2025, 
lequel récapitule notamment les dates d’hospitalisation, de transfert en salle de 
réveil ou de soins intensifs, les échelles de douleur et l’antalgie, singulièrement sur 
la période du 29 avril au 2 mai 2021. Par ailleurs et surtout, lors de l’audience du 
22 mai 2025, l’université a confirmé que l’audition du Dr E______ n’était pas 
nécessaire dès lors qu’elle ne contestait pas ces faits et par voie de conséquence leur 
caractère traumatique. 

Le recourant a subi un deuxième événement traumatique le 9 décembre 2023. Selon 
l’anamnèse du 11 décembre 2023, il s’était fait agresser aux alentours d’un cycle 
d’orientation à 23 heures par une quinzaine de personnes au visage couvert. 
Ne répondant pas aux insultes orales qui lui étaient adressées, deux des individus 
masqués l’avaient frappé avant qu’un troisième ne le balaye aux fins qu’il se 
retrouve au sol. Il avait subi plusieurs coups de poing/pieds au niveau du visage et 
du dos pendant environ 30 secondes avant qu’un individu du groupe ne les stoppe. 
Le certificat médical établi le 11 décembre 2023 par les HUG confirme que son 
discours est compatible avec les blessures constatées, soit notamment des 
dermabrasions frontales droites, à la base du nez, sur la paupière gauche, à l’arrière 
de l’oreille droite ainsi que sur le flanc gauche et « para lombaire gauche ». 
Une photo était jointe au constat médical. L’intéressé a déposé plainte pénale. 

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Celle-ci a toutefois été suspendue le 23 mai 2024 au motif que « l’auteur et son lieu 
de séjour sont inconnus », conformément aux documents produits à la procédure.  

Il n’est pas contestable que ces deux événements étaient de nature à créer des 
traumatismes au recourant. 

Dans un rapport non daté mais produit à la procédure le 28 mars 2025, la 
psychologue a expliqué que l’étudiant avait commencé un suivi thérapeutique en 
décembre 2024. Il avait évoqué l’évitement des endroits associés avec le milieu 
médical depuis l’événement de 2021, une perte d’intérêt pour les activités qui lui 
faisaient plaisir auparavant, menant à l’arrêt de celles-ci, des troubles du sommeil 
et de la concentration importante depuis l’agression de décembre 2023. 
La psychologue relevait que ces symptômes, soit un comportement d’évitement, 
des effets négatifs sur l’humeur et l’altération de la vigilance, faisaient partie des 
symptômes apparaissant dans le cadre d’un trouble de stress post-traumatique. 
Elle concluait que les troubles cognitifs rapportés par le patient et observés par son 
entourage semblaient largement attribuables aux événements traumatiques vécus. 

Entendue lors de l’audience du 26 juin 2025, elle a précisé que les symptômes 
d’évitement, les effets négatifs sur l’humeur et les troubles de la concentration 
étaient trois des quatre catégories de symptômes du stress post-traumatique selon le 
DSM5. En sa qualité de psychologue, elle ne posait toutefois pas de diagnostic. 
Un suivi par un psychiatre n’avait pas encore pu être concrétisé. 

Les symptômes pouvaient apparaître plusieurs mois après les faits. Dans le cas de 
A______, il était probable que l’agression avait été un facteur déclencheur ou 
aggravant des symptômes. L’effet cumulatif des événements traumatiques avait 
toutefois sûrement fait que les symptômes avaient été renforcés à partir du 
deuxième événement.  

Il pouvait être difficile d’identifier la source de certains symptômes vu leur 
caractère général. Elle avait personnellement pu constater le stress induit chez le 
patient par les nécessaires rendez-vous médicaux qui étaient fixés pendant la 
période où elle le suivait.  

La conclusion de son attestation, soit que les troubles cognitifs semblaient 
largement attribuables aux événements traumatiques vécus, se fondait notamment 
sur le fait qu’avant les événements, le recourant avait eu une scolarité normale et 
que les difficultés n’existaient pas auparavant, en tout cas pas au point d’affecter sa 
scolarité. Elle ne pensait pas que le simple passage à l’université soit de nature à 
expliquer l’ampleur des difficultés. 

Il ressort par ailleurs d’un récent certificat médical établi par un psychiatre que le 
patient remplit les critères nécessaires pour soutenir le diagnostic F43.1 : état de 
stress post-traumatique et F90.0 : trouble hyperkinétique – perturbation de 
l’attention sans hyperactivité. Le médecin confirme que ces maladies complexes 
affectent négativement de manière significative la performance de l’étudiant dans 

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l’aspect académique et professionnel, avec altération de la cognition, un état 
d’hypervigilance et de la perturbation de son état de l’humeur. 

Dans ces conditions, l’existence d’une situation qui doit être qualifiée 
d’exceptionnelle au sens de l’art. 58 statut, en lien avec l’échec de l’étudiant, a pu 
être établie par les pièces du dossier et l’instruction. Il ressort en effet de ces 
différents éléments que l’agression subie en décembre 2023, soit pendant la 
première année de biologie, peu avant la première session d’examens, a été un 
événement traumatique, qui a, de surcroît, exacerbé le traumatisme d’avril 2021. 
Selon les certificats médicaux produits, il était de nature à affecter négativement, 
de manière significative, la performance de l’étudiant notamment dans l’aspect 
académique, avec altération de la cognition. Un lien de causalité peut en 
conséquence être retenu, à tout le moins sous l’angle de la vraisemblance 
prépondérante, entre, d’une part, le second traumatisme et ses conséquences et, 
d’autre part, la capacité de l’étudiant à passer des examens dans les semaines qui 
ont suivi. 

Il ressort par ailleurs du parcours médical de l’étudiant qu’il n’a mesuré l’ampleur 
desdits traumatismes et leurs répercussions sur ses performances académiques que 
récemment, notamment en raison du suivi psychologique et psychiatrique enfin mis 
en place. Dans ces conditions, il ne peut pas lui être reproché, conformément aux 
pièces produites, de ne pas avoir été en mesure de déceler plus tôt des symptômes 
et de relever, avant le début des examens, qu’il ne se sentait pas apte à poursuivre 
ses études dans des conditions normales, voire à passer des examens. 

En ne tenant pas compte des circonstances très particulières du cas d’espèce, au 
sens des art. 58 al. 4 du statut, et en prononçant l’élimination définitive de l’étudiant 
du baccalauréat de biologie, après deux semestres seulement, la doyenne a abusé de 
son pouvoir d’appréciation. 

Dans ces conditions, le recours sera admis et la décision d’élimination de l’étudiant 
de la faculté annulée. 

6. Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 11 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03).  Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- 
sera allouée au recourant à la charge de l’université (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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A/4245/2024 

déclare recevable le recours interjeté le 16 décembre 2024 par A______ contre la décision 
de l'Université de Genève du 14 novembre 2024 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule la décision du 20 septembre 2024 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l’université 
; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
 
-  par la voie du recours en matière de droit public ; 
 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à B______, mandataire du recourant, ainsi qu'à l'Université 
de Genève. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. WERFFELI BASTIANELLI 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 15/15 - 

A/4245/2024 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :