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**Case Identifier:** 38374526-83e7-554a-901c-5e27dbe8dd8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2017 A/3057/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3057-2016_2017-09-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3057/2016 ATAS/772/2017 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 11 septembre 2017 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Damien CHERVAZ  

 

Recourant 

 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, WINTERTHUR, 
représentée par SWICA Assurances SA, sise avenue de Mon-Repos 
22, LAUSANNE 

 

Intimée 

 

 

 

 

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A/3057/2016 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1970 et originaire du Kosovo, est sans formation. 
Après son arrivée en Suisse en 2001, il a travaillé en tant que plongeur et aide de 
cuisine, en dernier lieu à la Brasserie B______ pour un salaire de CHF 3'400.-. A ce 
titre, il était assuré auprès de la Swica Assurances SA (ci-après : Swica) contre le 
risque d’accidents. 

2. Le 23 août 2012, il a subi un accident. En roulant à vélo, il a glissé sur la voie de 
tram et a chuté, ce qui a provoqué une contusion et une entorse latérale de la 
colonne cervicale, une contusion de l'hémithorax droit et de la colonne dorsale, 
ainsi que des lésions de l'épaule gauche. L'incapacité de travail était totale. Le cas a 
été pris en charge par la Swica. 

3. Les radiographies réalisées le 24 août 2012 par le docteur C______, radiologue 
FMH, ont mis en évidence un torticolis, une discarthrose C5/C6 et une arthrose 
facettaire à la colonne cervicale. A la colonne dorsale, les examens ont montré une 
scoliose à convexité droite et un angle scoliotique selon Cobb de 7°. Aucune 
fracture n’a été objectivée.  

4. Une radiographie de l’épaule gauche effectuée le 28 août 2012 par le Dr C______ a 
montré, selon l'interprétation de celui-ci, une luxation, une lésion discrète du tendon 
du muscle sous-scapulaire, une fissuration du long tendon du biceps et une fissure 
de la coiffe des rotateurs. 

5. Une radiographie et une échographie de l’épaule gauche du 10 septembre 2012 ont 
mis en évidence une déchirure très probablement transfixiante de la partie distale du 
tendon sus-épineux, associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée.  

6. En mars et avril 2013, l’assuré a fait l’objet d’une expertise par les docteurs 
D______, spécialiste en chirurgie de l’épaule, en chirurgie orthopédique et en 
traumatologie de l’appareil locomoteur, et E_____, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, de la Clinique Corela. Les 
experts ont posé les diagnostics de rupture transfixiante rétractée du tendon supra-
épineux de l’épaule gauche, probable rupture du tendon sous-scapulaire, entorse 
latérale de la colonne cervicale, discarthrose C5-C6, petite hernie discale 
paramédiane droite au même segment rachidien, contusion de l’hémithorax droit et 
de la colonne dorso-lombaire, ainsi que scoliose dorsale haute à convexité droite et 
à sommet D10. Au niveau du rachis de l’hémithorax, la situation était stabilisée et 
le status quo sine avait été atteint un mois après l’accident, soit le 23 septembre 
2012. Pour la contusion de l’hémithorax droit du rachis dorso-lombaire, le status 
quo ante avait été obtenu trois semaines après l’événement, soit le 13 septembre 
2012. Les signes persistants à la colonne vertébrale étaient en rapport avec un état 
antérieur sous la forme de troubles dégénératifs de type discopathie C5-C6 et petite 
hernie discale, associées à une arthrose interfacettaire. La rupture transfixiante 

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rétractée du tendon supra-épineux de l'épaule gauche était actuellement en phase 
aigüe, l'assuré présentant des douleurs mécaniques et nocturnes associées à un 
déficit d'élévation antérieure active qui ne dépassait pas le niveau de l'horizontale, 
avec une diminution de la force musculaire et une impotence fonctionnelle majeure 
puisque l'assuré ne pouvait pas utiliser le bras gauche dans les gestes de la vie 
quotidienne. Une physiothérapie de l’épaule avec une participation active de 
l’assuré devrait être organisée pendant environ trois mois. Après avoir récupéré une 
mobilité active complète du bras gauche, une cure chirurgicale restait conseillée, 
malgré le début de rétraction. Toutefois, l'évolution devrait aller vers la guérison 
des déchirures après la cure chirurgicale recommandée. La déchirure du ou des 
tendons étant survenus sur un probable état dégénératif, le statu quo sine sera atteint 
après traitement et physiothérapie post opération bien conduite dans un délai de six 
mois environ après l'intervention. Les limitations fonctionnelles dans un emploi 
adapté étaient les suivantes : port de charges supérieures à 5 kg au-dessus de la 
ligne des épaules et avec le membre supérieur gauche, exposition au chaud et au 
froid ; conduite de véhicules professionnels et d’engins vibrants ; gestes au-dessus 
de l’horizontale ; position en porte-à-faux cervical ; port de charges régulier au-
dessus de 5 à 12 kg ou occasionnellement supérieures à 25 kg. La capacité de 
travail avait toujours été de 100 % dans une activité monomanuelle ne nécessitant 
pas l’utilisation répétitive du bras gauche au-dessus de l’horizontale ni le port de 
charges avec le membre supérieur gauche.  

7. En juillet 2013, l'assuré a requis les prestations de l'assurance-invalidité. 

8. Selon le rapport d’évaluation de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) du 2 octobre 2013, l’assuré n’était pas intégré, parlait avec beaucoup 
de difficultés le français, ne l’écrivait ni le lisait. Il provenait du milieu agricole et 
n’avait aucune formation professionnelle initiale. Interrogé sur son avenir 
professionnel, il a déclaré l’ignorer, mais envisageait éventuellement d’être 
chauffeur. Si sa santé allait, il allait trouver un travail. Il lui a été proposé de se faire 
aider par une assistante sociale et de s’inscrire à des cours de français. 

9. Dans un avis médical du 14 octobre 2013, la doctoresse F_____ du service médical 
régional pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR) a considéré, sur la 
base de l’expertise de la Clinique Corela, que l’assuré présentait une capacité de 
travail totale dès le 23 septembre 2012 dans une activité adaptée, épargnant le 
membre supérieur gauche et autorisant un port de charges fréquent de 5-10 kg.  

10. Le 11 novembre 2013, l’OAI a octroyé à l’assuré des mesures d’intervention 
précoce sous la forme d’un cours de formation aux Etablissements publics pour 
l’intégration (EPI) du 28 octobre au 24 novembre 2013. 

11. Selon le rapport du 17 décembre 2013 des EPI, l’assuré avait été un stagiaire 
attentif et poli qui s’était parfaitement adapté à l’atelier. Il ne semblait actuellement 
pas en état de rejoindre le circuit économique ordinaire, à cause des difficultés et 

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des douleurs au membre supérieur gauche qui se prolongeaient sur les cervicales, 
selon l’assuré. Il attendait la date d’une opération à l’épaule et espérait que ses 
douleurs s’arrêteront après celle-ci. Une fois son état physique stabilisé, un poste 
dans le façonnage simple, en production, lui serait accessible, sa capacité 
d’apprentissage des gestes et son niveau d’attention étant bons, hormis  quelques 
problèmes de concentration. A cause des alternances de position, des douleurs 
parfois ressenties et des positions mal supportées la tête penchée, des erreurs 
d’exécution ont été parfois constatées.  

12. Le 14 janvier 2014, l'assuré a subi une arthroscopie de l'épaule gauche pour la 
réparation partielle de la coiffe des rotateurs.  

13. Le 18 mars 2014, l’OAI a déterminé la perte de gain de l’assuré à 0 %, en 
comparant son dernier salaire avant l’accident avec le salaire résultant de l’enquête 
suisse des salaires (ESS) qui y était supérieur, même après avoir admis une 
réduction de 10 % de la médiane des salaires statistiques retenue à titre de salaire 
d'invalide.  

14. Par décision du 23 mai 2014, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité au motif que, selon le SMR, il aurait pu reprendre une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles à 100 % dès le mois de septembre 2012. Or, il ne 
subissait aucune perte de gain dans l’exercice d’une activité adaptée, raison pour 
laquelle les conditions d’octroi d’une rente n’étaient pas remplies. 

15. Le 17 septembre 2014, l’assuré a été soumis à une expertise par le docteur G_____, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. L’expert a émis les diagnostics de 
rupture massive de la coiffe des rotateurs gauche, débridement et suture partielle, 
raideur diffuse de l’épaule gauche avec dyscinésie scapulo-thoracique, faiblesse du 
membre supérieur gauche, obésité, lombalgies et hypertension artérielle. L’épaule 
gauche était loin d’être stabilisée et les travaux lourds avec prises de charges étaient 
contre-indiqués de manière définitive. Il y avait par ailleurs une limitation 
fonctionnelle pour les mouvements au-dessus de l’horizontale. L’expert a 
recommandé une intensification de la physiothérapie avec hydrothérapie et, en cas 
d’échec, une rééducation en milieu stationnaire. L’accident était la seule cause des 
troubles actuels à l’épaule gauche. Pour ce qui concerne les problèmes de la 
colonne cervicale, la causalité était tout au plus possible. Le status quo sine était 
obtenu entre quatre à six semaines après l’accident pour les douleurs et contusions 
rachidiennes. L’assuré avait par ailleurs subi un nouvel accident le 17 avril 2014, au 
cours duquel sa voiture avait été emboutie à l’arrière par un autre véhicule, alors 
qu’il était arrêté à un passage piéton. Cet accident avait provoqué des cervicalgies 
et lombalgies, mais il n’y avait pas eu de bilan, en raison d’une longue attente aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Pour cet événement, le status quo sine 
était également atteint un mois après. La capacité de travail était nulle. Un travail 
sédentaire pourrait être théoriquement exigible avec une limitation du rendement du 

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fait des douleurs persistantes continues. Une réévaluation devait être réalisée dans 
six mois, une fois l’état stabilisé.  

16. Du 8 avril au 5 mai 2015, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation 
de Sion (CRR). Dans leur rapport du 21 mai 2015, les docteurs H_____ et I_____ 
ont considéré que les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient 
principalement par les lésions objectives. Pendant le séjour, le patient avait suivi 
une physiothérapie et fait l'objet d'une évaluation psychosomatique. Les limitations 
fonctionnelles définitives étaient l’utilisation prolongée du bras gauche au-dessus 
du plan de l’épaule, le port répétitif de charges lourdes de plus de 5 à 10 kg et 
l’utilisation du bras en porte-à-faux. La situation n’était pas stabilisée du point de 
vue médical et il ne fallait pas s’y attendre avant un délai d’un à trois mois. Le 
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, mais favorable 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Dans une telle activité la 
capacité de travail était totale.  

17. Le 23 septembre 2015, l’assuré a été de nouveau soumis à une expertise par le Dr 
G_____. Dans son rapport du 23 décembre 2015, cet expert a ajouté à ses 
précédents diagnostics  une hyperlaxité morphologique et une bursite 
trochantérienne gauche. A deux ans de l’intervention chirurgicale et en l’absence de 
progrès en rééducation depuis plusieurs mois, l’état devait être considéré comme 
stabilisé. Il y avait une limitation pour toute activité nécessitant l’utilisation 
prolongée du bras au-dessus du plan de l’épaule, le port de charges lourdes répétitif 
de plus de 5 à 10 kg et l’utilisation du bras en porte-à-faux. L’épaule restait raide et 
douloureuse et l’accident était la seule cause des problèmes de l’épaule. La capacité 
de travail dans l’activité antérieure était nulle et totale dans une activité adaptée, 
sans limitation du rendement. L’atteinte à l’intégrité était de 15 %. 

18. Par décision du 24 mars 2016, la Swica a mis fin aux prestations relatives aux 
traitements médicaux et aux indemnités journalières au 1er mars 2016, tout en 
accordant une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 18'900.-. Ce faisant, elle 
a considéré que l’état était stabilisé et que l’assuré ne subissait aucune perte de 
gain, après avoir comparé son gain avant l’accident aux salaires statistiques dans les 
activités simples.  

19. Le 22 avril 2016, l’assuré a formé une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité, laquelle est toujours en cours. 

20. Par courrier du 28 avril 2016, l’assuré a formé opposition à la décision de la Swica, 
par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à la poursuite du 
versement des indemnités journalières jusqu’au terme des mesures de réadaptation 
menées par l’assurance-invalidité, puis à l’octroi d’une rente d’invalidité, ainsi qu'à 
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25 %. Il s’est opposé à ce que 
son salaire de CHF 3'400.- fût pris en considération à titre de salaire de valide dans 
le calcul de la perte de gain, dès lors que ce montant, particulièrement bas, résultait 

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d’éléments étrangers à la capacité de travail. Par ailleurs, la réduction appliquée ne 
tenait pas compte des limitations fonctionnelles, lesquelles entraînaient une perte de 
rendement importante en raison de l’absence de force dans le bras gauche, l'absence 
de possibilité de préhension de charges légères, la stature assise prolongée, les 
douleurs invalidantes liées au traumatisme de l’épaule et aux troubles dégénératifs 
des cervicales, les douleurs irradiantes de la nuque au bras gauche en cas 
d’utilisation répétée du bras gauche et en situation assise, ainsi que les difficultés de 
rotation de la nuque. Enfin, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 % était 
insuffisante, les tables en la matière n’ayant pas été respectées. 

21. Selon le rapport du 13 juin 2016 du docteur J_____, psychiatre et psychothérapeute 
FMH, l’assuré souffrait d’un épisode dépressif moyen en rémission. La capacité de 
travail exigible dans une activité adaptée était de 50 %. 

22. Par décision du 9 août 2016, la Swica a rejeté l’opposition. L’assurance-invalidité 
n’avait procédé à aucune mesure de réadaptation. Elle avait par ailleurs pris en 
considération à juste titre un salaire de CHF 3'400.- que l’assuré réalisait avant 
l’accident, pour le calcul de sa perte de gain. Par ailleurs, seules les limitations de 
l’épaule gauche étaient en rapport avec l’accident et pouvaient ainsi être prises en 
considération pour les activités exigibles. En outre, les activités simples et 
répétitives n’exigeaient ni une bonne connaissance de la langue ni un niveau de 
connaissance particulier, de sorte que ces facteurs ne se répercutaient pas sur le taux 
d’abattement. Ainsi, une réduction de 10 % du gain d’invalide était suffisante. 
Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr G_____ l’avait fixée à 15 %, 
en considérant que l’assuré avait une épaule mobile jusqu’à l’horizontale. Partant, 
l’application des tables en la matière était correcte. 

23. Le 12 septembre 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en faisant 
valoir que le traitement médical n’était pas terminé. Par ailleurs, il présentait une 
invalidité suite à l’accident, ne pouvant exercer les activités proposées par le Dr 
G_____. Le calcul de sa perte de gain violait le principe du parallélisme des 
revenus et appliquait un taux de réduction insuffisant. Le recourant a également mis 
en doute le salaire « exigible ». Enfin, il a contesté le montant de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité.  

24. Le 1er novembre 2016, une arthro-IRM de l'épaule gauche a été réalisée, laquelle a 
mis en évidence 

"Rupture itérative après réparation de la coiffe aux dépens des tendons supra-
épineux et sub-scapulaire, les moignons tendineux des tendons supra-épineux et 
sub-scapulaire sont à peine reconnaissables, complètement rétractés et on note de 
plus une infiltration graisseuse de stade IV du muscle sub-scapulaire et de stade I 
du muscle supra-épineux avec un début d'atrophie volumique. Lésion partielle du 
versant profond de la partie distale du tendon infra-épineux lequel est encore en 
continuité." 

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25. Selon le rapport du 11 novembre 2016 du docteur K_____, généraliste, les 
limitations fonctionnelles au niveau de l’épaule et du membre supérieur gauche ne 
peuvent être réduites par les mesures médicales et il ne faut pas s’attendre à une 
reprise de l’activité professionnelle respectivement à une amélioration de la 
capacité de travail.  

26. Le 21 novembre 2016, l’assuré a complété son recours, par l'intermédiaire de son 
conseil, en concluant à l’annulation de la décision du 24 mars 2016 et à l’octroi 
d’une rente d’invalidité de 100 %, sous suite de dépens. Malgré la poursuite d’un 
traitement de physiothérapie, sa situation s’était subitement détériorée en 2015, 
lorsqu’il s’était rendu au Kosovo pour rendre visite à sa famille. La conduite 
d'automobile l'avait fait extrêmement souffrir et il était revenu avec des tendons 
totalement enflammés. Le rapport de la CRR faisait par ailleurs ressortir que les 
améliorations étaient très faibles au terme du séjour et que les sensations de 
douleurs augmentaient lors des thérapies. Au demeurant, les douleurs à la nuque et 
au dos, ainsi que les sciatalgies ne lui permettaient pas d'exercer les différentes 
activités proposées. Le recourant a également reproché à l’intimée de n’avoir pas 
retenu une diminution du rendement, alors même qu’il présentait des limitations 
fonctionnelles étendues,  ne pouvant utiliser son bras droit (recte gauche), et que ses 
nerfs sciatiques s’enflammaient, s’il restait assis trop longtemps. Il pouvait 
uniquement exercer une activité légère à temps partiel, vu sa fatigabilité accrue 
depuis l’accident et ses douleurs. De surcroît, il avait été longtemps éloigné du 
marché du travail, ne disposait d’aucune formation, ne parlait ni lisait le français, 
malgré ses efforts, et présentait un état psychique extrêmement fragile.  

27. Le 13 décembre 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours. Les limitations 
fonctionnelles dues à la discarthrose, à la hernie discale et à la scoliose dorsale 
étaient sans lien de causalité avec l’accident du 23 août 2012. Le fait que seules des 
activités légères étaient exigibles, ne permettait pas un abattement supplémentaire 
selon la jurisprudence en la matière. Au demeurant, les experts mandatés avaient 
considéré que la capacité de travail était totale. Enfin, l’absence prolongée sur le 
marché du travail suite à l’accident n’était pas un critère de réduction admise par la 
jurisprudence ni l’absence de formation ni la méconnaissance de la langue, dès lors 
que les activités simples et répétitives n’exigeaient pas de bonnes connaissances 
linguistiques. 

28. Le 26 janvier 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

29. Après l'apport du dossier de l'OAI ordonné par la chambre de céans, les parties ont 
également maintenu leurs conclusions. 

30. Le 16 mai 2017, la doctoresse M_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil moteur, chirurgie de l’épaule et du coude, médecine 
du sport, a attesté que le recourant présentait une aggravation de son état depuis 
l’expertise du 23 septembre 2015 du Dr G_____. Il souffrait d’une épaule gauche 

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pseudo-paralytique. Les douleurs évaluées à 8-9/10 en permanence et 7/10 la nuit 
l’empêchaient de dormir. Ce médecin a par ailleurs fait savoir à la chambre de 
céans que le recourant ne présentait pas de limitations fonctionnelles 
supplémentaires à celles énumérées par le Dr G_____ dans son expertise. Elle n’a 
pas répondu à la question de savoir si le recourant présentait une réduction de sa 
capacité de travail ou de rendement dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Quant au traitement actuel, l’assuré suivait une physiothérapie, mais 
n’avait pas besoin de manière durable d’un traitement et de soins pour conserver sa 
capacité résiduelle de gain. Des mesures médicales n’étaient pas nécessaires pour 
empêcher que son état de santé subît une notable détérioration.  

31. La Dresse M_____ a en outre joint à sa réponse copie du rapport relatif à une IRM 
de l’épaule gauche effectuée le 14 février 2017. La conclusion de cet examen est 
une rupture du sous-scapulaire avec un moignon tendineux mal individualisé et une 
involution graisseuse musculaire de stade IV, une rupture transfixiante du supra-
épineux dans sa partie antérieure à environ 19 mm de son insertion. 

32. Le 20 juin 2017, l'intimée s’est déterminée sur le rapport de la Dresse M_____. En 
premier lieu, elle a relevé que l’état de l’épaule à prendre en compte était celui au 
moment où la décision a été rendue, soit le 24 mars 2016. Il n’était par ailleurs pas 
mentionné pourquoi il y a eu une aggravation de l’épaule et si cette aggravation 
était en relation de causalité avec l’accident. En tout état de cause, cette aggravation 
n’engendrait pas de limitations fonctionnelles supplémentaires à celles énumérées 
par le Dr G_____. Cela étant, l'intimée a persisté dans ses conclusions. 

33. Par écriture du 22 juin 2017, le recourant a relevé que, selon la Dresse M_____, il y 
avait clairement une aggravation, laquelle a été objectivée par les IRM. Cette 
détérioration avait une incidence sur la douleur, laquelle avait été évaluée par la 
Dresse M_____ à 8-9/10 en permanence et 7-10/10 la nuit. En cas de doute sur son 
invalidité, il y avait lieu de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 

34. Le 6 juillet 2017, la chambre de céans a communiqué aux parties qu’elle avait 
l’intention d'ordonner une expertise judiciaire et de la confier à la doctoresse 
N_____, spécialiste en chirurgie orthopédique FMH, sous la supervision du docteur 
O_____, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie FMH. Elle leur a 
également communiqué la liste des questions à poser à l’expert. 

35. Le 13 juillet 2017, le recourant a accepté le choix de l’expert et sa mission.  

36. Par écriture du 28 août 2017, l’intimée a répété que l’état de l’épaule à prendre en 
compte était celui à la date de la décision du 24 mars 2016. Partant, il n’y avait pas 
lieu de poser à l’expert les questions concernant l’état de santé de l’assuré au-delà 
du 24 mars 2016. Seule une annonce de rechute pourrait permettre à l’intimée à 
réévaluer l’état de l’épaule gauche du recourant. L’intimée s’est par ailleurs étonnée 
que l’expertise fût confiée à des médecins qui ne possédaient ni l’un ni l’autre les 

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qualifications d’experts en assurance SIM (Swiss Insurance Medicine). Ainsi, 
l’intimée a considéré que l’expertise judiciaire ne pourrait répondre aux exigences 
de la jurisprudence en la matière. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l’occurrence, une aggravation de l’état de santé du recourant ne peut être niée, 
celle-ci ressortant clairement des IRM de l’épaule gauche effectuées en novembre 
2016 et février 2017. Celle-ci est également attestée par la Dresse M_____. 

Quant au moment où cette aggravation s’est produite, il y a lieu de relever que, 
selon les déclarations du recourant dans ses écritures du 21 novembre 2016, l’état 
de cette épaule s’est subitement détérioré en 2015, lorsqu’il s’était rendu au Kosovo 
pour rendre visite à sa famille. Dans ces conditions, il ne peut pas être exclu que 
cette aggravation était déjà présente, lorsque l’intimée a rendu sa décision sur 
opposition du 9 août 2016, étant précisé que sont déterminants pour l’examen du 
bien-fondé de la décision attaquée les faits tels qu’ils se présentaient au moment de 
la décision sur opposition et non pas de la décision initiale (ATF 131 V 4017 
consid. 2.1.2.1). 

Au vu de cette aggravation, éventuellement déjà présente à la date de la décision 
sur opposition, la chambre de céans juge nécessaire de soumettre le recourant à une 
expertise orthopédique judiciaire. Au demeurant, du moment où une expertise 
s'avère nécessaire, il paraît tout à fait  judicieux, par économie de procédure et de 
moyens, d'éclaircir également la situation médicale actuelle en vue du règlement 
des prestations futures éventuellement dues. Cela est aussi dans l'intérêt de 

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l'intimée, dès lors que cela lui permettra cas échéant de faire l'économie d'une 
nouvelle expertise médicale. 

3. Cette expertise sera confiée à la Dresse N_____ sous la supervision du Dr O_____. 

Certes, la Dresse N_____ n’est pas au bénéfice de la certification SIM. Toutefois, 
l’expertise sera effectuée sous la supervision du Dr O_____ qui, en dépit de 
l’absence de cette certification, est un expert confirmé, ayant déjà été à plusieurs 
reprises mandaté en tant qu’expert judiciaire et étant mandaté au demeurant 
également par la SUVA. 

*** 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie à la Dresse N_____ sous la supervision du Dr O_____. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur A______. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics ? 

2. Lesquels de ces diagnostics ont un lien de causalité avec l'accident 
du 23 août 2012 au degré de la vraisemblance prépondérante? 

3. L’état de l’épaule gauche s’est-il aggravé depuis l’expertise du Dr 
G_____ du 23 décembre 2015 ? 

4. Dans l'affirmative à la question précédente, quand l’état de l’épaule 
gauche s’est-il aggravé au degré de la vraisemblance prépondérante ? 

5. Cette aggravation est-elle en relation de causalité avec l’accident au 
degré de vraisemblance prépondérante ? 

6. Quelle est la cause de cette aggravation ? 

7. Quelles sont les limitations fonctionnelles liées à l’épaule gauche de 
l’expertisé ? 

8. L’expertisé présente-t-il une réduction de la capacité de travail ou de 
rendement dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
en lien avec les atteintes à l’épaule gauche (sans tenir compte des 
autres atteintes sans lien avec l’accident subi) ? 

9. Si l’aggravation devait s’être produite après la décision sur 
opposition du 9 août 2016 de la Swica, quelle était la capacité de 
travail de l’expertisé à cette date dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles en lien avec les atteintes à l’épaule 
gauche ? 

10. Les douleurs alléguées sont-elles compatibles avec les atteintes 
objectivées à l’épaule gauche ? 

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11. Le cas échéant, les douleurs entraînent-elles une diminution du 
rendement dans une activité adaptée et, si oui, de quel pourcentage ? 

12. L’état est-il stabilisé ? Dans la négative, quand sera-t-il stabilisé 
selon toute vraisemblance ? 

13. L’expertisé nécessitera-t-il un traitement de soutien afin de maintenir 
son état de santé ? Si oui, de quel genre, dans quel intervalle et pour 
quelle durée ? 

14. Quel est le taux d’atteinte à l’intégrité de l’épaule gauche, prévisible 
dans le futur, selon les tables d’indemnisation du service médical de 
la SUVA ? 

15. Partagez-vous les conclusions du rapport d’expertise du Dr G_____ 
du 23 décembre 2015 ? 

D. Invite les Drs N_____ et O_____ à déposer le plus rapidement possible un rapport 
en trois exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le