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**Case Identifier:** 5e95f9f4-2b85-594b-b3ea-14f78784f814
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.10.2008 C-3084/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3084-2006_2008-10-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-3084/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  o c t o b r e  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), 
Johannes Frölicher, Stefan Mesmer, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
représenté par Maître Charles Guerry, 
route de Beaumont 20, case postale 711, 1701 Fribourg,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance invalidité (décision sur opposition du 
10 novembre 2006)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3084/2006

Faits :

A.
Le  ressortissant  portuguais  A._______ (ci-après:  A._______),  né  le 
_______,  arrive en Suisse le  _______ et  travaille,  à  compter  du 12 
juillet  1991,  en  tant  que  mécanicien-soudeur  auprès  de  l'entreprise 
Bumotec SA, sise à Sâles (Gruyère) (pces 1, 2, 9 s., 93 s.). 

Le 27 décembre 1995,  alors qu'il  s'apprête à conduire son épouse à 
l'hôpital,  il  glisse  sur  une  plaque  de  verglas  et  chute  lourdement 
(pce 14). Il sera licencié avec effet au 31 octobre 1996 (pce 41).

B.
En date du 11 décembre 1996,  A._______ dépose une demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1). 

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• l'attestation  du  11  janvier  1996  du  Dr  Nguyen,  lequel  retient  une 
hypercaptation  de  D3  avec  un  tassement  d'origine  traumatique 
(pce 27);

• les rapports des 6 et 21 (rapport initial LAA) février, 7 et 17 juin et 
11 juillet 1996 du Dr Chevalley, desquels il ressort qu'A._______ a 
subi une fracture-tassement du mur antérieur de D3, associé à une 
petite fracture du listel antérieur de D4 (pces 15 s., 28, 33 s.);

• les  rapports  intermédiaires  des  11 mars,  24  juin,  2  septembre,  4 
novembre 1996 et 22 juillet 1997 du Dr Huguenot, médecin traitant 
de  l'assuré,  qui  reprend  le  diagnostic  connu  (pces 17,  22,  29, 
37, 60);

• le  rapport  du  27  mars  1996  du  Dr  Bydzovsky,  médecin 
d'arrondissement de la Caisse suisse d'assurance en cas d'accident 
(ci-après: SUVA), qui  retient un léger syndrome vertébral  lombaire 
sans trouble  neurologique et  considère  l'assuré  totalement  apte  à 
compter du 1er avril 1996 (pces 18 s.);

• les  attestations  des  4  avril  et  6  mai  1996  du  Dr  Huguenot,  qui 
constate une évolution défavorable et déclare A._______ derechef 
totalement incapable (pces 20 s., 22);

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• le  rapport  de  sortie  du 17 mai  1996,  dans lequel  les  Drs  Lutz  et 
Halilovic de la Clinique de réhabilitation SUVA de Baden constatent 
une capacité de travail de 50% pour l'avenir (pces 23 à 26, 76 s.);

• le  rapport  du  10  juillet  1996  du  Dr  Guigoz,  médecin 
d'arrondissement  de la  SUVA, qui  sollicite  une IRM et  retient  une 
incapacité de travail entière momentanée (pces 30 ss);

• le  certificat  du  29  août  1996  du  Dr  Bydzovsky,  qui  dénote  une 
surcharge pondérale et constate que le patient est un peu déprimé; 
le médecin conclut à une capacité de 50% (pces 35 s., 81 s.);

• le rapport de sortie du 11 octobre 1996, dans lequel le Dr Maurer de 
la  Clinique  de  réhabilitation  SUVA  de  Baden  déclare  l'assuré 
capable  de  travailler  à  mi-temps  à  compter  du  14  octobre  1996 
(pces 38 ss, 78 ss);

• le certificat du 5 décembre 1996 – repris par celui du 7 octobre 1997 
–  du  Dr Bydzovsky,  qui  estime  qu'A._______  peut  exercer 
normalement son ancienne activité de mécanicien-soudeur, avec un 
rendement légèrement diminué toutefois (pces 45 à 48, 61 s., 83 s.);

• la missive du 21 janvier 1997 du Dr Schafer et les attestations des 6 
février et 12 juin 1997 respectivement des Drs Alizadeh et Ziswiler, 
qui n'apportent pas d'éléments médicaux nouveaux (pces 53 ss);

• l'attestation  du  19  février  1997  du  Dr  Huguenot,  lequel  retient  le 
diagnostic  de  syndrome  vertébral  thoracique  chronique  post-
traumatique,  ainsi  que  d'épigastralgies  sur  tomicité 
médicamenteuse, et estime que l'état de santé d'A._______ va en 
s'aggravant (pce 89; cf. également pces 151, 153 à 156, 172);

• le rapport médical du 20 juin 1997 des Drs Balague et Ziswiler de la 
Clinique de rhumatologie du canton de Fribourg, lesquels confirment 
le diagnostic connu (pces 56 à 59);

• le  rapport  final  du  26  janvier  1999  du  Centre  de  formation 
professionnelle  ORIPH,  duquel  il  ressort  qu'A._______  a  un 
rendement  qualitatif  de  80%  et  quantitatif  de  20%  et  qu'une 
expertise médicale serait nécessaire (pces 160 à 164, 167 à 171);

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• le rapport  d'expertise du 4 mai 2000 des Drs Darioli  et Perdrix du 
Centre  d'observation  médical  de  l'assurance-invalidité  (ci-après: 
COMAI)  de  Lausanne:  les  experts  du  consilium  psychiatrique  du 
10 août 1999, ainsi que ceux du consilium de neuropsychologie du 
20 août 1999, diagnostiquent un trouble somatoforme indifférencié, 
limitant la capacité de travail de l'assuré, et une dysthymie, qui sans 
consister dans un état dépressif caractérisé constitue néanmoins un 
facteur  aggravant.  Il  concluent,  sur  le  plan  psychiatrique,  à  une 
capacité de travail résiduelle de 50%. Le consilium de rhumatologie 
du  11  août  1999  retient  des  rachialgies  dorsales  après  fracture-
tassement  traumatique  du  mur  antérieur  de  D3,  sans  troubles 
neurologiques  associés,  et  conclut  à  une  capacité  de  travail 
résiduelle de 80% au moins dans l'activité de serrurier-soudeur, une 
limitation  ne  devant  être  consentie  que  pour  le  port  de  charges 
supérieures  à  20  kilos,  les  positions  statiques  debout  ou  assise 
prolongées  (supérieures  à  2  heures,  sans  possibilité  de  varier  la 
position  durant  quelques  minutes),  ainsi  que  pour  les  travaux 
exposant  l'assuré  à  des  vibrations.  Les  diagnostics  de  syndrome 
plurimétabolique  (obésité  de  stade  I,  hypertension  artérielle  de 
degré  I,  hyperlipidémie  mixte  et  suspicion  de  diabète  de  type  II 
versus intolérance de glucose) et de probable syndrome d'apnée du 
sommeil sont encore énoncés. In fine, les experts concluent à une 
incapacité de travail  de 60% dans l'activité de soudeur et de 40% 
dans une activité adaptée (pces 212 à 232).

Par  décision  du  11  mai  2000,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  du 
canton de Fribourg (ci-après: OCAI), retenant une incapacité de travail 
de 40%, reconnaît à A._______, après avoir effectué une comparaison 
de ses revenus (salaire sans invalidité de Fr. 62'400.- [Fr. 4'800.- x 13] 
pour un salaire d'invalide de Fr. 29'860.- [Fr. 4'608.- x 12, x 40%, - un 
abattement  de  10%]),  un  degré  d'invalidité  de  52%  à  compter  du 
1er décembre 1996 (pces 239, 247 à 252, 269). 

Par  acte  du  14  juin  2000,  A._______,  nouvellement  représenté  par 
Me Charles Guerry, avocat à Fribourg (cf. pce 129), interjette recours 
contre  cette  décision  auprès  du  Tribunal  administratif  du  canton  de 
Fribourg, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité (pces 253 à 260). 
Par décision du 19 juillet 2000, rendue pendente litis, l'OCAI octroie à 
A._______ une rente entière d'invalidité  avec effet  à  compter  du 27 
décembre  1996,  fondée  sur  un  taux  d'invalidité  de  68%.  L'Office 

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estime s'être fourvoyé en ayant retenu une réduction de rendement de 
40%, alors qu'il aurait fallu à son sens réduire le revenu d'invalide de 
60%  (pces 270  ss).  Le  12  septembre  2000,  faisant  suite  à  cette 
décision, le Tribunal administratif du canton de Fribourg raie la cause 
du rôle (pces 305 ss; cf. également les décisions fixant le montant de 
la  rente d'invalidité,  pces 282 à 303,  315 ss,  325 à 364,  le  recours 
d'A._______ à l'encontre des décisions du 13 juin 2001, pces 365 à 
417,  et  l'arrêt  du  17  novembre  2003  du  Tribunal  fédéral  des 
assurances de Lucerne, pces 421 à 428).

Par décision du 27 février 2001 la SUVA reconnaît à l'intéressé le droit 
à une rente correspondant à un degré d'invalidité de 40% (pce 74).

En 2002, A._______ retourne dans son pays d'origine.

C.
Dans le  courant  de l'automne 2004,  l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) entreprend une 
procédure  de  révision  d'office  (pce  439).  Dans  son  écrit  du  9 
novembre 2004, le Dr Lanzrein demande la production d'un rapport E 
213 et d'une expertise rhumatologique (pce 439).

Les documents médicaux suivants sont versés en cause dans le cadre 
de ladite procédure de révision:

• le rapport E 213 du 11 février 2005, qui retient une fracture de la 
3ème vertèbre cervicale et une incapacité de travail totale (pces 451 
à 456);

• le certificat du 29 mars 2005 du Dr Malcata, rhumatologue, qui fait 
état  d'une  symptomatologie  de  type  syndrome  douloureux 
somatoforme  principalement  situé  au  niveau  dorsal  ainsi  que 
lombaire  et  conclut  à  une  incapacité  de  travail  totale  de  l'assuré 
(pces 457 ss);

• l'attestation du 15 mars 2005 du Dr Silva, psychiatre, qui constate la 
disparition  de  toute  pathologie  psychiatrique  relevante  pouvant 
occasionner  des  limitations  fonctionnelles,  ainsi  que  de  la 
dysthymie.  A  l'avis  de  ce  médecin,  du  point  de  vue  strictement 
psychiatrique,  A._______ dispose d'une pleine  capacité  de travail 
(pces 460 s.).

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Dans  son  avis  médical  du  25  août  2005,  la  Dresse  Hellbardt  du 
service  médical  de  l'OAIE  considère  que,  compte  tenu  de  la 
disparition de toute pathologie psychiatrique, une activité légère telle 
qu'ouvrier  dans  la  production  industrielle  légère  serait  exigible  de 
l'assuré  à  hauteur  de  80%.  Elle  estime  par  contre  qu'en  tant  que 
soudeur son incapacité reste inchangée. La médecin se demande, au 
surplus, si la mise en oeuvre d'une expertise complémentaire auprès 
du  COMAI  de  Lausanne  ne  serait  pas  souhaitable  (pces 465, 
470, 485).

D.
Le  13  octobre  2005,  l'OAIE  effectue  la  comparaison  des  revenus 
d'A._______: Se fondant sur les déclarations de l'employeur de celui-
ci,  l'Office  retient  un  salaire  sans  invalidité  mensuel  de  Fr. 5'519.- 
(Fr. 4'800.-  x  13,  indexé à  2002,  /  12).  L'administration  compare ce 
montant au salaire d'invalide mensuel de Fr. 3'390.- (les activités de 
substitution proposées par son service médical correspondent à des 
activités  simples  et  répétitives  de niveau  de  qualification  4  dans  le 
domaine de la fabrication d'équipement électrique, pour lesquelles le 
salaire  de  référence  pour  un  homme  en  2002  est  de  Fr. 4'841.-, 
montant adapté à 41.2 heures par semaine et auquel on retranche un 
abattement de 15%; cette activité peut être exercée à 80%) et aboutit, 
partant, à un perte de gain de 38.58% (pces 466 s.). Dans son projet 
de  décision  du  8  février  2006,  l'Office,  estimant  qu'une  expertise 
complémentaire  serait  superflue,  signifie  à  A._______  qu'il  entend 
supprimer sa rente d'invalidité (pces 470, 477).

Dans le cadre de la procédure d'audition,  A._______ fait valoir, dans 
son écriture du 15 mai 2006, que le principal problème de santé qui 
avait  entraîné  l'octroi  d'une  rente  entière  d'invalidité,  à  savoir  le 
syndrome somatoforme douloureux,  persiste  toujours avec la  même 
intensité. Il  conclut  à  l'annulation  du  projet  de  décision  du  8 février 
2006, partant, au maintien de la rente entière (pce 482).

Dans sa décision du 29 juin 2006, l'OAIE affirme derechef que l'état 
de santé de l'assuré s'est notablement amélioré depuis 2000 du point 
de  vue  psychiatrique  et  resté  inchangé  du  point  de  vue 
rhumatologique.  L'Office  se  refuse  par  contre  à  reprendre  sa 
comparaison  de  revenus  du  13 octobre  2005  et  fait  sienne  celle 
effectuée  par  la  SUVA  dans  sa  décision  du  27  février  2001. 
L'administration fixe ainsi le degré d'invalidité d'A._______ à 40% pour 

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l'avenir. Cependant, en raison des droits acquis dont bénéficie l'assuré 
(les  dispositions  transitoires  de  la  10ème révision  de  l'assurance-
vieillesse et invalidité prévoient que les rentes sont déterminées par le 
taux d'invalidité du conjoint qui présente le taux le plus élevé), l'Office 
maintient son droit à la rente entière (pces 485 à 488).

E.
Le 3 août 2006, A._______, représenté par son mandataire, interjette 
recours  auprès  de  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière 
d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les  personnes 
résidant  à  l'étranger  (ci-après:  la  Commission)  à  l'encontre  de  la 
décision du 29 juin 2006 de l'OAIE, en concluant à son annulation et 
au maintien du taux d'invalidité de 68% (pce 490). Par arrêt du 10 août 
2006, la Commission refuse d'entrer en matière sur le recours, motif 
pris  que  la  cause  n'avait  pas  encore  fait  l'objet  d'une  procédure 
d'opposition. Ladite commission transmet le recours du 3 août 2006 à 
l'OAIE afin qu'il soit traité comme une opposition (pce 489).

Le  10  novembre  2006,  l'OAIE  rejette  ainsi  l'opposition  formée  par 
A._______ et  confirme  sa  décision  du  29  juin  2006. L'Office  relève 
essentiellement  que,  du  point  de  vue  psychiatrique,  il  n'existe  plus 
aucune psychopathologie susceptible de limiter la capacité de travail 
d'A._______ et  que,  dans  cette  mesure,  son  état  de  santé  s'est 
amélioré (pce 492; annexe 1 au recours).

F.
Par actes des  24 et  27  novembre 2006,  A._______,  représenté  par 
son mandataire, interjette recours auprès de la Commission fédérale 
de recours en matière d'assurance-vieillesse,  survivants et  invalidité 
pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  la  décision  sur 
opposition en concluant à son annulation et à ce qu'il lui soit reconnu 
un taux d'invalidité de 62%, sous suite de frais et dépens. Le recourant 
avance  que  si  son  état  de  santé  s'est  amélioré  du  point  de  vue 
psychique, il s'est par contre aggravé du point de vue rhumatologique. 
Il estime de plus qu'eu égard à son âge avancé un abattement majoré 
à 20% doit être opéré et conclut à ce qu'il  lui soit reconnu un degré 
d'invalidité de 62%.

A l'appui de son recours, A._______ produit:

• le  rapport  d'expertise  privée  du  13  octobre  2006  du  Dr Burgat, 
spécialiste  en  médecine  interne  et  rhumatologie,  médecine 

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psychosomatique  et  psychosociale,  qui  constate,  sur  le  plan 
psychologique,  qu'il  n'existe  pas  chez  A._______ d'anamnèse 
d'anxiété, tant diffuse que sous forme de crises de panique, ni de 
tristesse pathologique ou d'idéations suicidaires. Le médecin atteste 
que l'assuré n'est pas déprimé, que la  dysthymie diagnostiquée en 
2000  a  disparu  et  qu'il  n'existe  dès  lors  plus  chez  lui  d'éléments 
psychopathologiques  ayant  valeur  de  maladie.  Sur  le  plan 
rhumatologique,  il  exclut  l'existence  d'une  fibromyalgie  (0  points 
douloureux  sur  les  18  habituellement  recensés).  Le  Dr Burgat 
diagnostique somme toute un status après fracture-tassement de D3 
en 1995, un trouble somatoforme douloureux persistant s'exprimant 
par  des  rachialgies  diffuses,  la  disparition  de  la  dysthymie,  un 
syndrome métabolique (obésité  de stade I,  hypertension artérielle, 
hyperlipidémie mixte et  diabète de type II),  un probable syndrome 
d'apnées  du  sommeil,  ainsi  qu'une  suspicion  d'hypertension 
artérielle  diastolique.  L'expert  conclut  finalement,  pour  des  motifs 
strictement  rhumatologiques,  à  une  incapacité  de travail  complète 
de l'assuré dans sa précédente activité et à une incapacité de travail 
de  40%  dans  une  activité  adaptée  (activité  exercée  en  position 
assise  ou  assise  alternée,  sans  port  de  charges  supérieures  à 
10-15 kg) (annexe 2 au recours).

Dans sa prise  de position  médicale,  la  Dresse Hellbardt  du  service 
médical de l'OAIE expose que l'état de santé d'A._______, d'une part, 
serait  resté inchangé sur le plan rhumatologique et,  d'autre part,  se 
serait  objectivement  amélioré  sur  le  plan  psychiatrique. Elle  précise 
encore qu'à son sens l'expertise du Dr Burgat ne constituerait qu'une 
appréciation  différente  d'une  situation  de fait  restée inchangée (pce 
494).  Dans  sa  réponse  du  26  janvier  2007,  l'OAIE,  fort  de 
l'argumentation de son service médical, conclut au rejet du recours et 
à  la  confirmation  de  la  décision  attaquée.  L'OAIE  soulève  au 
demeurant la question de la recevabilité du recours et laisse le soin à 
l'autorité de céans de déterminer si le recourant dispose d'un intérêt 
digne de protection à se voir reconnu un degré d'invalidité supérieur, 
dans la mesure où un tel  prononcé ne peut  avoir d'incidence sur le 
montant des prestations allouées par l'assurance-invalidité.

G.
Par réplique du 30 avril 2007,  A._______ expose qu'avec la décision 
entreprise,  il  ne  conserve  son  droit  à  une  rente  entière  qu'en 
application  des  dispositions  transitoires  de  la  10ème révision  de 

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l'assurance-vieillesse  et  invalidité  et  n'aurait  plus  droit  à  une  rente 
entière  si  le  degré  d'invalidité  de  son  épouse  venait  à  baisser.  Il 
demande, partant, à ce que son recours soit déclaré recevable et, sur 
le fond, réitère ses précédentes conclusions.

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) - dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 

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conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement. Comme cela 
était  le  cas avant  l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité 
d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par. 4  du 
règlement 1408/71).

3.

3.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
dispose que les dispositions de la LPGA s'appliquent  à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

3.2 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par une décision ou 
une décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce 
qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Or, il est vrai 
qu'un  prononcé  reconnaissant  au  recourant  un  degré  d'invalidité 
supérieur  ne  peut  avoir  d'incidence  sur  le  montant  des  prestations 
allouées par  l'assurance-invalidité. Toutefois  comme il  l'a  soulevé,  le 
recourant ne conserve son droit à une rente entière qu'en application 
des  dispositions  transitoires  de  la  10ème révision  de  l'assurance-
vieillesse et invalidité et n'aurait ainsi plus droit à une rente entière si 
le degré d'invalidité de son épouse venait à baisser. Il sied dès lors de 
reconnaître qu'A._______ est particulièrement touché par la décision 
entreprise et qu'il a un intérêt digne de protection à son annulation ou 
à sa modification. C'est en outre bien par la décision du 29 juin 2006, 
puis  par  la  décision  sur  opposition  du  10  novembre  2006  que 
l'administration a formellement modifié le taux d'invalidité du recourant. 
Celui-ci  doit,  partant,  pouvoir  les  contester  céans  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral des assurances du 25 novembre 1997 dans la cause I 384/97). 
A._______ dispose donc de la qualité pour recourir.

3.3 Dans la  mesure,  en outre,  où le  recours a été introduit  dans le 
délai  et  la  forme  prescrits  (art.  60  LPGA  et  52  PA),  le  Tribunal 
administratif fédéral entre en matière sur le fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 

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du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives  à  la  5ème révision,  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008 
(RO 2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions 
de la LAI et de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 

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restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

6.

6.1 Selon l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du bénéficiaire  de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence du Tribunal  fédéral  des assurances,  la  rente peut  être 
révisée  non  seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de 
santé,  mais  aussi  lorsque celui-ci  est  resté  le  même,  mais  que ses 
conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un  changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5).

6.2 L'art.  88a al.  1  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 
17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication  prochaine  soit  à  craindre.  Quant  à  l'art.  88bis al.  2 
let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou 
de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

7.

7.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 

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fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

7.2 En  l'occurrence,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité à compter du 27 décembre 1996. La question de savoir si 
le degré d'invalidité a subi depuis lors une modification doit être jugée 
en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  à  l'époque  de  la 
décision  du  19  juillet  2000,  date  de  la  dernière  décision  entrée  en 
force ayant examiné matériellement le droit à la rente (pces 270 ss), et 
ceux qui  ont  existé jusqu'au 10 novembre 2006, date de la décision 
sur opposition litigieuse.

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 

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des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

9.
L'art.  53  al.  2  LPGA  prévoit  que  l'assureur  peut  revenir  sur  les 
décisions  ou  les  décisions  sur  opposition  formellement  passées  en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable. 

Selon la jurisprudence, pour juger s'il  est admissible de reconsidérer 
pour le motif qu'une décision est sans doute erronée, il faut se fonder 
sur  la  situation  juridique  existant  au  moment  où  cette  décision  est 
rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 119 V 
479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la reconsidération, 
on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une 
constatation erronée des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 
consid. 4a/cc). Cette exigence permet d'éviter que la reconsidération 
ne devienne un instrument  autorisant  sans autre  un nouvel  examen 
des  conditions  à  la  base  des  prestations  de  longue  durée.  En 
particulier,  les  organes  d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout 
temps à une nouvelle  appréciation de la  situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait 
être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation  dépend  de  conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 
certains  de  leurs  aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision 
paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt 
du Tribunal fédéral  des assurances du 6 mai  2003, I  375/02 consid. 
2.2).

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10.
Les  troubles  somatoformes  douloureux,  respectivement  la 
fibromyalgie,  peuvent  être  reconnus  comme  invalidants  qu'à  titre 
exceptionnel;  tel  sera  le  cas  si,  selon  le  médecin  psychiatre,  ils  se 
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la 
mise  en  valeur  de  la  capacité  de  travail  ne  peut  plus  être 
raisonnablement  exigée  de  l'assuré  ou  qu'elle  serait  insupportable 
pour la société (JEAN PIRROTTA, Les troubles somatoformes douloureux 
de point de vue de l'assurance-invalidité in: RSA 2005 p. 524, 529; ATF 
127  V  294;  cf.  cependant  ATF 130  V  352  ss;  HANS-JAKOB MOSIMANN, 
Somatoforme Störungen: Gerichte und [psychiatrische] Gutachten in: 
RSAS 1999 p. 1 ss et 105 ss;  PIRROTTA, op. cit., p. 525). Le caractère 
non-exigible de la reprise de travail suppose, en principe, la présence 
d'une  comorbidité  psychiatrique  d'une  acuité  et  d'une  durée 
importantes  (PIRROTTA,  op.  cit.,  p. 526).  Quand  bien  même  le 
diagnostique  de  troubles  somatoformes  douloureux,  respectivement 
de  fibromyalgie,  est  d'abord  le  fait  d'un  médecin  rhumatologue,  le 
concours  d'un  médecin  spécialiste  en  psychiatrie  pour  apprécier 
l'atteinte  et  ses  effets  est  essentiel,  du  fait  que  les  facteurs 
psychosomatiques ont une influence décisive sur le développement de 
cette  atteinte  à  la  santé  (PIRROTTA,  op.  cit.,  p.  524;  ATF 130  V  353 
consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2; ATF 132 V 72 consid. 4.3).

11.

11.1 En  2000,  les  médecins  du  COMAI,  pour  l'essentiel,  avaient 
diagnostiqué une fracture-tassement du mur antérieur  de D3,  sur le 
plan  rhumatologique,  et  un  trouble  somatoforme  douloureux,  ainsi 
qu'une dysthymie, sur le plan psychiatrique. Les experts ont conclu à 
une incapacité de travail de 60% dans l'activité de soudeur et de 40% 
dans une activité adaptée. 

La rente entière a toutefois été reconnue au recourant à compter du 
27  décembre  1996  en  raison  d'une  erreur  manifeste,  l'Office  ayant 
retenu  une  diminution  de  rendement  de  60%  dans  une  activité 
adaptée et, ensuite d'une comparaison de revenus, un taux d'invalidité 
de 68%.

11.2 Lors de la procédure de révision entreprise en 2004, qui a donné 
lieu à la décision litigieuse, l'OAIE a versé aux actes le rapport E 213, 
qui  retient  une incapacité  de travail  totale  du recourant  (pces 451 à 

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456),  le  certificat  du  Dr  Malcata,  rhumatologue,  qui  fait  état  d'une 
symptomatologie  de  type  syndrome  douloureux  somatoforme  et 
conclut également à une incapacité de travail  totale (pces 457 ss) et 
l'attestation du Dr Silva, psychiatre, qui constate la disparition de toute 
pathologie  psychiatrique,  de  la  dysthymie,  et  conclut  à  une  pleine 
capacité  de  travail (pces 460 s.).  L'Office  a  ainsi  estimé  que  la 
situation clinique d'A._______ s'est améliorée de manière significative 
du point de vue psychiatrique et est restée inchangée du point de vue 
rhumatologique. Sur la base de l'avis de son service médical, lequel a 
considéré  qu'A._______  pouvait  exercer  une  activité  légère  à  80%, 
l'OAIE a ainsi réduit le taux d'invalidité de l'assuré à 40%. 

A._______, pour sa part, fait valoir que l'affection psychiatrique dont il 
souffrait principalement en 2000, à savoir un syndrome somatoforme 
douloureux, persisterait à ce jour avec la même intensité. Il avance au 
demeurant  que  son  état  de  santé  se  serait  péjoré  de  manière 
significative sur le plan rhumatologique. 

11.3 En l'occurrence, force est pour l'autorité de céans de constater 
que la présente cause a été instruite sur le plan médical par l'OAIE de 
manière  insatisfaisante.  Le  rapport  E  213  est  en  effet  lacunaire, 
puisqu'il n'en ressort pas de diagnostic clair et complet (cf. not. Point 7 
pce 453). Les certificats des Drs Malcata et Silva sont, pour leur part, 
fort laconiques, par trop succincts. Quant à l'expertise privée réalisée 
par le Dr Burgat, on ne saurait lui reconnaître la même valeur probante 
qu'une  expertise  mise  en  oeuvre  par  un  tribunal  ou  un  assureur-
invalidité  (ATF 125  V  151).  En  tous  les  cas,  l'OAIE ne  pouvait  pas 
admettre une amélioration de l'état de santé psychique du recourant, 
partant, fonder une révision sur la base de ces simples pièces, sans 
ordonner  une  nouvelle  expertise.  La  Dresse Hellbardt  du  service 
médical de l'OAIE avait d'ailleurs, dans son avis médical du 25 août 
2005,  explicitement  requis  la  mise  en  oeuvre  d'une  expertise 
pluridisciplinaire  complémentaire  auprès  du  COMAI  de  Lausanne 
(pce 465).  De  plus,  l'aggravation  sur  le  plan  rhumatologique  de  la 
situation clinique du recourant dont ce dernier fait état ne peut, pour 
les mêmes motifs, être exclue avec une vraisemblance suffisante, ce 
d'autant plus que l'auteur du rapport E 213 et le Dr Malcata concluent 
expressément  à  une  incapacité  de  travail  complète. En  outre,  l'avis 
médical  du  25  août  2005,  sur  lequel  l'OAIE  fonde  sa  décision,  est 
l'oeuvre  de  la  Dresse  Hellbardt,  médecin  interniste,  qui  n'est  ni 
rhumatologue ni psychiatre. On peut dès lors douter de la fiabilité de 

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l'appréciation médicale dudit médecin dans le cas d'espèce (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_341/07 du 16 novembre 2007 consid. 4.1, I 211/06 
du 22 février  2007 consid. 5.4.1 et  I 1098/06 du 29 novembre 2007 
consid. 9.2). L'autorité de céans ne saurait toutefois statuer au fond à 
la faveur du recourant, puisque les Drs Burgat et Silva excluent toute 
atteinte psychiatrique et, par là, admettent une amélioration. Force est 
donc pour l'autorité de céans de conclure que l'évolution de l'état de 
santé  d'A._______ depuis  l'octroi  de  la  rente entière en 2000 et  sa 
capacité  de  travail  résiduelle  à  ce  jour  ne  peuvent  être  établies  de 
manière satisfaisante. Il sied de rappeler au surplus au recourant, que 
l'assurance-invalidité  n'est  pas  liée  par  l'évaluation  de  l'invalidité  de 
l'assurance-accidents (ATF 133 V 549).

Eu égard à ce qui précède, l'autorité de céans ne saurait confirmer la 
décision  de  révision  litigieuse  en  se  fondant  sur  les  documents 
médicaux versés au dossier.

11.4 Il  appartiendra  dès  lors  à  l'OAIE  d'ordonner  une  instruction 
complémentaire  sur  le  plan  médical  et,  ensuite,  de  rendre  une 
nouvelle  décision  de  révision,  voire  de  reconsidération  s'il  devait 
considérer  que  les  conditions  de  la  révision  ne  sont  pas  remplies. 
Certes la rente entière a été accordée à A._______ sur la base d'une 
erreur  manifeste,  mais  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'à  ce  jour  la 
décision  du  19  juillet  2000  rendue  pendente  litis  puisse  être 
considérée  comme  manifestement  erronée  dans  son  résultat.  La 
question de savoir si la décision du 19 juillet 2000 était manifestement 
erronée  peut  de  toute  façon  rester  indécise.  Selon  le  Tribunal  de 
céans, avant d'admettre la réduction du taux d'invalidité du recourant 
par le truchement d'une reconsidération, il convient en effet d'examiner 
quelle  est  la  capacité  de  travail  résiduelle  du  recourant  et  si,  dans 
l'intervalle, son état de santé s'est modifié (aggravé). 

11.5 Le  recours  doit  par  conséquent  être  partiellement  admis,  la 
décision  sur  opposition  du  10  novembre  2006  annulée  et  la  cause 
renvoyée  à  l'OAIE,  afin  que  celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision, 
après avoir procédé à une instruction complémentaire (art. 61 PA).

12.

12.1 Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art.  63  al.  2  PA, 
applicable par le truchement de l'art. 37 LTAF). 

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12.2 Les art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (FITAF; RS 173.320.2)  –  applicable  en l'espèce en vertu  de 
l'art. 53 al. 2 in fine LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie 
ayant  obtenu  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de  la  difficulté  du litige,  ainsi 
que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer. 

Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir 
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 
consid. 6.2).

En l'espèce,  le  travail  accompli  par  le  représentant  du  recourant  en 
instance de recours a consisté principalement dans la rédaction d'un 
recours de 16 pages, ainsi que d'une réplique 2 pages. Il se justifie, eu 
égard à ce qui précède, de lui allouer une indemnité à titre de dépens 
de Fr. 2'500.- à charge de l'OAIE.

Page 18

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  du  24  novembre  2006  déposé  par  A._______ est 
partiellement admis. La décision sur opposition du 10 novembre 2006 
est annulée et la cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci fasse compléter 
l'instruction  au  sens  du  considérant  11.4  et  prenne  ensuite  une 
nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  2'500.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante,  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège: Le greffier:

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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