# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 302e9368-15e9-5bd8-be4e-8ce65862a9ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2023 A/488/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-488-2022_2023-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/488/2022 ATAS/905/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 novembre 2023  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______  
représentée par Me Daniela LINHARES  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1969 au Portugal, sans A.      a.
formation professionnelle, a travaillé en qualité de femme de ménage dans un 
hôtel de Genève. 

b. Souffrant de fibromyalgie et de dépression, l’assurée a cessé de travailler le 
16 mars 1999 et n’a plus repris d’activité lucrative depuis lors. 

 En juillet 2000, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de B.      a.
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), qui l’a rejetée par 
décision du 28 mars 2001, au motif que la perte de gain était inférieure à 20%. 

b. Saisie d’un recours de l’assurée, la Commission cantonale de recours AVS-AI, 
alors compétente, l’a, par décision du 4 juillet 2002, partiellement admis et a 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

c. Par décision du 26 avril 2005, confirmée sur opposition le 6 octobre 2005, 
l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

d. Saisi à son tour, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS) 
– instance ayant succédé à la Commission de recours –, dans un arrêt du 
17 janvier 2006 (ATAS/22/2006), a partiellement admis le recours de l’assurée, 
en ce sens qu’il lui a reconnu un degré d’invalidité de 50%, ouvrant droit à une 
demi-rente d’invalidité, à compter du 1er septembre 2003.  

En substance, le TCAS, se basant sur une expertise du 25 février 2004, a retenu 
que l’assurée, atteinte d’un trouble somatoforme douloureux persistant sous forme 
de fibromyalgie, d’un trouble dépressif récurrent moyen à sévère, d’une 
personnalité à traits dépendants et histrioniques, de claustrophobie et de discrets 
troubles de la statique et dégénératifs lombaires (discopathie L4-L5), avait certes 
été totalement incapable, depuis mars 1999, d’exercer son activité habituelle de 
femme de chambre, mais qu’il était néanmoins exigible de sa part, depuis 2000, 
qu’elle exerçât une activité adaptée à 50%. L’état dépressif dont souffrait 
l’assurée faisait exception à la règle générale voulant qu'il ne constitue en principe 
pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme 
douloureux : c’était au contraire une affection autonome et antérieure au trouble 
somatoforme douloureux. 

e. Ce jugement a été confirmé par le Tribunal fédéral en date du 26 février 2007 
(I 176/06). Le Tribunal fédéral a confirmé que rien ne justifiait de s’écarter des 
constatations et conclusions de l’expertise du 25 février 2004, qui opérait une 
distinction claire et précise entre la symptomatologie douloureuse – qui 
n’entraînait pas en elle-même d’incapacité de travail dans une activité adaptée – et 
les troubles psychiques, singulièrement l’état dépressif. L’assurée disposait d’une 
capacité de travail réduite de moitié, en raison principalement d’un état dépressif 

 
 
 

 

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récurrent dont l’épisode, de moyen à sévère, avait débuté en septembre 2003 et 
perdurait près de deux ans plus tard. 

f. En application de cet arrêt, l’OAI, par décision du 17 août 2007, a alloué à 
l’assurée une demi-rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 49,56%, 
avec effet rétroactif au 1er septembre 2003. 

 Une procédure de révision a été initiée en septembre 2009. C.      a.

b. Dans un bref rapport du 12 septembre 2009, le docteur B______, spécialiste en 
rhumatologie, a indiqué que l’état de sa patiente était demeuré stationnaire, sans 
changement dans les diagnostics. Il a évoqué comme limitations fonctionnelles : 
le fait de ne pouvoir rester debout de manière prolongée, ainsi que celui de devoir 
éviter le port de charges, les flexions en avant du tronc de manière répétitive et la 
marche prolongée sur terrain accidenté. Le médecin a conclu à une totale 
incapacité de travail depuis 2001 dans l’activité habituelle et à une incapacité de 
50% dans une activité légère, adaptée aux limitations énoncées. 

c. Sur la base de ces renseignements, l’OAI, en date du 17 septembre 2009, a 
informé l’assurée qu’il considérait qu’il n’y avait pas eu de changement 
susceptible d’influencer son droit à la rente. 

 Une nouvelle procédure de révision a été initiée en novembre 2012, qui a D.      a.
permis de recueillir, notamment, les éléments suivants :  

- Dans un bref rapport du 18 décembre 2012, le docteur C______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a fait état d’une amélioration de l’état de santé de sa 
patiente et d’un changement dans les diagnostics : le trouble dépressif récurrent était 
en rémission partielle ; s’y ajoutait une personnalité histrionique et dépendante. Le 
pronostic était bon. L’assurée travaillait à 50% comme serveuse ou gérante dans une 
pâtisserie appartenant à la famille et ce taux d’occupation pourrait être augmenté. 
Dans un courrier annexe, le médecin expliquait que le couple avait pris un café en 

ville, qu’ils l’exploitaient eux-mêmes, que sa patiente y travaillait comme gérante ou 
serveuse, qu’elle s’y sentait bien, qu’elle entretenait de bons contacts avec la 
clientèle ; cela avait modifié d’une manière importante son état psychique et lui avait 
redonné beaucoup de confiance en elle. L’état dépressif était en bonne voie de 
rémission complète, bien qu’une fatigue résiduelle persistât. Les autres symptômes 
dépressifs avaient disparu progressivement et le médecin escomptait qu’avec une 
médication très légère, le status clinique évoluerait vers la guérison. 

- Sur le plan rhumatologique, le Dr B______ indiquait, dans un rapport du 7 janvier 

2013, que l’état de sa patiente était resté stationnaire. 

- Le psychiatre traitant, dans un courrier du 21 février 2013, précisait que la capacité à 

exercer l’activité habituelle de femme de chambre restait proche de zéro, compte tenu 
des restrictions physiques. Dans l’activité habituelle de serveuse ou de gérante d’un 
petit commerce, la capacité de travail allait en revanche en augmentant et, depuis une 

 
 
 

 

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année environ, dépassait progressivement 50% : elle avait atteint 70% en mai 2012 et 

80% en octobre 2012. 

- Par courrier du 29 juillet 2013, l’assurée avait contesté avoir repris une activité 
professionnelle. Elle expliquait que son époux exploitait en raison individuelle une 

boulangerie-pâtisserie depuis 2007, mais qu’elle n’y déployait aucune activité 
professionnelle rémunérée. Elle reconnaissait en revanche collaborer à l’entreprise de 
son époux de manière ponctuelle et en fonction de ses capacités. Selon elle, si cette 

aide irrégulière devait être quantifiée, elle représenterait, au mieux et en moyenne, 

une à deux heures par jour. Cette aide ne contribuait aucunement à l’accroissement de 
la capacité économique de l’entreprise et avait uniquement une visée thérapeutique. 
L’assurée contestait toute rémission partielle de son état psychique. 

- Dans un courrier du 8 septembre 2014, l’assurée avait allégué que l’avis du 
Dr C______ se fondait sur une prémisse erronée, sa prétendue participation à 

l’entreprise exploitée par son époux. Elle faisait état d’une aggravation significative 
de son état de santé psychique en décembre 2013, qui avait nécessité une prise en 

charge en urgence auprès du Centre ambulatoire de psychiatrie et psychologie 

(ci-après : CAPPI), puis un suivi bi-hebdomadaire et un traitement médicamenteux à 

doses élevées. Selon elle, il y avait également eu aggravation sur le plan 

rhumatologique, au niveau des cervicales. Elle évoquait également des acouphènes, 

un serrement au niveau de la gorge et une « pression dans la tête ». 

b. Par décision du 14 octobre 2014, l’OAI a mis un terme au versement de la 
rente avec effet au 1er décembre 2014. 

L’OAI a considéré que la capacité de travail de l’assurée avait augmenté à 70% 
dans une activité adaptée dès le 1er mai 2012, puis à 80% dès le 1er octobre 2012. 

Il a fixé le revenu que l’assurée aurait réalisé sans atteinte à sa santé à 
CHF 47'079.-. En effet, l’intéressée avait travaillé de juin 1997 à juin 2000 en 
qualité de femme de chambre et, selon son dernier employeur, aurait réalisé en 
juillet 2000 un revenu annuel de CHF 38'594.40 en travaillant à plein temps, ce 
qui, après indexation selon l’indice suisse des salaires nominaux (ci-après : ISS), 
correspondait à un montant de CHF 47'079.- en 2012. 

L’OAI a comparé ce montant à celui qu’aurait pu obtenir l’assurée en exerçant 
une activité adaptée à 70% dès le 1er mai 2012 selon l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après : ESS 2010, TA1, tous secteurs confondus, activité 
de niveau 4 = 4'225.- CHF/mois pour un horaire de 40 h./sem. = CHF 37'639.- par 
an à 70% pour un horaire de 41,6 h./sem. en 2012, puis réduction supplémentaire 
de 10% pour tenir compte du taux d’occupation réduit), soit CHF 33'876.-.  

Cette comparaison a conduit à un degré d’invalidité de 28%. 

L’OAI a par ailleurs effectué un second calcul concernant la période débutant le 
1er octobre 2012, à compter de laquelle il a considéré que l’assurée avait recouvré 
une capacité de 80%, ce qui l’a conduit à un degré d’invalidité de 17,8% après 

 
 
 

 

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comparaison du revenu sans invalidité (CHF 47'079.-) au revenu d’invalide 
(CHF 38'715.-). 

c. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans l’a rejeté par arrêt du 
23 décembre 2015 (ATAS/1012/2015), à l’issue d’une procédure lors de laquelle 
ont notamment été versés au dossier les éléments suivants :  

- Dans un rapport rédigé le 27 novembre 2014, le docteur D______, spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie, a confirmé que l’assurée bénéficiait d’un suivi 
hebdomadaire et d’un traitement antidépresseur depuis septembre 2014 pour des 
épisodes dépressifs récurrents et un trouble de la personnalité encore en cours 

d’investigation. Il précisait que les épisodes dépressifs récurrents avaient été parfois 
légers, parfois moyens, sans symptômes psychotiques, et que sa patiente présentait 

une rechute dépressive moyenne et une incapacité de travail d’au moins 50% depuis 
octobre 2014. Le médecin préconisait une expertise psychiatrique « par une personne 

neutre », afin de clarifier l’évolution de la capacité de travail médico-théorique. 

- Dans un bref certificat rédigé le 21 octobre 2014, le docteur E______, du 

département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève 

(ci-après : HUG), confirmait l’existence d’un suivi ambulatoire intensif au CAPPI 
entre le 6 janvier et le 20 février 2014. La patiente leur avait été adressée par les 

urgences psychiatriques pour une péjoration sévère de son trouble dépressif récurrent 

et de son trouble anxieux. Les diagnostics suivants avaient été retenus : trouble 

dépressif récurrent épisode actuel moyen sans syndrome somatique et trouble anxieux 

sans précision.  

- Dans un certificat rédigé le 16 février 2015, le Dr D______ et Madame  F______, 

psychologue et psychothérapeute, ont fait état d’un épisode dépressif récurrent et 
d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile ou histrionique. Suite à une 
crise familiale survenue en décembre 2014, un premier épisode dépressif sévère était 

apparu, qui était finalement redevenu moyen début janvier 2015, grâce à une prise en 

charge intensive. L’incapacité de travail avait été de 100% en décembre 2014 pour 
revenir à 50% dès janvier 2015. 

- Un rapport d’imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) cérébrale du 
12 décembre 2014 concluait à des anomalies de signal de la substance blanche, à 

l’absence d’argument en faveur d’une lésion ischémique, à l’absence de lésion 
rétrocochléaire et à l’absence d’anomalie objectivable au niveau des vaisseaux 
intracrâniens. 

- Un rapport de radiographie de la colonne cervicale et de la hanche du 3 février 2015 a 

concluait à une discrète scoliose cervicale avec une lordose physiologique diminuée, 

à une discarthrose sévère en C3-C4, à un rétrolisthésis de C4, à une hypertrophie des 

apophyses en C4-C5 et C6, sans rétrécissement significatif des canaux radiculaires et, 

au niveau de la hanche, à l’absence d’anomalie. 

La Cour de céans a confirmé la décision de l’OAI de mettre un terme au 
versement de la rente avec effet au 1er décembre 2014. S’agissant de savoir si 

 
 
 

 

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l’état de santé de l’assurée avait évolué de manière à influencer son degré 
d’invalidité et son droit aux prestations depuis septembre 2009, la Cour de céans a 
rappelé que le droit à une demi-rente d’invalidité avait été reconnu principalement 
en raison d’un état dépressif récurrent moyen à sévère, diagnostiqué par le 
Dr C______, psychiatre traitant depuis juin 2002. Or, ce dernier avait fait état 
d’une amélioration, non seulement en raison de la reprise d’une activité par sa 
patiente, mais également par le fait, pour l’assurée, de fréquenter le commerce de 
son mari, avait eu pour conséquence une amélioration importante de son état 
psychique et lui avait permis de retrouver beaucoup de confiance en elle, au point 
que l’état dépressif était en voie de rémission complète. Le médecin avait ainsi 
constaté la disparition des symptômes dépressifs – en dehors d’une fatigue 
résiduelle. Ses conclusions reposaient donc sur des éléments objectifs et sur ses 
propres observations cliniques. Elles étaient d’autant plus convaincantes que ce 
même médecin, par le passé, avait qualifié l’état dépressif de sa patiente 
d’invalidant. Il avait donc pu juger des différences cliniques avec 2003 et 2009. 

Le rapport du Dr D______ corroborait les observations du Dr C______, puisqu’il 
en ressortait que l’épisode dépressif grave survenu en décembre 2014 –
postérieurement à la décision litigieuse – s’était vite amendé (début janvier 2015). 
Certes, ce médecin évaluait depuis lors la capacité de travail de sa patiente à 50%, 
mais sans motiver sa position.  

L’aggravation alléguée par l’assurée au niveau de ses cervicales était certes 
objectivée par une radiographie, mais postérieure à la décision litigieuse.  

Les autres atteintes évoquées (problèmes ORL et céphalées) n’avaient été 
documentées par aucun rapport médical.  

Pour le surplus, le calcul du degré d’invalidité a été confirmé.  

 Le 17 juin 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations par le E.      a.
biais des docteurs G______ et H______, tous deux psychiatres et 
psychothérapeutes FMH. Ces médecins ont certifié que l’assurée bénéficiait d’un 
suivi régulier dans leur cabinet depuis novembre 2014 et ont fait état, depuis 
décembre 2018, d’une aggravation de son état, dans le contexte d’un trouble 
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique et attaques de panique 
hebdomadaires, avec un isolement social partiel progressif. Selon les médecins, 
malgré un suivi intensif et une bonne compliance, il existait des limitations 
fonctionnelles modérées, mais significatives, soit : un ralentissement 
psychomoteur idéique, verbal et moteur, des troubles de la concentration, des 
idées noires passives sans désir de passage à l’acte, un isolement social significatif 
mais pas total, une faible estime de soi avec aboulie et anhédonie partielle. 
Cinq antidépresseurs avaient été essayés dans le passé sans succès. La capacité de 
travail de leur patiente était de 50% depuis le 1er décembre 2018. 

b. Le 10 novembre 2020, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a estimé que les éléments ressortant de ce certificat rendaient une 

 
 
 

 

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aggravation plausible. Il convenait de déterminer si celle-ci était notable et 
durable. 

c. L’instruction a permis de recueillir, notamment, les éléments suivants :  

- Dans un rapport du 28 décembre 2020, le Dr G______ a retenu le diagnostic de 

trouble dépressif récurrent épisode moyen avec syndrome somatique (F33.11). Il a 

également fait mention d’un trouble panique (F41.0), tout en précisant que celui-ci 
n’avait pas d’influence sur la capacité de travail de sa patiente. S’agissant des 
ressources de cette dernière, il a indiqué qu’elle pouvait compter sur le soutien de son 
fils et qu’elle était bien entourée. Elle communiquait bien, disposait d’une bonne 
motivation. La capacité de travail était évaluée à 50% depuis le 1er décembre 2018, en 

raison des limitations fonctionnelles déjà énoncées dans la nouvelle demande de 

prestations. 

- Dans un rapport du 21 novembre 2020, le docteur I______, médecin traitant, a retenu 

les diagnostics de dyslipidémie, cervicalgies, fibromyalgie, leucoaraïose, hernie 

discale lombaire L4-L5, sacroiléite et ostéite du pubis, céphalées de tension, 

acouphènes bilatéraux plus prononcés du côté droit, tunnel carpien droit modéré, 

syndrome dépressif et fissures anales opérées en 2016. Le médecin précisait que les 

limitations fonctionnelles étaient induites par les troubles de la personnalité et l’état 
dépressif, les douleurs ostéo-articulaires chroniques, les céphalées et les troubles 

douloureux et cognitifs. Par la suite, en mars 2021, le Dr I______, a émis l’avis que 
sa patiente ne pouvait travailler à plus de 50%.  

- Le 14 janvier 2021, le Dr G______ a avisé l’OAI qu’il avait repris le suivi de 
l’assurée : celle-ci n’était donc plus suivie par le Dr H______, mais par lui-même. 

- Dans un rapport du 21 janvier 2021, le Dr H______ a repris les diagnostics 
déjà énoncés par son collègue en y ajoutant celui de traits de la personnalité 
émotionnellement labile et anxieuse (Z73.1), dont il a précisé qu’il n’avait pas 
d’influence sur la capacité de travail. Lui aussi a conclu à une capacité de 50% 
sans baisse de rendement depuis décembre 2018.  

d. Le SMR, en date du 11 février 2021 a constaté que, selon les psychiatres 
traitants, la capacité de travail était de 50% dans toute activité depuis le 
1er décembre 2018. Sur le plan somatique, il a noté des cervicobrachialgies 
gauches sur troubles dégénératif et hernie discale, une névralgie d’Arnold 
récidivante, une tendinopathie du sus-épineux de l’épaule gauche, des lombalgies 
sur hernie discale, une épicondylite droite et une tendinopathie du sus-épineux et 
un syndrome du tunnel carpien bilatéral prédominant à droite, intervenant dans un 
contexte de fibromyalgie avec syndrome myofascial à prédominance temporale et 
occipitale. L’assurée était également connue pour des épigastralgies sur gastrite 
chronique, un acouphène bilatéral prédominant à droite, des céphalées de tension, 
ainsi qu’une dyslipidémie dans un contexte de leucoaraïose cérébrale, atteintes en 
principe sans répercussion sur la capacité de travail. Pour le reste, le Dr I______, 
dans son rapport du 21 novembre 2020, décrivait une situation inchangée 

 
 
 

 

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(douleurs musculosquelettiques du rachis et des articulations périphériques 
exacerbées à l’effort, céphalées de tension exacerbées par le stress et la douleur 
chronique, fatigue et sommeil non réparateur, augmentation des acouphènes, 
difficulté de concentration et de mémoire). Les plaintes somatiques étaient 
identiques à celles émises lors de l’expertise de 2004, hormis les 
cervicobrachialgies. L’atteinte psychiatrique était donc stationnaire. Sur le plan 
somatique, il y avait apparemment une progression des troubles dégénératifs, qu’il 
convenait de documenter.  

e. Une expertise médicale pluridisciplinaire a alors été sollicitée, qui a été confiée 
au J______ de Neuchâtel, plus particulièrement aux docteurs K______, spécialiste 
FMH en médecine interne, L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
M______, spécialiste FMH en psychiatrie et N______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, qui ont rendu leur rapport en date du 4 novembre 2021.  

Les experts n’ont retenu aucune limitation fonctionnelle significative d’un point 
de vue psychiatrique.  

D’un point de vue orthopédique, ils ont préconisé de privilégier l’alternance des 
positions et d’éviter la position en porte-à-faux, le port de charges de plus de 5 kg 
et les efforts au-dessus de la ceinture scapulaire gauche.  

Du point de vue rhumatologique, il a été conseillé d’éviter le port de charges de 
plus de 5 kg, les montées et descentes d’escaliers ou d’échafaudages et la 
surcharge du rachis.  

Du point de vue de la médecine interne, il a été suggéré d’éviter l’exposition aux 
pommes, poires, fruits à noyaux, tomates et concombres, la position debout 
immobile durant plus de trente minutes d’affilée et de permettre à l’intéressée de 
se rendre aux toilettes plusieurs fois par demi-journée si besoin. 

La capacité de travail a été évaluée à 100% depuis octobre 2014.  

f. Le 29 novembre 2021, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter sa nouvelle demande de prestations. 

g. Monsieur O______, psychologue FSP, a adressé en date du 23 décembre 2021 
un courrier à l’OAI lui demandant de bien vouloir envisager un autre examen 
d’expertise psychiatrique pour sa patiente. À l’appui de sa demande, il a fait 
valoir : 

- une discordance : l’expert décrivait la totalité des symptômes d’un trouble 
dépressif moyen lors de l’anamnèse avant d’écarter ce diagnostic ; le fait que 
l’expert fasse coexister deux entités diagnostiques « mutuellement 
exclusives », à savoir une dysthymie et un trouble dépressif récurrent en 
rémission, ce qui, selon lui, traduisait une méconnaissance des critères 
diagnostiques de la CIM-10 (ci-après : classification internationale des 
maladies) ;  

 
 
 

 

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- le dossier psychiatrique n’aurait pas été correctement résumé par l’expert ; il 
était relevé que celui-ci évoquait la « doctoresse P______» au lieu du 
Dr G______ et que la fréquence du suivi n’était pas mentionnée ;  

- le fait que l’expert ait dans un premier temps annoncé que le conflit de couple 
n’aurait pas empêché celui-ci de rester ensemble, alors que les époux étaient 
séparés officiellement depuis avril 2021 ;  

- la séparation du couple représenterait un élément objectif permettant de 
confirmer une aggravation de la situation ;  

- des symptômes relatés (palpitations, sensations vertigineuses et insomnies) 
n’avaient pas été retenus comme ayant une influence sur la capacité de travail. 

h. Le 11 janvier 2022, le SMR a rappelé qu’un psychologue n’est pas habilité à 
poser des diagnostics psychiatriques et encore moins somatiques.  

S’exprimant néanmoins sur les remarques du psychologue, le SMR a souligné 
qu’en février 2021, le docteur C______ avait conclu à un trouble dépressif 
récurrent en rémission, tout comme le Dr M______ lors de son expertise. Il n’y 
avait aucune exclusion, puisque, selon l’expert, la dysthymie avait succédé au 
trouble dépressif.  

L’expert avait bel et bien mentionné, en p. 46 de l’expertise, que le suivi 
psychiatrique était mensuel.  

L’assurée, à la question de savoir si elle bénéficiait d’un suivi 
psychothérapeutique, avait répondu par la négative.  

Quant aux symptômes décrits par l’assurée, il n’avait pas été possible pour 
l’expert en médecine interne de retenir un lien avec des pathologies spécifiques. 
Seul son souci d’être exhaustif s’agissant des plaintes symptomatiques, l’avait 
amené à les énumérer. 

i. Par décision du 13 janvier 2022, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de 
prestations. Se basant sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire mise en 
œuvre, l’OAI a considéré qu’aucune aggravation de l’état de santé n’avait pu être 
mise en évidence depuis la décision du 14 octobre 2014. Il a par conséquent nié 
tout droit aux prestations à l’assurée. 

j. Par écriture du 2 février 2022, l’assurée, par le biais du docteur G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a interjeté recours contre cette 
décision, « car l’expertise J______ n’a pas une bonne valeur probante selon son 
médecin ». Ce courrier, adressé à l’OAI, a été transmis par ce dernier à la Cour de 
céans comme objet de sa compétence. 

k. Invitée à régulariser son recours, l’assurée s’est exécutée en date du 
6 mars 2022.  

Elle conclut en substance à ce qu’une expertise soit mise sur pied auprès des 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) pour évaluer sa capacité 

 
 
 

 

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de travail et, quant au fond, l’octroi d’une demi-rente d’invalidité au moins et 
d’une mesure de reclassement ou de réadaptation.  

La recourante allègue que, selon ses médecins, son état de santé s’est aggravé 
depuis 2018 et se réfère à cet égard aux certificat du 17 juin 2020 du Dr G______. 

La recourante conteste les conclusions de l’expertise en tant qu’elle évalue sa 
capacité de travail à 100% et fait remarquer qu’auparavant, l’OAI lui a reconnu 
une capacité de travail de 80% tout au plus.  

Elle se réfère également aux critiques émises par son psychologue, 
Monsieur O______.  

Elle relève que le SMR a mis en exergue des atteintes qui n’étaient pas présentes 
lors des dernières révisions, à savoir une arthrose acromio-claviculaire de l’épaule 
gauche, des discopathies, ainsi qu’une insuffisance veineuse des membres 
inférieurs et s’étonne qu’il n’en ait pas été tenu compte. 

l. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 5 avril 2022, a conclu au 
rejet du recours.  

L’intimé considère que l’expertise doit se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Il note que la motivation de la recourante consiste essentiellement à souligner la 
divergence d’opinions entre les experts et ses médecins traitants quant à sa 
capacité de travail, sans présenter toutefois d’élément objectivement vérifiable de 
nature clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré et suffisamment pertinent 
pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou conclure au 
caractère incomplet de leur rapport.  

m. Dans sa réplique du 6 mai 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

n. Par écriture du 23 mai 2022, elle a sollicité l’audition du Dr G______, de 
M. O______ et du docteur I______, médecin traitant. 

o. Dûment convoqué, le Dr G______ a indiqué n’avoir rien d’autre à ajouter à son 
rapport du 23 décembre 2021. Il a déploré par ailleurs que l’assurée et son conseil 
n’aient pas pris en considération ses arguments, malgré plusieurs explications. 

p. L’assurée a alors sollicité, en lieu en place de l’audition du Dr G______, celle 
du docteur H______, dont elle a indiqué qu’il suivait toujours son dossier dans le 
cabinet du Dr G______. 

q. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 25 août 2022, lors de laquelle a 
été entendu le Dr I______, qui suit l’assurée depuis février 2014 et la reçoit en 
consultation à raison d’une fois par mois environ.  

Selon ce médecin, les limitations fonctionnelles sont essentiellement d’ordre 
ostéo-articulaire.  

 
 
 

 

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- 11/25 - 

En 2004, une hernie discale en C3-C4 était constatée. Depuis lors, une IRM 
pratiquée en avril 2022 a montré, en plus, une protrusion en C4-C5 et une seconde 
hernie en C5-C6.  

En 2014, une fibromyalgie a été diagnostiquée par l'ancien médecin traitant, qui 
reste stationnaire. Elle se traduit par des douleurs généralisées, notamment une 
tendinite des hanches, des coudes et des genoux, surtout à droite (cela correspond 
aux points de fibromyalgie). L’assurée souffre également de douleurs au pouce 
droit et à l'épaule gauche, que des infiltrations n'ont pas permis d'amender. Dans le 
cadre de la fibromyalgie, l’assurée se plaint également de céphalées. 

S'y ajoute une ischémie vasculaire dans le cerveau (leucoariose), qui se traduit par 
des problèmes de mémoire et de concentration (diagnostic posé à la suite d'une 
IRM en 2016). 

L’assurée souffre aussi d’une gastrite chronique.  

Un problème de tunnel carpien a été identifié en novembre 2020, à droite, qui s'est 
péjoré. Le neurochirurgien a préconisé en mai 2022 une intervention chirurgicale 
qui n'a pas encore eu lieu.  

De manière générale, le témoin a indiqué que, depuis qu’il suit l’assurée (début 
2014), dans l'ensemble, son état est resté stationnaire, hormis une aggravation des 
douleurs au niveau des cervicales et de l'épaule gauche. 

Les limitations fonctionnelles résident, d’une part, dans les difficultés de 
mobilisation et de force des membres supérieurs surtout, d’autre part, dans les 
problèmes psychiques induits par les douleurs chroniques.  

Le témoin s’est déclaré incapable de se prononcer sur la capacité de sa patiente à 
exercer une activité adaptée.  

r. Entendu à son tour, le Dr H______ a expliqué exercer dans le même cabinet 
que M. O______ et le Dr G______. C’est lui qui l’a suivie en tant que psychiatre 
traitant, avec son épouse, psychologue, lorsqu'elle est venue consulter, en 2014. 
Le Dr G______ et M. O______ ont pris le relais par la suite, en 2019. C'est donc 
le Dr H______ qui suivait l’intéressée en 2018 et qui a constaté l'aggravation de 
décembre 2018, dont il a été fait état.  

Avant décembre 2018, l’assurée consultait environ une fois par mois, voire moins. 
Depuis l'aggravation de son état, elle consulte en tout cas deux fois par mois, voire 
une fois par semaine (en alternance entre psychologue et psychiatre).  

L'état de la patiente est plus ou moins stationnaire depuis décembre 2018.  

Selon le témoin, l’état présenté par l’assurée en décembre 2018 paraît similaire à 
ce qu’il était en février 2004, ce qui signifie qu’il pourrait y avoir eu rechute. 
Depuis décembre 2018, l’état dépressif récurrent est de gravité moyenne. 
Cependant, l’état de l’assurée a largement fluctué depuis fin décembre 2018 ; 
parfois le trouble est de gravité légère, parfois de gravité sévère, mais la majeure 

 
 
 

 

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- 12/25 - 

partie du temps, soit environ neuf mois par an, il est de gravité moyenne. Il n’y a 
pas d’autre atteinte psychique incapacitante.  

S'agissant des limitations fonctionnelles, le Dr H______ dit avoir constaté un 
ralentissement psychomoteur modéré et des difficultés de concentration modérés 
également, avec un isolement social partiel, plus important qu'auparavant. En 
d'autres termes, l’assurée reste apte à effectuer certaines tâches, mais cela lui 
prend plus de temps qu'auparavant, ce qui a conduit le médecin psychiatre à 
évaluer sa capacité de travail à 100% avec une baisse de rendement de 50% ou à 
50% sans baisse de rendement.  

Le médecin a dit avoir pris rapidement connaissance du rapport du J______ et de 
la lettre du Dr G______ dont il a indiqué partager l'avis dans les grandes lignes et 
dont il estime qu’il aurait dû « suffire à justifier une nouvelle expertise ».  

Le témoin a émis un pronostic mitigé compte tenu de la chronicisation de l’état de 
l’assurée, malgré une bonne compliance et plusieurs changements dans les 
antidépresseurs.  

Après avoir pris connaissance de la lettre adressée à l'OAI par M. O______, le 
témoin a émis l’hypothèse que le psychologue, voulant bien faire, a envoyé à 
l'OAI en son nom le courrier que préparait le Dr G______.  

Selon lui, il est discordant selon la CIM-10 de retenir comme l'a fait l'expert 
psychiatre à la fois le diagnostic de dysthymie et celui de trouble dépressif 
récurrent en rémission. L’expert n’aurait selon lui jamais indiqué que la 
dysthymie aurait succédé au trouble dépressif ; il s’agirait-là d’une interprétation 
du SMR.  

Il manque d’après lui également un détail important : la date depuis laquelle le 
trouble dépressif serait en rémission.  

s. Dans ses écritures après enquêtes du 29 septembre 2022, la recourante a persisté 
dans ses conclusions.  

Elle relève que, selon son médecin traitant, une IRM réalisée en avril 2022 avait 
montré une protrusion en C4-C5 et une seconde hernie, que ce médecin avait 
constaté une aggravation des douleurs au dos et à l’épaule gauche et que la 
situation était susceptible de se péjorer encore à l’avenir. Quant à son psychiatre, 
il est d’un avis divergent de celui des experts et préconise une nouvelle expertise.  

t. L’intimé a également persisté dans ses conclusions en se référant à un nouvel 
avis du SMR.  

Celui-ci rappelle que l’expert psychiatre, lors de son examen, n’a pas trouvé trace 
du ralentissement allégué par le Dr H______, ni de troubles de la concentration. Il 
a également examiné les critères de gravité posés par la jurisprudence et constaté 
qu’ils n’étaient pas remplis. Le Dr C______ ayant constaté une rémission en 
2012, comme l’a rappelé l’expert, c’est cette date qui doit être retenue comme 

 
 
 

 

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- 13/25 - 

début de l’amélioration. Quant aux atteintes physiques, elles étaient toutes 
connues des experts, qui les ont prises en compte. 

u. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 

 
 
 

 

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- 14/25 - 

à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

La réglementation légale concernant la révision et le réexamen de décisions ou de 
décisions sur opposition entrées en force (art. 53 LPGA) n'a pas été modifiée dans 
le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 
question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 précité consid. 2.2.2).  

En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 2022. 
Toutefois, il n’est pas contesté que la modification de circonstances litigieuses 
invoquée par la recourante à l’appui de sa nouvelle demande de rente est supposée 
remonter à avant cette date. Par conséquent, les dispositions applicables seront 
citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

5. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 13 janvier 2022 de 
rejeter la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante en juin 2020. 
En d’autres termes, il convient de vérifier si, comme le retient l’intimé, l’état de 
santé de l’assurée ne s’est pas péjoré au point de lui ouvrir droit à des prestations 
depuis le 14 octobre 2014, date à laquelle sa capacité de gain avait été examinée 
pour la dernière fois.  

7.  

7.1 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références  ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 
et les références ; ATF 130 V 71 consid. 3.2 et les références ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références).  

7.2 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

7.3 Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

 
 
 

 

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sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

7.4 Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

8.  

8.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

8.2 L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide 
à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 
al. 2 LAI). 

 
 
 

 

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- 16/25 - 

8.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28 al. 2 LAI).  

8.4 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenver-
sicherung, 1997, p. 8).  

9.  

9.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 
p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

9.2 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, telle la 
CIM ou le DSM-IV (Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). 

9.3 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au nombre desquels figurent 

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notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, 
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement 
conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

9.4 Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des 
motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 

9.5 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’AI, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

9.6 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

  

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- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines 
comparables de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par 
l'anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 
(consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

9.7 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

9.8 Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

9.9 Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281

 
 
 

 

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et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

10.  

10.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 

10.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3).  

10.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

11.  

11.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 
et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

11.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d).  

11.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à 
des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise s’il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise 
ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12. En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire du J______, a 
considéré qu’aucune aggravation de l’état de santé ayant des conséquences en 
termes de capacité de gain n’a pu être mise en évidence depuis la décision du 14 
octobre 2014.  

La recourante met en doute la valeur probante de ladite expertise et considère que 
l’aggravation de son état psychique et physique (arthrose acromio-claviculaire de 
l’épaule gauche, discopathies et insuffisance veineuse des membres inférieurs) a 
eu des conséquences sur sa capacité de travail et devrait lui ouvrir droit à une 
demi-rente d’invalidité au moins, voire à des mesures de réadaptation. À l’appui 
de sa position, elle invoque les avis de ses médecins traitants.  

Il convient donc d’examiner en premier lieu la valeur probante qu’il convient 
d’accorder à l’expertise du J______.  

Le rapport des experts apparaît très détaillé, fourni et argumenté. Il se fonde sur 
une anamnèse détaillée, plusieurs examens cliniques de la recourante et se fait le 
relais des plaintes émises par celle-ci. Il a également été établi en pleine 
connaissance du dossier. A cet égard, on relèvera qu’à l’évidence, le fait que 
l’expert ait pensé – à tort – que le psychiatre traitant était une femme et non un 
homme et ait confondu ses nom et prénom ne saurait porter à conséquence. De 
même, le fait que l’expert-psychiatre ait indiqué que le couple de la recourante 
avait résisté longtemps avant que les protagonistes ne se séparent n’est pas 
pertinent. On ne saurait, comme le fait le psychologue, tirer la conclusion de la 
seule séparation du couple que l’aggravation de l’état psychique de l’assurée n’a 
pu que se dégrader. 

En substance, il ressort de l’évaluation consensuelle des experts que, du point de 
vue psychiatrique, l’examen clinique, l’anamnèse et le descriptif de la journée de 
la personne assurée ne permettent pas de retenir le diagnostic d’épisode dépressif, 
quel qu’en soit l’intensité, mais un trouble dysthymique ayant vraisemblablement 
fait suite au trouble dépressif récurrent dans le passé, sans influence sur la 
capacité de travail. On notera à cet égard que ce n’est donc pas le SMR qui 
« interprète » le rapport en ce sens que la dysthymie a succédé au trouble 
dépressif, mais bien les experts qui s’expriment en ce sens.  

 
 
 

 

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Du point de vue orthopédique, lors de l’examen, il a est vrai qu’ont été retrouvées 
des rachialgies chroniques avec troubles dégénératifs mises en évidence sur les 
clichés radiologiques au niveau de C3 et C4, ainsi qu’une arthrose 
acromio-claviculaire de l’épaule gauche. Les experts ont donc admis cette 
aggravation et le fait qu’elle ait des conséquences sur la capacité de travail de 
l’intéressée. Ils en ont donc tenu compte dans leur appréciation.  

Cela étant, ils n’en ont pas moins estimé que, d’un point de vue rhumatologique, 
si l’assurée est certes totalement incapable d’exercer l’activité de femme de 
chambre, elle restait apte à travailler à plein temps comme serveuse-gérante d’une 
boulangerie tea-room, travail qui respecte les limitations fonctionnelles, à savoir 
éviter de porter des charges de plus de 5 kg, de monter et descendre des 
échafaudages et des échelles et de surcharger le rachis dans sa totalité. À ce 
propos les experts ont rappelé que l’assurée avait bénéficié d’une infiltration de 
l’épaule gauche avec un examen tout à fait satisfaisant, tant au niveau des 
amplitudes, qu’au niveau du testing de la coiffe.  

Du point de vue de la médecine interne, un syndrome oral d’allergie alimentaire 
aux fruits et une insuffisance veineuse des membres inférieurs, ainsi qu’une vessie 
hyperactive ont été mentionnés, dont il a été indiqué qu’ils influençaient le profil 
d’effort et dont il a également été tenu compte par les experts en termes de 
limitations fonctionnelles. 

Du point de vue psychiatrique, il a été indiqué qu’on ne retrouvait à l’examen, ni 
ralentissement psychomoteur, ni humeur dépressive constante, ni troubles de la 
concentration ou de l’attention, ni fatigabilité. Aucun fléchissement de la 
concentration n’a été constatée. Durant la majeure partie de l’examen, l’humeur a 
été neutre. L’assurée n’avait pas non plus montré de symptômes physiques 
observables en faveur d’un état anxieux. Elle a d’ailleurs expliqué que ses 
limitations fonctionnelles étaient en lien avec ses douleurs. Il a été rappelé qu’un 
épisode dépressif moyen s’accompagne habituellement de difficultés importantes 
à mener à bien les activités professionnelles, sociales ou ménagères. Or, l’assurée 
s’occupe de son ménage – hormis les tâches lourdes – en même temps que de son 
commerce, même si c’est partiellement. Elle fait face à toutes les activités de la 
vie quotidienne en dehors de certaines tâches pour lesquelles elle est limitée par 
des phénomènes douloureux. Elle se distrait, se promène une heure tous les jours 
et est bien entourée. L’expert a conclu à une dépression chronique de l’humeur, 
variable en fonction des événements et dépendant des situations existentielles, 
n’entraînant pas de difficultés importantes à mener à bien les activités 
professionnelles, sociales ou ménagères. Les troubles ont été jugés de sévérité 
insuffisante pour poser le diagnostic d’épisode dépressif de moyenne intensité ou 
d’intensité sévère. Les critères constitutifs d’un épisode dépressif moyen n’ont pas 
été retrouvés. Ce sont tous ces éléments qui ont conduit l’expert à poser le 
diagnostic de trouble dysthymique n’ayant pas d’influence sur la capacité de 
travail.  

 
 
 

 

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Les critères jurisprudentiels de gravité n’ont pas été confirmés. Il a été noté que 
les dosages prescrits d’antidépresseurs avaient donné un taux en dessous du 
milieu thérapeutique. Sur le plan de la personnalité, il n’y avait pas trace de 
troubles spécifiques, mais une simple accentuation de traits de personnalité, sans 
effet sur la capacité de travail. Sur le plan social, en dehors d’un conflit de couple 
vieux de plus de vingt ans et n’ayant abouti à une séparation qu’en avril 2021, 
l’assurée vivait avec deux garçons majeurs présents à la maison tous les jours. Sur 
le plan de la cohérence, une discordance a été relevée entre les plaintes de 
l’assurée et le fait qu’elle se rend tous les jours dans sa boulangerie et s’acquitte 
de quasiment toutes les tâches ménagères ; ses troubles ne l’empêchent pas non 
plus de se distraire. Elle dispose donc de ressources internes importantes, 
puisqu’elle est capable de gérer la boulangerie, même si c’est à temps partiel, de 
faire face à toutes les activités de la vie quotidienne – en dehors de celles qui 
nécessitent une mobilisation de ses membre supérieurs – et de ressources externes, 
puisque ses deux garçons vivent avec elle et peuvent l’aider quand elle le 
demande. Elle dispose également de l’aide de son frère, ainsi que de la sollicitude 
de ses frères et sœurs vivant au Portugal et qui l’appellent régulièrement. Elle est 
aussi soutenue par deux ou trois amis avec qui elle est en contact régulier. 

Ont finalement été retenus à titre de diagnostics invalidants : des rachialgies 
chroniques avec troubles dégénératifs en C3-C4, une arthrose 
acromio-claviculaire de l’épaule gauche, des douleurs cervico-lombaires 
mécaniques, un status post-cervicobrachialgie C4-C5 sur ébauche de hernie 
discale C3-C4, une insuffisance veineuse des membres inférieurs, une vessie 
hyperactive, un syndrome oral d’allergie alimentaire. Ont été mentionnés à titre de 
diagnostics non invalidants : une dysthymie, un trouble dépressif récurrent en 
rémission, un syndrome du canal carpien droit, un début de doigt à ressaut des 
quatrième et cinquième doigts de la main droite, une fibromyalgie, un syndrome 
de dysbalance musculaire avec déconditionnement, des palpitations, des 
sensations vertigineuses, des acouphènes, des céphalées de tension, une insomnie, 
des épigastralgies chroniques, une intolérance au gluten, une intolérance au 
lactose, etc. 

Cela étant, il a été indiqué que, d’un point de vue interdisciplinaire, le degré 
global d’atteinte à la santé tenant compte du profil d’effort devait être considéré 
comme léger. 

Un comportement d’amplification de la maladie a été constaté. En revanche, la 
capacité relationnelle et l’aptitude à nouer des contacts, tout comme la gestion de 
l’affect et la faculté à contrôler les impulsions, l’estime de soi, la capacité de 
régression, l’intentionnalité et le dynamisme ont été qualifiés de « non altérés ». 

Les experts ont expliqué que, depuis octobre 2014, il y a eu, d’un point de vue 
orthopédique, une évolution, avec l’apparition du syndrome du canal carpien en 
novembre 2020 et le début du doigt à ressaut. En revanche il n’y a pas eu 
d’évolution du point de vue psychiatrique, rhumatologique, ou de la médecine 

 
 
 

 

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interne. Cela étant, ils ont considéré que, dans une activité adaptée telle que celle 
exercée par la recourante, il n’en découlait pas de diminution de la capacité de 
gain.  

Force est de constater avec l’intimé que la motivation de la recourante consiste 
essentiellement à souligner la divergence d’opinions entre les experts et son 
psychiatre-traitant quant à l’évaluation de sa capacité de travail. Aucun élément 
objectivement vérifiable de nature clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré et 
suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des 
experts ou conclure au caractère incomplet de leur rapport n’a cependant été 
apporté. 

En définitive, c’est dès lors à juste titre que l’intimé, sur la base de cette expertise 
pluridisciplinaire, a conclu que l’état de l’assurée, malgré une aggravation, permet 
toujours une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, c’est-à-dire permettant l’épargne du dos et de l’épaule gauche.  

Eu égard à ces considérations, le recours est rejeté.  

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le