# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6942abbe-b07c-5282-abf9-8cfa59b2c1d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.10.2025 C/7971/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7971-2019_2025-10-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 novembre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7971/2019 ACJC/1570/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

A______ AG, sise ______ (Berne), appelante d'un jugement rendu par la 

3ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 26 novembre 

2024 et intimée, représentée par Me Jean-Rodolphe FIECHTER, avocat, Effingerstrasse 1, 

case postale, 3001 Berne,  

et 

B______, sise ______ (Zurich), appelante et intimée, représentée par  

Me Michel BERGMANN, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève,  

et 

Monsieur C______, domicilié ______ (Genève), intimé, représenté par  

Me Michael ANDERS, avocat, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève. 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14936/2024 rendu le 26 novembre 2024, communiqué pour 
notification aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : 

le Tribunal), statuant par jugement incident sur questions limitées, a : 

- constaté que A______ AG, en sa qualité de producteur, devait répondre en 

application des art. 1ss LRFP du dommage causé à C______ par le défaut de 

sécurité de la benne basculante lors de l’accident du 5 juillet 2012 (ch. 1 du 
dispositif), 

- constaté que B______ (ci-après : B______), en sa qualité d’assureur en 
responsabilité civile automobile, devait répondre en application de l’art. 65 al. 1 
LCR du dommage causé à C______ par suite de l’emploi du camion-benne lors 
de l’accident du 5 juillet 2012 (ch. 2), 

- arrêté les frais judiciaires encourus à ce stade à 11'135 fr., mis pour moitié à la 

charge de A______ AG et pour moitié à celle de B______ et compensé à due 

concurrence la part de 5'567 fr. 50 due par A______ AG avec l’avance de 
7'660 fr. qu’elle avait fournie, B______ étant condamnée à payer 5'567 fr. 50 à 
l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3), 

- condamné A______ AG et B______ à payer chacune à C______ la somme de 

8'094 fr. à titre de dépens (ch. 4), 

- réservé à la suite de la procédure les questions de la fixation du dommage subi 

par C______ et de son indemnisation (ch. 5), et 

- débouté en l’état les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 13 janvier 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ AG a appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation. 

Cela fait, elle a conclu au déboutement de C______ de toutes ses conclusions, 

avec suite de frais judiciaires et dépens. 

 b. Par acte déposé le même jour à la Cour, B______ a également appelé de ce 
jugement, dont elle a sollicité l'annulation. 

 Elle a conclu au déboutement de C______ de toutes ses conclusions, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 

 c. A______ AG et B______ ont produit une pièce nouvelle à l'appui de leurs 
recours, à savoir la liste de contrôle de la SUVA en matière de chargement et 

déchargement des conteneurs et des bennes (édition septembre 2019), dont il 

ressort notamment que l'un des principaux dangers est le renversement du camion. 

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Cette liste indique que le sol doit être à chaque fois contrôlé afin de s'assurer qu'il 

est assez solide et plat de façon à éviter le renversement ou l'enfoncement du 

véhicule, que seuls les containers non surchargés et ne dépassant pas la capacité 

de charge du véhicule sont autorisés, que le véhicule doit toujours être à 

l'horizontale lors d'un déchargement par basculement d'une benne, que le 

conducteur et les passagers doivent rester dans la cabine et attachés avec leur 

ceinture de sécurité, que les consignes figurant dans la notice d'instructions du 

fabricant doivent être strictement respectées et que les tiers doivent être 

préalablement dirigés vers un lieu sûr. 

d. Par réponses du 21 février 2025, C______ n'a pas formellement pris de 
conclusions, mais a adhéré aux considérations et conclusions du Tribunal. 

Il n'a pas demandé à être mis au bénéfice de l'assistance juridique pour la 

procédure d'appel. 

 e. Par réponse du 24 février 2025, B______ a indiqué partager l'appréciation 
formulée par A______ AG et persister dans leurs conclusions communes en 

annulation de la décision entreprise. 

f. Par réponse du 25 février 2025, A______ AG s'est déclarée d'accord avec les 
conclusions prises par B______ et s'en est remise à justice concernant la question 

de la couverture d'assurance. 

g. Par répliques et dupliques du 11 avril, des 2 et 27 mai et du 12 juin 2025, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

 h. Elles ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger par 
courriers du 7 juillet 2025. 

C. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. C______, né en 1961, a obtenu en 1981 un CFC de mécanicien en automobiles 
pour véhicules lourds et a travaillé jusqu’en 2012, principalement, comme 
chauffeur de poids-lourds, notamment comme conducteur de camions de chantier.  

 b. Le 5 juillet 2012, C______ devait faire charger, transporter et décharger de la 
terre d’excavation depuis un chantier à D______ (Vaud) jusqu’à une gravière sise 
à E______ (Vaud) au moyen d’un camion-benne qu’il conduisait depuis deux à 
trois semaines. 

 c. Ledit camion-benne, soit un modèle F______/1______ à cinq essieux, mis en 
circulation la première fois en février 2011, était détenu par son employeur, 

G______, et assuré en responsabilité civile automobile auprès de B______ (dont 

les conditions générales prévoient que la couverture d'assurance est accordée pour 

les dommages corporels et matériels, notamment, lors de l'emploi du véhicule ou 

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lors d'accident de la circulation occasionné par le véhicule alors qu'il n'est pas à 

l'emploi (art. B1.2 1er et 2ème tirets)).  

Le véhicule présentait en outre les spécificités suivantes : 

c.a. Il affichait un poids à vide de 16,3 tonnes (benne basculante de 3,2 tonnes 
incluse) pour un poids total autorisé de 40 tonnes et permettait ainsi le transport 

d’une cargaison (charge utile) de 23,7 tonnes.  

c.b. Il était équipé d’une benne basculante actionnée par vérin hydraulique avec 
becquet et ridelle arrières à ouverture et fermeture hydrauliques, conçue, fabriquée 

et montée sur le faux-châssis du camion par A______ AG.   

c.c. L’alimentation en énergie et l’activation des systèmes hydrauliques de levage 
et d’abaissement de la benne basculante et d’ouverture et de fermeture de sa 
ridelle arrière nécessitaient que le moteur thermique du camion-benne soit allumé 

et tourne au ralenti.   

c.d. Le levage et l’abaissement de la benne, de même que l’ouverture et la 
fermeture de sa ridelle arrière s’effectuaient au moyen d’un boîtier de commande 
installé par A______ AG dans la cabine du camion-benne entre la portière et le 

siège du conducteur, à hauteur et à côté de l’angle formé par l’assise et le dossier 
du siège conducteur, de sorte que la manipulation et l’utilisation du boîtier de 
commande de la benne et de sa ridelle arrière devaient ainsi s’effectuer, chauffeur 
assis sur le siège conducteur et moteur allumé au ralenti, depuis l’intérieur de la 
cabine du camion-benne.  

d. Le boîtier de commande de la benne fonctionnait comme suit : 

d.a. Un bouton-poussoir doté d’une diode lumineuse permettait, par commande 
électrique, de déclencher le système hydraulique actionnant l’ouverture et la 
fermeture de la ridelle arrière.  

d.b. Pour enclencher l’ouverture de la ridelle arrière lorsque celle-ci était fermée, 
il fallait enfoncer à fond le bouton-poussoir de commande et le relâcher jusqu’à 
son clic d’arrêt, soit en position basse "open", dans laquelle sa diode lumineuse 
s’allumait.  

Pour refermer ensuite la ridelle arrière, il fallait enfoncer une seconde fois à fond 

le bouton-poussoir pour le libérer de son clic d’arrêt et le faire ainsi revenir à sa 
position haute initiale "close", dans laquelle sa diode lumineuse s’éteignait.  

L’allumage de la diode lumineuse du bouton-poussoir n’était pas couplé ni 
déclenché par l’ouverture effective de la ridelle arrière, mais uniquement par la 
position basse à son clic d’arrêt du bouton-poussoir de commande.  

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Le boîtier de commande et la cabine du camion-benne n’étaient équipés d’aucun 
dispositif sonore ou visuel signalant l’ouverture effective ou non de la ridelle 
arrière que le chauffeur, depuis son siège, ne pouvait ni voir ni vérifier dans le 

rétroviseur du camion.   

d.c. Le boîtier de commande présentait en outre, au-dessus du bouton-poussoir de 
commande de la ridelle arrière, un levier de type "Joystick" à trois positions, 

déclenchant par commande électrique le système hydraulique de levage et 

d’abaissement de la benne. Pour enclencher le levage de la benne, il fallait 
désengager le levier de commande de son cran de blocage en position médiane 

neutre d’immobilisation de la benne, pour le tirer en position haute et l’y maintenir 
manuellement jusqu’à l’inclination souhaitée de la benne. Dès que relâché par le 
chauffeur de sa position haute, le levier de commande de la benne retombait 

automatiquement dans le cran de blocage de sa position initiale et médiane neutre, 

immobilisant la benne à l’inclination atteinte. Pour enclencher ensuite 
l’abaissement de la benne, il fallait désengager le levier de commande de son cran 
de blocage en position médiane neutre d’immobilisation de la benne, pour le 
pousser vers son cran de blocage en position basse. Le levier ne pouvait donc pas 

être bloqué en position haute, mais pouvait l'être en position neutre et basse. 

La benne basculait sur un axe situé en arrière du dernier et cinquième essieu du 

camion, pour une inclination théorique maximale limitée à 60°, notamment par 

ses points d’ancrage sur son axe de bascule et deux câbles reliant la benne au 
faux-châssis du camion. Elle était cependant dotée d’un dispositif mécano-
hydraulique couplé à son vérin hydraulique et conçu, moyennant réglage manuel 

et fonctionnement correct dudit dispositif, pour empêcher que la benne ne 

s’incline au-delà d’un angle maximal de 50°.  

d.d. La commande et le système de levage de la benne n’étaient pas couplés ni 
asservis à la commande et au système d’ouverture de sa ridelle arrière. La benne 
pouvait ainsi être levée ou abaissée indépendamment de l’ouverture ou la 
fermeture de sa ridelle.  

e. Au cours d’une opération de déchargement d’une cargaison de terre d’un 
camion-benne, le déversement de la terre, qui s’effectue normalement de manière 
progressive, entraîne des vibrations du camion que le chauffeur, assis dans sa 

cabine, peut en principe sentir. Il peut cependant arriver qu’une cargaison de terre 
compacte (terre glaise, boueuse, etc.) colle à la benne en cours de déchargement 

pour ne s’en déverser d’un coup que lorsque celle-ci est levée à une certaine 
hauteur (généralement à mi-hauteur).  

f. C______ disposait, dans la cabine du camion-benne, d’un manuel d’utilisation 
de la benne basculante et de son boîtier de commande rédigé en allemand, livré 

par A______ AG. Ce manuel d’utilisation décrivait et se rapportait toutefois à une 
version ancienne du boîtier de commande, d’une configuration différente du 

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modèle monté sur le camion-benne. En particulier, les instructions de ce manuel 

d’utilisation portaient sur un boîtier de commande avec lequel l’ouverture et la 
fermeture de la ridelle arrière ne s’effectuaient pas par un bouton-poussoir à diode 
lumineuse, mais un levier "Joystick". 

Dans la procédure, A______ AG a produit une version française d'un manuel 

d’utilisation de la benne basculante différent de celui qu’elle avait livré, mais 
correspondant au modèle de boîtier de commande monté sur le camion-benne, 

dont ressortent les instructions suivantes : 

- procéder au chargement avec prudence en s’assurant que la ridelle arrière est 
complètement fermée, 

- pour procéder au déchargement, arrêter le camion-benne sur une surface 

horizontale et dure, 

- une fois le camion-benne à l’arrêt, ouvrir la ridelle arrière au moyen du bouton-
poussoir de commande ad hoc, 

- monter ensuite la benne, moteur thermique au ralenti ou à bas régime, au moyen 

du levier de commande ad hoc, 

- s’assurer dans ce contexte que la ridelle arrière soit effectivement ouverte et que 
le chargement se déverse,  

- après le déchargement, rabaisser la benne en poussant lentement le levier de 

commande ad hoc vers l’avant, et 

- quand la benne est tout en bas, refermer la ridelle arrière au moyen du bouton-

poussoir de commande ad hoc. 

Le manuel d’utilisation produit par A______ AG (qui n’est donc pas celui qu’elle 
avait livré avec sa benne basculante) comportait en outre les prescriptions de 

sécurité suivantes : 

- le basculement de la benne n’est autorisé que sur une surface horizontale et dure,  

- il est important de s’assurer que la ridelle arrière soit complètement ouverte lors 
du déchargement, et  

- lors d’opération de sablage, la benne doit être levée lentement en faisant très 
attention, car le risque d’instabilité et de renversement du camion-benne est 
important si le chargement reste dans la benne. 

Le manuel d’utilisation livré avec sa benne basculante n'ayant pas été produit à la 
procédure, sa teneur est ignorée. 

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g. Le 5 juillet 2012, après avoir fait charger le camion-benne d’une cargaison de 
terre d’excavation à D______, C______ s’est présenté vers 9h00 avec le camion à 
la gravière sise à E______ pour y décharger la terre transportée, dont il a déclaré 

ne pas avoir connu la composition exacte.  

Le camion-benne et la benne n’étaient équipés d’aucun dispositif indiquant le 
poids de la cargaison chargée et transportée. Aucune installation de pesage du 

camion-benne n’était présente sur le chantier à D______, où la terre avait été 
chargée.  

Les évènements se sont ensuite déroulés comme suit : 

g.a. Pesé à la gravière à E______ avant déchargement, le camion-benne présentait 
un poids de 43,2 tonnes et transportait donc une cargaison de terre de 26,9 tonnes, 

soit un excès de charge utile de 3,2 tonnes (ou de 8%) sur son poids total autorisé 

de 40 tonnes.  

g.b. Après pesage du camion-benne, C______ l’a positionné en marche arrière sur 
l’aire de déchargement aménagée par l’exploitant de la gravière, 
perpendiculairement au bord du fossé où il devait déverser la terre.  

g.c. Il a indiqué avoir reculé le camion-benne en surveillant dans son rétroviseur 
la progression de son dernier essieu et l’avoir stoppé au moment où il avait vu 
l’essieu arrière, à proximité de la bordure du fossé de déversement, s’enfoncer très 
légèrement sur le sol de la gravière.   

g.d. Il a immobilisé le camion-benne, tout au bout de l’aire de déchargement, à 
côté des traces de pneus laissées par un autre camion-benne ayant avant lui 

déchargé de la terre à la même proche distance de la zone de déversement.  

Il a allégué que la surface de déchargement était aplanie, durcie et revêtue de galets.  

g.e. Une fois le camion-benne immobilisé, C______ a débuté les manœuvres de 
déversement de la benne. Il n'était pas attaché avec la ceinture de sécurité. 

L'allégation selon laquelle le camion a été retrouvé avec la ceinture bouclée, mais 

passée derrière le siège du conducteur pour éviter la sonnerie de l'alarme de 

sécurité y relative n'a pas été contestée par C______. 

g.f. Il a allégué qu'il avait appuyé sur le bouton-poussoir commandant l’ouverture 
de la ridelle arrière, puis avait tiré et maintenu en position haute le levier 

commandant le levage de la benne.  

Alors que la benne arrivait à sa position haute maximale, l’avant du camion-benne 
s’est décollé du sol et a commencé de s’élever en l’air.  

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g.g. C______ a allégué que, constatant que le camion-benne se soulevait du sol 
dans un mouvement de bascule en arrière, il avait, en grande urgence, relâché le 

levier de commande de la benne pour déverrouiller la portière du camion et tenter 

de s’en extraire. 

La cabine du camion-benne avait alors toutefois déjà atteint une hauteur de plus 

de 6 mètres et, du fait de sa forte inclination, C______, dos plaqué en arrière sur 

son siège et ne pouvant soulever le poids de la portière ouverte, n’a pu s’extraire 
de la cabine.  

g.h. Alors que le camion-benne était presque à la verticale, la benne, rompant ses 
points d’ancrage sur le vérin hydraulique et sur le faux-châssis du camion, s’en est 
désolidarisée et décrochée pour basculer en arrière dans le fossé de déversement.  

Libéré de la sorte du poids de la benne qui le soulevait du sol dans un mouvement 

de bascule en arrière, le camion est brusquement retombé en avant sur le sol, sur 

lequel il a rebondi sur ses roues, avant de s’immobiliser définitivement.  

g.i. Quand le camion a chu, heurté le sol, puis rebondi, C______ a respectivement 
percuté de la tête le plafond de la cabine, est retombé de tout son poids sur son 

siège, puis a été éjecté de la cabine par la portière pour s’écraser sur le sol de la 
gravière.  

Très grièvement blessé, C______ a été héliporté à l’hôpital peu après son 
accident, qui lui a causé des séquelles permanentes, ainsi qu'une invalidité totale 

et définitive au sens de l’AI.  

g.j. Après l'accident, la benne, séparée du camion, reposait à l’envers dans la zone 
de déversement en formant couvercle sur sa cargaison de terre, qui ne s’en était 
pas déversée pendant le levage de la benne.  

Sa ridelle arrière a été trouvée fermée.  

Ses deux dernières roues se trouvaient enfoncées de quelques dizaines de 

centimètres dans la bordure de la zone de déversement et légèrement en porte-à-

faux sur celui-ci. Immédiatement derrière et sous les deux dernières roues du 

camion à son point d’immobilisation final, le terrain de la gravière en bordure du 
fossé de déversement était fracturé ou tassé et partiellement effondré dans le fossé.  

g.k. Le lendemain de l’accident, G______, employeur de C______, a fait enlever 
le camion et la benne de la gravière par un autre de ses chauffeurs, H______. 

g.l. En automne 2012, A______ AG, à la demande de G______, a entièrement 
réparé et remonté la benne sur le camion accidenté, lesquels n’ont ainsi jamais fait 
l’objet d’une expertise technique en relation avec l’accident.  

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h. Intervenue sur place juste après l’accident, la police a établi un dossier 
photographique le jour même, puis un rapport d’investigation daté du 12 juillet 
2012 à l’intention du Ministère public vaudois, dont il ressort entre autres que : 

- il n'a pas été possible d’affirmer ou d’infirmer si C______ avait effectivement 
ouvert la ridelle et si le système d’ouverture de la ridelle arrière avait fonctionné 
ou pas, et 

- entendu au CHUV le 9 juillet 2012, C______ a déclaré qu'il ne se souvenait pas 

s'il avait enclenché le frein à main, que le camion était totalement à l’arrêt lorsqu'il 
avait démarré le déversement, qu'il était certain d’avoir déverrouillé la ridelle 
arrière, que, lorsque la benne s'était levée, il avait aperçu une petite quantité de 

terre qui se déversait, mais qu'il ne savait pas si elle passait par-dessus la benne ou 

sous la ridelle et, qu'utilisant le même véhicule depuis deux à trois semaines, il le 

connaissait parfaitement. 

i. Egalement intervenus sur place le jour de l’accident, les enquêteurs de la SUVA 
ont rédigé un rapport d'accident le 12 novembre 2012 basé sur leurs propres 

photographies (partiellement produites à la procédure) et celles de la police, lequel 

indique, en résumé (dans un encadré en première page), que les causes de 

l'accident sont le "collage" du chargement dans la benne et le tassement du terrain 

sous l’essieu arrière. Ce rapport indique en outre notamment que : 

- C______ avait indiqué qu'il avait actionné le bouton-poussoir du verrou de 
retenue de la ridelle et que le mécanicien de son employeur (H______) lui avait 

confirmé, lors d’un téléphone, que, lorsqu’il avait récupéré le véhicule, il avait 
vérifié que le bouton-poussoir avait été activé, et que cela était bien le cas, 

- des informations complémentaires avaient été demandées à A______ AG, qui 
avait indiqué que les dégâts dus aux divers composants du système de basculement et 

de pivotement étaient dus à l’accident et non pas la cause de celui-ci et que 
A______ AG pensait qu’un tassement du terrain sous l’essieu arrière était seul à 
même de faire passer le centre de gravité de l’ensemble au-delà du point de 
basculement et générer les dégâts observés sur les rotules de pivotement, et 

- selon les constatations faites sur place par les enquêteurs de la SUVA, le 
chargement de terre était en place sous la benne et il n’y avait pas eu 
d’écoulement "normal" de la terre avec formation d’un cône avant le basculement; 
au vu de la consistance de la terre, il était possible que le chargement se soit collé 

au fond et aux parois de la benne; sur les photographies prises par les enquêteurs 

de la SUVA, la ridelle arrière était verrouillée en position fermée et il n’avait pas 
été possible de déterminer si elle s’était refermée suite à la chute de la benne ou si 
le système d’ouverture n’avait pas fonctionné; de même, il n'était pas possible de 
dire si le tassement et la cassure du terrain sous les roues arrières avaient eu lieu 

lors du levage ou s’il était consécutif au fait que le camion s'était cabré. 

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Ainsi, les enquêteurs de la SUVA n'avaient pas été en mesure de déterminer si : 

- un "collage" du chargement pouvait engendrer, lors d’une vidange par l’arrière, 
un déplacement suffisant du centre de gravité de l’ensemble vers l’arrière au point 
de générer le cabrage du camion, 

- la non-ouverture de la ridelle arrière lors d’une vidange pouvait à elle seule, ou 
en combinaison avec le "collage" de la charge, engendrer une telle situation, 

- le déverrouillage de la ridelle arrière s’était fait correctement ou non, et  

- la chute de la benne avait pu refermer le becquet et le verrou de la ridelle arrière. 

Il ressort également des photographies prises par la SUVA qu'il y avait bien des 

galets devant le camion et jusqu'au troisième essieu, mais qu'il n'y en avait plus de 

part et d'autre des quatrième et cinquième essieux; le levier de commande de la 

benne a été retrouvé en position neutre. 

 j. Par ordonnance du 28 mars 2014, le Ministère public vaudois a classé la 
procédure pénale pour lésions corporelles graves par négligence, ouverte d’office 
contre inconnu ensuite de l’accident subi par C______. 

k. Après avoir déposé une requête de conciliation le 5 avril 2019 et obtenu une 
autorisation de procéder le 19 août suivant, C______, par acte déposé le 

18 novembre 2019 au Tribunal, a conclu à ce que B______ et A______ AG soient 

condamnées, conjointement et solidairement, à lui payer le montant total de 

422'792 fr. 30, subsidiairement, la somme de 177'456 fr. 80. 

Il a agi à l'encontre de A______ AG en sa qualité de fabricant de la benne, lui 

réclamant l'indemnisation du préjudice qu’il avait subi en raison, selon lui, d’un 
défaut de la benne au sens de l’art. 4 al. 1 de la Loi fédérale sur la responsabilité 
du fait des produits, consistant en ce que la commande d'ouverture de la ridelle 

n'aurait pas fonctionné, que le vérin actionnant la benne aurait dû mieux résister à 

la traction avant de se rompre, que le camion n'était équipé d'aucun système 

sonore ou lumineux avertissant le chauffeur lorsque la ridelle arrière n'était pas 

ouverte et que les instructions d'usage de la benne trouvées à l'intérieur de la 

cabine du camion étaient rédigées en langue allemande. 

 Il a actionné B______ en sa qualité d’assureur en responsabilité civile automobile 
du camion-benne, lui réclamant l'indemnisation pour le préjudice qu’il avait subi 
lors de l’emploi du camion-benne au sens de l’art. 58 al. 1 LCR. 

l. Par ordonnance ORTPI/180/2020 du 19 février 2020, le Tribunal, sur requêtes 
de B______ et A______ AG, a limité la procédure aux questions de la 

légitimation passive de B______ (situation d'emploi du véhicule fondant la 

responsabilité de B______ ou non), ainsi que du déroulement de l'accident et des 

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causes de celui-ci (existence d'un défaut fondant la responsabilité de A______ AG 

ou non). 

m. Dans leurs réponses écrites respectives sur questions limitées des 22 et 27 avril 
2020, B______ et A______ AG ont chacune conclu au déboutement de C______ 

de toutes ses conclusions au motif que, pour la première, le camion-benne n’était 
pas à l’emploi lors de l’accident, que, pour la seconde, la benne du camion-benne 
n’aurait été affectée d’aucun défaut et, pour toutes deux, que l'accident serait 
uniquement dû au comportement gravement fautif du chauffeur. 

A______ AG a allégué que C______ aurait omis d’actionner le bouton-poussoir 
commandant l'ouverture de la ridelle arrière avant de procéder au levage de la 

benne, raison pour laquelle la ridelle avait été retrouvée fermée après l’accident. 
Elle a, notamment, produit des photographies, qu'elle a indiqué avoir été prises 

par la SUVA le jour de l'accident, dont une photographie du boîtier de commande 

de la benne, sur laquelle le bouton-poussoir n'est pas enfoncé (pièce PJ3 page 6). 

C______ n'a pas contesté qu'il s'agissait des photographies prises par la SUVA. 

A______ AG a également allégué que le camion avait basculé en arrière parce que 

C______ l’avait trop reculé et immobilisé avec ses dernières roues dépassant, 
enfonçant et surplombant partiellement la bordure du fossé de déversement. Elle 

en veut pour preuve diverses photographies du camion prises dans sa position 

finale juste après l’accident. 

A______ AG a en outre allégué que, même avec la benne inclinée au maximum (en 

principe à 50°) à pleine charge (23,7 tonnes) et même en surcharge (de 3,2 tonnes), le 

camion bien positionné sur un sol plat et stable n’aurait jamais pu basculer en 
arrière. Elle s'est fondée à cet égard sur ses propres analyse et calculs de stabilité 

du camion-benne produits sous pièce PJ8, rédigés le 16 octobre 2012 en allemand 

et comportant six pages de calculs, formules, schémas, représentations graphiques 

et commentaires explicatifs. 

n. Le Tribunal a entendu C______ et le représentant de A______ AG, I______, et 
auditionné six témoins lors des audiences tenues les 15 mars, 17 mai, 6 septembre 

et 6 décembre 2021, dont il ressort notamment ce qui suit : 

n.a. H______ (arrivé sur place le lendemain de l'accident) a déclaré que "le 
camion était positionné à un bon endroit pour le déchargement, ce n’était pas si 
mal que ça, l’endroit était assez plat". Il avait constaté que la ridelle n'était pas 
ouverte, mais que le bouton-poussoir de commande de la ridelle arrière était 

"appuyé" et qu'en rallumant le camion, le bouton-poussoir avait été activé. Sur 

présentation de la photographie du boîtier de commande produite par A______ 

AG sous pièce PJ3 page 6 (à savoir la photographie prise par la SUVA quelques 

heures après l'accident; cf. supra let. C.m.), le témoin a indiqué que, sur ce cliché, 

il n'avait pas l'impression que le bouton-poussoir était appuyé. Sur présentation 

- 12/35 - 

 

C/7971/2019 

d'une photographie du camion après l'accident, le témoin a déclaré que le camion 

était "un petit peu en arrière", qu'il ne savait pas si cela provenait ou non du 

terrain qui avait cédé à cause des roues et que l'affaissement avait pu provenir du 

levage ou du surpoids avant le levage.  

n.b. J______, responsable de la gravière sur laquelle s'était produit l'accident, était 
momentanément absent au moment des évènements litigieux. A son retour, il 

avait vu que le camion était positionné sur une surface préparée par l'exploitant de 

la gravière pour le déchargement. Normalement, le camion ne devait pas être 

proche du bord (du fossé de déversement) et il devait y avoir quelqu'un qui se 

tenait à proximité.  

o. Désigné en qualité d'expert par le Tribunal, K______ a rendu son rapport 
d'expertise le 26 octobre 2022, ainsi qu'un rapport complémentaire le 15 juin 

2023. 

En réponse aux cinq questions posées par les parties, l'expert a constaté que : 

1) le point d’ancrage de la benne sur le vérin hydraulique de levage de celle-
ci ne présentait aucun défaut de conception et de fabrication; la rupture de 

l’attache supérieure du vérin sur la benne était la conséquence et non l’origine de 
l’accident, 

2) les câbles de sécurité reliant le faux-châssis du camion à la benne, 

destinés à limiter à 60° son inclination théorique maximale, ne présentaient aucun 

défaut de fabrication et de conception; leur rupture était la conséquence et non 

l’origine de l’accident, 

3) la benne basculant sur un axe situé en arrière du dernier essieu du 

camion, plus elle se levait au cours du déchargement, plus son poids et celui de 

son chargement se transféraient vers l’arrière du camion en générant un poids 
accru sur son dernier essieu, 

4) un tel transfert de charge et accroissement du poids d’une benne et de son 
chargement sur les derniers essieux d’un camion-benne au cours d’un 
déchargement pouvaient très facilement causer un enfoncement de ses roues 

arrières dans un sol insuffisamment dur, et 

5) sur un sol insuffisamment dur, si la cargaison de terre ne se déversait pas 

de la benne au fur et à mesure de son levage (terre collée à la benne et/ou ridelle 

non ouverte), un basculement du camion pouvait se produire avant même que la 

benne atteigne son inclinaison maximale.  

Invité en outre à faire toute observation utile, l’expert judiciaire a indiqué que, de 
son point de vue et au regard des photographies du camion dans sa position finale 

- 13/35 - 

 

C/7971/2019 

après l’accident, indépendamment de savoir si la ridelle était ouverte ou non au 
moment du basculement de la benne (une absence d'ouverture aggravant la 

situation), la raison la plus probable du basculement du camion était à mettre sur 

un manque d’assise du dernier essieu du camion sur le sol (soutènement quasi ou 
totalement absent), ce manque d’assise ayant été aggravé par le "collage" du 
chargement à la benne. La rupture du point d'attache supérieur du vérin n'était 

donc qu'une conséquence et non l'origine de l'accident, le camion et la benne 

s'étaient séparés à la suite de la rupture des câbles de sécurité en acier, faisant 

violemment retomber la cabine du camion au sol. 

Dans son analyse, l'expert a tenu compte de l'analyse et des calculs établis par 

A______ AG le 16 octobre 2012 (PJ8) et a, notamment, retenu qu'avec un angle 

de basculement de la benne de 50°, avec une surcharge de 3,2 tonnes et sans sol 

stable sous le dernier essieu, le poids sur le premier essieu devenait négatif, c'est-

à-dire que le premier essieu commençait à ne plus être en contact avec le sol.  

Dans son rapport complémentaire, l'expert a confirmé que les conclusions de son 

précédent rapport allaient dans le sens d'une erreur humaine plutôt que d’une 
défectuosité technique. Il a également précisé notamment que normalement les 

deux câbles de sécurité ne devraient jamais subir d'effort du moment que l'angle 

d'inclinaison maximum de la benne est atteint et que le châssis du camion se 

trouve à l'horizontale. 

p. Dans leurs plaidoiries finales écrites respectives sur questions limitées des 
27 mars, 30 mars et 7 juin 2024, C______, B______ et A______ AG ont persisté 

dans leurs conclusions respectives. 

 q. C______ s'est acquitté d'une avance de frais de 440 fr. pour la procédure de 
conciliation, puis a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure 

de première instance. A______ AG a versé une avance de 7'660 fr. pour les frais 

d'expertise et des frais d'interprète. 

r. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu, en fait, que : 

- il n'était pas établi que la photographie produite par A______ AG sous PJ3 page 6 

(photographie du boîtier de commande, sur laquelle le bouton-poussoir 

n'apparaissait pas appuyé) avait été prise par la SUVA et non par elle-même dans 

son atelier de réparation, que, dans leur rapport d’accident, les enquêteurs de la 
SUVA ne faisaient pas mention de ce qu’ils auraient trouvé (et photographié) le 
bouton-poussoir de commande de la ridelle en position haute "close", alors qu’ils 
n’auraient pas manqué de le souligner si tel avait été le cas, et qu'ils avaient 
conclu qu’il n’était pas possible d’établir si C______ avait effectivement ouvert la 
ridelle, si c’était son système d’ouverture qui n’avait pas fonctionné ou si elle 
s’était refermée suite à la chute de la benne dans le fossé, et que le chauffeur ayant 
enlevé le camion accidenté le lendemain de l'accident avait déclaré avoir constaté 

- 14/35 - 

 

C/7971/2019 

que le bouton-poussoir de commande était enfoncé en position basse d'ouverture 

de la ridelle,  

- l'on ne pouvait déduire des diverses photographies du camion dans sa position 

finale prises par la police ou la SUVA après l’accident quelle avait été exactement 
la position initiale du camion avant qu’il ne soit tiré vers le haut dans un 
mouvement de bascule en arrière, puis retombe et rebondisse sur le sol, en 

particulier quelle était sa distance précise de la bordure de la zone de déversement 

et si le tassement ou la fracture avec effondrement partiel du terrain en bordure de 

fossé de déversement et l’enfoncement et le porte-à-faux partiels des roues 
arrières du camion sur cette bordure étaient préexistants à l’accident ou avaient été 
causés par celui-ci, étant rappelé que, dans leur rapport d’accident, les enquêteurs 
de la SUVA avaient conclu qu’il n’était pas possible de déterminer si ce 
tassement/fracture du sol sous les dernières roues et leur porte-à-faux partiel sur la 

bordure du fossé s’étaient produits lors du levage de la benne ou lorsque le 
camion s’était cabré et qu'ils n'avaient ni retenu ni même mentionné la possibilité 
que ce tassement/fracture du sol sous les dernières roues et leur porte-à faux 

partiel sur la bordure du fossé aient pu préexister à l’immobilisation du camion 
avant déchargement, et 

 - la pièce PJ8 produite et établie par A______ AG (cf. supra let. C.m.) était 

dépourvue de force probante et n'était pas de nature à établir que, même avec la 

benne inclinée au maximum (en principe à 50°) à pleine charge (23,7 tonnes) et 

même en surcharge (de 3,2 tonnes), le camion bien positionné sur un sol plat et 

stable n’aurait jamais pu basculer en arrière, étant relevé que A______ AG n'avait 
en tout état pas allégué que le sol tassé/fracturé sous les dernières roues du camion 

aurait suffi, sans l’absence concomitante de vidage de la (sur-) charge de terre lors 
du levage de la benne, à soulever le camion dans un mouvement de bascule en 

arrière.   

Par appréciation des preuves, le Tribunal a tenu pour établi ou hautement probable 

que : 

- avant l’accident, le camion-benne était immobilisé et correctement positionné, 
en proche bordure du fossé de déversement, sur l’aire de déchargement aplanie et 
durcie préparée à cette fin par l’exploitant de la gravière, 

- pendant l’opération (de tentative) de déchargement, la cargaison de 26,9 tonnes 
de terre (dont 3,2 tonnes en surcharge) était restée contenue dans la benne sans 

jamais s’en déverser au fur et à mesure de son levage, 

- au fur et à mesure et par l’effet du levage de la benne, son propre poids de 
3,2 tonnes et celui de sa cargaison (26,9 tonnes) s’était progressivement transféré, 
et son centre de gravité déplacé, vers et sur les dernières roues (cinquième essieu) 

du camion, 

- 15/35 - 

 

C/7971/2019 

- par cet accroissement, tendant progressivement vers 30 tonnes, du poids sur les 

dernières roues du camion, la portion du sol les supportant en proche bordure du 

fossé de déversement s’était tassée/fracturée et partiellement effondrée dans le 
fossé, 

- les dernières roues du camion avaient ainsi été privées d’un appui suffisant sur le 
sol, dans lequel elles s'étaient enfoncées de quelques dizaines de centimètres en 

proche bordure du fossé, qui s’était partiellement effondrée, 

- par l’effet de cette perte d’appui et d’assise au sol des dernières roues du camion, 
le nouveau point d’appui/axe de bascule potentiel du camion sur le sol s’était 
déporté sur ses avant-dernières roues (quatrième essieu), 

- alors que la benne chargée continuait de se lever, son poids et son centre de 

gravité s'étaient progressivement déportés vers l’arrière et au-delà du nouveau 
point d’appui/axe de bascule constitué par les avant-dernières roues du camion, 

- avant que la benne n'ait atteint son inclination maximale (en principe de 50°), la 

force exercée par son poids au-delà et en arrière du point d’appui/axe de bascule 
des avant-dernières roues du camion avait dépassé celle exercée en-deçà par le 

reste du poids du camion, 

- dès cet instant, l’avant du camion-benne, par l’effet du poids de la benne chargée 
et la force au sens propre des choses, avait décollé du sol depuis le point d’appui 
de ses avant-dernières roues, dans un mouvement de bascule en arrière, et 

- irréversible dès que commencé, le décollage de l’avant du camion-benne n’avait 
été interrompu, alors qu’il se trouvait presque à la verticale, que par le décrochage 
de la benne chargée, ce qui l’avait fait retomber en avant et rebondir sur le sol. 

Pour le premier juge, l’enchaînement causal ci-dessus montrait que l’absence de 
déversement de la cargaison de terre avait constitué, avec le tassement/fracture du 

sol sous les dernières roues du camion en cours de levage de la benne, une des 

causes sine qua non de l’accident, dès lors que : 

- si la charge de terre s’était vidée au fur et à mesure du levage de la benne, le sol 
supportant les cinquièmes roues du camion ne se serait très probablement pas 

tassé ou fracturé en privant celles-ci d’assise et d’appui suffisants au sol, et 

- cette perte d’appui au sol des cinquièmes roues du camion n’aurait à elle seule 
très probablement pas suffi à entraîner, sans l’absence concomitante de vidage de 
la charge de terre lors du levage de la benne, le décollage de l’avant du camion. 

Selon le Tribunal, la cause de l’absence de déversement de la charge de terre au 
cours du levage de la benne résultait de manière hautement probable du fait que la 

- 16/35 - 

 

C/7971/2019 

ridelle arrière de la benne n’avait pas été ou ne s’était pas ouverte avant et 
pendant le levage de la benne et probablement pas d'un éventuel "collage" de la 

cargaison de terre sur le fond et les bords de la benne au fur et mesure du levage 

de celle-ci. 

 Quant à l’absence d’ouverture de la ridelle arrière, avant et au fur et à mesure du 
levage de la benne, elle avait nécessairement résulté de l’une des causes suivantes, 
dont aucune n’avait été établie ou rendue plus probable que les autres : 

 - le bouton-poussoir commandant l’ouverture de la ridelle n’avait pas du tout été 
actionné,  

- il avait été actionné, mais pas suffisamment enfoncé pour se bloquer et se 

maintenir en position basse "open" d’ouverture de la ridelle, 

 - il avait été suffisamment et correctement enfoncé, mais le système électrique de 

commande d’ouverture de la ridelle n’avait pas fonctionné, ou 

 - il avait été correctement enfoncé et le système électrique de commande avait 

fonctionné, mais le système hydraulique d’ouverture de la ridelle n’avait pas 
fonctionné.  

Sur cette base, le Tribunal a considéré qu'en tout état et quel qu’en soit le motif, 
l’absence d’ouverture de la ridelle arrière, avant et pendant le levage de la benne 
chargée, avait constitué la cause première et sine qua non de l’accident, lequel ne 
se serait pas produit : 

 - de manière certaine, si la commande et le système de levage de la benne avaient 

été couplés et asservis à ceux d’ouverture de la ridelle arrière, de telle sorte à ne 
pas permettre le levage de la benne sans ouverture de la ridelle, 

 - de manière très probable, si le boîtier de commande de la benne ou la cabine du 

camion avaient été équipés d’une alarme avertissant le chauffeur de l’absence 
d’ouverture de la ridelle pendant le levage de la benne, et 

 - de manière probable, si le boîtier de commande n’avait pas été placé dans la 
cabine du camion, contraignant le chauffeur à y rester assis sans pouvoir vérifier 

l’ouverture de la ridelle et le déversement de la cargaison pendant le levage de la 
benne. 

Enfin, le risque de bascule en arrière du camion-benne pour cause d’absence de 
déversement de sa cargaison en cours de levage de la benne était anticipé et connu 

de A______ AG, qui avait produit un manuel d’utilisation de ses bennes (lequel 
ne correspondait pas au boîtier de commande de la benne qu’elle avait installé et 
 

- 17/35 - 

 

C/7971/2019 

n’était pas celui, non produit et de teneur non établie, qu’elle avait livré avec sa 
benne), dans lequel :  

- elle insistait sur la nécessité que la ridelle arrière soit effectivement ouverte 

avant le levage de la benne et que le chargement s’en déverse au fur et mesure de 
son inclination, 

 - elle enjoignait de toujours s’assurer, avant et pendant le levage de la benne, de 
l’ouverture de la ridelle arrière et du déversement de son chargement (ce que le 
chauffeur, assis sur le siège conducteur, ne pouvait précisément pas vérifier), et 

 - elle soulignait un risque important d’instabilité et de renversement du camion si 
le chargement restait dans la benne en cours d’inclination lors d’une opération de 
sablage. 

 s. Sur cette base, le Tribunal a considéré, en droit, que l’accident résultait en 
premier lieu du fait que, pour une raison non élucidée (erreur humaine ou 

défaillance technique), la ridelle arrière de la benne basculante était restée fermée 

avant et pendant le levage de la benne, empêchant ainsi la cargaison de terre de 

s’en déverser au fur et à mesure de son inclination et causant ainsi le décollage de 
l’avant du camion-benne dans un mouvement de bascule en arrière. A______ AG 
connaissait ce danger de décollage de l’avant du camion en cas non-ouverture de 
la ridelle arrière pendant le levage de la benne chargée. La benne n’était toutefois 
dotée d’aucun dispositif empêchant qu’elle soit levée sans ouverture de la ridelle, 
ni d’une alarme avertissant le chauffeur de la non-ouverture de celle-ci pendant le 
levage de la charge de celle-là. Il n’était pas établi que le manuel d’utilisation livré 
avec la benne ait comporté une mise en garde appropriée ou des instructions 

préventives à ce sujet. Ainsi propre à faire basculer le camion en arrière, la benne 

basculante n’offrait pas le degré de sécurité que pouvait légitimement attendre un 
chauffeur de camion-benne moyen. Ce défaut de sécurité procédait d’un défaut de 
conception (non-asservissement du levage de la benne à l’ouverture effective de la 
ridelle; absence d’alarme avertissant de la non-ouverture de celle-ci lors du levage 
de la benne chargée), ainsi que d’un défaut de présentation de la benne et de son 
boîtier de commande (absence de mises en garde ou d’instructions préventives 
relatives au danger de non-ouverture de la ridelle en cours de levage de la benne 

chargée). 

Le décollage de l’avant du camion-benne avait également été causé par le 
tassement/fracture du sol de la gravière sous ses dernières roues, les privant ainsi 

d’un appui suffisant au sol. Mais cette circonstance n’était pas imputable à 
C______, moins encore à une utilisation gravement fautive, manifestement non-

conforme, déraisonnable ou abusive du camion-benne, susceptible d’exonérer le 
fabricant de sa responsabilité. Elle n’était pas non plus interruptive du lien de 
causalité (adéquate) entre le défaut de sécurité de la benne retenu et le décollage 

- 18/35 - 

 

C/7971/2019 

du camion. Ce tassement/fracture du sol sous les dernières roues du camion-benne 

s’était précisément produit parce que la non-ouverture de la ridelle avait empêché 
la charge de terre de se vider en cours de levage de la benne. Cette perte 

consécutive d’appui au sol des dernières roues du camion n’aurait à elle seule pas 
suffi, sans l’absence concomitante de vidage de la charge de terre, à faire décoller 
l’avant du camion. Il n’était d’ailleurs pas établi que, toutes choses égales par 
ailleurs, ce décollage ne se serait pas produit sur un sol parfaitement dur et stable, 

soit sans tassement/fracture du sol sous les dernières roues du camion. Le 

Tribunal a relevé qu’un camion-benne était destiné à opérer des chargements et 
déchargements de terre, comme en l’espèce, sur des chantiers de construction ou 
des gravières, à savoir sur des terrains plus ou moins carrossables, aplanis et 

durcis, mais ne présentant et ne garantissant généralement pas, à l’instar de la 
gravière de l’espèce, une surface et un revêtement parfaitement fermes, durs, 
stables et horizontaux. Il n’y avait ainsi rien d’imprévisible ni d’extraordinaire à 
ce que le sol de l’aire de déchargement de la gravière en bordure du fossé de 
déversement, par l’effet des quelques 30 tonnes du poids de la benne chargée en 
voie d’inclination maximale, se soit partiellement tassé/fracturé sous les dernières 
roues du camion.  

Ces considérations étaient transposables au fait que la cargaison de terre sur le 

camion-benne, chargée par un tiers, présentait une surcharge de 3,2 tonnes sur les 

40 tonnes autorisées du poids total du camion. Difficilement évitable dès lors que 

le camion et la benne n’étaient dotés d’aucun dispositif permettant au chauffeur de 
vérifier le poids de la cargaison chargée et transportée, une surcharge de celle-ci 

ne pouvait guère être qualifiée d’imprévisible ou d’exceptionnelle. Pour autant 
qu’elle puisse être reprochée à l'intimé, elle ne procédait pas d’une utilisation 
gravement fautive, manifestement non-conforme, déraisonnable ou abusive du 

camion-benne, susceptible d’exonérer le fabricant de sa responsabilité. Elle ne 
paraissait d’ailleurs pas avoir eu une incidence déterminante dans le déroulement 
de l’accident et, en tout état, ne pouvait être retenue comme interruptive du 
rapport de causalité (adéquate) entre le défaut de sécurité de la benne et le 

décollage du camion. 

 t. S'agissant de l'action à l'encontre de B______, le Tribunal a considéré, en droit, 
que le décollage de l’avant du camion-benne s’était produit immédiatement après 
l’immobilisation du véhicule (avec son moteur thermique resté allumé pour 
alimenter en énergie les systèmes hydrauliques de levage et d’ouverture de la 
benne), en raison de la non-ouverture (en raison d'un défaut de sécurité) de la 

ridelle arrière en cours de levage de la benne chargée.  

 Les lésions corporelles subies par le chauffeur avaient été causées par l’énergie 
cinétique générée par la vitesse de chute et le rebond du poids du camion sur le sol 

après son décollage, dès lors qu'un camion-benne intégrait par définition une 

benne basculante avec laquelle il formait une unité matérielle et fonctionnelle. 

- 19/35 - 

 

C/7971/2019 

Tant d’un point de vue mécanique que par destination, le fonctionnement et 
l’utilisation d’une benne basculante apparaissaient indissociables de ceux d’un 
camion-benne. L’accident considéré dans son ensemble avait ainsi résulté, à tout 
le moins de manière médiate, d’un danger spécifique créé par la mise en action 
des organes mécaniques du camion-benne, en particulier par ses systèmes de 

levage et d’ouverture de la benne. Il importait peu que ce danger se soit in casu 
concrétisé alors que le camion-benne venait d’être immobilisé et il aurait aussi 
bien pu survenir, par exemple lors d’une opération de sablage, avec le camion-
benne roulant à faible allure.  

Le défaut (de sécurité) du camion-benne excluait une exonération de la 

responsabilité de son détenteur. L’incidence sur la fixation de l’indemnité des 
fautes concomitantes que l’assureur imputait au chauffeur – soit les mêmes que 
celles que lui imputait le producteur, mais parmi lesquelles seul le défaut de port 

de sa ceinture de sécurité semblait prima facie avoir pu revêtir un rôle causal dans 

les lésions subies par le lésé – devait être examinée, s’il y avait lieu, à un stade 
ultérieur du procès. 

 u. En appel, A______ AG a reproduit dans son mémoire une partie des 
photographies prises par la SUVA, parmi lesquelles figure celle du boîtier de 

commande produite sous PJ3 page 6 (ad 19 de l'acte d'appel). Il n'est pas contesté 

que cette dernière photographie a été prise par les enquêteurs de la SUVA le jour 

de l'accident. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

 1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

Une décision est finale, au sens de l'art. 236 CPC, lorsqu'elle met fin à la 

procédure, que ce soit par une décision au fond, pour un motif tiré du droit 

matériel, ou par une décision d'irrecevabilité, pour un motif de procédure. La 

décision partielle, soit celle qui statue, de manière finale, sur un ou plusieurs chefs 

d'une demande, mais renvoie l'examen d'un ou plusieurs autres à une décision 

ultérieure (ATF 132 III 785 consid. 2), est assimilée à une décision finale, dès lors 

qu'elle met un terme à l'instance relativement aux demandes concernées, mais non 

à la procédure (l'instance perdure à raison de la partie non tranchée du litige). 

Le jugement partiel est attaquable immédiatement (ATF 135 III 212 consid. 1.2; 

- 20/35 - 

 

C/7971/2019 

JEANDIN, CR-CPC, n. 8 ad art. 308 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, 

n. 2336). 

La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., les appels, motivés 

et formés par écrit dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 

décision, sont recevables (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC). 

1.3 Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, les appels 
seront traités dans la même décision (art. 125 let. c CPC). 

A______ AG sera ci-après désignée en qualité d'appelante n°1 et B______ en 

qualité d'appelante n°2 ou de l'assurance. 

1.4 L'intimé n'a pas pris de conclusions formelles dans ses réponses aux appels. 
Toutefois, dans la mesure où les conclusions doivent être interprétées selon le 

principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l'acte (ATF 137 III 617 

consid. 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 

consid. 4) et qu'il ressort clairement de la motivation de ses réponses qu'il adhère 

au dispositif de la décision entreprise, il sera considéré comme ayant conclu à la 

confirmation du jugement. 

1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 

de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle 

applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 

et 58 al. 1 CPC). 

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 

de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 

la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 

droit du nouveau code de procédure civile, in JT 2010 III 126, p. 137; 

REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, 

n. 38 ad art. 311 ZPO).  

 1.6 Les parties ont produit la même pièce nouvelle et formulé de nouveaux 
allégués de fait y relatifs. 

1.6.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) ou s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie 

qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 

cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

Les faits notoires n'ont ni à être allégués ni à être prouvés. Pour être notoire, un 

fait ne doit pas être constamment présent à l'esprit; il suffit qu'il puisse être 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_274/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2010%20III%20126
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

- 21/35 - 

 

C/7971/2019 

contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1; 

135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2). Les faits notoires sont soustraits 

aux restrictions, respectivement aux interdictions, des nova prévues par la loi 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1 et 

5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1). 

En ce qui concerne les informations figurant sur internet, le Tribunal fédéral a 

précisé que seules les informations bénéficiant d'une "empreinte officielle"  

(par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, 

cours de change, horaire de train des CFF, etc.) peuvent en principe être 

considérées comme notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2).  

Dans l'arrêt 2D_46/2018 du 13 mai 2019 consid. 4.4, le Tribunal fédéral a, en 

particulier, considéré comme des faits notoires les directives de sécurité émises 

par la SUVA disponibles sur le site internet www.suva.ch.  

 1.6.2 En l'occurrence, la pièce nouvelle produite par les parties - qui consiste en la 
liste de contrôle de la SUVA en matière de chargement et déchargement des 

conteneurs et des bennes, disponible sur le site internet www.suva.ch - porte sur 

des faits notoires et est recevable, de même que les nouveaux allégués de fait qui 

s'y rapportent. 

2. L'appelante n°1 conteste devoir répondre, en sa qualité producteur, du dommage 
causé à l'intimé résultant de l'accident du 5 juillet 2012. 

Les appelantes reprochent toutes deux au Tribunal d'avoir constaté de manière 

inexacte et d'avoir mal apprécié certains faits, ce qui l'aurait conduit à retenir, à 

tort, l'existence d'un défaut au sens de la LRFP du camion-benne. 

Elles soutiennent, en premier lieu, que le premier juge aurait retenu à tort que le 

bouton-poussoir aurait été actionné par l'intimé sur la base des déclarations du 

témoin H______, contredites par la photographie de la SUVA prise le jour de 

l'accident (PJ3 pages 6); au vu des éléments de fait à disposition, il ne pouvait 

qu'être retenu que l'intimé n'avait pas commandé l'abaissement de la ridelle; les 

hypothèses avancées par le Tribunal n'avaient pas été alléguées et ne reposaient 

sur aucun élément factuel. 

De plus, le Tribunal aurait dû retenir que le camion avait été placé sur un terrain 

instable ou pas suffisamment durci. Elles en veulent pour preuve les déclarations 

de l'intimé lui-même (selon lesquelles l'essieu arrière commençait légèrement à 

s'enfoncer avant la manœuvre), l'analyse et calculs confirmés par le représentant 
de l'appelante n°1 en audience (selon lesquels le camion ne pouvait se cabrer que 

si le dernier essieu n'avait pas d'appui sur le sol et/ou se trouvait dans le vide et 

que, sur sol plat, même en extension maximale du vérin avec un angle de 50° et 

un surpoids de 3,2 tonnes, un poids de 12,99 tonnes pesait toujours sur le vérin et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20380
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%2088
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20224
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_719/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_610/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20380
http://www.suva.ch/

- 22/35 - 

 

C/7971/2019 

que cela ne pouvait pas arracher la benne ou faire cabrer le véhicule) et celles du 

témoin J______ (qui aurait, selon elles, laissé entendre que le camion était trop 

proche du fossé). Le premier juge n'aurait pas dû retenir que, si la ridelle avait été 

ouverte et si la benne s'était vidée progressivement, le sol ne se serait très 

probablement pas tassé; si la terre avait été suffisamment solide, elle ne se serait 

pas enfoncée et l'accident ne serait pas survenu. 

Les appelantes reprochent au Tribunal d'avoir retenu que l'intimé aurait 

interrompu la manœuvre peu avant d'atteindre la position haute maximale sur les 
seules déclarations du chauffeur. Elles soutiennent que, si tel avait été le cas, le 

camion ne se serait pas cabré, même sur le terrain instable en question, et que 

l'intimé n'aurait donc pas interrompu sa manœuvre. Elles en veulent pour preuve 
les constatations de l'expert, lequel s'est notamment appuyé sur la pièce PJ8 

(laquelle n'était donc pas dénuée de force probante) et a retenu que le camion 

n'aurait pas basculé si le camion s'était trouvé à l'horizontale au moment de 

l'inclinaison maximum.  

De même, les consignes de sécurité figurant dans les manuels d'utilisation 

correspondaient à celles connues de tout chauffeur professionnel et ressortant des 

prescriptions notoires de la SUVA. Le fait que C______ ait lu ou non le manuel 

d'utilisation qui avait été livré avec le camion n'était pas pertinent, car il utilisait le 

véhicule depuis plusieurs semaines et devait nécessairement connaître ces 

prescriptions élémentaires. 

Selon elles, l'enchaînement causal retenu par le Tribunal (à savoir que la cause 

première et sine qua non de l'accident était l'absence d'ouverture de la ridelle 

avant et pendant le levage de la benne) serait complétement erroné et en 

contradiction avec les conclusions de l'expert, dont il ressortait qu'aucun défaut 

n'avait été constaté par ce dernier, que la cause première et sine qua non de 

l'accident serait le manque d'assise sous le cinquième essieu et que, même sans ce 

manque d'assise, l'accident n'aurait pas eu lieu si l'intimé avait ouvert la ridelle 

arrière ou si le poids réglementaire de 40 tonnes avait été respecté ou si l'intimé 

avait surveillé la manœuvre et l'avait interrompue avant l'inclinaison maximale de 
la benne à 50°. 

Par ailleurs, le Tribunal ne pouvait pas non plus parvenir aux conclusions – 
lesquelles n'avaient été ni invoquées par l'intimé ni discutées en première instance 

- que l'accident ne se serait pas produit si des dispositifs de sécurité 

complémentaires avaient été mis en place (levage de la benne impossible sans 

ouverture de la ridelle, absence d'ouverture de la ridelle signalée par une alarme 

ou boîtier de commande non placé dans le camion). En effet, les appelantes font 

valoir qu'il n'existerait aucune norme technique en ce sens, que cela ne constitue 

pas un défaut, que la benne devrait parfois être levée avec la ridelle fermée pour 

que la répartition correcte de certains matériaux soit vérifiée, que le boîtier de 

- 23/35 - 

 

C/7971/2019 

commande disposait déjà d'un témoin lumineux, que l'existence d'une alarme 

n'aurait rien changé puisqu'elle supposait que le bouton ait été appuyé, ce qui 

n'avait pas été le cas, et que l'emplacement du boîtier de commande dans la cabine 

était nécessaire dans les situations où la benne devait être actionnée en avançant le 

camion et était conforme aux règles de sécurité de la SUVA. 

Les appelantes reprochent ainsi au Tribunal de s'être écarté sans justes motifs des 

conclusions de l'expert et considèrent que l'intimé, qui était un chauffeur de 

camion expérimenté, avait violé plusieurs règles élémentaires de sécurité (terrain 

instable, non-ouverture de la ridelle, surcharge du camion et non-interruption de la 

manœuvre avant l'inclinaison maximale), que l'accident avait été causé par 
l'absence d'appui sous le 5ème essieu et que la benne ne présentait aucun défaut. 

 2.1 Selon l’art. 1 al. 1 de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits 
(LRFP), le producteur répond du dommage lorsqu’un produit défectueux cause 
notamment des lésions corporelles à une personne. On entend notamment par 

produit toute chose mobilière même si elle est incorporée dans une autre chose 

mobilière (art. 3 let. a LRFP) et, par producteur, en particulier le fabricant d’un 
produit fini ou d’une partie composante (art. 2 al. 1 let. a LRFP). Le produit est 
défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement 
s’attendre compte tenu de toutes les circonstances, soit notamment de sa 
présentation et de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu (art. 4 al. 1 
let. a et b LRFP).  

Le défaut au sens de la LRFP se rapporte au niveau de sécurité du produit, et non 

pas à l'aptitude du produit à l'usage; la notion ne correspond ainsi pas à celle du 

défaut en matière de responsabilité contractuelle. Cela découle du but de la 

responsabilité du fait des produits, qui tend à protéger le consommateur contre les 

dommages causés à sa santé ou à ses biens par un produit défectueux. La sécurité 

attendue dans un cas donné s'apprécie de manière objective, en fonction des 

expectatives du consommateur moyen. Il appartient au lésé de prouver le défaut. 

Même si parfois une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être 

raisonnablement exigée, il n'en découle pas un renversement du fardeau de la 

preuve au détriment du producteur (ATF 137 III 226 consid. 3.2). 

La présentation du produit au sens de l'art. 4 al. 1 let. a LRFP comprend 

notamment les instructions fournies par le producteur. L'attention du 

consommateur doit être clairement attirée sur les dangers prévisibles liés à 

l'utilisation du produit, ainsi que sur la manière de prévenir tout dommage. On 

entend par sécurité suffisante compte tenu de l’usage qui peut en être 
raisonnablement attendu au sens de l'art. 4 al. 1 let. b LRFP non seulement 

l'utilisation conforme au but et aux prescriptions d’utilisation du produit, mais 
également un éventuel usage non conforme ou une manipulation fautive 

prévisibles avec lesquels le producteur doit raisonnablement compter. En 

- 24/35 - 

 

C/7971/2019 

revanche, la responsabilité du producteur n'entre pas en ligne de compte en cas 

d'utilisation manifestement déraisonnable, gravement fautive ou abusive du 

produit (ATF 133 III 81 consid. 3.1 et les réf. cit.). 

L'on distingue généralement les défauts selon leur origine. Il y a défaut de 

fabrication (Fabrikationsfehler) lorsqu'une erreur intervient dans le processus de 

fabrication d'un produit en soi bien conçu. Il y a défaut de conception 

(Konstruktionsfehler) lorsque, tel qu'il a été conçu, le produit comporte une 

propriété qui le rend dangereux en cas d'utilisation conforme à son but ou en cas 

d'un autre usage auquel le producteur devait raisonnablement s'attendre. Le défaut 

de présentation (Instruktionsfehler) affecte le produit qui n'est pas assorti d'une 

information appropriée sur les risques qu'il fait courir au consommateur  

(ATF 133 III 81 consid. 3.1 et les réf. cit.).  

2.2 Un droit à la preuve par expertise existe lorsque l'expertise apparaît comme le 
seul moyen de preuve adéquat, en particulier lorsque le juge n'est pas à même de 

résoudre, sur la base de ses propres connaissances, la question qui lui est soumise. 

L'expert judiciaire a alors pour tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience 

ou sur des notions relevant de son domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal 

des questions de fait dont la vérification et l'appréciation exigent des 

connaissances spéciales - scientifiques, techniques ou professionnelles - ou de 

tirer, sur la base de ces connaissances, des conclusions sur des faits existants; il est 

l'auxiliaire du juge, dont il complète les connaissances par son savoir de 

spécialiste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 6.1). 

Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des 

connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter des 

conclusions de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe 

d'indiquer, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions 

ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels 

il se réfère. Il appartient dès lors au juge d'examiner, au regard des autres preuves 

et des observations des parties, si des objections sérieuses viennent ébranler le 

caractère concluant de l'expertise. Lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire 

se révèlent douteuses sur des points essentiels, le juge est tenu de recueillir des 

preuves complémentaires pour dissiper ses doutes, notamment par un complément 

d'expertise ou une nouvelle expertise. A défaut, en se fondant sur une expertise 

non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves 

(ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 IV 40 consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4.1 et les réf. cit.). 

Le juge ne doit pas placer ses connaissances au-dessus de celles, spécialisées, de 

l’expert, et ne doit pas se poser en arbitre d’un conflit d’opinions entre 
spécialistes, mais peut au contraire, sur les questions techniques, se fier à l’avis 
motivé de l’expert qu’il a désigné. Il peut en général se limiter à examiner des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_381/2020

- 25/35 - 

 

C/7971/2019 

questions formelles, comme l’existence de motifs de récusation de l’expert ou les 
contradictions manifestes dans l’expertise, et admettre que pour le reste, il 
incombe aux parties, dans le cadre de leur devoir de coopération, de remettre en 

cause les fondements de l’expertise en produisant une expertise privée (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_202/2014 du 18 février 2015 consid. 4.1). 

 2.3 En l'espèce, le Tribunal a considéré que le décollage de l'avant du camion-
benne avait été causé en premier lieu et de manière sine qua non par le fait que la 

ridelle arrière de la benne basculante était restée fermée avant et pendant le levage 

de la benne, empêchant ainsi la cargaison de terre de s’en déverser au fur et à 
mesure de son inclination et causant ainsi le décollage de l’avant du camion-benne 
dans un mouvement de bascule en arrière. Selon le premier juge, cette absence de 

déversement était elle-même la cause du tassement/fracture du sol, dès lors qu'elle 

avait provoqué le transfert du centre de gravité du camion sur le cinquième essieu 

et une perte d'appui au sol des dernières roues, alors que la surcharge de la benne 

n'avait pas joué un rôle déterminant. 

 Ce faisant, le Tribunal n'a cependant pas tenu compte d'éléments importants 
ressortant de la procédure. En effet, l'intimé a déclaré avoir reculé le camion-

benne en direction de la zone de déchargement en surveillant dans son rétroviseur 

la progression de son dernier essieu et l’avoir stoppé au moment où il avait vu 
l’essieu arrière, à proximité de la bordure du fossé de déversement, s’enfoncer très 
légèrement sur le sol de la gravière. Si, selon le témoin H______, le camion avait 

été positionné au "bon endroit" et de manière "pas si mal que ça", le témoin 

J______, responsable de la gravière, a déclaré que le camion n'aurait normalement 

pas dû être si proche du bord et il ressort des photographies prises par la SUVA 

que la zone de déchargement n'était plus stabilisée par des galets dès et y compris 

le 4ème essieu du camion. Les inspecteurs de la SUVA ont évoqué différentes 

causes possibles de l'accident ("collage" du chargement, non-ouverture de la 

ridelle et tassement du terrain), mais n'ont pas été en mesure de déterminer 

l'impact de chacune sur le déroulement des évènements. En revanche, l'expert 

judiciaire a constaté que, lors de l'opération de levage de la benne, le poids de 

celle-ci et celui de son chargement se transférait toujours vers l'arrière du camion 

en générant un poids accru sur son dernier essieu et que, sur un sol 

insuffisamment dur, un tel transfert pouvait très facilement causer un enfoncement 

de ses roues arrières, puis un basculement du camion en cours d'opération si la 

cargaison de terre ne se déversait pas de la benne au fur et à mesure de son levage 

(en raison d'un "collage" de terre à la benne et/ou de la non-ouverture de la 

ridelle). Dans le cas d'espèce, l'expert s'est prononcé en faveur d'une erreur 

humaine plutôt que d'une défectuosité et a conclu que la raison la plus probable du 

basculement du camion était à mettre sur un manque d’assise du dernier essieu du 
camion sur le sol (soutènement quasi ou totalement absent), et ce 

indépendamment de savoir si la ridelle était ouverte ou non au moment du 

basculement de la benne et si le chargement avait collé à la benne, ces deux 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_202/2014

- 26/35 - 

 

C/7971/2019 

derniers éléments ne représentant que des facteurs aggravants, validant ainsi 

l'analyse et les calculs de l'appelante n°1 (selon lesquelles le camion ne pouvait se 

cabrer que si le dernier essieu n'avait pas d'appui sur le sol et/ou se trouvait dans 

le vide et que, sur sol plat, même en extension maximale du vérin avec un angle 

de 50° et un surpoids de 3,2 tonnes, un poids de 12,99 tonnes pesait toujours sur le 

vérin et que cela ne pouvait pas arracher la benne ou faire cabrer le véhicule; PJ8; 

supra EN FAIT C.m. et C.o). C'est ainsi à tort que le Tribunal n'a pas tenu compte 

de ces différents éléments de preuve et s'est écarté des conclusions de l'expert.  

 Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que la cause première et sine qua 

non du basculement de l'avant du camion-benne réside dans le fait que le camion a 

été positionné trop près de la bordure de la zone de déversement et sur une terre 

insuffisamment dure, ce qui a provoqué un manque d'assise sous le cinquième 

essieu. La non-ouverture de la ridelle, l'éventuel "collage" de la terre à la benne et 

la surcharge du poids dans la benne n'ont pas été la cause première du 

basculement litigieux, mais ont pu aggraver le déséquilibre du véhicule causé par 

le défaut de soutien sous ses dernières roues.  

En ce qui concerne la ridelle, l'intimé a déclaré avoir appuyé sur le bouton-

poussoir avant de commander le levage de la benne. H______ - qui est arrivé sur 

place le lendemain de l'accident et a déplacé le camion - a déclaré qu'en rallumant 

le camion, il aurait vu le bouton-poussoir activé. Ces déclarations sont cependant 

contredites par la photographie du boîtier de commande prise par la SUVA 

quelques heures après les évènements, qui révèle de manière irréfutable que le 

bouton-poussoir n'était pas en position basse, ce que ledit témoin a lui-même 

constaté devant le Tribunal. S’il apparaît a priori peu probable que l’intimé - qui 
était un chauffeur expérimenté et maîtrisait l’utilisation du camion-benne pour 
l’avoir utilisé durant deux à trois semaines - ait oublié d’actionner l’ouverture de 
la ridelle et s’il aurait été pertinent d’instruire la question de savoir s’il fût 
possible que le bouton-poussoir ait pu revenir spontanément en position neutre par 

la violence du choc au moment de la chute de la cabine, cette hypothèse n’a 
toutefois pas été instruite, faute d’avoir été alléguée. Au vu des éléments de 
preuve à disposition, il doit ainsi être retenu qu'il n'a pas été établi que l'intimé 

aurait actionné la commande de baisse de la ridelle et que la ridelle ne se serait 

pas ouverte en raison d'un défaut technique.  

 Se pose la question de savoir si l'installation présentait un défaut de conception 
et/ou de présentation au sens de la LRFP. Contrairement à ce qu'a retenu le 

Tribunal, l'on ne saurait retenir l'existence d'un défaut de sécurité (constitutif d'un 

défaut de conception) résultant du non-asservissement du levage de la benne à 

l'ouverture effective de la ridelle et/ou de l'absence d'une alarme avertissant de la 

non-ouverture de la ridelle lors du levage de la benne. En effet, l'installation était 

déjà dotée d'un bouton-poussoir, lequel demeurait en position basse et disposait 

d'un témoin lumineux lorsqu'il était actionné, permettant en tout temps au 

- 27/35 - 

 

C/7971/2019 

chauffeur de vérifier s'il avait effectivement commandé l'ouverture de la ridelle 

avant d'amorcer le levage de la benne. Si, de manière théorique, des dispositifs de 

sécurité supplémentaires auraient certes pu être installés et auraient permis d'éviter 

d'entamer la procédure de levage de la benne avec une ridelle par hypothèse 

fermée, de tels dispositifs ne sont toutefois imposés par aucune norme technique à 

la connaissance de la Cour et ni la SUVA ni l'expert n'ont fait état d'un manque de 

sécurité du produit par le fabricant à cet égard. Enfin, il n'est pas contesté que le 

fait que le boîtier de commande avait été installé et devait être utilisé dans la 

cabine est conforme aux normes de sécurité, tel que cela ressort des règles de 

sécurité de la SUVA. 

 L'on ne saurait non plus retenir l'existence d'un défaut de présentation de la benne 

et de son boîtier de commande résultant de l'absence de mises en garde ou 

d'instructions préventives relatives au danger de non-ouverture de la ridelle en 

cours de levage de la benne chargée. En effet, le manuel d'utilisation livré par 

l'appelante n°1 avec la benne se rapportait à une version ancienne du boîtier de 

commande, sur lequel l'ouverture de la ridelle s'effectuait avec un joystick. Il n'est 

pas contesté que cette divergence n'a cependant eu aucune influence sur l'accident 

litigieux compte tenu du fait que l'intimé était un chauffeur expérimenté, qu'il 

utilisait le camion-benne depuis deux à trois semaines et que, comme il l'a lui-

même déclaré, il maîtrisait parfaitement son utilisation. Ledit manuel n'ayant pas 

été produit à la procédure, l'on ne sait s'il comportait une mise en garde ou des 

instructions préventives concernant le risque de basculement du camion lors de 

l'utilisation de la benne. Néanmoins, l'on ne saurait suivre le Tribunal en tant qu'il 

considère que l'(hypothétique) absence de telles indications n'offrait pas le degré 

de sécurité pouvant être légitimement attendu d'un chauffeur-moyen. En effet, 

l'intimé n'a jamais prétendu qu'il aurait été victime d'un défaut de mises en garde 

ou d'informations sur l'utilisation du camion-benne, qui aurait provoqué l'accident. 

Il n’a en particulier pas allégué qu’il aurait ignoré que le renversement est l'un des 
principaux dangers d’un camion-benne et que ce type de véhicule doit être arrêté 
sur une surface horizontale, assez solide et plate, de même qu'il est nécessaire 

d'ouvrir la ridelle arrière avant de lever la benne afin de déverser son chargement. 

 C'est ainsi à tort que le Tribunal a retenu l'existence d'un défaut de conception et 

d'un défaut de présentation du produit. 

 En l'absence de produit défectueux au sens de la LRFP, l'appelante n°1 ne saurait 

répondre du dommage causé à l'intimé résultant de l'accident du 5 juillet 2012. 

3. L'appelante n°2 conteste devoir répondre, en sa qualité d'assurance en 
responsabilité civile automobile, dudit dommage. 

 3.1 Elle soutient que l'art. 58 al. 1 et 2 LCR ne serait pas applicable, aux motifs 
que le véhicule n'aurait pas été à l'emploi au moment des faits litigieux et qu'il ne 

- 28/35 - 

 

C/7971/2019 

s'agirait pas d'un accident de la circulation (puisque le véhicule était immobilisé). 

Elle se réfère notamment à l'arrêt publié aux ATF 114 I 381, dans lequel le 

Tribunal fédéral a nié l'emploi d'une faucheuse - couplée à un tracteur agricole et 

actionnée par le moteur de celui-ci -, dont les lames s'étaient détachées et avaient 

été projetées, considérant que l'accident était survenu à l'occasion de l'emploi et 

non par suite de l'emploi, que le dommage avait été causé par une lame faucheuse 

qui n'avait plus adhéré au plateau rotatif et que la vitesse réduite à laquelle roulait 

le tracteur n'avait joué aucun rôle dans la survenance de l'accident. L'appelante 

relève que, dans ce cas, le dommage n'était pas dû au déplacement (emploi) du 

tracteur, mais au fonctionnement (défectueux) d'une machine agricole. Elle se 

réfère également à l'arrêt 4A_314/2022 du 24 janvier 2023 impliquant un véhicule 

automobile qui avait pris feu, affaire dans laquelle le Tribunal fédéral a considéré 

que le risque d'accident d'un véhicule était constitué par la vitesse et la masse du 

véhicule propulsé par le moteur, que l'incendie n'avait eu aucun rapport avec de 

tels dangers et qu'il n'y avait eu aucun déplacement et donc aucun emploi. 

L'appelante n°2 relève que la particularité d'un camion-benne serait de pouvoir 

circuler et effectuer des chargements/déchargements de cargaison (soit un travail 

spécifique à l'arrêt et sans rapport avec la circulation routière, tel que le ferait une 

grue qui ne peut pas se mouvoir), qu'il conviendrait de distinguer le "risque de 

conduite" relevant de la LCR et le "risque de travail" soumis aux art. 41 et ss CO, 

et qu'en l'espèce, le second risque serait à l'origine de l'accident. 

 3.1.1 En vertu de l’art. 58 al. 1 LCR, si une personne est notamment blessée ou 
qu’un dommage est causé par suite de l’emploi d’un véhicule automobile, son 
détenteur en est civilement responsable.  

Il s'agit d'une responsabilité civile objective aggravée fondée sur le risque inhérent 

à l'emploi d'un véhicule à moteur. Le détenteur (ou son assureur de la 

responsabilité civile) répond du dommage causé indépendamment de toute faute 

de sa part (arrêts du Tribunal fédéral 4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2; 

4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 4.1; WERRO, La responsabilité civile, 

2017, p. 262, n. 901; BREHM, La responsabilité civile automobile, 2010, p. 2-3, 

n. 4 et 5). 

Il appartient au lésé de prouver que son dommage a été causé par l'emploi du 

véhicule du tiers (arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 

consid. 3.1; JT 2000 I 110; BREHM, op. cit., n. 398 ss). 

 Un véhicule est réputé en emploi chaque fois qu’un accident est dû à la réalisation 
d’un risque, inhérent à son fonctionnement et son utilisation, résultant de la mise 
en action de ses organes proprement mécaniques (en particulier son moteur de 

propulsion). Le risque d’emploi typique est celui généré par le cumul du poids et 
de la vitesse, soit par l’énergie cinétique, dégagés par un véhicule en mouvement 
propulsé par son moteur. Un véhicule peut toutefois également être à l’emploi 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_353/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_433/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_699/2012

- 29/35 - 

 

C/7971/2019 

alors qu’il est immobile ou lorsqu’il se meut sans l’aide de son moteur propulsif : 
il suffit, pour qu’il y ait emploi, que l’accident considéré dans son ensemble résulte 
d’un danger spécifique créé, même de manière médiate, par le fonctionnement de 
ses organes mécaniques (arrêt du Tribunal fédéral 4A_314/2022 consid. 3 et les 

réf. cit.). 

Lorsque la responsabilité du détenteur du véhicule est engagée, le lésé peut, dans 

la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, intenter une action directe 

contre l'assurance responsabilité civile de ce dernier (art. 65 al. 1 LCR; 

légitimation passive de l'assurance), laquelle obéit aux mêmes conditions que 

celle contre le détenteur (ATF 127 III 580 consid. 2a, in JT 2002 I 626). 

 3.1.2 En l'occurrence, le raisonnement du Tribunal à l'égard de la question de 
l'emploi du véhicule et de la légitimation passive de l'appelante n°2 qui en découle 

est exempt de toute critique. En effet, les lésions corporelles subies par l'intimé 

ont été causées par l’énergie cinétique générée par la vitesse de chute et le rebond 
du poids du camion sur le sol après son décollage. Ledit décollage s'était certes 

produit alors que le véhicule était immobilisé (avec son moteur thermique resté 

allumé pour alimenter en énergie les systèmes hydrauliques de levage et 

d’ouverture de la benne), raison pour laquelle l'appelante n°2 conteste que 
l'accident aurait été causé par suite de l'emploi du véhicule. Toutefois, un camion-

benne est par essence composé d'une benne basculante et suppose son utilisation, 

de sorte que le véhicule et la benne forment une unité matérielle et fonctionnelle 

et que, tant d’un point de vue mécanique que par sa destination, le fonctionnement 
et l’utilisation d’une benne basculante apparaissent indissociables de ceux d’un 
camion-benne. La présente situation diffère de celle ayant fait l'objet de  

l'ATF 114 I 381 et l'arrêt 4A_314/2022 du 24 janvier 2023 cités par l'appelante 

n°2, dès lors qu'in casu, la benne fait partie intégrante du camion, que le décollage 

a eu lieu lors de l'utilisation de la benne et que le décollage a été causé 

principalement par le positionnement du véhicule sur une zone insuffisamment 

stable, ce qui a eu pour conséquence de déplacer excessivement le centre de 

gravité du camion et de le déséquilibrer. Comme l'a à juste titre relevé le premier 

juge, l'accident aurait tout aussi bien pu se produire lors d'une opération de sablage 

avec le camion-benne roulant à faible allure si celui-ci s'était retrouvé sur une 

zone insuffisamment stable. Cela tend à démontrer que la question de 

l'immobilisation du véhicule n'est pas déterminante lors de la situation particulière 

de la mise en mouvement de la benne d'un camion-benne. Enfin, l'on conçoit mal 

que ces deux situations puissent être traitées de manière différente sous l'angle de 

l'art. 58 al. 1 LCR. 

 Par conséquent, c'est à raison que le Tribunal a considéré que l'accident a été 

causé par suite de l'emploi du véhicule et a constaté que l'appelante n°2 disposait 

de la légitimation passive en vertu de l'art. 65 al. 1 LCR et qu'elle pouvait, sur le 

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C/7971/2019 

principe, être recherchée pour répondre du dommage causé à l'intimé par l'emploi 

du camion-benne lors de l'accident du 5 juillet 2012.  

 3.2 L'appelante fait enfin valoir que, quand bien même le véhicule aurait été à 
l'emploi et l'art. 58 LCR serait applicable, elle devrait être libérée de sa 

responsabilité en raison d'une grave faute commise par le lésé. 

 3.2.1 Le détenteur (ou son assureur de la responsabilité civile) est libéré de la 
responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou 

par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont 

il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait 

contribué à l'accident (art. 59 al. 1 LCR). Le cas fortuit ne libère pas le détenteur, 

pas plus que la faute propre légère ou moyenne du lésé (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013consid. 3.1 et les réf. cit.). 

Le détenteur ne peut être ainsi libéré qu'en cas de faute grave exclusive du lésé 

(ATF 124 III 182 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 

2013 consid. 3.1).  

En d'autres termes, le détenteur qui entend s'exonérer de toute responsabilité doit 

parvenir à prouver l'une des trois preuves positives alternatives suivantes, à savoir 

que le préjudice a été causé soit par la force majeure, soit par la faute grave du 

lésé ou celle d'un tiers, ainsi que les deux preuves négatives cumulatives que sont 

l'absence de faute dudit détenteur, du conducteur ou de l'auxiliaire et l'absence de 

défectuosité du véhicule. A défaut, il faut en conclure qu'il est responsable du 

sinistre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1). 

Lorsque le conducteur n'est pas le détenteur du véhicule et qu'il est blessé dans 

l’accident, sa position à l’égard du détenteur sera celle d’un non-détenteur lésé (à 
savoir d'un tiers) : s’il a commis une faute grave, le détenteur peut se libérer à son 
égard en invoquant l’art. 59 al. 1 LCR (BREHM, op. cit., n. 449). 

La faute lourde d’un tiers interrompt le lien de causalité adéquate entre l’emploi 
du véhicule à moteur et les suites d’un accident non seulement lorsque le tiers 
fautif est lésé, mais aussi lorsqu’il est lésant du détenteur (ATF 85 II 516/520-521, 
in JT 1960 I 442 no 39). La faute du tiers est lourde, lorsqu’elle est intentionnelle, 
lorsqu’elle constitue un dol éventuel ou – ce qui est le plus fréquent dans le trafic 
de véhicules automobiles – si elle revêt la forme d’une négligence grave (BREHM, 
op. cit., n. 434).  

D'une manière générale, commet une faute grave celui qui viole les règles 

élémentaires de prudence dont le respect s'impose à toute personne raisonnable 

placée dans la même situation (ATF 128 III 76, consid. 1b; 119 II 443 consid. 2a; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_699/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20III%20182
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_699/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_699/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%2076
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20443
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_699/2012

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C/7971/2019 

Plusieurs fautes cumulées, simultanées ou successives d’un même conducteur (ou 
de plusieurs auxiliaires dont un seul détenteur répond) peuvent être qualifiées 

collectivement de "faute grave" (BREHM, op. cit., n. 450). 

Le fardeau de la preuve incombe au détenteur (ou de l'assurance) qui entend 

s'exonérer de sa responsabilité (arrêts du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 

2013 consid. 3.1; 4A_270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2). 

 3.2.2 Les véhicules ne doivent pas être surchargés (art. 30 al. 2 ab initio LCR). Le 
conducteur doit s’assurer que le véhicule et son chargement répondent aux 
prescriptions (art. 57 al. 1 OCR). 

3.2.3 In casu, l'intimé a positionné son véhicule sur un terrain insuffisamment 
solide en bordure d'un fossé de déversement et il n'est pas parvenu à établir qu'il 

avait commandé l'ouverture de la ridelle arrière.  

Si ce n'est qu'en arrivant à la gravière qu'il a pu peser son camion, il n'en demeure 

pas moins qu'il était responsable de son chargement et de la surcharge de celui-ci, 

qu'en apprenant celle-ci, il aurait dû redoubler de vigilance et que cette 

négligence, si elle n'a certes pas été déterminante, a néanmoins contribué à 

provoquer l'accident.  

A cela s'ajoute le fait que l'intimé n'était pas attaché avec sa ceinture de sécurité, 

ce qui a contribué à mettre en danger son intégrité physique. 

S'agissant de la question de savoir si l'intimé aurait dû inverser sa manœuvre et 
commander la baisse de la benne en plaçant le joystick en position basse bloquée 

(au lieu de seulement arrêter le levage en plaçant le joystick en position neutre), 

l'on ne sait si les circonstances le lui auraient physiquement permis au moment où 

se sont déroulés les évènements litigieux et si cette démarche aurait contribué à 

arrêter le basculement du camion, à éviter l'accident ou à en diminuer les 

conséquences. 

 Il ressort de ce qui précède que l'intimé, qui était un chauffeur de camion 

expérimenté, a violé plusieurs règles élémentaires de sécurité et a fait preuve 

d’une certaine négligence. Faisant usage de son pouvoir d’appréciation, la Cour 
considère cependant que les agissements de l’intimé ne présentent pas une gravité 
telle qu’elle serait susceptible de rompre le lien de causalité et constituer une faute 
grave exclusive. 

Les conditions de la preuve libératoire au sens de l'art. 59 al. 1 LCR ne sont ainsi 

pas réalisées. 

3.3 Par conséquent, c'est à raison que le Tribunal a considéré que l'accident a été 
causé par suite de l'emploi du véhicule et a constaté que l'appelante n°2 disposait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_699/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_270/2011

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C/7971/2019 

de la légitimation passive en vertu de l'art. 65 al. 1 LCR et qu'elle pouvait être 

recherchée pour répondre du dommage causé à l'intimé par l'emploi du camion-

benne lors de l'accident du 5 juillet 2012. 

Il appartiendra au Tribunal d’apprécier les conséquences des fautes concomitantes 
commises par l’intimé. 

 Partant, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

4. Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - 
sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). 

 4.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC, applicable par analogie à l'instance de recours lorsque 

celle-ci réforme la décision précédente; JEANDIN, CR-CPC, 2019, n°9 ad 

art. 327 CPC). 

 La quotité des frais judiciaires (composés des frais de conciliation, des frais 

d'interprètes, des frais de l'expertise judiciaire et de l'émolument de la décision 

entreprise) et des dépens de première instance – arrêtés par le Tribunal 
respectivement à 11'135 fr. et à 16'188 fr. – n'a pas été contestée par les parties. 

 Au vu de l'issue du litige, l'intimé succombant à l'égard de l'appelante n°1 et 

l'appelante n°2 à l'égard de l'intimé, les frais judiciaires de première instance 

seront répartis par moitié entre l'appelante n°2 et l'intimé. 

 Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 440 fr. effectuée par 

l’intimé dans le cadre de la procédure de conciliation (art. 111 al. 1 aCPC). Dans 
la mesure où ce dernier a plaidé au bénéfice de l'assistance juridique de première 

instance, le solde de ses frais judiciaires sera provisoirement supporté par l'Etat de 

Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance 

juridique est tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat 

dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 

 Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer la somme 

de 7'660 fr. à l'appelante n°1 à titre de remboursement de son avance de frais. 

L'appelante n°2 demeure condamnée à verser la somme de 5'567 fr. 50 aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Pour les mêmes motifs, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante n°1 la 

somme de 8'094 fr. (16'188 fr. / 2) à titre de dépens de première instance  

(art. 118 al. 3 CPC). L'appelante n°2 sera également condamnée à de tels dépens 

en faveur de l'intimé. 

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C/7971/2019 

 4.2 Les frais judiciaires des appels seront fixés à 2'000 fr. (art. 36 RTFMC), 
entièrement compensés avec les avances de frais de 1'000 fr. versées par chacune 

des appelantes, lesquelles demeurent entièrement acquises à l’Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 aCPC). 

 Au vu de l'issue du litige, ils seront répartis par moitié entre l'appelante n°2 et 
l'intimé. 

 Dans la mesure où l’intimé ne plaide pas au bénéfice de l'assistance juridique en 
appel, il sera condamné à verser la somme de 1'000 fr. à l’appelante n°1 à titre de 
remboursement des frais judiciaires d'appel. 

 Pour les mêmes motifs, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante n°1 la 

somme de 2'000 fr. (débours et TVA compris) à titre de dépens d'appel  

(art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC; 

art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC) et l'appelante n° 2 sera 

également condamnée à verser la somme de 2'000 fr. à l'intimé à ce titre. 

* * * * * 

- 34/35 - 

 

C/7971/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 13 janvier 2025 par A______ AG et B______ 

contre le jugement JTPI/14936/2024 rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/7971/2019-3. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau 

sur ces points : 

Déboute C______ de toutes ses conclusions en paiement prises à l'encontre de A______ AG. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 11'135 fr. et les met à la charge de 

C______ et de B______ pour moitié chacun. 

Compense partiellement la part des frais judiciaires de première instance de C______ 

avec son avance de 440 fr. et laisse provisoirement le solde desdits frais à la charge de 

l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 7'660 fr. à 

A______ AG à titre de remboursement de son avance de frais de première instance. 

Condamne B______ à verser 5'567 fr. 50 aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à 

titre de frais judiciaires de première instance. 

Condamne C______ à verser à A______ AG la somme de 8'094 fr. à titre de dépens de 

première instance. 

Condamne B______ à verser à C______ la somme de 8'094 fr. à titre de dépens de 

première instance. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appels à 2'000 fr., les met à la charge de C______ et de 

B______ pour moitié chacun et dit qu'ils sont compensés avec les avances effectuées 

par les parties, lesquelles demeurent entièrement acquises à l'Etat de Genève. 

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C/7971/2019 

Condamne C______ à verser à A______ AG la somme de 1'000 fr. à titre de 

remboursement des frais judiciaires d'appel. 

Condamne C______ à verser à A______ AG la somme de 2'000 fr. à titre de dépens 

d'appel. 

Condamne B______ à verser à C______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110