# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa88094b-f25b-50f9-a863-3b0c8006d85f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2011 A/315/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-315-2010_2011-12-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/315/2010 ATAS/1228/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 12 décembre 2011 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée à Vernier, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

 

Intimée 

 

 

 

- 2/4- 

 

 

 

A/315/2010 

Vu l'arrêt du 22 décembre 2010 du Tribunal cantonal des assurances sociales 

(aujourd'hui Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice), admettant le 

recours de Mme L__________ et lui octroyant une rente d'invalidité entière dès le 1
er

 

février 2009; 

Vu l'arrêt du 12 septembre 2011 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant 

la cause à la Cour de céans pour complément d'instruction sous forme d'une expertise 

bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique; 

Vu les courriers du 8 novembre 2011 adressés par la Cour de céans aux parties et leurs 

réponses des 24 et 29 novembre 2011; 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 

B. La confie aux Drs A__________ et B__________. 

C. Dit que leur mission sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame L__________. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

D. Invite le Dr A__________ à répondre notamment aux questions suivantes : 

- 3/4- 

 

 

 

A/315/2010 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 

2. Les atteintes psychiatriques constatées sont-elles préexistantes à la 

fibromyalgie et/ou à l'éventuel trouble somatoforme douloureux diagnostiqué ? 

3. Quel est le déroulement d'une journée habituelle de l'expertisée? 

4. L'expertisée subit-elle une perte d'intégration sociale ? 

5. Présente-t-elle un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan 

thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 

mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré 

de la maladie, fuite dans la maladie)  

6. Constatez-vous une aggravation de l'état de santé depuis 2007 ou depuis 

l'expertise du 28 juin 2005 du Centre d'expertise médicale, notamment sur le 

plan de la thymie et de l'éventuel trouble somatoforme douloureux 

diagnostiqué ? Dans l'affirmative, depuis quand l'état s'est-il aggravé et 

comment se manifeste, le cas échéant, cette aggravation ? 

7. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée sur le plan psychiatrique ? 

8. Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le comportement 

observé ? 

9. Le traitement médical est-il optimal ? 

10. Quelle est la compliance ? 

11. Le cas échéant, quelle amélioration du traitement médical proposeriez-vous ? 

12. Quel est le pronostic ?  

E. Invite le Dr B__________ à répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan somatique ? 

2. Quelle est la capacité de travail de Mme L__________ sur le plan somatique ? 

3. Constatez-vous une aggravation de l’état de santé depuis 2007 ou depuis 

l’expertise du 28 juin 2005 du Centre d’expertise médicale sur le plan 

somatique ? Dans l’affirmative, depuis quand l’état s’est-il aggravé et comment 

se manifeste le cas échéant cette aggravation ? 

- 4/4- 

 

 

 

A/315/2010 

4. Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le 

comportement observé ? 

5. Le traitement médical est-il optimal ? 

6. Quelle est la compliance ? 

7. Quel est votre pronostic ? 

F. Invite les experts judiciaires à se réunir et à répondre, en consilium, aux questions 

suivantes : 

1. Quelle est la capacité de travail de Mme L__________ compte tenu des 

atteintes somatiques objectivables et des pathologies psychiatriques ? 

2. En cas de modification de l’état de santé depuis 2007, comment la capacité de 

travail de l’expertisée a-t-elle évoluée depuis cette date ? 

 

G. Invite les experts judiciaires à déposer le plus rapidement possible un rapport 

commun, comprenant leurs évaluations séparées et l'évaluation en consilium, en 

trois exemplaires à la Chambre de céans. 

H. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La Présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le