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**Case Identifier:** e34f366e-eb67-502c-b37f-697ef6ef1959
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2018 A/2603/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2603-2014_2018-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2603/2014 ATAS/443/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mai 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PERLY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1972, mère de 
B______, né le ______ 1998, et de C_____, né le 9 ______ 2005, a travaillé en tant 
qu’enseignante de mathématiques à 50 % dès le 1er septembre 2004.  

2. Le 4 décembre 2010, l’assurée a subi un accident de voiture. Alors qu’elle roulait 
dans un tunnel autoroutier, son véhicule a été percuté par une voiture poursuivie par 
la police, avant de heurter plusieurs fois le mur du tunnel. 

La Suva, assurance-accidents de l’assurée, a pris en charge les suites de cet 
événement. 

3. L’assurée a été en incapacité de travail totale dès la date de l’accident, puis à 
nouveau dès le 1er mars 2011, la reprise du travail à 50 % dès le 1er février 2011 
s’étant soldée par un échec.   

4. Le docteur D______, médecin aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a 
diagnostiqué dans son rapport du 9 février 2011 des cervicalgies, une hypoesthésie 
en regard des quatrième et cinquième métacarpes gauches et une douleur du carpe 
gauche. 

5. Dans son rapport du 25 janvier 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en oto-
rhino-laryngologie, a conclu à un hiatus dans les fréquences aiguës à gauche, 
correspondant certainement à un traumatisme acoustique, et à un déficit vestibulaire 
brusque.   

6. Un inspecteur d’Axa Winterthur, assurance responsabilité civile du conducteur 
responsable de l’accident du 4 décembre 2010, a rendu visite à l’assurée le 
2 février 2011. Il a relevé que l’assurée était célibataire, mère de deux enfants non 
reconnus par leur père. L’aîné était lourdement handicapé. Il était atteint d’un 
syndrome d’Angelman, soit un sévère trouble du développement neurologique 
d’origine génétique. Il était en internat la semaine et depuis peu également le week-
end en externe, car l’assurée ne pouvait plus s’en occuper depuis l’accident. 
L’assurée vivait avec son fils cadet et sa mère dans une maison. Il était très 
probable que la situation familiale influe sur sa capacité restreinte de travail. 
L’assurée a déclaré qu’elle ne pouvait plus préparer de repas. Faire les courses 
relevait de l’exploit et l’entretien du logement était sommaire. Elle ne repassait 
plus. Sa mère avait récemment subi une crise cardiaque. L’inspecteur a encouragé 
l’assurée à faire appel à une aide-ménagère. 

7. Lors d’un entretien du 15 février 2011 avec la Suva, Axa Winterthur a proposé de 
prendre en charge une aide-ménagère pour l’assurée. 

8. Un examen neuropsychologique réalisé le 28 février 2011 par Madame  F______, 
docteur en psychologie, a révélé chez l’assurée un trouble léger en mémoire à court 
terme. Une très importante fatigabilité était en outre observée.  

 
 
 

 

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9. Dans son rapport du 17 mars 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, a posé les diagnostics de traumatisme cranio-cervical avec commotion 
cérébrale, atteintes neuropsychologiques persistantes et acouphènes. L’assurée 
présentait des difficultés de concentration, des maux de tête, un ralentissement 
psychologique et une perte du sens du mot. Il était pour l’heure impossible de se 
déterminer sur un dommage permanent et une reprise de l’activité. 

10. Lors d’un entretien du 11 avril 2011 avec la Suva, l’assurée a notamment indiqué 
qu’elle n’arrivait plus à faire le ménage. 

11. Lors de l’entretien du 13 mai 2011 avec la Suva, l’assurée a signalé une 
amélioration de son état. Elle avait réussi à faire le ménage. Elle profitait de dormir 
dès qu’elle le pouvait. 

12. Le 27 mai 2011, le Dr E______ a diagnostiqué une atteinte vestibulaire 
périphérique de type déficit vestibulaire brusque à droite, nécessitant une 
rééducation vestibulaire. 

13. Selon le courrier du 4 juin 2011 de la Suva à l’employeur de l’assurée, ce dernier 
avait fixé le revenu en 2010 à CHF 4'147.85 versé 12 fois l’an, plus un complément 
de CHF 426.60 et un 13ème salaire de CHF 6'745.70. 

14. Dans son rapport du 27 juin 2011, le Dr G______ a diagnostiqué des déficits 
neuropsychologiques post-traumatiques. La reprise de l’activité lucrative n’était 
pour l’heure pas exigible et ne le serait pas avant fin 2011.  

15. Le 10 juin 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé). 

16. A la même date, l’assurée a eu un entretien avec la Suva. Elle a déclaré qu’elle 
avait pu parfois faire le ménage, mais que sa fatigabilité après peu d’efforts restait 
difficile à gérer.  

17. Le 7 juillet 2011, l’employeur de l’assurée a notamment transmis à l’OAI la fiche 
de salaire pour 2011. Il en ressort que l’assurée aurait réalisé de janvier à juin un 
revenu mensuel de CHF 4'156.10 de base, auquel se serait ajouté un montant 
mensuel de CHF 351.- pour la maîtrise de classe. 

18. Dans son rapport du 19 septembre 2011, le Dr E______ a signalé que les séquelles 
du déficit cochléo-vestibulaire persistaient. Les troubles neurologiques perduraient 
également.  

19. Lors de l’entretien du 20 septembre 2011 avec la Suva, l’assurée a notamment 
relaté qu’elle ne parvenait pas à effectuer ses tâches ménagères. 

20. Dans son rapport du 29 septembre 2011, le Dr G______ a indiqué que l’état de 
l’assurée s’était amélioré. Le déficit cochléo-vestibulaire et le syndrome post-
traumatique perduraient. Les limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité, des 
vertiges, des nausées, des céphalées et des acouphènes. La capacité de travail était 
nulle, à réévaluer trois mois plus tard. 

 
 
 

 

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21. Le 5 octobre 2011, le Dr G______ a diagnostiqué une encéphalopathie post-
traumatique avec atteinte des fonctions supérieures et auditives et atteinte 
vestibulaire. Il y avait une lente amélioration, malgré une persistance des 
limitations neuropsychologiques et de la fatigabilité. Une reprise du travail pourrait 
en principe être envisagée six à neuf mois plus tard. 

22. Le 20 octobre 2011, Mme H______ a procédé à un nouveau bilan 
neuropsychologique, qui a mis en évidence un trouble léger du calcul mental et de 
la mémoire antérograde verbale, ainsi qu’une fragilité de la mémoire de travail. Une 
fatigabilité était observée. Par rapport à l’examen de février 2011, une amélioration 
était constatée, sous forme de diminution de certaines plaintes et du ralentissement. 
Certaines performances étaient toutefois moins bonnes que lors du premier examen.   

23. Le 10 janvier 2012, le Dr G______ a signalé une amélioration de l’état de santé de 
l’assurée. Il observait une moindre résistance aux stimulations avec des céphalées, 
des vertiges et des nausées. La capacité de travail restait nulle, mais une reprise du 
travail pourrait être envisagée en été 2012. 

24. Selon la note d’entretien du 13 janvier 2012 de la Suva, l’assurée ressentait une 
certaine amélioration de son état. Elle avait convenu avec son employeur qu’elle 
reprendrait son activité en août 2012. 

25. Le 15 janvier 2012, le Dr E______ a rapporté une amélioration de l’état de santé 
depuis l’été 2011 s’agissant du problème otoneurologique. Une reprise du travail 
pourrait certainement être envisagée, mais le Dr E______ ne disposait pas de 
données pour se prononcer sur ce point. 

26. Dans son rapport du 19 avril 2012, le Dr G______ a fait état d’une lente et 
progressive amélioration. La capacité de travail restait nulle. L’assurée souhaitait 
reprendre son activité en août 2012. 

27. Le 14 mai 2012, le Dr E______ a conclu à une amélioration subjective du déficit 
cochléo-vestibulaire, bien que les examens montrent toujours les mêmes séquelles. 
L’incapacité de travail était pour l’heure inchangée, mais l’assurée souhaitait   
reprendre son poste en août 2012, ce qui paraissait adéquat au médecin. Il n’était 
cependant pas impossible que la reprise se solde par un échec au vu de la 
persistance des troubles objectifs malgré l’amélioration ressentie.  

28. Lors de l’entretien du 1er juin 2012 avec la Suva, l’assurée a notamment rapporté 
une amélioration de son état. Elle était plus active à la maison. Elle avait fini de 
classer les documents concernant son accident et avait fait la lessive et rangé sa 
chambre. Elle avait pris la décision de laisser son fils aîné au Foyer Clair-Bois 
malgré la perte financière, afin de conserver son poste d’enseignante. 

29. Le 4 avril 2012, l’employeur de l’assurée a indiqué que sans invalidité, l’assurée 
aurait réalisé un revenu de treize mensualités de CHF 4'196.85 en 2012. 

30. La Suva a rencontré l’assurée le 7 août 2012. La gestion de la fatigue progressait 
depuis que son fils aîné restait plus longtemps au Foyer Clair-Bois. Auparavant, 

 
 
 

 

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elle était vite épuisée. Elle ne se sentait pas prête à reprendre son activité 
professionnelle à la rentrée. 

31. Dans son rapport du 28 août 2012, le Dr G______ a confirmé la lente amélioration 
de l’état de santé de l’assurée. Cette dernière avait plus d’activités à la maison 
depuis avril 2012, malgré la persistance de la fatigabilité, des vertiges, des 
acouphènes, d’une douleur de la nuque et d’un engourdissement des doigts. La 
capacité de travail était nulle dans le poste occupé d’institutrice-enseignante, mais 
la reprise pourrait être envisagée en décembre 2012 ou janvier 2013. 

32. Mme H______ a réalisé un nouveau bilan neuropsychologique le 
20 septembre 2012, qui s’est révélé dans les limites des normes. 

33. Le 15 octobre 2012, le Dr E______ a indiqué dans son rapport que l’été avait été 
marqué par une amélioration subjective du déséquilibre de l’assurée. La capacité de 
travail n’était cependant pas encore adéquate et la reprise ne se ferait qu’en 
novembre 2012. 

34. Le 23 octobre 2012, le Dr G______ a indiqué à l’OAI que la reprise du travail à 
100 % devrait se faire en décembre 2012, sous réserve de quelques restrictions 
professionnelles quant à des tâches qui surchargeraient l’assurée. 

35. Le Dr E______ a procédé à un examen de l’assurée le 13 novembre 2012, au terme 
duquel il a conclu à quelques séquelles du déficit cochléo-vestibulaire périphérique 
à droite. Constatant une légère atteinte objectivable de l’équilibre, avec des troubles 
subjectifs légers, il concluait à une atteinte à l’intégrité corporelle de 10 %. 

36. L’assurée a repris son travail le 22 décembre 2012.  

37. Dans son avis du 27 février 2013, le docteur I______, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a indiqué que l’accident du 4 décembre 
2010 s’était soldé par une entorse de la cheville, une discrète perte auditive, des 
troubles de l’équilibre et des troubles cognitifs. L’évolution était favorable et la 
capacité de travail en tant qu’enseignante était de 50 % depuis août 2012.   

38. Dans son avis du 1er juillet 2013, le Dr I______ a retenu un statut mixte avec une 
activité d’enseignante à 50 %. L’incapacité de travail était complète dans toute 
activité depuis le 4 décembre 2010 jusqu’en août 2012, date à laquelle la capacité 
en tant qu’enseignante était de 50 %. L’assurée avait repris à 100 % en décembre 
2012 mais la capacité de travail était pleine depuis la date de la reprise en août 
2012. 

39. En date du 16 juillet 2013, l’OAI a adressé un projet d’acceptation de rente à 
l’assurée. Il a retenu que sans problèmes de santé, cette dernière travaillerait à 50 % 
en tant qu’enseignante, les 50 % restant étant dévolus aux travaux habituels. 
L’accident avait entraîné une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
mais la capacité était à nouveau pleine depuis août 2012. L’assurée ne présentait 
pas d’empêchement dans la tenue de son ménage. Compte tenu d’un empêchement 
de 100 % dans la sphère professionnelle, pondéré à 50 %, le degré d’invalidité était 

 
 
 

 

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de 50 %. Le droit à une demi-rente d’invalidité était reconnu du 1er décembre 2011 
au 31 août 2012.  

40. Par courriel du 14 septembre 2013, l’assurée a contesté le projet de décision. Elle 
n’avait repris le travail qu’en décembre 2012 et pas en août déjà. Elle présentait de 
plus des difficultés majeures et persistantes à assumer les tâches ménagères depuis 
son accident, ainsi que l’ensemble de sa charge professionnelle.  

41. L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère, qui s’est déroulée au domicile de 
l’assurée le 11 novembre 2013.  

L’enquêtrice a noté que l’assurée vivait dans la maison de sa mère. Les personnes 
vivant également dans le ménage étaient les deux fils de l’assurée. B______ résidait 
six jours par semaine au Foyer Clair-Bois et rentrait une fois par semaine à la 
maison. C______ vivait avec l’assurée et fréquentait le restaurant scolaire quatre 
fois par semaine. 

Les empêchements dans les divers travaux et activités ont été évalués au point 5 du 
rapport d’enquête en fonction de la comparaison descriptive détaillée entre la 
période ayant précédé l'atteinte à la santé et la situation actuelle de l’assurée. 

S’agissant de la conduite du ménage (point 5.1), l’assurée gérait l’organisation et la 
planification de la conduite du ménage sans empêchements avant l’atteinte à la 
santé. Depuis l’accident, elle rencontrait des difficultés dans la réalisation de ses 
activités ménagères mais non dans l’organisation en tant que telle. L’empêchement 
retenu dans ce poste, pondéré à 3 %, était nul.   

Pour le poste Alimentation (point 5.2), l’assurée se chargeait avant l’atteinte de 
préparer un repas le soir pour trois personnes, dont son fils handicapé qui rentrait 
tous les soirs après sa journée au Foyer Clair-Bois. Elle préparait des repas simples 
et rapides et s’occupait de la totalité des travaux de nettoyage de la cuisine. Après 
l'accident, elle ne parvenait plus à préparer des repas complets. Malgré la fatigue, 
elle avait continué à assumer l’entretien et le rangement de la cuisine. Elle ne 
passait le balai dans la cuisine qu’une fois par semaine environ. Les gros travaux 
ménagers, nettoyage à fond des armoires et du réfrigérateur, n’avaient plus été 
réalisés depuis l’atteinte à la santé. Depuis la reprise du travail, la situation était 
restée similaire pour la préparation des repas et la prise en charge des nettoyages. 
Ce poste était pondéré à 20 % et l’empêchement retenu était de 35 %.  

Pour l’entretien du logement (épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les sols, 
nettoyer les vitres, faire les lits) (point 5.3), l’assurée y consacrait une demi-journée 
par semaine avant l’atteinte à la santé. Depuis l’accident, elle ne faisait quasiment 
plus le ménage. L’énergie déployée pour s’occuper de son fils malgré les problèmes 
de santé était telle qu’elle ne trouvait plus suffisamment d’énergie pour se consacrer 
aux tâches ménagères. Malgré les difficultés et la fatigue ressentie par l’assurée, il 
était estimé que cette dernière devrait pouvoir effectuer l’entretien des sols, passer 
l’aspirateur et changer les draps de manière régulière en fractionnant l’activité sur 

 
 
 

 

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la semaine et le jeudi, jour où elle ne travaillait pas. L’empêchement dans ce poste, 
pondéré à 20 %, était fixé à 35 %.  

Sous le poste Emplettes et courses diverses (point 5.4), l’enquêtrice a relevé 
qu’avant l’atteinte, l’assurée s’occupait de la partie administrative, du paiement des 
factures pour elle-même et ses enfants. Depuis l’atteinte, l’assurée continuait de 
s’occuper de la partie administrative comme elle le faisait auparavant, mais cela lui 
prenait un peu plus de temps car elle se fatiguait vite si elle devait se concentrer et 
lire. Pour les courses, elle préparait une liste et se procurait les provisions en 
général le jour où elle ramenait son fils en voiture au Foyer Clair-Bois. Elle disait 
qu’elle était parfois tellement fatiguée qu’elle devait renoncer à faire les courses. 
Dans ce cas, elle faisait de petits achats au jour le jour dans le supermarché à côté 
de son domicile. Cette activité était pondérée à 8 % et un empêchement de 10 % 
était admis. 

Pour l’activité Lessive et entretien des vêtements (point 5.5), il était noté que 
l’assurée disposait d’un lave-linge et d’un sèche-linge dans la maison. Avant son 
atteinte, elle effectuait de nombreuses machines en fin de semaine pour elle-même 
et ses deux fils. Après l’atteinte, elle avait continué à faire la lessive. Elle étendait 
une partie et utilisait aussi le sèche-linge. Elle ne repassait plus du tout, mais ne 
repassait que très peu avant l’atteinte déjà. Elle pliait le linge et le rangeait 
directement dans les armoires. Cependant, elle effectuait cette tâche avec moins de 
régularité et devait la répartir sur plusieurs jours en profitant des moments où elle 
avait plus d’énergie. La pondération du champ d’activité était fixée à 20 % et 
l’empêchement dans cette activité s’élevait à 20 %.  

Quant aux soins aux enfants (point 5.6), l’assurée avait un fils lourdement 
handicapé dont elle s’occupait elle-même tous les soirs et les nuits avant l’atteinte. 
Il s’agissait d’une lourde charge, l’enfant nécessitant une surveillance de tous les 
instants, de jour comme de nuit. En plus de la surveillance de son fils aîné, elle 
s’occupait aussi de son fils cadet. Après l’atteinte, elle avait continué à s’occuper 
seule de ses fils jusqu’à la reprise de son travail. Toutefois, lorsque son fils repartait 
au Foyer Clair-Bois le jour, elle devait se reposer la journée pour récupérer de la 
fatigue occasionnée par sa prise en charge et la surveillance constante le soir et les 
nuits. La fatigue supplémentaire engendrée par la reprise de son activité 
professionnelle l’avait amenée à modifier la prise en charge de B______ par le 
Foyer Clair-Bois, car elle n’avait plus les forces nécessaires pour assumer son 
travail et les soins à ses deux enfants. Son aîné avait été intégré à plein temps de 
jour et de nuit au Foyer Clair-Bois en juillet 2013. Il ne rentrait plus qu’un soir par 
semaine. L’assurée continuait à aller chercher son fils cadet à l’école du village et à 
l’accompagner à ses diverses activités parascolaires après l’école. Le champ 
d’activité était pondéré à 30 % et l’empêchement retenu était de 70 %.  

Sous le point 5.7, afférent au poste Divers, l’enquêtrice s’est bornée à noter que 
l’assurée n’avait ni activités bénévoles ni animaux avant l’atteinte à la santé. Ce 
poste était pondéré à 0 %.  

 
 
 

 

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L’enquêtrice n’a tenu compte d’aucune exigibilité dans les divers postes. Au total, 
les empêchements pondérés dans la sphère ménagère étaient de 40 %. 

Les différents empêchements tels que consignés par l’enquêtrice peuvent être 
synthétisés comme suit par la chambre de céans. 

Champs d'activités 
Exigibilité 

en % 
Pondération  

en % 
Empêchement 

en % 
Empêchement 

pondéré 

5.1 Conduite du ménage (2-
5 %) 

0 % 3 % 0 % 0 % 

5.2 Alimentation (10-50 %) 0 % 20 % 35 % 7 % 

5.3 Entretien du logement 
(5-20 %) 

0 % 20 % 35 % 7 % 

5.4 Emplettes et courses 
diverses (5-10 %) 

0 %  8 % 10 % 0.8 % 

5.5 Lessive et entretien des 
vêtements (5-20 %) 

0 % 20 % 20 %  4 % 

5.6 Soins aux enfants et aux 
autres membres de la famille 
(0-30 %) 

0 % 30 % 70 % 21 % 

5.7 Divers (0-50 %) 0 % 0 % 0 % 0 % 

Total des champs d’activité  101 %   

Total des empêchements    39.8 % 

L’enquêtrice a en outre relevé, s’agissant du statut, que l’assurée avait déclaré que 
sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité professionnelle en tant 
qu’enseignante à 50 %. Depuis 2004, elle avait toujours exercé sa profession à 
50 % par choix personnel, afin de pouvoir s’occuper de ses fils.  

En ce qui concernait la prise en charge de son fils aîné, la fréquence des nuits 
passées en institution avait augmenté en janvier 2013 pour aboutir à une prise en 
charge quasi-totale dès le mois de juillet 2013.  

L’assurée signalait en outre que son activité professionnelle lui demandait de la 
préparation et de la concentration, et que cela suscitait une fatigue extrême au 
quotidien. Elle avait aussi du travail professionnel à réaliser à la maison 
(corrections et préparations d’évaluations), et une fois ce travail effectué elle 
n’avait plus les forces nécessaires pour assumer correctement les tâches ménagères 
et la surveillance de son fils cadet. Elle avait récemment dû renoncer à une 
formation continue sur une journée en raison de la fatigue ressentie. L’enquêtrice a 
relevé qu’au vu des empêchements décrits dans le ménage par l’assurée, il serait 
pertinent que le dossier soit revu par le SMR afin qu’il se positionne sur les 
empêchements décrits et retenus.  

 
 
 

 

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42. Le 19 décembre 2013, l’employeur de l’assurée a confirmé qu’elle était employée à 
50 % (dix à douze heures) depuis 2007. Sa rémunération annuelle était de 
CHF 55'963.- 

43. Le 7 janvier 2014, l’assurée a été entendue par l’OAI. Elle a allégué qu’elle 
travaillerait à plein temps sans atteinte à la santé. Elle estimait son empêchement 
dans les travaux ménagers à 90 %, son appréciation sur les soins aux enfants 
différant de celle de l’OAI. 

44. Le 15 janvier 2014, le Dr I______ (SMR) s’est déterminé sur les résultats de 
l’enquête à domicile, affirmant qu’ils étaient cohérents par rapport à l’atteinte à la 
santé. Le début de l’aptitude à la réadaptation se situait à la rentrée scolaire en août 
2012, même si la reprise avait eu lieu plus tard. 

45. Par certificat du 24 février 2014, le Dr G______ a attesté que l’assurée devait être 
dispensée de certaines activités en raison d’une affection neurologique séquellaire. 
Elle devait être libérée de ses obligations de surveillance de récréation, de 
remplacement, de courses d’école et de toute autre activité générant une surcharge. 
Elle devait travailler le matin et conserver un jour de congé au moins par semaine. 

46. Dans son rapport du lendemain à l’OAI, le Dr G______ a fait état d’une capacité de 
travail complète, sous réserve des précautions mentionnées dans son certificat du 24 
février 2014. La capacité de travail était de dix heures par semaine dans 
l’enseignement. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a renvoyé au certificat 
précité. 

47. Par courrier du 6 mars 2014, l’assurée est revenue sur l’enquête économique 
réalisée. Elle a affirmé qu’étant mère célibataire de deux enfants non reconnus par 
leur père, elle était obligée financièrement de travailler à plein temps. Son travail à 
plein temps avait été organisé financièrement de la façon suivante : un mi-temps en 
qualité d’enseignante et un mi-temps auprès de son enfant handicapé, avec des 
revenus quasiment équivalents. A la suite de l’accident, elle ne pouvait plus assurer 
entièrement l’un de ces deux mi-temps. Elle avait décidé de privilégier le mi-temps 
dans l’enseignement, ce qui n’était possible que moyennant des arrangements et 
une baisse de salaire (temps d’enseignement au minimum du poste, pas de 
surveillances, pas de sorties, pas de maîtrise de classe, enseignement limité à un 
seul degré). Le rapport d’enquête minimisait fortement sa réalité. Le temps 
consacré aux enfants était de 30 %. Or, son fils aîné représentait selon l’évaluation 
de l’OAI un surcroît de travail de vingt-quatre heures par jour par rapport à un 
enfant de son âge. Le temps exigé par son état ne pouvait pas entrer dans ces 30 %. 
L’empêchement dans ce poste était bien supérieur à 30 %. La surface du jardin et le 
travail nécessaire étaient largement minimisés. L’assurée disait ne pas bien 
comprendre les calculs de l’OAI, mais elle estimait que son empêchement dans la 
sphère ménagère dépassait amplement les 90 %. Elle a relevé certaines 
inexactitudes du rapport d’enquête, soutenant notamment que le temps pris en 
compte pour la préparation des repas n’était pas réaliste. Elle a en outre soulevé 

 
 
 

 

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plusieurs griefs quant aux empêchements retenus. L’assurée a encore dit qu’elle 
était surprise que le travail lié au jardin ne soit pas pris en compte.   

S’agissant du statut, elle a admis 50 % d’activité professionnelle et 50 % d’activité 
ménagère, mais avec son enfant handicapé en externat. Avec son enfant en internat, 
elle devait avoir une activité professionnelle de 100 %.  

L’assurée a notamment joint une communication de l’OAI du 4 juin 2002, 
reconnaissant le droit à des mesures médicales sous forme d’une contribution aux 
frais pour les soins à domicile à concurrence de CHF 2'010.- par mois en 2000 et de 
CHF 2'060.- par mois en 2001 pour B______. Le surcroît moyen de soins en 
intensité et en temps par rapport à une personne en bonne santé du même âge 
atteignait vingt-quatre heures par jour selon les constatations de l’OAI. 

48. Par courriel du 25 mars 2014, le Foyer Clair-Bois a indiqué à l’OAI que B______ 
avait eu un contrat ambulatoire, puis un contrat fixe depuis 2007. Ce dernier contrat 
prévoyait une prise en charge de 9h à 16h30 durant la semaine, les week-ends étant 
passés à la maison. 

49. L’enquêtrice de l’OAI s’est une nouvelle fois rendue au domicile de l’assurée le 
3 avril 2014, en présence de la mère de cette dernière. Dans son rapport du 14 avril 
suivant, elle a repris différents points de l’enquête ménagère. 

L’enquêtrice a noté que la mère de l’assurée, née en 1939, vivait dans la maison 
avec l’assurée et son petit-fils. Lors du premier entretien, l’assurée avait indiqué 
que sa mère et elle-même vivaient de manière indépendante, et aucune exigibilité 
n’avait été prise en compte pour la mère. Selon les informations données sur place 
lors du deuxième entretien, mère et fille vivaient sous le même toit avec une 
certaine forme d’indépendance. Elles ne partageaient pas les repas et les activités 
quotidiennes. Cependant, le séjour et la cuisine étaient des pièces communes et la 
mère de l’assurée était présente et disponible pour son petit-fils lorsque ce dernier 
était seul à la maison ou en cas de besoin. Une exigibilité était donc retenue de la 
part de la mère de l’assurée, sous les points Alimentation et Soins aux enfants. Le 
logement était une villa, avec un jardin de 1300 m2 avec un bosquet en dévers, qui 
complétait l’immeuble. 

L’enquêtrice a amené certaines précisions au sujet de l’évaluation des divers 
empêchements.  

Concernant le poste Alimentation (point 5.2), un empêchement de 10 % était 
retenu. Une exigibilité de 10 % était admise de la mère de l’assurée pour ce poste, 
compte tenu du fait que la cuisine était une pièce commune.  

S’agissant de l’entretien du logement (point 5.3), l’enquêtrice a précisé que selon 
les dires de l’assurée, les gros travaux de nettoyage n’étaient plus réalisés que de 
manière très irrégulière. Aucune exigibilité de la mère de l’assurée n’était retenue 
pour ce poste. Un empêchement total de 35 % était admis pour l’entretien du 
logement.  

 
 
 

 

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Pour les emplettes (point 5.4), l’enquêtrice retenait que malgré les difficultés de 
l’assurée, les achats semblaient réalisés. Aucun empêchement n’était donc retenu. 
Dans les démarches officielles, pondérées à 20 %, un empêchement de 10 % était 
retenu. L’assurée continuait à gérer elle-même la partie administrative.  

Dans le poste Lessive et entretien des vêtements (point 5.5), l’empêchement était de 
20 %.  

Pour les soins aux enfants, l’empêchement était important. L’aîné résidait 
désormais en internat au Foyer Clair-Bois. L’assurée continuait à s’occuper de son 
cadet, mais ne recevait plus ses camarades à la maison car elle était irritable et 
moins patiente. Un empêchement de 70 % était retenu, avec une exigibilité de 10 % 
pour la mère de l’assurée, présente pour son petit-fils en cas de besoin, selon ses 
dires.  

Pour le poste Divers (5.7), la seconde visite au domicile de l’assurée avait mis en 
évidence l’important investissement en temps que représentaient les travaux de 
jardin. L’assurée passait aussi de nombreuses heures dans l’année à confectionner 
des vêtements pour elle-même et son fils, ainsi que des aménagements dans la 
maison, sans pouvoir estimer les durées de ces tâches. Elle ne parvenait plus à 
consacrer du temps à ces activités depuis l’atteinte à la santé. Pour la pondération 
de ce champ d’activité, un temps moyen de 5 % par jour semblait adéquat, et un 
empêchement de 80 % était retenu.  

En conclusion, malgré les limitations fonctionnelles résiduelles décrites par le 
SMR, soit une fatigabilité et une fragilité, il paraissait exigible que l’assurée 
exécute les activités ménagères à son rythme, de manière fractionnée sur la semaine 
en se ménageant du temps pour se reposer. Une exigibilité de 5 % était retenue de 
la part de la mère de l’assurée, compte tenu du fait qu’elle était âgée et elle-même 
atteinte dans sa santé. En conclusion, les empêchements dans la sphère ménagère 
étaient modifiés comme suit : empêchement pondéré sans exigibilité : 42.1 %, 
empêchement pondéré avec exigibilité : 37 %. 

La chambre de céans reviendra en tant que de besoin sur les éléments de l’enquête 
et les calculs de l’enquêtrice dans la partie « En droit » du présent arrêt. 

50. Dans son avis du 16 avril 2014, le Dr I______ (SMR) a conclu après relecture du 
dossier que l’assurée présentait comme probables limitations fonctionnelles une 
fragilité et une fatigabilité qui n’entraînaient pas d’incapacité de travail. 

51. Le 2 juin 2014, la Suva a communiqué à l’OAI qu’elle avait versé à l’assurée des 
indemnités à 100 % du 7 au 21 décembre 2010, à 50 % du 1er février au 
28 février 2011, et à 100 % du 1er mars 2011 au 21 décembre 2012. Elle ne versait 
pas de rente car l’assurée avait recouvré sa capacité de travail de 50 % en qualité 
d’enseignante, si bien qu’aucune décision formelle n’avait été rendue. Aucune 
indemnité pour atteinte à l’intégrité n’avait été octroyée.  

 
 
 

 

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52. Par décision du 4 juillet 2014, l’OAI a octroyé trois quarts de rente à l’assurée du 
1er décembre 2011 au 31 août 2012, assortis de rentes complémentaires pour 
enfants. L’OAI a retenu que la capacité de travail de l’assurée avait été nulle dès le 
4 décembre 2010, puis à nouveau totale dès août 2012. Selon les observations de 
l'OAI, sans problèmes de santé et limitations fonctionnelles, l’assurée travaillerait à 
50 % dans son activité habituelle d'enseignante, les 50 % restants correspondant à 
ses travaux habituels. Les enquêtes ménagères avaient mis en évidence un taux 
d’empêchement dans le ménage de 37 %. Le taux d’invalidité étant ainsi déterminé 
comme suit pour la période du 1er décembre 2011 au 31 août 2012 :  

Domaine Part Empêchement  Degré d’invalidité 

Activité lucrative 50 % 100 % 50 % 

Ménage 50 % 37 % 18.5 % 

Degré d’invalidité   68.5 % 

Compte tenu de l’exigibilité dans l’activité habituelle, le droit aux trois quarts de 
rente était limité au 31 août 2012 et des mesures d’ordre professionnel ne 
remplissaient pas les conditions légales (sic).  

53. Par courrier recommandé du 3 septembre 2014, l'assurée a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision de l’OAI. 
Elle a conclu implicitement à l'annulation de la décision entreprise, et à ce qu'une 
demi-rente d'invalidité lui soit octroyée après le 31 août 2012 sans limite de temps. 
La recourante a affirmé qu’elle aurait travaillé à plein temps et non plus à 50 % dès 
que son fils aîné, très handicapé, n’aurait plus vécu à la maison. Mère célibataire de 
deux enfants non reconnus par leur père, elle n’aurait pas eu d’autre solution. Or, 
elle n’était pas en mesure de travailler à plus de 50 % comme enseignante, comme 
en attestaient ses médecins. 

54. Dans sa réponse du 2 octobre 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
souligné que la recourante faisait valoir que depuis son accident, son fils aîné était 
devenu interne du foyer l’accueillant auparavant. L’intimé ne le contestait pas, mais 
ce fait n’avait toutefois pas les conséquences que la recourante entendait en tirer. 
L’enquête ménagère, par deux fois, avait très largement tenu compte de 
l’empêchement dans la rubrique « Soins aux enfants », avec un empêchement de 
70 %. L’intimé admettait que le placement en internat du fils de la recourante était 
incontestablement une conséquence de l’accident. Or, si la recourante n’avait pas 
eu son accident, son fils n’aurait pas été placé en institution, de sorte que son taux 
d’activité ne serait pas de 100 % mais bien de 50 % comme avant l’accident. 

55. Par courrier du 4 décembre 2014, la recourante, représentée par son mandataire, a 
transmis à la chambre de céans, en guise de détermination sur l'écriture de l'intimé 
du 2 octobre 2014, les réponses du Dr G______ du 18 novembre 2014 à ses 

 
 
 

 

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questions. La recourante invitait la chambre de céans à interpeller l'intimé pour qu'il 
se détermine sur les explications du Dr G______ et accepte de poursuivre le 
versement d'une demi-rente. Elle solliciterait cas échéant son audition par la suite. 

Dans le document joint, le neurologue a confirmé que c’était en raison des troubles 
neurologiques consécutifs à l’accident que la recourante ne pouvait plus s'occuper 
de son fils et avait dû le placer en interne au Foyer Clair-Bois. En raison des mêmes 
troubles, soit des séquelles de l'accident, la recourante n'avait d'autre choix que 
d'abandonner soit son activité d'enseignante à mi-temps pour s'occuper de son fils 
handicapé, soit l'activité de soins à son fils pour continuer à enseigner à mi-temps. 
L'activité professionnelle de la recourante était effectivement limitée à 50 % car 
elle était obligée de récupérer les autres jours. En effet, suite à l'accident, elle ne 
retrouvait plus les ressources nécessaires pour s'occuper d'un ménage d’un ou deux 
enfants, de surcroît d'un enfant handicapé. Au vu du délai écoulé depuis l'accident, 
soit quatre ans, il était pratiquement certain qu'elle ne pourrait récupérer de ses 
limitations à l'avenir.  

56. L'intimé s'est déterminé le 13 janvier 2015. Il a noté que le SMR considérait que les 
réponses du Dr G______ n’apportaient aucun élément nouveau. L'activité 
professionnelle à 50 % était d’ores et déjà admise. Si la capacité de la recourante 
était de 50 % dans son activité professionnelle depuis l’accident et qu'elle travaillait 
à 50 %, aucune perte de gain n'existait dans la sphère lucrative. Quant au statut 
mixte retenu, il s’appréciait en fonction de ce qu’un assuré aurait fait en bonne 
santé. Aucun élément ne permettait de penser que la recourante aurait augmenté son 
taux de travail à 100 % si elle avait été en bonne santé. 

L’intimé a produit l’avis du 17 janvier 2015 du Dr I______, confirmant sa 
précédente appréciation et signalant que le rapport du Dr G______ n’amenait aucun 
élément nouveau. 

57. Dans ses déterminations du 5 mars 2015, la recourante a conclu principalement à la 
réforme de la décision, en ce sens qu’elle avait droit à une rente entière du 
1er décembre 2011 au 23 décembre 2012 et à une demi-rente dès le 
23 décembre 2012, subsidiairement à son annulation et au renvoi à l’intimé pour 
mise en œuvre d’une expertise neurologique et nouvelle décision. 

Au moment de l’accident, elle travaillait à 50 % et avait choisi de garder son fils 
B______ à la maison. Ce dernier requérait selon l’intimé un surcroît de soins de 
vingt-quatre heures par jour. L’intimé avait octroyé pour cet enfant une allocation 
pour impotent de degré grave et un supplément pour soins intenses, ce qui 
représentait un montant de quelque CHF 3'276.- par mois. Après l’accident, la 
recourante n'avait plus été en mesure de s’occuper de son ménage et de son fils. 
Elle travaillait à 50 %, mais le Dr G______ avait confirmé qu’elle ne pouvait rien 
faire de plus, son fils étant désormais placé en institution. S’agissant des enquêtes 
ménagères, la recourante avait contesté les taux d’empêchement retenus dans la 
sphère ménagère, soit 42.1% puis 37 %. Les enquêtrices avaient chaque fois relevé 

 
 
 

 

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que la recourante mentionnait des difficultés en raison de la fatigue conséquente 
éprouvée après la reprise de son travail. Il en résultait que le taux d'invalidité de la 
recourante devrait se présenter comme suit : 

 

Domaine Part Empêchement  Degré d’invalidité 

Activité lucrative 50 % 0 % 0 % 

Ménage 50 % 100 % 50 % 

Degré d’invalidité   50 % 
  

S'agissant de troubles neurologiques, il n’appartenait pas aux enquêtrices de 
l’intimé de se prononcer sur leurs répercussions sur la capacité à accomplir les 
travaux habituels et ménagers, conformément à la jurisprudence. Ainsi, au vu de 
l'appréciation du Dr G______, l'instruction devrait être complétée par expertise.  

58. Par observations du 30 mars 2015, l'intimé a persisté dans ses conclusions. Il n’y 
avait aucun motif de s’écarter de l’enquête ménagère. La recourante n’amenait 
aucun élément critique sur sa valeur probante. Il n'y avait pas de divergences entre 
les résultats de l’enquête et les constatations médicales figurant au dossier. Aux 
plans neurologique et neuropsychologique, les séquelles de l’accident n’avaient pas 
d’influence sur la capacité à accomplir les tâches ménagères, hormis la fatigue et la 
fatigabilité. Or, les travaux ménagers pouvaient être accomplis au rythme de 
chacun, aucun rendement n’étant exigé. La fatigue avait dûment été prise en compte 
lors de l’enquête ménagère. Enfin, les troubles neurologiques et les limitations 
fonctionnelles entraînées par ces derniers pouvaient être objectivés et appréhendés 
de manière beaucoup plus évidente que les troubles psychiques. Il n'y avait aucun 
motif d’appliquer aux troubles neurologiques la jurisprudence prévalant en matière 
de valeur probante de l’enquête ménagère en cas de troubles psychiques.  

59. Par courrier du 27 janvier 2016, la recourante s’est référée, s’agissant des 
conséquences sur la capacité ménagère d’un trouble neurologique, à un arrêt du 
Tribunal fédéral, soulignant qu’en matière de sclérose en plaques, la personne 
chargée de l’enquête ne pouvait déterminer que de manière limitée l’ampleur des 
troubles, de sorte que l’appréciation médicale était tout particulièrement importante. 

60. La chambre de céans a entendu les parties le 1er février 2016. 

La recourante a notamment déclaré s'agissant de son état de santé actuel qu’elle 
n’allait pas trop mal. Cependant, elle souffrait encore des séquelles de son accident, 
sous forme de vertiges, de nausées, d’acouphènes, de douleurs dans la nuque, de 
maux de tête. Son fils B______ était toujours au Foyer Clair-Bois à Lancy, en 
interne. Depuis une année et demie, il y était entièrement interne. Il ne rentrait donc 
plus du tout pour dormir à la maison. L’été précédent, il avait passé trois nuits à la 

 
 
 

 

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maison. Il ne venait jamais la journée. La recourante allait le voir une fois par 
semaine. Elle s'occupait de son linge, et le cas échéant l’accompagnait lorsqu’il 
avait des rendez-vous de médecin ou lorsqu’il devait être hospitalisé. Jusqu’à 
l’accident, elle avait pleinement assumé son fils B______ pendant les nuits. La 
journée, il était au Foyer Clair-Bois et était pris en charge pour les transports par 
l’école. Pour les week-ends, elle avait un arrangement pour qu’il puisse être pris en 
charge de temps en temps par le Foyer Clair-Bois. Après son accident, elle avait de 
plus en plus souvent dû placer son aîné pour la nuit car elle n'était plus en mesure 
de s’en occuper pleinement, en raison de sa fatigabilité. Sinon, elle n'aurait pas pu 
reprendre le travail. Pendant le premier semestre de 2013, il revenait effectivement 
encore une fois par semaine à la maison, sauf erreur le vendredi soir, et elle le 
ramenait le samedi, mais elle n'était plus sûre du jour dont il s’agissait. Jusqu’à fin 
2014, les choses étaient restées comme telles, et depuis lors, il était interne en 
permanence. S'agissant de ses griefs à l'encontre de l'enquête ménagère, elle 
contestait essentiellement la mesure de la charge que représentait l’aîné de ses fils. 
En effet, il y avait à son sens une contradiction entre l’évaluation faite par l’intimé, 
qui retenait notamment un surcroît d’attention de vingt-quatre heures, et le fait 
qu’on ne retienne que 30 % de pondération pour le poste « Soins aux enfants ». La 
seule prise en charge de B______ représentait un « 3x8 », même s’il était à l’école 
la journée. Elle a expliqué l’indication ressortant du rapport d’enquête, selon 
laquelle elle aurait continué à travailler à 50 % par choix personnel pour s'occuper 
de ses enfants sans atteinte à la santé : B______ était né handicapé, alors qu’elle 
était étudiante. Sans ressources, elle devait s’occuper de lui et c’était un choix de 
vie qu'elle avait fait. Un professeur à l’université lui avait offert la possibilité de 
travailler, à côté de ses études, dans un cycle d’orientation. Cependant, grâce aux 
prestations de l’assurance-invalidité, elle avait pu répondre tant aux besoins de 
l'enfant qu'aux siens. Par la suite, elle avait pu s’organiser pour néanmoins travailler 
dans l’enseignement à temps partiel, tout en continuant à s’occuper de son enfant, 
grâce à l’énergie qu’on lui reconnaissait. Après l’accident, les choses n’avaient pas 
évolué comme elle l’avait envisagé, mais il avait toujours été dans ses intentions 
soit de continuer à s’occuper de son fils à côté de son travail, soit, si elle n'avait pas 
eu cette charge, de s’investir plus à fond dans son travail, en donnant plus de cours 
ou en s’occupant des enfants en intégration. Elle ne percevait plus de prestations 
pour son fils depuis qu’il était interne en institution. L’intimé versait une 
contribution de CHF 109.- par nuit que son fils passait à la maison. Si elle avait 
continué à percevoir les prestations de l’assurance-invalidité pour son fils, elle 
aurait non seulement continué à s’occuper de lui, mais elle aurait tout de même 
développé en plus ses activités professionnelles, par des activités ressortant à 
l’école inclusive, ou encore à l’apprentissage du langage des sourds. Avant 
l’accident, elle avait une maîtrise de classe qui lui apportait un complément de 
revenus de CHF 350.- par mois, responsabilité qu’elle ne pouvait désormais plus 
assumer. Elle pensait que si elle n’avait pas eu un enfant gravement handicapé, elle 
aurait développé son activité professionnelle, sans pouvoir dire si elle aurait pu le 

 
 
 

 

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faire à 100 %. Les enfants grandissant, la recourante était d’avis qu'elle serait 
arrivée à ce taux-là. Elle était très énergique avant son accident. La fatigue et la 
fatigabilité la poussaient désormais à dormir toute la journée pour récupérer de ses 
activités professionnelles.  

Interpellée sur la prise en compte de l'interaction entre activité lucrative et travaux 
habituels, la représentante de l'intimé a noté que la fatigue rencontrée par la 
recourante dès sa reprise de travail avait été prise en compte par rapport à la prise 
en charge de son fils aîné, mais qu’il était difficile de chiffrer cet aspect à défaut 
d’indications médicales précises. 

61. Par courrier du 2 février 2016, la recourante a transmis les pièces suivantes 
(extraites du dossier OAI de B______) à la chambre de céans : 

a.  enquête pour soins à domicile du 1er octobre 2001 relative à B______. 
L’enquêtrice a relevé qu’une éducatrice avait indiqué qu’il s’agissait d’un cas 
très lourd, et qu’elle se sentait « KO » après deux heures trente avec B______, 
bien qu’elle travaille dans un environnement adapté et qu’elle puisse avoir 
recours à ses collègues. Il était physiquement très éprouvant de s’occuper de cet 
enfant. L’enquêtrice a ajouté que la recourante n’avait pas pu terminer ses études 
en raison de la prise en charge de son fils, trop lourde. Elle espérait pouvoir les 
achever l’année suivante. Selon le neuropédiatre, les troubles du sommeil ne 
s’amélioreraient pas avec le temps. L’enquêtrice proposait d’examiner le droit à 
la substitution dans ce cas particulier, qui ne pouvait être pris en charge par des 
tiers non formés et qui demandait un investissement allant au-delà de ce qui était 
normalement exigible d’une famille.   

b. questionnaire pour des contributions aux frais de soins pour mineurs impotents, 
daté du 1er octobre 2001, concernant B______, indiquant les diagnostics de 
syndrome d’Angelman, d’épilepsie, de strabisme divergent, de troubles du 
sommeil et d’apraxie bucco-linguo-faciale. L’enquêtrice avait assisté au retour 
de B______ à domicile et constaté les difficultés rencontrées par la recourante et 
sa grand-mère. Il s’agissait d’un cas lourd. L’aggravation survenue en septembre 
2000 avait beaucoup assombri le tableau et nécessitait une surveillance intense. 
La recourante n’était pas encore parvenue à terminer ses études en raison du 
stress permanent, de l’énorme charge de travail causée par la lourdeur du cas de 
son fils, par les nuits blanches à répétition, et ce malgré l’aide apportée par sa 
mère. B______ mobilisait sans arrêt l’attention de l’entourage par son angoisse, 
son agitation, ses états de frayeur avant certaines crises. Une contribution de 
degré grave paraissait tout à fait justifiée.   

c. évaluation du 23 mars 2004 de B______ par l’intimé. L’aide était totale pour 
l’habillage, tâche devenue plus difficile car l’enfant était plus lourd et raide. Il 
fallait l’aider pour se lever. Il buvait au biberon et devait être nourri. Il était 
incapable de se laver et ne participait pas. Il présentait une incontinence double, 
ne parlait pas, ne comprenait pas. L’aide était totale pour les déplacements. Il 

 
 
 

 

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n’avait pas d’équilibre et devenait lourd, et ses mouvements imprévisibles 
pouvaient faire mal à son entourage. Il demandait une attention constante en 
raison de ses crises répétées, durant lesquelles il faisait parfois des apnées 
importantes, devenant tout bleu. Il se mettait facilement en danger. Sa 
médication devait sans cesse être ajustée. Au vu de ces éléments, une durée de 
quatre heures pouvait être retenue pour la surveillance, particulièrement intense, 
avec des crises épileptiques présentant un risque vital. Le résultat du supplément 
pour soins intenses dépassait ainsi largement les huit heures. Une allocation pour 
degré grave pour impotent mineur avec supplément pour soins intenses de plus 
de huit heures pouvait être accordée dès le 1er janvier 2004. 

d. décision du 25 mars 2004 d’octroi d’une allocation pour impotent pour mineur 
de degré grave dès le 1er janvier 2004 avec un supplément pour soins intenses 
pour un surcroît d’aide dépassant huit heures par jour en cas de séjour à la 
maison.  

62. La chambre de céans a procédé à l'audition du Dr G______ le 14 mars 2016, lequel 
a notamment déclaré qu'il avait suivi la recourante depuis le 20 janvier 2011. Il a 
rappelé que le Dr E______ avait mis en évidence un hiatus acoustique, ainsi qu’un 
réflexe vestibulaire de l’oreille interne altéré. Ceci était mis en relation avec un 
possible coup du lapin, et, en ce qui concernait le problème acoustique, avec le 
déclenchement de l’airbag. Lorsque le Dr G______ avait indiqué, à fin 2012, que 
l’état de santé de la recourante s’était notablement amélioré depuis qu’elle n’avait 
plus d’activité à la maison, il entendait évidemment que sa capacité de travail était 
influencée par rapport à ses activités ménagères et inversement. Au moment où elle 
avait repris son activité d’enseignante, il avait évalué sa capacité de travail à 100 % 
par rapport à son activité de 50 %, mais il avait en outre dû établir des certificats 
médicaux très spécifiques, et intervenir pour que soit strictement observée une 
activité limitée au nombre de cours par semaine, de dix à douze heures à l’époque. 
En résumé, le Dr G______ a confirmé que les activités professionnelles de la 
recourante avaient une incidence sur ses capacités dans la sphère ménagère.  

En référence à son courrier du 18 novembre 2014, le témoin entendait par troubles 
neurologiques les troubles neurologiques cliniques, d’une part, soit ceux que les 
neurologues peuvent mesurer, mais aussi d’autres troubles neuropsychologiques, 
telles l’humeur, la fatigabilité, l’irritabilité, qui pouvaient être évalués par des 
neuropsychologues. Dans le cas de la recourante, dans la mesure où sa situation 
impliquait une intense récupération après son travail, on était confronté à un 
dilemme, qui consistait soit à ce qu’elle reprenne une activité professionnelle, soit à 
ce qu’elle se limite à s’occuper de ses deux enfants, ce qui était particulièrement 
difficile et lourd par rapport à l’un des deux, fortement handicapé. Si elle avait dû 
choisir de s’occuper de ses enfants, elle n’aurait pas pu reprendre d’activité 
professionnelle. Avant le traumatisme, elle était capable de gérer les deux situations 
sans trop de difficultés mais cela n’était plus possible depuis l’accident. Même si 
elle avait repris son activité professionnelle, elle n’était pas pour autant guérie. Le 

 
 
 

 

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Dr G______ a confirmé que quatre ans après le traumatisme, il était difficile 
d’imaginer que la recourante récupère de ses limitations. On ne pouvait pas 
interpréter son courrier du 18 novembre 2014 en ce sens que la recourante serait 
totalement incapable de faire quoi que ce soit d’autre que de récupérer et qu’elle ne 
pouvait par conséquent pas effectuer ses tâches ménagères en sus de son activité 
professionnelle à 50 %. Le temps de récupération était difficile à évaluer. Le témoin 
a aussi rappelé qu'il n’avait pas revu la recourante depuis un certain temps, et qu’il 
lui était dès lors difficile d’évaluer ce qu’elle faisait désormais au quotidien. Elle 
avait peut-être effectivement besoin de faire une sieste lorsqu’elle rentrait de 
l’école, mais il pensait qu’elle était capable de donner à manger et de s’occuper de 
son fils C______, et de faire les menus travaux ménagers nécessaires. Il serait 
néanmoins beaucoup plus réservé en ce qui concernait les à-fonds et autres travaux 
plus lourds. Le témoin s’est dit frappé dans le cas de la recourante de constater que 
son souci était de pouvoir récupérer le plus rapidement possible pour reprendre au 
plus vite ses activités. 

63. Dans ses déterminations du 24 mars 2016, l’intimé s’est référé à l’audition du 
Dr G______, en relevant que ce dernier avait admis que la recourante devait être 
capable d’assurer pour l’essentiel les tâches ménagères quotidiennes. Quant à la 
fatigabilité qui pouvait survenir après deux heures, il y avait lieu de rappeler que le 
ménage pouvait être fractionné et qu’il n’y avait pas d’obligation de rendement. Les 
déclarations du neurologue traitant étaient ainsi conformes aux constatations de 
l’enquêtrice.  

64. Dans ses déterminations du 4 mai 2016, la recourante a conclu, sous suite de 
dépens, à la réforme de la décision en ce sens qu’elle avait droit à une rente entière 
du 1er décembre 2011 au 21 décembre 2012 et à une demi-rente dès la période 
suivant le 21 décembre 2012. Elle a déclaré persister dans les termes de son 
recours. Il était établi que sa capacité de travail n’était que de 50 %. Les 50 % 
restants étaient auparavant consacrés à s’occuper de son fils B______, pour lequel 
elle percevait une allocation mensuelle supérieure à CHF 3'200.-. Cette activité 
correspondait à un surcroît de travail de "vingt-quatre heures" par jour. Il ne 
s’agissait ainsi pas d’une tâche ménagère typique mais d’une prise en charge entière 
d’un enfant gravement handicapé. S’il était possible d’exécuter les travaux 
ménagers sans exigence de rendement, tel n’était pas le cas des soins à prodiguer à 
un enfant fortement handicapé. La prise en charge dépassait largement 100 %, alors 
que l’enquêtrice avait retenu 30 %. Si la recourante n’avait plus été en mesure de 
s’occuper de son fils B______ en raison de son fort handicap, sans atteinte à la 
santé, elle l’aurait peut-être placé dans une institution mais elle aurait alors 
nécessairement dû augmenter son activité d’enseignement, si bien qu’elle n’aurait 
pas subi de perte de revenu. L’enquête ménagère d’avril 2014 n’avait tenu compte 
que des limitations dans les tâches ménagères classiques. La recourante a encore 
fait valoir que la méthode mixte avait été considérée comme contraire à 
l’interdiction de discrimination par la Cour européenne des droits de l'Homme. 

 
 
 

 

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- 19/31 - 

L’activité consistant à s’occuper de B______ devant être considérée comme une 
deuxième activité rémunérée, l’application de la méthode mixte n’avait pas lieu 
d’être.  

65. Par arrêt du 20 octobre 2016, la chambre de céans a annulé la décision litigieuse et 
renvoyé la cause à l'intimé pour instruction complémentaire, retenant en particulier 
que la recourante avait un statut d'active à 100% (ATAS/850/2016). 

66. Le 31 juillet 2017, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par 
l'intimé. Il a annulé l’arrêt précité et renvoyé la cause à la chambre de céans pour 
qu’elle procède conformément au sens des considérants et rende une nouvelle 
décision. Le Tribunal fédéral a estimé que le degré d’invalidité de la recourante 
devait être évalué en fonction de la méthode mixte d’évaluation, applicable aux 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et qui consacrent le 
reste de leur temps à leurs travaux habituels (9C_827/2016). 

67. Invitée à se déterminer sur la suite de la procédure, la recourante, par pli du 
5 octobre 2017, a conclu principalement à la mise en œuvre d’une nouvelle enquête 
ménagère, et subsidiairement, à l'audition du docteur J______, spécialiste FMH en 
neuropédiatrie, lequel pouvait expliquer à quel point la prise en charge quotidienne 
de B______ était plus lourde que pour un enfant bien portant.  

68. Le 11 octobre 2017, l’intimé a sollicité le renvoi de la cause pour réexamen de la 
situation de la recourante à la lumière des considérants de l’arrêt du Tribunal 
fédéral du 31 juillet 2017. 

69. Après avoir adressé une copie de ce courrier à la recourante, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger.  

EN DROIT 

1. La cause ayant été retournée à la chambre de céans par arrêt du 31 juillet 2017 du 
Tribunal fédéral (9C_827/2016), il y a lieu d'observer que la compétence de la 
chambre de céans pour connaître du présent litige et la recevabilité du recours n'ont 
pas été remises en cause par notre Haute Cour, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y 
revenir. 

2. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a octroyé à 
la recourante trois quarts de rente d'invalidité limité du 1er décembre 2011 au 
31 août 2012.  

3. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA.  

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20413

 
 
 

 

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- 20/31 - 

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1).  

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

5. L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % 
au moins. 

Pour évaluer le degré d'invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). La détermination du taux d’invalidité ne saurait 
reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de 

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/113%20V%20273
https://intrapj/perl/decis/9C_1006/2010
https://intrapj/perl/decis/112%20V%20371
https://intrapj/perl/decis/112%20V%20387

 
 
 

 

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l’assuré car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de 
l’incapacité de travail, sans tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à 
la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 
consid. 3b).  

6. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 
16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux 
d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps 
devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI 
n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 consid. 
5.1 et 5.2).  

7. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F104-V-135%3Afr&number_of_ranks=0#page136
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%20395
http://justice.geneve.ch/perl/decis/104%20V%20136
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097

 
 
 

 

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chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

Selon la pratique administrative ressortant des chiffres 3086ss de la Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, dans sa version dès le 
1er janvier 2015 (CIIAI), les travaux d’une personne non invalide qui s’occupe du 
ménage constituent les pourcentages suivants de son activité: tenue du ménage 
(planification, organisation, répartition du travail, contrôle) : entre 2 % et 5 % ; 
alimentation (préparation, cuisson, service du repas, nettoyage de la cuisine, 
provisions) : entre 10 % et 50 % ; entretien du logement (épousseter, passer 
l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les vitres, faire les lits) : entre 5 % et 20 % ; 
achats et courses diverses (poste, assurances, services officiels) : entre 5 % et 
10 % ; lessive et entretien des vêtements (laver, étendre et plier le linge, repasser, 
raccommoder, nettoyer les chaussures) : entre 5 % et 20 % ; soins aux enfants ou 
aux autres membres de la famille: entre 0 % et 30 % ; divers (par exemple soins 
infirmiers, entretien des plantes et du jardin, garde des animaux domestiques, 

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http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067

 
 
 

 

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confection et transformation de vêtements; activité d’utilité publique, formation 
complémentaire, création artistique) à l’exclusion des occupations purement de 
loisirs: entre 0 % et 50 %.  

La part en pour-cent de l'activité ménagère accordée à chacun des postes en 
fonction de l'échelonnement prévu par la CIIAI relève du pouvoir d'appréciation, 
qui dépend d'une évaluation des circonstances concrètes de la situation en cause 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_19/2012 du 4 octobre 2012 consid. 5.1).  

Il est par ailleurs admis que la pondération des soins aux enfants puisse excéder 
30 % des travaux habituels, lorsque l'activité des soins et d'assistance doit être 
considérée comme l'activité principale de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 469/99 du 21 novembre 2000 consid. 4c). 

b) Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances sociales 
- un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les 
conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation de 
solliciter l'aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l'invalidité ne 
peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités 
ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies 
sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent 
de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide 
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l'évaluation 
de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre 
sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se 
comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être 
octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le 
dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction 
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la 
famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour 
exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). 

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 

https://intrapj/perl/decis/9C_19/2012
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habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

c) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 
en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

d) Dans certaines circonstances bien définies, il peut être tenu compte de la 
diminution de la capacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux 
habituels en raison des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité (ATF 134 V 
9; arrêt du Tribunal fédéral 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

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9. Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des assurés 
pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 
bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 
d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 
consid. 4.1). 

10. a) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 

Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 

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obtenu avant l'atteinte à sa santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'activité exercée après la 
survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement 
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et 
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris 
en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 135 
V 297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).  

11. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l’espèce, l'intimé a mis la recourante au bénéfice de trois quarts de rente du 
1er décembre 2011 au 31 août 2012. La recourante fait valoir qu'elle a droit à une 
rente entière jusqu'en décembre 2012, puis à une demi-rente. 

Sur le plan médical, il n'est pas contesté que la recourante a présenté une incapacité 
de travail totale dès le 4 décembre 2010. 

L’intimé a considéré que la recourante avait ensuite recouvré une pleine capacité de 
travail en août 2012, en se fondant sur l’avis du SMR.  

Si le Dr I______ a certes indiqué dans son avis du 1er juillet 2013 que la capacité de 
travail était totale dès août 2012, cette conclusion et les motifs qui lui permettent de 
s’écarter des certificats des médecins traitants ne sont nullement étayés. Cette 
conclusion prête d’autant plus à caution que dans son précédent avis du 27 février 
2013, le médecin du SMR a retenu que l’accident se serait notamment soldé par une 
entorse de la cheville, ce qui traduit une méconnaissance du dossier et des 
diagnostics de la recourante. Enfin, elle est pour le moins confuse puisque le 
Dr I______ fait état d’une capacité de 50 % en tant qu’enseignante dès août 2012, 
avant de retenir que la capacité est pleine – soit de 100 % – dès cette date.  

Il est vrai que la recourante avait manifesté l’intention de reprendre en août 2012, 
comme cela ressort de la note du 13 janvier 2012 de la Suva. Cela ne signifie pas 
pour autant qu’elle ait été apte à le faire au plan médical. Le Dr G______ avait 

 
 
 

 

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certes articulé une date de reprise en été 2012 dans son rapport du 10 janvier 2012. 
Il a cependant indiqué en avril 2012 que la capacité de travail restait nulle, ce qu’a 
confirmé le Dr E______ dans son rapport du 14 mai 2012. Ce dernier médecin a du 
reste souligné que l’amélioration était subjective, mais que les séquelles objectives 
perduraient, ce qui pourrait compromettre la reprise souhaitée en août 2012. Les 
deux médecins traitants ont confirmé en octobre 2012 que la capacité de travail ne 
s’était pas rétablie. La recourante a finalement repris son poste d’enseignante en 
décembre 2012, conformément aux conclusions du Dr G______. Ainsi, l’évocation 
d’une reprise du travail dès août 2012 correspondait à la volonté exprimée par la 
recourante, mais non aux constatations médicales objectives des Drs E______ et 
G______, qu’aucun document médical probant ne permet de remettre en question.  

Par conséquent, c’est à tort que l’intimé a établi le droit aux prestations de la 
recourante en se fondant sur une reprise de son activité lucrative en tant 
qu’enseignante dès août 2012.  

Pour ce motif déjà, la décision litigieuse doit être annulée. 

13. Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 juillet 2017 (9C_827/2016), il y a lieu de 
retenir que c'est à juste titre que l’intimé a tenu compte d’un statut mixte pour la 
recourante, correspondant à 50 % dans l’activité déployée dans l’enseignement et à 
50 % dans les travaux ménagers, de sorte que son degré d’invalidité doit être évalué 
en fonction de la méthode mixte d’évaluation. 

S’agissant de l’enquête ménagère, on relèvera que l'enquêtrice a retenu pour le 
poste des soins aux enfants, une pondération de 30%. Or, ce plafonnement à 30 % 
ne paraît, à l'évidence, pas adapté à la situation de la recourante. En effet, les soins 
prodigués par la recourante à son fils B______ jusqu’à l’accident représentaient une 
charge de travail excédant très largement les tâches d’éducation et d’assistance qui 
incombent aux parents d’enfants non handicapés. Il n’est pas contesté par ailleurs 
que ce sont les conséquences de l’accident qui ont contraint la recourante, 
désormais inapte médicalement à assumer à la fois une activité professionnelle et la 
prise en charge de B______, à confier ce dernier en internat au Foyer Clair-Bois. Sa 
capacité de travail de 50 % au maximum dans l’enseignement n’est pas non plus 
remise en question par l’intimé. Il est également établi que le fils aîné de la 
recourante, en raison de son sévère handicap, a été mis au bénéfice d’une allocation 
pour impotent pour mineur de degré grave avec un supplément pour soins intenses 
correspondant à un surcroît d’aide dépassant huit heures par jour. Un tel 
supplément associé à une allocation pour impotent de degré grave constitue la 
prestation légale maximale, dont l’octroi est subordonné à l’existence d’un surcroît 
de travail, sous forme de soins et de surveillance, de cette durée au moins 
(cf. art. 42ter al. 3 LAI, art. 37 et 39 RAI). Enfin, les enquêtes versées au dossier par 
la recourante relèvent l’extrême lourdeur du handicap de B______, et l’évaluation 
réalisée en mars 2004 considère que ce seuil de huit heures est largement dépassé. 
Il convient d'observer à ce sujet que le Tribunal fédéral a souligné, dans l'arrêt 
rendu dans la présente cause, que dans ce contexte et contrairement à l'avis du 

 
 
 

 

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recourant, il faut rappeler que la jurisprudence admet que la pondération des soins 
aux enfants puisse excéder 30 % des travaux habituels, lorsque l'activité de soins et 
d'assistance doit être considérée comme activité principale de l'assuré. On ajoutera 
que dans certaines circonstances bien définies, la jurisprudence autorise à tenir 
compte de la diminution de la capacité d'exercer une activité lucrative ou 
d'accomplir les travaux habituels en raison des efforts consentis dans l'autre 
domaine d'activité (9C_827/2016 consid. 6.1 § 3 et réf. citées).  

Au vu de l'ensemble de ces éléments, c'est donc à tort que l'intimé a plafonné la 
pondération du poste des soins aux enfants à 30% des travaux habituels.  

On ajoutera par ailleurs que les calculs opérés par l’enquêtrice se révèlent erronés. 
Comme cela ressort en effet du tableau récapitulatif établi par la chambre de céans, 
les parts relatives aux différents travaux s’élèvent en tout à 101 % dans la première 
enquête du 11 novembre 2013. Quant à la seconde enquête d’avril 2014, elle a 
procédé à un découpage des différents travaux en sous-activités et a revu certains 
empêchements dans ces sous-activités à la baisse, sans systématiquement indiquer 
quels sont les empêchements retenus dans l’ensemble pour chaque rubrique. 
L’enquêtrice a par ailleurs tenu compte dans la seconde enquête d’une exigibilité de 
la part de la mère de la recourante, sans que l’on sache si cette exigibilité 
s’appliquait à l’ensemble des travaux visés dans les différents postes ou uniquement 
à une sous-activité. A titre d’exemple, s’agissant de la rubrique Alimentation, on 
ignore si l’enquêtrice entendait appliquer une exigibilité de 10 % pour tous les 
travaux, y compris la préparation des repas, ou uniquement pour le nettoyage de la 
cuisine, également utilisée par la mère de la recourante. A défaut d’indication sur 
les empêchements globaux dans chaque activité et de comparaison claire avec les 
empêchements retenus à la suite de la première visite, il est impossible de 
comprendre comment l’enquêtrice a établi le degré d’invalidité dans la sphère 
ménagère lors de la visite du 3 avril 2014 et de reconstituer son calcul. On ajoutera 
que la deuxième enquête a modifié le poste Divers – pondéré à 0 % dans le premier 
rapport de novembre 2013 – en retenant désormais que les travaux de jardinage et 
d’aménagement représentaient 5 % des travaux habituels. L’enquêtrice n’ayant pas 
expressément mentionné une réduction correspondante de la part attribuée à un 
autre poste, les travaux habituels s’élèvent désormais à 106 % ! Enfin, s’agissant de 
l’exigibilité, l’enquêtrice a considéré qu’une aide de la mère de la recourante était 
exigible à hauteur de 10 % pour les soins aux enfants et à 10 % pour l’alimentation. 
Or, elle semble avoir ajouté une exigibilité supplémentaire de 5 % dans ses 
conclusions.  

Ainsi, compte tenu de leurs carences, les enquêtes ménagères doivent se voir dénier 
toute valeur probante.  

La cause devra donc être renvoyée à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle 
enquête ménagère portant sur la période du 4 décembre 2011 au 21 décembre 2012, 
puis à compter du 22 décembre 2012, date de la reprise par la recourante de son 
activité professionnelle.  

 
 
 

 

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14. Par ailleurs, l’intimé a retenu que la recourante ne présentait aucune perte de gain 
dans la sphère lucrative, étant donné qu’elle avait pu reprendre son activité à 50 %. 
On notera toutefois qu’il ressort des indications de l’employeur du 7 juillet 2011 
que la recourante assumait avant son accident la maîtrise d’une classe, ce qui lui 
valait un supplément de salaire mensuel de CHF 350.-. La recourante a affirmé 
qu’elle n’était plus en mesure d’assumer cette responsabilité depuis l’accident, et 
une telle charge pourrait effectivement tomber sous le coup des limitations définies 
par le Dr G______ dans son certificat du 24 février 2014.  

Compte tenu de ce qui précède, l’intimé devra également déterminer si c’est pour 
des motifs médicaux que la recourante n’a pu assurer de maîtrise de classe, cette 
perte de revenu devant, dans l’affirmative, également être prise en considération 
dans le nouveau calcul d’invalidité qu’il établira.  

15. Enfin, la décision que l’intimé sera appelé à rendre devra également tenir compte de 
ce qui suit.  

Vu la modification réglementaire relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 
(art. 27bis al. 2 à 4 RAI), il appartiendra à l'intimé d'évaluer le degré d'invalidité de 
la recourante selon l'ancienne méthode mixte pour la période courant jusqu'au 
31 décembre 2017 et selon la nouvelle méthode mixte pour la période à compter du 
1er janvier 2018. 

Par ailleurs, selon l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l’assuré s’améliore, 
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.  

Par conséquent, la modification du degré d’invalidité ne prendra ainsi effet qu’à 
l’écoulement du délai de trois mois à partir de la reprise effective de son activité 
professionnelle par la recourante. 

16. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

La recourante obtenant gain de cause, elle a droit à des dépens qui seront fixés à 
CHF 3'500.- (art. 61 let. g LPGA; art. 89 H de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 500.-. 

 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 4 juillet 2014. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 500.-  à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le