# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5cbb959c-bad7-5081-837f-d2378d6aea4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.12.2018 P/6097/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6097-2018_2018-12-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6097/2018 ACPR/725/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 5 décembre 2018 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat,  

recourant, 

contre l'ordonnance rendue le 9 novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

- 2/9 - 

P/6097/2018 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 23 novembre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 9 novembre 2018, notifiée le 13 suivant, par laquelle 
le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après; TMC) a ordonné sa mise en 
détention provisoire jusqu’au 9 février 2019. 

 Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance précitée et à 
sa mise en liberté immédiate. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. À teneur du rapport du 2 avril 2018, à la suite de signalements de 
toxicomanes selon lesquels un dénommé "D______" s'adonnait au trafic d'héroïne, la 
gendarmerie a procédé à l'arrestation de A______ et a découvert, lors de la 
perquisition de son domicile, 11 sachets d'héroïne (52,7 gr.), 10 comprimés de 
dormicum, CHF 100.-, un téléphone portable, deux tablettes et un appareil à wifi 
portable.  

b. Le 3 avril 2018, le Ministère public a mis en prévention A______ pour : 

 infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, pour s'être, à Genève, à tout le moins 
le 2 avril 2018, livré à un trafic d'héroïne portant sur une quantité totale de  
52,7 grammes bruts, conditionnés dans 11 sachets d'héroïne, qu'il détenait à 
son domicile, destinés à la vente ;  

 infraction à l'art. 19a al. 1 LStup, pour avoir, à Genève, depuis sa dernière 
condamnation, consommé sans droit, chaque jour, de l'héroïne et consommé, 
occasionnellement, de la cocaïne. 

A______ a expliqué avoir commencé le programme "PEPS" (programme 
expérimenté de prescription de stupéfiants), auprès de la consultation ambulatoire 
d'addictologie psychiatrique F______ (ci-après; CAAP F______), qui consistait à se 
faire une injection matin et soir d'héroïne synthétique. Ce programme ne l'aidait 
cependant pas pour lutter contre sa dépendance au dormicum qui était son plus gros 
problème. Il s'achetait de l'héroïne dans la rue pour pouvoir s'injecter ce 
benzodiazépine. Depuis deux mois, il se fournissait auprès d'une personne, dont il ne 
connaissait pas le nom, qui lui envoyait un jeune pour lui remettre la marchandise. Il 
avait plus de 50 gr d'héroïne chez lui parce qu'en achetant 9 sachets, il en recevait 12, 
raison pour laquelle il achetait en grande quantité. Sur les CHF 1'200.- qu'il recevait 
de l'Hospice général, il en consacrait CHF 900.- à l'achat d'héroïne. Au E______ 
[salle d'injection, il échangeait un sachet d'héroïne contre 40 comprimés de 
dormicum. Il consommait deux plaquettes de dormicum avec 1,5 à 2 gr. d'héroïne par 
jour. Depuis 4 ou 5 ans, soit depuis qu'il avait rechuté, il vendait de l'héroïne, mais 
rarement, quand il n'avait pas assez d'argent pour vivre; il n'avait pas de client. Il 
avait également donné la veille de l'héroïne à un copain qui consommait avec lui 

- 3/9 - 

P/6097/2018 

mais qui n'avait pas d'argent. Son assistante sociale lui avait trouvé un appartement 
depuis que sa sœur avait souhaité qu'il parte de chez elle. 

c. Lors de l'audience du 17 avril 2018, A______ a expliqué sa situation 
personnelle et professionnelle à la suite du décès successif de chacun de ses parents, 
sa consommation d'héroïne, et ensuite de dormicum pour pouvoir dormir, ainsi que 
ses tentatives de sevrage. Ses contacts avec le SAPEM, pour aller dans un centre de 
sevrage plutôt que de purger l'ordre d'écrou, n'avaient pas abouti en raison de son 
hospitalisation en juillet [2017].  

d. Par courrier du 8 mai 2018, A______ a sollicité une expertise psychiatrique 
afin de déterminer sa responsabilité au moment de la commission de l'infraction 
reprochée, les chances de succès d'un traitement des addictions au sens des art. 60 et 
63 CP et les possibilités de faire exécuter la mesure. 

e. À teneur de leur rapport du 17 juillet 2018, les experts psychiatres ont 
diagnostiqué que A______ souffrait d'un trouble dépressif récurrent et de troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et de troubles 
liés à l'utilisation d'autres substances psychoactives, syndrome de dépendance. Il 
présentait une dépendance sévère aux benzodiazépines et aux opiacés, avec 
consommation chronique quotidienne. Au moment d'agir, sa responsabilité était 
moyennement restreinte pour les faits de consommation d'héroïne et légèrement pour 
ceux de trafic.  

Ils ont considéré qu'en l'absence de prise en charge institutionnelle de sa dépendance 
et de sevrage des benzodiazépines suivie d'une abstinence et d'une prise en charge 
psychothérapeutique et médico-sociale, le risque de récidive pour les faits reprochés 
était très élevé. Avec une telle prise en charge, le risque de récidive était faible lors 
de l'institutionnalisation et modéré à sa sortie. La dangerosité par rapport à des actes 
violents était très faible. 

Le risque précité étant directement lié aux soins dont pourrait bénéficier A______, il 
convenait d'associer une mesure de soin sous contrainte, tout d'abord dans un lieu de 
vie et de soins fermé ou isolé, contenant et structurant, avec une prise en charge 
addictologique, psychiatrique et sociale dans un esprit de réinsertion, tel que le 
Centre de traitement et de réinsertion (ci-après; CTR) de la Fondation G______.   

f.  a.  Le prévenu a été placé en détention provisoire le 4 avril 2018 par le TMC vu 
les risques de collusion et de réitération pour permettre de "mener l'instruction, 
ordonner les confrontations nécessaires et faire analyser la pureté de la drogue 

saisie". 

f.b.  Le 28 mai 2018, le Ministère public a sollicité la prolongation de la 
détention provisoire, en faisant valoir qu'il entendait donner suite à la demande 
d'expertise psychiatrique et qu'il existait, outre le risque de réitération, un risque de 

- 4/9 - 

P/6097/2018 

collusion "à l'égard des personnes à qui le prévenu donne et/ou vend des stupéfiants, 
personnes qui n'ont pas encore été identifiées en vue de les confronter au prévenu". 
La durée de prolongation de trois mois sollicitée était nécessaire pour mener 
l'expertise psychiatrique et "procéder à d'autres actes d'instruction en corrélation, 
voire à l'audition d'acheteurs d'héroïne".  

Le TMC a ordonné cette prolongation pour trois mois.  

f.c.  Par arrêt du 28 juin 2018 (ACPR/363/2018), la Chambre de céans a admis le 
recours de A______ contre cette décision et a ordonné, à titre de mesure de 
substitution, l'exécution de la peine privative de liberté de 150 jours, sous déduction 
de deux jours de détention avant jugement, à laquelle il avait été condamné par 
ordonnance pénale du 9 juin 2017. Elle a chargé la Direction de la procédure, en 
l'état le Ministère public, d'ordonner, cas échéant, à nouveau la détention provisoire, 
notamment si l'exécution de ladite peine prenait fin avant la clôture de la présente 
procédure ou si l'exécution de celle-ci ne devait plus se dérouler en milieu fermé.  

f.d.  A______ est sorti B______ le 24 octobre 2018 à la suite du jugement de 
libération conditionnelle du 18 octobre 2018 prononcé par le Tribunal d'application 
des peines et mesures (ci-après; TAPEM).  

g. Le 1er novembre 2018, A______ ne s'est pas présenté à la convocation du 
Ministère public. 

h. Lors de l'audience du 8 novembre 2018, A______ a porté plainte reprochant 
à la police de l'avoir, le 2 avril 2018, enfermé dans la salle de bain pour procéder à la 
perquisition de son domicile. Cette procédure ouverte sous le numéro de procédure 
P/1______/2018 a été disjointe de la P/6097/2018. 

i.   Lors de la même audience, il a expliqué qu'à sa sortie de prison, n'ayant plus 
d'appartement, il était allé chez sa sœur, à la H______ [organisation caritative] et, 
pour finir, dans une chambre d'hôtel [du quartier] des I______ trouvée par l'Hospice 
général. Il avait suivi quotidiennement le traitement à la méthadone qu'il prenait à 
B______, en allant au CAAP F______. Les médecins de ce centre avaient changé, 
depuis le 5 octobre 2018, son traitement le mettant sous le programme "PEPS". Il 
n'avait pas entrepris de démarche pour intégrer une institution du type de celle 
recommandée par les experts parce qu'il souhaitait que cela "se passe mieux", 
conserver son indépendance et avoir son appartement. Il pensait qu'un traitement 
ambulatoire était suffisant s'il avait l'appui de sa référente. Depuis sa sortie de prison, 
un réseau s'était mis en place et il avait confiance dans le traitement qu'il prenait. 

Il faisait le maximum pour ne pas toucher aux stupéfiants. Il avait acheté, le  
24 octobre 2018, une dose de 0.1 gr. d'héroïne, au E______, mais ne l'avait pas 
consommée ne voulant pas retourner à B______. 

- 5/9 - 

P/6097/2018 

j.   Le Procureur, considérant qu'il avait récidivé et que le traitement 
institutionnel préconisé par les experts n'avait pas été mis en place, a ordonné son 
arrestation provisoire à l'issue de l'audience. 

k. Lors de l'audience du 29 novembre 2018, l'expert psychiatre a confirmé son 
rapport du 17 juillet 2018. Le programme "PEPS" dispensé au CAAP F______ était 
un très bon programme de réduction des risques somatiques et d'overdose; il y était 
favorable car il permettait de passer à un processus de soins en vue du sevrage. Il 
fallait prendre également en charge la dépendance aux benzodiazépines laquelle était 
très peu soignée et ignorée, précisant qu'à B______, lors de l'expertise, le prévenu 
prenait 300 gr. de benzodiazépines (Seresta). Pour limiter le risque de récidive, il 
convenait que le prévenu n'ait pas la possibilité de se fournir facilement de toxiques 
en se rendant dans un lieu de consommation ou de trafic proche, sans qu'il s'agisse 
d'un lieu de soins complètement fermé. Le sevrage à l'héroïne et aux benzodiazépines 
en ambulatoire était très compliqué compte tenu de ses fréquentations et de ses 
difficultés sociales. Le sevrage aux benzodiazépines en ambulatoire était contre-
indiqué vu les risques médicaux de crises d'épilepsie; seul le sevrage institutionnel 
existait. Il préconisait la Fondation G______.  

l.   Le 9 novembre 2018, le Procureur a demandé au TMC la mise en détention 
de A______ retenant le risque de réitération au vu des faits survenus le 24 octobre 
2018 et de son attitude quant au traitement institutionnel à suivre pour diminuer le 
risque de récidive. Il demandait que la détention soit prononcée pour une durée de 
trois mois nécessaires pour terminer l'instruction. 

m. A______, né le ______ 1974, est de nationalité portugaise et au bénéfice 
d'un permis C. Il est célibataire et a un fils de 25 ans qu'il ne voit plus depuis 
longtemps. Au décès de ses parents, il a rencontré des problèmes et son entreprise de 
plâtrerie avait fait faillite. Il est aidé par l'Hospice général qui lui verse CHF 1'200.- 
par mois. Ses sœurs vivent à Genève. Il suit un traitement pour soigner son hépatite. 

n. À teneur de son casier judiciaire, A______ a été condamné pour infractions 
à la LCR en 2009 et 2015, pour délits à la LAVS et à la LPP en 2013, pour délits et 
contraventions à la LStup, à trois reprises en 2016 et 2017, et pour dommages à la 
propriété, vol et violation de domicile en 2017.  

C. Dans sa décision querellée, le TMC a retenu que les charges étaient graves et 
suffisantes. Après avoir été placé en exécution de peine aux titres de mesures de 
substitution de la détention provisoire, A______ était sorti de prison le 24 octobre 
2018 au bénéfice d'un jugement de libération conditionnelle. On ne pouvait retenir 
que le Procureur en charge de la présente procédure, qui n'avait pas eu connaissance 
de cette procédure devant le TAPEM, n'avait pas requis sa mise en détention 
provisoire à la date de cette sortie par acquiescement, rappelant à cet égard sa 
demande de prolongation de la détention de juin 2018. 

- 6/9 - 

P/6097/2018 

L'expertise psychiatrique du 17 juillet 2018 préconisait une prise en charge 
addictologique, psychiatrique et sociale avec prescription d'un traitement 
antidépresseur et de substitution d'opiacés, d'abord institutionnel, puis ambulatoire 
pour diminuer le risque de récidive. Il importait peu que le prévenu ait acquis le  
24 octobre 2018 la dose d'héroïne pour la consommer, la vendre ou la donner, le fait 
de se la procurer constituant un indice de réitération. Depuis sa sortie de prison, le 
prévenu s'était contenté d'une prise en charge ambulatoire (qu'il conviendrait de 
démontrer), alors que l'expertise préconisait une mesure institutionnelle. Ce 
comportement était inquiétant et révélateur du manque de prise de conscience. 

L'instruction se poursuivait par l'audition de l'expert. Il existait manifestement un 
risque de réitération au vu des faits survenus le 24 octobre 2018 et de l'attitude du 
prévenu quant au traitement institutionnel à suivre pour diminuer le risque de 
récidive; sa volonté de sortir de la délinquance ne serait pas établie. Ce risque était 
renforcé au regard de ses antécédents spécifiques similaires et de la continuation de 
ces mêmes agissements malgré les condamnations entrées en force. Aucune mesure 
de substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention. 

D. a.  À l'appui de son recours, A______ conteste l'existence d'un risque de 
réitération. Ses antécédents relevaient de sa consommation personnelle tout comme 
la dose 0.1 gr d'héroïne achetée le 24 octobre 2018, qu'il n'avait pas consommée et 
qui avait été saisie par la police, relevant qu'aucun rapport n'avait été versé à la 
procédure. L'instruction n'en était plus à ses débuts. La preuve de la quantité de 
drogue saisie à son domicile était inexploitable dans la mesure où il avait été enfermé 
dans la salle de bain pendant que les gendarmes perquisitionnaient son domicile. Il 
n'y avait pas d'indice de réitération d'un crime ou d'un délit, l'achat d'une dose pour 
un usage personnel était contraventionnel.  

Il s'était réellement investi dans un traitement ambulatoire: Il avait contacté l'Hospice 
général, pris contact avec le Service des contraventions, effectivement suivi le 
traitement PEPS avec l'aide du CAAP F______, pris rendez-vous avec un psychiatre 
et mis en place un réseau dans le cadre de son programme de désintoxication. 

 b.  Le Ministère public s'oppose au recours. Le risque de réitération était patent, 
le recourant étant allé se mêler au milieu des stupéfiants à sa sortie de prison, même 
s'il n'avait acheté qu'une faible dose d'héroïne. Sa volonté de sortir de la délinquance 
n'était pas établie au regard de ses déclarations concernant le traitement 
institutionnel. Le programme PEPS qu'il suivait depuis janvier 2018 n'était pas 
suffisant.  

c.  Le TMC a persisté dans sa décision.  

 d.  Dans sa réplique, A______ conteste le risque de réitération. 

 

- 7/9 - 

P/6097/2018 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas les charges suffisantes ayant conduit  
à sa mise en détention provisoire, même s'il semble contester l'exploitabilité  
des preuves obtenues lors de la perquisition. Il conteste l'existence du risque de 
réitération, seul risque retenu par le TMC, alléguant n'avoir tout au plus commis 
qu'une contravention.  

Le recourant n'a pas été réincarcéré lors de sa libération conditionnelle, laquelle a 
mis fin par là-même aux mesures de substitution de sa détention provisoire.  

On ne peut suivre le TMC lorsqu'il estime que "l'on ne peut considérer que le 
Procureur en charge de la présente procédure, qui n'avait pas eu connaissance de 

cette procédure devant le TAPEM, n'avait pas requis sa mise en détention provisoire 

à la date de cette sortie par acquiescement, rappelant à cet égard sa demande de 

prolongation de la détention de juin 2018".  

D'une part, le Ministère public – qui est un et indivisible – était chargé d'ordonner, 
cas échéant, à nouveau la détention provisoire si l'exécution de ladite peine prenait 
fin avant la clôture de la présente procédure; il ne l'a pas fait alors même qu'il savait 
que le recourant pouvait solliciter sa libération conditionnelle aux deux tiers de la 
peine qu'il purgeait au titre des mesures de substitution; il savait que le recourant 
l'avait obtenue, au plus tard, le 1er novembre 2018, lorsque celui-ci ne s'est pas 
présenté à l'audience et qu'il l'a convoqué pour l'audience du 8 suivant. D'autre part, 
la demande de prolongation de la détention provisoire du 28 juin 2018 du Ministère 
public se fondait sur les risques de collusion et de réitération alors que sa demande de 
mise en liberté ne se fonde plus que sur celui de la réitération et que le Procureur n'a, 
à teneur du dossier, pas recherché les clients du recourant qu'il faudrait protéger de 
tentative de collusion. 

La Chambre de céans considère dès lors que le Ministère public n'a pas requis la 
mise en détention après que la mesure de substitution était échue. 

La nouvelle mise en détention ne peut ainsi être fondée que sur des charges nouvelles 
distinctes de celles ayant conduit à sa première incarcération, soit l'achat d'une dose 
de 0,1 gr. d'héroïne pour lequel le recourant n'a pas été mis en prévention, laissant 
penser qu'il ne s'agirait dès lors que d'une infraction à l'art. 19a LStup, soit tout au 
plus une contravention.  

- 8/9 - 

P/6097/2018 

On ne peut ainsi retenir que le recourant aurait récidivé ou qu'il ne se serait pas 
soumis à un traitement institutionnel en violation d'une mesure de substitution l'y 
astreignant. 

3. Dès lors, faute de charge suffisante justifiant cette nouvelle mise en détention, le 
recours s'avère fondé. L'ordonnance querellée sera annulée et le recourant remis en 
liberté. 

4. Son admission ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP).  

5. Il n’y a pas lieu d’indemniser à ce stade le défenseur d’office (art. 135 al. 2 CPP).  

* * * * *  

- 9/9 - 

P/6097/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet le recours et annule l’ordonnance rendue le 9 novembre 2018 par le Tribunal des 
mesures de contrainte dans la procédure P/6097/2018. 

Ordonne la mise en liberté immédiate de A______. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.  

Notifie le présent arrêt, en copie, préalablement par fax, au recourant, soit pour lui son 
conseil, au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte.  

Communique le présent arrêt, en copie, préalablement par fax, pour information à la prison 
B______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier: 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 
 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.