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**Case Identifier:** 32338bed-00c9-5992-b745-68db3a7a8963
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2023 A/2760/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2760-2021_2023-11-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2760/2021-LCI ATA/1279/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 novembre 2023 

3ème section 

    dans la cause  

 

VILLE DE GENÈVE - DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DES 
CONSTRUCTIONS ET DE LA MOBILITÉ 

et  

A______ GE SA  
représentée par Me Christian LUSCHER, avocat  recourantes 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

et 

B______ SA 
représentée par Me Yves JEANRENAUD, avocat  intimés 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 mars 2023 (JTAPI/316/2023) 

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A/2760/2021 

EN FAIT 

A.     a. B______ SA (ci-après : B______ ou l'intimée) est propriétaire des parcelles nos 
32 et 3'772 de la commune de Genève-Plainpalais, sises en deuxième zone. 

b. La parcelle n° 32 est entourée par la parcelle n° 3'772. Elles forment un 
rectangle d’une surface totale de 3'227 m2. 

Elles sont comprises dans le quadrilatère d’immeubles bordant les rues C______, 
de D______, de E______ et du F______, et constituent le « Square du F______ ». 
Au sein de celui-ci se trouvent deux parkings, l'un hors-sol et l'autre en sous-sol, 
ainsi qu'un atelier d’une surface de 22 m2.  

Le « Square du F______ » est accessible aux piétons et à tous types de véhicules 
de moins de 3.5 tonnes par la rue du F______, via un passage non-couvert de 10 
m de large environ. Pour les véhicules automobiles, l'accès au square est payant. 
Des barrières de parking sont installées à cet effet sur le passage.  

Sous l’immeuble sis au ______, rue de D______ se trouve un passage carrossable. 
Il permet, d'une part, aux « abonnés » d'entrer dans le « Square du F______ » et, 
d'autre part, aux piétons de s'y mouvoir ainsi qu'à tous les véhicules s'y trouvant 
d'en sortir. 

c. Depuis 1967, la parcelle n° 3'772 est grevée, au profit de la parcelle n° 28 de la 
commune de Genève-Plainpalais, d’une servitude de passage à pieds et à tous 
véhicules (RS 3______) permettant de relier la rue de D______ à celle du 
F______. 

d. A______ GE SA (ci-après : A______ ou la recourante) est propriétaire de la 
parcelle n° 18 de la commune de Genève-Plainpalais. Cette parcelle est située au 
______, rue du F______ et borde le « Square du F______ », du côté nord. Un 
bâtiment à destination de bureaux y est érigé.  

B.     a. Le 16 avril 2019, B______ a déposé auprès du département du territoire (ci-
après : le département), une demande d’autorisation de construire un bâtiment –
 d'une hauteur à l'acrotère de 12 m – de logements locatifs sur trois niveaux avec 
rez-de-chaussée commercial au sein du « Square du F______ ». La demande a été 
enregistrée sous la référence DD 1______.  

Dans sa lettre d'accompagnement, la requérante a notamment exposé que l’îlot 
avait été occupé jusqu’en 1996 par un bâtiment administratif et artisanal, 
l’imprimerie de la « G______ », réalisé au début des années 1940. Ce bâtiment, 
construit sur trois niveaux avec un rez-de-chaussée semi-enterré, mesurait 
approximativement 11 m de haut. Il avait été détruit en 1996.   

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Les parcelles concernées étaient grevées de servitudes et de restrictions de droit à 
bâtir publiques et privées en faveur des fonds voisins. La plus restrictive était celle 
référencée sous RS 2______, inscrite en 1967, limitant l’implantation en plan et 
en hauteur à 12 m. 

b. Dans le cadre de l’instruction de la requête, le projet a été modifié à plusieurs 
reprises à la demande de certaines instances de préavis.  

c. La commission d'architecture (ci-après : CA) a préavisé favorablement, à 
plusieurs reprises, le projet, sous conditions et avec dérogations. Elle était 
favorable à l'octroi de la dérogation permettant un dépassement du gabarit prescrit 
par la loi ainsi qu'à celle permettant de réduire le vide d'étage des appartements à 
2.5 m, quitte à réduire celui du rez-de-chaussée à 2.70 m, lequel bénéficiait de 
surfaces peu profondes et entourées de jardins dévolues à des activités de services.  

d. La Ville de Genève (ci-après : la ville) a émis plusieurs préavis défavorables, 
dont il ressort en particulier ce qui suit.   

Totalement opposée au projet, elle était prête à entrer en matière uniquement dans 
l'hypothèse où le parking en surface serait supprimé, ceci afin de répondre à une 
question majeure de qualité de l’habitat dans la cour. Bien que le projet respectât 
les dispositions légales et fût au bénéfice de dérogations jugées acceptables par 
la CA, elle s’interrogeait sur la pertinence d’un tel lieu de vie et de ses conditions 
d’habitabilité, rappelant que le plan directeur communal (ci-après : PDCom) 
préconisait de préserver le cadre de vie des habitants, notamment en négociant 
avec les requérants d’autorisations de construire pour libérer des espaces sur cour, 
et n’avait donc pas pour objectif de construire dans les cours. Le maintien des 
places de stationnement sur l’ensemble du pourtour des logements relevait d’un 
manque de considération de la vie future de leurs occupants.  

e. Les autres instances ont émis des préavis favorables ou favorables sous 
conditions. 

f. A______ a fait part au département de son opposition au projet, et ce pour 
plusieurs motifs.   

En particulier, la construction projetée nuirait à l'harmonie du quartier et serait la 
source de nombreux inconvénients graves et durables pour le voisinage. De plus, 
le dossier transmis au département par la requérante ne contenait aucun document 
confirmant que la dalle du parking supporterait le bâtiment projeté.  

g. Le 22 juin 2021, le département a délivré l’autorisation de construire 
DD 1______, laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (FAO) du même jour. 

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C.     a. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant à son annulation. 
Elle a repris et développé les arguments qu'elle avait formulés dans le cadre de 
l'instruction de la demande d'autorisation de construire.  

b. La ville a également recouru auprès du TAPI contre la décision du 22 juin 
2021, concluant à son annulation. En sus des arguments formulés dans le cadre de 
ses préavis, elle a ajouté que l’espace dans lequel était prévu l’immeuble devait 
être assimilé à une cour. Or, l’immeuble projeté avait un gabarit nettement 
supérieur au maximum légal prévu pour les constructions sur cour. De plus, le 
projet pourrait être la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage 
ou le public. Enfin, la réduction du vide d’étage à 2.50 m aurait pour conséquence 
de péjorer les conditions d’habitabilité de l’immeuble projeté, vu son implantation 
dans une cour. 

c. Le TAPI a joint les procédures sous le numéro de cause A/2760/2021.  

d. B______ et le département ont conclu au rejet des recours.  

e. Par jugement du 16 mars 2023, le TAPI les a rejetés. 

L’espace à l’intérieur de l’îlot avait, dès son origine, été prévu pour recevoir une 
construction, et le « Square du F______ » avait toujours été considéré comme une 
voie de circulation. Dès lors, et en raison de ses caractéristiques, en particulier le 
fait qu’il fût ouvert et accessible au public, il ne répondait pas à la définition de 
cour. Par conséquent, les dispositions relatives aux constructions sur cour limitant 
celles-ci à des constructions basses n'étaient pas applicables. Les dispositions 
générales de la deuxième zone trouvaient en revanche application s’agissant du 
calcul du gabarit et elles étaient en l'occurrence respectées.  

Toutes les instances de préavis sollicitées, à l'exception de la ville, avaient 
préavisé favorablement le projet. Celui-ci était conforme à l’affectation de la zone 
dans laquelle il se trouverait. Les nuisances alléguées n'étaient pas prouvées et 
rien ne permettait de retenir que le projet nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un 
quartier. Les recourants ne faisaient que substituer leur propre appréciation à celle 
des autorités de préavis.   

Rien ne permettait de considérer que la CA n'avait pas correctement apprécié la 
question de l’habitabilité des futurs appartements ou l’intégration du projet au sein 
de l’îlot en octroyant la dérogation permettant de réduire le vide d'étage des 
appartements à 2.5 m.  

Il n'incombait pas au département d'instruire la problématique liée à la solidité de 
la dalle. 

 

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D.     a. Par acte déposé au guichet du greffe le 5 mai 2023, A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation ainsi qu'à celle de 
l'autorisation de construire DD 1______. Elle a conclu à titre préalable à l'audition 
de représentants de la ville et de la CA ainsi qu'à la tenue d'un transport sur place.  

Les faits avaient été constatés de façon inexacte puisque le TAPI avait, d'une part, 
ignoré que, le week-end, l'accès au square n'était possible que de 7h00 à minuit et 
qu'il avait, d'autre part, constaté à tort que le « Square du F______ » était une voie 
de circulation.  

Celui-ci devait être considéré comme une cour, si bien que les distances aux 
limites de propriété telles que résultant du projet n'étaient pas respectées.  

La construction projetée était inesthétique et provoquerait une surdensification. 
Elle engendrerait davantage de bruit. 

Le département aurait dû vérifier la stabilité de la dalle. La construction d'un 
immeuble de logements sur la dalle du parking actuelle, qui ne pouvait pas 
accueillir de véhicules de plus de 3.5 tonnes, serait dangereuse. 

b. Par acte remis à la poste le 8 mai 2023, la ville a également interjeté recours 
auprès de la chambre administrative contre le jugement du 16 mars 2023, 
concluant à son annulation ainsi qu'à celle de l'autorisation de construire 
DD 1______. 

Le « Square du F______ » devait être considéré comme une cour, à l'instar des 
squares de H______ et I______. La notion de cour devait s'entendre au sens large, 
comme un espace entouré de bâtiments. La voie privée située dans « Square du 
F______ » n'était pas de nature à exclure que cet espace pût être qualifié de cour. 
Elle n'était pas une voie ouverte et librement accessible, puisque son accès était 
payant.  

Le projet contrevenait à son PDCom. Les futurs résidants du bâtiment se 
retrouveraient comme « enclos » entre des immeubles ayant le double de la 
hauteur dudit bâtiment. La réduction du vide d'étage à 2.5 m aurait pour effet de 
péjorer les conditions d'habitabilité de l'immeuble.  

La construction litigieuse ne respectait pas les gabarits légaux puisqu'elle aurait 
une hauteur excédant 7 m.  

c. B______ a conclu au rejet des recours.  

Elle avait mandaté un ingénieur civil pour renforcer les fondations. Une dizaine de 
piliers viendraient soutenir et renforcer les sous-sols existants du parking.  

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d. Le département a également conclu au rejet des recours et à l'octroi d'une 
indemnité de procédure.   

Le « Square du F______ » ne correspondait pas à la notion de cour telle que 
définie par la jurisprudence. Les squares de H______ et I______ ne pouvaient pas 
être comparés à celui-ci car ils étaient quasiment clos et n'apparaissaient pas 
accessibles au public. Ils ne pouvaient être traversés ni à pied ni à vélo, et l'accès 
aux véhicules motorisés semblait également limité à quelques ayant droits. 
Aucune voie de circulation ne parcourait ces deux espaces. Or, le « Square du 
F______ » était traversé par une voie privée, qui devait être prise en considération 
dans le calcul du gabarit. L'espace intérieur était, jusqu'à un passé relativement 
récent, construit en son centre.  

La mise en œuvre de la dérogation relative au vide d'étage aurait pour effet 
d'abaisser le gabarit de la construction et contribuerait à diminuer l'impact visuel 
pour les propriétés voisines, tout en permettant la construction de logements 
supplémentaires.   

La CA n'avait émis aucune réserve concernant une quelconque incompatibilité du 
projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier.  

e. Dans sa réplique, la ville a persisté dans son argumentation et ses conclusions. 
Elle a ajouté que le « Square du F______ » n'était grevé d'aucune servitude de 
passage publique, les servitudes de passages et de stationnement existantes étant 
inscrites en faveur des fonds privés voisins uniquement.  

f. A______ a également persisté dans son argumentation et ses conclusions. Elle a 
relevé que l'ajout d'une dizaine de piliers qui viendraient soutenir et renforcer les 
sous-sols existants confirmait que la question de la solidité de la dalle méritait 
d'être instruite.  

g. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante sollicite l'audition de représentants de la ville et de la CA ainsi que 
la tenue d'un transport sur place. 

Il était nécessaire, à son sens, qu'un représentant de la ville pût confirmer 
oralement que le projet de construction querellé nuirait à l'harmonie du quartier et 

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à la qualité de vie dans l'agglomération. De plus, un membre de la CA devait être 
confronté aux différents griefs soulevés par elle-même et la ville, de sorte à ce que 
celles-ci puissent comprendre pourquoi des dérogations avaient été accordées.  

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 142 III 
48 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_157/2021 du 7 juillet 2021 
consid. 3.1). 

Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 
3.1). En outre, le droit de faire administrer des preuves n'implique pas le droit à 
l’audition de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

Dans la règle, l'audition d'un membre d'une instance spécialisée ne se justifie pas 
lorsque cette instance a émis un préavis versé à la procédure (ATA/439/2022 du 
26 avril 2022 consid. 2c ; ATA/934/2019 du 21 mai 2019 consid. 2, confirmé par 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1 et 3.2). 

2.2 En droit genevois, la procédure administrative est en principe écrite ; 
toutefois, si le règlement et la nature de l'affaire le requièrent, l'autorité peut 
procéder oralement (art. 18 LPA). L’autorité réunit les renseignements et procède 
aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de 
preuve des parties (art. 20 al. 1 LPA). S’il y a lieu, elle peut notamment recourir à 
l'interrogatoire des parties (art. 20 al. 2 let. b LPA) et aux témoignages de tiers 
(art. 20 al. 2 let. c LPA).  

Lorsque les faits ne peuvent être éclaircis autrement, les juridictions 
administratives peuvent au besoin procéder à l’audition de témoins (art. 28 al. 1 
let. c LPA). Afin de constater un fait par elle-même, l’autorité peut notamment 
ordonner le transport sur place (art. 37 let. c LPA). 

2.3 En l'espèce, la recourante et la ville se sont vu offrir la possibilité de faire 
valoir leurs arguments par écrit devant l'autorité intimée, puis le TAPI et la 
chambre de céans, et se sont exprimées de manière circonstanciée sur l'objet du 
litige.  

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Si la recourante estime qu'il serait nécessaire qu'un représentant de la ville soit 
auditionné pour « confirmer que le projet nuira à l'harmonie du quartier et à la 
qualité de vie dans l'agglomération », elle perd toutefois de vue que 
l’interrogatoire des parties (art. 23 LPA) a pour seul objectif d’établir les faits 
pertinents. Or, la question de l’intégration harmonieuse ou non d’une construction 
dans un quartier ne relève pas des faits, mais du droit, si bien que l’audition d'un 
représentant de la ville sur ce point, et sur les autres points également, ne se 
justifie pas. Par surabondance, celle-ci s'est déjà longuement exprimée sur cette 
problématique dans le cadre de la présente procédure.  

En ce qui concerne l'audition d'un membre de la CA, celle-ci ne se justifie pas, 
dans la mesure où cette instance – spécialisée – a versé plusieurs préavis à la 
procédure. En outre, l'autorité intimée, dont dépend la CA (art. 5 let. e du 
règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010 - RCOf - A 2 20.01), a 
répondu de manière circonstanciée aux griefs de la recourante et de la ville 
touchant à des questions sur lesquelles la CA a été consultée. Elle a en particulier 
exposé et développé les motifs ayant fondé l'octroi des dérogations dont la 
recourante et la ville contestent le bien-fondé. Ainsi, pour ce motif également, il 
n'est pas nécessaire d'entendre un membre de la CA.   

Enfin, le dossier contient déjà de nombreux plans du projet et des photos actuelles 
du « Square du F______ ». Il est complété par les données disponibles sur le 
système d’information du territoire à Genève (ci-après : SITG), qui permettent de 
se rendre compte de la situation de fait, de sorte qu'un transport sur place 
n'apparaît pas nécessaire pour trancher le présent litige. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère que le dossier est complet 
et est en état d'être jugé sans qu'il soit nécessaire de procéder aux actes 
d'instruction sollicités par la recourante. Il n'y sera donc pas donné suite.  

3. La recourante se plaint d'une constatation inexacte des faits.  

Le TAPI avait ignoré que le « Square du F______ » était fermé à certains 
moments et constaté à tort que le square était une voie de circulation. De plus, 
aucun document versé au dossier ne confirmait que la dalle de parking actuelle 
supporterait le poids du bâtiment projeté.  

3.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exceptions prévues par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisées dans le cas 
d’espèce. 

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3.2 En l'espèce, il ressort de la consultation du site Internet « parking.ch » 
(https://www.parking.ch/fr/parkings/genf/parking-square-du-stand, page consultée 
le 13 novembre 2023) que, contrairement à ce qu'allègue la recourante, le parking 
du « Square du F______ » est ouvert tous les jours, 24 heures sur 24. Il ne saurait 
dès lors être reproché au TAPI d'avoir ignoré que son accès serait fermé à certains 
moments, étant également précisé que la seule pièce fournie par la recourante à 
l'appui de son grief n'est pas pertinente, puisqu'elle concerne uniquement les tarifs 
du parking.   

En outre, les questions relatives à la qualification de la voie sise au sein du « 
Square du F______ » et à la solidité de la dalle de parking ne relèvent pas des 
faits, mais du droit, si bien qu'elles seront analysées ci-après.  

Le premier grief devra donc être écarté.  

4. La recourante et la ville soutiennent que le « Square du F______ » aurait dû être 
considéré comme une cour et que, par voie de conséquence, les dispositions 
légales relatives à la hauteur des bâtiments et aux distances aux limites de 
propriété ne seraient pas respectées.  

Selon la recourante, l'existence passée d'une construction à l'intérieur du « Square 
du F______ » n'avait pas d'impact sur l'existence d'une voie de circulation. Cela 
signifiait uniquement qu'il fallait accéder au bâtiment situé dans la cour et y garer 
son véhicule. L'existence d'un bâtiment à l'époque constituait donc davantage 
l'indice d'une cour que la preuve d'un axe de circulation. 

Selon la ville, la notion de cour devait s'entendre au sens large, comme un espace 
entouré de bâtiments, mais pas forcément fermé de tous les côtés. La « cour de 
H______ » et l'espace situé à l'intérieur des immeubles du quadrilatère formé par 
ceux bordant les rues I______, de la J______, de K______ et L______ avaient été 
qualifiés de cours. Il devait en aller de même du « Square du F______ », qui 
présentait des caractéristiques similaires.  

L'existence de la voie privée située dans le « Square du F______ » n'était pas de 
nature à exclure que cet espace pût être qualifié de cour. La voie de circulation 
avait pour seul objectif de permettre d'atteindre et de quitter les places de 
stationnement payantes situées à l'intérieur de la cour. Du côté de la rue du 
F______, une barrière empêchait le libre passage. Dès lors, la voie de circulation 
n'était pas une voie ouverte et librement accessible.  

De plus, il n'existait aucune servitude de passage public, celles de passage et de 
stationnement existantes étant inscrites en faveur des fonds privés voisins 
uniquement, ce qui confirmait que le « Square du F______ » était une cour.  

4.1 Selon l'art. 1 al. 1 de loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05), sur tout le territoire du canton de Genève, nul ne 

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peut, sans y avoir été autorisé, élever notamment en tout ou partie une 
construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou 
agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un 
portail (let. a) et aménager des voies de circulation, des places de parcage ou une 
issue sur la voie publique (let. e).  

4.2 Les trois premières zones de construction sont destinées aux grandes maisons 
affectées à l’habitation, au commerce et aux autres activités du secteur tertiaire. 
D’autres activités peuvent y être admises lorsqu’elles ne sont pas susceptibles de 
provoquer des nuisances ou des inconvénients graves pour le voisinage ou le 
public (art. 19 al. 1 de loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). La deuxième zone comprend les 
quartiers édifiés sur le territoire des anciennes fortifications et des quartiers 
nettement urbains qui leur sont contigus (art. 19 al. 1 let. b LaLAT). 

4.3 En deuxième zone, les constructions ne doivent en aucun cas dépasser un 
gabarit limité par un alignement et une ligne verticale de façade dont la hauteur 
est définie à l’art. 23 LCI (art. 22 al. 2 LCI).   

À front ou en retrait des voies publiques ou privées, la hauteur du gabarit ne peut 
dépasser de plus de 3 m la distance fixée entre alignements (H ≤ D + 3 ; art. 23 
al. 1 LCI). La hauteur du gabarit est calculée, par rapport aux limites de propriétés 
privées, conformément aux dispositions de l'art. 25 al. 1 (H ≤ 2D + 3 ; art. 23 al. 2 
LCI). Afin de permettre la construction de logements supplémentaires, le 
département peut autoriser une augmentation de la hauteur du gabarit, à condition 
que celle-ci ne compromette pas l'harmonie urbanistique de la rue ; il est 
notamment tenu compte du gabarit des immeubles voisins (art. 23 al. 3 LCI). À 
front ou en retrait des voies publiques ou privées, la hauteur du gabarit ne peut 
toutefois pas dépasser de plus de 6 m la distance fixée entre alignements (H ≤ D + 
6). La hauteur du gabarit est calculée, par rapport aux limites de propriétés 
privées, conformément aux dispositions de l'art. 25 al. 2 (H ≤ 2D + 6 ; art. 23 al. 5 
LCI).  

La hauteur de la ligne verticale du gabarit ne peut dépasser nulle part 24 m (H 
≤ 24). Afin de permettre la construction de logements supplémentaires au sens des 
al. 3 à 5, la hauteur de la ligne verticale du gabarit ne peut dépasser nulle part 30 
m (H ≤ 30 ; art. 23 al. 6 LCI).  

L'art. 25 LCI fixe les règles applicables aux distances aux limites de propriétés 
privées.  

4.4 Les distances entre constructions séparées par une voie publique ou privée 
sont déterminées par les dispositions applicables dans chaque zone au gabarit de 
hauteur des constructions ainsi qu’aux dispositions de la section 1 du chapitre V 
de la LCI (art. 40 al. 1 LCI).  

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4.5 Dans les zones 2 à 4, des constructions basses peuvent exceptionnellement 
être édifiées sur cour (art. 42 al. 2 LCI), à condition, selon l'art. 232 al. 1 du 
règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), qu’elles ne privent pas ces jours d’air et de 
lumière (let. a), qu’elles soient implantées à 4 m au moins de la façade (let. b), à 
moins que leur hauteur, toiture comprise, ne dépasse pas celle de la base de ces 
jours, et qu’elles soient inscrites dans un gabarit limité par une ligne faisant un 
angle de 30° sur l’horizontale partant de la base inférieure des jours (let. c).  

À teneur de l'art. 3 al. 2 RCI, sont réputées constructions basses celles qui 
s’inscrivent dans un gabarit limité par une ligne verticale dont la hauteur n’excède 
pas 7 m (let. a) et une ligne oblique faisant avec l’horizontale partant du sommet 
de la ligne verticale un angle de 30° (let. b).  

La chambre de céans a déjà eu l'occasion de préciser que la genèse de l'art. 42 al. 
2 LCI procédait de la volonté du législateur de préserver des espaces libres de 
constructions afin d'éviter une surdensification excessive d'un périmètre donné 
d'une part et une gêne pour le voisinage d'autre part (ATA/284/2011 du 10 mai 
2011 consid. 3 ; Mémorial des séances du Grand Conseil de la République et 
canton de Genève, 1989, p. 2571 et 5934). 

4.6 La notion de cour n'est pas définie dans la LCI. Selon la définition qu'en 
donne le dictionnaire et à laquelle se réfère de façon constante la chambre de 
céans, il s'agit d'un espace découvert, clos par des murs ou des bâtiments et 
dépendant d'une habitation (arrêt du Tribunal fédéral 1C_477/2015 du 26 janvier 
2016 consid. 2.3).  

Le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas arbitraire de retenir cette définition 
pour qualifier un espace de cour (Stéphane GRODECKI/Valérie DÉFAGO 
GAUDIN, La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et 
de droit public des constructions rendue en 2016, RDAF 2017 I p. 1 ss, 20).  

4.6.1 Dans l'ATA/407/2005 du 7 juin 2005, le Tribunal administratif, devenu 
depuis lors la chambre administrative, a confirmé, sur la base de la définition 
précitée, que l'espace entouré par les immeubles longeant l'avenue M______, les 
rues N______ et de l'S______ et le chemin H______ devait être qualifié de cour, 
étant précisé que sur cet espace étaient déjà construits un garage souterrain et une 
terrasse. La CA avait donné un préavis défavorable au projet, soit la construction 
d'un immeuble de logements et de bureaux au sein de l'espace précité, au motif 
que ledit projet aurait introduit une circulation automobile dans l'enceinte.  

Dans ce même arrêt, il a relevé que l’espace situé à l’intérieur des immeubles du 
quadrilatère formé par les rues I______, de la J______, de K______ et L______ 
avait été qualifié de cour par le rapport de la commission du logement chargée 
d’étudier la pétition concernant le parking à la rue I______.  

- 12/23 - 

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4.6.2 Dans le cadre de la procédure ayant fait l'objet de l'ATA/277/2015 du 17 
mars 2015, il était question d'un recours contre une autorisation préalable visant la 
construction d'un immeuble d'habitations au sein de l'espace entouré par les 
immeubles bordant la Rue O______ et les avenues P______, Q______ et 
R______. Le département avait relevé que les immeubles formaient un îlot qui 
serait fermé par l'immeuble projeté et qu'une cour subsisterait en son milieu. Dès 
lors, la partie litigieuse de la construction projetée, soit un accès à un garage, 
devait être considérée comme une construction sur cour. La chambre 
administrative a retenu qu'en raisonnant ainsi, le département n'avait ni excédé ni 
abusé de son pouvoir d'appréciation en qualifiant de construction sur cour l'accès 
au garage (consid. 6b).  

4.7 L'autorité chargée d'appliquer la loi dispose d'un pouvoir d'appréciation 
lorsque la loi lui laisse une certaine marge de manœuvre. Cette dernière peut 
notamment découler de la liberté de choix entre plusieurs solutions, ou encore de 
la latitude dont l'autorité dispose au moment d'interpréter des notions juridiques 
indéterminées contenues dans la loi. Bien que l'interprétation de notions juridiques 
indéterminées relève du droit, que le juge revoit en principe librement, un tribunal 
doit néanmoins restreindre sa cognition lorsqu'il résulte de l'interprétation de la loi 
que le législateur a voulu, par l'utilisation de telles notions, reconnaître à l'autorité 
de décision une marge de manœuvre que le juge doit respecter, étant précisé que 
cette marge de manœuvre ne revient pas à limiter le pouvoir d'examen du juge à 
l'arbitraire (ATF 140 I 201 consid. 6.1 et les références citées). 

Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du 
droit tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’inégalité de traitement, le principe de 
la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

4.8 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le 
texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il 
convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant 
de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires 
(interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs 
sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation 
téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales 
(interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode 
d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le 
sens véritable de la norme ; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte 
que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 144 V 
313 consid. 6.1 ; 137 IV 180 consid. 3.4). La chambre de céans suit la même 
approche (ATA/1168/2023 du 31 octobre 2023 consid. 4.1 et l'arrêt cité). 

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4.9 Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules 
automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons (art. 1 al. 1 de l'ordonnance 
sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11). 
Le terme « voie » sert à désigner des subdivisions de la route (André 
BUSSY/Baptiste RUSCONI/Yvan JEANNERET/André KUHN/Cédric MIZEL/ 
Christoph MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 2015, p. 6, 
n. 2.1 ad art. 1 LCR). 

5. En l'espèce, la construction litigieuse est projetée à l'intérieur d'une surface de plus 
de 3'000 m2, qui accueille deux parkings, l'un souterrain et l'autre à l'extérieur. 
Cette surface, non-couverte, est comprise à l’intérieur d'un quadrilatère 
d’immeubles. Deux accès à celle-ci sont possibles. L'un est à ciel ouvert et permet 
à tous les usagers de la route, à l'exception des véhicules de plus de 3.5 tonnes, d'y 
entrer et d'en sortir. L'autre est couvert et permet aux « abonnés » d'y entrer, aux 
piétons de s'y mouvoir et à tous les véhicules s'y trouvant d'en sortir.  

L'autorité intimée n'a pas qualifié cet espace de cour. Dans ses réponses aux 
recours, elle a exposé que le « Square du F______ » ne correspondait pas à la 
notion de cour telle que définie par la jurisprudence. Les squares de H______ et 
de I______ ne pouvaient pas être comparés audit square car ils étaient quasiment 
clos et n'apparaissaient pas accessibles au public. Ils ne pouvaient être traversés ni 
à pied ni à vélo, et l'accès aux véhicules motorisés semblait également limité à 
quelques ayant droits. De plus, contrairement au « Square du F______ », aucune 
voie de circulation ne parcourait ces deux espaces.  

5.1 La notion de cour n'est pas définie dans la LCI et ne ressort pas non plus des 
travaux préparatoires de cette loi. Elle doit être ainsi considérée comme une 
notion juridique indéterminée. Par conséquent, la qualification ou non de 
« construction sur cour » relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité, qui doit 
statuer en prenant en compte l'ensemble des circonstances concrètes. À ce titre, le 
pouvoir d’examen de la chambre administrative doit se limiter à l’éventuel abus 
ou excès dudit pouvoir.  

L'autorité intimée doit être suivie lorsqu'elle affirme que le « Square du 
F______ » ne correspond pas à la notion de cour telle que définie par la 
jurisprudence. En effet, alors que cette notion dépend de la réalisation de trois 
conditions cumulatives, le « Square du F______ », s'il est certes découvert, n'est 
en revanche pas entièrement clos par des murs ou des bâtiments, puisqu'il est 
notamment accessible au public par un chemin rompant la continuité du bâtiment 
bordant la rue du F______, à ciel ouvert et large d'environ 10 m, qui mène, à 
l'intérieur du square, à une voie privée faisant partie du réseau communal 
secondaire ainsi qu'à deux parkings publics. Pour répondre au grief de la ville, si 
l'accès au square est certes payant pour les automobilistes, il n'en demeure pas 
moins que ces derniers peuvent y accéder librement, moyennant respect de cette 
obligation, les parkings du square étant publics. De plus, les piétons et les 

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cyclistes peuvent traverser librement le square, sans autres conditions. Il sera 
également relevé que l'absence d'une servitude de passage en faveur du public, – 
celle référencée sous RS 3______ étant grevée au profit d'un fonds voisin privé –, 
ne change rien au fait que le square est accessible au public.  

Il ressort des écritures de l'autorité intimée devant le TAPI que celle-ci a 
également tenu compte de l'existence de la voie de circulation présente au sein du 
« Square du F______ » pour exclure le fait que ce dernier puisse être qualifié de 
cour. Cet argument n'est pas dénué de pertinence, dans la mesure où il peut être 
mis en relation avec l'objectif poursuivi par l'art. 42 al. 2 LCI, – ce dernier 
permettant uniquement l'édification de constructions basses sur cour –, qui 
consiste à préserver des espaces libres de constructions afin d'éviter une 
surdensification excessive d'un périmètre donné d'une part et une gêne pour le 
voisinage d'autre part. Il apparaît en effet que le « Square du F______ » est déjà 
construit, une voie de circulation et un parking étant des constructions (art. 1 al. 1 
let. e LCI), et que la présence des deux parkings couplée à l'aménagement d'une 
voie de circulation dans les deux sens provoque une activité non négligeable au 
sein du square. Ainsi, par hypothèse, le fait de qualifier le square de cour et 
d'appliquer par voie de conséquence l'art. 42 al. 2 LCI, avec les restrictions que 
cela engendrerait en termes de potentiel constructible, ne serait dans tous les cas 
pas susceptible de permettre la réalisation de l'objectif poursuivi par cette 
disposition.  

Contrairement à ce que prétend la ville, la comparaison avec les squares de 
H______ et I______, considérés respectivement par la jurisprudence et la 
commission du logement du Grand Conseil comme des cours, ne permet pas de 
retenir que le « Square du F______ » doit également être considéré comme tel. En 
effet, ces trois squares présentent des caractéristiques différentes. Contrairement à 
celui du F______, ceux de H______ et I______ ne disposent d'aucune ouverture 
permettant au public le libre accès à leur cour. De plus, ces derniers ne sont 
accessibles qu'à quelques usagers, sont constitués très majoritairement d'espaces 
non construits et d'espaces de verdure et n'accueillent aucune voie de circulation.  

Il faut ainsi retenir que l'autorité intimée a pris en compte des critères pertinents, 
ressortant de la jurisprudence constante de la chambre de céans et liés au but 
poursuivi par les dispositions légales applicables, pour retenir que le « Square du 
F______ » n'est pas une cour.  

En ce qui concerne l'historique de ce dernier, il ne peut en tout cas pas constituer 
un indice en faveur d'une cour, dans la mesure où un bâtiment de 11 m environ de 
hauteur, dépassant ainsi les 7 m prescrits par l'art. 3 al. 2 let. a RCI, était érigé en 
son centre jusque dans les années 1990. Même à considérer que tel devrait être le 
cas, ce critère d'appréciation ne suffirait pas à lui seul à renverser la solution à 
laquelle est parvenue l'autorité intimée, au vu du nombre d'éléments plaidant déjà 
en faveur de cette solution.  

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Compte tenu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en retenant que le « Square du F______ » n'était pas une cour au 
sens de l'art. 42 LCI.   

5.2 Il s'ensuit que les dispositions relatives aux constructions basses sur cour sont 
inapplicables, de sorte qu'il est, à ce stade, sans conséquence que l'immeuble 
projeté dépasse la limite des 7 m de haut telle que définie par l'art. 3 al. 2 RCI.  

Il reste néanmoins à déterminer si l'immeuble projeté respecte les gabarits légaux 
et les distances minimales prévues par la législation. 

Comme vu précédemment, le « Square du F______ » accueille une voie de 
circulation allant dans les deux sens, empruntée notamment par des véhicules 
automobiles, qui répond ainsi à la définition de voie de communication telle que 
retenue par l'OCR et dont on doit logiquement supposer qu'elle est reprise par 
l'art. 23 al. 1 et 5 LCI. Dès lors, ce sont ces dispositions qui entrent en 
considération pour fixer le gabarit maximal du bâtiment projeté et les distances 
minimales qu'il doit respecter.  

Comme l'a retenu à juste titre le TAPI, il ressort des plans versés au dossier visés 
ne varietur que la distance entre alignements est de 9.71 m, 12.71 m, 16.42 m et 
16.75 m selon les différentes façades de l'immeuble concernées. Même à exclure 
l'application de l'art. 23 al. 5 LCI, qui permet sous conditions une augmentation de 
la hauteur du gabarit prescrite par l'art. 23 al. 1 LCI, l'immeuble projeté respecte 
les prescriptions ordinaires en matière de gabarits et de distances, dès lors que sa 
hauteur, de 12 m (au niveau de l’acrotère), est inférieure à sa hauteur théorique 
qui, en application de l'art. 23 al. 1 LCI, varie entre 12.71 m et 19.75 m (H ≤ D + 
3).  

Partant, le grief sera écarté.  

6. La ville se plaint d'une violation de l'art. 49 LCI.  

La réduction du vide d'étage des appartements à 2.5 m aurait pour effet de péjorer 
les conditions d'habitabilité de l'immeuble. Outre le fait que les habitants seraient 
privés de soleil, la luminosité des appartements serait encore réduite par la 
diminution des vides d'étage. 

6.1 Les vides d’étages (soit hauteur entre planchers et plafonds) ne peuvent en 
principe être inférieurs à 3 m pour les rez-de-chaussée et 2.60 m pour tous les 
autres étages, sauf en 4e zone rurale où ils peuvent être ramenés à 2.50 m (art. 49 
al. 1 LCI). Lorsqu’il en résulte un avantage prépondérant pour la construction et 
que le caractère architectural d’une rue n’en est pas affecté, notamment par une 
rupture de l’harmonie d’une série de bâtiments contigus, le département peut 
réduire le vide d’étage jusqu’à 2.40 m aux fins de construction de logements. 
Cette disposition est également applicable aux combles (art. 49 al. 5 LCI).  

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6.2 L'autorité administrative jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans l'octroi 
de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d'une 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une 
dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les 
cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public 
ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est exigée par le 
principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/1061/2023 du 26 septembre 2023 consid. 7.3 et les arrêts cités).  

6.3 L’art. 3 al. 3 LCI prévoit notamment que les demandes d’autorisation sont 
soumises, à titre consultatif, au préavis des communes, des départements et des 
organismes intéressés. 

Dans le système de la LCI, les avis ou préavis délivrés ne lient pas les autorités et 
n’ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l’autorité reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d’un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser (ATA/895/2023 du 22 août 2023 consid. 4.6 et les 
références citées). 

Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative suit 
les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours observe une certaine 
retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige, pour éviter de substituer sa 
propre appréciation à celle des commissions de préavis (ATA/1168/2023 précité 
consid. 4.8 ; ATA/895/2023 précité consid. 4.6 et les références citées).  

6.4 En l'espèce, il est prévu que le vide d'étage des appartements de la 
construction litigieuse soit réduit à 2.5 m, ce qui constitue une dérogation à l'art. 
49 al. 1 LCI que l'art. 49 al. 5 LCI permet, sous conditions.  

L'autorité intimée a délivré la dérogation après que la CA s'est prononcée en sa 
faveur, sans jamais émettre la moindre réserve à ce sujet au cours de l'instruction. 
Suivant le préavis de la CA, elle a indiqué que la réduction du vide d'étage aurait 
pour effet d'abaisser le gabarit de la construction et contribuerait à diminuer 
l'impact visuel pour les propriétés voisines, tout en permettant la construction de 
logements supplémentaires. 

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Ces éléments de justification sont pertinents au regard de l'art. 49 al. 5 LCI. La 
réduction du vide d'étage permet ici de prendre en compte les intérêts des 
propriétaires voisins, tandis que la construction de logements supplémentaires 
permet de lutter contre la pénurie de logements notoire que connaît le canton de 
Genève depuis des années (ATA/1086/2023 du 3 octobre 2023 consid. 6 et les 
références citées). Pour le surplus et comme il en ressort du préavis positif de la 
CA, rien ne permet de retenir que le caractère architectural de l'îlot serait affecté 
par la réduction du vide d'étage.  

La ville n'apporte aucun élément probant permettant de considérer que la 
réduction du vide d'étage aurait pour effet de péjorer les conditions d'habitabilité 
de l'immeuble projeté. En particulier, il n'est pas démontré que la prétendue 
réduction de luminosité des appartements induite par la réduction du vide d'étage, 
outre le fait qu'elle n'est soutenue par aucun élément autre que les propres 
assertions de la ville, ne serait pas minime. Il apparaît ainsi que celle-ci ne fait que 
substituer sa propre appréciation à celle de la CA, en perdant toutefois de vue que 
celle-ci est composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/1205/2023 du 7 novembre 2023 consid. 4.3 et les arrêts cités). 

L'autorité intimée n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en accordant 
la dérogation permise par l'art. 49 al. 5 LCI.  

Le grief devra donc être écarté.  

7. La recourante soutient que le bâtiment projeté ne s'intégrera pas de manière 
harmonieuse et cohérente dans le quartier, dans la mesure où, coincé au milieu 
d'une cour, il modifiera durablement et définitivement son aspect.  

7.1 Selon l’art. 15 al. 1 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public. 

La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la CA. Elle tient 
compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (art. 15 al. 2 LCI).  

La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 15 LCI est une clause d'esthétique qui fait appel à des 
notions juridiques imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les 
conceptions subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de 
chaque cas d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de 
jugement. Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure 
d'attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, 

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l'autorité de recours s'impose une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque 
l'interprétation de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances 
spécialisées ou particulières en matière de comportement, de technique, en 
matière économique, de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui 
concerne l'esthétique des constructions (ATA/1205/2023 précité consid. 5.2 et les 
arrêt cités).  

7.2 En l'espèce, comme la chambre de céans a déjà eu l'occasion de le préciser 
ci-avant, la CA a préavisé favorablement le projet, sans jamais émettre de réserve 
sur sa compatibilité avec l'harmonie et le caractère du quartier.  

Il ressort des pièces jointes au dossier que le projet ne contient aucun élément de 
construction problématique – d'un point de vue esthétique – particulièrement 
évident, si bien qu'il n'existe aucun motif de s'écarter du préavis positif de la CA.  

De plus, comme l'a retenu à juste titre le TAPI, les arguments de la recourante ne 
sont pas de nature à démontrer que l'appréciation de la CA serait insoutenable. La 
recourante se contente en effet d'affirmer que le projet est inesthétique et 
modifiera durablement et définitivement l'aspect du quartier, sans toutefois étayer 
suffisamment son argumentation. Ce faisant, et à l'instar de la ville, elle ne fait 
que substituer sa propre appréciation à celle de la CA, laquelle est plus à même 
qu'elle de se prononcer objectivement sur des questions d'esthétique, à l'instar de 
celles portant, comme en l'occurrence, sur la compatibilité d'un projet avec 
l'harmonie et le caractère d'un quartier. Il sera également rappelé qu'au vu des 
particularités du lieu de situation de l'objet projeté, sa visibilité dans le quartier 
sera limitée.  

Il ressort par ailleurs de la consultation du SITG que le « Square du F______ » ne 
se trouve pas dans un périmètre protégé par le droit cantonal. En outre, rien ne 
laisse à penser que les bâtiments qui l'entourent mériteraient une protection 
particulière qui, pour des questions liées à la préservation de l'harmonie de 
l'ensemble, commanderait de porter une attention spécifique à l'esthétique des 
bâtiments projetés à proximité, tels que celui en cause.  

Dès lors, rien ne permet de retenir que l'autorité intimée aurait abusé de son 
pouvoir d'appréciation en considérant, sur la base du préavis de la CA auquel elle 
s'est référée à juste titre, que le projet ne nuira pas au caractère et à l'harmonie du 
quartier.  

Le grief tiré de la violation de l'art. 15 LCI devra ainsi être écarté.  

8. La recourante soutient que l'édification de l'immeuble projeté engendrera 
davantage de bruit ainsi qu'une surdensification et que la stabilité de la dalle aurait 
dû être vérifiée, au motif que ce n'était pas parce qu'un propriétaire était 
responsable de la bonne exécution d'un projet qu'une autorité administrative ne 

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devait pas vérifier les éléments de sécurité avant de délivrer une autorisation de 
construire. 

La ville allègue quant à elle que les futurs résidants se « retrouveront comme 
enclos » entre des immeubles ayant le double de hauteur.  

Dans la mesure où ces griefs se confondent d'un point de vue juridique, ils seront 
examinés conjointement.  

8.1 Aux termes de l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser les autorisations 
prévues à l’art. 1 LCI notamment lorsqu’une construction ou une installation peut 
être la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public 
(let. a), ne remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son 
exploitation ou son utilisation ou ne remplit pas des conditions de sécurité et de 
salubrité suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c).  

8.2 Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. La construction d'un 
bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne 
peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas 
d'abus de la part de la constructrice ou du constructeur. Le problème doit être 
examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des rues en cause 
(ATA/1060/2023 du 26 septembre 2023 consid. 5.2 et l'arrêt cité).  

La notion d'inconvénients graves est une notion juridique indéterminée qui laisse 
à l'autorité une liberté d'appréciation et n'est limitée que par l'excès ou l'abus de 
pouvoir. La chambre de céans peut revoir librement l'interprétation des notions 
juridiques indéterminées, mais contrôle sous le seul angle des limites précitées 
l'exercice de la liberté d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent sur le 
principe de la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable, et sur 
le respect de l'intérêt public en cas d'octroi d'une autorisation. Les autorités de 
recours se limitent ainsi à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi ATA/1060/2023 précité consid. 5.2 et l'arrêt cité.  

8.3 La LCI vise en premier lieu à protéger l'intérêt public à ce que soient élevées 
sur le territoire des constructions qui présentent certaines qualités, notamment en 
termes de conception, de solidité, d'aspect et de sécurité. Dans ce but, le 
législateur a prévu que les plans soient élaborés, visés et exécutés sous leur 
responsabilité par des professionnels dont les qualifications répondent à certains 
critères (art. 2 al. 3 LCI). Il en va de même de la direction des travaux (art. 6 LCI ; 
ATA/1050/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5a et l'arrêt cité).  

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Les propriétaires sont responsables, dans l'application de la LCI et sous réserve 
des droits civils, de l'entretien, de la sécurité et de la salubrité des constructions et 
installations (art. 121 ss LCI). Ainsi, dans le système instauré par la LCI, la 
vérification relative à la stabilité et à la solidité des constructions n'est pas opérée 
par le département. Elle relève de la responsabilité des mandataires et des 
propriétaires. Ni la loi ni le règlement ne contiennent d'ailleurs de disposition à ce 
sujet (arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2021 du 13 juin 2022 consid. 5.3 ; 
ATA/731/2022 du 12 juillet 2022 consid. 7c ; ATA/1050/2016 précité consid. 5b 
et l'arrêt cité). 

8.4 En l'espèce, le projet querellé, soit un bâtiment d'habitations, sera implanté en 
deuxième zone de construction, laquelle est notamment destinée aux grandes 
maisons affectées à l’habitation. Son affectation est donc conforme à celle de la 
zone dans laquelle il doit être érigé, étant rappelé que le projet respecte également 
les normes ordinaires applicables au régime de cette zone.  

À l'exception de celui de la ville, tous les préavis rendus par les instances 
spécialisées ont été favorables, et on ne voit pas quel inconvénient grave la 
présence de l'immeuble pourrait causer aux usagers, au voisinage ou au public.  

À cet égard, les arguments des recourants n'emportent pas conviction. Il est 
douteux que l'exploitation de l'immeuble engendrera davantage de bruit, puisque 
celui-ci est destiné à l'habitation et non à des activités industrielles ou artisanales 
et que la totalité des places de parking publiques sera transférée au sous-sol, avec 
pour effet une diminution du trafic au sein de l'îlot et, de facto, des nuisances y 
relatives. À cela s'ajoute le fait que le « Square du F______ » est entouré de rues 
dont certaines sont fortement fréquentées par des véhicules automobiles, en 
particulier la rue du F______, par laquelle passent également des lignes de tram et 
de bus, si bien que le square est déjà confronté à des nuisances sonores que la 
seule exploitation de l'immeuble projeté ne saurait venir aggraver.  

Il apparaît également excessif de soutenir que les futurs habitants seront comme 
« enclos ». En effet, les distances entre le bâtiment projeté et ceux qui l'entourent 
seront comprises entre 10 et 16 m environ, ce qui respecte, comme vu 
précédemment, les prescriptions ordinaires en matière de distances entre 
alignements. De plus, les distances entre les immeubles dans le quartier concerné 
sont relativement similaires, ce que la consultation du SITG permet de constater.   

En ce qui concerne le grief de la recourante lié à la surdensification 
qu'engendrerait le projet querellé, il apparaît manifestement mal fondé, dans la 
mesure où l'utilisation rationnelle du sol en deuxième zone de construction est 
assurée par les règles sur les gabarits et les distances aux limites, qui sont en 
l'occurrence respectées.  

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Au demeurant, même à supposer qu'ils s'avèrent, les prétendus inconvénients 
précités ne sauraient être considérés comme graves au sens de l'art. 14 LCI. 

Enfin, conformément à la jurisprudence constante en la matière et contrairement à 
ce que soutient la recourante, il n'appartenait pas à l'autorité intimée de procéder 
aux vérifications relative à la stabilité et à la solidité de la construction, quand 
bien même l'accès au Square du stand est actuellement interdit aux véhicules de 
plus 3.5 tonnes. Cette tâche incombe aux mandataires et aux propriétaires, étant 
par surabondance relevé que des mesures de renforcement des sous-sols ont déjà 
été prévues par l'ingénieur civil en charge du projet. Ainsi, outre le fait qu'il 
apparaît a priori erroné de considérer que la sécurité publique ne serait pas 
assurée en raison d'un manque de stabilité de la dalle, cette hypothèse n'est pas 
couverte par l'art. 14 LCI.  

Le grief sera donc écarté.  

9. Dans un ultime grief, la ville se plaint de la non-conformité du projet avec son 
PDCom.  

Celui-ci préconisait de limiter les constructions sur cour et de libérer celles-ci au 
profit d'espaces publics ou semi-privés. C'était en tenant compte de cet objectif 
que l'autorisation de construire aurait dû être instruite. 

9.1 Selon la jurisprudence, un projet de construction conforme au droit cantonal 
ne peut être refusé au seul motif qu'il contreviendrait à un PDCom (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.154/2002 du 22 janvier 2003). Par « conforme au droit cantonal », il 
faut entendre conforme au plan d'affectation. En effet, le refus d'une autorisation 
au seul motif que le projet de construction contreviendrait au PDCom reviendrait 
à donner à ce plan directeur un effet anticipé inadmissible et à aboutir à une 
modification du plan d'affectation en vigueur (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.154/2002 précité consid. 4.1). Toutefois, il ne faut pas tirer de cette 
argumentation la conclusion que le plan directeur ne serait d'aucune importance 
dans le cadre d'une autorisation de construire. L'effet obligatoire d'un tel plan se 
déploie là où l'ordre juridique confère un pouvoir d'appréciation ou introduit des 
concepts juridiques indéterminés ménageant de la sorte une marge de manœuvre. 
Si le droit applicable exige une pesée globale des intérêts, alors le contenu du plan 
directeur doit être considéré, dans la pesée des intérêts, comme le résultat 
obligatoire du processus de coordination spatiale, étant précisé que le plan 
directeur n'exprime les besoins spatiaux que du point de vue de la collectivité 
publique. Reste réservée la pesée des intérêts qui doit être faite dans un cas 
particulier en prenant aussi en compte les intérêts publics qui ne relèvent pas de 
l'aménagement du territoire ainsi que les intérêts privés. Le plan directeur 
s'impose aux seules autorités chargées des tâches dont l'accomplissement a des 
effets sur l'organisation du territoire, et non aux autorités judiciaires qui ont pour 

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fonction d'examiner la légalité des actes étatiques (ATA/1086/2023 précité consid. 
5.3 et les arrêts cités).  

9.2 En l'espèce, l’immeuble à construire n’est pas une construction sur cour, si 
bien qu'il ne contrevient pas au PDCom de la ville et que les recommandations de 
ce plan visant à limiter les constructions sur cours n'entrent pas en considération.  

Le grief sera par voie de conséquence écarté.  

Au vu de tout ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté.  

10. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'500.- sera mis à la charge de la ville 
et de la recourante, pour moitié chacune (art. 87 al. 1 LPA). Celles-ci seront par 
ailleurs condamnées au paiement d’une indemnité de procédure de CHF 2'500.- en 
faveur de l'intimée, dont elles se partageront la charge, pour moitié chacune (art. 
87 al. 2 LPA). Bien qu'elle ait pris des conclusions en ce sens, il ne sera pas 
octroyé d'indemnité à l'autorité intimée, qui a procédé par son propre service 
juridique.  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés le 5 mai 2023 par la Ville de Genève - 
département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité ainsi que par 
A______ GE SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 mars 2023 ; 

au fond : 

les rejette ; 

met un émolument de CHF 1'250.- à la charge de la Ville de Genève - département de 
l'aménagement, des constructions et de la mobilité ;   

met un émolument de CHF 1'250.- à la charge de A______ GE SA ;  

alloue une indemnité de procédure de CHF 2'500.- à B______ SA, à la charge de la 
Ville de Genève - département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité 
pour CHF 1'250.- et à la charge de A______ GE SA pour CHF 1'250.- ;  

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 

communique le présent arrêt à la Ville de Genève - département de l'aménagement, des 
constructions et de la mobilité, à Me Christian LÜSCHER, avocat de la recourante, à 
Me Yves JEANRENAUD, avocat de l'intimée, au département du territoire – OAC, 
ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :