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**Case Identifier:** a64c445b-0f55-5e66-8d71-6f3e8c07e577
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.11.2008 C/7673/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7673-2006_2008-11-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.11.2008. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7673/2006 ACJC/1366/2008 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 

AUDIENCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008 

 

Entre 

1) X______, domiciliée à Genève, 
2) Y______, domiciliée à Genève,  

appelantes d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 3 avril 2008, comparant toutes deux par Me Mauro Poggia, 

avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel elles font élection de 

domicile, 

et 

ETAT DE GENEVE, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé, comparant 
par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 

11, en l’étude duquel il fait élection de domicile, 

 

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C/7673/2006 

EN FAIT 

A. Par acte déposé au greffe de la Cour du justice le 8 mai 2008, X______ et 
Y______ appellent du jugement du Tribunal de première instance du 3 avril 2008, 

communiqué pour notification le 7 avril suivant, qui les a déboutées de toutes 

leurs conclusions et condamnées, conjointement et solidairement, aux dépens, y 

compris une indemnité de procédure de 1'500 fr. 

Devant la Cour, X______ et Y______ demandent l'annulation de ce jugement et 

concluent, principalement, au renvoi de la cause au Tribunal de première instance 

pour complément d'instruction dans le sens des considérants. Ce dernier devra, en 

effet, ordonner une expertise en vue d'établir le lien de causalité naturelle entre la 

faute commise par le médecin du travail et le décès de Z______. Subsidiairement, 

les appelantes demandent que l'ETAT DE GENEVE soit condamné à verser 

40'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 13 juillet 2003, à X______ et 30'000 fr., avec 

intérêts à 5% dès le 13 juillet 2003, à Y______, ainsi que de réserver les droits de 

X______ pour le surplus. 

L'intimé conclut à la confirmation du jugement attaqué. 

A l'audience du 3 octobre 2008, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 

conclusions. 

B. Les éléments suivants résultent du dossier : 

a. Z______, né le 14 décembre 1938, époux de X______ et père de Y______, a 
été engagé en qualité d’ouvrier 2 au Centre de traitement des déchets spéciaux de 

l’Usine des Cheneviers en 1979. 

Promu à la fonction d'ouvrier d'exploitation CTDS, il avait la charge, depuis le 1
er

 

janvier 1995, de réceptionner les déchets spéciaux, de les manutentionner, 

d’assister le laborant pour les contrôles d’entrée, et de préparer les déchets 

spéciaux en vue de leur traitement ultérieur. Z______ était amené à manipuler des 

substances chimiques dangereuses, de sorte que la SUVA, assureur obligatoire 

contre les accidents de l’ETAT DE GENEVE, demandait chaque année au 

médecin du travail de l’Etat de lui faire subir des contrôles en vue de déceler 

d’éventuels risques de maladies professionnelles. A cette occasion, un 

questionnaire médical établi par la SUVA devait être rempli par le médecin du 

travail à l’attention de l’assureur. 

b. La Dresse E______ a occupé le poste de médecin du travail au sein du Service 
de la santé de l’ETAT DE GENEVE dès 1993 et a, à ce titre, procédé aux 

examens médicaux demandés par la SUVA. 

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A cette même époque, le médecin traitant de Z______ était le Dr F______. La 

Dresse E______ en avait connaissance. 

Le 3 décembre 1996, à la requête de la SUVA, la Dresse E______ a adressé 

l'employé auprès de l’Institut de radiologie de Florissant en vue d'un examen 

radiologique du thorax. Le rapport de cet examen conclut de la manière suivante : 

"Suspicion d’une bronchopathie obstructive et d’un emphysème. A 
vérifier par des examens adéquats." 

Cette information n'a pas été transmise au médecin traitant de l'employé. 

Les formulaires destinés à la SUVA pour les examens annuels de 1993 et 1996 

indiquaient que l'intéressé était un fumeur consommant en moyenne 20 cigarettes 

par jour qui souffrait d'une toux matinale chronique et d'expectorations. 

Sur le formulaire de la SUVA pour l'examen annuel de 1999, le tabagisme de 

Z______ et sa toux chronique matinale étaient toujours mentionnés. A la fin de ce 

rapport, la médecin du travail avait déclaré le patient apte à travailler. Elle avait 

ajouté la note suivante : "Fumeur: BPCO [bronchopathie chronique obstructive]?" 

c. Ayant constaté une discrète anémie chez Z______, la Dresse E______ en a 
informé le Dr F______, par courrier du 9 mai 2000.  

Le 6 octobre 2000, Z______ a consulté le Dr F______ pour examiner l'anémie 

apparue au contrôle du médecin du travail. Une gastrite à hélicobacter a alors été 

découverte et traitée. L’état général du patient a toutefois continué à se dégrader. 

Un contrôle digestif auprès d’un gastro-entérologue n’a cependant donné aucun 

résultat. 

En juillet 2002, sur demande de son médecin traitant, Z______ a subi de 

nouveaux examens radiologiques des poumons auprès de l’Institut radiologique 

de Florissant. Le rapport daté du 23 juillet 2002 a démontré la présence d’une 

bronchopathie obstructive chronique et d’un emphysème consécutif. Il a mis 

également en évidence quelques petites densités pouvant être séquellaires. Ces 

dernières devaient toutefois être comparées avec un éventuel status antérieur et, à 

défaut, être recherchées par une scanographie.  

Un scanner thoraco-abdominal pratiqué le 25 septembre 2002 a permis de poser le 

diagnostic d'un cancer du poumon. 

Z______ est décédé, le 13 juillet 2003, des suites de cette maladie. 

d. Après avoir examiné les résultats des tests pulmonaires figurant sur les 
formulaires de la SUVA remplis par le médecin du travail de 1990 à 2000, le 

Dr G______, spécialiste en maladies des poumons, a adressé un courrier le 24 mai 

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2004 à la Dresse L______, médecin traitant de X______, au terme duquel il 

relevait que les valeurs mesurées de la courbe débit/volume (fonctions simples) 

étaient anormales, en tous les cas, à partir de l'examen du 13 décembre 1996 et 

totalement pathologiques lors des examens du 15 janvier 1999 et du 5 mai 2000. 

Ce médecin a en outre précisé : 

"Encore une fois, c'est au niveau de la qualité de vie de Z______ que 
se place le débat et non pas au niveau du cancer qui s'est développé.  

Si un contact précis entre le médecin chargé des contrôles CNA et le 
Docteur F______ (ou un autre) avait été précis [sic], il eut été sans 
doute possible de sensibiliser Y       à cette question du tabagisme, de 
freiner le développement de la BPCO [bronchopathie chronique 
obstructive] et surtout d'introduire un traitement bronchodilatateur et 
anti-inflammatoire. Ces mesures auraient pu débuter en 1996. […] Si 
X       voulait aller plus loin, il faudrait se baser sur ces manques de 
communication qui remontent aux examens du 13 décembre 1996, du 
15 janvier 1999 et du 5 mai 2000 pour défendre cette position par 
rapport à l'évolution d'une BPCO qui reste sous l'influence 
destructrice du tabagisme, surtout dans le contexte de l'exposition à 
des produits chimiques." 

e. X______ a saisi le Service de santé du personnel de l’Etat, mettant en cause la 
responsabilité de la Dresse E______; elle s’est également adressée à la 

Conseillère d’Etat en charge alors du Département de tutelle du Service de santé 

du personnel de l’Etat.  

Les personnes interpellées ont répondu que le Service de santé du personnel de 

l’Etat intervenait pour éviter aux employés de l’Etat les risques d’une maladie 

professionnelle, mais qu’en revanche, la partie "extra-professionnelle" de la santé 

concernait le médecin traitant. La Conseillère d'Etat a précisé que, selon les 

directives élaborées par la Direction générale de la santé de la République et 

Canton de Genève, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail et 

l'Association des médecins du canton de Genève, seules étaient traitées, dans le 

cadre de la médecine du travail, les données nécessaires à l'exercice de l'activité 

du salarié, à l'exclusion de toute autre donnée personnelle ou médicale n'ayant 

aucune conséquence sur celle-ci. Le médecin du travail ne transmettait aucune de 

ces données à des tiers sans le consentement explicite et éclairé de la personne 

salariée concernée : il était soumis au secret médical. Quant au Service de santé du 

personnel, il a indiqué que Z______ était connu pour un tabagisme depuis le jour 

de son examen médical d'engagement, le 22 septembre 1979. La radiographie des 

poumons de 1996 n'avait fait que confirmer ce que l'auscultation pulmonaire ou 

les symptômes pulmonaires démontraient depuis longtemps déjà. Enfin, il ne 

s'agissait pas d'une maladie professionnelle et encore moins d'une inaptitude de 

l'employé à accomplir son travail. 

f. Par décision du 5 janvier 2005, la SUVA a rejeté la demande d'indemnités 
formée par X______, au motif que les troubles ayant entraîné le décès de son 

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époux n'étaient pas imputables à l'activité professionnelle qu'il exerçait. Une 

opposition a été formée contre cette décision. 

Dans un courrier daté du 2 février 2005, le Dr H______, de la Division médecine 

du travail de la SUVA, a exposé au conseil de X______ qu'il n'existait aucune 

corrélation entre le syndrome obstructif et le cancer bronchique qui sont tous deux 

consécutifs au tabagisme, mais par des mécanismes entièrement différents. 

Le 3 mai 2005, le Dr F______ a transmis à la SUVA le dossier médical de 

Z______. Le médecin a, en outre, précisé que c'était au niveau de la qualité de vie 

du patient que se plaçait le débat, et non pas au niveau du cancer qui s'était 

développé. Il s'agissait, en l'occurrence d'une "rétention d'information" par le 

médecin chargé des contrôles SUVA. On pouvait considérer, en effet, qu'il eût 

alors été possible de sensibiliser Z______ à la question du tabagisme et de freiner 

l'évolution de la bronchopathie obstructive chronique et surtout d'introduire un 

traitement bronchodilatateur et anti-inflammatoire dès 1996. 

Par courrier du 26 avril 2006, X______ a retiré l'opposition qu'elle avait formée à 

l'encontre de la décision du 5 janvier 2005, de sorte que cette dernière est devenue 

définitive. 

g. Par assignation déposée en vue d'introduction le 11 mai 2006, après échec de la 
tentative de conciliation, X______ et Y______ ont réclamé à l'ETAT DE 

GENEVE le paiement, à titre d'indemnité pour tort moral, de 40'000 fr., avec 

intérêts à 5% du 13 juillet 2003, en faveur de la première et de 30'000 fr., avec 

intérêts à 5% du 13 juillet 2003, en faveur de la deuxième. 

A l’appui de leurs conclusions, elles ont fait valoir que la Dresse E______ avait 

violé ses obligations en ne communiquant pas au médecin traitant de Z______ les 

examens radiographiques réalisés à la demande de la SUVA qui démontraient 

l’existence d’un emphysème et d'une bronchopathie obstructive. Les 

demanderesses ont soutenu que le comportement de ce médecin du travail avait 

causé le décès de Z______. 

Dans sa réponse du 3 octobre 2006, l'ETAT DE GENEVE s'est opposé à la 

demande. La Dresse E______ n'avait commis aucune faute ou acte illicite. Au 

demeurant, ni l’emphysème ni la bronchopathie obstructive ne pouvaient être la 

cause du cancer du poumon qui avait causé la mort de Z______. Partant, il n’y 

avait aucun lien de causalité entre le fait de ne pas avoir communiqué au médecin 

traitant les résultats des examens radiologiques du 3 décembre 1996 et le décès du 

patient. A l'appui de cette affirmation, le défendeur a produit un courrier du Dr 

I______, médecin conseil de WINTERTHUR ASSURANCES, qui a confirmé 

que la bronchopathie chronique obstructive et l'emphysème n'avaient aucun 

rapport avec le cancer : il s'agissait d'affections totalement différentes d'une 

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affection oncologique; elles n'étaient dès lors pas susceptibles de dégénérer en 

cancer. 

h. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 15 novembre 
2006, X______ a déclaré que son mari avait tenté d'arrêter de fumer en 1986, mais 

avait recommencé après six mois. Elle a ajouté que, dès qu'il avait appris en 2002 

qu'il était malade, il avait complètement cessé de fumer. 

i. Dans le cadre des enquêtes ordonnées par le Tribunal, le Dr F______, médecin 
généraliste, a confirmé avoir reçu Z______, à quelques reprises, à partir de 2000. 

S’il avait eu connaissance de la radiographie effectuée sur son patient en 1996, il 

l’aurait sans doute envoyé chez un pneumologue. Z______ avait arrêté de fumer 

immédiatement après avoir appris qu'il souffrait d'un cancer. Le témoin a ajouté 

que, dès la première consultation, il savait que son patient était un fumeur et qu’il 

travaillait en contact avec des produits toxiques. Il a ajouté ne pas avoir 

personnellement constaté chez ce dernier de dyspnée (difficulté à respirer) 

nécessitant une investigation pulmonaire et a précisé que cette infection n'était pas 

permanente. 

Entendue à titre de témoin, la Dresse E______ a précisé que c’était la SUVA qui 

décidait du contenu des contrôles et commanditait les rapports. Elle a affirmé 

qu'elle avait informé le patient du résultat de l’examen de décembre 1996, mais ne 

lui avait pas transmis le rapport; elle ne devait le transmettre à personne d’autre 

que la SUVA. Selon le test respiratoire qu'elle avait effectué sur le patient en 

1996, il existait une bronchopathie légère, voire modérée. S’agissant d’une 

bronchopathie, l’examen topique est le test respiratoire uniquement; un scanner 

thoracique n’aurait pas été un examen nécessaire. Par ailleurs, Z______ fumait un 

à deux paquets de cigarettes par jour depuis 1979 au moins. Dès le départ, il avait 

été informé des risques théoriques du tabagisme ainsi que des risques le 

concernant personnellement sur la base des tests respiratoires. Il écoutait, mais 

n'avait jamais fait état d'une volonté d'arrêter. S’agissant des causes du décès de 

Z______, le témoin a relevé que la broncho-pneumopathie et l’emphysème étaient 

des choses différentes du cancer du poumon, même si les trois affections 

provenaient en grande majorité du tabac. Elle a enfin ajouté que lorsqu’il n’y avait 

pas de maladie professionnelle, elle n’avait aucune obligation d’informer le 

médecin traitant. Si elle avait néanmoins décidé d’informer le Dr F______ de la 

découverte de l’anémie en 2000, c’est qu'elle l’avait découverte de manière 

fortuite et que le médecin traitant pouvait ne pas l’avoir constatée. 

Le Dr J______, radiologue responsable de l’Institut de radiologie de Florissant, a 

déclaré qu'un examen adéquat tel que mentionné dans son rapport du 3 décembre 

1996 pouvait consister en une spiromètrie, soit souffler dans un appareil qui 

détermine notamment la capacité des poumons. Les tests pulmonaires effectués 

par la Dresse E______, lors des consultations annuelles, étaient "des examens 

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adéquats". Si une brochopathie était décelée par le radiologue et confirmée par des 

examens postérieurs, le patient devait être pris en charge par son médecin. Des 

interventions ponctuelles du radiologue n'étaient pas exclues à nouveau; elles 

dépendaient du "bon vouloir" du médecin traitant. Le témoin a estimé que suite à 

l’examen radiologique de 1996, il aurait fallu procéder à un examen radiologique 

annuel. Enfin, le Tribunal a soumis au témoin le test pulmonaire effectué par la 

médecin du travail en 2000; le Dr J______ a constaté que cet examen faisait état 

d'un problème. Il n'était lui-même pas spécialiste de ce type de problématique. 

j. Par ordonnance du 21 mai 2007, le Tribunal de première instance a invité la 
SUVA à lui communiquer le dossier médical de Z______ et à répondre par écrit à 

différentes questions posées par les parties. 

Dans son appréciation médicale du 9 octobre 2007, le Dr K______, de la Division 

médecine du travail de la SUVA, a affirmé, tout en précisant que cet examen 

faisait partie de l’examen de prévention SUVA, que la radiographie du thorax du 

3 décembre 1996 avait été demandé par la Dresse E______. Le Dr K______ a 

souligné qu’il partageait la ferme conviction de son ex-collègue le Dr H______, à 

savoir que la Dresse E______ avait mis l’assuré au courant de ces résultats et lui 

aurait rappelé les risques liés au tabagisme. Il a précisé, à cet égard, que la 

bronchopneumopathie chronique obstructive - soit une bronchite chronique - était 

la conséquence la plus fréquente du tabagisme.  

S’agissant des résultats de la fonction pulmonaire figurant dans le formulaire 

d’examen préventif du 15 janvier 1999, le Dr K______ a confirmé que ces 

résultats n’étaient pas normaux. Il a toutefois relevé que l’examen des fonctions 

pulmonaires était un examen qui pouvait présenter une certaine variabilité des 

résultats aussi bien interindividuelle qu’intra-individuelle, c'est-à-dire des 

variations assez significatives entre deux individus sains de même taille et âge ou 

entre deux examens à des temps différents chez un même individu. Ainsi, si l’on 

considérait le VEMS (Volume expiratoire à la première seconde), qui est un 

volume qui va varier significativement avec une obstruction bronchique, on 

constatait chez Z______, en 1999, un VEMS à 78% de la norme pour l’âge et la 

taille avec une capacité vitale de (CV) à 106% et donc l’image d’un syndrome 

obstructif léger. A l’examen de 2000, il présentait un VEMS (3,1L) à 86% de la 

norme avec un CV à 100% (4,5L), c’est-à-dire des résultats légèrement meilleurs 

que ceux de 1999 et qui retrouvaient les valeurs de 1986 avec un VEMS à 3,1L. 

La comparaison de ces résultats ne montrait donc pas, à ce moment-là, une 

dégradation particulière d’un léger syndrome obstructif d’origine tabagique 

hautement probable.  

Enfin, le Dr K______ a déclaré qu'il ne fallait pas faire d'amalgame entre la 

bronchopathie chronique obstructive de Z______ et son décès par cancer du 

poumon, ce dernier étant sans relation causale avec celle-ci, bien qu'ayant la 

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même étiologie, à savoir le tabagisme. Le traitement ou non d'une bronchopathie 

chronique obstructive n'a aucune influence sur la survenue d'un cancer du poumon 

ou sur son évolution. Par ailleurs, ce traitement était dépendant de la sévérité du 

syndrome obstructif, ainsi que de la symptomatologie et de la compliance du 

patient, la pierre angulaire de la thérapie étant bien entendu l'arrêt du tabagisme 

lorsque celui-ci en était la cause. 

k. Les parties ont conclu après enquêtes. X______ et Y______ ont demandé, à 
titre subsidiaire, qu'une expertise médicale soit ordonnée aux fins d’établir le lien 

de causalité entre les fautes prétendument commises par la Dresse E______ et le 

décès de Z______.  

l. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a retenu qu'aucun manquement ne pouvait 
être reproché à la Dresse E______, s'agissant du fait qu'elle n'avait pas 

communiqué le rapport radiologique de décembre 1996 au médecin-traitant de 

Z______. En outre, l'existence d'un lien de causalité entre le comportement de la 

médecin du travail et le décès du patient devait être niée. 

L'argumentation juridique des parties sera évoquée ci-après dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel a été interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi 
(art. 296 et 300 LPC). 

Les dernières conclusions de première instance ayant porté sur une valeur 

litigieuse supérieure à 8'000 fr., le Tribunal a statué en premier ressort 

(art. 22 LOJ). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 

(art. 291 LPC). 

 1.2 Le Tribunal de première instance s'est, à juste titre, déclaré compétent pour 
statuer sur le présent litige (A.2.40; art. 7 al. 1 LREC). La LPC est applicable 

(art. 7 al. 2 LREC).  

2. L'affaire est en l'état d'être jugée, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de procéder à 
l'expertise requise par les appelantes. La Cour estime être suffisamment 

renseignée sur les causes ayant conduit au décès de l'époux et père des intéressées, 

comme cela sera exposé ci-dessous. 

3. 3.1 La LREC prévoit à son art. 2 al. 1 que l'Etat de Genève répond du dommage 
résultant pour des tiers d'actes illicites commis soit intentionnellement, soit par 

négligence ou imprudence par ses fonctionnaires ou agents dans 

l'accomplissement de leur travail. L'art. 2 LREC est soumis aux règles générales 

du Code civil suisse appliquées à titre de droit cantonal supplétif (art. 6 LREC).  

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Aux termes de l'article 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 

particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort 

d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. A la 

différence de l'action en dommages-intérêts, qui tend à la réparation des pertes 

patrimoniales, l'action en réparation du tort moral ne vise pas à rétablir la situation 

financière de l'ayant droit. Elle a pour but de compenser, par une somme d'argent, 

les souffrances physiques et morales subies par la victime, et augmenter ainsi 

d'une autre manière le bien-être de celle-ci ou de rendre plus supportables les 

atteintes subies (WERRO, Commentaire romand, Code des Obligations I, n. 2 ad 

art. 47 et 49 CO). Les art. 47 et 49 CO ne constituent pas des normes de 

responsabilité indépendantes; ils servent à l'évaluation de la responsabilité fondée 

sur d'autres dispositions légales (art. 41 CO par exemple). A l'exception du 

dommage, les conditions usuelles de la responsabilité en cause doivent être 

remplies pour que la réparation du tort moral soit possible (WERRO, op. cit., n. 6 

ad art. 47 et 49 CO). 

La responsabilité aquilienne suppose, outre l'existence d'un dommage, la 

réalisation de trois autres conditions, à savoir, un acte illicite ou contraire aux 

mœurs, un rapport de causalité entre l'acte ou omission fautif de l'auteur et le 

dommage, et une faute (WERRO, op. cit., n. 7 ad art. 41 CO). 

Le constat de la causalité naturelle ressort du fait. La causalité naturelle, ou 

rapport de cause à effet, est un lien tel que sans le premier événement, le second 

ne se serait pas survenu ou ne se serait pas produit de la même manière. Il n'est 

pas nécessaire qu'il en soit la cause unique ou immédiate; il faut et il suffit que 

l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué le second événement, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de ce dernier (TF 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 publié in : SJ 2007 

I 238 consid. 3.1; ATF 128 III 180 consid. 2d). La causalité naturelle est donnée 

lorsque l’on ne peut faire abstraction de l’événement en question sans que le 

résultat ne tombe aussi (TF 5C.125/2003 du 31 octobre 2003 publié in : SJ 2004 I 

407 consid. 3.1). 

Lorsque la causalité naturelle est retenue, il faut encore se demander si le rapport 

de causalité peut être qualifié d'adéquat. Constitue la cause adéquate d’un 

dommage tout fait qui, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la 

vie, était propre à entraîner un effet du genre que celui qui s’est produit, en sorte 

que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisé par le fait en 

question. Cette question doit être examinée de cas en cas par le juge selon les 

règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC (TF 5C.18/2006 du 18 

octobre 2006 publié in: SJ 2007 I 238 consid. 4.1; ATF 123 III 110 = JdT 1997 I 

791 consid. 3a). 

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C/7673/2006 

Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un 

pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il 

remontera du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité 

invoqué et déterminera si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience 

générale de la vie, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des 

possibilités objectivement prévisibles (ATF 119 Ib 334 consid. 5b; ATF 112 II 

439 consid. 1d). 

Lorsqu'il s'agit d'une omission, l'établissement du lien de causalité revient à se 

demander si l'acte omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable. 

En cette matière, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte : il suffit que le 

juge parvienne à la conviction qu'une vraisemblance prépondérante plaide pour un 

certain cours des évènements (ATF 115 II 440 = JdT 1990 I 362 consid. 4c). 

3.2 En l'espèce, il résulte de la décision de la SUVA du 5 janvier 2005, devenue 
définitive, que les troubles ayant entraîné le décès de l'employé n'étaient pas 

d'origine professionnelle. 

Les appelantes invoquent toutefois une responsabilité de l'employeur, en se 

prévalant du fait que la médecin du travail n'a pas transmis le rapport radiologique 

de 1996 au médecin traitant de l'employé. Cet argument doit cependant être rejeté, 

dans la mesure où le lien de causalité entre le comportement reproché à la 

Dresse E______ et le décès du patient fait, en tout état de cause, défaut. 

En effet, tous les praticiens intervenus dans le cadre de la procédure sont 

univoques : la bronchopathie chronique obstructive et l'emphysème n'ont aucun 

lien de causalité avec le cancer du poumon dont souffrait l'époux et père des 

intéressées. Le traitement de ces deux premières affections n'a aucune incidence 

sur l'évolution d'un tel cancer. Cette affirmation est notamment confirmée par le 

courrier du 24 mai 2004 du Dr G______, spécialiste en maladies des poumons, et 

par celui du 3 mai 2005 du Dr F______, médecin traitant de Z______. Ces deux 

médecins soulignaient, en effet, que le débat ne portait pas sur le développement 

du cancer, mais sur la qualité de vie du patient, qui aurait pu bénéficier depuis 

1996 d'un traitement bronchodilatateur et anti-inflammatoire pour freiner le 

développement de la bronchopathie chronique obstructive. Il est au surplus 

question, selon ces courriers, de "qualité de vie" et non pas de "durée de vie". 

Ainsi, si la Dr E______ avait transmis les résultats du test radiologique de 

décembre 1996 au Dr F______, ce dernier aurait pu agir sur la bronchopathie, 

mais en aucun cas empêcher la survenance du cancer ou freiner son évolution, les 

deux affections n'ayant pas de lien entre elles. 

Les appelantes soutiennent toutefois que le diagnostic d'une bronchopathie 

chronique obstructive aurait conduit le médecin traitant à soumettre son patient à 

des radiographies annuelles; l'apparition du cancer ne serait ainsi pas passée 

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inaperçue et le patient aurait pu immédiatement bénéficier d'un traitement pour 

cette grave maladie. En outre, il aurait immédiatement arrêté de fumer; tel avait 

d'ailleurs été son comportement après avoir pris connaissance du rapport de 

radiologie de septembre 2002. 

Ce raisonnement ne peut toutefois pas être suivi. Certes, le Dr J______, 

radiologue, a estimé qu'à la suite de l’examen radiologique de 1996, il aurait fallu 

procéder à un examen radiologique annuel. Toutefois ce témoin, qui a précisé ne 

pas être un spécialiste en matière de bronchopathie, a indiqué que les 

interventions ponctuelles du radiologue, dans un tel cas, dépendent du "bon 

vouloir" du médecin traitant. Il n'est donc pas établi que le patient aurait 

nécessairement subi chaque année des examens radiologiques susceptibles de 

déceler une anomalie plus grave que celle dont il souffrait déjà. A cet égard, il est 

relevé que les radiographies ne constituent pas l'examen topique pour déterminer 

un diagnostic de bronchopathie obstructive. Le Dr J______ a exposé qu'une 

spirométrie, par exemple, permettait d'établir avec précision la présence d'une telle 

affection. Le Dr G______ a d'ailleurs été en mesure de déceler la pathologie au 

moyen des seuls résultats des tests respiratoires effectués par la médecin du 

travail.  

Au demeurant, si Z______ a immédiatement arrêté de fumer après avoir eu 

connaissance de son cancer, on ne saurait retenir qu'il aurait procédé de la même 

manière en apprenant qu'il souffrait d'une bronchopathie chronique obstructive et 

d'un emphysème. Ces dernières pathologies sont d'une gravité moindre par rapport 

à un cancer du poumon. Leur effet persuasif sur une personne qui fume de longue 

date un paquet de cigarettes par jour est donc très relatif. A ce propos, on relèvera 

que Z______ a continué à fumer de manière importante, alors qu'il présentait une 

toux matinale chronique et des expectorations qu'il savait provenir de son 

tabagisme. 

3.3 Dans ces circonstances, la causalité naturelle entre le comportement de la 
médecin du travail et le décès de Z______ doit être niée. Comme l'une des 

conditions nécessaires à l'application de l'art. 41 CO n'est pas remplie, l'intimé n'a 

pas engagé sa responsabilité. 

Par conséquent, le jugement attaqué est confirmé et l'appel rejeté. 

4. Les appelantes, qui succombent, sont condamnées solidairement aux dépens 
d'appel (art. 176 al. 1, 308 et 313 LPC), qui comprennent une indemnité de 

procédure à titre de participation aux honoraires de l'avocat de l'intimé. 

5. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La 
présente décision est ainsi susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 

al. 1 LTF). 

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* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par X______ et Y______ contre le jugement 

JTPI/4391/2008 rendu le 3 avril 2008 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/7673/2006-14. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Condamne X______  et Y______, solidairement, aux dépens d'appel, qui comprennent 

une indemnité de procédure de 1'500 fr. à titre de participation aux honoraires de 

l'avocat de l'ETAT DE GENEVE. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur François CHAIX, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI et 

Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

François CHAIX 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.