# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07dff02d-dfac-5e4d-a311-09cd59c28a5a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2015 A/1388/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1388-2015_2015-07-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1388/2015 ATAS/573/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juillet 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1388/2015 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) travaillait depuis le 1er juillet 
2009 auprès de l'entreprise B______ Sàrl. Il a été licencié par courrier du 25 
novembre 2014 avec effet au 31 janvier 2015. 

2. Le 29 janvier 2015, il s'est inscrit à l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou 
l'intimé) en annonçant chercher un emploi de chef de projet à plein temps dès le 
1er février 2015. Un premier délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert dès cette 
date. 

3. Il a remis à l'OCE deux formules de preuves des recherches personnelles effectuées 
en vue de retrouver un emploi: la première comportait deux offres de services en 
décembre 2014, datées des 15 et 16 décembre 2014, respectivement adressées à une 
société marseillaise pour un poste de chargé de projet, et à une entreprise anglaise, 
pour un poste de « business manager ». La seconde inventoriait trois offres en 
janvier 2015: une adressée le 8 janvier 2015 à la compagnie marseillaise contactée 
en décembre, mais cette fois-ci pour un poste de responsable export, et deux autres 
en date du 15 janvier, l'une à une société belge et l'autre à une société bâloise, 
toutes deux pour un poste de « business development ». 

4. Le 24 mars 2015, le service juridique de l'OCE a notifié à l'assuré une décision de 
sanction par laquelle il prononçait à son encontre une suspension du droit à 
l'indemnité de 6 jours à compter du 1er février 2015, les cinq recherches d'emploi 
effectuées durant le délai de congé de 2 mois étant manifestement insuffisantes. 

5. Par courrier du 31 mars 2015, l'assuré a formé opposition contre cette décision : il a 
conclu à son annulation. Il ne contestait ni les faits (cinq recherches d'emploi 
pendant les deux mois du délai de congé), ni la manière dont la sanction avait été 
élaborée, par le biais du barème permettant de respecter un principe d'égalité de 
traitement. En revanche le comportement qui lui était reproché en tant que personne 
à la recherche d'un emploi conduisait à une sanction injustifiée. L'annonce de son 
licenciement à fin novembre 2014 avait été un réel choc pour lui, car il ne s'y 
attendait pas. Il avait d'abord dû digérer l'information, puis finaliser ses dossiers en 
cours. Il avait ensuite réactualisé son curriculum vitae, ce qui n'avait pu se faire en 
un jour, vu les enjeux : agroéconomiste de formation, spécialisé dans les pays en 
voie de développement, il avait rapidement fait un tour d'horizon au niveau 
européen, pour examiner les opportunités qui se présentaient à lui. Il avait alors 
présenté sa candidature auprès de deux entreprises, à l'étranger. S'en étaient suivies 
les fêtes de fin d'année durant lesquelles il avait pris le temps de se ressourcer, et 
d'échanger en famille sur sa situation et sur la meilleure manière de rebondir au 
plus vite. Il avait présenté trois candidatures en janvier 2015 dont deux avaient 
débouché sur un entretien d'embauche dont l'issue était toujours en suspens. Il avait 
privilégié la qualité à la quantité mais, comme le démontraient ses recherches en 
février puis en mars 2015, il ne s'était ensuite pas limité à son secteur d'activité. Par 
ailleurs, son premier entretien avec un conseiller du chômage ayant eu lieu le 

 
 
 

 

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12 février 2015; ce n'était qu'à ce moment-là que le nombre minimal de recherches 
mensuelles (5 pour ce qui le concerne) avait été identifié. Au préalable, il n'était pas 
en possession de prescriptions quantitatives quant à ses recherches, mais il était 
seulement conscient d'un devoir, découlant de la loi, lui commandant d'entreprendre 
tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l'abréger. Ainsi, ses recherches, même à l'étranger, illustraient sa volonté effective 
de retrouver rapidement un emploi. Il estimait ainsi avoir été au-delà de ce que l'on 
aurait pu raisonnablement exiger de lui au sens de la loi. 

6. Le 22 avril 2015, l'OCE a rejeté l'opposition et confirmé la décision du 24 mars 
2015. Les explications de l'opposant ne permettent pas de justifier les faits qui lui 
sont reprochés : se sachant sans emploi à l'échéance de son délai de congé, il était 
tenu d'entreprendre des recherches d'emploi en qualité et quantité suffisante, en 
dépit de son profil professionnel d'agroéconomiste spécialisé dans les pays en 
développement, cela afin de s'assurer d'un nouvel emploi et éviter ainsi son 
inscription à l'OCE, comme toute personne ne bénéficiant pas du régime 
d'assurance-chômage. Selon la jurisprudence il ne pouvait pas se prévaloir de 
l'ignorance de la loi. Enfin, en fixant la suspension à six jours, le service juridique 
avait respecté le barème du SECO et le principe de la proportionnalité. 

7. Par courrier recommandé daté du 27 avril 2015 l'assuré a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision 
susmentionnée. Il conclut à ce que cette sanction soit revue. L'intimé se contente de 
reprendre les faits, l'argumentaire développé sur opposition, les textes de loi, sans 
recouper ces éléments entre eux. Les griefs précédents sont donc repris : la 
recherche d'emploi ayant pour but de retrouver un travail le plus rapidement 
possible, les démarches se doivent d'être à la fois de qualité et effectuées en 
quantité raisonnable. En tant qu'il lui est reproché un nombre insuffisant de 
recherches pendant la période concernée, il semble irréaliste de penser que leur 
succès dépendrait uniquement de leur aspect quantitatif. L'intimé se contente 
d'évoquer un nombre insuffisant de candidatures, sans préciser quel nombre aurait 
été jugé suffisant. S'il en avait présenté dix pendant la période concernée, l'intimé 
aurait pu tenir le même raisonnement et aboutir à la même sanction. Il avait mis 
l'accent sur l'aspect qualitatif de ses candidatures, sans pour autant négliger l'aspect 
quantitatif : sur trois candidatures en janvier 2015, deux avaient débouché sur un 
entretien d'embauche. 

8. Par courrier du 12 mai 2015, l'intimé a proposé le rejet du recours et la 
confirmation intégrale de la décision entreprise. 

9. Invité à formuler d'éventuelles remarques complémentaires, et à joindre au besoin 
toutes pièces utiles, le recourant ne s'est pas manifesté. 

10. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a prononcé une 
suspension du droit à l’indemnité de chômage, au motif que les recherches de  
l'intéressé pendant le délai de congé de deux mois étaient insuffisantes. 

4. a) Selon l’art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec 
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(al. 1). En vue de son placement, l'assuré est tenu de se présenter à sa commune de 
domicile ou à l'autorité compétente aussitôt que possible, mais au plus tard le 
premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage ; il doit ensuite se 
conformer aux prescriptions de contrôle édicté par le Conseil fédéral (al. 2). 

b) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions 
de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. 
Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de 
prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1er let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui 
n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’office du travail 
par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate 
de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en 
raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). 

c) L’obligation de réduire le dommage consacrée par l’art. 17 al. 1er LACI est 
concrétisée par plusieurs hypothèses sanctionnées par une suspension du droit aux 
indemnités (art. 30 al. 1 let. a à g LACI). Tel est le cas lorsque l’assuré ne fait pas 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable 
(art. 30 al. 1 let. c LACI). 

 
 
 

 

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La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de 
l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF non 
publié 8C_316/07 du 6 avril 2008, consid. 2.1.2). 

d) En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003 - 
OACI ; RS 837.02). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, soit dès l’instant où 
l’assuré a connaissance du terme de son emploi (cf. DTA 1981 no 29). Il incombe, 
en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (not. ATF du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et DTA 2005 no 4 p. 58 
consid 3.1 [arrêt C 208/03 du 26 mars 2004] et les références, 1993/1994 no 9 p. 87 
consid. 5b et la référence; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., 
n. 837 et 838 p. 2429 et ss; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, 
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd. Zurich 2006, p. 388). 

Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être 
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son 
inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; ATFA non publiés C 144/05 du 
1er décembre 2005, consid 5.2.1, et C 199/05 du 29 septembre 2005, consid. 2.2). 
Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un 
employeur potentiel (ATFA non publié du 11 septembre 1989, C 29/89). On 
ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification des 
recherches, d’une part, à mesure que l'échéance du chômage se rapproche 
(ATF non publiés 8C_800/2008 du 8 avril 2009, consid. 2.1; 8C_271/2008 du 
25 septembre 2008, consid. 2 et les références, C 141/02 du 16 septembre 2002 
consid 3.2), et d’autre part, lorsqu’ils rencontrent des difficultés à trouver un poste 
adapté sur le marché du travail (ATFA non publié C 16/07du 22 février 2007, 
consid. 3.1). En particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque 
l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (ATF non publié 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1.).  

Quant à l’assuré qui a trouvé une activité prise en compte à titre de gain 
intermédiaire, il doit lui aussi continuer à rechercher un travail convenable mettant 
fin au chômage, même s’il est alors en activité (DTA 1996/1997 p. 212). Il en va de 
même durant la période qui précède une formation (ATFA non publié C 250/01 du 
13 mai 2002), pendant la grossesse (DTA 2005 p. 214), un déménagement ou une 
session d’examen (ATFA non publié C/ 207/06 du 22 juin 2007, consid. 4.3). Dans 
ce dernier cas, le Tribunal fédéral a considéré que les circonstances particulières 

 
 
 

 

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pouvaient tout au plus influencer le nombre de recherches d’emploi requis, sans 
toutefois libérer l’assuré de son obligation d’effectuer des recherches. Dans le 
même sens, la Haute Cour a considéré qu’il convenait de tenir compte, lors de 
l’appréciation de la gravité de la faute, du fait qu’un assuré est entravé dans ses 
recherches d’emploi, lorsqu’il occupe un travail temporaire à plein temps (ATFA 
non publié C 258/99 du 16 mars 2000, consid. 2b et RUBIN, op. cit., 5.8.6.3 et note 
1158, p. 390). 

La suppression de l’obligation de rechercher un emploi a en revanche été admise 
pendant les deux mois qui précèdent l’accouchement; pendant les six mois qui 
précèdent l’âge de la retraite, lorsque l’assuré trouve un emploi convenable dont 
l’entrée en service est fixée dans un délai très court; pendant que l’assuré prend des 
jours non soumis au contrôle (art. 27 OACI) et pendant la phase de planification 
d’une activité indépendante durable qui a fait l’objet d’un soutien au sens des art. 
71a et ss LACI (RUBIN, op. cit., p. 390 et les réf. citées). De même, l’autorité 
compétente renoncera à la preuve des recherches d’emploi en cas d’incapacité de 
travail due à une maladie ou à un accident (SECO, Bulletin LACI – IC, janvier 
2013, B320). 

e) Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois 
sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234; arrêt C 258/06 du 
6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des 
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses. Le nombre 
minimum de recherches a notamment été fixé à quatre par période de contrôle 
(ATFA non publié C 176/05 du 28 août 2006, consid. 2.2; RUBIN, op. cit., p. 392). 

L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches 
d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (SECO, Bulletin LACI - IC, janvier 2013, B316). 

5. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 
15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 
à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 

En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution (SECO, Bulletin 
LACI IC janvier 2014 D72). Un tel barème constitue un instrument précieux pour 

 
 
 

 

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ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 
26 février 2013 consid. 4.1). 

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant un délai de congé de deux 
mois, l’autorité doit infliger une sanction de six à huit jours (SECO, Bulletin 
LACI – IC, janvier 2014, D72).  

La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3).  

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l'espèce au vu des principes rappelés ci-dessus, on ne saurait suivre le recourant 
lorsqu'il prétend que le principe même de la sanction qui lui a été infligée ne se 
justifie pas, dans la mesure où il aurait privilégié la qualité de ses recherches, plutôt 
que la quantité. En effet, les recherches d'emploi dont la preuve doit être rapportée 
doivent cumulativement, et non pas alternativement, être suffisantes en nombre et 
en qualité. Il tombe en effet sous le sens que l'aboutissement d'une offre de services 
ne dépend pas uniquement de la qualité du dossier, mais encore de la décision de 
l'employeur potentiel, condition que le postulant ne maîtrise pas. Celui qui 
recherche un emploi ne peut donc pas d'emblée restreindre ses recherches, en 
limitant celles-ci à celles (peu nombreuses) qui selon lui seraient qualitativement 
les meilleures. Il en irait de même si l'assuré se contentait de recherche en nombre, 
sans se soucier de la qualité. 

On ne saurait davantage le suivre lorsqu'il allègue que ce n'est que le 12 février 
2015, lors du premier entretien qu'il a eu avec un conseiller en placement, qu'il 
aurait su ce qu'attendait de lui l'admiration du chômage en termes de recherches 
quantitatives d'emploi. Conformément à l'art. 17 al.2 LACI, s'il s'était présenté  

 
 
 

 

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aussitôt que possible à l'autorité compétente, il aurait ainsi pu obtenir tous les 
renseignements nécessaires sur ce qui ne lui paraissait pas clair. Ceci dit, son 
niveau de formation et ses compétences générales lui permettaient d'emblée de 
réaliser le caractère insuffisant de ses recherches, dont la finalité va jusqu'à éviter 
d'émarger au chômage (art. 17 al. 1 LACI). Il devait ainsi se placer dans la position 
de celui qui n'aurait pas droit aux prestations de l'assurance-chômage. Dans ce cas, 
il est vraisemblable au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il aurait 
intensifié ses recherches pendant la période concernée, en se donnant toutes les 
chances de retrouver rapidement un emploi. 

Ainsi toutes les conditions étaient réunies et justifiées pour que le comportement 
incriminé de l'intéressé pendant le délai de congé soit sanctionné. 

8. En l'occurrence et bien que la quotité de la sanction en tant que telle ne soit pas 
discutée, la Cour considère que la suspension d'une durée de six jours à compter du 
1er février 2015, pour recherches d'emploi insuffisantes durant le délai de congé de 
deux mois (en décembre 2014 et janvier 2015), est adéquate et respecte le principe 
de la proportionnalité, d'autant que la sanction infligée se situe à la limite inférieure 
du barème du SECO pour ce type de faute. 

9. Le recours est donc rejeté. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a 
LPGA et 89H LPA) 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le