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**Case Identifier:** 236c8370-4829-56c3-9927-a2c306db9c51
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.10.2025 P/8368/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8368-2020_2025-10-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8368/2020 ACPR/867/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 22 octobre 2025 

 

Entre 

A______ et B______, tous deux représentés par Me Philippe Vladimir BOSS, avocat, 

avenue des Toises 12, case postale 140, 1001 Lausanne, 

recourants, 

 

pour déni de justice et retard injustifié, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/8368/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 14 avril 2025, A______ et B______ recourent pour déni de 
justice et retard injustifié "en raison de l'inactivité du Ministère public depuis plusieurs 
mois". 

Ils concluent, sous suite de frais et dépens, au constat d'un déni de justice et retard 
injustifié; à ce qu’il soit ordonné au Ministère public de "diligemment faire avancer la 
procédure", de statuer, sans délai, sur leurs réquisitions de preuve et de mener "toutes 
les autres mesures d'instruction propres à la célère avancée de la procédure". 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. B______, né en 1963, est marié à A______, née en 1968. Ils sont tous deux 
ressortissants français, domiciliés en France.  

 C______, né en 1964, de nationalité française, domicilié à Genève, est marchand d'art 
et ami proche de longue date des époux A______/B______. 

 b. Plainte de B______ 

b.a. Le 14 mai 2020, B______ a déposé plainte contre C______. Il lui reprochait 
d'avoir, entre fin 2013 et 2014 – après qu'il l'eut mis en contact avec D______, 
marchand de pierres précieuses à Genève, pour qu’il achète des rubis pour son compte 
– acquis quatre diamants pour une valeur totale de CHF 149'040.- (hors taxes) et s'être 
versé une commission [qui n'avait jamais été discutée] de CHF 42'000.-, lui faisant 
croire que l'argent qu'il lui avait versé (CHF 838'000.-) avait été utilisé pour l’achat de 
deux rubis.  

À l'appui, il sollicitait l’audition des précités, la délivrance d'un ordre de dépôt sur le 
compte de C______ auprès de [la banque] E______ afin de déterminer l'utilisation des 
fonds confiés, et le séquestre des valeurs litigieuses. 

Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de procédure P/8368/2020.  

b.b. Le 20 mai 2020, le Ministère public a ouvert une instruction à l’encontre de 
C______ pour abus de confiance (art. 138 CP). 

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P/8368/2020 

b.c. Par actes séparés des 20 et 26 mai 2020, cette autorité a ordonné, auprès de 
E______, le séquestre du compte de C______ ainsi que de son coffre. Dits séquestres 
ont été levés le 9 juin 2020, le compte présentant un solde de CHF 777.- [état au 22 mai 
2020] et le coffre étant vide. Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours.  

b.d. Selon le rapport de renseignements du 4 juin 2020, la police a entendu C______ 
et D______, le premier en qualité de prévenu et le second comme témoin.  

C______ a contesté les faits reprochés. Après avoir présenté D______ au plaignant en 
vue de l’achat de pierres précieuses, il avait prélevé sa commission [convenue 
oralement] sur l'argent du plaignant et transféré le solde au précité qui avait acheté 
deux rubis pour le plaignant d’une valeur totale de CHF 588'000.-. Il n’avait pas acquis 
de diamants avec le solde des fonds du plaignant.  

b.e. Devant le Ministère public, le 9 septembre 2020, C______ a été prévenu en raison 
des faits reprochés. Il a été confronté au plaignant et à D______. 

b.f. Par lettre de son conseil du 15 octobre 2020 [se référant à ses précédentes missives 
des 30 juin, 1er et 8 septembre 2020], B______ a réitéré ses demandes tendant 
notamment à la délivrance de la documentation bancaire auprès de E______ en vue de 
déterminer l’usage des fonds versés et pouvoir éventuellement en demander la 
confiscation.  

b.g. Le 23 novembre 2020, le Ministère public a annoncé qu'il statuerait ultérieurement 
sur les requêtes du plaignant. 

b.h. Par pli du 30 septembre 2021, B______ a pris note que l’instruction de sa plainte 
était en suspens dans l’attente de l’avancement de celle de son épouse [cf B. let. c 
infra].  

b.i. Le 11 décembre 2020, B______ a également déposé plainte pénale contre 
C______ pour blanchiment d’argent. Cette plainte qui fait l’objet de la procédure 
P/1______/2021, a été suspendue jusqu’à droit jugé dans la présente procédure.  

c. Plainte de A______ 

c.a. Le 26 juin 2020, A______ a déposé plainte contre C______. Elle lui reprochait de 
s'être – après qu'il lui eut proposé, en 2015, d'acquérir, par son intermédiaire, une 
sculpture en bronze [intitulée "______"] de l'artiste F______ – approprié le montant 
qu'elle lui avait versé à cet effet le 3 juin 2015 [CHF 430'000.-, avec une commission 
de CHF 10'000.- en sus], sans lui remettre dite statue.  

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À l'appui, elle sollicitait l’audition de C______, la délivrance d'un ordre de dépôt 
auprès de E______ et le séquestre des valeurs litigieuses. Par pli séparé de son conseil 
du même jour, elle demandait, à titre subsidiaire, le séquestre de deux parts de propriété 
par étages détenues par C______ dans un immeuble à G______ [VD] [ces biens ont 
été réalisés le 25 octobre 2021 par l’Office des poursuites du district de K______ [VD] 
pour des créanciers antérieurs]. 

La plainte de A______ a été enregistrée sous le numéro de procédure P/11675/2020. 

Cette plainte sera complétée le 4 février 2022 pour des faits de blanchiment d’argent. 
Dans ce cadre, A______ sollicitait notamment le séquestre du compte bancaire de 
C______ auprès de [la banque] H______.  

c.b. Entendu en qualité de prévenu par la police le 26 novembre 2020, C______ a 
contesté les faits reprochés. Avec les fonds versés, il avait acheté l'année suivante la 
sculpture à un courtier établi à Jérusalem, I______ (ou "I______"), auquel il avait 
remis CHF 400'000.- en espèces sans toutefois recevoir la livraison de dite œuvre d'art. 
Il avait tenté en vain, à plusieurs reprises, de contacter le précité. Il n'avait pas déposé 
plainte contre lui car il était "persuadé qu'une telle démarche n'avait aucune chance 
d'aboutir". 

c.c. Selon le rapport de renseignements du 2 décembre 2020, les recherches effectuées 
par la police concernant le dénommé I______ (ou "I______") avaient été vaines. Il 
était en outre indiqué que C______ avait fait l’objet de nombreuses poursuites pour 
dette, au cours des cinq dernières années, pour un montant total de CHF 874’750.- 
(incluant la somme réclamée par la plaignante) et de 32 actes de défaut de biens pour 
un montant de CHF 112'620.-.  

c.d. Par courrier de son conseil du 16 mars 2021 [réitéré le 6 avril suivant], A______ 
a sollicité la tenue d'une audience de confrontation avec le prévenu. 

c.e. Le 21 avril 2021, le Ministère public a adressé un ordre de dépôt à E______ en 
vue d’obtenir notamment les relevés de compte de C______, l’état de ses avoirs et les 
accès à son coffre-fort.  

c.f. Le 19 mai 2021, le Ministère public a annoncé à la plaignante que des 
investigations étaient encore en cours à la police.  

c.g. Dans son rapport de renseignements du 8 septembre 2021, la police a procédé à 
l'analyse de la documentation bancaire remise par E______ ainsi qu'à l'audition 
complémentaire de C______.  

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d. Par ordonnance du 19 novembre 2021, le Ministère public a ordonné la jonction des 
procédures P/11675/2020 et P/8368/2020 sous ce dernier numéro. 

e. Lors de l'audience de confrontation du 27 janvier 2022 devant le Ministère public, 
C______ a été prévenu d'abus de confiance (art. 138 CP) et/ou d'escroquerie (art. 146 
CP) en lien avec la plainte déposée par A______.  

Un délai a été imparti aux parties pour déposer leurs observations et produire les pièces 
évoquées lors de l’audience.  

f.a. Par pli de son conseil du 10 février 2022, B______ a remis les documents requis 
et persisté dans sa plainte. Il demandait au Ministère public de ne pas communiquer, 
en l’état, ses observations au prévenu.  

f.b. Le 15 février 2022, le prévenu a transmis notamment son relevé de compte 
[situation au 31.12.2021] auprès de H______ faisant état d’un solde négatif.  

f.c. Dites observations ont été transmises, le 2 novembre 2022, à chaque partie pour 
détermination. 

g. Par lettre du 6 mai 2022, A______ a indiqué avoir intenté une procédure de 
réalisation forcée portant sur la part [1/2] de copropriété par étages détenue par le 
prévenu dans un immeuble à Genève. Son époux sollicitait du Ministère public de 
séquestrer le solde de la vente aux enchères de ce bien pour couvrir la créance 
compensatrice qui serait vraisemblablement prononcée. 

h. Le 29 juin 2022, le Ministère public a requis – et obtenu le 13 juillet 2022 – de 
D______ la copie d’une facture établie le 24 décembre 2013 à l’intention du prévenu.  

i. Le 5 septembre 2022, les époux A______/B______ ont sollicité des informations sur 
l’avancement des procédures, notamment celle pour blanchiment d’argent, ainsi que 
sur le sort donné aux demandes de séquestre.  

j. Le 2 novembre 2022, le Ministère public a répondu aux plaignants que la procédure 
portant sur le blanchiment d’argent était suspendue.  

k. Par relance du 1er février 2023, A______ a informé le Ministère public que C______ 
avait commencé à rembourser sa dette envers elle [CHF 440'000.-, intérêts en sus, à 
raison d’acomptes mensuels de CHF 49'150.- ], selon l’échéancier établi le 
12 décembre 2022 par l’Office des poursuites. Elle sollicitait la mise en accusation du 
prévenu, cas échéant après disjonction des procédures. Son époux demandait à 
connaître les "intentions" du Ministère public "afin de lever le voile sur les 
déclarations contradictoires" du prévenu et de D______. Il persistait à solliciter "toute 

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la documentation bancaire et la mise en prévention de [C______] pour blanchiment 
d’argent".  

l. Le 11 avril 2023, le plaignant, sous la plume de son conseil, a sollicité l'audition des 
filles de C______ auxquelles celui-ci avait offert deux bagues [deux solitaires montés 
d'un diamant chacun]. Il soupçonnait que ces diamants – dont il demandait la saisie 
par le Ministère public – avaient été acquis grâce à l'argent qu'il avait versé pour l'achat 
des rubis. Il concluait en outre à ce que le Ministère public ordonne la production, par 
le prévenu, de toute pièce en lien avec l’acquisition de ces diamants et l’origine des 
fonds ayant permis leur financement, se réservant de solliciter le séquestre desdits 
diamants.  

m. Par missive du 10 août 2023, le conseil des plaignants s’est référé intégralement à 
ses courriers des 1er février et 11 avril 2023, persistant dans ses précédentes 
réquisitions de preuve.  

n. Dans sa réponse du 16 novembre 2023, le Ministère public a répondu avoir adressé, 
le même jour, un ordre de dépôt à H______. Pour le surplus, il n’entendait pas, en 
l’état, "faire suite à [leurs] autres demandes et réquisitions de preuve". 

o. Par mandat d’actes d’enquête du 29 novembre 2023, le Ministère public a chargé la 
police d’analyser la documentation bancaire remise par H______ "en lien avec les 
deux complexes de faits reprochés au prévenu".  

La police a établi son rapport le 18 décembre 2023.  

p. Par lettre du 28 novembre 2023, réitérée le 19 décembre 2023, le conseil du 
plaignant a informé le Ministère public que la réalisation forcée de la part de 
copropriété pour ½ que le prévenu détenait dans l’immeuble sis à Genève avait été 
suspendue, au vu des acomptes payés à la plaignante. Il sollicitait ainsi le séquestre de 
la part de copropriété – pour éviter que le prévenu n’en dispose dès le remboursement 
intégral de sa dette – afin de garantir une éventuelle créance compensatrice.  

q. Le 7 décembre 2023, l'Office des poursuites a, sur interpellation du Ministère public, 
confirmé que C______ s’acquittait des mensualités fixées, seuls deux versements 
devant encore être effectués dans le cadre du sursis à la vente forcée. 

r. Par ordonnance du 21 décembre 2023, le Ministère public a ordonné le séquestre 
sollicité.  

s. Le 2 mai 2024, cette autorité a rejeté la demande de levée de séquestre formée par 
le prévenu.  

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t. Par ordre de dépôt du même jour, réitéré le 11 septembre 2024, le Ministère public 
a sollicité [et reçu le 16 septembre 2024] le certificat de gemmologie mentionné dans 
les factures établies par D______.  

u.a. Le 21 novembre 2024, le conseil des époux A______/B______ a, dans la 
procédure P/2______/2021 [dirigée notamment contre ses mandants à la suite de la 
plainte de C______ pour contrainte, et attribuée à un autre cabinet du Ministère 
public], sollicité l’audition de I______ (ou "I______").  

u.b. Par relance du 31 janvier 2025 [dans la même procédure], leur conseil a réitéré 
ses réquisitions de preuve portant sur l’audition des filles du prévenu et sur celle de 
I______ (ou "I______").  

v. Par missive du 6 mars 2025 [dans la présente cause], les plaignants ont, sous la 
plume de leur conseil, annoncé au Ministère public qu’en l’absence de convocation de 
I______ (ou "I______") d’ici au 15 suivant, ils déposeraient un recours pour déni de 
justice.  

w. Le 20 mars 2025, la Procureure, nouvellement chargée de la procédure, a répondu 
qu'elle se déterminerait rapidement sur les actes d'instruction à effectuer.  

C. a. Dans leur recours, B______ et A______ reprochent au Ministère public de ne pas 
avoir, depuis 2020, recherché le dénommé I______ (ou "I______") alors qu’eux-
mêmes étaient parvenus, en octobre 2023, à obtenir les coordonnées de l’intéressé [son 
adresse de courriel]. Cette autorité n'avait pas non plus répondu à leurs demandes [des 
21 novembre 2024, 31 janvier et 6 mars 2025] d'audition du précité alors qu'il s'agissait 
de la "dernière mesure utile" avant la clôture de l'instruction et le renvoi du prévenu 
en jugement. Cette audition, concrètement possible dès octobre 2023, devait ainsi être 
"immédiatement mise en œuvre".  

 Ils font, en outre, grief au Ministère public de ne pas avoir donné suite à leurs 
réquisitions du 11 avril 2023 [réitérées les 10 août 2023, 31 janvier et 6 mars 2025] 
d'entendre les filles du prévenu auxquelles celui-ci avait offert deux solitaires montés 
d’un diamant chacun qu'ils soupçonnaient être ceux acquis abusivement par le 
prévenu, ni entrepris les recherches permettant de retrouver l’origine de ces diamants 
et les analyser. Ces mesures "essentielles" devaient être immédiatement mises en 
œuvre.   

 Enfin, ils déplorent que cinq procureurs, dont trois en moins d'une année, aient été 
chargés de la procédure. S'ils n'émettent pas de griefs personnels envers ceux-ci, ils 
considèrent que les changements de procureurs n'ont pas permis de mener une 
instruction diligente, de sorte que "le retard injustifié en découlant" devait être 
constaté. Ils se plaignent également de la durée de la procédure [cinq ans] pour des 

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faits remontant à juin 2015, respectivement à fin 2013, ceci d’autant que "la 
prescription des infractions pénales commises par le prévenu menace".  

 b. Invité à se déterminer, le Ministère public conclut au rejet du recours. L’instruction 
était complexe. La procédure ouverte pour blanchiment d’argent [P/1______/2021] 
avait été suspendue jusqu’à droit jugé dans la présente cause, tout comme celle 
[P/3______/2021] dans le cadre de laquelle C______ avait déposé plainte à l’encontre 
de D______ pour avoir fait de fausses déclarations et produit une fausse facture. La 
procédure P/2______/2021[portant sur la plainte déposée par C______ contre les 
époux A______/B______ pour contrainte] était diligentée en parallèle. Dès le dépôt 
des plaintes des époux A______/B______, divers actes d’instruction avaient été 
effectués. Même si quelques mois avaient pu s’écouler entre ceux-ci, on était bien loin 
d’un délai d’inactivité de 13 ou 14 mois ou de carences choquantes. Le changement 
de procureurs n’avait pas retardé la conduite de la procédure. Aucune violation du 
principe de célérité ou de déni de justice ne pouvait être retenu.  

 Il annonçait l’audition prochaine de D______ [convoqué à l’audience du 7 juillet 2025] 
pour qu’il s’explique sur la mention, dans ses factures, du même numéro de certificat 
de gemmologie [transmis le 13 septembre 2024 par J______ AG après le rappel de 
l’ordre de dépôt]. Il statuerait ensuite sur l’éventuelle nécessité d’entendre les filles du 
prévenu. S’agissant de I______ (ou "I______") – domicilié aux Etats-Unis –, les 
recourants avaient sollicité son audition, pour la première fois, le 6 mars 2025, leurs 
précédentes demandes ayant été formulées dans le cadre de la procédure 
P/2______/2021, attribuée à un autre Procureur et désormais reprise par le même 
cabinet. En tout état, l’utilité de cette audition – qui ne pourrait se faire que par 
commission rogatoire, ce qui ralentirait encore la procédure – paraissait douteuse, 
l’intéressé ayant soutenu ne pas connaître C______ ni lui avoir parlé, tandis que le 
précité a indiqué que le dénommé I______ (ou "I______") n’était pas "le" I______ (ou 
"I______") auquel il avait remis les CHF 400'000.- . L’instruction du volet dénoncé 
par A______ était ainsi achevée. Il était toutefois, en l’état, prématuré d’adresser un 
avis de prochaine clôture, le prévenu devant être renvoyé en jugement en même temps 
pour tous les actes reprochés.  

 c. Dans leur réplique, les recourants observent "avec satisfaction" l’avancement de la 
procédure "au vu de l’audition prévue de M. D______ et des diverses décisions 
rendues matériellement par le Ministère public dans dites observations", sollicitant la 
suspension de la procédure de recours et n’excluant pas "que la procédure de recours 
perde son objet d’ici là". 

d. Par courrier du 10 juin 2025, le Ministère public a indiqué être favorable à la 
suspension de la procédure de recours, sollicitant la transmission du dossier "pour 
l’audience d’instruction du 7 juillet 2025".  

e. Le 19 juin 2025, les recourants ont persisté dans leur demande de suspension.  

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f. Par missive spontanée du 17 juillet 2025, les recourants ont communiqué à la 
Chambre de céans la copie du procès-verbal de l’audience précitée, laquelle se 
poursuivrait le 28 août 2025. Ils ont sollicité "le maintien de la suspension de la 
procédure jusqu’au 10 septembre 2025, réservant un éventuel retrait de recours". 

g. Le 17 septembre 2025, les recourants ont joint la copie de leur pli adressé au 
Procureur Général. Il se plaignent d’un nouveau changement de magistrat à compter 
du 1er octobre 2025 à la suite de l’élection de la Procureure chargée du dossier à une 
autre fonction.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours formé pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun 
délai (art. 396 al. 2 CPP). Il a été déposé selon la forme prescrite (art. 393 et 396 al. 1 
CPP), par les plaignants, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 

1.2.1. À teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, le recourant doit avoir un intérêt actuel et 
pratique au traitement de leur recours, lequel doit exister tant au moment du dépôt du 
recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2 et les références 
citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_766/2016 du 4 avril 2017 consid. 1.2). Lorsque 
l'autorité rend une décision alors qu'un recours pour déni de justice est pendant, le 
recourant ne dispose, en principe, plus d'un intérêt actuel à faire constater le prétendu 
déni (arrêts du Tribunal fédéral 5A_670/2016 du 13 février 2017 consid. 2; 
5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 4.2 ; 2C_313/2015 du 1er mai 2015 
consid. 4). Si l'intérêt juridique disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré 
sans objet, et la cause radiée du rôle (ATF 118 Ia 488 consid. 1a; ACPR/648/2024 du 
30 août 2024 consid. 1.2.1). 

1.2.2. En l'espèce, les recourants font grief au Ministère public de ne pas avoir statué 
sur leurs réquisitions de preuve formées le 11 avril 2023 [pour l’audition des filles du 
prévenu, la production de pièces relatives aux diamants et leur mise à disposition] ainsi 
que le 21 novembre 2024 [pour l’audition de I______ (ou "I______")], malgré leurs 
nombreuses relances. 

Or, après le dépôt du recours, le Ministère public a pris position sur les demandes des 
recourants. Il a en outre tenu une audience, le 7 juillet, reprise le 28 août 2025, au cours 
desquelles le prévenu et D______ ont été entendus, en présence des recourants, ceux-
ci ayant pu poser toutes questions utiles aux intéressés.   

Les recourants n’ont dès lors plus d'intérêt actuel et pratique à la constatation d'un 
éventuel déni de justice, étant souligné que, dans leur réplique, ils ont déclaré être 
satisfaits des réponses du Ministère public, proposant la suspension de la procédure de 
recours, sans exclure que celui-ci perde son objet.  

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Partant, le recours pour déni de justice est devenu sans objet.  

Les griefs en lien avec les faits de blanchiment d’argent ne sont pas recevables, ceux-
ci faisant l’objet d’une autre procédure [P/1______/2021], suspendue dans l’attente de 
l’issue de la présente cause.  

1.3. Le recours pour retard injustifié est en revanche recevable, les parties plaignantes 
ayant un intérêt juridiquement protégé à obtenir une décision de l'autorité sollicitée sur 
ce point (art. 382 al. 1 CPP).  

2. 2.1. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Cette disposition concrétise le 
principe de la célérité, et prohibe le retard injustifié à statuer, posé par l'art. 29 al. 1 
Cst., qui garantit notamment à toute personne, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Comme 
on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et 
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Selon 
la jurisprudence, apparaît comme une carence choquante une inactivité de treize ou 
quatorze mois au stade de l'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_172/2020 du 
28 avril 2020 consid. 5.1). Le principe de la célérité peut être violé même si les 
autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des 
insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Seul un 
manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de 
poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai 
raisonnable, pourrait conduire à l'admission de la violation du principe de célérité. En 
cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, 
comme par exemple la fixation d'un délai maximum pour clore l'instruction (cf. 
ATF 128 I 149 consid. 2.2, rendu en matière de détention préventive). 

2.2. Si le justiciable veut pouvoir ensuite soulever ce grief devant l'autorité de recours, 
il lui appartient toutefois d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité 
fasse diligence, par exemple en l'invitant à accélérer la procédure et à statuer à bref 
délai (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; 126 V 244 consid. 2d). Il serait en effet contraire au 
principe de la bonne foi, qui doit présider aux relations entre organes de l'État et 
particuliers en vertu de l'art. 5 al. 3 Cst., qu'un justiciable se plaigne d'un déni de justice 
devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de 
l'autorité concernée pour remédier à la situation (ATF 149 II 476 consid. 1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_4/2023 du 27 février 2023 consid. 2.2). 

2.3. En l'occurrence, les recourants reprochent au Ministère public d’avoir tardé à 
statuer sur leurs demandes, formulées pour la première fois dans leur courrier du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20I%20149

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11 avril 2023, portant sur l’audition des filles du prévenu et la production de pièces. 
Or, même s’il ne s’est pas prononcé spécifiquement sur ces points, le Ministère public 
a, dans sa réponse du 16 novembre 2023, fait part de son refus de donner suite aux 
réquisitions de preuves énoncées dans dit courrier, hormis la délivrance de l’ordre de 
dépôt à H______. Même si cette réponse est intervenue sept mois plus tard et ne 
satisfaisait pas entièrement les recourants, ce délai n'est pas suffisant pour enfreindre 
les maxima posés par la jurisprudence.  

Par la suite, les recourants ont réitéré leurs requêtes [en janvier et en mars 2025], y 
compris celle concernant l’audition du dénommé I______ (ou "I______"), formée 
pour la première fois le 21 novembre 2024 dans une autre procédure, avant d’obtenir 
satisfaction au stade du recours, soit aussi dans un délai également en deçà de ce que 
la jurisprudence considère comme une carence choquante.  

Les recourants reprochent également au Ministère public la durée excessive de la 
procédure – cinq ans – avec le risque que les infractions pénales en cause se prescrivent.  

Contrairement à ce qu’ils semblent penser, l’approche de la prescription ne saurait être 
imputée au Ministère public dès lors que les plaintes ont été déposées seulement le 
14 mai 2020 pour les faits survenus entre fin 2013 et 2014, respectivement le 26 juin 
2020 pour ceux de 2015.  

En outre, malgré le changement de Procureurs, le Ministère public n’est pas resté 
inactif dans l’instruction de la cause. Il a ouvert immédiatement deux procédures 
distinctes [P/8368/2020 et P/11675/2020] qui ont été instruites dès réception. Diverses 
auditions ont eu lieu, avant la jonction des procédures, tant devant la police que devant 
le Ministère public [les 4 juin et le 9 septembre 2020 dans la première procédure ; les 
26 novembre 2020 et 8 septembre 2021 dans la seconde]. L’instruction de la plainte 
du recourant a ensuite été suspendue dans l’attente de l’avancement de celle 
concernant son épouse, ce dont les intéressés ont été informés. Après la jonction des 
procédures, le 19 novembre 2021, une autre audience a eu lieu devant le Ministère 
public [le 27 janvier 2022]. Parallèlement, le Ministère public a ordonné le séquestre 
des avoirs du prévenu auprès de E______ [les 20 et 26 mai 2020], demandé la 
production de pièces aux parties, délivré des ordres de dépôts [le 21 avril 2021 à 
E______ ; le 16 novembre 2023 à H______] et requis l’établissement d’un rapport à 
cet égard, demandé des renseignements à l’Office des poursuites avant de séquestrer 
la part de copropriété du prévenu [le 21 décembre 2023] et obtenu [le 16 septembre 
2024] le certificat de gemmologie mentionné sur les factures de D______.  

Au regard de l'ensemble des actes accomplis au cours de l'instruction, même si 
quelques temps morts sont à déplorer et ont nécessité des relances des recourants, 
aucune violation du principe de la célérité ne peut être constatée, faute d'avoir été d'une 
durée véritablement choquante, ce d'autant que l'instruction arrive à son terme.  

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Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait retenir un retard injustifié du Ministère 
public à statuer, ni une violation du principe de la célérité, à ce stade.   

Le Ministère public est néanmoins invité à faire diligence pour se prononcer, sans 
tarder, sur la suite de la procédure, à commencer par l’éventuelle audition des filles du 
prévenu et pour accomplir les derniers actes d’enquête jugés pertinents avant de 
renvoyer, le cas échéant, le prévenu en jugement.  

3. 3.1. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge 
des parties, dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé.  

 3.2. Lorsqu'un acte est sans objet, les frais sont fixés en tenant compte de l'état de fait 
existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_649/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.1.2). Il ne s'agit pas 
d'examiner en détail les chances de succès du recours, ni de rendre un jugement au 
fond par le biais d'une décision sur les frais, mais d'apprécier sommairement la cause 
(ATF 142 V 551 consid. 8.2; ACPR/497/2022 du 26 juillet 2022 consid. 9.1.1).  

 3.3. En l'espèce, ce n'est que postérieurement au dépôt de l'acte de recours que le 
Ministère public a statué sur les réquisitions de preuve. En conséquence, les motifs 
pour lesquels l'acte a été, pour partie, déclaré sans objet ne sont pas imputables aux 
recourants.  

Les recourants qui ont succombé pour le surplus seront condamnés à la moitié des frais 
envers l'État, fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), soit au paiement de 
CHF 500.-. 

Le solde de ces frais (CHF 500.-) sera laissé à la charge de l'État. 

Le solde des sûretés versées (CHF 500.-) devra leur être restitué. 

4. Les recourants peuvent prétendre à l'octroi de dépens en lien avec l’activité pour 
laquelle ils auraient obtenu gain de cause (soit à raison de ½).  

Ils concluent à l'octroi d'une indemnité de CHF 3'600.-, majorée de la TVA, 
correspondant à huit heures d'activité au tarif horaire de CHF 450.-. 

Le temps consacré apparaît excessif pour la rédaction d'un mémoire de dix-huit pages 
(dont seules cinq pages sont consacrées à la discussion juridique), eu égard à l’absence 
de complexité particulière et au vu de l'issue du litige. Il sera donc ramené à quatre 
heures et demie, durée qui parait raisonnable, au tarif horaire demandé, soit à 

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CHF 2'025.-. La TVA n'est pas due, les recourants étant domiciliés à l'étranger 
(ATF 141 IV 344 consid. 4.1 p. 346). 

Une indemnité de CHF 1'012.50.- (correspondant à 50 % du montant retenu) sera ainsi 
allouée aux recourants et mise à la charge de l’État (art. 433 CPP). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Déclare sans objet, dans la mesure de sa recevabilité, le recours pour déni de justice. 

Rejette le recours pour retard injustifié. 

Met à la charge de B______ et A______ la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés 
à CHF 1'000.-, soit au paiement de CHF 500.-. 

Laisse le solde des frais de la procédure de recours (CHF 500.-) à la charge de l'État. 

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ et A______ le solde 
des sûretés versées, soit CHF 500.-. 

Alloue à B______ et A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'012.50 (art. 433 
CPP). 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et  
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI  

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI  

 

 

 

 

 

Voie de recours : 
 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 

au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et 

les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF.  

Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 

de l'arrêt attaqué. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis 

au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à  

La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/8368/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

Total  CHF   1'000.00