# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bef8fa6c-f9d7-5812-a28e-cca1573c240b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2015 A/886/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-886-2015_2015-05-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 

Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/886/2015 ATAS/347/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 mai 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître SZALAI Zoltan 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/886/2015 

- 2/3 -

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 22 janvier 
2015 ; 

Vu le recours interjeté par Monsieur A______, assisté et représenté par son conseil, le 
16 mars 2015; 

Attendu que, préjudiciellement, se pose la question de la recevabilité du recours, au 
sujet de laquelle l'intimé a indiqué s'en rapporter à justice ; 

Vu toutefois la réponse de l'intimé sur le fond, qui, après réexamen du dossier et 
conformément à l'avis de son service médical (SMR), a estimé nécessaire de procéder à 
une instruction médicale complémentaire, notamment sous forme d'expertise 
psychiatrique, et propose en conséquence et principalement que le dossier lui soit 
renvoyé pour instruction complémentaire; 

Vu l'accord du recourant par courrier du 29 avril 2015 avec la solution proposée par 
l'intimé, 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties ; 

Que la chambre de céans, au vu des circonstances, considère que la question de la 
recevabilité peut rester ouverte ; 

Que toutefois, vu la proposition de l'intimé, formulée d'emblée, aboutissant au fond à 
une admission partielle du recours, 

Qu'il se justifie toutefois dans le cas particulier de compenser les dépens, et de laisser 
les frais à la charge de l'État de Genève, la procédure n'étant pas gratuite ; 

 

  

 
 
 

 

A/886/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 
22 janvier 2015 ; 

2. Ordonne le renvoi du dossier à l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève, afin qu'il procède à une instruction médicale complémentaire, notamment 
sous forme d'expertise psychiatrique, dans les meilleurs délais 

3. Donne acte à Monsieur A______ et à l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève de leur accord, 

4. Renonce à percevoir l'émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 

La greffière : 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

  
 

Le président : 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
  

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  
des assurances sociales par le greffe le