# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d48f158-48a2-5978-9d77-ee6e695a9299
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2008 A/3711/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3711-2008_2008-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD, 
Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3711/2008 ATAS/1294/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 18 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur H__________, domicilié à 1201 GENEVE 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE DE CHOMAGE UNIA, p.a. Office de paiement 60121; 

rue Necker 17; case postale 1299, 1211 Genève 1 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3711/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur H__________ (ci-après le recourant) a déposé une demande d'indemnité 

chômage le 15 janvier 2008 auprès de la CAISSE DE CHOMAGE UNIA (ci-après 

l'intimée), qui a rendu une décision de refus le 30 avril 2008 ; 

Que le recourant a fait opposition à cette décision le 26 mai 2008, puis relancé à 

réitérées reprises l'intimé aux fins qu'elle traite l'opposition ; 

Que par courrier du 15 octobre 2008, il a déclaré recourir, n'ayant toujours pas reçu de 

décision sur opposition, et déclarant maintenir ses arguments ; 

Que dans le délai qui lui a été accordé pour répondre, au 13 novembre 2008, l'intimé a 

indiqué au Tribunal, le 10 novembre 2008, avoir rendu le jour même la décision sur 

opposition sollicitée, en annexant copie de cette décision;  

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 

LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 

l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales lorsque l'assureur ne rend pas de décision, 

malgré la demande de l'intéressé (cf. également ATF 130 V 90); 

Qu'interjeté devant la juridiction compétente, le recours est ainsi recevable. 

Attendu que l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne peut qu'inviter 

l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATFA du 27 mars 2006, cause U 23/05); 

Qu'en l'espèce, la décision sur opposition a été rendue en cours de procédure, de sorte 

que le recours pour déni de justice devient sans objet, étant précisé que le recourant peut 

faire valoir ses arguments contre la décision sur opposition, le cas échéant, en recourant 

dans les 30 jours dès sa notification ; 

Qu'en l'état, la cause doit être rayée du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

A/3711/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le