# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ac40b0b-8a68-5f65-97e8-c2237dc3d024
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2008 A/492/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-492-2008_2008-05-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

KOEPPEL, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/492/2008 ATAS/572/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 15 mai 2008 

 

En la cause 

Madame F_________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN 

Michael 

recourante 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES, av. Perdtemps 23, 1260 NYON intimée 

 

 

 

 

 

A/492/2008 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 17 janvier 2008, GENERALI ASSURANCES (ci-

après : l'assureur) a octroyé à Madame F_________ une indemnité pour atteinte à 

l'intégrité de 40% et confirmé pour le surplus sa décision du 17 octobre 2007 aux termes 

de laquelle il lui avait déjà accordé une rente d'invalidité de 41% à compter du 1
er

 

octobre 2007, calculée sur un gain assuré de 67'167 fr, ainsi qu'une indemnité pour 

atteinte à l'intégrité de 35%; 

Que par écriture du 18 février 2008, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en 

concluant principalement d'une part, à la reprise du versement des indemnités 

journalières au motif que son état de santé n'était pas stabilisé, d'autre part, à l'octroi 

d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 45% ;  

Qu’au vu des arguments énoncés et des documents versés à la procédure, GENERALI 

ASSURANCES, par décision du 29 avril 2008, a annulé sa décision du 17 janvier 2008 

et remis l'assurée au bénéfice du versement des indemnités journalières à 100% à 

compter du 1
er

 octobre 2007 jusqu'à l'achèvement des mesures de rééducation en cours, 

précisant qu'une décision serait ensuite rendue portant sur la rente d'invalidité et le taux 

de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité;  

Que par courrier du 29 avril 2008, le mandataire de l'assurée a demandé au Tribunal de 

céans de statuer sur les dépens. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA);  

Que sa compétence pour connaître du cas d'espèce est dès lors établie ; 

Que suite au recours, l'intimé a annulé la décision attaquée, repris le versement des 

indemnités journalières et annoncé qu'il rendrait par la suite une nouvelle décision quant 

au degré d'invalidité et à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité;  

Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 

laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 

 

 

 

 

A/492/2008 

- 3/4 - 

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 

dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 

recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 

que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 

p. 318 consid. 2b); 

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l'état de l'assurée n'était 

pas encore stabilisé et qu'il y avait lieu de reprendre le versement des indemnités 

journalières, en attendant de se prononcer une nouvelle fois sur les questions du degré 

d'invalidité et de l'atteinte à l'intégrité; 

 

 

 

 

 

 

 

A/492/2008 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision du 29 avril 2008 de GENERALI ASSURANCES d'annuler 

sa décision du 17 janvier 2008 et de reprendre le versement des indemnités 

journalières. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte LUSCHER  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le