# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8ea5586-b752-5412-92d2-bf3abb7d93eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2025 A/2469/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2469-2024_2025-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2469/2024 ATAS/317/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 7 mai 2025 
Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Maître Jennifer SCHWARZ  

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1963, a été engagé en qualité de grutier par 
l’entreprise B______ Sàrl (ci-après : l’employeur) à partir du  
2 juin 2020. À ce titre, il était assuré pour les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(ci-après : la SUVA). Il a été licencié le 26 juin 2023 pour le 31 octobre 2023 
pour des motifs économiques. 

b. Le 21 juillet 2023, l’assuré a consulté le docteur C______, médecin à Viry 
(France), lequel a diagnostiqué une entorse du ligament latéral externe de la 
cheville gauche suite à un accident survenu sur un chantier le 11 juillet 2023, et 
attesté d’une totale incapacité de travail dès le jour même. 

c. La SUVA a pris en charge les suites du sinistre, en versant notamment des 
indemnités journalières à l’employeur. 

d. L’assuré s’est soumis à plusieurs examens, dont une échographie et une 
radiographie de la cheville gauche le 21 juillet 2023, une échographie de la jambe 
gauche le 24 novembre 2023, une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : 
IRM) de la cheville gauche le 7 février 2024, et une IRM des mollets le  
6 mars 2024. 

e. Dans une appréciation du 16 avril 2024, le docteur D______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la SUVA, a considéré que la 
cheville de l’assuré était déjà altérée avant l’accident, relevant de l’arthrose avec 
des ostéophytes sur la malléole interne et latérale, un bec ostéophytaire au niveau 
du col du talus. Sur l’IRM étaient observés une atteinte du ligament talofibulaire 
antérieur « (entorse Grad II) », des signes de surcharge chronique autour de la 
cheville avec une entésopathie sur le calcanéum. L’accident avait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, causé une entorse « Grad II » de la cheville, 
atteinte chronique tendineuse. Une guérison était attendue à trois mois de 
l’événement pour l’entorse de la cheville et la symptomatologie résiduelle était en 
relation de causalité vraisemblable avec l’atteinte dégénérative préexistante. 

 Par décision du 29 avril 2024, la SUVA a mis fin aux prestations d’assurance 
au 30 avril 2024, retenant que l’état de santé de l’assuré tel qu’il aurait été sans 
l’accident du 11 juillet 2023 pouvait être considéré comme atteint trois mois après 
l’événement au plus tard. 

b. Le 21 mai 2024, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision, 
relevant qu’il souffrait d’une fissure du tendon due à l’entorse, et non pas d’une 
dégénérescence des tissus, comme prétendu par le médecin-conseil qui ne l’avait 
même pas examiné. 

Il a joint un rapport du docteur E______, chirurgien au Centre d’orthopédie de la 
clinique K______ de Bourg-en-Bresse (France), consulté le16 mai 2024 en raison 

 
 
 

 

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de douleurs chroniques de la cheville gauche depuis l’accident de juillet 2023 
limitant les activités du patient. À l’examen clinique, le médecin a constaté une 
tendance au valgus de l’arrière-pied avec beaucoup de mouvements parasites à 
l’appui, une douleur élective rétro-malléolaire et sous-malléolaire externe sur le 
trajet des fibulaires. Il n’y avait pas d’hyperlaxité en varus forcé. L’IRM 
retrouvait une fissure longitudinale subluxée du court fibulaire, qui justifiait une 
réparation rapide. 

c. L’assuré a été opéré en ambulatoire le 27 mai 2024 par le Dr E______. Selon le 
protocole opératoire, le médecin avait retrouvé, lors de l’intervention, un tendon 
court fibulaire très volumineux avec une fissure d’environ 3 cm sous la malléole 
externe, laquelle avait été débridée et suturée. 

d. Par courrier du 30 mai 2024, l’assuré a informé la SUVA qu’il ne percevait 
plus aucune indemnité, que ce soit d’organisme français ou suisse. 

e. Dans un nouvel avis du 17 juin 2024, le Dr D______ a relevé que l’assuré 
présentait sur les radiographies une cheville diffusément arthrosique avec des 
signes de surcharge tibio-talique. Dans de telles circonstances, une tendinopathie 
chronique avec une fissuration tendineuse était « tout à fait compatible et de 
manière vraisemblable avec une atteinte dégénérative ». Un tendon sursollicité 
allait montrer une « usure sous forme d’effilochage, décrit comme une fissure » 
qui se faisait le long du tendon. Il n’y avait « pas à proprement parlé de perte de 
continuité, mais une usure comparable à celle d’un lacet de chaussure ». Dans ce 
cas précis, on se retrouvait, de manière vraisemblable, devant « une aggravation 
aigue transitoire d’un état dégénératif articulaire et abarticulaire (fissure 
tendineuse dans le cadre d’une tendinopathie chronique) ». L’intervention n’était 
pas, selon le degré de la vraisemblance prépondérante, en lien avec l’évènement 
déclaré. Du fait de l’état dégénératif articulaire et abarticulaire, l’événement avait 
effectivement fini de déployer ses effets à trois mois. 

f. Par décision sur opposition du 18 juin 2024, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré, sur la base des conclusions du Dr D______. Elle a en outre retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours contre cette décision. 

 Par acte du 22 juillet 2024, l’assuré, représenté par une avocate, a interjeté 
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice. Il a préalablement conclu à la restitution de l’effet suspensif au 
recours. Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision entreprise et à ce 
que l’intimée soit condamnée à reprendre immédiatement le versement des 
prestations avec effet rétroactif au 1er mai 2024, à s’acquitter de tous les frais de 
procédure et à lui payer un montant de CHF 3'850.- à titre de dépens. 
Subsidiairement, il a requis le renvoi du dossier à l’intimée pour nouvelle 
décision.  

 
 
 

 

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Ses chances de succès sur le fond paraissaient évidentes à première vue et son 
intérêt à obtenir le versement de prestations faisant l’objet du recours l’emportait 
sur celui de l’intimée à l’exécution immédiate de la décision. 

Les pièces jointes à son écriture démontraient de manière irréfutable que 
l’accident assuré constituait la cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé 
litigieuse. La décision entreprise était injustifiée, dans la mesure où elle se fondait 
sur un rapport médical qui présentait des erreurs de diagnostics grossières. En 
effet, son dossier ne comportait aucune trace d’arthrose des membres inférieurs 
avant le 21 juillet 2023 et les images radiographiques ne révélaient ni pincement 
articulaire, ni ostéophyte, ni géode sous chondrale, de sorte qu’il n’y avait pas de 
signe évident d’arthrose. Il n’avait jamais rencontré le moindre problème à la 
cheville gauche, ni n’avait consulté son médecin pour des problèmes d’arthrose 
avant l’accident litigieux, au cours duquel il s’était violemment tordu la cheville. 
Précédemment à cet événement, il était en excellente santé, pratiquait 
régulièrement le football et n’avait jamais eu aucun problème articulaire ou 
musculaire. Les conclusions du Dr D______ étaient en parfaite contradiction avec 
le constat du Dr E______ et le sinistre assuré apparaissait, selon une 
vraisemblance prépondérante, comme la condition sine qua non de la 
symptomatologie et de la pathologie dont il continuait de souffrir. 

Il n’avait plus aucune ressource, car son employeur, devenue la société 
F______ Sàrl le 27 septembre 2023, était désormais en liquidation, la sécurité 
sociale française refusait d’entrer en matière pour l’indemniser, et France Travail 
ne pouvait pas intervenir étant donné qu’il était toujours en arrêt de travail. 

Le recourant a notamment produit des rapports du 9 juillet 2024 du Dr E______, 
des 12 et 18 juillet 2024 du Dr C______, et du 22 juillet 2024 du  
docteur G______, médecin à La Pesse (France). 

b. En date du 31 juillet 2024, l’intimée a conclu au rejet de la requête de 
restitution de l’effet suspensif, au motif que l’intérêt de l’ensemble des assurés au 
bon fonctionnement et au financement du système des assurances sociales, 
associé au risque qu’elle supporterait de ne pas se voir rembourser les prestations 
allouées indûment, l’emportaient largement sur l’intérêt privé du recourant à 
continuer de bénéficier des prestations jusqu’à l’entrée en force d’une décision 
finale. Les chances de succès de l’intéressé n’étaient par ailleurs pas données. 

c. Par arrêt incident du 7 août 2024 (ATAS/605/2024), la chambre de céans a 
restitué l’effet suspensif au recours et alloué au recourant une indemnité de  
CHF 2'000.- à charge de l’intimée. 

Le recours interjeté tardivement par cette dernière auprès du Tribunal fédéral a été 
déclaré irrecevable par arrêt du 20 octobre 2024 (8C_514/2024). 

d. Dans sa réponse du 18 octobre 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle a soutenu que le Dr D______, qui s’était prononcé à deux reprises sur le 
dossier du recourant, avait établi ses rapports en parfaite connaissance de 

 
 
 

 

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l’anamnèse, après examen de tous les rapports au dossier et analyse de l’imagerie 
médicale. Un examen personnel de l’intéressé n’était donc pas nécessaire. 
Contrairement au Dr D______, les médecins traitants ne s’étaient pas prononcés 
sur la tendinopathie des fibulaires mises en évidence par l’échographie et l’IRM. 
Le Dr E______ n’avait pas remis en cause l’avis du Dr D______ retenant une 
entorse de la cheville de GRAD II et une atteinte préexistante sous la forme d’une 
tendinopathie des fibulaires, et n’avait pas expliqué pour quelle raison cette 
atteinte chronique maladive aurait pu être aggravée de manière durable par 
l’accident. Quant aux Drs C______ et G______, ils se contentaient de relever que 
le patient n’avait jamais consulté pour des troubles du membre inférieur gauche, 
ce qui ne permettait pas d’établir un lien de causalité naturelle. Elle avait à 
nouveau sollicité l’avis du Dr D______, qui avait confirmé, après avoir demandé 
un consilium radiologique, que l’accident avait cessé de déployer ses effets au 
plus tard trois mois après sa survenance.  

L’intimée a joint l’appréciation du 25 septembre 2024 du Dr D______, lequel a 
diagnostiqué une tendinopathie chronique du court fibulaire gauche, une suture de 
fissure du court fibulaire gauche le 27 mai 2024, une entorse de GRAD II de la 
cheville gauche sans déchirure ligamentaire et une arthrose de la cheville gauche. 
Il a relevé, concernant la causalité naturelle de l'atteinte du ligament latéral 
externe, que celle-ci était probable et que l'imagerie n'avait pas mis en évidence 
de déchirure. Il s'agissait donc d'une entorse simple de la cheville gauche avec 
une guérison attendue à six-huit semaines. S’agissant de l’atteinte tendineuse, le 
rapport opératoire ne faisait pas mention de luxation des fibulaires dont la cause 
aurait pu être traumatique, mais d'une fissuration longitudinale qui avait été 
débridée et suturée. Ce type de lésion était typique d'une atteinte chronique, la 
structure tendineuse sur-sollicitée avait de la difficulté à se régénérer du fait d'une 
vascularisation précaire. Ces sur-sollicitations étaient liées à la morphologie de 
l'arrière-pied et à des surcharges chroniques objectivées tout du moins par 
l'atteinte dégénérative de l'articulation talocrurale visible sur l'imagerie réalisée à 
deux semaines de l'événement déclaré, mais également la présence d'un 
enthésophyte au niveau de l'insertion du tendon d'Achille et l'aponévrose plantaire 
classique dans les surcharges tendineuses chroniques. Ces atteintes tendineuses 
longitudinales se trouvaient sur toutes les structures tendineuses en souffrance. Il 
suffisait de s'imaginer un lacet usé proche de la rupture. Celui-ci était fissuré. 
L’image était tout à fait reproductible pour une structure tendineuse, qui pour 
rappel n'avait aucune propriété contractile, à une vascularisation souvent 
limitante, et dont les souffrances intrinsèques se voyaient couramment après  
50 ans. Venait s’y ajouter l'atteinte chronique du fascia plantaire et de l'insertion 
du tendon d'Achille. La voussure rétro malléolaire observée d'emblée était 
probablement déjà en lien avec une inflammation au niveau de la gaine des 
tendons. Il n'y a pas de notion ni de description à l'échographie d'hématome ou 
d'hémorragie laissant suspecter une origine traumatique de cette atteinte, ce qui 
rendait son origine traumatique possible sans plus. Il s'agissait donc d'une entorse 

 
 
 

 

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de la cheville gauche latérale, sans déchirure du ligament, avec une guérison 
attendue à six semaines. En tenant compte d'une rééducation fonctionnelle bien 
menée, l'événement avait fini de déployer ses effets au maximum à trois mois du 
traumatisme. L'intervention qui avait eu lieu le 27 mai 2024 n'était pas, selon le 
degré de la vraisemblance prépondérante, en lien avec l'événement déclaré. Son 
indication était vraisemblablement portée sur l'état chronique d'un tendon malade. 
Pour être exhaustif, une analyse de dossier par un spécialiste en radiologie avait 
été demandée, laquelle avait largement confirmé cet argumentaire, soit l’existence 
d’une lésion aigue du talofibulaire antérieur à type d'entorse de faible grade et 
atteinte tendineuse évoluant au long court sans aggravation structurelle en lien 
avec le sinistre déclaré. 

L’intimée a également produit le courrier du 23 août 2024 du Dr D______ 
sollicitant un avis de la lecture du bilan radiologique du recourant, ainsi que la 
réponse du 10 septembre 2024 du docteur H______, spécialiste en radiologie et 
médecin au Centre Imagerive. Celui-ci a noté, à l’examen de l'échographie du 21 
juillet 2023, une ténosynovite de la gaine des tendons fibulaires avec l'impression 
de quelques fissures longitudinales du court fibulaire expression d'une 
tendinopathie, sans déchirure, sans lésion manifeste du rétinaculum, sans lésion 
d'allure traumatique tendineuse objectivable ; un discret remaniement du ligament 
talofibulaire antérieur possible expression d'une entorse. Sur l'échographie du 24 
novembre 2023, il a relevé l'impression d'une résolution partielle de la 
ténosynovite des fibulaires. Sur l'IRM du 7 février 2024, il a observé une 
ténosynovite des fibulaires particulièrement étendue avec un important 
épanchement liquidien, une nette synovite d'accompagnement, une tendinopathie 
du court fibulaire ayant évolué vers un amincissement du tendon avec un clivage 
et un foyer de déchirure évoluant sous la forme d'un nodule ovalaire de 18 mm de 
longueur sur 10 mm de diamètre de structure hétérogène, d'aspect dévascularisé 
l'aspect restant intègre de leur rétinaculum ; un discret épaississement d'aspect 
séquellaire fibrocicatriciel du ligament talofibulaire antérieur à focalisation 
proximale ; une hétérogénéité des fibres du ligament tibiotalien au versant médiat 
en regard de son insertion sur la malléole médiale prédominant au secteur profond 
avec quelques remaniements hypervascularisés suggérant les séquelles d'une 
lésion par contrecoup conséquence d'un traumatisme en varus ; l'intégrité des 
autres structures ligamentaires ; une hétérogénéité localisée de l'os sous-chondral 
à la marge supérolatérale du dôme du talus siège de discrets remaniements de 
type œdémateux hypervascularisés avec un cartilage discrètement hétérogène en 
regard compatible avec la séquelle d'une lésion ostéochondrale ; l'absence d'autre 
particularité. À la question de savoir s’il existait une atteinte préexistante au 
niveau de la cheville gauche, il a répondu que l'échographie du « 21 juin 2023 » 
apportait des arguments pour une pathologie préexistante des fibulaires constituée 
par la ténosynovite et la tendinopathie fissuraire du court fibulaire. La sémiologie 
observée n'apportait pas d'argument pour une atteinte tendineuse post-
traumatique. Interrogé sur la possibilité d’affirmer de manière vraisemblable des 

 
 
 

 

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indices d'une atteinte aiguë traumatique sur les différentes imageries de la cheville 
et sur l’existence de signes d'une atteinte chronique, il a exposé que les 
remaniements constatés sur l'échographie du « 21 juin 2023 » étaient compatibles 
avec une lésion aiguë du ligament talofibulaire antérieur à type d’entorse de faible 
grade, évoluant vers un status cicatriciel documenté par l'IRM du 7 février 2024. 
Cette IRM illustrait également les traces de lésion par contrecoup d'une entorse en 
varus au niveau du ligament tibiotalien et d'une lésion ostéochondrale marginale 
supérolatérale du dôme du talus dont l'imputabilité au traumatisme initial ne 
pouvait être déterminée avec certitude étant donné l’intervalle libre écoulé depuis 
l'accident. La pathologie observée concernant les tendons fibulaires et leur gaine 
apportait des arguments pour une atteinte évoluant au long cours, chronique. 
Enfin, à la question de savoir si l'atteinte tendineuse constatée était secondaire au 
traumatisme ou en lien avec une atteinte chronique selon la vraisemblance 
prépondérante au vu de l'imagerie à disposition, il a considéré que l'analyse du 
dossier transmis n'apportait pas d'argument pour une étiologie post-traumatique à 
la pathologie tendineuse constatée au niveau des fibulaires. Elle présentait toutes 
les caractéristiques d'une atteinte évoluant au long cours. 

e. Dans sa réplique du 12 novembre 2024, le recourant a persisté dans ses 
conclusions, requérant que l’intimée soit condamnée à lui payer un montant de 
CHF 6'461.80 à titre de dépens. Contrairement à ce que prétendait l’intimée, ses 
médecins traitants s’étaient prononcés sur la tendinopathie des fibulaires, puisque 
le Dr E______ avait indiqué, dans son rapport du 9 juillet 2024, qu’il n’existait 
pas de lien établi en pathologie ostéo-articulaire entre une arthrose de cheville et 
une pathologie tendineuse de voisinage. L’accident subi était donc en soi tout à 
fait susceptible de provoquer la symptomatologie et la pathologie dont il souffrait, 
à savoir une tendinopathie du court fibulaire de la cheville gauche. Ce médecin 
avait en outre exposé que les pathologies fibulaires étaient « classiquement », soit 
de manière probable, liées à une instabilité dynamique de la cheville après 
entorse. Par ailleurs, à teneur du rapport du Dr C______, il ressortait de la 
radiologie du 21 juillet 2023 une absence d’arthrose. Le Dr E______ avait rendu 
un rapport complémentaire le 7 novembre 2024, duquel il ressortait clairement 
que la tendinopathie préexistante asymptomatique avait été, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante, déclarée et aggravée par l’entorse et l’instabilité 
même mineure qu’il avait gardée. En d’autres termes, l’association « classique » 
entre entorse et tendinopathie de la cheville permettait d’imputer, selon le degré 
de la vraisemblance prépondérante, l’évolution péjorative de cette tendinite 
asymptomatique, qui avait nécessité une opération et des soins prolongés, à 
l’entorse et à la boiterie. Le lien de causalité entre les symptômes présentés et 
l’accident ne pouvait être nié que lorsque l’état maladif antérieur était revenu au 
stade où il se trouvait avant l’accident ou s’il était parvenu au stade d’évolution 
qu’il aurait atteint sans l’accident. Or, sa tendinopathie préexistante était 
asymptomatique et n’avait jamais nécessité la moindre intervention de ses 
médecins. Elle avait été déclarée et aggravée par l’entorse et l’instabilité qu’il 

 
 
 

 

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avait gardée, ce qui permettait de retenir un lien de causalité incontestable entre 
les symptômes présentés et l’accident. L’argumentation de l’intimée était 
incohérente. En effet, elle se permettait de considérer que le fait que l’évolution 
en pathologies chroniques des fibulaires était classiquement liée à une instabilité 
dynamique de la cheville après entorse ne rendait pas l’événement probable, mais 
constituait une simple possibilité, alors même qu’elle estimait que l’évolution des 
entorses qui cessait habituellement de déployer ses effets au maximum à 
trois mois du traumatisme constituait une suite non pas seulement possible, ni 
même probable, mais certaine de l’accident. S’il ne s’était pas violemment tordu 
la cheville en trébuchant sur une passerelle en bois le 11 juillet 2023, le dommage 
ne se serait tout simplement pas produit, de sorte que la décision litigieuse devait 
être annulée. 

Il a transmis le rapport du 7 novembre 2024 du Dr E______, lequel a certifié 
avoir pris en charge le patient depuis le 16 mai 2024 dans un contexte de 
pathologie des fibulaires, secondaire à un accident de travail du mois de juillet 
2021. S’agissant du lien entre l’accident et la pathologie actuelle, il a relevé que 
l'échographie réalisée à dix jours de l’entorse retrouvait effectivement une image 
en rapport avec une ténosynovite des fibulaires. Néanmoins, elle n'était pas 
symptomatique à ce moment-là. Il fallait savoir qu'une entorse même de grade 
débutant pouvait laisser une instabilité minime qui de manière chronique pouvait 
être à l'origine d'une souffrance des fibulaires par sur-sollicitation. Concernant les 
examens initiaux qui retrouvaient des calcifications au niveau du tendon d'Achille 
et de l'aponévrose plantaire, cela ne représentait en aucun cas un facteur 
prédisposant à développer une pathologie similaire au niveau des tendons 
fibulaires, ceux-ci ne fonctionnant pas du tout dans le même plan. On pouvait tout 
à fait présenter une tendinopathie d'Achille sans tendinopathie des fibulaires et 
inversement. Pour sa part, le patient présentait effectivement une tendinopathie 
préexistante asymptomatique qui avait été déclarée et aggravée par l'entorse et 
l'instabilité même minime qu'il avait gardée. 

Le recourant a également annexé un avis d’arrêt de travail et un état de frais de 
son avocate mentionnant 21h35 d’activités effectuées au tarif horaire de  
CHF 300.-, soit un total de CHF 6'461.80. 

f. Le 5 décembre 2024, l’intimée a maintenu ses conclusions. Tous les médecins 
s’accordaient sur le fait que l’accident n’avait entrainé qu’une entorse bénigne de 
la cheville gauche chez un assuré qui présentait un état préexistant caractérisé par 
une tendinopathie chronique du court fibulaire gauche et une tendinopathie 
d’Achille. L’hypothèse du Dr E______, selon laquelle l’accident avait 
décompensé cet état chronique, était confirmée par les Drs D______ et H______, 
qui avaient toutefois précisé qu’il s’agissait d’une décompensation transitoire. Sur 
ce point, le Dr E______ n’apportait aucun argument permettant de contredire 
l’analyse de ses confrères, spécialistes en matière assécurologique. L’appréciation 

 
 
 

 

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du Dr D______ remplissait tous les réquisits relatifs à la valeur probante d’un tel 
document. 

L’intimée a produit une nouvelle appréciation rendue le 4 décembre 2024 par le 
Dr D______, invité à se déterminer sur le rapport du Dr E______. Le médecin 
d’assurance a maintenu que l’atteinte tendineuse évoluant au long cours sans 
aggravation structurelle en lien avec le sinistre déclaré confirmait un état 
dégénératif préexistant chronique, ce qui permettait d’établir sans réserve un statu 
quo sine à trois mois. Le rapport du Dr E______ confirmait la situation sans 
apporter d’argument permettant de suivre sa démarche. Il avait même précisé que 
l’atteinte était chronique. L’événement avait donc entrainé une aggravation aigue 
transitoire d’un état préexistant, ce qui était clairement indiqué dans son 
appréciation du 25 septembre 2024. 

g. Le 2 avril 2025, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une mission d'expertise judiciaire au docteur I______, spécialiste en 
chirurgie du pied et de la cheville, et au docteur J______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et leur a communiqué les 
questions qu’elle soumettrait aux experts. 

h. Le 10 avril 2025, l’intimée a indiqué ne pas avoir de motif de récusation, ni de 
remarques sur la mission d’expertise. 

i. En date du 29 avril 2025, le recourant a relevé ne pas avoir de motif de 
récusation, ni d’observations quant au libellé des questions. Il a précisé que son 
médecin traitant demeurait le Dr G______, le Dr C______ ayant uniquement 
remplacé ce dernier durant l’été 2024. 

Il a produit deux attestations du 14 avril 2025 du Dr G______, la première 
certifiant la forte probabilité du lien de causalité entre l’accident de juillet 2023 et 
la tendinopathie ayant abouti à une chirurgie en mai 2024, arguments à l’appui, la 
seconde concernant les arrêts de travail prescrits. 

 

 

EN DROIT 

 

1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont été 
examinées dans l'arrêt incident du 7 août 2024. Il suffit d'y renvoyer. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 18 juin 2024, par 
laquelle l’intimée a mis fin à ses prestations au 30 avril 2024 et conclu que le  
statu quo sine avait été atteint le 11 juillet 2023 au plus tard.  

3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.  

 
 
 

 

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Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ;  
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 

La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur ; il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références).  

3.1 L’art. 6 al. 2 LAA prévoit que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les 
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie : les déchirures du ménisque (let. c). 

Selon la jurisprudence, lorsque l'assureur-accidents a admis l'existence d'un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffrait d'une lésion corporelle 
au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites 
de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence 
d'un accident au sens juridique, le cas doit être examiné sous l'angle de l'art. 6  
al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; arrêt 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 
consid. 3.1 et les références).   

3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

La condition relative au lien de causalité naturelle est réalisée lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 
consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte  
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

 
 
 

 

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l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Selon la jurisprudence, l'utilisation par un médecin du terme « post-traumatique » 
ne suffit pas, à elle seule, à reconnaître un lien de causalité entre un accident et 
des troubles. En effet, on peut entendre par une affection « post-traumatique » des 
troubles qui ne sont pas causés par l'accident mais qui ne sont apparus qu'après 
l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2023 du 6 février 2024 consid. 4.2 et 
la référence). 

3.3 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident.  

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2024 du  
29 novembre 2024 consid. 4.2). 

À cet égard, le Tribunal fédéral a rappelé dans un arrêt récent qu'à supposer 
l'implication chez l'assuré de troubles dégénératifs préexistants, si leur origine 
exclusivement maladive n'a pas été établie, même s'il existait un état maladif 
antérieur, l'assureur-accidents est tenu de prendre en charge les suites de l'accident 

 
 
 

 

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aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_461/2023 du 8 février 2024 consid. 4.3.1.1). 

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident 
ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
Á cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel 
(ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les 
références). 

Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'extinction du 
lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 8C_481/2019 
du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 consid. 4.3.1 et 4.3.2 ; 
8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 

4. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ;  
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon  
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

 
 
 

 

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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du  
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
À cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel  
(ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les 
références).  

Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge 
des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative 
n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

6. En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur les appréciations de son médecin-conseil et 
a conclu que les troubles présentés par le recourant au niveau de sa cheville 
gauche n’étaient plus en relation de causalité naturelle avec le sinistre du  
11 juillet 2023, à trois mois de l’événement accidentel. 

Le recourant conteste cette appréciation et se réfère aux rapports de ses médecins. 

6.1 Dans son arrêt incident du 7 août 2024, la chambre de céans a considéré que la 
décision litigieuse semblait, prima facie, manifestement infondée.  

Elle a relevé que le Dr D______ avait considéré que la cheville de l’intéressé était 
déjà altérée avant l’accident, faisant état d’arthrose avec des ostéophytes sur la 
malléole interne et latérale, et d’un bec ostéophytaire au niveau du col du talus 
(avis du 16 avril 2024). Il avait retenu que le recourant présentait sur les 
radiographies une cheville « diffusément arthrosique » avec des signes de 
surcharge tibio-talique (avis du 17 juin 2024). Toutefois, le rapport d’échographie 
et de radiographie du 21 juillet 2021 ne mentionnait pas la présence d’arthrose. De 
plus, le Dr C______ avait expliqué que le compte-rendu du radiologue du  
21 juillet 2023 mentionnait que les interlignes articulaires étaient respectés et qu’il 
n’y avait pas de lésion ostéochondrale, ce qui parlait en faveur de l’absence 
d’arthrose. En outre, il n’avait pas constaté, sur les images radiographiques, de 
pincement articulaire, d’ostéophyte, ou de géode sous chondrale. Selon lui, il n’y 

 
 
 

 

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avait donc pas de signe évident d’arthrose, étant encore relevé que le recourant 
n’avait pas non plus évoqué d’antécédent d’arthrose de sa cheville gauche lors des 
consultations (rapport du 18 juillet 2023). De même, le Dr E______ avait relevé, 
après relecture des examens complémentaires, notamment de l’IRM du  
7 février 2024, qu’il n’y avait pas d’arthrose évoluée sur le pied et sur la cheville 
du recourant (rapport du 9 juillet 2024). Enfin, le Dr G______ avait pour sa part 
indiqué avoir repris le suivi du patient en 2018 et détenir le dossier de son 
prédécesseur remontant à 2003, et attesté que ledit dossier ne comportait aucune 
trace d’arthrose des membres inférieurs avant l’accident assuré (rapport du  
22 juillet 2024). 

En outre, le médecin-conseil de l’intimée n’avait pas du tout motivé son 
estimation, selon laquelle l’atteinte du ligament talofibulaire antérieur causée par 
l’accident assuré devait être considérée comme guérie à trois mois de l’événement 
(avis du 16 avril 2024). Il avait uniquement affirmé, sans argumentation aucune, 
que l’événement avait effectivement fini de déployer ses effets à trois mois du fait 
de l’état dégénératif articulaire et abarticulaire (avis du 17 juin 2024). Ce faisant, 
il apparaissait que le Dr D______ s’était référé à l'évolution prévisible de l'atteinte 
à la santé retenue à défaut d'autres éléments objectifs dans le dossier médical, et 
qu’il avait ainsi déterminé l'avènement du statu quo sine d'une manière abstraite et 
théorique, ce qui ne suffisait pas pour établir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l'extinction du lien de causalité avec l'accident assuré, 
conformément à la jurisprudence précitée. 

Partant, la chambre de céans a considéré, à première vue, que les chances de 
succès du recours paraissent évidentes, dès lors que la décision litigieuse reposait 
exclusivement sur les deux avis succincts du Dr D______, qui retenaient une 
atteinte à la santé écartée par plusieurs autres médecins et qui fixaient la date du 
retour au statu quo sine de façon abstraite et théorique. 

6.2 Depuis lors, les parties ont produit de nouvelles pièces afin d’étayer leur 
position respective. 

La chambre de céans relèvera en particulier que le Dr D______ a maintenu que le 
recourant avait subi une entorse simple de la cheville dont la guérison était 
attendue à huit semaines au plus tard de l’évènement (avis des  
25 septembre 2024). Le statu quo sine avait été atteint à trois mois, dès lors que 
l’intéressé présentait une atteinte tendineuse évoluant au long cours sans 
aggravation structurelle. L’évènement avait seulement entrainé une aggravation 
aigüe transitoire d’un état dégénératif préexistant (avis du 4 décembre 2024). Le 
délai de guérison retenu n’a fait l’objet d’aucune justification médicale ou 
référence à la littérature spécialisée. Le médecin-conseil n’a en particulier pas 
exposé les raisons lui permettant de conclure que la fissure du court fibulaire 
n’aurait pas été provoquée ou aggravée par l’entorse subie le 11 juillet 2023. 

 
 
 

 

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Le Dr H______ a notamment indiqué que l’IRM du 7 février 2024 illustrait les 
traces de lésion par contrecoup d'une entorse en varus au niveau du ligament 
tibiotalien et d'une lésion ostéochondrale marginale supérolatérale du dôme du 
talus dont l'imputabilité au traumatisme initial ne pouvait être déterminée « avec 
certitude » étant donné l’intervalle libre écoulé depuis l'accident (rapport du 
10 septembre 2024). Or, il convient d’examiner si l’atteinte à la santé en cause est 
encore imputable à l’accident ou ne l’est plus sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante.  

Quant au Dr E______, lequel a opéré le recourant, il a expliqué qu’une entorse 
pouvait laisser une instabilité qui pouvait être à l’origine d’une souffrance des 
fibulaires par sur-sollicitation. Il estimait que le patient présentait une 
tendinopathie préexistante asymptomatique qui avait été déclarée et aggravée par 
l’entorse et l’instabilité qu’il avait gardée (certificat du 7 novembre 2024). 

6.3 En présence d’avis médicaux contradictoires, la question du statu quo ante vel 
sine est douteuse et la disparition du lien de causalité retenue par l’intimée ne 
saurait être considérée comme établie.   

La chambre de céans n’étant pas en mesure, sans connaissances médicales 
spécialisées, de départager les prises de position figurant au dossier, une expertise 
se révèle nécessaire. 

Il convient donc de mettre en œuvre une expertise orthopédique, laquelle sera 
confiée au docteur I______, spécialiste en chirurgie du pied et de la cheville, et au 
docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

Préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise médicale de la recourante et la confie  
au docteur I______, spécialiste en chirurgie du pied et de la cheville et au docteur 
J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur. 

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment les Drs G______, C______ et E______. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

5. Causalité  

5.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement 

 
 
 

 

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possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité de plus de 
50%) ou certain (probabilité de100 %) ? 

5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé.  

5.1.2 Le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où l’état de santé de la 
personne expertisée est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l’accident) ? Si oui, à partir de quel moment ? 

5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé. 

5.2 L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? 

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 

5.3  L’intervention réalisée le 27 mai 2024 a-t-elle été justifiée par des 
troubles en lien de causalité avec l’accident assuré ? 

6. Limitations fonctionnelles 

6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic. 

6.1.1 Dates d'apparition 

7.  Capacité de travail 

7.1 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec 
l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? Faut-il compter avec une diminution de rendement ? Si oui, 
de quel taux et quelle est finalement la capacité de travail exigible ? 

7.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

7.2 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 
Faut-il compter avec une diminution de rendement ? Si oui, de quel 
taux et quelle est finalement la capacité de travail exigible ? 

7.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

 

 
 
 

 

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8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

8.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 

8.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 

9. Atteinte à l’intégrité 

9.1 La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins 
probable (probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 

9.2 Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 

9.3 Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50%) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité. 

E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

F. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le