# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75f6b387-0b44-5abd-b4f9-61ca486d5748
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 20.01.2022 C/20525/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-20525-2010_2022-01-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20525/2010-CS DAS/20/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 20 JANVIER 2022 

 

Recours (C/20525/2010-CS) formé en date du 17 décembre 2021 par Monsieur 

A______, domicilié ______[GE], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 janvier 2022 à : 

- Monsieur A______ 

Rue ______ Genève. 

- Maître B______ 
Rue ______ Genève 6. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Maître C______ 
Rue ______ Genève. 

 

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C/20525/2010-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7090/2021 du 17 décembre 2021, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), 

statuant sur mesures provisionnelles, a instauré une curatelle de portée générale en 

faveur de A______, né le ______ 1970, originaire de Genève, (ch. 1 du dispositif), 

rappelé que A______ est privé de plein droit de l'exercice de ses droits civils (ch. ch. 2 

), désigné B______, avocat, aux fonctions de curateur et l’a autorisé en ce sens à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 

du mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement  (ch. 3 et 4), rappelé que 

ladite décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 5), réservé le 

sort des frais judiciaires avec la décision au fond.  

Que ladite ordonnance a été communiquée pour notification le 6 décembre 2021; 

Que par courrier adressé le 17 décembre 2021 à la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice, A______ a déclaré former recours contre l'ordonnance précitée; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 

motivation, ni de conclusion précise; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant rendues sur mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux 

parties (art. 445 al. 3 et 450 CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas particulier, le recours du 17 décembre 2021 est dépourvu de tout grief 

contre l'ordonnance attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 

l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 

arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 

lui sont reprochées;  

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires.  

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/3314/2018

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C/20525/2010-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 17 décembre 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/7090/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 19 

novembre 2021 dans la cause C/20525/2010. 

Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110