# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ce7482c-51d0-59f7-a3a0-63344191fc73
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.01.2023 P/25245/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-25245-2022_2023-01-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25245/2022 ACPR/72/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 30 janvier 2023 

 

Entre 

A______, comparant par Me B______, avocate,  

recourant, 

contre l'ordonnance de perquisition et de séquestre rendue le 29 novembre 2022 par le 

Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/25245/2022 

 
Vu l'ordonnance du 29 novembre 2022 par laquelle le Ministère public a ordonné la 
perquisition et le séquestre du téléphone portable de A______;  

Vu le recours formé contre cette décision par A______ le 9 décembre 2022; 

Vu le courrier de son conseil du 24 janvier 2023 annonçant que A______ retire son 
recours, celui-ci étant devenu sans objet suite à sa récente libération, au prononcé d'une 
ordonnance pénale et de classement et à la restitution de son téléphone portable; 

Vu l’art. 386 al. 2 let. b CPP;  

Qu'il sera statué sans frais;  

Qu'il sera alloué au défenseur une indemnité de CHF 600.-, TVA à 7.7% incluse, pour son 
activité devant l'instance de recours, compte tenu de l'absence de complexité de la cause, 
laquelle portait sur le séquestre d'un téléphone portable.  

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/25245/2022 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à Me B______ une indemnité de CHF 600.-, TVA à 7.7% incluse. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente, Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.  

 

La greffière : 

Arbenita VESELI  

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).