# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a4a6c7f-a5b1-5801-9cae-8b74ea51e9f6
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 07.09.2023 605 2023 6
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2023-6_2023-09-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2023 6

Arrêt du 7 septembre 2023

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann
Greffière : Daniela Herren 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – rente d’invalidité limitée dans le temps – 
capacité de travail

Recours du 13 janvier 2023 contre la décision du 15 décembre 2022

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considérant en fait

A. A.________, alors apprentie informaticienne, née en 1990, a été heurtée en janvier 2014 par 
un automobiliste alors qu’elle empruntait un passage piéton.

B. Au cours des années, les assurances ont ordonné différentes mesures.

En décembre 2016, l’assurée a été expertisée par un spécialiste en rhumatologie et médecine 
interne.

De février à mars 2016, elle a été adressée à la Clinique romande de réadaptation (CRR) pour un 
bilan et une prise en charge interdisciplinaire.

D’avril à novembre 2017, un entrainement progressif au travail a été mis en place, mais celui-ci s’est 
soldé par un échec en raison de douleurs dorsales.

De septembre à novembre 2018, l’assurée s’est à nouveau rendue à la CRR pour une réadaptation 
intensive.

D’octobre à novembre 2019, elle y est retournée pour une évaluation pluridisciplinaire.

En juillet 2021, une seconde expertise a été ordonnée.

D’avril à juillet 2022, l’assurée a débuté une mesure d’orientation professionnelle, laquelle a 
rapidement dû être interrompue en raison des douleurs alléguées.

C. Par décision sur opposition du 28 septembre 2021, la Suva a octroyé une rente de 16% ainsi 
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5%. Cette décision a été confirmée sur recours (voir 
arrêt TC FR 605 2021 232 du 22 avril 2022 ; arrêt TF 8C_334/2022 du 10 février 2023).

D. Par décision du 15 décembre 2022, l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(OAI) a pour sa part estimé que l’assurée avait peu à peu retrouvé sa capacité de travail et qu’elle 
pouvait ainsi à nouveau travailler à 50% dès septembre 2016 et à 100% dès juin 2017. Il a par 
conséquent octroyé une rente d’invalidité entière du 1er janvier 2015 au 31 août 2016, puis 
trois-quarts de rente du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017 sur la base d’un degré d’invalidité de 
63% résultant de la comparaison entre le revenu de CHF 72'382.20 qu’elle aurait pu réaliser à 100% 
comme informaticienne et le revenu de CHF 26'777.70 qu’elle aurait pu réaliser durant cette période 
à 50% dans une activité adaptée. Dès le 1er juin 2017, le droit à une rente a été nié, compte tenu du 
degré d’invalidité de 26% résultant de la comparaison entre le revenu de valide s’élevant après 
indexation à CHF 72'671.75 et le revenu de CHF 53'769.60 qu’elle aurait pu réaliser dans une activité 
adaptée.

L’OAI a relevé que l’assurée avait droit à des mesures de réadaptation professionnelle, mais a 
renoncé à leur mise en œuvre vu les échecs répétés lors de précédentes tentatives.

E. Par mémoire du 13 janvier 2023 déposé par son mandataire, A.________ interjette un recours 
contre la décision du 15 décembre 2022 par-devant la Cour de céans, concluant sous suite de frais 
et dépens, principalement, à une rente d’invalidité entière, pour une durée indéterminée, dès le 
1er janvier 2015 et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise et nouvelle décision.

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En substance, elle soutient que sa capacité de travail est limitée dans toute activité professionnelle 
en raison de ses douleurs, chroniques et sévères. Tous les médecins confirmeraient ces limitations, 
et aucun d’entre eux n’aurait conclu à des facteurs extra-médicaux. Il serait ainsi inconcevable que 
l’OAI ne tienne pas compte de ces douleurs. En outre, la recourante ne comprend pas comment les 
experts ont pu conclure à un syndrome lombo-vertébral par déconditionnement musculaire global et 
conclure tout de même à une pleine capacité de travail, ni comment ils ont pu estimer que la capacité 
de gain était passée de 0% à 50% en juin 2016, et de 50% à 100% en mai 2017, alors que les 
douleurs ressenties n’avaient pas diminué. 

F. Le 7 février 2023, la recourante remet un nouveau rapport de sa physiothérapeute.

G. Le 21 février 2023, l’OAI remarque que la recourante ne soulève aucun élément nouveau 
objectif. 

Il reconnait toutefois avoir fait une erreur dans l’échelonnement de la rente. Il n’aurait ainsi pas dû 
nier le droit à la rente depuis le 1er juin 2017, mais depuis le 1er septembre 2017, soit trois mois après 
l’amélioration de l’état de santé. 

Pour le reste, l’OAI propose le rejet du recours.

H. Le 28 février 2023, la recourante remet un nouveau rapport de sa médecin traitante. 

I. Le 21 mars 2023, l’OAI constate l’absence de tout élément nouveau susceptible de remettre 
en cause sa position et transmet un nouveau rapport de son médecin SMR en ce sens. 

Le 30 mars 2023, la recourante maintient ses conclusions. 

en droit

1.

Recevabilité

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière.

La recourante, dûment représentée, est en outre directement atteinte par la décision querellée et a 
dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

Partant, le recours est recevable.

2.

Droit applicable

Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535).

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De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées).

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), les rentes d’invalidité de l’ancien droit 
sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du 
nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte 
que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue 
après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont 
antérieurs au 1er janvier 2022 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort 
implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du droit à la rente 
survenue avant cette dernière date).

Partant, c’est bien l’ancien droit qui est applicable dans le cas d’espèce, l’atteinte à la santé étant 
survenue en 2014 et le droit à la rente ayant été reconnu pour une durée limitée dès 2015.

3.

Dispositions légales relatives au droit à la rente

A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Cette 
incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.
Ce n'est toutefois pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).

3.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.

3.2. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La 
rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.

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4.

Dispositions légales relatives aux rentes limitées dans le temps

D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité au regard de l’activité lucrative, le revenu du 
travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, 
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée.

4.1. Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en 
cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références; 
VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue 
avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b).

4.2. Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps 
prévoit la réduction ou suppression de cette rente (= rente limitée dans le temps) correspond à une 
décision de révision (VSI 2001 155 consid. 2; ATF 131 V 164).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
RAI (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3).

Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).

5.

Dispositions légales relatives à l’appréciation des preuves

Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 

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193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 
321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 
319 consid. 5a).

5.1. Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué 
par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).

5.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 

6.

Problématique

La recourante conteste la diminution puis la suppression de sa rente entière d’invalidité, soutenant 
que ses douleurs ne lui permettent pas de reprendre une quelconque activité lucrative.

7.

Situation personnelle

Née en 1990, la recourante était en dernière année d’apprentissage lorsqu’elle a été victime d’un 
accident de la route en 2014. Elle souhaitait devenir informaticienne et se formait à l’installation et à 
la maintenance de hardware (cf. arrêt TC FR 605 2021 232 du 22 avril 2022).

Bien qu’elle n’ait pas pu terminer sa formation, la Commission d’apprentissage a tout de même 
décidé, le 13 octobre 2015, de lui octroyer le certificat de maturité professionnelle et de capacité 
pour la qualification d’informaticienne CFC.

Célibataire et sans enfant, elle n’a jamais exercé d’activité lucrative depuis son accident. 

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8.

Accident du 14 janvier 2014 et évolution

Suite à son accident du 14 janvier 2014, la recourante a été hospitalisée jusqu’au 12 février 2014 
(dossier OAI, p. 156), avant d’être transférée à la CRR jusqu’au 19 mars 2014 (dossier OAI, p. 180).

La recourante souffrait d’un polytraumatisme sur fracture ilio-pubienne droite et encoche sur aileron 
sacré droite, d’une lésion du ligament latéral externe gauche, d’une contusion du genou droit, d’une 
fracture ouverte du nez, d’une fracture coronaire de la dent 11 et d’une fracture d’angle de la dent 21, 
d’un décollement postérieur du vitré de l’œil droit, d’un traumatisme cranio-cérébral léger à modéré, 
et d’une fracture non déplacée de coracoïde à droite (dossier OAI, p. 180).

8.1. Le 24 juillet 2014, elle a déposé une demande de prestations AI en raison de ce 
polytraumatisme (dossier OAI, p. 18).

8.2. Durant deux années, les médecins ont attesté d’une évolution lentement favorable (rapports 
médicaux du 16 septembre 2014 et du 27 octobre 2014 du Dr B.________, dossier OAI, p. 387 et 
386 ; rapport du 29 décembre 2014 du Dr C.________, dossier OAI, p. 509 ; rapport du 9 janvier 
2015 du Dr D.________, généraliste, dossier OAI, p. 506 ; rapport du 1er juillet 2015 du 
Dr E.________, dossier OAI, p. 528; rapport du 1er octobre 2015 du Dr B.________, dossier OAI, 
p. 646 ; rapport du 7 octobre 2015 du Dr E.________, dossier OAI, p. 637 ; rapport du 19 octobre 
2015 du Dr C.________, dossier OAI, p. 640 ; rapport du 26 novembre 2015 du Dr F.________, 
dossier OAI, p. 717)

Ainsi, à la fin de l’année 2015, la recourante pouvait notamment marcher une heure sans problème 
mais devait prendre des antalgiques en raison des douleurs à la colonne et l’épaule (rapport du 
21 décembre 2015 du Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, dossier OAI, p. 709).

8.3. Le 8 février 2016, la Dre G.________, spécialiste en neurochirurgie et médecin-conseil de la 
Suva, a examiné la recourante (dossier OAI, p. 758).

Celle-ci a expliqué que son état s’était stabilisé depuis 6 mois environ, mais que le problème principal 
résidait au niveau du dos. Elle ressentait en effet des douleurs qui s’étaient d’abord manifestées 
dans la région thoracique haute para-vertébrale gauche avant de s’étendre dans la région sacro-
iliaque droite. 

La médecin a remarqué l’absence de lésion structurelle et a pensé que l’apparition tardive des 
troubles s’inscrivait dans un contexte de douleurs lombalgiques chroniques classiques chez des 
patients obèses et dans une problématique psychologique. 

Elle a conclu son rapport en relevant que la recourante pouvait travailler sans limitations.

8.4. Le 27 avril 2016, le Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie, n’a pas non plus pu 
expliquer clairement les rachialgies dont se plaignait la recourante (dossier OAI, p. 784). 

Il a estimé qu’un certain déconditionnement physique était responsable des symptômes et a 
conseillé un traitement à la CRR pour renforcement musculaire et réhabilitation.

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8.5. Le 23 juin 2016, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, a diagnostiqué des douleurs pelviennes chroniques avec douleurs en regard 
de l’articulation sacro-iliaque droit et un syndrome douloureux dorsal chronique (dossier OAI, p. 810).

Il a mis les douleurs sacro-iliaques en relation avec la fracture de l’anneau pelvien provoquée par 
l’accident mais n’a pas pu trouver la cause des douleurs paravertébrales dorsales, aucune lésion de 
la colonne vertébrale n’ayant été mise en évidence. Il a ainsi estimé qu’un déconditionnement 
physique pouvait être co-responsable d’une surcharge de la musculature.

En examinant la recourante, le médecin a constaté une marche fluide et sans boiterie. 

Il a estimé qu’une reconversion ou des stages d’orientation devaient être organisés et a relevé que 
la recourante était, dans ce contexte, apte à travailler de suite à un taux de 50%.

8.6. Le 9 août 2016, le Dr D.________, médecin généraliste, a diagnostiqué une persistance des 
douleurs du rachis dorsal, lombaire et sacro-iliaque droite (le reste de la liste est illisible) (dossier 
OAI, p. 1034).

Il a indiqué que sa patiente ne pouvait pas reprendre le travail.

8.7. Le 11 août 2016, le Dr F.________ a répété que la recourante pouvait travailler à 50% dans 
le cadre d’une reconversion professionnelle (dossier OAI, p. 991). 

8.8. Le 10 octobre 2016, la Dre G.________ a considéré, sur la base de nouveaux rapports 
médicaux, que l’état de santé ne s’était pas aggravé depuis sa précédente appréciation (dossier 
OAI, p. 1029). 

8.9. Dans son rapport d'expertise du 16 décembre 2016, le Dr H.________, spécialiste en 
rhumatologie et médecine interne générale, a diagnostiqué un syndrome dorso-lombo-vertébral 
récurrent chronique et une probable instabilité vertébrale sur déconditionnement de la musculature 
profonde (dossier OAI, p. 835).

Au cours de l’examen, la recourante se plaignait de dorso-lombopygialgies droites (7/10, 
mécaniques, chroniques, insomniantes après 3 heures), d’omalgies droites (fluctuantes, 3/10 lors 
des mouvements, 0/10 au repos) et de gonalgies droites et gauches (mécaniques, 4/10, limitant le 
périmètre de marche à 1h30). Elle relevait également, notamment, une fatigue permanente, une 
prise de poids et un sommeil perturbé (dossier OAI, p. 839).

Elle a indiqué qu’elle était en mesure d’effectuer ses soins corporels, d’enfiler bas et chaussettes, 
de faire des commissions légères, d’être passagère d’un véhicule pendant 1h30, de marcher 
90 minutes à plat, de porter des charges de moins de 5 kg, de nettoyer la table, de cuisiner, de 
prendre la poussière à sa hauteur. Elle avait cependant besoin d’aide pour le ménage léger, 
l’aspirateur et les commissions lourdes, mettre la vaisselle dans la machine, faire la lessive, repasser 
et nettoyer les vitres (dossier OAI, p. 840).

L’expert a estimé que la recourante avait une activité de la vie quotidienne normale même si elle se 
faisait aider par ses parents pour les activités lourdes (dossier OAI, p. 841). 

Elle paraissait cependant déconditionnée au travail, n’ayant plus d’activité depuis janvier 2014.

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L’expert a estimé que le bilan radiologique était rassurant mais que l’examen « frappait » par des 
signes d’instabilité avec déconditionnement de la musculature profonde rachidienne entraînant une 
probable instabilité et des douleurs devenues chroniques (dossier OAI, p. 849). 

Il ne parvenait pas à expliquer l'ampleur des douleurs et de l’impotence décrite dans les activités de 
la vie quotidienne et professionnelle et a ainsi conclu à une certaine discordance entre les plaintes.

Il a estimé que la recourante était en mesure de travailler à 50% dans son activité habituelle et que 
ce taux pouvait être augmenté progressivement, soit 10-20% par mois, pour atteindre 100% (dossier 
OAI, p. 851). 

Dans une activité adaptée, avec diminution des mouvements en porte-à-faux et le port de charge 
de plus de 5 kg de manière répétitive, la capacité de travail pouvait être estimée à 70%, à augmenter 
de 10% par mois jusqu’à être entière à moyen terme (dossier OAI, p. 852).

8.10. Le 19 janvier 2017, le Dr F.________ a répété les observations faites en juin 2016, relevant 
que la recourante se plaignait nouvellement de ne pas pouvoir rester assise plus d’une heure 
(dossier OAI, p. 943).

Il a cependant estimé, une fois encore, que sa patiente était capable de travailler de suite à 50%.

8.11. Du 7 février au 29 mars 2017, la recourante a séjourné pour la deuxième fois à la CRR pour 
un bilan et une prise en charge interdisciplinaire (dossier OAI, p. 903 ss).

Elle a été examinée par un physiothérapeute et par différents spécialistes, notamment en 
neuropsychologie, en psychiatrie et psychothérapie, en médecine interne générale, en rhumatologie 
et en médecine physique et réhabilitation. 

Dans le rapport final du 15 mai 2017, les spécialistes ont retenu que la recourante se plaignait 
principalement de douleurs lombaires et de la fesse droite, permanentes et insomniantes (5/10 au 
repos, 9/10 à l’activité). Elle décrivait en outre des douleurs dorsales, des maux de tête et des 
douleurs au genou gauche, essentiellement à l’accroupissement. Le périmètre de marche était limité 
à 1h30.

Les médecins ont ainsi diagnostiqué des rachialgies ainsi que des douleurs au niveau du genou 
gauche et de l’épaule droite. 

La douleur lombaire et sacro-iliaque n’a pas pu être expliquée de manière satisfaisante, la fracture 
ilio-pubienne étant guérie et l'articulation étant normale au CT-scan. La dorsalgie avait une origine 
musculo-squelettique non spécifique. Le genou était compétent du point de vue ligamentaire et les 
radiographies étaient normales. L'examen clinique de l'épaule était dans les limites de la norme, tout 
comme les examens neurologique et neuropsychologiques. 

Au vu de l’évolution générale favorable, les médecins ont estimé que l’état de santé devait se 
stabiliser dans un délai de deux mois. 

Ils ont provisoirement retenu des limitations fonctionnelles, proscrivant le port de charges lourdes et 
soulignant la nécessité de changer régulièrement de position. 

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Ils ont cependant posé un pronostic défavorable quant à une réinsertion en raison de facteurs non 
médicaux, soit une perception de la douleur souvent intense et d’un handicap fonctionnel très élevé, 
un besoin de contrôle et un fonctionnement un peu rigide, ainsi qu’un conflit avec l’assurance.

Parmi les différents rapports médicaux, il est constaté que c’est le Dr I.________, spécialiste en 
médecine physique et réhabilitation ainsi qu’en rhumatologie, qui a proposé, en ce qui concerne le 
dos, d'attester encore 6 semaines d'incapacité pour permettre à la recourante de s'investir dans sa 
rééducation ambulatoire, puis d'exiger une reprise à 50% dans un premier temps.

8.12. Le 13 juillet 2017, l’OAI a décidé de prendre en charge un entrainement progressif du 28 août 
au 26 novembre 2017 pour un temps de présence de 50% puis de 100% (dossier OAI, p. 1124).

Dans le rapport de synthèse du 6 décembre 2017, les responsables ont relevé que, à cause des 
douleurs dorsales, la présence effective s’était élevée à 12.80% malgré l’adaptation du poste de 
travail et des possibilités d’alterner les positions (dossier OAI, p. 1149; cf. ég. bilan intermédiaire, 
dossier OAI, p. 1143).

Ils ont confirmé que « les importantes douleurs communiquées et observées dans les activités » ne 
permettaient pas d’envisager la reprise de l’activité d’informaticienne tant que l’état de santé ne 
s’était pas amélioré.

8.13. Le 19 juin 2018, le Dr D.________ a estimé que les limitations physiques et les troubles de 
la concentration empêchaient la recourante d’exercer son activité habituelle (dossier OAI, p. 1175; 
la description des symptômes actuels est illisible). 

Il a relevé que sa patiente présentait des difficultés à la marche et qu’elle devait s’aider de cannes 
anglaises.

Au vu du tableau général, il n’a pas pu répondre à la question de savoir quelle pouvait être une 
activité professionnelle adaptée. 

8.14. Trois mois plus tard, le 3 septembre 2018, le même médecin a indiqué qu’il était 
« impossible » que la recourante reprenne une activité physique (dossier OAI, p. 1642).

Elle ne pouvait pas rester assise, ni debout, ni alterner les positions, incliner le buste, être accroupie, 
marcher, utiliser les bras, lever des charges, se baisser, bouger les membres de manière 
occasionnelle ni répétitive, etc. Elle devait en outre éviter le froid, le bruit et la poussière.

8.15. Du 12 septembre au 9 novembre 2018, la recourante a séjourné une troisième fois à la CRR 
pour une réadaptation intensive (dossier OAI, p. 1406 ss).

Elle a été examinée par un physiothérapeute et par des spécialistes en neurologie, en médecine 
interne générale et en rhumatologie. Elle a en outre bénéficié d’une prise en charge 
psychosomatique.

Dans leur rapport final du 30 novembre 2018, les médecins ont confirmé le diagnostic principal, soit 
des rachialgies ainsi que des douleurs au niveau du genou gauche et de l’épaule droite. 

Ils ont également retenu une dorsalgie chronique d’origine musculo-squelettique non spécifique et 
une douleur chronique de la région lombaire basse et sacro-iliaque droite. 

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La recourante se plaignait notamment de douleurs permanentes au membre inférieur droit, 
associées à des douleurs au dos. Elle rencontrait ainsi des difficultés de déplacement, utilisait des 
cannes anglaises depuis février 2018 et se déplaçait sur un périmètre inférieur à 15 minutes.

Comme en 2017, les médecins ont estimé que les plaintes et limitations fonctionnelles ne 
s’expliquaient que partiellement par les lésions objectives, relevant également la présence de 
facteurs contextuels. La recourante était en effet centrée sur ses douleurs et dans l’attente de 
décisions juridiques et assécurologiques.

Au terme du séjour, l’intéressée a décrit un gain de mobilité et de force et les spécialistes ont 
remarqué une amélioration de la marche, de sorte qu’ils ont estimé qu’il faudrait attendre le début 
de l’année 2019 pour que la situation soit complètement stabilisée. 

Diverses limitations fonctionnelles provisoires ont été retenues : « activités nécessitant des ports de 
charge répétés, les activités nécessitant le maintien prolongé de position statique assise ou debout, 
ou monter et descendre les escaliers de façon répétée ». 

S’agissant d’une réinsertion, dans quelque activité que ce soit, les médecins ont une nouvelle fois 
estimé que celle-ci serait limitée par les douleurs annoncées et la conviction de la recourante de ne 
pouvoir réaliser que des activités exigeant un niveau d’effort bas.

8.16. Le 18 mars 2019, la Dre G.________ a estimé que le cas était largement stabilisé (dossier 
OAI, p. 1529).

La recourante n’était plus en mesure de travailler dans son ancienne activité mais pouvait débuter 
une activité adaptée, sans diminution de rendement. 

Elle devait ainsi éviter les activités nécessitant le port de charges répété et le maintien prolongé de 
positions statiques, assis ou debout, les montées et descentes répétées d’escaliers et le travail 
répétitif en-dessus de l’horizontale.

8.17. Le 2 juillet 2019, le Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie, a diagnostiqué des 
rachialgies persistantes et réfractaires (dossier OAI, p. 1546; cf. ég. p. 1554).

Il a réservé son pronostic, précisant qu’il ne voyait pas la recourante depuis assez longtemps pour 
se prononcer.

Il a tout de même indiqué que l’intéressée devait éviter le maintien de positions statiques prolongées, 
le port de charge et les activités en porte-à-faux.

Elle pouvait travailler au maximum à 25% par jour, mais la situation était « extrêmement fluctuante » 
d’un jour à l’autre. Elle pouvait ainsi travailler à ce taux 2h/jour, mais n’était parfois pas en mesure 
de le faire.

Dans ses tâches ménagères, elle rapportait des difficultés pour toutes les activités et était aidée par 
une femme de ménage ainsi que par sa famille.

8.18. Le 4 septembre 2019, le Dr J.________, spécialiste en chiropratique, a diagnostiqué des 
rachialgies chroniques invalidantes (dossier OAI, p. 1645).

Il a estimé qu’une réadaptation était difficile. La patiente était jeune lorsque qu’elle s’est retrouvée 
soudainement handicapée, et sa santé ne s’est toujours améliorée que de manière éphémère 

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malgré les traitements. La recourante peinait à se déplacer et ne tenait debout qu’à l’aide de 
béquilles. 

Dans un rapport séparé, il a indiqué que la recourante pouvait travailler assis, soit dans une position 
qui ne perturbait pas la concentration, dans un emploi ne nécessitant pas de déplacements et 
permettant de s’allonger par petits moments. 

8.19. Du 29 octobre au 27 novembre 2019, la recourante a séjourné une quatrième fois à 
la CRR pour une évaluation pluridisciplinaire (dossier OAI, p. 1685 ss).

Elle a à nouveau été examinée par une physiothérapeute et par un spécialiste en médecine physique 
et réadaptation. Elle a en outre bénéficié d’une prise en charge psychosomatique.

Dans leur rapport final du 20 décembre 2019, les spécialistes ont remarqué que le séjour de la 
recourante avait été marqué par des douleurs d'intensité fluctuante, variables d'un jour à l’autre, 
pouvant la limiter dans ses activités et l’amener à rester au lit une journée entière.

Comme en 2017 et 2018, ils ont répété que les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient 
que partiellement par les lésions objectives. La recourante restait centrée sur les douleurs et dans 
l'attente de décisions assécurologiques. 

La question de la place que prenait la douleur dans sa vie, rythmée uniquement par ses différents 
rendez-vous thérapeutiques, a d’ailleurs été évoquée lors des entretiens psychologiques. Les 
médecins ont ainsi discuté de la possibilité d'introduire d’autres activités dans son quotidien, dans 
une visée à la fois de défocalisation et de reprise de contrôle.

La situation a été considérée comme stabilisée.

La recourante pouvait travailler dans une activité adaptée, évitant les ports répétés de charges 
supérieures à 5-10 kg, le maintien prolongé de la position statique, assis ou debout, ainsi que la 
montée et descente d'escaliers de façon répétée.

Enfin, les spécialistes ont répété que le pronostic de réinsertion était limité par les douleurs 
ressenties et la conviction de la recourante de ne pouvoir réaliser que des activités exigeant un 
niveau d'effort bas.

8.20. Le 18 février 2020, la Dre G.________ a mentionné l’absence de tout nouveau diagnostic 
depuis des années, s’est référée aux conclusions de la CRR et a une nouvelle fois souligné que la 
recourante était en mesure de travailler à plein temps dans une activité adaptée (dossier OAI, 
p. 1748).

8.21. Le 16 novembre 2020, une collaboratrice de l’OAI a rencontré la recourante (dossier OAI, 
p. 1794). 

Elle a constaté que celle-ci peinait à se déplacer, même avec deux béquilles (très petits pas, 
respiration haletante, membres tremblants), qu’elle changeait constamment de position et qu’elle 
avait les larmes aux yeux sous l’effet de la douleur. A la fin de l’entretien, elle était incapable de 
marcher et a dû être amenée à la sortie de l’immeuble sur une chaise de bureau à roulettes. 

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Dans ce cadre, la collaboratrice de l’OAI ne parvenait pas à expliquer « le fossé » entre l’exigibilité 
médicale attestée par le médecin-conseil de la Suva et ses propres observations. La situation 
semblant toujours plus s’enliser, elle a estimé qu’une expertise médicale était nécessaire.

8.22. Le 9 juillet 2021, le Dr K.________, spécialiste en rhumatologie, et la Dre L.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu une expertise (dossier OAI, p.1862).

L’expert rhumatologue a diagnostiqué un syndrome lombo-vertébral par déconditionnement 
musculaire global associé à une douleur glutéale droite sans substrat organique (dossier OAI, 
p. 1907). 

Il a estimé que le déconditionnement musculaire global était selon toute vraisemblance dû aux 
hospitalisations à la suite de l’accident et à la longue période de convalescence, et a relevé que 
l’examen clinique et les bilans radiologiques rassurants n’expliquaient pas les plaintes de la 
recourante (dossier OAI, p. 1913).

Le médecin n’a pas relevé d’incohérence, répétant que les douleurs étaient liées au 
déconditionnement global sans substratum anatomique (dossier OAI, p. 1985).

La recourante ne pouvait plus travailler dans son activité habituelle, vu le port de matériel 
informatique lourd et l’installation de matériel avec position en flexion du rachis (dossier OAI, 
p. 1911).

Elle pouvait cependant exercer sans diminution de rendement une activité adaptée, évitant les 
échafaudages ou les échelles, les ports de charges de plus de 5 kg, la surcharge du rachis, les 
positions à genoux, en flexion extrême ou en porte-à-faux du rachis lombaire (dossier OAI, p. 1912).

La capacité de travail était nulle jusqu’à juin 2016, soit jusqu’au rapport du 23 juin 2016 du 
Dr F.________ qui a constaté une capacité de 50%, et cela jusqu’à mai 2017, au moment où la CRR 
a confirmé l’absence de séquelles ou de lésions organiques et qui montrait un état de santé stabilisé 
qui n’évoluait plus (dossier OAI, p. 1912).

L’experte psychiatre n’a pour sa part remarqué aucun trouble susceptible de limiter la capacité de 
travail (dossier OAI, p. 1923).

8.23. Du 1er avril au 10 juillet 2022, la recourante a participé à une mesure d’orientation 
professionnelle, à un taux d’activité qui devait s’élever à 50% le 1er mois, à 75% le 2e mois et à 100% 
le 3e mois (dossier OAI, p. 1995).

Le 9 mai 2022, la responsable des mesures a informé l’OAI que l’intéressée tenait au maximum 
30 minutes sur une chaise et qu’elle ne parvenait pas à se relever et se déplacer. Elle devait ensuite 
être menée sur une chaise à roulettes jusqu’à la salle de repos, où elle dormait jusqu’à son départ 
en fin de matinée. Les intervenants constataient des tremblements, un visage marqué par la douleur, 
des pleurs, de grandes difficultés dans les déplacements et une grande souffrance (dossier OAI, 
p. 2013 et 2016). 

La responsable a estimé qu’il était illusoire d’imaginer une quelconque insertion professionnelle à 
moyen et même à très long terme.

La mesure a finalement été interrompue le 15 mai 2022 (dossier OAI, p. 2046).

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8.24. Le 7 juin 2022, la Dre M.________, médecin praticienne, a relevé la présence de douleurs 
majeures quotidiennes invalidantes depuis l’accident. Celles-ci rendaient la marche difficile, 
entrainaient l’utilisation de béquilles et des difficultés à tenir la position assise (dossier OAI, p. 2072).

La médecin a estimé que la recourante était incapable de rester debout sans l’aide des béquilles, 
que les douleurs en position assise nécessitaient le passage régulier d’une fesse sur l’autre, et 
qu’elle ne pouvait ni conduire, ni porter des charges.

Elle n’a pas été en mesure de se prononcer sur le potentiel de réadaptation, rappelant que la 
recourante a tenté de « tenir plusieurs heures » lors des mesures d’orientation professionnelle, ce 
qui a eu pour conséquence de majorer les douleurs et de créer des incapacités. 

Elle ne voyait ainsi pas quelle activité pouvait être tolérée, la recourante étant limitée dans toutes 
les activités.

8.25. Le 19 septembre 2022, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale et 
médecin SMR, a remarqué que les derniers rapports médicaux ne faisaient état d’aucun nouvel 
élément (dossier OAI, p. 2094). 

Deux semaines plus tard, le 25 novembre 2022, il a estimé que les conclusions des experts étaient 
conformes aux critères de qualité requis par la médecine des assurances et a souligné qu’elles 
allaient dans le même sens que celles des médecins de la CRR et des médecins d’arrondissement 
(dossier OAI, p. 2185).

8.26. En décembre 2022, le Dr C.________ a répondu à un questionnaire au sujet de l’état de 
santé de la recourante (dossier OAI, p. 2188).

A la question de savoir si l’état de santé était meilleur qu’en octobre 2014 ou avril 2016, il a répondu 
par la négative. Il a estimé que la recourante n’était pas capable d’exercer une activité adaptée plus 
de 2h par jour, avec un rendement de 20-25%.

9.

Nouveaux rapports remis dans le cadre de la procédure de recours

9.1. Au début de l’année 2023, O.________, physiothérapeute, a indiqué que la recourante 
souffrait tous les jours de douleurs neurologiques chroniques, surtout dans la partie lombaire et 
irradiant dans la jambe droite, de fatigue, de maux de tête, d’insomnies et de douleurs dans le bras 
droit (annexe au courrier du 7 février 2023).

L’intéressée ne pouvait pas se pencher fortement en avant, se baisser et se relever, rester debout 
plus de 10 minutes sans cannes ou plus de 15 minutes avec ses cannes, se déplacer avec celles-
ci plus de 45 mètres, monter et descendre les escaliers de manière répétée, rester assis plus d’une 
heure, soulever plus de 3 kg, etc.

9.2. Le 22 février 2023, la Dre M.________ a relevé que la recourante n’était pas en mesure de 
travailler même en alternant les positions. Si elle travaillait une journée, les douleurs empêchaient 
toute activité les jours suivants. 

Elle pouvait travailler au maximum 4h par jour, mais cela dépendait du type d’activité et des douleurs. 
Sans effort physique et sans position statique, elle devrait pouvoir avoir un rendement de 80%.

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La recourante faisait beaucoup d’efforts pour se réadapter, mais la situation évoluait peu. 

9.3. Le 13 mars 2023, le Dr N.________ a remarqué que la Dre M.________, dans son dernier 
rapport, ne mentionnait aucun fait nouveau ni changement et qu’elle ne faisait visiblement que 
répéter les limitations que lui rapportaient sa patiente (annexe au courrier du 21 mars 2023).

Il a rappelé que la recourante sous-estimait ses ressources et que cela pouvait avoir un impact sur 
les mesures de réadaptation. 

10.

Discussion

Il n’est pas contesté que la recourante n’était, dans un premier temps, pas en mesure de travailler 
suite à son accident en raison d’une longue période de convalescence.

L’évolution a cependant été lentement favorable.

10.1. A la fin de l’année 2015, la recourante indiquait qu’elle pouvait marcher une heure sans 
problème (dossier OAI, p. 709) et les médecins ont remarqué que le status clinique était rassurant. 

Dès 2016, l’intéressée a certes commencé à se plaindre de douleurs dorsales.

Les médecins n’ont toutefois remarqué aucun élément susceptible d’expliquer ces troubles et les 
ont attribués à la prise de poids durant la convalescence (rapport du 8 février 2016 de la 
Dre G.________, dossier OAI, p. 758) et au déconditionnement physique (rapport du 27 avril 2016 
du Dr C.________, dossier OAI, p. 784 ; rapport du 26 juin 2016 du Dr F.________, dossier OAI, 
p. 810).

Malgré les douleurs rapportées, les médecins ont estimé, au vu de l’évolution positive, que la 
recourante pouvait reprendre une activité lucrative à temps partiel. 

Ainsi, en juin 2016, le Dr F.________ a estimé qu’une reconversion à un taux de 50% était possible, 
sa patiente marchant de manière fluide et sans boiterie et ne souffrant d’aucune lésion structurelle 
(dossier OAI, p. 810). 

Il a répété ses conclusions en août 2016 (dossier OAI, p. 991) et en janvier 2017 (dossier OAI, 
p. 943).

En décembre 2016, l’expert H.________ a confirmé l’avis du chirurgien et a relevé qu’il ne 
comprenait pas non plus l'ampleur des troubles décrits par la recourante (dossier OAI, p. 835). 

Seul le Dr D.________ a exprimé un avis différent (dossier OAI, p. 1034).

Il n’a cependant pas motivé ses conclusions et n’a pas même tenté d’expliquer l’origine des douleurs, 
se contentant vraisemblablement de prendre note des plaintes de sa patiente pour conclure à 
l’absence de toute capacité de travail. 

Dans ces conditions, on ne saurait suivre l’avis de ce médecin traitant, qui ne dispose d’ailleurs pas 
des connaissances de ses confrères spécialistes. 

Partant, il est retenu que l’état de santé de la recourante avait bel et bien connu une amélioration 
qui lui permettait, dès juin 2016, de reprendre une activité à 50%.

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C’est donc à bon droit que l’autorité a décidé de n’octroyer que trois-quarts de rente au 1er septembre 
2016, trois mois après cette amélioration, en prenant en compte le revenu désormais réalisable dans 
une activité adaptée exercée à 50%. 

10.2. Par la suite, la recourante a rapporté une dégradation progressive mais frappante de son 
état de santé.

En début d’année 2017, au cours de son séjour au sein de la CRR, elle faisait état de troubles plus 
marqués qu’auparavant (dossier OAI, p. 903 ss).

En automne 2017, en raison de ses douleurs dorsales, elle n’est pas même parvenue à assurer une 
présence de 20% à la mesure d’entrainement progressif (dossier OAI, p. 1124).

En début d’année 2018, elle a commencé à s’aider de cannes pour la marche.

En automne de la même année, son médecin traitant décrivait une personne quasiment impotente, 
incapable de rester assis ou debout, d’alterner les positions, d’incliner le buste, d’être accroupie, de 
marcher, d’utiliser les bras, de supporter le froid, le bruit et la poussière, etc. (dossier OAI, p. 1642).

Au cours d’un entretien réalisé en novembre 2020, une collaboratrice de l’OAI a remarqué que la 
recourante parvenait à peine à se déplacer, même avec deux béquilles, qu’elle avait les larmes aux 
yeux sous l’effet de la douleur et que, au terme de l’entretien, elle a dû être raccompagnée à la sortie 
de l’immeuble sur une chaise de bureau à roulettes. 

Les douleurs n’auraient, par la suite, pas diminué. 

10.3. Toutefois, force est de constater que ces limitations n’ont pas pu être expliquées.

Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au fil des années, le status clinique était rassurant et aucune 
lésion structurelle n’a pu être mise en évidence.

Les médecins qui ont conclu à une capacité de travail faible ou nulle – notamment les 
Drs D.________ et M.________ – se basaient essentiellement sur les déclarations de la recourante.

Dans leurs rapports, ils faisaient état de limitations démontrées ou rapportées par leur patiente, sans 
toutefois amener d’argument objectif qui permettrait de comprendre les douleurs sévères au moindre 
mouvement ni même procéder à des examens physiques plus poussés.

Or, dans ces conditions, on ne saurait conclure à une incapacité de travail qui justifierait une rente. 

10.4. Au contraire, les médecins de la CRR ont démontré que la situation n’était clairement pas 
aussi sombre que le laissait penser la recourante. 

Il est d’emblée souligné que la valeur probante de leurs rapports est particulièrement élevée.

En effet, les différents séjours au sein de la CRR ont duré plusieurs semaines, voire plusieurs mois, 
de sorte que les spécialistes ont bénéficié d’une vision globale de la situation. Ils ont pu observer 
les limitations concrètes de la recourante au quotidien et comparer leurs points de vue, offrant ainsi 
une image nette et objective de la situation. 

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Ils ont en outre été témoins de l’évolution sur plusieurs années, puisque l’intéressée a séjourné 
quatre fois au sein de la structure en l’espace de six ans (en 2014 suite à l’accident, puis en 2017, 
2018 et 2019).

Partant, leurs conclusions sont particulièrement pertinentes.

10.4.1. Au printemps 2017, les médecins de la CRR ont remarqué que l’état de santé s’était amélioré 
durant le séjour, que la situation était bientôt stabilisée et que l’intéressée allait alors être en mesure 
de travailler dans une activité adaptée, à 50% d’abord (dossier OAI, p. 903 ss).

En automne 2018 – soit à la période durant laquelle le Dr D.________ décrivait une patiente presque 
grabataire – les médecins ont également remarqué une très nette évolution grâce au programme de 
physiothérapie : « le physiothérapeute observe une belle évolution au niveau de la marche. Utilisant 
les deux cannes et déchargeant énormément le membre inférieur droit à l’entrée, Madame n’utilise 
aujourd’hui qu’une canne anglaise. Elle peut aussi parcourir une courte distance sans moyens 
auxiliaires. Madame a aussi une amélioration significative de la force de la musculature de la 
cuisse » (dossier OAI, p. 1412).

Or, ces améliorations – observées en deux mois seulement, le temps des séjours – confirment bien 
que la recourante n’était pas aussi limitée qu’elle l’affirmait et qu’un entrainement adéquat lui 
permettait de retrouver une plus grande autonomie. 

Cela confirme aussi les observations des médecins selon lesquelles la recourante était autolimitée, 
centrée sur ses douleurs et convaincue de présenter un handicap fonctionnel très élevé.

Partant, il est retenu que la recourante était toujours en mesure de travailler à un taux de 50% malgré 
l’aggravation alléguée de son état de santé, causée par des facteurs extra-médicaux qui n’ont pas 
à être pris en compte par l’OAI.

10.4.2. En automne 2019, les médecins de la CRR ont définitivement estimé que la recourante 
pouvait travailler dans une activité adaptée (dossier OAI, p. 1685 ss).

Ils ne se sont visiblement pas attardés sur les limitations rapportées par l’intéressée, répétant que 
les plaintes ne s’expliquaient que partiellement par les lésions objectives.

Ils ont de plus insisté sur le fait que la recourante était dans l'attente de décisions assécurologiques, 
qu’elle était centrée sur les douleurs et qu’elle avait structuré son quotidien autour de ses troubles 
et des rendez-vous thérapeutiques.

A nouveau, les conclusions de la CRR doivent être suivies, vu la valeur probante élevée des rapports 
des médecins de cette institution et de l’absence de tout diagnostic qui pourrait expliquer les 
douleurs ressenties.

Partant, il est retenu que la recourante était en mesure de reprendre une activité à 100% dès 
décembre 2019, date du rapport final de la CRR.

Le droit à la rente doit ainsi prendre fin trois mois après cette date, soit au 31 mars 2020.

10.5. Par cette dernière conclusion, la Cour s’écarte des conclusions de l’expert K.________ 
(dossier OAI, p.1862) et, partant, de celles de l’autorité intimée.

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L’expert a estimé que la recourante avait retrouvé une capacité de travail de 50% en juin 2016, ce 
que la Cour a admis.

Il a également soutenu que la capacité de travail avait été totale en mai 2017, mais on peine à suivre 
cette conclusion. 

En effet, il a estimé qu’à cette dernière date « les examens réalisés par le CRR confirm[ai]ent 
l’absence de séquelles ou de lésions organiques et montr[ai]ent un état de santé selon toute 
vraisemblance stabilisé, sans évolution jusqu'au jour de la présente expertise ».

Or, cette affirmation est fausse, dans la mesure où la CRR a au contraire indiqué, dans le bilan final 
de 2017, que l’état de santé n’allait être stabilisé que dans un délai de deux mois. De plus, en relisant 
plus attentivement les différents rapports remis en annexe à dit bilan, on se rend compte que le 
spécialiste en médecine physique et réhabilitation ainsi qu’en rhumatologie proposait alors une 
reprise à 50% dans un premier temps, et non pas directement à 100%.

Aucun médecin n’a formellement conclu à une capacité de travail entière à ce moment-là, de sorte 
que l’on ne saurait suivre aujourd’hui les conclusions de l’expert intervenant en juillet 2021. 

Il faut attendre le dernier séjour à la CRR pour que des médecins constatent enfin, dans leur rapport 
final du 20 décembre 2019, une pleine capacité de travail.

Partant, une fois encore, il convient de retenir que c’est depuis cette date-là que la recourante est 
en mesure de travailler à plein temps.

11.

Synthèse, frais et dépens

Au vu de tout ce qui précède, le recours est partiellement admis.

La recourante a ainsi droit à une rente d’invalidité entière du 1er janvier 2015 au 31 août 2016, puis 
trois-quarts de rente du 1er septembre 2016 au 31 mars 2020. 

Dès le 1er avril 2020, le droit à une rente est nié.

11.1. Vu l’admission partielle du recours, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis par moitié 
à la charge de l’OAI et par moitié à la charge de la recourante.

Les frais dus par la recourante seront prélevés sur l’avance qu’elle a versée, le solde lui étant restitué 
(CHF 400.-).

11.2. La recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, elle a droit à une indemnité de 
partie partielle pour ses frais de défense.

Compte tenu de la liste de frais produite par le mandataire de la recourante ainsi que de l'importance 
et de la difficulté de l'affaire, la Cour fixe l’indemnité de dépens partielle due à la recourante à un 
montant total de CHF 2'207.85, soit CHF 2'000.- à titre d’honoraires (8h à CHF 250.-), plus CHF 50.- 
au titre de débours, plus CHF 157.85 au titre de la TVA (à 7.7%).

Elle est mise à la charge de l’autorité intimée.

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la Cour arrête :

I. Le recours est partiellement admis.

Partant, la recourante a droit à une rente d’invalidité entière du 1er janvier 2015 au 31 août 
2016, puis à trois-quarts de rente du 1er septembre 2016 au 31 mars 2020. 

Dès le 1er avril 2020, le droit à une rente est nié.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis par moitié à la charge de l’OAI (CHF 400.-) et 
par moitié à la charge de la recourante (CHF 400.-).

Les frais dus par la recourante seront prélevés sur l’avance versée, le solde lui étant restitué 
(CHF 400.-).

III. Une indemnité de partie, fixée à CHF 2'207.85, TVA comprise, est allouée à la recourante.

Elle est intégralement prise en charge par l'autorité intimée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 7 septembre 2023/dhe

Le Président La Greffière