# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1dbe596f-b691-55a9-bcc9-930f1b12c714
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-16
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 16.11.2018 101 2018 60
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2018-60_2018-11-16.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2018 60
101 2018 349

Arrêt du 16 novembre 2018

Ie Cour d’appel civil

Composition Président: Jérôme Delabays
Juges: Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure: Catherine Faller

Parties A.________, défendeur, appelant et intimé à l’appel joint, 
représenté par Me Christian Delaloye, avocat

contre

B.________, demanderesse, intimée à l’appel principal et 
appelante à l’appel joint, représentée par Me Jonathan Rey, avocat

Objet Contribution d’entretien enfant mineur; modification

Appel du 26 mars 2018 et appel joint du 9 mai 2018 contre la 
décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Sarine du 19 février 2018

Requête de retrait de l’effet suspensif du 8 novembre 2018

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considérant en fait

A. B.________ (ci-après: l’intimée) et A.________ (ci-après: l’appelant) sont les parents hors 
mariage de C.________, née en 2013. Les parents vivent séparés depuis 2014. L’enfant vit avec 
sa mère.

L’appelant est également le père d’une autre enfant mineure, D.________ née en 2005, qui vit 
avec lui, et de deux autres enfants (E.________ et F.________) aujourd’hui majeurs vivant à 
G.________, étant précisé que sa fille est majeure depuis 2018.

B. Par décision du 28 mai 2015, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après: le Président du Tribunal) a notamment prononcé ce qui suit concernant la contribution 
d’entretien en faveur de l’enfant C.________:

« I. a. A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de sa fille C.________ par le versement d’une 
pension mensuelle de Fr. 500.-- (d’éventuelles allocations familiales étant payables en sus), ce 
dès le 25 août 2014 et jusqu’à la majorité sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC. Toutefois:

- Si B.________ déménage dans son propre appartement, tout en continuant à travailler à 
100 %, ce montant passera à Fr. 809.--.

- Si B.________ baisse son taux d’activité de moitié, tout en continuant à vivre chez ses 
parents, ce montant passera à Fr. 812.--.

- Si B.________ déménage dans son propre appartement et baisse son taux d’activité de 
moitié, ce montant passera à Fr. 1'274.--. ».

C.

C.1. Par requête de conciliation du 2 février 2016, l’intimée, agissant au nom de C.________, a 
ouvert action en modification de la décision précitée. Après délivrance de l’autorisation de 
procéder, elle a suivi en cause en saisissant le Président du Tribunal le 30 mars 2016 d’une 
demande complétée le 19 avril 2016, dans laquelle elle a conclu, sous suite de frais, à ce que la 
contribution d’entretien due par l’appelant à C.________ soit fixée à CHF 1'274.- dès le 1er février 
2016 et jusqu’à la fin d’une formation appropriée.

C.2. Le 13 juillet 2016, l’appelant a déposé sa réponse, concluant, principalement, au rejet de la 
demande et à titre reconventionnel, à ce qu’il ne soit pas astreint à contribuer à l’entretien de 
C.________. Il a allégué qu’il avait été licencié le 11 juillet 2016 et qu’il se trouvait en détention 
provisoire dans le cadre d’une procédure pénale. Il a également requis le bénéfice de l’assistance 
judiciaire avec désignation d’un défenseur d’office qui lui a été accordé par décision du 14 juillet 
2016. 

C.3. Les parties ont comparu à l’audience du 30 août 2016 et convenu de la suspension de la 
procédure civile tant que durerait la détention provisoire du père, et de celle de la contribution 
d’entretien due à C.________ depuis le 1er juin 2016. Cet accord a été entériné par le Président du 
Tribunal par décision du même jour.

La procédure civile a été reprise par décision du 1er décembre 2016, l’appelant ayant été libéré par 
décision du Tribunal des mesures de contrainte du 7 novembre 2016.

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C.4. Le 14 décembre 2016, l’appelant a requis le prononcé de mesures provisionnelles en vue 
de la prolongation de la suspension du versement de la contribution d’entretien due en faveur de 
C.________ jusqu’à ce que sa situation financière ne soit plus obérée. Le 3 février 2017, l’intimée 
s’y est opposée. Le 15 février 2017, l’appelant a spontanément contesté les allégations contenues 
dans le mémoire du 3 février 2017, précisant que la suspension de la contribution d’entretien ne se 
justifiait que pour novembre 2016, décembre 2016 et janvier 2017 puisque, percevant des 
indemnités de chômage depuis le 31 janvier 2017, il avait versé une contribution d’entretien de 
CHF 812.- pour février 2017. Par courrier du 20 février 2017, l’intimée a indiqué qu’elle consentait 
au maintien de la suspension de l’encaissement des pensions alimentaires de novembre et 
décembre 2016 ainsi que janvier 2017 jusqu’à droit connu sur le fond.

C.5. Par mémoire du 14 décembre 2016, l’intimée a saisi la Justice de paix de l’arrondissement 
de la Sarine (ci-après: la Justice de paix) d’une demande tendant à l’octroi de l’autorité parentale 
exclusive sur C.________ et à un droit de visite de l’appelant au Point Rencontre. La cause a été 
reprise par le Président du Tribunal suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du nouveau 
droit de l’entretien de l’enfant (cf. courrier du 23 février 2017).

C.6. Par courrier du 15 mars 2017, l’appelant a modifié sa conclusion prise le 13 juillet 2016 en 
consentant au versement d’une contribution d’entretien pour sa fille de CHF 512.-.

C.7. Par décision du 15 mars 2017, le Président du Tribunal a pris acte que la procédure de 
mesures provisionnelles du 14 décembre 2016 était devenue sans objet.

Par courrier du 19 avril 2017, l’appelant s’est déterminé sur les revendications de l’intimée du 
14 décembre 2016 et les rapports du SEJ. Il s’est opposé à une autorité parentale exclusive et a 
conclu à ce que le droit de visite s’exerce d’entente entre les parties ou, à défaut d’entente, un 
samedi sur deux de 08h30 à 16h00 et un dimanche sur deux de 08h30 à 16h00. Le 2 mai 2017, 
B.________ a déposé ses déterminations sur les rapports du SEJ et sur les conclusions du père, 
concluant au rejet de celles-ci.

C.8. Les parties, assistées de leur mandataire, ont comparu à l’audience du 10 mai 2017. 

C.9. Le 12 juin 2017, la Dresse H.________ a établi un rapport sur le suivi et l’évolution de 
l’enfant ainsi que sur son appréciation du droit de visite. Le 30 juin 2017, le Service éducatif 
itinérant (ci-après: SEI) a également transmis son rapport. 

C.10. Le 6 juillet 2017, l’intimée a modifié sa demande initiale, invoquant des faits nouveaux 
(réduction de son taux d’activité de 60 % à 40 % depuis le 24 août 2017). Elle a pris les 
conclusions suivantes: 

« A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de sa fille C.________ par le régulier 
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.________, d’une 
pension mensuelle de

- CHF 1'274.- (mille deux cent septante quatre francs suisses) dès le 1er février 2016 et 
jusqu’au 23 août 2017, puis de 

-  CHF 2'170.- (deux mille cent septante francs suisses) depuis lors et jusqu’à ce qu’elle 
ait atteint l’âge de 12 ans révolus, puis de 

- CHF 1'000.- (mille francs suisses) depuis lors et jusqu’à sa majorité, respectivement 
au-delà jusqu’à ce qu’elle ait achevé une formation appropriée, si les conditions de 
l’article 277 al. 2 CC sont réunies. »

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Le 6 septembre 2017, l’appelant a répondu à la modification de la demande, concluant à son rejet 
et reconventionnellement à ce que la contribution d’entretien pour C.________ soit arrêtée à 
CHF 512.-.

C.11. Les parties ont été entendues lors de l’audience du 19 septembre 2017.

D. Par décision du 19 février 2018, le Président du Tribunal a maintenu l’autorité parentale 
conjointe et refusé de lever la curatelle de surveillance des relations personnelles; il a fixé le droit 
de visite du père dans un premier temps au Point Rencontre avec possibilité de sorties, puis après 
trois mois et avec évaluation positive de la curatrice de l’enfant, hors la présence de tiers, un 
samedi sur deux de 08h30 à 16h00 et un dimanche sur deux de 08h30 à 16h00, et enfin, aux 
mêmes conditions précitées, un weekend sur deux du samedi 08h30 au dimanche 16h00 ainsi que 
une semaine à Pâques, deux semaines durant les vacances d’été, une semaine durant celles 
d’automne et une alternativement à Noël et Nouvel An.

Il a en outre modifié la décision du 28 mai 2015 en ce sens qu’il a astreint l’appelant à subvenir à 
l’entretien de C.________ par le versement, allocations familiales et employeur en plus, d’une 
contribution mensuelle de:

- CHF 1'050.- du 1er avril 2016 au 31 mai 2016;

- CHF 0.- du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016;

- CHF 1'050.- du 1er janvier 2017 au 31 août 2017;

- CHF 1'300.- du 1er septembre 2017 au 31 août 2018;

- CHF 1'900.- du 1er septembre 2018 et jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de 10 ans;

- CHF 950.- dès l’âge de 10 ans et jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de 16 ans;

- CHF 770.- dès l’âge de 16 ans et jusqu’à sa majorité ou jusqu’à ce qu’elle ait achevé une 
formation appropriée, conformément à l’art. 277 al. 2 CC.

Chaque partie devait assumer ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires fixés à 
CHF 1'500.-, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à l’appelant.

E. Le 26 mars 2018, A.________ a interjeté appel afin que les pensions de sa fille soient 
arrêtées comme suit:

- CHF 1'050.- du 1er avril 2016 au 31 mai 2016;

- CHF 0.- du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016;

- CHF 598.- du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018;

- CHF 915.- du 1er novembre 2018 et jusqu’à ce que C.________ ait atteint l’âge de 10 ans;

- CHF 950.- dès l’âge de 10 ans et jusqu’au 1er janvier de l’année civile suivant son entrée en 
degré secondaire I;

- CHF 690.- du 1er janvier de l’année civile suivant son entrée en degré secondaire I jusqu’à ce 
que C.________ ait atteint l’âge de 16 ans;

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- CHF 512.- dès l’âge de 16 ans jusqu’à sa majorité ou jusqu’à ce que C.________ ait achevé 
une formation appropriée, conformément à l’art. 277 al. 2 CC.

L’assistance judiciaire requise pour la procédure d’appel lui a été accordée par décision 
présidentielle du 17 avril 2018.

Le 9 mai 2018, l’intimée a déposé sa réponse concluant au rejet de l’appel, ainsi qu’un appel joint 
tendant à fixer la contribution due à C.________ à: 

- CHF 1'050.- du 1er février 2016 au 31 mai 2016;

- CHF 0.- du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016;

- CHF 1’050.- du 1er janvier 2017 au 31 août 2017;

- CHF 1'450.- du 1er septembre 2017 au 31 août 2018;

- CHF 1'900.- du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2023;

- CHF 2'000.- du 1er août 2023 au 1er janvier de l’année suivant l’entrée de C.________ en 
9e année Harmos;

- CHF 1'150.- du 1er janvier de l’année suivant l’entrée de C.________ en 9e année Harmos à la 
fin de sa scolarité obligatoire;

- CHF 750.- de la fin de sa scolarité obligatoire à sa majorité respectivement au-delà jusqu’à ce 
qu’elle ait achevé une formation appropriée, conformément à l’art. 277 al. 2 CC.

Par courrier du 5 juin 2018, invoquant des faits nouveaux, notamment le jugement pénal le 
condamnant à une peine en partie ferme, l’appelant a modifié ses conclusions en ce sens que le 
montant de la contribution d’entretien doit être arrêté à:

- CHF 1'050.- du 1er avril 2016 au 31 mai 2016;

- CHF 0.- du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016;

- CHF 598.- du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018;

- CHF 915.- du 1er novembre 2018 au 31 mai 2018;

- et dès le 1er juin 2018 à ce qu’il soit dispensé du paiement de toute pension.

Le 18 juin 2018, l’intimée a déposé ses déterminations. Elle soutient que les faits nouveaux 
n’étaient pas inconnus du premier juge, qui savait que l’appelant faisait l’objet d’une procédure 
pénale d’une certaine ampleur et que la modification des conclusions ne peut ainsi pas se fonder 
sur ces novas.

Le 25 juin 2018, l’appelant a déposé sa réponse à l’appel joint, concluant à son rejet sous suite de 
frais et dépens. Invoquant une erreur de plume, il a, en outre, rectifié ses conclusions prises le 
5 juin 2018 en ce sens que la contribution doit être arrêtée à CHF 598.- du 1er janvier 2017 au 
31 mai 2018, puis supprimée dès le 1er juin 2018.

Le 8 novembre 2018, l’intimée a sollicité que l’effet suspensif soit retiré à l’appel du père.

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en droit

1.

1.1. L’appel est notamment recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC). Le délai d’appel est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). Par ailleurs, la partie 
adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC), qui doit être déposée dans 
les 30 jours dès la notification de l'appel principal (art. 312 al. 2 CPC).

La décision attaquée ayant été notifiée à l’appelant le 23 février 2018, le mémoire d’appel remis à 
la poste le 26 mars 2018 a été adressé en temps utile. Il est dûment motivé et doté de conclusions. 
En outre, vu les montants des contributions d’entretien contestés au dernier état des conclusions 
et compte tenu du très jeune âge de l’enfant né en 2013, la valeur litigieuse en appel est 
clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s’ensuit la recevabilité de l’appel principal.

Quant à l’appel joint, déposé le 9 mai 2018, il respecte le délai de trente jours puisque l’appel a été 
notifié à l’intimée le 19 avril 2018. De plus, il est dûment motivé et doté de conclusions, ce qui 
entraîne sa recevabilité.

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
En outre, le Tribunal doit établir les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, 
s'agissant de questions relatives aux enfants, n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime 
d'office, art. 296 al. 3 CPC).

1.3.

1.3.1. Selon une jurisprudence fédérale récente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès 
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), comme en l’espèce, l'application 
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. Ainsi, dans une telle procédure, les parties 
peuvent présenter des faits nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne 
sont pas réunies. Il s’ensuit que les faits nouveaux invoqués par l’appelant tels que le jugement 
pénal le condamnant seront pris en compte.

1.3.2. Dès lors que la première modification des conclusions de l’appelant (5 juin 2018) repose 
sur des faits nouveaux recevables, elle est admissible au sens de l’art. 317 al. 2 let. b CPC.

S’agissant de la deuxième modification (25 juin 2018) visant selon l’appelant à rectifier une erreur 
de plume commise le 5 juin 2018, il est vrai que certaines conclusions formulées le 5 juin 2018 se 
révèlent contradictoires. Ainsi, pour une même période, l’appelant conclut à deux montants de 
pension différents, et certaines périodes ne se recoupent pas (suppression de la pension dès le 
1er juin 2018 mais contribution de CHF 598.- jusqu’au 31 octobre 2018 puis de CHF 915.- du 
1er novembre 2018 jusqu’au 31 mai 2018). En soi, on comprend que l’appelant a voulu modifier ses 
conclusions car il a été condamné par jugement pénal du 18 mai 2018 et qu’à le lire, il n’a plus de 
revenu effectif depuis fin mai 2018, souhaitant dès lors la suppression de la pension alimentaire 
dès le 1er juin 2018, laquelle devrait être jusqu’alors de CHF 598.-. Quoi qu’il en soit, la Cour n’est 
pas liée par les conclusions des parties et, sur le vu de la jurisprudence précitée, l’art. 317 al. 2 
CPC ne doit pas être appliqué avec sévérité.

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet des appels et le fait que toutes les informations nécessaires à leur 
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

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1.5. Vu les montants contestés en appel et le jeune âge de l’enfant, la valeur litigieuse requise 
pour un recours en matière civile au Tribunal fédéral est atteinte (art. 51 et 74 al. 1 let. b LTF).

2.

L’appelant conteste l’établissement de sa situation financière ainsi que celle de l’intimée et de 
l’enfant. Pour rappel, il conclut à ce que la contribution d’entretien soit arrêtée à CHF 598.- du 
1er janvier 2017 au 31 mai 2018, puis à ce qu’elle soit supprimée dès le 1er juin 2018. L’intimée 
oppose des montants plus élevés que ceux retenus dans la décision attaquée, estimant en 
substance qu’il peut être imputé un revenu supérieur à l’appelant à celui qui a été retenu.

2.1. En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, prévoit que si 
la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des 
faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. 
La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter 
aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les références). Le fait revêt un 
caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien 
dans le jugement initial. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances 
nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 128 III 305 
consid. 5b). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est ainsi la date du dépôt de la demande de modification du jugement. C'est donc à ce 
moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 
137 III 604 consid. 4.1). 

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas automatiquement 
une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient 
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement 
précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier 
qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation 
d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de 
l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien 
dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1).

Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à 
nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le 
calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 137 III 
604 consid. 4.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que 
la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau. La 
survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement 
une modification du montant de la contribution; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre 
le montant de la contribution nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement 
fixée est d'une ampleur suffisante (arrêt TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3).

3.

3.1. S’agissant de ses revenus, l’appelant fait valoir que les allocations familiales et patronales 
en faveur de sa fille D.________ (CHF 245.- et CHF 150.-) ont été retenues à tort dans ses 
revenus pour la période allant jusqu’au 31 mai 2016, alors qu’elles ont été déduites du coût 

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d’entretien de celle-ci. Ses revenus doivent ainsi être arrêtés à CHF 6'996.75 au lieu des 
CHF 7'424.65 retenus dans la décision.

3.2. Dans la décision attaquée, le Président du Tribunal a arrêté les revenus de l’appelant pour 
trois périodes: jusqu’à son incarcération début juin 2016, l’appelant réalisait un salaire mensuel de 
CHF 6'905.65 (moyenne des salaires de janvier à mai 2016, y compris treizième salaire) auquel 
s’y ajoute une rente de veuf de CHF 519.-, soit au total CHF 7'424.65. Dès son incarcération, il ne 
percevait que sa rente de veuf (CHF 519.-). Depuis janvier 2017, il est au bénéfice d’indemnités de 
chômage s’élevant à CHF 5'067.05, allocations familiales déduites et impôts à la source compris, 
auxquelles s’ajoute la rente de veuf, soit au total CHF 5'586.05.

3.3 Dans sa réponse et son appel joint, l’intimée prétend que le fait que l’appelant perçoit des 
allocations pour D.________ n’est pas prouvé. Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant soutient 
que le Président du tribunal a retenu l’existence de ces allocations puisqu’il les a comptabilisées 
dans le cadre des charges de D.________.

3.4. Il est vrai que l’appelant n’a pas produit de certificat de salaire détaillé, se limitant à déposer 
des extraits de son compte postal (pièce 30), desquels il ne ressort pas clairement qu’il perçoit des 
allocations familiales et patronales pour sa fille aînée D.________. Le décompte salarial du mois 
de juin 2016 (pièce 3) n’en fait pas non plus état. Cependant, dans la décision du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Sarine du 28 mai 2015, il est fait état des allocations familiale et patronale 
perçues par l’appelant pour son aînée, de CHF 395.- (pièce 4, p. 3). Dans la décision attaquée 
(p. 19), le montant de l’allocation familiale de CHF 245.- a été porté en déduction des charges de 
D.________. Ce montant sera ainsi déduit du revenu de l’appelant puisqu’il est dévolu à l’entretien 
d’un enfant déterminé; le montant de l’allocation patronale de CHF 150.- sera également déduit du 
revenu de l’appelant et viendra aussi en déduction du coût d’entretien de D.________ (cf. ci-
dessous consid. 7.6.).

Ainsi, jusqu’à fin mai 2016, les revenus nets de l’appelant doivent être arrêtés à CHF 6'996.75, soit 
le revenu de son activité d’infirmier (moyenne des salaires de janvier à mai 2016, sans les 
allocations pour D.________, y compris treizième salaire: [6’374.45 – 395.-] x 13 / 12 = 6’477.75) 
et la rente de veuf (CHF 519.-). Le grief de l’appelant est ainsi fondé.

4.

4.1. Sans s’opposer au principe même d’un revenu hypothétique, l’appelant en conteste le 
montant, ainsi que le délai d’attente. Il a argumenté en deux temps. 

Dans son appel, il fait valoir d’une part qu’il faudrait, quoi qu’il en soit, déduire les allocations 
familiales perçues pour son aînée; d’autre part, il prétend qu’en l’état actuel du marché de l’emploi 
et de ses conditions personnelles notamment son incarcération, un revenu hypothétique de 
CHF 6'477.75 est irréaliste. En effet, selon lui, la position qu’il exerçait auparavant pour parvenir à 
un tel revenu était un poste à responsabilité, unique dans chaque institution. Compte tenu de la 
rareté d’une telle opportunité professionnelle sur le marché de l’emploi, l’appelant s’est vu contraint 
de postuler pour des emplois moins qualifiés d’infirmiers HES, rémunérés en classe 17. Il prétend 
que seul un revenu hypothétique de CHF 6'151.85, treizième salaire compris, ne peut lui être 
imputé, ce qui porterait ainsi ses revenus à CHF 6'670.85 (6'151.85 + 519.-). Il estime également 
que le délai pour se réinsérer doit être prolongé jusqu’au 1er novembre 2018, pour correspondre à 
la fin de son délai-cadre d’indemnisation.

Invoquant enfin le jugement pénal le condamnant à une peine privative de liberté de 34 mois dont 
22 mois avec sursis pendant 4 ans sous déduction de la détention provisoire subie, l’appelant 

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soutient, dans son écriture du 5 juin 2018, qu’il ne retrouvera plus jamais un emploi comme 
auparavant, puisque toutes ses recherches d’emploi sont restées vaines en raison de ses démêlés 
avec la justice pénale. Il prétend qu’il ne pourra que réaliser un revenu inférieur à celui qu’il 
percevait et qu’il estime, par appréciation, à CHF 4'500.-. Dans sa détermination ultérieure du 
25 juin 2018, il précise que le montant du revenu hypothétique ne devra pas dépasser les 
CHF 4’500.-, rente de veuf comprise.

4.2. Le Président du Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique, estimant que, dans un délai 
de six mois, soit dès le 1er septembre 2018, il devra être en mesure de réaliser un salaire 
équivalent à celui qu’il percevait avant son incarcération, soit CHF 7'424.65 (6'905.65 + 519.-). Il a 
motivé le délai d’attente par le fait que des postes à responsabilité dans le domaine de l’appelant 
étaient plutôt rares.

4.3. Dans sa réponse et appel joint, l’intimée soutient au contraire que le revenu hypothétique 
retenu est insuffisant au vu des nombreux diplômes de l’appelant, en particulier son récent master 
2 en management et administration d’entreprise, en plus dans le contexte de la pénurie du 
personnel hospitalier. Elle prétend qu’il pourrait exercer un poste de cadre ou de directeur, avec un 
salaire mensuel net de CHF 7'719.-. L’intimée fait aussi valoir que le jugement pénal n’est pas 
définitif, qu’il existe une pénurie dans le domaine de la santé et que les employeurs dans ce 
domaine ne demandent pas d’extrait de casier judiciaire. Elle estime que l’appelant a effectué peu 
de recherches d’emploi et rappelle qu’il n’a pas contesté le principe même de l’imputation d’un 
revenu hypothétique alors qu’il se savait sous le coup d’une procédure pénale avec une possible 
condamnation.

4.4 Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant soutient que la pénurie évoquée par l’intimée ne 
concerne pas tous les postes du domaine de la santé, mais bien le personnel soignant au sens 
strict, raison pour laquelle il postule sur des postes d’infirmier HES, cependant sans succès jusqu’à 
présent. Il fait valoir que l’intimée ne produit aucune offre d’emploi pour des postes de cadre ou de 
direction d’établissement et que ces postes sont rares. Il indique que l’intimée s’est fondée sur des 
statistiques d’un employé de 50 ans alors qu’il n’est âgé que de 43 ans et soutient que sa situation 
professionnelle en dépit de ses diplômes s’est péjorée depuis sa condamnation pénale. Il conclut à 
l’imputation d’un revenu hypothétique mensuel net de CHF 4'500.-, y compris sa rente de veuf.

4.5. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa 
limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit 
être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant 
mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent 
réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de 
l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des 
parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer 
leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la 
contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien 
qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure 
de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 
obligations à l'égard du mineur (arrêt TF 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 et les réf. 
citées). Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans 
autre considération. Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de 
formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 

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c. 3.1; arrêt TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du 
point de vue professionnel que du point de vue spatial pour épuiser de manière maximale leur 
capacité de travail (arrêt TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 5). De manière générale, on 
peut retenir que plus la situation financière est précaire, plus il apparaît justifié d'imputer un revenu 
hypothétique lors du calcul des contributions dues (BURGAT, Le revenu hypothétique en cas de 
séparation ou de divorce, Newsletter DroitMatrimonial.ch septembre 2011).

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement 
deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne 
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à 
son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne 
peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait 
obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette 
personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s’agit là 
d'une question de fait (ainsi, arrêt TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.2.2 et les réf. citées, 
en particulier l’ATF 137 III 102).

4.6. En l’espèce, l’appelant, âgé de bientôt 44 ans, est au bénéfice d’un « diplôme d’infirmier 
HES » qu’il a obtenu à l’âge de 34 ans, titre jugé équivalent à celui de « Bachelor of Science HES-
SO en soins infirmiers » en février 2010. A 38 ans, il a obtenu un CAS HES-SO de praticien 
formateur et un CAS HES-SO en « Gestion d’équipe et conduite de projets ». Il a continué de se 
former en 2015, année durant laquelle il a suivi 28 heures d’enseignement de formation continue 
en « développement des compétences du personnel soignant dans le domaine des soins 
palliatifs » dispensée pour le personnel de l’établissement qui l’engageait. En 2017, il a obtenu 
auprès de l’Université de Genève un DAS et Master 2 en management et administration des 
entreprises. Il a été employé comme infirmier responsable d’unité par l’EMS I.________ à 
J.________ du 1er mars 2014 au 11 juillet 2016 (cf. pièces 1, 32, 23-27).

Il est vrai que l’appelant a approfondi sa formation initiale par plusieurs formations postgrades et 
qu’il a ainsi pu valider ses acquis professionnels. Sur le papier, son cursus académique paraît 
attractif. Toutefois, il ne faut pas non plus ignorer que ses démêlés avec la justice pénale ne sont 
pas totalement étrangers à son environnement professionnel, puisqu’il a été condamné pour 
tentative de lésions corporelles graves envers une de ses collègues (cf. dispositif du 18 mai 2018). 
Son dernier employeur a en outre résilié son contrat de travail avec effet immédiat en juillet 2016, 
invoquant d’importants manquements incompatibles avec la fonction de responsable qu’il exerçait 
(cf. pièce 1) et, depuis lors, il n’a plus exercé de véritable activité professionnelle dans son 
domaine. A ce jour, il est sous le coup d’une condamnation pénale qui n’est certes pas définitive 
mais qui l’expose en l’état à une peine privative de liberté de 34 mois avec 22 mois de sursis 
pendant 4 ans sous déduction de la détention avant jugement subie de 5 mois et 7 jours, soit un 
peu moins de 7 mois de détention à subir. S’il est vrai qu’il existe des modalités d’exécution d’une 
peine privative de liberté compatibles avec un emploi comme l’expose l’intimée, on peut a priori 
déjà exclure pour l’appelant, en l’état, la surveillance électronique (art. 79a CP), la semi-détention 
(art. 77b CP) et le travail d’intérêt général (art. 79b CP), puisque la durée de sa peine est trop 
élevée par rapport aux conditions légales. Quoi qu’il en soit, cette condamnation n’est actuellement 
pas définitive et il est possible que sa situation pénale ne soit pas définitivement réglée avant 
plusieurs mois voire années s’il devait recourir contre le jugement. Ces faits, en particulier la 
résiliation immédiate par son dernier employeur dont la lettre de recommandation ne sera 
probablement pas élogieuse, l’important trou dans son CV subséquent et son actuelle situation 

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pénale, auront vraisemblablement un impact négatif sur la suite de sa carrière, dans le sens où 
ses chances de décrocher un poste à responsabilité dans un institut de soins semblent au vu du 
contexte s’être considérablement amoindries. Ce constat s’impose d’autant plus que ces postes à 
responsabilité ne sont pas légion. Une position managériale dans un établissement de soins telle 
qu’évoquée par l’intimée est encore moins réaliste dans ces conditions. 

Cela étant, jusqu’à ce que sa condamnation pénale devienne définitive, ce qui peut prendre des 
années s’il devait recourir contre celle-ci, il paraît raisonnable d’exiger de lui qu’il exerce une 
activité d’infirmier HES. S’il devait finalement être privé de sa liberté en raison d’une condamnation 
définitive, il lui appartiendra alors de demander la modification de la contribution d’entretien. A 
l’inverse, si sa situation pénale devait s’améliorer et que celle-ci demeurera sans impact sur sa 
carrière, ce qui ne paraît pas totalement exclu dès lors qu’il est plutôt rare qu’un extrait de casier 
judiciaire soit requis pour les dossiers de candidature dans le domaine de la santé, les 
contributions d’entretien devront être modifiées s’il parvient finalement à décrocher un emploi 
hiérarchiquement plus élevé. Rappelons ici que l’appelant a expressément expliqué que s’il ne 
devait décrocher qu’un poste d’infirmier HES, il mettrait tout en œuvre pour trouver un poste à la 
hauteur de ses qualifications et n’hésiterait pas à quitter son emploi pour un meilleur (DO 197). Un 
poste d’infirmier HES est rémunéré en classe 17 dans le canton de Fribourg; en tenant compte de 
quelques années d’expérience, l’appelant pourrait réaliser facilement un salaire mensuel net de 
CHF 4’500.-, treizième salaire compris, auquel s’ajoute sa rente de veuf. Ainsi, il paraît raisonnable 
de lui imputer un revenu hypothétique arrondi de CHF 5'000.-.

4.7. S’agissant du délai pour se réinsérer, l’appelant prétend qu’il doit être prolongé jusqu’au 
1er novembre 2018, pour correspondre à la fin de son délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-
chômage. Tenant compte de la rareté de l’activité imputée, le premier juge a considéré qu’un délai 
de six mois depuis le jugement, soit jusqu’au 1er septembre 2018, était suffisant. Contrairement à 
l’appelant, on ne perçoit pas la nécessité de faire correspondre ce délai à la fin du délai-cadre 
d’indemnisation et l’appelant n’invoque aucun autre motif justifiant de le prolonger. Son grief est 
partant mal fondé.

4.8. L’appelant fait valoir qu’il ne perçoit plus aucune indemnité de chômage depuis le 29 mai 
2018 et qu’il ne dispose ainsi d’aucun revenu. Il conviendra effectivement d’en tenir compte en 
prévoyant une période qui s’étendra de la fin des prestations de chômage, soit fin mai 2018, à la 
fin du délai d’attente pour l’imputation du revenu hypothétique, soit le 1er septembre 2018.

5.

5.1. L’appelant fait valoir que les charges pour la garde de D.________ ont augmenté depuis le 
prononcé du jugement, passant de CHF 700.- à CHF 1'355.40. D.________ souffrant d’autisme 
profond, il a été nécessaire qu’une personne la surveille de sa sortie d’école au retour de 
l’appelant à domicile. Les charges de l’appelant s’élèvent ainsi à CHF 4'988.05 jusqu’au 
31 octobre 2018 puis à CHF 4'688.05 dès novembre 2018, d’où une correction de son disponible 
également, soit CHF 2'008.70 jusqu’au 31 mai 2016, CHF 598.- du 1er janvier 2017 au 31 octobre 
2018 et CHF 1'982.80 dès le 1er novembre 2018.

5.2. Le Président du Tribunal a arrêté les charges personnelles de l’appelant à CHF 3’332.65 
(soit minimum vital avec personne à charge: CHF 1'350.-; loyer sous déduction de la part de 
D.________: CHF 1'136.- [1’420.- - 284.-]; assurance-maladie: CHF 392.20; place de parc et frais 
liés au véhicule: CHF 100.-; forfait recherche d’emploi puis déplacement: CHF 150.-). Il y a ajouté 
les charges liées à D.________, arrêtées à CHF 655.40 (minimum vital de D.________: CHF 720.-
; part au logement: CHF 284.- (20 %); assurance-maladie: CHF 80.75; frais repas à K.________: 

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CHF 74.65; sous déduction des allocations familiales par CHF 245.- et la rente pour orphelin par 
CHF 259.-). Il n’a pas tenu compte des montants que l’appelant verse parfois à ses enfants à 
G.________, ni de ses dettes liées à l’assistance sociale. Par contre, il a tenu compte, en plus, du 
remboursement mensuel de CHF 550.- lié à sa formation à Genève (CAS) jusqu’en août 2016 
ainsi que du remboursement mensuel de CHF 300.-, entre le 1er avril 2016 et le 31 octobre 2018, 
pour le placement de sa fille à K.________ durant son incarcération. 

Le Président du Tribunal a ainsi arrêté les charges mensuelles de l’appelant à CHF 4'288.05 
jusqu’au 31 octobre 2018 (3'988.05 + 300.-) et à CHF 3'988.05 dès le 1er novembre 2018. 

Le Président du Tribunal a ensuite calculé le disponible de l’appelant à:

- CHF 3'136.60 (CHF 7'424.65 - CHF 4'288.05), avant impôts, jusqu’au 31 mai 2016;

- CHF 1'298.- (CHF 5’586.05 - CHF 4’288.05), après impôts, du 1er janvier 2017 au 31 août 2018;

- CHF 3'136.60 (CHF 7'424.65 - CHF 4'288.05), avant impôts, du 1er septembre 2018 au 
31 octobre 2018;

- CHF 3'436.60 (CHF 7'424.65 - CHF 3'988.05), avant impôts, dès le 1er novembre 2018.

Il a précisé que la situation de l’appelant était déficitaire durant son incarcération du 1er juin 2016 
au 31 décembre 2016.

5.3. L’intimée soutient que les frais de garde de CHF 700.- nouvellement allégués ne doivent 
pas être retenus dès lors qu’ils sont couverts par les allocations d’impotence servies pour 
D.________ (CHF 25.-/jour), lesquelles n’ont précisément pas été retenues dans les revenus de 
l’appelant. Elle invoque également une violation du principe de l’égalité entre enfants, soutenant 
que les charges de D.________ ne doivent pas être intégrées à celles de l’appelant, dès lors que 
le disponible ou le manco doit être réparti entre tous les enfants.

5.4. Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant soutient qu’au vu des besoins accrus de 
D.________, il était correct de retenir les charges de cette enfant dans les siennes. Il rappelle que 
la décision querellée n’a en outre pas retenu de coût d’entretien pour ses deux autres enfants.

5.5. Se référant à un arrêt fédéral du 29 août 2013 (5A_808/2012), le premier juge a considéré 
que l’allocation pour impotent perçue pour D.________ (selon pièce 31) ne devait pas être retenue 
dans les revenus de l’appelant. Cet arrêt précise en effet qu’une telle allocation vise à financer 
l'aide dont son bénéficiaire a besoin pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne 
(sur la notion d'impotence: art. 9 de la Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales 
[LPGA; RS 830.1]) et qu’elle n'est en conséquence pas directement destinée à son entretien 
comme peut l'être par exemple une rente d'orphelin. 

La décision querellée se fonde toutefois sur la pièce 31 qui a trait aux indemnités forfaitaires (in 
casu CHF 25.-/jour) pour l’aide fournie à une personne impotente qui sont versées par le canton 
aux personnes aidantes. En soi, ces indemnités ont pour but de promouvoir l’intervention des 
parents et des proches en faveur des personnes nécessitant, notamment en raison de leur 
handicap, des soins particuliers (cf. art. 2 let. a du 8 septembre 2005 sur l’aide et les soins à 
domicile; RSF 823.1). Il ne faut pas les confondre avec l’allocation fédérale pour impotent versée 
par l’assurance invalidité fédérale, versée à la personne impotente. 

En raison de l’impotence de sa fille aînée, l’appelant perçoit, pour lui-même, des indemnités 
forfaitaires de CHF 25.-/jour (pièce 31), ainsi que, pour sa fille, une allocation fédérale pour 

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impotent mensuelle d’environ CHF 1’200.- (extraits du compte postal, pièce 30: montants versés 
par l’assurance invalidité fédérale, centrale de compensation, valant pour trois mois, le 27 janvier 
2016, par CHF 3’606.40, ou le 27 avril 2016, par CHF 3’567.20). Cette allocation fédérale pour 
impotent, conformément à la jurisprudence citée par le premier juge, ne vise effectivement pas 
l’entretien courant de la personne impotente, mais elle a pour vocation de financer son besoin 
d’aide spécifique pour accomplir des actes élémentaires de la vie. Ainsi, pour le cas d’espèce, 
cette allocation pour impotent – et non pas les indemnités forfaitaires pour l’assistance fournie à 
une personne impotente – peut couvrir un besoin de surveillance particulier engendrée par 
l’impotence de D.________, âgée d’environ 13 ans qui souffre d’autisme, et qui d’ordinaire à cet 
âge et sans handicap ne devrait pas être surveillée. Il s’ensuit que les nouveaux coûts de garde 
invoqués par l’appelant ne seront pas pris en compte, ni dans les charges de l’appelant ni dans 
celles de D.________, puisqu’ils sont couverts par l’allocation pour impotent.

5.6.

5.6.1. En outre, conformément à la jurisprudence, lorsque plusieurs enfants ont droit à une 
contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 
consid. 2c; 126 III 353 consid. 2b et les arrêts cités). Ce principe vaut également lorsqu'un enfant 
naît d'un nouveau lit; celui-ci doit être financièrement traité de manière égale aux enfants d'un 
précédent lit au bénéfice de contributions d'entretien (ATF 137 III 59 / JdT 2011 II 359; arrêt TF 
5P.114/2006 du 12 mars 2007 consid. 4.2 in FamPra.ch 2007 p. 690). Selon ce principe, les 
enfants d'un même débiteur doivent être financièrement traités de manière semblable, 
proportionnellement à leurs besoins objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas 
exclue, mais doit avoir une justification particulière (ATF 126 III 353 consid. 2b et les références).

Lorsque les capacités financières du débirentier sont modestes comparativement au nombre 
d'enfants créanciers d'aliments, il convient de prendre comme point de départ son minimum vital 
au sens du droit des poursuites - en principe sans prendre en considération la charge fiscale (cf. 
supra, consid. 5.3) -, duquel il faut retrancher les charges qui font partie du minimum vital des 
enfants (montants de base, part du loyer et primes d'assurance-maladie), ainsi que les 
contributions d'entretien dues à d'autres enfants en vertu d'un jugement de divorce (ATF 127 III 68 
consid. 2c; arrêts TF 5A_62/2007 du 24 août 2007 consid. 6.2). Si son disponible ne suffit pas à 
couvrir les besoins de tous les enfants - besoins desquels doivent être soustraites les allocations 
familiales ou d'études, qui ne sont pas prises en compte dans le revenu du parent qui les perçoit, 
mais déduites du coût d'entretien de l'enfant (arrêt TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 
3.2 et les références; cf. également ATF 128 III 305 consid. 4b) -, la répartition du manco a lieu 
entre tous les enfants et les deux familles doivent donc en supporter les conséquences. S'il n'y a 
pas de disponible, aucune contribution d'entretien ne peut être allouée aux enfants, en raison du 
principe selon lequel le minimum vital du débirentier doit être, dans tous les cas, préservé (ATF 
135 III 66).

5.6.2. Au vu de cette jurisprudence, le premier juge a porté atteinte au principe de l’égalité entre 
enfants en intégrant les charges de D.________ dans celles de l’appelant, ce qui en réduit 
d’autant le disponible pour C.________. Il sera ainsi procédé selon la jurisprudence évoquée ci-
dessus, en calculant la situation financière de l’appelant sans les charges de ses enfants puis avec 
répartition du disponible selon les besoins concrets des enfants voire répartition du manco entre 
eux.

Le premier juge n’a, à raison, pas tenu compte des deux premiers enfants de l’appelant 
(F.________ et E.________) qui vivent à G.________; il a considéré que ceux-ci percevaient une 

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rente pour orphelin suffisante pour vivre dans ce pays jusqu’au 31 mars 2017, que le garçon était 
devenu majeur en 2016 et que pour la fille, la période de quelques mois entre la suppression de la 
rente pour orphelin et sa majorité en 2018, ne serait pas comptabilisée par souci de simplification 
et que ce devoir d’entretien serait compensé comptablement par le montant que le frère de 
l’appelant aurait dû lui verser à titre de participation au logement (décision p. 21 in fine). Ce dernier 
raisonnement n’est pas contesté et peut être suivi.

5.7. Au vu de ce qui précède, la situation financière de l’appelant se présente comme suit.

5.7.1. Ses revenus nets mensuels sont arrêtés à:

- jusqu’à fin mai 2016: CHF 6'996.75 (salaire infirmier et rente de veuf);

- du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016 (détention): CHF 519.- (rente de veuf);

- du 1er janvier 2017 à fin mai 2018: CHF 5'586.05 (indemnité chômage et rente de veuf);

- du 1er juin 2018 à fin août 2018: CHF 519.- (rente de veuf);

- dès le 1er septembre 2018: CHF 5'000.- (revenu hypothétique).

5.7.2. Les charges de l’appelant correspondent à celles retenues dans le jugement attaqué, non 
contesté sur ce point (minimum vital LP: CHF 1'350.-; loyer, sous déduction de la part de 
D.________: CHF 1'136.-; assurance-maladie: CHF 392.30), sans les charges liées à D.________ 
(cf. ci-dessus consid. 5.6.2.). S’y ajoute le remboursement des dettes retenu par le premier juge 
(cf. décision p. 22 ab initio): 

- jusqu’au 31 octobre 2018: CHF 3'632.65 (3'332.65 + 300.- remboursement dettes);

- à partir du 1er novembre 2018: CHF 3'332.65.

5.7.3. Son disponible est ainsi arrêté à: 

- jusqu’au 31 mai 2016: CHF 3'364.10 (6'996.75 - 3'632.65);

- du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016 (détention): CHF 0.-;

- du 1er janvier 2017 à fin mai 2018: CHF 1'953.40 (5'586.05 - 3'632.65);

- du 1er juin 2018 à fin août 2018: CHF 0.- (revenu = rente de veuf);

- dès le 1er septembre 2018: CHF 1'367.35 (5'000.- - 3'632.65);

- dès le 1er novembre 2018: CHF 1'667.35 (5'000.- - 3'332.65).

6.

6.1. Invoquant la jurisprudence récente relative à la détermination du taux de travail 
raisonnablement exigible de la part du parent gardien (RFJ 2017 p. 231), l’appelant soutient que 
l’intimée a diminué son taux d’activité par pure convenance personnelle et pour les besoins de la 
cause. Il rappelle que celle-ci travaillait à temps complet lors du prononcé du 28 mai 2015 et 
qu’elle a diminué son taux d’activité à 60 %, puis à 40 % depuis le 24 août 2017. Il fait valoir que 
lui-même a travaillé à 100 %, avant son incarcération, tout en s’occupant personnellement de son 
aînée qui souffre d’autisme. Selon lui, un revenu hypothétique de CHF 2'546.90 correspondant à 
une activité de 60 % doit être imputée à l’intimée, puis à 70 % dès l’entrée au secondaire, ce qui lui 

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laissera un disponible de CHF 225.85 et enfin à 100 % dès les 16 ans de l’enfant avec un 
disponible confortable.

6.2. Dans la décision attaquée, le Président du Tribunal a admis la diminution du taux d’activité 
de 60 à 40 %, considérant qu’en vertu de la jurisprudence et au vu de l’âge de C.________, il 
n’était pas possible d’exiger d’elle la poursuite d’une activité lucrative à un taux de 60 %.

6.3. L’intimée soutient que la péjoration de la santé de C.________ justifie qu’elle lui consacre 
davantage de temps, estimant que la jurisprudence exclut qu’il soit possible d’imposer à un parent 
d’un enfant non scolarisé de travailler et rappelant en outre que cette réduction du taux d’activité 
avait toujours été souhaitée et évoquée depuis la séparation du couple.

6.4. Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant soutient qu’il ne s’oppose pas à la réduction du 
taux de 100 à 60 %, mais bien à la nouvelle diminution à 40 % qui n’est aucunement justifiée. Il 
rappelle que le plan curatif du SEI n’indique pas qu’il faudrait une présence accrue du parent.

6.5.

6.5.1. Lorsque le crédirentier renonce volontairement à une activité lucrative, alors qu'il travaillait 
déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, 
ce avec effet rétroactif au jour de la renonciation (arrêt TF 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2 
(spéc. 2.5), publié in FamPra.ch 2011, p. 717), si le changement professionnel envisagé par le 
débirentier implique une diminution significative de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait 
réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des 
démarches sérieuses afin de concrétiser sa réorientation professionnelle, d'autre part (conditions 
cumulatives; cf. arrêts 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1 in fine; 5A_587/2013 du 
26 novembre 2013 consid. 6.1.1; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 s.). 

6.5.2. Selon une jurisprudence récente du Tribunal fédéral destinée à publication (arrêt TF 
5A_384/2018 du 21 septembre 2018), le parent qui prend en charge les enfants la plupart du 
temps doit exercer une activité lucrative à 50 % dès la scolarité obligatoire du plus jeune enfant, de 
80 % dès son entrée au niveau secondaire et de 100 % dès ses 16 ans. Ce modèle s'applique 
après une phase transitoire, à défaut d'autre accord.

6.6. Il est exact que les jurisprudences cantonale et fédérale font état d’une prise ou reprise 
d’une activité lucrative et non d’une diminution volontaire du taux d’activité. Aussi, dans le cas 
présent, aucun professionnel n’exige une présence accrue d’un des parents auprès de 
C.________ pour son développement (cf. rapport du service éducatif itinérant [DO 162]) et 
l’intimée a admis avoir volontairement réduit son taux d’activité de 20 % durant la procédure 
d’appel (pv du 19 septembre 2017 DO 198-199). Dans ces conditions, la diminution de son taux 
d’activité ne sera pas prise en compte et il lui sera imputé un revenu hypothétique correspondant à 
ce qu’elle gagnait comme assistante dentaire à 60 %, soit CHF 2'546.90 (revenu médian entre 
janvier 2016 (P 11) et mai 2017 (P 21) x 13/12) hors allocation et treizième salaire compris. Le 
grief de l’appelant est partant fondé.

6.7. Dès l’entrée de C.________ au niveau secondaire, un revenu hypothétique à 80 % sera 
imputé à l’intimée conformément à la jurisprudence évoquée sous chiffre 6.5.2. Il s’élèvera ainsi à 
environ CHF 3'400.- net hors allocation et treizième salaire compris (estimation fondée sur ses 
revenus à 40 respectivement 60 %).

Dès les 16 ans de C.________, un revenu hypothétique à 100 % sera imputé à l’intimée 
conformément à la jurisprudence évoquée sous chiffre 6.5.2. Il s’élèvera ainsi à environ 

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CHF 4'250.- net hors allocation et treizième salaire compris (estimation fondée sur ses revenus à 
40 respectivement 60 %).

6.8. Les charges de l’intimée, non contestées, ont été arrêtées à CHF 2'749.15 (minimum vital 
élargi CHF 1'350.-; loyer avec déduction enfant: CHF 1'000.-; assurance-maladie: CHF 348.15; 
frais de déplacement: CHF 51.-).

6.9. Lorsqu’elle travaille à 60 %, son déficit mensuel, avant impôts, s’élève ainsi à CHF 202.25 
(2'546.90 - 2’749.15). 

Lorsqu’elle travaille à 80 %, soit dès l’entrée de C.________ au niveau secondaire, son disponible, 
avant impôts, s’élèvera à environ CHF 650.- (3'400.- - 2'749.15).

Lorsqu’elle travaille à 100 %, soit dès les 16 ans de C.________, son disponible, avant impôts, 
s’élèvera à environ CHF 1'500.- (4'250.- - 2'749.15).

7.

7.1. Sans remettre en cause la méthode de calcul choisie, l’appelant conteste la détermination 
des coûts d’entretien de C.________. Selon lui, il ne faut plus tenir compte des frais d’école 
maternelle dès la scolarisation de l’enfant et des frais de garde dès l’entrée au cycle d’orientation. 
S’agissant du coût indirect, il soutient qu’il s’élèvera à CHF 202.25 jusqu’au 1er janvier de l’année 
civile suivant l’entrée en degré secondaire I et dès cette date, il n’existera plus. La répartition du 
coût de l’enfant devra être dès cette date répartie entre les parents.

7.2. L’intimée soutient que ces frais d’école maternelle et de garde seront remplacés par 
d’autres coûts équivalents au fur et à mesure que C.________ grandira, tels que frais de loisirs.

7.3. Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant soutient que ces autres frais n’ont jamais été 
allégués et que l’intimée admet que les frais d’école maternelle disparaîtront dès la rentrée 
scolaire. En outre, il prétend que rien ne justifie que les coûts de l’enfant soient mis exclusivement 
à sa charge dès lors que l’intimée disposera d’un disponible dès l’entrée en degré secondaire I.

7.4. En l’espèce, jusqu’à l’entrée en scolarité obligatoire de C.________, soit dès le 
1er septembre 2018, il sera tenu compte des frais d’école maternelle, arrêtés par le premier juge à 
CHF 129.-. Il n’en sera plus tenu compte ensuite. Ses frais de garde, arrêtés à CHF 180.65, 
disparaîtront effectivement avec son entrée au cycle d’orientation, mais il est tout de même correct 
de tenir compte de frais de loisirs pour C.________ qui sera adolescente; vu la situation financière 
des parents, ce montant sera réduit à CHF 100.-. Les autres coûts seront repris de la décision (cf. 
p. 23). Il est enfin exact que dès l’entrée au cycle d’orientation de l’enfant, il n’existera plus aucun 
coût indirect dès lors que l’intimée n’a plus de déficit.

Ainsi, jusqu’à son entrée à l’école obligatoire, les coûts directs et indirects de C.________ sont 
arrêtés CHF 1’286.35 (montant mensuel direct selon minimum vital augmenté de 20 %: CHF 480.-; 
part au logement: CHF 250.-; assurance-maladie: CHF 44.45; frais de garde: CHF 180.65; frais 
d’école maternelle: CHF 129.-; coût indirect (déficit intimée): CHF 202.25). Sous déduction de 
l’allocation familiale (CHF 245.-), le coût d’entretien convenable pour C.________ est arrêté à 
CHF 1’041.35.

Dès son entrée à l’école obligatoire, les coûts directs et indirects de C.________ sont arrêtés 
CHF 955.10 (montant mensuel direct selon minimum vital augmenté de 20 %: CHF 480.-; part au 
logement: CHF 250.-; assurance-maladie: CHF 44.45; frais de garde: CHF 180.65; coût indirect 

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(déficit intimée): CHF 202.25). Sous déduction de l’allocation familiale (CHF 245.-), le coût 
d’entretien convenable pour C.________ est arrêté à CHF 710.10.

Dès ses dix ans, les coûts directs et indirects de C.________ sont de CHF 1'397.35 (montant 
mensuel direct selon minimum vital augmenté de 20 %: CHF 720.-; part au logement: CHF 250.-; 
assurance-maladie: CHF 44.45; frais de garde: CHF 180.65; coût indirect (déficit intimée): 
CHF 202.25). Sous déduction de l’allocation familiale (CHF 245.-), le coût d’entretien convenable 
pour C.________ est arrêté à CHF 1'152.35.

Dès son entrée au cycle d’orientation, les coûts directs de C.________ sont arrêtés à 
CHF 1'114.45 (montant mensuel direct selon minimum vital augmenté de 20 %: CHF 720.-; part au 
logement: CHF 250.-; assurance-maladie: CHF 44.45; frais de loisirs: CHF 100.-). Sous déduction 
de l’allocation familiale (CHF 245.-), le coût d’entretien convenable pour C.________ est arrêté à 
CHF 869.45.

En résumé, le coût d’entretien convenable de C.________ peut être arrêté à:

- jusqu’à son entrée à l’école obligatoire (1H): CHF 1'041.35

- dès son entrée à l’école obligatoire: CHF 710.10

- dès ses dix ans: CHF 1'152.35

- dès son entrée au cycle d’orientation: CHF 869.45.

7.5. L’entretien convenable de D.________ a été arrêté par le premier juge à CHF 655.40 
(minimum vital augmenté: CHF 720.-; part au logement: CHF 284.-; assurance-maladie: 
CHF 80.75; repas à K.________: CHF 74.65; sous déduction de l’allocation familiale (CHF 245.-) 
et la rente pour orphelin (CHF 259.-, pièce 13)). L’allocation patronale de CHF 150.- sera 
également déduite, ce qui porte le coût d’entretien de D.________ à CHF 505.40 (cf. supra consid. 
3.4.). Ses nouveaux frais de garde sont couverts par l’allocation pour impotent (cf. ci-dessus ch. 
5.5.).

7.6. S’agissant de la répartition du coût d’entretien de C.________ entre ses parents, jusqu’à 
l’entrée en secondaire de C.________, la situation financière de l’intimée est déficitaire. Ainsi, 
jusqu’à l’entrée en secondaire de C.________, l’entretien convenable de celle-ci doit être pris en 
charge uniquement par l’appelant dans la mesure de son disponible réparti entre ses enfants. 

Dès l’entrée en degré secondaire de C.________, l’intimée a un disponible mensuel de CHF 650.-, 
et de CHF 1’500.- dès les seize ans de sa fille (cf. ch. 6.9.). L’entretien convenable de cette 
dernière sera ainsi réparti proportionnellement entre ses deux parents:

- Dès l’entrée en degré secondaire, la contribution due par l’appelant en faveur de sa fille 
C.________ est de CHF 517.50 (869.45 x [5'000.- / 5'000.- + 3'400.-]). L’intimée y contribuera à 
raison du solde, soit CHF 315.95.

- Dès ses seize ans, la contribution due par l’appelant en faveur de sa fille C.________ est de 
CHF 470.- (869.45 x [5'000.- / 5'000.- +4'250]) et celle de l’intimée de CHF 399.45.

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7.7. Au vu de ce qui précède et dans le respect de l’égalité de traitement entre les deux enfants, 
la contribution d’entretien que l’appelant doit verser en faveur de sa fille C.________ s’élèvera à:

Période Disponible 
appelant

Disponible 
intimée

Entretien 
convenable 
C.________

Contribution due 
par l’appelant

1) Du 1er février 
2016 au 31 mai 
2016

3'364.10 0.- 1'041.35 CHF 1'050.-
(arrondis)

2) Du 1er juin 
2016 au 31 
décembre 2016

0.- 0.- 1'041.35 CHF 0.-

3) Du 1er janvier 
2017 au 31 mai 
2018

1'953.40 0.- 1'041.35 CHF 1'050.-
(arrondis)

4) Du 1er juin 
2018 au 31 août 
2018

0.- 0.- 1'041.35 CHF 0.-

5) Du 1er 
septembre 2018 
au 31 octobre 
2018

1'367.35 0.- 710.10 CHF 710.- (arrondis)

6) Dès le 1er 
novembre 2018

1'667.35 0.- 710.10 CHF 710.- (arrondis)

7) Dès les dix 
ans de 
C.________

1'667.35 0.- 1'152.35 CHF 1’160.- 
(arrondis)

8) Dès l’entrée 
au niveau 
secondaire de 
C.________

1'667.35 650.- 869.45 CHF 520.- (arrondis)

cf. supra c. 6.9.

9) Dès la 
seizième année 
de C.________

1'667.35 1'500.- 869.45 CHF 470.- (arrondis)

cf. supra c. 6.9.

Vu l’âge de C.________, celle-ci a commencé la 1H à la rentrée fin août 2018, ce qui fait que son 
entretien convenable est adapté dès le 1er septembre 2018. Il convient enfin de constater que le 
minimum vital de l’appelant est préservé pour les périodes pour lesquelles il doit une contribution 
d’entretien à sa fille, puisque son disponible, en fonction des différentes périodes, couvre les coûts 
d’entretien de C.________ et D.________ (cf. c. 7.6).

7.8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et l’appel joint rejeté. Le 
chiffre 4 du jugement du 19 février 2018 sera adapté en conséquence.

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8.

La requête de retrait de l’effet suspensif du 8 novembre 2018 est sans objet.

9.

9.1. Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe et lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 
et 2 CPC). Par ailleurs, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation notamment si le litige relève du droit de la famille ou que des circonstances 
particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et 
f CPC). 

9.2. En l’espèce, seules des questions financières étaient litigieuses. L’appelant qui plaide au 
bénéfice de l’assistance judiciaire concluait à une diminution des pensions respectivement à leur 
suppression; il a obtenu très partiellement gain de cause en ce sens que les pensions ont été en 
partie réduites sans être supprimées. L’intimée qui requérait en substance l’augmentation des 
pensions succombe, elle, entièrement. Il paraît dès lors juste que chaque partie supporte ses 
propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, sous réserve de l’assistance judiciaire. 

Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel seront fixés forfaitairement (art. 95 al. 2 
let. b CPC) à CHF 1'500.- (cf. art. 95 et 96 CPC, art. 10 ss et 19 du Règlement sur la justice). La 
part de l’intimée (CHF 750.-) sera prélevée sur son avance de frais et le solde lui sera restitué.

la Cour arrête:

I. L’appel est partiellement admis.

L’appel joint est rejeté.

Partant, le chiffre 4 de la décision du 19 février 2018 du Président du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine est modifié comme suit:

« A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de sa fille C.________ par le versement 
d’une contribution d’entretien mensuelle, allocations familiales et employeur étant payables 
en sus, de:

- CHF 1'050.- du 1er avril 2016 au 31 mai 2016;

- CHF 0.- du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016;

- CHF 1'050.- du 1er janvier 2017 au 31 mai 2018;

- CHF 0.- du 1er juin 2018 au 31 août 2018;

- CHF 710.- du 1er septembre 2018 et jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de 10 ans;

- CHF 1'160.- dès l’âge de 10 ans et jusqu’à ce qu’elle entre au niveau secondaire I;

- CHF 520.- dès qu’elle entre au niveau secondaire I et jusqu’à l’âge de 16 ans;

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- CHF 470.- dès l’âge de 16 ans et jusqu’à sa majorité ou jusqu’à ce qu’elle ait achevé 
une formation appropriée, conformément à l’art. 277 al. 2 CC. »

II. La requête du 8 novembre 2018 de retrait de l’effet suspensif à l’appel est sans objet.

III. Sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte ses dépens d’appel et la 
moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 1'500.-. La moitié des frais due par B.________ 
(CHF 750.-) sera prélevée sur son avance de frais et le solde lui sera restitué.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 16 novembre 2018/cfa

Le Président: La Greffière-rapporteure: