# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9351260-687c-5183-8b03-47a2bb3284fb
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 1105
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2024---1105_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

OC24.033402-241581

3 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 6 janvier 2025

__________________

Composition
:               Mme             
Chollet,
présidente

             
              Mmes             
Rouleau et Bendani, juges

Greffières :             
Mme              Aellen

 

 

*****

 

 

Art.
400 et 450 CC ;
40 LVPAE

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par X.________,
à [...], à l’encontre de la décision rendue le 23 septembre 2024 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant. 

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

             
En fait :

 

 

A.             
Par décision du 23 septembre 2024, adressée pour notification le 1er novembre
2024, la Justice de Paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a confirmé l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 27 août 2024 par le
juge de paix (l), a confirmé que Y.________ était relevé de son mandat de curateur de
X.________ (ci-après : l’intéressé ou la personne concernée), purement
et simplement, et rappelé que Y.________ était dispensé de remettre un inventaire d'entrée,
un budget annuel et un compte final, conformément au chiffre Il de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 27 août 2024 (Il), a confirmé en qualité de curatrice [...], assistante sociale
au Service des curatelles et des tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), pour exercer
ses fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et gestion (droits civils, accès
aux biens) au sens de l'art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC qui avait été instituée en faveur
de X.________, né le [...] 1990, et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement,
ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (III), a fixé les tâches de la curatrice (IV à VI), a laissé les frais de
la cause à la charge de l'Etat (VII) et a privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision.

 

             
En substance, les premiers juges ont retenu qu’il se justifiait de confirmer la libération
de Y.________ de ses fonctions de curateur de X.________, soulignant que le premier nommé avait
requis une telle libération notamment en raison de la complexité de la situation médicale
de l’intéressé, de l’absence de formation requise dans la gestion d’une telle
situation et de son emploi à plein temps. La justice de paix a également relevé que [...],
assistant social au Centre social régional (ci-après : CSR) avait indiqué que la
nomination d’un curateur professionnel était adéquate, dès lors que la situation
de l’intéressé imposait une pleine et rapide collaboration entre le curateur et le CSR
afin de sauvegarder les intérêts de X.________, dont la santé se fragilisait, qui 
vivait de manière isolée et qui était dépassé par les nombreuses démarches
à effectuer, rencontrant notamment des difficultés dans la gestion de son ménage et de
ses affaires administratives.

 

 

B.             
Par acte du 22 novembre 2024, X.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours
contre cette décision. Il a en substance requis la réparation des préjudices subis en
raison des fautes commises par son curateur, des clarifications dans la gestion actuelle de sa curatelle
et l'annulation de la gestion de la mesure par le SCTP.

 

             
Le 4 décembre 2024, la Chambre de céans a communiqué pour information au recourant des
courriers du SCPT du 18 novembre 2024 et de la justice de paix du 22 novembre 2024.

 

             
Par courrier du 18 décembre 2024, X.________ a confirmé son opposition à la mesure de
curatelle, concluant à « la
révision immédiate de la mesure de curatelle en vigueur », « la reconnaissance
des erreurs administratives et de leurs conséquence financières à son encontre »,
« la réparation morale pour les propos calomnieux tenus par la curatrice »
et « la réparation
financière pour les frais inutilement engendrés en raison des erreurs de gestion du SCTP et
les documents précieux perdus en raison des frais de résiliation anticipée causés
par le SCTP ». 

 

 

C.             
La Chambre retient les faits suivants :

 

1.               
X.________ est né le [...] 1990. Célibataire,
il vit seul à [...].

 

2.               
Ensuite du signalement opéré le 11 avril
2024 par [...], assistant social au Centre social régional (ci-après : CSR) de [...],
la justice de paix a institué, par décision du 3 juin 2024, une curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de X.________ et a nommé Y.________
en qualité de curateur.

 

             
La justice de paix avait alors retenu qu’il ressortait des renseignements médicaux que l’état
de santé de X.________ s’était péjoré durant les mois précédents,
avec une mobilité de plus en plus retreinte par des douleurs physiques, une impossibilité de
porter des charges de plus de 10 kg et la nécessité de moyens auxiliaires à la marche.
Il présentait des douleurs polyarticulaires diffuses dans le cadre d’un probable désordre
du spectre de l’hypermobilité aspécifique avec hyperlaxité et critères positifs
pour la fibromyalgie. En outre, l’évaluation psychiatrique faisait suspecter un trouble du
déficit de l’attention et d’hyperactivité. Enfin, l’intéressé présentait
de nombreux symptômes dépressifs. Ces diagnostics altéraient ses capacités à
prendre soin de ses affaires administratives. X.________, qui émargeait au RI et qui avait accumulé
des dettes, s’était dit favorable à l’institution d’une curatelle de représentation
et de gestion, se sentant dépassé administrativement à cause des douleurs dont il souffrait.
Considérant qu’une curatelle de représentation et de gestion paraissait opportune et
adaptée à la situation de X.________, la justice de paix avait nommé Y.________, dont
elle avait estimé qu’il avait les compétences requises en qualité de curateur.

 

 

3.               
Par courrier du 23 juillet 2024, [...], assistant
social au CSR de [...], a requis de la justice de paix la nomination d’un curateur professionnel
en faveur de X.________, estimant que la situation critique de ce dernier nécessitait une pleine
et rapide collaboration entre le curateur et le CSR pour préserver son minimum vital, mais aussi
sa santé qui se fragilisait. X.________, dont l’appartement était insalubre, était
en difficulté pour remettre les documents requis par le CSR, était très isolé et
reconnaissait être totalement dépassé par la situation et les démarches à faire.

 

             
A ce courrier était jointe une lettre de X.________ dans laquelle il expliquait vivre dans des conditions
d’insalubrité, notamment en raison de l’absence de machine à laver le linge, portant
les mêmes habits depuis trois mois et n’ayant pas pu prendre de douche. Il faisait également
face à des difficultés somatiques (douleurs, gonflements inexpliqués de la jambe gauche,
difficultés respiratoires etc.). Il se plaignait de l’inefficacité des services sociaux,
des difficultés administratives liées au fait que le CSR de […] l’avait induit
en erreur concernant des factures prétendument payées et qui avaient conduit à l’interruption
de son suivi médical et à des poursuites. Il requérait « instamment
une réelle prise de conscience immédiate et des solutions concrètes à ses problèmes »,
estimant qu’il n’était plus possible pour lui de vivre dans ces conditions. Il exposait
toutefois s’opposer catégoriquement à tout placement en institution ou médication
forcée (antidépresseur).

 

4.               
Par courrier du 26 août 2024, Y.________
a informé la justice de paix du fait que la situation médicale de X.________ ne lui permettait
pas de continuer d’assurer sa prise en charge, estimant, d’entente avec le CSR, qu’au
vu notamment des démarches effectuées par le prénommé auprès d’EXIT et
du fait qu’il n’ouvrait plus son courrier depuis des mois, voire des années, une curatelle
professionnelle s’imposait.

 

5.               
Par mesures d’extrême urgence du 27
août 2024, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a notamment
relevé Y.________ de son mandat de curateur (I), l’a dispensé de la remise de l’inventaire
d’entrée, du budget annuel et du compte final (II) et a désigné [...], assistante
sociale auprès du SCTP en qualité de curatrice provisoire (III). Une audience a au surplus
été fixée au 23 septembre 2024 pour instruire et statuer sur le changement de curateur
par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles, voire par un jugement au fond.

 

6.               
Le 23 septembre 2023, la justice de paix a entendu
X.________ et la curatrice provisoire, [...]. 

 

             
X.________ a indiqué qu’il vivait toujours dans son appartement de [...] et qu’il devait
faire face à des problèmes d’insalubrité, en particulier liés à l’eau
dont le caractère potable faisait l’objet d’investigation. Il souhaitait quitter cet
appartement et avait déposé plusieurs dossiers pour des appartements dans le Nord vaudois.
Il rencontrait des difficultés à faire ses courses, ne pouvant pas porter des charges supérieures
à 4 kg par bras. Il n’était plus en mesure de cuisiner et devait se résoudre à
manger à l’extérieur ou des plats pré-cuisinés, ce qui s’avérait
particulièrement onéreux. Percevant le disponible de son RI de manière hebdomadaire de
la part du SCTP, il relevait qu’il lui était difficile de s’acquitter de certaines charges
périodiques (notamment ses frais d’essence). Sur le plan médical, il devait prochainement
rencontrer son médecin généraliste, bénéficiait d’un suivi en physiothérapie
bi-hebdomadaire – lequel lui semblait toutefois insuffisant –, avait eu 4 ou 5 rendez-vous
auprès de l’Unité de psychiatrie ambulatoire (UPA) depuis le mois de juin et bénéficiait
d’un suivi hebdomadaire de la part d’un infirmier en santé mentale. Il ne souhaitait
pas être médiqué en raison des répercussions physiques que cela pouvait impliquer.
Enfin, il a évoqué être en litige avec son ancien propriétaire et son ex-conjointe.

 

             
La curatrice provisoire a indiqué que toutes les factures de X.________ étaient prises en charge
par le SCTP, mais que les charges courantes étant relativement importantes, le solde était
relativement modique. Ce solde lui était remis de manière hebdomadaire, pour éviter les
demandes de compléments. Elle a indiqué qu’elle avait fait des demandes auprès de
la gérance de l’intéressé mais que des problèmes subsistaient néanmoins
et que X.________ ne désirait plus rester dans son appartement actuel. Elle s’est engagée,
dans l’attente d’un changement de logement, à examiner la question de la livraison de
repas par le Centre médico-social (ci-après : CMS). Elle a ajouté qu'une demande
Al était en cours et qu'il existait des litiges avec des tierces personnes. Le SCTP a été
invité à examiner le bien fondé de ces différentes prétentions et à déterminer
s’il y avait lieu de commettre un avocat pour défendre les intérêts de X.________.

 

             
Au terme de cette audience, X.________ a indiqué qu’il n’avait pas d’opposition
de principe à la nomination d’un curateur professionnel, mais déplorait l’infantilisation
qui en résultait, précisant que les effets de la curatelle sur sa santé s’avéraient
néfastes et estimant avoir perdu le peu de dignité qui lui restait. [...] a souscrit à
la nomination d’un curateur professionnel, notamment sur les questions de logement et de santé.

 

7.               
Par courrier du 23 octobre 2024, X.________ a
adressé à la justice de paix une « demande
urgente de réévaluation de la curatelle »,
estimant que sa « curatelle
volontaire » était inadaptée
et préjudiciable à sa santé physique et à sa situation financière. Il faisait
valoir que sa curatrice ne prenait pas en compte sa situation médicale et qu’il y avait du
retard dans le paiement de ses factures. Il déplorait au surplus des manquements dans sa gestion
administrative et le fait que sa curatrice n’apportait aucune solution concrète en vue de
son déménagement malgré l’insalubrité de son appartement. Considérant
que tous ces éléments avaient un impact négatif sur sa santé morale et psychique
(stress, insomnies, désespoir…), il demandait une réévaluation de la gestion de
sa curatelle, visant notamment à lui permettre de récupérer la gestion totale de ses finances
et à obtenir une prise en charge adaptée à sa situation.

 

8.               
Invitées à se déterminer sur ce
courrier, [...] et [...], respectivement cheffe de groupe et assistante sociale au SCTP, ont indiqué,
dans un courrier du 18 novembre 2024, que les tests effectués par les professionnels de santé
avaient révélé une personnalité narcissique et déviante chez X.________. Ce
profil contribuait à des relations tendues avec les divers intervenants que l’intéressé
considérait souvent comme moins compétents que lui-même, ce qui compliquait la mise en
œuvre de la mesure malgré les efforts de la curatrice pour préserver ses intérêts
dans le respect de ses droits. Elles relevaient notamment que X.________ peinait à comprendre les
démarches entreprises par le SCTP sur le plan financier et persistait à demander un accès
complet à la comptabilité, s’opposant à la prise en charge de certains frais, alors
même que la preuve de la réalité des dettes avait pu être apportée. Le SCTP
estimait que cette situation révélait chez le concerné une certaine déresponsabilisation
ainsi qu’une frustration croissante face aux contraintes administratives et à la réalité
de la situation. Il avait tendance à formuler des accusations sans fondement et à manifester
une impatience vis-à-vis des démarches effectuées par la curatrice, qui nécessitaient
du temps pour aboutir. Le comportement de X.________ envers sa curatrice constituait une entrave sérieuse
à la collaboration qui conduisait le SCTP à s’interroger sur la pertinence du maintien
de la mesure.

 

9.               
Le 22 novembre 2024, la justice de paix a demandé
au SCTP de lui faire savoir, en temps voulu, si, nonobstant l’opposition de X.________, la désignation
d’un curateur substitut en la personne d’un avocat devait être envisagée. Pour
le surplus, elle a indiqué qu’en dépit des difficultés de collaboration rencontrées,
les troubles de la personne concernée justifiaient manifestement le maintien de la mesure et a invité
le SCTP à l’informer de toute éventuelle nouvelle entrave au mandat, auquel cas une aggravation
de la mesure pourrait être envisagée.  

 

 

 

             
En droit :

 

 

1.               
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix relevant et libérant un curateur de ses fonctions et en désignant un
autre en la personne d'un collaborateur du SCTP.

 

1.1.         
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456
ZGB, 6e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).

 

             
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, op.
cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs
cités).  En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).

 

             
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

 

              
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser, Basler Kommentar, nn.
6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).

 

1.2.         
Motivé et interjeté en temps utile par
la personne concernée, le recours est recevable dans la mesure où l'intéressé conteste
le changement de curateur.  

 

             
En revanche, le recours est irrecevable en tant qu'il vise les éventuels manquements du nouveau
curateur et les demandes de réparation des préjudices financiers, administratifs, psychologiques
et médicaux, ces questions n'étant pas l'objet de la décision attaquée.

 

             
 Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et aucune
détermination n’a été recueillie.

 

 

2.               
 

2.1.         
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).

 

             
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne
concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

2.2.         
Le recourant a été entendu par l'autorité
de protection lors de l'audience du 23 septembre 2024, de sorte que ses droits ont été respectés.

 

             
La décision entreprise est
donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.

 

 

3.               
Le recourant conteste la désignation d'un
curateur du SCTP et requiert une alternative « plus adaptée ».

 

3.1.         
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de
protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances
nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du
temps nécessaire et qui les exécute en personne. Parmi les éléments déterminants
pour juger de l'aptitude figurent notamment le fait de posséder les qualités professionnelles
et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles requises pour les accomplir, de disposer
du temps nécessaire et d'exécuter les tâches en personne (ATF 140 III 1 consid. 4.2).
L'autorité de protection est tenue de vérifier d'office que la condition posée par l'art.
400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l'autorité de recours (TF 5A_706/2017
du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et réf.
citées).

 

3.1.1.  
L'autorité de protection est tenue de libérer
de ses fonctions un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la personne concernée,
qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même
en l'absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération n'est toutefois pas justifiée
par toute insuffisance dans l'exécution du mandat : la mise en danger des intérêts de
la personne protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu'il y ait eu
dommage ou pas (Rosch, CommFam, op.
cit., n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit
atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d'autres mesures, comme des conseils
et un soutien au sens de l'art. 400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à
des défaillances de peu d'importance (Guide pratique COPMA 2012, op.
 cit., n. 8.9, p. 229).

 

3.1.2.  
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre
les mandats de protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés
(al. 1, « cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant
être attribués à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas
lourds »).

 

             
Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats
de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats de protection
pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant
privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier
(let. b) ; les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution
qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection qui, après leur ouverture
et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative et financière
des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette disposition
(let. e).

 

             
Aux termes de l'art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs
et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l'évidence les caractéristiques
suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème
de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite n'est
pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques graves non stabilisées
(let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions de divers intervenants
sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation
(let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas
d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres a) et b) de
l'alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres
a) à h) du présent alinéa, peut être objectivement évalué comme trop lourd
à gérer pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé
des motifs et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton
de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD],
décembre 2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
l'EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109).

 

              L'utilisation des termes « en
principe » tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 4 de l'art. 40 LVPAE témoigne
de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation à l'autorité
de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.

 

3.2.         
En l'espèce, l'ancien curateur, Y.________,
a notamment relevé la complexité de la situation médicale de X.________ et le fait que
ce dernier n'ouvrait plus son courrier depuis de nombreux mois, voire des années. Par courrier du
23 juillet 2024, le CSR a également indiqué que la situation du recourant nécessitait
une curatelle professionnelle, que ce dernier ne pouvait actuellement pas bénéficier d'une
aide au ménage en raison de l'insalubrité de son appartement, qu'il était en difficulté
pour remettre des documents et gérer son courrier et qu'il était très isolé et complètement
dépassé par la situation et les démarches à effectuer.

 

             
Lors de l'audience devant la justice de paix, le recourant a mentionné ses problèmes avec son
appartement, celui-ci étant insalubre et inadapté à ses besoins. Il a également expliqué
rencontrer des difficultés dans son quotidien, notamment pour faire ses courses et cuisiner, ainsi
que ses problèmes de santé et ses litiges avec son ancien propriétaire et son ex-conjointe.
La curatrice du SCTP a indiqué avoir déposé des demandes auprès de la gérance
du recourant, précisant qu’il subsistait néanmoins des problèmes et que l’intéressé
ne désirait plus rester dans son appartement actuel. Un déménagement est envisagé,
les recherches d’appartement ayant débuté. Les charges courantes de la personne concernée
sont relativement importantes, si bien que le disponible est faible et doit être remis hebdomadairement
pour éviter les demandes de compléments. Des démarches doivent être entreprise en
vue d’examiner la question de la livraison des repas par le CMS. Une demande Al est en cours et
il existe des litiges avec des tierces personnes. Selon la curatrice provisoire, la situation de X.________
doit être gérée par un curateur professionnel, notamment pour les questions de logement
et de santé.

 

             
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le cas du recourant n’est pas un cas « simple »
au sens de l’art. 40 al. 1 LVPAE. A cela s’ajoute qu’aux termes du courrier du SCTP
du 18 novembre 2024, les difficultés du recourant sur les plans médicaux, financiers, relationnels
et juridiques sont nombreuses. Le recourant a tendance à formuler des accusations sans fondement
et à manifester une impatience vis-à-vis des démarches effectuées par sa curatrice,
lesquelles ne sauraient être minimisées et nécessitent du temps pour aboutir.

 

             
En définitive, la désignation d'un curateur professionnel se justifie pleinement au vu de la
complexité de la curatelle et des entraves sérieuses à la collaboration, qui ne sauraient
être imposées à un curateur privé.

 

 

4.               
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable. 

 

             
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

 

             
II.             
La décision est confirmée.

 

             
III.             
L’arrêt est rendu sans frais judiciaire de deuxième instance.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :              La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
M. X.________,

‑             
SCTP, à l’att. de Mme [...],

-             
M. Y.________,

 

et
communiqué à :

 

‑             
Centre Social Régional […], à l’att. de M. [...],

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :