# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92c3064d-e311-5ee5-97d3-01d7eac512d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2024 A/1746/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1746-2024_2024-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1746/2024 ATAS/488/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 juin 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/1746/2024 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision du 6 mai 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'OAI) refusant une rente invalidité et des mesures 
professionnelles à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 

Vu le recours interjeté par l’assuré le 14 mai 2024 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre 
ladite décision ; 

Vu le courrier de l’OAI du 20 juin 2024 informant la chambre de céans qu’il 
annulait la décision querellée et reprenait l’instruction de la cause. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 133 al. 4 let. a LOJ, le juge qui préside la composition peut 
prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du 
recours ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ; 

Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition 
contre laquelle un recours a été formé ; 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu une nouvelle décision le 
20 juin 2024, annulant la décision litigieuse ; 

Que le recours n’ayant plus d’objet, la cause sera rayée du rôle ; 

Que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ; 

Que, bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il sera 
renoncé à la perception d’un émolument. 

  

 
 
 

A/1746/2024 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Julia BARRY 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances-sociales le