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**Case Identifier:** 658a6bdf-2561-5dff-9e39-55e912d87f16
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.10.2016 C/30416/1994
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-30416-1994_2016-10-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/30416/1994-CS DAS/240/2016

DÉCISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016 

 

Recours (C/30416/1994-CS) formé en date du 29 avril 2015 par Madame A______, 
domiciliée ______, Genève, comparant par Me Ghislaine De Marsano-Ernoult, avocate, 
en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    7 octobre 2016 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Ghislaine De Marsano-Ernoult, avocate 
Rue du Tunnel 15, 1227 Carouge. 

- Madame B______ 
Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2016 (5A_1007/2015). 

 

 

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C/30416/1994-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1957, de nationalité française, est célibataire et n'a pas 
d'enfant. 

 Par courrier du 16 janvier 2002 adressé au Tribunal tutélaire (désormais : le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de 
protection), le Dr D______, chef de clinique au sein de l'Hôpital de Belle-Idée, a 
sollicité la nomination d'un curateur de soins en faveur d'A______. Il a expliqué 
que cette dernière était connue pour un délire persécutoire assez bien organisé 
depuis 1993 à tout le moins. Elle avait été brièvement hospitalisée pour ce motif 
au mois de décembre 1993, mais avait refusé tout suivi et traitement 
psychiatrique. Durant de nombreuses années ce délire n'avait pas présenté de 
danger pour autrui ou pour elle-même. En 1997, une masse abdominale 
(probablement un cystoadénome muqueux ovarien à croissance rapide) avait été 
diagnostiquée chez A______, pathologie normalement curable par une 
intervention chirurgicale, qui avait été refusée par la patiente. Depuis lors, la 
tumeur avait considérablement augmenté de volume, sa taille correspondant à 
celle d'une grossesse ayant dépassé son terme; elle comprimait le retour 
lymphatique et commençait à avoir des répercussions néfastes pour les organes 
vitaux, notamment le foie et les reins. Cette pathologie représentait dès lors un 
danger vital pour A______, laquelle refusait toutefois de se faire traiter pour des 
raisons délirantes. A______ était entièrement anosognosique de son trouble 
psychiatrique. Elle présentait un comportement désorganisé et se déplaçait 
constamment en ville afin de ne pas être localisée; elle s'était fortement 
clochardisée. Selon le Dr D______, A______ était privée de discernement 
s'agissant de l'urgence de l'intervention thérapeutique en lien avec sa tumeur. 

 Par ordonnance du 18 janvier 2002, le Tribunal tutélaire a désigné la Drsse 
E______ aux fonctions de curatrice de A______, aux fins de la représenter dans le 
cadre des soins devant lui être prodigués en raison de la tumeur dont elle souffrait; 
l'opération nécessaire a pu être pratiquée. 

 b) Le 29 janvier 2002, F______, mère de A______ a requis le prononcé en faveur 
de sa fille d'une mesure de tutelle. Elle a relevé le fait que depuis plusieurs années 
l'état de cette dernière se dégradait, avec une tendance à la clochardisation. 

 A______ s'est opposée à l'instauration d'une mesure d'interdiction, estimant être 
apte à s'assumer, ce qu'elle avait fait depuis qu'elle avait quitté le foyer familial, 
vingt-six ans auparavant. Elle a déclaré avoir suivi des formations dans les arts 
visuels et la musique, percevoir une rente invalidité, ainsi qu'une rente 
complémentaire et ne posséder aucune fortune. Elle logeait dans des chambres 
qu'elle louait, son appartement sis rue G______ lui servant de dépôt; il lui était 
arrivé de passer la nuit dans une cage d'escalier. 

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 Par décision du 22 juillet 2002, le Tribunal tutélaire a dit qu'il n'y avait pas lieu 
d'instaurer une mesure d'interdiction en faveur d'A______, laquelle ne présentait 
aucune menace pour autrui et parvenait, avec l'aide d'une amie, H______, à gérer 
ses affaires. 

B. a) Le 24 mai 2011, F______ a saisi le Tribunal tutélaire d'une requête en 
interdiction en faveur d'A______. Elle a exposé avoir dû payer des arriérés de 
loyer afin d'éviter que sa fille ne soit expulsée de son appartement sis à l'avenue 
G______. Elle avait par ailleurs appris que A______ ne percevait plus de rente 
invalidité depuis le mois de janvier 2010 et plus de prestations complémentaires 
depuis le mois de janvier 2011, ne s'étant pas présentée aux rendez-vous qui lui 
avaient été fixés par ces institutions. Les primes d'assurance maladie n'étaient plus 
payées. F______ a également expliqué ne plus avoir aucun contact avec sa fille 
depuis plusieurs années et tout ignorer de son lieu de vie et de ses moyens de 
subsistance. 

 b) Le Tribunal tutélaire a tenu une audience le 26 juillet 2011, à laquelle A______ 
ne s'est pas présentée. F______ a persisté dans les termes de sa requête, dont elle a 
confirmé la teneur. 

 A l'issue de l'audience, le conseil d'A______ a donné son accord à l'instauration 
d'une mesure de curatelle en sa faveur, à titre provisoire et limitée à la gestion 
administrative et financière. Le Tribunal tutélaire a pour sa part pris la décision de 
reconvoquer l'intéressée avec l'intervention de la police. 

 c) Par ordonnance du 29 juillet 2011, le Tribunal tutélaire, statuant à titre 
provisoire, a désigné la cheffe de section auprès du Service des tutelles d'adulte 
aux fonctions de curatrice d'A______, aux fins de gérer et d'administrer ses biens, 
d'encaisser ses revenus et rentes, de pourvoir à leur gestion et de la représenter à 
l'égard de ses créanciers. Il était relevé, dans cette ordonnance, qu'il y avait 
urgence à mettre en place un cadre tutélaire permettant de rétablir la situation 
financière de l'intéressée, notamment vis-à-vis de l'assurance invalidité, du service 
des prestations complémentaires, de sa caisse-maladie et de son bailleur. 

 d) Le 15 septembre 2011, le Tribunal tutélaire a tenu une seconde audience, à 
laquelle A______ ne s'est à nouveau pas présentée, la police n'ayant pas été en 
mesure de la localiser. 

 e) Par décision du 11 octobre 2011, le Tribunal tutélaire a ordonné l'expertise 
psychiatrique d'A______. Il résulte toutefois du dossier que cette expertise n'a pas 
pu être menée à bien, A______ n'ayant donné aucune suite aux convocations de 
l'expert et étant demeurée introuvable. 

 f) Le Tribunal de protection a convoqué une audience le 12 mars 2013, 
convocation à laquelle A______ n'a donné aucune suite. Son conseil ayant 

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sollicité la récusation de l'un des juges assesseurs, la cause a été convoquée une 
nouvelle fois le 21 mai 2013; l'intéressée a fait défaut. 

 g) Le Tribunal de protection a encore tenu une audience le 24 février 2015, à 
laquelle A______ ne s'est une nouvelle fois pas présentée, seul son conseil étant 
présent. Celui-ci a déclaré avoir vu sa cliente pour la dernière fois au mois de juin 
2014, lors d'une rencontre organisée dans un parc, en présence de B______, 
représentante du service de protection de l'adulte. Cette dernière, entendue lors de 
la même audience, a exposé avoir par la suite fixé un rendez-vous à A______ chez 
un médecin afin de réactiver la procédure de rétablissement de la rente invalidité; 
A______ ne s'étant pas présentée, aucune démarche n'avait toutefois pu être 
entreprise. A sa connaissance, A______ vivait toujours dans un appartement aux 
Eaux-Vives, dont F______ payait le loyer; ses primes d'assurance maladie 
n'étaient plus payées depuis une année environ. A______ persistait à refuser toute 
visite chez un médecin et tout traitement; elle s'opposait également à tout contact 
téléphonique.  

C. Par ordonnance DTAE/1229/2015 du 24 février 2015, notifiée le 26 mars 2015, le 
Tribunal de protection a dit que la mesure de protection de l'ancien droit instaurée 
en faveur d'A______ était transformée en mesure de curatelle de représentation et 
de gestion (ch. 1 du dispositif), a confirmé C______, cheffe de secteur auprès du 
Service de protection de l'adulte et B______, intervenante en protection de 
l'adulte, aux fonctions de co-curatrices d'A______, l'une pouvant se substituer à 
l'autre (ch. 2, 3 et 4), a chargé les co-curatrices des tâches suivantes : représenter 
A______ dans ses rapports juridiques avec les tiers, en particulier en matière de 
logement, d'affaires sociales, d'administration et d'affaires juridiques et 
sauvegarder au mieux ses intérêts, veiller à la gestion de ses revenus et de sa 
fortune, administrer ses biens et accomplir tous les actes juridiques liés à cette 
gestion, la représenter en matière d'assistance personnelle (ch. 5), a autorisé les 
co-curatrices à prendre connaissance de la correspondance d'A______ et à 
pénétrer dans son domicile en cas de nécessité (ch. 6), a invité les co-curatrices à 
informer sans délai l'autorité de protection des faits nouveaux justifiant la 
modification ou la levée de la curatelle (ch. 7) et a dispensé exceptionnellement 
A______ du paiement d'un émolument de décision (ch. 8). 

 Le Tribunal de protection a rappelé qu'A______ avait fait l'objet d'une mesure de 
curatelle combinée instaurée le 29 juillet 2011. Les débats avaient révélé qu'elle 
avait toujours besoin d'une aide en matière d'administration de ses intérêts, de 
gestion des aides financières nécessaires à assurer ses besoins ordinaires, ainsi que 
dans ses rapports juridiques avec les tiers, notamment avec les assurances sociales 
et diverses institutions et créanciers. 

D. a) Le 29 avril 2015, A______ a recouru contre l'ordonnance du 24 février 2015, 
dont elle a conclu à l'annulation, les frais devant être laissés à la charge de l'Etat. 
Elle a invoqué la violation de son droit d'être entendue, le non-respect des art. 14 

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et 14a Titre final CC et la violation de l'art. 390 CC, la décision querellée ayant 
été prise en l'absence de toute appréciation médicale récente, le dernier certificat 
médical remontant à 2002. 

 b) Le service de protection de l'adulte a indiqué qu'à sa connaissance A______ 
avait été valablement informée des différentes audiences convoquées par le 
Tribunal de protection. L'ordonnance querellée devait être maintenue. 

 c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité modifier sa décision du 24 février 
2015. 

 d) La Chambre de surveillance a convoqué une audience le 15 septembre 2015, à 
laquelle la recourante ne s'est pas présentée. B______ a expliqué se rendre chez la 
recourante tous les quinze jours, afin de lui remettre l'argent nécessaire à son 
entretien, provenant de l'Hospice général. La curatrice avait par ailleurs fait le 
nécessaire afin d'activer la procédure permettant à A______ de percevoir à 
nouveau sa rente invalidité et attendait de connaître le résultat de ces démarches 
avant de solliciter le versement de prestations complémentaires. La mère de la 
recourante continuait par ailleurs à payer son loyer. La curatrice a ajouté que la 
collaboration avec A______ était difficile, compte tenu de la réticence de celle-ci 
à accepter de l'aide. 

 Le conseil de la recourante a confirmé que sa cliente était opposée à une mesure 
de curatelle, celle-ci ayant été demandée par sa mère; elle considérait par ailleurs 
être en mesure de s'occuper seule de ses intérêts. Lorsqu'elle serait à nouveau au 
bénéfice d'une rente invalidité, elle pourrait, comme elle l'avait fait entre 2002 et 
2011, reprendre ses paiements usuels et prélever un peu d'argent pour ses besoins 
courants. 

 A l'issue de l'audience, un délai a été imparti à la curatrice pour produire un 
certificat médical indiquant si la recourante est en mesure de gérer ses revenus et 
effectuer les tâches administratives courantes, la cause devant être gardée à juger 
après réception de ce document. 

 e) Dans un certificat du 13 octobre 2015, le Dr I______, chef de clinique au sein 
du Département de santé mentale et de psychiatrie des HUG, délié de son secret 
médical par la recourante dans un document du même jour, a indiqué qu'A______ 
était suivie par l'équipe mobile depuis le 10 mars 2015, l'objectif principal étant de 
lui faire accepter un suivi psychiatrique ambulatoire. Il a expliqué que la 
recourante présentait depuis plusieurs années des comportements pathologiques 
dont elle était anosognosique. Les comportements qu'elle adoptait étaient en lien 
avec la conviction que des voisins tenaient des propos dénigrants à son égard et 
que des intrus entraient chez elle pendant son absence. Afin de protéger ses 
affaires, elle les rangeait dans une multitude de sacs, ce qui compliquait 
l'utilisation de ses effets personnels; elle pensait que la solution serait 

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d'abandonner son appartement. Elle ne souhaitait pas s'entretenir avec l'équipe 
médicale chez elle, voire dans son quartier, étant convaincue d'être écoutée, de 
sorte que les entretiens avaient lieu dans un parc public. Au vu de l'évolution du 
tableau clinique, le Dr I______ a posé le diagnostic de trouble délirant persistant. 
A______ n'était pas en mesure d'effectuer seule les démarches nécessaires à 
garantir la couverture de ses besoins financiers; elle savait par contre gérer l'argent 
pour son entretien. La gestion des tâches administratives était compliquée pour 
elle, compte tenu du fait qu'elle avait de la difficulté à agir dans la continuité. 

 f) Par décision DAS/205/2015 du 12 novembre 2015, la Chambre de surveillance 
a rejeté le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 24 février 
2015 par le Tribunal de protection. 

 g) Par arrêt du 26 février 2016, le Tribunal fédéral a admis le recours formé par 
A______ contre la décision du 12 novembre 2015 et a renvoyé la cause à l'autorité 
cantonale pour nouvelle décision. 

 En substance, le Tribunal fédéral a considéré que la Chambre de surveillance avait 
violé le droit d'être entendue d'A______, en ne lui communiquant pas le certificat 
médical établi par le Dr I______, la privant ainsi de la possibilité de se déterminer 
sur son contenu. 

 h) Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, la Chambre de surveillance a fixé à A______ 
un délai pour faire valoir ses observations. Celle-ci a sollicité l'audition du Dr 
I______ et le renvoi de la cause au Tribunal de protection, estimant que le 
médecin ne pouvait être entendu que par une autorité de décision dont l'un des 
membres est un psychiatre. 

 i) Le Service de protection de l'adulte a pour sa part confirmé que la mesure de 
curatelle instaurée en faveur d'A______ était indispensable, celle-ci étant 
incapable de se "confronter aux institutions". 

 j) La Chambre de surveillance a tenu une audience le 14 septembre 2016, à 
laquelle A______ s'est présentée, indiquant persister dans les termes de son 
recours et être toujours opposée au prononcé d'une mesure de protection, ayant 
besoin de se sentir "libre comme un oiseau". Elle a expliqué vivre dans son 
appartement sis avenue G______ et être aidée par B______ pour ses paiements 
mensuels; cette dernière verse par ailleurs chaque semaine sur son compte 
bancaire une somme qui lui permet d'assumer ses besoins courants. A______ a 
précisé être contente que B______, qu'elle voit peu, lui donne un coup de main. 
Elle a en effet indiqué vivre dans un appartement mal orienté et manquant de 
soleil, situé à côté des concierges, très envahissants, de sorte qu'elle a de la 
difficulté à s'organiser dans son "monde". Elle a par exemple de la peine à se lever 
tôt en raison de l'absence de lumière. Ayant peu d'espace dans son logement, elle 
n'a d'autre choix que de mettre ses effets personnels dans des sacs, ce que le Dr 

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I______ a qualifié de comportement pathologique dans son certificat du 13 
octobre 2015, ce qu'elle conteste. Des tiers avaient tenté de s'accaparer ses affaires 
et cela à plusieurs reprises, faits que le Dr I______ n'avait pas pris au sérieux. La 
recourante a contesté avoir besoin d'un traitement sur le plan psychiatrique; elle 
n'est suivie par aucun médecin, est opposée à la prise de médicaments et ne 
comprend pas le diagnostic de trouble délirant posé par le Dr I______. Tant 
qu'elle vivra dans son logement actuel, elle aura de la peine à s'organiser. 

 Le représentant du Service de protection de l'adulte a précisé qu'A______ perçoit 
à nouveau une rente invalidité de 721 fr. par mois et des prestations 
complémentaires de 2'377 fr. Sa situation s'était améliorée depuis la mise en 
œuvre de la mesure de protection, sans laquelle elle aurait de la difficulté à gérer 
seule ses affaires administratives. Toute la correspondance concernant ses affaires 
administratives ou financières est directement adressée au Service de protection 
de l'adulte. 

 A______ a refusé de délier le Dr I______ de son secret médical, de sorte que ce 
dernier n'a pas été auditionné. 

 k) La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 
en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 
cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 
qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 
4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 

 1.2.1 Les questions de la recevabilité du recours formé le 29 avril 2015 et du 
pouvoir de cognition de la Chambre de céans ont déjà été examinées dans la 
décision du 12 novembre 2015, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 

 1.2.2 La cause a été renvoyée à la Chambre de surveillance par arrêt du Tribunal 
fédéral du 26 février 2016, en raison du fait que la recourante n'avait pas eu la 
possibilité de se prononcer au sujet du certificat du Dr I______ du 13 octobre 
2015 avant le prononcé de l'arrêt du 12 novembre 2015. Le Tribunal fédéral n'est 
par conséquent pas entré en matière sur les autres griefs invoqués par A______, 
lesquels seront examinés ci-après. 

2. Dans son recours formé le 29 avril 2015, A______ avait invoqué la violation, par 
le Tribunal de protection, de son droit d'être entendue au motif que la décision 
attaquée avait été prise sans qu'elle ait été personnellement auditionnée. 

 2.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 

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chances de succès du recours au fond. Toutefois, une violation pas 
particulièrement grave du droit d'être entendu peut exceptionnellement être guérie 
si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir 
d'examen en fait comme en droit. Même en cas de violation grave du droit d'être 
entendu, la cause peut ne pas être renvoyée à l'instance précédente, si et dans la 
mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui conduirait à 
un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à un jugement 
rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255). 

 2.2 Dans le cas d'espèce le Tribunal de protection a convoqué A______ à cinq 
reprises, pour la dernière fois à l'audience du 24 février 2015; l'intéressée ne s'est 
jamais présentée, sans justifier de son absence, de sorte qu'elle n'est pas fondée à 
se plaindre d'une violation de son droit d'être entendue. Par ailleurs, la recourante 
s'est présentée devant la Chambre de surveillance à l'audience du 14 septembre 
2016, de sorte qu'elle a pu s'exprimer librement et faire valoir ses moyens, y 
compris s'agissant du certificat médical du Dr I______, devant une instance ayant 
un libre pouvoir d'examen. 

 Il résulte de ce qui précède que même si le Tribunal de protection avait violé le 
droit d'être entendue de la recourante, cette informalité aurait été guérie devant la 
Chambre de céans. 

 Ce premier moyen est dès lors infondé. 

3. La recourante a également invoqué la violation des articles 14 et 14a Tfin. CC, au 
motif que selon l'art. 14 al. 3 Tfin CC, les mesures ordonnées sous l'ancien droit 
sont caduques au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la révision du 19 
décembre 2008, si l'autorité ne les a pas transformées en mesures relevant du 
nouveau droit. La recourante a par ailleurs soutenu que l'autorité de première 
instance ayant changé avec l'entrée en vigueur du nouveau droit, elle aurait dû 
l'entendre et instruire à nouveau la cause. 

3.1 La protection de l'adulte est régie par le nouveau droit dès l'entrée en vigueur 
de la révision du 19 décembre 2008 (art. 14 al. 1 Tfin. CC). Les personnes privées 
de l'exercice des droits civils par une mesure ordonnée sous l'ancien droit sont 
réputées être sous curatelle de portée générale à l'entrée en vigueur du nouveau 
droit (art. 14 al. 2 Tfin. CC). Les autres mesures ordonnées sous l'ancien droit sont 
caduques au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la révision du 19 
décembre 2008 si l'autorité de protection de l'adulte ne les a pas transformées en 
mesures relevant du nouveau droit (art. 14 al. 3 Tfin. CC). 

 Les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la modification du 19 décembre 
2008 relèvent des autorités compétentes en vertu du nouveau droit et elles sont 
soumises au nouveau droit de procédure, l'autorité décidant si la procédure doit 
être complétée (art. 14 al. 1, 2 et 3 Tfin. CC). 

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 La personne concernée a droit à ce que les membres de l'autorité de protection de 
l'adulte se fassent leur propre idée du cas. Si l'autorité change avec l'entrée en 
vigueur du nouveau droit, celle nouvellement constituée doit également se forger 
sa propre opinion. Selon les circonstances, elle devra alors renouveler 
l'administration de certaines preuves (CommFam Protection de l'adulte, GEISER, 
ad art. 14 et 14a Tfin. CC, n. 28). 

 3.2 En l'espèce, le Tribunal de protection (alors Tribunal tutélaire) a prononcé à 
titre provisoire, le 29 juillet 2011, une mesure de curatelle en faveur de la 
recourante. Cette mesure a été transformée en une mesure de curatelle de 
représentation avec gestion par décision au fond du 24 février 2015, laquelle fait 
l'objet de la présente procédure. 

 Le nouveau droit de la protection de l'adulte est entré en vigueur le 1er janvier 
2013, de sorte que le Tribunal de protection disposait d'un délai arrivant à 
échéance le 31 décembre 2015 pour adapter les anciennes mesures au nouveau 
droit. La décision querellée ayant été rendue le 24 février 2015, le délai de trois 
ans de l'art. 14 al. 3 Tfin. CC a été respecté. 

 Au demeurant et même si tel n'avait pas été le cas, cela aurait eu pour seule 
conséquence de rendre caduque la décision du 29 juillet 2011, mais n'aurait eu 
aucun impact sur celle du 24 février 2015, laquelle équivaut au prononcé, sur le 
fond, d'une nouvelle mesure conforme au nouveau droit. 

 La Tribunal de protection, dans sa nouvelle composition, n'avait pas à répéter des 
mesures d'instruction, puisque de telles mesures n'avaient pas pu avoir lieu du fait 
des défauts répétés de la recourante, laquelle n'a jamais pu être entendue, ni 
expertisée. 

 Ces griefs sont dès lors infondés. 

4. 4.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 
CC). 

 Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

 L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…) : des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne ayant 
besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des 
services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela 
signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à 
une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une 

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mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, 
CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 

 4.2 Dans le cas d'espèce, le contenu du dossier permet de retenir qu'A______ 
souffre depuis de nombreuses années d'un trouble psychiatrique persistant, dont 
elle est anosognosique et qui l'empêche de veiller à ses intérêts. En 2002 déjà, un 
curateur avait dû être nommé afin de la représenter dans le cadre de soins qui 
devaient impérativement lui être prodigués et auxquels elle s'opposait. Par la suite 
et jusqu'en 2011, la recourante n'a certes plus fait l'objet d'aucun signalement. Il 
ressort toutefois du courrier adressé par sa mère au Tribunal de protection le 24 
mai 2011 qu'elle avait accumulé des arriérés de loyer et risquait d'être expulsée de 
son logement, qu'elle ne percevait plus de rente invalidité depuis le mois de 
janvier 2010 et plus de prestations complémentaires depuis janvier 2011, n'ayant 
pas donné suite aux convocations de ces institutions et que ses primes d'assurance 
maladie n'étaient plus payées. Sans l'aide de sa mère, qui a payé les arriérés et de 
la curatrice désignée provisoirement par le Tribunal de protection, qui a réactivé la 
procédure AI et mis en oeuvre l'Hospice général, la recourante serait aujourd'hui 
sans logement, sans assurance de soins, totalement démunie et dans l'incapacité 
d'entreprendre les démarches nécessaires pour rétablir sa situation. 

 Lors de son audition par la Chambre de céans le 14 septembre 2016, la recourante 
a d'ailleurs indiqué être contente de l'aide apportée par B______ et a admis avoir 
de la difficulté à s'organiser, difficulté qu'elle attribue au fait qu'elle vit dans un 
appartement mal orienté et sombre. De manière contradictoire, la recourante a 
toutefois affirmé préférer se passer de toute mesure de protection, afin d'être "libre 
comme un oiseau". 

 La recourante ayant refusé de délier le Dr I______ de son secret médical, celui-ci 
n'a pas pu fournir d'éléments complémentaires lors de l'audience du 14 septembre 
2016. La recourante a certes contesté le diagnostic de trouble délirant retenu par le 
Dr I______ dans le certificat médical délivré le 13 octobre 2015 avec son accord. 
Il résulte toutefois de l'ensemble de la procédure que la recourante, qui l'a 
d'ailleurs admis, a de la difficulté à gérer ses affaires administratives et financières 
et vit de manière pouvant être qualifiée d'isolée et marginale. Il y a dès lors tout 
lieu de craindre que sans une mesure de curatelle et même si sa situation est 
rétablie en l'état grâce à l'aide apportée par le Service de protection de l'adulte, la 
recourante ne se retrouve à nouveau rapidement dans une extrême précarité, faute 
d'un suivi régulier et cohérent de ses affaires. La mesure de curatelle instaurée par 
le Tribunal de protection apparaît dès lors justifiée et respecte les principes de 

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proportionnalité et de subsidiarité, étant relevé que la recourante a affirmé voir 
peu B______, ce qui atteste du fait que la mesure a peu d'impact sur son 
quotidien, aucune autre mesure plus légère encore n'étant envisageable. 

 Totalement infondé, le recours sera rejeté. 

5. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 fr. (art. 67A Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile – RTFMC), seront mis à la charge de la recourante, 
qui succombe. Celle-ci ayant toutefois été mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, ils seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 29 avril 2015 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1229/2015 du 24 février 2015 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/30416/1994-10. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge d'A______ et dit qu'ils sont 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.