# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98a84378-ad17-5025-8b06-7786603b83ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 05.04.2024 A/3458/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3458-2023_2024-04-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3458/2023 JTAPI/295/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 5 avril 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Magali BUSER, avocate, avec élection de 
domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/3458/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 2003, est ressortissant du Sénégal. 

2. Par décision du 31 août 2022, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a refusé de lui octroyer une autorisation de séjour en application 
des dispositions légales relatives au regroupement familial et au cas individuel 
d’extrême gravité. En outre, son renvoi de Suisse était prononcé. 

3. Dans le cadre du recours qu'il a déposé contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif de première instance (cause A/3242/2022), M. A______ a expliqué en 
substance que lors de son arrivée à Genève, il avait vécu auprès de sa mère avec ses 
deux demi-frère et sœur et s'était immédiatement intégré socialement et 
scolairement en démontrant une excellente progression. Il allait prochainement 
effectuer des stages afin de préparer un projet professionnel. Il s’était par ailleurs 
créé un vrai cercle social. Par ailleurs, il était né d’une relation hors mariage, ce en 
raison de quoi il avait toujours été chassé et battu par sa propre famille. Seul son 
père, chez qui il avait vécu dans un premier temps, puis son grand-oncle, l’avaient 
accueilli. Son père était cependant décédé en 2008 et son grand-oncle en 2021, de 
sorte qu’il n’avait plus aucune attache dans son pays d’origine. De plus, comme il 
s’était occupé de son grand-oncle malade, il n'avait pas pu terminer son cursus 
scolaire au Sénégal. Il était tout juste âgé de 19 ans et en cas de renvoi dans son 
pays, il se retrouverait sans aucune formation. Dans ces conditions, il était certain 
qu'il ne pourrait pas se réinsérer et qu'il se retrouverait dans une situation plus que 
précaire. 

4. Par jugement du 2 mai 2023 (JTAPI/478/2023), le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal) a rejeté le recours de M. A______. Ce 
jugement fait l'objet d'un recours pendant devant la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).  

5. Par requête du 2 juin 2023, sous la plume de son conseil, M. A______ s'est adressé 
à l'OCPM en vue de la délivrance d'une autorisation de séjour pour études. Depuis 
son arrivée à B______, il était scolarisé à C______, accueil de l'enseignement 
secondaire II. Très impliqué dans ses études, il avait démontré une excellente 
progression en réalisant de très bonnes notes. La doyenne de son école avait relevé 
qu'il était un élève régulier, assidu et intéressé. Il était par ailleurs intéressé par les 
métiers manuels et par la nature et soucieux d'acquérir une formation 
professionnelle de qualité qu'il puisse utiliser ensuite au Sénégal. Il avait ainsi été 
admis en première année à l'Ecole d'horticulture de D______ en vue d'une 
attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). Cette formation durerait 
deux ans et lui permettrait de retourner au Sénégal afin de développer sa propre 
entreprise, une fois qu'il aurait acquis les connaissances de base. Actuellement, il 
ne disposait d'aucune formation lui permettant d'acquérir une indépendance au 
Sénégal. Cela étant, s'il obtenait d'excellents résultats, il pourrait également 
envisager d'accéder à un complément de formation pour obtenir le certificat fédéral 

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de capacité d'horticulteur. Cette formation, d'une durée supplémentaire de deux ans, 
était également organisée par l'Ecole d'horticulture. Quoi qu'il en soit, il s'engageait 
d'ores et déjà à quitter la Suisse au terme de sa formation initiale de deux ans. Sur 
le plan financier, il était intégralement pris en charge par sa mère, laquelle 
s'engageait à poursuivre cette prise en charge jusqu'au terme des études de son fils. 
Elle réalisait un revenu mensuel net de CHF 3'670.-, n'émargeait pas à l'Hospice 
général et n'avait pas de dettes. En conclusion, il était primordial pour son avenir 
professionnel qu'il puisse effectuer la formation susmentionnée en Suisse. Au vu de 
son âge et du fait qu'il était sorti du parcours scolaire au Sénégal plus de trois ans 
auparavant, il ne pouvait pas poursuivre et mener à terme une formation dans ce 
pays. Une formation d'horticulteur lui permettrait de travailler au Sénégal et d'y 
construire son avenir. 

M. A______ a produit plusieurs pièces à l'appui de sa requête. 

6. Informé par l'OCPM de l'intention de cette autorité de refuser sa demande 
d'autorisation de séjour pour étude, M. A______ a précisé, par courrier du 24 juillet 
2023, qu'il était originaire d'un petit village reculé et faisait partie d'une 
communauté qui n'était pas soutenue par le gouvernement. Il portait sur le visage 
des marques de scarifications bannies par le gouvernement et qu'il ne pouvait pas 
cacher. Par conséquent, il ne serait pas en mesure d'intégrer une école 
professionnelle comme celle de D______, ces dernières se trouvant exclusivement 
à Dakar, où il ne pourrait se rendre sans subir des discriminations. 

7. Par décision du 19 septembre 2023, l'OCPM a refusé d'octroyer à M. A______ une 
autorisation de séjour pour études. Il ne remplissait pas toutes les conditions légales 
pour la délivrance d'une telle autorisation, s'agissant en particulier du critère des 
qualifications personnelles. Sous cet angle, il fallait relever la présence à B______ 
de sa mère et de ses demi-frères et sœurs, ainsi que le fait qu'une demande de 
regroupement familial auprès de sa mère lui avait déjà été refusée. Ceci conduisait 
à penser que sa demande d'autorisation de séjour pour études pourrait viser en 
premier lieu à éluder les prescriptions sur les conditions d'admission en Suisse afin 
de pouvoir y séjourner durablement. Dès lors, sa sortie de ce pays au terme de sa 
formation n'était pas suffisamment garantie. 

Par ailleurs, sous l'angle de l'opportunité, la nécessité qu'il suive une formation 
d'horticulteur en Suisse, plutôt que de poursuivre sa formation au Sénégal, n'était 
pas démontrée à satisfaction. Il n'avait pas été démontré en quoi l'obtention de cette 
formation en Suisse lui serait plus utile au retour au Sénégal que l'obtention d'un 
diplôme équivalent délivré dans son pays d'origine. Aucun élément ne permettait 
de retenir qu'il ne pouvait pas suivre une formation équivalente au Sénégal. Enfin, 
sa mère pouvait continuer à le prendre en charge pendant ses études au Sénégal afin 
qu'il ne se retrouve pas dans ce pays dans une situation précaire. 

8. Par acte du 20 octobre 2023, M. A______ a recouru auprès du tribunal contre cette 
décision en concluant à son annulation et à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une 

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autorisation de séjour pour études ou, subsidiairement, à ce que la cause soit 
renvoyée à l'OCPM pour nouvelle décision en ce sens. 

L'OCPM s'était trompé en considérant qu'il n'avait pas démontré la nécessité de 
suivre sa formation en Suisse. Il avait au contraire indiqué, preuves à l'appui, que 
cette formation ne durerait que deux ans et lui permettrait d'obtenir une attestation 
fédérale de formation professionnelle horticulteur avec orientation au paysagisme. 
Cette attestation lui permettrait de retourner au Sénégal afin de développer sa propre 
entreprise. Actuellement, il ne disposait d'aucune formation lui permettant 
d'acquérir une indépendance professionnelle dans son pays d'origine et par 
conséquent, il s'y retrouverait dans une situation plus que précaire. Il avait 
également expliqué que cette possibilité de formation, adaptée à son niveau, 
n'existait pas au Sénégal. À peine majeur et sorti du parcours scolaire au Sénégal 
trois ans auparavant, il n'était pas en mesure de poursuivre et de mener à terme une 
formation dans ce pays. 

Quant au fait qu'il n'existait pas une garantie suffisante qu'il quitte le territoire suisse 
au terme de sa formation, il avait expliqué qu'après son apprentissage, il aurait 
toutes les chances de trouver un emploi au Sénégal et de pouvoir ainsi subvenir à 
ses besoins de manière autonome. Il s'était engagé sur l'honneur à quitter la Suisse 
au terme de sa formation. Il avait mis toute son énergie dans sa formation, dans 
laquelle il s'investirait entièrement. Il n'y avait donc pas lieu de douter de l'honnêteté 
de son engagement. En considérant l'ensemble de sa situation et notamment son 
excellente intégration, sa motivation à bien faire et à réussir, il serait arbitraire de 
déduire du seul fait de la procédure en cours pour cas de rigueur, que sa sortie de 
Suisse ne serait pas suffisamment garantie. Ce faisant, l'OCPM avait versé dans 
l'arbitraire. Un tel point de vue reviendrait à exclure systématiquement toutes les 
demandes d'autorisation de séjour pour études d'étrangers ayant un séjour antérieur 
ou une procédure de demande antérieure. Il suivait actuellement les cours de l'Ecole 
de D______ où, pièce à l'appui, il était considéré comme un bon élève, tant en 
pratique qu'en théorie. 

9. Par écritures du 19 décembre 2023, l'OCPM a répondu au recours en concluant à 
son rejet. À teneur des dispositions légales relatives aux qualifications personnelles 
requises, celles-ci étaient suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, 
aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n'indiquait que la 
formation invoquée visait uniquement à éluder les prescriptions générales sur 
l'admission et le séjour des étrangers. En l'espèce, M. A______ était arrivé en Suisse 
avec un visa de tourisme en ayant l'intention de s'installer définitivement dans ce 
pays auprès de sa mère. Il avait déposé sa demande d'autorisation de séjour pour 
études parallèlement à une procédure contentieuse en cours concernant l'octroi d'un 
titre de regroupement familial et subsidiairement d'un permis de séjour pour cas 
individuel d'extrême gravité. Ces circonstances permettaient de conclure que le but 
principal du séjour n'était pas de suivre temporairement des études en Suisse. 

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10. Par décision du 23 janvier 2024, la chambre administrative a suspendu l'instruction 
de la procédure pendante devant elle dans la cause A/3______, dans l'attente de 
l'issue de la présente procédure (ATA/4______). 

11. M. A______ a répliqué par écritures du 5 février 2024. L'OCPM ne tenait pas 
compte du fait qu'il avait déposé sa demande d'autorisation de séjour le 2 juin 2023 
parce qu'il avait été admis au sein du Centre de formation professionnelle nature et 
environnement de D______ le 27 avril 2023. Cette admission constituait un fait 
nouveau ouvrant la voie de l'autorisation de séjour pour études. Évidemment, s'il 
avait obtenu un permis de séjour pour cas de rigueur, il n'aurait pas eu besoin de 
déposer une demande d'autorisation de séjour pour études. Il s'agissait néanmoins 
du seul lien existant entre ces deux demandes. En réalité, elles étaient toutes deux 
indépendantes l'une de l'autre et l'on ne pouvait suivre l'argumentation de l'OCPM 
sur le fait qu'il tentait d'éluder les prescriptions de droit des étrangers plus stricts 
liés au regroupement familial et au cas individuel d'extrême gravité. Comme il 
l'avait déjà exprimé, un tel raisonnement reviendrait à exclure systématiquement les 
demandes d'étrangers ayant un séjour antérieur ou une procédure de demande 
antérieure, ce qui était contraire au principe d'égalité de traitement. 

12. La décision litigieuse violait en outre le principe de la bonne foi, étant donné que 
c'était le département de l'instruction publique, soit une autorité genevoise, qui 
l'avait admis au sein de l'Ecole d'horticulture, faisant naître en lui l'espoir qu'une 
autorisation de séjour pour suivre ses études lui serait ensuite délivrée par l'OCPM. 

13. Enfin, la décision litigieuse était disproportionnée dans la mesure où les études 
entreprises ne dureraient que deux ans, en lui permettant d'acquérir une autonomie 
professionnelle. À ce jour, il avait déjà effectué plus de la moitié de la première 
année, ce qui correspondait à l'achèvement de 25 % de son cursus. 

14. Par courrier du 19 février 2024, l'OCPM a indiqué n'avoir pas d'observations 
complémentaires à formuler. 

 

 

 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 

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116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. À teneur de l’art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 
décembre 2005 (LEI - RS 142.20), un étranger peut être admis en vue d’une 
formation ou d’une formation continue aux conditions suivantes : 

- la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou la 
formation continue envisagées (let. a) ; 

- il dispose d’un logement approprié (let. b) ; 

- il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c) ; 

- il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requises pour suivre 
la formation ou la formation continue prévues (let. d). 

4. Les qualifications personnelles (art. 27 al. 1 let. d LEI) sont suffisantes notamment 
lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun 
autre élément n'indiquent que la formation ou la formation continue invoquée vise 
uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des 
étrangers (art. 23 al. 2 OASA). 

5. Suite à la modification de l’art. 27 LEI, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 (RO 
2010 5957 ; FF 2010 373, notamment p. 391), l’absence d’assurance de départ de 
Suisse de l’intéressé au terme de sa formation ne constitue plus un motif justifiant 
à lui seul le refus de délivrance d’une autorisation de séjour pour études (arrêts du 
Tribunal administratif fédéral C-4647/2011 du 16 novembre 2012 consid. 5.4 ; C-
7924/2010 du 7 mars 2012 consid. 6.3.1). Néanmoins, cette exigence subsiste en 
vertu de l’art. 5 al. 2 LEI, à teneur duquel tout étranger qui effectue un séjour 
temporaire en Suisse, tel un séjour pour études, doit apporter la garantie qu’il 
quittera la Suisse à l’échéance de celui-là (ATA/303/2014 du 29 avril 2014 
consid. 6 ; ATA/103/2014 du 18 février 2014 ; ATA/718/2013 du 29 octobre 2013 ; 
ATA/690/2013 du 15 octobre 2013). L’autorité la prend en considération dans 
l’examen des qualifications personnelles requises au sens des art. 27 al. 1 let. d LEI 
et 23 al. 2 OASA (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2333/2013 ; C-
2339/2013 du 28 octobre 2014 consid. 7.2.2 ; C-2291/2013 du 31 décembre 2013 
consid 6.2.1 ; C-4733/2011 du 25 janvier 2013 consid 6.3 ; ATA/269/2014 du 15 
avril 2014). 

Lors de l’examen des qualifications personnelles, aucun indice ne doit par 
conséquent porter à croire que la demande poursuivrait pour objectif non pas un 
séjour temporaire en vue de suivre la formation, mais en premier lieu d’éluder les 
prescriptions sur les conditions d’admission en Suisse afin d’y séjourner 

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durablement. Aussi convient-il de tenir notamment compte, lors de l’examen de 
chaque cas, des circonstances suivantes : situation personnelle du requérant (âge, 
situation familiale, formation scolaire préalable, environnement social), séjours ou 
demandes antérieurs, région de provenance (situation économique et politique, 
marché du travail indigène pour les diplômés des hautes écoles) (cf. directives LEI, 
ch. 5.1.1.1). 

6. Les conditions posées par l’art. 27 al. 1 LEI étant cumulatives, une autorisation de 
séjour pour l’accomplissement d’une formation ne saurait être délivrée que si 
l’étudiant étranger satisfait à chacune d’elles (cf. not. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-1359/2010 du 1er septembre 2010 consid. 5.3 ; ATA/709/ 2016 du 23 août 
2016 consid. 5a). 

Cela étant, même dans l’hypothèse où toutes ces conditions sont réunies, l’étranger 
n’a pas un droit à la délivrance d’une autorisation de séjour, à moins qu’il ne puisse 
se prévaloir d’une disposition particulière du droit fédéral ou d’un traité lui 
conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 et la jurisprudence citée ; cf. 
également arrêts du Tribunal fédéral 2C_167/2015 du 23 février 2015 consid. 3 ; 
2C_1032/2014 du 15 novembre 2014 consid. 3 ; 2D_28/2009 du 12 mai 2009), ce 
qui n’est pas le cas en l’espèce. Autrement dit, l’autorisation doit être refusée 
lorsque ces conditions ne sont pas remplies, mais lorsqu’elles le sont, l’autorité n’en 
dispose pas moins d’un large pouvoir d’appréciation pour statuer sur la requête, 
dont elle est tenue de faire le meilleur exercice en respectant les droits procéduraux 
des parties (cf. not. arrêts du Tribunal administratif fédéral C-7279/2014 du 6 mai 
2015 consid. 7.1 ; C-6582/2013 du 12 août 2014 consid. 7.1 ; C-5485/2013 du 23 
juillet 2013 consid. 5.3 ; C-1359/2010 du 1er septembre 2010 consid. 5.3). 

Conformément à l’art. 96 LEI, il convient de procéder à une pondération globale de 
tous les éléments en présence afin de décider de l’octroi ou non de l’autorisation de 
séjour pour études (arrêts du Tribunal administratif fédéral C-517/2015 du 20 
janvier 2016 consid. 7.2 ; C-5718/2013 du 10 avril 2014 ; C-3139/2013 du 10 mars 
2014 consid. 7.2 ; C-2291/2013 du 31 décembre 2013 consid. 7.2 ; cf. aussi 
ATA/303/2014 du 29 avril 2014 consid. 8). 

7. Lors de l’admission d’étrangers, l’évolution sociodémographique de la Suisse est 
prise en considération (cf. art. 3 al. 3 LEI). La Suisse ne peut accueillir tous les 
étrangers qui désirent y séjourner, que ce soit pour des séjours de courte ou de 
longue durée, raison pour laquelle la jurisprudence considère qu’il est légitime 
d’appliquer une politique restrictive d’admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a ; cf. 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1359/2010 du 1er septembre 2010 consid. 
6.1 ; ATA/677/2015 du 23 juin 2015 consid. 6a). 

Compte tenu du grand nombre d’étrangers qui demandent à être admis en Suisse en 
vue d’une formation ou d’un perfectionnement, les conditions d’admission fixées à 
l’art. 27 LEI, de même que les exigences en matière de qualifications personnelles 
et envers les écoles (art. 23 et 24 OASA), doivent être respectées de manière 
rigoureuse. Il y a lieu de tout mettre en œuvre pour empêcher que les séjours 

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autorisés au motif d’une formation ou d’un perfectionnement ne soient exploités de 
manière abusive afin d’éluder des conditions d’admission plus sévères (directives 
LEI, ch. 5.1 ; cf. aussi ATA/303/2014 du 29 avril 2014 consid. 7). 

8. En l'espèce, la décision litigieuse se fonde à la fois sur le fait que le recourant 
n'aurait pas les qualifications requises au sens des art. 27 al. 1 let. d LEI et 23 al. 2 
OASA – dont le contenu a été rappelé plus haut – et, sous l'angle du pouvoir 
d'appréciation de l'autorité intimée, sur le fait que le recourant pourrait tout aussi 
bien suivre dans son pays d'origine la formation qu'il a entamée en Suisse. 

9. S'agissant du premier point, l'autorité intimée n'a fait qu'appliquer à bon escient l'art. 
23 al. 2 OASA. En effet, il convient de ne pas oublier que, dans le cadre de la 
procédure judiciaire A/3______, le recourant a détaillé devant le tribunal de céans 
les raisons pour lesquelles il était selon lui tout à fait inenvisageable qu'il doive 
quitter la Suisse et celles pour lesquelles il était tout aussi inenvisageable qu'il 
puisse se réintégrer au Sénégal. Dans ces conditions, il est tout à fait logique de 
considérer, comme l'a fait l'autorité intimée dans la décision litigieuse, que la 
demande d'autorisation de séjour pour études formulée par le recourant s'inscrit 
dans le cadre des circonstances qui, selon l'art. 23 al. 2 OASA, excluent l'octroi 
d'une telle autorisation. C'est toutefois en vain que le recourant soutient qu'une telle 
argumentation reviendrait à exclure systématiquement des requêtes, puisque l'art. 
23 al. 2 OASA permet d'apprécier de telles circonstances, qui peuvent varier d'une 
situation à l'autre et permettre, exceptionnellement, de retenir que la formation visée 
en Suisse n'a pas essentiellement pour but d'éluder des prescriptions plus strictes 
sur le séjour en Suisse. 

Le recourant soutient en outre qu'il n'y a pas de lien entre, d'une part, sa demande 
d'autorisation de séjour pour regroupement familial et pour cas individuel d'extrême 
gravité et, d'autre part, sa demande d'autorisation de séjour pour études. La preuve 
du contraire réside dans le fait qu'encore aujourd'hui, tout en affirmant dans le cadre 
de la présente procédure qu'il s'engage à quitter la Suisse au terme de ses études, il 
maintient parallèlement devant la chambre administrative un litige dans le cadre 
duquel il a expliqué qu'il avait désormais entièrement recréé son centre de vie en 
Suisse et qu'un départ de ce pays était inenvisageable. Quant au fait que son 
admission auprès du Centre de formation professionnelle nature et environnement 
de D______ le 27 avril 2023 serait un fait nouveau qui l'aurait en quelque sorte 
logiquement amené à déposer sa demande d'autorisation de séjour pour études, le 
recourant inverse l'ordre des choses, puisque cette admission découle elle-même 
des démarches qu'il a faites au préalable à cette fin, toujours vraisemblablement 
dans le but d'éviter de devoir quitter la Suisse. 

10. Le recourant reproche également à l'autorité intimée, cette fois sous l'angle de 
l'exercice de son pouvoir d'appréciation, d'avoir considéré qu'il pouvait se former 
au Sénégal, alors qu'il serait en réalité victime de discrimination de la part du 
gouvernement en raison de ses origines communautaires, l'empêchant ainsi d'avoir 
accès aux écoles qui, à E______, dispensent un enseignement comparable à celui 

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du Centre de formation professionnelle nature et environnement de D______. À cet 
égard, le tribunal relèvera tout d'abord que, dans le cadre de cette argumentation, le 
recourant admet l'existence d'écoles dispensant, au moins à E______, une formation 
telle que celle qu'il souhaite suivre en Suisse. Ensuite, le recourant ne fait 
qu'alléguer, sans chercher d'aucune manière à le rendre vraisemblable, qu'il pourrait 
faire l'objet de discrimination empêchant son inscription auprès de l'une de ces 
écoles. Il échoue par conséquent à démontrer que l'autorité intimée aurait abusé de 
son pouvoir d'appréciation. À cela s'ajoute que, dans la mesure où le recourant ne 
bénéficie pour l'heure que d'une formation scolaire générale lui ouvrant 
indifféremment la porte à une multitude de choix pour la suite de ses études ou pour 
une formation professionnelle, la question n'est pas restreinte au fait de savoir s'il 
pourrait trouver au Sénégal une école comparable au Centre de formation 
professionnelle nature et environnement de D______, mais s'il pourrait accéder à 
des études ou une formation professionnelle lui permettant de devenir 
financièrement autonome. Sous cet angle, on ne saurait admettre quoiqu'il en soit 
que le recourant se trouverait au Sénégal devant des difficultés particulières pour 
trouver une solution adaptée, ce d'autant que, comme relevé par l'autorité intimée, 
il pourra disposer dans son pays d'origine du soutien financier que sa mère serait 
prête à lui apporter s'il demeurait en Suisse. 

11. Le recourant critique également la décision litigieuse sous l'angle du principe de la 
bonne foi, arguant du fait que le département de l'instruction publique aurait fait 
naître en lui l'espoir de pouvoir suivre sa formation en Suisse. Cet argument est à la 
limite de la témérité et sera rejeté sans plus ample examen, le recourant étant assisté 
d'un Conseil parfaitement versé dans le domaine du droit des étrangers et qui 
n'ignore donc pas qu'une admission d'un ressortissant étranger dans n'importe quelle 
école en Suisse reste subordonnée à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. 

12. Enfin, le recourant considère que la décision litigieuse est disproportionnée, dès lors 
que ses études ne dureraient que deux ans et qu'il en aurait déjà accompli un quart. 
Ce grief ne tient pas compte du fait que le principe de la proportionnalité ne 
s'applique que pour autant que la loi laisse à l'autorité compétente un pouvoir 
d'appréciation dans le cadre duquel elle effectue une pesée des intérêts publics et 
privés en présence. Or, en l'occurrence, comme vu ci-dessus, l'une des conditions 
légales cumulatives permettant à l'autorité intimée d'exercer ce pouvoir 
d'appréciation n'est pas réalisée. Ce grief devra donc lui aussi être écarté. 

13. Intégralement non fondé, le recours sera rejeté. 

14. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais de même montant versée à la suite 
du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

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15. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 20 octobre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 19 
septembre 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière