# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1383d19-560b-53e2-a798-d8c25ced9a60
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2008 A/819/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-819-2008_2008-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne  BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/819/2008 ATAS/1344/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 25 novembre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame V__________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître PIERREHUMBERT 

Muriel 

recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame V__________, née en  1948, a déposé le 10 janvier 2005 auprès de 

l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) une 

demande de prestations AI, alléguant souffrir d'arthrose à la cheville depuis 2002 

suite à divers accidents.  

Elle a travaillé comme aide de cuisine dans un EMS à 80% du 1
er

 novembre 2000 à 

fin mars 2004, date à laquelle elle a réduit son activité à 50% en raison de son état 

de santé.  

Le 8 juin 2005, l'assurée a heurté sa cheville gauche au frein d'un charriot de bain-

marie, et a été en arrêt de travail pendant environ quatre à cinq mois en raison de 

douleurs et d'une tuméfaction persistante de la cheville.  

2. Dans un rapport du 14 juin 2005 adressé à l'OCAI, le Dr A__________, spécialiste 

FMH en rhumatologie, a posé les diagnostics d'arthrose tibio-astragalienne gauche 

sévère, décompensée depuis décembre 2002, et indiqué que l'assurée présentait une 

incapacité de travail complète ou partielle régulièrement depuis cette date. Il a 

relevé que même avec un handicap important induisant une boiterie et des douleurs 

qui doivent être contrôlées par des médicaments, l'assurée avait pu depuis 2004 

continuer à 50% l'activité de serveuse / aide de cuisine dans laquelle elle est 

actuellement intégrée. L'augmentation de son pourcentage d'activité n'est pas 

possible en raison de l'importance des douleurs.  

3. Par courrier du 8 juillet 2005, l'assurée a confirmé que si elle avait été en bonne 

santé, elle aurait continué à exercer son activité professionnelle à 80%. 

4. Dans un rapport du 22 novembre 2005, le Dr B__________, généraliste, a retenu 

les diagnostics d'arthrose de la cheville gauche sévère avec douleurs depuis 

décembre 2002 et un état anxio-dépressif. Il a évalué l'incapacité de travail à 100% 

depuis le 8 juin 2005.  

5. Une expertise a été réalisée par la Dresse C__________, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique, le 3 avril 2006, mandatée par GENERALI ASSURANCE, 

assurance accidents de l'employeur, à la suite du choc survenu le 8 juin 2005. 

L'expert a rappelé que l'assurée avait déjà présenté en 2003 une décompensation 

douloureuse dans le contexte d'une arthrose sévère de la cheville gauche et une 

suspicion d'algodystrophie. Elle avait été en arrêt maladie à 100% depuis juillet 

2003, puis à 50% depuis septembre 2003. Depuis lors elle avait gardé cette activité 

à 50%. Une déclaration d'accident a été effectuée suite à un événement mineur par 

choc sur le bord d'une table à bain-marie. L'assurée présente à nouveau en raison de 

 

 

 

 

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cet événement une décompensation douloureuse et n'a pu reprendre son travail. Elle 

a été licenciée pour fin mars 2006.  

L'expert a diagnostiqué une contusion de la cheville gauche, une arthrose tibio-

astragalienne gauche, un status après cure d'un abcès de l'avant-pied gauche et une 

gonarthrose tricompartimentale gauche. 

Elle a considéré qu'une reprise de l'activité en tant qu'aide de cuisine ou serveuse 

n'était pas envisageable. Une activité en position debout ne pouvait être exigible. Le 

statu quo sine dans le contexte d'une contusion de la cheville sur arthrose sévère 

était atteint au plus tard huit semaines après l'événement traumatique. Il n'y avait 

pas de limite psychique ou mentale à la reprise du travail.  

6. Invité à se déterminer, le médecin du SMR, dans une note du 6 mai 2006, a répondu 

comme suit aux questions posées :  

Depuis quand une activité adaptée est-elle exigible ? 1
er

 septembre 2005. 

A quel taux ? 80% (baisse de rendement à attendre de 20%). 

Limitations fonctionnelles : Position debout statique prolongée, marche de plus de 

20'/jour, port de charges ou tout travail en hauteur, terrain accidenté, escaliers, 

(illisible).  

7. Une enquête économique sur le ménage a été établie le 21 février 2007. Il en résulte 

un taux d'incapacité à accomplir les travaux ménagers de 16%. L'enquêtrice a 

relevé par ailleurs que : 

"l'assurée reconnaît que son état de santé pourrait être compatible avec un emploi 

adapté, travailler lui ferait du bien moralement, elle s'ennuie à la maison, mais que 

pourrait-elle faire ? Elle se demande si un stage lui permettrait d'évaluer ses 

capacités résiduelles. Elle aime le contact avec autrui et a besoin d'échanger, de 

partager, elle s'est renseignée sur certaines activités bénévoles de sa paroisse, mais 

elle se rend bien compte qu'accompagner une personne âgée dans un fauteuil 

roulant lui est impossible. L'assurée aurait voulu que son employeur la change de 

poste et la laisse devenir animatrice par exemple, mais cela ne s'est pas fait, elle 

aimait beaucoup travailler avec les personnes âgées". 

Elle a par ailleurs fait part de son hésitation quant à savoir dans quelle catégorie 

classer le cas de l'assurée, à savoir celle de personne active ou celle de statut mixte 

(80% pour l'activité lucrative et 20% pour les travaux ménagers).  

8. La Division de réadaptation professionnelle de l'AI a procédé à la comparaison des 

gains. Elle a pris en considération un temps de travail raisonnablement exigible de 

80%. Elle s'est fondée sur un revenu sans invalidité de 56'036 fr. et un revenu 

raisonnablement exigible avec invalidité de 33'038 fr., et, compte tenu d'une 

réduction supplémentaire de 15%, a obtenu un degré d'invalidité de 41%. 

 

 

 

 

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9. Le 2 mars 2007, l'OCAI a transmis à l'assurée un projet de décision, aux termes 

duquel lui a été reconnu le droit à une demi-rente du 20 mars 2004 au 31 mai 2005, 

à une rente entière du 1
er

 juin au 30 novembre 2005, et à un quart de rente dès le 1
er

 

décembre 2005. 

10. Le 4 avril 2007, l'assurée a informé l'OCAI qu'elle contestait le taux de capacité de 

travail retenu par l'OCAI. 

11. Par décision du 7 février 2008, l'OCAI a confirmé son projet. 

12. L'assurée, représentée par Maître Muriel PIERREHUMBERT, a interjeté recours le 

12 mars 2008 contre ladite décision. Elle conteste la réduction de la rente à un quart 

de rente dès le 1
er

 décembre 2005. Elle considère que son état de santé a été 

examiné de façon incomplète et que les éléments réunis par l'OCAI sont 

contradictoires. Elle en veut pour preuve que selon le Dr A__________, son degré 

d'invalidité était évalué à 50%, qu'à la suite de l'accident survenu en juin 2005, son 

état de santé s'était aggravé puisqu'elle avait été considérée comme invalide à 100% 

en février 2006, et que ce nonobstant, l'OCAI en a conclu que "son invalidité aurait 

néanmoins diminué dès le mois de septembre 2005 et correspondrait à une 

invalidité de 40%. Il résulterait donc de ces éléments que plus l'état de santé d'un 

assuré se péjore, plus son degré d'invalidité diminue ! ". Elle rappelle par ailleurs 

que la Dresse C__________ avait été mandatée par GENERALI assurance-

accidents. Elle conclut dès lors à ce que la décision ne lui allouant qu'un quart de 

rente à compter du 1
er

 décembre 2005 soit annulée, et que le dossier soit renvoyé à 

l'OCAI afin de déterminer l'étendue de son atteinte à la santé et son degré 

d'invalidité tant dans les métiers qu'elle a exercés jusqu'à maintenant que dans ceux 

à définir.  

13. Dans sa réponse du 17 juin 2008, l'OCAI a proposé le rejet du recours, s'opposant 

plus particulièrement à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise et rappelant 

qu'une aide au placement pourrait être octroyée sur demande dûment motivée. 

14. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 

 

 

 

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2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales s'applique.  

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 60 LPGA). 

4. L'objet du litige porte sur le droit de l'OCAI de réduire à un quart la rente entière de 

l'assurée dès le 1er décembre 2005. 

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 

rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 

l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 

41 LAI (ATF 125 V 417ss consid. 2d et les référence; VSI 2001 p. 157 consid. 2), 

respectivement 17 LPGA. Tout changement important des circonstances propre à 

influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision 

selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 

modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 

même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 

important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 

112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, Arrêt du TF non publié du 28 décembre 

2006, I 520/05, consid. 3.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 

sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de 

la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 

clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, 

consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 

constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 

(ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si 

un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 

à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 

consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 

LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 

130 V 343 consid. 3.5) ; un changement de jurisprudence n'est ainsi pas un motif de 

révision (ATF 129 V 200, consid 1.2). 

6. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée résultant 

d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée 

survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 

prestations entrant en considération.  

 

 

 

 

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Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).  

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 

du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 

les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 

jurisprudence citée). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 

procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 

l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 

règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-

ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 

quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 

I 247/05, consid. 1.2). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

 

 

 

 

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les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 

rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 

que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 

à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 

dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 

spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 

consid. 2)  

9. Il s'agit en l'espèce de comparer les faits tels qu'ils se présentaient en juin 2005, 

lorsque l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité et ceux que 

l'on peut constater en décembre 2005, date à laquelle la rente a été réduite à un 

quart de rente. 

10. Le 8 juin 2005, l'assurée a été victime d'un choc sur la cheville gauche, à la suite 

duquel elle a souffert d'une contusion, ce dans le contexte d'une arthrose sévère 

tibio-astragalienne. Le statu quo sine étant atteint au plus tard huit semaines après 

selon la Dresse C__________, on peut admettre que l'incapacité de travail a été 

totale du 8 juin au 8 août 2005. C'est dès lors à juste titre que l'OCAI a reconnu le 

droit de l'assurée à une rente entière du 1
er

 juin au 30 novembre 2005, compte tenu 

du délai de trois mois prévu à l'art. 88 a du Règlement sur l’assurance-invalidité 

(RAI). 

 

 

 

 

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- 8/9 - 

11. Il n'est pas contesté que l'assurée ne puisse plus reprendre son activité d'aide de 

cuisine, activité exigeant d'être debout en permanence. Il n'est pas contesté, en 

revanche, qu'elle ait conservé une capacité résiduelle de travail dans un emploi 

adapté. L'OCAI se fondant sur la note du médecin du SMR du 6 mai 2006, a 

considéré que cette capacité était de 80%. Force est toutefois de constater que cette 

note succincte, non motivée, ne saurait satisfaire aux exigences posées par la 

jurisprudence quant à la valeur probante d'une expertise médicale, ce d'autant moins 

qu'il appert du dossier que l'assurée travaillait à 80% et présentait jusqu'au 8 juin 

2005 une capacité de travail de 50% seulement. Selon le Dr A__________, 

répondant à l'OCAI le 14 juin 2005, la capacité ne dépasse pas 50%.  

Aucun médecin ne s'est déterminé sur la capacité de travail de l'assurée dans le 

cadre d'une activité adaptée. Aucune mesure de réadaptation professionnelle ne lui 

a été proposée.  

Sans le dire expressément, la Division de réadaptation professionnelle a procédé à 

la détermination du degré d'invalidité, en considérant l'assurée comme personne 

active à plein temps. Elle s'est ainsi uniquement fondée sur la comparaison des 

gains. Le Tribunal de céans considère que ce choix, au demeurant favorable à 

l'assurée n'est pas critiquable, étant relevé que bien que travaillant à 80%, celle-ci 

accomplissait régulièrement un nombre important d'heures supplémentaires.  

12. Il se justifie dès lors d'admettre le recours, en ce sens que la décision litigieuse est 

annulée, et le dossier renvoyé à l'OCAI pour instruction complémentaire. Cette 

instruction portera sur l'examen de mesures de réadaptations professionnelles d'une 

part, et sur la capacité résiduelle de travail de l'assurée dans une activité adaptée à 

son état de santé d'autre part.  

 

 

 

 

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- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 7 février 2008 en tant qu'elle réduit la rente entière 

à un quart de rente dès le 1
er

 décembre 2005.  

3. Renvoie le dossier à l'OCAI dans le sens des considérants.  

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'200 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le