# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eeaf77a2-344d-51c6-9609-267eba66d4d6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.10.2010 E-6426/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6426-2010_2010-10-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-6426/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  o c t o b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Guinée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi ; 
décision de l'ODM du 3 septembre 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6426/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
11 juillet 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 15 juillet, 6 et 20 août 2010,

la décision du 3 septembre 2010, notifiée le même jour, par laquelle  
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande  d'asile  du  recourant,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours du 9 septembre 2010, posté le même jour, formé contre la  
décision précitée,  uniquement en tant  qu'elle  ordonne l'exécution du 
renvoi de l'intéressé,

l'ordonnance du 21 septembre 2010, par laquelle le juge instructeur a 
octroyé au recourant un délai afin qu'il produise un rapport médical,

le rapport médical du 4 octobre 2010, produit dans le délai imparti,

le courrier du 6 octobre 2010, posté le lendemain, et son annexe,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 

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l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 105 LAsi, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), ni non plus la  
LAsi (art. 6 LAsi),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que le recourant n'a pas contesté la décision du 3 septembre 2010 en 
tant  qu'elle  refuse,  au  sens  et  en  application  de  l'art.  32  al. 2  let. a 
LAsi, d'entrer en matière sur sa demande d'asile, de sorte que sur ce 
point la décision est entrée en force,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que conformément  à l'art.  44 al. 2  LAsi  (a  contrario),  l'exécution  du 
renvoi ne peut être ordonnée que lorsqu'elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible,

que, pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi au sens de 
l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20), l'intéressé a renoncé dans son recours à invoquer 
l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, de sorte que 
le  principe  de  non-refoulement,  ancré  à  l'art.  5  LAsi,  n'est  pas 
applicable au présent cas d'espèce,

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qu'en ce qui concerne les engagements de la Suisse relevant du droit 
international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales, du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101), qui interdit la  
torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains,  s'applique  en 
l'occurrence,

qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne  concernée  doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait 
visée  directement  par  des  mesures  incompatibles  avec  cette 
disposition,

qu'en  l'espèce,  le  recourant  a  allégué  être  d'ethnie  peul  et  avoir 
travaillé, depuis l'âge de douze ans, comme vendeur de vêtements à 
B._______, où il  vivait  dans la maison familiale avec ses parents et 
son frère aîné,

que son père aurait acheté un terrain sur lequel il aurait eu l'intention  
de construire une maison afin d'y installer sa famille,

qu'au début des travaux de construction, vers le mois de mai 2010, la 
fille de l'ancien propriétaire du terrain se serait rendue sur le chantier  
en  exigeant  l'arrêt  immédiat  des  travaux,  car  elle  aurait  voulu 
recouvrer ce terrain,

que, devant le refus du père du recourant, elle aurait fait appel à son  
ami  militaire  qui  aurait  formulé  la  même  revendication,  puis  aurait 
ouvert le feu, tuant ainsi  le père et le frère aîné de l'intéressé, voire  
encore sa mère,

que le recourant serait parvenu à s'enfuir et à se réfugier chez un ami 
de son père, militaire également, pendant environ un mois, puis aurait  
pu,  grâce à l'aide et  la  générosité  de ce dernier,  embarquer  sur  un 
bateau en partance pour l'Europe, 

qu'il  sied  d'emblée  de  relever  que  le  recourant  a  été  laconique  et 
imprécis sur des points essentiels de son récit, notamment s'agissant 
du  conflit  sanglant  ayant  décimé sa famille  et  sa  fuite  des lieux  du 
drame (cf p.-v. de l'audition du 6 août 2010 Q 54-58, 62-72),

que le récit du recourant est entaché d'incohérences,

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qu'en  effet,  le  recourant  a  tout  d'abord  affirmé  que  le  vendeur  du 
terrain acheté par son père se nommait  "Monsieur C._______" pour 
dire  ensuite  qu'il  s'agissait  de  "Monsieur  D._______"  (cf.  p.-v.  de 
l'audition du 15 juillet 2010 p. 7 ; p.-v. de l'audition du 6 août 2010 Q 
40-41) et a manqué de cohérence quant à l'année de l'achat du terrain 
(cf. p.-v. de l'audition du 15 juillet  2010 p. 7 ; p.-v. de l'audition du 6  
août 2010 Q 30),

qu'ensuite  il  a  indiqué  que  plusieurs  militaires  avaient  tiré  sur  ses 
proches (cf. p.-v. de l'audition du 15 juillet 2010 p. 7; p.-v. de l'audition 
du 6 août 2010 Q 54-55),  pour  dire  ensuite  qu'il  s'agissait  d'un  seul 
militaire (cf. p.-v. de l'audition du 6 août 2010 Q 27),

que,  selon  une  version,  les  soldats  avaient  ouvert  le  feu 
immédiatement, sans échanger de propos avec la famille du recourant 
(cf. p.-v. de l'audition du 15 juillet 2010 p. 7), alors que selon une autre 
version,  une  dispute  avait  précédé  le  début  des  tirs  (cf.  p.-v.  de 
l'audition du 6 août 2010 Q 55, 58),

que l'intéressé a tout d'abord laissé entendre que sa mère n'était pas 
présente lors des tirs (cf. p.-v. de l'audition du 15 juillet 2010 p. 7 ; p.-v. 
de l'audition du 6 août 2010 Q 57-58, 68) et, suite à une question de 
l'auditrice, a adapté sa réponse en précisant que sa mère se trouvait  
également sur place et avait été également tuée (cf. p.-v. de l'audition 
du 6 août 2010 Q 79-81),

qu'il  est  peu  probable  que,  dans  les  circonstances  décrites,  le 
recourant  n'ait  pas  été  touché  par  les  coups  de  feu  tirés  sans 
sommation et à courte distance par des militaires, 

qu'en outre, il n'a pas rendu plausible qu'il avait des motifs sérieux de 
redouter la  survenance de graves préjudices à son encontre en cas 
d'exécution  du  renvoi,  ses  prétendus  poursuivants  n'ayant  plus  de 
raison de s'en prendre à lui depuis qu'ils ont récupéré le terrain sujet  
du conflit,

que  dans  ces  conditions,  le  recourant  n'a  pas  rendu  crédible  qu'il 
existe pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 
cas de retour  dans son pays d'origine,  de traitements inhumains ou 
dégradants au sens de l'art. 3 CEDH,

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que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus établi qu'il y avait des 
motifs sérieux de croire qu'il risque d'être soumis à la torture au sens 
de  l'art.  3  de  la  Convention  des  Nations  Unies  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105),

que, partant, l'exécution de son renvoi est licite (art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art.  83  al.  4  LEtr  ;  
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.),  
dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en 
danger concrète du recourant,

qu'en effet, la Guinée ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, 
qui  permettrait  de  présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants 
provenant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au 
sens de la disposition précitée,

que, dans sa jurisprudence, le Tribunal a constaté que, nonobstant les 
violences  qu'a  connues  Conakry  à  la  fin  de  septembre 2009,  la 
situation en Guinée n'était pas telle qu'il faille conclure à une situation 
de  violence  généralisée,  sur  l'ensemble  de  son  territoire (cf. 
notamment  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-5546/2006  du 
29 janvier 2010, consultable sur son site Internet), 

qu'il n'y a, en l'état, pas lieu de se départir de ce constat,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  fait  grief  à  l'ODM  de  l'avoir 
considéré  à  tort  comme  majeur  sur  la  base  d'une  audition  qu'il  
considérait comme superficielle et tendancieuse,

que, lors de son audition du 20 août 2010, il s'est vu octroyer le droit  
d'être entendu sur sa minorité alléguée,

que, toutefois si, après avoir fait usage de la diligence commandée par 
les circonstances, on ne peut établir l'âge réel d'un demandeur d'asile 

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se  prétendant  mineur,  celui-ci  doit  supporter  les  conséquences  du 
défaut  de la  preuve relatif  à  sa minorité,  c'est-à-dire  que c'est  à  lui  
qu'échoit,  au plan matériel, le fardeau de la preuve de sa prétendue 
minorité (JICRA 2005 n° 16 consid. 2.3 et 4.1 p. 143 et 146, JICRA 
2004 n° 30 consid. 5 p. 208ss, JICRA 2001 n° 23 consid. 6c p. 186s., 
JICRA 2001 n° 22 p. 180ss),

qu'en  l'occurrence,  l'intéressé  n'a  pas  déposé  de  pièce  officielle  de 
nature à corroborer ses assertions portant sur son âge, alors qu'il en 
aurait  eu  l'opportunité,  dès  lors  qu'il  dispose  d'une  carte  d'identité 
dans son pays et aurait pu entreprendre des démarches pour entrer en 
contact avec l'ami de son père afin qu'il lui envoie ce document (cf. p.-
v. de l'audition du 6 août 2010 Q 5-8),

que sur son parcours de vie, sa famille et son absence de scolarité, 
l'intéressé  a  donné  des  réponses  non  consistantes  et  non 
convaincantes,

que,  par  exemple,  il  a  été  incapable  de  donner,  au  moins 
approximativement, l'âge de ses parents ni celui de son frère aîné ni  
encore  leur  lieu  de  naissance  (cf.  p.-v. de  l'audition  du  6 août 2010 
Q 13 ; p.-v. de l'audition du 20 août 2010 p. 2),

qu'il  n'a  pas su dire en quelle  année il  avait  débuté son activité  de 
vendeur (cf. p.-v. de l'audition du 20 août 2010 p. 2),

que  le  Tribunal  est  ainsi  amené  à  considérer  l'intéressé  comme 
majeur, à l'instar de l'ODM,

que  si  l'audition  complémentaire  du  20  août  2010,  portant 
essentiellement sur sa minorité supposée, n'a pas été particulièrement 
longue, elle n'en demeure pas moins suffisante pour permettre, avec 
le  contenu  de  l'audition  sommaire  du  15  juillet  2010,  de  tirer  la 
conclusion qui précède,

que  le  grief  selon  lequel  l'audition  précitée  était  tendancieuse  (cf. 
recours p. 1) ne saurait convaincre, dès lors que cette affirmation n'est 
nullement  étayée  et  qu'aucune  question  ni  remarque  permettant  de 
l'admettre ne figure sur le procès-verbal,

que,  pour  les  mêmes  motifs  liés  au  manque  de  crédibilité  des 
déclarations  de  l'intéressé  concernant  notamment  le  décès  de  ses 

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proches (cf. supra), on ne saurait partir de l'idée qu'il ne possède plus 
de réseau social ni familial dans son pays,

que  s'agissant  des  personnes  en  traitement  médical  en  Suisse, 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible qu'à partir  du moment où,  
en  raison  de  l'impossibilité  d'obtenir  des  soins  essentiels  dans  leur 
pays d'origine, leur état de santé se dégraderait  très rapidement, au 
point  de  conduire,  d'une  manière  certaine,  à  la  mise  en  danger 
concrète de leur intégrité physique ou psychique,cf. JICRA 2003 n° 24 
consid. 5b p. 157s, JICRA 2003 n°18 consid. 8c p. 119, et jurisp. cit.),

qu'au  stade du recours,  l'intéressé  a  allégué,  pour  la  première  fois, 
souffrir de douleurs à la poitrine et d'une hypertension artérielle,

qu'il ressort du rapport médical du 4 octobre 2010 qu'il est porteur du 
virus de l'hépatite B et présente un taux élevé de créatine-kinase (CK, 
enzyme  des  tissus  musculaires),  affections  pour  lesquelles  aucun 
traitement médicamenteux n'a à ce jour été prescrit,

qu'il souffre également, depuis une année, d'une gastrite ou de reflux 
gastro-oesophagien  (RGO)  ayant  nécessité  l'introduction  d'un 
traitement visant à diminuer la production d'acidité gastrique (Nexium), 
pour une durée d'un mois,

qu'ainsi,  il  appert  que les  affections  dont  souffre  l'intéressé ne sont  
pas, même en l'absence d'un traitement adéquat en Guinée, de nature 
à mettre sa vie ou sa santé concrètement en grave danger, à brève 
échéance, en cas de retour en Guinée,

que  le  délai  imparti  au  recourant  pour  apporter  la  preuve  de  ses 
problèmes de santé est arrivé à échéance,

qu'il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à la demande de fixation 
d'un nouveau délai, dès lors qu'elle a été déposée après l'échéance du 
délai  imparti  et  qu'elle  tend  uniquement  à  obtenir  un  prolongement 
d'une durée indéterminée de la présente procédure, dans l'attente des 
résultats  d'examens  complémentaires  sur  la  cause  des  douleurs 
thoraciques déjà soignées en Guinée, avec plus ou moins d'efficacité 
(cf. rapport médical du 4 octobre 2010),

que, pour le surplus, il y a lieu de retenir que le recourant est jeune,  
majeur, célibataire et sans charge de famille,  soit  autant de facteurs 

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qui  devraient  lui  permettre  de  s'y  réinstaller  sans  y  rencontrer 
d'excessives difficultés,

que,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est 
raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr),

qu'elle est également possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; JICRA 1997 n° 27 
consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de colla-
borer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans 
une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art.  
111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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