# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57a5dc33-799d-5b70-b2c4-c60f270dabc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.11.2023 A/909/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-909-2023_2023-11-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/909/2023 AMENAG JTAPI/1287/2023 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 16 novembre 2023 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OCAN 

 

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A/909/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de 
B______, sise à l’adresse ______, chemin du C______, sur laquelle se trouve une 
maison où il vit avec son épouse, ses deux filles et sa mère. 

2. Le 27 janvier 2023, il a déposé auprès de l'office cantonal de l'agriculture et de la 
nature (ci-après : OCAN) rattaché au département du territoire (ci-après : le 
département), une requête visant l'abattage d'un pin. Sous la rubrique « motif de la 
requête », était précisé : « Sécurité, arbre dangereux, branche cassée, suspicion de 
pourriture, dangerosité de chute ». 

3. Par décision du 10 février 2023, l’OCAN a refusé l’abattage requis au motif qu'il 
s'agissait d'un arbre marquant du paysage et en bon état sanitaire selon le constat 
visuel. Il recommandait une analyse par une entreprise spécialisée. 

4. Par acte du 7 mars 2023, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant 
implicitement à son annulation et à l’octroi de l’autorisation requise. 

Le refus de l'OCAN qui recommandait une analyse par une entreprise spécialisée 
sous entendait qu'il existait un doute sur l'état de santé de l'arbre. Il sollicitait une 
analyse de l'arbre pour se dédouaner des risques d'accidents. Le pin présentait des 
défauts, soit des écorces inclusives. Il se divisait en deux troncs au niveau de sa 
base (fourche primaire) à hauteur d'un mètre, puis chaque tronc se divisait à 
nouveau au milieu de l'arbre. A une hauteur de six mètres, quatre nouveaux troncs 
imposants reposaient sur un tronc divisé. Ces trois écorces inclusives fragilisaient 
sa résistance et le rendait plus vulnérable au vent et aux tempêtes. La croissance 
des troncs, la pluie et le gel accentuaient la fragilité de ses défauts. Les cinq 
entreprises ayant établi un devis lui avaient toutes fait part du risque important 
que l'arbre représentait. Toutes lui avaient conseillé son abattage, voire un grand 
haubanage sans garantie d'éviter un accident.  

L'arbre se trouvait à trois mètres de la façade de sa maison, ce qui constituait une 
source de danger importante s'il venait à casser ou à tomber, ce qui risquait 
d'endommager le toit, la façade nord et la véranda pour des centaines de milliers 
de francs de dégâts. Aucune assurance ne couvrait ce genre de dommage et il 
n'était pas en mesure d'assumer des frais aussi importants. Le risque le plus grave 
résidait toutefois dans le fait qu'une personne pouvait mourir ou être blessée. Il 
avait peur, notamment lorsque ses filles jouaient dehors et ce, plus 
particulièrement depuis qu'une branche de 150 kilos s'était brisée et était tombée 
dans le jardin. 

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Par ailleurs, un pin apportait de nombreux inconvénients tels qu'une production 
incroyable de sève collante qui tombait sur la façade, le toit et la véranda, 
l'obligeant à un nettoyage tous les deux mois. Les chutes d'épines étaient 
également une source de problème pour le toit et les chenaux en terme 
d'écoulement et de rouille. Des chenilles processionnaires, malgré les traitements, 
revenaient chaque année. Il était très allergique aux poils urticants et volatiles de 
celles-ci. De novembre à avril, les chenilles faisaient leur nid et descendaient dans 
le jardin. Pendant la longue période de nidation, elles perdaient des poils au gré du 
vent, ce qui engendrait de fortes irritations cutanées, oculaires et des problèmes 
respiratoires pour tous les membres de la famille. Enfin, le pin était un immense 
perchoir pour les corbeaux, corneilles et pigeons dont les fientes tombaient dans le 
jardin, les dalles, la véranda et le chemin, ce qui était dégoutant et source de 
maladie. Il était disposé à remplacer le pin par un arbre plus en adéquation avec 
son environnement. 

Il a produit un chargé de pièces dont des photographies du pin litigieux, un devis 
du 26 janvier 2023 par D______ pour l'élagage et l'abattage d'un pin d'un montant 
de CHF 4'631.10, un autre de E______ du 31 janvier 2023 pour une taille de 
sécurité et la pose de quatre Haubans consistant à maintenir une partie de l'arbre 
ou son intégralité afin d'éviter les chutes de branches charpentières, pour un 
montant de CHF 3'877.20 et un autre de F______, non daté, pour la mise en place 
d'un brochage de consolidation et la mise en place de six haubans dans le but de 
sécuriser l'écorce incluse en partie basse d'un montant de CHF 4'469.55. 

5. Le 17 mai 2023, l’OCAN a transmis son dossier et ses observations, concluant au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée, sous suite de frais. 

Avant la prise de décision litigieuse, la technicienne arbres, rattachées à son 
service spécialisé, s'était rendue sur place et avait effectué une inspection visuelle 
de l'arbre qu'elle avait trouvé en bon état sanitaire. Elle avait en outre considéré ce 
pin, d'une hauteur de 15 à 20 mètres et faisait partie d'un groupe d'une demi-
douzaine d'autres pins de même dimension sis le long du chemin du C______, 
comme un arbre marquant du paysage. Au vu de la présence d'écorce incluse, soit 
un défaut de bois correspondant à la présence d'une lame d'écorce incluse dans la 
masse du bois, la technicienne avait préconisé une analyse plus approfondie de 
l'état sanitaire de l'arbre par une entreprise spécialisée. 

L'appréciation du recourant affirmant que le pin était dangereux, allait à l'encontre 
de l'examen visuel de sa technicienne et ne reposait pas sur un avis de spécialiste. 
Certes, il présentait un défaut mais aucun des devis présentés ne mentionnait que 
l'abattage était inévitable en raison de l'état sanitaire du pin. Au contraire, les 
devis préconisaient des mesures techniques permettant de le maintenir et d'éviter 
les chutes. Il était prêt à revoir sa décision pour autant qu'une entreprise 
spécialisée établisse que la conservation du pin n'était pas possible. S'agissant des 
nuisances alléguées par le recourant, il relevait que les propriétaires étaient libres 

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de planter les essences qu'ils souhaitaient, le corollaire étant qu'ils devaient 
assumer les contraintes inhérentes aux espèces, soit notamment les ombres 
provoquées par le gabarit de l'arbre, les chutes de feuilles ou d'aiguilles ainsi que 
les dégâts provoqués par les racines. Ces inconvénients devaient être relativisés 
par rapport à l'intérêt de l'arbre. Les coulées de sève et la chute d'épines faisaient 
partie des inconvénients inhérents à l'ensemble des résineux poussant dans le 
canton. Il en allait de même s'agissant des fientes des oiseaux.  

Le pin litigieux était un arbre de grande taille, dont le volume permettait non 
seulement de séquestrer du carbone mais de diffuser de l'ombre et de la fraicheur 
durant les périodes estivales et dès lors, de lutter contre l'effet d'îlot de chaleur. 
Bien visible depuis la rue, il faisait partie d'un groupe de pins marquant le quartier 
par leur caractère élancé et leur port se détachait d'une végétation de plus petits 
feuillus environnants. Quant aux chenilles processionnaires, elles ne constituaient 
pas un parasite du pin qui pourrait le fragiliser et justifier une autorisation 
d'abattage. Même un arbre parfaitement sain et entretenu peut être porteur de tels 
nids. Il appartenait au propriétaire de couper les nids ou d'utiliser un autre moyen 
permettant d'intercepter les chenilles, tel que la mise en place de gouttières 
autours du tronc, procédé efficace. En décembre 2015, le règlement sur la 
conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA - L 4 05.04) 
avait été révisé afin de préciser les modalités de lutte contre les chenilles 
processionnaires dans le canton. Ont été définis des périmètres de risques où 
l'enlèvement et la destruction des nids étaient obligatoires, sans que des abattages 
ne soient prévus. En dehors de ces périmètres, ce qui était le cas de la propriété du 
recourant, la lutte contre les chenilles processionnaires n'était pas obligatoire, le 
risque pour la santé humaine n'étant pas prépondérant. Il existait donc des mesures 
proportionnées pour lutter contre l'infestation. 

Il a produit son dossier dont des vues des pins sis au chemin du C______ et du pin 
litigieux. 

6. Le recourant a répliqué le 9 juin 2023 et produit une analyse visuelle du 5 juin 
2023 de l'entreprise spécialisée G______. En substance, il a repris la motivation 
contenue dans son recours.  

Selon le rapport du 5 juin 2023, le pin noir d'Autriche était sis à proximité de la 
maison, exposé au vent du nord (bise) et sud. En cas de chute, les cibles 
potentielles étaient les piétons et les véhicules du chemin du C______ ainsi que 
les habitants des zones villas. Il n'y avait pas de racines visibles en surface et au-
delà de la couronne. Des travaux ayant été réalisés cinq ans auparavant pour la 
construction d'un muret, lesquels avaient dû entraîner une légère perte de son 
système racinaire. Il n'y avait aucune infestation. L'évaluation était moyenne à 
bonne à cause de l'inclusion d'écorce qui descendait jusqu'au sol. Un léger défaut 
mécanique diminuait partiellement sa stabilité mécanique. L'évaluation des axes 
du tronc était moyenne par la présence d'inclusions d'écorce avec perte de stabilité 

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mécanique. La couronne était infestée du sphaeropsis sapinae mais sa stabilité 
était bonne. Etaient préconisés l'enlèvement du bois mort, une taille d'allègement 
sur des branches présentant des frottements, une taille d'allègement des branches 
situées au-dessus du toit, la mise en place de quatre haubans dynamiques en 
triangulation, la mise en place de mulch (couverture du sol par une matière 
organique) et de copeaux pour améliorer la quantité du sol et diminuer le 
compactage en surface, avec un degré important vu la situation de l'arbre. Ce 
dernier avait une haute valeur paysagère. L'expertise avait été requise pour 
garantir que l'arbre pouvait être maintenu sans risque. Le haubanage diminuait les 
oscillations pouvant amener des ruptures mécaniques au niveau des incluses 
d'écorce, le plus souvent par grands vents. Malgré cela, il fallait toujours accepter 
une part de risque résiduel et tenir compte de l'évolution du pin qui pouvait 
changer rapidement en fonction des facteurs biotiques et abiotiques. 

7. Dans sa duplique du 12 juillet 2023, l'OCAN a relevé que l'analyse produite par le 
recourant ne préconisait pas l'abattage du pin noir - dont la haute valeur paysagère 
avait été soulignée - mais une taille d'allégement ainsi qu'un haubanage. L'avis de 
l'entreprise spécialisée confirmait ainsi son appréciation. Dès lors, il maintenait sa 
décision. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS 
- L 4 05) et du règlement sur la conservation de la végétation arborée du 
27 octobre 1999 (RCVA - L 4 05.04) (art. 62 al. 2 LPMNS et 23 RCVA cum 
art. 6 al. 1 let. j du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale du 
1er juin 2018 - ROAC - B 4 05.10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. La LPMNS a notamment pour but d’assurer la sauvegarde de la nature, en 
ménageant l’espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les 
milieux naturels (art. 1 let. c LPMNS). 

4. Sont protégés conformément à la loi, les sites et paysages, espèces végétales et 
minéraux qui présentent un intérêt biologique, scientifique, historique, esthétique 
ou éducatif (art. 35 al. 1 LPMNS). 

5. À teneur de l'art. 36 al. 1 LPMNS, le Conseil d’État édicte les dispositions 
nécessaires à la protection, la conservation et l’aménagement des sites visés à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%204%2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%204%2005.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/B%204%2005.10
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

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l’art. 35 LPMNS. Il peut n’autoriser que sous condition ou même 
interdire l'abattage, l’élagage ou la destruction de certaines essences d’arbres, de 
cordons boisés, de boqueteaux, buissons ou de haies vives (art. 36 al. 2 let. a 
LPMNS). 

6. En application de l'art. 35 al. 1 LPMNS, le Conseil d’État a adopté le règlement 
sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA - L 4 
05.04), qui a pour but d'assurer la conservation, à savoir la protection, le maintien 
et le renouvellement, de la végétation formant les éléments majeurs du paysage 
(art. 1 RCVA). Il est applicable aux arbres situés en dehors de la forêt, telle que 
définie à l'art. 2 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10), ainsi 
qu'aux haies vives et boqueteaux présentant un intérêt biologique ou paysager 
(art. 2 al. 1 RCVA). 

7. Selon l’art. 3 al. 1 RCVA, aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni aucune 
haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché, sans autorisation préalable du 
département, sous réserve de l’al. 2, non pertinent en l'occurrence. 
L’autorisation d’abattage d’arbres ou de défrichage de haies vives et de 
boqueteaux est assortie, en principe, de l’obligation de réaliser des mesures 
compensatoires (art. 15 al.1 RCVA). 

8. Le département édicte des directives en matière de sauvegarde des végétaux 
maintenus, de leur mise en valeur et de l’exécution correcte des mesures 
compensatoires (art. 16 RCVA). 

9. En exécution de cette disposition, le Département a édicté en août 2008 la 
directive concernant la conservation des arbres (ci-après : la directive), dont le but 
est de préciser les règles décisionnelles en matière de conservation du patrimoine 
arboré et vise à assurer la protection des arbres en place et simultanément le 
renouvellement du patrimoine arboré (art. 1 de la directive). La décision de 
maintenir un arbre est prise lorsque l'intérêt de maintien prime sur les motifs 
d'abattage (art. 2 de la directive). 

10. En vertu des art. 2.1.1 à 2.1.4 de la directive, parmi les critères de maintien 
figurent notamment la beauté et l'intérêt du sujet (élément majeur du paysage, 
arbre remarquable, intérêt écologique), son état sanitaire (vigueur, absence de 
maladies et de blessures, qualité statique de l'arbre et couronne et charpente 
équilibrées), son espérance de vie (potentialités de développement futur, espace 
disponible, conditions environnementales), ainsi que d’autres cas (impossibilité de 
compenser et de renouveler, maintien d’un espace plantable, situations 
particulières). 

Est qualifié d'« élément majeur du paysage », un arbre ou un ensemble d'arbres 
exceptionnel par son implantation et son intérêt sur la perception d'un site. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%204%2005.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%204%2005.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/M%205%2010

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11. Au nombre des motifs d'abattage, la directive cite les dangers et les incidences de 
l'arbre sur les biens et les personnes, le type et l'importance de la construction ou 
de l'aménagement projeté, la mise en valeur d'autres arbres, l’entretien d’un 
ensemble végétal, la prévention phytosanitaire ou encore le respect des lois, 
servitudes ou conventions, pour autant qu'un préjudice soit prouvé (art. 2.2.1 à 
2.2.5 de la directive ; ATA/552/2013 du 27 août 2013 ; ATA/398/2013 du 25 juin 
2013 ; ATA/114/2010 du 16 février 2010). 

12. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 

13. Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n. 515 p. 179). 

14. De façon générale, le tribunal observe une certaine retenue pour éviter de 
substituer sa propre appréciation à celle des instances de préavis spécialisées, pour 
autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Il se limite à examiner si 
le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant du préavis de l’autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (cf. not. ATA/636/2018 du 19 juin 2018 consid. 8c 
; ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 5 ; ATA/318/2017 du 21 mars 
2017 consid. 8c ; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 consid. 7c ; ATA/86/2015 du 
20 janvier 2015 ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012 et les références citées). 

15. L'OCAN est composé de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/552/2013 du 27 août 2013 consid. 6b ; ATA/398/2013 du 25 juin 2013 
consid. 6). 

16. Le recourant fait valoir que le pin noir d'Autriche constitue une source de danger 
importante s'il venait à tomber sur sa maison ou sur un être humain, vu sa 
vulnérabilité. Il relève les nombreux inconvénients de cet arbre soit, de la sève, 
des chutes d'épines, de la fiente d'oiseaux et des chenilles processionnaires 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/552/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/398/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/114/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20257
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20257
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_107/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/636/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1274/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/318/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/284/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/86/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/694/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/552/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/398/2013

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engendrant des irritations et problèmes respiratoires. Ces désagréments justifient 
selon lui, son abattage. 

17. En l’espèce, il ressort des constations de la technicienne spécialisée de l'OCAN et 
du rapport du 5 juin 2023 de l'entreprise spécialisée G______ que le pin 
d'Autriche a une haute valeur paysagère et marque le paysage. Les photographies 
produites mettent en évidence sa grande taille, sa visibilité depuis plusieurs points 
de vue du domaine public et le fait qu'il soit localisé au milieu d'un groupe de pins 
similaires. Par ailleurs, ces derniers se détachent clairement des arbres alentours, 
de plus petites tailles. Son empreinte sur le paysage est indéniable tout comme sa 
valeur écosystémique vu son volume. Malgré son défaut lié à l'inclusion d'écorces, 
il se trouve en bon état sanitaire.   

18. Dans ces conditions, le tribunal retiendra les avis du service et de l'entreprise 
spécialisés, selon lequel le pin d'Autriche doit être considéré comme un élément 
majeur du paysage, soit à conserver, sous réserve de motifs valables qui 
empêcheraient son maintien. 

19. A cet égard, le recourant échoue à démontrer que le pin constitue un risque d'un 
point de vue sécuritaire pour les personnes et les biens. En effet et malgré une 
diminution partielle de sa stabilité mécanique, l'enlèvement du bois mort, 
l'allègement de la taille, la pose de haubans diminuant les oscillations et la mise en 
place de mulch et de copeaux tels que préconisés dans l'analyse du 25 juin 2023, 
accompagnés d'un suivi de l'évolution du pin, permettra de limiter les risques afin 
qu'ils ne soient pas plus élevés qu'avec un autre arbre. S'il a fait état d'une chute 
d'une branche de 150 kilos dans son jardin, il n’a fourni aucune pièce venant 
corroborer ses dires ni donné aucune explication quant aux circonstances de cette 
chute et quant au dommage qui en serait résulté. Le tribunal ne dispose ainsi 
d'aucun élément permettant de retenir qu’il existerait, en l’espèce, un danger 
présentant un degré de gravité particulier justifiant l’abattage du pin d'Autriche. 
Au contraire, il apparaît possible de remédier à sa diminution partielle de stabilité 
par des moyens autres. 

20. S'agissant des incidences du pin litigieux sur le recourant et sa famille, celles-ci ne 
sont pas suffisamment graves pour entraîner l'abattage d'un arbre de cette valeur. 
Certes, la sève, les chutes d'épines, la fiente et les chenilles constituent des 
désagréments pénibles à supporter. Cela étant, il existe des moyens permettant d'y 
palier ou à tout le moins de les amoindrir, tel que l'implantation de gouttières 
autour du tronc. Quant aux oiseaux, ceux-ci se posent sur tous les arbres, de sorte 
que l'élimination du pin n'entrainerait pas automatiquement celle de leur fiente. 
C'est le lieu de relever que tout propriétaire d'un jardin comportant des arbres, 
notamment des résineux, se doit d'entretenir son bien, le nettoyer et éliminer les 
encombrants. Le fait que le recourant doivent éliminer les chutes d'épines et la 
sève n'est pas un motif d'abattage au sens de la loi précitée. Enfin, le recourant 
allègue, sans en apporter la moindre preuve, que les chenilles processionnaires 

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engendraient des irritations et problèmes respiratoires. La pose de gouttière, de 
nichoirs à mésanges, un échenillage manuel des nids ou un traitement biologique 
permettraient l'élimination des indésirables.  

21. Au vu de ce qui précède, le tribunal retiendra que le recourant n’est pas parvenu à 
démontrer qu’il se justifierait d’abattre le pin d'Autriche en raison de dangers 
et/ou d’atteintes sur les biens et les personnes occasionnés par ce dernier. Le refus 
de l’autorité intimée est donc parfaitement fondé. 

22. Mal fondé, le recours sera rejeté et la décision querellée confirmée. 

23. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
(RFPA - E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamnée au paiement d'un 
émolument s'élevant à CHF 700.-. Cet émolument est couvert par l'avance de frais 
versée à la suite du dépôt du recours. 

24. Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 10 mars 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision du département du territoire du 10 février 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant, un émolument de CHF 700.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Gwénaëlle GATTONI, présidente, Aurèle MULLER et Saskia RICHARDET 
VOLPI, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

 

Genève, le  Le greffier