# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f30f309b-045b-55a6-8fc8-51e9d9d01be8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.10.2021 P/7485/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7485-2021_2021-10-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7485/2021 ACPR/698/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 19 octobre 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE],  

B______, domicilié ______, Pays-Bas,  

C______ SA, ayant son siège ______ [GE], 

comparant tous trois par Me D______, avocate,  

recourants, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 juin 2021 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 28 juin 2021, A______, 
B______ et C______ SA recourent contre la décision du 15 juin 2021, notifiée par 
pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur leur 
plainte du 6 avril 2021. 

Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'200.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. C______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 1975, a pour 
but social de prêter ses services et donner des consultations sur le plan 
entrepreneurial, "mangement" et financier. 

De 1975 à 1993, feu E______ en était, par société interposée, l'actionnaire unique. 
Puis, feu F______ a acquis, progressivement et via des sociétés interposées, les 
actions de C______ SA, pour en devenir, en 1998, l'actionnaire unique. 

Après la vente des actions, feu E______ a continué à travailler pour la société en 
qualité de directeur puis d'administrateur délégué, jusqu'à son décès intervenu le 
______ 2007.  

Après le décès de ce dernier, feu F______ a été administrateur président, 
administrateur vice-président et administrateur de C______ SA; son fils, B______, 
en est l'actuel administrateur, avec signature individuelle. 

Durant plus de trente-cinq ans, A______ – aujourd'hui à la retraite –, a été employée 
au sein C______ SA. Elle en a été l'administratrice présidente, administratrice vice-
présidente et administratrice, et s'occupait, essentiellement, des tâches 
administratives. 

b. En vue de son décès, feu E______ a effectué divers legs et institué G______ 
principale héritière de la succession. 

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c. G______ a initié plusieurs procédures contre C______ SA et les personnes qui lui 
sont liées – soit feu F______, B______ et A______ –, en Suisse et à l'étranger, 
notamment aux Pays-Bas, où elle est domiciliée. 

d. Le 3 août 2020 au Ministère public, G______ a déposé plainte contre A______, 
lui reprochant:  

1. "le vol ou le détournement d'argent CHF 80'000.- et une belle montre ore de feu 
monsieur E______ dans son coffre-fort (art. 139 Code pénal suisse, 

2. le faux témoignage en étant entendu sous serment par le Tribunal L______ 
[Pays-Bas] (art. 307 CP), 

3. le vol par effraction de poste prive de feu monsieur E______ – pendant 5 mois 
après son décès – dans sa boite postale a son maison a Route 1______ (article 
139 CP & article 179 2. CP),  

4. aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations 
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais (article 146 CP),  

5. le vol ou le détournement d'argent, des actions à porter et des documents prive 
de feu monsieur E______ dans son coffre-fort 2______ a [la banque] I______ 
(article 139 CP" (sic). 

Elle exposait, en particulier, que dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires, en 
Suisse et à l'étranger, feu F______ avait déclaré que "la secrétaire avait ouvert le 
coffre-fort de feu E______ avec lui le jour de l'enterrement de M. E______" et "qu'il 
avait trouvé dans le coffre-fort de M. E______ CHF 80.000 dans différentes devises 

et une belle montre d'or". "[L]a secrétaire A______ [avait] commis un parjure le 
18.02.2014" dans le cadre d'une procédure civile aux Pays-Bas, en déclarant 
faussement que "seule une montre de feu M. E______ était présente dans son coffre-
fort". B______ et A______ étaient toujours en possession de cette montre, qu'ils 
refusaient de lui rendre. "Jusqu'à présent", feu F______, B______ et A______ lui 
avaient caché que la somme de CHF 80'000.- se trouvait dans le coffre-fort après le 
décès de feu E______. Toutes les demandes de "B______/C______ SA" contre feu 
E______ avaient été rejetées par la justice genevoise, de sorte que l'argent et la 
montre devaient lui être restitués. 

A______ avait aussi "volé le poste, y compris les avis bancaires privés, de feu 
M. E______ avant son décès, dans sa boite aux lettres".  

Le coffre-fort n° 2______ au sein de la succursale K______ [située] 3______ était 
loué par feu E______, qui s'acquittait du loyer, était le seul à en posséder la clé et à y 

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avoir accès. Au moyen du certificat de décès, obtenu auprès du notaire, A______ et 
feu F______ s'étaient rendus à la banque pour ouvrir le coffre. Ne disposant pas de la 
"clé-cliente", elle avait affirmé que feu E______ l'avait perdue. La serrure du coffre 
avait alors été percée, hors la présence d'un notaire ou de la police. G______ 
"suppos[ait]" que ce coffre-fort contenait également de l'argent, des actions au 
porteur et des documents privés de feu E______. "Après que le coffre-fort 2______ 
ait été perce illégalement, le secrétaire – probablement en association criminelle 
avec F______ – a vole l'argent et les biens de feu M. E______ dans le coffre-fort 
2______".  

Cette missive est également signée par H______, en tant que "témoin". 

À l'appui, la plaignante a notamment produit des procès-verbaux et des jugements, 
pour la plupart rédigés en langue étrangère, accompagnés de traductions libres 
partielles. 

e. Le 15 juin 2021, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la 
plainte de G______, aucun soupçon suffisant ne justifiant l'ouverture d'une 
instruction contre A______.  

Aucun recours contre cette ordonnance n'a été déposé. 

f. Le 6 avril 2021, A______ et B______ – agissant en son nom propre ainsi qu'au 
nom de C______ SA et de feu F______ –, ont déposé plainte contre G______ et 
H______ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), induction de la justice en 
erreur (art. 304 CP), calomnie (art. 174 CP), diffamation (art. 173 CP) et diffamation 
et calomnie contre un mort (art. 175 CP). 

Bien que la plainte ait été déposée uniquement contre A______, il ressortait du texte 
que G______ et H______ les avaient tous accusés d'avoir commis des infractions, 
alors qu'ils les savaient innocents, et ce pour leur nuire. Les pièces sur lesquelles se 
fondaient G______ et H______ ne prouvaient pas les faits dénoncés. 

Les prénommés étaient conscients que le coffre-fort 2______ appartenait à 
C______ SA, détenue majoritairement par la famille F______/B______ depuis 1994. 
Il ressortait d'ailleurs de rapports déjà produits dans le cadre de procédures menées 
aux Pays-Bas – et annexés à la plainte –, dans lesquelles G______ était partie, qu'en 
1995, feu E______ avait informé I______ que l'ayant droit économique des valeurs 
contenues dans le coffre était une société néerlandaise, alors détenue par feu 
F______. En 2002, feu E______ avait déclaré que l'ayant droit économique était feu 
F______, actionnaire unique et ayant droit économique de C______ SA. Enfin, tant 
A______ que feu F______ étaient autorisés à y accéder. 

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Depuis 2004, C______ SA disposait d'un autre coffre-fort, qui se situait dans les 
locaux de la société et qui appartenait à celle-ci, ce qui n'était pas contesté par feu 
E______ et ne pouvait être remis en cause sur la base des déclarations de A______ et 
de feu F______ ou des pièces produites. Après le décès de feu E______, un 
inventaire du contenu de ce coffre avait été effectué et les biens s'y trouvant avaient 
été, pour la plupart, restitués à leurs propriétaires. Il ressortait de ce document 
qu'aucune somme d'argent appartenant à feu E______ ne s'y trouvait. Cet inventaire 
avait été présenté, en 2018, par B______ et son avocat à G______ et H______. Il 
avait été précisé, à cette occasion, que la montre qui se trouvait dans le coffre était 
toujours en possession de C______ SA, dans la mesure où elle lui appartenait. 
G______ n'avait jamais apporté la preuve du contraire, bien qu'elle en ait eu 
l'occasion à plusieurs reprises, par avocats interposés. 

L'accusation de faux témoignage était infondée, A______ n'ayant déclaré que ce dont 
elle avait connaissance.  

A______ n'avait pas volé le courrier au domicile de feu E______. Selon les 
plaignants, la correspondance arrivait chez son avocate et non à son domicile, ainsi 
qu'en attestait la lettre produite à l'appui de leur plainte. Enfin, plusieurs personnes 
avaient eu accès à la maison de feu E______ après son décès.  

Pour le surplus, l'infraction d'escroquerie n'était aucunement explicitée. 

Ils sollicitaient l'audition de G______, de H______ et de B______. 

À l'appui, ils produisent également des formulaires relatifs au coffre-fort 2______ 
(ouverture, formulaire d'identification de l'ayant droit économique, copie des 
passeports des personnes ayant accès au coffre, preuve du paiement des frais de 
location par la société, clôture), des correspondances avec leurs avocats respectifs et 
des rapports relatifs à la société. 

C. Dans la décision querellée – rédigée sous forme de lettre –, le Ministère public retient 
qu'il n'était pas possible de déterminer si G______ entendait dénoncer A______ en la 
sachant innocente, la plainte pénale ayant été rédigée dans un français "pour le moins 
approximatif".  

 La cause ne présentait pas d'intérêt public suffisant pour justifier des actes 
d'instruction par voie de commission rogatoire internationale. 

D. a. Dans leur recours, A______ et B______ – agissant en son nom propre ainsi 
qu'au nom de C______ SA et de feu F______ –, reprochent au Ministère public une 
violation de leur droit d'être entendu, la motivation de l'ordonnance querellée étant 
insuffisante et l'autorité n'ayant pas examiné toutes les infractions dénoncées. 

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 Les recourants relèvent ensuite une constatation incomplète des faits, le Ministère 
public ayant retenu que seule A______ était visée par la plainte alors que B______, 
feu F______ et C______ SA faisaient également l'objet d'accusations attentatoires à 
l'honneur. 

 Les recourants allèguent enfin une violation de l'art. 310 al. 1 let. a CPP et du 
principe in dubio pro duriore. Le Ministère public n'avait pas examiné les pièces 
produites à l'appui de leur plainte et ce alors que ces documents permettaient de 
retenir que G______ et H______ les avaient dénoncés tout en sachant leurs 
accusations infondées. Les pièces produites par G______ et H______ ne prouvaient 
pas les faits dénoncés, étant citées de manière incomplète et contradictoire, et 
interprétées contrairement au bon sens. Pour le surplus, les recourants réitéraient, en 
substance, les éléments exposés à l'appui de leur plainte du 6 avril 2021. 

 b. Le Ministère public s'en rapporte à la motivation contenue dans l'ordonnance 
querellée, sans autre observation. 

c. Les recourants n'ont pas répliqué. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des plaignants  
qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont a priori un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP), cette question pouvant rester ouverte à ce stade, vu ce qui suit. 

2. Les recourants invoquent une violation de leur droit d'être entendu. 

2.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 I 265 consid. 4.3; 
126 I 97 consid. 2b). Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs 
fondant sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; l'autorité peut se limiter à ne 
discuter que les moyens pertinents, sans être tenue de répondre à tous les arguments 
qui lui sont présentés (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183 ; 138 I 232 consid. 5.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_74/2014 du 7 avril 2014 consid. 2.1; 1B_62/2014 du 
4 avril 2014 consid. 2.2). 

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 Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 
Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence 
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision 
à prendre (ATF 138 V 125 consid. 2.1; 133 III 235 consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1). 

 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 122 II 464 consid. 4a).  

 À titre exceptionnel, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit 
pas particulièrement grave, peut être considérée comme réparée lorsque la partie 
concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours disposant d'un 
pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par ailleurs, même si la 
violation du droit d'être entendu est grave, une réparation du vice procédural devant 
l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure 
constituerait une vaine formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en 
découlerait est, en effet, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid 2.3.2 = SJ 2011 
I 347 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 

2.2. En l'espèce, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur les faits 
dénoncés au motif que, compte tenu du français "approximatif" utilisé pour rédiger la 
plainte, il ne pouvait pas déterminer si la mise en cause entendait dénoncer A______, 
tout en la sachant innocente. 

Ces considérations se rapportent exclusivement à l'infraction de dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP). Or, les recourants ont également dénoncé, dans leur 
plainte, des infractions contre l'honneur (art. 173 ss CP), sur lesquelles le Ministère 
public ne s'est pas prononcé du tout. 

La Procureure, en ne traitant pas les griefs sus énoncés, clairs et précis, a commis un 
déni de justice formel. 

L'absence de motivation du Ministère public dans le cadre de l'instruction du recours, 
ne permet pas davantage de comprendre les motifs ayant guidé sa décision, 
empêchant ainsi la Chambre de céans d'exercer son contrôle. 

Par conséquent, le droit d'être entendu des recourants a été violé. 

3. Fondé, le recours doit être admis. L'ordonnance querellée sera annulée dans son 
entier – y compris s'agissant de l'infraction de dénonciation calomnieuse (art. 303 
CP) – et la cause renvoyée au Ministère public afin qu'il rende une nouvelle décision 

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motivée, le cas échéant qu'il procède aux actes d'instruction nécessaires à la 
manifestation de la vérité. 

4. L'admission du recours ne donnera pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 
CPP). 

5. 5.1. À teneur de l'art. 436 al. 3 CPP, applicable à toutes les procédures de 
recours (A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle, 2019, n. 7 ad 
art. 436), en cas d'annulation d'une décision par l'autorité de recours, les parties ont 
droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de 
recours. 

5.2. Les recourants, parties plaignantes, chiffrent à CHF 5'000.- leurs 
prétentions, sans autre détail. 

Vu l'issue du recours, l'indemnité allouée sera ramenée à CHF 1'453.95 
correspondant à trois heures d'activité du chef d'étude, temps raisonnablement 
nécessaire pour faire valoir le droit d'être entendu des plaignants, au tarif horaire de 
CHF 450.- (ACPR/187/2017 du 22 mars 2017 consid. 3.2 et les références citées), 
plus TVA (7.7%). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet le recours. 

Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public afin qu'il procède 
dans le sens des considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Leur restitue les sûretés versées en CHF 1'200.-.  

Alloue aux recourants, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'453.95. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).