# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3ab0893f-4087-5dda-9cee-0ce6d4ac7932
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 01.02.2022 P/12689/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12689-2021_2022-02-01.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12689/2021 ACPR/63/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 1er février 2022 

Entre 

A______, domiciliée ______ [VD], comparant par Me Eric MAUGUÉ, avocat, WAEBER 

AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, 

recourante, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 22 juillet 2021 par le Ministère public, 

et 

B______, domicilié c/o C______, ______ [GE], comparant par Me I______, avocat, 

______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 août 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance de classement du 22 juillet 2021, notifiée le lendemain, 
par laquelle le Ministère public a classé sa plainte contre B______.  

La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée, à la reprise de la 
procédure, voire directement au renvoi en jugement de B______, les frais et 
indemnités relatifs à la procédure d'instruction devant être réservés, au constat de son 
statut de victime, ainsi qu'à la condamnation du prévenu aux frais de la procédure de 
recours et au paiement d'une indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées 
par celle-ci.  

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Par pli adressé le 19 décembre 2017 au Ministère public, A______ a porté 
plainte contre B______ pour lésions corporelles graves (art. 122 CP), voire lésions 
corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), escroquerie (art. 146 CP) et 
usure (art. 157 CP), voire par métier pour ces deux infractions. 

En sa qualité de médecin-dentiste, B______ lui avait proposé un traitement dentaire, 
présenté comme peu invasif, qui consistait notamment à limer légèrement les "dents 
visibles du haut" et à les rhabiller au moyen d'une "jaquette" très fine. Il avait rédigé 
à cet effet un devis daté du 15 mars 2016 chiffré à CHF 19'000.-, qu'elle avait 
accepté, au vu du lien de confiance qui la liait à ce praticien, et qu'elle était prête à 
"payer pour un service d'une grande qualité". Des traitements sur d'autres dents que 
les "six dents visibles du haut" devaient être exécutés dans un second temps. La 
première séance avait eu lieu le 21 mars 2016, au cabinet du médecin-dentiste 
précité, lors de laquelle ce dernier avait limé six de ses dents et posé des "jaquettes 
provisoires". Le 24 mars 2016, elle y était retournée pour la pose des "jaquettes 
définitives", celles-ci ayant finalement été posées le 7 avril 2016. Avant même que 
les "jaquettes" ne soient scellées, elle avait ressenti un important inconfort, qu'elle 
avait immédiatement signalé au praticien et qui avait persisté après le scellement 
définitif. Depuis, d'importantes douleurs étaient apparues, lesquelles s'étaient 
étendues jusqu'à la région nasale et l'avaient empêchée de dormir. Le "pivot" n'était 
par ailleurs pas stable et ses lèvres inférieures avaient été lésées par ses dents 
supérieures. Le 7 avril 2016, B______ l'avait convaincue que la douleur provenait 
des dents inférieures et qu'il fallait pratiquer de l'orthodontie, ce qu'elle avait fait. Ce 
traitement s'était toutefois avéré inefficace. Le 30 octobre 2017, elle avait récupéré 
ses empreintes dentaires au sein du cabinet médical et avait compris, à la vue de 

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celles-ci, que B______ avait réalisé un traitement totalement différent de celui 
convenu et bien trop invasif. Les informations fournies par ce dernier étaient fausses 
et mensongères, dès lors qu'il avait simplement raboté ses dents – à son sens de plus 
de 50% –, alors qu'elles étaient parfaitement saines, afin d'y poser non pas des 
"jaquettes" mais des "couronnes". Le 1er novembre 2017, elle avait obtenu son 
dossier médical, qui comportait notamment une "fiche clinique" établie le 13 avril 
2017, résumant les soins effectués. Il y était mentionné, déjà le 21 mars 2016, le 
terme de "couronnes", ce qui prouvait que B______ l'avait trompée dès le début sur 
le type de traitement.  

a.b. À l'appui de sa plainte, A______ a notamment joint les empreintes de ses dents, 
des échanges de courriels entre elle et le personnel du cabinet médical, comprenant 
un e-mail adressé le 25 octobre 2017 à B______, par lequel elle lui demandait quel 
matériel avait été utilisé pour ses "couronnes", ainsi que le rapport médico-dentaire 
de la Dresse D______ du 21 novembre 2017. Une note d'honoraires de CHF 33'809.- 
pour de futurs soins, afin de "rétablir la situation", était annexée à ce document, 
duquel il ressort notamment que le modèle de travail supérieur, sur lequel avaient été 
fabriquées les couronnes, présentait "des préparations de pilier particulièrement 
invasives" et "une adaptation cliniquement médiocre".  

b. En parallèle au dépôt de sa plainte, A______ a dénoncé le cas auprès de la 
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-
après, la CSPSDP). Elle l'informait également qu'une main courante avait été 
déposée pour ces faits auprès de la police.  

c.  Dans l'attente du résultat de la procédure administrative auprès de la CSPSDP, 
laquelle était en possession du dossier médical de la concernée, la procédure pénale a 
été suspendue le 19 juin 2018 et reprise le 11 mai 2021, sur demande de A______, 
l'autorité susvisée n'ayant toujours pas rendu sa décision.  

d. Le 25 mai 2021, le Ministère public a reçu le dossier de la CSPSDP, lequel 
regroupe toutes les observations des parties, le dossier médical de la concernée, ainsi 
que la plainte de celle-ci du 15 novembre 2017, accompagnée de ses annexes. Un 
écrit de la plaignante, non daté, y figure et dont le contenu est le suivant : "(…) Après 
avoir découvert la situation par d'autres médecins dentistes, j'ai vraiment pris peur 

car aujourd'hui je me retrouve avec cet handicap, ce monsieur ne veut pas répondre 

quand à les produits utilisés pour mes dents, j'ai rendez-vous le 22 septembre à 

E______ [VD] chez le docteur F______ qui va regarder le travail et il va contacter 
le dentiste afin qu'il lui donne les informations souhaitées. J'ai déposé une main 

courant à la police qui a le dossier chez eux et m'a vivement conseillé de déposé à 

ma protection juridique et de dénoncer le cas auprès de l'ordre des médecins 

dentistes de Genève (…)" (sic). 

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Le dossier médical comprend notamment plusieurs copies de deux devis non signés, 
établis le 15 mars 2016, l'un portant sur la somme de CHF 19'000.- – dont seulement 
certaines copies comportent les termes manuscrits "devis accepté" et "12'000.-" – et 
l'autre sur la somme de CHF 27'600.- – sur lequel figure une mention manuscrite 
"10'000.-" –, un courriel de la Dresse D______ du 25 janvier 2018, qui confirme que 
les termes "jaquettes" et "couronnes" désignent "exactement la même chose", ainsi 
qu'un rapport établi le 17 septembre 2018 par le Dr G______. Le précité a 
notamment constaté que, "d'un point de vue médical, les soins sur les molaires 
auraient dû être faits avant d'envisager des soins dans le secteur antérieur, 

totalement dénués d'un caractère d'urgence. De plus un traitement orthodontique 

aurait été bénéfique avant de réaliser des soins antérieurs".   

e.  Une audience de confrontation des parties a été tenue par le Ministère public le 
10 juin 2021.  

A______ a expliqué qu'au départ, elle souhaitait une intervention sur quatre dents du 
haut et avait demandé à B______ la pose de "facettes". Celui-ci lui avait conseillé 
plutôt d'intervenir sur six d'entre elles en posant des "jaquettes", précisant que celles-
ci n'étaient pas invasives, ce qui était important pour elle. En relisant le devis d'un 
montant de CHF 19'000.- – examiné en audience –, elle a constaté qu'il ne concernait 
pas les dents effectivement traitées, soit les six du haut les plus visibles (dents n°11 à 
13 et 21 à 23), le document mentionnant d'autres dents – moins visibles et situées 
tant dans la mâchoire du haut que celle du bas. B______ lui avait présenté 
initialement le devis comportant la somme de CHF 27'600.- – portant sur les dents du 
haut effectivement traitées – mais elle l'avait refusé car elle n'était pas d'accord de 
dépenser autant d'argent. Le prévenu avait alors établi un autre devis, soit celui de 
CHF 19'000.-, seul document qui lui avait été remis le 15 mars 2016. Elle avait 
refusé le premier devis présenté, même s'il correspondait à ce qu'elle souhaitait et à 
ce que B______ avait effectivement traité, soit les "dents visibles du haut", car elle 
n'avait regardé, sur aucun des deux devis, quelles dents devaient être traitées. Elle 
avait pris connaissance seulement des coûts des traitements, dès lors que les 
explications du médecin-dentiste avaient été très claires. Après avoir récupéré son 
dossier médical, elle avait produit à la CSPSDP tout ce qui lui avait été donné. Au 
jour de l'audience, elle n'avait plus de douleurs mais un "inconfort qui ne pourra plus 
être changé et qui [était] permanent".  

Selon B______, A______ était venue le consulter pour une réhabilitation esthétique 
et fonctionnelle de son sourire. Il avait établi, le 15 mars 2016, deux devis, l'un de 
CHF 27'600.- pour notamment la pose de six "jaquettes" et six "coiffes" et l'autre 
pour des travaux différents, n'ayant rien à voir avec l'intervention précitée. Elle lui 
avait demandé de manière générale quels étaient les travaux à faire sur sa dentition, 
raison pour laquelle il avait établi ce deuxième devis. Concernant le premier devis 
(CHF 27'600.-), A______, ne souhaitant que les six "coiffes céramiques", y avait 
ajouté la mention "10'000.-", ce qu'il avait accepté. Concernant le deuxième devis 

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(CHF 19'000.-), dès lors que le plus urgent était de réaliser les "Inlay MOD", elle 
avait souligné ces termes sur le document et ajouté les mentions "12'000.-" et "devis 
accepté". Il avait toutefois été convenu que, dans un premier temps, il n'effectuerait 
que les six "coiffes céramiques" du devis de CHF 27'600.-, pour un montant de 
CHF 10'000.-, alors que la valeur de cette intervention était de CHF 13'200.-. Il avait 
opté pour les "jaquettes" à cause "des caries proximales" de la patiente, raison pour 
laquelle il avait mentionné "coiffe céramique" sur ce devis. Pour ce traitement, il 
fallait enlever l'émail afin que le prothésiste puisse donner sa forme à la dent. À la fin 
du rendez-vous, la patiente était repartie avec les deux devis agrafés. En tout état, si 
elle n'avait reçu qu'un seul document, c'eût été celui comprenant les "coiffes 
céramiques", correspondant au traitement convenu. Il n'existait pas d'autres pièces.  

f.  À la suite de l'avis de prochaine clôture de l'instruction du 22 juin 2021, 
informant les parties qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue, 
A______ a sollicité, par lettre du 6 juillet 2021, des réquisitions de preuves : une 
nouvelle audience de confrontation des parties, les auditions des Drs D______, 
G______ et H______ – lequel avait collaboré avec B______ au sein du cabinet 
médical – et de deux techniciens ayant assisté le prévenu lors des interventions 
litigieuses, la réalisation d'une expertise médico-légale, ainsi que l'apport à la 
procédure du casier judiciaire français du concerné.  

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que les réquisitions de preuve 
sollicitées par A______ n'apparaissaient pas de nature à pouvoir apporter des 
éléments complémentaires qui modifieraient ses conclusions, si bien qu'il n'entendait 
pas y donner suite.  

 Les lésions subies ne pouvaient être qualifiées que de "simples", infraction 
poursuivie sur plainte, dès lors que la plaignante n'avait été ni mutilée ni défigurée, ni 
n'avait subi d'incapacité de travail permanente, étant relevé qu'elle avait admis ne 
plus avoir de douleurs mais "un inconfort (…) permanent ". L'arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_447/2014 du 20 octobre 2014, auquel elle se référait, ne lui était de 
surcroît d'aucun secours, la situation n'étant pas comparable. La plainte pénale ayant 
été déposée le 20 décembre 2017, le délai de trois mois était dépassé puisque les 
premières douleurs avaient été ressenties à la suite de la pose des "jaquettes 
définitives", soit dès le 7 avril 2016. A______ ne pouvait donc être suivie lorsqu'elle 
affirmait n'avoir eu connaissance de l'infraction que le 30 octobre 2017, après la 
récupération de ses empreintes dentaires. Un classement quant à ces faits s'imposait 
(art. 319 al. 1 let. d CPP).  

 S'agissant des éléments constitutifs des infractions d'escroquerie (art. 146 CP) et 
d'usure (art. 157 CP), ils n'étaient pas réunis. Deux devis avaient été émis le même 
jour, soit le 15 mars 2016, et produits par A______ dans le cadre de sa plainte du 15 
novembre 2017 auprès de la CSPSDP. L'un portait en substance sur les "dents 

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visibles du haut" (dents 11 à 13 et 21 à 23), sur lesquelles la majeure partie du 
traitement litigieux avait été effectuée par B______, correspondant à la somme de 
CHF 27'600.-, et l'autre sur d'autres dents, dont le traitement devait être réalisé 
ultérieurement pour CHF 19'000.-. Les versions des parties quant à ces devis étaient 
contradictoires de sorte que les éléments au dossier ne permettaient pas de privilégier 
une version plutôt qu'une autre. En tout état, les parties s'étaient entendues sur un 
traitement portant sur les "dents visibles du haut", correspondant au premier devis 
cité. Après renseignements pris auprès de B______, comprenant également la 
nécessité du limage des dents, la plaignante avait par ailleurs accepté la pose de 
"jaquettes", ce processus ayant été privilégié par B______ "à cause des caries 
proximales", raison pour laquelle la mention "coiffe céramique" avait été précisée 
dans le devis portant sur CHF 27'600.-. Aucune tromperie n'était ainsi établie, et ce 
indépendamment de la question du respect des règles de l'art dans le cadre du 
traitement effectué, question qui pouvait rester ouverte au vu de la plainte tardive. 
Pour ce qui était de l'infraction d'usure, B______ n'avait pas profité d'une situation de 
faiblesse de la plaignante, ce que celle-ci n'avait au demeurant aucunement explicité. 
Le classement quant à ces deux infractions devait ainsi être également ordonné (art. 
319 al. 1 let. b CPP).  

 Les frais de la procédure avaient été mis à la charge de B______ sur la base de 
l'art. 426 al. 2 CPP, en raison notamment du fait qu'il n'avait pas fait signer les devis 
à sa patiente, ce qui excluait également l'octroi de toute autre indemnité (art. 430 al. 1 
let. a CPP).  

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une constatation 
incomplète ou erronée des faits, une violation de son droit d'être entendue et des 
art. 319 al. 1 CPP, 122 et 123 ch. 2 al. 2 CP, subsidiairement de l'art. 123 al. 1 en lien 
avec l'art. 31 CP, ainsi que des art. 146 et 157 CP.  

 Le cas d'espèce était comparable à celui décrit dans l'arrêt du Tribunal fédéral 
6B_447/2014 du 30 avril 2014. B______ avait reconnu en audience avoir atteint 
l'émail de ses dents. Il avait ainsi procédé à un meulage totalement disproportionné 
de cinq des six dents litigieuses, initialement saines, provoquant la perte définitive et 
irrémédiable de son émail et engendrant de fortes douleurs durant plusieurs mois, qui 
n'auraient été atténuées qu'après un traitement coûteux, d'une durée de près de quatre 
ans. Un inconfort permanent perdurait. Les lésions subies ne pouvaient qu'être 
qualifiées de graves; à tout le moins, un doute suffisant subsistait, empêchant le 
classement de la procédure sur ce point. Subsidiairement, l'art. 123 al. 2 ch. 2 CP 
était applicable. Durant l'intervention – de courte durée – qui avait engendré un 
dommage irrémédiable, elle n'avait, comme tout patient, pas été en mesure de voir 
directement les soins prodigués par B______, avec lequel un lien de confiance s'était 
établi, altérant ainsi sa capacité à se défendre. Cette infraction, poursuivie d'office, 
était ainsi applicable. En tout état de cause, le raisonnement du Ministère public en 
lien avec le dies a quo était absurde dès lors qu'il obligeait toute personne subissant 

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une douleur à la suite d'un traitement médical à déposer plainte sous trois mois. La 
douleur ressentie le 7 avril 2016 était insuffisante pour la convaincre qu'une 
infraction pénale avait été commise. Pour juger d'une telle infraction, le meulage 
irréversible atteignant l'émail en lien avec la pose des "couronnes" était déterminant, 
procédé découvert le 30 octobre 2017 seulement, lors de la remise de ses empreintes 
– ce que B______ n'avait d'ailleurs pas contesté – et qui n'avait ni été convenu avec 
le précité, ni consenti. Dès qu'elle avait eu connaissance des faits pénalement 
répréhensibles, elle avait réagi sous quinzaine, en déposant une plainte à la CSPSDP 
le 15 novembre 2017 et en obtenant une consultation auprès d'un nouveau médecin-
dentiste, ainsi qu'un rapport médico-dentaire circonstancié. Le classement devait 
aussi être annulé pour ce motif.  

 Par ailleurs, les conditions de l'art. 146 CP étaient remplies. C'était à tort que le 
Ministère public s'était focalisé uniquement sur les devis. Le dossier contenait 
suffisamment d'indices pour investiguer la question du caractère fallacieux des 
propos tenus par B______ au sujet du traitement, lequel ne nécessitait pas un limage 
léger des dents mais un meulage particulièrement invasif. Quant à l'astuce, elle était 
réalisée par le simple fait que, outre son inexpérience, elle se trouvait dans une 
situation (de faiblesse) ne lui permettant aucunement de vérifier, avant la 
transmission de ses empreintes dentaires, la fausseté des renseignements donnés et 
les gestes effectivement réalisés par le médecin-dentiste. Comme l'avait souligné le 
Dr G______, B______ avait mis la priorité sur l'esthétique, au détriment de sa santé. 
Si elle avait été correctement informée, elle aurait refusé tout traitement invasif. 
B______, profitant d'un rapport de confiance, avait donc agi dans le dessein de se 
procurer un enrichissement illégitime. Pour ce qui était de l'infraction d'usure, le 
Ministère public n'avait pas investigué ces faits, de sorte qu'elle s'abstenait de tout 
développement à cet égard; l'ordonnance querellée devait quoi qu'il en soit être déjà 
annulée pour tous les motifs précités.   

 En rejetant en bloc ses réquisitions de preuve, sans aucune motivation, le Ministère 
public avait en sus violé son droit d'être entendue, lequel n'était pas réparable. Des 
incohérences persistaient quant aux propos tenus par B______ et, en raison du fait 
que l'audience de confrontation avait dû être interrompue abruptement, elle n'avait 
pas pu l'interpeller à cet égard. À titre d'exemple, B______ avait prétendu qu'elle 
avait accepté le devis de CHF 19'000.- en raison de la mention manuscrite "devis 
accepté" y figurant. Or, elle avait ajouté cette note pour son conseil, soit après 
novembre 2017, ce qui était vérifiable dès lors qu'elle avait remis une copie de ce 
document lors du dépôt de sa plainte auprès de la CSPSDP. Afin de respecter ses 
droits procéduraux, une nouvelle audience de confrontation était ainsi nécessaire. Les 
témoins sollicités pouvaient, quant à eux, apporter des éléments sur l'état de ses dents 
après l'intervention litigieuse, le traitement de réhabilitation qui s'était ensuivi, l'accès 
à son dossier médical, ainsi que les activités et pratiques douteuses de B______, 
comme la rétention d'informations. L'expertise médico-légale était, en outre, à même 
d'établir l'ampleur des atteintes subies et les violations des règles déontologiques 

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commises par le précité. Compte tenu des nombreuses problématiques rencontrées 
avec ses patients, l'extrait du casier judiciaire français du prévenu était de surcroît 
pertinent.  

 Au vu de l'atteinte subie, la Chambre de céans devait enfin lui reconnaitre le statut de 
victime. Compte tenu notamment des propos tenus par B______ en audience, elle 
doutait de sa crédibilité.  

 b.  Par pli du 18 octobre 2021, A______ a produit un nouveau document, soit une 
lettre de la CSPSDP du 12 octobre 2021, par laquelle la Commission l'informait 
avoir adressé, le 7 octobre 2021, un préavis au sens de l'art. 19 de la loi sur la 
commission de surveillance (LComPS; RSG K 3 03) au Département de la sécurité, 
de la population et de la santé, en vue de la notification d'une décision formelle par 
celui-ci. Selon la recourante, la violation des obligations professionnelles de 
B______, relevée par la Commission, était de nature à démontrer, à tout le moins 
sous l'angle du principe in dubio pro duriore, que les conditions de l'art. 122 CP, ou 
du moins celles de l'art. 123 al. 2 ch. 2 CP, étaient remplies.  

c. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours et s'en 
rapporte à son ordonnance querellée. Au vu de la tardiveté du dépôt de plainte et de 
la qualification des lésions subies, le refus des réquisitions de preuve n'était pas 
arbitraire de sorte que le grief en lien avec la violation du droit d'être entendu devait 
être écarté. Le fait que la CSPSDP ait considéré que B______ avait commis une 
violation de ses obligations professionnelles, susceptible de justifier une sanction, 
n'était pas à même de préjuger de la réalisation d'une infraction pénale, étant souligné 
qu'aucune information quant à son contenu, à ses motifs ou à la sanction même 
n'avait été donnée, à ce jour.  

d. B______ conclut au rejet du recours et à la condamnation de A______ en tous les 
frais et dépens, composés d'une activité d'avocat de 3h00, tout en appuyant les 
observations du Ministère public. Toute intention pouvait être écartée dans le cadre 
d'une intervention médicale de sorte qu'il convenait d'examiner uniquement si les 
conditions de l'art. 125 al. 1 ou 2 CP étaient réalisées. L'atteinte subie par A______ 
n'atteignait pas l'intensité nécessaire pour qualifier ses lésions de graves, celles-ci 
n'ayant pas engendré de douleurs chroniques mais tout au plus un simple "inconfort". 
La recourante n'avait commis aucun acte préjudiciable à ses intérêts en payant le 
traitement qu'il lui avait prodigué si bien qu'il n'y avait pas eu de tromperie 
astucieuse; l'intention faisait dans tous les cas défaut. L'appréciation du Dr G______, 
sur laquelle s'était fondée la recourante, posait la question de savoir s'il avait travaillé 
dans les règles de l'art, ce qui relevait de l'application de l'art. 125 CP et non pas de 
celle de l'art. 146 CP. A______ n'avait pas non plus explicité dans son recours en 
quoi elle aurait été victime d'usure; l'intention faisait dans tous les cas encore une fois 
défaut. Il n'y avait eu aucune violation de son droit d'être entendue puisque la seule 

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infraction qui aurait pu entrer en considération nécessitait le dépôt d'une plainte, de 
sorte qu'aucune audition n'était à même de réparer cette carence. Enfin, le prétendu 
"fait nouveau", quand bien même il serait recevable, n'apportait aucun élément utile 
pour la cause.  

e. À teneur de sa réplique, A______ reprend en substance les arguments invoqués 
dans son recours, précisant que l'atteinte subie n'était à ce jour pas stabilisée et, 
jusque-là, ses douleurs avaient été chroniques. Il ressortait en sus du dossier que le 
modus operandi de B______ était courant, si bien que l'intention était donnée. Si un 
doute devait subsister quant au caractère fondé de son recours, il aurait en tout état de 
cause lieu d'attendre la décision formelle du Département afin de connaître sa 
motivation.  

EN DROIT : 

1. 1.1.  Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2.  La pièce nouvelle produite par la recourante devant la Chambre de céans, après 
le dépôt de son recours mais avant tout échange d'écritures avec les intimés, soit la 
lettre de la CSPSDP du 12 octobre 2021, est recevable (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.2 in fine). 

2. La recourante se plaint d'une constatation incomplète ou erronée des faits par le 
Ministère public (art. 393 al. 2 let. b CPP). 

Dès lors que la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition en droit, 
en fait et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les 
éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été 
corrigées dans l'état de fait établi ci-avant. 

Partant, ce grief sera rejeté. 

3. La recourante se plaint d'une violation de l'obligation de motiver un refus de 
réquisitions de preuve par le Ministère public.  

3.1.  Selon l'art. 318 al. 2 CPP, le ministère public ne peut écarter une réquisition de 
preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_524/2012

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notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa 
décision par écrit et la motive brièvement.  

3.2.  Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comporte notamment le 
droit d'obtenir l'administration de preuves de nature à influer sur le sort de la décision 
à rendre. Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux offres de 
preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas 
violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée 
est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur 
la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité 
parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même 
favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa 
conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). 

3.3. La jurisprudence admet, toutefois, qu'une violation, même grave, du droit d'être 
entendu puisse être réparée en instance de recours, lorsque l'intéressé a eu la faculté 
de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 133 I 201 
consid. 2.2 p. 204). Une telle réparation dépend de la gravité et de l'étendue de 
l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 
consid. 2 p. 72) ; elle peut également se justifier en présence d'un vice grave lorsque 
le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126 s; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204). 

3.4. En l'occurrence, le Ministère public a, dans son ordonnance querellée, rejeté les 
réquisitions de preuve formulées au motif qu'elles ne pourraient apporter aucun 
élément complémentaire au dossier et n'étaient pas de nature à modifier ses 
conclusions. Quand bien même cette motivation est succincte, elle n'était donc pas 
inexistante. Quoi qu'il en soit, la recourante ayant pu réitérer dans son recours les 
actes d'instruction qu'elle souhaitait voir effectuer, la violation du droit d'être 
entendu, pour peu qu'elle existât, serait de peu d'importance et réparée devant la 
Chambre de céans, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 391 al.1 et 393 al. 2 CPP).  

Partant, ce grief sera rejeté.  

4. La recourante soutient que les conditions d'un classement ne seraient pas réunies.  

4.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsque les éléments constitutifs d'une 
infraction ne sont pas réunis (let. b) ou lorsqu'il est établi que certaines conditions à 
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements 
de procéder sont apparus (let. d). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20I%2068
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20V%20117
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20201

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Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime "in dubio pro 
duriore", qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant 
l'instruction. Cette maxime exige qu'en cas de doute quant aux faits pertinents ou au 
droit applicable, le prévenu soit mis en accusation (ATF 138 IV 86 consid 4.1.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1). 

Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement 
renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou 
l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 
21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées). 

4.2. Selon l'art. 122 al. 1 CP, une lésion corporelle est grave lorsque la victime a été 
blessée de façon à mettre sa vie en danger. L'art. 122 CP réprime également le 
comportement de celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, 
un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une 
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, aura 
défiguré une personne de façon grave et permanente (al. 2), ou aura 
intentionnellement fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité 
corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3). La clause générale de l'alinéa 3 a 
pour but d'englober les cas de lésions du corps humain ou de maladies, qui ne sont 
pas cités par l'art. 122 CP, mais qui entraînent néanmoins des conséquences graves 
sous la forme de plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou 
de nombreux mois d'incapacité de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56 s.). Afin de 
déterminer si la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation globale : 
plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à 
former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une combinaison 
de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et à la 
longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de 
la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de 
vie en général. Entrent uniquement en considération les atteintes qui sont d'une 
importance comparable à celles prévues aux alinéas 1 et 2 et qui sont liées à une 
longue perte de conscience, à un état maladif grave et long, à un processus de 
guérison extraordinairement long ou à une incapacité de travail pendant un temps 
important (arrêt du Tribunal fédéral 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1). 

Selon le Tribunal fédéral, il y a matière à parler d'atteinte grave au sens de cette 
clause générale, lorsque la victime d'une opération de chirurgie esthétique ayant 
échoué reste, plus de six ans après l'opération, sévèrement atteinte dans son 
apparence par des lésions au visage et au cou qui lui causent, de surcroît, des 
douleurs chroniques (arrêt du Tribunal fédéral 6B_115/2009 du 13 août 2009 
consid. 6.1 et 6.2). Il en va de même d'une victime qui, à la suite d'un traitement 
dentaire sur une quarantaine de sessions, s'est vu arracher et tailler des dents saines, 
deux de ses prémolaires et molaires ayant également été altérés, provoquant de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_874/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_174/2019

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sorte une importante infection, laquelle a nécessité une prise en charge urgente, un 
impact sur la mastication et les fonctions digestives, ainsi que des douleurs 
chroniques qui ne pourront être diminuées qu'après un long traitement coûteux et 
complexe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_447/2014 du 20 octobre 2014 consid. 3).  

4.3. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. La poursuite aura lieu d'office si 
l'auteur s'en est pris à une personne hors d'état de se défendre ou à une personne, 
notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de 
veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). 

Dans ce dernier cas, le législateur a tenu à protéger de manière spéciale toute victime 
se trouvant, au moment des faits, "hors d'état de se défendre" ou sous le devoir de 
garde, respectivement de veille, de l'auteur (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 
QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 
111-392 CP, Bâle 2017, n. 18 ad art. 123). Une victime se trouve hors d'état de se 
défendre si elle n'a pas la moindre chance d'être à même de faire face à son agresseur 
et aux actes par lesquels ce dernier la menace. L'incapacité à se défendre peut résulter 
de caractéristiques physiques (âge, faible constitution, pathologie somatique) ou 
psychiques (pathologie psychique), mais pas obligatoirement (ATF 129 IV 1 
consid. 3.3 = JdT 2006 IV 2; 85 IV 124 consid. 4b).  

4.4. L'infraction de lésions corporelles – graves ou simples – est intentionnelle, ce 
qui signifie que l'auteur doit adopter le comportement typique avec conscience et 
volonté (art. 12 al. 2 CP). Cette intention doit porter sur tous les éléments constitutifs 
de l'infraction, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 119 IV 1 consid. 5a; 
ATF 103 IV 65 consid. I.2). 

4.5. L'art. 125 CP punit sur plainte, celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (al. 1). Si la lésion est 
grave, la poursuite aura lieu d'office (al. 2).  

Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime 
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir 
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 

4.6. Le délai de trois mois pour déposer plainte commence à courir du jour où 
l'ayant droit a connaissance de l'auteur et – l'art. 31 CP ne le précise pas, mais cela va 
de soi – de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs de l'infraction, 
objectifs, mais également subjectifs (arrêts du Tribunal fédéral 6B_599/2014 du 
15 décembre 2014 consid. 2.1; 6B_451/2009 du 23 octobre 2009 consid. 1.2). Cette 
connaissance doit être suffisante pour permettre à l'ayant droit de considérer qu'il 

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aurait de fortes chances de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque 
d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation; de simples soupçons ne 
suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant droit dispose déjà de moyens de 
preuve (ATF 126 IV 131 consid. 2a p. 132; arrêts du Tribunal fédéral 6B_441/2016 
du 29 mars 2017 consid. 3.1 et les références; 6B_945/2008 du 23 janvier 2009 
consid. 2.1). L'observation du délai de plainte fixé à l'art. 31 CP est une condition 
d'exercice de l'action publique (ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 328/329), qui justifie 
un refus de mettre en œuvre la poursuite pénale lorsqu'elle n'est pas réalisée, ou le 
prononcé d'un non-lieu lorsque le juge d'instruction a procédé à des mesures 
d'instruction.  

4.7. En l'espèce, la recourante allègue avoir subi des douleurs se traduisant 
dorénavant par un inconfort permanent à la suite de l'intervention dentaire litigieuse, 
qu'elle qualifie de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP, voire de lésions 
corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP. Ces deux infractions exigent 
l'intention de l'auteur. Or, la recourante ne saurait raisonnablement soutenir que c'est 
intentionnellement que le prévenu lui aurait occasionné les douleurs dénoncées. Seul 
l'art. 125 CP peut donc entrer en ligne de compte.  

La recourante prétend que les lésions subies sont graves de sorte que l'infraction 
devrait être poursuivie d'office. Cela étant, sa vie n'a pas été mise en danger et elle 
n'a été ni mutilée ni défigurée, ni même n'a subi une incapacité de travail ou une 
infirmité permanente. Elle n'a pas non plus été victime d'une atteinte dont l'intensité 
est comparable aux lésions précitées. Certes, durant une longue période, 
d'importantes douleurs en lien avec le traitement effectué seraient apparues. 
Toutefois, elles n'ont engendré aucune complication nécessitant une hospitalisation 
ou un quelconque arrêt de travail. Par ailleurs, le traitement de "réhabilitation", 
auquel la recourante aurait recouru, n'a pas été un processus de guérison 
extraordinairement long l'obligeant à subir de multiples interventions chirurgicales 
dont les conséquences pourraient alors être qualifiées de graves.  

L'arrêt du Tribunal fédéral, cité par la recourante, vise une situation différente. Le 
traitement examiné dans cette décision, composé d'une quarantaine de sessions, avait 
nécessité l'arrachage de dents saines, en sus d'un meulage, causant une importante 
infection qui avait dû être prise en charge de manière urgente. Les douleurs 
engendrées avaient été chroniques et particulièrement graves pour avoir notamment 
eu un impact sur la mastication et sur les fonctions digestives du plaignant, et 
pouvaient être diminuées uniquement au prix d'un long traitement coûteux et 
complexe, sans aucune garantie de réussite. Or, dans le cas d'espèce, tant 
l'intervention que les conséquences qui se sont ensuivies, voire le traitement de 
"réhabilitation" initié par la suite, ont été moins conséquents, la recourante ayant 
même reconnu en audience qu'elle n'avait plus de douleurs mais un "inconfort 
permanent". En affirmant, dans ses écritures par-devant la Chambre de céans, que la 
situation n'était pas stabilisée, elle laisse même penser qu'une amélioration serait 

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encore possible. Les lésions subies ne peuvent donc pas être considérées comme 
graves au sens de l'art. 125 al. 2 CP.  

Partant, l'infraction à l'art. 125 al. 1 CP n'étant poursuivie que sur plainte, il convient 
d'analyser si le délai de trois mois a été respecté. 

La recourante soutient à cet égard, n'avoir découvert les faits reprochés, soit 
notamment que le prévenu lui avait posé des "couronnes" – lesquelles nécessitaient 
un meulage irréversible atteignant l'émail –, que le 30 octobre 2017, après réception 
de ses empreintes et de son dossier médical. Or, dans un courriel adressé au prévenu 
le 25 octobre 2017, elle avait déjà cherché à savoir quel avait été le matériel utilisé 
pour ses "couronnes". Par ailleurs, le dossier de la CSPSDP fait apparaître un écrit de 
la recourante, non daté, dans lequel elle explique avoir découvert la situation, avoir 
déjà déposé une main courante auprès de la police pour ces faits et avoir rendez-vous 
le "22 septembre [2017] à E______ [VD]" avec un autre médecin. Vu la nature des 
démarches entreprises par la recourante avant la date en question, elle était 
inévitablement consciente des conséquences du traitement entrepris avant le 
19 septembre 2017, ce qui rend déjà sa plainte tardive. Mais surtout, on rappellera 
que la première intervention litigieuse remonte au 21 mars 2016 et la pose des 
"jacquettes définitives" au 7 avril 2016. Or, la recourante affirme avoir ressenti un 
"important inconfort" avant que les "jacquettes" ne soient scellées, puis des douleurs 
importantes à cette suite, ce qui démontre qu'elle avait une connaissance suffisante de 
l'auteur et des faits reprochés à cette époque déjà. Partant, sa plainte du 19 décembre 
2017 est manifestement tardive, ce que le Ministère public a constaté à juste titre. Le 
classement de la plainte sous cet angle est dès lors fondé. 

4.8. En vertu de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur, la 
déterminant, de la sorte, à commettre des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.  

L'escroquerie consiste à tromper astucieusement la dupe. Tel est le cas quand l'auteur 
donne de fausses informations au lésé, qu'il sait que ce dernier ne vérifiera pas, en 
raison du rapport de confiance les liant. Selon les circonstances, la tromperie peut 
également se rapporter à la volonté d'exécuter un contrat. Une co-responsabilité de la 
dupe n'exclut l'astuce que dans des cas exceptionnels (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.3.1 et les références citées).  

4.9. À teneur de l'art. 157 ch. 1 CP, se rend coupable d'usure celui qui exploite la 
gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une 
personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un 

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tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion 
évidente avec celle-ci sur le plan économique. 

La réalisation de l'infraction réprimée à l'art. 157 ch. 1 CP suppose la réunion de cinq 
conditions objectives : une situation de faiblesse de la victime, l'exploitation de cette 
situation de faiblesse, l'échange d'une contre-prestation, une disproportion évidente 
entre l'avantage pécuniaire et la contre-prestation ainsi que l'existence d'un rapport de 
causalité entre la situation de faiblesse et la disproportion des prestations.  

4.10. En l'espèce, au vu des éléments figurant au dossier, il n'est pas possible de 
déterminer si le prévenu a fourni des renseignements mensongers à la recourante en 
lien avec le coût de l'intervention proposée, aucun indice ne permettant de privilégier 
une version plutôt qu'une autre. Bien que la faute en lien avec la signature des devis 
revienne au praticien – raison pour laquelle les frais de la procédure ont été mis à sa 
charge –, celle-ci ne suffit pas pour établir l'existence d'une tromperie et ce, malgré 
l'avis du Dr G______ lequel, en tant qu'il porte uniquement sur l'aspect médical de 
l'intervention pratiquée, n'est pas pertinent pour trancher cette question.  

Quoi qu'il en soit, il n'apparait pas que la recourante ait subi un acte préjudiciable à 
ses intérêts pécuniaires, dès lors qu'elle n'a pas payé l'intégralité des honoraires 
initialement devisés mais seulement le montant qu'elle avait dûment accepté pour la 
prestation convenue. 

Partant, les conditions de l'art. 146 CP ne sont pas remplies et ce indépendamment de 
la question du respect des règles de l'art, qui échappe à la cognition de la Chambre de 
céans. Il n'y a ainsi pas lieu d'attendre la décision du Département dont l'objet est de 
sanctionner l'éventuelle violation des obligations professionnelles du prévenu et non 
de faire naître une prévention pénale inexistante.   

Les éléments constitutifs de l'infraction d'usure ne sont pas non plus remplis, la 
recourante s'étant du reste abstenue de tout développement juridique à cet égard. 
Bien qu'elle n'avait aucune expérience dans le domaine dentaire, on ne voit pas 
comment le prévenu aurait exploité cette faiblesse afin d'obtenir une prestation 
financière disproportionnée, la plaignante n'ayant versé que le montant des 
honoraires qu'elle avait dûment accepté et qui étaient en deçà du devis présenté.  

Partant, un classement s'imposait également pour ces faits.  

5. La tardiveté de la plainte rend inutile les réquisitions de preuve sollicitées tendant à 
l'audition de différents professionnels de la santé, à la réalisation d'une expertise 
médico-légale, à une confrontation avec le prévenu et à la production de son casier 
judiciaire français. Aucun de ces actes d'instruction ne saurait par ailleurs modifier 

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l'issue du litige en ce qui concerne les préventions d'escroquerie et d'usure dont on 
n'a vu que les éléments constitutifs n'étaient pas réalisés. 

6. Au vu de ce qui précède, la recourante ne saurait se voir accorder le statut de victime 
au sens de l'art. 116 al. 2 CP.  

7. L'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 

8. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03).  

9. L'intimé, prévenu qui obtient gain de cause, a droit à une juste indemnité pour ses 
dépens selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable en instance de recours (art. 436 
al. 1 CPP). Il requiert une indemnité correspondant à trois heures d'activité d'avocat, 
sans toutefois la chiffrer. Eu égard à ses observations (quatre pages dont la moitié 
reprend ses conclusions et un résumé de faits) et à sa réplique de quelques lignes, une 
indemnité de CHF 969.30 TTC lui sera allouée, correspondant à 2h00 d'activité 
d'avocat au tarif usuel de CHF 450.-/h, TVA en sus. Cette indemnité sera mise à la 
charge de l'État (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.5 p. 53 s.), la partie plaignante qui 
succombe devant l'autorité de recours n'ayant pas à supporter l'indemnité des frais de 
défense du prévenu lorsque la décision attaquée est une ordonnance de classement ou 
de non-entrée en matière (ATF 139 IV 45 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_357/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.2). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'500.-.  

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Alloue à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 969.30, TVA 7.7% incluse.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et à B______, soit pour eux leurs 
conseils respectifs, ainsi qu'au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/12689/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'405.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'500.00