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**Case Identifier:** 71dbb055-677c-55a6-a008-5fb546c343ef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.01.2014 A/1776/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1776-2012_2014-01-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1776/2012-LCI ATA/24/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 janvier 2014 

2ème section 

   dans la cause 

 
Madame Sylvia LEUENBERGER 

et 

Monsieur Roman JUON 

contre 

 
Madame Josette et Monsieur Frédéric FÉLIX 

et 

Monsieur Alain JACCARD 

et 

Madame Marianne JUON 

et 

Monsieur Jean-Jacques et Madame Renée LEISI 

et 

Monsieur Louis MARTI  

et 

Monsieur André NICOLET 

 

 

 

 A/1776/2012   

- 2 - 

et 

DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L’ÉNERGIE 

et 

ORANGE COMMUNICATIONS S.A. 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 octobre 2012 (JTAPI/1276/2012) 

- 3/16 - 

A/1776/2012 

EN FAIT 

1)  Le 16 décembre 2011, la société Orange Communications S.A. (ci-après : 

Orange) a déposé auprès du département des constructions et des technologies de 

l'information, devenu le département de l'urbanisme, puis le département de 

l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : le département), une 
demande définitive d’autorisation de construire ayant pour objet l'implantation 
d'une installation de téléphonie mobile sur la parcelle n° 5'556 d’une surface totale 
de 4'387 m

2
, feuille 23 de la commune de Thônex, sise au chemin du Foron 16 

(DD 104'772-2). Ladite parcelle est propriété de la société Guineu Immobles 

Suisse S.A. et se situe en zone de développement industriel et artisanal. 

  Orange souhaitait ériger une installation de communication mobile 

comprenant des antennes et paraboles montées sur des mâts, d'une hauteur de 3,10 

et 2,50 m, ainsi que deux armoires techniques sur la toiture du bâtiment n° 3'428 

d’une surface de 814 m2, constitué de bureaux et sis sur la parcelle précitée. 

  A l’appui de sa requête, Orange a déposé les plans de la construction 
projetée et une fiche de données spécifiques au site contenant en particulier une 

analyse du rayonnement dans les lieux à utilisation sensible les plus chargés. 

2)  Le 19 janvier 2012, le département a adressé le dossier de la demande 

d’autorisation précitée à la commune de Thônex pour préavis, en précisant que le 
projet devait faire l'objet d'une enquête publique. L'ouverture de cette dernière 

devait être affichée pendant un mois dès le 24 janvier 2012. 

3)  Le 24 janvier 2012, l'ouverture de l'enquête publique a été publiée dans la 

Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO). 

4)  Le 23 janvier 2012, le service de protection contre le bruit et les 

rayonnements non ionisants (ci-après : le SPBR) - à qui le dossier avait été soumis 

pour examen en vue d'un préavis - a demandé qu'Orange complète son dossier en 

procédant à « une évaluation du champ électrique sur la villa du 27, chemin du 

Foron » et lui soumette une « fiche complémentaire 4a » pour certains lieux à 

utilisation sensible, indiquant qu'il réservait son préavis jusqu'à réception de ces 

compléments. 

5)  Le 15 février 2012, Orange a produit une nouvelle fiche de données 

spécifiques au site, datée du 31 janvier 2012, contenant les compléments requis 

par le SPBR. 

6)  Le 20 février 2012, le « groupement d'habitants du chemin du Foron et du 

secteur concerné » - composé de Monsieur Roman et Madame Marianne Juon, 

Monsieur Frédéric et Madame Josette Félix, Monsieur Alain et Madame Anne-

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Marie Jaccard, Monsieur André Nicolet, Monsieur Louis Marti, Monsieur Niklaus 

et Madame Sylvia Leuenberger, Monsieur Raymond Rigoni, Monsieur Jean-

Jacques et Madame Renée Leisi, Messieurs Pierre et Francis Delavy, Madame 

Heidi Arpa, et domicilié chez M. Juon à Thônex - s’est opposé à toute nouvelle 
installation proposée dans le secteur du chemin du Foron. Les habitants du 

quartier n'avaient pas été consultés. Une station similaire était déjà implantée sur 

le toit de l'usine Caran d'Ache sise au chemin du Foron 19. Il n'y avait pas eu 

d'évaluation du champ magnétique sur les villas du secteur. 

7)  Les 23 et 28 février 2012, le département a accusé réception des 

observations précitées. 

8)  Au cours de l’instruction du dossier relatif à la demande d’autorisation 
DD 104'772-2, le département a recueilli notamment les préavis suivants : 

 - Le 10 janvier 2012, la direction de l'aménagement du territoire de l'office de 

l'urbanisme s'est prononcée favorablement, sous réserve du préavis de la 

Fondation intercommunale des terrains industriels de Genève. 

 - Le 11 janvier 2012, l'inspection de la construction a indiqué qu'elle n'avait 

« pas d'observation » à formuler, s'en remettant à l'avis du SPBR et à l'enquête 

publique. 

 - Le 18 janvier 2012, la commission d'architecture a estimé que son préavis 

n'était « pas nécessaire, vu le peu d'importance » de l'installation projetée. 

 - Le 31 janvier 2012, la Fondation intercommunale des terrains industriels de 

Genève s'est déclarée favorable au projet. 

 - Le 28 février 2012, la commune de Thônex a délivré un préavis défavorable, 

relevant que l'emplacement prévu était situé dans un quartier à forte densité 

démographique et que les effets d'une telle installation sur les habitants n'étaient 

pas connus à ce jour. 

 - Le 19 mars 2012, le SPBR a émis un préavis favorable, sous réserve des 

remarques suivantes : l’installation de téléphonie mobile projetée se composait de 
9 antennes, fixées sur la superstructure de l'immeuble sis au chemin du Foron 16, 

et était susceptible de produire des émissions dépassant la valeur limite de 

l’installation dans une surface d’un rayon de 119 m. Le cadastre des installations 
de téléphonie mobile, continuellement mis à jour et répertoriant l’ensemble des 
installations existantes ou autorisées, montrait que les antennes n’étaient pas 
associées à un groupe d’antennes préalablement autorisé. Il n’existait pas de lieux 
normalement accessibles où la valeur limite était dépassée. Les parties de la 

superstructure accessibles pour l’entretien, où la valeur limite était dépassée, 
devaient être dûment protégées. L’opérateur avait évalué les émissions au dernier 
étage du bâtiment et sur les bâtiments voisins. La valeur limite de l’installation y 

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était respectée. Cependant, pour les points d’évaluation concernant le chemin du 
Foron 19 (bâtiment n° 2'224), 14 (bâtiments n

os
 2'288 et 3'512), 20C, 20F et 20H, 

les émissions étaient supérieures à 80 % de la valeur limite de l’installation dans 
des directions proches du rayon principal. L’exploitant de l’installation devait 
effectuer, lors de la réception, des mesurages à ses frais, conformément aux 

recommandations en vigueur. L’opérateur s’engageait à intégrer les antennes de 
cette installation dans son système d’assurance qualité permettant ainsi de 
surveiller les données d’exploitation. En conclusion, L’installation projetée était 
conforme à la réglementation en vigueur. 

9)  Le 3 mai 2012, le département a écrit à la commune de Thônex et au 

« groupement d'habitants du chemin du Foron et du secteur concerné » qu'après 

avoir instruit la demande d'autorisation DD 104'772-2, il avait pris la décision 

d’autoriser le projet en cause.  

10)  Par décision du 3 mai 2012, publiée dans la FAO le 11 mai 2012, le 

département a délivré à Orange l'autorisation sollicitée (DD 104'772-2), tout en 

précisant que le préavis du SPBR du 19 mars 2012 faisait partie intégrante de la 

décision et devait être strictement respecté. La réalisation du projet n’était pas 
soumise à un contrôle systématique de l’Etat, le département pouvant toutefois 
faire visiter en tout temps par ses agents ou ceux des départements intéressés les 

constructions, les installations et les dépôts en tout genre.  

  La décision pouvait faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 

11)  Par acte posté le 8 juin 2012, M. et Mme Félix, M. et Mme Jaccard, M. et 

Mme Juon, M. et Mme Leisi, Mme Leuenberger, M. Marti et M. Nicolet, 

domiciliés à proximité de la parcelle n° 5'556 et membres du « groupement 

d'habitants du chemin du Foron et du secteur concerné », ont recouru auprès du 

TAPI contre l’autorisation précitée, concluant à son annulation. 

  Le préavis de la commune de Thônex était défavorable. L'innocuité sur la 

santé des rayonnements diffusés par les antennes projetées n’était pas prouvée. 
Les valeurs calculées étaient théoriques et rien ne garantissait qu’elles ne 
dépasseraient pas les valeurs maximales. Il n’était pas garanti que le département 
dispose du personnel compétent pour effectuer des contrôles réguliers et effectifs. 

Une antenne avait été installée récemment sur le toit de l’usine Caran d’Ache. La 
couverture des antennes existantes était excellente et ne nécessitait pas 

d’installations supplémentaires. Le projet était prévu à proximité du Collège du 
Foron, ce qui exposerait les élèves passant par le chemin du Foron aux effets des 

ondes. Les habitants et l’école n’avaient reçu aucune information de la part 
d’Orange et de l’Etat de Genève au sujet du projet litigieux. 

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12)  Le 10 juillet 2012, Orange a conclu au rejet du recours et à la confirmation 

de la décision querellée. 

13)  Le 10 août 2012, le département a également conclu au rejet du recours et à 

la confirmation de sa décision. 

14)  Par jugement du 24 octobre 2012, adressé aux parties le même jour, le TAPI 

a rejeté le recours. 

  La population de la commune de Thônex avait été dûment informée de 

l’existence du projet litigieux et de l’ouverture de l’enquête publique par la 
publication dans la FAO et par l’affichage communal, de sorte que les intérêts de 
celle-ci n’avaient pas été lésés. Le préavis favorable du SPBR précisait que le 
projet était conforme aux prescriptions légales en vigueur. Il n’y avait donc pas 
lieu de substituer l’appréciation du TAPI à celle des spécialistes. Le département 
avait considéré à juste titre que l’installation projetée n’était pas une source 
d’inconvénients graves pour le voisinage. Orange s’étant engagée à intégrer la 
nouvelle installation d’antennes dans son système d’assurance qualité, le SPBR 
aurait un accès complet aux données recueillies et serait en mesure d’imposer une 
diminution de la puissance émettrice de l’antenne s’il s’avérait que les valeurs 
limites de l’installation n’étaient pas respectées en mode d’exploitation 
déterminant. 

  Le jugement pouvait faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative). 

15)  Par acte posté le 25 novembre 2012, Mme Leuenberger, propriétaire de la 

parcelle n° 5430 sise au chemin du Foron 20A à Thônex,  et M. Juon, dont 

l’épouse est propriétaire de la parcelle n° 6'143 sise au chemin du Foron 29B à 
Thônex, ont recouru auprès de la chambre administrative contre le jugement 

précité, concluant à son annulation. 

  Tous deux représentaient le « groupement d’habitants du chemin du Foron 
et du secteur concerné » par l’installation litigieuse.  Ils n’avaient pas été entendus 
par le TAPI et n’avaient pas pu compléter leur recours. Le jugement litigieux ne 
tenait pas compte du préavis défavorable de la commune. Le département avait 

refusé de participer à une séance d’information destinée aux habitants du secteur 
concerné par l’installation des antennes. Les valeurs relevées dans le préavis du 
SPBR étaient théoriques et il n’était pas garanti qu’elles ne dépasseraient pas les 
valeurs maximales admissibles. Dans l’hypothèse où l’installation de l’antenne 
devait être autorisée, ils souhaitaient « être informés périodiquement sur les 

résultats des contrôles qui [seraient] organisés par l’Etat de Genève sur les 
rayonnements non ionisants ». Les effets de la multiplication du nombre 

d’antennes sur les élèves fréquentant l’école à proximité n’étaient pas connus. 

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16)  Le 29 novembre 2012, la chambre administrative a invité le TAPI, Orange, 

le département, ainsi que les autres parties à la procédure de première instance à 

lui faire parvenir leurs observations au sujet du recours précité. 

17)  Le 30 novembre 2012, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 

d’observations. 

18)  Le 5 décembre 2012, M. Juon a prié la chambre administrative de 

correspondre uniquement avec lui-même et Mme Leuenberger. 

19)  Le 12 décembre 2012, le juge délégué a répondu à M. Juon que les autres 

parties à la procédure devant le TAPI le demeuraient devant la chambre 

administrative et avaient in casu la qualité d’intimées. 

20)  Le 4 janvier 2013, le département a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation du jugement du TAPI. 

21)  Le 21 janvier 2013, Orange a conclu au rejet du recours et à la confirmation 

de l’autorisation litigieuse. Elle priait la chambre administrative d’examiner le 
pouvoir de représentation de Mme Leuenberger et M. Juon, car il n’était pas clair 
si ces derniers représentaient les autres parties ayant participé à la procédure de 

première instance. Le droit d’être entendu des recourants avait été respecté par le 
TAPI. Le jugement litigieux était conforme à la jurisprudence fédérale. Les 

réserves émises dans le préavis du SPBR du 19 mars 2012 précisant que plusieurs 

lieux à utilisation sensible devraient faire l’objet de mesures garantissaient le 
respect des valeurs limites. Les recourants auraient accès aux rapports des 

mesures effectuées périodiquement par l’Etat, en dehors de la présente procédure. 
Les antennes déjà existantes aux alentours ne se situaient pas dans le périmètre du 

groupe d’antennes et n’avaient pas à être prises en compte en l’espèce. 

22)  Par courrier déposé au greffe le 12 février 2013, les recourants ont prié la 

chambre administrative de les entendre en audience de comparution personnelle. 

23)  Le 20 février 2013, le département a persisté dans ses conclusions, sans 

formuler d’observations complémentaires. 

24)  Par courriers des 21 et 22 février 2013, Mme Leuenberger et M. Juon ont 

persisté dans leur recours et confirmé leur souhait d’être entendus par la chambre 
administrative. Les autres participants à la procédure de première instance 

n’avaient pas souhaité recourir pour des raisons financières. Le département aurait 
dû informer les habitants du quartier au sujet des risques encourus pour la santé du 

fait de l’installation des antennes. Les antennes devaient être installées en priorité 
dans les zones non destinées à l’habitation. Une distance minimale d’un rayon de 
58 m devait être respectée entre l’antenne et les habitations. 

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25)  Le 28 février 2013, le juge délégué a transmis copie des courriers précités 

aux parties et les a informées que la cause était gardée à juger. Les autres parties à 

la procédure n’ont pas transmis d’observations à la chambre de céans. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable à cet égard (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 

26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 al. 3 et 62 al. 1 let. a de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. En matière d'installation de téléphonie mobile, ont qualité pour recourir 

toutes les personnes qui habitent dans un rayon en dehors duquel est produit un 

rayonnement assurément inférieur à 10 % de la valeur limite de l'installation. Elles 

ne sont pas uniquement habilitées à se plaindre d'un dépassement des émissions 

ou des valeurs limites de l'installation sur leur propriété mais peuvent en général 

également remettre en question la légalité du projet de construction (Arrêt du 

Tribunal fédéral 1C.112/2007 du 29 août 2007 consid. 2 ; ATA/694/2012 du 

16 octobre 2012 ; ATA/235/2008 du 20 mai 2008 ; M. KOLZ, La loi fédérale sur 

la protection de l'environnement, jurisprudence de 2000 à 2005, DEP 2007, 

p. 247 ss, 321-322). 

 b. En l'espèce, Mme Leuenberger et l’épouse de M. Juon sont propriétaires des 
parcelles voisines de celle sur laquelle s’élèvera l’antenne litigieuse. La qualité 
pour recourir des intéressés est ainsi acquise. 

3)  Dans un premier temps, les recourants ont indiqué qu’ils représentaient le 
« groupement d'habitants du chemin du Foron et du secteur concerné », puis ont 

précisé que les autres parties à la procédure n’avaient pas souhaité recourir pour 
des raisons financières. 

 a. L’autorité qui a pris la décision attaquée et toutes les parties ayant participé 
à la procédure de première instance sont invitées à se prononcer sur le recours 

(art. 73 al. 1 LPA). Lorsque le recours est porté devant une juridiction de seconde 

instance, toutes les parties à la procédure de première instance sont invitées à se 

prononcer sur le recours (art. 73 al. 2 LPA). 

 b. En l’espèce, seuls Mme Leuenberger et M. Juon ont recouru contre le 
jugement du TAPI. Bien que les autres parties à la procédure de première instance 

n’aient pas recouru, elles restent parties à la procédure devant la chambre 
administrative, en qualité d’intimées, raison pour laquelle elles ont également été 
invitées à se prononcer sur le recours interjeté par Mme Leuenberger et M. Juon. 

Le fait que certaines d’entre elles n’ont pas formulé d’observations dans le délai 
imparti par le juge délégué ne modifie en rien leur statut de parties intimées. 

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  Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de retenir que les deux recourants 
représentent d’autres recourants de première instance dans le cadre de la présente 
procédure. 

4)  Le litige porte sur l’autorisation d’implanter une installation de téléphonie 
mobile sur la parcelle n° 5556 de la commune de Thônex en zone de 

développement industriel et artisanal, délivrée à Orange par le département, 

confirmée par le TAPI et contestée par les recourants. 

5)  Les recourants reprochent au TAPI de ne pas les avoir auditionnés et de ne 

leur avoir pas permis de compléter leur recours. En d’autres termes, ils font grief 
au TAPI d’avoir violé leur droit d’être entendu.  

 a. Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend le droit 

pour l’intéressé de s’exprimer avant qu’une décision ne soit prise au sujet de sa 
situation juridique, de prendre connaissance des pièces du dossier, de faire 

administrer des preuves sur des faits importants pour la décision envisagée, de 

participer à l’administration des preuves essentielles, d’en prendre connaissance et 
de se déterminer à leur propos (Arrêt du Tribunal fédéral 2A.520/2002 du 17 juin 

2003 consid. 2.2 ; ATA/301/2012 du 15 mai 2012 ; ATA/525/2011 du 30 août 

2011). 

 b. Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est en 
principe pas nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 12 

novembre 2001 consid. 5a et les arrêts cités ; ATA/525/2011 du 30 août 2011 ; 

ATA/452/2008 du 2 septembre 2008). 

 c. La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d’être entendu, est possible lorsque l’autorité dispose du même pouvoir 
d’examen que l’autorité inférieure (ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 ; 
ATA/430/2008 du 27 août 2008 ; P. MOOR, Droit administratif, Les actes 

administratifs et leur contrôle, vol. 2, 2
ème

 éd., Berne 2002, ch. 2.2.7.4 p. 283). En 

outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette 

violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 

arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/301/2012 du 

15 mai 2012 ; ATA/525/2011 du 30 août 2011 ; ATA/452/2008 du 2 septembre 

2008). 

 d. En l’espèce, la question de la violation du droit d’être entendu des 
recourants peut demeurer ouverte, puisque la chambre administrative, qui est 

compétente en cas de violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA ; ATA/126/2013 du 26 février 2013 ; 
ATA/846/2012 du 18 décembre 2012), a pris connaissance de l’ensemble du 

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dossier, ainsi que de l’argumentation des recourants, qui ont pu s’exprimer par 
écrit devant la chambre de céans, de sorte que l’éventuelle violation du droit 
d’être entendu qu’aurait commise le TAPI a été réparée devant la chambre de 
céans, qui dispose en l’espèce du même pouvoir d’examen. 

6)  Les recourants sollicitent leur audition par la chambre administrative. 

 a. La procédure administrative est en principe écrite, toutefois si le règlement 

et la nature de l’affaire le requièrent, l’autorité peut procéder oralement (art. 18 
LPA). 

 b. Selon la jurisprudence fondée sur l’art. 29 al. 2 Cst., le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche pas le juge de renoncer à l’administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 

dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 

du dossier (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; Arrêts du Tribunal 

fédéral 2C_58/2010 du 19 mai 2010 consid. 4.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 

consid. 3.2 et les arrêts cités ; ATA/734/2013 du 5 novembre 2013). Le droit 

d'être entendu n’implique pas une audition personnelle de l’intéressé, celui-ci 
devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments 
propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 134 I 140 consid. 5.3 
p. 148 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 et les 

arrêts cités ; ATA/305/2013 du 14 mai 2013 consid. 3 ; ATA/40/2013 du 

22 janvier 2013). 

 c. En l’espèce, les recourants ayant eu l’occasion de se déterminer par écrit et 
le dossier étant complet, la chambre administrative dispose des éléments 

nécessaires pour statuer sans donner suite à la demande d’audition précitée, dont 
on ne voit pas quels éléments nouveaux elle pourrait apporter.  

7) a. Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 

autorisation de l’autorité compétente (art. 1 al. 1 let. a de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05).  

 b. Les installations stationnaires de téléphonie mobile sont soumises à 

l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 décembre 
1999 (ORNI - RS 814.710) ainsi qu’au règlement sur la protection contre le 
rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 29 septembre 1999 

(RPRNI - K 1 70.07). 

 c. L’ORNI a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non ionisant 
nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). Elle régit la limitation des émissions des 

champs électriques et magnétiques générées par des installations stationnaires 

dans une gamme de fréquence allant de 0 Hz à 300 GHz (rayonnement), la 

http://intrapj/perl/JmpLex/K%201%2017

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détermination et l’évaluation des émissions de rayonnement, ainsi que les 
exigences posées à la définition des zones à bâtir (art. 2 ORNI). 

 d. La valeur limite de l’installation est une limitation des émissions concernant 
le rayonnement émis par une installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). S’agissant 
des stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques 

sans fil, la valeur limite de l’installation pour la valeur efficace de l’intensité de 
champ électrique est de 6.0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement 

dans la gamme de fréquence de 1800 MHz environ ou dans une gamme de 

fréquence plus élevée (ch. 64 let. b annexe 1 ORNI). 

 e. Les installations stationnaires de téléphonie mobile doivent être construites 

et exploitées de façon à ce que les limitations préventives des émissions définies à 

l'annexe 1 ne soient pas dépassées (art. 4 al. 1 ORNI).  

  La jurisprudence a d'emblée retenu que les principes de la limitation 

préventive des émissions (art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de 

l’environnement du 7 octobre 1983 - LPE - RS 814.01 ; art. 4 ORNI) étaient 
considérés comme observés en cas de respect de la valeur limite de l'installation 

dans les lieux à utilisation sensible, où cette valeur s'applique (ATF 126 II 399 

consid. 3c p. 403; Arrêt du Tribunal fédéral 1A.134/2003 du 5 avril 2004 consid. 

3.2 in DEP 2004 p. 228 ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012). 

  S’il est établi ou à prévoir qu’une installation entraîne, à elle seule ou 
associée à d’autres installations, des émissions dépassant une ou plusieurs valeurs 
limites d’émissions fixées dans l'annexe 2, l’autorité impose une limitation 
d’émission complémentaire ou plus sévère, cela jusqu’à retour à un niveau 
admissible (art. 5 al. 1 et 2 ORNI). 

  Une limitation complémentaire ou plus sévère des émissions doit, en vertu 

de l'art. 11 al. 3 LPE, être ordonnée s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les 

atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou 

incommodantes. Ces valeurs limites d'émissions sont très sensiblement 

supérieures aux valeurs limites de l'installation (5 V/m pour le GSM 1800 et 6 

V/m pour l'UMTS - cf. Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 

paysage, Stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans fil (WLL) 

- Recommandation d'exécution de l'ORNI, Berne 2002, p. 22 ; ATA/694/2012 du 

16 octobre 2012). 

f. On doit également tenir compte du fait que la méthode de calcul de la 

puissance de l’antenne imposée par l’ORNI est défavorable aux opérateurs 
puisqu’elle se fonde sur un mode d’exploitation dans lequel un maximum de 
conversations et de données est transféré, l’émetteur étant au maximum de sa 
puissance (ch. 63 annexe 1 ORNI). Or, une telle situation n’est pratiquement 

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A/1776/2012 

jamais atteinte (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.251/2002 du 24 octobre 2005 

consid. 4.3 et la jurisprudence citée ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012).  

g. Les valeurs limites de l’ORNI suffisent à garantir l’absence d’effets négatifs 
sur la santé (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.280/2004 du 27 octobre 2005 

consid. 2.1 à 2.4 et la jurisprudence citée ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012). 

Le Tribunal fédéral a confirmé, dans sa jurisprudence récente, qu'en pareil cas, il 

n'y avait pas lieu d'imposer à l'opérateur téléphonique des mesures 

supplémentaires au titre du principe de prévention, même si celles-ci permettaient 

d'aller encore au-dessous des valeurs limites, sous réserve de nouvelles 

connaissances scientifiques (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_429/2010 du 15 octobre 

2010 consid. 7 ; 1C_360/2009 du 3 août 2010 consid. 4.2 et la jurisprudence 

citée ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012). 

 h. Dans le cadre de la procédure d’octroi d'autorisation, le détenteur doit 
remettre à l’autorité une fiche de données contenant, notamment, les données 
actuelles et planifiées relatives à la technique et à l’exploitation de l’installation, 
dans la mesure où elles sont déterminantes pour l’émission du rayonnement, des 
informations concernant le rayonnement émis par l’installation sur le lieu 
accessible et sur les trois lieux à utilisation sensible  où ce rayonnement est le plus 

fort ainsi que sur tous les lieux à utilisation sensible où la valeur limite de 

l’installation est dépassée (art. 11 ORNI). Il s’agit de données établies par calcul. 

 i. Par lieu à utilisation sensible, on entend un lieu destiné au séjour prolongé 

des personnes, notamment les logements (y compris les balcons et terrasses 

privatives), les locaux de travail, les bâtiments scolaires, les établissements 

médicaux ou les places de jeux (art. 3 al. 2 RPRNI). 

8) a. Par nature, une installation de téléphonie mobile relève de l'infrastructure, 

au même titre qu'un mât d'éclairage, un transformateur électrique, une conduite de 

transport de fluides, etc. Elle est donc admissible, s'agissant de sa destination, 

dans n'importe quelle zone constructible (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.280/2004 

du 27 octobre 2005 consid. 3.7.1 ; ATA/117/2011 du 15 février 2011 ; 

ATA/595/2007 du 20 novembre 2007). 

 b. Selon le Tribunal fédéral, dans la zone à bâtir, l'opérateur n'a aucune 

obligation fondée sur le droit fédéral d'établir un besoin et une pesée des intérêts 

n'entre pas en considération ; c'est à lui seul qu'il incombe de choisir 

l'emplacement adéquat de l'installation de téléphonie mobile (Arrêt du Tribunal 

fédéral 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1, 3.2). Il appartient ainsi à 

chaque opérateur de décider du déploiement de son réseau et de choisir les sites 

appropriés en zone à bâtir. Le devoir de la Confédération et des cantons se limite 

donc à garantir la coordination et l'optimisation nécessaire des sites de téléphonie 

mobile et à veiller à ce que les intérêts de l'aménagement du territoire, de 

l'environnement, de la nature et du paysage soient dûment pris en compte dans les 

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procédures de concession et d'autorisation (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.162/2004 

du 3 mai 2005 consid. 4 ; ATA/117/2011 du 15 février 2011). 

 c. Dans un ATF 138 II 173 du 19 mars 2012, le Tribunal fédéral a indiqué que 

le règlement de construction d’une commune du canton de Berne prévoyant un 
modèle en cascade était en principe compatible avec la législation fédérale sur les 

télécommunications : les zones de travail prioritaires sont aptes à desservir la 

commune en téléphonie mobile ; en cas de besoin, des emplacements peuvent 

aussi être revendiqués dans des zones mixtes et même dans de pures zones 

d'habitation. Les exigences quant au choix de l'emplacement s'interprètent de 

manière conforme au droit fédéral (ATF 138 II 173 consid. 6). 

9) a. Le RPRNI prévoit que le département chargé de l’environnement est 
consulté et qu’il communique les préavis de ses services concernés 
(art. 7 RPRNI).  

 b. Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des commissions 

consultatives, l'autorité de recours doit s'imposer une certaine retenue, fonction de 

son aptitude à trancher le litige. Les autorités de recours se limitent à examiner si 

le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 

de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre 
un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts 

de protection fixés par la loi (ATA/694/2012 du 16 octobre 2012 et les références 

citées).  

10)  En l’espèce, le projet litigieux porte sur la construction, en zone de 
développement industriel et artisanal, d’une installation de téléphonie mobile 
composée de 9 antennes fixées sur la superstructure de l’immeuble sis au chemin 
du Foron 16 à Thônex. L’ouverture de l’enquête publique y relative a été affichée 
dans la commune et publiée dans la FAO, de sorte que la population a été dûment 

informée de son existence et de son contenu. 

  A l’exception de celui de la commune, les préavis rendus sont favorables. Il 
ressort du préavis favorable du SPBR daté du 19 mars 2012, faisant partie 

intégrante de l’autorisation litigieuse, que l’installation projetée est conforme à la 
réglementation en vigueur. Les antennes ne sont pas associées à un groupe 

d’antennes préalablement autorisé. Il n’existe pas de lieux normalement 
accessibles où la valeur limite est dépassée. Les parties de la superstructure 

accessibles pour l’entretien, où la valeur limite est dépassée, doivent être dûment 
protégées. La valeur limite de l’installation est respectée au dernier étage du 
bâtiment et sur les bâtiments voisins. Le préavis du SPBR prévoit que l’exploitant 
de l’installation doit effectuer, lors de la réception, des mesurages à ses frais, 
conformément aux recommandations en vigueur. Le SPBR précise également que 

l’opérateur s’engage à intégrer les antennes de cette installation dans son système 
d’assurance qualité permettant ainsi de surveiller les données d’exploitation.  

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  Dans le cadre de la demande d'autorisation, Orange a remis une fiche de 

données spécifiques au site contenant les données requises par l'ORNI. Le SPBR - 

service spécialisé dont le préavis est obligatoire (cf. art. 7 RPRNI) et qui est à 

même de contrôler les calculs permettant de déterminer si la construction projetée 

respecte les prescriptions de droit fédéral - a avalisé les calculs effectués par 

Orange et a rendu un préavis favorable. Son préavis est ainsi exempt de toute 

critique. 

  Les recourants reprochent au TAPI de n’avoir pas tenu compte du préavis 
défavorable de la commune, relevant que l'emplacement du projet est situé dans 

un quartier à forte densité démographique et que les effets d'une telle installation 

sur les habitants ne sont pas connus à ce jour. Or, conformément à la 

jurisprudence, les antennes peuvent être érigées sur toute zone à bâtir et chaque 

opérateur choisit l'emplacement adéquat pour l’installation de celles-ci, étant 
précisé que, dans le canton de Genève, les communes n’ont pas de réglementation 
propre en la matière. Il ne ressort pas du dossier que la région concernée soit 

saturée par des antennes, même s’il en existe déjà une à proximité, comme évoqué 
par les recourants. Il convient dès lors d'admettre que l'installation litigieuse 

répond à l'intérêt public d'établir un réseau de télécommunications performant. 

L'appréciation du département n'apparaît ainsi ni guidée par des considérations 

non fondées objectivement, ni étrangère au but poursuivi par la loi. L’autorisation 
litigieuse est donc justifiée par les circonstances et conforme à la jurisprudence de 

la chambre administrative en matière d'implantation d'antennes de téléphonie 

mobile (ATA/117/2011 du 15 février 2011 ; ATA/243/2006 du 2 mai 2006). 

  Les recourants signalent également les risques encourus pour la santé des 

élèves étant susceptibles de passer à proximité de l’installation projetée. N’étant 
pas confrontés eux-mêmes à cette situation puisqu’ils ne sont pas élèves, les 
recourants ne peuvent pas se prévaloir de cet argument, au risque de transformer 

leur recours en action populaire (cf. ATA/394/2013 du 25 juin 2013).  

  Au vu de ce qui précède, l'installation étant conforme à l'ORNI, c'est à juste 

titre que le TAPI a confirmé l’autorisation litigieuse. 

11)  Le recours sera rejeté.  

12)  Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des recourants, pris 

conjointement et solidairement. Vu l’issue du litige, aucune indemnité ne leur sera 
allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 25 novembre 2012 par Madame Sylvia 

Leuenberger et Monsieur Roman Juon contre le jugement du Tribunal administratif de 

première instance du 24 octobre 2012 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame Sylvia Leuenberger et Monsieur Roman Juon, pris 

conjointement et solidairement, un émolument de CHF 1'500.- ; 

dit qu’il ne leur est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 

matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 

adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt aux recourants, à Madame Josette et Monsieur Frédéric  

Félix, à Monsieur Alain Jaccard, à Madame Marianne Juon, à Monsieur Jean-Jacques et 

Madame Renée Leisi, à Monsieur Louis Marti, à Monsieur André Nicolet, au 

département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, à Orange Communications 
S.A., ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 

 

 

J.-M. Verniory 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :