# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 272bc9ce-2826-5461-9086-f4a03bb82f84
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2020 A/1184/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1184-2020_2020-05-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1184/2020 ATAS/462/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mai 2020 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_____, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

 
recourant 

 

contre 

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

A/1184/2020 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 15 janvier 2020, confirmée sur opposition le 3 mars 2020, le 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) a suspendu 
la procédure d’instruction de la demande de prestations de Monsieur A______, au motif 
que ce dernier n’avait pas produit les documents demandés ; 

Que par écriture du 17 avril 2020, l’intéressé, représenté par le SERVICE DE 
PROTECTION DE L’ADULTE (SPad), a interjeté recours contre cette décision ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 6 mai 2020, a rendu une nouvelle 
décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2020, admettant l’opposition et 
transmettant le dossier de l’intéressé au secteur compétent, dont il était précisé qu’il 
restait dans l’attente de l’ensemble des documents requis ;  

Que par écriture du 7 mai 2020, le SPad a indiqué que l’intéressé obtenait ainsi 
satisfaction ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a usé de cette possibilité ;  

Qu’il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision, de constater que le 
recours devient sans objet et de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/1184/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision du SPC du 6 mai 2020 annulant et remplaçant celle du 
3 mars 2020.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le