# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6fc601f-6299-5f99-8ac8-1a414d3d7fcc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.02.2002 A/759/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-759-2000_2002-02-05.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/759/2000 - ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 5 février 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur A. G. 

représenté par Me Maurizio Locciola, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

Caisse X, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/759/2000 - ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur A. G., né en 1948, a exerçé l'activité de 

manoeuvre depuis son arrivée en Suisse en 1986. En 1999, 

il travaillait auprès de l'entreprise société Y et était 

assuré pour la perte de gain en cas de maladie, dans le 

cadre de l'assurance facultative de la loi fédérale sur 

l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), 

auprès de la Caisse X, assurance maladie et accidents 

(ci-après : la Caisse X). 

 

2.  Dès le 3 septembre 1999, il a été en incapacité de 

travail à 100 % selon un certificat médical de son 

médecin-traitant, le Dr T. B., pour cervico-brachialgies 

gauches déficitaires et lombalgies permanentes. Il avait 

déjà subi une incapacité de travail en raison de cette 

affection en février 1999. 

 

3.  Le 23 septembre 1999, le Dr P. D., spécialiste FMH 

en neurologie, auprès duquel le Dr B. avait adressé M. 

G., a rendu un rapport médical, après avoir effectué des 

neurographies. 

 

  Le patient souffrait de brachialgies gauches, 

probablement secondaires à une radiculopathie C5 ou C6 

avec de discrets signes de dénervation chronique dans la 

musculature intrinsèque des deux mains. Il conseillait 

une IRM cervicale. 

 

4.  Le 4 octobre 1999, le Dr H. a effectué une IRM de 

la colonne cervicale démontrant une discopathie débutante 

C5-C6 avec petite ostéophytose postérieure sans hernie ou 

protrusion. 

 

5.  Dès cette date, la Caisse X a indemnisé M. G. sur 

la base d'une incapacité de travail de 100 %. 

 

6.  Le 30 novembre 1999, la Caisse X, se fondant sur 

l'avis de son médecin-conseil, a ordonné à M. G. de 

reprendre son travail dès le 1er décembre 1999. Cette 

reprise s'est toutefois soldée par un échec et un nouvel 

arrêt complet de travail dès le 3 décembre 1999, attesté 

par l'employeur de M. G. dans un courrier du 8 décembre 

1999. 

 

7.  Le 12 janvier 2000, M. G. a déposé une demande de 

prestations auprès de l'office cantonal de 

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l'assurance-invalidité (OCAI). 

 

8.  Le 17 février 2000, le Dr J. V., médecin-conseil 

de la Caisse X, a demandé au Dr B. B., spécialiste FMH 

médecine interne - rhumatologie, d'estimer la capacité de 

travail de M. G. et de fixer si possible une date de 

reprise à 100 % du travail de manoeuvre. Il avait 

lui-même examiné l'assuré le 25 novembre 1999 et estimé 

que la reprise du travail pouvait se faire après 3 mois 

de traitement et de repos, soit le 1er décembre 1999. Il 

avait réexaminé l'assuré le 1er février 2000 et fait les 

mêmes constatations. 

 

  Il a précisé au Dr B. que M. G. devrait pouvoir 

retrouver maintenant sa capacité de travail et qu'il lui 

semblait que le Dr B. avait estimé les lésions plus 

gravement qu'elles ne l'étaient.  

 

9.  A la demande de la Caisse X, le Dr B. a examiné M. 

G. le 3 mars 2000 et a rendu un rapport intitulé "rapport 

d'expertise" en date du 9 mars 2000. 

   

  Le patient a déclaré avoir eu mal au dos depuis de 

nombreuses années, avec une aggravation début 1999 ayant 

justifié un arrêt de travail de 2 mois au début de 

l'année. 

 

  Selon des radiographies de la colonne dorsale, 

lombaire et cervicale des 3 mars et 20 septembre 1999, il 

existait une maladie de Forestier au niveau dorsal et une 

discarthrose étagée de L2 à S1 mais plus importante entre 

L5 et S1 ainsi que des troubles statiques et dégénératifs 

avec uncarthrose C5-C6 et surtout un ostéophyte dans le 

trou de conjugaison de C5 gauche. 

 

  Depuis le début de la maladie, on a assisté à 

l'échec de tous les traitements. Le patient avait 

consulté le 23 septembre 1999 le Dr P. D., neurologue qui 

avait conclu à une radiculopathie C5 ou C6 gauche avec de 

discrets signes de dénervation et une dénervation 

chronique de la musculature intrinsèque des deux mains. 

Le 4 octobre 1999, une IRM a démontré une discopathie 

débutante C5-C6 avec une petite ostéophytose postérieure, 

mais pas d'image de hernie ou de protrusion.  

 

  Le 25 novembre 1999, M. G. a été examiné par le Dr 

V. qui n'a pas constaté grand chose et a ordonné une 

reprise du travail pour le 1er décembre 1999. Un nouvel 

arrêt de travail a été ordonné par le médecin-traitant le 

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3 décembre 1999. 

 

  M. G. souffrait très probablement d'une 

radiculopathie C5 gauche provoquée par la présence d'un 

ostéophyte dans le trou de conjugaison, des dorsalgies 

sur une maladie de Forestier et des lombalgies sur une 

dysbalance musculaire. Le patient exagérait la situation 

en retenant volontairement tous les mouvements de sa 

nuque lorsqu'il était examiné mais bougeait correctement 

en dehors de l'examen. La radiculopathie ne pouvait 

expliquer à elle seule l'arrêt de travail. Un traitement 

de kinésithérapie devait pouvoir améliorer notablement la 

situation au niveau aussi bien cervical que lombaire. La 

situation familiale (famille au Portugal) et la faible 

intégration du patient en Suisse étaient des éléments à 

prendre en compte avec une très faible motivation à 

reprendre le travail. Une capacité de travail de 50 % 

devait pouvoir être exigée immédiatement. Il ne pensait 

pas que ce patient puisse retravailler à 100 %. 

    

10.  Le 16 mars 200, le Dr B. a rendu un rapport 

médical à la demande de l'OCAI. 

 

  Un reclassement professionnel devait être tenté le 

plus rapidement possible. M. G. avait une capacité de 

travail entière dans une autre profession que celle de 

manoeuvre, par exemple surveillant de locaux ou 

magasinier. 

 

11.  Le 23 mars 2000, la Caisse X a décidé de réduire 

l'indemnisation de la perte de gain de M. G. à 50 % dès 

le 29 mars 2000, en se fondant sur les avis médicaux des 

Drs B. et V.. 

 

12.  Le 19 avril 2000, M. G. s'est opposé à cette 

décision. 

 

13.  Le 25 mai 2000, il a menacé la Caisse X "d'agir 

par les voies légales en invoquant le déni de justice". 

 

14.  Le 31 mai 2000, la Caisse X a rejeté l'opposition 

de M. G. en se fondant sur la motivation de sa décision. 

    

15.  Le 4 juillet 2000, M. G. a recouru auprès du 

Tribunal administratif contre la décision sur opposition 

de la Caisse X en concluant à son annulation et au 

versement d'indemnités journalières entières au-delà du 

29 mars 2000. 

 

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  Il souffrait encore de problèmes à la colonne et à 

l'avant-bras gauche qui ne lui permettaient pas de 

travailler à 50 % dans une activité de manoeuvre. Le 

rapport du Dr B. n'avait pas valeur d'expertise. Il 

n'avait pu poser aucune question à ce médecin qui avait 

été mandaté unilatéralement par la Caisse X. Le Dr B. 

n'avait pas précisé si la capacité de travail de 50 % 

pouvait s'exercer dans l'activité de manoeuvre ou dans 

une nouvelle activité. 

 

16.  M. G. a versé au dossier un rapport médical du Dr 

B. du 30 juin 2000 selon lequel M. G. souffrait de 

cervico-brachialgies gauches chroniques en rapport avec 

une radiculopathie C5 gauche et de dorso-lombalgies 

chroniques en rapport avec des lésions dégénératives 

importantes du rachis (maladie de Forestier). 

L'incapacité de travail était de 100 % pour le genre 

d'activité actuel du patient (manoeuvre). Il était 

globalement d'accord avec les conclusions du Dr B. mais 

il pensait qu'une capacité résiduelle de travail n'était 

envisageable que dans une activité nettement plus légère. 

Il avait d'ailleurs rempli en mars 2000 un formulaire de 

l'assurance-invalidité demandant un reclassement 

professionnel.  

 

17.  Dans une écriture complémentaire, M. G. a relevé 

qu'au vu du rapport du Dr B., une activité résiduelle 

n'était pas envisageable comme manoeuvre. Il a sollicité 

l'audition des Drs B. et B.. 

 

18.  Le 27 juillet 2000, la Caisse X s'est opposée au 

recours. 

 

  Elle avait requis les avis des Dr V. et B. selon 

lesquels l'assuré détenait une capacité de travail de 50 

% dans son activité de manoeuvre. Il était évident que le 

Dr B. faisait référence au métier actuel de M. G.. L'avis 

du Dr B. était conforme à ce que l'on pouvait attendre du 

médecin-traitant qui n'échappait pas à une tendance à 

protéger son patient. L'assuré n'avait pas tenté de 

reprendre le travail ni de trouver une activité de 

substitution mais avait adressé rapidement une demande à 

l'assurance-invalidité dont on savait l'impossibilité de 

faire bénéficier, dans la conjoncture actuelle, l'assuré 

d'un reclassement professionnel. L'assuré était apte à 

exercer une activité professionnelle.  

 

19.  Le 9 février 2001, le Tribunal administratif a 

entendu les Drs B. et B.. 

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  Le Dr B. a déclaré qu'il précisait son rapport 

médical du 30 juin 2000 en ce sens que M. G. était 

totalement incapable de travailler dans son métier de 

manoeuvre. En revanche, il pouvait travailler dans une 

activité légère à 50 %, soit 4 à 6 heures par jour, comme 

celle de magasinier, surveillant ou portier, mais sans 

port de charges en raison des problèmes au membre 

supérieur gauche. La maladie de Forestier était 

caractérisée par des dépôts de calcaire sur les corps 

vertébraux et les articulations intervertébrales qui 

obstruaient les trous d'où sortaient les nerfs. Il 

s'agissait d'une arthrose qui provoquait une raideur de 

la colonne, entraînant une forte diminution de la 

mobilité et qui était douloureuse, surtout à l'effort. 

Elle apparaissait précocement chez les travailleurs de 

force. Cette maladie était importante chez M. G. car elle 

affectait la totalité du rachis. Le patient n'exagérait 

pas la situation. 

 

  Le Dr B. a déclaré qu'il confirmait son rapport du 

9 mars 2000 et qu'il partageait l'avis du Dr B.. La 

capacité de travail de 50 % n'était possible que dans le 

cadre d'une activité légère telle que surveillant, 

magasinier ou veilleur de nuit. La maladie de Forestier 

qui affectait M. G. était extrêmement gênante et très 

handicapante pour des travailleurs de force. Cette 

maladie était plus grave que la radiculopathie 

diagnostiquée par le Dr D. le 23 septembre 1999. 

 

20.  La cause a été suspendue d'entente entre les 

parties afin que celles-ci trouvent un arrangement. 

 

21.  Selon un courrier de la Caisse X adressé à M. G. 

le 9 mars 2001, celle-ci était d'accord de payer une 

indemnité journalière entière du 30 mars 2001 au 31 

juillet 2001. 

 

  Suite à l'audition des Drs B. et B., il était 

avéré que M. G. avait une capacité de travail de 50 % 

dans une activité légère. Il convenait de fixer cette 

capacité partielle de façon rétroactive au 30 mars 2000, 

date à laquelle la Caisse X avait commencé à indemniser à 

50 % la perte de gain assurée, jusqu'à ce jour. On 

pouvait accorder à l'assuré depuis le 30 mars 2001 un 

délai de 4 mois pour qu'il trouve un travail adapté. 

L'indemnité perte de gain pouvait ainsi être payée en 

entier du 30 mars 2001 jusqu'à fin juillet 2001. Passé ce 

délai M. G., s'il n'avait pas trouvé de travail adapté, 

  - 7 - 

 

 

 

pouvait faire appel à l'assurance chômage. 

 

22.  Le 30 mars 2001, M. G. a refusé cette proposition 

et requis le paiement d'une indemnité journalière 

entière. 

 

23.  Le 7 juin 2001, la Caisse X a confirmé à M. G. 

qu'elle était disposée à verser une indemnité de 50 % du 

30 mars 2000 au 30 mars 2001 et une indemnité entière du 

31 mars 2001 au 31 juillet 2001.  

 

24.  Les parties n'ayant pas trouvé un accord, M. G. a 

déposé le 29 novembre 2001 des conclusions après enquête. 

 

  Ce n'était que dans son courrier du 9 mars 2001 

que la Caisse X l'avait informé qu'il devait trouver une 

activité adaptée dans un nouvel emploi, à 50 %, et qu'il 

disposait pour ce faire d'un délai de 4 mois. Par 

conséquent, la Caisse X devait indemniser la perte de 

gain à 100 % jusqu'au 31 juillet 2001. 

 

25.  La Caisse X n'a pas requis de délai pour déposer 

des conclusions après enquêtes.  

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale sur 

l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 832.10). 

   

2.  Aux termes de l'article 72 LAMal, le droit à 

l'indemnité journalière prend naissance lorsque l'assuré 

a une capacité de travail réduite au moins de moitié. Les 

indemnités journalières doivent être versées, pour une ou 

plusieurs maladies, durant au moins 720 jours dans une 

période de 900 jours. 

 

3.  Selon la jurisprudence développée sous l'empire de 

la LAMA, et qui reste valable dans le cadre de la LAMal 

(RAMA 1998 p. 430), le degré de l'incapacité de travail 

doit être fixé sur la base de l'ancienne profession, 

aussi longtemps qu'on ne peut raisonnablement exiger de 

l'assuré qu'il utilise sa capacité de travail résiduelle 

dans une autre branche professionnelle. Le degré de 

l'incapacité de travail de l'assuré qui n'utilise pas sa 

capacité de travail résiduelle, bien qu'il serait en 

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mesure de le faire - eu égard à la situation du marché du 

travail et, le cas échéant, après un certain temps 

d'adaptation - doit être apprécié selon l'activité 

professionnelle qu'il pourrait exercer en y mettant de la 

bonne volonté; le manque de bonne volonté n'est excusable 

que s'il résulte d'une maladie (ATF 114 V 274 consid. 4c 

p. 280; ATF 111 V 235 consid. 2c p. 240 publié in RAMA 

1986 p. 56; ATA D.S. du 1er décembre 1998; Z. du 6 

octobre 1998; L.-P. du 22 septembre 1998 et réf. cit.). 

 

  La question de savoir si l'assuré est incapable de 

travailler dans une mesure donnant droit à des 

prestations s'apprécie sur la base des constatations 

médicales. Est toutefois déterminante pour la fixation du 

degré de l'incapacité de travail non l'estimation médico-

théorique, mais la limitation de la capacité de travail 

résultant réellement de l'empêchement (ATF 111 V 239 

consid. 1b précité; RJAM 1983 n° 553 p. 266s. consid. 1 

et réf. cit.; ATA F. du 25 novembre 1997). 

 

4. a. Le Tribunal fédéral des assurances a précisé qu'un 

laps de temps suffisant devait être imparti à l'assuré 

avant que l'indemnité journalière ne soit suspendue pour 

permettre à cet assuré de trouver un travail adéquat 

(RAMA 1982 p. 78; J.-L. DUC, Statut des invalides dans 

l'assurance maladie d'une indemnité journalière, Revue 

suisse des assurances sociales et de la prévoyance 

professionnelle, 1987, p. 179). 

 

  Il a notamment considéré qu'il n'était pas 

contraire au droit fédéral de fixer à quatre mois la 

période permettant à un assuré, apte à exercer seulement 

une activité particulièrement légère et soumis à une 

sévère cure médicale, de trouver l'occupation adéquate, 

cela même dans l'hypothèse d'une situation du marché du 

travail équilibré. Il a encore estimé que celui qui, pour 

raison de santé, ne peut plus exercer une activité de 

maçon, mais qui n'éprouve par ailleurs aucune douleur 

"jusqu'au degré de charge moyen" peut, selon 

l'expérience, s'intégrer, dans un laps de temps de cinq à 

six mois, à une activité adaptée à son état de santé, ne 

présentant pas, au point de vue corporel, des exigences 

au dessus de la moyenne (RAMA 1983 p. 118). 

 

 b. Cette jurisprudence, rendue sous l'empire de la 

LAMA, peut valablement être appliquée dans le cadre de la 

LAMal, dans la mesure où les normes régissant le droit à 

l'indemnité journalière sont substantiellement restées 

inchangées (ATA D.S. du 1er décembre 1998; M. du 10 

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novembre 1998). 

 

5. a. Le Tribunal fédéral a considéré que l'on pouvait 

fixer le moment à partir duquel un assuré aurait dû, au 

plus tard, entreprendre les démarches nécessaires en vue 

de trouver un emploi adapté à son handicap dès 

l'attestation formelle par un des médecins l'ayant 

examiné qu'il disposait d'une capacité entière de travail 

dans une activité adaptée. Le délai convenable pour 

trouver un travail adéquat commençait à courir dès cette 

date. En revanche, le rapport d'un autre médecin de 

l'assuré indiquant uniquement la nécessité d'un 

reclassement de l'assuré dans une activité plus légère, 

ne pouvait pas être pris en compte dès lors qu'il ne se 

prononçait pas sur la capacité de travail de l'assuré 

dans un emploi adapté à son handicap. Enfin, le délai 

accordé dans ce cas par le Tribunal fédéral était de 4 

mois pour la fin d'un mois (ATF M. du 25 août 1999, cause 

k 2/00).  

 

 b. Le Tribunal fédéral a encore jugé que 

l'assureur-maladie ne peut se défaire de son obligation 

d'indemniser la perte de gain de l'assuré en se fondant 

uniquement sur la seule évaluation médico-théorique de la 

capacité de travail dont ce dernier dispose dans sa 

nouvelle activité. Il reste tenu au paiement de 

l'indemnité journalière, le cas échéant dans une mesure 

réduite, tant que subsiste chez l'assuré un dommage 

résiduel dû à la maladie et couvert par les conditions 

d'assurance. Ce dommage se détermine par la différence 

entre le revenu qui pourrait être obtenu sans maladie 

dans la profession exercée jusqu'ici et le revenu qui est 

obtenu ou pourrait raisonnablement être réalisé dans la 

nouvelle profession (ATF 114 V 286 consid. 3c in fine; 

ATF P. du 21 août 2001, k 191/00). 

  

6. a. En l'espèce, lors de l'audience du 9 février 2001 

devant le tribunal de céans, le Dr B. a précisé qu'il 

était d'accord avec les conclusions médicales du Dr B., 

selon lesquelles l'assuré présentait une incapacité de 

travail totale dans le métier de manoeuvre et une 

capacité de travail de 50 % dans une activité légère 

adaptée. L'audition du Dr B. a ainsi permis de constater 

que l'interprétation faite par l'intimée, dans sa 

décision sur opposition, des avis médicaux des Drs B. et 

B. était erronée puisque le recourant ne présentait pas, 

comme elle le prétendait, une capacité de travail de 50 % 

comme manoeuvre mais uniquement une capacité de 50 % dans 

une activité adaptée.   

  - 10 - 

 

 

 

 

 b. Pour fixer le moment à partir duquel on doit 

considérer que le recourant aurait dû entreprendre des 

démarches pour trouver un emploi à 50 % adapté à son état 

de santé, il convient de déterminer, conformément à la 

jurisprudence précitée, à quelle date un médecin a 

attesté formellement de la capacité résiduelle de travail 

de 50 % de l'assuré, dans une activité adaptée. Or, force 

est de constater que ce n'est que lors de l'audience du 9 

février 2001 précitée qu'il a clairement été établi, tant 

par le Dr B. que par le Dr B. que le recourant disposait 

d'une telle capacité de travail résiduelle. En effet, les 

rapports médicaux antérieurs du Dr B. ne sauraient être 

pris en compte dès lors qu'ils n'indiquaient pas 

clairement si l'assuré était apte à une activité 

partielle de manoeuvre ou à une autre activité plus 

légère. Il en est de même des rapports médicaux du Dr B. 

des 16 mars et 30 juin 2000, dès lors que le premier 

(dont il n'est pas établi que le recourant en ait eu 

connaissance) laisse entendre que M. G. est capable de 

travailler à 100 % dans une acitivté adaptée alors que le 

second, rendu seulement 3 mois plus tard à partir des 

mêmes constatations médicales, mentionne une capacité non 

pas entière mais résiduelle de travail et qu'il n'en 

précise pas le taux.  

 

7. a. Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre 

que ce n'est que lors de l'audience du 9 février 2001 que 

le recourant a été clairement informé de sa capacité 

résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée à 

son état de santé. C'est donc à partir de cette date que 

l'on pouvait exiger de lui qu'il entreprenne les 

démarches nécessaires pour trouver un emploi adapté. Le 

délai pour permettre à l'assuré de trouver un tel travail 

adéquat peut, en l'espèce et conformément à la 

jurisprudence précitée, être fixé à 4 mois, pour la fin 

d'un mois. Il échoit en conséquence à fin juin 2001. 

 

 b. Par ailleurs, au delà du 30 juin 2001, l'indemnité 

journalière ne sera due que si le recourant a encore un 

dommage résiduel correspondant à la différence entre son 

revenu de manoeuvre et le revenu qu'il aurait pu obtenir 

dans une activité adaptée, au sens du considérant 5b 

ci-dessus. Il incombera à l'intimée de procéder à ce 

calcul. 

 

8.  Au vu de ce qui précède, le recours sera 

partiellement admis et la décision sur opposition du 

31 mai 2000 sera annulée. L'intimée sera condamnée à 

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verser au recourant une indemnité journalière entière du 

30 mars 2000 au 30 juin 2001, la cause lui étant pour le 

surplus renvoyée afin qu'elle détermine si le recourant a 

droit à d'éventuelles indemnités journalières au delà du 

30 juin 2001, conformément à ce qui précède. 

 

9.  Vu la nature et l'issue du litige aucun émolument 

ne sera perçu et une indemnité de CHF 2'000.- sera 

allouée au recourant, à charge de l'intimée. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 4 juillet 2000 par Monsieur A. G. contre la 

décision de la Caisse X du 31 mai 2000; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   annule la décision sur opposition 

du 31 mai 2000; 

 

   condamne la Caisse X à verser à 

M. A. G. une indemnité journalière entière du 30 mars 

2000 au 30 juin 2001; 

 

   renvoie la cause à la Caisse X 

pour qu'elle rende une décision au sens des considérants; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   alloue au recourant une indemnité 

de CHF 2'000.- à charge de l'intimée; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

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   communique le présent arrêt à 

Me Maurizio Locciola, avocat du recourant, ainsi qu'à la 

Caisse X, assurance maladie et accidents et à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le président : 

 

      M. Tonossi Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci