# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cce2c6bd-1ee2-5795-8d39-55537ebce8b2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.08.2023 E-2393/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2393-2023_2023-08-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2393/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 

Jean-Luc Bettin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Aurélie Besson, Caritas Suisse,  

CFA (…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 30 mars 2023 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 24 octobre 2022, par A._______ 

(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 

le questionnaire « Europa » auquel l’intéressé a répondu le même jour, 

indiquant avoir quitté la Syrie le (…) octobre 2014 et être entré en Europe 

par la Grèce en date du (…) octobre 2022, 

les investigations entreprises par le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM ou l’autorité inférieure) en date du 27 octobre 2022, qui 

ont révélé, sur la base d’une comparaison dactyloscopique avec l’unité 

centrale du système européen « Eurodac », que l’intéressé avait été 

interpellé en Grèce en date du (…) septembre 2022, 

le procès-verbal de l’audition du 31 octobre 2022 sur les données 

personnelles, 

la décision du SEM du 3 novembre 2022, par laquelle l’intéressé a été 

attribué de manière anticipée au canton du B._______, 

les documents versés au dossier à l’appui de la demande d’asile en date 

du 22 novembre 2022, à savoir une directive de l’administration générale 

du renseignement syrien faisant mention de A._______ et requérant son 

arrestation, deux procès-verbaux ayant trait à des plaintes déposées par 

le prénommé auprès des autorités turques ainsi qu’un rapport d’une 

éducatrice concernant un des enfants de celui-ci, 

le formulaire d’autorisation de consultation du dossier médical (« Access 

to health data ») signé, le 7 février 2023, par le requérant, 

la procuration signée le même jour en faveur de Caritas Suisse à 

C._______, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 20 mars 2023, 

le projet de décision du SEM adressé à la représentation juridique en date 

du 28 mars 2023, 

la prise de position de la représentation juridique du lendemain, 

la décision du 30 mars 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande 

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d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et, considérant l’exécution de son 

renvoi comme inexigible, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire, 

le recours interjeté, le 28 avril 2023, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

conclut à l’annulation de la décision précitée et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, à titre 

subsidiaire, au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision, 

les demandes d’exemption de paiement d’une avance sur les frais de 

procédure et d’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 

les pièces annexées au mémoire de recours,   

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’occurrence,  

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

qu’interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et 

art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la 

loi, son recours est partant recevable, 

que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 

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du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la 

motivation retenue par l’autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), 

qu’il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 

devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente 

de celle de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions à 

venir, telle que comprise à l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 

regard d’une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 

définition un élément subjectif,  

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, 

c’est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir certain une persécution (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont notamment pas vraisemblables les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, A._______ a indiqué avoir quitté en 

août 20(…) la Syrie, et plus particulièrement la ville de D._______ où il 

résidait, pour des raisons socioéconomiques et « pour fuir les hostilités 

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d’une manière générale », précisant ne pas avoir été visé personnellement 

par les combats s’y déroulant, 

que le prénommé, qui aurait séjourné durant plus d’une année au Liban, 

serait retourné à D._______ en septembre 20(…), suscitant l’ire de sa 

mère, laquelle lui aurait alors fortement conseillé de fuir immédiatement le 

pays pour ne pas risquer de se retrouver en prison comme son frère 

E._______, 

que la mère du requérant aurait fait part à son fils de visites domiciliaires 

« presque » quotidiennes de la part d’agents du régime syrien cherchant à 

se renseigner sur lui, 

que s’estimant en danger, A._______ aurait suivi les conseils insistants de 

sa mère et aurait aussitôt quitté la Syrie, se réfugiant alors en Turquie, 

qu’il aurait vécu à E._______ durant plusieurs années, de 20(…) à 20(…), 

avec son épouse et ses enfants (trois des quatre enfants seraient nés en 

Turquie durant cette période), 

qu’il aurait décidé de fuir la Turquie en 20(…), en raison des prétendues 

conséquences de la plainte pénale qu’il allègue avoir déposée à l’encontre 

d’un ressortissant turc à la suite d’une tentative d’agression sexuelle sur 

l’un de ses trois enfants, prénommé F._______ et né en 20(…), 

qu’à la suite du dépôt de cette plainte, A._______ aurait été victime d’un 

incendie volontaire sur son balcon, aurait subi une agression au couteau 

et serait recherché par les services de renseignements turcs, 

que dans sa décision, le SEM a considéré que les déclarations du 

requérant ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, 

qu’il a d’abord rappelé qu’étaient seuls pertinents en matière d’asile les 

préjudices en lien avec le pays d’origine, écartant par là-même les 

allégations ressortant des années passées en Turquie, 

que sur la base des déclarations de l’intéressé et des pièces produites, 

l’autorité inférieure a ensuite estimé que rien ne permettait de penser que 

l’intéressé se soit effectivement et à un quelconque moment retrouvé dans 

le viseur des autorités syriennes, 

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qu’elle a notamment souligné que le requérant, menuisier, puis vendeur de 

profession, résidait dans un quartier n’ayant jamais échappé au contrôle 

du régime syrien et qu’il n’avait développé aucune activité politique ou 

oppositionnelle, 

que le SEM a en outre considéré que le document – désigné « MP 1 » –, 

présenté comme une note des services de renseignements syriens faisant, 

notamment mention d’un mandat d’arrêt à l’encontre de l’intéressé, 

disposait d’une valeur probante « extrêmement limitée », 

qu’enfin, l’autorité intimée a estimé que la crainte du requérant d’être 

exposé à des persécutions déterminantes en cas de retour en Syrie n’était 

pas fondée, 

que dans son mémoire de recours, A._______ fait d’abord grief au SEM 

d’avoir violé son droit d’être entendu, son obligation de motivation ainsi que 

son devoir d’instruction,  

qu’en substance, il lui reproche d’avoir établi de manière inexacte et 

incomplète les faits pertinents de la cause, mettant tout particulièrement 

l’accent sur le déroulement de l’audition du 20 mars 2023, au cours de 

laquelle les motifs d’asile auraient été traités « de manière expéditive », 

selon lui, 

que la mandataire a en outre exprimé des doutes quant à l’impartialité et à 

l’objectivité du collaborateur du SEM chargé d’interroger le requérant, 

que s’agissant de griefs formels, il convient de les examiner en premier 

lieu, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l’annulation de la décision 

attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2), 

que le droit d’être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst. [RS 101] et consacré 

aux art. 29 ss PA, comprend pour le justiciable le droit d’être informé et de 

s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision touchant sa 

situation juridique ne soit prise, le droit de fournir des preuves quant aux 

faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à 

l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 

déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 

consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1), 

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que la jurisprudence a également déduit de cette disposition 

constitutionnelle le devoir pour l’autorité de motiver sa décision, afin que le 

justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et 

exercer ainsi son droit de recours à bon escient, 

que pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner au moins 

brièvement ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, 

autrement dit les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2010/3 

consid. 5 et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et 

jurisp. cit.), 

que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle il incombe à l’autorité administrative d’élucider 

l’état de fait de manière exacte et complète, celle-ci dirigeant la procédure 

et définissant les faits qu’elle considère comme pertinents ainsi que les 

preuves nécessaires, qu’elle ordonne et apprécie d’office (art. 12 PA ; 

cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), 

que l’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 let. b 

LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 

inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

que l’autorité peut renoncer à procéder à des mesures d’instruction, 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger sa conviction 

et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 

dernières ne pourraient l’amener à modifier son point de vue (cf. ATF 140 I 

285 consid. 6.3.1), 

qu’en l’espèce, le SEM n’a commis aucune violation de son devoir 

d’instruction, 

qu’en effet, au moment de statuer, il disposait de suffisamment d’éléments 

pour se déterminer sur la demande d’asile déposée par l’intéressé, 

que s’agissant du déroulement de l’audition du 20 mars 2023 et, plus 

particulièrement, de la partie de celle-ci en rapport avec les motifs de la 

demande de protection déposée par A._______ en date du 24 octobre 

2022, le Tribunal constate, après une analyse approfondie du 

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procès-verbal, que le requérant a été en mesure d’exposer ses motifs 

d’asile, ce qu’il a fait à sa guise brièvement (cf. procès-verbal [ci-après : 

p-v] de l’audition du 20 mars 2023, R 69),  

que suite à cela, la personne en charge de l’audition a dûment approfondi 

les motifs exposés au-travers d’un peu plus de vingt questions, auxquelles 

l’intéressé a répondu de manière circonstanciée (cf. idem, R 71 à 94), 

celui-ci ayant du reste affirmé qu’il avait tout dit (cf. idem, R 95), 

qu’au terme de l’interrogatoire, la représentante juridique n’a posé aucune 

question complémentaire, 

qu’elle a en outre expressément indiqué, en réponse à la question de 

savoir s’il existait encore des thématiques à aborder pouvant être 

essentielles au traitement de la demande d’asile, que « l’essentiel » avait 

été vu (cf. idem, R 98), 

que le requérant a finalement relu, paraphé et signé le procès-verbal,  

que la mandataire a quant à elle signé le procès-verbal, attestant ainsi sa 

présence à l’audition et l’absence de « questions (supplémentaires) », 

qu’à aucun moment, le requérant ou sa représentante n’ont fait mention 

d’un problème, respectivement n’ont formulé un quelconque reproche, 

commentaire ou réserve en lien avec le déroulement de l’audition, 

que dans ces conditions, le Tribunal ne partage d’aucune manière les 

doutes exprimés dans le mémoire de recours et les reproches formulés 

quant à l’objectivité et l’impartialité du collaborateur en charge de l’audition 

(cf. mémoire de recours, p. 10), 

qu’enfin, il est manifeste que l’autorité inférieure a suffisamment motivé sa 

décision du 30 mars 2023 pour que l’intéressé puisse la comprendre et la 

contester en conséquence, ce qu’il a d’ailleurs fait en déposant un mémoire 

circonstancié, long de dix-huit pages, 

que s’agissant plus spécifiquement de la motivation en rapport avec le 

document par lequel le requérant estime prouver qu’il est recherché par les 

services de renseignements syriens (« document MP1 » ; cf. décision 

querellée, p. 4), elle échappe à toute critique, les raisons pour lesquelles 

l’autorité inférieure n’en a pas tenu compte ayant été clairement exposées,  

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qu’en conséquence, les griefs d’ordre formel invoqués par le recourant 

doivent être écartés, 

que sur le fond, les préjudices auxquels le recourant aurait été exposé en 

Turquie – à la suite d’un dépôt de plainte pour une tentative d’agression 

sexuelle prétendument commise à l’encontre d’un de ses enfants – ne sont 

pas déterminants sous l’angle de l’art. 3 LAsi, et ce indépendamment de 

leur intensité et de leur vraisemblance,  

qu’en effet, la protection internationale résultant de la reconnaissance de 

la qualité de réfugié ne peut être accordée qu’en rapport avec des faits en 

lien avec le pays d’origine (cf. notamment arrêt du Tribunal D-2382/2022 

et D-2398/2022 du 5 septembre 2022 p. 11 et 12), 

que par ailleurs, c’est à juste titre que le SEM a considéré que les motifs 

d’asile invoqués par le requérant n’étaient pas déterminants en matière 

d’asile, aucun élément du dossier ne permettant de démontrer qu’il serait 

exposé à des mesures de persécution basées sur l’un des motifs énumérés 

à l’art. 3 LAsi, 

qu’en effet, le Tribunal constate d’abord que le requérant a exposé avoir 

quitter la Syrie en août 20(…) pour des motifs socioéconomiques et pour 

fuir les hostilités alors en cours (cf. p-v de l’audition du 20 mars 2023, 

R 72), motifs qui ne sont pas pertinents en application de l’art. 3 LAsi, 

qu’il n’a d’ailleurs pas demandé l’asile au Liban, où il s’est rendu en 20(…) 

et où il a vécu un peu plus d’une année, pas plus qu’en Turquie, où il a 

résidé de 20(…) à 20(…), 

que l’intéressé a certes mentionné, tant en procédure de première instance  

que dans son mémoire de recours, que les services de renseignements 

syriens s’étaient à plusieurs reprises rendus au domicile familial, auprès de 

sa mère, pour s’enquérir de sa situation, 

qu’il estime que ces visites avaient un rapport avec des déplacements 

entre son domicile et celui de ces beaux-parents, sis dans une zone 

contrôlée par l’armée libre, 

que ces trajets auraient été effectués à réitérées reprises à l’occasion d’une 

visite d’un mois qu’il aurait effectuée en Syrie, au début de l’année 20(…),  

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que ces déplacements auraient suscité la curiosité des services de 

renseignement syriens, lui faisant craindre d’être désormais considéré 

comme un opposant, 

que ces explications n’emportent pas la conviction du Tribunal,  

qu’en effet, au-delà de la question de la vraisemblance de ces allégations, 

question pouvant demeurer indécise, il appert qu’il a été néanmoins loisible 

au requérant de renouveler sans difficulté son passeport en septembre 

2014 auprès de la représentation consulaire syrienne au Liban, ce 

quelques mois après les évènements décrits, lesquels auraient selon lui 

attiré l’attention des services de renseignements syriens, 

que par ailleurs, le document versé en cause en novembre 2022 et 

présenté comme une directive ou une note desdits services faisant mention 

du requérant, ne permet pas d’apporter la preuve que celui-ci serait bien 

recherché, respectivement ferait l’objet d’un mandat d’arrêt,  

qu’en effet, comme l’a retenu l’autorité inférieure en application de la 

jurisprudence topique, la valeur probante de ce document, produit sous la 

forme d’une simple photocopie, aisément falsifiable, est restreinte (cf. arrêt 

du Tribunal E-1063/2022 du 6 octobre 2022, p. 8 et la jurisp. cit.), 

que par souci de complétude, il faut relever qu’aucun élément du dossier 

ne permet d’inférer que le recourant puisse se prévaloir – ce qu’il se garde 

d’ailleurs de faire dans son mémoire de recours – d’une crainte de 

persécution réfléchie (sur cette notion, cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et 

réf. cit.) en raison de l’emprisonnement de son frère, 

que sur le vu de ce qui précède, l’on ne saurait considérer l’existence d’une 

crainte fondée de persécutions futures déterminantes en matière d’asile, 

qu’il est pour le surplus renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 

dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 

LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 

le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que le rejet de la 

demande d’asile, et la décision attaquée est confirmée sur ces points, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l’asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n’étant réalisée, en 

l’absence notamment d’un droit du recourant à une autorisation de séjour 

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ou d’établissement, l’autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi) et rejeter également le recours sur ce point,  

que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, 

l’intéressé ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 

que s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 

let. e Lasi), 

que le présent arrêt n’est ainsi motivé que sommairement (art. 111a al. 2 

LAsi), 

qu’il est de même renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que par le présent prononcé, la demande d’exemption d’une avance de 

frais de procédure devient sans objet,  

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l’une des 

conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA),  

que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les trente (30) jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique :  Le greffier : 

  

Grégory Sauder  Jean-Luc Bettin 

 

 

Expédition :