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**Case Identifier:** 49727667-62f9-59ed-9bf1-bf818511ae21
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2021 A/659/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-659-2019_2021-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et  
Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/659/2019 ATAS/1190/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2021 

10ème Chambre 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VESSY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Me Fabien RUTZ  

Monsieur B______, domicilié à LONDRES, Grande-Bretagne, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Me S______ 
 
Monsieur C______, domicilié à LONDRES, Grande-Bretagne, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Me Théo 
BADAN  

Monsieur D______, domicilié à CONCHES, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Me Dominique MORAND  

contre 

recourants 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE  

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. La société E______ SA (ci-après : la société ou E______) avait, selon l'extrait du 
Registre du commerce de Genève (ci-après : RC), pour but toutes activités dans le 
domaine de la promotion d'artistes de musique, de la vente d'œuvres musicales, en 
particulier à travers une plate-forme Internet, toutes prestations de services, conseil, 
recherche, développement, édition, production et commercialisation de tous 
produits et services dans ces domaines. 

2. La société avait été créée le 14 octobre 2009 et avait demandé son affiliation auprès 
de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes 
FER CIAM 106.1 (ci-après : la FER CIAM, la caisse ou l'intimée) le 30 août 2010, 
annonçant quatre salariés dès le 14 octobre 2009. 

3. Monsieur C______ (ci-après : M. C______ ou le recourant 1) en a été 
l'administrateur avec signature individuelle d'octobre 2009 à mars 2011, puis 
administrateur président avec signature individuelle jusqu'à novembre 2011, puis 
administrateur avec signature collective à deux jusqu'en novembre 2015, puis 
administrateur président avec signature individuelle. Il a été salarié de la société 
entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 (date de la radiation de E______ 
de la FER CIAM). 

Monsieur B______ (ci-après : M. B______ ou le recourant 2) a été administrateur 
avec signature collective à deux de mars à novembre 2011, puis administrateur sans 
signature. 

Monsieur D______ (ci-après : M. D______ ou le recourant 3) en a été 
l'administrateur avec signature collective à deux, entre avril 2012 et avril 2013. 

Monsieur A______ (ci-après : M. A______ ou le recourant 4 ou A______) en a été 
administrateur avec signature collective à deux, entre juin 2013 et octobre 2015. 

4. La société a eu entre quatre et vingt-et-un employés au fil du temps. Elle n'a pas 
remis la liste annuelle des salaires 2011, 2012 et 2013 dans les délais usuels, ce qui 
avait entrainé des rappels et sommations. 

5. Selon les faits retenus par l'intimée dans les décisions entreprises, « la société a 
rencontré des difficultés de paiement des cotisations sociales dans les délais, à 
plusieurs moments de son existence, notamment avant son rachat en mars 2010, 
alors que Monsieur F______ en était l'administrateur unique. La société s'appelait 
alors G______ SA et E______ l'a rachetée avec un accord de reprise de dettes ». En 
réalité, et pour la précision, selon l'extrait du RC, G______ SA (ci-après :  
G______) - qui est à ce jour toujours en liquidation, depuis le 15 novembre 2010 - 
a, selon contrat du 1er avril 2010, transféré des actifs pour CHF 260'000.- et des 
passifs envers les tiers pour CHF 230'000.- à E______ (contre-prestation 
CHF 30'000.-). 

 
 
 

 

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6. De nombreuses sommations ont dû être envoyées à E______ en 2011, 2012 et 
2013, ainsi qu'en lien avec les reprises de cotisations dues, suite au contrôle de 
l'employeur en 2011. 

7. Suite à divers errements, notamment d'engagements non tenus des plans de 
remboursement des arriérés, dont le détail pourra être repris dans la mesure utile, 
dans les considérants qui suivront, E______ a été exclue de la FER, le 19 août 
2013. Le lendemain, elle l'a également été de la caisse, la société étant invitée à 
s'adresser à la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC) dès 
le 1er janvier 2014, pour respecter ses obligations en matière de sécurité sociale.  

8. La FER CIAM a adressé à la société, en date du 23 octobre 2013, un courrier 
constatant l'existence d'une infraction pénale de soustraction de cotisations pour les 
périodes de bouclement d'acomptes 2011, d'avril à août 2012, décompte final 2012 
et de février à août 2013. Un délai de dix jours était imparti à la société pour faire 
des propositions d'amortissement, à défaut de quoi l'infraction serait dénoncée 
pénalement. 

9. Par courrier du 19 novembre 2013, la caisse a refusé un arrangement, proposé le 
8 novembre 2013, jugé inacceptable au vu de sa durée; mais la caisse indiquait 
pouvoir entrer en matière sur un arrangement ne portant que sur la part pénale des 
cotisations arriérées. 

10. Indépendamment des modalités octroyées concernant la part pénale, les procédures 
de recouvrement ont suivi leur cours durant les années 2014, 2015, aboutissant à la 
délivrance d'actes de défaut de biens (ci-après : adb). 

11. Le 3 août 2015, la faillite de la société a été prononcée, confirmée par le Tribunal 
fédéral le 2 mai 2016 avec effet au 3 août 2015, la faillite ayant été suspendue dans 
l'intervalle par décision de l'autorité judiciaire. 

12. La FER CIAM a successivement produit dans la faillite de la société des créances 
pour CHF 212'501.60 le 25 mai 2016, production complétée, suite à la réception de 
nouveaux frais de poursuite (CHF 68.-), le 28 novembre 2016; en date du 27 mars 
2017, la production totale a été arrêtée à hauteur de CHF 216'682.25. Des actes de 
défaut de biens après faillite lui ont été notifiés le 9 juin 2017 pour un montant total 
de CHF 215'491.02. 

13. La FER CIAM a notifié aux intéressés des décisions en réparation du dommage, en 
date du 31 janvier 2017, soit : 

- à M. B______ à raison de CHF 202'460.60; 

- à M. C______ à raison de CHF 202'460.60; 

- à M. A______ à raison de CHF 202'460.60; 

- à M. D______ à raison de CHF 149'577.35. 

14. Sur opposition, M. B______ a fait valoir en substance qu'il était employé à plein 
temps d'un établissement bancaire genevois pour lequel il avait travaillé, d'abord à 

 
 
 

 

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Genève, puis à Londres dès octobre 2012; la société avait des besoins extrêmement 
élevés en fonds de roulement et avait diminué le nombre de ses employés pour 
minimiser les coûts. Mais elle avait connu, comme toute start-up, des phases de 
carences de liquidités très importantes. Elle avait tenté, en décembre 2014 et février 
2015, d'entamer des discussions avec Facebook et Microsoft en vue d'une 
collaboration active, dont le but était de faire rentrer des fonds substantiels dans la 
société et lui permettre de s'acquitter de ses dettes dans les meilleurs délais. Ces 
démarches, de même qu'un rapprochement avec Universal Music Group avaient 
créé l'espoir de pouvoir remettre E______ à flot. Mais la société avait finalement 
été déclarée en faillite suite à l'avis de surendettement de ses administrateurs, en 
août 2015. Plusieurs montants importants avaient été versés à la FER CIAM durant 
la vie de la société, ce qui démontrait que cette dernière était financièrement en 
mesure de s'acquitter de ses dettes, les périodes de non-paiement correspondant aux 
périodes de difficultés financières plus importantes. Se référant à la jurisprudence, 
il observait que E______ avait toujours fait les efforts nécessaires pour sortir de ses 
difficultés financières; elle avait des raisons d'avoir de l'espoir vu ses contacts avec 
de grandes entreprises; les paiements retardés ne l'avaient été que dans le but de 
maintenir la société en vie. Les administrateurs avaient déposé un avis de 
surendettement dans le respect de leurs obligations légales, et l'on ne pouvait pas 
leur reprocher d'avoir agi trop tard ou d'avoir aggravé la situation financière de la 
société. Il devait être exonéré de responsabilité. Enfin, les intérêts moratoires 
avaient été mal calculés puisqu'ils s'arrêtaient au 2 mai 2016 et non au 3 août 2015, 
date d'effet de la faillite. 

15. M. C______ s'est également opposé à la décision en réparation du dommage : il 
considérait en substance que la décision n'était pas claire et insuffisamment 
motivée, et que le calcul de la caisse ne reposait sur aucun justificatif. Il reprenait 
dans la mesure utile les arguments développés par M. B______ dans le cadre de son 
opposition.  

16. M. A______ a lui aussi formé opposition à la décision en réparation du dommage. 
Il avait été nommé administrateur en octobre (recte : juin) 2013 en tant que seul 
administrateur domicilié en Suisse, mais n'avait jamais eu accès aux informations 
essentielles de la société. À plusieurs reprises, il avait mis la société en demeure de 
lui communiquer ces renseignements mais sans succès. Il avait alors remis sa 
démission aux deux administrateurs principaux, lors de l'assemblée générale du 9 
octobre 2015. Il avait tenu deux années, « à force de stratagèmes et de promesses - 
jamais tenues -, de la part de MM. B______ et C______ ». Sans ces promesses, il 
aurait donné sa démission plus tôt. Il avait été empêché d'accomplir sa mission 
d'administrateur, et avait reçu des informations inexactes de la part des deux 
précités, qui faisaient « cavalier seul ». Courant 2015, il avait compris que la 
situation était grave, vu les commandements de payer qu'il recevait pour E______ 
et un mandat de comparution en tant que prévenu, reçu début juin 2015. Il avait 
essayé, en août 2015, de sauver la société de la faillite. Mis à l'écart, il avait remis 

 
 
 

 

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sa démission avec effet immédiat, après avoir enfin reçu un tableau, le 
1er septembre 2015, démontrant l'existence de nombreuses dettes et adb. 

17. Quant à M. D______, il n'avait pas réagi à la décision en réparation du dommage 
du 31 janvier 2017. Pour des motifs non litigieux en l'espèce, la FER CIAM avait 
accepté la restitution de délai demandée, et lui avait permis de compléter son 
opposition. Agissant dès lors par l'intermédiaire d'un mandataire, il soutenait en 
substance avoir appris le 19 novembre 2012 que les charges sociales de E______ 
n'étaient pas payées; il avait contacté MM. B______ et C______ par courriel du 
même jour, leur signifiant qu'il était inadmissible qu'il n'ait pas été informé de cette 
situation, qui avait des conséquences pénales. Il avait demandé toutes informations 
à ce sujet et la convocation rapide d'un CA pour le rapport 2011. Le manque de 
transparence et les problèmes de gestion de E______ l'amèneraient à prendre une 
décision d'ici au 31 décembre 2012, au sujet de sa présence au CA, refusant 
catégoriquement de continuer dans ces conditions. N'ayant pas été informé de la 
commination de faillite du 14 février 2013 (à la réquisition de l'assurance Helvetia 
[LPP]), alors même que le CA s'était réuni le 18 février 2013, il avait démissionné 
le 19 février 2013, après avoir demandé des nouvelles sur les dettes AVS de la 
société entre novembre 2012 et février 2013. La période pendant laquelle il avait 
été administrateur était très limitée, (4 avril 2012 au 19 février 2013). Le 28 février 
2013, il avait confirmé sa démission au président du CA, rappelant ses tentatives de 
redresser la situation dès novembre 2012. Les démarches fiscales relatives au non-
paiement de l'impôt à la source avaient été abandonnées à son encontre, vu son 
absence de responsabilité, ayant géré avec diligence. Son comportement avait été 
exemplaire : dès qu'il avait été informé des problèmes, il avait tout entrepris pour 
rétablir la situation, avec une rigueur extrême. Malheureusement, les 
administrateurs gérants n'avaient pas remonté suffisamment tôt l'information sur les 
difficultés en cours, et il n'avait aucun moyen de les connaître. Il n'était donc pas 
responsable au sens de l'art. 52 LAVS. Selon lui, MM. B______ et C______ étaient 
les seuls responsables. 

18. La FER CIAM a statué sur les oppositions par décisions du 17 janvier 2019, dont la 
teneur était quasiment identique pour chacune, sous réserve de détails 
personnalisant la décision propre à chacun des destinataires, ces derniers étant 
solidairement responsables.  

Ainsi, la caisse a tout d'abord réduit le montant de son dommage à CHF 197'621.- 
(au lieu de CHF 202'469.60 dans la décision initiale), après rectification de la 
période courue pour les intérêts (ramenée du 2 mai 2016 au 3 août 2015), 
considérant en revanche qu'il n'y avait pas lieu de procéder à un nouveau calcul 
pour les adb antérieurs au 3 août 2015.  

MM. B______ et C______ étaient responsables de l'entier du dommage, ainsi 
ramené sur opposition à CHF 197'621.-.  

 
 
 

 

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Il en allait de même de M. A______. Ayant été administrateur entre juin 2013 et 
octobre 2015, il ne semblait pas s'être soucié de la situation de la société en lien 
avec ses obligations liées au versement des charges sociales paritaires, au moment 
de son entrée en fonction, alors qu'il existait déjà un important découvert, de sorte 
qu'il en portait également la responsabilité, conformément à la jurisprudence. En 
tant qu'administrateur, il aurait pu et dû s'adresser à la caisse pour connaître la 
situation relative aux cotisations sociales de la société et prendre les décisions qui 
s'imposaient en lien avec ses obligations, qui n'étaient en l'occurrence pas 
respectées. Pour pouvoir être déchargé de toute responsabilité au sens de 
l'art. 52 LAVS, il aurait dû se renseigner à ce propos au moment des pourparlers 
relatifs à son éventuelle entrée en fonction - il ne se serait alors peut-être pas 
engagé en tant qu'administrateur -, ou pendant ses fonctions - il aurait alors le cas 
échéant démissionné d'autant plus rapidement qu'il indiquait avoir été mis à l'écart 
de la gestion de E______ dès son entrée au CA et n'avoir jamais eu accès ni à la 
comptabilité ni aux comptes bancaires.  

Quant à M. D______, l'opposition était partiellement admise, en lien avec les 
périodes sur lesquelles portait sa responsabilité. Vu la date de sa démission, - dont 
la caisse n'avait eu connaissance qu'après la notification de la décision initiale en 
réparation du dommage à son encontre, qui lui réclamait la somme de 
CHF 149'577.35 -, le dommage résiduel lui étant réclamé a été réduit sur opposition 
à hauteur de CHF 136'250.15, dans la mesure où la caisse avait initialement pris en 
considération la date de sa radiation au RC, postérieure de deux mois à la date de sa 
démission effective. Le montant réclamé tenait également compte du recalcul des 
intérêts. Sur le fond, en tant qu'administrateur, il aurait pu et dû s'adresser à la 
caisse pour connaître la situation relative aux cotisations sociales de la société et 
prendre les décisions qui s'imposaient en lien avec ses obligations. Le fait que ses 
attributions aient été éventuellement déléguées à d'autres personnes (art. 716b CO) 
ne l'exonérait pas de sa responsabilité, car il avait un devoir dans le choix, 
l'instruction et la surveillance de ces personnes. Or, ce n'était que tardivement qu'il 
s'était intéressé à la situation. Le fait que la durée de ses fonctions ait été 
relativement courte ne permettait pas de l'exonérer de toute responsabilité, d'autant 
moins que, de son propre aveu, ce n'était qu'en novembre 2012, soit plus de six 
mois après son entrée en fonction, qu'il avait « appris » que les charges sociales 
n'étaient pas payées. Il n'avait donc pas respecté les obligations qui lui incombaient 
en tant qu'administrateur.  

19. Par mémoire du 18 février 2019, M. D______ (recourant 3), représenté par son 
conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre de céans ou la CJCAS) d'un recours contre la décision sur opposition du 
17 janvier 2019 (cause A/659/2019). Il a conclu préalablement à son audition et à 
l'ouverture d'enquêtes (audition de Messieurs H______, - frère du précédent nommé 
– [ci-après : H______]), I______ et J______), au fond, à l'annulation de la décision 
entreprise en tant qu'elle le reconnaissait responsable d'un dommage envers 

 
 
 

 

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l'intimée, et subsidiairement, au renvoi de la cause à la caisse pour instruction 
complémentaire; le tout avec suite de frais et dépens. En substance, à l'instar 
d'autres administrateurs qui avaient pour leur part rapidement démissionné, et qui 
ne disposaient que de la signature collective à deux, il n'avait jamais été impliqué 
dans la gestion courante quotidienne de la société, laquelle incombait 
exclusivement à MM. B______ et C______, qui avaient un rôle central; au moment 
où la société s'était trouvée en difficulté, notamment par rapport à l'administration 
fiscale et à l'intimée, ils avaient traité directement avec ces créanciers, pour tenter 
de les rassurer, mais sans en informer les autres administrateurs, dont le recourant. 
La situation avait dégénéré à l'insu des autres administrateurs, jusqu'au 19 
novembre 2012, lorsque le recourant avait appris fortuitement, pour la première 
fois, que les charges sociales n'étaient pas payées. Il rappelait ses démarches 
immédiates et suivies jusqu'à sa démission immédiate le 19 février 2013. Il faisait 
en outre valoir qu'après sa démission, M. A______, qui lui avait succédé, avait 
rencontré les mêmes difficultés à obtenir les renseignements nécessaires, jusqu'à 
devoir ouvrir des procédures judiciaires (requête en convocation d'un CA). Il 
invoquait encore une violation du droit d'être entendu : selon lui, la décision en 
réparation du dommage était insuffisamment motivée, ne tenant pas compte des 
arguments développés dans le cadre de son opposition. S'agissant des conditions de 
la réparation du dommage, il contestait avoir commis un acte illicite ou une faute, 
de sorte que la condition du lien de causalité ferait défaut. En tant qu'administrateur 
non gérant, il avait toujours réagi avec toute la diligence attendue d'un tel 
administrateur; en s'exprimant sans délai et de façon directe et franche avec les 
personnes concernées, en les enjoignant de régulariser immédiatement tout écart et 
en les avertissant des conséquences de leur inaction. Les administrateurs gérants lui 
avaient notamment fait de fausses promesses et caché la véritable situation; M. 
B______ avait le profil d'une personne de confiance, sérieuse en affaires; or, son 
attitude dans la gestion de E______ avait été toute autre : une personne spécialisée 
dans la gestion du risque financier ne pouvait en aucun cas douter que la société 
pourrait survivre sans payer de cotisations sociales. Le non-paiement des 
cotisations ne découlait pas d'un acte illicite et d'une faute du recourant, mais 
incombait exclusivement aux administrateurs gérants, lesquels avaient d'ailleurs 
ignoré la réaction du recourant et lui avaient constamment dissimulé les éléments 
qui auraient permis de rétablir la situation. Il invoquait en outre la violation du 
principe de proportionnalité. Selon la jurisprudence, le principe de proportionnalité 
imposait un régime de partage de la faute entre les différents auteurs. En l'espèce, le 
recourant se voyait réclamer « quasiment le même montant » que les 
administrateurs gérants, alors que son mandat avait été de courte durée, et que celui 
de ces derniers avait duré de la constitution à la dissolution de la société. La 
décision entreprise était arbitraire. Elle était insoutenable : l'intimée lui attribuait 
une responsabilité alors qu'il s'était montré particulièrement diligent tout au long de 
son mandat d'administrateur, se souciant du bien de la société et faisant son 
possible pour essayer de remédier aux carences dues à d'autres administrateurs. 

 
 
 

 

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Retenir qu'il aurait dû se renseigner directement auprès de l'intimée pour obtenir les 
renseignements précis était une exigence excessive, totalement arbitraire et 
déconnectée de la réalité du monde des affaires; on ne saurait en effet exiger d'un 
nouvel administrateur qu'il contacte spontanément la caisse de compensation lors 
de nouveaux mandats, lorsqu'aucun indice ne laisse apparaître une quelconque 
difficulté financière, ce d'autant que les autres membres du conseil en charge de la 
gestion étaient des spécialistes expérimentés dans le domaine. 

20. En date du 20 février 2019, M. C______ (recourant 1), représenté par son conseil, 
Me S______, a saisi la CJCAS d'un recours contre la décision sur opposition du 17 
janvier 2019 (A/675/2019). 

Par mémoire distinct du 20 février 2019, M. B______ (recourant 2), représenté par 
le même conseil, a également recouru contre la décision sur opposition du 
17 janvier 2019 (A/669/2019). 

Les recourants 1 et 2 concluaient tous deux, dans une argumentation identique, à 
l'annulation de la décision entreprise, à ce qu'il soit dit et constaté qu'ils n'étaient 
pas responsables du dommage causé à l'intimée par la société E______, et au 
déboutement de la FER CIAM avec suite de frais et dépens. En substance, on 
pouvait envisager qu'un employeur cause un dommage à la caisse de compensation 
en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, sans que cela 
entraîne pour autant une obligation de réparer le préjudice : selon la jurisprudence, 
il existait un motif justificatif excluant la responsabilité d'un administrateur, lorsque 
ce dernier parvenait à maintenir en vie la société en retardant le paiement, pour 
autant qu'au moment où la décision de retarder le paiement était prise, des raisons 
sérieuses et objectives permettaient de penser que l'employeur pourrait s'acquitter 
des cotisations dans un délai raisonnable. E______ avait connu des périodes de 
difficultés financières très importantes, mais elle avait toujours entrepris les 
démarches qui s'imposaient pour sortir de l'impasse, notamment en levant des fonds 
importants (fonds étrangers inscrits au bilan), ou encore en réduisant ses coûts dans 
une mesure compatible avec les besoins minimaux de la société : elle avait ainsi 
réduit le nombre d'employés, ainsi que les frais de tiers, au strict nécessaire; elle 
avait signé en mars 2015, soit peu avant la faillite, des accords avec les sociétés 
Facebook et Microsoft en vue d'une collaboration future; sans évoquer son 
partenariat avec Universal. Ces éléments étaient de nature à fonder et confirmer que 
la société avait des raisons concrètes de penser que son avenir serait prospère et 
qu'elle pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable. E______ 
avait toujours déployé ses efforts afin de s'acquitter des cotisations dues dès qu'elle 
disposait de liquidités suffisantes à cet effet, ce que montrait le décompte de la 
caisse, les paiements retardés ne l'ayant été que dans le but de maintenir la société 
en vie. À cela s'ajoutait que les administrateurs de la société avaient déposé un avis 
de surendettement dès que le bilan avait fait apparaître une possible situation de 
surendettement. On ne saurait dès lors leur reprocher de ne pas avoir agi dans les 
meilleurs délais ou d'avoir aggravé la situation financière de la société.  

 
 
 

 

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21. En date du 18 février 2019, M. A______ (recourant 4), représenté par son conseil, a 
saisi la CJCAS d'un recours contre la décision sur opposition du 17 janvier 2019 
(A/668/2019). Il a conclu préalablement à son audition et à l'ouverture d'enquêtes 
(audition de MM. I______ et J______, et H______), au fond, à l'annulation de la 
décision entreprise en tant qu'elle le reconnaissait responsable d'un dommage 
envers l'intimée, et subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimée pour 
instruction complémentaire, le tout avec suite de frais et dépens. En substance, 
l'argumentation du recourant est identique à celle développée par le recourant 3. 

22. Par courriers du 28 février 2019, concernant les recourants 1 et 2, l'intimée a 
observé que les décisions entreprises n'emportaient pas de retrait de l'effet 
suspensif, de sorte que celui-ci était donné de plein droit. Elle proposait en outre la 
jonction des 4 causes. 

23. Par courriers du 28 mars 2019, dont la teneur est quasiment identique, vu 
l'argumentation commune des recourants 1 et 2, l'intimée a conclu au rejet du 
recours, maintenant les termes de la décision entreprise. Les recourants affirmaient 
que si les salaires et prestations de tiers avaient toujours été intégralement versés, 
sauf exception précédant la mise en liquidation de la société, les cotisations sociales 
étaient « versées dès que la situation financière de la société le permettait, c'est-à-
dire dès que la société disposait de liquidités suffisantes ». C'était précisément ce 
que l'intimée leur reprochait : en effet, selon la jurisprudence, l'absence de 
ressources financières n'était pas à elle seule un motif permettant de disculper 
l'employeur. Les administrateurs d'une société en situation financière désastreuse, 
qui parent au plus pressé en réglant les dettes les plus urgentes à l'exception des 
cotisations sociales dont l'existence leur est connue sans qu'ils ne puissent guère 
espérer, au regard de la gravité de la situation, que la société puisse acquitter des 
cotisations en souffrance dans un délai raisonnable, sont responsables au sens de 
l'art. 52 LAVS (ATF 108 V 183 consid 2). Sans raisons sérieuses - inexistantes en 
l'espèce, selon l'intimée - de penser que la société pourrait s'acquitter des cotisations 
en souffrance dans un délai raisonnable, il n'y avait pas de motif justificatif d'un tel 
comportement consistant à favoriser certains paiements au détriment des cotisations 
sociales. Or, la période pendant laquelle les cotisations étaient restées impayées 
était longue : elle s'étendait de 2011 à 2013. Retarder des paiements dans le seul but 
de maintenir une société en vie, comme le prétendaient les recourants, n'était pas 
forcément libératoire au sens de l'art. 52 LAVS. La seule expectative que la société 
retrouve un équilibre financier - ce que la signature espérée d'accords avec 
Facebook et Microsoft aurait peut-être permis - ne suffisait pas. Les problèmes de 
trésorerie de la société étaient plus profonds qu'une « passe » difficile. Le dépôt de 
l'avis de surendettement dès que le bilan avait fait apparaître une possible situation 
de surendettement faisait certes partie des obligations d'un administrateur, mais ne 
suffisait pas à l'exonérer de toute responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS. 

24. Par courrier du 28 mars 2019, l'intimée a répondu au recours du recourant 4. Elle a 
conclu en l'état maintenir les termes de la décision entreprise, se réservant, à l'issue 

 
 
 

 

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des mesures d'instruction que la chambre pourrait entreprendre, de reconsidérer sa 
position en lien plus particulièrement avec la situation de surendettement de la 
société et le moment à partir duquel celui-ci existait. Certaines des pièces produites 
à l'appui du recours, qui n'avaient pas été communiquées à l'intimée dans le cadre 
de la procédure d'opposition, avaient trait au surendettement de la société (pièces 17 
et 18 relatives à l'année 2012) et au fait que le recourant avait, avant même sa 
nomination formelle et tout au long de ses fonctions, demandé de nombreuses 
informations aux autres administrateurs et n'en avait pas obtenu l'intégralité, tout en 
restant cependant administrateur. Le rapport de contrôle de la société du 4 octobre 
2013 mentionnait que des mesures d'assainissement étaient envisagées et que le CA 
avait renoncé à prévenir le juge. Lorsque la caisse indiquait que le recourant aurait 
dû démissionner plus tôt, c'était pour souligner le fait que sa démission lui aurait 
permis de ne pas être considéré comme responsable dès cette démission, et aurait 
fait cesser l'augmentation du dommage qui lui était réclamé. Enfin, la décision 
relative au recourant 4 ne violait pas le principe de proportionnalité. Les rôle et 
responsabilité des recourants 1 et 2 dans le fonctionnement de la société n'étaient 
pas remis en question; ils n'effaçaient cependant pas la responsabilité solidaire du 
recourant 4 qui était toujours engagée. Selon l'art. 52 LAVS, il n'y avait pas de part 
de responsabilité proportionnelle et la solidarité était la règle. En revanche, la durée 
des fonctions des uns et des autres était prise en considération. 

25. Par courrier du 28 mars 2019, l'intimée a répondu au recours du recourant 3. Elle 
maintenait les termes de sa décision sur opposition. Elle réclamait à l'intéressé 
réparation du dommage résultant du non-paiement des acomptes 2011, d'avril à 
août 2012, et décompte final 2012. Le recourant avait été administrateur de la 
société avec signature collective à 2 entre avril 2012 et avril 2013. Il avait 
effectivement démissionné en février 2013. Le recourant ne pouvait pas se 
contenter d'attendre les informations que les autres administrateurs voulaient bien 
lui donner en lien avec le respect ou non des obligations de sécurité sociale de 
E______. Son rôle impliquait un comportement plus actif. Le suivi du dossier relaté 
par le recourant remontait à fin 2012. Or, à cette époque, les cotisations arriérées 
existaient déjà depuis un certain temps. La décision entreprise ne violait pas le droit 
d'être entendu : elle était suffisamment motivée et reprenait des jurisprudences que 
la caisse considérait comme applicables à la situation du recourant. La chronologie 
des faits permettait de constater que le recourant n'avait réagi à la situation qu'à fin 
2012, alors que la société se débattait déjà depuis un certain temps dans ses 
difficultés financières sans qu'il n'ait réagi. Le recourant ne pouvait invoquer les 
dissimulations des recourants 1 et 2, dès lors qu'il aurait pu obtenir des informations 
sur les dettes de cotisations sociales en s'adressant à la caisse, en faisant état de sa 
qualité d'administrateur, ceci dès avril 2012. S'il l'avait fait, il aurait pu alors 
constater le passif en cours et décider le cas échéant de démissionner 
immédiatement. Il aurait d'ailleurs pu, avant même d'accepter ce mandat, prier les 
administrateurs en place de lui communiquer un relevé de compte de la 
FER CIAM. Un tel document lui aurait permis de prendre une décision en pleine 

 
 
 

 

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connaissance de cause. Par identité de motifs, l'absence d'acte illicite, plaidée par le 
recourant, n'était pas fondée, pas plus que la décision ne violerait le principe de la 
proportionnalité. Les règles applicables faisaient que le recourant 3 était également 
responsable pour les cotisations arriérées existantes avant son entrée en fonction, 
puisque selon la jurisprudence, le nouvel administrateur avait le devoir de veiller 
tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations 
arriérées dues pour la période où il ne faisait pas partie du CA, car il y avait dans 
les deux cas un lien de cause à effet entre l'inaction de l'organe et le non-paiement 
des cotisations. À ce stade, malgré les pièces nouvelles produites, en lien avec la 
situation financière de la société, l'intimée ne pouvait partir de l'idée que la société 
était surendettée au moment de l'entrée en fonction du recourant 3. S'agissant enfin 
du grief d'arbitraire de la décision entreprise en tant que l'intimée reprochait au 
recourant 3 de ne pas s'être directement adressé à la caisse pour connaître l'état de la 
situation - ce qui procéderait selon lui d'une exigence totalement arbitraire et 
déconnectée de la réalité -, l'intimée persistait à considérer que le recourant aurait 
pu et dû s'adresser à la caisse, d'autant plus que les autres administrateurs ne 
semblaient pas très coopératifs à son égard. 

26. Par ordonnance du 1er avril 2019, le président de la chambre de céans a prononcé la 
jonction des quatre causes sous le N° A/659/2019, et imparti aux recourants un 
délai pour se prononcer dans le cadre d'une éventuelle réplique. 

27. Par courrier du 31 mai 2019, le recourant 3 a répliqué. Il persistait dans ses 
conclusions. Dans sa réponse, l'intimée soutenait que le recourant aurait dû se 
renseigner directement auprès de la caisse avant son entrée en fonction, d'autant que 
les autres administrateurs ne semblaient selon elle pas très coopératifs à son égard. 
Or, au moment de son entrée en fonction et lors des premiers mois de son mandat 
d'administrateur, aucun indice ne pouvait laisser suspecter l'existence d'arriérés. Les 
autres administrateurs n'apparaissaient absolument pas comme non coopératifs à 
son égard, mais dissimulaient sciemment la réalité, de sorte qu'il n'y avait pas de 
raisons objectives de ne pas leur faire confiance. Au contraire, tant leur attitude lors 
des premiers mois, que leurs profils professionnels respectifs, en particulier pour le 
recourant 2, avec sa longue expérience dans de prestigieux établissements 
bancaires, inspiraient confiance et n'étaient pas de nature à soulever des doutes ou 
des inquiétudes particulières. Il contestait en outre avoir commis une faute en 
matière de délégation, dès lors que les administrateurs en charge du paiement des 
cotisations lui avaient caché les lacunes de paiement et qu'il avait donc été trompé 
par ces derniers. Or, le recourant avait agi immédiatement, à savoir le jour même où 
étaient apparus des indices lui ayant permis de comprendre que la société avait des 
retards dans le paiement des cotisations sociales. Ainsi, la dissimulation de la 
situation par les autres administrateurs était indéniablement de nature à rompre le 
rapport de causalité adéquate entre l'absence de paiement des cotisations et l'activité 
du recourant au sein de la société. 

 
 
 

 

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28. Le recourant 1 s'est déterminé par mémoire du 31 mai 2019. Il persistait dans les 
conclusions de son recours. Dans sa réponse, malgré la jurisprudence qu'elle 
rappelait, l'intimée persistait à le considérer comme responsable au sens de 
l'art. 52 LAVS, au motif qu'il n'aurait eu qu'une expectative que la société 
retrouverait un équilibre financier, ce qui ne suffirait pas, les problèmes de 
trésorerie étant selon elle beaucoup plus profonds qu'une passe difficile : mais le 
sort de la société n'était de loin pas scellé lorsque le paiement des cotisations 
sociales a été retardé, le recourant 1 ayant au contraire eu des raisons plus que 
sérieuses et objectives de penser que la société pourrait s'acquitter des cotisations 
dues dans un délai raisonnable. La société avait, dès mai 2011, mandaté K______ 
SA (ci-après : K______ SA), courtier et gestionnaire de risques d'assurance, pour se 
faire conseiller et assister dans la gestion des paiements des cotisations sociales. 
Cela démontrait que la société avait très rapidement cherché à régler et traiter la 
problématique liée à ces retards, et ceci de manière professionnelle. Il rappelait les 
mesures prises pour tenter de résoudre ces difficultés et être à même de régler ses 
cotisations sociales dans un délai raisonnable, telles que décrites dans son recours. 
Le 28 mars 2013, E______ avait signé un contrat avec la société O______ , l'un des 
leaders européens en matière de levée de fonds pour start-up, afin de la conseiller et 
de l'assister dans la levée de fonds auprès de sociétés d'investissement spécialisées 
de type Venture capital (pièce 14 recourant 1 – ndr : signé uniquement par 
E______). La société avait également adopté des mesures d'assainissement 
concrètes par voie d'augmentation de capital, par compensation de créances et avait 
également signé des contrats de confidentialité avec des entités de renom telles que 
Facebook ou encore Microsoft, et cela en vue d'une collaboration active et une 
entrée de fonds supplémentaires devant lui permettre d'acquitter ses dettes dans les 
meilleurs délais (pièces 6 et 7 recourant 1). La société était aussi en partenariat avec 
Universal, et en discussion régulière avec des géants comme Twitter ou Crédit 
Suisse Venture. Il en découlait que les mesures entreprises par la société, couplées 
avec l'intérêt manifeste d'entités de renom, confirmaient que ses espoirs de 
refinancement étaient bel et bien concrets et raisonnables. S'agissant de la période 
longue pendant laquelle la société avait rencontré des problèmes de trésorerie, tel 
que le soutient la caisse, il faisait valoir que pendant cette période, la société 
s'empressait, dès qu'elle le pouvait, d'effectuer des versements en faveur de la 
caisse, ainsi que cela ressortait de l'extrait de compte produit par l'intimée (pièce 30 
intimée). Il en découlait que les périodes de difficultés financières étaient alternées, 
et non pas continues, les paiements successifs intervenus démontrant au demeurant 
que la société avait fait preuve d'une volonté concrète de s'acquitter de ses dettes en 
faveur de la caisse, dès qu'elle le pouvait. S'agissant des recours des autres parties à 
la procédure (recourants 3 et 4), le recourant 1 observait que la société avait utilisé 
les services de la société K______ SA, qui avait été recommandée par H______. 
Ainsi, ni le recourant 1 ni le recourant 2 n'avaient failli à prendre leurs 
responsabilités ou adopté une politique du silence. Au contraire, puisqu'ils avaient 
mandaté une société spécialisée, précisément en vue de régler la problématique des 

 
 
 

 

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cotisations impayées, ce dont les actionnaires et administrateurs avaient été dûment 
informés, ainsi que le démontraient les courriels échangés (pièces 13 et 19, 
recourant 1, et 5, recourant 3). La société mandatée pouvait en outre être consultée 
par les administrateurs en tout temps en cas d'interrogation. Quant à l'information 
du CA, comme mentionné, la société K______ SA avait été mandatée pour 
conseiller et assister la société dans la gestion des règlements des cotisations 
sociales et assurances obligatoires. En outre, les états financiers de la société 
avaient été approuvés chaque année, sans qu'aucune recommandation contraire du 
CA n'ait été faite à l'intention des actionnaires. Les mandats d'administrateurs 
confiés aux recourants 1 et 2 avaient été reconduits d'année en année, cela jusqu'en 
2015. Du reste, alors même que la révocation du mandat confié au recourant 1 avait 
été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 
2013, celui-ci avait été reconduit à 95 % des voix, et sur recommandation de tous 
les membres du CA. La reconduction successive des mandats d'administrateurs des 
recourants 1 et 2 et la décharge donnée chaque année au CA à l'exception de l'année 
2015, soit après la faillite de la société, démontraient que la confiance placée en eux 
n'avait pas été remise en question, alors même que l'information relative aux dettes 
de la société, en particulier à l'égard des assurances sociales, était connue de tous 
les membres du CA et des actionnaires. Le CA s'était d'ailleurs réuni régulièrement 
et plusieurs fois par année, discutant largement des problèmes de liquidités de la 
société et des perspectives de financement. Enfin, le mandat de comparution devant 
le Ministère public, reçu par le recourant 4, n'était autre que la conséquence d'une 
erreur de l'office des faillites dans l'établissement du procès-verbal de saisie, erreur 
rectifiée par décision de la chambre de surveillance de l'office des poursuites et 
faillite du 17 mars 2016. Il en découlait qu'aucun acte pénalement répréhensible ne 
pouvait être reproché au recourant 1. 

29. Par mémoire du 31 mai 2019, le recourant 2, représenté par son conseil, a produit 
ses déterminations, en substance identiques à celles du recourant 1. 

30. Par courrier du 31 mai 2019, le recourant 4 a répliqué, persistant dans ses 
conclusions. L'intimée admettait que les nouvelles pièces produites par lui 
démontraient le surendettement de la société; elle précisait toutefois qu'elle 
reconsidérerait, le cas échéant, sa position à l'issue des mesures d'instruction 
ordonnées par la chambre de céans. Comme le rappelait la jurisprudence fédérale, 
constante et admise dans le cas présent, l'administrateur ne peut pas être tenu 
responsable du dommage causé à la caisse de compensation avant son entrée en 
fonction, si la situation était déjà surendettée (ATF 119 V 401 consid 4b). Or, les 
pièces produites démontraient précisément et indiscutablement que la société était 
déjà surendettée lors de l'entrée en fonction du recourant 4 au CA, le 4 juin 2013. 
Le bilan de la société au 31 décembre 2012 (pièce 17 recourant 4) faisait ressortir 
des fonds étrangers pour CHF 3'675'886.-, dont CHF 1'292'485.- pour le poste 
« créanciers » à lui seul. Les fonds propres étaient quant à eux évalués à 
CHF 113'415.- avec des pertes pour CHF 7'107'586.- qui avaient totalement 

 
 
 

 

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absorbé l'agio de CHF 7'056'000.-. Du côté des actifs, la société indiquait un poste 
« développement du site Internet » évalué grossièrement à plus de CHF 3'050'360.-, 
valeur largement surévaluée compte tenu de la situation et de l'évolution de la 
société. D'ailleurs, le surendettement était dûment confirmé par l'organe de révision 
dans son rapport du 4 octobre 2013, de même que dans le procès-verbal de 
l'assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2013 ainsi que dans le rapport de 
l'organe de révision du 31 mars 2015 relatif aux comptes 2014. La situation de 
surendettement était donc suffisamment établie et ne nécessitait pas de mesures 
d'instruction complémentaires de la part de la CJCAS. Le recourant 4 avait donc 
non seulement agi avec diligence dans le cadre de son mandat, mais encore il ne 
pouvait, en tout état, en aucun cas être tenu responsable des impayés survenus avant 
son arrivée au sein de la société, à savoir CHF 159'650.40. Quant au maintien en 
vie de la société, le recourant 4 maintenait ne pas être responsable des cotisations 
non payées à l'intimée, dont il n'avait pas pu avoir connaissance malgré les 
démarches entreprises en ce sens. Il convenait cependant de mentionner que les 
recourants 1 et 2, qui étaient les seules personnes en contact avec l'intimée, avaient 
pris la décision de suspendre les versements à la caisse en vue de maintenir 
temporairement la société en vie, dans l'attente de rentrées financières qui n'avaient 
malheureusement pas pu être enregistrées suffisamment vite. Il s'agissait là d'un cas 
d'exclusion de responsabilité tel que prévu par la jurisprudence fédérale (arrêt du 
Tribunal fédéral H 174/05 du 6 février 2006 consid 3. 2). Cette dernière prévoyait 
en effet que lorsque l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des 
raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations 
dues dans un délai raisonnable, la suspension des cotisations pouvait être légitime 
et non fautive. En l'espèce, la société était une start-up au concept extrêmement 
novateur et prometteur, qui avait notamment obtenu de prestigieuses qualifications 
dans le domaine, telles que Microsoft, Facebook et Universal. Ainsi, elle avait signé 
des contrats avec les plus grands acteurs mondiaux de la distribution musicale, et 
avait d'importantes chances de devenir elle-même leader dans le marché de la 
musique en ligne. Cependant, lorsque les premières difficultés avaient été 
rencontrées, le développement n'était pas encore suffisant pour permettre à la 
société de puiser dans ses réserves et passer ce premier cap difficile. Ainsi, dès que 
le site Internet fut prêt à être lancé et devait permettre des rentrées dans un horizon 
proche, les recourants 1 et 2 avaient décidé de suspendre temporairement les 
versements à la caisse. Par conséquent, même si dans l'impossible, en raison de ses 
qualités d'administrateur, le recourant 4 devait être considéré comme coresponsable 
du non-paiement des cotisations, il conviendrait de retenir que le CA avait pris ces 
mesures en vue de sauvegarder la société, et que sa responsabilité civile était dès 
lors exclue. 

31. À réception des écritures des parties adverses, notamment des recourants 1 et 2, le 
conseil du recourant 3 s'est déterminé à ce sujet : concernant le mandat confié à 
K______ SA, dès 2011, ce mandat s'inscrivait dans le but d'assurer la bonne gestion 
de la société au niveau des assurances. Il convenait de préciser qu'à cette époque 

 
 
 

 

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H______, et le recourant qui n'était d'ailleurs pas encore administrateur de la 
société, ne pouvaient se douter que les cotisations sociales n'allaient pas être 
entièrement versées. K______ SA ne disposait pas d'élection de domicile ni de la 
possibilité de s'acquitter des cotisations directement ou de faire un suivi particulier 
en cas de non-paiement de la part de la société, si cette dernière ne l'en informait 
pas. Dans ces circonstances, il était aisé pour les recourants 1 et 2 de rassurer leurs 
interlocuteurs et de les maintenir dans l'ignorance. Ainsi, même K______ SA n'a 
été informée que tardivement des carences de cotisations et n'avait pas le pouvoir 
de rétablir seule la situation. En conséquence, l'engagement de K______ SA aurait 
pu être utile pour la société, mais ne pouvait en aucun cas suffire à assurer seul la 
bonne gestion des assurances sociales sans la pleine collaboration des recourants 1 
et 2. Dans ces circonstances, K______ SA n'était également pas en mesure 
d'informer à temps le recourant 3 de la situation, ni n'était censée le faire. Il ne 
saurait être non plus exigé de ce dernier qu'il contactât directement K______ SA, 
car aucun élément ne pouvait laisser douter d'un problème relatif au paiement des 
cotisations AVS. S'agissant de l'information du CA, les recourants 1 et 2 faisaient 
valoir que leurs mandats d'administrateurs n'avaient pas été révoqués lors des 
assemblées générales 2012 et 2013. Or, la seule assemblée générale ayant eu lieu 
lors du mandat d'administrateur du recourant 3 s'était déroulée en son absence, le 20 
décembre 2012, pour raison médicale (intervention chirurgicale le jour même). Il 
s'était cependant enquis de la situation, immédiatement après la tenue de ladite 
assemblée. Par ailleurs, un CA avait été tenu peu avant, soit le 10 décembre 2012, 
au cours duquel les recourants 1 et 2 avaient assuré au recourant 3 qu'un accord 
allait être signé avec l'intimée (pièce 7 recourant 3 du 28 décembre 2012). Comme 
précédemment développé, les recourants 1 et 2 avaient persisté à dissimuler la 
situation tant envers le recourant 3 qu'envers les actionnaires de la société. Il était 
par conséquent prouvé que les recourants 1 et 2 avaient dissimulé à leurs 
interlocuteurs, et en particulier au recourant 3, la situation financière réelle de la 
société, de même que l'absence des mesures qu'ils prétendaient avoir prises. 

32. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
16 décembre 2019. 

M. C______ a déclaré qu'à l'origine, il travaillait pour la Banque L______ et 
s'occupait de risk management, Corporate finance et levées de fonds de manière 
générale, jusqu'en octobre 2009. C'est là qu'il avait rencontré M. B______, qui était 
son supérieur. S'agissant de l'activité musicale de la future société, il avait rencontré 
Monsieur F______, administrateur de la société, - à l'époque G______ devenue 
ensuite la société E______. Ce dernier était originaire du monde de la musique 
(disques Virgin, qui faisait partie des majors dans le domaine). Avant de reprendre 
les actifs et les dettes de G______, et de créer la société E______, il n'avait jamais 
été administrateur.  

M. B______ a exposé qu'il avait effectivement travaillé pendant de nombreuses 
années auprès de la Banque L______ dans le Corporate finance et la gestion d'actifs 

 
 
 

 

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pour des institutionnels (ce qui était d'ailleurs plutôt sa spécialité); il avait travaillé 
à Genève de 1994 à 2012, avant d'être transféré à Londres (pour L______) jusqu'en 
2017. Courant 2010, il avait investi de ses fonds personnels dans E______, avec M. 
C______ et d'autres connaissances. Avant d'être administrateur de E______, il 
n'avait pas non plus été administrateur de sociétés.  

M. A______ a pour sa part déclaré être issu de l'École M______ de Genève 
(diplômé en électronique en 1984). Il avait travaillé dans une entreprise à Meyrin 
dans les années 1985-1986, avant de créer, avec un ami, une entreprise d'import 
(accessoirement export) dans la bureautique et l'informatique, dont il était 
administrateur; le nombre de salariés était variable, mais en moyenne entre 4 et 6. Il 
avait ensuite travaillé à la Ville de Genève comme ingénieur système salarié, avant 
de créer une société dans le domaine de la Hifi haut de gamme, en 2004, encore 
active et dont il était encore administrateur.  

M. D______ était pour sa part avocat spécialisé dans le domaine judiciaire; il était 
actuellement administrateur d'environ une demi-douzaine de sociétés, au sein 
desquelles il n'occupait aucun rôle opérationnel. (Dans E______), il avait succédé à 
son associé, I______, car ce dernier avait beaucoup d'activités en politique et était 
également ami et conseil de H______, l'un des investisseurs dans la société. Il 
souhaitait rappeler le contexte dans lequel il avait été amené à donner sa démission 
le 19 février 2013 : c'était le 19 novembre 2012 qu'il avait appris de H______, qui 
le tenait de M. B______ ou de M. C______, que les charges sociales accusaient des 
arriérés importants.  

M. C______ a précisé dans ce contexte qu'à l'époque, tout allait pour le mieux entre 
H______, M. B______ et lui-même : ils se parlaient pratiquement tous les jours, et 
communiquaient par courriels et Whatsapp; ils évoquaient évidemment tous les 
sujets concernant l'activité de la société; à ce moment-là, H______ était de loin le 
plus grand pourvoyeur de fonds (à hauteur d'environ 80 %); il s'agissait donc de son 
argent. À ce titre, il était directement concerné et actif. M. B______ avait pris de 
l'importance par la suite. Dès le mois de mai 2011, sur la suggestion de H______, 
ils avaient mandaté K______ SA, qui intervenait comme courtier chargé de traiter 
leurs assurances, y compris l'assurance sociale, car le développement de la société 
commençait à être important, notamment par rapport au nombre de salariés. Il 
s'occupait, pour sa part, essentiellement de l'opérationnel stratégique et des aspects 
financiers.  

M. D______ a repris, expliquant avoir été stupéfait d'apprendre que les charges 
sociales accusaient des arriérés importants : il avait réagi immédiatement (son 
courriel du 19 novembre 2012 à M. C______). Jusque-là, il avait eu le sentiment 
que M. C______ était une personne brillante et sérieuse; il avait vu ses bureaux, au 
quai N______, où une dizaine de personnes travaillaient, jeunes et dynamiques; et 
la présence de M. B______ au CA le rassurait (vu sa bonne réputation et son 
expérience dans le domaine bancaire). Lors d'une séance du CA, le 10 décembre à 
son Étude, à laquelle H______ était aussi présent, la problématique des charges 

 
 
 

 

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sociales avait été évoquée et MM. C______ et B______ lui avaient dit qu'un accord 
allait être signé avec l'AVS pour les modalités de règlement. Ne voyant rien venir et 
n'ayant pas pu assister à l'assemblée générale du 20 décembre pour des raisons de 
santé (hospitalisation), il s'était enquis, le 28 décembre, auprès de M. C______ de 
ce qui s'était passé par rapport à l'AVS lors de l'assemblée générale (son courriel à 
ce sujet). M. B______ lui avait répondu le 31 décembre 2012 qu'une proposition 
d'échelonnements par l'AVS était en cours de discussion pour fixer le montant des 
échéances. Le 3 janvier, il avait relancé les recourants 1 et 2 pour manifester sa 
désapprobation avec le fait qu'aucun accord n'avait encore été trouvé. Il avait 
redemandé la tenue d'un CA le plus rapidement possible. C'était alors, le 
4 février 2013, que M. B______ lui avait indiqué qu'un accord avait été trouvé avec 
l'AVS et tous les interlocuteurs. 

M. C______ a précisé qu'à l'époque, ils parlaient non seulement de l'AVS mais 
également et surtout d'Helvetia (LPP) qui avait fait notifier une commination de 
faillite : des négociations étaient en cours (courriel du 19 février 2013 d'Helvetia). 
H______ était directement concerné et actif, au front lui aussi; il ne travaillait pas 
directement à l'opérationnel, mais son attitude de l'époque pouvait être qualifiée de 
celle d'un investisseur actif. H______ n'avait jamais été administrateur, mais avait 
souhaité être représenté au CA; cela dit, il ne prétendait pas que les trois 
administrateurs qui se sont succédé dans ce contexte, dont les recourants 3 et 4, 
aient endossé le moindre rôle opérationnel.  

M. D______, évoquant son remplacement par le recourant 4, a expliqué avoir tout 
d'abord averti son mandant qu'il donnait sa démission avec effet immédiat, la 
situation ne pouvant plus durer, et qu'il devait trouver un remplaçant. Ce n'était pas 
lui qui lui avait suggéré de mandater son frère - qu'il ne connaissait pas -; à ce 
moment-là, il n'avait pas rencontré le recourant 4, mais il savait que son mandant, 
qui connaissait parfaitement la situation et même mieux que lui, avait parlé de 
celle-ci à son frère. 

Le recourant 4 a confirmé que son frère lui avait parlé de la situation de la société 
avant qu'il prenne son mandat; mais il lui paraissait toutefois que son frère n'avait 
pas une totale visibilité par rapport à la société. Il lui disait que les paiements avec 
l'AVS et les autres créanciers étaient en cours de règlement. Entré au CA en juin 
2013, il avait immédiatement demandé des informations précises et documentées, 
qu'il n'avait jamais reçues. Il avait tout de même rencontré MM. B______ et 
C______ avant son entrée en fonction, soit le 17 mai 2013, et ils lui avaient donné 
quelques explications verbales, mais sans aucun document officiel (pièce 13 de son 
chargé).  

M. C______ a précisé, sur demande, que c'était en effet après la démission du 
recourant 3 et avant l'entrée en fonction d'A______ que les choses avaient 
commencé à se gâter entre eux et H______; ce dernier était encore à l'époque le 
principal investisseur; beaucoup de son argent avait été dépensé, et il considérait 
que le moment était venu de lever des fonds. À cette époque, ils étaient en 

 
 
 

 

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discussion avec O______  notamment, avec laquelle ils avaient signé le 28 mars 
2013. Cette étape était extrêmement importante, et le travail d'analyse accompli par 
O______  était tel qu'ils avaient très sérieusement de bonnes raisons de penser que 
cela allait leur permettre de remettre la société à flots et bien plus même. D'ailleurs, 
il avait toujours dit y croire très fortement, preuve en était qu'il avait lui-même 
investi à l'époque environ CHF 300'000.-, ce qu'il n'aurait évidemment pas fait s'il 
avait su que la situation était compromise. O______  avait déjà levé des fonds 
extrêmement importants pour d'autres start-up et si E______ les avait mandatés, 
l'important était surtout que cette société ait accepté de travailler pour eux dans le 
but de lever des fonds; il rappelait que ce genre de société n'est rétribuée qu'au 
succès, du moins aux conditions négociées avec eux ce qui, venant de spécialistes 
du domaine, les confortait dans l'idée qu'ils pourraient aboutir à une solution 
positive.  

M. B______ a rappelé le pacte d'actionnaires conclu avec H______ qui lui donnait 
le droit d'être représenté au CA. À l'époque où son frère était rentré en ligne de 
compte, il n'y avait pas de problème avec A______, et il se souvenait lui avoir 
donné un certain nombre d'informations. Il est vrai que pour certaines choses, il 
avait pris le parti de ne pas l'informer, mais cela concernait les questions de 
stratégie de l'entreprise, aspects pour lesquels ils ne lui avaient pas donné tous les 
détails : par exemple l'identité de leurs interlocuteurs chez Facebook ou chez 
Universal. En effet, H______ les avait menacés de prendre directement contact 
avec ces sociétés, pour leur donner des informations nuisibles à la société, comme 
les problèmes financiers en cours. Lui-même (le recourant 2) n'avait jamais été 
opérationnel ni salarié de la société, mais il était devenu beaucoup plus actif depuis 
2013, dès le moment où il y avait lui-même investi des montants importants. Il 
rappelait que dans ce genre de société, le principe est de lever des fonds importants, 
périodiquement, et dans le cas d'espèce, ils ne s'étaient jamais trouvés dans la 
situation de pouvoir à la fois payer les factures courantes et investir 
confortablement dans le produit, soit dans les codeurs, ainsi que dans les 
infrastructures et la masse salariale.  

M. D______ ne se souvenait pas exactement de sa rémunération d'administrateur, 
mais il avait en tête quelque chose comme CHF 8'000.- par année. Le recourant 4 a 
indiqué qu'il n'était pas payé; quant aux recourants 1 et 2, ils ne l'étaient pas non 
plus pour leur mandat d'administrateur, mais le recourant 1 était salarié de la 
société. 

Madame P______, pour l'intimée, a indiqué, sur question du recourant 3, que la 
FER CIAM n'avait à sa connaissance pas eu de contacts directs avec K______ SA, 
par rapport à l'objet du présent litige. Ils avaient en revanche eu contact avec un 
Monsieur Q______, directeur financier de E______. 

Le recourant 4 a confirmé, sur question de son conseil, que dès son entrée en 
fonction et pendant toute la durée de son mandat, il n'avait jamais eu connaissance 
ou accès aux comptes de la société, et ceci sans faute d'avoir sollicité ces 

 
 
 

 

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informations en vain à diverses reprises. Il n'avait jamais eu matériellement le 
pouvoir d'opérer le moindre paiement par rapport aux cotisations litigieuses. Il avait 
également tenté d'obtenir de M. Q______ les éléments de la comptabilité, mais ce 
dernier lui avait répondu ne pas être autorisé à le faire, par rapport à M. C______. Il 
s'était également adressé à une employée, R______; elle non plus ne lui avait 
jamais donné les renseignements demandés. 

Les recourants 3 et 4 ont renoncé à l'audition de M. I______, si la procédure devait 
suivre son cours. 

Sur quoi, d'entente entre les parties, la cause a été ajournée au 28 février 2020, pour 
leur permettre d'entamer des pourparlers.  

33. Les négociations envisagées ayant échoué, les parties ont été invitées à faire valoir 
leurs éventuelles ultimes observations; après quoi, la cause serait gardée à juger. 

34. Par courrier du 25 février 2020, la caisse a expliqué qu'une transaction n'était pas 
opportune en l'espèce, la proposition formulée par les recourants étant en 
l'occurrence largement insuffisante par rapport au montant du dommage subi par 
l'intimée. Quant à la production par le recourant 4, lors de l'audience de 
comparution personnelle, d'une décision de la CCGC d'abandonner la demande en 
réparation du dommage contre lui, cette décision ne faisait pas partie du litige et ne 
liait pas l'intimée.  

35. Par courriers du 4 mars 2020, les recourants 3 et 4 ont considéré qu'en l'état, il était 
absolument indispensable d'entendre H______, précisant le cadre dans lequel son 
audition pourrait être utile.  

36. Par courrier du 9 mars 2020 de leur conseil, les recourants 1 et 2 ont persisté à 
considérer que des éléments justifiaient en l'espèce d'exclure leur responsabilité. 

37. Par courrier du 30 juin 2020, la chambre de céans a convoqué une audience 
d'enquêtes - fixée au 7 septembre 2020. Cette audience a dû être annulée à plusieurs 
reprises, notamment en raison des mesures prises par les autorités en raison de la 
pandémie. 

38. Par courrier du 24 août 2021, l'intimée a annoncé à la chambre de céans qu'au vu de 
l'arrêt rendu par cette dernière en plenum le 30 janvier 2020 (ATAS/79/2020), aux 
termes duquel les cotisations d'assurance-maternité genevoise ne pouvaient être 
incluses dans le dommage selon l'art. 52 LAVS, elle renonçait à en réclamer 
réparation, et fixait dès lors comme suit, les montants réclamés à chacun des 
recourants : 

- pour les recourants 1, 2 et 4 à CHF 196'522.60 (CHF 197'621 - CHF 1'098.40); 

- pour le recourant 3 à CHF 135'451.05 (CHF 136'250.15 - CHF 799.10). 

39. La chambre de céans a entendu, à titre de renseignement, H______ (ci-après : 
l'intéressé), le 13 septembre 2021. 

 
 
 

 

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a. D'entrée de cause, le recourant 3 a soulevé un incident concernant le mandat de 
l'avocate du recourant 1, devenue entre-temps son épouse. Cet incident s'est résolu 
par la suite, par gain de paix, par la constitution de Me BADAN en lieu et place de 
Me S______, qui restait toutefois constituée pour la défense du recourant 2. Sur 
quoi, la chambre de céans a entendu le frère du recourant 4. 

b. Pour l'essentiel, H______ a déclaré avoir pratiquement exercé toute sa vie dans 
le domaine de l'immobilier, à l'époque en Suisse et actuellement à Monaco, où il 
était depuis environ 2007. E______ existait déjà lorsqu'il était entré en contact 
(suite à un article publié dans Le Temps) avec M. C______, qu'il ne connaissait pas 
préalablement. La société recherchait des investisseurs. Il avait également rencontré 
M. F______, qui était associé avec lui dans ce projet. Il ne se souvenait plus de 
l'époque, peut-être en 2007. Après réflexion et une remarque du recourant 1, il 
s'agissait en réalité de janvier 2011. Dès les premiers contacts, ses interlocuteurs lui 
avaient expliqué leur projet, qui l'avait assez rapidement séduit. Un accord avait été 
conclu, prévoyant un calendrier des étapes de son investissement. Ses fonds avaient 
été injectés dans E______ en échange d'actions de la société. Cet accord prévoyait 
aussi pour lui le droit de désigner un administrateur au CA. Il avait naturellement 
songé à entrer lui-même au conseil, mais cela posait des difficultés pratiques vu son 
domicile à Monaco. M. B______ était déjà dans la société depuis bien avant son 
arrivée, mais il ne l'avait rencontré que plus tard, soit au moment où ils avaient 
commencé à avoir quelques soucis, sans pouvoir indiquer à quelle époque cela se 
situait précisément, mais probablement à l'époque où le recourant 3 était 
administrateur. Me I______ avait quitté ses fonctions d'administrateur assez 
rapidement, appelé à d'autres destinées; il ne pensait pas que c'était en lien avec la 
situation financière de E______; d'ailleurs, c'était lui qui lui avait présenté son 
successeur - qui travaillait avec lui - pour le remplacer. À son souvenir, à l'arrivée 
de ce dernier, sous la réserve que dans le cadre d'une start-up, on avait toujours des 
soucis financiers ou de stratégie, les difficultés ayant conduit au litige en cours 
n'existaient pas. Ces difficultés avaient surgi pendant la durée du mandat de 
Me D______. Il avait effectivement assisté à des CA, même s'il n'était pas 
administrateur; il ne pouvait pas dire si c'était à tous ces conseils, mais en tout cas à 
la majorité d'entre eux. Idem pour les assemblées générales. À la question de savoir 
si, à travers les discussions qu'il avait eues dans ce contexte, il pouvait dire qu'il 
avait une vision claire de la situation, il a rappelé qu'il avait investi des sommes très 
importantes dans cette société (de l'ordre de 6 millions et demi). La plus grande 
partie de cette somme avait été investie dans le projet lui-même (salaires, 
développeurs, informatique). Il n'avait appris que par la suite, au fur et mesure de la 
réception des décomptes, dans le cadre des procédures qui ont suivi, que déjà avant 
son arrivée dans la société, il y avait des problèmes d'arriérés de charges sociales 
dont on ne l'avait pas informé. Dans cette mesure, il ne pouvait pas véritablement 
dire qu'il avait toujours eu une vision claire des choses. Il connaissait K______ SA. 
Lorsqu'ils avaient commencé à réaliser l'ampleur des problèmes liés aux cotisations 
sociales - c'était encore à l'époque du mandat du recourant 3 -, ils avaient tenté de 

 
 
 

 

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trouver des solutions, notamment avec la caisse. Comme ils avaient des difficultés à 
s'en sortir, il avait proposé de faire appel à K______ SA (cf. not. pièce 14 chargé 
B______), qui les avait aidés à proposer des solutions d'arrangement. 
Malheureusement, la situation avait évolué de telle manière que les arrangements 
n'avaient tenu que quelques mois. Tout avait toujours été très transparent entre le 
recourant 3 et lui-même. Il n'était pas enchanté qu'il décide de démissionner, mais il 
comprenait. À ce moment-là, il avait bien réalisé que la situation était telle qu'aucun 
avocat n'accepterait de lui succéder. Souhaitant tout de même être informé de la 
gestion de cette société, il avait pensé à son frère. Lorsqu'il en avait parlé à son 
frère, ce dernier savait que la situation de la société était très compliquée par 
rapport aux charges sociales notamment. Néanmoins, il ne pensait pas qu'ils avaient 
déjà eu à cette époque-là toutes les informations chiffrées. S'agissant de ses 
relations avec les recourants 1 et 2 au moment de l'arrivée de son frère au CA, elles 
étaient fluctuantes, mais au vu de l'enjeu et notamment des sommes en cause, il y 
avait des tensions. Il lui paraissait un peu fort de dire qu'à un moment donné, il 
aurait « menacé » ses partenaires de prendre directement contact avec les 
interlocuteurs chez Facebook notamment, et les autres sociétés avec lesquelles ils 
étaient en relation : en réalité, il voulait savoir ce qui se passait vraiment, et il leur 
avait dit avoir l'intention de se renseigner directement auprès de ces personnes pour 
savoir s'il y avait vraiment des perspectives de business avec elles. Avec Facebook, 
cela aurait évidemment tout changé. C'était d'ailleurs la raison pour laquelle ils 
avaient espéré jusqu'au bout pouvoir aboutir dans ce projet avec le soutien de telles 
sociétés, mais aussi Twitter, Universal et d'autres encore, soit avec les gros acteurs 
dans le domaine. Lorsqu'il disait « nous », il pensait bien entendu à la société et à 
tous ceux qui, comme lui, s'en occupaient. Il fallait bien comprendre que dans ce 
genre de business, les sociétés qui avaient un succès majeur n'étaient pas légion 
(il évoquait notamment Spotify en plus de celles qu'il avait nommées). Ce type de 
sociétés pouvait stagner pendant longtemps, et tout d'un coup s'envoler en ayant 
trouvé la clientèle. Dans le cas d'espèce, c'était leurs concurrents qui avaient réussi 
… En résumé et pour prendre une image, « on pouvait passer de l'ombre au soleil 
en quelques jours ».  

Sur questions du conseil du recourant 3, il a précisé que les difficultés par rapport 
aux assurances sociales avaient été véritablement portées à leur connaissance, en 
tout cas dans leur ampleur, vers la fin du mandat de Me D______, selon son 
souvenir. Toute cette affaire datait de pas mal de temps et il s'était efforcé de 
tourner la page depuis au moins 5 ans. Il ne se souvenait plus avec précision 
combien de temps le recourant 3 était resté administrateur, s'il s'agissait de 2 ou 
3 ans ou d'une autre durée. Il avait dû apprendre l'existence de la commination de 
faillite par Me D______ mais en tout cas pas par les dirigeants de la société. Quand 
il parlait des « dirigeants de la société », il visait d'abord M. C______, qui était le 
principal et qui était là tous les jours; mais vers la fin, M. B______, même s'il avait 
d'autres activités, était lui aussi très présent. Pour ce qui était des charges sociales, il 
pensait que ces deux messieurs leur avaient caché certaines informations, à Me 

 
 
 

 

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D______ et à lui-même. Le recourant 3 n'avait aucun rôle opérationnel dans la 
société, au quotidien; il n'en avait pas non plus dans le cadre des négociations avec 
les sociétés évoquées. Son frère n'avait pas de rôle opérationnel dans la société. 
Outre les informations qu'il (H______) recevait dans les réunions formelles, il avait 
des contacts informels avec MM. B______ et C______ en dehors de la société, soit 
dans le cadre de discussions régulières pour tout ce qui concernait les problèmes et 
décisions à prendre pour la stratégie de la société.  

En référence à la pièce 21 chargé B______ (PV d'AG du 18 décembre 2013 dont le 
dernier paragraphe du chiffre 3 du PV évoquait un accord entre la société et 
l'administration pour le paiement des cotisations sociales en souffrance), il lui 
semblait bien avoir été présent à cette assemblée; MM. B______ et C______ ne 
l'avaient pas informé, avant ou pendant cette assemblée générale, que la FER 
CIAM avait annulé cet accord en juin 2013; il n'avait pas souvenir qu'ils aient 
évoqué pendant cette assemblée l'exclusion de la société de la FER et de la FER 
CIAM en août 2013, ou encore la correspondance de la caisse au sujet des 
infractions pénales (soustraction de cotisations sociales) pour les années 2011 à 
2013. C'était bien à ce genre de défauts d'informations qu'il faisait référence 
précédemment. Il ne se souvenait pas des raisons pour lesquelles la demande de 
contrôle spécial à l'AG extraordinaire du 18 décembre 2013 avait été prévue et avait 
été retirée. Il imaginait que l'idée était de reprendre le contrôle de la gestion et de la 
trésorerie de la société, par rapport à l'attitude des recourants 1 et 2; il avait 
préalablement discuté avec Me D______ des options à leur disposition pour faire 
valoir ses droits en tant qu'actionnaire minoritaire de la société.  

Il n'avait pas investi de somme supplémentaire au moment où les difficultés de la 
société liées aux charges sociales en souffrance ont surgi. Il n'avait pas de souvenir 
précis des dates auxquelles il avait fait ses versements, mais il avait dû verser en 
trois fois, avec un montant important à la signature, puis les autres sur une durée 
assez courte, d'environ six à douze mois. Il avait tenu ses engagements contractuels 
à 100 %. Il a confirmé les précisions données par M. C______ par rapport à la 
chronologie et au montant de ses investissements (deux fois 2 millions et demi, 
respectivement au printemps et en été 2011). Ceci dit, il a rappelé que des 
difficultés financières, il y en a toujours eu, « puisque c'était une start up ». 
A posteriori, on pouvait regretter que l'argent qu'il avait réinvesti n'ait pas été utilisé 
pour régler « tous les problèmes ». Il a également confirmé que M. C______ avait, 
peu de temps avant cet investissement complémentaire de sa part, lui-même investi 
CHF 300'000.-; plus précisément, il se souvenait qu'il avait, à cette fin, emprunté 
cette somme à M. B______. Il a confirmé que lui-même et les recourants 1 et 2 
avaient gardé l'espoir jusqu'au bout que l'une des trois majors évoquées se décide 
finalement à conclure avec E______, précisant que, sauf erreur, les derniers temps, 
les salaires étaient régulièrement versés par M. B______ sur ses propres fonds, dans 
l'espoir que les tractations finissent par aboutir; cela supposait un apport de 
plusieurs millions en tout. À son avis, M. B______ avait accès à tous les documents 

 
 
 

 

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d'ordre financier dans la société; cette impression se fondait d'une part sur le fait 
qu'il était très lié (amitié) avec Jérémie, que d'autre part il avait lui-même à sa 
connaissance payé de quoi liquider la part pénale des cotisations en souffrance car 
sa situation professionnelle ne lui permettait pas d'être impliqué dans de telles 
difficultés; en outre, il était depuis bien plus longtemps que lui dans cette affaire, 
probablement dès sa création; en somme, il était très impliqué et se trouvait très 
souvent physiquement dans les bureaux. 

Sur question de l'intimée, il a enfin confirmé que l'ordre de grandeur du 
complément qu'il avait apporté aux deux premiers versements de 2 millions et demi 
chacun, mais plus tard, était de l'ordre du million de francs, probablement juste au-
dessous. 

40. Par courrier du 15 octobre 2021, le recourant 4 a formulé ses observations finales. 
Confirmant les termes de son recours, il a néanmoins légèrement modifié ses 
conclusions en ce sens que s'il maintenait sa conclusion principale en annulation de 
la décision entreprise, il a subsidiairement conclu à la réforme de cette décision en 
ce sens qu'il ne serait tenu responsable du dommage que pour la période s'étendant 
du 4 juin au 31 décembre 2013, et à ce qu'il soit dit que dans les rapports internes 
avec les recourants 1 et 2, il ne soit tenu au paiement que de 10 % du montant 
déterminé pour cette dernière période. En substance, il estimait ne pouvoir être tenu 
responsable des cotisations sociales impayées que du jour (4 juin 2013) où il était 
effectivement entré au conseil d'administration, au jour où il a effectivement quitté 
ses fonctions, soit le 31 décembre 2013. Ceci dit, il faisait valoir que s'il devait, 
bien qu'il le contestât fermement, être reconnu responsable du dommage pendant la 
période susmentionnée, l'intimée n'avait pour le reste pas prouvé le montant 
correspondant aux cotisations sociales échues durant cette période limitée. En 
substance, il reprenait en synthèse son argumentation précédente en s'appuyant sur 
le résultat de l'instruction notamment orale de la cause. Enfin, au vu de la décision 
rendue sur opposition par la CCGC le 2 octobre 2019 le concernant, excluant qu'il 
soit tenu pour responsable du dommage causé à cette caisse pour la période 2014 et 
2015, ceci sur la base des mêmes éléments que ceux apportés dans le cadre de la 
présente procédure, il devait en aller rigoureusement de même pour l'année 2013 
(du 4 juin au 31 décembre 2013). Le détail de ses arguments sera évoqué dans la 
mesure utile dans les considérants qui vont suivre.   

41. Le recourant 3 s'est déterminé par courrier du 15 octobre 2021. Il persistait 
intégralement dans les termes de son recours et de ses conclusions du 18 février 
2019. L'instruction écrite et orale avait en substance confirmé que le recourant 3 
n'avait jamais endossé le moindre rôle opérationnel dans la société, lequel était 
assumé par les recourants 1 et 2. Au moment de son entrée au CA, les difficultés 
particulières de la société n'existaient pas encore sauf les habituels soucis financiers 
et de stratégie des start-up; certes la société avait rencontré des difficultés avec 
certains créanciers, notamment l'intimée et l'administration fiscale, mais dans un 
premier temps, les recourants 1 et 2 avaient réussi à rassurer les créanciers en 

 
 
 

 

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traitant directement avec eux afin de trouver des arrangements. Les difficultés de la 
société par rapport aux assurances sociales n'avaient toutefois été portées à la 
connaissance du recourant 4 et du recourant 3 qu'à la fin du mandat d'administrateur 
de ce dernier. 

42. L'intimée s'est déterminée par courrier du 15 octobre 2021. En substance, s'agissant 
du recourant 1, le fait qu'il n'ait jamais été administrateur avant d'endosser ses 
fonctions dans la société n'avait pas d'incidence sur sa responsabilité. Même si, 
dans la répartition des tâches, ce dernier disait s'être occupé de l'opérationnel 
stratégique et des aspects financiers, mais pas des assurances sociales, cela ne 
l'exonérait pas de sa responsabilité : il aurait à tout le moins dû vérifier que la 
délégation de compétence à la société K______ SA, sur suggestion de l'actionnaire, 
frère du recourant 4, ou à tout autre entité ou organe, fonctionnait et remplissait 
l'objectif de verser les cotisations sociales de la société en temps et en heure; sa 
responsabilité était pleine et entière.  

Il en allait de même du recourant 2.  

S'agissant du recourant 3, le fait qu'il n'ait pas eu de rôle opérationnel dans la 
société ne l'exonérait pas de sa responsabilité en tant qu'organe, pas plus d'ailleurs 
que le fait d'agir en tant que représentant d'un actionnaire. Il avait démissionné le 
19 février 2013, après avoir appris le 19 novembre 2012 que les charges sociales 
accusaient des arriérés importants : il ne lui était pas reproché d'avoir tardé à agir, à 
partir du moment où il avait su que des arriérés importants existaient, mais de ne 
pas avoir pris de dispositions pour être tenu informé de l'existence de ces arriérés au 
moment de leur survenance même, et de n'avoir pas pris à ce moment-là les 
mesures qui s'imposaient. Quand bien même les recourants 1 et 2 lui auraient caché 
certaines informations, il aurait pu et dû s'informer régulièrement sur la situation en 
matière de cotisations sociales, notamment au moment de sa prise de fonctions, et 
aurait pu contacter la caisse, à ce sujet, tout au long de son mandat. Il avait été 
administrateur de la société entre avril 2012 et avril 2013 et le dommage résultait 
des cotisations du bouclement d'acomptes 2011, avril à août 2012, décompte final 
2012 et février à mars 2013. La caisse persistait donc dans ses conclusions à son 
endroit.  

S'agissant du recourant 4, son arrivée au CA en juin 2013, jusqu'à octobre 2015, 
avait été sollicitée par son frère, bailleur de fonds de la société qui, selon le 
recourant 3, connaissait parfaitement la situation financière de la société au moment 
de sa propre démission. Le recourant 4 avait admis qu'au moment de son entrée au 
CA, en juin 2013, il connaissait les difficultés de la société au sujet de l'AVS, mais 
n'avait reçu des recourants 1 et 2 que des explications verbales. En restant organe, 
alors même qu'on lui refusait apparemment l'accès à des informations probantes, il 
s'était rendu responsable au sens de la LAVS. Il aurait dû démissionner, voire ne 
pas entrer en fonction malgré la demande de son frère. Ce dernier a d'ailleurs 
confirmé le fait que son frère savait, avant d'entrer au CA, la situation de celle-ci 
était très compliquée, notamment par rapport aux charges sociales. Il semblait 

 
 
 

 

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cependant ressortir des pièces 17 et 18 de son chargé un surendettement de la 
société au 31 décembre 2012 en tout cas. Dès lors, dans le prolongement de ses 
écritures antérieures (28 mars 2019 à ce sujet), l'intimée s'en rapportait à justice sur 
la responsabilité du recourant 4 dans l'hypothèse où la chambre de céans devrait 
considérer qu'une partie du dommage causé à la caisse existait déjà au moment de 
l'entrée du recourant au CA, en juin 2013. En revanche, sa responsabilité restait 
entièrement donnée pour les périodes postérieures à son entrée en fonction 
(responsabilité dans l'augmentation du dommage), étant précisé que le dommage 
réclamé en remboursement au recourant 4, portait en l'état sur le bouclement 
d'acomptes 2011, avril à août 2012, décompte final 2012, février à décembre 2013, 
décompte final 2013 ainsi qu'à un solde de frais pour la période de janvier 2013. 

De façon plus générale, le fait que les recourants n'aient pas ou peu été rémunérés 
en tant qu'organes ne les exonérait pas d'une responsabilité au sens de la LAVS. 
Enfin, le dernier versement à titre d'investissement effectué par le frère du recourant 
4 datait de 2012 et aurait largement permis de solder la dette AVS existante, 
puisque cet investissement complémentaire s'élevait à presqu'un million de francs; 
mais ces montants n'avaient manifestement pas été utilisés à ces fins, comme 
l'investissement, peu avant, de CHF 300'000.- par le recourant 1 (sur prêt du 
recourant 2). 

43. Enfin, les recourants 1 et 2 se sont déterminés par mémoires du 20 octobre 2021, 
signés par leur conseil respectif. En substance, ces écritures étaient rigoureusement 
identiques : ils persistaient tous deux dans les termes de leur recours, considérant 
que leur argumentaire avait été confirmé par l'audition des parties; les allégués des 
autres recourants consistant à soutenir que certains administrateurs étaient privés 
d'informations, au détriment d'autres, étaient infondés. Ils considéraient en 
substance que les conditions particulières du cas d'espèce étaient réunies pour 
exclure leur responsabilité d'administrateurs dans le dommage causé à l'intimée. 
Dès lors que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, si le manque de 
ressources financières ne constitue pas en soi un motif de justification ou 
d'exonération de responsabilité, si, compte tenu du montant des engagements 
existants et des risques assumés, on pouvait objectivement s'attendre à ce que la 
retenue temporaire des cotisations de sécurité sociale ait un effet décisif sur le 
sauvetage de l'entreprise et si, en outre, sur la base de circonstances objectives et 
d'une évaluation sérieuse de la situation, on pouvait s'attendre à ce que les créances 
de cotisations impayées puissent être payées dans un délai raisonnable, la 
méconnaissance des dispositions de l'AVS causée par l'illiquidité était admissible et 
non coupable. Ils expliquaient que le modèle de fonctionnement des start-up, telles 
que E______, était celui d'investir continuellement dans le développement du 
produit tout en levant des fonds à intervalles réguliers et, destinés à la recherche, 
alternativement de profitabilité ou d'une sortie sur le long terme (vente) à l'instar de 
géants tels que Uber, Spotify, WhatsApp ou autres, dont notamment les nombreuses 

 
 
 

 

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sociétés actives dans la biotechnologie en Suisse. Le détail de leurs arguments sera 
évoqué dans la mesure utile dans les considérants qui vont suivre. 

44. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, 
du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjetés dans les forme et délai prévus par la loi, les recours sont recevables 
(art. 56ss LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur la responsabilité solidaire des recourants en qualité 
d’organes formels pour le dommage subi par l’intimée du fait que la société n’a pas 
payé les cotisations sociales (AVS/AI/APG, AC, et AF) afférentes à différentes 
périodes entre 2011 et 2013 (bouclement d'acomptes 2011, d'avril à août 2012, 
décompte final 2012 et de février à août 2013), étant précisé que la société a été 
radiée de la FER CIAM au 31 décembre 2013, qu'elle a été déclarée en faillite le 
3 août 2015 - confirmée avec effet dès cette date par arrêt du Tribunal fédéral du 
2 mai 2016 -, et que l'intimée a renoncé, en cours de procédure judiciaire, à 
réclamer aux recourants la réparation du dommage en tant qu'il concernait les 
cotisations d'assurance-maternité genevoise au vu de la jurisprudence de la chambre 
de céans du 30 janvier 2020 (ATAS/79/2020), déterminant en dernier lieu comme 
suit les montants réclamés à chacun des recourants : 

- pour les recourants 1, 2 et 4, soit MM. C______, B______ et A______ : CHF 
196'522.60; 

- pour le recourant 3, soit M. D______ : CHF 135'451.05. 

4. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, 
sans être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les 
parties, en s’attachant à le faire de manière correcte, complète et objective afin 
de découvrir la réalité matérielle (art. 43 LPGA; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; 

 
 
 

 

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Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut 
raisonnablement être exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 
consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les références).  

c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1). 

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 
du 3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).  

e. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 

 
 
 

 

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nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

5. a. Il sied de rappeler, préliminairement, que l’art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation 
avec les art. 34 ss du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), prescrit l’obligation pour l’employeur de 
déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié et de verser celle-ci à la caisse de 
compensation avec sa propre cotisation. Pendant l’année, les employeurs doivent 
verser périodiquement des acomptes de cotisations; pour fixer les acomptes, la 
caisse de compensation se base sur la masse salariale probable (art. 35 al. 1 RAVS). 
Les employeurs sont tenus d’informer la caisse de compensation chaque fois que la 
masse salariale varie sensiblement en cours d’année (art. 35 al. 2 LAVS). Les 
employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les trente jours qui 
suivent le terme de la période de décompte, qui comprend une année civile 
(art. 36 al. 2 et 3 phr. 1 RAVS), de manière à ce que les cotisations paritaires 
puissent être calculées et faire l’objet de décisions. La caisse de compensation 
établit le solde entre les acomptes versés et les cotisations effectivement dues, sur la 
base du décompte; les cotisations encore dues doivent être versées dans les trente 
jours à compter de la facturation; les cotisations versées en trop sont restituées ou 
compensées (art. 36 al. 4 RAVS).  

La LAVS s'applique par analogie à la fixation et la perception des cotisations de 
l'assurance-invalidité (art. 3 al. 1 phr. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 - LAI - RS 831.20), des cotisations dues pour les allocations pour 
perte de gain (art. 27 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de 
gain en cas de service et de maternité du 25 septembre 1952 - LAPG - RS 834.1) et 
des cotisations dues pour les prestations de l’assurance-chômage (art. 6 de la loi 
fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
25 juin 1982 - LACI - RS 837.0). Il incombe aux caisses de compensation pour 
allocations familiales admises de fixer et prélever les cotisations (art. 15 al. 1 let. b 
de la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 - LAFam - 
RS 836.2), au nombre desquelles figurent celles qui sont gérées par des caisses de 
compensation AVS (art. 14 let. c LAFam). 

b. L’obligation de payer les cotisations et de fournir les décomptes est, pour 
l’employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. L’employeur qui ne 
s’acquitte pas de cette tâche commet une violation des prescriptions au sens de 

 
 
 

 

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l’art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui l’obligation de réparer entièrement le 
dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 193 consid. 2a).  

À teneur de l’art. 52 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est 
tenu à réparation (al. 1). Si l’employeur est une personne morale, les membres de 
l’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la 
liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage; lorsque plusieurs personnes 
sont responsables d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité 
du dommage (al. 2).  

6. a. Une des conditions pour que la responsabilité subsidiaire des organes puisse être 
engagée est que la personne mise en cause soit un organe d’une personne morale 
tenue, à titre d’employeur, de payer des cotisations sociales, ce qu’était sans 
conteste la société E______.  

La notion d’organe selon l’art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l’art. 754 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 7.3 publié in REAS 2003 p. 251). 
Elle comprend tant les organes formels que matériels et de fait de la personne 
morale employeur.  

b. Les organes formels sont les organes décisionnels et de contrôle prévus par les 
dispositions organisationnelles de la personne morale considérée et nommés pour 
occuper lesdites fonctions (ATF 114 V 211 consid. 4). Ils représentent la personne 
morale à l’extérieur (ch. 8005 des directives de l’office fédéral des assurances 
sociales sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG [en abrégé : DP]). 
Ont notamment cette qualité, impliquant la haute surveillance sur la direction de la 
personne morale, les membres du CA d’une société anonyme ou d’une société 
coopérative, les gérants d’une société à responsabilité limitée formellement 
désignés en cette qualité, les membres du comité d’un conseil de fondation ou 
d’une association. Les organes formels répondent, au sens de l’art. 52 LAVS, 
indépendamment de leur fonction ou de leur influence sur la marche des affaires de 
la société, de leur titularité ou non d’un pouvoir de signature ainsi que des motifs de 
leur mandat (ATF 126 V 237; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse 
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], 2011, n. 2393 s.). En 
l'occurrence, tous les recourants revêtaient le statut d'organes formels, en leur 
qualité d'administrateurs. 

c. En l’espèce, il n’est pas contesté que les recourants ont été, chacun à des 
périodes distinctes et/ou concomitantes, organes formels de la société, en tant 
qu’administrateurs : le recourant 1 sans interruption de 2009 à novembre 2015 
d'abord avec signature individuelle jusqu'en mars 2011, puis avec signature 
collective à deux et enfin avec signature individuelle; le recourant 2 avec signature 
collective à deux de mars à novembre 2011, puis administrateur sans signature; le 

 
 
 

 

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recourant 3 avec signature collective à deux, entre avril 2012 et avril 2013, mais au 
vu de sa démission avec effet immédiat le 19 février 2013, c'est cette date que 
l'intimée avait retenu en définitive, la date de radiation de l’inscription au RC 
n’étant en effet pas déterminante (ch. 8009 DP et arrêts du Tribunal fédéral cités 
sous la note n° 205).   

7. L’obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les cas où 
le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, par 
l’employeur, des prescriptions régissant l’assurance-vieillesse et survivants 
(RCC, 1978, p. 259 ; RCC, 1972, p. 687). Pour savoir s’il y a un manquement 
d’une certaine gravité, il convient de tenir compte de toutes les circonstances du cas 
concret (ATF 121 V 243 consid. 4b). La caisse de compensation qui constate 
qu’elle a subi un dommage par suite de la non-observation de prescriptions peut 
admettre que l’employeur a violé celles-ci intentionnellement ou du moins par 
négligence grave, dans la mesure où il n’existe pas d’indice faisant croire à la 
légitimité de son comportement ou à l’absence d’une faute (RCC, 1983, p. 101).  

Selon la jurisprudence constante, se rend coupable d’une négligence grave 
l’employeur qui manque de l’attention qu’un homme raisonnable aurait observée 
dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence 
requise s’apprécie d’après le devoir de diligence que l’on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d’un employeur de la même catégorie que celle de 
l’intéressé. En présence d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité 
limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne 
l’attention qu’elle doit accorder au respect des prescriptions.  

Une différenciation semblable s’impose également lorsqu’il s’agit d’apprécier la 
responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur. Les faits reprochés à une 
entreprise ne sont pas nécessairement imputables à chacun des organes de celle-ci. 
Il convient d’examiner si et dans quelle mesure ces faits peuvent être attribués à un 
organe déterminé, compte tenu de la situation juridique et de fait de ce dernier au 
sein de l’entreprise. Savoir si un organe a commis une faute dépend des 
responsabilités et des compétences qui lui ont été confiées par l’entreprise 
(ATF 108 V 199 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_926/2009 
du 27 avril 2010 consid. 4.3.2). Un organe formel n’en est pas moins tenu par un 
strict devoir de surveillance à l’endroit des autres organes de droit ou de fait de la 
société (Michel VALTERIO, op. cit., n. 2392, 2399; cf. arrêt du Tribunal cantonal 
des assurances du canton d’Argovie du 19 décembre 2017 dans la cause 
VBE.2017.584, in RSJ 114/2018 p. 481 s., selon lequel une incarcération ne libère 
pas un membre du CA de son obligation de veiller au paiement correct des 
cotisations d’assurance sociale de la société).  

8. a. Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation 
compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la 
survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus; l’employeur peut 
renoncer à invoquer la prescription; si le droit pénal prévoit un délai de prescription 

 
 
 

 

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plus long, celui-ci est applicable (al. 3). La caisse de compensation fait valoir sa 
créance en réparation du dommage par voie de décision (al. 4).  

b. Les délais prévus par l’art. 52 al. 3 LAVS doivent être qualifiés de délais de 
prescription, non de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires de la LPGA (SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2; 
FF 1994 V 964; FF 1999 p. 4422). Cela signifie qu’ils ne sont pas sauvegardés une 
fois pour toutes avec la décision relative aux dommages-intérêts; le droit à la 
réparation du dommage au sens de l’art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire 
durant la procédure d’opposition ou la procédure de recours qui s’ensuit 
(ATF 135 V 74 consid. 4.2). Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription 
que par une ordonnance ou une décision, « chaque acte judiciaire des parties » 
suffit à produire cet effet (art. 138 al. 1 CO). Cette notion d’acte judiciaire des 
parties doit être interprétée largement tout en ayant égard à la ratio legis de la 
disposition citée, qui est de sanctionner l’inaction du créancier. Il faut donc 
considérer comme acte judiciaire d’une partie tout acte de procédure relatif au droit 
invoqué en justice et susceptible de faire progresser l’instance (ATF 130 III 202 
consid. 3.2). Par ailleurs, tant la décision que l’opposition interrompent le délai de 
prescription de deux ans et font courir un nouveau délai de même durée 
(ATF 135 V 74 consid. 4.2.2).  

Alors que le délai de prescription de deux ans commence à courir dès la 
connaissance du dommage, celui de cinq ans débute dès la survenance du dommage 
(ATF 129 V 193 consid. 2.2).  

c/aa. Par moment de la connaissance du dommage, constituant le point de départ 
du délai de deux ans, il faut entendre, en règle générale, le moment où la caisse de 
compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l’attention 
raisonnablement exigible, que les circonstances ne lui permettaient plus de 
recouvrer les cotisations, mais pouvaient entraîner l’obligation de réparer le 
dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1).  

Lorsque la caisse de compensation subit