# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cff51775-120a-5436-a21a-1e25490bf9f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2010 A/920/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-920-2010_2010-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/920/2010 ATAS/1145/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 10 novembre 2010 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée au Petit-Lancy, représentée par  

ASSUAS Association suisse des assurés 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT  

1. Madame  P__________, née en 1965, d'origine portugaise et mère d'un enfant 

né en 2002, est entrée en Suisse en 1996. Depuis 2003, elle a travaillé chez 

X_________, en dernier lieu au secteur du tri à raison de 21 heures par semaine, 

pour un salaire de 28'188 fr. brut dès le 1
er

 janvier 2006. Un contrat de 

conciergerie était en outre à son nom jusqu'en 2006.  

2. Par demande reçue le 29 mai 2006, elle requiert des prestations de l'assurance-

invalidité.  

3. Dans son rapport médical du 8 juin 2006, la Dresse A_________, 

rhumatologue, diagnostique une fibromyalgie, des lombalgies chroniques et un 

état dépressif. Elle atteste une incapacité totale de travailler depuis le 21 

septembre 2005. La patiente souffre de douleurs lombaires basses chroniques 

depuis quatre à cinq ans, en barre, irradiants jusqu'au pied gauche. La douleur 

est évaluée à 7-8/10 avec une faiblesse des membres inférieurs gauches. Les 

douleurs sont diminuées par la prise de paracétamol. Elle se plaint également de 

douleurs ostéo-articulaires diffuses (rachis cervical, épaules, coudes, genou 

gauche, chevilles) migrantes dont la survenance est imprévisible, sans facteur 

déclenchant. Les symptômes sont accompagnés de céphalées bitemporales, 

d'épigastralgies et d'un colon irritable. L'activité exercée jusqu'à présent n'est 

plus exigible, ni aucune autre. Le médecin pense toutefois que la patiente 

pourrait reprendre le travail dans une activité permettant l'alternance des 

positions et sans mouvements répétitifs. Elle a toujours beaucoup aimé son 

travail et était parfaitement intégrée. L'activité actuelle n'est pas adaptée en 

raison de l'usage répétitif du membre supérieur droit pour le triage du courrier et 

le port de charges répétitif. L'assurée est également limitée dans les activités 

ménagères usuelles (poussière, repassage, aspirateur). La Dresse A_________-

ZEMP relève aussi une intolérance au bruit. La motivation pour la reprise du 

travail ou un reclassement professionnel est bonne.  

4. Dans son rapport du 5 juillet 2006, la Dresse B_________, psychiatre, émet les 

diagnostics de fibromyalgie, trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 

sans signes psychotiques, syncopes d'origine inconnue et de suspicion d'un 

trouble affectif bipolaire. La capacité de travail est nulle. Ce médecin suit la 

patiente depuis le 2 décembre 2005. Elle mentionne que, vers l'âge 16-18 ans de 

la patiente, des "malaises" apparaissent, parfois accompagnés de pertes de 

connaissance, avec blessures, précédés par la vision trouble, transpiration et 

rigidité. Elle aurait fait un bilan neurologique au Portugal qui confirmerait une 

épilepsie. Les malaises continuent à se manifester à raison de plusieurs fois par 

année. Plusieurs intervenants auraient posé le diagnostic d'attaque de panique. 

La dernière perte de connaissance date de cette semaine. En 2000, une fatigue et 

des angoisses importantes apparaissent, en même temps que l'augmentation du 

 

 

 

 

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nombre de "crises". La patiente a été traitée par la fluctine pendant deux ans. En 

2004, une fatigue, des angoisses et un trouble du sommeil réapparaissent et sont 

traités par antidépresseur pendant plusieurs mois. En septembre 2005, après un 

retour de vacances, elle commence à souffrir de douleurs du dos, puis de 

douleurs multiples, invalidantes, accompagnées de troubles du sommeil 

importants. La patiente présente aussi une fatigue permanente, une irritabilité, 

un manque de plaisir et de l'intérêt, ainsi qu'une thymie triste. Elle est sous 

antidépresseurs depuis le début de la maladie. Le médicament a été changé deux 

fois depuis le début 2006, sans grand résultat thérapeutique. Depuis mars 2006, 

elle prend un antidépresseur tricyclique avec adjonction de petites doses de 

Ciprexa. Il y a une légère amélioration de la thymie et du trouble du sommeil, 

mais les douleurs et la fatigue persistent. La Dresse B_________ relève par 

ailleurs qu'il est difficile de dire si l'état dépressif a contribué ou aggravé la 

sensation de fatigue et les douleurs. Il semblerait que les symptômes dépressifs 

se soient manifestés après. Enfin, il y avait probablement des périodes 

d'hyperthymie. Toutefois, seulement un suivi à long terme pourrait confirmer 

ou infirmer le diagnostic de trouble bipolaire. La capacité de travail est nulle 

dans n'importe quelle activité.  

5. Dans le questionnaire servant à déterminer le statut de l'assurée, celle-ci déclare, 

le 20 décembre 2007, qu'elle aurait travaillé à 50 %, sans atteinte à la santé.  

6. En novembre 2007, l'assurée est soumise à une expertise psychiatrique par le Dr 

C_________. Dans son rapport du 10 janvier 2008, ce médecin pose les 

diagnostics de dysthymie avec attaques de panique pauci-symptomatiques 

légères sans agoraphobie, d'une personnalité immature avec traits histrioniques. 

Il relève par ailleurs une mauvaise observance du traitement. L'expert procède à 

un certain nombre de tests psychométriques. Dans l'hétéro-évaluation (Hamilton 

17), l'expertisée présente une dépression légère, alors que dans l'auto-évaluation 

(Beck 13 et 21, le dernier en version portugaise), le score témoigne d'une 

dépression sévère. L'anxiété-état est par ailleurs très élevée et l'anxiété-trait 

élevée. Quant au test Symptom Check-List SCL-90 R, il donne des scores 

fortement pathologiques pour tous les facteurs, y compris les traits 

psychotiques, sauf pour les traits paranoïaques. Toutefois, selon l'expert, ces 

tests n'ont qu'une valeur indicative, en raison des limitations linguistiques de 

l'assurée. Quant à la mauvaise concordance entre le test Hamilton 17, d'une part, 

et le Beck 13 et Beck 21, d'autre part, il estime que cela témoigne d'une 

majoration des plaintes. Les résultats du test SCL-90 R vont dans le sens d'une 

tendance à la dramatisation. A l'examen clinique, il relève que l'assurée se 

déplace sans limitations et ne paraît pas dolente. La mimique est plutôt 

souriante, elle ne paraît pas particulièrement émotive et ne pleure pas durant 

l'entretien. Elle s'exprime par ailleurs avec aisance en français et l'intelligence 

est normale. Quant au déroulement de ses journées, elle indique qu'elle aide le 

matin son fils à aller à l'école et l'y amène ensuite avec son époux. Elle s'occupe 

 

 

 

 

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des commissions, du ménage et de la cuisine à son rythme. Selon l'expert, les 

douleurs sont surinvesties, décrites comme "j'ai mal partout". Plus loin, l'expert 

note que l'assurée apparaît comme une femme assez émotive, passive, 

autocentrée, histrionique, dépendante, qui n'hésite pas à se plaindre. Dans la 

discussion, l'expert expose que l'assurée a probablement présenté un trouble de 

l'adaptation avec humeur anxieux-dépressive après la naissance de son premier 

enfant, ce que l'on peut fréquemment constater chez les personnalités 

légèrement immatures et histrioniques qui peinent à assumer leurs 

responsabilités, y compris celles de mère. L'assurée paraît se complaire dans 

une sorte de régression avec des plaintes somatiques ubiquitaires diverses. Les 

malaises évoquent des attaques de panique, lesquels ne remplissent cependant 

pas tous les critères pour une attaque de panique "complète". La 

symptomatologie racine dans une personnalité légèrement immature à traits 

histrioniques, non décompensée. Ce trouble de la personnalité ne prend 

cependant pas racine sur une histoire personnelle difficile, l'environnement 

social, affectif et familial ayant été tout à fait satisfaisant. La sincérité de la 

patiente pourrait être mise en cause, au vu du fait que les analyses n'ont pas 

détecté les médicaments qu'elle déclare prendre. L'expert estime par ailleurs que 

les diagnostics d'épilepsie ou d'un trouble bipolaire paraissent très peu 

vraisemblables, tout en relevant l'importante suggestibilité de l'assurée. Il 

indique également que "il est fréquent de relever chez les personnes immatures 

et histrioniques, une discordance importante entre le médecin traitant et l'expert, 

le premier faisant le postulat de sincérité de son patient". L'expert juge aussi 

contradictoire que l'assurée ait pu maintenir l'activité de conciergerie jusqu'à fin 

2006. Cela pourrait inciter à penser que sa capacité de travail a toujours été plus 

ou moins entière, dépendant essentiellement de son degré de motivation, qui 

paraît faible pour le surplus. Ainsi, selon l'appréciation de l'expert, l'assurée 

présente une capacité de travail de 100 % depuis le 6 juillet 2006. Il admet 

qu'elle était éventuellement incapable de travailler du 13 septembre 2005 au 6 

juillet 2006, en se fondant sur le rapport de la Dresse B_________ du 5 juillet 

2006.  

7. Le 12 mars 2008, l'assurée est soumise à un examen clinique rhumatologique au 

Service médical régional AI (ci-après: SMR). Selon le rapport du 13 mars 2008 

du Dr D_________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, elle ne 

présente aucune atteinte avec répercussion sur la capacité de travail. Les 

diagnostics de fibromyalgie et de rachialgies diffuses, dans le cadre de discrets 

troubles dégénératifs du rachis, et d'obésité sont sans répercussion sur la 

capacité de travail. De l'anamnèse, il ressort notamment que, selon les 

déclarations de l'assurée, le travail de conciergerie a toujours été effectué par 

son mari, même si, jusqu'à fin décembre 2006, la conciergerie était à son nom et 

a été seulement reprise au nom de son mari dès cette date. S'agissant de sa vie 

quotidienne, elle prépare le petit-déjeuner à son fils, l'amène à l'école et va le 

 

 

 

 

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chercher. Elle fait les lits avec l'aide de son mari, nettoie les toilettes, range la 

chambre de son fils et prépare le repas de midi pour lui et elle-même. L'après-

midi, elle fait parfois des courses, reste avec son fils après l'école ou l'amène à 

la piscine ou au football. Trois à quatre fois par semaine, elle fait le repassage. 

Avec son mari, elle fait la lessive et ce dernier passe l'aspirateur une fois par 

semaine. A l'examen clinique, l'assurée est un peu démonstrative. Elle peut 

rester assise sans gêne particulière pendant la durée de l'entretien de 1h10. 

Pendant le déshabillage et l'habillage, elle évite l'antéflexion du tronc, mais 

n'applique aucune mesure de protection rachidienne ou d'épargne articulaire 

durant l'examen. Dans l'appréciation, le Dr D_________ note une mobilité 

lombaire et cervicale satisfaisante. L'assurée présente des signes de non-

organicité selon Waddell. Quant à la fibromyalgie constatée, elle ne 

s'accompagne pas d'une pathologie psychiatrique invalidante, ni de critères de 

sévérité. Ainsi, les troubles dégénératifs du rachis étant discrets, aucune 

limitation fonctionnelle n'est retenue pour ce diagnostic. Partant, le médecin du 

SMR estime que la capacité de travail de l'assurée est totale comme concierge 

ou comme employée chez X_________. 

8. Le 10 avril 2008, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-

après : OAI) communique à l'assurée un projet de refus de rente d'invalidité.  

9. Par courrier du 7 mai 2008, l'assurée s'oppose à ce projet. Elle informe l'OAI 

qu'elle a été prise en charge pendant quatre à six semaines au Centre de 

thérapies brèves (ci-après: CTB) pour évaluation diagnostique et adaptation 

pharmacologique. Elle joint en outre un certificat médical du 5 mai 2008 de la 

Dresse E_________, rhumatologue, attestant d'une incapacité de travail totale 

pour des problèmes de dépression grave et de douleurs rhumatismales.  

10. Selon le rapport du 13 juin 2008 des Drs F_________ et G_________ du CTB, 

l'assurée présente un trouble affectif bipolaire, épisode actuel sévère sans 

symptômes psychotiques, ainsi qu'un syndrome douloureux somatoforme 

persistant. Les médecins ont mis en place une prise en charge comprenant des 

entretiens médicaux-infirmiers réguliers, ainsi qu'une participation au groupe 

quotidien du CTB. Le traitement médicamenteux est modifié. Il est à cet égard 

relevé qu'une consultation de psychopharmacologie a été sollicitée, afin 

d'expliquer les monitorings infra-thérapeutiques sous 400mg de lamotrigine par 

jour. La dose de Lamictal a ensuite été augmentée à 500mg, ce qui a montré des 

valeurs thérapeutiques. La patiente ayant présenté des cépahlées constantes 

suite à cette augmentation, le dosage de ce médicament a été diminué. Par 

ailleurs, le CTB a travaillé avec la patiente sur le maintien d'activités 
hebdomadaires. Progressivement, sa thymie s'est améliorée et l'irritabilité a 

baissé.  

 

 

 

 

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11. Dans son rapport reçu le 15 décembre 2008, la Dresse B_________ mentionne, 

comme limitations fonctionnelles, une thymie labile, une fréquente tristesse et 

une fatigue chronique, ainsi que des douleurs multiples. L'ancienne activité 

professionnelle n'est plus exigible et le rendement est réduit. L'incapacité de 

travail est au moins de 60 %.  

12. En juillet 2009, le Dr C_________ procède à une expertise complémentaire. 

Dans son rapport du 31 juillet 2009, il fait état de ce que la recourante a été 
hospitalisée le 21 avril 2008 à Belle-Idée (département psychiatrique des 

Hôpitaux universitaires de Genève). Il émet les diagnostics d'épisode dépressif 

majeur léger et d'attaques de panique pauci-symptomatiques avec agoraphobie 

légère. Pour le surplus, il reprend les diagnostics retenus dans son précédent 

rapport. En ce qui concerne la vie quotidienne, il mentionne notamment que 

l'assurée accompagne son fils à l'école et va le chercher. Elle assume la cuisine 

et le ménage, aidée par son mari. Selon, l'expert, la capacité de travail est de 
100 %, y compris dans l'activité exercée en dernier lieu. Les taux plasmatiques 

sont conformes à la posologie annoncée des médicaments. Selon l'expert, le 

diagnostic de trouble bipolaire posé lors de cette "hospitalisation" ne permet pas 

de comprendre sur quelle base il repose. Il pense par ailleurs que la 

décompensation de l'assurée est réactionnelle au projet de décision négative de 

l'OAI. De surcroît, l'hypothèse d'un trouble bipolaire, stabilisé actuellement 

sous traitement médicamenteux, n'implique pas forcément une diminution 

significative de la capacité de travail. L'expert ne confirme donc pas l'hypothèse 

d'un trouble bipolaire, tout en précisant qu'un tel diagnostic ne modifierait en 

rien son appréciation. Une fois traitée, une telle atteinte ne devrait pas entraver 

la capacité de travail.  

13. Dans son avis médical du 1
er

 février 2010, le Dr H_________ du SMR estime 

que les expertises psychiatriques du Dr C_________ sont convaincantes. Il 

retient ainsi une capacité de travail de 100 % dans l'activité habituelle depuis 

août 2008, hormis une période d'incapacité de travail totale du 21 avril au 6 juin 

2008, pendant laquelle l'assurée était suivie au CTB. 

14. Par décision du 11 février 2010, l'OAI confirme son projet de décision. 

15. Par acte du 16 mars 2010, l'assurée recourt contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une 

rente d'invalidité entière. Préalablement, elle demande la mise en œuvre d'une 

expertise psychiatrique. Ce faisant, elle conteste les conclusions des expertises 

du Dr C_________ et se réfère aux avis médicaux de ses médecins traitants. 

Elle relève notamment, en ce qui concerne le dosage de Lamictal qui n'était pas 

détectable dans les analyses effectuées par le Dr C_________, que les médecins 

du CTB lui ont expliqué qu'elle prenait beaucoup de médicaments allant très 

vite dans le sang, ce qui pourrait expliquer le fait qu'ils ne soient pas détectés. 

 

 

 

 

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Elle se réfère à ce sujet au rapport du CTB du 13 juin 2008. Elle allègue ainsi 

que l'expert a retenu à tort une non observance du traitement. Il s'est trompé 

également en constatant qu'elle a maintenu une activité de conciergerie jusqu'à 

fin 2006, dès lors que c'était son mari qui s'en occupait, comme elle l'a toujours 

déclaré à l'intimé. Dans son complément d'expertise, le Dr C_________ a 

mentionné un faux numéro d'AVS et a fait état d'une hospitalisation à Belle-

Idée, alors qu'elle n'y a jamais été hospitalisée. La recourante en conclut que 

l'expert a dû faire référence à une autre personne. 

16. A l'appui de ses dires, la recourante produit le rapport de bilan du 23 février 

2010 du Dr I_________ du département de psychiatrie des Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG). Celui-ci pose les diagnostics d'autre trouble 

affectif bipolaire (type II), de trouble panique, de phobie sociale et de syndrome 

douloureux somatoforme persistant. Dans les antécédents psychiatriques 

personnels, il est relevé que, dans l'enfance, la recourante a été agressée par un 

homme qui voulait abuser d'elle lorsqu'elle avait 12 ans. Elle a pu s'échapper, 

mais est restée traumatisée par cet épisode dont elle n'a jamais parlé à personne. 

Le Dr I_________ mentionne également que la recherche d'épisodes 

hypomaniaques met en évidence des phases durant trois à quatre jours 

s'accompagnant de nombreux symptômes d'allure hypomaniaque, phases 

pendant lesquelles l'humeur est irritable et dysphorique. Ces épisodes se 

produisent depuis trois ans environ, surtout en été. En été 2009, un tel épisode a 

duré environ un mois. Il est déclenché par des douleurs fibromyalgiques et 

l'empêche de dormir. Dans la discussion, le Dr I_________ expose que 

l'anamnèse de l'assurée oriente les diagnostics vers un trouble bipolaire de type 

II avec un trouble anxieux comorbide. Il fait des propositions d'amélioration du 

traitement médicamenteux et suggère de reprendre la question de l'agression qui 

a été extrêmement traumatisante pour la patiente, même si rien ne lui était arrivé 

à l'époque. 

17. La recourante verse également à la procédure un rapport du 4 mars 2010 de la 

Dresse B_________. Quant à l'évolution des atteintes, ce médecin relève que la 

patiente a présenté, durant ces dernières années, de courts épisodes hypomanes, 

pendant lesquels la symptomatologie dépressive disparaissait. Ces épisodes 

étaient suivis par l'aggravation des symptômes dépressifs accompagnés de 

douleurs diffuses. Les traitements proposés de soutien thérapeutique n'ont pas 

permis d'atteindre la rémission complète à ce jour. Sa capacité de travail est 

pour l'instant nulle.  

18. Dans son avis médical du 15 avril 2010, le Dr H_________ du SMR estime 

nécessaire de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique, face à deux avis 

spécialistes divergents. Dans sa détermination du 27 avril 2008, l'intimé conclut 

à la mise en place d'une expertise psychiatrique judiciaire, au vu de l'avis du 

SMR.  

 

 

 

 

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19. Par ordonnance du 31 mai 2010, le Tribunal de céans ordonne une expertise 

psychiatrique et la confie au Dr J_________, psychiatre à Vevey. 

20. Dans son rapport du 6 septembre 2010, rendu sur la base du dossier transmis 

par le Tribunal de céans, un entretien psychologique et examen psychiatrique en 

date du 8 juillet 2010, une analyse de la médication psychotrope et du consilium 

avec la Dresse B_________, l'expert émet des diagnostics de trouble 

dysthymique à début précoce, d'épisode dépressif majeur récurrent, en 

rémission partielle, de gravité actuelle légère, de trouble de conversion avec 

présentation mixte, de trouble douloureux, de trouble panique avec 

agoraphobie, de phobies spécifique et sociale, de troubles obsessionnels-

compulsifs, de dépendance aux calmants et de non-observance du traitement. Il 

constate en outre un trouble de la personnalité non spécifié, des traits 

obsessionnels, abandonniques et dépendants décompensés, des défenses 

hypomanes et une structure psychosomatique. L'expert discute chaque 

diagnostic de façon détaillée, en se référant aux critères de la DSM-IV. 

Concernant l'épisode dépressif majeur, il relève au moins cinq épisodes 

dépressifs majeurs traités avec un antidépresseur depuis 1996. L'épisode actuel 

a débuté en 2005. Il est le plus long par sa durée. Selon l'échelle objective de 

Hamilton, l'épisode dépressif majeur actuel est de gravité légère. Cependant, il 

ressort de l'auto-évaluation que la souffrance subjective est écrasante. L'expert 

admet que l'état dépressif est actuellement probablement en rémission. Il se 

demande cependant si une réelle rémission totale a pu être observée depuis 

1996 entre les différentes décompensations thymiques majeures. Par ailleurs, 

compte tenu d'une enfance qu'il juge particulièrement douloureuse et carencée, 

il soupçonne une dysthymie à début précoce. La présence d'un état dysthymique 

ajoutée à des épisodes dépressifs majeurs récurrents correspond à une "double 

dépression". Cela constitue un facteur de pronostic négatif. A cet égard, l'expert 

judiciaire s'étonne qu'aucun des épisodes dépressifs majeurs présentés par 

l'assurée ne soit mentionné dans l'expertise du Dr C_________. Le diagnostic 

du trouble de conversion mixte est notamment fondé sur les pertes de 

connaissance avec convulsions depuis l'adolescence. Il s'agit d'une coupure 

psychogène brusque du lien avec la réalité, signe d'un épuisement total des 

ressources adaptatives de l'assurée. Celle-ci présente aussi d'autres symptômes 

moteurs (une jambe qui se dérobe, faiblesse musculaire dans les membres, 

troubles visuels, bruits entendus paraissant appartenir au registre des pseudo-

hallucinations dissociatives). Selon le Dr J_________, le trouble panique avec 

agoraphobie n'est pas pauci-symptomatique, comme l'a retenu le Dr 

C_________, mais pluri-symptomatique. Quant au trouble obsessionnel-

compulsif, l'expert relève des rituels de lavage des mains et de contrôles 

(robinet), par cycle de cinq par épisode, à plusieurs reprises par jour. Selon la 

psychiatre traitante, ce trouble s'est déjà révélé handicapant lors du dernier 

emploi chez X_________ et le souci excessif pour l'ordre a certainement induit 

 

 

 

 

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une baisse de rendement, avant même l'arrêt définitif du travail. En ce qui 

concerne à la non-observance du traitement, l'expert note que la prise de sang a 

été effectuée plusieurs heures après l'administration de Lamictal, mais qu'il est 

probable que le taux moyen dans la journée se trouve dans la fourchette 

thérapeutique. Pour les autres psychotropes, la compliance paraît insatisfaisante. 

Cette omission ne paraît pas volontaire. Dès lors que la recourante manifeste 

une compliance sans faute de la prise en charge psychothérapeutique et pour 

l'antidépresseur Zoloft, l'expert judiciaire soupçonne que la recourante n'a pas 

compris l'utilité des autres traitements psychotropes ou mal interprété la 

prescription suite aux nombreux changements de celle-ci. L'expert écarte en 

revanche le diagnostic de trouble bipolaire. La décompensation psychique 

durable de la recourante trouve ses racines dans un trouble de la personnalité 

important et décompensé. Celui-ci ne correspond pas à une seule des catégories 

principales d'un tel trouble mais à un ensemble de traits de la personnalité 

morbide, à savoir traits obsessionnels-compulsifs, traits abandonniques, traits 

dépendants, défense psychologique de type hypomane et structure 

psychosomatique, exprimant le désarroi psychique par la voie privilégiée du 

soma. Cela ressort aussi des tests psychologiques de la personnalité pratiqués 

par le Dr C_________. Ce trouble de la personnalité représente un handicap 

sévère. Quant aux traits histrioniques retenus par le Dr C_________, l'expert 

judiciaire constate que la recourante paraît être plutôt une personne trop investie 

pour autrui, nullement égocentrique, apprenant tardivement dans la souffrance à 

s'occuper d'elle-même. Elle est peu plaintive spontanément. Il n'y a aucun 

comportement séducteur ni ostentatoire. Elle a aussi montré un bon niveau 

d'expression émotionnelle. Aussi, l'expert judiciaire exclut un trouble de la 

personnalité histrionique. S'agissant des limitations fonctionnelles, il relève une 

asthénie avec une fatigabilité, une perte de l'élan vital, une irritabilité et 

vulnérabilité face au stress. Les attaques de panique et les symptômes 

neurovégétatifs anxieux empêchent un travail dans les grandes surfaces et le 

déplacement avec les moyens de transport public. La claustrophobie limite 

l'utilisation des ascenseurs et la présence dans des caves. Le trouble 

obsessionnel-compulsif diminue le rendement et peut conduire à l'incapacité 

d'exécuter certaines tâches. Il y a aussi des difficultés de concentration et de 

mémorisation, la recourante étant dispersée même dans ses activités ménagères. 

La phobie sociale rend l'expertisée vulnérable dans une relation professionnelle. 

A cela s'ajoutent les limitations dues aux douleurs. S'agissant de la vie 

quotidienne, il est mentionné que la recourante était auparavant maniaque et 

qu'elle n'assume plus qu'une partie du ménage qu'elle repartit sur toute la 

semaine. (repassage, nettoyage des toilettes, poussière, rangements, cuisine). 

Elle semble désorganisée et a beaucoup de peine à achever une tâche 

spécifique. Son mari passe l'aspirateur, lave la vaisselle, amène la lessive à la 

machine à laver, s'occupe des grillades, aide à la cuisine, lave parfois les 

rideaux et les vitres. Le couple fait ses commissions en France et la recourante 

 

 

 

 

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les complète à Genève. Selon l'expert, la recourante est totalement incapable de 

travailler depuis le 21 mai 2005. Elle peine même à assumer son propre ménage 

et ne se sent pas capable de suivre des mesures réhabilitatives. La comorbidité 

psychiatrique est grave. Une amélioration de l'état psychique a certes pu être 

observée depuis 2005, mais n'a qu'une répercussion sur la qualité de vie et non 

pas sur la capacité de travail. Ainsi, l'expert judiciaire exclut une amélioration 

significative et durable de l'état de l'assurée depuis septembre 2005. Les 

nombreux changements médicamenteux pendant les cinq dernières années, chez 

une patiente demandeuse de soins, indiquent en outre la difficulté à la stabiliser 

et dénote du caractère rebelle de l'affection. L'expert se prononce également sur 

les "critères de Mosimann" et estime qu'ils sont en large partie remplis. Quant à 

son pronostic, l'expert judiciaire n'exclut pas que la recourante puisse continuer 

d'évoluer lentement, mais positivement ces prochaines années, de sorte qu'il y a 

lieu de réévaluer son état périodiquement.  

21. Dans son avis médical du 27 septembre 2010, la Dresse K_________, du SMR, 

reproche à l'expert d'avoir discuté chaque diagnostic séparément, alors qu'ils 

pourraient constituer l'ensemble d'un tableau clinique correspondant au 

diagnostic de trouble somatoforme douloureux. La Dresse K_________ nie la 

présence d'une comorbidité psychiatrique grave, estimant que la recourante 

souffre d'un trouble somatoforme douloureux avec une dysthymie et un épisode 

dépressif léger, ce qui ne peut pas être qualifié de maladie psychiatrique 

incapacitante. Elle reproche aussi au Dr J_________ que les diagnostics 

reposent sur des tests subjectifs et qu'il n'y a aucun status clinique clair et 

objectif décrit. L'expert judiciaire n'explique pas non plus pourquoi il s'écarte 

des conclusions des expertises du Dr C_________. Ainsi, la Dresse 

K_________ juge l'expertise judiciaire peu convaincante, de sorte qu'il n'y a pas 

lieu de modifier l'appréciation du cas. 

22. Sur la base de cet avis médical, l'intimé persiste dans ses conclusions, par 

écriture du 30 septembre 2010.  

23. Le 8 octobre 2010, la recourante persiste également dans ses conclusions, en se 

fondant sur l'expertise judiciaire. Elle estime qu'une valeur probante ne peut être 

accordée aux expertises du Dr C_________, lequel semble être parti de 

l'hypothèse, erronée, qu'elle serait une simulatrice et aurait une tendance à la 

dramatisation. Le Dr C_________ n'a pas non plus tenu compte de toutes les 

atteintes dont elle est affectée. Quant à celles qu'il a retenues, il les a 

minimisées.  

24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

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- 11/22 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être 

examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au jour de sa modification 

et en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 

consid. 1 et les références). 

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 

contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 

vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6 b).  

b) En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit à une rente d'invalidité à compter 

de septembre 2006. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique 

donc au cas d’espèce. Quant aux modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), et les 

modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2008, elles sont également applicables pour l'appréciation du 

droit aux prestations à partir de leurs entrées en vigueur.  

3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

4. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante présente un taux 

d'invalidité lui ouvrant le droit à une rente d'invalidité. 

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 7 al. 1er 

LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 

partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 

 

 

 

 

A/920/2010 

- 12/22 - 

mesures de réadaptation exigibles. L’al. 2 de cette disposition, entré en vigueur le 

1er janvier 2008, précise que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 

a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. L'art. 7 al. 

2 LPGA n'a cependant pas modifié la notion d'incapacité de gain, mais correspond 

à l'inscription dans la loi de la jurisprudence dégagée jusqu'alors sur la notion 

d'invalidité (ATF 135 V 215 consid. 7 p. 229 ss.). Enfin, selon la jurisprudence, la 

notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 

207 consid. 2). 

b) L'invalidité d'un assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut 

raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, en dérogation de la 

méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité 

d'accomplir ses travaux habituels. Par travaux habituels d'une personne travaillant 

dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, 

l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique. C'est 

la méthode spécifique (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 3 LAI en corrélation 

avec l'art. 27 al. 1 et 2 RAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 28 al. 3 LAI 

en corrélation avec les art. 27 al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 

2004: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; 

ATFA du 20 avril 2007, I 288/06). 

La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 

évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer 

l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans 

l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu 

des circonstances concrètes du cas particulier. 

En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels en raison d'une 

atteinte à la santé, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de 

l'assuré (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et 

suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine (sur les exigences 

relatives à la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, voir arrêt I 90/02 du 

30 décembre 2002). Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur 

le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue 

d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde cependant valeur 

probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressé rencontre dans 

ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. 

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 

consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du 

ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 

 

 

 

 

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- 13/22 - 

sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 

particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 

ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 

peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 

néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 

en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 

recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 

surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 

personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 

travaux du ménage et  par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 

de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 

p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 

habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-

delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 

atteinte dans sa santé (arrêts D. du 14 janvier 2005 [I 308/04 et I 309/04] et S. du 

11 août 2003 [I 681/02]). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude 

adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes 

circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. 

Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la 

personne assurée (voir également Meyer-Blaser, Rechtsprechung des 

Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222; ATFA du 17 mars 2005, I 257/04). 

c) Lors de l'examen du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode d'évaluation 

de l'invalidité il convient d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes 

considérées (méthode générale de comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en 

corrélation avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en 

corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28 al. 2ter 

LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis 

LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépendra du statut du 

bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps 

complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. On 

décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction 

de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 

survenue. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si 

l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à 

une occupation lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation 

personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire 

circonscrire le champ d'activité probable de l'assurée, si elle était demeurée valide, 

on tiendra compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation 

des enfants, l'âge de l'assurée, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 

que ses affinités et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; VSI 1996 p. 209 

consid. 1c). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 

l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 

 

 

 

 

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- 14/22 - 

encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 

ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 

(ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les 

références). 

f) Selon l'art. 28 al. 2ter LAI, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps 

partiel, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il 

accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2
bis

 pour cette 

activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative et de 

l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d’invalidité est 

calculé d’après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines 

d’activité. 

6. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

 

 

 

 

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- 15/22 - 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

Selon le Tribunal fédéral des assurances, il existe par ailleurs des caractéristiques 

communes entre la fibromyalgie et le trouble somatoforme douloureux. Celles-ci 

justifient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie, 

d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 

troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 juillet 2006, cause 

I 297/05). 

7. a) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au 

moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au 

moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 

moins rente entière. 

b) Aux termes de l'art. 29 al. 1 aLAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et 

applicable en l'espèce, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au 

plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable 

de 40 % au moins (art. 7 LPGA; let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (art. 6 LPGA; let. b). 

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

 

 

 

 

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- 16/22 - 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 

les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 

2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

 

 

 

 

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- 17/22 - 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

d) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 133 III 675 consid. 5.2 non plublié, 129 III 18 consid. 2.6, 127 III 519 consid. 

2a, 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c et les arrêts cités). Une telle 

manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. 

(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 

l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 

consid. 1d). 

9. En l'occurrence, il convient d'abord de déterminer le statut de la recourante. 

Celle-ci travaillait avant la survenance de l'invalidité à 50%. Par ailleurs, elle a 

déclaré le 20 décembre 2007 qu'elle aurait travaillé à ce pourcentage sans atteinte à 

la santé. Partant, il y a lieu de constater qu'elle présente un statut mixte, de sorte que 

sa capacité de travail doit être évaluée dans une activité lucrative à 50% et dans les 

travaux habituels du ménage au même taux. 

10. La recourante a fait l'objet de deux expertises par le Dr C_________, ainsi que 

d'une expertise judiciaire par le Dr J_________.  

Toutefois, comme relevé dans l'ordonnance d'expertise, les expertises du Dr 

C_________ n'ont pas convaincu le Tribunal de céans. Une valeur probante n'ayant 

pu être attribuée à celles-ci, la mise en œuvre d'une expertise judiciaire était dès lors 

 

 

 

 

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nécessaire. En effet, les expertises du Dr C_________ paraissent superficielles et 

contradictoires. En premier lieu, il sied de relever que ce médecin n'a pas 

mentionné dans ses rapports  que les "malaises" sont accompagnés d'une perte de 

connaissance. Il n'a pas non plus indiqué les épisodes dépressifs majeurs dont a 

souffert la recourante. Il a procédé en outre à de nombreux tests psychologiques, 

pour ne pas en tenir compte par la suite, sous prétexte que la recourante aurait 

majoré ses plaintes et présenterait des limitations linguistiques. Néanmoins, il a 

relevé que la recourante s'exprimait avec aisance en français. De surcroît, un des 

tests était en portugais. Il est à souligner également que, sur cinq tests, un seul 

donne un score pour une dépression légère, alors que les autres tests témoignent 

d'une dépression sévère, ainsi que d'une anxiété élevée à très élevée. Il paraît dès 

lors arbitraire d'avoir écarté les résultats de ces tests. Par ailleurs, il a retenu à tort 

que la recourante avait conservé une activité de conciergerie jusqu'en 2006. Il 

ressort en effet du rapport du Dr D_________ du 12 mars 2008 que cette activité a 

toujours été effectuée par son mari. Cet expert s'est également trompé en ce qu'il a 

constaté qu'elle n'observait pas le traitement de Lamictal, dès lors que cela est dû à 

d'autres raisons, comme il ressort du rapport du CTB du 13 juin 2008. L'expertise 

du Dr C_________ du 10 janvier 2008 est aussi contradictoire, en ce qu'il est 
mentionné, à l'examen clinique (p. 15), que la recourante n'est pas particulièrement 

émotive, alors qu'il est indiqué à la fin de l'examen clinique (p. 16) qu'il s'agit d'une 

femme assez émotive. A cela s'ajoute que le Dr C_________ n'a pas pris contact 

avec les médecins traitants, ce qui était en l'espèce indispensable, en raison de son 

appréciation très divergente de celle de ces médecins et du soupçon d'un trouble 

bipolaire. S'agissant du complément d'expertise du 31 juillet 2009, cet expert fait 

état d'une hospitalisation à Belle-Idée, alors que la prise en charge de la recourante 

au CTB était ambulatoire. 

Quant à l'expertise judiciaire, elle paraît particulièrement complète et fouillée (58 

pages). Elle a notamment été rendue en connaissance du dossier médical complet 

de la recourante et repose sur un entretien psychologique et un examen 

psychiatrique d'au moins quatre heures. Elle prend en considération les plaintes de 

la recourante et les conclusions de l'expert sont très étayées. Par ailleurs, celles-ci 

sont en larges parties confirmées par les médecins traitants. 

La Dresse K_________ fait toutefois grief au Dr J_________ que ses diagnostics 

reposent seulement sur des tests subjectifs et non pas sur un status clinique clair et 

objectif. Cela est inexact, dès lors que l'expert mentionne ses constatations 

objectives sur une page et demi (p. 30 et 31). Il est par ailleurs le propre d'une 

expertise psychiatrique de se fonder largement sur des éléments subjectifs 

ressortant du ressenti de la personne expertisée, tant qu'il n'y a pas d'indices de 

simulation ou de majoration. De surcroît, il est expressément exigé par la 

jurisprudence en la matière que l'expert prenne en considération les plaintes de 

l'expertisé. Il est également inexact que le Dr J_________ n'ait pas expliqué 

pourquoi il s'écartait des conclusions du Dr C_________, comme l'affirme la 

 

 

 

 

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Dresse K_________. Au contraire, il a exposé dans les détails pour quelles raisons 

il retenait les diagnostics et écartait certains de ceux du Dr C_________. En tout 

état de cause, comme relevé ci-dessus, l'expertise de ce dernier n'est pas 

convaincante. Cela étant, une pleine valeur probante peut être attribuée à l'expertise 

judiciaire. 

L'expert judiciaire a retenu un trouble dysthymique à début précoce, et un épisode 

dépressif majeur, récurrent, en rémission partielle, épisode actuel léger. Selon lui, il 

s'agit d'une "double dépression" dont le pronostic est mauvais. La recourante 

souffre en outre d'un trouble de conversion avec présentation mixte. Ce diagnostic 

est fondé sur les pertes de connaissance de la recourante qui ont débuté durant 

l'adolescence et ont persisté tout le long de sa vie, actuellement environ deux fois 

par an. Ces crises ont motivé plusieurs passages aux urgences des hôpitaux. Une 

crise de cette nature était survenue également sur le lieu travail fin 2005. Selon 

l'expert, il s'agit d'une coupure psychogène brusque du lien avec la réalité, signe 

d'un épuisement total des ressources adaptatives de la recourante. A cela s'ajoutent 

des symptômes moteurs (une jambe qui se dérobe, faiblesse musculaire, troubles 

visuels, bruits entendus paraissant appartenir au registre des pseudo-hallucinations 

dissociatives). L'expert estime aussi que les critères sont remplis pour un trouble 

panique avec agoraphobie, ainsi qu'une phobie spécifique sous forme de 

claustrophobie, et une phobie sociale. L'assurée est également atteinte d'un trouble 

obsessionnel-compulsif avec des rituels de rangement. Ce trouble a déjà réduit 

rendement dans l'emploi occupé précédemment, selon les renseignements donnés 

par la Dresse B_________. Enfin, la recourante est atteinte d'un trouble 

somatoforme douloureux. Dans l'axe II des classifications des maladies 

psychiatriques, l'expert judiciaire a mentionné un trouble de la personnalité non 

spécifié. Ce trouble était à la base de la décompensation psychique durable de la 

recourante. Il le qualifie d'important. L'étendue de l'atteinte sur plusieurs classes de 

personnalité morbide est confirmée par les tests psychologiques de la personnalité 

effectués par le Dr C_________. Si ce dernier n'a néanmoins pas retenu un trouble 

de la personnalité, c'est qu'il a attribué les hauts scores réalisés par la recourante 

dans ces tests tantôt à une certaine limitation linguistique, tantôt à une tendance à la 

dramatisation, constatations que l'expert judiciaire a écartées. 

Selon celui-ci, la recourante est totalement incapable de travailler. Il est vrai que la 

Dresse B_________ a considéré, dans son rapport du 15 décembre 2008, que la 

capacité de travail était au moins de 60 %. Cependant, lors du consilium de l'expert 

judiciaire avec ce médecin, en date du 3 septembre 2010, elle a évalué l'incapacité 

de travail à 100%. Si elle a indiqué dans le rapport précité que celle-ci était 

d'environ 40 %, cela ne correspondait plus à la réalité clinique actuelle. Sa 

précédente appréciation était basée sur la forte motivation de l'expertisée à regagner 

une certaine capacité de travail et une place dans le monde professionnel, mais ne 

correspondait pas, même à l'époque, à une réelle capacité de travail immédiate. 

 

 

 

 

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Il ressort par ailleurs de l'expertise que l'incapacité de travail de la recourante est la 

conséquence d'une multitude d'atteintes psychiatriques autres qu'un trouble 

somatoforme douloureux. Cela est également l'avis de la Dresse B_________ qui a 

considéré que le trouble somatoforme douloureux n'est pas la cause principale de 

l'handicap de sa patiente. Aussi, il ne s'avère pas nécessaire d'examiner la capacité 

de travail de la recourante sous l'angle des critères élaborés par notre Haute Cour 

pour apprécier le caractère invalidant d'un tel trouble ou d'une fibromyalgie.  

Certes, la Dresse K_________ a estimé que l'ensemble des atteintes psychiatriques 

mentionnées par l'expert judiciaire peut être résumé sous le diagnostic du trouble 

somatoforme douloureux avec une dysthymie et un épisode dépressif léger. 

Cependant, ce faisant, elle fait abstraction du trouble de la personnalité 

diagnostiqué par l'expert judiciaire, du trouble de conversion mixte, du trouble 

panique avec agoraphobie et des autres phobies, ainsi que du trouble obsessionnel-

compulsif. En tout état de cause, il y aurait lieu de considérer qu'au vu de ces 

atteintes multiples, le trouble somatoforme douloureux est accompagné en l'espèce 

d'une comorbidité grave, de sorte qu'un caractère invalidant doit lui être reconnu. 

Cela étant, le Tribunal de céans admet, sur la base de l'expertise judiciaire, que la 

recourante présente une incapacité de travail totale pour l'exercice d'une activité 

lucrative depuis septembre 2005. 

11. S'agissant de sa capacité de travail dans le ménage, il ressort des rapports médicaux 

qu'elle parvient encore à effectuer bon nombre de tâches ménagères et qu'avec 

l'aide de son mari, l'ensemble de ces tâches peut être assuré. L'aide apportée par 

celui-ci dans le ménage (faire la vaisselle, passer l'aspirateur une fois par semaine, 

amener la lessive à la machine à laver, courses, occasionnellement laver les rideaux 

et les vitres), ne paraît en outre pas dépasser ce qui peut être exigé de la part d'un 

membre de la famille en pareilles circonstances. 

Aussi, par appréciation anticipée des preuves, le Tribunal de céans n'admettra pas 

d'invalidité dans le ménage. 

12. L'incapacité de la recourante étant totale dans l'activité lucrative exercée à 50%, il y 

a dès lors lieu de lui reconnaître un degré d'invalidité de ce taux, ce qui ouvre le 

droit à une demi-rente d'invalidité. 

Sa demande ayant été déposée en mai 2006, il convient de lui octroyer cette rente à 

partir du 1
er

 septembre 2006, soit une année après le début de son incapacité de 
travail. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la 

recourante mise au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité à partir du 1er septembre 
2006. 

 

 

 

 

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14. La recourante obtenant partiellement gain de cause, il y a lieu de lui attribuer une 

indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. 

15. L'intimé qui succombe en large partie sera condamné à un émolument de justice de 

200 fr. 

 

 

 

 

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- 22/22 - 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 11 février 2010. 

4. Octroie à la recourante une demi-rente d'invalidité à partir de septembre 2006. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 

dépens. 

6. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le