# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** afcbb4a4-5e86-5fc5-ae7f-1358aba6c8ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.01.2023 P/21213/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-21213-2021_2023-01-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 

Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21213/2021 AARP/29/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 janvier 2023 

 

Entre 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1535/2022 rendu le 12 décembre 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

A______, domicilié c/o FOYER B______, ______, comparant par Me OCHSNER Pierre, 

avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 

intimé. 

 

 

 

 

- 2/3 - 

 
P/21213/2021 

 

 

Vu le jugement JTDP/1535/2022 rendu le 12 décembre 2022 par le Tribunal de police ; 

Vu l'annonce d'appel du 22 décembre 2022 du Ministère public ; 

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 25 janvier 2023 ; 

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 

fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de 

l'appelant. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

 
P/21213/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police.  

  

La greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA  

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.