# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee27d037-c392-57fd-8467-aa1e7414d84b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 11.11.2022 502 2022 206
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2022-206_2022-11-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2022 206
502 2022 208
502 2022 209
502 2022 211

Arrêt du 11 novembre 2022

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Sandra Wohlhauser, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure : Cornelia Thalmann El Bachary

Parties A.________, avocat, recourant et demandeur,

B.________, recourante et demanderesse,

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé, 

C.________, intimée,

Fabien GASSER, Procureur général, défendeur

Objet Non-entrée en matière (art. 310 CPP), récusation (art. 56 ss CPP)

Recours du 30 août 2022 contre l'ordonnance du Ministère public du 
18 août 2022

Demandes des 30 août 2022 et 9 novembre 2022

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considérant en fait

A.

A.a. Le 5 mars 2022, Me A.________, avocat de B.________, a déposé une plainte / dénonciation 
pénale pour atteinte à l'honneur contre la Juge C.________, en lien avec un courrier que celle-ci 
avait rédigé le 10 décembre 2021 (DO/2000 ss). Il y a joint, entre autres, une plainte / dénonciation 
pénale similaire de sa cliente, datée du 3 mars 2022 (DO/2006). 

Me A.________ et B.________ y reprochaient en substance à la magistrate d’avoir écrit ce qui suit 
dans le courrier précité, lequel a été rédigé dans le cadre d’une procédure civile alors en cours et 
répondait à une correspondance que l’avocat lui avait adressée le 23 novembre 2021 suite à 
l’audience qui avait eu lieu la veille : « Finalement, vous évoquez la « grave agression verbale » que vous 
auriez subi[e] de ma part, qui aurait entraîné « une extinction de [ma] voix », le fait que de tels éclats de voix 
sont à proscrire et qu’une gestion des émotions est nécessaire en audience. Je me dois de relever le caractère 
à la fois sexiste et exagéré de vos propos (…) » (DO/2022 s.).

A.b. Dans la plainte / dénonciation pénale du 5 mars 2022, Me A.________ a demandé que le 
dossier soit pris en charge par un procureur hors du canton de Fribourg, ceci aux fins, d’une part, 
d’éviter d’exposer la personne chargée de la direction de la procédure à d’éventuelles pressions, 
notamment dans le cadre de l’Association Fribourgeoise des Magistrats de l’ordre judiciaire 
(ci-après : l’AFM), et, d’autre part, de garantir l’application de l’art. 3 al. 2 let. c CPP, à savoir la 
maxime voulant qu’un traitement équitable et le droit d’être entendu soient garantis à toutes les 
personnes touchées par la procédure (DO/2002).

Le Procureur général lui a répondu en substance, le 16 mars 2022, qu’une pression telle que 
redoutée n’est pas envisageable, en particulier en lien avec le fait qu’il préside l’AFM, et qu’en ce 
qui concerne l’éventuelle violation du droit d’être entendu redoutée, il est tenu par le Code de 
procédure pénale, comme tout magistrat pénaliste, et qu’il ne se permet aucune entorse. Il a conclu 
qu’il envisageait dès lors de se charger de l’instruction des deux plaintes pénales, tout en 
impartissant un délai de 10 jours à l’avocat pour lui indiquer s’il maintenait sa demande de récusation 
à l’endroit non seulement de lui-même, mais de tout magistrat fribourgeois, auquel cas il 
transmettrait le dossier au Tribunal cantonal pour décision (DO/9000). Le 3 juin 2022, l’avocat a 
répondu qu’il n’avait pas demandé la récusation de l’ensemble du Ministère public, mais la 
nomination d’un procureur extraordinaire hors du canton, et qu’il était renoncé à la nomination d’un 
tel procureur (DO/9026). 

A.c. Par courrier du 15 juin 2022, le Procureur général a transmis à la Juge C.________ les plaintes 
pénales ainsi que leurs annexes et lui a donné la possibilité de se déterminer par écrit à ce sujet. 
Après avoir été déliée du secret de fonction par le Conseil de la magistrature, elle s’est déterminée 
brièvement par courrier du 2 août 2022 (DO/9028 ss).

A.d. Par ordonnance du 18 août 2022, le Ministère public n’est pas entré en matière sur les plaintes 
pénales précitées, frais par CHF 500.- à la charge de B.________ et Me A.________ solidairement; 
l’ordonnance retient en outre que dès son entrée en force, elle sera communiquée à la Commission 
du Barreau pour éventuelles suites administratives (DO/ 10'000 ss).

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B.

B.a. B.________ et Me A.________ ont chacun déposé un recours contre cette ordonnance en 
date du 30 août 2022. Ils y prennent les conclusions suivantes :

A titre préalable : 

1. Il est constaté d'office la nullité absolue de l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 août 
2022 par le Ministère public dans la cause C.________, […] (FGS/FGS ddd). 

Subsidiairement :

2. Il est ordonné l'effet suspensif de l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 août 2022 
par le Ministère public dans la cause C.________, […] (FGS/FGS ddd).

3. Le recours déposé ce jour auprès de la Chambre pénale du Tribunal de céans par Maître 
A.________ / B.________ est joint à la présente procédure. 

4. Il est constaté que C.________ a accepté tacitement la levée de son immunité au sens de l'art. 
111 de la Loi sur la Justice (LJ; RSF 130.1) et l'art. 173 de la Loi sur le Grand Conseil (LGC; RSF 
121.1) dans la mesure où C.________ a, d'une part, obtenu la levée du secret de fonction en date 
du 22 juin 2022, et d'autre part, rédigé une détermination déposée le 2 août 2022 sur la plainte 
pénale / dénonciation pénale du 3 mars 2022 à son encontre et signée par B.________ ainsi que 
sur la plainte pénale / dénonciation pénale du 5 mars 2022 à son encontre et signée par Maître 
A.________. 

Subsidiairement :

5. La Chambre pénale du Tribunal de céans enjoint l'autorité compétente, le cas échéant l’institution 
compétente, de lever l'immunité de C.________ conformément au droit, notamment en application 
de l'art. 111 de la Loi sur la Justice (LJ; RSF 130.1) et l’art. 173 de la Loi sur le Grand Conseil 
(LGC; RSF 121.1).

A titre de réquisition de moyens de preuve 

6. Il est ordonné la production de tous les dossiers civils complets de la procédure opposant 
B.________ et E.________, notamment les dossiers n° fff et ggg. 

7. Il est ordonné l'interrogatoire de la prévenue C.________, le cas échéant la répétition de son 
audition, dans le cadre de la présente procédure conformément au droit d'être entendu du 
soussigné. 

8. Il est ordonné l'audition des témoins suivants : Madame la Juge H.________ et Monsieur le Juge 
I.________, juges au Tribunal. 

A titre principal :

9. Le présent recours est admis. 

10. La Chambre pénale du Tribunal de céans rend une nouvelle décision. 

11. C.________ est reconnue coupable notamment d'atteinte à l'honneur à l'endroit de B.________ et 
de Maître A.________, notamment en application des art. 173 et suivants du Code pénal (CP), 
notamment pour calomnie, le cas échéant, pour diffamation, le cas échéant pour injure.

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12. La peine est fixée à dire de justice 

A titre subsidiaire :

13. L'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 août 2022 par le Ministère public dans la 
cause C.________, […] (FGS/FGS ddd), est annulée. 

14. Il est ordonné la récusation de Monsieur le Procureur général Fabien Gasser notamment en 
application des art. 56 et suivants CPP dans le cadre de la présente cause (FGS/FGS ddd).

15. L'autorité compétente et/ou l'institution compétente est enjointe de nommer un procureur 
extraordinaire ad hoc exerçant dans un autre canton que celui du canton de Fribourg notamment 
aux fins d'instruire la présente cause. 

16. La présente cause est transmise et/ou confiée au procureur extraordinaire ad hoc nommé 
notamment pour instruction en application de la conclusion n° 15 susmentionnée. 

En tout état de cause :

17. C.________ est condamnée à payer à B.________ / Maître A.________ un montant de 
CHF 10'000.00 [chacun] à titre de préjudice, notamment pour la réparation de son tort moral ceci 
avec intérêts à 5% l'an dès le 5 mars 2022. 

18. C.________ est condamnée à payer à B.________ / Maître A.________ une juste indemnité 
[chacun] pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 CPP. 

19. C.________ est condamnée à payer les frais.

B.b. Le Procureur général a produit son dossier le 10 octobre 2022. A cette occasion, il s’est 
déterminé sur les recours, concluant au rejet du pourvoi déposé par Me A.________ et à 
l’irrecevabilité de celui interjeté par B.________. Quant à la demande de récusation contenue dans 
chaque recours, il a invité la Chambre pénale à la rejeter. 

Le 22 octobre 2022, Me A.________ a déposé une réplique spontanée. B.________ en a fait de 
même par courrier du 9 novembre 2022. 

B.c. Par ordonnance du 25 octobre 2022, la Vice-Présidente de la Chambre pénale a rejeté les 
requêtes d’effet suspensif (cf. conclusion n° 2 précitée; 502 2022 207 / 502 2022 2010).

Le 9 novembre 2022, B.________ a demandé que cette ordonnance soit reconsidérée. 

en droit

1.

1.1. Aux termes de l’art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les 
tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.

En l’espèce, les recours déposés par B.________ et Me A.________ sont quasi identiques et 
concernent la même ordonnance. Du reste, les recourants demandent la jonction des procédures 

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de recours (cf. conclusions n° 3). Il se justifie ainsi de joindre les causes 502 2022 206/208 et 502 
2022 209/211.

1.2. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 
CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 
al. 1 LJ.

Remis à un office postal le 30 août 2022, les recours ont été interjetés dans le délai légal. 

En revanche, plusieurs conclusions, en plus pour certaines de ne pas être motivées (cf. infra, 
ch. 1.4), ne relèvent pas de la compétence de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1, 397 CPP), soit 
tout du moins les conclusions n° 4 (constatation de l’acceptation de la levée d’immunité), 
5 (injonction quant à la levée de l’immunité), 11 (verdict de culpabilité), 12 (fixation de la peine) et 
17 (condamnation au paiement de CHF 10'000.- à titre de préjudice, notamment pour la réparation 
du tort moral), de sorte qu’il ne sera pas entré en matière à cet égard. 

1.3. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la 
partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil 
(art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). 

En l’espèce, le recourant dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision 
attaquée en ce qui concerne les faits qui le touchent directement et personnellement, soit ceux qu’il 
qualifie d’atteinte à l’honneur. Il a ainsi qualité pour recourir.

En ce qui concerne par contre la recourante, le Ministère public a retenu que sa qualité de (partie) 
plaignante est douteuse, exposant ce qui suit : « Dans le courrier du 23 novembre 2021, Me A.________ 
évoque l'agression verbale qu'il estime avoir subie personnellement. Ce passage n'a pas à être approuvé par 
sa mandante, et il n'émane manifestement pas d'elle. Peu importe qu'elle s'y associe, la remarque de la 
Présidente ne la concerne pas. Cette question peut toutefois demeurer ouverte » (cf. ordonnance querellée, 
p. 3). Dans son pourvoi, la recourante ne discute pas ce qui précède et ne cherche en particulier 
pas à démontrer sa qualité de partie plaignante, notamment dans quelle mesure elle est lésée. Son 
recours devrait dès lors d’emblée être déclaré irrecevable, hormis en ce qui concerne les frais de la 
procédure de première instance (cf. infra, ch. 5). Cela étant, comme il convient de toute manière de 
rejeter le recours, à l’instar de celui de son avocat, il n’est pas nécessaire de trancher la question 
formellement.

1.4. Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 CPP). L’exigence de motivation englobe aussi celle 
de prendre des conclusions. 

En l’espèce, les recourants prennent plusieurs conclusions qui, en plus de ne pas relever de la 
compétence de la Chambre pénale (cf. supra, ch. 1.2), ne sont pas motivées, soit en particulier les 
conclusions n° 4 (constatation de l’acceptation de la levée d’immunité), 5 (injonction quant à la levée 
de l’immunité) et 17 (condamnation au paiement de CHF 10'000.- à titre de préjudice, notamment 
pour la réparation du tort moral). A cet égard, les recours sont irrecevables pour ce motif également. 

Il en va de même lorsque les recourants requièrent la production de « tous les dossiers civils 
complets » de la procédure opposant les époux B.________ et E.________, notamment les dossiers 

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nos fff et ggg (cf. conclusion n° 6). Ils ne motivent pas ces réquisitions dans leurs pourvois, sauf à 
reprocher de manière toute générale à l’autorité intimée de ne pas avoir requis d’office ces dossiers, 
respectivement de n’avoir ainsi pas pu établir précisément les circonstances des faits pertinents. A 
la lecture des recours, la Chambre pénale ne distingue en particulier pas dans quelle mesure cette 
réquisition permettrait de parvenir à un autre résultat sur tel ou tel point précis. Par ailleurs, les 
pièces essentielles de la procédure civile en lien avec les plaintes pénales ont été annexées à celles-
ci et figurent donc au dossier pénal. Il ne sera dès lors pas entré en matière sur cette réquisition. 

Quant aux griefs soulevés pour la première fois dans les répliques spontanées, ils sont également 
irrecevables, la motivation d’un acte de recours devant être entièrement contenue dans l’acte de 
recours lui-même, respectivement ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (arrêt TF 
1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2).

Enfin, dans la mesure où les pourvois devaient par hypothèse également porter sur des faits 
reprochés à l’avocat du mari de B.________, force est de constater que les recourants ne prennent 
pas de conclusion à ce sujet, de sorte qu’il n’y aurait de toute manière pas lieu d’entrer en matière 
sur ce point. 

1.5. La Chambre pénale dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP).

1.6. Dans la mesure où les recourants n’exposent pas pour quelle raison précise il serait en 
l’espèce justifié de tenir des débats devant la Chambre pénale pour interroger la Juge C.________, 
respectivement des témoins (cf. conclusions nos 7 et 8), et la Chambre pénale ne décelant pas de 
motif d’y procéder, il ne sera pas fait exception à la règle qui veut qu’il est statué sans débats 
(art. 397 al. 1 CPP). 

1.7. Les voies de recours n'ont pas d'effet suspensif, les dispositions du CPP et les décisions de 
la direction de la procédure de l'autorité de recours qui sont contraires à cette règle étant réservées 
(art. 387 CPP).

Par ordonnance du 25 octobre 2022, les requêtes d’effet suspensif (cf. conclusions n° 2) ont été 
rejetées, avec indication des motifs et des voies de droit. B.________ en demande désormais la 
reconsidération. Or, le CPP ne connaît pas la voie de la reconsidération et les conditions d’une 
éventuelle révision au sens de l’art. 410 CPP ne sont en l’occurrence manifestement pas remplies. 
Dans ces circonstances, il ne peut pas être entré en matière sur la demande précitée. 

2.

Dans leur première conclusion, les recourants réclament la constatation de la nullité absolue de 
l’ordonnance de non-entrée en matière du 18 août 2022. 

2.1. Pour l’essentiel, ils invoquent la violation de plusieurs règles de procédure (en particulier les 
art. 3, 4, 6, 56 ss, 62, 66, 101, 107, 109, 139, 147 en lien avec 145, 299 s., 310 CPP), retenant avoir 
allégué des vices très graves, manifestes ou du moins facilement décelables affectant la procédure 
de l'ordonnance litigieuse. De leur avis, il convient de constater d'office la nullité absolue de celle-ci 
dans la mesure où la nullité ne mettra pas sérieusement en danger la sécurité du droit. En effet, les 
circonstances seraient telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection 
nécessaire, notamment parce que le Procureur général a démontré une grave partialité dans cette 
affaire.

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2.2. La nullité absolue ne frappe que les décisions affectées des vices les plus graves, manifestes 
ou du moins facilement décelables et pour autant que sa constatation ne mette pas sérieusement 
en danger la sécurité du droit (ATF 138 II 501 consid. 3.1; 138 III 49 consid. 4.4.3; 137 I 273 
consid. 3.1; arrêts TF 6B_30/2020 du 6 avril 2020 consid. 1.1.2; 6B_692/2017 du 13 avril 2018 
consid. 2). Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, il ne faut admettre la nullité qu'à titre 
exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre 
manifestement pas la protection nécessaire. L'illégalité d'une décision ne constitue pas par principe 
un motif de nullité; elle doit au contraire être invoquée dans le cadre des voies ordinaires de recours 
(ATF 130 II 249 consid. 2.4; arrêts TF 6B_30/2020 du 6 avril 2020 consid. 1.1.2; 6B_667/2017 du 
15 décembre 2017 consid. 3.1). Dans le domaine du droit pénal, la sécurité du droit revêt une 
importance particulière. On ne saurait ainsi admettre facilement la nullité de décisions entrées en 
force (arrêt TF 6B_120/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.2 et réf. citées).

2.3. En l’espèce, dans la mesure où les vices soulevés par les recourants doivent être examinés 
par la voie du recours, les conditions exceptionnelles de la nullité ne sont en tout état de cause pas 
réalisées; les recourants ne démontrent pas le contraire. Du reste, rien au dossier ne permet de 
déceler des vices d’une gravité telle qu’il conviendrait de constater d’office la nullité absolue de 
l’ordonnance querellée, les recourants se contentant d’affirmer que celle-ci serait nulle, sans 
toutefois démontrer dans quelle mesure tel serait le cas. En particulier, on ne saurait reprocher au 
Procureur général une « grave partialité », comme le soutiennent les recourants (cf. infra, ch. 7). 

2.4. Sur ce point, les griefs s’avèrent non seulement manifestement infondés, mais frisent la 
témérité. 

3.

3.1. Selon l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-
entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs 
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis, 
qu’il existe des empêchements de procéder ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP 
imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale. 

La jurisprudence fédérale constante autorise le ministère public à demander à la personne mise en 
cause une simple prise de position avant d'ouvrir formellement une instruction ou de prononcer une 
non-entrée en matière (cf. not. arrêts TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2; 6B_810/2019 
du 22 juillet 2019 consid. 2.1; 6B_239/ 2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1; 6B_1096/2018 du 
25 janvier 2019 consid. 2.2; 6B_496/2018 du 6 septembre 2018 consid. 1.3). Une telle mesure 
d’investigation est en tant que telle autorisée et ne dépend pas de l’importance de la prise de position 
ainsi obtenue; elle fait en outre référence à l’art. 145 CPP qui mentionne un rapport écrit en lieu et 
place d’une audition ou en complément de celle-ci (not. arrêt TF 1B_368/2012 du 13 mai 2013 
consid. 3.3). Tel est le cas lorsque l’intéressé n’est pas obligé de déposer et lorsque le ministère 
public n'a pas indiqué qu'à défaut de réponse, un mandat de comparution (art. 201 CPP) serait 
décerné, ou encore lorsque l’intéressé n'a pas non plus été rendu attentif à ses droits, comme le 
requiert l’art. 143 al. 1 let. c CPP (pour un examen détaillé de la jurisprudence fédérale à ce sujet : 
arrêt TC FR 502 2021 67 du 12 juillet 2021 consid. 3 et réf. citées). 

Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique 
en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-
entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un 
délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans 

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ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la 
procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 
393 ss CPP; cf. not. arrêt TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2 et réf. citées).

3.2. A l’examen du dossier de la cause, on constate que le Procureur général, à réception des 
deux plaintes pénales, s’est adressé à Me A.________ pour accuser réception de celles-ci, se 
déterminer sur la demande formulée dans la plainte du 5 mars 2022 tendant à la prise en charge du 
dossier par un procureur hors du canton de Fribourg, lui signaler qu’il envisage de se charger de 
l’instruction des plaintes et lui impartir un délai pour lui indiquer s’il maintient sa demande de 
récusation à l’endroit non seulement de sa personne, mais de tout magistrat fribourgeois, auquel 
cas le dossier serait transmis au Tribunal cantonal pour décision. Par la suite, le recourant a 
demandé cinq prolongations de délai pour rendre sa réponse (motifs : pas encore rencontré la 
cliente aux fins de connaître son avis, absences pour raison de santé, féries judiciaires et prochaines 
vacances, surcharge de travail suite aux vacances, pas encore résorbé la surcharge de travail suite 
aux vacances, surcharge de travail temporaire persistante). Dans le délai de grâce de 3 jours, il a 
déposé sa détermination le 3 juin 2022, dans laquelle il a tenu à préciser qu’il n’avait pas formulé de 
demande de récusation de l’ensemble du Ministère public, mais la nomination d’un procureur 
extraordinaire hors du canton, ceci afin de garantir le respect des conditions des art. 29 et 30 Cst. 
et assurer un traitement équitable de la procédure pénale. Toutefois, dès lors que le Procureur 
général lui confirmait qu’il n’avait aucun lien d’amitié et/ou d’inimitié avec la Juge C.________ et/ou 
son père, et/ou qu’aucune pression ne pourrait s’exercer sur sa personne de quelque manière que 
ce soit, notamment dans le cadre de l’AFM, il était renoncé à la nomination d’un procureur 
extraordinaire. Par courrier du 15 juin 2022, le Procureur général a ensuite transmis à la Juge 
C.________ les plaintes pénales ainsi que leurs annexes et lui a donné la possibilité de se 
déterminer par écrit à ce sujet. Copie de ce courrier a été adressée à Me A.________, pour 
information. Après avoir été déliée du secret de fonction par le Conseil de la magistrature, la Juge 
C.________ s’est déterminée brièvement le 2 août 2022, contestant qu’elle pourrait chercher à 
exercer des pressions sur la direction de la procédure, laissant à l’appréciation de l’autorité intimée 
la réquisition de preuve tendant à la production du dossier de la procédure civile, considérant, sans 
autres développements, que les conditions tant objectives que subjectives d’une infraction contre 
l’honneur ne sont pas remplies, et concluant à ce qu’il ne soit pas entré en matière sur les plaintes 
et, partant, que les indemnités réclamées soient rejetées. Le 18 août 2022, le Procureur général a 
rendu l’ordonnance de non-entrée en matière querellée. A la demande de Me A.________ du 
23 août 2022, il lui a communiqué le même jour la détermination du 2 août 2022, respectivement le 
dossier complet de la cause le lendemain. 

Cette façon de procéder du Procureur général ne prête pas le flanc à la critique. Tout d’abord, on 
ne saurait lui reprocher de ne pas avoir rendu sans délai l’ordonnance de non-entrée en matière au 
vu de la demande formulée par le recourant dans son écriture du 5 mars 2022 et des prolongations 
de délai requises pour se déterminer sur la question de la récusation, respectivement de la 
nomination d’un procureur extraordinaire. Ensuite, l’autorité intimée était en droit de donner la 
possibilité à la personne mise en cause, soit la Juge C.________, de se déterminer par écrit, sans 
pour autant que cela impliquait l’ouverture d’une instruction pénale et sans que cela signifie qu’elle 
avait des soupçons laissant présumer la commission d’une infraction pénale. Le courrier adressé à 
la magistrate n’indiquait en particulier pas un statut de prévenue avec mention de ses droits et elle 
avait la simple possibilité de se déterminer, et non l’obligation, ce que le Procureur général a 
souligné. Certes, il lui a transmis, avec le courrier, une copie des plaintes ainsi que des annexes, 
mais cela n’empêchait pas encore, au vu en particulier des circonstances du cas concret, le 

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prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière. On ne voit au demeurant pas quel dommage 
concret en aurait résulté pour les recourants puisqu’il n’est pas contestable que la magistrate a écrit, 
le 10 décembre 2021, « Je me dois de relever le caractère à la fois sexiste et exagéré de vos propos », de 
sorte qu’on ne discerne pas dans quelle mesure elle aurait pu préparer ses réponses et ainsi 
bénéficier d’un privilège par rapport aux autres prévenus, comme le soutiennent les recourants; on 
notera au demeurant que ces derniers relèvent eux-mêmes, dans leur pourvoi respectif, que la prise 
de position du 2 août 2022 ne comporte aucun élément pertinent supplémentaire, ce qui est exact 
puisque la magistrate s’est contentée de contestations toutes générales, respectivement ne s’est 
pas déterminée de manière circonstanciée sur les plaintes pénales. Le Ministère public n’avait pour 
le surplus pas à communiquer spontanément cette prise de position aux recourants ou à leur donner 
l’occasion de se déterminer avant qu’il ne rende l’ordonnance de non-entrée en matière; ils étaient 
du reste informés que la Juge C.________ disposait d’un délai expirant le 2 août 2022 pour se 
déterminer; ils avaient ainsi tout loisir d’aborder le Ministère public pour obtenir cas échéant copie 
de l’écriture en question, comme Me A.________ l’a fait par la suite, le 23 août 2022. Il est également 
rappelé qu’avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne 
s'applique en principe pas et les recourants n’exposent pas pour quelle raison précise le Ministère 
public aurait in casu dû s’écarter de cette règle. Dans la mesure où l’autorité intimée estimait qu’il 
n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur les plaintes pénales, elle n’avait pas non plus à solliciter 
une levée de l’immunité de la magistrate, une telle requête n’étant nécessaire que lorsque l’autorité 
de poursuite pénale entend ouvrir une instruction pénale. Quant à l’ordonnance querellée, le 
Procureur général n’y a certes pas procédé à un examen complet des dispositions légales topiques 
relatives aux atteintes à l’honneur, y compris sous l’angle jurisprudentiel, mais il n’y était pas non 
plus tenu puisque rien ne s’oppose à ce qu’une ordonnance de non-entrée en matière soit brève 
(cf. not. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, PC CPP, 2e éd. 2016, art. 320 n. 2 et réf. citées); par ailleurs, 
les recourants ont été en mesure de se déterminer en bonne et due forme dans le cadre de la 
procédure de recours, comme en témoignent leurs pourvois d’une trentaine de pages chacun. 

On ne saurait ainsi voir dans la façon de procéder du Procureur général une quelconque violation 
des règles de procédure, en particulier du principe de la bonne foi, du droit d’être entendu, du 
principe de l’égalité, du devoir d’impartialité, du devoir d’indépendance, du traitement équitable de 
la cause ou encore du principe de l’interdiction de l’arbitraire. Ce constat scelle le sort de l’ensemble 
des griefs soulevés à cet égard, sans qu’il ne soit nécessaire de les analyser un par un.

3.3. A cet égard également, les griefs s’avèrent infondés. 

4.

4.1. Le Ministère public a motivé comme suit sa décision de ne pas entrer en matière sur les 
plaintes pénales des 3 et 5 mars 2022 : « La remarque de la Présidente vise non pas le comportement de 
l'avocat, encore moins celui de sa mandante, mais les propos qu'il a couchés par écrit. Ni l'avocat, ni sa 
mandante, ne sont personnellement taxés de sexistes, seuls les propos le sont. Il ne s'agit dès lors pas d'une 
allégation de fait, mais d'un jugement de valeur. Un tel jugement de valeur ne pourrait tomber que sous le 
coup de l’art. 177 CP (ATF 117 lV 27, consid. 2c). Or, le terme de sexiste n'est pas injurieux et ceux de 
« caractère sexiste de vos propos » encore moins. (…) Le courrier de la Présidente est directement adressé 
à Me A.________. Certes ce courrier est adressé en copie à la partie adverse, mais ne s'adresse pas à elle. 
Peuvent être attentatoires à l’honneur des propos adressés à des tiers et faisant passer une personne pour 
méprisable. Tel n'est pas le cas ici. Indiquer à quelqu'un qu'il tient des propos sexistes ne fait pas passer cette 
personne pour méprisable. Cela est une invitation à modérer le ton utilisé. (…) Le Ministère public n'estime 

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dès lors pas opportun de solliciter une levée de l'immunité de la magistrate (art. 111 LJ), aucun soupçon 
d'infraction pénale n'étant établi » (cf. ordonnance querellée, p. 2 s.). 

4.2. Une ordonnance de non-entrée en matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de 
droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En 
cas de doute, il convient d’ouvrir une instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). 
Une ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue en cas d’absence de 
soupçon suffisant. L’on peut admettre que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont 
manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque 
le soupçon existant au début de la poursuite pénale a été complètement écarté. Le ministère public 
ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses 
propres constatations, des soupçons suffisants laissant présumer qu’une infraction a été commise 
(art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une infraction nécessaires à 
l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature concrète. De simples rumeurs ou 
présomptions ne sont pas suffisantes. L’enquête ne doit pas être davantage engagée pour acquérir 
un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 502 2017 239 
du 13 octobre 2017 consid. 2.1). 

4.3. Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une 
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait 
propre à porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel 
soupçon (art. 173 al. 1 CP). Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP celui qui, 
connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou 
jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à 
porter atteinte à sa considération. L'art. 176 CP assimile à la diffamation et à la calomnie verbales 
la diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste ou par tout autre moyen. Se rend enfin 
coupable d'injure au sens de l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, 
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.

L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est 
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme 
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; 132 IV 112 consid. 2.1). La réputation relative à l'activité 
professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi 
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles 
sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a; 105 IV 194 consid. 2a). Dans le 
domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne 
certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En 
revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale 
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises 
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et réf. citées).

Au moment d'apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, le juge doit procéder à une 
interprétation objective selon le sens que le tiers destinataire et non prévenu devait, dans les 
circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV précité consid. 4.2.3; cf. également ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.3; arrêt TF 6B_150/2021 du 11 janvier 2022 consid. 1.3). Aussi, il est constant qu'en 
matière d'infractions contre l'honneur, les mêmes termes n'ont pas nécessairement la même portée 
suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 145 IV précité consid. 4.2.3; 118 IV 248 
consid. 2b; 105 IV 196 consid. 2; arrêt TF 6B_458/2021 du 3 mars 2022 consid. 5.1). Un texte doit 
ainsi être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais 

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aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.3). Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de fait. Le sens qu'un 
destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche une 
question de droit (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; 137 IV 313 consid. 2.1.3). 

4.4. En l’occurrence, la question de savoir si le terme « sexiste », respectivement « caractère 
sexiste de vos propos » est attentatoire à l’honneur, notamment si ce faisant on évoque un 
comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises, n’a pas à 
être tranchée in abstracto. Il convient au contraire d’examiner le contexte dans lequel s'inscrit le 
courrier du 10 décembre 2021, respectivement les propos litigieux qui y figurent.

A l’examen du dossier, on constate qu’une audience par-devant le Tribunal civil de l’arrondissement 
de J.________ a eu lieu le 22 novembre 2021. Il ressort du procès-verbal y relatif – paraphé et signé 
par les deux parties – en particulier ce qui suit (DO/2007 ss, étant relevé que ce document a été produit 
par les recourants dans la procédure pénale et est donc exploitable, indépendamment de la récusation de la 
Juge C.________ dans la procédure civile) : la séance, présidée par la Juge C.________, avait comme 
objet le divorce sur demande unilatérale des conjoints B.________ et E.________, lesquels étaient 
alors chacun assistés d’un avocat. Dès les questions préliminaires, le climat était pour le moins 
tendu, l’avocat du mari reprochant à la partie adverse d’avoir rédigé des écrits diffamatoires et 
constitutifs d’une violation des Us et Coutumes et celle-ci refusant que la conciliation soit tentée. 
Lors de l’interrogatoire de l’époux, la Juge C.________ a averti Me A.________, en application de 
l’art. 128 CPC, que s’il ne changeait pas de ton en posant des questions, elle ferait application de 
cette disposition légale. Le lendemain, Me A.________ s’est adressé par écrit à la Juge C.________ 
ainsi qu’aux deux juges assesseurs présents la veille, avec copie au mandataire adverse, en 
relevant que de « très graves incidents » s’étaient produits lors de l’audience, en violation du droit 
d’être entendue de sa mandante; en substance, il reprochait à la Juge C.________ de ne pas avoir 
retranscrit correctement les propos de l’avocat adverse en lien avec le reproche de violation de l’art. 
27 des Us et Coutumes (menaces d’une plainte pénale et d’une dénonciation à l’Ordre des avocats), 
de ne pas avoir fait figurer au procès-verbal le fait qu’il avait dû intervenir deux fois pour signaler que 
le mari cherchait les réponses auprès de son mandataire, qui lui a soufflé certains éléments, et que 
la Juge C.________ a rappelé que les réponses devaient être spontanées, suite à quoi l’avocat 
adverse se serait permis de le menacer encore une fois d’une dénonciation à l’Ordre des avocats, 
de ne pas avoir menacé ce dernier de faire application de l’art. 128 CPC, et de s’être abstenue de 
demander expressément à la partie adverse pour quelle raison elle n’avait pas allégué dans ses 
écritures l’existence d’un compte bancaire K.________, ceci en violation de l’art. 128 CPC. Dans un 
dernier point, Me A.________ a enfin indiqué ceci : « Le soussigné a également subi une grave agression 
verbale de la part de la Présidente du Tribunal de céans, qui a d’ailleurs subi par la suite une extinction de 
voix. De tels éclats de voix sont à proscrire et une gestion des émotions est nécessaire en audience à plus 
forte raison que le mandataire de la défenderesse avait demandé de manière justifiée que la réponse du 
demandeur concernant l’existence éventuelle d’autres comptes bancaires soit mentionnée expressément au 
procès-verbal. En effet, il est rappelé que la défenderesse a parfaitement le droit de faire mentionner au 
procès-verbal tous les éléments qu’elle juge importants conformément à son droit d’être entendue ceci à plus 
forte raison que les graves manquements susmentionnés ont été constatés dans le cadre de l’audience du 
22 novembre 2021 et n’ont pas été établis dans le procès-verbal (…) » (DO/2017 ss). Le 10 décembre 
2021, la Juge C.________ a répondu ce qui suit à Me A.________, avec copie au mandataire 
adverse : « (…) Vous avez estimé utile de me communiquer votre vision des faits, je vous fais donc part de 
la mienne. A titre préliminaire, je rappelle que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le procès-verbal peut 
se limiter à la consignation des points importants pour le prononcé de la décision dans le cas concret (…). En 

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l’espèce, le tribunal mène, sous ma direction, une procédure de divorce. Dans ce cadre, ainsi que je procède 
usuellement, je protocole par dictée au procès-verbal les éléments topiques en vue du jugement qui sera 
rendu. Il est exact qu'un échange musclé a eu lieu entre les mandataires des parties en début de séance, en 
lien avec la teneur d'une partie de I'allégué ad 12 de la réplique déposée le 8 novembre 2021. Je considère 
toutefois que les déclarations d'intention formulées par les concernés (plainte et contreplainte) n'ont pas de 
rapport direct avec la procédure, dans la mesure où le tribunal n'a pas de compétence disciplinaire vis-à-vis 
des avocats, hors la police de l'audience; seule la requête préliminaire de Me L.________ et votre conclusion 
ont donc été protocolées. En lien avec I'interrogatoire du demandeur, il est exact que, ce dernier s'adressant 
à son mandataire avant de répondre à I'une de mes questions, suite à votre intervention, j'ai rappelé que les 
réponses devaient être spontanées. Vous n'êtes toutefois intervenu qu'à une reprise avant que je procède à 
ce rappel et il n'a pas été nécessaire que j'y procède une nouvelle fois. Je précise enfin que je n'ai pas entendu 
les propos que vous imputez à votre contradicteur à propos d'une deuxième dénonciation à I'OAF. Finalement, 
vous évoquez la « grave agression verbale » que vous auriez subi[e] de ma part, qui aurait entraîné « une 
extinction de [ma] voix », le fait que de tels éclats de voix sont à proscrire et qu'une gestion des émotions est 
nécessaire en audience. Je me dois de relever le caractère à la fois sexiste et exagéré de vos propos. Il est 
exact que je me suis adressée à vous fermement et à un niveau sonore nettement au-dessus de celui que 
j'emploie habituellement, tout en tapant du poing sur la table. Les termes employés sont toutefois restés dans 
les limites de la bienséance, dans la mesure où je vous ai invité à changer de ton, celui que vous employiez 
alors étant insupportable. Je n'ai en outre pas subi d'extinction de voix, laquelle m'aurait empêchée de 
poursuivre I'interrogatoire des parties, ce qui n'a pas été le cas. En outre, vous passez sous silence le motif 
de ma ferme intervention, savoir que le ton que vous employiez pour poser vos questions successives au 
demandeur et I'effet qu'il provoquait, faisait visiblement monter la tension dans la salle. Je n'ai nullement remis 
en cause la teneur de votre question, qui a été protocolée au procès-verbal, de même que la réponse qui y a 
été donnée. J'entends que cette procédure se déroule désormais dans un climat serein et considère cet 
incident comme clos (…) » (DO/2022 s.). 

Au vu du cadre particulier décrit ci-dessus, le sens des termes utilisés par la Juge C.________ ne 
saurait être apprécié de la même manière que celui de déclarations exprimées dans un contexte 
différent ou à l'égard d’autres personnes. Il s’agissait, en définitive et uniquement, d’une réponse 
aux propos écrits par le recourant et rien au dossier ne permet de retenir qu’elle tendait à exposer 
ce dernier et/ou sa mandante au mépris en tant qu’êtres humains, et ceci même en tenant compte 
du contexte du mouvement #MeToo. 

On ne saurait en particulier y voir une intention, ne serait-ce qu’à titre de dol éventuel, de la Juge 
C.________ de discréditer ou de stigmatiser la partie défenderesse et d’orienter ainsi un prochain 
jugement de divorce, ce d’autant que les juges assesseurs n’ignorent pas le cadre particulier précité. 
Que la magistrate se soit par la suite récusée dans la procédure civile, qu’il existe par hypothèse un 
lien d’amitié au sens de l’art. 56 CPP entre elle et l’avocat adverse, respectivement qu’ils soient du 
même parti politique (M.________), qu’ils défendent des valeurs chrétiennes, alors que le mari de 
la recourante est N.________, que le recourant l’ait invitée à se rétracter ou qu’elle ait rendu deux 
ordonnances « totalement » en faveur du client du conseil adverse ne change rien à ce qui précède; 
aucun élément au dossier ou dans les recours ne permet au demeurant de retenir de quelconques 
pressions exercées sur le recourant, lequel semble plutôt se perdre en conjectures pour le moins 
peu compréhensibles, comme lorsqu’il soutient, sans un début de démonstration, que le Procureur 
général n’est pas impartial car il n’a vraisemblablement aucune raison de se mettre à dos les 
magistrats qui ont côtoyé le père de la Juge C.________, respectivement qu’il ne voulait pas perdre 
la présidence de l’AFM, respectivement qu’il a très vraisemblablement subi des pressions 
extérieures directes et/ou indirectes dans le cadre de cette association, ou encore qu’il pourrait 

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devoir se rendre à l’avenir devant un tribunal civil et voir sa cause jugée par la Juge C.________, 
de sorte qu’il avait un intérêt personnel à rendre l’ordonnance querellée. 

Au regard de ce qui précède, il apparaît que les éléments constitutifs d'une infraction pénale ne sont 
clairement pas réunis, les propos écrits par la Juge C.________, pris dans le contexte particulier du 
cas d’espèce, n'étant pas attentatoires à l'honneur du recourant, et encore moins de sa cliente. 

On relèvera encore qu’à cet égard non plus, on ne discerne pas de violation du principe de la bonne 
foi, ni du droit d’être entendu, du principe de l’égalité, du devoir d’impartialité, du devoir 
d’indépendance, du traitement équitable de la cause ou encore du principe de l’interdiction de 
l’arbitraire.

Les divers griefs s’avèrent par conséquent infondés. 

4.5. La décision de ne pas entrer en matière sur les plaintes pénales des 3 et 5 mars 2022 n’est 
pas non plus inopportune. En effet, dans la mesure où le Ministère public est arrivé à la conclusion 
qu’une ordonnance de non-entrée en matière devait être prononcée, il n’avait pas à tenter la 
conciliation prévue à l’art. 316 CPP. 

5.

5.1. Au terme de son ordonnance, le Ministère public a décidé de mettre les frais de procédure, 
par CHF 500.-, à la charge des recourants solidairement, exposant ceci : « La plainte doit être 
considérée comme téméraire. Alors que les plaignants ont eu près de 3 mois pour réfléchir à un éventuel 
dépôt de plainte, ils n'ont pas analysé sereinement la jurisprudence pourtant ancienne et ancrée mentionnée 
ci-dessus au chiffre 4. Le 17 décembre 2021, les plaignants demandaient la récusation de Ia magistrate en 
évoquant que son courrier était susceptible de tomber sous le coup de I'art. 173 CP. Plus de deux mois plus 
tard, ils déposent plainte. ll ressort des pièces produites par les plaignants que la demande de récusation n'a 
pas été acceptée de suite par la magistrate et l'on peut s'interroger sur I'utilisation de la voie pénale pour 
renforcer la pression sur cette dernière. Partant, en application de I'art. 420 CPP, les frais sont mis à la charge 
des plaignants, solidairement. Le Ministère public est en droit d'exercer directement l'action récursoire 
lorsqu'elle est dirigée contre une partie à la procédure (…) » (cf. ordonnance querellée, p. 3). 

5.2.

5.2.1 Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure 
peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière 
téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci 
plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas 
astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b).

Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale 
et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que 
cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1). La condition 
d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement 
de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette 
condition ne s'applique pas à la partie plaignante à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre 
condition (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2; not. arrêt TF 6B_538/2021 du 8 décembre 2021 
consid. 1.1.1 et réf. citées). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure 
comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui 
porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de 

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comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3). La jurisprudence a toutefois précisé que 
les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une 
plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que 
dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1). 

L'obligation d'indemnisation de la partie plaignante (ayant participé activement à la procédure) est 
de nature dispositive. En cas de classement de la procédure – respectivement de non-entrée en 
matière (not. arrêt TF 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.4.1) – ou d'acquittement, 
l'indemnisation du prévenu est à la charge de l'Etat lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office 
mais, en cas d'infraction poursuivie sur plainte, elle est (en principe) à la charge de la partie 
plaignante (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.3-4.2.6; cf. ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2). 

De par sa nature, l'ordonnance de non-entrée en matière est en principe rendue rapidement, sans 
que des mesures d'instruction n'aient été prises. Dans ce cas, la partie plaignante n'aura pas eu 
l'occasion de participer activement à la procédure et sa situation est comparable à celle où elle ne 
fait que déposer une plainte pénale. Il convient ainsi de ne mettre les frais à la charge de la partie 
plaignante, dans le cadre d'une non-entrée en matière, qu'en cas de circonstances particulières. De 
telles circonstances sont notamment remplies lorsque la plainte déposée était d'emblée vouée à 
l'échec (arrêts TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 6.2; 6B_1145/2019 du 18 décembre 2019 
consid. 2.1; 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.4.2). 

5.2.2. Aux termes de l'art. 420 CPP, la Confédération ou le canton peut intenter une action 
récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont provoqué 
l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure notablement plus difficile (let. b) ou provoqué 
une décision annulée dans une procédure de révision (let. c). 

Cette norme consacre l'action récursoire de l'Etat contre les personnes qui lui ont causé, 
intentionnellement ou par négligence grave, des frais tels que frais de procédure, indemnisation du 
préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un classement ou ayant été acquitté. 
Vu l'intérêt de la collectivité à ce que les particuliers contribuent également à dénoncer les 
agissements susceptibles d'être sanctionnés, l'Etat ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec 
retenue. Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire supporter les frais de procédure 
à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance. Ainsi, le 
dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour lesquelles ce droit a 
été prévu, doit supporter les frais afférents au prononcé de non-entrée en matière dont l'Etat est 
légitimé à lui réclamer le dédommagement sur la base de l'art. 420 let. a CPP (not. arrêt TF 
6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.1 et réf. citée).

Dès lors, si le plaignant ou la partie plaignante est condamné(e) à supporter les frais, le Ministère 
public peut le/la condamner à rembourser à l'Etat l'éventuelle indemnité accordée au prévenu à 
charge de l'Etat.

5.3. En l’occurrence, les recourants ont déposé plainte / dénonciation pénale; ils ont demandé la 
condamnation pénale de la Juge C.________ et l’octroi d’une indemnité de CHF 10'000.- chacun à 
titre de préjudice, notamment pour la réparation du tort moral, ceci avec intérêts.

Le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, c’est-à-dire sans mesures 
d’instruction, et les infractions contre l’honneur se poursuivent sur plainte (cf. art. 173 ss CP). Il faut 
donc des circonstances particulières pour mettre les frais de procédure à la charge des recourants. 

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Or, ceux-ci ont déposé une plainte pénale qui était d'emblée vouée à l'échec, ce que l’avocat devait 
savoir au vu des circonstances particulières du cas d’espèce et de sa formation. Que le Ministère 
public ait demandé une simple prise de position à la Juge C.________ n’y change rien. Au vu des 
considérants cités ci-devant (cf. supra, ch. 3 ss), respectivement du caractère clairement infondé 
des accusations portées par les recourants, le Ministère public n'a pas violé son large pouvoir 
d'appréciation en mettant à leur charge les frais de procédure. Qu’il ait cité l’art. 420 CPP, tout en 
évoquant la témérité de l’art. 427 al. 2 CC, ne change rien à ce constat. 

On notera encore qu’ici non plus, on ne distingue pas de violation du principe de la bonne foi, ni du 
droit d’être entendu, du principe de l’égalité, du devoir d’impartialité, du devoir d’indépendance, du 
traitement équitable de la cause ou encore du principe de l’interdiction de l’arbitraire.

6.

En définitive, la Chambre pénale ne discerne aucune violation du droit. Le Ministère public n’a pas 
non plus constaté de manière erronée et/ou incomplète les faits pertinents et l’ordonnance querellée 
n’est pas inopportune.

Les recours doivent ainsi être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité. 

7.

Au vu de l’issue de la procédure de recours, l’affaire n’étant pas renvoyée au Ministère public, la 
demande de récusation du Procureur général, respectivement celle de nomination d’un procureur 
extraordinaire ad hoc devient sans objet (cf. conclusions n° 14-16). 

Par surabondance, il sera néanmoins relevé que la Chambre pénale ne distingue aucun motif de 
récusation du Procureur général au sens de l’art. 56 let. a et f CPP. Les circonstances objectives 
constatées à l’examen du dossier et des pièces produites ne donnent pas l'apparence de la 
prévention et ne font pas redouter une activité partiale du magistrat. On ne saurait en particulier voir 
dans la façon de procéder du Procureur général (cf. supra, ch. 3), la décision rendue (cf. supra, ch. 4 
et 5), l’appartenance, même en qualité de président, à l’AFM ou au Conseil de la magistrature, ou 
encore le fait qu’il ait enregistré la demande de nomination d’un procureur hors du canton comme 
une demande de récusation, un motif de récusation. Quant aux affirmations selon lesquelles le 
Procureur général aurait agi en représailles à l’endroit du recourant, elles sont dénuées de toute 
démonstration et donc inutiles (cf. « a manifestement agi en représailles très vraisemblablement 
pour des considérations étrangères à une administration diligente de la justice », « a agi très 
vraisemblablement en représailles à l'endroit de [Me A.________] aux fins de défendre les intérêts 
de l'un des membres de l'association, dont il est le président (…) », « il est manifeste que le Procu-
reur général a agi en représailles à l'endroit de [Me A.________ et B.________], notamment en 
mettant les frais à charge des plaignants et en dénonçant spontanément [Me A.________] à la 
Commission du barreau »).

8.

Selon l’art. 139 LJ, la personne qui dirige la procédure informe les autorités administratives 
compétentes lorsqu'un intérêt public prépondérant le justifie, notamment lorsque les faits de la cause 
peuvent donner lieu à une mesure administrative.

L'art. 12 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) énonce les règles 
professionnelles auxquelles l'avocat est soumis. Celui-ci doit notamment exercer sa profession avec 

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soin et diligence (art. 12 let. a LLCA). Cette disposition constitue une clause générale, qui permet 
d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession Elle ne se limite 
pas aux rapports professionnels de l'avocat avec ses clients, mais comprend aussi les relations avec 
les confrères et les autorités. L'art. 12 let. a LLCA suppose l'existence d'un manquement significatif 
aux devoirs de la profession. Si un avocat se voit certes reconnaître une large marge de manœuvre 
s'agissant de déterminer les moyens et stratégies qui sont les plus aptes à la défense des intérêts 
de ses clients, il doit néanmoins demeurer circonspect (ATF 144 II 473).

En l’occurrence, l’avocat a non seulement déposé une plainte pénale vouée à l’échec contre une 
magistrate, mais il a ensuite encore interjeté un recours d’une trentaine de pages empreintes 
d’exagérations, de conjectures et d’accusations, de l’avis de la Chambre pénale, infondées à l’égard 
tant de la magistrate concernée que du Procureur général qui a rendu l’ordonnance litigieuse. Ces 
faits pouvant cas échéant donner lieu à une mesure administrative, la Chambre pénale décide d’en 
informer la Commission du Barreau pour éventuelle suite. 

9.

9.1. Au vu de ce qui précède et en vertu de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de 
recours, arrêtés à CHF 1’000.- (émolument : CHF 800.-; débours : CHF 200.-), sont mis à la charge 
des recourants solidairement. Ils sont prélevés sur les sûretés prestées par le recourant. 

9.2. Aucune indemnité de partie n’est allouée pour la procédure de recours.

(dispositif en page suivante) 

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la Chambre arrête:

I. Les causes 502 2022 206/208 et 502 2022 209/211 sont jointes.

II. La demande de reconsidération de l’arrêt du 25 octobre 2022 (refus effet suspensif) est 
irrecevable. 

III. Le recours de B.________ est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

IV. Le recours de Me A.________ est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

V. La demande de récusation concernant le Procureur général Fabien Gasser, respectivement 
celle de nomination d’un procureur extraordinaire ad hoc est sans objet. 

VI. Les frais sont fixés à CHF 1’000.- (émolument : CHF 800.-; débours : CHF 200.-) et mis à la 
charge de B.________ et Me A.________ solidiairement. Ils sont prélevés sur les sûretés 
prestées par Me A.________.

VII. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie. 

VIII. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 11 novembre 2022/swo

Le Président : La Greffière-rapporteure :