# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13c11bd3-5ec7-527b-ac4b-e8ecb64fafa1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.07.2018 D-4503/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4503-2017_2018-07-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4503/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l’approbation de Simon Thurnheer, juge; 

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Iran,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 18 juillet 2017 / N (…). 

 

 

 

D-4503/2017 

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Vu 

la première demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 

1er novembre 2010,  

les procès-verbaux des auditions des 3 et 19 novembre 2010, lors 

desquelles il a déclaré avoir participé, le 12 juin et le 11 novembre 2009, 

ainsi que le 9 février 2010, à trois manifestations organisées par le 

mouvement B._______, auquel il avait par ailleurs adhéré en février 2010 ; 

qu'en mai 2010, il avait appris que l'organisateur de ces manifestations, 

son ami, avait été arrêté par les forces de l'ordre et qu'il n'avait, depuis lors, 

plus donné signe de vie à sa famille ; que, craignant que cet ami, sous la 

torture, ne l'ait dénoncé, et après avoir préalablement obtenu un visa 

Schengen – valable du (…) au (…) 2010 – de l'Ambassade de Suisse à 

Téhéran, il avait pris l'avion, le (…) 2010, à l'aéroport de cette ville pour 

Genève,  

la décision du 30 novembre 2010, par laquelle l’Office fédéral des 

migrations (ODM ; actuellement et ci-après : le SEM) a rejeté la demande 

d’asile présentée par l'intéressé, au motif que ses déclarations n'étaient 

pas vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi (RS 142.31), a prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure,  

l’arrêt D-8766/2010 du 7 février 2013, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 23 décembre 

2010, contre cette décision,  

la décision du 24 février 2015, entrée en force de chose décidée faute de 

recours, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière sur une demande 

de réexamen formulée par l’intéressé, le 10 février 2015,  

la décision du 15 mars 2017, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière 

sur une seconde demande de réexamen de l’intéressé déposée le 

22 février précédent,  

l’arrêt D-2567/2017 du 8 mai 2017, par lequel le Tribunal a déclaré 

irrecevable le recours interjeté contre cette décision, en raison de sa 

tardiveté,  

la seconde demande d’asile de l’intéressé, déposée par écrit auprès du 

SEM par courrier du 23 mai 2017, et complétée le 21 juin suivant,  

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la décision du 18 juillet 2017, par laquelle le SEM a rejeté la seconde 

demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de 

Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours de l’intéressé du 11 août 2017 (selon la date du sceau postal),  

la décision incidente du 15 août 2017, par laquelle le Tribunal a fixé au 

recourant un délai au 30 août 2017 pour verser une avance de frais de 

750 francs, dont il s’est acquitté, le 30 août 2017,  

le courrier posté le 2 septembre 2017, par lequel l’intéressé a soutenu que 

la situations des droits humains s’était aggravée en Iran sous l’ère du 

président Rohani et que les homosexuels et les apostats étaient 

systématiquement discriminés, la peine de mort étant du reste prévue pour 

eux,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF),  

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable,  

qu’à teneur de l’art. 111c al. 1 phrase 1 LAsi, la demande d’asile formée 

dans les cinq ans suivant l’entrée en force d’une décision d’asile ou de 

renvoi est déposée par écrit et dûment motivée,  

qu’en l’occurrence, ayant déposé une nouvelle demande d’asile un peu 

plus de quatre ans après l’entrée en force de la décision du SEM du 

30 novembre 2010, suite au rejet du recours par le Tribunal en date du 

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7 février 2013, le recourant tombe par conséquent sous le coup de cette 

disposition,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. 

art. 3 al. 2 LAsi),  

que la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif ; 

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1),  

que l’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est devenue un réfugié au 

sens de l’art. 3 qu’en quittant son Etat d’origine ou de provenance ou en 

raison de son comportement ultérieur (cf. art. 54 LAsi),  

qu’à l’appui de sa seconde demande d’asile (cf. ses écrits du 23 mai et du 

21 juin 2017 mentionnés plus haut), le recourant a fait valoir, d’une part, 

qu’il s’était converti au christianisme en Suisse, en produisant plusieurs 

moyens de preuves, et, d’autre part, qu’il était homosexuel, allant 

prochainement conclure un partenariat enregistré,  

qu’à l’appui de son recours, se référant à une communication du Comité 

contre le Torture (ci-après : le CAT ; communication 481/2011 du 19 mai 

2014 en l’affaire K.N., F.W. et S.N. contre Suisse) et à un arrêt de la Cour 

européenne des droits de l’’homme (ci-après : la CourEDH ; arrêt M.A. 

contre Suisse du 18 novembre 2014, requête 52589/13), il a ajouté que 

ses motifs de fuite d’Iran – qu’il a rappelés – à l’origine de sa première 

demande d’asile en Suisse étaient également susceptibles de lui causer 

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de sérieux préjudices en cas de retour dans cet Etat, ce d’autant plus qu’il 

l’avait quitté depuis de nombreuses années,  

qu’en outre, à son retour en Iran, il serait interrogé par les Gardiens de la 

révolution, qui le considéreraient à coup sûr comme un opposant politique, 

eu égard à sa demande d’asile déposée en Suisse et à sa longue absence 

du pays,  

qu’en l’espèce, il convient d’écarter, pour autant que recevables, les 

arguments du recourant relativement à ses craintes de persécution à son 

retour en Iran en raison des faits allégués à l’appui de sa première 

demande d’asile,  

qu’en effet, le SEM a rejeté cette demande, en raison de l’invraisemblance 

des faits allégués, par décision du 30 novembre 2010, confirmée sur 

recours par le Tribunal dans son arrêt du 7 février 2013,  

que le recourant n’a apporté, à l’appui de sa seconde demande d’asile, 

aucun argument ou moyen de preuve de nature à remettre en cause 

l’appréciation opérée par le SEM et, sur recours, par le Tribunal,  

que par ailleurs, rien n'indique que le recourant serait considéré par les 

autorités iraniennes, en cas de retour dans son pays d'origine, comme un 

opposant au régime, en l'absence notamment de toute participation en 

Suisse à des activités d'opposition, étant encore rappelé que celles 

prétendument menées en Iran, alléguées à l’appui de la première demande 

d’asile, ont été considérées comme invraisemblables,  

qu’en outre, le simple dépôt d'une demande d'asile à l'étranger n'est pas 

suffisant pour fonder une crainte de persécution future (cf. arrêts du 

Tribunal D-1748/2015 précité consid. 7.1) ; qu’à relever encore que les 

autorités iraniennes ne sont pas sans savoir que certains de leurs 

compatriotes, à l'instar de ressortissants d'autres nationalités, déposent 

des demandes d'asile dans des Etats tiers dans le seul but d'y obtenir un 

titre de séjour,  

que le recourant ne saurait non plus valablement se référer aux 

jurisprudences du CAT et de la CourEDH, qui ne le concernent pas 

directement et qui sont par ailleurs inhabiles à rendre crédibles ses motifs 

de protection allégués à l’appui de sa première demande d’asile,  

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que, dans ces jurisprudences, le CAT et la CourEDH avaient eu à connaître 

d’affaires dans lesquelles les intéressés avaient rendu crédibles leurs 

motifs de protection,  

qu’à l’appui de sa seconde demande d’asile, le recourant a fait valoir qu’il 

était homosexuel, un partenariat allant prochainement être enregistré,  

que, même s’il fallait admettre ses préférences sexuelles, il n’a pas allégué 

avoir été persécuté dans son pays d’origine, pour ce motif,  

que, d’ailleurs, il a révélé que sa vie intime ressortait de sa sphère privée, 

raison pour laquelle il n’avait pas dévoilé son homosexualité 

antérieurement (cf. le recours, p. 6),  

qu’il ne saurait donc se prévaloir à bon escient d’un risque ciblé de 

persécution en raison de sa prétendue orientation sexuelle, étant encore 

précisé que les homosexuels ne subissent pas de persécutions collectives 

en Iran (cf. arrêts du Tribunal E-1490/2015 du 13 mars 2018 consid. 5.3 ; 

D-891/2013 du 17 janvier 2014 consid. 5),  

que, dans le cadre de sa seconde demande d’asile, le recourant a 

également invoqué sa conversion au christianisme en Suisse, ayant été 

baptisé en 2017 suite à un long cheminement dans la foi chrétienne initié 

déjà dans son pays d’origine, pour en déduire qu’il serait arrêté, soumis à 

des interrogatoires et à des tortures, puis condamné à une peine 

inhumaine en cas de retour en Iran,  

qu’il s’agit là de motifs d’asile subjectifs postérieurs à la fuite susceptibles 

de conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l’exclusion de 

l’asile (cf. art. 54 LAsi),  

qu’en présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 

un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de 

l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées 

à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement 

de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part 

de ces autorités (cf. arrêt du Tribunal D-1748/2015 du 14 mars 2016 

consid. 6 et réf. cit.),  

qu’en l’espèce, il apparaît que le recourant vit aujourd'hui sa foi de façon 

privée, ne se livrant pas à des actes de prosélytisme ; que ni dans son pays 

d'origine ni en Suisse, il n'a exercé de fonction dirigeante au sein des 

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communautés religieuses qu’il a fréquentées ; qu’il n'a fourni aucun 

élément concret susceptible de démontrer, ou du moins de rendre 

vraisemblable, que sa conversion ou sa pratique religieuse seraient 

parvenues à la connaissance des autorités iraniennes ou qu'elles seraient 

de nature à l'exposer, de manière générale, à l'animosité de ses 

concitoyens musulmans (sur les conditions posées par la jurisprudence en 

lien avec la situation des Iraniens convertis au christianisme en Suisse, cf. 

arrêt D-2901/2013 du 22 juillet 2013 consid. 4.4.1 ; cf. également ATAF 

2009/28 consid. 7 ; cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 

[CourEDH] A. contre Suisse, requête no 60342/16 du 19 décembre 2017),  

qu’en conséquence, le risque pour le recourant d'être soumis, dans son 

pays d'origine, à des mauvais traitements ou à une condamnation 

déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié du fait de sa 

conversion – si tant est que celle-ci devait être avérée – ou d’autres motifs 

subjectifs postérieurs à son départ n'est pas établi à satisfaction de droit,  

qu'au vu de ce qui précède, faute d'argument susceptible de remettre en 

cause le bien-fondé de la décision du SEM du 18 juillet 2017, sous l'angle 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, le 

recours doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur 

ces points,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment, en l’état (le recourant n’ayant pas encore enregistré 

le partenariat prétendument en cours), d'un droit du recourant à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi (art. 44 LAsi),  

que le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour 

dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, de 

sorte que l'exécution de son renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr [RS 

142.20]; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 

en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.), 

qu'en outre, l’Iran ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 

ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,  

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,  

qu’en effet, il est jeune, au bénéfice de plusieurs formations et expériences 

professionnelles et n’a pas allégué de problèmes de santé,  

que, par ailleurs, les motifs liés à son intégration en Suisse (cf. en 

particulier le courrier du 23 mai 2017, p. 2) ne sont pas décisifs dans le 

cadre de l'examen d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi, étant 

rappelé que seule l'autorité cantonale compétente est habilitée à octroyer 

une autorisation de séjour pour cas de rigueur, sous réserve de 

l'approbation du SEM et pour autant que les conditions soient réunies 

(cf. art. 14 al. 2 et 3 LAsi),  

que l'exécution du renvoi s'avère ainsi également raisonnablement exigible 

(cf. art. 83 al. 4 LEtr ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.),  

qu’elle est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 consid. 12 et 

jurisp. cit.) le recourant étant tenu, le cas échéant, de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),  

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA, cf. ATAF 

2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,  

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),  

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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA, à l’art. 2 et à l’art. 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant et compensés par l'avance de même montant déjà versée le 

30 août 2017.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

 

 

  

Gérard Scherrer Yves Beck 

 

 

Expédition :