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**Case Identifier:** caf66997-bde1-593a-99eb-e73adbef9c4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2022 C/6953/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6953-2014_2022-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.05.2022.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6953/2014 ACJC/678/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 10 MAI 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 8

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 

octobre 2017, comparant par Me Magda KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du 

Rhône 116, 1204 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, ______ (VD), intimée et appelante sur appel joint, comparant par 
Me José CORET, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 986, 1001 Lausanne (VD), 

en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2021

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C/6953/2014 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1968 et B______, née le ______ 1970, ont contracté 
mariage le ______ 1998 à C______ (Genève), sans conclure de contrat de 

mariage. 

Le couple a donné naissance à trois enfants, D______, né le ______ 2000, 

E______, né le ______ 2002 et F______, née le ______ 2009.  

b. Le 8 avril 2014, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. Il a 
notamment conclu, sur le fond et en dernier lieu, à ce qu'il lui soit donné acte de 

son engagement de verser des sommes comprises entre 950 fr. et 700 fr. par mois 

à titre de contribution à l'entretien de D______, la somme de 1'200 fr. par mois 

pour l'entretien de E______ et des sommes comprises entre 800 fr. et 1'200 fr. 

pour l'entretien de F______. Il n'a pas offert de contribuer à l'entretien de 

B______. Il a en outre conclu au partage par moitié des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés pendant la durée du mariage et à la liquidation du 

régime matrimonial, le Tribunal étant invité à ordonner une expertise judiciaire 

portant sur la valeur vénale de la maison sise à G______ (Vaud), dans laquelle 

vivaient toujours B______ et les enfants et qu'il souhaitait vendre. A______ a en 

outre conclu au versement, par B______, d'un montant de 2'850 fr. 40 à titre de 

liquidation du régime matrimonial, ainsi qu'à la restitution de certains objets 

mobiliers. 

Pour sa part, B______ a conclu à l'octroi d'une contribution à l'entretien de 

D______ de 874 fr. par mois, de 728 fr. pour E______ et de 3'693 fr. pour 

F______, ainsi qu'au versement d'une contribution de 325 fr. par mois, 

subsidiairement de 3'000 fr. par mois pour son propre entretien jusqu'au 

30 novembre 2025. Elle a revendiqué l'attribution des meubles garnissant la villa 

familiale et le versement, par A______, d'un montant de 47'345 fr. à titre de 

liquidation du régime matrimonial. Elle a également réclamé l'attribution en sa 

faveur d'un droit d'habitation sur la villa familiale jusqu'au 30 novembre 2025 et a 

conclu au partage des avoirs de prévoyance à concurrence de 60% en sa faveur et 

de 40% en faveur de A______. 

c. Par jugement JTPI/12557/2017 du 2 octobre 2017, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a dissous par le divorce le mariage des époux 

A/B______ (chiffre 2 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les 

enfants (ch. 2), dont la garde a été attribuée à la mère (ch. 4), le père se voyant 

réserver un droit de visite (ch. 5). A______ a été condamné à verser, allocations 

familiales non comprises, les sommes de 850 fr. par mois pour l'entretien de 

D______ (ch. 6 et 7), 650 fr. pour E______ (ch. 8 et 9) et 3'250 fr. pour F______ 

jusqu'à ses 16 ans, puis la somme de 1'200 fr. (ch. 10 et 11), lesdites contributions 

d'entretien étant soumises à indexation (ch. 12); l'entier de la bonification pour 

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tâches éducatives a été attribué à B______ (ch. 13). Un droit d'habitation sur la 

maison sise à G______ lui a été attribué jusqu'au 30 novembre 2025 au plus tard 

(ch. 14 et 15), B______ étant condamnée à prendre en charge les frais liés audit 

immeuble (ch. 16) et A______ étant autorisé à en requérir la vente dès le 1
er

 

décembre 2025 (ch. 17), le solde net de la vente devant être réparti à parts égales 

entre les parties, après déduction des impôts et autres frais, remboursement du prêt 

hypothécaire, du prélèvement des avoirs de prévoyance professionnelle et du 

remboursement des biens propres de A______ investis dans ledit bien (ch. 18). Ce 

dernier a été condamné à verser à B______ la somme de 26'075 fr. 65 à titre de 

compensation relative aux valeurs de rachat des assurances vie (ch. 19); B______ 

a été condamnée à restituer à sa partie adverse un certain nombre de biens 

garnissant l'ancien domicile conjugal et A______ a été condamné à verser à 

B______ la somme de 4'351 fr. au titre de la liquidation du régime matrimonial 

(ch. 20, 21 et 22). Le Tribunal a en outre ordonné le partage par moitié des avoirs 

de prévoyance professionnelle accumulés par les époux pendant le mariage (ch. 

23). A______ a enfin été condamné à payer à B______, par mois et d'avance, à 

titre de contribution à son entretien, la somme de 325 fr. jusqu'au 30 novembre 

2025 (ch. 24).  

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 7'700 fr. et les a mis à la charge des 

parties à raison de 4'350 fr. pour A______ et de 3'350 fr. pour B______ (les frais 

relatifs à une décision rendue sur mesures provisionnelles devant être pris en 

charge par A______ seul) (ch. 25). Le Tribunal n'a pas alloué de dépens (ch. 26).  

d. Les deux parties ont formé appel contre le jugement du 2 octobre 2017.  

A______ a contesté devoir contribuer à l'entretien de B______ et devoir lui verser 

la somme de 4'351 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. Il a par ailleurs 

conclu à ce que les contributions à l'entretien des enfants mises à sa charge soient 

fixées, allocations familiales non comprises, à des montants compris entre 400 fr. 

et 150 fr. pour D______, entre 650 fr. et 550 fr. pour E______ et entre 250 fr. et 

550 fr. pour F______. En ce qui concernait l'exercice du droit de visite, chaque 

parent devait être condamné à effectuer un des deux trajets entre G______ et 

Genève. Il a en outre conclu à être autorisé à requérir la vente de la maison 

familiale dès le prononcé de l'arrêt de la Cour, à ce que la vente aux enchères 

publiques soit ordonnée et à ce que B______ soit condamnée à évacuer la maison 

de sa personne et de ses biens dès sa vente. Il a par ailleurs conclu à ce que sa 

partie adverse soit condamnée à lui verser la somme de 2'850 fr. à titre de 

liquidation du régime matrimonial et à ce que le partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés du jour du mariage jusqu'au 8 avril 2014 soit ordonné.  

B______, pour sa part, a pris des conclusions portant sur la manière dont le prix 

de vente de la maison devait être partagé entre les parties. Elle a en outre réclamé 

le 60% des avoirs de prévoyance professionnelle cotisés entre le 3 avril 1998 et le 

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C/6953/2014 

1
er

 janvier 2017 et a réclamé des dépens de première instance à hauteur de 18'000 

fr.   

e. Par arrêt ACJC/1174/2018 du 31 août 2018, la Cour a annulé les chiffres 7, 9, 
10, 11, 14, 16, 17, 19 et 21 (en tant qu'il condamnait A______ à payer à sa partie 

adverse la somme de 4'351 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial), 22 et 

23 du dispositif du jugement du 2 octobre 2017. Cela fait, la Cour a condamné 

A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant F______, la somme de 

3'250 fr. jusqu'au 30 novembre 2019, 2'850 fr. du 1
er

 décembre 2019 jusqu'aux 16 

ans révolus de l'enfant et 1'200 fr. de 16 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà. Un 

droit d'habitation sur la maison sise à G______ a été octroyé à B______ jusqu'au 

31 août 2025 au plus tard, celle-ci étant condamnée à prendre en charge les frais 

liés à ladite maison, à l'exception de l'amortissement réalisé auprès de H______ et 

de la I______, qui devait être réglé par moitié par les époux. A______ a été 

autorisé à requérir la vente de cet immeuble dès le 1
er

 septembre 2025. B______ a 

été condamnée à payer à A______ la somme de 2'825 fr. 25 au titre de la 

liquidation du régime matrimonial. Le partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés par les parties pendant le mariage a été ordonné à 

raison de 60% en faveur de B______ et de 40% en faveur de A______, le 

jugement attaqué étant confirmé pour le surplus.  

f. A______ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour du 31 
août 2018, concluant à ce que la contribution d'entretien en faveur de D______ 

soit fixée à 650 fr. par mois jusqu'à sa majorité, voire au-delà, à ce que celle en 

faveur de E______ soit arrêtée à 650 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2018, puis à 

550 fr. par mois du 1
er

 mai 2018 jusqu'à sa majorité, voire au-delà et à ce que la 

contribution en faveur de F______ soit fixée à 250 fr. par mois jusqu'à 10 ans, à 

450 fr. de 10 à 16 ans, puis à 550 fr. dès 16 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà. 

Il a également conclu à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution post divorce n'était 

due entre les parties, à ce que les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés 

du jour du mariage au 8 avril 2014 soient partagés par moitié et à ce qu'il soit 

ordonné à son institution de prévoyance de transférer la somme de 421'535 fr. 75 

sur le compte de prévoyance de sa partie adverse.  

B______ a conclu au rejet du recours. 

g. Par arrêt 5A_830/2018 du 21 mai 2019, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours. L'arrêt attaqué a été réformé en tant qu'il portait sur la 

contribution d'entretien en faveur de D______, celle-ci étant fixée à 650 fr. par 

mois. L'arrêt attaqué a également été annulé s'agissant des pensions en faveur de 

F______ et de B______, du partage des avoirs de prévoyance professionnelle et 

de la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale, la cause étant 

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renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants.  

h. Invité à se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 mai 2019, 
A______ a conclu à ce que la contribution à l'entretien de F______ soit fixée à 

250 fr. par mois jusqu'à 10 ans, à 450 fr. de 10 à 16 ans et à 550 fr. dès ses 16 ans 

et jusqu'à sa majorité, voire au-delà; il a également conclu au partage par moitié 

des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage, un 

montant de 421'535 fr. 75 devant être transféré sur le compte de prévoyance de 

B______ et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution post divorce n'était due dès le 

1
er

 décembre 2019.  

B______ pour sa part a conclu à ce que la contribution à l'entretien de F______ 

soit fixée à 3'640 fr. par mois dès le jugement de divorce définitif et exécutoire et 

jusqu'au 1
er

 décembre 2022, puis à 1'200 fr. par mois jusqu'au 1
er

 décembre 2025 

et à 975 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà. Elle a en outre conclu au versement 

en sa faveur d'une contribution post divorce à hauteur de 2'340 fr. par mois dès le 

jour du divorce et jusqu'au 30 novembre 2022, puis de 295 fr. par mois jusqu'au 

30 novembre 2025 et enfin de 450 fr. par mois jusqu'à l'âge de la retraite. Elle a, 

pour le surplus, persisté dans ses conclusions tendant au partage des avoirs de 

prévoyance à raison de 60% en sa faveur et de 40% en faveur de A______.  

i. Par arrêt ACJC/714/2020 du 25 mai 2020, la Cour a annulé les chiffres 10, 23 et 
24 du dispositif du jugement du 2 octobre 2017 relatifs à la contribution 

d'entretien en faveur de F______, au partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle et à la contribution d'entretien post divorce en faveur de B______. 

Cela fait, elle a condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 

de F______, les sommes de 3'250 fr. du 1
er

 octobre 2017 au 31 octobre 2019, 

2'750 fr. du 1
er

 novembre 2019 au 31 août 2022, 400 fr. du 1
er

 septembre 2022 

jusqu'au 30 novembre 2025 et 700 fr. du 1
er

 décembre 2025 jusqu'à la majorité, 

voire au-delà. La Cour a par ailleurs ordonné le partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés pendant le mariage par les parties à raison de 60% en 

faveur de B______ et de 40% en faveur de A______. Ce dernier a enfin été 

condamné à verser à B______, à titre de contribution à son entretien, les sommes 

de 750 fr. du 1
er

 octobre 2017 au 31 octobre 2019, 1'100 fr. du 1
er

 novembre 2019 

au 31 août 2022, 300 fr. du 1
er

 septembre 2022 au 30 novembre 2025 et 450 fr. du 

1
er

 décembre 2025 au 31 mars 2034.  

La Cour a arrêté les frais judiciaires d'appel à 8'000 fr., y compris les frais relatifs 

à la procédure de renvoi, les a mis à la charge de chacune des parties par moitié et 

les a compensés à hauteur de 3'000 fr. avec l'avance de frais fournie par A______. 

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Ce dernier a été condamné à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève et B______ 4'000 

fr.  

j. A______ a recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 25 mai 2020, concluant 
à ce que la contribution à l'entretien de F______ soit fixée à 250 fr. par mois 

jusqu'aux 10 ans de l'enfant, à 450 fr. de 10 à 16 ans et à 550 fr. dès 16 ans et 

jusqu'à la majorité, voire au-delà. Il a également contesté devoir contribuer à 

l'entretien de B______ et a sollicité le partage par moitié des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés pendant la durée du mariage, un montant de 421'535 fr. 

75 devant être versés sur le compte de prévoyance de sa partie adverse.  

B______ a conclu au rejet du recours. 

k. Par arrêt 5A_582/2020 du 7 octobre 2021, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours et a fixé la contribution à l'entretien de F______, allocations 

familiales non comprises, à 3'250 fr. du 1
er

 octobre 2017 au 31 octobre 2019, 

2'040 fr. du 1
er

 novembre 2019 au 31 août 2022, 310 fr. du 1
er

 septembre 2022 au 

30 novembre 2025 et à 700 fr. du 1
er

 décembre 2025 jusqu'à la majorité, voire  

au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.  

La contribution d'entretien mensuelle en faveur de B______ a été arrêtée à 325 fr. 

du 1
er

 octobre 2017 au 31 août 2022, 300 fr. du 1
er

 septembre 2022 au 30 

novembre 2025, puis supprimée à compter du 1
er

 décembre 2025, l'arrêt attaqué 

étant confirmé pour le surplus.  

La cause a par ailleurs été renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision sur 

les frais et dépens de la procédure cantonale.  

B. Les parties ont été invitées à se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 
du 7 octobre 2021 sur la question des frais et dépens de la procédure cantonale.  

a. A______ a soutenu avoir obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral, de 
sorte que les frais judiciaires et les dépens devaient être intégralement mis à la 

charge de B______.  

b. Cette dernière a conclu à ce que la Cour constate qu'aucune des parties n'avait 
obtenu entièrement gain de cause, mais que le Tribunal fédéral "s'était distancé 

des conclusions prises par A______". Il se justifiait en conséquence de le 

condamner à lui verser, ex aequo et bono, des dépens à hauteur de 2'000 fr. 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.  

d. Par avis du greffe de la Cour du 9 mars 2022, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger.  

 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2021 a pour effet de ramener la 
procédure, sur la seule question des frais et dépens des instances cantonales, au 

stade où elle se trouvait immédiatement avant que la Cour ne se prononce le 

25 mai 2020.  

La Cour ne se trouve par conséquent pas saisie d'une nouvelle procédure, mais 

reprend la précédente, qui n'est pas close faute de décision finale sur les frais et 

dépens des deux instances cantonales. 

1.2 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 

en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 

cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 

qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 

consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 

lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 

qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 

juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 

valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 

abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être 

réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 

attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 

91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2008 

consid. 2 = RSPC 2009 p. 193). 

2. 2.1.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1

ère
 phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 

n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 

(art. 106 al. 2 CPC). 

 Pour déterminer cette mesure, il faut en principe comparer ce que chaque partie 
obtient par rapport à ses conclusions. S'agissant de prétentions en argent, un calcul 

mathématique est concevable, mais une certaine pondération selon l'appréciation 

du juge, tenant compte d'un gain sur une question de principe et du fait qu'en 

réalité certaines prétentions étaient peut-être plus importantes que d'autres dans le 

procès, paraît justifiée. Si le procès portait sur des prétentions non pécuniaires 

(ou sur des prétentions partiellement pécuniaires et partiellement non pécuniaires) 

dont certaines seulement ont été accueillies, la liberté d'appréciation du tribunal 

est très large. On sera alors dans une situation proche d'une répartition en équité, 

même si aucune des éventualités prévues par l'art. 107 al. 1 CPC, en particulier 

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celles des lettres a ou f, n'est réalisée (TAPPY, CR CPC 2
ème

 éd., 2019, ad art. 106 

n. 33 et 34). 

 2.1.2 Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille 

(art. 107 al. 1 let. c CPC) ou lorsque des circonstances particulières rendent la 

répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC).  

Les exceptions prévues par l'art. 107 al. 1 CPC concernent aussi bien les frais 

judiciaires que les dépens. (…). La libre appréciation prévue par l'art. 107 al. 1 se 
confond en pratique avec une répartition en équité, (…) et laisse une grande 
marge de manœuvre au juge : il peut s'écarter de la règle générale en partageant 
entre les parties les frais, mais aussi en mettant la totalité ou une part 

prépondérante de ceux-ci à la charge de la partie ayant obtenu gain de cause, voire 

en laissant tout ou partie des frais judiciaires à la charge du canton (art. 107  

al. 2 CPC) (TAPPY, op. cit. ad art. 107 n. 3, 4 et 5 et les références citées). 

 2.1.3 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les 
parties. 

 La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 

celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1  

et 2 CPC). 

 2.1.4 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance.  

 2.2.1 Dans le cas d'espèce, il résulte du résumé des conclusions prises 
successivement par les parties et des diverses décisions rendues qu'aucune n'a 

obtenu entièrement gain de cause. Les contributions à l'entretien des enfants ont 

été globalement fixées à des montants plus élevés que ceux que A______ 

s'engageait à verser, sans atteindre les sommes réclamées par B______. Cette 

dernière a obtenu gain de cause sur le principe du versement d'une contribution à 

son entretien, sans que le plein de ses conclusions ne lui ait toutefois été alloué. 

Alors que A______ s'y opposait, un droit d'habitation limité dans le temps a été 

attribué à B______ sur la maison familiale. Aucune des parties n'a par ailleurs 

obtenu le plein de ses conclusions concernant la liquidation du régime 

matrimonial. Quant aux avoirs de prévoyance professionnelle, ils ont été partagés 

conformément aux conclusions prises par B______.  

 Ainsi et contrairement à ce qu'a soutenu A______ dans ses dernières conclusions, 
rien ne justifie de mettre l'entier des frais judiciaires de la procédure cantonale à la 

charge de sa partie adverse. Le fait qu'aucune des parties n'ait obtenu entièrement 

gain de cause conduit au contraire à faire supporter les frais judiciaires par les 

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deux parties, équitablement entre elles. Une telle solution se justifie d'autant plus 

qu'il s'agit d'une affaire de droit de la famille au sens de l'art. 107 al. 1 let. c CPC. 

 2.2.2 Les frais de première instance, tel qu'arrêtés dans le jugement du 2 octobre 
2017, n'ont pas été remis en cause et sont conformes au Règlement sur le tarif des 

frais en matière civile (RTFMC).   

 Leur répartition à concurrence de la moitié à charge de chacune des parties, sous 
réserve des frais relatifs à une décision rendue sur mesures provisionnelles que 

A______ doit supporter seul, sera également confirmée pour les raisons figurant 

sous chiffre 2.2.1 ci-dessus, étant précisé que A______ n'a formulé aucun grief 

spécifique à l'encontre de la mise à sa charge exclusive des frais relatifs à des 

mesures provisionnelles qu'il avait sollicitées. 

 2.2.2 Quant aux frais de la procédure devant la Cour, ils seront arrêtés à 8'000 fr. 
(art. 5, 30 et 35 RTFMC) et, toujours pour les raisons exposées ci-dessus, mis à la 

charge des parties à concurrence de la moitié chacune, étant précisé qu'il ne sera 

pas prélevé de frais supplémentaires relativement à la procédure ayant suivi le 

second renvoi du Tribunal fédéral.  

 Les frais judiciaires mis à la charge de A______ seront compensés à concurrence 
de 3'000 fr. avec l'avance de frais effectuée par celui-ci, qui demeure acquise à 

l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Il sera en conséquence condamné à verser le 

solde, soit 1'000 fr., à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire. B______ pour sa part sera condamnée à verser à l'Etat de 

Genève la somme de 4'000 fr.  

 2.2.3 En raison de l'issue du litige et de sa nature familiale, chaque partie 
supportera ses propres dépens.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais des instances cantonales : 

Confirme les chiffres 25 et 26 du dispositif du jugement JTPI/12557/2017 du 2 octobre 

2017. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 8'000 fr., les met à la charge des parties à 

concurrence de la moitié chacune et les compense à hauteur de 3'000 fr. avec l'avance 

de frais fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève.  

Condamne en conséquence A______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais judiciaires. 

Condamne B______ à verser 4'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 

greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.