# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1787d745-6aa7-586f-a4f3-05c9ce36d90f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2022 A/3603/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3603-2021_2022-01-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3603/2021 ATAS/70/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 31 janvier 2022 

6
ème

 Chambre  

 

En la cause 

 

Madame A______, domiciliée à Genève 

 

recourante 

 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, Genève 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3603/2021 

- 2/2 - 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 29 
septembre 2021 ,  

Vu le recours de Madame A______ (ci-après : l’assurée), déposé auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice le 21 octobre 2021 ;  

Vu la réponse de l’OAI du 18 janvier 2022, concluant à l’admission du recours et au 
renvoi pour instruction médicale ;  

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable. 

Que, vu la réponse de l’intimé du 18 janvier 2022, il convient d’admettre le recours, 
d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction et 
nouvelle décision. 

Qu’au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A la forme 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond 

2. L’admet. 

3. Annule la décision litigieuse et renvoie la cause à l’intimé pour instruction et 
nouvelle décision.  

4. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé. 

 

La greffière 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le