# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c42bdae8-7b9f-5e7b-8a0a-853a47f58baa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.04.2021 A/4498/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4498-2018_2021-04-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4498/2018 ATAS/331/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 15 avril 2021 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à FERNEY-VOLTAIRE, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Jean-Michel DUC  

 

 

recourante 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN, représentée par son service 
juridique, avenue du Bouchet 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/4498/2018 

- 2/3 - 

Vu le recours interjeté le 20 décembre 2018 par Madame A______ (ci-après la 
recourante) contre la décision sur opposition de Allianz Suisse société d’assurances SA 
(ci-après l’intimée) du 21 novembre 2018 ; 

Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 

Attendu que dans le cadre de la demande de prestations de la recourante auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI), une expertise 
pluridisciplinaire est en cours auprès du CEMEDEX ; 

Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la 
solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une 
autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ;  

Que les conclusions de cette expertise seront utiles dans le cadre de la présente 
procédure ; 

Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à ce que  l’OAI 
rende sa décision. 

 

 
 
 

 

A/4498/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

 

1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à ce que l’OAI rende sa 
décision. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le