# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97b97e34-dadc-5e52-af17-bb06e81baf54
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.05.2018 C/9878/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9878-2016_2018-05-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 juin 2018.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9878/2016 ACJC/659/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 18 MAI 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Espagne), recourant contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2017, comparant 

par Me Louis Gaillard, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 

12, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Carlo 
Lombardini, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11 ainsi que 

par Me Gabrielle Nater-Bass et Me Stefanie Pfisterer, avocates, Hardstrasse 201, 8005 

Zurich, en l'étude desquels elle fait élection de domicile.  

 

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C/9878/2016 

EN FAIT 

A. a. A______, né en 1953, et B______, née en 1956, sont les enfants de C______ et 
de D______. 

 b. Par testament public du 13 août 2012 par devant E______, notaire à Genève, 
D______ a déclaré soumettre sa succession au droit suisse, pays dans lequel il est 

domicilié depuis 1958, et, notamment, déclaré léguer à son épouse, C______, 

l'usufruit, sa vie durant, de l'intégralité des biens qui composeront sa succession, 

où qu'ils soient situés et en quoi qu'ils puissent consister. La nue-propriété de sa 

succession devra revenir à ses deux enfants, savoir sa fille B______ pour des 

droits à raison de 4,45/8ème et son fils A______ pour des droits à raison de 

3,55/8ème. 

 c. Par testament public du 17 juillet 2013, par devant E______, notaire à Genève, 
révoquant et annulant toutes dispositions testamentaires antérieures, D______ a 

déclaré soumettre sa succession au droit anglais, pays dont il est le ressortissant, 

et, notamment, exhérédé son fils A______ « en raison de manquements graves et 

répétés aux égards ainsi qu'à la correction et au respect que se doivent parents et 

enfants, plus particulièrement », pour l'avoir dénoncé sans aucun fondement au 

Service de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, pour avoir 

violé son devoir d'assistance envers sa mère, et pour s'être approprié, sans droit, 

l'usage d'un bien immobilier appartenant à sa mère en Israël. Il a institué pour 

seule et unique héritière de tous les biens qui composeront sa succession, où qu'ils 

soient situés et en quoi qu'ils puissent consister, sa fille B______. 

 d. C______ est décédée le ______ 2015 à Genève et D______ le ______ 2015 [un 
mois après], également à Genève. 

 e. Par demande déposée en conciliation le 12 mai 2016, non conciliée le  
12 octobre 2016, l'autorisation ayant été délivrée à cette date, et introduite par 

devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) le 12 janvier 2017, 

A______ a conclu, principalement, à l'annulation du testament public de D______ 

daté du 17 juillet 2013, à ce qu'il soit déclaré que B______ est indigne d'être 

héritière de D______ et à ce qu'il soit procédé au partage de la succession de 

D______ conformément au testament public de celui-ci daté du 13 août 2012, 

sous la réserve de l'indignité de B______ à être héritière de D______. 

 f. Par réponse du 15 juin 2017, B______ a conclu au rejet de l'action en 
annulation, dénégation de la qualité d'héritière et partage, formée par A______ le 

12 janvier 2017 et au déboutement de ce dernier de toutes ses conclusions, sous 

suite de frais et dépens. 

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C/9878/2016 

 B______ a notamment produit des extraits du journal intime de A______ pour les 

années 2004 et 2005 (pièce 4 déf.) et pour la période de janvier à mars 2010 (pièce 

10 déf.). Elle a également produit des pièces (pièces 5, 23, 24, 25, 50 et 51 déf.) 

dont A______ allègue qu'elles proviennent de l'ordinateur de feu D______, ce que 

celle-ci conteste, affirmant qu'elle y a eu accès d'une autre manière.  

 g. Par requête du 25 août 2017 en retranchement de la preuve et en production de 
pièce, A______ a conclu à ce que soit ordonné le retranchement de la procédure 

des pièces 4 et 10 du bordereau de pièces de B______ déposé au greffe du 

Tribunal le 15 juin 2017, à ce que soit ordonné à B______ de rectifier la réponse 

datée du 15 juin 2017 de manière à supprimer les passages inconvenants figurant 

en caractères italiques au chiffre 30 page 12 et au chiffre 40 pages 15 à 17, à ce 

qu'il soit fait interdiction à B______ d'altérer le contenu du disque dur de 

l'ordinateur de D______ dont sont issues notamment les pièces 5, 23, 24, 25, 50 et 

51 produites par elle selon bordereau daté du 15 juin 2017, à ce qu'il soit ordonné, 

sous sanction de la peine d'amende de l'art. 292 CP, à B______ de déposer au 

greffe du Tribunal l'ordinateur de D______ et son disque dur dont sont issues 

notamment les pièces 5, 23, 24, 25, 50 et 51 produites par elle selon bordereau 

daté du 15 juin 2017, à être autorisé à tirer copie de la mémoire et du disque dur 

dudit ordinateur, cela fait à ce qu'un délai de 90 jours lui soit fixé pour déposer 

une duplique, et à la condamnation de B______ aux frais et dépens de la 

procédure incidente.  

 h. Dans des déterminations du 2 octobre 2017, B______ a conclu au rejet intégral 
de la requête en retranchement de la preuve et en production de pièce déposée par 

A______ le 24 août 2017 et au déboutement de ce dernier de toutes ses 

conclusions, sous suite de frais et dépens de la procédure incidente. 

B. Par ordonnance du 12 octobre 2017, reçue le 16 octobre 2017 par les parties, le 
Tribunal de première instance a écarté de la procédure les pièces 4 et 10 de 

[B______], ordonné à cette dernière de supprimer ses allégués 30 et 40 ou de les 

reformuler sans référence au journal intime, lui a imparti un délai pour ce faire au 

vendredi 3 novembre 2017 et à réservé la suite de la procédure. 

 Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que, dans sa réponse, B______ 

avait produit des extraits du journal intime de A______ pour les années 2004 et 

2005 (pièce 4 déf.) et pour la période de janvier à mars 2010 (pièce 10 déf.). Elle 

avait également produit à l'appui de sa réponse des pièces provenant de 

l'ordinateur de feu D______ (pièce 5, 23, 24, 25, 50 et 51 déf.). Considérant l'art. 

152 alinéa CPC, qui dispose que toute partie a droit à ce que le tribunal administre 

les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (al. 1), et 

que le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de 

manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (al. 

2), le premier juge a retenu que le journal intime de A______ relevait de la sphère 

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privée, que la production d'extraits de ce journal était de nature à porter atteinte à 

la personnalité de celui-ci et que l'intérêt à la découverte de la vérité ne primait 

pas l'intérêt de A______ à la protection de sa personnalité. Dès lors, il a écarté les 

pièces 4 et 10 de B______ et ordonné à cette dernière de supprimer ses allégués 

30 et 40 ou de les reformuler sans référence au journal intime. 

 Pour le surplus, il a retenu qu'il ne s'imposait pas de faire droit aux conclusions de 

A______ en lien avec les pièces 5, 23, 24, 25, 50 et 51, dans la mesure où celui-ci 

n'avait pas allégué dans sa requête du 24 août 2017 que les pièces susmentionnées 

avaient été altérées par B______. En outre, les art. 251 CP et 306 CP, notamment, 

offraient une protection générale suffisante à A______. 

C. a. Par acte expédié le 26 octobre 2017 à la Cour de justice, A______ forme 
recours contre cette ordonnance. Il conclut à ce que celle-ci soit complétée en ce 

sens ce qu'il soit fait interdiction à B______ d'altérer le contenu du disque dur de 

l'ordinateur de D______ dont sont issues notamment les pièces 5, 23, 24, 25, 50 et 

51 produites par celle-ci selon bordereau daté du 15 juin 2017, à ce qu'il soit 

ordonné, sous sanction de la peine d'amende de l'art. 292 CP, à B______ de 

déposer au greffe du Tribunal l'ordinateur de D______ et son disque dur dont sont 

issues notamment les pièces 5, 23, 24, 25, 50 et 51 produites par celle-ci selon 

bordereau daté du 15 juin 2017, à être autorisé à tirer copie de la mémoire et du 

disque dur dudit ordinateur, ceci fait, à ce qu'un délai de 90 jours lui soit fixé pour 

déposer une duplique, le délai partant dès qu'il aura eu accès audit disque dur, 

sous suite de frais et dépens de la procédure incidente. 

 b. Par réponse expédiée le 12 janvier 2018, B______ conclut à l'irrecevabilité du 
recours, respectivement à son rejet sous suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique du 13 février 2018, le recourant persiste dans ses conclusions.  

 d. L'intimée en a fait de même par duplique expédiée le 12 mars 2018.  

 e. Les parties ont été informées par courrier du 14 mars 2018 du greffe de la Cour 
de ce que la cause était gardée à juger. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1.1 Le recours est recevable contre des décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b  

ch. 2 CPC). 

 Le délai de recours est de dix jours, à moins que la loi n'en dispose autrement  

(art. 321 al. 2 CPC). 

 1.1.2 En principe, l'interprétation a pour objet le dispositif de l'arrêt, qui seul jouit 
de l'autorité de la chose jugée, et non ses motifs. Ceux-ci peuvent seulement servir 

à interpréter le dispositif (ATF 104 V 51; ATF 110 V 222; arrêt du Tribunal 

fédéral 5G_1/2012 du 4 juillet 2012 consid. 1.1). 

 1.2 En l'espèce, quand bien même l'ordonnance querellée ne mentionne pas 
expressément dans son dispositif que le recourant est débouté de ses conclusions 

en production de pièce (i.e de l'ordinateur de D______), cela se comprend à la 

lumière des considérants et doit être admis implicitement.  

 En tant qu'elle refuse de faire interdiction à l'intimée d'altérer le contenu du disque 
dur de l'ordinateur de D______, et d'ordonner le dépôt dudit ordinateur au greffe 

du Tribunal, l'ordonnance querellée constitue une ordonnance d'instruction, 
susceptible d'un recours immédiat. Les hypothèses visées à l'art. 319 let. b  

ch. 1 CPC n'étant pas réalisées, le recours est soumis aux conditions restrictives de 

l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, soit lorsque la décision est de nature à causer un 

préjudice difficilement réparable (ACJC/580/2017 du 19 mai 2017 consid. 1.2; 

ACJC/241/2015 consid. 1.1; ACJC/1234/2014 du 10 octobre 2014 consid. 1.1). 

 Le recours a été interjeté en temps utile et selon la forme prévue par la loi  

(art. 130, 131 et 321 al. 2 et 3 CPC). 

 Reste à examiner la condition du préjudice difficilement réparable au sens de  

l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. Cette question sera abordée sous chiffre 3 ci-dessous, 

après l'examen du grief relatif à la violation du droit d'être entendu soulevé par le 

recourant. 

2. Le recourant se plaint de ce que le premier juge ne motive pas son refus de faire 
interdiction à l'intimée d'altérer le contenu de l'ordinateur ni son refus d'ordonner 

le dépôt de celui-ci en mains de justice, consacrant ainsi une violation de son droit 

d'être entendu. 

 2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

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la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286  

consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d'être entendu 

impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse 

en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour 

répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, 

les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 137 II 266 

consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 

résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 

consid. 6.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). 

 Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 

entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 

recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec 

un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 

2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 

 Même en cas de violation grave du droit d'être entendu, la cause peut ne pas être 

renvoyée à l'instance précédente si et dans la mesure où ce renvoi constitue une 

démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible 

avec l'intérêt de la partie concernée (comparé à celui d’être entendu) à un 
jugement rapide de la cause (ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 135 I 279  

consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255; 133 I 201 consid. 2.2).  

 2.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal a motivé, 
bien que succinctement, son refus de faire interdiction à l'intimée d'altérer le 

contenu du disque dur de l'ordinateur de D______ ainsi que son refus d'ordonner 

le dépôt dudit ordinateur en mains de justice. Il a en effet considéré, d'une part, 

que le recourant n'avait pas allégué dans sa requête du 24 août 2017 que les pièces 

provenant prétendument de l'ordinateur avaient été altérées par l'intimée et que, 

d'autre part, les art. 251 CP et 306 CP, notamment, offraient une protection 

générale suffisante au recourant.  

 Au demeurant, même si l'on retenait que cette motivation était insuffisante, le 

grief devrait également être considéré comme mal fondé. Comme il sera exposé 

ci-après, le refus du Tribunal de donner suite aux mesures d'instruction sollicitées 

par le recourant n'est en effet pas susceptible de lui causer un préjudice 

difficilement réparable, ce qui entraîne dans tous les cas l'irrecevabilité du 

recours. Le renvoi de la procédure au juge de première instance afin qu'il motive 

sa décision constituerait par conséquent une formalité dénuée d'intérêt pratique et 

qui ne conduirait qu'à rallonger la procédure. Au vu de ce qui précède, le 

recourant ne dispose pas d'un intérêt suffisant à obtenir la réparation de la 

violation dont il se prévaut. 

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3. Il convient dès lors d'examiner si la décision attaquée est de nature à causer un 
préjudice difficilement réparable au recourant et si le recours est, partant, 

recevable. 

 Le recourant soutient que le préjudice difficilement réparable tient à son intérêt 
actuel de consulter un disque dur vraisemblablement décisif pour l'élucidation de 

la matière contentieuse. Ne pas ordonner sa production conduit à un préjudice de 

fait et aussi de droit, celui que l'autorité judiciaire ne puisse disposer d'une preuve 

de l'existence - ou de l'inexistence - d'un vice de volonté.  

 3.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 

consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2, in SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_24/2015 du 3 février 2015).  

 Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 

compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 

le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 

voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition, sous peine 

d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le 

législateur a clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un 

prolongement sans fin du procès (JEANDIN, in Code de procédure civile 

commenté, 2011, n. 22 ad art. 319 CPC; ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 

consid. 2, in SJ 2012 I 73; ACJC/1311/2015 du 30 octobre 2015 consid. 1.1. et les 

réf. cit.). 

 Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 

être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 

finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 

Baker &McKenzie [éd.], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC).  

 Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, 

ne constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, in Basler 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2013, n. 7 ad art. 319 

CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 

2013, n. 25 ad art. 319 CPC). De même, le seul fait que la partie ne puisse se 

plaindre d'une administration des preuves contraire à la loi qu'à l'occasion d'un 

recours sur le fond n'est pas suffisant pour retenir que la décision attaquée est 

susceptible de lui causer un tel préjudice (COLOMBINI, Condensé de la 

jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, 

in JdT 2013 III p. 131 ss, p. 155 et références citées, SPÜHLER, op. cit., n. 8 ad  

art. 319 CPC). En effet, l'instance d'appel peut, dans la procédure au fond, 

administrer toutes les preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou renvoyer la cause à la 

première instance si l'état de fait doit être complété sur des points essentiels  

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(art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). En outre, les ordonnances d'instruction statuant 

sur l'opportunité et les modalités d'administration des preuves ne déploient pas 

d'autorité de force de chose jugée ; elles peuvent en conséquence être modifiées 

ou complétées en tout temps (art. 154 in fine CPC; JEANDIN, op. cit., n. 14 ad  

art. 319 CPC).  

 3.1.2 C'est au recourant qu'il appartient d'alléguer et d'établir la possibilité que la 
décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela 

ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 

III 629 consid. 2.3.1). 

 Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le  

recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec  

la décision finale sur le fond (ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4; 

Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 

6841, p. 6984; BRUNNER, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozess-

ordnung ZPO, OBERHAMMER/DOMEJ/HAAS [éd.], 2e éd. 2014, n. 13 ad art. 319 

CPC; BLICKENSTORFER, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/  

Gasser/Schwander [éd.], 2e éd. 2016, n. 40 ad art. 319 CPC). 

 3.1.3 Les ordonnances de preuve peuvent être modifiées en tout temps  
(art. 154 CPC). 

 3.2 En l'espèce, la procédure en cause en est au stade du premier échange 
d'écritures et les débats principaux n'ont pas encore été ouverts. Le recourant, 

avant de déposer sa réplique dans le délai imparti par le Tribunal, a sollicité la 

mesure d'instruction objet de l'ordonnance querellée. Il ne saurait être considéré 

que le refus du Tribunal lui cause un dommage difficilement réparable. En effet, 

une fois en possession de toutes les écritures des parties, le Tribunal pourra 

ordonner des débats d'instruction, et, dans ce cadre, réexaminer la requête de 

production de pièce du recourant et cas échéant y donner suite. Après l'ouverture 

des débats principaux, le Tribunal rendra une ordonnance de preuve, laquelle 

pourra également prévoir la production de pièce sollicitée (le Tribunal n'étant pas 

lié par l'ordonnance entreprise). Enfin, une fois la décision sur le fond rendue, le 

recourant pourra encore faire valoir, dans le cadre d'un éventuel appel, une 

violation de son droit à la preuve au motif du refus de la production de la pièce 

sollicitée. S'agissant plus particulièrement de sa conclusion tendant à ce qu'il soit 

fait interdiction à l'intimée d'altérer le disque dur de l'ordinateur de D______, le 

recourant, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, n'a pas rendu vraisemblable 

qu'un tel risque existait, de sorte qu'il ne peut être considéré que le refus 

d'ordonner l'interdiction requise cause un préjudice difficilement réparable au 

recourant. Ainsi, compte tenu des multiples opportunités dont le recourant dispose 

encore pour faire valoir son droit à la preuve et dont le Tribunal bénéficie 

également pour revenir sur sa décision, une fois pris connaissance de toutes les 

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écritures des parties, l'existence d'un préjudice difficilement réparable n'est pas 

établie. 

 Le recours est, partant, irrecevable. 

 Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner les autres griefs soulevés par les parties. 

4. Les frais judiciaires fixés à 800 fr. (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC;  
art. 41 RTFMC) seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106  

al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée 

par lui qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Le recourant s'acquittera également de dépens en faveur de l'intimée, arrêtés à 

1'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC;  

art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours  interjeté par A______ contre l'ordonnance rendue le  

12 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9878/2016. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie du même montant, acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant :  

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 

1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.