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**Case Identifier:** 23741f11-c6cd-51d6-81f3-a4e667511a32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.08.2011 A/793/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-793-2011_2011-08-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/793/2011 ATAS/731/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 août 2011 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître SOLTERMANN Etienne 

 

 

recourant 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, Contentieux; 

sise Bleicherweg 19, 8022 Zürich 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/793/2011 

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EN FAIT 

1. Monsieur M_________ (ci-après l'assuré ou le recourant) né en 1975 a subi un 

accident le 26 août 2006. 

2. L'assuré travaillait depuis février 1997 auprès de X_________ SA. A ce titre, il 

était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA (ci-après l'assurance ou 

l'intimée). 

3. L'assuré a subi une fracture du calcanéum droit. Il a été incapable de travailler 

jusqu'au 1
er

 mars 2007. Il a bénéficié de soins et de plusieurs examens médicaux 

auprès de divers spécialistes jusqu'en 2009 en tout cas. Sur la base de l'avis de son 

médecin-conseil, l'assurance a estimé le 16 octobre 2009 que les frais médicaux liés 

à la cure de varices du mollet droit est sans lien de causalité avec l'accident de 2006 

et a refusé de verser les frais y relatifs, en particulier deux factures de la clinique 

des Grangettes. 

4. Par pli du 16 mars 2010, l'assuré représenté par Me Etienne SOLTERMANN (ci-

après l'avocat) a contesté les conclusions de l'assurance, indiquant que selon ses 

médecins-traitants, l'accident de 2006 constitue indubitablement un facteur 

aggravant ou accélérateur du développement du status variqueux, sollicitant une 

prise de position formelle. 

5. Par pli du 13 juillet 2010 adressé à l'avocat, l'assurance confirme sa position et 

accorde à l'assuré un délai de 30 jours pour prendre position. A la demande de 

l'avocat, ce délai est prolongé. 

6. Par pli du 10 septembre 2010, l'avocat de l'assuré communique à l'assurance ses 

observations, confirmant que les certificats médicaux démontrent que l'accident a 

aggravé, respectivement accéléré le développement de la pathologie dont souffre 

son client. 

7. Par décision du 3 décembre 2010, notifiée par pli recommandé et reçue par l'avocat 

le 6 décembre 2010, l'assurance indique qu'aucune prestation ne sera versée dans le 

cas d'espèce. La décision est motivée par l'absence de lien de causalité naturelle 

entre l'accident et les soins querellés. 

8. Par pli du 21 janvier 2011, l'avocat, pour le compte de l'assuré, forme opposition à 

la décision du 3 décembre 2010 et conclut à son annulation, à la prise en charge des 

suites de l'accident du 23 août 2006, subsidiairement à l'établissement d'une 

expertise médicale. 

9. Par décision sur opposition du 11 février 2011, l'assurance déclare l'opposition 

irrecevable motif pris que le courrier de l'avocat daté du 21 janvier 2011, adressé en 

 

 

 

 

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courrier normal, a été reçu le 31 janvier 2011, alors que le délai d'opposition était 

échu le 21 janvier 2011. Or, aucun élément ne permet de démontrer que le courrier 

daté du 21 janvier 2011 a été remis ce jour-là à un bureau de poste helvétique, ce 

d'autant moins qu'il n'a été reçu que le 31 janvier 2011, soit 10 jours plus tard. 

10. Par pli et télécopie du 18 février 2011, l'avocat invite l'assurance à reconsidérer sa 

position, annuler la décision sur opposition et en rendre une nouvelle. Il fait valoir 

que l'opposition a été rédigée et expédiée le 21 janvier 2011. En raison d'une 

surcharge de travail, habituelle dans une étude d'avocats, le document n'a pas pu 

être terminé avant l'heure de fermeture du bureau de poste de Montbrillant de 

Genève, à 19h.00, de sorte que l'avocat a déposé le pli dans une boîte aux lettres le 

21 janvier 2011 vers 22h.30, en présence d'un témoin qui, en tant que de besoin, le 

confirmera. 

11. Par pli du 21 février 2011, l'assurance rappelle à l'avocat qu'il lui appartient de 

démontrer qu'il a effectivement déposé l'opposition formée le 21 janvier 2011 et 

relève que le témoignage promis n'était pas joint à son dernier courrier, rappelant 

que l'opposition n'est parvenue à l'assurance que le 31 janvier 2011. 

12. Par pli du 3 mars 2011, l'avocat admet qu'il n'a pas pris la précaution de faire signer 

l'enveloppe de l'opposition du 21 janvier 2011 avant de la glisser dans la boîte aux 

lettres, d'une part parce que, à sa connaissance, le Tribunal fédéral n'en fait pas une 

condition de validité de l'expédition et d'autre part parce que - en bientôt 30 années 

de Barreau - sa parole à ce sujet n'a jamais été remise en question. S'il est 

regrettable que la poste ait tardé à acheminer le courrier en question, ni son client ni 

lui-même ne sauraient en être tenus pour responsables. Il joint à son courrier une 

attestation qui a la teneur suivante : 

"M. N_________  

à Thônex      A QUI DE DROIT 

       Thônex, le 2 mars 2011 

                                              ATTESTATION 

  Par la présente, je soussigné N_________, domicilié à Thônex, Genève, 

confirme ce qui suit: 

  Le soir du 21 janvier 2011, vers 22:30 heures, j'ai accompagné 

Me Etienne Soltermann, avocat, à sa demande, vers une boîte à lettre, où il a posté 

un courrier destiné à la société ALLIANZ ASSURANCE. 

  Il m'a expliqué qu'il s'agissait d'un acte qui devait être expédié à cette 

date encore, mais qui n'avait pas pu être remis au guichet de la poste en raison de 

l'heure tardive 

  A faire valoir à qui de droit 

   N_________  " 

 

 

 

 

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13. Par acte du 16 mars 2011, l'assuré, représenté par son avocat, forme recours devant 

la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur 

opposition du 11 février 2011. Il conclut à son annulation et à ce que l'intimée soit 

condamnée à verser les prestations prévues par la LAA suite au développement de 

son status variqueux du membre inférieur droit. 

S'agissant de la recevabilité de l'opposition, l'avocat rappelle que l'opposition a été 

rédigée et expédiée le 21 janvier 2011, l'enveloppe ayant été glissée dans une boîte 

aux lettres, vers 22h.30, en présence d'un témoin, ce qui a fait l'objet d'une 

attestation. Malgré les explications détaillées données à l'intimée, celle-ci a persisté 

à mettre en doute - de façon soupçonneuse et peu bienséante - la véracité des 

explications données à ce sujet. Force est ainsi de constater que l'opposition du 

21 janvier 2011 n'est pas tardive. Bien que la décision sur opposition ne tranche que 

la recevabilité de l'acte, l'assuré motive également son recours sur le fond. 

14. Par mémoire réponse du 14 avril 2011, l'assurance conclut au rejet du recours. Elle 

fait valoir que l'attestation du témoin intervient plus d'un mois après l'évènement, et 

que ce dernier est domicilié chez l'avocat. Or, la jurisprudence exige que la preuve 

soit apportée par le témoignage de deux témoins dignes de confiance dans ce type 

de cas. De plus, l'opposition n'est parvenue à l'assurance que le 31 janvier, soit 

10 jours après le dépôt allégué dans une boîte aux lettres suisse, de sorte que même 

si le courrier était adressé en courrier "B", il aurait été distribué au plus tard 3 à 

5 jours après le dépôt dans la boîte aux lettres. Il est ainsi peu vraisemblable que le 

courrier litigieux ait été remis dans un office de poste ou une boîte aux lettres avant 

le lundi 24 janvier 2011, voire à une date ultérieure. L'assurance relève encore que 

les initiales figurant sur l'opposition (ES/CO/lm) sont identiques à celles figurant 

sur les correspondances précédentes et qui correspondent à celles de 

Me SOLTERMANN (ES) de son collaborateur, Me Cristobal ORJALES (CO) ainsi 

qu'à celle de sa secrétaire (lm). Si le courrier n'a pas pu être déposé dans un office 

de poste, cela suppose que la secrétaire a également travaillé fort tard le 21 janvier 

2011. Compte tenu du retard pris pour proposer la production d'un seul témoignage, 

de la durée particulièrement longue entre le dépôt du courrier et sa réception par 

l'intimée, ainsi que du lien entre l'avocat et le témoin, il est peu vraisemblable que 

l'acte ait été déposé dans une boîte aux lettres le 21 janvier 2011. 

Par ailleurs, il apparaît pour le moins surprenant que l'avocat, qui est 

particulièrement attentif à la problématique des délais de par sa profession, n'ait pas 

fait appel à un policier qui aurait pu attester du dépôt du courrier, ou n'ait pas 

décidé de déposer son acte auprès d'une autorité helvétique, comme une douane. Il 

est aussi étonnant que l'avocat n'ait pas adressé à l'intimée le lendemain du dépôt de 

son audition le témoignage qu'il n'a produit que le 3 mars 2011, soit plus d'un mois 

plus tard. Il est de même surprenant qu'il n'ait pas cité les coordonnées de son 

témoin dans sa missive à l'assurance du 18 février 2011. 

 

 

 

 

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15. Par observations du 10 mai 2011, l'avocat reprend les arguments déjà développés et 

précise que les références apparaissant sur les courriers sont exactes s'agissant de 

ES/ et CO. Toutefois, la mention "lm" se réfère à la personne ayant dactylographié 

le texte soit "lui-même", l'avocat n'employant pas de secrétaire, si bien que la seule 

personne qui, le 21 janvier 2011, a fait des heures supplémentaires pour rédiger 

l'opposition, est l'avocat lui-même. Il précise que le travail d'un avocat exerçant 

devant les tribunaux comporte régulièrement, voire systématiquement, des 

urgences, des imprévus, des surprises de dernière minute, rendant une planification 

chronologique du travail extrêmement difficile, de sorte que des écritures doivent 

souvent être rédigées en-dehors des horaires réguliers, et qu'il est donc fréquent de 

terminer une écriture au-delà de l'heure de fermeture du bureau de poste, empêchant 

ainsi l'expédition par courrier recommandé et obligeant l'avocat à déposer son 

écriture dans une boîte aux lettres. Il rappelle que jamais, à ce jour, sa parole 

d'avocat, exerçant depuis 1986, n'a été mise en doute dans ce contexte. L'avocat 

indique qu'il sait que la date de l'envoi d'un acte soumis à délai doit pouvoir être 

prouvée au besoin, raison pour laquelle en application de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, confronté à plusieurs reprises à cette situation, il a agi de la 

manière la plus naturelle et logique, en faisant appel à une personne qu'il connaît 

suffisamment bien pour pouvoir se permettre de la déranger après 21h le soir, en lui 

demandant de bien vouloir l'accompagner à une boîte aux lettres, afin de constater 

que le pli concerné est bien déposé à la date indiquée. Ce dépôt "accompagné" 

constitue une précaution élémentaire, indispensable et suffisante au sens de la 

jurisprudence. Rien n'obligeait l'avocat à expédier immédiatement un témoignage 

écrit à l'intimée. Dès réception de la décision d'irrecevabilité de l'opposition, 

l'avocat a immédiatement informé l'intimée par télécopie de l'existence d'un témoin. 

C'est lorsque l'assurance a maintenu ses doutes par pli du 21 février 2011 que 

l'avocat a demandé au témoin de confirmer ses constatations par écrit, ce qui 

explique que l'attestation date du 2 mars 2011. Ni la loi, ni la jurisprudence ne 

soumettent la production d'un témoignage à un délai de péremption au-delà duquel 

il perdrait sa validité. L'avocat précise que le témoin est domicilié chez lui, mais 

qu'il n'est ni parent, ni allié, ni lié par un partenariat enregistré au sens de la loi 

fédérale sur le partenariat, de sorte qu'il ne présente aucun empêchement d'être 

témoin. 

16. Lors de l'audience 7 juin 2011, l'avocat a déclaré : 

"J’étais conscient d’être en dernier délai pour l’opposition le 21 janvier 2011. J’ai 

personnellement dactylographié l’opposition, dans mon Etude. J’ai terminé aux 

alentours de 21h00 et, constatant que je ne parvenais plus à poster cet acte en 

recommandé à la poste de Montbrillant, qui  ferme à 19h00, j’ai appelé le témoin 

pour qu’il vienne à l’Etude. Je suis avocat depuis vingt-cinq ans et j’ai déjà dû 

procéder de la même manière à deux ou trois reprises.  

 

 

 

 

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Ce soir-là, mon témoin et moi-même sommes passés par la boîte aux lettres proche 

de mon Etude, puis nous sommes rentrés. Mon collaborateur était déjà parti et je ne 

pouvais donc pas lui demander de témoigner.  

Les autres occasions susmentionnées ont eu lieu alors que j’avais encore une 

secrétaire et je ne me souviens plus si c’est la secrétaire ou le stagiaire qui avait 

alors servi de témoin, en ce sens qu’il ou elle m’a accompagné à la boîte aux lettres. 

Dans la mesure où les destinataires de ces actes-là n’ont pas mis en cause la 

recevabilité, je n’ai pas eu besoin de leur faire signer une attestation. 

Je n’ai pas pensé à mentionner au dos de l’enveloppe qu’il fallait la conserver 

comme preuve de l’envoi, ni à faxer l’opposition à l’assurance en précisant qu’elle 

était également postée le jour même. Je n’ai pas non plus téléphoné à l’assurance le 

lundi suivant pour préciser que l’enveloppe avait été glissée dans une boîte aux 

lettres. 

C’est lorsque j’ai reçu la décision sur opposition du 11 février 2011 que j’ai réalisé 

que l’assurance estimait l’opposition tardive et que je lui ai adressé un courrier, le 

18 février 2011, précisant que j’avais posté l’opposition, en présence d’un témoin, 

le soir du 21 janvier 2011. Le 3 mars 2011, j’ai envoyé à l’assurance l’attestation de 

mon témoin du 2 mars 2011, suite au courrier de celle-ci du 21 février 2011." 

Le représentant de l'assurance a déclaré : 

"Je confirme que seules les enveloppes recommandées ou avec une mention sont 

conservées. Lorsque nous avons réalisé le problème de recevabilité, j’ai demandé à 

notre centre à Zurich l’original du courrier (que j’avais en version scan), mais 

l’enveloppe n’avait pas été conservée. 

La pièce 8 de mon chargé mentionne la date du scan (31.01.2011) et l’heure du 

scan (13:18:49), ce qui démontre que le courrier a été reçu le 31 janvier 2011, 

puisque s’il est adressé au centre à Zurich, il est scanné à son ouverture. J’en veux 

pour preuve ma pièce 5 où la date du scan correspondant à celle de la délivrance du 

pli recommandé. Le scan met automatiquement à jour l’heure et la date, qui ne sont 

pas manuellement manipulés, et il reconnaît le numéro de sinistre. A ma 

connaissance, l’ouverture du courrier et l’introduction dans le scan se fait 

manuellement par du personnel." 

L'avocat a ajouté : 

"Je ne me souviens pas précisément de l’heure, mais je pense avoir appelé le témoin 

entre 20h00 et 21h00. Si les initiales « ES/CO/lm » apparaissent sur le courrier, 

c’est que « ES » sont mes initiales et « lm » signifie « lui-même ». « CO » sont 

celles de mon collaborateur et si elles apparaissent, c’est que j’ai dû reprendre un 

 

 

 

 

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autre courrier et faire du « copié-collé », dès lors que mon collaborateur a lui-même 

rédigé des projets de courriers dans ce dossier.  

Je ne me souviens pas précisément de mon agenda de ce jour, mais il arrive 

fréquemment que des urgences viennent perturber ce dernier. Je peux vérifier ce qui 

était prévu ce jour-là. 

A l’époque, je n’ai effectivement pas pensé à faire témoigner un policier ou à 

déposer l’acte auprès d’une autorité fédérale, comme la douane". 

17. Entendu en qualité de témoin le 7 juin 2011, M. N_________ a déclaré : 

"Je confirme avoir signé l’attestation du 2 mars 2011. C’est Me SOLTERMANN 

qui l’a dactylographiée. Lorsque j’ai signé l’attestation, le 2 mars, je me souvenais 

précisément que c’était bien le soir du 21 janvier que Me SOLTERMANN m’avait 

téléphoné pour que je vienne, car il était tard, il faisait froid et nuit et il était donc 

inhabituel que je sorte à cette heure-là. De plus, c’est la seule fois qu’il m’a 

demandé de venir pour poster une lettre. Il m’a appelé vers 21h00 et je me suis 

rendu à son Etude : le trajet m’a pris environ une heure. J’ai attendu qu’il ait fini 

son travail et nous nous sommes rendus ensemble à une boîte aux lettres proche de 

l’Etude, soit après le coin du bâtiment à gauche. Je sais uniquement qu’il était 

important pour Me SOLTERMANN que je l’accompagne car il avait besoin que 

quelqu’un puisse témoigner du dépôt de ce courrier dans une boîte aux lettres et je 

n’avais pas à l’interroger plus avant. Me SOLTERMANN a précisé que le courrier 

concernait le dossier d’un de ses clients, qui avait un nom étranger finissant par 

« IC » (prononcé "ich" par le témoin). S’il m’a montré le courrier, je ne m’en 

souviens pas, en particulier pas du destinataire. 

Il m’arrive bien sûr de sortir l’hiver pour aller dîner chez des amis, mais je me 

souviens de l’événement car la demande de Me SOLTERMANN était inhabituelle, 

ce d’autant plus que je ne conduis pas. 

J’entretiens une relation intime avec Me SOLTERMANN et nous vivons ensemble. 

Je regardais la télévision, comme tous les soirs, lorsqu’il m’a appelé. D’ordinaire, il 

rentre vers 20h00. En moyenne deux fois par semaine, il finit son travail plus tard. 

Il arrive que ce soit vraiment extrêmement tard. 

Par contre, il rentre tous les soirs avec sa clef USB et travaille jusqu’à minuit 

fréquemment.  

Vous m’informez des risques, sur le plan pénal, d’un faux témoignage et je 

confirme que ce que j’ai dit correspond à la vérité et n’est pas influencé par les liens 

particuliers qui m’unissent à Me SOLTERMANN." 

 

 

 

 

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18. A l'issue de l'audience, un délai a été fixé aux parties pour se déterminer sur la 

recevabilité de l'opposition. 

19. Par conclusions sur recevabilité du 8 juillet 2011, l'avocat de l'assuré précise, pièces 

à l'appui, que son "taux d'occupation" s'est élevé à 12h.35 le 20 janvier 2011 et à 

09h.10 le 21 janvier 2011, sans compter les activités qui, dans le feu de l'action, ne 

sont pas notées sur la fiche chronologique. L'agenda de l'avocat pour les journées 

des 19, 20 et 21 janvier 2011 est produit, les noms des clients, sauf l'assuré, étant 

caviardés. Il en ressort que la mention du dernier délai (ddl) pour l'opposition 

querellée est mentionnée dans l'agenda le 19, le 20 et le 21 janvier comme étant 

fixée au 21 janvier 2011. L'agenda mentionne, pour ces trois jours, plusieurs 

conférences avec des clients, audiences et rendez-vous à l'extérieur concernant 

l'avocat (ES). Outre le délai concernant le dossier de l'assuré, l'avocat a un dernier 

délai au 20 janvier 2011 pour la production d'une écriture et de pièces 

complémentaires dans une procédure civile; un dernier délai à une date illisible 

pour rédiger la réponse à une demande reconventionnelle et produire des pièces 

dans une procédure civile; un dernier délai à une date illisible pour un recours, sans 

autres précisions, ainsi qu'un dernier délai au 21 janvier 2011 pour un recours pour 

une cliente contre un arrêt du TCAS. 

Il ressort du résumé chronologique des activités de l'avocat pour le 20 janvier 2011 

(time-sheet) qu'il a consacré 60 minutes à une audience civile, 420 minutes à la 

rédaction d'un acte, 180 minutes à la rédaction d'un recours, 30 minutes à l'étude 

d'un dossier en vue d'une plainte, sans compter divers courriers et téléphones 

totalisant un peu plus de 60 minutes, soit 12h30. Le 21 janvier 2011, l'avocat a 

consacré 60 minutes à une audience civile, 45 minutes à une audience pénale. Pour 

un dossier (No 1681), il a consacré 90 minutes à une consultation du dossier au 

Parquet, 30 minutes à la préparation de ce dossier et 60 minutes à une vacation 

(audience) au Ministère public. S'agissant des écritures, dans le dossier N° 1638, il 

a consacré 60 minutes à l'étude du dossier et 90 minutes à la rédaction de 

l'opposition et la préparation du bordereau de pièces. En outre, il a eu deux 

conférences avec des clients, de 30 et 45 minutes et consacré environ 40 minutes à 

des entretiens téléphoniques avec des clients, soit 9h10 au total. 

L'avocat produit encore un extrait, tiré le 7 juillet 2011, du répertoire des 

documents de son ordinateur, indiquant la date et l'heure de sauvegarde de l'acte 

d'opposition litigieux. Le numéro du dossier de l'assuré est 1638. Plusieurs 

documents intitulés M_________ contre ALLIANZ sont répertoriés dans le fichier, 

datés respectivement des 21 janvier, 19 février, 21 avril, 29 juin et 5 juillet 2011. Il 

s'agit de la date de la "dernière modification". Celui daté du 21 janvier 2011 

mentionne comme heure 22h03. 

Pour le surplus, l'avocat rappelle que le témoin a confirmé, sous la foi du serment, 

sa déclaration écrite du 2 mars 2011, ce qui démontre que l'enveloppe contenant 

 

 

 

 

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l'opposition litigieuse a bien été glissée dans la boîte aux lettres le soir du 21 janvier 

2011. L'intimée n'a pas démontré par pièces que ce pli ne lui serait parvenu que le 

31 janvier 2011. D'une part, elle n'a pas conservé l'enveloppe contenant 

l'opposition. D'autre part, l'intimée ne donne aucun élément qui indiquerait que 

l'enveloppe litigieuse n'aurait pas porté le sceau postal du lendemain du dépôt de 

l'envoi, soit samedi 22 ou dimanche 23 ou selon l'horaire de levée de la boîte en 

question. Rien ne permet d'exclure que l'envoi ait tardé plus que d'habitude dans 

son acheminement jusqu'à Zurich. D'ailleurs, l'ouverture du courrier se fait 

manuellement, de sorte qu'il se peut que, par inadvertance, il y ait un décalage entre 

l'arrivée physique du courrier, son ouverture et son enregistrement informatique. A 

titre d'exemple, il ressort du dossier déposé par l'intimée que, selon l'impression 

figurant sur les copies des lettres adressées par l'avocat à l'intimée, la mention de 

l'enregistrement, par scanner, fait état d'un décalage de 5 jours en ce qui concerne 

par exemple les lettres du 3 mars 2011 (scannée le 8 mars 2011) ou du 18 février 

2011 (scannée le 23 février 2011). Pour finir, l'avocat précise qu'il n'y a aucun 

doute sérieux quant à la crédibilité du témoin, au sens de l'art. 61 LPGA, rien ne 

permettant d'affirmer qu'il s'agisse d'un témoignage de complaisance, comme 

l'insinue l'intimée. D'ailleurs, la jurisprudence du Tribunal fédéral estime que la 

présence d'un seul témoin est suffisante. 

20. Par pli du 8 juillet 2011, l'intimée confirme les conclusions prises dans sa réponse 

du 14 avril 2011. S'il est vrai que l'assurance n'a pas conservé l'enveloppe qui 

contenait l'opposition, il ne lui appartient pas de démontrer que l'opposition est 

formée tardivement, dès lors que c'est au recourant de démontrer que l'opposition 

est faite à temps. Il est d'ailleurs inconcevable qu'une compagnie d'assurance doive 

conserver toutes les enveloppes, étant précisé que celles des plis recommandés sont 

gardées. Tout le courrier étant scanné dès sa réception, le courrier reçu le 31 janvier 

2011 n'a très vraisemblablement pas été posté le 21 janvier 2011. D'ailleurs, le 

témoin entendu n'a rédigé son témoignage que le 2 mars 2011, les explications 

quant au froid et au caractère inhabituel ne permettent pas de dater avec exactitude 

le soir au cours duquel il aurait accompagné son concubin. D'ailleurs, l'avocat n'a 

pas montré au témoin le courrier, de sorte qu'il ne se souvenait pas du destinataire, 

ni du nom du client. De plus, le conseil n'a pas non plus fait apposer de témoignage 

sur l'enveloppe, ni informé l'assureur par fax ou par mail, ni déposé son acte auprès 

d'une autorité fédérale. 

21. La cause a été gardée à juger, sur la question de la recevabilité de l'opposition, le 12 

juillet 2011. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

 

 

 

 

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contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 

les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 

par conséquent au cas d’espèce. 

3. Déposé dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 

4. a) Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 

jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 

administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 

sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 

contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. (ATF 131 V 164 

consid. 2.1, 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées).  

b) En l'espèce, la décision sur opposition du 11 février 2011, contestée par recours 

du 16 mars 2011, ne tranche que la recevabilité de l'opposition, et ne se prononce 

pas sur le fond, soit sur le droit de l'assuré à des prestations de l'assurance. En 

conséquence, le litige ne porte que sur la recevabilité de l'opposition du 21 janvier 

2011 contre la décision de l'intimée du 3 décembre 2010. 

5. a) Aux termes de l’art. 52 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 

trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à 

l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (al. 1
er

).  

b) L’art. 38 al. 1
er

 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit 

être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la 

communication. 

Selon l’art. 38 al. 3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un 

jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour 

ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou 

son mandataire a son domicile ou son siège. 

L’art. 38 al. 4 LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou 

par l’autorité ne courent pas du 7
e
 jour avant Pâques au 7

e
 jour après Pâques 

 

 

 

 

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- 11/16 - 

inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 

18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). 

c) Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le 

dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1
er

). Lorsqu’une partie 

s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé 

(al. 2). 

6. a) Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les 

faits déterminants pour la solution du litige et administre les preuves nécessaires et 

les apprécie librement.  

b) L'art. 34 LPA prévoit que le juge, après avoir demandé au témoin s'il est parent 

ou allié, employeur ou salarié, débiteur ou créancier de l'une des parties, ou s'il a 

quelque autre relation avec l'une de celles-ci, exhorte le témoin à dire toute la 

vérité, rien que la vérité, et, le cas échéant, le rend attentif aux sanctions que l'art. 

307 du code pénal attache au faux témoignage. 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. a) La preuve qu'un acte a été déposé en temps utile résulte en principe de la date de 

l'oblitération postale (ATF 109 Ia 183 consid. 3 b p. 184 ; arrêt 2C_711/2008 du 

7 novembre 2008 consid. 3.1), même s'il est possible de l'établir par d'autres 

moyens de preuve, notamment en faisant appel à des témoins (ATF 109 Ib 343 

consid. 2b p. 345; arrêt 2C_711/2008 du 7 novembre 2008 consid. 3.1 ; 

ATA/800/2010 du 16 novembre 2010). 

b) Un arrêt non publié du Tribunal fédéral (5A_267/2008) rappelle que la partie qui 

doit accomplir un acte de procédure doit démontrer qu'elle l'a entrepris à temps. 

L'expéditeur doit ainsi prouver que son envoi a été expédié le dernier jour du délai à 

minuit au plus tard (ATF 92 I 253 consid. 3), peu importe que l'acte ait été remis au 

guichet de la poste ou déposé dans une boîte aux lettres (ATF 109 Ia 183 consid. 

3a). Dans l'un et l'autre cas, la date de la remise ou du dépôt est présumée coïncider 

avec celle du sceau postal. La partie qui prétend avoir déposé son acte la veille de la 

date attestée par le sceau postal a cependant le droit de renverser cette présomption 

 

 

 

 

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par tous moyens de preuve appropriés (ATF 115 Ia 8 consid. 3a; 124 V 372 consid. 

3b), l'autorité cantonale étant tenue de lui en donner l'occasion (Arrêt 1P.446/2004 

du 28 septembre 2004, consid. 2). Le droit de faire administrer ces preuves suppose 

néanmoins que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le 

droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb; 117 Ia 262 4b). La jurisprudence 

précise toutefois que l'avocat qui se contente de déposer son pli dans une boîte aux 

lettres n'est pas sans ignorer le risque qu'il court que ce pli ne soit pas enregistré le 

jour même de son dépôt, mais à une date ultérieure. S'il souhaite renverser la 

présomption résultant du sceau postal apposé sur l'enveloppe ayant contenu une 

pièce de procédure, on est en droit d'attendre de lui qu'il indique spontanément à 

l'autorité compétente avoir respecté le délai, en présentant les moyens de preuves en 

attestant (Arrêt 5P.113/2005 consid. 3.1). Dans cette affaire (5A_267/2008), 

l'avocat mandaté s'était fait accompagner jusqu'à la boîte aux lettres par un 

confrère, lequel avait attesté de la date et de l'heure du dépôt sur l'enveloppe. Il 

avait par ailleurs faxé l'acte judiciaire à la Cour cantonale le soir même. Le Tribunal 

fédéral a estimé, d'une part, qu'il n'est pas nécessaire que la mention figurant sur 

l'enveloppe soit également apposée dans la télécopie, car il suffit qu'elle soit inscrite 

sur l'enveloppe contenant l'acte original et d'autre part, que la présence d'un seul 

témoin doit être considérée comme suffisante, d'autant plus que, constatant la 

fermeture du bureau de poste, l'expéditeur mandaté a pris la peine de transmettre 

par téléfax une copie de l'acte d'appel à la Cour de justice.  

c) Lorsqu'un assureur, en violation des règles sur l'obligation de constituer un 

dossier, ne verse pas une enveloppe dans celui-ci, l'opposant n'a pas à supporter les 

conséquences d'une absence éventuelle de preuve en ce qui concerne la sauvegarde 

d'un délai (ATF 124 V 372). 

d) Examinant la recevabilité d'un acte déposé dans une boîte aux lettres, le Tribunal 

administratif a entendu une employée de la Poste qui a indiqué que toutes les boîtes 

aux lettres indiquent des heures de levées. Si un envoi est déposé avant l'heure 

limite indiquée, il sera oblitéré soit du jour même, mais sur 24h00, soit du 

lendemain. (ATA/49272008 du 24 septembre 2008).  

e) Dans un affaire civile de recherche en paternité, dans laquelle la mère de l'enfant 

a été entendue en qualité de témoin, le Tribunal Fédéral retient que la seule 

perspective d'être prévenu du crime de faux témoignage est de nature à détourner le 

témoin de faire de fausses déclarations, quel que soit son intérêt à l'issue du procès 

(ATF 98 Ia 140). Se fondant sur cet arrêt et sur l'arrêt non publié 5P.297/2000 du 

11 janvier 2001, la Cour cantonale civile genevoise a jugé n'avoir aucune raison de 

mettre en doute les déclarations de la mère d'un enfant du seul fait du lien de 

parenté entre la mère et le demandeur, ce que le Tribunal fédéral a admis 

(arrêt 5P.125/2003 du 29 octobre 2003). 

 

 

 

 

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8. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'en raison de la suspension des délais durant les 

fêtes de fin d'année, le délai de 30 jours pour former opposition à la décision de 

l'intimée reçue le 6 décembre 2010 a expiré le vendredi 21 janvier 2011. L'avocat 

de l'assuré affirme avoir déposé le pli contenant l'opposition dans une boîte aux 

lettres proche de son étude le soir même entre 22h et 22h30 en présence d'un 

témoin, en raison d'une surcharge de travail l'ayant empêché de poster l'acte en 

recommandé avant 19h, heure de fermeture du dernier bureau de poste de Genève. 

En premier lieu, l'importance de la charge de travail de l'avocat durant les journées 

des 20 et 21 janvier 2011 a été démontrée par la production de son agenda et de son 

fichier chronologique ("time-sheet"). Il est à cet égard notoire que le "time-sheet" 

des avocats mentionne en moyenne 5 à 6 heures d'activité pour 8 heures effectives 

de travail, de sorte que si l'avocat de l'assuré a noté 9h 30 d'activité le 21 janvier 

2011, il est probable qu'il ait en fait travaillé près de 12 heures et ainsi terminé vers 

22h le soir. Cette surcharge chronique a de plus été confirmée par le témoin. 

D'ailleurs, la rédaction de l'acte d'opposition est mentionnée dans le fichier 

chronologique pour la journée du 21 janvier 2011, et l'avocat y a consacré 2 heures 

(30 minutes pour l'étude du dossier et 90 minutes pour la rédaction). S'agissant des 

initiales mentionnées sur l'acte (ES/OR/lm), les explications données par l'avocat 

sont convaincantes: il est en effet fréquent de reprendre un précédent courrier, qui 

contient déjà l'adresse du destinataire, sans penser à modifier les références. Il n'est 

plus contesté que la mention "lm" signifie "lui-même", à savoir que c'est l'avocat 

qui a dactylographié l'acte.  

En second lieu, le témoin a confirmé sous la foi du serment avoir accompagné 

l'avocat le 21 janvier 2011 pour poster le pli litigieux et il a précisé la chronologie 

des faits: il a été appelé vers 21 h, le trajet en bus a pris une heure, de sorte qu'il est 

arrivé vers 22h. Il a attendu à l'étude que l'avocat finisse son travail, puis ils se sont 

rendus à la boîte aux lettres située au coin de la rue. Cet horaire corrobore les 

allégations de l'avocat et correspond aux données ressortant de son ordinateur, le 

document en question ayant été modifié et enregistré à 22h 03 ce soir-là. Certes, le 

témoin n'a pas relaté de fait marquant survenu le soir du 21 janvier 2011 (sortie au 

cinéma, souper chez des amis, etc.) qui permettrait d'expliquer qu'il se souvient 

précisément de cette date lors de l'établissement de l'attestation, plus d'un mois plus 

tard, sans risque de la confondre avec n'importe quel autre soir du mois de janvier, 

soit une soirée froide, sombre et lors de laquelle il regardait la télévision. 

Cependant, le témoin a confirmé, après que son attention ait été expressément 

attirée sur les conséquences pénales d'un faux témoignage, qu'il se souvenait 

précisément de la date du 21 janvier 2011, car c'est l'unique fois où l'avocat lui a 

demandé cela et en raison du caractère totalement inhabituel pour lui de cet 

événement, le soir, tard, dans le froid, etc. 

Ainsi, rien ne permet de remettre en doute la véracité de ce témoignage, confirmé 

sous la menace de sanctions pénales, après que le témoin ait précisé que les liens de 

 

 

 

 

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couple l'unissant à l'avocat n'avaient pas influencé ses déclarations, qui 

correspondent de plus aux éléments ressortant des pièces produites. Pour le surplus, 

la jurisprudence n'exige pas la présence de deux témoins et on comprend que 

l'avocat ait fait appel à son compagnon, vu l'heure tardive. 

9. Reste à examiner si la valeur probante de ce témoignage est ébranlée par d'autres 

éléments du dossier. 

D'une part, l'intimée n'a pas conservé l'enveloppe contenant l'opposition, ce qui est 

incompréhensible. Certes, il n'est pas exigé d'une assurance qu'elle garde toutes les 

enveloppes, mais seulement celles contenant des actes soumis à délai. Or, l'acte 

litigieux mentionne en caractère gras au deuxième paragraphe qu'il s'agit d'une 

opposition et l'assurance devait donc conserver l'enveloppe, ce qui aurait permis d'y 

retrouver la date d'enregistrement. Cet élément est en effet déterminant, car les 

boîtes située en ville de Genève sont levée le samedi, mais pas après 18h, de sorte 

que la date du sceau postal du samedi 22 janvier 2011 démontrait alors que le dépôt 

a eu lieu après la dernière levée du vendredi soir et avant la levée du samedi. Ainsi, 

seule une date d'oblitération du dimanche 23 ou du lundi 24 janvier était une preuve 

que le témoin se trompait de date et que l'enveloppe n'avait pas été postée le soir du 

vendredi 21 janvier 2011, mais le soir d'un jour ultérieur. 

D'autre part, la date du scan figurant sur l'opposition du 21 janvier 2011 (lundi 

31 janvier 2011) est certes troublante, eu égard aux dates de scan ressortant des 

autres courriers. Ceux postés en recommandé sont scannés le jour de réception, 

prouvé par pièce. Les autres sont scannés trois à cinq jours après la date des 

courriers, sans que l'on sache s'ils ont été postés le jour-même et en courrier "A" ou 

"B". Les écarts entre la date du pli et le scan sont les suivants: mardi 16.3.2010-

vendredi 19.3.2010; mardi 22.6.2010-vendredi 25.6.2020; vendredi 18.2.2011-

mercredi 23.2.2011 et jeudi 3.3.2011-mardi 8.3.2011). Toutefois, cet élément ne 

permet pas, au vu de l'écart de 5 jours pour des courriers envoyés et des délais 

notoirement aléatoires des courriers "B", de retenir au degré de la vraisemblance 

prépondérante que le pli a été glissé dans la boîte au lettre postérieurement au 

21 janvier 2011. 

Ces éléments ne permettent donc pas de remettre en cause le témoignage recueilli. 

10. Certes, il aurait été plus prudent de prendre les précautions usuelles dans ce genre 

de situation, en faisant mentionner par le témoin au dos de l'enveloppe la date et 

l'heure de l'envoi, soit le 21 janvier à 22h30, puis en faxant ou en adressant par 

courriel l'acte le soir même à l'assurance, en attirant son attention sur la nécessité de 

conserver l'enveloppe. L'avocat n'y a pas pensé et cette attitude presque candide est 

en définitive un indice supplémentaire de son honnêteté. En effet, l'assurance déduit 

de la date du scan que l'opposition n'a pas été postée avant le lundi 24 janvier 2011, 

ce qui impliquerait un mensonge crasse de l'avocat et un faux témoignage de son 

 

 

 

 

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compagnon. Dans ce cas, l'avocat aurait alors certainement pris la peine de 

demander à son témoin de rédiger pour lui immédiatement une fausse attestation 

antidatée, étant alors conscient du risque d'irrecevabilité. Or, ce n'est qu'après 

réception de la décision sur opposition le 14 février 2011 que l'avocat réagit et fait 

valoir qu'il a posté le pli devant un témoin, puis, face à la persistance de l'assurance 

de mettre en doute sa parole, qu'il demande à son témoin, le 2 mars 2011, d'attester 

par écrit du déroulement des faits du 21 janvier 2011. 

Surtout, en agissant comme le prétend l'assurance, l'avocat ferait non seulement 

courir à son compagnon le risque d'une condamnation pénale pour faux témoignage 

mais risquerait lui-même une très lourde sanction disciplinaire, voire une 

condamnation pénale pour infraction à l'article 307 CPP, alors que le dommage 

causé à un client par l'erreur professionnelle consistant à manquer un délai de 

recours est couvert par l'assurance RC d'un avocat.  

Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la Cour admet que l'opposition du 

21 janvier 2011 à la décision du 3 décembre 2010 a été déposée dans une boîte aux 

lettres suisse le 21 janvier 2011 avant minuit et qu'elle a donc été formée en temps 

utile et, partant, est recevable.  

11. Ainsi, le recours est partiellement admis, l'opposition formée le 21 janvier 2011 est 

recevable et la décision sur opposition du 11 février 29011 est annulée. La cause est 

renvoyée à l'intimée pour qu'elle statue sur le fond de l'opposition, soit sur la prise 

en charge des prestations d'assurance réclamées par l'assuré. Le recourant, qui 

obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et 

dépens, que la Cour fixe en l'espèce à 2'000 fr., pour tenir compte du nombre 

d'écritures et d'audiences (art. 89H al. 3 LPA; art. 61 let. g LPGA). 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement, annule la décision du 3 décembre 2010, dit que l'opposition 

du 21 janvier 2011 est recevable et renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle 

décision dans le sens des considérants. 

3. Condamne l'intimée à verser une indemnité de procédure de 2'000 fr. en faveur du 

recourant. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le