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**Case Identifier:** 386c1608-d457-56a4-80b0-ba8cec897331
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.09.2010 A/1724/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1724-2010_2010-09-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1724/2010-FORMA ATA/643/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 21 septembre 2010 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur P______ 
représenté par Me Antje Beck Mansour, avocate  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

 

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A/1724/2010 

EN FAIT 

1.  Monsieur P______, né en 1990, a entamé le 24 août 2009 sa 4ème année 
gymnasiale au collège Y_______ (ci-après : le collège). 

2.  Antérieurement, soit dès le mois de mars 2009, M. P______ s’était attelé à 
la préparation de son travail de maturité (ci-après : TM) consacré à la technologie 
de la médecine et plus spécialement, à la chirurgie robotique en médecine. 

  Madame X______ a agréé le sujet du TM et a fonctionné en qualité de 
maître accompagnante. 

  En juin 2009, Mme X______ a établi le bilan intermédiaire de l’élève 
duquel il résulte qu’entre février et juin 2009, elle avait eu quatre entretiens avec 
M. P______ ainsi que des échanges par mail. La présence de celui-ci aux rendez-
vous était qualifiée de bonne, de même que la tenue du carnet de bord. Concernant 
l’avancement du travail, il était précisé ce qui suit : « recherche d’informations. 
Entrevue avec chirurgien. Rédaction du questionnaire pour interview. Rédaction 
d’un plan précis de TM ». 

  Les tâches à accomplir par M. P______ d'ici au 6 septembre étaient les 
suivantes : « recherche d’un autre patient/autre chirurgien pour interview. 
Rédaction ». 

  Par courriel du 9 juin 2009 à 10h18, Mme X______ a informé M. P______ 
qu’il lui avait échappé que ce dernier devait aussi signer le rapport intermédiaire 
qu’elle devait rendre le 12 juin 2009. Elle déposait ce document dans son casier le 
priant de le signer et de le remettre immédiatement au secrétariat. 

  Le 22 septembre 2009, Mme X______ a eu un cinquième entretien avec 
M. P______, lequel a terminé son TM dans le courant du mois d’octobre 2009. 

3.  Dans le courant du mois de septembre 2009, M. P______ a remis une 
première version provisoire de son TM à Mme X______. Celle-ci y a apporté des 
annotations dans la version écrite et a fait part oralement à M. P______ des 
corrections éventuelles. 

  M. P______ a alors rédigé une seconde version provisoire de son TM qu’il a 
remise à Mme X______. Celle-ci l’a relu et a consigné ses annotations dans le 
texte. 

4.  Le 2 novembre 2009, M. P______ a déposé son TM. Ce document de trente 
pages comportait huit chapitres à savoir : 

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1. Introduction et motivation. 

2. Historique de la robotique dans la médecine. 

3. Le robot « Da Vinci » au service du chirurgien. 

4. Mon histoire. 

5. Le futur de la robotique dans la médecine. 

6. Interview. 

7. Vocabulaire. 

8. Bibliographie. 

5.  Le 5 novembre 2009, M. P______ a signé une déclaration d’authenticité 
déclarant avoir fait et rédigé personnellement le TM et attestant ne pas avoir eu 
recours au plagiat. Ce document précise ce qu’il faut entendre par plagiat : « Il y a 
plagiat quand un candidat soumet à l’évaluation des idées, des phrases, des textes 
ou un travail emprunté à autrui et présenté sans mention des emprunts (citations, 
sources de citations, origine des travaux) comme s’il s’agissait du travail 
personnel du candidat (ou d’une partie de ce travail) ». 

6. Par courriel du 11 décembre 2009, Mme X______ a informé M. P______ qu’elle 
avait par mégarde égaré le CD avec son TM. Elle le priait de lui apporter une clé 
USB avec son TM dessus qu’elle lui rendrait le jour de la présentation orale. 

7.  Le 15 décembre 2009, M. P______ a soutenu son TM en présence de 
Mme X______ et de Monsieur J______, juré. 

  Il résulte du rapport de soutenance orale que M. P______ a commencé par 
distribuer un dépliant confectionné par ses soins, reprenant les points principaux 
de sa soutenance, puis, à l'aide de ce document et de ses notes, il a présenté son 
TM. 

  M. J______ a pris la parole en adressant des compliments à M. P______ 
pour la présentation de son travail et la mise en page ainsi que l’idée du dépliant et 
il lui a posé quelques questions précises auxquelles M. P______ a répondu de 
façon claire. 

  Mme X______ a repris les compliments de M. J______ quant à la 
présentation et la mise en page du TM et posé quelques questions 
complémentaires à M. P______. Elle a également relevé qu'en ayant écarté 
délibérément les autres pistes de travail qu'elle lui avait suggérées, M. P______ 
avait refusé d'entrer dans une vraie démarche de recherche, démarche 
caractéristique d'un TM. 

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  Mme X______ a ensuite indiqué ensuite qu’un problème de plagiat était 
apparu sur certaines pages du TM. M. P______ a semblé très étonné répondant 
qu’il avait travaillé à partir des références citées dans sa bibliographie mais qu’il 
avait toujours réécrit les textes. Mme X______ lui a fait part des analyses de 
compilatio.net qui étaient sans appel. M. P______ a soutenu qu’il n’y a pas eu de 
plagiat d’autant plus que toutes ses sources étaient citées. Mme X______ et 
M. J______ sont revenus sur la définition du plagiat et sur l’utilisation des 
citations. 

  Mme X______ a relevé que si les pages techniques plagiées étaient 
soustraites du TM, le nombre de mots restants étaient de 3'800 (annexes, 
sommaire et bibliographie exclus) : le travail était donc insuffisant, un TM 
nécessitant 6'500 mots hors annexes. 

  M. P______ a répété qu’il y avait une erreur et qu’il n’avait pas commis de 
plagiat. 

8.  Mme X______ a établi une note consacrée à l’analyse du TM de M. 
P______ avec le logiciel compilatio.net. 

  Il en ressortait un plagiat de 9 % (cette valeur montait à 13 % si l’analyse 
était faite sur le corps du travail, sommaire, bibliographie et annexes exclus). 

  Les pages incriminées étaient les suivantes : 

  p. 10-11, tirées de www.urofrance.org/ 

  p. 18, tirée de www.futura-sciences.com/ 

  p. 19, tirée de www.larecherche.fr/ 

  p. 20-21, tirées de www.atelier.fr/ 

  p. 21-22, tirées de www.amge.ch/ (ou www.swissmicrotechnology.com/). 

  Les pages 10-11 étaient inspirées du site www.urofrance.org qui 
n’apparaissait pas dans la bibliographie. 

  La revue « La recherche » était mentionnée comme étant la source d’une 
citation « à la page 19 », mais cette référence n’était pas reprise dans la 
bibliographie alors qu’une large partie du texte de cette page 19 en était extraite. 

  L’analyse finalisée donnait le détail du pourcentage des sites plagiés, sur 
quatorze sources très probables. 

  Ce document et ses annexes, comprenant notamment le rapport d’analyse de 
compilatio.net, n’ont pas été communiqués à M. P______. 

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9.  Par courrier du 23 décembre 2009, la doyenne du collège a informé 
M. P______ que son TM était annulé pour cause de plagiat (malgré la déclaration 
d’authenticité). Selon le règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de 
Genève (RGymCG - C 1 10.71, art. 22B), il s’agissait d’une faute grave. 

  M. P______ était tenu de refaire un nouveau TM selon le calendrier de la 
volée de troisième en 2009-2010. 

  Cette lettre, contresignée par Mme X______, ne comportait aucune voie de 
droit. 

10.  Le 29 décembre 2009, M. P______ a adressé à Mme X______ un courrier 
recommandé. 

  Il contestait fermement sa décision d’annuler son TM ainsi que le terme 
utilisé de « plagiat ». Cette appréciation était totalement erronée : Mme X______ 
se basait sur quatre pages du TM, lesquelles étaient mises en cause par elle seule, 
alors que son travail en comportait vingt-neuf. Dites pages n’étaient pas une 
nouveauté pour elle, puisqu’en sa qualité de maître accompagnante, elle avait déjà 
eu l’occasion de les voir, de les lire, bref de se rendre compte d’un éventuel 
problème. Elle n’avait jamais réagi ni soulevé, ne serait-ce qu’une seule fois, 
l’éventualité de ce problème par rapport au TM. Les pages concernées faisaient 
partie intégrante des nombreuses recherches auxquelles il s’était livré. Le fait de 
donner une appréciation aussi négative sur une infime partie du travail réalisé était 
injustifié et totalement arbitraire. De plus, la partie concernée avait été retravaillée 
et les sources citées, soit sur la page concernée, soit dans la rubrique 
« bibliographie ». 

  Il avait été vraiment surpris de la manière dont elle s’était permis de 
dénigrer son travail d’une manière aussi excessive lors de la soutenance du 
15 décembre 2009. Il estimait être un bouc émissaire. S’il avait rendu un très 
mauvais travail, il aurait été moins sanctionné qu’en ayant réalisé un travail digne 
de ce nom. Il espérait que cet écrit lui permettrait de reconsidérer sa décision. 

11.  A la demande des parents de M. P______, un entretien a eu lieu le 21 
janvier 2010 réunissant ceux-ci et la doyenne du collège, Mme X______, 
Madame L______, doyenne des élèves de 4ème année et M. J______. L’annulation 
du TM pour cause de plagiat a été confirmée. 

  Cet entretien, qui n’a pas fait l’objet d’un procès-verbal, a été confirmé le 
22 janvier 2010 par la doyenne du collège qui précisait à nouveau que M. 
P______ était tenu de refaire un nouveau TM selon le calendrier de la volée de 
3ème année en 2009-2010 et devait lui communiquer le nouveau sujet avant les 
vacances de février. 

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12.  Par courrier recommandé du 25 janvier 2010 adressé à la direction générale 
de l’enseignement postobligatoire (ci-après : la direction générale), M. P______ a 
contesté la décision d’annulation de son TM. Il avait recouru contre cette décision 
directement auprès du collège et était actuellement dans l’attente d’une décision. 

13.  Par décision du 3 février 2010, le directeur du collège (ci-après : 
le directeur) a confirmé à M. P______ que suite à l’entretien qu’il avait eu avec sa 
mère, il avait organisé une rencontre avec la doyenne du collège, Mme X______ 
et M. J______. A cette occasion, il avait été clairement établi que M. P______ 
avait eu recours au plagiat. Ainsi, il était tenu de refaire un nouveau travail de 
maturité selon le calendrier de la volée de 3ème année actuelle. 

  Dite décision indiquait la voie et le délai de recours auprès de la direction 
générale. 

14.  Le 3 février 2010, Madame P______, mère de M. P______ s’est adressée au 
directeur. 

  Lors de l’entretien du 25 (sic) janvier 2010, il lui avait confirmé la décision 
de maintenir l’annulation du TM de son fils. Toutefois, après avoir pris 
connaissance du courriel que Mme P______ avait reçu de compilatio.net, lequel 
attestait que 90 % du travail rendu n’avait pas été copié sur internet, il lui avait 
indiqué que cette nouvelle pièce nécessitait la réouverture du dossier. Il fallait 
compter environ deux jours pour réunir les partenaires concernés, puis la famille 
de M. P______ serait tenue au courant. 

  Sur la base de ses conseils, M. P______ avait contesté la décision 
d’annulation du TM auprès de la direction générale. 

  Ce 3 février 2010, étant toujours sans nouvelles, elle l’avait contacté par 
téléphone pour avoir des informations et il lui avait annoncé que la décision de 
plagiat serait confirmée sans aucune autre forme d’explication. 

  Elle s’étonnait qu’au vu des éléments en sa possession, il n’ait pas daigné 
écrire à l’élève ou à ses parents. 

  Elle attendait qu’il fasse parvenir dans les meilleurs délais, à son fils ou à 
elle-même, un courrier détaillé et explicite relatif à sa décision. En effet, à ce jour, 
ni l’un ni l’autre n’avaient reçu d’information sur les détails qui motivaient cette 
décision qu’ils estimaient totalement infondée et arbitraire. 

15.  Le directeur a répondu à Mme P______ le 5 février 2010. 

  Il n’avait pas la même vue de l’entretien qu’ils avaient eu et qui n’avait pas 
fait l’objet d’un procès-verbal. A l’issue de cette séance, il avait recommandé à 
M. P______ de déposer un recours auprès de la direction générale. L’idée qu’il 

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avait développée était celle du souci d’obtenir, par une instance extérieure au 
collège, les éléments qui permettaient de déterminer s’il y avait plagiat ou non. 
Comme prévu par le règlement, c’était la direction générale qui statuerait. 

16.  Le 6 février 2010, M. P______ a motivé son recours auprès de la direction 
générale revenant sur la rédaction de son TM ainsi que la séance de soutenance du 
15 décembre 2010. Il a ajouté que suite aux renseignement qui lui avaient été 
donnés par le secrétariat du collège, il avait appris que le logiciel utilisé pour 
contrôler si un travail était plagié était le site www.compilatio.net. Ce dernier étant 
réservé aux établissements scolaires, son père avait entrepris les démarches 
nécessaires pour faire analyser son TM par le même biais. Il avait été redirigé sur 
le site recommandé par compilatio.net, utilisant les mêmes méthodes et moteurs 
de recherche que ce dernier et qui s’appelait www.pompotron.com. L’analyse 
confirmait que la proportion de texte original (non copiée sur le net) était de 90 %. 
Aucune allusion n’était faite aux 10 % restants. 

  Ce document était en annexe. 

  M. P______ a également relevé l’attitude de Mme X______ en se référant 
notamment aux messages électroniques du 11 décembre 2009 dans lequel elle lui 
indiquait qu’elle avait perdu le CD du TM. Elle lui en redemandait un nouveau 
support pour le mardi 15 décembre au matin, juste avant sa présentation orale. Il 
avait donné suite à cette demande. De ce fait, la décision de Mme X______ 
d’annuler son TM lui laissait penser qu’elle n’avait pas réellement pris 
connaissance de son travail avant la présentation. Elle l’avait parcouru mais sans 
plus. D’ailleurs, les questions qu’elle lui avait posées lors de la soutenance 
démontraient qu’elle n’avait pas lu ledit travail.  

  Son incompréhension restait totale lorsqu’il se rendait compte que tous les 
exposés réalisés durant son passage au collège avaient été établis avec la même 
assiduité, la même philosophie. A aucun moment il n’avait reçu de réflexion de la 
part de l’un ou l’autre des enseignants sur la manière de réaliser un tel travail. 

  Il a encore précisé comment il en était arrivé à choisir son sujet. Ce choix 
avait été motivé suite à des problèmes de santé découverts en 2007 et résolus en 
2008. Il avait bénéficié d’une intervention chirurgicale assistée par robotique. Il 
avait mis au courant le chirurgien qui avait pratiqué ces interventions de son choix 
et de sa motivation de réaliser ce TM. Celui-ci avait accepté de le soutenir dans 
ses travaux de recherche et lui avait prodigué de nombreux conseils sur le sujet. 
En résumé, il affirmait n’avoir en aucun cas réalisé un travail plagié et il ne 
comprenait pas la décision prise par le collège. 

17.  Le 10 février 2010, Mme P______ a accusé réception du courrier du 5 
février 2010 du directeur. Elle regrettait que l’entretien du mois de janvier 2010 
n’ait pas fait l’objet d’un procès-verbal. 

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  Le courrier du 23 décembre 2009, reçu par son fils le 29 du même mois, ne 
contenait aucune voie de recours ni aucune note explicative et détaillée en relation 
avec les accusations de plagiat. Pour le surplus, elle ne partageait pas 
l’interprétation du directeur du collège sur la portée de l’entretien du 25 janvier 
2010 et notamment sur le souci « de ce dernier » d’obtenir une décision par une 
instance extérieure au collège. 

18.  Par décision du 8 mars 2010, la direction générale a rejeté le recours de 
M. P______. L’analyse méticuleuse du TM avait démontré que le plagiat était bel 
et bien réalisé à plus de 10 %. En s’attribuant le travail de divers auteurs sans en 
citer les sources, M. P______ avait commis irrémédiablement une faute 
punissable qui avait été portée à sa connaissance avant l’élaboration du TM. 
Sanctionner le plagiat revenait à protéger les œuvres littéraires de chaque individu 
car il était considéré comme une grave atteinte aux droits d’auteur. 

  Nonobstant les observations faites par M. P______ sur la qualité de 
l’accompagnement de Mme X______, il n’en restait pas moins que la constatation 
du plagiat devait se faire uniquement au moment de la reddition finale du travail. 
A titre exceptionnel, M. P______ était autorisé à présenter un nouveau TM au 
cours du mois d’août 2010, dernier délai, afin de pouvoir poursuivre son cursus à 
l’université sans subir d’interruption. 

  Dite décision pouvait faire l’objet d’un recours auprès de 
Monsieur Charles Beer, président du département de l’instruction publique, de la  
culture et du sport (ci-après : le département). 

19.  En temps utile, M. P______ a saisi le président du département d’un recours 
contre la décision précitée, rejeté par décision du 13 avril 2010. Le plagiat était 
bel et bien avéré. M. P______ avait parfaitement conscience de ce qu’était le 
plagiat et en dernière année gymnasiale, le recours aux guillemets et l’emploi des 
caractères italiques pour citer des passages extraits d’ouvrages ou de sources 
existants devaient être une pratique tout à fait courante chez tous les collégiens. 
S’il avait dû subsister le moindre doute, M. P______ avait toute possibilité de 
questionner sa maîtresse accompagnante qui était à sa disposition et qui lui avait 
accordé tous les rendez-vous nécessaires au suivi adéquat de son travail. Par 
ailleurs, l’extrême technicité de la thématique choisie induisait forcément l’emploi 
de formulations et d’un lexique dont l’usage était tout à fait peu courant au 
collège, ce qui rendait de facto difficile le repérage d’un plagiat pour tous les 
lecteurs non-spécialistes de cette matière. C’était en toute bonne fois que la 
maîtresse accompagnante avait suivi la procédure qui consistait à analyser le 
travail sous l’angle du plagiat au moment de l’évaluation finale. 

  Le plagiat étant avéré et l’accompagnement du travail tout à fait adapté, le 
recours était rejeté et l’annulation du TM confirmée. 

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  Dite décision indiquait la voie et le délai de recours au Tribunal 
administratif. 

20.  M. P______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision 
précitée par acte du 12 mai 2010. 

  Il a repris ses précédentes explications et conclusions concernant aussi bien 
l’accompagnement prodigué par Mme X______ que la contestation du plagiat. 

  Il a pour le surplus invoqué une violation de son droit d’être entendu : la 
décision litigieuse ne comportait aucune indication des passages du travail 
incriminé qui comporteraient du plagiat pas plus que l’indication des auteurs, sites 
ou ouvrages qui auraient été plagiés. Il lui était donc impossible de s’expliquer. 
Son droit d’être entendu avait été violé sous l’angle du devoir de motiver de 
l’autorité qui avait, ce faisant, constaté inexactement les faits. 

  Il a sollicité la tenue d’une audience de comparution personnelle ainsi que 
l’audition du Docteur Franz Schmidlin. 

  Sur le fond, il conclut, à l’annulation de la décision querellée et à ce qu’il 
soit ordonné au collège de valider le TM déposé le 5 novembre 2009, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à la direction générale pour complément 
d’instruction et nouvelle décision, avec suite de frais et dépens. 

21.  Dans sa réponse du 29 juin 2010, le département s’est opposé au recours. 

  Le plagiat était bel et bien avéré. Il était admis par le corps professoral que 
M. P______ était un bon élève. Ce nonobstant, l’annulation du TM avait pour 
conséquence la réalisation d’un nouveau TM selon le calendrier de l’année 
scolaire suivante. Or, il avait été accordé à M. P______ la possibilité de refaire un 
nouveau TM pendant l’été afin qu’il puisse entrer à l’université à la rentrée 
prochaine. Dans cette mesure, la sanction prise à l’égard de M. P______ respectait 
le principe de proportionnalité. 

  Aucune violation du droit d’être entendu de M. P______ n’avait été réalisée 
dès lors que ce dernier avait été informé de la non-validation de son TM pour 
cause de plagiat le 23 décembre 2009. La direction du collège l’avait reçu à 
plusieurs reprises ainsi que ses parents. Il avait pu exposer ses arguments tant 
devant la direction du collège que devant les autorités de recours. 

22.  Dans des écritures spontanées du 30 juin 2010, M. P______ a fait savoir au 
Tribunal administratif qu’en raison des échéances des formalités 
d’immatriculation de l’Université de Genève, il se trouvait dans une situation 
d’urgence.  

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  Il avait demandé son immatriculation à l’Université de Genève pour le 
semestre d’automne 2010 pour postuler à un titre B en médecine. Une attestation 
d’immatriculation lui avait adressée le 16 juin 2010. Les candidats aux études de 
médecine étaient soumis à un test d’aptitude fixé au 9 juillet 2010. Au mois d’août 
2010, l’immatriculation devait être complétée par la remise des diplômes de fin 
d’études secondaires et du détail des résultats obtenus. 

  Il avait passé avec succès les examens de maturité et avait obtenu, non sans 
peine, et oralement seulement, la communication de ses notes. Sa moyenne 
générale était de 5,3, avec d’excellents résultats en mathématiques et dans les 
branches scientifiques. 

  Selon l’art. 16 de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de 
maturité gymnasiale du 15 février 1995 (ORM - RS 413.11), le certificat de 
maturité était obtenu si pour l’ensemble des disciplines de maturité, le double de 
la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note de 4 n’était pas 
supérieur à la somme simple de tous les écarts vers le haut par rapport à cette 
même note et si quatre notes ou plus n’étaient pas inférieures à 4. Or ses notes 
étaient excellentes et aucune n’était inférieure à 4. Seul restait litigieux 
l’admission du TM. Vu les notes de maturité obtenues, les critères de réussite de 
l’art. 16 al. 2 ORM étaient manifestement réalisés. Il demandait que soit ordonné 
au département d’enjoindre au collège de lui décerner son certificat de maturité. 
Vu l’urgence et l’intérêt juridique évident du recourant, exposé qu’il était à subir 
un dommage irréparable si la décision du département dont est recours devait être 
maintenue, il demandait que le tribunal de céans constate, au sens de l’art. 49 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) qu’il 
avait satisfait aux critères de réussite de l’art. 16 ORM et qu’il était admissible à 
être titulaire d’une maturité au sens des dispositions fédérales. 

  Il conclut à l’admission de son recours et à ce qu’il soit constaté qu’il avait 
satisfait aux critères de réussite de l’art. 16 ORM afin de pouvoir poursuivre les 
formalités d’immatriculation à l’Université de Genève. 

23.  Le 15 juillet 2010, le département s’est référé à ses observations du 29 juin 
2010 et a persisté dans ses conclusions. 

24.  Dans l’intervalle, soit le 12 juillet 2010, M. P______ a déposé au Tribunal 
administratif de nouvelles écritures spontanées. 

  Il invoquait des faits nouveaux qui l’amenaient à considérer qu’il avait fait 
l’objet d’une inégalité de traitement patente. 

  Interpellé par sa situation, de nombreux élèves lui avaient manifesté leur 
solidarité et certains lui avaient remis spontanément leur TM afin de lui permettre 
de le passer au test anti-plagiat utilisé par le collège. Les résultats étaient clairs : la 

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proportion de texte original d’un premier TM révélait une proportion de texte 
original de 90 %, celle d’un second TM de 95 % et celle d’un troisième TM de 
98,5 %, alors que son propre TM révélait une proportion de 94 %, voire de 91 % 
selon l’analyse de Mme X______. Or, l’élève qui avait rédigé le TM 1 était 
également suivie par Mme X______. Il ressortait de la lecture de ce TM que, 
malgré la référence évidente à des ouvrages et sites divers, aucune citation ne 
figurait dans ce travail. Les sources n’étaient énumérées qu’en page 30, de la 
même façon qu’il l’avait fait lui-même. Il semblait évident que soit les exigences 
posées en matière de citations n’étaient pas les mêmes pour les deux élèves, soit 
alors que Mme X______ n’avait donné aucune consigne, ni autre instruction 
relative aux principes et nécessité des citations en bas du texte, se contentant de 
références bibliographiques à la fin. En tous les cas, le résultat était choquant : ce 
n’était pas sous prétexte de plagiat, non retenu à l’égard d’autres élèves dont le 
TM ne comportait pas d’avantage de texte original, que le sien devait être refusé. 
Les situations entre lui-même et sa camarade ayant réussi son TM étaient 
tellement semblables, concernant l’indication des sources et l’absence de citations 
dans le texte, qu’un traitement identique s’imposait par rapport à la notion de 
plagiat : soit celui-ci était retenu pour les deux TM, soit il ne l’était pour aucun. 

  Convoqué par le directeur du collège en date du 1er juillet 2010, ce dernier 
lui avait fait savoir qu’il n’était pas au courant de la procédure pendante devant le 
Tribunal administratif. 

  Enfin, le procès-verbal de ses notes de maturité ne lui avait toujours pas été 
communiqué. 

  Il a persisté dans ses conclusions initiales. 

25.  Le département s’est déterminé le 23 juillet 2010. 

  Le test anti-plagiat avait été fait à l’aide d’un logiciel. Ce procédé n’était pas 
infaillible et il n’était pas envisageable qu’un établissement secondaire parvienne 
à déceler toutes les irrégularités. Le fait que certains élèves aient contourné la 
réglementation sans avoir été sanctionnés ne donnait pas droit au recourant 
d’exiger le même traitement. Selon la jurisprudence constante en la matière, 
l’égalité de traitement ne s’appliquait pas en cas d’illégalité. 

  L’analyse du TM du recourant, sous l’angle du plagiat, s’était déroulée 
conformément à la procédure habituelle. En effet, l’évaluation se faisait au 
moment de la reddition finale du TM et non dans le courant de son élaboration. 
Par ailleurs, le recourant n’avait pas voulu tenir compte des nombreuses 
remarques de sa maîtresse accompagnante lors du suivi de son travail, notamment 
concernant la problématique. Cette dernière avait parfaitement rempli son rôle, en 
accordant plusieurs entretiens à son élève et en lui prodiguant de nombreux 
conseils. 

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  Le procès-verbal, ainsi que le certificat de maturité, seraient remis à 
M. P______, lorsque ce dernier aurait rempli les conditions d’obtention de 
maturité. Dans l’intervalle, M. P______ avait reçu, par courrier daté du 20 juillet 
2010, un extrait du procès-verbal de ses résultats de maturité. 

  M. P______ avait été traité conformément au cadre légal. La sanction prise 
à son encontre ne violait pas le principe de proportionnalité. C’était en vain que le 
recourant invoquait l’égalité dans l’illégalité. 

  La décision prise par le département n’était pas arbitraire et le recours devait 
être rejeté. 

26.  Le Tribunal administratif a tenu une audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes le 6 septembre 2010. 

 a. Monsieur Franz Schmidlin a été entendu. 

  Il a confirmé avoir été le médecin de M. P______. L’intervention qu’il avait 
pratiquée sur ce dernier lui avait donné l’idée de consacrer son TM à la chirurgie 
robotique, voire même à se lancer dans des études de médecine. Il trouvait 
important de soutenir une telle motivation. M. P______ lui avait demandé à 
plusieurs reprises des conseils pour son TM. Il avait pris connaissance de celui-ci 
et il avait trouvé qu’il était bien organisé et bien fait. Etant privat-docent à 
l’Université de Genève, il avait des points de comparaison. 

  Au courant du problème qu’avait rencontré M. P______ avec son TM, il 
était personnellement scandalisé par les reproches formulés à l’encontre de ce 
dernier et c’était d’ailleurs l’une des raisons qui le poussait à renoncer à être 
indemnisé. 

  Sur un sujet aussi technique que celui qui avait été choisi, il était 
pratiquement impossible d’effectuer des descriptions sans reprendre 
automatiquement ce qui avait déjà été écrit. Il était mesquin de voir dans un tel 
mode de faire un plagiat. A titre d’exemple, la description d’un robot était 
forcément technique et on ne pouvait pas indéfiniment la refaire avec d’autres 
mots que ceux déjà été utilisés. A la lecture du TM de M. P______, il n’avait pas 
eu l’impression d’un « copier/coller ». 

  Il avait rencontré M. P______ pendant la rédaction de son TM. Mais il 
n’avait aucunement participé à la rédaction de ce travail pas plus qu’il n’y avait 
apporté une correction. 

  Il était personnellement choqué par l’attitude de l’enseignante dans cette 
affaire. Pour lui, le rôle de l’enseignant était d’amener l’élève à bon port et l’échec 
de l’élève était également celui de l’enseignant. 

- 13/22 - 

A/1724/2010 

  Ayant lui-même des enfants de l’âge de M. P______, il ne comprenait pas 
pourquoi l’on ne soutenait pas les jeunes dans leur motivation. Il ne comprenait 
pas l’attitude du corps enseignant dans cette affaire qui s’était focalisé sur un ou 
deux points sans tenir compte de l’ensemble de la qualité du travail. En effet, 
l’apparition de la chirurgie robotique était une révolution dans le domaine de la 
médecine, en particulier dans sa sphère d’activité. 

 b. Mme X______ a également été entendue. Elle a confirmé avoir été le maître 
accompagnant de M. P______ pour son TM. Après avoir défini le rôle du maître 
accompagnant dans la problématique du TM, elle a précisé qu’elle avait suggéré à 
M. P______ d’explorer des pistes en dehors de celles de son propre médecin. 
Celui-ci avait toujours acquiescé à ses suggestions mais lorsqu’elle avait lu son 
TM provisoire, elle avait constaté qu’il ne l’avait pas fait. Elle trouvait dommage 
qu’il soit resté centré sur son histoire. A la lecture du travail provisoire, elle 
n’avait absolument pas pensé au plagiat étant donné qu’en quatrième année du 
collège, les élèves étaient parfaitement informés de la manière de citer leurs 
sources. Il y avait eu très peu de corrections apportées entre le travail provisoire et 
le travail définitif. A la lecture de ce dernier, elle avait été frappée par l’absence 
de fil conducteur. Elle ne comprenait pas comment on pouvait écrire une vingtaine 
de pages sans fil conducteur, en l’absence de toutes recherches personnelles. Elle 
avait été amenée à faire le test anti-plagiat. Cette année-là elle avait quatre TM. 
C’était le seul qu’elle avait passé au test anti-plagiat et par curiosité elle avait 
passé les trois autres. Les résultats étaient clairs : plagiat pour M. P______ et pas 
pour les trois autres. Elle avait effectué le test entre le 11 et le 15 décembre 2009 
précisant que si elle avait égaré le CD, elle n’avait jamais perdu la version papier 
du TM. S’agissant du test anti-plagiat, compilatio.net faisait une recherche au 
hasard. Elle n’avait pas testé et ne connaissait pas le logiciel utilisé par M. 
P______. Avec compilatio.net, pour avoir passé le travail plusieurs fois, elle 
obtenait des résultats différents (1 ou 2 %). Elle ne pouvait pas répondre à la 
question de savoir à partir de quel pourcentage le plagiat devait être sanctionné. 

  Elle n’avait pas précisé à M. P______ quelles étaient les parties plagiées 
mais elle n’avait jamais refusé ce renseignement que, à sa connaissance, il ne lui 
avait pas demandé. 

  Elle était l’auteure des pièces nos 3, 4 et 5 du département (chronologie et 
contenu des entretiens lors du suivi du TM de M. P______ (pièce n° 3), rapport de 
soutenance orale (pièce n° 4), analyse du plagiat (pièce n° 5)). 

 c. L’audience s’est poursuivie par l’audition des parties. 

  M. P______ a confirmé que son inscription en faculté de médecine était 
suspendue dans l’attente de l’issue de la procédure, le dernier délai étant celui du 
20 septembre 2010. 

- 14/22 - 

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  Sur le fond du problème, il a relevé que Mme X______ avait reçu plusieurs 
versions de son TM et qu’elle aurait pu lui signaler un éventuel problème de 
plagiat avant la séance de soutenance. Il ne comprenait d’ailleurs pas qu’elle l’ait 
convoqué à celle-ci. Entre le travail provisoire et le travail définitif, il disposait 
d’un délai d’un mois pour corriger son travail si Mme X______ l’avait estimé 
nécessaire. 

  Pendant ses quatre années de collège, il n’avait jamais eu de remarques sur 
la manière d’effectuer les citations. Il n’avait pas procédé de manière différente 
lors de la rédaction du TM. 

  Le département a confirmé qu’il y avait plusieurs logiciels anti-plagiat et 
qu’il ne connaissait pas celui utilisé par le recourant. 

  Il n’y avait pas eu de procès-verbaux concernant les entretiens entre la 
famille de M. P______ et la direction du collège. 

  La brochure « Travail de maturité 2010 - Guide à l’usage de l’élève » citée 
par Mme X______ dans sa déposition serait versée aux débats. 

27.  La pièce susmentionnée a été remise au greffe du Tribunal administratif 
dans l’après-midi du 6 septembre 2010. 

28.  Sur quoi et comme annoncé aux parties lors de l’audience de comparution 
personnelle, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 LPA). 

2. a. Aux termes de l’art. 10 ORM, chaque élève doit effectuer seul ou en équipe, 
un travail autonome d’une certaine importance. Ce travail fera l’objet d’un texte 
ou d’un commentaire rédigé et d’une présentation orale. 

  L’art. 15 al. 2 ORM précise que le TM est évalué sur la base des prestations 
écrites et orales. 

 b. Les objectifs du TM sont explicités dans le commentaire de l’art. 10 ORM. 

  « Ce travail est exigé de l’ensemble des élèves. Les compétences 
développées pour sa réalisation cadrent parfaitement avec les objectifs de l’art. 5 
et avec les aptitudes requises pour les études universitaires. Quand bien même les 
résultats de ce travail n’interviennent pas dans les conditions de réussite de la 

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A/1724/2010 

maturité, son sujet et l’appréciation des prestations de l’élève figureront 
explicitement sur le certificat (art. 20 al. 1g). On souligne par-là l’importance de 
ce travail, mais aussi le caractère fondamentalement différent de son évaluation, 
difficilement traduisible en une note dont le poids par rapport aux autres notes de 
maturité serait dévalorisant. 

  Par ce travail, l’élève exerce et démontre son aptitude à chercher, à évaluer, 
à exploiter et à structurer l’information ainsi qu’à communiquer ses idées. Cette 
communication impliquera obligatoirement les deux formes d’expression écrite et 
orale. 

  Dans les cas où le travail serait de nature essentiellement graphique, 
visuelle, artistique ou matérielle, on exigera néanmoins un commentaire écrit. La 
présentation orale devrait se faire devant un jury composé de maîtres et de 
personnes extérieures à l’école. Parmi les objectifs, il faut relever également la 
motivation, l’acquisition d’une méthode de travail, le développement de 
l’autonomie et l’ouverture au-delà d’une discipline au sens strict. 

  Le TM exige un encadrement par les enseignants tant pour le choix des 
sujets que pour les méthodes de travail. Un volume adéquat doit donc être prévu à 
la grille horaire. Il devra également faire l’objet d’une évaluation formative qui 
incitera l’élève à arriver à des prestations suffisantes et à la maîtrise des objectifs 
visés. Un effort de perfectionnement des maîtres devra être fait dans ce sens. 

  Le choix du sujet pourrait être l’occasion de confirmer le profil choisi par 
l’élève ou au contraire de le diversifier ». 

3.  Sur le plan cantonal, le TM fait l’objet de l’art. 22 RGymCG, dont la teneur 
est calquée sur celle de l’art. 10 ORM susmentionné. 

  Le chapitre VIII du règlement interne du collège de Genève est consacré au 
TM. Ainsi, selon l’art. 39, dans le courant des deux années terminales, chaque 
élève doit effectuer, seul ou en équipe, un travail autonome d’une certaine 
importance, dénommé « travail de maturité » (al. 1). Le travail de maturité fait 
l’objet d’un texte ou d’un commentaire rédigé et d’une présentation orale (al. 2). 
Une maîtresse ou un maître accompagnant assume la responsabilité de 
l’accompagnement de l’élève ou de l’équipe ; il suit l’évolution du TM et procède 
finalement, avec un juré, à son évaluation (al. 3). 

4.  Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu dans la 
mesure où aucune des décisions rendues par les instances inférieures ne 
contiennent une quelconque indication sur l’auteur qui aurait été copié ou cité en 
violation des usages typographiques exigés ni davantage quels seraient les 
passages plagiés et quelles seraient les sources dont relèveraient lesdits passages 

- 16/22 - 

A/1724/2010 

qui auraient été plagiés, le mettant dans l’impossibilité de se prononcer face à 
cette affirmation de plagiat. 

  Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti à l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend 
notamment le droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
out le moins de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 et les réf. citées). 

  En l’espèce, il est établi que le recourant n’a jamais reçu de précisions sur 
les passages plagiés, ce qui a été confirmé par l’audition de Mme X______ devant 
le juge délégué. Par ailleurs, la note établie par celle-ci qui comporte la 
photocopie des pages prétendument plagiées ainsi que l’analyse de compilatio.net 
n’ont pas été communiquées au recourant avant la procédure de recours devant le 
Tribunal administratif. 

  Il faut admettre que dans la mesure où le recourant n’a pas eu connaissance 
de la nature et des passages prétendument plagiés et qu’il n’a pas pu se prononcer 
à ce sujet, son droit d’être entendu a été violé. 

  La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 
consid. 2b ; ATA/430/2008 du 27 août 2008 consid. 2 ; P. MOOR, Droit 
administratif, Les actes administratifs et leur contrôle, vol. 2, 2e éd., Berne 2002, 
ch. 2.2.7.4 p. 283). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte 
portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 
p. 72 et les arrêts cités ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.63/2008 du 25 août 2008 
consid. 2.1) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le 
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204). En outre, la possibilité de recourir 
doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la 
partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure 
contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le 
prononcé de la décision litigieuse (ATA/534/2010 du 4 octobre 2010 et les réf. 
citées).  

  En l’espèce, le Tribunal administratif jouissant d’un plein pouvoir d’examen 
(art. 61 al. 1 let. a et b LPA), ce vice a été réparé par la procédure de recours. 

5.  L’ORM ne contient pas de définition du plagiat. En revanche, l’ordonnance 
du 7 décembre 1998 sur l’examen suisse de maturité (RS 413.12) précise en son 
art. 23 que le candidat qui apporte ou emploie tout instrument de travail ou 

- 17/22 - 

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ouvrage non autorisé ou qui commet une autre fraude, quelle qu’elle soit, est 
immédiatement exclu de la session. L’exclusion lui est notifiée par le président de 
la session. Dans ce cas, l’examen est considéré comme un échec. 

  Dans un arrêt récent portant sur un cas de plagiat d’un TM de l’examen 
suisse de maturité, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) s’est fondé 
sur l’aide-mémoire « Ethique/Plagiat - Instructions complémentaires pour le 
travail de maturité » pour préciser cette notion : 

 « Il y a plagiat lorsque des idées, des raisonnements, des formulations provenant 
de tiers dans un travail ne sont pas signalés comme tels, mais présentés comme la 
propre création de l’auteur (cf. également sur la notion de plagiat K. TROLLER, 
Précis du droit suisse des biens immatériels, Bâle 2001, p. 234 ; Arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-7732/2006 du 7 septembre 2007 consid. 5 ; Jurisprudence 
des autorités administratives de la Confédération (JAAC) 69.35 consid. 4.1 et les 
réf. citées). Il n’est pas déterminant pour qualifier un plagiat que celui-ci soit 
intentionnel (tromperie volontaire) ou non (par ex. s’il est dû à un oubli d’indiquer 
les sources) (cf. aide-mémoire, p. 1). Sont notamment réputés plagiats, la remise 
de l’œuvre d’un tiers sous son propre nom, la traduction de textes existants en 
langue étrangère sans indication de source, la reprise de passages de textes de tiers 
sans marques de citation (cela inclut le téléchargement et l’utilisation de passages 
de textes d’internet sans indication de la source), la reprise de passages de textes 
d’une ou de plusieurs œuvres de tiers avec de légères reformulations (paraphrases) 
sans qu’ils soient signalés comme citations et la reprise de passages de textes de 
tiers, même paraphrasés, signalés comme citation en dehors du contexte immédiat 
des passages citées (aide-mémoire, p. 1 et la réf. à C. SCHWARZENBERGER/ 
W. WOHLERS, Plagiatsformen und disziplinarrechtliche Konzequenzen, in : 
Unijournal Die Zeitung der Universität Zürich, 4/2006, p. 3 ; voir également : 
JAAC 69.35 consid. 4.3 s et N. DUFOUR, l’Université de Genève ouvre la chasse 
au plagiat in : Le Temps du 29 janvier 2010) » (Arrêt du Tribunal administratif 
fédérale Cour II B-229/2010 du 29 juillet 2010). 

6. a. L’art. 22A RGymCG est consacré à la fraude ou plagiat dans le cadre du 
TM. 

  Suivant la gravité de la faute commise par l’élève, les mesures et sanctions 
suivantes peuvent être décidées : 

 1. par la direction de l’établissement : 

 a) annuler le travail de maturité ; 

 b) imposer un nouveau travail. Ce nouveau travail se réalise selon le 
calendrier de la volée suivante. Après avoir rendu et soutenu le nouveau 

- 18/22 - 

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travail et en cas de réussite, l'élève obtient le certificat de maturité au plus 
tôt au mois de janvier qui suit ses examens de maturité. 

2. Selon la gravité de la faute commise, l'élève peut faire en outre l'objet de 
sanctions disciplinaires. Les dispositions des art. 34B à 34D du règlement de 
l'enseignement secondaire du 14 octobre 1998 (RES - C 1 10.24) sont 
applicables. 

 b. Certains établissements genevois ont édicté des directives consacrées au 
TM. 

  Celui du collège Y______ intitulé « Travail de maturité 2010 - Guide à 
l’usage de l’élève » ne contient aucune référence au plagiat. Cela étant, lors de la 
remise de son TM, l’élève signe une « déclaration d’authenticité » laquelle 
contient une définition du plagiat libellée en ces termes : « Il y a plagiat quand un 
candidat soumet à l’évaluation des idées, des phrases, des textes ou un travail 
empruntés à autrui et présentés sans mention des emprunts (citations, sources des 
citations, origine des travaux) comme s’il s’agissait du travail personnel du 
candidat (ou d’une partie de ce travail) ». 

  Dans d’autres brochures, comme par exemple celle éditée par le collège 
Sismondi sous le titre « Présentation du travail de maturité », le plagiat est défini 
comme suit : 

  « par plagiat il faut entendre : 

− la copie (quel que soit le support d’origine) de phrases entières sans les 
mettre entre guillemets et/ou sans mentionner la source exacte ; 

− la traduction d’un texte rédigé dans une autre langue sans révéler la 
source originale ; 

− l’emprunt d’informations précises à une source à laquelle aucun renvoi 
n’est effectué » (directive citée dans le « travail de maturité : base 
réglementaire et déroulement du travail, F______ chef de projet 
directeur du collège de Saussure, Genève, le 15 novembre 2004, annexe 
D3). 

  Les définitions ci-dessus rejoignent sensiblement celles retenues par le TAF 
dans l’arrêt précité, dès lors les principes peuvent être appliqués par analogie. 

7.  La première constatation qui doit être faite a trait à la manière dont est 
abordée la problématique du plagiat par le collège Y______. 

- 19/22 - 

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  Comme vu ci-dessus, les directives remises à l’élève pour la réalisation de 
son TM sont muettes sur la question de plagiat. Ce n’est que lors de la reddition 
du travail que l’élève signe une déclaration d’authenticité qui définit cette notion. 

  Durant la rédaction du TM proprement dite, il apparaît que l’élève n’est pas 
sensibilisé au phénomène du plagiat. Dans le cas particulier, le recourant a remis 
deux versions provisoires de son TM à son maître accompagnant, laquelle n’a pas 
émis la moindre remarque à ce sujet. 

8.  Admettre qu’un plagiat est réalisé présuppose une analyse minutieuse de 
l’ouvrage incriminé. 

  Il s’agit en premier lieu d’établir s’il y a plagiat et à cet égard le recours au 
test anti-plagiat est une mesure d’instruction. Puis il convient d’établir la 
gradation du plagiat qui peut être soit bénin, soit avéré, soit aggravé. 

  Le prérapport établi par le service Ecoles - Médias du département intitulé 
« le plagiat dans les systèmes éducatifs » produit en pièce n° 19 par le recourant 
définit comme suit les trois notions de plagiat. 

  Ainsi, le plagiat bénin accorde un certain droit à l’erreur à but formatif au 
collégien en matière d’emprunts et de citations. Lorsqu’un collégien a récidivé 
après un plagiat bénin, il y a alors plagiat avéré et son travail est annulé. L’élève 
doit immédiatement entreprendre un nouveau TM sur un autre thème mais il est 
cependant autorisé à se présenter aux examens de maturité. Enfin, le plagiat 
aggravé est celui mis en œuvre par le collégien qui recourt à des stratégies 
destinées à tromper le lecteur et l’évaluateur ou la récidive. La sanction est soit 
l’exclusion, soit les dispositions du plagiat avéré. 

  En l’occurrence, le TM du recourant a été soumis au test anti-plagiat de 
compilatio.net. Le rapport d’analyse y relatif indique un plagiat de 9 %. Dans sa 
note y relative, Mme X______ précise que cette valeur monte à 13 % si l’analyse 
est faite sur le corps du travail (sommaire, bibliographie et annexes exclus). Cette 
conclusion personnelle ne ressort toutefois pas du test anti-plagiat sur lequel 
l’autorité intimée s’est fondée pour tenir pour avéré le plagiat reproché au 
recourant. Or, sur le site de compilatio.net consulté par le Tribunal administratif le 
20 septembre 2010, il apparaît que compilatio.net fixe trois seuils de plagiat le 
premier à moins de 10 %, le second de 10 à 35 % et le troisième de plus de 35 %. 
Dans le cas du recourant, l’indice de plagiat est de 9 % et rentre dans le seuil le 
plus faible. 

  A cela s’ajoute, qu’il résulte des déclarations mêmes de Mme X______ que 
la vérification par compilatio.net est d’une fiabilité toute relative, les résultats 
variant de 1 à 2 % d’une vérification à l’autre. 

- 20/22 - 

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  Enfin, il n’est pas sans intérêt de relever que l’autorité intimée elle-même 
n’est pas en mesure de préciser à partir de quel pourcentage le plagiat doit être 
sanctionné (audition témoin X______). 

  On cherche en vain, dans le TM annoté du recourant par le maître 
accompagnant, les passages précis qui seraient plagiés. En effet, la note interne 
établie par Mme X______ sur la base de laquelle le plagiat a été retenu est rédigée 
de manière telle qu’il est impossible d’établir exactement les passages qui seraient 
tirés tels quels de sites internet :  

− Ainsi, les pages 10 et 11 comportent l’annotation « extrait : 
www.urofrance.org » sans que l’on sache de quels passages il s’agit. 

− La même remarque doit être faite en ce qui concerne la page 11. 

− La page 13 comporte l’annotation « tiré de www.futura-sciences.com » alors 
que cette référence figure expressément à la 4ème ligne de ladite page. 

− La page 19 comporte l’annotation « tiré : www.larecherche.fr » alors que la 
troisième ligne de cette même page fait expressément référence à l’article 
tiré de « la recherche, mars 2009, n° 428 ». Au demeurant l’on ne peut pas 
exclure que cet article soit publié sur le site internet de ladite revue. 

  Quant aux pages 20, 21 et 22, les mêmes remarques s’imposent que celles 
formulées précédemment à propos des pages 10 et 11. 

  Il résulte de ce qui précède que l’autorité intimée n’a pas établi les faits dans 
le respect des art. 18 et ss LPA comme l’art. 22A RGymCG lui en fait 
l’obligation. 

  Dans ces conditions, le Tribunal administratif n’est pas en mesure de 
constater dans quelle mesure le TM de M. P______ aurait repris des textes de sites 
internet, voire de toute autre source, en rapport avec la thématique choisie, ni 
quels sont les passages qu’il aurait réellement plagiés, cas échéant, dans quelle 
proportion. 

  Les deux seules remarques précises sont celles des pages 13 et 19. Or, dans 
l’un et l’autre cas, la référence à la source consultée, respectivement un site 
internet pour le premier et un article tiré d’une revue pour le second, figure 
expressément dans le texte, ce qui exclut assurément le grief de plagiat pour ce 
deux passages. 

  En conséquence, en annulant le TM du recourant pour plagiat, l’autorité 
intimée a manifestement abusé de son pouvoir d’appréciation. Non seulement le 
plagiat en tant que tel n’a pas été établi mais de plus, la gravité du plagiat qui 
aurait été commise par le recourant n’a pas été précisée. Or, cet élément était 

- 21/22 - 

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nécessaire pour décider, cas échéant, de la sanction à infliger au recourant. Il 
s’ensuit que la décision litigieuse sera annulée et le recours admis. Il appartiendra 
à l’autorité intimée d’enjoindre le collège Y______ de délivrer à M. P______ son 
certificat de maturité, ce dernier ayant réussi son année scolaire avec une moyenne 
générale de 5,30. 

9.  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du 
département qui succombe. Une indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera 
allouée à M. P______ à charge de l’Etat de Genève (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 mai 2010 par Monsieur P______ contre la 
décision du 13 avril 2010 du département de l'instruction publique, de la culture et du 
sport ; 

au fond : 

l’admet ; 

dit que le travail de maturité de Monsieur P______ n’est pas annulé pour cause de 
plagiat ; 

ordonne en conséquence au département de l’instruction publique, de la culture et du 
sport de délivrer à Monsieur P______ son certificat de maturité : 

met à la charge du département de l’instruction publique, de la culture et du sport un 
émolument de CHF 1’000.- ; 

dit qu’une indemnité de procédure de CHF 2'000.- est allouée à Monsieur P______ à la 
charge de l’Etat de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

- 22/22 - 

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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Antje Beck Mansour, avocate du recourant ainsi 
qu'au département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

F. Glauser 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :