# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bdd82748-e5a9-547b-a542-7fa784fb3421
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.09.2019 P/5573/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5573-2011_2019-09-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5573/2011 AARP/306/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du vendredi 6 septembre 2019 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me BW______, avocat, ______ [GE], 

et  

B______, domicilié ______, LETTONIE, comparant par Me BX______, avocat, ______ 

Genève, 

et 

C______ LTD, sise ______, ILES VIERGES BRITANNIQUES, comparant par  

Me BX______, avocat, _______ Genève, 

et 

D______, domicilié ______, RUSSIE, comparant par Me BX______, avocat, ______ 

Genève, 

et 

E______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me BY______, avocat, ______h Genève, 

appelants, 

contre le jugement JTCO/30/2018 rendu le 9 mars 2018 par le Tribunal correctionnel, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

- 2/88 - 

P/5573/2011 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 19 mars 2018, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTCO/30/2018 rendu le 9 mars 2018 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui 
ont été notifiés le 7 juin 2018, par lequel le tribunal de première instance : 

o l'a acquitté des chefs d'abus de confiance qualifié pour les faits visés sous titres 
F______ et G______ LTD et de faux dans les titres pour les faits visés sous chiffre 
B.II.2.a de l'acte d'accusation,  

o l'a reconnu coupable d'abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 1 et 2 CP) et de faux 
dans les titres pour les faits visés sous chiffre B.II.2.b de l'acte d'accusation 
(art. 251 ch. 1 CP),  

o l'a condamné à une peine privative de liberté trois ans, l'a mis au bénéfice du sursis 
partiel (le délai d'épreuve étant fixé à trois ans) et a fixé la partie à exécuter de la 
peine à neuf mois,  

o l'a condamné à payer à D______, à titre de dommages-intérêts, EUR 1'631'565.- 
avec intérêts moyens à 5% dès le 31 mai 2009, CHF 345'300.- avec intérêts moyens 
à 5% dès le 7 mars 2009 et USD 114'300.- avec intérêts moyens à 5% dès le 
23 janvier 2009,  

o a prononcé à son encontre une créance compensatrice de CHF 800'000.- en faveur 
de l'Etat (art. 71 al. 1 et 2 CP), 

o a ordonné, en garantie de la créance compensatrice, le maintien du séquestre des 
comptes logés sous la relation H______ n° 1______ aux noms de A______ et 
E______, du coffre-fort 2______ (relation H______ n° 3______) loué aux noms de 
A______ et E______ et du compte garantie-loyer H______ n° 4______ aux noms 
de A______ et I______,  

o a débouté B______ et D______ de toute autre conclusion, 

o a condamné A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 23'140.30, y 
compris un émolument de jugement de CHF 10'000.- ; 

o a rejeté ses conclusions en indemnisation ; 

o l'a condamné à verser CHF 265'475.25 à B______ et D______, à titre d'indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 

 b. Par courrier du 19 mars 2018, E______, épouse de A______, a annoncé appeler 
dudit jugement, dans la mesure où le Tribunal correctionnel avait ordonné le 
maintien du séquestre du compte logé sous la relation H______ n° 1______ et du 
coffre-fort 2______, dont elle était co-titulaire. 

- 3/88 - 

P/5573/2011 

 c. Par courrier de leur conseil du 16 mars 2018, B______, C______ LTD et D______ 
ont annoncé appeler dudit jugement.  

 d. Tous les appelants ont déposé une déclaration d'appel. Leurs conclusions seront 
reprises ci-après. Le Ministère public (MP) n'a formé ni appel, ni appel joint. Il s'en 
est rapporté à justice sur les appels des parties plaignantes et a conclu au rejet de 
ceux du prévenu et de son épouse. 

 e. Selon l'acte d'accusation du 25 octobre 2017, il était reproché à A______, dans le 
cadre de son travail pour [la banque] J______, devenue par la suite K______, 
succursale de Genève, alors qu'il s'occupait de la clientèle russe de la banque et était 
notamment responsable des comptes n° 5______ dont le titulaire était B______, 
compte ouvert en date du 21 mars 2007, n° 6______ dont le titulaire était C______ 
LTD, société dont B______ était l'actionnaire unique et ayant droit économique, 
compte ouvert en date du 17 juillet 2007, et n° 7______ dont le titulaire était 
D______, compte ouvert en date du 12 mars 2007, et alors qu'aucun mandat de 
gestion n'avait été octroyé à la banque en relation avec ces trois comptes, de s'être 
approprié les avoirs détenus sur ces trois comptes.  

 Il lui était reproché en particulier d'avoir ainsi effectué de nombreuses opérations 
(dont le détail sera repris ci-après) au détriment de ces trois comptes, soit quatre 
opérations entre le 28 décembre 2009 et septembre 2010 depuis le compte 
n° 5______ de B______ (B.I.a), 19 opérations entre le 23 novembre 2009 et le 
27 avril 2010 depuis le compte n° 6______ de C______ LTD (B.I.b), et  
20 opérations depuis le compte n° 7______ de D______ (B.I.c), notamment en 
faveur du compte [auprès de la banque] H______ de L______ INC (PANAMA) et de 
divers autres personnes et entités. 

 A______ avait, soit en personne soit via ses proches, entre le 19 décembre 2008 et le 
17 mai 2010, effectué de multiples prélèvements en espèces sur le compte H______ 
de L______ INC, à hauteur de CHF 797'510.- et de EUR 475'850.-, ainsi que de 
multiples virements d'argent, depuis ce compte H______ de L______ INC, à 
destination du compte n° 8______, dont son épouse et lui-même étaient titulaires 
auprès de H______, à hauteur de CHF 1'181'000.-, de EUR 373'300.- et de 
USD 65'200.-, et effectué, depuis le compte H______ de L______ INC, notamment 
des virements d'argent destinés à M______ et à N______, pour un montant total de 
CHF 294'433.-; en sa qualité de gestionnaire professionnel de fonds en disposant 
d'un pouvoir de décision indépendant dans son secteur d'activité, soit la clientèle 
russe de la banque, il s'était ainsi rendu coupable d'abus de confiance aggravé au sens 
de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP. 

 L'acte d'accusation reprochait encore à A______ d'avoir réalisé plusieurs faux dans 
les titres dans ce contexte, et en particulier, dans le cadre des opérations non 
autorisées par B______, C______ LTD et D______, et effectuées à l'insu de ces 
derniers, créé de nombreuses fausses notes internes au sein de K______, qu'il avait 

- 4/88 - 

P/5573/2011 

inscrites dans le système O______ [application] de la banque, et qui étaient destinées 
à justifier lesdites opérations frauduleuses (B.II.2.a), ainsi que d'avoir établi lui-
même six ordres de paiement au nom de D______, datés des 2, 10 et 19 février 2009, 
du 25 mars 2009 et des 3 et 14 avril 2009, sur lesquels il a apposé une reproduction 
de la signature de D______, laquelle avait été apposée originellement sur un ordre de 
paiement antérieur du 6 janvier 2009, dans le but de justifier six opérations 
frauduleuses (B.II.2.b). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Par courrier du 13 avril 2011, B______ a déposé plainte à l'encontre de A______.  

a.a. Il avait, en 2007, ouvert deux comptes (l'un, privé à son nom [n° 5______], 
l'autre, au nom de la société C______ LTD, dont il était le mandataire et l'ayant droit 
économique [n° 6______]), auprès de J______, succursale de Genève, devenue 
K______, et y avait déposé plus d'un million de dollars. A la fin de l'année 2010, il 
avait appris que ses comptes étaient vides. Il soupçonnait A______ d'avoir disposé 
de ses fonds. 

Son but était l'épargne, et il n'avait signé aucun mandat de gestion pour son compte. 
Pour chaque opération qu'il souhaitait effectuer, il communiquait à A______ des 
instructions écrites et signées, qu'il confirmait par téléphone.  

A______ lui avait suggéré, avec insistance, d'investir ses avoirs bancaires.  
À une seule reprise, en septembre 2009, il avait accepté d’acquérir des titres de 
P______ INC, pour un total de USD 30'000.-. Par la suite, il n'avait plus investi son 
argent et A______ ne lui avait plus proposé de procéder à de tels investissements. 

En novembre 2009, il avait constaté qu'il ne bénéficiait plus de l'accès internet lui 
permettant de consulter l'état de ses comptes en ligne. Cela ne l'avait pas inquiété, car 
A______ lui communiquait le solde de ses comptes par SMS, solde qui correspondait 
au total de ses avoirs selon sa propre comptabilité. Il avait souvent insisté auprès de 
A______ afin qu'il lui transmette par courriel les relevés officiels de ses comptes, en 
vain. 

En décembre 2010, lorsque A______ avait été congédié par la banque K______, il 
avait appris que ses comptes avaient été presque intégralement vidés. En réponse à 
ses demandes d'explications, la banque K______ lui avait remis huit ordres de débit 
qu’il n’avait jamais ordonnés et un avis de crédit dont il ignorait l'existence (pièces 
A-79-87), exécutés entre novembre 2009 et septembre 2010. 

Par téléphone, A______ lui avait dit avoir été contraint de transférer ses fonds sur 
d'autres comptes auprès d'un autre département de la banque K______, en raison de 
mauvais procédés de la banque, tout en lui garantissant la restitution de ses avoirs 
bancaires dans un bref délai. A______ avait confirmé ces propos par courriel du  
21 décembre 2010 (A-90), dont la traduction libre est la suivante : "Cher B______, 

- 5/88 - 

P/5573/2011 

j'ai décidé de quitter notre banque en raison d'incompréhensions internes avec mon 

nouveau chef. (…) En ce moment, ils appellent les petits clients qui ont de petits 
soldes et leur demandent de transférer plus d'argent ou de fermer le compte. Si vous 

vous souvenez, vos comptes ont été modifiés et, par chance, ils ne le savent pas 

encore. Cette semaine je signe un contrat avec une banque suisse de renommée et 

très ancienne et le plus désagréable pour mon chef est que je lui prends deux 

collaborateurs et leurs clients. Les portefeuilles des russes seront nettoyés. Tous mes 

clients sont des gens qui me sont proches et ont déjà signé des procurations avec des 

droits limités à l'information dans le but de travailler avec moi et d'éviter des 

contacts avec d'autres subordonnés de notre banque. Dès le 1
er 

février j'aurai la 

possibilité de transférer tous les clients. Je vous informe aussi que dans de nombreux 

cas il m'a fallu ne pas informer tout le monde dans notre banque et les téléphones de 

nombreux de mes clients ne se trouvent pas à la banque pour des raisons explicables. 

En annexe le modèle de procuration. J'ignore quelle sera votre décision cher 

Monsieur, et je vous prie de m'en informer. Si ce n'est pas avec moi, il ne vous faut 

communiquer avec personne et dites à tous que vous travaillez avec A______". Par 
courriel du même jour, B______ avait sollicité de A______ des renseignements plus 
précis sur l'état de ses comptes, lequel avait répondu (pièce A-92) : "J'ai vendu le 
titre P______ INC au prix de 0.17 tandis qu'en ce moment il coûte 0.06. Il est vrai 

aussi que nous l'avons acheté au prix de 0.30. Je suis même prêt à compenser la 

perte". Par courriel du 5 janvier 2011 (pièce A-94), A______ l’avait encore assuré 
que tout allait bien, que son argent se trouvait, à l'instar de celui d'autres clients, en 
sécurité sur de nouveaux comptes auprès d'un autre département de la banque 
K______ et qu'il lui serait remis le 11 janvier 2011 au plus tard.  

Le 28 janvier 2011, K______ lui avait remis les relevés de ses deux comptes (pièces 
A-98 à A-119). Le même jour, il avait rencontré A______ à Genève. Celui-ci avait 
signé en sa présence une note manuscrite dont la traduction libre est la suivante 
(pièce A-121) : "Moi A______ ai transféré la somme de 506'238.- EUR du compte 
privé de B______ sur son compte à la banque K______ dans un autre département 

(BU______). M. B______ promet de ne pas présenter cette lettre jusqu'au 1
er

 mars 

2011, dans le délai que j'indique ce problème sera réglé. Genève, le 28.01.11. 

A______.", étant précisé que la somme de EUR 506'238.- correspondait au solde 
qu'aurait dû présenter son compte selon sa propre comptabilité et selon les montants 
que A______ lui avait indiqués par téléphone et par SMS. Au cours de cette 
entrevue, le gestionnaire avait indiqué avoir aliéné ses biens immobiliers à Q______ 
[GE], AJ______ [France] et BV______ [Russie] pour le rembourser.  

Ayant constaté de nombreuses opérations exécutées à son insu à partir du 
23 novembre 2009, soit à partir du moment où il avait été privé de son accès e-
banking, il avait informé A______ de son intention d'actionner la banque K______ 
en justice, ce à quoi le gestionnaire avait répondu, par e-mail du 1er février 2011  
(A-125) : "Cher B______, nous nous sommes mis d'accord que tout serait réglé au 
1

er
 mars. J'ai déjà intenté une action en justice contre la banque. J'ai toujours des 

- 6/88 - 

P/5573/2011 

doutes que vous ayez vraiment les extraits de vos comptes. Demandez à votre avocat 

et il vous dira qu'il ne sera pas trop tard pour intenter une action au 1
er 

mars si la 

question n'est pas réglée. Vous n'aurez aucun problème. Je ne peux pas comprendre 

la situation par téléphone et par emails sans voir la situation réelle".  

À fin février 2011, A______ l'avait informé lui avoir transféré la propriété de son 
appartement en Suisse et posséder de l'argent entreposé dans un coffre-fort à 
BV______ [Russie] au moyen duquel il aurait pu le dédommager. Aucun 
remboursement n'était intervenu et aucune cédule hypothécaire n'avait été inscrite en 
sa faveur le 1er mars 2011 et il déposait donc plainte pénale. 

a.b. Le 26 mai 2011, B______ a porté à la connaissance du MP deux faits nouveaux. 
Premièrement, quelques jours plus tôt, A______ avait formulé une proposition 
transactionnelle, aux termes de laquelle il lui aurait immédiatement remboursé la 
somme de EUR 640'000.- et lui aurait versé le montant de EUR 200'000.- avant la fin 
de l'année 2011, en échange du retrait de sa plainte pénale et de la signature d'un 
document confirmant qu'il avait lui-même ordonné un transfert de EUR 500'000.- du 
23 novembre 2009 et indiquant que A______ lui avait remis cette somme, en 
espèces, à BV______. Après avoir refusé, son conseil avait pris contact avec 
K______, laquelle avait souhaité recevoir une copie du récépissé relatif à cette 
somme de EUR 500'000.- dont A______ avait parlé comme si un tel document 
existait déjà. En second lieu, A______ avait pris contact avec B______ le 25 mai 
2011, exigeant le retrait de sa plainte pénale, en annonçant qu'à défaut, il déclarerait 
que B______ n'était pas le véritable ayant droit économique des fonds déposés 
auprès de la banque K______, ce qui était faux. 

a.c. B______ a confirmé sa plainte lors de son audition à la police (pièces B-432ss). 
Environ une année après l'ouverture de son compte, A______ lui avait demandé un 
prêt personnel de EUR 130'000.- destiné à l'achat d'un immeuble, qu'il lui avait 
accordé le 21 octobre 2008. À cette occasion, il avait conclu, en la forme écrite,  
un contrat de prêt garanti par un gage immobilier sur la maison de son gestionnaire 
(pièces B-2933, B-3799). La somme de EUR 130'000.- avait été versée par  
C______ LTD sur le compte de L______ INC et avait été entièrement remboursée le 
18 juin 2009. Il n'avait plus prêté d'argent à A______ par la suite.  

Il était titulaire de deux comptes à Chypre, soit un compte privé et un compte au nom 
de la société R______ dont il était l'ayant droit économique. En janvier 2011, il avait 
reçu EUR 300'000.- de la part d'une société S______ sur le compte de R______, qui 
provenait, selon ses dires, de A______.  

a.d. B______ a encore confirmé sa plainte au MP (pièce B-2914 ss). La note du  
28 janvier 2011 avait été rédigée par A______ à l'occasion d'un entretien amical où 
les deux parties étaient chacune accompagnée de leur avocat et à l’occasion duquel  
il n’avait proféré aucune menace. A cette occasion, A______ lui avait expliqué  
avoir intenté un procès contre K______ (en raison du non-paiement d'un bonus de 

- 7/88 - 

P/5573/2011 

CHF 1.8 million), et avoir pour cette raison transféré les avoirs de B______ dans un 
autre département de la banque, à laquelle il demanderait de rendre l'argent une fois 
le procès gagné. Il n'avait jamais convenu de verser des commissions à A______. 
Celui-ci lui avait expliqué que l'argent versé par S______ à Chypre venait de lui. 
B______ a détaillé les virements contestés de son compte personnel et du compte 
C______ LTD. Il avait appris par la police que le compte C______ LTD avait été 
crédité d'une somme de EUR 100'000.- le 4 octobre 2010 par G______ LTD,  
dont il ignorait tout à cette date. Il avait également appris en 2012 que le compte 
C______ LTD avait bénéficié de virements de la société T______ (USD 120'000.- le 
19 août 2010 et USD 235'000.- le 23 septembre 2010), dont il ignorait tout. Il avait 
utilisé cet argent car il pensait qu'il s'agissait de ses avoirs. 

b. Par courrier du 20 mai 2011, D______ a déposé plainte pénale contre A______.  

b.a. Il avait, en 2007, ouvert un compte n° 7______ auprès de la banque J______, 
succursale de Genève, devenue K______. Son but était l'épargne et son gestionnaire 
A______ ne lui avait jamais proposé d'investir ses fonds dans le marché boursier. Il 
n'avait jamais bénéficié d'un accès internet à son compte, malgré sa demande répétée.  

A fin 2008, donnant suite à ses demandes insistantes, A______ lui avait transmis un 
relevé de son compte au 30 novembre 2008, lequel faisait état d'un solde de 
EUR 3'853'307.31, correspondant à celui qu'aurait dû présenter son compte, selon sa 
propre comptabilité (pièces A-161 à A-166). Par la suite, A______ ne lui avait plus 
transmis de véritables relevés bancaires, invoquant, le plus souvent, des problèmes 
de connexion internet. Le gestionnaire lui avait promis de lui remettre ses relevés de 
compte lors d’un déplacement en Israël, ce qu’il n’avait pas fait en expliquant que la 
banque lui avait interdit de voyager avec ces documents. Il était tenu au courant de 
l'état de son compte par le gestionnaire, le plus souvent par SMS; les montants 
indiqués correspondaient au solde qu'aurait dû présenter son compte, sur la base des 
instructions qu'il lui avait données. Ces messages faisaient état le 9 décembre 2009 
d'un solde de "3'600'633" et, le 25 mai 2010, d'un solde de "3'502'800" (pièce  
A-168). Le 31 mai 2009, A______ lui avait remis une note manuscrite sur papier 
entête de la banque K______ indiquant : "Cash : 877'181, call fiduciary 2'770'000, 
balance 3'647'181 EUR 31.05.2009" (pièce A-170), montants qu'il considérait 
comme corrects. A la fin de l'année 2010, il avait appris par un autre gestionnaire que 
A______ ne travaillait plus pour K______ et que son compte était quasiment vide. 
Contacté, A______ lui avait paru confus, avait parlé de transfert sur d'autres comptes 
de la banque en raison de mauvais procédés de celle-ci, et avait promis de tout lui 
rendre à mi-janvier [2011]. A la date de la plainte, il n'avait rien reçu. 

Selon ses calculs, il aurait dû rester au moins EUR 3'400'000.- sur son compte ; or, 
selon les relevés bancaires au 18 janvier 2011 remis par K______, il ne restait que 
CHF 3'631.24, USD 26.69 et EUR 20'463.64 (pièces A-186, A-202, A-215). 

Il constatait de nombreux mouvements exécutés depuis son compte, à partir  
du mois de décembre 2008, qu'il n'avait jamais ordonnés. Les transferts qu'il avait 

- 8/88 - 

P/5573/2011 

véritablement ordonnés depuis son compte l’avaient tous été selon la même 
procédure, à savoir en envoyant un fax manuscrit en langue russe et signé de sa main 
à la banque K______ (pièces A-222 à A-240) ; il pouvait exclure être l'émetteur de 
tous les autres ordres exécutés depuis sa relation. Il avait été surpris de découvrir que 
deux sommes de EUR 42'000.- et EUR 25'000.- provenant du compte de B______ 
avaient été créditées sur son compte, respectivement les 25 mai et le 28 septembre 
2010, dès lors que B______ n'entretenait aucun rapport commercial avec lui et 
n'avait aucun autre motif de lui transférer de l'argent. 

Le 28 janvier 2011, A______ avait signé en sa faveur une note manuscrite dont la 
teneur était la suivante (pièce A-248) : "Moi A______ ai transféré la somme de 
3'480'000 EUR du compte privé de D______ sur son compte à la banque K______ 

dans un autre département (BU______). M. D______ promet de ne pas présenter 

cette lettre jusqu'au 1er mars 2011, dans le délai que j'indique ce problème sera 

réglé. Genève, le 28.01.11. A______". Le problème n’ayant pas été résolu dans ce 
délai, il déposait plainte pénale.  

b.b. Le 1er juin 2011, D______ a complété sa plainte en fonction d'informations 
complémentaires reçues de K______ le 20 mai 2011 (pièce A-253), détaillant 
notamment treize ordres de paiements, sur la base des notes internes rédigées par 
A______. Or, douze de ces treize paiements n'avaient pas été ordonnés par ses soins, 
dont dix, pour un total de plus de EUR 1'800'000.-, étaient en faveur du compte 
H______ de la société L______ INC, société dont l’ayant droit économique était 
A______, contrairement à la mention figurant sur les documents transmis par 
K______ qui décrivait cette société comme appartenant à son "partenaire". L'un des 
paiements était en faveur de F______ au titre de "Deposit for property in 
Montenegro" ; il n'avait jamais souhaité acquérir un bien immobilier au Montenegro 
et il n'avait jamais sollicité le transfert d'une somme d'argent à cette personne, qu'il 
ne connaissait pas.  

De surcroit, dans les documents d'ouverture de son compte, seule la case "EUR" 
avait été cochée, ce qui prouvait qu'il n'avait jamais requis l'ouverture d'un compte en 
dollars américains ou en francs suisses.  

Les ordres de paiement dactylographiés en langue anglaise, datés des 10 et 19 février 
2009 (pièces A-251 et A-252) étaient manifestement faux.  

b.c. D______ a confirmé sa plainte à la police (pièces B-420ss). A______ avait 
trouvé toutes sortes de prétextes pour ne pas lui donner un accès e-banking. Lors 
d'une rencontre à AG______ [Israël], son ami U______ lui avait indiqué avoir fondé 
la société G______ LTD avec A______, et lui avait demandé l'octroi d'un prêt de 
USD 1'000'000.- "pour jouer à la bourse". A______ l'avait assuré qu'il veillerait au 
remboursement dudit prêt, dès lors que G______ LTD était titulaire d'un compte 
auprès de K______, dans son département. Il avait donc décidé d’octroyer ce prêt le 
15 juin 2009, date à laquelle il avait signé le contrat (pièce B-2937) ; l'argent avait 

- 9/88 - 

P/5573/2011 

été viré le 1er juillet 2009 et, en novembre 2009, A______ l'avait informé, par 
téléphone, que le prêt avait été remboursé, y compris les intérêts, sur son compte 
personnel.  

Lors de leur rencontre en Israël en 2009, A______ lui avait suggéré de préparer des 
documents pour un permis de séjour au Monténégro, qui allait prochainement 
intégrer l'Union européenne ; il avait le souvenir d'avoir signé une procuration 
autorisant une personne à obtenir les documents pour lui, sans frais. 

A______ ne lui avait jamais remis d'argent en espèces. 

A______ l'avait supplié de ne pas entreprendre de démarches, raison pour laquelle il 
n'avait déposé plainte qu'en mai 2011. 

b.d. D______ a encore confirmé sa plainte au MP (pièces B-2924 ss). U______ 
l'avait avisé que A______ rencontrait des problèmes au sein de K______. Contacté à 
fin 2010, A______ lui avait confirmé être en conflit avec la banque, et lui avait 
certifié que ses fonds étaient toujours là, en totalité, et qu'il pouvait en disposer. 
Lorsque K______ l’avait informé du fait que ses comptes étaient vides, A______, 
interpellé, l'avait rassuré et lui avait certifié avoir simplement transféré ses avoirs 
dans un autre département de la banque. Il n'avait pas menacé A______ pour que 
celui-ci écrive la note du 28 janvier 2011, qu'il ne lui avait pas dictée et qui avait été 
rédigée et signée par A______ à l'occasion d'un entretien avec B______ à Genève. Il 
n'avait jamais accordé de prêt à A______ et n'avait jamais consenti à des opérations 
boursières sur ses comptes.  

c. Par courrier du 30 janvier 2012, V______ a déposé plainte à l'encontre de 
A______. Il se plaignait de la disparition de fonds confiés à K______ en juin 2009, 
ayant fait l'objet de spéculations auxquelles il n'aurait pas consenti. V______ a, en 
parallèle, intenté une action civile contre K______. Il est toutefois décédé le 27 avril 
2015. Ses héritiers ont trouvé un accord avec la banque pour mettre fin à leurs 
différends, dont la teneur n'est pas connue. Le 16 novembre 2015, l'avocat de 
K______ a adressé au MP une déclaration de retrait de plainte signée par les héritiers 
de V______.  

Le 24 octobre 2017, le MP a classé les faits dénoncés par V______, en retenant pour 
l'essentiel qu'il ne pouvait pas être retenu que A______ aurait effectué des 
investissements à l'insu du plaignant, ni qu'il aurait créé de fausses instructions. 

d. Le MP a ordonné divers séquestres auprès de K______, qui lui a remis, en 
plusieurs envois (pièces B-32, 34, 153, 158, 159) la documentation et les relevés des 
relations ouvertes en ses livres par B______ (n° 5______), C______ LTD 
(n° 6______) et D______ (n° 7______), ainsi que par U______ (n° 9______), 
V______ (n° 10______), G______ LTD (n° 11______), BX______ (n° 12______), 
W______ (compte numéroté dont la titulaire est X______ - n° 13______), F______ 

- 10/88 - 

P/5573/2011 

(n° 14______), Y______ LTD (n° 15______) et Z______ (compte numéroté dont les 
titulaires sont AA______ et AB______ - n° 16______).  

K______ a également transmis par la suite les extraits de son système informatique 
interne nommé "O______" (pièces B-1735ss), notamment relatifs aux comptes de 
B______, de C______ LTD et de D______.  

e. Le 9 juillet 2012, les locaux de la banque K______ à Zurich ont été 
perquisitionnés. A la suite de cette perquisition, K______ a encore transmis au MP 
(pièces B-1873 ss) des extraits du système O______, divers documents relatifs 
notamment aux relations bancaires de V______, de D______, de C______ LTD et de 
B______, y compris des reçus de correspondances, ainsi que les alertes générées par 
certaines opérations dans un système interne appelé "AC______" destiné à surveiller 
les transactions, à permettre aux gestionnaires de fournir des explications et d'alerter 
le service "compliance" (pièces B-3147 ss). K______ a joint à cet envoi le résultat 
d'une recherche sur son serveur informatique, ce qui a permis de retrouver des 
documents épars relatifs aux parties à la procédure et notamment quelques ordres de 
paiement non signés qui seront détaillés ci-après. 

f. Le MP a également ordonné des séquestres auprès de H______, qui ont porté sur 
les relations et comptes suivants (pièces B-30 et B-2127 ss) : 

o sur le compte joint, relation n° 1______ des époux A______ et E______, auquel est 
rattaché un compte bloqué à hauteur de CHF 37'000.- à titre de garantie-loyer, dont 
sont conjointement titulaires A______ et son épouse E______ (n° 1______) ; 

o sur la relation n° 3______, sous laquelle est logé un safe. Le séquestre de ce safe, 
qui s'est finalement avéré vide, a été levé par la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR) le 5 février 2019 ; 

o sur un compte garantie-loyer, dont sont conjointement titulaires A______ et 
I______ (n° 17______) ; 

o sur le compte L______ INC (n° 18______); le séquestre de ces avoirs a été levé par 
le MP le 12 mai 2011. 

H______ a transmis au MP la documentation des relations susmentionnées, ainsi que 
celle d'une relation au nom de A______ clôturée le 25 avril 2010 (n° 19______). Un 
recours formé par le prévenu et son épouse (tous deux représentés par le conseil du 
prévenu) à l'encontre de ce séquestre a été rejeté par la Chambre pénale de recours le 
16 septembre 2011 (pièces G-33 ss). L'épouse du prévenu ne s'est plus manifestée 
par la suite. 

g. Le MP a également ordonné le séquestre de la documentation bancaire du compte 
de AD______INC auprès de la banque AE______ (pièces B-159C ; B-246 et 
suivantes), compte dont le bénéficiaire économique est AF______. 

- 11/88 - 

P/5573/2011 

i. Auditions 

h. A______ a été entendu à plusieurs reprises sur les faits. Ses déclarations seront 
reprises en regard de l'examen des faits reprochés; il a au surplus déclaré ce qui suit. 

h.a. Lors de son audition par la police (les 8 et 25 novembre 2011, pièces B-82 ss), il 
a affirmé avoir toujours agi sur ordre de ses clients, transmis par SMS, courriel et 
téléphone. Il avait notamment remis à réitérées reprises des sommes en espèces à ses 
clients, notamment par des opérations de compensation. Toutes les opérations étaient 
saisies dans le système O______, sauf éventuellement quelques opérations 
boursières. Il avait envoyé des relevés de compte et estimations de fortune pour la 
période de janvier 2009 à août 2010 à B______ et D______ qui les lui avaient 
renvoyés signés en août 2010 ; il s’agissait donc de biens-trouvés par lesquels ceux-
ci confirmaient la validité desdits relevés. 

Suite à un virement de EUR 500'000.- de C______ LTD en faveur de B______, il 
avait eu des doutes quant au réel ayant-droit économique de C______ LTD. Les 
mouvements qu'il décrit en lien avec ces doutes ne ressortent toutefois pas des pièces 
bancaires (pièces B-86, 75). 

Le compte L______ INC, dont il n’était pas titulaire celui-ci étant au nom de 
proches, avait été utilisé pour des opérations de compensation et des achats de 
montres, plutôt qu'un compte personnel, pour des raisons fiscales et parce que son 
compte personnel était un compte joint avec son épouse. Les remises en espèces 
(suite aux compensations) étaient enregistrées dans le système O______. Il recevait 
également une quittance du client concerné qu'il conservait personnellement, la 
banque n'exigeant pas un tel document. 

Le compte L______ INC avait également bénéficié d'une commission de 
performance de 20% sur les gains en bourse, suite à un contrat oral entre lui-même, 
D______ et U______, conclu à AG______ [Israël] (pièce B-89). En effet, à 
l'occasion d'une rencontre à AG______, D______ et son partenaire U______ avaient 
décidé de procéder à des placements sur le marché des dérivés, par l'intermédiaire de 
la société G______ LTD, appartenant à U______ et à laquelle D______ avait prêté 
l'équivalent d'un million de francs en euros. D______ souhaitait procéder à des 
investissements, et avait initialement conservé son argent sur son compte ; celui-ci 
était devenu très actif suite à cette rencontre avec U______. L'accord conclu entre 
D______ et U______ avait été rédigé par écrit ; il l'avait reçu par courriel et versé au 
dossier de chacun d'eux auprès de la banque. Il avait procédé au calcul du montant de 
la commission dans un fichier D______ [monogramme]. conservé dans son 
ordinateur chez K______ (ce fichier n’a jamais été retrouvé, malgré des recherches 
systématiques effectuées par K______ sur son système informatique ; U______ en a 
nié l'existence).  

- 12/88 - 

P/5573/2011 

Il s'était mal exprimé dans le courriel envoyé à B______ le 21 décembre 2010 car il 
ne voulait pas dire que l'argent se trouvait sur de nouveaux comptes. Les documents 
signés le 28 janvier 2011 avaient été obtenus sous la contrainte, alors qu'il était 
malade et sous médicament. Il a remis ultérieurement une lettre de l'avocat qui l'avait 
assisté à cette occasion (pièces B-2988), dont il ressort que cet avocat est arrivé après 
les autres protagonistes, n'a pas assisté à la signature desdits documents (intervenue 
avant son arrivée ; l'avocat n'en mentionne qu'un : "ignorant qu'un document avait 
déjà été signé…"), n'a pas participé aux discussions faute de parler russe, a constaté 
que le prévenu était "mal en point", a "ressenti une vive tension" et était inquiet de 
"l'attitude visiblement hostile et menaçante de B______". 

Il avait envisagé de transmettre ses clients du département russe au département 
allemand de la banque, car l'un de ses supérieurs cherchait à lui "piquer" sa clientèle. 

La société T______ appartenant à BX______ avait viré des fonds en faveur de 
C______ LTD en août et septembre 2010, pour le compte de A______, à titre de 
remboursements en faveur de B______, sous la menace de celui-ci et quand bien 
même il ne lui devait pas ces sommes (pièce B-92). Les montants qu'il avait 
transférés de son compte joint H______ en faveur de BX______ (CHF 126'271.- ; 
EUR 160'000.- et EUR 120'000.-) avaient aussi pour but de rembourser B______ 
(pièce B-98). 

Il avait personnellement remboursé entre janvier 2009 et août 2010 EUR 850'000.-, 
dont EUR 460'000.- en espèces, à une cliente de [la banque] K______, X______, en 
lien avec des pertes sur marchés de change. Il n'a pas reconnu le numéro du compte 
de cette cliente (pièces B-94-95), mais a produit une attestation de sa main 
confirmant le paiement intervenu (pièce B-139). 

Il avait transféré un montant total de EUR 685'000.- entre le 16 juin 2009 et le 
14 mai 2010 du compte de G______ LTD sur le compte de L______ INC pour 
procéder à des investissements sur les produits dérivés et les actions depuis son 
compte joint H______, opérations qu'il effectuait le soir sur ledit compte. Ces 
opérations étaient effectuées à la fois sur les comptes de G______ LTD, D______, 
U______ et sur son compte joint H______, car il ne pouvait pas traiter de telles 
opérations chez K______. 

Les sociétés AH______ LTD et AI______ LTD, qui avaient effectué des transferts 
sur son compte joint H______ (EUR 85'000.- le 3 décembre 2010 et EUR 60'000.- le  
15 décembre 2010 pour la première et EUR 150'000.- le 18 décembre 2009 pour la 
seconde) étaient des sociétés de BX______; les paiements étaient en lien avec des 
prêts de celui-ci ou de U______. 

Les nombreux versements en espèces sur ce compte joint H______ étaient des prêts 
accordés par des amis avec une reconnaissance de dette, notamment pour l'achat du 
chalet de AJ______ [France]. EUR 95'000.- avaient été remboursés "directement sur 

- 13/88 - 

P/5573/2011 

le compte du prêteur par [s]a belle-mère via BX______" ; le retrait en espèces de 
EUR 120'000.- du compte de U______ [il n’y a aucun retrait correspondant de ce 
compte ; la seule opération approchant est un retrait en espèces de EUR 125'000.- le 
20 janvier 2010, cf. infra B.p.c.] avait servi à rembourser un prêteur, et U______ 
avait été remboursé par sa belle-mère à BV______ [Russie] (pièce B-98). 

Les sommes mentionnées sur la note manuscrite du 31 mai 2009 remise à D______ 
(pièce A-170) correspondaient aux montants qui se seraient trouvés sur le compte de 
celui-ci sans ses pertes à la bourse. Elle avait été établie le même jour que la 
procuration en faveur de F______. 

h.b. Les explications de A______ ont varié au fil de ses auditions au MP. Il a 
initialement confirmé ses déclarations faites à la police, affirmant avoir procédé  
à des opérations de compensation avec B______ et D______, en remettant des 
sommes en espèces à BV______ et en transférant le montant correspondant depuis 
leurs comptes en Suisse sur le compte L______ INC ou ceux de tiers, sans disposer 
de quittances pour en attester. A une occasion, il avait retiré EUR 175'000.- en 
espèces de L______ INC et les avait remis à U______, qui avait remis ensuite cette 
somme à l'épouse de D______. A une seule reprise, un de ses amis avait remis deux 
millions de roubles à un homme de confiance de D______, contre reçu, qu'il allait 
rechercher et remettre au MP (pièce B-3008). Aucun reçu n'a jamais été produit, ni 
pour cette opération ni pour aucune autre remise d’espèces à quiconque. 

Les plaignants avaient signé des bien-trouvés en 2009 et 2010, et n'avaient jamais 
contesté une seule opération aussi longtemps qu'il travaillait encore à la banque. Sous 
la menace et la contrainte, il avait proposé de vendre ses biens à BV______ et de 
constituer une cédule hypothécaire pour rembourser B______ qui lui avait prêté  
EUR 500'000.- et exigeait en sus un remboursement de EUR 840'00.- correspondant 
à des pertes boursières, qu'il contestait devoir (pièce B-3004).  

Interrogé sur l'absence de mention de ces opérations dans le système de contrôle 
interne O______ de la banque, A______ a répliqué qu'il gérait de nombreux comptes 
et qu'il arrivait donc que certaines opérations ne soient pas documentées. 

Il a répété ses explications quant à la note manuscrite du 31 mai 2009 (pièce A-170), 
précisant qu'à cette date le compte de D______ était déjà en négatif (pièce B-3007). 
Il était possible qu'il ait envoyé à D______ les SMS du 9 décembre 2009  
("EUR 3'600'633") et du 25 mai 2010 ("EUR 3'502'800") : il lui envoyait toujours 
deux chiffres, par SMS séparés, le premier correspondant au montant qu'il aurait dû y 
avoir sur le compte s'il n'avait pas investi, le second à la situation réelle (pièce B-
3'762). En décembre 2008 ou en janvier 2009, les avoirs déposés sur le compte de 
D______ avaient déjà été investis en produits dérivés à risque élevé, et son profil de 
risque avait été modifié en "high". Il avait commencé à procéder à des investisse-
ments en produits dérivés avant l'accord conclu en 2008 à AG______ [Israël] avec 
D______ et U______ (pièce B-3008 sic : il est établi que la rencontre à AG______ a 
eu lieu fin mai ou début juin 2009). 

- 14/88 - 

P/5573/2011 

Il a répété qu’un accord avait été conclu avec D______ et U______, portant sur des 
opérations sur les produits dérivés, et dont les gains et les pertes devaient être répartis 
entre eux trois (pièce B-3006), et avoir répertorié ces opérations boursières et les 
commissions dans le fichier D______ [monogramme]. 

Les six ordres visés au point B.II.2.b de l'acte d'accusation lui avaient été remis par 
D______, à sa demande. En effet, il avait constaté, en août 2010, que son compte 
subissait des pertes et avait sollicité l'envoi d'instructions relatives à environ 15 
opérations effectuées depuis le compte de ce client, afin de "se protéger". Il 
considérait ces instructions comme n'étant pas valables car il voulait des originaux. Il 
soupçonnait D______ de lui avoir envoyé ces documents dans le but de le piéger afin 
de pouvoir déposer plainte contre lui (pièces B-3009).  

B______ et D______ avaient certes subi des pertes alors qu'ils étaient clients de la 
banque K______, mais il n'avait pas utilisé leur argent pour camoufler les pertes 
subies par d'autres clients de la banque ou pour subvenir à ses besoins personnels. 
U______ pour sa part avait gagné de l'argent, ses avoirs passant de EUR 450'000.- à 
EUR 700'000.-. 

L'argent de B______ se trouvait à hauteur de EUR 500'000.- sur le compte de 
V______ et de USD 200'000.- sur celui de AF______. 

Il avait pu effectuer des dépenses personnelles de l'ordre de CHF 600'000.- en 2010, 
alors que son salaire s'élevait à CHF 235'000.-, grâce à un prêt de sa belle-mère.  

h.c. A______ a adressé au MP deux notes, datées du 4 novembre 2013, dans 
lesquelles il prend position sur les plaintes de B______ et de D______ ainsi que sur 
une déclaration de U______ remise par le conseil des plaignants (pièces B-3092 ss et 
B-3096 ss).  

Selon le tableau qu'il y joint, A______ aurait viré ou remis en tout la contrevaleur de 
EUR 1'225'775.978 à U______ (soit EUR 756'600.- et USD 633'387.57 ; pièce B-
3095). Le prévenu s'attribue ainsi divers virements effectués en faveur de G______ 
LTD et U______ par L______ INC, C______ LTD et d’autres sociétés, et 
comptabilise à ce titre aussi les virements de son compte joint H______ en faveur de 
BX______, et enfin EUR 320'000.- "cash pour montres à BV______ [Russie]". 

h.d. Une audience finale s'est tenue le 27 janvier 2016 au MP (pièces B-3808 ss). Le 
prévenu a persisté dans ses explications et indiqué avoir toujours agi sur instructions 
de ses clients. B______ lui avait concédé des prêts personnels qu'il avait remboursés 
en partie. Les retraits d'argent sur L______ INC étaient effectués soit par son père en 
sa présence, soit par lui-même, et U______ se trouvait toujours à proximité.  

i. La police et le MP ont procédé à l'audition de plusieurs collaborateurs de 
K______. Ces auditions et les pièces produites établissent que : 

- 15/88 - 

P/5573/2011 

o Les ordres donnés par les clients devaient toujours faire l'objet d'une inscription 
dans O______, et ce même lorsque les instructions étaient données uniquement par 
oral ; une confirmation écrite du client n'était pas nécessaire. 

o Les ordres donnés en la forme écrite devaient être joints à une note dans ce même 
système. 

o L'investissement dans des produits dérivés présumait la signature d'un formulaire 
intitulé "Option trading form" de la part du client ; le gestionnaire avait l'obligation, 
pour chaque investissement, de respecter les instructions données au cas par cas par 
le client. 

o Le profil de risque des clients était discuté avec le gestionnaire et mentionné dans 
un formulaire figurant aux dossiers des clients, il pouvait être modifié en l'absence 
d'accord écrit du client, mais il devait être inscrit dans le système O______. 

o Tous ignoraient ce qu'était le département "BU______" au sein de la banque. 

o Les gestionnaires n'étaient pas autorisés à percevoir des commissions de leurs 
clients. 

o Les gestionnaires n'étaient pas autorisés à voyager à l'étranger avec de l'argent 
liquide. Une opération de compensation entre clients (par laquelle un client 
remettait à un autre de l'argent en espèces à l’étranger en échange d'un virement en 
Suisse) n'était pas interdite, mais un gestionnaire ne devrait pas y contribuer. 

o Sa hiérarchie avait reproché à A______ de n'avoir pas suffisamment documenté les 
opérations effectuées pour ses clients dans O______ ; environ trois opérations sur 
dix n'étaient pas renseignées.  

o Des questions lui ont été posées au sujet du compte L______ INC et des liens de 
celui-ci avec C______ LTD et D______, auxquelles il a répondu, le 16 juillet 2010 
"le bénéficiaire économique de L______ INC est AK______, qui possède les 
magasins AL______ à AM______ [Italie] et BV______ [Russie]… tous les 
paiements de différents clients en faveur de L______ INC étaient soit pour des 

bijoux / montres ou en échange de cash à BV______" (pièce B-3271). 

o Les clients avaient régulièrement accès à leurs extraits de compte, même s'ils 
étaient en poste restante. La signature du document "Correspondance Receipt 
Form" confirmait la réception des extraits bancaires. Il avait toutefois été 
nécessaire d'insister pour obtenir ces documents pour certains clients dont les avoirs 
étaient gérés par A______. 

o Lors des premières plaintes de B______ et de D______, AN______, responsable 
des services "compliance" et "juridique" de K______, avait rencontré A______ à 
Genève en 2011 ; celui-ci avait expliqué que ces clients avaient donné des 

- 16/88 - 

P/5573/2011 

instructions téléphoniques et que les justificatifs des transactions effectuées depuis 
leurs comptes se trouvaient dans une mallette qui lui avait été volée à Genève. 

o La banque a également produit des documents internes dans lesquelles sa hiérarchie 
signalait à A______ que les comptes de C______ LTD et de D______ notamment 
présentaient des positions trop risquées et sans être au bénéfice de lignes de crédit 
suffisantes (pièces B-3628 sv; 3634). Dans un courriel du 9 juin 2010, un directeur 
s'interroge sur la stratégie d'investissement de plusieurs comptes, notamment ceux 
de C______ LTD, B______ et D______, et se demande si ces clients sont informés 
de l'état de leurs comptes, ne recevant pas leurs extraits de compte qui étaient en 
banque restante (pièce B-3645). Le 12 juillet 2010, un délai au 15 septembre 2010 a 
été imparti au prévenu pour fournir la confirmation que les titulaires avaient reçu la 
correspondance retenue banque restante (pièce B-3656). 

j. BX______, client de K______, a confirmé (pièces 3794 ss) avoir rédigé une 
attestation du 6 novembre 2012 (pièces B-3010-3011), aux termes de laquelle 
A______ lui avait demandé de l'aide en octobre 2009 en raison des pressions 
exercées par V______ et AF______ en lien avec des pertes subies dans des 
opérations boursières, pertes qui s'élevaient respectivement à EUR 1'000'000.- et 
USD 180'000.- ; il n'avait toutefois pas été en mesure de l'aider avant la mi-2010. 
A______ l'avait informé que B______ et C______ LTD avaient accepté de l'aider et 
de verser des fonds à V______ et AF______. Lui-même (BX______) avait concédé 
un prêt à A______ et, sur ses instructions, par l'intermédiaire de ses sociétés, versé 
EUR 300'000.- à B______ le 13 janvier 2011 en faveur d'une banque à Chypre, et 
USD 400'000.- en août 2010 en faveur de C______ LTD. En 2010, A______ lui 
avait versé EUR 280'000.- de la part de U______, dans le cadre de ses relations 
contractuelles avec ce dernier.  

Il avait initialement refusé de prêter de l'argent à A______ mais avait finalement 
accepté en échange d'une hypothèque grevant sa maison de AJ______ [France], 
constituée en novembre 2011. Il était devenu propriétaire de cet immeuble en 
remboursement (partiel) de ses créances envers A______. 

Le contrat de cession de parts entre A______ et BX______, du 11 juillet 2014, par 
lequel ce dernier est devenu propriétaire du chalet de AJ______, est annexé au 
procès-verbal d'audition de BX______; seules les pages paires figurent toutefois au 
dossier. Ce contrat porte sur les parts d'une société AO______, anciennement 
BY______. 

k. U______ n'avait rencontré B______ qu'à une seule reprise, dans le cadre de la 
procédure ; en revanche, D______ était une connaissance de longue date, mais ils ne 
travaillaient pas ensemble et il ne l'avait jamais conseillé ni représenté et encore 
moins géré ses avoirs bancaires. 

- 17/88 - 

P/5573/2011 

Il n'avait pas de connaissances dans le domaine des marchés financiers, et D______ 
non plus. Il ne parlait ni français, ni anglais, et avait signé les formulaires d'ouverture 
de comptes tels que soumis par A______. 

La société G______ LTD avait été créée à son nom, mais à la demande de A______, 
qui la gérait entièrement et qui avait la maîtrise des opérations bancaires effectuées 
depuis le compte de cette société à la banque K______. Lors d'une rencontre en 
Israël, en 2009, A______ avait demandé à D______ un prêt de EUR 660'000.-, afin 
de réaliser des investissements boursiers au nom de G______ LTD. D______ avait 
finalement consenti le prêt, A______ étant un professionnel et lui ayant garanti le 
remboursement du prêt en quelques mois. Lors de la création de G______ LTD, il 
avait été convenu qu'il perçoive une commission correspondant au 5% des bénéfices 
réalisés, G______ LTD étant à son nom. En revanche les pertes seraient 
intégralement supportées par A______. Celui-ci lui avait indiqué que l'argent prêté 
par D______ à la société G______ LTD avait été investi "avec beaucoup de succès", 
mais il n'avait perçu aucune part de bénéfices, en raison de "difficultés passagères" 
invoquées par A______. Il ne connaissait pas les diverses sociétés (notamment 
C______ LTD, L______ INC) ayant effectué des virements en faveur de G______ 
LTD ou de son compte privé à la banque K______. À une reprise, il avait retiré, sur 
demande de A______, entre CHF 450'000.- et CHF 470'000.- en espèces, somme 
qu'il avait immédiatement remise à ce dernier, sans lui demander de quittance.  

Il ne savait rien de l'obtention, pour D______, d'un permis de séjour monténégrin.  

Il n'avait jamais reçu ni transféré d'argent pour le compte de D______ ou de 
B______, ignorait tout de prêts concédés par B______ à A______, pas plus qu'il 
n'avait reçu ou remis d'argent en espèces pour le compte de D______, son épouse ou 
B______. 

A une occasion, il avait conservé deux montres (de marques M______ et AP______) 
pour A______, qui les avait ensuite vendues à BV______ [Russie] et lui avait remis 
l'équivalent de EUR 120'000.-, en remboursement partiel des sommes qui avaient 
disparu de son compte. 

Il avait instruit A______ de virer EUR 500'000.- à BX______, pour investir dans un 
projet de celui-ci. Faute de fonds suffisants, le prévenu n'avait viré que 
EUR 160'000.- et EUR 120'000.- et s'était engagé à le rembourser plus tard, en lui 
expliquant que son compte avait subi des pertes en raison de problèmes rencontrés 
par les banques. 

A une occasion en 2013, à BV______, il avait reçu de l'argent en espèces qu'il avait 
remis à A______ à Genève, sans se souvenir du montant exact. 

Il estimait avoir perdu EUR 800'000.- par la faute de A______ ; EUR 120'000.- 
avaient été remboursés par l'argent des montres, et EUR 280'000.- par 
l'investissement avec BX______. 

- 18/88 - 

P/5573/2011 

Il ne souhaitait pas déposer plainte [à] l'encontre du prévenu. 

ii. Les comptes bancaires impliqués  

l. D______ 

l.a. Les documents d'ouverture du compte de D______ sont datés du mois de février 
2007 ; les relevés figurent à la procédure à partir du 1er janvier 2008 (pièces B-107, 
B-649ss). Pendant l'année 2008, seule la rubrique EUR est active et créditée de deux 
transferts provenant d'un compte de D______ auprès de H______, pour un montant 
de plus de EUR 3'743'000.-, dont une partie est reversée sur un compte de celui-ci à 
l'étranger. Pour l'essentiel, les opérations effectuées portent sur le placement 
fiduciaire des avoirs. Les documents d'ouverture ne portent que sur une rubrique 
EUR (pièce B-649), tandis que le profil de risque prévoit également une rubrique 
USD (pièce B-3431). Aucun formulaire relatif aux opérations en option ne figure 
dans les documents du compte. Selon le profil de risque (pièces B-3430 ss), le client 
sollicite une faible exposition au risque et ne dispose pas de connaissances 
particulières dans le domaine financier ; il demande à disposer de plus de 50% des 
avoirs sous forme de liquidités. 

l.b. Les pièces justificatives fournies par K______ (pièces B-2094 ss) comprennent 
cinq instructions manuscrites, écrites en russe, datées et signées, émises entre le 
1er mai 2008 et le 6 janvier 2009. Suivent six instructions dactylographiées rédigées 
en anglais et datées des 2 février 2009, 10 février 2009, 19 février 2009, 25 mars 
2009, 3 avril 2009 et 14 avril 2009, dont les signatures – identiques –contiennent 
toutes une faute d’orthographe ("D______" au lieu de "D______") et une trace 
verticale dans la marge gauche à la hauteur de cette signature, évocatrice de l’usage 
d’une photocopieuse ou d’un collage ; ces six documents sont allégués de faux. 
Suivent huit instructions manuscrites, écrites en russe, datées et signées, émises entre 
le 25 mai 2009 et le 29 novembre 2010. Aucun document n'est en original : il s'agit 
de copies, souvent reçues par fax et qui, à l’exception de celles alléguées de faux, ne 
comportent pas de trace dans la marge. Selon les indications du témoin AN______, 
les six ordres dactylographiés ont été retrouvés dans une armoire dans le bureau du 
prévenu à Genève. 

l.c. Le 30 décembre 2008, des opérations de change alimentent des rubriques 
USD et CHF, qui sont activées à partir de ce moment et connaissent dès le début de 
l'année 2009 d'importantes opérations boursières, tout comme la rubrique EUR.   

l.d. Le placement fiduciaire, qui s’élève à EUR 2'769'000.- à fin 2008, est 
régulièrement réduit entre le 4 février 2009 et le 27 mars 2009, en plusieurs 
opérations, pour financer divers virements, quelques acquisitions de titres en EUR et 
alimenter les rubriques CHF et USD. Il est encore réduit le 4 mai 2009 pour pallier le 
solde débiteur de la rubrique EUR. Le 11 mai 2009, il peut être augmenté mais est 
toutefois à nouveau régulièrement réduit pour être finalement amené à zéro le 17 juin 

- 19/88 - 

P/5573/2011 

2009; à partir de cette date il n'y a plus aucun placement fiduciaire (pièce B-700). La 
plupart de ces opérations sont mentionnées dans O______. 

l.e. La documentation O______ comporte une note du 9 janvier 2009, selon laquelle 
D______ a décidé d'investir dans des "instruments risqués", avec la mention qu'il est 
bien informé des risques en matière d'investissements (pièce B-1868). Le système 
O______ comporte 80 rubriques pour la période de janvier à octobre 2009 ; la 
plupart portent sur des opérations boursières, de change ou de réduction du 
placement fiduciaire, et sont rédigées soit par A______, soit par un collaborateur de 
la banque sur la base d'instructions de celui-ci. Il n'y a que 12 rubriques pour la 
période décembre 2009 à janvier 2011 (pièces B-1774 ss).  

l.f. Le compte de D______ a généré plusieurs alertes dans le système de contrôle 
interne de la banque [appelé] AC______, notamment au début de l'année 2009 en 
raison du volume de transactions important, qui seront examinées en regard des 
transactions concernées. 

l.g. Le 5 mars 2009, A______ indique dans AC______ "L______ INC appartient au 
partenaire de M. D______. En raison de la crise financière il est difficile de retirer 

de l'argent auprès de banques russes. L______ INC est impliqué dans des trans-

actions de bijoux et de montres exclusives en Russie et la plupart des clients paient 

en espèces pour les montres à BV______ [Russie]. En échange du paiement sur son 
compte H______, L______ INC fournit des roubles à BV______" (pièce B-3158). 

l.h. Selon l'estimation de fortune au 31 décembre 2008, la fortune totale était de 
EUR 3'740'890.36, dont 22.71% en cash, 74.12% en investissement à court terme (le 
dépôt fiduciaire) et 3.17% en produits dérivés (les premiers produits de ce genre 
ayant été acquis à fin décembre 2008). La performance de l'année écoulée s'élève à 
3.61% (clé USB, pièce B-2911, fichier D03GVC60). 

l.i. Selon l'estimation de fortune au 30 juin 2009, la fortune totale était de 
EUR 1'140'070.26, dont -6.64% en cash, 8.21% en fonds et 98.43% en produits 
dérivés. La performance du semestre écoulé est de 16.66%; en effet, la nette 
diminution de la fortune est due aux retraits effectués à hauteur d'EUR 3'002'609.77 
("Additions and withdrawals") et non à une quelconque perte (clé USB, pièce  
B-2911, fichier D03KTI52). 

l.j. Selon l'estimation de fortune au 31 décembre 2009, la fortune totale était de 
EUR 185'694.73, dont 16.21% en cash, 19.93% en fonds et 63.86% en produits 
dérivés. La performance de l'année écoulée s'élève à -9.94%. A nouveau, nonobstant 
la performance négative, la forte diminution des avoirs est essentiellement due aux 
retraits, qui se sont élevés à EUR 3'409'239.18 pendant l'année écoulée (donc à 
EUR 406'629.41 pendant le second semestre 2009; clé USB, pièce B-2911, fichier 
D03OFW83). 

- 20/88 - 

P/5573/2011 

l.k. Selon l'estimation de fortune au 30 juin 2010 (clé USB, pièce B-2911, fichier 
D03RLR82), la fortune totale était négative, soit une perte nette EUR 38'263.06. La 
performance du semestre écoulé s'élève à -125.44%. Un apport net de 
EUR 11'968.98 pendant le semestre écoulé a permis de réduire quelque peu cette 
perte. Cet apport est notamment constitué du virement de EUR 42'000.- du 25 mai 
2010 provenant du compte de B______, duquel a été déduit un virement de 
EUR 30'000.- en faveur de D______ exécuté le lendemain. Le 23 juin 2010, une 
spéculation sur le marché des changes (USD/EUR) occasionne une perte 
USD 89'400.-.  

m.  B______ 

m.a. Le compte a été ouvert en mars 2007. Les documents d'ouverture de compte ne 
portent que sur une rubrique USD, mais une rubrique EUR est également ouverte 
selon le profil de risque (pièces B-3424 ss). Selon ce document, le client sollicite une 
faible exposition au risque et ne dispose pas de connaissances particulières dans le 
domaine financier ; il demande à disposer de plus de 50% des avoirs sous forme de 
liquidités. Les opérations effectuées portent essentiellement sur le placement 
fiduciaire des avoirs. Le dossier contient plusieurs instructions de paiement signées 
par B______, numérotées en ordre consécutif ; l'instruction 4 est datée du 20 octobre 
2009, la 5 du 15 septembre 2010 et la 6, qui est la dernière fournie par K______, du 
20 septembre 2010 (pièces B-2091, 2089, 2088). Les notes O______ portent 
essentiellement sur des placements fiduciaires. Le compte n'a pas suscité d'alerte du 
système AC______. 

m.b. La rubrique USD est alimentée par des virements de C______ LTD et de 
B______. Le 25 mai 2010, la quasi-totalité des avoirs est converties en EUR : il ne 
subsiste qu'un solde inférieur à USD 400.-.  

m.c. La rubrique EUR est alimentée par un virement initial de B______, puis par 
deux transferts de la rubrique USD. Les avoirs sont régulièrement placés 
fiduciairement. A fin septembre 2010 (suite à un virement litigieux en faveur de 
D______), il ne subsiste qu'un solde d'environ EUR 1'600.-. 

m.d. A l'exception des virements litigieux qui seront examinés ci-après, des 
opérations de placements fiduciaires et des transferts entre rubriques susmentionnés, 
le compte ne présente aucune activité. 

n. C______ LTD 

n.a. Les documents d'ouverture du compte de C______ LTD comprennent une 
procuration générale du 28 février 2007 (pièces B-530 et suivantes) en faveur de 
B______, lui conférant notamment le droit d'entreprendre toute action et sous toute 
forme pour le compte de C______ LTD, de la représenter devant tout tribunal "civil, 
religieux ou consulaire" ou toute juridiction "arbitrale ou autre" en quelque qualité 
que ce soit et de conférer toute procuration. Selon le profil de risque (pièces B-3428 

- 21/88 - 

P/5573/2011 

ss), le client sollicite une faible exposition au risque et ne dispose pas de 
connaissances particulières dans le domaine financier ; il demande à disposer de plus 
de 50% des avoirs sous forme de liquidités. 

De l'ouverture de la relation en mars 2007 jusqu'en novembre 2009, les opérations 
effectuées portent pour l'essentiel sur le placement fiduciaire des avoirs en EUR et 
USD. La rubrique CHF n'est active qu'à partir de novembre 2009. Les documents 
d'ouverture de compte portent sur des rubriques USD, EUR et CHF, quand bien 
même le profil de risque ne mentionne pas de compte en CHF. 

Deux notices O______ sont complétées en lien avec des opérations boursières, le  
23 novembre 2009 et le 12 avril 2010. Les autres notices portent essentiellement sur 
des opérations fiduciaires ou de change. 

Comme pour son compte personnel, B______ numérote les instructions qu'il donne à 
la banque au nom de C______ LTD, qui sont toutes signées et, de plus, timbrées du 
sceau de la société. Certaines instructions manquent pour la période antérieure aux 
faits litigieux. L'instruction 27 est datée du 23 octobre 2009. L'instruction 28 est 
datée du 10 novembre 2009 mais n'est exécutée que le 9 décembre 2010 (elle n'a 
vraisemblablement été reçue qu'à cette date, pièce B-2036). L'instruction 29, datée du 
28 janvier 2010, est un ordre de transférer EUR 300'000.- sur le compte personnel de 
B______ (pièce B-2090) qui n'a pas été exécuté, faute de fonds suffisants. 
L'instruction 30 est datée du 6 août 2010; elle n'est exécutée que le 19 août 2010, à 
réception de fonds de T______, les avoirs en compte ne permettant pas une 
exécution avant cette date. L'instruction 31 date du 21 septembre 2010 et peut être 
exécutée le lendemain grâce à la réception concomitante de fonds; les instructions 
32 et 33 sont datées du 28 septembre 2010. Si la première peut être exécutée le 
4 octobre 2010, à nouveau grâce à la réception concomitante de fonds, la seconde 
(qui est un transfert de la rubrique EUR à la rubrique USD) reste lettre morte (pièces 
B-2035, 2033, 2031, 2029 et pièce B-545). 

n.b. La rubrique EUR est alimentée par quatre virements de AQ______ et AR______ 
SA, entre septembre 2007 et avril 2008, pour un total de plus de EUR 1'400'000.-. 
Elle présente essentiellement des placements fiduciaires et des opérations de change 
avec les autres rubriques, sans opérations boursières, divers paiements et les débits 
litigieux. C'est de cette rubrique notamment qu'est débité, le 22 octobre 2008, le prêt 
concédé par B______ à A______, versé sur le compte L______ INC, lequel 
rembourse ce prêt le 18 juin 2009 (remboursé en réalité avec des fonds de D______, 
cf. infra B.u.r.). Ces opérations ne font l'objet d'aucune mention dans [le système] 
O______. L'ordre de paiement signé et daté du 21 octobre 2008, muni du sceau de 
C______ LTD, porte le numéro 12 et mentionne expressément l'existence d'un prêt 
(pièce B-2065). 

n.c. La rubrique CHF est alimentée par deux transferts de la rubrique EUR des 7 et 
15 décembre 2009, à hauteur de CHF 127'898.05 et CHF 84'642.60. Le 19 mai 2010, 
une somme de CHF 82'399.38 est virée sur la rubrique USD, et le solde du compte 

- 22/88 - 

P/5573/2011 

est ramené à zéro. La différence (CHF 130'141.27) correspond à la perte consécutive 
aux différentes opérations effectuées entre le 23 novembre 2009 et le 18 mai 2010. 

n.d. La rubrique USD présente une intense activité boursière à partir du 17 novembre 
2009 ; avant cette date, seules deux opérations boursières sont notées (l'une, en 
septembre 2008, rapporte un léger gain en septembre 2009 ; la seconde, portant sur le 
titre P______ INC en septembre 2009, occasionne au moment où le titre est vendu en 
juin et septembre 2010, une perte de l'ordre de USD 13'300.-). Le compte bénéficie 
de virements d'un montant total de USD 420'000.- entre mars et septembre 2010, 
notamment de la société T______ (USD 120'000.- le 19 août 2010 et USD 235'000.- 
le 23 septembre 2010). 

n.e. Selon l'estimation de fortune au 31 décembre 2008, la fortune totale était de 
USD 1'739'200.73, dont 34.03% en cash, 64.29% en investissement à court terme (le 
dépôt fiduciaire) et 1.68% en fonds. La performance de l'année écoulée s'élève à -
2.85% (clé USB, pièce B-2910, fichier D03GVU68). 

n.f. Selon l'estimation de fortune au 30 juin 2009, la fortune totale était  
de USD 2'180'159.26, dont 97.71% en cash et 2.29% en fonds. La performance  
du semestre écoulé est de 1.54%; en effet, l'augmentation de la fortune  
provient essentiellement d'apports ("Additions and withdrawals") à hauteur de 
USD 410'975.09 (clé USB, pièce B-2910, fichier D03KTY48). 

n.g. Selon l'estimation de fortune au 31 décembre 2009, la fortune totale était de 
USD 650'797.09, dont -10.20% en cash, 2.14% en fonds et 108.06% en produits 
dérivés. La performance de l'année écoulée s'élève à 20.94%. En effet, la forte 
diminution des avoirs est due aux retraits, qui se sont élevés à USD 1'456'668.17 
pendant l'année écoulée (donc à plus de USD 1'866'000.- pendant le second semestre 
2009; clé USB, pièce B-2910, fichier D03OHC87). 

n.h. Selon l'estimation de fortune au 30 juin 2010, la fortune totale s'élevait à 
USD 30'160.95. La performance du semestre écoulé s'élève à -18.11%. Nonobstant 
la performance négative, la forte diminution des avoirs est essentiellement due aux 
retraits, qui se sont élevés à USD 565'095.71 pendant le semestre écoulé (clé USB, 
pièce B-2910, fichier D03RME55). 

o. G______ LTD 

o.a. Très peu d'opérations sont effectuées sur le compte G______ LTD, ouvert le 
19 février 2009. Le bénéficiaire économique désigné sur la formule A est U______ 
(pièces B-126 ; B-1081ss). 

o.b. La rubrique en EUR est alimentée initialement par un virement de 
EUR 100'000.- du compte L______ INC du 15 avril 2009 (cf. B.u.m), ainsi que par 
un virement de EUR 660'000.- du compte de D______ du 15 juin 2009, avec la 
mention "accord de prêt du 15 juin 2009" (pièce B-1127; cf. B.u.s.). EUR 570'000.- 

- 23/88 - 

P/5573/2011 

sont virés le lendemain en faveur de L______ INC, laissant un solde d'environ 
EUR 187'000.- sur le compte. 

Ce virement de G______ LTD à L______ INC porte la mention "paiement pour 
accord de licence du 12.05.2009" (pièces B-1128, B-2840). A réception,  
EUR 571'000.- sont convertis en CHF 860'211.50 et virés, le 17 juin 2009,  
en deux fois, sur le compte de A______ et son épouse. Le premier virement, de  
CHF 255'000.-, ne comporte aucune mention ; en revanche, le second virement, de 
CHF 600'000.-, porte la mention "crédit de AS______ selon la convention du crédit 
de 07.05.2009" (pièces B-2742, 2840, 2321). Aucun virement de AS______ 
n'apparaît au crédit du compte L______ INC, ni d'ailleurs du compte G______ LTD 
auprès de K______. Interrogé sur ce virement, le prévenu a expliqué que AS______ 
était son frère, et qu'il lui arrivait de lui prêter de l'argent (pièce B-3008). 

Le jour suivant la réception des fonds sur le compte des époux, CHF 250'000.- sont 
changés et virés sur la rubrique USD; la somme est intégralement investie dans des 
opérations boursières. Environ CHF 487'000.- sont investis dans des opérations 
boursières qui prennent alors de l'importance sur la rubrique CHF (cf. infra B.r.e., 
B.r.h.). Le solde d'environ CHF 118'000.- est utilisé pour éponger le solde débiteur 
du compte (CHF 26'423.14 ainsi que CHF 45'624.- virés sur la rubrique EUR, pour 
éponger le solde déficitaire de cette rubrique suite au paiement d'une location de 
vacances en Italie, étant précisé qu'une partie est aussi retirée en espèces) et régler 
diverses factures (dont une facture de carte de crédit de CHF 34'778.54 ; cf. pièces  
B-2321-2322, B-2489). 

o.c. Les 22 juin et 9 juillet 2009, EUR 100'000.- et EUR 80'000.- sont virés sur le 
compte de U______. Une somme de EUR 7'000.- est prélevée en espèces le 12 août 
2009, et la rubrique (où il ne reste que quelques centaines d'euros) ne présente plus 
d'activité jusqu'à un virement de EUR 150'000.- de U______, le 1er février 2010. 
Cette somme est immédiatement transférée à raison de EUR 20'000.- sur le compte 
W______, EUR 75'000.- sur le compte AD______ et EUR 55'000.- le 2 février 2010 
sur le compte L______ INC. Les deux versements suivants (EUR 25'000.- le  
18 février 2010 et EUR 35'000.- le 14 mai 2010) provenant de U______ sont 
immédiatement retransférés à L______ INC. 

Les fonds virés à L______ INC sont utilisés comme suit.  

A réception des EUR 55'000.- EUR 25'000.- sont versés le jour-même sur le compte 
de A______ et son épouse, et EUR 30'000.- sont retirés en espèces (pièces B-2850, 
2495). 

A réception des EUR 25'000.- EUR 15'000.- sont retirés le lendemain en espèces et 
le solde reste sur le compte L______ INC jusqu'à un versement de C______ LTD le 
26 mars 2010, à la suite duquel EUR 50'200.- sont virés sur le compte joint du 
prévenu et de son épouse (pièce B-2850, 2852, 2807, 2865, 2496), et le reste retirés 
en espèces en EUR et en GBP (cf. infra, B.w.j.).  

- 24/88 - 

P/5573/2011 

A réception des EUR 35'000.-, cette somme est convertie en CHF le 17 mai 2010 qui 
sont retirés en espèces à concurrence de CHF 19'000.-, tandis que le solde contribue 
à un virement de CHF 30'000.- en faveur de N______ (Att. AT______; pièces  
B-2855, 2751). 

o.d. Divers virements provenant de sociétés appartenant à BX______ (AH______ 
LTD, T______, pièces B-1141, 1143, 1146, B-92, 98) alimentent le compte entre 
juin et octobre 2010, pour un montant total de EUR 300'000.- environ; un virement 
supplémentaire de EUR 23'500.- provient de AU______. Ces fonds sont utilisés pour 
créditer les comptes de U______ (EUR 60'000.-, en trois fois), C______ LTD 
(EUR 100'000.-) et D______ (EUR 78'000.- le 23 juillet 2010 et EUR 20'000.- le  
30 novembre 2010). Le 11 novembre 2010, un paiement de EUR 11'439.39 est 
effectué pour des frais liés à AV______ (pièce B-1148). Précédemment, diverses 
charges en lien avec cette personne avaient été payées par le compte Z______ 
(AA______ et AB______ ; B-1213, B-1225). Le solde est viré sur la rubrique USD 
et affecté aux opérations boursières. 

À la clôture du compte le 7 février 2011, un solde de EUR 1'952.78 est transféré à 
U______. 

o.e.  La rubrique CHF bénéficie d'un crédit initial de CHF 460'000.-, provenant d'un 
virement du 5 mai 2009 du compte de D______, somme immédiatement retirée en 
espèces (cf. infra B.u.p.). Il s’agit du retrait effectué par U______ (cf. supra B.k.).  

o.f. Le 11 août 2009, le compte est crédité de CHF 46'000.- provenant du compte de 
U______, somme qui est également immédiatement prélevée en espèces. Un 
virement de U______ de CHF 87'000.-, du 15 avril 2010, est viré le même jour à 
H______ à l'attention de M______, avec la référence "20______/BZ______". 

o.g. Une seule opération sur titres (bénéficiaire) est effectuée en octobre 2010, 
permettant, par son produit, de transférer CHF 1'564.33 à U______ au moment de la 
clôture du compte. 

o.h. La rubrique USD connaît l'essentiel des opérations boursières, soit une vingtaine 
à partir du 5 octobre 2010. Une somme de USD 14'338.74 (soit EUR 10'200.-) est 
transférée à X______ le 9 novembre 2010. Sous réserve de cette somme, et d'un 
solde de USD 2'833.91 transféré à U______ à la clôture du compte, le solde des 
investissements (USD 90'000.- environ) est perdu, perte qui se concrétise avec la 
vente, les 21 et 24 janvier 2011, des deux dernières positions qui occasionnent une 
perte de USD 77'000.- et USD 37'000.- respectivement. 

p. U______ 

p.a. Le compte est ouvert le 19 mai 2008. Il comporte des rubriques CHF, USD et 
EUR, et est alimenté initialement, entre juillet et septembre 2008, par plusieurs 
virements de AW______ CORP. Le compte est également approvisionné par le 

- 25/88 - 

P/5573/2011 

virement de EUR 87'600.- du 27 janvier 2009, provenant de D______ via  
L______ INC (cf. infra B.u.d. ; pièces B-2832, B-1048) ainsi que par deux 
virements de G______ LTD, de EUR 100'000.- le 22 juin 2009 (pièce B-1049) et de 
EUR 80'000.- le 9 juillet 2009 (pièce B-1054 ; cf. supra B.o.c.), qui sont convertis en 
USD et utilisés dans les opérations boursières de la rubrique USD. 

p.b. Les rubriques USD et CHF sont approvisionnées initialement par des transferts 
(d'espèces ou de titres) provenant de la rubrique EUR ; à partir de novembre 2009, le 
compte présente de très nombreuses opérations sur titres et produits dérivés (pièces 
B-125 ; B-972ss).  

p.c. Les trois virements litigieux provenant de C______ LTD (EUR 120'000.- le  
10 décembre 2009, EUR 60'000.- le 17 décembre 2009, EUR 78'000.- le  
28 décembre 2009) restent initialement sur la rubrique EUR, dont le solde s'élevait, 
avant la réception de ces fonds, à plus de EUR 480'000.- suite à l'échéance d'un dépôt 
fiduciaire. Le 20 janvier 2010, EUR 125'000.- sont retirés en espèces ; le 1er et le  
18 février 2010, EUR 150'000.- et EUR 25'000.- sont virés sur le compte de 
G______ LTD. Nonobstant la mention portée dans le système AC______ (cf. infra 
B.w.f.), le compte ne présente aucune opération de virement en faveur d'un 
quelconque compte russe. 

p.d. Au 30 novembre 2010, les avoirs en compte présentent une perte de 102.56% 
(pièce B-1076). Il n'y a plus d'activité, et le solde s'élève à environ EUR 24'000.-. 

q. Le compte L______ INC [après de la banque] H______ 

q.a. Les bénéficiaires économiques déclarés de ce compte sont des membres de la 
famille du prévenu, soit son frère AA______, sa mère AX______ et son père 
AY______ (pièces B-2712ss). Ce compte comporte des rubriques CHF, EUR, USD 
et GBP. Pendant la période pénale, et bien qu'il ne bénéficie d'aucune procuration, les 
rubriques CHF et EUR ont été uniquement utilisées par A______ pour des opérations 
en lien avec les faits de la cause. L'examen détaillé des pièces bancaires permet de 
constater qu’à tout le moins pendant la période pénale, ce compte n'est en lien avec 
aucune activité économique, notamment commerciale. En effet, il n'y a quasiment 
pas d’entrées de fonds de tiers pouvant être des clients, ni de paiement de factures de 
fournisseurs ou autres. 

q.b. Entre octobre 2008 et le 14 mai 2010, les montants portés au crédit de la 
rubrique EUR de ce compte proviennent exclusivement de virements de D______, de 
C______ LTD et de G______ LTD, ainsi que d'opérations de change avec les autres 
rubriques du compte. Il en va de même de la rubrique CHF, alimentée par un 
versement de CHF 37'800.- de U______ le 2 décembre 2008, puis entre le  
23 décembre 2008 et jusqu'à fin 2009, exclusivement de versements de D______, 
sans compter les opérations de change entre diverses rubriques du compte. 

- 26/88 - 

P/5573/2011 

q.c. La rubrique USD présente, au 1er janvier 2008, un solde créditeur de 
USD 100'000.- environ et est alimentée par le versement régulier de loyers d'un 
particulier jusqu'en janvier 2009, ainsi que par des virements réguliers, intitulés 
"remboursement partiel de prêt", émanant de AY______ et / ou de AX______, et de 
virements épars, notamment de USD 60'000.- de A______ le 25 septembre 2008, de 
USD 14'600.- de AK______ [orthographe différent] le 18 décembre 2008, et d'un 
versement en espèces de USD 20'000.- le 29 septembre 2008. Les opérations de 
change avec les autres rubriques alimentent cette rubrique, entre novembre 2008 et 
mai 2010 à hauteur d'environ USD 250'000.-. 

q.d. La rubrique GBP présente peu d'activité. 

q.e. Le 22 octobre 2008, C______ LTD vire EUR 130'000.- sur le compte  
L______ INC : il s'agit du prêt concédé par B______ à A______ (cf. supra B.a.c.; 
pièce A-137) ; ce virement n'est pas litigieux. À réception de cette somme, 
EUR 20'000.- sont versés sur le compte joint de A______ et son épouse (en CHF) ; 
un montant de USD 70'000.- (soit EUR 54'768.80) est viré à AZ______ LTD et le 
solde est retiré en espèces le même jour (EUR 10'000.- et CHF 65'000.- 
correspondant à EUR 44'000.- ; cf. pièces B-2730, 2784, 2829, 2267, 605). 

q.f. Le versement de CHF 37'800.- de U______ du 2 décembre 2008 (qui n'est pas 
visé par l'accusation) est immédiatement précédé d'un retrait en espèces de 
CHF 37'600.-, effectué la veille. 

q.g. Les prélèvements en espèces étrangères du compte L______ INC sont 
accompagnés d'un agio (commission) de 0.5% ou 1%, débité en même temps que le 
prélèvement. 

r. Le compte H______ du prévenu et de son épouse 

r.a. Aucun salaire n'entre sur ce compte joint n° 8______.  

r.b. Selon les relevés de fortune (pièces B-2561 et suivantes), la fortune nette totale 
au 31 décembre 2008 était négative (CHF -1'967.-, pièce B-2563). Aucun calcul de 
performance n'est effectué à cette date. 

r.c. Au 31 décembre 2009, la fortune nette s'élève à CHF 291'009.-, dont 
CHF 518'192.- en obligations, CHF 34'763 en actions et CHF -261'946.- en liquidités 
(les différentes rubriques du compte étant toutes en négatif, pièce B-2571). La 
performance, calculée entre le 8 janvier et le 31 décembre 2009, est de -80.44% ; il 
ressort des tableaux de performance que si la performance cumulée a été négative 
tout au long de l'année, certains mois ont été bénéficiaires (notamment mars, avril, 
juillet et août 2009). Les mouvements (entrées et sorties de fonds, inflow outflow) ont 
été très élevés, puisqu'entre le 8 janvier et le 31 décembre 2009, environ 
CHF 3'756'600.- entrent sur le compte, et environ CHF 3'515'900.- en sont débités 
(dont CHF 1'460'200.- pendant le 3ème trimestre, particulièrement bénéficiaire; 

- 27/88 - 

P/5573/2011 

pièce B-2572). La mauvaise performance n'est donc pas concrétisée par une perte 
proportionnelle, grâce aux retraits effectués et au vu du solde final. 

r.d. Au 31 décembre 2010, la fortune nette s'élève à CHF 54'594.-, dont 
CHF 37'184.- en liquidités et le solde en actions (pièce B-2584). La performance 
cumulée au 31 décembre 2010 est de -50.52% ; il ressort des tableaux de 
performance que la performance cumulée a été positive jusqu'en avril 2010. Les 
mouvements (entrées et sorties de fonds) ont été moins élevés qu'en 2009, puisque 
CHF 1'571'000.- sont crédités sur le compte, et CHF 1'892'900.- en sont débités 
(pièce B-2586). La mauvaise performance n'est à nouveau pas concrétisée par une 
perte, les montants retirés au cours de l'année étant supérieurs aux montants versés. 

r.e. La rubrique CHF est utilisée pour les dépenses quotidiennes du couple ; elle 
comporte notamment un grand nombre d'opérations effectuées au moyen de cartes de 
débit direct CB______, des retraits d’espèces, ainsi que des ordres de paiement pour 
différents créanciers (cartes de crédit, boutiques de bijoux, contraventions, retraits 
d'espèces en déplacements, leasings, impôts, frais médicaux, etc.). Des opérations 
boursières telles qu'achat / vente de titres et d'options, qui ne représentent 
initialement qu'une petite partie des opérations, apparaissent également. Entre mars 
et août 2009, le volume des transactions de ce genre augmente pour atteindre plus de 
CHF 1'000'000.- en août et plus de CHF 900'000.- en septembre 2009. Dès octobre 
2009, les opérations se réduisent et il n'y en a plus aucune entre novembre 2009 et 
février 2010. Ce compte bénéficie de versements en espèces, à hauteur de 
CHF 156'467.50 entre janvier 2009 et avril 2010, dont notamment un versement de 
CHF 120'000.- le 14 juillet 2009 (pièces B-2327, 2521). 

Il sied par ailleurs de relever les mouvements suivants : 

 un crédit de M______ (CHF 23'792.-) le 21 septembre 2009, sans débit 
correspondant identifié ; 

 un virement de CHF 160'000.- le 23 septembre 2009 en faveur de N______ 
(référence "according to instructions of AT______") ; 

 un virement de CHF 20'000.- le 4 mai 2010 en faveur de N______ (référence 
"Attention : AT______") ; 

 un virement de CHF 126'270.84, correspondant à USD 120'000.-, le 18 août 
2010 en faveur de BX______, avec la mention "contrat de prêt". 

r.f. La rubrique en EUR ne présente que des opérations ponctuelles de transferts 
entre les différentes rubriques du compte, les versements de L______ INC et 
quelques paiements et retraits d'espèces, sans aucune opération boursière. Les 
volumes peuvent être importants (par exemple plus de EUR 1'400'000.- au quatrième 
trimestre de 2009). Il sied de relever des débits de EUR 160'000.- le 13 septembre 
2010 et EUR 120'000.- le 27 septembre 2010 en faveur de BX______ avec la 

- 28/88 - 

P/5573/2011 

référence "selon contrat de prêt", et une entrée de EUR 40'000.- le 23 juillet 2010 
"crédit de AS______". 

r.g. La rubrique EUR bénéficie de deux versements en espèces, à hauteur de 
EUR 95'000.- le 21 décembre 2009 et EUR 120'000.- le lendemain ; ces sommes 
contribuent à un versement de EUR 408'500.- effectué le 22 décembre 2009 en 
faveur de notaires à BA______ [France] (référence BY______ [société], pièce  
B-2493) ; sur cette somme, EUR 60'000.- proviennent de C______ LTD via 
L______ INC (cf. infra B.w.b.). Il s'agit de l'achat de la propriété du prévenu à 
AJ______ [France] (cf. supra B.j.b.). 

r.h. La rubrique en USD présente quelques opérations boursières, de peu de volume, 
en 2007 et 2008. Comme pour la rubrique CHF, le nombre et le volume des 
opérations augmente à partir de mars-avril 2009, jusqu'en octobre 2009, sans 
toutefois atteindre le même volume que la rubrique CHF. Quelques opérations de 
spéculation sur les devises (notamment entre l'euro et le dollar) sont effectuées. 

r.i. La rubrique "compte d'épargne" est alimentée à raison de CHF 800'000.- le 
19 août 2010, par un "apport personnel" de CHF 1'015'246.- de A______, qui semble 
(à teneur des allégués d'appel de son épouse) provenir d'un prêt contracté en Russie 
et garanti par une hypothèque sur l'appartement de son épouse à BV______ [Russie]. 
Ce compte d'épargne sert essentiellement à alimenter et couvrir les soldes débiteurs 
des autres rubriques, notamment la rubrique CHF. 

r.j. Les virements provenant de L______ INC servent principalement à éponger le 
solde déficitaire du compte, essentiellement de la rubrique CHF, ou à alimenter celle-
ci pour permettre les paiements courants (virements de CHF 34'000.- du 8 janvier 
2009 ; de CHF 31'500.- du 3 février 2009 ; de CHF 22'000.- du 11 février 2009 ; de 
EUR 16'800.- du 20 février 2009 ; de EUR 57'000.-, soit CHF 85'966.43, du 6 avril 
2009 ; de CHF 40'000.- du 15 avril 2009, de CHF 52'000.- du 25 mai 2009 ; de 
CHF 68'000.- du 15 juin 2009 ; de EUR 60'000.- du 28 décembre 2009, de 
CHF 30'000.- du 20 janvier 2010, de EUR 25'000.- du 4 février 2010, de 
EUR 45'000.- du 11 février 2010, de EUR 50'200.- du 29 mars 2010, de 
EUR 42'000.- du 13 avril 2010). Le solde débiteur du compte est systématiquement 
lié à des paiements courants (cartes de crédits, factures de garages, impôts…), et non 
à des opérations boursières. Parfois, une partie des fonds virés par L______ INC est 
utilisée pour des opérations boursières (CHF 25'641.30 sont investis suite au 
virement de CHF 32'5000.- du 15 janvier 2009 ; CHF 21'225.10 sont investis suite au 
virement de EUR 17'300.-, soit CHF 25'694.17, du 27 janvier 2009 ; CHF 4'441.10 
sont investis suite au virement de CHF 31'500.- du 3 février 2009 ; CHF 11'598.30 
sont investis suite au virement de EUR 16'800.- soit CHF 24'826.28 du 20 février 
2009 ; CHF 4'239.90 sont investis suite au virement de CHF 16'000.- du 5 mars 
2009 ; le virement de USD 30'000.- du 10 mars 2009 est intégralement investi dans 
la rubrique USD), le solde servant à alimenter le compte pour les dépenses courantes. 

- 29/88 - 

P/5573/2011 

r.k. A partir d'août 2009, la rubrique CHF est quasiment toujours au débit, suite à 
un transfert de USD 500'000.- (soit CHF 537'450.-) sur la rubrique USD du 17 août 
2009. Des opérations boursières bénéficiaires compensent le solde débiteur, mais les 
produits sont réinvestis en instruments boursiers, et le solde débiteur s'élève à 
plusieurs centaines de milliers de CHF, malgré des apports des rubriques USD et 
EUR entre novembre et décembre 2009. En mars 2010, un crédit lombard est 
contracté pour combler le solde débiteur (pièces B-2386, B-2531, B-2548), crédit qui 
est remboursé à la fin 2010 (pièce B-2537). 

s. Le compte personnel de A______ [auprès de la banque] H______ 

Ce compte, clôturé le 25.04.2010 (pièces B-2603ss) est peu actif pendant la période 
pénale. Il reçoit un virement de CHF 30'000.- de L______ INC en décembre 2008 
(avec des fonds provenant de D______, cf. infra B.u.a.).  

iii. Procédure allemande 

t. Le 9 mai 2016 (pièces B-3826 ss), le conseil de K______ a informé le MP de 
Genève de l'existence de deux demandes d'entraide judiciaire présentées par le 
Ministère public de Francfort aux autorités pénales zurichoises, les 26 novembre et 
6 décembre 2013, dans le cadre d'une procédure pénale de grande envergure, ouverte 
en 2011, notamment à l'encontre des sociétés AR______ et AQ______, pour 
détournements de fonds, gestion déloyale, corruption, ainsi que concurrence 
déloyale. D______ et la société C______ LTD auraient été, parmi d’autres 
intervenants, impliqués dans ces investigations et soupçonnés d'avoir blanchi de 
l'argent. En particulier, la société allemande AR______ SA, active dans le secteur 
______, se serait livrée, entre 2005 et 2011, au paiement de pots-de-vin d’un montant 
d'environ EUR 43'000'000.-, argent qui aurait été généré par la confection de factures 
liées à des services fictifs. C______ LTD aurait été l’un des fournisseurs de ces 
prétendus services (à hauteur de EUR 6'326'000.- environ entre 2005 et 2011, pièce 
B-3875) et aurait agi en tant que représentant de l’importateur ______ russe 
BC______ LTD. K______ soupçonnait que les fonds générés dans le cadre de ces 
crimes aient été transférés sur des comptes auprès de la banque K______ détenus par 
B______ et D______. Les allégations de A______, selon lesquelles ses clients lui 
avaient donné l'instruction de transférer des fonds sur un compte H______ pour 
ensuite les retirer, en espèces, et les leur remettre ou les remettre à leurs proches, 
apparaissaient sous un nouvel éclairage ; K______ suspectait désormais A______ 
d'avoir été utilisé par B______ et D______, afin de dissimuler l’origine criminelle de 
leurs fonds. 

t.a. Nonobstant les interprétations de K______, le Ministère public de BB______ 
[Allemagne] ne mentionne jamais D______ dans ses demandes d'entraide (pièces  
B-3873 à B-3882). Le Ministère public de Zurich semble avoir étendu l'entraide au 
compte de celui-ci sur la base de documents émanant de K______ dont il ressortirait 
que C______ LTD serait la propriété de deux autres clients de la banque, soit 

- 30/88 - 

P/5573/2011 

BD______ (pièce B-3840) et D______ (ibidem et pièce B-3846). Aucun élément en 
ce sens ne figure toutefois dans les pièces transmises par K______ dans la présente 
procédure dont il ressort que seul B______ est lié à C______ LTD. 

t.b. Le 19 juillet 2016, le conseil de B______ et D______ a rétorqué que les 
soupçons émis par les autorités pénales allemandes pouvaient aisément être infirmés. 
Les virements litigieux avaient été contestés par ses clients avant l'ouverture de la 
procédure pénale allemande ; leurs relevés bancaires montraient que leurs comptes 
étaient quasiment vides au moment où A______ exécutait les ordres de transfert 
prétendument donnés par B______ et D______.  

iv. Les opérations litigieuses et les éléments recueillis à leur sujet 

u. Sur le compte de D______ [auprès de la banque] K______ 

u.a. Les deux premiers débits litigieux de la rubrique CHF sont effectués en faveur 
de L______ INC les 23 décembre 2008 (CHF 76'800.-) et 8 janvier 2009 
(CHF 68'000.-); ils sont intégralement financés par les liquidités de la rubrique EUR. 
Il n'y a aucune pièce justificative ni aucune mention de ces opérations dans O______. 

A réception de la somme de CHF 76'800.-, CHF 46'800.- sont retirés le jour-même 
en espèces du compte L______ INC (pièces B-2733, 2650). Le solde de 
CHF 30'000.- est viré sur le compte personnel de A______ auprès de H______, et est 
affecté à des paiements e-banking (à hauteur de CHF 23'000.- environ), à un 
virement de CHF 4'500.- sur le compte joint du prévenu et de son épouse qui est à 
cette date au débit (pièces B-2650, B-2277, B-2649), et pour le reste à quelques 
opérations boursières.  

A réception de la somme de CHF 68'000.- CHF 34'000.- sont versés du compte 
L______ INC sur le compte joint de A______ et son épouse (cf. supra B.r.j.) et 
CHF 34'000.- sont retirés en espèce, le jour-même (pièces B-2735, 2280). 

Dans sa première déclaration à la police, A______ a expliqué que tous les virements 
du compte de D______ en faveur de L______ INC consistaient en des opérations de 
compensation contre des versements en espèces aux intéressés ou à l'épouse de 
D______, voire pour l'achat de montres (pièce B-88). 

Dans sa note du 4 novembre 2013 (pièce B-3096), A______ décrit ces versements 
comme des commissions à hauteur de CHF 15'360.-, respectivement CHF 13'600.- et 
explique que les sommes de CHF 46'800.- et CHF 34'000.- ont été prélevées en 
faveur de D______. A l'audience finale du MP, A______ a expliqué que ces deux 
versements correspondaient à la commission due à U______ en raison de gains de 
bourse, virée à L______ INC pour raisons fiscales. A l'audience de jugement, il s'est 
à nouveau référé à sa note du 4 novembre 2013. 

u.b. Le virement de EUR 32'500.- le 7 janvier 2009 en faveur du compte W______ 
de X______ est prélevé sur les liquidités de la rubrique EUR. Il n'y a aucune pièce 

- 31/88 - 

P/5573/2011 

justificative ni aucune mention de cette opération dans O______, qui n'est pas 
évoquée dans la note du prévenu du 4 novembre 2013.  

A l'audience finale, A______ a déclaré qu'il s'agissait d'argent versé en échange 
d'espèces remises à D______ à BV______ [Russie], qu'il avait lui-même remis à ce 
dernier (pièce B-3814), version qu'il a maintenue à l'audience de jugement. 

A réception sur le compte W______, cette somme est utilisée pour régler différentes 
factures, notamment de carte de crédit et, à hauteur de EUR 10'000.- environ, 
acquérir des titres "P______" le 15 janvier 2009.  

u.c. Le virement de EUR 46'500.- le 14 janvier 2009 en faveur de F______ est 
prélevé sur les liquidités de la rubrique EUR. Il n'y a aucune pièce justificative ni 
aucune mention dans O______. 

Dans sa première déclaration à la police, A______ a expliqué que le paiement en 
faveur de F______ était en lien avec la délivrance d'un permis de séjour au 
Monténégro pour D______ (pièce B-96), ce qu'il maintiendra tout au long de la 
procédure. Un visa avait été établi ainsi que d'autres documents officiels dont un 
permis de séjour. Il ne se rappelait pas pourquoi F______ avait bénéficié, le  
11 février 2009, d'un transfert de EUR 47'800.- de la part de L______ INC (pièce  
B-96) ; en revanche, un transfert de EUR 200'000.- de L______ INC en faveur de [la 
société] BE______ était un prêt qu’il avait personnellement concédé à F______ 
(pièce B-97; cf. infra B.u.l.), même si D______ pensait à tort qu'il s'agissait d'un 
investissement immobilier. A l'audience finale, il a précisé que F______ était un ami 
d'enfance qu'il avait présenté à D______ pour lui permettre d'obtenir ce permis 
monténégrin ; D______ avait alors conféré une procuration en ce sens à U______.  

Ladite procuration (pièce B-2100), datée du 7 juin 2009, a la teneur suivante (pièce 
B-2'100 ; traduction dans le dossier du Tribunal correctionnel : "Je soussigné 
D______ […] donne par la présente procuration à U______ afin de signer, de 
recevoir des documents et d'effectuer d'autres actes afin d'obtenir un titre de séjour 

au Monténégro". 

A______ a persisté dans ces explications à l'audience de jugement. D______ devait 
se rendre au Monténégro pour retirer son permis mais y avait renoncé car il était sous 
mandat de recherche des autorités russes, raison pour laquelle il avait conféré une 
procuration à U______, bien après avoir mandaté F______. Les deux virements de 
EUR 47'800.- et EUR 200'000.- de L______ INC à ce dernier étaient des prêts 
personnels que celui-ci devait lui rembourser. 

Selon les pièces bancaires, le compte de F______ auprès de K______ est ouvert le  
27 avril 2007 et clôturé le 28 février 2011. Aucune information sur le profil du client 
ne figure au dossier, lequel comporte toutefois la mention que le titulaire serait 
ingénieur, possiblement pour une société "BE______" (pièces B-320 ; B-1266, 
1269). Le compte présente de très nombreux achats de titres (pièces B-320 ;  

- 32/88 - 

P/5573/2011 

B-1272ss) et est utilisé pour quelques paiements de cartes de crédit. Selon 
l'évaluation figurant au dossier, la performance entre mai 2007 et le 1er octobre 2010 
a été de -87.13%, soit une perte de EUR 478'330.45 (pièce B-1381). 

Le virement du 14 janvier 2009 de EUR 46'500.- provenant de D______ comme 
celui du 11 février de EUR 47'800.- provenant de L______ INC (cf. infra B.u.d. et 
B.u.h.) sont intégralement utilisés pour les opérations sur titres et de change, sans 
distinction ni affectation particulière qui puisse être discernée (pièce B-1288). 

u.d. Le virement de EUR 44'444.44 (soit CHF 65'000.-) le 15 janvier 2009 en faveur 
de L______ INC est prélevé sur les liquidités de la rubrique EUR ; celui de 
EUR 106'300.- le 27 janvier 2009 aggrave le solde alors débiteur de cette rubrique. Il 
n'y a aucune pièce justificative ni aucune mention de ces opérations dans O______ ; 
le solde débiteur est compensé par la première réduction du placement fiduciaire, 
laquelle est mentionnée dans O______ (pièce B-1865) et servira également à 
financer les opérations suivantes en faveur de L______ INC. 

Le 15 janvier 2009, L______ INC vire CHF 32'500.- sur le compte joint de A______ 
et son épouse (cf. supra  B.r.j.) tandis que CHF 32'500.- sont retirés en espèces 
(pièces B-2735, 2281). 

Le 27 janvier 2009 L______ INC vire EUR 17'300.- sur le compte joint de A______ 
et son épouse (en CHF, pièce B-2283 ; cf. supra B.r.j.) et EUR 87'600.- sur le 
compte de U______ auprès de K______ (pièce B-2832; cf. supra B.p.a.) ; le solde 
est changé en USD pour compenser le solde de cette rubrique de L______ INC, qui 
est débitrice suite à un retrait en espèces la veille (pièces B-2832, 2789).  

Dans sa première déclaration à la police, A______ a expliqué ne pas se souvenir de 
ces deux opérations (pièce B-96). Selon sa note du 4 novembre 2013, le premier 
paiement serait un prêt personnel concédé par D______, remboursé à hauteur de 
EUR 78'000.- le 23 juillet 2010 pour son compte par G______ LTD (pièce B-3097 ; 
cf. supra B.o.d.), tandis que le virement de EUR 106'300.- aurait été transféré à 
raison d'EUR 87'600.- à U______, EUR 47'800.- à F______ à titre de prêt et 
EUR 35'300.- sur son compte privé pour y être investis en produits dérivés (sans 
explication sur la différence manifeste des montants). A l'audience finale (pièce  
B-3813), il affirme que ces deux versements correspondent à la commission due à 
U______ en raison de gains de bourse, virée à L______ INC pour raisons fiscales.  

Le virement de EUR 47'800.- en faveur de F______ intervient en réalité le 11 février 
2009 ; il est financé par un autre virement du compte de D______ en faveur de 
L______ INC (cf. infra B.u.h.). 

u.e. Le 15 janvier 2009, A______ indique dans AC______ "Les paiements sortants 
sont pour des paiements en roubles à la banque de BV______ [Russie] payés par un 
partenaire" (pièce B-3160), et complète ensuite, le même jour : "Le paiement à 
L______ INC [EUR 44'444.44 ce jour-là] est pour deux montres (BF______ et 

- 33/88 - 

P/5573/2011 

M______) du magasin AL______ à BV______. Je connais très bien le vendeur M. 

AK______. Le paiement de EUR 32'500.- [en faveur de X______] a été fait en 

échange de roubles payés à BV______, le paiement de EUR 46'500.- [du 14 janvier 

2009] à F______ (notre client) est un dépôt pour l'achat d'une propriété au 

Montenegro" (pièce B-3161). 

u.f. Les deux virements litigieux du 23 janvier 2009 (USD 84'500.- en faveur de 
Y______ LTD, et USD 29'800.- en faveur de AA______ et AB______, pour lequel 
l'acte d'accusation retient la date du 26 janvier 2009, qui n'est pas la date de valeur 
effective) sont financés par une réduction du placement fiduciaire. Il n'y a aucune 
mention de ces opérations dans O______, qui comporte néanmoins deux notices 
datées du 26 janvier 2009, toutes deux relatives à des opérations boursières ; la 
réduction du placement fiduciaire y est aussi mentionnée (pièce B-1861). Un 
formulaire d'ordre de paiement non signé a été retrouvé par la banque sur le disque 
informatique du prévenu pour le virement en faveur de Y______ LTD (pièce B-
3528). 

Dans sa première déclaration à la police, A______ a expliqué ne pas se souvenir de 
ces deux opérations (pièce B-96). Elles ne sont pas mentionnées dans la note du  
4 novembre 2013. A l'audience finale (pièce B-3815), il expliquera que le virement 
en faveur de Y______ LTD est en lien avec un prêt de EUR 660'000.- accordé par 
D______ à U______, le second ayant alors donné l'instruction de procéder au 
virement en faveur de Y______ LTD. Le virement en faveur du compte AA______ / 
AB______ était lié à une avance d'espèces en faveur de U______ à BV______ 
[Russie]. Il s'est référé à ces explications à l'audience de jugement. 

Le compte de Y______ LTD (dont l'ayant-droit économique est AA______) est 
ouvert en mai 2008, uniquement en USD et présente très peu de mouvements, aucun 
investissement ni aucune opération boursière. Le 23 juillet 2008, le compte est 
crédité d'une somme de USD 1'333'000.-, qui est transférée le lendemain à 
AA______, sur un compte auprès de [la banque] BG______ à BV______ [Russie] 
avec la mention "accord n°1 du 21.7.2008". A réception du virement de D______, 
les fonds sont immédiatement retransférés au même destinataire avec la mention 
"selon contrat de vente d'actions ; accord n° : 1 du 21.7.2008" (pièces B-1622-
1623). Le 9 juin 2009 deux nouveaux transferts au même destinataire sont effectués, 
avec les mentions "accord n° 1 du 21.7.2008" et "accord n°2 du 2.6.2009" (pièces B-
1625-1627).  

Le compte joint numéroté Z______ (dont les titulaires sont AA______ et AB______) 
est ouvert le 14 janvier 2007. Le compte sert à régler des factures (essentiellement de 
cartes de crédit ou de dépenses personnelles, par exemples un charter de bateau). Le 
compte présente quelques opérations boursières entre novembre 2007 et août 2008, 
sur les rubriques USD, EUR et CHF. 

Trois virements sont faits de ce compte en faveur de L______ INC le 30 mai  
2008 (EUR 30'000.-), le 5 juin 2008 (EUR 12'000.-), et le 8 septembre 2008 

- 34/88 - 

P/5573/2011 

(EUR 20'000.-). Ces paiements ne sont accompagnés d'aucun message, et les fonds 
sont immédiatement transférés sur le compte joint des époux AX______/AY______ 
ou retirés en espèces, voire utilisé pour financer, en partie, la location en juillet 2008 
d'une villa en Italie pour A______ (pièces B-2825-2826, B-2828, B-2726, B-2729). 

A réception du virement de D______, le compte est débiteur dans la rubrique USD, 
et présente un solde négligeable dans les autres rubriques. Les fonds permettent 
d'effectuer le paiement, le 27 janvier 2009, d'une facture d'université pour AV______ 
d'un montant de CHF 27'500.- (soit USD 24'444.44 ; pièces B-1177, B-1182, B1185, 
B-1212-1213). 

u.g. Le virement de EUR 40'068,26 (soit CHF 58'700.-) en faveur de L______ INC 
le 3 février 2009 n'est pas mentionné dans O______, et est aussi financé par la 
réduction du placement fiduciaire (pièce B-1865). Une instruction correspondante, 
alléguée de faux, figure en pièce B-2107. 

A réception, CHF 31'500.- sont versés de L______ INC sur le compte joint de 
A______ et son épouse (cf. ci- supra B.r.j.) et CHF 26'991.- sont convertis en 
EUR 18'000.- qui sont retirés en espèces, le jour-même (pièce B-2737, 2834, 2285). 

Dans sa première déclaration à la police, A______ inclut ce virement dans les 
opérations de compensation (pièce B-88). A l'audience du 10-11 septembre 2013, il a 
expliqué avoir agi sur instruction de son mandant. Selon sa note du 4 novembre 2013 
(pièce B-309), il s'agirait d'un prêt personnel concédé par D______, également 
remboursé pour son compte par G______ LTD (cf. supra B.u.d.). A l'audience 
finale, il affirme qu'il s'agit encore d'une commission due à U______ en raison de 
gains de bourse. 

u.h. Le virement de EUR 148'486,89 (CHF 220'800.-) du 11 février 2009 en faveur 
de L______ INC n'est pas mentionné dans O______, quand bien même deux notices 
relatives à des opérations de change et de bourse sont enregistrées à cette date. Une 
instruction correspondante, alléguée de faux, figure en pièce B-2106. 

A réception, CHF 22'000.- sont versés par L______ INC sur le compte joint de 
A______ et son épouse (cf. ci- supra B.r.j.), CHF 54'273.- sont virés à N______ 
(Attention Mr AT______), CHF 72'160.- à M______ (référence A______/ 
BZ______…) et le solde est converti en EUR 47'800.- qui sont virés à F______ 
(pièces B-2737, 2834, 2287; cf. supra B.u.c.). 

Dans sa première déclaration à la police, A______ inclut ce virement dans les 
opérations de compensation (pièce B-88), puis, au MP, il le vise dans ses 
explications au sujet des ordres allégués de faux (cf. supra B.h.b.). Dans sa note du 
4 novembre 2013 (pièce B-3098), il lie ce virement à un achat de montre à 
BV______ [Russie], auquel U______ aurait assisté. A l'audience finale, il affirme 
qu'il s'agit encore d'une commission due à U______ en raison de gains de bourse. A 

- 35/88 - 

P/5573/2011 

l'audience de jugement, il expose qu'il s'agit du bénéfice d'opérations spéculatives de 
D______, dû à U______ et transitant par L______ INC pour des raisons fiscales. 

u.i. Le virement de EUR 167'800.- du 20 février 2009 en faveur de L______ INC 
n'est pas mentionné dans O______, quand bien même quatre notices relatives à des 
opérations de bourse et à la réduction du placement fiduciaire sont enregistrées à 
cette date. Une instruction correspondante, alléguée de faux, figure en pièce B-2105. 

A réception, EUR 16'800.- sont versés par L______ INC sur le compte joint de 
A______ et son épouse (en CHF ; cf. supra B.r.j.) ; EUR 80'000.- sont retirés en 
espèces le