# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72251540-a360-5bd1-8bb7-dab13232c0f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.10.2025 A/3548/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3548-2025_2025-10-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3548/2025-MC ATA/1212/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 octobre 2025 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 

représenté par Me Tatiana FARINHA DO SUL, avocate 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE intimé 

 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

13 octobre 2025 (JTAPI/1084/2025) 

- 2/11 - 

A/3548/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 2003, est originaire d'Algérie. 

b. Arrivé en Suisse en 2024, sans documents d'identité, il s'est présenté devant 

les autorités helvétiques sous deux alias, soit B______, né le ______ 2003 / né le 

______ 2007, originaire d’Algérie. 

c. Le 19 octobre 2024, A______ a été maintenu en arrestation provisoire par le 

Ministère public du canton de Genève après avoir été interpellé par les services de 

police la veille pour avoir agressé, au moyen d’un couteau, un passant à la gare de 

C______, blessant ce dernier à plusieurs endroits sur la jambe gauche afin de lui 

voler un téléphone portable, faits constitutifs de brigandage au sens de l’art. 140 

ch. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

d. Par jugement du 11 juin 2025, le Tribunal correctionnel de Genève a prononcé 

l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans, conformément à 

l'art. 66a CP. Il avait été reconnu coupable, notamment, de brigandage (art 140 ch. 1 

al. 1 CP), de vol (art. 139 al. 1 CP) et de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP). 

B.     a. Le 6 décembre 2024, en application de l'art 64 de la loi fédérale sur les étrangers 

et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), l'office cantonal de la 

population et des migrations (ci-après : OCPM) a notifié à A______ une décision 

de renvoi de Suisse ainsi que du territoire des États membres de l'UE, et a chargé 

les services de police d’exécuter immédiatement cette décision, dès sa libération. 

b. Le 10 décembre 2024, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a 

soumis une demande d'identification formelle de l'intéressé aux autorités 

algériennes, A______ étant démuni de document de voyage valable. 

c. Le 24 février 2025, les services de police genevois, à savoir la Brigade migration 

et retour, se sont entretenus avec l'intéressé pour l'informer de sa situation 

administrative et de la suite de la procédure. 

À cette occasion, A______ a déclaré qu'il n'avait pas de passeport national avec lui, 

ce dernier document se trouvant auprès de D______ à E______, en Espagne. Il était 

arrivé dans ce dernier pays en 2019, et y avait été scolarisé. Il souhaitait être renvoyé 

en Espagne pour régulariser sa situation, obtenir une autorisation de séjour et y 

travailler. Il ne souhaitait pas être renvoyé en Algérie. En Suisse, il était démuni 

d'argent, d'adresse et avait été pris en charge avant son incarcération par le service 

de protection des mineurs (ci-après : SPMi). Il prenait note qu'il pouvait être placé 

en détention administrative afin d'exécuter son renvoi de Suisse. 

d. Le 13 mai 2025, le SEM a informé le canton de Genève que A______ avait été 

reconnu par les autorités algériennes, mais qu'un vol ne pourrait être réservé qu'une 

fois un entretien consulaire effectué. Lorsque le consul d’Algérie confirmerait que 

le laissez-passer pourrait être délivré, le vol de rapatriement pourrait être réservé 

avec un préavis d'au moins 30 jours ouvrables. 

- 3/11 - 

A/3548/2025 

e. Le 16 septembre 2025, l'OCPM a reçu la confirmation de la part du SEM que 

A______ serait présenté le 30 septembre 2025 au consulat d’Algérie à Berne en vue 

de l'émission d'un laissez-passer. 

f. Le 10 octobre 2025, à sa fin de peine, l'intéressé a été libéré de la prison de 

Champ-Dollon et remis aux services de police. 

g. Le 10 octobre 2025, à 14h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise 

en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de trois mois, 

en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch.1, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEI, ch. 

3 et 4 LEI. 

Un vol à destination de l'Algérie serait organisé par les autorités helvétiques dès 

réception de la réponse du consulat d’Algérie quant à la délivrance d’un 

laissez-passer en faveur du précité. 

Lors de son audition, l’intéressé a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Algérie, 

dans la mesure où il désirait retourner en Espagne. Il ferait parvenir des papiers à 

ce sujet. 

C.     a. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 

administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour, soit le 10 octobre 

2025. 

b. Entendu le 13 octobre 2025 par le TAPI, A______ a indiqué n’être toujours pas 

d’accord d‘être renvoyé en Algérie. Il souhaitait être renvoyé en Espagne et était en 

train de prendre contact avec des personnes qui pourraient lui envoyer ses papiers 

de résidence dans ce pays. Il avait bien compris qu’il lui fallait faire ces démarches 

au plus vite et n’avait rien à ajouter. Sur question de son conseil, il avait des amis 

en Espagne. 

Le représentant du commissaire de police a confirmé qu’ils étaient toujours dans 

l’attente d’une réponse du consulat algérien en vue de la délivrance d’un 

laissez-passer en faveur de A______. Il a conclu à la confirmation de l’ordre de 

mise en détention administrative du 10 octobre 2025. 

Le conseil de A______ a expliqué avoir adressé un courriel le matin même au centre 

social qui suivait et hébergeait son client en Espagne, afin qu’il lui fasse parvenir 

ses papiers de résidence. Elle avait également eu un contact téléphonique avec ledit 

centre. À ce stade, ils n’avaient pas pu lui confirmer l’existence des papiers précités, 

mais ils lui avaient dit qu’ils allaient faire des recherches. Elle a conclu, 

principalement, à la mise en liberté immédiate de son client, subsidiairement à la 

réduction de la durée de sa détention administrative à un mois et, plus 

subsidiairement encore, au renvoi de son client en Espagne. L’exécution du renvoi 

en Algérie était impossible vu le refus réitéré de son client de s’y rendre et l’absence 

de vols spéciaux vers ce pays. Les autorités avaient par ailleurs violé le principe de 

célérité et la détention administrative telle que prononcée était disproportionnée, 

pouvant tout au plus l’être pour une durée d’un mois. Enfin, des carences graves 

- 4/11 - 

A/3548/2025 

avaient été constatées au sein de l’établissement de détention administrative de 

Favra. 

c. Par jugement du 13 octobre 2025, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 

détention administrative pris par le commissaire de police le 10 octobre 2025 à 

l’encontre de A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 9 janvier 2026 

inclus. 

Le précité faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse prononcée le 

6 décembre 2024 ainsi que d’une expulsion judiciaire ordonnée le 11 juin 2025. 

Il avait été condamné pour vol, brigandage et recel, soit des infractions constitutives 

de crimes selon l’art. 10 al. 2 CP. Démuni de documents de voyage valables, 

utilisant des alias et se faisant passer pour un faux mineur, il avait obligé les 

autorités suisses à entreprendre des démarches en vue de son identification 

formelle. Il avait de plus indiqué, encore le jour même, ne pas vouloir retourner 

dans son pays d’origine. Il n'avait ainsi aucunement l’intention de se conformer aux 

décisions prises à son encontre ni de collaborer avec les autorités afin de concrétiser 

son renvoi en Algérie, étant souligné qu'il souhaitait se rendre en Espagne, en 

n’ayant toutefois pas pu démontrer qu’il y disposerait d’un titre de séjour. Il n’avait 

enfin aucun lieu de résidence en Suisse ni aucune source de revenu avérée. 

Les conditions d'une mise en détention administrative étaient remplies. 

Seule une détention administrative était à même d'assurer l'exécution du renvoi de 

A______ à destination de son pays d’origine, toute mesure moins incisive 

apparaissant d'emblée vaine. Il existait en outre un intérêt public certain à exécuter 

le renvoi de l'intéressé. Par ailleurs, les autorités compétentes avaient agi avec 

diligence et célérité, puisqu’elles avaient d’ores et déjà présenté l’intéressé au 

consulat d’Algérie à Berne et étaient désormais dans l’attente d’une réponse de ce 

dernier quant à l’émission d’un laissez-passer, ce qui leur permettrait ensuite de 

réserver une place à bord d’un vol de ligne avec un préavis de 30 jours ouvrables. 

La durée de la détention requise, de trois mois, n'apparaissait pas d'emblée 

disproportionnée, au vu des démarches en cours et encore à entreprendre et du 

risque non négligeable que A______ s’oppose à son renvoi en Algérie, comme il 

l’avait annoncé en audience. Cette durée permettrait également, le cas échéant, aux 

autorités de disposer du temps nécessaire pour entreprendre de nouvelles démarches 

ou demander la prolongation de la détention. Le renvoi n'était en l'espèce pas 

impossible. Enfin, la légalité de la détention administrative à l’établissement de 

Favra avait été mainte fois confirmée par le TAPI et la chambre administrative de 

la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 

D.     a. Par acte posté le 23 octobre 2025, A______ a interjeté recours auprès de la 

chambre administrative contre le jugement précité, concluant principalement à 

l'annulation de celui-ci, à sa mise en liberté immédiate et à l'octroi d'une indemnité 

de procédure. 

- 5/11 - 

A/3548/2025 

Bien qu'il ait systématiquement déclaré que ses documents d'identité se trouvaient 

en Espagne, en précisant l'endroit exact, les autorités suisses n'avaient jamais 

cherché à communiquer avec les autorités espagnoles et avaient préféré partir du 

principe qu'il n'avait pas de documents d'identité et qu'il refusait de collaborer. 

Il fournissait en annexe la copie de son permis de résidence espagnol, que son 

conseil avait pu obtenir auprès du centre social auquel il avait fait référence lors de 

ses auditions. Ce permis, qui l'autorisait à travailler, était valable jusqu'au 

11 mars 2022. 

Son renvoi vers l'Algérie était impossible, dès lors qu'il s'y opposerait par tous les 

moyens. Le principe de célérité avait été violé. Il s'était écoulé neuf mois entre la 

demande d'identification par les autorités algériennes et le rendez-vous consulaire, 

pendant lesquels les autorités suisses n'avaient pas relancé les autorités algériennes. 

Il en allait de même du principe de la proportionnalité. Il avait quitté l'Algérie à 

l'âge de 15 ans et en conservait de très mauvais souvenirs. C'était en Espagne qu'il 

avait pu se former et devenir autonome. En Suisse, il avait commis plusieurs 

infractions qu'il n'aurait jamais dû commettre, mais il fallait les remettre dans le 

contexte de sa vie extrêmement difficile due à un encadrement familial défaillant, 

qui avait causé des dommages irréparables sur sa santé psychique. Il faisait 

fréquemment des crises d'angoisses et souffrait d'insomnie. Sa détention pénale 

avait déjà duré un an. Il ne souhaitait pas rester en Suisse ni dépendre d'aides 

étatiques. Son intérêt privé à être libéré l'emportait sur l'intérêt public à son maintien 

en détention, d'autant que, comme déjà exposé, son renvoi ne serait pas possible 

dans un délai raisonnable. 

b. Le 28 octobre 2025, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 

A______ faisait l'objet d'une décision de renvoi de l'OCPM du 6 décembre 2024 et 

d'une expulsion pénale prononcée le 11 juin 2025. Toutes deux prononçaient son 

renvoi de Suisse mais aussi du territoire de la zone Schengen. Par ailleurs, le fichier 

Eurodac ne faisait mention d'aucune demande d'asile déposée en Espagne, 

l'intéressé n'ayant du reste jamais fait état d'une telle requête. A______ s'était fait 

adresser une copie de son titre de séjour – qui était échu depuis 2022 – mais pas son 

passeport. 

Le principe de célérité avait été respecté, des mesures en vue de son éloignement 

ayant été prises dès après son entrée en détention pénale. Au regard notamment de 

la durée usuelle du processus d'identification des ressortissants algériens par leurs 

autorités, des contraintes posées par celles-ci au counseling qu'elles exigeaient ainsi 

que du nombre de candidats au renvoi concernés en Suisse et du nombre de places 

disponibles pour le canton de Genève, on ne voyait pas en quoi les autorités suisses 

auraient manqué à leurs obligations de diligence. 

L'exécution de l'expulsion de A______ en Espagne était impossible en l'absence de 

présence au fichier Eurodac et de titre de séjour en cours de validité. En particulier, 

les conditions de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Espagne 

- 6/11 - 

A/3548/2025 

relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, du 17 novembre 2003 

(RS 0.142.113.329 - ci-après : l'accord) pour un rapatriement en Espagne n'étaient 

pas remplies. 

c. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 

- LaLEtr - F 2 10).  

2. Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 

qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 octobre 2025 et statuant ce jour, 

elle respecte ce délai. 

3. Les considérants du jugement attaqué portant sur les conditions de la mise en 

détention administrative du recourant (consid. 6 à 12) ne prêtent pas le flanc à la 

critique et il peut y être renvoyé. 

4. Le recourant prétend que l’exécution de son renvoi serait impossible. 

4.1 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 

l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 

al. 6 let. a LEI). Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en 

effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours ; elle est, de plus, 

contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1). Les raisons 

juridiques ou matérielles empêchant l'exécution du renvoi ou l'expulsion doivent 

être importantes (« triftige Gründe »). 

Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 

celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 

Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 

renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 

serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). 

Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la 

personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 

généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

4.2 L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 

exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les 

papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 

7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). Tel est par exemple le cas lorsqu'un 

État refuse explicitement, ou du moins de manière clairement reconnaissable et 

cohérente, de reprendre certains de ses ressortissants (ATF 130 II 56 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_955/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_984/2020

- 7/11 - 

A/3548/2025 

consid. 4.1.3 ; 125 II 217 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_768/2020 du 

21 octobre 2020 consid. 5.1). Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de 

la mesure d'éloignement semble possible dans un délai prévisible ou du moins 

raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêts du Tribunal 

fédéral 2C_955/2020 précité consid. 5.1 ; 2C_597/2020 du 3 août 2020 

consid. 4.1). 

4.3 En l’espèce, le motif d’impossibilité invoqué par le recourant est qu'il 

s'opposera à son renvoi dans ce pays par tous les moyens, ce alors que l'organisation 

de vols spéciaux n'est pas possible pour cette destination. 

Son grief tombe à faux, son renvoi en Algérie ne contrevenant nullement à l’art. 83 

al. 2 LEI. Dans la mesure où les autorités algériennes se sont engagées à lui accorder 

un laissez-passer, il convient de retenir que son renvoi n’est pas impossible. 

Force est en effet de constater que c’est uniquement son manque de coopération qui 

fait obstacle à son rapatriement, manque de coopération qui ne constitue pas une 

impossibilité à l'exécution du renvoi au sens de la jurisprudence précitée. 

Pour le reste, le recourant ne soutient pas, ni a fortiori ne démontre, que son renvoi 

serait impossible en raison de son état de santé physique. Le dossier ne contient en 

particulier aucune pièce médicale établissant l’existence d’une nécessité médicale. 

Le grief sera écarté. 

5. Reste à examiner si la détention administrative ordonnée respecte le principe de la 

proportionnalité. 

5.1 Ce principe, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des règles d'aptitude – qui 

exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui 

impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la 

moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 

balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat 

escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 

97 consid. 5.2.2). 

5.2 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois 

au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 

cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 

coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 

l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas 

partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 

entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 

Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal 

fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 

consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le principe de célérité est 

violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 

l'exécution du renvoi pendant une durée supérieure à deux mois et que leur 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_768/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_955/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_597/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.581/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1305/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/611/2021

- 8/11 - 

A/3548/2025 

inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des autorités 

étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3). 

5.3 Si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, 

l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix 

(art. 69 al. 2 LEI). 

À cet égard, la jurisprudence a considéré qu'il n'importait pas de s'assurer de la 

véritable identité du recourant. Il suffisait de constater que les autorités du pays de 

renvoi avaient délivré et étaient encore disposées à délivrer un laissez-passer au 

nom du recourant, ce qui permettrait d'exécuter le renvoi à destination de ce pays 

dans un délai raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1392/2022 du 26 janvier 

2023 consid. 3.3 et les arrêts cités). 

En outre, le renvoi dans un pays tiers du choix de l'étranger présuppose que ce 

dernier ait la possibilité de s'y rendre légalement et constitue, qui plus est, une 

simple faculté (« peut ») de l'autorité compétente (arrêt du Tribunal fédéral 

2C_285/2013 du 23 avril 2013 consid. 7). Lorsque l'étranger n'établit pas qu'il 

dispose de la possibilité de se rendre légalement dans un État tiers de son choix, il 

ne saurait reprocher aux autorités suisses de ne pas avoir accédé à son souhait de se 

rendre dans cet autre pays (arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 

2011 consid. 6). La Suisse ne doit en effet pas encourager sciemment l'entrée 

illégale dans un pays tiers ; cela ressort clairement des accords de réadmission 

signés avec les pays voisins, qui obligent régulièrement la Suisse, « dans le but de 

lutter contre l'immigration illégale », à reprendre les étrangers (tiers) qui entrent 

illégalement dans ces pays depuis son territoire (ATF 133 II 97 consid. 4.2.2). 

En ce qui concerne spécifiquement l'Espagne, l'art. 5 ch. 1 de l'accord prévoit que 

chaque Partie contractante réadmet sur son territoire, à la demande de l’autre Partie 

contractante et sans formalités, le ressortissant d’un État tiers qui ne remplit pas ou 

ne remplit plus les conditions d’entrée ou de séjour applicables sur le territoire de 

la Partie contractante requérante pour autant qu’il est établi que ce ressortissant est 

entré sur le territoire de cette Partie, après avoir séjourné ou résidé ou transité par 

le territoire de la Partie contractante requise. Toutefois, à teneur de l'art. 6 deuxième 

tiret de l'accord, l’obligation de réadmission prévue à l’art. 5 de l'accord n’existe 

pas à l’égard des ressortissants des États tiers qui séjournent depuis plus de six mois 

sur le territoire de la Partie contractante requérante, à moins qu’ils ne soient 

titulaires d’un titre de séjour en cours de validité délivré par la Partie contractante 

requise. 

5.4 En l’espèce, l’intérêt public à l’exécution de l’éloignement du recourant est 

certain, celui-ci ayant commis à réitérées reprises des infractions, notamment des 

crimes, et fait l’objet d'une décision de renvoi et d'une décision d’expulsion 

judiciaire pour cinq ans. Il persiste à refuser de se conformer à son renvoi vers son 

pays d’origine. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1132/2018

- 9/11 - 

A/3548/2025 

Contrairement à ce que prétend le recourant, les autorités suisses ont fait preuve de 

la célérité voulue, en prenant contact pendant sa détention pénale avec les autorités 

algériennes, qui l'ont dans un premier temps identifié comme ressortissant algérien, 

puis organisé un rendez-vous consulaire. Que plusieurs mois séparent la demande 

d'identification du rendez-vous consulaire n'est pas imputable aux autorités suisses, 

et force est de constater que le processus d'obtention d'un laissez-passer auprès des 

autorités algériennes est notoirement long. La difficulté liée à l'éloignement du 

recourant est due principalement à son opposition, le recourant ayant annoncé 

vouloir s'opposer par tous les moyens à l'exécution de son renvoi dans son pays 

d'origine. 

Le recourant demande à titre subsidiaire à être renvoyé en Espagne. Il n'y a toutefois 

pas déposé de demande d'asile selon la base de données européenne pertinente, et 

n'y a pas non plus de titre de séjour en cours de validité, ce alors qu'il réside 

illégalement en Suisse depuis plus de six mois. Il ne remplit dès lors pas les 

conditions d'une réadmission en Espagne. 

Dans ces circonstances, aucune mesure moins incisive que la mise en détention 

administrative n’est à même de garantir la présence du recourant lors de l'exécution 

du renvoi. La détention est ainsi apte à atteindre le but voulu par le législateur, 

s’avère nécessaire, compte tenu de la difficulté prévisible de l’exécution du renvoi 

en raison du refus du recourant d’être renvoyé en Algérie. L’intérêt public à son 

renvoi l’emporte également sur son intérêt privé à ne pas subir de détention 

administrative. 

Enfin, la durée de la mise en détention, d'une durée de trois mois, est conforme à 

l'art. 79 LEI, une telle durée étant nécessaire pour permettre aux autorités de 

migration d'organiser la suite du processus de renvoi en cas de refus – annoncé à 

plusieurs reprises – du recourant de prendre le vol qui sera réservé à destination de 

l'Algérie. C’est partant à juste titre que le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 

détention administrative. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 12 al. 1 

du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 

du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, aucune indemnité de 

procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

- 10/11 - 

A/3548/2025 

déclare recevable le recours interjeté le 23 octobre 2025 par A______ contre le jugement 

du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 

et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Tatiana FARINHA DO SUL, avocate du recourant, au 

commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 

administratif de première instance, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à 

l'établissement de détention administrative de Favra, pour information. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Eleanor 

McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

N. GANTENBEIN 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. KRAUSKOPF 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière : 

 

 

 

 

 
 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 11/11 - 

A/3548/2025