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**Case Identifier:** 4d56b317-8202-54eb-a5c7-313f4177cc99
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2017 A/4044/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4044-2017_2017-10-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4044/2017-MC ATA/1436/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 octobre 2017 

 en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 

représenté par Me Daniela Linhares, avocate  

contre 

 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

10 octobre 2017 (JTAPI/1075/2017) 

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A/4044/2017 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1976, est originaire d'Algérie. Il est 
également connu sous six autres identités dont celle de Monsieur B______. 

2)  M. A______ a fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse notifiée le 
27 mai 2008, valable jusqu'au 11 novembre 2017.   

3)  Entre le 6 juin 2008 et le 2 février 2017, il a été condamné à sept reprises 
pour diverses atteintes au patrimoine, violations de domicile, violations de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) et 
infractions à la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20). 

4)  Le 18 mars 2017, M. A______ a été appréhendé par les services de police et 
prévenu de vol, violation de domicile et infraction à la LEtr. Il a été placé en 
détention provisoire dans l’attente de son jugement.  

5)  Par jugement du 22 mai 2017, le Tribunal de police a déclaré M. A______, 
sous l’identité de B______, coupable de tentative de vol, de violation de domicile 
et d'entrée illégale en Suisse et l’a condamné à une peine privative de liberté de 
quatre mois, sous déduction de soixante-six jours de détention avant jugement.  

  Simultanément, le Tribunal de police a ordonné l’expulsion de Suisse de 
l'intéressé pour une durée de cinq ans.  

  Par ordonnance séparée du même jour, son maintien en détention pour 
motifs de sûreté a été ordonné jusqu'au 18 juillet 2017. 

6)  Le 14 juillet 2017, les services de police ont sollicité la réservation d'un vol 
pour M. A______ à destination de l'Algérie, les autorités françaises ayant refusé la 
réadmission de l’intéressé au motif que l'identité dont il se prévalait avait été 
usurpée.  

7)  Le 17 juillet 2017, M. A______ a été remis aux services de police en vue de 
l'exécution de son expulsion. 

  Le même jour, à 17h10, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux 
mois.  

8)  Le 20 juillet 2017, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) a entendu M. A______ dans le cadre du contrôle de la légalité et de 
l’adéquation de l’ordre de mise en détention administrative.  

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A/4044/2017 

  L’intéressé s’est dit d'accord d'être renvoyé en France. En revanche, il 
s'opposait à son expulsion à destination de l'Algérie. Il avait quitté l'Algérie dans 
les années nonante, au moment de la guerre civile. Il n'avait pas voulu faire le 
service militaire. Il avait reçu des menaces de personnes qui recherchaient son 
frère.  

9)  Par jugement du 20 juillet 2017, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police le 17 juillet 2017. 

10)  Par arrêt du  10 août 2017 (ATA/1174/2017), la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours 
M. A______.  

  M. A______ ayant été condamné notamment pour une tentative de vol, 
infraction constitutive de crime, et faisant en outre l'objet d'une expulsion pénale 
d'une durée de cinq ans, c’était à juste titre que le TAPI avait retenu que 
les conditions de la détention administrative au sens des art. 75 al. 1 let. h et 
76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr étaient réalisées.  

  Le fait que les conditions pour une détention pour insoumission puissent 
éventuellement aussi être remplies était, en l’état, sans pertinence. 

  Le recourant ne démontrait pas disposer de documents qui lui permettraient 
de se rendre en France. Par ailleurs, selon les autorités françaises, le recourant ne 
détenait aucune autorisation de séjourner en France, y compris sous l’identité de 
B______. 

  Les autorités suisses compétentes avaient entrepris en temps utile les 
démarches nécessaires auprès des autorités algériennes en vue de l’exécution du 
renvoi. Le principe de célérité avait été respecté. Dès lors qu’il pouvait s’écouler 
plusieurs semaines entre la saisine des autorités étrangères et la finalisation du 
dossier et au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, le TAPI avait 
retenu à juste titre que la durée de la détention administrative respectait le principe 
de la proportionnalité, aucune autre mesure moins incisive n’étant envisageable. 

11)  Par jugement du 12 septembre 2017, le TAPI a, sur requête motivée de 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), prolongé la 
détention administrative de M. A______ pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 
17 octobre 2017. 

  Un vol était réservé pour le 2 octobre 2017. Quand bien même la preuve 
dudit vol n’avait pas été produite par l’OCPM, il n’y avait pas de raison de mettre 
en doute la véracité des démarches entreprises et des résultats obtenus par les 
autorités. 

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12)   Par arrêt du 28 septembre 2017 (ATA/1341/2017), la chambre 
administrative a rejeté le recours interjeté par M. A______ contre le jugement 
susmentionné.  

  Le recourant ne contestait pas que les conditions de détention administrative 
étaient remplies, mais il invoquait que son renvoi violerait l’art. 80 al. 6 let. a 
LEtr. Toutefois, une inexigibilité du renvoi pour raison de santé ne pouvait pas 
être retenue à ce stade. L’état de santé du recourant, tel que décrit dans les 
documents médicaux produits, n’atteignait pas la gravité exigée par la 
jurisprudence pour envisager l’application de la disposition légale précitée. 
Aucune pièce au dossier ne témoignait non plus que l’intéressé ne pourrait pas 
recevoir les soins dont il aurait besoin une fois de retour dans son pays. Par 
ailleurs, l’OCPM avait produit copie du billet d’avion pour le vol prévu le 
2 octobre 2017 et les démarches pour l’obtention du laissez-passer étaient en 
cours. Les autorités suisses compétentes avaient entrepris en temps utile les 
démarches nécessaires auprès des autorités algériennes en vue de l’exécution du 
renvoi. Le principe de célérité avait été respecté. 

13)  Le 28 septembre 2017, le vol prévu le 2 octobre 2017 à destination de 
l’Algérie a dû être annulé en raison d’une modification unilatérale de la pratique 
des autorités algériennes, lesquelles souhaitaient désormais procéder à une 
audition des personnes concernées avant de délivrer les laissez-passer. 

14)  Le 5 octobre 2017, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
17 janvier 2018.  

  Un nouveau vol était en cours de réservation pour fin novembre 2017 et, dès 
sa confirmation, l’intéressé serait présenté à l’entretien consulaire comme 
désormais demandé par les autorités algériennes avant la délivrance du 
laissez-passer. 

15)  Le 10 octobre 2017, le TAPI a entendu les parties. 

  M. A______ a persisté à refuser de retourner en Algérie. Il était en revanche 
d’accord de quitter volontairement la Suisse pour se rendre en France où il avait 
de la famille. Il a évoqué ses problèmes de dos. Il a conclu à une réduction de la 
durée de la prolongation de détention. 

  Le représentant de l’OCPM a remis la confirmation du vol réservé pour le 
5 décembre 2017, le laissez-passer devant être délivré après l’audition de 
l’intéressé par les autorités algériennes, prévue le 18 octobre 2017. Cette nouvelle  
procédure avait déjà été suivie avec succès dans un autre cas. 

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16)  Par jugement du 10 octobre 2017, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
17 janvier 2018. 

  La détention administrative demeurait fondée dans son principe. Sa durée 
respectait le principe de la proportionnalité. Les autorités suisses agissaient 
conformément au principe de célérité. Son échéance permettait de tenir compte 
des conséquences d’un éventuel refus de l’intéressé de monter dans l’avion. Rien 
n’indiquait que le renvoi serait impossible pour des raisons juridiques ou 
matérielles. 

17)  Le 17 octobre 2017, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre le jugement susmentionné, concluant principalement à son 
annulation, subsidiairement à ce que la prolongation soit ordonnée pour une durée 
de deux mois. 

  Aucune garantie n’avait été donnée quant à la délivrance d’un laissez-passer 
pour l’Algérie, pays où il ne voulait pas retourner, alors qu’il était d’accord de se 
rendre en France. Il craignait pour sa vie en cas de retour en Algérie car il n’avait 
pas voulu faire son service militaire. Par ailleurs, il souffrait de problèmes à la 
colonne vertébrale rendant nécessaire une intervention chirurgicale et il  était 
notoire que les soins qu’il pourrait recevoir en Algérie n’étaient pas les mêmes 
que ceux dont il pourrait bénéficier à Genève. Son renvoi n’était donc pas 
possible.  

18)  Le 20 octobre 2017, le TAPI a transmis son dossier, sans observations. 

19)  Le 24 octobre 2017, l’OCPM a conclu au rejet du recours.  

  M. A______ n’apportait aucun élément nouveau. Les autorités algériennes 
avaient confirmé que le laissez-passer serait disponible une semaine avant le 
départ de l’intéressé, prévu le 5 décembre 2017. 

20)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la LEtr du 16 juin 1988 - 
LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

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2)  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr,  la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 18 octobre 2017 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

3)  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4)  Le recourant ne conteste pas que les conditions de détention administrative 
soient remplies, conformément à l’analyse que la chambre de céans a effectuée les 
10 août et 28 septembre 2017 (ATA/1174/2017 et ATA/1341/2017). Rien dans le 
dossier ne permet de la remettre en question. 

5)  Son unique grief est, à nouveau, que son renvoi violerait l’art. 80 al. 6 
let. a LEtr. 

6) a. Selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, la détention administrative doit être levée si 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles. 

  Tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir de cette impossibilité 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011). Cette 
jurisprudence, rendue dans le cadre d’une détention pour insoumission, en rapport 
avec l’obligation de collaborer de l’art. 78 al. 6 LEtr, est a fortiori valable dans un 
cas de détention en vue du renvoi, phase à laquelle s’applique l’obligation de 
collaborer de l’art. 90 al. 1 let. c LEtr (ATA/881/2015 du 28 août 2015 et les 
références citées). 

 b. Le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de l’étranger 
dans son pays d’origine le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, ou de nécessité médicale, sa 
vie étant mise en danger du fait de l’impossibilité de poursuivre dans son pays un 
traitement médical indispensable (art. 83 al. 4 LEtr ; ATA/881/2015 précité). 

  L'art. 83 al. 4 LEtr vise non seulement les personnes qui, sans être 
individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux conséquences 
de guerres civiles, de tensions, de répressions ou d’autres atteintes graves 
généralisées aux droits de l’homme, mais également celles pour lesquelles un 
retour dans leur pays d’origine reviendrait à les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont 
besoin, soit les soins de médecine générale d’urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine. Il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre 
l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de 

http://intrapj/perl/decis/2C_639/2011

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normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger  
(arrêt du Tribunal administratif fédéral D-3819/2010 du 21 novembre 2011 
consid. 4.2.3). Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d’origine ou de provenance de l’étranger concerné, l’exécution du renvoi dans 
l’un ou l’autre de ces pays sera raisonnablement exigible (ATF 128 II 200 
consid. 5.3 ; ATA/227/2015 du 2 mars 2015 consid. 5c). 

7) a. Dans son arrêt du 28 septembre 2017, la chambre de céans avait jugé qu’une  
inexigibilité du renvoi pour raisons de santé ne peut pas être retenue. 

  Le recourant ne fournit aucun élément nouveau pertinent permettant de 
revoir cette appréciation. En particulier, rien ne corrobore son allégation qu’une 
intervention chirurgicale, dont ni la nature ni l’échéance ne sont précisées, serait 
nécessaire. Comme précédemment, aucune pièce au dossier ne témoigne non plus 
que l’intéressé ne pourrait pas recevoir les soins dont il aurait besoin une fois de 
retour dans son pays. 

 b. Par ailleurs, l’OCPM a dûment produit les documents étayant  l’engagement 
des autorités algériennes à délivrer le laissez-passer en temps utile.  

 c. Enfin, les craintes pour sa vie alléguées par le recourant ne sont pas 
documentées, ni corroborées par les éléments figurant au dossier. 

  Le grief de violation de l’art. 80 al. 6 let. a LEtr est infondé. 

8)  a. À teneur de l’art. 76 al. 4 LEtr, les démarches nécessaires à l'exécution du 
renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder. 

  Aux termes de l’art. 79 LEtr, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 ainsi que la 
détention pour insoumission visée à l’art. 78 ne peuvent excéder six mois au total 
(al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : a. la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente ; b. l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des 
États Schengen prend du retard (al. 2). 

 b. En l’espèce, les autorités suisses compétentes ont entrepris en temps utile 
les démarches nécessaires auprès des autorités algériennes en vue de l’exécution 
du renvoi et un vol est prévu le 5 décembre 2017. Le principe de célérité a donc 
été respecté.  

9)   Pour être conforme au principe de la proportionnalité, énoncé à l'art. 36 
al. 3 Cst., une restriction d'un droit fondamental, en l'espèce la liberté personnelle, 
doit être apte à atteindre le but visé, ce qui ne peut être obtenu par une mesure 

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moins incisive. Il faut en outre qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets 
de la mesure sur la situation de la personne visée et le résultat escompté du point 
de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1). 

  En l’espèce, compte tenu de la situation personnelle du recourant et de son 
refus réitéré de se rendre volontairement dans le seul État pouvant, à rigueur de 
droit et de dossier,  l’accueillir, aucune mesure moins incisive que la détention 
n’est envisageable. L’échéance fixée au 17 janvier 2018 permet aux autorités de 
réagir utilement en cas d’opposition de l’intéressé à son départ le 5 décembre 
2017, étant précisé qu’il n’appartient qu’à ce dernier de faire en sorte que sa 
détention prenne fin à cette date en prenant l’avion ce jour-là. Enfin, le recourant 
est détenu administrativement depuis le 17 juillet 2017, de sorte que la durée 
maximale de la mesure telle que prévue par l’art. 79 al. 2 LEtr est encore très 
éloignée. 

  La détention administrative respecte ainsi le principe de la proportionnalité. 

10)  Vu ce qui précède, le jugement attaqué est conforme au droit et le recours 
sera rejeté. 

11)   Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA 
et art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 17 octobre 2017 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 octobre 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Daniela Linhares, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeant : Mme Junod, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

I. Semuhire 
 

 
la présidente siégeant : 

 
 

Ch. Junod 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :