# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8bd6495-3022-5d2e-ad49-cde2329f795d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2008 C-8617/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8617-2007_2008-09-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-8617/2007/pii

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Michael Peterli, 
Johannes Frölicher, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8617/2007

Vu

la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais du 
15 novembre 1996 accordant, dès le 1er août 1994, une rente entière 
d'invalidité,  pour  un  taux  de  67%,  à  A._______,  ressortissant 
portugais,  en  raison  de  lombalgies  chroniques  et  de  troubles 
psychiatriques, 

la  décision  du  10 septembre 2004,  confirmée  par  la  décision  sur 
opposition du 16 novembre 2004, par laquelle l'Office de l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE),  compétent 
suite au départ de Suisse de A._______ pour le Portugal, a remplacé 
la  rente  entière  de  l'assuré  par  trois-quarts  de  rente  dès  le 
1er novembre 2004, bien que le taux d'invalidité soit resté de 67%, en 
raison des  changements  législatifs  dus  à la  4ème révision  de la  loi 
fédérale  sur  l'assurance-invalidité,  entrée  en  vigueur  le 
1er janvier 2004, 

la  décision  du  15 novembre 2007  par  laquelle  l'OAIE,  après  avoir 
procédé  à  la  révision  de  la  rente  de  A._______,  a  supprimé  cette 
dernière, à partir du 1er janvier 2008, au motif que l'état de santé de 
l'assuré  s'était  amélioré  de  sorte  qu'il  était  à  nouveau  en  mesure 
d'exercer une activité lucrative adaptée,

le recours du 19 décembre 2007 formé contre cette décision devant le 
Tribunal  administratif  fédéral,  dans  lequel  A._______,  par 
l'intermédiaire  de  son  représentant,  conclut  principalement  à 
l'admission  du  recours,  à  l'annulation  de  la  décision  litigieuse  et  à 
l'octroi d'une rente d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité de 
67%, et subsidiairement, à l'admission du recours, à l'annulation de la 
décision attaquée et au renvoi de la cause à l'OAIE pour complément 
d'instruction  sous  la  forme  d'une  expertise  orthopédique  et 
psychiatrique conduite  par  des médecins  suisses,  faisant  valoir  qu'il 
est douteux que son état de santé se soit amélioré si soudainement et 
dans une telle mesure, qu'en outre les nouveaux documents médicaux 
établis  par  les  autorités  et  médecins  portugais  en  procédure  de 
révision  seraient  émaillés  de  contradictions  pour  certains,  trop 
succincts pour d'autres et donc peu probants, qu'enfin le temps passé 
depuis la première décision de l'Office AI n'aurait pu qu'aggraver son 
état de santé et affaiblir son aptitude à réintégrer la vie active, tant du 
point de vue psychique que physique,

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la décision incidente du Tribunal administratif fédéral du 7 janvier 2008 
rejetant  la  requête  du  recourant  tendant  à  la  restitution  de  l'effet 
suspensif du recours,

la prise de position du service médical de l'OAIE du 19 juin 2008 qui, 
relevant  les  conclusions  divergentes  des  avis  médicaux  versés  au 
dossier,  estime  qu'il  est  nécessaire  de  procéder  à  une  enquête 
supplémentaire  sous  forme  d'expertise  bidisciplinaire  en  Suisse  en 
vue  d'évaluer  avec  précision  la  capacité  de  travail  actuelle  du 
recourant,

la  réponse  de  l'autorité  inférieure  du  14 août 2008  qui  conclut  à 
l'admission  du  recours,  à  l'annulation  de  la  décision  attaquée et  au 
renvoi de la cause à son Office afin qu'il soit procédé conformément à 
la prise de position de son service médical du 19 juin 2008,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 
l’art. 31 LTAF, en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b 
de  la  loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur  l'assurance-invalidité  (LAI, 
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant 
à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,

que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en dispose pas autrement,

qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances  sociales  (LPGA,  RS 830.1),  entrée  en  vigueur le 
1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de nombreux textes 
légaux dans le domaine de l'assurance-invalidité,

qu'à cet  égard,  aux termes de l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-

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invalidité (art. 1a à 26bis et  art. 28 à 70 LAI),  à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA,

que le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  son  annulation  ou  à  sa 
modification  (art. 59  LPGA),  et  dispose  ainsi  de  la  qualité  pour 
recourir,

que le recours, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), est recevable,

qu'en  vertu  de  l'art. 43  LPGA  et  de  l'art. 69  du  règlement  du 
17 janvier 1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS 831.201),  l'OAIE 
doit  examiner  les  demandes  de  prestations  d'invalidité,  prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  recueillir  les 
renseignements et les pièces dont il a besoin, en particulier sur l'état 
de  santé  du  requérant,  son  activité,  sa  capacité  de  travail  et  son 
aptitude à être réadapté, 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un 
motif de recours (art. 49 let. b PA),

qu'en cours de procédure, le service médical de l'OAIE a estimé, dans 
son avis du 19 juin 2008, qu'une expertise bidisciplinaire effectuée en 
Suisse  en  vue  d'évaluer  avec  précision  la  capacité  de  travail  du 
recourant se justifiait,

que l'autorité inférieure a elle-même conclu à l'admission du recours, à 
l'annulation  de la  décision  attaquée et  au  renvoi  de  la  cause à son 
Office afin qu'il  soit procédé conformément à la prise de position de 
son service médical du 19 juin 2008,

que la  proposition  de  l'autorité  inférieure  correspond en tous  points 
aux conclusions subsidiaires du recours, 

que  le  Tribunal  de  céans  ne  voit  pas  de  motif  de  s'écarter  de  la 
proposition  de l'OAIE,  attendu que les faits  pertinents  n'ont  pas été 
constatés de manière complète et que l'art. 61 al. 1 PA l'autorise, bien 
qu'exceptionnellement,  à renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure avec 
des instructions impératives, 

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que  dans  ces  circonstances,  la  décision  contestée  ne  peut  être 
maintenue et le recours du 19 décembre 2007 doit être admis,

que la décision du 15 novembre 2007 est par conséquent annulée et 
la  cause  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  en  complète 
l'instruction par toutes les mesures propres à clarifier l'état de santé 
du recourant, en suivant les recommandations du service médical de 
l'OAIE du 19 juin 2008, particulièrement en ce qui concerne l'expertise 
bidisciplinaire,

qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 et 
2 PA),

que  l'avance  de  frais  de  Fr. XXX.-  versée  par  le  recourant  lui  sera 
remboursée  sur  le  compte  bancaire  qu'il  aura  désigné  au  Tribunal 
administratif fédéral,

qu'il convient, vu l'issue du litige, d'allouer une indemnité de dépens à 
la partie recourante de Fr. XXX.-, à charge de l'OAIE (art. 64 al. 1 PA 
et  art. 7 ss  du  règlement  du  21 février 2008  concernant  les  frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision  du 15 novembre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  est  annulée  et  la  cause  est 
renvoyée audit Office afin qu'il en complète l'instruction par toutes les 
mesures propres à clarifier l'état de santé du recourant, conformément 
aux considérants du présent arrêt, et rende une nouvelle décision. 

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. XXX.- 
versée par le recourant  lui  sera remboursée sur le  compte bancaire 
qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral.

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4.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. XXX.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Isabelle Pittet 

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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