# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95e681c7-03d5-5a31-b47a-6dfba5e5dd31
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-11-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.11.2017 E-6159/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6159-2017_2017-11-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6159/2017 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 3  n o v e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 François Badoud, juge unique,   

avec l’approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Beata Jastrzebska, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Maroc,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 2 octobre 2017 / N (…). 

 

 

 

E-6159/2017 

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Faits : 

A.  

Le 10 septembre 2014, A________ a déposé une demande d’asile au 

Centre d’enregistrement et de procédure de Chiasso.  

B.  

Auditionné sommairement, le 15 septembre 2014, il a exposé être né à 

Casablanca et appartenir à l’ethnie arabe. A l’âge de (…) ans, il se serait 

converti au christianisme, optant pour la confession évangélique.  

S’agissant de ses motifs d’asile, le recourant a déclaré avoir quitté le Maroc 

en (…), pour des motifs liés à l’emploi et à la religion (« per motivi di lavoro 

e di religione »). Il aurait répondu à une offre d’emploi, en Italie, pour aider 

financièrement sa mère, mais aussi pour pouvoir pratiquer librement sa foi.  

Questionné expressément sur ce dernier point, le recourant a exposé 

n’avoir jamais rencontré de problèmes à cause de sa conversion, ni avec 

les autorités ni avec des tiers (cf. audition du 15 septembre 2014, points 

1.13, 7.01, 7.02). Il a affirmé avoir pratiqué sa religion de manière discrète. 

Il a en revanche précisé qu’au Maroc la pratique de la religion à laquelle il 

s’était converti créait des problèmes avec « la population ». 

C.  

Par décision du 2 décembre 2014, se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. b LAsi 

(RS 142.31), l’ODM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile de 

l’intéressé et a prononcé son transfert vers l’Italie en application du 

règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après: 

règlement Dublin III). 

D.  

Par communication du 19 janvier 2015, le Service de la population et des 

migrants du canton de Fribourg a informé le SEM de la disparition de 

l’intéressé. Partant, son transfert en Italie n’a pas eu lieu.  

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E.  

Le 22 février 2017, les autorités néerlandaises ont demandé aux autorités 

suisses la réadmission de l’intéressé sur la base du règlement Dublin III. 

Cette requête a été acceptée par la Suisse, mais le transfert n’a pas été 

exécuté en raison de la disparition du recourant de son domicile au Pays-

Bas.  

F.  

Le 3 mai 2017, à l’instar des autorités néerlandaises, les autorités 

luxembourgeoises ont demandé aux autorités suisses de reprendre 

l’intéressé en application du règlement Dublin III. Le transfert n’a pas non 

plus pu avoir lieu,  le recourant ayant disparu de son lieu de séjour au 

Luxembourg.  

G.  

Le (…), suite à la réapparition de l’intéressé en Suisse, les autorités ont 

rouvert la procédure d’asile, le délai de transfert vers l’Italie étant échu. 

H.  

H.a Le 31 août 2017, le recourant a été auditionné sur ses motifs d’asile. Il 

a alors déclaré avoir dû affronter, au B._______, beaucoup de difficultés 

en raison de sa conversion au christianisme. En effet, il n’aurait pas caché  

son appartenance religieuse ; au contraire, il se serait montré prosélyte, se 

battant pour la liberté religieuse, en adressant notamment diverses 

doléances aux autorités (…). 

En raison de son prosélytisme, il aurait été poursuivi par des islamistes et 

recherché par la police. En (…), des policiers seraient venus chez lui, à six 

heures du matin, et l’auraient emmené au poste. Ils l’auraient interrogé et 

battu ; on lui aurait reproché d’avoir diffusé le christianisme et avoir tenté 

de déstabiliser l’Etat. Un procès-verbal d’audition aurait été dressé sans 

toutefois faire mention de motifs religieux, cela pour des raisons que le 

recourant ignore. Au final, l’intéressé aurait été accusé d’atteinte à l’ordre 

public et relâché après avoir payé une caution. Une autre fois, des agents 

de police seraient venus à son domicile, alors qu’il était absent. Ils auraient 

dit à sa mère qu’il s’adonnait au trafic de drogue et risquait une grave peine 

d’emprisonnement. Il se serait toutefois agi de fausses accusations. Enfin, 

le recourant aurait rencontré des problèmes avec les « Frères 

musulmans » ; il aurait notamment reçu une lettre contenant des menaces 

de mort. 

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H.b En Suisse, l’intéressé aurait continué ses activités en faveur de la 

liberté religieuse au Maroc. Il se serait rendu à Berne pour manifester 

devant le consulat marocain ; il y serait resté deux heures, en brandissant 

un carton avec l’inscription suivante : « Je suis Marocain chrétien et je suis 

fier de ça. Mohamed 6 arrêtez de mentir. Il n’y a pas de liberté de croyance 

au Maroc ». Il aurait été accompagné d’une autre personne avec laquelle 

il aurait conversé à voix basse, afin de ne pas perturber l’ordre public.   

H.c A la fin de l’audition, l’intéressé a été confronté au fait que ses propos 

étaient en contradiction avec ceux tenus lors de son premier interrogatoire.  

Il a été invité à expliquer pourquoi, à l’époque, il avait déclaré n’avoir jamais 

rencontré de problèmes en relation avec sa conversion.  Il a alors répondu 

que lors de sa première audition, il ne voulait pas parler de ses problèmes 

parce qu’il avait « encore l’idée de rentrer au Maroc » (questions 166, 167).  

I.  

Le 2 octobre 2017, le SEM a rejeté la demande d’asile de l’intéressé au vu 

de l’invraisemblance de ses motifs. S’agissant des activités déployées en 

Suisse, en particulier devant le consulat du Maroc, le SEM a en substance 

considéré que l’intéressé ne pouvait avoir attiré sur lui une attention 

défavorable, compte tenu notamment des circonstances dans lesquelles il 

avait manifesté contre le roi. Le SEM a prononcé le renvoi de l’intéressé 

de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure.  

Le 31 octobre 2017, A._______ a recouru contre la décision précitée. Il a 

réaffirmé, qu’il était en danger au Maroc et risquait une peine 

d’emprisonnement, voire la peine capitale, en raison de ses activités pro- 

chrétiennes. Il a requis l’octroi de l’assistance judiciaire partielle.  

J.  

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

  

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

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1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 al. 1 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

 

3.  

3.1 En l'occurrence, il convient de constater avec le SEM que les 

déclarations de l’intéressé, inconstantes et divergentes, ne sont pas 

crédibles. De plus, la tentative de justifier les contradictions qu’elles 

contiennent est manifestement incohérente et, partant, sans pertinence.  

En effet, lors de sa première audition, l’intéressé a expressément déclaré   

n’avoir jamais rencontré de problèmes en raison de sa conversion au 

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christianisme, que ce soit avec des autorités marocaines ou avec des tiers. 

Qui plus est, il a affirmé avoir pratiqué sa religion de manière très discrète. 

En revanche, lors de la seconde, il a exposé avoir été un chrétien 

pratiquant voire prosélyte. Il n’aurait pas caché ses convictions, mais au 

contraire, se serait battu pour la liberté religieuse, en s’adressant 

directement aux autorités de son pays. En raison de ce comportement, il 

aurait d’ailleurs subi des représailles : il aurait été arrêté et battu par la 

police. La comparaison entre les auditions, révèlent donc des différences 

substantielles et inconciliables et prive ainsi l’ensemble du récit de toute 

crédibilité.  

A cela s’ajoute que pour justifier ces divergences, le recourant a déclaré 

n’avoir pas tout dit lors de sa première audition, parce ce que, a-t-il précisé, 

il envisageait encore de retourner dans son pays. Pareille déclaration pour 

le moins incohérente démontre bien que le recourant n’y était pas vraiment 

en danger, étant rappelé ici qu’il a également exposé avoir quitté le Maroc 

pour travailler et soutenir ainsi sa mère.  

Dans ces conditions, force est de constater que les propos tenus par 

l’intéressé ne permettent en rien de retenir qu’il serait exposé dans son 

pays à de sérieux préjudices pour l’un ou l’autre des motifs prévus à l’art. 

3 LAsi.  

3.2 S’agissant enfin de ses activités déployées en Suisse en faveur de la 

liberté religieuse au Maroc, force est de constater qu’elles ne sont pas non 

plus pertinentes. Le recourant a pour l’essentiel affirmé s’être rendu devant 

le consulat marocain à Berne et y être resté deux heures en brandissant 

une pancarte mettant en cause le roi de Maroc. Cet épisode sans grande 

envergure n’apparaît pas vraiment déterminant ; il ne démontre en tout cas 

pas que le recourant aurait attiré sur lui l’attention des autorités 

marocaines au point de le rendre gravement suspect à leurs yeux, quand 

bien même il dit avoir été photographié. Enfin, les extraits tirés d’Internet, 

notamment d’un compte Facebook intitulé « C._______ » ne sont pas plus 

pertinents ; ils ne témoignent aucunement d’un danger de persécution à 

son encontre, l’intéressé n’y étant pas identifiable.  

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

 

 

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4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 

al. 2 Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEtr 

(RS 142.20). 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

6.2 En l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 

pas rendu vraisemblable que de retour dans son pays d'origine, il serait 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

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interdit la torture, les peines ou traitements inhumains ou dégradants, 

trouve application dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.). 

6.5 En l'occurrence, le Tribunal relève que le recourant n’a pas démontré 

l’existence d’un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d’être 

exposé, en cas de retour au Maroc, à des traitements prohibés par 

l’art. 3 CEDH.  

6.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale.  

7.2 Il est notoire que le Maroc ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant. Au demeurant, il est jeune, au bénéfice d'une expérience 

professionnelle et n'a pas allégué de problème de santé particulier.  

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7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

8.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

9.  

9.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 

10.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

11.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA). 

12.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

(dispositif : page suivante) 

 

 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

François Badoud Beata Jastrzebska 

 

 

Expédition :