# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63f5875c-a801-5003-b29c-120aabf878de
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 159
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---159_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD12.002402-121010

264 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
6 juillet 2012

__________________

Présidence
de               M.             
Hack,
président

Juges             
:              Mme             
Carlsson et M. Sauterel 

Greffier
              :             
Mme              Nüssli

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 30 mars 2012, à la suite de l'audience du même jour, par le Juge
de paix du district de Morges, écartant l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée
par U.________,
à La Sarraz, en opposition à la poursuite n° 6'050'956 de l'Office des poursuites du district
de Morges exercée contre lui à l'instance d'Y.________
AG, à Zurich, arrêtant à 660 fr.
les frais judiciaires compensés avec l'avance de frais de la poursuivante, les mettant à la
charge de la "poursuivante" (sic) et disant qu'en conséquence le poursuivi devait rembourser
à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 600 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,

 

 

             
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 24 mai 2012,

 

             
vu le recours déposé le 1er
juin 2012 par U.________, contre le prononcé qui lui a été notifié le 25 mai 2012;

 

 

             
attendu que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant
son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun
recours (ATF 138 III 44),

 

             
qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière erronée qu'un recours
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) peut être
formé,

 

             
que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie,

 

             
que, par conséquent, le recours déposé par U.________ est irrecevable;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

Du
6 juillet 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me François Berger, avocat (pour U.________),

‑             
Y.________ AG.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 484'135 fr. 95.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Morges.

 

             
La greffière :