# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9897e8cd-41c7-5208-a5f6-67be0589ce3b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2015 A/3878/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3878-2014_2015-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3878/2014 ATAS/741/2015 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 12 octobre 2015 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

  

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1964, est originaire du Maroc et a été naturalisée 
suisse. Elle est mère de deux enfants nés en 1999 et en 2001. De 1998 à 2001, elle a 
travaillé comme ouvrière dans une usine de conserves, puis chez B______ en 2001 
et 2002. Après une période de chômage, elle a travaillé en 2005 dans une boutique 
de vêtements de la C______ et a ouvert la même année sa propre boutique de 
vêtements prêt à porter, où elle a travaillé jusqu’en mars 2009. 

2. Suite à une agression dans sa boutique en date du 29 mars 2009, lors de laquelle le 
feu avait été mis, provoquant une intoxication et des brûlures de l'assurée, elle a 
développé un syndrome de stress post-traumatique. 

3. En septembre 2010, elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité. 

4. Sur mandat de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), les 
docteurs  D______, psychiatre FMH, et  E______, rhumatologue FMH, ont procédé 
à une expertise de l’assurée dans le cadre du Centre d’expertise médicale (CEMed). 
Dans leur rapport du 30 novembre 2011, ils ont posé les diagnostics de syndrome 
de stress post-traumatique depuis mars 2009 et d’épisode dépressif moyen, avec 
syndrome somatique depuis la même date. Les diagnostics suivants étaient sans 
influence sur la capacité de travail : rachialgies communes avec troubles statiques 
modérés du rachis, discopathie L4-L5 avec protrusion paramédiane droite et lombo-
pseudo-sciatalgies droites, obésité de type III, troubles dégénératifs de la première 
articulation MTP gauche et trouble panique depuis mars 2009. L'assurée présentait 
des limitations fonctionnelles en raison d’une anxiété responsable d’une perte 
d’autonomie dans ses déplacements et d’un retrait social progressif. Sur le plan 
rhumatologique, les plaintes ne pouvaient s’expliquer que partiellement par les 
atteintes organiques. La persistance d’importantes angoisses limitait l’autonomie. 
La capacité de travail était nulle sur le plan psychique depuis le 29 mars 2009, mais 
il n'y avait pas d'incapacité de travail dans l'activité de gérante d'un magasin et de 
vendeuse sur le plan rhumatologique.  

5. Par décision du 5 avril 2012, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière ainsi que 
des rentes pour enfants à compter du 1er mars 2011. 

6. En mai 2014, l’OAI a entamé une procédure de révision.  

7. Dans son rapport du 4 juillet 2014, le docteur F______, généraliste FMH, a émis les 
diagnostics d’état de stress post-traumatique, de lombalgies, de lombosciatalgies 
droites chroniques et de protrusion discale L4-L5, avec répercussion sur la capacité 
de travail. Sur le plan psychiatrique, l'assurée était suivie par la doctoresse  
G______, spécialiste FMH en médecine interne générale avec droits acquis en 
psychiatrie et psychothérapie. Selon ce médecin, l’assurée avait peur de sortir seule 
dans la rue, voyait des flash-back de l’agression, craignait de rester seule dans une 

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pièce et présentait des angoisses, des attaques de panique et une anxiété. A cela 
s’ajoutaient des cervicalgies, lombalgies, lombosciatalgies droites, une talalgie 
gauche et des douleurs aux grands orteils. Le traitement consistait en 
psychothérapie, psychotropes, AINS et antalgiques en réserve. Sur le plan 
physique, l'assurée ne pouvait rester longuement debout ou assise, soulever des 
charges et faire des flexions avec le tronc. La capacité de travail était 
essentiellement réduite pour des raisons psychiques. 

8. Selon le rapport du 16 juillet 2014 de la Dresse G______, qui suivait l'assurée 
depuis février 2011, la patiente avait présenté un syndrome de stress post-
traumatique et un trouble de l’adaptation de 2009 à 2011. Elle souffrait d’un trouble 
dépressif récurrent, actuellement léger. Depuis l’octroi de la rente, la thymie s’était 
améliorée, mais il y avait des difficultés sociales et conjugales très importantes. Elle 
se trouvait notamment dans un état de désarroi suite au divorce obtenu par son mari 
à son insu et contre sa volonté. Depuis février 2011, elle ne prenait plus de 
traitement antidépresseur. La Dresse G______ ignorait par ailleurs pourquoi 
l’assurée avait obtenu une rente d’invalidité. Actuellement, elle devrait travailler à 
100 %, en tenant compte de sa nouvelle situation de divorcée depuis le mois de juin 
2014. Il n’y avait pas de restrictions sur le plan médical, mais uniquement d’ordre 
social. Dans le pronostic, cette praticienne a indiqué qu’elle travaillait la motivation 
de l’assurée à reprendre une activité depuis des années et que l’attribution d’une 
rente d’invalidité avait mis fin à ses efforts. 

9. Dans un avis médical du 10 septembre 2014, la doctoresse H______ du Service 
médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR), a 
considéré, sur la base du rapport médical de la Dresse G______, que l’état de santé 
s’était amélioré et que l’assurée présentait une capacité de travail totale dans toute 
activité. D’un point de vue rhumatologique, les atteintes étaient restées inchangées 
depuis l’expertise du 14 juillet 2011 et la décision du 5 avril 2012. Ses atteintes 
étaient compatibles avec une activité de gérante-vendeuse dans une boutique de 
confection. Ainsi, l’activité actuelle de l’assurée correspondait à une activité 
adaptée.  

10. Le 17 septembre 2014, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’elle avait l’intention de 
supprimer sa rente d’invalidité dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la 
notification de décision. 

11. Par courrier du 13 octobre 2014, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Elle a admis qu’elle n’était aujourd’hui plus affectée 
des atteintes qui avaient permis l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle souhaitait par 
ailleurs ardemment reprendre une activité, mais ne serait pas en mesure de le faire 
dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de la suppression 
de la rente d’invalidité. En effet, elle présentait une incapacité de travail totale en 

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raison d’une importante augmentation de son poids, suite à son divorce 
extrêmement mal vécu, raison pour laquelle elle avait l’intention de se soumettre à 
une opération de by-pass gastrique en mars 2015. Elle recouvrera une capacité de 
travail à 100 % seulement dans les six mois après l’opération. Cela étant, elle a 
conclu à ce que la rente invalidité ne fût supprimée qu’à la fin du mois de 
septembre 2015. 

12. Dans un avis médical du 3 novembre 2014, la Dresse H______ du SMR a rappelé 
que le poids de l’assurée était déjà de 103 kg pour 158 cm lors de l’expertise du 30 
novembre 2011 du CEMed. Cette obésité avait été considérée comme une atteinte 
non incapacitante par les experts. La situation était ainsi inchangée depuis 2011 du 
point de vue somatique. De surcroît, l’obésité n’était pas considérée comme une 
atteinte invalidante au sens de la loi. L’assurée n’avait donc pas rendu plausible 
l’aggravation de son état de santé. Ainsi, les conclusions de l’avis du SMR du 10 
septembre 2014 restaient valables. Toutefois, en raison de la longue absence de 
l’assurée du marché de l’emploi, une aide au placement serait souhaitable. 

13. Par décision du 25 novembre 2014, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision 
et a retiré l’effet suspensif au recours.  

14. Par acte du 15 décembre 2014, la Dresse G______ a formé recours contre cette 
décision, au nom de sa patiente. Elle a relevé qu’elle ne connaissait pas les motifs 
exacts de la suppression abrupte de la rente d’invalidité, n’étant pas le seul médecin 
de l’assurée. L’amélioration de l’état de santé psychique de celle-ci avait été initiée 
par l’octroi de la rente d’invalidité qui lui avait permis de rééquilibrer son budget 
mal mené par la destruction totale de sa boutique et du stock de marchandises, étant 
précisé que le remboursement par les assurances n’avait pas suffi à payer tous les 
frais et à compenser l’absence de revenu de l’assurée. Les prestations rétroactives 
de l’assurance-invalidité avaient permis de rembourser toutes les dettes, donnant 
ainsi l’espoir à l’assurée d’aller enfin mieux. Pendant les deux ans de versement de 
la rente d’invalidité, l’assurée avait pu progressivement diminuer les médicaments 
prescrits par les prédécesseurs de la Dresse G______ et reprendre doucement ses 
activités quotidiennes dans sa famille. Au printemps 2014, à l’insu de l’assurée, à 
qui son mari avait interdit l’accès à la boîte aux lettres, ce dernier a décidé de 
divorcer sans en informer son épouse, en lui faisant signer des papiers dont elle 
n’avait jamais connu le contenu, puisqu’elle était analphabète. Par la suite, son 
époux avait caché à l’assurée le jugement du divorce du 9 mai 2014 et ne lui avait 
appris leur divorce qu’en date du 4 juillet 2014, jour où il avait également quitté le 
domicile familial, en emportant ses effets personnels, pour une adresse inconnue. 
Cet événement avait complètement dévastée et abattue l'assurée. Etant incapable de 
faire face à ses obligations de mère et de prendre soin d’elle-même, elle avait dû 

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faire appel à un cousin marocain, ses voisines et des amis. La décision de 
suppression de la rente d’invalidité avait achevé le travail de destruction au point 
qu’elle présentait actuellement des idées suicidaires. Le diagnostic était ainsi un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec idées suicidaires. 
L’incapacité de travail était totale pour une durée indéterminée. La suppression de 
la rente invalidité péjorait gravement son état de santé. Enfin, la capacité de travail 
en tant que gérante-vendeuse était contestée, l'assurée étant analphabète, ayant 
toujours occupé des postes subalternes et n'ayant aucune formation professionnelle. 

15. A l’appui de son « recours », la Dresse G______ a annexé notamment une 
attestation, signée par elle-même et le conseil de l’assurée, qu'elle avait adressée le 
7 juillet 2014 au juge I______ du Tribunal de première instance, certifiant que le 
divorce avait été obtenu à l’insu de l’assurée, de sorte qu'il était nécessaire de 
solliciter la nullité du jugement de divorce, requête qui sera adressée sous peu au 
Tribunal de première instance.  

16. L’assurée n’a donné aucune suite à l’injonction de la chambre de céans de lui faire 
parvenir une procuration de la Dresse G______ d’ici au 15 janvier 2015. 

17. Par acte du 9 janvier 2015, l'assurée a formé recours, par l'intermédiaire de Me 
Manuel MOURO, contre la décision précitée de l’OAI, en concluant à son 
annulation, sous suite de dépens. A titre préalable, elle a requis qu’il fût donné acte 
à la Dresse G______ de ce qu'elle ne représentait plus ses intérêts. Elle a par 
ailleurs contesté que son état de santé se fût amélioré, tout en déniant une valeur 
probante au rapport médical de la Dresse G______ du 16 juillet 2014. Au 
demeurant, ce médecin attestait maintenant une incapacité de travail totale. 

18. Dans un avis médical du 26 janvier 2015, le docteur J______ du SMR, a considéré 
qu’il était très délicat de se faire une idée précise de la situation au vu des 
revirements de la Dresse G______ entre son rapport de juillet 2014 et son courrier 
du 15 décembre 2014, dans lequel elle avait attesté une incapacité de travail totale. 

19. Dans sa réponse du 29 janvier 2015, l’intimé a conclu à titre préalable à ce que la 
recourante produise les rapports médicaux qu’elle semblait être en train de 
recueillir. 

20. Par écriture du 3 mars 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle avait 
repris un suivi psychothérapeutique auprès du docteur  K______ et Monsieur. 
L______, dont elle a produit le rapport médical du 27 février 2015. Aux termes de 
leur rapport, elle était en incapacité de travail totale. La recourante a critiqué que la 
décision de suppression de rente fût fondée sur le seul avis d’un ex-médecin traitant 
fantasque, avocat à ses heures, affublé d’un mystérieux conseil improvisé conseiller 
juridique et médiateur sur le papier. Sur la base du nouveau rapport du Dr K______ 

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et M. L______, il y avait lieu de revenir sur la décision de suppression de rente. En 
cas de maintien de celle-ci, il conviendrait d’ordonner une expertise judiciaire. 

21. Selon le rapport du 27 février 2015 du Dr K______ et de M. L______, la 
recourante souffrait d’une dépression majeure récurrente à épisodes sévères, d’une 
angoisse massive et d’une anxiété de plus en plus envahissante. Depuis le mois de 
décembre 2014, début du suivi par le Dr K______ et M. L______, les symptômes 
s'étaient aggravés, notamment les symptômes en relation avec l’état de stress post-
traumatique. L’état de souffrance était en train de se chroniciser. Quant à la 
psychothérapie auprès de la Dresse G______, elle s'était limitée à des séances de 
quinze à vingt minutes en moyenne et s'était concentré pratiquement sur la 
surveillance de l’évolution de son poids. Il n’y avait ainsi pas eu de prise en charge 
psychothérapeutique à proprement parlé entre août 2011 et décembre 2014. Suite au 
divorce initié par son mari en mai 2014, l'état de santé psychiatrique de la 
recourante s’était significativement aggravé, au point qu’elle présentait aujourd’hui 
un changement durable de sa personnalité, même si elle acceptait maintenant son 
statut de femme divorcée et y trouvait même un certain soulagement. Sa capacité de 
travail était nulle.  

22. Dans son avis médical du 23 mars 2015, le Dr J______ du SMR a considéré que la 
dégradation de l’état psychique de l’assurée était en rapport avec son divorce et la 
décision de suppression de rente, soit avec des facteurs psycho-sociaux qui ne 
pouvaient être pris en compte par l’intimé. L’aggravation était de surcroît 
postérieure à la décision querellée.  

23. Par écriture du 24 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours en considérant 
que l’aggravation évoquée n’était objectivable qu’en décembre 2014, soit après la 
décision litigieuse. Quant au rapport des Dr K______ et M. L______, l’intimé lui a 
dénié une valeur probante du seul fait qu’il était peu compréhensible. Au 
demeurant, les modifications durables de la personnalité, ainsi que les troubles de la 
personnalité sans précision ne constituaient des atteintes invalidantes qu’à des 
conditions restrictives, au même titre que les troubles somatoformes douloureux et 
autres syndromes semblables, selon la jurisprudence. Or, le Dr K______ et 
M. L______ n’avaient pas examiné ces critères. Il n’y avait pas non plus lieu 
d’étendre l’objet du litige. En tout état de cause, il apparaissait en l’espèce que 
l’aggravation de l’état de santé était clairement liée au divorce de la recourante et à 
la suppression de la rente, soit à des facteurs psychosociaux qui ne pouvaient être 
pris en considération. L’atteinte psychique n’était pas clairement distinguée de ces 
facteurs socio-culturels de sorte qu’on ne savait pas s’ils influençaient de manière 
autonome la capacité de travail. 

24. Le 27 avril 2015, la Dresse G______ a répondu à une demande de renseignement 
de la chambre de céans. La recourante l’avait consultée entre le 29 septembre et le 

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24 novembre 2014, seule ou accompagnée par sa voisine, Madame M______, par 
son fils ou son cousin venu du Maroc pour l’aider. Une fois, elle est venue en 
compagnie de M. N______, conseiller juridique et médiateur, que cette psychiatre 
avait sollicité pour aider la recourante sur le plan juridique, dans le cadre de son 
divorce et du recours contre la suppression de la rente d’invalidité. Le 29 septembre 
2014, la recourante avait été paniquée en raison de la décision de suppression de sa 
rente d’invalidité. Elle s’était dite incapable de travailler en raison de son âge, de 
son poids, de ses douleurs de dos et de son manque de formation lié à son 
analphabétisme. Cependant, elle était d’accord de faire un effort pour chercher du 
travail après s’être rétablie de son intervention chirurgicale. La Dresse G______ a 
confirmé que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, émis 
le 16 juillet 2015 (recte : 2014), avec une capacité de travail totale, était justifié. La 
recourante l’avait du reste informée qu’elle était partie seule avec ses deux enfants 
pendant tout l’été au Maroc, ce qui prouvait également qu’elle avait une bonne 
capacité de travail. L’aggravation actuelle de son état psychique était due à la perte 
de son revenu, alors qu’elle venait de divorcer. Cette aggravation s’était produite au 
fur et à mesure des démarches du conseiller juridique de la recourante et de la 
réponse négative de l’assurance-invalidité du 25 novembre 2014. Le 9 décembre 
2014, la recourante avait fait part pour la première fois d’idées suicidaires à la 
Dresse G______. Toutefois, jusqu’au 29 septembre 2014, la capacité de travail de 
la recourante était totale dans un emploi peu qualifié dans un cadre sécurisant, 
adapté à sa personnalité dépendante. L’apparition des symptômes d’un trouble 
dépressif sévère était concomitante à la réception de la décision de l’assurance-
invalidité. En réponse à la question de savoir à quelle période précise la recourante 
a dû faire appel à un cousin marocain pour la soutenir pendant quelques semaines, 
la psychiatre traitante a répondu qu’elle ignorait à quelle date il était venu en 
Suisse, mais qu’elle l’avait vu les 24 novembre et 9 décembre 2014. Enfin, ce 
médecin a rectifié les informations données dans son "recours" du 15 décembre 
2014, dans le sens que la recourante avait en fait divorcé à l’amiable de son époux, 
contrairement à ses dires. Elle avait assisté aux audiences et signé les documents. 
Au contraire, son ex-époux lui avait affirmé n’avoir jamais voulu faire de mal à sa 
femme et qu’il avait l’intention de l’aider en cas de besoin. 

25. Dans son avis médical du 8 mai 2015, le Dr J______ du SMR a constaté que la 
dégradation de l’état psychique de la recourante était uniquement en rapport avec 
son divorce et la décision de suppression de la rente, facteurs qui ne pouvaient être 
pris en compte. 

26. Par écriture du 12 mai 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions, au motif, 
d’une part, que les faits survenus postérieurement à la décision querellée ne 
pouvaient être pris en considération dans le cadre du recours, et, d’autre part, que 

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les troubles en réaction à la décision négative de l’assurance-invalidité n’étaient pas 
pertinents à ce stade, en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral. En tout état 
de cause, l’aggravation de l’état psychique de la recourante était à priori 
réactionnelle et non durable.  

27. Le 7 juillet 2015, la chambre de céans a communiqué aux parties qu’elle avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire et de la confier au 
Dr  O______, psychiatre FMH. Elle leur a également communiqué la mission de 
l’expert. 

28. Dans son avis médical du 14 juillet 2015, la Dresse P______ du SMR a fait 
quelques observations concernant les questions posées. 

29. Dans son avis médical du 14 juillet 2015, l’intimé ne s'est pas opposé au choix de 
l’expert, tout en critiquant notamment la question demandant à l’expert de se 
prononcer sur la nécessité de l’octroi d’une mesure d’entraînement à l’effort. 

30. Par courrier du 28 août 2015, la recourante a accepté le choix et la mission de 
l’expert. 

31. Entendue le 30 septembre 2015 par la chambre de céans, la recourante a déclaré ce 
qui suit: 

" Le 5 mai 2015, je me suis soumise à une opération de by-pass. J’ai perdu 24 kg en 
trois mois, mais je me sens fatiguée et sans forces. J’ai beaucoup de nausées et des 
diarrhées. Je ne peux pas manger comme avant. Je ne suis donc pas contente du 
résultat de cette intervention. Trois quarts de l’estomac et une partie des intestins 
ont été coupés. C’est donc irréversible.  

Je n’ai toujours pas de travail et je vis des contributions que me verse le père de 
mes enfants pour ceux-ci. J’ai également fait une demande d’aide à l’Hospice 
général. 

Je n’ai pas cherché de travail en 2015, après la suppression de la rente, car je suis 
trop déprimée et pleure. A cela s’ajoute une grande fatigue qui a pour conséquence 
que je ne me réveille souvent qu’à midi. Je ne pense pas pouvoir travailler.  

Sur question de mon conseil, je précise que je n’arrive pas à sortir toute seule et que 
je dois toujours être accompagnée. Par ailleurs, je suis venue à cette audience en 
compagnie de ma fille et d’une amie.  

C’est la Dresse G______ qui m’a conseillé de me soumettre à une opération de by-
pass.  

Déjà avant cette opération, je n’avais pas de forces et je souffrais de dépression, de 
sorte que j’étais incapable de travailler." 

 

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EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l’occurrence, la décision de rente octroyée en avril 2012 a été supprimée sur la 
seule base d’un avis de la Dresse G______, sans nouvelle expertise. Au vu du 
comportement contradictoire de ce médecin, affirmant tantôt que la capacité de 
travail s’était améliorée, tantôt que, même avant le projet de décision de 
suppression de rente, la recourante n’aurait pas pu reprendre le travail sans une 
mesure de réinsertion professionnelle, l’avis de ce seul médecin paraît insuffisant 
pour motiver une suppression de rente. Aussi, il s’avère nécessaire de faire 
constater objectivement si, au moment du projet de décision du 17 septembre 2014, 
la recourante était capable de reprendre le travail, sans qu'une prochaine 
complication soit à craindre. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
les troubles réactionnels, en particulier à une communication de suppression de 
rente ne sont pas à considérer comme une atteinte à la santé psychique invalidante 
lorsque ces troubles sont susceptibles d’être soignés par un traitement médical 
adéquat (arrêt du Tribunal fédéral du 16 mai 2013 consid. 2.5). 

3. Cette expertise sera confiée au Dr O______. 

4. Il sied toutefois de relever, en ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou 
socioculturels et leur rôle en matière d'invalidité, qu'ils ne figurent pas au nombre 
des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de 
l'art. 4 al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque 
cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de 
manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les 

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facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

5. Quant à la mission de l’expert, la chambre de céans tiendra partiellement compte 
des remarques formulées.  

Concernant la question portant sur la nécessité de l’octroi d’une mesure d'ordre 
professionnel, il convient de faire observer qu’il s’agit uniquement de déterminer si, 
au moment de l’annonce de la suppression de la rente, la recourante aurait pu 
reprendre le travail sans autre, sur le plan médical, ou si l’octroi préalable d’une 
mesure de réadaptation constituait une condition sine qua non pour mettre en valeur 
sa capacité fonctionnelle de travail. Cela fait bel et bien partie de la mission du 
médecin et une réserve dans ce sens est fréquemment émise par les praticiens, 
comme en l’espèce par la Dresse G______ (cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
9C_99/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5.3). Ainsi, lorsque le corps médical 
fixe une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l’exécution préalable de mesures de réadaptation, il n’y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d’invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant l’exécution de ces mesures (SVR 2011 
IV n° 30 p. 86. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_99/2012 du 24 septembre 2012 
consid. 5.3.). 

*** 

- 11/12- 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr O______. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une 
classification internationale reconnue? 

2. Quel rôle jouent les facteurs psychosociaux dans le déclenchement et 
l’entretien des éventuelles atteintes à la santé psychique constatées ? 
En dehors des facteurs psychosociaux, il y a-t-il des atteintes 
psychiques qui influencent de manière autonome la capacité de 
travail et, dans l'affirmative, lesquelles? 

3. Comment expliquez-vous que Madame A______ ait déclaré à la 
Dresse G______ que son divorce avait été obtenu par son mari à son 
insu, alors qu'il semble que cette information est erronée? Ce 
comportement dénote-t-il d'un trouble psychique et le cas échéant 
lequel? 

4. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes à la santé 
psychique ? 

5. Quelle est la capacité de travail de Madame A______ sur le plan 
psychiatrique ? 

6. Sur la base du dossier médical et des renseignements pris auprès des 
médecins traitants de l’époque, peut-on constater qu'en septembre 
2014, soit avant que Madame A______ soit avisée du projet de 
suppression de la rente, son état de santé psychique s’était amélioré 
depuis novembre 2011, date de l'expertise du CEMed ? Pouvait-on 

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s'attendre à ce moment à ce que l'amélioration se maintienne durant 
une assez longue période? 

7. Quelle était en septembre 2014 sa capacité de travail dans une 
activité simple et répétitive, sur le plan psychiatrique ? 

8. Aurait-elle le cas échéant pu mettre à profit immédiatement sa 
capacité de travail résiduelle en septembre 2014 ou le recouvrement 
d'une capacité de travail était-il subordonné, d'un point de vue 
médical, à la mise en œuvre préalable d’une mesure professionnelle 
(mesure d’entraînement à l’effort, etc.) en raison de la fragilité 
psychique de l’expertisée ? 

9. La péjoration de l'état de santé psychique de la recourante, 
réactionnelle à la communication de la suppression de rente, à la fin 
de l'année 2014, était-elle passagère et le trouble réactionnel pouvait-
il être soigné par un traitement adéquat? 

10. Comment ont évolué l’état de santé et la capacité de travail de 
Madame A______ depuis décembre 2014 à ce jour ? 

11. Le traitement médical est-il adéquat? 

12. Quelle est la compliance? 

13. Quel est votre pronostic ? 

 

D. Invite le Dr O______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le