# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b07ef494-18fa-531e-b090-5f3c5cd57fb2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.12.2008 E-8773/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8773-2007_2008-12-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-8773/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  d é c e m b r e  2 0 0 8

François Badoud (président du collège),
Martin Zoller, Jean-Pierre Monnet, juges, 
Antoine Willa, greffier.

X._______, né le (...), Afghanistan,
domicilié (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 29 novembre 2007/ 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8773/2007

Faits :

A.
Le 28 août 2006, X._______ a déposé une demande d'asile auprès du 
centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B.
Entendu  audit  centre,  puis  par  l'autorité  cantonale,  le  requérant, 
membre  de  la  communauté  ouzbek,  a  expliqué  qu'il  avait  quitté 
l'Afghanistan très jeune et s'était rendu au Pakistan avec ses parents, 
dans la région de Quetta. Il  serait brièvement revenu en Afghanistan 
en  2001,  alors  que  ses  parents  venaient  de  disparaître  dans  un 
accident,  avant  de revenir  au  Pakistan. L'intéressé aurait  finalement 
regagné l'Afghanistan en 2003 et se serait installé chez deux oncles 
vivant à Mazar-e-Sharif (province de Balkh).

Vers avril 2006, des étrangers inconnus auraient proposé à l'intéressé 
un livre traitant du christianisme, qu'il aurait accepté. Peu après, son 
oncle l'aurait surpris en train de le parcourir, et lui aurait reproché avec 
violence  de  vouloir  abandonner  l'islam. Il  l'aurait  enfermé  dans  une 
pièce de la maison. Le lendemain matin, le requérant aurait été libéré 
par sa grand-mère, qui  lui  aurait  recommandé de partir  aussitôt,  car 
ses oncles voulaient le tuer.

L'intéressé serait alors parti pour Kaboul, puis aurait gagné Peshawar, 
au Pakistan. Après plusieurs semaines dans cette ville, il aurait appris 
que des Ouzbeks en possession de sa photographie le recherchaient. 
En juin 2006, il aurait alors rejoint Quetta, où un ami de son père lui 
aurait  prêté  de  l'argent.  Avec  l'aide  de  plusieurs  passeurs,  il  serait 
ensuite  entré  en Iran,  puis  en Turquie. Il  aurait  ensuite  accompli  un 
trajet de plusieurs jours en bateau et par la route, avant d'arriver à la 
frontière suisse à la fin d'août 2006.

C.
Par décision du 29 novembre 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
déposée par l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse, au vu de 
l'invraisemblance de ses motifs.

D.
Interjetant  recours  contre  cette  décision,  le  28  décembre  2007, 
X._______  a  fait  valoir  le  danger  auquel  l'exposait  le  fanatisme 

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religieux  de  ses  proches,  ainsi  que la  situation  troublée  régnant  en 
Afghanistan. Il a conclu à l'octroi de l'asile et au non-renvoi de Suisse, 
et a requis l'assistance judiciaire partielle.

E.
Par ordonnance du 22 janvier 2008, le Tribunal a dispensé le recourant 
du versement d'une avance de frais, renvoyant au fond la question de 
l'assistance judiciaire.

F.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé  le  rejet 
dans sa réponse du 5 février 2008. Le recourant n'a pas fait usage de 
son droit de réplique.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48  et  52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 

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de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'occurrence,  l'intéressé  n'a  pas  été  en  mesure  d'établir  la 
crédibilité de ses motifs. En effet, plusieurs points de ses déclarations 
sont contradictoires ou invraisemblables. 

3.2 Ainsi, il s'est contredit sur l'heure à laquelle sa grand-mère l'aurait 
fait sortir de la maison (minuit ou l'aube). Il n'est pas non plus crédible 
qu'il  ait  accepté  un  livre  de  la  part  d'occidentaux  inconnus  et  ait 
commencé à le lire sans autres précautions dans la boutique de son 
oncle, alors qu'il  connaissait  les ennuis que cette attitude, s'agissant 
d'un livre religieux, pouvait lui causer. Par ailleurs, on comprend mal 
pourquoi  il  n'aurait  pas  été  possible  au  recourant  d'expliquer  son 
comportement  à  ses  proches  et  de  leur  montrer  qu'il  n'avait  pas 
changé de religion et n'était pas coupable d'apostasie : il est en effet 
difficilement  admissible  que  son  oncle,  aussi  fanatique  soit-il,  ait 
décidé de tuer le recourant uniquement pour l'avoir surpris à parcourir 
un  livre  sur  le  christianisme.  De  même,  et  surtout,  il  n'est  pas 
convaincant  que  des  inconnus,  forcément  informés  des  faits  par  la 
famille  de l'intéressé,  aient  spontanément pris  la peine -  et  sous ce 
seul prétexte - de le rechercher jusqu'à Peshawar, afin de le tuer.

3.3 Enfin,  portant  sur  le  récit  de  l'intéressé  un  regard  global,  le 
Tribunal  ne  peut  qu'en  constater  le  caractère  stéréotypé  et  peu 
circonstancié ; ce qui l'empêche, en définitive, de le considérer comme 
suffisamment  vraisemblable.  Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il 
conteste le refus de l'asile, doit être rejeté.

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4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 

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de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 

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Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.5 En l'occurrence, le Tribunal relève, au vu du peu de crédibilité de 
l'intéressé,  que l'existence d'un danger  hautement probable au sens 
rappelé ci-dessus ne peut être admise. Dès lors, l'exécution du renvoi 
du  recourant  sous  forme  de  refoulement  ne  transgresse  aucun 
engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit  international,  de  sorte 
qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 
p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191).

7.2 Dans le cas d'espèce, l'intéressé est originaire de Mazar-e-Sharif, 
capitale de la province de Balkh.

Or, selon une récente jurisprudence (cf. Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA]  2006 
n° 9 p. 96ss), l'exécution du renvoi est considérée comme raisonnable-

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ment exigible dans toutes les régions d'Afghanistan qui ne connaissent 
plus  d'activités  militaires  significatives  depuis  2004  ou  ne  sont  pas 
exposées à une instabilité permanente, à savoir la province de Kaboul, 
ainsi  que  neuf  provinces  situées  dans  le  nord  du  pays,  parmi 
lesquelles Balkh. L'exécution du renvoi  des personnes provenant  de 
ces  régions  suppose  néanmoins  que  soient  remplies  les  conditions 
posées par une jurisprudence antérieure (JICRA 2003 n° 10 consid. 
10b p. 66-69), à savoir que ces personnes soient jeunes, célibataires 
ou  vivent  en  couple  sans enfant,  ne  souffrent  d'aucun  problème de 
santé grave et disposent d'un réseau familial ou social à même de leur 
assurer  un  encadrement  convenable  en  cas  de  retour,  à  savoir  un 
logement et le minimum vital.

7.3 Dans  le  cas  particulier,  le  recourant apparaît  remplir  ces 
conditions.  Il  est  jeune,  sans  charge  de  famille,  au  bénéfice  d'une 
pratique  professionnelle  dans  la  couture  et  n’a  pas  allégué  de 
problème de santé particulier. De plus, il dispose d'un réseau familial 
et social à Mazar-e-Sharif, puisque ses proches l'y ont hébergé durant 
plusieurs années ; vu le manque de crédibilité de ses dires, le Tribunal 
ne considère pas en effet que le recourant ne puisse recevoir l'aide de 
ceux-ci après son retour, ni qu'il soit fondé à nourrir des craintes sur 
leur attitude.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

Enfin,  le  recourant  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

9.

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et 
son exécution, doit être également rejeté.

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10.

La demande d'assistance judiciaire  partielle  est  rejetée ; en  effet,  il 
ressort  du  dossier  que le  recourant  occupe un emploi  rémunéré,  et 
dispose dès lors des ressources lui permettant d'assumer les frais de 
la procédure (art. 65 al. 1 PA).

Au vu de l'issue de la cause, il  y  a donc lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  Séjour  et  Aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- à (...)  (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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