# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd56bcca-c384-5018-8c62-1d94f244023b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.05.2008 A/407/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-407-2008_2008-05-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/407/2008-LCR ATA/255/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 20 mai 2008 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur P______ 
  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/4 - 

A/407/2008 

EN FAIT 

1.  Par décision du 8 janvier 2008, le service des automobiles et de la 
navigation (ci-après : SAN) a notifié à Monsieur P______, domicilié, 15, rue 
A______, F-74100 Annemasse, une décision d’interdiction de faire usage du 
permis de conduire étranger sur le territoire suisse pendant une durée de trois. 
mois. 

2.  M. P______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif contre la 
décision précitée par acte du 13 mars 2008. 

  Il contestait être l’auteur de l’excès de vitesse commis le 14 mars 2006 à 
21h09 sur la route de Sous-Moulin en direction de Chêne (canton de Genève). 

3.  Par courrier du 19 février 2008, le greffe du Tribunal administratif a informé 
M. P______ qu’il ne suffisait pas de contester être l’auteur d’une infraction, 
encore fallait-il indiquer les coordonnées précises de l’auteur présumé. De plus, 
l’attention de M. P______ était attirée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral en 
matière de dépassement de vitesse de 25 km/h. Un délai au 15 mars 2008 était 
imparti à M. P______ pour se déterminer. 

  M. P______ n’a pas réagi à ce courrier. 

4.  Convoqué en audience de comparution personnelle le 18 mars 2008 pour le 
10 avril 2008, M. P______ ne s’est pas présenté, ni personne pour lui. 

  Une nouvelle audience de comparution personnelle a été appointée au 
mercredi 14 mai 2008, pour laquelle M. P______ a été convoqué par pli simple et 
par pli recommandé. M. P______ ne s’est pas présenté à cette audience, ni 
personne pour lui. 

5.  Présent au deux audiences, le SAN a déclaré persister dans la décision 
entreprise. 

6.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

- 3/4 - 

A/407/2008 

2.  Selon l’article 22 LPA, les parties doivent collaborer à la constatation des 
faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. En cas de défaut de 
collaboration de ces dernières, le tribunal peut prononcer l’irrecevabilité de leurs 
conclusions (ATA/539/2007 du 30 octobre 2007 et les références citées). 

3.  En l’espèce, deux audiences ont été convoquées dans cette affaire, par plis 
simple et recommandé pour celle du 14 mai 2008. Le recourant ne s’est pas 
présenté et il n’a pas pris la peine de se faire excuser, ni d’envoyer quelqu’un pour 
lui. Aucun des courriers que le tribunal de céans lui a adressé ne sont revenus en 
retour à l’expéditeur. Il faut donc en déduire qu’il a été atteint. 

  L’attitude de M. P______ démontre qu’il se désintéresse totalement du sort 
de la cause qu’il a lui-même introduite. Il n’y a ainsi pas lieu de poursuivre plus 
avant l’instruction. 

  Ce recours sera déclaré irrecevable. 

4.  En application de l’article 87 alinéa 1 LPA, le recourant sera condamné au 
paiement d’un émolument d’un montant de CHF 500.- (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 9 février 2008 par Monsieur P______ contre la 
décision du 8 janvier 2008 du service des automobiles et de la navigation lui interdisant 
de faire usage du permis de conduire étranger sur le territoire suisse pour une durée de 
trois mois ; 

met à la charge de Monsieur P______ un émolument de CHF 500.- ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

 

- 4/4 - 

A/407/2008 

communique le présent arrêt à Monsieur P______, au service des automobiles et de la 
navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

M. Tonossi 

 la vice-présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :