# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cdb0fcf9-bda2-5aeb-8083-5e64de223828
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.01.2021 C/19584/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-19584-2019_2021-01-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.01.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19584/2019 ACJC/112/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 27 JANVIER 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 2 décembre 2020, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 

12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de 

domicile, 

et 

ASSOCIATION B______, sise c/o C______ [Régie], ______[GE], intimée, comparant 
par Me Pascal TOURETTE, avocat, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 

1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/19584/2019 

Vu le jugement JTBL/895/2020 du Tribunal des baux et loyers du 2 décembre 2020 

dans la cause C/19584/2019-1-OSB; 

Vu l'appel formé le 13 janvier 2021 par A______ contre ce jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 19 janvier 2021 au greffe de la Cour, 
A______ a retiré l'appel formé le 13 janvier 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce;  

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19584/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 13 janvier 2021 contre le 

jugement JTBL/895/2020 rendu le 2 décembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers 

dans la cause C/19584/2019-1-OSB. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges 

assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.