# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a5fbbc3-4c99-50f0-b24f-897f97d2e7a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.05.2006 A/4513/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4513-2005_2006-05-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 
CANTON DE GENEVE 

 
POUVOIR JUDICIAIRE 

 
 
DCSO/314/06 

Tout recours à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral doit être formé 
par écrit, déposé en trois exemplaires à la Commission de surveillance des offices des 
poursuites et des faillites (Rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3), 
accompagné d'une expédition de la décision attaquée, dans les dix jours dès la 
notification de la présente décision (art. 19 al. 1 LP) ou cinq jours en matière de 
poursuite pour effets de change (art. 20 LP). Le recours doit indiquer les points sur 
lesquels une modification de la décision attaquée est demandée et mentionner 
brièvement les règles de droit fédéral qui sont violées par la décision et en quoi consiste 
la violation. 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU MARDI 16 MAI 2006 

Causes jointes A/4513/2005 - plainte du 22 décembre 2005 de la Société C______ 
(représentée par Me Z______, avocat), A/4514/2005 - plainte du 22 décembre 2005 
d’O______ SA, A/4515/2005 - plainte du 22 décembre 2005 d’I______ SA, 
A/4516/2005 - plainte du 22 décembre 2005 de N______ SA, A/4517/2005 - plainte du 
22 décembre 2005 de la X______ SA, A/4518/2005 - plainte du 22 décembre 2005 
d’A______ SA, dirigées toutes six contre la convocation pour le 23 décembre 2005 de 
la deuxième assemblée des créanciers dans la faillite de la Y______ SA [faillite 
n° 2003 xxxx25 Y (OFA2)] ;  
 
Causes jointes A/4555/2005 - plainte du 28 décembre 2005 d’A______ SA, 
A/4556/2005 - plainte du 28 décembre 2005 de la Société C2______ (représentée par 
Me Z______, avocat), et A/4/2006 - plainte du 3 janvier 2006 de M. Z______, dirigées 
toutes trois contre l’acceptation de l’offre globale des banques par la deuxième 
assemblée des créanciers dans la faillite de la Y______ SA [faillite n° 2003 xxxx25 Y 
(OFA2)].  
 
 

Décision communiquée à :  

- Société C______ 

 

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 domicile élu : Etude de Me Z______, avocat 
  
 

- O______ SA 
  

 
- I______ SA 
  

 
- N______ SA 
  

 
- X______ SA 
  

 
- A______ SA 
 
 
- M. Z______ 
 
 
- UBS SA 

domicile élu : Etude de Me J______, avocat 
 

 
- V______ SA 

domicile élu : Etude de Me M______, avocat 
 

 
- V2______ SA 

domicile élu : Etude de Me M______, avocat 
 

 

 

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- H______ SA 
domicile élu : Etude de Me V______, avocat 

 
 
- H______ GmbH 

domicile élu : Etude de Me V______, avocat 
 

 
- P______ SA 

domicile élu : Etude de Me Y______, avocat 
 

 
- Fiduciaire F______ SA 
 domicile élu : Etude de Me K______, avocat 

  
 
- M. B______ 
 domicile élu : Etude de Me X______, avocat 

  
 
- Administration fiscale cantonale 

Direction de la perception  
Service du contentieux 
Hôtel des finances 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 

 
- Administration fédérale des contributions 

Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée 
A l’att. de Mme VEYA 
Schwarztorstrasse 50 
3003 Berne 

 
- Ville de Genève 

Service de la taxe professionnelle communale 
Rue Pierre-Fatio 17 
Case postale 3693 
1211 Genève 3 

 
- Caisse Cantonale Genevoise de Chômage 

Rue de Montbrillant 40 
Case postale 2293 
1211 Genève 2 

 
- R______ SA 
 
 
- F______ 
 
 

 

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- Pouvoir judiciaire 
Service financier 
Place du Bourg-de-Four 2 
1211 Genève 3 

 
- Masse en faillite de Y______ SA 
 Faillite n° 2003 xxxx25 Y (OFA2)  

p.a. Office des faillites 
Chemin de la Marbrerie 13 
Case postale 1856 
1227 Carouge 

 

 

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EN  FAIT 

A.a. Créée en 1970, Y______ SA, Genève, avait pour but notamment l’exploitation 
d’hôtels, de restaurants, de salles de spectacles et d’un parking sis sur 
l’emplacement du ______, en particulier l’exploitation de l’hôtel à l’enseigne 
« H______, Genève ». Elle était titulaire du droit de superficie distinct et 
permanent n° ______ grevant une parcelle n° ______ jusqu’en 2065, propriété de 
la Ville de Genève, sur laquelle a été construite la partie dite « avant » du 
complexe immobilier appelé « ______», comprenant notamment un hôtel exploité 
à l’enseigne « H______», une salle de spectacles et congrès, des locaux occupés 
par un casino, des appartements, un parking souterrain, des restaurants et des 
arcades commerciales. En 1990, soit une dizaine d’années après l’inauguration du 
« ______», la Y______ SA était devenue titulaire des parts 1, 3 et 4 d’un droit de 
superficie distinct et permanent n° ______ constitué en une propriété par étages de 
dix-huit lots, grevant une parcelle contiguë n° ______ aussi jusqu’en 2065, 
propriété de M. Z______ ; ce dernier avait transféré à la Y______ SA ces trois 
unités d’étages, constituant la partie dite « arrière » du complexe en question, 
comprenant des parkings souterrains et dépôts, des chambres d’hôtel représentant 
une extension de l’hôtel « H______» et les sanitaires de la salle de spectacles et 
congrès.  

A.b. La construction et l’exploitation dans ledit complexe d’une salle de spectacles et 
congrès d’environ 1100 places étaient prévues par le contrat de superficie passé en 
1972 avec la Ville de Genève, qui s’était par ailleurs engagée à soutenir 
financièrement cette exploitation par l’intermédiaire d’une société qu’elle avait 
créée à cette fin en 1978, à savoir la Société C_____. Selon la demande de la Ville 
de Genève, la Y______ SA avait confié la gestion de la salle de spectacles et 
congrès à une société qu’elle avait constituée à cette fin en 1991, à savoir la 
Société C______, afin qu’elle soit distincte de celle du reste du complexe précité. 
Les employés affectés à la salle de spectacles et congrès ont néanmoins été payés 
par la Y______ SA jusqu’en mars 2002, par le débit de sommes (dénommées 
« owner’s return ») que cette dernière recevait de la société américaine H______ 
SA et sa filiale suisse devenue H______ GmbH (ci-après : les sociétés H______) 
sur le produit de l’exploitation du « H______», à laquelle elles étaient associées.  

A.c.  En vertu d’un contrat intitulé « Management Agreement » passé en 1978 avec la 
Y______ SA, conclu initialement pour la partie « avant » du complexe précité 
mais étendu par la suite à sa partie « arrière », les sociétés H______ ont en effet 
contribué à exploiter le « H ______» pour le compte de la Y______ SA, elle-
même directement impliquée dans ladite exploitation. Précédemment, elles 
avaient participé, en vertu de ce même contrat, à son financement, sa construction, 
son aménagement et son équipement. Dans ce contexte, elles ont ouvert une série 
de comptes bancaires auprès du Crédit Suisse à Genève.  

 

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A.d. M. Z______ est l’ancien actionnaire principal de la Y______ SA. De même que 
des membres et des proches de sa famille, il est (ou a été) intéressé, directement 
ou indirectement, à d’autres sociétés commerciales, financières ou immobilières 
dont les intérêts sont liés à ceux de la Y______ SA (ci-après : les sociétés du 
groupe Z______), soit notamment O______ SA, I______ SA, N______ SA, 
X______ SA et A______ SA.  

B.a. De nombreux gages immobiliers ont été constitués sur les droits de superficie 
précités de la Y______ SA.  

 Le droit de superficie grevant la partie « avant » du « ______» a été grevé, en 
1988 et 1990, notamment de neuf cédules hypothécaires en 3ème rang pour un 
montant total de 36'000'000 fr., remises à V______ SA en garantie d’un prêt 
consenti à M. Z______, d’abord en nantissement puis, à s’en tenir à un acte de 
cession du 14 mars 1997, en pleine propriété. Il l’a par ailleurs été, aussi en 1990, 
de cinq cédules hypothécaires en 4ème rang pour un montant total de 
25'000'000 fr., remises à V2______ SA en garantie d’un solde de prêt consenti à 
la Compagnie X______. Il l’était déjà, depuis 1978, de neuf cédules hypothécaires 
en 2ème rang pour un montant total de 75'000'000 fr., remises à l’Union de 
Banques Suisses (devenue UBS SA) en garantie d’un prêt accordé à la Y______ 
SA elle-même, selon un contrat prévoyant un taux d’intérêts de 5,5% l’an 
susceptible d’être adapté par l’UBS SA en cas de modification des conditions du 
marché.  

 Le droit de superficie grevant la partie « arrière » dudit complexe a été grevé, en 
1990, de deux cédules hypothécaires en 1er rang de 11'650'000 fr. chacune, d’une 
cédule hypothécaire en 2ème rang pour un montant total de 33'500'000 fr., remise à 
V______ SA en garantie d’un prêt consenti à M. Z______, d’abord en 
nantissement puis, à s’en tenir à un acte de cession du 14 mars 1997, en pleine 
propriété, ainsi que d’une cédule hypothécaire en 2ème rang de 7'200'000 fr. en 
faveur du Crédit Suisse et d’une cédule hypothécaire en 3ème rang de 
15'000'000 fr.  

B.b. Le 2 octobre 1991, l’UBS SA a dénoncé le contrat de prêt précité avec effet 
immédiat ; à cette date, le taux d’intérêt relatif à ce prêt était de 7,75% l’an. Le 
Crédit Suisse fera de même le 8 octobre 1993 avec effet au 30 avril 1994. Un 
processus durable de négociation s’est alors engagé entre la Y______ SA et 
l’UBS SA et d’autres banques encore (dont le Crédit Suisse), comportant 
l’engagement de poursuites et la conclusion d’accords.  

 Ainsi, après que l’UBS SA avait intenté une poursuite en réalisation de gage à son 
encontre (poursuites n° 93 xxxx66 U), la Y______ SA lui a cédé, le 4 janvier 
1994, le produit de la location des surfaces comprises dans « ______» ainsi que le 
rendement de l’exploitation de l’hôtel « H______» que les sociétés H______ 
devaient lui verser, en garantie de son emprunt précité de 75'000'000 fr. en 2ème 

 

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rang et du paiement des intérêts dus aux créanciers en rang antérieur et en rang 
égal à celui de l’UBS SA. En 1994, le Crédit Suisse a engagé des poursuites 
contre la Y______ SA (poursuite en réalisation de gage immobilier 
n° 94 xxxx20 X et poursuites ordinaires n° 04 xxxx60 H et 94 xxxx61 G). Par 
ailleurs, ainsi que le constatera un jugement du Tribunal de première instance du 
16 février 1998, la Y______ SA s’était aussi engagée à verser à V______ SA, dès 
le 16 octobre 1996, des montants correspondant à 28% de l’« owner’s return » et 
des résultats d’exploitation des parkings que les sociétés H______ devaient lui 
payer, à concurrence de la couverture des engagements de M. Z______ dérivant 
d’un prêt. Les sociétés H______ s’acquittaient directement en mains desdites 
banques des sommes qu’elles devaient à ces titres à la Y______ SA.  

 Le 13 mars 1995, l’UBS SA et le Crédit Suisse, notamment, ont conclu avec la 
Y______ SA une convention accordant à cette dernière un moratoire d’une année, 
comportant en particulier l’engagement de la Y______ SA de ne pas faire 
opposition à une nouvelle poursuite en réalisation de gage que l’UBS SA 
engagerait pour la somme de 72'750'000 fr., plus intérêts à 7,75% l’an dès le 1er 
janvier 1992, immédiatement après le retrait de sa réquisition de vente, l’UBS SA 
s’engageant à ne pas requérir la vente avant le 31 mars 1996.  

 En 1995 et 1996, l’UBS SA et le Crédit Suisse ont engagé des poursuites en 
réalisation de gage immobilier contre la Y______ SA, tendant à la réalisation du 
droit de superficie grevant la partie « avant » du « ______» (poursuites 
n° 95 xxxx55 D et 96 xxxx49 S). En 1997 et 1998, ce sont la Banque Cantonale 
de Genève et le Crédit Suisse qui ont entamé des poursuites en réalisation de gage 
immobilier contre la Y______ SA, tendant à la réalisation des parts 1, 3 et 4 du 
droit de superficie grevant la partie « arrière » du complexe considéré (poursuites 
n° 97 xxxx67 L et 98 xxxx73 P).  

 La cession précitée des loyers et de l’« owner’s return » ne suffisant pas à 
désintéresser lesdits créanciers gagistes, ces poursuites en réalisation de gage 
engagées contre la Y______ SA ont suivi leur voie et abouti, le 25 mai 2001, à la 
vente aux enchères du complexe « ______». La partie « avant » a été adjugée à 
Y______ SA, filiale à 100% de l’UBS SA, au prix de 165'000'000 fr., et la partie 
« arrière » à I______ SA, filiale à 100% de V______ SA, au prix de 58'000'000 fr. 
Cette vente a pris effet le 22 mars 2002, au terme de procédures closes par un arrêt 
du Tribunal fédéral du 21 mars 2002 confirmant la validité de cette vente (ATF 
7B.4/2002) et un arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2002 confirmant que 
les adjudications prenaient effet au 22 mars 2002 (ATF 7B.194/2002 = ATF 
129 III 100). La créance de la Y______ SA sera payée par compensation sur le 
produit de la vente précitée, en laissant subsister un découvert de 17'147'319,52 fr. 
au 22 mars 2002, qui sera constaté par un certificat d’insuffisance de gage le 13 
octobre 2004 ; V______ SA et V2______ SA recevront quant à elles, en tant que 
créancières gagistes non poursuivantes de rang postérieur au créancier gagiste 
poursuivant, des attestations constatant que leurs créances sont demeurées à 

 

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découvert, à concurrence de respectivement 6'404'820,91 fr. et 48'830'352,04 fr 
pour V______ SA et de 29'020'137,23 fr. pour V2______ SA.  

B.c. Tout en déclarant que le « Management Agreement » ne lui était pas opposable, la 
Y______ SA a admis que les sociétés H______ poursuivent leur collaboration à 
l’exploitation du « H______ » tant qu’elle ne serait pas inscrite au registre foncier 
comme propriétaire des droits acquis aux enchères. Elle le leur a fait savoir par un 
courrier du 28 mai 2001, les enjoignant à continuer à lui verser l’« owner’s 
return », et elle le leur a répété par un courrier du 27 mars 2002, après la 
confirmation par le Tribunal fédéral de la validité de l’adjudication.  

 Le 26 mars 2002, la Y______ SA a en revanche sommé la Compagnie C______ 
de remettre à l’Office des poursuites, encore en charge de la gérance légale 
jusqu’au dépôt de la réquisition d’inscription au registre foncier, les clés, passes et 
autres moyens d’accès à la salle de spectacles et congrès, de même que toute 
indication et information technique permettant de faire fonctionner celle-ci. Elle 
lui a par ailleurs fait savoir qu’elle n’acceptait plus que les salaires des personnes 
en charge de l’exploitation de la salle de spectacles et congrès soient acquittés par 
la Y______ SA, de plus en déduction de l’« owner’s return » dû par les sociétés 
H______. Par la suite, soit le 1er juillet 2003, la Compagnie C______ reprendra 
formellement en son nom les salariés affectés à la salle de spectacles et congrès, 
avec effet rétroactif au 1er mars 2002, contre cession de leurs droits contre la 
Y______ SA.  

 La Y______ SA et I______ SA ont été inscrites comme titulaires des droits de 
superficie réalisés le 3 octobre 2002. Elles ont alors passé un accord en vertu 
duquel l’exploitation de l’hôtel « H______ » était confiée à K______ SA, créée le 
24 octobre 2002 par la Y______ SA.  

B.d. Des litiges ont surgi notamment sur la qualité d’ayants droit au produit de 
l’exploitation de l’hôtel.  

 La Y______ SA a introduit une action contre la Y______ SA et I______SA en 
constatation de l’existence d’un bail tacite portant sur ledit hôtel (action que le 
Tribunal des baux et loyers rejettera par un jugement du 26 février 2003, contre 
lequel la Y______ SA formera un appel, dont l’instruction sera suspendue à la 
suite de la faillite de la Y______ SA). La Y______ SA s’est par ailleurs opposée à 
ce que les sociétés H______ continuent à verser l’« owner’s return » en mains de 
ses banques créancières, si bien que, dès octobre 2002, lesdites sociétés ont 
consigné le montant de l’« owner’s return » auprès de la Caisse de consignation 
(montant qui, en accord avec l’Office, sera transféré ultérieurement sur un compte 
collectif auprès de la Banque Cantonale de Genève, rapportant davantage 
d’intérêts).  

 De leur côté, la Y______ SA et I______SA ont intenté des actions en 
revendication contre la Y______ SA et les sociétés H______. Par un jugement du 

 

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10 septembre 2003, le Tribunal de première instance a condamné la Y______ SA 
à restituer les parties « avant » et « arrière » respectivement à la Y______ SA et à 
I______SA ; ce jugement a cependant fait l’objet d’un appel à la Cour de justice, 
devant laquelle la procédure est pendante mais suspendue du fait de la faillite de 
la Y______ SA. Un jugement du Tribunal de première instance du 10 septembre 
2003, qui qualifiait le contrat de management de bail à ferme opposable aux 
adjudicataires des droits de superficie, a été annulé le 8 octobre 2004 par la Cour 
de justice, qui a  condamné les sociétés H______ à évacuer les parties « avant » et 
« arrière » dudit complexe ; cet arrêt a fait l’objet d’un recours en réforme et d’un 
recours de droit public au Tribunal fédéral, que celui-ci a rejetés le 30 mai 2005 
(ATF 5P.446/2004 s’agissant du recours de droit public) ; statuant sur le recours 
en réforme, le Tribunal fédéral a considéré que l’entreprise, dont les immeubles 
adjugés étaient un élément indispensable, n’avait été transférée ni par convention 
entre l’ancien entrepreneur-propriétaire et les acquéreurs ni par décision de 
l’Office, que les adjudicataires n’avaient acquis que la propriété des immeubles, et 
que, même si une lettre des sociétés H______ avisant que le contrat de 
management serait opposable à tout nouvel acquéreur avait été lue par l’Office 
avant les enchères, aucune plainte n’avait été formée contre les conditions de 
vente faisant simplement mention de l’exploitation de l’hôtel par la chaîne 
H______ dans la description de l’immeuble, sans qu’un bail soit porté à l’état des 
charges, et il a jugé que le contrat de management n’avait pas passé aux 
adjudicataires des immeubles et que même si les adjudicataires étaient disposés à 
négocier un nouveau contrat avec les sociétés H______, ils n’agissaient pas 
abusivement en expulsion desdites sociétés (ATF 5C.252/2004 consid. 7.2 et 7.3 
= ATF 131 III 528).  

 La Y______ SA et I______SA ont aussi intenté à la Y______ SA et aux sociétés 
H______ une action en restitution des profits de l’exploitation de l’hôtel, en 
paiement d’indemnités pour occupation des locaux et en déconsignation des 
montants consignés auprès de la Banque Cantonale de Genève. Cette action 
(tendant, sous réserve d’amplification, au paiement de 19'964'092,33 fr. avec 
intérêts à 5% l’an dès le 3 octobre 2002 et de 86'111,78 fr. par jour d’occupation à 
compter du 1er février 2003 avec intérêts à 5% l’an) a été suspendue d’entrée de 
cause, dans l’attente de l’issue qui serait donnée aux procédures précitées en 
évacuation.  

C.a. Le 6 septembre 2002, la Y______ SA a saisi le Tribunal de première instance 
d’une requête tendant principalement à l’octroi d’un sursis concordataire à la 
Y______ SA et subsidiairement au prononcé de sa faillite sans poursuite 
préalable. Le 17 septembre 2002, V______ SA et V2______ SA ont présenté une 
même requête, pour des créances toutefois plus élevées.  

 Par un jugement du 2 décembre 2002, le Tribunal de première instance a accordé 
à la Y______ SA un sursis concordataire provisoire de deux mois au plus. Les 
commissaires au sursis ont rendu le 3 février 2003 un rapport dans lequel ils 

 

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relevaient, entre autres points, que nonobstant les divergences quant à un droit de 
la Y______ SA et/ou des sociétés H______ de poursuivre l’exploitation de l’hôtel 
« H______ », la volonté de toutes les parties était que cet hôtel continue à être 
exploité et à produire du bénéfice, si bien que les parties pourraient devoir 
procéder finalement à un décompte de leurs prétentions respectives sur ledit 
produit, d’une part, et que la question de la responsabilité personnelle de la 
Y______ SA pour le découvert résultant de l’insuffisance des gages réalisés 
n’était pas tranchée, notamment pour V______ SA et V2______ SA, d’autre part. 
A la suite de ce rapport, le Tribunal de première instance a débouté les banques 
précitées de leurs conclusions, par un jugement du 17 mars 2003, contre lequel 
lesdites banques ont interjeté un appel à la Cour de justice.  

 La Cour de justice a prononcé la faillite de la Y______ SA par un arrêt du 10 
juillet 2003, contre lequel la Y______ SA a interjeté un recours de droit public au 
Tribunal fédéral. Après avoir attribué l’effet suspensif à ce recours par une 
ordonnance du 25 août 2003, le Tribunal fédéral a rejeté ce dernier par un arrêt du 
8 janvier 2004, en disant que la faillite de la Y______ SA prenait effet le jour 
même à 16h.  

C.b. Dès la notification de cet arrêt du Tribunal fédéral, le personnel du « H______ » a 
été repris par K______ SA, qui a dès lors assuré l’exploitation de ce complexe 
hôtelier, comme prévu par un protocole d’accord conclu le 16 octobre 2003 en 
prévision d’une confirmation de la faillite de la Y______ SA entre d’une part la 
Commission du personnel dudit hôtel et le Syndicat Interprofessionnel de 
travailleuses et travailleurs (SIT) et, d’autre part, l’UBS SA, V______ SA, la 
Y______ SA, I______SA et K______ SA.  

C.c. L’Office des faillites (ci-après : l’Office) s’est rendu sur place dès l’après-midi du 
12 janvier 2004 aux fins d’obtenir des renseignements au sujet des employés et de 
prendre les mesures urgentes commandées par le prononcé définitif de la faillite 
de la Y______ SA. Il a déclaré qu’il prendrait acte de la reprise du personnel du 
« H______ » par K______ SA si - comme cela s’est produit - ledit personnel, 
réuni le même jour en assemblée générale, approuvait le protocole d’accord 
précité. Il a fait publier l’ouverture de la faillite selon le mode ordinaire dans la 
Feuille officielle suisse du commerce et la Feuille d’avis officielle du ______ 
2004.  

 Le 13 janvier 2004, la Y______ SA a produit une créance de 20'138'180,97 fr. à 
titre de créance résiduelle non couverte par la procédure en réalisation de gage 
précitée, augmentée des intérêts courus depuis le 22 mars 2002, créance cédée 
ultérieurement à l’UBS SA (ch. 357), qui, pour certaines d’entre elles par 
l’intermédiaire de filiales, a produit plusieurs autres créances (ch. 320 : 
848'152,02 fr., ch. 357 : 39'000 fr. et 30'000 fr., ch. 358 : 10'500 fr.). De son côté, 
le 16 janvier 2004, V______ SA a produit d’une part une créance de 
48'830'352,04 fr. à titre de découvert de la réalisation des gages grevant la partie 

 

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« avant » du « ______» et d’autre part une créance de 6'360'781,03 fr. à titre de 
découvert de la réalisation des gages grevant la partie « arrière » dudit complexe. 
V______ SA a également produit des créances en paiement de dépens pour un 
montant de 24'000 fr., qui seront admises à l’état de collocation. Parallèlement, 
V2______ SA a produit une créance de 29'020'137,23 fr. à titre de découvert de la 
réalisation des gages grevant la partie « avant » de ce même complexe, ainsi que, 
conjointement avec V______ SA, les créances précitées en paiement de dépens 
pour un montant de 24'000 fr.  

 Au total, quelque 360 créances ont été produites dans la faillite de la Y______ 
SA, dont, en sus des créances précitées des banques, 330 créances salariales 
d’anciens employés de la faillie ainsi que, notamment, des créances de la 
Compagnie C______(ch. 356 : 218'342,18 fr.), de M. B______ (ch. 335 : 
749'563 fr.), d’A______ (ch. 336 : 38'732,37 fr.), de X______ SA (ch. 351 : 
100'194,44 fr.), de Compagnie X______ (ch. 339 : 91'364,42 fr.), d’O______ SA 
(ch. 352 : 52'012,05 fr.), d’I______ SA (ch. 350 : 42'673,50 fr.), ainsi qu’une 
créance des sociétés H______ (ch. 347 : 7'505'253,30 fr.).  

C.d. Le 19 janvier 2004, l’Office a fait interdiction au Crédit Suisse de transférer sans 
son aval ou l’aval d’un juge le moindre montant à partir d’un compte dont le 
titulaire ou l’ayant droit économique était la Y______ SA, bloquant ainsi à titre 
conservatoire les avoirs que les sociétés H______ avaient déposés auprès du 
Crédit Suisse sur un compte alimenté par des revenus de l’exploitation de l’hôtel 
« H______ », comportant plusieurs relations totalisant plus de 10'000'000 fr. (dont 
quelque 7'000'000 fr. d’un fonds de rénovation). La plainte n° A/138/2004 que ces 
dernières ont formée contre cette décision, en prétendant que H______ GmbH 
était la seule titulaire dudit compte, sera rejetée le 8 juillet 2004 par la 
Commission de céans (DCSO/373/04).  

C.e. Une première assemblée des créanciers présumés s’est tenue le 21 janvier 2004 
sous la présidence du préposé de l’Office. Elle a décidé de confier la liquidation 
de cette faillite à l’Office et de constituer en son sein une Commission de 
surveillance des créanciers ayant les tâches prévues à l’art. 237 al. 3 ch. 1, 3 et 4 
LP. Elle a nommé membres de cette Commission Me V______, conseil des 
sociétés H______, Me J______, conseil de l’UBS SA, Me M______, conseil de 
V______ SA et V2______ SA, Me W______, conseil de la Commission du 
personnel de l’hôtel H______ représentant les anciens employés de la Y______ 
SA, et M. T______, représentant du Syndicat Interprofessionnel de travailleuses 
et travailleurs (SIT).  

C.f. L’examen de certaines des productions a donné lieu à des appréciations 
divergentes entre l’Office et la Commission de surveillance des créanciers, qui, 
précédemment déjà, avait par ailleurs émis divers griefs à l’encontre de l’Office, 
notamment quant à la prise sous sa garde de la comptabilité de la Y______ SA en 
faillite, à la consultation de M. D______ en tant qu’organe de cette dernière sur 

 

 - 12 - 

les productions faites dans la faillite, au délai pris par l’Office pour l’examen des 
productions, à une prétendue mise sous influence de l’Office par les anciens 
administrateurs de la Y______ SA en faillite, à une expertise comptable à faire 
faire par une fiduciaire.  

 Le 29 juin 2004, la Y______ SA a cédé à l’UBS SA ses créances à l’encontre de 
la Y______ SA en faillite. Les 6 et 14 septembre 2004, l’UBS SA a diminué la 
production précitée faite par la Y______ SA à 19'528'296,26 fr. à la suite de 
l’établissement du tableau de distribution définitif de la vente aux enchères 
précitée des parties « avant »  et « arrière » du « ______».  

 Le 13 septembre 2004, à la suite d’une séance de la Commission de surveillance 
des créanciers du 8 septembre 2004 au cours de laquelle l’Office avait été invité à 
requérir des anciens organes de la Y______ SA une renonciation à se prévaloir de 
la prescription pour des prétentions en responsabilité, l’Office a entrepris cette 
démarche aussi auprès de l’UBS SA, V______ SA et I______SA, estimant que 
ces dernières avaient été organes de fait de la Y______ SA. L’Office a par ailleurs 
manifesté l’intention d’écarter des productions notamment de l’UBS SA, 
V______ SA et V2______ SA.  

C.g. Dans l’état de collocation qu’il a déposé les 29 et 30 septembre 2004 finalement 
pour un total de créances admises de 5'316'981,54 fr., l’Office a écarté la 
principale production de l’UBS SA (ch. 357 : 20'138'180,97 fr., sauf 69'000 fr. de 
dépens colloqués sous le même chiffre), parce qu’en « tenant compte du taux 
d’intérêts réel et des versements effectués par la Y______ SA c’est l’UBS qui est 
débitrice de la masse en faillite pour un montant de CHF 2'143'452,97 prétention 
inscrite à l’inventaire ». Il a également écarté les principales productions de 
V______ SA (ch. 337 : 55'191'133,30 fr.) et de V2______ SA (ch. 338 : 
28'980'413,20 fr.), parce que « la créancière ne dispose pas à ce jour d’un titre 
valant reconnaissance de dette », le jugement produit étant « en relation avec la 
poursuite en réalisation de gage du complexe immobilier H______ » et n’ayant 
« de valeur que dans le cadre de celle-ci », et qu’il « n’existe pas de vraisemblance 
suffisante dans le sens où dans le cadre d’un jugement prononcé après le jugement 
de faillite la décision du juge de fond serait selon l’Office des faillites différente ». 
L’Office a aussi écarté les productions d’A______ (ch. 336 : 38'732,37 fr.) et 
d’I______ SA (ch. 350 : 42'673,50 fr.). La Commission de surveillance des 
créanciers a écarté la production de la Compagnie C______(ch. 356 : 
218'342,18 fr.), parce que si la « pièce complémentaire (…) répond certes à 
l’interrogation formulée par la commission de surveillance des créanciers (…) en 
tant qu’elle documente la cession de créance (…), rien ne démontre l’existence de 
la créance prétendument cédée », que cette « créance paraît inexistante dès lors 
que (la Compagnie C______) a effectivement bénéficié des prestations de travail 
des employés repris », et qu’il « y a lieu de tenir compte de ce que (la Compagnie 
C______) est débitrice de Y______ SA pour l’exploitation de la salle ». L’Office 
a suspendu comme étant litigieuses notamment les productions 

 

 - 13 - 

d’I______SA (ch. 349 : 49'414’321,09 fr.), des sociétés H______ (ch. 347 : 
7'505'253,30 fr.) et de M. B______ (ch. 335 : 749'563 fr.). Il a admis les 330 
productions des anciens employés de la Y______ SA, déduction faite des 
indemnités en cas d’insolvabilité versées par la Caisse cantonale genevoise de 
chômage, subrogée à due concurrence auxdits employés, de même que, 
notamment, les productions de l’UBS SA (ch. 320 : 848'152,02 fr. en qualité de 
cessionnaire de K______ SA, et ch. 358 : 10'500 fr.). Le 6 octobre 2004, l’Office 
a apporté quelques corrections à cet état de collocation, à la suite de réclamations 
lui étant apparues fondées faites par Me M______.  

 Dans un inventaire modifié le 1er octobre 2004, resté en fait un projet d’inventaire 
des biens de la Y______ SA en faillite, recensant, sous 46 rubriques, un total 
d’actifs estimé à 3'508'495,11 fr. (dont 2'896'779,02 fr. d’objets mobiliers 
revendiqués par la Y______ SA), l’Office a fait figurer pour mémoire le compte 
bancaire précité auprès du Crédit Suisse au nom de H______ GmbH « dont 
l’ayant droit serait la Y______ SA » avec l’indication que ce compte était 
revendiqué par H______ GmbH (rubrique n° 27), de même que de nombreuses 
prétentions à hauteur du passif de la faillite à l’encontre des organes de droit et de 
fait de la faillie, y compris les personnes physiques organes de droit de l’UBS SA, 
de V______ SA et V2______ SA ayant agi comme organes de fait de la Y______ 
SA.  

 Des actions en contestation de l’état de collocation ont été introduites par l’UBS 
SA, V______ SA, V2______ SA, A______ SA, I______ SA et la Compagnie 
C______.  

D.a. Dans son action, l’UBS SA a avancé que sa créance, tant en capital qu’en intérêts 
calculés au taux de 7,75% l’an, a été reconnue par la Y______ SA et est établie 
par de nombreuses décisions judiciaires, comme solde de sa créance à l’encontre 
de la Y______ SA resté non couvert par le produit de la vente aux enchères de la 
partie « avant » du « ______», augmenté des intérêts à 7,75% l’an calculés de la 
date d’effet de l’adjudication (22 mars 2002) au jour de la faillite de la Y______ 
SA (8 janvier 2004). Elle a fait valoir par ailleurs que les montants qu’elle a reçus 
des sociétés H______ au bénéfice de la cession de l’« owner’s return » ont été 
déduits de sa créance jusqu’au 22 mars 2002, et qu’à partir de cette date ils 
représentent des produits de l’exploitation de l’hôtel « H______ » qui doivent 
revenir aux seuls propriétaires de ce dernier, à savoir aux sociétés adjudicataires 
(et non à la Y______ SA), si bien qu’il ne se justifie pas de les imputer sur sa 
créance à l’encontre de la Y______ SA, étant rappelé au surplus que la Y______ 
SA a été condamnée à évacuer les murs dudit hôtel par un jugement du 10 
septembre 2003 certes non définitif et que les sociétés H______ l’ont de même été 
par un arrêt du 8 octobre 2004 devenu définitif après rejet des recours interjetés à 
son encontre.  

 La masse en faillite a objecté, dans sa réponse, que la convention passée le 13 

 

 - 14 - 

mars 1995 visait à garantir aux banques de n’avoir pas à soutenir une procédure 
au fond avant d’avoir pu percevoir les dividendes de la réalisation forcée du 
complexe considéré et ne comportait pas de reconnaissance de dette portant sur le 
taux d’intérêt à appliquer, que les rapports commerciaux entre les banques et la 
Y______ SA se sont d’ailleurs poursuivis parallèlement et même au-delà des 
procédures en réalisation de gages immobiliers, et que les décisions judiciaires 
rendues n’ont de validité que pour lesdites procédures d’exécution forcée, 
l’existence de la créance n’étant au surplus vérifiée pour le prononcé de la faillite 
sans poursuite préalable que sous l’angle de la vraisemblance, en procédure 
sommaire. Elle a contesté que le taux d’intérêt applicable au prêt consenti à la 
Y______ SA aurait été fixé une fois pour toutes par la convention du 13 mars 
1995, a relevé que la question de sa fixation a été débattue entre les parties 
postérieurement à ladite convention, et a estimé démontré que l’UBS SA a 
appliqué effectivement un taux d’intérêt fluctuant en fonction du taux 
hypothécaire de référence, en le communiquant même à l’organe de révision de la 
Y______ SA. Elle a insisté sur le fait que si la propriété des murs de l’hôtel 
« H______ » a certes passé à la Y______ SA et I______SA (soit aux banques) 
dès le 22 mars 2002, c’est néanmoins la Y______ SA qui, jusqu’à sa faillite, a 
exploité « Le ______» avec les sociétés H______ comme managers, sous la 
surveillance et au profit des banques, et qu’il y a lieu de distinguer les murs et le 
fonds de commerce, qui, lui, n’avait pas été adjugé aux banques, dont la 
continuité de l’exploitation était voulue impérativement par toutes les parties et 
des employés duquel les filiales adjudicataires n’étaient devenues l’employeur, 
par K______ SA interposée, qu’au lendemain de la communication de l’arrêt du 
Tribunal fédéral confirmant la faillite de la Y______ SA et en fixant l’effet au 8 
janvier 2004. Elle en a déduit que les versements de l’« owner’s return » encaissés 
par les banques pour le deuxième trimestre 2002, totalisant 10'493'376 fr., doivent 
être imputés sur la créance de l’UBS SA, et, tenant compte d’autres postes à ses 
yeux pertinents, que l’Office a considéré à juste titre que l’UBS SA est en 
définitive débitrice de la masse, avec l’effet supplémentaire que les intérêts 
réclamés par l’UBS SA depuis le 22 mars 2002 au taux d’ailleurs erroné de 7,75% 
l’an ne sont pas dus.  

 Dans sa réplique, l’UBS SA a défendu le point de vue que sa créance a porté 
intérêt à 7,75% l’an et, compte tenu de versements effectués par la Y______ SA, 
se montait à 19'237'371,04 fr. ; elle a relevé qu’une partie des versements 
effectués par la Y______ SA à la Y______ SA avant le transfert de propriété des 
murs était rétrocédée au Crédit Suisse, et elle a développé la thèse selon laquelle, 
dès ce transfert de propriété des murs, la Y______ SA s’est trouvée dans la 
position d’un possesseur de mauvaise foi, voire d’un gérant d’affaires sans mandat 
de mauvaise foi, et qu’elle avait à ce titre une obligation de restitution à l’ayant 
droit des profits issus de l’exploitation, qui ne devaient pas être imputés sur la 
créance de l’UBS SA, d’ailleurs tant pour la période entre l’adjudication valant 
transfert de propriété et l’inscription au registre foncier que pour la période entre 

 

 - 15 - 

cette inscription et la faillite de la Y______ SA.  

D.b. Dans son action, V______ SA a fait valoir que la Y______ SA répond des dettes 
incorporées dans les cédules réalisées dans le cadre de la procédure en réalisation 
de gage non seulement sur l’immeuble gagé mais aussi sur tous ses biens, la 
responsabilité personnelle du débiteur subsistant en dépit de l’extinction du droit 
de gage résultant d’une réalisation insuffisamment fructueuse de l’immeuble. Elle 
a souligné que les cédules hypothécaires considérées, d’abord remises en 
nantissement, le lui avaient ensuite été en pleine propriété par la Y______ SA, 
dont une limitation de sa responsabilité au produit de la vente des immeubles 
gagés n’avait pas été convenue. Elle s’est appuyée sur les avis des professeurs 
Denis PIOTET, Bénédict FOËX et Nicolas JEANDIN qu’elle avait sollicités, 
contre l’avis du professeur Henri-Robert SCHÜPBACH que la Y______ SA avait 
requis antérieurement. Elle a estimé enfin que les juridictions saisies de la requête 
en faillite sans poursuite préalable avaient toutes confirmé le point de vue que la 
Y______ SA était débitrice de V______ SA pour le découvert laissé par la 
réalisation forcée des cédules hypothécaires, le montant des créances produites à 
ce titre n’étant au surplus pas contesté.  

 Dans sa réponse, la masse en faillite a indiqué que lors de l’établissement des états 
des charges, seules des contestations de la Y______ SA portant sur la quotité des 
créances de base (soit celles de ladite banque à l’égard de M. Z______) entraient 
en considération, mais que la Y______ SA ne s’est jamais reconnue débitrice à 
l’égard de V______ SA de la partie desdites créances de base qui resteraient à 
découvert après la réalisation forcée du « ______», ajoutant que les droits figurant 
aux états des charges considérés ne valaient que pour la procédure de réalisation 
en cours, si bien qu’un examen de la qualité de débitrice de la faillie pour lesdits 
découverts s’impose et peut fort bien aboutir à un résultat différent de celui que 
les juridictions appelées à se prononcer sur la requête de faillite sans poursuite 
préalable ont retenu sous l’angle de la vraisemblance, en procédure sommaire. 
Elle a souligné que l’attestation reçue par V______ SA constatant que ses 
créances étaient demeurées à découvert n’a aucun des effets d’un certificat 
d’insuffisance de gage et que les cédules hypothécaires considérées étaient 
cancellées et radiées ou en voie de l’être, si bien que des droits ne pourraient le 
cas échéant être déduits que d’autres actes. A ce dernier propos, elle a fait valoir 
que M. Z______ avait contracté à titre personnel deux prêts auprès de V______ 
SA pour des montants respectifs de 36'000’000 fr. et 33'500'000 fr., en garantie 
desquels des cédules hypothécaires d’un montant total correspondant avaient été 
remises à V______ SA en nantissement, et que la cession desdites cédules en 
pleine propriété, signée le 14 mars 1997, était un acte simulé, dont V______ SA 
ne s’était jamais prévalu antérieurement, conformément à la volonté effective des 
parties qu’il n’en soit pas fait usage contre la Y______ SA mais qu’elle serve à 
créer pour V______ SA l’apparence d’un droit à l’égard de la banque créancière 
concurrente qu’était l’UBS SA ; elle a estimé que V______ SA ne pouvait donc se 
prévaloir d’une qualité de propriétaire desdites cédules et que sa qualité de porteur 

 

 - 16 - 

de ces dernières lui avait permis de les produire aux états des charges sans être 
elle-même poursuivante et de bénéficier du produit de la réalisation en épuisant 
son gage et sans pouvoir se retourner contre la Y______ SA pour le découvert. 
Elle a considéré à titre subsidiaire qu’un transfert de propriété à fin de garantie 
suppose la conclusion d’un contrat de fiducie fixant les droits et obligations des 
parties, qui ne serait autre, en l’espèce, que la cession précitée du 14 mars 1997, 
dont on ne saurait inférer, à défaut de clause expresse contraire, qu’il habilitait 
V______ SA à se prévaloir des créances incorporées dans les cédules considérées 
pour s’en prendre aux biens personnels du tiers garant qu’était la Y______ SA.  

D.c. Dans son action, V2______ SA a fait valoir, de même, que la responsabilité de la 
Y______ SA était engagée pour le découvert laissé par la réalisation forcée des 
cédules hypothécaires grevant en sa faveur les parties « avant » et « arrière » du 
« ______», ainsi que le confirmaient selon elle tant les professeurs susmentionnés 
et les décisions judiciaires rendues dans le cadre de la procédure de faillite sans 
poursuite préalable, le montant des créances produites à ce titre n’étant au surplus 
pas contesté.  

 Dans sa réponse, la masse en faillite a contesté que les créances de V2______ SA 
auraient été reconnues, de plus de façon à lier le juge du fond saisi d’une action en 
contestation de l’état de collocation, et elle a relevé que V2______ SA n’a reçu 
qu’une attestation constatant que ses créances étaient demeurées à découvert. Elle 
a souligné que, contrairement à ce qu’a affirmé V2______ SA sans prouver ses 
dires, les cédules hypothécaires considérées n’ont été remises qu’en nantissement 
à V2______ SA par la Y______ SA, en garantie de prêts accordés à la Compagnie 
X______, et elle a indiqué, à titre subsidiaire, qu’un transfert de propriété à fin de 
garantie ne reposerait pas en l’espèce sur un contrat de fiducie dont il résulterait 
que la Y______ SA aurait assumé une responsabilité non seulement réelle, limitée 
à l’immeuble, mais aussi personnelle, sur tout son patrimoine, pour les montants 
laissés à découvert dus par la Compagnie X______.  

D.d. Dans son action, la Compagnie C______s’est prétendue victime d’une attitude de 
mauvaise foi et d’un abus de droit manifeste de la part de la Commission de 
surveillance des créanciers, dès lors qu’après avoir voulu écarter sa production 
dans un premier temps pour le motif qu’elle n’aurait pas prouvé être au bénéfice 
d’une cession des créances des employés qu’elle avait payés en lieu et place de la 
Y______ SA (à laquelle la Y______ SA avait fait interdiction de payer elle-même 
les employés de la salle de spectacles et congrès), ladite Commission l’a 
finalement écartée en prétendant que si ladite cession était certes prouvée, 
la créance cédée « paraît inexistante dès lors que (la Compagnie C______) a 
effectivement bénéficié des prestations de travail des employés repris », et qu’il 
« y a lieu de tenir compte de ce que (la Compagnie C______) est débitrice de 
Y______ SA pour l’exploitation de la salle ». Elle a souligné que, par cette 
motivation, la Commission de surveillance des créanciers admettait implicitement 
que c’est bien la Y______ SA qui devait payer les employés de la salle de 

 

 - 17 - 

spectacles et congrès, et elle a expliqué qu’elle-même avait l’obligation 
d’exploiter ladite salle, au profit de la Y______ SA, qui devait assumer et avait 
d’ailleurs assumé durablement les charges salariales de ces employés. Elle a 
relevé que les décisions prises respectivement par la Compagnie C2 de cesser de 
soutenir financièrement la Compagnie C______et par la Y______ SA de cesser de 
verser les salaires des employés de la salle de spectacles et congrès l’ont été toutes 
deux sous l’influence de l’UBS SA, dont l’objectif était de faire disparaître ladite 
salle et de supprimer les obligations liées au droit de superficie dans la perspective 
d’une revente du complexe considéré.  

 Cette procédure a été suspendue d’accord entre les parties par un jugement du 14 
juin 2005. L’analyse que l’Office fera faire ultérieurement par un avocat de la 
position qu’il faudrait que la masse en faillite adopte dans cette procédure ira dans 
le sens que la créance qu’a produite la Compagnie C______a été éteinte par 
paiement et est donc inexistante, que par ailleurs un transfert des rapports de 
travail des employés de la salle de spectacles et congrès impliquait le cas échéant 
que la Compagnie C______aurait été unique débitrice des salaires échus lors de la 
reprise, sans avoir de droit à en obtenir le remboursement de la part de la 
Y______ SA, et, enfin, qu’en vertu de mécanismes de trésorerie et de 
compensation reflétant des rapports de fiducie croisés, la Y______ SA assumait le 
paiement des salaires desdits employés qui auraient dû être à la charge de la 
Compagnie C______et qu’en contrepartie la Y______ SA conservait par devers 
elle les subventions de la Compagnie C2 qui, normalement, auraient dû profiter 
directement à la Compagnie C______, si bien que la Compagnie C______ne 
pouvait prétendre être remboursée ou indemnisée par la Y______ SA pour avoir 
elle-même versé les salaires considérés aux employés de la salle de spectacles et 
congrès.  

 La reprise de cette instance sera requise le 23 mars 2006.  

D.e. L’action d’A______ vise à faire admettre la collocation d’une production de 
38'732,37 fr. (ch. 336), constituée de factures qu’A______ a réglées pour le 
compte de la Y______ SA au dernier trimestre 2003 en vertu d’un contrat de 
gestion remontant au 21 décembre 1983. Cette procédure a été suspendue 
d’accord entre les parties par un jugement du 5 avril 2005. Selon l’avocat mandaté 
par l’Office, des indices laissent penser que ce contrat de gestion était caduc 
depuis longtemps et qu’il a été réactivé artificiellement juste avant la confirmation 
de la faillite de la Y______ SA pour extraire de cette dernière autant de substance 
que possible au profit des sociétés du groupe Z______ et pour permettre le 
contrôle de la procédure de liquidation par l’exercice, lors des assemblées des 
créanciers, d’une voix supplémentaire acquise aux intérêts dudit groupe.  

 L’action d’I______ SA tend à la collocation d’une créance de 42'673,50 fr. 
(ch. 350) produite à titre de rémunération d’un mandat d’architecte prétendument 
assumé en août 2001 et avril 2002 en faveur de l’hôtel « H______ », écartée faute 

 

 - 18 - 

de preuve suffisante que les travaux en question ont réellement été effectués dans 
le cadre de la rénovation de la piscine de cet hôtel. Cette cause a été suspendue 
d’accord entre les parties par un jugement du 7 avril 2005. L’avocat dont l’Office 
a requis les services exprimera l’avis que la preuve du mandat et de son exécution 
n’a pas été rapportée, et que si des prestations d’architecte avaient été fournies par 
I______ SA le mandant pourrait bien être la société hôtelière (soit les sociétés 
H______) plutôt que la société immobilière (soit la Y______ SA).  

 Ledit avocat précisera à l’Office, le 26 avril 2006, que les deux instances en 
question apparaissent aujourd’hui périmées, faute d’avoir fait l’objet en temps 
utile d’une requête de reprise d’instance, et que les actions seraient même 
périmées sur le fond dans la mesure où ces actions en contestation de l’état de 
collocation avaient été déposées le dernier jour du délai de vingt jours pour agir 
dans ce sens.  

E.a. Le 13 janvier 2005, après que, depuis quelques temps, l’Office avait émis des 
doutes sur la représentativité de la Commission de surveillance des créanciers, 
cette dernière a requis la convocation d’une assemblée des créanciers pour le 23 
février 2005, avec pour objet unique la désignation d’une administration spéciale. 
L’Office a d’abord refusé de convoquer une telle assemblée. Toutefois, à la suite 
d’une séance du 18 février 2005 avec la Commission de surveillance des 
créanciers, l’Office a estimé ne pas pouvoir faire autre chose que de convoquer 
une assemblée des créanciers pour le 18 mars 2005, avec pour objet unique la 
nomination d’une administration spéciale.  

 La convocation de cette assemblée des créanciers a donné lieu, les 4 et 7 mars 
2005, à huit plaintes, toutes assorties d’une demande d’effet suspensif, à savoir 
aux plaintes A/535/2005 de la Compagnie C______, A/537/2005 de M______et 
Associés, A/538/2005 d’A______ SA, A/539/2005 de J______ Ltd, A/540/2005 
de X______ SA, A/541/2005 de la Compagnie X______, A/542/2005 d’O______ 
SA et A/543/2005 d’I______ SA. J______ Ltd et M______et Associés ont retiré 
leur plainte quelques jours plus tard.  

 Par une ordonnance du 14 mars 2005, la Commission de céans a refusé l’effet 
suspensif à ces plaintes, qu’elle a jointes en une même procédure.  

E.b. A l’occasion de l’assemblée des créanciers de la Y______ SA en faillite, qui s’est 
donc tenue le 18 mars 2005, le principe de la nomination d’une administration 
spéciale a été admis par 337 voix contre 10 oppositions. Il a été décidé de nommer 
une administration spéciale de trois membres par 337 voix, 8 oppositions et 2 
abstentions. Et ont été nommés à cette fonction, par 337 voix, aucune opposition 
mais 10 abstentions, Me R______, avocat et ingénieur à Lausanne, Me T______, 
avocat à Lausanne, et M. G______, expert comptable diplômé représentant la 
fiduciaire Intermandat à Lausanne. Les 330 voix des anciens employés de la 
Y______ SA ont été exprimées par Me W______ en faveur de ces trois décisions.  

 

 - 19 - 

 Le 23 mars 2005, huit plaintes, toutes assorties d’une demande d’effet suspensif, 
ont été formées contre les décisions précitées prises lors de l’assemblée des 
créanciers du 18 mars 2005, à savoir les plaintes A/745/2005 de la Compagnie 
C______, A/747/2005 de la Fiduciaire F______ SA (anciennement R______ SA), 
A/748/2005 de la Compagnie X______, A/750/2005 d’A______ SA, A/751/2005 
d’O______ SA, A/752/2005 de X______SA, A/753/2005 d’I______ SA et 
A/787/2005 de M. B______.  

 Par une ordonnance du 29 mars 2005, la Commission de céans a accordé l’effet 
suspensif à ces huit plaintes, qu’elle a jointes en une même procédure.  

E.c. Par un courrier du 8 avril 2005, A______ a répété à l’Office ses soupçons déjà 
évoqués précédemment que les employés de la Y______ SA en faillite avaient été 
payés intégralement par K______ SA, qui avait été partiellement remboursée par 
la Caisse cantonale genevoise de chômage, et elle a exprimé l’avis qu’en tout état 
de cause les employés de la Y______ SA en faillite n’étaient plus créanciers et 
que leurs voix ne devaient pas être prises en compte. L’instruction des deux séries 
de plaintes susmentionnées a porté entre autres sujets sur cette question.  

 Le 25 avril 2005, la Commission de surveillance des créanciers de la Y______ SA 
en faillite a formé plainte auprès de la Commission de céans contre un refus 
informel de l’Office de poursuivre la liquidation de cette faillite et de coopérer 
avec elle dans le cadre de cette liquidation (plainte A/1293/2005). Dans son 
rapport du 2 mai 2005 sur cette plainte, l’Office a fait état d’interférences et de 
pressions de la part de la Commission de surveillance des créanciers, dominée par 
les représentants des banques, surtout depuis qu’il avait décidé d’écarter les 
principale productions de ces dernières au terme d’une soigneuse analyse, et il a 
indiqué que la situation se trouvait ralentie par le fait que tous les actifs 
inventoriés faisaient l’objet de revendications d’elles-mêmes ou de tiers. Le 28 
juin 2005, à la demande de la Commission de céans, l’Office a complété ce 
rapport par diverses indications sur les actions qu’il avait entreprises en tant 
qu’administration ordinaire de la faillite ainsi que sur l’état d’avancement des 
actions en contestation de l’état de collocation et plus généralement de la 
liquidation de cette faillite.  

 En septembre 2005, l’Office a invité les banques à effectuer une avance de frais 
de 123'600 fr. pour lui permettre d’aller de l’avant dans la liquidation de la faillite 
de la Y______ SA, en particulier de mener les procédures devant l’être dans 
l’intérêt de la masse, sous peine de dépôt d’une requête de suspension des 
opérations de liquidation de la faillite. Le 5 octobre 2005, V______ SA, 
V2______ SA et l’UBS SA ont formé une plainte contre cette décision, en faisant 
valoir qu’elles avaient déjà procédé à des avances de frais, de respectivement 
30'000 fr., 150'000 fr. et 70'000 fr., et n’obtenaient pas d’explications sur 
l’utilisation faite de ces montants, mais en précisant qu’elles ne s’opposeraient pas 
à effectuer une nouvelle avance de frais qui serait dûment justifiée (plainte 

 

 - 20 - 

A/3495/2005). La Commission de céans a accordé l’effet suspensif à cette plainte 
par une ordonnance du 6 octobre 2005, dont l’Office a requis l’annulation en 
annonçant le retrait de la demande d’avance de frais litigieuse et en dénonçant 
l’attitude de la Commission de surveillance des créanciers tendant à obtenir la 
collocation des créances écartées des banques, avec l’effet qu’une révocation de la 
faillite serait définitivement empêchée et que le dividende susceptible de revenir 
aux créanciers serait modifié de manière significative, alors que des indices 
démontraient que ladite Commission ne représentait plus la majorité des 
créanciers. Le 4 novembre 2005, la Commission de céans a réitéré à l’Office sa 
demande d’explications complètes au sujet des avances de frais sollicitées et 
l’affectation des sommes reçues, en le priant de chiffrer et justifier le montant de 
l’avance de frais qui serait fixé pour permettre la continuation de la liquidation de 
la faillite. L’Office a complété son rapport le 16 novembre 2005, puis le 28 
novembre 2005, en énumérant les différentes procédures à mener, en fixant cette 
fois-ci à 145'000 fr. le montant de l’avance de frais qui serait réclamée, sans 
préjudice de demandes ultérieures, et en précisant qu’une requête de suspension 
faute d’actif devrait néanmoins être formée rapidement sauf si certaines 
revendications téméraires (notamment des banques) étaient retirées.   

E.d. Par une décision du 22 novembre 2005 (DCSO/705/05), la Commission de céans 
venait alors de rejeter les plaintes dirigées contre la convocation de l’assemblée 
des créanciers du 18 mars 2005 mais aussi d’annuler la décision de principe de 
nommer une administration spéciale ainsi que les décisions prises dans la foulée 
de cette décision de principe. S’agissant des prétentions des salariés produites 
dans la faillite, elle a retenu que la volonté effective des parties avait été qu’au-
delà de l’obtention des indemnités en cas d’insolvabilité, K______ SA aurait payé 
- et pas ou plus simplement avancé - le découvert que laisseraient lesdites 
indemnités, mais qu’elle serait en réalité cessionnaire des prétentions résiduelles 
ainsi payées des anciens employés de la faillie, qui ne seraient donc plus 
créanciers personnellement de la faillie. Elle en a déduit que l’expression des voix 
desdits pseudo-créanciers ou leur prise en compte selon le principe du vote par 
tête devaient être qualifiées ici de manifestement abusives, et que cet abus 
manifeste de droit devait être corrigé par une pondération drastique du nombre de 
voix attribuées aux anciens employés de la faillie lors de l’assemblée 
extraordinaire du 18 mars 2005, seule une voix pouvant être comptée pour 
l’ensemble des 330 anciens salariés de la faillie, à telle enseigne que les décisions 
attaquées par la seconde série de plaintes ne pouvaient s’appuyer sur les 337 voix 
comptées, mais seulement sur huit voix, contre dix oppositions pour le principe 
même de la nomination d’une administration spéciale.  

F.a. L’Office a annoncé le dépôt de l’inventaire de la faillite de la Y______ SA et état 
des revendications dans la Feuille officielle suisse du commerce et la Feuille 
d’avis officielle du 23 novembre 2005 (étant précisé que le dépôt qu’il avait 
publié le 29 septembre 2004 n’avait concerné en réalité que l’état de collocation).  

 

 - 21 - 

Comme le projet d’inventaire dit modifié le 1er octobre 2004 (cf. let. C.g in fine), 
cet inventaire recense un total d’actif estimé à 3'508'495,11 fr. (dont 
2'896'779,02 fr. d’objets mobiliers), mais il comporte 72 rubriques, soit 26 
rubriques supplémentaires indiquées pour mémoire, dont en particulier un compte 
ouvert auprès de la Banque Cantonale de Genève « correspondant à un compte 
collectif UBS SA, BNP-Paribas (Suisse) SA & Y______ SA en faillite » dont 
l’état au 31 décembre 2004 était de 27'886'427,95 fr. (rubrique n° 52), des 
sommes encaissées par l’exploitant du H______ après la date du 12 janvier 2004, 
dont le prorata remboursé par des assurances ou le montant étaient respectivement 
de 97'667 fr., 115'694,61 fr., 86'841,30 fr. et 202'172,06 fr. (rubriques 53 à 55 et 
57), des montants encaissés par des organismes de crédit pour des prestations 
effectuées par la Y______ SA avant la faillite, dont le montant était de 
342'483,09 fr. (rubrique n° 61), une prétention litigieuse en responsabilité contre 
H______ GmbH pour un montant de 768'495,34 fr. (rubrique n° 62), le goodwill 
de la Y______ SA au 12 janvier 2004 « comprenant notamment la liste de la 
clientèle (…), les relations commerciales établies sur une période de 22 ans, 
l’adaptation des instruments de gestion à la spécificité de l’hôtel H______ » 
(rubrique n° 63), des participations de la Y______ SA en faillite (rubriques n° 65 
et 66), des prétentions litigieuses contre UBS SA et V______ SA « pour des 
prestations exigées par les banques et payées par la Y______ SA » à hauteur de 
942'068,67 fr. (rubrique n° 67), différentes prétentions inscrites à la demande 
d’A______ contre K______ SA (rubriques n° 69 et 70) et contre la Y______ SA 
(rubrique n° 71) et une « prétention contre tout tiers détenteur de tout ou partie de 
la participation de la Y______ SA dans la Société C______» (rubrique n° 72).  

Cet inventaire précise que la Y______ SA, qui a revendiqué une partie des biens 
inscrits à l’inventaire, est devenue P______ SA, et que, préalablement, des 
contrats de cession avaient été conclus respectivement entre la Y______ SA et 
l’UBS SA et entre I______SA et V______ SA. L’état des revendications a été 
adapté et complété en conséquence. De nombreux actifs inventoriés y figurent 
comme étant revendiqués à la fois par UBS SA, V______ SA et H______ GmbH, 
comme les actifs faisant l’objet des rubriques n° 1 (soit des espèces reçues de 
Y______ SA représentant un solde de caisse de 68'952,60 fr.), 6 à 26, 27 (soit le 
compte bancaire ouvert auprès du Crédit Suisse au nom de H______ GmbH pour 
la Y______ SA, dont l’ayant droit est la Y______ SA, comprenant notamment des 
revenus de l’exploitation de l’hôtel « H______ » et le fonds de rénovation, 
totalisant plus de 10'000'000 fr.), 53 à 57, 61 et 63.  

Par un avis envoyé le 1er décembre 2005 aux créanciers et publié le 2 décembre 
2005 dans la Feuille officielle suisse du commerce et la Feuille d’avis officielle, 
l’Office a convoqué la deuxième assemblée des créanciers de la Y______ SA en 
faillite pour le 23 décembre 2005. Il a indiqué dans cet avis que les demandes de 
cession des droits de la masse que la majorité des créanciers renoncerait à faire 
valoir ne pourraient être présentées qu’à l’assemblée elle-même ou au plus tard 
dix jours après.  

 

 - 22 - 

F.b. Lors d’une audience qui s’est tenue le 7 décembre 2005 devant la Commission de 
céans dans la cause précitée A/3495/2005 relative à l’avance de frais requise par 
l’Office, les banques ont fait mention d’une offre globale qu’elles entendaient 
soumettre à la deuxième assemblée des créanciers convoquée pour le 23 décembre 
2005. Elles ont accepté de verser une avance de 30'000 fr., permettant de couvrir 
les frais engagés jusqu’à cette assemblée. V______ SA, V2______ SA et l’UBS 
SA retireront leur plainte A/3495/2005 le 4 mai 2006, en admettant par la même 
occasion que la plainte précitée A/1293/2005 de la Commission de surveillance 
des créanciers de la Y______ SA était devenue quant à elle sans objet en cours de 
procédure, ce que la Commission de céans a constaté par une décision du 11 mai 
2006 radiant cette cause du rôle (DCSO/313/06).  

F.c. Le 7 décembre 2005, agissant comme mandataire des anciens salariés de la 
Y______ SA, Me W______ a déclaré céder à P______ SA « l’ensemble des 330 
créances produites par les salariés dans la faillite de la (Y______ SA …) et 
portées à l’état de collocation déposé le 29 septembre 2004 ». La Commission de 
surveillance des créanciers de la Y______ SA en faillite en a aussitôt pris acte.  

F.d. Le 9 décembre 2005, M______ SA a remis à l’Office un rapport sur l’expertise de 
la comptabilité de la Y______ SA en faillite pour les exercices 1999 à 2003, 
faisant ressortir des actes susceptibles de donner lieu à des actions révocatoires 
contre M. Z______ et A______ SA.    

F.e. L’UBS SA ainsi que V______ SA et V2______ SA ont élaboré un projet de 
convention visant, avec le concours des sociétés H______, à laisser à la masse une 
somme suffisante pour payer les frais de liquidation et désintéresser intégralement 
les créanciers des classes 1 à 3, y compris pour les créances faisant l’objet de 
procès en contestation de l’état de collocation, qui seraient admises à l’état de 
collocation à l’exception de celles de la Compagnie C______et de M. B______, 
qui ne seraient payées que dans la mesure où les procès les contestant 
aboutiraient, étant précisé que la somme considérée ne couvrirait pas les créances 
contestées de l’UBS SA ainsi que de V______ SA et V2______ SA, qui seraient 
cependant aussi admises à l’état de collocation mais postposées. Ce projet de 
convention prévoyait par ailleurs que les prétentions en responsabilité et les 
prétentions révocatoires seraient abandonnées, à l’exception de celle visant la 
Compagnie C______, que les revendications du P______ SA et I______SA 
concernant les accessoires et stock hôteliers seraient admises, que les fonds 
bloqués auprès de la Banque Cantonale de Genève et du Crédit Suisse seraient 
libérés en faveur de l’UBS SA ainsi que de V______ SA et V2______ SA.  

F.f. Par une lettre signature du 15 décembre 2005, l’Office a communiqué aux 
créanciers de la Y______ SA en faillite un ordre du jour de l’assemblée des 
créanciers du 23 décembre 2005, ordre du jour comportant notamment une 
discussion et un vote sur le projet de proposition globale précité ainsi que sur le 
maintien ou la dissolution de la Commission de surveillance des créanciers. Ce 

 

 - 23 - 

courrier attirait l’attention des créanciers sur le fait que si la majorité de 
l’assemblée acceptait l’offre globale proposée, chaque créancier pourrait, lors de 
l’assemblée ou au plus tard dans les dix jours après, sous peine de péremption, 
exiger la cession de tous ou certains droits à la condition de verser à la masse un 
montant équivalent à celui proposé dans la convention. Il annonçait par ailleurs 
qu’un nouveau dépôt de l’état de collocation serait publié le 16 décembre 2005.  

 A la fin de ce nouvel état de collocation, dont le dépôt a effectivement été publié 
dans la Feuille officielle suisse du commerce et la Feuille d’avis officielle du 16 
décembre 2005, l’Office a indiqué que les créances des salariés de la Y______ SA 
en faillite ont été cédées au P______ SA.  

F.g. Le 21 décembre 2005, l’UBS SA ainsi que V______ SA et V2______ SA ont 
transmis à l’Office une version amendée de leur proposition globale précitée, 
intégrant une transaction passée avec M. B______, dont la prétention serait 
admise à l’état de collocation à concurrence de 550'000 fr. et payée dans cette 
mesure intégralement.  

G.a. Le 22 décembre 2005, six plaintes, toutes assorties d’une demande d’effet 
suspensif, ont été formées auprès de la Commission de céans contre la 
convocation pour le 23 décembre 2005 de la deuxième assemblée des créanciers 
dans la faillite de la Y______ SA, à savoir les plaintes A/4513/2005 de la 
Compagnie C______(représentée par Me Z______, avocat), 
A/4514/2005 d’O______ SA, A/4515/2005 d’I______ SA, A/4516/2005 de 
X______SA, A/4517/2005 de la Compagnie X______ et 
A/4518/2005 d’A______ SA.  

G.b. Par une ordonnance du 22 décembre 2005, la Commission de céans a joint ces six 
plaintes en une même procédure et leur a refusé l’effet suspensif.  

H. La deuxième assemblée des créanciers de la Y______ SA en faillite s’est donc 
tenue le 23 décembre 2005. L’Office y a présenté son rapport sur la marche de la 
liquidation et l’état de l’actif et du passif de la Y______ SA en faillite, et il a 
indiqué qu’il était favorable à l’offre globale formulée par les banques même si 
cet accord avait l’inconvénient de ne plus autoriser la révocation de la faillite. Il a 
annoncé que les sociétés H______ avaient communiqué leur accord à ladite offre 
globale et qu’une solution transactionnelle avait été trouvée s’agissant de la 
production d’honoraires de M. B______. M. R______, pour les sociétés du 
groupe Z______ créancières de la Y______ SA en faillite, a objecté que si l’offre 
globale considérée avait l’avantage de payer à 100% l’ensemble des créanciers 
admis à l’état de collocation, elle n’en avait pas moins pour effet de spolier la 
masse d’un montant de 33'000'000 fr. au profit exclusif des banques ainsi que le 
fonds de commerce et qu’elle consacrait une inégalité de traitement au détriment 
de la Compagnie C______; il a défendu le point de vue qu’il valait mieux laisser 
la masse poursuivre les procès en contestation de l’état de collocation et les autres 

 

 - 24 - 

procédures jusqu’à leur terme, afin de clarifier définitivement l’état des actifs et 
passifs. Rappel a été fait par ailleurs qu’en cas d’acceptation de l’offre globale des 
banques, la cession des droits de la masse pourrait être demandée dans les dix 
jours, en versant à l’Office, dans le même délai, un montant équivalent à celui que 
ladite offre globale laisserait à la masse pour couvrir les frais de la liquidation de 
la faillite et le paiement intégral des créances admises à l’état de collocation.  

Aucun créancier n’a demandé, ainsi que l’Office l’avait offert, à bénéficier d’un 
temps de lecture ou de réflexion complémentaire au sujet de l’offre globale des 
banques, dont le texte amendé avait été distribué aux créanciers présents. 
L’assemblée des créanciers a alors approuvé ladite offre globale par 13 voix 
contre 7 oppositions. Elle a ensuite pris acte de la démission collective de la 
Commission de surveillance des créanciers, sans que personne ne sollicite le 
maintien d’une telle Commission.  

I.a. Le 28 décembre 2005, A______ et la Compagnie C______(représentée par Me 
Z______, avocat) ont saisi la Commission de céans chacune d’une plainte contre 
l’acceptation de l’offre globale des banques par la deuxième assemblée des 
créanciers dans la faillite de la Y______ SA, en sollicitant l’effet suspensif.  

 Par une ordonnance du 30 décembre 2005, la Commission de céans a accordé 
l’effet suspensif à ces deux plaintes, enregistrées respectivement sous les n° 
A/4555/2005 et A/4556/2005, qu’elle a jointes à la procédure ouverte par les six 
plaintes précitées dirigées contre la convocation de la deuxième assemblée des 
créanciers susmentionnée.  

I.b. Le 3 janvier 2006, invoquant ses qualités d’actionnaire minoritaire de la Y______ 
SA en faillite, d’ancien administrateur de cette dernière et de débiteur principal de 
V______ SA, M. Z______ a formé lui aussi plainte à la Commission de céans 
contre l’acceptation précitée de l’offre globale des banques, en requérant l’effet 
suspensif.  

 Par une ordonnance du 3 janvier 2006, la Commission de céans a accordé l’effet 
suspensif à cette plainte, enregistrée sous le n° A/4/2006, qu’elle a jointe aux huit 
plaintes précédentes déjà jointes en une même procédure.  

J.a. Le 5 janvier 2006, A______ SA, I______ SA, la Compagnie X______, 
X______SA et O______ SA ont déposé une action en contestation de l’état de 
collocation contre la masse en faillite de la Y______ SA, en concluant à ce que les 
productions des anciens salariés de la Y______ SA en faillite (ch. 1 à 332), de la 
Caisse cantonale genevoise de chômage (ch. 113), de la V2______ SA (ch. 338 et 
362), des sociétés H______ (ch. 347) ne figurent pas à l’état de collocation et à ce 
que P______ SA n’y figure pas non plus comme cessionnaire des anciens salariés 
de la Y______ SA en faillite.  

J.b. Le 9 janvier 2006, la masse en faillite de la Y______ SA a intenté contre M. 

 

 - 25 - 

Z______ et A______ une action révocatoire visant la compensation d’une dette de 
M. Z______ à l’égard de la Y______ SA au moyen d’une créance résiduelle du 
Crédit Suisse contre la Y______ SA cédée à M. Z______, de même que des 
paiements faits à divers titres (loyers ou rétrocessions sur des loyers, frais 
personnels de M. Z______, commissions de gestion ou rétrocessions sur des 
contrats d’entretien) par la Y______ SA à A______ et/ou à M. Z______.  

 Également le 9 janvier 2006, tant la masse en faillite de la Y______ SA que 
P______ SA ont intenté contre A______ une action révocatoire visant la cession à 
cette dernière de la participation de la Y______ SA dans la Compagnie C______à 
un prix correspondant à la moitié de la valeur nominale des actions cédées, payé 
au surplus apparemment par compensation d’une dette de la société cessionnaire à 
l’égard de la Y______ SA, dans le but de mettre un important actif de la Y______ 
SA (à savoir la Compagnie C______) à l’abri des créanciers de la Y______ SA.  

J.c. Le 10 janvier 2006, dans le but de protéger ses droits suite à l’acceptation de 
l’offre globale précitée par la deuxième assemblée des créanciers, M. Z______ a 
revendiqué une partie des actifs liquides inscrits à l’inventaire de la Y______ SA 
en faillite, en se déclarant disposé à abandonner certaines de ces revendications 
dans la mesure où cela permettrait de désintéresser les créanciers définitivement 
admis à l’état de collocation et ne faisant plus l’objet de contestations.  

 Par une décision du 23 janvier 2006, que M. Z______, le 30 janvier 2006, 
renoncera explicitement à contester, l’Office a écarté ces revendications visant à 
« faire échec à l’offre globale acceptée par la majorité des créanciers », les 
qualifiant de tardives et de constitutives d’abus de droit.  

K.a. Entre les 10 et 12 janvier 2006, à l’invitation de la Commission de céans, l’Office, 
les plaignants, d’autres créanciers de la Y______ SA en faillite convoqués à la 
deuxième assemblée des créanciers du 23 décembre 2005 et M. Z______ ont 
présenté des observations sur les neuf plaintes précitées, dirigées respectivement, 
pour six d’entre elles, contre la convocation de ladite assemblée et, pour trois 
d’entre elles, contre l’acceptation de l’offre globale précitée par cette assemblée.  

K.b. Ainsi, A______ SA, I______ SA, la Compagnie X______, X______SA et 
O______ SA ont déclaré se rallier aux conclusions des plaintes A/4513/2005 et 
A/4556/2005 de la Compagnie C______et A/4/2006 de M. Z______. La 
Fiduciaire F______ SA a indiqué appuyer les plaintes A/4518/2005 et 
A/45552005 d’A______ et A/4/2006 de M. Z______.  

L’Administration fiscale cantonale et la Caisse interprofessionnelle AVS de la 
Fédération des Entreprises Romandes ont indiqué n’avoir pas d’observations à 
formuler, de même que, en raison du fait qu’il était anciennement l’avocat de M. 
Z______, M. B______, qui a cependant contesté tout achat de voix en lien avec la 
transaction passée à propos de sa production d’honoraires.  

 

 - 26 - 

K.c. Également destinataire de l’invitation précitée à se déterminer sur les plaintes en 
question (comme figurant sur la liste des personnes convoquées à ladite 
assemblée), Me W______ a conclu au rejet des neuf plaintes considérées en sa 
« qualité de mandataire des salariés de l’hôtel P______ SA », par une écriture 
informant par ailleurs la Commission de céans que les 330 anciens salariés de la 
Y______ SA en faillite avaient cédé au P______ SA leurs créances produites dans 
la faillite.  

 Sous la plume de son administrateur, Me G______, avocat, P______ SA a 
présenté trois écritures distinctes concluant respectivement à l’irrecevabilité à titre 
principal et au rejet à titre subsidiaire des six plaintes dirigées contre la 
convocation de la deuxième assemblée des créanciers du 23 décembre 2005, au 
rejet des deux plaintes d’A______ et de la Compagnie C______ contre 
l’acceptation de l’offre globale des banques par ladite assemblée, et à 
l’irrecevabilité à titre principal et au rejet à titre subsidiaire de la plainte de M. 
Z______ contre l’acceptation de l’offre globale des banques par ladite assemblée.  

K.d. Par deux écritures conjointes, l’UBS SA ainsi que V______ SA et V2______ SA 
ont conclu respectivement à l’irrecevabilité à titre principal et au rejet à titre 
subsidiaire des six plaintes dirigées contre la convocation de la deuxième 
assemblée des créanciers du 23 décembre 2005, et au rejet des deux plaintes 
d’A______ et de la Compagnie C______ contre l’acceptation de l’offre globale 
des banques par ladite assemblée.  

 Par deux écritures distinctes, l’UBS SA ainsi que V______ SA et V2______ SA 
ont conclu à l’irrecevabilité à titre principal et au rejet à titre subsidiaire de la 
plainte de M. Z______ contre l’acceptation de l’offre globale des banques par 
ladite assemblée, ainsi que, en toute hypothèse, au constat que l’offre globale 
acceptée par ladite assemblée peut être formalisée par la signature de la 
convention et exécutée par l’Office.  

K.e. L’Office a conclu au rejet de toutes les plaintes et a demandé à la Commission de 
céans de dire que le délai de dix jours fixé pour réclamer une cession des droits de 
la masse et remettre à l’Office une somme permettant de dédommager l’ensemble 
des créanciers à hauteur des montants fixés dans l’accord global accepté par la 
deuxième assemblée des créanciers de la Y______ SA en faillite « s’achève deux 
jours après l’entrée en force des décisions que prendra (la Commission de céans) 
dans le cadre des plaintes pendantes ».  

K.f. A la demande de la Commission de céans contenue dans son ordonnance précitée 
du 30 décembre 2005, la Compagnie C______a versé au dossier des documents 
(essentiellement des mémoires) relatifs aux procédures intentées respectivement 
par elle en contestation de l’état de collocation contre la masse en faillite de la 
Y______ SA et à son encontre par la Y______ SA en évacuation.  

K.g. Le 4 mai 2006, la Commission de céans a procédé à l’audition de plusieurs des 

 

 - 27 - 

créanciers ou représentants des créanciers ayant participé à la deuxième assemblée 
des créanciers du 23 décembre 2005 ou y ayant été du moins convoqués, 
notamment sur d’éventuelles prises de contact dont elles auraient fait l’objet de la 
part des banques ou des sociétés du groupe Z______ pour les inciter à assister à 
ladite assemblée et à y voter dans un sens déterminé. Par ailleurs, elle a requis des 
parties quelques précisions factuelles ainsi que la production de diverses pièces 
complémentaires, qui lui ont été apportées le lendemain, 5 mai 2006, lors d’une 
audition des parties consacrée essentiellement à la teneur, à l’articulation, à la 
portée et au contexte de l’accord global adopté par la deuxième assemblée des 
créanciers, ainsi que par des courriers du 8 mai 2006.  

EN  DROIT 

1. La Commission de céans est compétente, en tant qu’autorité cantonale (unique) de 
surveillance (art. 13 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ), 
pour connaître des plaintes dirigées contre des mesures des organes de l’exécution 
forcée ne pouvant être contestées par la voie judiciaire ou formées pour déni de 
justice ou retard injustifié (art. 17 al. 1 et 3 LP), y compris, en matière de faillite, 
contre les décisions de l’assemblée des créanciers (cf. art. 239 al. 1 LP).  

 Tant la convocation de la deuxième assemblée des créanciers du 23 décembre 
2005 que l’acceptation par cette dernière de l’offre globale des banques 
représentent des mesures sujettes à plainte.  

2.a. Sauf contre les décisions de la première assemblée des créanciers, pour lesquelles 
il est de cinq jours (art. 239 al. 1 LP ; consid. 3.a), le délai de plainte est de dix 
jours (art. 17 al. 2 LP).  

 En l’espèce, les six plaintes dirigées contre la convocation de la deuxième 
assemblée des créanciers ont été formées le 22 décembre 2005, alors que la 
convocation à ladite assemblée a été publiée dans la Feuille officielle suisse du 
commerce et la Feuille d’avis officielle du 2 décembre 2005 et que les créanciers 
y ont été convoqués par une lettre signature du 1er décembre 2005. Sans doute 
n’est-ce que par la lettre signature du 15 décembre 2005 que les plaignantes 
considérées ont pris connaissance de l’offre globale des banques en tant qu’objet 
inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée convoquée ; aussi ne saurait-on leur 
reprocher d’avoir formé tardivement le grief que la convocation n’indiquait pas 
qu’il y aurait lieu de délibérer sur ladite offre globale, assimilable selon elles à 
une proposition de concordat, si bien que la convocation serait viciée au regard de 
l’art. 252 LP. Il n’empêche que les six plaintes sont tardives en tant qu’elles 
soulèvent les griefs que la convocation ne comportait pas d’ordre du jour et 
n’indiquait pas - selon les plaignantes - que les demandes de cession devraient, à 
peine de péremption, être présentées lors de l’assemblée ou au plus tard dans les 
dix jours suivants (art. 48 OAOF). Elles n’ont été formées à temps qu’à l’égard du 
grief précité d’une prétendue violation de l’art. 252 LP.  

 

 - 28 - 

2.b. La Commission de céans admettra la recevabilité de ces six plaintes dans la 
mesure limitée à ce grief, sans s’arrêter à la question de savoir si, pour ce grief-ci, 
les plaignantes considérées pouvaient et peuvent encore se prévaloir d’un intérêt 
juridiquement protégé ou même d’un intérêt digne de protection suffisant et, donc, 
avaient qualité pour former plainte de ce chef et ont conservé un tel intérêt à 
l’examen de ce grief, en dépit du fait que l’assemblée s’est tenue sans qu’aucune 
d’elles n’ait requis un délai de réflexion, alors que l’offre en était faite. Une 
réponse affirmative à cette question n’apparaît pas exclue ; l’indication dans la 
convocation même qu’il y aura lieu de délibérer sur une demande de concordat 
(art. 252 al. 2 LP) est une garantie formelle, qui se double d’ailleurs de la garantie 
elle aussi formelle que le projet de concordat et les pièces nécessaires pour se 
déterminer à son propos soient mis à la disposition des créanciers au moins vingt 
jours avant l’assemblée (art. 301 al. 1 phr. 1 LP, applicable par analogie, selon 
Olivier Merkt, in CR-LP, ad art. 252 n° 9), qui est le délai minimal de 
convocation de la deuxième assemblée des créanciers dans la faillite (art. 252 al. 1 
phr. 3 LP ; cf. au surplus art. 301 al. 1 phr. 2 LP prévoyant, dans la procédure 
concordataire, que l’assemblée appelée à délibérer sur un projet de concordat ne 
peut avoir lieu qu’un mois au plus tôt après la publication de la convocation).  

 Au surplus, ce même grief, non limité au respect du délai de convocation de 
l’assemblée mais conçu plus largement par rapport à la procédure à suivre pour 
l’adoption d’un concordat, est soulevé dans les trois autres plaintes, dirigées quant 
à elles contre l’acceptation de l’offre globale des banques. Il sera examiné dans le 
contexte de ces plaintes, dans la mesure où celles-ci sont recevables (consid. 3 et 
4). S’il s’avérait bien fondé, les six plaintes dirigées contre la convocation de la 
deuxième assemblée ne devraient jamais qu’être partiellement admises, soit dans 
la mesure où ladite assemblée était appelée à se prononcer sur un projet de 
concordat, mais pas pour les autres objets portés à l’ordre du jour de la deuxième 
assemblée des créanciers du 23 décembre 2005. En d’autres termes, la 
convocation attaquée ne devrait être annulée qu’à propos du point 5 porté à l’ordre 
du jour, consacré à la discussion et au vote « sur le projet établi à l’attention des 
créanciers par les banques ».  

 La Commission de céans ne s’arrêtera pas non plus au fait qu’A______ et 
I______ SA n’ont apparemment pas requis en temps utile la reprise de leur 
instance en contestation de l’état de collocation.  

2.c. Bien que les six plaintes considérées soient irrecevables à leur égard (consid. 2.a), 
il sied d’indiquer que les autres griefs qu’elles comportent à l’encontre de la 
convocation de la deuxième assemblée sont mal fondés.  

 Selon l’art. 252 al. 1 phr. 2 LP, la convocation de la deuxième assemblée des 
créanciers doit avoir lieu au moins vingt jours à l’avance. Est décisif à cet égard la 
date de remise des convocations à la poste, et non celle à laquelle elles 
parviennent effectivement aux créanciers, ainsi que le précise le texte allemand de 

 

 - 29 - 

cette disposition (« Die Einladung muss mindestens 20 Tage vor der 
Versammlung verschickt werden » ; Olivier Merkt, in CR-LP, ad art. 252 n° 3 ; 
Urs Bürgi, in SchKG III, ad art. 252 n° 17 ; Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 252 n° 17). En l’espèce, il n’est pas allégué que les 
convocations à la deuxième assemblée n’auraient pas été envoyées en temps 
utile ; de plus, la convocation de ladite assemblée a été publiée dans les organes 
officiels que sont la Feuille officielle suisse du commerce et la Feuille d’avis 
officielle du 2 décembre 2005, soit au moins vingt jours avant le 23 décembre 
2005, date de tenue de ladite assemblée.  

 Par ailleurs, la loi n’exige pas de mention expresse des objets qui seront débattus 
lors de la deuxième assemblée des créanciers (Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 252 n° 13, pour qui cette conception est toutefois dépassée ; 
Olivier Merkt, in CR-LP, ad art. 252 n° 8, pour qui on ne peut cependant que 
recommander à l’administration de la faillite de joindre un ordre du jour à la 
convocation, mais ajoute qu’à défaut de règle expresse contraire, l’assemblée peut 
délibérer sur des objets que l’administration n’a pas prévu de lui soumettre). Un 
ordre du jour d’une deuxième assemblée des créanciers résulte notamment de 
l’art. 252 LP lui-même, aux termes duquel l’administration présente à l’assemblée 
un rapport complet sur la marche de la liquidation et sur l’état de l’actif et du 
passif et l’assemblée décide si elle confirme dans leurs fonctions l’administration 
et les membres de la commission de surveillance et prend souverainement toutes 
les décisions qu’elle juge nécessaire dans l’intérêt de la masse. Des propositions 
peuvent être présentées en début d’assemblée, voire surgir en cours de 
délibérations, et donner lieu à des décisions prises souverainement dans l’intérêt 
de la masse, sans que, sauf abus de droit, des créanciers ne puissent s’opposer à ce 
qu’elles soient débattues ; a fortiori, une proposition faite et communiquée aux 
créanciers quelques jours avant la tenue de la deuxième assemblée des créanciers 
ne justifie en principe pas le report de ladite assemblée.  

 Enfin, selon la formule obligatoire prescrite à cette fin (Form. 5F), la convocation 
indique le lieu et la date de la deuxième assemblée et mentionne que les 
« demandes de cession des droits de la masse que la majorité des créanciers 
renonce à faire valoir ne peuvent être présentées qu’à l’assemblée elle-même ou 
au plus tard 10 jours après ». Or, tant dans les lettres signature du 1er décembre 
2005 envoyées aux créanciers que dans les avis publiés le 2 décembre 2005 dans 
les organes officiels précités, la convocation initiale comportait explicitement la 
mention précitée sur la cession des droits de la masse, conformément aux 
exigences de la formule obligatoire. De même, les lettres signature du 15 
décembre 2005 précisaient que si la majorité de l’assemblée acceptait l’offre 
globale proposée, chaque créancier pourrait, lors de l’assemblée ou au plus tard 
dans les dix jours après, sous peine de péremption, exiger la cession de tous ou 
certains droits à la condition de verser à la masse un montant équivalent à celui 
proposé dans la convention.  

 

 - 30 - 

3.a. Les trois plaintes dirigées contre l’acceptation de l’offre globale des banques lors 
de la deuxième assemblée des créanciers ont été formées en temps utile, le délai 
pour former plainte contre les décisions prises par une deuxième assemblée des 
créanciers étant de dix jours, et non de cinq jours seulement comme pour les 
décisions prises par une première assemblée des créanciers (art. 239 al. 1 LP ; 
Nicolas Jeandin / Philipp Fischer, in CR-LP, ad art. 239 n° 1 s. ; Pierre-Robert 
Gilliéron, Commentaire, ad art. 239 n° 20 ; Kurt Amonn / Fridolin Walther, 
Grundriss, 7ème éd. 2003, § 47 n° 13).   

 Ces trois plaintes satisfont par ailleurs aux exigences de forme et de contenu 
prescrites par la loi (art. 13 al. 1 et 2 LaLP).  

3.b. La LP ne délimite pas le cercle des personnes ayant qualité pour déposer plainte. 
Selon la doctrine, la qualité pour agir en la matière appartient à toute personne à 
laquelle l’acte attaqué fait subir ou risque de faire subir une atteinte à ses intérêts 
juridiquement protégés (Walter A. Stoffel, Voies d’exécution, § 2 n° 67 s. ; 
Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite. La plainte, FJS n° 679 p. 15 ; 
Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit. Kommentar 
zu den Artikeln 13-30 SchKG, ad art. 17 n° 168), ou même à ses intérêts dignes 
de protection, qui peuvent être des intérêts de fait (ATF 120 III 42 ; Pierre-Robert 
Gilliéron, Commentaire, ad art. 17 n° 94 ss et 144 ss ; Flavio Cometta, in SchKG 
I, ad art. 17 n° 38 ; Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 17 n° 24). Plusieurs des arrêts 
cités par ces auteurs font référence à une atteinte à des intérêts personnels au 
moins de fait (cf. p. ex. ATF 112 III 1 ; ATF 7B.19/2006 du 25 avril 2006 
consid. 3.1). Dans la mesure où la procédure au niveau cantonal est régie par le 
droit cantonal et où le droit fédéral ne comporte pas de règles différentes à ce 
propos, c’est bien l’exigence - peu sévère - d’un intérêt digne de protection qui 
prévaut dans le canton de Genève, en vertu de l’art. 60 let. b LPA, que l’art. 13 
al. 5 LaLP déclare applicable aux procédures relatives aux plaintes instruites par 
la Commission de céans (DCSO/1/06 consid. 2.e du 12 janvier 2006). Il faut 
néanmoins que l’intérêt du plaignant ait un rapport suffisamment direct, étroit et 
spécial avec l’objet de la contestation pour pouvoir être qualifié de digne d’intérêt 
(ATF 131 II 649 ; DCSO/1/06 consid. 2.e du 12 janvier 2006 ; cf. ATF 120 II 130 
sur la notion d’intérêt digne de protection).  

 Des créanciers d’un failli ont en principe qualité pour former plainte, quoique pas 
inconditionnellement (consid. 3.d). Le failli lui-même ou l’administrateur de la 
société faillie peut aussi avoir cette qualité à l’égard des mesures relatives à la 
formation, la conservation et la réalisation de la masse active lorsqu’elles lèsent 
ses intérêts (art. 740 al. 5 CO ; ATF 88 III 28 = JdT 1962 II 53 consid. 2a ; ATF 
88 III 68 = JdT 1962 II 100 consid. 2c; DCSO/2/06 consid. 1.b du 12 janvier 
2006 ; DCSO/557/2003 consid. 3.c du 28 novembre 2003; Pierre-Robert 
Gilliéron, Commentaire, ad art. 240 n° 12), de même qu’à l’égard du compte final 
et tableau de distribution (Carl Jaeger / Hans Ulrich Walder / Thomas M. Kull / 
Martin Kottmann, SchKG, 4ème éd. 1997, vol. II, ad art. 262 n° 7 ; Kurt Amonn / 

 

 - 31 - 

Fridolin Walther, Grundriss, 7ème éd.  2003, § 48 n° 10). L’actionnaire d’une 
société anonyme peut certes avoir un intérêt de fait à ce que la faillite de cette 
dernière se solde si possible par un excédent de liquidation et que, le cas échéant, 
sa révocation puisse être prononcée (art. 195 LP), mais cet intérêt de fait ne 
présente en principe pas un lien suffisamment direct, étroit et spécial avec l’objet 
de la contestation pour que ledit actionnaire dispose de la qualité pour former 
plainte ; une personne morale a en effet une existence propre distincte de celle de 
ses actionnaires et elle exprime sa volonté par ses organes (art. 55 CC), qualité 
que n’ont pas les actionnaires d’une société anonyme, qui, au surplus, ne 
répondent pas des dettes de la société (art. 620 ss CO ; ATF 7B.166/2000 du 4 
décembre 2000 consid. 1b ; DCSO/186/06 consid. 1.c du 23 mars 2006).  

3.c. En tant qu’actionnaire de la faillie, M. Z______ doit être considéré comme un 
tiers à la procédure de faillite (ATF 7B.166/2000 du 4 décembre 2000 consid. 1b ; 
Franco Lorandi, op. cit., ad art. 17 n° 220). Son intérêt personnel de fait à une 
révocation de la faillite, au terme de procédures en contestation de l’état de 
collocation et/ou en revendication par hypothèses gagnées contre notamment les 
banques, consiste en l’éventuelle revalorisation de son actionnariat qui résulterait 
des prétentions que la Y______ SA ferait valoir par hypothèse avec succès à 
l’encontre des banques (ou d’entités en étant l’émanation) sur le produit de 
l’exploitation et/ou de la revente de l’hôtel « H______ », en plus d’un 
rehaussement de prestige en tant que son nom reste communément lié à la faillie. 
Cet intérêt n’est toutefois pas relié de façon suffisamment directe, étroite et 
spéciale à l’acceptation attaquée de l’offre globale des banques pour pouvoir 
fonder sa qualité, en tant qu’actionnaire de la faillie, pour former plainte contre 
cette décision, même si cette solution globale comporte des mesures barrant la 
voie à une éventuelle révocation de la faillite, comme l’admission et la 
postposition des créances pourtant litigieuses des banques considérées.  

 M. Z______ ne se trouve pas non plus suffisamment lésé dans sa sphère propre 
par la solution acceptée en tant qu’ancien administrateur de la faillie ou de 
débiteur d’une des banques ayant présenté cette solution globale.  

 Enfin, sous la réserve insuffisante de la défense de son honneur personnel, il n’a 
pas d’intérêt pratique et actuel à contester une solution globale comprenant 
l’abandon de prétentions certes contestées à son encontre.  

 La plainte A/4/2006 de M. Z______ sera donc déclarée irrecevable (cf. toutefois 
consid. 3.f et 13).  

3.d. A______ ne saurait non plus déduire une qualité pour contester l’acceptation de 
l’offre globale des banques de sa prétendue qualité d’actionnaire de la Compagnie 
C______ opposée à la cession de la prétention inventoriée contre tout tiers 
détenteur des actions de cette dernière, pour le même motif qu’un actionnaire est 
un tiers à la procédure de faillite, en plus que la faillie n’est pas en l’espèce la 

 

 - 32 - 

société dont elle se prévaut de la qualité d’actionnaire.  

 Il est vrai qu’A______ a produit dans la faillite. La solution globale adoptée par la 
deuxième assemblée des créanciers comprend cependant l’admission de sa 
production à l’état de collocation et le paiement intégral de cette créance. Ladite 
société est mise ainsi dans la position d’une créancière entièrement désintéressée. 
Cela supprime son intérêt pratique et actuel à l’examen des griefs qu’elle soulève 
à l’encontre de la solution globale attaquée (ATF 7B.166/2000 du 4 décembre 
2000 consid. 1a).  

 La plainte A/4555/2005 d’A______ sera donc déclarée irrecevable (cf. toutefois 
consid. 3.f et 13).  

3.e. L’offre globale acceptée par les banques prévoit en réalité aussi le 
désintéressement intégral de la Compagnie C______. Elle le subordonne toutefois 
à la condition que le procès en contestation de l’état de collocation intenté par 
cette société soit mené à terme et gagné à tout le moins partiellement et le limite 
aux montants de sa production et de ses dépens qui seraient ainsi reconnus bien 
fondés. Cela ne suffit pas à priver la Compagnie C______ d’un intérêt pratique et 
actuel à contester cette solution globale.  

 Il y a donc lieu d’entrer en matière sur la plainte A/4556/2005 de la Compagnie 
C______, de même que, au regard du grief de violation des règles de la procédure 
concordataire, sur la plainte A/4513/2005 de la Compagnie C______(consid. 2.a 
et 2.b).  

3.f. Dès lors qu’elle doit entrer en matière sur l’une des plaintes dirigées contre 
l’acceptation de l’offre globale des banques, à l’annulation de laquelle tend ladite 
plainte, la Commission de céans peut aussi examiner les griefs que, dans leurs 
plaintes irrecevables, d’autres plaignants ont articulés à l’encontre de cette offre 
globale, car elle n’est pas liée par les motifs que les parties invoquent (art. 69 al. 1 
LPA et art. 13 al. 5 LaLP ; consid. 13).  

 Il sied aussi d’avoir présent à l’esprit que la Commission de céans doit examiner 
d’office, indépendamment même de toute plainte, si ladite offre globale litigieuse 
est affectée de nullité, parce qu’elle comporterait des mesures contraires à des 
prescriptions édictées dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de personnes non 
parties à la procédure (art. 22 LP).  

4.a. Il sied de s’assurer que la solution globale adoptée par la deuxième assemblée des 
créanciers ne représente pas un concordat déguisé, dont l’adoption serait contraire 
aux règles sur les concordats, ainsi que le prétendent non seulement la Compagnie 
C______ mais aussi tous les autres plaignants. La question ne se pose qu’en 
rapport avec un concordat judiciaire, et non avec un concordat extrajudiciaire ou 
amiable.  

 

 - 33 - 

4.b. Notamment sous ses deux formes que sont le concordat-dividende et le concordat 
par abandon d’actif (en plus des formes mixtes susceptibles de résulter de la 
combinaison de ces deux formes), le concordat judiciaire régi par la LP a le plus 
souvent en commun avec la liquidation d’une faillite qu’il prend en compte la 
situation globale du débiteur considéré et concerne tous ses créanciers, pour 
lesquels il est obligatoire. Il ne se caractérise pas seulement par une négociation 
du désintéressement des créanciers auquel il tend, mais aussi par le fait qu’il est 
conçu comme une faveur accordée au débiteur consistant à lui permettre 
d’éteindre ses dettes selon un plan dans les limites de ses facultés économiques ; 
le concordat implique le plus souvent de la part des créanciers (à tout le moins 
non privilégiés) une renonciation partielle à leurs prétentions (Pierre-Robert 
Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd. 2005, n° 3000 ss) ; il 
n’est délivré ni acte de défaut de biens ni certificat d’insuffisance de gage pour le 
montant non couvert après exécution conforme du concordat (Pierre-Robert 
Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd. 2005, n° 3186).  

 Or, en l’espèce, sauf en ce qui concerne la production de M. B______ (d’un 
montant marginal par rapport à d’autres productions faites dans cette faillite), 
l’offre globale des banques acceptée par la deuxième assemblée des créanciers ne 
procède pas d’une négociation menée avec les créanciers de la faillie dans le but 
de les amener à se contenter d’un désintéressement partiel, peut-être plus 
substantiel que le dividende qu’ils pourraient espérer toucher au terme d’une 
liquidation selon les règles de la faillite, dans leur intérêt se trouvant par ailleurs 
converger avec l’intérêt de la faillie.  

 Le désintéressement intégral des créanciers de la faillie, sous réserve des banques, 
n’est pas non plus un signe caractéristique d’un concordat. 

 De plus, la solution globale proposée par les banques ne vise pas à avantager la 
faillie, notamment en lui permettant de poursuivre ou reprendre ses activités. Une 
telle reprise d’activités par la Y______ SA serait d’ailleurs en tout état exclue 
dans les locaux mêmes ayant abrité « Le ______», même en cas finalement de 
révocation de la faillite. L’exploitation par la faillie du complexe hôtelier, 
immobilier et commercial développé dans les locaux formés par les parties dites 
« avant » et « arrière » du « ______» appartient à un passé sur lequel la solution 
globale adoptée ne vise nullement à revenir. Avant même la faillite, la Y______ 
SA avait été expropriée de l’actif immobilier abritant ladite exploitation, au terme 
de procédures en réalisation de gages immobiliers dont, d’un point de vue 
économique, les banques créancières gagistes s’étaient portées enchérisseuses et 
avaient été les adjudicataires (semble-t-il à bon compte) dans le but et avec l’effet 
de valoriser ces actifs par filiales interposées (à savoir la Y______ SA, 
I______SA, K______ SA) ; cette valorisation s’est faite par l’obtention, restant 
contestée, du transfert de l’exploitation ininterrompue et productive de l’hôtel 
« H______ », puis, sitôt la faillite confirmée, par la reprise des rapports de travail 
du personnel dudit hôtel, puis enfin par la vente du complexe à une société tierce 

 

 - 34 - 

(à savoir P______ SA). 

4.c. Par ailleurs, ce sont en l’occurrence des créanciers, dont les principales créances 
sont litigieuses, qui ont formé l’offre globale acceptée par la deuxième assemblée 
des créanciers, et non la faillie. Or, si un créancier peut certes lui aussi demander 
au juge du concordat, par une requête motivée, l’ouverture d’une procédure 
concordataire (art. 293 al. 2 LP), il n’y est habilité que dans la perspective de 
prévenir une faillite. D’après la loi, une fois la faillite prononcée, comme en 
l’espèce, seul le failli peut encore tenter d’obtenir un concordat, impliquant la 
révocation de sa faillite (art. 332 LP). Il est vrai que des auteurs s’interrogent sur 
cette inégalité de traitement, la qualifiant de curieuse (Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 332 n° 8 in fine), d’incompréhensible (Carl Jaeger / Hans 
Ulrich Walder / Thomas M. Kull / Martin Kottmann, SchKG, 4ème éd. 1997, ad 
art. 332 n° 2), ou l’attribuant à une inadvertance du législateur (Alain 
Winkelmann / Laurent Lévy / J______ / Olivier Merkt / Francesca Birchler, in 
SchKG III, ad art. 332 n° 6 ; Dominique Junod Moser / Louis Gaillard, in CR-LP, 
ad art. 332 n° 8).  

 Cette question n’est en réalité pas décisive. Plus important est de relever que si la 
LP révisée en 1994, entrée en vigueur le 1er janvier 1997, a intégré la 
préoccupation d’éviter la faillite du débiteur lorsqu’un assainissement paraît 
possible et a établi un meilleur équilibre entre les intérêts du débiteur et ceux des 
créanciers (Lucien Gani, in CR-LP, ad Introduction aux articles 293-304, n° 1 ss), 
elle a introduit pour les créanciers la faculté, et non l’obligation, de demander 
l’ouverture d’une procédure concordataire lorsqu’ils sont en mesure de requérir la 
faillite du débiteur (art. 293 al. 2 LP). C’est à eux de juger s’ils ont intérêt à 
orienter la procédure vers ce mode d’exécution forcée alternatif. Des créanciers 
qui, en cours de liquidation de la faillite, en viennent à se dire qu’une solution 
globale serait susceptible d’être réalisée (aussi) par la voie concordataire ne 
sauraient être tenus de présenter une demande de concordat plutôt que de 
soumettre leur proposition de solution à la deuxième assemblée des créanciers, du 
moins si - comme en l’espèce (consid. 7.a) - leur solution n’est faite que de 
mesures qui sont du ressort d’une telle assemblée.  

4.d. En l’occurrence, l’offre globale des banques visait d’autant moins à proposer en 
réalité un concordat que la voie concordataire avait déjà été refusée par la Cour de 
justice dans son arrêt du 10 juillet 2003 et qu’au surplus l’exécution de la solution 
globale considérée doit incomber à l’Office en tant qu’administration ordinaire de 
la faillite.  

4.e. Le grief que ladite solution globale représenterait en réalité un concordat déguisé 
doit être rejeté, tant au regard de la nature des mesures constituant l’accord global 
litigieux que du caractère alternatif que revêt la voie concordataire.  

 Il s’ensuit premièrement que les plaintes dirigées contre la convocation de la 

 

 - 35 - 

deuxième assemblée des créanciers du 23 décembre 2005 doivent être rejetées 
dans la mesure où elles sont recevables (consid. 2), et deuxièmement que la 
plainte A/4556/2005 de la Compagnie C______ est mal fondée sur ce point, de 
même d’ailleurs, à titre subsidiaire, que les plaintes A/4555/2005 d’A______ et 
A/4/2006 de M. Z______.  

5.a. Encore faut-il que la solution globale adoptée par la deuxième assemblée des 
créanciers l’ait été valablement le 23 décembre 2005, en termes de décompte des 
voix. Ce point est contesté par les plaignants de la seconde série de plaintes.  

5.b. Il n’est pas mis en doute, à juste titre, que la deuxième assemblée des créanciers 
du 23 décembre 2005 était valablement constituée, en particulier que le quorum 
était atteint en sorte que ladite assemblée pouvait valablement délibérer et décider 
(art. 235 al. 3 et art. 252 al. 3 phr. 2 LP).  

 C’est le lieu de noter que c’est à bon droit que P______ SA a été admis à cette 
assemblée en tant que cessionnaire des prétentions des anciens salariés de la faillie 
ins