# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42f69b19-87d9-5873-b077-c88dcca90eef
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.06.2020 E-5349/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5349-2018_2020-06-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5349/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Gérard Scherrer, David R. Wenger, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

son épouse, B._______, née le (…),  

alias C._______, née le (…), et leurs enfants, 

D._______, née le (…), 

alias E._______, née le (…), 

alias E._______, née le (…), 

F._______, née le (…), 

G._______, née le (…), 

H._______, né le (…), et 

I._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représentés par Thao Pham, Centre Social Protestant (CSP)  

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 17 août 2018 / N (…). 

E-5349/2018 

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Faits : 

A.  

Le 17 novembre 2015, les enfants E._______, F._______ et G._______, 

mineures non accompagnées, ont déposé une demande d’asile au Centre 

d’enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe. Elles ont 

produit leurs tazkeras (cartes d’identité) qui indiquaient que leurs passe-

ports biométriques leur avaient été retirés en l’an (…) selon le calendrier 

persan (soit entre le 20 mars […] et le 20 mars […] selon le calendrier 

grégorien).  

 

Il ressort d’un formulaire d’ordre médical rempli le même jour et de diverses 

fiches médicales ce qui suit.  

 

L’enfant E._______ s’est rendue le 17 novembre 2015 à l’infirmerie du CEP 

de Vallorbe en raison d’une plaie au niveau du (…), de céphalées et de 

douleurs à l’oreille droite. Elle a déclaré que ces problèmes remontaient à 

deux semaines auparavant lorsqu’elle avait été poussée contre une vitre 

et frappée. Elle a été transportée auprès d’un service hospitalier d’ur-

gences pédiatriques ; elle a ensuite eu deux rendez-vous médicaux pour 

la désinfection de la plaie et la pose d’un pansement et un troisième en vue 

d’un examen neurologique. L’enfant G._______a également nécessité une 

consultation médicale en raison de problèmes dermatologiques. 

B.  

Il ressort de la comparaison du 17 novembre 2015 de ses données dacty-

loscopiques avec celles enregistrées dans le système d'information euro-

péen sur les visas (ci-après : résultat positif CS-VIS) que l’enfant 

E._______ s’est vu délivrer, le (…) 2015, par la représentation italienne à 

Kaboul un visa de court séjour, valable du (…)  au (…)  2015, sur la base 

d’un passeport, délivré, le (…)  2014, au nom de D._______, née le (…)  à 

J._______. Les comparaisons similaires effectuées pour ses deux sœurs 

n’ont pas donné de résultat. 

C.  

Lors de leurs auditions sommaires du 25 novembre 2015, en présence de 

leur cousine germaine, X._______, également requérante d’asile, les en-

fants E._______, F._______ et G._______ont déclaré, en substance, qu'à 

une date indéterminée, des inconnus cagoulés avaient fait irruption à leur 

domicile à J._______ à la recherche de leur père, alors absent. Ils auraient 

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frappé violemment leur mère, puis E._______, qui aurait cherché à s’inter-

poser. Le lendemain, sitôt leur père de retour à leur domicile, elles auraient 

pris le chemin de l’exil en compagnie de leurs parents, de leurs deux petits 

frères et de leur tante maternelle. D’après la version de G._______, leur 

tante était accompagnée de son époux et de leurs quatre enfants. Les filles 

auraient été séparées du reste du groupe lors de leur escale dans un aé-

roport inconnu, avant de monter dans un second avion pour une destina-

tion elle aussi inconnue.  

 

Au cours de son audition, l’enfant E._______ s’est plainte du fait qu’elle 

souffrait de douleurs à la tête, à l’oreille droite et au ventre, en conséquence 

des coups reçus la veille de sa fuite d’Afghanistan.   

  

La cousine précitée a déclaré qu’elle ignorait où se trouvaient les parents 

des requérantes et que, le 16 novembre 2015, sa mère, contactée par té-

léphone à cette fin par un inconnu, était allée chercher celles-ci à la gare.  

D.  

Le 23 décembre 2015, la mère des trois requérantes mineures précitées 

(ci-après : la recourante), a, à son tour, déposé une demande d'asile au 

CEP de Vallorbe, pour elle-même et ses deux fils qui l’accompagnaient. 

Elle s’est présentée sous l’identité de C._______, née le (…) (soit le […] 

selon le calendrier persan) à J._______. 

E.  

Il ressort de la comparaison du 24 décembre 2015 de ses données dacty-

loscopiques avec celles enregistrées dans le système d'information euro-

péen sur les visas (ci-après : CS-VIS) que la recourante s’est vu délivrer, 

le (…) 2015, par la représentation italienne à Kaboul un visa de court sé-

jour, valable du (…) au (…) 2015, sur la base d’un passeport, délivré, le 

(…), au nom de B._______, née le (…) à J._______. 

F.  

Lors de son audition sommaire du 30 décembre 2015, la recourante a dé-

claré qu'elle était d’ethnie tadjik, de religion musulmane sunnite et de 

langue maternelle dari et qu’elle avait des connaissances en anglais, mais 

insuffisantes pour être auditionnée dans cette langue (« un petit peu d’an-

glais »).  

 

Alors qu’elle n’était qu’une adolescente de (…) ans, la recourante aurait 

été mariée à A._______, de six ans son aîné, par son père qui aurait ainsi 

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voulu la soustraire à un risque d’enlèvement par les talibans. Elle serait 

devenue mère l’année suivante. Elle aurait été autorisée par son époux à 

étudier, puis à travailler grâce également à l’intervention de son père en ce 

sens. Ainsi, après l’obtention de son diplôme d’une haute école (…), elle 

aurait (…) durant six ans. Elle aurait refusé de se plier à un ou plusieurs 

avertissements des talibans qui lui auraient ordonné d’arrêter de travailler 

parce qu’elle était une femme. En représailles, approximativement trois ans 

avant l’audition, elle aurait été heurtée par un véhicule. Elle aurait dû subir 

une opération du genou. Ce serait suite à ce délit qu’elle aurait cessé de 

travailler.   

 

Un jour indéterminé, vers la fin du septième mois de l’année en cours selon 

le calendrier persan (soit approximativement le 20 octobre 2015 selon le 

calendrier grégorien), vers 20h00 ou 20h30, trois hommes cagoulés et ar-

més se seraient présentés à son domicile à J._______, à la recherche de 

son époux. La recourante leur aurait répondu que celui-ci était absent, suite 

à quoi ils l’auraient frappée à la tête et dans le dos et l’auraient fait chuter. 

Sa fille aînée, E._______, aurait alors hurlé en leur demandant d’arrêter de 

frapper la recourante. Un homme aurait alors giflé cette enfant, dont l’oreille 

se serait mise à saigner, avant de lui donner un coup de pied dans le 

ventre, puis de la prendre et de la cogner contre une vitre. L’enfant se serait 

ainsi retrouvée baignant dans son sang, la tête coincée dans la vitre brisée. 

La recourante aurait répété aux hommes que son époux n’était pas présent 

et ceux-là se seraient mis à fouiller le domicile à la recherche de celui-ci. 

La recourante se serait alors rapprochée de sa fille aînée et aurait essayé 

d’enlever les éclats de verre de sa chair ; elle aurait essuyé un nouveau 

coup à la tête, par l’arrière, et serait tombée avec sa fille dans les bras. Les 

agresseurs auraient parlé entre eux en pashtoun, puis se tournant vers la 

recourante lui auraient demandé où se trouvait son mari à quoi la recou-

rante leur aurait répondu qu’il était à son lieu de travail. Les trois hommes 

lui auraient dit que, la prochaine fois, ils allaient égorger toute la famille et 

qu’elle devait transmettre ces menaces à son époux. Ils seraient ensuite 

partis. Elle aurait alors essayé d’arrêter l’hémorragie de sa fille aînée et de 

calmer ses enfants. Elle aurait appelé son époux et lui aurait demandé de 

ne pas rentrer à la maison. Il ne serait ainsi revenu que le lendemain, ac-

compagné du mari de la sœur de la recourante, avec lequel il aurait tra-

vaillé, et de la famille de celui-ci. Il aurait demandé à la recourante de ras-

sembler leurs affaires afin de quitter les lieux.  

 

La recourante n’aurait appris que plus tard de son époux que celui-ci ven-

dait des (…) et qu’avant l’irruption des hommes armés à son domicile, il 

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avait reçu des menaces des talibans parce qu’il avait refusé leur demande 

de transporter des explosifs jusqu’à Kaboul.  

  

C’est ainsi que, le lendemain de cette agression, la recourante, ainsi que 

sa sœur, accompagnées de leurs familles, auraient quitté l’Afghanistan. 

Quelques jours après leur arrivée au Pakistan, elles auraient été emme-

nées dans une ville inconnue, où elles auraient pris un avion pour une autre 

ville inconnue. A l'aéroport, la recourante et ses fils auraient été séparés du 

reste du groupe, puis été emmenés dans une chambre, où ils auraient logé 

pendant un mois et demi avant de prendre un nouvel avion pour un autre 

pays, également inconnu. A leur arrivée, ils auraient effectué un trajet de 

quelques heures en voiture, jusqu'à ce que le passeur qui les accompa-

gnait les fasse sortir dans la rue. Ils auraient alors appris d’une passante 

qu'ils se trouvaient en Suisse. Comme elle n’aurait pas réussi à joindre par 

téléphone sa sœur déjà arrivée en Suisse, la recourante se serait immé-

diatement rendue avec ses fils au CEP de Vallorbe, sur les conseils d’une 

magasinière. 

 

La recourante aurait perdu sa carte d’identité et celles de ses fils durant 

son voyage. Elle ignorerait quelle identité figurait sur le passeport avec le-

quel elle avait voyagé, dès lors qu’elle ne l’aurait jamais eu entre les mains. 

Elle ignorerait également si un visa lui avait été délivré et, dans l’affirmative, 

pour quel pays. En effet, le passeur aurait pris trois photographies d’elle et 

se serait chargé de toutes les démarches pour l’obtention des documents 

de voyage.  

 

La recourante serait sans nouvelles de son époux, ainsi que de sa sœur et 

de la famille de celle-ci, depuis leur séparation précitée à l’aéroport. 

G.  

Lors d’une audition complémentaire en date du 30 décembre 2015, le SEM 

a informé la recourante du résultat positif du système CS-VIS, du fait qu’il 

allait retenir comme identité principale de celle-ci l’identité figurant sur son 

passeport enregistré dans cette banque de données et de la possible com-

pétence de l’Italie pour examiner sa demande d’asile vu le visa de court 

séjour délivré par ce pays. Invitée à s’exprimer sur ces faits, la recourante 

a indiqué que le passeport en question n’indiquait pas sa véritable identité 

et que son état de santé et celui de ses enfants faisaient obstacle à leur 

transfert en Italie. 

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H.  

Le 28 avril 2016, l’Unité Dublin italienne a accepté la requête du SEM aux 

fins de prise en charge de la recourante et de ses cinq enfants, sur la base 

de l’art. 12 par. 4 du règlement Dublin III. 

H.a Par décision du 29 avril 2016, le SEM n'est pas entré en matière sur 

les demandes d'asile de la recourante et de ses cinq enfants, a prononcé 

leur transfert vers l’Italie, pays compétent pour examiner leurs demandes, 

et a ordonné l’exécution de cette mesure. 

H.b Par acte du 17 mai 2016, la recourante, agissant pour elle et ses cinq 

enfants, a interjeté recours contre la décision précitée du SEM auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal).  

 

A l'appui de son recours, elle a produit deux attestations datées du 17 mai 

2016, la première établie par le psychologue, K._______, d’un service can-

tonal médical scolaire et contresignée par la médecin-cheffe de ce service 

et la seconde établie par la Dre L._______ qui avait été appelée en renfort 

le (…) mai 2016 par ce psychologue. Le psychologue et la docteure préci-

tée ont attesté de leur intervention en urgence, à cette dernière date, en 

raison d'une « crise d'angoisse majeure avec gestes d'automutilation » de 

l’enfant E._______  en réaction à sa prise de connaissance, quelques jours 

plus tôt, de la décision du SEM de transfert. Ils ont également attesté de 

leur appel à une ambulance pour transporter cette enfant de son école à 

l’hôpital parce qu’ils n’étaient pas parvenus à la calmer, malgré la présence 

rassurante de sa mère et de sa tante auxquelles les responsables de 

l’école avaient fait appel. Le psychologue a encore indiqué que le père de 

famille se trouverait en Grèce, dans l’incapacité de rejoindre la Suisse. A 

également été produite, une attestation médicale du (…) mai 2016 qui fai-

sait état de l’hospitalisation de cette enfant dans un service de pédiatrie 

générale depuis la veille et pour une durée indéterminée.  

 

Enfin, la recourante a produit une attestation du 12 mai 2016 de la psycho-

logue M._______ qui a posé à l’enfant H._______ les diagnostics d’un état 

de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et d’un épisode dépressif (F32), 

complétés par le facteur influençant la santé tiré d’une expérience person-

nelle terrifiante pendant l'enfance (Z61.7). La psychologue a expliqué que 

cet enfant était angoissé à l’idée que son transfert en Italie avec sa mère 

et sa fratrie occasionnât sa séparation définitive d’avec son père. 

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H.c A l’appui de sa réplique du 22 juin 2016 (date du sceau postal), la re-

courante a produit un certificat médical du 22 mai 2016 la concernant. 

H.d Par courrier du 29 juillet 2016, la recourante a produit deux rapports 

médicaux. Le premier, daté du 22 juillet 2016, indiquait qu'elle souffrait d’un 

épisode dépressif moyen à sévère (F32.2), nécessitant un suivi psychia-

trique à raison d'une à deux séances par semaine ainsi qu'un traitement 

médicamenteux. Le second, daté du 20 juillet 2016, relevait notamment 

que les enfants H._______ et G._______ présentaient des symptômes 

d'une importante détresse émotionnelle et que celle-ci s’était aggravée de-

puis l'annonce de leur renvoi de Suisse. 

H.e Par arrêt E-3051/2016 du 30 septembre 2016, le Tribunal a rejeté le 

recours précité du 17 mai 2016. Il a considéré que la recourante avait tenté 

de dissimuler la vérité concernant son voyage. Il a estimé que, sans préju-

ger sur la véracité des motifs d’asile allégués, la venue en Suisse appa-

raissait manifestement planifiée, compte tenu, d’une part, de la délivrance 

à la recourante d’un passeport près de huit mois avant le moment allégué 

de sa fuite d’Afghanistan selon le résultat positif CS-VIS la concernant et, 

d’autre part, du défaut de crédibilité des déclarations de celle-ci sur les 

démarches effectuées en octobre 2015 auprès du passeur pour se voir 

délivrer un document d’identité, sur l’absence de consultation de son pas-

seport en dépit des nombreux contrôles d’identité existant dans les aéro-

ports, sur son ignorance de ce qu’était un visa, sur l’absence de souvenir 

des villes des aéroports d’arrivée et de départ et sur la perte totale de con-

tact durant plusieurs mois entre elle et son époux, qui se serait trouvé 

« peut-être en Grèce ». 

H.f Par décision du 9 juin 2017, le SEM a constaté que la responsabilité de 

l’examen des demandes d’asile de la recourante et de ses cinq enfants 

incombait désormais à la Suisse en raison de l’échéance du délai de trans-

fert. En conséquence, il a annulé sa décision du 29 avril 2016 de non-en-

trée en matière sur ces demandes et de transfert en Italie.   

I.  

Le 13 juillet 2017, l’époux de la recourante, A._______ (ci-après : le recou-

rant), a déposé une demande d’asile au CEP de Vallorbe. Il a produit sa 

tazkera avec une traduction, trois lettres manuscrites de menaces, en 

arabe, ainsi que des photographies. Lors de ses auditions ultérieures par 

le SEM, il a expliqué, en substance, que ces photographies le représen-

taient, pour certaines, dans sa jeunesse, posant devant une agence 

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N._______ à l’enseigne de « O._______ » et, pour d’autres, plus récentes, 

en compagnie de ses trois gardes du corps. Il a encore produit une lettre 

datée de l’avant-veille de son épouse, qui a demandé à ce qu’il soit attribué 

au même canton que le sien en vue de leur regroupement familial.  

 

La comparaison, le lendemain, des données dactyloscopiques du recou-

rant avec celles enregistrées dans les banques de données Eurodac et 

CS-VIS n’a pas donné de résultat.  

J.  

Lors de son audition sommaire du 2 août 2017, le recourant a déclaré qu’il 

était d’ethnie tadjik et de religion musulmane chiite. Jusqu’à sa fuite 

d’Afghanistan 17 ou 18 mois avant l’audition, il n’aurait jamais quitté ce 

pays et aurait toujours vécu à la même adresse à J._______. Depuis l’in-

terruption de ses études universitaires en raison de la guerre, il aurait vécu 

du commerce de (…) dont il prenait livraison à P._______ pour aller les 

vendre à Kaboul. Les photographies produites attesteraient du fait qu’il 

était commerçant de (…) depuis son jeune âge.   

 

Selon une première version, les talibans lui auraient demandé à plusieurs 

reprises de transporter des explosifs (…) à Kaboul, au motif qu’il n’était pas 

contrôlé à l’entrée dans cette ville au vu de la confiance des autorités qu’il 

avait acquise au fil du temps. Comme il aurait refusé ces propositions, il 

aurait reçu des lettres de menaces. Par la suite, les talibans lui auraient 

demandé d’envoyer son chauffeur s’il refusait de transporter lui-même 

leurs explosifs. Il aurait toutefois refusé et aurait envoyé d’autres per-

sonnes récupérer des (…) à P._______ pour les livrer à Kaboul. Un soir, 

des talibans auraient fait irruption à son domicile en son absence et au-

raient frappé son épouse et sa fille aînée. Informé sans délai par son 

épouse de cet évènement, il aurait pris contact dans la nuit avec un pas-

seur pour quitter le pays avec sa famille le lendemain.  

 

Selon une seconde version, il n’aurait été directement confronté aux tali-

bans qu’à une occasion. Ainsi, environ une année avant sa fuite, son véhi-

cule aurait été intercepté par des hommes armés qui lui auraient dit que 

« Mollahseb » voulait lui parler. Il aurait été retenu pendant une nuit. Il au-

rait promis à ses ravisseurs de se charger une autre fois du transport d’ex-

plosifs. Il se serait toutefois arrangé pour ne plus passer par la suite par le 

barrage routier des talibans, en empruntant un autre chemin pour aller li-

vrer ses (…). Par la suite, les trois lettres de menaces produites en la cause 

auraient été déposées « derrière la porte d’entrée de sa maison ». Pour la 

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première, il aurait été contacté par téléphone par un inconnu qui lui aurait 

dit qu’il y avait une lettre à l’arrière de sa maison et qu’il devait la lire. Il se 

serait plaint de la réception de ces lettres auprès des autorités. Celles-ci 

lui auraient répondu que de telles lettres étaient si fréquemment distribuées 

que leur effectif limité ne leur permettait pas d’assurer la protection de la 

population. En conséquence et parce qu’il aurait été un riche commerçant, 

le recourant aurait acquis une voiture blindée et engagé trois ou quatre 

gardes du corps pour assurer sa propre protection et celle de ses enfants. 

Par la suite, des talibans auraient attaqué le véhicule blindé dans lequel 

ces gardes du corps transportaient les enfants du recourant à l’école, en 

vue de les enlever. Lors de cette attaque, un des gardes du corps aurait 

été blessé.   

 

La veille de son départ d’Afghanistan, alors qu’il aurait travaillé plus tard 

que d’accoutumée, le recourant aurait reçu à son bureau un appel télépho-

nique de son épouse qui l’aurait informé de l’agression qu’elle et sa fille 

aînée venaient de subir à leur domicile. Dans le courant de la même nuit, 

il aurait pris contact téléphoniquement avec un passeur. Le lendemain de 

l’agression, le recourant et les membres de sa famille auraient été conduits 

d’urgence au Pakistan, à Peshawar, par ce passeur. Ils n’auraient jamais 

possédé de passeports authentiques. Les passeurs leur auraient fournis 

des faux, avec leurs photographies et de faux noms, pour leur permettre 

de rejoindre en avion Islamabad depuis Peshawar. Depuis Islamabad, les 

passeurs auraient prévu des voyages séparés pour les enfants du recou-

rant, son épouse et lui-même ; ils ne lui auraient pas communiqué par 

quels pays les membres de sa famille allaient transiter avant de rejoindre 

la Suisse, destination finale qu’ils auraient, par chance, choisie. Le recou-

rant aurait ainsi rejoint seul la Turquie, puis la Grèce, où il aurait séjourné 

d’abord dans un camp de réfugiés, puis dans un centre ouvert ; il aurait 

refusé de déposer une demande d’asile dans ce pays, malgré l’insistance 

des autorités grecques qui l’auraient assuré des bonnes chances de suc-

cès d’une telle demande ; ses empreintes digitales auraient probablement 

été enregistrées. Après quelques jours passés dans ce centre, il aurait été 

amené avec d’autres migrants dans une sorte d’hôtel. Il serait resté environ 

une année cloîtré dans ce bâtiment, parce que le passeur lui avait dit que, 

dans le cas contraire, il risquait un contrôle d’identité par la police et une 

arrestation. Le 11 juillet 2017, il aurait rejoint la Suisse en avion, muni d’un 

faux passeport qui serait toujours resté, sauf pour les passages aux points 

de contrôle, en mains du passeur qui l’aurait accompagné. Il aurait sé-

journé deux nuits au domicile de son épouse et de ses enfants avant d’aller 

déposer sa demande d’asile au CEP de Vallorbe.   

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Le recourant a demandé à être rapidement entendu sur ses motifs d’asile, 

expliquant qu’il avait toujours été très actif en Afghanistan, non seulement 

professionnellement, mais aussi sportivement puisqu’il y pratiquait (…), et 

qu’il supportait mal d’être inactif et dépendant de l’aide sociale en Suisse.  

K.  

Lors de son audition sur ses motifs d’asile du 16 mai 2018, en présence de 

sa mère et de Q._______, précédemment désignée comme personne de 

confiance, l’enfant E._______ a déclaré, en substance, que la veille de son 

départ d’Afghanistan pour le Pakistan, sa mère avait ouvert la porte à trois 

hommes cagoulés et que ceux-ci avaient demandé en pashtoun à voir le 

recourant. Après que la recourante leur ait dit que son époux n’était pas 

encore rentré du travail, ils l’auraient violemment poussée et frappée à la 

tête et dans le dos. E._______ serait intervenue pour leur demander d’ar-

rêter, suite à quoi ils s’en seraient pris à elle en la giflant au niveau de 

l’oreille, en lui donnant des coups de pied et en la projetant violemment 

contre une vitre. Avant de partir, les trois hommes auraient fouillé la mai-

son, puis ordonné à la recourante de dire au recourant qu’ils devaient par-

ler avec lui. Après leur départ, sa mère serait venue dégager sa tête, ac-

crochée par la peau et les chairs aux bris de verre. (…). I._______ aurait 

eu tellement peur qu’il aurait fait ses besoins dans ses habits. E._______ 

n’aurait pas reçu de soins médicaux pour stopper les saignements au ni-

veau de son front et de son oreille. Le lendemain, elle aurait encore eu des 

saignements et ce serait à moitié inconsciente qu’elle aurait été conduite 

au Pakistan avec les autres membres du groupe composé de ses parents, 

de ses frères et sœurs, de sa tante maternelle et de la famille de celle-ci. 

Elle n’aurait d’ailleurs pas reçu de soins adéquats avant d’être envoyée, 

par le CEP de Vallorbe, aux urgences d’un hôpital, le jour de son arrivée 

en Suisse.   

 

Avant de monter à bord d’un second avion dans un aéroport indéterminé, 

le passeur, qui aurait décidé que les trois filles voyageraient séparément 

de leurs parents et de leurs frères, aurait demandé à celles-ci de conserver 

sur elles le numéro de téléphone d’une personne de contact. Elles auraient 

donc emporté un papier avec le numéro de téléphone de leur tante mater-

nelle résidant en Suisse, papier qu’elles auraient donné au passeur à leur 

arrivée en Suisse lorsqu’il le leur aurait demandé afin de contacter cette 

personne.  

 

A la question de savoir si elle avait d’autres éléments importants à ajouter, 

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l’enfant E._______ a indiqué que si elle avait dû rester en Afghanistan, elle 

serait déjà mariée et mère au foyer, mais qu’heureusement en Suisse 

c’était différent, de sorte qu’elle pouvait suivre une scolarité normale et 

d’accéder ultérieurement à des études supérieures.  

 

A la question de savoir si elle avait effectivement été en possession d’un 

passeport comme indiqué sur sa tazkera, l’enfant E._______ a répondu 

qu’elle l’ignorait.  

 

Lors de son audition, l’enfant a, à sa demande, pris un antalgique en raison 

de maux de tête dont elle a dit qu’ils étaient fréquents et amplifiés si elle 

devait parler longtemps. Elle a indiqué, en substance, qu’elle était encore 

affectée par le traumatisme lié à l’attaque des talibans. 

L.  

Lors de son audition sur ses motifs d’asile du 16 mai 2018, la recourante a 

déclaré avoir souffert d’avoir été mariée et d’être devenue mère alors 

qu’elle n’était encore qu’une enfant. Elle serait prête à se battre jusqu’à sa 

mort pour préserver ses filles d’un mariage durant leur enfance. Durant ses 

six années de travail (…), elle se serait appliquée à sensibiliser les jeunes 

filles à l’importance des femmes dans la société afghane et à leurs droits. 

Elle aurait reçu une lettre rédigée en pashtoun la menaçant d’être brûlée 

vive devant son lieu de travail si elle n’arrêtait pas (…), mais n’y aurait pas 

prêté beaucoup d’attention. Elle aurait ultérieurement été percutée dans la 

rue à proximité de (…) par un véhicule noir aux vitres teintées qui aurait 

pris la fuite. Elle aurait été grièvement blessée au genou et aurait eu des 

dents cassées. Des passants l’auraient aidée à se relever et auraient ap-

pelé un taxi, avec lequel elle serait rentrée chez elle. Emmenée le lende-

main par son époux à l’hôpital, elle aurait été opérée au genou, mais n’au-

rait pu faire soigner convenablement ses problèmes dentaires que plu-

sieurs mois après son arrivée en Suisse. Parce que tout déplacement au-

rait été contre-indiqué médicalement, elle aurait cessé (…) en 2013 et se-

rait restée inactive à son domicile durant un an et demi. Elle aurait ensuite 

repris des études. Durant son (…) semestre universitaire, elle aurait parti-

cipé à toutes les manifestations pour protester contre l’assassinat, le 

19 mars 2015, à Kaboul de la jeune Farkhunda, ainsi qu’aux funérailles de 

celle-ci, lors desquelles le cortège avait été mené par des femmes, contrai-

rement à la tradition. Cela aurait été une nouvelle occasion pour elle de 

plaider pour les droits des femmes. Un commandant de police lui aurait 

prédit que son comportement lui occasionnerait des problèmes.  

 

E-5349/2018 

Page 12 

La discussion lors de laquelle son époux aurait promis aux talibans de 

transporter des explosifs de la ville frontalière de R._______ à Kaboul au-

rait été filmée. Son époux aurait fait cette promesse en raison des violents 

coups qui lui auraient été assénés dans le dos, avec une cravache ou un 

fouet ou un objet similaire. A l’époque, il ne l’aurait pas mise dans la confi-

dence. En revanche, il se serait plaint des menaces des talibans auprès 

des autorités, qui lui auraient répondu qu’elles étaient impuissantes et qu’il 

devait engager des gardes du corps s’il en avait les moyens. Le recourant 

en aurait effectivement engagé pour qu’ils accompagnent ses enfants à 

l’école pour « peu de temps », soit quelques semaines ou quelques mois. 

A l’époque, il lui aurait dit que c’était en raison de l’insécurité générale, pour 

éviter un enlèvement et une demande de rançon.   

 

Le soir de l’agression, elle aurait ouvert aux trois hommes armés lorsqu’ils 

le lui avaient demandé d’une voix très douce après avoir toqué à la porte ; 

elle aurait alors pensé qu’il s’agissait de son époux qui rentrait du travail et 

qui avait modulé sa voix pour la taquiner. Perplexe devant ces hommes, 

elle aurait imaginé qu’ils venaient pour enlever ses trois filles. Ils lui au-

raient demandé à voir son époux. Elle leur aurait répondu qu’il n’était pas 

encore rentré. Ils lui auraient alors dit de garder le silence, l’auraient attra-

pée par les cheveux et l’auraient tirée à l’intérieur de la maison, en lui don-

nant des coups à la tête et dans le dos, avant de la précipiter à terre dans 

une chambre. Son genou opéré se serait alors plié sous son poids et elle 

aurait hurlé de douleur. Sa fille aînée aurait alors crié aux agresseurs d’ar-

rêter de la frapper. Ils se seraient alors tournés vers sa fille aînée et l’un 

d’entre eux l’aurait giflée, la faisant saigner à l’oreille. Frappée à coups de 

pied, l’enfant aurait crié à sa mère sa peur qu’ils allaient la tuer. La recou-

rante leur aurait demandé en pashtoun de laisser sa fille tranquille. Les 

hommes seraient alors revenus vers elle et l’auraient à nouveau frappée. 

Egalement pris de peur, son fils cadet aurait « tout lâché » dans ses vête-

ments. Un des hommes aurait saisi sa fille par les cheveux et l’aurait pro-

jetée contre une vitre avec une telle violence que la tête de celle-ci serait 

restée coincée dans la vitre brisée et que la recourante l’aurait crue morte. 

La recourante aurait demandé aux agresseurs ce qu’ils voulaient et ils lui 

auraient répondu que son époux avait refusé de travailler avec eux. Elle 

les aurait suppliés en leur promettant que son époux travaillerait pour eux. 

Ils l’auraient lâchée et se seraient rendus dans les chambres pour les fouil-

ler. Ils lui auraient demandé de dire à son époux que s’il ne travaillait pas 

avec eux, ils reviendraient égorger toute sa famille. Après leur départ, elle 

aurait dégagé délicatement la tête de sa fille des bris de verre. Elle aurait 

essayé d’arrêter l’hémorragie de sa fille, puis de calmer ses autres enfants. 

E-5349/2018 

Page 13 

Elle aurait ensuite appelé son époux et l’aurait informé de ce qui venait de 

se passer. Celui-ci lui aurait répondu qu’il viendrait les chercher le lende-

main à la première heure - ce qu’il aurait effectivement fait - en compagnie 

de la sœur de la recourante prénommée S._______, de l’époux de celle-ci 

et de leurs enfants. La recourante serait toujours sans nouvelles de ces 

personnes, hormis des deux garçons en bas âge de cette sœur, entre-

temps confiés à leur sœur résidant en Suisse. Au Pakistan, son époux au-

rait trouvé des passeurs qui lui auraient proposé de les emmener en Eu-

rope pour 20'000 dollars par personne.  

 

Après le départ des recourants d’Afghanistan, les talibans auraient remis 

la vidéo précitée au gouvernement. En conséquence, les autorités auraient 

mis sous scellés leur maison et confisqué tous leurs avoirs. La recourante 

craindrait que son époux soit confronté à l’incrédulité des autorités face à 

sa version des faits en cas de retour en Afghanistan et de se retrouver 

seule avec ses enfants, à la merci des talibans.  

 

Confrontée en fin d’audition à sa version lors de l’audition précédente, se-

lon laquelle elle avait dégagé la tête de sa fille de la vitre, lorsque les trois 

hommes étaient encore présents chez elle, elle a déclaré qu’elle avait es-

sayé de la dégager lorsque ceux-ci étaient sortis de la pièce pour fouiller 

les autres à la recherche de son époux.   

 

A la relecture du procès-verbal, la recourante a déclaré que la mention sur 

les tazkeras de ses filles, du retrait d’un passeport biométrique en l’an (…) 

(selon le calendrier persan), était probablement le fait du passeur, car elle 

et son époux n’avaient jamais fait de démarches en ce sens ni n’avaient 

quitté leur pays avant octobre 2015. Elle a ajouté que l’âge des enfants 

figurant sur ces tazkeras était erroné.  

M.  

Le recourant a été auditionné sur ses motifs d’asile le 17 mai 2018. Une 

partie de la relecture du procès-verbal a eu lieu le 25 mai 2018. Lors de 

son audition, le recourant a déclaré, en substance, que, parmi sa vaste 

clientèle, il avait des personnes haut placées au sein du gouvernement et 

qu’il avait donné en location, principalement à des ambassades étran-

gères, des (…). Pour ces raisons, il pouvait rentrer dans Kaboul sans subir 

de contrôle. Des talibans l’auraient compris. Ainsi, à une date indéterminée, 

(…) à Kaboul, il aurait été arrêté à proximité de W._______, à un point de 

contrôle ; selon une autre version, il serait tombé dans un guet-apens alors 

qu’il traversait un pont. Les attaquants auraient demandé, en pashtoun, qui 

E-5349/2018 

Page 14 

était le chef ou, selon une deuxième version, qui était A._______ ou, selon 

une troisième version encore, qui était le chef A._______. Le recourant au-

rait été emmené dans une pièce auprès du chef des talibans en question, 

un mollah. Celui-ci aurait exigé de lui qu’il fasse transporter des explosifs 

à Kaboul. Le recourant aurait refusé sous prétexte qu’il ne pouvait assurer 

d’emblée que ses chauffeurs acceptent cette dangereuse mission, vu leur 

bas salaire, et qu’en tout état de cause, ils risquaient de le dénoncer aux 

autorités. Afin de sauver sa vie et celles de ses employés, il aurait néan-

moins promis à ce mollah de transporter à l’avenir des explosifs. Cette dis-

cussion aurait été filmée, à son insu. Par la suite, il ne se serait plus chargé 

d’aller prendre en personne livraison des (…), mais y aurait envoyé des 

chauffeurs qui auraient travaillé pour lui sur appel. Deux mois plus tard, il 

aurait reçu un premier appel téléphonique anonyme lors duquel il lui aurait 

été demandé d’aller récupérer une lettre de mise en garde dans une boîte 

en aluminium dans un cimetière et d’en suivre les instructions. Le recourant 

aurait envoyé son chauffeur personnel récupérer cette lettre. Il aurait reçu 

approximativement une dizaine d’appels téléphoniques anonymes de me-

naces. Il aurait reçu les deux autres lettres de menaces de manière ana-

logue à la première ; la troisième aurait été déposée à l’arrière de sa mai-

son. En raison de ces menaces, il aurait engagé des gardes du corps. Se-

lon une autre version, il les aurait déjà engagés précédemment et em-

ployés durant trois années, pour se prémunir d’un enlèvement, de lui-

même ou de ses enfants, pour éviter d’être rançonné en raison de sa for-

tune.   

 

La veille de son départ d’Afghanistan avec sa famille, le recourant aurait 

reçu un appel téléphonique de son épouse qui l’aurait informé de l’intrusion 

d’hommes armés à sa recherche, des violences endurées, des blessures 

infligées à leur fille aînée et de l’avertissement des hommes armés à son 

égard. Il aurait eu pour réaction d’empêcher son épouse d’emmener leur 

fille à l’hôpital afin de quitter leur pays et d’être en mesure d’apporter au 

pays d’accueil la démonstration des raisons de leur départ. Il aurait passé 

la nuit dans son bureau. Le lendemain, il aurait quitté le pays en minibus 

avec son épouse, ses enfants, son associé, soit l’époux de sa belle-sœur, 

et la famille de celui-ci. Il aurait rejoint la ville de Jalalabad, puis le poste 

frontalier de Torkham et, enfin, Peshawar au Pakistan. Il aurait à dessein 

choisi de profiter de l’ouverture de la frontière pakistanaise, vu qu’il voya-

geait avec sa famille sans être muni de passeports. A Peshawar, il aurait 

demandé à un responsable d’un bureau de change de lui trouver un pas-

seur. La suite de leur voyage en ordre dispersé, organisée par les pas-

seurs, lui aurait coûté 20'000 dollars par personne.  

E-5349/2018 

Page 15 

 

Après son départ du pays, les talibans auraient remis au gouvernement la 

vidéo de sa rencontre avec le mollah, mais le recourant n’aurait pas eu 

l’occasion d’en parler lors de son audition sommaire. Il aurait déduit cette 

action des talibans de sa conversation avec son ancien employé, dont il ne 

connaîtrait que le prénom, T._______, devenu par la force des choses son 

suppléant. Il aurait en effet appris de celui-ci que des agents du gouverne-

ment s’étaient présentés à son bureau pour lui remettre une convocation, 

que son départ du pays et ses motifs de fuite leur avaient alors été com-

muniqués par son suppléant et que les agents avaient interrogé celui-ci sur 

les raisons d’être de l’accord passé par le recourant avec les talibans et de 

leur collaboration. Or, de l’avis du recourant, ces agents ne pouvaient men-

tionner cet accord que si sa conversation avec le mollah avait fait l’objet 

d’un enregistrement vidéo.   

 

Le recourant aurait confié la garde de sa maison à un voisin, qui l’habiterait 

toujours pour éviter un pillage ; selon une autre version présentée par le 

recourant lors de la relecture du procès-verbal, les autorités auraient saisi 

cet immeuble après avoir visionné la vidéo précitée.  

 

Selon une première version, le recourant n’aurait pas porté plainte auprès 

de la police pour les appels anonymes et les lettres de menaces, sachant 

par avance une telle démarche serait vaine. Selon une seconde version, il 

aurait porté plainte aux postes de police des (…), mais ses demandes d’en-

trevue avec les chefs de ces commissariats auraient été rejetées. Il aurait 

parlé à des subalternes qui auraient refusé de transmettre à la police cri-

minelle le numéro de téléphone qu’il leur aurait communiqué, dès lors qu’ils 

auraient estimé inutile une telle démarche, en raison des ventes de cartes 

SIM fréquemment pratiquées sans aucun enregistrement de l’identité de 

l’acheteur.  

 

Interrogé sur la mention, dans les tazkeras de ses filles, d’un retrait d’un 

passeport biométrique, le recourant a déclaré qu’il s’agissait d’une mention 

faite par le passeur et qu’à l’époque considérée, ses filles n’avaient pas 

l’âge de s’en voir délivrer.  

 

Interrogé sur la période des flagellations dont il avait dit qu’elles lui avaient 

été infligées par des talibans et qu’il en portait les cicatrices (sur la bas de 

son dos), le recourant a précisé qu’elles remontaient à la prise de pouvoir 

par ceux-ci de Kaboul, après la chute de Massoud. Interrogé sur les diver-

gences de ses déclarations tenues lors de la première audition et relatives 

E-5349/2018 

Page 16 

à sa captivité une nuit durant, il a répondu qu’il y avait eu un malentendu 

lors de l’audition sommaire, puisque cet enfermement se serait produit lors 

du même épisode que celui des flagellations, mais non lors de l’épisode de 

la discussion imposée par le mollah.  

 

Interrogé sur les raisons de son silence lors de l’audition en cours sur l’at-

taque du véhicule blindé qui transportait ses enfants, il a rétorqué qu’il 

n’avait pas été questionné à ce sujet. Suite à des questions complémen-

taires, il a situé cette tentative d’enlèvement de « ses enfants » en vue 

d’une demande de rançon, à environ huit mois avant son départ d’Afgha-

nistan.   

 

Interrogé sur ses déclarations lors de l’audition sommaire sur le recours, 

déjà à Kaboul, à un passeur, il a nié avoir tenu de tels propos, une nuit 

ayant été de toute façon insuffisante pour y trouver un passeur.  

 

Selon leur traduction effectuée au commencement de l’audition, les lettres 

de menaces à l’encontre du recourant et/ou de son épouse et de leurs en-

fants si le recourant refusait de transporter des explosifs à Kaboul sont 

datées des 10 juillet, 18 août et 6 septembre 2015. La deuxième émane du 

Front du district de U._______ (province de V._______) de l’organisation 

du Hezbé Islami d’Afghanistan et les deux autres du responsable de la 

Commission militaire de la province de W._______ de l’Emirat islamique 

d’Afghanistan (constitué par des talibans). Questionné vers la fin de l’audi-

tion sur ce qui lui permettait d’attribuer aux talibans l’intrusion d’hommes 

armés à son domicile plutôt qu’au Hezbé Islami dont il avait également reçu 

une lettre de menaces, le recourant a déclaré que cette organisation était 

assimilable aux talibans et qu’elle avait d’ailleurs figuré sur la liste officielle 

des organisations terroristes avant sa réhabilitation comme parti politique. 

 

S’agissant de la santé de ses enfants, le recourant a mentionné qu’un de 

ses fils était atteint (…) et qu’il s’était récemment vu diagnostiquer une tu-

meur dont il n’était pas encore connu si elle était bénigne ou maligne. Le 

25 mai 2018, le recourant a produit des attestations médicales datées des 

22 et 23 mai 2018 concernant le suivi en urologie de l’enfant H._______ 

pour une pathologie urogénitale. 

N.  

Par décision du 17 août 2018, notifiée le 20 août suivant, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants et à leurs enfants, a 

E-5349/2018 

Page 17 

rejeté leurs demandes d’asile, a prononcé leur renvoi de Suisse et, consi-

dérant illicite l’exécution de leur renvoi, les a mis au bénéfice d’une admis-

sion provisoire.  

 

Le SEM a considéré que les préjudices subis par le recourant en 2001 

(flagellations par les talibans) et ceux subis par la recourante en 2013 (fau-

chage par une voiture pour son refus d’obtempérer aux menaces des tali-

bans pour qu’elle cesse de travailler) n’étaient pas en rapport de causalité 

temporel et matériel avec leur fuite d’Afghanistan en octobre 2015.  

Ces préjudices, de même que les menaces proférées à l’encontre du re-

courant dans le courant de l’année 2015 et l’agression, en octobre 2015, 

de la recourante et de sa fille aînée ne seraient pas des mesures qui au-

raient été ciblées contre les recourants et leurs enfants pour l’un des motifs 

exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi.  

Il n’existerait pas de risque élevé de persécution en cas de retour, compte 

tenu des déclarations du recourant selon lesquelles « les talibans s'en se-

raient pris à [lui] uniquement en raison de [son] activité professionnelle [lui] 

permettant de transporter des marchandises sans être contrôlé » et de 

celles selon lesquelles il avait « abandonné [son] commerce après [son] 

départ ».  

En outre, les autorités afghanes auraient la volonté et la capacité d’offrir 

une protection adéquate contre les actes illicites des talibans puisque le 

recourant aurait pu porter plainte à plusieurs reprises et qu’il n’y aurait pas 

d’élément concret suffisant pour démontrer que ces plaintes n’auraient pas 

été prises au sérieux.  

Enfin, les déclarations du recourant sur la prise de connaissance, par ouï-

dire, du fait qu’il était recherché par le gouvernement en raison d’un enre-

gistrement vidéo qu’il n’avait jamais visionné ne seraient, de jurisprudence 

constante, pas suffisantes pour établir l’existence d’une crainte fondée 

d’une persécution future. 

Pour ces raisons, les déclarations des intéressés ne satisferaient pas aux 

conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon 

l’art. 3 LAsi.  

 

Le SEM a considéré que l'examen du dossier laissait apparaitre que les 

E-5349/2018 

Page 18 

recourants et leurs enfants risquaient, en cas de retour dans leur pays d’ori-

gine, d’être exposés à une peine ou à un traitement prohibés par l'art. 3 

CEDH, de sorte que l’exécution de leur renvoi n’était pas licite. Il les a en 

conséquence mis au bénéfice de l’admission provisoire. 

O.  

Par acte du 19 septembre 2018, les recourants, toujours représentés par 

le CSP en la personne de Thao Pham à l’instar de leurs enfants, ont inter-

jeté recours contre la décision précitée. Ils ont conclu à l’annulation de cette 

décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

Ils ont sollicité l’assistance judiciaire totale.  

 

Les recourants constatent l’absence d’une remise en question, par le SEM, 

de la vraisemblance de leurs déclarations. Ils font valoir que leurs déclara-

tions et celles de leur fille aînée quant à l’agression d’octobre 2015 sont 

constantes et détaillées.  

En référence au rapport de Landinfo daté du 23 août 2017 et intitulé 

« Afghanistan : Taliban's lntelligence and the intimidation campaign », le 

recourant fait valoir qu’il est considéré comme un traître par les talibans, 

dès lors qu’il a été repéré comme un élément nécessaire à leur effort de 

guerre et qu’il a refusé de collaborer. Ils citent le point 37 en page 10 du 

rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ci-

après : UNHCR) sur « les principes directeurs de la Convention de 1951 » 

(recte : principes directeurs sur la protection internationale no 12, 

HCR/GIP/16/12). Sur cette base, il défend, en substance, le point de vue 

que le non-respect de sa promesse faite aux talibans de participer à leurs 

efforts par le transport d’explosifs à Kaboul est considéré par ceux-ci 

comme un acte de traîtrise et apparaît à leurs yeux comme une critique à 

l’encontre de leurs objectifs politiques et, donc, comme une opinion poli-

tique. Il fait valoir que sa crainte était d’autant plus fondée au moment de 

son départ, que « les persécutions contre [lui] avaient déjà été réalisées 

par les talibans, à travers l'agression de son épouse et de sa fille ».  

Les recourants font valoir que l’Etat afghan est incapable de fournir une 

protection adéquate à sa population contre les exactions des talibans. Ils 

ajoutent qu’il n’y a pas de possibilité de refuge interne en raison de la si-

tuation sécuritaire précaire même à Kaboul, de la capacité des talibans de 

recourir à un réseau sur l’ensemble du territoire en particulier pour retrou-

ver les personnes recherchées, de l’extension de la zone d’influence des 

talibans dans le pays et du renforcement de leur pouvoir. Ils défendent, en 

E-5349/2018 

Page 19 

substance, le point de vue que la recourante et l’enfant aînée ont été les 

cibles d’une persécution réfléchie en lien de causalité avec leur départ du 

pays et que le recourant et sa famille sont toujours exposés à des repré-

sailles en cas de retour dans leur pays d’origine.   

 

Pour toutes ces raisons, les recourants doivent à leur avis se voir recon-

naître la qualité de réfugié et octroyer l’asile.  

 

Ils ont produit une attestation du 15 août 2018, dont il ressortait qu’ils émar-

geaient à l’assistance publique. 

P.  

Par décision incidente du 8 octobre 2018, le Tribunal a admis la demande 

d’assistance judiciaire totale, dispensé les recourants du paiement des 

frais de procédure et désigné Thao Pham comme mandataire d’office dans 

la présente procédure. Le Tribunal a également invité le SEM à déposer sa 

réponse sur le recours jusqu’au 23 octobre 2018, en attirant son attention 

sur la jurisprudence publiée sous ATAF 2011/51, relative aux effets du pas-

sage de la théorie de l’imputabilité à la théorie de la protection. 

Q.  

Dans sa réponse du 18 octobre 2018, le SEM a proposé le rejet du recours. 

Il a répété qu’à son avis, les préjudices subis par les recourants n’étaient 

pas dirigés contre eux pour un des motifs exhaustivement énumérés à 

l’art. 3 LAsi. Il a ajouté que l’impossibilité pour l’Etat afghan de garantir une 

protection absolue à ses citoyens l’avait conduit à admettre l’illicéité de 

l’exécution du renvoi. 

R.  

Dans leur réplique du 9 novembre 2018, produite à l’invitation du Tribunal, 

les recourants ont répété certains de leurs arguments. 

S.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit.  

 

 

Droit : 

1.  

E-5349/2018 

Page 20 

1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre 

les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les déci-

sions rendues par le SEM concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans 

le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le 

Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en 

vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour 

connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF [RS 173.110]).  

1.2 Les dernières dispositions de la modification du 25 septembre 2015 de 

la loi du 26 juin 1998 (RO 2016 3101) sur l’asile sont entrées en vigueur le 

1er mars 2019 (cf. ordonnance du 8 juin 2018 portant dernière mise en vi-

gueur de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile [RO 

2018 2855]). Elles ne s’appliquent pas à la présente procédure, régie par 

l’ancien droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 

25 septembre 2015, RO 2016 3101).  

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi, 

dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 février 2019 [RO 2006 

4745]) prescrits par la loi, le recours est recevable.  

1.4 Le Tribunal a un pouvoir d’examen limité (exclusion du contrôle de l'op-

portunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément 

à l'art. 106 al. 1 LAsi. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de 

fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi).  

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est haute-

ment probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment 

E-5349/2018 

Page 21 

les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou fal-

sifiés (art. 7 al. 3 LAsi).  

2.3 Conformément à la jurisprudence, l’asile n’est pas accordé en guise de 

compensation à des préjudices subis, mais sur la base d’un besoin avéré 

de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 

LAsi implique, par conséquent, l’existence d’un besoin de protection actuel, 

sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, sur 

recours, au moment du prononcé de l’arrêt).  

2.4 S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de 

leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie 

est présumé en l’absence de possibilité de refuge interne ; cette présomp-

tion est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ 

du pays après un laps de temps de plus de six à douze mois ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.2.1) ou matériel (changement objectif de circons-

tances ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2).  

2.5 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à 

l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst., RS 101) et concrétisé par l'art. 35 PA, l'obligation pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la com-

prendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 

exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité 

mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et 

de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 

elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 

compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause ; 

l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 

de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se 

limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1 et 

jurisp. cit.). L'étendue de l'obligation de motiver dépend des circonstances 

du cas particulier ; ainsi, l'obligation de motiver est d'autant plus stricte lors-

que la décision repose sur un pouvoir de libre appréciation de l'autorité, 

lorsqu'elle fait appel à des notions juridiques indéterminées, lorsqu'elle 

porte gravement atteinte à des droits individuels, lorsque l'affaire est parti-

culièrement complexe ou lorsqu'il s'agit d'une dérogation à une règle légale 

(cf. ATAF 2013/56 consid. 3.1 ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 

E-5349/2018 

Page 22 

2A.496/2006 et 2A.497/2006 du 15 octobre 2007 consid. 5.1.1; ATF 112 Ia 

107 consid. 2b p. 107). 

3.  

3.1 En l’occurrence, le SEM ne s’est pas prononcé sur la vraisemblance 

au sens de l’art. 7 LAsi des allégués de fait des recourants et de leur fille, 

dès lors qu’il les a considérés dénués de pertinence au sens de 

l’art. 3 LAsi. Il a admis l’existence de motifs sérieux et avérés de croire à 

un risque réel pour les recourants et leurs enfants d’être soumis à un trai-

tement contraire à l’art. 3 CEDH en cas de retour en Afghanistan. Ce fai-

sant, il a implicitement estimé que les recourants avaient rapporté la preuve 

de certains allégués de fait, qu’il n’a pas énumérés.  

3.2 Le Tribunal partage l’appréciation du SEM, selon laquelle les pro-

blèmes que le recourant a déclaré avoir rencontrés avec les talibans en 

2001 et ceux que son épouse a déclaré avoir rencontrés avec ceux-ci en 

2013 sont trop anciens pour admettre qu’ils soient en rapport de causalité 

temporel avec leur départ allégué d’Afghanistan en octobre 2015. Ces pro-

blèmes ne justifient donc pas en eux-mêmes la reconnaissance de la qua-

lité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi.  

3.3 En revanche, le Tribunal est d’avis que le SEM ne pouvait pas renoncer 

à examiner la vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi des déclarations des 

recourants et de leur fille E._______ sur les évènements survenus à leur 

domicile la veille de leur départ d’Afghanistan et de celles du recourant sur 

la succession de faits ayant débouché sur l’intrusion, cette soirée-là, à son 

domicile d’hommes armés et cagoulés à sa recherche. En effet, s’il fallait 

admettre la vraisemblance des allégués de fait dans leur globalité, il fau-

drait également admettre que l’enfant E._______, voire cette enfant et sa 

mère ont subi une persécution réfléchie en lien temporel et matériel de 

causalité avec leur fuite du pays. Dans cette hypothèse toujours, il faudrait 

en effet admettre comme fondé l’argument du recourant, selon lequel le 

non-respect de sa promesse faite aux talibans de participer à leurs efforts 

de guerre par le transport d’explosifs à Kaboul est considéré par ceux-ci 

comme un acte de traîtrise et apparaît, à leurs yeux, comme une critique à 

l’encontre de leurs objectifs politiques et, donc, comme une opinion poli-

tique. Il s’agirait là d’un des motifs de persécution exhaustivement énumé-

rés à l’art. 3 LAsi. Partant, dans cette hypothèse toujours, le SEM ne serait 

pas fondé à refuser la reconnaissance de la qualité de réfugié aux recou-

rants et à leurs enfants parce que les préjudices subis par la recourante et 

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Page 23 

l’enfant E._______ et les menaces proférées à l’encontre du recourant et 

de sa famille ne l’auraient pas été pour un de ces motifs.  

Pour le reste, force est de constater que l’argument des recourants sur 

l’absence d’une capacité de protection adéquate des autorités afghanes et 

l’absence d’une possibilité de refuge interne en dehors de Kaboul est, à 

juste titre, incontesté par le SEM. En effet, celui-ci a admis un risque réel 

pour les recourants et leurs enfants d’être soumis à un traitement contraire 

à l’art. 3 CEDH par des agents non étatiques en cas de retour en Afgha-

nistan. Or, il ne l’aurait admis ni s’il avait retenu que les autorités afghanes 

étaient en mesure d’obvier à ce risque par une protection appropriée ni s’il 

avait retenu une possibilité de refuge interne.  

 

A première vue, le SEM sera amené soit à nier la vraisemblance de la suc-

cession de faits allégués par le recourant être à l’origine de l’intervention 

d’hommes armés à son domicile la veille de sa fuite de son pays d’origine 

avec sa famille et, partant, d’un des motifs de persécution exhaustivement 

énumérés à l’art. 3 LAsi, soit, au contraire, à admettre la vraisemblance de 

cette succession de faits et, partant, d’un des motifs de persécution ex-

haustivement énumérés à l’art. 3 LAsi.   

 

Il n’appartient pas au Tribunal, autorité statuant sur recours, de se détermi-

ner en premier et dernier ressort sur la vraisemblance des déclarations des 

recourants et de celles de leur enfant E._______, alors même que le SEM 

a admis l’illicéité de l’exécution du renvoi et, partant, implicitement que les 

recourants avaient rapporté la preuve de certains allégués de fait qu’il n’a 

pas énumérés. Dans ces circonstances, le Tribunal ne peut que constater 

que la motivation de la décision attaquée est insuffisante pour lui permettre 

d’exercer son contrôle. 

3.4 Il convient encore de constater que, seul le recourant, à l’exclusion de 

son épouse et de sa fille E._______, a mentionné une tentative d’enlève-

ment de « ses enfants » sur le chemin de l’école. Il est également constaté 

que les déclarations du recourant sur la durée de l’engagement de gardes 

du corps sont divergentes entre elles et avec celles de son épouse sur le 

même sujet. Le SEM n’a pas questionné le recourant pour savoir lesquels 

de ses enfants étaient scolarisés à l’époque considérée et lesquels étaient 

dans le véhicule blindé au moment de l’attaque ; il n’a pas non plus con-

fronté la recourante et sa fille aux déclarations de leur époux et père à ce 

sujet. Il appartiendra au SEM d’examiner s’il doit compléter l’instruction à 

ce sujet. La question de savoir s’il a établi l'état de fait pertinent de manière 

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Page 24 

exacte et complète n’a pas lieu d’être tranchée, dès lors qu’un seul motif 

de cassation suffit. 

3.5 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être annulée pour 

violation de l’obligation de motiver et, partant, du droit fédéral (cf. art. 106 

al. 1 let. a LAsi). 

3.6 Il convient dès lors d’admettre le recours dans sa conclusion en cassa-

tion, d’annuler la décision attaquée et de renvoyer l’affaire au SEM, à 

charge pour lui de rendre une nouvelle décision, dûment motivée, après 

avoir si nécessaire complété l’instruction. 

4.  

Lorsque, comme en l’espèce, l'affaire est renvoyée à l'instance précédente 

pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est 

considérée comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la juris-

prudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 

consid. 7.1; 133 V 450 consid. 13; 132 V 215 consid. 6.1; MARCEL MAIL-

LARD, commentaire ad art. 63 PA, in : Praxiskommentar VwVG, Wald-

mann/Weissenberger [éd.], 2ème éd., 2016, no 14, p. 1314).   

 

Partant, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA).

  

Les frais de représentation en procédure de recours sont fixés - en l'ab-

sence de dépôt par Thao Pham d'un décompte de prestations - sur la base 

du dossier (cf. art. 14 FITAF), à 900 francs, à charge du SEM.   

 

 

 

(dispositif : page suivante)   

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Page 25 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, en ce sens que la décision attaquée est annulée. 

2.  

La cause est renvoyée au SEM pour éventuelle instruction complémentaire 

et nouvelle décision, au sens des considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais. 

4.  

Le SEM versera un montant de 900 francs aux recourants pour leurs dé-

pens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux