# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f145555-10a9-5836-b003-f8d71d2aca8d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2025 A/2721/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2721-2025_2025-09-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2721/2025 ATAS/695/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 17 septembre 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE DE CHÔMAGE UNIA 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2721/2025 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait qu’en date du 6 août 2025, A______ a déposé un recours auprès de la 
chambre des assurances sociales contre la caisse de chômage UNIA pour déni de 
justice ; 

Qu’en date du 5 septembre 2025, l’intimée a conclu à ce que le recours soit déclaré sans 
objet dès lors qu’elle précisait avoir rendu une décision sur opposition le 13 août 2025 ; 

Qu’interpellé par courrier du 9 septembre 2025 par la chambre de céans, le recourant a 
indiqué, par courrier du 14 septembre 2025, qu’il n’y avait plus lieu de saisir la Cour de 
justice ; 

 

 

Attendu en droit que, selon l’art. 56 al. 2 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le recours peut 
aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de 
décision ou de décision sur opposition ; 

Qu’en l’occurrence, l’intimée ayant rendu une décision sur opposition le 13 août 2025, 
le recours n’a plus d’objet, étant au surplus relevé que le recourant, qui n’est pas 
représenté, n’a pas droit à des dépens ; 

Qu'il convient en conséquence de constater que le recours est sans objet et de rayer la 
cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de 
la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 

 

 

  

 
 
 

 

A/2721/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Constate que le recours est sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le