# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e385cc2-f7ea-588a-bdd3-ae35fa5bc0c0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-08
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.01.2015 PE.2014.0164
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2014-0164_2015-01-08.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 8 janvier 2015

  
	
  Composition

  	
  Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; Mme
  Dominique Laure Mottaz-Brasey et M. Alain-Daniel Maillard, assesseurs; 

  M. Vincent Bichsel, greffier.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A.________, à ********,
  représenté par Me Martine DANG, avocate à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la population (SPOP),
  à Lausanne. 

  

   

 

	
  Objet

  	
  Refus de délivrer   

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision du Service de la population
  (SPOP) du 28 février 2014 refusant de délivrer à sa fille B.________ une
  autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour

  

 

Vu les faits suivants

A.                    
A.________, né le ******** 1969 au Togo, est arrivé en Suisse en 1998 et
a obtenu la nationalité suisse le 11 septembre 2010. L'intéressé et son épouse
vivent à ******** avec leur fille.

B.                    
Le 1er octobre 2013 a été déposée à ******** (Ghana) une
demande pour un visa de long séjour en faveur de B.________, née le ********
2003 à ******** (Togo), tendant à ce que celle-ci puisse rejoindre son père A.________
en Suisse au titre d'un regroupement familial.

Interpellé par le Service de la population (SPOP), A.________
a notamment indiqué par courrier du 13 décembre 2013 qu'il n'avait jamais été
marié avec la mère de B.________, C.________, et que c'était cette dernière qui
s'était occupée de l'enfant jusqu'alors; répondant aux questions qui lui
étaient posées, il a pour le reste précisé en particulier ce qui suit:

 "3-
    La demande de regroupement familial n'a pas été déposée plus tôt car la
maman voulait s'en occuper mais il s'est fait que l'enfant me réclame tout le
temps et voulait obligatoirement venir chez moi.

4-       Depuis
la connaissance de cette situation, j'ai des contacts téléphoniques avec ma
fille, je m'investis dans son éducation sans oublier mes soutiens
financiers."

Etait notamment annexée à ce courrier copie d'un
jugement rendu le 6 septembre 2013 par la Cour d'appel de ********, attribuant
à A.________ l'autorité parentale sur sa fille B.________; il en résulte que ce
jugement a été rendu à la requête d'C.________, laquelle exposait qu'elle avait
"consulté" A.________ "afin de permettre à [s]on enfant B.________
de poursuivre ses études en Suisse", et que l'intéressé avait accepté de
prendre en charge sa fille.

Il résulte d'un rapport établi le 17 décembre 2013
par un avocat de confiance à la demande de l'Ambassade de Suisse à ******** que
les investigations entreprises avaient permis de confirmer que A.________ était
le père biologique de l'enfant B.________. Entendus dans le cadre de cette
enquête, le frère aîné et le neveu de l'intéressé ont notamment indiqué,
s'agissant de la demande de regroupement familial concernée, que c'était
"le père lui-même qui [voulait] récupérer sa fille pour lui donner en
Suisse la chance de mieux réussir ses études"; quant à la mère de
l'enfant, elle a déclaré, en particulier, qu'elle ne "trouv[ait] aucun
inconvénient à ce regroupement".

Par courrier du 10 janvier 2014, le SPOP a informé A.________
de son intention de refuser la demande de regroupement familial, relevant en
substance qu'il s'agissait d'une demande tardive et qu'aucune raison familiale
majeure n'était invoquée.  

Invité à se déterminer, l'intéressé a notamment fait
valoir ce qui suit par courrier du 20 janvier 2014:

"Au premier point concernant
une demande tardive de regroupement […],
j'aimerais vous rappeler que j'étais informé de la présence de ma fille
qu'après ses 6 ans donc dans ces conditions il a fallu du temps pour tout
vérifier prendre contact et me familiariser avec ma fille avant tout autre
démarche.

Le plus difficile pour ma fille c'est
la santé physique et moral dégradante de sa maman qui fait partie
quotidiennement de sa vie après que j'étais informé, ce qui fait que le
regroupement à été aussi tardive comme vous l'aviez
constaté.                           

C'est déjà un poids lourd pour un
enfant de 10 ans à transporter puisque la maman étant seule déclare n'est plus
apte physiquement et moralement à s'occuper d'elle lorsque sa santé se dégrade
donc c'est à moi de la relayer et de prendre mes responsabilités en tant que
Père biologique surtout dans ces conditions de santé dégradante de sa mère.

D'ailleurs votre avocate mandatée
à ******** qui a du recevoir ma fille et sa maman il y a de cela 3 semaines
pourrait vous confirmer la version des faits dont je vous fais part dans ma
lettre."  

Par décision du 28 février 2014, le SPOP a refusé
l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse respectivement de séjour en
faveur de l'enfant B.________, estimant qu'aucune raison familiale majeure ne justifiait
le regroupement familial requis.

C.                    
A.________, par l'intermédiaire de son conseil, a formé recours contre
cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal par acte du 3 avril 2014, concluant principalement à son annulation
avec pour suite l'octroi de l'autorisation d'entrée en Suisse et de séjour
requise. Il a en substance fait valoir que l'état de santé la mère de B.________
s'était "subitement aggravé dernièrement" et qu'elle n'était plus en
mesure de s'occuper de l'enfant, respectivement qu'aucun autre membre de sa
famille au Togo n'était en mesure d'assurer une telle prise en charge; il a en
outre relevé que, compte tenu de son âge, B.________ pourrait encore facilement
s'intégrer en Suisse, et invoqué le bien supérieur de l'enfant (tel que garanti
par l'art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de
l’enfant - CDE; RS 0.107) ainsi que le droit au respect de sa vie privée et
familiale (tel que garanti par l'art. 8 CEDH).    

Dans sa réponse du 1er mai 2014,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours, estimant en substance qu'il
n'était pas établi que la mère de l'enfant serait incapable d'assurer la prise
en charge en charge de sa fille, respectivement qu'aucun élément n'indiquait
que l'éducation et l'entretien de cette dernière ne pourraient pas être assurés
par l'un ou l'autre des frères et sœurs du recourant au Togo - l'intéressé
pouvant pour le reste subvenir à ses besoins matériels depuis la Suisse. L'autorité
intimée relevait en outre qu'il n'apparaissait pas que le regroupement familial
litigieux soit dans l'intérêt de l'enfant, laquelle avait toujours vécu avec sa
mère dans son pays d'origine.

Le recourant a produit le 1er mai 2014 un
rapport médical établi le 15 février 2014 par le Dr D.________, responsable de
la Clinique E.________ à ********, dont il résulte en substance que C.________
avait été victime "en début de l'année 2012 d'une psychose suite à un choc
émotionnel important", qu'elle avait par la suite "plongé dans une
psychose d'évolution chronique faite des accès maniaques qui s'altern[aient]
avec des crises de dépression", qu'il avait été conclu à une
"psychose maniaco-dépressive" et qu'un traitement et suivi médical au
long cours avait été instauré, que l'intéressée avait été hospitalisée à
plusieurs reprises en 2012 et 2013 et qu'à ce jour, il était constaté une
amélioration - qui semblait insuffisante compte tenu du retard de la prise en
charge mais qui était "réconfortée par des périodes assez significatives
de normalité qui v[enaient] séparer les périodes de crises".

Invitée à se déterminer, l'autorité intimée a
indiqué par écriture du 7 mai 2014 que ce rapport médical n'était pas de nature
à modifier sa décision, relevant que ni les représentants de l'Ambassade de
Suisse, ni le frère et le neveu du recourant, ni C.________ elle-même n'avaient
fait mention d'une quelconque maladie psychique empêchant l'intéressée de
prendre en charge sa fille dans le cadre de l'instruction de la demande
litigieuse.

Dans son mémoire complémentaire du 10 juillet 2014,
le recourant a en particulier fait valoir que les problèmes de santé de la mère
de l'enfant, dont il avait fait mention dès son courrier du 20 janvier 2014,
avaient des conséquences directes sur l'état de santé de cette dernière,
laquelle avait subi de nombreux "incidents" depuis le mois de mai
2014 et "souffrirait de graves plaies dans son estomac et de manque de
sang" - ainsi qu'en attestaient différentes pièces annexées à cette
écriture; le recourant contestait en outre que l'enfant puisse être prise en
charge par des membres de sa famille dans son pays d'origine, étant précisé
qu'il n'avait plus véritablement de contacts avec les intéressés et que ces
derniers avaient chacun des "charges familiales importantes" les
empêchant d'assurer une telle prise en charge. Il requérait que l'Ambassade de
Suisse produise les procès-verbaux complets des auditions auxquelles il avait
été procédé dans le cadre de l'instruction cas, voire qu'elle procède à des
compléments d'audition (notamment s'agissant des possibilités de prise en
charge de l'enfant par les frères et sœurs du recourant au Togo).   

Par écriture du 17 juillet 2014, l'autorité intimée
a maintenu sa position, estimant pour le reste que les mesures d'instruction
complémentaires requises par le recourant n'apparaissaient pas nécessaires.

D.                    
Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                     
Interjeté en temps utile (cf. art 95 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en
particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art.
99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                     
Le recourant a requis, à titre de mesures d'instruction complémentaires,
la production par l'Ambassade de Suisse des procès-verbaux complets des
auditions effectuées par l'avocat de confiance, voire qu'il soit procédé à des
compléments d'audition.

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
129 II 497 consid. 2.2 et les références; TF, arrêt 1C_162/2014 du 20 juin 2014
consid. 2.1).

La cour de céans établit les faits d'office (art. 28
al. 1 LPA-VD); elle peut recourir à différents moyens de preuve (cf. art. 29
LPA-VD), notamment à des documents, titres et rapports officiels (al. 1 let.
d), à des renseignements fournis par les parties, des autorités ou des tiers
(al. 1 let. e) ou encore à des témoignages (al. 1 let. f). Aux termes de l'art.
34 LPA-VD, les parties participent à l'administration des preuves (al. 1);
elles peuvent en particulier présenter des offres de preuve (al. 2 let. d) et
s'exprimer sur le résultat de l'administration des preuves (al. 2 let. e).
L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve formulées par les
parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence
constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136
I 229 consid. 5.3 et les références; TF, arrêt 1C_620/2013 du 3 avril 2014
consid. 4.1).

b) En l'espèce, le recourant fait en substance
valoir que les auditions de tiers auxquelles il a été procédé dans le cadre de
l'instruction du cas sont "clairement lacunaires et ne permettent pas de
déterminer s'il existe vraiment une solution alternative au regroupement
familial en Suisse". Il relève qu'il n'apparaît pas que la mère de
l'enfant aurait été interrogée sur les motifs ayant poussé les intéressés à
requérir le regroupement familial litigieux, d'une part, et que la question
d'une prise en charge de l'enfant par ses frères et sœurs n'a aucunement été
investiguée, d'autre part.

Il convient de relever d'emblée que la teneur du
rapport établi par l'avocat de confiance, si elle est qualifiée de lacunaire,
n'est pour le reste pas remise en cause par le recourant; aucun élément ne
permet dans ce cadre de considérer que des déclarations importantes faites par
les personnes interrogées auraient été omises dans ce rapport, ce qui
justifierait que soient produits les procès-verbaux des auditions des personnes
en cause. S'agissant en particulier des motifs ayant poussé les parents de
l'enfant B.________ à requérir le regroupement familial litigieux, figurent au
dossier un certain nombre de déclarations du recourant lui-même, de C.________
ou encore de tiers; sur ce point, on peut au demeurant craindre, en cas de
compléments d'audition, que les intéressés reviennent sur leurs premières
déclarations pour les besoins de la cause. Quant à la question de l'existence
de solutions alternatives permettant à l'enfant de rester dans son pays
d'origine, elle n'apparaît pas déterminante pour la solution du litige, comme
on le verra plus en détail ci-après (cf. consid. 3d).

Dans ces conditions, le tribunal considère que le
dossier tel que constitué apparaît suffisant pour pouvoir statuer,
respectivement que la mise en œuvre des mesures d'instruction complémentaires
requises ne serait pas de nature à l'amener à modifier la conviction qu'il
s'est forgée sur la base de ce dossier. La requête du recourant sur ce point
doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves proposées.

3.                     
Cela étant, le litige porte sur le refus de l'autorité intimée de
délivrer une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour en faveur de la fille
du recourant, au motif qu'aucune raison familiale majeure ne justifierait un
tel regroupement familial.

a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale
du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint d'un
ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont
droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée
de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

A teneur de l'art. 47 al. 1 LEtr, le regroupement
familial doit être demandé dans les cinq ans; pour les enfants de plus de 12
ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. Selon l'art. 47
al. 3 let. a LEtr, les délais commencent à courir, pour les membres de la
famille des ressortissants suisses visés à l'art. 42 al. 1, au moment de leur
entrée en Suisse ou de l'établissement du lien familial. L'art. 126 al. 3 LEtr prévoit
toutefois, à titre de droit transitoire, que les délais prévus à l'art. 47 al.
1 commencent à courir à l'entrée en vigueur de la présente loi, dans la mesure
où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à
cette date.  

En l'espèce, il n'est pas contesté que le délai pour
requérir le regroupement familial, qui a commencé à courir le 1er
janvier 2008 - date d'entrée en vigueur de la LEtr, dès lors que le recourant
est arrivé en Suisse antérieurement (cf. art. 126 al. 3 LEtr) -, est arrivé à
échéance le 31 décembre 2012, de sorte que la demande litigieuse, déposée le 1er
octobre 2013, doit être considérée comme tardive. 

b) Selon l'art. 47 al. 4, 1ère phrase,
LEtr, passé le délai prévu par cette disposition, le regroupement familial
différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures. Il résulte
dans ce cadre de l'art. 75 de l'ordonnance fédérale relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, du 24 octobre 2007 (OASA; RS
142.201) que des raisons familiales majeures peuvent être invoquées lorsque le
bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en
Suisse. 

Il a déjà été jugé que le nouveau droit ne permettait
plus de justifier l'application des conditions restrictives posées en
application de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE; RO 1 113) en cas de regroupement familial
partiel si celui-ci était demandé dans les délais de l'art. 47 al. 1 LEtr; en
revanche, ces conditions peuvent jouer un rôle en relation avec les raisons familiales
majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, laissant ainsi subsister, dans ce
cas, les principes développés sous l'ancien droit (ATF 136 II 78 consid. 4.7;
TF, arrêt 2C_1013/2013 du 17 avril 2014 consid. 3.1; arrêt PE.2013.0486 du 23
avril 2014 

consid. 3a).

Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de la
LSEE, le regroupement familial partiel différé est soumis à des conditions
strictes. La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose qu'un
changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, se soit
produit, telle qu'une modification des possibilités de la prise en charge
éducative à l'étranger (ATF 130 II 1 consid. 2; ATF 124 II 361 consid. 3a).
Lorsque le regroupement familial est demandé en raison de changements
importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de
l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe
des solutions alternatives permettant à l'enfant de rester où il vit; cette
exigence est d'autant plus importante pour les adolescents (ATF 133 II 6
consid. 3.1.2). D'une manière générale, plus le jeune a vécu longtemps à
l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs propres
à justifier le déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et
solidement étayés. Le regroupement familial partiel suppose également de tenir
compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3 par. 1 CDE.
Enfin, les raisons familiales majeures pour le regroupement familial ultérieur
doivent être interprétées d'une manière conforme au droit fondamental au
respect de la vie familiale (art. 13 Cst. et 8 CEDH; cf. TF, arrêt 2C_1013/2013
précité, consid. 3.1; cf. ég. Office fédéral des migrations [ODM], Directives
LEtr, Version 25.10.2013 - Etat le 04.07.2014, ch. 6.10.4).

c) En l'espèce, le recourant invoque, à titre de
changement important des circonstances justifiant le regroupement familial
(partiel différé) requis, la dégradation de l'état de santé de la mère de
l'enfant, respectivement la dégradation de l'état de santé de l'enfant
elle-même.

aa) S'agissant de l'état de santé de C.________, il
résulte en substance du rapport établi le 15 février 2014 par le Dr D.________ que
l'intéressée a été victime d'une "psychose suite à un choc émotionnel
important" au début de l'année 2012 et qu'elle souffre depuis lors de
"psychose maniaco-dépressive", avec alternance d'accès maniaques et
de crises de dépression (soit de troubles bipolaires, selon les classifications
actuelles); cette atteinte fait l'objet d'un traitement et d'un suivi médical,
et a nécessité une hospitalisation à six reprises entre 2012 et 2013 (dont les
durées respectives ne sont pas précisées). Cela étant, se pose la question de
savoir si cette atteinte a une incidence déterminante sur la capacité de C.________
à assurer la prise en charge de l'enfant B.________.  

Il convient de relever d'emblée à cet égard que,
selon le rapport du Dr D.________, la dégradation de la santé psychique de C.________
date du "début de l'année 2012" (avec en premier lieu des
"traitements traditionnels", puis une première consultation à Clinique
E.________en mai 2012). Si la demande de regroupement familial était réellement
motivée par l'incapacité de l'intéressée à assurer la prise en charge de l'enfant,
on ne s'explique pas pourquoi elle n'a été déposée qu'au mois d'octobre 2013,
soit environ une année et demi plus tard (les allégations du recourant dans son
courrier du 20 janvier 2014, dont il semble résulter que le caractère tardif de
la demande serait précisément dû à la dégradation de la santé physique et
psychique de C.________, apparaissant peu convaincantes sur ce point - étant
précisé dans ce cadre qu'aucune atteinte à la santé physique n'est documentée).
Quoi qu'il en soit, il s'impose de constater que le Dr D.________ ne fait pas
état dans son rapport d'une telle incapacité; tout au plus ce médecin
évoque-t-il des crises répétitives détériorant la qualité de vie de
l'intéressée "et par ricochet celle de son entourage le plus proche".
Il apparaît au demeurant que si le traitement et la surveillance doivent être
maintenus, la situation ne s'en est pas moins progressivement améliorée - sont
ainsi mentionnées des "périodes assez significatives de normalité qui
viennent séparer les périodes de crises", respectivement des
"périodes de normalisation au cours desquelles elle [C.________] est
strictement stable".

S'agissant par ailleurs des motifs ayant justifié la
demande de regroupement familial litigieuse, il résulte du jugement rendu le 6
septembre 2013 par la Cour d'appel de ******** attribuant l'autorité parentale
sur B.________ au recourant que C.________ a déposé une requête dans ce sens
afin de permettre à son enfant de "poursuivre ses études en Suisse" -
sans qu'il ne soit fait aucune mention de l'état de santé de l'intéressée. Le
recourant lui-même, dans son premier courrier du 13 décembre 2013, a justifié
le fait que la demande de regroupement familial n'ait pas été déposée plus tôt
par le fait que la mère de l'enfant voulait s'en occuper mais que cette
dernière "voulait obligatoirement venir chez [lui]" - et non, par
hypothèse, par le fait que la mère voulait s'en occuper mais n'en était plus
capable. Il résulte enfin de l'enquête à laquelle a procédé l'avocat de
confiance à la demande de l'Ambassade suisse que le frère aîné et le neveu du
recourant ont indiqué que c'était ce dernier qui voulait "récupérer sa
fille pour lui donner en Suisse la chance de mieux réussir ses études";
quant à C.________, elle a déclaré qu'elle ne "trouvait aucun
inconvénient" à ce regroupement familial. Cela étant, il s'impose de
constater que l'ensemble de ces différentes déclarations apparaissent peu
compatibles avec les allégations du recourant, selon lesquelles la demande de
regroupement familial aurait été motivée par la fait que C.________ n'était
plus capable, en lien avec son état de santé, de s'occuper de l'enfant; il
semble en particulier inconcevable que C.________, en pareille hypothèse, ait
pu se contenter de déclarer qu'elle ne voyait pas d'inconvénient au
regroupement familial concerné - et ce indépendamment même de toute question
spécifique de l'avocat de confiance quant à son état de santé ou quant aux motifs
ayant conduit les intéressés à entamer des démarches en vue d'un tel regroupement
familial. Au vrai, il résulte des déclarations initiales des personnes
concernées que les motifs de la demande litigieuse relèvent principalement des
possibilités d'études en Suisse pour l'enfant - soit de motifs qui ne sont pas
protégés par l'art. 47 al. 4 LEtr -, les problèmes de santé de C.________
n'ayant pas même été mentionnés. 

En définitive et sans remettre en cause le fait que C.________
présente depuis le début de l'année 2012 une atteinte à la santé psychique qui
n'est pas sans incidence sur la "qualité de vie" de l'intéressée et
de sa fille (pour reprendre l'expression utilisée dans le rapport du 15 février
2014), il n'apparaît pas, en l'état à tout le moins, que la mère de l'enfant ne
serait plus capable d'assurer la prise en charge de cette dernière (le cas
échéant avec l'aide ponctuelle de tiers, en particulier à l'occasion de ses
hospitalisations) en raison de son état de santé - ce d'autant moins que le Dr D.________,
qui ne fait pas état d'une telle incapacité sous l'angle médical, atteste dans
son rapport d'une certaine stabilisation de la situation avec des
"périodes assez significatives de normalité qui viennent séparer les
périodes de crises", comme déjà relevé. Dans ces conditions, l'autorité
intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que l'atteinte
à la santé psychique invoquée n'était pas constitutive d'une raison familiale
majeure (au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr) justifiant de donner suite à la
demande de regroupement familial différé litigieuse. 

bb) Quant à l'enfant B.________, il résulte des
pièces produites par le recourant, en particulier des résultats d'analyses
sérologiques pratiquées le 27 mai 2014, que l'intéressée présente une infection
de type salmonelles ("infection ou salmonella typh[oïde] et paratyph[oïde]
BO et CH") ainsi qu'une infection malarique ("trophozoïtes de
plasmodium falciparum"). Cela étant et quoi qu'en dise l'intéressé, on ne
voit pas en quoi ces atteintes devraient être mises en lien avec les problèmes
de santé de la mère de l'enfant; dans la mesure où il n'est pour le reste pas allégué
que les atteintes en cause ne pourraient pas être soignées au Togo, il s'impose
dès lors de constater qu'elles ne sont pas de nature à avoir une incidence
déterminante d'agissant d'apprécier l'existence de raisons familiales majeures
(au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr) justifiant le regroupement familial requis.

d) Dès lors que, comme on l'a vu ci-dessus, il n'est
pas établi que C.________ ne pourrait plus assurer la prise en charge de sa
fille, la question de l'existence de solutions alternatives permettant à
l'enfant de rester dans son pays d'origine peut demeurer indécise. On se
contentera de relever à cet égard que le recourant a deux frères et deux sœurs
au Togo (à ********, ******** respectivement ********). Le recourant fait
notamment valoir qu'il n'aurait "plus véritablement de lien" notamment
avec son frère aîné et son neveu, ce dont attesterait le fait que ces derniers,
interpellés par l'avocat de confiance, ne savaient pas si l'enfant avait des
contacts avec sa belle-mère et si celle-ci avait donné son accord exprès au
regroupement familial envisagé; le tribunal relève toutefois que les intéressés
ont notamment pu préciser que l'enfant suivait alors la classe de CMII à l'Ecole
privée laïque "F.________", ce qui atteste du fait qu'un certain lien
(à tout le moins avec l'enfant et sa mère) semble avoir été maintenu. Quant au
fait que les frère et sœurs du recourant seraient dans l'impossibilité de
s'occuper de l'enfant compte tenu de leurs "charges familiales importantes",
il ne saurait être tenu pour établi sur la base des seules allégations de
l'intéressé; il convient de rappeler dans ce cadre que ce dernier conserve la
possibilité de subvenir aux besoins matériels de sa fille depuis la Suisse,
comme le relève à juste titre l'autorité intimée. 

e) Il convient enfin de préciser, à toutes fins
utiles, que le refus de l'autorité intimée de faire droit à la demande de regroupement
familial litigieuse n'apparaît pas contraire à l'intérêt supérieur des enfants
au sens l'art. 3 par. 1 CDE - étant précisé que cette disposition n'accorde ni
à l'enfant ni à ses parents un droit à la réunion de la famille ou une
prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. TF, arrêt
2C_356/2014 du 27 août 2014 consid. 4.1 et les références). B.________ a en
effet vécu toute sa vie auprès de sa mère dans son pays d'origine, où elle
conserve le centre de ses relations familiales et sociales; sa venue en Suisse
auprès de son père et de l'épouse de celui-ci, avec lesquels elle n'a jamais
vécu, n'apparaît pas dans son intérêt supérieur, ce d'autant moins qu'en l'état,
il n'est pas établi - comme déjà relevé - que sa mère ne pourrait plus s'en
occuper. 

La décision attaquée ne contrevient pas davantage au
respect de la vie familiale au sens des art. 13 Cst et 8 CEDH, dans la mesure où
la protection accordée par ces dispositions suppose que la relation avec
l'enfant (qui doit être étroite et effective) ait préexisté - alors qu'en
l'espèce, le recourant et sa fille n'ont jamais vécu ensemble, ni en Suisse ni
dans un autre pays (cf. TF, arrêt 2C_941/2010 du 10 mai 2011 consid. 2.3 et la
référence; arrêt PE.2013.0020 du 20 août 2013 consid. 2b).

4.                     
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Compte tenu de l'issue du litige, un
émolument de 500 fr. est mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art.
49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a en outre pas lieu d'allouer une indemnité à titre de
dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).

 

 

 

Par
ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est rejeté.  

II.                     
La décision rendue le 28 février 2014 par le Service de la population
est confirmée.

III.                   
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                   
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 8 janvier 2015

 

La présidente:                                                                                           Le
greffier:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au
Secrétariat d'Etat aux migrations,

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; 

RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.