# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c753546e-5d8b-5746-a3fa-03f185decb9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/19923/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19923-2018_2021-07-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juillet 2021 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19923/2018 ACJC/983/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 19 JUILLET 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (BE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mars 2021, 
comparant par son curateur, Me Marc LABBE, avocat, faubourg du Lac 11, case postale 
2333, 2001 Neuchâtel 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant d'abord par  
Me Diane BROTO, avocate, puis par Me Reza VAFADAR, avocat, VAFADAR Sàrl, 
rue François-Bellot 4, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/19923/2018 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/229/2021 du 11 mars 2021, reçue le 16 mars 2021 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par 
voie de procédure sommaire sur nouvelles mesures provisionnelles de divorce, a 
attribué à B______ l'autorité parentale exclusive sur les mineurs C______, né le 
______ 2005, et D______, né le ______ 2007 (chiffre 1 du dispositif), confirmé 
l'attribution de la garde des mineurs précités au père (ch. 2) ainsi que la 
suspension du droit aux relations personnelles de A______ (ch. 3), interdit à cette 
dernière de s'approcher à moins de 100 mètres de C______ et D______, de leur 
école ou de leur domicile, prononcé cette interdiction sous la menace de la peine 
prévue par l'art. 292 CP (ch. 4), maintenu la curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit aux relations personnelles, à charge pour le curateur de 
signaler au Tribunal d'éventuelles et futures possibilités de reprise des relations de 
A______ avec les mineurs C______ et D______, conditionné cette éventuelle 
reprise des relations à l'absence de refus des enfants ainsi qu'à une amélioration 
notable du comportement de A______ à leur égard (ch. 5), levé la curatelle 
d'assistance éducative (ch. 6), transmis l'ordonnance au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a mis à la 
charge de A______ et compensés avec les avances qu'elle avait fournies (ch. 8), 
condamné celle-ci à payer 1'500 fr. à B______ à titre de dépens (ch. 9) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 

B. a. Par acte expédié le 26 mars 2021 au greffe de la Cour de justice, A______, par 
le biais de son curateur, forme appel contre cette ordonnance, dont elle sollicite 
l'annulation. Elle conclut à ce que la Cour maintienne l'autorité parentale conjointe 
des parties sur les mineurs C______ et D______, lui attribue leur garde, annule la 
suspension du droit aux relations personnelles et lui attribue au minimum un droit 
de visite sur les précités, annule l'interdiction qui lui a été faite de s'approcher à 
moins de 100 mètres des enfants et maintienne la curatelle d'assistance éducative, 
sous suite de frais et dépens. 

Le même jour, cette écriture a également été adressée personnellement par 
A______ à la Cour dans sa version de projet, non signée et munie de 
commentaires. 

Plusieurs pièces nouvelles accompagnent ces écritures. 

b. B______ s'en rapporte à justice dans sa réponse d'une page, qu'il a lui-même 
rédigée. 

c. Le 8 avril 2021, A______ a – en personne – produit une copie d'un courrier 
qu'elle adressait le jour-même au Tribunal, accompagné de ses annexes.  

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d. Par avis du 11 mai 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, née le ______ 1972, et B______, né le ______ 1968, se sont mariés 
le ______ 2002 à V______ (GE). 

Deux enfants sont issus de leur union : C______, né le ______ 2005, et D______, 
né le ______ 2007. 

Les époux vivent séparés depuis 2013. 

b. Par jugement du 19 juin 2014, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale et d'accord entre les parties, a notamment attribué la garde de 
C______ et D______ à leur mère, réservé un large droit de visite au père et 
maintenu les curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations 
personnelles ordonnées antérieurement. 

c. Le 7 septembre 2015, par décision de clause péril, le Service de protection des 
mineurs (ci-après : SPMi) a provisoirement retiré à A______ la garde sur 
C______.  

d. Par ordonnances provisionnelles du 23 septembre et du 8 octobre 2015, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a notamment prononcé le retrait de garde de A______ sur les enfants 
ainsi que la suspension provisoire de son droit de visite et conditionné la reprise 
des relations personnelles à la poursuite d'un suivi thérapeutique ainsi qu'à 
l'évaluation psychiatrique de son état psychologique. 

e. Par jugement du 29 septembre 2016, statuant sur nouvelles mesures protectrices 
de l'union conjugale, le Tribunal a notamment restreint l'autorité parentale de 
A______ s'agissant du droit de déterminer le lieu de résidence et de scolarisation 
des enfants, attribué leur garde au père, réservé à la mère un droit de visite limité 
et surveillé et maintenu les curatelles déjà en place.  

Ce jugement a été partiellement modifié par arrêt du 12 mai 2017 de la Cour de 
justice, qui a attribué la garde de D______ à A______, celle de C______ à 
B______ et réservé un droit de visite usuel à chacun des parents sur l'enfant dont 
il n'avait pas la garde. 

La Cour a notamment attribué la garde de C______ au père au motif que les 
rapports entre l'enfant et sa mère étaient exécrables et conflictuels depuis 
longtemps, au point que celle-ci avait dû confier son fils à B______, ce qui lui 
avait été bénéfique.  

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C/19923/2018 

f. Dans un courriel du 25 novembre 2016 adressé à la curatrice des enfants, 
B______ a admis qu'il n'avait eu de cesse de mener une guerre contre son épouse 
depuis le début de l'année. En vue de reprendre la garde des enfants, il avait 
commencé à la déstabiliser financièrement en lui versant irrégulièrement les 
contributions d'entretien, créant ainsi un climat d'angoisse et d'incertitude. Lors de 
ses droits de visites, il venait de façon inopinée ou non respectée. Il avait tenté de 
lui nuire par tous les moyens en la dénigrant auprès de tous les intervenants. 
C______ lui avait par ailleurs avoué qu'il n'avait jamais fugué de chez sa mère et 
que celle-ci n'avait jamais tenté de l'étrangler, contrairement à ce qu'il avait 
allégué. B______ avait provoqué cette situation et les conditions du retrait de 
garde. 

g. Par ordonnance du 1er décembre 2017, déclarée immédiatement exécutoire, le 
Tribunal de protection a notamment retiré à A______ la garde et le droit de 
déterminer le lieu de résidence de D______, ordonné le placement de l'enfant chez 
B______, suspendu le droit de visite de A______ sur C______ et D______, 
précisé que la reprise des relations personnelles entre les mineurs et leur mère 
serait envisageable en cas d'amélioration notable et durable de l'état psychique de 
celle-ci, ordonné en conséquence à A______ d'effectuer sans délai un bilan 
spécialisé de son état psychique auprès de la Consultation des troubles de 
l'humeur des Hôpitaux universitaires de Genève, l'épouse étant exhortée, sur la 
base des diagnostics ainsi posés, à entreprendre, de façon sérieuse, approfondie et 
régulière un suivi psychiatrique approprié, fait interdiction à A______, sous la 
menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, de s'approcher à moins de 200 mètres 
des deux mineurs, de leur école ou de leur domicile et maintenu les curatelles 
existantes. 

Il s'imposait de retirer immédiatement à A______ la garde de D______, celle-ci 
étant de toute évidence dans l'incapacité, au vu de ses difficultés psychiques, 
d'assurer sa prise en charge au quotidien de manière appropriée et de lui assurer le 
cadre éducatif dont il avait besoin. L'intérêt des deux enfants commandait par 
ailleurs de suspendre tout droit de visite, pour préserver ces derniers des fragilités 
et graves débordements de leur mère. Les irruptions ou accès de vive agitation de 
A______ auprès de ses enfants étaient susceptibles de les confronter à des faits 
potentiellement traumatisants, notamment parce qu'ils étaient de nature à susciter 
chez eux à la fois un profond conflit de loyauté et une vive inquiétude quant à 
l'état de santé de leur mère, mais aussi du fait de la crainte et de l'angoisse qu'ils 
pouvaient ressentir face à un risque de débordement massif de sa part, ou de façon 
encore plus marquée si pareil risque se concrétisait.  

Le recours contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt de la Chambre de 
surveillance de la Cour du 4 juin 2018. 

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h.a. Trois expertises psychiatriques judiciaires des 16 février 2018, 13 novembre 
2019 et 10 février 2020 ont mis en évidence que A______ souffrait de sévères 
troubles psychiques allant en s'aggravant au fil des années. Celle-ci a ainsi fait 
l'objet de plusieurs mesures de placement non volontaire à des fins d'assistance. 

Atteinte selon les experts judiciaires d'un trouble bipolaire de la personnalité de 
type borderline et d'un trouble psychotique sévère, essentiellement délirant, avec 
facteur de stress aigu, A______, dans le déni ou inconsciente de son état, 
présentait une alternance très rapide de signes et de symptômes de type maniaque 
et de type dépressif, se traduisant notamment, pour les premiers, par des relations 
conflictuelles, une irritabilité, une agressivité et des modalités d'expression de 
colère menaçantes, insultantes et sans contrôle à l'endroit de sa famille, de ses 
soignants, de ses avocats, de ses curateurs, des juges et, plus largement, de tous 
les intervenants sociaux, médicaux et judiciaires mobilisés par et pour elle et sa 
famille et, pour les seconds, par un sentiment de persécution et d'injustice, des 
pensées de mort récurrentes avec des idées de suicide, sans scénario précis, 
velléités suicidaires à prendre au sérieux, présentant des risques de passage à l'acte 
hétéro-agressifs plus limités mais ne pouvant être exclus, notamment sur ses deux 
enfants qu'elle impliquait dans ses discours mortifères. 

h.b. E______, psychothérapeute, a indiqué, dans une attestation du 14 novembre 
2018, que A______ se présentait avec une grande souffrance, essentiellement du 
fait que son rôle de mère était pratiquement effacé depuis des années. Il était vital 
qu'elle puisse, au plus vite, retrouver sa place auprès de ses enfants, ses droits 
parentaux, reprendre sa vie sociale et bénéficier d'une sécurité économique.  

Dans son attestation non signée du 13 mars 2019, E______ a exposé qu'il était 
urgent que A______ puisse renouer avec ses enfants dans un cadre légal et que 
tant que ce droit fondamental ne lui serait pas accordé, sa santé psychique et 
psychologique ne s'améliorerait pas, au contraire elle s'aggraverait. 

Selon attestation médicale du 12 novembre 2020 du Dr F______, A______ 
considérait qu'elle était actuellement victime de "torture morale par le système" et 
d'une "grande injustice sans fin", ce qui était préjudiciable pour elle et tous les 
acteurs engagés. Indépendamment des responsabilités des personnes concernées 
par cet état de fait, il apparaissait capital que tout soit mis en œuvre au niveau d'un 
projet de soins obligé et durable pour que A______ puisse retrouver sa place de 
mère dans cette famille. 

i. Le 2 mars 2018, le Tribunal de protection a institué une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de A______, autorisant notamment le 
curateur à la représenter dans le cadre des procédures judiciaires pendantes ou à 
venir. 

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C/19923/2018 

j. Le 31 août 2018, B______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale de 
divorce. 

k. Lors de l'audience du 19 novembre 2018, tenue par le Tribunal dans le cadre 
des mesures provisionnelles sollicitées par B______, ce dernier a expliqué que 
D______ souhaitait revoir sa mère. Quant à C______, il ne voulait pas la voir 
pour l'instant. L'époux a ainsi sollicité une reprise du droit de visite pour 
D______, laissant le Tribunal en fixer les modalités. 

l. Par ordonnance du 19 décembre 2018, le Tribunal a notamment attribué la garde 
de D______ à son père, réservé à sa mère un droit de visite limité et surveillé 
d'une heure et demie par semaine, à exercer dans un point rencontre, maintenu la 
suspension du droit aux relations personnelles de A______ sur C______ et précisé 
qu'une reprise de celles-ci ne serait envisageable qu'en cas de préavis favorable du 
curateur de l'enfant. 

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour du 7 juin 2019. 

m. Par ordonnance du 18 mars 2019, statuant d'entente entre les parties sur 
mesures provisionnelles de divorce, le Tribunal a notamment fixé un calendrier 
d'élargissement progressif du droit de visite de A______ sur D______, en vue de 
le porter à un week-end sur deux du samedi matin au dimanche soir dès début 
juin.  

n. Cette tentative d'élargissement progressif des relations entre D______ et sa 
mère, outre qu'il en est résulté une nouvelle aggravation du conflit parental et du 
comportement de A______, n'a pas été bénéfique pour D______, les visites 
exercées le laissant stressé, perturbé, attristé et finalement lassé et exaspéré par le 
comportement et l'état de sa mère.  

o. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2019, le Tribunal, 
constatant l'échec de la reprise des relations entre D______ et sa mère, a à 
nouveau suspendu le droit de visite de celle-ci et conditionné sa reprise à un suivi 
psychothérapeutique et à une évolution favorable de son état ainsi que de son 
comportement. Il a également autorisé D______ à voyager aux Etats-Unis durant 
deux semaines du 7 au 21 juillet 2019, voyage auquel s'opposait indûment 
A______. 

p. En automne 2019, A______ a adressé simultanément à son curateur, à 
B______, au SPMi et à divers avocats, des courriels illustratifs de la tonalité de 
ceux que, depuis le début de son conflit matrimonial, elle avait envoyés par 
centaines à tous les intervenants sociaux, médicaux ou judiciaires mobilisés par et 
pour elle et sa famille. 

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Son courriel du 24 septembre 2019 avait ainsi la teneur suivante : "MORT je SUIS 
– ASSASSINEE par VOUS et G______ … Bon NOEL pour VOUS moi je pars aux 
anges j'ai perdu TOUTE PERSPECTIVES vous m'avez RADIEE … VOUS ETES 
DES ASSASSINS mais ce n'est pas grave vous avez votre point de vue et vous allez 

l'expliquer à mes enfants !!!!! ... MOI JE LEUR AI LAISSE une lettre avec la 

VERITE … mais ils ont une enfance détruite et vont me suivre et je vais les 
retrouver au ciel … voilà enfin je les retrouve dans la PAIX ETERNELLE car 
vous me poussez dans cette voie !!!!!!". 

Son courriel du 28 septembre 2019 comportait notamment les extraits suivants : 
"[…] je me laisse pas foutre en prison, ni en psychiatrie .. je profite de mes 
derniers jours et j'accepte la PAIX de la mort .. je lis que des livres des gens qui 

ont expérimenté la mort et c'est la lumière et l'amour infini là bas … et mes 
enfants vont tout faire pour me rejoindre .. C______ va plus prendre la Ritaline 

mais du LSD et se shooter et D______ un accident de skate peut-être .. et ainsi ils 

vont me rejoindre .. voilà l'œuvre du SPMI et de G______ […] H______, 
G______, I______ ces trois sorcières et le SPMI se sont mis au dessus de tout 

[…] et J______ et G______ et H______ le veulent ainsi pour moi la mort et 
victoire à B______ … moi la folle et violente et B______ le bon .. personne ne 
regarde mon courage et mon amour pour mes enfants qui font que je lutte et lutte 

et lutte pour ma vie … mais oui j'accepte maintenant cet assassinat et oui c'est 
triste et la presse fera peut être un petit article mais probablement pas .. je serais 

juste oubliée comme tant de femmes massacrées par la justice et par les hommes .. 

[…] j’étais une ______ .. et combien de personnes attendent que cette petite 
______ si courageuse qui dit la vérité va se faire massacrer […] G______ et 
J______ me torturent à mort .. merde que ma vie est dirigée par ces deux 

aveugles […] mais comme beaucoup de femmes sur cette terre je serais 
massacrée et je vais en mourir juste parce que G______ et J______ refusent 

d'avouer les fautes de ces institutions … mon dieu … au moins je n'ai plus peur de 
la mort maintenant cette phase j'ai passé cet été … je remets ma vie à dieu … s'il 
me veut déjà maintenant j'accepte […] la plupart des psychiatres (T______) ce 
sont des diables … des petits cons .. comme ce K______ et L______ de M______ 
[clinique] et ce (nazi) PROF N______, un des chefs de M______ [clinique] […] 
TOUS savent inconsciemment que j'ai raison, mais ils n'ont pas de couilles […] 
haleluja … au moins je suis devenue confiante que la mort n'est rien de grave […] 
mais la G______ est juste la femme de ménage de B______ .. c'est une femme 

soumise et une mauvaise juge … et mauvaise mère surtout … elle est nul et 
irresponsable comme O______ […] je m'amuse jusqu'au dernier jour sur cette 
terre … mais je n'ai plus peur de la mort que G______ m'impose … mais je ne me 
laisse pas enfermer en psychiatrie ou prison je n'accepte seulement qu'on me rend 

mes droits et une vie digne which I deserve …". 

q. Sur le plan pénal, A______, en raison des multiples incidents ayant émaillé la 
tentative de reprise d'un droit de visite sur l'enfant D______ au premier semestre 

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C/19923/2018 

2019, a été prévenue en octobre 2019 de menaces, insoumission à une décision de 
l'autorité, violation de domicile, lésions corporelles simples, voies de fait, injure et 
dommages à la propriété au détriment de B______ ainsi que de violation du 
devoir d'assistance et d'éducation des deux mineurs, et placée quelques semaines 
en détention préventive. 

r. Au cours de l'année 2020, l'état et le comportement de A______ ne se sont pas 
améliorés, se traduisant notamment, dans ses moments les plus incontrôlés, par : 

- des menaces et chantages au suicide, ajoutés à des propos orduriers, 
désormais directement adressés à ses enfants. A titre d'exemple, elle a 
envoyé à C______ un courriel le 23 juin 2020 ayant la teneur suivante : 
"Voilà C______, tu as dit tu ne veux plus de contact avec moi alors sache 
que je me suicide car je ne peux de votre torture que D______ et toi vous ne 

voulez plus me voir … tu ne veux plus de maman tu as dit à M. J______ et 
ton psy P______ de merde … voilà c'est bon si tu ne veux plus de moi je me 
suicide car je ne supporte plus de souffrir", ainsi qu'un message Q______ 
[réseau de communication] en été 2020 dans lequel elle écrivait : "AU 
REVOIR C______ ET D______ VOTRE MERE SE SUICIDE CAR 

CONNARD DU SPMI ME VEUT ENCORE EN PRISON MAIS MOI JE 

VEUX OLUS DE … TU N'AS RIEN A FOUTRE QUE VOTRE MERE EST 
ASSASSINEE ??? bonnes vacances avec votre père connard de merde … 
MAMAN MORTE FAITES LA FETE"; 

- de multiples intrusions et tentatives d'intrusions, par la force ou par la ruse, 
au sein du domicile de B______ autour duquel elle rôde régulièrement, la 
dernière documentée datant du 26 décembre 2020. La plus inquiétante et 
paroxystique date du 4 novembre 2020, où elle a réussi à s'y introduire en 
catimini en présence de D______ pour se jeter et s'accrocher au lit des 
enfants, hurler, vitupérer, menacer et faire mine de se suicider en se jetant du 
balcon. Il a fallu près de trois heures de négociations avec cinq policiers, le 
curateur du SPMi, trois infirmiers et un médecin pour qu'enfin elle quitte 
l'appartement. 

s. De nombreux rapports d'évaluation sociale ont été rendus par le SPMi et le 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : 
SEASP), les plus récents en date des 1er juillet et 8 décembre 2020, 
respectivement des 4 mars 2019 et 23 décembre 2020. 

Ces services ont exposé que C______ et D______, désormais âgés de 16 et 
14 ans, allaient globalement bien, en dépit du conflit parental délétère et de la 
pathologie de leur mère. Leurs conditions de vie étaient enfin redevenues stables, 
leur développement était favorable, leurs résultats scolaires étaient bons et leur 
prise en charge par leur père, adéquate, n'appelait pas d'observations particulières. 

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C______ et D______, qui ne supportaient plus de voir leur mère ne leur parler 
que de son divorce, d'attaquer et insulter constamment leur père et les impliquer 
dans ses menaces et chantages au suicide, refusaient – l'aîné de manière 
catégorique, le cadet non sans tristesse – de maintenir ou rétablir un lien avec elle, 
à tout le moins avant l'issue d'un divorce qu'ils espéraient propre à apaiser les 
relations entre leurs deux parents.  

Le SPMI avait rencontré D______ le 4 novembre 2020 suite à l'incident du même 
jour et celui-ci leur avait paru très touché, au bord des larmes, inhabituellement 
réfréné dans la parole et les émotions à vif. Sa mère avait soudainement fait 
irruption dans sa chambre alors qu'il était en télé-scolarité par R______ 
[application] avec sa classe et ses demandes de le laisser suivre son cours 
n'avaient rencontré aucun écho auprès d'elle pendant qu'elle s'emportait à nouveau 
dans ses griefs habituels, ce qui l'énervait au plus haut point. 

Toutes les tentatives de médiations, thérapies et propositions de solutions en vue 
d'aider cette famille et d'apaiser le conflit parental depuis 2014 avaient été 
systématiquement compromises et sapées, la plupart des fois par A______, dont 
l'état et le comportement rendaient avec elle tout travail et toute collaboration des 
intervenants sociaux et médicaux définitivement impossible, de sorte que la 
curatelle d'assistance éducative n'avait plus de raison d'être. 

Même dans ses périodes de relatives cohérence et lucidité, A______, enfermée 
dans un discours obsessionnel de victimisation et de persécution, était totalement 
incapable de se remettre en cause, de se décentrer de ses propres envies et 
revendications, de considérer et comprendre l'intérêt, les besoins et les attentes des 
deux adolescents, dont elle ne pouvait concevoir qu'ils pouvaient ne pas coïncider 
avec les siens. 

Eu égard aux risques sérieux de passage à l'acte auto- ou hétéro-agressif de leur 
mère, l'intérêt et, au-delà, la sécurité de C______ et D______ commandaient 
impérativement, outre de maintenir la suspension de son droit de visite et leur 
garde auprès de leur père – ce qui était une évidence –, de lui faire à nouveau 
interdiction de les approcher à moins de 200 mètres où qu'ils se trouvaient.  

Dans son rapport du 8 décembre 2020, auquel le SEASP a adhéré le 23 décembre 
2020, le SPMi a encore relevé que l'incapacité de A______ à considérer les 
intérêts propres des deux mineurs la conduisait à faire systématiquement 
obstruction à des démarches et formalités courantes de gestion et d'administration 
les concernant, telles que le renouvellement de leurs passeports, leurs inscriptions 
scolaires, leurs autorisations de voyage, leurs allocations familiales, au détriment 
de leur intérieur supérieur. Il était ainsi préavisé d'attribuer au père l'autorité 
parentale exclusive sur D______ et C______.  

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D. a. Par requête du 26 novembre 2020, A______, par le biais de son nouveau 
curateur, a sollicité le prononcé de nouvelles mesures provisionnelles de divorce. 
Elle a conclu à l'attribution de la garde et du droit de déterminer le lieu de 
résidence de D______ et C______. 

A l'appui de sa requête, elle a notamment exposé que la justice avait apprécié de 
manière erronée son dossier médical, rendant ainsi des décisions contraires à 
l'intérêt des enfants, en tant qu'elles empêchaient la relation mère-fils. Elle 
contestait souffrir d'un trouble psychique, ses "manifestations d'émotions biens 
compréhensibles" étant causées par le fait d'être injustement privée de ses enfants, 
ce que les certificats médicaux produits mettaient en évidence. Il était ainsi vital 
pour son équilibre et sa santé psychique de la rétablir immédiatement dans son 
rôle de mère. Elle n'avait aucune envie suicidaire, mais si sa relation avec les deux 
mineurs n'était pas rétablie et ce avec une absolue urgence, il était à craindre 
qu'elle attente à ses jours et que les enfants soient alors privés de mère. Elle 
dénonçait en particulier le fait que "la justice et le SPMi pratiqu[aient] 
l'aliénation parentale et qu'il fa[llait] immédiatement arrêter cette violence contre 

elle, faute de quoi le comportement des autorités la tuera[it]!". Enfin, les 
déclarations des enfants selon lesquelles ils refusaient en l'état de maintenir ou de 
reprendre les relations personnelles avec elle n'étaient pas déterminantes, dès lors 
qu'ils étaient totalement sous l'emprise de leur père, à l'instar des autorités et de la 
justice.  

b. B______ a conclu au rejet de la requête et, partant, au maintien de sa garde sur 
les deux mineurs et de la suspension du droit de visite de A______. 

Il a en outre conclu à la limitation de l'autorité parentale de A______ pour les 
questions ayant trait au renouvellement des documents d'identité, aux allocations 
familiales et à la scolarité des deux enfants, ainsi qu'au prononcé contre elle d'une 
interdiction de s'approcher à moins de 200 mètres d'eux.  

B______ a notamment exposé que A______ utilisait les informations 
communiquées par les établissements scolaires des enfants pour s'assurer de leur 
présence à leur domicile et planifier ses visites non sollicitées, à l'instar de celle 
du 4 novembre 2020, ce qui justifiait de limiter son autorité parentale s'agissant de 
la scolarité des enfants. 

c. Le 25 janvier 2021, A______ a conclu au rejet des conclusions prises par son 
époux et persisté dans ses propres conclusions. 

Elle a produit un extrait du certificat médical du 10 décembre 2020 de la 
Dre S______, selon lequel A______ lui avait expliqué de manière cohérente 
qu'elle n'avait pas l'intention de se suicider, mais qu'elle avait évoqué une telle 
issue par courriel à de nombreux destinataires par désespoir, du fait qu'elle n'était 
pas reconnue comme victime mais comme auteur et qu'elle ne pouvait pas voir ses 

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enfants. La Dre S______ ne constatait actuellement pas de risque aigu de suicide, 
ni de mise en danger d'autrui. 

d. Lors de l'audience du 25 janvier 2021, A______ a notamment déclaré qu'elle 
rejetait complètement les conclusions des rapports du SPMi et du SEASP.  

Les parties ont alors plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives, sur quoi 
le Tribunal a indiqué qu'il garderait la cause à juger sur mesures provisionnelles à 
réception du procès-verbal d'audition de la Dre S______ auprès du Tribunal de 
protection. 

e. Par pli du 29 janvier 2021, A______ a produit le procès-verbal de l'audience 
tenue le 28 janvier 2021 par le Tribunal de protection, lors de laquelle sa 
thérapeute, la Dre S______, a notamment déclaré qu'elle considérait que le 
diagnostic de trouble borderline n'était en aucun cas acceptable pour A______. Il 
lui était difficile de poser un diagnostic actuellement, puisque sa patiente se 
trouvait toujours dans un contexte qui la déstabilisait et la mettait sous pression. 
La thérapeute avait conscience du comportement parfois très inapproprié de 
A______, cependant cela ne voulait pas forcément dire qu'elle souffrait d'un 
trouble et elle aurait besoin de temps, soit d'au moins six mois après que toutes les 
circonstances oppressantes auraient cessé, pour se positionner. 

E. Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a notamment retenu que les tentatives 
des tribunaux et des intervenants sociaux et médicaux de maintenir, préserver ou 
rétablir autant que possible les relations entre A______ et ses enfants avaient 
systématiquement été compromises et sapées, la plupart des fois par A______, et 
n'avaient pas été bénéfiques aux deux mineurs, au contraire.  

Depuis les derniers prononcés judiciaires, aucun fait nouveau essentiel n'était 
survenu, qui militerait dans le sens de nouvelles tentatives de reprises des 
relations entre A______ et ses fils, encore moins dans celui de l'attribution de leur 
garde à celle-ci, au vu des constatations du SPMi et du SEASP. Les enfants 
allaient bien, leurs conditions de vie étaient enfin redevenues stables et ceux-ci 
refusaient en l'état de maintenir ou rétablir un lien avec leur mère. L'attribution de 
la garde au père et la suspension du droit de visite de leur mère ne portait aucune 
atteinte à leur bien, ni ne les menaçait, de sorte qu'aucune raison impérative ne 
commandait de modifier cette réglementation.  

Il convenait toutefois de la compléter. En effet, l'évolution récente de la situation, 
marquée par l'obstruction de A______ à toutes démarches devant être effectuées 
dans l'intérêt des mineurs, par des menaces et chantages au suicide et des propos 
orduriers, désormais directement adressés aux enfants, par un harcèlement 
physique et des intrusions ou tentatives d'intrusions répétées au domicile du père 
et des enfants pour y faire des scènes épouvantables, commandait, dans l'intérêt et, 
au-delà, pour la sécurité de C______ et D______, d'attribuer à leur père l'autorité 

- 12/25 - 
 

C/19923/2018 

parentale à titre exclusif et de faire une fois de plus interdiction à la mère, sous la 
menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, de s'approcher à moins de 100 mètres 
des enfants, de leur domicile ou leur école.  

Tout travail et collaboration des intervenants sociaux avec A______ étant par 
ailleurs définitivement impossible, la curatelle d'assistance éducative n'avait plus 
lieu d'être et devait être levée. La curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite devait quant à elle être maintenue, à charge pour le curateur 
concerné d'examiner et de signaler le cas échéant au Tribunal d'éventuelles et 
futures possibilités de reprise des relations de la mère avec les deux adolescents, 
ce qui supposait que ceux-ci ne s'y opposent pas et que A______ amende et 
améliore notablement son comportement à leur égard. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire de 
nature non pécuniaire, de sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment 
de la valeur litigieuse.  

1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a CPC, applicable par 
renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, et 314 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 311 CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), l'appel est recevable.  

La recevabilité du projet d'appel adressé personnellement par l'appelante à la Cour 
peut demeurer indécise, dès lors qu'il ne contient pas d'éléments pertinents qui 
diffèrent de ce qui est déjà contenu dans l'acte d'appel adressé par son curateur. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La procédure sommaire étant applicable (art. 271 let. a CPC, applicable par renvoi 
de l'art. 276 al. 1 CPC), la cognition du juge est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2).  

1.4 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 
pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 

- 13/25 - 
 

C/19923/2018 

(art. 296 al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense 
cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe 
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de 
preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 

2. L'appelante produit des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les 
questions relatives aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, de 
même que les faits qui s'y rapportent. 

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue en tant 
que l'autorité parentale lui a été entièrement retirée, sans que l'occasion ne lui ait 
été donnée de se prononcer sur ce point. 

3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au 
dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et 
de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-
ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou 
non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 
consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 
consid. 3.1). 

En revanche, cette disposition constitutionnelle ne comporte pas, en principe, le 
droit de se prononcer sur l'appréciation juridique des faits ni, plus généralement, 
sur l'argumentation juridique à retenir, de sorte que l'autorité n'a pas à soumettre 
aux parties, pour prise de position, le raisonnement qu'elle envisage de suivre. Ce 
droit doit être toutefois reconnu lorsqu'elle entend fonder sa décision sur un motif 
juridique qui n'a jamais été évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune 
des parties ne s'est prévalue, ni ne pouvait supputer la pertinence (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_844/2020 du 
10 juin 2021 consid. 2.3.1). 

- 14/25 - 
 

C/19923/2018 

3.2 En l'espèce, les époux ont tous deux pris des conclusions sur l'autorité 
parentale de l'appelante. Si le Tribunal est allé au-delà des conclusions des parties, 
ce qu'il était autorisé à faire conformément à l'art. 296 al. 3 CPC, il n'a pas pour 
autant violé le droit d'être entendue de l'appelante en ne l'informant pas de la 
possibilité d'un éventuel retrait total de l'autorité parentale. En effet, le premier 
juge a confié l'autorité parentale exclusive à l'intimé en raison de l'obstruction de 
l'appelante aux démarches à effectuer dans l'intérêt des enfants, des propos tenus 
auprès d'eux, ainsi que de ses intrusions répétées à leur domicile pour y faire des 
scènes épouvantables, éléments exposés par l'intimé dans sa réponse du 5 janvier 
2021 et sur lesquels la précitée a eu l'occasion de se déterminer dans son écriture 
du 25 janvier 2021. Ces faits ressortent également des rapports du SPMi et du 
SEASP des 8 et 23 décembre 2020, lesquels préconisent expressément 
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'intimé sur cette base et sur lesquels 
l'appelante s'est prononcée lors de l'audience du 25 janvier 2021. L'appelante a 
ainsi eu l'occasion de se prononcer sur toute l'étendue d'une limitation – 
éventuellement totale, comme recommandée par les services précités – de 
l'autorité parentale.  

Partant, aucune violation du droit d'être entendu ne peut être reprochée au 
Tribunal, étant rappelé que celui-ci n'avait aucune obligation de soumettre aux 
parties le raisonnement qu'il envisageait de suivre sur la problématique de 
l'autorité parentale, dans la mesure où celle-ci était soulevée par les époux, 
lesquels ne pouvaient ignorer l'éventualité d'un retrait de l'autorité parentale de 
l'appelante au vu des conclusions du SPMi et du SEASP et de la maxime d'office 
applicable sur ce point. 

Le grief de l'appelante se révèle ainsi mal fondé, sans préjudice de son grief relatif 
à l'étendue de la limitation de l'autorité parentale, examiné ci-après (cf. infra 
consid. 4.2.2). 

4. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué la garde des enfants, 
ou à tout le moins réservé un droit de visite, en faisant preuve d'arbitraire et en 
violation des art. 8 CEDH et 13 Cst. Elle lui reproche également de lui avoir 
arbitrairement retiré l'autorité parentale.   

4.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au divorce 
(art. 274 CPC), le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en 
appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale (art. 276 al. 1 CPC). Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures 
protectrices sont maintenues et le juge du divorce est compétent pour prononcer 
leur modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 

Une fois ordonnées, les mesures protectrices ou les mesures provisionnelles dans 
le cadre de l'action en divorce pendante ne peuvent être modifiées qu'aux 

- 15/25 - 
 

C/19923/2018 

conditions de l'art. 179 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 
2021 consid. 3.1.1; 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1). 

Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge ordonne les modifications 
commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes 
qui les ont déterminées n'existent plus.  

La modification des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ne peut 
être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé 
d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue 
plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de 
faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_253/2020 précité consid. 3.1.1; 5A_531/2019 du 30 janvier 2020 consid. 
4.1.1). 

Un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas une cause de 
modification (ATF 120 II 285 consid. 4b; arret du Tribunal fédéral 5A_373/2015 
du 2 juin 2016 consid. 4.3.1).  

A l'appui de leur requête en modification, les parties ne peuvent pas invoquer une 
mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou 
de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.1 et 5A_618/2009 du 
14 décembre 2009 consid. 3.2.2); pour faire valoir de tels motifs, seules les voies 
de recours sont ouvertes, car la procédure de modification n'a pas pour but de 
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_783/2020 du 31 mars 2021 consid. 4.3.2; 5A_154/2019 du 
1er octobre 2019 consid. 4.1) 

La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 
s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2; 
5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2). Si un autre motif de modification 
survient après l'introduction de l'instance mais avant le début des délibérations sur 
le jugement – c'est-à-dire jusqu'au moment où de vrais nova peuvent être 
présentés -, il peut et doit être invoqué dans la procédure en cours, pour autant 
toutefois que le caractère durable du changement soit intervenu avant cette limite 
temporelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_253/2020 précité consid. 3.1.1).  

4.1.2 Aux termes de l'art. 134 al. 1 CC, applicable par analogie dans une 
procédure de mesures provisionnelles (art. 179 al. 1 2ème phrase CC cum art. 276 

- 16/25 - 
 

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al. 1 CPC), à la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de 
protection de l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque 
des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant. La modification 
de l'attribution de la garde et du droit aux relations personnelles est, quant à elle, 
régie par l'art. 134 al. 2 CC, lequel renvoie aux dispositions relatives aux effets de 
la filiation.  

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde suppose 
ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison 
de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle 
réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de la garde 
de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 
importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. Selon la 
jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 
sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en 
ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement 
de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 
qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_228/2020 du 3 août 2020 
consid. 3.1 et les références citées; 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2).   

L'autorité parentale conjointe étant désormais la règle (art. 296 al. 2 CC), il n'y 
sera qu'exceptionnellement dérogé lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité 
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Une 
telle exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et 
durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci à communiquer 
entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative 
sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une 
amélioration de la situation (ATF 142 III 56 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 3.1).  

Le juge des mesures provisionnelles est en droit de confier l'autorité parentale à 
un seul parent pour la durée de l'instance déjà. Néanmoins, il ne faut pas perdre de 
vue le caractère provisoire des mesures fondées sur l'art. 276 CPC. Pendant la 
procédure de divorce, le juge doit, autant que possible, éviter d'ordonner des 
mesures qui créeraient une situation irréversible ou préjugeraient définitivement 
des décisions à prendre dans le jugement au fond, ce qui n'est cependant pas 
toujours évitable en matière d'attribution des enfants, la stabilité étant un critère 
important dans ce domaine. Si l'attribution de la garde à un seul des parents 
apparaît suffisante pour garantir le bien de l'enfant, il n'y a pas lieu de modifier 
aussi l'exercice de l'autorité parentale (arrêts du Tribunal fédéral 5A_433/2020 
précité consid. 3.1; 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 8.3.2). 

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En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_228/2020 du 3 août 2020 
consid. 5.1; 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1). 

4.1.3 L'art. 8 § 1 CEDH garantit notamment le droit au respect de la vie familiale. 
Il en résulte que l'État ne peut s'immiscer dans l'exercice de ce droit qu'aux 
conditions strictes du § 2. La protection accordée dans ce domaine par l'art. 13 
al. 1 Cst. correspond matériellement à celle de l'art. 8 CEDH. L'attribution des 
enfants à l'un des parents, et la limitation correspondante des relations 
personnelles de l'autre parent avec eux à un droit de visite, constitue une atteinte 
grave au droit au respect de la vie familiale de cet autre parent. En droit suisse, 
cette ingérence des autorités publiques dans la vie familiale est prévue, s'agissant 
des mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce, par 
l'art. 176 al. 3 CC (par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC); dans ce domaine, la 
réglementation du Code civil suisse est conforme à l'art. 8 CEDH. L'ingérence 
étatique doit en outre être licite, à savoir que cette réglementation a été 
correctement appliquée au regard du critère essentiel du bien de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_13/2015 du 10 février 2015 consid. 6.1; 5A_939/2012 du 
8 mars 2013 consid. 5.1). 

4.2.1 En l'espèce, plusieurs décisions ont réglé les droits parentaux des parties 
depuis leur séparation. Le droit de garde a été attribué au père par jugement du 
29 septembre 2016 s'agissant de C______ et par ordonnance du 10 décembre 2018 
s'agissant de D______. Le droit de visite de l'appelante sur C______ a été 
suspendu par jugement du 1er décembre 2017 et celui sur D______ par 
ordonnance du 3 juillet 2019. Hormis le jugement du 29 septembre 2016 qui a 
attribué la garde de C______ au père en raison notamment des rapports exécrables 
et conflictuels entre la mère et l'enfant, chacune de ces décisions a été motivée par 
le comportement de l'appelante généré par son état de santé psychique, afin de 
préserver les enfants des graves débordements de celle-ci.  

Depuis que ces décisions ont été rendues, l'état de santé psychique de l'appelante 
et son comportement vis-à-vis des enfants n'ont pas connu d'évolution favorable. 
Au contraire, il semblerait qu'ils se soient aggravés, l'appelante répétant les 
menaces et chantages au suicide, désormais directement auprès des enfants, ainsi 
que les intrusions à leur domicile, lesquelles ont parfois nécessité l'intervention de 
la police, voire d'intervenants supplémentaires, ceci sans que l'appelante ne prenne 
conscience de l'impact délétère que ces événements pouvaient avoir sur ses 
enfants. D______ a en particulier été très affecté par l'incident du 4 novembre 
2020, à l'occasion duquel sa mère avait fait irruption dans sa chambre alors qu'il 
était en télé-scolarité, refusant de le laisser suivre son cours malgré ses demandes 
dans ce sens et faisant une scène épouvantable, allant notamment sur le balcon en 
menaçant de se suicider. 

- 18/25 - 
 

C/19923/2018 

Contrairement à ce que soutient l'appelante, il importe peu que la Dre S______ ne 
soit pas d'accord avec le diagnostic de trouble borderline posé par les trois 
expertises psychiatriques, dans la mesure où ce n'est pas le diagnostic en tant que 
tel qui a entraîné la restriction de ses droits parentaux, mais le comportement 
concret qu'elle a adopté envers ses enfants, indépendamment de la dénomination 
de la pathologie ou du trouble dont elle souffre. Le seul avis divergent de la 
Dre S______ ne permet du reste pas à lui seul de remettre en cause les expertises 
précitées, celle-ci n'ayant en particulier pas expliqué pour quelle raison elle 
estimait que le diagnostic de trouble borderline était inacceptable et n'ayant pas 
elle-même été en mesure d'en poser un. En tout état de cause et indépendamment 
de tout diagnostic, il ne ressort pas de son certificat médical du 10 décembre 2020, 
ni d'aucun autre certificat produit, que l'état de santé psychique de l'appelante se 
serait amélioré depuis que ses droits parentaux ont été restreints. Le seul fait que 
certains d'entre eux évoquent la nécessité que l'appelante retrouve sa place de 
mère afin que sa santé psychique s'améliore ne saurait justifier de rétablir ses 
droits parentaux, dès lors que l'amélioration de l'état de santé de l'appelante – au 
demeurant future et incertaine – ne saurait se faire au détriment des enfants, étant 
rappelé que seul le bien de ceux-ci entre en considération sur ce point, l'intérêt des 
parents étant relégué au second plan. 

L'appelante soutient que l'intimé serait responsable de son comportement et se 
prévaut d'un courriel du 25 novembre 2016 à cet égard, dans lequel son époux a 
admis avoir provoqué les conditions du retrait de la garde des enfants en la 
déstabilisant financièrement, créant ainsi un climat d'angoisse et d'incertitude, en 
ne respectant pas les modalités du droit de visite et en la dénigrant auprès des 
divers intervenants. Or, si l'attitude de l'intimé est critiquable et de nature à 
déstabiliser l'appelante ainsi qu'à alimenter le conflit parental, elle n'explique en 
rien ses débordements répétés auprès des enfants, lesquels affectent ces derniers 
sans même qu'elle ne s'en rende compte, ce d'autant plus que les agissements de 
l'intimé remontent à 2016, sans que l'appelante n'avance d'éléments concrets 
permettant de retenir que son époux aurait par la suite persisté dans cette 
démarche visant à la priver de ses droits parentaux. 

Outre l'absence d'évolution positive de l'état de santé psychique de l'appelante, les 
enfants refusent actuellement de la voir. Contrairement à ce qu'elle soutient, il ne 
ressort pas de la procédure que leurs déclarations résulteraient d'une aliénation 
parentale exercée par l'intimé. Les rapports du SPMi et du SEASP soulignent au 
contraire le comportement adéquat du père et celui-ci a immédiatement sollicité la 
reprise des relations personnelles entre D______ et sa mère lorsque l'enfant en a 
exprimé le souhait fin 2018, ce qui démontre qu'il est à l'écoute des désirs de ses 
enfants vis-à-vis d'elle et que ceux-ci expriment librement leur volonté. 

L'appelante allègue que D______ lui aurait dit qu'il était d'accord de venir chez 
elle à U______ [BE] mais que son père décidait de tout et qu'il n'avait ainsi rien à 

- 19/25 - 
 

C/19923/2018 

dire. Cela n'a toutefois pas été rendu vraisemblable et ne traduit en tout état pas 
une volonté ferme et durable de l'enfant de reprendre les relations personnelles 
avec sa mère, ni le désir de vivre avec elle. Si tant est qu'elle soit avérée, cette 
déclaration ne constitue en outre pas à elle seule un changement de circonstances 
essentiel et durable permettant une modification des mesures provisoires en place, 
en l'absence d'amélioration de l'état de santé psychique et du comportement de 
l'appelante, dont il convient en l'état de préserver les enfants. 

Pour le surplus, la prise en charge de C______ et D______ par leur père est 
adéquate selon les rapports du SEASP et du SPMi et ceux-ci se portent bien, de 
sorte que leur bien-être n'est pas menacé par la réglementation actuelle.  

Au vu de ce qui précède, les circonstances ayant conduit au retrait de la garde et à 
la suspension des relations personnelles de l'appelante sur C______ et D______ 
n'ont pas changé de manière essentielle et durable, de sorte qu'il ne se justifie pas 
d'entrer en matière sur une modification des droits parentaux. L'ordonnance 
entreprise sera donc confirmée sur ce point. 

C'est dès lors en vain que l'appelante se prévaut d'une violation des art. 8 CEDH et 
13 Cst. au motif que la décision la privant de toute visite sur ses enfants violerait 
son droit au respect de sa vie privée et familiale. En soulevant ce grief, elle perd 
en effet de vue que ce n'est pas la décision litigieuse qui restreint ses droits 
parentaux, mais celles dont la modification est sollicitée. Or, la procédure de 
modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter 
aux éventuelles circonstances nouvelles, lesquelles font défaut en l'espèce. 

4.2.2 Concernant l'autorité parentale, la situation a évolué depuis les décisions des 
29 septembre 2016 et du 1er décembre 2017 limitant l'autorité parentale de 
l'appelante s'agissant du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants. La 
mère fait en effet désormais obstruction à diverses démarches qui sont dans 
l'intérêt de D______ et C______, soit en particulier le renouvellement de leurs 
passeports, les demandes d'allocations familiales, les réinscriptions scolaires ou 
les autorisations de voyage, comme relevé par le Tribunal sans que cela ne soit 
remis en cause par l'appelante.  

Si les enfants se portent globalement bien, il est néanmoins dans leur intérêt que 
de telles démarches puissent être effectuées sans encombre, afin d'éviter que cela 
ne vienne alimenter davantage le conflit parental – lequel les affecte déjà 
suffisamment – et de devoir systématiquement recourir au juge pour obtenir les 
autorisations que l'appelante refuse indûment de donner, comme pour le voyage 
de D______ aux Etats-Unis en juillet 2019, avec le risque que l'autorisation 
requise ne soit pas donnée en temps utile et porte ainsi préjudice aux enfants. Il 
convient dès lors de restreindre l'autorité parentale de l'appelante s'agissant des 
éléments auxquels elle fait obstruction, soit le renouvellement des pièces 

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d'identité, les demandes d'allocations familiales, les réinscriptions scolaires et les 
autorisations de voyage. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, une limitation 
plus importante de l'autorité parentale de l'appelante sur les enfants ne se justifie 
pas dans le cas d'espèce, d'autant moins sur mesures provisionnelles, dès lors que 
seuls les aspects précités posent concrètement problème.  

Bien que l'intimé ait également sollicité une limitation de l'autorité parentale 
s'agissant de la scolarité en général, celle-ci ne se justifie pas dès lors qu'il n'a pas 
été rendu vraisemblable que l'appelante utilisait les informations communiquées 
par les établissements scolaires pour s'assurer de la présence des enfants à leur 
domicile et planifier ses visites non sollicitées. L'interdiction faite à l'appelante 
d'approcher à moins de 100 mètres des enfants (cf. infra consid. 5.2) devrait 
permettre en tout état de remédier aux visites impromptues de l'appelante.  

Enfin, il n'y a pas lieu de lever la limitation de l'autorité parentale de cette dernière 
s'agissant du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, dès lors que 
l'attribution de la garde au père n'est pas modifiée par le présent arrêt. 

Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 1 de l'ordonnance entreprise sera annulé 
et la Cour limitera l'autorité parentale de l'appelante en tant qu'elle porte sur le 
renouvellement des pièces d'identité, les demandes d'allocations familiales, les 
réinscriptions scolaires et les autorisations de voyage, la limitation du droit de 
déterminer le lieu de résidence des enfants étant par ailleurs maintenue. 

5. L'appelante reproche au Tribunal de lui avoir fait interdiction d'approcher à moins 
de 100 mètres des enfants, de leur école et de leur domicile. 

5.1 L'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de 
harcèlement, le demandeur peut requérir du juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, 
en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son 
logement (ch. 1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou 
quartiers (ch. 2) ou encore de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, 
par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). 

On entend par violence, l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, 
sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré 
d'intensité, tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une 
atteinte à la personnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 du 3 septembre 
2009 consid. 5.3.1). La violence psychique peut se manifester notamment par de 
la violence verbale ou des menaces de suicide (JEANDIN/PEYROT, Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n. 12 ad art. 28b CC). Les menaces se rapportent à des 
situations où des atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas 
également, il doit s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre à la victime pour 
son intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_377/2009 précité consid. 5.3.1). Lorsqu'il prend des mesures pour protéger la 

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victime, le juge doit respecter le principe fondamental de la proportionnalité. Il 
doit ainsi prendre la mesure qui est suffisamment efficace pour la victime et la 
moins incisive pour l'auteur de l'atteinte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 
précité consid. 5.3.2). 

5.2 En l'espèce, c'est à raison que le Tribunal a ordonné les mesures d'éloignement 
à l'encontre de l'appelante, au vu de ses intrusions répétées au domicile des 
enfants, nécessitant parfois l'intervention de la police afin de lui faire quitter les 
lieux, ou celle de personnel médical en raison de ses menaces de suicide, ce qui 
affecte négativement la santé psychique des enfants. Par ailleurs, la teneur des 
courriels qu'elle a envoyés en septembre 2019 à divers intervenants sociaux, 
médicaux ou judiciaires laissent penser qu'elle pourrait s'en prendre à l'intégrité 
physique des enfants, en tant qu'elle menace de mettre fin à ses jours et évoque la 
possibilité pour ses enfants de la rejoindre dans la mort.  

Au vu de la gravité de ces éléments et dans la mesure où l'appelante ne semble pas 
avoir conscience de l'impact délétère que son comportement a sur ses enfants, la 
restriction ordonnée apparaît proportionnée. Le fait qu'elle soit domiciliée à 
150 km du domicile des enfants n'est pas déterminant, dès lors que cela ne l'a pas 
empêchée de s'introduire à plusieurs reprises à leur domicile malgré la distance. 
Enfin, le seul fait qu'elle ne se soit pas rendue au domicile des enfants durant ces 
derniers mois n'est pas suffisant pour renoncer à la mesure d'éloignement 
litigieuse, compte tenu de la gravité des faits susmentionnés et de l'absence 
d'amélioration de son état de santé psychique, qui laisse au contraire craindre une 
reprise de ses visites impromptues et de nouveaux débordements à tout moment 
s'il lui était permis d'approcher les enfants sans restriction.  

Partant, le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé, la 
menace de la peine prévue par l'art. 292 CP n'étant pour le surplus pas critiquée en 
appel. 

6. L'appelante reproche enfin au Tribunal d'avoir levé la curatelle d'assistance 
éducative. 

6.1 Le juge chargé de régler les relations des père et mère avec l'enfant selon les 
dispositions régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale prend 
également les mesures nécessaires à la protection de ce dernier et charge l'autorité 
de protection de l'enfant de leur exécution (art. 315a al. 1 CC). Le juge peut aussi 
modifier, en fonction des circonstances, les mesures de protection de l'enfant qui 
ont déjà été prises (art. 315a al. 2 CC). 

A teneur de l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les 
mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et 
que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le 

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faire. Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues par les art. 307 ss CC 
figure notamment la curatelle visée par l'art. 308 CC.  

Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 
conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.  

L'institution d'une mesure de protection de l'enfant suppose que le développement 
de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, 
que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les 
mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, 
l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but 
(ATF 140 III 241 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 
2016 consid. 3.3.1).  

6.2 En l'espèce, le SEASP et le SPMi ont relevé que la prise en charge des enfants 
par leur père était adéquate, que ceux-ci allaient globalement bien désormais et 
que leur développement était favorable.  

L'appelante soutient que la curatelle d'assistance éducative devrait être maintenue 
au motif que l'intimé ne ferait rien pour encourager la relation des enfants avec 
elle. Or, il ressort au contraire de la procédure que l'intimé est à l'écoute de ses 
enfants à cet égard et prend les mesures nécessaires à la reprise du contact avec 
leur mère lorsqu'ils en expriment le souhait, comme cela fut le cas fin 2018 pour 
D______. Il ne peut pour le surplus lui être reproché de ne pas encourager 
activement la reprise des relations avec l'appelante lorsque celle-ci est, comme en 
ce moment, contraire au bien des enfants. 

La curatelle d'assistance éducative ne saurait par ailleurs être maintenue au motif 
que l'appelante pourrait profiter de l'appui de professionnels sur la question de 
l'éducation des enfants, dès lors que son comportement rend impossible toute 
collaboration avec les différents intervenants et a systématiquement mis à mal 
toute tentative de médiation ou de thérapie proposée pour aider la famille et 
apaiser le conflit parental, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal sans que 
l'appelante ne critique ce raisonnement.  

Dans ces conditions, le maintien de la curatelle d'assistance éducative apparaît 
superflu et l'ordonnance entreprise sera confirmée en tant qu'elle la lève. 

7. 7.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

La modification très partielle de l'ordonnance entreprise ne commande toutefois 
pas de revoir la décision du Tribunal sur les frais de première instance, dans la 
mesure ou l'intimé succombe dans une mesure minime (arrêt du Tribunal fédéral 

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4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1; STOUDMANN, Petit commentaire, 
Code de procédure civil, 2020, n. 6 ad art. 106 CPC; TAPPY, Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2019, n. 16 ad art. 106 CPC), soit sur l'étendue 
de la limitation de l'autorité parentale de l'appelante en lien avec la scolarité des 
enfants. La décision sur les frais ne fait pour le surplus l'objet d'aucun grief motivé 
et est conforme aux normes applicables (art. 106 al. 1 CPC; art. 31 RTFMC). 

7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
entièrement compensés par l'avance de même montant fournie par l'appelante, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Bien que l'appelante succombe dans une très large mesure, son appel a été 
nécessaire pour remédier au retrait total de son autorité parentale, auquel l'intimé 
n'avait toutefois pas conclu. Au vu de ces circonstances particulières et compte 
tenu de la nature familiale du litige, il se justifie, en équité, de répartir les frais 
judiciaires d'appel à raison de 9/10 à charge de l'appelante et d'1/10 à charge de 
l'intimé (art. 106 et 107 al. 1 let. c et f CPC). Ce dernier sera par conséquent 
condamné à rembourser 100 fr. à l'appelante. 

Il ne sera pas alloué de dépens d'appel, compte tenu de la nature familiale du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC), étant par ailleurs précisé que l'intimé a comparu en 
personne au moment de sa réponse d'une page, dans laquelle il s'en est rapporté à 
justice. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 mars 2021 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/229/2021 rendue le 11 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19923/2018. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau sur ce point : 

Restreint l'autorité parentale de A______ concernant le renouvellement des pièces 
d'identité, les demandes d'allocations familiales, les réinscriptions scolaires et les 
autorisations de voyage des enfants C______ et D______. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ à hauteur 
de 900 fr. et de B______ à concurrence de 100 fr. et les compense entièrement avec 
l'avance de frais de 1'000 fr. versée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Condamne en conséquence B______ à rembourser 100 fr. à A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.