# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f0c5fbc-202b-5d5d-ad7e-4e5b5472974f
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-23
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 23.12.2021 101 2020 218
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2020-218_2021-12-23.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2020 218

Arrêt du 23 décembre 2021

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure : Aleksandra Bjedov

Parties A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Aurore 
Verdon, avocate

contre

B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Paolo 
Ghidoni, avocat

Objet Divorce – contributions d’entretien en faveur des enfants et liquidation 
du régime matrimonial

Appel du 19 mai 2020 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 14 avril 2020

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considérant en fait

A. B.________, anciennement C.________, née en 1974, et A.________, né en 1966, se sont 
mariés en 2002 à Fribourg. Deux enfants sont issus de cette union, D.________, née en 2003, et 
E.________, né en 2007.

B. Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 novembre 2016, le Président 
du Tribunal civil de la Sarine (ci-après : le Président) a notamment pris acte de la garde alternée 
exercée sur les enfants convenue entre les époux et astreint A.________ à contribuer à l'entretien 
de D.________ et E.________ par le versement, en faveur de chacun d'eux, d'une pension 
mensuelle de CHF 1'215.- du 1er août 2015 au 29 février 2016, de CHF 370.- du 1er mars au 30 juin 
2016, de CHF 400.- du 1er juillet au 31 août 2016 et de CHF 300.- dès le 1er septembre 2016. 

Par arrêt du 6 décembre 2017 (101 2017 29), la Ie Cour d’appel civil (ci-après : la Cour) a 
partiellement admis l’appel de A.________ contre la décision de mesures protectrices de l’union 
conjugale mentionnée en réduisant les contributions d’entretien en faveur des enfants. Partant, il a 
été astreint au versement d’une contribution d’entretien de CHF 1'050.- en faveur de D.________ et 
de CHF 1'000.- en faveur de E.________ du 1er septembre 2015 au 29 février 2016, de CHF 370.- 
en faveur de chacun d’eux du 1er mars 2016 au 30 juin 2016, de CHF 350.- en faveur de chacun 
d’eux du 1er  juillet 2016 au 31 décembre 2016, de CHF 300.- en faveur de chacun d’eux dès le 
1er janvier 2017. 

C. A.________ a introduit une demande unilatérale de divorce devant le Tribunal civil de la Sarine 
(ci-après : le Tribunal) le 14 novembre 2017, doublée d’une requête de mesures provisionnelles 
tendant notamment à ce que la garde des enfants lui soit confiée. Le 1er mars 2018, le précité a 
renoncé à compléter sa demande à laquelle B.________ a répondu le 18 juin 2018.

Par décision de mesures provisionnelles du 28 mars 2018, le Président a confié provisoirement la 
garde des enfants à leur père, dès le 1er juillet 2018, la mère bénéficiant d’un droit de visite usuel et 
contribuant à l’entretien des enfants par le versement d’une contribution d’entretien de CHF 300.- 
par mois, les allocations familiales en sus. Cette décision a fait l’objet d’un appel introduit par 
B.________ auprès de la Cour, qui, par arrêt du 19 décembre 2018 (101 2018 151), a réduit la 
contribution d’entretien due à D.________ à CHF 220.- par mois et celle due à E.________ à 
CHF 170.- par mois, les allocations familiales en sus. 

D. Par décision du 14 avril 2020, le Tribunal a prononcé le divorce des parties et a, notamment, 
décidé ce qui suit :

« 3. a) Dès le 13 août 2019, la garde de l’enfant D.________ est attribuée à B.________ tandis que celle 
de l’enfant E.________ reste confiée à A.________.

b) Le droit de visite respectif de chaque parent sur les enfants D.________ et E.________ est 
réservé. Il s’exercera selon les recommandations du curateur de surveillance des relations 
personnelles.

c) La curatelle de surveillance des relations personnelles instaurée le 28 novembre 2016 en 
faveur des enfants D.________ et E.________ est maintenue. Le curateur aura pour mission de 
surveiller le droit de visite respectif de chaque parent, de l’organiser et d’élargir progressivement 
son exercice, l’objectif étant de parvenir à un droit de visite s’exerçant entre les parents et - à 
défaut d’entente - un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00, ainsi 

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que durant la moitié des vacances scolaires. Le droit de visite sera organisé de telle façon que la 
fratrie soit réunie en alternance chez l’un et l’autre des parents. 

4. Le suivi thérapeutique en faveur des enfants D.________ et E.________ ordonné le 19 décembre 
2018 par le Tribunal cantonal est maintenu, charge du Service de l’enfance et de la jeunesse de 
veiller à sa mise en œuvre. 

A.________ et C.________ sont exhortés à s’entendre sur le choix d’un thérapeute pour le suivi 
thérapeutique de leurs enfants D.________ et E.________, dans les plus brefs délais. 

5. A.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________ par le versement d’une pension 
mensuelle, allocations familiales et patronales en sus, de :

- Fr. 825.- du 1er septembre 2019 au 31 janvier 2020 ;

- Fr. 675.- du 1er février 2020 au 30 juin 2020 ;

- Fr. 750.- dès le 1er juillet 2020.

6. C.________ contribuera à l’entretien de son fils E.________ par le versement d’une pension 
mensuelle, allocations familiales et patronales en sus, de :

- Fr. 275.- du 1er septembre 2019 au 31 janvier 2020 ;

- Fr. 350.- du 1er février 2020 au 30 juin 2020 ;

- Fr. 250.- dès le 1er juillet 2020.

7. Les pensions sous chiffres 5 et 6 qui précèdent sont payables d’avance, le 1er de chaque mois, 
et portent intérêt à 5% l’an dès chaque échéance en cas de retard. Elles seront indexées à l’indice 
suisse des prix à la consommation, le 1er janvier de chaque année, sur la base de l’indice du mois 
de novembre de l’année précédente. L’indexation est basée sur l’indice en vigueur à la date de 
la présente décision. 

8. Les chiffres 3 à 7 qui précèdent valent également à titre de mesures provisionnelles (dossier 
10  2019 2333).

9. Aucune contribution d’entretien n’est due entre époux.

10. Le régime matrimonial est liquidé comme suit :

a) chaque partie demeure ou devient titulaire des biens mobiliers et des valeurs en sa possession 
ou en son nom, et chaque partie assume ses propres dettes ; 

b) aa) la part de copropriété d’une demie de C.________ sur l’immeuble formant l’article fff du 
Registre foncier de la commune de G.________ est transféré à A.________ qui reprend 
à sa charge, à l’entière libération de C.________ à titre interne et externe, la dette 
hypothécaire totalisant Fr. 600'000.- ; 

bb) A.________ est condamné à payer à C.________ un montant de Fr. 77'500.- dans un 
délai de trente jours dès l’entrée en force de la présente décision ;

dès que ce montant est versé, A.________ est inscrit comme propriétaire unique de 
l’immeuble formant l’article fff du Registre foncier de la commune de G.________ ;

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c) A.________ est condamné à payer à C.________ un montant de Fr. 4'514.75 dans un délai 
de trente jours dès l’entrée en force de la présente décision ;

d) Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, les parties n’ont plus de prétentions 
à faire valoir du chef de la liquidation du régime matrimonial. »

E. Par acte du 19 mai 2020, A.________ a interjeté appel en concluant à son admission et à la 
modification des ch. 5, 6 et 10 de la décision attaquée dans la teneur suivante :  

 « 5. A.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________ par le versement d’une pension 
mensuelle, allocations familiales et patronales en sus, de Fr. 295.00 dès le 1er septembre 2019.  

6. B.________ [recte] C.________ contribuera à l’entretien de son fils E.________ par le versement 
d’une pension mensuelle, allocations familiales et patronales en sus, de :

- Fr. 630.00 dès le 1er septembre 2019 ;

- Fr. 740.00 dès le 1er août 2020.

10. Le régime matrimonial est liquidé comme suit :

a) (inchangé)

b) aa) (inchangé)

bb) (inchangé)

c) B.________ est condamnée à payer à A.________ un montant de Fr. 28'348.10 à titre de 
liquidation du régime matrimonial. Ce montant devra être versé dans un délai de trente jours 
dès l’entrée en force de la présente décision. 

d) (inchangé) »

La requête d’assistance judiciaire de l’appelant a été admise par arrêt du 27 mai 2020 (101 2020 
219).

Le 26 juin 2020, A.________ a produit une offre d’emploi publiée sur internet en soutenant qu’il était 
concrètement possible, à court terme, pour l’intimée d’augmenter son taux de travail auprès de son 
employeur. 

Le 26 juin 2020, B.________ a déposé sa réponse à l’appel en concluant à son rejet. Elle a 
également formé un appel joint en concluant à la modification du ch. 10 c) de la décision attaquée, 
soit que A.________ soit condamné à lui verser un montant de CHF 10'769.- à titre de liquidation 
du régime matrimonial. 

La requête d’assistance judicaire de l’intimée a été admise par arrêt du 30 juin 2020 (101 2020 271).

Le 15 juillet 2020, l’intimée a répondu au courrier du 26 juin 2020 de l’appelant en indiquant 
notamment que le poste en question était destiné à une personne de langue maternelle allemande 
et exigeait des compétences dont elle ne disposait pas.

Le 3 août 2020, A.________ a déposé sa réponse à l’appel joint en concluant à son rejet. 

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Le 15 octobre 2021, B.________ a invoqué un fait nouveau, soit le mariage de A.________ avec 
C.________ en soutenant que cette situation se répercutait sur les obligations d’entretien dues en 
faveur des enfants.

Le 15 novembre 2021, A.________ s’est déterminé en indiquant que son épouse ne travaillait pas 
et qu’il assumait seul l’entretien de sa famille. Il a également actualisé ses charges et a conclu à la 
suppression, dès le 1er décembre 2021, de la contribution d’entretien due à sa fille D.________ 
devenue majeure en 2021. 

Compte tenu de son accession à la majorité, le Juge délégué a invité, le 24 novembre 2021, 
D.________ à indiquer si elle ratifiait ou non les conclusions prises dans le mémoire de réponse de 
B.________ du 26 juin 2020. 

Dans leur réplique spontanée du 30 novembre 2021, B.________ et D.________ ont conclu au rejet 
des conclusions nouvellement prises par A.________. Cette dernière a également autorisé sa mère 
à la représenter dans la procédure d’appel et a confirmé les conclusions prises concernant sa 
contribution d’entretien.

Le 2 décembre 2021, A.________ s’est spontanément déterminé sur la réplique susmentionnée. 

Le 15 décembre 2021, B.________ a transmis une facture des primes de l’assurance-maladie en 
indiquant que celle de D.________ a augmenté de façon importante car elle est désormais majeure. 

en droit

1.

1.1. L'appel a été déposé le 19 mai 2020 contre une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) notifiée le 16 avril 2020, soit dans le délai légal de 30 jours, compte tenu de la 
suspension des délais (art. 142 al. 3, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC). En outre, vu les montants 
réclamés et contestés en première instance, la valeur litigieuse est bien supérieure à CHF 10'000.- 
(art. 308 al. 2 CPC). Il est par ailleurs motivé et doté de conclusions. Partant, il s’ensuit la recevabilité 
formelle de l’appel. Quant à la valeur litigieuse au stade actuel, déterminante pour le recours au 
Tribunal fédéral, elle est largement supérieure à CHF 30'000.-.

La réponse à l’appel et l’appel joint déposés le 26 juin 2020, l’ont également été en temps utile 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). Il en va de même de la réponse à l’appel joint du 3 août 2020.

1.2. La cognition de la Cour est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). En ce 
qui concerne les enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) 
est ainsi applicable. Cette maxime ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à 
la procédure et d'étayer leurs propres thèses (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). La liquidation du régime 
matrimonial est régie par la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et au principe de disposition 
consacré à l’art. 58 al. 1 CPC (arrêts TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 ; 5A_117/2015 
du 5 novembre 2015 consid. 3.2). 

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1.3.

1.3.1. A titre liminaire, il est précisé qu’il n’a pas été fait application de l’art. 156 CPC. Par 
conséquent, les pièces produites par l’appelant le 15 novembre 2021 ont été transmises dans leur 
intégralité aux intimées. En effet, l’existence d’un risque concret à l’intérêt digne de protection 
invoqué n’a pas été établi (PC CPC-CHABLOZ/COPT, 2021, art. 156, n. 4 ss). Dès lors, les intimées 
ont pu en prendre connaissance et se déterminer dans le respect de leurs droits procéduraux.  

1.3.2. Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre 
réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (arrêt TF 5A_756/2017 du 
6  novembre 2017 consid. 3.3). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà 
en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer 
précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 
instance: tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de 
première instance, de sorte que la diligence requise suppose qu'à ce stade, chaque partie expose 
l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir 
les faits jugés importants (arrêt TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3).

S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, l’intimée produit une lettre du Service de l’action 
sociale (ci-après : SASoc) du 7 janvier 2020 en précisant qu’elle ne pouvait pas « deviner » en 
janvier 2020 que la décision querellée allait adopter une motivation erronée en avril 2020 et qu’elle 
aurait dû produire ce document en janvier 2020 déjà. Elle ajoute encore que la procédure probatoire 
était clause depuis août 2019 et que les parties attendaient le prononcé de la décision attaquée 
(réponse, p. 11, ch. 2.4). Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant demande à la Cour de statuer 
sur la recevabilité tout en soulignant que son contenu ressortirait d’autres pièces préalablement 
produites (réponse à l’appel joint, p. 5, ad. 3.1 à 3.4). S’agissant d’un autre grief formulé dans l’appel 
joint, l’appelant soutient dans sa réponse (p. 4, ad 2.1 à 2.4) que l’intimée n’a jamais allégué, ni 
prouvé au cours de la procédure s’être dessaisie des montants se trouvant sur les comptes en faveur 
de ses enfants. Il conclut que ce fait nouveau est tardif et, par conséquent, irrecevable. 

Compte tenu de ce qui précède, la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux sera 
examinée en même temps que les griefs qu’ils concernent (cf. consid. 6 ci-dessous). 

1.3.3. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, le procès 
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. S’agissant des contributions d’entretien en faveur des 
enfants, les faits nouveaux invoqués par les parties dans leurs écritures subséquentes, pour autant 
qu’ils apportent des éléments pertinents sur leur situation financière respective, sont recevables. 

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. Elle peut 
également administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC). Elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres 
preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la 
procédure probatoire et à l'administration des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). En l'espèce, 

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vu que les parties ont eu l'occasion de se déterminer par écrit et que les documents nécessaires au 
traitement de l'appel figurent au dossier, il est statué sur pièces.

2.

L’appelant formule deux griefs. Il conteste l’établissement de la situation financière des parties et 
partant, le calcul des contributions d’entretien des enfants (appel, p. 4 ss, let. A à C ; consid. 3, 4 et 
5 ci-dessous). Il conteste également la liquidation du régime matrimonial, à savoir le calcul des 
comptes d’acquêts des parties (appel, p. 17 ss, let. D ; consid. 6 ci-dessous). 

Dans son appel joint, l’intimée conteste uniquement l’établissement des comptes d’acquêts des 
parties (réponse et appel joint, p. 14 s ; consid. 6 ci-dessous).

3.

3.1. En lien avec sa situation financière, l’appelant relève que les frais d’eau ainsi que d’épuration 
doivent être portés de CHF 53.65 à CHF 94.45 par mois et le montant de ses primes d’assurance-
maladie de CHF 449.80 à CHF 472.15 par mois. Ainsi, son solde mensuel, avant impôts et entretien 
des enfants, à compter du 1er septembre 2019 serait de CHF 1'925.40 et non de CHF 1'988.55 
(appel, p. 4 et 7, let. A, let. i, let. a et let. ii). L’intimée conteste la prise en compte de cette 
augmentation dans les charges de l’appelant (réponse, p. 3, ad 2 et p. 5, ad 4.1).

De ce qui précède, il ne s’ensuit qu’une différence de CHF 63.10 par mois entre ce que retient la 
décision querellée et ce que l’appelant développe dans son appel. Cela relevé, il est constaté que 
la pièce produite s’agissant de l’eau est un acompte et non une facture, dès lors le montant final est 
susceptible de varier. L’appelant ne fournit aucune indication supplémentaire à ce sujet. Quant à la 
prime d’assurance-maladie, elle n’augmente pas à partir du 1er septembre 2019 mais à partir du 
1er  janvier 2020 et il n’est pas certain, au vu de la tendance actuelle, qu’il en sera ainsi les années 
suivantes. Dans ces circonstances, il sera rappelé que la production de pièces nouvelles dans le 
cadre de la maxime inquisitoire illimitée est certes plus libre mais elle doit demeurer pertinente et 
utile, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Dès lors, l’augmentation des primes d’assurance-maladie 
de CHF 22.35 par mois pour l’année 2020 n’est pas suffisamment pertinente pour qu’il en soit tenu 
compte. Dès lors, les griefs de l’appelant en lien avec ses frais d’eau et d’assurance-maladie sont 
infondés.

3.2.

3.2.1. L’appelant reproche également au Tribunal d’avoir retenu le taux d’intérêt variable de 2.875% 
que jusqu’à ce que l’appelant ait acquis la pleine propriété de la maison, soit jusqu’au 30 juin 2020 
au plus tard. A compter de cette date, les frais de logement retenus par les premiers juges se 
fonderaient d’une part sur une convention qui date de juillet 2018 et d’autre part sur une indication 
des taux d’intérêts en vigueur au mois de mars 2019. A son avis, ce raisonnement repose sur des 
événements futurs incertains alors que seuls les coûts effectifs de logement doivent être pris en 
considération. Il ajoute que pour que le transfert de propriété puisse avoir lieu fin juin 2020, cela 
suppose qu’aucune des parties n’interjette « de recours » contre le ch. 10 a) du dispositif. Ensuite, 
l’appelant émet des hypothèses dans le cas où le ch. 10 a) du dispositif ne serait pas attaqué, à 
savoir que les taux hypothécaires proposés en 2018 et 2019 ne seraient pas les mêmes qu’en juillet 
2020 ou encore que ce taux ne sera peut-être pas bloqué à deux ans comme retenu dans la décision 
attaquée. Enfin, il relève que pour acquérir la pleine propriété de la maison, il devra désintéresser 
l’intimée. Par conséquent, il estime qu’il ne faut pas calculer deux périodes différentes mais 
simplement retenir que les frais hypothécaires seront de CHF 1'437.50 à compter du 1er septembre 
2019 (appel, p. 5 s., let. A, let. i, let. b). 

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L’intimée, quant à elle, soutient que la décision querellée a tenu correctement compte de la situation 
de l’appelant et, si une erreur devait être retenue, cela serait en lien avec « ses frais d’habitation » 
qui auraient dû être maintenus à CHF 787.- du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 (réponse, p. 5, 
ch. 5 et p. 4, ch. 3.1 et 3.2). 

3.2.2. En l’espèce, le Tribunal a retenu que l’appelant aura la pleine propriété de la maison familiale 
dès le 30 juin 2020. Il a également retenu que, dès le 1er juillet 2020, les intérêts hypothécaires 
seront calculés sur la base des taux initialement proposés par la banque et les a réduits de 
CHF 1'437.50 (taux variable à 2,875%) à CHF 582.65 (taux à 1.17%) (décision attaquée, p. 20). Il 
ressort du ch. 10 b) bb) du dispositif de la décision attaquée que l’appelant est condamné à payer à 
l’intimée un montant de CHF 77'500.- dans un délai de trente jours dès l’entrée en force de la 
décision. Il en ressort également que dès que ce montant est versé, il sera inscrit comme propriétaire 
unique de l’immeuble familial (décision attaquée, p. 38, dispositif, ch. 10). 

A titre liminaire, il convient de préciser que, faisant suite à la demande de l’appelant, le 3 septembre 
2020, le greffe du Tribunal cantonal a notamment attesté que les ch. 10 a), 10 b) et 10 d) étaient 
entrés en force le 29 juin 2020. Il n’y avait que les ch. 5 et 6 relatifs aux contributions d’entretien 
dues en faveur des enfants ainsi que le ch. 10 c) relatif au règlement des dettes entre ex-époux qui 
étaient encore contestés en appel. Par conséquent, depuis le 3 septembre 2020, voire même depuis 
le dépôt de la réponse à l’appel et l’appel joint du 26 juin 2020, l’appelant sait que la partie de la 
décision de divorce lui attribuant la maison et l’obligeant à verser le montant de CHF 77'500.- est 
définitive et exécutoire. De plus, au cours de la procédure de première instance déjà, l’intimée était 
d’accord de céder sa part de copropriété de la maison. La seule divergence entre les parties était le 
principe même du versement d’une soulte à l’intimée comme contrepartie, sa libération de la dette 
hypothécaire en sus (décision attaquée, p. 24, ch. 13). Dans ces circonstances, l’appelant pouvait 
entreprendre les démarches nécessaires auprès de sa banque pour mettre le crédit hypothécaire à 
jour en y englobant le montant de CHF 77'500.- qu’il n’a pas contesté en appel, d’ailleurs. Il ressort 
des pièces mentionnées dans la décision attaquée (p. 20 = réf. aux pièces 64 et 78 produites par 
l’appelant) que la banque proposait des hypothèques « flexibles » allant de 1% à 1.10% ou des 
hypothèques fixes allant de 1.11% à 1.48% au maximum en mars 2019. Il ressort de la pièce 4 
produite en appel par l’intimée que l’hypothèque à taux fixe pouvait être de 1.090% à 2 ans, 1.110% 
à 3 ou 4 ans et de 1.120% à 5 ans. Actuellement et contrairement à ce que soutient l’appelant, le 
taux fixe à 2 ans a encore baissé à 0.970%, la baisse est également observable pour ceux fixes à 
3, 4 ou 5 ans. Le maximum est celui fixe à 10 ans qui est de 1.210% 
(https://www.raiffeisen.ch/sarine-ouest, modèles hypothécaires, consulté le 31 août 2021). Par 
conséquent, il est difficilement concevable que l’appelant gardera un taux d’intérêt proche de celui 
variable de 2.875%, soit plus de deux fois supérieur à un taux fixe à 10 ans conclu auprès de la 
même banque. Les contestations de l’appel sur ce point ne sont pas convaincantes. De même, il 
n’est pas question, en l’occurrence, de demander à l’appelant d’adapter sa charge hypothécaire car 
ses frais seraient déraisonnables mais uniquement de déterminer sa situation financière dans la 
durée. Une décision de divorce, contrairement à une procédure de mesures provisionnelles que 
l’appelant mentionne, a pour objectif de fixer des contributions d’entretien sur de nombreuses 
années. Enfin, la soulte due est modeste compte tenu de la dette hypothécaire, qui est de plus d’un 
demi-million, et ne pourra faire doubler le montant mensuel des intérêts hypothécaire, ce que 
l’appelant ne soutient, d’ailleurs, pas. Dans ces circonstances, la manière dont le Tribunal a apprécié 
les intérêts hypothécaires est correcte et confirmée en appel. 

3.3. Compte tenu de ce qui précède, les griefs de l’appelant relatifs à l’établissement de sa 
situation financière par les premiers juges sont infondés. Quant à la nouvelle situation financière 

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qu’il connaît depuis son remariage en août 2021, celle-ci sera examinée ultérieurement (cf. 
consid. 5.2.1 ci-dessous)

4.

4.1.

4.1.1. En lien avec la situation financière de l’intimée, l’appelant estime que le Tribunal aurait dû lui 
retenir un revenu hypothétique à 100% étant donné que D.________, dont elle a la garde, est âgée 
de 16  ans. Il ajoute que lui-même exerce une activité à 90% tout en ayant la garde de E.________, 
âgé de 12  ans (appel, p. 8 s., let. B, let. i). 

Dans sa réponse, l’intimée relève que depuis le début de la procédure, elle travaille à 80% et 
l’appelant à 90% indépendamment de l’âge des enfants. Elle estime que les parties se sont ainsi 
écartées de la présomption fixée dans la jurisprudence fédérale topique. Par conséquent, la solution 
adoptée par les parties pendant de longues années doit être maintenue. Elle souligne que, 
contrairement à ce que pense l’appelant, la question n’est pas de trouver un taux d’occupation plus 
élevé, mais bien d’augmenter la capacité de gain. Elle concède pouvoir trouver facilement un emploi 
à 100%, par contre, il serait certain qu’aucun employeur n’est en mesure de lui assurer un salaire 
aussi élevé que celui qu’elle réalise auprès de la Confédération. Dès lors, il conviendrait uniquement 
de déterminer si elle peut trouver un autre emploi auprès de la Confédération ou non. A ce sujet, 
elle souligne que son travail est relativement spécialisé et qu’elle serait difficilement transférable à 
un autre poste. Si elle devait en changer, elle serait relativement inexpérimentée dans le nouveau 
domaine et l’employeur pourrait porter son choix sur une personne plus jeune (réponse, p. 6, 
ch. 1.3).

4.1.2. Selon la jurisprudence, s'il faut en principe, pour déterminer le revenu des époux, partir de 
leurs gains effectifs, le juge peut également prendre en considération un revenu hypothétique, dans 
la mesure où l'une des parties pourrait gagner davantage qu'elle ne gagne effectivement en faisant 
preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger d'elle ; il s'agit 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). S'agissant de l'ampleur de la prise en charge nécessaire de 
l'enfant, et donc du taux d'activité exigible du parent gardien, la jurisprudence récente modifie les 
paliers valables antérieurement. S'il ne peut toujours être exigé d'un époux qu'il exerce une activité 
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on 
est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée 
de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire 
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; arrêt TC FR 101 2017 132 du 12 décembre 2017 consid. 3.2.3 in 
RFJ 2017 231). Il s'agit toutefois là de règles générales, auxquelles le juge peut déroger en fonction 
des circonstances concrètes (ATF 144 III 481 consid. 4.7.7 et 4.7.9).

En l’espèce, B.________ avait la garde de sa fille D.________, qui a désormais 18 ans. Par 
conséquent, il pourrait être exigé d’elle de travailler à temps plein. Toutefois, le Tribunal a retenu 
qu’aucun revenu hypothétique supérieur ne sera imputé à l’intimée, qui travaille à 80% depuis 
plusieurs années déjà. Par ailleurs et en reprenant l’arrêt cantonal du 19 décembre 2018 (101 2018 
151, consid. 4.2.2), les premiers juges ont considéré qu’il était peu réaliste qu’elle puisse augmenter 
son taux d’activité, son employeur l’ayant déjà refusé une première fois. De même, rien ne 
garantissait qu’un changement d’emploi pour un taux supérieur auprès d’un employeur autre que la 
Confédération lui rapporte un salaire plus élevé (décision attaquée, p. 21, 1er §). Au cours de la 
procédure d’appel, l’appelant a produit une offre de travail pour un emploi qui serait similaire à celui 

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qu’occupe actuellement l’intimée et qui pourrait être exercé à temps plein. Toutefois, selon le courrier 
du supérieur hiérarchique de celle-ci du 6 juillet 2020, tel ne serait pas le cas. La raison invoquée 
est la nécessité de maîtriser parfaitement la langue allemande, ce qui n’est pas le cas de l’intimée. 
De plus, le taux de 20% restant ne serait pas suffisant pour redistribuer correctement le travail dans 
la section. Le supérieur hiérarchique précise encore que l’intimée dispose de connaissances 
spécifiques dans le domaine qu’elle exerce actuellement et auxquelles il ne voudrait pas être amené 
à devoir renoncer. 

Il figure au dossier, notamment dans le courrier du 6 juillet 2020 mentionné, que l’intimée est 
collaboratrice spécialisée auprès de H.________ auprès de I.________. L’offre d’emploi produite le 
26 juin 2020 par l’appelant exige une formation commerciale, de bonnes connaissances de la suite 
MS-Office, des compétences personnelles et d’importantes connaissances linguistiques. Ce qui est 
intéressant de relever est que la formation exigée n’est pas une formation de spécialiste. A lire cette 
offre, l’on pourrait partir du principe que toute personnes disposant d’une formation commerciale 
pourrait être engagée. Or, il transparaît clairement du courrier du supérieur hiérarchique de l’intimée 
que les personnes qui ont cette formation plutôt générale exerceront une fonction spécifique. Cela 
signifie que l’intimée a acquis l’expérience dont elle dispose et qui est valorisée financièrement en 
travaillant justement auprès de I.________ et de H.________. Cette expérience lui permet de 
prétendre au revenu qu’elle réalise actuellement. Dans cette même logique, cette expérience de 
spécialiste n’est pas aisément transposable dans un autre domaine au sein de la Confédération. De 
plus, il est de notoriété publique que cet employeur doit composer avec une situation au niveau des 
ressources humaines souvent figée. Il n’est également pas certain que l’ensemble des compétences 
actuelles de l’intimée pourraient être utiles dans le domaine privé et appréciées dans cette mesure. 
Un poste de conseillère en matière d’accréditation auprès d’une société privée pourrait entrer en 
concurrence avec d’autres métiers comme celui de conseiller juridique. En conclusion, l’intimée a 
prouvé qu’elle ne peut pas augmenter son taux d’activité auprès de son employeur actuel et lui 
demander de changer d’employeur reviendrait dans les faits à l’obliger à une reconversion 
professionnelle. Comme déjà exposé, elle a un poste de spécialiste voire d’experte, et non de 
généraliste. Si elle avait une formation de spécialiste qu’elle pourrait mettre à disposition de tout 
employeur ou si elle n’exerçait pas dans un domaine aussi restreint, la situation serait totalement 
différente, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Par conséquent, aucun revenu hypothétique ne sera 
imputé à l’intimée car celle-ci fait preuve de bonne foi et remplit déjà ses obligations avec l’emploi 
qu’elle occupe actuellement.

4.2.

4.2.1. L’appelant critique la décision attaquée dans la mesure où il y est retenu que le loyer de 
l’intimée - charges et place de parc comprises - s’élève à CHF 2'180.- jusqu’à fin janvier 2020, puis 
à CHF 1'676.- à compter du 1er février 2020. Il relève que l’appréciation des preuves serait arbitraire 
puisque l’avenant au contrat de bail indique uniquement que celui-ci a été conclu en juillet 2019 et 
l’on ignore si le concubin de l’intimée serait ou non également partie au contrat. Au surplus, celle-ci 
n’aurait pas suffisamment collaboré à l’établissement des preuves ce qui aurait dû être sanctionné 
par les premiers juges. Selon l’appelant, le loyer de l’intimée à compter du 1er septembre 2019 
s’élève à CHF 1'676.- ./. 2, soit à CHF 838.-  en retenant le concubinage et à CHF 670.40 en enlevant 
la part au loyer de sa fille (appel, p. 9 ss, let. B, let. ii).

L’intimée conteste l’existence d’un concubinage et souligne avoir déjà répondu à cette question à 
plusieurs reprises en produisant les pièces à sa disposition. Elle relève que les enfants n’ont pas 
observé de concubinage pendant le droit de visite et que les rapports du SEJ mentionnent 
uniquement la présence de son ami. A son avis, les premiers juges ont fait une appréciation des 

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faits correcte en la dispensant de l’obligation de prouver un fait un négatif (réponse, p. 6 s, ch. 2.1 
ss).

4.2.2. En l’espèce, le Tribunal a constaté que jusqu’à fin janvier 2020, l’intimée vivait avec sa fille 
dans un appartement à J.________ dont le loyer s’élevait à CHF 2'180.- par mois, charges et garage 
compris. Depuis le 1er février 2020, elle vit avec sa fille, à K.________, dans un appartement dont le 
loyer s’élève à CHF 1'676.- charges et place de parc comprises. Le Tribunal en a conclu que les 
frais de logement de l’intimée se sont élevées à CHF 1'744.- jusqu’au 31 janvier 2020 et à 
CHF 1'340.80 dès le 1er février 2020, après déduction de la part de l’enfant de 20%. Pour fixer la 
charge de loyer de l’intimée, les premiers juges se sont référés aux documents produits par l’intimée 
le 25 mars 2020 (décision attaquée, p. 21, 2e §). L’une des pièces produites est un avenant du 
6 janvier 2020 mettant à jour le contrat de bail à loyer conclu le 29 juillet 2019 (DO Divorce II / pce 
204). Contrairement à ce que soutient l’appelant, il ressort expressément de cette pièce que le bail 
à loyer précité a été conclu entre le bailleur qui est une prévoyance professionnelle et une régie, 
d’une part, et l’intimée, d’autre part. Il n’y a aucune indication qu’une autre personne serait 
également partie au contrat. La production de cet avenant a son utilité car elle met à jour la charge 
de loyer de l’intimée. De même, celle-ci a produit le contrat de bail à loyer du 18 février 2020 pour 
la place de parc intérieure pour son véhicule (DO Divorce II / idem). Par conséquent, les charges de 
l’intimée ont été suffisamment établies et les griefs quant à sa collaboration sont infondés. 

4.3.

4.3.1. Enfin, l’appelant conteste également les frais de repas, de déplacement et de stationnement 
qui ont été imputés à l’intimée. Il estime que les premiers juges ont violé le principe d’égalité de 
traitement en ne calculant pas de la même manière les frais de repas pour les deux parties. Il précise 
que le calcul de ses frais de déplacement et de repas ressortent du consid. 2.5 de l’arrêt du Tribunal 
cantonal du 6 décembre 2017. En appliquant le même raisonnement et en retenant un revenu à un 
taux de 80%, les frais de repas de l’intimée seront de CHF 150.- par mois et ses frais de déplacement 
de CHF 130.- par mois (appel, p. 12, let. B, let. iii). S’agissant des frais de stationnement, l’appelant 
estime qu’ils ont été établis de manière arbitraire. Au lieu de retenir un montant de CHF 70.- comme 
« toutes les autorités judiciaires précédentes », l’autorité de première instance a estimé qu’il 
convenait de retenir un montant total de CHF 173.55 correspondant à une place de parc à 
CHF 107.70 et à un abonnement annuel de bus de CHF 65.85 par mois. L’intimée n’aurait pas 
démontré dans la procédure de divorce assumer des frais effectifs de stationnement de manière 
régulière. Tandis que les frais d’abonnement de bus, qui n’auraient jamais été allégués par l’intimée, 
seraient injustifiés car le parking se trouverait à 700 mètres du lieu de travail de l’intimée (appel, 
p. 13, let. B, let. iv). 

L’intimée estime quant à elle que l’appréciation des frais de déplacement et des frais de repas est 
correcte. Elle relève que l’appelant se limite à les contester et à en proposer d’autres sans les 
justifier. Elle rappelle que la décision querellée s’est fondée sur la décision cantonale du 6 décembre 
2017 qui n’a pas été contestée par l’appelant. Par conséquent, le comportement de ce dernier serait 
contradictoire. L’intimée explique que les frais de stationnement ont été calculés de manière 
forfaitaire car les premiers juges se sont écartés des montants qu’elle avait proposés et ont décidé 
de retenir un montant comparable à celui retenu pour l’appelant lui-même. Elle souligne avoir produit 
des tickets de stationnement pour décembre 2017 et octobre 2019, ce qui confirmerait la continuité 
de cette charge, et que les frais de déplacement ont également été repris de la décision cantonale 
mentionnée. Elle conclut que le Tribunal ne pouvait pas entrer dans le détail de chaque facture, 
faute de quoi il serait débordé par ces vérifications et les modifications qui en découleraient 
(réponse, p. 7, ch. 3.1. ss et ch. 4). 

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4.3.2. S’agissant des frais relatifs à l’acquisition du revenu (décision attaquée, p. 21), le Tribunal a 
retenu qu’ils comprenaient les frais d’assurance et d’impôt véhicule de CHF 123.80 par mois, les 
frais d’essence par CHF 159.80 par mois et les frais de repas par CHF 180.- par mois ainsi que le 
leasing par CHF 270.70 par mois en se référant à la décision de mesures provisionnelles du 28 mars 
2018 (10 2017 3244 consid. 4) ainsi qu’à l’arrêt cantonal du 19 décembre 2018 (101 2018 151 
consid. 4.2.2) et enfin au bordereau de pièces produit par l’intimée le 26 août 2019. En lien avec les 
frais de stationnement, le Tribunal a refusé de retenir des frais de stationnement de CHF 16.- par 
jour, soit de CHF 320.-. Il a notamment relevé qu’un montant de CHF 70.- avait été retenu dans les 
différentes décisions sans que l’intimée ne le remette en cause. De plus et surtout, le Tribunal s’est 
fié à l’attestation du 13 juillet 2018 produite par l’appelant selon laquelle il existait des places de parc 
non loin du lieu de travail de l’intimée au prix de CHF 107.70 par mois. Donc, c’est le montant de 
CHF 107.70 avancé par l’appelant lui-même qui a été retenu et il y a été ajouté un montant de 
CHF 65.85 correspondant à l’abonnement annuel « Libero » pour la distance à parcourir en 
transports jusqu’à son lieu de travail. 

En résumé, l’appelant estime que les frais de repas de l’intimée auraient dû être fixés à CHF 150.- 
au lieu de CHF 180.-. Cette position est difficile à suivre étant donné qu’il peut prétendre à des frais 
de repas d’un montant de CHF 190.- pour un taux d’activité à 90% selon la décision attaquée (p. 19 
et s.). Par conséquent, les frais de repas de l’intimée travaillant à 80% devraient être de l’ordre de 
CHF 170.- (190 x 80 / 90) par mois et non de CHF 150.-. Etant donné que l’appelant ne travaille 
qu’un demi-jour de plus que l’intimée, il aura le même nombre de repas de midi à prendre sur place. 
Par contre, en raison de la demi-journée supplémentaire, il aura peut-être une collation en plus, ce 
qui justifie la différence de CHF 10.- retenue par le Tribunal. Il en découle que le grief examiné n’est 
pas pertinent et il en va de même de celui en lien avec les frais de déplacement. En effet, l’appelant 
conteste une différence de CHF 29.80 correspondant aux frais de déplacement de CHF 159.80 
retenus dans la décision attaquée et ceux qu’il estime à CHF 130.-. Or, les frais de déplacement, 
soit d’essence, qui ont été retenus pour son activité à 90% sont des CHF 223.30 (décision attaquée, 
p. 20). Par conséquent, pour une activité à 80% ce montant serait de l’ordre de CHF 200.- (223.30 
x 80 / 90). Dès lors, le montant de CHF 159.80 qui correspond aux frais effectifs est plus proche de 
la réalité que celui que l’appelant avance. 

Quant au frais de stationnement, l’appelant critique le fait que les premiers juges aient retenu un 
montant de CHF 173.55 au lieu de CHF 70.- comme cela a été retenu dans « toutes les autres 
décisions ». Or, c’est effectivement lui-même qui a produit le 19 septembre 2018 (DO I / bordereau 
du demandeur appelant, pce 66) une attestation indiquant qu’il y avait un parking proche du lieu de 
travail de l’intimée et dont le coût s’élevait à CHF 107.70 par mois. Quant au solde de CHF 65.85, il 
correspondait à l’abonnement des transports publics pour parcourir la distance restante qui serait 
de l’aveu de l’appelant d’environ 700 mètres. Si les frais de transports publics devaient être 
supprimés, cela voudrait dire que l’intimée serait obligée de parcourir 1'400 mètres aller-retour à 
chaque fois qu’elle se rend au travail et ainsi perdre encore une vingtaine de minutes 
quotidiennement tout au long de l’année. En effet, ce trajet s’ajoute à celui à effectuer en voiture 
depuis Berne jusqu’à K.________. Les frais de stationnement tels que retenus ne sont nullement 
choquants et correspondent à la réalité vécue par de nombreux pendulaires fribourgeois. 

4.4. Compte tenu de ce qui précède, les griefs de l’appelant relatifs à l’établissement de la 
situation financière de l’intimée sont infondés.

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5.

5.1.

5.1.1. Dans ses conclusions du 15 novembre 2021, l’appelant demande la suppression, dès le 
1er  décembre 2021, de la contribution d’entretien due à sa fille devenue majeure en novembre 2021. 
Il soutient que sa fille D.________ a quitté le domicile de son père en août 2019 en refusant « du 
jour au lendemain » tout contact avec lui. Malgré les nombreuses démarches de l’appelant visant à 
rétablir la relation parentale, D.________ persisterait dans son attitude de rejet en refusant de 
communiquer avec celui-ci et à s’engager dans une thérapie permettant de faire évoluer la situation.

Le 30 novembre 2021, les intimées ont indiqué que l’appelant a mis un terme à la thérapie et qu’il 
ne saluerait plus sa fille allant jusqu’à détourner son regard lorsqu’il la croise. Elles relèvent que 
l’appelant ne s’est pas manifesté lors des fêtes d’anniversaire de sa fille et que son frère n’y était 
pas présent non plus. Elles estiment que le comportement de l’appelant serait abusif dans la mesure 
où il n’aurait jamais formulé de remarques concernant le fait que D.________ étudiait au collègue 
et qu’il conclut désormais à la suppression de toute contribution d’entretien en sa faveur alors qu’elle 
est « en pleine formation ».

Le 2 décembre 2021, l’appelant a produit différentes pièces pour appuyer ses conclusions du 
15  novembre 2021. 

5.1.2. Aux termes de l’art. 277 al. 2 CC, si à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger 
d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit 
achevée dans les délais normaux. Il n’y a pas d’obligation de subvenir à l’entretien d’un enfant qui 
n’a pas achevé sa formation à sa majorité quand il n’y a plus de rapports entre parents et enfant 
parce que celui-ci se soustrait de manière coupable à l’accomplissement des devoirs qui lui 
incombent en vertu du droit de la famille ; si un enfant persiste, après être devenu majeur, dans 
l’attitude de rejet qu’il avait adoptée, lors du divorce de ses parents, envers le parent qui n’avait pas 
la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est 
imputable à faute (ATF 120 III 177 consid. 4 / JdT 1997 I 315 et 129 III 375 consid. 4.2 / JdT 2003 I 
357).

En l’espèce, l’appelant se réfère à des comportements qu’aurait adoptés D.________ alors qu’elle 
était encore mineure. Au vu de la jurisprudence fédérale susmentionnées, c’est l’attitude inflexible 
de cette dernière, dès son accession à la majorité, qui pourraient éventuellement conduire à une 
suppression de la contribution d’entretien qui lui est due. Or, l’appelant ne démontre pas que depuis 
novembre 2021, sa fille refuserait, de manière injustifiée, de le revoir alors qu’il lui aurait proposé de 
reprendre contact. A la lecture de la détermination des intimées du 30 novembre 2021, il semblerait, 
au contraire, qu’une entrevue au moment de la fête d’anniversaire de novembre 2021 était attendue 
de la part de celles-ci. 

5.1.3. Compte tenu de ce qui précède, les griefs de l’appelant quant à la suppression de la 
contribution d’entretien à D.________ ne sont pas fondés. 

5.2.

5.2.1. Bien que les parties n’invoquent pas la nouvelle jurisprudence fédérale applicable en matière 
des contributions d’entretien alors que plusieurs écritures ont été déposées depuis sa publication, 
dans le cadre d’un examen d’office de cette question, il est constaté que l’appelant demande que 
les contributions d’entretien en faveur des enfants soient recalculées compte tenu des griefs qu’il 

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soulève à l’encontre des situations financières des parents (appel, p. 15, let. C). Compte tenu du fait 
que ces griefs se sont avérés infondés, il n’y a pas lieu de recalculer les contributions d’entretien 
pour ces raisons-là. Cela d’autant plus qu’il n’y a pas d’atteinte aux minimums vitaux des 
débirentiers. 

Eu égard aux dernières écritures déposées par les parties, il convient de souligner que le remariage 
de l’appelant n’est pas un motif pour diminuer la contribution d’entretien de l’enfant majeure car cela 
n’aboutit pas à une diminution de ses charges (ATF 144 III 502 consid. 6.4 ss ; 137 III 59 consid. 
4.2.1 s. et arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 4.1). De même, cette nouvelle 
situation de l’appelant ne justifierait pas une diminution de la contribution d’entretien due par la mère 
pour son fils qui est déjà très modeste, soit de CHF 250.- par mois depuis le 1er juillet 2020.

Le 15 décembre 2021, l’intimée a produit les nouvelles primes de l’assurance-maladie de sa fille 
majeure en soulevant leur sensible augmentation mais n’a pris aucune nouvelle conclusion. Comme 
évoqué, dans ses dernières conclusions, l’appelant demande la suppression de la contribution 
d’entretien qu’il doit à sa fille. Si l’on prend le minimum vital de l’enfant majeure ainsi que le montant 
de ses primes d’assurance-maladie qui seront de CHF 343.75 par mois dès janvier 2022, la 
contribution d’entretien de CHF 750.-, qui lui est due par son père, n’est pas disproportionnée même 
sur le vu de la nouvelle jurisprudence fédérale. 

5.2.2. Cela précisé, il convient encore d’examiner si les premiers juges auraient dû adapter le coût 
direct de l’enfant E.________ dès son entrée au cycle d’orientation à la fin août 2020 en ajoutant 
des frais scolaires d’un montant de CHF 100.- comme le soutient l’appelant (appel, p. 15, let. C, let. 
ii). L’intimée relève que les frais du cycle sont à la charge de la collectivité car il s’agit de la scolarité 
obligatoire, ce qui n’est pas le cas du collège (réponse, p. 9, let. C, ch. 2.1). 

En l’espèce, le Tribunal a retenu que le coût minimal d’entretien de E.________ était jusqu’au 30 juin 
2020 de CHF 1'164.60 et de CHF 993.65 (754.20 + 239.45) dès le 1er juillet 2020 (décision attaquée, 
p. 22 s., let. d). Ces montants comprennent CHF 600.- de minimum vital, CHF 367.90 
respectivement CHF 196.95 de frais de logement, CHF 76.70 de frais d’assurance-maladie et 
CHF 120.- de frais allégués de football. Dès le 1er juillet 2020 et jusqu’à la fin de l’école obligatoire 
le montant de CHF 993.65 n’est pas contestable. Par contre, dès la fin de l’école obligatoire, il aurait 
fallu prévoir une troisième période pour englober les frais supplémentaires comme cela a été le cas 
pour D.________ qui, au cours de la procédure, était déjà au collège (décision attaquée, p. 22, let. 
d). Dès lors, il convient de prendre en compte les frais d’écolage et d’abonnement « Frimobil » dès 
l’entrée au collège ou une autre école supérieure de celui-ci. D’ailleurs, l’intimée ne conteste pas 
ces frais supplémentaires mais précise uniquement qu’ils ne peuvent pas être mis à la charge des 
parents tant que les enfants sont à l’école obligatoire.

5.2.3. E.________ a commencé le cycle d’orientation le 27 août 2020 et le terminera en juin 2023. 
Ce qui fait que dès août 2023, s’il poursuit ses études à l’image de sa sœur, il aura des frais 
supplémentaires similaires à celle-ci. Par conséquent, le coût d’entretien de E.________, dès fin 
août 2023, sera de CHF 1'157.40 (993.65 + 100 + 63.75) et de CHF 786.55 (1'157.40 - 370.85) 
après déduction des allocations familiales. Ce montant est uniquement de CHF 32.35 supérieur à 
celui retenu dans la décision attaquée et qui est de CHF 754.20. Cela s’explique par le fait que non 
seulement les frais des enfants plus âgés augmentent mais les allocations familiales qui leur sont 
dues aussi. Le système existant prévoit déjà les conséquences de la fin de la gratuité de l’école 
obligatoire. A cela s’ajoute que le montant de CHF 250.- mis à la charge de l’intimée à titre de 
contribution d’entretien dès le 1er juillet 2020 est un montant arrondi qui est supérieur à celui qui lui 
incomberait dès le 1er  septembre 2023. En effet, le montant dû dès septembre 2023 serait de 

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CHF 248.90 [1'237.25 / (1'237.25 + 2'672.45) x 786.55] selon la clé de répartition retenue dans la 
décision attaquée et qui n’est pas contestée par l’appelant (appel, p. 16, ch. 4 ss). 

5.2.4. Au vu de ce qui précède, les griefs de l’appelant en lien avec les contributions d’entretien 
des enfants ne sont pas fondés.

6.

Dans ces ultimes griefs, l’appelant conteste également la manière dont a été liquidé le régime 
matrimonial (appel, p. 17 ss, let. D) tout comme l’intimée dans son appel joint (p. 14 s, ch. 1.1 ss). 

6.1. A titre liminaire, il convient de relever que l’appelant avait notamment conclu dans sa 
demande de divorce à ce que chaque partie demeure ou devienne titulaire des biens mobiliers et 
des valeurs en sa possession ou en son nom, et que chaque partie assume ses propres dettes (DO 
I / pce 31). L’intimée a acquiescé à cela (DO I / pce 94). Cela semblait vouloir dire que les parties 
ne souhaitaient pas qu’il soit procédé à la liquidation du régime matrimonial, à l’exception de leur 
bien immobilier. Toutefois, les deux parties ont ensuite pris des conclusions pour que le régime 
matrimonial soit liquidé dans sa totalité (DO I / pces 31 et 31 et pce 95). D’ailleurs, le Tribunal relève 
que s’agissant de la liquidation du régime matrimonial proprement dite, les parties se sont mises 
d’accord sur le fait que chaque partie demeurait ou devenait titulaire des biens mobiliers et valeurs 
en sa possession ou en son nom, et que chaque partie assumait ses propres dettes (décision 
attaquée, p. 25, ch. 14). Il convient de constater que malgré les conclusions contradictoires 
formulées par des parties représentées par des mandataires professionnels, le Tribunal est entré 
en matière quant à la liquidation du régime matrimonial.

6.2.

6.2.1. L’appelant se prévaut d’une créance variable au sens de l’art. 206 al. 1 CC en expliquant 
s’être acquitté seul du paiement de l’amortissement du bien immobilier en copropriété depuis la fin 
de la vie commune. Par conséquent, de septembre 2015 et jusqu’à la liquidation du régime 
matrimonial, en avril 2020, le montant versé s’élève à CHF 29'358.- (524.25 prime mensuelle 
assurance-vie x 56 mois). La proportion de la plus-value serait de 31.33% [valeur actuelle convenue 
entre les parties de 865'000 - prix d’achat de 658'645 (120'000 + 530'000 + 8'645) / prix d’achat 
658’645]. Il conclut que cette créance doit être prise en considération dans le cadre du règlement 
des dettes entre époux, conformément à l’art. 205 al. 3 CC (appel, p. 18, ch. 6 ss). 

L’intimée affirme que l’art. 206 CC est inapplicable en l’espèce. Elle soutient que la décision attaquée 
est correcte car elle retient avec pertinence que les montants réclamés par l’appelant étaient des 
acquêts compris dans le partage du bénéfice de l’immeuble. Elle relève qu’après le partage 
l’appelant restera titulaire de l’assurance-vie et qu’il recevra une contreprestation. A son avis, 
l’appelant aurait un raisonnement incohérent dans la mesure où il prétend que seuls les paiements 
effectués après la séparation de la vie commune devraient être pris en compte. Or, depuis le mariage 
des parties intervenu en 2002 et la séparation intervenue en 2015, c’est son compte qui aurait servi 
au paiement des primes mensuelles d’assurance-vie et par ce biais-là à l’amortissement (réponse, 
p. 9 s. , ch. 1.1 ss).

6.2.2. L’art. 206 CC vise l’hypothèse spécifique d’une participation de l’époux à l’acquisition, 
l’amélioration ou la conservation d’un bien appartenant à son conjoint. Il s’applique également 
lorsque les époux sont copropriétaires d’un bien et que l’un a financé la part de l’autre (ATF 141 III 
53 consid. 5.3.2 et 131 III 252 consid. 3.3). Lorsqu’un conjoint participe à l’amortissement de la dette 
appartenant à l’autre époux, il s’agit également d’une contribution d’acquisition de l’immeuble au 
sens de l’art. 206 CC (arrêt TF 5A_311/2007 du 29 février 2008 consid. 3.4.1). 

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En l’espèce, le Tribunal a constaté que l’appelant faisait valoir une créance variable pour les primes 
d’assurance-vie qu’il aurait payées à titre d’amortissement indirect de la dette hypothécaire. Il a 
refusé de retenir l’existence d’une créance variable car le paiement de l’amortissement provenait 
des revenus, soit d’un acquêt. De plus, les parties étaient toutes deux copropriétaires de l’immeuble 
familial (décision attaquée, p. 31, 2e §). Il ressort également de la décision attaquée que l’intimée a 
contesté que l’appelant avait toujours payé avec son salaire l’amortissement indirect, affirmant 
qu’une grande partie de celui-ci a été payée par son propre compte. Elle a précisé que les parties 
avaient mis leurs revenus en commun pendant la vie commune, de sorte qu’il était impossible 
d’attribuer le paiement des amortissements à l’une ou à l’autre des parties (décision attaquée, p. 28, 
let. c, 4e §). L’appelant réclame désormais une créance variable uniquement pour la période suivant 
la fin de la vie commune sans toutefois démontrer qu’il aurait effectivement contribué plus que 
l’intimée à l’amortissement indirect de la dette dans sa totalité. Dès lors, il ne prouve pas qu’il aurait 
procédé à l’amortissement de la dette due par son ex-épouse comme l’exige la jurisprudence 
fédérale mentionnée. En effet, l’appelant a affirmé avoir payé avec son salaire un montant de 
CHF 73'320.45 entre mars 2006 et novembre 2017 à titre d’amortissement indirect de la dette 
hypothécaire de la maison et qu’il disposerait d’une créance variable de CHF 47'310.05 (décision 
attaquée, p. 26, let. b, 5e §). L’intimée quant à elle continue à soutenir le contraire. Au niveau des 
pièces, l’appelant parvient à prouver qu’il a effectué des versements pendant 5 ans. Par contre, les 
onze années précédentes ne sont étayées par aucune pièce. 

6.2.3. Compte tenu de ce qui précède, l’appelant n’arrive pas à démontrer qu’il a droit à une 
récompense variable au sens de l’art. 206 CC. Dès lors, ses griefs sur ce point sont infondés. 

6.3.

6.3.1. L’appelant reproche au Tribunal d’avoir violé les art. 170 CC et 164 CPC en n’instruisant pas 
sur l’état des comptes bancaires de l’intimée à la date du dépôt de la demande de divorce, 
respectivement en ne sanctionnant pas le refus de collaborer de celle-ci. Il estime que malgré ses 
réquisitions, il n’a pas été en mesure de connaître l’état des économies bancaires de cette dernière 
au moment de la dissolution du régime. Par conséquent, il n’y aurait pas lieu de prendre en compte 
ses économies non plus lors de l’établissement de son compte d’acquêts. Dans le cas où la Cour 
ne devrait pas suivre ce raisonnement, le montant retenu dans les acquêts de l’intimée pour le 
compte épargne cadeau au nom de D.________ devrait être retenu à hauteur de CHF 1'547.- et 
non de CHF 547.- car il ressortirait de la pièce produite le 6 juin 2019 qu’un montant de CHF 1'000.- 
a été transféré depuis le compte de l’intimée, le jour où elle a eu connaissance de l’introduction du 
divorce. Or, ce montant proviendrait de ses acquêts à la date de la demande de divorce (appel, 
p. 20, let. ii, ch. 17 ss).

L’intimée conteste un manque de collaboration et relève avoir produit les documents demandés et 
même ceux des enfants. Elle souligne que l’appelant a produit des pièces analogues. Elle estime 
que les contestations de l’appelant sont tardives et auraient dû être faites en première instance. A 
son avis, la décision querellée serait contestable dans la mesure où elle prend en considération des 
comptes qui indiquaient clairement qu’il s’agissait de « compte pour les enfants ». En déposant 
l’argent sur de tels comptes, les bénéficiaires font une donation et les enfants en deviennent les 
ayants droit. Par conséquent, il n’y aurait aucune raison d’octroyer la moitié de ces montants qui 
appartiennent aux enfants (réponse, p. 10 s., ch. 2.2 s.). En effet, dans le cadre de l’appel joint, 
l’intimée considère que les comptes d’épargne des enfants doivent être déduits de ses acquêts dans 
la mesure où elle s’en est dessaisie en faveur des enfants (appel joint, p. 14 s., ch. 2.1 ss).

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Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant insiste sur le fait que l’intimée était titulaire des comptes 
bancaires qu’elle a alimentés par le biais du produit de son travail. Contrairement à ce qu’elle 
invoque, l’intitulé du compte serait sans aucune pertinence. Celle-ci n’aurait jamais allégué, ni 
prouvé au cours de la procédure s’être dessaisie des montants se trouvant sur les comptes 
concernés en faveur des enfants, dès lors ce fait nouveau serait irrecevable. De surcroît, il 
ressortirait des pièces produites le 6 juin 2019 qu’elle aurait retiré de l’argent se trouvant sur ces 
comptes quelques jours après le dépôt de la demande de divorce. L’appelant rappelle qu’à cette 
époque, elle n’avait plus de contacts réguliers avec ses enfants depuis plusieurs mois. Dès lors, ils 
n’ont manifestement pas été les bénéficiaires des montants qui se trouvaient sur leurs comptes 
(réponse à l’appel joint, p. 4, ad 2.1 à 2.4). 

6.3.2. S’agissant de la production des comptes bancaires par l’intimée, le 20 mai 2019, l’intimée a 
produit les relevés de comptes bancaires ouverts au nom des enfants et d’elle-même (DO II / pce 
144). Le 29 mai 2019, l’appelant a signalé que l’intimée n’avait pas produit tout le détail de tous les 
comptes bancaires dont elle est titulaire auprès de la banque L.________ depuis la date de 
l’ouverture de la procédure (DO II / pce 146). Le 6 juin 2019, l’intimée a produit de nouveaux relevés 
des comptes bancaires ouverts au nom des enfants (DO II / pce 147). Le 6 décembre 2019, le 
Tribunal a indiqué que la procédure probatoire était close et que le Tribunal entrera prochainement 
en délibération (DO II / 177). Dans ces circonstances précises, il appartenait à l’appelant de réagir 
à la réception des pièces du 6 juin 2019 s’il estimait qu’elles étaient toujours incomplètes ou, au plus 
tard, à la réception de l’information que la procédure probatoire était close en décembre 2019. 
Attendre l’issue de la procédure de divorce, qui est défavorable à l’appelant sur ce point, pour faire 
valoir des griefs à ce sujet est manifestement tardif et à la limite de la mauvaise foi. De plus, la cause 
a régulièrement dû être traitée de manière urgente en raison des relations personnelles très tendues 
au sein de la famille. D’ailleurs, cela a été le cas entre juin 2019 et décembre 2019 (DO II / 148 ss). 
Par conséquent, il appartenait à l’appelant de veiller à ses intérêts soumis aux maximes des débats 
et de disposition.

Enfin, il ressort des pièces produites le 6 juin 2019 que la titulaire du compte d’épargne cadeau de 
D.________ est l’intimée et non sa fille (DO II). Il en va de même du compte d’épargne cadeau de 
E.________. Dès lors, c’est à juste titre que ces montants ont été retenus dans les acquêts de 
l’intimée dans leur état au 14 novembre 2017 correspondant à l’introduction de la procédure de 
divorce (art. 204 al. 2 et 207 al. 1 CC). Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de statuer sur la 
recevabilité de ce moyen en appel. 

6.4.

6.4.1. Dans un dernier grief, l’appelant estime que c’est à tort que la décision contestée a retenu 
que les dettes d’impôts nées avant l’introduction de la procédure de divorce devaient être déduites 
du compte d’acquêt respectif de chaque époux et que les dettes d’impôts existant à l’ouverture de 
la procédure de divorce pour l’intimée s’élevaient à CHF 8'035.85, en se fondant sur les décisions 
de taxation fiscale 2016 et 2017 car celle-ci ne les a jamais alléguées. Il estime que c’est également 
à tort que la décision de première instance ne retient que partiellement sa dette fiscale au motif que 
les seules pièces produites à son appui, à savoir les acomptes d’impôts, ne permettent pas 
d’admettre qu’un quelconque montant était encore dû à ce titre lors de l’introduction de la procédure 
en novembre 2017. L’appelant expose que les arrangements de paiement pour les impôts 2015 
produits datent de janvier et septembre 2017. Ces documents attestent qu’en 2017, il avait deux ans 
de retard dans le paiement de ses impôts. A son avis, si le Tribunal estimait nécessaire pour statuer 
sur la dette fiscale de 2016 que le recourant produise sa décision de taxation fiscale, elle aurait dû 
l’interpeler en ce sens. Tel n’a pas été le cas, par conséquent, il ne peut être retenu que le montant 

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de la dette d’impôts 2016 n’était pas suffisamment établi car il pouvait être estimée sur la base des 
pièces produites. En conclusion, les dettes d’impôts qui doivent être retenues dans son compte 
d’acquêts sont de CHF 22'612.15. Par contre, aucune dette d’impôts ne doit être retenue en faveur 
de l’intimée car elle n’en a allégué aucune (appel, p. 21 s., let. iii, ch. 25 ss). 

L’intimée relève que les dettes fiscales n’ont pas été retenues pour le calcul des contributions 
d’entretien, par conséquent, il n’y a pas lieu d'en tenir compte dans le cadre du régime matrimonial. 
Elle affirme qu’il serait admis en droit fiscal que la solidarité entre époux pour les dettes fiscales 
cesse avec la vie commune. Or, la solution retenue dans la décision querellée revient à la rendre 
débitrice solidaire de la moitié des dettes fiscales de l’appelant du moment que celui-ci peut les 
déduire de ses acquêts, qui sont ensuite partagés par moitié. Elle estime que la décision querellée 
prête le flanc à la critique s’agissant des dettes d’impôts 2015 et 2016. Pour cette dernière année, 
la pièce y relative aurait été produite sans aucune allégation de la part de l’appelant contrairement 
à ce qu’il soutient. Elle conclut que les dettes fiscales ont été calculées de la même manière chez 
les deux parties et que l’appelant n’est pas en droit de se plaindre du fait que l’intimée ait été traitée 
de la même manière (réponse, p. 12, ch. 3.1 ss).

6.4.2. En lien avec les dettes d’impôts, le Tribunal a retenu que celles nées avant l’introduction de 
la procédure de divorce devaient être déduites du compte d’acquêts respectif pour autant que leur 
montant soit établi. Pour l’appelant, un montant de CHF 11'087.50 a été retenu pour les années 
2015 et 2017. Par contre, pour l’année 2016, aucun montant n’a été retenu car les seules pièces 
produites, à savoir des acomptes d’impôts des 23 mars 2016 et 10 juin 2016, ne permettaient pas 
d’admettre qu’un quelconque montant était encore dû à ce titre lors de l’introduction de la procédure 
de divorce en novembre 2017 (décision attaquée, p. 33). Cette analyse ne prête pas le flanc à la 
critique et il appartenait à l’appelant, au vu des maximes applicables, de prouver ses allégués. Le 
Tribunal n’avait aucun devoir d’interpellation, ce d’autant qu’il était assisté d’une mandataire 
professionnelle. Il convient, toutefois, d’ajouter que le 28 mars 2019, un délai avait été imparti aux 
deux parties pour produire leur avis de taxation 2017 (DO II / pce 123). L’appelant aurait pu saisir 
cette occasion pour compléter ses pièces. Il ne l’a pas fait. Par contre, le 5 avril 2019, il a critiqué la 
demande de prolongation du délai pour la production de ces pièces formulées par l’intimée en 
relevant qu’il les demandait depuis le mois de septembre 2018 (DO II / pce 125). A ce moment-là, il 
n’a pas relevé que la dette d’impôts 2017 n’avait pas été alléguée par l’intimée, au contraire, il en a 
vivement souhaité la production. Quant aux impôts 2016, l’intimée a demandé que ses dettes soient 
déduites de ses acquêts (DO I / pce 93) et, en annexe à son mémoire de réponse, elle a notamment 
produit son avis de taxation 2016. 

6.5. Compte tenu de ce qui précède, les griefs de l’appelant sont infondés. 

6.6.

6.6.1. Dans son appel joint, l’intimée critique le fait que la décision querellée ait intégré dans ses 
acquêts le prix de la voiture Opel Zafira car il ne s’agit pas d’un montant qui serait en sa possession 
mais qui a été versé à l’institut de leasing. Elle souligne qu’elle n’a jamais été en possession du 
montant de CHF 6'000.- qui a été versé à l’institut de leasing au moment de la vente. Elle estime 
que les actifs de son compte d’acquêts doivent être réduits de CHF 6'000.- (appel joint, p. 14, ch. 1.1 
ss).

Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant souligne que le véhicule en question a été acquis durant 
la vie commune et était en mains de l’intimée au moment de l’introduction de la procédure de divorce. 
Quatre mois après l’introduction de la procédure en divorce, celle-ci en a disposé, sans le 
consentement de l’appelant, et obtenu un prix de reprise de CHF 6'000.-. Aucun de ces éléments 

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ne serait contesté par l’intimée. Par conséquent, le véhicule faisait partie des acquêts de l’épouse 
au moment de la dissolution du régime et il doit être pris en compte dans le calcul du bénéfice de 
l’union conjugale (réponse à l’appel joint, p. 3, ch. 1.1 à 1.5). 

6.6.2. En l’espèce, il a été retenu que lors de l’introduction de la procédure de divorce, l’intimée 
disposait d’un véhicule Opel Zafira qui a été repris pour une valeur de CHF 6'000.- le 26 mars 2018 
dans le cadre de la conclusion d’un leasing automobile (décision attaquée, p. 32, let. g, 3e §). En 
effet, ce montant de CHF 6'000.- représente la valeur résiduelle du véhicule mentionné et a été 
déduit du prix du véhicule nouvellement acquis par l’intimée selon le contrat de vente du 26 mars 
2018 (DO II / bordereau de pièces du 26 mars 2018, pce 3). Par conséquent, la valeur de l’objet en 
possession de l’intimée à l’introduction de la procédure était bien de CHF 6'000.- et vu que les parties 
voulaient finalement que leur régime soit liquidé, le Tribunal devait en tenir compte. 

6.6.3. Comme démontré, ce grief est infondé.

6.7.

6.7.1. Enfin, dans son appel joint, l’intimée estime que le Tribunal a commis une erreur en retenant 
que l’appelant avait une dette de CHF 2'564.60 auprès du SASoc et en déduisant ce montant de 
son compte acquêts (appel joint, p. 15, ch. 3.2). Elle relève qu’elle n’a pas reçu d’avances mais 
uniquement une aide au paiement car son revenu dépasse la limite de revenu fixée et elle était 
copropriétaire de la maison familiale. Elle produit une lettre du SASoc du 7 janvier 2020 de laquelle 
il ressort qu’elle a perçu des avances et que la totalité des montants dus s’élevait à CHF 7'476.- en 
janvier 2020, soit le même montant qui a été payé en compensation des contributions d’entretien. Il 
en résulterait que la dette envers le SASoc ne pouvait plus être comptabilisée dans les dettes de 
l’appelant du montant qu’elle avait déjà été compensée. Comme déjà relevé précédemment (consid. 
1.3.2. ci-dessus), l’intimée soutient qu’elle ne pouvait pas se douter à réception du courrier du 
7  janvier 2020 que la décision attaquée allait adopter une motivation erronée en avril 2020, la 
procédure probatoire étant close depuis août 2019 (réponse, p. 11, ch. 2.4). 

L’appelant estime qu’il convient de distinguer le titulaire des dettes d’entretien comme l’ai fait le 
Tribunal. Les dettes d’entretien entre époux ont été réglées conformément à l’art. 205 al. 3 CC. 
Quant à la dette due par l’appelant intimé à l’appel joint en faveur du SASoc, elle a été correctement 
prise en considération lors de l’établissement de son compte. L’appelant relève qu’il appartiendra à 
la Cour de statuer sur la recevabilité de la production du courrier du 7 janvier 2020 en estimant qu’il 
ne faisait que confirmer le contenu de la pièce 81 produite par lui-même et, partant, les montants 
pris en compte dans la décision de première instance. En outre, cette pièce confirmerait le montant 
qu’il doit à l’Etat de Fribourg (réponse à l’appel, p. 5, ad 3.1 à 3.4).

6.7.2. Compte tenu de ce qui suit, il n’est pas nécessaire d’examiner la recevabilité de la pièce 
nouvellement produite.

En l’occurrence, le Tribunal a retenu que les dettes vis-à-vis de tiers, nées avant l’introduction de la 
procédure telles que les dettes d’entretien cédées au SASoc qui dispose d’un droit propre contre le 
demandeur à hauteur de CHF 2'546.60, doivent être déduites du compte d’acquêts de celui-ci. En 
revanche, les dettes d’entretien entre époux n’entrent pas dans le calcul du bénéfice à partager au 
sens de l’art. 215 CC et doivent faire l’objet d’un règlement séparé (décision attaquée, p. 33, let. g, 
4e §). Il ressort du décompte du SASoc du 1er janvier 2017 au 31 mars 2019, produit le 13 mai 2019 
par l’appelant, que le montant dû par celui-ci était de CHF 10'023.20, dont CHF 7'476.60 en faveur 
de l’intimée et CHF 2'546.60 en faveur de l’Etat de Fribourg. Par conséquent, c’est à juste titre que 
le montant de CHF 2'546.60 a été retenu dans les dettes de l’appelant. Tout comme cela a été 

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correct de tenir compte du montant de CHF 7'476.60 dans le cadre du partage des dettes d’entretien 
entre époux (décision attaquée, p. 33, let. g, 6e §). 

6.7.3. Ce dernier grief est également infondé. 

6.8. Au vu de ce qui précède, les griefs des parties concernant la liquidation du régime 
matrimonial ne sont pas fondés.

7.

Compte tenu de ce qui précède, l’appel et l’appel joint sont rejetés et la décision attaquée sera 
confirmée dans son intégralité. 

8.

Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1); lorsqu'aucune 
partie n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont généralement répartis selon le sort de la 
cause (al. 2). Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir 
les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c).

En l'espèce, l’ensemble des griefs soulevés tant dans l’appel que dans l’appel joint ne sont pas 
fondés. Par conséquent, il se justifie de mettre les frais judiciaires à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune, sous réserve de l'assistance judiciaire accordée. Chaque partie supporte en 
outre ses propres dépens. Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 1'500.-.

la Cour arrête :

I. L'appel et l’appel joint sont rejetés.

Partant, la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 14 avril 2020 est 
confirmée.

II. Sous réserve de l'assistance judiciaire accordée à A.________ et B.________, chaque partie 
supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à 
CHF 1'500.-.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 23 décembre 2021/abj

Le Président : La Greffière-rapporteure :