# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26bc000f-a277-5702-9382-ef82701e293c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2008 E-5638/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5638-2008_2008-09-16.pdf

## Full Text

Cour V
E-5638/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Kurt Gysi, juge ; 
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, née le (...), et son enfant,
B._______, né le (...),
Burkina Faso,
tous les 2 représentés par 
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), (...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 28 août 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5638/2008

Faits :

A.
Le  8 juin 2008,  A._______  et  son  enfant  ont  déposé  une  demande 
d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. 
Il  leur  a été remis  le  même jour  un document  dans lequel  l'autorité 
compétente  attirait  leur  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer  dans  les  48  heures  leurs  documents  de  voyage  ou  leurs 
pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure 
en l'absence de réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendue sommairement, le 18 juin 2008, puis sur ses motifs d’asile le 
9 juillet 2008, la recourante a déclaré être de nationalité burkinabé et 
de religion chrétienne. Elle serait née à C._______ et aurait vécu avec 
sa famille au Burkina Faso jusqu'à son mariage coutumier, en 2003, 
date à laquelle elle se serait installée, avec son mari, à D._______, en 
Côte  d'Ivoire. Son  conjoint,  E._______,  est  un  ressortissant  ivoirien 
musulman. 

A D._______, elle aurait vécu à proximité de chez ses beaux-parents 
avec qui elle aurait rencontré des problèmes notamment en raison de 
sa  religion  chrétienne.  Ceux-ci  auraient,  en  particulier,  fait  pression 
pour qu'elle fût excisée.

L'intéressée aurait également subi des menaces liées aux activités de 
son  conjoint.  En  effet,  E._______  aurait  recruté  trois  jeunes 
Burkinabés,  durant  la  guerre  en  Côte  d'Ivoire,  pour  les  faire  entrer 
dans la rébellion. L'un d'eux serait décédé et les deux autres seraient 
à la recherche du conjoint de la recourante au motif qu'il leur devrait 
de  l'argent.  En  raison  de  ces  événements  et  du  fait  qu'il  aurait  été 
victime d'une agression au poignard,  il  serait  parti  de  la  maison en 
janvier 2006. Depuis lors, l'intéressée n'aurait plus eu de nouvelles de 
lui et  serait  retournée, quelques mois plus tard, chez ses parents, à 
F._______, au Burkina Faso, accompagnée de son fils.

Là,  un  dénommé G._______,  père  d'un  des  jeunes  recrutés  par  le 
conjoint de l'intéressée, se serait rendu régulièrement chez les parents 
de  celleci  afin  d'obtenir  des  informations  sur  son  fils  disparu.  Lors 
d'une altercation,  G._______ aurait  blessé le  père de l'intéressée et 

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aurait menacé de tuer le fils de cette dernière si elle ne lui révélait pas 
où se cachait son conjoint.

Craignant  pour  la  sécurité  de  son  fils,  elle  serait  retournée  en 
Côte d'Ivoire, chez ses beaux-parents, au mois de mai 2007. Ceux-ci 
auraient alors de nouveau fait pression pour qu'elle fût excisée. Après 
quoi,  la  recourante  se  serait  enfuie  et  aurait  rejoint  sa  soeur  à 
H._______. La soeur aurait  préparé tous les documents nécessaires 
afin que l'intéressée puisse se rendre en France avec son fils.

Arrivée en France, le 18 mai 2008, elle aurait trouvé refuge chez un 
tiers qui aurait  abusé d'elle,  raison pour laquelle elle aurait  rejoint la 
Suisse avec son fils, en date du 8 juin 2008.

La recourante a dit avoir possédé un passeport et une carte d'identité 
mais elle les aurait laissés en France lors de sa fuite.

Questionnée lors de son audition du 9 juillet 2008 sur les démarches 
accomplies en vue de se faire envoyer  des  documents d'identité  du 
Burkina  Faso,  l'intéressée  a  répondu  qu'elle  n'avait  rien  pu 
entreprendre au motif qu'elle n'avait pas les numéros de téléphone lui 
permettant de joindre les personnes qui auraient pu l'aider.

C.
Par décision du 28 août 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des recourants en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  ceux-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité de première instance a constaté que les recourants n'avaient 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par  acte  remis  à  la  poste  le  4 septembre 2008,  les  recourants  ont 
recouru contre la décision précitée ; ils ont conclu, principalement, à 
l'annulation  de  la  décision  attaquée  et  au  renvoi  de  la  cause  à 
l'autorité intimée pour complément d'instruction, ainsi  qu'à l'octroi  de 
l'assistance  judiciaire  partielle  et,  subsidiairement  à  leur  admission 
provisoire.

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E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 8 septembre 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Les  recourants  ont  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  al. 1  PA). 
Présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.2 ci-après).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 

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laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  les  recourants n'ont  pas  remis  aux  autorités  leurs 
documents  de  voyage  ou  leurs  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus, et n’ont rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de leur 
demande d’asile pour s’en procurer. 

Les  recourants  n'ont  pas  non  plus  présenté  de  motif  excusable 
susceptible de justifier la non-production de tels documents, au sens 
de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Les explications données à ce sujet dans 
le recours ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la 
décision attaquée. 

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En effet, la recourante prétend que ses documents seraient restés en 
France  chez  le  tiers  qui  l'aurait  recueillie.  Toutefois,  elle  ne  cite  à 
aucun moment le nom de cette personne et prétend qu'elle ne connaît 
ni l'adresse, ni le nom de la ville où elle aurait résidé en France (p-v 
d'audition du 18 juin 2008, p. 8).

Par ailleurs,  le  récit  de  son voyage du Burkina Faso en Europe est 
inconsistant  au  motif,  notamment,  qu'elle  s'est  trouvée  dans 
l'incapacité  de  donner  des  précisions  sur  le  passeport  utilisé  pour 
rejoindre la France (par exemple quant au nom ou à la nationalité y 
figurant)  (p-v  d'audition du 9 juillet  2008,  p. 5). Ainsi,  son ignorance 
s'accommode mal  avec un voyage en avion à  l'occasion duquel  les 
contrôles aéroportuaires sont particulièrement méticuleux.

Enfin,  la recourante a également reconnu n'avoir rien entrepris à ce 
jour pour se procurer des documents d'identité. Pourtant, force est de 
constater que les possibilités ne lui manquaient pas pour se les faire 
produire du Burkina Faso où vivent notamment ses parents et la soeur 
qui l'a aidée à s'enfuir. De plus, les arguments avancés concernant la 
non-production  de  ses  documents  d'identité,  à  savoir  qu'elle  ne 
disposerait plus des numéros de téléphone des membres de sa famille 
au  Burkina  Faso,  ne  sont  pas  vraisemblables  et  manifestement 
articulés pour les seuls besoins de la cause.

Dans ces conditions, le Tribunal estime que l'inaction de la recourante 
comme  ses  motifs  pour  justifier  son  incapacité  à  produire  des 
documents d'identité ou de voyage ne sont pas excusables.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié des intéressés n'était pas établie et 
qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était nécessaire (cf. 
art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi).

En effet,  ils  n'ont  pas fait  valoir  de motifs  d'asile  correspondant aux 
critères de l'art. 3 LAsi.

En  l'espèce,  la  recourante  invoque,  premièrement,  la  crainte  d'être 
excisée en Côte d'Ivoire et, deuxièmement, le fait que son fils risque 
d'être tué au Burkina Faso en raison des menaces proférées par le 
père d'un des jeunes hommes qui serait mort après avoir été recruté 
par son époux.

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Le premier argument avancé par la recourante, à savoir les craintes de 
mutilations sexuelles en Côte d'Ivoire, n'est pas pertinent. En effet, les 
motifs d'asile invoqués à l'appui d'une requête doivent être examinés 
par rapport au pays d'origine du demandeur et seul peut être réfugié 
celui  qui  ne  peut  pas  se  réclamer  de  la  protection  de  son  pays 
d'origine.  Or  l'intéressée  fait  valoir  des  craintes  d'être  mutilée  en 
Côte d'Ivoire  et  non  au  Burkina  Faso,  son  Etat  d'origine.  En 
conséquence,  elle  se  trouve dans une situation  où elle  peut  et  doit 
faire  appel  à  la  protection  de son pays d'origine. Au demeurant,  on 
observe  qu'il  est  difficilement  admissible  qu'en  Côte  d'Ivoire  elle  se 
soit  trouvée  sans  défense  face  aux  tentatives  de  contrainte  de  ses 
beaux-parents.

Concernant les mesures de représailles, de la part d'un tiers, dont son 
fils  pourrait  faire  l'objet,  en  admettant  que  le  récit  relaté  par  la 
recourante  soit  véridique,  il  s'agirait  d'un  comportement  qui  n'est  ni 
soutenu, ni encouragé, ni approuvé par l'Etat d'origine et ne constitue 
pas une persécution au sens de la loi. Par ailleurs, le risque allégué 
est confiné à un endroit bien déterminé du Burkina Faso ; dès lors, les 
recourants  disposent  d'une  possibilité  de  refuge  interne  (sur  cette 
notion voir JICRA 1996 n° 1), notamment à H._______ où vit la soeur 
de l'intéressée. 

En outre, il est utile de rappeler que selon le principe de la subsidiarité 
de la protection internationale (in casu celle offerte par la Suisse) par 
rapport  à  la  protection  nationale  consacré  à  l'art. 1A  ch. 2  de  la 
Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 28 juillet  1951 (Conv., 
RS 0.142.30),  on  est  en  droit  d'attendre  d'un  requérant  qu'il  fasse 
appel en priorité à la protection du pays dont il a la nationalité.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile des 
recourants, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 

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l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, les recourants n'ont pas établi 
que leur retour dans leur pays d'origine les  exposera à un risque de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

Cela dit, on peut observer que, pour autant que les faits allégués par 
la  recourante  soient  avérés,  celle-ci  n'a  entrepris  aucune démarche 
pour  déposer  une plainte  ou solliciter  la  protection  des  autorités  de 
son pays, ce qui pouvait légitimement être attendu de sa part au vu de 
la  situation.  Sur  ce  point,  le  Tribunal  fait  siennes  les  constatations 
développées par l'ODM à l'appui de sa décision du 28 août 2008.

4.3 L'exécution  du  renvoi  est  également  raisonnablement  exigible 
(cf. art.  83  al. 4  LEtr)  non  seulement  vu  l’absence  de  violences 
généralisées dans le pays d’origine des recourants, mais également 
eu égard à la situation personnelle de ceux-ci. En effet, la recourante 
est  jeune.  Elle  n'a  pas  allégué  qu'elle  ou  son  fils  souffriraient  de 
problèmes  de  santé.  Elle  bénéficie  d'une  certaine  expérience 
professionnelle puisqu'elle travaillait comme commerçante. Enfin, elle 
dispose d'un cercle familial important sur place, dont notamment ses 
parents et sa soeur. Tous ces facteurs devraient  lui  permettre de se 
réinstaller dans son pays d'origine, pays qu'elle n'a quitté que depuis 
trois mois, sans y affronter d'excessives difficultés.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et les 
recourants tenus de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
leur permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance a prononcé le renvoi des recourants et l’exécution de cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

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Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourants (par lettre  recommandée ; annexe : 
un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- à I._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

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