# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bec9371-5fbd-514c-8aea-f3ab36b871ad
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-04-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.04.2007 C-2836/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2836-2006_2007-04-05.pdf

## Full Text

Cour II I
C-2836/2006

{T 0/2}

Arrêt du 5 avril 2007

Composition : MM. les Juges Parrino, Frölicher et Achermann;
Greffier: M. Hofmann.

A._______, _______,
recourante, représentée par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, place Saint-
François 8, case postale 5571, 1002 Lausanne,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 
Genève 2, Autorité intimée,

concernant prestations assurance-invalidité

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Faits :

A. La  ressortissante  française  A._______,  née  le  _______,  a  travaillé  en 
Suisse à compter du 1er octobre 1997 dans une grande surface en tant que 
responsable de rayon, ainsi que dans une charcuterie. Elle souffre de la 
polymyosite depuis le 16 mai 2002.

Le 9 avril 2003, elle a présenté une demande de prestations AI auprès de 
l'Office AI de Bâle-Ville (pce 2).

Par décision du 23 avril 2004, se fondant sur le rapport médical du Dr Beat 
Zaslawski  du  1er octobre  2003  (pce  15),  l'Office  AI  pour  les  assurés 
résidant à l'étranger (OAIE) a constaté une invalidité de 100% et accordé à 
A._______ une rente entière avec effet au 1er mai 2003 (pce 18 p. 3 et 6 
s.).

B. Au mois de septembre 2004, l'OAIE a entrepris une procédure de révision 
d'office (pce 19) et a versé aux actes les pièces suivantes:

• le  rapport  médical  de  la  Dresse  Bernadette  Woehl-Kremer  du  5 
novembre  2004,  qui  a  déclaré  que  l'état  de  santé  de  l'assurée 
s'améliorait (pce 22);

• le rapport médical du Dr Alain Charles du 24 mai 2005, lequel a conclu à 
l'existence  d'une  dystrophie  fibro-microkystique  complexe  avec  petite 
formation d'allure adénomateuse stable (pce 26);

• le rapport médical du rhumatologue Dr Peter Wüest du 15 février 2006, 
qui  a diagnostiqué une polymyosite – existante à compter du mois de 
mai  2002  environ  –  comme  affection  ayant  des  répercussions  sur  la 
capacité  de  travail;  ce  médecin  a  considéré  que  l'assurée  était 
totalement  incapable  de  travailler  de  mai  2002  à  mai  2005  et  à  50% 
capable depuis cette date d'un point de vue strictement rhumatologique, 
tout en précisant  qu'il  fallait  procéder à une expertise psychiatrique et 
oncologique approfondie (pce 28 p. 4 et 6);

• le  rapport  médical  du  psychiatre  et  psychothérapeute  FMH  Dr  René 
von Arb  du 18 mars  2006,  qui  a  diagnostiqué  un épisode  légèrement 
dépressif  avec  en  arrière-plan  un  dérangement  nerveux  comme 
affection ayant des répercussions sur la capacité de travail; ce médecin 
a estimé que l'assurée était incapable de travailler à 30% de mai 2002 à 
mai 2005, à 40% depuis cette date (pce 29);

• le  rapport  médical  des  Drs  Zaslawski,  von  Arb  et  Wüest  du  18  avril 
2006, qui ont considéré que l'assurée était incapable à 100% entre mai 
2002 et novembre 2005, mais capable à 50% à compter de décembre 
2005; cela vaudrait tant pour l'activité qu'exerçait l'assurée que pour une 

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activité de substitution (pce 30 p. 2).

Par projet de décision du 17 mai 2006, l'Office AI de Bâle-Ville a informé 
l'intéressée que sa rente entière allait être remplacée par une demi-rente 
(pce  34).  A._______  s'est  déterminée  par  écriture  du  22  mai  2006  en 
exposant  que  son  état  de  santé  s'était  aggravé  (pce  35  p. 1);  elle  a 
déposé en cause un nouveau certificat:

• le  rapport  médical  de  la  Dresse  Woehl-Kremer  du  24  avril  2006,  qui 
atteste que l'assurée a été hospitalisée le 4 avril 2006; elle diagnostique 
une  rechute  de  la  polymyosite  avec  augmentation  des  douleurs 
musculaires, une fatigabilité musculaire et un état anxio-dépressif (pce 
35 p. 2 et 3);

• le certificat médical du Dr Roland Ober du 25 mai 2006, lequel estime 
qu'il  y a un début  de rechute de la polymyosite chez l'assurée et que 
son taux d'invalidité est d'au moins 70% (pce 37);

• le certificat médical de la Dresse Woehl-Kremer du 2 juin 2006, laquelle 
constate  chez  l'assurée  une  rechute  de  polymyosite  notamment  et 
déclare  que  les  récents  événements  qu'elle  évoque  engendrent  une 
incapacité de travail de 70% (pce 36).

Le dossier a été soumis au Dr Roland Voelin, qui a confirmé l'amélioration 
de l'état de santé de A._______ (pce 40). Se fondant sur cet avis médical, 
l'OAIE a, par décision du 12 juillet  2006,  supprimé la rente entière dont 
bénéficiait  l'assurée et  l'a remplacée,  avec effet  au 1er septembre 2006, 
par une demi-rente. L'Office a conclu à l'existence d'un taux d'invalidité de 
58% (pce 43).

C. Par  acte  du  19  juillet  2006,  A._______  a  interjeté  recours  contre  la 
décision du 12 juillet 2006 auprès de la Commission fédérale de recours 
en  matière  d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les 
personnes résidant à l'étranger, en concluant au rétablissement de la rente 
entière. 

L'OAIE,  dans  sa  réponse  du  6  septembre  2006  se  référant  à  la 
détermination de l'Office AI de Bâle-Ville du 31 août 2006, propose le rejet 
du recours dans son intégralité. 

D. Dans  sa  réplique  du  11  décembre  2006,  A._______,  nouvellement 
représentée  par  Me  Pierre-Alexandre  Schlaeppi,  a  argumenté 
principalement que l'affection dont elle souffrait  était  rare et que l'unique 
organisme apte à se déterminer valablement sur son état de santé et ses 
répercussions sur la capacité de travail  était l'Institut  de rhumatologie de 
l'Université de Bâle. Cela serait l'avis dudit Institut. La recourante en a dès 
lors  conclu  que  les  expertises  effectuées  jusqu'alors  n'auraient  pas  de 

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valeur probante suffisante.

L'OAIE, dans sa duplique du 23 janvier 2007 se référant à la détermination 
de l'Office AI de Bâle-Ville du 9 janvier 2007, confirme ses conclusions et 
avance notamment qu'une nouvelle expertise n'est pas nécessaire.

E. Invitée à se prononcer sur la duplique de l'OAIE, par écriture du 20 mars 
2007, la recourante a notamment fait valoir  que son état de santé s'était 
rapidement  aggravé  en  2006,  à  telle  enseigne  qu'elle  a  dû  se  faire 
hospitaliser à plusieurs reprises. Elle a encore versé aux actes:

• le rapport de l'échographie thyroïdienne ainsi que le certificat du Service 
de médecine interne et de rhumatologie d'un hôpital de Colmar du 2 juin 
2006, constatant une rechute de la polymyosite;

• le rapport médical du Dr Renglewicz-Destuynder du 9 juin 2006;

• le rapport médical du Dr Woehl-Kremer du 16 septembre 2006, attestant 
que A._______ a été hospitalisée du 12 au 16 septembre 2006 et que la 
rechute de la polymyosite s'est ainsi confirmée ultérieurement;

• le rapport d'hospitalisation des Drs Caroff, Woehl-Kremer et Blaison du 
11 octobre 2006,  concluant  également  à rechute de la polymyosite  et 
constatant l'antécédent de cancer du sein gauche.

Le Tribunal administratif fédéral considère :

1.

1.1 Les affaires pendantes devant  les commissions  fédérales  de recours ou 
d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  au 
1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif  fédéral, dans la 
mesure  où  il  est  compétent.  Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique 
(art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 
[LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  –  prévues  à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, 
connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de  l’art.  5  de  la  Loi 
fédérale  sur  la  procédure  administrative  du  20  décembre  1968  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 
En particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité peuvent être contestées devant  le Tribunal  administratif  fédéral 
conformément  à  l’art. 69  al. 1  let. b de  la  Loi  fédérale  sur  l'assurance-
invalidité  du  19  juin  1959  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  étant  dès  lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

5

1.3 La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité intimée; elle est 
spécialement  atteinte  par  la  décision  attaquée  et  a  un  intérêt  digne  de 
protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA). Elle est, 
partant, légitimée à recourir.

1.4 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai  et  la  forme 
prescrits  (art.  60  de  la  Loi  fédérale  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA, RS 830.1] et art. 52 PA), il 
est entré en matière sur le fond du recours.

2.

2.1 La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la 
Confédération  suisse,  d'une part,  et  la  Communauté  européenne et  ses 
Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 
juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, (ALCP, RS 0.142.112.681) - 
dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des  systèmes  de  sécurité  sociale 
(art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, 
RS 831.20]).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil 
du 14 juin 1971,  les personnes,  qui  résident  sur  le  territoire de l'un des 
Etats  membres  et  auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont 
applicables, sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de 
la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement.

Comme  avant  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un 
assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlement 1408/71).

2.2 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant  la  modification  de  nombreuses  dispositions  légales  dans  le 
domaine de l'assurance-invalidité.

Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux 
assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 
LAI mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité  (art.  1a à 26bis et  28 à 70 ),  à  moins  que ladite  loi  ne  déroge 
expressément à la LPGA. 

6

2.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 
1er janvier  2004 la présente  procédure est  régie par la teneur  de la LAI 
modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème révision),  eu  égard  au 
principe  selon  lequel  les  règles  applicables  sont  celles  en  vigueur  au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 
V 445 consid. 1.2).

3.

3.1 Aux  termes  de  l'art.  8  LPGA,  est  réputée  invalidité  l'incapacité  de  gain 
totale  ou  partielle  qui  est  présumée  permanente  ou  de  longue  durée. 
L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, 
d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que 
l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail 
qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail 
de longue durée,  l'activité  qui  peut  être exigée de lui  peut  aussi  relever 
d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité  de  gain  est  définie  à  l'art.  7  LPGA  et  consiste  dans  toute 
diminution  de  l'ensemble  ou  d'une  partie  des  possibilités  de  gain  de 
l'assuré,  sur  un  marché  de  travail  équilibré,  si  cette  diminution  résulte 
d'une  atteinte  à  sa  santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

3.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 
LAI).  Jusqu'au 31 décembre 2003, le droit  à la rente entière était  donné 
avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente avec un taux d'invalidité 
de 50% au moins et le quart de rente avec un taux de 40%. Suite à l'entrée 
en  vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon 
laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne 
sont  versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré 
est un ressortissant de l'UE et y réside.

4.

4.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 41 LAI, 
si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une  modification 
notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée  pour  l'avenir,  à 
savoir  augmentée ou réduite en conséquence,  ou encore supprimée.  Le 
deuxième alinéa  de la  même règle  prévoit  que  toute  prestation  durable 

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accordée  en  vertu  d'une  décision  entrée  en  force  est,  d'office  ou  sur 
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si 
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Selon 
la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 
consid. 3.5).

4.2 L'art. 88a al. 1 du Règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'améliore 
ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  ce 
changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou  partie  de  son  droit  aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel  changement  déterminant  a  duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption 
notable  et  sans  qu'une  complication  prochaine  soit  à  craindre.  Quant  à 
l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de 
la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier 
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.

5.

5.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une  modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (ex art. 41 LAI), 
le juge doit prendre généralement en considération l'influence de l'état de 
santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a 
octroyé ou modifié  le droit  à la rente,  ainsi  que l'état  de fait  existant  au 
moment de la décision attaquée. En matière de révision d'office toutefois, 
c'est  la  dernière  décision  entrée  en  force,  examinant  matériellement  le 
droit à la rente, qui constitue le point de départ pour examiner si le degré 
d'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit  aux prestations. 
La jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF 130  V 71 consid.  3.2.3,  ATAF I-465/2005  du  6 
novembre 2006 consid. 5.4).

5.2 En l'espèce, la recourante a bénéficié d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er mai 2003. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi depuis 
lors une modification doit être jugée en comparant les faits tels qu'ils  se 
présentaient à l'époque de la décision du 23 avril 2004, date de la dernière 
décision entrée en force ayant examiné matériellement le droit à la rente, 
et  ceux  qui  ont  existé  jusqu'au  12  juillet  2006,  date  de  la  décision 
litigieuse.

6. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse  couvre 

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seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 
ou psychique – qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident – et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le médecin 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l'atteinte  à la santé et  pour déterminer  quels  travaux on peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 
310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

7.

7.1 En 2004, le droit  à la rente entière avait été reconnu à la recourante en 
raison de la polymyosite dont elle souffre depuis le 16 mai 2002.

7.2 Lors  de  la  procédure  de  révision  entreprise  en  septembre  2004  qui  a 
donné lieu à la décision  litigieuse,  l'administration a versé aux actes les 
rapports médicaux des Drs Woehl-Kremer, Charles, Wüest et von Arb. En 
substance,  l'administration  a  considéré  que  l'assurée  était  incapable  à 
100% entre mai 2002 et novembre 2005, mais capable à 50% à compter 
de décembre 2005, tant pour l'activité qu'elle exerçait auparavant que pour 
une activité de substitution. 

La recourante, pour sa part, a avancé qu'elle a dû faire face à une rechute 
de la polymyosite en début d'année 2006. Elle a ainsi produit à l'appui de 
ses allégations deux rapports médicaux de la Dresse Woehl-Kremer des 
24 avril et 2 juin 2006, ainsi qu'un certificat médical du Dr Ober du 25 mai 
2006 (cf. supra B. et C.). En annexe à son écriture complémentaire du 20 
mars  2007,  la  recourante  a  encore  déposé  quatre  rapports  médicaux 
postérieurs à la décision litigieuse.

8.

8.1 L'art.  69  RAI  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces  nécessaires,  en 
particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son  activité,  sa  capacité  de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou 
effectués  des  rapports  ou  des  renseignements,  des  expertises  ou  des 
enquêtes  sur  place,  il  peut  être  fait  appel  aux  spécialistes  de  l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le Juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 

9

droit  litigieux.  Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un  rapport 
médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude 
circonstanciée,  que le rapport  se fonde sur des examens complets,  qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical  et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références citées).

8.2 Certes les rapports médicaux sur lesquels se fonde l'OAIE sont probants 
et  convergents  au  début  2006;  ils  constatent,  à  l'exemple  du  rapport 
médical des Drs Zaslawski, von Arb et Wüest du 18 avril 2006, qu'il s'est 
produit une amélioration de l'état de santé de la recourante et qu'elle serait 
capable  d'exercer  une  activité  lucrative  à  50% à  compter  de  décembre 
2005. Cependant, comme l'a très justement relevé la recourante et comme 
cela  ressort  des  nombreux  rapports  qui  ont  été  versés  en  cause,  la 
polymoysite est une maladie très fluctuante, évolutive. Or, force est pour 
l'autorité  de  céans  de  constater  que  la  situation  de  la  recourante  s'est 
péjorée en 2006 et que les rapports médicaux déposés par celle-ci sont à 
cet  égard  tout  aussi  probants.  Il  ressort  en effet  très  distinctement,  tant 
des rapports de la Dresse Woehl-Kremer des 24 avril et 2 juin 2006 que de 
celui du Dr Ober du 25 mai 2006, que la recourante a fait une rechute de 
polymyosite  et  qu'ils  la  considèrent  incapable  de  travailler  à  70%. 
L'administration ne pouvait donc faire fi de ces récents rapports qu'elle a 
reçus quelques jours avant de rendre la décision litigieuse et on ne saurait 
suivre le Dr Voelin lorsqu'il avance laconiquement qu'aucune aggravation 
importante n'a pu être constatée, puisqu'on ne pouvait exclure a priori une 
telle aggravation. Ces conclusions se justifient d'autant plus que la rechute 
de polymyosite a été confirmée ultérieurement par le fait que la recourante 
ait dû se faire hospitaliser à réitérées reprises ainsi que par les rapports 
médicaux des 2 et 9 juin, 16 septembre et 11 octobre 2006 (cf. supra E.).

9. Le  recours  doit  par  conséquent  être  admis  en ce  sens  que  la  décision 
attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'OAIE, afin que celui-ci 
prenne  une  nouvelle  décision,  après  avoir  procédé  à  une  instruction 
complémentaire (art. 61 PA). A cet effet, une expertise auprès de l'Institut 
de rhumatologie de l'Université de Bâle ou d'un autre institut comparable 
sera  effectuée.  L'ensemble  du  dossier  devra  ensuite  être  soumis  pour 
examen à un médecin du service médical de l'administration.

10.

10.1 Les  art.  64  PA  et  7  du  Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 11 décembre 2006 
(FITAF, RS 173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in 
fine LTAF–, permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain 
de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement 

10

élevés qui  lui  ont  été occasionnés.  Les honoraires du représentant  sont 
fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la 
difficulté  du  litige,  ainsi  que  d'après  le  travail  et  le  temps  que  le 
représentant a dû y consacrer. 

Selon  la  jurisprudence,  la  partie  qui  a  formé  recours  est  reputée  avoir 
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour 
instruction  complémentaire  et  nouvelle  décision  (ATF  132  V  215 
consid. 6.2).

10.2 En  l'espèce,  le  travail  accompli  par  le  représentant  de  la  recourante  a 
consisté principalement dans la rédaction d'une écriture de recours de 2 
pages,  de  déterminations  complémentaires  de  7  pages  et  de  quelques 
brèves missives.  Il  se justifie,  eu  égard  à ce qui  précède,  d'allouer  à la 
partie recourante une indemnité à titre de dépens de Fr. 1'500.- à charge 
de l'OAIE.

11. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

11

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours interjeté contre la décision du 12 juillet 2006 est partiellement 
admis et la décision attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'Office AI 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  afin  que  celui-ci  fasse  compléter 
l'instruction  au  sens  du  considérant  9  et  prenne  ensuite  une  nouvelle 
décision.

2. Une indemnité de dépens de Fr. 1'500.- est allouée à la partie recourante 
à charge de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger.

3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4. Le présent arrêt est communiqué : 

- à la recourante (recommandé AR);

- à l'autorité intimée (recommandé; n° de réf. _______);

- à l'Office fédéral des assurances sociales (recommandé).

Voie de droit:

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification au 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne (cf. art. 42, 48, 100 de la Loi sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [Loi sur le Tribunal fédéral, LTF], RS 173.110).

En application de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du 
Règlement (CEE) 1408/71, le recours peut être déposé dans le délai de 30 jours à un 
bureau de poste de l'Etat de domicile de l'assuré ou auprès de l'organisme de sécurité 
sociale de liaison du domicile de l'assuré. 

Le Juge: Le Greffier:

Francesco Parrino Yann Hofmann

Date d'expédition :