# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9b6924d-6f1b-5947-8ea0-0fef48fc6a5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.07.2023 P/21431/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21431-2020_2023-07-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21431/2020 ACPR/567/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 24 juillet 2023 

 

Entre 

A______ SA et B______ SA, dont les sièges sont sis ______, toutes deux comparant par 

Me Pascal MAURER, avocat, KEPPELER Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 

6090, 1211 Genève 6 

recourantes, 

contre l'ordonnance de levée partielle de séquestre rendue en avril 2023 par le Ministère 

public,  

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/3 - 

P/21431/2020 

Vu : 

- le recours formé par A______ SA et B______ SA le 21 juin 2023 contre une 
décision de levée de séquestre apparemment rendue par le Ministère public en 
avril 2023, 

- les observations du Ministère public, dans lesquelles ce dernier expose que la 
décision visée par le recours était inexistante, 

- la lettre des recourantes, du 4 juillet 2023. 

Attendu que : 

- A______ SA et B______ déclarent vouloir retirer leur recours. 

Considérant en droit que : 

- le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant 
pas encore été gardée à juger,  
 

-  sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours 
rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est 
réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 

 
- qu'en l'état, au vu des raisons ayant conduit les recourantes à former recours, il 

ne sera pas perçu de frais, la demande de sûretés devenant sans objet. 

* * * * * 

 

 

 

 

 

 

- 3/3 - 

P/21431/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Restitue aux recourantes les sûretés versées.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourantes (soit pour elles leur conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).