# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 532045e8-eb60-517f-b750-67fb9bb2ad91
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-02
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 02.03.2022 SK 2021 364
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2021-364_2022-03-02.pdf

## Full Text

1

Composition Juge d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Juge d’appel suppléant 
Lüthi et Juge d’appel Geiser 
Greffière Müller

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant (appel retiré le 28 février 2022)

C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction

E.________
co-prévenu (pas d’appel)
partie plaignante demandeur au pénal contre A.________ et 
C.________

F.________
co-prévenu (pas d’appel)
partie plaignante demandeur au pénal contre A.________

G.________
co-prévenu (pas d’appel)
partie plaignante demandeur au pénal contre A.________ et 
C.________

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 21 365-366

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 2 mars 2022
(Expédition le 15 mars 2022)

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H.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil contre 
A.________ et C.________

I.________
partie plaignante demandeur au pénal contre A.________ et 
C.________

Préventions lésions corporelles simples et/ou agression, alternativement rixe et 
lésions corporelles simples, rixe et infraction à la loi fédérale sur les 
chemins de fer

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 7 juin 2021 
(PEN 2020 713, 715, 716, 717, 744, 745)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 14 octobre 2020 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a notamment demandé la mise en accusation 
d’C.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 911-925) :
I.A. Pour A.________ 

[…]

I.B. Pour C.________ 

1. Lésions corporelles simples et/ou agression (art. 123 al. 1 et/ou art. 133 CP)

Infractions commises le 6 juin 2020 entre 00:30 et 00:45 heures environ, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval, avec A.________, pour les faits suivants :

Alors qu'ils prenaient le train entre Bienne et La Chaux-de-Fonds pour rentrer à leur domicile, 
A.________ et C.________ sont entrés dans la rame en direction de Moutier et non de La 
Chaux-de-Fonds, en raison du fait qu'une connaissance d'C.________ se sentait mal. A un 
moment donné, C.________ s'est rendu dans le coin salon de la rame où se trouvaient 
plusieurs jeunes. Il a accosté H.________ pour lui demander une cigarette. Au vu du ton 
adopté, celui-ci a refusé. C.________ s'est énervé. H.________ l'a alors pris fermement par 
les deux bras pour lui faire quitter le coin salon.

Ne supportant pas ce geste qu'il a pris comme une atteinte personnelle, C.________ a alors 
appelé son ami A.________ et ils ont frappé H.________ au niveau de la tête et du haut du 
corps à coups de poing ou de boule. A un moment donné, C.________ s'est pendu à la barre 
du train pour se lancer en avant en direction de H.________, l'atteignant avec un pied au 
niveau de la lèvre. Quant à H.________, il ne s'est pas défendu et n'a pas donné de coups, 
en particulier car il se savait en sursis suite à une rixe pour laquelle il a fait l'objet d'une 
condamnation par ordonnance pénale du 13 mars 2018 du Ministère public Jura bernois-
Seeland à Bienne.

Plusieurs personnes, en particulier F.________, L.________, E.________ et G.________, 
sont intervenues pour se mettre entre les deux agresseurs et H.________ afin de protéger ce 
dernier et repousser les agresseurs. Toutefois, C.________ et A.________ sont revenus à 
plusieurs reprises en vue de continuer de s'en prendre à H.________, qui s'était réfugié au 
coin salon, ce qui a entrainé des insultes, des bousculades et quelques coups échangés entre 
les personnes précitées protégeant H.________ et les deux assaillants.

Les coups portés par les prévenus ont entrainé des lésions corporelles suivantes à 
H.________ : léger hématome de la paupière supérieure gauche, lèvre supérieure gauche 
avec plaie en forme de « V » d'environ 1 cm de chaque côté (total 2 cm), ayant nécessité la 
pose de 10 points de suture, traumatisme de l'œil gauche avec hématome léger et une plaie 
de 3 mm. Au niveau des dents, le lésé a une dent déchaussée qui nécessitera d'être 
remplacée. Le lésé s'est retrouvé en incapacité de travail jusqu'au 9 juin 2020. La blessure la 
plus grave, à savoir la plaie au niveau de la lèvre ainsi que les problèmes dentaires du lésé 
ont cependant été provoqués par un coup de pied donné par C.________ au moment où il 
s'est pendu à une barre et où il s'est élancé en direction de H.________. Par ailleurs, d'autres 
personnes que H.________ ont reçu des coups et auraient pu subir des blessures lors de ces 
faits.

Les deux auteurs ont agi intentionnellement et en commun, frappant une personne qui ne 
donnait aucun coup, ceci en raison du fait qu'C.________ s'était énervé parce que le lésé avait 
voulu l'éloigner du coin salon en le prenant fermement par les deux bras. Toutefois, alors 

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même qu'ils ne recevaient aucun coup de H.________ et que des tiers étaient intervenus pour 
calmer la situation, ils sont revenus à plusieurs reprises pour donner des coups à H.________.

A titre alternatif, les faits doivent être examinés sous les préventions suivantes :

Rixe (art. 134 CP) ainsi que lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP), infractions 
commises le 6 juin 2020 entre 00:30 et 00:45 heures environ, dans le train entre Bienne et 
Sonceboz-Sombeval, avec A.________, F.________, E.________ et G.________, pour les 
faits suivants.

Alors qu'ils prenaient le train entre Bienne et La Chaux-de-Fonds pour rentrer à leur domicile, 
A.________ et C.________ sont entrés dans la rame en direction de Moutier et non de La 
Chaux-de-Fonds, en raison du fait qu'une connaissance d'C.________ se sentait mal. A un 
moment donné, C.________ s'est rendu dans le coin salon de la rame où se trouvaient 
plusieurs jeunes. Il a accosté H.________ pour lui demander une cigarette. Au vu du ton 
adopté, celui-ci a refusé. C.________ s'est énervé. H.________ l'a alors pris fermement par 
les deux bras pour lui faire quitter le coin salon.

Ne supportant pas ce geste qu'il a pris comme une atteinte personnelle, C.________ a alors 
appelé son ami A.________ et ils ont frappé ensemble H.________ au niveau de la tête et du 
haut du corps à coups de poing ou de boule. A un moment donné, C.________ s'est pendu à 
la barre du train pour se lancer en avant en direction de H.________, l'atteignant avec un pied 
au niveau de la lèvre. Quant à H.________, il ne s'est pas défendu et n'a pas donné de coups, 
en particulier car il se savait en sursis suite à une rixe pour laquelle il a fait l'objet d'une 
condamnation par ordonnance pénale du 13 mars 2018 du Ministère public Jura bernois-
Seeland à Bienne.

Plusieurs personnes, en particulier F.________, L.________, E.________ et G.________, 
sont intervenues pour se mettre entre les deux agresseurs et H.________ afin de protéger ce 
dernier. Toutefois, C.________ et A.________ sont revenus à plusieurs reprises en vue de 
continuer de s'en prendre à H.________, qui s'était réfugié au coin salon, ce qui a entrainé 
des insultes, des bousculades. Plusieurs coups de poing ont alors été échangés entre 
A.________, C.________, G.________, F.________ et E.________, avant que la situation ne 
se calme pour un moment.

Les coups portés par les prévenus A.________ et C.________ ont entrainé des lésions 
corporelles suivantes à H.________ : léger hématome de la paupière supérieure gauche, lèvre 
supérieure gauche avec plaie en forme de « V » d'environ 1 cm de chaque côté (total 2 cm), 
ayant nécessité la pose de 10 points de suture, traumatisme de l'œil gauche avec hématome 
léger et une plaie de 3 mm, étant entendu que la blessure la plus grave, à savoir le coup au 
niveau de la lèvre, a été porté par C.________. Au niveau des dents, le lésé a une dent 
déchaussée qui nécessitera d'être remplacée. Le lésé s'est retrouvé en incapacité de travail 
jusqu'au 9 juin 2020.

Or, les prévenus A.________ et C.________ ont agi en commun, avec conscience et volonté, 
sachant qu'en donnant des coups de la manière dont ils l'ont fait, ils étaient susceptibles de 
causer des blessures non seulement à H.________, qui n'a pas donné de coups, mais 
également aux autres personnes avec lesquelles [ils] se battaient et qu'ils participaient ensuite 
à une bagarre générale au cours de laquelle plusieurs personnes risquaient d'être blessées.

2. Rixe (art. 134 CP), infraction commise le 6 juin 2020 aux environs de 00:45 heures à la gare 
de Sonceboz-Sombeval, avec pour le moins C.________ [recte : A.________], E.________ et 
G.________, pour les faits suivants :

Suite à l'agression décrite sous chiffre 1, la situation s'est calmée entre La Heutte et Sonceboz. 
Au moment où le prévenu voulait avec son ami C.________ [recte : A.________] changer de 
rame du train pour se rendre dans la rame qui part en direction de La Chaux-de-Fonds, ils se 
sont retrouvés face à face devant les portes du train devant un groupe composé en particulier 
de E.________ et d'G.________. Ceux-ci étaient demeurés à l'entrée du train pour regarder 
que H.________, qui restait dans la composition du train en direction de Moutier, ne soit pas 
à nouveau agressé.

Le prévenu et A.________ ont alors échangé des insultes avec ceux-ci et leur ont craché 
dessus, puis en sont venus aux mains. Ils se sont bousculés à plusieurs reprises et se sont 
donnés de part et d'autre des coups, essentiellement avec les poings. A un moment donné, 
plusieurs protagonistes, en particulier C.________, A.________ et E.________ sont tombés 
par terre, C.________ se tapant derrière la tête dans sa chute et A.________ se blessant au 
poignet.

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Ces coups ainsi que cette empoignade ont entrainé plusieurs lésions corporelles, à savoir :

- pour G.________ une blessure au niveau des côtes qui lui a fait mal pendant un mois, un 
saignement au niveau de la lèvre et les jambes éraflées,

- pour I.________ un bleu au niveau du ventre et au niveau du coude à droite provoqué par 
des jets de ballaste,

- pour E.________ une bosse au niveau de l'arcade sourcilière droite et une blessure au 
niveau de l'œil gauche suite à un coup qui a enfoncé ses lunettes à ce niveau, 

- pour A.________ : blessure au niveau du poignet et 

- pour C.________ : une bosse derrière la tête.

Les prévenus ont tous agi intentionnellement, sachant que la bagarre était susceptible de 
causer des lésions corporelles à des participants voire à des tiers non impliqués.

3. Infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer (art. 86 al. 1 LCdF), infraction commise 
à la gare de Sonceboz-Sombeval le 6 juin 2020 vers 00:45 heures, par le fait d'avoir pénétré 
sur les voies de chemin de fer dans le cadre de la rixe décrite sous le point précédent.

I.C. Pour E.________

[…]

I.D. Pour F.________

[…]

1.2 Par acte d’accusation du 4 novembre 2020, le Ministère public du canton de Berne 
a demandé la mise en accusation de G.________ (D. 1210-1213).

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 7 juin 2021 (D. 1694-1700). En 
particulier, la procédure introduite contre A.________, C.________, E.________ et 
F.________, ainsi que celle dirigée contre G.________ ont été jointes (D. 1231-
1232). En outre, l’acte d’accusation a été modifié comme suit lors des débats de 
première instance (D. 1559) : 

- aux ch. I.B.1 et I.B.2, « (...) les problèmes dentaires ont selon toute 
vraisemblance été provoqués par un coup de pied donné par C.________ (...) » 
au lieu de « (...) ont cependant été (...) » ; 

- aux ch. I.A.1 (alternatif), I.A.2, I.B.1 (alternatif) et I.B.2, la base légale de la rixe 
a été corrigée (art. 133 du Code pénal suisse [CP ; RS 311.0] et non 
art. 134 CP).

2.2 Par jugement du 7 juin 2021 (D. 1641-1653), rectifié le 15 juin 2021 (D. 1665-1670) 
et une nouvelle fois le 5 juillet 2021 (D. 1674-1675), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :

A. S’agissant d’A.________ […]

I.

- reconnu A.________ […] coupable de/d’ :

1. lésions corporelles simples, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval ;

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

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2. agression, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre Bienne et Sonceboz-
Sombeval ;

3. rixe, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;

4. tentative de menaces, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-
Sombeval ;

5. infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer, infraction commise le 6 juin 
2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;

[…]

B. S’agissant d’C.________

I.

- reconnu C.________ coupable de/d’ :

1. lésions corporelles simples, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval ;

2. agression, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre Bienne et Sonceboz-
Sombeval ;

3. rixe, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;

4. infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer, infraction commise le 6 juin 
2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;

II.

- révoqué le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 9 mois, ainsi que de la peine 
pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00 accordé à C.________ par jugement du Tribunal 
pénal des mineurs du canton de Berne du 10 septembre 2019, ces peines devant dès lors être 
exécutées ;

III.

- condamné C.________ :

en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine privative de 
liberté dont le sursis a été révoqué ;

1. à une peine privative de liberté de 20 mois ;

la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 59 jours exécutés dans la 
procédure pénale des mineurs, de 141 jours exécutés dans la présente procédure, 
ainsi que la prise en compte des mesures de substitution fixée à 3 jours, sont 
imputées à raison de 203 jours sur la peine privative de liberté prononcée et il est 
constaté que C.________ a commencé à purger sa peine par anticipation du 
5 novembre 2020 au 6 janvier 2021 ;

2. à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;

3. il est prononcé une expulsion de 7 ans (art. 66a CP) ;

4. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 4'868.75 d'émoluments et de 
CHF 14'006.40 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un 
total de CHF [18'875.15] (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF [5'559.80]) ;

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IV.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me D.________, 
défenseur d'office d'C.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 56.00 200.00 CHF 11'200.00

CHF 375.00
CHF 788.35

TVA 7.7% de CHF 12'363.35 CHF 952.00
CHF 13'315.35

Honoraires d'un défenseur privé 56 250.00 CHF 14'000.00
CHF 375.00
CHF 788.35

TVA 7.7% de CHF 15'163.35 CHF 1'167.60
Total CHF 16'330.95

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 3'015.60

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

V.

- sur le plan civil :

1. admis l’action civile quant à son principe, dit que C.________ est solidairement 
responsable avec A.________ […] et renvoyé la partie plaignante demandeur au 
pénal et au civil H.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de 
ses conclusions civiles ;

2. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

C. S’agissant de E.________

I.

1. libéré E.________ des préventions de :

1.1. rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, entre 00:30 et 00:45 heures 
environ, dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ;

1.2. rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, aux environs de 00:45 heures, 
à la gare de Sonceboz-Sombeval ;

[…]

D. S’agissant de F.________ 

I.

1. libéré F.________, des préventions de :

1.1. rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, entre 00:30 et 00:45 heures 
environ, dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ;

1.2. rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, aux environs de 00:45 heures, 
à la gare de Sonceboz-Sombeval ;

[…]

8

1. libéré G.________ des préventions de :

1.1. rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, entre 00:30 et 00:45 heures 
environ, dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ;

1.2. rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, aux environs de 00:45 heures, 
à la gare de Sonceboz-Sombeval ;

E. S’agissant de G.________ 

I.

[…]

F. S’agissant de tous les prévenus

- ordonné :

1. à l’égard de C.________ la prolongation jusqu’à l’entrée en force du présent jugement 
de la mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté suivante 
(art. 231 en relation avec l’art. 237 CPP) :

C.________ a l’obligation de se soumettre à une prise en charge psychiatrique 
ambulatoire auprès de l’antenne de Bienne du Département pôle santé mentale de 
l’Hôpital du Jura bernois, notamment dans le but de travailler son rapport à la violence 
afin de mieux gérer son agressivité.

2. […]

3. le prélèvement d’un échantillon sur la personne de C.________ en vue de 
l'établissement de son profil d'ADN et de ses données signalétiques (art. 257 et 
art. 260 al. 2 CPP) ;

4. […] 

5. pour C.________ l’inscription dans le système d’information Schengen de son 
expulsion (refus d’entrée et de séjour) ;

6. […]

7. que la requête d'autorisation d'effacement du profil d'ADN et des données 
signalétiques prélevés sur la personne de C.________ soit soumise après l'échéance 
du délai prévu par la loi à l'autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les profils d'ADN, 
ainsi qu'art. 17 al. 4 en relation avec l'art 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement 
des données signalétiques biométriques) ;

8. la notification […].

2.3 Par courriers respectifs du 8 et du 14 juin 2021 (D. 1659 ; 1661), Me D.________ a 
annoncé l'appel pour C.________ et Me B.________ en a fait de même pour 
A.________. 

3. Deuxième instance

3.1 Dans son courrier du 18 août 2021, Me B.________ a requis la rectification de la 
motivation du jugement de première instance s’agissant de la rémunération de la 
défense d’office de A.________ (D. 1758-1759). Il en a été pris et donné acte par 
ordonnance du 27 août 2021 (D. 1760-1762).

3.2 Par mémoire du 3 septembre 2021 (D. 1764-1765), Me D.________ a déclaré l'appel 
pour C.________. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité retenus (sauf 
s’agissant de l’infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer), à la révocation des 
sursis accordés par jugement du 10 septembre 2019, à la fixation de la peine 
(notamment la peine privative de liberté) et à l’expulsion. La défense a requis 
l’audition d’C.________. 

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3.3 Par mémoire du 6 septembre 2021 (D. 1767-1768), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité de lésions corporelles 
simples, agression et rixe retenus (ch. A.I.1-3 du dispositif du jugement attaqué), à 
la fixation de la peine correspondante (ch. A.II.1) et à l’expulsion (ch. A.II.3). 

3.4 Suite l’ordonnance du 7 septembre 2021 (D. 1773-1776), au courrier du 8 septembre 
2021 de Me D.________ (D. 1789) et à la prise de position du 13 septembre 2021 
du Parquet général (D. 1795-1797), ainsi qu’à l’ordonnance du 15 septembre 2021 
(D. 1798-1800) et au courrier du 17 septembre 2021 du Parquet général (D. 1803-
1804), la Présidente e.r. a maintenu les mesures de substitution à la détention 
d’C.________, pour la durée de la procédure d’appel, par ordonnance du 22 
septembre 2021 (D. 1805-1812).

3.5 Suite à une ordonnance séparée du 7 septembre 2021 (D. 1770-1772) et à 
l’ordonnance du 13 septembre 2021 (D. 1791-1793), le Parquet général a déclaré 
un appel joint. Celui-ci porte sur la quotité de la peine privative de liberté prononcée 
à l’encontre de A.________ et d’C.________, ainsi que sur la durée de l’expulsion 
de A.________ du territoire suisse. Il a en revanche renoncé à présenter une 
demande de non-entrée en matière (courrier du 24 septembre 2021, D. 1818-1820). 
Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 18 octobre 2021, par laquelle la 
Présidente e.r. a également constaté que H.________ n’avait pas déposé d’appel 
joint dans le délai légal (D. 1821-1823).

3.6 Me D.________, pour C.________, a renoncé à déposer une requête de non-entrée 
en matière sur l’appel joint du Parquet général dans son courrier du 20 octobre 2021 
(D. 1836). Me B.________ en a fait de même pour A.________ le 2 novembre 2021 
(D. 1837). Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 4 novembre 2021 
(D. 1838-1840). 

3.7 Suite à l’ordonnance du 1er décembre 2021 (D. 1842-1844) et aux courriers 
respectifs du 13 et du 20 décembre 2021 de Me K.________ et de Me J.________ 
(laquelle a également produit sa note d’honoraires pour la présente procédure ; 
D. 1849-1853), et par ordonnance du 23 décembre 2021 (D. 1854-1857), la 
Présidente e.r. a révoqué les défenses d’office d’F.________, de G.________ et de 
E.________ pour la suite de la procédure d’appel. Elle a invité Me K.________ et 
Me O.________ à produire leurs notes d’honoraires respectives. En outre, la 
réquisition de preuve de Me D.________ tendant à l’audition d’C.________ a été 
admise. 

3.8 Me K.________ a remis sa note d’honoraires par courrier du 10 janvier 2022 
(D. 1865-1866), tandis que Me O.________ a renoncé à faire valoir des honoraires 
par courrier du même jour (D. 1867). Il en a été pris et donné acte par ordonnance 
du 19 janvier 2022, dans laquelle F.________, E.________ et G.________ ont été 
rendus attentifs au fait que des ordonnances et le mandat de comparution leur 
seraient notifiés directement (D. 1868-1870).

3.9 De nouveaux extraits du casier judiciaire suisse ont été requis (D. 1873-1877), de 
même que des attestations d’aide sociale (D. 2027-2028) et des extraits du registre 
des poursuites concernant le prévenu et A.________ (D. 2022-2025).

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3.10 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du prévenu, 
de A.________ et de leurs défenseurs d’office respectifs, ainsi que d’un(e) 
représentant(e) du Parquet général du canton de Berne. E.________, F.________, 
G.________, H.________ et I.________ ont en outre été dispensés de comparaître. 
Il leur a été indiqué qu’ils pouvaient, s’ils le souhaitaient, déposer des conclusions 
écrites (voir la citation, D. 1878-1883).

3.11 A cette occasion, les parties ont été informées que la question de la recevabilité de 
l’appel joint du Parquet général serait examinée en question préjudicielle lors des 
débats d’appel, au vu de la jurisprudence récente (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1498/2020 du 29 novembre 2021).

3.12 En outre, le jugement du 29 septembre 2021 rendu à l’encontre de A.________ dans 
la procédure no SK 20 263 a été édité, de même que l’ordonnance pénale rendue le 
7 juin 2021 par le Ministère public du canton de Neuchâtel (procédure no 2021.2426) 
à l’encontre d’C.________ (D. 1881 ; 1893-2010 ; 2017-2018). 

3.13 Un rapport concernant le suivi d’C.________ (mesures de substitution à la détention) 
a été requis du Département pôle santé mentale de l’Hôpital du Jura bernois 
(ci-après : l’HJB ; D. 1881, 2011-2012).

3.14 Des démarches ont été effectuées auprès du Service des migrations de l’Office de 
la population du canton de Berne (ci-après : SEMI) afin de mettre à jour la situation 
de séjour du prévenu et de A.________. De même, un courrier du 28 septembre 
2021 du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM), ainsi que ses annexes, 
adressés à la 2e Chambre pénale dans le cadre de la procédure no SK 20 263 
précitée ont été joints au dossier (D. 2033-2047).

3.15 Une copie de l’ordonnance pénale précitée et des extraits du registre des poursuites 
du 9 février 2022, ainsi que des attestations délivrées par le Service social et de la 
mise à jour de la situation de séjour du prévenu et de A.________, a été remise aux 
parties concernées par ordonnance du 18 février 2022 (D. 2048-2051).

3.16 Me D.________ a donné quelques informations sur la situation personnelle du 
prévenu et déposé quelques pièces par courriers des 23 et 25 février 2022 (D. 2069-
2074 ; 2077-2078).

3.17 Ces courriers et le rapport du 24 février 2022 du Département pôle santé mentale 
de l’HJB (D. 2075-2076 ; 2089) ont été transmis le 28 février 2022 (D. 2079-2081). 
En outre, il ressort du courriel du 28 février 2022 que l’infirmier en psychiatrie qui 
suivait le prévenu est absent de l’HJB depuis la fin du mois de janvier 2022 (D. 2086).

3.18 Par courrier du 28 février 2022, transmis préalablement par fax, A.________, par 
Me B.________, a retiré son appel (D. 2084 ; 2090). Cette dernière a remis sa note 
de frais et d’honoraires par courrier séparé du même jour (D. 2091-2093). Les 
précités ont été dispensés de comparaître à l’audience des débats d’appel par 
ordonnance du 1er mars 2022 (D. 2094-2096). Ce retrait d’appel fait l’objet d’une 
décision séparée.

3.19 Lors de l’audience des débats en appel le 2 mars 2022, lors des questions 
préjudicielles, l’appel joint du Parquet général a été déclaré recevable (cf. ch. 4 
ci-dessous).

11

3.20 Il a de plus été relevé, pour la bonne forme, que la base légale relative à l’agression 
figurant dans l’acte d’accusation était erronée (art. 134 CP et non art. 133 CP). 

3.21 Lors de l’audience, les parties ont retenu les conclusions finales suivantes.

Me D.________ pour C.________ (D. 2122-2123) :
Au pénal :

1. Libérer le prévenu des préventions : 

a. de lésions corporelles simples (art. 123 CP) au préjudice de Monsieur H.________, 
infraction prétendument commise le 6 juin 2020 entre 00:30 et 00:45 heures environ, 
dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ; 

b. (tracé).

2. Mettre les frais de cette partie de la procédure à la charge du canton de Berne. 

3. Allouer à Monsieur C.________ une indemnité équitable d’un montant à dire de justice pour 
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

4. Déclarer le prévenu coupable de rixe (art. 133 CP), infraction commise le 6 juin 2020, entre 
00:30 et 00:45 heures environ, dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ainsi qu’à la 
gare de Sonceboz-Sombeval. 

5. Partant, le condamner à une peine privative de liberté d’ensemble de 14 mois (5 mois, plus 
9 mois), dont à déduire les 202 jours de détention préventive déjà subie.

6. Suspendre l’exécution de la peine pour une durée à dire de justice.

7. Mettre les frais de cette partie de la procédure à la charge du prévenu. 

8. En tout état de cause, renoncer à prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse. 

9. Taxer les honoraires de la défense d’office selon la note d’honoraires. 

10. Statuer sur le sort des profils ADN du prévenu et sur l’éventuel effacement des données 
signalétiques. 

Au civil :

11. Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée sur ce 
point. 

Révocation du sursis :

12. Renoncer à la révocation du sursis octroyé par jugement du 10 septembre 2019 par le Tribunal 
des mineurs du Jura bernois-Seeland. 

Le Parquet général (D. 2128-2128) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, 

du 7 juin 2021, y compris le rectificatif du 15 juin 2021, est entré en force de chose jugée dans 
la mesure où :

- il reconnaît C.________ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer, 
infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;

- il condamne C.________ à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître D.________, 
défenseur d'office de C.________, à un montant de CHF 13'315.35 ;

- il règle le plan civil en admettant l'action civile quant à son principe en disant que 
C.________ est solidairement responsable avec A.________ […] et en renvoyant la 
partie plaignante demandeur au pénal et au civil H.________ à agir par la voie civile 
pour fixer le montant exact de ses conclusions civiles, tout en précisant que le 
jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers.

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître C.________ coupable 
de/d' :

- lésions corporelles simples, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval ;

12

- agression, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre Bienne et Sonceboz-
Sombeval ;

- rixe, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval.

3. Révoquer le sursis à l'exécution de la peine privative de liberté de 9 mois, ainsi que de la peine 
pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00 accordé à C.________ par jugement du Tribunal 
pénal des mineurs du canton de Berne du 10 septembre 2019, ces peines devant dès lors être 
exécutées. 

4. Partant, condamner C.________ à une peine privative de liberté de 24 mois, en tant que peine 
d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, le tout sous déduction de la détention provisoire et 
pour des motifs de sûreté déjà subies ainsi que la prise en compte des mesures de substitution 
et de la peine que le prévenu a déjà commencé à purger par anticipation du 5 novembre 2020 
au 6 janvier 2021.

5. Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 7 ans (art. 66a CP).

6. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

7. Ordonner l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée 
et de séjour).

8. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00) 

3.22 Prenant la parole en dernier, C.________ a déclaré en réponse à la plaidoirie de la 
représentante du Parquet général que celle-ci ne le connaissait pas et s’était 
contentée de lire le dossier, mais qu’il avait changé. Prié de s’adressé directement à 
la Cour, il a ajouté qu’il ne pourrait pas se débrouiller seul en W.________ et que 
même si le décès de son père n’est pas une excuse, la période qui a suivi a été 
difficile pour lui – demandant aux personnes présentes si elles savaient ce que 
signifiait perdre un proche. Il a conclu en affirmant qu’il avait changé et qu’il gardait 
espoir pour l’avenir (D. 2118).

4. Recevabilité de l’appel joint du Parquet général du canton de Berne

4.1 À titre préjudiciel lors des débats d’appel, le Parquet général a retenu que la 
jurisprudence de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 est 
une hérésie et ne tient aucunement compte des spécificités de l’organisation 
judiciaire bernoise, soit le fait que la décision relative à un éventuel appel principal 
relève du Ministère public régional sans que le Parquet général ne soit impliqué, 
lequel n’a concrètement que la possibilité de faire un appel joint si le procureur 
régional n’a pas annoncé l’appel. Le Parquet général a en outre relevé que l’autorité 
d’appel n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 let. b du Code de 
procédure pénale suisse [CPP ; RS 312.0]) et que selon la doctrine, l’accusation est 
légitimée à attaquer tous les points du jugement, sans considération des points de 
vue et conclusions formulés en première instance, qui ne le lient pas. Le Parquet 
général a noté que la peine requise par l’accusation en première instance était trop 
basse, ce qu’a aussi constaté le Tribunal de première instance au vu de la peine 
prononcée, au regard de laquelle il était par ailleurs logique que le procureur régional 
n’annonce pas l’appel, de sorte qu’il ne restait plus que l’appel joint à disposition du 
Parquet général. Ce dernier a en outre motivé l’augmentation de la peine privative 
de liberté requise via son appel joint par une nouvelle condamnation du prévenu 
prononcée le 7 juin 2021 par les autorités neuchâteloises, laquelle était inconnue du 
Tribunal de première instance lorsqu’il a statué et constitue donc un fait nouveau. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html

13

Cette condamnation, certes légère, est très significative. Enfin, le Parquet général a 
estimé que le raisonnement de la première instance pour former la peine d’ensemble 
était incorrect et méritait d’être rectifié. Pour toutes ces raisons, il a conclu à ce que 
son appel joint soit déclaré recevable (D. 2103-2104).

4.2 Me D.________ a quant à lui indiqué que cette jurisprudence devait être appliquée, 
quitte à ce que l’organisation du ministère public bernois soit réformée. Il a souligné 
les qualités professionnelles du procureur régional ayant occupé en première 
instance et a ajouté considérer que l’appel joint avait été formé pour faire pression 
sur le prévenu. Selon la défense, le fait nouveau mentionné remontait à avril 2021 et 
était donc antérieur au jugement de première instance. Elle a conclu à ce que l’appel 
joint soit déclaré irrecevable (D. 2104). 

4.3 En l’espèce et comme brièvement motivé lors de l’audience des débats de seconde 
instance, la nouvelle condamnation du prévenu constitue un élément nouveau, qui 
justifie l’appel joint formé. En effet, l’ordonnance pénale des autorités neuchâteloises 
rendue le 7 juin 2021 – date qui correspond au prononcé du jugement de première 
instance dans la présente procédure – est entrée en force de chose jugée 
postérieurement à cette date. Même si la gravité de l’infraction commise est en soi 
relative, au vu de la faible peine prononcée, il s’agit d’une récidive en procédure qui 
dénote d’une absence de prise de conscience et d’amendement chez le prévenu. De 
plus, l’infraction commise est un délit, pour lequel le prévenu a au surplus déjà été 
condamné en tant que mineur. Sa gravité ne saurait dès lors être minimisée, bien au 
contraire. Il ne saurait donc être retenu que le but du dépôt de l'appel joint était en 
l’espèce de faire pression sur le prévenu pour qu’il retire son appel. Ainsi, le 
comportement du Parquet général ne peut aucunement être qualifié de contraire à 
la bonne foi en procédure. La 2e Chambre pénale a donc déclaré recevable l’appel 
joint du Parquet général.

5. Objet du jugement de deuxième instance

5.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

5.2 En l’espèce, seuls sont contestés les verdicts de culpabilité de lésions corporelles 
simples, agression et rixe (ch. B.I.1-3 du jugement attaqué), la révocation du sursis 
octroyé le 10 septembre 2019, la peine privative de liberté et l’expulsion (ch. B.II et 
B.III.1/3). L’inscription de l’expulsion au SIS doit elle aussi être réexaminée. La 
rémunération du mandat d’office n’a pas été contestée, mais l’obligation de 
remboursement est susceptible d’être revue, de même que la question des frais 
judiciaires. L’élaboration de données signalétiques biométriques et d’un profil ADN, 
ordonnée par la première instance, n’a pas été contestée, les modalités d’effacement 
prévues n’étant toutefois pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des 
peines et mesures prononcées. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, 
les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater 
dans le dispositif du présent jugement.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html

14

6. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

6.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

6.2 L’interdiction de la reformatio in peius ne s’applique pas sur les points concernés par 
l’appel joint du Parquet général. 

6.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).

7. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

7.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième 
instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente 
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en 
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant 
l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 
14 avril 2016 consid. 1.4).

7.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

8. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

8.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent une liste complète des 
divers moyens de preuve (D. 1705-1707). Les parties n’ayant pas contesté cette liste 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé. En 
particulier, les déclarations du prévenu n’ont pas été résumées par le tribunal de 
première instance dans sa motivation du jugement mais ont été reprises dans 
l’analyse de crédibilité ainsi que, plus généralement, dans l’appréciation des 
preuves, ceci dans la mesure de leur pertinence. La 2e Chambre pénale procédera 
de manière identique.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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9. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

9.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. De nouveaux extraits du casier judiciaire ont été requis, de même que des 
attestations d’aide sociale et des extraits des registres des poursuites concernant le 
prévenu et A.________. En outre, un rapport a été déposé par le Département pôle 
santé mentale de l’HJB concernant le suivi d’C.________, ainsi qu’un courriel à ce 
sujet (D. 2086 ; 2089). De plus, l’ordonnance pénale du 7 juin 2021 contre ce dernier 
ainsi que le dossier y relatif et le jugement du 29 septembre 2021 rendu à l’encontre 
de A.________ dans la procédure no SK 20 263 ont été joints au dossier. La situation 
de séjour du prévenu et de A.________ a en outre été actualisée et la défense a 
produit plusieurs pièces en lien avec la situation personnelle d’C.________. 
Finalement, le prévenu a été entendu lors des débats d’appel. 

III. Appréciation des preuves

10. Arguments des parties 

10.1 La défense a avancé en substance que les faits s’étaient déroulés sans interruption 
jusqu’à la fin de la bagarre en gare de Sonceboz, de sorte qu’il n’y a qu’un seul état 
de fait, et que le prévenu s’était senti réellement agressé par H.________ (ci-après 
également : le lésé), ce que ce dernier a déclaré lui-même comprendre. Elle a ajouté 
que les différentes personnes ont décrit une bagarre générale dans le train et que 
les blessures subies par le lésé ne pouvaient pas être attribuées à un coup de pied 
du prévenu (ce coup étant contesté), à tout le moins in dubio, ceci d’autant plus au 
vu des bagues portées par A.________. À ce propos, elle a contesté la crédibilité 
des déclaration d’L.________. La défense a aussi souligné que le rapport médical 
fait état de coups de poing uniquement (D. 2113 ; 2117). 

10.2 Le Parquet général a quant à lui renvoyé au jugement de première instance. Il a 
rappelé que si le prévenu a contesté le coup de pied dont il est accusé, il a admis 
s’être suspendu à la barre de maintien du train. Le but invoqué par le prévenu ne 
pourrait selon l’accusation pas être retenu, vu le manque de crédibilité de ses 
déclarations. Au contraire, la crédibilité de celles d’L.________ et de H.________ a 
été qualifiée de bonne par le Parquet général. L.________ a en effet fait par deux 
fois des déclarations claires, exprimant qu’elle était « certaine à 100 % » que la 
personne qui s’était accrochée à la barre avait donné un coup de pied au lésé, lequel 
a quant à lui évoqué une sensation de semelle sur la bouche, ce qui constitue un fort 
élément de réalité (D. 349 l. 416 et 418-419). En outre, le Parquet général a avancé 
qu’il y avait bel et bien eu une accalmie dans la bagarre avant l’arrivée à Sonceboz 
– ce qu’il a estimé que le prévenu avait d’ailleurs lui-même admis lors de son audition 
du 2 mars 2022 (D. 2115-2116 ; 2118).

11. Règles régissant l’appréciation des preuves

11.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1700-1705), sans les répéter.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

16

12. Appréciation des déclarations

12.1 Si les différents protagonistes s’accordent sur le fait qu’il y a eu des actes de violence 
le 6 juin 2020, les descriptions du déroulement des faits divergent. Il convient donc 
de procéder à l’analyse des déclarations des personnes entendues.

12.2 H.________ a été auditionné pour la première fois le 15 juin 2020. Il a alors décrit 
les évènements du 6 juin précédent de manière libre et détaillée (D. 185-186 l. 38-
96). En substance, il a indiqué qu’C.________ est venu lui demander une cigarette 
dans le train, peu après le départ de Bienne. Au vu du ton adopté, le lésé a refusé. 
Le ton est monté, C.________ s’étant énervé de ce refus et ayant insulté le lésé et 
la compagne de celui-ci, qui lui avait demandé de se calmer. H.________ l’a alors 
« emmené » hors du coin salon du train, dans lequel ils se trouvaient. C.________ 
a ensuite tenté de le frapper à coups de poing quasiment infructueux. Une fois la 
station de Frinvillier-Taubenloch passée, A.________ est venu prêter main forte à 
son ami, assénant plusieurs coups de poing au visage du lésé. H.________ a décrit 
avoir ensuite reçu deux ou trois coups de pied à la tête par un assaillant qui s’était 
accroché à une barre de maintien du train. Il a ensuite constaté avoir la lèvre coupée 
et a attribué ce résultat aux coups de pied en question (D. 186 l. 76-81). Des tiers 
sont intervenus, ce qui a donné un répit au lésé. Ce dernier a ensuite retrouvé ses 
agresseurs qui faisaient des allers-retours dans le train et leur a enjoint de se calmer, 
suite à quoi A.________ lui a encore asséné des coups avec les mains et la tête, 
sans grand succès. La situation s’est alors calmée (D. 186 l. 90-91), le prévenu et 
A.________ allant se rasseoir. Ils sont sortis du train à Sonceboz alors que le lésé y 
est resté et ne les a plus revus. Seuls le prévenu et son acolyte ont ainsi fait usage 
de violence.

12.2.1 Il a en substance confirmé ses déclarations lors de l’audition de confrontation (D. 347 
l. 348-353). Il a en particulier nié avoir poussé violemment C.________ mais a 
expliqué l’avoir pris par les deux bras et l’avoir fait reculer, tout en déclarant 
comprendre qu’il se soit senti agressé. Il a invité le prévenu et A.________ à se 
calmer plusieurs fois, indiquant qu’il connaissait les conséquences de ce genre de 
situation (D. 348 l. 381-388). Il a en outre indiqué n’avoir pas vu de coups de pied, 
mais se souvenir d’avoir reçu un coup sur la lèvre et penser se rappeler d’une 
sensation de semelle sur sa bouche (D. 349 l. 415-416). Cette déclaration, faisant 
appel aux sensations ressenties, apparaît comme particulièrement crédible. 

12.2.2 Aux débats de première instance, il a confirmé que face à son refus de lui donner 
une cigarette, C.________ s’était énervé, raison pour laquelle le lésé l’a 
« empoigné » et fait sortir du coin salon du train. Le prévenu a commencé à le 
frapper, coups auxquels le lésé n’a pas répondu en raison d’un sursis en cours, ce 
dont il a informé le prévenu. Suite à l’intervention de tiers, C.________ a appelé 
A.________ en renfort et tous deux ont administré des coups au lésé – malgré les 
efforts des tiers pour les séparer, « sans être virulents ». H.________ a relaté que le 
prévenu et son comparse le visaient lui en priorité et qu’un coup à la lèvre l’avait 
particulièrement « sonné » et lui a ouvert la lèvre. Il a attribué cette blessure à un 
coup asséné par C.________, qui s’était alors accroché à une barre dans le train. 
Ses assaillants se sont alors calmés « par rapport à [lui] » avant l’arrivée du train à 
Sonceboz, même si l’atmosphère était encore tendue. Il a également indiqué que les 

17

coprévenus libérés en première instance se sont mis devant le coin salon afin d’éviter 
une nouvelle attaque du prévenu et de A.________ à son encontre (D. 1572 l. 6-33 ; 
1573 l. 9-21). Sur question, il a indiqué qu’C.________ a demandé du renfort en 
voyant que ses coups n’avaient « pas l’effet escompté » sur le lésé et en raison de 
l’intervention du groupe qui est ensuite descendu du train à Sonceboz, précisant 
toutefois que ce dernier n’avait alors pas cherché à frapper C.________ (D. 1572 
l. 44 - 1574 l. 7). Le lésé a ajouté que ses blessures étaient guéries (à l’exception de 
la dent déchaussée à remplacer une fois éclaircie la situation avec les assurances, 
D. 1571 l. 23-26) et ne lui occasionnaient pas de douleurs (D. 1570 l. 34 – 1571 l. 13) 
mais qu’entre un et deux mois avaient été nécessaires pour qu’il se remette de ses 
blessures (D. 1571 l. 12-13).

12.2.3 Les blessures qu’il a décrites (D. 186 l. 98-102 ; 351 l. 486-493) sont corroborées 
par les photographies prises par la police (D. 165-167) et par le courrier du 6 juin 
2020 du Service d’urgences de l’HJB, qui atteste notamment de plusieurs plaies au 
visage (« lèvre supérieure gauche avec plaie qui a coupé la lèvre en forme de ‹ V › 
d'environ 1 cm de chaque côté (total 2 cm). Traumatisme de l'œil gauche avec 
hématome léger et une petite plaie de 3 mm. Exploration des dents : un peu de 
douleurs aux incisives supérieures mais sans plaie ou atteinte de pièce dentaire », 
D. 174-175), ainsi que de l’incapacité de travail du lésé jusqu’au 9 juin 2020 y 
compris, soit durant une journée, les faits étant survenus le 6 juin 2020 vers 
00:40 heures (D. 176). Le rapport du 31 août 2020 requis de l’HJB confirme en 
substance ce qui précède (D. 181-182), étant toutefois relevé que ce rapport est 
moins détaillé. Il est en outre précisé que malgré les propos du lésé lors de l’audition 
en confrontation, où il a indiqué avoir subi quatre points de suture pour traiter sa plaie 
à la lèvre, le rapport de l’HJB fait quant à lui état de dix points de suture (D. 174). 
C’est ce chiffre qui sera retenu en l’espèce. Les lésions subies (la dent déchaussée) 
ont également nécessité un suivi par un dentiste (D. 183-183/1). 

12.2.4 De manière générale, le lésé n’a pas cherché à charger le prévenu et A.________ 
(D. 185 l. 60-62 ; 186 l. 76-79, 113-115 ; 351 l. 492-493, 498-499 ; 1570 l. 34-40 ; 
1571 l. 15-17 ; 1573 l. 6-7 ; 1671bis, enregistrement de l’audition de H.________, 
34'40''). Il a d’ailleurs qualifié les évènements d’altercation (D. 186 l. 90), alors qu’il 
n’avait lui-même pas donné de coups. Au niveau de ses conclusions civiles, il a 
uniquement requis le remboursement des frais médicaux non couverts par les 
assurances (toutefois sans les chiffrer ; D. 1571 l. 31-39). Il s’est également chargé 
lui-même, admettant avoir potentiellement insulté ses assaillants alors que des 
coups étaient donnés (D. 187 l. 122-125) et a exposé ses raisonnements (D. 186 
l. 80-84 et 104-107 ; 1573 l. 27-32). Il a évoqué avoir été au bénéfice d’un sursis, ce 
qui s’est avéré correct (cf. ch. 13.1). Ces éléments sont des signes de crédibilité et 
les déclarations du lésé doivent être considérées comme globalement crédibles. En 
outre, contrairement à ce qu’a avancé la défense en appel, le fait que le lésé n’ait 
pas mentionné le(s) coup(s) de pied reçu(s) aux médecins de l’HJB – respectivement 
le fait que ce(s) coup(s) ne ressort(ent) pas du rapport rédigé (D. 174 ; 176) – est 
sans pertinence. En effet, une description détaillée des faits aux médecins, 
respectivement la retranscription précise des propos tenus dans le rapport, n’était 
pas indispensable, les médecins n’étant bien évidemment pas des autorités de 
poursuite pénale. Il en va de même concernant les arguments avancés par 

18

Me D.________ concernant les photographies du lésé et l’absence de rapport de 
spécialistes de médecine légale sur la compatibilité entre les lésions et le(s) coup(s). 
Il n’est pas non plus déterminant que la question d’un ou plusieurs coups de pied ne 
soit pas évoquée dans le rapport de police, les agents n’ayant à ce stade pas 
protocolé les déclarations du lésé qui ne sauraient dès lors être considérées comme 
complètes. Ce sujet est par contre mentionné dans la première audition du lésé en 
bonne et due forme. Il pourrait d’ailleurs être compréhensible que le prévenu n’ait 
pas parlé avec les policiers et les médecins de ce point précis à la suite des faits, qui 
n’en est qu’un parmi d’autres, juste après ceux-ci alors qu’ils sont survenus très tôt 
au petit matin et alors que les coups de poing ont été plus nombreux.

12.3 A.________ 

12.3.1 Il ressort du rapport de police que lorsqu’il a été interpelé par les policiers la nuit des 
faits, A.________ a indiqué avoir donné un coup de boule à « la personne qui tenait » 
son ami, qui « se faisait taper par 5-6 personnes » (D. 170). 

12.3.2 Lors de son audition d’arrestation, le 15 juin 2020, il a indiqué être « allé voir » ce qui 
se passait en raison du bruit et avoir vu son ami « s’embrouiller » avec plusieurs 
personnes. Il lui a alors « semblé » qu’C.________ recevait des coups – sans 
toutefois qu’il puisse donner de véritables précisions à ce propos. Il a alors 
immédiatement donné deux coups de boule et une gifle au « premier venu », soit 
H.________, « pour défendre » son ami (D. 291 l. 63-70 ; 292 l. 96-99). Il est 
toutefois resté très sommaire, invoquant à plusieurs reprises ne plus se souvenir, en 
raison de sa consommation d’alcool (D. 291 l. 70-74 ; 292 l. 103-104, 119-123). Il a 
confirmé cette version des faits lors de la confrontation, en admettant toutefois que 
le lésé ne frappait alors pas C.________ (D. 348 l. 393-397 ; 354 l. 610-612 ; 355 
l. 655-658). Une fois encore, il a invoqué des problèmes de mémoire (D. 343 l. 194-
202). 

12.3.3 Lors des débats de première instance, il a contesté les faits qui lui étaient reprochés, 
sans parvenir à expliquer d’où provenaient les lésions subies par H.________. Il a 
expliqué avoir vu son ami « dans la mêlée », entouré de plusieurs personnes et avoir 
frappé « le premier venu » (le lésé) seul, sans l’aide d’C.________ (D. 1577 l. 18-
46 ; 1579 l. 11-15). Il a expliqué ses actes en disant que « pour [lui] » son ami 
subissait les coups des personnes qui l’entouraient, y compris le lésé, déduisant ces 
coups des cris entendus (D. 1578 l. 1-4) et invoquant que c’était la seule explication 
possible au vu du déséquilibre des forces (D. 1580 l. 28-32). Il a toutefois admis avoir 
participé à la rixe ayant eu lieu à la gare de Sonceboz, tout en contestant les faits 
tels que renvoyés. Selon lui, C.________ et lui-même ont été pris à parti par 
E.________ – qui l’a très rapidement saisi à la taille et plaqué au sol – et F.________, 
ce dernier ne l’ayant toutefois pas frappé (malgré le geste entamé avec son skate). 
C.________ est ensuite venu à son aide. Ont alors suivi plusieurs coups, contre 
différents belligérants. A.________ a ensuite lancé des cailloux contre ses 
opposants et a finalement pris le train en direction de La Chaux-de-Fonds avec le 
prévenu (D. 1578 l. 9-29).

12.3.4 De manière générale, A.________ a attribué son manque de souvenir, mais aussi 
ses faits de violence, à sa consommation d’alcool (D. 291 l. 73-74 ; 292 l. 121-123 ; 

19

293 l. 158-166 ; 1579 l. 2-4). Toutefois, il ressort du rapport de communication du 
17 juin 2020 que lors de son interpellation par la police, son taux d’alcoolémie était 
de 0.19 mg/l (D. 169). En outre, il a admis avoir immédiatement eu recours à la 
violence, en s’en prenant au « premier venu » – n’accordant aucune importance au 
fait de savoir si celui-ci était violent ou non (D. 293 l. 145-147 ; 343 l. 194-202). Il a 
d’ailleurs indiqué n’avoir pas cherché à comprendre ce qui s’était passé (D. 292 
l. 125-126). Au sujet de ses motivations pour intervenir, A.________ s’est contredit 
à plusieurs reprises. S’il n’a eu de cesse de proclamer qu’il souhaitait défendre son 
ami, la 2e Chambre pénale peine à comprendre de quoi C.________ devait être 
défendu selon A.________. En effet, ce dernier a déclaré tour à tour que son ami 
était encerclé par plusieurs personnes et qu’il croyait qu’elles s’en prenaient à lui 
(D. 292 l. 96-99) et qu’il savait que H.________ (contre qui il a porté son attaque) 
n’administrait aucun coup, précisant que s’il s’était agi d’un combat à un contre un, 
il ne serait pas intervenu (D. 355 l. 655-658), puis qu’il pensait que le lésé (et les 
personnes alentour) frappai(en)t son ami (D. 1577 l. 43 – 1578 l. 13). Lors de la 
confrontation, il a déclaré : « Je ne me rappelle pas comment je suis arrivé là. Je ne 
sais pas si ce sont les cris ou s’il m’a appelé. Lui était au milieu et les autres 
l’entouraient à mon arrivée. Il y avait des cris et je ne sais pas exactement ce qu’ils 
faisaient avec lui » (D. 348 l. 393-397). Quant aux faits survenus à la gare de 
Sonceboz, il a indiqué avoir été lui-même blessé à la main et à la tête – cette dernière 
lésion n’ayant toutefois pas été constatée par les agents de police la nuit des faits – 
(D. 170 ; 292 l. 106-119 ; 351 l. 503-504 ; 1578 l. 31-36 ; 1580 l. 23-26) et s’est 
montré particulièrement indifférent aux blessures subies par le lésé (D. 293 l. 136-
143).

12.3.5 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de constater que si A.________ a admis une 
partie des faits (notamment, les coups qu’il a administrés à H.________), ses 
déclarations ne sont que partiellement crédibles. A titre d’exemple, il a 
successivement indiqué qu’on lui avait lancé des cailloux (D. 343 l. 211) puis que lui-
même avait jeté des cailloux à celui de leurs contradicteurs (E.________) qui a 
coupé à travers les rails (D. 354 l. 597 ; 1578 l. 27). En particulier, ses propos quant 
à son intention lors des faits, ainsi que sa perception de la situation lors de son 
arrivée à proximité du coin salon du train, doivent être pris en compte avec une 
grande circonspection. 

12.4 C.________ 

12.4.1 Selon le rapport de police, les propos tenus par C.________ la nuit des faits étaient 
peu clairs. Il aurait indiqué avoir été attaqué pour une histoire de cigarette. Les 
policiers ont en outre souligné que le prévenu n’avait aucune blessure visible 
(D. 170).

12.4.2 Lors de son audition d’arrestation, le 18 juin 2020, le prévenu a indiqué que suite au 
refus de la cigarette qu’il avait demandée, la situation a « escaladé » avec des 
insultes, puis des coups. Le lésé a administré le premier coup. Suite à l’intervention 
de tiers, qui lui ont asséné des coups, A.________ est venu à sa rescousse pour le 
défendre (D. 314 l. 70-71 ; 315 l. 98-104). Selon C.________, son ami a d’abord 
séparé les contradicteurs puis, voyant que les gens frappaient le prévenu, il a alors 
donné des coups (D. 316 l. 149-154). Il a répété ces explications lors de l’audition 

20

en confrontation (D. 348 l. 367-379), précisant que le lésé l’avait repoussé 
violemment vers l’arrière, que c’était cela qui l’avait énervé et non le refus de la 
cigarette (D. 348 l. 369-377). De plus, il a admis s’être accroché à la barre du train, 
mais « pour passer au-dessus des gens » et retourner vers le lésé, mais pas afin de 
porter un coup à ce dernier (D. 316 l. 146-147 ; 349 l. 399-404). Il convient de 
souligner d’emblée que cette dernière explication, en particulier, est totalement 
loufoque. Quant à l’épisode survenu sur le quai de gare, le prévenu a évoqué un 
échange de coups avec les trois gars sortis du train.

12.4.3 Devant l’instance précédente, il a admis avoir pris part aux rixes dans le train et à la 
gare de Sonceboz mais contesté les autres faits renvoyés – en particulier avoir eu 
l’intention de causer des lésions à H.________ (D. 1583 l. 43-47 ; 1584 l. 12-17 et 
34-37). Il a cependant confirmé être retourné à plusieurs reprises contre ses 
opposants, justifiant ce comportement par les insultes qu’il recevait (D. 1583 l. 37-
41). En même temps, il a indiqué n’avoir échangé des coups qu’avec E.________, 
à l’exclusion des autres personnes présentes – tout en indiquant que les blessures 
de H.________ étaient survenues parce qu’il l’avait « peut-être […] touché, mais pas 
avec les pieds en tous cas » (D. 1584 l. 1-10) puis en exposant que A.________ était 
arrivé quand lui-même se « bagarrai[t] » avec H.________ qui le tenait (D. 1585 
l. 11-12).

12.4.4 En appel, la version qu’il a présentée selon laquelle H.________ l’aurait saisi par la 
veste et repoussé avec violence (D. 2106 l. 17-29) ne peut pas être suivie. Au 
contraire, les autres personnes assistant à la scène, que la 2e Chambre pénale 
considère comme globalement crédibles, ont souligné la réaction posée et non 
violente du lésé (ch. 12.6 à 12.12 ci-dessous). Il a en outre persisté à nier la majeure 
partie des faits qui lui étaient reprochés (D. 2106-2107 l. 9-34, 44-49). Le prévenu a 
indiqué tout au long de son audition qu’il avait changé et serait arrivé au terme de 
son processus d’introspection lorsqu’il est sorti de prison en janvier 2021 (D. 2106 
l. 36-42 ; 2107 l. 51-55 ; 2108 l. 92-120 ; 2109 l. 143-149 ; 2111 l. 253-258), ce qui 
ne l’a pas empêché d’être interpelé en possession d’un spray au poivre en avril 2021, 
soit quelques mois plus tard, sans se soucier des conséquences possibles, ce qui 
montre une introspection très relative. La 2e Chambre pénale relève en outre que les 
explications données quant au port de cette arme étaient fumeuses (D. 2107-2108 
l. 78-90). Le prévenu a laissé une mauvaise impression à la Cour, renforcée par la 
nouvelle commission d’un délit à la loi sur les armes, étant précisé qu’un spray au 
poivre peut aussi être utilisé à des fins offensives, le prévenu n’ayant donné aucune 
justification valable au fait d’avoir été trouvé en possession d’un tel objet.

12.4.5 En premier lieu, il sied de noter que plusieurs contradictions ressortent des 
déclarations d’C.________. En particulier, il peut être relevé ce qui suit.

- Lors de son audition d’arrestation, il a été particulièrement inconstant sur les 
coups administrés lors des faits. En effet, il a d’abord indiqué avoir reçu des 
coups de pied dans les côtes, mais a ensuite dit qu'il n’avait pas reçu de coups 
de pied (D. 315 l. 106 et 112), puis qu’il n’y avait pas eu de tels coups la nuit en 
question (D. 316 l. 143-144). En confrontation, il a dit ne pas en avoir donné 
(D. 349 l. 399-402). Il est à ce propos relevé que le prévenu connaît parfaitement 
les conséquences (y compris pénales) que peuvent avoir des coups de pied 

21

administrés dans la tête d’une victime, étant donné qu’il avait été reconnu 
coupable de tentatives de lésions corporelles graves le 10 septembre 2019 pour 
de tels actes (D. 369-408). Il apparaît donc logique qu’il ait indiqué n’avoir pas 
donné un tel coup dans la présente procédure.

- Il a d’abord déclaré que les premiers coups avaient été donnés par H.________ 
(D. 315 l. 102 et 115), puis que celui-ci l’aurait « agressé » en lui saisissant la 
veste et en le poussant (D. 316 l. 140-142 et 145). Lors des débats de première 
instance, il a admis avoir donné le premier coup, en réponse au fait que le lésé 
l’a poussé (D. 1585 l. 3-4), alors qu’il a dit avoir été saisi par le col et repoussé 
en appel (D. 2106 l. 17-24).

- Il a dans un premier temps indiqué qu’il n’avait pas parlé de manière 
désobligeante à L.________ (D. 316 l. 137-139), mais a ensuite admis avoir 
tenu à celle-ci des propos qui n’auraient « pas plu » au lésé (D. 1584 l. 17-23).

- Lors des débats de première instance, quant à l’arrivée de A.________, il a 
indiqué coup sur coup que ce dernier serait arrivé dans un second temps, alors 
que lui-même était entouré par un groupe de personnes qui cherchait à s’en 
prendre à lui, puis ne pas se souvenir quand son ami est arrivé, mais estimer 
que tel avait été le cas alors qu’il « se bagarrai[t] » avec le lésé uniquement 
(D. 1585 l. 3-12).

- Concernant le jet de ballast sur ses opposants, le prévenu a indiqué lors de la 
confrontation qu’il ne s’en souvenait pas, mais a estimé qu’il était possible qu’il 
en ait jeté (D. 354 l. 593-595), alors qu’il a fermement nié toute implication lors 
des débats d’appel (D. 2107 l. 73-76). Ces souvenirs plus précis au fil de 
l’écoulement du temps – de surcroît dans un sens qui lui est favorable – ne sont 
pas un signe de crédibilité, au contraire.

- Devant la 2e Chambre pénale, il s’est contredit en indiquant dans un premier 
temps qu’il n’y avait « pas eu deux histoires », mais que les évènements 
survenus dans le train s’étaient poursuivis en gare de Sonceboz, avant 
d’indiquer que lorsque lui-même et A.________ étaient sortis du train, ils ne 
pensaient pas qu’ils seraient attendus et qu’ils se battraient (D. 2107 l. 57-65 ; 
2110 l. 201-208).

De manière générale, il est constaté qu’C.________ a parfois louvoyé dans ses 
réponses (D. 315 l. 104-110 ; 317 l. 189-192) et a régulièrement rejeté la faute sur 
sa consommation d’alcool ou sur autrui (D. 315 l. 99-100 et 115 ; 1584 l. 31-32). 
Confronté au fait que son taux d’alcool était relativement faible (0.46 mg/l, bien qu’il 
se soit également révélé positif au THC : D. 169), il a indiqué qu’il tenait peu l’alcool 
et avait bu « au moins » trois bouteilles de vodka à quatre personnes le jour des faits 
(D. 316 l. 129-131) – ce qui ne parait pas compatible avec le taux d’alcoolémie 
mesuré. Il a lourdement insisté sur le fait qu’il disait la vérité (D. 315-316 l. 113-115, 
126-127) et sur le fait qu’il « ne veut pas de problèmes » (D. 316 l. 128 ; 317 l. 173-
176) ou qu’il a changé depuis sa condamnation pénale en tant que mineur (D. 318 
l. 215-225 ; 319 l. 258-261), tout en accusant les personnes ayant tenu des propos 
divergents de mentir (D. 316 l. 142 ; 317 l. 165-166 ; 1584 l. 39-41) et en invoquant 
régulièrement un manque de souvenirs qu’il attribue aux effets de l’alcool (D. 316 

22

l. 131-133, 142-143). Confronté à son comportement, ses réponses à la juge de 
première instance ont parfois frisé l’arrogance (D. 1584 l. 25-32 ; 1671bis, dès 30'00'' 
de l’enregistrement de son audition). En outre, une nette minimisation des faits doit 
être relevée : devant une photographie des lésions subies par H.________ au visage 
(qui sont relativement impressionnantes), il n’a pas pu expliquer l’état de ce dernier 
(D. 315 l. 123-124) et a indiqué qu’il avait sûrement reçu « 2-3 bonnes patates » 
(D. 315 l. 125-126). Or, cette estimation apparaît comme faible vu en particulier la 
lésion à la lèvre subie, qui a nécessité dix points de suture (D. 174). En appel, le 
prévenu a continué sur cette ligne, en contestant l’essentiel des faits qui lui sont 
reprochés et en interpelant de manière véhémente la représentante du Parquet 
général lors de la parole finale (D. 2118). Il en ressort une tendance certaine à la 
victimisation. 

12.4.6 Au vu de tout ce qui précède, seule une crédibilité très limitée peut être accordée 
aux déclarations d’C.________. 

12.5 G.________, E.________ et F.________ ont également été prévenus de rixes (dès 
le 10 septembre 2020 : D. 3 et 1001), jusqu’à leur libération par l’instance 
précédente, qui n’a pas été remise en cause en appel.

12.6 G.________ (d’abord auditionné comme personne appelée à donner des 
renseignements) a décrit les faits librement et de manière relativement détaillée 
(D. 200-201 l. 36-108). Si sa description du déroulement des évènements ne 
correspond pas exactement aux déclarations du lésé, elle confirme ces dernières 
dans les grandes lignes. En particulier, G.________ a indiqué qu’C.________ avait 
donné les premiers coups à H.________ et que A.________ était ensuite venu en 
renfort. Le lésé aurait alors subi des coups de poing et de pied de la part des deux 
assaillants (sans contre-attaquer), jusqu’à ce que le groupe de G.________ 
(notamment) intervienne (D. 200 l. 40-51 ; 202 l. 140-143 ; 345 l. 277-278 ; 1567 l. 1-
5 ; 1568 l. 4-9). Après une accalmie, le prévenu et A.________ sont revenus et 
G.________ aurait reçu, alors qu’il essayait de leur barrer l’accès au coin salon, des 
crachats de la part d’C.________, tandis que A.________ aurait encore administré 
5 ou 6 coups de poing au visage de H.________, alors que celui-ci cherchait 
uniquement à se protéger (D. 200 l. 54-65). G.________ a ajouté avoir reçu ensuite 
à la tête des coups de poing des deux assaillants. Après l’arrivée en gare de 
Sonceboz, à la sortie du train, des crachats ont été reçus à nouveau par 
G.________, celui-ci et ses amis faisant barrage afin d’éviter que le prévenu et 
A.________ ne s’en prennent à nouveau à H.________ (D. 201 l. 77-81). De 
nouveaux coups de poing et de pied auraient été administrés par le prévenu et 
A.________, qui auraient également jeté des pierres au groupe de G.________ 
avant de retourner dans le train (D. 201 l. 86-88, 101-105), dans la rame en direction 
de La Chaux-de-Fonds. Dans ce contexte, G.________ a indiqué avoir été poussé 
à terre et avoir reçu des coups de pied dans les côtes sans pouvoir dire qui en était 
l’auteur entre le prévenu et A.________ mais en précisant qu’il pensait que c’était 
les deux (D. 201 l. 86-91). Il a en substance confirmé ces déclarations lors de 
l’audition en confrontation, indiquant sur question ne pas se rappeler avoir vu des 
coups de pied (D. 345-346 l. 277-289 ; 349 l. 408 ; 353 l. 561-562). Quant à l’épisode 

23

sur le quai de gare, il a indiqué que le prévenu et lui s’était insultés et avaient 
commencé à se battre avant de chuter (D. 345 l. 280-281).

12.6.1 Entendu le 14 octobre 2020 et lors des débats de première instance en tant que 
prévenu, il a en substance confirmé ses dires et a insisté sur le fait qu’il s’était 
contenté de repousser les assauts du prévenu et de A.________. Il a à nouveau 
indiqué qu’C.________ a appelé son ami alors qu’il était « en bas » du coin salon, 
potentiellement parce qu’il aurait eu peur vu l’intervention du groupe composé 
notamment des trois coprévenus libérés et alors que le lésé ne ripostait aucunement 
(D. 1197 l. 58-76 ; 1198 l. 115-117 ; 1199 l. 151-154 ; 1567 l. 43 – 1568 l. 2 ; 1568 l. 
41-44), les exhortant à ne pas répliquer (D. 1198 l. 116-117). Il a indiqué que la 
situation était devenue plus calme dès Reuchenette-Péry ou La Heutte (D. 1567 l. 5-
6 ; D. 1671bis, enregistrement de l’audition de G.________, 8'05'' ; 1568 l. 27) et que 
les faits survenus à la gare de Sonceboz – brefs et ne pouvant être véritablement 
qualifiés de bagarre – étaient dus à un renouvellement d’insultes et de crachats, 
indiquant qu’il y avait eu selon lui deux interruptions (D. 1199 l. 152-153 ; 1567 l. 6-
10 et 29-31 ; 1568 l. 26-29 : vers La Heutte et avant l’arrivée du train à Sonceboz-
Sombeval). Il a répété que lorsqu’il était à terre, il avait subi des coups de pied de la 
part du prévenu et de A.________ (déclaration non protocolée mais figurant sur 
l’enregistrement de l’audition de G.________ en D. 1671bis, 8'33''). Il a ensuite 
insisté sur son intention de séparer le prévenu et A.________ de H.________ (D. 
1567 l. 12-24), lequel ne se défendait pas (D. 1568 l. 8-9 et 43). 

12.6.2 G.________ a attesté des blessures aux arcades du lésés, qui seraient survenues 
dès les premiers coups reçus (D. 201 l. 67-68). Il a imputé les blessures aux coups 
de poing, estimant que les coups de pied reçus avaient dû l’être dans le bas du 
corps, n’ayant pas vu de coups de pied donnés à la tête (D. 202 l. 145-149 ; 203 
l. 211-214). Il a toutefois confirmé qu’une personne se serait accrochée à une barre 
de maintien du train (D. 204 l. 224-228).

12.6.3 S’il n’a pas caché sa piètre opinion du prévenu et de A.________, exprimée en 
termes modérés (D. 200 l. 22-24 ; 1568 l. 14-20), il s’est montré capable de nuancer 
ses réponses (D. 201 l. 88 et 95-97). Avant les faits, il connaissait, de vue 
uniquement, tant le prévenu et A.________ que le lésé (D 200 l. 29-30, 34). En outre, 
il s’est lui-même chargé (indiquant avoir proféré des insultes et peut-être des coups, 
même s’ils a ensuite dit avoir davantage poussé lors des débats de première 
instance ; D. 203 l. 195-204). Ainsi, si l’intérêt qu’avait G.________ dans la présente 
procédure ne saurait être ignoré (tout particulièrement dès l’ouverture de l’instruction 
pénale à son encontre), il y a lieu de reconnaître que ses déclarations sont 
relativement crédibles. 

12.7 E.________ a indiqué que la nuit des faits, H.________ n’a pas donné de coups 
(D. 299 l. 46-47 ; 300 l. 106-109) et que A.________ est intervenu alors 
qu’C.________ avait déjà administré les premiers coups au lésé, pour lui prêter 
main-forte, tout en précisant que ce dernier ne se trouvait alors pas « en position 
défavorable » malgré l’intervention de plusieurs personnes pour séparer le prévenu 
du lésé (D. 304 l. 270-274 et 280-288 ; 1564 l. 1-5). Il a confirmé ses dires lors de la 
confrontation, sans que personne ne le contredise, ajoutant que lorsque le prévenu 
a appelé son ami, « personne n’était encore intervenu » et C.________ n’avait 

24

encore reçu aucun coup (D. 344 l. 230-232, 240-243 ; 350 l. 438-457). Il a en 
substance confirmé ses déclarations devant la première Juge, même si ses propos 
sont restés quelque peu sommaires, au vu de l’écoulement du temps (D. 1563 l. 24 
– 1564 l. 37).

Lors de ses auditions, il s’est chargé lui-même, indiquant toutefois être intervenu 
dans le but de protéger H.________ (D. 299-300 l. 44, 53-57, 60-62 ; 302 l. 163-166 
et 190 ; 1563 l. 29-34 ; 1563 l. 37-44) et n’a pas cherché à charger inutilement le 
prévenu et A.________ (D. 302 l. 180 ; 303 l. 243-245 ; 304 l. 294-295 ; 344 l. 236-
237 ; 1564 l. 4-8 et 27-33). Il est souligné que s’il a vu C.________ s’accrocher sur 
les barres « pour se lancer », il n’a pas pu dire dans quel but (D. 302 l. 206-209 et 
349 l. 412-413). Ainsi, même s’il avait un intérêt certain dans la présente procédure 
(dès l’ouverture de la procédure pénale à son encontre et jusqu’à sa libération en 
première instance), puisqu’il était prévenu de rixes, il n’a pas cherché à cacher sa 
propre implication, ni à charger le prévenu et A.________. Dès lors, les déclarations 
de E.________ doivent être considérées comme relativement crédibles, même si 
elles ne sauraient être prises en considération sans une certaine retenue au vu d’un 
certain flou sur quelques points, sans qu’il faille en déduire la volonté de travestir la 
réalité.

12.8 F.________ a lui aussi indiqué que H.________ n’avait pas riposté et demandait aux 
autres de « ne rien faire » (D. 324 l. 33-36 ; 326 l. 129-132 ; 345 l. 260-264). Il a 
estimé que les lésions subies par ce dernier étaient dues aux bagues que portaient 
le prévenu et A.________ (D. 326 l. 135-139), mais n’a pas cherché à charger ces 
derniers inutilement (D. 327 l. 196-209 ; 328 l. 220-232). Lors de la confrontation, il 
a d’ailleurs relevé que les jets de pierres de ballast avant le départ du train à 
Sonceboz provenaient des deux camps (D. 345 l. 273). A cette occasion, il a précisé 
qu’C.________ avait appelé « P.________ » avant que A.________ ne vienne lui 
prêter main forte (D. 344-345 l. 247-253). Il ressort des déclarations du prévenu et 
de A.________ que « P.________ » est effectivement l’un des surnoms de ce 
dernier et qu’C.________ l’utilise (D. 345 l. 256-257 ; 349 l. 425-432). Cet élément 
est un signe de réalité important, puisqu’il n’aurait pas pu être inventé par 
F.________ et met en évidence que le prévenu a menti lorsqu’il a prétendu que 
A.________ était venu au début de l’altercation à cause du bruit (D. 316 l. 159). Il a 
en outre également relaté le fait qu’une personne s’était suspendue d’une barre du 
train, sans donner davantage de précisions (D. 328 l. 242-246).

Si F.________ a lui aussi été prévenu dans la présente procédure, il ressort de 
l’ensemble du dossier que son implication était moindre que celle de ses amis. En 
particulier, il est relevé que le Ministère public a lui-même conclu à son acquittement 
en première instance (D. 1616). Ainsi, et au vu du fort élément de véracité 
susmentionné (« P.________ »), les déclarations d’F.________ sont à considérer 
comme globalement crédibles. 

12.9 I.________ a également confirmé le fait que H.________ – qu’il ne connaissait pas 
(D. 245 l. 232-234) – avait essuyé les coups de ses assaillants et que lui-même et 
ses amis étaient ensuite intervenus pour mettre fin à l’assaut (D. 241 l. 13-55 ; 242 
l. 91-106). Il a précisé que le lésé a reçu plusieurs coups de poing de la part 
d’C.________ (D. 243 l. 108-112), sans pouvoir dire lequel des deux avait frappé 

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l’autre en premier (D. 245 l. 253-254). Il a toutefois indiqué que lors de l’arrivée de 
A.________, le ton était monté entre C.________ et H.________, sans que des 
coups n’aient encore été échangés (D. 246 l. 257-262). Il n’a pas vu de coups de 
pied ce soir-là, mais a en a reçu un dans les côtes sur le quai sans pouvoir dire de 
la part de qui (D. 244 l. 175-177 ; 245 l. 220-223). Pour la bagarre sur le quai, il a vu 
le prévenu et A.________ s’en prendre à E.________ puis a tenté de le séparer de 
ses assaillants – recevant ainsi ledit coup de pied destiné à E.________ – puis il a 
été l’objet de leur part de jets de pierres de ballast dont une l’a atteint au bras (D. 244 
l. 164-175). Il a confirmé ses déclarations en confrontation, indiquant notamment qu’il 
y avait eu une première accalmie dans le train, mais que suite à une recrudescence 
des tensions, il avait cassé une bouteille en verre contre une barre du train pour 
calmer la situation – en vain. Ensuite, lors de leur sortie du train, une altercation 
aurait eu lieu. Il a répété n’avoir pas vu de coups de pied (D. 346 l. 292-308 ; 349 
l. 410). Lors des débats de première instance, il n’a pas pu donner de précisions 
supplémentaires, en raison de l’écoulement du temps (D. 1561 l. 9-16). Il peut être 
constaté que les déclarations de I.________ sont neutres et ne cherchent pas à 
charger ou décharger l’un ou l’autre camp (D. 246 l. 283-290). Ainsi, s’il est partie 
plaignante dans la présente procédure, il y a lieu de constater que ses déclarations 
sont globalement crédibles. Le fait qu’il a été poursuivi comme prévenu (par le 
ministère public des mineurs) n’y change rien, d’autant plus que selon ses 
déclarations, il aurait uniquement été reconnu coupable d’infraction à la loi sur les 
chemins de fer (D. 1560). En particulier, il n’a pas directement participé aux faits de 
violence, son implication sur l’ensemble de la soirée se limitant à la bouteille de verre 
qu’il a cassée sur une barre du train (bien que ce fait soit contesté par A.________, 
D. 344 l. 222-223 ; 1579 l. 17-27) et au fait d’avoir été la cible de jets de ballast à 
Sonceboz.

12.10 L.________ est la compagne du lésé. La nuit des faits, elle n’est pas parvenue à 
décrire les évènements (D. 152). Toutefois, auditionnée le 15 juin 2020, elle a décrit 
les faits, indiquant n’avoir pas assisté à l’entier des évènements, en raison de 
l’intervention d’une tierce personne (D. 280-281 l. 17-54). Elle a toutefois décrit que 
la personne « B », soit A.________, s’était accrochée à la barre du train et 
« propulsé[e] » contre le lésé, l’atteignant au visage avec son pied (D. 281 l. 41-44). 
Il ressort toutefois du dossier que la personne qui s’est accrochée à la barre est 
C.________ et non A.________ – ce qui ne décrédibilise toutefois pas les propos 
tenus par L.________, quoi qu’en dise la défense. Elle a précisé qu’elle avait fini par 
donner elle-même une cigarette au prévenu pour qu’il se calme (D. 281 l. 30), ce que 
plusieurs autres personnes entendues et jugées crédibles ont confirmé 
(Q.________ : D. 254 l. 25 ; E.________ : D. 299 l. 37), ce qui démontre que le 
prévenu a menti lorsqu’il a contesté avoir reçu une cigarette (D. 348 l. 372). Lors de 
la confrontation, L.________ a indiqué que le prévenu et A.________ s’en étaient 
pris au lésé, précisant qu’C.________ l’avait peut-être frappé avant l’arrivée de 
A.________ (D. 347 l. 330-344). Elle a ajouté être certaine que H.________ avait 
reçu un coup de pied à la tête, par une personne (non désignée) qui s’était balancée 
à une barre du train – coup auquel elle attribue les blessures les plus graves qu’a 
subies son compagnon (D. 347 l. 338-341 ; 349 l. 418-419). Elle est donc 
catégorique sur le lien entre le fait qu’une personne se soit balancée à la barre du 

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train, qu’elle ait donné un coup de pied à H.________ et les lésions les plus 
importantes subies par ce dernier.

Bien que n’étant pas elle-même partie à la présente procédure, L.________ 
demeure liée au lésé. Si leurs déclarations convergent en grande partie (notamment 
en ce qui concerne le coup de pied administré à H.________), il y a lieu de relever 
que chacun a décrit les faits selon son propre point de vue et que rien n’indique qu’ils 
auraient convenu d’une version à présenter aux autorités de poursuite pénale. Le 
fait qu’L.________ n’ait dans un premier temps pas été en mesure de décrire les 
faits (D. 152) n’y change rien, vu la rapidité des évènements et la confusion qui 
régnait dans le train (surtout à partir de Reuchenette-Péry). En outre, elle n’a pas 
livré un récit parfaitement lisse de son rôle (D. 344 l. 217-219 ; 355 l. 631-636). Par 
ailleurs, le fait qu’L.________ a confondu le prévenu et A.________ lors de sa 
première audition est sans grande importance. Il ressort en effet des déclarations 
mêmes d’C.________ que c’est bien ce dernier qui s’est accroché à la barre du train 
(même s’il n’admet pas avoir ainsi frappé le lésé). En effet, la ressemblance entre le 
prévenu et A.________ ressort largement du dossier (D. 185-186 l. 67-69 ; 324 
l. 51 ; 191-192). Les déclarations d’L.________ doivent donc être considérées 
comme globalement crédibles – en dépit de ses liens avec le lésé.

12.11 Q.________ n’a pas pu donner beaucoup d’informations quant au déroulement des 
faits, dans la mesure où il n’a assisté qu’à leurs prémisses, ayant été poussé hors 
du train, sur les rails à la gare de Reuchenette-Péry (D. 254 l. 23-38 ; 346 l. 318-
320), sans savoir par qui (D. 346 l. 324). Il a déclaré n’avoir pas vu quand 
H.________ a reçu les coups qui ont causé ses lésions au visage, mais a attesté de 
la volonté du prévenu et de A.________ d’aller « sur » ou « contre » ce dernier 
(D. 254 l. 37-38 ; 346 l. 314-320). Ses déclarations sont mesurées et ne contiennent 
pas de signes susceptibles de faire douter de leur crédibilité ; elles demeurent 
cependant de moindre importance dans la présente procédure. 

12.12 R.________, sœur de E.________, a elle aussi présenté un récit libre des 
évènements, celui-ci restant toutefois relativement sommaire (D. 219-220 l. 39-86). 
Elle a toutefois confirmé le caractère unilatéral des coups reçus par le lésé, sans être 
en mesure de préciser ceux-ci (D. 219 l. 55-57 ; 221 l. 114-127), et a aussi évoqué 
le fait que son groupe était intervenu afin de défendre ce dernier. Elle a fait état du 
jet de ballast par le prévenu et A.________. Elle a aussi indiqué que son frère avait 
reçu des coups mais qu’il en avait aussi donné et avait essayé de repousser les 
agresseurs, car il s’était énervé (D. 220 l. 61-65). R.________ n’est pas impliquée 
dans la présente procédure et a été auditionnée avant qu’une procédure pénale ne 
soit ouverte contre son frère. Ses déclarations doivent être considérées comme 
globalement crédibles, même si leur pertinence demeure limitée. 

12.13 S.________ a déclaré avoir assisté, à distance, à l’altercation qui a eu lieu à la 
descente du train, à la gare de Sonceboz. Il n’a toutefois pas pu donner de précisions 
substantielles sur le déroulement des faits (D. 233-234 l. 35-74). 

12.14 T.________, conductrice du train Bienne-Moutier la nuit en question, a indiqué que 
peu après le départ du train de Frinvillier-Taubenloch, elle a entendu une 
« discussion agressive ». Elle a ensuite constaté qu’une bagarre avait éclaté dans 

27

le train, à hauteur de Reuchenette-Péry. Ne pouvant pas voir ce qui se passait, elle 
a demandé de l’aide à son collègue, U.________. Celui-ci est monté dans la rame 
avant du train à La Heutte. Dès lors et jusqu’à Sonceboz, T.________ n’a plus rien 
entendu venant du wagon, ce qu’elle a attribué à la présence de son collègue (D. 275 
l. 91-94). À Sonceboz-Sombeval, de nombreuses personnes sont descendues du 
train et la conductrice a dû attendre que son collègue libère une porte avant de 
pouvoir repartir. Arrivée à Moutier, elle a constaté la présence de verre brisé et de 
sang dans le wagon, ce dont elle a fait des photographies (D. 274 l. 62-84 ; 277-
279). Elle a indiqué n’avoir pas observé les faits qui se sont déroulés à la gare de 
Sonceboz (D. 175 l. 106-109).

T.________ n’est pas partie à la présente procédure et a assisté partiellement aux 
faits dans le cadre de son activité professionnelle. Il y a lieu de considérer que ses 
déclarations sont crédibles, même si elles ne fournissent aucune indication sur le 
rôle précis de chacun des protagonistes.

12.15 U.________ était le pilote de la locomotive du train Bienne-La Chaux-de-Fonds la 
nuit en question, soit le train accolé à la suite de celui faisant le parcours Bienne-
Moutier, duquel il se sépare à Sonceboz-Sombeval. Il a déclaré que suite à l’appel 
de sa collègue, il est entré dans un wagon de la rame de tête à La Heutte et y est 
resté jusqu’à Sonceboz-Sombeval. Il a alors constaté qu’une bagarre impliquant une 
vingtaine de personnes se déroulait, lors de laquelle les participants s’insultaient et 
se poussaient (D. 266 l. 39-44). Après l’arrivée en gare de Sonceboz-Sombeval, il a 
constaté que « la bagarre a continué » en dehors du train (D. 266 l. 49 et 52). Selon 
lui, il n’y avait pas un groupe plus agressif qu’un autre dans le train (D. 268 l. 111-
114).

Pour les mêmes raisons que T.________, il y a lieu de constater que les déclarations 
de U.________ sont crédibles. Toutefois, il n’a assisté qu’à une partie des faits (soit 
entre La Heutte et Sonceboz-Sombeval) et ses déclarations ne donnent pas 
d’indications sur le rôle des divers participants à l’altercation.

12.16 V.________, sœur de A.________, n’a pas pu donner d’informations sur le 
déroulement des faits, n’y ayant pas personnellement assisté car s’étant trouvée 
dans l’autre partie du train. Il ressort toutefois de ses déclarations qu’C.________ lui 
a servi une version qui les présentaient lui-même et A.________ sous un jour très 
favorable. En effet, C.________ a prétendu avoir défendu A.________, alors que 
celui-ci subissait des coups de la part de tiers (D. 214 l. 79-91 ; 216 l. 148-156). Cette 
version correspond d’ailleurs dans les grandes lignes à celle présentée par le 
prévenu et A.________ aux agents de police la nuit des faits, après leur interpellation 
(D. 169-170). V.________ a en outre rapporté avoir constaté que son frère était 
blessé à la main (D. 214 l. 57-58 ; 216 l. 158-164).

Les déclarations de V.________ sont crédibles en tant que telles. Elles ne 
permettent toutefois en rien d’établir le déroulement des faits renvoyés, que ce soit 
dans le train ou à la gare de Sonceboz-Sombeval. On notera ainsi que le prévenu lui 
a raconté une version mensongère des faits, tels qu’ils ressortent des déclarations 
de toutes les personnes entendues, y compris des siennes.

28

12.17 Le train dans lequel s’est déroulé une partie des faits circule avec l’horaire suivant 
(le samedi) : départ de Bienne à 00:26 heures, arrêts à Frinvillier-Taubenloch à 
00:31 heures, à Reuchenette-Péry à 00:36-37 heures, à La Heutte à 00:39 heures 
et à Sonceboz-Sombeval à 00:43-47 heures (D. 412). Arrivé à Sonceboz-Sombeval, 
les deux rames du train sont séparées : celle de tête continue en direction de 
Moutier, alors que celle de queue poursuit vers La Chaux-de-Fonds (D. 266-267 
l. 51-55 ; 274 l. 76-80).

13. Appréciation des preuves

13.1 Au vu de tout ce qui précède, la nuit du 6 juin 2020, peu après le départ du train de 
Bienne, C.________ est allé demander une cigarette à H.________, qu’il ne 
connaissait pas. En raison du ton adopté, le lésé a refusé la cigarette requise. 
C.________ a proféré des insultes ou a parlé de manière désobligeante tant au lésé 
qu’à la compagne de ce dernier. H.________ l’a alors saisi aux bras pour le pousser 
fermement, mais sans violence, hors du coin salon du train où ils se trouvaient 
(D. 185 l. 58-59 ; 347 l. 350-351 ; 1572 l. 10-11). En réaction, C.________ a asséné 
(partiellement avec succès, même si le choc est resté faible d’après le lésé, D. 185 
l. 60-62) les premiers coups de poing à H.________, sans que celui-ci ne réponde 
aux coups (D. 1184 l. 40-41 notamment). En effet, ce dernier avait été condamné le 
13 mars 2018 pour rixe et tenait à ne pas mettre en péril le sursis qui lui avait été 
octroyé (D. 348 l. 387-388 ; 1572 l. 12-13 ; dossier BJS 17 27954 concernant 
H.________ : ordonnance pénale du 13 mars 2018 et retrait d’opposition du 
31 janvier 2019). Devant la scène, L.________ et Q.________ ont tenté de 
s’interposer, E.________ étant non loin (D. 304 l. 280-283). Voyant qu’il risquait de 
se retrouver en infériorité numérique, mais sans pour autant que les tiers 
intervenants n’aient porté le moindre coup à son encontre, C.________ a appelé son 
ami A.________, par son surnom « P.________ », comme rapporté par F.________. 
Arrivé vers le groupe, ce dernier a immédiatement visé H.________ (« le premier 
venu », qui n’avait toutefois montré aucun signe de violence), lui assénant 
notamment deux coups de boule. Si A.________ a proclamé qu’il croyait alors que 
son ami était victime de violence de la part des personnes présentes et qu’il a voulu 
le défendre (intention que lui a aussi prêté le lésé : D. 1671bis, enregistrement de 
l’audition de H.________, 34'40''), il y a lieu de constater qu’il s’agissait au mieux de 
strictes supputations et qu’il n’a fait que peu de cas du fait que le lésé n’était 
aucunement violent envers C.________. À ce propos, sont soulignées les 
déclarations de E.________ selon lesquelles ce dernier n’était pas en position 
défavorable lors de l’arrivée de A.________ (ch. 12.7 ci-dessus) – ce qui a d’ailleurs 
été confirmé par I.________ (D. 246 l. 257-262). Il est donc retenu que lors de son 
intervention, C.________ était le seul à porter des coups, même si des tiers tentaient 
de l’empêcher de s’en prendre au lésé. Ainsi, malgré les propos tenus par 
A.________, il apparaît que celui-ci a surtout voulu aider son ami à frapper 
H.________, qui subissait déjà les coups d’C.________. À Reuchenette-Péry, 
Q.________ a été poussé hors du train. Suite aux violences subies par H.________ 
qui ne répliquait pas et constatant que des protestations ne suffisaient pas, 
E.________, G.________ et F.________ ont également tenté d’y mettre fin en 
s’interposant physiquement. 

29

13.2 S’il est inscrit au procès-verbal des débats de première instance que G.________ 
aurait déclaré que la situation s’était calmée dès Reuchenette-Péry (D. 1567 l. 5-6), 
ceci n’est pas complet : il ressort de l’enregistrement audio figurant au dossier qu’il 
a alors indiqué Reuchenette-Péry ou La Heutte (D. 1671bis, enregistrement de 
l’audition de G.________, 8'05''). Il a d’ailleurs confirmé que tel était le cas dès La 
Heutte dans la suite de son audition (D. 1568 l. 27). En outre, bien que des allers-et-
venues ressortent du dossier (notamment des déclarations de H.________, D. 186 
l. 85-90 ; 1572 l. 16-20), c’est dans les environs de Reuchenette-Péry que 
T.________ (qui a entendu des voix s’élever dès Frinvillier-Taubenloch) a fait appel 
à son collègue U.________ en raison du grabuge qui avait lieu dans le train (D. 266 
l. 37-39 ; 274 l. 65-75). Ce dernier est monté dans le wagon à La Heutte et a assisté 
à une « bagarre », où les gens se poussaient et s’insultaient et où quelques coups 
ont été donnés, mais sans que des actes plus violents ne soient rapportés (D. 266 
l. 44). T.________ a quant à elle déclaré qu’elle n’avait alors « plus rien entendu 
jusqu’à Sonceboz » (D. 274 l. 75-76). La 2e Chambre pénale considère donc que 
c’est entre Reuchenette-Péry et La Heutte (soit durant deux minutes maximum, 
D. 412) que les principaux faits de violence se sont déroulés – et ce même si 
A.________ est arrivé vers le coin salon du train entre Frinvillier-Taubenloch et 
Reuchenette-Péry et s’en est pris immédiatement à H.________ (ch. 12.3.4 
ci-dessus). En particulier, le prévenu et A.________ s’en sont pris spécifiquement 
au lésé (D. 1572 l. 15), malgré les tentatives des autres personnes présentes pour 
mettre fin aux violences. Les assaillants ont administré ensemble des coups de poing 
au lésé (D. 185 l. 74-75 ; 324-326 l. 59-61 et 135-139 ; 345 l. 261-262 ; 1184 l. 45-
49 et 62-64 ; 1568 l. 8-9). En outre, c’est alors qu’C.________ s’est suspendu à une 
barre de maintien du train, s’est ainsi élancé et a décoché un coup de pied au visage 
de H.________, lui entamant la lèvre et lui déchaussant une dent. En effet, il n’est 
pas contesté que le prévenu s’est accroché à une barre de maintien du train et il 
ressort clairement des déclarations concordantes, jugées crédibles, du lésé et de sa 
compagne que ce dernier a alors reçu un coup de pied de la personne ayant effectué 
cette manœuvre (ch. 12.2 et 12.10 ci-dessus). Les dénégations d’C.________ à ce 
propos ne sauraient être suivies, au vu du faible crédit accordé à ses déclarations, 
comme relevé précédemment (ch. 12.4.5 et 12.4.6 ci-dessus). Il est rappelé qu’aux 
vu de ses propres antécédents, le prévenu connaît parfaitement les lourdes 
conséquences (y compris pénales) que peut avoir un coup de pied asséné avec 
force à la tête d’une personne et qu’il est dès lors logique qu’il nie son geste. En 
outre, si A.________ a déclaré penser être lui-même à l’origine des lésions subies 
par H.________ (D. 293 l. 142-143), Q.________ a indiqué n’avoir pas vu celles-ci 
lorsqu’il a été poussé hors du train à Reuchenette-Péry, alors même que A.________ 
était déjà arrivé pour prêter main-forte à son comparse (et bien que Q.________ n’ait 
pas vu les coups administrés par A.________). Cet élément corrobore donc les 
déclarations du lésé et constitue un indice supplémentaire du fait que c’est bien 
C.________ qui est à l’origine des blessures subies à la lèvre et à la dent. La plaie 
et les contusions au visage du lésé peuvent quant à elles être attribuées aux coups 
de poing administrés par A.________, comme l’a fait la première instance, vu les 
bagues imposantes que celui-ci portait la nuit des faits (D. 164). Quant aux 
hématomes sur le reste du corps (D. 351 l. 492), ils ne sont pas mis en accusation.

30

13.3 Comme l’a relevé à juste titre l’instance précédente, dans le train, le prévenu et 
A.________ ont spécifiquement ciblé H.________. En effet, A.________ n’a pas 
prêté grande attention aux autres personnes sur place – si ce n’est qu’il a saisi leur 
présence qui l’a induit à intervenir et qu’il a ensuite tenté de justifier ainsi son 
intervention. En particulier, au-delà de cette seule présence, il n’a mentionné ses 
interactions (ou celles de son comparse) avec l’un des coprévenus libérés en 
première instance que dans le contexte de l’altercation à la gare de Sonceboz-
Sombeval (D. 292 l. 115-118 ; 343 l. 184-187 et 204-207 ; 351 l. 503-504 ; 354 l. 597-
598 ; hormis L.________, qui se serait interposée ou aurait giflé A.________, selon 
les dires de ce dernier, D. 291 l. 69-70 ; 344 l. 213-214 ; 1580 l. 23-26 ; alors que 
personne ne l’a vue être violente et qu’elle a seulement indiqué avoir jeté le contenu 
de son verre de rosé contre les assaillants). A.________ a d’ailleurs confirmé n’avoir 
pas détaillé les intentions des personnes autour du lésé puisque, lors des débats de 
première instance, il a expliqué avoir tapé le premier venu en face (D. 1577 l. 39-41), 
mais a aussi rapporté que quelqu’un avait lancé une bouteille dans leur direction, 
toutefois sans autre précision (D. 344 l. 222-223). En outre, malgré ses déclarations 
devant la première Juge, selon lesquelles il était seul lorsqu’il frappait le lésé 
(D. 1577 l. 45-46), il ressort du dossier que le prévenu et A.________ ont frappé 
H.________ ensemble (C.________ [« il a aussi donné des coups »] : D. 316 l. 151-
152, étant rappelé que A.________ a lui-même exclu tout contact physique avec le 
groupe de E.________ avant l’arrivée à Sonceboz-Sombeval ; L.________ : D. 347 
l. 333, 342-343 ; H.________ : D. 1572 l. 15). Si C.________ a déclaré devant 
l’instance précédente « c’est faux de dire que j’allais tout le temps sur 
M. H.________. C’est vrai que cela a commencé avec lui » (D. 1583 l. 40-41), il a 
aussi indiqué que dans le train, il a donné un coup à E.________ et en a reçu un de 
ce dernier et d’autres de la part d’autres personnes, sans autres précisions (D. 1584 
l. 1-5). Ses déclarations démontrent ainsi bel et bien que dans le train, sa cible 
principale était H.________. Le prévenu et A.________ ont ainsi conjointement 
attaqué ce dernier. Ils ont ensuite aussi frappé d’autres personnes, dès lors qu’elles 
étaient intervenues pour défendre H.________. Celles-ci ont tout au plus riposté sur 
un mode défensif. Il ne saurait donc être question d’une bagarre généralisée, comme 
plaidé par la défense. Il convient en outre de rappeler que A.________ ne peut pas 
prétendre qu’il est intervenu pour défendre son ami, lequel n’était de toute évidence 
pas menacé lorsqu’il est entré en action.

13.4 En raison de ces violences, H.________ a subi diverses lésions (« lèvre supérieure 
gauche avec plaie qui a coupé la lèvre en forme de ‹ V › d'environ 1 cm de chaque 
côté (total 2 cm). Traumatisme de l'œil gauche avec hématome léger et une petite 
plaie de 3 mm. » et une dent déchaussée : D. 174-175 ; 183-183/1 ; 1570 l. 37-40), 
ainsi qu’une incapacité de travail jusqu’au 9 juin 2020 y compris, les faits étant 
survenus le 6 juin 2020 vers 00:40 heures (D. 176). 

13.5 En outre, comme l’a relevé l’instance précédente, durant ces évènements et en 
tentant de protéger le lésé, G.________, E.________ et L.________ ont reçu des 
coups de poing à la tête (D. 282 l. 81-82 ; 1563 l. 36-45 ; 1564 l. 8). G.________ a 
d’ailleurs saigné de la lèvre inférieure (D. 201 l. 73-76). 

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13.6 Entre La Heutte et Sonceboz-Sombeval, la situation s’est quelque peu calmée. En 
particulier, T.________ a indiqué qu’elle n’avait « plus rien entendu » (D. 274 l. 75-
76) et U.________, s’il a fait état d’une « bagarre », a relaté des insultes, des 
menaces et des tentatives de séparer les contradicteurs ainsi que quelques coups 
de poing « mais ce n’est pas ce qu’il y avait le plus » (D. 266 l. 44), soit des faits 
d’une gravité bien moindre que ceux décrits ci-dessus. En outre, H.________ a 
indiqué que la situation s’est calmée et que le prévenu et A.________ se sont assis 
à nouveau, tandis que lui-même a pu retourner au coin salon, avant l’arrivée du train 
à Sonceboz-Sombeval (D. 186 l. 90-96 ; 347 l. 355-357 ; 1572 l. 23-26). Il ressort 
également des déclarations de différents protagonistes que les personnes 
descendues à Sonceboz-Sombeval l’ont fait normalement, sans qu’il soit question 
d’une poursuite des violences qui avaient eu lieu précédemment. C’est lorsque le 
prévenu et A.________ et le groupe composé notamment de E.________, 
G.________, I.________ et F.________ sont à nouveau entrés en interaction, par 
des insultes et des crachats, que les hostilités ont repris (A.________ D. 343 l. 189-
192 ; C.________ D. 316 l. 155-156 et 353 l. 552-559 ; F.________ D. 345 l. 263-
265 ; G.________ D. 345-346 l. 278 et 280-281 [bien qu’il dise également que le 
prévenu et A.________ ont « continué de [les] pousser » D. 346 l. 285-289 – étant 
toutefois préciser que pousser n’a pas la même intensité que frapper] et D. 353 
l. 561-570 ; I.________ D. 244 l. 164 et 346 l. 301, malgré ses propos contraires en 
première instance [D. 1561 l. 14 et 1671bis, enregistrement de l’audition de 
I.________, 8'00'', les éléments indiqués en italiques n’étant pas protocolés : « tout 
le monde se poussait un peu, on sortait pas normalement »] ; E.________ D. 353 
l. 586-587 et 1563 l. 44-45 ; H.________ D. 346 l. 354-357). En appel, le prévenu 
s’est contredit, indiquant dans un premier temps qu’il ne s’agissait pas de «