# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 43c99332-5b34-55b2-bf80-e51786e0c861
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.05.2021 A/1621/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1621-2021_2021-05-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1621/2021-FPUBL ATA/563/2021 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Ordonnance de transmission de dossier au  
Tribunal administratif de première instance 

pour conciliation en matière d’égalité 

du 26 mai 2021 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Margaux Broïdo, avocate  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
 

 

- 2/2 - 

A/1449/2020 

  

  Vu le recours interjeté le 10 mai 2021 par Monsieur A______ contre la décision de 

résiliation des rapports de service prononcée par les Hôpitaux universitaires de Genève du 

30 mars 2021 ; 

 considérant que l’art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA-GE - E 5 10)prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur 

l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1), il 
est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant 

déclare d’emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ; 

 que le recourant l’a sollicitée ; 

 qu’il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu’il procède 
conformément à l’art. 65B LPA.  
 

La juge déléguée : 

annule le délai imparti au 15 juin 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève pour leur 

réponse ; 

transmet le dossier de la procédure A/1621/2021 au Tribunal administratif de première 

instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ; 

communique la présente ordonnance à Me Margaux Broïdo, avocate du recourant, aux 

Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Pascale Hugi 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Francine Payot Zen-Ruffinen 
 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  

 

 la greffière :