# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a81bd5ef-b0eb-55ce-a8ee-14652b17a253
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.04.2025 A/618/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-618-2025_2025-04-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/618/2025-FPUBL ATA/418/2025 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 15 avril 2025 

 

dans la cause 

 

A______  recourante 
représentée par Me Toni KERELEZOV, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE intimés 
représentés par Mes Anne MEIER et Amel BENKARA, avocates 

- 2/4 - 

A/618/2025 

 Vu le recours interjeté le 24 février 2025 auprès de la chambre administrative de la 

Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______ contre la décision des 

Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après :  HUG) du 24 janvier 2025 prononçant son 

licenciement ;  que la recourante a conclu, principalement, à la nullité de ladite décision ; 

 que, par nouvelle décision du 24 février 2025, les HUG ont résilié les rapports de 

service pour motif fondé au 31 mai 2025, pour les mêmes raisons que celles mentionnées 

dans la décision du 24 janvier 2025 ; que cette décision a fait l’objet d’un recours,  
actuellement pendant devant la chambre de céans (cause A/1091/2025) ; 

 que par courrier du 27 février 2025 à la recourante, les HUG ont indiqué avoir pris en 

considération ses arguments en lien avec le grief de nullité ; 

 qu’en réponse à un courrier de la recourante, les HUG ont indiqué que la nouvelle 
décision ne pouvait pas annuler la précédente, puisque celle-ci était considérée comme 

nulle ; qu’ils refusaient de prendre en charge les CHF 5'000.- réclamés par la recourante au 
titre d’indemnité ;  

 que par courrier du 11 mars 2025 à la chambre de céans, les HUG ont indiqué que le 

premier recours était sans objet compte tenu de la nouvelle décision ; que la question de la 

nullité de la première décision n’était pas pertinente, une seconde ayant été prononcée ; qu’ils 
concluaient à l’irrecevabilité du recours de l’intéressée ; 

 qu’interpellée par la chambre administrative, la recourante a conclu à ce qu’il soit 
donné acte aux HUG qu’ils déclaraient la décision du 24 janvier 2025 nulle et soient 
condamnés à lui verser une indemnité de procédure de CHF 9'167.30 ; 

 que, par courrier spontané, les HUG se sont opposés au principe et au montant de 

l’indemnité de procédure ; 

 que le 14 avril 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions en indemnisation ; 

 attendu qu’il ressort d’un courrier du 6 mars 2025 que les HUG considèrent la décision 
du 24 janvier 2025 comme nulle ;  

 qu’en cas de constat de nullité, le recours n'a pas ou plus d'objet, ce qui conduit en 
principe à son irrecevabilité (ATF 136 II 415 ; ATA/752/2016 du 6 septembre 2016 

consid. 10) ; 

 que le recours sera en conséquence déclaré irrecevable ; 

 qu’il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;  

 qu’une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à la recourante qui obtient 
gain de cause, étant rappelé que de jurisprudence constante, celle-ci ne constitue qu'une 

participation aux honoraires d'avocats (ATA/151/2025 du 6 février 2025 ; ATA/1076/2024 

du 10 septembre 2024) ; que le montant est conforme à la jurisprudence constante de la 

chambre de céans. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20415
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/752/2016

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A/618/2025 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté par A______ le 24 février 2025 contre la décision des 

Hôpitaux universitaires de Genève du 24 janvier 2025 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à A______ à la charge des Hôpitaux 

universitaires de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 

LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 

signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 

av. du Tribunal-Fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Toni KERELEZOV, avocat de la recourante, ainsi qu'à 

Mes Anne MEIER et Amel BENKARA, avocates des intimés. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 

Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

M. RODRIGUEZ ELLWANGER 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 

 

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A/618/2025 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :