# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53d5a78f-0212-540c-ade5-eac470e567bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.01.2022 C/20114/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-20114-2021_2022-01-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office cantonal des faillites, Office 

cantonal des poursuites, Registre du commerce, Registre foncier, par plis recommandés 

du 27 janvier 2022. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20114/2021 ACJC/99/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 JANVIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______, recourant contre un 
jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

13 décembre 2021, comparant en personne, 

et 

Monsieur C______, domicilié c/o D______, ______, intimé, comparant en personne.  

 

- 2/3 - 

 

C/20114/2021 

Vu le jugement JTPI/15646/2021 rendu le 13 décembre 2021 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/20114/2021-1 SFC, prononçant la faillite de 

A______ dès le 13 décembre 2021 à 14:15 heures;  

Vu le recours déposé à la Cour de justice le 24 janvier 2022 par A______ contre ce 

jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite de C______;  

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 20 décembre 2021; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 20 décembre 2021, de 

sorte que le délai de recours venait à échéance le 5 janvier 2022; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 

fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/20114/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 24 janvier 2022 par A______ contre le jugement 

JTPI/15646/2021 rendu le 13 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/20114/2021-1 SFC. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 
 
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF (art. 74 al. 2 LTF).