# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c7110f5-a129-541d-bd3a-5e5ddd0797ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2025 A/87/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-87-2024_2025-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, Présidente ; Yves MABILLARD et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/87/2024 ATAS/59/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 février 2025 

Chambre 16 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Tamim MAHMOUD, avocat 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______, née le ______ 1983, d'origine irakienne, est arrivée en 
Suisse le ______ 2015. Elle est mariée à Monsieur B______ depuis le ______ 
2005 et mère de quatre enfants : C______, née le ______ 2006, D______, né le 
______ 2007, E______, né le ______ 2009 et F______, né le ______ 2015.  

b. Selon l'extrait du compte individuel AVS, l'assurée n'a jamais exercé d'activité 
lucrative depuis son arrivée en Suisse. 

c. Dans un rapport du 17 août 2021, les docteures G______ et H______, 
respectivement médecin cheffe de clinique et médecin interne auprès du service 
de médecine interne et de réadaptation (SMIR) de la clinique Beau-Séjour, ont 
expliqué que l'assurée était connue pour des lombalgies chroniques sur 
discopathie L4-L5 depuis plusieurs années. 

d. Selon un rapport du 25 octobre 2021 établi par la docteure I______ et le 
docteur J______, respectivement cheffe de clinique et médecin adjoint agréé 
auprès du service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), la topographie des douleurs ressenties par l'assurée était celle d'une 
douleur fessière droite irradiant à la face latérale de la cuisse, puis à l'arrière du 
mollet, jusqu'au talon. Les douleurs étaient permanentes, de jour comme de nuit, 
sans position antalgique et n'étaient soulagées que par la prise de médicaments. 
L'assurée était extrêmement invalidée par ses douleurs et dans l'incapacité de 
réaliser une quelconque tâche à son domicile depuis plusieurs années. Les réveils 
nocturnes étaient fréquents, sauf quand elle prenait des médicaments. Elle n'avait 
pas de raideur matinale, mais des douleurs importantes au réveil. Durant la 
journée, la position assise était limitée à cinq minutes et l'assurée ne pouvait pas 
marcher à l'extérieur de son domicile.  

e. Dans un rapport du 14 janvier 2022, le professeur K______, médecin 
spécialiste en neurochirurgie, et la docteure L______, médecin cheffe de clinique 
auprès du service de neurochirurgie des HUG, ont relevé une marche très algique, 
difficile sans aide, et impossible sur la pointe des pieds et sur les talons. La 
position debout était possible sur la pointe des pieds et sur les talons. 

f. Le 14 février 2022, l'assurée a subi une intervention chirurgicale, à savoir une 
décompression L4-L5 et une discectomie avec séquestrectomie L5-S1 à droite. 
Elle a été hospitalisée du 14 au 17 février 2022. 

g. Dans un rapport du 30 mai 2022, la docteure M______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie auprès de la Clinique N______, a relevé que l'assurée marchait de 
façon pliée à 30 degrés, avec une boiterie de décharge droite. La marche sur les 
pointes et les talons provoquait une sciatique S1 à droite, la flexion/extension du 
rachis était excessivement douloureuse, tant dans le dos à droite qu'en S1 à droite 

 
 
 

 

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avec une distance doigts-sol d'environ 70 cm. Il lui était impossible de se mettre 
en extension, car cela lui provoquait une douleur lombaire basse à droite. 

 Le 8 juin 2022, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) mentionnant une 
atteinte au dos depuis le mois de juin 2016. 

b. Selon un rapport du 27 juillet 2022 établi par la Dre L______, l'assurée 
rapportait une persistance des douleurs. Suite à une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) effectuée en mars 2022 qui n'avait pas montré de 
signes de complication, l'intéressée avait bénéficié d'une infiltration péri-
radiculaire au niveau de L5 et S1 à droite qui avait calmé la douleur pendant 
quelques jours. Au jour de l'examen clinique [le 26 juillet 2022], l'assurée 
présentait la même douleur à la jambe et au niveau du dos. S'agissant de l'examen 
physique, la spécialiste a relevé une boiterie à cause des douleurs, mais pas de 
déficit sensitif ou moteur. La force à la jambe droite avait un peu diminué par 
rapport à la gauche (algique). La Dre L______ avait à nouveau expliqué à 
l'assurée qu'elle souffrait d'une douleur chronique et avait prévu de la revoir pour 
une nouvelle IRM lombaire, une radiographie lombaire en flexion/extension, ainsi 
qu'une radiographie EOS. 

c. Dans un rapport du 14 octobre 2022, la docteure O______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a expliqué que depuis l'intervention du 14 février 2022, 
l'assurée présentait des douleurs lombaires insupportables à la marche, en station 
debout et en position assise. La marche se faisait pliée à 30 degrés avec une 
boiterie. La marche sur les pointes et les talons provoquait des douleurs sciatiques 
S1 à droite, la flexion/extension du rachis était très douloureuse dans le dos à 
droite et S1 droit. La distance doigts-sol était de 70 cm avec l'impossibilité de se 
mettre en extension, ce qui provoquait une lombalgie basse à droite. La force des 
membres inférieurs était conservée. Les réflexes ostéotendineux étaient présents 
et symétriques. Concernant les limitations fonctionnelles, l'assurée n'avait pas de 
position antalgique et était incapable de faire son ménage ou à manger. La station 
debout était douloureuse, la position assise toujours douloureuse et la position 
couchée légèrement moins douloureuse. L'intéressée était incapable d'assumer 
toutes ses tâches ménagères et ne pouvait pas conduire, car la position assise et 
les mouvements des membres inférieurs étaient douloureux. Le pronostic était 
donc mauvais. 

d. Le 21 novembre 2022, l'OAI a retenu un statut de ménagère, au motif que 
l'assurée n'avait jamais travaillé. 

e. Le 6 février 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci‑après : SMR) a relevé que la Dre O______ avait attesté d'une capacité de 
travail nulle dans toute activité depuis 2016. La situation de l'assurée s'était 
vraisemblablement aggravée au mois de janvier 2021 au moment où un Modic de 
type I avait été mis en évidence sur l'IRM de la colonne lombo-sacrée effectuée le 

 
 
 

 

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21 janvier 2021. Il convenait encore d'interroger la Dre M______ au sujet de la 
capacité de travail et des limitations fonctionnelles de l'assurée. 

f. Le 28 février 2023, la Dre M______ a indiqué à l'OAI n'avoir vu l'assurée qu'à 
une reprise, à savoir au mois de mai 2022. Cette spécialiste a rappelé avoir 
préconisé un électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) qui n'avait pas mis en 
évidence une atteinte neurologique électrique, de sorte qu'il convenait d'adresser 
l'intéressée à un centre de traitement de la douleur. La spécialiste a joint à son 
envoi la copie de son rapport du 30 mai 2022 et du rapport du docteur O______, 
spécialiste FMH en neurologie, du 25 août 2022, à teneur duquel l'ENMG était 
revenu sans particularité, ne montrant pas d'argument évident et clair pour une 
lésion radiculaire du membre inférieur droit. 

g. Le 13 mars 2023, le SMR a indiqué que l'ENMG demandé par la Dre M______ 
ne montrait rien de particulier, notamment l'absence d'atteinte radiculaire. Dans ce 
contexte, il a retenu une incapacité de travail pour des lombosciatalgies droites 
sur discopathie L4-L5 et L5-S1 depuis plus de quinze ans. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : port de charges maximum de 5 kg, pas de 
position en porte-à-faux du rachis lombaire, alternance des positions, pas de 
vibrations et pas de flexions/extensions/rotations répétées du rachis lombaire. Si 
un statut de ménagère pur était retenu, il y avait lieu de retenir une aggravation 
depuis le 21 janvier 2021 avec les limitations fonctionnelles majorées depuis lors. 
Il convenait en outre de réaliser une enquête ménagère pour évaluer les 
empêchements ménagers. 

h. Le 20 mars 2023, Madame P______, physiothérapeute, a rendu un rapport 
concernant l'assurée. 

i. Dans un rapport du 30 mai 2023, la docteure Q______, médecin psychiatre, a 
fait état, à titre de diagnostics, d'un syndrome douloureux somatoforme persistant 
et d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. L'assurée 
présentait une thymie triste et un sentiment de culpabilité énorme vis-à-vis de ses 
enfants. Elle se plaignait de douleurs permanentes qui l'empêchaient de s'occuper 
de ses enfants et de son foyer. S'agissant de ses limitations fonctionnelles, 
l'intéressée présentait des douleurs invalidantes, de la tristesse, un sentiment 
d'infériorité, des idées noires, une baisse de la concentration, de l'anxiété, une 
intolérance au stress et un sentiment de fatigue chronique. Concernant 
l'accomplissement des tâches ménagères, l'assurée pouvait faire « un peu la 
cuisine debout » pendant dix minutes au maximum. Son mari faisait tout à sa 
place. Le pronostic était très réservé en raison de la chronicité et l'intensité des 
troubles, ainsi que du type de personnalité. 

j. Dans un rapport du 26 juin 2023, le docteur R______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a retenu les diagnostics de lombosciatalgies 
chroniques droites persistantes, résiduelles et invalidantes post-chirurgie 
lombaire, un syndrome somatoforme douloureux, une impotence fonctionnelle 

 
 
 

 

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complète, ainsi qu'une fibrose post-opératoire et une hernie discale récurrente. 
L'évolution somatique et psychologique était catastrophique depuis la chirurgie et 
l'impotence était complète. S'agissant des limitations fonctionnelles, l'assurée était 
incapable de quelque mouvement que ce soit durant la consultation. Le spécialiste 
était d'avis qu'elle n'était apte à ne rien faire, sa capacité de travail étant nulle dans 
toute activité. 

k. Dans le rapport établi suite à l'enquête économique sur le ménage  
(ci-après : l'enquête ménagère) réalisée le 26 juin 2023 par une enquêtrice du 
service d'évaluations de l'OAI, il ressort notamment ce qui suit. L'assurée n'avait 
jamais travaillé. Elle était mère au foyer par choix, car elle voulait prendre soins 
de ses quatre enfants. En arrivant en Suisse en 2016, elle aurait voulu prendre des 
cours de français comme son mari, mais en raison de son travail à la maison avec 
ses enfants et de ses douleurs de dos, elle avait dû y renoncer. L'assurée vivait 
avec son époux (42 ans) et ses quatre enfants, C______ (16 ans), D______ (15 
ans), E______ (13 ans) et F______ (7 ans). Le conjoint de l'assurée avait été 
infirmier en Irak et était réfugié en Suisse depuis 2016. Il n'avait jamais travaillé 
en Suisse, mais avait suivi des cours de français depuis son arrivée et parlait très 
bien cette langue. Il avait voulu travailler comme infirmier en Suisse, mais devait 
rester à la maison pour prendre soin de ses enfants et de son épouse malade, sa 
participation aux tâches ménagères ayant augmenté progressivement depuis 2018. 
Il était en bonne santé. S'agissant des empêchements rencontrés par l'assurée dans 
les activités du ménage, l'enquêtrice a retenu des empêchements, sans aide 
exigible de la famille, à hauteur de 83% pour l'alimentation, 85% pour l'entretien 
du logement, 68% pour les achats, courses diverses et tâches administratives, 75% 
pour la lessive et l'entretien des vêtements, 50% pour les soins et l'assistance aux 
enfants et aux proches et 4% pour le soin du jardin et de l'extérieur de la maison, 
ou la garde des animaux domestiques. Compte tenu de l'aide exigible des 
membres de la famille, ces empêchements étaient évalués à, respectivement, 21%, 
11%, 41%, 0%, 43% et 0%. Il en résultait un taux d'invalidité dans 
l'accomplissement des tâches ménagères de 24.5%. 

l. Dans un projet de décision du 31 juillet 2023, l'OAI a informé l'assurée qu'il 
envisageait de rejeter sa demande de rente. Son statut était celui d'une personne se 
consacrant à plein temps à l'accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage et une atteinte à la santé invalidante lui était reconnue dès le 
21 janvier 2021. S'agissant de ses empêchements dans la sphère des travaux 
habituels, il ressortait de l'enquête ménagère effectuée à son domicile qu'il existait 
un empêchement de 68.20%. Compte tenu de l'aide exigible des membres de sa 
famille estimée à 43.70%, l'OAI retenait un empêchement pondéré de 24.5% qui 
correspondait à son degré d'invalidité. Le taux d'invalidité étant inférieur à 40%, il 
n'ouvrait pas de droit à la rente. 

m. Le 31 août 2023, l'assurée s'est opposée au projet de décision. Elle a contesté 
la nécessité de l'enquête ménagère, au motif que l'OAI disposait d'éléments 

 
 
 

 

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médicaux suffisants sur son état de santé et ses conséquences sur les travaux 
habituels du ménage. L'assurée a également contesté la teneur du rapport 
d'enquête ménagère, en particulier les pourcentages retenus à titre d'empêchement 
sans aide exigible de la famille et ceux retenus à titre d'aide exigible de la famille. 
Sur ce dernier point en particulier, il était difficile de comprendre ce qu'il était 
attendu de son époux qui devait, à la fois, mettre tout en œuvre pour trouver un 
travail et l'aider dans les tâches du ménage. L'assurée a par ailleurs conclu à 
l'octroi d'une allocation pour impotence (ci-après : API) et, subsidiairement, à ce 
qu'une médiation administrative soit envisagée. 

n. Dans sa prise de position du 10 octobre 2023, le service des évaluations de 
l'OAI a expliqué qu'au vu de la constitution du ménage de l'assurée, un nombre 
d'heures par semaine de « 46.12 h » avait été retenu. Les éléments rapportés 
durant l'enquête ménagère quant à l'organisation familiale permettaient de se 
référer à la statistique fédérale sur « le travail domestique et familial » qui 
déterminait un nombre total d'heures nécessaire pour cette constitution familiale 
de 48h12. Ce nombre d'heures avait toutefois été diminué de deux heures, au 
motif que l'assurée n'était pas concernée par le poste relatif aux soins du jardin et 
aux animaux domestiques, de sorte que le nombre d'heures finalement retenu était 
de « 42.12 h ». S'agissant de l'incapacité concrète pour chacune des activités, il 
avait été tenu compte des limitations fonctionnelles retenues par le SMR et de ce 
qui pouvait être raisonnablement exigible de la part de l'assurée afin de réduire le 
dommage. Enfin, concernant l'aide exigible des membres de la famille, l'époux de 
l'assurée pouvait aider à hauteur de 12h37 par semaine, soit une aide journalière 
inférieure à 2h00, et les trois enfants adolescents (16 ans, 15 ans et 13 ans) à 
hauteur de 8h27 par semaine au total, soit environ 20 minutes par jour et par 
enfant. Selon un tableau figurant dans ce document, l'aide exigible totale des 
membres de la famille était de « 21.04 h » par semaine. Il n'avait pas été tenu 
compte d'une aide exigible de la part du cadet des enfants, au motif que ce dernier 
était âgé de 7 ans. 

o. Le rapport d'enquête économique sur le ménage du 26 juin 2023 a été modifié 
postérieurement à l'opposition de l'assurée du 31 août 2023. Dans sa version 
modifiée, la pondération initialement effectuée pour l'activité de soins du jardin et 
de l'extérieur de la maison et des animaux domestiques (4%) a été supprimée et 
reportée sur le poste « alimentation » (32% au lieu de 30%), sur le poste 
« entretien du logement ou de la maison » (19% au lieu de 18%) et sur le poste 
« soins et assistance aux enfants et aux proches » (29% au lieu de 28%). 
Concernant l'activité achat et courses diverses, le pourcentage retenu dans le 
sous-poste relatif aux démarches administratives a été réduit à 0% et reporté sur le 
sous-poste « achats » (+ 10%), dès lors que l'assurée ne parlait pas français et 
déléguait cette tâche à son époux avant l'atteinte à la santé. Suite à ces 
modifications, les empêchements de l'assurée, sans aide exigible de la famille, 
s'élevaient à 83% pour le poste alimentation, à 85% pour l'entretien du logement 

 
 
 

 

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ou de la maison, à 75% pour les achats, les courses diverses et les tâches 
administratives, à 75% pour la lessive et l'entretien des vêtements, à 50% pour les 
soins et assistance aux enfants et aux proches et à 0% pour le soin du jardin et de 
l'extérieur de la maison, ou la garde des animaux domestiques. Compte tenu de 
l'aide exigible des membres de la famille, ces empêchements étaient évalués à, 
respectivement, 22%, 11%, 47%, 0%, 43% et 0%. Il en résultait un taux 
d'invalidité dans l'accomplissement des tâches ménagères modifié de 26.4% au 
lieu de 24.5%. 

p. Par décision du 20 novembre 2023, l'OAI a confirmé son projet du 
31 juillet 2023 et a rejeté la demande de l'assurée. Suite au nouvel examen 
concernant les empêchements dans la sphère ménagère, l'empêchement s'élevait à 
72% et l'exigibilité retenue des membres de la famille était de 45.60%, soit un 
empêchement pondéré de 26.4% qui correspondait à son degré d'invalidité. Ce 
taux étant inférieur à 40%, il n'ouvrait pas de droit à une rente. 

 Par acte du 8 janvier 2024, l'assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours contre la décision précitée par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
ce que l'OAI fournisse des explications en lien avec la pondération des activités et 
la fixation de l'aide exigible de la famille retenues dans le rapport d'enquête 
ménagère, à la correction de ce rapport d'enquête en tant que de besoin et à sa 
propre audition ; principalement, à l'annulation de la décision sur opposition du 
20 novembre 2023, à ce que le taux d'invalidité soit fixé à 100% dans toute 
activité, y compris dans l'accomplissement de ses travaux habituels, à l'octroi 
d'une rente d'invalidité dès le 1er juin 2021, à la fixation du montant de celle-ci, à 
l'octroi d'une API dès le 1er juin 2021 et à la fixation du montant de celle-ci ; 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants.  

En substance, la recourante a fait valoir un défaut de motivation de la décision 
litigieuse, celle-ci ne faisant pas état des motifs ayant conduit l'intimé à retenir un 
empêchement partiel plutôt qu'un empêchement total d'effectuer les activités du 
ménage au vu des attestations médicales au dossier démontrant une incapacité 
totale dans toute activité. 

b. Par décisions des 1er février 2024 et 2 janvier 2025, l'intéressée a été mise au 
bénéfice de l'assistance juridique. 

c. Dans sa réponse du 7 février 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours et à 
l'irrecevabilité des conclusions visant l'octroi d'une API.  

d. Dans sa réplique du 11 mars 2024, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Reprenant l'argumentation déjà développée dans son recours, elle a 
indiqué que son état de santé se détériorait rapidement, de sorte qu'elle n'était pas 
capable d'effectuer les tâches ménagères telles que retenues dans le rapport 

 
 
 

 

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d'enquête ménagère. Par ailleurs, la charge répercutée sur son époux et sa fille 
aînée était excessive et constituait une perte de gain. 

e. Par écriture spontanée du 23 mai 2024, la recourante a fait valoir que sa fille 
aînée avait déposé une demande de logement et s'apprêtait à quitter le domicile 
familial. Le départ de sa fille entraînerait donc une baisse importante de l'aide 
exigible des membres de la famille. L'intéressée persistait dans ses conclusions 
pour le surplus. 

f. Le 28 mai 2024, l'intimé a dupliqué, persistant dans ses conclusions tendant au 
rejet du recours et relevant qu'une simple intention de quitter le domicile parental 
ne constituait pas un fait nouveau. Un départ avéré et durable pourrait en revanche 
justifier une nouvelle analyse du droit dans le cadre d'une éventuelle nouvelle 
demande. 

g. Le 8 août 2024, la recourante a versé à la procédure des pièces supplémentaires, 
à savoir un courrier de l'intimé indiquant qu'en raison du recours l'examen de la 
demande d'API ne pouvait être examiné, une promesse d'embauche en faveur de 
son époux, ainsi que des pièces médicales complémentaires. Elle a persisté dans 
ses conclusions pour le surplus. 

h. Le 22 novembre 2024, la recourante a produit des pièces médicales 
complémentaires, soit une demande de garantie de prise en charge d'une 
neurostimulation médullaire du 8 novembre 2024, ainsi que deux convocations à 
des consultations médicales en date du 31 octobre 2024. 

i. Le 9 décembre 2024, l'intimé a versé à la procédure un nouvel avis médical du 
SMR du jour même et a modifié ses conclusions, proposant un renvoi du dossier 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Au vu des pièces médicales 
produites et après réexamen du dossier, le SMR préconisait une reprise 
d'instruction sur le plan psychiatrique, étant précisé qu'il avait également réévalué 
l'incapacité sur le plan somatique.  

j. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 
 
 

 

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Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA et art. 89C let. c LPA) et du fait que le 6 janvier 
2024 était un samedi (art. 38 al. 3 et 60 LPGA), le recours est recevable. 

2. 2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

2.3 En l'espèce, un éventuel droit à une rente d'invalidité naîtrait au plus tôt en 
2022, dès lors que la demande de prestations a été déposée le 8 juin 2022 
(art. 29 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans 
leur nouvelle teneur. 

3. 3.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

3.2 En l'espèce, la décision litigieuse porte sur le droit de la recourante à une rente 
d’invalidité, en particulier sur son empêchement dans le ménage. 

Il est à ce propos constaté que la décision entreprise ne traite aucunement de la 
question du droit à une API. La recourante a certes conclu, dans son opposition du 
31 août 2023 et dans son mémoire de recours, à l'octroi de cette allocation. Force 
est toutefois de constater que la demande d'API n'a été formellement déposée 
auprès de l'intimé qu'en date du 13 février 2024, soit postérieurement à la décision 
litigieuse du 20 novembre 2023. Or, la chambre de céans ne peut connaître de la 
question du droit à l'API que si une décision a au préalable été rendue à ce sujet 
(cf. notamment art. 56 LPGA). 

La question du droit éventuel à une API excède ainsi l'objet du litige, de sorte que 
la conclusion de la recourante à ce sujet doit être déclarée irrecevable. 

4. Le litige porte donc exclusivement sur la conformité au droit du refus d'une rente 
d'invalidité à la recourante, en raison d'un empêchement dans la sphère des 

 
 
 

 

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travaux habituels de 72% et de 26.4% après pondération compte tenu de 
l'exigibilité de l'aide des membres de la famille de 45.60%. 

5. À titre préalable, la chambre de céans constatera que par ses conclusions 
modifiées, l'intimé conclut à une admission partielle du recours. En effet, la 
recourante conclut principalement à l'octroi d'une rente AI à compter du 1er juin 
2021 et son argumentation porte sur la globalité de sa situation. Le recours va 
donc au-delà du renvoi préconisé par l'intimé, demandé pour instruire le volet 
psychiatrique et pour prendre en compte la modification d'une limitation 
fonctionnelle par le SMR, soit l'impossibilité de tout port de charge dès le 
28 juillet 2023. Il convient par conséquent d'examiner les griefs de la recourante. 

6. La recourante se plaint de la violation de son droit d’être entendue (art. 29 Cst. et 
6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), soit un grief de nature 
formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu dans la mesure où il est 
susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les arrêts 
cités). En substance, elle reproche à l'intimé de ne pas avoir motivé suffisamment 
les motifs pour lesquels il a retenu un empêchement partiel plutôt qu'un 
empêchement total pour certaines des tâches ménagères examinées dans le cadre 
de l'enquête ménagère du 26 juin 2023. 

6.1 Le droit d'être entendu impose notamment à l'autorité le devoir de motiver sa 
décision afin que le justiciable puisse en saisir la portée et, le cas échéant, 
l'attaquer en connaissance de cause. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que 
l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.1; 143 III 65 
consid. 5.2). Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 
ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 
consid. 4.2). 

6.2 En l'occurrence, dans une prise de position du 10 octobre 2023 établie suite à 
la demande de clarification contenue dans le mémoire d'opposition du 31 août 
2023, l'intimé, soit pour lui, le service des évaluations de l'OAI, a expliqué les 
taux d'empêchement retenus pour chacune des activités du ménage examinées 
dans le rapport d'enquête ménagère en fonction des limitations fonctionnelles 
retenues par le SMR dans son avis médical du 13 mars 2023. 

Au vu de ces éléments, la décision litigieuse n'apparaît pas critiquable sous l'angle 
du devoir de motivation. Le grief de la violation du droit d'être entendu tombe 
donc à faux et sera écarté. 

7. La recourante se prévaut du principe de la bonne foi, faisant valoir que l'on ne 
saurait admettre, à la fois, que l'administration (Hospice général) impose à son 
époux de tout mettre en œuvre pour trouver un emploi et que l'intimé exige de la 

 
 
 

 

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part de son mari qu'il l'aide dans les tâches ménagères afin de compenser son 
invalidité. Elle reproche par ailleurs à l'enquêtrice de l'AI de n'avoir pas pris en 
considération le fait que son époux devait trouver un emploi et que sa fille allait 
quitter le domicile familial pour arrêter l'aide exigible des membres de la famille. 

7.1 Aux termes de l’art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), les organes de l’État et les particuliers 
doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique 
notamment qu’ils s’abstiennent d’adopter un comportement contradictoire ou 
abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.3 et les arrêts cités). De ce principe général 
découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne 
foi dans ses relations avec l’État, consacré à l’art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 
consid. 8.3.1 et les arrêts cités). 

7.2 Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une 
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Néanmoins, le Tribunal fédéral admet que les faits survenus postérieurement 
doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement 
liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

7.3 En l'occurrence, la proposition d'emploi de l'époux de la recourante en qualité 
d'employé dans un magasin de tabac, datée du 19 juillet 2024, indique que 
l'employeur souhaitait une prise d'activité « dès que possible » tout en étant 
flexible et ouvert à discuter d'une date qui conviendrait le mieux à l'intéressé. 
Ainsi, non seulement la proposition d'emploi a été formulée après que la décision 
litigieuse eut été rendue, mais ce document n'atteste en outre aucunement d'une 
prise d'emploi effective de l'époux de la recourante. Il n'a ainsi pas à être pris en 
compte dans le présent litige et, même à le prendre en compte, il n'aurait en tout 
état de cause pas été de nature à influencer l'appréciation de celui-ci. 

Il en va de même de l'argument tiré du déménagement futur de la fille aînée de la 
recourante. En effet, la demande de logement effectuée par cette dernière, datée 
du 21 mai 2024, l'a été postérieurement à la décision litigieuse. Elle ne permettrait 
par ailleurs aucunement de démontrer que la jeune adulte aurait effectivement 
quitté le domicile familial et que l'aide exigible de la famille devrait donc être 
réduite pour cette raison. 

Au surplus, la chambre de céans précisera qu'une prise d'emploi de l'époux de la 
recourante et/ou un déménagement de la fille aînée de la famille, postérieurs à la 
décision attaquée, pourraient, le cas échéant, être pris en considération dans le 
cadre d'une demande de révision du droit à la rente. 

 
 
 

 

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Pour ce qui est du principe de la bonne foi, la chambre de céans constatera que la 
prise en compte d'une aide à apporter dans le ménage par le mari de la recourante 
par l'intimé ne se heurte pas audit principe, l'intimé et l'Hospice général agissant 
chacun dans leur domaine de compétence en appliquant des lois différentes 
répondant à des objectifs distincts, de sorte que les exigences de l'un ne sauraient 
lier l'autre. 

Le grief sera par conséquent écarté.  

8. 8.1 L’art. 8 LPGA prévoit qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’art. 4 LAI précise en 
outre que l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 

À teneur de l’art 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% 
au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Conformément à l’art. 28a LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. Le Conseil fédéral 
fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les 
facteurs de correction applicables (al. 1). Le taux d’invalidité de l’assuré qui 
n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne 
peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en 
dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses 
travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps 
partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, le taux 
d’invalidité pour cette activité est évalué selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, le taux d’invalidité pour cette activité est fixé selon l’al. 2. Dans 
ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise 

 
 
 

 

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du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le 
taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité (al. 3). 

L’art. 24septies RAI stipule que le statut d’un assuré est déterminé en fonction de 
la situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1). L’assuré est réputé : exercer une activité lucrative au sens de l’art. 
28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un 
taux d’occupation de 100% ou plus (let. a) ; ne pas exercer d’activité lucrative au 
sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé, il n’exercerait pas 
d’activité lucrative (let. b) ; exercer une activité lucrative à temps partiel au sens 
de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité 
lucrative à un taux d’occupation de moins de 100% (let. c ; al. 2). 

8.2 Pour déterminer la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable dans un cas 
particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte 
à la santé n'était pas survenue (ATF 137 V 334 consid. 3.2). Il convient par 
conséquent de procéder à une évaluation hypothétique incluant la prise en compte 
des choix également hypothétiques que l'assuré aurait faits (ATF 144 I 28 
consid. 2.4). 

Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels 
(ATF 130 V 97). 

8.2.1 L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et I 733/06 du 16 juillet 2007). 

8.2.2 Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et 
les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de 
grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus 
possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et les références). 

Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 

 
 
 

 

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faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne entre 
effectivement en ligne de compte pour l'exécuter en remplacement 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la 
possibilité pour la personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part 
d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de 
réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se 
comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, 
si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le 
cadre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui 
requiert des prestations de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser 
opposer le fait que des tiers – par exemple son conjoint (art. 159 al. 2 et 3 du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 - CC - RS 210) ou ses enfants 
(art. 272 CC) – sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du 
droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 
consid. 5.3.2 et les références in SVR 2023 IV n. 46 p. 156). 

Le fait que le conjoint de l'assuré qui tient le ménage soit au chômage ne conduit 
pas à une extension de l'obligation de réduire le dommage en raison de sa 
collaboration à la tenue du ménage car il s'agit d'une considération étrangère à 
l'invalidité. Autrement, l'assuré qui tient le ménage et dont le conjoint est 
involontairement au chômage se trouverait défavorisé par rapport à celui dont le 
conjoint exerce une activité lucrative (Michel VALTERIO, Droit de 
l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], 
Commentaire thématique, n. 2158, p. 579). 

Le Tribunal fédéral a récemment confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le 
principe de l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 
et les références). 

8.2.3 Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit 
d'estimer les empêchements que l'assuré rencontre dans ses activités habituelles en 

 
 
 

 

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raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en présence de tels troubles, et en 
cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les 
constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. 
Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour 
la personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur 
de l'atteinte psychique et les empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 5.1 et la référence). 

8.3  8.3.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 143 V 418 consid. 6 
et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 

8.3.2 La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, 
des facteurs contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels 
de compensation (ressources ; ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit 
ainsi être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et 
favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence).  

 
 
 

 

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Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

- catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) : 

A. complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) : 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) ; 

B. complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) ; 

C. complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) ; 

- catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) : 

limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

8.4 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

 
 
 

 

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étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 

 
 
 

 

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judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_697/2023 
du 17 septembre 2024 consid. 3.3.2 ; 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

8.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale 
du 29 mai 1874 (aCst) étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 
157 consid. 1d). 

8.6 En l'espèce, la chambre de céans observe, à titre liminaire, que la recourante 
ne conteste pas le statut de personne non active retenu par l'intimé. Ce statut 
apparaît d'ailleurs justifié dès lors que l'intéressée n'a jamais exercé d'activité 
lucrative depuis son arrivée en Suisse en 2015, tel que l'atteste l'extrait de son 
compte individuel AVS.  

Selon la recourante, le rapport d'enquête ménagère du 26 juin 2023 ne saurait se 
voir reconnaître valeur probante, dans la mesure où il ne tient pas compte de son 
état de santé, démontré par les rapports médicaux versés au dossier, qui l'empêche 
totalement de réaliser les tâches du ménage.  

Il s'agit donc d'examiner ci-après la valeur probante du rapport d'enquête 
ménagère du 26 juin 2023, dans sa dernière version modifiée, sur lequel s'est 
fondé l'intimé pour retenir un taux d'invalidité de 26.4% compte tenu d'une aide 
exigible de la part de son époux et de trois de ses enfants qui partagent son 
logement. 

 
 
 

 

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8.6.1 En premier lieu, la chambre de céans relève que l'intimé était fondé à mettre 
en œuvre une enquête ménagère dès lors que, selon la jurisprudence fédérale, cette 
mesure d'instruction constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans le cas d'une incapacité d'accomplir les 
travaux habituels en raison d'une atteinte à la santé (art. 69 al. 2 RAI ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2).  

8.6.2 Dans sa prise de position du 10 octobre 2023, l'enquêtrice ayant établi le 
rapport d'enquête ménagère du 26 juin 2023 a expliqué, pour chacune des activités 
relatives à la tenue du ménage, les tâches raisonnablement exigibles de la part de 
la recourante en fonction des limitations fonctionnelles retenues par le SMR, à 
savoir : le port de charges de maximum 5 kg, pas de position en porte-à-faux du 
rachis lombaire, l'alternance des positions, pas de vibrations et pas de 
flexion/extension/rotations répétées du rachis lombaire. 

Les limitations fonctionnelles ainsi retenues par l'intimé, qui ne ressortent au 
demeurant d'aucun rapport médical produit au dossier, ne sont manifestement pas 
compatibles avec les appréciations médicales des médecins traitants de la 
recourante. Ainsi, dans leur rapport du 25 octobre 2021, les Drs I______ et 
J______ ont relevé que les douleurs étaient permanentes, de jour comme de nuit, 
sans position antalgique et ne pouvaient être soulagées que par la prise de 
médicaments. Selon ces deux spécialistes, la recourante était par ailleurs 
extrêmement invalidée par ses douleurs et dans l'incapacité de réaliser une 
quelconque tâche à son domicile depuis plusieurs années, précisant qu'elle avait 
des douleurs importantes au réveil, que la position assise était limitée à cinq 
minutes durant la journée et qu'un déséquilibre sagittal était constaté. Par ailleurs, 
tant la Dre L______ que la Dre O______ ont rapporté une boiterie à cause des 
douleurs (cf. rapports de la Dre L______ du 27 juillet 2022 et de la Dre O______ 
du 14 octobre 2022). Dans son rapport du 14 octobre 2022, la Dre L______ a en 
outre indiqué que l'intéressée présentait des douleurs lombaires insupportables à la 
marche, en station debout et en position assise, relevant que la marche se faisait de 
manière pliée à 30 degrés. Cette spécialiste a également précisé que la recourante 
n'avait pas de position antalgique et était incapable de faire son ménage ou de 
faire à manger, la station debout étant douloureuse et la position couchée 
légèrement moins douloureuse. Il ressort encore du rapport du 20 mars 2023 de sa 
physiothérapeute que la recourante présentait une gêne importante de 7/10, 
irradiant dans la jambe droite jusqu'au pied et que la flexion/extension et la 
rotation de tronc était limitée et douloureuse. 

S'agissant d'une éventuelle atteinte psychiatrique, la chambre de céans relève que 
la Dre Q______, psychiatre traitante de la recourante, a retenu, dans son rapport 
du 30 mai 2023, les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant 
et d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. S'agissant des 
limitations fonctionnelles, cette spécialiste a retenu des douleurs invalidantes, de 
la tristesse, un sentiment d'infériorité, des idées noires, une baisse de la 

 
 
 

 

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concentration, de l'anxiété, une intolérance au stress et un sentiment de fatigue 
chronique. Le pronostic était très réservé en raison de la chronicité et de l'intensité 
des troubles ainsi que du type de personnalité de la recourante. Le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant a également été retenu à titre de 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail par le Dr R______ dans son 
rapport du 26 juin 2023, ce dernier ayant en outre constaté une évolution 
catastrophique, tant somatique que psychologique depuis la chirurgie, ainsi qu'une 
impotence complète (cf. rapport du Dr R______ du 26 juin 2023). 

Outre le fait qu'il ne ressort ni des avis du SMR sur lesquels se fonde la décision 
litigieuse ni de celle-ci que l'intimé aurait pris en considération les diagnostics et 
limitations fonctionnelles rapportés par les Drs Q______ et R______, il est 
constaté que les différents avis médicaux susmentionnés font état d'une sévère 
emprise des douleurs sur le fonctionnement de la recourante dans la sphère 
ménagère qui sont de nature à remettre en question la valeur probante de l'enquête 
ménagère mise en œuvre par l'intimé. 

Ainsi, à teneur du rapport d'enquête ménagère susvisé, l'enquêtrice a retenu, dans 
le poste « alimentation » et pour les activités consistant à « préparer et cuire les 
aliments, faire des provisions » et « mettre la table, servir le repas et débarrasser la 
table », un empêchement de 75%, estimant que les limitations fonctionnelles 
retenues permettaient à la recourante de participer à la préparation des repas, 
même si elle ne pouvait pas rester debout longtemps, en répartissant les tâches 
(préparation du repas trois fois par jour) en fonction de ses douleurs et en les 
faisant à son rythme et en alternant les positions ainsi qu'en limitant le port de 
charge à 5 kg. L'évaluation de l'empêchement à 75% dans cette tâche semble 
toutefois en contradiction avec les douleurs rapportées par les médecins traitants 
de la recourante (cf. ci-dessus) et les explications de son époux selon lesquelles 
elle reste couchée le matin et est souvent endormie en pleine journée. Dans ces 
circonstances, il apparaît peu plausible qu'elle puisse participer à la préparation de 
trois repas chauds par jour (le petit-déjeuner étant aussi un repas chaud, selon les 
dires du mari de la recourante) et qu'elle serve le repas en faisant de courts trajets 
répétés et à son rythme, alors que les quatre enfants du couple doivent aller à 
l'école le matin et qu'ils rentrent manger lors de la pause de midi, ce qui implique 
une certaine efficience dans la préparation et le déroulement des repas. 

Concernant l'activité d'entretien de l'appartement, l'enquêtrice a retenu un 
empêchement de 50%, au motif qu'il serait exigible que la recourante aère les 
pièces, passe la poussière jusqu'à hauteur, participe au rangement d'objets légers et 
fasse son lit avec l'adaptation d'un drap housse et d'un duvet nordique si besoin, 
précisant que ces tâches pouvaient être séquencées et adaptées en faisant des 
pauses régulièrement. S'agissant de l'activité consistant à faire des lessives et 
entretenir des vêtements, pour laquelle il a été retenu un empêchement de 75% 
sans aide exigible de la famille, l'enquêtrice a aussi indiqué qu'il pouvait être 
exigé de la recourante qu'elle trie et plie le linge sur une courte durée, en 

 
 
 

 

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séquençant l'activité, en position assise ou debout. Selon le rapport d'enquête, il 
pouvait aussi être attendu de la recourante qu'elle raccommode et nettoie les 
chaussures en étant assise, à son rythme et en séquençant les activités, si 
nécessaire. Les taux d'empêchement ainsi retenus semblent toutefois être en 
contradiction avec les appréciations médicales des Drs I______ et J______ (des 
douleurs permanentes de jour comme de nuit, sans position antalgique et une 
position assise limitée à cinq minutes), de la Dre O______ (des douleurs 
lombaires insupportables à la marche, en station debout et en position assise) et du 
Dr R______ (une impotence fonctionnelle complète), étant par ailleurs relevé que 
la recourante a indiqué à l'enquêtrice qu'elle évitait de faire trop de mouvement la 
même journée pour s'épargner des douleurs qui sont exacerbées par l'effort 
(cf. prise de position du service des évaluations de l'OAI du 10 octobre 2023, 
p. 4). 

S'agissant de l'activité consistant à faire les achats et des courses diverses, pour 
laquelle un empêchement de 75% sans aide exigible de la famille a été retenu, 
l'enquêtrice a indiqué qu'il était raisonnablement exigible de la part de la 
recourante qu'elle participe au rangement des courses en s'attribuant les 
marchandises légères. Or, l'impossibilité de se mettre en extension (cf. rapport de 
la Dre M______ du 30 mai 2022), les douleurs lombaires, le déséquilibre sagittal 
(cf. rapport des Drs I______ et J______ du 25 octobre 2021), ainsi que la 
flexion/extension et la rotation de tronc limitées et douloureuses (cf. rapport du 20 
mars 2023 de la physiothérapeute, Mme P______) semblent incompatibles avec 
l'action de ranger des achats, même de poids léger. Il apparaît par ailleurs 
disproportionné de retenir que l'action d'établir la liste des courses et les menus de 
la semaine constitue le 25% de l'activité de faire les achats, étant relevé que la 
solution préconisée par l'enquêtrice de faire certains achats par internet 
correspondrait in fine à l'activité d'établir la liste des courses, de sorte que la 
nécessité de ranger les achats subsisterait. 

S'agissant enfin de l'activité de soins apportés aux enfants, l'enquêtrice a expliqué 
avoir retenu un empêchement de 75%, au motif que la recourante pouvait prendre 
soin de ses enfants et participer à leur éducation à son domicile. Il ressort toutefois 
du rapport de sa psychiatre traitante, établi moins d'un mois avant l'enquête 
ménagère, que la recourante présentait, en sus des douleurs invalidantes, de la 
tristesse, un sentiment d'infériorité, des idées noires, une baisse de la 
concentration, de l'anxiété, une intolérance au stress et un sentiment de fatigue 
chronique (cf. rapport de la Dre Q______ du 30 mai 2023). Force est donc de 
constater que l'appréciation de l'enquêtrice ne permet pas de démontrer, au degré 
de la vraisemblance prépondérante requise, que la recourante est en mesure de 
s'occuper de ses enfants malgré son état de santé. 

8.6.3 Au vu de ce qui précède, il doit être retenu, en premier lieu, que l'enquêtrice 
s'est fondée sur des limitations fonctionnelles retenues par le SMR qui ne 
ressortaient pas des rapports des médecins traitants de la recourante. Par ailleurs, 

 
 
 

 

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la chambre de céans constate que les empêchements de cette dernière, tels que 
décrits par l'enquêtrice ne sont pas compatibles avec les constatations médicales 
des médecins traitants. Enfin, les rapports de ces derniers ne font pas état des 
difficultés et des empêchements rencontrés par l'intéressée dans la réalisation des 
différentes tâches domestiques. 

Dans ces circonstances, ni l’enquête ménagère du 26 juin 2023, ni les rapports des 
médecins traitants ne permettent à la chambre de céans de se prononcer de 
manière convaincante sur l’invalidité de la recourante dans l’activité ménagère.  

Par conséquent, elle n'a d'autre choix que de renvoyer la cause à l'intimé, à charge 
pour celui-ci de clarifier davantage la situation médicale, en particulier sur les 
plans psychiatrique et rhumatologique, au moyen d'une expertise médicale au sens 
de l'art. 44 LPGA. Lorsque la situation médicale aura été clarifiée, il conviendra 
de mettre en œuvre une nouvelle enquête ménagère. À cette occasion, l'intimé sera 
invité à préciser les statistiques appliquées dans le cas d'espèce, en indiquant la 
référence des tabelles statistiques utilisées. Il conviendra également que l'intimé 
indique précisément le temps qu'il retient pour les différentes activités du ménage, 
les indications telles que « 46.12h » ne permettant pas de comprendre sans 
équivoque si cela correspond à 46 heures et 12 minutes ou 46 heures et 1/12 d'une 
heure, soit 46 heures et 7.2 minutes.  

La chambre de céans relèvera, par ailleurs, que, l'issue de la présente procédure 
coïncide uniquement en partie avec les dernières conclusions prises par l'intimé, à 
savoir le renvoi de la cause pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision. Elle va en effet au-delà du renvoi préconisé par l'intimé, qui semble se 
limiter à la prise en compte d'une nouvelle limitation fonctionnelle sur le plan 
somatique (pas de port de charge depuis le 28 juillet 2023) et à une instruction 
complémentaire sur le plan psychique, à savoir déterminer l'impact de l'atteinte 
psychique dans les activités ménagères de la recourante (cf. avis du SMR du 
9 décembre 2024). Or, conformément aux développements ci-dessus, l'instruction 
complémentaire devra également être effectuée sur le plan somatique. 

S'agissant de l'instruction complémentaire susvisée, le caractère invalidant des 
troubles psychiques devra être évalué conformément à la grille d’analyse élaborée 
par le Tribunal fédéral et comportant divers indicateurs qui rassemblent les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 

La chambre de céans rappellera à ce propos que, selon la jurisprudence fédérale, 
en présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre 
médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile, une telle priorité de 
principe étant justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne 
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 

 
 
 

 

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psychique et les empêchements en résultant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 5.1). Notre Haute Cour a par ailleurs 
précisé que, dans un tel cas, l'existence effective d'une divergence entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre 
médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels ne peuvent être 
constatée de manière définitive que lorsque les deux évaluations ont été effectuées 
sous l'angle de critères identiques (« unter gleichen Vorzeichen »). Dès lors, il 
importe que les appréciations médicales des médecins qui sont interrogés se 
réfèrent aux différentes tâches domestiques et tiennent compte de l'aide nécessaire 
et raisonnablement exigible des membres de la famille à la lumière des 
circonstances concrètes. Ainsi, dans l'hypothèse où les médecins interrogés 
parvenaient à une conclusion divergente, ils devraient encore examiner le nouveau 
rapport d'enquête économique sur le ménage et expliquer pourquoi ils sont 
parvenus à une autre conclusion (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_657/2021 
précité consid. 5.2 et la référence). 

Par ailleurs, compte tenu du renvoi de la cause à l'intimé, la chambre de céans 
considère, par appréciation anticipée des preuves, qu'il n'est pas nécessaire 
d'entendre la recourante (ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). 

Enfin, s'agissant du reproche formulé par la recourante selon laquelle l'intimé 
aurait procédé à une analyse figée de sa situation médicale alors même que son 
état de santé se serait détérioré, tel qu'attesté par le rapport de la docteure Silva 
BARBEZAT, spécialiste FMH en rhumatologie, du 20 mars 2024, la demande de 
garantie de prise en charge de neurostimulation médullaire du docteur Ali 
BOUREZG, médecin adjoint référent en antalgie intra hospitalière et ambulatoire 
au service d'anesthésiologie des HUG, du 8 novembre 2024, ainsi que par les 
convocations à des consultations médicales au centre d'antalgie des HUG prévues 
les 25 mars, 20 juin et 4 juillet 2024, la chambre de céans relève que des 
convocations à des consultations médicales ne permettent pas encore de 
démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante requise, que l'état de santé 
de la recourante se serait péjoré depuis la décision litigieuse. Concernant le 
rapport de la Dre BARBEZAT et la demande du Dr BOUREZG susvisés, ainsi 
que des éventuels rapports médicaux établis suite aux consultations 
susmentionnées, l'intimé devra en tenir compte dans le cadre de l'instruction 
complémentaire requise par la chambre de céans. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sens du considérant qui précède. 

10. Vu l'issue du litige, une indemnité de CHF 2'000.- sera accordée à titre de 
participation aux frais et dépens à la recourante, qui est assistée d'un conseil et 
obtient gain de cause sur ses conclusions subsidiaires (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). La procédure de recours en 

 
 
 

 

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matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de 
l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un émolument de 
CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (cf. art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 20 novembre 2023. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 2'000.-, à la charge de 
l'intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le