# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 283bdc9c-249e-5727-b7dd-6244b11b0294
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.10.2017 P/6341/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6341-2015_2017-10-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6341/2015 AARP/335/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 octobre 2017 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me X_______, avocat, ______, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/374/2017 rendu le 7 avril 2017 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

B______, domiciliée ______, comparant par Me Y______, avocat, ______, 

C______, domiciliée ______, comparant par Me Y______, avocat, ______, 

D______, domiciliée ______, comparant par Me Y______, avocat, ______, 

 

E______, domicilié ______, comparant par Me Y______, avocat, ______, 

F______, domicilié ______, comparant par Me Y______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 
 
 

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intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 18 avril 2016, A______ a annoncé appeler du jugement du 
7 avril 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 28 avril 2017, par lequel le tribunal 
de police l'a déclarée coupable d'homicide par négligence (art. 117 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 [LCR - RS 741.01]), condamnée à une peine privative de liberté de 
14 mois assortie du sursis, délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à payer les montants 
de CHF 40'000.- à B______, CHF 20'000.- chacun à C______, D______ et E______ 
et CHF 15'000.- à F______, avec intérêts à 5% dès le 30 mars 2015, à titre 
d'indemnités pour tort moral, en sus de CHF 9'279.- à titre de participation à leurs 
honoraires d'avocat afférents à la procédure, ainsi que les frais de la procédure 
s'élevant à CHF 24'081.90, y compris un émolument global de jugement de 
CHF 1'800.-. 

Le tribunal de première instance a encore ordonné la confiscation et la destruction 
des objets figurant aux inventaires du 1er avril et du 27 juin 2015. 

 b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), expédiée le 17 mai 2017 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à son acquittement du 
chef d'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR, au prononcé d'une peine pécuniaire, plus 
subsidiairement, d'une peine privative de liberté plus clémente, à sa condamnation à 
verser CHF 32'000.- à B______ et CHF 16'000.- à chacun de ses enfants, à titre 
d'indemnités pour tort moral, ainsi qu'à l'annulation de sa condamnation à verser 
CHF 15'000.- plus intérêts à ce titre à F______. 

 c. Selon acte d'accusation du 12 décembre 2016, il est reproché à A______ d'avoir, le 
30 mars 2015 vers 17h12, alors qu'elle circulait, pour son travail, sur le chemin des 
______ à ______ en direction de ______, fait preuve d'une inattention en quittant la 
route des yeux, alors même qu'elle avançait en direction de deux cyclistes qu'elle 
avait vus, à une vitesse inadaptée aux circonstances, la chaussée étant étroite et le 
minibus assez large, violant ses devoirs de prudence et causant de la sorte la mort de 
G______ ainsi qu'un sérieux danger pour la sécurité de F______.  

A______ circulait à une vitesse comprise entre 50 et 62 km/h au volant d'un minibus 
dans lequel elle transportait sa dernière passagère de la journée, laquelle souffrait 
d'une maladie dégénérative lourde et dont les réactions et le comportement 
l'obligeaient à faire preuve de vigilance et d'attention. Elle avait vu au loin deux 
cyclistes, soit F______ et G______, arrivant en sens inverse. Sa passagère avait 
commencé à s'agiter à l'arrière du minibus en criant et insultant A______ qui a quitté 
la route des yeux quelques instants pour la regarder dans le rétroviseur central, sans 

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toutefois ralentir ni freiner. Son véhicule s'est déporté en direction de la partie gauche 
de la chaussée, lequel est arrivé de front face aux cycles, le premier étant conduit par 
F______, qui a pu effectuer en urgence une manœuvre d'évitement et a hurlé afin 
d'alerter A______ et son beau-père, G______, qui le suivait de près. Alors 
qu'A______ replaçait son regard sur la route, elle est entrée en collision frontale avec 
le cycle conduit par G______, avec l'angle avant gauche du minibus, provoquant 
ainsi sa chute, sa projection à plus de dix mètres de la zone de choc ainsi que son 
décès.  

B. L'état de fait établi par le premier juge sous lettres B. aa) à de) et C. a) à g) de sa 
décision (p. 3 à 9) est rigoureux, précis et complet. Il sera par conséquent repris ci-
après sous réserve de quelques rares modifications, la CPAR le faisant sien (art. 82 
al. 4 CPP).  

aa) A______ exerce le métier de chauffeur professionnel depuis 2003. Au début de 
l'année 2015, elle était employée par la société I______ et avait l'habitude de 
transporter des personnes malades ou handicapées, à raison d'une seule à la fois. En 
mars 2015, la fondation J______ a fait appel à I______ en raison d'absence de 
chauffeurs. Ainsi, A______ a effectué un remplacement de deux ou trois semaines, 
conduisant le minibus de la fondation précitée tous les jours et transportant plusieurs 
passagers à la fois. La longueur de ce minibus Renault Master était de 5,899 mètres 
et sa largeur de 2 mètres sans les rétroviseurs et de 2,36 mètres avec ceux-ci. Le 30 
mars 2015, elle avait dû transporter plusieurs personnes atteintes de maladies 
lourdes, certaines bougeant dans le minibus et n'hésitant pas à se détacher. 

Ce jour-là, vers 17h12, A______ circulait sur le chemin des ______ à ______ au 
volant du minibus susmentionné. Elle transportait, à l'arrière du véhicule, K______, 
dernière passagère qu'elle devait ramener et qui souffrait d'une maladie dégénérative 
lourde, dont les réactions et le comportement contraignaient A______ à être 
vigilante. Sur le chemin des ______, la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. 
La largeur de la route était de 3,6 à 4 mètres, auxquels il convient d'ajouter 50 cm 
d'asphalte à droite du minibus. La route faisait un virage à gauche. 

A______ a vu au loin deux cyclistes, soit F______ et G______, qui circulaient en 
sens inverse l'un derrière l'autre, un peu en quinconce. Son attention a alors été attirée 
par K______, qui a commencé à s'agiter à l'arrière du minibus, à crier et insulter 
A______. Ainsi, cette dernière a regardé sa passagère dans le rétroviseur central, 
n'observant plus la route. Durant ce bref laps de temps, A______ n'a pas ralenti ni 
freiné. En outre, son minibus s'est déporté sur la gauche (ndr : fait contesté par la 
prévenue) de la chaussée et est arrivé face aux cyclistes. Le premier, F______, a, en 
urgence, donné un coup de guidon à droite, empiétant ainsi sur la bande herbeuse. En 
outre, il a hurlé afin d'attirer l'attention de A______ et de G______. A ce moment-là, 
A______ a de nouveau posé son regard sur la route mais n'a pu éviter le choc avec le 

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cycliste G______, qui a été percuté par l'avant gauche du minibus et projeté à plus de 
dix mètres. G______ est décédé sur place.  

A teneur du rapport d'autopsie, son décès est la conséquence d'un polytraumatisme 
sévère. Les analyses de sang et d'urine pratiquées sur G______ et A______ n'ont pas 
révélé la présence d'alcool ou d'autre substance d'intérêt toxicologique. 

L'expertise des véhicules impliqués n'a pas démontré de défectuosité susceptible 
d'être à l'origine de l'accident. 

ab) Conformément aux conclusions de l'expertise technique de L______, lesquelles 
ont été confirmées en audience contradictoire, le choc a eu lieu à une distance 
comprise entre 0,5 et 1 m du bord gauche de la chaussée dans le sens de marche du 
minibus. En outre, au moment du choc, la vitesse du véhicule conduit par A______ 
était comprise entre 63 et 67 km/h et celle du cycle de G______ entre 17 et 23 km/h. 
Grâce aux données enregistrées par le tachygraphe électronique, présent sur le 
minibus et dont l'exactitude a été comparée à celles enregistrées par un autre appareil 
de mesure calibré lors d'un essai routier, ainsi qu'à l'exécution du parcours inverse 
effectué par ledit minibus le jour de l'accident, il a été possible de déterminer 
précisément la vitesse à la hauteur de la zone du choc, qui devait se situer à 65km/h ± 
2 km/h. Cette vitesse n'était pas trop élevée, mais la largeur réduite de la chaussée et 
celle relativement importante du minibus impliquaient de pouvoir s'arrêter sur la 
demi-distance visible et, afin de pouvoir croiser un éventuel autre véhicule, de bien 
maintenir sa droite. L'angle entre le minibus et le cycle, d'environ 180°, démontre 
qu'ils roulaient face à face plus ou moins dans le même axe. En outre, toujours selon 
cette expertise, le minibus se trouvait, au mieux, au milieu de la chaussée, sinon sur 
la moitié gauche de la chaussée.  

ba) Le 31 mars 2015 devant la gendarmerie, F______ a expliqué qu'entre le moment 
où lui-même et son beau-père, roulant tous deux près l'un derrière l'autre, s'étaient 
engagés sur le chemin des ______ et le lieu de l'accident, ils avaient croisé, sans 
compter le minibus impliqué, quatre voitures circulant en sens inverse. Environ 190 
mètres avant le chemin de la ______, son attention s'était portée sur le minibus car 
celui-ci arrivait contre son cycle, ne tenant pas sa droite et arrivant de front. Il avait 
alors constaté que la conductrice ne regardait pas dans leur direction et parlait, tout 
en observant certainement son rétroviseur central. Afin d'éviter une collision, il avait 
eu un réflexe de survie en donnant un coup de guidon sur la droite et en hurlant. Il 
avait ensuite entendu un fracas suffisamment fort pour deviner que c'était grave puis 
avait été déséquilibré et était tombé dans la bande herbeuse. Il s'était immédiatement 
relevé et avait constaté que son beau-père gisait par terre, sur le côté gauche, bras 
gauche sous le torse, tête au sol et yeux ouverts, sur un petit chemin en gravier. La 
conductrice en cause s'était portée à la hauteur de F______, indiquant qu'elle était 
ambulancière et qu'il fallait tenir la tête du blessé. Pour sa part, il n'avait pas réussi à 

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déverrouiller son téléphone pour appeler le 144 mais une femme arrivée peu de 
temps après l'accident s'en était occupé. Pendant cet appel, la conductrice incriminée 
tenait la tête de G______ et avait affirmé l'avoir vu réagir. Cependant, F______ avait 
constaté que tel n'était pas le cas. Il avait placé son beau-père sur le dos et avait 
ouvert ses deux maillots avant de pratiquer un massage cardiaque. Ce faisant, il avait 
hurlé son chagrin, crié par désarroi sur toutes les personnes présentes, hormis un 
homme qui l'avait aidé à pratiqué le message cardiaque. 

bb) Le 27 août 2015 devant le Ministère public, F______ a déclaré qu'il était devenu 
papa en mai 2015, ce qui l'aidait à aller de l'avant, et qu'il essayait de vivre 
normalement. Il avait des insomnies et était irritable. Il avait pris des anxiolytiques 
pendant quelques semaines et prenait de la médecine naturelle pour essayer de 
dormir correctement. En outre, il avait peur de reprendre le vélo et n'avait pas pu 
conduire pendant un mois, même le fait de monter comme passager dans un véhicule 
lui posant problème. Avant l'accident, la famille était dans une dynamique très 
positive mais depuis lors, elle essayait de remonter la pente et ne faisait plus de 
projet, comme partir en vacances. F______ avait fait en 2011 la connaissance de son 
beau-père, lequel lui avait transmis sa passion du cyclisme. Ils se voyaient très 
souvent, au moins une fois tous les deux mois. F______ l'aimait beaucoup. Son beau-
père l'avait passablement aidé au quotidien ainsi que dans son épanouissement 
personnel. Le choc lié à l'accident était énorme, raison pour laquelle F______ avait 
voulu déposer plainte. D'une part, F______ avait failli "y passer". D'autre part, son 
beau-père était décédé dans ses bras. Il lui avait porté les premiers secours et avait dû 
avertir son épouse enceinte que son père était décédé. Pour le surplus, F______ a 
confirmé ses précédentes déclarations, indiquant qu'au moment d'éviter le fourgon, 
son beau-père était probablement moins d'un mètre derrière lui. 

Par la suite, F______ a déclaré qu'il était infirmier et travaillait dans le domaine de la 
médecine du travail. Il avait été en arrêt de travail pendant une dizaine de jours suite 
à l'accident. Il prenait encore de la médecine naturelle pour l'aider à dormir et 
dormait bien. En outre, il voyait son médecin traitant depuis l'accident à raison d'une 
fois par mois. Concernant les faits, F______ a expliqué qu'il avait tout de suite 
remarqué le minibus conduit par A______ car celui-ci roulait vite et ne tenait pas sa 
ligne - il déviait sur la gauche -. Il avait alors cherché à voir le conducteur, 
probablement lorsqu'il se trouvait à dix ou vingt mètres. Il était focalisé sur le 
minibus et n'avait pas eu le temps de se retourner pour voir où était son beau-père. 
Pour le surplus, F______ a confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant avoir vu 
la bouche de la conductrice articuler quelque chose lorsqu'elle regardait dans son 
rétroviseur central. Il avait été choqué de prendre connaissance des déclarations de 
A______, selon lesquelles il aurait pratiqué un massage cardiaque alors que son 
beau-père présentait des signes de conscience. En effet, tel n'était pas le cas. Il avait 
respecté toutes les étapes, notamment contrôlé la ventilation et l'état de conscience 
avant de pratiquer le massage cardiaque et la ventilation artificielle, étant précisé 
qu'outre sa formation d'infirmier, il était moniteur national de premier secours. 

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ca) Entendue le 31 mars 2015 par la gendarmerie, A______ a expliqué qu'alors 
qu'elle circulait sur le chemin des ______ en direction de ______, elle avait pu 
apercevoir deux cyclistes au loin, lesquels roulaient l'un derrière l'autre, en 
quinconce, le premier étant vêtu de rouge et tenant un peu plus sa droite que le 
second, probablement vêtu de bleu. A cet instant, A______, qui circulait à une 
vitesse d'environ 60 km/h, avait été dérangée par sa dernière patiente, qui faisait une 
crise et hurlait à son encontre. Elle avait donc regardé dans le rétroviseur central afin 
de s'assurer que cette patiente ne s'était pas détachée, qu'elle ne s'en prît pas 
physiquement à elle ou qu'elle n'ouvrît pas une des portes du véhicule. Son regard 
avait quitté la route bien moins que cinq secondes. Lorsqu'elle avait replacé son 
regard sur la route, il y avait eu un laps de temps où elle avait pu apercevoir les deux 
cyclistes sur sa gauche mais elle ne savait plus à quelle hauteur. Le premier cycliste 
avait passé sur sa gauche, tandis que le second se situait face à elle, sur l'avant 
gauche de son véhicule, les roues droites du minibus se trouvant sur le bord droit du 
chemin. A ce sujet, A______ a été affirmative sur le fait qu'elle tenait bien sa droite. 
Ensuite, le heurt s'était produit. Elle avait donné un coup de volant sur sa droite juste 
après avoir vu le cycliste ; elle n'était pas certaine d'avoir donné ce coup de volant 
avant le choc. Elle avait alors vu une masse heurter le rétroviseur extérieur gauche de 
son fourgon et avait laissé celui-ci continuer sa route dans le champ, tout en freinant 
légèrement afin de ne pas blesser sa passagère. Après que le fourgon s'était arrêté, 
elle était sortie du véhicule, avait vu un homme allongé sur le dos, immobile, sur un 
petit sentier perpendiculaire à la route et était allée lui porter secours. Elle avait 
pratiqué les premiers contrôles - conscience, ventilation et circulation - et avait 
remarqué que le cycliste était inconscient. Ses yeux étaient fermés. Cependant, elle 
avait cru apercevoir ses lèvres bouger. Beaucoup de sang sortait de sa bouche. Le 
deuxième cycliste s'était approché d'elle et lui avait dit : "S'il meurt, vous allez le 
payer". En état de choc, ce dernier n'avait pu appeler les secours. Elle avait appelé le 
144 grâce au téléphone d'un tiers. Enfin, A______ a affirmé avoir été choquée de 
voir deux personnes pratiquer un massage cardiaque, alors que le blessé était 
conscient. 

cb) Le 28 août 2015 lors de sa mise en prévention, A______ a refusé de s'exprimer 
sur les faits qui lui étaient reprochés. 

cc) Par la suite, A______ a indiqué qu'elle confirmait les déclarations qu'elle avait 
faites à la gendarmerie. Le jour en question était un jour difficile car les patients 
qu'elle transportait étaient atteints de maladies lourdes et n'hésitaient pas à se 
détacher et à se lever. En outre, ils étaient parfois agressifs. Une ou deux semaines 
avant l'accident, elle avait évoqué avec l'éducateur en chef de la fondation J______ la 
problématique de l'absence de sécurité enfant. De même, elle avait dit tant à son 
employeur qu'à la fondation précitée qu'elle avait des difficultés à faire ce genre de 
transports seule ; d'ailleurs, à une ou deux reprises, un éducateur l'avait 
accompagnée. Ses collègues chez I______ ne voulaient plus travailler avec la 

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fondation J______ et elle était la seule à accepter de le faire ; en effet, elle avait peur 
de perdre son emploi si elle refusait d'effectuer ce genre de transports. 

A______ a affirmé qu'au moment de l'accident, K______ se trouvait deux rangées 
derrière elle, debout dans le petit couloir, donc pas attachée, la porte de sortie du 
véhicule se trouvant à droite. A______ a aussi déclaré qu'elle avait essayé de calmer 
K______ par la voix et de la rassurer puis avait remarqué que l'intéressée avait ses 
mains sur la banquette devant elle, alors que d'habitude elle tenait la ceinture de 
sécurité avec ses mains. En regardant dans son rétroviseur, A______ avait vu que la 
précitée avait changé de place. Elle en avait donc déduit qu'elle s'était détachée. 
Ensuite, elle avait vu sa patiente debout, raison pour laquelle elle n'avait pas freiné 
avant l'impact mais laissé glisser le véhicule, décélérant puis freinant 
progressivement. De toute façon, lorsqu'elle avait à nouveau regardé la route, 
entendu le cri de F______ et aperçu G______, c'était trop tard car celui-ci était déjà 
rentré dans son véhicule. A______ a confirmé avoir aperçu les deux cyclistes avant 
que sa patiente ne commençât à s'agiter dans le bus. Interrogée sur les raisons pour 
lesquelles elle ne s'était pas arrêtée, A______ a expliqué que tout s'était passé en 
quelques secondes, qu'elle avait dû faire une analyse rapide de la situation - il ne 
fallait absolument pas que K______ pût ouvrir la porte, voire lui tirer les cheveux - et 
que la route n'était pas assez large pour pouvoir s'arrêter et se garer sur le côté. Dans 
son souvenir, les roues droites de son véhicule étaient sur le bas-côté de la route car 
elle sentait un tremblement. Elle n'avait pas conscience d'avoir dévié sur la gauche. 

cd) En octobre 2015, A______ a rédigé une lettre à l'attention de la famille de 
G______, dans laquelle elle exprime ses regrets pour ce qui s'est passé, tout en 
précisant qu'il s'agit d'un accident.  

ce) Le 14 octobre 2016, le Dr M______, psychiatre, a rédigé une attestation, à teneur 
de laquelle il avait suivi A______ du 29 avril 2015 au 7 janvier 2016 en raison d'un 
état de détresse psycho-affective. 

C. a) A l'audience de jugement, A______ a déclaré se rappeler de la patiente qui 
s'était levée. Elle avait vraiment eu peur pour elle-même mais aussi que cette patiente 
ouvrît la porte de la voiture. Elle n'avait pas le souvenir d'avoir dévié sa trajectoire 
sur la gauche. La route était étroite par rapport à d'autres routes mais il était possible 
de croiser à deux voitures en se mettant sur les bas-côtés. Sa patiente était en crise et 
n'avait pas arrêté de l'insulter. Au moment où elle avait regardé dans le rétroviseur, 
l'intéressée avait détaché sa ceinture, ses mains étaient posées sur le siège devant elle 
et elle était debout. Elle avait effectivement vu deux cyclistes au loin mais pas au 
moment où elle avait regardé dans son rétroviseur. Si elle avait ralenti, sa patiente 
aurait pu se blesser. Plus le temps passait, plus ses souvenirs s'estompaient. Enfin, 
A______ a expliqué n'être plus sortie de chez elle pendant plusieurs mois suite à 

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l'accident, avoir une phobie de la conduite et vivre un calvaire depuis deux ans. Elle a 
présenté ses excuses et indiqué qu'elle était désolée et ne se sentait pas bien. 

b) B______, épouse de G______, a indiqué que l'intéressé était le seul amour, le seul 
homme de sa vie. Leur amour était né cinquante ans auparavant, lorsqu'ils avaient 
quatorze ou quinze ans. Ils avaient été mariés durant quarante ans, avaient eu deux 
enfants, C______ et E______, puis avaient adopté D______. G______ l'aimait et 
aimait la vie. Ils n'avaient pas besoin de se parler tant ils se connaissaient et étaient 
complices. Le 30 mars 2015, tout s'était arrêté. Leurs vies avaient été bouleversées et 
détruites. G______ lui manquait à chaque instant et elle ne pouvait plus supporter 
son absence. Il n'avait pas eu le bonheur de connaître sa première petite-fille, née le 
25 mai 2015. 

Elle a produit une attestation d'un médecin généraliste, datée du 16 janvier 2017, à 
teneur de laquelle son état de santé nécessite depuis juin 2015 un traitement 
médicamenteux ainsi qu'un entretien psychothérapique régulier mensuel. 

c) F______ avait assisté en 2014 aux derniers instants de sa mère et ne comprenait 
pas pourquoi il avait dû revivre en mars 2015 le décès tragique d'un être cher. Il avait 
dû endosser le rôle de soutien de sa belle-famille, de son épouse et de sa fille et 
n'avait eu, à aucun moment, le droit de faillir. S'il n'y avait pas eu sa fille N______, 
son couple aurait explosé et il serait sous les ponts. 

d) C______ vivait depuis 2010 en Haute-Savoie mais retournait une fois par mois en 
Bretagne chez ses parents, étant précisé qu'elle était encore pompier volontaire à 
Saint-Malo. Elle avait perdu son papa, son confident, celui qui le rassurait et avait 
toujours un regard bienveillant sur elle et ses frère et sœur. Sa plus grande douleur 
était qu'il ne prendrait jamais sa fille N______ dans ses bras et ne la connaitrait pas. 

Elle a produit deux attestations d'un médecin psychothérapeute, selon lesquelles elle 
est suivie en psychothérapie depuis le 22 février 2016 pour un état dépressif 
réactionnel suite au décès de son père. 

e) D______ ressentait un manque tous les jours. Elle appelait son papa à cette 
fréquence. Désormais, elle était toute seule. 

f) E______ a indiqué avoir l'impression qu'il allait revoir son père. Il se rendait 
compte qu'il y avait beaucoup de choses qu'il n'avait pas faites pour aider sa famille. 
Sa mère devait se battre tous les jours. 

g) O______, voisine de A______, a déclaré avoir tissé des liens d'amitié avec 
l'intéressée depuis deux ou trois ans. A______ se sentait très mal depuis l'accident et 
y pensait tous les jours. Au début, elle ne sortait plus de chez elle, si bien que 

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O______ lui faisait ses courses et l'aidait financièrement. C'était une personne très 
enjouée, toujours positive malgré les événements qu'elle avait vécus. A______ 
culpabilisait et reviendrait en arrière si elle le pouvait. Enfin, O______ a affirmé 
qu'A______ ne lui avait pas dit avoir commis une faute mais que sa vitesse était 
inadaptée aux circonstances.  

C. a. Les parties ont consenti au traitement de l'appel par voie de procédure écrite. 

b.a. Aux termes de son mémoire motivé du 3 juillet 2017, A______ persiste dans les 
conclusions de sa déclaration d'appel. 

Le premier juge avait retenu à tort qu'elle s'était déportée sur la gauche de la 
chaussée peu avant la collision. Or, il ressortait de la procédure que la largeur de la 
route était de 3,6 à 4 m auxquels il convenait d'ajouter 50 cm de zone carrossable en 
gravier à droite du minibus. Sa largeur étant de 2 m sans les rétroviseurs, compte 
tenu du point de choc retenu par l'expert à une distance comprise entre 0,5 et 1 m du 
bord gauche de la chaussée, cela signifiait que les roues droites du véhicule se 
trouvaient à 60 cm du bord droit de la chaussée et les roues gauches à 1 m de son 
bord gauche. Les déclarations de F______ et de A______ étaient contradictoires, le 
premier affirmant que le minibus ne tenait pas sa droite et la seconde que les roues 
droites du véhicule se trouvaient sur la droite du chemin. Aucun élément ne 
permettait d'accorder plus de crédibilité à l'une ou l'autre de ces déclarations. La 
CPAR pouvait ainsi uniquement se fonder sur l'expertise, laquelle laissait subsister 
un doute sérieux et insurmontable quant au fait que le minibus se serait déporté sur la 
gauche de la chaussée. 

Conformément aux articles 7 al. 1 et 8 al. 2 let. b de l'Ordonnance de l'OFROU 
concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du 22 mai 2008 
(OOCCR-OFROU - RS 741.013.1) traitant de l'enregistrement de vitesse par des 
tachygraphes, enregistreur de fin de parcours ou enregistreurs de données, il 
convenait de déduire de la vitesse enregistrée 6 km/h s'il s'agissait de tachygraphes et 
d'enregistreurs de fin de parcours numériques. Le minibus en question étant équipé 
d'un tel tachygraphe, il fallait déduire cette marge de sécurité des 63 à 67 km/h 
retenus par l'expert, soit une vitesse au moment de l'accident comprise entre 57 et 
61 km/h, ou une vitesse moyenne de 59 km/h. 

Les conditions objectives et subjective de l'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR faisaient 
défaut en l'espèce. Premièrement, comme déjà relevé, en circulant à 60 cm de la 
chaussée et en laissant 1 m de passage à sa gauche, A______ n'avait pas commis de 
violation de l'art. 34 al. 1 LCR. Elle n'avait pas davantage violé l'art. 32 al. 1 
première phrase LCR dans la mesure où, sur une route limitée à 80 km/h, elle avait 
circulé largement en deçà. L'expert avait conclu qu'au vu du rayon de courbure de la 
chaussée, la vitesse de 65 km/h (+/- 2 km/h) était en aucun cas trop élevée, la largeur 

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relativement importante du minibus impliquant toutefois de pouvoir s'arrêter sur la 
demi-distance visible afin d'être en mesure de croiser un éventuel autre véhicule et de 
bien maintenir sa droite. S'agissant du devoir de maîtrise du véhicule prévu à l'art. 31 
al. 1 LCR, A______ avait quitté la chaussée des yeux pendant un très bref laps de 
temps, quelques secondes, pour regarder dans son rétroviseur en raison du 
comportement de sa passagère, qui créait une situation de danger, tant pour elle-
même que pour la conductrice, réflexe de toute personne raisonnable. Le fait d'être 
une conductrice expérimentée ne prévenait pas du risque que la passagère se détache 
de son siège, ouvre la porte du minibus et décide de sauter, ou qu'elle se lève et 
vienne s'en prendre à A______, laquelle n'avait en outre pas l'habitude d'effectuer des 
transports dans ces conditions. Elle avait d'ailleurs demandé à son employeur des 
sécurités supplémentaires dans les véhicules et une sécurité enfant. Son 
comportement ne relevait ainsi pas d'une violation importante des règles de la 
sécurité routière et, surtout, à compter qu'une négligence inconsciente puisse lui être 
reprochée, elle ne pouvait être qualifiée de blâmable. Il s'agissait d'un cas totalement 
différent de celui d'un conducteur qui, par exemple, écrit un SMS en conduisant. 

A______ contestait tant le type que la quotité de la peine prononcée. Elle n'avait 
violé que l'art. 31 al. 1 LCR, la faute lui étant imputable était faible dans la mesure 
où son inattention n'était pas blâmable. Elle n'avait pas agi par commodité, mais tout 
simplement dans une situation impossible où savoir ce qu'il convenait de faire n'était 
de loin pas évident. Le fait d'être un conducteur expérimenté ne devait pas être retenu 
à sa charge, car il n'empêchait pas le risque existant de violer, de manière négligente, 
les règles de la circulation routière. L'appelante n'avait aucun antécédent dans le 
domaine de la LCR et avait très mal vécu les suites de l'accident, n'étant plus sortie 
durant plusieurs mois de son domicile et y repensant tous les jours. Elle avait vu un 
thérapeute pendant un an et demi à raison d'une fois par semaine, respectivement de 
deux fois par mois. Ces conséquences de l'accident ne pouvaient conduire à retenir 
une absence de prise de conscience de sa part. La peine privative de liberté de 14 
mois était exagérément sévère. Il n'y avait par ailleurs pas de concours d'infractions 
dans la mesure où elle n'avait pas violé l'art. 90 al. 2 LCR. La peine à prononcer 
devait partant se trouver à tout le moins en dessous du seuil de 12 mois permettant le 
prononcé d'une peine pécuniaire, sanction principale en droit Suisse, de nature à 
sanctionner de manière "équivalente" la faute de A______ et suffisante pour garantir 
la sécurité publique.  

Les montants alloués au titre de tort moral à l'épouse de la victime et à chacun de ses 
enfants étaient, en tant que tels, conformes aux critères de la doctrine et de la 
jurisprudence. Une réduction de ces montants devait toutefois être opérée en raison 
de l'existence d'une faute concomitante du lésé. G______ avait commis plusieurs 
violations des règles à circulation routière : il se trouvait à moins d'un mètre derrière 
F______, collé à lui pour "prendre sa roue", de sorte qu'il n'avait pas la visibilité 
suffisante au moment de croiser d'autres véhicules et que son beau-fils avait la 
responsabilité d'en signaler l'arrivée. En roulant dans ces circonstances à une vitesse 

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comprise entre 17 et 23 km/h, il lui était impossible de s'arrêter sur la distance 
visible. S'il avait roulé à une distance raisonnable de son beau-fils, il aurait pu 
s'apercevoir que faute de dévier sa trajectoire, il allait percuter un minibus. Le fait 
que F______, qui n'avait pour sa part aucune entrave à sa visibilité, ait eu le temps 
d'éviter le minibus démontrait qu'il était possible, par une manœuvre adéquate, 
d'éviter cet obstacle apparaissant devant lui à une distance suffisante. G______ n'était 
pas maître de son véhicule et avait violé les règles de la circulation routière, s'étant 
de plus rendu compte avec son beau-fils que la circulation sur cette route était 
dangereuse au vu de la vitesse à laquelle les voitures y circulaient et de l'étroitesse du 
chemin. Cette faute concomitante de G______, qui devait être qualifiée de légère 
sans être propre à interrompre le lien de causalité adéquate, s'insérait néanmoins dans 
la série causale aboutissant au préjudice et constituait un facteur de réduction de 
l'indemnisation pour tort moral à hauteur de 20%. 

F______, beau-fils de la victime, ne pouvait prétendre à une indemnité pour tort 
moral. S'il était exact que leur relation était bonne, les liens les unissant ne 
représentaient cependant aucune circonstance exceptionnelle permettant de 
reconnaître un tel droit. En particulier, ils vivaient à plusieurs centaines de kilomètres 
l'un de l'autre, ne se connaissaient que depuis quatre ans au moment des faits et ne se 
voyaient pas très fréquemment. Cette relation était ainsi celle que tout beau-père et 
beau-fils étaient généralement à même de construire. La présence de F______ au 
moment du décès de son beau-père n'avait pas pour conséquence d'accorder un 
caractère exceptionnel à leur relation mais était tout au plus un critère utile pour fixer 
le montant du tort moral. Dans l'hypothèse où une telle indemnité était ce nonobstant 
concédée, celle décidée par le premier juge était en disproportion avec les critères 
fixés par la jurisprudence. 

b.b. X______ dépose un état de frais pour 8 heures d'activité déployée par le chef 
d'étude à CHF 240.-/h, et 5 heures par l'avocat-stagiaire à CHF 78.-, indemnisation 
forfaitaire de 20% incluse. 

c. Par mémoire réponse du 24 juillet 2017, le Ministère public conclut au rejet de 
l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

Compte tenu notamment du rapport d'expertise technique, du témoignage de 
F______, ainsi que des traces de roulement laissées par son cycle, c'était à bon droit 
que le premier juge avait retenu que A______ s'était déportée sur la gauche de la 
chaussée. L'expert avait effectué un essai routier destiné à confirmer l'exactitude des 
données contenues dans le tachygraphe électronique au moyen d'un appareil de 
mesure calibré, si bien qu'y appliquer une marge d'erreur aurait faussé les calculs. En 
tout état, la vitesse de A______ n'était pas adaptée aux circonstances. En omettant de 
réduire sa vitesse et en quittant la route des yeux, elle avait violé, par une 

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accumulation de négligences graves, des règles fondamentales de la circulation et 
mis gravement et concrètement en danger l'intégrité physique de F______.  

Le genre et la quotité de la peine étaient adaptés à la gravité de la faute, aux biens 
juridiques atteints et au concours d'infractions. Le dossier n'avait mis en évidence 
aucune faute concomitante du défunt. Enfin, l'indemnisation pour tort moral accordée 
à F______ était fondée et devait être confirmée, tout comme les divers montants 
octroyés par le Tribunal de police aux autres parties plaignantes. 

d. Aux termes de leur écriture du 7 août 2017, les parties plaignantes concluent au 
rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de 
A______ en tous les frais de la procédure d'appel, comprenant une indemnité de 
CHF 2'862.- correspondant, état de frais à l'appui, à 8h50' d'activité de leur conseil au 
tarif horaire de CHF 300.- (art. 433 CPP). 

Vouloir faire endosser une part de responsabilité à feu G______ en lui reprochant des 
fautes de circulation, par ailleurs totalement fantaisistes, relevait de l'irrespect le plus 
total envers sa mémoire et envers sa famille, endurant au quotidien la douleur de la 
perte d'un être cher. Cette tentative n'était motivée que par la volonté de verser 
l'indemnité due à titre de tort moral la moins importante possible et relevait d'un 
égoïsme méprisant de la part de A______. Dans la mesure où l'assurance 
responsabilité civile du fourgon avait d'ores et déjà versé à chacune des parties 
plaignantes le montant du tort moral fixé par le Tribunal de police, elles ne 
réclameraient directement aucun montant à A______ à ce titre de sorte qu'elles 
espéraient que celle-ci aurait l'élégance de retirer son appel sur ce point.  

Il n'était pas soutenable de prétendre qu'il existait un doute que le minibus se soit 
déporté sur la gauche de la chaussée. L'expertise avait démontré qu'A______ avait 
circulé au milieu de la chaussée, sinon sur sa moitié gauche, ce qui était corroboré 
par les déclarations de F______. Il était établi que la victime, au moment du choc, 
circulait entre 0,5 m et 1 m du bord de la chaussée, ce qui démontrait qu'elle tenait 
correctement sa droite, étant rappelé qu'un cycliste, pour circuler sans encombre, doit 
disposer d'une surface en largeur d'au moins 1,5 m, soit celle des pistes cyclables. 
Pour croiser un véhicule à l'endroit de l'accident, A______ aurait dû serrer la droite 
voire, si nécessaire utiliser l'espace carrossable de 50 cm situé à droite de la chaussée 
dans son sens de marche, d'autant plus que le fourgon qu'elle conduisait était d'une 
largeur de 2 m (2,35 m avec les rétroviseurs). L'exactitude du tachygraphe avait été 
démontrée par l'expert au terme d'un essai routier, de sorte qu'il n'existait aucune 
raison de déduire une marge de sécurité de 6 km/h de la vitesse constatée. A______ 
avait accumulé plusieurs graves fautes de circulation : elle savait faire un transport de 
personnes à comportement dangereux et avait notamment indiqué avoir dû souvent 
s'arrêter lors de tels transports du fait de l'agitation de ces passagers ; la route n'était 
pas large, contrairement au bus de sorte qu'il fallait bien serrer à droite pour croiser 

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un autre véhicule ; A______ circulait à une vitesse de 63 à 67 km/h ; elle avait 
aperçu les deux cyclistes au point de décrire la couleur de leur tenue, entendu sa 
passagère râler et crier, regardé dans son rétroviseur et constaté que cette dernière 
s'était détachée, était debout les mains sur la banquette. Elle avait quitté la route des 
yeux durant plusieurs secondes, ne la regardant à nouveau qu'au moment où F______ 
avait crié. Elle n'avait pas freiné, ni ralenti, ni ne s'était préoccupée de la trajectoire 
de son fourgon. Face à ce cumul de fautes de circulation, prétendre qu'elle n'avait pas 
violé gravement les règles de la circulation routière frisait également la témérité.  

A______ soutenait de façon grotesque que la victime aurait violé plusieurs règles de 
la circulation. La vitesse des deux cyclistes, établie à 17 à 23 km/h était tout à fait 
normale. Quand bien même F______, se trouvant à l'avant, pouvait se rendre compte 
plus vite d'un éventuel danger et en faire ainsi part à son beau-père, il était grotesque 
de prétendre qu'un cycliste circulant derrière un autre n'avait pas de visibilité devant 
lui et ne pourrait voir un fourgon venant en sens inverse. A______, qui avait le 
fardeau de la preuve sur ce point, avait nullement demandé à l'expert de se 
déterminer sur le comportement de la victime et soutenait en appel une théorie 
farfelue, de façon aussi gratuite que blessante, qu'aucun élément n'avait démontrée. 
La victime n'avait pas eu le temps d'avoir le même réflexe d'évitement que F______. 

Ce dernier avait expliqué à maintes reprises les liens étroits qui l'unissaient à la 
victime et il était regrettable que A______ veuille en nier l'existence. 
Indépendamment de ce lien, il était évident que les circonstances du cas d'espèce, à 
savoir le décès de son beau-père pratiquement dans ses bras, entraînait le droit à une 
indemnité pour tort moral de CHF 15'000.-. 

e. La CPAR, transmettant aux parties les mémoires réponses par courriers du 8 août 
2017, les a informées de ce que la cause était gardée à juger sous dizaine.  

f.a. A______ dépose le 28 août 2017 des "Conclusions nouvelles sur faits nouveaux" 
aux termes desquelles elle conclut notamment, principalement, au déboutement de 
B______, C______, D______, E______ et F______ de leurs conclusions en 
paiement d'une indemnité pour tort moral, à ce que les frais de la procédure de 
première instance et d'appel soient laissés à la charge de l'Etat, et à ce que lui soit 
allouée une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de 
ses droits de procédure (art. 429 CPP).  

Il existait des faits nouveaux dans la mesure où, dans leur mémoire réponse du 7 août 
2017, les parties intimées expliquaient avoir été désintéressées de leur demande en 
tort moral et ne plus rien réclamer directement à A______ à ce titre. Le paiement, 
durant la procédure d'appel, d'une somme d'argent qui constituait l'objet du jugement 
attaqué avait pour conséquence de rendre la demande en paiement sans objet (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_555/201 du 18 mars 2016 et arrêts cités). La perte de 

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l'intérêt juridique avant la litispendance conduisait à une décision d'irrecevabilité. Si 
la perte survenait en cours de procédure, celle-ci devenait sans objet (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_64/2010 du 29 avril 2010). 

S'agissant du tort moral des suites d'un accident de la circulation routière, la 
jurisprudence prévoyait que l'assurance responsabilité civile et le conducteur étaient 
des débiteurs solidaires. Par ailleurs, l'"interdiction d'imputation des prestations 
versées aux victimes ou à leurs proches sur les indemnités dues par la tierce 

personne responsable ne [valait] que pour les assurances de somme". Les parties 
plaignantes, reconnaissant que leurs prétentions en paiement du tort moral avaient été 
éteintes, n'avaient ainsi plus de prétention à faire valoir contre l'appelante. Leurs 
conclusions de ce chef à l'encontre de A______ étaient sans objet. Si la CPAR en 
décidait autrement, A______ disposait d'un intérêt à critiquer le montant des 
indemnités en tort moral allouées aux parties plaignantes dans la mesure où un droit 
de recours pourrait être exercé à son encontre. 

f.b. X______ dépose le 6 septembre 2017 un état de frais complémentaire pour 5h au 
titre de "Rédaction des conclusions nouvelles sur faits nouveaux" au tarif horaire de 
chef d'étude de CHF 240.-. 

g. Dans sa duplique du 25 septembre 2017, le MP relève que l'assurance 
responsabilité civile de A______ avait versé aux parties plaignantes les indemnités 
pour tort moral allouées par le premier juge, sans attendre que cette décision n'entre 
en force. Dans la mesure où A______ persistait, à titre subsidiaire, à conclure à 
l'annulation de ce jugement sur ses aspects civils et à la diminution des indemnités 
pour tort moral qu'elle devait être condamnés à verser aux membres de la famille 
______, respectivement au déboutement de F______ de toutes ses prétentions 
civiles, il ne pouvait être soutenu que les conclusions de ces derniers en paiement 
d'une telle indemnité étaient devenues sans objet, étant relevé que les conditions et 
éventuelles réserves assorties au paiement par l'assurance n'étaient pas connues. Il 
convenait partant de confirmer le jugement entrepris et de donner acte aux parties de 
ce que les indemnités pour tort moral avaient d'ores-et-déjà été payées afin que 
A______ ne soit pas condamnée à double. 

h. La CPAR a derechef, par courriers du 2 octobre 2017, informé les parties que la 
cause était gardée à juger. 

D. A______ est née le ______ 1984 en France, pays dont elle est originaire et où elle a 
effectué toute sa scolarité obligatoire ainsi qu'une formation d'ambulancière 
urgentiste. Elle a également travaillé comme pompier. En janvier 2017, elle a 
commencé la formation pour obtenir le brevet fédéral de technicien ambulancier, 
dont l'examen est prévu en décembre de cette année. Suite à l'accident du 30 mars 
2015, elle a été licenciée par I______ en septembre 2015, avec effet au 30 novembre 

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2015. Elle est employée par la société ______ en tant qu'auxiliaire pour un salaire 
mensuel net compris entre CHF 1'600.- et CHF 3'000.-. Son loyer s'élève à EUR 
875.- par mois, ses primes d'assurance maladie à EUR 145.- plus EUR 120.- de 
complémentaire. 

Selon l'extrait de casier judiciaire suisse, A______ n'a jamais été condamnée dans 
notre pays. A teneur de son casier judiciaire français, elle l'a été le 31 mai 2007 par le 
Tribunal correctionnel d'Orléans à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour 
vol. 

 

 

EN DROIT : 

1. 1.1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

1.1.2. Les conclusions nouvelles en appel sont prohibées par l'art. 399 CPP 
(AARP/145/2013 consid. 1.2).  

La déclaration d'appel fixe de manière définitive l'objet de l’appel, en ce sens que 
l'appelant ne peut plus élargir sa déclaration d'appel à d'autres points au-delà du délai 
de vingt jours pour déposer la déclaration d'appel (A. KUHN / Y. JEANNERET 
[éds.], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 21, n. 
22 ad art. 399 CPP). Si la portée de l'appel peut être restreinte ultérieurement, par le 
biais d'un retrait partiel (art. 386  al. 2 CPP), elle ne peut par contre être élargie (L. 
MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 33 
ad art. 399 CPP et la référence citée).  

1.1.3. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-

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ci. Le recourant, quel qu'il soit, doit être directement atteint dans ses droits et doit 
établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses 
intérêts et qu'il peut, par conséquent, en déduire un droit subjectif. Le recourant doit 
en outre avoir un intérêt à l'élimination de cette atteinte, c'est-à-dire à l'annulation ou 
à la modification de la décision dont provient l'atteinte (A. KUHN / Y. JEANNERET 
[éds.], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 
ad art. 382 ; DCPR/139/2011 du 10 juin 2011). L'intérêt pour recourir doit encore 
exister postérieurement au prononcé de la décision entreprise (ACPR/363/2014 du 
6 août 2014 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds.], ibidem). 

La partie plaignante est habilitée à former appel au sujet de la culpabilité en tant que 
telle (art. 382 al. 2 CPP a contrario), l'intérêt juridique du proche de la victime se 
matérialisant par la condition de l’influence du jugement pénal sur ses prétentions 
civiles, étant précisé qu’il doit, dans la mesure du possible, avoir préalablement pris 
des conclusions civiles devant le tribunal de première instance (L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, op.cit., n. 5b, n. 11 ad art. 382 CPP et la référence citée ; 
Y. JEANNERET, L'action civile au pénale, in Quelques actions en paiement 
[F.BOHNET, éd.], Neuchâtel, 2009, p. 145). 

1.1.4. Conformément à l'art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein 
pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement. L'appel peut, notamment, 
être formé pour constatation incomplète ou erronée des faits (art. 398 al. 3 let. b). Ces 
dispositions consacrent, dans son principe, le caractère complet de cette voie de droit 
ordinaire, qui aboutit, dans la règle, à un nouveau jugement remplaçant l'ancien 
(art. 408 CPP).  

Il reste que la procédure de recours au sens large (Rechtsmittel par opposition à 
Beschwerde) se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire 
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP), selon le principe de 
l'immédiateté restreinte de l'administration des preuves, qui prévaut déjà en première 
instance (cf. art. 343 et 349 CPP a contrario). L'autorité de recours n'en administre 
pas moins, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). Il s'ensuit que les faits et 
preuves nouveaux (vrais ou pseudo nova) doivent, en règle générale, être pris en 
considération autant qu'ils sont pertinents (A. KUHN / Y. JEANNERET [éd.], 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 20 
ad art. 398 CPP).  

1.1.5. À teneur de l'art. 398 al. 5 CPP, si un appel ne porte que sur les conclusions 
civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la 
mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel. 

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Ce n'est donc que dans le cas d'une contestation portant uniquement sur les 
conclusions civiles (appel civil autonome) que la recevabilité de l'appel est soumise à 
deux restrictions : premièrement, la procédure civile applicable au for l'autorise 
également et, deuxièmement, le tribunal de première instance a rendu une décision 
au fond sur les prétentions civiles (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds.], op.cit. n. 33, 
n. 34 ad art. 398 CPP). 

La disposition limite ainsi l'appel quant à sa recevabilité lorsqu'il ne porte que sur les 
conclusions civiles, dans le but de ne pas avantager, en matière de recours, les 
prétentions civiles formulées par adhésion à la procédure pénale (L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, op.cit., n. 33 ad art. 398 CPP et la référence citée). 

1.2. En l'espèce, les parties plaignantes n'ont pas fait appel ni appel joint, et n'ont 
ainsi pris aucune conclusion autre que celle tendant à la conformation du jugement 
entrepris. La question de leur qualité pour recourir ne se pose donc pas. L'appelante 
contestant sa culpabilité, mais également les conclusions civiles, désormais dans leur 
principe même, les parties plaignantes conservent un intérêt juridique, actuel et 
personnel, à ce qu'une telle modification ou annulation du jugement entrepris ne soit 
pas prononcée en leur défaveur (art. 382 al. 1 CPP). 

De plus, l'appel de la prévenue portant tant sur le dispositif pénal que civil, sans se 
limiter à ce dernier, un renvoi au droit de procédure civil, tel que soutenu par 
l'appelante en application de l'art. 398 al. 5 CPP, n'entre pas en ligne de compte, étant 
au demeurant relevé que le renvoi prévu par cette dernière disposition est limité à la 
question de la recevabilité des conclusions civiles en cas d'appel en procédure pénale 
sur cette seule question. 

1.3. Par ailleurs, l'appelant prend de nouvelles conclusions dans son courrier du 
28 août 2017, qui sont irrecevables en application du droit de procédure pénale, en 
particulier de l'art. 399 al. 4 CPP. 

1.4. Néanmoins, en application de l'art. 398 al. 3 CPP, le paiement opéré par 
P______ aux parties plaignantes en réparation du tort moral est un fait nouveau 
pertinent, que la Cour prendra en considération pour le traitement du présent appel 
(cf. infra consid. 1.1.3). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%200.101

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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au  
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuves recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

3. 3.1.1. L'art. 117 CP réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire le comportement de celui qui, par sa négligence, aura causé la 
mort d'une personne.  

Il suppose la réunion de trois conditions : le décès d'une personne, une négligence et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 
145 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 
2.1).  

3.1.2. L'art. 12 al. 3 CP définit la négligence comme une imprévoyance coupable 
dont fait preuve celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences de son acte ou 
n'en tenant pas compte, agit sans user des précautions commandées par les 
circonstances et sa situation personnelle. Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, en 
premier lieu, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui 
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il 
n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se 
conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; 133 IV 158 consid. 5.1 ; 122 
IV 145 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 
1.1).  

Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, 
on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité 

https://intrapj/perl/decis/127%20I%2038
https://intrapj/perl/decis/6B_1145/2014
https://intrapj/perl/decis/6B_748/2009
https://intrapj/perl/decis/120%20Ia%2031
https://intrapj/perl/decis/124%20IV%2086

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P/6341/2015 

et éviter des accidents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 
consid. 2.1). S'agissant en l'espèce d'un accident de la route, il convient de se référer 
aux règles de la circulation routière (cf. ATF 122 IV 133 consid. 2a ; cf. consid. 3.2 
infra).  

3.1.3. Pour qu'il y ait homicide, respectivement lésions corporelles par négligence, il 
faut un rapport de causalité entre la violation fautive des devoirs de prudence et le 
décès/les lésions. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en 
constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se 
serait pas produit (ATF 133 IV 158 précité consid. 6.1 ; 125 IV 195 consid. 2b). Il 
n'est pas nécessaire qu'il s'agisse de la cause unique ou immédiate du résultat. 
Plusieurs causes peuvent concourir à produire le résultat et il peut y avoir un 
enchaînement d'évènements (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e 
éd., Berne, 2010, n° 35 à 38 ad art 117 CP). 

Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement 
incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à 
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 
p. 61 ; 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). La causalité adéquate suppose une 
prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant 
l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement 
considéré aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, 
quand bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses 
moindres détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner 
un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit 
naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 138 IV 57 consid. 
4.1.3. p. 61 s. ; 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147). La causalité adéquate sera admise 
même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. 
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, 
à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2. p. 148).  

Il n'y aura rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant 
alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force 
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout 
à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. 
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de 
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, 
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et 
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; 133 IV 158 
consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 précité consid. 3.1).  

https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2057
https://intrapj/perl/decis/133%20IV%20158
https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2057
https://intrapj/perl/decis/131%20IV%20145
https://intrapj/perl/decis/131%20IV%20145

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3.2.1. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 
al. 1 LCR).  

3.2.2. L'art. 31 al. 1 LCR dispose que le conducteur devra rester constamment maître 
de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. Il doit 
veiller à ce que son attention ne soit pas distraite (art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les 
règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR - RS 741.11]). Le degré 
de l’attention requise par l’art. 3 al. 1 OCR s’apprécie au regard des circonstances 
d’espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la 
visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 127 II 302 consid. 3c). 

En principe, l'obligation imposée au conducteur de vouer son attention à la route et à 
la circulation implique qu'il embrasse du regard toute la chaussée et non pas 
seulement ce qui se passe directement devant lui sur l'espace de route correspondant 
à la largeur de sa voiture, sous réserve de quelques exceptions (ATF 101 IV 220). Si 
l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande 
peut être admise pour d'autres (ATF 127 IV 34 consid. 3c/bb et les références citées 
= JdT 2001 I p. 455). 

3.2.3.1. Aux termes de l'art. 32 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (al. 1).  

3.2.3.2. L’art. 9 al. 1 let. a de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière 
(RS 741.013 ; OCCR) dispose que les moyens techniques seront utilisés dans la 
mesure du possible, en particulier pour le contrôle de la vitesse.  

L'art. 7 al. 1 OOCCR-OFROU précise que lors d'un contrôle de la durée du travail, 
de la conduite et du repos ou lors d'une déclaration d'accident, des dépassements de 
vitesse peuvent être constatés au moyen d'enregistrements de tachygraphes, 
d'enregistreurs de fin de parcours ou d'enregistreurs de données. 

Pour ces trois types d'enregistrements, il convient de déduire de la vitesse enregistrée 
6 km/h, s'il s'agit de tachygraphes numériques (art. 100, al. 1, let. a, OETV) et 
d'enregistreurs de fin de parcours numériques (art. 8 al. 2 let. b OOCCR-OFROU). 

Selon la jurisprudence, les instructions techniques, comme celles concernant les 
contrôles de vitesse dans la circulation routière édictées par le Département fédéral 
de l'Environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (ci-après : 
Instructions techniques) le 22 mai 2008, constituent de simples recommandations qui 
n’ont pas force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 c. 2a = JdT 1997 I 727 ; 
121 IV 64 c. 3 = JdT 1995 I 717 ; Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20741.11
https://intrapj/perl/decis/127%20II%20302
https://intrapj/perl/decis/101%20IV%20220
https://intrapj/perl/decis/127%20IV%2034

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Loi sur la circulation routière (LCR), Berne 2007, n. 52 p. 55 ad art. 90). Le juge 
pénal n’est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des 
preuves et peut, sur la base d’une appréciation non arbitraire de l’ensemble des 
éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une 
vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu’elle n’aurait pas été mesurée selon 
les recommandations émises dans ces instructions (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1177/2013 du 12 mai 2014 = JdT 2014 I 314 ; 6B_863/2010 du 17 janvier 2011 
c. 2.2 = SJ 2011 I 265 ; 1C_345/2007 du 24 janvier 2008 c. 4.1 = JdT 2008 I 449). 

Le texte même desdites Instructions techniques réserve du reste la libre appréciation 
des preuves par les tribunaux. 

Ainsi, selon le chiffre 21 des Instructions techniques, celles-ci n’influent ni sur la 
manière de déterminer la vitesse au moyen d’expertises (p.ex. analyse du 
déroulement des accidents ou enquête sur des infractions aux règles de la circulation 
routière), ni sur la libre appréciation des preuves par les tribunaux. La vitesse 
déterminée au moyen d’expertises et les marges de sécurité à prendre en compte le 
cas échéant sont exhaustives : il n’est pas admis d’appliquer en plus les marges de 
sécurité fixées dans l’OOCCR. 

3.2.4. Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour 
obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, 
est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi 
qu'aux véhicules qui le suivent (art. 34 al. 3 LCR). Il observera une distance 
suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et 
circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent (art. 34 al. 4 LCR). 

3.2.5. L'art. 90 LCR constitue la base légale pour réprimer la violation des règles de 
la circulation.  

3.2.6. Selon l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, 
celle-ci pouvant aller jusqu'à 360 jours-amende. 

L'infraction réprimée par l'art. 90 al. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque 
l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi 
sérieusement en danger la sécurité d'autrui. Subjectivement, l'état de fait exige un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, 
c'est-à-dire une faute grave ou, à tout le moins, une négligence grossière. Celle-ci 
doit toujours être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère 
généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. 
En principe, il y a lieu de retenir une négligence grossière lorsque la violation des 

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règles de la circulation routière est objectivement grave. L'absence de scrupules sera 
exceptionnellement niée lorsque les circonstances particulières du cas d'espèce font 
apparaître le comportement de l'auteur sous un jour plus favorable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). Plus la 
violation de la règle de la circulation apparaît objectivement grave, plus facilement 
sera admis, sauf circonstances particulières contraires, un comportement sans 
scrupule. L'acceptation de l'absence de scrupules ne peut cependant pas être déduite 
de toute inattention (cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1. p. 96 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2). 

3.3.1. En l'espèce, l'appelante ne conteste à juste titre plus sa condamnation pour 
homicide par négligence mais, de manière curieuse, celle pour infraction grave à la 
LCR, alors que ces deux infractions sont intimement liées.  

3.3.2. Il est établi par les éléments du dossier que l'appelante roulait au volant d'un 
minibus plutôt large, sur une route étroite. Ainsi, la vitesse relevée avant l'accident, 
comprise entre 63 et 67 km/h, n'était pas adaptée aux circonstances, ce d'autant plus 
que sa passagère avait des réactions inattendues, ce qu'elle savait et aurait dû 
l'amener à plus de prudence. Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, il n'y a pas 
lieu de déduire une marge de sécurité de 6 km/h, conformément à l'art. 8 OOCCR-
OFROU, de la vitesse moyenne déterminée par l'expert, à savoir 65 km/h ± 2 km/h. 
En effet, non seulement, les Instructions techniques n'ont pas force obligatoire, mais 
encore, il n'est pas admis d'appliquer les marges de sécurité fixées dans l'OOCCR-
OFROU à celles retenues dans une expertise, en l'occurrence ± 2 km/h. Cela étant, à 
supposer que le minibus roulait à une vitesse moyenne de 59 km/h, soit 6 km/h en 
dessous de la vitesse déterminée au moyen de l'expertise, cette allure, même si elle 
n'excédait pas la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, restait inadaptée, compte 
tenu de toutes les particularités du cas d'espèce, soit la largeur du minibus, l'étroitesse 
de la chaussée, l'état de santé de la passagère ou encore la présence des cyclistes. 

Ainsi, alors même que l'appelante avait vu au loin les deux cyclistes, roulant l'un 
derrière l'autre, le second "dans la roue" du premier, arriver en sens inverse, elle n'a 
pas, à tout le moins, réduit sa vitesse lorsque sa passagère s'est agitée. Elle a, au 
contraire, quitté la route des yeux cinq secondes au maximum, selon ses déclarations, 
et regardé dans son rétroviseur tout en parlant à cette dernière, ce qu'a pu constater le 
premier cycliste. Ne vouant ainsi plus toute son attention à la route, elle s'est 
déportée sur la gauche de la chaussée, ce qui est établi, outre par les déclarations du 
premier cycliste, par l'expertise technique, laquelle exclut la version de l'appelante 
consistant à dire qu'elle avait constamment tenu sa droite, empiétant même sur la 
bande herbeuse.  

https://intrapj/perl/decis/6B_665/2015
https://intrapj/perl/decis/142%20IV%2093
https://intrapj/perl/decis/6B_23/2016

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P/6341/2015 

Elle a par ces trois comportements – vitesse inadaptée aux circonstances, inattention 
et déplacement sur la gauche de la chaussée – manqué aux règles de prudence telles 
que prévues aux art. 31 al. 1, 32 al. 1 1ère phr. et 34 al. 1 LCR. 

Ces violations sont fautives dans la mesure où aucunes circonstances particulières 
n'ont empêché l'appelante de se conformer à son devoir. Comme en effet retenu à 
juste titre par le premier juge, elle ne saurait se retrancher derrière le fait que sa 
passagère pouvait avoir des réactions imprévisibles et que le véhicule qu'elle 
conduisait n'était pas muni de sécurité enfant. Elle était une conductrice 
expérimentée, connaissait et avait accepté ces risques, contrairement à ses collègues 
qui selon ses dires refusaient de faire des transports pour la fondation concernée. Par 
ailleurs, circulant sur un chemin étroit, en pleine campagne, peu fréquenté, la 
prévenue aurait pu s'arrêter ou à tout le moins ralentir et se ranger sur le bas-côté, ce 
qui aurait évité le choc. 

Le comportement de l'intimé F______ et de la victime, lesquels roulaient l'un 
derrière l'autre, fût-ce de manière particulièrement rapprochée et légèrement en 
quinconce, n'est pas un élément tout à fait extraordinaire propre à interrompre le lien 
de causalité et à reléguer au second plan la gravité des comportements adoptés. Il 
n'est en effet pas si imprévisible de rencontrer sur une route peu fréquentée, de 
surcroît en pleine campagne, plusieurs cyclistes, qui ne se tiennent pas strictement le 
long de la chaussée en file indienne. 

Il ne saurait en particulier être reproché premièrement à la victime de s'être tenue à 
50 cm ou 1 m du bord de la chaussée et de ne pas s'être précipitée sur le bas-côté, à 
l'image de son beau-fils, pour éviter le choc une fois qu'elle aurait réalisé que le 
minibus arrivant en sens inverse déviait sa route. Il ne s'agit là nullement d'un 
élément si extraordinaire susceptible d'interrompre le lien de causalité adéquate. C'est 
au contraire bien l'appelante qui, circulant trop vite, quittant la route des yeux, 
focalisant son attention sur le comportement de sa passagère, a dévié de sa route pour 
aller percuter le second cycliste qui roulait à une distance convenable du bord sur la 
droite de la chaussée. On ne peut pas lui reprocher l'absence de réflexe salutaire tel 
qu'adopté par l'intimé F______. 

Quant au comportement de la passagère du minibus, il était bien connu de l'appelante 
qui avait même déploré cette situation à sa direction et avait parfois été accompagnée 
d'un éducateur. Il ne s'agissait dès lors pas d'une circonstance tout à fait 
exceptionnelle propre à interrompre le lien de causalité. Elle pouvait adapter sa 
conduite à cette situation simplement en réduisant sa vitesse, ce dont elle s'est 
abstenue comme susmentionné alors que les circonstances le commandaient. 

3.4. Le comportement de l'appelante et ses diverses violations de la LCR tels que 
rappelés ci-dessus ont, outre le décès de l'un des cyclistes, sans conteste entrainé un 
danger sérieux pour la sécurité du second, circulant en tête, l'intimé F______, qui n'a 

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P/6341/2015 

évité le choc avec le minibus que par son coup de guidon à droite en urgence l'ayant 
entraîné à finir sa course sur la bande herbeuse longeant la chaussée avant de chuter. 

Au vu des éléments de la procédure, il n'y a aucune raison de remettre en cause son 
témoignage à cet égard, en particulier sa constatation, dont aucun élément ne permet 
d'infirmer l'appréciation, du danger concret pour sa santé, voire sa vie, encouru sur le 
moment, qui dit avoir évité le fourgon par une brusque manœuvre d'évitement, 
constituent la condition de l'art. 90 al. 2 LCR d'une mise en danger sérieuse de la 
sécurité d'autrui. 

Le jugement de première instance sera partant confirmé dans la mesure où il a 
reconnu l'appelante coupable d'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR. 

4.  4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments  
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2).  

4.1.2. Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la 
peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou 
deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit 
à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les références ; ATF 
123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière s'expliquent 
normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le 
législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir 

https://intrapj/perl/decis/141%20IV%2061
https://intrapj/perl/decis/136%20IV%2055
https://intrapj/perl/decis/134%20IV%2017
https://intrapj/perl/decis/129%20IV%206
https://intrapj/perl/decis/6B_660/2013

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d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de répression est parvenu 
apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des 
cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1 p. 
193 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.2 et les 
références). 

4.1.3.  Sous le titre marginal de "concours", l'art. 49 CP prévoit que si, en raison d'un 
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même 
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans 
une juste proportion. Il y a concours réel en cas de concours d'infractions, c'est-à-dire 
lorsque, par plusieurs actes, l'auteur commet plusieurs infractions. Il y a concours 
idéal, lorsque, par un seul acte ou un ensemble d'actes formant un tout, l'auteur 
enfreint plusieurs dispositions pénales différentes, dont aucune ne saisit l'acte 
délictueux sous tous ses aspects. (cf. ATF 133 IV 297 consid. 4.1). Pour déterminer 
s'il y a concours idéal entre deux infractions ou si, au contraire, l'une d'elles absorbe 
l'autre, la question pertinente est de savoir si les biens juridiques protégés par 
chacune d'elles se recouvrent. S'ils ne se recouvrent pas ou pas entièrement, aucune 
des deux infractions ne saisit le comportement de l'auteur sous tous ses aspects, de 
sorte que toutes deux doivent être retenues (cf. ATF 133 IV 297 consid. 4.2). 

L’homicide par négligence ou les lésions corporelles (art. 117 et 125 CP), ainsi que 
la violation grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR 
entrent en concurrence idéale selon la jurisprudence lorsque, outre la personne 
blessée ou tuée, d’autres usagers de la route ont été concrètement mis en danger 
(ATF 96 IV 39 consid. 2 ; 91 IV 211 consid. 4 ; 119 IV 280 consid. 2c ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_794/2014 du 9 février 2015 consid. 5.2 ; 6B_493/2011 du 
12 décembre 2011 consid. 7.1). 

La mise en danger concrète se définit par opposition à la mise danger abstraite. 
L’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie doit être d’une grande probabilité. Un 
danger imminent est nécessaire. Il ne suffit pas que l’atteinte se produise des suites 
indirectes de l’infraction. Il n’est pas déterminant de relever tout ce qui aurait pu se 
produire mais seulement ce qui s’est effectivement produit. La peine menace 
encourue détermine le degré d’exigences quant à la proximité entre l’acte 
répréhensible et la mise en danger concrète. Le danger concret doit être la 
conséquence directe de l’acte (cf. P. ROELLI / B. FLEISCHANDERL, in Basler 
Kommentar, Strafrecht II, 3ème éd. 2013, vor art. 221, n. 8). 

4.1.4. Les peines de six mois à deux ans peuvent être assorties du sursis complet  
(art. 42 al. 1 CP). Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la 
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 

- 27/41 - 

P/6341/2015 

des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé 
sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé 
et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à 
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.  

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6 ; SJ 2008 I p. 277 consid. 2.1. p. 280). 

4.1.5. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

4.2. En l'espèce, la faute de l'appelante est très lourde. Elle n'a pas respecté les règles 
élémentaires de la circulation routière et fait preuve d'une inattention flagrante dans 
la conduite de son véhicule. 

Son comportement a eu des conséquences dramatiques pour les victimes, G______ 
étant décédé et son beau-fils, F______, n'ayant eu la vie sauve que grâce à un coup 
de guidon salutaire. 

Sa collaboration doit être qualifiée de moyenne. Certes, elle reconnaît son 
implication dans l'accident, mais tente encore d'en rejeter la responsabilité sur autrui. 
Elle persiste à nier avoir concrètement créé un danger sérieux pour l'intégrité 
corporelle de l'intimé F______, ce qui indique que sa prise de conscience n'est pas 
parfaite. Elle s'est manifestée auprès de la famille du défunt et a présenté des 
excuses, lesquelles doivent toutefois être relativisées par le fait qu'elle conteste 
toujours sa responsabilité dans la survenance de l'accident.  

L'absence d'antécédents judiciaires a un effet neutre sur la peine (ATF 136 IV 1 
consid. 2.6.).  

https://intrapj/perl/decis/134%20IV%201
https://intrapj/perl/decis/137%20IV%2057
https://intrapj/perl/decis/138%20IV%20120
https://intrapj/perl/decis/136%20IV%201

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Il y a concours d'infractions, facteur aggravant, dès lors que le comportement de 
l'appelante a non seulement atteint la victime, mais a également mis concrètement en 
danger l'intimé, contraint d'effectuer d'urgence une manœuvre d'évitement. 

L'appelante conteste le genre et la quotité de la peine prononcée.  

Certes, elle n'a pas d'antécédents, mais, comme déjà évoqué, la prise de conscience 
n'est pas complète. Il faut donc effectivement donner un signal concret, afin que 
l'intéressée ne banalise pas la gravité de son comportement. 

La peine privative de liberté de 14 mois, tenant compte adéquatement de sa faute, 
mais aussi de sa situation personnelle, sera confirmée. Le principe du sursis, dont les 
conditions sont au demeurant réalisées, lui est acquis (art. 391 al. 2 CPP).  

5.  5.1.1. En vertu de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), applicable par le renvoi de l'art. 
62 al. 1 LCR, le juge peut, en cas de mort d'homme et en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la famille une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que 
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort 
moral et l'ampleur de la réparation dépendent avant tout de la nature et de la gravité 
de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personne atteinte, de 
l'importance de la faute du responsable, d'une éventuelle faute concomitante du lésé 
ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme 
d'argent, la douleur physique ou morale qui en résulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 
p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1 non 
publié aux ATF 138 I 97 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 
consid. 3.1.1). 

A défaut, d'un règlement à l'amiable par des voies privées (transaction), la personne 
lésée, doit agir en justice en intentant une action réparatrice. Si, en cours de procès, 
les parties parviennent à un accord et passent une transaction judiciaire, le juge se 
borne à prendre acte de la transaction. Si celle-ci est manifestement illicite, il doit en 
principe la refuser (F. WERRO, La responsabilité civile, 2e éd., Berne, 2011, n. 
1414, 1415 p. 402). 

 5.1.2. L'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode 
s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, 
de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux 
circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_118/2009 et 6B_1218/2013 précités). 

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 En cas de décès, le juge doit prendre en compte le lien de parenté entre la victime et 
le défunt pour fixer le montant de base. La perte d'un conjoint est ainsi généralement 
considérée comme la souffrance la plus grave, suivie de la mort d'un enfant et de 
celle d'un père ou d'une mère. Le juge adapte ensuite le montant de base au regard de 
toutes les circonstances particulières du cas d'espèce. Il prend en compte avant tout 
l'intensité des relations que les proches entretenaient avec le défunt et le caractère 
étroit et harmonieux de ses dernières. Outre l'intensité des relations, la pratique 
retient notamment comme autres circonstances à prendre en compte l'âge du défunt 
et de ceux qui lui survivent, le fait que le lésé a assisté à la mort (ATF 58 II 244 ; 
ATF 22.3.1960, Nationale/Roh consid. 6), les souffrances endurées par le défunt 
avant son décès, le fait que ce dernier laisse les siens dans une situation financière 
sûre, le comportement vil de l'auteur ou au contraire, la souffrance de celui-ci 
(F. WERRO, La responsabilité civile, 2ème éd., Bern 2011, n. 1351, 1369, 1370 et 
1372 p. 380, 386 et 387 ; A. GUYAZ, L'indemnisation du tort moral en cas 
d'accident, in SJ 2003 II 1, p. 35ss ; R. BREHM, La réparation du dommage 
corporel en responsabilité civile [art. 45 à 47 CO], Bern 2002, n. 693 à 699 
p. 306 ss). 

 Dans certains cas, le choc subi par le témoin de l'accident peut être tel qu'il souffre 
lui-même d'une atteinte à sa santé ; il a alors le droit à une indemnité pour tort moral 
aussi bien en raison du décès de ses proches que de sa propre invalidité (ATF 138 III 
276 consid. 2.2 ; 112 II 130 consid. 6 ; cf. aussi ATF 142 III 433 consid. 4.8 = SJ 
2017 I 149, s'agissant du refus d'indemnisation du mari qui a développé un trouble 
somatoforme douloureux après s'être investi pendant plusieurs mois auprès de son 
épouse après un accident, auquel il a assisté personnellement ; S. WEBER / P. 
MÜNCH, Haftung und Versicherung - Beraten und Prozessieren im Haftpflicht- und 
Versicherungsrecht, 2. Auflage, Bern 2015, n. 11.22 ; A. GUYAZ, L'indemnisation 
du tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II 1, NBP147). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 précité consid. 4.1 et 6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.1). 

Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que 
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 et 
l'arrêt cité). 

https://intrapj/perl/decis/132%20II%20117
https://intrapj/perl/decis/6B_405/2012
https://intrapj/perl/decis/6B_199/2007

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Une indemnité pour tort moral de CHF 60'000.- a été prononcée en faveur d'une 
épouse dont le mari, père de ses deux enfants, avec lequel elle entretenait depuis de 
très nombreuses années un rapport harmonieux et très proche, avait été assassiné sur 
son lieu de travail par l'un de ses subalternes pour des motifs futiles 
(AARP/287/2015 du 2 avril 2015 consid. 6.2). Le couple avait de nombreux projets, 
notamment au moment de leur retraite. Dans des circonstances jugées 
exceptionnelles, une indemnité de CHF 80'000.- a été allouée en faveur d'une épouse 
souffrant encore au moment du jugement d'un état dépressif sévère consécutif au 
stress post-traumatique dû à la perte de son mari et aux circonstances entourant celle-
ci – un accident de la circulation, auto percutée de plein fouet et victime carbonisée 
dans l'habitacle –, ayant engendré une ménopause précoce qui la privera de la 
possibilité de donner la vie, alors qu'âgée d'à peine 32 ans. Devenue incapable 
d'assumer une vie sociale ou professionnelle, elle s'est retrouvée complètement 
déracinée, après avoir tout quitté en Algérie, où elle était intégrée socialement, 
indépendante et travaillait, pour rejoindre son conjoint en France (AARP/551/2015 
du 17 décembre 2015, 5.2, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 6B_455/2016 du 
3 mai 2017). 

Le Tribunal fédéral a considéré qu'une indemnité pour tort moral de CHF 50'000.- 
accordée à l'un des enfants majeur d'une mère assassinée n'apparaissait pas excessive 
compte tenu des rapports étroits liant l'enfant à sa mère, la manière affreuse et 
sauvage dont celle-ci avait été assassinée, le motif pour lequel elle l'avait été et pour 
le motif également que l'enfant avait été un témoin embarrassant du premier meurtre 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011). La CPAR, après 
avoir renversé le jugement de première instance acquittant le prévenu d'homicide par 
négligence dans un arrêt non définitif AARP/374/2014 du 18 août 2014, a jugé que 
les conclusions formulées à hauteur de CHF 18'000.- par les enfants d'une victime 
décédée des suites d'un accident de la circulation routière étaient adéquates. Celles-ci 
ont toutefois été réduites pour tenir compte d'une faute concomitante du défunt 
(consid. 5.2.1). Dans un autre arrêt non définitif, la CPAR a retenu que la somme de 
CHF 8'000.- allouée à la fille d'une victime qui ne vivait plus sous le même toit que 
son père, était justifiée et correctement arrêtée (AARP/86/2016 du 10 mars 2016 
consid. 4.1). 

Les parents éloignés, par exemple, les oncles, les tantes, les beaux-parents et les 
grands-parents ne peuvent exceptionnellement prétendre à une indemnité pour tort 
moral que lorsqu'ils entretenaient une relation particulièrement étroite avec le défunt, 
notamment parce qu'ils faisaient ménage commun (S. WEBER / P. MÜNCH, 
Haftung und Versicherung - Beraten und Prozessieren im Haftpflicht- und 

Versicherungsrecht, 2. Auflage, Bern 2015, n. 11.24 ; W. FELLMANN / 
A. KOTTMANN, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Band I : Allgemeiner Teil sowie 
Haftung aus Verschulden und Persönlichkeitsverletzung, gewöhnliche 

Kausalhaftungen des OR, ZGB und PrHG, Bern 2012, n. 2647 p. 939). La doctrine 
cite l'exemple d'une tante qui aurait remplacé très tôt auprès des enfants la mère 

https://intrapj/perl/decis/AARP/287/2015

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disparue, un parrain qui se serait occupé personnellement de son filleul handicapé, et 
ce bien au-delà de la majorité, une maîtresse ou encore un ami très proche 
(A. GUYAT, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident in SJ 2003 II 1, p. 19 ; 
I. JACQUES / A. CEREGHETTI, La place des proches dans le droit de l'aide aux 
victimes d'infractions, in plaidoyer 3/12, p. 41). Dans un ATF 88 II 455, le Tribunal 
fédéral a refusé une somme pour tort moral aux beaux-parents du défunt, en exigeant 
des rapports spécialement étroits, qui n'ont pas pu être établis in casu (consid. 5). 
Dans un autre arrêt définitif du 30 mars 2011, la Cour d'appel du Tribunal cantonal 
de Fribourg a considéré que les enfants de la concubine du défunt vivant en ménage 
commun avec le couple ne pouvaient prétendre à l'indemnisation de leur tort moral 
(consid. 5.b.dd, dont recours au Tribunal fédéral sur d'autres points 6B_368/2011 du 
2 février 2012). A Genève, la Chambre pénale d'appel et de révision a retenu que 
même s'il était établi qu'une belle-mère et son beau-fils avaient entretenu une relation 
forte et de confiance durant les deux à trois ans où ils avaient vécu ensemble, leurs 
liens n'étaient toutefois pas comparables à ceux retenus par la jurisprudence lors de 
l'allocation d'une indemnité à un proche sans lien de parenté direct (AARP/125/2012 
du 30 avril 2012 consid. 3.2, décision confirmée par l'arrêt du Tribunal fédéral 
6B_369/2012 du 28 septembre 2012 consid. 2.3). 

5.1.3. En matière de circulation routière, le mode et l’étendue de la réparation du 
préjudice, tant matériel que moral, se détermine sur la base des art. 58 et 59 LCR, qui 
fixent les conditions de la responsabilité du détenteur et du conducteur de véhicules 
automobiles (ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252 ; 124 III 182 consid. 4d p. 186 s). 
Le renvoi aux dispositions du code des obligations prévu à l’art. 62 LCR vise ainsi 
uniquement celles qui arrêtent les modalités de la réparation du tort moral 
(A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / 
C. MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 4ème éd., 2015, n. 
2.1 p. 720 ad art 59 LCR). En tant que l’art. 59 al. 2 LCR prévoit un effet réducteur 
de la faute de la victime, le recours à l’art. 44 al. 1 CO, qu’il ne fait que confirmer, 
est inutile (ATF 124 III 182 consid. 4d p. 187 ; A. BUSSY / B. RUSCONI / 
Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / C. MÜLLER, op. cit., n. 2.1 p. 720 ad 
art. 59 LCR et n. 1.5 p. 749 ad art. 62 LCR ; R. BREHM, La responsabilité civile 
automobile, 2ème éd., 2010, n. 37 p. 16, est toutefois d’un avis plus nuancé en 
considérant que l’art. 59 al. 2 LCR n’écarte pas l’art. 44 al. 1 CO, auquel renvoie 
implicitement l’art. 62 al. 1 LCR).  

Si le détenteur prouve qu’une faute du lésé a contribué à l’accident, le juge fixe 
l’indemnité en tenant compte de toutes les circonstances (art. 59 al. 2 LCR), telles 
que la faute du conducteur, celle du lésé ou encore le risque inhérent à l’emploi du 
véhicule automobile. En pareille hypothèse, le dommage total de 100% doit en 
principe être réparti entre les différentes causes pertinentes sur le plan de la 
responsabilité civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2). La répartition proportionnelle du 
dommage n'empêche pas d'attribuer à une cause très secondaire (par ex. une faute 

https://intrapj/perl/decis/132%20III%20249
https://intrapj/perl/decis/124%20III%20182
https://intrapj/perl/decis/124%20III%20182
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20249
https://intrapj/perl/decis/4A_353/2015

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propre très légère) une quote-part si faible qu'elle ne doit, en pratique, pas être prise 
en compte (ATF 132 III 249 consid. 3.1 = JdT 2006 I 468, SJ 2006 I 280). 

5.1.4.1. Aux termes de l'art. 51 CO, lorsque plusieurs répondent du même dommage 
en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales 
concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s’appliquent par 
analogie. 

Selon l'al. 2 de cette disposition, le dommage est, dans la règle, supporté en première 
ligne par celle des personnes responsables dont l’acte illicite l’a déterminé et, en 
dernier lieu, par celle qui, sans qu’il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, 
en est tenue aux termes de la loi. 

Ainsi, l'art. 51 CO procède du principe que le lésé ne doit pas s'enrichir du fait qu'il 
peut demander la réparation du dommage à plusieurs responsables (ATF 80 II 247 
p. 253), et institue un recours fondé ex jure proprio, qui naît directement dans la 
personne de celui qui paie l'indemnité, l'action récursoire prenant naissance au 
moment du paiement au lésé (ATF 133 III 6 consid. 5.3.3 et 5.4). 

5.1.4.2. Conformément à l'art. 72 LCA, les prétentions que l’ayant droit peut avoir 
contre des tiers en raison d’actes illicites passent à l’assureur jusqu’à concurrence de 
l’indemnité payée. 

Le droit de recours de l'assureur prévu par cette disposition ne peut être exercé qu'à 
l'égard du tiers responsable d'un acte illicite au sens des art. 41ss CO, à l'exception 
d'un tiers responsable en vertu de la loi ou d'un contrat (ACJC/230/2008 consid. 2.1.1 
et la référence citée). 

La question de la relation entre l'art. 72 LCA et l'art. 51 al. 2 CO est controversée. 
Doctrine et jurisprudence incluent le recours de l’assureur dans le cadre de l’art. 51 
al. 2 CO et traitent l’assureur comme un responsable contractuel. En tant qu'elle 
n'autorise un recours de l'assureur que contre le responsable aquilien, cette 
conception est en harmonie avec l'art. 51 al. 2 CO (cf. ATF 80 II 247 consid. 5 ; 
F. WERRO, op.cit, 2ème éd., Bern 2011, n. 1705 p. 480 et les références citées).  

Le droit de recours de l'assurance responsabilité civile découle d'une application 
analogique de l'art. 72 LCA, de sorte que, celle-ci est subrogée dans les droits de 
l'assuré, dès le paiement effectif de l'indemnité. Cette subrogation n'est toutefois pas 
limitée aux seules prétentions de celui-ci contre les auteurs d'actes illicites commis 
fautivement, contrairement à ce qui est le cas en matière d'assurance-dommages. La 
subrogation de l'assurance porte sur les mêmes droits que ceux que l'assuré 
responsable aurait pu faire valoir contre d'éventuels coresponsables (ATF 130 III 362 

https://intrapj/perl/decis/132%20III%20249
https://intrapj/perl/decis/2006%20I%20468
https://intrapj/perl/decis/2006%20I%20280

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consid. 5.1 ; F. WERRO, op.cit, 2ème éd., Bern 2011, n. 1709 p. 481 et les références 
citées). 

5.1.4.3. Aux termes de l'art. 65 al. 3 LCR, l’assureur a un droit de recours contre le 
preneur d’assurance ou l’assuré dans la mesure où il aurait été autorisé à refuser ou à 
réduire ses prestations d’après le contrat ou la LCA. L’étendue du recours tient 
compte du degré de culpabilité et de la situation économique de la personne contre 
laquelle le recours est formé. 

L'art. 14 al. 1 et 2 LCA prévoit que l’assureur n’est pas lié si le sinistre a été causé 
intentionnellement par le preneur d’assurance ou l’ayant droit. Si le preneur 
d’assurance ou l’ayant droit a causé le sinistre par une faute grave, l’assureur est 
autorisé à réduire sa prestation dans la mesure répondant au degré de la faute. 

5.1.4.4. Selon l'art. 96 LCA, dans l’assurance des personnes, les droits que l’ayant 
droit aurait contre des tiers en raison du sinistre ne passent pas à l’assureur. 

Ainsi, les assurances dommages, telles que les assurances en responsabilité civile, 
sont exclues du champ d'application de l'art. 96 LCA (cf. ACJC/1262/2010 consid. 
11.1), de sorte que l'indemnité versée est imputable sur les prestations dues par un 
détenteur d'assurance privée ou le tiers responsable. 

5.2.1. En l'espèce, les indemnités à titre de réparation morale allouées par le Tribunal 
correctionnel à l'épouse du défunt et à ses enfants prennent en considération 
l'intensité et la qualité de leurs relations avec celui-là et sont en ligne avec la pratique 
des tribunaux, de sorte qu'ils sont adéquats, étant précisé que seule est contestée par 
l'appelante l'inexistence d'une éventuelle faute concomitante dudit défunt, examinée 
infra sous consid. 5.3. 

Ainsi, le montant de CHF 40'000.- alloué à l'épouse du défunt tient compte de 
manière adéquate de sa douleur, ayant perdu l'homme qu'elle aimait depuis 50 ans, 
avec lequel elle avait une grande complicité et des projets de vie future, des 
circonstances du décès, atroce par sa soudaineté et sa violence, et de la faute 
commise par l'appelante, qui a agi avec légèreté. Cette épouse souffre encore de cette 
perte tragique au point d'être toujours sous traitements médicamenteux, depuis juin 
2015, et psychothérapeutique.  

Quant aux indemnités de CHF 20'000.- allouées à C______, E______ et D______, 
enfants de la victime, elles apparaissent également équitables, même si rien ne peut 
suppléer la perte d'un être cher, en particulier d'un père. 

Partant, les montants alloués par les premiers juges à titres d'indemnité pour tort 
moral de la famille directe du défunt doivent être confirmés. 

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5.2.2. S'agissant de l'indemnité pour tort moral en raison du décès d'un proche d'un 
montant de CHF 15'000.- octroyée à l'intimé F______, beau-fils du défunt, sans nier 
l'importance de leurs liens affectifs, la Cour de céans retient que ceux-ci n'étaient 
toutefois pas suffisamment exceptionnels pour justifier l'octroi d'une telle indemnité. 
Certes, ils entretenaient une relation de confiance et partageaient une passion 
commune, F______ ayant par ailleurs une forte estime pour son beau-père. Cela 
étant, ils n'avaient fait la connaissance l'un de l'autre que depuis quatre ans au jour de 
l'accident, ne faisaient pas ménage commun, n'habitant d'ailleurs pas dans le même 
pays, et ne se voyaient qu'une fois tous les deux mois. 

Les circonstances particulières entourant le drame, à savoir la présence de l'intimé 
F______ au moment du décès brutal de son beau-père, n'ont pas pour effet d'accorder 
à la partie plaignante la qualité de proche du défunt au sens de l'art. 47 CO et de 
fonder ainsi une indemnité pour tort moral sur cette base. Elles permettent seulement 
d'adapter, dans une seconde phase, le montant de base un fois fixé. Seules des 
circonstances exceptionnelles, en l'occurrence exclues, ayant trait à l'intensité des 
relations, qui unissaient le défunt et les autres membres de la famille sans lien de 
parenté direct, permettent de justifier l'octroi d'une telle indemnité. 

A nouveau, sans nier la douleur de l'intimé F______ face au décès de son beau-père, 
intervenu devant ses yeux, et la responsabilité qui lui incombait d'annoncer la triste 
nouvelle à son épouse enceinte, fille de la victime, la partie plaignante n'établit pas 
avoir subi un dommage en raison du choc émotionnel provoqué par l'accident, si bien 
qu'il a également lieu de rejeter les conclusions en tort moral de l'intimé F______ en 
raison d'une éventuelle atteinte à sa santé.  

En conséquence, l'appel sera partiellement admis et le jugement entrepris modifié 
dans cette mesure.  

5.3. On ne peut reprocher à G______ une fa