# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d6a6ba7-bf8b-53ca-9c6c-194d872bb813
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.01.2024 C/26435/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-26435-2015_2024-01-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26435/2015-CS DAS/13/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 

 

Recours (C/26435/2015-CS) formé le 28 décembre 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Jacqueline MOTTARD, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée anticipée par courriel et par plis 

recommandés du greffier du    19 janvier 2024 à : 

- Madame A______,  

c/o Me Jacqueline MOTTARD 

Rue Pedro-Meylan 1, CP 6203, 1211 Genève 6. 

- Madame B______ 

c/o Me C______, curatrice de représentation 

______, ______. 

- Monsieur D______ 

c/o Me Francesco LA SPADA, avocat. 

Rue De-Beaumont 3, CP 24, 1211 Genève 12. 

- Monsieur E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/26435/2015-CS 

EN FAIT 

A. a) B______, née le ______ 1998, souffre de troubles du développement 

intellectuel et de déficience mentale, liés à un syndrome génétique, se traduisant 

notamment par un retard sévère des apprentissages, un manque d'autonomie dans 

la vie quotidienne et une immaturité affective. Elle n'a pas la capacité de 

discernement pour assurer sa propre prise en charge de façon autonome ni pour se 

déterminer sur son lieu de vie. 

Une curatelle de portée générale a été instituée en sa faveur le 22 avril 2016. Ses 

parents D______ et A______ ont été désignés aux fonctions de curateurs.  

b) Sa sœur G______, née le ______ 1996 est atteinte du même trouble et 
également sous curatelle de portée générale.  

c) B______ et sa sœur ont vécu au domicile de leurs parents jusqu'en février 2023.  

d) A la suite de signalements transmis au Tribunal de protection par la police 

judiciaire et la Fondation H______ le 8 février 2023 portant sur l'arrestation du 

père en raison de violences domestiques qu'il aurait commises sur son épouse et 

ses filles, B______ et sa sœur ont été accueillies dans une résidence de la 
Fondation H______. 

e) Statuant le 8 février 2023 sur mesures superprovisionnelles, puis le 17 mai 

2023 sur mesures provisionnelles, le Tribunal de protection a libéré D______ et 

A______ de leurs fonctions de curateurs de leurs filles et désigné deux 

intervenants du Service de protection de l'adulte à cette fonction. Il a en outre 

exhorté les curateurs et les parents à mettre en place une thérapie familiale, 

exhorté les parents à continuer leur suivi thérapeutique par l'Unité I______ et un 

accompagnement socio-éducatif par l'équipe mobile de l'Unité I______, réservé le 

sort du lieu de vie de B______ et réglé les relations personnelles entre cette 

dernière et chacun de ses parents. 

Les parents ont tous deux recouru contre cette dernière décision; les procédures de 

recours sont en cours. 

Une curatrice a été nommée d'office pour la représentation de B______ dans la 

présente procédure de protection. 

Il ressort de l'audition des parents, des curateurs, des médecins de B______ ainsi 

que des représentants de la Fondation H______ menée par le Tribunal de 

protection lors de ses audiences des 5 avril et 17 mai 2023, que B______ ne 

supportait aucune frustration, pouvait se montrer grossière et violente, que les 

parents étaient preneurs d'une stratégie éducative proposée par les éducateurs de la 

Fondation et avaient toujours bien collaboré et adhéré à leurs propositions. La 

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situation de B______ s'était dégradée en mai 2023; elle se mettait dans des états 

de colère en lien avec sa frustration de ne pas pouvoir rentrer à la maison, et les 

autres résidents réagissaient parfois fortement à ses crises et il arrivait qu'elle se 

fasse frapper par d'autres. Son médecin psychiatre a indiqué qu'elle avait besoin 

d'être prise en charge dans un milieu structuré et contenant avec un renfort dans 

l'accompagnement socio-éducatif, afin de lui enseigner ses limites et de la 

rassurer; les parents, qui satisfaisaient toutes ses demandes pour gérer ses crises et 

favorisaient ainsi le schéma dysfonctionnel de l'intéressée dans ses rapports à 

autrui, devaient être soutenus en cas de retour de l'intéressée à domicile.  

f) Une procédure pénale est en cours contre D______, prévenu de lésions 

corporelles simples aggravées, lésions corporelles simples, voies de faits, voire 

voies de faits commises à réitérées reprises, injure et menaces.  

Des mesures de substitution ont été ordonnées le 9 février 2023, dont notamment 

l'interdiction faite à D______ de prendre contact avec son épouse et ses deux filles 

et l'instruction d'entreprendre un traitement psychothérapeutique.  

Le 19 décembre 2023, le Ministère public a levé les mesures de substitution et 

suspendu l'instruction dans l'attente de la fin de la médiation pénale.  

B. a) Le placement à des fins d'assistance de B______ en la Clinique de J______ a 

été ordonné le 20 mai 2023 par la Dre K______, médecin spécialiste en 

psychiatrie et psychothérapie auprès du Service de psychiatrie gériatrique des 

HUG. B______ s'en était prise physiquement à sa sœur G______. Depuis un 
mois, elle présentait une baisse de l'humeur et des troubles du comportement se 

péjorant, sous forme d'auto- et d'hétéro-agressivité, multipliant les conflits avec 

les autres résidents du foyer. 

 b) Statuant le 27 juin 2023 à titre superprovisionnel puis le 4 juillet 2023 sur le 

fond, le Tribunal de protection a prolongé pour une durée indéterminée le 

placement à des fins d'assistance institué le 20 mai 2023 en faveur de B______ au 

sein de la Clinique de J______. 

 c) Le Tribunal de protection a ordonné une expertise psychiatrique. Dans leur 

rapport d'expertise établi le 27 septembre 2023, les Dres L______, psychiatre 

psychothérapeute FMH médecin cheffe de clinique à l'unité de psychiatrie légale, 

et M______, médecin interne au sein de cette unité, ont relevé que B______ 

souffrait de troubles du développement intellectuel et qu'il en résultait un besoin 

d'assistance et de traitement. Elle ne disposait pas de la capacité de discernement 

pour se déterminer sur son lieu de vie. L'équipe médicale envisageait, à terme, la 

poursuite de soins en ambulatoire, qui était toutefois prématurée en l'état, un 

retour à domicile prématuré risquant de conduire à des actes de violence de 

B______ envers sa mère, voire des parents sur la personne concernée. 

Considérant que les visites au Foyer N______ s'étaient bien déroulées depuis son 

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admission à J______, les expertes ont estimé qu'un retour dans cette structure 

serait approprié, voire dans un Etablissement public pour l'intégration.  

 Les expertes ont relevé que l'intéressée pouvait se montrer agressive, notamment 

dans le contexte d'une frustration lorsqu'une demande lui était refusée. Sa mère 

semblait avoir du mal à maintenir seule un cadre éducatif suffisamment contenant, 

pourtant essentiel pour la suite de la prise en charge de l'intéressée. Cette dernière 

avait besoin d'un suivi psychiatrique régulier, qui était envisageable en milieu 

ambulatoire, mais également d'assistance au quotidien dans un cadre contenant et 

stable, que son entourage familial, encore trop fragile, n'était pas en mesure de lui 

procurer. Un retour à domicile auprès de sa mère seule apparaissait prématuré, il 

convenait d'examiner l'évolution de la situation d'ici six mois à un an, compte tenu 

de la thérapie familiale, de la situation du couple parental, des séjours à l'essai. Un 

suivi psycho-éducatif était recommandé, par le biais d'une équipe éducative au 

sein d'un foyer de vie ou en cas de retour à domicile. A la sortie d'hospitalisation, 

un suivi ambulatoire spécialisé était indiqué. 

d) Le 13 novembre 2023, la Dre O______, médecin interne à J______, a sollicité 

le transfert de B______ au foyer N______. 

Le 4 décembre 2023, le Tribunal de protection a prescrit que le placement à des 

fins d'assistance ordonné le 20 mai 2023 devait être exécuté au sein du foyer 

N______ de la Fondation H______, en autorisant des sorties de l'institution pour 

que l'intéressée puisse accomplir ses activités journalières et récréatives, ainsi que 

pour des visites durant le week-end avec sa mère et sa sœur ou avec son père. 

Il a considéré que les soins psychiatriques pouvaient être prodigués à l'intéressée 

de manière ambulatoire, mais que son manque d'autonomie et son besoin 

d'encadrement psycho-social commandaient qu'elle soit hébergée dans une 

structure spécialisée telle que le foyer N______, qui disposait de l'infrastructure et 

des compétences professionnelles nécessaires. Le retour au domicile familial 

n'était pas envisageable au regard du contexte familial, qui nécessitait une 

évaluation des compétences parentales ainsi qu'une reprise progressive des liens 

parentaux. Il était nécessaire de protéger l'intéressée, qui n'était potentiellement 

pas en mesure de dénoncer des faits répréhensibles commis par son père s'ils 

étaient amenés à se produire à nouveau.  

e) B______ a été réintégrée au foyer N______ le 6 décembre 2023. 

Les 8 et 10 décembre 2023, l'institution a dû faire appel à l'ambulance et faire 

conduire B______ aux urgences psychiatriques suite à des actes de violence de 

cette dernière à l'encontre d'autres résidents et d'éducateurs du foyer. 

B______ a à nouveau été hospitalisée à la Clinique de J______ à compter du 

11 décembre 2023. 

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C. Par ordonnance DTAE/9924/2023 prononcée le 14 décembre 2023, communiquée 

à A______ le 18 décembre 2023, le Tribunal de protection a prescrit l’exécution 
du placement à des fins d’assistance institué le 20 mai 2023 en faveur de B______ 
à la Clinique de J______ (ch. 1 du dispositif), rendu attentive l’institution de 
placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 

accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, 
appartenait au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 2), autorisé les 

sorties de l'institution pour que B______ puisse accomplir ses activités 

journalières et récréatives (ch. 3), autorisé les sorties de l'institution les samedis et 

dimanches durant la journée pendant cinq heures avec sa mère et sa sœur (ch. 4), 
autorisé les sorties de l'institution durant deux heures le samedi ou le dimanche 

avec son père, sans la présence de sa mère et de sa sœur (ch. 5) et rappelé que la 
procédure était gratuite (ch. 6). 

 Le Tribunal de protection a retenu qu'au regard des incidents survenus au foyer 

depuis la réintégration de B______, le foyer N______ n'apparaissait pas en 

mesure d'apporter un cadre suffisamment contenant à l'intéressée pour stabiliser 

ses troubles du comportement. Il convenait dès lors de trouver une institution 

spécialisée apte à encadrer l'intéressée, un retour au domicile familial n'étant pas 

envisageable au regard du contexte familial, qui commandait une évaluation des 

compétences parentales et une reprise progressive des liens parentaux. Il s'avérait 

enfin nécessaire de protéger l'intéressée, qui ne serait pas en mesure de dénoncer à 

nouveau des faits répréhensibles commis par le père s'ils étaient amenés à se 

produire à nouveau. Le Tribunal de protection a dès lors invité les curateurs à faire 

les démarches nécessaires en vue de trouver un nouveau lieu de vie disposant de 

l'infrastructure et des compétences professionnelles nécessaires à la prise en 

charge de l'intéressée. Dans l'intervalle, la Clinique de J______ constituait la seule 

institution en mesure d'apporter à l'intéressée l'assistance et les soins requis par 

son état. 

D. Par ordonnance DTAE/10078/2023 rendue le 19 décembre 2023, communiquée à 

A______ le 20 décembre 2023, le Tribunal de protection a maintenu l'exécution 

du placement à des fins d’assistance institué le 20 mai 2023 en faveur de B______ 
à la Clinique de J______ (ch. 1 du dispositif), enjoint les curateurs à trouver sans 

délai une place à la personne concernée dans une institution adaptée à ses besoins 

(ch. 2), autorisé la sortie de B______ du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024 

inclus au domicile de sa mère avec sa sœur (ch. 3), soumis l'autorisation de sortie 
visée sous chiffre 2 à la condition d'évaluations de la personne concernée par 

l'équipe mobile de l'Unité I______ au domicile de la mère (ch. 4), autorisé le père 

à partager en dehors du domicile familial les repas et fêtes des 24 et 25 décembre 

2023 ainsi que la soirée du 31 décembre 2023 avec ses filles et son épouse (ch. 5), 

rappelé que les sorties suivantes étaient autorisées : en journée pour que B______ 

puisse accomplir ses activités journalières et récréatives, les samedis et dimanches 

durant la journée pendant cinq heures avec sa mère et sa sœur, ainsi que deux 

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heures le samedi ou le dimanche avec son père sans la présence de sa mère et de 

sa sœur (ch. 6), et rendu attentive l’institution de placement au fait que la 
compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder d'autres sorties 

temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, appartenait au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 7) et rappelé que la procédure 

était gratuite (ch. 8). 

E. a) Par acte expédié le 28 décembre 2023, A______ a recouru contre ces deux 

ordonnances, concluant à l'annulation de l'ordonnance DTAE/9924/2023 du 

14 décembre 2023 et des chiffres 1 et 2 de l'ordonnance DTAE/10078/2023 du 

19 décembre 2023. Cela fait, elle demande à la Chambre de surveillance de dire 

que la mesure de placement de B______ à des fins d'assistance est levée et 

d'autoriser le retour immédiat de cette dernière à domicile, subsidiairement 

d'ordonner le placement de B______ auprès de sa mère A______ en assortissant 

l'exécution de ce placement d'une mesure de surveillance et d'accompagnement 

socio-éducatif par l'équipe mobile de l'Unité I______. 

 b) Lors de l'audience tenue le 12 janvier 2024, le juge délégué de la Chambre de 

surveillance a entendu B______, sa curatrice de représentation, A______, 

D______, les intervenants du Service de protection de l'adulte chargé de la 

curatelle de portée générale en faveur de B______ et le Dr P______, médecin 

responsable de l'Unité I______ de la Clinique de J______.  

 A______ a déclaré persister dans son recours. 

 D______ a appuyé les conclusions prises par son épouse dans son recours. 

 B______ a indiqué vouloir rentrer à la maison auprès de sa mère. 

 Le Dr P______ a déclaré que B______ souffrait d'un trouble du développement 

mental moyennement sévère, d'origine génétique. Il s'agissait d'un état chronique 

qui ne pouvait être guéri. Dans le cadre de son séjour à la Clinique, l'objectif visé 

est de permettre à B______ de gagner en autonomie et d'améliorer ses capacités 

pour faire face à sa vie de tous les jours. Le traitement médical pourrait être 

dispensé de manière ambulatoire. L'approche comportementale et éducative 

nécessitait en revanche un cadre de vie adapté, une présence régulière durant la 

journée et une bonne collaboration avec les proches ou le personnel d'une 

institution. L'équipe mobile de l'Unité I______ était en mesure d'intervenir 

ponctuellement, mais ne pouvait pas assurer une présence durable sur la journée. 

B______ avait pu rentrer à domicile durant les fêtes de fin d'année, pendant 

environ deux semaines. Son séjour s'était bien déroulé, selon le retour donné par 

l'équipe médicale passée à domicile à deux reprises. La Clinique de J______ était 

un établissement hospitalier accueillant des patients présentant des troubles du 

comportement. Elle ne constituait pas une institution optimale pour le placement 

de B______, dans la mesure où elle ne proposait pas d'activités ni 

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d'accompagnement en modalité "un pour un" et qu'il ne s'agissait pas d'un lieu de 

vie. Un retour à domicile supposerait la présence d'une équipe collaborante et 

compétente. Dans l'optique de lui permettre de gagner en autonomie, un lieu de 

vie dans une institution avec une équipe encadrante serait adéquat. Son séjour à 

domicile durant les fêtes de fin d'année s'était mieux passé que son séjour au foyer 

de N______. Avant son placement, B______ vivait à domicile et avait des 

activités la journée au sein de la Fondation H______. Cette situation était 

adéquate, ne présentait apparemment pas de problèmes et était à l'époque 

meilleure que la situation actuelle, le médecin relevant qu'il ignorait toutefois les 

circonstances ayant conduit à son placement en foyer. Il estimait que, de manière 

générale, il serait opportun de prévoir dans un premier temps un retour à domicile, 

afin que l'intéressée retrouve une stabilité émotionnelle, avant d'envisager un 

placement en institution visant l'acquisition d'une plus grande autonomie, en 

répétant toutefois à nouveau qu'il n'était pas au courant des circonstances ayant 

conduit à l'éclatement de la famille. Le retour de B______ à la Clinique de 

J______ après son séjour à domicile durant les fêtes de fin d'année avait été 

traumatisant pour cette dernière, nécessitant l'intervention d'une ambulance et de 

la police. B______ exprimait régulièrement et vigoureusement son affection pour 

sa famille. Le médecin a enfin souligné que les parents de l'intéressée respectaient 

scrupuleusement les règles posées par le Tribunal de protection en ramenant leur 

fille à la fin du congé octroyé.   

 L'intervenant en protection chargé de la curatelle de portée générale a relevé que 

sa protégée n'avait pas la capacité de discernement pour déterminer son lieu de 

vie. La Commission cantonale d'indication avait été saisie, qui avait proposé trois 

établissements, la Fondation H______, les Etablissements publics pour 

l'intégration (ci-après : EPI) et [la fondation] Q______. Compte tenu des 

événements survenus lors du dernier retour de B______ au foyer N______ de la 

Fondation H______, un retour de cette dernière dans cet établissement n'était plus 

envisageable. Les deux autres institutions proposées ne disposaient d'aucune 

disponibilité en l'état. Il était difficile de concrétiser le placement en institution 

envisagé dans la mesure où B______ et ses parents n'adhéraient pas à ce projet. 

Selon les éducateurs de l'intéressée, celle-ci avait besoin d'un suivi 

psychopédagogique que ses parents n'étaient pas en mesure de lui fournir à 

domicile. Sa mère n'était pas en mesure de gérer seule les débordements de sa 

fille. L'expertise psychiatrique réalisée l'année passée envisageait un retour à 

domicile à condition qu'un suivi particulier permette une bonne évolution de la 

dynamique familiale. Une thérapie familiale a été mise en œuvre et il y a eu un 
changement de thérapeute en cours de route. 

 La curatrice de représentation d'office a indiqué qu'elle estimait, à l'instar du 

médecin, que la Clinique de J______ n'était pas un lieu de vie approprié pour sa 

protégée et qu'un placement à long terme dans cet établissement lui serait 

préjudiciable. Des craintes persistaient toutefois à l'idée que B______ et sa sœur 

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réintègrent le domicile familial au regard des circonstances ayant conduit à leur 

accueil en foyer en février 2023. La curatrice de représentation considérait que la 

solution idéale serait de prévoir, à terme, un système dual avec une présence en 

partie en institution, en partie à domicile. Selon la curatrice, un retour à domicile 

dans le cadre d'un tel système dual pourrait être mis en place plus rapidement si 

les parents collaboraient à ce projet et soutenaient leur fille dans cette optique. 

 Le curateur de portée générale a appuyé la proposition de la curatrice de 

représentation, en insistant qu'elle impliquait l'adhésion de la famille. 

 A______ a déclaré qu'il convenait, dans un premier temps, de permettre à leur 

fille de rentrer à domicile afin que son état émotionnel se stabilise.  

 D______ a indiqué que le système proposé par la curatrice de représentation 

devait être mis en place progressivement, en permettant à sa fille de rentrer au 

domicile familial et de faire des stages et des activités au sein d'une ou plusieurs 

institutions, puis d'envisager une intégration dans une institution si sa fille y 

adhérait. Il était important qu'elle soit dans un état psychologique et émotif lui 

permettant d'aller de l'avant dans un tel projet, et d'éviter qu'elle doive à nouveau 

être hospitalisée. Avant son placement en foyer, sa fille avait une certaine 

autonomie et participait à des activités. Durant toutes les années où son épouse et 

lui avaient pris en charge leurs filles, leurs compétences parentales n'avaient 

jamais été remises en question par les éducateurs et professionnels de la Fondation 

H______. Il ne ferait plus de mal à sa famille. Le contexte familial s'améliorait et 

évoluait positivement. En juillet, il était rentré au domicile familial avec 

l'autorisation du Ministère public. Il avait respecté toutes les mesures de 

substitution ordonnées, et la procédure pénale avait été suspendue en raison de la 

médiation familiale. Il avait entamé une thérapie auprès de l'association R______, 

active dans la prévention contre la violence, dont les rapports avaient tous été 

positifs.  

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

Formé dans le délai utile de dix jours par la mère de la personne concernée par la 

mesure de placement à des fins d'assistance, le recours est recevable. 

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2. 2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en 

raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 

d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une 

autre manière (art. 426 al. 1 CC). Elle est libérée dès que les conditions du 

placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 

n. 666). 

L'une des conditions légales au placement est l'existence d'une institution 

appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée 

ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au 

nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666). 

 2.2 En l'espèce, B______ souffre d'un trouble du développement intellectuel et de 

déficience mentale, d'ordre génétique et se manifestant notamment par un retard 

sévère des apprentissages, un manque d'autonomie dans la vie quotidienne et une 

immaturité affective. Il ressort tant de l'expertise psychiatrique effectuée que des 

déclarations des médecins entendus dans la présente procédure que B______ a 

besoin d'un suivi psychiatrique régulier, qui pouvait lui être prodigué en 

ambulatoire, ainsi que d'une assistance au quotidien s'inscrivant dans une 

approche comportementale et éducative dans un cadre de vie contenant et stable. 

Depuis sa naissance, B______ a vécu auprès de ses parents avec sa sœur, qui 
souffre du même trouble. Les parents ont assuré la prise en charge de leurs deux 

filles depuis 25 ans, et ont été désignés curateurs de portée générale lorsqu'elles 

ont atteint leur majorité. B______ a ainsi toujours vécu à domicile et participait la 

journée aux activités proposées par la Fondation H______, lorsqu'en février 2023, 

à la suite de l'arrestation de son père et de la procédure pénale dirigée à l'encontre 

de ce dernier pour violences domestiques, elle a été accueille au foyer N______ 

de la Fondation H______. Son état s'est dégradé en mai 2023, ses crises en lien 

avec sa frustration de ne pas pouvoir rentrer à domicile conduisant à des 

altercations avec les autres résidents, qui pouvaient fortement réagir à ses accès de 

colère, ainsi qu'à l'intervention des ambulanciers ou de la police. B______ a alors 

été placée à des fins d'assistance au sein de la Clinique de J______, où elle réside 

depuis lors, en bénéficiant de sorties pour ses activités récréatives, pour voir 

chacun de ses parents ou pour passer les vacances de fin d'année. Son retour dans 

le foyer N______ a été ordonné en décembre 2023, mais elle a, après quelques 

jours, été à nouveau hospitalisée à la Clinique de J______ en raison d'actes de 

violence à l'encontre d'autres résidents et d'éducateurs du foyer. 

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Il s'avère toutefois que la Clinique de J______ n'est, selon le Dr P______ entendu 

le 12 janvier 2024, pas un établissement optimal pour l'intéressée, dès lors qu'il 

s'agit d'un établissement hospitalier accueillant des personnes présentant des 

troubles du comportement, alors que B______ souffre d'une déficience mentale 

génétique, qui est un état chronique et ne peut pas être guéri. La Clinique n'est par 

ailleurs pas un lieu de vie pour l'intéressée, puisqu'elle ne propose pas d'activités, 

ni d'accompagnement individuel.  

La situation actuelle est insatisfaisante et n'évolue pas favorablement depuis que 

B______ est accueillie en institution. S'il convient certes de retenir qu'elle a 

besoin d'une assistance quotidienne dans l'optique d'une approche 

comportementale et éducative en vue de gagner en autonomie, son placement dans 

une institution appropriée, offrant un lieu de vie adéquat avec un cadre contenant 

et stable, apparaît en l'état difficile à mettre en œuvre, puisque la Clinique de 
J______ n'est pas appropriée et que les institutions proposées par la Commission 

cantonale d'indication ne sont pas en mesure d'accueillir B______, le foyer de 

N______ n'étant plus envisageable en raison des derniers événements survenus en 

décembre 2023 et les deux autres établissements ne disposant pas de places 

disponibles à l'heure actuelle.  

Selon le Dr P______ entendu le 12 janvier 2024, le séjour de B______ à domicile 

durant les fêtes de fin d'année semble s'être bien déroulé, selon les retours 

effectués par l'équipe mobile de l'Unité I______. Le médecin a également relevé 

que la situation de l'intéressée avant son placement, lorsqu'elle vivait à domicile et 

participait aux activités proposées par la Fondation H______, était meilleure que 

sa situation actuelle en milieu hospitalier, en relevant qu'il ignorait les 

circonstances ayant conduit à l'éclatement de la famille en février 2023. A cet 

égard, il sera relevé que les craintes relatives à la commission de nouvelles 

violences domestiques ne justifient pas le maintien d'un placement de l'intéressée 

à des fins d'assistance en la Clinique de J______ : la procédure pénale a suivi son 

cours, des mesures de substitution ont été prononcées à l'encontre du recourant et 

levées depuis lors; le recourant s'est investi dans les différents suivis qu'il a été 

enjoint d'entreprendre, notamment auprès de l'association R______, active dans la 

prévention de la violence, et la procédure pénale a été suspendue en raison de la 

médiation pénale engagée.  

S'il apparaît certes souhaitable que B______ puisse être accueillie dans une 

institution telle que le foyer N______ de la Fondation H______, les EPI ou [la 

fondation] Q______, éventuellement selon un système dual lui permettant de 

résider en partie en institution et en partie à domicile comme le préconisent ses 

curateurs de représentation d'office et de portée générale, une telle intégration 

n'est pas envisageable à l'heure actuelle et le maintien du placement de B______ 

au sein d'un établissement hospitalier dans l'attente qu'un tel projet puisse se 

réaliser ne se justifie pas.  

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Il convient, dans ces circonstances, d'envisager un retour de B______ à domicile, 

comme le souhaitent et le réclament ses parents, afin de stabiliser dans un premier 

temps son état émotionnel et retrouver ainsi un certain apaisement, avant de 

mettre sur pied l'approche comportementale et éducative dont elle a besoin, 

éventuellement par le biais de son intégration, potentiellement partielle, dans une 

institution adaptée. S'il devait, à terme, s'avérer que cette approche ne peut être 

mise en œuvre qu'à la condition d'un placement de l'intéressée dans une institution 
spécialisée du type de celles proposées par la Commission cantonale d'intégration, 

il conviendra alors d'envisager un placement de l'intéressée dans un établissement 

de ce type. 

Le recours sera en conséquence admis. Le placement à des fins d'assistance en 

faveur de B______ sera levé et les curateurs de portée générale seront enjoints à 

mettre sur pied le suivi à domicile par l'équipe mobile de l'Unité I______.  

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 28 décembre 2023 par A______ contre les 

ordonnances DTAE/9924/2023 et DTAE/1008/2023 rendues par le Tribunal de 

protection de l’adulte et de l’enfant les 14 et 19 décembre 2023 dans la cause 
C/26435/2015. 

Au fond : 

Annule ces ordonnances et statuant à nouveau : 

Lève le placement à des fins d'assistance ordonné en faveur de B______ le 20 mai 2023 

et prolongé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 4 juillet 2023. 

Enjoint les curateurs de portée générale de B______ à mettre en œuvre un suivi à 
domicile par l'équipe mobile de l'Unité I______.  

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110