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**Case Identifier:** d066b16f-9275-50e8-bb2a-e9051e66598f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.09.2018 C/9315/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9315-2017_2018-09-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2.10.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9315/2017 ACJC/1224/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 janvier 2018, comparant 

par Me Magali Buser, avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Florian Baier, 
avocat, rue Pierre-Fatio 12, case postale 3055, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/9315/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1157/2018, rendu le 26 janvier 2018 et expédié pour 
notification le même jour, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce 

des époux A______ et B______, née ______ (chiffre 1 du dispositif). 

Statuant sur les effets accessoires, le Tribunal a réservé à B______ la jouissance 

exclusive de l'appartement conjugal sis rue ______ à Genève, avec tous les droits 

et obligations découlant du contrat de bail y relatif (ch. 2), maintenu l'exercice en 

commun de l'autorité parentale des époux sur la mineure C______, née le ______ 

2000 (ch. 3), attribué à B______ la garde sur C______ (ch. 4) et réservé à 

A______ un droit de visite s'exerçant au premier chef d'entente avec elle et 

B______ ou, à défaut, à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir au 

dimanche soir et de la moitié des vacances scolaires (ch. 5). 

Sur le plan financier, le Tribunal a condamné A______ à verser, en mains de 

B______, une contribution mensuelle à l'entretien de C______ de 680 fr., 

allocations familiales en sus, jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou 

de formation professionnelle régulières et suivies (ch. 6) et une contribution 

mensuelle de 500 fr. à son propre entretien (ch. 7). 

Le partage par moitié, en faveur de B______, des prestations de prévoyance 

professionnelle accumulées par A______ depuis la conclusion du mariage 

jusqu'au dépôt de la demande divorce a été ordonné, 30'570 fr. devant être 

transférés du compte de prévoyance de A______ sur le compte de libre passage de 

B______ (ch. 8) et il a été constaté que les époux n'élevaient l'un envers l'autre 

aucune prétention tirée de la liquidation de leur régime matrimonial (ch. 9). 

 Enfin, les frais judiciaires, arrêtés à 1'160 fr. et mis à la charge de chacune des 

parties par moitié, ont été laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, 

les parties étant informées de leur obligation de rembourser l'assistance judiciaire 

aussitôt qu'elles pourraient le faire (ch. 10), il n'a pas été alloué de dépens (ch. 11) 

et les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 12). 

B. A______ appelle de ce jugement par acte déposé au greffe de la Cour le 28 février 
2018, produisant une pièce nouvelle, à savoir un certificat médical daté du  

12 février 2018, sur lequel il sera revenu ci-après. 

 Ne contestant que les chiffres 6 et 7 de son dispositif, il offre de verser une 
contribution mensuelle de 200 fr. à l'entretien de sa fille mineure C______ dès le 

26 avril 2018 et jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus, en 

cas d'études ou de formation sérieuses et suivies, et conclut à l'annulation de sa 

condamnation à verser une contribution post-divorce à B______. 

 Le 27 avril 2018, B______, produisant des décisions judiciaires figurant d'ores et 

déjà au dossier, a conclu au rejet de l'appel, sous suite de dépens. 

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C/9315/2017 

 Les parties n'ont pas fait usage de leur droit de réplique et la cause a été gardée à 

juger le 7 juin 2018. 

 Les deux époux plaident au bénéfice de l'assistance juridique. 

C. Les faits suivants résultent du dossier : 

a. A______, né le ______ 1961, et B______, née ______ le ______ 1965, tous 
deux originaires de Genève, se sont mariés ______ 1983 à ______, sans conclure 

de contrat de mariage. 

Six filles sont issues de cette union, dont D______, née le ______ 1999 et 

C______, née le ______ 2000. Seule cette dernière est actuellement encore 

mineure. 

B______ n'a pratiquement pas travaillé du temps de la vie commune, se 

consacrant au ménage et aux enfants. 

Les époux A______/B______ se sont séparés en juin 2015, à la suite d'une 

décision sur mesures superprovisionelles du Tribunal de première instance du  

23 juin 2015, ordonnant au mari de quitter immédiatement le domicile conjugal. 

L'épouse est alors demeurée au domicile conjugal avec les enfants encore 

mineures dont la garde lui a été confiée, A______ se constituant un domicile 

séparé. 

b. Les modalités de la vie séparée ont ensuite été réglées par un jugement  
sur mesures protectrices de l'union conjugale du 25 novembre 2015 

(JTPI/1383/2015), partiellement modifié par arrêt de la Cour du 8 avril 2016 

(ACJC/71/2016). A teneur de ces décisions, A______ a été condamné à 

contribuer à l'entretien de ses filles par le versement mensuel de 650 fr. pour 

D______ et de 600 fr. pour C______, allocations familiales non comprises. 

Il a alors été retenu que B______ n'avait pratiquement jamais travaillé pendant le 

mariage, qu'elle était dépourvue de revenus propres, qu'elle était à la charge de 

l'Hospice général, que ses charges représentaient 2'735 fr. environ, enfin qu'elle 

avait renoncé à requérir une contribution à son entretien, à laquelle elle aurait 

pourtant eu droit. Les charges mensuelles relatives à C______, de même que 

celles de sa sœur aînée, représentaient, après déduction des allocations familiales, 
environ 600 fr., ce qui conduisait à fixer l'entretien convenable de chaque enfant à 

650 fr. par mois. A______ réalisait un salaire mensuel net de 2'530 fr. pour un 

emploi à 50%. Il était toutefois en mesure de réaliser un salaire mensuel net de 

5'215 fr. environ, pour de charges mensuelles représentant 2'350 fr., son 

disponible représentant dès lors 2'870 fr. par mois environ. 

Pour imputer à A______ un revenu hypothétique correspondant à un emploi à 

100%, la Cour a alors retenu qu'il avait volontairement réduit son temps de travail 

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de 100% à 50%, peu de temps après avoir appris l'existence de la requête de 

mesures protectrices déposée par son épouse et le mois suivant l'échec de 

pourparlers entamés par les parties. Il avait ainsi renoncé à la moitié de son revenu 

alors qu'il se savait débiteur d'une obligation d'entretien non seulement envers ses 

deux filles mineures, mais aussi envers son épouse, même si celle-ci n'avait 

finalement pas sollicité de contribution à son propre entretien. Il n'avait en outre ni 

établi avoir effectué des recherches en vue de travailler à nouveau à plein temps, 

ni expliqué les raisons pour lesquelles il s'en était abstenu, ni fourni d'explications 

sur les éventuelles démarches accomplies auprès de l'assurance chômage. Un 

revenu hypothétique correspondant au salaire réalisé précédemment (soit 5'216 fr. 

net par mois) pouvait dès lors lui être imputé. 

Par arrêt 5A_372/2016 du 18 novembre 2016, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la 

limite de sa recevabilité, le recours interjeté par A______ contre cet arrêt, retenant 

que celui-ci ne consacrait pas d'arbitraire. 

c. Le 26 avril 2017, A______ a saisi le Tribunal d'une requête unilatérale de 
divorce, au prononcé duquel B______ a consenti. Sur effets accessoires, les époux 

se sont accordés sur l'attribution à l'épouse du domicile conjugal et du bail y 

relatif, sur le maintien de l'autorité parentale commune sur la mineure C______, 

sur l'attribution de la garde à sa mère, sous réserve d'un droit de visite usuel en 

faveur du père, enfin sur le partage par moitié de la prestation de sortie LPP de 

A______. 

Ils sont demeurés en désaccord d'une part sur le montant de la contribution due 

par A______ à l'entretien de C______, B______ réclamant 600 fr. par mois 

jusqu'à la majorité et 650 fr. par mois au-delà et A______ offrant de payer 200 fr. 

par mois de ce chef, d'autre part sur le principe et la quotité d'une contribution 

post-divorce, B______ réclamant  500 fr. mensuellement, à titre viager et 

A______ refusant de payer quoi que ce soit de ce chef. 

Le Tribunal a procédé à l'instruction écrite de la cause et à l'audition des parties en 

date des 11 septembre et 13 novembre 2017. Les époux n'ayant sollicité aucun 

autre acte d'instruction, la cause a alors été gardée à juger le 12 décembre 2017, à 

réception des coordonnées du compte de libre passage de B______. 

 d. Le Tribunal a établi comme suit la situation des parties : 

- ______ [profession] travaillant à 50%, A______ percevait un salaire mensuel net 

de 2'620 fr., pour un minimum vital élargi représentant 2'355 fr. environ par mois 

(entretien de base : 1'200 fr., loyer : 650 fr.; primes LAMal, subside déduit :  

360 fr.; abonnement TPG : 70 fr.; impôts courants : 75 fr.). Ses prestations de 

sortie LPP totalisaient 61'141 fr. au 26 avril 2017 et il ne disposait d'aucun 

élément de fortune notable. 

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La Cour précise que A______ ne justifie d'aucune démarche auprès de la Caisse 

d'assurance-chômage ni d'aucune recherche d'emploi, que ce soit antérieurement 

ou postérieurement à l'introduction de la demande de divorce. Un antidépresseur 

(E______ [alprazolam]) lui a été prescrit par un médecin généraliste le 

28 septembre 2017 et, à teneur du certificat médical du 12 février 2018 produit en 

appel, il bénéficie d'une prise en charge psychothérapeutique et psychiatrique 

intégrée en raison d'une symptomatologie anxieuse et dépressive, dont le 

pronostic est réservé, et présente depuis le 17 octobre 2017 une incapacité de 

travail de 50% pour une durée indéterminée. 

- B______ n'avait pratiquement jamais travaillé pendant le mariage, se consacrant 

au ménage et aux enfants. Elle était dépourvue de revenus propres et dépendait 

"largement" de l'assistance publique. Son minimum vital élargi représentait  

2'750 fr. environ par mois (entretien de base : 1'350 fr.; 70% du loyer : 925 fr.; 

prime LAMal, subside déduit: 405 fr.; abonnement TPG: 70 fr.) : elle n'avait ni 

avoir LPP, ni élément de fortune notable. 

- Les charges mensuelles de l'enfant mineure C______, encore scolarisée, 

totalisaient  880 fr. (ou, déduction faite de 200 fr. d'allocations familiales, 680 fr. 

mensuellement), soit entretien de base: 600 fr.; 15% du loyer : 200 fr.; primes 

LAMal et complémentaire subside déduit: 35 fr.; abonnement TPG : 45 fr.). 

Les éléments retenus pas le Tribunal ne font pas l'objet de contestations devant la 

Cour, sous réserve du montant de l'allocation familiale, l'appelant relevant que 

celle-ci se montent à 400 fr. (et non 200 fr.) par mois. 

e. Retenant qu'aucun fait nouveau ne justifiait de s'écarter des considérations sur 
le sujet de la Cour dans son arrêt du 8 avril 2016 et du Tribunal fédéral dans son 

arrêt du 18 novembre 2016, le Tribunal a retenu qu'il pouvait être exigé de 

A______ qu'il mette en œuvre sa pleine capacité de travail et de gain, en prenant 
un nouvel emploi à 100% ou un second emploi à 50%, moyennant quoi il serait à 

même de réaliser un revenu mensuel net de 5'200 fr. Après couverture de son 

minimum vital élargi de 2'355 fr. environ, son disponible représentait 2'845 fr. 

environ par mois. B______, sans formation, dépendait "largement" de l'assistance 

publique, était dépourvue de revenus propres et ne présentait aucune capacité 

contributive. Elle continuerait cependant, comme par le passé, à contribuer en 

nature à l'entretien de la mineure C______, en lui fournissant les soins, 

l'éducation, le gîte et le couvert. Il était dès lors justifié de mettre à la charge de 

A______ la totalité de l'entretien convenable de C______, soit 680 fr. par mois, 

contribution qui serait due, allocations familiales venant en sus, jusqu'à la majorité 

ou au-delà en cas d'études suivies et régulières de l'adolescente. 

Les parties avaient vécu un mariage de longue durée et les charges de la famille, 

modestes, avaient été essentiellement assurées par A______, au bénéfice 

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d'emplois stables. B______ n'avait pratiquement jamais travaillé, s'était consacrée 

au ménage et aux six enfants du couple. Sans fortune ni revenus propres, ses 

perspectives de travail, alors qu'elle était âgée de 53 ans, qu'elle ne parlait pas le 

français et qu'elle était dépourvue de formation et d'expérience professionnelles, 

étaient inexistantes. Ces circonstances justifiaient pleinement le principe d'une 

contribution à son entretien, servie à titre viager. Ne parvenant pas à couvrir son 

minimum vital (soit 2'750 fr. par mois environ), B______ serait en droit de 

prétendre à une contribution correspondant au solde mensuel disponible de 

A______ après couverture de son propre minimum vital et de la contribution due 

à l'entretien de l'enfant mineure, soit environ 2'000 fr. par mois. Comme elle ne 

réclamait cependant que 500 fr. par mois à ce titre, c'est ce montant qui serait 

retenu. 

La qualité des parties et la nature du litige commandaient, en équité, de répartir 

par moitié les frais judiciaires et de ne pas allouer de dépens. Les frais judiciaires, 

arrêtés à 1'160 fr., seraient provisoirement supportés par l'Etat, compte tenu de 

l'assistance juridique dont bénéficiaient les parties. 

Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 

utile. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 

litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, les montants contestés, tels qu'ils résultent de la procédure de 

première instance, une fois capitalisés conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, sont 

supérieurs à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans 
la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 

d'office (art. 270 CPC).  

La question de la contribution d'entretien des enfants mineurs est soumise à la 

maxime d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 

conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 

CPC). En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411

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411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008, 

consid. 6) et inquisitoire sont applicables (art. 272 CPC) en ce qui concerne 

l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et la contribution d'entretien 

due à l'épouse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 précité consid. 6.1.1). 

1.4 La pièce nouvelle produite par l'appelant devant la Cour, relative à son 
éventuelle capacité de gain, est recevable. 

En effet, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, 

soumises à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, destiné à la publication, 

consid. 4.2.1). 

2. Est contestée la quotité de la contribution d'entretien due à l'enfant mineure. 
Admettant que les charges effectives de celle-ci représentent 880 fr., l'appelant 

fait toutefois valoir que l'allocation familiale couvrant partiellement celles-ci 

s'élève à 400 fr. et non à 200 fr., comme l'a retenu le premier juge. Contestant 

toute capacité hypothétique de gain, il fait d'autre part valoir que la contribution 

fixée porte atteinte à son minimum vital, qui ne représente que 200 fr. environ, 

compte tenu de son revenu effectif (2'337 fr. versé treize fois l'an, soit 2'533 fr.) et 

de ses charges, telles que retenues par le premier juge (2'355 fr.). 

2.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant mineur est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 

ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 

assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 

formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). A teneur de la novelle 

entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2017, la contribution d'entretien doit correspondre 

aux besoins de l'enfant, à la situation et aux ressources de ses père et mère et tenir 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). Elle doit 

également garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers 

(art. 285 al. 2 CC). 

La loi ne prévoit aucune méthode spécifique pour le calcul, ni ne fixe de priorité 

pour l'un ou l'autre des critères à prendre en compte. Les principes appliqués 

précédemment (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2) 

demeurent ainsi valables et le juge continue à jouir en la matière d'un large 

pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ATF 134 III 577, JdT 2009 I 272;  

ATF 135 III 59, JdT 2009 I 627, 633). Comme sous l'ancien droit, la répartition de 

l'entretien de l'enfant doit être effectuée non seulement en fonction des ressources 

de chacun des parents, mais également de leur contribution aux soins et à 

l'éducation (art. 286 al. 2 CC). 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
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https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/137%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/2009%20I%20272
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/2009%20I%20627

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2.2 En matière d'obligation à l'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard 
des père et mère sont élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur 

capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 

conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 

de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_874/2014  du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). Ainsi, lorsqu'il ressort 

des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre 

de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu 

effectif et lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la 

personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations 

(ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_874/2014 précité; 5A_318/2014 

du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée), en lui accordant en 

principe un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 

114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 

consid. 2.2.1, 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1 et la jurisprudence 

citée). L'exploitation de la capacité de gain du parent débiteur est soumise à des 

exigences particulièrement élevées en relation avec la prestation de contributions 

d'entretien en faveur de l'enfant mineur, en particulier lorsque la situation 

financière est modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_47/2017 du 6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié in ATF 144 III 10). 

2.3 En l'espèce, conformément aux pièces produites, les charges effectives de la 
mineure représentent 880 fr. Elles sont partiellement couvertes par l'allocation 

familiale (art. 285 al. 2bis CC) qui, comme le relève l'appelant, s'élève à 400 fr. 

(art. 8 al. 2 let. d de la Loi genevoise sur les allocations familiales, J 5 10). 

Le premier juge a retenu avec raison que l'intimée est sans revenu, qu'aucune 

capacité hypothétique de gain ne peut lui être imputée et qu'elle s'acquitte de son 

obligation d'entretien envers l'enfant mineure par des prestations en nature. Il peut 

ainsi être exigé de l'appelant qu'il couvre les dépenses effectives de l'enfant dans 

les limites de son disponible. Compte tenu de la situation financière serrée des 

parties, il doit être fait abstraction de la charge fiscale (75 fr.). Une fois ce 

montant retranché des charges de l'appelant justifiées par pièces (2'355 fr.), le 

minimum vital de celui-ci représente 2'280 fr. et son disponible 2'835 fr. en 

chiffres ronds compte tenu de la capacité de gain retenue ci-après. 

L'appelant fait en effet à tort valoir qu'aucune capacité hypothétique de gain ne 

pouvait lui être imputée. Le premier juge a avec raison retenu que l'appelant, qui 

échoue à démontrer avoir été licencié par son employeur, a volontairement réduit 

son temps de travail de 100% à 50% dès le 1
er

 août 2015, alors qu'il réalisait 

jusque-là un salaire mensuel net de 5'215 fr. pour un travail à plein temps. 

Il n'allègue ni ne démontre avoir effectué depuis quelque démarche que ce soit 

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auprès de l'assurance-chômage (alors qu'il pouvait prétendre à des prestations de 

celle-ci), et ne justifie d'aucune recherche d'emploi. Il ne démontre pas davantage 

que son âge (54 ans et demi au moment de la séparation effective et 57 ans 

actuellement) constituerait un obstacle dans la recherche d'un emploi de 

chauffeur-livreur à plein temps ou d'un tel emploi complémentaire à 50%, ou 

encore que l'état du marché du travail dans ce domaine ne le permettrait pas. 

Les certificats médicaux qu'il produit sont par ailleurs impropres à établir une 

incapacité actuelle de travail à 50% dépassant une durée limitée. Partant, il est 

justifié, comme l'a retenu le premier juge, de tenir pour déterminant le salaire qu'il 

réalisait en travaillant à plein temps, soit 5'215 fr. net mensuellement. En effet, 

lorsqu'un débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il sait ou doit 

savoir, comme en l'espèce, qu'il lui incombe d'assumer des obligations d'entretien, 

il peut lui être imputé le revenu qu'il gagnait précédemment, avec effet rétroactif 

au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 

2017 consid. 5.1; 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1 et les 

références). 

Pour le surplus, aucun élément ne permet d'établir la durée de la formation 

professionnelle ou des études qui seraient entreprises par la mineure 

postérieurement à sa majorité. La limitation de l'obligation d'entretien à ses 25 ans 

révolus est partant dépourvue de justification, la contribution d'entretien étant due 

jusqu'à la fin d'une formation "dans les délais normaux" et l'art. 277 al. 2 CC ne 

prévoyant pas une telle limite d'âge. 

La contribution d'entretien fixée constitue un effet accessoire du divorce des 

parties. Aucune mesure provisionnelle n'ayant précédemment été requise et l'appel 

n'étant pas motivé sur ce point, rien ne justifie de fixer un dies a quo de manière 

rétroactive. 

Les considérants qui précèdent conduisent à la modification du chiffre 6 du 

dispositif entrepris, la contribution mensuelle en faveur de l'enfant mineure étant 

fixée à 480 fr. mensuellement, allocations familiales non comprises. 

3. L'appelant conteste, dans son principe, son obligation de verser une contribution 
post-divorce à l'intimée. Il fait valoir que le juge des mesures protectrices de 

l'union conjugale n'a accordé aucune contribution d'entretien à l'intimée pour la 

période postérieure à la séparation du couple, retenant de la sorte qu'elle était en 

mesure de contribuer à son propre entretien. Au demeurant, le versement d'une 

telle contribution entamerait son minimum vital. 

3.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 

https://intrapj/perl/decis/5A_584/2016
https://intrapj/perl/decis/5A_372/2016

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C/9315/2017 

l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 

façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.1). 

Une contribution est en principe due si le mariage a concrètement influencé la 

situation financière de l'époux crédirentier. En règle générale, tel est le cas si le 

mariage a duré au moins dix ans, période à calculer jusqu'à la date de la séparation 

des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La jurisprudence retient également  

que, indépendamment de sa durée, le mariage a une influence concrète sur la 

situation des époux lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 141 III 465 

consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité 

consid. 7.2.1). Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une 

contribution d'entretien : le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce 

qui se déduit directement de l'art. 125 CC. Ainsi, un époux ne peut prétendre à une 

pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien 

convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 

consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 

consid. 5.1.2). 

La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien  

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité 

consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 

pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité 

consid. 7.2.2). L'entretien convenable se détermine essentiellement d'après le 

niveau de vie des époux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Le principe 

est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les 

deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Il s'agit de la 

limite supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible de 

conserver le niveau de vie antérieur en raison de l'augmentation des frais 

qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, le créancier de l'entretien peut 

prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.1.1). 

La durée de la contribution d'entretien dépend des perspectives offertes au 

bénéficiaire d'améliorer sa capacité à assurer son entretien par ses propres revenus 

(ATF 132 III 593 consid. 7; 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a). 

 3.2 En l'espèce, le mariage des parties, jusqu'à la cessation de la vie commune, a 
duré 34 ans et les époux ont eu six enfants, dont les soins et l'éducation ont été 

essentiellement supportés par l'intimée. Il a dès lors été retenu avec raison que le 

mariage a eu une influence concrète sur la situation de l'épouse. Celle-ci, à la 

charge de l'Hospice général, n'a aucun revenu et l'appelant ne fait valoir aucun 

élément dont il résulterait que l'intimée serait en mesure de trouver un emploi 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20289
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20598
https://intrapj/perl/decis/141%20III%20465
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/5A_777/2014
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20593
https://intrapj/perl/decis/129%20III%207
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136

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C/9315/2017 

suffisant pour couvrir ses charges. Plus spécifiquement, contrairement à ce que 

l'appelant soutient, il n'a pas été retenu sur mesures protectrices que l'intimée était 

en mesure de réaliser un revenu lui permettant de couvrir ses charges. 

Au contraire, la Cour, dans son arrêt du 8 avril 2016, a retenu que l'intimée était 

en droit de prétendre à une contribution d'entretien, mais qu'aucune ne pouvait lui 

être allouée, faute de conclusions en ce sens. Enfin, la quotité des charges de 

l'épouse, arrêtées par le premier juge à 2'750 fr., ne fait pas l'objet de 

contestations. 

 Le solde disponible de l'appelant lui permet de verser à l'appelante la contribution 
post-divorce de 500 fr. fixée par le premier juge laquelle, insuffisante pour la 

couverture du minimum vital de l'intimée, ne conduit pas à la remise à cette 

dernière de montants qui anticiperaient sur la liquidation du régime matrimonial. 

Le chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors confirmé. 

4.  Compte tenu de la nature familiale du litige et de l'assistance juridique dont 
bénéficient les parties, la répartition des frais judiciaires et des dépens de première 

instance (question que la Cour examine d'office) est conforme aux art. 107 al. 1 let 

c, 118 et 122 CPC. Le chiffre 10 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors 

confirmé.  

 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'250 fr., seront mis à la charge de chaque 
partie par moitié, vu la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC) et 

chaque partie supportera ses propres dépens. Les deux parties plaidant au bénéfice 

de l'assistance juridique, les frais seront provisoirement supportés par l'Etat de 

Genève (art. 122 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * * 

  

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C/9315/2017 

 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 28 février 2018 par A______ contre les chiffres 6 

et 7 du dispositif du jugement JTPI/1157/2018, rendu le 26 janvier 2018 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/9315/2017-3. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 

de leur fille C______, par mois et d'avance, allocations familiales ou de formation 

professionnelle non comprises, 480 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études 

ou de formation professionnelle régulières et suivies. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr. et les met à la charge de A______ et de 

B______ à hauteur de 625 fr. pour chacun d'eux. 

Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie RAPP, juge; Madame Marguerite 

JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; Madame Sandra MILLET, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

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C/9315/2017 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110