# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbcae408-a8bf-533e-b959-01e2d11f97cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2018 A/164/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-164-2017_2018-09-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/164/2017 ATAS/804/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 septembre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), suisse d’origine kosovare, né le ______ 
1985, est arrivé en Suisse en 1997. De 2002 à 2005, il a effectué un apprentissage 
de peintre en bâtiment, au terme duquel un certificat cantonal lui a été délivré. Dès 
2006, il a travaillé en qualité de peintre en bâtiment pour plusieurs employeurs, en 
dernier lieu, pour le compte de B______ Sàrl depuis le 6 août 2012. 

2. Les 17 avril et 25 juin 2008, l’assuré a déposé une première demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en raison d’une 
atteinte au dos et au coccyx, apparue suite à une chute sur le dos le 16 octobre 
2007. 

3. L’OAI a rassemblé plusieurs pièces médicales, dont il ressort notamment que les 
diagnostics suivants ont été évoqués par les différents médecins : probable 
anomalie transitionnelle sous forme de lombalisation de S1, sans lésion osseuse 
traumatique décelable (rapport établi du 18 octobre 2007 suite aux radiographies) ; 
fracture luxation du coccyx, fracture de l’apophyse transverse L1 et contusions de 
l’épaule, du genou et de la cheville (voir notamment la note de radiologie du 
15 novembre 2007 relative au CT effectué la veille et rapport de la doctoresse 
C______, de la consultation Santé-Jeunes des hôpitaux universitaires de Genève 
[HUG] du 17 décembre 2007), étant précisé que l’IRM lombaire du 10 avril 2008 
n’a pas mis en évidence de fracture récente ni de tassement ou d’argument pour une 
lésion évolutive au niveau du rachis lombaire ; épaississement segmentaire d’une 
boucle sigmoïdienne (rapport du CT abdominal du 5 novembre 2007) ; angulation 
d’environ 90° entre la première et la deuxième pièce coccygienne, sans œdème 
visible dans cette région  et discret œdème de la dernière pièce coccygienne sans 
traduction pathologie (IRM du coccyx du 20 mars 2008) ; fracture tassement de la 
vertèbre L5 (rapport du docteur D______, médecin interne à la policlinique des 
services de chirurgie, HUG, du 7 avril 2008) ; bursite rétro-coccygienne et troubles 
anxieux (rapport du docteur E______, spécialiste FMH en rhumatologie et en 
médecine interne générale, du 4 juin 2008) ; rapports de la Dresse C______ des 
1er septembre et 10 octobre 2008) ; lombalgies basses et status après contusion 
lombaire (rapport de la Dresse C______ du 1er septembre 2008) ; syndrome de 
stress post-traumatique et un status après lombalgies aigües (rapport à l’OAI de la 
Dresse C______ du 10 octobre 2008).  

4. Dans le cadre de la prise en charge des suites de l’accident par son assureur, 
l’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (CRR) du 1er au 
22 octobre 2008. Selon le rapport y relatif, daté du 3 novembre 2008, les 
diagnostics étaient ceux de chute au travail le 7 octobre 2007 avec notion de 
contusions multiples (genou droit, cheville droite, épaule gauche et colonne 
lombaire), arthrodèse de la cheville droite en 1997, notion anamnestique de fracture 
de la jambe droite (accident de la voie publique) à l’âge de cinq ans. Lors du séjour, 
les médecins avaient mis en évidence des signes et symptômes de non organicité de 
Waddell (3/5). L’assuré présentait des lombalgies chroniques qui ne pouvaient pas 

 
 
 

 

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être mises en relation avec une atteinte somatique précise ou avec les suites d’un 
traumatisme, les examens d’imagerie ne montrant pas de lésion traumatique. Un 
comportement passif, un handicap fonctionnel élevé, une douleur cotée haut sur 
l’échelle visuelle analogique de la douleur et les nombreuses discordances laissaient 
présager une réintégration professionnelle difficile. La capacité de travail d’aide-
peintre en bâtiment restait nulle jusqu’au 19 novembre 2008 et devait être réévaluée 
à cette date. 

5. L’OAI a soumis les pièces médicales précitées à son service médical régional 
(SMR), lequel a considéré, dans un avis du 13 janvier 2009, sous la plume du 
docteur F______, qu’en l’absence d’une affection psychique clairement identifiée 
et durablement incapacitante et malgré les plaintes algiques de l’assuré, une 
incapacité de travail durable ne pouvait être retenue. Par conséquent, une capacité 
de travail entière dans toute activité était exigible dès le 23 octobre 2008. 

6. Se fondant sur cet avis, l’OAI a rejeté la demande par décision du 3 mars 2009. 

7. En 2010, l’assuré a repris une activité de peintre en bâtiment.  

8. Le 19 novembre 2015, vers 7h45, l’assuré a chuté d’une échelle de plus de 2,50 m 
et s’est blessé à la tête, à l’épaule, au genou et à la cheville droits. 

9. Le jour-même, l’assuré a été examiné par les médecins du service des urgences des 
HUG. Selon leur rapport daté du 14 décembre 2015, l’assuré avait notamment vécu 
la guerre au Kosovo et avait été victime d’une agression par son supérieur 
(étranglement de deux ou trois secondes devant témoins). Il présentait des 
flashbacks liés à ce passé. Il se souvenait de la chute mais pas de l’impact à 
proprement parler. Au réveil, il avait présenté des céphalées frontales en coup de 
couteau, des douleurs au genou et au pied droits et depuis lors il mentionnait des 
nausées sans vomissements, des flashbacks, une impression de dysphagie et une 
impression de se répéter. Le diagnostic principal retenu était celui de traumatisme 
crânio-cérébral mineur (S06.0) avec CT cérébral sans évidence de saignement ou de 
fracture, les diagnostics secondaires étant ceux de douleurs d’un membre (M79.6), 
douleurs musculaires et sans lésions osseuses de l’épaule droite, du genou droit et 
du pied droit ainsi qu’état de stress post-traumatique (F43.1). 

10. En raison de ces atteintes, l’assuré était incapable de travailler. 

11. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la caisse nationale 
d’assurances en cas d’accidents (SUVA). 

12. Vu la persistance des douleurs, l’assuré a consulté, le 24 novembre 2015, le docteur 
G______, spécialiste en médecine générale, lequel a posé le diagnostic de 
contusion et entorse de l’épaule, de la cheville et du genou droits, entraînant une 
incapacité de travail de 100%. 

13. Une IRM de l’épaule droite a été réalisée le 22 janvier 2016. Selon le compte-rendu 
y relatif, aucune déchirure d’un tendon de la coiffe des rotateurs à droite n’avait été 
décelée. En revanche, de discrets signes de tendinopathie d’insertion du sus-

 
 
 

 

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épineux et un remaniement discrètement inflammatoire de l’articulation acromio-
claviculaire, à corréler à la clinique, avaient été constatés.  

14. Le 24 février 2016, l’assuré a été examiné par le docteur H______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans son 
rapport établi le 26 février 2016, le médecin précité a retenu les diagnostics de 
contusion de l’épaule droite survenue trois mois auparavant avec une nette 
limitation fonctionnelle au jour de l’examen, traumatisme du genou droit, lequel 
avait bénéficié, une année auparavant, d’une ligamentoplastie et nette limitation de 
la mobilité en flexion de ce genou, lors de l’examen, sans nouvelle lésion 
ligamentaire. Un séjour à la CRR avait été convenu avec l’assuré. 

15. Le 25 avril 2016, en raison des atteintes précitées, l’assuré a déposé une nouvelle 
demande de prestations auprès de l’OAI. Le même jour, il a également formulé une 
demande de moyens auxiliaires, sous la forme de chaussures orthopédiques de série 
avec adaptations. 

16. Dans son rapport du 17 mai 2016 à l’attention de l’OAI, le Dr G______ a évoqué 
un état resté stationnaire, avec une atrophie musculaire de la jambe droite et une 
cheville droite raide. Le pronostic était mauvais. La capacité de travail était toujours 
nulle, avec des limitations fonctionnelles concernant le port de charges, la station 
debout et la marche. La capacité de travail dans une activité adaptée devait être 
évaluée. 

17. Le 25 mai 2016, l’ex-employeur de l’assuré a notamment renseigné l’OAI sur les 
conditions salariales et les motifs relatifs à la fin des rapports de travail, à savoir un 
licenciement avec effet immédiat le 19 novembre 2015, faisant suite à un 
licenciement ordinaire, le 18 novembre 2015. Selon la lettre de licenciement avec 
effet immédiat, datée du 19 novembre 2015, le matin-même, l’assuré aurait tenu 
des propos déplacés et menacé l’un des techniciens, devant plusieurs témoins. Ce 
comportement inacceptable avait rompu le lien de confiance et l’employeur lui 
avait donc notifié son licenciement avec effet immédiat.  

18. Interrogé par l’OAI, le docteur I______, médecin interne au département de 
chirurgie des HUG, a expliqué, dans un rapport du 23 mai 2016, que la dernière 
consultation avait eu lieu le 8 mai 2015. L’assuré présentait alors un épanchement 
mais son état de santé était cliniquement stable. Le médecin précité n’avait délivré 
aucun arrêt de travail.  

19. Au début du mois de juillet 2016, la SUVA a transmis une copie de son dossier à 
l’OAI et notamment les pièces suivantes : 

 Le rapport de la CRR, établi le 24 mai 2016, suite à un séjour du 31 mars au 
26 avril 2016, dont il ressort que les diagnostics étaient ceux de chute le 
19 novembre 2015 avec contusions multiples (épaule, genou et cheville droits) 
et traumatisme crânien mineur, sans lésion conséquente, arthrose du médio-pied 
droit, traumatisme du genou droit avec rupture du ligament croisé antérieur 
(LCA) traitée par plastie (en 2014) et fracture de la jambe droite suite à un 

 
 
 

 

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accident de la voie publique en 1990, traité par arthrodèse de la cheville droite 
en 1997. Il y avait eu des complications sous la forme de deux hématomes sous-
cutanés en région frontale. Quant aux comorbidités. elles consistaient en une 
dyslipidémie et une obésité de grade I. A titre d’antécédents, les médecins de la 
CRR avaient encore retenu une chute, le 7 octobre 2007, avec des contusions 
multiples (genou droit, épaule gauche, colonne lombaire) sans lésion 
conséquente.  

Les plaintes et les limitations fonctionnelles de l’assuré ne s’expliquaient pas 
principalement par les lésions objectives constatées lors du séjour. Les 
diagnostics médicaux de séquelles au niveau du pied et de la cheville suite à un 
accident de la voie publique dans l’enfance ainsi qu’une rupture et réparation du 
LCA du genou droit en 2014, sans lien avec l’accident, rendaient mieux compte 
des plaintes et des limitations de l’assuré que les atteintes en lien avec 
l’accident. Ces atteintes préexistantes pouvaient également influencer 
défavorablement le retour au travail. Des facteurs contextuels, tels qu’une 
kinésiophobie, chez un patient avec des traits de personnalité anxio-dépressive 
et un comportement douloureux qui s’autolimitait, associés à l’absence de 
contrat de travail, jouaient un rôle important dans les plaintes et les limitations 
fonctionnelles rapportées par l’assuré et influençaient défavorablement son 
retour au travail. Aucune incohérence n’avait toutefois été constatée.  

Les limitations fonctionnelles étaient provisoirement les suivantes : pas de port 
de charges lourdes, pas de positions contraignantes pour le genou et la cheville 
(à genoux, accroupi), pas de marche prolongée, pas de marche sur des terrains 
irréguliers, pas de gestes répétitifs avec le membre supérieur droit ni de travaux 
au-dessus du plan des scapula. La situation n’était pas stabilisée mais elle devait 
l’être deux mois plus tard. Le pronostic de réinsertion dans l’activité antérieure 
était défavorable au vu des facteurs médicaux sans lien avec l’accident et des 
factures contextuels précités. En revanche, le pronostic de réinsertion dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était favorable. Dans 
tous les cas, l’assuré était incapable de travailler jusqu’au 29 mai 2016. 

Ce rapport se fondait sur deux examens de l’assuré par des spécialistes FMH en 
chirurgie orthopédique, les docteurs J______ et K______, les conclusions du 
physiothérapeute, les résultats de l’hématologie ainsi que l’imagerie pratiquée à 
la demande des orthopédistes (radiographie des pieds, des chevilles et des deux 
membres inférieurs, scanner de la cheville droite, IRM du genou droit). 

 Un rapport du docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 
21 juin 2016, dont il ressort que l’assuré souffrait d’une arthrose talo-
naviculaire et calcanéo-cuboïdienne droite, post-arthrodèse de la cheville et 
sous-talienne, il y a près de 20 ans. Sous réserve des documents récents de la 
SUVA, une intervention chirurgicale pouvait être envisagée, avec une 
ostéotomie de correction de l’arrière-pied, dans le but de corriger le varus et 
l’équin.  

 
 
 

 

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 L’appréciation médicale du Dr H______ du 21 juin 2016, dont il ressort qu’en 
l’absence de lésion traumatique de l’épaule droite mise en évidence par l’IRM, 
une reprise professionnelle dans l’activité habituelle pouvait être attendue sans 
diminution de rendement, en évitant les gestes répétitifs avec le membre 
supérieur droit et les travaux au-dessus du plan des épaules. 

 L’appréciation médicale du Dr H______ du 27 juin 2016, à teneur de laquelle 
l’accident assuré avait entraîné une simple décompensation temporaire de la 
cheville droite, qui avait précédemment subi une arthrodèse et présentait une 
arthrose dégénérative par usure. Six mois après l’accident assuré, ce dernier 
avait cessé ses effets délétères et le statu quo sine devait être fixé au 27 juin 
2016. 

 La décision du 4 juillet 2016, par laquelle l’assureur-accidents a mis un terme 
au versement des indemnités journalières avec effet au 22 juin 2016, le médecin 
d’arrondissement étant d’avis que l’accident du 19 novembre 2015 ne jouait 
plus aucun rôle dans les troubles à la cheville droite encore présentés. 

20. Dans un courrier du 8 juillet 2016, le Dr G______ a rappelé à l’OAI que son patient 
présentait des douleurs du membre inférieur droit, suite à un accident s’étant 
déroulé en 2014. Une désinsertion du LCA du genou droit avec lâchage avait été 
constatée, ce qui avait nécessité de la physiothérapie de renforcement. Un récent 
scanner réalisé à la CRR avait mis en évidence une arthrose du pied droit. Une 
opération pouvait être envisagée.  

En annexe figurait le rapport précité du Dr L______. 

21. Dans leur rapport à l’OAI, établi le 20 juillet 2016 en lien avec la demande de 
moyens auxiliaires, les médecins de la CRR ont répété les diagnostics 
précédemment posés et ont évoqué une déformation importante avec hallux-valgus 
et raccourcissement du pied droit de 3 cm et de la jambe droite, par rapport au côté 
gauche. Le cas était stabilisé du point de vue médical mais une progression de 
l’arthrose du médio-pied droit était à craindre. En raison de la déformation précitée 
du pied droit, le port de chaussures orthopédiques était nécessaire. 

22. Par projet de décision du 28 juillet 2016, confirmé le 6 septembre 2016, l’OAI a 
refusé de prendre en charge les chaussures orthopédiques, leur port étant consécutif 
à un accident, de sorte qu’il appartenait à l’assurance-accidents compétente 
d’intervenir. 

23. Dans un courrier destiné au Dr G______, daté du 17 août 2016, dont une copie a été 
adressée à l’OAI, le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie, a rappelé l’historique médical de l’assuré. L’examen clinique 
avait mis en évidence un membre inférieur droit avec un status post-arthrodèse de 
la cheville et de l’articulation sous-talienne. Il y avait également une atrophie 
marquée de la loge postérieure de la jambe et un raccourcissement de 1,5 à 2 cm du 
membre inférieur droit. La marche se faisait avec une boiterie antalgique franche et 
à petits pas. L’articulation du Chopart et le genou étaient douloureux. Le bilan 

 
 
 

 

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scannographique de 2016 avait mis en évidence une panarthrose du médio-pied. La 
situation du genou n’était pas plus favorable et nécessitait un nouvel avis spécialisé, 
raison pour laquelle le Dr M______ adressait une copie du rapport à la doctoresse 
N______, médecin au service de chirurgie orthopédique des HUG. Des infiltrations 
itératives au pied, une à deux fois par année, constituaient une solution pour 
soulager l’assuré lors des crises douloureuses. Selon le Dr M______, il n’était plus 
possible pour l’assuré d’exercer une activité professionnelle physique. Il était 
définitivement condamné à une activité assise. Il fallait donc que l’assurance-
invalidité prenne rapidement le relais pour la mise en place, sans délai, de mesures 
administratives. 

24. Le dossier a été soumis au SMR, qui s’est prononcé dans un avis du 17 octobre 
2016, sous la plume du docteur O______, médecin praticien FMH. Après avoir 
rappelé que l’assuré avait séjourné à la CRR du 31 mars au 26 avril 2016, le 
médecin précité a résumé l’appréciation du médecin d’arrondissement de la SUVA 
du 27 juin 2016, dont il ressort que la capacité de travail était entière dans l’activité 
habituelle, sans baisse rendement. L’accident du 19 novembre 2015 n’avait pas 
entraîné de déstabilisation structurelle mais uniquement une décompensation 
temporaire, de sorte que le statu quo sine était atteint après six mois. Le séjour à la 
SUVA en avril 2016 avait permis de fixer les limitations fonctionnelles. A teneur 
du rapport du Dr M______ du 17 août 2016, l’activité habituelle n’était plus 
exigible mais la capacité de travail dans une activité adaptée, assise, était entière. 

25. Le 19 octobre 2016, l’OAI a procédé à la comparaison des revenus en retenant une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée et est parvenu à un degré 
d’invalidité de 4,95%. 

26. Par projet de décision du 19 octobre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
refuser toute rente invalidité et mesures professionnelles. En effet, si la capacité de 
travail était effectivement nulle dans l’activité habituelle à compter du 19 novembre 
2015 (début du délai d'attente d'un an), elle était entière, sans baisse de rendement, 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues et ce dès le mois 
d'août 2016. La comparaison des revenus avait conclu à un taux d'invalidité de 
4.95 % arrondis à 5 %. 

27. A teneur d’un courrier du 24 octobre 2016 adressé au Dr G______ et envoyé en 
copie à l’OAI, le docteur P______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation ainsi qu’en rhumatologie, avait vu l’assuré en consultation pour une 
réévaluation de son genou droit suite à une infiltration réalisée le 28 septembre 
2016. Les douleurs s’étaient améliorées durant quelques heures à la suite de 
l’infiltration avec une marche plus physiologique même si elle était toujours 
accompagnée d’une canne anglaise. Toutefois, le soir, l’assuré avait ressenti un 
gonflement du genou avec des douleurs nocturnes le limitant à nouveau les jours 
suivants, plus particulièrement en physiothérapie. Au final, il n’avait pas 
l’impression d’un changement majeur. L’assuré mentionnait l’impact actuel de 
cette situation sur son moral et évoquait l’éventualité de voir un spécialiste pour en 

 
 
 

 

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discuter. Les douleurs présentées par l’assuré étaient certainement d’origine 
multifactorielle. Au vu de l’impact actuel sur le moral, le Dr Q______ avait discuté 
de la possibilité de voir un psychiatre afin d’épauler l’assuré et de permettre 
possiblement de casser le cercle vicieux négatif dans lequel il se trouvait alors. 
Dans tous les cas, il était nécessaire que l’assurance-invalidité intervienne pour 
proposer un reclassement à l’assuré, lequel ne pouvait plus travailler en station 
debout, dans une activité physique comme la sienne. 

28. Le 10 novembre 2016, l’assuré s’est opposé au projet de décision du 19 octobre 
2016, ses problèmes de santé l’empêchant de travailler. Etant sous certificat 
médical, il ne pouvait pas non plus avoir recours à l’assurance-chômage. Il ne 
comprenait dès lors pas la position de l’OAI. 

29. Par décision du 5 décembre 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
19 octobre 2016. 

30. Le 9 janvier 2017, la Dresse N______, s’est opposée, au nom de l’assuré, à la 
« décision du 19 octobre 2016 » refusant la rente d'invalidité et les mesures 
professionnelles à l'assuré, contestant en particulier la capacité de travail de 100 % 
sans baisse de rendement depuis août 2016 retenue par l’OAI alors que l’assuré 
présentait une limitation majeure de la capacité fonctionnelle, même pour la vie 
quotidienne. L’assuré présentait des douleurs persistantes et une raideur articulaire 
du genou droit, malgré des séances de physiothérapie et une infiltration-test de 
corticostéroïdes infra-articulaire le 28 septembre 2016. Il marchait toujours avec 
une canne, ses douleurs étaient permanentes, la mobilité du genou et la force étaient 
restreintes. Cela se surajoutait au problème de cheville droite (antécédent 
d’arthrodèse de l’arrière-pied droit) pour lequel il était suivi par le Dr M______. 
L’assuré présentait une arthrose de tout le médio-pied droit, une atrophie marquée 
de la loge postérieure de la jambe et un déficit de longueur d’environ 2 cm du 
membre inférieur droit. La Dresse N______ sollicitait ainsi la réévaluation de la 
décision relative à l’assuré, fortement handicapé par son membre inférieur droit, 
lequel ne pouvait en aucun cas effectuer une activité professionnelle « normale » et 
devait bénéficier d’une reconversion professionnelle dans une activité en position 
assise. 

En copie figuraient les rapports du Dr P______ du 24 octobre 2016 (voir supra 
ch. 27) et du Dr M______ du 17 août 2016 (voir supra ch. 23). 

L’OAI a transmis le courrier de la Dresse N______ à la chambre de céans, comme 
objet de sa compétence. 

31. Le 20 janvier 2017, l’assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a 
formellement interjeté recours contre la décision du 5 décembre 2016 précitée et a 
conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement à la réalisation d’une expertise 
pluridisciplinaire, et, cela fait, principalement à l’annulation de la décision 
querellée, à l’octroi de mesures d’ordre professionnel et au renvoi de la cause à 
l’intimé pour mise en place desdites mesures et calcul du degré d’invalidité à 

 
 
 

 

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l’issue de celles-ci. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision 
querellée et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction sous la 
forme d’une expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision. 

A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment considéré que l’avis du 
SMR du 17 octobre 2016 sur lequel l’intimé s’était fondé pour fixer la capacité de 
travail du recourant ne pouvait se voir reconnaître la moindre valeur probante, dès 
lors qu’il s’était limité à reprendre les conclusions du médecin d’arrondissement de 
la SUVA de juin 2016, lesquelles étaient contestées et ne prenaient pas en compte 
la gravité des atteintes. Le médecin de la SUVA avait à ce point sous-estimé les 
atteintes qu’il avait retenu une capacité de travail entière dans l’activité habituelle. 
Par ailleurs, le Dr H______ ne s’était prononcé que sur les seules suites de 
l’accident assuré par la SUVA alors que l’OAI devait prendre en considération 
l’intégralité de son état de santé. Le SMR considérait également que le Dr 
M______ avait évoqué une capacité de travail entière dans une activité adaptée, ce 
qui ne ressortait toutefois pas de son rapport. Il ne contestait pas conserver une 
capacité de travail résiduelle dans une activité. Toutefois, compte tenu de la 
complexité de son cas et de ses multiples atteintes, il convenait de procéder à une 
expertise pluridisciplinaire afin de déterminer l’importance de cette capacité de 
travail. Il présentait des atteintes au niveau de ses membres supérieurs et inférieurs 
ainsi que de son dos. S’y ajoutaient des troubles psychiques sous la forme d’un état 
de stress post-traumatique. Il présentait également des troubles cognitifs. Le rapport 
du SMR du 17 octobre 2016 reposait ainsi sur une instruction lacunaire, ce d’autant 
plus qu’il n’avait jamais procédé au moindre examen. Enfin, le recourant a contesté 
le degré d’invalidité et les bases statistiques retenus par l’intimé. 

32. Par courrier du 17 mars 2017, l'intimé a conclu au rejet du recours. Après avoir 
rappelé la nature spécifique d’un avis du SMR, l’office a relevé que l'avis contesté 
prenaient en compte non seulement l’appréciation du médecin d'arrondissement de 
la SUVA du 27 juin 2016, mais également le compte-rendu établi à l’issue du 
séjour à la CRR du 31 mars au 26 avril 2014 et la consultation du Dr M______ du 
17 août 2016. Le SMR avait ainsi pris en considération l’ensemble des atteintes 
dont souffrait le recourant.  

Les pièces annexées au recours avaient été soumises au SMR, lequel s’était 
prononcé le 7 mars 2017. Il en ressortait principalement que tant les conclusions du 
Dr P______ (rapport du 24 octobre 2016) et celles de la Dresse N______ (rapport 
du 9 janvier 2017) confirmaient ses conclusions dans le sens d'une activité assise.  

L'instruction du dossier permettait ainsi de statuer en pleine connaissance de cause 
sur l'état de santé et la capacité de travail du recourant, de sorte que la mise en 
œuvre d'une mesure d'investigations complémentaires notamment sous forme 
d'expertise pluridisciplinaire s’avérait inutile.  

S’agissant des statistiques retenues, elles étaient conformes à la jurisprudence en la 
matière. 

 
 
 

 

A/164/2017 

- 10/27 - 

En annexe figurait l’avis du SMR du 7 mars 2017. Après avoir résumé les 
différents rapports, la doctoresse R______ a considéré que : 

 Le rapport du Dr P______ du 24 octobre 2016 confirmait les conclusions du 
SMR du 17 octobre 2016, en ce sens qu’il fallait favoriser une activité assise et 
éviter une activité physique et la station debout prolongée. Le suivi 
psychiatrique était proposé à titre de soutien, en lien avec les douleurs et la 
situation psycho-sociale du recourant et non pour une atteinte psychique 
constituée ;  

 Le rapport de la Dresse N______ n’était pas non plus en contradiction avec les 
conclusions du SMR du 17 octobre 2016, dès lors qu’il était également question 
d’une activité en position assise. S’agissant des éléments en lien avec la cheville 
droite, ils avaient été pris en considération par le SMR étant donné qu’ils étaient 
évoqués par le Dr M______ dans son rapport du 17 août 2016, sur lequel le 
SMR s’était notamment basé. 

Concernant les critiques élevées dans le mémoire de recours du 21 janvier 2017, la 
Dresse R______ a relevé ce qui suit : 

 Les fractures évoquées en lien avec l’accident de 2008 avaient été écartées. 
Aucune atteinte lombaire n’avait donc été retenue, à l’exception d’une 
contusion lombaire. Au demeurant, les médecins traitants de l’assuré n’avaient 
jusqu’alors évoqué aucune atteinte en lien avec la colonne lombaire. 

 S’agissant du membre supérieur, l’orthopédiste de la CRR avait uniquement 
retenu une contusion de l’épaule droite, n’impliquant ni geste chirurgical ni 
infiltration. Le recourant présentait plutôt des autolimitations plus que de 
véritables douleurs séquellaires. Par ailleurs, quand bien même aucun 
diagnostic incapacitant n’avait été évoqué, le SMR avait retenu des limitations 
fonctionnelles, à savoir pas de geste répétitif avec le membre supérieur droit et 
pas de travail avec les bras au-dessus de la tête. 

 L’état de stress post-traumatique évoqué en décembre 2015 par le service des 
urgences n’avait plus été mentionné par la suite, notamment par la CRR dans 
son rapport de sortie, alors que l’assuré avait été hospitalisé pendant presqu’un 
mois. 

 Le recourant avait subi un traumatisme crânio-cérébral mineur, n’entraînant en 
principe pas de troubles cognitifs. Par ailleurs, aucun trouble de ce type n’avait 
été évoqué par les médecins de la CRR. 

33. Le recourant a répliqué par courrier du 10 mai 2017 et a contesté que l’intimé ait 
tenu compte de l’intégralité des atteintes, l’avis du SMR se fondant essentiellement 
sur les conclusions de la SUVA  

Par ailleurs, en annexe à son écriture, il a notamment produit les pièces suivantes : 

 
 
 

 

A/164/2017 

- 11/27 - 

- Un rapport de la doctoresse N______ du 7 février 2017, dont il ressort que 
l'incapacité de travail dans l'activité habituelle était nulle, et au maximum de 
50% dans une activité adaptée, le patient étant motivé pour faire une 
reconversion professionnelle. Le rendement ne devrait en principe pas être 
diminué dans une activité essentiellement assise, hormis en cas de douleurs. En 
termes de limitations fonctionnelles, l’assuré présentait une raideur articulaire 
du genou droit et de la cheville droite ainsi que des douleurs de ces deux 
articulations. Il lui était donc absolument impossible de travailler en position 
debout permanente. La position assise ne devait pas poser problème, hormis si 
elle était prolongée sur toute une journée, ce qui était susceptible d’aggraver les 
douleurs. Une activité à 50 % en position assise majoritairement, mais avec 
autorisation de se lever régulièrement, était ainsi adaptée. La situation du 
recourant stagnait depuis février 2015, malgré un séjour à la CRR et les 
traitements entrepris jusqu'à ce jour.  

- Un rapport du Dr G______ du 27 avril 2017, évoquant les diagnostics de 
lombosciatalgies sur arthrose lombaire et discopathie L4-L5 ; status post-
déchirure du LCA du genou droit (2014) avec raideur articulaire secondaire ; 
status post-arthrodèse de la cheville droite en 1997 avec arthrose du pied 
secondaire avec difficultés à la marche ; état anxio-dépressif réactionnel. Pour 
le médecin précité, la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle 
mais possiblement de 50 % dans une activité adaptée, en limitant la station 
debout et le port de charges, ceci sans perte de rendement hormis les lombalgies 
résiduelles. 

- Un rapport de la doctoresse S______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapeute FMH du 4 mai 2017, dont il ressort que le recourant était 
suivi à sa consultation depuis le 25 octobre 2016 en raison d'un état dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). L'état dépressif avait évolué 
progressivement depuis plusieurs mois, en lien avec la mauvaise évolution de 
ses problèmes de membre inférieur droit. À ce jour, la persistance de troubles 
psychiques du patient était due entre autres à la présence de douleurs 
chroniques, ainsi qu'à la confrontation à la réalité concernant ses pertes et 
limitations physiques dont il n'arrivait pas à faire le deuil. A cela s’ajoutait la 
confrontation à la réalité des limites de l'aide médicale. Du point de vue 
psychique, la capacité de travail du patient était nulle tant dans l'activité 
habituelle que dans une activité adaptée, le recourant étant plongé dans une 
espèce de lassitude, de grande lourdeur. L'élan vital était très diminué, il n'avait 
aucune énergie, aucune envie, aucune motivation et aucun plaisir. Il présentait 
également des troubles cognitifs très importants, avec des difficultés d'attention 
et de concentration, des oublis, une confusion, des étourdissements. Il manquait 
de ressources psychiques pour reprendre sa vie en main et restait très 
dévalorisé, frustré, impuissant et se sentant délaissé par un système duquel il 
attendait de l'aide pour trouver un travail adapté. Le pronostic pour la capacité 

 
 
 

 

A/164/2017 

- 12/27 - 

de travail (dans une activité adaptée) était sombre, après plus de deux ans sans 
travailler. S’y ajoutaient les troubles psychiques, résultant de la perte 
progressive de ses moyens. Le patient se sentait démuni, marginalisé, condamné 
à vivre dans la honte et la pauvreté. Il se sentait également très diminué dans 
son rôle de chef de famille. Âgé d'à peine 31 ans, il ne voyait pas comment il 
pourrait vivre dans l'inactivité et la désocialisation. Il lui fallait de l’aide pour 
retrouver un travail adapté, car il ne pouvait faire les démarches par lui-même. 
Un essai de mobilisation à des fins de réadaptation devait être effectué 
rapidement, avant que cela ne devienne impossible. Du point de vue psychique, 
l’activité adaptée devait être peu stressante, lui laissant la possibilité de changer 
de position au besoin et de faire des pauses. Par ailleurs, il devait commencer 
progressivement en augmentant lentement le taux d’activité en fonction de son 
évolution. Le pronostic quant aux troubles psychiques dépendait en grande 
partie de la réintégration dans la vie professionnelle, voire du versement d’une 
rente de l'assurance invalidité reconnaissant par-là ses limitations. A défaut le 
patient plongerait irrémédiablement dans une chronicité des troubles 
psychiques. 

- Un courrier de Monsieur T______, physiothérapeute, du 20 avril 2017 dans 
lequel celui-ci a confirmé pour l'essentiel les troubles décrits par les médecins 
traitants, et les difficultés à obtenir des résultats et des progrès par rapport à 
l'état du recourant.  

34. L'intimé a dupliqué par courrier du 6 juin 2017 et a expliqué que les nouveaux 
documents médicaux produits par le recourant avaient été soumis au SMR qui 
s'était prononcé dans un avis circonstancié du 29 mai 2017. Il en ressortait 
principalement qu’aucun éléments médical pertinent et objectif ne justifiait une 
capacité de travail résiduelle de 50%. Partant, l’office précité persistait dans ses 
conclusions en rejet du recours. 

En annexe figurait l’avis du SMR du 29 mai 2017 mentionné par l’OAI, dont il 
ressort notamment que les lombosciatalgies n’avaient pas été mentionnées par le 
Dr G______ dans son rapport de mai 2016. Par ailleurs, ce médecin ne donnait 
aucune indication quant à la date d’apparition de ces troubles et ne se référait à 
aucune imagerie. Les autres atteintes étaient connues. Quant à la Dresse S______, 
elle mettait en avant le caractère réactionnel et non durable de l’atteinte psychique, 
étant donné que le pronostic dépendait essentiellement des prestations de 
l’assurance-invalidité. Par ailleurs, des limitations non médicales ou physiques 
étaient évoquées par le psychiatre précité pour expliciter l’atteinte psychique. En 
résumé, aucune des nouvelles pièces produites n’était susceptible de modifier les 
conclusions d’octobre 2016, aucune constatation objective ne justifiant une capacité 
de travail de 50% dans une activité adaptée. 

35. Par courrier du 20 juin 2017, le recourant a estimé qu’il était douteux que les 
médecins du SMR, médecins praticiens ou généralistes, aient les qualifications 
professionnelles et personnelles nécessaires pour se prononcer sur son cas, qui était 

 
 
 

 

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complexe: Il était choquant d’insinuer que les lombosciatalgies pouvaient être 
postérieures à la décision litigieuse alors qu’il avait été victime de deux chutes. Par 
ailleurs, dans son rapport du 27 avril 2017, le médecin traitant avait évoqué des 
lombosciatalgie sur arthrose. Or, ni l’arthrose ni les lombosciatalgies n’étaient 
apparues en quatre mois, Sur le plan psychique, la Dresse S______ faisait état d’un 
état dépressif sévère depuis le début du suivi en octobre 2016. 

Par ailleurs, le recourant a également informé la chambre de céans qu’il avait été 
opéré le 7 juin 2017 en raison d’une rupture du tendon du biceps brachial distal.  

36. Par communication du 23 octobre 2017, l'intimé a transmis à la chambre de céans, 
comme objet de sa compétence, le rapport d'une consultation multidisciplinaire du 
3 octobre 2017 (adressé au médecin généraliste traitant avec copie à la SUVA et à 
l'OAI) contresigné par les Dr M______, P______, N______ et U______, dans 
lequel ces médecins demandaient à la SUVA et à l'OAI de convoquer le recourant 
pour une évaluation globale et réévaluation de son état actuel, afin de constater que 
ce patient était en incapacité totale de reprendre son travail de peintre mais qu'il 
serait disposé à commencer une reconversion professionnelle pour un travail assis 
adapté dès que son état psychologique le permettrait. 

37. La chambre de céans a convoqué les parties en comparution personnelle le 
4 décembre 2017.  

Le matin-même de l'audience, le conseil du recourant a annoncé que ce dernier 
avait été hospitalisé en psychiatrie le week-end précédent, selon justificatifs à 
produire, et a sollicité en conséquence le renvoi de l'audience. 

38. Par courrier du 22 décembre 2017, le représentant du recourant a encore précisé que 
son client avait pu sortir le 4 décembre en début d’après-midi mais qu’il avait dû se 
présenter au centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégré (CAPPI) 
de la Jonction l’après-midi même. 

En annexe à ce courrier figuraient les pièces suivantes :  

 Un rapport de la Dresse S______, daté du 23 novembre 2017, dont il ressort 
notamment qu’au début du suivi, l’assuré présentait un état dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques. Malgré les traitements antidépresseur et 
psychothérapeutique, l’était psychique s’était progressivement péjoré. 
L’augmentation des problèmes orthopédiques avait contribué de manière 
importante à cette péjoration. Il en allait de même des conséquences 
économiques et sociales, de la marginalisation et de la dévalorisation. 
L’aggravation des troubles psychiques avait nécessité un suivi au CAPPI. Au 
jour de la rédaction du rapport, les diagnostics étaient ceux d’état dépressif 
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) et de trouble anxieux mixte 
(F41.3). En raison de ces atteintes psychiques, la capacité de travail était nulle 
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Le pronostic pour la 
reprise d’une activité adaptée était sombre au vu des troubles psychiques, 

 
 
 

 

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lesquels risquaient de devenir chroniques en raison de la situation bloquée 
(maladie physique et conséquences sociales). 

 Un rapport de la consultation ambulatoire de la douleur daté du 6 décembre 
2017, dans lequel les diagnostics suivants ont été posés : douleurs multiples 
post-traumatiques avec mécanisme de sensibilisation centrale, soit céphalées 
post-traumatiques, gonalgies droites, lombocruralgies d’allure mixte et douleurs 
de l’avant-bras post-traumatiques d’allure mixte, les comorbidités étant un 
status post-rupture du tendon du biceps brachial distal à gauche avec réinsertion 
du tendon biceps brachial le 7 juin 2017, un status post-chute avec contusions 
multiples et un traumatisme crânien avec perte de connaissance en 2015 avec, 
depuis, troubles de la mémoire, migraines et troubles du sommeil, un status post 
reconstruction du ligament croisé antérieur à droite suite à une chute à ski en 
2014 et un status post fracture de la jambe droite suite à un accident de la voie 
publique traité par arthrodèse tibio-talienne et sous-talienne de la cheville droite 
en 1997. Après avoir procédé à l’anamnèse médicale et résumé l’examen 
clinique, les médecins de la consultation de la douleur ont relevé que le 
recourant présentait des douleurs multiples post-traumatiques, avec une 
composante neurogène au niveau des lombo-cruralgies et de l’avant-bras. Avec 
le temps, une sensibilisation centrale s’était également installée. Le tableau 
psychiatrique était au premier plan et était compatible avec un état dépressif, 
associé à des symptômes neuropsychologiques. Par ailleurs, les médecins 
proposaient de compléter le bilan des céphalées et des symptômes 
neuropsychologiques en réalisant une IRM cérébrale et une consultation auprès 
d’un neurologue. Un bilan neuropsychologique complet était également utile 
afin de documenter les déficits actuels. Enfin, s’agissant des lombocruralgies, 
une IRM lombaire pouvait être discutée. 

39. Par courrier du 16 janvier 2018, le conseil du recourant a informé la chambre de 
céans qu’en raison de son état psychique, ce dernier se rendait trois à quatre fois par 
semaine au CAPPI. 

En annexe figurait notamment la lettre de sortie du service de psychiatrie des HUG, 
datée du 13 décembre 2017, établie suite au séjour du 3 au 4 décembre 2017. Le 
motif de l’admission consistait en une mise à l’abri dans le contexte d’un trouble de 
l’adaptation, ce dernier étant le diagnostic principal. Lors de l’admission, l’assuré 
présentait une symptomatologie anxieuse, des difficultés à l’endormissement avec 
des ruminations anxieuses et des douleurs chroniques. Il décrivait une situation 
familiale compliquée, en lien avec son manque d’activité et son engagement en tant 
que père et mari. Il banalisait en outre ses addictions. 

40. A la demande de la chambre de céans, le conseil du recourant a indiqué, par 
courrier du 9 février 2018, qu’il lui était impossible de communiquer une date à 
laquelle celui-ci pourrait être convoqué. Il avait été à nouveau hospitalisé. Par 
ailleurs, comme cela ressortait d’une attestation du psychiatre traitant datée du 2 

 
 
 

 

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février 2018, jointe, l’état psychique du recourant ne lui permettait pas de se 
présenter à une audience. 

41. Le 6 mars 2018, à la demande de la chambre de céans, le conseil du recourant a 
produit un rapport détaillé de la Dresse S______, daté du 1er mars 2018, dont il 
ressort que le recourant présentait, malgré un traitement médicamenteux et 
psychothérapeutique, une aggravation progressive du tableau clinique depuis 
l’automne 2017. Une situation bloquée des problèmes orthopédiques et des 
limitations physiques associées, les conséquences économiques et sociales de la 
maladie et la marginalisation ainsi que la dévalorisation contribuaient de manière 
importante à cette péjoration. La symptomatologie psychique avait progressivement 
pris le premier plan, avec l’augmentation importante de l’anxiété et l’apparition 
d’un délire de concernement, raison pour laquelle il avait été envoyé au CAPPI fin 
novembre 2017 pour un suivi de crise. Pendant ledit séjour, le recourant avait 
présenté des troubles du comportement, avec des achats inconsidérés et des 
alcoolisations, ayant  mené à une hospitalisation de deux jours en décembre 2017 à 
l’hôpital psychiatrique de Belle-Idée. En janvier 2018, le recourant avait repris le 
suivi ambulatoire, se plaignant d’être trop tendu, très irritable. Il évoquait 
également une agitation interne, des insomnies et des idées noires. En raison de ce 
tableau, il a sollicité, fin janvier 2018, une hospitalisation volontaire. Il avait ainsi 
séjourné à l’hôpital de Belle-Idée pendant quatre jours. La possibilité d’un trouble 
bipolaire n’avait pas été confirmée. Depuis sa sortie de l’hôpital, le 31 janvier 2017, 
le recourant persistait à dire qu’il n’allait pas bien malgré les adaptations du 
traitement, se plaignant, notamment, d’une instabilité de l’humeur, d’une 
augmentation importante de la tension interne et de l’irritabilité, d’adopter des 
comportements sans tenir compte des conséquences, d’explosions de colère 
lorsqu’il était contrarié ou lorsque des remarques lui étaient faites. Parfois, il 
présenterait une certaine élation de l’humeur, pouvant durer de quelques heures à 
deux jours, pour chuter dans une humeur dépressive, avec des idées noires lui 
faisant très peur. Pendant ces périodes d’élation, il ne souffrirait quasiment pas et 
présenterait une augmentation du débit verbal et de la sociabilité. Il boirait de 
l’alcool, ferait ponctuellement des achats inconsidérés ou des jeux de hasard. Ces 
périodes d’élation n’avaient pas pu être constatées lors des consultations. Au status 
psychiatrique, la Dresse S______ constatait depuis environ cinq mois un patient 
dans un mal-être grandissant, de plus en plus tendu et irritable, avec une thymie 
triste et une vision obscure du monde et de l’avenir. Il était ralenti, en retrait, 
n’avait aucune envie, motivation ou plaisir. Il présentait également des difficultés 
d’attention et de concentration ainsi que des oublis fréquents. Il ruminait sans arrêt 
et présentait des angoisses massives et envahissantes ainsi qu’une appréhension et 
des manifestations somatiques. 

Forte de ce qui précède, la Dresse S______ a retenu les diagnostics d’état dépressif 
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) et de trouble anxieux mixte (F32.3). 

 
 
 

 

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Compte tenu de ces atteintes, le recourant n’était pas en mesure de se présenter à 
une audience, en raison du stress qui pouvait le déstabiliser encore davantage. 

42. Le 27 mars 2018, le conseil du recourant a transmis à la chambre de céans la copie 
du rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA, du 29 janvier 2018, dont il 
ressort qu’au vu de toutes les pathologies cumulées et, en particulier, du genou, le 
recourant ne pouvait prétendre à la reprise d’une quelconque activité. L’activité de 
peintre ne pouvait être reprise et une reconversion ne pouvait être entreprise. 

43. Par courrier du 20 avril 2018, l’OAI a considéré, sur la base des avis du SMR des 
24 novembre 2017 et 20 avril 2018, que le recourant présentait une aggravation de 
son état de santé postérieure à la décision litigieuse tant sur le plan somatique que 
psychique. Partant, l’OAI maintenait ses conclusions en rejet du recours et en 
confirmation de la décision attaquée. 

En annexe figurait les avis du SMR mentionnés dans l’écriture de l’OAI à savoir : 

 L’avis du 24 novembre 2017, dont il ressort que pour le SMR, il existait une 
aggravation de l’état de santé du recourant sur le plan psychique clairement 
postérieure à la décision querellée. Ladite aggravation était réactionnelle à une 
atteinte somatique au membre inférieur droit. Elle était également liée à un 
accident s’étant déroulé en main 2017, soit postérieurement à la décision 
attaquée. 

 L’avis du 20 avril 2018, dans lequel le SMR a précisé sa position sur le plan 
psychiatrique. Il a ainsi relevé que dans son rapport du 4 mai 2017, le psychiatre 
traitant avait mis en avant le caractère réactionnel et non durable de l’atteinte, 
comme cela avait au demeurant été relevé par le SMR dans son avis du 22 mai 
2017. Ce n’était qu’en novembre 2017, que la Dresse S______ avait retenu une 
incapacité totale de travailler pour des motifs d’ordre psychiatrique, en 
évoquant le status psychiatrique et une hospitalisation en milieu spécialisé. Au 
demeurant, dans le rapport du 4 mai 2017, les symptômes évoqués par le 
psychiatre traitant ne correspondaient pas à un épisode dépressif selon la CIM-
10, compte tenu de l’absence de perte de l’estime de soi, des idées de 
dévalorisation ou de sentiment de culpabilité, des idées suicidaires et du 
syndrome somatique. Par ailleurs, l’absence de gravité de l’atteinte était 
corroborée par la conclusion du psychiatre traitant, selon laquelle il fallait 
qu’une aide soit apportée au recourant pour trouver ce travail étant donné qu’il 
ne pouvait pas faire les démarches par lui-même. Sur le plan somatique, 
l’aggravation était également postérieure à la décision du 6 décembre 2016. 

44. Par écriture du 7 mai 2018, le conseil du recourant a relevé des contradictions entre 
les termes des avis du SMR et les pièces du dossier. Par ailleurs, il a souligné que le 
dossier de son client avait été soumis à un médecin praticien et non à un psychiatre, 
qui ne l’avait jamais examiné. Or, il se trouvait déjà dans un état dépressif en 
octobre 2016. Enfin et dans tous les cas, l’intimé omettait d’appliquer les nouveaux 
indicateurs fixés par la jurisprudence fédérale en matière de troubles psychiques. 

 
 
 

 

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Par conséquent, les avis du SMR des 24 novembre 2017 et 20 avril 2018 n’avaient 
aucune valeur. 

45. Après transmission de l’écriture précitée à l’OAI, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre professionnel, 
subsidiairement à une rente d’invalidité. Concrètement, il convient d’examiner la 
valeur probante des divers rapports au dossier soumis à la chambre de céans. 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

 
 
 

 

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mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

 
 
 

 

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8. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

 
 
 

 

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9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b/aa. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 
al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés 
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 

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https://intrapj/perl/decis/9C_542/2011

 
 
 

 

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du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a considéré, notamment en lien avec des 
avis du SMR au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI, qu’un médecin, quelle que soit sa 
spécialisation, était en principe en mesure d'émettre un avis sur la cohérence d'un 
rapport d'un confrère (arrêt du Tribunal fédéral 9C_711/2010  du 18 mai 2011 
consid. 4.3, voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C_149/2008 du 27 octobre 
2008 consid. 3.2).  

b/bb. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). 

10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. a. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 

https://intrapj/perl/decis/9C_518/2007
https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299
https://intrapj/perl/decis/121%20V%20366

 
 
 

 

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survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances 8C_441/2007 du 6 mai 2008 
consid. 4.2 et I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

c. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-
ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La 
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). Un renvoi à 
l’administration reste également possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12. En l’espèce, par décision du 5 décembre 2016, l’intimé a refusé de mettre le 
recourant au bénéfice de mesures professionnelles. Il a également refusé d’octroyer 
une rente d’invalidité. Cette décision se fonde sur l’avis du SMR du 17 octobre 
2016, lequel retient, après avoir évoqué l’appréciation du Dr H______ du 27 juin 
2016, le rapport de la CRR du 24 mai 2016 ainsi que le rapport du Dr M______ du 
17 août 2016, une capacité de travail entière dans une activité adaptée.  

https://intrapj/perl/decis/99%20V%20102
https://intrapj/perl/decis/8C_441/2007
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
https://intrapj/perl/decis/ATAS/588/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/454/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/139/2013
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
https://intrapj/perl/decis/8C_760/2011

 
 
 

 

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De son côté, le recourant considère que le SMR a procédé à une instruction 
médicale lacunaire. Se référant aux rapports des Dresse N______ et S______ ainsi 
que du Dr G______, il requiert préalablement une instruction complémentaire sous 
la forme d’une expertise pluridisciplinaire. 

Il convient dès lors d’examiner la valeur probante de ces documents. 

a. A titre liminaire, il sied de relever que l’avis du SMR du 25 avril 2014 constitue 
un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI précité et qu’il a pour seule fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier. Il ne peut comporter des 
conclusions nouvelles. En tant qu’il porte une appréciation sur la situation médicale 
du recourant compte tenu, essentiellement, des conclusions du Dr H______ du 27 
juin 2016, du rapport de la CRR du 24 mai 2016 et de celui du Dr M______ du 17 
août 2016, il convient d’examiner la valeur probante de ces documents et, cela fait, 
la cohérence de l’avis du SMR, étant précisé que contrairement à ce qu’allègue le 
recourant, le fait que le Dr O______ soit praticien et non pas spécialiste ne 
constitue pas un motif pour reconnaître une valeur probante amoindrie à ses 
rapports, dès lors que selon le Tribunal fédéral, quelle que soit sa spécialisation, un 
médecin est en principe en mesure d’émettre un avis sur la cohérence du rapport 
d’un confrère (voir supra consid. 9b/aa). 

a/aa. A titre liminaire, la chambre de céans constate que le Dr H______ a établi 
deux attestations, la première en date du 21 juin 2016 et la seconde le 27 juin 2016. 
Dans son avis du 17 octobre 2016, le SMR n’a retenu que le second avis, faisant 
totalement abstraction du premier.  

L’appréciation du 27 juin 2016 du Dr H______ ne permet pas de se prononcer sur 
la capacité de travail du recourant dès lors que ce médecin s’est uniquement 
prononcé sur les atteintes en lien de causalité avec l’accident assuré, faisant 
totalement abstraction des atteintes préexistantes à la cheville, au pied droit ou au 
genou droit.  

a/bb. S’agissant du rapport de la CRR, il remplit sur le plan formel toutes les 
exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. 
Il contient le résumé du dossier, les indications subjectives du recourant, des 
observations cliniques, ainsi qu’une discussion générale du cas. Les conclusions des 
médecins, qui résultent d'une analyse complète de la situation médicale, sont 
claires, bien motivées et convaincantes.  

Sur le fond, les médecins de la CRR ont retenu les diagnostics de chute le 
19 novembre 2015 avec contusions multiples (épaule, genou et cheville droite) et 
traumatisme crânien mineur, sans lésion conséquente, arthrose du médio-pied droit, 
traumatisme du genou droit avec rupture du ligament croisé antérieur (LCA) traité 
par plastie (en 2014) et fracture de la jambe droite suite à un accident de la voie 
publique en 1990, traité par arthrodèse de la cheville droite en 1997. A titre 
d’antécédents, les médecins de la CRR avaient encore retenu une chute, le 

 
 
 

 

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7 octobre 2007, avec des contusions multiples (genou droit, épaule gauche, colonne 
lombaire) sans lésion conséquente.  

Les limitations fonctionnelles étaient provisoirement les suivantes : pas de port de 
charges lourdes, pas de positions contraignantes pour le genou et la cheville (à 
genoux, accroupi), pas de marche prolongée, pas de marche sur les terrains 
irréguliers, pas de gestes répétitifs avec le membre supérieur droit ni de travaux au-
dessus du plan des scapula. La situation n’était pas stabilisée mais elle devait l’être 
deux mois plus tard. 

Le pronostic de réinsertion dans l’activité antérieure était défavorable mais 
favorable en ce qui concernait une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles.  

Cela étant, force est toutefois de constater que les médecins de la CRR ne se sont 
pas prononcés sur la capacité de travail dans une activité adaptée, se limitant à 
évoquer un pronostic de réinsertion favorable, sans préciser l’importance de la 
capacité de travail dans une activité adaptée. 

a/cc. Quant au Dr M______, il se prononce effectivement, dans son rapport du 
17 août 2016, sur la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle, qu’il 
estime nulle. S’il évoque une capacité de travail dans une activité adaptée, assise, il 
n’en donne pas le taux. 

b. Force est donc de constater que les conclusions des médecins de la CRR et du 
Dr M______ se rejoignent sur la question de l’appréciation de la capacité de 
travail : nulle dans l’activité habituelle, une activité adaptée étant toutefois exigible. 
Toutefois, aucun des médecins précités ne s’est expressément prononcé sur 
l’importance de la capacité de travail dans l’activité adaptée. 

Vu l’absence de précision, le médecin du SMR a considéré que les médecins 
précités faisaient référence à une capacité de travail entière. On peut se demander si 
cette manière de procéder ne revient pas à poser de nouvelles conclusions 
médicales, ce qui dépasse les compétences revenant au SMR lorsqu’il établit un 
avis au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 RAI dès lors qu’il ne se limite pas à 
opérer une synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer 
des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. 

Cette question peut toutefois en l’état rester ouverte, dès lors que la décision 
querellée doit quoi qu’il en soit être annulée pour d’autres motifs. 

c/aa. En effet, le 10 mai 2017, en cours de procédure, le recourant a produit un 
rapport de son psychiatre, la Dresse S______, dont il ressort qu’il était suivi depuis 
le 25 octobre 2016 en raison d’un état dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques. L’état dépressif évoluait progressivement depuis plusieurs mois en 
lien avec la mauvaise évolution des problèmes du membre inférieur droit. En mai 
2017, la persistance des troubles psychiques était due, notamment, à la présence 
d’une douleur chronique et à la confrontation à la réalité concernant les pertes et 

 
 
 

 

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limitations physiques dont il n’arrivait pas à faire le deuil. En mai 2017, la capacité 
de travail était nulle et ce dans toute activité. Un essai de mobilisation à des fins de 
réadaptation devait rapidement être effectué. Cela étant, n’étant pas en mesure 
d’effectuer les démarches par lui-même, le recourant devait bénéficier d’une aide 
pour trouver une activité adaptée, peu stressante, avec la possibilité de changer de 
position au besoin et de faire des pauses. Le pronostic dépendant de la possibilité de 
réintégrer la vie professionnelle ou, le cas échéant, d’une rente d’invalidité validant 
ses limitations. 

En d’autres termes, au jour de la décision querellée, le recourant souffrait d’un 
trouble psychique nécessitant un suivi médical. Or, ce trouble n’a pas été pris en 
considération lors de l’appréciation de la capacité de travail par le SMR. 

c/bb. Interrogé en cours de procédure par l’OAI, le SMR a considéré que la Dresse 
S______ mettait en avant le caractère réactionnel et non durable de l’atteinte 
psychique, dès lors le pronostic dépendait essentiellement des prestations de 
l’assurance-invalidité. Le SMR a également contesté l’appréciation du psychiatre 
précité, étant donné que les limitations évoquées étaient d’ordre non médical ou 
justifiées par les atteintes somatiques.  

Se fondant sur cet avis, l’intimé a considéré, dans sa duplique du 6 juin 2017, que le 
trouble psychique en question était réactionnel étant donné que le pronostic 
dépendait essentiellement des prestations d’invalidité. En application de la 
jurisprudence fédérale, l’intimé a donc considéré que ledit trouble pouvait être traité 
de manière adéquate et qu’aucun handicap psychique ne pouvait en découler. 

c/cc. La chambre de céans ne saurait suivre le SMR sur ce point.  

Certes, l’atteinte psychique semble être réactionnelle. Toutefois, la Dresse S______ 
ne la lie pas principalement voire uniquement au refus de l’OAI de verser une rente 
mais à la mauvaise évolution des problèmes du membre inférieur droit et au fait que 
le recourant n’accepte pas ses atteintes et les limitations fonctionnelles qu’elles 
entraînent. Certes, le pronostic dépend notamment d’une décision positive de 
l’OAI. Cela est toutefois subsidiaire, le psychiatre traitant associant le pronostic 
plutôt à la réintégration de la vie professionnelle et, à défaut, au versement d’une 
rente validant les limitations.  

Dans de telles circonstances, on ne peut pas retenir de manière aussi péremptoire 
que le SMR et, partant, l’OAI, que l’atteinte psychique est purement réactionnelle 
au refus des prestations d’invalidité et qu’elle peut être traitée de manière adéquate 
(voir l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_799/2012 du 16 mai 2013 cité par l’intimé).  

Dans la mesure où ils sont principalement liés aux atteintes algiques dont souffre le 
recourant, les troubles psychiques sont susceptibles de constituer une atteinte 
invalidante (voir l’arrêt 9C_830/2016 du 3 mars 2017).  

Au demeurant, le fait que le SMR lui-même admette, dès le 24 novembre 2017, le 
caractère invalidant du trouble psychique plaide dans ce sens.  

 
 
 

 

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En d’autres termes, dans de telles circonstances, l’OAI ne pouvait rejeter la 
demande du recourant sur la base d’un simple avis du SMR, ce d’autant moins que 
ce même service médical a reconnu, en cours de procédure, le caractère 
incapacitant dudit trouble. 

13. Il découle de ce qui précède que la chambre de céans n’est pas en mesure 
d’apprécier les répercussions des atteintes à la santé et des limitations 
fonctionnelles sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée et, 
par conséquent, de déterminer le degré d’invalidité en résultant.  

En effet, le dossier soumis à la chambre de céans ne comporte aucune appréciation 
disposant d’une valeur probante suffisante, se prononçant sur toutes les atteintes du 
recourant et leur effet sur la capacité de travail, étant rappelé que l’OAI n’a pas pris 
en considération les troubles psychiques dans la décision querellée. 

Il convient donc de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, 
étant rappelé que dans la mesure où la décision est annulée, l’instruction devra 
porter non seulement sur l’aspect psychique mais également sur l’aspect somatique. 
Dans ce contexte, la chambre de céans invite l’intimée à déterminer la capacité de 
travail résiduelle dans l’activité adaptée de manière complète et étayée. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 5 décembre 2016 
sera annulée.  

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis  LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 5 décembre 2016. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision. 

4. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.-.- à titre de 
participation à ses frais. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le