# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 31953e1a-affe-5be2-b02d-e4b159127dc5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2018 A/270/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-270-2016_2018-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/270/2016 ATAS/34/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 janvier 2018 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à THOIRY / France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Doris 
VATERLAUS  demanderesse 

 

contre 

FONDATION DE PREVOYANCE DE LA METALLURGIE DU 
BATIMENT (FPMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-
André SCHNEIDER  défenderesse 

 

 
 
 

A/270/2016 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement déposée le 25 janvier 2016 par Madame A______ (ci-
après : la demanderesse) à l’encontre de la Fondation de prévoyance de la métallurgie 
du bâtiment (ci-après : la défenderesse) visant à l’obtention d’un capital-décès, sous 
déduction de CHF 11'570.50, avec intérêts moratoires à 5% à compter du 1er juillet 
2015 ; 

Vu la réponse de la défenderesse du 24 février 2016, et les deux échanges d’écritures 
qui s’en sont suivis ;  

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 22 mai 2017 (ATAS/454/2017) reconnaissant à la 
demanderesse le droit à un capital-décès, sous déduction de CHF 11'570.50, avec intérêt 
moratoire de 5% dès le 18 septembre 2015, et condamnant la défenderesse à lui verser 
en outre une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 décembre 2017, admettant le recours interjeté par la 
défenderesse, rejetant la demande du 25 janvier 2016, et renvoyant la cause à la Cour de 
céans pour nouvelle décision sur dépens de la procédure antérieure ; 

Considérant que, selon la réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs 
sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n’ont 
pas droit à une indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la 
légère par l’assuré et que cela vaut également pour les actions en matière de prévoyance 
professionnelle (ATF 126 V 149 consid. 4 ; cf. également art. 73 al. 2 LPP). 

 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Dit qu’il n’y a pas lieu au versement d’une indemnité à titre de dépens. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le