# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d1d5aee-2197-56bc-8643-dc3e6eb7a5ac
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2026-01-14
**Language:** fr
**Title:** 4A_139/2025 14.01.2026
**Docket/Reference:** 4A_139/2025
**URL:** https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-01-2026-4A_139-2025&print=yes&zoom=

## Full Text

Bundesgericht
Tribunal fdral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_139/2025
Arrt du 14 janvier 2026
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme et MM. les Juges fdraux
Hurni, Prsident, Denys et May Canellas.
Greffier : M. Botteron.
Participants la procdure
A.________ SA,
reprsente par Me Alexandre Zen-Ruffinen, avocat,
recourante,
contre
B.________ SA,
reprsente par Me Jean-Christophe Diserens et Me Domenico Di Cicco, Avocats,
intime.
Objet
Mainleve, cdule hypothcaire,
recours contre l'arrt rendu le 31 dcembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.012899-241112 221).
Faits :
A.
Le 6 fvrier 2024, la rquisition de B.________ SA (ci-aprs: la poursuivante ou l'intime), l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifi A.________ SA (ci-aprs: la poursuivie ou la recourante), dans la poursuite en ralisation de gage immobilier n xxx, un commandement de payer les sommes de 1) 2'000'000 fr. avec intrt 10 % l'an ds le 1
er fvrier 2024, 2) 3'000'000 fr. avec intrt 10 % l'an ds le 1
er fvrier 2024 et 3) 3'000'000 fr. avec intrt 10 % l'an ds le 1
er fvrier 2024, indiquant comme titre de la crance ou cause de l'obligation trois cdules hypothcaires sur papier au porteur.
Par acte du 5 mars 2024, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Lavaux-Oron qu'il prononce, avec suite de frais et dpens, la mainleve provisoire de l'opposition concurrence des montants en poursuite, en capital et intrts. l'appui de sa requte, elle a produit diffrentes pices, en particulier: un protocole d'accord sign le 7 novembre 2014 prvoyant la vente du capital action de la socit C.________ SA pour 26'000'000 fr., payable raison de 8'000'000 fr. la signature du closing le 13 mai 2015 et 8'000'000 fr. en trois chance, de 2'000'000 fr. le 15 mai 2016, 3'000'000 fr. le 15 mai 2017 et 3'000'000 fr. le 15 mai 2018, le solde pouvant tre pay par un versement dans les soixante jours ou par un transfert de la pleine proprit d'appartements; le paiement des chances de 2016 2018 tait garanti par la remise de trois cdules hypothcaires de respectivement 2'000'000 fr., 3'000'000 fr. et de 3'000'000 fr. grevant un appartement-villa sis (...); un "document de closing" sign le 31 juillet 2015 rglant les termes et l'excution de la vente prvue dans ledit protocole; les parties y acceptaient que le prix de vente de 26'000'000 fr. soit acquitt par la poursuivie et que celle-ci paierait la poursuivante 5'000'000 fr. le jour de l'accord et 2'500'000 fr. le 25 juillet 2017 et s'engageait remettre les trois cdules hypothcaire en cause la poursuivante "en proprit fin de garantie des chances dues aux 15 mai 2016 (2'000'000 fr.), au 15 mai 2017 (3'000'000 fr.) et au 15 mai 2018 (3'000'000 fr.). rception de chacun des paiements, la poursuivante restituera trait pour trait la cdule hypothcaire correspondante"; une copie d'un courrier du 17 octobre 2019 de l'administrateur de la poursuivie remettant la poursuivante les cdules hypothcaires susmentionnes "de faon garantir la tranche appartements de l'objet mentionn sous rubrique"; une copie des courriers adresss le 10 juillet 2023 par la poursuivante l'intime dnonant au remboursement les cdules hypothcaires en cause.
Par prononc du 21 juin 2024, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononc la mainleve de l'opposition et a constat l'existence du gage.
B.
Par arrt du 31 dcembre 2024, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejet le recours form par la poursuivie et confirm le prononc de mainleve.
C.
A.________ SA forme un recours en matire civile contre cet arrt. Il conclut, avec suite de frais et dpens, sa rforme en ce sens que la requte de mainleve soit rejete.
L'intime conclut, avec suite de frais et dpens, au rejet du recours.
Les parties ont chacune formul des observations.
La cour cantonale se rfre son arrt.
Considrant en droit :
1.
Interjets dans le dlai fix par la loi (art. 100 al. 1 et art. 46 al. 1 let . c LTF) par la poursuivie, qui a succomb dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF), et dirig contre une dcision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par le tribunal suprieur du canton de Vaud (art. 75 LTF) dans une affaire en matire de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) dont la valeur litigieuse dpasse 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matire civile est en principe recevable, sous rserve de l'examen des griefs particuliers.
2.
2.1. Le Tribunal fdral statue sur la base des faits tablis par l'autorit prcdente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en carter que si ces faits ont t tablis de faon manifestement inexacte - ce qui correspond la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).
2.2. Le Tribunal fdral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) l'tat de fait constat dans l'arrt cantonal (ou l'tat de fait qu'il aura rectifi). Cela ne signifie pas que le Tribunal fdral examine, comme le ferait un juge de premire instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impose par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont souleves devant lui par les parties, moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2).
3.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'tablissement des faits et de violation des art. 320 et 326 CPC . Vu le sort du recours, ces griefs apparaissent sans porte.
4.
La recourante invoque une violation de l'art. 82 LP. On comprend de sa motivation qu'elle conteste l'existence de la crance causale, respectivement son exigibilit.
4.1. Selon l'art. 82 LP, le crancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constate par acte authentique ou sous seing priv peut requrir la mainleve provisoire (al. 1); le juge la prononce si le dbiteur ne rend pas immdiatement vraisemblable sa libration (al. 2).
La procdure de mainleve provisoire est une procdure sur pices (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la ralit de la crance en poursuite, mais l'existence d'un titre excutoire. Le juge de la mainleve provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le crancier, sa nature formelle - et non la validit de la crance - et lui attribue force excutoire si le dbiteur ne rend pas immdiatement vraisemblables ses moyens libratoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 et l'arrt cit; arrt 5A_534/2023 du 13 dcembre 2023 consid. 5.2.1). La procdure de mainleve, qu'elle soit provisoire ou dfinitive, est un incident de la poursuite. La dcision qui accorde ou refuse la mainleve est une pure dcision d'excution force dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le crancier est renvoy agir par la voie d'un procs ordinaire. En d'autres termes, le prononc de mainleve ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose juge quant l'existence de la crance (ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid. 2.3). La dcision du juge de la mainleve provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre nouveau la question litigieuse au juge ordinaire ( art. 79 et 83 al. 2 LP ; ATF 136 III 528 consid. 3.2).
4.2. La cdule hypothcaire au porteur constitue un acte authentique au sens de l'art. 9 CC ou une reconnaissance de dette, et donc un titre la mainleve provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP dans la poursuite en ralisation de gage immobilier, mais uniquement pour la crance abstraite (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2, 36 consid. 4; 134 III 71 consid. 3; arrt 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 3.2.2 et les arrts cits). Le crancier qui requiert la mainleve sur la base d'une cdule hypothcaire n'a donc pas produire une reconnaissance de dette pour la crance causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2; arrts 5A_693/2022 prcit consid. 3.2.2; 5A_734/2018 du 4 dcembre 2018 consid. 4.3.2). Pour que la partie poursuivante puisse valablement se prvaloir de la crance abstraite dans une poursuite en ralisation de gage immobilier, il est ncessaire que cette crance soit exigible, et ce la date de la notification du commandement de payer; il incombe ds lors au crancier d'tablir par titre que la crance abstraite a t valablement dnonce (cf. art. 847 al. 1 CC, qui prvoit un dlai de droit dispositif de six mois; arrts 5A_693/2022 prcit consid. 3.2.2; 5A_894/2021 du 20 avril 2022 consid. 4.2.2). La crance causale doit galement tre exigible, selon les conditions de dnonciation fixes dans le contrat de prt ou dans les conditions gnrales auxquelles il se rfre (arrts 4A_10/2024 du 26 mai 2025 consid. 4.2; 5A_693/2022 prcit consid. 3.2.2).
4.3. Dans la procdure de mainleve de l'opposition, il appartient au crancier d'tablir l'exigibilit de sa crance (arrts 5A_1026/2018 du 31 octobre 2019 consid. 3.2.2; 5A_695/2017 du 18 juillet 2018 consid. 3.1). Celle-ci doit exister dj au moment de la rquisition de poursuite (ATF 128 III 44 consid. 5a; arrts 5A_954/2015 du 22 mars 2016 consid. 3.1). On ne saurait non plus reporter la charge de la preuve de l'exigibilit sur le dbiteur en lui imposant de contester celle-ci et de rendre sa contestation vraisemblable conformment l'art. 82 al. 2 LP, ds lors que le fardeau de la preuve de l'exigibilit est support par le crancier (arrt 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2).
4.4. La cour cantonale a observ que l'intime se focalisait sur le courrier du 19 octobre 2019, produit sous pice 10 et au sujet duquel elle a constat que l'administrateur de la recourante a remis les cdules hypothcaires litigieuses l'intime "de faon garantir la tranche appartements de l'objet mentionns sous rubrique". Pour la cour cantonale, un tel fait dmontre que si les cdules ont t restitues la recourante aprs paiement des montants dus les 15 mai 2016, 15 mai 2017 et 15 mai 2018, un nouvel accord, une anne plus tard, a conduit la recourante remettre nouveau ces cdules titre de garantie. La cour cantonale a ajout que l'accord ayant conduit cette nouvelle remise des cdules n'a pas t produit. Cependant, en dduction de la jurisprudence telle qu'interprte par la cour cantonale, il n'incombait pas l'intime crancire, requrant la mainleve sur la base de cdules hypothcaires, de produire de reconnaissance de dette pour la crance causale. Au contraire et conformment l'art. 82 al. 2 LP, c'tait la recourante, dbitrice, de rendre vraisemblable la nature de cette crance causale et que celle-ci aurait t teinte ou ne serait pas exigible notamment. Or la recourante ne disait mot de ce nouvel accord et ne rendait ainsi aucunement vraisemblable que la crance causale qui avait conduit la remise pour la seconde fois de ces cdules, serait acquitte ou teinte (arrt attaqu, consid. 3.3).
4.5. L'approche de la cour cantonale viole le droit fdral. Selon la jurisprudence non seulement la crance abstraite incorpore dans la cdule doit tre exigible mais galement la crance causale doit l'tre (supra consid. 4.2). Il incombe la partie poursuivante d'tablir l'exigibilit (supra consid. 4.3). La cour cantonale ne pouvait donc se limiter reprocher la recourante de n'avoir pas tabli sa libration. On ne saurait dduire du seul texte de la pice 10 ("de faon garantir la tranche appartements de l'objet mentionns sous rubrique") que la crance causale est exigible. Il incombait l'intime d'tablir par pices que la crance causale lie au transfert d'appartements qu'elle invoque, et que les cdules sont censes garantir, tait exigible. Cela n'est nullement tabli d'autant que la cour cantonale relve elle-mme que le nouvel accord sur la base duquel les cdules ont nouveau t remises n'est pas produit. Il s'ensuit que la mainleve doit tre refuse.
5.
En conclusion, le prsent recours est admis et l'arrt attaqu rform en ce sens que la requte de mainleve est rejete. Les frais et dpens de la procdure fdrale incombent l'intime (art. 66 al. 1; art. 68 al. 1 et 2 LTF ); la cause est renvoye la cour cantonale pour qu'elle statue sur les frais et dpens des instances cantonales (art. 67 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fdral prononce :
1.
Le recours est admis et l'arrt attaqu est rform en ce sens que la requte de mainleve forme par l'intime dans la poursuite n xxx de l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron est rejete.
2.
Les frais judiciaires, arrts 31'000 fr., sont mis la charge de l'intime.
3.
Une indemnit de 36'000 fr., payer la recourante titre de dpens, est mise la charge de l'intime.
4.
La cause est renvoye l'autorit prcdente pour nouvelle dcision sur les frais et dpens des instances cantonales.
5.
Le prsent arrt est communiqu aux mandataires des parties et la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 janvier 2026
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fdral suisse
Le Prsident : Hurni
Le Greffier : Botteron