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**Case Identifier:** c88e9c1f-6432-5d60-b5e4-dec19effb427
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.06.2021 A/422/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-422-2020_2021-06-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/422/2020-FPUBL ATA/600/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 8 juin 2021 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Christian Bruchez, avocat 

contre 

TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Stéphanie Fuld, avocate 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né en 1979, a été engagé, dès le 1er mai 2012, en qualité 
de conducteur d’autobus au sein des Transports publics genevois (ci-après : TPG). 

2)  Selon les analyses des prestations et objectifs professionnels/personnels 
(ci-après : APOP) réalisées aux 30 avril 2013, 2014 et 2015 ainsi qu’au 
31 décembre 2016, M. A______ répondait aux exigences requises sur le plan des 
prestations personnelles et les dépassait même sur le plan des prestations 
professionnelles dès mai 2013. 

  Dans le cadre desdits APOP, M. A______ a indiqué vouloir évoluer, au sein 
des TPG, dans le domaine commercial, en particulier le service à la clientèle dans 
une agence. 

3)  En décembre 2013, puis en juillet 2015, M. A______ a postulé en tant 
qu’agent commercial, en septembre 2016 en tant qu’employé de bureau 
« exploitation », en février 2017 en qualité de gestionnaire de vente et en 
avril 2018 en tant qu’adjoint au responsable approvisionnement et logistique. Ses 
différentes candidatures n’ont toutefois pas été retenues par les TPG. 

4)  Entre le début de son engagement aux TPG et avril 2018, M. A______ a été 
en incapacité de travail durant de courtes périodes, sauf entre le 17 octobre et le 
16 décembre 2016 pour soixante et un jours, et entre le 23 mai et 9 juillet 2017 
pour quarante jours, périodes pendant lesquelles il a été en incapacité totale de 
travailler. Pour ces absences, M A______ a produit des certificats médicaux 
établis par le Docteur B______, médecin pratiquant à Annemasse, qui 
comportaient d’abord l’en-tête « diplômé de la faculté de médecine de Paris », 
puis, en juin 2017, l’ajout « médecin psychothérapeute ». 

5)  Le 20 avril 2018, vers 22h00, M. A______ a été victime d’un accident de la 
circulation routière non professionnel et non fautif. Il a subi une atteinte à sa santé 
sous la forme d’une fracture du sésamoïde latéral du premier rayon de la main 
droite associée à une déchirure du muscle abducteur du pouce. Il a été pris en 
charge en urgence par le centre hospitalier Alpes-Léman en France, qui a établi un 
arrêt de travail jusqu’au 28 avril 2018. 

6)  En lien avec cet accident, une déclaration de sinistre a été adressée à la 
caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (ci-après : SUVA), qui a 
alloué à M. A______ des prestations d’assurance à compter du 8 juin 2018. 

7)  Dès le 26 avril 2018, le Dr B______ a régulièrement, sur une base 
mensuelle, établi des certificats médicaux, avec l’en-tête « diplômé de la faculté 
de médecine de Paris », attestant de l’incapacité totale de travail de M. A______. 

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8)  En mai 2018, M. A______ a consulté un chirurgien orthopédique et, en 
août 2018, le Centre lémanique de la main. 

9)  Le 30 août 2018, M. A______ a été reçu en entretien par Madame C______, 
conseillère « retour au travail » aux TPG, laquelle lui a présenté le processus de 
retour au travail. 

10)  Le 17 septembre 2018, M. A______ a été examiné par la 
doctoresse D______, médecin-conseil des TPG, qui a conclu, dans son rapport du 
1er octobre 2018, à une incapacité totale de travail pour les deux ou trois mois à 
venir concernant une activité nécessitant des manœuvres avec la main droite, mais 
à une aptitude complète à un poste de type « relations clientèle ». 

11)  Le 21 septembre 2018, la SUVA a informé M. A______ que de l’avis du 
médecin d’arrondissement, l’incapacité de travail à 100 % n’était plus justifiée 
médicalement pour les seules suites de l’accident, si bien qu’elle le considérait 
capable de travailler à 100 % dès le 3 octobre 2018, et que le versement des 
prestations d’assurance prendrait fin à cette date. 

12)  M. A______ a contesté ce courrier, y annexant deux certificats médicaux, 
dont un du Dr B______ du 1er octobre 2018, aux termes desquels il était indiqué 
que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre son activité 
professionnelle à hauteur de 100 % à compter du 3 octobre 2018, un poste adapté 
étant nécessaire. 

13)  Les 1er et 12 octobre 2018, M. A______ a été reçu en entretien par 
Mme C______, laquelle lui a proposé d’effectuer deux stages au sein de 
l’entreprise, l’un en qualité de conseiller à la clientèle, l’autre à la maintenance 
des véhicules, propositions que l’intéressé a refusées, au motif qu’une adaptation 
de poste devait être effectuée par les TPG et qu’il souhaitait conduire des autobus 
sur le tarmac de l’aéroport. 

14)  Le 15 octobre 2018, la SUVA a informé M. A______ de la reprise des 
versements des prestations d’assurance à compter du 3 octobre 2018, son dossier 
étant à l’étude pour une éventuelle adaptation de poste. 

15)  Le 8 novembre 2018, la Doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine 
du travail, a établi un « certificat médical détaillé d’incapacité de travail pour les 
TPG », aux termes duquel il était indiqué que la raideur du pouce de M. A______ 
et la diminution de la force dans la main droite lui occasionnaient des difficultés à 
la conduite. L’employabilité dans une tâche appropriée pour une reprise à 100 % à 
court terme devait être vérifiée, une capacité de travail devant être recherchée 
dans une activité « plutôt de type administrative ». 

16)  Par courriel du 27 novembre 2018, faisant suite à une conversation 
téléphonique du même jour, M. A______ a écrit à Mme C______, lui indiquant 

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qu’il souffrait de sa main au quotidien et que « cela [était] extrêmement difficile à 
vivre ». Il avait toujours répondu à ses sollicitations par courrier, appels 
téléphoniques et autres rendez-vous afin de faire avancer les choses. Il avait 
réfléchi à sa proposition de stage du 23 novembre 2018 et n’entendait pas y 
donner une suite favorable, dès lors qu’il souhaitait attendre les conclusions du 
chirurgien orthopédique de la SUVA afin de faire le point sur son état de santé et 
son avenir professionnel, ce qui rejoignait en outre l’avis de la Dresse E______, 
qui lui avait conseillé un éventuel acte chirurgical ou autre afin de faire évoluer 
son état de santé. 

17)  Le même jour, Mme C______ lui a répondu qu’il était responsable de son 
avenir professionnel et que son employeur pouvait lui proposer des solutions de 
remplacement mais qu’il ne lui incombait pas de lui offrir un nouveau contrat à 
des fonctions manifestement incompatibles avec ses compétences. Lors de leurs 
entretiens, elle lui avait ainsi proposé différents stages dans des activités 
respectant ses limitations fonctionnelles et approuvés par la Dresse E______, qu’il 
avait systématiquement refusés, au motif qu’il ne voulait pas être stagiaire, au 
profit d’autres activités. Ainsi, le 1er octobre 2018, il avait exprimé le souhait de 
travailler en qualité de conducteur à l’aéroport afin d’éviter la conduite urbaine, 
puis, le 12 octobre 2018, il lui avait fait savoir que sa seule motivation était 
financière et que la conduite au centre-ville ne l’avait jamais intéressé. Dès le 
début de leur collaboration, elle avait ressenti une importante résistance de sa part 
ainsi qu’une agressivité qu’il exprimait non seulement à son égard mais aussi 
notamment envers son employeur. 

18)  Par courriel du 27 novembre 2018 également, M. A______ a fait savoir à 
Mme C______ qu’il refusait de subir des pressions et qu’il restait ouvert à toute 
discussion constructive pour la suite de son dossier professionnel. Il ne s’était 
jamais plaint de son engagement auprès des TPG ni ne leur avait manqué de 
respect, regrettant que son point de vue n’ait pas été interprété de manière 
impartiale. 

19)  Le 7 décembre 2018, la Dresse E______ a établi un nouveau « certificat 
médical détaillé d’incapacité de travail pour les TPG », aux termes duquel il était 
indiqué que M. A______ ne pouvait accomplir de tâches au moyen de sa main 
droite en raison de la rigidité du pouce, des investigations complémentaires étant 
en cours, si bien que sa capacité de travail dans l’activité habituelle de conduite 
était nulle. Des tâches ne nécessitant pas d’engagement de ladite main, comme 
une activité dans une centrale téléphonique ou de conseil à la clientèle, pouvaient 
toutefois être accomplies. Sa capacité de travail était ainsi de 50 % à 100 % dans 
une activité appropriée, à reprendre par paliers. 

20)  Le 21 février 2019, le médecin d’arrondissement de la SUVA a rempli une 
formule de demande d’admission pour des mesures de réadaptation en faveur de 
M. A______, sur laquelle, à la rubrique « appréciation de la problématique », 

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étaient cochées les cases « essentiellement somatique » et « les deux » 
(ces derniers termes étant également soulignés), la case « essentiellement 
psycho-social » ayant été laissée vide. 

21)  Le 12 mars 2019, M. A______ a été reçu par Mme C______ pour un 
entretien, au cours duquel un accord de collaboration ainsi qu’une procuration 
pour l’accès à son dossier médical lui ont été remis, qu’il devait retourner 
complétés et signés au plus tard le 22 mars 2019. 

22)  Par courriel du 29 mars 2019, Mme C______ s’est enquise auprès de 
M. A______ au sujet de ces documents, n’ayant rien reçu de sa part. 

23)  Le 2 avril 2019, M. A______ lui a répondu qu’il se trouvait à la clinique 
romande de réadaptation à Sion (ci-après : la clinique), si bien qu’il ne pouvait 
faire suite à sa demande mais qu’il lui transmettrait lesdits documents à la fin de 
son séjour. 

24)  Selon le certificat final d’hospitalisation établi par la clinique le 8 mai 2019, 
où M. A______ avait séjourné entre le 2 avril et le 3 mai 2019, la réalisation 
d’une course d’essai sur un autobus avant la reprise de l’activité de l’intéressé 
était proposée. 

25)  Selon le rapport d’hospitalisation établi par la clinique le 15 mai 2019, à 
l’entrée, le patient s’était plaint de douleurs à la main, de forte intensité, et indiqué 
se réveiller la nuit, que la sédentarité et la perte d’un rythme de travail étaient 
difficiles à vivre et qu'il avait des reviviscences de l’accident. Au cours du séjour, 
un diagnostic psychiatrique patent n’avait pas été retenu. À part des symptômes 
d’évitement, il n’y avait plus de signes de reviviscence de l’accident, ni de 
modifications caractérielles ou du comportement. Une séance d’exposition à la 
conduite avait été effectuée et aucun obstacle psychologique à la reprise d’une 
telle activité n’avait été constaté. Le patient ne manifestait aucune crainte, sauf 
celle de conduire sur une longue durée et ne pas savoir comment réagir si une 
forte douleur venait à survenir. 

26)  Par courriel du 23 mai 2019, la SUVA a indiqué aux TPG que, de l’avis de 
son service médical, M. A______ était capable de conduire, les invitant à 
organiser un essai de conduite d’autobus. 

27)  Le 25 juin 2019, M. A______ a signé un accord relatif aux mesures prises 
en vue du retour au travail avec les TPG, aux termes duquel il s’engageait, dans la 
mesure de ses moyens, à tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif principal 
consistant à reprendre son activité contractuelle ou un emploi adapté à son atteinte 
à la santé, notamment en suivant les mesures proposées, qui pouvaient prendre la 
forme d’un stage (évaluation, orientation, essai). 

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28)  Le 9 juillet 2019, un essai de conduite d’autobus a eu lieu, notamment en 
présence de la Dresse E______. 

  Selon le procès-verbal de ce test, M. A______ avait ressenti, au cours de 
celui-ci, une forte douleur irradiant la main et le poignet droits, si bien que la 
course avait dû être interrompue et le véhicule ramené au dépôt par l’instructeur. 
M. A______ n’avait pas pu démontrer une conduite sûre et confortable. Il lui avait 
été demandé de réfléchir sur une orientation pour le futur en fonction de ses 
difficultés afin d’être « proactif » pour les prochains entretiens. À l’issue de la 
course de contrôle, M. A______ avait indiqué avoir des sentiments mitigés par 
rapport à celle-ci, étant d’une part déçu de ne pas l’avoir réussie et d’autre part 
soulagé de pouvoir « passer à autre chose ». Il s’était ainsi rendu compte des 
automatismes développés avec la main gauche pour protéger ou soulager la main 
accidentée. 

29)  Le 9 juillet 2019 également, la Dresse E______ a établi un nouveau 
« certificat médical détaillé d’incapacité de travail pour les TPG », aux termes 
duquel elle indiquait que la capacité de travail de M. A______ dans l’activité de 
conduite était nulle, la tenue du volant n’étant pas suffisamment garantie, malgré 
la rééducation et les soins prodigués. Une tâche de faible pénibilité pour la main 
droite était indiquée et, à moyen terme, une amélioration à souhaiter. La capacité 
de travail de l’intéressé dans une activité adaptée était toutefois complète. 

30)  Par décision du 23 juillet 2019, la SUVA a prononcé l’arrêt du versement 
des prestations d’indemnités journalières et de soins en faveur de M. A______ au 
31 juillet 2019, l’incapacité de travail à 100 % n’étant plus justifiée pour les seules 
suites du sinistre du 20 avril 2018 au regard de l’avis du médecin 
d’arrondissement, selon lequel la capacité dans l’activité de conducteur de bus 
était complète en temps et rendement dès le 1er août 2019. 

  N’ayant pas été contestée, cette décision est entrée en force. 

31)  Par courriel du 19 septembre 2019, la SUVA a écrit à Mme C______, lui 
indiquant que le médecin d’arrondissement avait confirmé une possible reprise à 
100 % de l’activité de M. A______, ce qui allait dans le sens de la décision rendue 
le 23 juillet 2019 à ce sujet. 

32)  Le 19 septembre 2019, M. A______ a fait savoir à Mme C______ qu’il 
n’avait pas reçu le rapport relatif au test de conduite, ni n’avait été sollicité pour 
un nouvel entretien afin de faire évoluer son avenir professionnel. 

33)  Le même jour, Mme C______ lui a répondu être dans l’attente du rapport 
final de la SUVA, si bien qu’elle reprendrait contact avec lui afin d’organiser un 
« point de situation ». 

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34)  Toujours le 19 septembre 2019, M. A______ a fait savoir à Mme C______ 
qu’il existait une contradiction entre la décision de la SUVA et le résultat du test 
de conduite. Il souhaitait connaître avec davantage de précision ce qu’il en était de 
son avenir professionnel, ainsi que l’évolution des stages en entreprise afin de 
permettre une réadaptation professionnelle en adéquation avec son état de santé. 

35)  Le 1er octobre 2019, M. A______ a écrit un courrier similaire à 
Monsieur F______, responsable de groupe aux TPG, lui demandant de faire 
avancer son dossier professionnel. 

36)  Par courriel du 2 octobre 2019, Mme C______ a indiqué à M. A______ 
qu’elle reprendrait contact avec lui afin d’organiser un point de situation. 

37)  Le 2 octobre 2019 également, la Dresse E______ a écrit aux TPG, leur 
indiquant que M. A______, en arrêt de travail de longue durée, attendait 
« à domicile, sans aucune activité, même occupationnelle au profit de son 
entreprise ». Du point de vue de la médecine du travail, il serait approprié qu’il 
soit adressé à un stage d’employabilité en vue d’un reclassement interne si 
possible. 

38)  Le 7 octobre 2019, M. F______ a indiqué à M. A______ que son dossier 
avancerait dans les jours à venir, ce dont Mme C______ le tiendrait informé. 

39)  Le 9 octobre 2019, M. A______ s’est enquis auprès de Mme C______ au 
sujet de son dossier professionnel, étant toujours dynamique et motivé à réintégrer 
l’entreprise dans les plus brefs délais et restant dans l’attente de ses propositions 
de stage ou autres. 

40)  Le 11 octobre 2019, les TPG ont convoqué M. A______ à un entretien 
devant se tenir le 24 octobre 2019 au sujet de sa situation professionnelle. 

41)  Ledit entretien a eu lieu le 24 octobre 2019 en présence de M. A______, 
accompagné de Madame G______, secrétaire syndicale, et, pour les TPG, de 
Madame H______, directrice des ressources humaines (ci-après : RH), de 
Monsieur I______, responsable « management », et de Madame J______, juriste. 

42)  Le 24 octobre 2019 également, le Dr B______ a établi un certificat médical 
selon lequel M. A______ pouvait reprendre une activité professionnelle à 100 % 
moyennant une restriction de 50 % à la conduite professionnelle, et ce à partir du 
4 novembre 2019. 

43)  M. A______ a transmis ce certificat médical aux TPG ainsi qu’à 
M. F______ le 26 octobre 2019. 

44)  Le 26 octobre 2019, M. F______ a accusé réception de la communication de 
M. A______, lui indiquant qu’une remise à niveau serait nécessaire étant donné la 

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durée de son absence, si bien qu’il reprendrait contact avec lui la semaine 
suivante. 

45)  Par courriel du 1er novembre 2019, M. A______ a indiqué à M. F______ 
être dans l’attente de ses nouvelles s’agissant de la reprise du travail à compter du 
4 novembre 2019. 

46)  Le même jour, M. F______ lui a répondu qu’il devait attendre la finalisation 
d’une lettre devant lui être notifiée dans les prochains jours en lien avec l’entretien 
du 24 octobre 2019. Dans l’intervalle, il était libéré de l’obligation de travailler. 

47)  Par courrier du 19 novembre 2019, les TPG ont fait part à M. A______ de 
leur intention de procéder à son licenciement, un délai lui étant accordé pour se 
déterminer. 

  Tout au long des deux dernières années, M. A______ avait adopté une 
attitude réfractaire et obstructive, ainsi qu’un ton souvent désobligeant et agressif, 
compromettant toutes les initiatives de son employeur pour la mise en œuvre d’un 
retour au travail. S’y ajoutait son attitude contradictoire en lien avec son 
incapacité à la conduite, qu’il avait fait valoir jusqu’à la production d’un certificat 
médical attestant du contraire. Un tel changement ne faisait que corroborer 
l’attitude versatile et contradictoire qu’il avait adoptée, ce qui ne permettait plus à 
son employeur de garder confiance dans la relation de travail. Ces éléments 
avaient contribué à rompre le lien de confiance nécessaire au maintien des 
rapports de service. 

48)  Le 19 novembre 2019 également, le Dr B______ a établi un certificat 
médical, avec l’en-tête « diplômé de la faculté de médecine de Paris », selon 
lequel l’état de santé de M. A______ nécessitait un arrêt de travail à 100 % du 
19 novembre 2019 au 8 janvier 2020. M. A______ a transmis ce certificat aux 
TPG. 

49)  Le 28 novembre 2019, sous la plume de Mme G______, M. A______ a 
contesté les motifs de licenciement. 

  Il n’avait adopté aucune attitude obstructive, un malentendu avec 
Mme C______ ayant généré des réactions préjudiciables à un retour serein au 
travail. L’incertitude au sujet de son état de santé expliquait en outre ses réserves à 
accepter un stage d’occupation. À l’issue de l’entretien du 24 octobre 2019, au 
cours duquel il avait exprimé la solitude ressentie dans cette situation et son 
sentiment d’être corvéable pour l’entreprise sans pouvoir bénéficier de sécurité en 
contrepartie et avait proposé d’être réaffecté à la conduite de tramway, il s’était 
senti rassuré sur les intentions de l’entreprise et s’en était ouvert auprès de son 
médecin, qui avait estimé qu’un essai de conduite à temps partiel était possible, 
raison pour laquelle un certificat médical destiné à restaurer le lien de confiance 

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avait été établi le même jour. Il n’avait pas adopté une attitude versatile, mais 
avait cherché la solution la plus juste par rapport à sa situation, poursuivant le 
processus médical pour retrouver sa pleine capacité de travail. 

50)  Par décision du 20 décembre 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, 
les TPG ont résilié les rapports de service de M. A______ avec effet au 
31 mars 2020 pour motifs dûment justifiés au sens de l’art. 71 du statut du 
personnel des TPG, adopté le 1er janvier 1999 (ci-après : SP). 

  La poursuite des rapports de service n’était objectivement pas dans l’intérêt 
de leur bon fonctionnement, les déterminations de M. A______ n’étant pas de 
nature à modifier leur intention initiale. Son attitude générale sur les conséquences 
liées à son accident avait été trop souvent réfractaire et obstructive, voire 
contradictoire et versatile et, en tout état de cause, incompatible avec le maintien 
du rapport de confiance nécessaire à la bonne marche de l’activité de l’entreprise. 
En particulier, plusieurs tentatives visant à mettre en place des solutions de 
remplacement et maintenir son employabilité avaient été effectuées, auxquelles il 
s’était opposé pour des raisons peu convaincantes, en contravention avec son 
obligation de diligence et de fidélité, l’absence de certitude liée au processus de 
retour au travail ne le dispensant pas de faire preuve de bonne volonté. Il n’avait 
ainsi jamais fourni les efforts nécessaires à un retour aussi rapide que possible à 
ses fonctions ni communiqué des informations honnêtes et fiables sur sa capacité 
à exercer son métier, comme le démontrait la chronologie des événements et en 
particulier son changement de position à la suite de l’entretien du 
24 octobre 2019, dicté par une compréhension tardive de la gravité de la situation. 
Il ne pouvait dès lors être constaté qu’une rupture du rapport de confiance. Par 
ailleurs, compte tenu des circonstances, sa proposition visant à entamer une 
formation de wattman n’était pas de nature à rétablir le lien de confiance, au 
regard des informations contradictoires fournies sur sa capacité réelle à la 
conduite professionnelle. 

51)  Le 7 janvier 2020, le Dr B______, a établi un certificat médical, avec 
l’en-tête « médecin psychothérapeute », selon lequel l’état de santé de 
M. A______ nécessitait un arrêt de travail pour maladie, en prolongation de son 
arrêt précédent, et ce du 8 janvier au 8 février 2020. Ledit arrêt de travail a, par la 
suite, été régulièrement prolongé sur une base mensuelle par le même médecin. 

52)  Par acte du 3 février 2020, enregistré sous cause n° A/422/2020, 
M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision des TPG du 
20 décembre 2020, concluant préalablement à l’ouverture d'enquêtes, 
principalement au constat de la nullité du licenciement, subsidiairement au constat 
que ledit licenciement ne reposait pas sur des motifs dûment justifiés et était 
contraire au droit, à ce que sa réintégration soit proposée et qu’en cas de refus, les 
TPG soient condamnés au versement d’une indemnité en sa faveur correspondant 

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à huit mois du dernier traitement annuel brut comprenant le treizième salaire, soit 
CHF 54'085.80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 mars 2020, ainsi qu’au 
versement d’une indemnité de procédure. 

  Le congé était nul car avait été donné pendant une période d’incapacité de 
travail résultant d’une maladie, à la suite d’une décompensation psychique 
intervenue le 19 novembre 2019. En tout état de cause, ledit congé avait été 
prononcé sans motif valable ni établi. Lui-même s’était plié à toutes les demandes 
auxquelles il pouvait être donné suite au vu de son état de santé, invitant même les 
TPG à fixer de nouveaux entretiens pour que le dossier suive son cours. 
L’appréciation de la situation faite par son employeur était biaisée, et l’utilisation 
de la tentative de reprise concédée par son médecin traitant pour motiver une 
rupture du lien de confiance relevait d’un prétexte. 

53)  Le 22 mai 2020, les TPG ont notifié, à titre superfétatoire et pour les mêmes 
motifs, une nouvelle décision de licenciement pour le 31 août 2020, pour le cas où 
la décision du 20 décembre 2019 devait être jugée nulle par la chambre 
administrative. 

54)  Le 28 mai 2020, M. A______ a informé la chambre administrative du dépôt 
prochain d’un recours contre la décision des TPG du 22 mai 2020, qui devrait être 
joint à la cause n° A/422/2020. Dès lors que la date de la fin des rapports de 
travail devait être considérée comme celle résultant de ladite décision, soit le 
31 août 2020, il sollicitait la restitution de l’effet suspensif au recours dans la 
cause n° A/422/2020. 

55)  La présidence de la chambre administrative a refusé de restituer l’effet 
suspensif au recours dans la cause n° A/422/2020 et réservé le sort des frais de la 
procédure jusqu’à droit jugé au fond. 

56)  Par acte expédié le 22 juin 2020, enregistré sous cause n° A/1788/2020, 
M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre la décision des 
TPG du 22 mai 2020, concluant préalablement à l’ouverture d’enquêtes, 
principalement au constat de la nullité du licenciement, subsidiairement à son 
annulation et à sa réintégration, plus subsidiairement au constat que ledit 
licenciement ne reposait pas sur des motifs dûment justifiés et était contraire au 
droit, à ce que sa réintégration soit proposée et, qu’en cas de refus, à ce que les 
TPG soient condamnés au versement d’une indemnité en sa faveur, correspondant 
à huit mois du dernier traitement annuel brut comprenant le treizième salaire, soit 
CHF 54'085.80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 août 2020, ainsi qu’au versement 
d’une indemnité de procédure. 

  Dès lors qu’elle était conditionnelle, la décision du 22 mai 2020 violait le 
principe de la bonne foi et créait une insécurité juridique. Pour le surplus, il 

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reprenait ses précédents arguments en lien avec l’absence de motif dûment justifié 
permettant aux TPG de mettre un terme aux rapports de service. 

57)  En parallèle, M. A______ a sommé les TPG de lui verser son traitement au-
delà du 31 mars 2020, en application de l’art. 37 SP. 

58)  Par décision du 16 juin 2020, déclarée exécutoire nonobstant recours, les 
TPG ont constaté l’absence d’applicabilité de l’art. 37 SP et rejeté la demande de 
traitement pour la période postérieure à la fin des rapports de travail de 
M. A______ intervenue le 31 mars 2020. 

  L’art. 37 SP n’était pas applicable, et l’incapacité de travail dont 
M. A______ se prévalait à partir du 19 novembre 2019 ne différait en rien de celle 
invoquée à tout le moins à partir de l’accident, la simple adjonction « pour 
maladie » sur le certificat médical n’étant pas de nature à apporter la preuve qu’il 
s’agissait d’une nouvelle cause d’incapacité de travail justifiant un traitement 
juridique différent. 

59)  Par acte du 14 juillet 2020, enregistré sous cause n° A/2110/2020, 
M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre la décision des 
TPG du 16 juin 2020, concluant préalablement à l’audition du Dr B______ et 
principalement, avec suite de frais et dépens, au constat qu’il se trouvait en 
incapacité de travail pour cause de maladie depuis le 19 novembre 2019, que son 
droit au traitement n’avait pas pris fin le 31 mars 2020 et qu’il devait durer aussi 
longtemps que son incapacité de travail n’était pas terminée. 

  La communication abrupte par les TPG de son licenciement, alors même 
qu’il avait été informé d’intentions contraires, avait conduit à une décompensation 
psychique ayant nécessité une intervention urgente de son médecin, lequel avait 
estimé qu’il présentait une incapacité de travail pour cause de maladie. Dès lors 
que le licenciement était intervenu pendant une période de protection, il n’était pas 
valable, raison pour laquelle les TPG lui avaient notifié une nouvelle décision de 
licenciement, et ce pour le 31 août 2020. Les TPG ne l’avaient jamais adressé à un 
médecin tiers ou au médecin-conseil et ne pouvaient remettre en cause la validité 
des certificats médicaux établis par le Dr B______. Ainsi, aucun élément ne 
permettait de retenir un lien de causalité entre sa pathologie psychique et 
l’accident, ce d’autant que les TPG avaient versé son traitement jusqu’au 
31 mars 2020 sur la base de l’art. 37 SP, mentionné sur l’attestation de 
l’employeur pour l’assurance-chômage une incapacité de travail pour cause de 
maladie et qu’ils n’avaient pas annoncé une prétendue rechute à la SUVA. 

60)  Les TPG ont conclu, dans les trois causes, préalablement à leur jonction, à 
l’audition de plusieurs témoins, à la production de l’intégralité des dossiers 
médicaux de M. A______ ainsi que de ses échanges avec l’assurance-chômage et, 
en tant que de besoin, à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée, et, 

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A/422/2020 

principalement, au rejet des recours, à ce qu’il soit constaté que les rapports de 
travail avaient pris fin le 31 mars 2020 mais au plus tard le 31 août 2020, à ce 
qu’il soit dit qu’aucune indemnité ne lui était due au-delà du 31 mars 2020 et au 
versement d’une indemnité de procédure en leur faveur. 

  Le congé n’était pas nul, en l’absence de cumul intralittéral des périodes de 
protection. La chronologie des événements permettait ainsi de douter du 
bien-fondé de la nouvelle maladie invoquée par M. A______. Alors qu’il était 
réputé totalement incapable d’assumer ses fonctions de conducteur lors du test du 
9 juillet 2019 et même durant l’entretien du 24 octobre 2019, son médecin avait 
attesté le même jour qu’il le serait à nouveau, à un taux de 50 %, dès le 
4 novembre 2019. Par la suite, alors qu’il comprenait que son licenciement serait 
prononcé, il était redevenu incapable de travailler à 100 % dès le 19 novembre 
2019. Or, le certificat médical établi à cette date ne divergeait en rien de tous les 
précédents certificats signés par son médecin, étant précisé qu’il n’avait évoqué 
l’existence d’une nouvelle maladie qu’à compter du 7 janvier 2020 et que ses 
déterminations du 28 novembre 2019 n’en faisaient aucune mention. En tout état 
de cause, une décompensation comme celle invoquée ne pouvait constituer qu’une 
rechute liée à un état antérieur, puisqu’il avait fait l’objet d’un suivi 
psychologique à tout le moins depuis le 17 octobre 2016, ou être une conséquence 
de l’accident, M. A______ ayant indiqué être atteint psychiquement par ce 
dernier. L’intéressé n’avait du reste apporté aucun élément permettant de retenir 
qu’il aurait été atteint d’une pathologie nouvelle à compter du 19 novembre 2019, 
l’adjonction, sur les certificats médicaux, des termes « pour maladie » n’étant pas 
suffisante pour ouvrir une nouvelle période de protection. 

  Il en résultait que l’art. 37 SP était inapplicable. Le fait que les services des 
RH aient indiqué qu’il s’agissait d’une maladie n’y changeait rien, de même que 
l’absence d’annonce à la SUVA, laquelle avait rendu une décision de cessation 
des prestations à compter du 31 juillet 2019. Subsidiairement, même à admettre 
l’applicabilité de cette disposition, le droit à la rémunération était épuisé, au 
regard des certificats établis par le Dr B______ dès le 17 octobre 2016. 

  La notification d’une décision subsidiaire de licenciement dans le cas d’une 
contestation de la validité en raison d’une période de protection était conforme au 
droit, dès lors qu’il ne s’agissait que d’une mesure de précaution, sans portée 
propre, ne remettant pas en cause la validité de la première décision. La décision 
du 22 mai 2020 ayant été présentée comme telle à l’intéressé, son articulation 
avec celle du 20 décembre 2019 était compréhensible par celui-ci. En cas 
d’admission de la validité de la décision du 20 décembre 2019, celle du 22 mai 
2020 serait privée d’effet, mais, au contraire, déploierait ses effets si la première 
devait être déclarée nulle. 

  Il était contraire au bon fonctionnement de l’entreprise et à l’intérêt public 
en général de poursuivre la collaboration avec l’intéressé. Diverses possibilités 

- 13/30 - 

A/422/2020 

avaient été cherchées pour le replacer dans une fonction différente de celle de 
conducteur, étant précisé que tous les médecins consultés à ce sujet avaient 
indiqué, dès l’automne 2018, qu’une activité adaptée pouvait être mise en place, si 
bien que des possibilités de stage avaient été proposées à M. A______, qui ne 
disposait toutefois pas des compétences requises pour occuper un poste de type 
administratif. Ces tentatives étaient toutefois restées vaines en raison du refus de 
l’intéressé, lequel ne pouvait pas non plus être reclassé dans un autre poste de 
conduite, au regard de ses limitations fonctionnelles. À cela s’ajoutait que 
M. A______ avait adopté un comportement particulièrement hostile et agressif à 
l’égard de ses différents interlocuteurs, rompant ainsi le lien de communication 
avec son employeur. 

61)  Par décision du 12 novembre 2020, la chambre administrative a ordonné la 
jonction des causes nos A/422/2020, A/1788/2020 et A/2110/2020 sous le 
numéro A/422/2020, et réservé le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé 
au fond. 

62)  Le 23 novembre 2020, puis le 8 décembre 2020, les TPG ont sollicité la 
production du dossier médical de M. A______ depuis le 1er mai 2012, ce à quoi ce 
dernier s’est opposé. 

63)  Le 23 décembre 2020, le juge délégué a informé les TPG qu’il s’abstenait de 
faire droit à leur demande, au vu du refus de M. A______ de transmettre son 
dossier médical, soumis au secret professionnel. 

64)  Le 15 janvier 2021, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties et d’audition de témoins. 

65) a. Selon M. A______, lors de l’entretien du 24 octobre 2019, il s’était montré 
un peu émotif, n’ayant plus eu de nouvelles des TPG depuis la réalisation du test 
de conduite. Il s’était également senti agressé par les reproches formulés en lien 
avec sa prétendue passivité pour réintégrer l’entreprise. Mme C______, avec qui 
ses relations étaient difficiles, lui avait fait le même type de reproches, si bien 
qu’il avait eu l’impression qu’elle doutait de sa bonne foi et qu’il n’avait pas été 
compris. Celle-ci avait en particulier exercé des pressions sur lui afin qu’il 
entame, indépendamment de son état de santé, des stages et soit réinséré dans 
l’entreprise, alors même que la procédure médicale n’était pas terminée et qu’il 
voulait attendre pour pouvoir reprendre une activité qui soit conforme aux 
conseils des médecins et s’assurer de son inaptitude à la conduite, raisons pour 
lesquelles il avait décliné les propositions de Mme C______. Ledit processus 
médical avait ainsi pris plus d’un an. 

  Après cela, Mme C______ s’était montrée très réticente et avait fini par 
couper tout contact, sans qu’il se soit montré agressif à son égard. En 
novembre 2019, il avait reçu le courrier d’intention des TPG, dont le contenu avait 

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conduit à une décompensation psychique suivie d’une dépression, raison pour 
laquelle son médecin l’avait mis en arrêt de travail et lui avait prescrit un 
traitement médicamenteux. Il avait relu les déterminations du 28 novembre 2019 
rédigées par Mme G______, laquelle n’était pas médecin et ne le voyait pas dans 
un autre cadre, raison pour laquelle elles ne comportaient pas la référence au 
certificat médical du 19 novembre 2019. Les précédents arrêts médicaux, de 2016 
et 2017, avaient des causes purement somatiques, dont il ne voulait pas révéler les 
détails, et le fait que certains d’entre eux comportaient l’en-tête « médecin 
psychothérapeute » n’était pas déterminant, puisque le Dr B______ agissait aussi 
bien comme médecin généraliste que, depuis novembre 2019, comme 
psychothérapeute. Bien qu’il eût requis son audition afin qu’il vienne avec le 
dossier médical et réponde aux questions, le Dr B______, qu’il consultait à raison 
d’une séance par mois, lui avait dit qu’il ne s’y présenterait pas. Il n’avait du reste 
jamais été convoqué par le médecin-conseil des TPG. 

  Lorsqu’il avait indiqué à Mme C______ souffrir de la main et que cela était 
extrêmement difficile à vivre, il faisait référence à une situation handicapante au 
quotidien. Son état de santé rendait difficile un grand nombre d’actions de la vie 
courante, jusqu’aux plus infimes, si bien qu’il souhaitait obtenir un avis médical 
sur ce qu’il pouvait faire ou pas. À ce jour, aucun médecin n’avait en outre été en 
mesure de confirmer qu’il pouvait reprendre la conduite d’un bus en toute 
sécurité. 

 b. Le représentant des TPG a indiqué qu’à sa connaissance Mme C______ 
n’était pas en arrêt de travail, et son absence à l’audience était due à sa relation 
difficile avec M. A______, si bien qu’il était renoncé à son audition, mais pas à 
celle des autres témoins, à savoir Mesdames H______, K______ et L______, 
toutes deux conseillères aux RH, ainsi que Messieurs I______, M______, 
responsable des agences, et N______, responsable de la maintenance des 
infrastructures aux TPG, ces deux derniers ayant participé à la mise en place de 
stages d’orientation en faveur du recourant, de même que la Dresse D______. 

 c. Mme J______ a expliqué avoir été sollicitée par Mme C______, qui lui 
avait exposé les difficultés de collaboration rencontrées avec M. A______, avec 
qui les rapports étaient compliqués, non seulement lors de leurs entretiens mais 
également de leurs autres contacts, notamment téléphoniques. Mme C______ 
avait relaté l’ambiance particulièrement tendue lors des échanges avec 
M. A______, au point qu’elle ne se sentait pas en sécurité, ce qui l’avait amenée à 
couper les contacts avec l’intéressé, en raison de la crainte qu’il lui inspirait, ainsi 
qu’à requérir la présence de Mme K______ lors de l’un de ces entretiens. 

  Elle-même avait pu constater que Mme C______, qui n’était pourtant pas 
une personne particulièrement fragile mais avait un caractère assez affirmé, avait 
été affectée par la situation. C’était d’ailleurs pour ce motif que Mme C______ 
n’avait pas pris part à l’entretien du 24 octobre 2019. Au cours de ce dernier, 

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auquel avaient participé des personnes haut placées dans la hiérarchie de 
l’entreprise, situation peu courante pour un simple « point de la situation », 
M. A______ était si tendu que la séance avait été interrompue par Mme G______, 
après quoi l’intéressé avait moins parlé mais néanmoins fait sentir son 
énervement. Le point principal consistait à comprendre la situation, M. A______ 
ayant globalement confirmé son incapacité à conduire. Mme G______ avait 
néanmoins proposé qu’il puisse passer à la conduite de tramways, activité qui, 
selon elle, sollicitait moins le pouce et l’index, ce que M. I______ avait réfuté, 
étant donné que les wattmen avaient besoin de l’usage complet de leurs deux 
mains. 

  L’entretien s’était conclu sur un constat d’incapacité à reprendre la conduite, 
sur la base des déclarations de M. A______, lequel souhaitait un changement 
d’affectation sans stage préalable, ce dont les collaborateurs bénéficiaient 
usuellement selon ses dires. M. I______ lui avait toutefois expliqué que 
l’entreprise développait ces stages pour éviter l’isolement de l’employé et la perte 
de contact avec l’environnement professionnel et que ses changements de cap par 
rapport à la tentative de reclassement avaient entraîné des pertes de temps, au 
regard de son attitude récalcitrante. Le certificat médical du 24 octobre 2019 lui 
semblait contradictoire par rapport au résultat de l’entretien, y compris avec les 
propres déclarations de M. A______, qui avait notamment indiqué qu’il souffrait 
pour « faire la pince ». Vers la fin de l’entretien, il avait indiqué qu’il conduirait 
« si vous voulez que je conduise », ce qui montrait qu’il était prêt à conduire 
malgré la souffrance endurée pour garder son emploi, mais ce qui n’était pas 
acceptable pour les TPG. Le certificat médical en question allait dans le sens 
d’une telle tentative. 

 d. Mme G______ s’était sentie confiante à l’issue de l’entretien du 
24 octobre 2019, au cours duquel M. A______ ne s’était pas montré agressif, étant 
donné que les TPG avaient besoin de conducteurs, notamment de tramways, poste 
pour lequel l’intéressé avait proposé de se former, malgré sa douleur persistante 
au pouce. L’intéressé avait ainsi pu s’exprimer, en expliquant que la situation 
ainsi que le fait de ne plus être actif étaient pesants, en faisant part des 
malentendus survenus avec Mme C______ et en exposant ses souhaits de 
formation, ce qui devait être accueilli positivement par la direction. Même si 
M. I______ avait fait des remarques au sujet de cette proposition, celle-ci n’avait 
suscité aucune opposition affirmée de la part de Mme H______, ce qui signifiait 
qu’une porte était ouverte. Elle avait ainsi eu l’impression que la direction des 
TPG avait entendu ce que M. A______ avait à dire et qu’elle était prête à 
envisager un retour au travail. Elle savait que M. A______ devait voir son 
médecin autour de la date de l’entretien, une reprise de travail pouvant se révéler 
positive. Elle ne se souvenait pas que M. A______ lui aurait communiqué le 
certificat médical du 19 novembre 2019. 

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 e. La Dresse E______ avait reçu M. A______ à deux reprises en consultation 
et eu plusieurs échanges téléphoniques et épistolaires avec lui. Elle confirmait la 
teneur des certificats établis les 8 novembre 2018 et 7 décembre 2018, précisant 
que l’intéressé pouvait reprendre le travail, sous la forme d’une activité adéquate, 
progressivement, au regard de sa longue absence. Une reprise progressive du 
travail se justifiait également au regard des constatations du Dr B______, qui avait 
relevé l’existence d’un syndrome dépressif dû notamment au manque de progrès 
dans le rétablissement de la main de l’intéressé. Fin 2018, elle avait eu un contact 
téléphonique avec ledit médecin, qui lui avait indiqué, selon son souvenir, que 
M. A______ était en arrêt de travail précisément en raison de son manque de 
progrès dans la guérison de sa main et de son syndrome dépressif. Le traitement 
prescrit dans ce cadre par le Dr B______ était un arrêt de travail d’une part et un 
traitement médicamenteux pendant une courte période d’autre part, étant précisé 
qu’à cette époque, le patient dormait beaucoup, ce qui faisait partie du syndrome 
dépressif. En décembre 2018, elle avait demandé à la SUVA, qui voulait cesser le 
paiement des indemnités, que M. A______ puisse bénéficier d’une consultation 
spécialisée, à la suite de quoi il avait vu à deux reprises un chirurgien de la main, 
avant d’être dirigé vers la clinique. 

  Tant dans le cadre de ses consultations que de celles des autres médecins, 
M. A______ s’était montré ponctuel et « compliant ». Lorsque Mme C______ lui 
avait adressé le patient, elle avait déjà tenté de le placer en stage dans le secteur de 
la vente, mais M. A______ n’était pas à l’aise avec une telle solution, considérant 
que les investigations médicales devaient être poursuivies. Après le 9 juillet 2019, 
elle n’avait plus entretenu de contacts avec Mme C______ en raison des vacances 
puis d’un congé exceptionnel de celle-ci, étant précisé que les TPG lui avaient 
demandé de ne plus s’occuper du dossier à compter du mois d’octobre 2019. 

  Le but du test de conduite était de vérifier si M. A______ pouvait mettre en 
service et conduire un autobus, ce qui ne s’était pas révélé être le cas, puisque la 
course avait été interrompue après quinze minutes en raison de douleurs à la main 
droite. M. A______ était désolé de constater qu’il n’était pas à l’aise et qu’il 
n’arrivait pas à mouvoir le volant avec aisance. De son point de vue, M. A______ 
devait être réorienté vers une activité adaptée, ce qu’il souhaitait du reste, étant 
motivé à trouver une tâche avec une faible pénibilité pour sa main droite. Elle 
avait continué à avoir des contacts téléphoniques avec M. A______ jusqu’à 
récemment, notamment en lien avec l’assurance-invalidité, laquelle n’avait pas 
donné de suite favorable à son dossier. À ce jour, elle était dans l’incapacité 
d’estimer le temps nécessaire à M. A______ pour récupérer la force entière de sa 
main droite, pour autant qu’une telle récupération soit possible. En début d’année 
2019, le chirurgien avait estimé à six mois ce temps, prédiction qui ne s’était 
toutefois pas réalisée. 

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66)  Dans ses observations du 26 mars 2021, M. A______ a persisté dans les 
conclusions et termes de ses recours. 

  Il n’existait aucun doute sur la qualification de l’incapacité de travail 
débutée le 20 avril 2018, étant précisé que lors de son séjour à la clinique, aucun 
diagnostic en lien avec une pathologie psychique n’avait été posé. Les TPG 
n’avaient présenté aucun élément objectif ou factuel permettant de remettre en 
cause les certificats d’incapacité établis par le Dr B______, étant précisé que son 
employeur ne l’avait pas non plus invité à consulter le médecin-conseil de 
l’entreprise. 

  Les enquêtes avaient mis en évidence que les motifs invoqués pour justifier 
son licenciement n’avaient pas été établis, les faits relatés par Mme J______, sur 
la base d’ouï-dire, devant être relativisés. Comme l’avait indiqué la 
Dresse E______, il s’était toujours montré ponctuel et « compliant », et il ne 
pouvait lui être reproché de ne pas avoir signé les documents requis plus vite au 
regard de son hospitalisation à la clinique. À cela s’ajoutait que le test d’aptitude à 
la conduite n’avait été organisé qu’à la suite d’une relance de la part de la SUVA. 
Il apparaissait que c’était parce qu’il ne pouvait plus exercer sa fonction et pour 
s’épargner une procédure de reclassement que les TPG avaient résilié les rapports 
de travail, et non en raison de son attitude à la suite de son accident, ce qui 
montrait que le motif de licenciement invoqué ne constituait qu’un prétexte. 
De plus, à l’issue de l’entretien du 24 octobre 2019, les TPG avaient violé le 
principe de la bonne foi en prononçant son licenciement alors qu’il s’attendait à ce 
que les modalités de son retour au travail soient fixées. 

  La décision du 22 mai 2020 étant conditionnelle, elle était entachée d’un 
vice grave qui la rendait nulle, si bien que les rapports de travail perduraient 
au-delà du 31 août 2020. Au regard de son incapacité de travail, qui avait débuté 
le 19 novembre 2019 et perdurait à ce jour, son traitement devait lui être versé 
jusqu’au 7 novembre 2021. 

67)  Dans leurs observations du 26 mars 2021, les TPG ont également persisté 
dans leurs conclusions et dans les termes de leurs précédentes écritures. 

  Les enquêtes avaient apporté des éléments plaidant dans le sens contraire 
des thèses de M. A______. La Dresse E______ avait ainsi fait état d’un syndrome 
dépressif apparu en 2018 déjà, dû au manque de progrès dans le rétablissement, ce 
qui justifiait la reprise du travail par paliers. Ainsi, en fin d’année 2018, l’intéressé 
subissait certes les conséquences somatiques de l’accident, mais ce qui justifiait 
principalement le maintien de l’arrêt de travail était le syndrome dépressif dont il 
souffrait. L’existence dudit syndrome était également corroborée par les 
déclarations des différents médecins l’ayant examiné dès septembre 2018, puisque 
sa capacité de travail était de 100 % dans une activité hors conduite 
professionnelle, ce qui n’avait pas empêché le Dr B______ d’émettre sur une base 

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régulière des certificats médicaux disant le contraire. En parallèle, M. A______ 
refusait de participer à des activités qu’il était, sur un plan somatique, apte à 
exercer. 

  Les enquêtes avaient également mis en évidence le fait que le licenciement 
était justifié, au regard du comportement de M. A______, en particulier par son 
attitude récalcitrante face aux mesures qui lui étaient proposées, à l’incapacité de 
lui proposer des postes en lien avec la conduite de véhicules et à son manque de 
qualifications pour occuper des fonctions « de bureau ». 

68)  M. A______ a persisté dans ses précédentes conclusions, précisant qu’en 
tant qu’autorité administrative, les TPG devaient établir les faits d’office, lui-
même ayant produit tous les éléments à sa disposition pour établir son incapacité 
de travail pour cause de maladie. Il ne ressortait d’aucune pièce de la procédure 
qu’une atteinte psychique pouvait être mise en relation de causalité avec 
l’accident du 20 avril 2018, ce qui n’avait jamais été constaté. À cela s’ajoutait 
qu’il n’était pas en arrêt de travail du 4 au 19 novembre 2019. 

69)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1)  Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Les intimés demandent l’administration de preuves supplémentaires, à 
savoir l’audition de plusieurs témoins, la production de l’ensemble des dossiers 
médicaux du recourant ainsi que de ses échanges avec l’assurance-chômage, voire 
à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée. 

 b. Le droit de faire administrer des preuves sur des faits pertinents, tel que la 
jurisprudence l’a déduit du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à 
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_376/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.3). 

 c. En l’espèce, il ne sera pas donné suite aux offres de preuves des intimés. En 
particulier, les auditions sollicitées ne sont pas de nature à apporter des éléments 

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supplémentaires au dossier. En effet, Mme H______ et M. I______ ont participé à 
l’entretien du 24 octobre 2019, dont le contenu a été retranscrit dans le courrier 
des TPG du 19 novembre 2019, que les intimés ne remettent pas en cause, étant 
rappelé que Mme J______, laquelle a également participé à l’entretien 
susmentionné, a été auditionnée. Mme K______ a certes participé à un entretien 
avec le recourant, mais son témoignage n’apparaît pas être en mesure de fournir 
d’autres indications que celles données par Mme J______. Il n’est pas non plus 
contesté que le recourant a postulé à divers emplois « administratifs » au sein des 
TPG avant son accident, ni qu’il n’a donné aucune suite aux offres de stage 
présentées par Mme C______, si bien que l’audition de Mme L______ et de 
MM. M______ et N______ ne sera pas non plus ordonnée. Il en sera de même de 
celle de la Dresse D______, dont les conclusions ressortent du rapport du 1er 
octobre 2018, étant précisé que la Dresse E______, qui a entretenu davantage de 
contacts avec le recourant a été entendue, les parties ayant été en mesure de lui 
poser toutes les questions qu’elles jugeaient utiles au sujet de l’état de santé du 
recourant. 

  Il ne sera pas non plus fait droit à la requête des intimés visant à la 
production du dossier médical du recourant, lequel s’y est opposé, ni à ses 
échanges avec l’assurance-chômage, qui n’apparaissent pas pertinents. Enfin, 
aucune expertise médicale ne sera ordonnée, dès lors que le dossier contient 
suffisamment d’avis et certificats médicaux permettant à la chambre de céans de 
trancher le litige. 

  Il s’ensuit que les réquisitions de preuves des intimés seront rejetées. 

3)  Le litige porte sur la conformité au droit du licenciement du recourant pour 
le 31 mars 2020 pour motifs dûment justifiés au sens de l’art. 71 SP. 

4) a. Les TPG, établissement de droit public genevois (art. 1 al. 1 de la loi sur les 
transports publics genevois du 21 novembre 1975 - LTPG - H 1 55), sont dotés de 
la personnalité juridique et sont autonomes dans les limites fixées par la LTPG 
(art. 2 al. 1 LTPG). 

 b. Conformément à l’art. 2 SP, les rapports de travail sont régis par la loi 
fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics du 8 octobre 1971 
(LDT - RS 822.21), la LTPG, la loi fédérale sur la protection des données du 
19 juin 1992 (LPD - RS 235.1), la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et 
hommes du 24 mars 1995 (LEg - RS 151.1), ainsi que par le SP, son règlement 
d’application et ses règlements particuliers et instructions de service (al. 1). Tous 
les employés sont liés aux TPG par un rapport de droit public (al. 2). La loi 
fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit 
des obligations - CO - RS 220), notamment son titre dixième (du contrat de 
travail), s’applique à titre de droit public supplétif (al. 3). Le règlement 
d’application du SP, adopté le 1er janvier 1999 (ci-après : RSP ; état au 30 avril 

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2018), en son art. 1, différencie l’employé, au bénéfice d’un contrat de durée 
indéterminée ou déterminée pour un poste à temps complet ou partiel (al. 1), du 
stagiaire (al. 2) et de l’apprenti (al. 3). 

  En application de l’art. 68 al. 2 let. c SP, le contrat de travail peut être résilié 
par l’autorité d’engagement moyennant un délai de congé de trois mois pour la fin 
d’un mois, de la deuxième à la neuvième année, ce qui a été le cas en 
l’occurrence. 

5) a. Le recourant se prévaut de la nullité du licenciement du 20 décembre 2019. 

 b. À teneur de l’art. 73 SP, qui réglemente le licenciement en temps 
inopportun par l’employeur, après le temps d’essai, celui-ci ne peut pas résilier le 
contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant 
d’une maladie ou d’un accident non imputable à la faute de l’employé durant 
cent quatre-vingts jours à compter de la sixième année de service, le congé donné 
pendant cette période étant nul (al. 1 let. b et al. 2). 

 c. L’art. 73 SP a la même teneur que l’art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO, si bien 
que la jurisprudence développée sur cette base trouve application. Ainsi, lorsqu’un 
employé est incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accidents 
successifs n’ayant aucun lien entre eux, chaque nouvelle maladie ou chaque 
nouvel accident fait courir un nouveau délai légal de protection, durant lequel 
l’employeur ne peut valablement résilier le contrat de travail (cumul dit 
intralittéral ; ATF 124 III 474 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_826/2015 du 21 septembre 2016 consid. 3.3.1). Tel est notamment le cas de 
deux accidents ayant des origines totalement différentes (ATF 120 II 124 
consid. 3). En revanche, une nouvelle incapacité de travail ne fait pas courir un 
nouveau délai lorsqu’elle est due à la même cause médicale que la précédente, 
comme une rechute d’une affection précédente (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_826/2015 précité consid. 3.3.1). Il en va de même en cas d’aggravation de la 
même maladie (arrêt du Tribunal fédéral 4C.346/2004 du 15 février 2005 
consid. 5.1). 

  Le cumul des périodes de protection a par exemple été refusé à un 
travailleur qui avait connu à intervalle rapproché deux épisodes d’incapacité de 
travail, attribuée d’abord à un « burn-out » puis à un état dépressif réactionnel, qui 
trouvaient leur source dans les soucis professionnels de l’intéressé, et plus 
particulièrement dans son licenciement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 
13 septembre 2007 consid. 5.2). Une influence réciproque entre deux pathologies 
du travailleur, sous la forme d’une bronchite asthmatique et d’un syndrome 
anxieux dépressif, a également été retenue, la première ayant contribué à 
l’apparition de la deuxième (arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2007 du 
31 août 2007 consid. 3.2, 5 et 6.2). Il en va de même d’une pathologie 
coronarienne, dans le cadre de laquelle a été découverte une tumeur rénale, qui a 

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conduit à une dégradation de l’état psychique du patient et a nécessité son 
hospitalisation pour un trouble de l’adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_706/2016 du 4 août 2017 consid. 3.5). En effet, selon l’expérience générale de 
la vie, de graves et longues atteintes à la santé peuvent rejaillir sur les relations 
familiales, et l’impossibilité prolongée d’exercer son activité professionnelle peut 
aussi constituer une source de stress social, par la crainte de perdre son emploi et 
d’avoir des difficultés financières (arrêt du Tribunal fédéral 4A_706/2016 précité 
consid. 3.5). 

 d. Il incombe à l’employé d’apporter la preuve de l’existence d’un 
empêchement de travailler (art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 - 
CC - RS 210). Pour ce faire, le travailleur aura le plus souvent recours à un 
certificat médical, à savoir un document destiné à prouver l’incapacité de 
travailler d’un patient pour des raisons médicales. Le certificat médical ne 
constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_619/2014 du 13 avril 2015 consid. 3.2.1 ; 4A_289/2010 du 27 juillet 2010 
consid. 3.2). 

  En effet, l’employeur peut mettre en cause sa validité en invoquant d’autres 
moyens de preuve ; inversement, le salarié a la faculté d’apporter la démonstration 
de son incapacité par d’autres biais. Pourront en particulier être pris en compte 
pour infirmer une attestation médicale le comportement du salarié (est souvent 
cité l’exemple du travailleur qui répare un toit alors qu’il souffre d’une incapacité 
de travail totale en raison de douleurs à un genou) et les circonstances à la suite 
desquelles l’incapacité de travail a été alléguée (empêchement consécutif à un 
congédiement ou au refus d’accorder des vacances au moment désiré par le 
salarié ; absences répétées ; production de certificats émanant de permanences ou 
de médecins reconnus pour leur complaisance ; présentation d’attestations 
contradictoires ; attestations faisant uniquement état des plaintes du travailleur ou 
établies plusieurs mois après le début des symptômes). Si la force probante d’un 
certificat médical n’est ainsi pas absolue, la mise en doute de sa véracité suppose 
néanmoins des raisons sérieuses (arrêt du Tribunal fédéral 1C_64/2008 du 
14 avril 2008 consid. 3.4 et les références citées). 

 e. Le délai de protection commence à courir avec le début de l’incapacité de 
travail, le moment déterminant étant celui où le salarié reçoit le congé 
(ATF 113 II 259 consid. 2). À l’expiration de la période de protection, 
l’employeur peut librement résilier le contrat, même si le travailleur est toujours 
en incapacité de travail (ATA/119/2016 du 9 février 2016 consid. 9b et les 
références citées). 

6)  L’art. 36 SP prévoit qu’en cas d’absence due à un accident professionnel ou 
non professionnel dûment attestée par certificat médical, le traitement est versé à 
l’employé à titre d’avance sur les indemnités dues par les assurances (al. 1). En 
cas de réduction de ses prestations par l’assurance, le traitement est réduit 

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proportionnellement (al. 2). Le traitement est versé à concurrence des prestations 
d’assurance (al. 3). 

  Selon l’art. 37 SP, le traitement est versé à l’employé durant 
sept cent vingt jours, en cas d’absence due à la maladie dûment attestée par 
certificat médical (al. 1), et ce sur une période de neuf cents jours (al. 3). Le 
traitement peut être réduit ou supprimé en cas d’abus ou de faute grave de 
l’employé (al. 4). L’employé conserve son droit au traitement même si les 
rapports de travail ont pris fin avant l’épuisement de ses droits selon le SP (al. 6). 

7) a. La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon 
laquelle l’autorité établit les faits d’office (art. 19 LPA). Elle définit ainsi les faits 
pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Cette 
maxime l’oblige notamment à prendre en considération d’office l'ensemble des 
pièces pertinentes qui ont été versées au dossier (ATA/1060/2020 du 
27 octobre 2020 consid. 3b et les références citées). 

  Ce principe n’est pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des 
parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA), qui comprend en 
particulier l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuves (arrêt du Tribunal fédéral 2C_649/2020 du 
10 novembre 2020 consid. 6.4 ; ATA/1100/2020 du 3 novembre 2020 consid. 3a 
et les références citées). 

 b. Par ailleurs, la constatation des faits, en procédure administrative, est 
gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves, qui signifie que le 
juge forme librement sa conviction, en analysant la force probante des preuves 
administrées, dont ni le genre, ni le nombre n’est déterminant, mais uniquement la 
force de persuasion (art. 20 al. 1 LPA ; ATA/109/2021 du 2 février 2021 
consid. 12b). 

8)  En l’espèce, le recourant soutient que le congé, intervenu par décision du 
20 décembre 2019, aurait été donné en temps inopportun, pendant une incapacité 
totale due à une nouvelle maladie, sous la forme d’un trouble psychique, survenue 
le 19 novembre 2019, à la suite de la communication de l’intention des intimés de 
procéder à son licenciement. 

  Il n’est pas contesté que le recourant, victime d’un accident de la circulation 
non professionnel et non fautif le 20 avril 2018, à la suite duquel il a subi une 
atteinte à la santé, a été en incapacité totale de travail depuis lors, au bénéfice de 
certificats médicaux régulièrement renouvelés par son médecin traitant, le 
Dr B______, hormis pour la période du 4 au 19 novembre 2019. Dès le 
19 novembre 2019, ce médecin a toutefois établi un nouveau certificat médical en 

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faveur du recourant, sur l’en-tête « diplômé de la faculté de médecine de Paris » et 
identique en tous points aux précédents certificats délivrés depuis lors, selon 
lequel, sans autre indication, l’état de santé du recourant nécessitait un arrêt de 
travail à 100 % jusqu’au 8 janvier 2020. 

  La thèse soutenue par le recourant, à savoir la survenance d’une nouvelle 
maladie, est sujette à caution, et ce pour différentes raisons. En effet, ce n’est 
qu’en date du 7 janvier 2020 que le Dr B______, utilisant alors l’en-tête 
« médecin psychothérapeute », a établi un arrêt de travail en faveur du recourant 
« pour maladie », en prolongation de son arrêt précédent, du 8 janvier au 
8 février 2020, renouvelé mensuellement depuis lors. C’est également à partir de 
ce moment que le recourant a allégué l’existence d’une nouvelle cause 
d’incapacité, distincte de l’accident, ce dont il n’a en revanche fait aucune 
mention dans ses déterminations du 28 novembre 2019, postérieures aux troubles 
psychiques dont il se prévaut. Interrogé à ce sujet lors de son audition devant la 
chambre de céans, il s’est limité à expliquer qu’il avait certes relu lesdites 
déterminations, rédigées par Mme G______, mais que cette dernière n’était pas 
médecin et qu’elle ne le voyait pas « dans un autre cadre ». Également entendue à 
ce sujet, la secrétaire syndicale a indiqué ne pas se souvenir d’une 
communication, par le recourant, du certificat médical du 19 novembre 2019. 

  D’autres éléments permettent d’établir l’existence d’une affection ayant 
existé avant le 19 novembre 2019. Entendue devant la chambre de céans, la 
Dresse E______ a ainsi expliqué que la reprise d’une activité adéquate par paliers, 
comme elle l’avait préconisé en particulier dans le certificat du 7 décembre 2018, 
dont elle a confirmé la teneur, s’imposait non seulement en raison de la longue 
absence du recourant, mais également par le fait que le Dr B______ avait constaté 
chez l’intéressé un syndrome dépressif, dû notamment au manque de progrès dans 
le rétablissement de sa main. À la même époque, soit en fin d’année 2018, elle a 
en outre indiqué avoir eu un contact téléphonique avec ledit médecin, qui lui avait 
indiqué que le recourant était en arrêt de travail précisément en raison de cette 
situation et de son syndrome dépressif, pour lequel un traitement médicamenteux 
lui avait été prescrit pour une courte période. Rien ne permet de douter de ces 
déclarations, qui sont également corroborées par la formule d’admission du 
recourant à la clinique remplie par le médecin d’arrondissement de la SUVA, qui 
y a indiqué, le 21 février 2019, une problématique certes essentiellement 
somatique, mais également d’ordre psycho-social en cochant la case « les deux », 
termes au surplus soulignés. Le fait que le certificat final d’hospitalisation du 8 
mai 2019 et le rapport d’hospitalisation du 15 mai 2019 ne fassent pas mention 
d’un tel trouble n’y change rien, dès lors que ces documents relatent la situation 
de l’intéressé au moment de son hospitalisation, plus particulièrement axée sur la 
conduite de véhicules. 

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  Différentes déclarations du recourant vont au demeurant dans le sens d’une 
affection psychique liée à la survenance de l’accident, l’intéressé ayant évoqué, 
devant la chambre de céans, une « situation handicapante au quotidien », son état 
de santé rendant difficile un grand nombre d’actions de la vie courante, jusqu’aux 
plus infimes, propos qu’il avait précédemment tenus dans un courriel du 
27 novembre 2018 adressé à Mme C______, indiquant en outre que la situation 
était « extrêmement difficile à vivre ». Lors de l’entretien du 24 octobre 2019, il a 
tenu des propos similaires, exprimant la solitude ressentie et le sentiment d’être 
corvéable pour l’entreprise, comme l’indiquent ses déterminations du 
28 novembre 2019. Devant la chambre de céans, Mme G______ a également 
expliqué que le recourant avait, lors de l’entretien du 24 octobre 2019, fait part de 
ce que la situation ainsi que le fait de ne plus être actif étaient pesants. 

  Au regard de ce qui précède, et contrairement à ce que soutient le recourant, 
rien ne permet d’affirmer que la communication, par les intimés, de leur intention 
de le licencier dans leur courrier du 19 novembre 2019 aurait été inattendue au 
point d’être à l’origine d’une nouvelle maladie. En particulier, étant donné son 
incapacité à reprendre une activité de conduite et son refus d’effectuer les stages 
proposés, malgré son employabilité pour une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, l’on peine à voir quelle autre solution aurait été envisageable. 
Mme J______ a du reste indiqué que, lors de l’entretien du 24 octobre 2019, 
M. I______ s’était opposé à sa proposition, visant à ce que le recourant entame 
une formation de wattman. Le fait que ladite proposition n’ait pas suscité 
d’« opposition affirmée » de la part de Mme H______, comme l’a indiqué 
Mme G______, n’y change rien, pas plus que le ressenti de celle-ci et du 
recourant à l’issue dudit entretien. Le recourant ne peut du reste rien tirer de ses 
échanges avec M. F______, qui n’apparaît pas avoir été au courant de la situation, 
mais s’être simplement fié aux indications données par le recourant. Cette 
personne lui a d’ailleurs demandé, à la suite du courriel du recourant du 
1er novembre 2019 au sujet d’une reprise de ses activités, d’attendre la finalisation 
d’une lettre devant lui être notifiée dans les prochains jours à la suite de l’entretien 
du 24 octobre 2019, précisant que, dans l’intervalle, il était libéré de l’obligation 
de travailler, malgré le certificat médical établi le 24 octobre 2019 par le 
Dr B______ indiquant qu’il pouvait reprendre une activité professionnelle à 
compter du 4 novembre 2019. 

  Le recourant n’a du reste apporté aucun autre élément, hormis les certificats 
médicaux établis par son médecin traitant, malgré son devoir de collaboration et 
du fardeau de la preuve qui lui appartenait à cet égard. Il a en particulier refusé la 
production de son dossier médical, tout en arguant, lors de son audition devant la 
chambre de céans, qu’il avait fait convoquer le Dr B______ afin qu’il se présente 
à l’audience avec ledit dossier et réponde aux questions à ce sujet. Sachant que 
son médecin ne se présenterait pas à l’audience, comme il l’a indiqué, il était ainsi 
loisible au recourant de produire son dossier médical, ce qu’il n’a pas fait. Au vu 

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des éléments du dossier, les TPG n’étaient pas non plus tenus de demander à leur 
médecin-conseil un nouvel examen du recourant, que ce dernier avait du reste déjà 
consulté le 17 septembre 2018 selon le rapport établi le 1er octobre 2018. 

  Il ressort dès lors de l’ensemble de ces éléments que l’atteinte psychique 
dont le recourant se prévaut à compter du 19 novembre 2019 était préexistante à 
cette date. Elle existait ainsi à tout le moins depuis fin 2018 et trouve sa source 
dans l’accident du 20 avril 2018 et ses conséquences au niveau du manque de 
progrès dans le rétablissement de sa main. En l’absence de cumul des périodes de 
protection, le congé donné le 20 décembre 2019 n’est ainsi pas nul. Il ne l’est pas 
davantage du fait de la décision subséquente du 22 mai 2020, prise à titre 
superfétatoire, dans l’hypothèse où la première aurait été déclarée nulle, caractère 
subsidiaire ayant été d’emblée annoncé au recourant. 

  Pour les mêmes motifs, c’est également à juste titre que les intimés ont 
refusé de faire application de l’art. 37 SP. Dans ce cadre, le recourant ne peut pas 
se prévaloir d’une absence d’annonce faite à la SUVA, au regard de sa décision du 
23 juillet 2019 visant à cesser le versement des prestations en faveur du recourant 
à compter du 31 juillet 2019. Par ailleurs, le fait que l’indication « maladie » ait 
été apportée par les services des RH sur certains documents n’y change rien et ne 
permet pas d’aboutir à une autre conclusion, au regard des éléments du dossier. 

  Il s’ensuit que le congé donné le 20 décembre 2019 n’est frappé d’aucune 
cause de nullité et que les intimés n’étaient tenus de verser aucun salaire au 
recourant au-delà du 31 mars 2020. Les griefs en relation avec ces points seront 
par conséquent écartés. 

9) a. Le recourant conteste son licenciement, qui ne reposerait sur aucun motif 
dûment justifié et établi. 

 b. Aux termes de l’art. 71 SP, la direction peut mettre fin aux rapports de 
service pour des motifs dûment justifiés en respectant les délais de congé (al. 1). 
Est considéré comme dûment justifié tout motif démontrant que la poursuite des 
rapports de service n’est pas, objectivement, dans l’intérêt du bon fonctionnement 
de l’entreprise (al. 2). Aucun motif abusif, au sens de l’art. 336 CO, ne peut être 
considéré comme justifié (al. 3). 

  L’art. 71 SP équivaut au licenciement pour motif fondé prévu par les art. 21 
al. 3 et 22 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05). Comme pour les fonctionnaires de l’administration cantonale, il 
n’impose pas aux TPG de démontrer que la poursuite des rapports de service est 
rendue impossible, mais uniquement qu’elle n’est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l’entreprise. L’intérêt public au bon fonctionnement des TPG 
sert en effet de base à la notion de motif dûment justifié, qui doit exister pour 

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justifier un licenciement en application de l’art. 71 SP (ATA/480/2020 du 
19 mai 2020 consid. 3h et les références citées). 

 c. À teneur de l’art. 336 al. 1 let. a CO, le congé est abusif, notamment, 
lorsqu’il est donné par une partie pour une raison inhérente à la personnalité de 
l'autre partie, à moins que cette raison n’ait un lien avec le rapport de travail ou ne 
porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l’entreprise. Il l’est 
également lorsqu’il est donné par une partie lorsque l’autre fait valoir de bonne foi 
des prétentions résultant du contrat de travail (art. 336 al. 1 let. d CO). 

  L’énumération des cas dans lesquels la résiliation est abusive selon 
l’art. 336 al. 1 et 2 CO n’est pas exhaustive. Une résiliation abusive peut aussi être 
admise dans d’autres circonstances, pour autant qu’elles apparaissent 
comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés par ladite 
disposition, en particulier en raison du « double jeu » de la partie qui donne le 
congé, en contradiction avec le principe de la bonne foi. Tel est également le cas 
lorsque le congé est donné par un employeur qui viole les droits de la personnalité 
du travailleur, quand il y a une disproportion évidente des intérêts en présence ou 
lorsqu’une institution juridique est utilisée contrairement à son but 
(ATF 136 III 513 consid. 2.3). 

 d. Les rapports de service étant soumis au droit public, leur résiliation doit 
respecter les principes constitutionnels généraux, notamment les principes de la 
légalité, de l’égalité, de la proportionnalité, de la bonne foi, de l’interdiction de 
l’arbitraire, lors de la fin des rapports de travail des employés (ATA/479/2020 du 
19 mai 2020 consid. 5d). 

10) a. En l’espèce, il ressort du dossier qu’à la suite de l’accident du 20 avril 2018, 
la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle a été jugée nulle par 
différents médecins s’étant penchés sur son cas. Ainsi, dès l’automne 2018, le 
médecin-conseil des intimés a conclu à une incapacité totale de travail pour les 
deux ou trois mois à venir concernant une activité nécessitant des manœuvres 
avec la main droite, ce qu’a corroboré la Dresse E______ dans ses certificats des 8 
novembre et 7 décembre 2018, dont elle a confirmé le contenu devant la chambre 
de céans. À la suite de l’essai de conduite du 9 juillet 2019, la Dresse E______ a 
en outre confirmé que la capacité de travail du recourant dans l’activité de 
conduite était nulle, la tenue du volant n’étant pas suffisamment garantie, malgré 
la rééducation et les soins prodigués. À l’issue dudit essai, le recourant a du reste 
admis ne pas avoir réussi à conduire un autobus, puisque la course avait dû être 
interrompue après une quinzaine de minutes, et s’être ainsi rendu compte des 
automatismes développés avec la main gauche pour éviter d’utiliser la main 
droite, qui restait douloureuse. 

  Si le médecin d’arrondissement de la SUVA a certes émis un avis contraire, 
à la suite duquel celle-ci a cessé le versement de ses prestations par décision du 

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23 juillet 2019, il n’en demeure pas moins que le recourant n’a pas contesté cette 
décision et que les événements qui s’en sont ensuivis vont dans le même sens des 
précédents avis médicaux d’inaptitude à la conduite. Il ressort en particulier des 
déclarations de Mme J______ devant la chambre de céans que, lors de l’entretien 
du 24 octobre 2019, le recourant a expliqué toujours souffrir pour « faire la 
pince », ce qu’a confirmé Mme G______, mais qu’il était néanmoins prêt à 
endurer ces souffrances s’il fallait qu’il conduise. En outre, il ressort également 
des déclarations du même témoin que l’activité de wattman avait été proposée par 
le recourant car elle sollicitait moins le pouce et l’index que la conduite d’autobus. 

  Dans ce contexte, le certificat médical établi le jour même de cet entretien et 
selon lequel le recourant était de nouveau apte à la conduite, en l’absence de tout 
acte médical supplémentaire à ceux précédemment intervenus, ne pouvait que 
laisser son employeur perplexe quant à la véracité de son contenu et amener à la 
rupture du lien de confiance avec celui-ci. Les intimés ne pouvaient du reste 
laisser le recourant conduire dans de telles circonstances, non seulement vis-à-vis 
de ce dernier, mais également des usagers, dont la sécurité ne pouvait être 
garantie. Ils pouvaient ainsi considérer que la poursuite de la collaboration avec le 
recourant était contraire au bon fonctionnement de l’entreprise et à l’intérêt public 
en général. 

 b. Les médecins ayant examiné le recourant ont toutefois tous conclu à une 
capacité de travail complète dans un poste adapté, de type administratif, ce qui 
n’est pas contesté et qu’a relevé le médecin-conseil des TPG dans son rapport du 
1er octobre 2018, puis le Dr B______ le même jour et la Dresse E______ les 
8 novembre et 7 décembre 2018 ainsi que le 9 juillet 2019. Au vu de cette 
situation, et à la suite de son premier entretien avec Mme C______ le 
30 août 2018, celle-ci lui a, à plusieurs reprises, proposé des stages pour effectuer 
une telle activité adaptée, à tout le moins en octobre et en novembre 2018. 

  Le recourant admet avoir refusé ces propositions, arguant avoir voulu être 
préalablement au clair au sujet de son état de santé avant d’y donner suite. Il perd 
toutefois de vue qu’il était apte, sur le plan médical, à reprendre une activité 
adaptée, en particulier pour maintenir son employabilité et conformément à son 
devoir de diligence et de fidélité envers son employeur, étant précisé que, par le 
passé, il avait, à plusieurs reprises, émis son souhait d’évoluer vers une activité 
administrative au sein des TPG et avait brigué plusieurs postes de même nature. 
Son refus apparaît d’autant plus contradictoire qu’il a sollicité, malgré ses 
limitations fonctionnelles avérées, sa réaffectation à d’autres postes de conduite, 
notamment à l’aéroport. 

  Ses difficultés relationnelles avec Mme C______ n’y changent rien. 
Il n’apparait en particulier pas que celle-ci aurait refusé d’accéder à ses demandes, 
hormis celles en lien avec la conduite au regard de son inaptitude pour un tel 
poste. Mme C______ n’était du reste pas tenue de lui proposer d’emblée une 

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réaffectation à un poste administratif, non seulement au regard du discours 
contradictoire de l’intéressé, mais également parce qu’un stage préalable se 
justifiait pour vérifier son employabilité et l’orientation professionnelle à donner à 
sa carrière et que ses précédentes postulations à des postes du même type avaient 
été refusées. Au demeurant, comme l’a déjà rappelé la chambre de céans, il est 
difficile pour les TPG de trouver des places de travail pour des employés inaptes à 
la conduite professionnelle (ATA/78/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4b). Le 
recourant est du reste malvenu de se prévaloir des contradictions de vue au sujet 
de sa capacité à la conduite, qu’il a lui-même entretenues, comme précédemment 
rappelé, étant également précisé qu’il lui appartenait, s’il l’estimait fondé, de 
contester la décision de la SUVA admettant une capacité de travail complète dans 
son activité habituelle, ce qu’il n’a pas fait. 

  Le recourant ne saurait reprocher aux TPG de ne pas avoir agi avec 
diligence dans le processus de retour au travail, au regard de ce qui précède mais 
également du temps pris par ce processus, qui lui est en grande partie imputable. Il 
apparaît certes que le recourant s’est enquis auprès des TPG au sujet de son avenir 
professionnel à compter de septembre 2019 et que l’entretien visant à faire un 
point de la situation n’est intervenu qu’un mois plus tard. Il n’en demeure pas 
moins qu’alors que différents documents lui avaient été remis pour complément et 
signature au mois de mars 2019, l’intéressé ne les a fait parvenir à son employeur 
qu’en date du 25 juin 2019, et ce malgré des relances de sa part. Dans ce cadre, le 
fait que le recourant ait été hospitalisé à la clinique entre le 2 avril et le 3 mai 
2019 ne l’empêchait pas de faire droit à la demande des intimés, sans devoir 
attendre la fin du mois de juin 2019 pour ce faire. Par ailleurs, même si la 
réalisation d’une course de conduite a été proposée dès le 8 mai 2019, dans le 
certificat final d’hospitalisation établi par la clinique, et n’a été organisé par les 
intimés qu’en date du 9 juillet 2019, une telle situation n’empêchait pas le 
recourant d’accepter les stages qui lui étaient proposés. À cela s’ajoute que les 
divers certificats d’incapacité totale de travail régulièrement produits, malgré les 
conclusions contraires des médecins consultés, n’étaient pas non plus de nature à 
faire « avancer » son dossier professionnel. 

 c. Se révélant incompatible avec le maintien du rapport de confiance 
nécessaire à la bonne marche de l’activité de l’entreprise, l’attitude contradictoire 
et obstructive du recourant justifiait qu’il soit mis un terme aux rapports de travail, 
les TPG ayant au demeurant, sans succès, mis en œuvre tout ce qui pouvait 
raisonnablement être exigé de leur part pour un retour au travail, dans une activité 
compatible avec les limitations fonctionnelles de l’intéressé. Dans ce cadre, 
comme précédemment exposé, il ne saurait leur être reproché une attitude 
contradictoire, dès lors qu’il ne ressort pas du dossier qu’ils lui auraient, à l’issue 
de l’entretien du 24 octobre 2019, fait croire qu’un retour au travail serait 
possible. En définitive, sous l’angle du principe de la proportionnalité, c’est sans 
excès ou abus de leur pouvoir d’appréciation que les TPG ont fait primer l’intérêt 

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public et le principe de précaution sur l’intérêt privé du recourant à reprendre son 
travail de conducteur d’autobus. 

  Il s’ensuit que la résiliation des rapports de service querellée repose bien sur 
des motifs dûment justifiés et établis selon l’art. 71 SP, et non pas sur la base de 
raisons médicales au sens de l’art. 69 al. 1 SP comme le soutient à tort le 
recourant sans pour autant le démontrer, si bien qu’elle n’est pas abusive et ne 
constitue pas non plus un prétexte. 

  Entièrement mal fondés, les recours seront par conséquent rejetés. 

11)  Vu l’issue des litiges, un émolument de CHF 1'500.- – qui englobe les trois 
recours et la décision sur effet suspensif – ainsi que l’indemnité de CHF 300.- 
versée à un témoin seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 
al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus qu’aux 
intimés, qui disposent de leur propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA ; 
ATA/78/2020 précité consid. 7 et les références citées). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés respectivement les 3 février 2020, 22 juin 2020 
et 14 juillet 2020 par Monsieur A______ contre les décisions des Transports publics 
genevois des 20 décembre 2019, 22 mai 2020 et 16 juin 2020 ; 

 

au fond : 

les rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- et l’indemnité versée à un témoin de CHF 300.- à la 
charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

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- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Christian Bruchez, avocat du recourant, ainsi qu’à 
Me Stéphanie Fuld, avocate des intimés. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber, 
M. Mascotto, Mme Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière :