# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c021acf7-e373-5a94-9fd0-4e657398dfe6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.01.2024 E-7198/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7198-2023_2024-01-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7198/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de David R. Wenger, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

et sa compagne, 

B._______, née le (…), 

Venezuela,  

(…),   

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 28 novembre 2023 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

les demandes d'asile déposées en Suisse par A._______ et sa compagne 

B._______, le 19 octobre 2023, 

les mandats de représentation signés, cinq jours plus tard, par les 

prénommés en faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de 

Caritas Suisse – CFA de Suisse romande, 

le document médical du 26 octobre 2023 ainsi que les journaux de soins 

des 30 octobre et 6 novembre 2023, dont il ressort que l’intéressé 

présenterait des troubles urinaires accompagnés de douleurs aux niveaux 

du bas du dos et de la vessie, 

les procès-verbaux des auditions du 16 novembre 2023 sur leurs motifs 

d’asile, 

les moyens de preuve produits par les intéressés au cours de la procédure,  

le projet de décision du SEM adressé à la représentation juridique, le 

24 novembre 2023, 

la prise de position de celle-ci du 27 novembre suivant, 

la décision du 28 novembre 2023, notifiée à la même date, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leurs demandes 

d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 

mesure, 

l’acte du 11 décembre 2023 de résiliation du mandat de représentation des 

intéressés par Caritas Suisse, 

le recours du 27 décembre 2023 (date du sceau postal) interjeté contre la 

décision du 28 novembre précédent, par lequel les intéressés ont conclu, 

principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire 

et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 

les documents médicaux concernant A._______ y annexés, 

les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire "totale" qu’il comporte, 

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et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, 

en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance 

Covid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’en l’occurrence, lors de leurs auditions, les recourants ont déclaré 

provenir de l’Etat de C._______, où l’intéressée aurait emménagé au 

domicile familial de son compagnon à D._______, en 2019, 

que plusieurs organisations criminelles séviraient dans cette ville en 

commettant de multiples délits, dont des kidnappings, des vols et des 

meurtres, 

qu’en mars 2023, en raison de l’enlèvement d’un de leurs amis, les 

intéressés auraient décidé de se faire établir des passeports pour 

éventuellement quitter le pays (documents qu’ils auraient obtenus quatre 

mois plus tard),  

que, le 27 juin 2023, ils auraient eux-mêmes été victimes d’une tentative 

d’enlèvement par des gens armés et cagoulés alors qu’ils faisaient leurs 

courses, à laquelle ils auraient réussi à échapper en courant, 

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qu’ils auraient limité leurs déplacements, craignant d’être enlevés à l’instar 

d’autres personnes au Venezuela et notamment d’un ami, dont ils seraient 

sans nouvelles, 

qu’ils auraient quitté leur pays par la route, le 16 octobre 2023, pour 

rejoindre la Colombie, d’où ils auraient pris un avion à destination de la 

Suisse, via l’Espagne, 

qu’ils craindraient de retourner au Venezuela en raison de la mauvaise 

situation sécuritaire et économique du pays, et d’y être kidnappés, violés 

ou tués, 

que dans sa décision du 28 novembre 2023, le SEM a considéré que les 

motifs invoqués n’étaient pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi (situation 

socio-économique générale du Venezuela et risque de persécutions qui ne 

reposait pas sur l’un des motifs énumérés dans cette disposition), 

que dans leur recours, les intéressés contestent cette appréciation, 

soutenant qu’il leur est impossible de vivre en sécurité dans leur pays 

d’origine, 

que la mère de leur ami disparu aurait été contrainte de retirer la 

dénonciation faite à la police après avoir été menacée de mort, 

qu’en décembre 2023, la mère du recourant aurait aperçu des 

fourgonnettes suspectes dans le quartier et des hommes auraient 

recherché les intéressés à leur domicile, imposant aux membres de leur 

famille de garder le silence en les menaçant de mort avec des armes, 

que ces hommes auraient encore enlevé plusieurs jeunes personnes, 

qu’en apprenant devoir retourner au Venezuela, B._______ aurait fait une 

crise d’angoisse ayant nécessité son hospitalisation en soins de santé 

mentale pendant une semaine, et son compagnon aurait "eu une crise 

cardiaque", 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

qu'en l'espèce, les motifs d’asile invoqués ne sont pas pertinents pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile,  

qu’en tant que les recourants allèguent ne pas pouvoir retourner au 

Venezuela à cause des conditions de vie difficiles (sécuritaires et socio-

économiques) qui y règnent, force est de rappeler que les préjudices subis 

par l’ensemble de la population civile ne sont pas déterminants en matière 

d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté de 

persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés à l’art. 3 al. 1 LAsi 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7), 

que le risque allégué d’enlèvement par des tiers (probablement des 

membres d’organisations criminelles) ne repose pas sur l’un des motifs 

exhaustivement énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi – les intéressés n’étant pas 

personnellement visés pour l’un des motifs de cette disposition –, mais 

relève d’actes délictueux et criminels émanant de tierces personnes, 

que, les recourants ignorent qui seraient les personnes cagoulées qui 

auraient tenté de les enlever (peut-être des membres d’organisations 

criminelles) et quelles auraient été leurs motivations concrètes,  

qu’ils n’ont plus eu de contact, ni rencontré de problèmes avec ces 

personnes depuis l’incident du 27 juin 2023 et ont pu vivre sans encombre 

jusqu’à leur départ du Venezuela environ quatre mois plus tard (cf. procès-

verbal [pv] de l’audition sur les motifs du recourant, R50), 

que les prétendues intimidations dont la mère du recourant aurait été 

victime à son domicile après leur départ sont de pures allégations en rien 

étayées,  

qu’au demeurant, celles-ci ne s’inscrivent pas de manière logique avec 

leurs précédentes déclarations, 

que lors de son audition, le recourant a plutôt décrit la tentative de 

kidnapping comme étant l’œuvre de malfrats dont il ignorait l’identité et le 

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mobile (cf. pv de l’audition sur les motifs du recourant, R61), de sorte qu’il 

apparaît insolite que ces inconnus les recherchent encore avec 

l’acharnement décrit six mois plus tard, 

qu’en outre, les recourants avaient déjà entrepris des démarches pour 

quitter le pays avant l’événement susmentionné de juin 2023 en 

demandant la délivrance de passeports (en janvier 2023 selon la 

recourante [cf. pv de son audition sur les motifs, R10] ; après l’enlèvement 

de son ami d’après le recourant [cf. pv de son audition sur les motifs, R18]), 

ce qui indique que la raison principale de leur départ était liée à la situation 

sécuritaire générale sur place (qui comme exposé ne constitue pas un 

motif pertinent en droit d’asile), voire à la disparition de leur ami (cf. pv de 

l’audition sur les motifs du recourant, R11), 

que les moyens de preuve produits (copies de publications sur Facebook 

en lien avec l’enlèvement de leur ami ainsi qu’un rapport d’une ONG de 

2018 à propos des séquestrations et disparitions à la frontière 

vénézuélienne), qui ne les concernent pas directement et 

personnellement, ne remettent pas en cause le bien-fondé de la décision 

querellée,  

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le 

refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que sur la question de l’exécution du renvoi, les recourants invoquent en 

substance que le SEM n’a pas suffisamment tenu compte de la situation 

sécuritaire particulièrement difficile au Venezuela, où les groupes criminels 

sont, selon eux, omniprésents, rappelant que la région où ils ont vécu est 

particulièrement touchée par la violence armée de tels groupes, ceux-ci 

agissant en toute impunité,  

que les recourants n'ont comme évoqué pas établi qu'ils seraient, en cas 

de retour dans leur pays, exposés à de sérieux préjudices au sens de 

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l'art. 3 LAsi, de sorte que l'exécution de leur renvoi ne contrevient pas au 

principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, 

qu'en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si une disposition de 

la CEDH ou de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(Conv. torture, RS 0.105) trouve application dans le présent cas, 

que si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 

(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 

la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait illicite par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations des art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture devraient être constatées, 

qu'une simple possibilité de subir des traitements prohibés ne suffit pas, 

qu'il faut au contraire que la personne qui invoque ces dispositions 

démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret 

et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou 

dégradants, en cas de renvoi dans son pays, 

qu'il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu’en l’occurrence, pour les raisons exposées précédemment, les 

recourants n’ont pas démontré qu'il existerait pour eux un risque réel, fondé 

sur des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de torture ou encore d'un 

traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 

l’art. 3 Conv. torture, en cas d'exécution du renvoi dans leur pays d'origine, 

que cette mesure s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

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qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), puisqu’elle ne fait pas apparaître, 

en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, 

que malgré d’importantes tensions politiques, socio-économiques et 

sécuritaires liées à l’augmentation de la criminalité, le Venezuela ne se 

trouve pas pour autant dans une situation de guerre civile ou de violence 

généralisée excluant, de manière générale, l’exécution du renvoi de tous 

les ressortissants du pays (cf., entre autres, arrêts du Tribunal E-1974/2023 

du 22 novembre 2023 consid. 6.2.3 ainsi que E-1796/2023 du 

21 septembre 2023 consid. 9.2 et les réf. citées), 

que les intéressés n'ont pas non plus fait état d'obstacles personnels 

s'opposant à un retour dans ce pays, 

que s’agissant de leur état de santé, le recourant a été soigné en Suisse 

pour un problème de mucosité dans le sang (cf. pv de son audition sur les 

motifs, R6 ss), 

qu’il a été hospitalisé du 13 au 18 décembre 2023 en raison d’une dermo-

hypodermite à la main droite (inflammation cutanée suite à une infection), 

qui a été traitée par antibiotique, 

qu’il présente une pollakiurie nocturne (trouble urinaire consistant en une 

fréquence anormalement élevée de mictions peu abondantes) ainsi que 

des démangeaisons au visage, pour lesquelles il a reçu un antiallergique 

en réserve (cf. lettre provisoire de sortie du 12 décembre 2023), 

qu’il a rapporté avoir commencé à ressentir des douleurs thoraciques et 

des difficultés respiratoires suite à l’annonce de son renvoi de Suisse, 

douleurs apparues dans un contexte d’anxiété, selon les médecins, qui 

n’ont pas nécessité de prise en charge (cf. ibidem ainsi que le rapport de 

la consultation du 11 décembre 2023),  

que la recourante a indiqué quant à elle souffrir d’une grande détresse 

(cf. la prise de position de sa représentante juridique du 

27 novembre  2023), alors qu’elle avait déclaré être en bonne santé onze 

jours plus tôt lors de son audition,  

que son hospitalisation d’une semaine en milieu psychiatrique – pour 

autant qu’avérée, car non étayée par la production d’un document médical 

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– serait directement liée à l’annonce de la décision négative du SEM sur 

sa demande d’asile (cf. recours, page 3, 2ème paragraphe), 

que même attestées, des affections réactionnelles du type de celles des 

intéressés ne sauraient, dans le cas particulier, faire obstacle à l’exécution 

du renvoi, faute de gravité suffisante au sens de la jurisprudence 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et 

jurisp. cit.), 

que, d'une manière générale, on ne saurait prolonger indéfiniment le séjour 

d'une personne en Suisse au seul motif que cette perspective serait 

susceptible de générer une aggravation de son état de santé, 

que, sans sous-estimer les appréhensions que les recourants pourraient 

ressentir à l'idée de quitter la Suisse et d’être renvoyés dans leur pays 

d'origine, et malgré l'impact négatif qu'est susceptible de causer une 

nouvelle décision négative sur leur état de santé psychique, il reviendrait, 

le cas échéant, à leurs thérapeutes (pour autant que leur état nécessite 

actuellement un suivi) de prendre les mesures adéquates pour les préparer 

à la perspective d'un retour dans les meilleures conditions possibles, 

qu’étant jeunes, sans enfants à charge et au bénéfice de diverses 

expériences professionnelles, ils pourront se réinstaller dans leur pays 

d’origine, qu’ils n’ont quitté que depuis trois mois et où ils ont un solide 

réseau familial et social, ainsi qu’un logement, 

que les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-

économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à 

trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute 

perspective d'avenir) ou à la désorganisation, la destruction 

d'infrastructures ou des problèmes analogues auxquels, dans le pays 

concerné, chacun peut être confronté, ne suffisent pas à réaliser une mise 

en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2014/26 

consid. 7.6 et réf. cit.), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants, détenteurs de 

passeports et de cartes d’identité, étant tenus de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays 

d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 

renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’étant immédiatement statué sur le fond, la demande d’exemption du 

versement d’une avance de frais devient sans objet, 

que les intéressés demandent l’assistance judiciaire "totale", mais 

indiquent uniquement ne pas pouvoir faire face aux frais de la procédure, 

ne requérant pas le soutien d’un mandataire d’office,  

qu’ils ont d’ailleurs déposé un recours complet et ne prétendent 

aucunement avoir été empêchés d’exposer tous leurs arguments, 

que leur demande doit donc être considérée comme une demande 

d’assistance judiciaire partielle, 

que celle-ci doit être rejetée, dès lors que les conclusions du recours sont 

dénuées de chances de succès et que les conditions cumulatives de 

l’art. 65 al. 1 PA ne sont ainsi pas réalisées, indépendamment de 

l’indigence des recourants (laquelle n’est pas établie), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset 

 

 

Expédition :