# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce118d23-9ec0-5ce9-b234-d379b70f95ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.07.2020 A/1843/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1843-2020_2020-07-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1843/2020-FORMA ATA/681/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 21 juillet 2020 

2ème section 

dans la cause 

 

A______, enfant mineur, agissant par ses parents 
Madame et Monsieur B______ 
représentés par Me Marc Mathey-Doret, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

 

- 2/3 - 

A/1843/2020 

 Vu le recours interjeté le 26 juin 2020 par Monsieur A______, mineur contre la 

décision du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse 

(ci-après : DIP) du 11 juin 2020 ; 

 vu la nouvelle décision du 13 juillet 2020 du DIP annulant et remplaçant celle du 

11 juin 2020 ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 qu’il convient néanmoins d’allouer au recourant une indemnité de procédure, le 
recours n’ayant pas été inutile et pouvant être mis en lien avec la cause ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit qu’une indemnité de procédure de CHF 750.- à la charge de l’État de Genève sera 
allouée à Madame et Monsieur B______ agissant pour leur enfant A______, enfant 

mineur ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Marc Mathey-Doret, avocat du recourant, ainsi qu'au 

département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Krauskopf et Tombesi, juges,  

 

- 3/3 - 

A/1843/2020 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Krauskopf 

 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :