# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6131b3a2-b60e-5403-b537-d4a2342a4833
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2015 A/4867/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4867-2007_2015-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4867/2007 ATAS/340/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 7 mai 2015 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Mineur A______ B______, domicilié à CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Maître BARILLON 
Jacques 

 
recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4867/2007 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Qu'C______ et A______ B______ sont nés prématurément le _____ 2005;  

Qu'en date du 23 mai 2005, leurs parents, B______, ont déposé auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) une demande de mesures médicales pour 
infirmité congénitale;  

Que, dans un rapport du 9 septembre 2005, le docteur  D______ a diagnostiqué une 
prématurité, un syndrome de détresse respiratoire et de légers troubles moteurs 
cérébraux correspondant aux chiffres 494, 497 et 395 de l'annexe à l'ordonnance sur les 
infirmités congénitales; 

Que, par courrier du 16 septembre 2005, l'Hôpital des enfants a signalé au Tribunal 
tutélaire que les lésions constatées chez les jumeaux restaient d'origine indéterminée et 
compatibles avec le syndrome du bébé secoué;  

Qu'à réception de ce signalement, le Tribunal tutélaire a sollicité une évaluation du 
Service de Protection de la Jeunesse ;  

Que, par décision du 7 octobre 2005, la garde des enfants a été provisoirement retirée 
aux parents;  

Qu'en date du 10 octobre 2005, le cas a été signalé au Procureur général et qu’une 
procédure pénale a été ouverte à l'encontre des parents des jumeaux, pour lésions 
corporelles graves et violation du devoir d'assistance et d'éducation;  

Que le 28 octobre 2005, les parents ont à leur tour déposé plainte pénale, contre 
inconnu, pour lésions corporelles par négligence; 

Qu'en date du 31 mai 2007, le docteur E______, spécialiste FMH en neuro-pédiatrie, a 
conclu à un syndrome de l'enfant secoué et à un léger décalage développemental;  

Que, par décisions du 7 novembre 2007, l'OAI a refusé la prise en charge des mesures 
médicales requises pour le traitement des légers troubles moteurs cérébraux de Amin et 
la prise en charge des mesures médicales requises pour le traitement des légers troubles 
moteurs cérébraux, les contrôles médicaux et le traitement de physiothérapie pour 
A______;   

Qu'en date du 10 décembre 2007, les parents ont interjeté recours contre ces décisions 
en produisant à l’appui de leur position un rapport du docteur  F______, médecin légiste 
et expert auprès de la Cour d'appel de Versailles, concluant notamment que les lésions 
neurologiques dont souffraient les enfants n’étaient pas spécifiques d'un syndrome du 
bébé secoué, défendant l’avis que l'éventualité d'une maltraitance chez deux jumeaux 
était difficilement défendable et évoquant la possibilité d'une maladie de Menkes;  

Que, par arrêt incident du 31 juillet 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(alors compétent, remplacé depuis lors par la Chambre des assurances sociales de la 

 
 
 

 

A/4867/2007 

- 3/3 -

Cour de justice) a suspendu l’instance jusqu’à droit connu dans la procédure pénale 
P/177783/2005;  

Que le 13 mars 2015, le Tribunal de police a informé la Cour de céans qu’il avait rendu 
en date du 2 février 2015 un jugement d’acquittement, lequel était entré en force; 

Que la Cour de céans a alors repris l’instance et accordé un délai aux recourants pour lui 
indiquer quelle suite ils entendaient donner à leurs recours; 

Que, par courrier du 22 avril 2015, les recourants ont indiqué qu’ils souhaitaient les 
retirer; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente : 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le