# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d828b80-45bc-5cdf-a9ae-042fbaf8f873
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-04-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.04.2021 C-5496/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5496-2017_2021-04-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5496/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  a v r i l  2 0 2 1  

Composition 
 Christoph Rohrer (président du collège),  

Daniel Stufetti, Caroline Bissegger, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne),  

représenté par Maître Karin Baertschi,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,   

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente  

(décisions du 30 août 2017). 

 

 

 

C-5496/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le ressortissant suisse et espagnol A._______ (ci-après : assuré ou recou-

rant), né le (…)1957, marié, un enfant, est titulaire d’un CFC de mécanicien 

de précision (AI pces 2 s.). Il a été victime d’un accident de la route le 8 

décembre 1987 qui a entraîné plusieurs fractures au membre inférieur 

gauche. L’assuré, alors employé chez X._______ à (…) comme frigoriste 

mécanicien d’entretien, a pu reprendre son activité à 50% dans cette en-

treprise en juillet 1988 (cf. AI pces 8 p. 4, 17). Une tentative de reprise à 

75% à compter du 6 février 1989 n’a pu être maintenue que jusqu’en jan-

vier 1990 (AI pces 11 p. 6, 17). Il a été mis au bénéfice d’une demi-rente 

de l’assurance invalidité depuis le 1er décembre 1988 par décision du 9 

août 1990 de l’Office de l’assurance invalidité du canton B._______ (AI pce 

19, 20) sur la base essentiellement du rapport du 7 mars 1989 du Dr 

C._______ (spécialiste FMH en chirurgie), médecin d’arrondissement de 

la SUVA (AI pce 11 p. 6), et du dossier de cet assureur (AI pces 16, 17, 19, 

20), lequel lui a accordé une demi-rente d’invalidité à compter du 1er août 

1990 (AI pce 23). L’assuré a maintenu son emploi jusqu’au 30 juin 1993. Il 

a changé d’activité en août 1993 comme mécanicien de maintenance d’un 

bowling à 50% pendant sept mois puis a été sans activité professionnelle 

(AI pces 35, 56, 60). La demi-rente d’invalidité AI établie sur une capacité 

de travail exigible de 50% dans l’activité antérieure a été reconduite en 

1992 et 1997 (AI pces 26, 41). 

B.  

B.a Une révision du droit à la rente a été initiée le 23 mars 2001 par l’Office 

de l’assurance invalidité du canton B._______ (AI pce 43). Dans un rapport 

d’expertise du 4 septembre 2001, le Dr C._______ (spécialiste FMH en 

chirurgie) a retenu un status orthopédique stabilisé et une capacité de tra-

vail maintenue de 50% dans sa dernière activité dans la mesure où elle ne 

l’oblige pas à être essentiellement debout et de quelque 80% dans le cadre 

d’un 100% dans une activité adaptée (AI pce 52). Au premier semestre 

2002, outre une instabilité massive du genou gauche et de l’arthrose à la 

cheville gauche invalidantes (rapport du 22 avril 2002 du Dr D._______, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique), l’état de santé de A._______ 

s’est compliqué d’un syndrome de Goodpasture avec insuffisance rénale 

progressive et d’un syndrome néphrotique diagnostiqué en février 2002 

(signes remontant à 2001). Le Dr E._______ (spécialiste FMH en méde-

cine interne, maladie des reins, médecin traitant) a évoqué toutefois dans 

C-5496/2017 

Page 3 

un rapport du 9 mai 2002 une reprise d’une activité sédentaire adaptée à 

50% dès octobre 2002 (cf. AI pces 62, 63, 66, 74).  

Par communication du 29 juillet 2003, l’Office de l’assurance invalidité du 

canton B._______ a reconduit la demi-rente AI de l’assuré prenant en 

compte les conclusions de l’expertise orthopédique du 4 septembre 2001 

et les incidences de la maladie rénale nouvellement déclarée (AI pce 76).  

B.b L’assuré, n'étant pas d'accord avec la communication du taux d'invali-

dité inchangé vu la maladie rénale dont il était atteint, a requis le 23 dé-

cembre 2003 une décision formelle assortie des moyens de droit (AI pce 

79). L’Office de l’assurance invalidité du canton B._______, à la suite de 

rapports complémentaires des médecins traitants de l’assuré (AI pces 84, 

86) et d’un avis SMR du 20 septembre 2004 (AI pce 88), a par "décision 

de révision sur demande" du 17 novembre 2004 rejeté la demande d'aug-

mentation de rente et confirmé le droit à une demi-rente versée à l'assuré 

jusqu'alors pour un taux de capacité de travail de 50% raisonnablement 

exigible dans l’activité exercée (AI pce 91). Le 15 décembre 2004, l’assuré 

a formé opposition et demandé la reconnaissance du droit à une rente en-

tière dès le 1er janvier 2002 (AI pce 93). 

B.c Par décision sur opposition du 30 juin 2006, l’Office de l’assurance in-

validité du canton B._______ a confirmé sa précédente décision (AI pce 

108), laquelle a été cassée par le Tribunal cantonal des assurances so-

ciales du canton B._______ par arrêt du 28 mars 2007 qui a renvoyé la 

cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le 

tribunal a relevé, au vu du dossier médical, que l'état de santé s'était mo-

difié avec l'apparition dès 2002 d'une pathologie néphrotique, de sorte que 

l'incidence de cette atteinte sur la capacité de travail et de gain, compte 

tenu de son évolution, devait être déterminée en recourant à une expertise 

multidisciplinaire (AI pce 115). 

B.d Des rapports des Drs F._______ (spécialiste FMH en orthopédie, mé-

decin traitant) et E._______ (spécialiste FMH en médecine interne, mala-

die des reins, médecin traitant) des 5 et 10 décembre 2007 sont parvenus 

à l’OAIE (AI pce 129) complétés d’une documentation médicale espagnole. 

Il est apparu de ceux-ci, d’une part, un état orthopédique stabilisé au ni-

veau du genou, mais une dégradation de la cheville gauche, permettant 

une activité adaptée à 50%, d’autre part, un syndrome néphrologique dia-

gnostiqué le 20 septembre 2001, une période de dialyse de mars 2006 à 

octobre 2007 et une transplantation rénale le 5 octobre 2007 (AI pce 134). 

Dans un rapport réceptionné le 21 juillet 2008 par l’Office de l’assurance 

C-5496/2017 

Page 4 

invalidité du canton B._______, le Dr E._______ a retenu d’un point de vue 

néphrologique une capacité de travail de 50% exigible depuis juillet 2008 

dans une activité adaptée assise / positions alternées, avec port de 

charges inférieures à 5 kg (AI pce 138). Dans un avis SMR du 22 août 

2008, le Dr G._______ (spécialisation non indiquée) a retenu sur la base 

des rapports précités une incapacité de travail de 50% sous réserve de la 

prise en compte d’une incapacité totale de travail de 4 à 6 mois suite à la 

transplantation rénale dans la mesure de suites favorables (AI pce 142). 

Dans un avis SMR du 17 octobre 2008, la Dre L._______ a requis une 

expertise quant à l’incidence de l’atteinte néphrologique (AI pce 144).  

B.e Dans un rapport d’expertise du 29 janvier 2009, la Dre H._______ 

(spécialiste FMH en néphrologie et médecine interne) a notamment dia-

gnostiqué une insuffisance rénale de stade 3 actuelle et retenu une capa-

cité de travail résiduelle théorique de l’ordre de 40% sur la base de l’exa-

men physique. Elle a relevé quelques facteurs psychologiques et sociaux 

ne favorisant pas la reprise d’une activité lucrative (AI pce 148). Dans un 

rapport du 25 février 2009, le Dr I._______ (spécialiste FMH en médecine 

interne) du SMR a émis des réserves à l’encontre des conclusions de l’ex-

pertise relevant que la formule sanguine de l’assuré au 18 avril 2008 pré-

sentait une hémoglobine signant l’absence d’anémie et laissant perplexe 

quant à l’impossibilité d’effectuer au moins un travail à 50%. Notant les 

facteurs psychologiques pris en compte hors les compétences de la Dre 

H._______, il a maintenu la prise en compte d’une capacité de travail exi-

gible de 50% dans une activité adaptée (AI pce 150). 

B.f Par décision du 21 septembre 2009, l’Office de l’assurance invalidité 

du canton B._______ a retenu une capacité de travail résiduelle de 50% 

raisonnablement exigible comme précédemment, aucun élément médical 

nouveau étant susceptible de modifier cette appréciation et a ainsi indiqué 

rejeter la demande de révision (AI pce 162). L’assuré a recouru contre cette 

décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton 

B._______, lequel a par arrêt du 4 mars 2010 renvoyé la cause à l’intimé 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision (AI pce 167). Un re-

cours contre cet arrêt interjeté par A._______, concluant à la reconnais-

sance d’un droit à une rente entière depuis le début de l'année 2002, a été 

déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 30 avril 2010 (pce AI 

170).  

B.g Dans le cadre de l’instruction complémentaire ensuite de l’arrêt canto-

nal du 4 mars 2010, le Centre Y._______ a rendu le 26 novembre 2010 

signé des Drs J._______ (spécialiste FMH en médecine interne) et 

C-5496/2017 

Page 5 

K._______ (spécialiste FMH en psychiatrie) un rapport ayant conclu à une 

capacité de travail complète dans une activité adaptée avec une diminution 

de rendement de 20% ; des examens de laboratoire du 29 mars 2010 et 

19 juillet 2010 ont été rapportés dans la norme. Le rapport a noté une vrai-

semblable capacité de travail de 50% durant la dialyse entre mars 2006 et 

octobre 2007 avec une reprise progressive de la capacité de travail six 

mois après la transplantation rénale (AI pce 188). Dans un rapport du 

14 janvier 2011, le Dr I._______ du SMR a validé les conclusions de l’ex-

pertise (AI pce 191). En date du 2 septembre 2011, le SMR a précisé la 

capacité de travail de l’assuré s’agissant des six mois ayant suivi l’inter-

vention chirurgicale, celle-ci ayant été progressive jusqu’à un 100% (AI pce 

199).  

B.h Un rapport de réadaptation professionnelle du 10 février 2012 a conclu 

que des mesures professionnelles n’étaient actuellement pas indiquées du 

fait qu’une orientation vers une activité manuelle même légère, seule envi-

sageable, ne pouvait être entreprise en raison de douleurs actuelles aux 

pouces. Le rapport se base notamment sur un entretien téléphonique du 

10 février 2012 d’un collaborateur de l’Office de l’assurance invalidité du 

canton B._______ avec le Dr F._______ ayant annoncé une aggravation 

de l’arthrose à la cheville gauche et une nouvelle atteinte sous forme d'une 

rhizarthrose bilatérale, plus importante à gauche, qui pouvait a priori justi-

fier des limitations fonctionnelles supplémentaires dans une activité ma-

nuelle même légère (AI pce 217). De nouveaux rapports médicaux des 

médecins traitant de l’assuré ont fait état de l’évolution des atteintes con-

nues (AI pces 220, 229) et nouvellement de la rhizarthrose (AI pce 229; 

rapport du Dr E._______ du 13 juillet 2012 mentionnant une rhizarthrose 

bilatérale depuis février 2012). Dans un avis du 24 septembre 2012, la Dre 

L._______ du SMR a indiqué que la détermination du SMR du 2 septembre 

2011 restait d’actualité (AI pce 233). Sur un courrier du 8 octobre 2012 de 

l’Office de l’assurance invalidité du canton de B._______ demandant au Dr 

F._______ de se déterminer sur l’affection médicale de l’assuré au niveau 

de ses mains, le Dr F._______ a indiqué que le problème n’apparaissait 

pas dans son volumineux dossier (AI pce 237). Puis, dans un rapport du 

21 novembre 2012, il a fait état, à la suite d’une consultation du 20 no-

vembre 2012, d’une rhizarthrose bilatérale documentée radiologiquement 

(7 février 2012) et entraînant des limitations fonctionnelles objectivées à 

l’examen (AI pce 241). 

B.i Afin de prendre en compte la rhizarthrose bilatérale, une nouvelle ex-

pertise a été rendue par le Dr M._______ (spécialiste FMH en rhumatologie 

C-5496/2017 

Page 6 

et médecine interne) datée du 26 août 2013. Il a indiqué que l’assuré pré-

sentait depuis son accident en 1987 une incapacité de travail totale dans 

son ancienne activité d’opérateur sur machine. Dans une activité adaptée, 

il a noté que celle-ci était de 50% jusqu’à la transplantation rénale (5 oc-

tobre 2007) puis à nouveau de 50% depuis mai 2008 (6 mois après la 

transplantation) jusqu’en novembre 2012, date du rapport du Dr F._______ 

(p. 13). Il a indiqué s’être distancé de l’expertise du Centre Y._______ de 

2010 du fait que l’assuré n’avait pas été examiné par un rhumatologue ou 

un orthopédiste et que la répercussion des atteintes articulaires sur la ca-

pacité de travail avait été banalisée (AI pce 252). Dans un rapport du 29 

novembre 2013, la Dre L._______ du SMR a validé les conclusions du 

rapport d’expertise du Dr M._______ ne retenant cependant pas et sans 

motivation une incapacité de travail totale en lien avec la transplantation 

rénale (AI pce 256). 

B.j Par décision du 4 avril 2014, l’Office de l’assurance invalidité du canton 

B._______ a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité à compter du 

1er février 2013 retenant une augmentation du taux d’invalidité (AI pce 263) 

remontant à novembre 2012, l’incapacité de travail étant entière dans tout 

domaine d’activité (cf. AI pce 262). Ce dernier a recouru contre cette déci-

sion auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 

du canton B._______ concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 

depuis le début de l’année 2002 (AI pce 264).  

Par ordonnance du 28 janvier 2015, la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice du canton B._______ a ordonné une expertise ortho-

pédique, néphrologique et rhumatologique afin qu’il soit procédé à une éva-

luation globale de l’état de santé de l’assuré (AI pce 286). Dans un rapport 

du 30 juin 2015, la Policlinique N._______ a posé les diagnostics d’ar-

throse tibio-astragalienne gauche avec fracture du pilon tibial en 1987, go-

narthrose gauche, rhizarthrose bilatérale, insuffisance rénale chronique de 

stade III après transplantation rénale en octobre 2007 et de status après 

insuffisance rénale terminale sur maladie de Goodpasture en 2001. La Po-

liclinique N._______ a estimé que la capacité de travail de l’expertisé était 

de 1990 à 2001 de 50% dans son activité habituelle et de 100% dans une 

activité adaptée avec une baisse de rendement de 20%. À compter de 

2001, ensuite de la survenance de l’atteinte rénale, la capacité de travail a 

été retenue uniquement dans une activité adaptée à hauteur de 50% (at-

teintes rénale + orthopédique) jusqu’en novembre 2012, puis nulle dès 

cette date en raison de l’évolution des séquelles orthopédiques avec en 

particulier une gonarthrose terminale et une rhizarthrose, l’atteinte rénale 

C-5496/2017 

Page 7 

étant stable depuis 2009 (AI pce 294). Le recourant a contesté les conclu-

sions de cette expertise (AI pce 299).  

B.k Par arrêt du 11 novembre 2015, la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice du canton B._______ a reconnu pleine valeur pro-

bante à l’expertise de la Policlinique N._______ sous réserve de la date de 

la prise en compte de la rhizarthrose. Elle a considéré s’agissant du dia-

gnostic complémentaire de rhizarthrose bilatérale, posé par le Dr 

F._______ sur la base de radiographies du 7 février 2012, que « le Dr 

M._______ a[vait] fait remonter par erreur l’aggravation à novembre 2012 

alors qu’elle [était] objectivée depuis février 2012 et que le Dr E._______ 

l’a[vait] déjà mentionnée dans son rapport du 13 juillet 2012 (AI pce 300 

consid. 9 p. 19). Elle a également indiqué qu’au vu « de l’incapacité totale 

du recourant dans son activité habituelle à partir de février 2001, il 

conv[enait] d’examiner dans quelle mesure ces circonstances ne lui 

donn[ai]ent pas déjà droit dès 2001 à une rente entière d’invalidité – pour 

autant que le degré d’invalidité établi après application de la méthode ordi-

naire d’évaluation de l’invalidité soit d’au moins 66 2/3% (cf. art. 28 al. 1 

aLAI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003) – respectivement à un trois-

quarts de rente s’il est d’au moins 60% (art. 28 al. 2 LAI en vigueur depuis 

le 1er avril 2004) », calcul que l’autorité inférieure n’avait jamais effectué 

par comparaison de revenus avec et sans invalidité après prise en compte 

éventuelle d’un abattement sur le revenu statistique d’invalidité du recou-

rant (AI pce 300 consid. 11 p. 24). La juridiction du canton B._______ a 

ainsi annulé la décision de l’Office de l’assurance invalidité du canton 

B._______ du 4 avril 2014, dit que le recourant avait droit en application 

de l’art. 88a RAI à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2012, renvoyé 

le dossier à l’Office de l’assurance invalidité du canton B._______ pour 

instruction complémentaire concernant la période antérieure à cette date 

au sens des considérants et mis l’intégralité des frais d’expertise judiciaire 

à charge de l’Office de l’assurance invalidité du canton B._______ (AI pce 

300 consid. 11 p. 27). 

B.l L’Office de l’assurance invalidité du canton B._______ a déféré cet ar-

rêt devant le Tribunal fédéral demandant son annulation s’agissant de la 

reconnaissance au recourant du droit à une rente entière à compter du 1er 

mai 2012 et de la mise à sa charge de l’intégralité des frais d’expertise 

judiciaire (AI pce 302). Il appert du dossier que l’assuré s’est entre-temps 

domicilié en Espagne selon une correspondance du 22 juillet 2016 (AI pce 

308). Le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable par arrêt 

9C_929/2015 du 10 août 2016 indiquant que l’arrêt de la juridiction du can-

C-5496/2017 

Page 8 

ton B._______ ayant la nature d’une décision incidente il n’était pas sus-

ceptible de recours devant la Haute-cour tant s’agissant du droit à la rente 

à compter du 1er mai 2012 que s’agissant de la question de la prise en 

charge des frais d’expertise (AI pce 312).  

B.m Dans un rapport du 23 novembre 2016, le Dr O._______, médecin 

SMR, a établi une chronologie détaillée du cas et relevé que le Dr 

F._______, orthopédiste traitant, a fait état de la rhizarthrose bilatérale pour 

la première fois dans son rapport du 21 novembre 2012 et qu’il y avait dès 

lors lieu de retenir cette atteinte comme incapacitante à compter de cette 

date dans le contexte des conclusions de l’expertise de la Policlinique 

N._______ du 30 juin 2015 (AI pce 322). 

Procédant à un calcul de l’invalidité de l’assuré depuis 2001, année à partir 

de laquelle l’assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle à 50% 

selon les conclusions du rapport d’expertise de la Policlinique N._______, 

l’Office de l’assurance invalidité du canton B._______, se référant au re-

venu de l’assuré en 1989 sans invalidité de 57'200.- francs par année (Fr. 

4'400.- x 13; Questionnaire pour l’employeur du 5 avril 1989 [AI pce 7]) 

indexé 2001 à 76'240.- francs et au revenu médian avec invalidité selon 

l’Enquête suisse sur la structure des salaires ESS 2000 (TA1, homme, ac-

tivité de niveau 4) indexé 2001 à 50% avec un abattement de 10% pour le 

motif d’un taux d’activité réduit, soit 26'659.- francs, a établi un degré d’in-

validité de 66,35% dès 2001 (AI pce 323).   

C.  

C.a L’Office de l’assurance invalidité du canton B._______ a établi le 9 jan-

vier 2017 un projet d’acceptation de rentes en faveur de l’assuré lui recon-

naissant une demi-rente du 1er décembre 1988 au 31 décembre 2003, 

trois-quarts de rente du 1er janvier 2004 au 31 janvier 2013 et une rente 

entière dès le 1er février 2013. L’OAIE a précisé avoir réexaminé l’évolution 

du degré d’invalidité depuis la décision initiale du 9 août 1990. Il a constaté 

une incapacité de travail de 50% dans l’activité habituelle depuis le 1er dé-

cembre 1988 se confondant avec une invalidité de 50% fondant le droit à 

une demi-rente depuis cette date et a noté qu’à compter du 1er janvier 2001 

l’invalidité devait s’établir en fonction d’une activité adaptée exercée à 50% 

dont il résultait un degré d’invalidité de 66% fondant toujours le droit à une 

demi-rente d’invalidité à compter du 1er avril 2001 (délai de 3 mois) mais à 

un trois-quarts de rente dès le 1er janvier 2004 (entrée en vigueur de la 4e 

révision de l’AI). Enfin, il a indiqué que l’incapacité de travail étant entière 

C-5496/2017 

Page 9 

dès le 1er novembre 2012, l’assuré avait droit à une rente entière dès le 1er 

février 2013 (AI pce 324).  

C.b L’assuré s’est opposé à ce projet le 8 février 2017. Il a fait valoir, d’une 

part, que l’administration avait retenu pour la période du 1er avril 2001 au 

31 décembre 2003 un taux d’invalidité inchangé de 50% sans justification 

alors que l’aggravation de son état de santé remontait à 2001 et que les 

bases de calcul ne reposaient sur aucune argumentation. D’autre part, il a 

indiqué que l’arrêt du 11 novembre 2015 de la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice du canton B._______, entré en force de 

chose jugée, avait retenu qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité dès 

le 1er mai 2012 (AI pce 332). 

C.c Par deux décisions du 30 août 2017 concernant l’assuré, l’OAIE a al-

loué à l’assuré trois-quarts de rente du 1er janvier 2004 au 31 janvier 2013 

pour un degré d’invalidité de 67% (recte : 66%) et une rente entière dès le 

1er février 2013 pour un degré d’invalidité de 100%. Il a repris la motivation 

du projet de décision dont le fondement d’une demi-rente du 1er décembre 

1988 au 31 décembre 2003. Ces rentes ont été assorties de rentes com-

plémentaires, soit une décision concernant son épouse (3/4 de rente com-

plémentaire pour le conjoint du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007) et 

une décision concernant son enfant né le 15 septembre 1985 (3/4 de rente 

pour enfant du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2010) (AI pce 343). 

D.  

A._______, représenté par Me Baertschi, a interjeté recours auprès du Tri-

bunal administratif fédéral le 26 septembre 2017 et a conclu, sous suite de 

frais et dépens, d’une part, à l'annulation de la décision du 30 août 2017 

en tant qu'elle a maintenu et non augmenté le droit du recourant à une 

demi-rente d'invalidité du 1er avril 2001 au 31 décembre 2003 et en tant 

qu'elle a octroyé au recourant une rente entière d'invalidité dès le 1er février 

2013 et non dès le 1er mai 2012, et, d’autre part, à l’octroi d’une rente en-

tière d’invalidité du 1er avril 2001 au 31 décembre 2003 et dès le 1er mai 

2012. Il a fait valoir, pour la première période litigieuse, outre une motiva-

tion de l’OAIE contradictoire dans l’indication des rentes allouées, que le 

calcul de l’invalidité pour la première période litigieuse était totalement abs-

trait et théorique ne permettant pas son appréciation. Pour le droit à une 

rente entière à compter du 1er mai 2012, il s’est référé à l’arrêt de la juridic-

tion du canton B._______ du 11 novembre 2015 qu’il a mentionné être en-

tré en force et qui avait retenu la date du 1er mai 2012 de façon à lier l’intimé 

(TAF pce 1). 

C-5496/2017 

Page 10 

E.  

Par réponse du 20 décembre 2017, l’OAIE a relevé qu’il ressortait du dos-

sier que, si l’assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle depuis 

2001, il avait conservé une capacité de travail de 50% dans une activité 

adaptée à ses limitations fonctionnelles. Par ailleurs, il ne faisait valoir au-

cun élément médical objectivement vérifiable ayant été ignoré suffisam-

ment pertinent pour remettre en cause les conclusions de l’office. S’agis-

sant du calcul de l’invalidité pour la période 2001-2003, l’OAIE l’a détaillé. 

S’agissant de la période allant du 1er mai 2012 au 31 janvier 2013, l’OAIE 

a relevé que l’arrêt invoqué par le recourant était une décision incidente ne 

liant pas l’office comme le Tribunal fédéral l’avait indiqué dans son arrêt 

9C_929/2015 du 10 août 2016. Il a précisé que le Dr F._______ (orthopé-

diste traitant) n’avait fait mention d’une rhizarthrose bilatérale que dans son 

rapport du 21 novembre 2012. De sorte que c’était à juste titre que l’office 

avait retenu que l’aggravation due à cette atteinte était devenue incapaci-

tante à partir de novembre 2012 (TAF pce 6). 

F.  

Par réplique du 8 février 2018, le recourant a persisté intégralement dans 

ses conclusions (pce TAF 8). Par duplique du 19 mars 2018, l’OAIE a main-

tenu ses déterminations (TAF pce 10).  

G.  

Les faits déterminants pour la présente procédure seront complétés dans 

la partie en droit ci-après, en tant que de besoin. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-

déral (LTAF, RS 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 

LTAF, le Tribunal de céans, en relation avec les art. 33 let. d LTAF et 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de 

la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021) prises par l'OAIE.  

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 

pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 

let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie 

C-5496/2017 

Page 11 

par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 

générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est appli-

cable. À cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 

al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 

à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 52 PA) et l’avance de frais ayant été payée dans le délai imparti (art. 63 

al. 4 PA, art. 69 al. 2 LAI), le recours est recevable. 

2.  

Le litige a pour objet, d’une part, le droit de l’assuré à plus d’une demi-rente 

d’invalidité du 1er avril 2001 (cf. supra B.a; art. 88bis al. 1 let. b du règlement 

sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI, RS 831.201]; cf. infra 

consid. 7.6) au 31 décembre 2003 et, d’autre part, le droit de l’assuré à une 

rente entière dès le 1er mai 2012 et non seulement à compter du 1er février 

2013. N’est pas contesté par le recourant le droit à un trois-quarts de rente 

du 1er janvier 2004 au 30 avril 2012. Toutefois, le pouvoir d'examen du juge 

n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui 

concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas 

remis en cause (ATF 125 V 413). De plus, il n'y a aucune différence si 

l'office AI rend en même temps une ou plusieurs décisions accordant des 

rentes de manière rétroactive pour des périodes successives (cf. ATF 131 

V 164 consid. 2.2, 2.3, 2.3.4, 125 V 417 consid. 2d avec les réf.; arrêt du 

TAF C-543/2014 du 13 juin 2016 consid. 4.2.1). 

Il sied de préciser que la décision du 17 novembre 2004 rendue par l’Office 

de l’assurance invalidité du canton B._______ est une décision avec 

moyens de droit rendue à la suite de la communication informelle du 29 

juillet 2003 de reconduction de rente ayant été suivie de la demande du 23 

décembre 2003 par l’assuré d’une décision sujette à recours au sens de 

l’art. 49 LPGA en application de l’art. 51 al. 2 LPGA. La communication du 

29 juillet 2003 n’indiquant pas la possibilité de demander une décision su-

jette à recours et la LPGA ne prévoyant pas de délai pour ce faire bien 

qu’un délai maximal d’une année ait été évoqué par le législateur sous ré-

serve d’examens particuliers (FF 1999 IV 4168, 4259), la demande en 

C-5496/2017 

Page 12 

question du 23 décembre 2003 l’a été en temps utile sans violation du prin-

cipe de la bonne foi selon les faits exposés (cf. VALÉRIE DEFAGO GAUDIN, 

in: Dupont/Moser-Szeless [Edit.], Loi sur la partie générale des assurances 

sociales [cité : Commentaire LPGA], 2018, art. 51 n° 13). Ainsi, la décision 

du 17 novembre 2004 l’a été dans le cadre de la révision de rente au 1er 

avril 2001 initiée d’office le 23 mars 2001 fondant une possible révision du 

droit à la rente au 1er avril 2001 (art. 17 LPGA et 88bis al. 1 let. b RAI; cf. 

infra consid. 7.6).  

3.  

3.1  

Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel appli-

cable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait 

qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, 

sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 

143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). Le présent examen du droit 

à la rente est ainsi soumis, d’une part, pour la période jusqu’au 31 dé-

cembre 2003 aux dispositions de la 3e révision de la LAI (RO 1991 2377), 

pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 aux dispositions 

de la 4e révision de la LAI (RO 2003 3837), pour la période du 1er janvier 

2008 au 31 décembre 2011 aux dispositions de la 5e révision de la LAI (RO 

2007 5129) et, d’autre part, pour la période à compter du 1er janvier 2012 

jusqu’à la date de la décision dont est recours, soit le 30 août 2017, à la 

teneur de la 6e révision (premier volet) de la LAI (RO 2011 5659) (applica-

tion pro rata temporis; ATF 130 V 455; voir aussi arrêt du TF 8C_879/2012 

du 8 juillet 2013 consid. 2.2).  

Les dispositions citées ci-après sont sauf précision contraire celles de la 4e 

révision de la LAI en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007. Il 

est précisé que l'application du droit de la 5ème révision de la LAI à compter 

du 1er janvier 2008 ne modifie pas la notion d'invalidité, ni la manière d'éva-

luer le taux d'invalidité (cf. arrêt du TF 9C_942/2009 du 15 mars 2010 con-

sid. 3.1). Il en va de même des dispositions de la 6ème révision (premier 

volet) en vigueur à compter du 1er janvier 2012 (dite révision n’ayant pas 

modifié les conditions du droit à une rente [cf. RO 2011 5659 ss]). En 

d'autres termes, les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 

et du 1er janvier 2012 ne seraient pas plus favorables au recourant que 

celles applicables au 1er janvier 2004, date à partir de laquelle l’OAIE a 

octroyé à l’assuré un trois-quarts de rente jusqu’au 31 janvier 2013. Ceci 

motive l'énoncé dans le présent arrêt en principe des seules dispositions 

C-5496/2017 

Page 13 

de la 4ème révision de la LAI. Des précisions seront apportées s’agissant du 

droit applicable pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. 

3.2 L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine 

les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 

consid. 6c).  

Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les 

parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans 

la décision entreprise (ATF 139 V 349, 136 V 376 consid. 4.1, 132 V 105 

consid. 5.2.8). Le Tribunal administratif fédéral peut modifier la décision 

attaquée à l’avantage d’une partie (art. 62 al. 1 PA, art. 61 let. d LPGA par 

analogie [La LPGA est en vigueur depuis le 1er janvier 2003; RO 2002 

3371]) sans égard à ses conclusions (reformatio in melius) accordant ainsi 

au recourant plus que ce qu’il a demandé si la décision attaquée viole le 

droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des 

faits (cf. arrêt du TF 2C_653/2008 du 24 février 2009; WALDMANN/WEIS-

SENBERGER, Praxiskommentar Verwaltungsvervahrensgesetz [VwVG], 2e 

éd. 2016, art. 62 n° 1, 12 ss; JÉROME CANDRIAN, Introduction à la procédure 

administrative fédérale, 2013, n° 187; BENOÎT BOVAY, Procédure adminis-

trative, 2e éd. 2015, p. 624). 

4.  

4.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le recou-

rant, ayant travaillé plusieurs années en Suisse, est ressortissant suisse et 

espagnol domicilié depuis 2016 en Espagne (cf. AI pce 308). La cause doit 

donc être tranchée, s’agissant du droit à la rente depuis sa domiciliation en 

Espagne, non seulement au regard des normes du droit suisse mais éga-

lement à l’aune des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Commu-

nauté européenne et ses États membres sur la libre circulation des per-

sonnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements aux-

quels il renvoie, à l’instar de l'art. 80a LAI. L'ALCP et ses règlements sont 

entrés en vigueur pour la relation entre la Suisse et les États de l'Union 

européenne le 1er juin 2002. Dans le cadre de l'ALCP, la Suisse est aussi 

un « État membre » au sens des règlements de coordination (art. 1er al. 2 

de l'annexe II de l'ALCP).  

4.2 L'annexe II de l'ALCP qui règle la coordination des systèmes de sécu-

rité sociale a été modifiée au 1er avril 2012 (Décision 1/2012 du Comité 

mixte du 31 mars 2012; RO 2012 2345). Depuis le 1er avril 2012 les parties 

C-5496/2017 

Page 14 

contractantes appliquent entre elles le règlement (CE) n° 883/2004 du Par-

lement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination 

des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) et le règlement 

(CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 

2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (RS 

0.831.109.268.11). À compter du 1er janvier 2015, sont également appli-

cables dans les relations entre la Suisse et les États membres de l’Union 

européenne (UE) les modifications apportées notamment au règlement 

n°883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/ 

2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

4.3 Selon l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que le règlement 

n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique 

bénéficient des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obliga-

tions, en vertu de la législation de tout État membre, que les ressortissants 

de celui-ci. Dans la mesure où l'accord – en particulier son annexe II qui 

régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) – 

ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 

même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse 

ressortissent au droit interne suisse. Même après l'entrée en vigueur de 

l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de l'assu-

rance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse 

(ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4).  

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'ac-

tivité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 

ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'ac-

tivité qui peut être exigée de l’intéressé peut aussi relever d'une autre pro-

fession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).  

5.2 Selon l’art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003 (2e ré-

vision de l’AI), l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. 

La rente est échelonnée comme suit selon le taux d’invalidité : 40% au 

C-5496/2017 

Page 15 

moins : un quart, 50% au moins : une demie, 662/3% au moins : rente en-

tière.  

Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 dé-

cembre 2007 (4e révision de l’AI), l'assuré a droit à une rente s’il est invalide 

à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit : 40% au moins : un 

quart, 50% au moins : une demie, 60% au moins : trois-quarts, 70% au 

moins : rente entière.  

À compter du 1er janvier 2008 (5e révision de l’AI) et également au 1er jan-

vier 2012 (6e révision de l’AI 1er volet), l’art. 28 al. 1 LAI énonce que l’assuré 

a droit à une rente aux conditions suivantes : a. sa capacité de gain ou sa 

capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie ou 

améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ; b. 

il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 

moyenne durant une année sans interruption notable ; c. au terme de cette 

année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Puis à l’al. 2 les mêmes 

pourcentages et droits à la rente en vigueur depuis le 1er janvier 2004 sont 

repris.  

5.3 En principe, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 

50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence 

habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse (art. 29 al. 4 LAI; art. 28 al. 1ter aLAI du 

1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 [RO 2002 3371]). Suite à l'entrée en 

vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. supra 4.1), la restriction prévue à l'art. 

29 al. 4 LAI (art. 28 al. 1ter aLAI) n'est pas applicable lorsqu'un assuré est 

un ressortissant suisse ou de l'UE et réside dans l'un des États membres 

de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3; art. 4 et 7 du règlement n° 883/04). 

6.  

6.1 La notion d'invalidité dont il est question à l'art. 4 LAI (voir ég. l'art. 8 

LPGA) est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 

246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 

uniquement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé phy-

sique et psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une ma-

ladie ou d'un accident, et non d'une maladie en tant que telle.  

6.2 Bien que l’invalidité soit une notion juridique et économique, les don-

nées fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier 

les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 

on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré. Précisément, la tâche 

C-5496/2017 

Page 16 

des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 

dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est inca-

pable de travailler. Il leur appartient de décrire les activités que l'on peut 

encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes 

à la santé, en exposant les motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle 

limitation de la capacité de travail (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 

consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; 

voir ég. ATF 140 V 193 consid. 3.2). 

7.  

7.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 

rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée. Jusqu’au 31 décembre 2002, la révision des rentes de 

l’AI était régie par l’art. 41 aLAI, lequel a été abrogé avec l’entrée en vigueur 

de la LPGA au 1er janvier 2003. Le législateur n’a pas modifié les conditions 

de la révision du droit à la rente en application de l’art. 17 al. 1 LPGA (cf. 

ATF 133 V 545 consid. 6.3, 130 V 343 consid. 3.5.4). Un motif de révision 

doit clairement ressortir du dossier. Selon la jurisprudence du Tribunal fé-

déral, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sen-

sible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 

important (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 134 V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 

3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essen-

tiel, est demeuré inchangé, n'appelle en revanche pas à une révision au 

sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 loc. cit.; arrêt du TF 9C_414/2016 

consid. 5.2).  

7.2 L’octroi à titre rétroactif d’une prestation échelonnée ou limitée dans le 

temps est soumis aux conditions d’une révision au sens de l’art. 17 LPGA. 

Les taux d’invalidité fixés successivement à titre rétroactif doivent se fonder 

sur une modification des circonstances correspondantes (ATF 131 V 164 

consid. 2.2, 125 V 413; arrêt du TF 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 

4.3.1). 

7.3 Dans l’assurance invalidité, la modification des circonstances (hypo-

thétiques) ayant déterminé le choix de la méthode d’évaluation de l’invali-

dité relève d’un motif de révision lorsqu’une autre méthode que celle utili-

sée initialement pour évaluer le droit à la rente doit être appliquée et qu’il 

en résulte un changement du degré d’invalidité, ainsi en est-il par exemple 

C-5496/2017 

Page 17 

du critère de l’incapacité de gain succédant à celui de l’empêchement d’ac-

complir les travaux habituels ou inversement (MARGRITT MOSER-SZELLES, 

Commentaire LPGA, art. 17 n° 17; voir par ex. arrêt du TF 8C_441/2012 

du 25 juillet 2013 consid. 8, SVR 2013 IV n° 44). 

7.4 Le Tribunal fédéral a précisé que la dernière décision entrée en force, 

examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des 

faits, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus con-

forme au droit – in casu la décision du 9 août 1990 – constitue le point de 

départ pour examiner si le taux d'invalidité s'est modifié de manière à in-

fluencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 125 V 369 

consid. 2 et 112 V 372 consid. 2). 

7.5 L'art. 88a al. 1 RAI, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2004 in casu 

applicable, prévoit que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 

travaux habituels de l’assuré s’améliore (…), ce changement n’est déter-

minant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à 

partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 

lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans inter-

ruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 

L’al. 2 énonce que si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’ac-

complir les travaux habituels se dégrade (…), ce changement est détermi-

nant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par ana-

logie (in casu non déterminant).  

7.6 Selon l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente (…) prend effet, 

au plus tôt, a. si la révision est demandée par l’assuré, dès le mois où cette 

demande est présentée ; b. si la révision a lieu d’office, dès le mois pour 

lequel on l’avait prévue. 

8.  

8.1  

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 

droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médi-

cal, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circons-

tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

C-5496/2017 

Page 18 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a; arrêt 

du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). L'élément déterminant 

pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa dési-

gnation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu 

(ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 consid. 3; arrêt du TF 9C_555/2015 

du 23 mars 2016 consid 5.2; MICHEL VALTERIO, Commentaire Loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, [cité Commentaire LAI], art. 57 n° 33). 

La valeur probante d'une expertise est de plus liée à la condition que l'ex-

pert dispose de la formation spécialisée nécessaire, de compétences pro-

fessionnelles dans le domaine d'investigation (cf. arrêts du TF 9C_745/ 

2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et la référence, 9C_59/2010 du 11 juin 

2010 consid. 4.1; cf. VALTERIO, Commentaire LAI, art. 57 n° 37). En pré-

sence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble des 

preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur 

une appréciation plutôt qu'une autre. Selon la jurisprudence, peut consti-

tuer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne 

des contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels ou lors-

que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires objectivement 

vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – aptes à 

mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (cf. 

ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les références; aussi 

les arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, 

I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). 

8.2 Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise con-

fiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu (art. 

44 LPGA), sur la base d’observations approfondies et d’investigations com-

plètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit 

à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps 

qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 

V 353 consid. 3b/bb; arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2). 

La tâche de l’expert est précisément de mettre ses connaissances spé-

ciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médi-

caux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 

8.3 Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit 

tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est géné-

ralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 

C-5496/2017 

Page 19 

de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit à ce 

dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5, 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette cons-

tatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes (ex-

pertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (cf. arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 

consid. 3.1; VALTERIO, Commentaire LAI, art. 57 n° 48). Toutefois, le simple 

fait qu'un certificat médical ou une expertise de partie soit établi et produit 

pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 

probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, ob-

jectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indé-

pendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause les 

conclusions de l’expert (cf. ATF 125 cité consid. 3b/dd). En particulier, les 

rapports des médecins traitant peuvent mettre en doute la fiabilité et le ca-

ractère concluant des avis médicaux émanant de l’assureur. Il conviendra 

ainsi d'ordonner une expertise externe (art. 44 LPGA) si des doutes, 

mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des consta-

tations médicales effectuées à l'interne (cf. ATF 135 V 465 consid. 4, 4.4-

4.6). 

8.4 S’agissant des documents produits par le service médical d'un assu-

reur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral n'exclut 

pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande 

partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constel-

lations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'apprécia-

tion des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il 

subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et 

expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 V 225 con-

sid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.6, 122 V 157 consid. 1d, 123 V 175 consid. 

3d, 125 V 351 consid. 3b ee; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 

consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – même émanant 

d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre 

en cause la valeur probante d'un rapport établi par le service médical de 

l’assureur (cf. arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). Le fait 

que ces médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel 

ou par un rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter 

de l’objectivité de leur appréciation. Le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 

de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4).  

9.  

L’administration a notamment porté au dossier de l’assuré les documents 

médicaux ci-après: 

C-5496/2017 

Page 20 

– un rapport du 7 mars 1989 du Dr C._______ (spécialiste FMH en chirurgie), 

médecin d’arrondissement de la SUVA, rapportant un status après fracture 

ouverte comminutive du pilon tibial gauche, dégantage cutané de la jambe 

gauche, surinfection de la plaie à Aspergillus, insuffisance ligamentaire du ge-

nou gauche, vraisemblablement avec atteinte des deux croisés et du ligament 

latéral interne, probable butée osseuse au niveau de la cheville gauche, évo-

quant une ostéochondrite mais retenant plutôt une butée. Le médecin note 

une reprise de travail à 75% le 6 février 1989 (AI pce 11 p. 6) ; 

– un rapport AI du 14 mai 1990 relevant que l’assuré a dû abaisser son temps 

de travail à un 50% dès janvier 1990 (AI pce 17 p. 1) ; 

– trois rapports des 11 mai 1992, 25 février 1997 et 9 mai 2001 du Dr F._______ 

(spécialiste FMH en orthopédie, médecin traitant) indiquant un status station-

naire et une capacité de travail inchangée de 50% (AI pces 25, 39, 44) ; 

– un rapport d’expertise du 1er novembre 2001 du Dr C._______ qui indique un 

patient de 180cm/76.8kg, un état stabilisé, une bonne stabilité dans les deux 

plans aux chevilles, une limitation nette de la mobilité de la cheville gauche, 

une laxité nette du genou gauche, une limitation de l’endurance à la station 

debout prolongée, aux déplacements fréquents surtout en terrain inégal et au 

port de poids. La marche est indiquée sans boiterie. L’expert retient le dia-

gnostic avec répercussion sur la capacité de travail de fracture comminutive 

du pilon tibial gauche avec dégantage et importants dégâts cutanés, nécroses 

cutanées et surinfection à Aspergillus, rupture du ligament croisé antérieur du 

genou gauche avec plastie selon Keneth-Jones, suite à l’accident du 8 dé-

cembre 1987. Il note que la limitation de la mobilité de la cheville, la laxité nette 

du genou, la fragilité de la peau influencent la capacité de travail. Il conclut à 

une capacité de travail de quelque 80% dans une activité adaptée également 

dans le domaine de l’activité antérieure si celle-ci peut être exercée de façon 

sédentaire sans exposition au froid et à l’humidité en raison d’une peau très 

fragile au membre inférieur gauche (AI pce 52) ; 

– un rapport du 11 décembre 2001 du Dr P._______ (pas de spécialisation in-

diquée) de l’AI validant l’expertise du Dr C._______ et retenant une capacité 

de travail dans une activité sédentaire de 80% devant éviter les longues sta-

tions debout, les longs déplacements surtout en terrain inégal, de monter et 

descendre des escaliers, de porter et soulever des poids (AI pce 53) ; 

– un rapport du 22 avril 2002 du Dr D._______ (spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique) qui observe une instabilité massive du genou gauche et une 

arthrose invalidante à la cheville gauche justifiant à elles seules, de son avis, 

une rente d’au moins 30%, ce médecin signale par ailleurs l’existence nouvel-

C-5496/2017 

Page 21 

lement d’une insuffisance rénale rapidement progressive (syndrome de Good-

pasture). Il évoque une baisse sévère de l’état général du patient justifiant à 

elle-seule l’octroi d’une rente AI de 50% (AI pce 63) ; 

– un rapport du 30 avril 2002 du Dr Q._______ (spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique) faisant état selon des clichés radiologiques récents d’une ar-

throse tibiotarsienne avancée de la cheville gauche et d’une arthrose fémoro-

tibiale interne débutante du genou gauche. Il note que l’importante instabilité 

du genou gauche et l’arthrose de la cheville gauche sont invalidantes. Il relève 

une baisse de l’état général du patient en raison de la glomérulonéphrite rapi-

dement progressive dont il est atteint (AI pce 93 p. 17) ; 

– un rapport des 9/12 mai 2002 du Dr E._______ (spécialiste FMH en médecine 

interne, maladie des reins, médecin traitant) qui atteste d’un état stationnaire, 

d’une fatigabilité accrue, d’une tendance aux infections, d’une capacité de tra-

vail raisonnablement exigible de 50% – 4 h. par jour avec peu de charges 

physiques et un environnement dénué de pollution chimique – dès le 1er oc-

tobre 2002 dans une activité sédentaire, d’un pronostic de la néphropathie 

assez médiocre ; le Dr E._______ évoque un syndrome de Goodpasture avec 

atteinte rénale progressive diagnostiqué en février 2002 et un syndrome né-

phrotique connu depuis 1991 [recte : 2001], il note un risque d’atteinte pulmo-

naire à prendre en compte (AI pce 66) ; 

– deux rapports des 30/31 mars 2003 du Dr E._______ qui indique un état de 

santé général s’étant aggravé, une discrète aggravation de la fonction rénale, 

un état de santé se modifiant de façon peu perceptible, un état de fatigue et 

des œdèmes influençant négativement la capacité de travail, ne relevant pas 

de limitations fonctionnelles à proprement parler provenant de la maladie ré-

nale, notant qu’une reprise de travail semble peu probable tant que le syn-

drome néphrotique persiste (AI pce 74) ;  

– un rapport du 30 août 2004 du Dr F._______ (spécialiste FMH en orthopédie) 

qui atteste d’un état stationnaire (AI pce 84) ; 

– un rapport des 9/12 septembre 2004 du Dr E._______ (spécialiste FMH en 

médecine interne, maladie des reins) qui atteste d’un état stationnaire depuis 

2 ans, d’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, d’une fati-

gabilité accrue par la maladie rénale, d’une évolution lentement péjorative de 

celle-ci (AI pce 86) ; 

– une communication du 11 novembre 2005 du Dr E._______ à l’AI indiquant 

un status d’insuffisance rénale préterminale justifiant une invalidité de 100% 

notamment pour un travail comportant une charge physique (AI pce 100) ; 

– un rapport du 16 octobre 2007 de l’Hôpital universitaire R._______ faisant état 

d’une transplantation rénale le 5 octobre 2007 (AI pce 134 p. 4) ; 

C-5496/2017 

Page 22 

– un rapport du 5 décembre 2007 du Dr F._______ (spécialiste FMH en ortho-

pédie) notant une situation n’ayant pas évolué au niveau du genou gauche 

mais une dégradation au niveau de la cheville gauche. Il indique sur le plan 

strictement orthopédique une incapacité totale de travail dans l’activité habi-

tuelle et de 50% dans une activité légère adaptée évitant les déambulations 

(AI pce 129 p. 4) ; 

– un rapport du 10 décembre 2007 du Dr E._______ (spécialiste FMH en mé-

decine interne, maladie des reins) confirmant un traitement dialytique de mars 

2006 à septembre 2007 et une greffe rénale en date du 3 [recte: 5] octobre 

2007. Il a noté une incapacité de travail de 100% du point de vue néphrolo-

gique au moins dans les 9 mois à venir, une reprise du travail à temps partiel 

pouvant être envisagée à partir du milieu de l’année 2008 (AI pce 129 p. 3) ; 

– un rapport réceptionné par l’Office de l’assurance invalidité du canton 

B._______ le 21 juillet 2008 du Dr E._______ posant le diagnostic d’insuffi-

sance rénale chronique post greffe rénale en octobre 2007, HTA contrôlée et 

traumatisme des parties molles de la jambe gauche. Il note une dyspnée à 

l’effort, la persistance de fatigue, un pronostic réservé, un traitement immuno-

suppresseur, d’un point de vue néphrologique une capacité de travail de 50% 

exigible depuis juillet 2008 dans une activité adaptée assise / positions alter-

nées, avec port de charges inférieures à 5 kg (AI pce 138) ; 

– un avis SMR du 22 août 2008 du Dr G._______ (spécialisation non indiquée) 

qui retient sur la base des rapports précités une incapacité de travail de 50% 

dans une activité adaptée sous réserve de la prise en compte d’une incapacité 

totale de travail de 4 à 6 mois suite à la transplantation rénale du 5 octobre 

2007 dans la mesure de suites favorables (AI pce 142) ; 

– un avis du 17 octobre 2008 de la Dre L._______ de l’AI sollicitant une exper-

tise médicale quant à l’incidence de l’atteinte néphrologique dans une activité 

adaptée exercée à 50% (AI pce 144) ; 

– un rapport d’expertise du 29 janvier 2009 de la Dre H._______ (spécialiste 

FMH en néphrologie) retenant notamment les diagnostics de sa spécialisation 

avec répercussion sur la capacité de travail d’insuffisance rénale chronique de 

stade 3 après transplantation rénale en octobre 2007, status après insuffi-

sance rénale terminale sur maladie de Goodpasture documentée par ponction 

biopsie rénale en 2001, status après hémodialyse de mars 2006 à octobre 

2007. Elle relève que l’insuffisance rénale chronique séquellaire occasionne 

une atteinte significative de l’état général ne permettant plus d’exercer le mé-

tier de mécanicien polyvalent qui implique des contraintes physiques. Elle re-

tient une capacité résiduelle de travail théorique de 40% sur la base de l’exa-

men physique seul mais met en doute son exigibilité en raison de l’existence 

C-5496/2017 

Page 23 

d’une fatigue, de troubles de la concentration difficilement mesurables mais 

indéniables (AI pce 148) ; 

– un rapport SMR du 25 février 2009 du Dr I._______ (spécialiste FMH en mé-

decine interne) contestant les conclusions de la Dre H._______ du fait de 

l’inexistence d’une anémie constatée, de la prise en compte d’éléments psy-

chiques pouvant être de type réactionnel, jugeant la situation inchangée sur le 

plan somatique, l’évaluation de l’expert étant jugée peu crédible sur le plan 

somatique vu l’absence d’anémie pour expliquer la fatigue dans le cadre de 

l’insuffisance rénale (AI pce 150) ; 

– un rapport d’expertise pluridisciplinaire du 26 novembre 2010 du Centre 

Y._______ (examens des 12 août et 14 septembre 2010) signé des Drs 

J._______ (spécialiste FMH en médecine interne) et K._______ (spécialiste 

FMH en psychiatrie-psychothérapie) présentant largement l’évolution des at-

teintes et une anamnèse détaillée, notant un bon état général à l’examen, no-

tant une situation stabilisée par rapport à 2000, une situation du point de vue 

néphrologique également stationnaire avec une insuffisance rénale chronique 

de stade 3 stable sans complication notamment sous la forme d’anémie ou 

cardiovasculaire (p. 18 s.). Le rapport relève qu’il n’y a pas d’argument médical 

identifié permettant de comprendre la nature de la fatigabilité et l’intolérance 

aux efforts alléguées par l’assuré. Il retient une capacité de travail entière dans 

une activité adaptée avec une baisse de rendement de 20% permettant le dé-

rouillage et les changements de posture. Les limitations fonctionnelles sont 

pas de maintien de la station debout prolongée, de marche sur de longues 

distances, d’utilisation répétée d’escaliers, de travail en terrain instable, de 

maintien de la position accroupie ou à genoux, de ports de charges ainsi que 

l’absence d’exposition aux intempéries, agents bactériens pour tenir compte 

des déficits immunologiques liés aux traitements (p. 19 s., 21 s.). Sur le plan 

somatique, les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail sont : in-

suffisance rénale chronique post-greffe dans le cadre d’une maladie de Good-

pasture (2001), insuffisance rénale terminale avec hémodialyse de mars 2006 

à octobre 2007, allogreffe rénale le 5 octobre 2007, séquelles douloureuses et 

limitations fonctionnelles après fracture ouverte comminutive du pilon tibial 

gauche, instabilité du genou gauche avec évolution arthrosique, arthrose mo-

dérée tibio-astragalienne gauche. Sur le plan psychiatrique, un épisode dé-

pressif léger sans syndrome somatique (CIM-10 F32.0) sans répercussion sur 

la capacité de travail est évoqué (p. 21). Le rapport indique une vraisemblable 

capacité de travail de 50% dans une activité adaptée dès 2001 (l’ancienne 

activité n’ayant plus été possible à 50% dès 2001) et durant la dialyse entre 

mars 2006 et octobre 2007 avec une reprise progressive de la capacité de 

C-5496/2017 

Page 24 

travail six mois après la transplantation rénale du 5 octobre 2007 pour at-

teindre une capacité de travail dans une activité adaptée de 100% avec une 

diminution de rendement de 20% (p. 22) (AI pce 188) ; 

– un rapport SMR du 14 janvier 2011 du Dr I._______ (spécialiste FMH en mé-

decine interne) validant les conclusions du rapport d’expertise du Centre 

Y._______, notant en particulier une incapacité de travail pendant 6 mois 

après l’opération du 5 octobre 2007 se réduisant progressivement, soit une 

capacité recouvrée de 100% avec baisse de rendement définitive de 20% dès 

le 1er mai 2008 (AI pce 191) ; 

– un rapport SMR du 7 septembre 2011 (signé d’initiales) retenant une capacité 

de travail de 80% dans une activité adaptée de 2001 à février 2006, de 50% 

de mars 2006 au 5 octobre 2007, de 0% du 5 octobre au 5 décembre 2007, 

de progressivement 100% avec baisse de rendement de 20% atteint dès le 1er 

mai 2008, de 0% du 27 novembre 2008 au 12 décembre 2008 pour hospitali-

sation avec reprise d’activité à 80% dès le 1er janvier 2009 (AI pce 199) ; 

– un rapport du 6 mars 2012 du Dr F._______ (spécialiste FMH en orthopédie, 

médecin traitant) faisant état d’une instabilité du genou gauche et d’une ar-

throse de la cheville gauche. Il note une arthrose tibio-astragalienne aggravée 

entre janvier 2011 et février 2012, des douleurs nécessitant de marcher avec 

une canne, une limitation de la marche et raideur du membre inférieur gauche. 

Il conclut à une activité possible uniquement assise depuis 1988 et à une réa-

daptation lui paraissant illusoire. À la suite d’un examen détaillé, il retient une 

capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée relevant 

qu’une capacité de travail de 100% avec un rendement de 80% était irréali-

sable car elle supposait une capacité de travail de 100% sur le plan orthopé-

dique sans tenir compte du problème rénal (AI pce 220) ; 

– un rapport du 13 juillet 2012 du Dr E._______ (spécialiste FMH en médecine 

interne, maladie des reins) faisant état des diagnostics connus dont une insuf-

fisance rénale chronique de stade IV sur maladie de Goodpasture existant 

depuis 2001 et, nouvellement, d’une rhizarthrose bilatérale depuis février 

2012. Il indique une incapacité de travail de 50% en ce qui concernait la ma-

ladie rénale avec une évolution se précisant vers une reprise de la dialyse ou 

une nouvelle transplantation (AI pce 229) ; 

– un avis SMR du 24 septembre 2012 de la Dre L._______ indiquant que la 

détermination du SMR du 2 septembre 2011 restait d’actualité (AI pce 233) ; 

– un rapport du 21 novembre 2012 du Dr F._______ (spécialiste FMH en ortho-

pédie, médecin traitant) faisant état, à la suite d’une consultation du 20 no-

vembre 2012, d’une rhizarthrose bilatérale documentée par des radios du 7 

février 2012, plus marquée à gauche, entraînant des douleurs et une limitation 

C-5496/2017 

Page 25 

fonctionnelle objectivée des deux pouces, les serrages et activités fines étant 

difficiles (AI pce 241) ; 

– une note du 15 mars 2013 de la Dre L._______ du SMR proposant une ex-

pertise rhumatologique afin d’établir l’évolution de l’état de santé et la capacité 

de travail dans une activité adaptée depuis septembre 2010 (AI pce 246) ; 

– un rapport d’expertise du 26 août 2013 (examens des 6 et 24 juin 2013) du Dr 

M._______ (spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne). L’expert, 

après un résumé des éléments au dossier sur les plans rhumatologique et 

néphrologique et l’examen clinique, retient les diagnostics ayant une réper-

cussion sur la capacité de travail de gonarthrose sévère interne à gauche avec 

instabilité et dérobement du genou (M17.3), status après déchirure du liga-

ment croisé antérieur et fracture du pilon tibial en 1987, arthrose tibio-tar-

sienne sévère gauche (M19.1) suite à une fracture du pilon tibial en 1987, 

rhizarthrose sévère (M19.0) présente depuis 2011, arthrite métabolique des 

poignets (M10), insuffisance rénale sévère (N18) avec un grand état de fa-

tigue, status après greffe rénale en 2007 pour un syndrome de Goodpasture. 

Il relève en particulier que l’examen clinique confirme les atteintes sévères au 

niveau des mains, du genou gauche et de la cheville gauche, met en évidence 

une arthrite métabolique au niveau des deux poignets, un état général mau-

vais, de la fatigue, une dyspnée aux moindres efforts, d’énormes difficultés 

pour s’habiller, une marche lente. Il indique que l’assuré présentait depuis 

2001 une incapacité de travail totale dans son ancienne activité d’opérateur 

sur machine. Dans une activité adaptée, il précise une capacité de travail de 

50% depuis mai 2008 (6 mois après la transplantation) et à nouveau de 0% 

depuis novembre 2012, date du rapport du Dr F._______ (p. 13). Il souligne 

en particulier que l’assuré ne peut plus utiliser ses mains ni porter de charges 

de plus d’un kilo. Il indique s’être distancé de l’expertise du Centre Y._______ 

de 2010 du fait que l’assuré n’avait pas été examiné par un rhumatologue ou 

un orthopédiste et que la répercussion des atteintes articulaires sur la capacité 

de travail avait été banalisée. Le rapport est complété d’un bilan radiologique 

de rizarthrose et d’une imagerie par résonnance magnétique du genou gauche 

du 12 juin 2013 (AI pce 252) ; 

– un rapport du 29 novembre 2013 de la Dre L._______ du SMR validant les 

conclusions du rapport d’expertise du Dr M._______, ne retenant (sans moti-

vation) cependant pas d’incapacité de travail totale pendant six mois en lien 

avec la transplantation rénale du 5 octobre 2007 (AI pce 256) ; 

– un rapport d’expertise judiciaire du 30 juin 2015 (examens des 22 avril et 7 

mai 2015) de la Policlinique N._______ signé des Drs S._______ (spécialiste 

FMH en médecine interne), T._______ (spécialiste FMH en médecine interne 

C-5496/2017 

Page 26 

et rhumatologie) et U._______ (spécialiste FMH en médecine interne). Le vo-

let néphrologique a été établi par le Dr V._______ (cf. p. 17). Le rapport, après 

un rappel factuel et anamnestique, l’exposé des plaintes actuelles et un exa-

men clinique dans la lignée des précédents rapports, évoque une rhizarthrose 

invalidante depuis novembre 2012 (p. 18) documentée en tant qu’atteinte dé-

butante le 7 février 2012 (p. 23) avec des premiers bilans datant de 2011 no-

tant une arthrite des poignets (p. 24). Il pose les diagnostics avec influence 

essentielle sur la capacité de travail d’arthrose tibio-astragalienne gauche 

avec fracture du pilon tibial en 1987 (M19.1), gonarthrose gauche (M17.3), 

rhizarthrose bilatérale (M19.0), insuffisance rénale chronique de stade 3 après 

transplantation rénale en octobre 2007 (N18, Z94), status après insuffisance 

rénale terminale sur maladie de Goodpasture en 2001. Les experts retiennent 

une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle de l’assuré et de 100% 

dans une activité adaptée avec une baisse de rendement de 20% de 1990 à 

2001. Depuis 2001, la capacité de travail de l’assuré est reconnue définiti-

vement nulle dans son activité habituelle. Elle est évaluée à compter de 2001 

à 50% dans une activité adaptée en raison des atteintes rénale et orthopé-

dique. Le rapport note depuis novembre 2012 de nouvelles limitations fonc-

tionnelles en lien avec la rhizarthrose bilatérale consistant en l’absence de 

possibilité de travaux de force avec les deux mains et de mouvements fins ou 

de précision avec les pouces et index, l’expertisé étant en incapacité de travail 

totale depuis novembre 2012. Les experts se prononcent sur les expertises et 

évaluations précédentes et précisent notamment n’avoir pas de divergence 

avec l’évaluation du Dr M._______ (AI pce 294), 

– un avis médical SMR du 23 novembre 2016 relevant que le Dr F._______ 

(spécialiste FMH en orthopédie) dans son rapport du 6 mars 2012 n’a pas fait 

mention d’une rhizarthrose bilatérale et que ce n’est que dans son rapport du 

21 novembre 2012 qu’il en a fait état, d’où le maintien pour cette atteinte de la 

prise en compte de cette dernière date (AI pce 322).  

10.  

10.1 L’OAIE a procédé pour les décisions du 30 août 2017 à un réexamen 

du droit à la rente de l’assuré à compter de 2001 à la suite de l’arrêt de 

renvoi de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du 

canton de B._______ du 11 novembre 2015 (cf. chiffre 4 du dispositif de 

cet arrêt renvoyant au consid. 11 [AI pce 300]). Il a précisé avoir réexaminé 

l’évolution du degré d’invalidité depuis la décision initiale du 9 août 1990. Il 

a noté que ladite décision s’était fondée sur une capacité de travail rési-

duelle de 50% de l’assuré dans son ancienne activité à compter du 1er dé-

cembre 1988, la capacité de travail se confondant avec la capacité de gain 

(l’assuré avait en effet pu maintenir à l’époque son activité antérieure de 

C-5496/2017 

Page 27 

frigoriste à 50% auprès de son employeur X._______ de (…), raison pour 

laquelle une capacité de travail médico-théorique de 100% avec un rende-

ment de 80% dans une activité adaptée n’avait pas été retenue par l’Office 

de l’assurance invalidité du canton B._______). À partir du 1er janvier 2001, 

l’OAIE a considéré que l’assuré ensuite de la dégradation de son état de 

santé n’était plus en mesure d’exercer à 50% son activité antérieure et que 

nouvellement, du fait de l’aggravation de l’état de santé, la capacité de tra-

vail médico-théorique devait être prise en compte uniquement dans une 

activité adaptée exigible exercée à 50%. Il a indiqué que le changement de 

l’état de fait (capacité de travail de 50% exigible uniquement dans une ac-

tivité adaptée) constituait un motif de révision nécessitant un réexamen du 

calcul du degré d’invalidité (ce qui n’avait jamais été fait à l’époque comme 

l’avait constaté le tribunal cantonal du canton B._______). En l’occurrence, 

il a retenu qu’il résultait de la comparaison des revenus sans invalidité de 

76'240.- francs et avec invalidité dans une activité adaptée de 25'659.- 

francs (bases de calcul non précisées dans la décision) une perte de gain 

s’élevant à 50'581.- francs dont il résultait un degré d’invalidité de 66% fon-

dant toujours le droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er avril 

2001 (cf. art. 88bis al. 1 let. b RAI; consid. 2 et 7.6 supra), mais à un trois-

quarts de rente dès le 1er janvier 2004 du fait de l’entrée en vigueur de la 

4e révision de la LAI prévoyant un nouveau seuil de trois-quarts de rente 

pour un taux d’invalidité de 60% au moins. Par ailleurs, il a indiqué que 

l’incapacité de travail étant entière dès le 1er novembre 2012, l’assuré avait 

droit en application de l’art. 88a al. 2 RAI (cf. consid. 7.5 supra in fine) à 

une rente entière dès le 1er février 2013 (AI pce 343).  

10.2 Dans sa réponse au recours, l’OAIE a en partie détaillé le calcul de 

l’invalidité pour les années 2001 à 2003. Il a relevé que celui-ci a été établi 

sur la base du revenu de l’assuré en 1989 de 57'200.- francs réactualisé 

en 2001 à 76'249.- francs qui a été comparé au revenu résultant des don-

nées salariales publiées par l’Office fédéral des statistiques (ESS non pré-

cisé) singulièrement pour les hommes effectuant des activités simples et 

répétitives du secteur privé niveau de qualification 4 avec un abattement 

de 10% au vu du taux d’activité réduit donnant lieu à un degré d’invalidité 

de 66%. Il a indiqué que ce taux ouvrait le droit à une demi-rente selon le 

droit alors en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003 et à un trois-quarts de 

rente dès le 1er janvier 2004 (4e révision de l’AI).  

S’agissant du droit à une rente entière à compter du 1er février 2013, l’OAIE 

a relevé que l’arrêt du 11 novembre 2015 de la juridiction du canton 

B._______ était une décision incidente qui ne le liait pas et qu’en l’occur-

C-5496/2017 

Page 28 

rence il y avait lieu de retenir que la rhizarthrose bilatérale avait été évo-

quée par le Dr F._______, orthopédiste traitant, pour la première fois dans 

son rapport du 21 novembre 2012, de sorte que c’était à juste titre que 

l’aggravation de santé avait été retenue à cette date fondant un droit à une 

rente entière au 1er février 2013 (art. 88a al. 2 RAI), tant l’expertise auprès 

de la Policlinique N._______ que l’expertise du Dr M._______ confirmant 

cette date (TAF pce 6).  

11.  

11.1 Dans son recours du 26 septembre 2017, A._______ a conclu à une 

rente entière du 1er avril 2001 au 31 décembre 2003 et dès le 1er mai 2012. 

Il a reproché à l’OAIE un calcul de l’invalidité pour la période 2001-2003 

totalement abstrait et théorique ne permettant pas son appréciation, fon-

dant le maintien d’une demi-rente alors même que son état de santé s’était 

clairement aggravé tant sur le plan orthopédique que rénal.  

S’agissant de sa prétention à une rente entière à compter du 1er mai 2012, 

il a relevé que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 

du canton B._______ avait dans son arrêt du 11 novembre 2015 établi le 

début du droit à une rente entière à compter du 1er mai 2012 et que vu le 

rejet (sic) par le Tribunal fédéral du recours interjeté par l’Office de l’assu-

rance invalidité du canton B._______ contre cet arrêt, celui-ci était entré 

en force de chose jugée (TAF pce 1). 

11.2 Par réplique du 8 février 2018, le recourant a rappelé l’apparition 

d’une pathologie néphrotique dès 2002 dont le rapport du Dr E._______ 

du 4 novembre 2014 faisait remonter l’aggravation de l’état de santé à 

2001. Il a indiqué que les rapports médicaux des Drs E._______, 

W._______, F._______, Q._______ d’avril à mai 2002 (cf. supra consid. 9) 

établissaient indubitablement l’aggravation de l’état de santé par la surve-

nance d’un syndrome de Goodpasture avec insuffisance rénale chronique.  

S’agissant du droit à la rente entière revendiqué depuis mai 2012, le re-

courant a relevé que la juridiction cantonale du canton B._______ avait 

établi que c’était par erreur que le Dr M._______ avait fait remonter l’ag-

gravation à novembre 2012 alors qu’elle était objectivée depuis février 

2012 et que le Dr E._______ l’avait déjà mentionnée dans un rapport du 

13 juillet 2012 (TAF pce 8). 

C-5496/2017 

Page 29 

12.  

Il convient d’examiner les années 2001-2003 (consid. 12.1) et 2012 (con-

sid. 12.3), vu les griefs du recourant. Il y a également lieu d’examiner les 

années 2007-2008 (consid. 12.2) au vu du dossier, le pouvoir d'examen du 

juge n’étant pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce 

qui concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est 

pas remis en cause (ATF 125 V 413). 

12.1 L’OAIE a dans sa décision du 30 août 2017 reconnu une aggravation 

de l’état de santé de l’assuré à compter de 2001 dans le sens que ce der-

nier ne pouvait plus exercer sa dernière activité au taux de 50% en raison 

d’une aggravation de l’état de santé sur le plan orthopédique et de l’appa-

rition d’une atteinte néphrologique. L’OAIE a ainsi retenu que seule une 

activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré à 50% pouvait 

être exercée à partir de 2001. L’année 2001 et le taux de 50% dans une 

activité adaptée ont été retenus par l’OAIE sur la base du rapport d’exper-

tise de la Policlinique N._______ du 30 juin 2015 qui avait retenu que l’ac-

tivité antérieure exercée à 50% comme une activité adaptée à 100% avec 

un rendement de 80% n’étaient plus possibles depuis 2001 (AI pce 294). 

La valeur probante de cette expertise a été établie par la juridiction du can-

ton B._______ excepté la date de l’aggravation de santé en raison de la 

rhizarthrose bilatérale (cf. supra B.k; AI pce 300). Le Tribunal de céans n’a 

pas de motifs de s’écarter de l’appréciation de la juridiction du canton 

B._______ de la capacité de travail résiduelle retenue de 50% dans une 

activité adaptée dès février 2001 (cf. AI pce 300 consid. 11 p. 24) ou début 

2001 (in casu l’incidence est au 1er avril 2001, ce qui n’est pas contesté par 

le recourant, cf. supra D) comme indiqué dans la décision de l’OAIE. L'ex-

pertise de la Policlinique N._______ a en effet pris en compte l’ensemble 

des rapports et expertises médicaux établis antérieurement, dont notam-

ment le rapport d’expertise de Centre Y._______ du 26 novembre 2010 et 

le rapport d’expertise du Dr M._______ du 26 août 2013, et a démontré le 

bien-fondé de la capacité de travail résiduelle nouvellement appréciée eu 

égard à l’aggravation sur le plan orthopédique du membre inférieur gauche 

et l’incidence de l’atteinte rénale toutes deux appréciées dans leur en-

semble à compter de 2001. Bien que le recourant fasse valoir que l’aggra-

vation de son état de santé début 2001 n’a pas été prise en compte, cela 

est erroné car la capacité de travail est passée de l’appréciation de l’OAIE 

d’un 50% dans son ancienne activité à un 50% dans une activité adaptée 

avec une importante incidence sur le taux d’invalidité qui est ainsi passée 

de 50% (invalidité établie par comparaison de pourcentage de l’activité 

exercée) à 66.35% (invalidité établie par comparaison de revenus entre 

C-5496/2017 

Page 30 

l’ancienne activité et une activité de substitution adaptée). Aussi, le recou-

rant ne fait pas valoir dans son recours des rapports médicaux qui n’au-

raient pas été pris en compte pour l’appréciation de sa capacité de travail 

en 2001. Ses médecins traitant font certes valoir de leur appréciation des 

taux d’invalidité pour chacune de ses atteintes. Toutefois, un cumul de taux 

d’incapacité pour l’atteinte orthopédique et pour l’atteinte rénale n’entre 

pas en ligne de compte dans l’évaluation globale d’une capacité de travail 

résiduelle (arrêt du TF I 209/03 du 17 juin 2003 consid. 3.2.1; VALTERIO, 

Commentaire LAI, art. 4 n° 27). Il appert de ce qui précède que l’OAIE, 

contrairement à ce que défend le recourant, a entièrement pris en compte 

une aggravation de l’état de santé tant sur le plan orthopédique que du fait 

de l’apparition de la maladie rénale. L’incidence sur le droit à la rente sera 

examinée ultérieurement. 

12.2 Dans son recours, l’assuré ne conteste pas le droit à un trois-quarts 

de rente du 1er janvier 2004 au 30 avril 2012. Toutefois, force est de cons-

tater qu’une période d’incapacité de travail totale de quelque 6 mois après 

la transplantation rénale n’a pas été retenue par l’expertise de la Policli-

nique N._______ du 30 juin 2015 (AI pce 294) alors que celle-ci précise (p. 

31) n’avoir pas d’appréciation divergente avec l’expertise du Dr M._______ 

du 26 août 2013 lequel avait retenu une incapacité de travail totale de 

quelque 6 mois après la transplantation rénale (AI pce 252 p. 13) non re-

portée sans motivation par la Dre L._______ du SMR dans son rapport du 

29 novembre 2013 validant les conclusions du Dr M._______ (AI pce 256). 

Or, une incapacité de travail totale en lien avec la transplantation rénale du 

5 octobre 2007 a aussi été énoncée par le Dr E._______ dans son rapport 

du 10 décembre 2007 mentionnant une reprise du travail à temps partiel 

envisageable à partir du milieu de l’année 2008 (AI pce 129 p. 3). Ce mé-

decin a confirmé cette date dans un rapport réceptionné par l’Office de 

l’assurance invalidité du canton B._______ le 21 juillet 2008 (AI pce 138). 

Le Dr G._______ du SMR dans un rapport du 22 août 2008 a de même 

pris en considération une incapacité de travail de 4 à 6 mois suite à l’opé-

ration (AI pce 142). Une reprise progressive de la capacité de travail 6 mois 

après l’intervention a été retenue dans l’expertise du Centre Y._______ du 

26 novembre 2010 (AI pce 188). Dans deux avis SMR des 7 septembre 

2011 et 24 septembre 2012 (par renvoi), une incapacité de travail totale a 

été retenue du 5 octobre au 5 décembre 2007 suivie d’une reprise de travail 

progressive jusqu’à un 100% avec une baisse de rendement de 20%, la 

capacité de travail précitée envisagée recouvrée a été indiquée au 1er mai 

2008 (AI pces 199). Cette appréciation ne tient toutefois pas compte que 

la capacité de travail retenue par l’Office de l’assurance invalidité du canton 

B._______ est depuis 2001 de 50% dans une activité adaptée. Il appert de 

C-5496/2017 

Page 31 

ce qui précède qu’une incapacité de travail totale de l’assuré après la trans-

plantation rénale doit être retenue selon une appréciation générale des mé-

decins. Au vu des avis exprimés à ce sujet et compte tenu aussi que le Dr 

M._______ (spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne) l’a éta-

blie à 6 mois dans son rapport d’expertise du 26 août 2013 sans que cette 

période ait été expressément contestée – le rapport d’expertise de la Poli-

clinique N._______ indique n’avoir pas de divergence d’évaluation avec le 

rapport du Dr M._______ – il sied de retenir une incapacité de travail totale 

après l’opération du 5 octobre 2007 jusqu’à fin avril 2008, le Dr M._______ 

ayant évoqué une reprise d’activité début mai 2008 (AI pce 252 p. 13). 

Certes, la question peut se poser de savoir s’il y a lieu de retenir une inca-

pacité de travail totale de 6 mois d’octobre 1987 à avril 1988 ou de 3 mois 

d’octobre à décembre 1987 suivie d’une période de 3 mois de capacité de 

travail recouvrée par étape jusqu’à une capacité de travail de 50% dans 

une activité adaptée (le SMR a évoqué cette évaluation en référence par 

erreur à une activité pouvant être exercée à nouveau à 100%; cf. AI pce 

199). Toutefois, compte tenu que la capacité de travail antérieure à la trans-

plantation rénale est d’un 50% dans une activité adaptée (AI pce 343) fon-

dant un taux d’invalidité de 66.35%, l’examen n’a pas de pertinence car le 

taux d’invalidité sera jusqu’à un mois avant l’échéance des 6 mois supé-

rieur à 70% (vu une activité de 66.66% d’un 50% exigible; voir les bases 

de calcul infra consid. 13.6.1 et 13.6.3 spéc. § 2) fondant le droit à une 

rente complète. 

12.3 Le recourant fait valoir le droit à une rente entière à compter du 1er 

mai 2012 en raison de l’aggravation de son état de santé due nouvellement 

à une rhizarthrose bilatérale l’affectant depuis début 2012. Il se réfère à 

l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 

canton B._______ du 11 novembre 2015 qui avait établi le début du droit à 

une rente entière à compter du 1er mai 2012 et au fait que le Tribunal fédé-

ral ayant rejeté un recours de l’Office de l’assurance invalidité du canton 

B._______ contre cet arrêt, celui-ci était entré en force de chose jugée. Il 

a relevé que la juridiction cantonale du canton B._______ avait établi que 

c’était par erreur que le Dr M._______ avait fait remonter l’aggravation à 

novembre 2012 alors qu’elle était objectivée depuis février 2012 et que le 

Dr E._______ l’avait aussi mentionnée dans un rapport du 13 juillet 2012. 

De son côté, l’OAIE fait valoir que l’arrêt de la juridiction du canton 

B._______ est une décision incidente ne le liant pas et que le Dr F._______ 

(spécialiste FMH en orthopédie) médecin traitant de l’assuré a fait état de 

la rhizarthrose bilatérale pour la première fois dans son rapport du 21 no-

vembre 2012, d’où la prise en compte de cette date lui ouvrant le droit à 

C-5496/2017 

Page 32 

une rente entière dès le 1er février 2013 en application de l’art. 88a al. 2 

RAI. 

12.3.1 Dans le cas où l'autorité de première instance renvoie la cause à 

l'administration pour nouvelle décision au sujet d’une période initiale et sta-

tue matériellement sur une période postérieure, le Tribunal fédéral a jugé, 

pour des motifs liés aux conditions auxquelles est soumise une révision du 

droit à la rente (art. 17 LPGA), qu'il s'agit d'une décision incidente qui ne 

peut être attaquée qu'aux conditions de l'art. 93 de la loi sur le Tribunal 

fédéral du 17 juin 2005 (LTF, RS 173.110; ATF 135 V 148 consid. 5.2). Le 

Tribunal fédéral a dans son arrêt 9C_929/2015 du 10 août 2016 ainsi relevé 

que l’arrêt du 11 novembre 2015 de la juridiction du canton B._______ 

étant une décision incidente, le droit à la rente entière reconnu par l’arrêt 

cantonal à compter du 1er mai 2012 n’était pas fixé de manière définitive 

(consid. 2.3), que l’arrêt ne causait en l’occurrence pas de préjudice irré-

parable. Il appert de cet arrêt que le recours interjeté par l’OAIE n’a pas été 

rejeté, comme le défend le recourant, mais a fait l’objet d’une décision d’ir-

recevabilité. Il a ainsi laissé pendante la question du droit à la rente de 

l’assuré dans la mesure du renvoi sans que l’OAIE ne soit lié par la décision 

d’octroi de la rente entière à compter du 1er mai 2012 selon le dispositif de 

la juridiction du canton B._______ (voir ég. dans ce sens l’arrêt du TF 

8C_530/2010 du 24 janvier 2011 consid. 3.5 in fine).  

12.3.2 La rhizarthrose bilatérale dont se prévaut l’assuré est une arthrose 

de l’articulation située à la base du pouce entre le trapèze et le premier 

métacarpien. L’atteinte est évoquée dans le dossier la première fois dans 

le rapport de réadaptation professionnelle du 10 février 2012. Ce rapport a 

conclu que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées du fait 

qu’une orientation vers une activité manuelle, seule envisageable, ne pou-

vait être entreprise en raison de douleurs actuelles aux pouces. Il appert 

selon un entretien téléphonique du 10 février 2012 entre un collaborateur 

de l’Office de l’assurance invalidité du canton B._______ avec le Dr 

F._______ (spécialiste FMH en orthopédie, médecin traitant) l’existence 

chez l’assuré d’une rhizarthrose bilatérale, plus importante à gauche, avec 

une incidence sur la capacité de travail (AI pce 217, cf. supra B.h). Un rap-

port du Dr F._______ du 7 mars 2012 a fait état de l’évolution des atteintes 

arthrosiques à la jambe gauche au 21 février 2012 sans mention d’une 

rhizarthrose (AI pce 220). Un rapport du Dr E._______ (spécialiste FMH 

en médecine interne, maladie des reins, médecin traitant) du 13 juillet 2012 

a mentionné nouvellement une rhizarthrose bilatérale depuis février 2012 

(AI pce 229). Sur un courrier du 8 octobre 2012 de l’Office de l’assurance 

C-5496/2017 

Page 33 

invalidité du canton B._______ demandant au Dr F._______ de se déter-

miner sur l’affection médicale de l’assuré au niveau de ses mains, le Dr 

F._______ a indiqué que le problème n’apparaissait pas dans son volumi-

neux dossier (AI pce 237). Puis, dans un rapport du 21 novembre 2012, il 

a fait état, à la suite d’une consultation du 20 novembre 2012, d’une rhizar-

throse bilatérale documentée radiologiquement (7 février 2012) et entraî-

nant des limitations fonctionnelles objectivées à l’examen. Il a relevé des 

radiographies précitées une rhizarthrose nettement plus marquée à 

gauche relevant un pincement global et complet de l’articulation trapèzo-

métacarpienne avec une nette subluxation externe du 1er métacarpien ainsi 

qu’un pincement moins important à droite sans subluxation du 1er métacar-

pien (AI pce 241). La Dre L._______ du SMR a dans un rapport du 15 mars 

2013 préconisé une expertise rhumatologique auprès du Dr M._______ 

afin de déterminer l’incidence de la rhizarthrose bilatérale (AI pce 246). 

L’expert a établi son rapport en date du 26 août 2013. Celui-ci indique clai-

rement avoir été établi afin d’évaluer l’incidence de la rhizarthrose bilatérale 

sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée, plus géné-

ralement l’évolution de la capacité de travail de l’assuré depuis septembre 

2010. À l’examen clinique, une rhizarthrose sévère à gauche et à droite est 

soulignée avec l’indication de l’impossibilité de faire la pince et de tenir un 

objet, les poignets sont également mentionnés avec limitations de mouve-

ments d’amplitude. Au nombre des diagnostics avec une répercussion sur 

la capacité de travail, il est indiqué « rhizarthroses sévères (M19.0), pré-

sentes depuis 2011 » et « arthrite métabolique des poignets (M10.0) pré-

sente depuis ? ». S’exprimant sur la capacité de travail de l’assuré dans 

une activité adaptée, le Dr M._______ a indiqué qu’elle était de 50% de 

2008 à novembre 2012 (AI pce 252). Cette date fait référence au rapport 

du Dr F._______ du 21 novembre 2012. Enfin, le rapport de la Policlinique 

N._______ du 30 juin 2015, se référant audit rapport du Dr F._______, a 

en lien avec la rhizarthrose retenu une incapacité de travail complète de 

l’assuré depuis le 21 novembre 2012 (AI pce 294). Selon les experts de la 

Policlinique N._______, les radiographies du 7 février 2012 font état d’une 

rhizarthrose débutante bilatérale (cf. AI pce 294 p. 23).  

12.3.3 Il appert de ce qui précède que si la rhizarthrose bilatérale est évo-

quée la première fois dans le rapport de réadaptation professionnelle du 

10 février 2012 comme invalidante, soit avec une incidence sur la capacité 

de travail de l’assuré selon l’appréciation du Dr F._______, force est de 

constater que le Dr F._______ dans son bref rapport du 7 mars 2012 por-

tant exclusivement sur le membre inférieur gauche n’évoque pas cette at-

teinte. Cependant, le fait que ce rapport ne mentionne pas la rhizarthrose 

bilatérale ne peut être invoqué par l’OAIE pour ne pas la reconnaître en 

C-5496/2017 

Page 34 

février 2012 déjà alors même que des mesures d’ordre professionnel ont 

été écartées par l’Office de l’assurance invalidité du canton B._______ en 

raison de cette atteinte relevée de manière suffisamment précise par le Dr 

F._______ en février 2012. L’Office de l’assurance invalidité du canton 

B._______ n’a pas cherché par ailleurs à investiguer l’incidence de cette 

rhizarthrose en février 2012 dont le Dr F._______ a fait état oralement lors 

de l’entretien téléphonique. Pour l’Office de l’assurance invalidité du canton 

B._______ cette nouvelle atteinte ne permettait simplement pas à l’assuré 

de débuter des mesures d’ordre professionnel qui auraient consisté en ac-

tivités tirant parti de la capacité de travail de l’assuré par un plein usage de 

ses mains. À la suite du Dr E._______ le 13 juillet 2012, qui mentionne 

cette atteinte comme ayant une incidence sur la capacité de travail, le Dr 

F._______ évoque clairement cette atteinte dans son rapport du 21 no-

vembre 2012 (consultation du 20 novembre 2012) d’une manière précise. 

Il a effectué dans son rapport une lecture des radiographies du 7 février 

2012 dont on ne saurait nier l’existence d’une vraisemblable entrave de la 

mobilité des mains. Il a en effet indiqué, comme précédemment dit, à lec-

ture des radiographies, une rhizarthrose nettement plus marquée à gauche 

relevant un pincement global et complet de l’articulation trapèzo-métacar-

pienne avec une nette subluxation externe du 1er métacarpien ainsi qu’un 

pincement moins important à droite sans subluxation du 1er métacarpien 

(AI pce 241). Il s’ensuit que c’est à tort que la rhizarthrose a été retenue 

par l’OAIE qu’en novembre 2012 comme étant pour la première fois évo-

quée. Ainsi exposé et sur la base du dossier, celle-ci doit être retenue, 

compte tenu de ses autres atteintes, comme incapacitant l’assuré à 100% 

dès février 2012.  

Subsidiairement, si l’on veut retenir que cette atteinte a invalidé l’assuré 

dans une certaine mesure seulement dès février 2012 jusqu’à la recon-

naissance d’une pleine incapacité de travail en novembre 2012, compte 

tenu que l’invalidité de l’assuré a été établie à 66% (66.35%) depuis 2001, 

on devrait constater que l’incapacité de travail accrue de l’assuré au niveau 

de ses mains due à la rhizarthrose doit être retenue en février 2012 déjà 

de manière à engendrer une aggravation de l’incapacité de travail. Mani-

festement, compte tenu de la rhizarthrose existante, une entière capacité 

de travail exigible de l’assuré au niveau de ses deux mains (l’activité adap-

tée exigible de l’assuré a été établie de type manuel depuis 2001 avec un 

taux d’invalidité de 66.35% prenant en compte une pleine capacité de tra-

vail des deux mains) n’aurait pas pu être prise en compte en février 2012. 

Un abattement spécifique et substantiel passant de 10 à 20% sur le revenu 

d’invalide prenant en compte des limitations dans la mobilité et dextérité 

des mains aurait au moins dû être retenu à partir de février 2012 fondant 

C-5496/2017 

Page 35 

également l’ouverture du droit à une rente complète pour un taux d’invali-

dité de 70% et plus à partir du 1er mai 2012 (cf. infra consid. 13.7). 

13.  

13.1 L’évaluation de l’invalidité de l’assuré doit être établie compte tenu de 

ce qui précède eu égard aux modifications de l’état de santé de l’assuré 

début 2001, au 5 octobre 2007 et en février 2012. 

13.2 Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés ayant exercé précédem-

ment une activité lucrative à plein temps, le revenu que l'assuré aurait pu 

obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui, après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-

libré (cf. art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA). 

13.3 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer 

au moment de la naissance du droit à la rente. En outre, les revenus avec 

et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment 

et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la 

rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être 

prises en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1, 129 V 222 consid. 4.1 et 

4.2). Selon la jurisprudence, les revenus avant et après invalidité doivent 

être établis indexés jusqu'à la date de la survenance du droit à la rente 

(ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174 consid. 4), respectivement de la 

modification de l’état de santé impliquant une révision du droit à la rente. 

13.4 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi con-

crète que possible si bien qu'il convient, dans la mesure du possible, de se 

référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant l’atteinte à la 

santé et après l’ouverture du droit éventuel à la rente, respectivement du 

moment de la révision du droit à la rente. À défaut d'un salaire de référence, 

un salaire théorique doit être évalué sur la base des statistiques salariales 

retenues notamment par les enquêtes suisses sur la structure des salaires 

(ci-après : ESS), publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : 

OFS). Les données de l'ESS relatives aux années déterminantes servent 

à fixer le montant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équi-

libré du travail, en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de 

travail dans un emploi adapté à son handicap (arrêt du TF I 222/05 du 

13 octobre 2005 consid. 6.1). En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, la jurisprudence admet la référence aux données des ESS groupe 

des tableaux « A » correspondant à des salaires bruts standardisés (arrêt 

du TF I 194/06 du 28 septembre 2006 consid. 2.1 et la référence). La valeur 

C-5496/2017 

Page 36 

statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui 

ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 

physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 

conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux 

légers. La table généralement utilisée est la table TA1 (secteur privé) (cf. 

VALTERIO, Commentaire LAI, art. 28a n° 80). 

13.5 L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide de 

référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de 

limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances particulières 

(années de service, nationalité / catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation). La jurisprudence n'admet à ce titre pas de déduction globale 

supérieure à 25% (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 134 V 322 consid. 5.2; 126 

V 75 consid. 5b/bb). La hauteur de la réduction dépend de chaque cas 

d’espèce – une réduction automatique n’est pas admissible (arrêt du TF 

9C_187/2011 du 30 mai 2011 consid. 4.2.1) – et relève en premier lieu de 

l'office AI qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation.  

Le pouvoir d’examen de l’abattement de l’autorité judiciaire de première 

instance (art. 57 LPGA) n’est pas limité dans ce contexte à la violation du 

droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend 

également à l’opportunité de la décision administrative ("Angemessen-

heitskontrolle"). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 

l’examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 

l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l’exercice de son pouvoir 

d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas 

été plus judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le juge des assu-

rances sociales ne peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre ap-

préciation à celle de l’administration; il doit s’appuyer sur des circonstances 

de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appro-

priée (ATF 137 V 71 consid. 5.2). L’étendue de l’abattement (indiqué spé-

cifiquement dans chaque cas concret) ne peut être corrigée en dernier res-

sort que si la juridiction inférieure a commis un excès positif ("Ermes-

sensüberschreitung") ou négatif ("Ermessensunterschreitung") de son 

pouvoir d'appréciation ou encore a abusé de ce pouvoir ("Ermessens-

missbrauch"), en se laissant guider par des critères étrangers à l'esprit de 

la loi ou en ignorant des principes généraux reconnus tels que l'interdiction 

de l'arbitraire, le principe de la bonne foi ou la proportionnalité (cf. ATF 146 

V 16 consid. 4.2 et les références, 137 V 71 consid. 5.1). 

Une réduction sur le revenu d’invalide ne peut être appliquée que s'il est 

prouvé dans le cas concret que l'assuré ne peut exploiter sa capacité de 

C-5496/2017 

Page 37 

travail exigible sur un marché du travail équilibré que de manière inférieure 

à la moyenne, en raison de l'un ou l'autre des critères (ou de plusieurs 

critères) (ATF 135 V 297 consid. 5.2; arrêt du TF 8C_8