# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb635de4-9ad5-5c1e-8c24-0bbfc5c40df8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2025 A/2897/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2897-2024_2025-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2897/2024 ATAS/652/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er septembre 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______  

représentée par Maître Marc MATHEY-DORET  

 

recourante 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1986, a travaillé en tant 
qu’architecte pour un cabinet d’architecture dès le 1er août 2018. À ce titre, elle 
était assurée contre les accidents auprès de la SUVA CAISSE NATIONALE 
SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA ou 
l’intimée). 

b. L’assurée a eu un accident, le 2 avril 2019, alors qu’elle circulait à vélo. Selon 
la déclaration de sinistre, elle a été heurtée par un autre cycliste. Sous l’effet du 
choc, elle a « fait un soleil », a souffert d’une luxation de la mâchoire, d’un 
écrasement du thorax et d’une élongation de la colonne cervicale. 

Les médecins du service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), où l’assurée a été transportée après son accident, ont fait état 
d’un traumatisme cérébral sans perte de connaissance. Après avoir chuté en avant 
à la suite de la collision, l’assurée s’était relevée immédiatement toute seule. Elle 
présentait une plaie au niveau du menton et une douleur à la mâchoire à droite 
avec tuméfaction. Il n’y avait pas d’autre plainte ni d’autre traumatisme. 

L’assurée a été en incapacité de travail dès cette date, les arrêts de travail ayant été 
notamment attestés par le docteur B______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 

c. Dans un rapport du 6 mai 2019, le docteur C_____, médecin adjoint auprès du 
service de neurologie de l’Hôpital de Nyon, a indiqué que la situation 
anamnestique et clinique de l’assurée était compatible avec des céphalées de 
tension, nécessitant un traitement par massages locaux, mais également des 
thérapies visant à diminuer le stress général qui semblait alors au premier plan 
chez l’assurée. L’imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) cervicale et 
deux scanners cérébraux étaient dans la norme, sans argument pour une lésion à la 
suite d’un premier traumatisme crânien sans perte de connaissance ni amnésie lors 
d’une chute à cheval le 22 décembre 2018 et du second traumatisme crânien du 
2 avril 2019. L’avis ophtalmologique demandé était également dans la norme. 

d. Dans un rapport du 18 juin 2019, le docteur D_____, spécialiste en neurologie, 
a indiqué que l’IRM effectuée à l’Hôpital de Nyon n’avait révélé aucune lésion 
traumatique mais des hyperintensités de la substance blanche, asymptomatiques et 
à banaliser, de sorte que l’examen neurologique était normal. L’assurée présentait 
de nombreux stigmates permettant au Dr D_____ de retenir un syndrome post-
traumatique subjectif. Elle présentait une anxiété importante. 

e. Dans un questionnaire reçu par la SUVA le 26 août 2019, le Dr B______ a 
indiqué que l’assurée l’avait consulté le 9 janvier 2019 en raison d’un épisode 
dépressif et d’un trouble de l’anxiété secondaire à ses difficultés professionnelles 
et à un conflit de couple. Après avoir posé les diagnostics d’épisode dépressif 

 
 
 

 

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moyen (F32.1), de trouble de l’anxiété généralisée (F41.1) et de probable trouble 
somatoforme, ce médecin a précisé qu’il pensait que l’assurée présentait 
également un trouble de la personnalité limite ou émotionnellement labile. Les 
conflits de couple, le stress du travail et l’accident de vélo avec commotion 
cérébrale l’avaient déstabilisée. 

Dans un avis du 18 septembre 2019, le docteur E_____, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie et médecin d’arrondissement de la SUVA, a estimé au vu de ces 
éléments que des facteurs majeurs autres que l’accident du 2 avril 2019 
intervenaient de manière prédominante dans le déclenchement du trouble 
psychiatrique. Initialement, le traitement avait été motivé par des difficultés 
professionnelles et de couple. Dans cette situation, le Dr E_____ ne retenait pas 
de lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques et l’accident. Même si 
l’accident avait pu participer à une forme d’aggravation, les deux tiers étaient liés 
au contexte décrit par le Dr B______. 

f. Dans un rapport du 9 juillet 2019, le docteur F______, spécialiste en 
ophtalmologie, a posé le diagnostic de « fatigue après vision de près post 
commotion cérébrale » et d’exotropie résiduelle après opération d’un strabisme 
dans l’enfance. L’évolution était bonne et le traitement consistait dans le port de 
lunettes. 

g. Le 24 juillet 2019, le professeur G______, médecin chef de l’unité de neuro-
ophtalmologie de l’Hôpital ophtalmique H______, a écrit au Dr D_____ que 
depuis l’accident du 2 avril 2019, l’assurée se plaignait de céphalées fréquentes, 
d’une photophobie très gênante l’empêchant notamment de travailler devant un 
écran d’ordinateur, d’une vision floue de loin et de près, et de douleurs oculaires 
profondes bilatérales. Il existait des antécédents, à savoir une opération de 
strabisme convergent en 1993, ainsi que des lunettes portées entre les âges de 3 et 
15 ans. Les examens du jour avaient notamment révélé une performance visuelle 
normale des deux côtés, malgré une légère hypermétropie non corrigée, un 
examen oculaire strictement normal des deux côtés, un status après opération de 
strabisme convergent avec persistance d’une ésophorie assez marquée, bien 
compensée actuellement, ainsi qu’une insuffisance de convergence possiblement 
post-opératoire, bien qu’il fût aussi possible qu’une partie de cette insuffisance 
soit en rapport avec des séquelles du traumatisme cranio-cérébral (ci-après : TCC) 
subi. Il était possible que l’effort actuellement nécessaire pour accomplir la fusion 
binoculaire contribue à la sensation de douleurs profondes rétrooculaires 
bilatérales et aux céphalées dont se plaignait l’assurée. Il n’y avait aucune 
explication strictement neuro-ophtalmologique à la photophobie, qui se 
rencontrait assez souvent après un TCC, sans qu’il y ait de base anatomique. Il 
proposait pour la photophobie une consultation auprès du service de basse vision, 
afin de voir si des filtres bloquant certaines longueurs d’ondes pourraient être 
bénéfiques à l’assurée. Ceci pouvait lui permettre de reprendre partiellement son 

 
 
 

 

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travail, étant relevé qu’elle présentait actuellement une intolérance à la luminosité 
de l’écran d’ordinateur. 

h. Le 22 août 2019, la docteure I______, spécialiste en ophtalmologie, a posé le 
diagnostic différentiel d’ésophorie décompensée versus strabisme accommodatif. 
À la suite de l’accident du 2 avril 2019, l’évolution avait été marquée par une 
vision floue et une photophobie. Le strabisme convergent préalable pouvait 
influencer de manière défavorable le processus de guérison. Le traitement 
consistait dans le port de lunettes adaptées avec filtres, éventuellement complété 
par une rééducation orthoptique. 

i. Par décision du 9 septembre 2019, la SUVA a mis un terme à la prise en charge 
du traitement des troubles psychiques au 15 août 2019, un lien de causalité 
certain, ou du moins probable, ne pouvant être établi avec l’accident du 2 avril 
2019. 

Par courrier adressé à la même date à l’assurée, la SUVA lui a indiqué qu’elle 
mettrait un terme au versement des indemnités journalières en lien avec l’accident 
du 2 avril 2019 au 15 août 2019. Pour le surplus, elle demeurait dans l’attente des 
rapports médicaux relatifs aux troubles de la vue, en vue d’une éventuelle prise en 
charge de ceux-ci. 

j. Invité à se déterminer sur le lien de causalité entre l’accident du 2 avril 2019 et 
les troubles de la vue, ainsi que sur la prise en charge de leur traitement, 
notamment la consultation auprès de J______, opticienne, à laquelle le Prof. 
G______ avait adressé l’assurée le 9 septembre 2019, le docteur K______, 
médecin-conseil de la SUVA et spécialiste en ophtalmologie et 
ophtalmochirurgie, a indiqué dans son appréciation du 4 octobre 2019 que de tels 
problèmes pouvaient surgir à la suite d’un accident, mais qu’ils n’avaient aucune 
explication objective. S’agissant du traitement auprès de J______, ce médecin-
conseil partait de l’idée qu’il consisterait en port de lunettes, éventuellement 
équipées d’un filtre. Aussi proposait-il de prendre en charge ces lunettes une seule 
fois, mais plus par la suite. Des traitements ultérieurs ne seraient plus en lien de 
causalité avec l’accident. 

La SUVA a informé l’assurée de l’avis de son médecin-conseil par pli du 
15 octobre 2019, dans lequel elle a accepté la prise en charge d’une unique paire 
de lunettes avec un filtre optique. 

k. Le 8 octobre 2019, l’assurée a formé opposition à la décision de la SUVA du 
9 septembre 2019. Elle a contesté que ses troubles, en particulier psychiques, ne 
fussent pas en relation de causalité avec l’accident. 

Elle a produit un nouveau rapport du 12 septembre 2019 du Dr B______, qui 
indiquait « rectifier [son] récit de cette façon » : l’assurée avait débuté une 
psychothérapie en janvier 2019, alors qu’elle pouvait travailler, faire du sport et 
vivre sa relation affective avec plus ou moins de problèmes. Elle avait des 
émotions de tristesse et d’angoisse qui correspondaient aux difficultés de sa vie. 

 
 
 

 

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C’était à partir de l’accident du 2 avril 2019 que son équilibre s’était déstabilisé 
avec les problèmes physiques et psychiques apparus à sa suite. Les arrêts de 
travail, la rupture sentimentale, les troubles de la vue de même que « l’épisode 
dépressif et d’anxiété » étaient donc des conséquences directes de cet accident. 

l. Dans un rapport du 9 octobre 2019, le Dr F______ a indiqué que le travail à 
l’écran et la lecture restaient très difficiles. De même, la photophobie et les 
douleurs oculaires persistaient. Le traitement actuel consistait dans le port de 
lunettes correctrices avec filtres. L’assurée était en arrêt de travail complet depuis 
le 15 août 2019. Une reprise du travail à 50% était prévue pour le 28 octobre 
2019. La persistance d’un problème était possible. Le diagnostic était un micro-
strabisme convergent résiduel de l’œil droit, avec insuffisance de convergence 
importante probablement séquellaire ou très augmentée par le TCC en avril 2019. 

m. Par pli du 6 novembre 2019, l’assurée a confirmé son opposition à la décision 
du 9 septembre 2019 et a produit les pièces suivantes : 

- courrier du 29 octobre 2019 par lequel le Prof. G______ demandait la prise en 
charge d’une rééducation par un optométriste spécialisé dans la rééducation de 
la convergence. En effet, les tentatives d’adaptation de filtres pour atténuer la 
photophobie s’étaient soldées par un échec ; 

- rapport du 30 octobre 2019 du Dr F______, indiquant que même si l’assurée 
avait subi une opération de strabisme dans l’enfance, sa capacité de travail 
jusqu’à l’accident du 2 avril 2019 était bonne. Ce n’était que depuis cet 
événement qu’elle présentait une fatigabilité extrêmement importante pour le 
travail sur écran, associée à des migraines importantes. Son arrêt de travail 
était ainsi imputable à l’accident ; 

- attestation établie le 4 octobre 2019 par le docteur L______, spécialiste FMH 
en psychiatre et psychothérapie, selon laquelle l’assurée, qu’il suivait depuis le 
31 juillet 2019, avait des symptômes psychiques apparus après l’accident du 2 
avril 2019. 

n. Par pli du 8 novembre 2019 à la SUVA, le Prof. G______ est revenu sur son 
courrier du 29 octobre 2019. Contrairement à ce qu’il y avait indiqué, l’utilisation 
de filtres ne s’était pas soldée par un échec, mais avait permis d’améliorer une 
partie des symptômes, sans toutefois résoudre la totalité des troubles visuels. Ces 
filtres seraient donc prescrits à l’assurée. Par ailleurs, la proposition de 
rééducation de la convergence restait d’actualité. Aussi le Prof. G______ avait-t-il 
demandé la prise en charge de ces deux moyens de rééducation. 

o. Le 13 novembre 2019, l’assurée a transmis à la SUVA un courrier du  
15 octobre 2019 de J______, attestant une relation de causalité entre l’accident et 
ses troubles visuels et, partant, la nécessité d’utiliser des filtres. Celle-ci y a 
indiqué que selon son expérience, il n’était pas rare qu’un accident ou un choc 
cérébral perturbe la fragilité du système visuel, tant en ce qui concernait la gestion 
de la lumière que la fixation. Dans la situation de l’assurée, la stabilité de la vision 

 
 
 

 

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était déjà précarisée par un micro-strabisme congénital et il paraissait « logique » 
que l’accident ait perturbé « [son] équilibre et [ses] stratégies visuels ». 

p. Par appréciation du 15 novembre 2019 portant uniquement sur les atteintes 
somatiques, à l’exclusion des troubles psychiatriques et ophtalmologiques, le 
docteur M______, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a considéré que l’arrêt de travail en rapport avec 
les troubles somatiques n’était plus justifié au-delà du mois de juin 2019.   

q. Interpellé par la SUVA au sujet du courrier du 8 novembre 2019 du 
Prof. G______, le Dr K______ a indiqué le 22 novembre 2019 qu’il avait bien 
« accepté une relation de causalité » dans son appréciation du 4 octobre 2019. Il 
proposait de prendre en charge les neuf séances orthoptiques prescrites par le Prof. 
G______. 

Dans une nouvelle appréciation du 6 décembre 2019, le Dr K______ a en outre 
précisé qu’avec les lunettes et la rééducation orthoptique, une capacité de travail 
de 100% était concevable. Selon les documents médicaux, on pouvait admettre 
que cet état existait depuis quelques mois, même s’il était difficile d’être plus 
précis d’un point de vue strictement ophtalmique. On était désormais à plus de six 
mois de l’accident, de sorte qu’une reprise du travail à temps complet paraissait 
possible. 

r. Par pli du 18 décembre 2019, l’assurée a transmis à la SUVA les pièces 
suivantes : 

- rapport du 25 novembre 2019 du docteur N______, spécialiste en médecine 
interne, attestant que l’assurée l’avait consultée dès le 2 mai 2019 avec 
plusieurs plaintes et symptômes survenus suite à l’accident du 2 avril 2019 et 
dont elle ne souffrait pas auparavant, à savoir de très fortes migraines et des 
douleurs cervicales persistantes, malgré de nombreuses séances d’ostéopathie 
et d’acupuncture, deux côtes fissurées, des douleurs inguinales d’origine 
incertaine, et des douleurs récurrentes de l’articulation temporo-mandibulaire 
gauche à la suite du choc sur le menton lors de l’accident. On notait par 
ailleurs une cicatrice faciale, un état de stress post-traumatique se manifestant 
par des accès de panique à l’approche de vélos électriques, des difficultés de 
concentration, une perte de repères dans l’espace (désorientation), 
une sensation d’instabilité et perte d’équilibre, ainsi qu’une photophobie post-
traumatique ; 

- rapport du 25 novembre 2019 du Dr L______, mentionnant des plaintes de 
« la sphère état de stress post-traumatique », une insomnie majeure, une 
fatigue, de l’anxiété, une tension psychique, des ruminations, une humeur 
triste avec des idées noires, ainsi que des difficultés de concentration et de 
mémoire ; 

- rapport du 6 décembre 2019 du Dr D_____, indiquant qu’il avait revu 
l’assurée le 4 novembre 2019. Les troubles visuels demeuraient superposables 

 
 
 

 

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au précédent examen. Il persistait des céphalées parfois pulsatiles, associées à 
une sono- et une photophobie entrant dans le cadre de migraines et de 
céphalées tensionnelles. Par ailleurs, il existait une asthénie importante, des 
troubles de la concentration apparaissant à l’effort ou lorsque l’assurée était 
fatiguée. Il était important de régler ses problèmes visuels, ce qui lui 
permettrait de reprendre ses activités professionnelles. L’examen neurologique 
était normal ; 

- rapport du 16 décembre 2019 du docteur O______, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, dans lequel ce médecin indiquait suivre l’assurée depuis le 
16 mai 2019 pour des séquelles psychologiques consécutives à son accident 
du 2 avril 2019. Actuellement, malgré le traitement médicamenteux et la 
psychothérapie, il existait encore des séquelles post-traumatiques, notamment 
une hypervigilance et des peurs avec évitement, une instabilité émotionnelle et 
des reviviscences. 

s. Invité à se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée d’un point de vue 
ophtalmologique, le Dr K______ a estimé dans son avis du 7 février 2020 qu’à la 
lumière des rapports médicaux récents, en particulier celui du Dr F______ du 9 
octobre 2019, il n’était pas vraiment concevable que des incapacités de travail si 
tardives pour les seuls troubles de la vue soient mises en relation avec un accident 
ayant eu lieu le 2 avril 2019. Dès lors qu’il n’existait aucune attestation 
d’incapacité pour des raisons ophtalmologiques entre l’accident et le 15 août 
2019, l’incapacité de travail de 100% du 15 août au 27 octobre 2019 établie par le 
Dr F______ était d’autant plus difficile à comprendre. Le Dr K______ était d’avis 
qu’il n’y avait pas vraiment d’incapacité de travail pour les seuls troubles visuels. 
Les traitements qu’il avait proposés le 22 novembre 2019 n’entraînaient pas 
d’incapacité de travail. 

 Par décision du 28 février 2020, la SUVA a annulé sa décision du 9 septembre 
2019 et a admis un lien de causalité entre l’événement du 2 avril 2019 et les 
troubles mentionnés dans son courrier du 15 octobre 2019. Elle a admis la prise en 
charge de lunettes équipées de filtres optiques et de neuf séances orthoptiques, à 
l’exclusion d’une incapacité de travail résultant des troubles de la vue. La SUVA 
a également reconnu le droit à la prise en charge du traitement de la mâchoire par 
le docteur P______, spécialiste en chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale et 
l’incapacité de travail en découlant, à concurrence de deux jours au maximum. 
Pour le surplus, selon l’avis de son service médical, une incapacité de travail 
n’était plus justifiée pour les suites de l’accident du 2 avril 2019. Sous l’angle des 
seules suites de cet événement, on pouvait considérer que l’assurée avait pu 
reprendre son activité professionnelle à plein temps à compter du 16 août 2019. 
Au-delà du 15 août 2019, les troubles résiduels étaient d’origine maladive. En 
conséquence, le versement des indemnités journalières prenait fin le 15 août 2019 
au soir. En ce qui concernait les troubles psychiques, leur prise en charge 
dépendait de l’existence d’un lien de causalité avec l’accident du 2 avril 2019, qui 

 
 
 

 

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n’était cependant pas établi. Par conséquent, c’était à bien plaire que la SUVA 
avait accepté de prendre en charge ces troubles jusqu’au 15 août 2019 au soir. En 
exceptant les deux jours d’arrêt de travail pour la mâchoire et le traitement 
médical y relatif, la prise en charge de l’incapacité de travail et du traitement 
médical incombait à l’assureur-maladie.  

b. Dans un rapport du 30 avril 2020, le docteur Q______, spécialiste en 
ophtalmologie, a indiqué en synthèse que malgré les démarches thérapeutiques 
incluant la prise en charge optométrique, l’assurée présentait toujours une 
importante photophobie ainsi qu’une grande difficulté à maintenir un équilibre 
binoculaire. Il a précisé que le Dr F______ avait délivré un arrêt de travail du 9 
avril au 29 mai 2020. 

c. Les 4 et 9 juin 2020, la SUVA a reçu un certificat d’arrêt de travail à 80% du 
1er au 30 juin 2020 établi par le Prof. G______, ainsi qu’un courrier de ce 
médecin adressé le 28 octobre 2019 au Dr D_____, dans lequel il indiquait que 
l’assurée avait fait plusieurs tentatives de reprise de travail, mais ne pouvait pas 
travailler plus de 40 à 50 minutes devant un écran, qu’elle avait consulté plusieurs 
optométristes/orthoptistes ou opticiens qui lui avaient signifié que son intolérance 
à la lumière était peut-être due à un diamètre pupillaire trop grand, et que 
l’examen de ce jour était superposable à celui décrit en juillet 2019. L’assurée 
présentait une anisocorie essentielle physiologique, les pupilles mesurant 7.5 mm 
à droite et 7 mm à gauche en lumière forte. La réactivité pupillaire à la lumière 
était symétrique, sans anomalie notable. Le Prof. G______ n’avait donc aucune 
explication neuro-ophtalmologique à l’intolérance à la luminosité de l’écran et à 
la difficulté à garder sa concentration au-delà de 40 à 50 minutes. En résumé, 
l’assurée présentait une photophobie et une difficulté à maintenir un équilibre 
binoculaire durant son travail. Devant l’échec des traitements à ce jour, le 
Prof. G______ proposait une rééducation par un optométriste. Il n’avait aucune 
autre proposition d’investigation ou de traitement. 

d. Dans une appréciation du 25 septembre 2020, le Dr K______ s’est déterminé 
sur les rapports du Dr Q______ du 30 avril 2020 et du 24 juillet et 28 octobre 
2019 du Prof. G______. Il a retenu des troubles visuels survenus après un TCC, 
mais sans corrélation anatomique pathologique et sans possibilité d’amélioration 
par des mesures thérapeutiques. En l’absence d’explication objectivable pour les 
troubles de la vue, incluant la photophobie, on pouvait difficilement retenir une 
incapacité de travail ou une baisse de rendement, quelle que soit l’activité 
professionnelle. En particulier, le travail à l’écran d’ordinateur était exigible 
moyennant l’utilisation de lunettes adaptées. 

e. Par courrier du 5 novembre 2020 au conseil de l’assurée, la SUVA a indiqué 
que si elle avait admis un lien de causalité naturelle entre les troubles et l’accident 
dans la mesure indiquée dans la décision du 28 février 2020, elle n’avait pas 
analysé l’existence d’un lien de causalité adéquate. Or, l’examen des critères 
jurisprudentiels en la matière conduisait à exclure un tel lien. Aussi la SUVA 

 
 
 

 

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entendait-elle modifier la décision précitée au détriment de l’assurée concernant 
les prestations pour les troubles de la vue. Elle a offert à celle-ci la possibilité de 
retirer partiellement ou totalement son opposition. À défaut, une décision sur 
opposition niant le droit aux prestations d’assurance pour les troubles de la vue 
serait rendue, la SUVA renonçant toutefois à exiger la restitution des prestations 
déjà versées à ce titre. Pour le surplus, cette nouvelle décision se prononcerait sur 
les autres troubles de la santé évoqués dans l’opposition du 30 mars 2020.  

f. Par pli du 21 décembre 2020, l’assurée a informé la SUVA qu’elle maintenait 
intégralement son opposition à la décision du 28 février 2020. Elle a contesté 
l’absence de cause organique à ses troubles de la vue. En effet, elle présentait une 
diplopie binoculaire, conséquence d’une décompensation phorique 
post-accidentelle, comme l’attestait un rapport établi le 23 novembre 2020 à la 
suite d’une consultation du 28 juillet 2020 par le professeur R______ du Centre 
universitaire de la vision de l’Université polytechnique de Catalogne, qu’elle a 
produit. Dans cet avis, établi en anglais, ce médecin concluait que les altérations 
binoculaires de l’assurée étaient parfaitement justifiées par une lésion cérébrale 
due au traumatisme crânien subi lors de l’accident. Les séquelles visuelles chez 
les patients atteints de lésions cérébrales traumatiques étaient bien documentées 
dans la littérature scientifique, ce médecin mentionnant plusieurs références 
bibliographiques. Le fait que les exercices d’entraînement visuel n’aient apporté 
qu’une amélioration limitée des troubles révélait la chronicité de la lésion 
cérébrale. Par conséquent, les limitations dont l’assurée continuait à faire état 
dans les activités visuelles ne pouvaient pas être corrigées par un traitement. Cette 
situation ne lui permettait pas d’exercer ses activités professionnelles de manière 
normale. 

g. Le 12 janvier 2021, l’assurée a encore versé au dossier un rapport du 
22 décembre 2020 de la docteure P______, spécialiste en neurologie, indiquant 
que l’examen neurologique du jour était strictement normal, hormis une diplopie 
horizontale dans le regard latéral des deux côtés, disparaissant en vision extrême. 
L’assurée présentait les symptômes d’un syndrome post-commotionnel chronicisé 
avec, au premier plan, non seulement des difficultés visuelles largement 
investiguées et à l’origine de nombreuses tentatives de prise en charge, mais 
également des céphalées, dont certaines d’allure migraineuse, des cervicalgies et, 
à l’examen neuropsychologique effectué le 15 décembre 2020 par S______, 
neuropsychologue, une atteinte attentionnelle, exécutive et mnésique. Ce profil 
cognitif confirmait le diagnostic de syndrome post-commotionnel. Comme le 
relevait la neuropsychologue S______, les observations lors de son évaluation, 
décrites comme marquées, étaient indépendantes de la problématique visuelle. En 
soi, elles étaient elles-mêmes à l’origine d’une baisse de rendement et d’une 
incapacité de l’assurée à reprendre son activité professionnelle habituelle. La 
chronicisation des troubles avait mené petit à petit l’assurée à développer un état 
anxieux. En l’absence de difficultés antérieures à l’accident, tous les troubles 

 
 
 

 

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décrits, dont les difficultés visuelles, étaient directement consécutifs à l’accident. 
Les troubles visuels s’apparentaient quant à eux à une diplopie post-traumatique 
telle qu’on pouvait la voir dans les suites d’un syndrome post-commotionnel. À 
cela s’était ajouté un whiplash, soit un traumatisme de type « coup du lapin ». 

Dans son rapport du 19 décembre 2020, S______ a conclu à une atteinte 
attentionnelle, exécutive et mnésique. Au niveau visuel, il n’y avait pas de 
difficulté majeure qui ressortait de l’examen. Le profil cognitif était celui retrouvé 
dans les syndromes post-commotionnels. L’intensité marquée de ce tableau 
pouvait s’expliquer par une anxiété significative, qui accentuait la 
symptomatologie cognitive. 

h. Dans une appréciation du 15 janvier 2021, le Dr K______ a estimé que le 
rapport du Prof. R______ n’apportait pas d’éléments nouveaux. Un examen 
orthoptique avait déjà été réalisé en octobre 2019. Il proposait un avis 
neurologique, éventuellement neuropsychologique, sur la causalité entre 
l’événement du 2 avril 2019 et les plaintes de l’assurée. 

i. Par appréciation du 5 mars 2021, le docteur T______, spécialiste en neurologie 
et médecin-conseil de la SUVA, a retenu que du point de vue neurologique, le 
traumatisme du 2 avril 2019 n’avait pas provoqué de lésion au niveau du tronc 
cérébral ou des nerfs crâniens qui en émergeaient, alors qu’une étiologie 
neurologique de la diplopie se trouverait au niveau desdites structures. En 
l’absence de lésions structurelles objectivées sur le plan cérébral, les résultats de 
l’examen neuropsychologique du 15 décembre 2020 ne pouvaient pas être 
attribués à l’accident du 2 avril 2019 au degré de la vraisemblance prépondérante. 
On retenait un lien de causalité peu probable, tout au plus possible, étant donné 
que les performances étaient parasitées par un trouble psychique significatif. 

j. Par décision du 12 mars 2021, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée. 
Celle-ci avait subi un traumatisme crânien simple après une chute à vélo le 2 avril 
2019. Dans un tel cas, en l’absence de troubles organiques objectivement 
démontrables pouvant être imputés à l’accident et en présence de troubles 
persistants de la sphère psychique, il convenait de déterminer l’existence d’un lien 
de causalité adéquate de ces troubles à la lumière des critères jurisprudentiels 
applicables en cas de traumatisme de type « coup du lapin ». Ceux-ci n’étaient pas 
réalisés en l’espèce, l’accident pouvant être qualifié de gravité moyenne stricto 
sensu. En l’absence d’un tel lien, c’était à bon droit que la SUVA avait mis un 
terme à ses prestations avec effet au 15 août 2019 au soir pour les suites de 
l’accident du 2 avril 2019, sous réserve de la prise en charge du traitement 
médical de la mâchoire et de deux jours d’arrêt de travail au plus en lien avec 
cette affection. 

 L’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, concluant, sous suite 
de dépens, à son annulation et sur le fond à la reconnaissance d’un lien de 

 
 
 

 

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causalité naturelle et adéquate entre l’accident du 2 avril 2019 et ses troubles 
visuels et au versement des indemnités journalières dues en raison de sa capacité 
de travail nulle depuis le 2 avril 2019, et subsidiairement à la mise en œuvre d’une 
expertise pluridisciplinaire confiée à des spécialistes en optométrie, orthoptique et 
neuro-ophtalmologie. 

Ce recours a été transmis à la chambre de céans comme objet de sa compétence 
ratione loci.  

b. Par réponse du 27 juillet 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. 

c. Par arrêt du 9 août 2022 (ATAS/695/2022), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours et a renvoyé la cause à la SUVA pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 

Elle a en substance retenu que les seuls troubles somatiques objectivables 
consécutifs à l’accident d’avril 2019 étaient ceux pris en compte par le 
Dr M______ et les troubles de la mâchoire. Les troubles ophtalmologiques 
n’étaient quant à eux pas objectivés, et les explications du Prof. R______ ne 
permettaient pas de retenir le contraire. Le Dr K______ n’en considérait pas 
moins que l’accident du 2 avril 2019 avait causé des troubles de cette nature. 
L’avis de ce médecin-conseil n’emportait toutefois pas la conviction en tant qu’il 
admettait une pleine capacité de travail à l’issue des traitements pris en charge par 
la SUVA, soit le port de lunettes adaptées et d’une rééducation orthoptique. Celle-
ci ayant admis un lien de causalité naturelle entre l’accident d’avril 2019 et les 
troubles de la vue, il lui incombait en principe de mettre en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire afin de déterminer la capacité de travail de l’assurée après les 
traitements des troubles visuels. Cet examen serait cependant inutile si un lien de 
causalité adéquate avec l’accident devait être niée. Dès lors que l’existence d’un 
rapport de causalité adéquate en cas de coup du lapin devait être examinée au 
moment où aucune amélioration significative de l’état de santé ne pouvait être 
attendue de la poursuite du traitement médical de cette atteinte, il y avait lieu de 
déterminer à quelle date le traitement était achevé, sous réserve d’éventuelles 
séquelles psychiques du TCC au-delà de cette date. Si la SUVA devait confirmer 
à l’issue de l’instruction de l’état psychique que la jurisprudence en matière de 
coup du lapin était applicable, il lui incomberait de déterminer le taux d’incapacité 
de travail du 16 août 2019 jusqu’au terme de la rééducation orthoptique en 
intégrant les troubles psychiques, voire au-delà si des séquelles psychiques 
subsistaient, puis de procéder à l’examen d’un lien de causalité adéquate. Il était 
nécessaire pour déterminer en fonction de quels critères jurisprudentiels 
l’existence d’un tel lien devait se faire que l’instruction au plan psychique fût 
complétée. La chambre de céans a encore précisé au plan psychiatrique que 
l’appréciation du Dr E_____ n’avait pas valeur probante en tant qu’elle écartait un 
lien de causalité naturelle, dès lors qu’elle se fondait sur un rapport initial du 
Dr B______ que celui-ci avait rectifié par la suite.   

 
 
 

 

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 A la suite de cet arrêt, les parties ont eu plusieurs échanges de vue au sujet des 
experts à désigner et de leur mission d’expertise. 

b. La SUVA a en définitive désigné le docteur U______, spécialiste en 
ophtalmologie, expert proposé par l’assurée, auquel elle a également soumis les 
questions posées par celle-ci. Pour le volet psychique, elle a désigné le docteur 
V______, spécialiste en psychiatrie, au sujet duquel l’assurée n’a soulevé aucun 
motif de récusation. Elle a soumis à cet expert les questions formulées par 
l’assurée. 

Elle en a informé l’assurée par courrier du 6 mars 2023. 

c. Le Dr V______ a établi son rapport le 22 juin 2023, après deux entretiens avec 
l’assurée. 

Il a retenu qu’après l’accident, susceptible d’entraîner l’émergence d’un état de 
stress post-traumatique, l’assurée avait développé des souvenirs intrusifs et un 
évitement des situations potentiellement similaires, une anxiété anticipatoire des 
sorties du domicile, ainsi qu’une hypervigilance touchant le risque d’être percutée 
à la tête, symptômes caractéristiques d’un diagnostic d’état de stress post-
traumatique au sens de la CIM-10 et du DM-5. En parallèle, elle avait développé 
une altération de l’humeur perceptible pour ses proches, associée à une baisse de 
l’énergie dans des proportions fluctuantes, sans diminution significative de ses 
intérêts et activités – qui n’étaient restreints que par ses symptômes somatiques –
et avec un cortège de symptômes dépressifs secondaires tels qu’une altération du 
sommeil et de la libido, un pessimisme et des difficultés cognitives, ces dernières 
ayant pu s’inscrire au moins en partie dans ce cadre. Au vu de ces éléments, le 
Dr V______ retenait que l’assurée avait vraisemblablement développé un épisode 
dépressif moyen dans le contexte de l’incertitude professionnelle ayant suivi 
l’accident, mais aussi de la souffrance induite par les symptômes somatiques et de 
la vulnérabilité liée à l’état de stress post-traumatique. Les diagnostics étaient 
ceux d’état de stress post-traumatique (F43.1) et d’épisode dépressif moyen 
(F32.1) en relation de causalité naturelle avec l’événement. L’avis divergent du Dr 
E_____ n’était pas convaincant, car il reposait sur le rapport du Dr B______, 
lequel n’était pas fiable. Le Dr L______ avait mentionné dans son rapport du 25 
novembre 2019 des symptômes compatibles avec les deux diagnostics retenus. 
L’assurée avait toutefois indiqué ne plus avoir vu ce psychiatre après octobre 
2019. Les Drs N______ et O______ avaient également retenu un état de stress 
post-traumatique dans leurs rapports de novembre et décembre 2019. Le Dr 
D_____ avait quant à lui fait part d’une amélioration très substantielle des 
symptômes dans un rapport daté du 16 juin 2020. L’assurée exprimait une nette 
amélioration de ses symptômes après quelques mois, sous l’effet de la médication 
et des séances d’EMDR prodiguées par le Dr O______ jusqu’en avril 2020. Lors 
de l’expertise, elle ne présentait pas d’atteinte à la santé ayant valeur de maladie 
sur le plan psychiatrique, en l’absence d’une altération significative de l’humeur, 
de l’énergie ou des intérêts et plaisirs, et bien qu’un certain degré de tristesse 

 
 
 

 

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puisse être ressenti. Le trouble dépressif était à présent en rémission, avec la 
persistance de symptômes discrets et non objectivables n’ayant pas valeur de 
maladie. L’assurée ne présentait plus non plus d’état de stress post-traumatique. 
Partant, ces deux atteintes n’avaient pas persisté à un degré pouvant être qualifié 
de pathologique au-delà du mois d’avril 2020. Il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles d’ordre psychique, et la capacité de travail était entière dans toute 
activité. Entre le 2 avril 2019 et avril 2020, l’état de stress post-traumatique et 
l’épisode dépressif moyen avaient entraîné les limitations fonctionnelles suivantes 
: limitation de l’endurance liée au poids de l’anxiété, à la fatigue et à l’altération 
fluctuante de l’élan vital ; sensibilité accrue au stress ; persévérance moindre et 
tendance au découragement lors des efforts prolongés ; et difficulté pour se rendre 
dans des endroits fréquentés par des vélos ou surmontés par des structures hautes. 
Compte tenu de ces limitations, mais aussi des activités personnelles et du faible 
poids des symptômes psychiatriques sur le lieu de travail comparativement aux 
symptômes somatiques, l’expert estimait que les symptômes de l’assurée avaient 
nécessité en moyenne – des fluctuations étant très vraisemblables – un temps de 
repos supplémentaire équivalent à la moitié du temps de travail dans une activité 
d’architecte sur cette période d’une année. L’assurée avait ainsi présenté sur le 
plan psychiatrique une incapacité de travail de 50% dans l’activité d’architecte du 
2 avril 2019 au mois d’avril 2020. 

d. Dans l’expertise ophtalmologique établie le 23 juin 2023, le Dr U______ a 
rapporté que l’assurée avait pris conscience des problèmes visuels et de la vision 
double une semaine après l'accident. Elle avait alors aussi beaucoup d'autres 
problèmes. Les maux de tête, la sensibilité à la lumière et au bruit avaient duré 
longtemps. Elle aurait eu beaucoup de rééducation orthoptique, c'est-à-dire de 
nombreux exercices oculaires à Genève et en Espagne et à la maison, sans effet 
durable. L’assurée se sentait sensible à la lumière et au contraste et portait des 
lunettes de soleil même par temps couvert. Elle était également sensible à 
l'éblouissement la nuit et le soir, et ne conduisait que rarement. Son principal 
problème était la vision de près. Elle disait avoir du mal à ne voir qu'une seule 
image, surtout pour la lecture ou le dessin. Le problème se posait dès qu'elle se 
concentrait, puis devenait plus difficile au fil du temps. Après environ 30 minutes, 
les images commençaient à bouger. Ces problèmes étaient encore plus marqués à 
l'écran. Ce type d'activité visuelle provoquait des douleurs périoculaires et, plus 
tard, des maux de tête. Après un long temps de récupération, l’assurée pouvait 
fonctionner une heure sans douleur. Les mauvais jours, elle signalait plus 
rapidement des maux de tête. Elle avait également des problèmes avec les 
marches et devait se tenir, mais elle pouvait s’en accommoder. Après l'accident, 
elle avait tenté quatre à cinq fois une reprise du travail à divers taux, mais cela 
n’avait pas été concluant. L’assurance-invalidité lui avait octroyé une 
reconversion en tant que cheffe de chantier et gestionnaire de projet, sans succès 
car cela impliquait beaucoup de travail sur ordinateur. Ensuite, une reconversion 
en art-thérapie avait été entreprise, mais l’assurée était sceptique car elle n’était 

 
 
 

 

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pas sûre de pouvoir subvenir à ses besoins à long terme. Elle travaillait 
actuellement à 50% en tant que responsable de la coordination des travaux, avec 
beaucoup de réunions et de contrôles sur les chantiers, mais devait aussi beaucoup 
utiliser l'ordinateur. Elle avait l'impression de ne pas être très productive : elle 
devait faire beaucoup de pauses et se considérait comme peu efficace dans ce 
travail. 

Le Dr U______ a constaté que l’assurée présentait une ésophorie décompensante. 
Cela signifiait qu'elle ne parvenait à garder les yeux droits qu’au prix d'un effort 
visuel. Dans cet état, elle avait une vision spatiale, des fonctions binoculaires et 
pas de vision double. Cependant, le strabisme se décompensait régulièrement, en 
particulier lors d'un regard prolongé de près. En état de strabisme, elle percevait 
les images à double. Les résultats subjectifs et les constatations objectives 
concordaient. Pendant l'examen, l’expert pouvait amener l’assurée à décompenser 
en vision de près. Ces résultats expliquaient également l'asthénopie, c'est-à-dire 
les symptômes d'effort qui résultaient de l'effort permanent de compensation de 
l'angle de déviation. Par ailleurs, on constatait une papille avec des drusen, c'est-à-
dire une insertion congénitale dans le nerf optique du côté droit, qui provoquaient 
une neuropathie optique de faible degré, laquelle n'entraînait toutefois pas de 
déficits fonctionnels importants. La sensibilité accrue à l'éblouissement décrite par 
l’assurée pouvait éventuellement aussi être attribuée à l'ésophorie décompensante. 
Les patients qui louchaient étaient le plus souvent sensibles à l'éblouissement. Le 
strabisme actuel n'avait pas de lien direct et causal avec le traumatisme crânien de 
2019. Un strabisme latent préexistant pouvait toutefois devenir manifeste, c'est-à-
dire se décompenser, à la suite d'un traumatisme. En ce sens, il existait un lien de 
causalité direct plausible avec le traumatisme, qui avait provoqué la 
décompensation du strabisme préexistant. Un traumatisme crânien était également 
une cause fréquente et connue d'une sensibilité transitoire à l'éblouissement. Il 
était toutefois très probable que la sensibilité à l'éblouissement encore présente 
aujourd'hui ne soit pas causée par le traumatisme crânien. 

Le Dr U______ n’a retenu aucun diagnostic en lien avec l’accident. Les atteintes 
étrangères à l’accident étaient une ésophorie décompensante des deux yeux, 
[H50.5], état après opération de strabisme dans l’enfance, et des drusen de la 
pupille à l’œil droit [H47.3]. S’agissant du pronostic, dans l’état actuel, il existait 
effectivement une restriction visuelle importante qui s'expliquait par la double 
vision et les symptômes d'effort. Une opération du strabisme afin de rétablir l'état 
binoculaire était possible, et de bon pronostic. Après une opération de strabisme 
réussie, au plan ophtalmologique et neuro-ophtalmologique, on attendait une 
absence de symptômes et une capacité de travail complète sans diminution de 
rendement quatre semaines plus tard. Il était parfois nécessaire d’effectuer plus 
d'une opération pour atteindre ce but. Sans intervention, l’état était stable. Avec 
une mesure interventionnelle concernant le strabisme, une amélioration 
significative de l'état de santé était attendue, avec une résolution complète espérée 

 
 
 

 

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des problèmes de vision double. De même, le Dr U______ espérait la disparition 
complète des maux de tête d'origine visuelle et des « visions floues » rapportées, 
dont il supposait qu’il s’agissait d'un type de perception d'images doubles. En 
revanche, s’agissant du pronostic de la photophobie, il avait des doutes, bien 
qu’une amélioration fût également possible dans ce domaine. Il existait une 
alternative moins invasive à l’opération du strabisme, consistant en une injection 
unique de botox dans les muscles oculaires. Les mesures avec des prismes 
n’étaient toutefois pas prometteuses pour ce grand angle de strabisme.  

En l’état, le Dr U______ concluait à l’exigibilité d’un taux de travail de 80%. 
Durant le temps de présence de 80%, il existait toutefois une capacité de travail de 
50%, due aux courtes pauses nécessaires et à la nécessité de se concentrer et de 
faire plus d’efforts pour des tâches visuelles plus complexes. Cette estimation était 
valable pour l'activité d’architecte, exigeante sur le plan visuel, avec beaucoup de 
travail sur ordinateur et des plans complexes.  

Dans une activité adaptée, l’assurée devait fermer un œil, ce qui rendrait 
acceptable une activité à 80% avec un rendement complet. La capacité de travail 
réduite s’expliquait par un besoin de récupération accru dans une situation de 
monocle non habituelle. Les travaux visuellement non exigeants étaient ceux 
n’impliquant que des performances rudimentaires du système visuel (par ex. 
téléphoniste, de nombreuses professions dans le domaine des soins ou également 
la profession visée avec l'art-thérapie). 

À la question sur l’indemnité pour atteinte à l'intégrité, le Dr U______ a 
indiqué « Une invalidité de longue durée chez cette personne jeune, qualifiée et 
éveillée ne me semble pas du tout adaptée à la situation. Elle a certes actuellement 
un problème ophtalmologique important, mais qui peut être résolu facilement »  

e. Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont retenu que l’assurée avait 
développé à la suite de la chute à vélo et en relation de causalité naturelle avec cet 
événement une décompensation d’un strabisme précédemment opéré, un état de 
stress post-traumatique et un épisode dépressif moyen. Les données cliniques et 
anamnestiques recueillies au cours des examens révélaient une authenticité dans 
l’expression des plaintes, avec une bonne cohérence du tableau clinique allégué. 
Sur le plan ophtalmologique, l’atteinte entraînait une incapacité de travail de 50%, 
avec une présence possible de 80% et un rendement de 62.25% dans une activité 
d’architecte depuis le 2 avril 2019. En tenant compte des atteintes psychiatrique et 
ophtalmologique, l’assurée avait dans la profession d’architecte une incapacité de 
travail de 100% du 2 avril 2019 au mois de mai 2020, et depuis lors une 
incapacité de travail de 50%, avec une présence possible de 80% et un rendement 
de 62.25% dans une activité d’architecte. Dans une activité adaptée aux troubles 
visuels, elle présentait une incapacité de travail de 20%, avec une présence 
possible à 90% et un rendement de 89%. Une chirurgie oculomotrice pouvait être 
proposée et devait lui permettre de retrouver une capacité de travail entière dans 
toute activité. 

 
 
 

 

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f. Le 24 août 2023, la SUVA a fait parvenir à l’assurée les questions 
complémentaires qu’elle entendait soumettre au Dr U______. L’assurée s’y est 
opposée le 25 septembre 2023, soutenant que ces questions étaient inutiles. En 
effet, l’expert attestait que la décompensation des troubles visuels entraînait 
encore à ce jour une incapacité de travail, et qu’une opération permettrait de 
résoudre ce problème. Elle a exigé une reformulation des questions. 

g. La SUVA a répondu à l’assurée le 30 octobre 2023 que l’expert n’avait pas 
répondu précisément à la question de savoir si la décompensation des troubles 
visuels était temporaire ou durable, de sorte qu’elle maintenait ses questions, 
qu’elle a cependant reformulées dans le sens souhaité par l’assurée. 

h. L’expert a répondu aux questions complémentaires dans un rapport du 
19 janvier 2024.  

À la question « L’accident du 02.04.2019 a-t-il entraîné une décompensation 
temporaire ou durable des troubles visuels (strabisme) ? », il a répondu que 
l’accident avait provoqué une décompensation durable du strabisme préexistant. À 
la question « En cas de décompensation durable : à partir de quel moment les 
suites de l’accident du 02.04.2019 ne jouent plus aucun rôle au degré de la 
vraisemblance prépondérante ? », l’expert a répondu que pour rétablir la 
compensation, une opération était nécessaire. À défaut, la décompensation 
persistait. La décompensation du strabisme préexistant avait très probablement été 
causée par une réduction temporaire des possibilités de compensation due à 
l’accident. Cette réduction, qui avait finalement conduit le strabisme à la 
décompensation, n’avait très probablement joué un rôle que pendant les premières 
semaines ou les premiers mois. L’expert partait ainsi du principe qu’au plus tard 
six mois après l’accident, c’est-à-dire à partir d’octobre 2019, il n’existait plus 
aucune séquelle d’origine accidentelle. Sur le point de savoir si l’opération du 
strabisme qu’il préconisait aurait été nécessaire même sans accident, le 
Dr U______ a souligné qu’elle n’était indiquée qu’en cas de décompensation d’un 
strabisme, laquelle se produisait généralement de manière spontanée, c’est-à-dire 
sans influence extérieure, mais pouvait également être causée par un accident. 
Une décompensation pouvait survenir à n’importe quel moment de la vie. Il 
supposait que même sans accident, l’assurée aurait eu besoin d’une opération de 
strabisme à un moment ou à un autre de sa vie. Il considérait que la probabilité 
d’une deuxième opération était élevée même sans l’accident. Cependant, le 
moment de l’indication pour une opération de strabisme était très probablement 
arrivé plus tôt en raison de l’accident. Il était fort possible qu’une opération 
n’aurait été nécessaire que dans des années, voire des décennies plus tard. 

i. L’assurée s’est déterminée le 27 février 2024. Elle a retenu qu’il était établi 
qu’elle n’avait pas recouvré son état de santé d’avant l’accident, dès lors qu’une 
intervention était nécessaire. La durée de la réduction de la compensation 
consécutive à l’accident n’était pas pertinente, puisque la décompensation qui en 

 
 
 

 

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avait résulté déployait encore ses effets. L’obligation de prester de la SUVA 
perdurait. 

j. Par décision du 5 mars 2024, la SUVA a retenu que les troubles psychogènes ne 
présentaient pas un lien de causalité adéquate avec l’accident, et l’assurée n’avait 
ainsi pas droit aux prestations. Elle clôturait ainsi le cas au 2 octobre 2019 et 
mettait un terme au versement des indemnités journalières et à la prise en charge 
du traitement à cette date. 

k. L’assurée s’est opposée à cette décision le 15 avril 2024. Les explications du 
Dr U______ ne pouvaient être interprétées dans le sens d'une interruption de la 
relation de causalité avec l’accident au 2 octobre 2019. Dans le cas contraire, il y 
aurait lieu de constater que les conclusions de ce spécialiste étaient manifestement 
contradictoires et, partant, de faire procéder à une nouvelle expertise. Elle a 
conclu à l'annulation de la décision de la SUVA et à l'octroi des prestations tant et 
aussi longtemps que la décompensation du strabisme aurait des effets. 

l. Par décision du 9 juillet 2024, la SUVA a écarté l’opposition de l’assurée. Elle a 
soutenu que l’expertise du Dr U______ avait valeur probante, et que ses 
conclusions étaient bien motivées. S’agissant des troubles psychiques, dont la 
décision refusait la prise en charge, la SUVA a soutenu qu’ils n’étaient pas en lien 
de causalité adéquate avec l’accident. 

 L’assurée a interjeté recours contre la décision de la SUVA devant la chambre 
de céans par écriture du 9 septembre 2024. Elle a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement et au besoin à la mise en œuvre d’une expertise sur la causalité 
entre l'accident et les troubles visuels, confiée à un spécialiste en ophtalmologie, 
optométrie et orthoptique ; principalement à l’annulation de la décision, à ce que 
l’intimée soit condamnée à lui allouer les prestations pour accident au-delà du 
2 octobre 2019, et au renvoi de la cause à l’intimée pour qu’elle procède 
conformément à ce qui précédait. S’agissant des troubles psychiques, elle a 
soutenu que les critères permettant de retenir un lien de causalité adéquate avec 
l’accident étaient remplis, notamment le caractère impressionnant de l’accident, la 
durée anormalement longue du traitement, et les difficultés survenues et 
l’incapacité de travail. C’était par conséquent à tort que l’intimée avait nié la 
relation de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques. La 
recourante a pour l’essentiel répété que l’intimée devait prester tant que les effets 
de la décompensation du strabisme persistaient et jusqu’à ce que le traitement soit 
effectué avec succès. 

b. Par projet de décision du 25 novembre 2024, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente 
à la recourante, dès lors que celle-ci avait bénéficié d’un reclassement 
professionnel avec versement d’indemnités journalières jusqu’au 31 juillet 2024. 
Celle-ci présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée après 
ces mesures, et avait débuté le 1er août 2024 une activité adaptée à 80%. Son 

 
 
 

 

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nouveau revenu, ramené à 100%, se montait à CHF 118'857.-, de sorte qu’elle ne 
subissait aucune perte de gain. 

c. Dans sa réponse du 16 septembre 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. 

d. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante et lui a 
imparti un délai pour d’éventuelles observations. 

e. À l’issue de ce délai, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 
mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’accident au-delà du 
15 août 2019 en raison de ses troubles visuels et psychiques. 

3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d’invalidité de 10% au moins à la suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l’assuré souffre par suite de 
l’accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 

4. À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

 
 
 

 

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La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état 
de l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux 
personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se 
détermine notamment en fonction de la diminution ou disparition escomptée de 
l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme « sensible » par le 
législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni 
l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à 
un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2).  La stabilisation de l'état de santé 
doit être estimée de manière pronostique, et non à l'aune de constatations 
rétrospectives (RAMA 3/2005 n. U 557 p. 389 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_388/2019 du 20 décembre 2019 consid. 3.2). 

5. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle avec l’accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_61/2016 du 19 décembre 
2016 consid. 3.2). 

5.1 Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet 
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 
435 consid. 1). 

5.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un 
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité 
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié 
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant 
l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait 
atteint sans l'accident (statu quo sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_315/2023 du 
9 janvier 2024 consid. 3.2). L'obligation de l'assureur-accidents de prester 
lorsqu’un état pathologique préexistant a été aggravé ou est devenu manifeste en 
raison de l’accident ne s’éteint ainsi que si l'accident n'est plus la cause naturelle, 
soit lorsque l'atteinte à la santé ne résulte que de causes étrangères à l’accident 
(ATF 146 V 51 consid. 5.1). A contrario, aussi longtemps que 
le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_61/2016

 
 
 

 

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ou aggravé par l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2018 du 23 octobre 
2019 consid. 4.2). 

5.3 Les causes partielles déterminantes au sens de l’art. 6 al. 1 LAA comprennent 
également les circonstances à défaut desquelles l'atteinte à la santé ne serait pas 
survenue au même moment. Un traumatisme fonde ainsi le droit aux prestations 
même lorsque le dommage qu’il entraîne serait survenu tôt ou tard, de sorte que 
l’accident ne représente la condition sine qua non de l’atteinte qu’en ce qui 
concerne le moment de sa survenance. Il en va autrement lorsque l'accident n'est 
qu'une cause occasionnelle ou aléatoire (Gelegenheits- oder Zufallursache), qui 
rend manifeste un risque existant dont on pouvait attendre qu’il se réalise à tout 
moment, mais que cet accident n'a pas de signification propre en terme de cause à 
effet (Andreas  TRAUB, Natürlicher Kausalzusammenhang zwischen Unfall und 
Gesundheits-schädigung bei konkurrierender pathogener Einwirkung : 

Abgrenzung der wesentlichen Teilursache von einer anspruchshindernden 

Gelegenheits- oder Zufallsursache, SZS 2009 p. 479). Le droit aux prestations est 
ainsi ouvert lorsque le dommage se serait inévitablement produit tôt ou tard, mais 
qu’il ne serait pas survenu au même moment sans l’accident (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_380/2011 du 20 octobre 2011 consid. 4.2.1). Les cas dans lesquels 
l’accident n’est que la cause occasionnelle ou aléatoire du dommage sont ceux 
dans lesquels l’accident a activé un état clinique pathologique auparavant muet, 
mais n’était pas nécessaire à cet effet (André NABOLD in Rechtsprechung des 
Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfall-

versicherung, 5e éd. 2024, p. 58 ad art. 6 LAA). Dans de telles situations, la 
réalisation du risque de décompensation de la pathologie devait être escomptée en 
tout temps, sans que l’accident ne revête une portée autonome dans le rapport de 
causalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2012 du 26 février 2013 consid. 5.3). 
Il n’est pas question de cause occasionnelle ou aléatoire en cas de processus 
causal inhabituel, dans lequel une prédisposition constitutionnelle joue un rôle 
essentiel avec une tendance particulière à développer un dommage 
(Schadensneigung). On peut citer à titre d’exemple un ouvrier souffrant d’un 
diabète grave, qui subit une brûlure chimique au pied, et dont la blessure, en 
conjonction avec le diabète, conduit à une réaction inflammatoire qui ne peut être 
jugulée et mène à l’amputation du pied. L’assureur-accidents doit alors prester  
bien que l’état pathologique joue un rôle prépondérant dans le dommage, car le 
diabète n’exposait pas l’assuré à un tel risque en tout temps (arrêt du Tribunal 
fédéral U 413/05 du 5 avril 2007 consid. 4.2.1). On peut également citer dans ce 
cadre la jurisprudence en matière de lésions dentaires, qui rappelle qu’une dent 
parfaitement saine résiste à des contraintes plus fortes qu'une dent réparée, mais 
qu’une dent traitée reste en général tout à fait fonctionnelle pour l'acte normal de 
mastication. Si une telle dent ne résiste pas à une contrainte soudaine, non 
intentionnelle et exceptionnelle, l'hypothèse d'un accident ne peut être exclue au 
motif qu'une dent parfaitement intacte y aurait résisté. Demeurent réservés les cas 

 
 
 

 

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où la dent est tellement affaiblie qu'elle n'aurait pas non plus résisté à une 
sollicitation normale (ATF 149 V 218 consid. 5.3). 

5.4 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans les assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1). L'existence d'un rapport 
de cause à effet ne doit pas être simplement possible. Elle doit pouvoir être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux prestations 
fondées sur l'accident doit être nié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_383/2018 du 
10 décembre 2018 consid. 3.1). Dans le contexte de la suppression du droit à des 
prestations d'assurance sociales, le fardeau de la preuve incombe en principe à 
l'assureur-accidents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 
2022 consid. 3.2 et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. 
Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative 
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste ou que la personne assurée est dorénavant 
en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles 
d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées 
comme ayant disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_383/2018 du 10 décembre 
2018 consid. 3.2). En effet, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont 
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport 
de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc). 
Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1 et les références). 

6. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de manière générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1) 

6.1 La causalité adéquate répond à la nécessité de fixer une limite raisonnable - et 
supportable pour la communauté - à la responsabilité de l'assurance sociale. Si la 
causalité adéquate coïncide pratiquement avec la causalité naturelle en présence 
d'une atteinte à la santé physique, la jurisprudence soumet cet examen à des règles 
particulières en cas d'atteinte à la santé sans déficit organique objectivable (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_867/2014 du 28 décembre 2015 consid. 4.2).  

6.2 Lorsque des symptômes consécutifs à un accident ne sont pas objectivables du 
point de vue organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_383/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_343/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_383/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_117/2020

 
 
 

 

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selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement. En 
présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques. En cas de 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme 
analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel 
organique, l'examen se fait en revanche sur la base de critères particuliers 
n'opérant pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des 
atteintes, lorsque les symptômes attribuables de manière crédible au tableau 
clinique typique (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de 
la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, 
modification du caractère, etc.) se trouvent au premier plan. Toutefois, lorsque les 
troubles psychiques constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante du 
tableau clinique caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause, 
il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles psychiques 
consécutifs à un accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_559/2023 du 19 février 
2024 consid. 3.2, cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_558/2023 du 
27 novembre 2024 consid. 3.2).  

En cas de traumatisme de type « coup du lapin », l’examen de la causalité 
adéquate doit se faire au moment où on n’attend plus de la poursuite du traitement 
des troubles une amélioration sensible de l’état de santé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_303/2017 du 5 septembre 2017 consid. 6.1) 

En cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
l’examen de la causalité adéquate doit se faire au moment où l'on ne peut plus 
attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, au sens de l'art. 19 al. 1 
LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 5).  

7. Pour trancher le droit aux prestations, le juge a besoin de documents que le 
médecin ou d'autres spécialistes doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste 
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 
133 consid. 2). Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c 
LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, 
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse des preuves. Le tribunal doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 143 V 
124 consid. 2.2.2). En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce 
qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_683/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20124
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20124

 
 
 

 

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circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).   

8. En 2015, le Tribunal fédéral a établi une nouvelle procédure pour déterminer la 
capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées, nécessitant 
désormais un établissement des faits structuré et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et 
les ressources de compensation de l’assuré d’autre part. Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères ressortant de la jurisprudence rendue jusque-là, mais sur 
une grille d’analyse comportant des indicateurs rassemblant les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique, concernant les 
catégories du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence (ATF 141 V 
281 consid. 3.6). Ces indicateurs sont les éléments pertinents pour le diagnostic et 
les symptômes, le succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces 
derniers, les comorbidités, les diagnostics de la personnalité et les ressources 
personnelles, le contexte social, le comportement de l’assuré, la limitation 
uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie, et 
le poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4). 

Notre Haute Cour a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les maladies 
psychiques  (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes 
à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 
consid. 4.1). 

9. En l’espèce, dans son arrêt du 9 août 2022, la chambre de céans a renvoyé la 
cause à l’intimée, à charge pour celle-ci d’examiner notamment à quelle date l’état 
était stabilisé.  

Au sujet des expertises que l’intimée a mises en œuvre à la suite de cet arrêt, on 
relèvera s’agissant du rapport du Dr V______ qu’il satisfait en tous points aux 
réquisits jurisprudentiels en matière de rapports médicaux. Ce médecin a procédé 
à deux entretiens avec la recourante, il a pris connaissance de son dossier, de ses 
plaintes, et a soigneusement consigné l’historique rapporté par la recourante et ses 
propres observations. Ses diagnostics sont clairs et bien motivés, à l’instar de ses 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_453/2017
https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/143%20V%20409

 
 
 

 

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conclusions. Cet expert a en outre pris soin d’indiquer pour quels motifs il 
s’écartait cas échéant des avis de ses confrères, d’une manière qui emporte la 
conviction. Par ailleurs, les indicateurs développés par la jurisprudence en matière 
de gravité de troubles psychiques ont été analysés, et les bonnes ressources de la 
recourante prises en compte dans ce cadre paraissent incontestables au vu de la 
description que celle-ci a faite d’une journée-type. Il convient du reste de 
souligner que la recourante n’émet aucune critique concrète à l’encontre de cette 
expertise – elle a du reste déclaré à l’expert ne pas comprendre que son état 
psychique fasse l’objet d’investigations, dès lors qu’elle considère que son 
problème est principalement d’ordre ophtalmologique. Enfin, aucun rapport 
médical ultérieur ne vient par ailleurs infirmer l’appréciation du Dr V______.  

Il y a ainsi lieu de reconnaître une pleine valeur probante à ce rapport, aux 
conclusions duquel la chambre de céans se ralliera.   

Au plan ophtalmologique, le rapport du Dr U______ est en revanche sujet à 
caution.  

En ce qui concerne la capacité de travail dans l’activité d’architecte, on relève en 
premier lieu une contradiction entre le volet ophtalmologique et l’évaluation 
consensuelle. Dans ses propres conclusions, le Dr U______ a fait état d’une 
capacité de travail de 50%, avec un temps de présence de 80%. Dans l’évaluation 
consensuelle, les experts ont cependant conclu, de manière assez sibylline, à un 
rendement de 62.25% avec un temps de présence de 80%, et une capacité de 
travail de 50%. Si un rendement de 62.25% appliqué à un taux de 80% correspond 
bien à une capacité de travail de 50%, on s’étonne d’un rendement aussi 
précisément articulé, qui ne s’explique pas par la conjonction de l’incapacité de 
travail psychiatrique, puisque le Dr V______ s’en est tenu à une capacité de 
travail de 50% pendant une période limitée au mois d’avril 2020, sans évoquer de 
diminution de rendement, alors que l’incapacité de travail en tant qu’architecte 
avancée par l’expert ophtalmologue perdure au-delà de cette date. Par ailleurs, la 
capacité de travail dans une activité adaptée diverge : dans son rapport individuel, 
le Dr U______ a mentionné une capacité de travail de 80%, sans baisse de 
rendement, alors qu’il mentionne dans l’appréciation consensuelle une capacité de 
travail de 90% avec un rendement de 89%. Cette imprécision suscite certains 
doutes quant à la fiabilité des conclusions de l’expert ophtalmologue.  

De plus, il semblerait que la question sur une éventuelle indemnité pour atteinte à 
l'intégrité a été mal comprise par le Dr U______, celui-ci confondant cette notion 
avec celle d’invalidité. 

Surtout, on peine à suivre le Dr U______ lorsqu’il soutient que le strabisme actuel 
n’a pas de lien direct et causal avec le traumatisme crânien de 2019, dès lors qu’il 
expose simultanément que ledit traumatisme a décompensé ce strabisme. Cet 
expert écrit d’ailleurs deux lignes plus loin que le strabisme a un lien de causalité 
direct avec le traumatisme (p. 9 de son rapport). 

 
 
 

 

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L’intimée n’a du reste pas ignoré ces contradictions, puisqu’elle a invité l’expert à 
préciser ses réponses. Le complément que celui-ci a établi le 19 janvier 2024 ne 
permet toutefois aucunement de dissiper les ambiguïtés majeures subsistant à la 
lecture de son rapport initial. Le Dr U______ y soutient en effet que l’accident a 
causé une décompensation durable, tout en retenant à la fois que la réduction des 
possibilités de compensations du strabisme liée à l’accident n’avait plus d’effet 
après les premiers mois après l’accident – sans du reste indiquer les motifs qui lui 
permettent de retenir que cette réduction se serait amendée –, mais que la 
décompensation que cette réduction a elle-même entraînée perdure. Les thèses 
selon laquelle la décompensation causée par l’accident selon l’expert perdure 
d’une part, et selon laquelle l’accident ne déploierait plus d’effets d’autre part, 
sont absolument inconciliables, à défaut d’explication scientifique nuancée sur ces 
points.  

On soulignera en outre que l’avis du Dr U______ paraît isolé, notamment quant à 
l’indication d’une intervention chirurgicale. Il est vrai que sa mission d’expertise 
ne l’invitait pas à se prononcer sur les rapports des autres ophtalmologues, si bien 
qu’on ne saurait lui reprocher de ne pas les avoir discutés. Il n’est néanmoins pas 
anodin de souligner qu’aucun des nombreux autres ophtalmologues consultés n’a 
suggéré une nouvelle intervention du strabisme, si bien qu’il paraît difficile de 
retenir sans autres qu’une telle opération permettrait une amélioration sensible de 
l’état de la recourante.  

Au vu de ce qui précède, l’expertise du Dr U______ ne peut se voir reconnaître 
valeur probante, et n’est ainsi pas suffisante pour trancher le droit aux prestations 
de la recourante. 

10. Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise. Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand elle n’a pas du tout instruit une 
question, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par 
l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

Dans le cas d’espèce, dès lors que l’intimée ne pouvait ignorer les contradictions 
flagrantes ressortant de l’expertise du Dr U______ – qui se manifestent du reste 
également par le fait que les parties en tirent des conclusions diamétralement 
opposées –, elle ne pouvait considérer ce rapport comme probant et se fonder sur 
son contenu pour considérer que l’état de la recourante était stabilisé au 2 octobre 
2019, mais devait compléter l’instruction. Au vu de ces circonstances, il se justifie 
de lui renvoyer la cause, à charge pour elle de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise ophtalmologique.  

L’expert à désigner devra déterminer le moment de la stabilisation de l’état de 
santé de la recourante au plan ophtalmologique, se prononcer sur sa capacité de 
travail jusqu’à cette date et sur sa capacité de travail et de gain après la 

 
 
 

 

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stabilisation. Dans ce cadre, il conviendra que cet expert se détermine en 
particulier sur l’indication à l’intervention du strabisme proposée par le 
Dr U______. S’il devait confirmer cette indication en raison d’une 
décompensation (prématurée) du strabisme imputable à l’accident du 2 avril 2019, 
il y aurait alors lieu de considérer que cet événement ne relève pas dans ce 
contexte d’une cause occasionnelle ou aléatoire, puisqu’il a précipité la nécessité 
d’une nouvelle opération du strabisme, et fonde ainsi a priori le droit à la 
poursuite du versement des indemnités journalières et de la prise en charge du 
traitement médical jusqu’à stabilisation de l’état de santé après l’intervention, 
conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus.  

Dans la nouvelle décision que l’intimée devra rendre par la suite, celle-ci sera 
fondée à statuer sur le lien de causalité adéquate lors de la stabilisation de l’état de 
santé, en tenant compte des résultats de la nouvelle expertise ophtalmologique, et 
cas échéant des conclusions du Dr V______, dans la mesure conforme aux 
principes rappelés ci-dessus au sujet des critères applicables à l’analyse d’un tel 
lien.   

11. Le recours est partiellement admis. 

La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g 
LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).   

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimée du 9 juillet 2024. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 2'000.-. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le