# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8460e885-4e33-56a3-a044-1b84ae87e0bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.11.2021 P/15359/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15359-2021_2021-11-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/15359/2021 ACPR/791/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 17 novembre 2021 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne 

recourant 

 

contre l’ordonnance sur opposition (défaut) rendue le 14 septembre 2021 par le Ministère public 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

- 2/3 - 

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P/15359/2021 

 
Vu le recours formé le 25 septembre 2021 par A______ contre l'ordonnance sur 
opposition (défaut) rendue le 14 septembre 2021 par le Ministère public, notifiée le 17 
suivant, 

Vu les observations du 12 octobre 2021 par lesquelles le Ministère public déclare retirer 
son ordonnance, 

Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013), 

Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État, 

Que dès lors que le recourant agit en personne, aucune indemnité ne lui est due sur la 
base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

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P/15359/2021 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ ainsi qu'au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON