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**Case Identifier:** 76d57d92-a709-572e-92e3-f56605ab6747
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.06.2018 C/11515/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11515-2017_2018-06-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 

recommandés du 14.06.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11515/2017 ACJC/714/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 JUIN 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante contre une ordonnance de 
refus partiel de séquestre rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 5 décembre 2017, comparant par Me Thierry Ador, avocat, avenue 

Krieg 44, case postale 445, 1211 Genève 2, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile, 

et 

B______ SA, sise ______ (VD), intimée, comparant par Me Alexander Blarer et 
Me Alexandra Schmidt, avocats, avenue Mon-Repos 14, case postale 5507, 1002 

Lausanne (VD), en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 

 

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C/11515/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/44/2017 du 5 décembre 2017, expédié pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 

procédure sommaire, a déclaré recevable l'opposition formée le 26 juin 2017 par 

A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 1
er

 juin  2017 dans la cause 

C/11515/2017 (ch. 1 du dispositif), l'a partiellement admise (ch. 2), a dit que la 

créance sous séquestre était réduite à 4'102'649 fr. 25 avec intérêts correspondant 

à 63'507 fr. 80 (ch. 3), a modifié en conséquence l'ordonnance de séquestre du 1
er

 

juin 2017 en ce sens que la créance de B______SA s'élevait à 4'102'649 fr. 25 

avec intérêts correspondant à 63'507 fr. 80 (ch. 4), a rejeté l'opposition pour le 

surplus (ch. 5), a mis les frais, arrêtés à 1'500 fr., à la charge de A______, 

compensés avec l'avance effectuée par elle (ch. 6 et 7), a condamné A______ à 

verser à B______SA la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 8) et a débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 

 En substance, le Tribunal a retenu que A______ (ci-après : A______) n'avait pas 

rendu vraisemblable qu'elle aurait conclu le contrat sous l'emprise d'une crainte 

fondée. La vente du C______ [château] ne permettait pas de retenir sous l'angle de 

la vraisemblance que la dette de A______ aurait été éteinte. Celle-ci avait 

toutefois rendu vraisemblable que B______SA (ci-après : B______) avait perçu 

les montants de 600'000 fr., 1'914'000 fr. et 850'000 fr. Ainsi, le séquestre ordonné 

à concurrence de 4'298'190 fr. 40 devait être réduit à 4'102'649 fr. 25 plus intérêts 

correspondant à 63'507 fr. 80, lesquels n'étaient pas contestés par A______. 

B. a. Par acte expédié le 4 janvier 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu, avec 

suite de frais et dépens, à ce que la Cour constate que le cas de séquestre invoqué 

par B______ dans sa requête en séquestre du 24 mai 2017 n'existait pas à la date 

du prononcé de l'ordonnance de séquestre, à ce que cette dernière soit mise à 

néant,  

 A l'appui de son recours, elle a fait valoir que le titre invoqué par B______ avait 

été éteint lors de la réalisation de la prestation, soit la vente du château, de sorte 

qu'un séquestre ne pouvait être prononcé. Elle avait par ailleurs prouvé avoir 

remboursé à tout le moins 3'364'000 fr., de sorte que seul un montant de 1'802'649 

fr. 25 pourrait être dû à B______. Elle s'est enfin prévalue d'une violation de son 

droit d'être entendue dans l'administration des preuves, sa partie adverse ne s'étant 

pas présentée à l'audience du 18 septembre 2017 devant le Tribunal, de sorte 

qu'elle avait été dans l'impossibilité de pouvoir démontrer "tout un ensemble de 

faits et notamment les circonstances dans lesquels (sic) Madame A______ avait 

été contrainte de signer le document du 8 août 2011". 

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C/11515/2017 

 Elle a produit de nouvelles pièces, soit une écriture de réponse à une requête de 

mainlevée définitive introduite par B______ auprès du juge de Paix du district de 

______ [VD] le 18 octobre 2017, ainsi que le chargé de pièces l'accompagnant 

(pièces n. 2 et 3). 

 b. A______ a préalablement requis la suspension du caractère exécutoire du 
jugement entrepris. Par arrêt présidentiel ACJC/99/2018 du 29 janvier 2018, la 

Cour a constaté que le séquestre ordonné le 1
er

 juin 2017 demeurait en vigueur 

dans sa totalité ex-lege jusqu'à droit jugé sur le recours, de sorte que la requête 

d'effet suspensif était sans objet. 

 c. Dans sa réponse du 5 février 2018, B______ a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté ainsi qu'à son rejet et à 

la confirmation du jugement entrepris. 

 Elle a fait valoir que les périodes de suspension de délai prévues dans le CPC 

n'étaient pas applicables à la procédure sommaire, en particulier à teneur de 

l'art. 145 al. 4 CPC. 

 Sur le fond, B______ disposait d'un titre d'exécution directe et A______ n'avait 

pas rendu vraisemblable que la dette aurait été éteinte par les versements qu'elle 

avait opérés, lesquels concernaient des prêts octroyés postérieurement à la 

conclusion du titre d'exécution directe du 8 août 2011. 

 B______ a produit une pièce nouvelle (n. 7), soit un prononcé de l'autorité de 

première instance en matière sommaire de poursuites rendu le 7 décembre 2017 

par la Justice de paix du district de ______ [VD]. 

 d. Par réplique du 26 février 2018, A______ a persisté dans ses conclusions. Pour 
le surplus, elle a contesté l'irrecevabilité alléguée de son recours. 

 e. Par duplique du 9 mars 2018, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. 

 f. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 13 mars 2018 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. B______ est une société sise à ______ [VD], active dans la gérance et la 
gestion immobilière. 

b. A______ et B______ sont en relations d'affaires depuis de nombreuses années.  

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C/11515/2017 

c. En date du 8 août 2011, A______ a signé par-devant notaire un titre d'exécution 
directe relatif à divers contrats de prêt contractés auprès de B______ entre 

novembre 2006 et février 2010 pour un montant total de 5'618'190 fr. 40. 

 Aux termes de ce titre, A______ acceptait que la dette en capital soit soldée lors 

de l'exécution de la vente du Château C______, et que tant le capital que les 

intérêts, arrêtés à 398'458 fr. 85, seraient exigibles le 8 août 2011 également. 

 A______ reconnaissait ainsi devoir à B______ les sommes susmentionnées, les 

intérêts étant arrêtés au 8 août 2011. 

Le titre d'exécution directe stipule encore que "le caractère exécutoire du présent 

acte, au sens de l'article 347 du Code de procédure civile (CPC), autorise sa 

créancière à le faire valoir comme titre de mainlevée définitive au sens des 

articles 80 et 81 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)". 

d. Par requête en séquestre expédiée le 24 mai 2017 au greffe du Tribunal de 
première instance, B______ a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et 

dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 4'298'190 fr. 40 plus intérêts 

correspondant à 63'507 fr. 80 de 189 actions nominatives d'une valeur nominale 

de 500 fr. chacune de la société D______SA, à ______ [VD], en mains de 

A______, et de 50 actions au porteur d'une valeur nominale de 1'000 fr. chacune, 

de la société E______ SA, à ______ (VS), en ses propres mains. 

B______ a fondé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Elle a produit des 

pièces desquelles il ressort que A______ est administratrice unique de la société 

D______ SA et était inscrite au registre des actions de ladite société, dans son état 

au 2 novembre 2009, en tant que titulaire de 189 actions sur un total de 200. A 

teneur d'un extrait du registre du commerce daté du 24 mai 2017, A______ est par 

ailleurs administratrice unique de la société E______ SA, dont, selon un procès-

verbal d'assemblée générale du 16 octobre 2015, elle était également actionnaire 

unique, le certificat d'actions incorporant l'intégralité des titres étant déposé chez 

B______. 

e. Par ordonnance rendue le 1er juin 2017, le Tribunal de première instance a 
ordonné le séquestre requis, sous réserve de quelques modifications quant à la 

désignation des biens visés. 

B______ a été dispensée de fournir des sûretés. 

f. Par acte expédié au greffe du Tribunal le 26 juin 2017, A______ a formé 
opposition contre l'ordonnance de séquestre du 1

er
 juin 2017. Elle a conclu, outre à 

l'annulation du séquestre, à ce que le Tribunal constate la résolution du titre 

d'exécution directe du 8 août 2011. 

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C/11515/2017 

A l'appui de son opposition, elle a contesté l'existence et la quotité de la créance. 

Le titre d'exécution directe avait été signé en prévision de la réalisation de la vente 

du Château C______. Il ressortait du décompte établi suite à ladite vente que les 

sommes de 600'000 fr. et 1'914'000 fr. avaient été remises à B______ sur le prix 

de vente. La vente ayant été exécutée, le titre d'exécution était éteint, faute de 

préciser ce qu'il devait advenir du solde en cas de désintéressement partiel.  

Plusieurs tableaux avaient été établis par B______ relatifs à des prétendues dettes 

en sa faveur. Ces tableaux étaient toutefois incompréhensibles notamment 

s'agissant des remboursements intervenus, à l'instar d'un remboursement de 

850'000 fr. versé le 18 avril 2012. Il y avait des incohérences entre le titre 

d'exécution directe, les décomptes susvisés et encore les chiffres articulés par 

B______ dans un courrier du 23 décembre 2015 par lequel elle dénonçait 

l'intégralité des prêts octroyés. A______ était ainsi dans l'incapacité de se 

déterminer sur les montants effectivement dus. Elle avait du reste interpelé 

B______ afin qu'elle lui remette le détail de chaque prêt ainsi que les documents y 

afférents, courrier auquel B______ n'avait jamais donné suite. 

Par ailleurs, A______ a allégué que la signature du titre d'exécution directe lui 

avait été imposée par B______. Elle déclarait le résoudre pour crainte fondée, de 

même qu'elle entendait prochainement résoudre tous les actes signés à l'époque 

pour sauvegarder ses droits. 

A______ a produit un courrier de D______ SA à teneur duquel elle ne figurait pas 

dans le registre des actions de la société. Elle n'a toutefois pas produit de copie 

dudit registre. 

Elle a indiqué s'être vue notifier le procès-verbal de séquestre le 16 juin 2017. 

A titre subsidiaire, A______ a conclu à ce que B______ soit astreinte à fournir 

des sûretés de 15'000 fr., au motif que le séquestre était injustifié. 

 g. A______ a notamment produit le contrat de vente à terme et pacte d'emption 
portant sur le Château C______, daté du 6 juillet 2011, à teneur duquel l'acompte 

payé par l'acquéreur le même jour, de 600'000 fr., était versé immédiatement à 

A______, sous déduction de la commission de courtage due à B______. 

Elle a également produit la réquisition de transfert du Château, daté du 26 juillet 

2011, date à laquelle l'intégralité du prix de vente, soit 6'000'000 fr. (y compris 

l'acompte susvisé), avait été versé par l'acquéreur. 

A teneur du décompte vendeur daté du 4 octobre 2011, sur le prix de vente total 

de 6'000'000 fr., outre l'acompte de 600'000 fr. susvisé, la somme de 1'914'000 fr. 

a été versée à B______. 

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 h. A______ a également versé à la procédure un "tableau des prêts octroyés" 
établi par B______, arrêté au 19 avril 2012, sur lequel figurent tous les prêts visés 

dans le titre d'exécution directe. Le prêt daté du 1
er

 janvier 2008, toutefois, ne 

correspond pas dans son montant à celui visé dans le document notarié. Aucun 

prêt postérieur à ceux octroyés le 15 février 2010 n'y figure.  

i. Par mémoire réponse expédié le 12 septembre 2017, B______ a conclu au rejet 
de l'opposition à séquestre, sous suite de frais et dépens. 

Elle a fait valoir que des montants supplémentaires avaient été prêtés à A______ 

postérieurement à la signature du titre exécutoire. Elle a produit une note 

d'honoraires de 500'000 fr. datée du 1
er

 janvier 2012, relative à des prestations 

effectuées en lien avec la vente du Château C______, ainsi que la preuve d'un 

virement d'un montant de 254'946 fr. le 9 mars 2012 au débit du compte de 

B______ sur celui d'une société F______ SA en faveur de A______. 

Nonobstant certains remboursements intervenus depuis lors, à l'instar de la somme 

de 850'000 fr. versée le 18 avril 2012, le solde dû par A______ sur la base du titre 

d'exécution directe s'élevait à 4'298'190 fr. 40 et les intérêts de  

63'507 fr. 80. 

B______ a contesté toute situation de crainte fondée. 

 j. Lors de l'audience qui s'est tenue le 18 septembre 2017, A______ a produit des 
pièces complémentaires, notamment un accord de fiducie conclu entre les 

propriétaires des actions de diverses sociétés immobilières, dont elle-même, et les 

administrateurs de B______, prévoyant notamment que les titres desdites sociétés 

sont conservés à titre fiduciaire par ces derniers. Elle a fait valoir que B______ 

avait en conséquence la maîtrise du parc immobilier dont elle était propriétaire, de 

sorte que sa créance était suffisamment garantie. 

B______ a expliqué que la créance sous séquestre découlait exclusivement de la 

somme due sur la base du titre d'exécution directe, et non d'actes juridiques 

ultérieurs. 

A______ a indiqué qu'en raison des explications confuses de ce qui provenait de 

B______, elle n'était pas en mesure de savoir ce qu'elle devait, le cas échéant, 

encore. Le titre exécutoire avait été signé à une époque où elle faisait l'objet d'une 

procédure de séquestre introduite par son époux, dans un contexte de divorce. 

B______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces produites lors de l'audience. 

Au surplus, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319  

let. a CPC). 

 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 

et 321 al. 2 CPC). 

 1.2 A teneur de l'art. 145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais ne s'applique 
pas à la procédure sommaire. 

 Les dispositions de la LP sur les féries et la suspension des poursuites sont 

réservées (art. 145 al. 4 CPC). 

 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les art. 56 ss LP ont le pas, en tant que 

dispositions spéciales, sur celles du CPC relatives aux féries (ATF 143 III 149 

consid. 2.4.1.2; 141 III 170 consid. 3; Message relatif au CPC, n. 6921 ch. 5.9.3 in 

fine). 

 A teneur l'art. 56 ch. 2 LP, sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires 

urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite pendant les féries, à 

savoir 7 jours avant et 7 jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 

15 juillet au 31 juillet. 

 Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions 

des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à disposition du débiteur, du 

créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le 

délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois 

jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement féries ne sont pas comptés 

(art. 63 LP). 

 1.3 En l'espèce, le jugement a été notifié à la recourante le 6 décembre 2017, de 
sorte que le délai pour former recours a commencé à courir le 7 décembre, pour 

venir à échéance le samedi 16 décembre, reporté au lundi 18 décembre 2017. 

Du 18 décembre au 1
er

 janvier, date des suspensions de délai, celui-ci a continué à 

courir. Toutefois, compte tenu du délai de trois jours fixé par l'art. 63 LP et le 

1
er

 janvier étant un jour férié à Genève, le délai pour recourir est venu à échéance 

le jeudi 4 janvier 2018. 

 Le recours a ainsi été déposé dans le délai utile. 

 Pour le surplus, il a été déposé selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable. 

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 1.4 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

 1.5 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 

2. La recourante a produit deux pièces nouvelles devant la Cour. 

 2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à l'autorité 

judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette disposition 

instaure une exception à l'art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les conclusions, les 

allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours. 

 Sur ce point, le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité 

des vrais novas se référant en particulier au Message du Conseil fédéral selon 

lequel il s'agit en tous les cas des faits nouveaux proprement dits, soit ceux 

intervenus après la décision de première instance. Il n'a en revanche pas tranché la 

question de la recevabilité des pseudos novas (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). 

 2.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites ont été établies postérieurement 
à la date à laquelle la cause avait été gardée à juger par le Tribunal. Dès lors 

qu'elles visent de vrais novas, les pièces versées par les parties à la procédure sont 

recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 

3. La recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu que les pièces produites étaient 
insuffisantes à rendre vraisemblable qu'elle s'était acquittée intégralement de la 

dette. 

 3.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'a 

pas de domicile fixe ou lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas 

d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la 

Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82  

al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP) ou lorsqu'il possède contre le débiteur un titre de 

mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP), à savoir un jugement exécutoire 

(art. 80 LP). 

 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès 

du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 

al. 1 LP). 

 Il est rappelé que la recourante ne conteste pas le bien-fondé de la créance en 

33'000 fr. dont l'intimée se prévaut comme fondement du séquestre, de sorte que 

ce point n'a pas à être examiné. 

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20466

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 3.2 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure 
sommaire au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple 

vraisemblance des faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a 

en outre un objet et un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est 

une mesure conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens du débiteur, 

qui permet de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation 

du séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la 

procédure d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces 

(Aktenprozess; procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de 

l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, 

soumise à une procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les 

parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2 et les références citées). 

 Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 

doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet 

effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 

pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 

le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 

montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2015 du 

23 février 2016 consid. 3). 

 L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 

que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 

29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 

5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

 L'opposant peut contester que l'existence de la créance ait été rendue 

vraisemblable, en particulier qu'elle soit née valablement (STOFFEL/CHABLOZ, in 

Commentaire romand de la LP, n. 16 ad art. 271 LP). A cette fin, il doit rendre 

immédiatement vraisemblable sa libération ou produire un titre propre à prouver 

sa libération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.3; 

GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, n. 42 ad art. 278 LP). Il peut aussi contester l'appartenance juridique des 

biens au patrimoine du débiteur comme l'existence des circonstances de 

l'application du principe de la transparence ("Durchgriff"; ATF 129 III 203 

consid. 2.2 et 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012, 5A_15/2013 du 5 avril 

2013 consid. 9.3; 5P.1/2007 du 20 avril 2007 consid. 3.2; 5A_697/2008 du 6 mai 

2009 consid. 2.3).  

 3.3 Selon la jurisprudence, des constatations de fait doivent être tenues pour 
manifestement inexactes lorsqu'elles sont arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. 

(ATF 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_40/2015 du 

13 novembre 2015 consid. 2). L'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20636
https://intrapj/perl/decis/5A_828/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_165/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_328/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_925/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_877/2011
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20203
https://intrapj/perl/decis/5A_925/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_15/2013
https://intrapj/perl/decis/5P.1/2007
https://intrapj/perl/decis/5A_697/2008
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20264
https://intrapj/perl/decis/4D_40/2015

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prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve 

propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et 

sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des 

constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4D_40/2015 du 13 novembre 2015 consid. 2 et les références citées). 

 Les griefs tendant à la constatation manifestement inexacte des faits peuvent être 

invoqués dans la mesure où cette appréciation est susceptible d'avoir une  

incidence déterminante sur le sort de la cause (JEANDIN, Code de procédure civile 

commenté, 2011, n. 5 ad art. 320 CPC). 

 3.4 En l'espèce, la recourante ne reprend pas son argumentation relative à 
l'extinction de la dette par la seule vente du château, de sorte que ce point ne sera 

pas revu. 

 Il n'est pas contesté que sur les intérêts de 398'458 fr. 85 et le capital de 

5'618'190 fr. 40 convenus dans le titre d'exécution directe, un montant de 

1'914'000 fr. a été versé à l'intimée, de sorte que le solde restant s'élève à 

4'102'649 fr. 25, tel que retenu à bon droit par le Tribunal et non contesté en tant 

que tel par la recourante. 

 La recourante reproche au Tribunal d'avoir arbitrairement retenu que la somme de 

850'000 fr. qu'elle avait versée le 18 avril 2012 avait servi à éteindre d'autres 

dettes contractées postérieurement au titre d'exécution directe. 

 Le justificatif produit par la recourante ne comporte aucune indication quant à la 

nature et la destination de la somme versée. 

 Contrairement à ce que soutient la recourante, l'intimée a rendu vraisemblable, en 

vertu des titres versés à la procédure, que celle-ci s'est vue octroyer plusieurs prêts 

depuis février 2010, en particulier un prêt de 254'940 fr., versé par l'intimée via 

F______ SA, ainsi qu'une note d'honoraires de 500'000 fr. du 1
er

 janvier 2012. La 

recourante n'a pas contesté que ledit montant lui ait effectivement été prêté, se 

contentant d'alléguer que ledit prêt aurait été consenti par F______ SA. Elle n'a 

pour le surplus pas contesté que onze prêts ont été résiliés par courrier du 23 

décembre 2015, portant sur plus de 6'000'000 fr. hors intérêts. En retenant que la 

somme de 850'000 fr. n'était pas venue éteindre la dette objet du séquestre, le 

Tribunal n'a pas apprécié les faits de manière arbitraire. 

 Il en va de même s'agissant de la somme de 600'000 fr. versée par l'Office notarial 

à l'intimée. Il ressort en effet de la vente à terme du 6 juillet 2011 que ce montant 

de 600'000 fr. correspondait à la commission de courtage due à l'intimée en lien 

avec la vente du château, de sorte que le Tribunal était fondé, sous l'angle de la 

vraisemblance, à retenir que ce montant n'avait pas éteint la dette en cause. 

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20264
https://intrapj/perl/decis/4D_40/2015

- 11/13 - 

 

C/11515/2017 

 En revanche, le grief de la recourante relatif au montant des intérêts, de 

63'507 fr. 80 est fondé. En effet, l'intimée, requérante en procédure de séquestre, 

n'a pas fourni la moindre explication ni titre en relation avec le calcul de ce 

montant. Elle n'a dès lors pas rendu vraisemblable l'existence de cette créance à 

l'égard de la recourante. 

 3.5 Par conséquent, les chiffres 3 et 4 du jugement entrepris seront annulés et le 
séquestre sera réduit à 4'102'649 fr. 25 et l'ordonnance de séquestre du 1

er
 juin 

2017 modifiée en conséquence.  

 Le jugement entrepris sera confirmé pour le surplus. 

4. La recourante, qui succombe dans une très large mesure, supportera les frais 
judiciaires du recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61  

al. 1 OELP), compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par elle, 

qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 La recourante sera en outre condamnée à verser la somme de 2'000 fr. à l'intimée à 

titre de dépens du recours, débours et TVA inclus (art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 

al. 2 CPC, art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * * 

- 12/13 - 

 

C/11515/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 4 janvier 2018 par A______ contre le jugement 

OSQ/44/2017 rendu le 5 décembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/11515/2017-4 SQP. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Dit que la créance sous séquestre est réduite à 4'102'649 fr. 25. 

Modifie en conséquence l'ordonnance de séquestre du 1
er

 juin 2017 en ce sens que la 

créance de B______SA s'élève à 4'102'649 fr. 25. 

Rejette ce recours pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais judiciaires à 2'250 fr., les met à la charge de A______, et les compense 

avec l'avance du même montant fournie par elle, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 2'000 fr. à titre de dépens à B______SA. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

Indication des voies de recours: 

 

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C/11515/2017 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités à la violation des 

droits constitutionnels.(art. 98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.