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**Case Identifier:** 3f7813c8-4ab8-5187-b105-c2f25632399b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2008 D-7100/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7100-2008_2008-11-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7100/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le [...],
Côte d'Ivoire,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 5 novembre 2008 / 
N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7100/2008

Vu 

la demande d'asile déposée à l'aéroport de B._______ par A._______ 
en date du 27 octobre 2008,

la décision incidente du 28 octobre 2008, fondée sur l'art. 22 al. 2 à 5 
de la  loi  fédérale  sur  l'asile  du 26 juin  1998 (LAsi,  RS 142.31),  par 
laquelle l'ODM a provisoirement refusé l'entrée en Suisse au requérant 
et assigné à ce dernier la zone de transit de l'aéroport comme lieu de 
résidence pour une durée de 60 jours, 

les procès-verbaux des auditions des 30 octobre et 4 novembre 2008, 

la décision de l'ODM du 5 novembre 2008, 

le recours de l'intéressé du 10 novembre 2008, 

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 
83 let. d ch. 1 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; Arrêts du Tribunal administratif suisse [ATAF] 2007 
n° 7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  en  la  matière  (art. 108 
al. 2 LAsi et art. 52 al. 1 PA), est recevable,

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM 
refuse  l'entrée  en  Suisse,  il  peut  rejeter  la  demande  d'asile 
conformément  aux  art.  40  et  41  LAsi  (let.  a)  ou  ne  pas  entrer  en 

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matière sur la demande d'asile conformément aux art. 32 à 35a LAsi 
(let. b) ; que la décision doit être  notifiée dans les 20 jours suivant le 
dépôt  de  la  demande ; que  si  la  procédure  est  plus  longue,  l'ODM 
attribue le requérant à un canton (art. 23 al. 2 LAsi),

que ce délai à en l'occurrence été respecté,

que selon l'art.  40  LAsi,  relatif  au  rejet  d'une demande d'asile  sans 
autres mesures d'instruction, si l'audition fait manifestement apparaître 
que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de réfugié ni à 
la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son renvoi de 
Suisse,  sa  demande est  rejetée sans autres  mesures  d'instruction  ; 
que la décision doit être motivée au moins sommairement, 

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que  la  qualité  de  réfugié  est  vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime 
que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu’en  l’espèce,  comme  l'a  relevé  l’ODM,  le  récit  rapporté  par  le 
recourant n’est pas vraisemblable,

qu’en effet, entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a allégué, pour 
l'essentiel, être né à C._______ et y vivre avec ses parents, appartenir 
à l'ethnie baoulé et être de confession catholique ; qu'il a indiqué avoir 
été témoin, à fin 2007, de l'assassinat  de son père par des rebelles 
alors  que  ce  dernier  tentait  de  les  empêcher  de  piller  le  domicile 
familial ; que l'intéressé aurait également été maltraité par ces rebelles 
alors qu'il tentait de leur échapper ; que tombé évanoui et laissé pour 

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mort, il serait resté quelques jours caché dans la brousse, soigné par 
un homme et une femme qu'ils l'ont recueilli, sans qu'il ait toutefois pu 
indiquer leurs noms ou les décrire; qu'une fois de retour chez lui, sa 
mère l'aurait informé qu'il était recherché par les rebelles en question ; 
qu'il serait alors reparti se cacher dans la brousse, séjournant dans un 
petit campement pendant 4 à 5 mois ; qu'il y aurait rencontré Monsieur 
K.,  qui  se serait  engagé,  sans contrepartie  aucune, à organiser son 
départ  du  pays  après  avoir  entendu  son  récit  ; que  cette  personne 
l'aurait  emmené vivre  dans  une maison  à  Abidjan,  pendant  4  mois, 
puis l'aurait caché dans un village durant quelques mois avant de le 
ramener à nouveau à Abidjan, quelques jours avant son départ pour la 
Suisse  ; que l'intéressé  n'aurait  exercé aucune  activité,  lucrative  ou 
non,  durant  tous ces mois ; que Monsieur K.,  une fois à nouveau à 
Abidjan, lui aurait fourni un passeport ivoirien muni d'un visa suisse et 
comportant son identité ainsi que sa photographie ; que le (...),  il  se 
serait envolé d'Abidjan à destination de B._______[ville suisse] ; que 
l'intéressé  s'est  légitimé  à  l'aéroport  de  B._______  au  moyen  d'un 
passeport ivoirien falsifié ; qu'il a enfin déclaré craindre d'être victime 
d'une guerre religieuse ou ethnique en Côte d'Ivoire, 

que dans sa décision, l'ODM a retenu que les allégations de l'intéressé 
sur  les causes et  circonstances de son départ  ne satisfaisaient  pas 
aux  exigences  de  vraisemblance  posées  à  l'art.  7  LAsi  dès  lors 
qu'elles  n'étaient  ni  étayées ni  plausibles,  et  étaient  dépourvues  de 
tout  sentiment  ou  d'élément  circonstancié  permettant  de  considérer 
que les faits relatés avaient été réellement vécus par l'intéressé; 

qu'en  particulier,  l'intéressé  n'a  pas  pu  fournir  de  renseignements 
pertinents quant à la topographie de C._______, en particulier le nom 
de lieux connus, de places, de quartiers ou d'événements marquants 
ayant eu lieu en cette ville, alors qu'il a indiqué y avoir vécu et y avoir 
été scolarisé pendant 12 ans, 

qu'à titre d'exemple, il n' a pas été en mesure de nommer les villages 
compris dans C._______ autres que le sien,

qu'on  peut  dès  lors  sérieusement  douter  que  le  recourant  ait 
réellement vécu à C._______,

qu'à part  leur  nombre – cinq –,  leur  tenue en treillis  et  le  fait  qu'ils 
étaient armés, l'intéressé n'a rien pu dire sur l'identité des rebelles qui 

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ont frappé son père et lui-même, alors qu'il prétend que ceux-ci ont eu 
peur qu'il les reconnaisse,

qu'il  s'est  contredit  en  déclarant  qu'il  n'entendait  pas  ce  que  les 
rebelles disaient, puis qu'ils parlaient le dioula tout en précisant ne pas 
les avoir entendus parler cette langue, qu'il ne comprend pas (pv aud. 
4 novembre 2008 p. 6s. ad Q56 et Q62 à 65),

que ses propos sont restés flous sur les recherches que les rebelles 
auraient  effectuées après les agressions dont  son père  et  lui-même 
auraient été victimes, de même que sur ce que sa mère lui aurait dit 
après cette agression,

que  l'agression  des  rebelles  n'a  en  conséquence  pas  été  rendue 
vraisemblable,

que les événements qui  ont  suivi  ont  été décrits de manière vague, 
avec des éléments d'invraisemblance, 

que  l'intéressé  n'a  par  exemple  pu  donner  aucune  description  des 
personnes réfugiées dans le camp situé dans la brousse, prétendant 
ignorer ce qu'elles y faisaient, 

qu'il a été incapable de dire qui était Monsieur K. ni quelles étaient ses 
activités,

qu'il  n'est  pas  crédible  que  le  recourant  ne  serait  pas  sorti  de  la 
maison où Monsieur K. l'aurait fait vivre pendant les 4 mois passés à 
Abidjan,  alors  qu'on  ne  discerne  pas  comment  il  aurait  pu  y  être 
menacé par les agresseurs,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  pour  l'essentiel  repris  les 
explications données précédemment ; que le seul  motif  avancé pour 
demander  l'asile  est  qu'il  est  recherché  par  les  rebelles  qu'il  a  vu 
abattre  son  père,  ; qu'il  a  conclu  à  ce  qu'il  ne  soit  pas  contraint  à 
retourner dans son pays, 

que  cependant,  l'intéressé  n'a  avancé  aucun  argument  sérieux,  ni 
moyen  de  preuve  susceptible  de  contrecarrer  la  motivation  – 
convaincante  –  exposée  dans  la  décision  de  l'ODM,  à  laquelle  il 
convient de renvoyer intégralement,

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que par surabondance, le récit du recourant est dénué de pertinence 
sous l'angle de l'asile (art. 3 LAsi), 

qu'en effet, les Chrétiens, respectivement les Baoulés ne sont pas en 
tant que tels victimes de poursuites en Côte d'Ivoire,

que les rebelles ne sont pas des agents étatiques et que l'intéressé 
avait,  en tout  état  de cause,  la  possibilité  d'échapper  à la  survenue 
d'une nouvelle agression de ceux-ci – étant rappelé que la première 
agression n'a pas été rendue vraisemblable –, en s'installant dans un 
autre lieu de son choix en Côte d'Ivoire où il pouvait vivre en sécurité, 
ce  qu'il  a  fait  durant  un  peu  moins  d'un  an,  bénéficiant  ainsi  d'une 
possibilité de refuge interne excluant la reconnaissance de la qualité 
de  réfugié  (cf.  notamment  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 n° 1 
p. 1ss et JICRA 2006 n° 18 consid. 10.2.1 et 10.3.1 p. 202s.), 

qu’ainsi,  le  recours,  faute  de  contenir  tout  document  ou  argument 
susceptible  de  remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  la  décision 
querellée, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et 
de  l'octroi  de  l'asile,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  dite  décision 
confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 
al. 1 LAsi) ; qu’aucune des exceptions à la règle générale du renvoi de 
l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  (OA  1,  RS 142.311)  n’étant  réalisée  en  la  cause,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de par la loi de 
confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution  du renvoi  est  ordonnée si  elle  est  possible,  licite  et 
raisonnablement  exigible  ;  qu'en  cas  contraire,  l'ODM  règle  les 
conditions  de  résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS 142.20) 
concernant l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi), 

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir des art. 5 al. 1 LAsi et 33 
par.  1  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non-refoulement) ; qu'il n'a 

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pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du 
renvoi,  à  un  traitement  prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH,  RS 0.101)  ou par  l'art.  3  de  la  Convention 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable 
à  l'homme ; qu'il  faut  préciser  qu'une  simple  possibilité  de  mauvais 
traitements ne suffit pas, mais que la personne concernée doit rendre 
hautement  probable  qu'elle  serait  visée  personnellement  par  des 
mesures incompatibles avec ces dispositions (cf. dans ce sens JICRA 
1996  n°  18  consid.  14b/ee  p. 186s.)  ; que  tel  n'est  pas  le  cas  en 
l'espèce, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr),

que selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 
par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée ou de nécessité médicale,

que  cette  disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violences généralisées, et  ensuite aux personnes pour qui un 
retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment 
parce  qu'elles  ne  pourraient  plus  recevoir  les  soins  dont  elles  ont 
besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité,  condamnées  à 
devoir  vivre  durablement  et  irrémédiablement  dans  un  dénuement 
complet,  et  ainsi  exposées à la  famine,  à une dégradation grave de 
leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort ; qu'en revanche, les 
difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population 
locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois, et 
de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser  une telle 
mise en danger  ; que l'autorité  à  qui  incombe la  décision  doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (ATAF 2007 n° 10 consid. 5.1 p. 111 ; JICRA 
2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s, 

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JICRA 2002 n° 11 consid. 8a p. 99, JICRA 1999 n° 28 p. 170, et jurisp. 
citée),

que  dans  un  arrêt  récent  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4477/2006  du  28  janvier  2008  consid. 8.2  et  8.3),  le  Tribunal  a 
retenu  que  la  Côte  d'Ivoire  ne  connaissait  pas,  d'une  manière 
générale,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violences 
généralisées  sur  l'ensemble  de  son  territoire  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées,

qu'il a également retenu qu'un retour à Abidjan pour des hommes jeu-
nes, sans problème de santé, qui ont déjà vécu précédemment dans 
cette ville ou qui peuvent y compter sur un réseau familial, apparais-
sait raisonnablement exigible et que, s'agissant des personnes prove-
nant de l'ouest ou du nord du pays et sans lien avec Abidjan, il a esti-
mé qu'un examen plus détaillé de la situation générale de leur région 
d'origine  et  de  leur  situation  personnelle  devait  intervenir  dans  une 
analyse particulière à chaque cas,

que depuis la notification de cet arrêt, il n'y a globalement pas eu de 
péjoration de la situation en Côte d'Ivoire,

que selon le rapport du Groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire transmis 
par  la  lettre  datée  du  8  octobre  2008,  adressée  au  Président  du 
Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité 
créé  par  la  résolution  1572  (2004)  concernant  la  Côte  d'Ivoire 
(S/2008/598),  la  situation  politique  est  actuellement  manifestement 
stable dans ce pays,  même si  certaines craintes sont  exprimées en 
rapports  avec les élections qui  se tiendront le 30 novembre 2008 et 
que les  désarmement  et  le  démantèlement  des  milices  rebelles,  de 
même  que  le  redéploiement  de  l'administration  ivoirienne  dans  les 
zones  contrôlées  par  celles-ci  n'ont  pas  été  effectués  à  satisfaction 
dans les délais prévus,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu'il est jeune, sans charge de famille, qu'il  a été scolarisé et est au 
bénéfice  d'une  formation  de  mécanicien,  et  qu'il  a  travaillé 
régulièrement depuis plusieurs années, 

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que l'intéressé peut notamment retourner à Abidjan, où il peut compter 
sur le soutien de Monsieur K. – qui lui aurait trouvé un hébergement 
durant plusieurs mois et aurait pourvu à son entretien – ainsi que sur 
un réseau social qu'il a dû pouvoir constituer durant cette période, 

que  le  recourant  n'a  enfin  pas  allégué  ni  établi  qu'il  souffrait  de 
problèmes de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné 
dans  son  pays  et  qui  seraient  susceptibles  de  rendre  son  renvoi 
inexécutable, 

que l'exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible (art. 83 
al. 4 LEtr), 

que cette mesure est aussi possible (art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il incombe 
à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour 
obtenir les documents lui permettant de retourner dans son pays (art. 
8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi, doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, les frais de procédure doivent être mis à la charge 
de  l'intéressé  (art.  63  al.  1,  4bis et  5  PA,  art.  1,  2  et  3  let.  a  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]), 

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  du E._______  (par  télécopie  et  par 
courrier recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- au  E._______  (par  télécopie,  avec  prière  de  notifier  l'arrêt  au 
recourant et de retourner l'accusé de réception annexé au Tribunal 
administratif fédéral)

- à  l'ODM,  Service  procédure  à  l'aéroport  (SPA)  Zurich  (par 
télécopie)

- à l'ODM, Division rapatriements B._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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