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**Case Identifier:** 76f4ec3f-f4b0-5f57-8aa8-810ec8fbbe6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.08.2014 C/20339/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20339-2011_2014-08-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.09.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20339/2011 ACJC/999/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 29 AOUT 2014 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2013, comparant par Me 

Carlo Lombardini et Me Vincent Solari, avocats, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 

1211 Genève 11, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, soit pour elle ______, intimée, comparant par Me Daniel Tunik 
et Me Michael Fischer, avocats, route de Chêne 30, 1211 Genève 17, en l'étude desquels 

elle fait élection de domicile. 

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C/20339/2011 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/17210/2013 du 23 décembre 2013, notifié le 7 janvier 2014 
à A______, le Tribunal de première instance a débouté cette dernière de ses 

conclusions (ch. 1 du dispositif), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr. 

(ch. 2), à la charge de A______ (ch. 3), les a compensés en partie avec les avances 

reçues (ch. 4) et a condamné A______ à verser 13'500 fr. à l'Etat de Genève (ch. 

5) ainsi que 1'800 fr. B______ (ch. 6). Il a en outre condamné A______ à verser 

20'000 fr. à titre de dépens B______ (ch. 7), les parties étant déboutées de toutes 

autres conclusions (ch. 8).  

b. Par acte déposé le 6 février 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ fait 
appel de ce jugement, concluant à son annulation. A titre principal, elle conclut à 

la condamnation de B______ (ci-après : B______ ou l'intimée) à lui payer les 

montants de EUR 550'000 et USD 361'675 plus intérêts à 5% dès le 15 octobre 

2008, ainsi qu'à la condamnation de B______ en tous les dépens de première 

instance et d'appel, y compris une équitable indemnité valant participation à ses 

honoraires d'avocats, B______ devant être déboutée de toutes autres conclusions. 

A titre subsidiaire, elle conclut à l'audition de C______ et à ce qu'une expertise 

soit effectuée sur son compte auprès de B______ afin de déterminer si la gestion 

opérée relève du barattage ("churning"), réitérant pour le surplus ses conclusions 

principales. Plus subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal 

pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

Elle produit trois pièces nouvelles à l'appui de son appel, soit une procuration en 

faveur de ses conseils (pièce A), la décision entreprise (pièce B) et les Directives 

de l'Association suisse des banquiers (ci-après : ASB) concernant le mandat de 

gestion de fortune du 21 décembre 2005 (pièce C). 

c. Par mémoire de réponse expédié le 28 avril 2014 au greffe de la Cour de 
justice, B______ conclut au déboutement de A______, à la confirmation du 

jugement entrepris et à la condamnation de A______ en tous les frais de première 

instance et d'appel, y compris une juste indemnité à titre de dépens. 

d. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer, les parties ont été 
informées, par courrier du 13 juin 2014, que la cause était gardée à juger. 

B. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. B______ (anciennement, jusqu'en 2013 : ______) est inscrite au Registre du 
commerce de Genève et a pour but l'exploitation d'une banque. 

b. D______ (ci-après : D______), active dans les services financiers et la gestion 
de fortune, était inscrite au Registre du commerce de Genève depuis octobre 2000 

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et a été radiée d'office en janvier 2013, à la suite de sa dissolution par suite de 

faillite prononcée en décembre 2011. 

E______ en était administrateur, avec signature individuelle. F______ était 

titulaire d'une procuration individuelle. 

D______ était membre de l'Association suisse des gérants de fortune et affiliée à 

son organisme d'autorégulation. 

c. A______, née le 9 août 1959, a suivi une formation d'aide médicale et exerce 
actuellement la profession de secrétaire. Elle n'a pas de connaissance particulière 

du monde de la finance. 

Elle détenait un compte auprès de G______ sur lequel se trouvait notamment un 

montant de 500'000 fr. hérité de ses grands-parents. Le compte était géré au sein 

de G______ selon un profil client équilibré.  

d. En janvier 2008, sur le conseil de F______, une amie de longue date, A______ 
s'est rendue dans les locaux de D______ afin de rencontrer E______. F______ lui 

avait assuré que c'était quelqu'un de très sûr et rassurant.  

A______ a indiqué à E______ qu'elle souhaitait une gestion "tranquille" et qu'elle 

entendait vivre du rendement de son capital sans devoir l'entamer. Ce dernier lui a 

répondu qu'il lui ferait parvenir une proposition d'investissement.  

Une dizaine de jours plus tard, E______ a transmis à A______ une proposition 

d'investissement, basée sur un capital initial minimum de 2'000'000 fr. La date 

prévue pour l'entrée des fonds était avril 2008 et la banque dépositaire H______ à 

Genève. 

La proposition mentionnait que le rendement espéré du portefeuille devait attein-

dre en moyenne 7 à 8% par an, afin de couvrir des retraits réguliers d'espèces 

s'élevant au minimum à 130'000 fr. par année, 5'000 fr. par mois et le solde à la 

fin de chaque semestre ou année. Cette situation devant perdurer, des 

investissements à durée de vie moyenne de cinq à sept ans au moins devaient être 

alloués dans le portefeuille. La volatilité implicite pour obtenir un tel rendement 

se situait autour de 6 à 7%. Les fonds devaient se composer à 72% de capital 

garanti (produits structurés, CPU/ETF, obligations, cash, marché monétaire) et à 

28% de fonds alternatifs (hedge funds).  

A______ a indiqué que cette proposition d'investissement lui avait convenu, en 

fonction de ce qu'elle avait compris. Elle n'a posé aucune question, ni demandé 

aucune explication complémentaire à E______, faisant confiance à ce dernier. 

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e. Le 12 mars 2008, A______ s'est rendue dans les locaux de D______ et y a 
signé un contrat par lequel elle confiait à cette société la gestion de ses avoirs 

auprès de H______.  

A teneur de ce contrat, le gérant pouvait accomplir "tout acte qu'implique la ges-

tion du compte" et était autorisé à donner instructions à la banque, pour compte du 

mandant, notamment : pour l'achat, la vente, l'échange et la conversion de papiers 

valeurs, ainsi que pour l'exercice du droit de souscription et d'autres droits sem-

blables, pour l'acquisition et l'aliénation d'effets financiers, de sous participations, 

de métaux précieux et de pièces de monnaie, pour l'ouverture et la clôture de 

comptes à terme fixe et d'autres comptes en n'importe quelle devise, y compris des 

comptes de métaux précieux, pour "la conclusion de toutes opérations de change 

au comptant et/à terme", pour la conclusion de toutes opérations relatives au mar-

ché des options de change, bourse, métaux et options sur contrats futures et pour 

la conclusion de toutes opérations dites "swaps". 

Le mandant déclarait expressément "connaître le caractère spéculatif de certaines 

des opérations autorisées et en assumer totalement et exclusivement les risques et 

périls, sans droit de recours contre le gérant à raison d'une responsabilité". Le 

mandant était expressément informé par le gérant que celui-ci bénéficiait de 

rétrocessions de ses partenaires, ainsi que de la banque dépositaire sur les com-

missions prélevées sur le compte du mandant. Enfin, le mandant s'engageait à 

renoncer à ces rétrocessions et à les céder au gérant. 

E______ a expliqué chaque rubrique à A______, en lui précisant ce que cela 

signifiait. Cette dernière a indiqué ne pas se souvenir d'avoir lu le paragraphe 

relatif au caractère spéculatif de certaines opérations. 

f. Le même jour, A______ a signé un formulaire d'ouverture de compte auprès de 
H______ à Genève et a accordé à D______ une procuration limitée pour gérants 

de fortune externes "avec autorisation de conclure des transactions sur dérivés et 

des opérations à terme et de contracter des crédits".  

A______ a fait transférer sur ce compte à H______ les avoirs hérités de ses 

grands-parents, précédemment gérés par G______. 

g. Le 17 avril 2008, D______ a conclu avec B______ une convention de 
banque/gérant de fortune indépendant.  

h. En juillet 2008, A______ a fait transférer sur son compte auprès de H______ à 
Genève un montant de 2'800'000 fr. reçu à la suite de son divorce et de la 

liquidation de son régime matrimonial. 

i. Le 25 juillet 2008, A______ a informé E______ de son intention de retirer un 
montant de 1'500'000 fr. au 30 septembre 2008, afin de procéder à des 

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investissements dans l'immobilier. Elle souhaitait acheter deux appartements de 

4.5 pièces, qui lui avaient été proposés par I______, un ami personnel actif dans 

l'immobilier. Elle a senti que E______ était réticent et ce dernier lui a expliqué 

qu'il venait d'acheter de nouvelles actions et que s'il les revendait, elle allait perdre 

de l'argent. Il lui a conseillé de faire un emprunt et lui a indiqué qu'il reviendrait 

vers elle avec des explications, ce qu'il n'a pas fait. 

j. Au 31 juillet 2008, les avoirs de A______ déposés auprès de H______ 
s'élevaient à 3'287'169 fr.  

k. Sur conseil de F______, A______ a décidé de changer de banque dépositaire. 
Elle avait eu de la peine à obtenir une carte de crédit sur son compte auprès de 

H______ et F______ lui avait indiqué qu'il serait plus facile de travailler avec 

B______. 

l. Le 15 août 2008, A______ a signé divers documents dans les locaux de 
D______, dont notamment: 

- un formulaire d'ouverture de compte auprès de B______, qui indiquait 
expressément qu'elle reconnaissait avoir reçu les conditions générales de la 

banque et les accepter sans réserve, ainsi que la brochure "Risques particuliers 

dans le commerce de titres"; 

- un acte de nantissement et une déclaration de cession;  

- les conditions générales applicables aux facilités de crédit, qui indiquaient spé-

cifiquement les risques inhérents aux transactions avec effet de levier, en sou-

lignant "le risque d'une perte partielle ou totale de l'investissement principal 

ou de capital", ainsi qu'aux opérations de change à terme, précisant que "ce 

type d'échanges est semblable aux transactions spéculatives sur instruments 

financiers, en ce sens qu'ils peuvent atteindre un niveau élevé de levier et des 

fluctuations de marché importantes" (cf. art. 17);  

- les conditions régissant les transactions sur options, financial futures et autres 

instruments dérivés; 

- un ordre permanent pour l'envoi du courrier chez le gérant de fortune indé-

pendant comme adresse principale; 

- une procuration restreinte en vue de la gestion pour gérant de fortune indé-

pendant en faveur de D______. 

A teneur de cette procuration, A______ donnait pouvoir à D______, avec 

signature individuelle, de gérer avec droit de substitution pour son compte tous 

ses avoirs présents et futurs déposés sur les comptes et dépôts auprès de B______.  

Cette procuration indiquait comprendre "les pouvoirs les plus étendus de gestion 

et d'administration" : le gérant de fortune indépendant était autorisé à accomplir, 

selon sa libre appréciation, "tous actes qu'il jugerait utiles à la gestion du compte, 

notamment achats et ventes de titres ou de droits de souscription, arbitrages, con-

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versions, livraison et réception de titres contre paiement, ouverture et demande de 

remboursement de dépôts fiduciaires en tous pays et en toutes monnaies et autres 

opérations financières ou bancaires au comptant ou à terme". 

Pour autant que le client ait signé l'acte de nantissement, le gérant de fortune indé-

pendant, dans le cadre de la gestion, était expressément autorisé à contracter des 

prêts, faire usage de facilités de crédit en compte courant au nom et pour le 

compte du client, aux marges de sécurité qui seraient fixées par la banque.  

Dans la mesure où le client avait signé les contrats nécessaires pour effectuer des 

opérations relatives à des instruments dérivés, le gérant de fortune indépendant 

était autorisé à effectuer toutes transactions prévues dans ces contrats et en parti-

culier des opérations et des transactions sur options et futures, que ce soit auprès 

des bourses nationales ou à l'étranger ou hors bourse.  

Toute correspondance de la banque serait transmise au client, soit à l'adresse qu'il 

avait indiquée, soit en banque restante. Quelle que soit l'option choisie, le client 

était libre de visiter la banque à tout moment pour consulter ses comptes.  

La banque était autorisée à débiter le compte du client de toutes sommes qui lui 

seraient dues, telles que commissions et frais, à la suite des opérations effectuées 

par le gérant de fortune indépendant. Sur instruction du gérant de fortune indé-

pendant, la banque était également autorisée à débiter le compte du client des 

commissions de gestion et autres frais pris par le gérant de fortune indépendant en 

rémunération de ses services. La banque n'avait aucune obligation de vérifier les 

montants des commissions de gestion et des frais calculés par le gérant de fortune 

indépendant. 

Le client déclarait avoir pris bonne note de ce que la banque n'exerçait "aucun 

contrôle sur les opérations de gestion effectuées par le gérant de fortune indé-

pendant", même et en particulier si celles-ci ne correspondaient pas à celles que la 

banque pratiquait en vertu des mandats de gestion qui lui étaient conférés, et il 

reconnaissait "libérer par avance la banque de toute responsabilité quant à la 

gestion entreprise par le gérant de fortune indépendant". Le client déchargeait 

ainsi la banque de toute obligation d'information ou d'avertissement relatifs à la 

politique de placement suivie par le gérant de fortune indépendant, ainsi qu'aux 

opérations qu'il effectuait. Il ratifiait d'avance "toutes les opérations entreprises 

par le gérant de fortune indépendant" et déchargeait la banque de "toutes consé-

quences pouvant résulter de l'exercice d'une telle procuration". Le client recon-

naissait et acceptait que la banque puisse verser des commissions au gérant de for-

tune indépendant gérant les avoirs du client. Enfin, si le client ne comprenait pas 

totalement le contenu de cette procuration, la banque l'invitait à prendre un avis 

légal externe avant de la signer. 

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m. Le même jour, A______ a signé un contrat avec D______, par lequel elle 
confiait à cette dernière la gestion de ses avoirs déposés auprès de B______. Ce 

document avait la même teneur que celui signé le 12 mars 2008, excepté la 

banque dépositaire qui n'était plus H______, mais B______.  

n. Au 15 août 2008, les avoirs de A______ déposés auprès de H______ à Genève 
s'élevaient à 3'179'386 fr.  

Fin août 2008, les avoirs de A______ déposés auprès de H______ ont été 

transférés sur son compte auprès de B______. 

o. Au 15 septembre 2008, les avoirs de A______ déposés auprès de B______ 
s'élevaient à 2'456'725 fr. 

J______, la gestionnaire du compte ouvert par A______ auprès de B______, a 

indiqué qu'à mi-septembre 2008, elle avait contacté E______ "pour avoir une 

certaine visibilité sur ce qu'il entendait faire". Il lui avait alors indiqué "qu'il 

entendait profiter des conditions du marché qui étaient volatiles et qu'il allait 

traiter moins d'ordres par la suite". J______ a déclaré que cela lui avait paru "tout 

à fait raisonnable" et ne pas avoir été alarmée par la gestion effectuée par 

E______.  

p. A mi-septembre et fin septembre 2008, A______ a téléphoné à E______ afin 
de lui rappeler qu'elle entendait retirer un montant de 1'500'000 fr. le 30 

septembre 2008. 

Le 30 septembre 2008, E______ s'est rendu à Martigny pour y rencontrer 

A______. Il lui a remis un état de son compte laissant apparaître une perte 

d'environ 1'000'000 fr. Il lui a expliqué qu'il y avait des transactions en cours, 

qu'elle ne devait pas s'inquiéter et que tout était en ordre. A______ ne lui a posé 

aucune question sur le type d'opérations en cours. 

A______ a demandé à I______ de rencontrer E______, afin qu'il lui explique 

qu'elle souhaitait retirer une partie de ses avoirs pour investir dans l'immobilier. 

Elle avait le sentiment que ce dernier ne la comprenait pas. Selon I______, les 

explications de A______ n'étaient pas claires et elle ne comprenait pas ce qui se 

passait. 

q. Le 10 octobre 2008, A______ s'est rendue dans les locaux de B______ et a été 
reçue par K______, l'assistante de J______. Une copie du relevé de son 

portefeuille lui a été remise, indiquant que ses avoirs s'élevaient à environ 670'000 

fr.  

r. Le 13 octobre 2008, J______ a organisé une séance dans les locaux de B______ 
avec E______ et A______, avec laquelle elle avait alors son premier contact. 

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A______ s'est rendue à ce rendez-vous avec I______ et L______, gérant de 

fortune indépendant auprès de M______ à Fribourg. Ceux-ci n'ont pas pu assister 

à la réunion, E______ ayant refusé de rencontrer A______ en leur présence. 

E______ a indiqué à cette dernière qu'elle ne devait pas s'inquiéter et ne surtout 

pas vendre, le marché étant très volatile. Il lui a expliqué que dans une période où 

le marché des actions n'était pas bon, il était possible de trouver des 

compensations sur le marché des devises. A l'issue de cette réunion, A______ a 

accepté de poursuivre la relation avec D______, à condition que son accord soit 

obtenu avant chaque opération. 

A______ a ensuite discuté avec son conseil et L______ et ceux-ci lui ont conseillé 

de résilier le mandat de D______, ce qu'elle a fait le même jour. 

Par télécopie du même jour, A______ a indiqué à B______ avoir résilié avec effet 

immédiat le mandat donné à D______ et avoir confié la gestion de ses avoirs à 

M______ à Fribourg. 

s. Au 14 octobre 2008, les avoirs de A______ déposés auprès de B______ 
s'élevaient à 514'479 fr. 

Entre le 28 août et le 13 octobre 2008, D______ a passé près de 70 ordres de 

change sur le compte de A______. Les ordres passés se sont décomposés en 18 

opérations FX Swaps, 8 opérations de change à terme classique, 5 opérations de 

change à terme collectives, 28 opérations de change au comptant classique et 9 

opérations de change au comptant collectives. Le volume total des transactions 

effectuées s'est monté à près de 460'000'000 fr.  

J______ a indiqué que le volume des ordres donnés par E______ avait pu être 

important pendant une certaine période, mais qu'il était "dans la normalité". 

E______ effectuait beaucoup de swaps. Elle n'avait pas été particulièrement 

alarmée par le volume des transactions effectuées sur le compte de A______. 

Selon elle, cette dernière n'aurait pas dû couper les positions de change 

immédiatement; cela avait engendré une perte importante. 

N______, responsable des gérants de fortune indépendants au sein de B______, a 

indiqué que J______ ne lui avait pas fait part de doutes quant à la gestion 

effectuée par E______. J______ avait contacté ce dernier en septembre 2008 pour 

lui demander si la gestion FOREX était liée au marché et il lui avait confirmé que 

c'était le cas et qu'il était intéressant à cette époque de travailler sur le marché 

FOREX. La banque ne répondait pas de la gestion effectuée par le gérant indé-

pendant. D'autres de leurs gérants indépendants utilisaient le marché FOREX de la 

même manière que E______. Beaucoup d'opérations étaient "swapées", soit 

reconduites à plusieurs reprises.  

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O______, employé de B______ au trading/marché des devises, a déclaré qu'à 

l'époque des faits il y avait eu un nombre élevé de transactions en raison de la 

crise et qu'en période de forte volatilité, le marché du FOREX était attractif.  

Concernant l'octroi de crédits, P______, représentant de B______, a indiqué 

qu'aucun document spécifique n'était mis en place à cet effet et qu'il suffisait de 

signer les documents généraux de la banque pour obtenir des facilités de crédit. La 

valeur d'avance était fonction de ce que contenait le portefeuille et se déterminait 

pour chaque client en fonction de grilles établies par la banque. Le service des 

crédits de la banque contrôlait journellement que les limites en fonction de la 

valeur d'avance soient respectées. 

J______ a indiqué que A______ avait bénéficié d'une ligne de crédit car elle avait 

signé un acte de nantissement et les conditions générales de la banque relatives 

aux facilités de crédit. Un contrôle s'effectuait de manière informatique par le 

département des crédits. Le crédit à disposition était calculé de manière 

automatique et si la limite était dépassée, le département des crédits le signalait au 

gestionnaire du compte. Il n'y avait pas eu besoin d'effectuer des appels de marge 

concernant le compte de A______.  

N______ a confirmé les déclarations précitées de J______. Elle a indiqué que les 

conditions générales de la banque prévoyaient que les opérations pouvaient être 

effectuées avec effet de levier et contenaient un paragraphe expliquant les risques 

liés à ces opérations. La valeur d'avance était déterminée de manière 

discrétionnaire par la banque au vu des actifs du compte et variait chaque jour, de 

sorte qu'elle ne pouvait préciser quelle était la valeur d'avance du compte de 

A______.  

t. B______ a rétrocédé à D______ la moitié des commissions perçues du fait des 
opérations effectuées sur le compte de A______, soit les montants de 83'367 fr. 95 

pour la période du 29 août au 30 septembre 2008 et de 34'429 fr. pour la période 

du 1
er

 au 31 octobre 2008. 

u. Par courrier du 17 octobre 2008, le conseil de A______ a requis de B______ 
les documents d'ouverture de compte, le mandat de gestion accordé par sa 

mandante à D______, toute correspondance avec cette dernière, ainsi que tout 

autre document relatif au dossier de sa mandante. Il a également demandé le 

montant du commissionnement versé par B______ à D______ pour avoir apporté 

les avoirs de sa mandante. 

Par courrier du 28 octobre 2008, B______ a transmis au conseil de A______ 

toutes les pièces concernant les transactions effectuées par D______ pour le 

compte de sa mandante. Elle a contesté toute responsabilité, indiquant avoir agi 

comme banque dépositaire d'un compte géré par un gérant externe.  

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v. Par courrier du 28 janvier 2009, le nouveau conseil de A______ a requis de 
B______ des documents complémentaires relatifs au compte de sa mandante. 

Par courrier du 10 février 2009, B______ a remis au conseil de A______ les avis, 

les relevés et les estimations du compte de sa mandante. 

S'en est suivi une correspondance entre le conseil de A______ et B______. 

w. A une date inconnue en 2009 ou 2010, B______ a dénoncé la convention 
banque/gérant de fortune indépendant signée le 17 avril 2008 avec D______, car 

E______ n'avait pas apporté d'autres clients que A______. 

x. Le 28 mars 2009, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de E______ du 
chef de gestion déloyale aggravée et de corruption privée passive, de J______ du 

chef de complicité de gestion déloyale et de B______ du chef de corruption privée 

active, subsidiairement de complicité de gestion déloyale. 

y. Le 19 octobre 2009, le Ministère public a procédé au classement de la plainte 
pénale déposée par A______, en raison d'une prévention insuffisante et en 

opportunité.  

L'analyse financière avait permis d'établir que les opérations de change avaient 

commencé le 2 septembre 2008 et que, jusqu'au 2 octobre 2008, elles étaient 

bénéficiaires. Suite à un revirement brutal du cours EUR/USD, les positions ou-

vertes avaient été liquidées les 3 et 7 octobre 2008, générant une perte de 

USD 923'000, ceci pour quatre opérations seulement. La perte totale sur les opéra-

tions FOREX a été évaluée à environ USD 1'200'000.  

Concernant le reproche de gestion déloyale, l'enquête préliminaire n'avait pas per-

mis de démontrer ou de rendre vraisemblable que E______, J______ et B______ 

avaient volontairement ou par dol éventuel voulu porter atteinte aux intérêts 

patrimoniaux de A______, en violation d'un devoir de gestion au sens de l'art. 159 

CP. La plaignante avait certes perdu beaucoup d'argent, mais ni E______, ni 

J______ ou B______ n'avaient commis d'actes pénalement répréhensibles. La 

gestion de E______ n'était sans doute pas exempte de reproches, mais le caractère 

pénal de son comportement n'était ni démontré, ni même rendu vraisemblable.  

L'enquête préliminaire semblait plutôt démontrer que A______ avait également sa 

part de responsabilité dans les pertes subies, en ayant pris des décisions 

regrettables qui avaient causé la vente prématurée des positions figurant dans son 

portefeuille. 

z. Par jugement du 12 décembre 2011, le Tribunal de première instance a pro-
noncé la faillite de D______.  

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C. a. Par demande déposée le 28 septembre 2011, non conciliée le 24 novembre 
2011 et introduite devant Tribunal de première instance de Genève le 

20 décembre 2011, A______ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que 

B______ soit condamnée à lui verser les montants de EUR 550'000 et USD 

361'675 avec intérêts à 5% dès le 15 octobre 2008. 

b. Plusieurs audiences de débats d'instruction et de débats principaux se sont 
tenues devant le Tribunal et une dizaine de témoins a été entendue, dont C______, 

expert-comptable auprès de la société Q______, mandaté par les conseils de 

A______ pour examiner la gestion effectuée par D______ sur son compte auprès 

de B______.  

Lors de son audition le 13 mai 2013, C______ a confirmé le contenu de ses deux 

rapports d'expertise, produits par A______ à l'appui de ses allégués. 

c. Dans sa réponse du 25 mai 2012, B______ a conclu au déboutement de 
A______, avec suite de frais et dépens. 

d. Un second échange d'écritures a eu lieu, au terme duquel les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 

e. A l'issue de l'audience de plaidoiries finales du 5 juillet 2013, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions et la cause a été gardée à juger.  

D. Aux termes du jugement querellé, le Tribunal a retenu que, compte tenu de la pré-
sence d'un gérant de fortune indépendant, B______ n'avait pas d'obligation 

particulière d'informer A______ ou de la rendre attentive aux risques liés à la 

gestion de ses avoirs; il appartenait à D______ de s'en charger. Le caractère 

spéculatif de certaines opérations autorisées et les risques liés avaient été mis en 

avant dans le contrat de gestion signé par A______, ainsi que dans la 

documentation contractuelle signée lors de l'ouverture du compte auprès de 

B______. Celle-ci n'encourait pas de responsabilité du fait que les avoirs de 

A______ n'avaient pas été gérés conformément au mandat donné par cette 

dernière. A______ avait en effet choisi de ne pas confier à B______ la gestion de 

ses avoirs et de les confier à un gérant de fortune indépendant. Dès lors, B______ 

ne pouvait être tenue responsable que si elle avait exécuté des opérations non 

couvertes par la procuration donnée, ce qui n'était pas le cas. A______ avait 

conféré à D______ une large procuration, dont la formulation très étendue 

autorisait tout acte impliquant la gestion du compte, ainsi que tout type de 

transactions financières et de crédit. Les ordres donnés par D______ s'inscrivaient 

dans le cadre de celle-ci.  

Il n'apparaissait pas que B______ aurait pu se rendre compte que D______ violait 

gravement le mandat de gestion donné par A______ et que cela mettait clairement 

en danger la substance des avoirs de celle-ci. B______ n'avait pas connaissance 

- 12/28 - 

 

C/20339/2011 

du profil client de A______ et ignorait si celle-ci souhaitait une gestion 

conservatrice ou spéculative de ses avoirs. B______ avait réagi rapidement 

lorsqu'elle avait constaté que le volume des transactions était particulièrement 

important, afin d'obtenir une explication de D______. Elle avait pris contact avec 

E______, qui avait justifié sa gestion au regard de la volatilité du marché des 

devises et indiqué que cette gestion était limitée dans le temps. La seule présence 

d'opérations hautement spéculatives décidées par le gérant et effectuées dans un 

laps de temps relativement court ne suffisait pas à fonder la responsabilité de la 

banque dépositaire. B______ n'ayant pas l'obligation de refuser d'exécuter les 

ordres du gérant, elle n'avait pas violé les obligations qui lui incombaient en la 

matière. Enfin, l'instruction de la cause n'avait pas établi que B______ n'aurait pas 

exécuté les ordres donnés par D______ selon le principe de la best execution.  

E. Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile.  

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions fina-
les et les décisions incidentes de première instance. Dans les affaires patri-

moniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des con-

clusions est de 10'000 fr. au moins (al. 2). 

Tel est le cas en l'espèce, au regard du dernier état des conclusions de première 

instance. 

1.2 L'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142, 311 CPC). 

1.3 Il convient encore de relever, à titre liminaire, que les parties ne contestent 
pas, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois et l'application du droit 

suisse à la présente cause. 

1.4 La Cour revoit la cause avec un pouvoir d'examen complet (art. 55 al. 1, 58 
al. 1 et 310 CPC). 

2. L'appelante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première ins-

tance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

2.2 En l'espèce, les Directives de l'ASB concernant le mandat de gestion de for-
tune de 2005 (pièce C appelante) produites pour la première fois en appel ne 

- 13/28 - 

 

C/20339/2011 

constituent manifestement pas des novas proprement dites ("echte nova") et l'ap-

pelante n'a ni allégué ni a fortiori démontré avoir été empêchée de les joindre à 

son chargé de pièces de première instance. En outre, si l'existence de ces directi-

ves pourrait à la rigueur être considérée comme un fait notoire, il n'en va pas de 

même de leur contenu. Par conséquent, ce nouveau moyen de preuve est irre-

cevable.  

3. L'appelante a pris des conclusions nouvelles en appel. 

3.1 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car 

elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. Les conditions 

posées par l'art. 317 al. 2 CPC sont cumulatives. Ainsi, la prétention nouvelle ou 

modifiée doit non seulement relever de la procédure applicable en appel, mais 

encore - sauf renonciation de la partie adverse à cette autre condition - présenter 

un lien de connexité avec l'objet de l'appel (art. 227 al. 1 let. a et b CPC). En 

outre, les conclusions nouvelles ne sont recevables que dans la mesure où elles 

reposent sur des faits ou moyens de preuves nouveaux, lesquels doivent bien évi-

demment être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC (JEANDIN, 

in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/ 

TAPPY (éd.), 2011, n
os

 10-12 ad art. 317 CPC).  

3.2 Devant la Cour, l'appelante a pris pour la première fois des conclusions 
tendant à l'audition de C______ et à ce qu'une expertise judiciaire soit ordonnée. 

Or, ces conclusions nouvelles ne reposent sur aucun fait ou moyen de preuve 

nouveau, à savoir postérieur au 5 juillet 2013, date à laquelle le Tribunal a gardé 

la cause à juger. Dès lors, la condition de recevabilité de l'art. 317 al. 2 let. b CPC 

n'est pas remplie, de sorte que ces nouvelles conclusions sont irrecevables.  

4. L'appelante soutient en substance que la responsabilité de l'intimée est engagée 
relativement aux pertes financières qu'elle a subies à la suite des opérations de 

change effectuées par D______ sur son compte ouvert auprès de l'intimée.  

4.1 A l'égard de l'intimée, l'appelante était liée par un contrat de compte courant et 
un contrat de dépôt ouvert, auxquels sont applicables les règles du mandat, ainsi 

que par des contrats de commission conclus pour l'exécution des ordres passés à la 

banque par le gérant pour son compte (arrêt du Tribunal fédéral 4C.387/2000 du 

15 mars 2001 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral du 29 octobre 1997 consid. 6a, 

paru in SJ 1998 p. 198). 

4.2 Selon la jurisprudence, y compris celle rendue après l'entrée en vigueur de la 
loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) (voir 

- 14/28 - 

 

C/20339/2011 

p. ex. arrêts du Tribunal fédéral 4C.205/2002 du 9 décembre 2002 consid. 2.2; 

4C.366/2004 du 4 novembre 2005 consid. 3.1), la banque qui, sans être au béné-

fice d'un mandat de gestion, s'engage uniquement à exécuter des ordres en bourse 

confiés sporadiquement, n'est pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du 

mandant. Un devoir général d'information n'existe pas en pareille hypothèse. En 

principe, la banque ne doit renseigner le client que s'il le demande. Le devoir de 

fidélité n'impose pas non plus à la banque chargée d'exécuter des ordres déter-

minés de conseiller spontanément le client sur les développements probables des 

investissements choisis et sur les mesures à prendre pour limiter les risques 

(ATF 119 II 333 consid. 5 et 7; arrêts du Tribunal fédéral 4C.45/2001 du 31 août 

2001 consid. 4a, paru in SJ 2002 I 274 et 4C.410/1997 du 23 juin 1998 consid. 3b, 

paru in SJ 1999 I 205).  

Ces principes s'imposent encore plus strictement lorsque la gestion a été confiée à 

un gérant indépendant. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que, en présence d'un 

gérant externe au bénéfice d'une procuration très large, la banque dépositaire des 

avoirs n'avait pas à rendre le client attentif aux risques élevés qu'il encourait, ni à 

requérir son autorisation avant de procéder aux opérations dont la réalisation lui 

avait été confiée par le gérant (arrêt 4C.97/1997 du 29 octobre 1997 consid. 6a, 

paru in SJ 1998 I 198). En d'autres termes, le banquier n'est pas le tuteur de son 

client et il doit en principe exécuter les ordres licites qui lui sont donnés (arrêts du 

Tribunal fédéral 4C.366/2004 précité; 4C.108/2002 du 23 juillet 2002 consid. 2b; 

4C.24/1993 du 14 décembre 1993 consid. 3b, paru in SJ 1994 I 284). 

Il n'y a de devoir d'information que dans des situations exceptionnelles, soit lors-

que la banque, en faisant preuve de l'attention requise, a reconnu ou aurait dû 

reconnaître que le client n'a pas identifié un danger lié au placement, ou lorsqu'un 

rapport particulier de confiance s'est développé dans le cadre d'une relation d'af-

faire durable entre le client et la banque, en vertu duquel le premier peut, sur la 

base des règles de la bonne foi, attendre conseil et mise en garde même s'il n'a rien 

demandé (arrêt du Tribunal fédéral 4C.366/2004 précité et les références citées).  

4.3 En premier lieu, l'appelante soutient que l'intimée ne pouvait penser que les 
transactions conclues sur son compte par D______ étaient couvertes par le mandat 

de gestion et par les pouvoirs octroyés à cette dernière, compte tenu de la nature, 

de l'intensité et du volume des transactions en question. Selon l'appelante, 

D______ n'a pas géré son compte, mais "sauvagement spéculé avec ses avoirs", 

ce dont l'intimée ne pouvait pas ne pas s'apercevoir, dans la mesure où elle 

exécutait les transactions litigieuses en se portant contrepartie. L'appelante allègue 

ainsi que l'intimée ne peut être un tiers de bonne foi au sens de l'art. 34 al. 3 CO.  

4.3.1 Les relations entre un client et un gérant externe reposent sur la conclusion 
d'un contrat de gestion et sont définies par une procuration qui autorise le gérant à 

accomplir des actes de gestion (BAUEN/ROUILLER, Relations bancaires en Suisse, 

- 15/28 - 

 

C/20339/2011 

2011, p. 478 ss). Ce dernier peut disposer des pouvoirs les plus étendus. Il est le 

représentant du titulaire du compte (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2
ème

 éd., 

2008, ch. 126 p. 359). La banque n'est pas obligée de renseigner le représenté sur 

les conséquences découlant de l'octroi d'un pouvoir de représentation, ni de l'inter-

roger pour connaître le motif pour lequel il donne une procuration ou déterminer 

si l'octroi d'une procuration générale est justifié compte tenu des rapports juri-

diques entre représentant et représenté. Le représentant est choisi, surveillé et ins-

truit par le client (LOMBARDINI, op. cit, ch. 140 p. 362).  

La banque n'a pas l'obligation de surveiller le tiers gérant; elle ne doit pas s'assurer 

que le client ait connaissance des transactions ordonnées par le gérant; de façon 

générale, la banque n'est pas responsable des pertes subies par le client du fait des 

transactions initiées par le gérant tant que celui-ci n'outrepasse pas les pouvoirs 

communiqués à la banque (LOMBARDINI, op. cit, ch. 114 p. 748). En effet, cette 

dernière n'intervient pas dans le rapport contractuel entre tiers gérant et client 

(LOMBARDINI, op. cit, ch. 111 p. 747); elle n'est pas partie au contrat de gestion 

dont elle ne prend pas connaissance. Elle n'assume aucune responsabilité pour les 

fautes contractuelles du gérant (BAUEN/ROUILLER, op. cit., p. 478 ss). Si le tiers 

gérant dépasse le cadre interne des pouvoirs octroyés mais reste dans le cadre déli-

mité par la procuration communiquée à la banque, cette dernière n'est pas res-

ponsable des actes du tiers gérant (DIETZI, Die Verantwortlichkeit der Bank ge-

genüber einem Kunden für Handlungen eines von diesem eingestzten Ver-

mögensverwalters, in RSDA 1997 n° 69 p. 196). Le client doit faire valoir ses 

droits vis-à-vis du tiers représentant (LOMBARDINI, op. cit, ch. 147 in fine p. 365).  

L'octroi des pouvoirs internes, par le client au gérant, résulte du mandat de ges-

tion. Généralement le client signe, à titre de procuration en faveur du gérant, un 

formulaire de la banque qui décrit de manière très large les pouvoirs conférés. 

Cette procuration communique à la banque les pouvoirs du gérant, mais elle n'em-

porte pas l'octroi de pouvoirs internes (BRETTON-CHEVALIER, Le gérant de fortune 

indépendant, 2002, p. 230). Selon l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés 

par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers 

ce dernier par les termes de la communication qui lui a été faite. La procuration 

doit cependant être interprétée selon le principe de la confiance, corollaire du prin-

cipe général de la bonne foi (BIZZOZERO, Situation juridique de la banque relati-

vement à l'activité d'un gérant indépendant, in Journée de droit bancaire et finan-

cier, 1996, p. 122). Une attention accrue de la banque n'est pas exigée si le gérant 

procède à des opérations spéculatives car la stratégie globale de placements n'est 

pas connue de la banque; il n'appartient par ailleurs pas à celle-ci de déterminer si 

des opérations sont déraisonnables, car cela dépend de la situation particulière du 

client, que la banque dépositaire ne connaît pas (BRETTON-CHEVALIER, op. cit., 

p. 234 s.). Même les auteurs favorables à une responsabilité étendue de la banque 

pour les actes du tiers gérant admettent que la banque n'est pas tenue d'intervenir 

- 16/28 - 

 

C/20339/2011 

simplement si des pertes sont subies sur un compte ou que des opérations un peu 

agressives sont ordonnées (LOMBARDINI, op. cit., ch. 118 p. 749).  

La banque a l'obligation d'exécuter les ordres qui lui sont donnés par le tiers gé-

rant dans la mesure où ils sont couverts par le mandat conféré à ce dernier. La 

banque qui refuse d'exécuter un ordre court le risque d'être redevable de dom-

mages-intérêts à l'égard du client. Si elle n'exécute pas les instructions du gérant, 

elle pourrait être tenue responsable, à l'égard du client, du préjudice que ce dernier 

a subi de ce fait (LOMBARDINI, op. cit., ch. 104 p. 745 et ch. 117 in fine p. 749). 

Ainsi, tant que les actes du représentant sont couverts par les pouvoirs qui lui sont 

octroyés, la banque ne doit pas se demander si ces actes sont dans l'intérêt du 

représenté. Elle n'est pas tenue d'analyser les transactions effectuées par le repré-

sentant pour se demander si elle se trouve dans un cas où elle devrait intervenir. 

La banque ne doit intervenir que si le représenté agit clairement et volontairement 

au détriment du représentant et qu'elle perçoit la situation sans aucun doute. Elle 

doit disposer d'éléments très clairs. Le cas de figure ne se réalisera qu'en des cir-

constances exceptionnelles. Le fardeau de la preuve quant à la réalisation de ces 

circonstances incombe au client (LOMBARDINI, op. cit., ch. 146 p. 364).  

Selon LOMBARDINI, "lorsque la banque se limite à exécuter les ordres du client, 

elle n'est en principe pas responsable si les opérations financières initiées par le 

client ont une issue malheureuse et ce même si le client se ruine. Selon une for-

mule désormais consacrée par la jurisprudence, "le banquier n'est pas le tuteur 

de son client". En application d'un principe bien établi de notre droit privé des 

contrats, chaque co-contractant supporte seul les risques que ses choix lui font 

courir. L'importance des courtages perçus par la banque n'est pas susceptible de 

modifier cette répartition des risque" (Responsabilité de la banque dans le 

domaine de la gestion de fortune: état de la jurisprudence et questions ouverte, 

SJ II 2008, p. 419 s. et les références citées).  

4.3.2 En l'espèce, le contrat de gestion conclu le 15 août 2008 entre l'appelante et 
D______ prévoyait expressément que cette dernière pouvait accomplir "tout acte 

qu'implique la gestion du compte". Il spécifiait que D______ était autorisée à 

donner des instructions à l'intimée, pour le compte de l'appelante, pour "la 

conclusion de toutes opérations de change au comptant et/à terme" et "la con-

clusion de toutes opérations dites swaps". En signant ce contrat, l'appelante 

déclarait expressément connaître le caractère spéculatif de certaines opérations au-

torisées et en assumer totalement et exclusivement les risques et périls. En outre, 

la procuration signée le 15 août 2008 par l'appelante en faveur de D______ était 

très large; elle prévoyait que cette dernière avait "les pouvoirs les plus étendus de 

gestion et d'administration" et qu'elle était expressément autorisée à accomplir des 

"opérations financières ou bancaires au comptant ou à terme" ainsi qu'à 

"contracter des prêts, faire usage de facilités de crédit en compte courant au nom 

- 17/28 - 

 

C/20339/2011 

et pour le compte du client". Dès lors, l'appelante ne saurait être suivie lorsqu'elle 

soutient que D______ n'était pas en droit d'entreprendre "une gestion avec des 

opérations de change à terme avec effet de levier" et que son consentement à ces 

transactions ne pouvait être déduit de "circonstances implicites".  

Par ailleurs, compte tenu de cette large étendue des pouvoirs communiquée à l'in-

timée par le biais de ladite procuration, cette dernière pouvait légitimement partir 

du principe que les transactions litigieuses étaient couvertes par les pouvoirs que 

l'appelante avait octroyés à D______ (cf. art. 33 al. 3 CO), et ce nonobstant le fait 

qu'elle n'avait pas connaissance de la teneur du mandat de gestion conféré à 

D______. L'intimée n'était en effet pas partie au contrat de gestion conclu le 15 

août 2008 entre l'appelante et D______, n'avait pas connaissance de la teneur de 

celui-ci et n'est jamais intervenue dans ce rapport contractuel. Elle n'avait pas non 

plus connaissance de la proposition d'investissement que D______ avait soumise à 

l'appelante en janvier 2008, qui comportait des indications sur le profil de cette 

dernière, le profil de risque et le rendement espéré. A cet égard, il n'est pas 

contesté que l'intimée ignorait les objectifs de placement et le profil client de 

l'appelante, et en particulier si celle-ci souhaitait une gestion conservatrice ou 

spéculative de ses avoirs, ce qui est usuel lorsque la gestion est confiée à un tiers, 

la banque dépositaire n'intervenant pas dans le rapport contractuel entre tiers 

gérant et client.  

Dans ces circonstances, l'intimée n'était pas tenue de se demander si les actes de 

D______ étaient dans l'intérêt de l'appelante, ni d'analyser les transactions 

effectuées par D______. Elle n'était pas tenue d'intervenir simplement parce que 

des pertes étaient subies sur le compte de l'appelante ou parce que des opérations 

de change à terme avec effet de levier étaient ordonnées. En particulier, le fait que 

D______ ait procédé à des opérations spéculatives n'exigeait pas une attention 

accrue de l'intimée, car celle-ci n'avait pas connaissance de la stratégie globale de 

placements. Il n'appartenait pas à l'intimée de déterminer si les transactions 

effectuées sur le compte de l'appelante étaient déraisonnables, cette question 

dépendant de la situation particulière de l'appelante, dont l'intimée n'avait pas 

connaissance.  

Enfin, il résulte du dossier soumis à la Cour de céans que l'appelante avait signé la 

documentation ad hoc pour bénéficier d'une ligne de crédit auprès de l'intimée, 

qu'aucun appel de marge n'a été nécessaire concernant le compte de l'appelante, 

que les opérations de change effectuées par D______ sur ledit compte ont été 

bénéficiaires pendant un mois avant que des pertes ne soient subies, qu'à l'époque 

des faits un nombre élevé de transactions avait lieu en raison de la crise, qu'en 

période de forte volatilité le marché du FOREX est attractif et que d'autres gérants 

indépendants auprès de l'intimée utilisaient le marché FOREX de la même ma-

nière que D______. Dans ces circonstances, il ne saurait être considéré que 

- 18/28 - 

 

C/20339/2011 

l'intimée disposait d'éléments très clairs pour admettre, sans aucun doute, que 

D______ agissait clairement et volontairement au détriment de l'appelante.  

Il résulte de ce qui précède que l'intimée n'avait pas l'obligation d'intervenir, voire 

de refuser l'exécution des ordres donnés par D______, et qu'elle n'a donc pas violé 

les obligations qui lui incombaient en la matière.  

4.4 En second lieu, l'appelante soutient que l'intimée est responsable à son égard 
pour avoir violé ses devoirs de diligence et de fidélité, que ce soit en vertu du con-

trat de mandat les liant (cf. art. 398 al. 2 CO) ou en vertu des obligations incom-

bant à l'intimée en sa qualité de négociante en valeurs mobilières (cf. art. 11 al. 1 

lit. b et c LBVM).  

L'appelante allègue en substance que l'intimée n'a pas fait preuve de la diligence 

voulue en limitant son rôle à l'exécution des ordres donnés par D______, sans 

faire preuve d'esprit critique. Selon elle, l'effort requis de l'intimée pour identifier 

les problèmes sur le compte de l'appelante, avertir cette dernière et s'assurer que 

ce qui se passait correspondait à sa volonté et à ses intérêts était insignifiant et 

conforme à ce que l'on peut attendre d'un mandataire qualifié.  

L'appelante soutient en outre que l'intimée a violé son devoir de fidélité en par-

ticipant à une situation de conflit d'intérêts, dans la mesure où D______ servait 

d'apporteur d'affaires à l'intimée et était rémunérée par cette dernière pour les 

transactions effectuées. Selon elle, plus D______ concluait de transactions et plus 

celles-ci étaient importantes en volume grâce à l'effet de levier, plus l'exploitation 

du compte de l'appelante était rentable pour l'intimée. L'appelante allègue que 

D______ s'est livrée à du barattage (churning) sur son compte et que cet 

agissement était également le fait de l'intimée, qui était partie nécessaire à ces 

transactions dans la mesure où elle en était la contrepartie. 

4.4.1 Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exé-
cution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Sa responsabilité peut être engagée si quatre 
conditions cumulatives sont remplies, soit l'inexécution d'une obligation, une faute 

du débiteur (qui est présumée selon l'art. 97 CO), un dommage et un rapport de 

causalité entre l'inexécution et le dommage.  

A teneur de l'art. 11 al. 1 LBVM, le négociant a envers ses clients: a. un devoir 

d'information; il les informe en particulier sur les risques liés à un type de transac-

tions donné; b. un devoir de diligence; il assure en particulier la meilleure exé-

cution possible de leurs ordres et veille à ce qu'ils puissent la reconstituer; c. un 

devoir de loyauté; il veille en particulier à ce qu'ils ne soient pas lésés en raison 

d'éventuels conflits d'intérêts.  

La LBVM a pour but d'assurer le bon fonctionnement des marchés en garantissant 

transparence et égalité de traitement. Elle a cependant également une dimension 

- 19/28 - 

 

C/20339/2011 

de droit privé. Ainsi, il est généralement considéré que l'art. 11 LBVM contient 

des normes contractuelles directement applicables et soustraites à la libre dis-

position des parties (cf. ACJC/1357/2001 consid. 5.1 et la doctrine citée; cf. ég. 

LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, op. cit., ch. 49 p. 766). 

Lorsque la gestion a été confiée à un gérant indépendant, le devoir d'information 

de la banque dépositaire des avoirs a une portée moindre car, dans cette hypo-

thèse, l'expérience du gérant peut être imputée au client, de sorte que la banque 

n'aura en principe pas à instruire le client sur les risques des opérations entreprises 

(cf. ACJC/1357/2001 consid. 5.1 et les références citées). La banque est chargée 

uniquement de conserver les actifs du client et d'exécuter les ordres que lui donne 

le tiers gérant. Son activité est une activité "execution only". En conférant un man-

dat de gestion à un tiers, le client indique qu'il n'est pas intéressé à recevoir des 

conseils de la banque ou à la faire intervenir dans la gestion de ses avoirs 

(LOMBARDINI, op. cit., ch. 102 p. 745). En particulier, lorsqu'elle se limite à 

exécuter les transactions décidées par le client ou son représentant, la banque ne 

doit pas surveiller l'évolution du portefeuille du client; elle ne doit pas lui for-

muler de recommandations (LOMBARDINI, Responsabilité de la banque dans le do-

maine de la gestion de fortune, op. cit., p. 418). Elle ne doit pas mener d'in-

vestigations auprès du gérant pour déterminer si des transactions particulières vont 

à l'encontre des intérêts du client (WATTER, Uber die Pflichten der Bank bei 

externer Vermögens-verwaltung, PJA 1998 n° 10, p. 1176).  

De manière générale, l'art. 11 al. 1 let. a LBVM n'oblige pas la banque à ren-

seigner le client à propos, notamment, du caractère non approprié de certaines 

transactions (suitability), des risques résultant de l'adoption d'une stratégie de ges-

tion ou de la façon la plus appropriée de donner des ordres (LOMBARDINI, Droit 

bancaire suisse, op. cit., ch. 36 p. 761 s.). L'art. 11 LBVM n'oblige pas non plus la 

banque à avertir le client des risques qu'il encourt en concluant des transactions 

avec effet de levier (LOMBARDINI, op. cit., ch. 102 p. 745). Il n'exige pas que la 

banque tienne compte de la situation financière du client ou des objectifs qu'il 

poursuit (LOMBARDINI, op. cit., ch. 46 p. 765). Cette disposition a principalement 

pour but de s'assurer que le client comprenne les risques des transactions qu'il 

décide d'initier; si les transactions sont initiées par un tiers gérant, le problème de 

l'avertissement ne se pose pas (LOMBARDINI, op. cit., ch. 109 p. 747).  

4.4.2 En l'espèce, l'appelante a librement choisi de confier à D______ la gestion 
discrétionnaire de ses avoirs déposés auprès de l'intimée. Par conséquent, 

conformément à la jurisprudence (cf. supra consid. 4.2) et à la doctrine en la ma-

tière, l'intimée n'était pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts de l'appe-

lante et n'avait aucun devoir général d'information à son égard. L'intimée n'était 

tenue de renseigner l'appelante que si celle-ci le demandait. Or, l'appelante n'a 

demandé aucune information à l'intimée avant le 10 octobre 2008, date à laquelle 

elle s'est rendue dans ses locaux pour obtenir des renseignements concernant son 

- 20/28 - 

 

C/20339/2011 

compte, soit trois jours avant de résilier le mandat de D______. Le devoir de 

fidélité incombant à l'intimée ne lui imposait pas non plus de conseiller sponta-

nément l'appelante sur les développements probables des investissements choisis 

et sur les mesures à prendre pour limiter les risques. En particulier, compte tenu 

de la procuration très large dont bénéficiait D______, l'intimée n'avait pas à 

rendre l'appelante attentive aux risques élevés qu'elle encourait en concluant des 

opérations de change avec effet de levier. Cela vaut d'autant plus qu'il n'existait 

entre les parties aucun rapport particulier de confiance développé dans le cadre 

d'une relation d'affaire durable.  

En outre, comme elle n'avait pas connaissance du profil client de l'appelante, 

l'intimée n'avait aucune raison de penser que cette dernière n'avait pas identifié un 

danger lié aux transactions effectuées par D______. Lors de l'ouverture de son 

compte auprès de l'intimée, l'appelante avait attesté avoir reçu la brochure 

"Risques particuliers dans le commerce de titres", qui comprend notamment une 

explication détaillée concernant les opérations à terme. En outre, elle avait reçu, 

signé et accepté les conditions générales applicables aux facilités de crédit qui 

indiquaient spécifiquement les risques inhérents aux transactions avec effet de 

levier, soulignant "le risque d'une perte partielle ou totale de l'investissement 

principal ou de capital", ainsi qu'aux opérations de change à terme, précisant que 

"ce type d'échanges est semblable aux transactions spéculatives sur instruments 

financiers, en ce sens qu'ils peuvent atteindre un niveau élevé de levier et des 

fluctuations de marché importantes". 

Au vu de ce qui précède, il ne saurait être retenu que l'intimée a violé son devoir 

de diligence envers l'appelante, tel qu'il découle des dispositions invoquées. 

4.4.3 Lorsque la banque exécute pour le compte du client des transactions d'achat 
ou de vente de choses mobilières ou de papiers-valeurs, banque et client sont en 

général liés par un contrat de commission au sens de l'art. 425 ss CO (cf. supra 

consid. 4.1). Les règles du droit du mandat trouvent application aux rapports entre 

les parties (cf. art. 425 al. 2 CO).  

Si, en général, la banque agit comme représentante indirecte du client et lui sert 

d'intermédiaire pour conclure et exécuter une transaction qui est en réalité conclue 

avec un tiers, elle peut également se porter directement contrepartie du client et 

devenir elle-même la cocontractante de son client. Tel est le cas si elle est chargée 

d'acheter ou de vendre "des marchandises, des effets de change ou d'autres 

papiers-valeurs cotés à la bourse ou sur le marché" (art. 436 al. 1 CO). Se portant 

contrepartie, la banque est directement engagée vis-à-vis du client et assume des 

obligations à l'égard de ce dernier (art. 437 CO). La banque commissionnaire qui 

agit comme contrepartie du client se trouve au milieu d'un conflit d'intérêts po-

tentiel. Pour éviter que ce conflit d'intérêts ne se concrétise, une banque est auto-

risée à être la contrepartie du client uniquement dans les cas où les actifs objets de 

- 21/28 - 

 

C/20339/2011 

la transaction sont cotés en bourse et qu'un cours est disponible. La banque doit 

alors décompter au client le "cours de la bourse ou du marché au temps de l'exécu-

tion du mandat" (art. 436 al. 2 CO), afin que le client soit traité de la même façon 

que si la transaction avait été exécutée en bourse. La banque doit être en mesure 

de fournir au client tous les éléments qui permettent à ce dernier d'apprécier les 

cours qui lui sont pratiqués et ces derniers doivent correspondre à la réalité. Que 

la banque agisse comme représentante indirecte du client ou qu'elle se porte 

directement contrepartie, ce qui est le cas le plus fréquent, les dispositions du droit 

du mandat s'appliquent dans les rapports entre les parties (LOMBARDINI, op. cit., 

ch. 9 p. 719, ch. 12-14 p. 720 s. et ch. 16 p. 721).  

Il découle des devoirs de diligence et de loyauté prévus par l'art. 11 al. 1 let. b et c 

LBVM que la banque doit appliquer la best execution des ordres du client, ce qui 

signifie qu'elle doit faire bénéficier le client du meilleur prix possible et qu'elle 

doit exécuter les ordres précisément et le plus rapidement possible, en les 

regroupant si nécessaire avec les ordres d'autres clients ou les siens propres. La 

banque ne doit pas volontairement profiter des ordres de ses clients pour obtenir 

un avantage à son profit (LOMBARDINI, op. cit., ch. 1 p. 777, ch. 5 p. 778 ss et 

ch. 33 ss p. 728 s.).  

La banque doit exécuter les opérations aux meilleures conditions possibles. En 

particulier, elle ne doit pas multiplier les transactions dans le but de générer des 

courtages, ni faire courir au client des risques disproportionnés, par exemple en se 

livrant à du churning (moulinage ou barattage en français). Les indices de 

churning peuvent être l'existence de commissions excessives par rapport aux 

actifs du client déposés sur le compte, des transactions faites sans réelle stratégie 

et initiées et clôturées très rapidement (LOMBARDINI, op. cit., ch. 50 p. 814 et les 

références citées). Selon la Commission fédérale des banques (CFB) (aujourd'hui 

la FINMA), pour identifier des indices de churning, il faut notamment examiner 

quels étaient les objectifs de placement convenus avec le client et s'ils ont été 

tenus, ainsi que si les opérations effectuées étaient nécessaires pour respecter ou 

atteindre les objectifs de placement et si elles étaient économiquement pertinentes 

(CFB, Rapport de gestion 2007, p. 86 ss).  

Pour déterminer si le principe de best execution a été respecté, la banque doit 

pouvoir reconstituer le cheminement des ordres depuis le moment où ils sont 

donnés jusqu'au moment où ils sont exécutés (LOMBARDINI, op. cit., ch. 4 p. 778).  

En l'espèce, il convient de rappeler que l'intimée ne gérait pas elle-même les 

avoirs de l'appelante, puisque cette dernière en avait confié la gestion discré-

tionnaire à D______. Dès lors, l'intimée était uniquement chargée de conserver les 

avoirs de l'appelante et d'exécuter les ordres que lui donnait D______ : l'activité 

de l'intimée était une activité "execution only". Dès lors, l'appelante ne saurait être 

suivie lorsqu'elle soutient que la gestion de D______ était également "le fait de 

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C/20339/2011 

l'intimée", en particulier concernant le barattage allégué. L'intimée avait 

uniquement l'obligation d'exécuter correctement et rapidement les ordres reçus de 

D______, en application du principe de best execution. En revanche, elle ne devait 

pas mener d'investigations auprès de D______ pour déterminer si des transactions 

particulières allaient à l'encontre des intérêts de l'appelante.  

En outre, il a été précédemment retenu (cf. supra consid. 4.3.2) qu'en l'absence 

d'éléments très clairs pour admettre, sans aucun doute, que D______ agissait 

clairement et volontairement au détriment de l'appelante, l'intimée n'avait pas 

d'obligation d'intervenir dans la gestion effectuée par D______. En particulier, 

l'intimée ne disposait pas des informations nécessaires pour être à même 

d'identifier un éventuel barattage de la part de D______ sur le compte de 

l'appelante. En effet, le churning se détermine en premier lieu en fonction des 

objectifs de placement convenus avec le client. Or, l'intimée ignorait quels étaient 

les objectifs de placement qui avaient été convenus entre D______ et l'appelante 

et, partant, s'ils étaient tenus. Ainsi, l'intimée n'était pas en mesure de déterminer 

si les opérations effectuées par D______ étaient nécessaires pour respecter ou 

atteindre les objectifs de placement poursuivis par l'appelante et si elles étaient 

économiquement pertinentes. Dans ces circonstances, même dans l'hypothèse où 

D______ se serait livrée à du barattage sur le compte de l'appelante, un tel 

agissement ne pourrait être imputé à l'intimée. 

Par ailleurs, le conflit d'intérêts allégué par l'appelante n'est pas établi. En premier 

lieu, l'intimée avait le droit de se porter directement contrepartie pour les transac-

tions litigieuses, dans la mesure où l'appelante n'a pas allégué, ni a fortiori 

démontré, que ce droit aurait été exclu conventionnellement par les parties ou par 

les règles du marché sur lequel les transactions litigieuses ont été exécutées 

(cf. LOMBARDINI, op. cit., ch. 14 p. 721). En second lieu, l'appelante n'a pas 

démontré que l'intimée se serait portée contrepartie dans des cas où elle n'était pas 

autorisée à le faire, ou qu'elle lui aurait décompté un autre cours que le cours de la 

bourse ou du marché au temps de l'exécution du mandat. A cet égard, l'intimée a 

fourni à l'appelante tous les documents permettant à cette dernière d'apprécier les 

cours qui lui ont été pratiqués et il n'en résulte pas que ces derniers ne corres-

pondraient pas à la réalité. Enfin, lors de la conclusion du contrat de gestion avec 

D______, l'appelante a été expressément informée que celle-ci bénéficierait de 

rétrocessions de l'intimée sur les commissions prélevées sur son compte, ce qu'elle 

a accepté en signant le contrat. 

Il s'ensuit que l'appelante n'a pas démontré ne pas avoir reçu le traitement qu'elle 

était en droit d'attendre de l'intimée en tant que commissionnaire, ni que cette der-

nière aurait violé son obligation de sauvegarder les intérêts de sa cliente.  

Enfin, conformément à ses obligations découlant de l'art. 11 al. 1 let. b et c 

LBVM, l'intimée a fourni l'ensemble des documents permettant à l'appelante de 

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C/20339/2011 

reconstituer le cheminement des ordres litigieux depuis le moment où ils ont été 

donnés jusqu'au moment où ils ont été exécutés. Pour l'ensemble des opérations 

effectuées, l'intimée a été en mesure d'établir les devises, les montants des devises, 

les cours de change appliqués, la décomposition du cours selon les conditions du 

marché, la marge du client, les points de terme et l'heure d'exécution. Les moyens 

de preuve figurant au dossier ont ainsi permis la vérification des cours appliqués 

et il n'en résulte pas que l'intimée n'aurait pas exécuté les ordres reçus de D______ 

selon le principe de la best execution, comme l'a constaté à juste titre le Tribunal.  

Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, il ne saurait être retenu que l'in-

timée a enfreint son devoir de fidélité et de loyauté envers l'appelante.  

5. L'appelante soutient que le Tribunal a violé son droit à la preuve, respectivement 
son droit d'être entendu, en limitant l'audition de C______, auteur des deux 

expertises qu'elle a produites en première instance, à la confirmation de ses exper-

tises, ainsi qu'en ne donnant pas suite à sa requête d'expertise judiciaire.  

5.1 La preuve a pour objet des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 

Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 

proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC).  

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le 

droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves perti-

nentes (HALDY, in Code de procédure civile commenté, BOHNET et alii (éd.), 

2011, n° 13 ad art. 53 CPC). Selon la jurisprudence, le juge peut cependant renon-

cer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont 

permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 

une appréciation anticipée des preuves qui lui sont proposées, il a la certitude que 

ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (SJ 2010 I 19). 

Lorsqu'une partie sollicite une expertise judiciaire, le juge peut rejeter une telle 

offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties s'il estime soit que 

l'appel à un expert n'est pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suf-

fisantes pour juger, soit qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une 

quelconque lumière, soit encore que la requête d'expertise porte sur un fait non 

pertinent ou non contesté (SCHWEIZER, in Code de procédure civile commenté, op. 

cit., n° 4 ad art. 183 CPC). 

Selon la doctrine et la jurisprudence, l'expertise privée n'a pas de force probante 

particulière; elle doit être considérée comme de simples allégations d'une partie 

(arrêt du Tribunal fédéral 4D_71/2013 du 26 février 2014 consid. 2.5 et les réfé-

rences citées; SCHMID, Kurzkommentar ZPO, 2
ème

 éd., 2014, n° 18 ad art. 183 

CPC). Il est possible que l'expert privé, entendu comme témoin, confirme des élé-

ments de fait précis de son rapport (arrêt 4D_71/2013 précité).  

- 24/28 - 

 

C/20339/2011 

5.2 En l'espèce, l'auteur des deux expertises établies sur mandat de l'appelante, 
C______, a été entendu le 13 mai 2013 et a eu la possibilité de confirmer le 

contenu desdites expertises. Comme il ne revêtait ni la qualité de témoin, faute 

d'avoir une connaissance directe des faits de la cause, ni celle d'expert au sens de 

l'art. 183 CPC, son audition ne s'est pas poursuivie, ce à quoi les conseils de l'ap-

pelante ne se sont pas opposés. Cependant, cette dernière soutient aujourd'hui que 

le Tribunal aurait dû permettre à C______ de s'exprimer sur les points évoqués 

dans ses rapports, sans se limiter "à la confirme". Elle ne précise toutefois pas sur 

quels points le précité aurait dû pouvoir se prononcer, se bornant à affirmer que 

les expertises en question démontrent que la gestion de son compte a fait l'objet 

d'un volume de transactions propre à la qualifier de barattage (cf. appel p. 35 ch. 

202 et p. 25 ch. 134). Dans ces conditions, son grief est mal fondé, dans la mesure 

où il n'est pas possible de discerner en quoi une audition plus étendue de l'expert 

privé aurait été nécessaire ou utile à l'établissement des faits.  

Par ailleurs, l'appelante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que le jugement 

entrepris "ignore purement et simplement le contenu factuel" des expertises 

privées précitées. Le fait que le Tribunal n'ait pas fait siennes les allégations con-

tenues dans ces expertises, au demeurant contestées par l'intimée, ne signifie pas 

qu'il n'en a pas examiné la pertinence. A l'issue de l'instruction, il a cependant 

considéré, à juste titre, que "la seule présence […] d'opérations hautement spé-

culatives décidées par le gérant et dans un laps de temps relativement court ne 

suffit pas à fonder la responsabilité de la banque" (cf. jugement entrepris p. 14).  

Enfin, l'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir donné suite à sa requête 

d'expertise judiciaire, telle qu'elle ressort de sa demande du 20 décembre 2011 

(cf. p. 11 ch. 49) et de sa réplique du 28 septembre 2012 (cf. p. 9 ch. 27). 

Cependant, il résulte de ces écritures que l'appelante s'est limitée à alléguer quel-

ques faits accompagnés de la mention "preuve par expertise", sans prendre de 

conclusion formelle tendant à ce qu'une expertise judiciaire soit ordonnée, ni a 

fortiori motiver le but et la nécessité d'une telle expertise. La régularité d'une pro-

position d'offre de preuve aussi indirecte est très douteuse (cf. art. 152 al. 1 CPC); 

cette question peut toutefois demeurer ouverte dans la mesure où l'expertise 

requise portait de toute façon sur un fait non pertinent. Il résulte en effet des cir-

constances du cas d'espèce que, même dans l'hypothèse où D______ se serait 

livrée à du barattage sur le compte de l'appelante, un tel agissement ne pourrait 

être imputé à l'intimée (cf. supra consid. 4.4.3).  

Il s'ensuit que le grief de l'appelante tiré de la violation de son droit à la preuve est 

infondé.  

6. L'appelante sollicite le renvoi de la cause au juge de première instance pour le cas 
où la Cour de céans devait estimer ne pas pouvoir compléter l'état de fait lacunaire 

du jugement entrepris, ni procéder directement aux actes d'instruction sollicités 

- 25/28 - 

 

C/20339/2011 

par elle. Elle estime en outre avoir soulevé "divers arguments de droit précis" 

dans ses écritures de première instance, qui n'auraient pas été examinés par le pre-

mier juge, lequel se serait borné, "dans une motivation elliptique", à reprendre 

quelques principes dégagés d'une ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral, sans 

traiter ses griefs. 

6.1 Selon l'art. 318 al. 1 let. c CPC, l'instance d'appel peut renvoyer la cause à la 
première instance si un élément de la demande n'a pas été jugé (ch. 1) ou si l'état 

de fait doit être complété sur des points essentiels (ch. 2). Un tel renvoi demeure 

l'exception et l'art. 318 al. 1 let. c CPC doit s'interpréter restrictivement (JEANDIN, 

in Code de procédure civile commenté, op. cit., n° 4 ad art. 318 CPC).  

6.2 Il résulte des considérations qui précèdent (cf. supra consid. 5.2) que l'état de 
fait a été suffisamment établi par le premier juge et que la cause est en état d'être 

jugée, de sorte que le cas de figure visé par l'art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC n'est 

pas réalisé en l'espèce.  

Par ailleurs, l'appelante n'indique pas quels griefs n'auraient pas été examinés par 

le premier juge. Or, pour obtenir le renvoi de la cause sur la base de l'art. 318 al. 1 

let. c ch. 1 CPC, l'appelante ne saurait se limiter à soutenir de manière toute géné-

rale que des arguments de droit soulevés en première instance n'ont pas été exa-

minés par le Tribunal, sans les désigner avec précision. Sa motivation est mani-

festement insuffisante sur ce point. L'appelante n'indique pas non plus en quoi les 

arrêts de principe cités par le premier juge ne seraient pas applicables au cas d'es-

pèce. Certes, les principes fondamentaux de la responsabilité de la banque dépo-

sitaire en présence d'un gérant de fortune externe découlent de jurisprudences du 

Tribunal fédéral qui datent de près de dix ans ou plus (cf. supra consid. 4.2). 

Cependant, ces jurisprudences n'ont fait l'objet d'aucun revirement et ont été con-

firmées par la doctrine, et ce encore récemment (GUGGENHEIM/GUGGENHEIM, Les 

contrats de la pratique bancaire suisse, 5
ème

 éd., 2014, n° 900 ss). Dès lors, c'est à 

bon droit que le premier juge a appliqué ces principes au présent litige, sa moti-

vation à cet égard étant au demeurant claire et exhaustive.  

Il s'ensuit que les conditions d'un renvoi à l'autorité de première instance ne sont 

pas réalisées in casu.  

7. Compte tenu de la valeur litigieuse du présent litige (EUR 550'000 et 
USD 361'675, soit 1'186'000 fr., voir appel p. 26 ch. 141), les frais judicaires 

d'appel seront arrêtés à 20'000 fr. (art. 96 CPC et art. 5, 17 et 35 du Règlement 

fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et mis à la charge 

de l'appelante, qui succombe dans l'intégralité de ses conclusions (art. 95 al. 1, 

104 al. 2, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC).  

L'avance de frais de 30'000 fr. effectuée par l'appelante restera acquise à l'Etat de 

Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC), le solde lui étant restitué.  

- 26/28 - 

 

C/20339/2011 

L'appelante sera en outre condamnée à verser à l'intimée, assistée d'un repré-

sentant professionnel, un montant de 15'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 95 

al. 3 et 105 al. 2 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 27/28 - 

 

C/20339/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/17210/2013 

rendu le 23 décembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/20339/2011-7. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 20'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense à due concurrence avec l'avance de frais que cette dernière a effectuée, 

laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Ordonne la restitution à A______ du solde de l'avance de frais en 10'000 fr. 

Condamne A______ à verser à B______, soit pour elle sa succursale de Genève, la 

somme de 15'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 

greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

- 28/28 - 

 

C/20339/2011 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.