# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74897737-4ffe-5950-9221-467a790abca5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.06.2008 E-6969/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6969-2006_2008-06-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-6969, 6970/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  j u i n  2 0 0 8

François Badoud (président du collège),
Gérald Bovier, Kurt Gysi, juges, 
Antoine Willa, greffier.

X._______, né le (...), son épouse Y._______, née le (...) 
et leurs enfants A._______, née le (...), B._______, né le 
(...) et C._______, née le (...),
Yémen,
représentés par ELISA ASILE, assistance juridique aux 
requérants d'asile, en la personne de Barbara Tschopp, 
case postale 110, 1211 Genève 7,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décisions de l' Office fédéral des réfugiés 
(ODR) du 14 mars 2002 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6969, 6970/2006

Faits :

A.
Le 23 mars 1999, Y._______ a déposé une demande d'asile au centre 
d'enregistrement  (CERA)  de  Genève.  Le  17  juin  1999,  son  mari 
X._______ en a fait de même au CERA de Kreuzlingen.

B.
Entendu  audit  centre,  puis  par  l'autorité  cantonale  et  par  l'Office 
fédéral des réfugiés (ODR, aujourd'hui ODM), le requérant, originaire 
de E._______,  issu de la  communauté chiite  zaydite,  a  exposé qu'il 
avait appartenu dans son adolescence au mouvement clandestin des 
Frères  musulmans,  puis  avait  adhéré  au  parti  Al-Islah,  avant  de 
devenir  membre,  en  1992,  de  l'Union  des  Forces  populaires  (UFP, 
également connue sous le nom de Al-Ittihad). A partir de 1990, il aurait 
animé l'association philanthropique Z._______, qui était active dans le 
domaine de l'aide sociale. Enfin, l'intéressé aurait de longue date, en 
tant  qu'imam, assuré  le  prêche du vendredi  ; il  aurait  assumé cette 
fonction dans la même mosquée depuis 1996.

Lors de ses sermons, le requérant aurait répandu les idées de l'UFP et 
recruté de nouveau membres ; il aurait en plusieurs occasions critiqué 
le  gouvernement  et  les  restrictions  aux  libertés  que  ce  dernier 
imposait. En plusieurs occasions (trois ou quatre fois en 1998), il aurait 
été  convoqué  par  la  police  et  averti  d'avoir  à  cesser  ses  prêches 
subversifs.  Selon  l'intéressé,  il  aurait  été  mal  vu  des  autorités  en 
raison de son engagement politique et de son origine communautaire.

Au  début  de  janvier  1999,  à  l'issue  d'un  sermon  critique  envers  le 
Président, le requérant aurait été arrêté dans la mosquée par quatre 
ou cinq, ou une dizaine (selon les versions), d'agents de sécurité en 
civil.  Emmené  au  siège  de  la  sécurité  de  E._______  et  placé  en 
isolement, il aurait été battu et torturé (dont une fois par suspension), 
et  également  soumis  à  des  pressions  psychologiques  ;  on  l'aurait 
interrogé,  le  lendemain  de  son  arrestation  ou  trois  jours  plus  tard 
(selon les versions), sur ses activités et ses contacts. Trois semaines 
après son interpellation, il  aurait pu faire transmettre à sa femme un 
avertissement écrit lui recommandant de quitter le pays ; ce message 
aurait été transmis par un agent de sécurité connu du requérant pour 
avoir fréquenté sa mosquée.

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Après deux ou trois mois, l'intéressé aurait été transféré à la prison de 
D._______.  Avec  deux  codétenus,  il  aurait  offert  de  l'argent  à  un 
officier pour les faire évader, s'engageant à ce que ses proches paient 
la somme promise ; l'officier aurait accepté. Au début de juin 1999, le 
requérant et ses deux compagnons auraient été emmenés hors de la 
prison, déguisés en soldats. L'intéressé aurait été remis à un de ses 
cousins, qui l'aurait emmené dans le village d'origine de la famille, où il 
serait  resté  caché  jusqu'à  son  départ.  Il  aurait  alors  appris  que  sa 
femme avait déjà quitté le pays.

Grâce  à  un  passeur  trouvé  par  son  cousin,  à  qui  il  aurait  payé  la 
somme de US$ 3000, le requérant aurait gagné Djibouti par la mer, le 
14 juin 1999, puis aurait emprunté un vol pour la France.

Selon  un  rapport  médical  du  16  mai  2001,  l'intéressé  souffrait  de 
symptômes dépressifs.

C.
Egalement  entendue  au  CERA  de  Genève,  puis  par  l'autorité 
cantonale et par l'ODR, la requérante a dit avoir appartenu, durant les 
quatre années antérieures à son départ, au parti Al-Islah ; elle aurait 
expliqué le Coran à des groupes de femmes, en cachette de la police.

L'intéressée a déclaré qu'après l'arrestation de son mari, les hommes 
de la sécurité militaire l'avaient quotidiennement harcelée, se rendant 
plusieurs fois par jour au domicile familial pour le fouiller et commettre 
des déprédations. Ils y auraient découvert des publications de l'UFP, 
ainsi  qu'un  passeport  appartenant  à  son  époux.  Trois  semaines 
environ après l'arrestation de son mari, ou plus tard, l'intéressée, à qui 
la  police  interdisait  de  sortir,  aurait  trouvé  un  billet  déposé  par  un 
inconnu, dans lequel son époux lui recommandait de quitter le pays et 
de  recourir,  pour  ce faire,  à  son propre  cousin  ; elle  ne l'aurait  pas 
conservé.

Après  avoir  dit,  au  CERA,  qu'elle  n'avait  pas  été  maltraitée,  la 
requérante a affirmé, à l'audition cantonale, qu'un des agents l'avait 
giflée. A l'audition cantonale également, l'intéressée a expliqué qu'elle 
avait reçu une convocation de la police, qu'elle n'aurait pas ouverte ; le 
cousin de son mari l'aurait gardée par devers lui.

Après  l'arrivée  de  ce  dernier,  la  police  aurait  cessé  d'importuner  la 
requérante,  de  crainte  de  problèmes  avec  la  tribu  du  cousin.  Ce 

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dernier, avec une escorte armée, aurait emmené la requérante et se 
serait occupé de trouver un passeur. Le 20 mars 1999, accompagnée 
de celui-ci, l'intéressée aurait emprunté un vol pour l'Italie, se faisant 
passer pour la femme du passeur, puis aurait rejoint la Suisse par le 
train.

D.
Outre  divers  actes  d'état  civil  et  pièces  d'identité,  le  requérant  a 
déposé plusieurs extraits de presse relatifs aux activité de l'UFP et à 
la situation générale au Yémen. De son côté, son épouse a produit son 
passeport.

L'intéressé a par  ailleurs versé au dossier  une copie d'un  jugement 
rendu,  contre lui-même et deux coaccusés,  par le Tribunal  pénal  de 
E._______, le 22 juin 1998 ; selon ce document, le requérant s'est vu 
infliger, par défaut, une peine de trois ans de détention, pour injures 
au chef de l'Etat et "propagation de rumeurs de nature à troubler la 
paix  générale",  en  raison  de  ses  prêches  prononcés  en  1997.  Ce 
document  lui  aurait  été  transmis  par  son  frère,  qui  se  trouvait  à 
Bahrein et qui l'aurait obtenu d'une tierce personne.

E.
Par ses deux décisions du 14 mars 2002, l'ODR a rejeté les demandes 
déposées, par le mari d'un côté, par l'épouse et les enfants de l'autre, 
et a prononcé leur renvoi de Suisse, en raison de l'invraisemblance de 
leurs motifs.

F.
Interjetant  recours  contre  cette  décision,  le  15  avril  2002,  les 
intéressés ont  expliqué les imprécisions de leurs dires par  le  stress 
consécutif aux événements subis, le long laps de temps ayant séparé 
leurs auditions et, en ce qui concerne la recourante, par la proximité 
de son accouchement avec la première audition. Sur le fond, ils ont fait 
valoir  la  crédibilité  de  leurs  assertions,  vu  la  corruption  et  les 
déficiences du système judiciaire que connaissait le Yémen.

Les recourants ont conclu à l'octroi de l'asile, au non-renvoi de Suisse, 
à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, ainsi qu'à la jonction des 
causes.

Ont été jointes au recours une attestation de la mosquée F._______ 
(du  13  avril  2002),  confirmant  que  le  recourant  avait  assumé  la 

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fonction  d'imam  jusqu'à  son  arrestation,  ainsi  qu'une  attestation  de 
l'association Z._______ (sans date), affirmant qu'il avait travaillé à son 
service comme employé et imam de la mosquée F._______.

G.
Par ordonnance du 29 avril  2002,  l'ancienne Commission suisse de 
recours en matière d’asile (CRA) a prononcé la jonction des causes, et 
a dispensé les intéressés du versement d'une avance de frais.

H.
Le 30 mai  2002,  les intéressés ont  déposé trois rapports  médicaux. 
Selon  les  deux  premiers,  datés  des  24  avril  et  13  mai  2002,  la 
recourante était  touchée par un état  dépressif  (modéré à sévère) et 
par  des  symptômes  d'anxiété,  ainsi  que  par  une  idéation  suicidaire 
"passive" ; dits symptômes étaient à mettre en rapport avec le rejet de 
la  demande  d'asile.  L'intéressée  recevait  une  thérapie  à  base 
d'entretiens  de  soutien  et  de  médicaments,  qui  avait  permis  une 
évolution favorable, et le pronostic était bon en cas de maintien d'une 
stabilité des conditions de vie.

Quant  au  rapport  du  21  mai  2002,  relatif  au  mari,  il  relevait  la 
présence  de  lésions  compatibles  avec  des  mauvais  traitements,  de 
céphalées  de  tension,  et  d'une  gastrite  ; l'intéressé  était  également 
touché par un syndrome de stress post-traumatique (PTSD) et un état 
dépressif. Si le traitement entrepris avait permis une amélioration de la 
santé physique, la dégradation psychique persistait.

I.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODR en a  préconisé  le  rejet 
dans  sa  réponse  du  25  juin  2002  ;  copie  en  a  été  transmise  aux 
recourants pour information.

J.
Le  21  septembre  2006,  le  Ministère  public  de  la  Confédération  a 
renvoyé X._______, ainsi que six coaccusés, devant le Tribunal pénal 
fédéral (TPF). L'intéressé était accusé de participation et de soutien à 
une  organisation  criminelle  (art.  260ter  du  code  pénal  suisse  du 
21 décembre 1937 [CP, RS 311.0]), d'entrave à l'action pénal (art. 305 
CP) et de violation de l'art. 23 de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE).

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Le 28 février 2007, la Cour des affaires pénales du TPF a prononcé 
l'acquittement de l'intéressé sur tous les points de l'accusation.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent, 
le nouveau droit de procédure s’appliquant (art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 

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probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'occurrence,  les  intéressés,  décrivant  les  événements 
survenus  avant  leur  départ  du  Yémen,  n'ont  pas  été  en  mesure 
d'établir  la  crédibilité  de  leurs  motifs,  dans  la  mesure  où  leur  récit 
comporte plusieurs points invraisemblables.

En premier lieu, le jugement déposé par le recourant fait apparaître les 
événements sous un jour incompatible avec la version des faits que 
lui-même  a  présentée.  Selon  cette  pièce,  l'intéressé  aurait  été 
condamné par défaut  le 22 juin  1998,  soit  à une date où il  était  en 
liberté  et  résidait  à  une adresse connue ; dans cette  mesure,  il  est 
inexplicable  qu'il  n'ait  pas  été  contraint  de  comparaître,  et  a fortiori 
n'ait pas été aussitôt arrêté après sa condamnation. Les explications 
qu'il a données à ce sujet lors de l'audition fédérale (cf. questions 102 
et  110)  et  dans  l'acte  de  recours,  qui  font  référence  de  manière 
générale  à  la  corruption  et  aux  déficiences  du  système  judiciaire 
yéménite, ne sont pas suffisantes.

Il  est  donc  possible  que  le  recourant  ait  en  réalité  quitté  son  pays 
avant 1998 déjà, ce qui serait de nature à amoindrir la crédibilité de 
ses motifs. Le fait qu'il  ait  choisi, dans la présente procédure, de ne 
pas se prévaloir  de la  condamnation de trois  ans à lui  infligée tend 
également à indiquer qu'il  ne pensait pas courir un risque particulier 
en  raison de cette  procédure,  dans laquelle  il  ne  tenait,  semble-t-il, 
qu'un rôle secondaire.

Par ailleurs, on peut relever que le recourant s'est montré peu clair sur 
les  circonstances  de  son  arrestation  et  de  ses  interrogatoires, 
certaines données de fait et de temps étant empreintes de confusion. 
Le  Tribunal  n'est  pas  non  plus  convaincu  par  le  récit  qu'a  fait 
l'intéressé de son évasion, facilement accomplie selon lui avec l'aide 
d'un surveillant, qui n'a rencontré aucun obstacle à l'accomplissement 
de son dessein ; ce gardien aurait  de plus pris  des risques graves, 
alors  qu'il  n'avait  pas  même  encore  été  payé  par  les  proches  des 
évadés.  L'intéressé  ne  peut  justifier  par  le  stress  de  tels 

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invraisemblances et illogismes dans ses dires, ainsi  qu'il  le fait dans 
son acte de recours. En effet, il ne s'agit pas là uniquement, ni même 
essentiellement,  de  contradictions  entre  certains  points  de  ses 
déclarations, mais bien d'éléments invraisemblables affectant  le fond 
du récit.

Enfin, force est de constater qu'aucun élément de preuve déterminant 
n'a  été  produit  à  l'appui  des  motifs  invoqués  ; les  deux  documents 
pouvant  avoir  une  portée  à  cet  égard,  à  savoir  le  billet  envoyé  par 
l'intéressé à sa femme, et la convocation de police adressée à celle-ci, 
auraient été détruits ou auraient disparu, à en croire les recourants.

3.2 Le récit  de l'épouse n'est pas non plus de nature à emporter  la 
conviction.

Le  Tribunal  n'entend  pas  retenir,  à  son  détriment,  les  imprécisions 
affectant les déclarations faites au CERA. En effet, cette audition s'est 
tenue  le  26  mars  1999,  soit  quatre  jours  après  l'accouchement  de 
l'intéressée, ce qui peut expliquer le manque de précision de ses dires. 
Toutefois,  il  ne  peut  faire  autrement  que  de relever  la  confusion  du 
récit  fait  dans  les  deux  autres  auditions,  confusion  affectant  non 
seulement la chronologie, mais la suite des événements : il n'est pas 
possible, partant des dires de la recourante, de savoir si la lettre de 
son mari est arrivée avant ou après la convocation de police, ni à quel 
moment. De  plus,  l'intéressée  a  affirmé que  son  mari  possédait  un 
faux  passeport  (cf.  audition  fédérale,  réponse  à  la  question  57), 
assertion que lui-même a démentie (cf. audition fédérale, réponse à la 
question 114).

3.3 Cela  étant,  le  Tribunal  n'exclut  certes  pas  que  le  recourant  ait 
appartenu à l'UFP, et  que sa femme ait  eu des sympathies pour Al-
Islah  ;  de  même,  les  attestations  produites  tendent  à  établir  que 
l'intéressé a bien été imam de la mosquée F._______, et a animé une 
association  de  bienfaisance  (à  une  époque  d'ailleurs  non précisée). 
Toutefois, ces éléments de fait doivent être replacés dans un contexte 
plus large.

En  effet,  l'UFP  est  un  petit  parti,  qui  représente  la  communauté 
zaydite,  et  dont  les  activités  ne  présentent  aucun  danger  pour  le 
gouvernement.  Si  cette  communauté,  en  raison  des  récents 
événements (cf. consid. 7.4 ci-après), se trouve aujourd'hui sous une 
surveillance  plus  étroite  et  peut  être  exposée  à  des  mesures 

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répressives, tel n'était pas le cas au moment du départ du recourant. 
Quant  à  Al-Islah,  il  s'agit  d'un  parti  islamiste  légal  représenté  au 
Parlement, où il est le second en nombre de sièges, derrière le parti 
gouvernemental  Grand People's Congress (GPC). Si  ses militants et 
ses activités sont surveillés, le gouvernement n'a toutefois manifesté 
aucune  velléité  de  l'interdire,  dans  la  mesure  où  il  se  rend  compte 
qu'une telle mesure nuirait de manière dommageable à la stabilité du 
pays ; pour  les  mêmes motifs,  l'Etat  n'a  jamais  rompu ses  contacts 
avec  les  divers  groupes  islamistes,  bien  que  leurs  menées  soient 
réprimées au nom de la  lutte  anti-terroriste (cf. à  ce sujet  US State 
Department, Country Reports on Human Rights Practices, Washington 
mars  2008 ; Le Monde  diplomatique,  Entre  pressions  extérieures  et 
tensions internes un équilibre instable au Yémen, octobre 2006).

Dès lors, il n'est pas crédible que les recourants, au moment de leur 
départ,  aient  été  exposés à  un risque de persécution  spécifique en 
raison de leur engagement politique.

3.4 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  tire  argument  des  faits 
survenus dans le pays d'origine pour contester le refus de l'asile, ne 
peut être accueilli.

4.

4.1 En revanche, les événements qui se sont déroulés après l'arrivée 
des recourants en Suisse constituent des motifs d'asile objectifs.

L'asile ne peut en principe être accordé que pour des motifs antérieurs 
à la fuite du pays d'origine. Toutefois, font exception les faits survenus 
après le départ du requérant, mais qui n'entretiennent aucune relation 
avec le comportement de celui-ci, sur lesquels il n'a aucune emprise, 
et qui constituent donc des motifs objectifs postérieurs à la fuite ; on 
peut  citer  un  changement  de  régime  politique  intervenu  dans  l'Etat 
d'origine  ou  le  déclenchement  d'une  guerre  civile,  ainsi  que  tout 
événement  postérieur  au  départ  de  nature  à  faire  naître  chez  la 
personne intéressée une crainte fondée de persécution. A la différence 
des motifs postérieurs subjectifs, qui  découlent du comportement du 
requérant  et  ne  permettent  pas  l'octroi  de  l'asile  (cf.  consid.  6  ci-
après), les motif objectifs postérieurs l'autorisent (cf. JICRA 1994   n°. 
17 consid. 3b et. 4 p. 135 et. 137s., 1995 n°. 7 consid. 8 p. 70, 1995 n° 
9 consid. 8c p. 91, 2006 n° 1 consid. 6.1 p. 10 et réf. cit. ; WALTER KÄLIN, 
Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990, 

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p. 130 ; MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de renvoi, 3e éd., Berne 
1999, p. 77 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in:  UEBERSAX/ MÜNCH/ GEISER/ ARNOLD 
Ausländerrecht, Basel/Genf/München 2002, 8.20).

4.2 En  l'occurrence,  le  recourant  a  fait  l'objet,  en  Suisse,  d'une 
procédure  pénale  engagée  par  le  Ministère  public  fédéral  ; il  a  été 
entre autres accusé de participation et de soutien à une organisation 
criminelle (art. 260ter CP), infraction particulièrement grave.

L'intéressé a certes été acquitté de toutes les charges pesant sur lui. 
Toutefois, les autorités de poursuite pénale ont mené leur enquête en 
collaboration  avec les  autorités  yéménites,  lesquelles  n'ont  donc pu 
qu'être informées de l'identité des personnes poursuivies, et des faits 
qui leur étaient reprochés. A cela s'ajoute que cette procédure, qui a 
duré quatre ans et s'est terminée par trois jours de débats devant le 
TPF  (22-24  janvier  2007),  a  connu  un  grand  retentissement 
médiatique, du fait des rapports présumés des sept accusés avec le 
terrorisme  islamiste  ; le  nom  du  recourant  a  été  publié  à  plusieurs 
reprises dans la presse suisse, ce qui n'a pu échapper aux autorités 
du Yémen.

Dans ces conditions, il est hautement probable qu'en cas de retour au 
Yémen,  l'intéressé  soulèvera  l'intérêt  des  autorités,  et  que  celles-ci 
seront amenées à l'interpeller, ne serait-ce que pour obtenir de lui des 
renseignements  sur  les  personnes qu'il  a  connues en Suisse et  les 
milieux qu'il y a fréquentés ; dans un tel contexte, au vu des pratiques 
qu'appliquent  communément  la  police  et  les  organes  de  sûreté  du 
Yémen  (cf.  US  State  Department,  op.  cit.),  un  risque  de  mauvais 
traitements est hautement probable.

4.3 L'appartenance du recourant  à la  communauté zaydite constitue 
un autre facteur de risque. En effet, c'est au sein de cette communauté 
chiite, concentrée dans le nord du pays, qu'a commencé, en 2004, une 
rébellion armée dirigée par le prédicateur Hussein Al-Houthi. Bien que 
celui-ci  ait  été  tué  peu  après,  le  soulèvement  a  connu  plusieurs 
récidives, en 2005 et en 2007, entraînant des centaines de morts, tant 
dans les rangs de l'armée que dans ceux des rebelles. Un accord de 
paix a été conclu en février 2008 avec le gouvernement ; l'apaisement 
reste néanmoins précaire, et rien ne permet d'exclure une reprise des 
affrontements.  En  conséquence,  les  Zaydites  qui  occupent  des 
positions  en  vue  dans  leur  communauté  ou  se  sont  fait  remarquer 
d'une quelconque façon – tel est le cas du recourant, ancien imam – 

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sont  surveillés  par  les  autorités,  qui  les  soupçonnent  facilement 
d'activités subversives (cf. US State Department, op. cit.).

L'intéressé est d'obédience sunnite et n'est pas originaire du nord du 
pays ; de plus, il a été membre du mouvement des Frères musulmans, 
et sa femme appartient à Al-Islah, parti  sunnite. Dans cette mesure, 
les  autorités  ne  seraient  sans  doute  pas  portées  à  le  considérer 
comme complice  actif  de  la  rébellion. Toutefois,  on  ne peut  exclure 
que, dans la vision de ces autorités, l'appartenance du recourant à la 
communauté zaydite soit de nature à augmenter les soupçons pesant 
sur lui, et constitue donc un facteur aggravant. Il est dès lors, là aussi, 
hautement  probable  que le  recourant,  de  retour  de l'étranger,  serait 
exposé à des risques tels que déjà relevés ci-dessus.

4.4 En conclusion, le recourant peut donc à bon droit, en raison des 
événements  survenus  après  son  départ  du  Yémen,  éprouver  une 
crainte fondée de persécution au sens de l'art. 3 LAsi ; il remplit ainsi 
les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié.

4.5 La question  se  pose  d'une  éventuelle  indignité  du recourant  en 
raison de la commission d'actes répréhensibles, au sens de l'art. 53 
LAsi.  En  effet,  il  ressort  du  jugement  rendu  par  le  TPF  qu'il  avait 
connaissance  de  plusieurs  détails  sur  l'organisation  du  réseau  de 
passeurs dont on lui reprochait de faire partie, et qui lui avait d'ailleurs 
permis de gagner la Suisse.

La  jurisprudence  a  déterminé  qu'il  fallait  en  principe  entendre,  par 
"actes répréhensibles", les infractions passibles de la réclusion (JICRA 
1993 no 8 p. 46ss), quand bien même la peine finalement infligée n’est 
pas lourde, voire assortie du sursis, cela à la condition que l'intéressé 
manifeste une dangerosité particulière (JICRA 1998 no 28, p. 234ss) ; 
il peut même y avoir indignité avant qu'aucune condamnation n'ait été 
prononcée,  pour  autant,  bien  entendu,  que  la  réalité  des  faits 
reprochés ne fasse pas de doute (JICRA 1996 no 18 cons. 7d ; cf. 
également WALTER KÄLIN, op. cit. , p. 173-175).

L'intéressé  a  cependant  été  acquitté  du  chef  d'accusation  d'une 
violation de l'art. 23 aLSEE, comme de tous les autres, si bien qu'on 
ne peut  in casu le tenir pour indigne, ce d'autant plus que rien dans 
son comportement ne permet de le considérer comme dangereux. Il 
est cependant clair que dans le cas d'une violation future de sa part 

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des dispositions pénales relatives au séjour des étrangers, la question 
se poserait sous un nouveau jour.

Dès lors,  en  l'absence de toute  cause d'exclusion  au sens des  art. 
52-54 LAsi, l'asile doit être accordé au recourant.

5.

5.1 Pour ces motifs, la décision rejetant la demande déposée par le 
recourant doit être annulée. L'autorité de première instance est invitée 
à lui accorder l'asile.

5.2 L'épouse, comme on l'a noté (cf. consid. 3.2 ci-dessus) n'a pas fait 
valoir  de  motifs  personnels  crédibles.  Dès  lors,  l'asile  doit  lui  être 
accordé à titre dérivé, ainsi qu'à ses enfants (art. 51 al. 1 LAsi).

6.

Bien qu'elle ne se pose plus, étant donné l'issue de la procédure, il est 
utile de noter que la question d'une éventuelle reconnaissance de la 
qualité de réfugié des intéressés, en application de l'art. 54 LAsi, doit 
être résolue par la négative.

En  effet,  une  telle  solution  supposerait  que  les  recourants  soient 
devenus réfugiés en quittant leur Etat d’origine ou en raison de leur 
comportement ultérieur (cf.  MARIO GATTIKER,  op. cit.,  p. 77-78 ;  ALBERTO 
ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN,  Handbuch  des  Asylrechts,  2e éd., 
Berne/Stuttgart 1991, p. 111s ; WALTER KÄLIN,  op. cit., p. 130s ; SAMUEL 
WERENFELS,  Der Begriff  des  Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, 
Berne/Francfort-sur-le-Main/New York/Paris  1987,  p. 352s).  Or  aucun 
d'entre  eux  n'a  entretenu,  depuis  son  arrivée  en  Suisse,  d'activité 
politique  particulière,  ni  ne  s'est  manifesté,  du  fait  de  son 
comportement  personnel,  à  l'attention  des  autorités  de  son  pays 
d'origine.

7.

7.1 Vu l'issue de la procédure, il  n'y a pas lieu de percevoir de frais 
(art. 63 al. 2 PA) ; la demande d'assistance judiciaire est  donc sans 
objet.

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7.2 Conformément  à  l'art.  64  al.  1  PA,  l'autorité  de  recours  peut 
allouer,  d'office  ou  sur  requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou 
partiellement  gain  de  cause,  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

Dans  le  cas  des  recourants,  qui  ont  eu  gain  de  cause,  il  y  a  lieu 
d'attribuer des dépens. Leur quotité sera fixée en fonction de la note 
de frais jointe au recours, d'un montant de Fr. 500.- (cf. art. 14 al. 2 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]), et d'une estimation raisonnable des frais survenus depuis, 
à la somme globale de Fr. 700.-.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont admis.

2.
L'ODM est invité à accorder l'asile aux recourants.

3.
La demande d'assistance judiciaire  partielle  est  sans objet  ; il  n'est 
pas perçu de frais.

4.
L'ODM versera aux recourants des dépens d'un montant de Fr. 700.-.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire des recourants (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  Séjour  et  Aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N._______ (en copie)
- à (...) (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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