# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96cd2003-797d-55f5-bca7-6031208565e7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-07-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.07.2014 E-732/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-732-2014_2014-07-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-732/2014 

 

 

 A r r ê t  d u  2 9  j u i l l e t  2 0 1 4  

Composition 

 
Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

William Waeber, Bruno Huber, juges, 

Aurélie Gigon, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), alias B._______, né le (…),  

Syrie,   

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 

 
Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile ; 

décision de l'ODM du 17 janvier 2014 / N (…). 

 

 

E-732/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 31 octobre 2012, le recourant a déposé une demande d'asile en 

Suisse.  

B.  

Entendu le 7 novembre 2012 au Centre d'enregistrement et de procédure 

(CEP) de Chiasso, le recourant a déclaré être d'ethnie arabe, de religion 

musulmane, marié et père de (…) enfants. Il aurait toujours vécu à 

C._______ (banlieue sud-est de Damas). Après l'obtention de sa 

maturité, il aurait travaillé comme porteur et comme chauffeur de taxi. Il 

aurait effectué son service militaire entre (…) et (…).  

Le (…) juillet 2012, un massacre aurait eu lieu dans sa ville et occasionné 

la mort de 320 personnes, parmi lesquelles figuraient des connaissances.  

Il aurait fui la Syrie le (…) septembre 2012, car il serait recherché, d'une 

part, par les autorités et, d'autre part, par le front Al Nosra. Il aurait 

participé, dès le mois de mai 2011, à plusieurs manifestations anti-

régime, dans différentes villes, et transporté des médicaments pour les 

blessés. Son rôle durant les manifestations aurait été d'inciter les militants 

à chanter des refrains en faveur d'une démocratisation politique. Il aurait 

pu être identifié par les autorités grâce à des vidéos postées sur Internet, 

en particulier un film le montrant en train de participer à la destruction 

d'une statue du président Bachar el-Assad. Il aurait été prévenu des 

recherches dont il aurait fait l'objet de la part des autorités par un ami, 

prénommé D._______, qui aurait travaillé pour le gouvernement. D'autre 

part, il serait également recherché par le Front Al Nosra, pour avoir 

participé à une manifestation contre l'implication de ce groupement 

extrémiste dans la rébellion et dont il désapprouvait les méthodes 

violentes.  

La maison de sa famille, dans laquelle il avait vécu, aurait été surveillée 

et fouillée plusieurs fois. Après son départ, son père aurait été interpellé 

et interrogé.  

Il aurait fui la Syrie en passant par la Turquie, puis rejoint la Grèce par 

bateau ; de là, caché dans un camion, il aurait atteint l'Italie. Il n'aurait 

déposé aucune demande d'asile dans les différents pays par lesquels il 

aurait transité avant d'arriver en Suisse en train.  

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Il a produit sa carte d'identité syrienne et indiqué n'avoir jamais possédé 

de passeport.  

C.  

Lors de l'audition du 9 janvier 2014 sur les motifs d'asile, à Berne, le 

recourant a précisé que par le passé, il avait été membre du parti Baas, 

par obligation, avant d'en être exclu au début des années 2000, parce 

qu'il n'avait pas participé aux réunions du parti ni ne s'était acquitté des 

cotisations dues.  

Il serait membre d'un clan familial majoritairement opposé au régime 

syrien. Il aurait lui-même participé à une manifestation anti-régime pour la 

première fois en mai 2011, pour protester contre le massacre de Deera : il 

s'agissait d'une manifestation pacifiste, qui n'aurait occasionné aucun 

dégât. Il aurait ensuite manifesté pratiquement tous les vendredis 

jusqu'en mai 2012, le plus souvent dans d'autres villes que la sienne pour 

éviter d'être reconnu. Dans le même but, il aurait parfois masqué son 

visage à l'aide de tissus et se serait toujours tenu au milieu de la foule. Il 

aurait écrit des paroles de chants anti-régime qui auraient été entonnés 

durant ces manifestations ; il aurait également mis son véhicule à dispo-

sition pour transporter des blessés lors de ces événements.   

Entre mars et mai 2012, le recourant aurait vécu caché chez son beau-

frère à C._______, à quelques centaines de mètres de la maison 

familiale, car il aurait été dénoncé auprès des autorités et aurait craint 

d'être interpellé.  

Après les attentats durant l'été 2012 à Damas, alors que la répression 

s'intensifiait et que des villes étaient bombardées, le recourant ainsi que 

plusieurs de ses cousins auraient été approchés par l'Armée syrienne 

libre (ci-après : ASL) : l'intéressé se serait vu proposer des armes, mais 

aurait refusé de rejoindre les combattants. L'un de ses cousins aurait 

rejoint leurs rangs et aurait également proposé de lui fournir une arme, ce 

qu'il aurait refusé.    

En juillet 2012, le recourant aurait préféré ne pas assister aux funérailles 

de l'un de ses meilleurs amis. Il aurait ensuite reçu un appel téléphonique 

du frère de son beau-frère et appris qu'une bombe avait explosé dans la 

foule durant la cérémonie, faisant 110 morts et plus de 200 blessés.  

Ensuite de cet événement, à l'instar d'autres familles, son épouse et ses 

enfants, ainsi que ses parents, auraient quitté la ville pour se réfugier à 

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Damas.  Restés seuls à C._______ avec les combattants de l'ASL, les 

hommes auraient bientôt été rejoints par des brigades islamistes 

jihadistes, notamment le Front Al Nosra. Celles-ci auraient employé des 

moyens que le recourant n'approuvait pas, notamment le bombardement 

systématique des positions ennemies. A une occasion, l'intéressé aurait 

été violemment pris à partie par un membre du Front Al Nosra lors d'une 

réunion, mais son cousin E._______ aurait pris sa défense.  

Le recourant aurait alors pris part à une manifestation réunissant près de 

200 personnes contre le Front Al Nosra. Il se serait ainsi retrouvé sur la 

liste noire de ce mouvement, ce qu'il aurait appris par l'entremise de 

E._______, lequel aurait occupé un poste important au sein de l'ASL.  

Deux raisons auraient permis au recourant d'échapper aux poursuites 

dont il aurait fait l'objet. D'une part, il aurait eu un deuxième nom, 

"F._______" ou "G._______", sous lequel il aurait été connu des autorités 

: il aurait ainsi pu passer les check-points sans difficulté en donnant son 

véritable nom. D'autre part, son ami D._______ l'aurait prévenu avant 

chaque descente des forces de l'ordre à son domicile, de manière à lui 

permettre de se cacher.   

La maison qu'il occupait avec sa famille aurait été fouillée par l'armée 

syrienne à deux ou trois reprises, selon les versions. Sa famille aurait été 

présente à chaque intervention ou, selon les versions, absente lors de la 

troisième perquisition, au cours de laquelle toutes ses affaires auraient 

été saisies. Alors que le recourant avait déjà quitté le pays, son père 

aurait été interpellé et détenu durant deux mois, avant d'être relâché 

contre le versement d'une caution. Finalement, des soldats auraient 

incendié la maison familiale. Sa famille se serait réfugiée au Liban.  

D.  

Par décision du 17 janvier 2014, l'ODM a refusé de reconnaître la qualité 

de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, ordonné son renvoi 

de Suisse et, constatant que l'exécution du renvoi n'était pas 

raisonnablement exigible, mis l'intéressé au bénéfice d'une admission 

provisoire.  

E.  

Par acte du 11 février 2014, l'intéressé a formé recours devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée. Il a 

contesté le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet 

de sa demande d'asile, et conclu à l'annulation de ladite décision ainsi 

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qu'à l'octroi de l'asile. Il a précisé avoir publié des critiques vis-à-vis du 

régime syrien sur les réseaux sociaux depuis 2012 et a fait valoir qu'il 

avait déployé des activités politiques depuis son arrivée en Suisse.  

F.  

Par ordonnance du 19 février 2014, le Tribunal a renoncé à percevoir une 

avance de frais et octroyé au recourant un délai complémentaire pour 

fournir des moyens de preuve.  

G.  

Par ordonnance pénale du 25 février 2014, le Ministère public du canton 

de H._______ a condamné l'intéressé à une peine pécuniaire avec sursis 

assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans pour infraction contre la loi sur 

les étrangers (exercice d'une activité lucrative sans autorisation). 

H.  

Par courrier du 26 février 2014, le recourant a déposé une clé USB 

contenant des extraits vidéos et fourni de brèves descriptions du contenu 

de ces extraits. Ceux-ci portaient en particulier sur une manifestation de 

l'opposition organisée à Genève le (…) 2014 devant le Palais des 

Nations, à laquelle il aurait participé.  

I.  

Par ordonnance du 3 mars 2014, le Tribunal a transmis à l'autorité 

inférieure une copie du dossier de recours et lui a imparti un délai au 

17 mars 2014 pour déposer une réponse, y compris sa détermination sur 

le contenu de la clé USB.  

J.  

Dans sa réponse du 14 mars 2014, l'ODM a observé que le recours ne 

contenait pas de faits ou moyens de preuve nouveaux de nature à 

remettre en cause son appréciation. S'agissant des manifestations 

auxquelles le recourant aurait participé en Suisse et de son militantisme 

sur les réseaux sociaux, l'office a relevé que le régime syrien ne pouvait 

surveiller l'ensemble des sites internet sur lesquels s'exprimaient les 

activistes, de sorte que seules les personnes exerçant des activités 

politiques en exil "de manière qualifiée" et qui étaient dès lors 

considérées comme un danger pour le gouvernement pouvaient 

prétendre à la qualité de réfugié au titre de motifs subjectifs survenus 

après la fuite. Le recourant ne correspondant pas à ce profil, il était 

renvoyé aux arguments développés dans la décision attaquée.   

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K.  

Par ordonnance du 19 mars 2014, le Tribunal a transmis la réponse de 

l'autorité inférieure au recourant et lui a imparti un délai au 2 avril 2014 

pour produire une réplique.  

L.  

Dans sa réplique du 26 mars 2014, le recourant a soutenu que le régime 

syrien disposait d'un large réseau d'espions et que son compte Facebook 

comprenait sa photo ainsi que son nom complet, de sorte qu'il était 

aisément identifiable en tant que partisan de l'opposition.   

M.  

Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués et examinés si 

nécessaire dans les considérants qui suivent.  

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 

1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les 

décisions rendues par l’ODM concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas 

dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (en vertu du renvoi 

figurant à l’art. 105 LAsi).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de l'ODM rendue en matière 

d'asile, le Tribunal tient compte de la situation et des éléments tels qu'ils 

se présentent au moment où il se prononce (cf. ATAF 2012/21 consid. 5, 

ATAF 2010/57 consid. 2.6 et ATAF 2009/29 consid. 5.1). Ce faisant, il 

prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le 

dépôt de la demande d'asile.  

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable. 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou  consistantes), 

concluantes (ou  constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible.  

 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) 

sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à 

des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant 

dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience 

générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non 

seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

 

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

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de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3). 

3.  

3.1 En l'occurrence, il sied d'abord de relever que le contexte dans lequel 

le recourant a placé les faits allégués correspond aux informations à 

disposition du Tribunal.  

3.1.1 En effet, il est notoire que depuis mars 2011, une insurrection est en 

cours en Syrie, dont la répression a engendré jusqu'à récemment plus de 

170'000 morts selon les estimations de l'Observatoire syrien des droits de 

l'homme, l'ONU ayant renoncé à dénombrer les victimes du conflit, faute 

de sources fiables (cf. notamment HUFFINGTON POST, Syrie : l'ONU ne 

donnera plus d'estimation sur le nombre de morts, 8.01.2014). Plus de 

9 millions de personnes ont été contraintes à la fuite (6,5 millions 

personnes déplacées et 2,8 millions réfugiés). 

3.1.2 Depuis l'attentat du 18 juillet 2012 contre un bâtiment 

gouvernemental à Damas, lequel a coûté la vie au ministre de la défense 

et à deux autres hauts responsables de la sécurité du pays, les 

affrontements entre l'ASL et les forces de l'armée et de la police 

demeurées fidèles au régime du président Bachar el-Assad se sont 

intensifiés (cf. entre autres LIBÉRATION, Le pouvoir syrien frappé au cœur 

par un attentat à Damas, 18.07.2012). Dès lors, les villes et les quartiers 

tenus par les rebelles ont été soumis à des bombardements 

systématiques.  

3.1.3 Les sources consultées attestent que C._______, à l'instar d'autres 

villes de la "Ghouta orientale" (zone située à l'est de Damas et, à 

l'époque, réputée comme étant devenue un fief de l'ASL), a été le théâtre 

de bombardements intenses, en particulier en août 2012, ce qui a 

entraîné un exode massif de la population (cf. AGENCE FRANCE PRESSE 

(AFP), Syrie: pilonnages et combats meurtriers sur plusieurs fronts, 

29.09.2012 ; MOUTERDE PERRINE, Syrie : l'exode vers le Liban a 

commencé, in : Le Journal du Dimanche, 21.07.2012).  

3.2 Les déclarations du recourant relatives aux bombardements et 

attentats qui auraient eu lieu dans sa ville, au départ de sa famille et à la 

destruction de sa maison sont, de manière générale, insuffisamment 

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circonstanciées et imprécises. Néanmoins, vu ce qui précède, elles 

apparaissent crédibles sur ce point.  

3.3 Ces événements, en particulier l'explosion d'une bombe lors des 

funérailles de son ami et la destruction de sa maison, s'inscrivent 

toutefois dans le contexte de guerre civile qui prévaut en Syrie depuis 

2011. Ils sont manifestement dus à des circonstances indépendantes 

d'une volonté de persécution ciblée contre le recourant pour l'un des 

motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi. Partant, ils ne sont pas 

pertinents sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié.   

4.  

4.1 Cela dit, il y a lieu d'admettre avec l'ODM que le récit du recourant 

relatif aux recherches dont il a allégué faire l'objet, soit un élément 

essentiel à sa demande de protection, manque non seulement de 

descriptions détaillées et concrètes ainsi que de précision, mais présente 

aussi de nombreuses lacunes et incohérences, voire des contradictions.  

4.2 Il en va ainsi s'agissant des recherches dont l'intéressé ferait l'objet 

de la part des autorités syriennes. 

4.2.1 Lors de son audition sur les motifs d'asile, il a expliqué que son rôle 

en tant que militant consistait principalement à écrire les paroles de 

chants anti-régime qui étaient entonnés lors des manifestations. Il n'aurait 

pas occupé une position de meneur, mais serait au contraire resté 

discrètement au milieu de la foule des manifestants (cf. procès-verbal 

d'audition du 9 janvier 2014, Q 55-60, p. 9 s.). Il aurait aussi participé à 

des manifestations en dehors de sa ville et se serait parfois caché le 

visage avec un tissu dans le but de ne pas être reconnu (cf. procès-

verbal précité, Q 39, p. 6). De même, il a indiqué que, sur les vidéos 

produites à l'appui de sa demande, les militants n'étaient visibles que de 

dos, de manière à préserver leur anonymat (cf. procès-verbal précité, 

Q 46, p. 7).  

Le recourant n'a ainsi fourni aucune explication convaincante sur la 

manière dont les autorités auraient pu l'identifier en tant qu'opposant. Il 

est peu plausible qu'il ait pu être reconnu sur les vidéos des 

manifestations postées sur internet, vu les précautions prises par les 

militants pour ne pas être reconnus. Quant à ses allégations au sujet de 

la dénonciation dont il aurait fait l'objet de la part d'un tiers, elles ne sont 

pas ancrées dans des faits suffisamment concrets et il a lui-même admis 

qu'elles relevaient de la pure déduction. 

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4.2.2 Les déclarations du recourant par rapport au deuxième nom qu'il 

aurait porté et qui lui aurait permis d'échapper aux autorités n'emportent 

pas non plus conviction. L'intéressé s'est d'abord contredit en expliquant 

qu'il parvenait à passer les check-points sans difficulté en donnant son 

véritable nom, qui n'était pas connu officiellement (cf. procès-verbal 

précité, Q 67, p. 10), avant de déclarer qu'il avait été contraint de se 

cacher car les personnes qui le recherchaient connaissaient son véritable 

patronyme (cf. procès-verbal précité, Q 116, p. 16). Il a par ailleurs 

signalé que son père avait été policier et que toute sa famille vivait dans 

le même immeuble (cf. procès-verbal précité, Q 71, p. 11 et Q 96, p. 13), 

ce qui indique que les autorités devaient connaître l'identité des 

personnes vivant à cette adresse. Si le recourant avait véritablement été 

recherché par les autorités, il aurait, selon toute vraisemblance, pu être 

interpellé dans les plus brefs délais. Dans ces conditions, il n'a pas non 

plus rendu vraisemblable son départ clandestin du pays.  

4.2.3  Par ailleurs, il aurait été conforme à la manière de procéder des 

autorités syriennes de saisir, dès la première fouille du domicile de 

l'intéressé, l'ensemble des documents permettant de l'identifier et de le 

retrouver ; or, cette mesure n'aurait été prise qu'à la troisième perquisition 

(cf. procès-verbal précité, Q 103, p. 14). De même, il n'est pas cohérent 

que les membres de sa famille, pourtant présents à chaque intervention 

des forces de l'ordre (ou, selon les versions, lors des deux premières 

perquisitions), n'aient pas été eux aussi interpellés et interrogés sur les 

lieux où se cachait le recourant. Cela vaut également pour son beau-

frère, qui habitait à proximité de son domicile et chez lequel il se serait 

caché durant plusieurs mois. Selon l'intéressé, seul son père aurait été 

interpellé, puis emprisonné durant deux mois, après son départ de Syrie, 

ce qui paraît peu crédible, dans la mesure où, à cette époque, la ville 

concernée était tombée sous le contrôle des forces rebelles, en particulier 

de l'ASL.  

4.3 En ce qui concerne l'allégation selon laquelle le recourant serait 

également recherché par le Front Al-Nosra, outre le fait qu'elle n'est 

étayée d'aucun indice concret et concluant, il n'est pas crédible qu'il ait pu 

être informé qu'il figurait sur la liste noire par l'entremise de son cousin, 

lequel aurait occupé un poste important au sein de l'ASL. En effet, le 

Front Al-Nosra et l'ASL, bien qu'alliés au début de l'insurrection, ont 

conservé des organisations distinctes en raison de leurs différences sur le 

plan idéologique et sur le plan des méthodes employées. Il est donc 

improbable que de telles informations aient circulé entre ces 

groupements de la manière décrite.    

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Page 11 

4.4 Enfin, l'intéressé n'a aucunement démontré qu'il existait un lien de 

causalité entre sa participation à des manifestations anti-régime et les 

recherches dont il aurait fait l'objet, la destruction de sa maison ou 

l'arrestation de son père.   

4.5 Au vu de ce qui précède, le recourant n'a rendu vraisemblable, au 

sens de l'art. 7 LAsi, ni qu'il faisait, au moment de son départ de Syrie, 

l'objet de recherches de la part des autorités ou du Front Al-Nosra, ni a 

fortiori que celles-ci étaient motivées par l'une ou l'autre des raisons 

exhaustivement énumérées à l'art. 3 LAsi.  

5.  

5.1 Reste à examiner si la crainte du recourant d'être exposé à de sérieux 

préjudices en cas de renvoi en Syrie pour des motifs subjectifs 

postérieurs à son départ est fondée, au sens des art. 3 et 54 LAsi.  

5.2 Le recourant a fait valoir qu'il avait déployé des activités politiques 

depuis son arrivée en Suisse. Il a spontanément évoqué, à la fin de 

l'audition du 9 janvier 2014, avoir publié des critiques vis-à-vis du régime 

syrien, ainsi que des images et caricatures sur son compte Facebook. Il a 

précisé que ce compte était accessible à tous et indiqué l'adresse de 

courriel utilisée comme identifiant. 

5.2.1 En application de la maxime inquisitoriale, applicable en procédure 

administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, 

qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle 

dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, 

ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office  

(cf. art. 12 PA et ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la 

procédure d'asile de première instance, cela signifie que l'ODM a 

l'obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents et de prendre en 

compte tous les éléments en faveur du requérant. La maxime 

inquisitoriale trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer 

à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître 

(cf. art. 13 PA et art. 8 LAsi ; ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 

consid. 10.2.1).  

5.2.2 En l'espèce, lors de l'audition sur les motifs d'asile, le recourant n'a 

pas été interrogé sur ses activités militantes sur les réseaux sociaux. 

Aucune question ne lui a été posée sur le contenu concret des 

publications et critiques envers le régime syrien qu'il a affirmé avoir posté 

sur son compte Facebook. Aucun délai n'a été imparti à l'intéressé pour 

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donner des précisions à ce sujet et fournir, cas échéant, des moyens de 

preuve. Au contraire, l'instruction a été close à l'issue de cette audition et 

la décision attaquée ne fait aucune mention de ces allégués. 

5.2.3 Or, s'agissant de potentiels motifs subjectifs postérieurs à la fuite, il 

y a lieu de faire preuve d'une certaine prudence lorsque l'intéressé 

provient, comme en l'espèce, d'un pays dont il est notoire que les 

autorités surveillent les activités politiques de leurs ressortissants à 

l'étranger ou du moins de certains d'entre eux (cf. AMNESTY 

INTERNATIONAL, Le bras long des Moukhabarat : violences et harcèlement 

dirigés contre des Syriens vivant à l’étranger et contre leurs familles en 

Syrie, octobre 2011). Certes, il appartient à l'intéressé de rendre 

vraisemblable le risque de persécution invoqué ; l'autorité doit toutefois 

définir d'office les faits pertinents.  

5.2.4 L'autorité inférieure n'était donc pas fondée à clore, sans autre 

formalité, l'instruction ensuite de l'audition sur les motifs d'asile. En 

violation de la maxime inquisitoire, elle n'a pas procédé à l'établissement, 

de manière exacte et complète, de l'état de fait pertinent. 

5.3 Au stade du recours, l'intéressé a encore invoqué sa participation à 

des manifestations de l'opposition en Suisse, en particulier le (…) 2014 à 

Genève. A cet égard, il a produit des extraits vidéos sur lesquels il a 

allégué être apparu lors de cet événement.  

5.3.1 Invité à se déterminer, l'ODM a soutenu, dans sa réponse du 

14 mars 2014, que la surveillance par les autorités syriennes des activités 

politiques déployées contre le régime en place à l'étranger se concentrait 

essentiellement sur les personnes ayant un profil particulier et exerçant 

des activités politiques en exil "de manière qualifiée". Considérant que le 

recourant ne correspondait pas à ce profil, l'office a renvoyé aux 

arguments développés dans la décision attaquée.   

5.3.2 Comme évoqué précédemment, il est notoire que les services de 

renseignements syriens ne se contentent pas d'agir à l'intérieur du pays, 

mais surveillent également les activités d'opposition déployées à 

l'étranger. Cela ne signifie certes pas que tous les ressortissants syriens 

qui se trouvent à l'étranger risquent de sérieux préjudices en cas de 

retour. L'intérêt des représentants des autorités syriennes à l'étranger se 

concentre effectivement pour l'essentiel sur les personnes qui agissent 

au-delà du cadre habituel d'opposition de masse et qui occupent des 

fonctions ou déploient des activités d'une nature telle (le critère de 

E-732/2014 

Page 13 

dangerosité se révélant déterminant) qu'elles seraient susceptibles de 

représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement 

(cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral E-6703/2010 du 11 juin 2012 

consid. 5.3.3, arrêt E-2014/2010 du 26 avril 2012 consid. 5.1  

et les références citées). 

Toutefois, dans la mesure où le régime syrien lutte désormais pour sa 

survie, et dans un contexte également caractérisé par des interventions 

diverses d'Etats étrangers, d'organisations gouvernementales 

internationales et de particuliers étrangers (tels que des islamistes 

radicaux ayant rejoint des troupes rebelles et se réclamant du djihad), le 

risque s'est considérablement accru que des requérants d'asile déboutés 

soient interrogés, à leur retour, sur leurs contacts éventuels avec des 

activistes de l'opposition en exil et sur les informations qu'ils seraient 

supposés détenir au sujet des activités de propagande et de recrutement 

de ces opposants. Ce risque doit être abordé avec sérieux, vu la pratique 

répandue de la torture dans les postes de police et les centres de 

détention des services de renseignements.  

Aussi, les exigences pour admettre le caractère objectivement fondé de 

la crainte d'une persécution au sens de l'art. 3 LAsi de la part d'activistes 

politiques en exil doivent désormais être plus basses (cf. arrêt  

E-483/2009 du 29 août 2012 consid. 6.4.5 et les références citées), du 

moins pour les personnes en provenance de régions figurant 

prioritairement dans le collimateur des autorités syriennes. 

5.3.3 Le raisonnement développé par l'ODM dans sa réponse ne saurait 

donc être suivi par le Tribunal, d'autant moins qu'il est basé sur des 

considérations d'ordre général et ne comprend aucune appréciation de la 

situation individuelle de l'intéressé. 

5.4 Dans ce contexte, les allégués de l'intéressé selon lesquels il aurait 

déployé, après son arrivée en Suisse, des activités politiques 

susceptibles d'avoir attiré défavorablement sur lui l'attention des autorités 

syriennes ne permettent pas de refuser d'emblée la reconnaissance de la 

qualité de réfugié fondée sur ces motifs subjectifs postérieurs. En effet, 

suivant les circonstances, la nature, l'ampleur et la fréquence de ces 

activités, il ne peut d'emblée être exclu qu'elles aient été repérées et que 

le recourant soit considéré comme un opposant par les autorités de son 

pays d'origine, ou à tout le moins qu'il soit exposé, sur territoire syrien, à 

une interpellation aux fins d'un interrogatoire en raison de son implication 

E-732/2014 

Page 14 

concrète dans des manifestations hostiles au régime syrien. Ces 

questions méritent un examen particulier, qui n'a pas encore eu lieu. 

5.5 Il s'ensuit que la décision entreprise doit être annulée, en tant qu'elle 

porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié, pour établissement 

incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi).  

6.  

6.1 Les recours contre les décisions de l'ODM en matière d'asile et de 

renvoi sont en principe des recours en réforme, exceptionnellement des 

recours en annulation (cf. art. 61 al. 1 PA). Toutefois, la réforme 

présuppose un dossier suffisamment mûr pour qu'une décision puisse 

être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours 

de procéder à des investigations complémentaires d'ampleur excessive 

(cf. MADELEINE CAMPRUBI, commentaire ad art. 61 PA in : VwVG, 

Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 

Auer/Müller/Schindler [éd.], Zurich/St. Gall 2008, p. 774 ; PHILIPPE 

WEISSENBERGER, commentaire ad art. 61 PA, in : Praxiskommentar 

VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], Zurich/Bâle/Genève 2009, 

p. 1210 ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2
e
 éd., Bâle 2013, 

n
os 

3.194 s., p. 225 s.). 

6.2 En l'espèce, la question des risques encourus par l'intéressé en 

raison de ses activités politiques en exil alléguées et de la connaissance 

que peuvent en avoir les autorités de son pays d'origine n'est pas 

suffisamment éclaircie et ne se trouve pas en état d'être tranchée.  

6.3 Les mesures d'instruction nécessaires dépassant l'ampleur de celles 

incombant au Tribunal, il y a lieu de prononcer la cassation de la décision 

attaquée. Il appartiendra à l'ODM de procéder une instruction 

complémentaire, afin de pouvoir prendre une nouvelle décision en toute 

connaissance de cause, en particulier sur l'éventuelle reconnaissance de 

la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite, sur la 

base de l'art. 3 LAsi, étant précisé que quelle que soit sa décision sur ce 

point, l'asile reste exclu en application de l'art. 54 LAsi.  

L'ODM devra en particulier donner au recourant la possibilité de 

s'exprimer en détail sur les activités politiques qu'il a déployées en Suisse 

lors d'une audition complémentaire fondée sur l'art. 29 LAsi. L'intéressé 

devra également être invité à produire des moyens de preuve, 

notamment les textes et photographies publiés sur internet sur lesquelles 

E-732/2014 

Page 15 

il est identifiable, accompagnés de descriptifs les mettant en lien avec les 

faits allégués ainsi que des traductions, en une langue officielle suisse, 

des passages dont il entend tirer argument.  

Il conviendra de procéder à une évaluation aussi précise que possible 

des risques que les activités politiques en Suisse du recourant soient 

arrivées à la connaissance des autorités de son pays d'origine et qu'elles 

puissent entraîner son exposition à de sérieux préjudices au sens de l'art. 

3 LAsi en cas de retour. Cette évaluation individualisée devra apparaître 

clairement dans la motivation de la nouvelle décision.  

7.  

7.1 En définitive, le recourant ne remplit pas les conditions pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens des art. 3 et 7 LAsi, pour 

des motifs antérieurs ou concomitants à son départ (cf. consid. 3 et 4). En 

application de l'art. 54 LAsi, il ne remplit pas non plus les conditions pour 

l'octroi de l'asile en cas d'éventuelle reconnaissance de la qualité de 

réfugié pour des motifs postérieurs à son départ du pays (cf. consid. 6.3). 

Il n'y a donc pas lieu de lui accorder l'asile.  

7.2 Le recours est en conséquence rejeté en tant qu'il porte sur l'octroi de 

l'asile. La décision attaquée est confirmée sur ce point.     

7.3 En revanche, le recours est admis en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié à l'intéressé, conformément au 

considérant 5. Partant, sur ce point, il y a lieu d'annuler la décision de 

l'ODM, fondée sur un état incomplet des faits pertinents ; la cause lui est 

renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

8.  

8.1 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre une partie des frais de 

procédure, soit un montant de 300 francs, à la charge du recourant, 

conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

8.2 Il ne justifie pas d'allouer des dépens au sens de l'art. 64 al. 1 PA, dès 

lors que le recourant n'a pas fait valoir de frais de représentation et n'a 

pas démontré avoir eu à supporter d'autres frais indispensables et d'une 

certaine importance rendus nécessaires par le dépôt de son recours 

(cf. art. 7 ss FITAF).  

E-732/2014 

Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile. 

2.  

Le recours est admis, au sens des considérants, en tant qu'il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié.  

3.  

Le chiffre 1 de la décision du 17 janvier 2014 est annulé et la cause 

renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction et nouvelle 

décision.  

4.  

Des frais partiels de procédure, s'élevant à 300 francs, sont mis à la 

charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du 

Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :