# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d5e57d3-08f4-5483-88ff-99f05f6bb72a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2008 A/1560/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1560-2007_2008-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1560/2007 ATAS/721/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 18 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur Marcel Z________, domicilié avenue Théodore-Weber 

17, GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1560/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur Z________, est de profession chauffeur de taxi et chauffeur-livreur. 

2. De septembre 1997 au 31 août 1999, l'intéressé a bénéficié des prestations de 

l'assurance-chômage. 

3. Depuis décembre 1997, il est en incapacité totale de travailler dans sa profession.  

4. Par demande reçue le 4 avril 2000, l'assuré requiert des prestations de l'assurance-

invalidité, en vue de l'obtention d'une rente, en raison de crises d'épilepsie. 

5. Selon le rapport du 26 mai 2000 du Dr A________, neurologue, l'assuré ne peut 

plus conduire des véhicules à moteur en raison d'une épilepsie. Il mentionne à cet 

égard des crises répétitives depuis 1997 malgré le traitement. Il note également un 

état subdépressif. Une activité à 50 % serait exigible dans une autre profession et 

des mesures professionnelles sont indiquées, selon ce médecin.  

6. Dans son rapport du 30 août 2000, le Dr B________, généraliste, diagnostique une 

épilepsie connue depuis 1991, des lombosciatalgies récidivantes et un état dépressif 

réactionnel depuis 1998 environ. Le patient pèse 110 kg et présente des troubles 

statiques lombo-sacrés avec spondylose. La capacité de travail est nulle depuis le 

21 février 2000. 

7. Dans le rapport du 29 mai 2002 de la Division de réadaptation professionnelle de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI), il est notamment 

mentionné que l'assuré souffre de problèmes de sommeil et qu'il est sous anti-

dépresseur. Au cours des deux dernières années, il a gL_________ de 30 kg en 

raison de "stress et d'inactivité". La perspective de reprise d'une activité à temps 

partiel semble motiver l'assuré. La Division de réadaptation professionnelle 

préconise dès lors la mise en œuvre d'un stage d'observation professionnelle. 

8. Convoqué à un tel stage pour le 10 juin 2002, l'assuré fait savoir à l'OCAI, par 

courrier du 6 juin 2002, qu'il ne pourra pas se présenter à ce stage pour des raisons 

de santé. Il joint à son courrier un certificat médical du Dr B________ attestant une 

incapacité de travail totale depuis le 21 février 2000. 

9. Selon la note du 17 juin 2002 du médecin-conseil de l'OCAI, le Dr C________, 

l'assuré n'a pas commencé le stage d'observation prévu alors qu'il avait été examiné 

il y a environ un mois par le Dr D________, médecin-conseil du Centre 

d'intégration professionnelle (ci-après : CIP). Renseignements pris auprès de son 

médecin traitant, le Dr B________, le patient est cyclo-thymique et déprime une à 

deux fois par an. Il s'est fait établir par le Dr B________ un certificat d'arrêt de 

travail, sans l'avoir informé qu'il devrait commencer un stage d'observation 

professionnelle. Le patient pèse par ailleurs 130 kg.  

 

 

 

 

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10. Par courrier du 20 juin 2002, l'assuré est enjoint de se présenter au CIP pour le 

12 août 2002.  

11. Dans son certificat médical du 29 juillet 2002, le Dr E________, spécialiste en 

psychiatrie et psychothérapie, atteste suivre l'assuré en traitement de 

psychothérapie. En raison d'une dépression, d'une asthénie et d'une apathie 

importantes, il est pour l'instant empêché d'avoir des activités normales. Il convient 

d'en tenir compte pour le stage d'observation professionnelle prévu. Son patient 

désire réellement effectuer ce stage dans des bonnes conditions. Le Dr E________ 

estime par ailleurs que, sur le plan thérapeutique, il s'agit d'un moyen approprié 

pour l'aider à sortir de sa torpeur. 

12. Selon le rapport de la Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI du 

2 septembre 2002, le stage d'observation professionnelle, lequel aurait dû durer du 

12 août au 8 septembre 2002, a été arrêté après une semaine. A ce moment, l'assuré 

était visiblement mal. Il est mentionné dans ce rapport également que lorsque 

l'assuré se sent bien, il fournit autant d'efforts que cela lui est possible. Sa 

problématique psychique semble dominante et les matinées sont difficiles en raison 

des médicaments. Lorsqu'il n'est pas bien, cela se lit sur son visage, il devient 

déstructuré, bâcle ses activités et donne l'impression d'être à bout. Contacté par les 

réadaptateurs, le Dr E________ a confirmé l'état apathique de son patient et relevé 

une inertie importante chez celui-ci. Toutefois, selon le psychiatre traitant, il n'y a 

pas d'indication pour une hospitalisation en milieu psychiatrique. Une mesure de 

réadaptation à 50% serait la bienvenue d'autant plus que son patient a éprouvé du 

plaisir à effectuer la semaine à l'observation professionnelle. Le Dr E________ 

doute par ailleurs que son patient puisse augmenter son taux d'activité à plus de 50 

%. 

13. Selon le rapport COPAI du 20 septembre 2002, la courte période d'observation 

professionnelle du 12 au 29 août 2002 a fait apparaître un intérêt, voire des 

aptitudes de la part de l'assuré à réaliser des nouvelles tâches. Cette période était 

toutefois trop courte pour déterminer la capacité résiduelle de travail. Il est par 

ailleurs relevé dans le rapport COPAI que la position assise est maintenue sans 

signe d'inconfort durant plusieurs heures et que la mobilité des bras, des jambes et 

de la rotation de la tête ne font apparaître aucune limitation. L'assuré a démontré de 

bonnes aptitudes face à de nouvelles tâches et s'est montré intéressé. Il était 

toutefois en retrait du groupe, n'a lié aucun contact avec celui-ci et, au cours des 

entretiens journaliers, s'est exprimé de manière lente et saccadée en gardant la 

mâchoire serrée. Lorsque des informations orales étaient données ou durant les 

discussions du groupe, il semblait le plus souvent inattentif. Compte tenu de ces 

quelques observations réalisées, les maîtres de réadaptation ont considéré que l'état 

actuel de l'assuré ne lui permettait pas de reprendre une activité économique dans 

des conditions normales, en dépit de ses bonnes capacités d'adaptation et des 

aptitudes suffisantes pour suivre éventuellement une petite formation. Dans le 

 

 

 

 

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rapport annexé du Dr D________ du 12 septembre 2002, il est indiqué que 

l'épilepsie est actuellement stabilisée. L'assuré se plaint également de dorso-

lombalgies modérées, non significatives en ce qui concerne une éventuelle activité 

professionnelle. Il est resté lors de l'entretien avec ce médecin très évasif en ce qui 

concerne un éventuel état dépressif et ne présentait pas de signes manifestes de 

dépression ce jour-là. Le stage d'observation professionnelle a été interrompu sans 

justification. 

14. L'assuré est convoqué ensuite à des mesures d'observations professionnelles pour le 

14 octobre 2002 à la Fondation PRO. Il ne s'y est pas présenté. 

15. Du 17 au 23 octobre 2002, l'assuré est hospitalisé à la Clinique genevoise de 

Montana. Les Dresses F________ et G________ diagnostiquent un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Comme comorbidités, elles mentionnent 

une épilepsie, une hypercholestérolémie et une obésité sévère. Elles indiquent par 

ailleurs que l'assuré a manifesté des difficultés d'adaptation liées au changement de 

cadre. Son humeur s'est nettement péjorée à l'arrivée d'un nouveau patient dans sa 

chambre et il a décidé de partir le jour même à son domicile.  

16. Dans son rapport médical du 12 février 2005, le Dr B________ confirme les 

diagnostics de la Clinique de Montana. L'état est stationnaire depuis son séjour dans 

cet établissement. Dans l'annexe à son rapport de la même date, il indique 

qu'aucune activité professionnelle n'est exigible de la part de l'assuré. 

17. En mai 2006, l'assuré fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr 

I_________, psychiatre et psychothérapeute. Dans son rapport du 27 juin 2006, ce 

médecin diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble 

dépressif majeur, épisode isolé de gravité actuelle mineure/épisode dépressif léger, 

sans syndrome somatique, une dépendance à l'alcool et aux benzodiazépines avec 

troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d'alcool, de sédatifs 

ou d'hypnotiques, et non observance du traitement. Les diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail sont trouble des conduites alimentaires non 

spécifié et hyperphagie associée à d'autres perturbations psychologiques. Le Dr 

I_________ diagnostique également, avec répercussion sur la capacité de travail, 

une personnalité borderline. Les facteurs de décompensation consistent en une 

rupture avec une amie en 1998, dans la même année la fin des cours de voile qu'il 

donnait, le retrait du permis de conduire en raison de crises d'épilepsie, la maladie 

de sa mère (Alzheimer) et le décès du père. A titre de limitations fonctionnelles, 

l'expert mentionne le repli social, des troubles cognitifs, la fatigue, la 

consommation alcoolique, la forte dose d'anxiolytique, l'irritabilité et l'évitement de 

la foule. Il estime en outre que "Le pronostic pour le regain d'une capacité de travail 

de l'ordre de 50 % est favorable", compte tenu de la motivation de l'expertisé de 

retrouver un emploi, l'ouverture pour un suivi psychothérapeutique, la rémission 

presque complète de l'état dépressif. Les éléments pronostiques négatifs sont les 

 

 

 

 

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suivants: la forte dose de benzodiazépines dont il bénéficie actuellement, la 

dépendance alcoolique pour laquelle il est anosognosique, l'absence de suivi 

psychiatrique, l'état de sante de sa mère et l'absence de réseau social sur lequel il 

pourrait s'appuyer. L'expert relève par ailleurs une mauvaise compliance au 

traitement médicamenteux. La capacité actuellement exigible est de 70 % dans une 

activité adaptée, selon l'expert, à condition que l'expertisé adhère aux mesures 

médicales. La compliance au traitement anti-dépresseur doit notamment être 

assurée, afin de baisser la consommation de calmants. Une diminution de la 

consommation alcoolique, voire un sevrage, et une abstinence sont exigibles. 

L'épisode dépressif est en rémission depuis 2004. A partir de juillet 2003, la 

capacité de travail est de 50 %. 

18. Dans le rapport du 31 juillet 2006 du Dr H________ du Service médical régional 

pour la Suisse romande (ci-après: SMR), il est indiqué que la capacité de travail 

exigible est de 70 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles sont 

les suivantes : irritabilité, évitement de la foule, repli social, travail irrégulier, 

travail en hauteur. On peut par ailleurs raisonnablement exiger de l'assuré qu'il se 

soumette à un traitement médical qui devrait permettre d'améliorer de manière 

significative sa capacité de travail.  

19. De la fiche d'examen du dossier de l'OCAI du 25 août 2006, relative au calcul de la 

perte de gain, il ressort qu'est pris en considération en tant que revenu sans 

invalidité une rémunération de 19 fr. l'heure en 1997, soit de 41'500 fr. par an en 

1997, et de 44'701 fr. en 2003, année de l'aptitude à la réadaptation. Cette fiche 

mentionne comme activité habituelle celle de chauffeur-livreur.  

20. Par décision du 20 mars 2007, l'OCAI octroie à l'assuré une rente entière ordinaire 

du 1
er

 août 2001 au 31 octobre 2003, puis un quart de rente du 1
er

 novembre 2003 

au 31 mars 2005. Ce faisant, il considère que l'assuré a une capacité de travail totale 

dans une activité adaptée jusqu'en juillet 2000 et qu'il n'a ainsi pas subi de perte de 

gain jusqu'à cette date, compte tenu d'un revenu sans invalidité de 41'885 fr. en 

1997 et d'un revenu dans une activité simple et répétitive de 45'629 fr. pendant cette 

même année. Le droit à une rente entière est né une année après qu'une incapacité 

de travail entière a été constatée dès août 2000. En se fondant sur l'expertise du Dr 

I_________, l'OCAI constate ensuite une amélioration de la capacité de travail à 50 

% dès le 1
er

 juillet 2003 et diminue la rente trois mois après l'amélioration 

constatée. Dans la comparaison de salaire, il a pris en considération, à titre de 

salaire d'invalide, celui de 1997 augmenté en fonction du coût de la vie jusqu'en 

2003. La perte de gain s'élève ainsi à 45 %, selon le calcul de l'OCAI. Il admet  par 

ailleurs une diminution de 15 % des salaires statistiques, pour tenir compte des 

handicaps de l'assuré. Dès le 1
er

 janvier 2005, l'OCAI constate une amélioration de 

la capacité de travail à 70 % et supprime ainsi la rente trois mois après cette 

amélioration, soit dès le 1
er

 avril 2005, en tenant compte des salaires précités 

augmentés du coût de la vie en 2005. 

 

 

 

 

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21. Par lettre du 16 août 2007, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant 

implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente. Il fait valoir, avec pièces à 

l'appui, que son état de santé n'a cessé de se détériorer depuis le dépôt de sa 

demande, ce qui est attesté par le Dr B________. Sur le conseil de celui-ci, l'assuré 

suit par ailleurs une psychothérapie chez le Dr J_________. Son surpoids actuel lui 

a créé également des problèmes pulmonaires traités par la Dresse K_________. 

22. Par acte du 30 mai 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, tout en renvoyant à la 

décision attaquée, pour ce qui concerne la motivation. S'agissant des nouveaux 

certificats médicaux produits par l'assuré, l'intimé fait valoir qu'ils ne sont pas 

susceptibles de mener à une appréciation différente du cas, dans la mesure où ils ne 

fournissent aucune indication quant à une éventuelle aggravation objective de l'état 

de santé. 

23. A la demande du Tribunal de céans, le Dr J_________ informe le 22 août 2007 le 

Tribunal céans qu'il suit le patient depuis le 18 août 2006 et que ses diagnostics sont 

les suivants: troubles dépressifs majeurs de gravité moyenne sans syndrome 

somatique, dépendance à l'alcool avec troubles mentaux et du comportement liés à 

la consommation d'alcool, dépendance aux benzodiazépines, hyperphagie, 

personnalité borderline, épilepsie et obésité morbide. Subjectivement et 

objectivement le tableau clinique a été amélioré et sa gravité est passée de moyenne 

à faible. Le Dr J_________ partage par ailleurs les diagnostics et l'évaluation de la 

capacité de travail par le Dr I_________. La compliance est irrégulière. Quant au 

pronostic, il est relativement bon, si le traitement est correctement suivi. L'expert 

pense enfin qu'un complément d'expertise serait justifié. 

24. Dans le délai imparti aux parties pour se déterminer sur la réponse du 

Dr J_________, l'intimé relève, par courrier du 19 septembre 2007, que ce médecin 

fait état d'une amélioration de l'état de santé du recourant. Il persiste par conséquent 

dans ses conclusions. 

25. Le 27 novembre 2007, le Dr I_________ répond aux questions que le Tribunal de 

céans lui a posé par courrier du 14 novembre 2007. Il indique qu'une capacité de 

travail de 50 % est exigible depuis la deuxième moitié de l'année 2003 et une 

capacité de travail de l'ordre de 70 % dès le moment de l'expertise. Toutefois, le 

maintien dans la durée d'une telle capacité de travail est discutable en l'absence de 

mesures médicales psychiatriques appropriées. Il explique par ailleurs sur quels 

éléments il s'est fondé pour admettre une rémission de l'épisode dépressif majeur 

depuis 2004. A cet égard, il mentionne que, depuis l'hospitalisation du recourant à 

la Clinique de Montana en octobre 2002 dans un état dépressif sévère, il a bénéficié 

d'un traitement médicamenteux important et d'une prise en charge auprès du 

Dr E________. Il a pu arrêter cette thérapie, se sentant beaucoup mieux. Par la 

suite, il n'a déclaré à l'expert aucune aggravation de son état psychique et n'a non 

plus fait état d'une nouvelle prise en charge psychiatrique ambulatoire, d'une 

 

 

 

 

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augmentation de la prise en charge auprès du médecin traitant ou de l'adjonction de 

nouveaux psychotropes. Au moment de l'expertise, il y a eu une rémission presque 

complète de l'état dépressif majeur et le mode de vie qui accompagne cette 

rémission ne semble pas récent. L'expert communique par ailleurs ce qui suit : 

"3. Pour préciser encore une fois la notion de capacité de travail exigible 

à 70 %, il est exact qu'au moment même de l'expertise, en l'absence 

de mesures médicales appropriées, l'expertisé ne présentait pas une 

telle exigibilité et que sa capacité de travail durable était plutôt 

estimée à 50 %. Cependant, la reprise d'une prise en charge 

psychiatrique, la réduction voire l'abstinence alcoolique et la baisse 

de la consommation de calmants pouvant débuter rapidement, il 

était permis d'escompter le regain d'une capacité de travail durable 

à 70%. 

  4. Au moment même de l'expertise, la capacité de travail exigible dans 

une activité adaptée était de 50 %. La consommation alcoolique 

ainsi que la dépendance aux benzodiazépines découlent de l'atteinte 

psychiatrique en lien avec le trouble de la personnalité de type état 

limite décompensé (3.). Selon l'axe IV du diagnostic, axe 

mentionnant les facteurs de stress notamment émotionnels auxquels 

est exposé l'expertisé, l'on constate une accumulation de ses facteurs 

de stress ces dernières années, conduisant à une décompensation de 

la personnalité et de la pathologie addictive." 

26. Invité à se déterminer sur ce complément d'expertise du Dr I_________, le 

recourant répond, par courrier du 7 janvier 2008, que le Dr B________ estime que 

son état général continue à se dégrader. 

27. A l'appui de ses dires, il transmet une attestation médicale de ce médecin du 

3 janvier 2008, par laquelle celui-ci certifie qu'il suit le recourant depuis avril 1987 

et que son patient présente une polypathologie actuellement représentée par une 

obésité pathologique, avec problèmes psychiatrique, rhumatologique et respiratoire. 

A titre de diagnostics, il mentionne un trouble dépressif récurrent avec épisodes 

sévères et un status épileptique stabilisé. La Dresse K_________ a par ailleurs 

décrit un syndrome obstructif chronique avec asthme modéré persistant. 

Récemment, le patient a également consulté le Dr L_________, spécialiste en 

pneumologie, qui suspecte un syndrome d'apnée du sommeil. Enfin, du point 

rhumatologique, l'obésité entraîne un état inflammatoire de type arthrosique qui va 

en s'aggravant. Son poids est actuellement de 140 kilos pour une taille de 1,85 m. 

28. Selon l'avis médical du 19 décembre 2007 de la Dresse M_________ du SMR, le 

Dr J_________ a constaté, dans son courrier du 22 août 2007 au Tribunal de céans, 

que le trouble dépressif était en rémission. Ce médecin partage par ailleurs les 

 

 

 

 

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diagnostics et l'évaluation de la capacité de travail du Dr I_________. En outre, la 

symptomatologie dépressive était suffisamment améliorée, subjectivement et 

objectivement, au cours de l'année 2007 et la prise en charge a été interrompue le 

6 juin 2007. Quant aux informations complémentaires fournies par le Dr 

I_________, la Dresse M_________ fait observer que celui-ci se contredit. 

Toutefois, dans la mesure où le Dr J_________ a constaté une amélioration très 

nette de l'état de santé, les conclusions du Dr I_________ sont valables dès le 17 

juin 2006 de manière durable.  

29. Se fondant sur cet avis médical, l'intimé maintient ses conclusions, par courrier du 

14 janvier 2008. 

30. Par lettre du 16 janvier 2008, l'intimé se détermine sur le rapport du 3 janvier 2008 

du Dr B________ et persiste dans ses conclusions. 

31. Par courrier du 22 janvier 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a 

l'intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier 

au Dr N_________, tout en leur communiquant les questions à poser à l'expert. 

32. Par missive du 23 janvier 2008, l'intimé transmet au Tribunal de céans l'avis 

médical du 23 janvier 2008 du SMR, ainsi que les rapports du 25 septembre et du 

17 octobre 2006 de la Dresse K_________, ainsi que du 3 décembre 2007 du Dr 

L_________, tout en maintenant ses conclusions antérieures. 

33. Selon le rapport du 25 septembre 2006 de la Dresse K_________, le recourant 

présente un asthme modéré persistant avec une fatigue au réveil, un état dépressif et 

une hypersomnolence. L'oxymétrie nocturne s'est révélée normale.  

34. Le 17 octobre 2006, la Dresse K_________ atteste que le recourant présente des 

fonctions pulmonaires normales, sous traitement. 

35. Le Dr L_________ atteste le 3 décembre 2007 que le recourant a déconditionné son 

asthme depuis plus d'un mois, probablement à la faveur d'un syndrome post-nasal 

assorti d'un reflux gastro-œsophagien.  

36. Sur la base de ces rapports, le Dr H________ du SMR fait observer dans l'avis 

médical précité, qu'il ressort des tests pulmonaires que le recourant ne présente 

qu'un asthme léger et intermittent qui répond favorablement au traitement, de sorte 

que cette atteinte ne porte pas préjudice à sa capacité de travail. Un syndrome 

d'apnée du sommeil a été exclu. Quant à l'aggravation relevée par le Dr 

L_________, elle est survenue dans le contexte d'une sinusite avec écoulement 

postérieur et doit dès lors être considérée comme transitoire. Sur le plan 

rhumatologique, le Dr H________ indique que le médecin traitant mentionne une 

obésité entraînant un état d'inflammation de type arthrosique qui va en s'aggravant. 

Cependant, compte tenu de ce que ce médecin n'a pas retenu les diagnostics 

 

 

 

 

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pneumologiques ou rhumatologiques antérieurement, qu'il a indiqué en février 2005 

que la situation était superposable à celle rencontrée en 2002 et que le compte rendu 

relatif à l'hospitalisation du recourant à la Clinique de Montana ne fait aucune 

mention d'un examen somatique, le Dr H________ estime qu'il n'existe aucun 

élément objectif d'ordre médical permettant de conclure à une atteinte somatique 

invalidante. 

37. Par ordonnance du 19 février 2008, le Tribunal de céans ordonne une expertise 

judiciaire et la confie au Dr  N_________, psychiatre, après avoir donné aux parties 

la possibilité de s'exprimer sur le choix de l'expert et la liste des questions posées. 

38. Selon le rapport d'expertise psychiatrique de ce médecin du 24 avril 2008, le 

recourant souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger. Dans les 

diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, l'expert mentionne un 

syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation continue, et un syndrome de 

dépendance aux benzodiazépines, utilisation continue. L'abus d'alcool est lié à 

l'intensité de l'état dépressif. Sa consommation est actuellement moindre et sans 

conséquence sur la capacité de travail. Quant à la dépendance aux benzodiazépines, 

elle n'est pas la conséquence d'une atteinte psychiatrique. L'expert a par ailleurs 

exclu un trouble de la personnalité. L'expertisé ne présente que de faibles 

limitations liées aux troubles psychiatriques. Sa capacité de travail est de 80% sur le 

plan psychiatrique dans une activité adaptée au problème somatique, avec une 

certaine baisse de rendement. L'évolution de sa capacité de travail est très difficile à 

déterminer, selon l'expert. Sur la base du dossier médical, il admet une incapacité 

de travail totale entre juin 2002 et juillet 2003. Dès ce moment, la capacité de 

travail était proche de celle qu'il présente aujourd'hui. Cette évaluation constitue 

toutefois une approximation, dans la mesure où des repères fiables manquent. En 

outre, la capacité de travail peut être considérée comme nulle à partir d'août 2006 

jusqu'à la fin de cette même année, sur la base des constatations du Dr J_________. 

La symptomatologie dépressive légère constitue un obstacle à l'accomplissement 

des démarches de recherche d'une activité adaptée et l'expertisé doit dès lors être 

aidé et stimulé sur ce plan. L'expert constate en outre une amélioration indiscutable 

de l'état psychique du recourant, tout en admettant que rien ne permet d'exclure une 

rechute prochaine, d'autant plus que le recourant est actuellement sans traitement 

antidépresseur. 

39. Le 14 mai 2008, la Dresse  M_________ du SMR se détermine sur le rapport 

d'expertise. Elle constate que ses conclusions rejoignent celles du SMR et montrent 

même une amélioration plus grande de l'état de santé, puisque l'expert retient une 

capacité de travail exigible de 80% dans une activité adaptée au problème 

somatique. Les expertises du Dr N_________ et du Dr I_________ sont par ailleurs 

superposables, puisque les deux experts retiennent un trouble dépressif mineur, peu 

important, ainsi qu'une dépendance à l'alcool et aux benzodiazépines qui est 

toujours continue et qui n'a pas d'influence sur la capacité de travail. 

 

 

 

 

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40. Sur la base de cet avis médical, l'intimé persiste le 19 mai 2008 dans ses 

conclusions. 

41. Le recourant ayant renoncé à se déterminer sur cette expertise, la cause a été gardée 

à juger 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Lorsque toutefois l'on examine le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une 

période précédant l'entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer le 

principe général de droit transitoire, selon lequel - même en cas de changement de 

bases légales - les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits. Aussi le droit à une rente doit-il être 

examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et 

en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 

consid. 1 et les références).  

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 

contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 

vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6 b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 

1
er

 janvier 2003 ou introduites après cette date devant un Tribunal cantonal 

compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de 

procédure contenues à la LPGA et par les dispositions de procédures contenues 

dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA. 

3. Interjeté dans les délai et forme prescrits de la loi, le recours est recevable 

(art. 56 ss LPGA). 

4. L'objet du litige est le point de savoir si le recourant souffre d'atteintes à la santé 

engendrant une incapacité de travail notable qui ouvre le droit aux prestations de 

l'assurance invalidité. 

 

 

 

 

A/1560/2007 

- 11/20 - 

5. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 

rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI 

(ATF 125 V 417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2), 

respectivement 17 LPGA. Conformément à ces dispositions, lorsque l'invalidité 

d'un bénéficiaire de rente subit une modification de manière à influencer le droit à 

la rente, celle-ci est révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 

conséquence (ATFA non publié du 30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la 

jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même et 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 

consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important des 

circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 

peut motiver la révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 

moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de 

la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la 

référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la 

modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée 

conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 

p. 137). Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 

les travaux habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 

changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations 

dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant 

une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant 

a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 

prochaine soit à craindre.  

6. Selon l’art. 4 aLAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée 

permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou 

mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 

considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 

des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz 

über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

En vertu de la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des 

assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les 

conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe 

d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de 

l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se 

 

 

 

 

A/1560/2007 

- 12/20 - 

fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 

d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 

exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). 

Les notions d'invalidité et d'incapacité de gain, telles que définies dans la LAI 

dans son ancienne teneur, sont reprises aujourd'hui par les art. 7 et 8 LPGA sans 

modifications essentielles. 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 

(ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité 

de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité 

de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles 

(ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 

2002, I 554/01). 

7. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2003,  l’assuré a 

droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il 

est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au 

moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 

al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors 

qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 

d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 

trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % 

et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions 

relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En 

revanche, les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 

d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la 

LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non 

publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 

4). 

Conformément à l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit à la rente prend naissance au 

plus tôt à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de 

travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 

LPGA). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 

manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 

 

 

 

 

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- 13/20 - 

présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 

fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 

les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 

ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 

consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-

t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 

ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 

consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 

61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 

de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 

puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 

ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 

autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 

son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 

points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 

les conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le 

principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a 

posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 

d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 

juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 

douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que 

ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne 

permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 

consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 

douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 

 

 

 

 

A/1560/2007 

- 14/20 - 

l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 

doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 

objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 

dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 

sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA 

non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et 

cc). 

9. En l'espèce, il sied en premier lieu de constater que l'expertise judiciaire remplit 

tous les critères jurisprudentiels susmentionnés pour lui reconnaître une pleine 

valeur probante. 

Les deux expertises psychiatriques mises en œuvre concluent à une faible 

diminution de la capacité de travail. Le Dr I_________ retient une capacité de 

travail de 70%, tandis que l'expert judiciaire estime que celle-ci est de 80%. 

Cependant, selon les experts, il est très difficile de fixer les dates de l'évolution de 

l'état de santé du recourant et de la capacité de travail en découlant. Quant à 

l'évolution de la capacité de travail, l'expert considère, tout comme le Dr 

I_________, que la capacité de travail du recourant était nulle entre juin 2002 et 

juillet 2003. Par la suite, selon l'expert judiciaire, la capacité de travail était 

probablement proche de celle que l'expertisé a aujourd'hui, alors que le Dr 

I_________ l'a évaluée à 50% jusqu'à la date de son expertise en mai 2006, selon 

ses renseignements complémentaires du 27 novembre 2006. Il est à relever 

toutefois que le Dr I_________ avait admis son rapport du 27 juin 2007 que 

l'épisode dépressif était en rémission depuis 2004. Il s'agit toutefois d'une 

approximation. Par la suite, l'expert judiciaire admet une incapacité de travail 

 

 

 

 

A/1560/2007 

- 15/20 - 

totale entre août 2006 et la fin de cette même année. Dès le début de l'année 2007, 

sa capacité de travail atteint de nouveau 80%, avec une certaine baisse de 

rendement. 

Les conclusions de l'expert judiciaire ne sont contredites par aucun autre médecin. 

En effet, le Dr J_________ a déclaré, dans son rapport du 22 août 2007, partager 

le diagnostics et l'évaluation de la capacité de travail du Dr I_________, lesquels 

vont dans le même sens que les conclusions du Dr N_________. Quant au Dr 

B________, dont le recourant a produit une attestation médicale du 3 janvier 

2008, il ne se prononce pas sur la capacité de travail. Il est à relever également 

que ce médecin, généraliste, n'est pas spécialiste en psychiatrie. 

Sur la base de l'expertise judiciaire et de l'expertise du Dr I_________, le Tribunal 

de céans retiendra ainsi une incapacité de travail totale jusqu'en juillet 2003. A 

compter de cette date, la comparaison de ces expertises montre que le 

Dr N_________ retient une capacité de travail de 80%, soit plus élevée que celle 

de 50% évaluée par le Dr I_________, de sorte que la question d'une reformatio in 

pejus pourrait se poser, dans la mesure où l'intimé s'est fondé sur ce dernier taux 

pour accorder un quart de rente. Il ne s'agit toutefois que d'une faculté dont il n'y a 

pas lieu de faire usage en l'espèce (ATF 119 V 241 consid. 5). En effet, s'agissant 

d'une difficile question d'appréciation a posteriori, le Tribunal de céans estime 

qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'évaluation de la capacité de travail retenue par 

le Dr I_________ et l'intimé, de sorte qu'une diminution de moitié de celle-ci sera 

admise. 

Cependant, compte tenu du fait que le Dr I_________ a estimé que le trouble 

dépressif s'était amélioré en 2004 et que l'expert judiciaire a évalué la capacité de 

travail à 80%, il y a lieu d'admettre une capacité de ce taux. 

Enfin, une incapacité de travail totale doit de nouveau être reconnue, en se fondant 

sur l'expertise judiciaire, entre août et décembre 2006.  

10. Il convient encore d'examiner la perte de gain du recourant dans une activité 

adaptée à 80%. 

a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible 

les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 

différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de 

comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 

104 V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 

 

 

 

 

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- 16/20 - 

1
er

 janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 

LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 

LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 

moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 

doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 

revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où 

la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 

128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent 

des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 

(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 

ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 

circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées 

au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour 

et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 

d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 

permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 

d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au 

moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et 

la référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien 

qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 

obtenu avant l'atteinte à la santé. 

b) En l'occurrence, l'intimé a procédé à une comparaison des revenus et a constaté, 

sur la base des salaires statistiques, que le gain que le recourant pourrait réaliser 

dans une activité simple et répétitive serait supérieur au salaire qu'il réalisait sans 

invalidité en 1997. Ces constatations sont exactes, de sorte que le calcul de la 

perte de gain ne peut être mis en cause. Il en résulte dès lors que, même avec une 

diminution de la capacité de travail de 30 ou de 20%, la perte de gain reste 

manifestement inférieure à 40%. 

c) Partant, la décision de l'intimé doit être confirmée en ce qu'il a octroyé au 

recourant une rente entière du 1
er

 août au 31 octobre 2003 et un quart de rente dès 

cette date jusqu'au 31 mars 2005, sur la base des périodes d'incapacité de travail 

retenues ci-dessus. 

Cependant, il sied de lui accorder une rente d'invalidité entière dès l'aggravation 

de son état en août 2006, étant précisé qu'il n'y a pas de délai d'attente, puisqu'il 

 

 

 

 

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- 17/20 - 

est tenu compte de la période d'attente qui a précédé le premier octroi, en vertu de 

l'art. 29bis du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 (RAI). Cette 

rente devra être accordée, en vertu de l'art. 88a al. 1 RAI, trois mois après 

l'aggravation constatée jusqu'au moment où l'amélioration a duré trois mois 

également, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 

craindre. Ainsi, le droit à une rente entière naît le 1
er

 novembre 2006 et cesse le 

1
er 

avril 2007. 

11. Enfin, il sied d'examiner si le recourant peut bénéficier d'une mesure d'ordre 

professionnel.  

a) Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 

invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et 

de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en 

favoriser l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité 

probable. En vertu de l'art. 8 al. 3 let. b  LAI, les mesures de réadaptation 

comprennent les mesures d'ordre professionnel, soit une orientation 

professionnelle, une formation professionnelle initiale, un reclassement 

professionnelle et une aide au placement. Il convient d'effectuer un pronostic sur 

les chances de succès des mesures demandées, afin de déterminer si une mesure 

est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou à favoriser l'usage de la capacité 

de gain d'un assuré (ATF 110 V 101 ss consid. 2). En effet, une mesure de 

réadaptation n'est pas allouée si elle est vouée à l'échec, selon toute 

vraisemblance, dés lors que de telles mesures ne sont à la charge de l'assurance-

invalidité que s'il existe une proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité 

prévisible. 

b) Aux termes de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 

profession, si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, 

selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Est 

considéré comme invalide, au sens de cette disposition, celui qui subit, du fait de 

ses atteintes à la santé, une perte de gain d’environ 20 % (ATF 124 V 108, 110). 

c) En vertu de l'art. 40 LAI, l'assuré a droit à l'orientation professionnelle, lorsque 

son invalidité rend difficile le choix d'une profession où l'exercice de son activité 

antérieure. L'invalidité au sens de cette disposition légale consiste en un 

empêchement dans le choix d'une profession, pour des raisons de santé, ou dans 

l'exercice de l'activité antérieure d'un assuré en principe capable de travailler. 

Entre en considération tout handicap physique ou psychique qui restreint le cercle 

des professions et activités possibles que l’assuré pourrait exercer en fonction de 

son aptitude et de sa motivation, ou qui rend impossible l'exercice du travail 

précédent. Sont toutefois exclus les handicaps de peu d'importance qui 

n'entraînent pas un empêchement  notable et ne justifient dès lors pas les 

prestations de l'assurance-invalidité (ATF 114 V 29 s.s. 1a). 

 

 

 

 

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- 18/20 - 

c) Quant à l'aide au placement, il y a lieu de relever que l'art. 18 al. 1 LAI a été 

modifié lors de la 4
ème

 révision de la LAI. Aux termes de l'art. 18 al. 1 première 

phrase LAI (dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2004), les 

assurés invalides qui sont susceptibles d'être réadaptés ont droit à un soutien actif 

dans la recherche d'un emploi approprié, et, s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi 

afin de le conserver. 

Cette modification de l'art. 18 al. 1 LAI ne figurait pas dans le message du Conseil 

fédéral, mais elle a été introduite par la Commission du Conseil national. L'idée à 

l'origine de cette nouvelle formulation était de renforcer le soutien apporté d'office 

lors de la réadaptation. L'art. 18 al. 1 LAI (dans sa nouvelle teneur en vigueur 

depuis le 1
er

 janvier 2004) a dont étendu les droits des assurés à l'égard des offices 

AI en matière d'aide au placement (SVR 2006 IV Nr. 45 consid. 4.2 p. 164 

[I 427/05]; arrêt B. du 22 septembre 2005 [I 54/05]). L'octroi d'une aide au 

placement entre en considération lorsque l'assuré est entravé dans sa recherche 

d'un emploi adapté en raison du handicap découlant de son état de santé 

(ATF 116 V 80 consid. 6a p. 81). L'invalidité ouvrant droit au service de 

placement suppose donc que les difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un 

travail approprié par ses propres moyens soient dues à son état de santé (VSI 2000 

consid. 2b p. 71 [I 409/98]). Ainsi, il faut qu'il y ait un lien de causalité entre 

l'invalidité et la nécessité d'une aide au placement (Jean-Louis DUC, L'assurance-

invalidité, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 

Sicherheit, 2
ème

 édition, ch. 153 et la note N° 210).  

Le droit au service de placement présuppose que la mesure soit appropriée au but 

de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 

concerne la mesure que subjectivement en ce qui concerne l'assuré (SVR 2006 IV 

Nr. 45 consid. 4.1.1 p. 164). En effet, une mesure de réadaptation ne saurait être 

efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, au moins 

partiellement, d'être réadaptée (MEYER-BLASER, op. cit. p. 85, VSI 2002 

consid. 2 p. 112 [I 370/98]). 

12. En l'espèce, le recourant ne peut plus travailler comme chauffeur de taxi. 

Cependant, au vu de son âge (année de naissance 1948), une mesure de 

reclassement paraît disproportionnée.  

Quant à une mesure d'orientation professionnelle, le recourant ne paraît guère 

motivé, dès lors qu'il n'a à aucun moment exprimé se sentir apte à travailler dans 

une activité adaptée et vouloir suivre des stages d'observation professionnelle. Au 

contraire, il n'a cessé de dire que son état de santé s'est encore dégradé. De 

surcroît, en dépit de la persistance d'une symptomatologie dépressive et du risque 

de la survenance d'une prochaine complication sous la forme d'un épisode 

dépressif moyen à grave, il s'abstient de prendre un traitement antidépresseur. 

 

 

 

 

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Cela étant, une telle mesure paraît vouée à l'échec d'avance, de l'avis du Tribunal 

de céans. 

Néanmoins, conformément aux conclusions de l'expert judiciaire, il y a lieu de le 

mettre au bénéfice d'une aide au placement, dès lors que son trouble dépressif 

constitue objectivement un obstacle pour retrouver du travail et pour faire les 

démarches nécessaires. En raison de la faible motivation du recourant, l'octroi de 

cette mesure sera subordonné à une demande expresse dans ce sens de sa part. 

13. Le Tribunal de céans ajoutera encore que si le trouble dépressif du recourant 

devait s'aggraver à l'avenir et que celui-ci continuait à s'abstenir de prendre un 

traitement antidépresseur, il appartiendra à l'intimé, en cas de demande de 

révision, de lui adresser le cas échéant une mise en demeure écrite l'avertissant de 

son intention de réduire ou supprimer les prestations, s'il ne se soumet pas à un tel 

traitement de façon continue, et de lui impartir un délai de réflexion convenable, 

conformément à la procédure prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA.. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 

15. Compte tenu de l'issue de la cause, le Tribunal de céans renonce à percevoir un 

émolument de justice. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 20 mars 2007, en ce qu'elle a refusé au recourant une rente 

d'invalidité entière du 1
er

 novembre 2006 au 1
er

 avril 2007 et une aide au placement. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Octroie au recourant une rente d'invalidité entière du 1
er

 novembre 2006 au 1
er

 avril 

2007. 

6. Lui octroie, sur demande expresse de sa part à l'OCAI, une aide au placement. 

7. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La Présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le