# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 384ae2e4-bae5-5e06-b33c-fc230547c190
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2012 A/2571/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2571-2011_2012-01-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2571/2011 ATAS/9/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 10 janvier 2012 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à Carouge, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 

FÜLLEMANN Monique 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2571/2011 

- 2/2 - 

Attendu en fait que par décision du 22 juin 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE 

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié le droit de Monsieur 

m__________ à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles ; 

Que le 25 août 2011, l'intéressé, par l'intermédiaire de Me Monique STOLLER 

FÜLLEMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; qu'il conclut à l'annulation de 

la décision litigieuse, sous suite de dépens ; qu'il requiert, préalablement, un délai 

complémentaire pour compléter son recours avec des pièces médicales ;  

Que les 21 septembre et 25 octobre 2011, l'intéressé a sollicité deux délais 

supplémentaires, en raison notamment de démarches en cours auprès de la CAISSE 

INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE ; 

Que par courrier du 14 décembre 2011, l'intéressé a déclaré retirer son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l’intéressé a retiré son recours interjeté contre la décision du 22 juin 2011 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Compense les dépens.  

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Raye la cause du rôle. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente : 
 

 
Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le