# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5df3cf8-1fcc-595e-b4f3-9eeba310b277
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.11.2000 A/851/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-851-1999_2000-11-07.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/851/1999-ASSU  

  

 

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 7 novembre 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

 

Monsieur J. B. 

représenté par Me Douglas Hornung, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

XYZ ASSURANCES S.A. 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/851/1999-ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur J. B., né en 1914, domicilié à Genève, 

est affilié auprès d'XYZ Assurances S.A. (ci-après : XYZ 

ou la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins en 

cas de maladie. 

 

2.  Il est atteint de deux maladies neurologiques 

graves qui le rendent complètement grabataire. Il est 

dépendant pour toutes ses activités quotidiennes, y 

compris la prise de nourriture. Au cours de la journée, 

il fait appel plusieurs fois par heure à des aides. 

Chaque heure, des médicaments doivent lui être 

administrés (certificat médical du 22 mars 1999 du Dr 

H.). 

 

  Depuis le mois de novembre 1994, il bénéficie de 

soins à domicile énumérés dans le formulaire d'évaluation 

des prestations à fournir au titre de l'Ordonnance sur 

les prestations de l'assurance des soins du 29 septembre 

1995 (OPAS RS 832.112.31) et mandat médical. 

 

  XYZ a régulièrement pris en charge le paiement des 

frais médicaux, y compris des soins à domicile, prodigués 

à M. B.. 

 

3.  Par courrier du 15 décembre 1998, XYZ a informé M. 

B. qu'à partir du 1er janvier 1999, il ne lui serait 

remboursé plus qu'une indemnité forfaitaire de CHF 69.-- 

par jour, conformément à l'accord passé entre la 

Fédération genevoise des assureurs maladie (FGAM)et la 

Fédération des EMS (FGEMS), sans aucune prestation 

complémentaire, à l'exception des séjours hospitaliers 

dans les limites de sa couverture d'assurance. 

 

  La loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 

1994 (LAMal RS 832.10) faisait obligation aux 

caisses-maladie de respecter le principe de l'égalité de 

traitement entre les assurés (art. 13 al. 2 let. a). En 

l'occurrence, cela signifiait que les prestations à 

charge de la caisse devaient être calculées par analogie 

avec celles versées aux assurés séjournant dans une 

institution médicalisée (EMS). La convention en vigueur 

prévoyait à cet effet le versement d'une indemnité 

forfaitaire nette de CHF 69.-- par jour, y compris les 

frais médicaux, pharmaceutiques, laboratoire d'analyses, 

physiothérapie, etc. 

  - 3 - 

 

 

 

 

4.  M. B. s'est immédiatement insurgé contre le 

procédé de la caisse. Il a mandaté avocat qui à son tour 

a fustigé cette limitation des prestations de la caisse, 

contraire à l'esprit de la LAMal, en ce que celle-ci 

avait notamment pour objectif l'encouragement des soins à 

domicile, hors milieu hospitalier. En l'espèce, les soins 

prodigués à domicile étaient plus adéquats et plus 

appropriés que ceux dont pourrait bénéficier M. B. s'il 

était placé dans un EMS. A titre d'exemple, il ne 

pourrait bénéficier de séances de physiothérapie qui lui 

étaient actuellement prodiguées et prescrites, ce genre 

de traitement étant limité dans un EMS, faute de moyens 

et vu la nécessité de veiller à la survie financière de 

l'EMS. Par ailleurs, la qualité de la vie du malade était 

sans conteste bien meilleure dans son environnement usuel 

à la maison que dans une institution. 

 

5.  La caisse a campé sur sa position qu'elle a 

confirmée par décision sur opposition du 30 juillet 1999. 

 

  Pour l'année 1998, M. B. avait bénéficié de 445 

heures de soins Spitex ainsi que de nombreux soins 

ambulatoires annexes. Or, les soins à domicile devaient 

remplir les critères d'efficacité, d'appropriation et 

d'économicité visés à l'article 32 LAMal. De plus, si 

plusieurs mesures pouvaient être qualifiées 

d'appropriées, l'obligation de prestations de l'assureur 

maladie s'examinait alors du point de vue de 

l'économicité (art. 56 LAMal). Quant à l'article 8 a 

alinéa 3 OPAS, il prévoyait expressément une limitation 

des prestations Spitex dans le temps. Dès lors, un droit 

à des heures supplémentaires existait exceptionnellement 

en raison de l'efficacité et de l'adéquation des soins. 

Il en résultait que la possibilité d'obtenir des soins à 

domicile élargis n'avait pas pour but de détourner 

durablement un séjour en EMS. Il s'agissait de permettre 

un maintien temporaire à domicile, hypothèse dans 

laquelle le principe du caractère économique était 

temporairement relégué à l'arrière-plan. En revanche, 

s'il s'agissait de mesures thérapeutiques prévues pour 

une durée indéterminée dont l'efficacité et l'adéquation 

étaient plus ou moins identiques et que celles-ci 

pouvaient être fournies par une organisation Spitex ou un 

EMS, l'assuré n'avait droit qu'au remboursement des frais 

de l'alternative la meilleur marché.  

 

  En l'espèce, les soins prodigués à M. B. pouvaient 

l'être dans un EMS. A cet égard, la caisse ne pouvait pas 

  - 4 - 

 

 

 

accepter le point de vue du médecin traitant selon lequel 

aucun EMS ne serait à même de fournir de tels soins, 

étant relevé que les EMS devaient garder une assistance 

médicale suffisante, disposer d'un personnel soignant 

approprié et d'équipements médicaux adéquats. Dans la 

mesure où M. B. avait besoin de soins et de surveillance 

constants, et qu'il était atteint d'une maladie durable 

nécessitant des soins pour une durée indéterminée, la 

caisse n'était pas tenue d'accorder des prestations 

dépassant les frais couverts occasionnés lors d'un séjour 

en EMS. Référence était faite à l'arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances (TFA), à l'époque non publié, du 

18 décembre 1998. A Genève, le forfait journalier 

s'élevait à CHF 69.-- nets par jour. Les frais hôteliers 

occasionnés par un séjour en EMS n'étaient pas à charge 

des caisses-maladie et devaient être financés par 

d'autres sources, soit par des ressources personnelles du 

patient, notamment des rentes AVS/AI et l'IPC, soit par 

des recettes fiscales. 

 

6.  M. B. a saisi le Tribunal administratif - 

fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances - par 

acte déposé au greffe le 1er septembre 1999. 

 

  La jurisprudence du TFA visée par sa caisse ne lui 

était pas applicable : dans le cas examiné par le 

Tribunal fédéral, l'assuré souffrait de la maladie de 

Chorea Huntington, alors que lui-même était atteint de 

Parkinson. 

 

  Les soins Spitex entraient dans le catalogue des 

prestations prises en charge par l'assurance dans le 

cadre de l'assurance obligatoire des soins, si les trois 

conditions de l'article 32 LAMal étaient remplies. En 

l'espèce, la condition relative au caractère économique 

devait être reléguée à l'arrière-plan dès lors que les 

soins dont pouvait bénéficier M. B. à domicile étaient 

plus adéquats que s'il était placé en EMS, s'agissant 

notamment des séances de physiothérapie qui seraient 

alors limitées, et plus efficaces, car il était dans un 

meilleur état psychique étant dans son environnement 

familier à la maison plutôt qu'en EMS où il sombrerait 

dans la dépression.  

 

  La caisse ne pouvait retenir des arguments 

purement économiques pour justifier un plafonnement des 

prestations. Le but de la LAMal résidait dans 

l'encouragement à prodiguer des soins à domicile, ce qui 

ressortait tant du Message du Conseil fédéral à l'appui 

  - 5 - 

 

 

 

de la loi que des propos de la conseillère fédérale Ruth 

Dreifuss qui avait insisté sur cet aspect de la révision 

de l'assurance-maladie.  

 

  C'est à tort que la caisse invoquait le principe 

de l'égalité de traitement de l'article 50 LAMal et la 

comparaison qu'elle faisait entre les montants des 

prestations à charge de l'assurance lorsque l'assuré se 

faisait soigner à domicile et celui des prestations 

allouées en cas de séjour dans un EMS pour décider de 

n'accorder que les plus basses revenait à avantager 

sensiblement les assureurs au détriment de l'assuré. 

Cette interprétation revenait pratiquement à introduire 

une obligation d'entrée dans un EMS pour toutes les 

personnes qui n'avaient pas les moyens propres de 

demeurer à domicile. 

 

  Enfin, la caisse était revenue de facto sur sa 

position en remboursant la plupart des soins ambulatoires 

prodigués en 1999.  

 

  Il a conclu à l'annulation de la décision du 

30 juillet 1999 et à la condamnation de la caisse à 

prendre en charge tous les soins à domicile qui lui 

étaient prodigués depuis le 1er janvier 1999. 

 

7.  Le 16 novembre 1999 XYZ s'est opposée au recours 

en reprenant l'argumentation développée dans la décision 

sur opposition. S'agissant de la prise en charge des 

factures de soins pour 1999, elle n'avait pas renoncé à 

appliquer sa décision formelle, mais en présence de 

factures devant être payées parfois à l'assuré et parfois 

aux prestateurs de soins, il y avait de nombreuses 

difficultés administratives à procéder à des refus 

systématiques. Elle avait donc décidé de procéder par 

voie de décompte dans un premier temps; ainsi, les 

factures qui lui étaient remises étaient payées, et 

ensuite, un décompte rectificatif était établi, l'assuré 

étant invité à restituer le trop-perçu. 

 

8.  A la demande du Tribunal administratif, la caisse 

a précisé que, s'agissant des coûts attribués aux soins à 

domicile, elle les assumait depuis le mois de novembre 

1994 et après une interruption, de manière continue, 

depuis juillet 1995. Pour les onze premiers mois de 1999, 

elle avait été appelée à couvrir 354 heures de soins, 

soit environ 88 heures par trimestre. Pendant ces onze 

mois, elle avait remboursé CHF 21'171.--, soit un coût 

journalier de CHF 63.--. 

  - 6 - 

 

 

 

 

9.  Le Tribunal administratif a appointé une audience 

de comparution personnelle et d'enquêtes au 27 janvier 

2000.  

 

 a. Le Dr J.-Blaise H., médecine générale FMH, ne 

s'est pas présenté à ladite audience, mais il a fait 

parvenir au tribunal un certificat médical daté du 

24 janvier 2000. Il en ressort que M. B. souffre d'une 

maladie de Parkinson très avancée qui nécessite la prise 

de médicaments toutes les deux heures. Il ressent 

plusieurs fois par jour des malaises importants, 

inhérents à cette maladie et à son traitement et il 

appelle à l'aide dans ces moments. A cette maladie 

s'ajoute une paraplégie spastique des membres inférieurs, 

ce qui le rend grabataire et complètement dépendant de 

son entourage. Son état demande une surveillance 24h/24h, 

ce d'autant plus qu'il souffre d'une insomnie rebelle à 

de nombreux traitements. Une hospitalisation à long terme 

n'est pas la solution puisqu'il s'agit d'une maladie 

chronique. Un placement dans une pension n'est pas 

envisageable vu la multitude et la fréquence des soins 

nécessaires. Par ailleurs, le désir de M. B. est de 

rester à son domicile, ce qui est primordial pour son 

équilibre psychique. Un placement en EMS risquerait de le 

déprimer sérieusement et même un bon établissement ne 

pourrait pas lui assurer une qualité de vie telle que 

celle dont il bénéficie dans son appartement. Pour cela, 

un encadrement lourd est cependant nécessaire.  

 

 b. Lors de son audition devant le tribunal, M. B. a 

confirmé que son état de santé ne nécessitait pas une 

hospitalisation mais qu'il impliquait impérativement les 

soins qui lui étaient prodigués. Il a insisté sur 

l'élément psychologique et sur les conséquences qu'il 

ressentirait sur son moral s'il devait être placé contre 

son gré dans un EMS. Son environnement dans son 

appartement et dans son cadre familial était absolument 

indispensable pour son moral. 

 

  La caisse a précisé qu'elle n'entendait pas 

imposer un placement en EMS mais qu'elle procédait à une 

limitation de ses prestations. Elle a admis par ailleurs 

que les soins décrits dans la prescription médicale 

valable à partir du 1er janvier 1999 entraient dans le 

catalogue de l'article 7 alinéa 2 OPAS, à l'exception du 

contrôle de santé.  

 

  M. B. a versé au débat un relevé des prestations 

  - 7 - 

 

 

 

XYZ pour l'année 1999 et s'élevant à CHF 66'772,10. Il a 

demandé l'audition de ses médecins traitant à savoir les 

Drs H. et Estade. 

 

10.  Avec l'accord des parties, le Tribunal 

administratif a interpellé le service de 

l'assurance-maladie. Par courrier du 11 février 2000, ce 

service a confirmé avoir eu connaissance de huit cas 

différents où l'assureur avait proposé ou mis devant le 

fait accompli l'assuré en refusant de lui rembourser les 

soins à domicile en lui appliquant le forfait EMS. Pour 

l'année 1999, le forfait EMS, comprenant les prestations 

fournies par le personnel de l'EMS, les prestations à 

charge de l'assurance-maladie, telles que soins 

infirmiers et toilettes indiquées dans l'OPAS article 7, 

et les soins ordonnés par le médecin (tels que soins 

infirmiers, physiothérapie, médicaments, laboratoire, 

autres), se montait à CHF 69.-- par jour y compris CHF 

17.-- pour les soins ordonnées et CHF 2.-- pour les 

appareils et bandages. Un nouveau tarif devait entrer en 

fonction au 1er janvier 2000, mais il n'était pas encore 

entériné par le Conseil d'Etat. Le forfait était variable 

selon la lourdeur du cas. 

 

11.  Le Tribunal administratif a entendu les médecins 

traitant de M. B. dans son audience du 17 mai 2000. 

 

 a. Le Dr Miguel E., neurologue, a déclaré suivre M. 

B. depuis le 12 janvier 1996. Il se déplaçait au domicile 

de ce dernier entre quatre et six fois par an. Le patient 

souffrait de trois maladies, à savoir un Parkinson très 

difficile à soigner et particulièrement invalidant, une 

paralysie des jambes due à une dégénérescence de la 

moelle et complètement indépendante du Parkinson et une 

hernie discale au niveau cervical également indépendante 

du Parkinson. Ces deux dernières affections étaient 

actuellement stabilisées mais ce qui posait problème 

était le traitement du Parkinson. Celui-ci impliquait la 

prise de médicaments dont la posologie était adaptée à la 

fluctuation de l'état du patient. Actuellement, les 

médicaments devaient être administrés toutes les deux 

heures entre six heures du matin et minuit. La 

physiothérapie était absolument indispensable pour éviter 

des complications. Il y avait en principe une séance par 

jour. Le médecin traitant (Dr H.) fixait la fréquence des 

séances de physiothérapie. D'un point de vue 

psychologique, il était extrêmement important que M. B. 

puisse vivre dans son environnement plutôt que dans un 

EMS. Un placement dans un EMS entraînerait sans aucun 

  - 8 - 

 

 

 

doute une aggravation notable de l'état psychologique de 

M. B., générant une aggravation de sa maladie. Il ne 

pensait pas que la fréquence et la personnalisation des 

soins de physiothérapie qui pourraient être prodigués 

dans un EMS seraient équivalents à ceux que M. B. 

recevait actuellement. L'on pouvait dire que le 

traitement actuel était "idéal" alors que dans un 

établissement le traitement était par la force des choses 

beaucoup moins personnalisé. La présence de l'épouse de 

M. B. était absolument nécessaire, de même que les 

soignants qui s'occupaient de ce dernier. Le stade de la 

maladie de Parkinson dont souffrait M. B. était très 

avancé ou était pratiquement à la limite des propositions 

thérapeutiques mais le traitement prodigué permettait de 

stabiliser l'état du patient. Le témoin a encore indiqué 

qu'il avait d'autres patients atteints de la même maladie 

que M. B. et à un stade quasiment identique. Certains 

d'entre eux se trouvaient à domicile et d'autres étaient 

placés en EMS. La solution dépendait essentiellement de 

leur environnement, de leur âge et de leurs moyens. Il ne 

pouvait pas se prononcer sur la qualité des soins 

prodigués dans un EMS. Il a conclu en relevant qu'il 

était essentiel de privilégier le maintien à domicile de 

M. B.. 

 

 b. Le Dr H. a également été entendu. Il était le 

médecin traitant de M. B. depuis 1995. Concernant le 

diagnostic, il a confirmé son certificat médical du 

24 janvier 2000. M. B. bénéficiait d'un traitement 

médicamenteux lourd ainsi que de la physiothérapie qui 

lui était prescrite au minimum trois fois par semaine, 

voire davantage. L'état de M. B. nécessitait une 

surveillance constante, notamment de la part de sa femme, 

pour éviter qu'il ait des comportements inadéquats. Il 

bénéficiait à domicile de toute l'aide nécessaire. Le cas 

de M. B. était trop lourd pour un EMS, en ce sens qu'il 

nécessitait trop de soins et d'interventions. Ainsi, si 

M. B. "sonnait" quarante fois par jour, il y avait 

toujours quelqu'un qui répondait chez lui, ce qui ne 

serait pas le cas dans un EMS. Celui-ci n'aurait pas 

assez de personnel pour répondre aux demandes de M. B., 

ni pour effectuer un suivi scrupuleux des médicaments, ni 

davantage au niveau de la physiothérapie. Il n'avait pas 

de patient présentant un état aussi lourd que celui de 

M. B. et qui serait placé dans un EMS. Le témoin a encore 

précisé que dans la situation de M. B., le maintien à 

domicile était la solution adéquate. La présence de 

l'épouse était absolument indispensable. Elle jouait le 

rôle de "chef d'orchestre" dans la prise des médicaments. 

  - 9 - 

 

 

 

De la même manière, l'environnement de M. B. était 

primordial pour maintenir son état psychique. A cet 

égard, un placement en EMS serait défavorable. 

 

12.  Le 25 octobre 2000, le tribunal a reçu du SAM les 

tarifs applicables aux séjours en EMS pour l'année 2000. 

Dans le cadre de la convention parssée entre le FGAM et 

le FGEMS, un nouveau système de forfait avait été 

instauré, basé sur la catégorie des pensionnaires, 

déterminée par le système "PLAISIR", soit le système de 

"planification informatisée des soins infirmiers requis". 

Les forfaits journaliers allaient de CHF 8.-- à CHF 

153.--. Dans le cas de M. B., il était donc difficile de 

définir, a posteriori, la catégorie qui lui aurait été 

applicable.  

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C de la loi 

sur le Tribunal administratif et le Tribunal des conflits 

du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 86 de la loi fédérale 

sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 

832.10). 

 

2. a. Selon l'article 24 LAMal, l'assurance obligatoire 

des soins prend en charge les coûts des prestations 

définies aux articles 25 à 31 en tenant compte des 

conditions des articles 32 à 34. 

 

  Les prestations englobent entre autres, les 

examens, traitements et soins dispensés sous forme 

ambulatoire au domicile du patient (...) par (...) des 

personnes fournissant des prestations sur prescription ou 

mandat médical (art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal). 

 

 b. En cas de séjour dans un établissement 

médico-social (art. 39 3e alinéa), l'assureur prend en 

charge les même prestations que pour un traitement 

ambulatoire et pour les soins à domicile. Il peut 

toutefois convenir, avec l'établissement médico-social, 

d'un mode de rémunération forfaitaire. Les 6e et 7e 

alinéas de l'article 49 sont applicable par analogie.  

 

 c. Dans le canton de Genève, les frais des EMS pris 

en charge par la caisse-maladie font l'objet d'un forfait 

journalier arrêté à CHF 69.-- pour l'année 1999 et allant 

de CHF 8.-- à CHF 153.-- pour l'année 2000. Le forfait 

  - 10 - 

 

 

 

est variable selon la lourdeur du cas. Les EMS sont 

classés en trois grandes catégories correspondant à 

l'état de santé et aux besoins de la personne lors de son 

entrée dans l'établissement (catégorie A : personnes 

âgées peu handicapées, catégorie B : personnes âgées : 

moyennement handicapées sur le plan physique et/ou 

psychique et catégorie C: personnes âgées gravement 

handicapées sur le plan physique et/ou psychique). 

 

3.  L'article 32 LAMal fixe les conditions de la prise 

en charge et des coûts. Les prestations mentionnées aux 

articles 25 à 31 doivent être efficaces, appropriées et 

économiques. 

 

4.  Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif a 

jugé que si le maintien à domicile constituait un 

traitement aussi efficace que celui qui serait prodigué 

en EMS mais plus adéquat au niveau de la prise en charge 

globale de la santé, la caisse devait prendre en charge 

le coût du traitement à domicile sans limitation des 

prestations dans le temps (ATA T. du 14 septembre 2000). 

 

  Plus récemment encore, le TFA a jugé que la 

caisse-maladie devait prendre en charge les soins à 

domicile, même si par comparaison, un séjour en EMS 

coûtait sensiblement moins cher. Il s'agissait en 

l'espèce d'une personne souffrant d'une maladie 

congénitale invalidante et qui pouvait ainsi poursuivre - 

dans les limites qui étaient les siennes et malgré 

l'aggravation de son état - son activité de thérapeute 

donnant des cours d'expression picturale (ATFA F. du 22 

septembre 2000, non publié). 

 

5.  La situation du recourant n'est certes pas 

totalement comparable à celle de Madame F. dont il était 

question dans la jurisprudence fédérale précitée, 

puisqu'en effet pour celle-ci le maintien à domicile 

permettait la poursuite d'une activité professionnelle. 

Or, tel n'est évidemment pas le cas du recourant. Reste 

que, en l'espèce, les pièces du dossier établissent que 

le recourant souffre d'une maladie invalidante à un stade 

avancé mais qui ne nécessite pas un placement en milieu 

hospitalier. De l'avis des médecins traitant, un 

placement en EMS serait quant à lui totalement 

contre-indiqué, le maintien au domicile et l'assistance 

de l'épouse du recourant étant des éléments essentiels au 

succès du traitement prodigué et bénéfique pour son état 

de santé.  A cet égard, le maintien à domicile du 

recourant s'impose pour la continuation de sa qualité de 

  - 11 - 

 

 

 

vie et se justifie selon une approche globale de la prise 

en charge de la santé, intégrant notamment les aspects 

sociaux et psychologiques dans les soins. La caisse 

intimée n'apporte aucun élément de nature à mettre en 

doute et à s'écarter des avis médicaux. 

 

  Il apparaît donc que le maintien à domicile se 

justifie aussi bien au niveau de l'efficacité du 

traitement que de l'adéquation. S'agissant de l'aspect 

économique, le tribunal de céans n'a pas de raison de 

s'écarter des considérants développés dans l'arrêt 

précité qui demeurent d'actualité aussi bien eu égard aux 

soins prodigués qu'au tarif en vigueur en 1999.  Cette 

solution s'impose d'autant plus au vu des tarifs adoptés 

pour l'année 2000. Enfin, pour les onze premiers mois de 

l'année 1999, la caisse a confirmé qu'elle avait pris en 

charge environ 88 heures de soins par trimestre, soit un 

nombre largement inférieur à celui confirmé par le TFA 

dans l'arrêt précité (360 heures par trimestre). S'il 

n'est pas possible de déterminer avec exactitude le 

forfait qui aurait été appliqué au recourant, les 

déclarations de ses médecins traitant établissent qu'il 

s'agit d'un cas lourd - ce qui au demeurant n'est pas 

contesté par la caisse - de telle sorte que le forfait 

applicable aurait été, selon toute probabilité, plus 

proche, si ce n'est égal au montant maximum de CHF 153.-- 

par jour. 

 

6.  Il en résulte que les soins à domicile prodigués 

au recourant doivent être pris en charge par la caisse, 

sans limitation dans le temps. Une précision s'impose 

toutefois : la prise en charge est limitée aux 

prescriptions médicales faisant l'objet du formulaire 

d'évaluation des prestations à fournir au titre de l'OPAS 

et mandat médical du 1er janvier 1999. Si de nouvelles 

prescriptions, englobant de nouvelles prestations, 

devaient être établies, et cela en raison d'une grave 

détérioration de l'état de santé du recourant, un nouvel 

examen devrait être effectué (Feuille fédérale 1992 I 

p. 150). 

 

7.  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Vu 

la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 

89G LPA). 

 

  Une indemnité de procédure de CHF 2'000.-- sera 

allouée à M. B. à charge de la caisse. Les frais de la 

procédure par CHF 270.-- seront laissés à charge de 

l'Etat. 

  - 12 - 

 

 

 

 

 

  - 13 - 

 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 1er septembre 1999 par Monsieur J. B. contre 

la décision d'XYZ Assurances S.A. du 30 juillet 1999; 

 

   au fond : 

 

   l'admet; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   alloue à Monsieur B. une indemnité 

de procédure de CHF 2'000.--, à la charge d'XYZ 

Assurances S.A.; 

   

   laisse les frais de la procédure 

en CHF 270.-- à la charge de l'Etat; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à 

Me Douglas Hornung, avocat du recourant, ainsi qu'à XYZ 

assurances S.A. et à l'office fédéral des assurances 

sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 

Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, 

juges. 

 

       Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj.:   le 

vice-président: 

 

        C. Goette       Ph. Thélin 

  - 14 - 

 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci