# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51ddf779-89b1-5798-bda7-1180704639a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 22.08.2013 A/1659/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1659-2013_2013-08-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1659/2013-CS DCSO/180/13

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 22 AOÛT 2013 

Plainte 17 LP (A/1659/2013-CS) formée en date du 24 mai 2013 par M. R______, 
élisant domicile en l'étude de Me Guy ZWAHLEN, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- Monsieur M. R______ 
c/o Me Guy ZWAHLEN, avocat 

Rue Monnier 1 

Case postale 205 

1211 Genève 12. 

- PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
Service juridique 

Rue des Cèdres 5 

1920 Martigny. 

- E______ Sàrl. 
 

- INTRAS ASSURANCE MALADIE SA 
Service d'encaissement 

Rue Blavignac 10 

1227 Carouge. 

 

 

 

 

A/1659/2013-CS 

- 2 -

- M. N______. 

- M______ AG. 

- ETAT DE GENEVE, DF-DGFE 
Service du contentieux 

Rue du Stand 15 

Case postale 3937 

1211 Genève 3. 

- ETAT DE GENEVE, DF 
repr. Office des poursuites 

Rue du Stand 46 

Case postale 208 

1211 Genève 8. 

- ETAT DE GENEVE 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 

Rue du Stand 26 

Case postale 3937 

1211 Genève 3. 

- AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
Rue des Cèdres 5 

1920 Martigny. 

- OFFICE CANTONAL DES  
ASSURANCES SOCIALES 
Rue des Gares 12 

Case postale 2595 

1211 Genève 2. 

- M. et Mme I______ 
c/o Me Daniel TUNIK, avocat 

Lenz & Staehelin 

Route de Chêne 30 

1211 Genève 17. 

- Office des poursuites. 

 

- 3/10 - 

 

 

A/1659/2013-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 22 février 2013, dans le cadre des poursuites formant la série  
n° 11 xxxx80 E dirigées contre M. R______, l'Office des poursuites  

(ci-après: l'Office) a adressé au précité une convocation pour le 8 mars 2013 

dans le but de revoir sa situation. 

Ladite convocation invite M. R______ à présenter les documents récents 

suivants, pour son conjoint et lui-même: 

- les dernières fiches de salaire / décomptes de la caisse de chômage; 

- pour les indépendants, les derniers bilans et comptes d'exploitation; 

- les décomptes des rentes AI, AVS et des rentes complémentaires OCPA; 

- attestation d'assistance de l'Hospice Général ou du RMCAS; 

- quittances de loyer, de l'assurance maladie, de pension alimentaire, frais 

médicaux en cours; 

- quittances liées aux frais des enfants; 

- documents bancaires; 

- tout autre document attestant la présence de biens ou de créances. 

b. Le 8 mars 2013, l'Office a interrogé M. R______ à son domicile et a rempli le 
procès-verbal des opérations de la saisie, que le précité a signé. 

Sous la rubrique "loyer logement" dudit procès-verbal figure le montant de 0 fr., 
avec la précision suivante mentionnée sous la rubrique "Remarques": "Loyer dû 
18'000.-/an à l'Hoirie compensé par des travaux". 

Ledit procès-verbal indique en outre que M. R______ est x_____ indépendant et 

que les gains qu'il retire de cette activité sont d'environ 1'000 fr. par mois. 

c. Le 8 mai 2013, l'Office a expédié au débiteur et aux créanciers poursuivants 
de la série n° 11 xxxx80 E un procès-verbal de saisie, qui se lit comme suit: 

OBSERVATIONS CONCERNANT LES CHARGES ET REVENUS DE M. R______ 

NATIONALITE: GENEVE 

ANNEE NAISSANCE: 1959 

ETAT CIVIL: Marié(e) 

MINIMUM VITAL:      1'700,00 

ENFANTS A CHARGE:         600,00 

A______ né 14.08.1999 

 

AUTRES CHARGES: 

Loyer Débiteur              0,00 

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A/1659/2013-CS 

pas de justificatif 

Assurance maladie Famille Complète           0,00 

impayée (Philos) 

Divers Débiteur           380,00 

par mois (chauffage) 

TOTAL DES CHARGES:      2'680,00 

REVENUS: 

Gain débiteur (ind.) Débiteur      1'000,00 

par mois (x______) 

TOTAL DES REVENUS:      1'000,00 

PAS DE SAISIE ANTERIEURE EN FORCE 

Le débiteur ne possède pas de véhicule, selon contrôle à ce jour à l'OCAN. 

Le loyer dû de Frs 18'000.-/an à l'Hoirie est compensé par des travaux. 

Les charges de chauffage sont payées par Madame R______. 

Le débiteur est rendu attentif aux conséquences pénales pouvant résulter suite à de fausses 

déclarations. Formulaire 6 signé par le débiteur. 

Genève, le 8 mars 2013, 16h30, débiteur présent au domicile. 

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1) SAISIE D'UNE PART DE COMMUNAUTE 

Avis vous est donné que la part du débiteur M. R______ (xx.59) Genève dans la SOCIÉTÉ 

Z______ , composée par Mme R______, Mme G______ et Mme E______ a été saisie le 8 mars 

2013. 

En conséquence, toutes sommes pouvant revenir au débiteur pendant la durée de la saisie, en 

vertu de ses droits dans la communauté, notamment la somme à laquelle il peut avoir droit en 

cas de liquidation de la communauté, doivent être payées en mains de l'Office soussigné. Si, 

malgré cet avis, le paiement en était fait en mains du débiteur et qu'il en résulte un préjudice 

pour le créancier, vous pourriez être rendu responsable de ce préjudice. 

De plus, vous êtes avisé qu'à l'avenir vous devrez adresser à l'Office soussigné toutes les 

communications destinées au débiteur et relatives à la communauté et que vous ne pourrez, sans 

le consentement de l'Office, procéder sur des objets dépendant de la communauté à des actes de 

disposition qui nécessiteraient le consentement du débiteur. Tous actes de disposition se 

rapportant à des droits de la communauté seront nuls si l'Office des poursuites n'y a pas donné 

son assentiment. 

Formulaire 17 expédiés par plis recommandés à la SOCIÉTÉ Z______ , c/o C______ AG, Mme 

R______, Mme G______ et Mme E______. 

GENEVE, le 5 avril 2013 

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AVIS La réquisition de vente peut être formée pour les droits du 5 mai 2013 au 7 avril 2014. 

2) SAISIE DE CREANCE 

SAISIE DE CREANCE EN MAINS DE TIERS: 

En mains de: 

G______ 

12xx Genève 

Soit un compte de: Frs 1'060'000.- 

Genève, le 5 avril 2013, form. 9 expédié ce jour par pli recommandé. 

AVIS La réquisition de vente peut être formée pour les créances du 5 mai 2013 au 5 avril 2014. 

3) SAISIE D'UNE PART DE COMMUNAUTE 

Avis vous est donné que la part du débiteur Monsieur M. R______ (xx.59) Genève dans la 

Communauté héréditaire de feu M. L______ composée par Mme R______, Mme G______ et 

Mme E______  a été saisie le 8 mars 2013. 

En conséquence, toutes sommes pouvant revenir au débiteur pendant la durée de la saisie, en 

vertu de ses droits dans la communauté, notamment la somme à laquelle il peut avoir droit en 

cas de liquidation de la communauté, doivent être payées en mains de l'Office soussigné. Si, 

malgré cet avis, le paiement en était fait en mains du débiteur et qu'il en résulte un préjudice 

pour le créancier, vous pourriez être rendu responsable de ce préjudice. 

De plus, vous êtes avisé qu'à l'avenir vous devrez adresser à l'Office soussigné toutes les 

communications destinées au débiteur et relatives à la communauté et que vous ne pourrez, sans 

le consentement de l'Office, procéder sur des objets dépendant de la communauté à des actes de 

disposition qui nécessiteraient le consentement du débiteur. Tous actes de disposition se 

rapportant à des droits de la communauté seront nuls si l'Office des poursuites n'y a pas donné 

son assentiment. 

Formulaire 17 expédiés par plis recommandés à Mme R______, Mme G______ et Mme 

E______. 

GENEVE, le 5 avril 2013 

(…) 

AVIS La réquisition de vente peut être formée pour les droits du 5 mai 2013 au 7 avril 2014. 

B. a. Par acte expédié le 24 mai 2013 au greffe de la Chambre de céans, M. 
R______ a formé plainte contre le procès-verbal de saisie susvisé, qu'il indique 

avoir reçu le 15. 

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 M. R______ conclut, sous suite de dépens, à l'annulation du procès-verbal de 

saisie et au renvoi de la cause à l'Office pour un nouveau calcul du minimum 

vital. 

 A l'appui de ses conclusions, M. R______ indique contester le minimum vital tel 

que calculé par l'Office. Il estime premièrement que celui-ci aurait dû retenir 

dans ses charges un loyer à hauteur du montant de 18'000 fr. par an mentionné 

en page 7 du procès-verbal de saisie. Ce montant de loyer est en effet "compensé 

par des travaux" qu'il effectue pour le compte de l'hoirie de feu M. L______, 

propriétaire du logement qu'il occupe; partant, ces travaux représentent pour lui 

des "revenus en moins". 

M. R______ considère deuxièmement qu'il aurait fallu prendre en compte son 

revenu brut. Il expose que cela implique pour un indépendant de prendre en 

compte les charges d'acquisition du revenu, soit, pour un "x______", tous les 

frais inhérents à l'exploitation x______. M. R______ n'articule aucun chiffre ni 

ne produit de pièces à l'appui de cette allégation. 

 b. Dans son rapport du 11 juin 2013, l'Office conclut au rejet de la plainte. 

 L'Office indique que M. R______ n'a produit aucun justificatif ni contrat ou 

convention relativement au loyer de 18'000 fr. par an qu'il déclare. N'étant pas 

justifiée, cette charge n'a en conséquence pas à être prise en compte dans le 

minimum vital. 

 S'agissant des revenus bruts de M. R______, l'Office expose que, malgré sa 

demande, le précité n'a pas non plus fourni les pièces permettant de les établir. 

Les seuls éléments dont il peut tenir compte sont donc ceux résultant de la 

déclaration fiscale de M. R______, soit en l'occurrence celle établie pour 

l'exercice 2010, qui lui a été communiquée à sa demande le 27 avril 2012 par 

l'Administration fiscale cantonale avec la précision qu'à cette date, la déclaration 

2011 n'était pas en possession de ladite administration. 

 L'Office explique en outre que M. R______ lui a fait parvenir, par pli du 18 mai 

2013, copie d'extraits de ses déclarations fiscales 2010 et 2011 (rubriques M5 

(recettes et frais généraux) et M6 (compte d'ajustement de marchandises), 

lesquelles laissent apparaître une perte nette de, respectivement, 6'850 fr. et 

4'915 fr. 

 Pour le surplus, l'Office considère qu'une révision du calcul du minimum vital 

est inutile, dès lors que "l'insaisissabilité du débiteur ressort clairement des 

éléments produits". 

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 c. Par courrier du 3 juillet 2013, l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui 
l'Administration fiscale cantonale, a informé la Chambre de céans qu'il n'avait 

aucune remarque à formuler quant à la plainte de M. R______. 

d. Par courrier du 8 juillet 2013, l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service 
du contentieux de l'Etat, s'en est rapporté à justice. 

 e. Par courrier du 8 juillet 2013, M. et Mme I______ ont conclu au rejet de la 
plainte. 

 f. Les autres créanciers de la série considérée ne se sont pas déterminés dans le 
délai imparti à cet effet. 

 g. Par avis du 24 juillet 2013, les parties ont été informées que l'instruction de la 
cause était close. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 

3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire  

(art. 17 al. 1 LP). 

Il n'est en l'espèce pas contestée qu'un procès-verbal de saisie est une mesure 

sujette à plainte devant la Chambre de céans. 

1.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 

al. 2 LP). 

En l'espèce, expédiée le 24 mai 2013, contre un procès-verbal de saisie reçu le 

15 du même mois, la plainte a été formée en temps utile. Respectant pour le 

surplus les exigences de forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 

1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), elle est recevable sous 

cet angle. 

1.3 La plainte doit poursuivre un but concret; le plaignant doit être 
matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne 

de protection à sa modification ou à son annulation. De pratique constante, la 

plainte n'est ainsi recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le 

plan de l'exécution forcée (cf. ATF 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a, 

JT 1995 I 189). 

En l'espèce, il résulte du procès-verbal querellé que l'Office n'a exécuté aucune 

saisie de revenus au sens de l'art. 93 LP. Le calcul du minimum vital révèle en 

effet qu'une telle saisie n'est pas possible faute de quotité saisissable (1'000 fr. 

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(revenus) – 2'680 fr. (charges)). Les modifications sollicitées par le plaignant ne 

changeraient rien à ce constat. L'on ne voit dès lors pas que le plaignant dispose 

d'un intérêt digne de protection à l'annulation du procès-verbal de saisie 

considéré. La plainte est partant irrecevable. 

2. Eût-elle été recevable que la plainte aurait dû être rejetée. 

2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables, tels que les 
revenus du travail, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 

Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les 

ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il 

évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges 

sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les 

dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille. Dans le cas du 

débiteur exerçant une activité indépendante, l'office doit donc porter en 

déduction les frais professionnels effectivement engagés (ATF 112 III 19  

consid. 2b/c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_654/2007 du 4 mars 2008 consid. 4 

(non publié aux ATF 134 III 323)). 

Pour effectuer ce calcul, l'office s'appuie sur les directives de la Conférence des 

préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), 

respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité 

de surveillance (RS/GE E 3 60.04; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 

LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 

LP, in RFJ 2012, p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du  

11 février 2013, consid. 4.3.1).  

Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte (OCHSNER, 

in CR-LP, ad art. 93 n° 82 s., et in SJ 2012 II 127). 

Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte 

tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 112 

III 79 consid. 2 et les arrêts cités). Le poursuivi est tenu envers l'office de 

collaborer; il doit fournir les éventuels moyens de preuve au moment de la saisie 

déjà (ATF 119 III 70 consid. 1). 

2.2 Il s'avère en l'espèce que l'Office n'a pas violé les principes susrappelés et 
qu'il a suivi les Normes d'insaisissabilité en vigueur. Les revenus et charges 

retenus au procès-verbal querellé se fondent expressément sur l'interrogatoire du 

plaignant, qui a signé le procès-verbal des opérations de la saisie dressé le  

8 mars 2013, et sont corroborés par la déclaration fiscale en mains de l'Office. 

Dûment invité le 22 février 2013 à présenter toutes les pièces utiles à la 

détermination de ses revenus et charges, il appartenait au plaignant de produire 

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tous les justificatifs nécessaires, ce qu'il n'a pas fait. Une telle négligence ne 

saurait être imputée à l'Office, compte tenu de l'obligation de collaborer 

susrappelée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP). Conformément à ces dispositions, la présente décision est rendue sans 

frais ni dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 24 mai 2013 par M. R______ contre le procès-

verbal de saisie expédié le 8 mai 2013 dans le cadre des poursuites formant la série  

n° 11 xxxx80 E. 

Siégeant : 

Monsieur Grégory BOVEY, président; Monsieur Antoine HAMDAN et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

Grégory BOVEY 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.