# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbc8a210-3af8-5f10-96a9-cb8b8a669f8c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-03-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.03.2022 D-598/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-598-2022_2022-03-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-598/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  m a r s  2 0 2 2  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Afghanistan,   

alias B._______,  

Afghanistan, 

représenté par C._______, Caritas Suisse, 

Centre fédéral de Boudry, 

Bâtiment Les Cerisiers, rue de l'Hôpital 30, 2017 Boudry,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 7 janvier 2022 / N (…). 

 

 

 

D-598/2022 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 1er 

octobre 2021, 

le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse signé par le 

prénommé le 5 octobre 2021, 

les procès-verbaux de ses auditions des 6 octobre 2021 (ci-après : audition 

sommaire), 8 octobre 2021 (ci-après : entretien « Dublin ») et 28 décembre 

2021 (ci-après : audition sur les motifs),  

la copie d’une “tazkira”, 

les différents documents médicaux figurant au dossier de la cause, 

le projet de décision daté du 5 janvier 2022, soumis au représentant 

juridique de l’intéressé, dans lequel le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : SEM) envisageait de dénier la qualité de réfugié à celui-ci, de 

rejeter sa demande d’asile, de prononcer son renvoi de Suisse et de 

renoncer à l’exécution de cette mesure, au profit d’une admission 

provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi en 

Afghanistan, 

la prise de position de l’intéressé du 6 janvier 2022, 

la décision du 7 janvier 2022, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa demande d’asile, a 

prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette 

mesure au profit d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de 

l’exécution du renvoi en Afghanistan, 

la décision du SEM du même jour attribuant le prénommé au canton de 

D._______, 

le recours interjeté, le 7 février 2022, par l’intéressé, par le biais de son 

mandataire, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

contre la décision du 7 janvier 2022, 

les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

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l’accusé de réception du recours du 8 février 2022, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 

33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige,  

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA) et dans le 

délai de 30 jours prévu par l’art. 10 de l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur 

les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus 

(Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318), le recours est recevable, 

qu’au cours de ses auditions, A._______ a déclaré être d’ethnie hazara et 

de confession (…), et être né dans Ie village de E._______ – situé dans Ie 

district de F._______ et la province de G._______– où, à l’exception des 

années 2013 à 2016, il aurait vécu avec sa famille jusqu’à son départ du 

pays intervenu en juin 2019, 

qu’il aurait connu à l’école une voisine d’ethnie tadjike et de religion 

sunnite, avec qui il aurait grandi et dont le père aurait tenu un restaurant 

fréquenté en particulier par deux talibans influents, un certain H._______ 

et un certain I._______, 

qu’en 2018, le requérant et sa voisine seraient devenus amis, puis, un an 

plus tard, seraient tombés amoureux et auraient envisager de se fiancer, 

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que le père de la jeune fille ayant toutefois l’intention de la marier à un 

lointain cousin plus âgé, celle-ci aurait menacé de se suicider et aurait pris 

la décision de faire part à ses parents de sa relation avec l’intéressé, 

que sa famille, considérant que son honneur était bafoué, aurait 

catégoriquement refusé qu’elle épouse A._______,  

qu’en juin 2019, alors que le prénommé était chez son oncle paternel, le 

père de sa petite amie et deux autres membres de la famille seraient venus 

le chercher au domicile familial, où étaient présents sa mère ainsi que son 

frère gravement malade, 

que, fâchés de ne pas l’y trouver, ils s’en seraient violemment pris à ce 

dernier, 

qu’ils auraient alors décidé de s’attaquer au père du requérant, qu’ils 

seraient allés chercher dans son magasin et l’auraient emmené chez 

H._______, 

que la jeune fille aurait informé le requérant de leurs agissements et l’aurait 

prié de se cacher, 

que, vers 20 heures, A._______ serait retourné au domicile familial et 

aurait trouvé sa mère en pleurs, laquelle l’aurait imploré de partir sans 

attendre, craignant pour sa vie, 

qu’il aurait contacté sa petite amie, afin de l’informer de son intention de 

quitter le pays, 

que, n’ayant pas réussi à la convaincre de renoncer à le suivre dans sa 

fuite, il aurait planifié leur départ pour le lendemain matin, 

que tous deux auraient emprunté un minibus rempli d’autres passagers qui 

les aurait conduits à J._______, 

qu’à leur arrivée à la gare routière, la petite amie du prénommé aurait 

remarqué que son oncle paternel – lequel résidait dans cette ville et aurait 

été informé par son frère de leur cavale – les y attendait, 

que, voulant épargner son compagnon, elle aurait pris la décision de se 

rendre auprès de son oncle et de lui déclarer avoir quitté le village seule, 

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que A._______ aurait ensuite contacté son cousin maternel, lequel habitait 

également cette ville, avant de trouver refuge chez le père de celui-ci, 

qu’après leur avoir raconté ses ennuis, il serait entré en contact avec des 

passeurs et serait ainsi parvenu à quitter le pays, 

qu’après avoir transité par l’Iran et la Turquie, il serait arrivé en Grèce, où 

il a déposé une demande d’asile, en septembre 2019, 

que, suite au rejet définitif de cette demande, il aurait décidé de se rendre 

en Suisse, où il serait entré clandestinement le 29 septembre 2021, 

qu’il a encore précisé que son père aurait finalement été libéré, son oncle 

maternel s’étant montré garant et ayant fait la promesse de retrouver son 

neveu et de le ramener à la famille de sa petite amie, 

que sa propre famille se serait ensuite réfugiée à J._______, avant de se 

rendre au Pakistan, à l’arrivée au pouvoir des talibans en 2021, 

que l’intéressé a ajouté que les dénommés H._______ et I._______ 

l’auraient par la suite recherché, ayant décidé de le tuer au motif qu’il aurait 

« enlevé, volé leur honneur », 

que, dans son projet de décision du 5 janvier 2022, le SEM a considéré 

que les motifs invoqués par A._______ ne satisfaisaient ni aux exigences 

de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi ni aux conditions de l’art. 3 LAsi, 

qu’il a tout d’abord considéré comme illogique le récit du prénommé portant 

sur plusieurs éléments essentiels, à savoir son retour au domicile familial 

avant son départ définitif, la description de sa fuite du village de E._______, 

la facilité avec laquelle sa petite amie aurait pu le rejoindre, le 

comportement de cette dernière, ou encore l’itinéraire choisi pour quitter le 

pays, 

qu’il a également relevé que les propos du requérant – ayant trait au sort 

de son amie et à celui de son père une fois conduit chez le dénommé 

H._______, aux accusations portées à son encontre par la famille de sa 

petite amie, ou encore à ses problèmes ethnico-confessionnelles – étaient 

particulièrement vagues et peu détaillés, 

qu’en ce qui concerne les allégations du requérant sur son appartenance 

à l’ethnie hazara, il a tout d’abord rappelé la jurisprudence du Tribunal 

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selon laquelle la seule appartenance à cette ethnie ne justifiait pas que l’on 

retienne une persécution au sens de l’art. 3 LAsi, avant de préciser que les 

difficultés rencontrées par la communauté hazara en Afghanistan devaient 

être mises en lien avec la situation de violence généralisée caractérisant 

cet Etat, 

qu’en outre, il a retenu qu’hormis les problèmes allégués avec la famille de 

sa petite amie, lesquels avaient été considérés comme invraisemblables, 

l’intéressé n’avait pas invoqué avoir subi des préjudices liés à sa 

confession (…) en tant que telle, 

qu’il en a conclu que le requérant, à l’exception des problèmes précités, 

n’avait pas fait valoir de persécution ou de crainte de persécution future 

ciblées contre lui en Afghanistan,  

que, dans sa prise de position du 6 janvier 2022, l’intéressé a contesté 

l’appréciation du SEM, relevant d’emblée que ses déclarations étaient 

constantes et exemptes de contradictions, 

qu’il a également soutenu que l’autorité intimée n’avait pas relevé les 

risques encourus en raison de son appartenance à une minorité religieuse, 

en particulier au vu de la situation actuelle régnant sur l’ensemble du 

territoire afghan, 

que, dans sa décision du 7 janvier 2022, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans le projet de décision du 5 janvier 

2022,  

que, d’autre part, il a relevé que les différentes explications quant aux 

invraisemblances retenues dans son projet de décision n’étaient pas 

convaincantes, 

qu’il a de surcroît noté que l’intéressé n’avait fourni aucun élément concret 

et sérieux quant à l’existence d’une éventuelle crainte fondée en lien avec 

son appartenance religieuse, 

que, dans son recours du 7 février 2022, A._______ a reproché au SEM 

d’avoir violé tant son devoir d’instruction que son obligation de motiver sous 

l’angle de son appartenance religieuse, et d’avoir mené l’audition de 

manière totalement inefficace et contraire aux critères de qualité fixés par 

le Secrétariat d’Etat lui-même, 

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que, sur le fond, il a pour l’essentiel contesté l’appréciation de la 

vraisemblance (art. 7 LAsi) de son récit par le SEM et a relevé qu’en raison 

de son profil « pertinent en matière d’asile », il remplissait les conditions de 

l’art. 3 LAsi, 

qu’en tant qu’ils sont de nature formelle et partant qu’ils s’avèrent 

susceptibles d’aboutir à l’annulation de la décision entreprise 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, il convient 

d’examiner préliminairement les griefs du recourant relatifs à la violation de 

son droit d’être entendu – au motif tant de l’irrégularité de son audition que 

du défaut de motivation – et à celle du devoir d’instruction du SEM (cf. ATF 

142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 

que le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. comprend pour 

le justiciable, le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne 

soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de 

nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et 

celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 

2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 consid. 

13.1), 

qu’en tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc 

tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse 

faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure ; que 

l’étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière 

générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu 

; que l'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre 

en évidence son point de vue de manière efficace (cf. ATAF 2020 VI/6 

consid. 2.4 ; 2013/23 consid. 6.1.1 et jurisp. cit.), 

que la jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le devoir 

pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 

recours à bon escient, 

que, pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 

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consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. 

cit.), 

que selon la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, 

c’est à l’autorité administrative, respectivement de recours, qu’il incombe 

d’élucider l’état de fait de manière exacte et complète ; qu’elle dirige la 

procédure et définit les faits qu’elle considère comme pertinents, ainsi que 

les preuves nécessaires, qu’elle ordonne et apprécie d’office (art. 12 PA ; 

cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 

2.1.1), 

que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 

devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par 

le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la 

procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi) ; 

que l’obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui 

se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que 

les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 

être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 

2.3 ; 2011/54 consid. 5 ; 2008/24 consid. 7.2), 

que l’établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 

de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été 

pris en compte par l’autorité inférieure ; qu’il est inexact lorsque cette 

dernière a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de 

manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a 

fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces 

(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.),  

que, le cas échéant, une constatation inexacte ou incomplète de l’état de 

fait pertinent – notamment en violation de la maxime inquisitoire – peut 

emporter simultanément violation du droit d’être entendu (cf. en ce sens 

arrêt du Tribunal D-1357/2019 du 19 août 2019 consid. 4.2.2 et réf. cit.), 

qu’en l’occurrence, le recourant a reproché au SEM d’avoir mené l’audition 

sur les motifs de manière inefficace et d’avoir fait preuve de partialité,  

que, dans le cas d’espèce, il n’y a pas lieu d’admettre que l’audition de 

A._______ a été viciée de quelque manière que ce soit, en particulier en 

raison d’une attitude inadéquate du collaborateur du SEM, 

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que rien au dossier n’indique en effet que celui-ci aurait été prévenu à 

l’encontre du prénommé, qu’il n’aurait pas fait preuve du professionnalisme 

qu’exigeaient les circonstances, ou encore que les questions posées 

auraient été hors propos, mal formulées et non motivées par la nécessité 

d’établir de manière complète les faits pertinents de la cause, 

que d’emblée, le Tribunal constate que le recourant n’a pas indiqué de 

manière détaillée en quoi précisément l’audition n’aurait pas été menée de 

manière efficace et impartiale, 

qu’en outre, A._______ a eu tout loisir d’exposer librement et de manière 

complète ses motifs d’asile, 

qu’il s’est d’abord exprimé de manière spontanée et longuement sur la 

manière dont il aurait quitté le territoire afghan et sur l’itinéraire emprunté 

(cf. audition sur les motifs, questions 24 à 28 p. 5 s.), puis sur les raisons 

l’ayant poussé à quitter son pays (cf. audition sur les motifs, question 32 p. 

7 ss), 

que l’auditeur lui a ensuite posé une série de questions relatives à sa petite 

amie, la relation qu’il aurait entretenue avec elle, ainsi que les préjudices 

subis de ce fait, lui donnant ainsi l’opportunité de compléter et préciser ses 

précédentes déclarations, lui demandant de surcroît à plusieurs reprises 

s’il avait présenté tous ses motifs d’asile et avait encore des éléments à 

faire valoir (cf. audition sur les motifs, questions 33 et 35 p. 9 et questions 

56 et 57 p. 12), 

qu’en outre, le représentant juridique n’a pas émis la moindre remarque ou 

objection, de quelque nature que ce soit, 

qu’il s’est limité à requérir quelques éclaircissements de l’état de fait portant 

sur l’enlèvement du père du requérant, d’éventuels ennuis rencontrés par 

sa famille suite à son départ du pays, les accusations portées contre lui par 

les proches de sa petite amie et ses craintes actuelles en cas de retour en 

Afghanistan (cf. audition sur les motifs, questions 51 à 55 p. 11), 

qu’il a ensuite déclaré n’avoir plus d’autres questions à poser (cf. audition 

sur les motifs, p. 12), 

qu’à teneur du dossier et en particulier des propos tenus par l’intéressé, il 

n’apparaît pas non plus que celui-ci ait éprouvé une gêne de quelque 

nature que ce soit à invoquer ses motifs d’asile, 

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que, s’agissant plus particulièrement de son appartenance à la religion 

(…), si le recourant l’a certes évoquée, tant lors de son audition sommaire 

que lors de son audition sur les motifs, il n’a toutefois jamais déclaré avoir 

quitté l’Afghanistan pour ce seul motif (cf. audition sommaire, ch. 1.13 p. 2 

; audition sur les motifs, question 9 p. 3, questions 33 à 35 p. 9), 

qu’en outre, à la question du représentant juridique lui demandant ce qui 

lui arriverait actuellement s’il devait retourner dans son pays d’origine, il a 

indiqué qu’il serait tué, sans autre précision (cf. audition sur les motifs, 

question 54 p. 11), 

que, face à cette allégation très laconique, ledit représentant juridique l’a 

invité à s’exprimer de manière plus approfondie, 

que, si le recourant a certes développé sa réponse, ses propos sont 

néanmoins demeurés très vagues et généraux (cf. audition sur les motifs, 

question 55 p. 11), 

qu’il est resté tout aussi évasif, après qu’il lui a été demandé s’il avait 

quelque chose à ajouter (cf. audition sur les motifs, question 57 p. 12), 

que, de surcroît, en apposant sa signature à la fin du procès-verbal de son 

audition sur les motifs, il a admis que celui-ci était exhaustif et qu’il avait pu 

formuler ses déclarations « en toute liberté » (cf. audition sur les motifs, p. 

13), 

qu’au vu de ce qui précède, aucun élément du dossier ne permet 

d’admettre que le SEM aurait violé le droit d’être entendu du recourant, pas 

plus qu’il n’aurait manqué au devoir d’instruction de la présente cause, 

qu’enfin, le grief de défaut de motivation ne saurait pas non plus être admis, 

qu’en effet, la décision attaquée comporte une motivation dans laquelle 

l’autorité intimée a clairement explicité les raisons pour lesquelles elle 

estimait que les déclarations du recourant n’étaient ni vraisemblables ni 

déterminantes en matière d’asile (cf. consid. II ch. 1 à 3 p. 3 ss de la 

décision attaquée), 

qu’elle a en particulier basé son analyse sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, expliquant précisément les motifs qui l’ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision, y compris s’agissant de la question d’une 

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éventuelle crainte fondée de persécution liée à l’appartenance à l’ethnie 

hazara et à la religion (…) de l’intéressé, 

qu’à cet égard, il sied de relever que cette question n’avait pas à être 

examinée plus avant et de manière plus détaillée par le SEM, dès lors que, 

d’une part, le recourant n’a jamais allégué, lors de son audition sur les 

motifs, avoir fait l’objet d’une persécution pour ces seuls motifs, ou risquer 

de subir des préjudices de ce fait, admettant au contraire n’avoir pas 

rencontré d’autres problèmes, hormis ceux en lien avec son amie (cf. 

audition sur les motifs, questions 33 et 35 p. 9, également question 34 p. 

9) et, d’autre part, il est resté particulièrement vague et général quant aux 

risques encourus en cas de retour en Afghanistan, ce bien qu’il ait été 

expressément invité à s’exprimer de manière plus élaborée sur ce point (cf. 

audition sur les motifs, question 55 p. 11), 

que cela étant, l’intéressé a pu saisir les raisons principales ayant conduit 

l’autorité de première instance à sa décision et l'attaquer en toute 

connaissance de cause, comme le démontrent d’ailleurs les critiques qu’il 

a émises à l’encontre de la motivation de la décision prise par le SEM, 

que, partant, les motifs qui ont guidé celui-ci à dénier la qualité de réfugié 

à A._______ ressortent à satisfaction de droit de la décision attaquée, 

que les griefs d’ordre formel doivent en conséquence être rejetés,  

que, pour le reste, les arguments développés par l’intéressé relèvent du 

fond et seront examinés ci-après, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 

à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 

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regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 

définition un élément subjectif,  

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 

3 LAsi), 

qu’en l’occurrence, le SEM a retenu à juste titre que le récit du recourant 

était, sur de nombreux points essentiels, contraire à toute logique et à 

l’expérience générale, vague, stéréotypé et dépourvu d’indices laissant 

transparaître un réel vécu, 

qu’il apparaît d’emblée invraisemblable que, dans le contexte socioculturel 

propre à l’Afghanistan, l’intéressé ait pu rencontrer sa petite amie dans les 

conditions alléguées et développer une amitié avec elle durant un an, avant 

de devenir très intime avec elle et de vouloir se fiancer, ce d’autant plus 

que sa région aurait été, à ce moment-là déjà et selon ses propres dires, 

aux mains des talibans (cf. audition sur les motifs, question 34 p. 9), 

qu’il est tout aussi invraisemblable que A._______ ait demandé à sa petite 

amie d’informer ses parents de leur projet de fiançailles, afin que ceux-ci 

l’autorisent à envoyer ses propres parents leur demander sa main (cf. 

audition sur les motifs, question 32 p. 8), le prénommé étant parfaitement 

au fait non seulement du regard que la société afghane porte sur une telle 

relation, mais surtout des risques encourus et des graves conséquences 

qu’une telle union est susceptible d’engendrer dans les familles 

concernées (« les gens sont très, très sévères en ce qui concerne ce genre 

d’événement. Ils le considèrent comme déshonorant, la relation, la liaison 

entre un (…) et une fille de leur communauté, les sunnites. Ils considèrent 

ce genre d’événement comme l’enlèvement et le vol de leur propre 

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honneur » ; cf. audition sur les motifs, question 33 p. 9 ; également question 

32 p. 9), 

qu’en raison toujours de l’environnement socioculturel caractéristique de 

l’Afghanistan, concrétisé dans le cas présent par les mesures 

particulièrement importantes qui auraient été mises en œuvre pour mettre 

la main sur le recourant, il ne saurait pas non plus être admis que sa petite 

amie ait été en mesure de prendre contact avec lui, encore moins de le 

rejoindre aussi facilement qu’allégué, 

que, de plus, le comportement de A._______ – lequel serait retourné à son 

domicile et y serait resté tout une nuit, avant de quitter son village le 

lendemain matin vers 8 heures et d’emprunter un véhicule public avec 

d’autres passagers – ne correspond manifestement pas à celui d’une 

personne se sachant pourchassée par la famille – qu’il décrit lui-même 

comme influente – de sa petite amie et craignant d’être tuée par celle-là, 

que, dans ces conditions, les motifs d’asile qui auraient conduit le 

prénommé à quitter l’Afghanistan ne satisfont à l’évidence pas aux 

exigences de haute probabilité de l’art. 7 LAsi, étant précisé que le recours 

ne contient aucun argument susceptible de remettre valablement en cause 

le bien-fondé de ce qui précède, 

que, de plus, s’agissant de l’appartenance de l’intéressé à l’ethnie hazara, 

c’est à bon droit que le SEM, s’appuyant sur la jurisprudence constante du 

Tribunal, a souligné que cette appartenance n’était pas, à elle seule, 

suffisante pour fonder une crainte de persécution future au sens de l’art. 3 

LAsi, 

que rien ne permet en particulier de considérer que les exigences très 

élevées pour admettre une persécution collective soient réalisées dans ces 

conditions, 

qu’il en va de même en ce qui concerne la confession (…) de A._______, 

qu’à cet égard, il sied d’ajouter, à l’instar du SEM, que le prénommé n’a 

jamais fait valoir, lors de son audition, avoir fui en raison de son 

appartenance religieuse, ayant au contraire admis n’avoir pas rencontré 

des problèmes autres que ceux en lien avec sa petite amie, lesquels ont 

été jugés invraisemblables (cf. audition sur les motifs, question 35 p. 9), 

D-598/2022 

Page 14 

qu’enfin, cette appréciation ne saurait être modifiée par le changement de 

pouvoir des talibans sur l’ensemble du territoire afghan en août 2021, ce 

d’autant moins que, selon les propres dires du recourant, sa région aurait 

été aux mains des talibans avant même son départ du pays, intervenu plus 

de deux ans auparavant (cf. audition sur les motifs, question 34 p. 9),  

que, pour le surplus, il convient, dans le cadre d’une motivation sommaire, 

de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci 

sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA), les arguments du recours se limitant d’ailleurs à de simples 

affirmations ou suppositions corroborées par aucun élément concret et 

tangible, 

qu'au vu de ce qui précède, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, le recours est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 

44 LAsi), 

que A._______ ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au 

motif de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan, il n’y a 

pas lieu d’examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette 

mesure, à savoir la licéité et la possibilité de l’exécution du renvoi, sont 

réalisées ou non, les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI (RS 

142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2) ; que 

partant, il suffit que l’une d’entre elles ne soit pas réalisée pour s’opposer 

au prononcé de l’exécution du renvoi, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que le présent arrêt rend sans objet la demande de dispense du versement 

d’une avance de frais, 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) doit être rejetée, 

D-598/2022 

Page 15 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-598/2022 

Page 16 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’exemption d’une avance de frais est sans objet. 

3.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Gérald Bovier Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :