# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0be5ade-160a-5f83-be7e-55f883e8da20
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** de
**Title:** FR 102_2009_6_4_12_09.pdf
**Docket/Reference:** 102_2009_6_4_12_09.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf20/102_2009_6_4_12_09.pdf

## Full Text

102 2009-6 

Arrêt du 4 décembre 2009 

IIe COUR D’APPEL CIVIL 

COMPOSITION 

Président : 
Juges : 
Greffier : 

Alexandre Papaux 
Roland Henninger, Françoise Bastons Bulletti 
Christophe Gachet 

PARTIES 

X,  demanderesse  et  recourante,  représentée  par  Me  Jean-Claude 
Morisod, avocat à Fribourg, 

contre 

EVECHE DE LAUSANNE, GENEVE ET FRIBOURG, défendeur et intimé, 
représenté par Me Grégoire Piller, avocat à Fribourg. 

OBJET 

Discrimination  à  raison  du  sexe ;  résiliation  abusive  du  contrat  de  travail 
(art. 4 et 10 LEg) 

Recours du 15 janvier 2009 contre le jugement rendu par la Chambre des 
prudhommes de l'arrondissement de la Sarine le 4 septembre 2008 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- 2 -

c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

Par contrat de travail de durée indéterminée conclu le 21 juin 2000 et prenant effet 
A. 
le 1er juillet suivant, X est entrée au service de l’Evêché de Lausanne, Genève et Fribourg 
(ci-après :  l’Evêché)  pour  un  emploi  à  mi-temps  (21  heures  par  semaine)  comme 
défenseur du lien auprès de l’Officialité (savoir : le tribunal diocésain). 

Au  cours  du  printemps  de  l’année  2003,  X  a  reçu,  via  le  courrier  électronique  de  son 
ordinateur professionnel, plusieurs plaisanteries adressées à l’ensemble du personnel du 
diocèse et dont elle a allégué qu’ils avaient gravement heurté sa sensibilité de femme et 
de chrétienne. 

Le  18  décembre  2003,  l’official  du  diocèse  Mgr  L.  a  démissionné  avec  effet  immédiat 
suite  à  la  découverte  d’irrégularités  qu’il  avait  commises  dans  l’exercice  de  sa  fonction, 
en  particulier  dans  l’établissement  de  titres  et  la  gestion  de  fonds.  L’évêque  a  alors 
décidé  de  réorganiser  l’Officialité.  X  a  contesté  cette  réorganisation,  en  particulier  le 
nouveau rôle assigné par l’évêque à B., à l’époque chancelier diocésain et juge auprès de 
l’Officialité,  qui  a  été  chargé  d’assister  le  nouvel  official,  l’abbé  E.  A  ce  titre,  B.  serait 
devenu le supérieur hiérarchique de X, ce que celle-ci a contesté. 

Par courrier du 23 janvier 2004 (remis en mains propres), l’Evêché a résilié le contrat de 
travail  de  X  pour  le  prochain  terme,  savoir  le  31  mars  2004.  Il  l’a  libérée  de  son 
obligation de travailler jusqu’à l’échéance du contrat. Par courrier du 28 janvier 2004, X a 
demandé à l’évêque de reconsidérer la décision de licenciement prise à son encontre ou, 
à  tout  le  moins,  de  lui  en  préciser  les  motifs.  L’évêque  lui  a  répondu  par  lettre  du  6 
février 2004 que son congé avait dû lui être signifié dans le contexte de la réorganisation 
de  l’Officialité  et  qu’au  demeurant,  il  ne  pouvait  réexaminer  une  décision  nécessaire  au 
nouveau fonctionnement de cet organe. 

B. 
Le 4 mars 2004, X a, par l’intermédiaire de son mandataire, déposé une requête de 
conciliation auprès de la Commission cantonale de conciliation en matière d’égalité entre 
les  sexes  dans  les  rapports  de  travail.  Devant  cette  instance,  elle  concluait  à  sa 
réintégration  provisoire  et  à  la  tentative  de  conciliation  relativement  à  l’annulation  du 
congé du 23 janvier 2004 et au versement d’une indemnité de trois mois de salaire. Pour 
des  raisons  de  compétence,  la  Commission  de  conciliation  a  transmis  la  cause  au 
Président  de  la  chambre  des  prudhommes  de  la  Sarine  qui  a  instruit  le  litige  et  a,  par 
ordonnance du 9 juin 2004, rejeté la requête de réintégration provisoire. 

Le 30 juillet 2004, X a saisi la Chambre des prudhommes de l’arrondissement de la 
C. 
Sarine  d’une  demande  dirigée  contre  l’Evêché  de  Lausanne,  Genève  et  Fribourg,  dans 
laquelle  elle  conclut,  sous  suite  de  dépens,  principalement  à  l’annulation  du  congé  ainsi 
qu’à sa réintégration rétroactive au 1er avril 2004, et subsidiairement au versement non 
seulement  de  son  salaire  jusqu’au  1er  juillet  2005  (elle  reportera  cette  échéance  au  1er 
juillet  2010  dans  ses  conclusions  définitives  du  7  mars  2008,  cf.  DO  V/252)  mais  aussi 
d’indemnités pour résiliation abusive (2 mois de salaire brut) et pour harcèlement sexuel 
et  discriminatoire  (2  mois  de  salaire  brut  supplémentaires).  En  tout  état  de  cause,  elle 
réclame  enfin  une  indemnité  de  10'000  francs  pour  tort  moral.  Par  mémoire  du  15 
septembre  2004  confirmé  le  19  mars  2008,  l’Evêché  a  conclu  au  rejet  intégral  de  la 
demande, dépens à la charge de la demanderesse. 

 
 
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Par jugement du 4 septembre 2008, la Chambre des prudhommes de la Sarine a rejeté la 
demande et mis les dépens entièrement à la charge de X. Le dispositif de ce jugement a 
été  notifié  le  10  septembre  2008  au  défendeur  et  le  11  septembre  2008  à  la  deman-
deresse. Celle-ci en a requis la rédaction par lettre du 12 septembre 2008. Le jugement 
motivé a été notifié aux parties le 16 décembre 2008. 

En bref, les premiers juges ont nié que la demanderesse ait été victime de discrimination 
à  raison  du  sexe  et  donc  que  la  loi  fédérale  sur  l’égalité  entre  femmes  et  hommes  ait 
trouvé à s’appliquer. En particulier, ils ont estimé que ni le comportement de B. ni les e-
mails  diffusés  et  l’ambiance  des  pauses-cafés  ne  laissaient  penser,  contrairement  à  ce 
que  prétend  la  demanderesse,  que  celle-ci  fût  l’objet  d’une  discrimination  basée  sur  le 
sexe,  ce  qui  aurait  permis  l’annulation  de  son  congé  et  sa  réintégration  au  sein  de 
l’Evêché.  Examinant  également  la  cause  sous  l’angle  d’un  éventuel  harcèlement 
psychologique  (mobbing),  les  premiers  juges  ont  retenu  que  la  demanderesse  avait 
d’emblée  contesté  l’autorité  de  B.,  nommé  pour  seconder  le  nouvel  official  suite  à  la 
démission  du  précédent  titulaire  en  décembre  2003,  et  qu’elle  n’avait  pas  été  victime 
d’un  comportement  de  son  employeur  pouvant  être  qualifié  de  mobbing,  même  si  une 
animosité  existait  entre  la  demanderesse  et  B.  Ils  ont  enfin  estimé  que  le  congé  n’était 
pas abusif. 

D. 
Le  15  janvier  2009,  X  a  déposé  un  recours  en  appel  contre  ce  jugement.  Elle 
conclut à sa réforme dans le sens de l’admission, pour l’essentiel, des conclusions qu’elle 
avait  prises  en  première  instance  (dépens  des  deux  instances  à  la  charge  du  défendeur 
et intimé), savoir principalement l’annulation de la résiliation des rapports de travail ainsi 
que sa réintégration dans sa fonction ecclésiastique de défenseur du lien avec effet au 1er 
avril 2004, et subsidiairement au versement par le défendeur (sous réserve d’ampliation 
en cours de procédure) : 
– 

de  son  salaire  pour  la  période  du  1er  avril  2004  au  1er  juillet  2010  (sur  une  base 
annuelle  de  31'843  fr.  40  brut  en  2003,  à  adapter  au  coût  de  la  vie  en  Suisse)  et 
portant intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2004,  
d’une indemnité équivalent à deux salaires mensuels brut en raison du harcèlement 
sexuel et discriminatoire durant les rapports de travail et du licenciement discrimi-
natoire, plus intérêt à 5 % l’an dès le 23 janvier 2004, 
d’une indemnité de 10'000 francs plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2004 pour 
tort moral (en tout état de cause, c’est-à-dire même en cas d’admission des conclu-
sions principales). 

– 

– 

Par mémoire du 20 février 2009, l’intimé a répondu pour conclure au rejet de l’appel et à 
la  confirmation  du  jugement  du  4  septembre  2008,  dépens  des  deux  instances  à  la 
charge de la demanderesse et recourante. 

Le 11 mars 2009, la recourante a déposé une brève détermination sur la réponse du 20 
février 2009. Le lendemain, le président de la Cour d’appel a communiqué cette écriture 
à l’intimé tout en informant les parties qu’eu égard au fait que la procédure accélérée ne 
prévoyait  pas  de  second  échange  d’écritures  en  (cf.  art.  47  al.  1  LJP  et  383a  CPC),  il 
l’écartait du dossier. 

X plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire totale (depuis le 1er avril 2006) qui lui 
E. 
a  été  accordée  par  le  président  de  la  Chambre  des  prudhommes  de  la  Sarine  le  4  sep-
tembre 2008 (DO V/276). 

 
 
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e n   d r o i t  

a) Les causes de la compétence de la juridiction des prudhommes sont susceptibles 
1. 
de  recours  en  appel  auprès  du  Tribunal  cantonal  (art.  47  LJP ;  art.  390  CPC).  Le  délai 
d'appel est de trente jours dès la notification du jugement rédigé (art. 294 al. 1 CPC). La 
rédaction intégrale du jugement a  été notifiée à la recourante le 16 décembre 2008. Le 
recours, interjeté le 15 janvier 2009, l'a donc été dans le délai légal. Doté de conclusions 
et motivé, il est recevable en la forme. 

b) En matière prudhommale, la Cour d'appel revoit librement la cause en fait et en 
droit,  sans  égard  à  la  valeur  litigieuse  (RFJ  1999  p.  64),  laquelle  est  au  demeurant  de 
l’ordre  de  220'000  francs  en  appel  (étant  précisé  qu’aux  termes  de  l’art.  4  de  l’arrêté 
d’exécution de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, la loi du 22 novem-
bre  1972  sur  la  juridiction  des  prudhommes  [LJP]  s’applique,  sans  égard  à  la  valeur 
litigieuse,  aux  contestations  portant  sur  une  discrimination  à  raison  du  sexe  dans  les 
rapports de travail, sous réserve des dérogations résultant de la loi fédérale sur l’égalité 
entre femmes  et hommes [LEg], notamment la procédure de  conciliation, la gratuité de 
la procédure ainsi que les délais pour ouvrir l’action en justice).  

2. 
a)  Dans  un  premier  grief,  la  recourante  reproche  aux  premiers  juges  d’avoir  nié 
qu’elle ait été l’objet de harcèlement et de discrimination fondée sur son genre féminin, 
et de n’avoir par conséquent pas appliqué les art. 4 et 10 LEg. La Cour d’appel observe 
préliminairement que si, en première instance, X soutenait que la discrimination dont elle 
estimait avoir fait l’objet se manifestait sous trois formes – l’envoi de courriels sexistes, 
l’ambiance de travail et enfin l’attitude de B. à son encontre (cf. jugement p. 7 consid. 3 
in  initio)  –  elle  n’évoque  plus  en  appel  (cf.  son  mémoire,  p.  6-7,  let.  b  et  c)  que  la 
question  des  courriels  (pces  11/1  à  11/6  de  son  bordereau  du  30.7.2004),  lesquels 
seraient suffisamment révélateurs de l’ambiance de travail. 

b) Par comportement discriminatoire, la loi sur l’égalité entend (cf. art. 4 LEg) tout 
comportement  importun  de  caractère  sexuel  ou  tout  autre  comportement  fondé  sur 
l’appartenance  sexuelle,  qui  porte  atteinte  à  la  dignité  de  la  personne  sur  son  lieu  de 
travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’im-
poser  des  contraintes  ou  d’exercer  des  pressions  de  toute  nature  sur  une  personne  en 
vue  d’obtenir  d’elle  des  faveurs  de  nature  sexuelle.  Selon  la  doctrine,  les  plaisanteries 
sexistes  constituent  en  soi  objectivement  un  comportement  discriminatoire  au  sens  de 
l’art. 4 LEg (cf. C. KAUFMANN in Kaufmann/Steiger-Sackmann, Kommentar zum Gleichstel-
lungsgesetz, 2ème éd., Bâle 2009, n. 27 ad art. 4 LEg). 

Des  six  courriels  produits  par  la  demanderesse  et  recourante  (pces  11/1  à  11/6  préci-
tées),  qui  ne  lui  étaient  pas  adressés  en  particulier  mais  diffusés  à  l’ensemble  du 
personnel  de  l’Evêché,  on  constate  d’abord  que  deux  d’entre  eux  (pces  11/1  et  11/3) 
contenaient des plaisanteries sans doute pas du meilleur goût (surtout dans le contexte 
d’un évêché, puisque l’un ridiculisait le pape d’alors et l’autre consistait en une prière à la 
bière  parodiant  le  Notre-Père)  mais  où  l’on  chercherait  en  vain  la  moindre  connotation 
sexuelle. On ne peut en revanche dénier une composante sexuelle au courriel (pce 11/2) 
contenant, sous le titre « Fécondation in vitraux », la représentation caricaturale d’un vi-
trail  où  deux  animaux  s’accouplent ;  on  voit  mal  en  revanche  en  quoi  ce  qui  apparaît 
avant  tout  comme  l’illustration  d’un  jeu  de  mots  serait  sexiste  et  pourquoi  il  devrait 
heurter en particulier la sensibilité d’une femme.  

 
 
 
  
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Des  trois  messages  électroniques  restants,  deux  textes  de  nature  épigrammatique  relè-
vent  de  la  misogynie  ordinaire :  une  citation  attribué  à  Flaubert,  selon  laquelle  « Les 
femmes des uns font le bonheur des autres », sous-entend non seulement que les fem-
mes mariées sont a priori infidèles mais aussi que le bonheur conjugal est un leurre (au 
moins pour les hommes) ; l’autre sentence : « Ne soyez pas méchants avec les femmes… 
La nature s’en charge au fur et à mesure que le temps passe », se réfère quant à elle à 
l’idée  reçue  selon  laquelle  les  hommes  vieilliraient  mieux  que  les  femmes  dans  leur 
apparence  physique.  Quant  au  dessin  de  presse  qui  faisait  l’objet  de  l’ultime  courriel 
litigieux, il représente un chef du personnel sur le point de profiter sans scrupules de sa 
fonction  pour  regarder  sous  la  minijupe  d’une  jeune  (future ?)  employée  en  la  faisant 
asseoir en face de son bureau sur une chaise exagérément surélevée, scène qui se mo-
que  tout  autant  (voire  plus)  du  comportement  phallocrate  du  personnage  masculin  que 
de la naïveté de sa victime féminine. En dépit de leur caractère sexiste, ces trois courriels 
se situent parmi les moins caractérisés des comportements discriminatoires proscrits par 
la  loi.  Vu  en  particulier  la  totale  absence  d’obscénité  dans  ces  trois  messages,  on  peut 
même  se  demander  s’ils  étaient  effectivement  importuns,  du  moins  si  on  les  jauge  à 
l’aune de la « sensibilité d’une personne raisonnable de même sexe en proie à une telle 
situation » (selon la formule de la Chambre d’appel des prudhommes de Genève citée par 
K.  LEMPEN,  Aperçu  de  la  jurisprudence  relative  au  harcèlement  sexuel  sur  le  lieu  de 
travail,  in  AJP/PJA  2006,  p.  1404  ss,  ch.  II/1  p.  1407)  comme  le  fait  généralement  la 
jurisprudence. Autre serait la situation si de telles plaisanteries misogynes avaient été in-
lassablement répétées, la portée d’une atteinte en soi banale pouvant être renforcée par 
sa  réitération  (par  comparaison :  TF,  arrêt  4C.289/2006  du  5.2.2007,  commenté  par  K. 
LEMPEN in ARV/DTA 2008 p. 115 ss, ch. III). Cependant, le très petit nombre des exem-
ples  produits  en  procédure  ne  permet  pas  de  penser  que  tel  ait  été  le  cas  en  l’espèce 
(même s’il est vraisemblable que les trois courriels en question n’aient pas été les seuls 
dans  leur  genre).  Au  contraire,  le  fait  même  que  les  plaisanteries  sexistes  se  soient 
inscrites parmi d’autres plaisanteries non sexistes tout aussi nombreuses n’accrédite pas 
la thèse d’une ambiance de travail particulièrement hostile aux femmes. 

Si l’on suit cependant les avis exprimés en doctrine selon lesquels est déterminante non 
pas  la  sensibilité  féminine  moyenne  mais  celle  subjective  de  la  victime  (cf.  LEMPEN,  in 
AJP/PJA 2006, et les auteures qu’elle cite à la note 37), l’importunité (même faible) des 
trois  messages  incriminés  n’est  pas  douteuse.  D’ailleurs,  les  témoignages  recueillis  no-
tamment auprès des collègues de travail féminines de la recourante (savoir M. et P., cités 
dans  le  jugement  p.  9)  ainsi  qu’auprès  de  son  supérieur  hiérarchique  L.  (ibidem)  ont 
confirmé que, si modérée qu’ait été l’atteinte, X, en raison de ses conceptions religieuses 
et du cadre professionnel dans lequel elle exerçait ses activités, n’en avait pas moins été 
choquée  par  les  courriels  litigieux,  qu’elle  n’était  d’ailleurs  pas  seule  à  trouver  déplacés 
(cf.  témoignage  P.).  A  noter  que  même  sa  collègue  M.,  pourtant  moins  sensible  qu’elle 
sur  ce  chapitre  (« c’était  plutôt  à  sourire »),  n’a  contesté  le  caractère  déplacé  des 
courriels litigieux que d’un point de vue relatif (« certainement pas plus [de sexisme] que 
dans un autre bureau », « cela arrive dans tous les bureaux », cf. jugement p. 9).  

Aussi,  c’est  à  tort  que  les  premiers  juges  ont  cru  pouvoir  exclure  le  moindre  caractère 
discriminatoire  à  l’ensemble  des  courriels  litigieux  parce  qu’en  audience  devant  eux,  X 
avait déclaré à une reprise que la discrimination dont elle se plaignait ne concernait « pas 
les  courriels  mais  tout  un  contexte  s’agissant  du  droit  d’être  entendu »  (cf.  jugement, 
consid. 3 p. 8 et consid. 5 al. 1 p. 10). La procédure probatoire montre au contraire que 
trois des six messages produits à charge sont (légèrement mais suffisamment) sexistes, 
qu’ils l’ont été assez pour importuner la recourante, qui s’en est plainte non seulement a 

 
 
- 6 -

posteriori dans le cadre de la procédure visant à contester son licenciement mais déjà à 
l’époque  où  ces  e-mails  circulaient  puisqu’elle  s’en  est  ouverte  tant  à  son  supérieur  L. 
qu’à des collègues de travail. La violation de l’art. 4 LEg est ainsi établie. 

c)  Aux  termes  de  l’art.  10  al.  1  LEg,  la  résiliation  du  contrat  de  travail  par  l’em-
ployeur est annulable lorsqu’elle ne repose pas sur un motif justifié et qu’elle fait suite à 
une  réclamation  adressée  à  un  supérieur  ou  à  un  autre  organe  compétent  au  sein  de 
l’entreprise, à l’ouverture d’une procédure de conciliation ou à l’introduction d’une action 
en  justice.  L’al.  2  précise  que  le  travailleur  est  protégé  contre  le  congé  durant  toute  la 
durée  des  démarches  effectuées  au  sein  de  l’entreprise,  durant  la  procédure  de  conci-
liation et durant toute la durée du procès, de même que pendant le semestre qui suit la 
clôture des démarches ou de la procédure. 

En l’espèce, il ne ressort pas de la procédure que X, avant de recevoir son congé début 
2004, ait mis en œuvre d’autres démarches contre les  courriels discriminatoires que les 
plaintes qu’elle a exprimées à ce sujet à son supérieur hiérarchique L. (cf. p. 2 du p-v du 
7.4.2004  in  dossier  PH  Pr.  2004-19,  ainsi  les  explications  données  par  celui-ci  et  citées 
au jugement querellé p. 9-10). Selon les propres termes de la recourante, « ces plaintes 
se sont donc arrêtées au niveau de l’ancien official » (p-v précité). Or la recourante situe 
en juin 2003 le briefing lors duquel elle a exposé ses doléances (cf. p-v du 2.6.2005 p. 2, 
DO  I/88).  Elle  ne  prétend  pas  qu’elle  ait  entrepris  de  nouvelles  démarches  contre  des 
courriels  sexistes  après  cette  date,  si  tant  est  que  ce  genre  de  messages  électroniques 
ait encore circulé après cette date, ce dont il est permis douter puisque le plus récent de 
ceux  que  la  recourante  a  produits  remonte  au  3  avril  2003  (celui  du  7  avril  suivant 
n’ayant  aucun  caractère  sexiste).  Le  congé  du  23  janvier  2004,  prononcé  plus  d’un 
semestre  plus  tard,  n’est  dès  lors  pas  annulable  en  vertu  de  l’art.  10  LEg  puisqu’il  est 
intervenu après la période légale de protection prévue par l’al. 2.  

Cela scelle, dans le sens du rejet, le sort des conclusions du recours en ce qui concerne 
l’annulation  du  congé,  la  réintégration  dans  le  poste  de  travail  et  le  versement  des 
salaires du 1er avril 2004 au 1er juillet 2010. 

3. 
a)  Aux  termes  de  l’art.  5  al.  3  LEg,  lorsque  la  discrimination  porte  sur  un  cas  de 
harcèlement  sexuel,  le  tribunal  ou  l’autorité  administrative  peuvent  également  condam-
ner  l’employeur  à  verser  au  travailleur  une  indemnité,  à  moins  que  l’employeur  ne 
prouve  qu’il  a  pris  les  mesures  que  l’expérience  commande,  qui  sont  appropriées  aux 
circonstances  et  que  l’on  peut  équitablement  exiger  de  lui  pour  prévenir  ces  actes  ou  y 
mettre fin. L’indemnité est fixée compte tenu de toutes les circonstances et calculée sur 
la base du salaire moyen suisse. 

Compte tenu du fait que, comme on l’a déjà dit, les courriels sexistes que X a produits en 
procédure  se  situent  à  la  limite  inférieure  de  ce  qui  peut  encore  être  considéré  comme 
une discrimination à raison du sexe au sens de la loi sur l’égalité, et que par ailleurs, de 
l’aveu  même  de  la  recourante,  les  courriels  sexistes  qu’elle  aurait  reçus  par  la  suite 
(c’est-à-dire après une réclamation véhémente de sa collègue P. en avril 2003, cf. p-v du 
2.6.2005,  p.  2,  2ème  al.  in  fine,  DO  I/88)  étaient  (encore)  « plus  soft »,  force  est  d’en 
conclure que l’employeur a pris les mesures nécessaires à mettre fin à la discrimination 
en  question  puisque  celle-ci  ne  s’est  plus  reproduite.  La  Cour  n’imagine  pas  en  effet  de 
messages  sexistes  qui,  tout  en  étant  « plus  soft »  que,  par  exemple,  la  citation  de 
Flaubert évoquée plus haut (consid. 2.b ; pce 11.6), tomberaient encore sous le coup de 

 
 
 
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la  loi  invoquée.  Il  s’ensuit  le  rejet  du  chef  de  conclusions  tendant  au  versement  d’une 
indemnité à raison de harcèlement sexuel au sens de l’art. 5 al. 3 LEg. 

4.  Dans un ultime grief (recours, ch.  III p. 12 ss), l’appelante reproche aux premiers 
juges  de  ne  pas  avoir  retenu  qu’elle  avait  subi  une  atteinte  illicite  à  sa  personnalité  au 
sens de l’art. 49 CO et de ne lui avoir alloué aucun montant à titre de réparation morale.  

Aux  termes  de  l’art.  49  al.  1  CO,  celui  qui  subit  une  atteinte  illicite  à  sa  personnalité  a 
droit  à  une  somme  d’argent  à  titre  de  réparation  morale,  pour  autant  que  la  gravité  de 
l’atteinte  le  justifie  et  que  l’auteur  ne  lui  ait  pas  donné  satisfaction  autrement.  Selon  la 
doctrine,  les  biens  de  la  personnalité  protégés  par  cette  disposition  sont  notamment  la 
liberté,  l’intégrité  sexuelle,  l’honneur,  la  sphère  personnelle,  la  propriété  immatérielle 
ainsi que, dans certains cas, les prétentions contractuelles (cf. F. WERRO, La responsabi-
lité  civile,  Berne  2005,  n.  150  p.  40).  L’indemnisation  du  tort  moral  promise  par  cette 
disposition suppose que l’atteinte subie soit d’une « certaine gravité » ; il faut compren-
dre par là une atteinte qui lèse gravement les droits de la victime (WERRO, n. 152 p. 40). 

En l’espèce, pour tout ce qui a trait à la discrimination à raison du sexe, c’est-à-dire aux 
courriels sexistes que la recourante a reçus, il peut être renvoyé aux considérants 2 et 3 
ci-dessus.  Si  les  trois  messages  pouvaient  être  objectivement  qualifiés  de  sexistes,  ils 
n’atteignent  manifestement  pas,  dans  leur  modération  déjà  relevée  plus  haut,  le  degré 
de gravité suffisant pour justifier une indemnisation au sens de l’art. 49 CO.  

Restent  les  autres  courriels  produits en  procédure  (dont  l’intimé  conteste  d’ailleurs  un 
peu tard qu’ils constituent des faits prouvés [cf. réponse p. 14 1er paragraphe] puisqu’ils 
ont  été  dûment  allégués  en  première  instance  [demande,  en  fait,  ch.  17,  DO  I/11]  et 
qu’ils n’ont pas été  contestés  en tant que tels à ce moment-là [réponse,  en fait, ad 17, 
DO I/48 s.]). Les pièces de 11.1 et 11.3 notamment auraient gravement bafoué les con-
victions religieuses et morales de la recourante (recours, p. 14 en bas). S’il ne fait guère 
de  doute  que  les  convictions  religieuses  font  partie  des  biens  de  la  personnalité  que 
protège  l’art.  49  CO,  on  peut  en  revanche  douter  que  les  plaisanteries  –  certes  pas 
particulièrement  spirituelles  si  l’on  ose  dire  –  les  aient  à  ce  point  atteintes  que  cela 
justifie l’allocation d’une indemnité pécuniaire. S’agissant de la prière à la bière parodiant 
le  Notre-Père  (pce  11.3),  le  rapport  à  la  foi  chrétienne  n’existe  qu’au  travers  de  la 
phraséologie utilisée, et le message véhiculé sous cette apparence religieuse, qui pourrait 
se  résumer  par  un  « ah !  que  j’aime  la  bière »,  n’est  critiquable  que  dans  les  excès  de 
boisson  qu’il  encourage  et  l’atteinte  –  modérée  –  qu’il  peut  porter  au  sens  du  sacré  de 
certains lecteurs ; un tel exercice de style, somme toute innocent, s’inscrit d’ailleurs dans 
une  tradition  que  l’Eglise  n’a  pas  toujours  condamnée  (cf.  les  cérémonies  parodiques, 
comme  la  Fête  de  l’âne  dite  aussi  Fête  des  fous,  qu’elle  tolérait  au  Moyen  Age  en 
certaines  occasions).  En  définitive,  parmi  ceux  produits  en  procédure, le  courriel le  plus 
susceptible de heurter la foi catholique est celui (pce 11.1) qui montre un pape Jean-Paul 
II déjà âgé en train de lever, dans un geste qu’on peut imaginer mal assuré, le calice lors 
de la consécration, cette photographie étant assortie de la légende suivante : « Il est des 
nôô-ô-tres  il  a  bu  son  verre  comme  les  au-ô-tres »  (pce  11.1) :  il  y  a  en  effet  quelque 
blasphème  à  comparer  le  rite  sacré  accompli  en  l’occurrence  par  le  plus  haut  dignitaire 
de l’Eglise catholique avec le geste d’un fêtard occupé à s’alcooliser en compagnie, ainsi 
que pas mal d’indélicatesse à imputer fictivement à la boisson les injures de l’âge – fort 
médiatisées – subies par Jean-Paul II au cours des dernières années de son pontificat. Le 
fait que la recourante ait été confrontée à une telle image dans le contexte d’un évêché, 
c’est-à-dire  précisément  en  un  endroit  où  elle  pouvait  légitimement  s’attendre  à  ce 

 
 
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qu’aussi bien les rites sacrés que la personnalité du Saint-Père fassent l’objet de la plus 
grande révérence, ajoute à l’impact que cette plaisanterie a pu avoir sur sa sensibilité de 
croyante. Pour autant, la Cour d’appel ne considère pas que cet unique occurrence suffise 
à  faire  admettre  que  la  personnalité  de  la  recourante  a  subi  une  atteinte  d’une  gravité 
telle que cela justifie une indemnisation au sens de l’art. 49 CO. En conséquence, l’ultime 
chef de conclusions du recours doit également être rejeté. 

Le  recours  étant  ainsi  intégralement  rejeté,  les  dépens  d’appel  seront  mis  à  la 
5. 
charge  de  la  recourante,  conformément  à  l’art.  111  al.  1  CPC,  et  fixés  sous  la  forme 
d’une indemnité globale (cf. art. 3 al. 1 let. d et h et al. 2 TDep). Vu les art. 12 al. 2 LEg, 
343 al. 3 CO et 37 LJP, il n’est pas perçu de frais de justice pour l’appel. 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours est rejeté. 

Partant,  le  jugement  rendu  par  la  Chambre  des  prudhommes  de  la  Sarine  le  4 
septembre 2008 est entièrement confirmé. Il a la teneur suivante : 

« 1.   La demande introduite le 30 juillet 2004 par X est rejetée. 

   2.  Les dépens de la cause sont entièrement mis à la charge de X. 

   3.  Il n’est pas perçu de frais de justice. » 

II. 

Pour l’appel, il n’est pas perçu de frais de justice. 

III.  Les dépens d’appel sont mis à la charge de la recourante. 

Pour  les  deux  instances,  les  dépens  de  l’Evêché  de  Lausanne,  Genève  et  Fribourg 
sont fixés au montant de 14'442 fr. 60 (y compris 1'020 fr. 10 pour la TVA). 

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les 30 
jours  qui  suivent  sa  notification.  La  qualité  et  les  autres  conditions  pour  recourir  sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Fribourg, le 4 décembre 2009