# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23eb0087-723c-5ce9-9ffa-19df5364b337
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2022 A/4254/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4254-2019_2022-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4254/2019 ATAS/84/2022 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 3 février 2022 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, 
représentée par APAS-association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______1965, A.      a.
est arrivée à Genève en 1981, puis a obtenu la nationalité suisse. Elle a travaillé 
comme vendeuse caissière dans une grande surface puis a été assistante de bureau 
à l’office des poursuites et enfin a travaillé à la Poste comme distributrice de 
courrier jusqu’en 2003, année lors de laquelle elle s’est cassé le bras suite à un 
accident de vélo. 

b. En 2008, on lui a diagnostiqué une infection du bacille de la tuberculose dans 
les vertèbres cervicales (maladie de Pott), suite à quoi l’assurée a déposé une 
demande de prestations invalidité auprès de l’office de l’assurance invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé), en date du 31 juillet 2008. À la 
demande de l’OAI, un rapport d’expertise a été rendu par le docteur B______, 
spécialiste en rhumatologie et médecine interne. Se fondant sur le rapport médical 
de son service médical régional (ci-après : le SMR) et sur l’expertise du Dr 
B______, l’OAI, par projet de décision du 14 août 2014, a reconnu à l’assurée un 
degré d’invalidité de 50 %, dès le 1er janvier 2009 et a proposé d’octroyer à cette 
dernière une demi-rente d’invalidité, prenant en compte le revenu d’une femme 
exerçant une activité administrative à 100 %, de niveau 4. Sur contestation du 
mandataire de l’assurée et après consultation de son SMR, l’OAI a confirmé par 
décision du 16 juillet 2015 les termes et la motivation du projet de décision du 14 
août 2014, considérant qu’aucun élément médical n’était de nature à modifier la 
décision. 

c. Par courrier du 5 octobre 2015, l’assurée a demandé à l’OAI de reconsidérer sa 
décision du 16 juillet 2015, se fondant sur l’avis de son médecin traitant, la 
doctoresse C______, spécialiste en médecine interne, qui par courrier du 
8 septembre 2014, avait considéré que le taux d’invalidité de 50 % n’était pas 
conforme à la réalité et qu’il fallait admettre que la capacité de travail de l’assurée 
était nulle. 

d. L’OAI a considéré que la démarche de l’assurée équivalait à une deuxième 
demande de prestations invalidité et a repris l’instruction du dossier. Par courrier 
du 19 novembre 2015 adressé à la Dresse C______, le docteur D______, médecin 
adjoint agrégé au service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), a rendu un rapport dans le cadre de la consultation spécialisée 
du rachis du 17 novembre 2015, posant le diagnostic de cervicalgies chroniques 
dans un contexte de spondylose dès C0 – C4 en 2009, en raison d’une instabilité 
secondaire à une tuberculose. Il était mentionné que l’assurée semble avoir 
développé des symptômes compatibles avec un syndrome dépressif, avec 
asthénie, aboulie et perte de l’élan vital. Le Dr D______ concluait que 
l’évaluation effectuée lors de la consultation lui faisait penser qu’il existait une 
incapacité de travail à 100 %, même dans un poste adapté. 

 
 
 

 

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e. Par avis médical du 24 mai 2016, sous la plume de la doctoresse E______, le 
SMR a considéré qu’au vu des pièces médicales, une aggravation semblait 
plausible et par avis médical du 23 mai 2017, le SMR s’est déterminé en faveur 
d’une expertise bi-disciplinaire, psychiatrique et rhumatologique, considérant 
ladite expertise comme incontournable. 

f. Sur mandat de l’OAI, une expertise bi-disciplinaire a été ordonnée ; elle a été 
confiée au docteur F______, psychiatre et psychothérapeute, ainsi qu’au docteur 
G______, rhumatologue. 

g. L’expert psychiatre a rendu un rapport d’expertise du 31 janvier 2019 dans 
lequel il a posé le diagnostic d’épisode dépressif léger, sans syndrome somatique 
(F 32.00) existant vraisemblablement depuis 2012, avec tristesse et humeur 
dépressive, sentiment de dévalorisation et de découragement, manque d’élan vital. 
Il a considéré que la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici ou dans 
une activité adaptée était, d’un point de vue médical, de 100 %. L’expert 
rhumatologue a rendu un rapport d’expertise du 14 mai 2019, dans lequel il a 
posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome 
cervicobrachial récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire avec 
discopathie en C3 – C4, C4 – C5 et status post décompression C0 – C1 et fixation 
C0 – C4 pour maladie de Pott en 2008. Il a considéré que la capacité de travail 
dans une activité habituelle d’employée de bureau ou dans une activité adaptée 
était de 60 % avec une diminution de performance de plus de 10 % en raison de 
sa longue inactivité professionnelle et du long vécu douloureux, devenu 
chronique. Une éventuelle activité adaptée devait tenir compte des limitations 
fonctionnelles suivantes, pas de ports de charges répétitifs en porte-à-faux avec 
long bras de levier de plus de 5 à 10 kg et éviter les mouvements répétitifs de 
flexion – extension de la colonne cervicale. Il considérait également que la 
capacité de travail devait bien évoluer à l’avenir. À l’issue du consilium entre les 
deux experts, ceux-ci ont considéré qu’en raison du fait qu’il n'existait pas 
d’incapacité psychique, seule l’incapacité sur le plan somatique devait être prise 
en compte et que la capacité de travail dans une activité adaptée était estimée à 
60 %, avec diminution du rendement de 10 %. 

h. Par rapport final subséquent du 5 juin 2019, le SMR de l’OAI a résumé la 
situation et les conclusions de l’expertise bi-disciplinaire. Le SMR a considéré 
qu’il n’y avait plus d’activité habituelle depuis 2006 et que l’assurée avait une 
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Le début de l’aptitude à la 
réadaptation était fixé au 1er janvier 2009. Les limitations fonctionnelles étaient 
celles qui avaient été retenues par l’expert rhumatologue. 

 Se fondant sur l’avis du SMR, l’OAI a rendu un projet de décision du 6 juin B.      a.
2019 de refus d’augmentation de la rente invalidité au motif qu’après instruction 
médicale, il n’existait pas d’atteinte avec répercussion sur la capacité de travail et 
que le degré d’invalidité donnait droit à la même rente qui avait été versée jusqu’à 
présent, soit le droit à une demi-rente. L’assurée a contesté le projet de décision et 

 
 
 

 

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a communiqué à l’OAI un courrier de la Dresse C______ du 2 septembre 2019 
par lequel cette dernière considérait que l’état dépressif de sa patiente devait être 
jugé plus important que le psychiatre ne l’avait fait dans l’expertise bi-
disciplinaire et a recommandé qu’une prise en charge psychothérapeutique soit 
préconisée avant toute prise en charge rhumatologique des douleurs cervicales et 
ceci dans le cadre du programme multidisciplinaire des HUG. 

b. Par décision du 14 octobre 2019, l’OAI a confirmé les termes de son projet de 
décision du 6 juin 2019, considérant qu’il n’existait pas d’élément médical 
nouveau pouvant modifier cette appréciation et a conclu au maintien du droit à 
une demie rente invalidité. 

 Par acte du 18 novembre 2019, l’assurée a interjeté recours auprès de la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) contre la décision du 14 octobre 2019 en concluant à son annulation et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Elle a exposé qu’elle consultait un 
psychiatre, soit le docteur H______, sur recommandation de la Dresse C______ 
et qu’au contraire de l’appréciation de l’OAI, elle estimait que sa situation 
médicale avait empiré. 

b. Par réponse du 6 janvier 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant 
que sa décision se fondait sur l’expertise psychiatrique et rhumatologique des 
Drs F______ et G______, qui devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante et que ce n’était qu’après la décision querellée que la recourante avait 
fait valoir son suivi psychiatrique et une nouvelle évaluation rhumatologique, 
sans fournir aucune pièce étayant ses allégations. 

c. Par réplique du 26 février 2020, la mandataire de la recourante a critiqué 
l'expertise bi-disciplinaire et les conclusions des experts, contestant la valeur 
probante de ladite expertise, et a demandé que la chambre de céans ordonne une 
expertise médicale judiciaire bi-disciplinaire, psychiatrique et rhumatologique. 
Elle a joint à sa réplique plusieurs pièces médicales, notamment : 

 un scanner de la colonne cervicale du 2 octobre 2019, dans lequel le 
docteur I______, radiologue auprès des HUG, confirmait l’existence de la 
spondylose postérieure C0 – C4, sans complication liée au matériel et une 
fusion C0 à C4 acquise ; 

 un rapport médical du Dr D______ du 20 novembre 2019 diagnostiquant 
des cervicalgies chroniques dans un contexte de spondylodèse C0 – C4 
secondaire à une tuberculose ainsi qu’un état dépressif, critiquant le 
diagnostic d’état dépressif léger sans ralentissement psychomoteur et sans 
perte d’élan vital figurant dans l’expertise psychiatrique en p. 11 ; 

 un courrier du Dr H______, du 7 février 2020, attestant que la recourante 
était en consultation depuis le 15 novembre 2019, dans un contexte 
d’épisode dépressif, à raison d’un rendez-vous par mois avec un 
traitement médicamenteux à base d’Effexor 150 mg par jour et Temesta 1 

 
 
 

 

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mg par jour en réserve. Il objectivait sur le plan psychiatrique des 
limitations fonctionnelles telles que la fatigabilité, le découragement, 
l’évitement, l’indécision et la procrastination. Ces limitations 
fonctionnelles n’étaient toutefois pas uniformes au niveau des activités, 
dans tous les domaines comparables de sa vie et l’adhérence à un travail 
psychothérapeutique ainsi que le traitement médicamenteux adéquat 
pouvaient probablement provoquer une amélioration des limitations 
fonctionnelles actuelles. Il était encore ajouté que la patiente était capable 
d’assumer l’ensemble de ses activités à la maison et qu’elle rapportait des 
repères bien structurés sur une journée-type. 

d. Par duplique du 26 mars 2020, l’OAI s’est déterminé sur la réplique de 
l’assurée, considérant notamment qu’une nouvelle expertise médicale 
bi-disciplinaire ordonnée par la chambre de céans n’était pas nécessaire dès lors 
que la précédente expertise bi-disciplinaire présentait une valeur probante. De 
surcroît, l’OAI a joint un avis médical de son SMR daté du 24 mars 2020, dans 
lequel la doctoresse J______ a pris position sur les pièces médicales transmises en 
annexe à la réplique et a conclu qu’il n’y avait pas de nouveaux diagnostics ni de 
nouvelle atteinte objective décrite. S’agissant des critiques émises par le Dr 
D______, quant à l’appréciation psychiatrique faite par l’expert F______, le SMR 
s’est fondé sur l’avis du Dr H______, considérant que ses conclusions étaient 
cohérentes et que les limitations fonctionnelles constatées impactaient peu le 
quotidien de la recourante. 

e. Par observations du 30 juin 2020, la mandataire de la recourante a produit un 
courrier du Dr D______ daté du 24 juin 2020 dans lequel le médecin traitant 
critiquait plusieurs constatations faites par l’expert rhumatologique considérant 
notamment que certains chiffres donnés par ce dernier au niveau de la 
biomécanique du rachis cervical étaient strictement impossibles. Il a critiqué les 
conclusions du SMR quant à la capacité de travail au motif que les limitations 
fonctionnelles étaient difficilement compatibles avec une activité dans un univers 
professionnel. 

f. Par observations du 31 juillet 2020, l’OAI a considéré que les remarques du 
conseil de la recourante ne lui permettaient pas de modifier son appréciation des 
faits et a répété que la mise en œuvre de mesures d’investigations 
complémentaires était superflue. Était joint en annexe un avis médical du SMR, 
daté du 28 juillet 2020, dans lequel la Dresse J______ considérait que le ressenti 
du Dr D______ sur le plan psychiatrique n’était pas fondé. S’agissant des 
remarques du médecin traitant sur le plan rhumatologique, le SMR écartait les 
conclusions de ce dernier, considérant qu’elles s’appuyaient uniquement sur un 
article médical intitulé « Biomechanics of the cervical spine » rédigé par les 
docteurs K______ et L______, publié l’année 2000 dans la revue « Clinical 
biomechanics 15 » et que ledit article était très technique et se basait 

 
 
 

 

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principalement sur des évaluations faites en post-mortem et scannographiques 
ainsi que des mobilités intervertébrales. 

g. La chambre de céans a fixé une audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes en date du 21 janvier 2021. La recourante a décrit une journée 
habituelle en disant qu’elle se réveillait à 8h00 à cause de ses douleurs et qu’elle 
ne pouvait pas mener à terme ses travaux ménagers, car elle les commençait puis, 
au bout de 5 minutes, arrêtait et retournait se coucher. Elle préparait rapidement 
ses repas et une amie l’aidait à faire les commissions, car elle ne pouvait pas 
porter plus de 3 kg. Elle avait une douleur permanente dans la nuque malgré la 
prise de médicaments antidouleur dont la liste a été communiquée lors de 
l’audience. Elle prenait également des médicaments pour dormir et ressentait des 
douleurs dans toute la tête depuis l’opération de fusion des vertèbres C0 à C4 qui 
s’était déroulée en 2008. Elle rappelait que ses troubles psychiques étaient 
intervenus après l’assassinat de sa nièce en 2012 et confirmait avoir consulté un 
psychiatre, soit le Dr H______. Elle avait cessé de le voir après que ce dernier ait 
refusé de rédiger un rapport médical. À plusieurs reprises, la recourante a sangloté 
pendant l’audience. Le mandataire de la recourante a fait valoir une violation du 
droit d’être entendu en considérant que l’OAI n’avait pas soumis à la recourante 
les questions qui devaient être posées aux experts. La représentante de l’OAI a 
exposé que les copies des mandats d’expertise lui avaient été communiquées et 
que suite à un problème informatique, les questions posées aux experts avaient été 
remplacées par les réponses données par les experts et le document original avait 
disparu. Elle a également répété qu’une expertise supplémentaire était inutile, ce 
d’autant plus qu’il y avait très peu de différence entre les conclusions du 
Dr B______ en 2013 et celles du Dr G______ en 2019. Appelé à témoigner, le 
Dr D______ a expliqué qu’il connaissait la recourante depuis environ cinq ans et 
qu’il était en charge de la consultation multidisciplinaire pour le dos, ce qui le 
confrontait souvent des situations difficiles et désespérées. Ladite consultation 
regroupait un physiothérapeute, un ergothérapeute, un psychiatre ou un 
psychologue ainsi que lui-même. Dès après la première consultation, ces 
personnes s’étaient rendues compte que l’affection psychique empêchait la prise 
en charge de la recourante dans le programme spécialisé. Il a confirmé qu’il était 
impossible d’avoir une rotation de 50° du rachis cervical en raison de la 
spondylodèse et du fait qu’il y avait une fusion des vertèbres C0 à C4. Au final, le 
témoin considérait que l’expertise présentait trois problèmes : en premier lieu, la 
capacité de mouvement du rachis cervical était inexacte, en second lieu, les signes 
de Waddell cités par l’expert G______ dans son expertise se rapportaient à une 
théâtralisation et une exagération des symptômes ce qui était erroné et enfin, il 
considérait que les experts auraient dû faire une synthèse de leurs conclusions et 
non pas des conclusions séparées car les problèmes d’anxiété et de dépression de 
la recourante allaient avoir une incidence sur ses capacités fonctionnelles. Il 
estimait, sans être psychiatre, que dans un environnement dépressif dans lequel se 
situait la recourante, la simple prise d'antidépresseurs n’était pas suffisante et 

 
 
 

 

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devait impérativement être accompagnée d’une thérapie. S’agissant de la capacité 
de travail, il a confirmé qu’en combinant les troubles somatiques et psychiques, la 
capacité de travail de la recourante était nulle depuis 2016 en tout cas. 

h. Par courrier du 21 mai 2021, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait ordonner une expertise bi-disciplinaire psychiatrique et rhumatologique 
confiée aux docteurs M______, spécialiste FMH en psychiatrie, et N______, 
spécialiste FMH en rhumatologie. Les parties ont répondu qu’elles n’avaient pas 
de motif de récusation contre les deux experts proposés. Par courrier du 22 
octobre 2021, la chambre de céans a transmis aux parties un projet de mission 
d’expertise bi-disciplinaire. Ces dernières ont proposé quelques modifications et 
adjonctions qui ont été prises en compte par la chambre de céans. Le mandataire 
de la recourante a également transmis à la chambre de céans un rapport de 
consultation ambulatoire initiale aux HUG, daté du 22 août 2021. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

4. Dès le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI 
du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 
215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

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Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 14 octobre 2019, 
refusant d’accorder des prestations invalidité à la recourante. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8.  

8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 

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psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

8.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

8.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 

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consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

9. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

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Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

 
 
 

 

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Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

 

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 

 
 
 

 

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titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

10. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 

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lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 
2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

11.  

11.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

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11.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

11.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

11.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

11.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

11.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

11.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

12.  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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12.1 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

12.2 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 
2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 
dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

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arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les 
références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

 
 
 

 

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15. En l’espèce, les appréciations des médecins traitants de l’assurée, concernant sa 
capacité de travail, s’opposent aux appréciations des experts désignés par l’intimé 
ainsi qu'à celles du SMR. 

Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 31 janvier 2019, l’expert F______ 
pose une appréciation sommaire des capacités, ressources et difficultés de la 
recourante (p. 13). Pour affirmer que la recourante présente des ressources 
psychologiques, il cite le fait qu’elle soit venue seule depuis Genève, qu’elle puisse 
partir dans son pays également seule et qu’elle avait des activités durant la journée. 
Toutefois, il ne semble pas évaluer à sa juste valeur l’impact qu’a eu l’assassinat de 
la nièce de la recourante, âgée de 12 ans, à Genève, en 2012, étant rappelé que cet 
homicide avait largement défrayé la chronique, l’assassin condamné à une peine 
privative de liberté de 20 ans étant l’ami intime de la mère de la victime et ayant 
violé cette dernière, avant de l’étrangler et de la dissimuler dans l’appartement, 
pendant que sa mère était sortie. Au vu des circonstances, on peut comprendre que 
la recourante ait été choquée et ne soit manifestement pas arrivée à faire le deuil, ce 
que l’expert reconnaît, par ailleurs (p. 14). De même, le déroulement détaillé et 
représentatif d’une journée-type est également décrit de manière sommaire, presque 
télégraphique par l’expert et ne permet pas de s’assurer de l’existence d’un tissu 
social autour de la recourante. L’appréciation de l’expert va à l’encontre de la 
déposition de la recourante, devant la chambre de céans, lors de l’audience 
du 21 janvier 2021. En effet, lors de ladite audience, la recourante a déclarée être 
incapable de tenir son ménage, en raison de ses douleurs continuelles dans la nuque 
et n’a mentionné qu’une amie, qui l’aidait à faire ses courses lorsque le poids des 
commissions dépassait 3 kg. Ces indications et le fait que la recourante a sangloté 
pendant une grande partie de l’audience, conduisent la chambre de céans à mettre 
en doute la valeur probante du rapport d’expertise de l’expert F______. S’ajoute à 
cela le constat de l’expert selon lequel l’expertisée devrait débuter une prise en 
charge psychiatrique avec des éventuels médicaments psychotropes alors même 
qu’il soutient que l’expertisée ne souffre que d’une dépression légère. 

En ce qui concerne le rapport d’expertise rhumatologique du 14 mai 2019, l’expert  
mentionne que la recourante ne peut se projeter dans un avenir professionnel 
quelconque (p. 10), que ses ressources disponibles paraissent restreintes et que la 
personne assurée reste essentiellement dans son lieu d’habitation et ne côtoie que 
peu de personnes (p. 17). L’expert G______ ajoute qu’en raison de la longue 
inactivité professionnelle, la présence d’une diminution du seuil de déclenchement 
de la douleur, l’impossibilité à se projeter dans un avenir professionnel, la 
cristallisation de la situation tant médicale que socio-professionnelle et la tendance 
à être recluse constituent des facteurs de mauvais pronostic (p. 18). 

Dans leur évaluation consensuelle, les deux experts considèrent au niveau de 
l’évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, que l’environnement social 
de l’expertisée est peu étayé et que celle-ci ne présente que peu de ressources, 
n’arrivant pas à se projeter dans un avenir professionnel quelconque. Elle semble 

 
 
 

 

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rester rivée sur ses plaintes et son impotence fonctionnelle et la situation paraît 
s’être cristallisée. Ce nonobstant, les experts concluent que l’expertisée ne présente 
pas d’atteinte à la santé handicapante du point de vue psychiatrique et qu’elle est 
capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée. 

On ne peut que s’interroger sur cette conclusion alors même que de nombreux 
indices montrent que l’expertisée présente les signes d’une souffrance psychique 
dont l’impact sur sa capacité de travail semble nié par les experts. 

Sur le plan purement somatique, les nombreuses critiques faites par le médecin 
traitant D______, rhumatologue, quant aux incohérences présentées par le rapport 
d’expertise et détaillées lors de son audition du 21 janvier 2021 amènent la chambre 
de céans à émettre des doutes sur la valeur probante de certains passages du rapport 
d’expertise rhumatologique, notamment en ce qui concerne la mobilité du rachis 
cervical, dont il convient de rappeler que les vertèbres C0 à C4 ont été fusionnées. 
La brièveté de la réponse du SMR de l’OAI dans son rapport du 28 juillet 2020 ne 
permet pas de comprendre les contradictions concernant la biomécanique de la 
colonne cervicale, telles qu’elles ont été soulevées par le Dr D______. 

S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. 

Compte tenu de l’ensemble des éléments mentionnés supra, la chambre de céans 
considère que certains aspects médicaux doivent être clarifiés, notamment en ce qui 
concerne les liens entre les troubles somatiques dont souffre l’expertisée et ses 
éventuels troubles psychiques et cas échéant l’impact des troubles psychiques 
combinés avec les troubles somatiques sur la capacité de travail de l’expertisée. 

Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA ; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) et doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire. 

Eu égard aux griefs invoqués par le mandataire de la recourante, aux indices 
résultant du dossier, notamment les appréciations du Dr D______, ainsi qu’au vu 
des éléments cités supra, qui apparaissent comme des contradictions au niveau de 
l’expertise du Dr F______ quant au déroulement d’une journée-type et à l’existence 
de ressources de la recourante et d’un tissu social, la chambre de céans considère 
qu'une instruction est nécessaire et qu’elle doit mettre en œuvre une expertise bi-
disciplinaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4), étant rappelé que les coûts 
de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2). 

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- 21/28 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise médicale de Madame A______.  

Commet à ces fins le docteur N______, spécialiste FMH en rhumatologie, du 
Centre médical O______, à Genève et le docteur M______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, à Chêne-Bourg 

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier la doctoresse C______ et les docteurs 
D______ et H______, ainsi que les experts F______ (rapport d’expertise du 31 
janvier 2019) et G______ (rapport d’expertise du 14 mai 2019). 

C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 

D. Charge le Dr N______ (SOMATIQUE) d’établir un rapport détaillé comprenant 
les éléments suivants :  

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse)  

      4.1.  Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail  

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

4.4 Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

4.5 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis respectivement juillet 2015 et le moment de l’expertise 
rhumatologique de mai 2019 ? 

 
 
 

 

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4.6 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 

4.7 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.8  Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

4.9  Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1 Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque    
diagnostic  

5.1.1 Dates d’apparition 

5.2     Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Capacité de travail 

6.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 

6.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 

6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ?   

6.3 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 

6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

 
 
 

 

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6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 

6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

6.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis juillet 2015 ? 

6.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

6.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

7. Traitement 

7.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation.  

7.2 En cas de prise de traitement psychotrope et de traitement antalgique, 
effectuer un dosage sanguin. 

7.3 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ?  

7.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

7.5 Les médicaments pris régulièrement par l’expertisée induisent-t-ils des 
effets secondaires, si oui lesquels ?  

7.6 Les médicaments ont-ils un impact sur les capacités fonctionnelles de 
l’expertisée ? Si oui lesquels ? 

8. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

8.1 Êtes-vous d'accord avec l’avis de l’expert G______ du 14 mai 2019 ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 60 % ? Si non, 
pourquoi ? 

8.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse C______ du 2 septembre 
2019 ? En particulier avec les diagnostics posés et les limitations 
fonctionnelles constatées ? Si non, pourquoi ? 

8.3 Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr D______ du 20 novembre 2019 
s’agissant de ses constatations résultant de l’anamnèse ? Si non 
pourquoi ? Êtes-vous d’accord avec son avis du 24 juin 2020 ? En 
particulier avec les diagnostics posés et les limitations fonctionnelles 
constatées ? Si non, pourquoi ? 

9. Quel est le pronostic ? 

 
 
 

 

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10. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

11. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles  

E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr M______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 

* * * 

G. Charge le Dr M______ (PSYCHIATRIE) d’établir un rapport détaillé 
comprenant les éléments suivants :  

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse)  

 4.1    Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2   Sans répercussion sur la capacité de travail  

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3   Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

4.4  L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis respectivement juillet 2015 et le moment de l’expertise 
psychiatrique de janvier 2019 ? 

4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 

4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 

 
 
 

 

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allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

5.       Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.1  Dates d'apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 

6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?  

6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ?  

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ?  

7.3    Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 

7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressources 

 
 
 

 

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8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 

8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 

a) psychique 

b) mental 

c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 

9. Capacité de travail 

9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 

9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ?  

9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?   

9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ?  

9.3 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 

9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

9.4  Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis juillet 2015 ? 

9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

10. Traitement 

10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

10.2  En cas de prise de traitement psychotrope et de traitement antalgique, 
effectuer un dosage sanguin. 

 
 
 

 

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10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 

10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 

10.5  Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

11.    Appréciation d'avis médicaux du dossier  

11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis de l’expert F______ du 31 janvier 2019 ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l'estimation d'une capacité de travail de 100 % ? Si non, 
pourquoi? 

11.2  Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse C______ du 2 septembre 
2019 ? En particulier avec les diagnostics posés et les limitations 
fonctionnelles constatées ? Si non, pourquoi ? 

11.3  Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr H______ du 7 février 2020 ? En 
particulier avec les diagnostics posés et les limitations fonctionnelles 
constatées ? Si non, pourquoi ? 

11.4  Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr D______ du 20 novembre 2019 
s’agissant de ses constatations résultant de l’anamnèse ? Si non 
pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14.  Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr N______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 

II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

 
 
 

 

 
 
 

 

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- 28/28 - 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le