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**Case Identifier:** d7af353c-7243-52c1-af68-ba65b87d2faf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.02.2024 P/10685/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10685-2016_2024-02-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10685/2016 ACPR/112/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 14 février 2024 

 

Entre 

A______/1______ SA, sise ______ [GE], représentée par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, 

Mangeat Avocats Sàrl, passage des Lions 6, case postale, 1211 Genève 3, 

recourante, 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 11 octobre 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/10685/2016 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 23 octobre 2023, A______/1______ SA (ci-après, 
A______ SA) recourt contre l'ordonnance du 11 octobre 2023, notifiée le lendemain, 
par laquelle le Ministère public a ordonné le classement de la procédure à l'égard de 
B______ s'agissant des faits dénoncés par A______ SA et susceptibles d'être 
qualifiés de diffamation, concurrence déloyale, vol et gestion déloyale (chiffre 1 du 
dispositif), la procédure suivant son cours pour le surplus (ch. 2), alloué une 
indemnité de CHF 10'000.- à B______ à titre de dépens (ch. 3), aucune indemnité 
n'étant allouée à A______ SA (ch. 4) et les frais étant laissés à la charge de l'État 
(ch. 5). 

La recourante conclut à l'annulation des ch. 1 et 4 du dispositif de l'ordonnance 
querellée, cela fait, à ce que la Chambre de céans renvoie la cause au Ministère 
public afin qu'il condamne ou renvoie en jugement B______ pour lui avoir soustrait 
des données et du matériel informatique (faits qualifiés de vol), pour lui avoir fait 
supporter des frais d'avocat relatifs à sa défense personnelle et avoir procédé à des 
versements inexpliqués et injustifiés depuis l'un de ses comptes bancaires (faits 
qualifiés de gestion déloyale), sous suite de frais et dépens. 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le conflit à l'origine de la présente procédure s'articule autour d'une lutte de 
pouvoirs au sein de A______ SA, société anonyme sise à Genève. 

Cette personne morale avait été fondée par B______ et C______ en 2011 pour 
reprendre l'entreprise individuelle jusque-là exploitée par le premier nommé. Celui-ci 
était actionnaire majoritaire jusqu'en 2012, époque à laquelle le capital-actions avait 
fait l'objet de cessions successives pour finalement être réparti de la façon suivante 
en 2015 : B______ : 4'525 actions ; C______ : 4'525 actions ; "société D______" [le 
dossier ne permet pas de la désigner plus précisément] : 950 actions, soit au total 
10'000 actions à CHF 10.- l'une. 

À cette époque, B______ était inscrit comme seul administrateur, avec signature 
individuelle. C______ était directeur, lui aussi avec signature individuelle. 

b. Par courrier du 20 novembre 2015, A______ SA, représentée par B______, a 
résilié le contrat de travail de C______ avec effet au 31 janvier 2016, l'employé étant 
libéré immédiatement de son obligation de travailler. 

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En parallèle, B______ a engagé E______. 

c. Par courrier du 16 décembre 2015, C______ et "la société D______" ont sollicité 
de B______ la tenue d'une assemblée générale des actionnaires, ce afin, entre autres, 
de retirer ses pouvoirs d'administrateur à B______ pour le remplacer par C______. 

Après que l'affaire a été portée devant les tribunaux civils, l'assemblée générale s'est 
tenue le 17 mai 2016 : le mandat d'administrateur de B______ lui a été retiré et 
C______ a été nommé à sa place. 

La procédure pénale ouverte à l'initiative de A______ SA contre B______ porte sur 
cette période entre novembre 2015 et mai 2016, durant laquelle B______ aurait 
procédé à divers actes préjudiciables à la société. 

Il s'agit notamment des faits suivants : 

d.a. Le 29 janvier 2016, B______ a acheté, en son nom et avec ses propres deniers, 
quatre ordinateurs pour un prix total de CHF 5'574.-, montant que la société lui a 
remboursé le 1er février 2016 par virement bancaire. 

B______, agissant pour A______ SA, a en outre acquis le 26 février 2016 un serveur 
informatique pour le prix de CHF 2'612.-, montant payé directement au vendeur par 
virement bancaire de A______ SA. 

Ce matériel a été initialement utilisé, respectivement installé dans les locaux de 
A______ SA, sous la direction de B______, puis celui-ci l'a conservé et / ou déplacé 
dans ses propres locaux, à une date indéterminée. 

Le 22 mai 2016, B______, alors qu'il n'était plus administrateur, s'est adressé à 
A______ SA pour lui demander de rembourser le solde de son compte courant dont 
il s'estimait créancier à hauteur de CHF 50'000.- pour le moins, plus un solde à 
déterminer. Il a produit en annexe un extrait du bilan de A______ SA au 
31 décembre 2013 qui montrait un poste au passif de CHF 63'337.96 libellé "C/C 
B______", ainsi qu'un extrait détaillé des mouvements de ce poste entre le 1er janvier 
et le 31 décembre 2013. 

Par courriel du 23 mai 2016, B______ a écrit à la fiduciaire F______ SA, qui s'était 
occupée des comptes de A______ SA, pour préciser ses notes sur certains 
mouvements comptables. Il a ainsi écrit : "Les deux factures en annexe [concernant 
les ordinateurs et le serveur susmentionnés] correspondent à des achats que je 
pensais définitifs pour la société, mais que j'ai repris à titre personnel en les 

impactant sur mon compte courant : i. Soit 5'574.00 ; Soit 2'612.00 pour donc un 
total de 8'186 à impacter sur mon compte courant". Après s'être exprimé sur d'autres 

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mouvements comptables concernant des salaires, il demandait la mise à jour de son 
compte courant à la date de son licenciement. 

d.b. Le 24 mai 2016, B______ a transmis ce courriel à l'avocat de A______ SA ; le 
même jour C______, agissant pour A______ SA, a porté plainte à la police pour vol 
de ce matériel informatique, intervenu selon lui le 13 mai 2016.  

Entendu par la police en qualité de prévenu, B______ a déclaré : "Ces ordinateurs 
portables ainsi que le serveur m'appartiennent. J'ai acheté ce matériel avec mon 

argent, je l'ai vendu à la société et je l'ai ensuite racheté en voyant que j'allais être 

licencié". Il était en possession de ce matériel et considérait que A______ SA lui 
devait plus de CHF 50'000.- pour des salaires non payés. 

Devant le Ministère public, B______, entendu en qualité de prévenu, a déclaré qu'il 
avait gardé deux ordinateurs sur quatre et que leur valeur avait été déduite de son 
compte actionnaire. Il avait acheté les ordinateurs avec son propre argent, s'était fait 
rembourser, puis avait demandé au comptable d'annuler la note de frais et avait 
conservé les ordinateurs. S'agissant du serveur, il ne se souvenait pas s'il l'avait 
acheté ou s'il avait été directement payé par la société. À la question de savoir 
pourquoi il avait pris le serveur, il a répondu : "Je l'ai pris comme ça.". Il a ensuite 
déclaré, lors d'une audition de septembre 2022, qu'il l'avait finalement donné à une 
association dont il ne se rappelait pas le nom, après en avoir effacé les données.  

A______ SA a déclaré au Ministère public que le serveur contenait toutes ses 
données, ce qu'a contesté B______. 

G______, entendu en qualité de témoin, est comptable et administrateur de 
F______ SA. Il a déclaré au Ministère public qu'il s'était occupé de la comptabilité 
de la fondation de A______ SA jusqu'à fin 2015. Le premier trimestre 2016 avait été 
commencé, mais non terminé. Il ne se souvenait pas si, en 2015, B______ était 
créancier de la société, mais, selon lui, cela devait apparaître dans les comptes (qui 
n'ont pas été produits). 

H______, informaticien qui s'était occupé de A______ SA entre décembre 2015 et 
mars-avril 2016, a été entendu comme témoin par le Ministère public. À son arrivée, 
toutes les données étaient accessibles sur un serveur hébergé à distance par un tiers, 
mais ce serveur était mal sécurisé. Il avait donc corrigé ce problème en installant un 
serveur local qui répliquait les données disponibles par le biais de l'informatique en 
nuage. L'infrastructure du serveur local était restée en place jusqu'à son départ. 
B______ avait accès à la totalité des données du serveur. Le prénommé lui avait 
demandé de déménager le serveur – qui contenait, selon le témoin, toutes les données 
de la société – dans de nouveaux locaux, mais les personnes demeurant dans les 
anciens locaux continuaient à avoir accès aux données par l'informatique en nuage.  

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e.a. L'étude d'avocats I______ SA a été mandatée, entre 2015 et avril 2016, par 
A______ SA, alors représentée par B______, pour intervenir au soutien de 
A______ SA dans le conflit d'actionnaires susdécrit. Elle a facturé la somme totale 
de CHF 70'514.- TTC à A______ SA, après déduction d'une remise de CHF 15'000.- 
brut. A______ SA a versé CHF 10'000.- de provision au total, les 23 décembre 2015 
et 18 février 2016. Dans ce contexte, le relevé des prestations contient, entre autres et 
outre les prestations liées à la défense de A______ SA dans le cadre du litige entre 
actionnaires, les postes suivants :  

 - 28 janvier 2016 : pour 1.70 heures, "Recherches juridiques concernant le délai 
de congé, l'annulation de la cession, l'invalidation de la cession, LDIP, régimes 

matrimoniaux". 

 - 11 février 2016 : pour 0.30 heures, "Conférence téléphonique avec 
Me J______" et pour 0.20 heures, "Courrier électronique à l'administrateur de la 
cliente en lien avec la problématique des allocations familiales". 

 - 12 février 2016 : pour 0.50 heures, "Recherches juridiques concernant les 
allocations familiales". 

 - 15 février 2016 : pour 0.20, "Echange d'emails avec Me J______" et pour 
0.20 heures, "Analyse en lien avec la problématique de la validité du transfert des 
actions en raison du régime matrimonial de l'administrateur". 

e.b. L'étude d'avocats K______ a facturé CHF 19'280.- à A______ SA, ce aussi pour 
la défense de celle-ci dans le cadre du conflit entre actionnaires. A______ SA a versé 
CHF 5'000.- de provision le 21 avril 20016. 

e.c. Entendu par le Ministère public, B______ a confirmé que les honoraires 
couvraient la défense de A______ SA. Il n'avait jamais demandé de conseil à l'étude 
I______ SA en matière matrimoniale : les avocats l'avaient interrogé sur sa situation 
personnelle, car il était de nationalité française et en instance de divorce. L'avocat 
J______ était le conseil de son épouse. La prestation liée à des allocations familiales 
concernait un remboursement en faveur de A______ SA pour lequel l'avocat avait 
rédigé une lettre.  

f. Le 10 juin 2016, A______ SA a déposé une nouvelle plainte contre B______. 

Elle a, en substance, reproché à son ancien administrateur de l'avoir laissée 
s'endetter, d'avoir pris des engagements et effectué des dépenses injustifiées et 
contraires à ses intérêts en faveur de lui-même ou de tiers (soit des versements sous 
forme de salaires indus, de transferts bancaires, etc), d'avoir volé des données et du 
matériel informatique, créé une société parallèle à la raison sociale quasi-identique 

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(A______/2______ Sàrl), pris des mesures visant à créer une confusion entre les 
deux entités, détourné des affaires au bénéfice de cette seconde société parallèle et 
usurpé sa raison sociale et ses noms de domaine. 

Entre autres, B______ avait augmenté rétroactivement son salaire. Le salaire 
convenu à l'époque où C______ était encore présent dans la société, soit en 2014, 
était de CHF 82'000.- par an (soit environ CHF 6'833.- par mois). Jusqu'en 
décembre 2015, B______ avait perçu ce salaire, puis avait modifié les bulletins de 
paie de 2015 pour fixer nouvellement son salaire dès le 1er janvier 2015 à 
CHF 10'834.- brut par mois, soit une augmentation de CHF 48'000.- par an. Il s'était 
encore octroyé un bonus de CHF 20'000.-. Il avait encore augmenté sa rétribution à 
CHF 16'000.- brut par mois en 2016, causant ainsi un préjudice estimé à 
CHF 84'000.- par A______ SA. 

Pour ce faire, étant donné que les comptes bancaires usuels de A______ SA étaient 
soumis à la signature collective à deux de B______ et C______, celui-là avait ouvert 
un compte au nom de la société en décembre 2015 auprès de [la banque] M______ et 
y avait fait opérer un versement de CHF 90'000.- de la part d'un tiers, ainsi 
qu'encaissé divers paiements, pour utiliser l'argent ensuite comme bon lui semblait. Il 
en résulte notamment que B______ s'est versé depuis ce compte les montants 
suivants désignés comme "salaire" : CHF 10'154.45 le 24 décembre 2015 
("SALAIRE B______ DEC 2015") et CHF 10'155.15 le 1er mars 2016 ("SALAIRE 
FEV 2016"). 

B______ avait en outre amené A______ SA à opérer d'autres versements en sa 
faveur et en faveur de tiers, qui demeuraient inexpliqués. Les versements suivants 
sont encore contestés par A______ SA au stade du recours : 

- En sa faveur : 

 CHF 1'200.- le 7 janvier 2016, libellé "REMBOURSEMENT N______" ; 

 CHF 9'022.56 le 25 janvier 2016, libellé "A______ REMBT DE FRAIS 
2015" ; 

 CHF 10'000.- le 31 mars 2016, sans libellé ; 

 CHF 10'002.- le 5 avril 2016, libellé "B______" ; 

 CHF 8'002.- le 7 avril 2016, libellé "CC" ; 

 CHF 10'000.- le 8 avril 2016, libellé "B______" ; 

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soit un total de CHF 48'226.56. 

- En faveur de O______ : 

 CHF 2'000.- le 23 février 20216 ; 

 CHF 2'000.- et CHF 1'861.90 le 7 avril 2016 ; 

soit un total de CHF 5'861.90. 

A______ SA a encore désigné les transactions suivantes : CHF 2'793.10 pour le 
paiement d'une prime d'assurance, CHF 1'434.45 pour le paiement d'une facture de 
téléphonie mobile et CHF 8'640.- pour des prestations informatiques. Elle considérait 
ces transactions elles aussi injustifiées. 

Enfin, la plainte vise les activités d'avocats susdécrites. 

g. Lors de son audition en qualité de prévenu par le Ministère public, B______ s'est 
exprimé sur les versements susévoqués. Ainsi, le montant de CHF 1'200.- 
correspondait au remboursement d'une avance de frais, tout comme celui de 
CHF 9'022.56. Quant aux montants de CHF 10'000.-, CHF 10'002.- et de 
CHF 10'000.-, il s'agissait du versement de son salaire. Enfin, il ne se rappelait plus 
en quoi consistait le montant de CHF 8'002.-. A______ SA a contesté la réalité des 
remboursements de frais et a qualifié le versement de CHF 8'002.- de rémunération 
injustifiée. 

Il a en outre exposé que les versements en faveur de O______ consisterait en des 
remboursements de frais et en une avance sur bonus. 

O______ a été entendu par le Ministère public le 29 mai 2018 en qualité de personne 
appelée à donner des renseignements. Il a déclaré avoir travaillé pour A______ SA 
de mai 2015 à mai 2016 comme apporteur d'affaires et dans le développement de la 
clientèle. Confronté aux relevés des virements en sa faveur intervenus entre février et 
avril 2016, il a dit "s'imaginer" qu'il s'agissait de remboursement de frais, mais qu'il 
ne se souvenait pas lesquels. Il lui était assez peu arrivé de se faire rembourser des 
frais et n'en gardait pas de souvenir spécifique.  

h. Le 27 décembre 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 
en matière à l'égard de O______, qui n'a pas fait l'objet d'un recours. 

i. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 9 juin 2023, le Ministère public a 
informé les parties de son intention de rendre une ordonnance pénale s'agissant de 
l'augmentation de salaire et du versement du bonus que B______ s'était octroyés à la 

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fin de l'année 2015, de la conclusion de contrats, au nom de A______ SARL, avec 
des tiers et de l'adaptation des engagements contractuels de A______ SA avec 
E______. Pour le surplus, le Ministère public annonçait son intention de classer les 
faits visés par la présente procédure. 

j. Par courriers de leurs conseils des 28 juin 2023 et 17 juillet 2023, les parties ont 
renoncé à solliciter des actes complémentaires d'instruction. Elles ont toutes deux 
réclamé des indemnités de procédure. 

 k. Par ordonnance pénale du 11 octobre 2023, le Ministère public a condamné 
B______ pour gestion déloyale (art. 158 ch. 2 CP) et tentative de gestion déloyale 
(art. 158 ch. 2 et 22 al. 1 CP) à une peine de 180 jours-amende, avec sursis.  

 Il résulte notamment de cette ordonnance pénale que la créance actionnaire de 
B______ s'élevait à CHF 63'337.96 au 31 décembre 2013, sans que l'instruction ait 
permis d'établir ce que cette créance était devenue en fin d'année 2015. De novembre 
2015 à avril 2016, B______ avait perçu de A______ SA la somme totale de 
CHF 126'328.75. Le calcul amenant à cette dernière somme n'est pas précisé. 

 B______ avait perdu le contrôle de sa société lorsque les deux autres actionnaires 
s'étaient opposés à lui. Il avait alors décider de favoriser ses propres intérêts en 
augmentant son salaire rétroactivement de CHF 4'000.- à CHF 10'000.- pour l'année 
2015 et en se versant un bonus de CHF 20'000.-, au détriment des intérêts de la 
société qui ne pouvait pas couvrir cette dépense. Par ailleurs, il s'était enrichi dès lors 
qu'il s'était versé quelque CHF 126'328.75, alors que sa créance actionnaire, pour 
autant qu'elle eût encore existé à fin 2015, et son salaire (CHF 36'000.-) ne 
permettaient pas une compensation. Il avait en outre transféré vers une nouvelle 
société une partie des affaires de A______ SA. Enfin, il avait accordé à E______ des 
conditions salariales et une protection en cas de licenciement excessivement 
favorables, sans justification. 

 Cette ordonnance a été frappée d'opposition par B______, la procédure étant en 
cours. 

C.  À teneur de l'ordonnance querellée, le Ministère public, s'agissant des faits encore 
litigieux au stade du recours, a retenu, concernant plus précisément le vol de matériel 
informatique, que B______ avait conservé celui-ci, puis, le 23 mai 2016, avait invité 
la fiduciaire à déduire le montant correspondant de son compte courant. Cela étant, il 
n'avait pas été possible de déterminer le solde de ce dernier à cette date, étant précisé 
que B______ disposait d'une créance à l'encontre de la société de CHF 63'000.- le 
31 décembre 2013. A______ SA n'avait ainsi pas "rendu vraisemblable" que la 
compensation n'avait pu être effectuée. Il n'existait pas de volonté d'enrichissement 
illégitime de la part de B______. 

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 Concernant ensuite les dépenses effectuées en faveur d'études d'avocat, il ressortait 
des factures de celles-ci que l'essentiel de l'activité fournie avait pour origine le 
conflit entre actionnaires et que, "directement ou indirectement", les services avaient 
été rendus dans l'intérêt de B______. Cela étant, il résultait des relevés de prestations 
que les avocats étaient intervenus au soutien de A______ SA, quand bien même cette 
défense était mise en œuvre par B______. Il était inhérent à ce type de procédure que 
la société se défende et mandate des avocats. S'il semblait acquis qu'une faible partie 
des prestations de l'une des études l'avait été pour un litige matrimonial de B______, 
il ne ressortait pas de l'instruction qu'il avait expressément demandé à l'étude 
d'avocats de facturer la société plutôt que lui-même, de sorte que la commission 
d'une erreur ne pouvait être écartée. 

 Enfin, le Ministère public a listé des versements de CHF 2'793.10 du 7 janvier 2016 
pour une prime d'assurance, de CHF 1'386.77 à un opérateur téléphonique et de 
CHF 8'640.- entre janvier et mars 2016 à une entreprise informatique. Ces 
versements avaient été faits dans l'intérêt de A______ SA et n'étaient donc pas 
répréhensibles. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ SA remet en cause le classement en ce qu'il 
vise des faits qualifiés de vol et de gestion déloyale, soit l'appropriation indue du 
matériel informatique, les paiements en faveur d'avocats et les versements effectués 
en faveur de B______ et d'un tiers, O______. L'ordonnance querellée n'est pas 
remise en cause pour le surplus.  

 A______ SA reproche, en substance, au Ministère public d'avoir mal apprécié les 
faits en lien avec la compensation des montants payés par B______ pour le matériel 
informatique et de s'être contredit sur ce point avec l'ordonnance pénale rendue 
parallèlement. S'agissant des faits qualifiés de gestion déloyale, A______ SA 
considère que le Ministère public se contredisait ici encore en retenant, d'un côté, que 
les avocats étaient intervenus dans l'intérêt de B______ et, de l'autre, qu'il était 
justifié que A______ SA en paie les honoraires. L'erreur concernant l'activité liée à 
des prestations d'avocat visant la situation matrimoniale de B______ ne pouvait pas 
être admise. Enfin, le Ministère public avait violé le droit d'être entendu de 
A______ SA en ne se prononçant pas sur les transferts indus listés dans sa plainte 
pénale et pour lesquels aucune justification n'avait été apportée. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 

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al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

2. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue. 

2.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, 
l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle. L'autorité doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse 
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; 142 I 135 consid. 2.1). 

La motivation peut également être implicite et résulter des différents considérants de 
la décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de 
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation 
présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 

Tel n'est toutefois pas le cas en matière de classement implicite, l'absence de décision 
formelle constituant une atteinte grave aux droits procéduraux des parties, 
singulièrement à celui d'obtenir un acte motivé. Une telle violation ne peut être 
guérie dans la procédure de recours stricto sensu; la pratique de la Chambre de céans 
veut, en pareilles circonstances, que la cause soit renvoyée à l'instance précédente 
pour qu'elle rende une ordonnance (ACPR/824/2022 du 23 novembre 2022 
consid. 4.3.2; ACPR/261/2022 du 21 avril 2022 consid. 4.4 in fine; cf. également 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.8 et 
6B_84/2020 du 22 juin 2020 consid. 2.1.2). 

Lorsque le ministère public décide de ne pas poursuivre certains faits, il doit 
prononcer un classement (art. 319 CPP). Le CPP subordonne l'abandon de la 
poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant 
expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en 
définir clairement et formellement les limites. Dès lors que le classement doit faire 
l'objet d'un prononcé séparé, écrit et motivé, il ne saurait être glissé et mélangé au 
contenu d'une ordonnance pénale. Si le ministère public n'entend réprimer qu'une 
partie des faits dans le contexte d'une ordonnance pénale, il doit statuer 
conformément aux formes prévues par le CPP, c'est-à-dire prononcer simultanément 
une ordonnance pénale d'une part et une ordonnance de classement d'autre part. 
Lorsque le ministère public omet de rendre deux décisions séparées, mais établit 
une ordonnance pénale contenant un classement implicite, la voie de recours ouverte 
à la partie plaignante pour contester ce classement est celle du recours ordinaire 
prévu à l'art. 322 al. 2 CPP, la voie de l'opposition à l'ordonnance pénale n'étant pas 
adaptée – celle-ci ne concernant que le cas où la partie plaignante se prévaut d'une 

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qualification juridique autre par rapport à un état de fait non contesté 
(ATF 138 IV 241 consid. 2.5 et 2.6). 

2.2. En tant qu'il vise les faits décrits dans l'ordonnance de classement partiel 
querellée, le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 
al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane de la partie plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

Le recours est donc recevable sous cet angle. 

2.3. Le recours vise en outre des faits sur lesquels le Ministère public ne se serait 
prétendument pas prononcé, soit des versements bancaires qui n'ont pas été évoqués 
dans l'ordonnance querellée et qui auraient été, selon la recourante, implicitement 
classés. Ces versements seraient, toujours selon la recourante, constitutifs de gestion 
déloyale. 

Il est exact que le Ministère public n'a pas mentionné une partie des versements 
détaillés sous attendu B.f. supra dans l'ordonnance de classement partiel. Cependant, 
il a parallèlement rendu une ordonnance pénale dans laquelle il a, d'une part, 
condamné le mis en cause pour gestion déloyale et, d'autre part, fondé cette 
condamnation sur des virements bancaires perçus par le mis en cause. 

Les versements visés par la recourante dans le présent recours ont été désignés par 
les parties comme des remboursements de frais ou de salaires, donc comme des 
transferts en lien avec le travail du mis en cause au sein de la recourante. Ils 
correspondent en effet grosso modo aux salaires que B______ entendait se verser 
durant la période considérée de six mois environ, étant précisé que seuls deux 
versements sont intervenus à cette époque avec le libellé de "salaire". De plus, au 
moment d'annoncer la prochaine clôture de l'instruction, le Ministère public a fait 
part de son intention de rendre une ordonnance pénale, notamment, pour 
l'augmentation de salaire du mis en cause "dès celui de décembre 2015 et versement 
d'un bonus 2016". Dans l'ordonnance pénale, le Ministère public a retenu que, de 
novembre 2015 à avril 2016, le mis en cause avait perçu de la recourante un montant 
de CHF 126'328.75, alors que son salaire ne devait lui permettre que de percevoir 
quelque CHF 36'000.-, mais sans détailler son calcul ni établir de liste des 
transactions concernées. Bien qu'il ne soit pas possible, au vu de l'absence de détails 
dans l'ordonnance pénale – qui n'est pas objet de la présente procédure de recours –, 
de déterminer précisément comment l'autorité précédente est parvenue à ce montant 
de CHF 126'328.75, il correspond, approximativement, aux montants désignés par la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%20241

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P/10685/2016 

recourante comme salaires perçus en trop par le mis en cause et aux versements visés 
dans le présent recours (environ CHF 84'000.- et CHF 48'000.-). 

Parallèlement, le Ministère public a détaillé trois transactions dans l'ordonnance 
querellée pour lesquels il n'existait pas de prévention pénale et qui ne sont plus 
litigieuses. 

Il s'ensuit que les transactions effectuées par le mis en cause en sa propre faveur et 
dont la recourante soutient qu'elles auraient été omises ont été en réalité 
appréhendées par le Ministère public dans le cadre du prononcé de l'ordonnance 
pénale, en tant que rémunération. 

L'interprétation conjointe des deux ordonnances susmentionnées amène donc à la 
conclusion que le Ministère public n'entendait pas classer ces transactions. Cette 
interprétation est encore renforcée par le fait que le Ministère public s'est conformé à 
la jurisprudence en rendant, parallèlement, une ordonnance pénale et une ordonnance 
de classement partiel, dans laquelle il a détaillé des transactions pour lesquelles il 
n'existait pas de prévention pénale, de sorte que l'existence d'un classement implicite 
est exclue. 

Étant donné que la procédure se poursuit, à la suite de l'opposition formée contre 
l'ordonnance pénale, pour des versements bancaires qualifiés par le Ministère public 
de gestion déloyale, la position juridique de la recourante n'est ainsi pas péjorée. 

Il n'est donc pas question d'une violation du droit d'être entendu ou des règles 
concernant le classement implicite. 

Le recours est donc irrecevable sur ce point, faute d'intérêt juridiquement protégé de 
la recourante. 

2.4. S'agissant en outre des transactions effectuées en faveur d'un tiers, soit O______, 
la recourante se plaint ici encore qu'elles n'ont pas été traitées par le Ministère public. 

Or, la recourante perd de vue qu'une ordonnance de non-entrée en matière, désormais 
en force, a été rendue concernant ces faits en 2018 déjà, qui n'a pas été attaquée par 
un recours en temps utile.  

A fortiori, la recourante n'explique pas davantage en quoi ces transactions devraient 
être pénalement imputées au mis en cause, alors que rien n'indique qu'il en aurait 
bénéficié de quelconque façon. Aucun indice en ce sens ne figure au dossier. 

Le recours est donc irrecevable sur ce point encore, faute pour l'ordonnance querellée 
de porter sur ces faits déjà objet d'une précédente décision. 

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3. S'agissant des faits décrits dans l'ordonnance querellée, la recourante s'en prend à la 
décision du Ministère public de classer les faits relatifs au matériel informatique que 
le mis en cause se serait indûment approprié. 

3.1. L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 

Cette disposition doit être interprétée à la lumière du principe "in dubio pro duriore", 
selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand 
une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infractions graves. Il s'impose donc de ne rendre une 
ordonnance de classement que lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une 
vraisemblance confinant à la certitude (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le ministère 
public et l'autorité de recours disposent, à ce sujet, d'un certain pouvoir d'appréciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). 

 3.2. L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, celui qui, pour se procurer ou procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. Pour qu'il y ait vol, il faut que 
l'auteur soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il brise la possession d'autrui pour 
constituer une nouvelle possession sur la chose. Le lésé devait être possesseur de la 
chose, et l'auteur, par la soustraction, a acquis une possession qu'il n'avait pas 
auparavant (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 2 ad 
art. 139 CP). La notion de possession, au sens de l'art. 139 CP, n'est pas la même que 
celle de droit civil (art. 919 CC; cf. ATF 71 IV 87 consid. 3). En matière pénale, elle 
est définie comme un pouvoir de fait sur la chose, selon les règles de la vie sociale ou 
les circonstances concrètes du cas d'espèce; elle présuppose la disposition effective 
de la chose et la volonté de la posséder (ATF 132 IV 108 consid. 2.1). 

 3.3. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans 
droit, a employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui 
avaient été confiées. 

 Sur le plan objectif, l'infraction à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose que l'on soit en 
présence d'une valeur confiée, ce qui signifie que l'auteur en ait la possession en 
vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour en faire un certain usage dans 
l'intérêt d'autrui (ATF 120 IV 276 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_314/2011 
du 27 octobre 2011 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, l'organe d'une personne 
morale se voit confier les choses qui lui sont remises au nom de la société au sens de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%20276
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_314/2011

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cette disposition (ATF 106 IV 20 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_292/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.2.2 ; 6B_1360/2019 du 20 novembre 2020 
consid. 2.4 ; A. DONATSCH, StGB/JStG Kommentar, 21ème éd. 2022, n. 4 ad 
art. 138 CP). 

 Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être réalisé 
par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_809/2011 
du 20 juillet 2012 consid. 1.1). L'auteur, par son acte, doit vouloir se procurer ou 
procurer à un tiers tout avantage patrimonial, une erreur sur les faits étant toutefois 
concevable (B. CORBOZ, op. cit., n. 14 ad. art. 138 CP). Ainsi, l'enrichissement ne 
sera pas illégitime si l'auteur y a droit (ou croit qu'il y a droit en raison d'une erreur 
sur les faits). Le dessein d'enrichissement illégitime fait également défaut si, au 
moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur 
(cf. ATF 107 IV 166 consid. 2a), s'il avait, à tout moment ou, le cas échéant, à la date 
convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire (ATF 133 IV 21 
consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_67/2011 du 20 septembre 2011 
consid. 3.1) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_17/2009 du 16 mars 2009 consid. 2.2.1). L'absence ou 
le retard d'une déclaration de compensation constituent souvent un indice de 
l'absence d'une véritable volonté de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3a). Il n'y a 
toutefois pas de dessein d'enrichissement illégitime chez celui qui s'approprie une 
chose pour se payer lui-même, s'il a une créance d'un montant au moins égal à la 
valeur de ce qu'il s'est approprié et s'il a vraiment agi en vue de se payer 
(ATF 105 IV 29 consid. 3a ; ATF 98 IV 21). 

 L'erreur sur les faits exclut l'intention (art. 13 CP). Dès lors, l'existence de la créance 
invoquée par l'auteur qui excipe de compensation n'est pas déterminante ; c'est la 
conscience de l'illégitimité de l'enrichissement qui compte. Ce sont la volonté et la 
représentation que se fait l'auteur de la situation qui sont décisives (ATF 105 IV 29 
consid. 3.a). L'erreur sur les faits ne doit toutefois pas être admise à la légère et il 
appartient à celui qui se prévaut de cette appréciation de prouver les faits qui 
l'expliquent (ATF 93 IV 81 = JdT 1967 IV 150 concernant la légitime défense; arrêt 
du Tribunal fédéral du 13 mars 1996 in SJ 1996 482). 

 3.4. L'art. 143 CP réprime quiconque, dans un dessein d'enrichissement illégitime, 
soustrait, pour lui-même ou un tiers, des données enregistrées qui ne lui sont pas 
destinées et qui sont spécialement protégées contre tout accès indu de sa part. 

 L'art. 143bis CP sanctionne, sur plainte, la personne qui s'introduit sans droit, au 
moyen d'un dispositif de transmission de données, dans un système informatique 
appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20IV%2032
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_809/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/107%20IV%20166
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_67/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20IV%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_17/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20IV%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20IV%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/98%20IV%2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20IV%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/93%20IV%2081

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P/10685/2016 

 Ces infractions supposent que les données ou le système informatique(s) 
concerné(es) soi(en)t protégé(es) contre des attaques extérieures, au moyen, 
notamment, d'un codage ou d'un mot de passe (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ 
C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 143 et n. 11 ad art. 143bis). La 
personne qui dispose du droit d'utiliser de telles données [ou système] et qui, soit 
outrepasse ce droit, soit utilise indument ceux-là, n'est pas punissable, faute, pour les 
art. 143 [et 143bis] CP, de réprimer "l'abus de confiance informatique" (M. DUPUIS/ 
L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), op. 
cit., n. 14 ad art. 143). 

 3.5. En l'espèce, la recourante soutient qu'un vol aurait été commis par le mis en 
cause, qui se serait approprié du matériel informatique se trouvant dans ses locaux. 

 Un vol ne peut pas entrer en considération, dès lors que le mis en cause a non pas 
soustrait ces objets à la possession de la recourante, mais les a conservés après avoir 
été l'organe de celle-ci et donc s'être vu confier ces objets et leur gestion. En effet, si 
la date exacte à laquelle le mis en cause a agi n'est pas déterminée, elle est de toute 
évidence antérieure au moment où il a été démis de ses fonctions et a quitté les 
locaux de la recourante pour ne plus y revenir. La recourante elle-même articule la 
date du 13 mai 2016, soit antérieurement à l'assemblée générale qui a révoqué ses 
pouvoirs d'administrateur au mis en cause. 

 Il s'agit donc d'examiner si un abus de confiance peut être retenu. 

 Le caractère particulier des circonstances de l'espèce doit être souligné. Le mis en 
cause a choisi lui-même et (pour ce qui est des ordinateurs) payé avec ses propres 
deniers le matériel en question, avant de se les faire rembourser par la recourante, 
dont il était alors seul organe. Il a été le premier utilisateur de ce matériel et a présidé 
à son installation. Quittant la société après en avoir été congédié, il a conservé ces 
biens tout en déclarant dans la foulée souhaiter compenser leur valeur avec la créance 
qu'il a déclaré posséder contre la société. 

 Il s'ensuit que le raisonnement du Ministère public est fondé en ce qu'il retient 
l'absence d'enrichissement illégitime. 

 Le mis en cause a, en effet, déclaré immédiatement, ou pour le moins très 
rapidement, qu'il compenserait, voire paierait, la valeur des objets en fonction du 
solde de son compte actionnaire. Le fait que cette déclaration résulte d'un courriel 
adressé à la fiduciaire qui vraisemblablement n'exerçait plus ses fonctions pour la 
recourante à cette date est sans importance : ce courriel a été transmis le lendemain à 
l'avocat de la recourante. 

- 16/20 - 

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 Or, le compte actionnaire du recourant présentait un solde en faveur du mis en cause 
de quelque CHF 63'000.- à la fin de 2013, sans que la recourante ne fournisse la 
moindre preuve de son évolution durant la période pertinente et ce, après plusieurs 
années d'instruction. 

 Certes, il a été retenu dans l'ordonnance pénale que le mis en cause ne pouvait pas 
prétendre compenser une créance d'actionnaire de la recourante de quelque 
CHF 63'000.- avec des versements en sa faveur de quelque CHF 126'000.- intervenus 
entre 2015 et 2016. Il a néanmoins aussi été retenu dans l'ordonnance pénale, dont il 
faut rappeler qu'elle est frappée d'opposition et que les faits y figurant ne peuvent pas 
per se être considérés comme établis, que l'évolution du compte actionnaire du mis 
en cause n'est toujours pas éclaircie par la recourante. 

 De plus, même à supposer que le compte actionnaire ne permettait pas la 
compensation, le mis en cause a clairement exprimé sa volonté, par son courriel, de 
payer le montant correspondant au matériel en question, valeur à neuf. 

 Il s'ensuit que le mis en cause, alors qu'il exprimait encore la volonté de la 
recourante, a conservé par compensation, ou pour le moins avec la promesse du 
paiement de leur prix, les biens susévoqués. 

 Ainsi, il ne peut être retenu de dessein d'enrichissement. 

 3.6. S'agissant des données contenues sur les supports litigieux, elles ne jouent pas de 
rôle dans l'appréciation du caractère pénalement relevant des actes reprochés. 

 En effet, le mis en cause avait librement accès à ces données, car il était organe de la 
recourante. Une soustraction de données est donc exclue, l'abus de confiance en 
matière de données n'étant pas réprimé. 

 Dans le même ordre d'idée, la recourante soutient qu'un préjudice particulier avait été 
subi, dès lors que des données nécessaires à son activité étaient contenues sur le 
serveur. Elle ne peut être suivie, car, comme l'a exposé l'informaticien entendu par 
l'autorité précédente, un serveur à distance était en tout temps accessible par la 
recourante. 

 3.7. Les griefs de la recourante en lien avec le matériel informatique seront donc 
rejetés. 

4. La recourante reproche au Ministère public d'avoir classé les faits liés à l'activité des 
avocats mandatés par le mis en cause. 

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 4.1. Selon l'art. 158 ch. 1 1ère phr. CP, se rend coupable de gestion déloyale celui qui, 
en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les 
intérêts pécuniaires d'autrui et de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses 
devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés. 

 Cette norme suppose la réalisation de quatre conditions : il faut que l'auteur ait eu 
une position de gérant, qu'il ait violé une obligation lui incombant en cette qualité, 
qu'il en soit résulté un préjudice et qu'il ait agi intentionnellement (ATF 120 IV 190 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2017 du 17 novembre 2017 
consid. 4.1; 6B_949/2014 du 6 mars 2017 consid. 12.1). 

 4.2. En l'espèce, la recourante soutient que le mandat confié à des avocats par le mis 
en cause au nom de celle-ci ne visait en réalité qu'à soutenir sa position à lui, mais 
non à défendre les intérêts de la personne morale, distincte : la majorité des 
actionnaires était unie contre lui et exprimait donc la volonté sociale. 

 Ce raisonnement ne peut être suivi. Le mandat a été clairement confié aux avocats au 
nom de la société et pour son compte. La recourante ne démontre pas, outre les 
considérations générales résumées ci-dessus et les prestations isolées qui vont être 
évoquées ci-après, que les services rendus ne l'auraient pas été en faveur de la 
société. Dans le cadre du conflit entre actionnaires qui s'est fait jour au sein de la 
recourante, seul le mis en cause était habilité, en tant que membre unique du conseil 
d'administration, à exprimer la volonté sociale à l'époque litigieuse. De plus, la 
requête judiciaire de convocation d'une assemblée générale est formulée à l'encontre 
de la société (cf. P. TERCIER / M. AMSTUTZ / R. TRIGO TRINDADE, 
Commentaire Romand - Code des obligations II, 2ème éd. 2017, n. 17 ad art. 699 CO). 
Il est donc prévisible que la requête de convocation d'une assemblée générale, telle 
que formulée jadis par l'actionnariat majoritaire, donne lieu à des frais d'avocat à la 
charge de la société. Par conséquent, aucune gestion déloyale n'a été commise 
lorsque le mis en cause a mandaté des avocats au nom de la recourante. 

 Reste à examiner les quelques prestations effectuées par les avocats et ayant un 
rapport avec des aspects de droit de la famille. 

 La recourante fait grief au Ministère public de n'avoir pas retenu que le mis en cause 
avait mandaté des avocats pour s'occuper, en substance, de son propre divorce, mais 
à ses frais à elle. 

 Certes, quelques prestations fournies par les avocats se rapportent vraisemblablement 
à la situation propre du mis en cause, soit un différend de nature matrimoniale. La 
simple mention d'allocations familiales dans l'un des relevés des avocats ne signifie 
pas qu'il s'agisse forcément de la situation privée du mis en cause : la recourante 
payait plusieurs employés et il apparaît crédible et conforme à l'intérêt de la société 

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P/10685/2016 

d'avoir consulté des avocats en lien avec les allocations familiales versées à son 
personnel, comme l'a déclaré le mis en cause. Quant aux autres prestations, il est 
vraisemblable qu'elles se rapportent à la situation privée du mis en cause tant par leur 
libellé en lien avec un régime matrimonial, que par l'interlocuteur des avocats, soit 
l'avocat de l'épouse du mis en cause. 

 Cela étant, ces prestations représentent une part infime de l'activité des avocats, soit 
moins de deux heures d'activité, sur une facture totalisant près de CHF 85'000.-. 
L'explication fournie par le mis en cause, soit que des questions lui avaient été posées 
par les avocats sur sa situation personnelle, paraît ainsi crédible. Il est envisageable 
que celle-ci ait ainsi été brièvement abordée par les avocats, en lien avec la 
composition de l'actionnariat de la société, ce qui n'est pas constitutif de gestion 
déloyale. 

 Les griefs de la recourante seront ici encore écartés. 

5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

6. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

- 19/20 - 

P/10685/2016 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 

Condamne A______/1______ SA aux frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 2'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante soit pour elle, son conseil et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 

 

La greffière : 

Séverine CONSTANS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 20/20 - 

P/10685/2016 

P/10685/2016 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'915.00 

Total  CHF 2'000.00