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**Case Identifier:** ae2b359d-c831-5136-9d40-c46567e2d653
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.07.2009 C-2650/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2650-2007_2009-07-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-2650/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i l l e t  2 0 0 9

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Michael Peterli, 
Franziska Schneider, juges, 
David Jodry, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

AI, décision du 12 mars 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2650/2007

Faits :

A.
A.________, ressortissant portugais, est né en 1949 (cf. pce 1). Marié, 
il est père de deux enfants, aujourd'hui majeurs. Après l'école primaire, 
il apprend le métier de chauffeur de poids lourds. Il travaille en Suisse 
sur une période allant d'avril 1977 à septembre 2000, d'abord chez un 
agriculteur, puis comme chauffeur pour un commerce de bois en gros, 
et des cotisations AVS/AI sont versées en sa faveur plusieurs années 
durant  (cf.  p.  5).  Le  22  février  2005,  il  dépose  une  demande  de 
prestations AI pour adultes (cf. pce 1ss; pce 7). 

Sont notamment produits lors de l'instruction de cette demande:

- un questionnaire pour l'employeur, du 10 mai 2006 (pce 15); 

- un questionnaire à l'assuré, du 4 mai 2006 (pce 17);

- le rapport  médical  du Dr B._______, radiologiste, à Santa Comba 
Dão, du 30 janvier 2004 (pce 18);

- le résumé d'hospitalisation de l'hôpital de S. Teotónio S.A., service 
d'orthopédie,  du  17  juin  2005,  et  la  fiche  des  consultations 
subséquentes (pces 19 et 20ss);

- le rapport médical du 7 février 2004, du Dr C.______ (pce 23);

- le rapport  médical  établi  pour la Sécurité sociale espagnole, du 3 
mai 2005 (pce 24);

- Le protocole d'opération du service d'orthopédie de l'hôpital de S. 
Teotónio, du 20 juin 2005, avec le journal clinique (pces 25s.);

- les rapports  du Dr B._______, un non daté (pce 27) et un du 11 
février 2005 (pce 28); 

- le  rapport  médical  détaillé  (formulaire  E  213),  établi  par  le  Dr 
C.______, reçu par l'OAIE le 22 mars 2006 (pce 30);

- la radiographie du 15 juin 2006 (cf. pce 33);

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- la prise de position du Service médical  OAIE, Dr D.______, du 9 
octobre 2006, avec annexe (pces 36s.);

- la fiche de salaire de l'intéressé du 17 avril 2000 (pce 38);

- l'évaluation de l'OAIE de l'invalidité de l'intéressé par application de 
la méthode générale, du 13 novembre 2006 (pce 39);

- le projet de décision de l'OAIE, du 27 novembre 2009 (pce 40).

Par  courrier  du  22  décembre  2006,  l'intéressé  conteste  dit  projet, 
faisant valoir notamment une opération à sa seconde jambe et l'état de 
sa colonne vertébrale l'empêchant d'exercer toute activité.

Sont produits en procédure d'audition: 

- le  protocole  opératoire  du  service  d'orthopédie  de  l'hôpital  de  S. 
Teotónio, du 13 octobre 2006 (pce 43);

- la prise de position du Service médical  OAIE, du 21 janvier 2007 
(pce 44).

Par décision  du 12 mars  2007,  l'intéressé  est  mis  au bénéfice  d'un 
quart de rente depuis le 1er février 2005 (pce 48; prononcé, pce 47). 
En substance (cf. motivation, pce 48), l'OAIE considère qu'à partir du 
17 février 2004, il existe une invalidité de 60% dans l'ancienne activité 
exercée,  mais  qu'en  revanche,  des  activités  plus  légères  sont 
possibles dès cette date à 100%. La perte de gain est ainsi de 45%, 
ce qui ouvre ce droit à un quart de rente.

B.
Contre  cette  décision,  l'intéressé  dépose  recours  le  14  avril  2007, 
indiquant  être totalement incapable de travailler, ne pouvoir  dès lors 
vivre avec un quart de rente, et être prêt à subir un examen complet 
auprès  d'un  médecin  en Suisse  (cf. également  courrier  du  29  mars 
2007 adressé à l'OAIE et transmis par cet office au Tribunal, comme 
objet  de  sa  compétence;  peu  après  la  réception  de  la  décision, 
l'intéressé  se  rend  à  Genève,  entendant  y  être  examiné  par  des 
médecins).

C.
Dans sa réponse du 19 juin 2007, l'OAIE conclut au rejet du recours et 

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à la confirmation de la décision attaquée. En résumé, l'office estime 
que  malgré  ses  atteintes  à  la  santé,  l'intéressé  pourrait  exercer  un 
large éventail  d'activités de substitution (en travaillant principalement 
assis) à 100%. Son taux d'invalidité serait alors de 45%, ce qui n'ouvre 
qu'un droit à un quart de rente. Le dossier étant en outre suffisamment 
documenté, une expertise en Suisse ne serait pas justifiée. 

D.
L'avance de frais demandée est versée dans le délai. 

Le  1er août  2007,  le  recourant  dépose  sa  réplique. Il  produit  à  son 
appui un rapport médical du Dr E._______, neurologiste à Tondela, du 
20 juillet 2007. Il indique en outre être toujours prêt à venir en Suisse 
pour se soumettre à un examen médical. 

E.
Dans sa duplique du 5 octobre 2007, l'OAIE, en se fondant sur la prise 
de position  de son Service  médical,  Dr  F.______,  du 18  septembre 
2007,  maintient  ses conclusions tendant  au rejet  du recours. Tenant 
cependant  compte  d'une  aggravation  de  l'état  de  santé  attestée 
conduisant à une incapacité de travail de 70% dans toutes les activités 
depuis  le  13  mars  2007  (date  de  la  première  consultation  en 
neurologie), l'OAIE estime que l'intéressé devrait être mis au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 2007. Cette modification 
de  l'état  de  fait  étant  toutefois  postérieure  à  la  date  de  la  décision 
attaquée, l'office indique qu'à l'issue de la procédure de recours, il se 
prononcera sur cette aggravation de l'état de santé dans une nouvelle 
décision sujette à recours. 

F.
Le recourant adresse une courte lettre au Tribunal, le 9 janvier 2008. 

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF, RS  173.32),  celui-ci,  en  vertu  de  l’art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 

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prises par les autorités mentionnées aux art. 33 LTAF. En l'espèce, la 
décision attaquée est indubitablement une décision au sens de l'art. 5 
PA et le Tribunal administratif fédéral est compétent pour en connaître 
(cf. 33 let. d LTAF; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). 

1.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai 
prévu  par  la  loi  (cf.  art.  60  LPGA  et  art.  52  PA).  Le  recourant  est 
particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 LPGA); il a 
partant qualité pour recourir.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a al. 1 let. a LAI). Conformément 
à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un  assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement  1408/71;  ATF 130  V  257 
consid. 2.4). 

3.
Le recourant  peut  invoquer  la violation du droit  fédéral  (qui  englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 

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consid. 1 p. 519; 123 II  385 consid. 3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

4.
En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 
pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

5.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-
invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA. En particulier, les 
principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343). 

6.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 

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consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas cette procédure.

7.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

Est  réputée  incapacité  de  travail  toute  perte,  totale  ou  partielle,  de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte  d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

Dans  ce  contexte,  il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les réf.; 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; 117 
V  400,  consid. 4b;  THOMAS LOCHER,  Die  Schadenminderungspflicht  im 
Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invaliden-versicherung,  in 
Mélanges  pour  le  75e anniversaire  du  TFA,  p. 407  et  ss.,  cf.  aussi 
ALFRED MAURER,  Schweizerisches  Sozialversicherungs-recht,  vol.  II  p. 
377,  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im 
staatlichen  Leistungsrecht,  th.  Berne  1985,  p.  131).  Le  fait  que  le 

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recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour 
des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de  l'assurance- 
invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que  l'AI  n'est  pas  tenue  de  prendre  en  charge  (RCC  1991  p. 329 
consid.  3c).  Dans  cette  mesure,  la  formation  professionnelle,  les 
aptitudes physiques et mentales de l'assuré, ainsi que son âge ou un 
arrêt  de  travail  prolongé  ne  sont  pas  des  facteurs  supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 
plus  difficile  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité de travail résiduelle (cf. RCC 1982 p. 34 consid. 2C; VSI 1999, 
p. 247 consid. 1 et réf.).

8.
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
(art. 28 al. 1 LAI, depuis la 4ème révision, introduite par la novelle du 21 
mars 2003).

9.
Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît dès que 
l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou 
dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de travail de 40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, 
la  lettre  a s'applique si  l'état  de  santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a 
acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de 
santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111 V 22 consid. 2; 99  V 99; 96  V 44). Au vu du 
dossier, c'est manifestement la seconde hypothèse qui est relevante 
ici. Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf.  chiffre  marginal  2016  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et 
l'impotence;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c). 

La demande de prestations AI a été déposée le 22 février 2005; en 
outre, la pièce médicale la plus antérieure produite date du 30 janvier 
2004. Le Tribunal peut donc se limiter ici à examiner si l'intéressé avait 
droit  aux prestations depuis le 1er février 2005, ou si  ce droit  est né 
entre  cette  date  et  le  12  mars  2007,  date  de  la  décision  attaquée 

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marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 129 V consid 1; 121 V 362 consid. 1b; art. 48 al. 2 LAI).

10.
La notion d'invalidité des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI est de nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b); 
l'objet  assuré  n'est  pas  l'atteinte  à  la  santé  (la  maladie),  mais  les 
conséquences économiques de l'atteinte, à savoir  une incapacité de 
gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée.  Le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

L'art.  69  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur  l'assurance-invalidité 
(RAI,  RS  831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 

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l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. cit.).

Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute,  à prendre parti  pour  son patient  en  raison de la  relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  die  Invaliden-
versicherung,  in:  Rechtssprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

11.
En l'espèce, les éléments suivants ressortent du dossier:

L'intéressé a décidé de mettre fin à son contrat de travail non pour des 
motifs  de santé,  mais  afin  de pouvoir  retourner  vivre au Portugal;  il 
indique y avoir cherché du travail (il n'est pas établi clairement s'il en a 
trouvé  [pendant  un  an?])  avant  de  constater  qu'il  ne  pouvait  plus 
exercer d'activité et de déposer sa demande de prestations AI, cf. pce 
17,  p.  1  et  4).  En  tout  état  de  cause,  les  premières  indications 
médicales  ressortant  du  dossier  sont  celles  du  rapport  du  Dr 
B._______ sur les radiographies du bassin et de la colonne lombaire, 
du 30 janvier 2004 (pce 18): discrète scoliose lombaire (positionnelle) 
convexe  à  gauche;  spondylarthrose  lombaire  inférieure,  avec 
ostéophytose  modérée  marginale  et  discrets  phénomènes  de 
discarthrose; vertèbres de transition lombo-sacrés avec sacralisation à 
gauche;  bassin  symétrique;  pas  d'altérations  apparentes  des 
articulations sacro-iliaques; arthrose des articulations coxo-fémorales 
avec  diminution  des  interlignes  articulaires,  sclérose  des  contours 
articulaires  et  ostéophytose  marginale.  Les  diagnostics  de 
spondylarthrose  et  d'arthrose  des  articulations  coxo-fémorales  sont 
repris dans le rapport médical  du 7 février 2004 (pce 23). Dans son 
rapport non daté (mais vraisemblablement du début 2005; pce 27), le 
Dr B._______ mentionne en sus la présence de kystes arthrosiques 
« justa-articulaires »  et  de  calcifications  de  nature  vasculaire  au 
niveau du petit  bassin; dans celui du 11 février 2005, il énonce ceci: 
rectification  de  la  courbure  physiologique  de  la  colonne  cervicale; 
spondylarthrose  cervicale  inférieure  avec  diminution  des  disques 
intervertébraux de C5-C6 et C6-C7, avec sclérose des contours par 

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phénomènes de discarthrose et ostéophytose marginale; uncarthrose 
modérée  en  C6  et  C7;  discrète  scoliose  lombaire  (positionnelle) 
convexe  à  gauche;  spondylarthrose  lombaire  inférieure  et  lombaire, 
avec petites formations ostéophytaires faisant procidence à partir des 
corps  vertébraux  et  phénomènes  modérés  de  discarthrose; 
sacralisation de L5,  à gauche; discret  dénivellement du bassin avec 
montée modérée de sa moitié gauche; pas d'altérations patentes des 
articulations sacro-iliaques. Le rapport  du 3 mai 2005 (pce 24) pose 
comme diagnostics des lésions dégénératives de la colonne vertébrale 
moyennes et  une coxarthorse bilatérale rendant  le  patient  incapable 
pour sa profession de chauffeur poids lourd. L'intéressé a été opéré de 
la hanche droite le 17 juin 2005 et de la gauche le 13 octobre 2006 (cf. 
pces  19ss  et  pces  25s.;  pce  43;  pose  de  prothèses);  il  n'apparaît 
nullement que ces interventions, ainsi que leur suivi et leur résultat ne 
se soient pas déroulés à satisfaction. Le rapport détaillé (formulaire E 
213) fait mention des diagnostics suivants: arthroplastie coxo-fémorale 
droite,  lombalgies,  lésions  dégénératives  moyennes  de  la  colonne, 
anxiété,  psoriasis  généralisé  et  coxarthrose  gauche  (intervention 
quelques temps plus tard); sur le plan neurologique, les mouvements 
(force  musculaire  et  tonus)  sont  sans  altération,  de  même  que  la 
marche. Selon le médecin espagnol auteur du rapport, le patient subi 
une incapacité de travail pour sa profession de chauffeur poids lourd 
(cf. aussi  pce 24); le  Tribunal  relève qu'il  n'évoque en revanche pas 
une telle incapacité s'agissant d'une activité de substitution adaptée. 
En outre,  l'anxiété mentionnée sans plus de précision ne saurait  en 
aucun cas être considérée comme grave et  présentant  un caractère 
invalidant;  elle  est  sans  doute  réactive  et  sans  répercussion 
significative sur la capacité de travail (cf. réponse au recours); il en va 
de  même  de  l'affection  de  psoriasis  généralisée:  même  s'il  est 
manifeste qu'il peut en résulter une gêne, celle-ci n'est pas telle qu'elle 
l'empêcherait  de  travailler;  l'intéressé  a  d'ailleurs  exercé  un  métier 
pendant des années, alors qu'il est atteint de cette maladie depuis 40 
ans.  

Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal n'a aucun motif de s'écarter 
des  conclusions  motivées du  service  médical  OAIE basées sur  une 
analyse attentive des résultats d'examens objectifs contenus dans le 
dossier.  Sans  nier  l'existence  des  différentes  affections 
susmentionnées,  et  en  particulier  des  coxarthroses  opérées  et  des 
atteintes (légères pour le service médical OAIE, moyennes pour le Dr 
C.______) à la colonne vertébrale, le Tribunal retient dès lors que s'il 

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existe depuis le 30 février 2004 une incapacité de travail totale pour la 
profession  habituelle  de  chauffeur  poids  lourd,  depuis  cette  même 
date et jusqu'au 12 mars 2007, date limitant le pouvoir d'examen du 
Tribunal  dans  la  présente  procédure,  une  activité  de  substitution 
adaptée (tenant justement compte de ces affections) telle que celles 
évoquées par le Dr D.______ (cf. pce 36) est en revanche exigible à 
100%  de  l'intéressé  (cf.  prise  de  position  du  Dr  F.______,  du  18 
septembre 2007,  produite  en procédure  de recours; le  Dr  D.______ 
limitait l'incapacité pour la profession de chauffeur poids lourd à 60%, 
cf. pces 37 et 44). 

Le  dossier  médical  est  suffisant  pour  pouvoir  statuer  sur  la  période 
soumise  à  l'examen  du  Tribunal  ici;  un  examen  supplémentaire  du 
recourant (en Suisse) ne se justifie pas.

En  outre,  le  calcul  opéré  par  l'OAIE  (comparaison  de  revenus; 
méthode générale, pce 39) ne prête pas le flanc à la critique. Force est 
dès lors de constater que même en opérant une diminution de 20 % 
du  salaire  d'invalide,  suffisamment  généreuse  au  vu  des 
circonstances, le taux d'invalidité de l'intéressé ne s'élève qu'à 45%, 
de sorte que seul un droit à un quart de rente peut lui être octroyé. 

Il s'ensuit le rejet du recours, mal fondé. 

12.
Le Tribunal observe toutefois ce qui suit. En procédure de recours, le 
recourant a produit un certificat du Dr E._______, neurologue, du 20 
juillet 2007, mentionnant notamment la maladie de Parkinson. Dans sa 
duplique  du  5  octobre  2007,  l'OAIE,  en  se  fondant  sur  la  prise  de 
position de son service médical, Dr F.______, du 18 septembre 2007, 
fait  ainsi  état  d'une  aggravation  de  l'état  de  santé  de  l'intéressé  et 
estime qu'il  existe une incapacité  de travail  de 70% dans toutes les 
activités depuis le 13 mars 2007 (date de la première consultation du 
neurologue précité)  et  que le recourant  devrait  être mis au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 2007 (art. 88a al. 2 RAI). 

Cette modification de l'état de fait étant toutefois postérieure à la date 
de la décision attaquée (même si ce n'est que d'un jour), elle ne peut 
être examinée par le Tribunal ici. Il se justifie dès lors de retourner le 
dossier  de la  cause à l'OAIE dès l'entrée en force du présent  arrêt, 
afin qu'il statue par décision sur la demande de révision implicitement 
présentée par le recourant ensuite d'une aggravation de son état de 

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santé alléguée et, en particulier, de la production du rapport médical 
du 20 juillet 2007. 

13.
Les  frais  de  procédure,  par  Fr.  300.-,  seront  mis  à  la  charge  du 
recourant, qui succombe (art. 64 al. 1 PA al. 1  e contrario); ils seront 
compensés avec le montant total versé au titre d'avance de frais. Le 
trop-perçu de cette dernière,  soit  Fr. 8.-,  sera retourné au recourant 
dès l'entrée en force du présent arrêt.

Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 64 PA en relation avec l'art. 7 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] e contrario).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  est  compensé avec l'avance de frais  déjà 
versée. Dès l'entrée en force du présent arrêt, le trop-perçu de celle-ci, 
soit Fr. 8.-, sera restitué au recourant. Il appartiendra à ce dernier de 
fournir les indications permettant cette restitution.

Il n'est pas alloué de dépens.

3.
Dès l'entrée en vigueur du présent arrêt, le dossier de la cause sera 
retourné à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger  (OAIE)  pour  qu'il  statue  sur  la  demande  de  révision 
présentée par le recourant. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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