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**Case Identifier:** d8a4e6d6-8e40-5e82-9d0a-f172c31c8ab5
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-12
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 12.12.2022 S2 22 66
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S2-22-66_2022-12-12.pdf

## Full Text

S2 22 66 

 

 

JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Thomas Brunner et Christophe Joris, juges ; 

Pierre-André Moix, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, recourant 

contre 

 

Y _________ SA, intimée, représentée par Maître M _________, avocat 

 

(Valeur probante d’une expertise) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, ressortissant français né en xxx, a travaillé depuis le 16 décembre 

2019 en qualité de serveur pour le compte du restaurant A _________. A ce titre, il était 

assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de  

Y _________ SA. Son contrat de travail a pris fin le 31 mars 2020. 

En janvier 2016, alors qu'il n'était pas encore assuré contre le risque d'accidents, l'assuré 

a été impliqué dans une rixe à B _________ au cours de laquelle il a reçu un coup à la 

face externe de son genou droit. Il a ensuite chuté et la face antérieure de ce dernier a 

heurté le sol. 

En raison de fortes douleurs ressenties dans son genou droit à la suite de cet 

événement, l'assuré s'est rendu à l'hôpital de C _________. Une IRM de ce genou a été 

effectuée le 11 février 2016 par la Dresse D _________, spécialiste en radiologie. Cet 

examen a mis en évidence une zone de fissuration osseuse en regard du versant 

postérieur du plateau tibial interne ainsi qu'un important épanchement intra-articulaire en 

rapport avec des lésions d'hémarthrose. En revanche, aucune anomalie des structures 

tendineuses et ligamentaires du genou n’a été relevée, en particulier des ligaments 

croisés antéro externe et postérieur, ainsi que des ligaments collatéraux tibial et fibulaire. 

Le 3 février 2020, l'assuré a été victime d'un accident sur le parking de E _________, en 

glissant sur une plaque de glace au moment d'entrer dans sa voiture. Son pied droit est 

alors resté coincé dans le pédalier, ce qui a entraîné une torsion de son genou droit. 

L'assuré a déclaré avoir à ce moment-là ressenti un craquement douloureux à l'arrière 

de son genou de même qu'une forte sensation d'instabilité. Le cas a été annoncé à 

l'assureur le 20 février 2020. 

L’assuré a consulté le 6 février 2020, le Dr F _________, médecin interne au sein de la 

clinique médicale G _________ à H _________. Celui-ci a attesté une incapacité de 

travail de 100% depuis cette date jusqu'au 23 février 2020. 

Le 14 février 2020, le Dr I _________, spécialiste FMH en radiologie, a effectué une IRM 

du genou droit de l'assuré. Son rapport a fait état d'une ancienne rupture complète du 

ligament croisé antérieur (LCA) de ce genou. 

L'incapacité de travail totale a été prolongée au-delà du 23 février 2020 par certificats 

médicaux successifs du Dr J _________, spécialiste en médecine interne à la clinique 

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médicale G _________. Le dernier certificat médical au dossier a été établi le 30 avril 

2020 et attestait une incapacité de travail totale du 30 avril au 19 mai 2020. 

Le 25 février 2020, l'assuré a consulté le Dr K _________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a diagnostiqué une rupture 

complète du LCA du genou droit et a proposé un traitement chirurgical en arthroscopie 

en vue d'une reconstruction. Cette intervention a été menée le 19 mai 2020 par ses soins 

à la Clinique L _________ SA à N _________. Dans le protocole opératoire, il a été 

indiqué que le ligament croisé antérieur présentait une déchirure complète, d’aspect 

aigu, avec ecchymose dans le moignon du LCA. Par certificat médical daté du même 

jour, il a au demeurant attesté une incapacité de travail de 100% du 19 mai 2020 au  

21 juin 2020. 

Dans son préavis du 4 juin 2020, le Dr O _________, FMH en chirurgie orthopédique et 

traumatologie de l'appareil locomoteur, intervenant en qualité de médecin-conseil de 

l'assureur, a pris position de la manière suivante sur le cas de l'assuré : « L'IRM du 

14.02.2020 ne montre aucun épanchement, aucune contusion osseuse et aucune 

inflammation en particulier au niveau des ligaments croisés. De plus, le LCA est en 

grande partie résorbée (sic) et le LCP [ligament croisé postérieur] partiellement déchiré 

et cicatrisé. L'événement a probablement induit un giving-way sur une ancienne lésion. 

Cela est plausible car un rapport d'IRM de 11.02.2016 montrait une fissuration du plateau 

tibial, une hémarthrose avec un volumineux épanchement. Cependant, les ligaments 

semblaient intacts (ce qui n'est pas sûr). La causalité naturelle avec le dernier 

événement et les lésions à l'IRM de 2020 n'est que possible. » Il a conclu que le présent 

cas était à la charge de l'assureur depuis l'accident du 3 février 2020 jusqu'au 14 février 

2020, date de l’IRM ne montrant aucune lésion fraîche. 

Le 11 juin 2020, le Dr J _________ a adressé un rapport médical à l'assureur, dans 

lequel il a exposé prendre en charge environ cinq cents cas de genoux traumatiques 

chaque hiver, de sorte qu'il disposait d'une expérience suffisante pour évaluer le 

caractère aigu et traumatique de la lésion de l'assuré. Il a rappelé que, dans son 

protocole opératoire du 19 mai 2020, le Dr K _________ avait relevé une rupture 

complète des ligaments croisés avec la présence d'une ecchymose dans le moignon du 

ligament ainsi qu'un aspect aigu de la lésion. Il a en outre souligné une clinique évidente 

d'une rupture récente du ligament croisé lors de la première consultation avec l'assuré. 

Il a par ailleurs estimé que l'IRM effectuée en 2016 avait mis en évidence un 

épaississement du corps du ligament croisé compatible avec une rupture partielle, avec 

une verticalisation toujours présente du ligament et donc un genou potentiellement 

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stable. Les images postérieures à l'accident de 2020 avaient clairement montré une 

disparition de la verticalité des fibres avec une absence complète de LCA tendu. Dès 

lors, de l'avis du Dr J _________, l'accident du 3 février 2020 avait été le déclencheur 

d'une rupture complète d'un LCA déjà fragilisé, ce qui expliquait le peu d'œdème visible 

à l'IRM. Sans cet accident, le LCA, bien que fragilisé depuis 2016, aurait permis une 

stabilité suffisante, si bien que le recours à une opération chirurgicale n'aurait pas été 

nécessaire. 

L'assureur a transmis le 16 juin 2020 le protocole opératoire du 19 mai 2020 et l’IRM de 

2016 au Dr O _________. Dans un préavis daté du 18 juin 2020, ce spécialiste a 

confirmé sa précédente position, en indiquant que l’IRM de 2016 montrait une contusion 

osseuse postéro-interne, une déchirure du LCA et de l'aileron rotulien interne. L'IRM de 

2020, quant à elle, dévoilait une résomption partielle du LCA. Il a néanmoins proposé 

une expertise chez un chirurgien orthopédique, afin de confirmer ses conclusions. 

L'assureur a mandaté le P _________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 

traumatologie de l'appareil locomoteur, pour la réalisation d'une expertise médicale sur 

la personne de l'assuré. Dans son rapport d'expertise du 28 août 2020 faisant suite à 

l’examen clinique du 23 juillet 2020, l’expert a en substance considéré que la lésion du 

LCA du genou droit ne se trouvait clairement pas dans un lien de causalité naturelle avec 

l'accident du 3 février 2020. Un tel lien de causalité existait en revanche avec les 

événements survenus en janvier 2016. L'assuré présentait déjà une rupture complète du 

LCA du genou droit depuis 2016, dont la symptomatologie n'avait été que révélée - mais 

non pas causée – par l'événement bénin de février 2020. L'expert a de la sorte posé le 

diagnostic d'entorse bénigne (sans lésion anatomique objectivable à l'IRM) du genou 

droit. Selon lui, ce type d'entorses guérissait généralement sans séquelle en moins d'un 

mois, de sorte que le statu quo sine avait dû être retrouvé au plus tard à cette échéance. 

Invité par l’assureur à prendre position sur ce rapport d’expertise, le Dr O _________ a 

estimé le 17 septembre 2020 qu’il s’agissait d’une bonne expertise, avant de conclure 

que l'opération pratiquée par le Dr K _________ n'était pas à la charge de l'assurance-

accidents, le statu quo sine ayant été atteint le 3 mars 2020 au plus tard. 

B.  Par décision du 5 octobre 2020, l'assureur a mis un terme aux prestations de 

l'assurance-accidents avec effet au 3 mars 2020. Pour la prise en charge des frais 

médicaux dès le 4 mars 2020, l'assuré a été invité à s'adresser à l'assureur qui s'était 

occupé du cas en 2016. 

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Le 5 novembre 2020, l'assuré s'est opposé à cette décision, concluant principalement à 

la poursuite de la prise en charge de son cas au-delà du 3 mars 2020.  

Par décision sur opposition du 11 janvier 2021, l'assureur a maintenu sa décision initiale. 

Il a relevé qu’indépendamment de la question de savoir s’il s’agissait bien d’un accident 

en l’espèce, se posait la question de la causalité. S'appuyant en particulier sur le rapport 

d'expertise du Dr P _________, il a fait valoir qu'il pouvait raisonnablement être affirmé 

que l'intervention du 19 mai 2020 et ses suites n'étaient certainement pas en lien de 

causalité naturelle avec l'événement du 3 février 2020. 

C.  Par écriture du 5 février 2021, X _________ a interjeté recours devant la Cour des 

assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Q _________ en concluant à la 

poursuite de la prise en charge de son cas par l'intimée au-delà du 3 mars 2020. En 

substance, il a expliqué que sa chute du 3 février 2020 avait été l'élément déclencheur 

majeur de la rupture du LCA de son genou droit. Ce dernier avait simplement été fragilisé 

par les événements de 2016 et était fonctionnel depuis cette date. Le recourant a à cet 

égard souligné que l'expert avait reconnu qu'il était complètement asymptomatique 

durant la période entre les deux accidents. 

Dans sa réponse du 22 mars 2021, l’intimée a fait valoir qu’en invoquant le fait de ne 

pas avoir souffert de son genou droit avant l'accident du 3 février 2020, le recourant se 

fondait uniquement sur un raisonnement « post hoc ergo propter hoc », selon lequel la 

causalité serait donnée parce que les troubles en cause sont survenus après 

l'événement accidentel. Or, le point de savoir si celui-ci est en lien de causalité naturelle 

avec l'atteinte à la santé se déterminait avant tout en fonction des renseignements 

médicaux. L'intimée a renvoyé pour le surplus à sa décision sur opposition du 11 janvier 

2021. 

Le 31 mars 2022, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal Q _________ 

a indiqué aux parties que, dans la mesure où les Drs O _________ et P _________ 

étaient associés, à deux, pour l'exploitation d'un cabinet médical à la rue xxx à  

R _________, la question de la récusation du Dr P _________ et de la valeur probante 

de son expertise se posait. Cette question avait déjà été soulevée par elle-même dans 

un arrêt du 8 juillet 2021 qui avait fait l'objet d'une procédure de recours devant le 

Tribunal fédéral (réf. 8C_514/2021), laquelle était toujours pendante. Le juge a dès lors 

suspendu la procédure jusqu'à l'arrêt du Tribunal fédéral dans la cause précitée. 

Par courrier du 24 mai 2022, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal  

Q _________ a informé les parties que le Tribunal fédéral avait statué le 27 avril 2022 

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dans la cause 8C_514/2021. Il les a ainsi invitées à consulter l'arrêt et leur a imparti un 

délai au 13 juin 2022 pour se déterminer à son égard. Dans le délai imparti, le mandataire 

de l'intimée a déclaré ne pas avoir de remarque à formuler sur l'arrêt en question et a 

pour le surplus renvoyé intégralement à ses précédentes écritures, tout en maintenant 

les conclusions prises dans celles-ci. Le recourant n'a quant à lui pas fait part 

d'observations. 

D.  Par arrêt du 14 septembre 2022, la Cour des assurances sociales du Tribunal 

cantonal Q _________, après avoir relevé que le dernier domicile en Suisse du recourant 

se trouvait dans le canton du Valais, tout comme le siège de son dernier employeur, a 

transmis la cause à la Cour de céans comme objet de sa compétence. 

 

Considérant en droit 

 

1.  Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 

dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA 

n'y déroge expressément. 

Daté du 5 février 2021 et réceptionné le 11 février 2021, le recours à l'encontre de  

la décision sur opposition du 11 janvier précédent a été interjeté dans le délai légal  

de trente jours (art. 60 LPGA). Déposé devant un tribunal incompétent à raison du  

lieu, il a été transmis par acte du 14 septembre 2022 à la Cour de céans, compétente 

compte tenu du fait que le dernier domicile en Suisse du recourant se trouvait en Valais 

(art. 58 al. 2 LPGA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité 

(art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

2.1  Le litige porte sur la prise en charge par l'intimée du traitement médical du recourant 

ainsi que sur le droit au versement d'indemnités journalières pour la période postérieure 

au 3 mars 2020. 

2.2  Selon l’article 6 alinéa 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 

d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Parmi ces prestations figurent notamment le droit au traitement médical approprié des 

lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), le versement d’une rente d’invalidité 

(art. 18 al. 1 LAA) et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA). 

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L’article 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion 

d’accident repose donc sur cinq éléments, ou conditions, qui doivent être 

cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de 

l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire 

de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, 

l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur 

extérieur extraordinaire. 

2.3  Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu, 

entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien 

de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait 

pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident 

soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que 

l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué 

l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et 

l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de 

fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à  

la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement  

à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 

consid. 1 et les références citées). 

Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un 

lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est 

adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit,  

la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une  

telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et arrêt 8C_595/2017 du 16 mai 2018 

consid. 3.1 et les références citées). 

2.4  En vertu de l’article 36 alinéa 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 

de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas 

réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident. 

Lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 

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consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des 

prestations cesse si l’accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate)  

du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères  

à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui  

qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait  

survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine) 

(cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b, 1992 n° U 142 p. 75 ; arrêts 8C_1003/2010 

du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2).  

A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-

accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la 

mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier 

(arrêt 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2). 

3.  En l’espèce, l'intimée a laissé ouverte la question de savoir si l'événement du 3 février 

2020 constituait un accident. 

Le fait de glisser sur une plaque de glace au moment d'entrer dans un véhicule et de se 

tordre le genou déjà engagé dans celui-ci constitue indéniablement un accident. En effet, 

il s'agit dans ce cas de figure d'une atteinte dommageable à la santé pouvant être 

catégorisée de soudaine et involontaire et reposant sur un facteur extérieur 

extraordinaire. Le déroulement naturel du mouvement de l’assuré, qui a voulu pénétrer 

dans sa voiture, a été interrompu par un empêchement « non programmé » lié à 

l'environnement extérieur, à savoir une glissade. 

4.1  Afin de refuser la prise en charge du traitement médical et le versement des 

indemnités journalières au-delà du 3 mars 2020, l'intimée se fonde essentiellement sur 

l'expertise du Dr P _________. Le recourant y oppose les avis des Drs J _________ et 

K _________. 

4.2  Selon l'article 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 

indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 

parties ; celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des 

contre-propositions. La communication du nom de l'expert doit notamment permettre à 

l'assure de reconnaître, s'il s'agit d'une personne à l’encontre de laquelle il pourrait 

disposer d'un motif de récusation. Lorsque l'intéressé soulève des objections quant à la 

personne de l'expert, l'assureur doit se prononcer à leur sujet avant le commencement 

de l'expertise (arrêt 8C_514/2021 du 27 avril 2022 consid. 3.1 et les références citées in 

ATF 148 V 225). 

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Si un motif de récusation n'est découvert qu'au moment de la réalisation de l'expertise 

ou après celle-ci, le motif de récusation doit être invoqué dès que possible, soit en 

principe dès que le plaideur a connaissance du motif, faute de quoi il est réputé avoir 

tacitement renoncé à s'en prévaloir. Il est en effet contraire au principe de la bonne foi 

d'attendre l'issue d'une procédure pour ensuite, à l'occasion d'un recours, tirer argument 

d'un motif de récusation qui était connu auparavant (ATF 148 V 225 consid. 3.2 et les 

références citées). 

Une violation des règles relatives à la récusation peut cependant être constatée d'office, 

quand bien même aucune partie n'a soulevé la question en temps utile, et ce notamment 

dans le contexte de l'appréciation de la valeur probante d'un rapport d'expertise  

(Jean Métral, in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances 

sociales, Bâle 2018, n° 33 ad art. 56 LPGA). 

Les objections qui peuvent être soulevées à l’encontre de la personne de l'expert 

peuvent être de nature formelle ou matérielle : les motifs de récusation formels sont ceux 

prévus par la loi (cf. art. 36 al. 1 LPGA) ; d'autres motifs, tels que le manque de 

compétence dans le domaine médical retenu ou encore un manque d'adéquation 

personnelle de l'expert, sont de nature matérielle (ATF 148 V 225 consid. 3.3 et les 

références citées). 

S'agissant des motifs de récusation formels d'un expert, il y a lieu selon la jurisprudence 

d'appliquer les mêmes principes que pour la récusation d'un juge, qui découlent 

directement du droit constitutionnel à un tribunal indépendant et impartial garanti par 

l'article 30 alinéa 1 Cst. - qui en la matière a la même portée que l'article 6 paragraphe 

1 CEDH (ATF 134 I 20 consid. 4.2) - respectivement, pour un expert, des garanties 

générales de procédure de l'article 29 alinéa 1 Cst., qui assure à cet égard une protection 

équivalente à celle de l'article 30 alinéa 1 Cst. Un expert passe ainsi pour prévenu 

lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. 

Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à 

apporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective 

pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 

prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des 

circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance 

à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments 

objectifs. Compte tenu de l'importance considérable que revêtent les expertises 

médicales en droit des assurances sociales, il y a lieu de poser des exigences élevées 

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quant à l'impartialité de l'expert médical (ATF 148 V 225 consid. 3.4 et les références 

citées). 

Dans l’ATF 148 V 225, le Tribunal fédéral a jugé que le fait pour deux médecins de 

travailler tous les jours dans les mêmes locaux au sein d'un petit cabinet de groupe, dont 

ils partagent les frais, est de nature à faire naître à tout le moins une apparence de 

prévention lorsque l'un des associés est désigné comme expert par un assureur-

accidents, alors que son associé a déjà émis un avis médical sur le cas en tant que 

médecin-conseil dudit assureur. De tels contacts quotidiens doublés d'une communauté 

d'intérêts économiques à travers le partage des frais constituent de la sorte des éléments 

objectifs suffisants pour retenir l'existence d'un motif de récusation de l'expert  

(consid. 5.3). 

4.3  En l’espèce, il ressort de l’instruction menée par la Cour des assurances sociales 

du Tribunal cantonal du canton de Q _________ que les Drs P _________ et  

O _________ qui, dans la présente cause, ont agi en qualité d’expert et de médecin-

conseil de l’intimée, exercent au sein d’un même cabinet sis à la rue xxx à R _________. 

Ils disposent du même numéro de téléphone et pratiquent dans un cabinet de petite 

taille. Il ne fait ainsi aucun doute que le motif de récusation développé par le Tribunal 

fédéral dans l’ATF 148 V 225 s’applique également à la présente procédure, au vu des 

similitudes des cas d’espèce. Dès lors, conformément à la jurisprudence développée 

dans cet arrêt, le rapport d’expertise du 28 août 2020 établi par le Dr P _________ ne 

peut se voir reconnaître de valeur probante, en raison de l’apparence de prévention à 

son encontre. 

II convient en conséquence de renvoyer la cause à l'intimée pour qu'elle ordonne une 

expertise médicale avant de statuer à nouveau. Dans ce cadre, il appartiendra à l'expert 

de se déterminer sur le point de savoir s'il existe, de manière possible, probable ou 

certaine, un rapport de causalité entre l'événement du 3 février 2020 et la lésion 

ligamentaire pour laquelle l'assuré a été opéré. Il lui reviendra ainsi de constater si la 

déchirure ligamentaire était, possiblement, probablement ou certainement, préexistante 

au second accident. Le cas échéant, il devra déterminer si le second accident a 

possiblement, probablement ou certainement, aggravé cette déchirure. 

5.1  Le recours est ainsi admis et la décision sur opposition du 11 janvier 2021 est 

annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision. 

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5.2  Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA, la LAA ne prévoyant pas le 

prélèvement de frais de justice), ni alloué de dépens au recourant qui a procédé sans 

faire appel à un mandataire qualifié. 

 

Prononce 

 

1. Le recours est admis. 

2. La décision sur opposition rendue le 11 janvier 2021 par Y _________ SA est 

annulée et la cause renvoyée à cette dernière pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision dans le sens des considérants. 

3. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 

 

Sion, le 12 décembre 2022