# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76285b62-519e-512e-8e53-16a51b522e03
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2019 A/1059/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1059-2018_2019-05-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1059/2018 ATAS/493/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 mai 2019  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andrea VON FLÜE  

 recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine 
SCHÖNI  intimée 

 

  

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1973, travaillait en qualité de serveur 
pour le compte des sociétés B______ S.A. et C______ Personnel S.A. (ci-après les 
employeurs) et était, à ce titre, assuré contre les accidents auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA, ci-après l’assureur). 

2. Le 13 septembre 2016, l’assuré a glissé dans sa salle de bains. Il s’est rendu aux 
urgences de l’Hôpital de la Tour, où une incapacité de travail a été constatée 
(déclarations d’accident des 23 et 29 septembre 2016).   

3. Le 15 septembre 2016, un ultrason du mollet et du tendon d’Achille gauche a été 
effectué. Le tendon d’Achille présentait un aspect fibrillaire homogène sans 
rupture. Il existait peut-être une rupture très partielle de quelques fibres en surface 
et à mi-hauteur. Il y avait par contre une lésion de la région myo-tendineuse du 
muscle soléaire au niveau de son insertion au tendon d’Achille. Cette rupture restait 
partielle sans rétraction du muscle. Un œdème loco-régional important était visible 
(rapport du 15 septembre 2016 du docteur D______, spécialiste FMH en 
radiologie).  

4. L’assureur a pris en charge les suites de l’accident. 

5. Le 19 octobre 2016, l’assuré a expliqué à l’assureur qu’il avait chuté en sortant de 
la douche et qu’il avait tout de suite ressenti des douleurs.  

6. Dans un rapport du 7 novembre 2016, la doctoresse E______, de l’Hôpital de la 
Tour, a diagnostiqué une probable lésion du tendon d’Achille gauche. Elle avait 
attesté une incapacité de travail et prescrit des cannes, du paracétamol et des anti-
inflammatoires non stéroïdiens.  

7. Le 28 novembre 2016, l’assuré a repris son activité professionnelle.  

8. L’assuré s'est tordu à nouveau la cheville droite, le 12 décembre 2016, pendant son 
service et une nouvelle incapacité de travail avait été attestée (cf. déclaration 
d’accident du 23 décembre 2016). 

9. Le 16 décembre 2016, une échographie a été effectuée en raison de la mauvaise 
évolution de la déchirure myo-tendineuse du mollet gauche. Comme 
précédemment, il existait une déchirure à la jonction myo-tendineuse du mollet 
gauche. Par rapport au dernier examen, un hématome était apparu au contact de la 
partie postérieure du tendon d’Achille, s’étendant sur une hauteur d’environ 8 cm 
pour une épaisseur d’environ 8 mm. Cet hématome était situé à distance de la lésion 
myo-tendineuse précédemment décrite, signe d’une vraisemblable atteinte du 
tendon d’Achille lui-même. Il n’y avait pas de désinsertion du tendon d’Achille à sa 
partie calcanéenne (rapport du docteur F______, spécialiste FMH en radiologie).  

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10. Dans un rapport du 19 décembre 2016, le docteur G______, médecin 
responsable du service des urgences de l’Hôpital de la Tour, a indiqué que l’assuré 
avait présenté une déchirure du mollet gauche distal le 13 septembre 2016 avec un 
nouveau traumatisme. L’échographie du 16 décembre 2016 montrait une déchirure 
du muscle soléaire distal (= myo-tendineux) et un hématome du tendon d’Achille 
sans lésion achilléenne. L’évolution était lentement favorable.  

11. Le 9 janvier 2017, le Dr G______ a diagnostiqué une déchirure musculaire soléaire 
distale à gauche. Il avait vu une fois l’assuré le 19 décembre 2016 et lui avait 
prescrit des séances de physiothérapie. S’agissant de l’incapacité de travail, le 
médecin renvoyait au docteur H______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et médecin traitant de l'assuré.  

12. Le 16 janvier 2017, le docteur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement, a estimé que 
la nouvelle incapacité de travail était en lien de causalité probable avec l’événement 
initial du 13 septembre 2016.  

13. Le 17 janvier 2017, une échographie du mollet droit a été effectuée en raison de 
l’évolution défavorable de la déchirure achilléenne distale. Elle a mis en évidence 
des stigmates de déchirure séquellaire achilléenne distale à la jonction myo-
tendineuse, se caractérisant par des altérations intra-tendineuses, mais surtout un 
épanchement et un cal d’allongement des gaines péri-tendineuses, le tendon étant 
fortement remanié, épaissi, centimétrique d’axe antéro-postérieur, ayant perdu sa 
concavité antérieure, avec un remaniement hétérogène périphérique. L’insertion 
tendineuse était parfaitement respectée. Enfin, il y avait résorption des lames 
liquidiennes péri-tendineuse précédemment visualisées (rapport du 17 janvier 2017 
du docteur J______, spécialiste FMH en radiologie).  

14. Le 1er février 2017, le Dr H______ a prescrit des séances de physiothérapie en 
raison de la déchirure du tendon d’Achille.  

15. Le 14 mars 2017, une échographie du mollet droit a été effectuée, qui a montré une 
évolution favorable des stigmates de déchirure du tendon achilléen à sa jonction 
myo-tendineuse avec cal d’allongement en cours de formation. Le tendon restait 
normalement inséré (rapport du 14 mars 2017 du Dr J______).  

16. Le 29 mars 2017, le Dr H______ a diagnostiqué deux déchirures du tendon 
d’Achille successives. L’assuré, qui poursuivait les séances de physiothérapie, 
souffrait de douleurs persistantes à la marche et parfois la nuit. La durée du 
traitement était d’environ quatre à six mois et une reprise du travail n’était pas 
prévue.  

17. Dans un rapport du 19 avril 2017, le docteur K______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a indiqué qu’en octobre 2016, l’assuré avait 
glissé et ressenti une douleur aiguë dans le mollet gauche. Deux mois après, il avait 
rechuté et avait à nouveau souffert d'une douleur au mollet gauche. L’évolution 
était lentement favorable, mais une douleur mécanique du tendon d’Achille gauche 
persistait. L’assuré marchait avec une boiterie, la douleur était associée à une 

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tuméfaction. Il existait un déficit global de musculature et de 
proprioception du membre inférieur gauche. Suite à une échographie effectuée le 19 
avril 2017, le médecin a diagnostiqué une tendinose du corps du tendon d’Achille 
gauche sur status post-déchirure partielle du corps du tendon d’Achille. Une 
incapacité de travail totale du 1er avril au 18 mai 2017 était attestée.   

18. Le 3 mai 2017, l’assuré a été examiné par le docteur L______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement. Ce médecin a diagnostiqué 
une rupture à la jonction myo-tendineuse achilléenne gauche et une tendinose 
achilléenne gauche.  

Suite à l’accident du 13 septembre 2016, le bilan clinique et échographique avait 
mis en évidence une déchirure myo-tendineuse du triceps soléaire gauche. 
L’échographie effectuée après la reprise avait retrouvé la déchirure de la jonction 
myo-tendineuse accompagnée de l’apparition d’un hématome au contact de la 
partie postérieure du tendon d’Achille, lésion située à distance de la déchirure myo-
tendineuse.  

L’examen clinique effectué par le Dr L______ a mis en évidence un œdème et une 
douleur du tendon d’Achille à gauche, une douleur à la palpation myo-tendineuse et 
une fonction musculaire conservée, mais très mal contrôlée. Le médecin a relevé 
que l’échographie de contrôle du 14 mars 2017 montrait une évolution favorable 
avec la constitution d’un cal d’allongement en cours de formation et le tendon 
restait normalement inséré. Dans l’idéal, une reprise de travail progressive était 
souhaitable, mais l’évolution était stagnante. L’état de santé de l’assuré n’étant pas 
stabilisé, le médecin proposait de le revoir six mois plus tard.  

19. Le 19 mai 2017, le Dr K______ a relevé une sensibilité à la palpation du corps du 
tendon d’Achille gauche. Les appuis monopodaux sur le membre inférieur gauche 
avec le pied en hyperflexion créaient des douleurs intenses du tendon et du mollet 
gauche associées à une instabilité du membre inférieur gauche. Il avait reconduit 
l’arrêt de travail total et l’assuré devait continuer son programme actif de 
renforcement global du membre inférieur gauche.  

20. Le 22 mai 2017, le Dr K______ a diagnostiqué une déchirure partielle du tendon 
d’Achille gauche. Le 19 mai 2017, l’assuré présentait des douleurs permanentes du 
tendon d’Achille en activité, avec des dysfonctions du membre inférieur gauche. Le 
traitement était conservateur et il convenait d'envisager une reprise progressive du 
travail.  

21. Le 26 septembre 2017, le Dr K______ a indiqué que l’évolution était stable, 
l’assuré présentait toujours des douleurs au tendon d’Achille gauche. L’incapacité 
de travail était totale. 

22. Le 2 octobre 2017, le Dr L______ a émis l'avis que l’incapacité de travail n’était 
pas justifiée par les seules suites de l’accident du 13 septembre 2016.  

23. Le 30 octobre 2017, l’assuré a été examiné par le Dr L______. Dans son rapport du 
8 novembre 2017, ce médecin a rappelé les diagnostics posés précédemment. La 
reprise progressive de l’activité lucrative n’avait pu avoir lieu. Les plaintes de 

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l’assuré concernaient la tuméfaction de la jambe gauche lors des surcharges 
mécaniques, lors des marches supérieures à une heure et lors de fortes chaleurs. A 
l’examen, il persistait une très discrète amyotrophie du membre inférieur gauche et 
une tuméfaction importante et douloureuse de la jonction myo-tendineuse interne 
du tendon d’Achille gauche. L’évolution était stagnante. L'exercice d'une activité 
dans le domaine de l’hôtellerie n’était pas exigible et l’état de santé de l’assuré 
n’était pas stabilisé. 

Le Dr L______ proposait l’arrêt de la physiothérapie, la réalisation d’un bilan par 
imagerie à résonance magnétique (IRM) et la consultation auprès d’un spécialiste 
du pied, soit le docteur M______, soit le docteur N______, tous deux spécialistes 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie. 

24. Le 21 novembre 2017, une IRM de la cheville gauche de l’assuré a été réalisée, qui 
a montré un aspect diffusément épaissi du tendon calcanéen sur une longue 
distance, tant en plein corps qu’à sa jonction myo-tendineuse, plaidant en faveur 
d’une tendinopathie fusiforme non insertionnelle, associée probablement à une 
ancienne déchirure partielle de la jonction myo-tendineuse. Il existait une suspicion 
pour une petite péri-tendinite et une petite bursite rétro-calcanéenne-pré-
achilléenne. Il n’y avait pas de signe de lésion traumatique récente du tendon 
calcanéen, qui restait continu (rapport du Dr O______, spécialiste FMH en 
radiologie). 

25. Le 3 janvier 2018, le Dr L______ a répété que l’incapacité de travail n’était pas 
justifiée par les seules suites de l’accident du 13 septembre 2016. Il convenait que 
l’assuré soit vu par un spécialiste du pied.  

26. Le 4 janvier 2018, l’assureur a requis de l’assuré qu’il consulte soit le Dr M______, 
soit le Dr N______, expliquant qu'en l’absence de renseignements médicaux, il se 
voyait contraint d’émettre des réserves et de suspendre toutes les prestations avec 
effet immédiat.  

27. Dans un rapport du 15 janvier 2018, le docteur P______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a diagnostiqué une cicatrisation hypertrophique fusiforme 
du tendon d’Achille gauche et un status post-rupture partielle le 12 décembre 2016. 
Le traitement prescrit était une immobilisation dans une botte et la reprise du travail 
était prévue deux à trois mois plus tard.   

28. Le 17 janvier 2018, le Dr M______ a adressé à l’assureur une copie de son rapport, 
daté du 27 novembre 2017. Selon ce spécialiste, il était assez difficile de 
comprendre exactement la chronologie des événements. Il semblait qu’une année 
auparavant, l’assuré avait souffert d’un traumatisme avec déchirure du tendon 
d’Achille. Il n’avait malheureusement reçu aucun traitement particulier (ni 
contention, ni bottes). Il avait ensuite débuté des séances de physiothérapie qui 
n’avaient pas donné le résultat escompté. Cliniquement, le médecin notait un 
tendon d’Achille en continuité, sans hyper extension de cheville, mais sensible sur 
sa palpation de l’insertion du calcanéum jusqu’à 5 à 6 cm proximalement. L’IRM 
montrait un épaississement fusiforme du tendon d’Achille sur 7 cm; le spécialiste 

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pensait que l’assuré avait souffert d’une rupture avec guérison, mais 
persistance d’une tendinopathie. Selon lui, aucune intervention chirurgicale ne 
pourrait aider l’assuré avec certitude et cette solution devait être considérée comme 
un dernier recours, en cas d’échec de toutes les mesures conservatrices. Quant à la 
physiothérapie, elle pouvait être optimisée.  

29. Le 29 janvier 2018, le Dr L______ a répété une fois encore que l’incapacité de 
travail n’était pas justifiée par les seules suites de l’accident du 13 septembre 2016. 
Par ailleurs, la reprise du travail était compromise. Il renvoyait au rapport du Dr 
M______. 

30. Par décision du 31 janvier 2018, l’assureur a informé l’assuré qu’il mettait un terme 
au paiement des indemnités journalières et à la prise en charge des soins médicaux 
avec effet au 3 janvier 2018, puisque, de l’avis de son service médical, l’accident 
du 13 septembre 2016 ne jouait plus aucun rôle dans les troubles encore présents au 
niveau de sa jambe gauche. Ces troubles, qui entraînaient encore une incapacité de 
travail et pour lesquels des soins ultérieurs seraient éventuellement nécessaires, 
n’engageaient pas la responsabilité de l’assureur, étant donné qu’ils n’étaient plus 
en relation de causalité avec l’accident.  

31. Le 6 février 2018, l’assuré a formé opposition contre cette décision. 

32. Le 8 février 2018, le Dr P______ a indiqué qu’à son avis, la lésion du tendon 
d’Achille gauche encore présente était clairement en relation avec l'accident du 
13 septembre 2016 (rupture partielle de ce tendon à l’époque).  

33. A la demande de l’assureur, le Dr L______ a rendu un nouveau rapport, en date du 
2 mars 2018. Il a diagnostiqué une rupture de la jonction myo-tendineuse triceps 
sural gauche, une tendinose achilléenne gauche et de l’obésité.  

Au vu des diagnostics évoqués, en regardant l’évolution naturelle d’une déchirure 
musculaire, il convenait d’admettre qu’il s’agissait d’une déchirure musculaire à la 
jonction myo-tendineuse; l’absence de lésion du tendon d’Achille, l’évolution vers 
une tendinopathie symptomatique ne pouvait être attribuée à l’événement du 
13 septembre 2016 de manière vraisemblable, dans la mesure où le traitement 
conservateur réalisé était habituel pour ce genre de lésion musculaire; qui plus est, 
il était évident que d’autres facteurs étaient venus s’ajouter à cette 
symptomatologie, facteurs qui étaient responsables de manière vraisemblable des 
symptômes encore présents. Ces atteintes étaient la conséquence d’une atteinte 
chronique préexistante au niveau du tendon d’Achille gauche, associée à un pied 
plat gauche secondaire. 

Par conséquent, l’événement avait fini de déployer ses effets au moment de l’IRM 
du 21 novembre 2017, qui avait permis de mettre en évidence une cicatrisation de 
la lésion musculaire et la prépondérance de l’atteinte tendineuse, préexistante. 

34. Par décision du 23 mars 2018, l’assureur a rejeté l'opposition en se référant à l'avis 
du Dr L______.  

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35. Le 28 mars 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation.  

Le recourant se fonde sur l’avis du Dr P______ du 8 février 2018 et sur un arrêt de 
travail délivré le 27 février 2018 par la doctoresse Q______, médecin interne au 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après HUG).  

36. Par écriture du 16 avril 2018, le recourant, désormais assisté d'un conseil, a 
complété son recours et conclu, sous suite de dépens, préalablement, à l’audition du 
Dr P______, principalement, à l’annulation de la décision litigieuse et au versement 
des indemnités journalières dès le 3 janvier 2018 au soir, subsidiairement, à la mise 
en œuvre d’une expertise judiciaire. 

Le recourant reproche à l'intimée d'avoir ignoré la prise de position du Dr P______ 
alors que l'atteinte chronique préexistante à laquelle conclut le Dr L______ n'a 
jamais été mentionnée auparavant.   

37. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 8 mai 2018, a conclu, sous 
suite de frais et dépens, au rejet du recours.  

Selon elle, l’appréciation détaillée et motivée du Dr L______ ne peut être remise en 
cause par l’avis du médecin traitant, dont l’appréciation n’est nullement motivée. 

38. Dans sa réplique du 11 juin 2018, le recourant a rappelé qu’avant sa chute du 
13 septembre 2016, il ne rencontrait aucune difficulté pour se mouvoir. Depuis son 
accident, il se déplace très difficilement en raison de la lésion de son tendon 
d’Achille résultant de sa chute.  

39. Dans sa duplique du 26 juin 2018, l’intimée a répété que l’avis du Dr P______, 
dénué de toute motivation, ne permet pas de confirmer que la lésion serait 
« clairement » en relation de causalité avec l’accident. Un tel avis n’est pas de 
nature à jeter le doute sur l’appréciation motivée du médecin d’arrondissement, 
dont l'opinion a plus de poids. 

40. Le 23 août 2018, la Cour de céans a entendu le Dr P______.  

Ce dernier a notamment expliqué que le recourant a été victime d’une entorse ayant 
pour conséquence une rupture partielle du tendon d’Achille. Certes, certains 
facteurs défavorables à la cicatrisation existent (âge, stature et pieds plats), il n'en 
demeure pas moins qu'il y a clairement eu un épisode particulier à l’origine de la 
rupture partielle. Par ailleurs, la cicatrisation peut prendre beaucoup de temps, 
même en l’absence de facteurs défavorisants. Une intervention est alors nécessaire, 
ce qui est précisément le cas du recourant, même en l’absence d’atteinte 
préexistante au niveau du tendon d’Achille. L’intervention consiste à exciser la 
cicatrice, à rallonger le tendon en amont avant de recouvrir la suture avec un 
prélèvement de tendon et de muscle en amont également. Un temps de récupération 
d’au moins six mois est ensuite nécessaire. 

41. Le recourant a subi l'intervention décrite par le témoin le 7 septembre 2018 et a 
produit le compte-rendu opératoire rédigé le 12 septembre 2018 par le docteur 

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R______, médecin adjoint au service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur aux HUG. 

42. Par écriture du 13 septembre 2018, l’intimée s’est référée à un nouvel avis émis par 
le Dr L______ le 3 septembre 2018.  

Ce médecin relève que le recourant n'a pas été suivi d’emblée par le Dr P______. 
Selon lui, l’évolution défavorable s'explique par le fait que le recourant a subi deux 
traumatismes, les 13 septembre et 23 décembre 2016. Le Dr L______ note que les 
rapports de consultation des urgences des 13 septembre et 19 décembre 2016 
concluent à une déchirure musculaire au niveau du mollet gauche distale, soit une 
déchirure du muscle soléaire distale à son insertion myo-tendineuse associée à un 
hématome au niveau du tendon d’Achille sans lésion achilléenne associée. 
S’agissant de l’indication opératoire, il est clair que, devant l’échec du traitement 
conservateur, celle-ci était à discuter, mais elle concerne une lésion de type 
dégénératif multifactorielle tendineuse et non musculaire. 

43. Le 24 septembre 2018, le recourant a fait valoir, en se référant aux explications 
fournies par le Dr P______, que son incapacité de travail est encore liée à sa chute 
du 13 septembre 2016. 

44. Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger.  

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. La question litigieuse est de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a mis fin au 
versement des prestations le 3 janvier 2018.  

https://intrapj/perl/decis/8C_662/2016

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5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations 
à l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

b. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1 ; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examinent en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
L’admission d’un rapport de causalité naturelle entre une atteinte à la santé et un 
accident assuré n’implique pas que cet accident soit une cause prépondérante ou 
exclusive de l’atteinte à la santé, ni qu’il en soit une cause directe ; il suffit que 
l’accident ait contribué, avec d’autres facteurs, à la survenance de l’atteinte à la 
santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 5.1).  

c. Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet événement (raisonnement "post hoc ergo propter hoc" ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb p. 341 s.; RAMA 1999 n o U 341 p. 408 s., consid. 3b). Il convient en 
principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 
rapport de causalité avec l'événement assuré.   

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 

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- 10/16 - 

avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard 
même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 
4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (arrêt du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 
consid. 3.2).  En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de 
l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) 
qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si 
elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour 
autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs: les fractures, les déboîtements d'articulations, les 
déchirures du ménisque, les déchirures et les élongations de muscles, les déchirures 
de tendons, les lésions des ligaments et des tympans. 

b. La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 
consid. 2b). Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'événement assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état 
dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle 
assimilée à un accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement 
accidentel (voir ATF 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 consid. 6c ; ATF 114 V 
301 consid. 3c).  

c. Selon la jurisprudence, l'obligation de l'assureur-accidents de prendre en charge 
les suites d'une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. f 
OLAA se limite, conformément à la portée et au but de cette disposition, 
strictement aux déchirures de tendons, à l'exclusion de toute autre pathologie 
affectant les tendons, notamment celles qui concernent les tissus. Comme, du point 
de vue clinique, les ruptures partielles de tendons ne se différencient généralement 
pas des réactions inflammatoires secondaires, l'existence d'une lésion corporelle 
assimilée ne peut être admise qu'à la condition qu'une rupture partielle de tendon ait 

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https://intrapj/perl/decis/123%20V%2043
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https://intrapj/perl/decis/114%20V%20301
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été objectivée médicalement de manière manifeste, que ce soit lors d'une 
opération ou à l'aide d'imagerie par produit de contraste. Il appartient à la personne 
qui requiert des prestations d'en apporter la preuve, faute de quoi elle risque de 
devoir en supporter l'absence (ATF 114 V 298 consid. 5c ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 4.3). 

d. Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à 
un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2).  

e. Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de 
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2013 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 

7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 
450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

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manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

8. a. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble 
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les 
preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les parties ne 
supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de 
collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3; ATF 125 V 193 consid. 2). Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 
372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 

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possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U.359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U.389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U.222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 

9. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a) 

10. En l’occurrence, l’intimée a retenu, en se fondant sur l’avis du Dr L______, que les 
troubles dont a souffert le recourant au membre inférieur gauche au-delà du 
3 janvier 2018 n’engageaient plus sa responsabilité, ce que le recourant conteste. 

La Cour de céans relèvera au préalable que si certaines pièces se réfèrent au 
membre inférieur droit du recourant (cf. déclaration d’accident du 23 décembre 
2016 et les rapports d’échographies des 17 janvier et 14 mars 2017), les parties ne 
contestent pas que le recourant a présenté des douleurs uniquement au membre 
inférieur gauche. 

Il résulte des rapports versés au dossier que, suite à l’événement du 13 septembre 
2016, le recourant a ressenti des douleurs au niveau du membre inférieur gauche et 
que les examens pratiqués ont mis en évidence une déchirure du muscle soléaire à 
la jonction myo-tendineuse achilléenne (rapports des 15 septembre 2016 du 
Dr D______, 16 décembre 2016 du Dr F______, 19 décembre 2016 et 9 janvier 
2017 du Dr G______, 2 mars et 3 septembre 2018 du Dr L______) ou une 
déchirure/rupture achilléenne distale à la jonction myo-tendineuse (rapports des 
17 janvier  et 14 mars 2017 du Dr J______, du 29 mars 2017 du Dr H______, des 
19 avril et 22 mai 2017 du Dr K______, du 3 mai 2017 du Dr L______, du 
27 novembre 2017 du Dr M______, des 15 janvier et 8 février 2018 du 
Dr P______). En raison d’un deuxième accident survenu le 12 décembre 2016, lors 
duquel le recourant s’est tordu la cheville, une échographie a été réalisée le 16 
décembre 2016, retrouvant la déchirure à la jonction myo-tendineuse du mollet 

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gauche ainsi qu’un nouvel hématome sur la partie postérieure du 
tendon d’Achille (rapport du 16 décembre 2016 du Dr F______). Par la suite, au vu 
de l’évolution défavorable, des examens complémentaires ont été effectués 
concluant à une tendinose du corps du tendon d’Achille gauche sur status post-
déchirure partielle du corps du tendon d’Achille (rapports des 19 avril 2017 du 
Dr K______, 21 novembre 2017 du Dr O______, 27 novembre 2017 du 
Dr M______) ou une cicatrisation hypertrophique fusiforme du tendon d’Achille 
(rapport du 15 janvier 2018 du Dr P______). 

Qu'il s'agisse d'une déchirure musculaire ou d'une déchirure du tendon, cela 
correspond à une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 
let. d et f OLAA. L’origine exclusivement dégénérative de cette lésion n’étant pas 
manifeste, l’intimée était dès lors tenue de prendre en charge les suites de cet 
événement, ce qu'elle a d'ailleurs fait jusqu'au 3 janvier 2018.  

Le 2 mars 2018, le Dr L______ a estimé qu’à compter du 21 novembre 2017, 
l’accident du 13 septembre 2016 ne jouait plus de rôle. Selon lui, d’autres facteurs 
étaient venus s’ajouter, tels qu’une atteinte chronique préexistante au niveau du 
tendon d’Achille et un pied plat, responsables, à son avis, de manière 
vraisemblable, de la symptomatologie présentée par le recourant.  

Sur la base de ce rapport, l’intimée a confirmé, par sa décision litigieuse du 23 mars 
2018, la fin du versement des prestations au 3 janvier 2018. 

La Cour de céans relèvera que si une éventuelle atteinte dégénérative préexistante - 
dont l’existence est évoquée uniquement par le Dr L______, et ce, plus d’une année  
après l’accident du 13 septembre 2016 - a pu peut-être exercer une influence sur la 
survenance des lésions constatées (que ce soit une déchirure du muscle soléaire à la 
jonction myo-tendineuse achilléenne ou une déchirure achilléenne distale à la 
jonction myo-tendineuse), à l'aune de la règle particulière de la preuve posée par la 
jurisprudence applicable aux lésions assimilées, la simple vraisemblance dont fait 
état le Dr L______ ne suffit pas pour admettre le retour à un statu quo ante ou 
l'évolution vers un statu quo sine. En effet, le caractère désormais exclusivement 
maladif ou dégénératif des lésions doit être clairement établi. Or, on ne voit pas 
qu'une telle situation puisse être retenue, que ce soit dans les considérations du 
Dr L______ ou dans les autres rapports versés à la procédure. En outre, les 
explications émises les 2 mars et 3 septembre 2018 par le Dr L______ pour justifier 
l’absence de responsabilité de l’intimée dans les troubles encore présents après le 
3 janvier 2018, selon lesquelles le tendon d’Achille gauche n’avait pas subi de 
lésion suite aux événements des 13 septembre et 12 décembre 2016, ne 
convainquent pas. En effet, force est de constater que, dans son rapport du 17 mai 
2017, le Dr L______ s’est expressément référé à l’échographie de contrôle du 14 
mars 2017 constatant les stigmates de déchirure du tendon achilléen à sa jonction 
myo-tendineuse, sans en contester les conclusions. Qui plus est, lorsque ce médecin 
retient que le recourant présente une lésion de type dégénératif multifactorielle 
tendineuse à la jambe gauche, il n’en exclut pas pour autant le caractère accidentel, 
puisqu’il souligne que l’évolution défavorable est consécutive au fait que le 

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recourant a subi deux traumatismes successifs au membre inférieur gauche 
(rapport du 3 septembre 2018). Enfin, on relèvera encore que ce médecin ne fait 
état d'aucun élément qui pourrait fonder un retour au statu quo, telle qu’une atteinte 
chronique similaire au mollet droit. 

Au vu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimée, en se fondant sur l’appréciation 
du Dr L______, a mis fin aux prestations légales au 3 janvier 2018.  

Le recours est donc admis et la décision sur opposition du 23 mars 2018 annulée. 
L'intimée devra reprendre le versement des prestations légales en faveur du 
recourant postérieurement au 3 janvier 2018. 

Le recourant, qui est représenté et qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité 
de CHF 3'500.- à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 
10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

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https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES 

SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 23 mars 2018. 

4. Dit que la SUVA doit reprendre le versement des prestations légales en faveur du 
recourant postérieurement au 3 janvier 2018. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le