# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8475de93-3bc3-5061-90fa-efa5d7c93f71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2016 A/2333/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2333-2016_2016-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2333/2016 ATAS/699/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er septembre 2016 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOURG recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2333/2016 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a été engagé le 6 janvier 2016 par Monsieur 
B______, dans l’entreprise de gypserie peinture de celui-ci et affilié par le biais de 
son employeur auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA) contre le risque 
d’accidents, professionnels ou non.  

2. Le 16 février 2016, l’assuré a été victime d’un accident : il ressort de la déclaration 
de sinistre remplie le 18 février 2016 qu’il était en train de travailler sur une échelle 
dans une cage d’escaliers lorsqu’il a glissé et a chuté.  

Dite déclaration d’accident faisait mention d’un revenu de CHF 5'000.- par mois. Y 
était joint le décompte de salaire de l’intéressé pour le mois de janvier 2016, 
mentionnant un salaire mensuel brut de base de CHF 5'000.-, augmenté à 
CHF 6'021.- bruts par diverses indemnités (soit un salaire net de CHF 4'786.09).  

3. Un rapport médical établi par les Hôpitaux universitaire de Genève (HUG) le jour 
de l’accident et versé au dossier de la SUVA le 18 février 2016 faisait état de 
lésions traumatiques superficielles multiples et d’une luxation, entorse 
d’articulations et de ligaments au niveau du poignet droit.  

Ce rapport relate que l’assuré a chuté d’une échelle d’une hauteur de deux mètres 
avant de dévaler un escalier en colimaçon sur un étage. 

4. Le 4 mars 2016, l’assuré s’est présenté au guichet de la SUVA avec son patron pour 
s’enquérir de l’avancement de son dossier. Lui ont alors été réclamés : son contrat 
de travail et sa fiche de salaire du mois de février, qui sont parvenus à la SUVA en 
date du 7 mars 2016. Le décompte de salaire de février 2016 fait mention d’un 
salaire mensuel brut de CHF 3'750.- augmenté à CHF 4'504.50 bruts par diverses 
indemnités et d’un salaire mensuel net de CHF 3'673.65. Quant au contrat de travail 
il fait état d’un engagement de l’assuré le 4 janvier 2016 pour un emploi de peintre 
en bâtiment à plein temps rémunéré CHF 5'600.- bruts par mois.  

5. Le 23 mars 2016, un rapport médical intermédiaire a été rendu par la 
doctoresse  C______. 

6. Le 23 mars 2016, la doctoresse D______, médecin traitant, a également rempli un 
rapport médical intermédiaire à l’attention de la SUVA. 

7. Par courrier du 24 mars 2016, la SUVA a informé l’assuré qu’elle ne pouvait 
encore se prononcer sur son droit aux prestations car des mesures d’instruction 
étaient encore nécessaires. 

8. Le 1er avril 2016, l’assuré s’est présenté une nouvelle fois au guichet de la SUVA. 

 
 
 

 

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9. Le 21 avril 2016, il s’est enquis une nouvelle fois de l’avancement de son dossier 
par téléphone et a demandé une copie de son dossier, qui lui a été envoyée le 
lendemain. 

10. Le 29 avril 2016, l’assuré s’est présenté une nouvelle fois au guichet de la SUVA, 
où on l’a informé que son dossier se trouvait au Service des primes pour 
instruction. 

11. Le 29 avril 2016, la SUVA s’est enquis de l’évolution de l’état de santé de l’assuré 
auprès des HUG. 

12. Le 4 mai 2016, la Dresse C______ a informé la SUVA qu’une reprise de travail 
était envisagée à plein temps pour le 31 mai 2016 ; le traitement était en cours. 

13. Le 4 mai 2016, l’employeur de l’assuré s’est enquis par téléphone de l’avancement 
du dossier de l’assuré.  

Des précisions lui ont alors été demandées. L’employeur a expliqué avoir dû radier 
son entreprise du Registre du commerce en mars 2016 ; il a ajouté que l’horaire de 
travail de 15 h./sem. mentionné dans la déclaration de sinistre était erroné et qu’il 
était bien de 42 h./sem. Quant au salaire, il correspondait à celui annoncé sur les 
fiches de paie. Il a ajouté que, suite à l’accident, il avait licencié son employé 
oralement.  

Le même jour, l’employeur s’est présenté à l’agence de la SUVA avec divers 
documents (attestations de l’Office cantonal des assurances sociales, de la caisse 
supplétive, factures d’achats de marchandises de 2013 à 2016, factures de travaux 
effectués pour la même période). 

Il a été constaté que l’entreprise déployait réellement une activité au moment de 
l’accident. Ces pièces ont été transmises au gestionnaire en charge du dossier et il a 
été annoncé à l’employeur qu’« une réponse rapide devrait être donnée à 
M. A______ pour le règlement de son accident » (cf. pièce 35 SUVA).  

14. Le 27 mai 2016, la SUVA a requis de la Fondation institution supplétive LPP une 
copie des certificats LPP de l’assuré. 

15. Le 1er juin 2016, la Dresse C______ a adressé un nouveau rapport à la SUVA. 

16. Le 6 juin 2016, la Dresse C______ a rendu un rapport médical intermédiaire. 

17. Le 7 juin 2016, le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) a 
relancé la SUVA et lui a demandé l’octroi rapide d’indemnités journalières à 
l’assuré. 

18. Par courriel du 16 juin 2016, le SIT s’est enquis de l’état d’avancement du dossier, 
ce à quoi il lui a été répondu qu’aucune information ne pourrait lui être 
communiquée tant qu’il ne se serait pas légitimé au moyen d’une procuration 
valable. 

 
 
 

 

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19. Le 21 juin 2016, l’assuré a relancé une nouvelle fois la SUVA en soulignant les 
difficultés financières qu’il devait affronter. 

20. Par courriel du 27 juin 2016, la SUVA a répondu au SIT - dûment légitimé par une 
procuration émise le 23 juin 2016 - que les éléments versés au dossier faisaient 
ressortir un certain nombre de contradictions, notamment quant à la date 
d’engagement de l’assuré et au montant de son salaire, qu’il lui appartenait de tirer 
au clair. Lui manquaient également des éléments de la part de la caisse de 
prévoyance. 

21. Par écriture du 7 juillet 2016, l’assuré a saisi la Cour de céans d’un recours pour 
déni de justice. 

Le recourant conclut à ce que la SUVA soit condamnée à lui accorder les 
prestations légales qui lui sont dues, subsidiairement, à statuer sans délai. 

22. Invitée à se déterminer, la SUVA, par écriture du 2 août 2016, a conclu au rejet du 
recours. 

En substance, l’intimée fait valoir qu’il lui a fallu éclaircir certains points, 
notamment le revenu de l’assuré, son taux d’occupation, qu’il lui a fallu pour cela 
interroger l’employeur et qu’elle demeure dans l’attente d’informations de la part 
de la caisse de pension. 

L’intimée considère qu’on ne peut lui reprocher aucune carence dans le traitement 
de la demande de l’assuré, puisqu’elle a ordonné successivement les mesures utiles 
à son examen. 

23. Par écriture du 18 août 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Il allègue que la mention d’un horaire de 15 h./sem. sur la déclaration d’accident 
devait être comprise très clairement comme une erreur de plume de la part de son 
employeur, lequel n’est pas de langue maternelle française. Il fait remarquer à cet 
égard que son contrat de travail et sa fiche de salaire de janvier 2016 ont été 
rapidement produits et ont pu attester qu’il travaillait bien à 100%. Il en tire la 
conclusion que les faits n’avaient donc pas besoin d’être clarifiés et qu’une décision 
d’indemnisation pouvait être prise sans autre mesure d’instruction. 

Il fait remarquer par ailleurs que l’audition de son patron le 9 mai 2016 n’a porté 
que sur l’entreprise en général. 

En définitive, il persiste dans ses conclusions et sollicite que les frais de la 
procédure soient mis à la charge de la SUVA ou qu’il soit statué sans frais. 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, 
malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur 
opposition.  

En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité 
compétente (art. 58 al. 1 LPGA), est recevable.  

3. a. Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé 
par l'art. 29 al. 1 Cst et l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection 
plus étendue [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]). Il y a retard injustifié à statuer 
lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision 
qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la 
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références). Entre autres 
critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu 
que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui 
des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 188 consid. 2a 
p. 191).  

A cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines 
démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à 
accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne 
saurait reprocher à l'autorité quelques "temps morts", qui sont inévitables dans une 
procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il appartient en effet 
à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 
et les références). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF du 23 
avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133, 117 Ia 117 consid. 3a, 
197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c).  

 
 
 

 

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En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est par ailleurs 
gouvernée par le principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 
let. a LPGA qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et 
constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales 
(ATF 110 V 54 consid. 4b p. 61). 

La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (H 134/02 arrêt 
du 30 janvier 2003 consid. 1.5; ATF 122 IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité 
précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer 
à bref délai (ATF 130 V 90). 

b. Dans un cas où l'OAI, à la suite d'un jugement du Tribunal cantonal des 
assurances du canton du Valais du 25 avril 2003, avait rendu de nouvelles décisions 
le 17 mars 2004, soit un peu moins de onze mois plus tard, le Tribunal fédéral (TF) 
a considéré que l'OAI n'avait pas commis de déni de justice et qu'en conséquence, 
des dépens ne se justifiaient pas en faveur du recourant. Il s'agissait d'un cas où le 
montant de la rente devait être calculé à nouveau par l'OAI, les prétentions en 
compensation du service social devaient faire l'objet d'une instruction 
complémentaire et se posait également une problématique de chevauchement des 
indemnités journalières avec le droit à la rente (arrêt I 241/04 du 15 juin 2006). 

Dans une autre cause en matière d'assurance-invalidité, le TF a jugé que bien que 
l'on puisse considérer que la limite du tolérable pour un litige de cette nature était 
proche, un laps de temps de 15 mois entre le recours auprès de la commission de 
recours AVS/AI et le recours pour déni de justice au TF n'apparaissait pas excessif 
au point de constituer un retard injustifié prohibé et cela en dépit de l'exigence de 
célérité qui ne peut l'emporter sur la nécessité d'une instruction complète et de 
l'enjeu de la cause pour l'assuré (arrêt I 819/02 du 23 avril 2003). 

Dans un arrêt ATAS 237/2014 du 26 février 2014, la chambre de céans a également 
nié l’existence d’un déni de justice, dans un cas où l’OAI avait informé l’assurée de 
la mise en œuvre d’une expertise médicale polydisciplinaire (rhumatologique, 
psychiatrique et orthopédique) et où aucune décision quant au centre d’expertise 
désigné n’était encore intervenue dix mois plus tard, au moment du recours. En 
effet, l’introduction du mandat dans le système SuisseMED@P avait été effectuée 
moins de dix jours après la communication à la recourante. En outre, si un délai de 
près d’une année pour l’attribution d’un mandat par le biais de cette plateforme 
apparaissait excessif, ce retard n’était en l’occurrence pas imputable à l’intimé.  

c. En revanche, dans un arrêt ATAS/859/2006 du 2 octobre 2006, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (TCAS) a admis que la décision de l'OAI 
intervenue cinq mois après un arrêt du TCAS, lequel rétablissait simplement la 
rente que l'OAI avait supprimée, était tardive, ledit retard constituant un déni de 

 
 
 

 

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justice dès lors qu'aucune instruction complémentaire n'était nécessaire de la part de 
l'administration, hormis l'envoi d'un formulaire de compensation. 

Le TCAS a aussi jugé qu’un déni de justice devait être considéré comme établi 
quand l’assureur-maladie ne s’était pas formellement prononcé deux ans et demi 
après une demande de remboursement (ATAS/354/2007). Il en a jugé de même 
dans le cas d’un recourant qui était sans nouvelle de l’office cantonal de 
l’assurance-invalidité vingt et un mois après le dépôt d’une demande de révision 
(ATAS/860/2006), dans celui d'un assuré qui avait attendu dix-huit mois après que 
la cause ait été renvoyée à l’office pour nouvelle décision suite à l’admission 
partielle de son recours (ATAS/62/2007) ou encore dans celui où l’OAI, 9 mois 
après un jugement lui ordonnant de mettre en place une expertise, n’avait pas 
encore entrepris de démarches en ce sens (arrêt du 10 mai 2005 ATAS/430/2005). 

Un déni de justice a été constaté dans le cas où l’OAI avait attendu 14 mois depuis 
l’opposition pour mettre en œuvre une expertise multidisciplinaire à laquelle la 
recourante avait conclu d’emblée, dès lors que cette mesure d’instruction devait être 
prise sans tarder, l’intimé reconnaissant d’ailleurs que la mise sur pied d’une 
expertise multidisciplinaire prendrait plusieurs mois (ATAS/484/2007 du 9 mai 
2007) et dans le cas où l’OAI avait ordonné un complément d’expertise 17 mois 
après avoir obtenu les renseignements des médecins-traitants (ATAS/860/2006 du 2 
octobre 2006). 

Enfin, un déni de justice a été admis dans un cas où l’OAI, n’avait rendu aucune 
décision plus de cinq ans après le dépôt de la demande de prestation, et avait 
notamment tardé à instruire le cas par le biais d’une expertise pluridisciplinaire, le 
recourant ayant par ailleurs régulièrement pris contact avec l’intimé pour demander 
des nouvelles de son dossier. Le tribunal a notamment tenu compte du fait que 
l’OAI s’était contenté durant une année de requérir un rapport médical 
intermédiaire du médecin-traitant. Par la suite, il avait reçu le 16 juin 2010 un 
certificat du médecin-traitant et était dès ce moment en mesure d’instruire 
l’aggravation de l’état de santé du recourant, mais s’était contenté de requérir des 
rapports médicaux en août et octobre 2010 pour soumettre à nouveau le dossier au 
SMR. En mai 2011, l’OAI avait ordonné une expertise qui aurait pu être mise en 
œuvre plus tôt au vu des rapports médicaux recueillis entre juillet 2008 et décembre 
2009. Enfin, l’OAI était en mesure de diligenter une expertise pluridisciplinaire 
depuis le 16 octobre 2012 mais avait attendu le 5 mars 2013 pour demander 
l’enregistrement du dossier dans la plateforme MED@P, l’expertise n’ayant 
toujours pas eu lieu plus de huit mois après cet enregistrement (ATAS/1116/2013 
du 18 novembre 2013). 

4. a. Dans le cas présent, le recourant se plaint d’un déni de justice parce qu’à ce jour, 
soit plus de cinq mois après l’annonce du sinistre, l’intimée ne lui a toujours pas 
versé d’indemnités journalières.   

 
 
 

 

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Pour sa part, l’intimée fait valoir qu’il n’y a guère eu de temps morts depuis 
l’annonce du sinistre et qu’une instruction complémentaire était nécessaire au vu de 
certaines incohérences quant au revenu et au taux d’occupation de l’assuré.  

Il convient tout d’abord de relever que, dans la mesure où ni l’accident, ni l’atteinte 
à la santé, ni l’incapacité de gain, ni l’existence d’un lien de causalité entre celle-ci 
et l’évènement ne sont contestés, seule se pose la question, pour l’intimée, de la 
fixation du montant de l’indemnité journalière due au recourant.  

Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Celle-ci 
vise à couvrir le risque de la perte de salaire due à une incapacité de travail. Le droit 
à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident (art. 16 al. 2 LAA). 

Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré 
(art. 15 al. 1 LAA). En vertu de l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière 
correspond, en cas d'incapacité de travail, à 80 % du gain assuré. 

Il ressort de ce qui précède qu’il suffisait à l’intimée d’établir le montant du gain 
assuré.  

S’agissant du taux d’occupation indiqué, il est vrai qu’il aurait d’emblée dû 
apparaître comme une erreur de plume, à tout le moins, au plus tard, le 7 mars, 
lorsque le contrat de travail a été produit.  

Pour le reste, c’est un revenu de CHF 5'000.- qui a été annoncé dans la déclaration 
de sinistre, pour un taux de 15 h./sem., montant correspondant aux CHF 5'000.- 
annoncés à titre de revenu brut sans indemnités de vacances ou 13ème salaire, tel que 
ressortant de la fiche de salaire de janvier 2016 jointe à la déclaration. Certes, ce 
chiffre diffère de celui de CHF 5'600.- bruts mentionné dans le contrat de travail 
mais il convient de rappeler ici l’importance que revêt pour l’employé l’indemnité 
journalière qu’en tant qu’elle est supposée remplacer temporairement son salaire, 
d’autant plus dans les cas où, comme en l’espèce, l’employeur est dans 
l’impossibilité de verser des avances. Concrètement, en l’occurrence, le recourant 
ne touche plus aucun revenu depuis près de cinq mois et ce, alors que, tout au long 
de la procédure, il s’est plié avec célérité aux exigences de l’intimée pour fournir 
tous les documents en sa possession.  

Dans ces circonstances, on peut considérer que le 9 mai 2016 au plus tard, l’intimée 
disposait de tous les éléments pour fixer le montant de l’indemnité journalière, ne 
fût-ce qu’à titre provisionnel, quitte à le revoir par la suite.  

Au vu des circonstances, de l’importance que revêt pour le recourant le fait de 
pouvoir bénéficier rapidement d’une indemnité remplaçant partiellement son 
salaire, des efforts de collaboration évidents de l’assuré et de son employeur et du 
fait que l’intimée n’a jugé bon d’interroger la caisse de pension que le 27 mai, soit 
plus de trois mois après l’accident, et ne l’a d’ailleurs pas relancée depuis lors, la 

 
 
 

 

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Cour de céans considère que l’intimée a en l’occurrence violé le principe de célérité 
et commis un déni de justice.  

Il convient donc de la condamner à statuer dans les plus brefs délais sur l’indemnité 
journalière due à l’assuré.  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet au sens des considérants. 

3. Constate que l'intimée a commis un déni de justice.  

4. L'invite à statuer sur l’indemnité journalière due à l’assuré dans les plus brefs délais, 

d’ici au 30 septembre 2016 au plus tard.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le