# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dddb4757-27e2-5e3e-88a6-afe8ec057eff
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-08-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.08.2020 E-4187/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4187-2018_2020-08-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4187/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  a o û t  2 0 1 8  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Gérard Scherrer et Markus König, juges, 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), Syrie, son épouse,  

B._______, née le (…), sans nationalité,  

leurs enfants majeurs,  

C._______, née le (…), 

D._______, née le (…), 

leurs enfants mineurs,  

E._______, né le (…), et 

F._______, née le (…), 

Syrie,   

tous représentés par Thao Pham,  

Centre Social Protestant (CSP),  

(…), 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 19 juin 2018 / N (…). 

E-4187/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 28 mars 2017, A._______ et B._______ (ci-après : les requérants, les 

intéressés ou les recourants), accompagnés de leurs enfants, ont déposé 

une demande d’asile auprès du Centre d’enregistrement et de procédure 

(CEP) G._______. 

B.  

Entendus sommairement audit centre, le 6 avril 2017, puis de manière 

approfondie par le SEM, les 21 et 22 mars 2018, les requérants et leurs 

enfants ont déclaré être de nationalité syrienne, d’ethnie arabe, de religion 

sunnite et être originaires de la région de Ghouta, près de Damas. Après 

leur mariage en 1998, ils auraient emménagé chez les parents du 

recourant dans le quartier de Jedide, situé dans le district de Dummar, en 

périphérie de Damas, où ils auraient vécu avec leurs enfants – à l’exception 

d’une courte période, durant laquelle ils auraient résidé dans le quartier de 

Wadi Seil, dans le district Dummar Balad – jusqu’à leur départ de Syrie, en 

février 2016.  

Les intéressés ont déclaré avoir quitté la Syrie par crainte d’être un jour 

considérés comme opposants au régime et arrêtés, à l’instar du frère du 

recourant, en précisant toutefois qu’ils n’avaient pas rencontré 

personnellement de problèmes avec les autorités de leur pays, ni avec des 

tiers, et qu’ils n’avaient pas exercé d’activités politiques. Dans ce contexte, 

ils ont expliqué que, depuis le début de la guerre, les proches du recourant 

avait rencontré des problèmes avec les autorités à cause de leur lieu 

d’origine, Arbin, et de leur nom de famille « … », similaire au nom de la ville 

Rankous. Ces lieux étant aux mains de rebelles, les membres de sa famille 

auraient régulièrement été contrôlés, fouillés et accusés d’être des 

« terroristes » ou de les soutenir lors de leurs passages aux check-points. 

Ainsi, deux des frères du recourant auraient été arrêtés pour ce motif, l’un 

d’eux aurait toutefois pu être libéré, alors que le second, H._______, serait 

encore détenu par les autorités, soit depuis 2011 ou 2012. Pour sa part, le 

recourant aurait été arrêté à cinq reprises lors de ses passages aux 

checkpoints, les autorités l’accusant de vouloir installer un gouvernement 

indépendant. Il aurait toutefois pu à chaque fois repartir sans être inquiété, 

après avoir expliqué qu’il habitait à Dummar depuis toujours. Originaire de 

Douma, fief de rebelles également, la recourante aurait, quant à elle, évité 

de passer les checkpoints par crainte de rencontrer les mêmes problèmes 

que son époux. 

E-4187/2018 

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Craignant d’être arrêtés un jour en raison de leurs lieux d’origine et en vue 

de protéger leurs enfants de la guerre, les requérants auraient rejoint 

Quamishli par avion, le 6 février 2016. Dix jours plus tard, ils seraient 

parvenus à franchir clandestinement la frontière et se seraient rendus à 

Izmir, en Turquie, avant de poursuivre leur voyage vers l’Europe. 

Les enfants des requérants, C._______, D._______ et E._______ ont pour 

l’essentiel corroboré les dires de leurs parents. 

A l’appui de leur demande d’asile, les requérants ont produit un extrait du 

registre de l’état civil, un certificat de mariage, une attestation 

d’enregistrement auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations 

unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (United Nations 

Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East ; ci-

après : UNRWA), une attestation de carte d’identité pour l’enfant 

D._______ ainsi que leurs passeports et ceux de leurs enfants. 

C.  

Par décision du 19 juin 2018, le SEM a rejeté la demande d’asile des 

intéressés et prononcé leur renvoi de Suisse. Il les a toutefois mis bénéfice 

de l’admission provisoire, l’exécution de leur renvoi n’étant pas 

raisonnablement exigible.  

S’agissant des motifs allégués en relation avec la situation d’insécurité 

régnant en Syrie, il a relevé que les préjudices liés à la guerre ou à des 

violences généralisées ne constituaient pas une persécution déterminante 

au sens de la loi sur l’asile, dans la mesure où ils n’étaient pas dictés par 

une volonté de persécuter une personne en particulier pour l’un des motifs 

énoncés à l’art. 3 LAsi. Leur crainte d’être arrêtés et détenus pour des 

motifs politiques ne seraient pas non plus fondées, dès lors qu’ils n’auraient 

jamais été inquiétés avant leur départ et auraient pu quitter Damas sans 

rencontrer de problème.  

D.  

Le 19 juillet 2018, les intéressés ont interjeté recours contre la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Ils 

concluent à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de 

l’asile, requérant par ailleurs l’assistance judiciaire totale. 

Ils rappellent en substance les faits les ayant poussés à quitter leur pays 

et soutiennent avoir rendu crédibles leurs craintes de subir des 

persécutions futures. Se référant à l’arrêt du Tribunal E-5701/2017 du 

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24 mai 2018, ils font valoir qu’ils risquent d’être arrêtés et suspectés de 

soutenir les rebelles, en raison des lieux d’origine inscrits sur leurs cartes 

d’identité respectives, lesquels sont situés dans des régions contrôlées par 

les rebelles. Ils avancent les mêmes craintes pour leur fils, E._______. Les 

arrestations des membres de leur famille constitueraient en outre des 

éléments concrets confirmant leur crainte. Enfin, ils soutiennent que le 

comportement des autorités à leur égard a entraîné une pression 

psychique insupportable, les menant à quitter leur pays. 

E.  

Par courrier du 24 juillet 2018, les recourants ont transmis au Tribunal une 

procuration autorisant le Centre Social Protestant (CSP) à agir également 

au nom de leur fille majeure, C._______. 

F.  

Par ordonnance du 26 juillet suivant, la requête d’assistance judiciaire 

totale a été admise et Thao Pham désignée comme mandataire d’office. 

G.  

Dans sa réponse du 10 août 2018, le SEM propose le rejet du recours, 

estimant que celui-ci ne contient aucun élément ou moyen de preuve 

nouveau susceptible de modifier son point de vue. Le 15 août suivant, une 

copie de cette réponse a été transmise pour information aux recourants.  

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1  

Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

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déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 

al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 

2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

2.3 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou 

une partie de la population sont victimes de mesures systématiques 

constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits 

fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci 

atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou 

difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme 

à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne 

confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays 

(cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.). 

2.4 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

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dans les faits, et intègre également, dans sa définition, un élément 

subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution 

(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a ; JICRA 1997 n°10 consid. 6 

ainsi que réf. cit.).  

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois (cf. JICRA 1994 n°24 consid. 8b ; 1993 n°11 

consid. 4c). Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des 

indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir 

peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des 

menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou 

moins lointain (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 et réf. cit.) 

2.5 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 En l’occurrence, les intéressés indiquent qu’ils ont quitté leur pays en 

raison de l’insécurité liée au conflit armé. Ils expliquent également être 

partis par crainte d’être arrêtés par les autorités syriennes, à l’instar de 

certains membres de leur famille, en raison de leurs lieux d’origine et de 

leur nom de famille.  

3.2 S’agissant de la situation générale régnant en Syrie, il y a lieu de 

relever que les préjudices subis par l’ensemble de la population civile qui 

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se trouve victime des conséquences indirectes et ordinaires d’actes de 

guerre ou de guerre civile ne sont pas, à eux seuls, déterminants en 

matière d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté 

de persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7). 

3.3 S’agissant des autres motifs allégués, le Tribunal ne remet nullement 

en question la crédibilité des propos tenus par les intéressés.  

Cela étant, les préjudices subis par le recourant lors des passages aux 

check-points, indépendamment des motifs pour lesquels ils lui ont été 

infligés ne sont pas d’une intensité suffisante sous l’angle de l’art. 3 al. 1 

LAsi. Aussi déplaisants qu’ils aient pu être, ces contrôles n’ont donné lieu 

qu’à des insultes et à des courts interrogatoires sur la position politique du 

recourant, sans avoir entraîné d’autres conséquences (cf. procès-verbal 

[ci-après : p-v] d’audition du 21 mars 2018, R 79 s. [A14/9]). Le recourant 

a en effet à chaque fois pu continuer sa route, en expliquant notamment 

que s’il était enregistré à Arbin, il avait toutefois toujours vécu dans le 

district de Dummar et qu’il n’avait dès lors « rien à voir avec ce lieu » 

(cf. ibidem, R 81).  

3.4 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les intéressés 

n’ont pas été soumis à une pression psychique insupportable 

(cf. consid. 2.3), ni n’ont subi une persécution déterminante dans leur pays 

d’origine, telle que définie à l’art. 3 al. 1 LAsi.  

4.  

4.1 Il reste à trancher la question de savoir si les recourants sont 

actuellement fondés à craindre une persécution future en cas de retour en 

Syrie. 

Dans ce contexte, les recourants font d’abord valoir qu’ils risqueraient de 

sérieux préjudices en cas de retour en Syrie en raison de leurs lieux 

d’origine respectifs, Arbin et Douma, ainsi que de leur nom de famille – 

lequel rappelle la ville de Rankous –, endroits qui seraient associés par les 

autorités syriennes aux forces de l’opposition.  

4.2 Si la région de Qalamoun a été érigée en bastion de l’opposition au 

régime syrien dès novembre 2013, elle est très vite retombée sous le 

contrôle des forces gouvernementales et, notamment, grâce à la reprise 

de la ville de Rankous, le 9 avril 2014 (cf. OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION 

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DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES [OFPRA], La région du Qalamoun, situation 

sécuritaire et structuration des groupes armées rebelles entre 2013 et 

2015, 19 mai 2016, consulté le 24 juillet 2020, sous 

https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/7_didr_syrie_la_reg

ion_du_qalamoun_-_situation_securitaire_et_structura-tion_des_groupes

_armes_rebelles_entre_2013.pdf ; article paru sur le site Internet du 

quotidien L’Orient Le jour, le 9 avril 2014, intitulé Rankous, dernière grande 

localité du Qalamoun tenue par les rebelles syriens, consulté le 24 juillet 

2020, sous https://www.lorientlejour.com/article/862496/larmee-affirme-

avoir-pris-rankous-derniere-grande-localite-du-qa-lamoun-tenue-par-les-

rebelles-syriens.html).  

Quant aux villes de Douma et Arbin, elles ont été le théâtre de nombreux 

et violents affrontements entre les forces rebelles et le régime de Bachar 

el-Assad entre 2011 et 2018 (cf. OFPRA, Syrie : Chronologie des 

principales offensives menées sur Damas et sa banlieue, chronologie et 

bibliographie non exhaustive de la période de mars 2011 à mai 2018, 

14 juin 2018, consulté le 24 juillet 2020, sous https://www.ofpra.

gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1806_syr_chronologie_damas_2011–

2018.pdf). La ville de Douma, qui a vu les premières manifestations 

d’opposition au régime syrien en mars 2011, était notamment sous le 

contrôle du groupe rebelle Jaych al-Islam, alors qu’Arbin était tenue par 

l’Armée syrienne libre (ASL) dès 2012 (cf. OFPRA, précité, p. 9, 13 s. et 

16 ainsi que réf. cit. ; article paru sur le site Internet du quotidien Le Nouvel 

Observateur, le […], intitulé « Un mois de contestation en Syrie », consulté 

le 24 juillet 2020, sous https://www.nouvelobs.com/monde/les-revolutions-

arabes/20110422.OBS1764/un-mois-de-contestation-en-syrie.html). 

Cependant, depuis la fin mars 2018, la totalité de la Ghouta orientale, y 

compris Arbin et Douma, se trouve à nouveau sous le contrôle du 

gouvernement syrien (cf. articles parus sur le site Internet du quotidien Le 

Monde, intitulés La Ghouta orientale, un jardin d’éden devenu cauchemar 

d’un peuple, accessible sous https://www.lemonde.fr/proche-orient

/visuel/2018/03/15/la-ghouta-orientale-un-jardin-d-eden-devenu-cauche–

mar-d-un-peuple_5271222_3218.html, Syrie : les rebelles de la Ghouta 

hissent le drapeau blanc, accessible sous https://www.lemonde.fr/proche-

orient/article/2018/03/24/syrie-les-rebelles-de-la-ghouta-hissent-le-drape-

au-blanc_5275786_3218.html, Syrie : la Ghouta oriental, dernière poche 

rebelle près de Damas, en passe d’être reconquise, accessible sous 

https://www.lemonde.fr/international/article/2018/04/04/la-derniere-poche-

rebelle-pres-de-damas-en-passe-d-etre-reconquise_5280482_3210.html, 

consultés le 24 juillet 2020).  

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Dans ce contexte, il n'est pas exclu que des personnes originaires d'une 

région qui était autrefois sous le contrôle de groupes d'opposition armés 

puissent également être considérées par les autorités syriennes comme 

des membres de l'opposition. Après la reprise du pouvoir par le 

gouvernement en avril 2018 dans la région de la Ghouta orientale, les 

forces de sécurité ont mené de nombreux raids nocturnes, procédé à des 

arrestations massives, des détentions arbitraires et des disparitions 

forcées de partisans présumés de l’opposition et les services de 

renseignements se sont imposés dans tous les domaines de la vie 

quotidienne (cf. EUROPEAN ASYLUM SUPPORT OFFICE [EASO], Syrie, 

Targeting of individuals, Country of Origin Information Report, mars 2020, 

p. 21 ss., consulté le 24 juillet 2020, sous https://

www.ecoi.net/en/file/local/2003890/Syrien_FFM_rapport_2019_Final_310

12019.pdf). Compte tenu de ce qui précède, une arrestation arbitraire ne 

peut être totalement exclue. Cela étant, les autorités syriennes ne se 

méfient généralement pas des personnes qui, bien qu’issues d’anciennes 

zones d’opposition, ont résidé dans des régions contrôlées par le 

gouvernement, comme Damas par exemple, ou ont vécu à l’étranger 

pendant les conflits, le facteur déterminant pour savoir si une personne 

peut ou non faire l’objet d’un contrôle aux points de contrôle étant son lieu 

de résidence (cf. THE DANISH IMMIGRATION SERVICE, Country of Origin 

Report, Syria, Access to Damascus Province for Individuals from former 

Rebel-held Areas, septembre 2019, p. 10 et 15 ss., consulté le 24 juillet 

2020 sous https://www.nyidanmark.dk/-/media/Files/US/Landen-otater/

COI_report_Syria_Access-to-Damascus-Province_sept_2019.pdf). Du 

reste, si une personne peut documenter son séjour à l’étranger ou dans 

une zone non contrôlée par l’opposition pendant le conflit, elle sera moins 

susceptible de faire l’objet d’un contrôle aux checkpoints (cf. idem, 

p. 10 s.). Enfin, si le gouvernement syrien suspecte, de manière générale, 

les personnes enregistrées dans les anciennes zones tenues par 

l’opposition, le niveau de surveillance dépend cependant d’un certain 

nombre de facteurs, tel que l’appartenance ethnique ou à une secte de la 

personne, son passé politique ou encore son statut, à savoir si elle est 

recherchée ou non (cf. idem). 

4.3 En l’occurrence, la crainte des recourants de subir de sérieux 

préjudices en raison de leurs lieux d’origine et de leur nom de famille n’est 

pas objectivement fondée. S’il ne peut être exclu qu’ils seront soumis à des 

contrôles aux checkpoints pour ce motif, rien n’indique en l’état qu’ils seront 

associés à l’opposition par les autorités. En effet, étant nés à Damas et y 

ayant vécu sans interruption jusqu’à leur départ du pays, ils ne 

correspondent pas au profil particulier visé par les autorités syriennes. Ce 

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Page 10 

constat est corroboré par le récit du recourant, lequel explique qu’en dépit 

des contrôles réguliers dont il a fait l’objet, il a toujours pu repartir librement 

et n’a jamais été arrêté pour ce motif (cf. p-v d’audition du 21 mars 2018, 

R 85). De même, le fait qu’il a pu passer un barrage en expliquant aux 

autorités de contrôle que s’il était certes enregistré à Arbin, il n’avait 

cependant rien à avoir avec cette ville et qu’il avait toujours vécu dans le 

district de Dummar, tend à confirmer que les personnes capables de 

documenter leur séjour dans une zone non contrôlée par l’opposition 

pendant le conflit sont moins susceptibles de faire l’objet d’un contrôle 

(cf. p-v d’audition du 21 mars 2018, R 81 [A14/9]). Partant, aucun élément 

du dossier ne permet de retenir qu’il en serait autrement à leur retour en 

Syrie. Par ailleurs, les intéressés n’ont pas allégué avoir exercé des 

activités politiques d’opposition avant leur départ, ni avoir rencontré 

d’autres problèmes avec les autorités de leur pays ou avec des tiers 

(cf.  p-v d’audition du 21 mars 2018, R 86 à 89 [A14/9] et du 22 mars 2018, 

R 51 et 63 s [A17/9]). Enfin, le seul fait que certains membres de leur 

famille ont été arrêtés en 2011 ou 2012 ne suffit pas à fonder leur crainte 

d’être persécuté à leur tour, celles-ci n’ayant eu aucune répercussion 

concrète sur eux-mêmes ou sur les membres de leur famille. Ainsi, après 

l’arrestation du frère du recourant, les intéressés ont par exemple pu se 

faire établir des passeports, qui leur ont du reste permis de partir en 

vacances en Turquie en 2015 (cf. p-v d’audition du 21 mars 2018, R 21 

[A14/4] et p-v d’audition du 6 avril 2017, pt. 2.04 [A4/5]). De même, aucun 

membre de leur famille n’a été arrêté ou emprisonné pour ce motif depuis 

lors (cf. p-v d’audition du 21 mars 2018, R 6, 55 et 104 [A14/9 ss] et du 

22 mars 2018, R 9, 56 et 64 [A17/3 ss].   

4.4 Compte tenu de ce qui précède, rien ne permet de conclure qu’en 

Syrie, les recourants auraient été personnellement identifiés comme des 

opposants au régime avant leur départ du pays, voire qu’ils pourraient l’être 

à leur retour. Il n’y a dès lors pas lieu de leur reconnaître une crainte fondée 

de subir de sérieux préjudices pour des motifs politiques au sens de l’art. 3 

LAsi en cas de retour en Syrie.  

5.  

S’agissant de la crainte des recourants que leur fils, E._______, soit 

recruté à l’armée à leur retour au pays, elle n’est pas déterminante. Il est 

en effet rappelé que le risque, même avéré, d’être soumis à l’obligation 

d’accomplir le service militaire n’est pas pertinent en matière d’asile, dès 

lors qu’il s’agit d’un devoir civique (art. 3 al. 3 LAsi). Par ailleurs, même 

dans l’hypothèse où leur fils venait à refuser de servir à sa majorité, un tel 

comportement ne saurait être interprété par les autorités syriennes comme 

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Page 11 

étant l’expression d’un soutien aux opposants au régime, rien n’indiquant 

en l’état qu’il aurait déjà été identifié comme tel (cf. ATAF 2015/3 consid. 6).  

6.  

Compte tenu de ce qui précède, les recourants n’ont fait valoir aucun motif 

pouvant justifier l’octroi de l’asile ou la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 

LAsi. 

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et, partant, le refus de l’octroi de 

l'asile. 

7.  

7.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au 

renvoi est ainsi confirmée. 

7.2 S'agissant de l'exécution de cette mesure, le Tribunal constate que le 

SEM a prononcé l’admission provisoire des recourants. Cette question n'a 

ainsi pas à être tranchée. 

8.  

Par conséquent, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi 

de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) ; 

partant, le recours est rejeté. 

 

 

 

9.  

9.1  

E-4187/2018 

Page 12 

9.1.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 

de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 

PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

9.1.2 La demande d’assistance judiciaire totale ayant cependant été 

admise par ordonnance du 26 juillet 2018, il n’est pas perçu de frais de 

procédure (art. 65 al. 1 PA et anc. art. 110a al. 1 LAsi). 

9.2  

9.2.1 Par ailleurs, il y a lieu d’accorder une indemnité à titre d’honoraires 

et de débours à la mandataire d’office des recourants (art. 8 à 11 FITAF, 

applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF).  

9.2.2 Conformément à la pratique du Tribunal en cas de représentation 

d'office en matière d’asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 

francs pour les avocats, et de 100 à 150 francs pour les représentants ne 

bénéficiant pas du brevet d’avocat (art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 

FITAF) ; seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). En 

l’absence de décompte de prestation, cette indemnité est fixée par le 

Tribunal sur la base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 FITAF).  

9.2.3 La note d’honoraires du 28 juin 2018 fait état de neuf heures et trente 

minutes de travail au tarif horaire de 200 francs ainsi que de cinquante 

francs de frais, soit un total de 1’950 francs. Cela étant, le montant de 

l’indemnité doit être réduit à 825 francs (5,5 heures à 150.-/heure). A ce 

nombre d’heures retenues, il convient d’ajouter trente minutes 

supplémentaires pour la rédaction du courrier du 24 juillet 2018, de sorte 

que le montant total est porté à 969,30 francs, y compris le supplément 

TVA selon l’art. 9 al. 1 let. c FITAF. 

Pour le reste, les frais de dossier non justifiés n’ont pas à être remboursés. 

 

(dispositif : page suivante)  

E-4187/2018 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L’indemnité du mandataire d’office, Thao Pham, à payer par la caisse du 

Tribunal, est fixée à 969,30 francs. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Grégory Sauder Miléna Follonier