# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5315c17a-13bd-5a24-af07-c4017cd61066
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.07.2008 E-5025/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5025-2007_2008-07-02.pdf

## Full Text

Cour V
E-5025/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  j u i l l e t  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège), 
Jenny de Coulon Scuntaro, Christa Luterbacher, juges ; 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le [...] [...] [...],
Côte-d'Ivoire,
domicilié [...] [...] [...] [...], [...] [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 18 juillet 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5025/2007

Faits :

A.
Le 18 juin 2007, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a alors été 
remis  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente  attirait  son 
attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur 
l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à 
cette injonction. Entendu sommairement le 19 juin 2007, puis sur ses 
motifs  d’asile  le  12  juillet  suivant,  le  requérant  a  déclaré  être  un 
Ivoirien  d'ethnie sénoufo et  venir  de  C._______,  dans le  nord de la 
Côte d'Ivoire où il  aurait  vécu chez ses parents dans le  quartier  de 
D._______. Vers septembre 2002, son père aurait intégré la rébellion 
dont il  aurait  été un chef. A ce moment, les civils  ne risquaient rien 
malgré les troubles et, en 2003, le requérant gagnait encore environ 
5000 CFA (Franc de la Communauté Financière d'Afrique) par jour en 
tant que propriétaire d'un taxi qu'un autre que lui conduisait. La même 
année, une grave crise aurait éclaté au sein de la rébellion. L'année 
suivante,  vers  juin-juillet  2004,  des  rebelles  seraient  passés  au 
domicile  du  requérant.  Ils  y  auraient  abattu  ses  parents  et  violé  sa 
soeur  puis,  ayant  jeté  le  requérant  dans  le  coffre  d'un  de  leurs 
véhicules,  ils  seraient  repartis  dans la brousse. Lors d'un arrêt,  à la 
faveur de la nuit, le requérant aurait toutefois réussi à échapper à ses 
ravisseurs  en  train  de  se  disputer  sur  son  sort.  Ceux-ci  auraient 
vainement cherché à le repérer à l'aide des phares de leurs véhicules 
puis  à  l'abattre  en tirant  au  jugé. Dans  sa fuite,  le  requérant  aurait 
trouvé refuge dans un petit  village du nom de E._______. Vers la fin 
de  l'année,  celui  qui  l'avait  accueilli  chez  lui  l'aurait  présenté  à  un 
"Blanc" auquel il aurait exposé ses problèmes. Ce "Blanc" aurait alors 
emmené  le  requérant  chez  lui  à  Abidjan,  leur  déplacement  vers  la 
capitale  ayant  eu  lieu  sans  problèmes  malgré  les  troubles  et  les 
barrages. Le requérant  aurait  ensuite  logé au domicile  de son hôte, 
dans  le  quartier  de  F._______,  sans  jamais  en  sortir  à  cause  des 
dangers qu'il courait en ville en tant que musulman du nord, passant 
ses  journées  à  regarder  la  télévision  ou  à  visionner  des  vidéo 
cassettes. Vers  le  10  juin  2007,  après  lui  avoir  remis  un  document 
d'identité, son hôte l'aurait emmené à l'aéroport. Les deux en auraient 
franchi  les  contrôles  sans  problème,  son  hôte  présentant  leur 
document  d'identité  pendant  que  le  requérant  le  suivait.  Les  deux 
seraient ensuite montés à bord d'un avion dont le requérant dit ne pas 

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savoir le nom de la compagnie. Ayant atterri en un lieu dont à nouveau 
le requérant dit  ignorer le nom, ils seraient montés dans une voiture 
qui  les  attendait  dans  l'aéroport  même dont  ils  auraient  franchi  les 
contrôles  de  la  même  façon  qu'ils  avaient  franchi  ceux  d'Abidjan. 
Enfin, ils seraient montés dans un taxi qui, après des heures de route, 
les aurait emmenés au centre d'une ville dont le requérant dit ne pas 
connaître le nom. Son accompagnateur lui aurait alors dit de trouver 
des  Africains  et  de  se  débrouiller. Le  requérant  en  aurait  rencontré 
vers une gare qui lui auraient fourni des vêtements et payé son billet 
de train pour Vallorbe.

Questionné, lors de son audition du 12 juillet 2007, sur les démarches 
qu'il  avait entreprises pour se faire envoyer des documents d'identité 
de Côte d'Ivoire, le requérant a répondu qu'il n'avait rien pu faire parce 
qu'il  ne  disposait  pas  des coordonnées de ses  contacts  au pays et 
aussi  parce  qu'il  ne  savait  pas  vraiment  comment  s'y  prendre  pour 
obtenir ces documents. Il  a ajouté qu'il  ignorait  l'identité de celui qui 
l'aurait  hébergé  pendant  près  de  trois  ans  à  Abidjan  qu'il  aurait 
toujours  appelé  "monsieur,  monsieur".  Enfin  il  a  déclaré  que  les 
factions  rebelles  qui  s'étaient  affrontées  en  2003  étaient  celles  de 
Guillaume Soro et d'un certain "I. B" dont il ignore l'identité exacte. Il a 
aussi  dit  ne  pas  savoir  pour  quelles  raisons  ces  rebelles  s'étaient 
affrontés.

B.
Par décision du 18 juillet 2007, l'Office fédéral des migrations (ODM), 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi;  RS  142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande d'asile du requérant au motif  que ses raisons pour justifier 
son  incapacité  à  produire  des  documents  d'identité  n'étaient  pas 
excusables.  Cette  autorité  n'a  notamment  pas  jugé  plausible  qu'il 
suffisait  simplement de parler senoufo et de décliner son identité ou 
encore  d'être  accompagné  d'un  "Blanc"  pour  pouvoir   franchir  sans 
autre  les  nombreux  points  de  contrôle  qui  jalonnaient  à  l'époque le 
Nord de la Côte d'Ivoire et se rendre ainsi  à Abidjan. De même, les 
propos  du  requérant  sur  son  départ  d'Abidjan  et  son  voyage  vers 
l'Europe  comme son  incapacité  à  dire  dans quel  aéroport  et  même 
dans quel pays il avait atterri laissaient penser qu'il cherchait en fait à 
dissimuler  les  véritables  circonstances  de  son  voyage  et  par 
conséquent ses documents d'identité. Enfin il n'était pas plus crédible 
lorsqu'il affirmait ne pas savoir qui contacter à Abidjan pour lui envoyer 

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des  documents  d'identité  alors  qu'il  venait  d'y  passer  plus  de  deux 
ans, hébergé sans interruption chez un hôte.

En  outre,  pour  l'ODM,  l'audition  du  requérant  n'avait  pas  permis 
d'établir sa qualité de réfugié ni fait apparaître la nécessité d'introduire 
d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  cette  qualité  ou  pour 
constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi. 
L'ODM a ainsi jugé peu substantielles les réponses du requérant sur 
les  événements  survenus  à  C._______  et  imprécises  et  lacunaires 
celles sur  les dissensions qui  avaient  opposé,  à  C._______ encore, 
des factions rebelles en 2004. De même soutenir d'un côté, comme le 
requérant l'a fait,  que son père n'aurait  pas eu d'autre choix que de 
rejoindre la rébellion parce que de toute façon on y intégrait les gens 
de  force  puis  affirmer  de  l'autre  que  lui-même  n'y  avait  pas  été 
impliqué à cause de son affaire de taxi n'était pas très logique. Quant 
à ses déclarations sur son séjour à Abidjan, elles reflétaient, toujours 
selon l'ODM, une véritable attitude de dissimulation. Cette autorité a 
ainsi  estimé inconcevable que le requérant ne sache pas le nom de 
celui qui l'aurait emmené de C._______ à Abidjan puis hébergé chez 
lui pendant près de trois ans et enfin accompagné en Europe. Enfin, le 
requérant n'aurait-il fait, comme il le prétend, que regarder la télévision 
pendant  tout  son  séjour  à  Abidjan  qu'il  n'était  quand  même  pas 
possible qu'il n'en connût rien d'autre que le quartier de F._______.

Par la même décision, l'ODM a encore prononcé le renvoi de Suisse 
du requérant de même que l'exécution, un jour après son entrée en 
force, de cette mesure entre autres jugée raisonnablement exigible eu 
égard  à  l'évolution  favorable  de  la  situation  en  Côte  d'Ivoire  depuis 
l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007, eu égard aussi à 
la  situation  du  requérant,  jeune,  au  bénéfice  d'une  formation  en 
gestion commerciale, célibataire, sans charge de famille et qui n'a pas 
allégué  de  problème  de  santé  sans  compter  qu'il  avait  déjà 
longuement séjourné à Abidjan. L'ODM a ainsi  estimé qu'en cas de 
retour dans la capitale ivoirienne, le requérant devrait être à même de 
subvenir  à  ses  besoins  si  nécessaire  avec  le  soutien  de  celui  qui 
l'aurait hébergé pendant près de trois ans.

C.
Dans son recours interjeté le 23 juillet 2007, A._______ fait valoir que 
quarante-huit  heures pour faire rechercher puis se faire envoyer des 
documents  d'identité  d'un  pays  en  proie  à  de  graves  troubles  sont 

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largement  insuffisantes.  Aussi  il  n'estime  pas  équitable  de  lui  tenir 
rigueur  de  n'être  pas  arrivé  à  produire  de  tels  documents  dans  ce 
délai. Il laisse aussi entendre que contrairement à ce qu'il a dit lors de 
ses auditions, il n'ignore pas le nom de son bienfaiteur. Simplement, il 
estime qu'il serait ingrat de sa part d'exposer celui qui lui a fourni de 
faux documents pour pouvoir quitter la Côte d'Ivoire en dévoilant son 
identité. Enfin, il juge prématuré son renvoi en Côte d'Ivoire dans les 
conditions actuelles. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et, 
implicitement, à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile.

D.
A réception  du recours,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  requis  de 
l’ODM l’apport du dossier relatif à la procédure de première instance ; 
il a réceptionné ce dossier le 24 juillet 2007.

E.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM n'y a pas vu d'élément ou 
de moyen de preuve nouveau susceptible de l'amener à modifier son 
point  de  vue.  Aussi,  se  référant  à  ses  considérants  qu'il  a 
intégralement  maintenus,  il  en  a  proposé  le  rejet  dans  une 
détermination  du  31  juillet  suivant  transmise  au  recourant  pour 
information et sans droit de réplique.

F.
Le  6  septembre  suivant,  le  recourant  a  adressé  au  Tribunal  un 
certificat de nationalité ivoirienne, une attestation d'identité, un acte de 
notoriété,  et  le  témoignage  écrit  de  B._______,  demeurant  à 
C._______, au quartier G._______, avec une photocopie de sa carte 
d'identité. Dans son écrit, celui-ci confirme l'assassinat des parents du 
recourant  un  soir  de  2003  à  leur  domicile  de  D._______. Il  signale 
aussi que les rebelles patrouillent à C._______ et, parfois, il arriverait 
même qu'au terme de leurs rondes des personnes disparaissent. En 
outre, sa photographie en mains, des inconnus seraient toujours à la 
recherche du recourant. Enfin,  la  Côte d'Ivoire ne serait  pas encore 
sortie  de la  crise,  chaque camp interprétant  à sa guise les accords 
passés. L'attentat  auquel  Guillaume Soro  lui-même avait  échappé à 
Bouaké et qui avait coûté la vie à certains de ses collaborateurs et fait 
plusieurs blessés en était une preuve évidente.

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Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83  let. d 
ch. 1 de la  loi  fédérale  du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 En l'occurrence, il s'agit de déterminer si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 

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l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let. 
c).  Conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en  cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7  p. 
55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

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3.

3.1 En l'occurrence, au moment de sa demande d'asile, le recourant 
n'a pas remis aux autorités ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  au  sens  défini  ci-dessus,  et  n’a  rien  entrepris  dans  les 
48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en procurer. Dès 
lors,  la  question à débattre n'est  pas tant  de savoir  si  quarante-huit 
heures  sont  suffisantes  pour  se  faire  envoyer  de  l'étranger  des 
documents d'identité que de se demander si les motifs pour lesquels 
le recourant n'a pas pu produire pareils documents dans ce délai sont 
excusables ou non. Dans ces conditions, il y a d'abord lieu de rappeler 
que  l'ODM  n'a  pas  jugé  excusables les  motifs  du  recourant  pour 
justifier son incapacité à produire dans le délai précité des documents 
d'identité. De fait, quand on lui a demandé, le 12 juillet 2007, lors de 
son  audition  fédérale,  s'il  avait  entrepris  des  démarches  depuis  le 
dépôt  de  sa  demande  d'asile,  le  18  juin  précédent,  pour  se  faire 
envoyer  de  Côte  d'Ivoire  des  documents  d'identité,  le  recourant  a 
répondu  qu'il  n'avait  rien  pu  faire  parce  qu'il  n'aurait  pas  eu  en  sa 
possession les coordonnées de ceux susceptibles de lui adresser de 
Côte d'Ivoire de tels documents et parce qu'il n'aurait pas su comment 
s'y  prendre  pour  s'en  faire  envoyer.  Le  18  juillet  2007,  quand  est 
tombée la décision de l'ODM, le recourant n'avait toujours pas produit 
de  documents  d'identité.  Le  6  septembre  suivant,  en  instance  de 
recours, il a par contre adressé au Tribunal un certificat de nationalité 
ivoirienne,  une  attestation  d'identité  et  un  acte  de  notoriété,  tous 
établis  le  27 août  2007. On peut  donc  en  déduire  qu'à  compter  du 
12 juillet 2007 au plus tôt, il s'est efforcé d'obtenir des documents qu'il 
a effectivement reçus le 3 septembre 2007, ce qui laisse penser que, 
contrairement à ce qu'il  a déclaré, il  disposait bien des coordonnées 
d'un correspondant en Côte d'Ivoire puisqu'il  s'en est trouvé un pour 
lui obtenir, dans ce pays, des documents d'identité et les lui envoyer 
ensuite en Suisse. Aussi on peut en définitive légitimement se dire que 
s'il avait agi dès le dépôt de sa demande d'asile, le 18 juin 2007, au 
lieu d'attendre au moins jusqu'au 12 juillet  suivant,  il  aurait  alors  pu 
être  en  mesure  de  produire  les  documents  réclamés  avant  que  ne 
tombe  la  décision  de  l'ODM  voire  dans  les  quarante-huit  heures  à 
compter du dépôt  de sa demande d'asile. Pour n'avoir  pas agi  avec 
diligence  sans  raison  valable,  il  n'est  donc pas  excusable. Enfin,  la 
description  qu'il  a  faite  de  son  voyage  vers  l'Europe  est  tellement 
inconsistante  et  stéréotypée  qu'elle  ne  saurait  refléter  la  réalité  ni 
justifier  son  incapacité  à  produire  les  documents  d'identité  avec 

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lesquels il prétend avoir voyagé. Dans ces conditions, le Tribunal juge 
que la production, par le recourant, au stade du recours de documents 
permettant  de  l'identifier  ne  saurait  entraîner  l'annulation  de  la 
décision de l'ODM  du 18 juillet 2007 dès lors que les motifs avancés 
par le recourant pour justifier son incapacité à produire ces documents 
en première instance ne sont pas excusables  (cf. JICRA 1999 n° 16 
consid. 5 p. 108ss).

3.2 En  ce  qui  concerne  la  crédibilité  du  recourant,  l'ODM,  dans  sa 
décision, a jugé peu substantielles ses réponses sur les événements 
survenus  à  C._______  et  imprécises  et  lacunaires  celles  sur  les 
dissensions  qui  avaient  opposé,  à  C._______  encore,  des  factions 
rebelles en 2004. Cette autorité n'a pas non plus trouvé crédibles ses 
déclarations sur son séjour à Abidjan. Le Tribunal estime, au contraire, 
qu'un examen prima facie des allégations du recourant ne permet pas 
d'affirmer  qu'elles  sont  manifestement  sans  fondement.  En  effet, 
tombée aux mains des rebelles en septembre 2002, C._______, où le 
recourant  dit  avoir  vécu  jusqu'à  l'été  2004,  est  longtemps  restée 
instable, soumise aux actions des factions rebelles. C'est notamment 
dans cette ville qu'en août 2004, les militaires de l'ONU ont mis à jour 
trois charniers d'au moins une centaine de cadavres. Or le recourant, 
qui n'a certes rien su dire des activités de son père dans la rébellion, 
notamment  de  quelle  faction  il  était  précisément,  a  tout  de  même 
présenté  ce  dernier  comme un chef  de la  rébellion,  assassiné avec 
son épouse lors d'affrontements qui ont effectivement opposé en juin 
2004  les  forces  loyales  au  chef  rebelle,  Guillaume  Soro,  à  celles 
fidèles à Ibrahim Coulibaly, plus connu sous le nom d'"I. B." Il a aussi 
déclaré qu'au moment où il avait fui C._______ en juin 2004, la ville et 
ses alentours était contrôlée par des rebelles aux ordres d'un certain 
H._______. De fait, ce sont là autant d'indices dont le Tribunal estime, 
sans préjuger de leur valeur par rapport aux conclusions du recourant, 
qu'ils  devaient  faire  l'objet  d'un  examen  ordinaire  et  pas  seulement 
restreint.  En  outre,  même en  juin  2007,  la  situation  du  recourant  à 
Abidjan en tant que prétendu "Nordiste" dont le père aurait de surcroît 
été impliqué dans la rébellion méritait assurément plus qu'un examen 
sommaire.

3.3 Au vu de ce qui précède, il apparaît que l'autorité intimée n'était 
pas fondée à prendre une décision de non-entrée en matière dans le 
présent  cas,  les  allégués  du  recourant  n'étant  pas  manifestement 
dépourvus de vraisemblance, au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 

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LAsi.  En  conséquence,  sa  décision  doit  être  annulée  et  le  dossier 
renvoyé à l'ODM pour qu'il entre en matière sur la demande d'asile.

Une cassation s'impose d'autant plus que le recourant a déposé, au 
stade  de  la  réplique,  de  nouveaux  moyens  de  preuve  sur  lesquels 
l'ODM  doit  pouvoir  se  prononcer,  ce  qui  renforce  le  caractère  non 
évident de la présente cause, excluant une non-entrée en matière. (Au 
passage  on  relèvera  que,  contrairement  à  ses  déclarations,  le 
recourant a au moins un frère en Côte d'Ivoire qu'il a présenté comme 
témoin lors de l'établissement de l'acte de notoriété du 27 août 2007).

3.4 En conséquence, le recours doit être admis, et la décision de non-
entrée en matière prise en l'occurrence en application de l'art. 32 al. 2 
let. a et al. 3 LAsi annulée, le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée 
pour qu'elle entre en matière sur la demande, procède aux mesures 
d'instruction utiles, et rende une nouvelle décision.

4.

4.1 Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA).

4.2 Il n'y a pas lieu non plus d'accorder des dépens au recourant, qui 
a agi sans mandataire et qui n'a pas fait valoir de frais indispensables 
et relativement élevés pour la défense de ses droits.

(dispositif page suivante)

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E-5025/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM, du 18 juillet 2007, est annulée.

3.
Le  dossier  est  renvoyé  à  l'ODM  pour  qu'il  entre  en  matière  sur  la 
demande d'asile.

4.
Il est statué sans frais.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé) ;
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie) ;
- au canton de [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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