# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8323ec3b-0d32-5cb3-af0e-291607000637
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2017 A/3351/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3351-2017_2017-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3351/2017 ATAS/991/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 novembre 2017 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au  PETIT-LANCY 

 

recourant 

 

contre 

HELSANA ASSURANCES SA, Service du contentieux, ZÜRICH 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3351/2017 

- 2/4 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1962, est affilié auprès de 
Helsana Assurances SA (ci-après l’assureur) pour l’assurance obligatoire des soins. 

2. L’assuré ne s’est pas acquitté des primes de l’assurance-maladie des mois de 
janvier à août 2016, ce malgré rappels et sommations, de sorte que l’assureur a 
entamé à son encontre une poursuite le 4 novembre 2016 portant sur le montant de 
CHF 4’360.30, auquel s’ajoutent des frais de rappel de CHF 160.-, des frais 
d’intervention de CHF 80.-, ainsi qu’un intérêt moratoire de 5% dès le 17 avril 
2016 (mi-échéance). 

3. L’assuré a formé opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, à 
lui notifié le 16 février 2017. 

4. Une décision de mainlevée d’opposition a été rendue le 14 mai 2017 par l’assureur. 

5. L’assuré a contesté ladite décision le 5 juin 2017, expliquant que « je suis déjà en 
poursuite pour la même somme. De plus, je suis pas d’accord pour les frais 
juridiques, frais de rappel, frais contentieux que vous demandez. Je suis juste 
d’accord pour les 5% de retard et encore ». 

6. Le 13 juillet 2017, l’assureur a rejeté l’opposition. Il a précisé que  

« Faute de paiement régulier des primes de l’assurance obligatoire de soins, 
l’intimée à l’opposition a déjà dû engager plusieurs procédures de poursuite à 
l’encontre de l’opposant. Toutefois, les créances comprises dans la poursuite 
1_______, soit les primes LAMal des mois de janvier à août 2016, ne font pas 
l’objet d’une autre procédure de poursuite »,  

et a rappelé que selon l’art. 105 b al. 3 OAMal et le ch. 5.5 des CA BASIS, les frais 
de rappel et les frais de poursuite sont dus. 

7. L’assuré a interjeté recours le 10 août 2017 en ces termes :  

« Je fais opposition de la poursuite 1______ sur la totalité de la somme demandée. 
Soit la somme de CHF 4'360.30 ». 

8. Dans sa réponse au recours du 5 septembre 2017, l’assureur a conclu, 
principalement, à l’irrecevabilité du recours faute de motivation et de conclusions, 
et, subsidiairement, à son rejet. 

9. Par courrier du 18 septembre 2017, la chambre de céans a invité l’assuré à 
compléter son recours, faute de quoi celui-ci serait écarté. 

10. L’assuré n’a pas réagi. 

11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 
 
 

 

A/3351/2017 

- 3/4 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, sont applicables 
à l’assurance-maladie, à moins que la LAMal n’y déroge expressément.   

3. En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si l’assureur était en droit de 
prononcer la mainlevée de l’opposition formée par l’assuré au commandement de 
payer à lui notifié, portant sur le montant de CHF 4'360.30. 

4. Il appartient à la chambre de céans, préalablement, d’examiner la recevabilité du 
recours interjeté par l’assuré contre la décision sur opposition du 13 juillet 2017. 

5. Aux termes de l’art. 89B LPA, le recours doit comporter les nom, prénoms, 
domicile ou résidence des parties, un exposé succinct des faits ou des motifs 
invoqués, des conclusions, la signature et en annexe la décision attaquée et les 
pièces invoquées (cf. également art. 61 let. b LPGA). Lorsque le recours ne 
respecte pas les exigences légales, un délai est imparti au recourant pour le 
compléter avec l’indication qu’en cas d’inobservation, il sera déclaré irrecevable 
(art. 89B al. 3 LPA). 

6. En l’espèce, la chambre de céans a invité l’assuré à compléter son recours le 
18 septembre 2017 et a dûment attiré son attention sur les conséquences d’une 
absence de réaction de sa part. En vain. 

7. Aussi le recours ne peut-il être que déclaré irrecevable. 

8. Cela étant, la chambre de céans rappellera qu’elle a déjà eu l’occasion de rendre un 
jugement, le 1er novembre 2016, tranchant un litige opposant déjà l’assuré à 
l’assureur et dans le cadre duquel celui-ci s’était également opposé au paiement des 
frais de contentieux et de poursuite s’agissant des primes de l’assurance-maladie 
dues pour les mois de novembre 2014 à avril 2015 (ATAS/893/2016), et confirmant 
la décision de l’assureur. 

 
 
 

 

A/3351/2017 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le