# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc0a1cad-9418-5a27-bec7-9f6e55bd5dcc
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-14
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.12.2010 PE.2010.0404
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2010-0404_2010-12-14.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 14 décembre 2010

  
	
  Composition

  	
  M. Rémy Balli, président; M. Guy Dutoit et M. Raymond
  Durussel, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A. X.________, à 1********, représenté par Florence ROUILLER, ARF Conseils
  juridiques Sàrl, à Lausanne.

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Département de l'intérieur, à Lausanne

  

   

	
  Autorité concernée

  	
   

  	
  Service de la
  population, à Lausanne

  

   

 

	
  Objet

  	
  Révocation,

  
	
   

  	
  Recours A. X.________ c/ décision du Département
  de l'intérieur du 16 juin 2010 révoquant son autorisation
  d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse.

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
De nationalité équatorienne, A. X.________, né
le 10 octobre 1976, est entré en Suisse le 18 mars 2002 aux fins d'y
épouser B. Y.________, ressortissante suisse née le 28 août 1978. Suite au
mariage célébré le 3 mai 2002, il a obtenu une autorisation de séjour en
Suisse.

Deux enfants sont issus de cette
union, à savoir C., né en 2002, et D., née en 2005.

A la demande de A. X.________, son
autorisation de séjour a été transformée en autorisation d'établissement le
12 juillet 2007.

Les époux X.________-Y.________ se
sont séparés en mai 2008. Depuis lors, les enfants du couple vivent auprès de
leur mère.

B.                              
Par jugement du 2 juillet 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte (ci-après: le Tribunal
correctionnel) a condamné A. X.________ pour voies de fait qualifiées,
diffamation, usage abusif d'une installation téléphonique, menaces qualifiées,
contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle et violation grave des
règles de la circulation à quinze mois de privation de liberté, dont six à
titre ferme et neuf avec sursis pendant cinq ans.

Il ressort de ce jugement que A. X.________
a, entre la fin du mois de juin 2007 et le 25 mai 2008, date à laquelle il
a quitté le domicile conjugal, frappé son épouse et l'a contrainte à entretenir
des rapports sexuels avec lui. Il a adopté un comportement particulièrement
violent, dangereux et dégradant à son égard. Ensuite, à l'occasion d'une
rencontre entre A. X.________, son épouse et leurs enfants à la fin du mois
d'octobre 2008, celui-ci l'a une nouvelle fois menacée et lui a tordu le bras. Entre
octobre 2008 et février 2009, A. X.________ a harcelé son épouse par téléphone
et l'a dénigrée auprès de son employeur. Le 31 janvier 2009, alors qu'elle
avait toléré une rencontre avec leurs enfants, A. X.________ a une nouvelle
fois menacé son épouse de mort et l'a mordu à la lèvre inférieure. Le Tribunal
correctionnel a retenu le caractère indécent, humiliant et méprisant des actes
que A. X.________ a fait subir à son épouse. Il a en outre relevé son
incapacité à reconnaître les faits, son manque absolu de scrupules et
d'empathie envers la victime ainsi qu'un penchant confinant au sadisme.

Par arrêt du 9 novembre 2009,
la Cour de cassation pénale a partiellement admis le recours interjeté par le
Ministère public et rejeté celui interjeté par A. X.________ contre le jugement
du 2 juillet 2009 qu'elle a réformé en ce sens qu'elle a condamné ce
dernier pour voies de fait qualifiées, diffamation, usage abusif d'une
installation téléphonique, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, tentative
de contrainte sexuelle et violation grave des règles de la circulation routière
à une peine privative de liberté de deux ans et suspendu l'exécution d'une
partie de la peine portant sur 18 mois avec sursis pendants cinq ans.

Il ressort de cet arrêt que le
Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte a, par prononcé de mesures
protectrices du 1er juillet 2008, interdit à A. X.________
d'approcher ou d'importuner son épouse. Pour statuer sur la durée de la peine,
la Cour de cassation pénale a notamment pris en compte la durée des actes, leur
récurrence, leur gravité et le concours d'infractions. S'agissant de la
question du sursis, elle a relevé que l'ensemble des faits incriminés et
l'attitude de leur auteur suscitaient des doutes très importants au sujet de
son comportement futur, même en l'absence de tout antécédent. Les chances
d'amendement ont été jugées faibles et le pronostic défavorable.

C.                              
Par lettre du 23 mars 2010, le Service de
la population (ci-après: SPOP) a informé A. X.________ qu'il envisageait, au vu
de ces condamnations pénales, de proposer au Chef du Département de l'intérieur
(ci-après: le Département) de révoquer son autorisation d'établissement et lui
a imparti un délai pour se déterminer à ce sujet.

A. X.________ a communiqué ses
observations par courrier du 25 mai 2010 et produit plusieurs certificats
de travail concernant la période allant jusqu'au 25 juin 2009, des documents
attestant du suivi de diverses formations entre 2006 et 2008 ainsi qu'une
attestation de non-poursuite.

Par décision du 16 juin 2010,
le Département a révoqué l'autorisation d'établissement de A. X.________ et
prononcé son renvoi immédiat de Suisse dès qu'il aura satisfait à la justice
vaudoise.

D.                              
A. X.________ a recouru contre cette décision en
concluant à son annulation. A l'appui de son pourvoi, il a notamment produit
une lettre adressée par son épouse au SPOP le 6 août 2010 dont la teneur
originale est la suivante:

"Je me permets de vous solliciter afin
d’intervenir en faveur du renouvellement du permis de séjour de M A. X.________.

En effet, nous sommes actuellement en
instance de divorce, nous avons connu des difficultés conjugales qui ont valu à
mon ex-époux une condamnation pénale, mais ceci ne change en rien qu’il reste
le père de nos deux enfants, C. et D., âgés respectivement de 8 et 5 ans.

Depuis quelques mois, nous abordons
verbalement le droit de visite pour qu’il soit réglé de manière moins sévère
que le jugement de séparation.

Je tiens à témoigner que M X.________
entretien des relations téléphoniques très régulières, à savoir plusieurs fois
par semaines avec ses enfants et ceci depuis le début de l’année. Nous nous
réjouissons également tous les quatre de la reprise des visites au Point
Rencontre qui devraient évoluer rapidement sur un droit de visite normal. Les démarches
avaient été entreprises par M X.________ depuis plusieurs mois et elles ont
malheureusement été mises en attente par le congé estival du point rencontre,
mais sont maintenant effectives. Elles sont donc totalement indépendantes du
non renouvellement de permis de séjour de M X.________ et uniquement le
résultat d’une évolution positive de son comportement. Je ne peux donc que
souligner et apprécier les efforts qu’il fourni actuellement envers ses
enfants. Il se montre soucieux de leur bien-être et de leur quotidien.

Il participe également à leur entretien par
le paiement régulier d’une pension alimentaire.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre
une décision en regardant le côté humain de la situation.

Nos deux enfants C. et D. ont envie de
grandir en connaissant leur père et en entretenant des relations régulières
avec ce dernier, ils grandissent dans le respect de leurs deux parents et il me
semble primordial qu’ils puissent continuer à vivre dans le même pays, la
distance séparant la Suisse et l’Equateur ne permettant même pas des contacts
annuels.

Notre fils C. bénéficie d'un suivi avec une
thérapeute dans le but d’aborder le malaise qu’il connaît dans la prise de
distance avec son père. Je peux vous confirmer qu’il est plus serein depuis
qu’il a compris l’évolution positive qui était en train de s’opérer dans sa
relation avec ce dernier, mais que le fruit de ce travail pourrait être
totalement compromis si son père devait retourner vivre en Equateur.

D. va elle-même entreprendre un suivi dans
ce sens dès la rentrée.

Il me semble qu’après deux ans nous arrivons
à trouver les prémices d’un équilibre et je vous serai entièrement
reconnaissante de prendre une décision qui serait également celle du bien- être
de nos enfants."

Le Département a conclu au rejet du
recours.

Le SPOP a renoncé à se déterminer.

A l'occasion d'un second échange
d'écritures, les parties ont persisté dans leurs conclusions. A. X.________ a
produit une attestation de travail établie par l'agence de placement E.________
SA le 18 octobre 2010 dont il ressort qu'il est en mission chez F.________
SA depuis le 30 juillet 2008 pour une durée indéterminée et une lettre
adressée le 15 octobre 2010 par B. X.________-Y.________ au conseil de son
mari dans laquelle elle expose ceci (citation dans sa teneur originale):

"Je me permets de réagir au non
renouvellement du permis de séjour de mon ex-époux, M A. X.________ et je vous
laisse soin de transmettre ce qui suit à qui de droit en appui au recours que
vous êtes en train d’établir.

J’ai fait appel à la justice pour réagir à
des actes de violence. Le comportement de M X.________ a alors été punis
pécuniairement et par une privation de liberté. En ce qui me concerne, il paie
actuellement sa dette envers la société et il semble avoir appris de cette
expérience, puisque je peux affirmer à ce jour qu’il n’a plus envers mois un
comportement agressif, harceleur ou violent.

Les conséquences du non renouvellement du
permis de séjour sont peut-être préjudiciables à M X.________ et je n ai pas de
position à prendre de ce point de vue, mais elles le sont également et surtout
pour nos deux enfants, C. et D., âgés respectivement de 8 et 5 ans. C’est donc
avant tout en tant que maman que je réagis très fortement à cette séparation
forcée.

Il me semble fondamental de ne pas associer
les problèmes de couples que nous avons connus et le fait que nous sommes
parents de nos deux enfants. Or un décision de non renouvellement de permis de
séjour irait à l’encontre totale de ce qui tient du bon sens.

C. et D. ont repris contact avec leur papa,
certes par l’intermédiaire du point rencontre, mais la convention de divorce en
cours, fait état d’une évolution du droit de visite, permettant dans un
deuxième temps à M X.________ de les voir un samedi sur deux, avant d’arriver à
un cadre de droit de visite conventionnel.

Le lien que C. et D. ont avec leur papa est
important dans leur développement.

Je suis moi-même travailleuse sociale et
exerce ma profession avec de jeunes adultes en difficultés. Je vois dans mon
quotidien les conséquences à long termes que peuvent avoir une coupure ou des
difficultés dans ce lien.

Je vous demande donc de bien vouloir laisser
à C. et D. une chance de grandir en ayant la possibilité d’avoir des contacts
réguliers avec leur père."

ainsi qu'une lettre adressée le
18 octobre 2010 par le Centre pédagogique et éducatif pour enfants,
adolescents et adultes "Hermione" à B. X.________-Y.________ dont la
teneur est la suivante (citée telle quelle):

"Madame B.X.________ m’a contactée au
mois d’août 2009 pour un travail de Jeu de Sable thérapeutique et Art-thérapie
avec son fils C..

Un bilan succinct de ces séances montre un
enfant qui a fait une bonne évolution dans la problématique qui l’avait amené.
En effet une grande souffrance a pu être posée dans ce lieu. Actuellement C.
est dans la confiance il a pu se poser, et travaille ses ressources. Avec son
papa, ils s’apprivoisent à nouveau, une belle relation et dynamique est entrain
de se renouer, et ils construisent peu à peu de nouveaux modèles. Se qui lui amènent
entre autre, un apaisement et une nourriture psychique importante à son
développement."

E.                              
Dans l'intervalle, le 25 octobre 2010, A. X.________
a été écroué à l'Etablissement des Salles d'arrêts à Lausanne. Sa libération
est prévue le 25 avril 2011.

F.                               
Le tribunal a statué par voie de circulation.

G.                              
Les arguments respectifs des parties seront
repris ci-après dans la mesure utile.

Considérant
en droit

1.                               
A teneur de l’art. 98 de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RSV 173.36), le
recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du
pouvoir d'appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des
faits pertinents. La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
(LEtr; RS 142.20) ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de
contrôle de l’autorité de recours à l’inopportunité, ce grief ne saurait être
examiné par le tribunal de céans.

Aux termes de l’art. 96
al. 1 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur
pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de
l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration.

Une autorité abuse de son
pouvoir d'appréciation lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi,
elle se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au
but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux
du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de
traitement, la bonne foi et la proportionnalité (ATF 1C_294/2007 du
30 novembre 2007 consid. 3.4; 116 V 307 consid. 2 p. 310 et
les arrêts cités).

2.                               
L'autorité intimée a décidé de révoquer
l'autorisation d'établissement du recourant au motif qu'il avait été condamné à
une peine privative de liberté de deux ans. Elle fait sienne les constatations
des juges pénaux, lesquels ont qualifié de perverse la mentalité du recourant
auquel il reproche son absence de remords et d'empathie envers la victime. Elle
a par ailleurs relevé que le recourant avait grandi et vécu dans son pays
d'origine jusqu'à ce qu'il vienne s'établir en Suisse à l'âge de 25 ans.
Pour sa part, le recourant dénonce une violation du principe de
proportionnalité. Il se prévaut des circonstances particulières ayant entouré
la commission de l'infraction, de sa bonne intégration, du développement
positif de sa personnalité depuis l'exécution de la peine à laquelle il a été
condamné, de la durée de son séjour en Suisse et de ses relations personnelles
avec ses deux enfants mineurs. Il juge le risque de récidive très faible.

a) Conformément à l'art. 34
al. 1 LEtr, l'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée
indéterminée et sans conditions. L'art. 63 LEtr régit la révocation d'une
telle autorisation:

"1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les
cas suivants:

a.      
les conditions visées à l'art. 62, let. a ou b,
sont remplies;

b.     
l'étranger attente de manière très grave à la
sécurité et l'ordre publics en suisse ou à l'étranger, les met en danger ou
représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;

c.      
lui-même ou une personne dont il a la charge
dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale.

2 L'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse
légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée
que pour les motifs mentionnés à l'al. 1, let. b et à l'art. 62 let. b. »

Aux termes de l'art. 62
let. b LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation si
l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a
fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal.

Selon la jurisprudence, l'on
considère qu'une peine privative de liberté est de longue durée lorsqu'elle
dépasse un an d'emprisonnement (ATF 2C_746/2009 du 16 juin
2010 consid. 5.3; 135 II 377 consid. 4.2 pp. 379 ss),
indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou
partiel, respectivement sans sursis (arrêt 2C_515/2009 du 27 janvier 2010
consid. 2.1).

b) La condamnation du recourant à
une peine privative de liberté de deux ans constitue donc, à elle seule, un
motif de révocation de son autorisation d'établissement au sens de
l'art. 63 al. 1 let. a en relation avec l'art. 62 let. b
LEtr.

3.                               
a) aa) Cela étant, même lorsqu'un motif de
révocation est réalisé, son prononcé ne se justifie que si la pesée des
intérêts en présence fait apparaître la mesure comme proportionnée aux
circonstances (ATF 2C_746/2009 du 16 juin 2010 consid. 5.4; 135 II
377 consid. 4.3 p. 381). Dans la mesure où les motifs de révocation
des art. 62 et 63 LEtr correspondent en grande partie aux motifs
d'expulsion prévus par l'art. 10 de l'ancienne loi fédérale du
26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE) en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'on peut appliquer mutatis mutandis
à l'art. 63 LEtr la jurisprudence développée sous l'empire de l'ancien
droit (ATF 2C_313/2010 du 28 juillet 2010 consid. 4.2; arrêts
PE.2010.0058 du 14 octobre 2010 consid. 2b p. 4; PE.2009.0633 du
19 août 2010 consid. 2 p. 7). Ainsi, l'on tiendra en particulier
compte, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'âge auquel
l'étranger s'est installé en Suisse, de l'intensité de ses liens avec la Suisse
et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II 176 consid.
4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b
p. 523 s.; 122 II 433 consid. 2c
p. 436; cf. Magalie Gafner, Personnes de nationalité étrangère, délinquance et
renvoi: Une double peine?, in RDAF 2007 I p. 12 ss; arrêt PE.2009.0404
du 12 octobre 2009 consid. 3c p. 6). Plus la durée du séjour
aura été longue, plus les conditions pour prononcer la révocation doivent être
appréciées restrictivement (ATF 2C_625/2007 du 2 avril 2008
consid. 7). Il y a lieu également d'examiner si l'on peut exiger des
membres de la famille qui ont un droit de présence en Suisse qu'ils suivent
l'étranger visé par la mesure de révocation. Pour trancher cette question, l'autorité
compétente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des
intéressés, mais prendre objectivement en considération leur situation
personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des
membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent à l'étranger, cet
élément doit entrer dans la pesée des intérêts en présence, mais n'exclut pas
nécessairement, en lui-même, un refus de l'autorisation de séjour ou une révocation
(ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23 et les références citées). Quand la
révocation se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par
le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute
et à procéder à la pesée des intérêts en présence (ATF 2C_651/2009 du 1er mars
2010 consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1).
De plus, il y a lieu de se montrer particulièrement strict lorsque les
infractions reprochées ont consisté en des actes de violence. Dans ce contexte,
seules des circonstances tout à fait exceptionnelles seraient de nature à
contrebalancer la gravité des fautes commises (arrêt PE.2010.0058 du
14 octobre 2010 consid. 3 p. 7).

bb) Quant au droit au respect de la
vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 de la Convention du
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales (CEDH; RS 0.101), il ne fait pas obstacle à ce qu'une mesure
d’éloignement soit prononcée sur la base des art. 62 et 63 LEtr. Pour
autant qu'elle soit conforme aux principes précédemment exposés, en particulier
celui de la proportionnalité, une telle mesure constitue en effet une ingérence
nécessaire à la défense de l'ordre public et à la prévention des infractions
pénales au sens de l'art. 8 § 2 CEDH (ATF 2C_385/2008 du 20 août
2008 consid. 4.1; 125 II 521 consid. 5 p. 529). La
réglementation prévue par l'art. 8 CEDH prévoit que le droit au respect de
la vie familiale (§ 1) n'est pas absolu, en ce sens qu'une ingérence dans
l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour
autant que celle-ci soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à
la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Il y a donc
également lieu ici de procéder à une pesée des intérêts en présence (cf. ATF
134 II 10 consid. 4.1 pp. 22 s.; 125 II 633
consid. 2e p. 639; 122 II 1 consid. 2 p. 5 s.; 120 Ib
22 consid. 4a pp. 24 s.). Dans le cas de
ressortissants étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement du fait
qu'ils avaient commis des délits, la Cour européenne des droits de l'homme a
admis une violation de l'art. 8 CEDH lorsque ces étrangers justifiaient de
liens matrimoniaux en Suisse (arrêt Boultif c. Suisse
du 2 août 2001, Recueil CourEDH 2001-IX p. 119 § 46, confirmé
par l'arrêt Üner c. Pays-Bas du 18 octobre
2006, Recueil CourEDH 2006-XII § 57), ou étaient de jeunes hommes ayant
des liens très étroits avec notre pays (Arrêt Emre
c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n° 42034/04). Dans l'arrêt Emre (§ 69 et 70), la Cour européenne des droits
de l'homme a relevé que le motif sous-jacent à la décision de faire de la durée
du séjour d'une personne dans le pays hôte l'un des éléments à prendre en
considération résidait dans la supposition que plus longtemps une personne
résidait dans un pays particulier, plus forts étaient ses liens avec ce pays et
plus faibles étaient ses liens avec son pays d'origine, et qu'il convenait donc
de tenir compte de la situation particulière des étrangers ayant passé la
majeure partie, sinon l'intégralité, de leur enfance dans leur pays d'accueil,
où ils y avaient reçu leur éducation, y avaient noué la plupart de leurs
attaches sociales et y avaient par conséquent développé leur identité propre (arrêt
PE.2009.0404 précité consid. 3c p. 8).

b) En l'espèce, le recourant s'est
vu révoquer son autorisation d'établissement suite à sa condamnation à une
peine privative de liberté d'une durée de deux ans. Si aucun antécédent ne peut
lui être reproché, l'on relèvera cependant la nature violente des infractions
commises et la faible prise de conscience des conséquences de ses actes. Par
ailleurs, il sied de souligner que le recourant est arrivé en Suisse en 2002
alors qu'il était âgé de 25 ans. Il a obtenu son autorisation
d'établissement en 2007, grâce à son mariage avec une ressortissante suisse, à
l'issue du délai de cinq ans prévu par l'art. 7 al. 1 aLSEE. En
outre, le recourant se prévaut de sa relation avec ses deux enfants mineurs. Son
épouse a d'ailleurs témoigné en faveur de la poursuite de son établissement en
Suisse dans l'intérêt de ceux-ci. Ces éléments ne paraissent toutefois pas
suffisants pour maintenir l'autorisation d'établissement du recourant au vu des
graves infractions qu'il a commises. La durée de sa présence en Suisse n'est
largement pas suffisante au regard de la durée de la condamnation pénale. De
plus, le couple vit séparé depuis plus de deux ans et une reprise de la vie
commune apparaît pour le moins compromise au vu des sévices infligés par le
recourant à son épouse. Si la réalité de la relation entre le recourant et ses
enfants n'est pas mise en cause, l'on relèvera toutefois l'épreuve difficile
que le recourant leur a imposée par son comportement envers leur mère.
D'ailleurs, le droit aux relations personnelles s'exerce pour l'heure sous
surveillance. Sous cet angle également, l'intérêt de la Suisse à éloigner le
recourant l'emporte sur son intérêt privé à séjourner à proximité de ses
enfants. Enfin, l'on rappellera que le recourant est arrivé en Suisse à l'âge
adulte. Il a ainsi grandi et vécu de nombreuses années dans son pays d'origine
dont il s'est imprégné de la culture et du mode de vie. Aucun problème de
réintégration ne devrait dès lors se poser. 

Pour toutes ces raisons, l'intérêt
privé du recourant à demeurer en Suisse ne suffit pas à contrebalancer
l'intérêt public à son éloignement et c'est à juste titre que l'autorité
intimée a décidé de révoquer son autorisation d'établissement.

4.                               
Au vu des considérants qui précèdent, le recours
doit être rejeté aux frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens
(art. 49, 55, 91 et 99 LPA).

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du
Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté.

II.                                
La décision du Chef du Département de
l'intérieur du 16 juin 2010 est confirmée.

III.                               
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge de A. X.________.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le
14 décembre 2010

 

Le
président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

 

Le
présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint,
ainsi qu'à l'ODM.

Il peut
faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.