# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc1cbb2e-4a33-5275-996d-b79e9ba433bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2014 A/3832/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3832-2013_2014-01-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3832/2013 ATAS/83/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 janvier 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame T__________, domiciliée c/o HÔTEL X__________, à 
GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3832/2013 

- 2/3 -

 

Vu la décision du 28 octobre 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) ;  

Vu le recours de Madame T__________ posté le 26 novembre 2013 ; 

Attendu que, par courrier recommandé du 2 décembre 2013, la Chambre de céans a 
invité la recourante à compléter son recours dans un délai échéant au 16 décembre 2013, 
tout en l’avertissant qu’à défaut, le recours sera déclaré irrecevable ; 

Que la recourante n’a pas retiré le pli recommandé à la poste ; 

Attendu qu’en vertu de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA ; RSG E 5 10), le recours doit comporter un exposé succinct des 
faits ou des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (let. b et c) ;  

Que selon l’art. 89B al. 3 LPA, si le recours n’est pas conforme à ces règles, la Chambre 
de céans impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter, en indiquant 
qu’en cas d’inobservation la demande ou le recours est écarté;  

Qu’en l’espèce, la recourante s’est contentée d’indiquer dans l’acte de recours ce qui 
suit : 

« Suite à votre réponse de refus de rente d’invalidité. 

J’aimerais faire un recours.» 

Que cet acte ne comporte donc ni un exposé succinct des faits ni les motifs invoqués ni 
les conclusions. 

Qu’il convient dès lors de constater qu’il est irrecevable ; 

Que la Chambre de céans a par ailleurs satisfait aux règles procédurales, en invitant la 
recourante à compléter son recours dans un délai convenable, tout en l’avertissant qu’à 
défaut, le recours sera déclaré irrecevable. 

 

*** 

 

 
 
 

 

A/3832/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le