# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae78ff7d-d657-5b20-8cca-0066dacb3a02
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2009 C-3226/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3226-2009_2009-09-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-3226/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 0 9  

Blaise Vuille (président du collège),
Jean-Daniel Dubey, Andreas Trommer, juges, 
Alain Renz, greffier.

X.________,
 recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en 
faveur de Y.________.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3226/2009

Faits :

A.
Y.________, ressortissante ukrainienne née le 1er décembre 1983, a 
bénéficié  d'autorisations  de  séjour  de  courte  durée  (permis  L)  pour 
exercer une activité lucrative dans le canton de Genève en tant que 
danseuse de cabaret du mois de novembre 2007 au mois de janvier 
2008, puis du mois de mars 2008 au mois de mai 2008.

Le 29 décembre 2008, Y.________ a déposé auprès de l'Ambassade 
de Suisse à Kiev une demande d'autorisation d'entrée en Suisse afin 
de rendre visite durant un mois à un ami,  X.________, ressortissant 
italien  titulaire  d'une  autorisation  d'établissement  dans  le  canton  de 
Genève. A l'appui de sa requête, elle a produit une lettre d'invitation de 
son hôte  en Suisse,  lequel  déclarait  prendre  en charge les frais  de 
séjour de son invitée et garantir le retour de cette dernière dans son 
pays d'origine au terme de la visite. Elle a aussi joint des copies de 
son passeport  et de celui  de l'invitant,  ainsi  qu'une copie du permis 
d'établissement de ce dernier.

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur de Y.________, l'ambassade précitée a transmis la demande de 
l'intéressée pour décision formelle à l'ODM.

Suite  à  la  requête  de  l'Office  cantonal  de  la  population  à  Genève, 
X.________ a  indiqué,  par  lettre  du 23 mars  2009,  que son invitée 
souhaitait  juste  passer  un  mois  de  vacances  en  Suisse,  qu'il  la 
connaissait depuis plusieurs années, qu'il l'avait vue pour la dernière 
fois le 29 décembre 2008 à Kiev, que toute la famille de son invitée 
résidait en Ukraine, dont notamment la fille de cette dernière âgée de 
trois ans et qu'enfin l'intéressée était mère au foyer.

Le 2 avril 2009, l'Office cantonal de la population de Genève a émis un 
préavis défavorable quant à la délivrance d'un visa à Y.________.

B.
Par décision du 8 avril 2009, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation 
d'entrée  déposée  par  Y.________,  en  estimant  que  la  sortie  de 
l'Espace Schengen de celle-ci ne pouvait pas être considérée comme 
suffisamment garantie, compte tenu de la situation personnelle de la 
requérante  (femme  jeune,  célibataire,  sans  emploi,  pas  d'attaches 

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étroites  avec  son  pays  d'origine)  ainsi  que  de  la  situation  socio-
économique prévalant en Ukraine. A cet égard, l'Office fédéral a relevé 
qu'il  ne pouvait  être exclu que la requérante fût tentée de prolonger 
son séjour une fois entrée dans l'Espace Schengen dans l'espoir d'y 
trouver  des  conditions  d'existence  meilleures  que  celles  qu'elle 
connaissait  dans  sa  patrie.  En  outre,  l'ODM a  estimé qu'au  vu  des 
éléments  du  dossier,  il  existait  des  incertitudes  sur  les  intentions 
réelles de la requérante, dans la mesure où cette dernière avait déjà 
séjourné en Suisse par le passé en qualité d'artiste de cabaret. Enfin, 
l'Office  fédéral  a  relevé  que  la  situation  familiale  et  les  moyens 
financiers  de  l'invitée  n'étaient  pas  démontrés  à  satisfaction  et  qu'il 
était étonnant que cette dernière puisse laisser dans sa patrie sa fille 
âgée de trois ans durant tout un mois pour passer des vacances en 
Suisse.

C.
Par courrier daté du 6 mai 2009 et posté le 8 mai 2009, X.________ a 
recouru  contre  la  décision  précitée  en  concluant,  du  moins 
implicitement, à son annulation et à l'octroi du visa sollicité. A l'appui 
de son pourvoi, il a indiqué notamment que Y.________ était repartie 
dans sa patrie durant les fêtes de fin d'année en 2007-2008 et qu'elle 
y était retournée définitivement avant l'échéance de son visa en 2008. 
En outre, il a allégué que durant l'absence envisagée par son invitée, 
la  fille  de  cette  dernière  serait  gardée  par  ses  grands-parents  en 
Ukraine. Le recourant a relevé par ailleurs qu'il  avait toujours adopté 
un  comportement  irréprochable  durant  les  quarante-cinq  années 
passées  en  Suisse  et  qu'il  avait  déjà  invité  en  2005  une  tierce 
personne provenant de Moscou,  laquelle avait  parfaitement respecté 
ses engagements. Enfin, il  a déclaré à nouveau se porter garant de 
son invitée.

D.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet, par préavis du 28 juillet 2009.

Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant,  par courrier du 6 
septembre  2009,  a  allégué  que  le  motif  selon  lequel  son  invitée 
pourrait être tentée d'améliorer sa situation économique et sociale en 
tentant  de rester  illégalement  en Suisse était  une hypothèse et  non 
une certitude. Il a relevé que Y.________ vivait avec ses parents et sa 
fille dans un appartement leur appartenant, que le père de son invitée 

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exerçait une activité lucrative qui lui permettait de « vivre sans luxe mais 
correctement  depuis  plus de vingt  années » et  que la demande de visa 
était motivée par « des raisons de vacances et par l'amitié ». Pour le reste, 
l'intéressé s'est référé aux motifs avancés à l'appui de son recours et à 
l'art. 16 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée 
et de visas (OPEV, RO 2007 5537) et à l'art. 5 de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X.________  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

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Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'OPEV qui a été remplacée par l'ordonnance du 22 octobre 2008 
sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204), entrée en vigueur le 
12 décembre 2008 également.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 

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établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009, consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant que ressortissante d'Ukraine,  Y.________ 
est soumise à l'obligation du visa.

7.

7.1
Il importe de relever que selon une pratique constante des autorités, 
une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  ne  peut  être  délivrée  à  des 
étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison 
de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en 
raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
susmentionnés pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

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7.4 A ce sujet, il ne faut pas perdre de vue que l'Ukraine connaît une 
situation  d'instabilité  politique  récurrente  depuis  2006  et  que  la 
situation économique de ce pays s'est fortement dégradée à la suite 
des crises financière et gazière au point qu'il se retrouve en récession 
(source:  www.diplomatie.gouv.fr  > Pays  et  zones  géo  > Ukraine  > 
Présentation,  mis  à  jour  le  2  juillet  2009,  consulté  le  10  septembre 
2009).

Dès lors, ces conditions socio-économiques particulières ne sont pas 
sans exercer une pression migratoire importante, cette tendance étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(amis) préexistant.

7.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

8.
Il  ressort  des  indications  du  dossier  que  Y.________  est  jeune, 
célibataire et actuellement sans activité lucrative. Selon les allégations 
du recourant (cf. recours et observations du 6 septembre 2009), son 
invitée,  mère  d'une  fille  âgée  de  trois  ans  et  demi,  vit  dans  un 
appartement avec ses parents, qui les entretiennent. Le recourant fait 
donc valoir  qu'au vu de ces éléments et  du fait  que son invitée est 
retournée  dans  sa  patrie  à  l'issue  du  précédent  séjour  en  Suisse, 
cette  dernière  n'a  pas  l'intention  de  demeurer  en  Suisse. Même s'il 
convient  d'admettre  que  les  éléments  précités  peuvent,  dans  une 
certaine mesure, inciter  une personne, au terme du séjour envisagé 
en  Suisse,  à  retourner  dans  le  pays  où  elle  réside,  ces  liens  ne 
sauraient,  dans le contexte socio-économique dans lequel  se trouve 
l'Ukraine, suffire toutefois à garantir le retour de l'intéressée dans sa 
patrie.  Pareille  crainte  apparaît  d'autant  plus  fondée  que  l'invitée 
n'exerce aucun emploi en Ukraine et qu'elle a déjà travaillé en Suisse 
en tant que danseuse de cabaret. Dès lors, elle pourrait être tentée de 
prolonger son séjour en Suisse, du moins de manière temporaire, en 
demeurant auprès de son hôte, sans que cela ne présente pour elle 
de  difficultés  majeures  sur  les  plans  personnel,  familial  ou 
professionnel.  Sur  ces  derniers  points,  il  appert,  comme  relevé  ci-
dessus,  que  l'invitée  n'a  pas  d'attaches,  du  moins  professionnelles, 

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pouvant  l'amener  à  retourner  dans  son  pays  d'origine  en  cas  de 
voyage à l'étranger. Certes, le recourant a souligné que  Y.________ 
est mère d'une petite fille. Cependant, lors de son précédent séjour en 
Suisse en 2007-2008 en tant que danseuse de cabaret, l'invitée a été 
en  mesure  de  laisser  sur  place  son  enfant  auprès  de  ses  parents 
pendant un laps de temps relativement long (cf. consid. A), sans que 
cela  n'entraîne  de  difficultés  particulières. Enfin,  compte  tenu  du 
niveau  de  vie  sensiblement  plus  élevé  que  présente  la  Suisse,  les 
autorités helvétiques ne peuvent donc totalement exclure que l'invitée 
ne s'efforce, une fois entrée en ce pays, d'obtenir un titre de séjour 
dans l'espoir d'y trouver, fût-ce de manière temporaire, des conditions 
d'existence meilleures que celles rencontrées dans son pays d'origine, 
malgré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre 
du recours. Il ne faut pas perdre de vue en effet que cette différence 
de  niveau  de  vie  peut  s'avérer  déterminante  lorsqu'on  prend  la 
décision  de quitter  sa  patrie. Cette  hypothèse peut  en l'espèce être 
d'autant moins écartée que l'intéressée dispose en Suisse d'un réseau 
social bien établi (cf. consid. 7.4).

9.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  Y.________,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour rendre visite à 
son ami ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, 
à propos duquel il ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit 
(cf. consid. 3). Par ailleurs, au vu du nombre important de demandes 
de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de  ressortissants 
d'Ukraine)  qui  leur  sont  adressées,  les autorités helvétiques doivent 
prendre en considération le risque résultant  du fait  que la  personne 
bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  et  l'Espace 
Schengen au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans 
ce  contexte,  lesdites  autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une 
politique  d'admission  restrictive  (cf.  consid.  3  supra)  et,  donc,  à 
procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations  des 
requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

10.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 

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l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  d'y  poursuivre  momentanément  son  séjour.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 
2008 consid. 7) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ 
interviendra dans les délais prévus.

11.
Par ailleurs, le recourant ne saurait tirer un quelconque avantage dans 
le cas d'espèce du fait qu'il a pu accueillir par le passé une autre amie 
étrangère, dans la  mesure où chaque cas doit  être examiné par les 
autorités en fonction de ses propres circonstances et où il ne peut être 
reproché à l'ODM, pour les motifs évoqués ci-dessus, d'avoir estimé 
que la sortie de Suisse de Y.________ ne paraissait pas assurée.

12.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  noter  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
Y.________  et  son  ami  vivant  en  Suisse  de  se  voir,  les  intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment en 
Ukraine, comme cela a déjà été le cas (cf. lettre du 23 mars 2009), 
nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de  convenance 
personnelle que cela pourrait engendrer.

13.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
Y.________ à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée dans l'Espace Schengen en sa faveur.

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14.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  8  avril  2009,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 23 juin 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 7263423.8 en retour
- en  copie  à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  pour 

information (annexe : dossier cantonal)

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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