# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7022b7d4-4337-5076-8ad4-742ecff6adcb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.06.2010 A/4048/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4048-2007_2010-06-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4048/2007-FIN ATA/388/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 8 juin 2010 

1ère section  

dans la cause 

Monsieur  B_______ 
représenté par Me Michel Bergmann, avocat  

contre 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE 
ADMINISTRATIVE 

et 

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 

et 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 

 

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A/4048/2007 

EN FAIT 

1.  Le litige porte sur l'impôt fédéral direct (ci-après : IFD) pour les périodes 
fiscales 1995-1996, 1997-1998, 1999-2000, 2001-B, 2002 et 2003, ainsi que sur 
l'amende y relative. 

2.  Monsieur B_______ (ci-après : le contribuable ou le recourant) né en 1957, 
est célibataire et n'a pas d'enfants. Il travaille à plein temps auprès des Services 
industriels de Genève (ci-après : SIG) depuis 1982.  

3.  Au moment des faits, il réalisait un salaire mensuel net de CHF 7'500.- à 
CHF 8'000.-, viré treize fois l'an sur son compte courant auprès de la banque 
cantonale de Genève (ci-après : BCGe). 

  Il disposait également dans cette banque d'un compte de dépôt de titres 
d'une valeur de CHF 232'127,05 au 31 décembre 2002. 

  Il avait aussi un compte de chèque postal. 

4.  Au cours des années litigieuses, le contribuable organisait des voyages de 
plongée en Mer Rouge réunissant un certain nombre de personnes.   

5.  Par courrier du 30 juin 2004, l'administration fiscale cantonale (ci-après : 
AFC-GE) a informé le contribuable de l'ouverture d'une procédure de vérification 
au sens des arts. 151, 153 et 175 et ss de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct 
du 14 décembre 1990 (LIFD - RS 642.11) pour les périodes fiscales 1995-1996, 
1997-1998, 1999-2000, 2001-B, 2002 et 2003. 

  Elle a invité le contribuable à lui remettre, lors d'un entretien fixé au 14 
juillet 2004, "ses bilans, comptes de pertes et profits, ainsi que les attestations 
fiscales annuelles de son compte de chèque postal et de son compte garantie-loyer, 
pour les années 1993 à 2003". 

6.  Les 23 juillet et 16 août 2004, l'AFC-GE l'a prié de lui remettre les 
"justificatifs des billets d'avion achetés pour ses clients durant la période allant du 
1er janvier 1996 au 31 décembre 2003".  

7.  En date du 30 août 2004, le contribuable a transmis les états de compte de 
son compte de chèque postal pour les années 1996 à 2003. 

8.  Par pli recommandé du 27 octobre 2004, le mandataire du contribuable a 
expliqué les raisons pour lesquelles ce dernier ne pouvait pas fournir des bilans et 
des comptes de pertes et profits. Ainsi, passionné de plongée, celui-ci avait fait un 
premier voyage avec des amis en 1993 "pour assouvir sa passion et leur faire 

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bénéficier de ses bons conseils". Entre 1994 et 1998, il avait organisé un à deux 
voyages par année en tant qu'accompagnateur d'amis ou de leurs connaissances. 
Durant les années 1998 à 2000, deux voyages avaient été mis sur pied par année, 
puis trois à partir de 2001, toujours sur "ces mêmes critères".  

  Sa passion de la plongée ne visait pas un but lucratif, de sorte qu'il ne tenait 
aucune comptabilité de cette activité. L'organisation de ces voyages, dont le prix 
"tout compris" se montait à CHF 1'500.- par personne, avait pour seul avantage de 
lui permettre de pratiquer son hobby gratuitement. 

9.  Faisant suite à un courrier du 11 novembre 2004 de l'AFC-GE, insistant sur 
la remise des documents précités, le contribuable a transmis le 3 décembre 2004, 
les relevés mensuels de son compte postal et de son compte salaire auprès de la 
BCGe couvrant la période allant du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003. 

  L'activité d'organisation de séjours de plongée devait être assimilée à un 
simple hobby, étant donné qu'elle était accomplie durant les vacances et ne 
générait aucun profit. Aucun compte de pertes et profits ne pouvait en 
conséquence être présenté. S'il fallait calculer cette activité, elle était équivalente 
au montant payé par l'un des accompagnants, à savoir environ CHF 1'500.- par 
voyage. 

10.  Par courrier du 23 décembre 2004, l'AFC-GE a informé le contribuable de la 
clôture de la procédure de contrôle et lui a notifié des bordereaux rectificatifs en 
rappel d'impôts pour les années concernées, ainsi qu'un bordereau amende IFD de 
CHF 16'200.-. 

  Ces bordereaux étaient motivés par l'absence manifeste de collaboration de 
la part du contribuable ; il n'avait pas retourné les relevés mensuels de son compte 
salaire. Son activité d'accompagnateur et de moniteur de plongée ne pouvait être 
considérée comme un hobby au regard des informations que l'AFC-GE avait 
collectées. Il n'avait pas fourni de comptes de pertes et profits ou une liste de ses 
charges, malgré des demandes réitérées. Enfin il n'avait pas déclaré ses comptes 
de chèques postaux.  

  Les suppléments d'impôts étaient les suivants :  

Périodes fiscales Suppléments d'impôts Intérêts de retard 

1995-1996 7'510,80 2'360,75 

1997-1998 7'660,40 1'680,00 

1999-2000 7'202,80 985,45 

2001-B 3'418,80 254,05 

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2002 3'597,00 123,40 

2003 3'843,40 0,00 

Total 33'233,20  

   

  Selon les avis de taxation rectificatifs, l'AFC-GE a ajouté un revenu 
accessoire annuel de CHF 39'544.- pour les périodes fiscales IFD 1995-1996, 
1997-1998, 1999-2000, de CHF 38'763.- pour 2002 et de CHF 40'325.- pour 
2003. 

11.  En date du 19 janvier 2005, le contribuable a élevé réclamation à l'encontre 
des bordereaux précités. Ils étaient arbitraires dès lors qu'il était dans 
l'impossibilité de remettre les pièces justificatives requises. Il avait néanmoins 
transmis son relevé CCP ce qui montrait sa volonté de collaborer. Il a ajouté que 
"l'indice concluant correspondant au prix coûtant "tout compris" pour un voyage 
aux environs de CHF 1'500.- par accompagnant est un coefficient qui nous semble 
déterminant". Il a également transmis une copie de son passeport depuis 2000 
établissant la fréquence déclarée des voyages. 

12.  Par décision du 28 février 2005, l'AFC-GE a maintenu les taxations et 
l'amende. 

  Les voyages n'étaient pas organisés à titre amical auprès de ses relations 
pour les raisons suivantes : 

- Le contribuable avait créé un site internet sous la raison individuelle 
"H_______ ", de sorte que toute personne pouvait s'inscrire pour l'un des 
quatre voyages annuels ; 

- Il avait affirmé ne pas avoir effectué de voyage en 2004, alors que le site 
internet en annonçait quatre et que les deux premiers étaient affichés 
"complets" ; 

- Ces voyages pouvaient accueillir jusqu'à douze personnes pour le prix 
unitaire de CHF 1'545.- ; 

- Le site internet avait été mis en veilleuse suite à l'ouverture de la procédure 
fiscale de rappel d'impôt ; 

- Il était membre des associations de plongée P_______ et N_______, ce qui 
lui permettait d'être reconnu comme instructeur de plongée et d'enseigner à 
ce titre ; 

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- Il n'avait pas déclaré son compte postal, lequel faisait état de nombreux 
mouvements liés aux réservations des voyages ; 

- Malgré les demandes réitérées de l'AFC-GE, il n'avait fourni aucun 
document justifiant l'organisation des voyages en affirmant qu'il ne les 
détenait pas ; 

- L'AFC-GE n'admettait pas une telle argumentation, dès lors que la 
réservation de billets d'avion et les échanges avec les participants à ces 
voyages nécessitaient un minimum de documents justifiant les prestations et 
les sommes engagées ; 

- Contrairement à ce que qu'avait allégué son mandataire, il avait confirmé à 
l'AFC-GE qu'il était employé à 80% afin de se consacrer à l'organisation de 
ces voyages ; 

13.  Le 26 mars 2005, le contribuable a interjeté recours auprès de la 
commission cantonale de recours de l'impôt fédéral direct, remplacée depuis le 
1er janvier 2009 par la commission cantonale de recours en matière administrative 
(ci-après : la commission), en concluant à l'annulation des reprises fiscales et de 
l'amende. 

  Le site internet avait été créé en 2003 par son frère, passionné 
d'informatique, qui ne l'avait conçu que par distraction. Ce site n'avait jamais 
"généré un seul accompagnant", et la mention "voyages complets" avait pour seul 
but de convaincre les internautes du succès des expéditions. Pour preuve, un seul 
voyage avait été organisé durant les vacances de Pâques 2004. Le site avait été 
retiré dès lors qu'il n'avait pas vraiment de raison d'être. 

  Il n'avait jamais fait la démarche pour réduire son taux d'activité à 80%, bien 
qu'il y ait pensé à une époque.  

  Enfin, il n'avait pas acquis les revenus substantiels retenus par l'AFC-GE, 
mais "uniquement le bénéfice de prestations en nature dont il n'imaginait qu'elles 
devaient faire l'objet d'imposition". 

14.  Dans sa réponse du 10 février 2006, l'AFC-GE a conclu au rejet du recours. 
Elle a repris son argumentation développée dans sa décision du 28 février 2005. 

  De plus, le compte salaire UBS (recte : BCGe) du contribuable n'avait cessé 
d'augmenter au cours des années où il organisait les voyages. Le solde était ainsi 
passé de CHF 69'452,40 au 31 décembre 2001 à CHF 417'773,92 au 30 septembre 
2003. 

  Son compte de chèque postal était passé de CHF 17'893,25 au 31 décembre 
2001 à CHF 43'040.- au 30 septembre 2003. Il n'avait pas prouvé, ni même 

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allégué que les personnes ayant opéré des versements sur ce compte étaient des 
amis ou des connaissances. Il manquait neuf pages sur les vingt-huit pages du 
relevé de compte concernant la période allant du 1er janvier 2002 au 30 septembre 
2003. 

  Il avait fait preuve d'un manque de collaboration ne répondant pas aux 
multiples demandes de renseignement. 

  Sa proposition de ne retenir que CHF 1'500.- par voyage effectué était 
"laconique et dérisoire". 

  Enfin, l'amende devait être confirmée car l'AFC-GE n'avait retenu qu'une 
faute légère. 

15.  Le contribuable a répliqué le 10 avril 2006. L'augmentation des soldes des 
comptes bancaire et postal correspondait à un "patrimoine engrangé" avant 2001 
et qui n'était pas mentionné dans sa déclaration fiscale. Il avait toutefois été 
déclaré ultérieurement afin de se "mettre en accord avec la loi". 

16.  Par duplique du 17 mai 2006, l'AFC-GE a persisté dans ses conclusions. Les 
explications du contribuable étaient "surprenantes". Il n'avait en tout état de cause 
pas prouvé que l'augmentation de ses comptes était sans "corrélation avec les 
croisières effectuées et les gains qu'il aurait réalisés". 

17.  A la demande de la commission, le contribuable a expliqué, le 28 juin 2007, 
l'origine du montant de CHF 225'216.- figurant sur son relevé de compte courant 
auprès de la BCGe au 30 septembre 2003. Cette somme représentait "le fruit 
d'économies engendrées d'années en années depuis plus de 25 ans". De multiples 
prélèvements sur son compte courant avaient permis l'acquisition d'actions et/ou 
d'obligations qui avaient constitué son épargne au fil du temps. Le 11 mars 2003, 
il avait vendu l'entier de son portefeuille de titres et le compte de dépôt de titres 
avait été soldé. Le montant précité, versé sur son compte courant, correspondait au 
produit de cette vente. 

18.  En réponse à ce courrier, l'AFC-GE a persisté dans ses conclusions. 

19.  Par décision du 26 septembre 2007, la commission a rejeté le recours. 

  En substance, la procédure de rappel d'impôt était justifiée dans son principe 
car le contribuable avait admis qu'il avait bénéficié de prestations gratuites en tant 
qu'accompagnant lors des séjours de plongée qu'il organisait et que celles-ci 
n'avaient pas été déclarées. De plus, les soldes annuels de son compte bancaire 
auprès de la BCGe ne correspondaient pas aux montants qu'il avait déclarés, d'une 
part, et, d'autre part, il avait caché l'existence de son compte postal. 

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  Les reprises opérées par l'AFC-GE devaient être confirmées faute 
d'éléments fournis par le contribuable. Celui-ci n'avait produit aucune 
comptabilité, ni aucun autre document sur son activité accessoire, excepté deux 
relevés de comptes bancaire et postal portant sur la période du 1er janvier 2002 au 
30 septembre 2003. Neuf des vingt-huit pages du relevé de compte postal 
n'avaient pas été produites, ce qui laissait présumer que certaines informations 
avaient été volontairement occultées. Il avait également admis avoir reçu de main 
à main l'argent pour les voyages de certains participants, et oublié de déclarer "le 
patrimoine engrangé" avant 2001. 

  Le contribuable avait été averti par la commission des conséquences d'une 
éventuelle reformatio in pejus, celui-ci avait toutefois choisi de maintenir son 
recours. N'ayant pas démontré la provenance des CHF 225'216.- versés sur son 
compte bancaire le 11 mars 2003, il se justifiait d'ajouter cette somme à son 
revenu imposable pour l'année fiscale 2003.  

  S'agissant de l'amende, la culpabilité du contribuable était évidente pour les 
raisons évoquées ci-dessus. Elle était donc confirmée et augmentée dans la mesure 
précitée. 

20.  Par acte du 29 octobre 2007, le contribuable a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif en développant l’argumentation de ses 
précédentes écritures.  

  La participation de CHF 1'500.- environ par voyage, visait à payer l'avion 
(CHF 750.-), l'hébergement et les repas sur place, ainsi que la location d'un bateau 
pour la croisière. L'affrètement du bateau coûtait entre USD 9'000.- et USD 
12'000.-. En moyenne, 45 personnes l'accompagnaient chaque année. Aucun 
bénéfice ne pouvait donc être dégagé, étant précisé qu'un voyage comparable 
organisé par le biais d'une agence coûtait aux alentours de CHF 2'300.- à 
CHF 2'500.-. Il jouait le rôle de coordinateur qui aurait tout aussi bien pu être 
assumé par un autre des participants. Il se chargeait de centraliser les fonds 
nécessaires aux voyages, de réserver en une fois tous les billets d'avion, de payer 
les bailleurs de navire, etc. 

  Son mode de vie relativement modeste compte tenu de son salaire, lui avait 
permis d'accumuler, à l'âge de 50 ans, une épargne non négligeable au moyen des 
seuls revenus de son activité dépendante aux SIG. Au 31 décembre 2002, il 
disposait à la BCGe d'un compte de dépôt de titres d'une valeur de 
CHF 232'127,05, qui avait été liquidé et le produit de CHF 225'216.- avait été 
transféré sur son compte courant dans la même banque. L'AFC-GE lui reprochait 
d'avoir réalisé les revenus accessoires litigieux durant non pas deux, mais neuf 
années, de 1995 à 2003, alors qu'elle n'avait pas pu démontrer que pendant cette 
dernière période, il aurait vu son patrimoine s'accroître, ou aurait mené un train de 
vie accru.  

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  Au vu des éléments susdécrits, il n'avait pas pu réaliser le revenu annuel 
accessoire de CHF 40'000.- qui lui était imputé, mais tout au plus, et sous réserve 
des enquêtes, un revenu annuel accessoire de CHF 20'000.-. 

  Il n'était pas titulaire du brevet d'instructeur P_______, comme cela avait été 
retenu à tort par la commission. 

  Vu la nature de son activité, il n'était pas tenu de s'inscrire au registre du 
commerce, et partant de tenir des comptes ; un manque de collaboration ne 
pouvait pas lui être reproché. Il avait par ailleurs fourni à l'AFC-GE l'ensemble 
des documents demandés, étant précisé que les pages manquantes de son relevé de 
compte postal ne lui avaient pas été remises. Il en avait fait la demande et 
attendait la réponse. 

  L'AFC-GE n'avait pas fait valoir des indices suffisants de la vraisemblance 
de ces "hypothétiques" revenus, moyennant quoi il lui appartenait de prouver leur 
"supposée" existence. 

  Il conclut à l'ouverture d'enquêtes et que les personnes cités ci-dessous 
soient entendues comme témoins, il s'agit de : 

  Monsieur G_______, Madame L_______, Monsieur  M______, Monsieur 
O______, Monsieur R______, Monsieur B_______, Madame N______. 

  Il conclut également à l'annulation de la décision de la commission et des 
bordereaux du 24 décembre 2004, au constat qu’il n'a pas réalisé les revenus qui 
lui sont imputés par l'AFC-GE, ni aucun autre revenu dans le cadre de son hobby 
de plongée sous-marine, au constat que les CHF 225'216.- crédités sur son compte 
courant auprès de la BCGe en 2003 ne constituent pas un revenu imposable, et à 
l'octroi d'une indemnité de procédure. 

21.  En date du 31 octobre 2007, le contribuable a transmis au Tribunal 
administratif copies de son relevé de compte de chèque postal complet pour la 
période allant du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003. 

22.  Par courrier du 23 novembre 2007, l'administration fédérale des 
contributions (ci-après : AFC-CH) s'est ralliée au dispositif et aux considérants de 
la décision de la commission. 

23.  Par courrier du 5 décembre 2007, la commission a transmis son dossier et a 
indiqué persister dans les considérants et le dispositif de sa décision.  

24.  Dans sa réponse du 20 décembre 2007, l'AFC-GE conclut au rejet du 
recours en persistant dans l'argumentation et les conclusions figurant dans sa 
réponse et sa duplique qu'elle a formulées respectivement les 10 février et 17 mai 

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2006 par devant la commission. Elle a renvoyé à ces mêmes écritures s'agissant de 
son argumentation en droit. 

25.  Le 11 janvier 2008, le juge délégué a requis du contribuable qu'il produise 
l'extrait détaillé de son compte de dépôt qu'il avait ouvert auprès de la BCGe pour 
la période du 1er janvier 1999 à sa clôture, ainsi que la liste complète des voyages 
organisés depuis 1993 jusqu'en 2004 inclus, avec pour chacun d'eux, l'indication 
du nombre de participants, du montant de la location du bateau effectivement payé 
par le contribuable et du prix d'éventuels autres lieux d'hébergement. 

26.  En réponse à ce courrier, le contribuable a transmis, le 14 février 2008, un 
"relevé des valeurs, Positions au 23.07.2003 et opérations dès le 01.01. 1999", 
ainsi qu'une "liste compilée par M. B_______, des voyages effectuées par lui et 
ses amis de 1997 à 2004". 

  Comme il ne conservait pas de justificatifs, la liste précitée comportait des 
approximations, il s'agissait en fait d'"estimations". Pour la compiler, il s'était 
fondé sur ses souvenirs et ceux de ses compagnons de voyage d'une part, et d'autre 
part sur les justificatifs qu'il avait commencé à conserver pour les voyages 
effectués depuis l'été 2004, moment où il avait été informé de l'ouverture de la 
procédure de rappel d'impôts. 

  Entre 1993 et 1997, il n'avait plus aucun souvenir des croisières qu’il aurait 
organisées, si tant est qu'il l’ait fait ; il avait obtenu son brevet d'instructeur de 
plongée en juillet 1996 seulement. 

  Certains frais, tels que les pourboires et les émoluments versés à l'arrivée en 
Egypte pour les visas n'avaient pas fait l'objet de factures. 

  Il a également versé des justificatifs concernant les croisières organisées de 
2004 à 2007. 

27.  En date du 29 février 2008, l'AFC-CH a informé le Tribunal de céans qu'elle 
serait représentée par l'AFC-GE à l'audience de comparution personnelle 
appointée le 13 mars 2008. 

28.  Lors de l'audience précitée, le contribuable a expliqué ce qui suit. 

  "S'agissant du montant qui se trouvait sur le compte auprès de la BCGE, les 
fonds ont été investis en 1999 à partir d'un montant épargné que je conservais 
chez moi. Je ne me souviens plus du montant que j'avais épargné à ce moment-là. 
Il devait être entre CHF 150'000.- et 200'000.-. J'ai amené l'argent en une seule 
fois à la banque, parce que des copains m'avaient indiqué qu'il serait intéressant de 
les placer. Il est possible que dans ce montant soit également inclus un montant 
qui était déjà à l'époque sur un compte à la BCGE. Il est possible que j'aie fait un 
virement d'un compte à un autre (…) 

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  Les voyages qui ont été organisés ont toujours été pris sur mes vacances (...) 

  Ce qui m'a donné l'idée d'organiser ce genre de voyages c'est le fait que le 
père de mon ex-copine avait une agence de voyages (…). Je n'ai jamais organisé 
de voyages avec lui. Je n'ai jamais bénéficié de ristourne de la part d'Egypt Air, ni 
de billets gratuits, ni d'autres avantages. 

  Sur place, je fonctionnais en quelque sort comme guide, ce qui n'est plus 
possible maintenant parce que les guides doivent être égyptiens. Ce statut de guide 
me permettait de bénéficier gratuitement du bateau. Je précise que les prix sur le 
bateau s'entendaient par personne. Il arrivait que je n'aie pas suffisamment de 
monde avec moi pour remplir le bateau, mais que mes clients souhaitent 
néanmoins avoir le bateau pour eux seuls. Dans ces cas-là, je convenais d'un prix 
avec le loueur. Le montant était alors plus élevé par personne. Il était 
économiquement plus intéressant de pouvoir louer le bateau complet. 

  Le règlement se faisait en dollars, en francs suisses et parfois en livres 
égyptiennes. Je n'ai pas gardé les tickets de change. Lorsque je faisais du change à 
Genève, je le faisais à l'aéroport. Il m'est arrivé de le faire à la banque Migros. 
Sinon, je le faisais sur place. 

  L'organisation ne me prenait pas beaucoup de temps. 

  Je confirme que je n'ai pas eu de justificatifs de mes frais sur place avant 
2004, car je n'en avais pas demandés (…)" 

  Le contribuable a persisté dans son recours, et l'AFC-GE a maintenu sa 
position et appuyé la reformatio in pejus. 

29.  Le 10 avril 2008, l'AFC-GE a transmis les procès-verbaux d'entretien avec 
le contribuable des 14 juillet et 15 octobre 2004, comme cela avait été demandé 
par le juge délégué lors de l'audience ci-dessus mentionnée. Les déclarations du 
contribuable lors de ces entretiens correspondent aux arguments développés dans 
ses écritures postérieures. 

30.  Pour faire suite à l'audience de comparution personnelle du 13 mars 2008, le 
contribuable a fait parvenir au Tribunal administratif, le 9 avril 2008, un relevé de 
ses vacances pour les années 2002 à 2005, une liste de ses amis et connaissances 
ayant participé aux voyages, ainsi que sa télécopie à la BCGe, priant cet 
établissement d'"activer" sa recherche des documents demandés par le Tribunal de 
céans.  

  S'agissant de son relevé de vacances, le système informatique des SIG avait 
été mis en place en 2002 seulement. Il lui était donc impossible de fournir au 
Tribunal un relevé avant cette année-là.  

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31.  En date du 9 mai 2008, le contribuable a transmis au Tribunal son relevé de 
compte courant auprès de la BCGe pour la période du 1er janvier 1999 au 31 
décembre 2000, ainsi que les adresses des personnes portées sur la liste transmise 
le 14 février 2008. 

  Il désirait faire entendre à titre de témoins les personnes citées dans les 
conclusions de son recours, ainsi que Madame R______ et Monsieur  D______. 

32.  L'AFC-GE a quant à elle proposé, le 16 mai 2008, que soient entendus 
Monsieur  E______, Monsieur H______, Monsieur F______.  

33.  Une audience de comparution personnelle et d'enquêtes a eu lieu le 26 mars 
2009. 

 a. M. M______, collègue du contribuable, a déclaré qu'il connaissait le 
contribuable depuis une dizaine d'années et qu'il pratiquait la plongée sous-
marine, activité qui les avait rapprochés. Il avait participé à une quinzaine de 
voyages en dix ans. Ils étaient toujours un "groupe de copains". Certains avaient 
été amenés par lui, d'autres par l'intermédiaire du contribuable, ou encore par des 
participants réguliers. Cela se "pratiquait par le bouche-à-oreille". Il y avait entre 
dix à vingt participants par voyage, cela dépendait du bateau. Le contribuable était 
le point central de l'organisation. Le coût des croisières se montait entre 
CHF 1'300.- et 1'700.- tout compris. Il n'y avait pas d'agence intermédiaire et les 
séjours duraient environ une semaine. Il n'avait jamais consulté le site internet. A 
une occasion, il avait participé à une croisière durant laquelle une partie des 
participants avait suivi des cours dispensés par des participants ayant un niveau 
supérieur, le tout supervisé par le contribuable. Il lui était aussi arrivé d'intervenir 
une fois comme superviseur, à cette occasion il avait bénéficié d'une réduction. En 
revanche, il n'y avait jamais eu de cours pour débutants. Les participants qui 
avaient reçu une formation complémentaire avaient tous commencé en piscine à 
Genève. 

  Il n'y avait pas de condition de réservation et d'annulation pour ces 
croisières, il n'en avait d'ailleurs jamais annulé une seule. En général, il remettait 
l'argent directement au contribuable sans quittance. Il lui était arrivé de verser une 
fois l'argent sur le compte du contribuable, car c'était une forte somme incluant 
son voyage et celui de sa copine. Les amis avec qui il était parti étaient A______, 
B_____ et M______. 

 b. M. O______ a expliqué qu'il connaissait le contribuable depuis de 
nombreuses années et qu'il pratiquait la plongée sous-marine. Il était parti avec le 
contribuable en Mer Rouge dix à quatorze fois. 

  Le prix forfaitaire des croisières organisées par le contribuable variait de 
CHF 1'500.- à CHF 1'700.- tout inclus, même les extras. Il lui versait l'argent en 

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A/4048/2007 

cash de main à main et ne recevait ni quittance, ni facture. Tout reposait sur la 
confiance. Il n'avait pas utilisé de compte bancaire ou postal. 

  Les participants se connaissaient, en règle générale, entre eux ou amenaient 
des gens qu'eux-mêmes connaissaient. Ils étaient tous des plongeurs confirmés, 
aucun débutant n'en faisait partie. Le contribuable n'avait pas une fonction de 
moniteur, il jouait le rôle de guide pour ceux qui ne connaissaient pas la région et 
comme organisateur de l'activité de plongée. Il veillait aussi au ravitaillement. 

  Il ne connaissait pas l'existence du site internet et n'avait jamais réservé par 
ce biais-là. 

  Il ne s'était pas intéressé aux conditions de réservation et d'annulation et 
n'avait jamais dû annuler une croisière.  

 c. M. E______ était un ami du contribuable depuis l'année 2000. Il l'avait 
connu par son oncle qui était un des collègues de travail du contribuable, Il 
s'agissait de Monsieur E______. 

  Il avait fait ses premières plongées avec le contribuable en 2000, et celui-ci 
lui avait délivré un brevet. Il avait payé les frais de mise à disposition du matériel 
de plongée et les entrées à la piscine. C'était plus avantageux de passer par le 
contribuable pour la location du matériel. 

  Il avait participé à deux voyages organisés par le contribuable avec des amis 
qu'il avait amenés ; dix à quinze personnes participaient. Le prix forfaitaire de la 
croisière se montait à CHF 1'500.- tout compris. Il ne se souvenait pas comment il 
avait versé cette somme. Il ne s'était pas préoccupé des conditions de réservation 
et d'annulation étant en possession d'un livret ETI ; il n'avait jamais dû annuler. 

  D'un voyage à l'autre, il y avait en partie les mêmes participants. Les 
nouveaux étaient des amis d'amis ou des relations professionnelles de l'un ou 
l'autre.  

  Il ne connaissait pas l'existence du site internet et ne s'était pas inscrit via ce 
site. 

  Il avait fini sa formation à l'occasion de l'une des croisières. Pour le reste, 
les participants avaient tous à peu près le même niveau. Il n'avait pas vu le 
contribuable donner des cours de plongée lors des croisières sous réserve de la 
finalisation de sa propre formation. 

  Lors de sa formation en piscine à Genève, une autre personne suivait le 
cours. Il lui semblait que le contribuable avait donné des cours à d'autres 
personnes également. Cette formation se déroulait en dehors des heures 
d'ouverture au public et avait coûté entre CHF 200.- et CHF 300.-. 

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 d. M. H______ a également été entendu. Il connaissait le contribuable depuis 
une dizaine d'années et avait fait sa connaissance à travers son frère qui plongeait 
avec le contribuable. 

  Il avait participé à deux croisières en Mer Rouge en 2001-2002 ou 2002-
2003 organisées par le contribuable pour un prix forfaitaire entre CHF 1'600.- et 
CHF 1'700.- tout compris. Il ne se souvenait pas de la façon dont il avait réglé ces 
croisières et ne s'était pas préoccupé des conditions de réservation ou d'annulation. 
Il n'avait pas reçu de facture, ni de décompte, et n'avait rien demandé de ce genre.  

  Ces voyages étaient organisés par des personnes plongeant ensemble, se 
connaissant entre elles ou venant avec leurs propres connaissances, entre huit à 
dix personnes. De celles-ci, trois ou quatre avaient terminé leur formation lors de 
la même croisière que lui. Il avait obtenu une licence N_______ et avait déjà une 
licence P_______. 

  Le contribuable lui avait donné une dizaine de cours de plongée, plus 
précisément une remise à niveau de son brevet qui avait commencé en piscine à 
Genève et s'était terminée à l'occasion de l'une des croisières. Le coût de ces cours 
correspondait aux frais de mise à disposition du matériel, les entrées à la piscine, 
et les frais administratifs liés à l'établissement des cartes de licence. Cinq ou six 
personnes suivaient ces leçons. 

 e. Mme Catherine Borgeaud Papi avait rencontré le contribuable en 2002 lors 
d'une croisière en Egypte qu'il avait organisée. Elle en avait eu connaissance par 
M. E_____, un ami, lui-même ami du contribuable. Elle pratiquait déjà la plongée 
à cette époque-là. 

  La croisière d'une semaine avait coûté CHF 1'500.- tout compris. Son mari 
et elle avaient payé le voyage sur le compte du contribuable. Ils avaient reçu les 
billets d'avion à l'aéroport et n'avaient pas eu de factures. 

  Tous les participants étaient des plongeurs confirmés et le contribuable 
accompagnait comme guide et non en tant que moniteur. Ce dernier n'avait pas 
donné de cours lors de cette croisière. 

  Des conditions de réservation ou d'annulation n'avaient pas été évoquées, 
dès lors que c'était "un ami qui organisait le voyage". 

 f. Mme G_____ a déclaré qu'elle avait rencontré le contribuable il y a neuf ans 
par l'intermédiaire de son ex ami. Elle ne pratiquait pas la plongée sous-marine. 
Elle était partie cinq fois en croisière en Egypte avec des personnes pratiquant ce 
sport pour accompagner son petit ami de l'époque.  

  Ces croisières étaient organisées par le contribuable pour un prix de 
CHF 1'500.- comprenant le prix du voyage en avion, la location du bateau, la 

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pension complète, la mise à disposition du matériel pour ceux qui pratiquaient la 
plongée, et le pourboire pour le personnel du bateau. Pour le règlement, elle 
donnait l'argent à son ex ami, qui côtoyant quotidiennement le contribuable, le lui 
remettait directement de main à main.  

  Elle ne connaissait pas d'éventuelles conditions de réservation ou 
d'annulation, et n'avait jamais dû annuler un voyage. 

  Elle savait que le contribuable avait une "petite page Web pour la plongée" 
mais son ex ami et elle n'étaient jamais passés par ce canal pour l'inscription aux 
croisières. 

  Elle avait fait une tentative de plongée avec le contribuable en piscine à 
Genève et une autre fois à l'occasion de l'une des croisières. Cela ne lui avait rien 
coûté. Lors de l'essai en piscine, elle était seule avec le contribuable et son ami.  

34.  Par courrier du 27 mars 2009, pour faire suite à l'audience de la veille, le 
contribuable a produit deux nouvelles pièces. La première concernait deux notes 
d'honoraires, des 10 juin et 15 septembre 2003, relatives à des soins médicaux que 
lui avait dispensés le Docteur Charles Baud. Cette pièce visait à démontrer que le 
contribuable se trouvait à Genève du 2 au 22 juin 2003 alors que l'AFC-GE 
prétendait qu'à ces dates il aurait profité de faux congés-maladie pour organiser 
des croisières. La seconde pièce était un courrier du gestionnaire horaire et 
financier des SIG par lequel celui-ci confirmait que les données comprises dans le 
tableau des absences remontaient à novembre 2003, et pour permettre une bonne 
gestion du programme, les données antérieures étaient supprimées chaque année.  

35.  Le 31 août 2009, le contribuable a persisté dans ses conclusions prises dans 
son recours en reprenant son argumentation à la lumière des enquêtes.  

36.  En date du 8 septembre 2009, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le Tribunal administratif examine d’office la question de la prescription 
puisque selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, en droit public, 
celle-ci doit être constatée d’office lorsqu’un particulier est débiteur de l’Etat 

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(ATF 133 II 366 in (=) JdT 2007 II 54 p. 56 ; ATF 106 Ib 357 consid. 3a p. 364 ; 
ATA/267/2008 du 27 mai 2008 ; ATA/398/2006 du 26 juillet 2006). 

3. a. Selon l'art. 152 al. 1 LIFD, le droit d'introduire une procédure de rappel 
d'impôt s'éteint dix ans après la fin de la période fiscale pour laquelle la taxation 
n'a pas été effectuée, alors qu'elle aurait dû l'être, ou pour laquelle la taxation 
entrée en force était incomplète. 

 b. L'al. 3 ajoute que le droit de procéder au rappel de l'impôt s'éteint quinze ans 
après la fin de la période fiscale à laquelle il se rapporte. 

  Ce délai correspond à la prescription absolue de la procédure de taxation. 
C'est bien à la date de l'entrée en force de la décision de rappel et non à celle de sa 
notification qu'il faut se référer pour examiner si cette prescription est acquise (D. 
YERSIN, Y. NOËL, Impôt fédéral direct, Commentaire de la loi sur l'impôt 
fédéral direct, 2007, p. 1358 ad. art.152 LIFD). 

 c. En l'espèce, les deux prescriptions précitées ne sont pas acquises, dès lors 
que la procédure de rappel d'impôt a été ouverte le 30 juin 2004, soit moins de dix 
ans après la fin de la période fiscale la plus ancienne d'une part, et que d'autre part 
la décision de rappel n'est pas encore entrée en force.  

4.  Selon l'art. 151 LIFD, lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque-là 
inconnus de l’autorité fiscale lui permettent d’établir qu’une taxation n’a pas été 
effectuée, alors qu’elle aurait dû l’être, ou qu’une taxation entrée en force est 
incomplète ou qu’une taxation non effectuée ou incomplète est due à un crime ou 
à un délit commis contre l’autorité fiscale, cette dernière procède au rappel de 
l’impôt qui n’a pas été perçu, y compris les intérêts. 

  Dans le cadre précité, l’AFC-GE est en mesure de procéder à un tel rappel si 
et seulement si la déclaration est inexacte ou incomplète et que de ce fait la 
taxation a été inférieure à celle qui aurait été fixée si la déclaration avait été 
exacte. Ledit rappel d'impôts n'est soumis à aucune faute, intentionnelle ou par 
négligence (ATA/106/2006 du 7 mars 2006 et les références citées). 

  Le rappel d’impôt est réservé aux cas où l’insuffisance de l’impôt est due à 
la manière dont la déclaration a été établie par le contribuable et non lorsque cette 
insuffisance provient d’une autre cause, telle une erreur de l’administration fiscale 
(ATA/106/2006 du 7 mars 2006 et les références citées). 

5.  L'AFC-GE a justifié l'ouverture de la procédure en rappel d'impôts par le 
fait qu'un nombre important d'indices recueillis laissaient supposer que le 
contribuable avait exercé une activité indépendante lucrative accessoire. Il n'avait 
de surcroît pas déclaré son compte de chèque postal, alors que d'après elle c'était 
ce compte qui faisait état de nombreux mouvements liés aux réservations des 

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voyages. L'amende relevait d'une faute légère commise par celui-ci résultant en 
particulier de son manque de collaboration. 

6.  Selon les termes de l'art. 16 LIFD, l'impôt sur le revenu a pour objet tous les 
revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (al. 1). 

  Sont aussi considérés comme revenu les prestations en nature de tout genre 
dont bénéficie le contribuable, notamment la pension et le logement, ainsi que les 
produits et marchandises qu'il prélève dans son exploitation et qui sont destinés à 
sa consommation personnelle ; ces prestations sont estimées à leur valeur 
marchande (al. 2). 

  Les gains en capital réalisés lors de l'aliénation d'éléments de la fortune 
privée ne sont pas imposables (al. 3). 

7.  L'art. 18 LIFD concerne plus particulièrement le produit de l'activité 
lucrative indépendante. Ainsi, selon son al. 1, sont imposables tous les revenus 
provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, 
agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession libérale ou de toute autre 
activité lucrative indépendante. 

8.  La notion d'activité lucrative indépendante est une notion de droit fiscal qui 
n'est pas définie clairement dans la pratique, eu égard aux états de fait diversifiés 
auxquels elle doit s'appliquer (Arrêt du Tribunal fédéral 2A.40/2003 du 
12 septembre 2003, consid. 2.2). De manière générale, on y englobe toute activité 
par laquelle un entrepreneur participe à la vie économique à ses propres risques, 
avec l'engagement de travail et de capital, selon une organisation librement 
choisie, et avec l'intention de réaliser un bénéfice (ATF 125 II 113 consid. 5b 
p. 120 ; 121 I 259 consid. 3c p. 263). Une activité lucrative indépendante peut être 
exercée à titre principal ou accessoire, être durable ou temporaire (ATA/257/2009 
du 19 mai 2009). 

9.  Pour le Tribunal fédéral, les critères de cette activité ne doivent pas être 
considérés de manière isolée et peuvent apparaître avec des intensités variables. 
L'analyse se concentre sur cinq éléments principaux : (a) une activité aux risques 
du contribuable ; (b) la mise en œuvre de travail et de capital ; (c) une 
organisation librement choisie ; (d) une organisation reconnaissable de l'extérieur ; 
(e) un but lucratif (Rapport du Conseil fédéral sur un traitement uniforme et 
cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en 
droit des assurances sociales, FF 2002 1076, 1090 ; D. YERSIN, Y. NOËL, op. 
cit., p. 238-239 ad. art. 18 LIFD). 

10.  Toutefois, de par l'extension jurisprudentielle de la notion d'"autre activité 
lucrative indépendante" de l'art. 18 al. 1 in fine LIFD, seuls sont impondérables le 

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premier et le dernier de ces critères (D. YERSIN, Y. NOËL, op. cit., p. 239 ad. 
art.18 LIFD et références citées). 

  La notion des risques encourus par le contribuable signifie qu'il agit pour 
son propre compte, et qu'il supporte cas échéant personnellement une perte (X. 
OBERSON, Droit fiscal suisse, 3ème éd., 2007, n. 31 p. 89). 

  Quant au but lucratif à l'activité, il est un critère subjectif que l'on mesure à 
l'aide d'indices extérieurs, et non par de simples déclarations de l'intéressé (D. 
YERSIN, Y. NOËL, op. cit.). L'absence d'un tel motif est toutefois l'élément 
caractéristique du hobby (X. OBERSON, op. cit., n. 33, p. 90). 

11.  En l'espèce, des six témoignages recueillis, le Tribunal administratif 
retiendra ce qui suit.  

  Quatre d'entre eux connaissaient le contribuable depuis plusieurs années. 
Les deux autres avaient rencontré le recourant par le biais d'amis, eux-mêmes 
amis du contribuable.  

  Ils avaient eu vent des séjours organisés par le bouche à oreille, et cinq 
d'entre eux ignoraient l'existence du site internet créé par le frère du contribuable.  

  Cinq parmi eux étaient des plongeurs confirmés et n'avaient pas eu de cours 
de plongée lors de ces croisières, excepté deux, qui avaient eu des remises à 
niveau. Le sixième témoin avait fait un essai de plongée non concluant, elle s'était 
donc limitée à accompagner son ex-ami lors de cinq séjours. 

  Cinq témoins avaient versé au contribuable un montant forfaitaire compris 
entre CHF 1'500 et CHF 1'700.-, de mains à mains sans facture ni reçu. Un témoin 
et son mari avait fait parvenir l'argent via le compte de chèque postal. Cette 
somme incluait le prix du voyage en avion, la location du bateau, la pension 
complète, la mise à disposition du matériel de plongée, et les divers pourboires. 
Selon un témoin, s'il avait fallu passer par une agence, la somme versée se serait 
montée à environ CHF 2'300.- à CHF 2'500.-. 

  Le recourant se chargeait de centraliser ces fonds, de réserver les billets 
d'avion, et de payer les bailleurs du bateau.  

  Le contribuable agissait sur place comme guide pour ceux qui ne 
connaissaient pas la région et non comme moniteur de plongée. 

  Les croisières duraient en moyenne une semaine et comptaient entre dix et 
vingt participants. 

  Aucun d'entre eux ne connaissait l'existence de conditions de réservation et 
d'annulation. 

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  Trois des témoins avaient suivi des cours de plongée dispensés en piscine à 
Genève. Selon un témoin, le coût de ces cours correspondait aux frais de mise à 
disposition du matériel, les entrées à la piscine et les frais administratifs liés à 
l'établissement des cartes de licence. D'après un autre témoin, ses leçons lui 
avaient coûté entre CHF 200.- et CHF 300.-, et pour un autre cela avait été gratuit. 

  Ni l'AFC-GE, ni les pièces versées au dossier n'infirment ces six 
témoignages.  

12.  Le dossier montre également que le contribuable a toujours travaillé à 100% 
pour les SIG et que les croisières ont eu lieu durant ses vacances.  

13.  De son côté le recourant a motivé l'organisation des séjours en cause par sa 
passion pour la plongée sous-marine. Celle-ci est d'ailleurs corroborée par les 
témoins entendus.  

14.  Il ressort de ce qui précède que l'organisation des voyages n'était pas sujette 
à des conditions de réservation ou d'annulation spécifiques, et qu'en définitive le 
contribuable ne supportait pas une perte éventuelle due à l'impossibilité pour un 
des participants de ne pas pouvoir y prendre part. Par ailleurs, le recourant ne 
visait manifestement pas à obtenir un bénéfice au vu du prix modique versé par 
chaque participant pour une croisière. Ce montant oscillant entre CHF 1'500.- et 
CHF 1'700.- selon l'unanimité des témoins, couvrait non seulement le billet 
d'avion, mais aussi l'hébergement en pension complète, la location du bateau et du 
matériel, ainsi que les pourboires. Selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, un tel séjour d'une semaine est plus onéreux, ce qui 
a d'ailleurs été attesté par les enquêtes. Le seul avantage qu'en retirait le 
contribuable était de pratiquer gratuitement son sport favori entouré d'amis, voire 
à tout le moins d'amis d'amis, et de partager avec ceux-ci sa connaissance de la 
Mer rouge.  

  Aussi, au vu des éléments développés ci-dessus, les croisières organisées ne 
sauraient être qualifiées d'activité lucrative indépendante. Il s'agit en réalité d'un 
hobby qui constitue précisément une activité non dirigée vers l'obtention d'un 
profit matériel (W. RYSER, B. ROLLI, Précis de droit fiscal suisse, 4ème éd. 
2002, p. 197-198 n. 5). Partant le recourant ne devait pas tenir une comptabilité et 
n'a en ce sens pas fait preuve d'un manque de collaboration. 

15.  L'activité exercée sous la forme d'un hobby est en règle générale exempte 
d'impôt, sauf selon certains auteurs si elle dégage des revenus (Revue fiscale n. 
2/2004, p. 108), selon la clause générale de l'art. 16 al. 1 LIFD. (D. YERSIN, Y. 
NOËL, op. cit. p. 201 ad. art.16 LIFD). Cette disposition prévoit en effet que sont 
considérées comme revenu les prestations en nature de tout genre dont bénéficie 
le contribuable.  

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  Toutefois, dans l'état actuel de la pratique fiscale en Suisse, les autorités de 
taxation s'en tiennent, en dehors des relations de travail, à une approche mesurée 
et proportionnée de l'imposition des revenus en nature. Elles saisissent avant tout 
lesdits revenus donnés à titre d'exemples à l'art. 16 al. 2 LIFD, soit les avantages 
d'hébergement ainsi que la consommation des produits de sa propre exploitation. 
Le revenu en nature sous forme de pension et de logement se rencontre avant tout 
dans le cadre de l'activité lucrative dépendante. Les prélèvements de produits et de 
marchandises ne concernent quant à eux que les indépendants, et l'on n'impose 
que la consommation de biens qui ont une valeur bilancielle, non celle de services. 
Les circulaires édictées par l'AFC-CH sur l'estimation des prestations en nature 
sont cantonnées aux deux exemples donnés à l'art. 16 al. 2 LIFD précités (D. 
YERSIN, Y. NOËL, op. cit. p. 209-211 ad. art.16 LIFD et les références citées). 

  Quant à la jurisprudence, elle s'est le plus souvent déterminée sur des 
situations où le contribuable entendait déduire les pertes de ses activités, en faisant 
valoir leur caractère commercial (par ex : Arrêt du Tribunal fédéral 2C_893/2008 
du 10 août 2009 ; ATF 133 II 287 ; ATA/258/2007 du 22 mai 2007). 

16.  En l'espèce, au vu des enquêtes, il appert que le contribuable bénéficiait 
seulement de la gratuité du bateau mis à disposition pour les croisières, en raison 
de son rôle de guide. Cette prestation modique ne saurait être raisonnablement 
imposable au risque de fiscaliser toute activité ou échange. Cette taxation irait 
également à l'encontre de la pratique fiscale précitée. Au demeurant, l'AFC-GE n'a 
pas fait grief au contribuable d'avoir bénéficié d'autres avantages en nature. 

  En conséquence, les reprises faites sont infondées. 

17.  Pour ce qui est de l'augmentation du compte salaire auprès de la BCGe et du 
compte CCP entre 2001 et 2003, rien dans le dossier ne permet de corroborer la 
thèse de l'AFC-GE selon laquelle cette augmentation serait directement liée à 
l'organisation des voyages. Au contraire, s'agissant du compte courant, les relevés 
bancaires produits confirment les précisions données par le contribuable, 
résumées dans la partie en fait. Le produit de la vente de titres n'est pas imposable 
en vertu des dispositions légales précitées. En tout état de cause, en matière de 
fardeau de la preuve, la jurisprudence constante admet que c'est à l’administration 
fiscale de supporter le fardeau de la preuve et de démontrer l’existence d’éléments 
imposables (ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266 ; ATA/607/2008 du 2 décembre 
2008 ; ATA/330/2007 du 26 juin 2007), preuve qu'elle n'a pas apportée en 
l'espèce.  

18.  Au vu de ce qui précède, le recours du contribuable sera admis et les 
bordereaux litigieux annulés. 

  Un émolument de CHF 2'000.- sera mis conjointement et solidairement à la 
charge de l'AFC-GE et de l’AFC-CH, le recours n'étant pas dirigé contre une 

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décision de la commission (art. 11 al. 2 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

  Une indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera allouée au recourant, à la 
charge de l'Etat de Genève (art. 87 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 octobre 2007 par Monsieur B_______ contre 
la décision de la commission cantonale de recours de l'impot fédéral direct du 26 
septembre 2007 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule la décision du 26 septembre 2007 de la commission cantonale de recours de 
l'impôt fédéral direct ; 

annule les bordereaux rectificatifs IFD et le bordereau amende du 23 décembre 2004 ; 

met un émolument de CHF 2'000.-, à la charge conjointe et solidaire, de l'administration 
fiscale cantonale et de l’administration fédérale des contributions ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à Monsieur B_______, à la charge 
de l'Etat de Genève ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Michel Bergmann, avocat du recourant, à 
l'administration fiscale cantonale, à l'administration fédérale des contributions, ainsi 
qu'à la commission cantonale de recours en matière administrative. 

- 21/21 - 

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Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj.: 
 
 

F. Glauser 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :