# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbfedb7a-08c3-54fa-ae06-78462eea5ebe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.12.2022 C/20276/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20276-2021_2022-12-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20276/2021 ACJC/1701/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 20 DECEMBRE 2022 

 

Requête (C/20276/2021) formée le 1er octobre 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, 

né le ______ 2020. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    23 décembre 2022 à : 

- Madame A______ 

 ______, ______. 

-  Madame C______ 

 ______, ______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 

 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

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C/20276/2021 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1982 à D______ (Genève), originaire de 

E______ (Genève), est divorcée de F______ depuis le 13 février 2018.  

Elle est la mère de G______, né le ______ 2013. 

b) C______ est née le ______ 1988 à H______ (Vaud) ; elle est originaire de 

I______ (Vaud).  

c) A______ et C______ ont fait connaissance durant l’année 2017 et font ménage 
commun depuis 2018.  

Le ______ 2020, C______ a donné naissance, à D______ (Genève), à l’enfant 
B______, né grâce au matériel génétique d’un donneur anonyme. Le mineur est 
originaire de I______ (Vaud). 

B. a) Le 1
er

 octobre 2021, A______ a requis auprès de la Cour de justice le prononcé 

de l’adoption par elle-même de B______, fils de sa compagne. Elle a exposé avoir 
eu, avec C______, le projet d’agrandir leur famille et avoir été présente tout au 
long de la grossesse, ainsi que depuis la naissance de l’enfant, dont elle s’occupe 
au même titre que C______.  

b) Par courrier du même jour, C______ a donné son consentement à l’adoption de 
son fils B______ par sa compagne, A______. Elle a confirmé que la naissance de 

cet enfant était le fruit d’un projet de couple et elle souhaitait que sa compagne 
puisse être reconnue comme sa mère, au même titre qu’elle.   

c) Par courrier du 23 novembre 2022, A______ et C______ ont indiqué souhaiter 

que B______ conserve le nom de famille [de] C______.  

d) Le 18 novembre 2022, le Service d’autorisation et de surveillance des lieux de 
placement a rendu un rapport à la suite d’une enquête psycho-sociale.  

Il en ressort que B______ appelle A______ « maman ». Il a des relations 

équilibrées tant avec cette dernière qu’avec C______, ainsi qu’avec leurs familles 
élargies. G______ pour sa part a bien accueilli la naissance de B______ et le 

considère comme son frère à part entière.  

Tant A______ que C______ sont assistantes sociales, la première à 70% pour la 

Commune de J______ et la seconde à 75% pour la Commune de K______. La 

situation financière du couple est saine. 

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C/20276/2021 

Au terme de son rapport, le Service d’autorisation et de surveillance des lieux de 
placement a recommandé le prononcé de l’adoption requise, considérant qu’elle 
est conforme à l’intérêt du mineur B______. 

EN DROIT 

1. Tant l’adoptante que l’adopté sont domiciliés à Genève, de sorte que la Chambre 
civile de la Cour de céans est compétente, ratione loci ; elle l’est également 
ratione materiae  (art. 268 al. 1 CC et art. 120 al. 1 let. c LOJ).  

2. 2.1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des 

soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les 

circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation 

servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres 

enfants du ou des adoptants (art. 264 al.1 CC). Une adoption n'est possible que si 

le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de 

prendre l'enfant en charge jusqu'à sa majorité (art. 264 al. 2 CC). 

Une personne peut adopter l'enfant de la personne avec laquelle elle mène de fait 

une vie de couple (art. 264c al. 1 ch. 3 CC). Le couple doit faire ménage commun 

depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 

La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 

à seize ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC).  

L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant 

(art. 265a al. 1 CC).  

2.2 En l'espèce, l'adoptante vit avec C______ depuis plus de trois ans. Elle a pris 

soin du mineur B______ depuis sa naissance, lui prodiguant des soins et assurant 

son éducation au même titre que sa partenaire. 

Trente-huit ans séparent l’adoptante de l’adopté, de sorte que la condition de 
l’art. 264d al. 1 CC est remplie.  

Il est également établi que le prononcé de l'adoption est dans l'intérêt de l’enfant et 
ne fera qu'entériner une situation de fait déjà existante. Le prononcé de l’adoption 
assurera au mineur une double filiation, ainsi qu’une plus grande sécurité 
financière.  

Au vu de ce qui précède, l'adoption du mineur B______ par A______, à laquelle 

C______ a formellement consenti, sera prononcée. 

2.3 Les liens de filiation avec C______ ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 2 

CC). 

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C/20276/2021 

 2.4 L’adopté continuera de porter le nom de C______ et demeurera originaire de 
I______ (Vaud) (art. 271 al. 1 CC). 

 

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la requérante; 

ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant, laquelle est 

acquise à l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 

* * * * * 

  

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C/20276/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prononce l'adoption du mineur B______, né le ______ 2020 à D______ (Genève), 

originaire de I______ (Vaud), par A______, née le ______ 1982 à D______ (Genève), 

originaire de E______ (Genève). 

Dit que le lien de filiation entre B______ et C______, née le ______ 1988 à 

H______ (Vaud), originaire de I______ (Vaud), n’est pas rompu.  

Dit que B______ continuera de porter le nom de famille [de] C______ et demeurera 

originaire de I______ (Vaud). 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1,  

case postale 3108, 1211 Genève 3.