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**Case Identifier:** 09b9db7c-637c-518b-ad49-2bbf7e7a2448
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-03
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 03.04.2025 P1 23 90
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-23-90_2025-04-03.pdf

## Full Text

P1 23 90 

 

 

ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Christophe Pralong, juge unique ; Geneviève Fellay, greffière ; 

 

en la cause 

Ministère public du canton du Valais, appelé, représenté par Alexandre Rosset, 

Substitut du procureur auprès de l’Office régional du Ministère public du Bas-Valais, à 

St-Maurice, 

et 

X _________, victime et partie plaignante, appelée, représentée par Maître François 

Pernet, avocat à Sion, et 

Y _________, victime et partie plaignante, appelé, représenté par Maître Mathieu 

Dorsaz, avocat à Conthey, 

contre 

Z _________, prévenue appelante, représentée par Maître Guérin de Werra, avocat à 

Sion. 

(lésions corporelles simples qualifiées ; violation du devoir d’assistance et d’éducation) 

Appel contre le jugement rendu le 20 juin 2023 par la juge suppléante des districts de 

Martigny et St-Maurice (MAR P1 23 13)  

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Procédure 

 

A.   

A.1  A la suite de la dénonciation du juge des mineurs du 23 mars 2021 (doss., p. 1 ss), 

une procédure préliminaire a été ouverte à l’encontre de Z _________, à l’occasion de 

laquelle Y _________ et X _________ ont déposé plainte contre elle le 20 avril 2021, 

respectivement le 1er mai 2021. 

La police a transmis son rapport de dénonciation le 1er août 2021. 

Le 13 janvier 2022, le ministère public a rejeté la requête d’assistance judiciaire et de 

nomination d’un défenseur d’office de Z _________. 

Le 10 mai 2022 Y _________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet 

au 28 mars 2022 et Me Mathieu Dorsaz lui a été désigné en qualité de défenseur d’office 

dès cette date. 

Le 2 juin 2022, X _________ a également été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire 

avec effet au 14 avril 2022 et Me François Pernet lui a été désigné en qualité de 

défenseur d’office, à compter de cette date.  

Lors de l’instruction, les parties, de même que le compagnon de la prévenue, ont été 

entendus par la police. Le ministère public a également auditionné les parties et procédé 

à une confrontation. Il a en outre recueilli les témoignages écrits de A _________  

(-B _________), psychologue, et du Dr. C _________, pédiatre, et requis l’édition du 

dossier de l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA).  

A.2  A l’issue de la procédure préliminaire, le représentant du ministère public a prononcé 

une ordonnance pénale à l’encontre de Z _________, le 29 septembre 2022 (p. 295 ss). 

Il l’a reconnue coupable de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 1 et 

2 CP) et de violation du devoir d’assistance et d’éducation (art. 219 CP) et l’a condamnée 

à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, 

et à une amende de 700 fr., à convertir en une peine privative de liberté de 7 jours en 

cas de non-paiement, renvoyant les prétentions civiles au for civil. 

Le 7 octobre suivant, la prévenue a formé opposition à ce prononcé.  

B.  Après avoir entendu une nouvelle fois la prévenue, le procureur a rejeté, le 7 février 

2023, les requêtes en complément de preuves de Y _________, du 21 juin 2022, et de 

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Z _________, du 31 octobre 2022, puis il a engagé l'accusation devant la juge 

suppléante des districts de Martigny et St-Maurice (ci-après : la juge de district), le  

8 février 2023. 

Les réquisitions de preuves complémentaires, présentées par la prévenue le 6 mars 

2023, ont été rejetées par la juge de district le 27 mars 2023. 

Lors de l’audience du 12 juin 2023 (débats), celle-ci a procédé à l’audition de la partie 

plaignante X _________ et à celle de la prévenue. La juge de district a également 

informé les parties que les faits relatifs aux violences physiques seraient également 

examinés sous l’angle des articles 126 et 219 CP. 

C.  Statuant le 20 juin 2023, la juge de district a prononcé le dispositif suivant : 

1. Les faits décrits sous paragraphes 2 et 4 de l’ordonnance pénale du 29 septembre 2022 retenus à 

l’encontre de Z _________, constitutifs de voies de fait (art. 126 al. 2 let. a CP), sont classés vu la 

prescription (article 329 al. 1 let. c et al. 5 CPP).  

2. Z _________ est acquittée pour les coups de spatule, les gifles à la suite et les coups de poing décrits 

sous paragraphes 2 et 4 de ladite ordonnance. 

3. Z _________, reconnue coupable de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et 

de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al. 1 CP), est condamnée à une peine 

pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., ainsi qu’à une amende de 

500 francs. 

 Z _________ est mise au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, le délai d’épreuve étant 

fixé à deux ans. 

 Z _________ est rendue attentive au fait que le sursis constitue une mesure de prévention, destinée à 

la détourner de nouvelles infractions. Si, durant ce délai d’épreuve, elle commet un crime ou un délit et 

qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’elle commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le 

sursis et ordonner la mise à exécution de la peine suspendue (art. 44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 

4. Pour le cas où, de manière fautive, Z _________ ne paie pas l’amende, celle-ci sera convertie en une 

peine privative de liberté de substitution de 16 jours. 

5. Z _________ est condamnée à verser à X _________ un montant de 1'000 francs, à titre d’indemnité 

pour tort moral. 

6. Z _________ est condamnée à verser à Y _________ un montant de 1'000 francs, à titre d’indemnité 

pour tort moral. 

7. Les frais de procédure devant le Ministère public, arrêtés à 850 fr., sont mis à la charge de Z _________. 

8. Les frais de procédure devant le tribunal de première instance, arrêtés à 650 fr. (émolument : 625 fr. et 

débours : 25 fr.), sont mis à la charge de Z _________. 

9. L’Etat du Valais versera à Me Mathieu Dorsaz une indemnité de 4'700 fr. à titre d’indemnisation du 

conseil juridique gratuit de Y _________, à compter du 28 mars 2022. 

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 Z _________ sera tenue de rembourser, dès que sa situation personnelle le permet, à l’Etat du Valais, 

l’indemnité relative aux frais de la défense d’office de la partie plaignante, ainsi qu’à Me Mathieu Dorsaz, 

la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme conseil juridique 

privé. 

10. L’Etat du Valais versera à Me François Pernet une indemnité de 3'700 fr. à titre d’indemnisation du 

conseil juridique gratuit de X _________, à compter du 14 avril 2022. 

 Z _________ sera tenue de rembourser, dès que sa situation personnelle le permet, à l’Etat du Valais, 

l’indemnité relative aux frais de la défense d’office de la partie plaignante, ainsi qu’à Me François Pernet, 

la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme conseil juridique 

privé. 

A la suite de l’annonce d’appel de Z _________, le jugement motivé a été expédié aux 

parties le 5 juillet 2023.  

D.  La prévenue a interjeté appel le 25 juillet 2023. Elle a conclu à l’annulation des chiffres 

3 à 10 du jugement entrepris et à son acquittement, les frais de procédure ainsi qu’une 

équitable indemnité pour ses dépens étant mis à la charge du fisc. 

Aucun appel-joint n’a été déposé à la suite de la communication de l’écriture d’appel aux 

autres parties. 

Par courrier du 3 décembre 2024, le procureur a invité l'autorité compétente à confirmer 

le prononcé querellé et à ce que les frais de la procédure d’appel soient mis à la charge 

de l’appelante. 

Aux débats, tenus le 13 février 2024, Me Pernet, au nom de la plaignante, a déposé les 

conclusions écrites suivantes : 

1. X _________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite au sens des art. 136 ss CPP. 

2. L’appel est rejeté. 

3. Z _________ est reconnue coupable de lésions corporelles simples qualifiées envers des enfants dont 

elle avait la garde ou le devoir de veiller sur eux et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation. 

4. Z _________ est condamnée à la peine que dira le Tribunal.  

5. Z _________ est condamnée à verser, à titre de tort moral, à X _________, la somme de CHF 5'000.-. 

6. Z _________ est condamnée au paiement d’une indemnité de CHF 9'160.-, pour les frais de défense[s] 

de X _________. 

7. Z _________ est condamnée au paiement des frais de la cause. 

Me Dorsaz a pris, au nom du plaignant, les conclusions suivantes : 

1. L’appel doit être rejeté. 

2. Z _________ est reconnue coupable de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) 

et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al. 1 CP). 

3. Z _________ est condamnée à une peine à dire de tribunal. 

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4. Z _________ est condamnée à verser à Y _________ un montant de 5000 francs, à titre d’indemnité 

pour tort moral. 

5. Z _________ est condamnée au versement d’une indemnité selon le ch. 9 du jugement de première 

instance et une indemnité selon le décompte déposé ce jour pour la procédure d’appel. 

6. Tous les frais de procédure sont mis à la charge de Z _________. 

Finalement, Me de Werra, au nom de l’accusée, a déposé des conclusions écrites, dont 

la teneur est la suivante : 

1. L’appel est admis. 

2. Les chiffres 1 et 3 à 10 de la décision attaquée sont annulés. 

3. Mme Z _________ est acquittés de tous les chefs d’accusation qui lui sont reprochés, subsidiairement, 

les faits décrits sous paragraphe 3 de l’ordonnance pénale du 29.09.2022 sont classés, vu la 

prescription. 

4. Tous les frais ainsi qu’une équitable indemnité pour les dépens de première et de seconde instance de 

Mme Z _________, par CHF 17'180.35 sont mis à la charge du fisc. 

Tous trois ont en outre déposé leur décompte de frais et honoraires.  

 

SUR QUOI LE JUGE  

I. Préliminairement 

1. 

1.1  La partie qui entend faire recours annonce l’appel au tribunal de première instance 

par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter 

de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est 

rédigé, le tribunal de première instance transmet l’annonce et le dossier à la juridiction 

d’appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l’appel adresse une déclaration 

d’appel écrite à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé 

(art. 399 al. 3 CPP). Lorsque le jugement n’est communiqué ni oralement ni par écrit au 

travers d’un dispositif, mais directement notifié avec sa motivation, une annonce d’appel 

n’est pas nécessaire. Il suffit que les parties adressent une déclaration d’appel à la 

juridiction d’appel. Elles disposent, pour ce faire, d’un délai de 20 jours au sens de 

l’article 399 al. 3 CPP (arrêt 6B_429/2020 du 1er octobre 2020 consid. 1.1 ; ATF 138 IV 

157 consid. 2.2). 

En l’espèce, à l’issue des débats de première instance, la juge de district a pris acte de 

la renonciation des prévenus au prononcé public du jugement et a, le 20 juin 2023, 

expédié le dispositif de son jugement. A la suite de l’annonce d’appel de la prévenue, le 

lendemain, le jugement motivé a été expédié le 5 juillet 2023. Le 25 juillet suivant,  

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- 6 - 

Z _________ a versé en cause sa déclaration d’appel. Formé en temps utile et dans les 

formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 CPP), l’appel est recevable. Pour le surplus, la cause 

ressortit, sous l’angle de la compétence matérielle, au juge de céans (cf. art. 21 al. 1 let. 

a CPP et 14 al. 1 LACPP). 

1.2  L’appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d’appel dispose d’un plein pouvoir 

d’examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; KISTLER VIANIN, Commentaire 

romand, 2e éd., 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP), en sorte qu’elle 

peut s’écarter des constatations de première instance sans ordonner de nouvelles 

mesures d’instruction (arrêt 6B_182/2012 du 19 décembre 2012 consid. 2.2). Ce libre 

pouvoir d’examen prévaut également en matière de mesure de la peine (arrêt 

6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 3.5 ; BÄHLER, in Niggli/Heer/Wiprächtiger, 

Commentaire bâlois, 3e éd., 2023, n. 1 ad art. 398 CPP). Quant à l’obligation de motiver 

tout prononcé découlant de l’article 81 al. 3 CPP, elle n’exclut pas une motivation par 

renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la 

juridiction d’appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu’aucun grief pertinent 

n’est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l’autorité inférieure 

(MACALUSO/TOFFEL, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP ; 

STOHNER, Commentaire bâlois, 3e éd., 2023, n. 13 ad art. 82 CPP). 

En l’espèce, l’appelante conteste l’appréciation des faits et les conclusions juridiques qui 

en sont tirées.  

1.3  En page 7 de son écriture d’appel, l’appelante critique l’acte d’accusation, selon elle 

trop imprécis.  

1.3.1  Selon l’article 9 CPP, qui consacre la maxime d’accusation, une infraction ne peut 

faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal 

compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 

faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui 

sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu’il puisse 

s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 32 

consid. 3.4.1 ; arrêt 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 1.1). Le tribunal est lié par l’état 

de fait décrit dans l’acte d’accusation (principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation), 

mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 

CPP), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer 

(art. 344 CPP). Le principe de l’accusation découle également de l’article 29 al. 2 Cst. 

féd. (droit d'être entendu), de l’article 32 al. 2 Cst. féd. (droit d’être informé, dans les plus 

- 7 - 

brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l’article 6 

par. 3 let. a CEDH (droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation). Les 

articles 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l’acte 

d’accusation. Selon l’article 325 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment les actes 

reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs 

conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les 

dispositions légales applicables de l’avis du ministère public (let. g). En d’autres termes, 

l’acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l’avis du ministère public, correspondent 

à tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au prévenu. L’acte d'accusation 

définit l’objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation 

et d'information) (ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 

3.4.1 ; arrêt 6B_17/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.1 et les réf.). Des imprécisions 

relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut 

avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêt 6B_997/2023 du 28 mars 

2024 consid. 2.2 et les réf.). 

Dans certains cas, l’instruction ne permet pas de déterminer précisément le lieu ou la 

date de la commission de l’infraction. La jurisprudence admet, à cet égard, que le cadre 

temporel de l’infraction soit fixé de manière approximative lorsque l’écoulement du temps 

interdit une plus grande précision. Il a ainsi été jugé que l’acte d’accusation était 

suffisamment précis en décrivant une infraction commise à une date indéterminée dans 

une période de plusieurs mois, durant « l’automne 1998 » ou « l’hiver 1999 », en 

« novembre ou décembre 1999 », voire au cours d’une période s’étendant sur plusieurs 

années (SCHUBARTH/GRAA, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 44 ad art. 325 CPP 

et les réf. citées). Si le prévenu est accusé d’avoir commis, de manière répétée, plusieurs 

infractions identiques, une présentation générale du cadre temporel et géographique 

dans lequel s’est durablement inscrit le comportement incriminé est admissible, ce 

d’autant qu’il sera parfois souvent impossible de détailler tous les actes de l’auteur 

(SCHUBARTH/GRAA, op. cit., n. 49 ad art. 325 CPP et les réf. citées). En matière de voies 

de fait commises à réitérées reprises (art. 126 al. 2 CP), il n’est pas exigé que les 

différents coups portés puissent être précisément situés dans le temps ; il suffit, pour 

que leur auteur soit condamné, que l’on soit à même de déterminer clairement qu’il ne 

s’agit pas d’actes occasionnels (DUPUIS et al., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., 

2017, n. 13 ad art. 126 CP et la réf. citée).  

1.3.2  En l’occurrence, le contenu de l’ordonnance pénale qui tient lieu d’acte 

d’accusation est reproduit au consid. 4.1.1 ci-après. Lors de l’audience du 12 juin 2023 

- 8 - 

(débats), la juge de district a en outre informé les parties, conformément à l’article 344 

CPP, que les faits relatifs aux violences physiques seraient également examinés sous 

l’angle des articles 126 et 219 CP. 

L’acte d’accusation ne mentionne certes pas pour chaque épisode de violence sa date, 

ni le nombre et la violence des coups portés, mais indique une période globale durant 

laquelle les maltraitances envers les enfants se seraient déroulées, tout en mentionnant 

le type de violence et la fréquence des épisodes. Ainsi, pour la période allant de 2015 à 

septembre 2019, il est précisé que les enfants X _________ et Y _________ ont été 

régulièrement giflés par leur mère, environ deux à trois fois par mois, et que, lorsque 

celle-ci s’énervait, elle pouvait leur crier dessus, les pousser ou les taper, pouvant leur 

administrer plusieurs gifles à la suite avec force.  

Pour certains épisodes particuliers, une période plus précise est indiquée ou des 

éléments caractéristiques des comportements reprochés. Ainsi, il est notamment précisé 

qu’en septembre 2017, la prévenue aurait plaqué sa fille aînée contre un mur, puis lui 

aurait frappé la tête contre ce mur, avant de la jeter au sol depuis le lit de sa chambre, 

en conséquence de quoi l’enfant aurait présenté deux ecchymoses au niveau de la 

cuisse droite et de la fesse. A la même période, elle aurait également donné une paire 

de gifles à son fils Y _________. S’agissant de ce dernier, elle lui aurait également tiré 

les oreilles lorsqu’il était petit et, à une reprise, elle lui aurait mordu l’oreille après qu’il ait 

léché sa joue alors qu’elle lui avait dit qu’elle n’aimait pas ça. A une date indéterminée, 

elle l’aurait poussé sur son lit avant de lui donner des coups de poings sur tout le corps. 

Elle aurait également frappé les enfants avec une spatule en bois sur différentes parties 

du corps. 

S’agissant des menaces de se suicider devant ses deux premiers enfants, X _________ 

et Y _________, l’acte d’accusation précise, qu’à une reprise à tout le moins, la prévenue 

se serait dirigée vers sa fille X _________ avec un couteau et lui aurait dit : « vas-y, fais-

le, tue-moi », et qu’à une occasion, elle aurait pris un couteau et aurait dit à  

Y _________ : « Est-ce qu’il faut que je crève pour que ça s’arrête ! ». Le 14 septembre 

2019, elle aurait menacé de se pendre devant ses enfants en montrant une poutre du 

plafond. Elle aurait également parlé de « se planter » en sortant des couteaux devant 

eux. Elle leur aurait, de plus, régulièrement affirmé que, si elle devait mourir ou tomber 

malade, ce serait de leur faute. A plusieurs reprises, elle leur aurait également dit de 

quitter la maison, alors qu’elle était énervée. A une occasion, X _________ se serait 

scarifiée en raison de son mal-être et, de manière générale, Z _________ aurait 

maintenu Y _________ et X _________ dans la peur durant plusieurs années, mettant 

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ainsi en danger leur développement physique et psychique. L’acte d’accusation décrit 

en outre la situation familiale, notamment en lien avec la garde et l’autorité parentale et 

leurs modifications, notamment à la suite de l’intervention de la police au domicile de la 

mère en raison de cris et d’appels au secours et mentionne le bilan de situation de 

l’Office pour la protection de l’enfant (OPE) du 20 septembre 2019 dont il ressortirait 

l’existence d’un climat d’agressions psychiques et physiques chez les mineurs  

X _________ et Y _________ lorsqu’ils étaient sous la responsabilité de leur mère et 

l’exposition de X _________ et Y _________ à ce climat agressif. L’acte d’accusation 

contient également les indications relatives au dépôt des plaintes pénales. Finalement, 

il précise les conséquences juridiques déduites des éléments de fait exposés. 

L’appelante ne prétend à juste titre pas que l’acte d’accusation ne contiendrait pas les 

éléments constitutifs des infractions retenues à son encontre en première instance. Elle 

a également été en mesure de s’expliquer et de préparer efficacement sa défense sur la 

base de cet acte d’accusation. En particulier, elle a été en mesure d’identifier la période 

correspondant à la commission des infractions qui lui étaient reprochées, la fréquence 

des épisodes de violence retenus à son encontre et les différents événements 

particuliers, sur lesquels elle s’est déterminée. En outre, les faits qui ont valu à 

l’appelante sa condamnation en première instance sont décrits avec suffisamment de 

précision dans l’acte d’accusation. L’appelante ne soutient pas, d’ailleurs, qu’elle aurait 

des doutes sur les comportements qui lui sont reprochés. Elle a en particulier pu fournir 

sa propre version des faits s’agissant des événements susmentionnés. Celle-ci, qui 

remet en outre en cause de manière détaillée sur plusieurs pages les faits qui lui sont 

reprochés, n’indique pas en quoi l’acte d’accusation ne lui aurait pas permis de se 

déterminer à cet égard et de préparer une défense efficace. Son grief est dès lors mal 

fondé. 

1.4  La novelle du 17 décembre 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis 

le 1er juillet 2023 (RO 2023 259), a apporté des modifications rédactionnelles aux articles 

123, 126 et 219 CP, supprimant le cas privilégié des lésions corporelles simples de peu 

de gravité (dont le juge peut toutefois toujours tenir compte lors de la fixation de la peine ; 

cf. Message concernant la loi fédérale sur l’harmonisation des peines et la loi fédérale 

sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié du 25 avril 2018, 

FF 2018 2889 ss, p. 2920), et modifié la peine s’agissant de l’article 219 al. 2 CP 

(Message, FF 2018 p. 2938) : l’abaissement de la peine en cas de négligence est rendu 

impératif ; l’infraction par négligence n’est en revanche plus punie de l’amende, mais 

d’une peine pécuniaire. La nouvelle teneur de ces dispositions n’étant pas plus favorable 

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que l’ancienne à la prévenue, les normes en vigueur au 30 juin 2023 seront appliquées 

et citées ci-dessous (art. 2 al. 1 CP), l’exception de la lex mitior n’étant pas réalisée (ATF 

147 IV 241 consid. 4.2.1). 

 

II. Statuant en faits 

2.  Z _________, née le xx.xx1 1975, est la mère de quatre enfants, à savoir  

X _________, née le xx.xx2 2003, Y _________, né le xx.xx3 2005, D _________, né le 

xx.xx4 2010, et E _________, née le xx.xx5 2012. Divorcée de  

F _________, elle vit en couple avec G _________. 

Elle travaille en qualité d’indépendante dans le domaine de H _________ à un taux 

d’occupation non mentionné pour un revenu mensuel net d’au maximum 1000 fr. et 

comme employée de commerce à 40 % pour un revenu mensuel net de 1677 fr. 60 

versés 13 fois l’an, soit 1817 fr. 40, ce depuis le mois de septembre 2024. Elle n’a ni 

fortune, ni dettes. Son compagnon, H _________ indépendant et journaliste, réalise 

quant à lui un revenu mensuel net de 6550 francs. Le montant du loyer du couple est de 

2500 fr., dont elle acquitte 1400 fr., le solde étant pris en charge par son concubin qui 

s’acquitte également du loyer du cabinet. Son assurance-maladie de base est 

entièrement subventionnée. A titre de contribution d’entretien, elle verse 200 fr. en faveur 

de chacun de ses deux enfants mineurs et s’acquitte de la moitié des frais extraordinaires 

admis. Elle a déposé des factures concernant d’autres frais (impôts 64 fr. ; LCA : 61 fr. 

25 ; Prime d’assurance-véhicule annuelle : 684 fr.50 ; impôt véhicule : 200 fr. ; factures 

d’entretien du véhicule en 2024 : 84 fr. 35 et 620 fr. 70 ; téléphonie : 50 fr. 35 ; assurance 

RC Ménage du couple, prime annuelle : 672 fr. 32 ; électricité : 61 fr. 85 ; Serafe : 335 

fr.), dont le paiement effectif ne ressort toutefois pas des pièces déposées. 

Son casier judiciaire est vierge. 

3. Avant d’exposer les faits et de procéder à l’appréciation des preuves, il convient de 

rappeler les principes suivants. 

3.1 La présomption d'innocence, dont le principe « in dubio pro reo » constitue le 

corollaire, est expressément garantie par les articles 6 par. 2 CEDH, 14 par. 2 Pacte 

ONU II, 32 al. 1 Cst. féd. et 10 al. 3 CPP. Elle concerne tant le fardeau de la preuve que 

l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la 

présomption d’innocence signifie que toute personne accusée d’une infraction pénale 

- 11 - 

doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, 

partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de l’accusé. La 

présomption d’innocence est violée si le juge du fond condamne l’accusé au motif que 

son innocence n’est pas établie, s’il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie 

uniquement parce que celui-ci n’a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever 

les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou encore s’il a condamné l’accusé 

au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (cf. ATF 127 I 

38 consid. 2a). Comme règle de l’appréciation des preuves, la présomption d’innocence 

est violée si le juge se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, 

compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, 

objectivement, éprouver des doutes (ATF 124 IV 86 consid. 2a). Il importe peu qu’il 

subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 

certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, 

c'est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 

148 IV 409 consid. 2.2 ; 127 I 38 consid. 2a). 

3.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 

retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Il doit décider s’il tient un fait 

pour établi sans être tenu par des règles de preuve et en ne se fondant que sur sa 

conviction personnelle en vertu d’un examen consciencieux des preuves disponibles. Ce 

faisant, les juges ne sont toutefois pas seulement tenus par leur propre intuition, mais 

également par des règles (objectivantes ; objektivierende) de méthodologie, de causalité 

naturelle et d’expérience ainsi que par les connaissances scientifiques (ATF 147 IV 409 

consid. 5.3.3 « Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche 

Erkenntnisse »; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt 6B_1078/2023 du 17 décembre 2024 

consid. 2.1.2 et les réf.). Le tribunal prend en compte les preuves administrées durant la 

procédure préliminaire et lors des débats (art. 350 al. 2 CPP). Il est donc en principe 

tenu d’apprécier de manière exhaustive les preuves disponibles, pour autant qu’elles 

soient déterminantes pour la décision à rendre. Une exploitation seulement partielle des 

preuves ne constitue pas une base sur laquelle le tribunal peut se forger une conviction 

définitive (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3 ; arrêt 6B_1078/2023 loc. cit. et les réf.).  

Le juge peut ainsi se forger une intime conviction sur la réalité d’un fait en se fondant sur 

les déclarations d’un coprévenu, et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu’à la 

déposition d’un témoin assermenté (arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il 

peut également fonder sa condamnation sur un unique témoignage (arrêts 6B_358/2010 

du 31 juillet 2010 consid. 1.9 ; 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3), ou même sur 

- 12 - 

les déclarations du seul lésé (arrêt 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3), ou 

encore préférer la déclaration faite à titre de renseignements à un témoignage (arrêt 

6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 3.1). Il lui est également loisible, toujours en 

vertu du même principe, de ne retenir qu’une partie des déclarations d’un témoin 

globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). Le juge peut aussi se baser sur une 

chaîne ou un faisceau d’indices concordants. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni 

le nombre des preuves qui sont déterminants, mais leur force de persuasion (VERNIORY, 

Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 

l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 

apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité 

des déclarations de la victime s’impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; arrêts 

6B_1078/2023 précité consid. 2.1.3 et les réf. ; 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 

2.3.1 non publié in ATF 150 IV 121). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans 

lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 

déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 

nécessairement, sur la base du principe "in dubio pro reo", conduire à un acquittement. 

Dans un tel cas, le juge doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. 

L’appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond 

(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt 6B_1078/2023 loc. cit. et les réf.). 

3.3 Un jugement de culpabilité peut reposer, à défaut de témoignages oculaires ou de 

preuves matérielles irréfutables, sur des indices ou sur un faisceau d’indices 

convergents propres à fonder la conviction du tribunal (PIQUEREZ, Traité de procédure 

pénale suisse, 2006, § 94, no 710 ; arrêt 1P.508/2002 du 12 novembre 2002 consid. 2.2). 

Le juge peut se faire une conviction soit par une perception directe, soit par une 

perception indirecte, en arrivant à la vérité par raisonnement, en déduisant des faits 

connus (indices), des faits inconnus ou contestés (GORPHE, L’appréciation des preuves 

en justice, Paris 1947, p. 43). 

4.   

4.1   

4.1.1  L’ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2022, tenant lieu d’acte 

d’accusation, retient les faits suivants : 

F _________ et Z _________ (X _________ et Y _________) se sont mariés en 1999, mais se sont 

séparés en 2016, puis divorcé en 2020. Ils ont quatre enfants, X _________, née le xx.xx2 2003,  

Y _________, né le xx.xx3 2005, D _________, né le xx.xx4 2010 et E _________ née le xx.xx5 

- 13 - 

2012. Les parents exerçaient initialement une garde partagée avant que le père obtienne la garde 

exclusive dès le 23 décembre 2019. 

Dès 2015 et jusqu’en septembre 2019, Y _________ et X _________ ont été régulièrement giflés 

par leur mère, environ deux à trois fois par mois. Lorsqu’elle s’énervait, elle pouvait leur crier dessus, 

les pousser ou les taper. Z _________ pouvait leur administrer plusieurs gifles à la suite, avec force. 

Z _________ a notamment plaqué sa fille contre un mur au mois de septembre 2017, puis lui a frappé 

la tête contre le mur, avant de la jeter au sol depuis le lit de sa chambre. X _________ a subi deux 

ecchymoses au niveau de la cuisse et de la fesse. 

Concernant son fils Y _________, Z _________ lui a notamment tiré les oreilles lorsque celui-ci était 

petit. A une reprise, elle lui a mordu l’oreille après que celui-ci ait léché sa joue alors qu’elle lui avait 

dit qu’elle n’aimait pas ça. A une reprise, à une date indéterminée, Z _________ a en outre poussé 

Y _________ sur son lit avant de lui donner des coups de poing sur tout le corps. En septembre 

2017, elle lui a également donné une paire de gifle. Elle a également frappé Y _________ et  

X _________ avec une spatule en bois sur différentes parties du corps.  

Le 15 septembre 2019, la police a dû intervenir au domicile de Z _________ suite à des appels au 

secours et des cris provenant de là. Depuis cet événement, Y _________ et X _________ sont restés 

chez leur père et n’ont plus de contact avec leur mère. Par jugement de divorce du 20 juillet 2020, la 

garde de fait sur les enfants a été attribuée au père. Par décision de l’autorité intercommunale de 

protection de l’enfant et de l’adulte de Sion et région du 23 mars 2021, l’autorité parentale sur les 

enfants X _________, Y _________, D _________ et E _________ a été confiée exclusivement au 

père. 

Par ailleurs, Z _________ a plusieurs fois menacé de se suicider devant ses enfants Y _________ 

et X _________. A tout le moins à une reprise, elle s’est dirigée vers sa fille, lui a tendu un couteau 

et lui a dit : « vas-y, fais-le, tue-moi ». A une reprise, elle a en outre pris un couteau et a dit à  

Y _________ : « est-ce qu’il faut que je crève pour que ça s’arrête ! ». Le 14 septembre 2019,  

Z _________ a menacé de se pendre devant ses enfants en montrant une poutre au plafond. Elle a 

également parlé de se « planter » en sortant des couteaux devant eux. Elle leur a régulièrement 

affirmé que si elle devait mourir ou qu’elle tombait malade, ce serait de leur faute. X _________ et  

Y _________ ont en effet été effrayés lorsque leur mère tenait de tels propos. A plusieurs reprises, 

quand elle était énervée, Z _________ a également dit à Y _________ et X _________ de quitter la 

maison. A une reprise, X _________ s’est scarifiée en raison de son mal-être. De manière générale, 

Z _________ a réussi à maintenir Y _________ et X _________ dans la peur pendant plusieurs 

années, mettant ainsi en danger leur développement physique et psychique. Il ressort notamment du 

bilan de situation de l’OPE du 20 septembre 2019, qu’il existait un climat d’agressions psychiques et 

physique chez les mineurs X _________ et Y _________ lorsqu’ils étaient sous la responsabilité de 

leur mère et que X _________ et Y _________ étaient exposés à ce climat agressif. 

Le 20 avril 2021 et le 1er mai 2021, Y _________ et X _________ ont déposé plainte pénale contre 

Z _________. 

 

- 14 - 

L’ordonnance pénale retient également que : 

Les agissements de Z _________ ont été perpétrés de manière répétitive, qu’ils ne sont pas 

intervenus dans un but éducatif, ni même ne sont la conséquence de comportements inadaptés de 

X _________ et Y _________. 

4.1.2  Au terme de son examen, la juge de première instance a retenu les faits suivants 

reprochés à la prévenue (consid. 1.6 du jugement entrepris). 

En premier lieu, elle a considéré comme établis ceux qui ont été avoués par la prévenue 

après que celle-ci a été confrontée aux déclarations de ses enfants, à savoir qu’elle a 

tiré les oreilles de Y _________, qu’elle lui a mordu l’oreille, sans qu’il n’en résulte de 

lésion, et qu’elle lui a également mis une paire de gifles en septembre 2017, ainsi que 

les deux scènes impliquant respectivement X _________ et Y _________ où la 

prévenue a sorti un couteau. 

La juge de district a également retenu, estimant qu’ils reposent sur les déclarations 

concordantes des plaignants à cet égard, les faits ressortant des deux premières 

phrases du second paragraphe – soit de manière régulière, les gifles, les cris, les coups 

et les bousculades, de même que l’épisode de septembre 2017 (paragraphe 3) 

impliquant X _________, ainsi que les faits relatifs aux autres menaces ou le fait d’avoir, 

sous le coup de la colère, expressément dit à ses enfants de quitter la maison. 

La magistrate de première instance écarte en revanche les coups de spatule et les 

« gifles données à la suite » (par. 2 et 4) ainsi que les « coups de poing donnés sur tout 

le corps » (par. 4).  

5.  S’agissant des faits retenus à son encontre, l’appelante conteste tant ceux constitutifs 

de lésions corporelles simples, que ceux pris en considération par la juge de district en 

lien avec la violation du devoir d’assistance et d’éducation.  

Les déclarations respectives des parties et du compagnon de la prévenue ont été 

détaillées aux considérants 1.2 et 1.3 de la décision entreprise, auxquels il est renvoyé. 

Celles-ci seront cependant reprises ci-dessous dans la mesure où elles sont en lien avec 

les griefs formulés par l’appelante. 

Pour ce qui est de la première infraction, la juge de district a, en substance, retenu qu’au 

mois de septembre 2017, la prévenue, qui avait manifestement en sa qualité de mère 

un devoir d’éducation et d’assistance à l’égard de sa fille, alors âgée de 14 ans, l’avait 

plaquée contre un mur et lui avait tapé la tête contre ledit mur, avant de la jeter au sol 

- 15 - 

depuis le lit de sa chambre, lui causant de la sorte deux ecchymoses, l’une au niveau de 

la cuisse et l’autre à la fesse. Selon la juge de district, au vu des circonstances dans 

lesquelles la prévenue avait commis ces actes, soit sous le coup de l’émotion, et de 

l’intensité avec laquelle elle avait agi, son comportement avait été délibéré ou, à tout le 

moins, elle s’était accommodée du résultat, même si elle ne le voulait pas (cf. consid. 

2.7.2 de la décision entreprise). 

Pour ce qui est de l’épisode susmentionné, l’appelante soutient que la juge de district ne 

pouvait retenir, comme plus crédible que la sienne, la version présentée par la 

plaignante, compte tenu de contradictions entre les déclarations de cette dernière, sa 

version des faits n’étant en outre, de l’avis de l’appelante, pas compatible avec 

l’apparition d’ecchymoses aux endroits indiqués. Elle soutient ensuite que, même si la 

version de la plaignante devait être retenue, celle-ci ne permettrait pas de déterminer si 

elle a subi des voies de fait ou des lésions corporelles simples, le dossier ne comportant 

aucun élément relatif aux douleurs potentiellement ressenties et aucun constat médical 

n’ayant été établi. L’appelante réfute également toute intention de sa part, même par dol 

éventuel, de porter atteinte à l’intégrité corporelle de sa fille, dès lors qu’elle cherchait 

uniquement à séparer ses enfants et à mettre fin à leurs disputes exténuantes, après 

avoir essayé tout autre moyen de le faire et alors qu’elle était à bout de nerfs. Selon elle, 

la présomption d’innocence devrait conduire à retenir l’absence de toute lésion ou, tout 

au plus, des voies de fait, prescrites, ainsi que l’absence d’intention de sa part de 

commettre ces faits. 

Les principes de l’appréciation des preuves et de la présomption d’innocence ont été 

rappelés ci-dessus (cf., consid. 3). 

5.1  L’appelante conteste en premier lieu la version retenue, motif pris de contradictions 

entre les différentes déclarations de sa fille aînée quant au déroulement des événements 

du mois de septembre 2017.  

5.1.1  Il convient dès lors d’examiner les déclarations de la jeune fille lors de ses 

auditions par la police, le ministère public et le juge de district, ainsi que ses explications 

ressortant du rapport de l’OPE. 

5.1.1.1  Les premières explications de X _________ sur ces faits ressortent du rapport 

de l’OPE du 20 septembre 2019, duquel il apparaît que l’intervenant en protection de 

l’enfant s’est entretenu avec elle à trois reprises. Lors du premier de ces entretiens, le  

3 avril 2019, la jeune fille a fait allusion à cet épisode, indiquant qu’elle avait été plaquée 

contre un mur par sa mère. Elle a également fait état de craintes quant à la réaction de 

- 16 - 

celle-ci si ses propos étaient divulgués. La situation s’était ensuite apaisée, selon les 

dires de la jeune fille lors du deuxième entretien, le 8 mai suivant. L’intervenant en 

protection de l’enfant explique qu’un troisième entretien a été aménagé à la demande 

de la jeune fille le 20 septembre 2019 (soit quelques jours après que X _________ et  

Y _________ soient retournés vivre chez leur père). A cette occasion, X _________ (qui 

avait indiqué ne plus craindre les représailles de sa mère et souhaiter protéger ses frères 

et sœur) a notamment confié de multiples accès de colère de sa mère et le fait que, deux 

ans plus tôt, elle l’aurait plaquée contre le mur en hurlant, puis lui aurait frappé la tête 

contre le mur, avant de la faire tomber au sol. X _________ expliquait avoir eu deux 

ecchymoses au niveau de la cuisse et de la fesse.  

5.1.1.2  Entendue par la juge de district le 25 septembre 2019 dans le cadre de la 

procédure de divorce de ses parents, X _________ a précisé que sa mère avait toujours 

eu des comportements bizarres et l’avait déjà frappée à plusieurs reprises et avait 

également frappé ses frères et sœur. Elle faisait également beaucoup de pressions 

psychologiques et se faisait souvent passer pour une victime. X _________ avait 

notamment expliqué que sa mère avait menacé de se pendre à une poutre de la maison, 

lors de l’épisode du dimanche précédent, et que ce n’était pas la première fois qu’elle 

menaçait de se blesser, notamment une fois avec un couteau. Interpellée sur le fait 

qu’elle n’avait pas mentionné ces faits plus tôt, elle avait déclaré que c’était comme cela 

depuis qu’elle était toute petite et que c’est en voyant la police à la maison qu’elle avait 

eu un déclic, ce qui l’avait amenée à décider de parler de la situation et du comportement 

de sa mère, ce qu’elle n’avait pas réussi à faire auparavant. Si elle était restée chez sa 

maman, c’était surtout pour protéger ses frères et sœur. Elle expliquait avoir souvent dit 

à sa mère que sa façon de se comporter n’était pas normale et qu’elle devrait se faire 

suivre psychologiquement. Interpellée sur son bien-être chez son père, X _________ a 

indiqué se sentir beaucoup mieux, précisant qu’elle avait la boule au ventre lorsqu’elle 

se rendait chez sa mère (extrait dossier APEA, p. 108 s.). 

5.1.1.3  Dans un courrier non daté figurant dans le dossier APEA (extraits du dossier 

APEA p. 80 ss – période du début 2021), X _________ exprime ses craintes quant à la 

situation de ses plus jeunes frère et sœur lorsqu’ils se trouvent chez leur mère pour 

l’exercice du droit de visite, se référant à sa propre expérience. Elle y relate qu’elle n’avait 

rien dit notamment car elle pensait que c’était normal, ayant l’habitude de voir sa mère 

faire des crises, se faire du mal ou lui faire du mal. Elle y explique que celle-ci les avait, 

elle et Y _________, à plusieurs reprises, expulsés de chez elle, les avait battus, s’était 

défoulée. Elle mentionnait le fait de lui taper la tête contre le mur ou de la lancer par terre 

- 17 - 

(p. 80), de même que le fait de menacer de se pendre à une poutre (p. 81). X _________ 

raconte que leur mère se plaçait toujours en tant que victime, puis se mettait à crier très 

fort et à pleurer en même temps. A ce stade, elle pouvait à tout moment les frapper, elle 

et son frère (p. 81). X _________ explique également qu’elle était terrorisée par les 

accès de colère de sa mère et qu’elle-même et Y _________ se scarifiaient durant un 

certain temps. Elle affirme que cela a eu un impact sur sa capacité à faire confiance et 

mentionne que sa mère l’a détruite psychologiquement (p. 82 s.). 

5.1.1.4  Auditionnée le 1er mai 2021 par la police (dos., p. 22 ss), X _________ a relaté 

qu’alors qu’elle avait 14 ou 15 ans, elle s’était disputée avec son frère Y _________ à 

l’extérieur de la maison. Z _________ lui avait demandé de rentrer et une fois à 

l’intérieur, elle avait refermé la porte de la maison à clef. Elle s’était alors énervée, lui 

avait pris la tête entre ses mains et l’avait serrée. Elle l’avait ensuite secouée et tapée 

contre le mur derrière. X _________ ne se souvenait plus de ce que sa mère lui avait 

dit, mais elle était hystérique. L’adolescente était ensuite montée dans sa chambre pour 

pleurer. La prévenue l’avait suivie et, alors que X _________ était assise sur le bord du 

lit et tremblait de peur, Z _________ l’avait saisie et jetée par terre. X _________ avait 

alors tapé le coin du lit avec sa fesse gauche et avait eu un bleu sur la fesse et sur la 

cuisse (R. 4 et 5, p. 23 s.). Elle a également mentionné que sa mère lui aurait, à d’autres 

occasions, causé des bleus sur le corps, sans toutefois pouvoir donner plus de précision 

sur les circonstances (R. 5, p. 24). 

5.1.1.5  Lors de son audition par le représentant du ministère public, le 2 juin 2022 (dos., 

p. 237 ss), X _________ a en substance réitéré ses précédentes explications. Elle a 

expliqué qu’à une reprise, alors qu’elle se trouvait dans le cabanon avec Y _________ 

et qu’elle lui avait fait mal, celui-ci pleurait et criait. Z _________ l’avait faite rentrer dans 

la maison et avait fermé la porte à clef. Elles étaient alors seules toutes les deux et sa 

mère, très énervée, lui avait pris la tête et l’avait serrée contre l’armoire tout en lui criant 

dessus. X _________, qui pleurait et n’était pas bien, était alors montée dans sa 

chambre. Sa mère l’y avait rejointe et l’avait balancée par terre. X _________ ne se 

souvenait plus d’autres faits. Elle s’en était sortie avec un bleu sur la fesse gauche et un 

gros bleu sur la cuisse droite (R. 16, p. 239 s.). Elle ne savait pas dire combien de fois 

elle avait eu des bleus après une altercation (R. 25, p. 241). 

5.1.1.6  Finalement, lors de son audition par le magistrat de première instance (dos., p. 

365 ss), elle a, à nouveau mentionné que sa mère lui avait pris la tête contre le mur, par 

les cheveux, et qu’elle l’avait prise et jetée de son lit à terre, ce qui avait généré des 

bleus, dont un bleu noir sur la fesse. Interpellée sur le fait que l’épisode de septembre 

- 18 - 

2017 soit le seul qu’elle relate en détail, elle a expliqué que c’était celui qui l’avait le plus 

marquée, mentionnant le bleu noir. Si elle n’avait pas de souvenirs des autres faits, 

c’était qu’ils étaient moins violents et que cela devenait banal pour elle (R. 3 et 9, p. 365 

s.).  

5.1.1.7  L’examen des différentes déclarations de la plaignante ne met pas en évidence 

de contradictions. Au contraire, les explications qu’elle a fournies à ce sujet ne varient 

guère, bien qu’elle se soit exprimée à de nombreuses reprises. Le récit de la plaignante 

est constant, s’agissant des éléments essentiels, celle-ci ajoutant uniquement des 

précisions et détails lors de certaines auditions.  

S’agissant des éléments figurant dans le rapport de l’OPE, il convient également de 

rappeler qu’il ne s’agit pas d’un procès-verbal reproduisant fidèlement les déclarations 

exactes de la jeune fille, mais de l’indication en substance de ses propos tels que 

compris par l’intervenant en protection de l’enfant, lors de différents entretiens avec 

celle-ci. Quoi qu’il en soit, contrairement à ce que soutient l’appelante, il n’y a pas de 

contradictions entre le témoignage recueilli par celui-ci et les déclarations ultérieures de 

la jeune fille à la police, au ministère public et à la juge de première instance, même si 

des précisions sont apportées lors de la procédure judiciaire, notamment en réponse à 

des questions.  

Le degré de détail s’explique également par le contexte. La plaignante a notamment, 

déjà lors de son entretien du 3 avril 2019 auprès de l’OPE, mentionné avoir à une 

occasion été plaquée contre un mur par sa mère, tout en ajoutant craindre des 

représailles de sa part si ses propos étaient divulgués. L’entretien portait globalement 

sur le contexte familial. D’éventuelles demandes de précisions et éclaircissements, 

notamment quant à cet épisode particulier, ne sont pas mentionnées dans le rapport. 

Lors du deuxième entretien, elle avait indiqué que la situation s’était apaisée ; elle n’avait 

pas de motif pour revenir sur ces faits. Lorsqu’elle a été à nouveau entendue par l’OPE 

le 20 septembre 2019 (soit quelques jours après qu’elle et Y _________ soient allés 

vivre chez leur père), à sa demande, X _________, qui a indiqué ne pas avoir osé confier 

cela auparavant, mais ne plus craindre de représailles, a alors donné des précisions sur 

cet événement, mentionnant que sa mère l’avait plaquée contre le mur en hurlant, puis 

avait frappé sa tête contre le mur, puis l’avait ensuite fait tomber au sol, à la suite de quoi 

elle avait eu deux ecchymoses au niveau de la cuisse et de la fesse.  

Cette version n’entre pas en contradiction non plus avec celle relatée à la police (R. 4, 

p. 23), bien que la dernière soit plus détaillée tant dans la description des faits et des 

- 19 - 

lieux que de la perception de l’état émotionnel des protagonistes, ce qui peut s’expliquer 

par la volonté de fournir des explications claires et précises dans le cadre d’un 

interrogatoire policier. X _________ y distingue la situation initiale - soit la dispute avec 

son frère hors de la maison -, les faits qui se sont produits une fois à l’intérieur de la 

maison - soit le fait que sa mère ferme la porte à clef, puis lui prenne la tête entre ses 

mains, la serre, la secoue et la tape contre le mur derrière elle, la jeune fille indiquant ne 

pas se souvenir des propos qu’elle tenait, celle-ci étant comme hystérique -, puis ceux 

qui ont eu lieu dans sa chambre où la jeune fille s’était rendue pour pleurer -, soit que sa 

mère l’avait rejointe, alors qu’elle était assise au bord du lit, ayant peur et tremblant, 

l’avait saisie et jetée par terre, l’enfant tapant à cette occasion la fesse gauche sur le 

coin du lit, et finalement, les suites de l’événement, à savoir l’apparition d’un bleu sur la 

fesse et la cuisse durant plusieurs jours et le fait que ses grands-parents, à qui elle s’était 

confiée, n’avaient pas réagi. Cette version, plus détaillée ne contredit aucunement ses 

précédentes explications. Certes, comme l’a relevé la juge de district, X _________ 

n’utilise plus le verbe « plaquer » pour décrire les faits, mais mentionne toujours que sa 

mère, par un geste violent, lui a tapé la tête contre un mur, puis qu’elle l’a jetée au sol 

depuis son lit, ce qui lui avait causé des bleus. 

Quant à ses déclarations ultérieures au ministère public et au juge de première instance, 

elles ne contredisent pas plus les explications déjà fournies. Lors de son audition par le 

représentant du ministère public, elle relate le même déroulement des faits, précisant au 

sujet des bleus qu’il s’agissait d’un bleu sur la fesse gauche et d’un gros bleu sur la 

cuisse droite et ajoutant qu’avant de rentrer à la maison, elle se trouvait dans un cabanon 

à côté de la maison avec son frère et qu’elle lui avait fait mal. Entendue par la magistrate 

de première instance, elle a, en substance repris ces faits, précisant avoir eu un bleu 

noir sur la fesse.  

X _________ a ainsi toujours mentionné deux moments distincts, à savoir celui-ci où le 

geste de sa mère a eu pour conséquence que sa tête a heurté le mur situé derrière elle 

et celui où celle-ci l’a projetée au sol depuis son lit. Le fait qu’elle a mentionné 

uniquement devant le ministère public la présence d’une armoire contre laquelle sa mère 

l’aurait serrée ne permet pas de retenir une contradiction dans ses propos. Il convient 

de relever également que la plaignante a mentionné deux bleus tant à l’OPE, qu’à la 

police et au ministère public, mentionnant des bleus (au pluriel) lors des débats de 

première instance. Elle a toujours été constante dans ses déclarations. 

- 20 - 

5.1.2  L’appelante voit également une contradiction entre le fait que la plaignante soutient 

avoir subi un gros bleu sur la cuisse droite, alors qu’elle affirme avoir heurté le coin du 

lit avec sa fesse gauche.  

Comme cela a été rappelé plus haut, la plaignante a toujours mentionné deux bleus, 

devant l’OPE, puis le ministère public et enfin, devant la juge de district, l’un sur la fesse 

gauche et l’autre à la cuisse droite, précisant qu’il s’agissait d’un gros bleu pour la cuisse 

droite et d’un bleu noir pour la fesse gauche. Le fait qu’elle ait heurté le coin du lit de la 

fesse gauche en chutant est compatible avec la présence d’un bleu noir à cet endroit et 

n’empêche pas qu’elle ait ensuite pu heurter le sol, avec pour conséquence un gros bleu 

sur la cuisse droite. Les déclarations de la plaignante ne sont dès lors nullement 

contradictoires.  

5.1.3  L’appelante fait valoir que sa version ne serait pas moins crédible que celle de la 

plaignante, qui serait émaillée de contradictions. Or, il ressort de l’examen des 

déclarations de la plaignante que celles-ci ne sont pas contradictoires.  

Certes, la version de l’appelante – qui soutient qu’elle aurait saisi sa fille de force par le 

bras pour la repousser, uniquement dans le but d’interrompre une énième dispute avec 

son frère en les séparant physiquement, sans l’intention de la blesser ou de lui faire du 

mal et, que ce faisant, sa fille aurait pu se cogner la tête contre le mur – s’oppose à celle 

de la partie plaignante. Comme exposé plus haut (cf. supra consid. 3.2), les cas de 

"déclarations contre déclarations" ne doivent pas nécessairement, sur la base du 

principe "in dubio pro reo", conduire à un acquittement ; il s’agit, au contraire, de 

déterminer laquelle des versions est la plus crédible, en procédant à une appréciation 

libre, dans une évaluation globale au regard de l’ensemble des éléments probatoires du 

dossier, examen auquel a procédé la juge de district (cf. décision entreprise, consid. 1.2 

à 1.6). 

5.1.3.1  S’agissant des déclarations de X _________, il convient en premier lieu de 

rappeler que celles-ci ne sont pas contradictoires, contrairement à ce que soutient 

l’appelante et que l’emplacement des bleus allégués est compatible avec ses 

explications (cf., supra, consid. 6.1.1 et 6.1.2). Elles apparaissent d’autant plus crédibles 

que la jeune fille n’a pas varié dans ses explications, bien qu’elle se soit exprimée à de 

nombreuses reprises sur cet événement, fournissant de nombreux détails et 

mentionnant le contexte dans lequel les faits s’étaient produits. Elle a été précise, bien 

qu’il ne s’agissait que d’un événement parmi d’autres et qu’un laps de temps non 

négligeable s’est écoulé entre ses déclarations spontanées à l’intervenant de l’OPE et 

- 21 - 

au juge civil, puis à la police et aux autorités judiciaires pénales, ce qui peut expliquer 

les quelques différences sur les détails fournis au cours de la procédure, ses explications 

ne variant pas sur les points essentiels. Le contexte dans lequel ses explications ont été 

recueillies différait également. Dans un premier entretien avec l’OPE, alors qu’elle 

évoquait des difficultés avec sa mère, elle avait uniquement fait allusion à un plaquage 

contre un mur, évoquant à deux reprises la crainte que ça mère n’apprenne ce qu’elle 

avait dit. De telles craintes étaient également exprimées par son frère Y _________. Elle 

n’était pas revenue sur le sujet lors du deuxième entretien avec l’OPE, expliquant que 

les tensions s’étaient apaisées. Elle avait été plus explicite lors de son troisième entretien 

avec l’intervenant de l’OPE, après qu’elle avait quitté la maison de sa mère pour vivre 

avec son père, à la suite d’un épisode lors duquel la police était intervenue au domicile 

de celle-ci. Elle expliquait ne pas avoir osé se confier auparavant, mais ne plus craindre 

désormais de représailles de sa mère et souhaiter protéger ses frères et sœur. Lors des 

auditions par la police, le ministère public et la juge de district, elle a fourni un récit plus 

détaillé et précis, ce qui peut s’expliquer par un souci d’exactitude lié au caractère formel 

de la procédure, dans laquelle elle a été avisée de ses droits et des conséquences 

pénales possibles de déclarations inexactes. Les légères variations entre ses 

explications apportent également de la crédibilité à son récit, qui apparaît spontané, non 

une leçon apprise. L’on relèvera en outre, que chacun des enfants a relaté ses propres 

souvenirs, qui ne se recoupent pas entièrement, ce qui écarte la possibilité de versions 

concertées, chaque enfant se fondant sur sa propre perception et ses propres souvenirs. 

Lors de ses auditions, X _________ n’a également pas hésité à indiquer ne plus se 

souvenir de certains éléments (cf. not. R., 4 et 5, p. 23 s. ; R. 16, 18 et 25, p. 239 ss ; R. 

3, 4 et 7, p. 365 s.).  

En outre, le processus de dévoilement des faits rend particulièrement dignes de foi ses 

explications. La procédure pénale n’a été ouverte que plus d’un an et demi après qu’elle 

se soit confiée à l’OPE, non de la propre initiative des plaignants, mais sur dénonciation 

du juge des mineurs, les enfants n’ayant finalement déposé plainte pénale qu’au terme 

de leurs auditions respectives par la police. Il apparaît peu vraisemblable qu’ils auraient 

déposé plainte, sans cela (cf. dos., p. 1 ; R.12 s., p. 239 ; R.14, p. 245).  

Certes, lors de leurs révélations à l’OPE, tant Y _________ que X _________ 

souhaitaient quitter le domicile de leur mère, comme cela ressort expressément du 

rapport de l’OPE du 20 septembre 2019. Ils ont toutefois maintenu leurs explications, 

même après avoir quitté le domicile de leur mère en septembre 2019 et sont restés 

constants dans leurs accusations, alors qu’ils n’avaient plus un intérêt à accuser 

- 22 - 

indument leur mère ou à exagérer, pour aller vivre chez leur père ou pour punir leur 

mère. Il n’apparaît dès lors pas que celle-ci aurait pu tirer un quelconque bénéfice d'une 

dénonciation mensongère. Certes, X _________ a reconnu lors des débats de première 

instance éprouver encore de la rancœur envers sa mère, mais cela en raison de son 

comportement et de son déni (R. 16 et 17, p. 367). Interpellée sur ses attentes en lien 

avec l’audience, elle a expliqué qu’elle attendait uniquement une reconnaissance par la 

justice (R. 19, p. 368 ; déjà mentionné au ministère public : R. 12, p. 239). A l’appui de 

la crédibilité de ses déclarations, il convient de relever que la plaignante n’a pas cherché 

à charger sa mère, reconnaissant également l’existence de relations tendues entre elle 

et son frère et le fait que les événements du mois de septembre 2017 faisaient suite à 

une dispute à l’occasion de laquelle elle avait fait mal à son frère qui criait et pleurait (R. 

16, p. 239). X _________ a, en outre reconnu, tout comme son frère, de nombreux 

aspects positifs chez sa mère, mentionnant des activités créatives, des sorties, un 

caractère attentionné et des câlins (R.18, p. 368). 

5.1.3.2  La réalité du récit de la jeune fille est en outre confortée par certains éléments 

du dossier, notamment le rapport du 20 septembre 2019 de l’intervenant de l’OPE, qui 

se fonde, outre sur les confidences des enfants, sur l’avis de la psychologue  

I _________. Il estime que « les éléments en [sa] possession mettent en évidence un 

climat d’agressions psychiques et physiques chez les mineurs X _________ et  

Y _________ lorsqu’ils sont sous la responsabilité de leur mère », auquel X _________ 

et Y _________ étaient exposés (dos., p. 7). L’intervenant parle de réactions maternelles 

inquiétantes et estime qu’il serait dans l’intérêt des enfants que leur mère entreprenne 

des démarches lui permettant de canaliser davantage ses accès de colère et réactions 

incontrôlables face à ses enfants.  

Les constatations des intervenants de l’OPE relatives aux enfants D _________ et  

E _________, ainsi que les décisions prises les concernant viennent renforcer la 

crédibilité des déclarations des parties plaignantes quant aux difficultés lors de la prise 

en charge par leur mère (mesures de protection, notamment droit de visite surveillé 

[extraits dossier APEA], la prévenue ne voyant désormais plus ses enfants [R. 9, p. 4 

PV des débats d’appel]).  

L’agent de police qui est intervenu en septembre 2019 au domicile de la mère a noté 

avoir senti « une très mauvaise ambiance entre la maman et les enfants » (dos., p. 143). 

Dans son rapport de dénonciation adressé à l’APEA le 17 septembre 2019, il a spécifié 

que selon les renseignements obtenus et les dires de X _________, « les enfants 

- 23 - 

auraient tous peur de leur maman et cela suite à des comportements agressifs envers 

eux » (extrait dossier APEA p 121). 

Quant à la juge de district, qui a entendu les enfants à la suite de ces événements, elle 

a expliqué que seule X _________ a avait accepté que le procès-verbal de son audition 

soit communiqué aux parents. Elle a indiqué avoir pu constater que les enfants étaient 

encore touchés par les événements, quand bien même ils se sentaient plus apaisés 

depuis qu’ils se trouvaient auprès de leur père (extrait dossier APEA, p. 104).  

De même, la situation de Y _________ a été jugée suffisamment préoccupante pour 

faire l’objet d’un signalement de la Dresse J _________ à l’OPE au mois de mai 2019 

(extrait dossier APEA, p. 116), celle-ci mentionnant une dégradation de la situation 

depuis Noël 2018, le développement psychoaffectif de l’enfant était menacé, celui-ci 

tentant de se faire expulser de la maison, dans le contexte d’un conflit conjugal important 

avec séparation, de punitions continuelles et d’une maman en difficulté.  

Dans son courrier à l’APEA d’avril 2017 (extraits du dossier de l’APEA, p. 36 ss), le père 

mentionne avoir découvert en mars 2016 que X _________ avait commencé à se 

scarifier les bras et les jambes et à avoir des idées suicidaires, ensuite de quoi le Cycle 

d’orientation avait été informé et la jeune fille avait été suivie par une psychologue 

(extraits du dossier de l’APEA, p. 38). Il avait également appris, en mars 2017, que  

Y _________ se scarifiait les bras. Il avait également exprimé des idées suicidaires 

(extraits du dossier de l’APEA, p. 40). 

Certes, dans son rapport, la psychologue A _________ (-B _________), consultée par 

Y _________ a indiqué ne pas avoir eu connaissance de violences intrafamiliales, alors 

que celui-ci avait indiqué à la police s’être confié à des psychologues ; elle mentionne 

toutefois que le suivi a été principalement assuré par deux autres personnes au sein du 

cabinet (dos., p. 147). Le pédiatre des enfants X _________ et Y _________, le  

Dr. C _________, n’a lui-même pas observé de signes de maltraitance sur les enfants 

(dos., p. 279 et 283). Cela ne permet toutefois pas de remettre en cause la sincérité de 

X _________, qui n’a pas soutenu s’être confiée avant 2019 à ce sujet. Il en va de même 

des déclarations du compagnon de la prévenue, G _________, dont il n’apparaît pas 

qu’il ait été présent le jour des faits relatifs à cet événement. En outre, le seul fait que 

celui-ci ait indiqué n’avoir jamais été témoin de violences physiques, mais uniquement 

de disputes verbales, n’ayant entendu parler que d’une gifle à une occasion, ne suffit 

pas à exclure la possibilité que de telles violences se soient produites, celui-ci n’étant 

- 24 - 

pas toujours là. La présence d’un tiers était en outre susceptible d’avoir un effet dissuasif 

ou d’apaiser les tensions. 

Quant à la fragilité psychologique de Z _________ et ses envies de suicide, elles sont 

étayées par le fait que G _________ ait sollicité l’intervention de la police le 26 juin 2018, 

celui-ci craignant, après une discussion téléphonique animée avec elle, que celle-ci ne 

se soit ouvert les veines (doss., p. 142). 

5.1.3.3  S’agissant de l’appelante, il convient en premier lieu de relever que celle-ci, en 

sa qualité de prévenue et bien qu’elle ait reconnu une partie des faits reprochés, dispose 

d’un intérêt direct à passer sous silence ou, à tout le moins, minimiser les actes qui lui 

sont reprochés ou tenter de les présenter sous un meilleur jour.  

De fait, ses explications sont évolutives ; alors même qu’elle avait reconnu certains faits, 

elle est revenue sur de précédentes déclarations (mordillé [R. 7, p. 320] et non mordu 

[R. 5, p. 33 ; R. 43, p. 254] l’oreille de son fils, après avoir expliqué « je fais la différence 

maintenant entre mordre et mordiller l’oreille. Il n’y a pas eu de saignement, ni de constat 

médical » ; épisode du couteau avec X _________ admis [R. 12, p. 34], puis dit ne pas 

en avoir le souvenir [R. 26] ; gifles portées à Y _________ admises à une occasion (R. 

4, p. 32 : « Le 11.09.2017, je me souviens avoir donné une paire de gifles à  

Y _________ » […]), puis seulement comme une éventualité (R. 46. p. 254 : « Pour vous 

répondre, possiblement j’ai donné des claques dans l’affolement »). Or, il est de 

jurisprudence constante que, d’une manière générale, les premières déclarations sont 

davantage crédibles, dans la mesure où elles correspondent à celles que la personne a 

faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des conséquences juridiques 

qu’elles auraient, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le 

produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; arrêt 6B_1055/2021 du  

7 octobre 2022 consid. 2.4.1) ; de plus, la proximité temporelle de la première déclaration 

avec les événements à juger fait que celle-ci est généralement dotée d’une plus grande 

force probante (GRONER, Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und 

Strafrecht, 2011, p. 109 et la réf. à l’arrêt du Tribunal fédéral 6P.129/2006 du  

4 septembre 2006 consid. 2.5). 

Ce n’est, en outre, que lors des débats d’appel qu’elle a, pour la première fois, alors 

qu’elle était interpellée pour savoir si elle confirmait ses précédentes déclarations 

relatives à l’épisode de septembre 2017 concernant X _________, spontanément et 

d’emblée voulu préciser que son geste pour séparer Y _________ et X _________, lors 

duquel la tête de celle-ci aurait pu heurter le mur, s’était passé alors qu’elle se trouvait 

- 25 - 

avec X _________ sur le pas de la porte et Y _________ à l’extérieur, elle-même ayant 

par son geste repoussé sa fille à l’intérieur (PV p. 2, R. 2). Interrogée sur la réaction des 

enfants ensuite de son geste, elle a, en revanche, indiqué ne pas avoir de souvenirs 

clairs, les faits remontant à 2017 (PV p. 2, R. 4). Il apparaît à cet égard surprenant que 

la prévenue n’ait pas plus tôt mentionné cet élément important, alors même que, lors de 

la confrontation du 2 juin 2022 devant le ministère public, X _________ avait expliqué 

(R. 16, p. 239) que la dispute avec son frère avait eu lieu dans le cabanon et que sa 

mère l’avait ensuite fait rentrer dans la maison, les faits s’étant produits ensuite. Bien 

que s’étant exprimée sur cet événement, la prévenue n’avait pas contesté que la dispute 

ait eu lieu dans le cabanon (R. 32, p. 252). Le fait que la prévenue se serait, subitement 

souvenue de cet élément, alors que, d’autre part, elle indique ne plus se rappeler de ce 

qui s’est immédiatement passé à la suite de son geste (réaction des enfants), ne 

convainc pas. Ces explications apparaissent, au contraire, un moyen, après réflexion, 

d’expliquer comment elle aurait pu avoir besoin de pousser sa fille contre un mur se 

trouvant dans la maison, alors que selon ses dires, elle avait agi pour séparer ses 

enfants, dont la dispute s’était selon les déclarations de X _________ - non contredites 

auparavant par sa mère sur ce point - déroulée dans le cabanon.  

Interpellée sur les faits qui lui étaient reprochés, elle n’en a reconnu que certains, 

qualifiés d’isolés (R. 4, p. 32 [« une paire de gifles » ; « Une fois pour les séparer […] et 

il est possible qu’elle se soit tapée la tête contre le mur » ; « R. 5, p. 33 [« Je reconnais 

juste avoir tiré les oreilles à Y _________ à une reprise, lorsqu’il était petit », « je me 

souviens avoir mordu à une reprise l’oreille de Y _________ »] ; R. 18, p. 251 « ce sont 

les éléments exceptionnels » etc.), tout en cherchant à les justifier (R. 4, p. 32 « car il 

avait enfumé la maison » […] Je n’avais plus de solution avec Y _________ » ;  

« X _________ était très violente envers son frère » ; R, 5, p. 33 « car il n’écoutait pas 

ce que je disais », « Je lui avais dit à plusieurs reprises que je n’aimais pas ça » ; R. 6 

« Dans mon état d’épuisement, je voulais juste mettre un stop à ce que je vivais. Je 

voulais leur faire comprendre que je n’en pouvais plus. J’étais tellement épuisée 

nerveusement. J’étais à bout avec X _________ et Y _________. J’avais tout essayé » ; 

R. 12, p. 3 « Comme déjà expliqué, c’était dans un moment d’épuisement. Il a 

certainement dû se passer une multitude de choses auparavant pour que […] » ; R. 13, 

« cela a dû arriver après une pression » ; R. 23, p. 251 « C’était toujours dans un 

contexte particulier, il s’était passé des choses avant » ; R. 32, p. 252 « Je veux spécifier 

que c’est toujours en dernier recours que je suis intervenue physiquement. J’avais 

d’abord essayé de pacifier les choses. Je ne reviens pas sur ce que j’ai reconnu. Je 

n’intervenais pas forcément physiquement. Ce n’était pas un mode éducatif et récurrent. 

- 26 - 

Toutes les choses que j’avais testées pacifiquement ne fonctionnaient pas […] » ; R. 32 

« c’est tout ce que je pouvais faire avec les outils que j’avais » ; etc.). Même pour les 

faits admis, elle a ainsi cherché à rejeter la faute sur les autres (réponse à des actes des 

enfants) ou à justifier son comportement par son épuisement parental et la situation 

familiale complexe dans laquelle elle se trouvait (conflit parental, TDAH et HPI de  

Y _________ qualifiée d’« enfant difficile très difficile depuis sa naissance », mention de 

ses frasques et de comportements de mise en danger [chute après avoir grimpé sur le 

toit de l’école], X _________ décrite comme jalouse de son frère, puis après la 

séparation comme lui faisant des reproches et lui demandant des comptes, malhonnête, 

contexte conflictuel permanent lié aux disputes des enfants, sabotage des sorties et 

repas, ayant entraîné son épuisement, attaques des enfants selon le point de vue de 

leur père [R. 3, p. 31]). Elle a également cherché à minimiser la portée de ses actes, en 

particulier l’incidence sur les enfants de ses menaces de suicide, même s’il elle a 

finalement reconnu qu’ils aient pu avoir peur, tout en affirmant que c’est la seule chose 

qui avait fonctionné pour stopper des disputes (R. 30 et 32, p. 371). Plusieurs fois, elle 

a indiqué ne plus se souvenir ou fourni des réponses évasives (R. 5 p. 33 : « Ce n’est 

pas ma réalité » ; R. 5, p. 249 : « Ils ont vécu à leur place et moi à la mienne. Clairement 

il y a des choses qui sont fausses pour moi, mais je n’ai pas envie de dire que mes 

enfants mentent ».  

L’intervenant OPE relevait lui-même déjà dans son rapport de 2019 que l’accusée, 

craignant d’être prise en défaut, pouvait « se montrer sur la défensive » et savait être 

convaincante lorsqu’il s’agissait d’interpréter un signalement ou des propos inquiétants 

relevés auprès de ses enfants. Par ailleurs, elle « ne sembl(ait) reconnaître qu’à minima 

la nature et l’ampleur des problèmes ou fai(sait) semblant » (dos., p. 7).  

5.1.3.4  L’ensemble de ces éléments amène à douter de l’objectivité de ses propos, au 

contraire des explications de la plaignante, dont la version des faits doit être retenue. 

5.1.4  L’appelante soutient que le dossier ne comporte aucun élément permettant de 

définir les contusions alléguées par la plaignante et les douleurs qu’elle aurait ressenties, 

en l’absence de rapport médical.  

Effectivement, aucun rapport médical n’a été établi à la suite des faits. Les lésions subies 

ont cependant été décrites assez précisément par la plaignante (gros bleu sur la cuisse 

droite et bleu noir sur la fesse gauche, qui sont restés visibles durant plusieurs jours). 

En revanche, celle-ci ne s’est pas exprimée sur l’intensité de la douleur ressentie, même 

- 27 - 

si elle a mentionné la violence particulière de l’épisode, au regard d’autres occasions où 

elle a eu des bleus, et en a parlé à ses grands-parents (R. 4, p. 23 ; R. 9, p. 366).  

La qualification des lésions est une question qui sera examinée dans la partie consacrée 

au droit (cf., infra, consid 7.2).  

5.1.5  L’appelante soutient également que c’est à tort que la juge de première instance 

a retenu une intention de porter atteinte à l’intégrité corporelle de sa fille, soutenant 

qu’elle cherchait uniquement à séparer les enfants. Celle-ci ne saurait cependant être 

suivie. Selon la version retenue, à savoir celle de la plaignante, les faits reprochés ne se 

sont pas produits dans le cabanon où avait eu lieu la dispute entre elle et son frère, mais 

dans la maison fermée à clef où elle et sa mère étaient seules. Il ne s’agissait dès lors 

pas à ce moment de séparer les enfants. Même si tel avait été le cas, l’appelante, qui ne 

conteste pas le caractère intentionnel de son geste, mais uniquement celui de ses 

conséquences, ne pouvait que savoir qu’un geste d’une telle intensité était propre à 

porter atteinte à l’intégrité corporelle. En outre, selon la version des faits retenue, deux 

gestes lui sont imputés, celui qui a eu pour effet que la tête de sa fille a heurté le mur, 

puis celui, ultérieur, dans la chambre de celle-ci, par lequel elle l’a poussée de son lit, ce 

qui a entraîné les deux ecchymoses. Compte tenu de l’intensité de ses gestes et du fait 

qu’elle agissait sous le coup de l’émotion, elle ne pouvait qu’être consciente que ceux-

ci étaient susceptibles de porter atteinte à l’intégrité corporelle et d’entraîner des lésions 

corporelles simples à tout le moins de peu de gravité et elle a accepté ce risque. 

6. L’appelante conteste les faits constitutifs d’une violation du devoir d’assistance et 

d’éducation. 

6.1  En premier lieu, elle soutient que les éléments retenus par le juge de district pour 

appliquer l’article 219 ne seraient pas établis.  

6.1.1  Elle se prévaut de l’absence d’élément objectif permettant d’admettre qu’elle 

aurait, de manière régulière, durant près de quatre ans, giflé ses enfants, les aurait tapés 

et poussés et leur aurait crié dessus. L’instruction n’aurait, selon elle, également pas 

permis d’établir l’existence de marques ou de douleurs physiques.  

Certes, il n’est pas contesté que l’instruction n’a pas permis d’établir l’existence de 

marques ou de douleurs physiques, à l’exclusion toutefois, comme rappelé ci-dessus 

(cf., supra, consid. 5) de l’épisode du mois de septembre 2017 à l’occasion duquel, en 

poussant la plaignante de son lit au sol, la prévenue lui a occasionné deux ecchymoses, 

plus précisément, un gros bleu à la cuisse droite et un bleu noir sur la fesse gauche. 

- 28 - 

S’agissant du fait qu’il n’existerait pas d’élément objectif à l’appui des faits retenus, les 

principes de la présomption d’innocence et de la libre appréciation libre des preuves ont 

été rappelés plus haut (cf. supra, consid. 3). Dans le cadre de son appréciation des 

preuves, le juge procède à un examen de l’ensemble des éléments probatoires 

rassemblés au dossier, dont les déclarations parties. Un rapport de police ou un rapport 

médical ne sont pas des conditions sine qua non pour retenir les éléments reprochés. A 

l’instar de ce qu’a fait la magistrate de première instance (décision entreprise, consid. 

1), il convient de procéder à un examen de l’ensemble des moyens de preuve 

disponibles. Or, en l’occurrence, les faits retenus ressortent en partie des faits reconnus 

par la prévenue elle-même et pour le reste des déclarations des parties plaignantes, qui 

se recoupent largement et dont la crédibilité est étayée par d’autres éléments du dossier, 

notamment le rapport de l’OPE et la fiche d’intervention de la police lors de l’événement 

du 15 septembre 2019.  

6.1.2  L’appelante fait également valoir que sa version s’oppose à celle des plaignants 

s’agissant du fait qu’elle aurait, à plusieurs reprises, menacé de se suicider devant eux, 

allant même jusqu’à utiliser des couteaux ou à montrer une poutre au plafond pour 

appuyer ses propos, ou leur aurait fait croire que ce serait de leur faute si elle tombait 

malade ou mourrait, et leur aurait intimé de quitter la maison, lors de plusieurs crises.  

En ce qui concerne les menaces de suicide, Z _________ a admis lors de son audition 

par la police qu’elle avait à une reprise pris un couteau et dit à Y _________ : « Est-ce 

qu’il faut que je crève pour que ça s’arrête » (R. 6, p. 33). Elle a confirmé cela devant le 

ministère public (R. 23, p. 251). Elle a également admis avoir pris un couteau de cuisine, 

après une dispute avec X _________, et le lui avoir tendu en lui disant : « Vas-y, fais-le, 

tue-moi » (R. 12, p. 34), justifiant son comportement par le fait qu’il s’agissait d’un 

moment d’épuisement et qu’il avait certainement dû se passer une multitude de choses 

auparavant pour qu’elle agisse de la sorte, même si elle a indiqué ne plus s’en souvenir 

par-devant le ministère public (R. 26, p. 251), mentionnant toutefois ensuite deux 

épisodes avec des couteaux (R. 54, p. 256). A cet égard, ses premières déclarations 

sont plus crédibles compte tenu de leur spontanéité. Elle ne s’est en outre pas rétractée 

devant le ministère public, affirmant seulement ne plus se souvenir. Interpellée par la 

juge de district sur « les » épisodes au cours desquels elle avait pris un couteau pour 

montrer à X _________ et Y _________ qu’elle n’en pouvait plus, la prévenue n’a pas 

remis en question l’existence de ces épisodes, mais a uniquement indiqué que 

« [é]tonnament, cela les a[vait] stoppés », ceux-ci ayant selon elle eu peur, même si elle 

- 29 - 

trouvait triste qu’il faille en arriver à la peur pour faire stopper les disputes incessantes 

(R. 30, p. 371). 

Après que la police eut rapporté les déclarations de Y _________ qui affirmait qu’elle lui 

disait que si elle mourrait, attrapait un cancer ou se suicidait, ce serait sa faute, elle 

expliquait son état d’épuisement et sa volonté de mettre un stop à ce qu’elle vivait, 

indiquant vouloir leur faire comprendre qu’elle n’en pouvait plus (R. 6, p. 33). Interpellée 

par le ministère public, s’agissant de savoir si elle avait déjà dit à ses enfants qu’elle se 

suiciderait, s’ils partaient, elle n’a pas explicitement contesté. Elle a déclaré « Je ne sais 

pas si c’est dans cette mesure-là s’ils partaient. J’ai pu le dire lorsque des choses 

s’étaient passées avant. Mon but était de leur faire comprendre que je n’en pouvais 

plus » (R. 16, p. 250). S’agissant du fait qu’elle aurait pu dire à son fils que ce serait de 

sa faute s’il lui arrivait un malheur, elle l’a contesté, affirmant qu’il avait pu « percevoir 

cela dans le contexte conflictuel » (R. 22, p. 251). Elle a également admis avoir peut-

être émis l’idée d’attenter à sa vie dans le cadre d’un épuisement (R. 34, p. 253). Ce 

n’est que lors de sa seconde audition par le ministère public qu’elle a contesté avoir 

affirmé que ce serait de la faute de ses enfants si elle tombait malade. Ses déclarations 

faites après réflexion, postérieurement au prononcé de l’ordonnance pénale, 

apparaissent moins crédibles que les précédentes, desquelles il ressort qu’elle a 

effectivement pu dire à ses enfants qu’elle se suiciderait, à la suite d’autres faits et dans 

le but de leur faire comprendre qu’elle n’en pouvait plus. L’appelante n’a pas remis en 

cause des menaces de suicide devant la juge de district, mais a cherché à les expliquer 

(R. 30 s., p. 371). 

S’agissant du fait d’avoir mis à la porte ses enfants, elle l’a également admis à une 

reprise, s’agissant de X _________, qui avait attendu dans la cabane, expliquant 

également que c’était parce qu’il s’était passé quelque chose auparavant et qu’elle n’en 

pouvait plus (R. 13, p. 34 ; R. 18, p. 251). Même si la prévenue n’a pas reconnu d’autres 

épisodes, les déclarations de X _________ à ce sujet convainquent du fait que sa mère 

n’a pas agi ainsi à une seule occasion, mais à quelques reprises (R. 4, p. 33 et R. 12, p. 

367). Elles sont en outre appuyées par le courrier de F _________ à l’APEA dans lequel 

celui-ci rapporte que les enfants lui auraient relatés qu’un jour, leur mère, très fâchée, 

avait fait leurs valises et les avait mis à la porte (extraits dossier APEA p. 39). 

Sur le vu de ce qui précède, le juge de céans est convaincu de l’exactitude des faits 

retenus en première instance à cet égard. 

- 30 - 

6.1.3  L’appelante reproche en particulier à la magistrate de première instance d’avoir 

d’emblée considéré que le contexte des révélations plaidait en faveur du récit des 

plaignants, sans prendre en considération le fait que la procédure pénale n’avait débuté 

que deux ans après les premières allégations des enfants - alors que la friabilité de la 

mémoire de l’enfant et sa suggestibilité exigeaient qu’ils soient entendus rapidement 

après le dévoilement – et l’existence d’un conflit de loyauté massif. Elle estime que la 

juge a fait fi de sa propre version des faits et du manque flagrant de précision de l’acte 

d’accusation quant aux faits incriminés.  

Sa critique du manque de précision de l’acte d’accusation quant aux faits retenus à son 

encontre a été écartée (cf., supra, consid. 1.3). 

S’agissant des déclarations des enfants, selon la littérature scientifique en la matière, 

dès l’âge de 4-5 ans, les enfants sont capables de dire « qui a fait quoi et où », alors que 

les enfants plus âgés peuvent indiquer « quand, comment et pourquoi ». A partir de six 

ans, l’organisation des descriptions se rapproche de celle des adultes. Des indications 

différenciées sur la fréquence peuvent être fournies à un âge plus avancé, alors qu’à 

partir de 10 ans, les enfants restituent de mieux en mieux la chronologie des événements 

(NIEHAUS, VOLBERT & FEGERT, Entwicklungsgerechte Befragung von Kinder in 

Strafverfahren, Berlin, 2017, p 36 ss). Or, en l’occurrence, il ne s’agissait pas de jeunes 

enfants au moment tant des faits que de leur dévoilement. Lors des faits, soit de 2015 à 

septembre 2019, X _________ avait entre 11 et 16 ans et Y _________, entre 9 et 

presque 14 ans ; qui plus est, celui-ci était un enfant présentant un haut potentiel 

intellectuel, avec notamment, un vocabulaire élaboré, une bonne mémoire et un bon 

sens de l’observation (p. 185 ss). X _________ avait 16 ans lors de ses explications à 

l’OPE et presque 18 ans lors de son audition par la police, Y _________, respectivement 

14 ans et demi lorsqu’il s’était spontanément expliqué dans le cadre d’une procédure 

pénale devant la police et 15 ans lors de son audition par la police dans le cadre de la 

présente procédure. Tous deux sont devenus majeurs en cours de procédure.  

L’appelante ne rapporte en outre pas d’éléments qui permettraient de retenir que les 

déclarations des enfants auraient été influencées en raison de la friabilité de leur 

mémoire ou en raison d’une plus grande suggestibilité. Le contenu de leurs explications 

ne montre notamment pas une évolution de leurs souvenirs, ni qu’ils auraient été 

influencés. Si la situation familiale était tendue à la suite de la séparation des parents, il 

n’apparaît pas que les enfants auraient été poussés à agir contre leur mère en raison du 

conflit parental. L’appelante avait elle-même indiqué qu’il y avait eu un apaisement dans 

les relations avec son ex-mari à la suite du prononcé du divorce (R. 3, p. 32). Elle l’avait 

- 31 - 

également relevé lors de son entretien du 14 juillet 2020 avec l’intervenante de l’OPE, 

l’intéressée affirmant que depuis le 6 juillet 2020, date de la dernière séance au tribunal 

pour le divorce, la communication entre les parents était adéquate et constructive (extrait 

dossier APEA, p. 91). Le fait que le père solliciterait une modification des contributions 

d’entretien plus de quatre ans après le prononcé du divorce, deux enfants étant devenus 

majeurs dans l’intervalle, et ne souhaiterait pas recourir à une médiation (PV, R. 10, p. 

4) ne suffit pas à retenir une volonté conflictuelle de sa part. Lors même que  

X _________ s’était confiée à l’OPE après qu’elle et Y _________ soient allés vivre chez 

leur père, suivi par le reste de la fratrie, les enfants n’ont pas pour autant décidé de 

déposer une plainte pénale contre leur mère. Ce n’est que consécutivement à 

l’intervention du juge des mineurs, qui a dénoncé les faits, et à leur interrogatoire par la 

police qu’ils ont fait ce choix, plus d’un an et demi après les révélations de X _________. 

Leur volonté exprimée d’obtenir une reconnaissance judiciaire des faits – non de punir 

leur mère - apparaît sincère.  

Partant, ni leur âge, ni leur développement, ni aucune autre circonstance n’imposait la 

mise en œuvre d’une expertise de crédibilité. 

La juge de district n’a en outre pas fait fi de la propre version des faits de l’appelante, 

mais a expliqué pour quels motifs elle estimait plus crédible celle des plaignants. Les 

éléments affaiblissant, de l’avis du juge de céans, la crédibilité des déclarations de la 

partie plaignante ont, en outre, été exposées ci-dessus (cf., supra, consid. 5.1.3.3).  

Les motifs rendant particulièrement dignes de foi les explications de X _________ ont 

également été développés en lien avec l’épisode de septembre 2017 (cf., supra, consid. 

5.1.3. 1 et 5.1.3.2). S’agissant des déclarations des plaignants, même si Y _________ 

a pu exagérer la fréquence des comportements reprochés à sa mère, il convient de 

relever que ses explications rejoignent celles de sa sœur X _________ quant aux types 

de comportements de leur mère (gifles, cris, coups et bousculades réguliers sur une 

période de quatre ans). Le fait que les événements relatés ne se recoupent pas 

intégralement permet d’écarter une connivence entre eux, chacun apparaissant avoir 

raconté ses propres souvenirs, sans concertation préalable avec l’autre ou un tiers. Le 

contexte du dévoilement des faits plaide également en faveur de la crédibilité de leur 

récit, tout comme les constats de tiers, qu’il s’agisse du bilan de l’intervenant de l’OPE 

ou de l’intervention de la police. Comme relevé plus haut, l’absence de confirmation par 

la psychologue A _________ (-B _________) de confidences de Y _________ – 

contrairement aux allégations de celui-ci - peut s’expliquer par ses déclarations selon 

lesquelles ce n’est pas elle personnellement qui a été en charge du suivi de l’enfant à 

- 32 - 

titre principal. Quant à l’absence de constat de violences par des tiers, cela ne suffit pas 

à écarter leur réalité, les deux enfants n’ayant pas soutenu que des tiers auraient été 

présents à ces occasions ou qu’eux-mêmes auraient rapporté les faits à d’autres 

personnes. Le fait que le compagnon de leur mère ait indiqué avoir assisté uniquement 

à des disputes verbales et n’avoir entendu parler que d’une gifle qu’elle aurait donnée à 

un enfant, ne suffit pas à remettre en cause les faits rapportés, les enfants n’ayant en 

particulier pas soutenu que celui-ci était présent lors de ces faits, hormis l’épisode du 

mois de septembre 2019 (R. 6, p. 140). Finalement, certains faits ont été reconnus par 

l’appelante elle-même. 

6.2  L’appelante conteste également l’existence d’une atteinte au développement des 

enfants, qui plus est en lien de causalité avec son comportement.  

Elle se prévaut de l’absence de rapport médical permettant d’établir une quelconque 

atteinte au développement des enfants en lien avec les agissements reprochés et 

d’étayer une mise en danger de leur développement physique ou psychique. Elle estime 

que, compte tenu du conflit conjugal massif, les enfants ont également été pris dans un 

énorme conflit de loyauté, prenant finalement parti pour leur père contre leur mère, ce 

contexte rendant difficile, voire impossible, de distinguer entre le conflit parental et les 

faits reprochés à la prévenue, voire la pathologie de Y _________, ce qui aurait pu 

affecter le bon développement des enfants. L’appelante reproche également à l’autorité 

de première instance de ne pas avoir tenu compte de certaines déclarations des 

plaignants, à savoir du fait que Y _________ a déclaré ne pas tenir sa mère responsable 

de sa situation actuelle et des aspects positifs relevés par les deux enfants, de même 

que par leur père, éléments devant, selon elle, être pris en compte pour déterminer une 

mise en danger du développement des enfants, dans une approche globale. Elle soutient 

que la juge de district aurait passé sous silence ses qualités, relevées par ses enfants, 

le fait que chaque altercation était suivie de mises au point avec des excuses mutuelles 

ou encore le fait qu’elle veillait à ce que les enfants soient suivis sur le plan 

thérapeutique, au vu des comportements extrêmement difficiles qu’ils présentaient. Elle 

fait en outre valoir que le père n’a jamais critiqué l’éducation donnée aux enfants avant 

la séparation, celle-ci n’ayant pas été remise en cause concernant les deux plus jeunes 

enfants, ce qui démontrerait qu’elle n’a jamais utilisé la violence comme méthode 

éducative.  

En l’espèce, l’appelante semble en premier lieu oublier que l’article 219 aCP ne requiert 

pas une atteinte effective, mais une mise en danger du développement physique des 

mineurs. La preuve de l’existence d’une atteinte effective n’est dès lors pas nécessaire. 

- 33 - 

En outre, la possibilité de retenir une telle atteinte ne suppose pas un rapport médical, 

le juge pouvant se fonder sur l’ensemble des moyens de preuve au dossier (cf., supra, 

consid. 3.2).  

En l’occurrence, il est retenu en fait, que, durant près de quatre ans, la prévenue a 

régulièrement giflé ses enfants, les a tapés, poussés et leur a crié dessus. Elle a en 

outre, à plusieurs reprises, menacé de se suicider devant eux, appuyant parfois ses 

propos avec des couteaux ou en montrant une poutre du plafond, leur faisant également 

croire que ce serait de leur faute si elle devait mourir ou tomber malade. A plusieurs 

reprises, elle a également dit à ses enfants de quitter la maison. Un tel comportement 

est propre à mettre concrètement en danger leur développement. Le mal-être des 

enfants ressort en outre du dossier, en particulier des extraits du dossier APEA, duquel 

il ressort que X _________ et Y _________ se sont tous deux scarifiés durant cette 

période, Y _________ ayant en outre grimpé sur un toit de l’école dont il était tombé et 

ayant exprimé des idées suicidaires (extraits dossier APEA, p. 38 et 40 [selon son 

courrier d’avril 2017, le père l’aurait appris pour X _________ en mars 2016 et pour  

Y _________ en mars 2017], p. 140 et 143 [séance APEA : déclarations des parents], 

p. 82 s. [courrier non daté de X _________]). L’appelante a d’ailleurs déclaré à la police 

que celui-ci s’était mis en danger et relaté cet épisode (R. 3, p. 31). Dans la décision du 

23 août 2017 de l’APEA, il est indiqué que l’infirmière scolaire a exprimé des inquiétudes 

à propos de Y _________, qui parlait de suicide (extraits dossier APEA, p. 136). 

Ses comportements positifs envers ses enfants, relevés par ceux-ci, qui, contrairement 

à ce qu’elle soutient, n’ont pas été passés sous silence par la juge de district, de même 

que les mises au point avec des excuses mutuelles à la suite des altercations ou encore 

le suivi thérapeutique des enfants, n’apparaissent en outre pas susceptible, compte tenu 

de la fréquence, de la persistance (jusqu’à ce que les enfants soient confiés à leur père) 

et de la gravité des actes, à écarter une mise en danger de leur développement. Quant 

au fait que Y _________ ait répondu par la négative (R. 23, p. 246) à la question de 

savoir s’il tenait sa mère responsable de sa situation actuelle – sans précision sur la 

situation visée par la question, le contexte ne permettant pas de le déterminer –, il ne 

permet pas d’écarter une mise en danger de celui-ci en lien avec le comportement de sa 

mère. En outre, le fait que le conflit familial ait pu également participer à mettre en danger 

le développement des enfants ne permet pas d’écarter une mise en danger imputable 

aux actes propres de leur mère. 

Quant au fait que le père n’aurait pas critiqué ses méthodes éducatives avant la 

séparation, il n’apparaît pas concluant, les faits reprochés concernant la période 

- 34 - 

ultérieure à la séparation, le comportement de leur mère ayant, selon X _________, 

évolué postérieurement la séparation (R. 4, p. 23 qui distingue la situation à partir de ses 

12 ans environ). En outre, l’appelante elle-même décrit un père peu impliqué, expliquant 

que c’est elle qui s’occupait des enfants et de la maison, le père étant présent, tout en 

étant absent lorsqu’il rentrait du travail, faisant le repas du soir, mais elle-même 

s’occupant du bain et du rituel du coucher (R. 12, p. 322).  

6.3  Finalement, l’appelante soutient que si elle a pu avoir ponctuellement des 

comportements inadéquats, elle n’a jamais envisagé qu’ils puissent mettre en danger le 

développement des enfants, seule une négligence pouvant dès lors lui être reprochée.  

Même si l’existence d’un conflit parental important était susceptible d’expliquer en partie 

le mal-être des enfants, l’appelante ne pouvait qu’être consciente que son comportement 

pouvait y contribuer. Sa persistance à ne pas reconnaître les faits qui lui sont reprochés 

conforte au contraire le juge de céans dans son appréciation quant au fait que l’appelante 

était tout à fait consciente que ses comportements étaient propres à mettre 

concrètement en danger le développement physique et psychique de ses enfants et 

qu’elle s’en est accommodée, n’ayant pas soutenu avoir pris de mesures pour y mettre 

fin. Elle indique certes qu’elle aurait été suivie par des thérapeutes pratiquant la 

médecine alternative, afin d’être accompagnée durant ces années chaotiques, de sorte 

qu’il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir eu recours à des psychologues 

traditionnels. Elle n’allègue cependant pas qu’elle aurait entrepris un suivi thérapeutique 

visant spécifiquement à lui permettre de mettre fin à ces comportements, ni qu’elle aurait 

demandé un changement de garde en faveur du père ou un placement des enfants. Ses 

agissements n’ont en outre cessé qu’avec le départ des enfants pour vivre chez leur 

père.  

6.4  En définitive, sur la base de ce qui précède et du faisceau d’indices convergents qui 

en découle, le juge de céans est convaincu par les faits retenus en première instance et 

rappelés au considérant 4.1.  

 

III. Considérant en droit 

7.   

7.1 

7.1.1  L’article 123 ch. 1 aCP réprime d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 

ou d’une peine pécuniaire, sur plainte, les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 

- 35 - 

peuvent être qualifiées de graves au sens de l’article 122 aCP (arrêts 6B_813/2024 du 

10 janvier 2025 consid. 2.1 ; 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 2.1).  

7.1.1.1  Cette disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique que 

psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une 

atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples, la 

jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque 

un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les 

meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d'autres 

conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être 

(ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1 ; 134 IV 189 consid. 1.1 ; arrêts 6B_813/2024 précité 

consid. 2.1 ; 6B_820/2024 précité consid. 2.1 ; 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 

2.1.1 ; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). 

A cet égard, il y a lieu de tenir compte, d’une part, du genre et de l’intensité de l’atteinte 

et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et 

d’intensité bénignes et qui n’engendre qu’un trouble passager et léger du sentiment de 

bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une 

souffrance psychique et dont les effets sont d’une certaine durée et d’une certaine 

importance peut être constitutive de lésions corporelles. S’agissant en particulier des 

effets de l’atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité 

personnelle de la victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l’atteinte peut 

avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les 

circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération. L’impact de 

l’atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l’âge de la victime, son état de 

santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 et 

les réf. ; arrêt 7B_510/2023 du 16 mai 2024 consid. 2.2.2.1). Selon la jurisprudence 

fédérale, le fait que l’on soit en présence d’ecchymoses ne permet ainsi pas d’exclure la 

qualification de lésions corporelles simples au profit de voies de faits. En outre, les 

atteintes subies par la victime doivent être prise en compte dans leur ensemble (arrêt 

6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 2.1 et les réf.). 

Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout 

comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En 

revanche, un coup-de-poing au visage donné avec une violence brutale propre à 

provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou 

de l’os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups-

de-poing et de pied provoquant chez l’une des victimes des marques dans la région de 

- 36 - 

l’oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l’autre une meurtrissure de la 

mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la 

main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et l'arrêt cité). En revanche, un coup de poing donné 

dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de 

l’articl