# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1a54a0a-c0cd-550b-8c2c-4ecdb4d54128
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2008 C-632/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-632-2007_2008-11-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-632/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Vito Valenti (président du collège), Stefan Mesmer, 
Franziska Schneider, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

F._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision sur opposition du 21 
novembre 2006).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-632/2007

Faits :

A.
Par décisions  de  juin  1996,  l'Office  AI  du  canton  de  Vaud alloua  à 
F._______,  ressortissant  espagnol  né  le  17 février  1956,  une demi-
rente d'invalidité du 1er novembre 1994 au 28 février 1995 et une rente 
entière  à  compter  du  1er  mars  1995.  Ces  rentes  furent  allouées  à 
l'intéressé,  ancien  manoeuvre-chauffeur  ayant  cessé  toute  activité 
depuis le 1er  novembre 1993 pour son employeur vaudois chez qui il 
était  en  fonction  depuis  février  1987,  en  raison  de  cervico-dorso-
lombalgies chroniques sur troubles statiques et discrets troubles dégé-
nératifs  étagés,  gonalgies  bilatérales  sur  discret  syndrome  rotulien, 
omalgies droites sur discret conflit sous-acromial et un état anxio-dé-
pressif. Suite au retour de l'assuré en Espagne, le dossier fut transféré 
à l'Office d'invalidité pour les personnes résidant  à l'étranger (OAIE) 
(cf. pce 97).

B.
En octobre 1997, l'OAIE entreprit une révision du droit à la rente de 
l'assuré. Son service médical, sur la base de la documentation médi-
cale requise, ayant constaté que l'assuré avait subi une amélioration 
sur le plan psychiatrique (dysthymie ne justifiant plus une incapacité 
de travail), l'OAIE remplaça par décision du 16 décembre 1998 la ren-
te entière par une demi-rente à compter du 1er février 1999. Cette déci-
sion, sur proposition même de l'OAIE, fut cependant annulée par juge-
ment du 3 mai 1999 de la Commission fédérale de recours en matière 
d'AVS/AI (CR-AVS/AI) et le dossier renvoyé à l'OAIE pour complément 
d'instruction sur  le  plan  orthopédique. Dans le  cadre de l'instruction 
complémentaire, l'OAIE versa au dossier plusieurs rapports médicaux 
dont  un  rapport  d'expertise  établi  le  5  novembre  1999  par  le  Prof. 
G._______, chirurgien et orthopédiste à W._______, complété par des 
examens  radiologiques  réalisés  le  26  octobre  1999  à  la  Clinique 
S._______. L'OAIE retint de l'ensemble de la documentation médicale 
que  l'intéressé  pouvait  exercer  des  activités  sans  port  de  charges 
considérables  et  sans  positions  inhabituelles  dont  des  travaux 
permettant  l'alternance  fréquente  des  positions,  tels  que  chauffeur, 
coursier, magasinier, employé dans l'hôtellerie ou le commerce à 50% 
et  que  la  perte  de  gain  s'élevait  en  conséquence  à  55%.  L'OAIE 
réduisit ainsi par décision du 15 novembre 2000 la rente entière à une 
demi-rente à compter du 1er  février 1999. Cette décision fut confirmée 
par jugement de la CR-AVS/AI du 19 décembre 2001 (pce 97).

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C.
En mai 2002, l'OAIE initia une nouvelle révision de la rente d'invalidité 
de l'assuré (pce 102) et, suite à la documentation médicale reçue de 
l'office espagnol de coordination (cf. notamment rapport médical E 213 
du 14 octobre 2002; pce 123) et au rapport de son service médical du 
31 janvier 2003 (pce 124), communiqua à l'intéressé le 5 février 2003 
le  maintien des prestations d'invalidité,  le  degré de celle-ci  étant  in-
changé (pce 125). Par une communication du 18 mars 2004, l'OAIE in-
forma l'assuré qu'en application des dispositions transitoires de la 4ème 

révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2004 son droit à une 
demi-rente était inchangé (pce 135).

D.
Par correspondance datée du 9 juin 2005, reçue le 1er juillet 2005, l'in-
téressé s'adressa à l'OAIE faisant valoir une dégradation de son état 
de  santé  physique et  psychologique et  sollicita  une révision  de son 
droit à la rente. Il  joignit à sa requête un questionnaire médical (non 
daté et dont la signature est illisible) et un certificat médical du 20 juin 
2005  du  Dr  P._______  (pces  137-140).  Dans  son  rapport  du  3 
septembre  2005,  le  Dr  H._______  rappela  le  diagnostic  connu  de 
l'assuré et indiqua que la nouvelle documentation reçue ne faisait pas 
état  de  nouveaux  développements  depuis  la  détermination  d'une 
invalidité de 55% (pce 142).

Par décision du 4 octobre 2005, l'OAIE informa l'intéressé que sa de-
mande de révision ne pouvait être examinée, vu qu'il n'avait pas rendu 
plausible  que  son  invalidité  s'était  modifiée  de manière  à  influencer 
ses droits du fait que sur la base de la documentation médicale pro-
duite il ne résultait aucune modification importante du degré d'invalidi-
té (pce 144). 

L'intéressé forma opposition contre cette décision par acte du 18 no-
vembre 2005 (reçu par l'OAIE le 30 novembre 2005; pce 147). N'ayant 
pas obtenu de suite à son opposition, il prit contact avec l'OAIE par té-
léphone le 24 juillet 2006 et fut informé que son opposition était bien 
parvenue audit office. Le 6 novembre 2006, l'OAIE transmit à la Dres-
se S._______,  de son service  médical,  l'acte  de l'intéressé et  deux 
certificats médicaux l'un du 20 juin 2005 du Dr P._______ (pce 137) et 
l'autre du 27 juin 2005 (reçu par l'OAIE le 30 novembre 2005) du Dr 
T._______, psychiatre (pce 136). Dans son rapport  du 14 novembre 
2006,  la  Dresse  S._______  releva  que  le  rapport  du  Dr  T._______ 

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faisait état d'un suivi psychiatrique depuis octobre 2001, en raison d'un 
épisode  dépressif  grave  sans  symptôme  psychotique  qui  fut  suivi 
d'une  amélioration  partielle,  dont  le  diagnostic  actuel  était  une 
dysthymie, soit un état dépressif léger, et que le rapport médical du Dr 
P._______ du 20 juin 2005 faisait état du diagnostic de l'intéressé et 
mentionnait  que  celui-ci  était  pratiquement  inchangé depuis  octobre 
1999. Elle nota que ces documents n'apportaient rien de nouveau et 
pas  d'argument  pour  une  aggravation  (pce  153).  Par  décision  sur 
opposition  du  21  novembre  2006,  l'OAIE  confirma  la  décision  du  4 
octobre  2005  précisant  qu'un  nouvel  examen  médical  n'était  pas 
justifié au vu de la documentation claire au dossier (pce 154).

E.
Par  acte  du  5  janvier  2007,  l'intéressé  interjeta  recours  auprès  de 
l'OAIE qui transmit l'instance au Tribunal administratif  fédéral comme 
objet de sa compétence (pces TAF 1 s.). Invité à se déterminer, l'OAIE 
dans sa réponse du 21 juin 2007 conclut à son rejet et fit valoir que la 
documentation médicale fournie par le recourant en accompagnement 
de sa demande de révision n'avait  pas permis d'attester de manière 
plausible une aggravation de son invalidité qui pourrait influer sur ses 
droits (pce TAF 4). Invité à répliquer par ordonnance du 3 juillet 2007, 
l'intéressé y renonça.

F.
Par ordonnance du 15 août 2008, le Tribunal de céans communiqua 
aux  parties  la  (nouvelle)  composition  du  collège  appelée  à  statuer 
dans la cause (pce TAF 14). Elle ne fut pas contestée.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem-
bre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par 
les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les dé-
cisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant  à l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  rentes d'invalidité 
peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral confor-

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mément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'as-
surance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-

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tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (Ar-
rêt du Tribunal fédéral  I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 
En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appli-
quent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 
la LAI ne déroge à la LPGA.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références). En l'occurrence, les dispositions de la 
5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont pas 
applicables et  il  est fait  référence dans le présent arrêt aux disposi-
tions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-

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rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré d'invali-
dité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domi-
cile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis 
l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des personnes, 
les ressortissants suisses et de l’Union européenne qui présentent un 
degré d’invalidité de 40% au moins ont droit à un quart de rente en ap-
plication de l’art. 28 al. 1 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence 
habituelle dans un Etat membre de l’UE.

4.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle. 
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art. 16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale).

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5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement. 

5.2 En application de l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier  1961 
sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsqu'une demande de 
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invali-
dité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invali-
dité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. L'ad-
ministration doit  ainsi  commencer par examiner si  les allégations de 
l'assuré sont,  d'une manière générale,  plausibles. Si  tel  n'est  pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investiga-
tions par un refus d'entrée en matière. Si l'administration entre en ma-
tière sur la demande, elle doit instruire la cause et déterminer si la mo-
dification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré s'est effec-
tivement produite (ATF 130 V 71 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C 881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2). En outre, jusqu'au 30 juin 
2006 les décisions étaient sujettes à opposition et, cas échéant, la dé-
cision sur opposition était sujette à recours (UELI KIESER, Schweizeris-
ches Sozialversicherungsrecht, Zurich/Saint-Gall 2008, p. 472 n° 40 et 
la référence citée).

5.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Selon l'art. 88a al. 2 RAI, si l'incapacité de gain ou la capaci-
té  d'accomplir  les  travaux  habituels  ou  l'impotence  ou  le  besoin  de 
soins  découlant  de  l'invalidité  d'un  assuré  s'aggrave,  il  y  a  lieu  de 
considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'aug-

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mentation de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au 
plus tôt, si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois ou cette 
demande est présentée et la diminution ou la suppression de la rente 
ou  de  l'allocation  le  premier  jour  du  deuxième  mois  qui  suit  la 
notification de la décision (art. 88bis al. 1 let. a et al. 2 let. a RAI).

5.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi-
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un  changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 
consid. 2b).

6.

6.1 Le recourant a présenté une demande de révision datée du 9 juin 
2005 alléguant une modification de son état de santé. Savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en for-
ce  qui  repose sur  un examen matériel  du  droit  à  la  rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point de 
départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité 
lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 3 ; arrêt du Tri-
bunal fédéral I 759/06 du 5 septembre 2007 consid. 3).

Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de son 
état de santé, l'administration doit se fonder sur des constatations ob-
jectives, mais doit se montrer d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps 
qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce 
point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit  en principe 
respecter. Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché 
la  question de l'entrée en matière que lorsque ce point  est  litigieux, 
c'est-à-dire uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en ma-
tière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté re-
cours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revan-
che pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur 
la demande de révision (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 597/05 du 8 janvier 2007).

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6.2 Il faut dès lors examiner la question de savoir si c'est à juste titre 
que l'administration a rendu une décision de refus d'entrer en matière. 
Il est à relever dans ce cadre en ce qui concerne la valeur probante 
des rapports établis par les médecins traitants que le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est en-
clin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (voir ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc). Cette réserve s'applique également aux rapports médicaux que 
l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement mandatés 
pour étayer un dossier médical. Toutefois le simple fait qu'un certificat 
médical est établi à la demande d'une partie et est produit pendant la 
procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées).

Si  l'administration ou le juge sont convaincus que certains faits pré-
sentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres me-
sures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est 
superflu  d'administrer  d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar, Zurich 2003, art. 42 n° 16 p. 
424 s.; ATF 122 II 469). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit  d'être  entendu  selon  l'art. 29  al. 2  Cst.  (Sozialversicherungs-

recht Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

6.3 En l'espèce, les Drs H._______ et S._______ ont tous deux indi-
qué que les nouveaux documents médicaux qu'ils ont examinés n'ap-
portaient aucun argument pour une aggravation de l'invalidité de l'as-
suré. En particulier, la Dresse S._______ signale, d'une part, que le Dr 
T._______ (psychiatre; pce 136) relève le suivi du recourant depuis oc-
tobre  2001  en  raison  d'un  épisode  dépressif  grave  sans  symptôme 
psychotique et qu'après divers traitements il assiste à une amélioration 
partielle de sorte que le diagnostic actuel est celui de dysthymie (état 
dépressif  léger) et,  d'autre part,  que le Dr P._______ (pce 137) rap-
pelle les diagnostiques et souligne un état pratiquement inchangé de-
puis octobre 1999. Selon la Dresse S._______, au vu de leurs conte-
nus, les rapports médicaux produits n'apportent aucun élément nou-
veau ni d'argument pour une aggravation; ils ne sont pas de nature à 
modifier la prise de position du Dr H._______ du 3 septembre 2005. 
Le Tribunal de céans constate notamment que sur le plan psychiatri-
que le Dr T._______ n'a fait état ni d'une incapacité de travail du re-
courant liée à ses troubles psychiques ni d'une aggravation de l'inca-
pacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux habituels dé-

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coulant de l'invalidité de celui-ci. Dans le questionnaire médical (espa-
gnol) joint à la demande de révision (pce 138), non daté et dont la si-
gnature  est  illisible,  qui  n'a  pas  retenu  l'attention  de  la  Dresse 
S._______, on s'est contenté d'énoncer une liste de diagnostics, sans 
plus amples motivations en particulier quant à l'existence d'une aggra-
vation de l'état de santé du recourant depuis la dernière décision en-
trée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente et 
quant à l'influence sur la capacité de travail de l'intéressé. Dans son 
recours,  le  recourant  n'a  par  ailleurs  pas  apporté  d'ultérieurs  argu-
ments ou éléments permettant de rendre plausible une modification du 
degré d'invalidité. Cela étant, le Tribunal de céans ne peut ainsi que 
confirmer la décision de l'OAIE du 21 novembre 2006 de rejet de l'op-
position formée par le recourant contre la décision de l'OAIE du 4 oc-
tobre 2005 de ne pas entrer en matière sur la demande de révision da-
tée du 9 juin 2005 (voir aussi sur la question de la non entrée en ma-
tière  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 511/2006  du  1er mai  2007  et 
I 522/03 du 4  mai  2004). Il  convient  par  ailleurs  de rappeler  que  le 
principe inquisitoire ne s'applique pas à la procédure prévue à l'art. 87 
al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5) et qu'il n'appartient dès lors pas 
à l'autorité de recours d'initier d'autres investigations (arrêt du Tribunal 
fédéral I 951/06 du 31 octobre 2007 consid. 2.1 et arrêt du Tribunal fé-
déral I 607/04 du 6 décembre 2005 consid. 3). En conclusion, il appert 
que le recourant n'a pas rendu plausible que son état de santé s'est 
modifié depuis la décision de l'OAIE du 15 novembre 2000 – qui avait 
déterminé le droit de l'assuré à une demi-rente (décision confirmée sur 
recours par la CR-AVS/AI le 19 décembre 2001) – de manière signifi-
cative, autrement dit susceptible d'influencer ses droits.

7.
Etant donné que le recourant a présenté son opposition à la décision 
de l'OAIE du 4 octobre 2005 au mois de novembre 2005 et que, par 
conséquent, la procédure d'opposition était pendante auprès de l'OAIE 
au moment de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2006, de la modification 
de la LAI du 16 décembre 2005, il n'est pas perçu de frais de procédu-
re (let. b des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005 en relation avec l'art. 69 al. 2 LAI a contrario; voir aus-
si arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2687/2006 du 27 août 2008 
consid. 8.1).

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8.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 PA en re-
lation avec les art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédé-
ral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué des dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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