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**Case Identifier:** bb37db77-11ca-5314-be52-5192d0ee2094
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.02.2014 C/13150/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13150-2013_2014-02-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.03.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13150/2013 ACJC/257/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 FEVRIER 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 octobre 2013, 

comparant en personne,  

et 

1) B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Alexandra Lopez, 
avocate, rue Ferdinand Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève, 17, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

2) C______, domicilié ______ (GE), autre intimé, comparant par Me Pascal Junod, 
avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile. 

- 2/7 - 

 

C/13150/2013 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 18 octobre 2013, expédiée pour notification aux parties le 
29 octobre 2013, le Tribunal de première instance a ordonné à C______ et 

A______ de retirer ou faire retirer de tous les supports internet notamment 

www.______ et de la page Facebook "D______" toute mention et/ou référence à 

B______ dans les trois heures suivant la notification de sa décision (ch. 1), fait 

interdiction à C______ et A______ de publier ou laisser publier, de diffuser ou 

laisser diffuser ou de porter à la connaissance de tiers par quelque moyen que ce 

soit, des données personnelles relatives à B______, notamment son nom ou sa 

photo (ch. 2), prononcé ces injonctions et interdictions sous la menace de l'art. 

292 CP (ch. 3), imparti à B______ un délai de trente jours dès notification pour 

faire valoir son droit en justice (ch. 4), dit que l'ordonnance déploierait ses effet 

jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 

1'200 fr., mis à la charge de C______ et A______, condamnés, conjointement et 

solidairement à verser à l'ETAT DE GENEVE le montant suscité (ch. 6), et à 

B______ 400 fr. à titre de dépens (ch. 7), et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 8). 

En substance, le Tribunal a retenu que C______ et A______ avaient posté sur le 

site www.______ et sur la page Facebook "D______", accessibles à tous les 

internautes, une photographie de B______ et un texte comportant les termes 

"agression lâche", ce qui suffisait à consacrer une atteinte à la personnalité du 

précité, que le retrait des photo et texte des site et pages Facebook n'avait été dicté 

que par l'ordonnance du 20 juin 2013, de sorte qu'à défaut d'une confirmation de 

cette décision, l'atteinte pourrait renaître, qu'il n'existait aucun motif justificatif, 

qu'il n'était pas exposé en quoi la production d'ordonnances pénales serait 

nécessaire, qu'il ne ressortait pas des pièces produites que des informations 

auraient été transmises à des tiers, que les frais devaient être supportés par les 

parties succombantes, qui devaient en outre des dépens à B______. 

B. Le 5 novembre 2013, A______ a adressé à la Cour de justice un courrier, qui 
porte, sous la rubrique "concerne", la mention "frais de justice + dépens". Il y 

indique qu'il "conteste les décisions prises par le tribunal [l]e concernant", et 

ajoute "je vous demande de revoir vos conclusions me concernant". 

Il formule des allégués de fait nouveaux, tenant en substance à ce qu'il ne serait 

que le webmaster du site www.______, alimenté uniquement par C______, seul 

responsable du contenu et seul propriétaire de ce site, depuis un événement non 

situé dans le temps. 

Par acte du 2 décembre 2013, C______ a déclaré "admet[tre] les faits exposés, 

abonde[r] dans le sens des conclusions de la partie appelante et n'a[voir] pas 

d'autres observations ou déterminations à formuler". 

- 3/7 - 

 

C/13150/2013 

Par acte du 3 décembre 2013, B______ a conclu à la confirmation de la décision 

déférée, tout en relevant le caractère irrecevable, au regard de l'art. 317 al. 1 CPC, 

des faits allégués par l'appelant. 

C. Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 

a. Le 18 juin 2013 a été publié sur le site www.______ le texte suivant : "[…]", 
illustré d'une photo de B______. 

Le même jour, la même photo, accompagnée du texte : "[…]", a été publiée sur la 

page Facebook au nom de "D______". 

b. Le 20 juin 2013, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
de mesures provisionnelles et de mesures superprovisionnelles, qu'il a dirigée 

contre C______ et A______. 

Il a allégué que tant www.______ que la page Facebook "D______" étaient gérés 

par les deux personnes précitées. 

Il a requis, à titre superprovisionnel, qu'il soit ordonné à C______ et A______ de 

retirer ou faire retirer de tous les supports internet, notamment du site et de la page 

Facebook précités, toute mention et/ou référence à lui-même, dans les trois heures 

suivant la notification de la décision, qu'il leur soit fait interdiction, sous la 

menace des peines de l'art. 292 CP, de publier ou de laisser publier, de diffuser ou 

de laisser diffuser ou de porter à la connaissance de tiers, par quelque moyen que 

ce soit, des données personnelles relatives à lui-même, notamment son nom et sa 

photo, qu'il leur soit ordonné, sous la menace des peines de l'art. 292 CP, de lui 

communiquer l'identité de la personne leur ayant transmis sa photo, de produire 

une copie de tous les messages reçus à l'adresse E______ et sur la page facebook 

"D______" depuis la publication de l'"avis de recherche", ainsi que la liste de 

toutes les personnes ou organisations à qui des informations le concernant 

auraient été transmises. 

Sur mesures provisionnelles, il a pris des conclusions identiques, à l'exception de 

celle relative à l'identité de la personne ayant transmis la photo. Il a encore requis 

la production, par le Ministère public, de copie d'ordonnances pénales rendues 

dans la procédure P/______, avec suite de frais et dépens. 

c. Par ordonnance du 20 juin 2013, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a fait droit aux deux premières conclusions de B______, dit 

que son ordonnance déploierait ses effets jusqu'à exécution de la décision rendue 

après audition des parties, rejeté la requête pour le surplus, et réservé le sort des 

frais. 

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C/13150/2013 

Par ordonnance du lendemain, le Tribunal a imparti à C______ et A______ un 

délai au 30 août 2013 pour répondre par écrit à la requête sur mesures 

provisionnelles, et a convoqué les parties à une audience appointée au 16 

septembre 2013. 

d. Par mémoire-réponse du 16 août 2013, C______ a conclu à ce qu'il soit dit et 
constaté que toutes les références concernant B______ avaient été supprimées du 

site www.______ et de la page Facebook D______, au rejet des conclusions de la 

requête, avec suite de frais et dépens. 

Il a notamment admis, sans autre commentaire, l'allégué de B______ relatif au fait 

que www.______ était géré par A______ et lui-même. 

Il s'est déterminé au moyen du terme "ignoré" au sujet de l'allégué de B______ 

portant sur le fait que la page Facebook visée était également gérée par A______ 

et lui-même (puisqu'il était possible de constater que les informations publiées sur 

le site étaient immédiatement relayées par la page "D______"), ajoutant : "dans la 

mesure où le site facebook a spontanément retiré le texte et l'image litigieuse sur 

interpellation du Cité". 

Il a indiqué que la photographie et le texte litigieux avaient été supprimés du site 

www.______le 20 juin 2013, à réception de l'ordonnance sur mesures 

superprovisionnelles. 

A______ n'a pas déposé de réponse. 

e. Lors de l'audience du Tribunal du 16 septembre 2013, il a été porté au procès-
verbal la déclaration de A______ selon laquelle il prenait les mêmes conclusions 

que C______, sans aucune autre précision. 

C______ a déclaré avoir mis lui-même sur le site la photo de B______. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision querellée, rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1  
let. b CPC) et statuant sur des prétentions tendant à la protection de la 

personnalité, droits de nature non pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 1.1; TAPPY, Code de procédure civile 

commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.] 2011, n° 11 et n° 71 ad 

art. 91 CPC), ouvre la voie de l'appel (art. 308 al. 1 let. b CPC). 

La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 

(art. 110 CPC). 

- 5/7 - 

 

C/13150/2013 

1.2 En l'occurrence, le recourant, qui agit en personne, a indiqué que son acte 
concernait les "frais de justice + dépens"; pour le surplus, il n'a pas pris de 

conclusions expresses, se bornant à contester "les décisions prises par le tribunal" 

dont il a demandé qu'elles soient revues. 

La Cour comprend de la formulation de cet acte que le recourant s'en prend 

uniquement à sa condamnation solidaire au paiement des frais et dépens de la 

procédure de première instance (ch. 6 et 7 du dispositif du jugement), et forme par 

conséquent un recours au sens de l'art. 110 CPC. 

2. Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours pour les 
décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). 

En l'espèce, l'acte de recours, formé dans le délai prévu par la loi (art. 321 

al. 2 CPC), et dont il est possible de comprendre que le recourant reproche au 

premier juge d'avoir mis des frais à sa charge alors qu'il n'aurait pas été concerné 

par la requête dirigée contre lui, sera considéré comme recevable. 

3. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 

Les faits exposés par le recourant, qui n'ont pas été articulés en première instance, 

ne sont ainsi pas recevables. 

4. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 

En l'espèce, la requête de mesures provisionnelles était dirigée contre deux 

parties, qui toutes deux ont conclu au rejet de la requête, avec suite de frais.  

Il appartenait au Tribunal d'examiner, notamment, si B______ avait rendu 

vraisemblable sa prétention vis-à-vis des deux parties contre lesquelles il avait 

dirigé sa requête. Il avait, à cet égard, formulé un allégué selon lequel celles-ci 

étaient cogérantes du site internet visé, ainsi qu'une offre de preuve consistant en 

l'apport d'ordonnances pénales. Lors de l'audience du 16 septembre 2013, 

C______ a admis qu'il était l'auteur de l'atteinte à la personnalité subie par 

B______, sans autre précision quant à une éventuelle participation du recourant. 

Le premier juge n'a pas recueilli de déclaration de ce dernier à ce propos. Il n'a pas 

non plus administré la preuve offerte par B______, à l'appui de la vraisemblance 

de son allégué. 

On ne décèle donc pas sur la base de quel élément du dossier le Tribunal a pu 

retenir que B______ avait rendu vraisemblable que le recourant disposait de la 

légitimation passive. En l'absence d'un tel élément, les conclusions du recourant, 

qui proposait le rejet de la requête, auraient dû être accueillies et non écartées. 

- 6/7 - 

 

C/13150/2013 

C'est ainsi à tort que le premier juge a considéré que le recourant avait succombé 

dans sa défense, et, partant, condamné celui-ci, conjointement et solidairement, 

aux frais judiciaires et aux dépens dus à B______. 

Le recours devra dès lors être admis, et les chiffres 6 et 7 du dispositif de 

l'ordonnance attaquée annulés en ce que le recourant a été condamné aux frais 

judiciaires et aux dépens. 

5. Au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, il sera exceptionnellement 
renoncé à la perception d'un émolument de décision de seconde instance (art. 7 

al. 2 RTFMC). L'avance de frais opérée par le recourant lui sera restituée. 

* * * * * 

- 7/7 - 

 

C/13150/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre les chiffres 6 et 7 du dispositif 

de l'ordonnance OTPI/1474/2013 rendue le 18 octobre 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/13150/2013-19 SP. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 de cette ordonnance en ce qu'il a mis les frais judiciaires à charge de 

A______ et condamné celui-ci à verser 1'200 fr. à l'Etat de Genève. 

Annule le chiffre 7 de cette ordonnance en ce qu'il a condamné A______ à verser à 

B______ 400 fr. à titre de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de recours : 

Renonce à la fixation et à la perception d'un émolument de décision. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de rembourser à A______ le 

montant de 960 fr. versé à titre d'avance de frais. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 

FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 

 

La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.