# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 599bb76c-187c-5d74-b483-6c836f087148
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Jug / 2016 / 192
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Jug---2016---192_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

ME16.025257-160921

112 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Décision
du 16 juin 2016

_____________________

Composition
:               M.             
Battistolo, juge délégué

Greffier
              :             
Mme              Schwab Eggs

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC ; 43 al. 1 let. a CDPJ ; 74a al. 4 TFJC

 

 

             
Statuant à huis clos sur la requête formée par A.N.________
à l’encontre d’S.________
concernant l’enfant B.N.________,
le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal considère :

 

 

             
En fait et en droit :

 

1.             
S.________, de nationalité guinéenne, et A.N.________, de nationalité suisse, se sont
mariés le [...] 2014, à [...]. L’enfant B.N.________ est née de cette union le [...]
2015, à [...].

 

             
En février 2015, A.N.________ a été envoyé à [...] ( [...]) dans le cadre de
son travail pour l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Son épouse a été autorisée à le rejoindre par lettre du Département fédéral
des affaires étrangères du 12 février 2015.

 

             
Par jugement du 25 février 2016 rendu par défaut, Tribunal de grande instance de la Commune
V du district de [...] a prononcé le divorce des époux S.________ et A.N.________, confié
la garde de B.N.________ au père et accordé un large droit de visite à la mère.

 

             
Les parties ont quitté le Mali.

 

             
La mère est venue s’établir en Suisse avec l’enfant.

 

             
Le père, qui soutient être désormais domicilié en France, déclare résider
actuellement en Ukraine.

 

             
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale superprovisionnelles et provisionnelles
du 11 avril 2016, S.________ a notamment demandé la garde exclusive sur sa fille B.N.________. Il
en ressort qu’S.________ est provisoirement accueillie au Centre d’accueil [...] en compagnie
de son enfant.

 

2.             
Par requête du 3 juin 2016, A.N.________ a conclu, avec dépens, préalablement à la
reconnaissance et à l’exequatur du jugement de divorce rendu le 25 février 2016 par la
Chambre matrimoniale du Tribunal de grande instance de [...] et principalement à ce qu’ordre
soit donné à S.________, sous la menace de la peine prévue par le Code pénal, de
lui remettre leur fille B.N.________, dont il est détenteur légitime du droit de garde.

 

             
Par courrier du 14 juin 2016, A.N.________ a indiqué avoir résilié le mandat de son conseil
et a déclaré retirer la requête déposée le 3 juin 2016. Le courrier était
également signé par S.________ et son conseil.

 

3.             
Cette déclaration vaut retrait de la requête
et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3
CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui relève
de la compétence du Juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let.
a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RS 211.02]). 

 

4.             
La présente décision peut être
rendue sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; RS 270.11.5]).

 

 

Par
ces motifs,

le
Juge délégué

de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait de la requête du 3 juin 2016 de A.N.________.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
La décision, rendue sans frais judiciaires, est exécutoire.

 

Le
juge délégué :             
La greffière :

 

 

 

 

 

 

Du

 

             
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :

 

-             
M. A.N.________, personnellement,

‑             
Me Sandrine Chiavazza (pour Mme S.________),

 

et
communiquée à :

 

‑             
Office fédéral de la justice,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les dix jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 2 let. c LTF).

 

             
La greffière :