# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85dcf6af-c2d5-59f6-8587-18d707a898bf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.08.2008 C-2174/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2174-2007_2008-08-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-2174/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  a o û t  2 0 0 8  

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

R._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
B.________.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2174/2007

Faits :

A.
Le  9  octobre  2006,  B.________,  ressortissante  dominicaine  née  en 
1968, célibataire, a déposé auprès du Consulat général de Suisse à 
St-Domingue une demande d'autorisation d'entrée en Suisse, en vue 
de séjourner trois mois chez sa soeur et son beau-frère, A._______ et 
R._______, domiciliés à Plan-les-Ouates, à l'occasion de la naissance 
du  troisième  enfant  du  couple,  prévue  fin  janvier  2007.  Il  s'agissait 
pour la requérante de s'occuper des deux aînés, L._______, née en 
2000,  et  X._______,  né  en  2003,  qu'elle  connaissait  bien  dans  la 
mesure où la famille R._______ passait  régulièrement ses vacances 
en République dominicaine. A l'appui de sa demande, elle a fourni un 
extrait de son compte bancaire.

B.
L'ambassade  ayant  préavisé  négativement  ladite  requête,  celle-ci  a 
été transmise à l'ODM, qui a rendu une décision négative le 26 février 
2007, retenant pour l'essentiel que la sortie de Suisse à l'échéance du 
visa  n'était  pas  assurée,  tant  en  raison  des  conditions  socio-
économiques  prévalant  dans  le  pays  d'origine  que  de  la  situation 
personnelle de l'intéressée, jeune, célibataire et sans liens étroits avec 
la République dominicaine.

C.
Par écrit du 22 mars 2007, R._______ a recouru contre cette décision, 
concluant  à son annulation  et  à  l'octroi  de l'autorisation  d'entrée en 
faveur  de  B.________.  Il  relève  que  sa  belle-soeur  a  effectué  à 
plusieurs reprises déjà des séjours en Suisse, au terme desquels elle 
est  toujours  rentrée  en  République  dominicaine  et  qu'il  s'est 
personnellement porté garant de son départ. Si elle avait eu l'intention 
de s'établir en Suisse, elle aurait  pris des dispositions dans ce sens 
lors de ses précédents séjours. Par ailleurs, les conditions d'existence 
que connaît  l'intéressée en République dominicaine ne sont  pas  du 
tout  "inférieures",  les  suppositions  de  l'ODM  étant  à  cet  égard 
erronées. 

Invité à préciser ses déclarations, le recourant a indiqué par écrit du 
26 avril 2007 que B.________ avait obtenu l'autorisation de séjourner 
en Suisse, chez l'une de ses soeurs, mariée et domiciliée à Lugano, 
du 5 juillet au 5 août 1995, du 28 mars 1996 au 7 avril 1996, du 11 

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novembre  1996  au  11  décembre  1996,  du  9  octobre  1997  au  9 
décembre 1997 et du 9 décembre 1998 au 9 février 1999. Il a joint une 
copie des visas délivrés à ces occasions. 

Selon les informations contenues au dossier de l'ODM, la requérante a 
fréquenté des cours de langue lors de ses précédents séjours.

D.
Dans sa réponse au recours du 19 juin 2007, interpellé sur les raisons 
de son changement de pratique, l'ODM a relevé que l'appréciation de 
la garantie de sortie de Suisse qui prévalait huit ans auparavant, lors 
du dernier séjour de la prénommée, avait pu se modifier eu égard à 
l'évolution de la situation socio-économique dans son pays d'origine. 
Pour le reste, il  a confirmé sa position initiale, concluant au rejet du 
recours,  ajoutant  que  la  longue  durée  du  séjour  prévu,  trois  mois, 
laissait planer des doutes sur l'étroitesse des attaches de B.________ 
avec son pays et qu'il existait un doute quant au but réel du séjour.

E.
Invité  à  se  déterminer  sur  ces  observations,  le  recourant  n'a  pas 
déposé de réplique.

F.
Il ressort du dossier de l'ODM que la requérante a déposé en vain une 
demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  en  2001,  pour  y  passer 
trois  mois  de  vacances chez  un ami  à  Lugano. L'autorité  cantonale 
avait  alors relevé à propos des précédents séjours de la requérante 
que celle-ci n'avait pas toujours quitté la Suisse en temps utiles. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  le  TAF ou  le  Tribunal),  en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. 

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En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle de certaines ordonnances d'exécution, telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr de 1998, RO 1998 194) 
abrogée  par  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) et l'ordonnance du 
6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 
1986 1791) abrogée par l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
(OASA, RS 142.201). 

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) reste applicable à la présente cause, conformément à 
la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. 

En  revanche,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées  avant 
l'entrée en vigueur de la LEtr est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 
2 LEtr; cf. également ATAF 2008/1 consid. 1.1 p. 2). 

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

R._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, 
présenté dans la forme et les délais légaux, est recevable (cf. art. 50 et 
52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr). 
Il  doit  en outre en particulier présenter  les garanties nécessaires en 

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vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr). Le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas 
les conditions d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr) 
ou lorsqu'il existe des doutes fondés quant au but du séjour (art. 14 al. 
2 let. c aOEArr)

3.

3.1 Il appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre 
la population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. 
a  aOLE).  Elles  ne  peuvent  ainsi  accueillir  tous  les  étrangers  qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée, et peuvent donc légitimement appliquer une politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 I 
p. 287). Ces autorités  doivent  s'assurer  que tout  étranger  admis  en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et 14 al. 
1 aOEArr). 

3.2 L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). Il  y a lieu de souligner à cet égard 
que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée 
en Suisse, ni  quant  à l'octroi  d'un visa (cf. art. 4  aLSEE en relation 
avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; cf. également PHILIP GRANT, La protection de 
la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/
Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und  Anwesenheit  in: 
UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich 
2002,  n. 5.28ss;  URS BOLZ,  Rechtschutz im Ausländer und Asylrecht, 
Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

4.
L'ODM a refusé l'autorisation d'entrée à B.________, au motif que sa 
sortie  du  pays  à  l'échéance  de  son  visa  n'était  pas  suffisamment 
assurée.

Selon une pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée 
en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans 

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leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou 
économique  prévalant  dans  celui-ci,  soit  en  raison  de  la  situation 
personnelle du requérant. 

Lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger  présente  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au 
sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire que, d'une part, 
sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou 
professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et, d'autre 
part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé 
en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc 
reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque 
ladite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation  précités  pour 
appliquer  l'art.  1  aOEArr.  Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être 
examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le 
pays de provenance de la personne invitée, dans la mesure où il  ne 
peut  d'emblée être exclu qu'une situation politiquement,  socialement 
ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

L'expérience a par ailleurs démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leur fin (en 
entreprenant des démarches administratives en vue de prolonger leur 
séjour ou en entrant dans la clandestinité). Il n'est ainsi pas rare que 
des personnes au bénéfice d'un visa touristique ou de visite mettent à 
profit  leur séjour sur le  territoire helvétique pour y entreprendre une 
formation ou des études, y chercher un emploi  ou y demeurer à un 
autre  titre  quelconque,  et  ce,  en  dépit  de  toutes  les  assurances 
données par celles et ceux qui, résidant régulièrement en Suisse, les 
avaient  invitées  et  s'étaient - en  toute  bonne  foi - portés  garants  de 
leur sortie ponctuelle de Suisse au terme du séjour envisagé.

5.

5.1 Il  est  incontestable  que  les  conditions  socio-économiques  qui 
prévalent en République dominicaine sont nettement moins favorables 
que celles dont bénéficie la Suisse. Le PIB par habitant y reste en effet 
inférieur à USD 3'200.-, en dépit de la très forte augmentation de cet 
indicateur depuis 1990, où il s'élevait alors à USD 800.-. Supérieure à 
10% en 2006, la croissance économique y est extrêmement forte, avec 

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un  taux  d'inflation  contenu  à  5%.  Malgré  cette  apparente  bonne 
situation économique, les conditions de vie  peinent à s'améliorer et le 
nombre  d'emplois  créés  reste  largement  insuffisant  pour  faire 
notablement reculer le chômage. En outre, les droits de l'homme sont 
encore régulièrement bafoués, notamment par les autorités policières 
et  judiciaires. La  société  dominicaine  est  sous  pression  par  rapport 
aux 800'000 travailleurs haïtiens, dont la plupart  n'ont aucun titre de 
séjour  valable,  occupent  des  emplois  ne  requérant  aucune 
qualification et consentent à des rémunérations moindres par rapport 
aux salariés dominicains (source: site du Ministère fédéral des affaires 
étrangères de la République fédérale d'Allemagne, www.auswaertiges-
amt.de > Länder, Reisen und Sicherheit  > Dominikanische Republik, 
mise  à  jour  en février  2008,  dernière  visite  le  10  juillet  2008). Ces 
différents éléments pourraient sans aucun doute influencer l'invitée, en 
dépit de la croissance économique dominicaine, et l'inciter à prolonger 
son séjour en Suisse à l'échéance de son visa, comme elle l'a déjà fait 
par le passé (cf. let. F ci-dessus),  afin d'améliorer ses conditions de 
vie.  La  pression  migratoire  reste  en  effet  importante,  en  particulier 
chez les jeunes gens, en raison notamment du taux de chômage élevé 
et  des  conditions  de  vie  qui  restent  largement  insatisfaisantes  pour 
une  très  grande  partie  de  la  population  (cf. également  sur  ce  sujet 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4810/2007 du 29 janvier 2008 
consid. 4.3)

5.2 L'autorité  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  la  seule  situation 
régnant dans le pays d'origine de la requérante, mais doit également 
prendre en considération les particularités du cas d'espèce. Ainsi,  si 
un  invité  assume  dans  son  pays  d'origine  d'importantes 
responsabilités,  tant  au  plan  professionnel,  social  que  familial,  on 
pourra établir un pronostic favorable quant à son départ de la Suisse à 
l'issue  de  la  validité  de  son  visa.  Au contraire,  si  un  invité  n'a  pas 
d'obligations significatives dans son pays, on considère comme élevé 
le risque d'un comportement contraire aux prescriptions de police des 
étrangers.

5.2.1 Selon  ses  déclarations  et  celles  de  son  invitant,  B.________ 
serait  employée  en  qualité  de  femme  de  ménage  dans  sa  propre 
famille. Le dossier ne contient pourtant aucun élément sur le salaire 
perçu,  le  taux  d'occupation,  la  manière  dont  sa  famille  finance  son 
salaire. Par ailleurs, eu égard à la longue durée du séjour projeté, il est 
douteux qu'un véritable employeur tolère une telle absence de la part 

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d'un collaborateur,  quand bien même il  serait  membre de sa propre 
famille. Ces  allégations  de travail  à  domicile  apparaissent  ainsi  peu 
crédibles et à l'instar de l'autorité inférieure, il convient d'admettre que 
l'intéressée  n'occupe  pas  un  emploi  régulier  en  République 
dominicaine  et  qu'elle  n'y  a  donc  pas  d'attaches  professionnelles 
stables.  Le  dossier  ne  contient  pas  davantage  d'éléments  qui 
établiraient  que  l'intéressée  serait  au  bénéfice  d'une  formation  lui 
conférant  des compétences qu'elle  ne pourrait  mettre en valeur que 
dans son pays d'origine, ce qui constituerait un élément fort en faveur 
du retour en République dominicaine.

5.2.2 Selon  le  recourant,  contrairement  à  ce  que  retient  l'ODM, 
l'intéressée  dispose  de  bonnes  conditions  de  vie  dans  son  pays 
d'origine. Ces allégués ne sont toutefois corroborés par aucun élément 
au dossier. En particulier, le recourant se contente de les avancer sans 
donner davantage de précisions. Ainsi, il ne donne aucun détail sur les 
conditions de logement, la vie familiale et sociale de son invitée, ses 
relations, ses loisirs ou tout autre élément propre à démontrer que son 
invitée fait effectivement partie de la classe supérieure dans son pays 
d'origine.  Il  est  ainsi  permis  de  douter  que  B.________  dispose 
réellement  dans  son  pays  de  conditions  de  vie  telles  qu'elles  la 
dissuaderaient  de  s'installer  durablement  en  Suisse.  L'extrait  de 
compte bancaire qui figure au dossier n'est pas propre à emporter la 
conviction contraire du Tribunal. 

5.2.3 Le Tribunal observe également que la requérante est célibataire 
et  n'allègue  pas  avoir  des  attaches  familiales  ou  sentimentales 
particulièrement étroites avec son pays d'origine, de telle sorte qu'il lui 
serait relativement aisé de se créer un nouveau foyer en Suisse.

5.2.4 Il  apparaît  ainsi  que  B._______  est  une  jeune  femme  sans 
emploi, sans formation particulièrement qualifiée, célibataire. Il est dès 
lors patent que ses attaches avec son pays d'origine sont faibles, voire 
ténues.  De  surcroît,  deux  de  ses  soeurs  résident  en  Suisse.  Cas 
échéant,  elle  pourrait  donc  s'appuyer  sur  un  réseau  existant  pour 
s'établir dans notre pays à l'échéance de son visa, cela d'autant plus 
que la longue durée du séjour projeté lui permettrait d'ores et déjà de 
nouer des contacts.

5.3 Dans ces circonstances, et au vu de l'ensemble des éléments qui 
précèdent,  il  apparaît  qu'on  ne  peut  pas  sérieusement  exclure  que 
l'intéressée ne demeure pas en Suisse à l'issue de la validité de son 

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visa et s'y établisse durablement. Aussi, pour ce motif déjà, le recours 
doit-il être rejeté.

6.
L'autorisation d'entrée en Suisse doit également être refusée lorsqu'il 
existe des doutes fondés quant  au but  du séjour  (art. 14 al. 2  let. c 
aOEArr). 

Lors  du  dépôt  de  sa  demande,  s'agissant  du  but  de  son  voyage, 
l'intéressée  indiquait  vouloir  venir  en  Suisse  à  l'occasion  de  la 
naissance du troisième enfant du couple R._______, afin de s'occuper 
des deux premiers. Il  s'impose de relever à ce sujet  que l'enfant  en 
question est né il y a près de dix-huit mois, avant même le dépôt du 
recours.  Ainsi,  si  son  arrivée  a  engendré  un  certain  stress  et  un 
bouleversement  de  la  routine  quotidienne  au  sein  de  la  famille 
R._______, la situation s'est depuis lors vraisemblablement stabilisée 
et  B.________ ne pourra plus apporter  une aide déterminante  à sa 
soeur sur ce plan. 

En tout état de cause, à supposer même que sa venue soit toujours 
souhaitée sous cet angle, un tel motif ne correspond pas à un séjour 
touristique.  En  effet,  une  activité  d'aide  familiale,  même  exercée 
gratuitement,  doit  en  principe  être  considérée  comme  une  activité 
lucrative  au  sens  de  l'art.  6  aOLE,  sous  réserve  de  circonstances 
familiales particulières (cf. sur ces questions: ATF 118 Ib 81 consid. 2b; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  63.37; arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.76/2007  du 12  juin  2007 
consid. 3; arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-5924/2007  du  19 
mai  2008). On ne saurait  ainsi  reprocher  à  l'ODM d'avoir  considéré 
qu'il  y  avait  un  doute  sur  le  but  du  séjour,  indépendamment  de  la 
question – qui peut rester ouverte au vu de l'issue du litige – de savoir 
si une autorisation de travail serait nécessaire en plus de l'autorisation 
d'entrée.

Pour ce motif également, il convient de rejeter le recours.

7.
Le recourant fait valoir qu'à plusieurs reprises par le passé, son invitée 
a bénéficié d'une autorisation d'entrée en Suisse, quittant  ensuite le 
territoire helvétique pour rentrer en République dominicaine.

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7.1

7.1.1 Le principe de la bonne foi, qui est consacré aux art. 5 al. 3 et 9 
de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et qui vaut 
pour  l'ensemble  de  l'activité  étatique,  confère  au  citoyen  le  droit 
d'exiger  que  l'autorité  se  conforme  aux  promesses  ou  assurances 
qu'elle lui  a faites et ne trompe pas la confiance qu'à juste titre il  a 
placée dans ces promesses et assurances (cf notamment ATF 131 II 
627 consid. 6.1,  130 I  26 consid. 8.1 et  les  nombreuses références 
citées). Le principe de la confiance découlant de celui de la bonne foi 
commande en particulier à l'administration d'adopter un comportement 
cohérent et dépourvu de contradictions (cf. en ce sens notamment ATF 
111 V 81 consid. 6;, arrêt du Tribunal fédéral 1P.731/2006 du 11 janvier 
2007 consid. 4.2 et 4.3 et JAAC 69.119 consid. 6). En d'autres termes, 
l'administration ne saurait se contredire en appréciant un même état 
de fait de manière différente (ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, 
Neuchâtel 1984, vol. I, p. 395).

7.1.2 Si B._______ a effectivement été autorisée, durant les années 
antérieures, à accomplir des séjours touristiques en Suisse pour des 
visites  à  sa  soeur  domiciliée  à  Lugano,  les  circonstances  dans 
lesquelles  est  intervenue  la  délivrance  des  visas  concernés  ne 
peuvent être tenues pour semblables à celles qui entourent la nouvelle 
demande de visa déposée par l'intéressée en octobre 2006. 

En dépit du fait que le dossier ne contient que peu d'éléments sur sa 
situation  personnelle  lors  de  ses  séjours  précédents,  il  apparaît 
néanmoins que la durée de sa présence en Suisse était inférieure à 
celle  requise  in  casu.  Seule  une  de  ses  soeurs  était  alors 
manifestement établie en Suisse. A ces occasions, l'intéressée a par 
ailleurs  suivi  des  cours  de  langue,  ce  qui  faciliterait  d'autant  son 
installation  en  Suisse.  De  surcroît,  il  ressort  du  dossier  que 
l'intéressée  n'a  pas  toujours  respecté  les  délais  prévus  par  les 
autorisations  octroyées.  La  dernière  demande  de  visa  déposée,  en 
2001,  a  par  ailleurs  été  refusée.  En  outre,  la  situation  socio-
économique  en  République  dominicaine  a  évolué  (cf.  consid.  5.1 
supra). 

Les  faits  déterminants  aujourd'hui  sont  ainsi  significativement 
différents de ceux qui prévalaient lors des précédentes requêtes, de 
telle  sorte  qu'il  ne  saurait  être  fait  grief  à  l'autorité  intimée  d'avoir 
refusé l'octroi d'un visa suite à la demande du 9 octobre 2006.

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7.2 Quant à l'argument selon lequel l'ordre juridique suisse a toujours 
été  respecté  lors  de  ces  visites,  lequel  est  par  ailleurs  erroné  (cf. 
consid.  7.1.2  supra),  le  Tribunal  soulignera  que  le  refus  d'une 
autorisation  d'entrée  ne  remet  nullement  en  cause  la  bonne  foi, 
l'honnêteté et la respectabilité de la personne résidant en Suisse qui 
invite un tiers et se porte garante de son retour au pays. L'engagement 
du  recourant  concernant  la  sortie  ponctuelle  de  l'intéressée  à 
l'échéance de son visa ne revêt aucune force obligatoire sur le plan 
juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  [JAAC]  57.24)  et  n'est  pas  de nature  à  empêcher  un 
ressortissant  étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique, 
d'entreprendre  des  démarches  administratives  en  vue  de  prolonger 
son séjour, ou même d'entrer dans la clandestinité (cf. également arrêt 
du Tribunal fédéral 6S.281/2005 du 30 septembre 2005).

8.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la décision entreprise ne viole 
pas le droit fédéral et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). Le recours 
est donc rejeté.

9.
Les frais de la procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont à la charge 
du recourant qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 
1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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C-2174/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée le 2 avril 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier 1 900 613 en retour)
- en copie, au Service de la population du canton de Genève, avec 

dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

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