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**Case Identifier:** d611a38e-7d04-5827-85df-3f6cae7612b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.11.2016 C/21132/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-21132-2013_2016-11-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21132/2013-CS DAS/279/2016

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016 

 

Recours (C/21132/2013-CS) formé en date du 22 août 2016 par Monsieur A______, 

domicilié chemin ______ (Genève), comparant par Me Julie ANDRE, avocate, en 

l'Etude de laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   1
er

 décembre 2016 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Julie ANDRE, avocate 

Rue du Grand-Pont 2 bis, Case postale 5651, 1002 Lausanne. 

- Madame B______ 

Route ______ (Genève). 

- Monsieur ______ 

Monsieur ______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/21132/2013-CS 

EN FAIT 

A. a) La mineure C______ est née le ______ 2008 de la relation hors mariage entre 

B______ et A______. 

 B______ est également mère de deux fils, issus de son union avec D______, soit 

E______, né le ______ 1999 et F______, né le ______ 2002. 

 b) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de 

protection) connaît du cas de la mineure C______ depuis le prononcé d'une 

mesure de clause-péril par le Service de protection des mineurs du 15 octobre 

2013, qu'il a ratifiée le 5 décembre 2013 en adoptant des mesures provisionnelles. 

 c) Le 22 janvier 2014, le Tribunal de protection a ordonné une expertise 

psychiatrique familiale aux fins de se renseigner sur l'état psychique des différents 

membres de la famille, sur les capacités parentales des parents et sur les besoins 

de C______. Le rapport a été établi le 17 novembre 2014, et le Tribunal de 

protection a procédé à l'audition des experts les 11 décembre 2014 et 

5 novembre 2015. 

 d) Les 20 novembre 2014 et 15 janvier 2015, le Tribunal de protection a adopté 

des mesures superprovisionnelles et provisionnelles, retirant la garde et le droit de 

déterminer le lieu de résidence de l'enfant à la mère, confiant la garde au père en 

accordant un droit de visite à la mère, et instaurant des curatelles d'assistance 

éducative, de surveillance des relations personnelles et du placement de l'enfant. 

Le recours interjeté par la mère de la mineure à l'encontre de ces mesures a été 

rejeté par arrêt de la Chambre de surveillance du 12 mai 2015, confirmé par le 

Tribunal fédéral le 2 octobre 2015. Il a été statué sur les frais et dépens relatifs à 

ces procédures dans le cadre de ces décisions. 

 e) La mère de la mineure a par ailleurs sollicité la récusation du juge et de l'expert. 

Sa requête en récusation de l'expert a été rejetée par décision du Tribunal de 

protection du 15 janvier 2015, confirmée par la Chambre de surveillance le 

12 mai 2015 et le Tribunal fédéral le 2 octobre 2015. Il en a été de même de sa 

demande de récusation dirigée à l'encontre du juge saisi de la cause, rejetée par 

décision du Tribunal de protection du 31 mars 2015, confirmée par la Chambre de 

surveillance le 28 août 2015. Il a été statué sur les frais et dépens relatifs à ces 

procédures dans le cadre de ces décisions. 

 f) Au terme de l'instruction menée par le Tribunal de protection, A______ a 

sollicité l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale exclusive, le placement de 

sa fille auprès de lui, la réserve en faveur de la mère d'un droit de visite, et le 

maintien des mesures de curatelle mises en place en faveur de l'enfant. 

- 3/7 - 

 

 

C/21132/2013-CS 

 B______ a conclu à ce que l'autorité parentale exclusive lui soit confiée. 

B. Par ordonnance DTAE/3697/2016 du 10 mai 2016, communiquée à A______ le 

28 juillet 2016, le Tribunal de protection a attribué l'autorité parentale et la garde 

exclusives de la mineure C______ au père, accordé à la mère un droit de visite sur 

sa fille, ordonné la mise en place d'une guidance mère-fille, ordonné la poursuite 

du suivi psychothérapeutique de C______ et invité la mère à poursuivre son 

propre suivi thérapeutique, maintenu les curatelles d'assistance éducative et 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles en chargeant les 

curateurs d'assurer la mise en place d'un suivi de guidance mère-fille et de veiller 

à ce que les liens de C______ avec ses frères E______ et F______ soient 

maintenus, levé la curatelle d'organisation et de surveillance du placement de 

l'enfant, relevé la curatrice de son mandat et désigné deux autres personnes aux 

fonctions de curateurs (ch. 1 à 10 du dispositif). 

 Le Tribunal de protection a arrêté les frais judiciaires à 10'980 fr., qu'il a répartis 

entre les parents par moitié (ch. 11 du dispositif). 

 Il a retenu que les frais judiciaires comprenaient les frais d'expertise à hauteur de 

9'623 fr. 15 et la moitié des frais d'audition d'expert de 357 fr. 20. Il a renoncé à 

percevoir un émolument de décision au sens des art. 52 al. 2, 54 et 56 RTFMC.  

C. a) Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 22 août 2016, A______ 

recourt contre cette ordonnance, concluant à l'annulation du chiffre 11 de son 

dispositif. 

 Il demande à la Chambre de surveillance de mettre les frais de justice 

intégralement à la charge d'B______, et de lui allouer une indemnité de 8'000 fr. à 

titre de participation aux honoraires de son conseil. 

 Il reproche au Tribunal d'avoir réparti les frais judiciaires par moitié entre les 

parties, estimant n'avoir pas à les prendre en charge puisqu'il avait obtenu gain de 

cause. Il ajoute que la procédure conduite par le premier juge avait été compliquée 

et alourdie par les agissements de la mère de l'enfant, qui avait systématiquement 

contesté les prises de position de l'autorité et n'avait pas respecté les règles du 

point de rencontre, engendrant ainsi une surcharge de travail. Il estime que la 

répartition des frais retenue par le Tribunal de protection est insoutenable, 

arbitraire, et contraire aux règles de répartition des frais et dépens.  

 b) Le 22 septembre 2016, le Tribunal de protection a indiqué qu'il n'entendait pas 

reconsidérer sa position.  

 c) B______ ne s'est pas déterminée dans le délai imparti. 

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C/21132/2013-CS 

 d) Par avis du 3 novembre 2016, le recourant et les participants à la procédure ont 

été informés de ce que la cause était mise en délibération.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

auprès de la Chambre de surveillance (art. 314 al. 1 et 450 al. 1 CC; art. 53 

al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes 

parties à la procédure, en particulier les père et mère du mineur concerné (art. 450 

al. 2 ch. 1 CC et 35 let. b LaCC). Le délai de recours est de trente jours à compter 

de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC).  

 Interjeté par le père de l'enfant, dans le délai utile et selon la forme prescrite, 

devant l'autorité compétente, le recours est recevable. 

 1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 

incomplète des faits pertinents, ainsi que pour inopportunité de la décision 

(art. 314 al. 1 et 450a al. 1 CC).  

2. Le recourant critique la répartition des frais judiciaires retenue par le Tribunal de 

protection, concluant à ce que le montant retenu à ce titre, en 10'980 fr., soit 

intégralement mis à la charge de la mère de la mineure. Il prétend à l'allocation 

d'une indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens. 

2.1 Devant le Tribunal de protection, la procédure est régie par les règles de 

procédures fixées par le code civil, par les dispositions de la loi d'application de ce 

code, et, à titre subsidiaire et sous réserve d'exceptions, par les dispositions 

générales du code de procédure civile (art. 314 al. 1 et 443 et ss CC; 

art. 31 LaCC). 

2.2 En matière de relations personnelles et d'autorité parentale, la procédure n'est 

pas gratuite (art. 77 LaCC).  Elle est en revanche gratuite en matière de protection 

des mineurs; les frais avancés par le greffe peuvent toutefois être mis à la charge 

des parties dans la mesure où elles disposent de ressources suffisantes (art. 81 

al. 1 LaCC).  

2.3 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires comprennent l'émolument forfaitaire de conciliation, 

l'émolument forfaitaire de décision, les frais d'administration des preuves, les frais 

de traduction, et les frais de représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 CPC).  Les 

dépens comprennent les débours nécessaires, et le défraiement d'un représentant 

professionnel (art. 95 al. 3 let. a et b CPC). 

Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale (art. 104 

al. 1 CPC). Les frais sont, en principe, mis à la charge de la partie succombante 

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(art. 106 al. 1 1
ère

 phr. CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et 

répartir les frais selon sa libre appréciation dans divers cas, notamment lorsque le 

litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les frais causés 

inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés (art. 108 CPC).  

 2.4 En l'espèce, le recourant ne remet pas en cause le montant des frais judiciaires 

arrêtés par le Tribunal de protection à 10'980 fr., comprenant les frais d'expertise 

de 9'623 fr. 15 et d'audition de l'expert de 357 fr. 20.  

 Ces frais sont à la charge des parents de la mineure, dans la mesure où la décision 

querellée porte essentiellement sur l'attribution de l'autorité parentale et la 

réglementation des relations personnelles de l'enfant avec sa mère, qui ne relèvent 

pas de la procédure gratuite. Il en aurait au demeurant été de même dans le cadre 

d'une procédure de protection gratuite au sens de l'art. 81 LaCC, puisque les 

parents disposent des ressources financières pour assumer les frais liés à la 

procédure, dès lors qu'ils ne plaident pas au bénéfice de l'assistance judiciaire. 

 La répartition de ces frais par moitié entre les parents apparaît en outre équitable. 

Il est vrai qu'au terme de la procédure, le Tribunal de protection a considéré que 

l'intérêt de l'enfant commandait d'attribuer l'autorité parentale et la garde de 

l'enfant exclusivement au recourant, de réserver un droit de visite à la mère, et 

d'instaurer des curatelles d'assistance éducative et d'organisation de surveillance 

des relations personnelles. Les droits parentaux sur la mineure ont, de la sorte, été 

attribués conformément aux conclusions formulées par le recourant. Il n'en 

demeure pas moins que la nature de la présente procédure permet au juge de 

déroger à la règle générale de répartition et de répartir les frais selon sa libre 

appréciation en application de l'art. 197 al. 1 let. c CPC. Dans le cas d'espèce, 

l'expertise psychiatrique familiale a été ordonnée dans le cadre de l'instruction 

menée à la suite de la mesure de clause péril prononcée en faveur de la mineure, et 

les experts ont été chargés de se déterminer sur l'état psychique des différents 

membres de la famille, sur les besoins de l'enfant et sur les capacités parentales de 

chacun de ses parents. Le Tribunal s'est fondé sur les conclusions de l'expertise 

pour statuer sur l'attribution des droits parentaux et l'adéquation de mesures de 

protection en faveur de l'enfant, de sorte qu'une prise en charge des coûts y relatifs 

par moitié entre eux apparaît appropriée.   

 Le recourant se plaint de ce que cette répartition par moitié des frais serait 

inéquitable en raison de l'attitude et de la stratégie de défense adoptée par la mère 

de l'enfant au cours du procès, qui auraient alourdi la procédure et augmenté les 

coûts s'y rapportant. Il perd toutefois de vue que les frais mis à la charge des 

parties par le Tribunal ne comprennent que les frais d'expertise et d'audition 

d'expert, soit le coût des mesures d'administration des preuves ordonnées par le 

Tribunal de protection pour attribuer l'autorité parentale et déterminer les mesures 

de protection nécessaires au bien de l'enfant. Cette expertise, ainsi que l'audition 

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consécutive des experts, n'a pas été inutilement causée par la défense adoptée par 

la mère au cours de la procédure. Le Tribunal de protection n'a, pour le surplus, 

pas prélevé de frais ni d'émolument. Les frais que le Tribunal de protection a mis 

à la charge des parties ne sont dès lors pas consécutifs au comportement ou la 

stratégie de défense que le recourant reproche à la mère de l'enfant. Aucun 

élément au dossier ne permet en conséquence de retenir que la répartition retenue 

par le Tribunal de protection est inéquitable.  

 C'est également à juste titre que le premier juge a renoncé à allouer des dépens au 

recourant. Les reproches qu'adresse le recourant à la mère de l'enfant s'agissant de 

son comportement au cours de la procédure, soit d'avoir requis la citation de 

témoins dont il estime l'utilité discutable, et d'avoir, par son comportement, 

augmenté la durée des audiences tenues et suscité des échanges d'écritures, ne 

suffisent pas encore à retenir que les frais de défense encourus par le recourant 

aient été causés inutilement au sens de l'art. 108 CPC. S'agissant par ailleurs des 

diverses requêtes en récusation déposées par la mère de l'enfant, il est à relever 

que les frais et dépens en relation avec ces procédures ont été arrêtés et répartis 

dans les décisions rendues dans ce cadre. Au vu de ces éléments, ainsi que de la 

nature de la procédure, il apparaît équitable que chaque parent assume ses propres 

frais de défense, en application de l'art. 107 al. 1 CPC.  

 Le grief soulevé n'est dès lors pas fondé. L'ordonnance querellée sera en 

conséquence confirmée. 

3. Relevant pour l'essentiel des relations personnelles et de l'attribution de l'autorité 

parentale, la procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais seront arrêtés à 

300 fr., mis à la charge du recourant qui succombe, et compensés par l'avance de 

frais, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Chacun des parents assumera ses propres dépens de recours, vu la nature de la 

procédure (art. 107 al. 1 let. c CPC). Il n'y a donc pas lieu à l'allocation de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 22 août 2016 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3697/2016 du 10 mai 2016 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/21132/2013-8. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance querellée. 

Arrête les frais judiciaires à 300 fr., les met à la charge de A______, et les compense 

avec l'avance fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie 

NIERMARECHAL, greffière. 

 

 

 

 

  

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.