# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ea12f20-b3cf-506d-9515-da44ed85ae52
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2011 A/2734/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2734-2011_2011-11-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2734/2011 ATAS/1034/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 8 novembre 2011 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur L_____________, domicilié au  Petit-Lancy, représenté 

par AXA-ARAG Protection juridique Service juridique 

 

recourant 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 

Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2734/2011 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que Monsieur L_____________ s'est inscrit auprès de l'OFFICE 

REGIONAL DE PLACEMENT (ORP) le 3 juin 2010, de sorte qu'un délai-cadre 

d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 21 juin 2010 au 20 juin 2012 ; 

Que par décision du 28 juin 2011, confirmée sur opposition par le service juridique de 

l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après le service juridique de l'OCE) le 16 

août 2011, l'ORP a prononcé une suspension de 5 jours du droit de l'assuré à l'indemnité 

de chômage, au motif que ses recherches d'emploi pour le mois de  mai 2011 avaient été 

remises hors délai ; 

Que l'assuré, représenté par AXA-ARAG PROTECTION JURIDIQUE, a interjeté 

recours le 12 septembre 2011 contre ladite décision ; 

Que dans sa réponse du 10 octobre 2011, le service juridique de l'OCE a conclu au rejet 

du recours ; 

Que par courrier du 31 octobre 2011, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a 

retiré son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 

d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2734/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le