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**Case Identifier:** 6118e302-7b27-56ef-a910-02baae7a0440
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.12.2022 C/2597/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2597-2020_2022-12-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 
2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2597/2020 ACJC/1694/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 avril 2022, comparant en 
personne, 

et 

Les mineurs B______ et C______, représentés par leur mère, D______, domiciliés 
______, intimés, comparant par Me AI______, avocat, ______, Genève, en l'Étude 
duquel ils font élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4401/2020 du 6 avril 2022, reçu le 11 avril 2022 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur 
mesures provisionnelles, a rejeté la requête (chiffre 1 du dispositif). Statuant sur le 
fond, il a maintenu l'autorité parentale exclusive (ch. 2) et la garde des enfants 
B______ et C______ auprès de D______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de 
visite devant s'exercer tous les mercredis de 11h30 à 16h, un week-end par mois - 
le troisième - du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 19h, retour au 
domicile de la mère, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, étant 
précisé que pour l'années scolaire 2021/2022, les enfants seraient avec leur père la 
deuxième moitié des vacances de Pâques, soit du 14 au 18 avril 2022 (ch. 4), dit 
que l'entretien convenable de B______ et de C______ était, pour chacun d'entre 
eux, de 1'260 fr. du 1er octobre 2019 au 10 janvier 2022 et de 1'460 fr. depuis le 
11 janvier 2022 (ch. 5 et 6), condamné A______ à contribuer à l'entretien de ses 
enfants, par mois et par enfant, allocations familiales et/ou d'études non 
comprises, à raison de 1'260 fr. du 1er octobre 2019 au 10 janvier 2022, puis de 
1'660 fr. à compter du 11 janvier 2022 jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas 
d'études régulières et sérieuses (ch. 7), dit que le montant des contributions 
d'entretien figurant au chiffre 7 du dispositif serait adapté le 1er janvier de chaque 
année à l'indice genevois des prix à la consommation, pour la première fois le 
1er janvier 2023, l'indice de base étant celui en vigueur lors du prononcé du 
jugement (ch. 8), condamné A______ à verser 3'600 fr. à chacun des enfants 
(ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 3'640 fr., les a compensés avec les avances 
effectuées et répartis par moitié entre les parties, condamné en conséquence 
A______ à verser 1'820 fr. à B______ et C______ (ch. 10), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 12). 

B. a. Par acte expédié le 9 mai 2022 au greffe de la Cour de justice, A______, 
agissant en personne, a formé "recours" contre ce jugement, sans prendre de 
conclusions formelles. Il a toutefois indiqué qu'il ne pouvait actuellement pas 
contribuer à l'entretien de ses enfants, prié la Cour de "statuer seulement avec les 
preuves tangibles et irréfutables", et sollicité le "partage de l'autorité parentale", 
précisant que "les enfants pourron[t] rester 50% et 50% entre ses [sic] parent[s] 
respectifs".  

Il n'a pas joint la décision attaquée mais a produit des pièces nouvelles. 

b. Dans leur réponse du 17 août 2022, B______ et C______, représentés par leur 
mère, ont conclu au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens. 

c. A______ a répliqué le 24 septembre 2022. A titre de conclusion, il a prié la 
Cour de "rejeter les chiffres fictifs et imaginatifs de la parties adverse en se 

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basant sur les preuves concr[ètes] et tangibles et les documents en [sa] 

possession, appeler Madame D______ à la barre, demander à Madame D______ 

ses déclarations d'impôt[s] dès 2019 et condamner la partie adverse aux frais et 

dépens de l'instance d'appel".  

Il a produit des pièces nouvelles.  

d. B______ et C______, représentés par leur mère, ont dupliqué le 29 septembre 
2022, persistant dans leurs conclusions. 

e. Par avis du 30 septembre 2022, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

a. Les jumeaux B______ et C______ sont nés le ______ 2011 à Genève de la 
relation hors mariage entretenue par A______, né le ______ 1964, et D______, 
née le ______ 1965.  

Les enfants ont été reconnus par leur père avant leur naissance. 

D______ est seule titulaire de l'autorité parentale.  

b. La famille a vécu à E______ (Haute-Savoie/France), dans la maison dont 
A______ est propriétaire. 

c. Le couple s'est séparé en septembre 2019, D______ s'installant alors à Genève 
avec les enfants. 

d. Le 4 mai 2020, les mineurs B______ et C______, représentés par leur mère, 
ont formé auprès du Tribunal une action alimentaire à l'encontre de A______. 

S'agissant des points encore litigieux en appel, ils ont conclu à ce que le Tribunal 
fixe leur entretien convenable à 1'949 fr. chacun jusqu'à leurs 10 ans, puis à 
2'149 fr. chacun dès leurs 10 ans, condamne A______ à verser en main de leur 
mère, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales en sus, les sommes 
de 1'949 fr. du 1er septembre 2019 jusqu'à leurs 10 ans, puis 2'149 fr. chacun dès 
10 ans jusqu'à leur majorité ou la fin d'études régulièrement menées.  

e. Dans sa réponse du 15 octobre 2020, A______, représenté par un avocat 
jusqu'au 21 décembre 2021, a notamment conclu, s'agissant des points encore 
litigieux en appel, à ce que le Tribunal instaure l'autorité parentale conjointe ainsi 
qu'une garde alternée sur les enfants, devant s'exercer à raison d'une semaine sur 
deux chez chacun des parents, dise et constate que chacun d'eux supporte par 
moitié les frais courants relatifs à l'entretien des enfants et assume pour le surplus 
l'ensemble de leurs frais ordinaires lorsqu'ils sont sous sa garde. 

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f. Les parties ont répliqué et dupliqué.  

Les mineurs ont persisté dans leurs conclusions dans leur réplique et ont pour le 
surplus conclu au maintien de l'autorité parentale et de la garde auprès de leur 
mère, ainsi qu'à l'instauration d'un droit de visite devant s'exercer, sauf accord 
contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 
scolaires. 

A______ a persisté dans ses conclusions. 

g. A______ s'est marié le ______ 2021 avec F______.  

h. Le 17 mars 2021, les mineurs ont requis le prononcé de mesures 
provisionnelles, concluant notamment à la condamnation de A______ à verser en 
mains de D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
une contribution d'entretien de 2'149 fr. chacun du 1er avril 2021 jusqu'à l'entrée 
en force de la décision au fond.  

i. Par ordonnance OTPI/574/2021 du 13 juillet 2021, le Tribunal a dit que 
l'entretien convenable des enfants s'élevait à 3'359 fr. chacun (ch. 1 et 2 du 
dispositif) et a condamné A______ à contribuer à leur entretien à raison de 200 fr. 
par enfant, par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, 
à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à droit jugé au fond dans la procédure (ch. 3). 

j. Par arrêt ACJC/1435/2021 du 22 octobre 2021, la Cour de justice a annulé le 
chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance précitée et a retourné la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision.  

La Cour a en effet considéré que la cause, même sur mesures provisionnelles, 
n'était pas en état d'être jugée :  

"Force est toutefois de constater que la situation de l'intimé est pour le moins 
opaque et qu'au moment où le Tribunal a rendu sa décision sur mesures 

provisionnelles la cause n'était pas en état d'être jugée, même si, les mesures 

provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la simple vraisemblance 

suffit. Le dossier ne contient en effet pas suffisamment d'éléments pour établir, ne 

serait-ce que de façon vraisemblable, quelles sont les sources de revenus et les 

charges de l'intimé".  

k. Le 5 mai 2021, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après: SEASP) a rendu son rapport d'évaluation sociale, estimant 
qu'il était conforme à l'intérêt des enfants de maintenir la garde et l'autorité 
parentale auprès de la mère et de réserver au père un droit aux relations 
personnelles selon les modalités suivantes : le mercredi de 12h00 à 16h00 et un 
week-end par mois, le troisième, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche 

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soir à 19h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, avec la précision 
qu'au cours de l'année scolaire 2021/2022 les enfants seraient avec leur père pour 
la deuxième moitié des vacances de Pâques, soit du 14 au 18 avril 2022. Le 
SEASP a également conclu à ce que les parents soient exhortés à entreprendre un 
travail de coparentalité auprès de G______ [médiations familiales].  

Le SEASP a notamment relevé que le père était "hostile à des interventions 
institutionnelles". Pendant la période d'évaluation, ce service avait eu beaucoup de 
difficultés à obtenir des informations claires de sa part, que ce soit concernant le 
logement pour accueillir les enfants ou ses disponibilités pour leur prise en 
charge. L'attitude de A______ était "changeante et insaisissable", et la mère 
pourrait se heurter aux mêmes obstacles si elle devait prendre avec lui des 
décisions concernant les enfants. Avant d'envisager l'instauration de l'autorité 
parentale conjointe, il paraissait primordial que le travail de coparentalité soit 
effectué, car les tensions qu'engendrerait l'instauration de l'autorité parentale 
conjointe aurait un impact négatif sur B______ et C______. Après ce travail, la 
capacité des parents de collaborer et la pertinence d'instaurer l'autorité parentale 
dans l'intérêt des enfants pourraient éventuellement être réévaluées. Le SEASP a 
encore précisé que le défendeur vouvoyait son ex-compagne, qu'il appelait 
"Madame D______ [nom]" lorsqu'il l'évoquait.  

Le SEASP avait tenté de communiquer ses conclusions à A______, lequel n'avait, 
au jour du rapport, répondu ni à ses courriels, ni aux messages laissés sur son 
répondeur au sujet du calendrier ou du préavis. 

l. Lors de l'audience du 8 février 2022, A______ a notamment indiqué vivre entre 
Genève et Barcelone, avec son épouse et leur enfant, né le ______ 2021 ; ils se 
"balad[ai]ent", son épouse ne travaillant pas. Lorsqu'ils venaient à Genève, ils 
logeaient dans l’appartement situé à la rue 1______, à H______ , dont il était 
copropriétaire avec D______. En Espagne, il louait un appartement. S’agissant de 
ses moyens de subsistance, il a expliqué ce qui suit : « nous vivons avec les 
33'000 fr. que j’ai touchés en laissant notre quote-part, à moi et à Madame 
D______, sur douze appartements ». Il avait également vendu "deux petits 
appartements" dont il était propriétaire en Turquie pour 67'000 fr.  

m. La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles et sur le fond à 
l'issue des plaidoiries finales, lors desquelles les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives, à l'exception des contributions d'entretien, au sujet 
desquelles les mineurs ont conclu à ce que A______ soit condamné à payer des 
montants correspondant à leurs charges, telles que retenues dans l'ordonnance sur 
mesures provisionnelles et confirmées par la Cour. 

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante:  

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a. A______ a été engagé le 1er octobre 2008 par I______. Il percevait à ce titre un 
revenu mensuel net de 7'429 fr. versé treize fois l'an.  

Depuis le 8 février 2019, il est en incapacité de travail en raison d'une 
fibromyalgie. Il a perçu des indemnités perte de gain de 7'429 fr. nets par mois 
jusqu'au 30 janvier 2021 et est actuellement dans l'attente d'une décision de 
l'assurance-invalidité. Son contrat de travail a pris fin le 30 juin 2021 à l'initiative 
de son employeur. Selon son certificat de salaire établi pour l'année 2021, il a 
perçu un revenu net de 9'011 fr. 55 par mois cette année-là, comprenant des 
indemnités maladie pour le mois de janvier ainsi que le treizième salaire 2021 au 
pro rata. 

A______ a précisé ne percevoir ni salaire, ni indemnités d'une quelconque 
assurance-sociale, ni prestations de l'assistance publique depuis le 31 janvier 
2021. Il n'avait pas bénéficié d'indemnités chômage après la fin de son contrat, car 
il était dans l'incapacité de travailler, et avait épuisé son droit aux 720 jours 
d'indemnités pour cause de maladie. Il n'avait pas demandé d'aide à l'Hospice 
général, dans la mesure où il était propriétaire immobilier et avait "essayé de 
[s]'en sortir par [s]es propres moyens". 

Il a allégué les charges mensuelles suivantes : 1'350 fr. de montant de base OP, 
3'283 fr. 96 correspondant au remboursement de l'hypothèque de la maison de 
E______ (France), 1'927 fr. 50 de remboursement d'une dette auprès de J______ 
[crédits à la consommation], 878 fr. de dette hypothécaire pour l'appartement de 
H______ [GE] et 469 fr. de prime d'assurance-maladie.  

b. D______ est diplômée de l'Institut des technologies et de l'environnement de 
K______ (France). Elle a travaillé pendant dix ans au service de L______ en tant 
que statisticienne, jusqu'à son licenciement en 2013. Elle a ensuite travaillé durant 
deux ans en tant que consultante pour une start up sise en Suède, puis a cessé 
toute activité lucrative jusqu'en 2021. Elle a en effet indiqué en cours de 
procédure qu'elle effectuait désormais des remplacements dans le secteur du 
parascolaire depuis l'été 2021, activité pour laquelle elle avait perçu 175 fr. 45 
nets en juin 2021 et 784 fr. 30 en juillet 2021. Elle disposait d'un contrat 
d'engagement à durée maximale du 30 août 2021 au 1er juillet 2022 avec le 
M______, selon lequel elle était rémunérée 24 fr. 55 de l'heure. Elle cherchait à 
stabiliser son activité dans ce domaine, mais n'envisageait pas de travailler à un 
taux supérieur à 50%, afin de pouvoir s'occuper elle-même de ses enfants, sans 
avoir recours à un système de garde.  

Depuis la séparation, elle a vécu de ses économies. Le 2 mars 2020, elle a reçu 
EUR 31'000 de ses parents à titre "d'aide exceptionnelle".  

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Ses avoirs auprès de N______ [banque coopérative] étaient de EUR 353'816 au 
31 décembre 2018, de EUR 272'804 au 1er février 2021 et de EUR 202'000 au 
31 janvier 2022. 

Ses charges mensuelles ont été alléguées à hauteur de 4'200 fr., comprenant le 
montant de base OP (1'350 fr.), sa part de loyer (70% de 3'500 fr., soit 2'450 fr.) et 
400 fr. de prime d'assurance maladie.  

c. Les enfants B______ et C______ bénéficient d'allocations familiales, versées 
en mains de leur mère depuis octobre 2020. 

Leurs charges mensuelles sont identiques. Elles ont été admises par les parties et 
retenues par le Tribunal à hauteur de 1'760 fr. (1'560 fr. jusqu'au 10 janvier 2022) 
par enfant, allocations familiales non déduites, comprenant le montant de base OP 
(600 fr. à partir du 11 janvier 2022, 400 fr. précédemment), la part de loyer 
(15% de 3'500 fr., soit 525 fr.), la prime d'assurance-maladie (150 fr), les frais de 
restaurant scolaire (128 fr.) et de parascolaire (106 fr.) ainsi que les frais liés aux 
loisirs (250 fr.). 

d. S'agissant de la fortune de A______, les éléments pertinents suivants ressortent 
de la procédure. 

d.a A______ est propriétaire d'une maison située à E______ (France) et 
copropriétaire, avec D______, d'un appartement de 70 m2 situé au no. ______, 
rue 1______ au H______  (Genève).  

d.b. Selon un constat d'huissier dressé en septembre 2020, l'appartement de 
H______ était occupé, la mention "Famille A______" ainsi que "O______" 
figurant sur la porte d'entrée ainsi que sur la boîte aux lettres.  

Le mineur B______ a également évoqué, lors de son audition par le SEASP, le 
fait que son père louait l'appartement de H______ à une dame.  

Dans une attestation du 9 décembre 2020, dont la teneur a été confirmée en 
audience devant le Tribunal, la dénommée P______ a affirmé s'être rendue, le 
7 décembre 2020, au no. ______, rue 1______ en compagnie de son amie 
D______ et avoir sonné à la porte de l'appartement en cause. Une dame avait 
ouvert, expliquant être la locataire depuis 2015 et acquitter mensuellement 
2'400 fr. en liquide en mains de A______, sans recevoir de quittance en retour. En 
audience, P______ a précisé que la locataire avait expliqué « qu'elle ne disposait 
d'un contrat de bail que depuis peu, lequel prévoyait un loyer de 1'250 fr. par 

mois. Elle nous a expliqué qu'elle versait 2'400 fr. par mois de la main à la main à 

Monsieur A______ qui venait chaque mois récupérer le loyer en liquide. Malgré 

un bail écrit à 1'250 fr. par mois, elle continuait à verser 2'400 fr. à Monsieur 

A______. Elle vivait en colocation avec un Monsieur. Tous les deux étaient sans 

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papiers. C'est pour cela qu'elle continuait à verser 2'400 fr. par mois. Elle a 

cherché le bail pour nous le montrer mais ne l'a pas trouvé. Elle nous a expliqué 

que son nom avait été retiré de la porte deux jours auparavant et qu'elle avait très 

peur de Monsieur A______. Elle était prête à quitter l'appartement mais celui-ci 

ne le voulait pas ». 

Il ressort d'une pièce produite à la procédure qu'en août 2020, un dénommé 
Q______ avait pour adresse "c/o D______" à la rue 1______. 

Lors de l'audience du 23 février 2021, A______ a notamment déclaré qu'il vivait 
dans l'appartement de la rue 1______ et qu'il ne le louait pas. Le nom de la 
personne figurant sur la porte d'entrée, soit Mme O______, était celui de son ex-
copine, qui était repartie en Espagne six mois auparavant environ. Elle avait 
donné cette adresse pour des raisons administratives mais n’y vivait pas.  

d.c. Les mineurs ont versé à la procédure une capture d'écran concernant la mise 
en location sur la plateforme R______ par "hôte A______" d'un "étage de 60m2 
pour une famille nombreuse", dans la maison sise à E______, pour le prix de 
EUR 2'898 par mois, réduit à EUR 1'449. Un dénommé S______ a laissé une 
appréciation sur le site internet en août 2020 suite à un "séjour longue durée", 
ainsi qu'un dénommé T______ en septembre 2019, puis un certain U______ en 
mai 2000, également suite à un "séjour longue durée". 

Le même hôte a mis en location une "chouette petite chambre pour une dame à 
Genève" pour EUR 55 la nuit ou EUR 1'811 par mois, prix réduit à 996 EUR, au 
sujet de laquelle des appréciations ont été laissées sur le site R______ en 
septembre 2019 et juillet 2020. 

En novembre 2020, un huissier de justice a fait des photographies de la boîte aux 
lettres se trouvant devant la propriété de E______. Y figuraient les noms 
"V______" ainsi que "W______, X______, Y______ et Z______".  

Par attestation du 29 juillet 2021, la gérante d'un bureau de tabac sis à côté de la 
villa de E______ a affirmé qu'un couple avec un enfant louait une partie de la 
maison depuis à tout le moins une année. Interrogé sur ce point, A______ a 
déclaré que la personne avait dû confondre avec des invités. 

A la demande de D______, un huissier de justice a procédé à une "sommation 
interpellative" le 6 novembre 2020 afin d'obtenir des informations sur la location 
du logement de E______. A teneur de cette "sommation interpellative", l'huissier 
s'était présenté devant la maison sise no. ______, rue 2______ à E______ et avait 
été accueilli devant le portail par un homme, lui déclarant être A______. 
L'huissier lui avait exposé la raison de sa présence, ce à quoi il lui avait répondu 
être propriétaire de la maison et en être le seul occupant. 

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d.d. Invité à s'expliquer sur sa situation financière, A______ a déclaré qu'il ne 
tirait aucun revenu locatif des biens immobiliers dont il était propriétaire. Il avait 
certes hébergé des personnes, mais n'avait jamais demandé d'argent. 
L'appartement situé à Genève, à H______ , était "insalubre" et, s'agissant de la 
location de sa villa via le site R______, il s'agissait d'une "confusion".  

Selon ses déclarations, personne n'habitait la maison de E______ mis à part lui-
même, son épouse et la famille de cette dernière. Il ne l'avait plus proposée à la 
location depuis la séparation. Il l'avait mise en vente et ne parvenait d'ailleurs pas 
à s'acquitter du remboursement du crédit, une assurance française en payant une 
partie. 

En procédure d'appel, A______ allègue loger dans cette maison des membres de 
la famille de sa femme ; il a produit des permis de séjour de quatre ressortissants 
ukrainiens indiquant qu'ils logent à l'adresse de la maison de E______. 

Il allègue également effectuer des travaux dans l'appartement de H______ . 

d.e. Dans sa déclaration fiscale 2019, A______ a déclaré les comptes bancaires et 
postaux suivants: 

- un compte [no.] 3______ auprès de la Banque AA_____; 

- un compte épargne CCP [no.] 4______; 

- un compte privé CCP [no.] 5______; 

- un compte courant [no.] 6______ auprès de AB_____; 

- un compte épargne [no.] 7______ auprès de AB_____; 

- un compte "Fonds de rénovation"; 

- un compte "AC_____ – dépôt de prime" ; il a mentionné un solde, pour 
l’ensemble desdits comptes, de 65'398 fr. (soit 63'336 fr. pour le compte auprès 
de la Banque AA_____, 2'061 fr. pour le compte fonds de rénovation et 1 fr. 
pour le compte AC_____). 

A______ a déclaré qu'il disposait de comptes bancaires en Suisse à la Banque 
AA_____ ainsi qu'au AB_____, en France au N______ [banque coopérative] et en 
Turquie à la AD_____. Il a produit les extraits bancaires suivants: 

- un extrait du 10 décembre 2020 au 10 décembre 2021 du compte [no.] 3______ 
dont il est titulaire auprès de la Banque AA_____; il en ressort notamment que 
son compte a été crédité à plusieurs reprises par des versements en espèces en 
2021, à savoir: 620 fr. le 22 février, 2'000 fr. le 23 mars, 2'100 fr. le 9 avril, 
1'500 fr. le 28 avril, 2'600 fr. le 31 mai, 1'750 fr. le 17 juin, 1'900 fr. le 
19 juillet, 2'000 fr. le 9 août, 1'000 fr. le 23 août et 660 fr. le 2 septembre. A cet 
égard, A______ a déclaré qu'il s'agissait "d'économies dont [il] disposai[t] en 

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cash et de prêts consentis par des amis. Cet argent [lui] permettait de faire 

face à [s]es dépenses quotidiennes". Il a également reçu sur ce compte un 
virement de 1'593 fr. (EUR 1'500) provenant de AE_____ SA le 14 décembre 
2020, au sujet duquel il a déclaré qu'il correspondait à "un remboursement pour 
des travaux non exécutés dans la maison"; 

- des extraits du compte courant [no.] 6______, dont il est conjointement 
titulaire avec D______ auprès de AB_____, pour les périodes du 28 décembre 
2018 au 31 mai 2019, du 28 juin au 31 mars 2020 et du 30 avril 2020 au 
26 février 2021; 

- un extrait du 20 février 2020 au 26 février 2021 d'un compte turc [no.] 
8______ dont il est seul titulaire; 

- des extraits des comptes dont il est titulaire auprès de N______ [banque 
coopérative], soit du compte "______" n° 9______ en euros pour les périodes 
du 5 septembre 2019 au 6 février 2020, puis du 28 février 2020 au 1er mars 
2021, et du compte courant n° 10_____ en francs suisses pour les périodes du 
31 janvier 2020 au 2 mars 2020 et du 30 avril 2020 au 1er mars 2021. 
Concernant le fait que A______ a régulièrement alimenté, courant 2020 et 
2021, son compte en euros auprès de N______, il a indiqué qu'il s'agissait de 
"virements qu['il] fais[ait] en francs suisses depuis [s]on compte de N______" 
sans autre explication. L'examen des titres produits permet effectivement de 
constater que la plupart des montants crédités sur le compte en euros 
proviennent d'un débit du compte en francs suisses. Pour le surplus, les 
éléments suivants ressortent de ces comptes: 

 un virement de EUR 3'490 le 26 février 2021 sans débit équivalent du 
compte en francs suisses; 

 un versement de EUR 2'000 et de 2'500 fr. le 19 janvier 2021. A ce propos, 
A______ a indiqué qu'il s'agissait "d'une partie de l'argent qui [lui] restait 
de son treizième salaire et pour l'autre part d'argent qu'on [lui avait] 

prêté"; 

 un virement de 22'620 fr. 50 le 3 novembre 2020, au sujet duquel A______ 
a indiqué qu'il correspondait au remboursement de l'assurance pour le prêt 
auprès de N______, précisant : "C'est ce que je vous ai expliqué avant à 
propos de l'assurance pour le crédit de la maison que je n'arrive pas à 

rembourser. Je n'ai pas touché de montant similaire par la suite. J'explique 

que plus rien n'est remboursé dans l'attente d'une décision de l'AI". 

 Divers versements en 2020, soit en particulier 5'000 fr. le 1er février, 
4'000 fr. le 21 février, 4'000 fr. le 16 juin, 4'000 fr. le 4 août, EUR 2'000 le 
30 mai 2020, 7'000 fr. le 29 juin, 5'000 fr. le 4 septembre, 3'500 fr. le 
15 septembre, 3'300 fr. et EUR 1'200 le 4 octobre puis 3'000 fr. le 
20 octobre 2020. 

- 11/24 - 
 

C/2597/2020 

S'agissant des entrées d'argent sur son compte, A______ a encore indiqué: 

- "Il est exact que des montants de l'ordre de 120 fr. ou 130 fr. me sont versés 
chaque mois sur mon compte turc. Il s'agit "de salaires" qui viennent de mon 

père. Cet argent me sert à payer les primes d'assurance maladie en Suisse"; 

- "S'agissant des 1'450 fr. que je verse chaque mois à la régie AF_____, par le 
biais de mon compte à la banque AA_____, il s'agit d'un appartement que je 

loue pour un ami dans le besoin qui n'aurait pas pu l'avoir en direct. C'est un 

appartement que je loue depuis 2018. Au début, l'ami en question payait 

directement le loyer avec les bulletins de versement. Comme il n'y parvenait 

plus, c'est moi qui ai pris le relais et il m'a remboursé". 

e. A______ est l'unique actionnaire et administrateur de AG_____ SA, inscrite au 
Registre du commerce le ______ 2018, dont le capital-actions, entièrement libéré, 
est de 100'000 fr. Il a indiqué que cette société n'avait plus d'activité depuis 2019. 
Elle n'avait d'ailleurs pas tenu de comptabilité depuis lors. Cette société avait été 
constituée dans le but d'acheter un immeuble situé à AH_____ [GE], mais le 
projet avait été abandonné. Elle n'avait plus d'activité et une "demande en faillite 
de la société devrait être déposée très prochainement". 

f. Selon les données de l'Office cantonal de la population et des migrations, 
A______ est considéré comme "actuellement sans domicile connu".  

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu qu'il n'était pas dans 
l'intérêt des enfants de modifier la situation actuelle et il a suivi l'avis du SEASP 
s'agissant du maintien de l'autorité parentale exclusive en mains de la mère. Le 
père n'avait en particulier pas correctement collaboré avec le SEASP, alors qu'il se 
disait investi dans l'éducation de ses enfants, et se comportait de manière peu 
compatible avec les intérêts des jumeaux. Une autorité parentale conjointe risquait 
ainsi de compliquer et de péjorer la vie des enfants, compte tenu de l'attitude 
générale du père. 

Une garde alternée n'était quant à elle pas envisageable, dès lors que les 
conditions dans lesquelles les enfants pourraient être accueillis durant la moitié du 
temps n'étaient pas connues. En effet, le père avait d'abord déclaré vivre entre 
Genève et Barcelone sans donner plus de détails, et ensuite qu'il vivait dans 
l'appartement dont il était copropriétaire à Genève, ce qui était manifestement 
faux puisque ledit appartement était occupé par des tiers. Il était ainsi dans l'intérêt 
des enfants de maintenir le statu quo, ces derniers n'étant eux-mêmes pas 
demandeurs d'une garde alternée, et de maintenir le droit de visite tel qu'il se 
déroulait aujourd'hui. 

S'agissant de l'aspect financier du litige, les charges mensuelles de B______ et de 
C______ étaient de 1'460 fr. (1'260 fr. jusqu'au 10 janvier 2022) par enfant, après 
déduction des allocations familiales. Leur mère disposait d'une fortune qui lui 

- 12/24 - 
 

C/2597/2020 

avait permis de subvenir à ses besoins et à ceux des enfants depuis la séparation. 
Pour des raisons de convenance personnelle, elle ne souhaitait pas travailler à plus 
de 50%. Elle limitait volontairement, ici encore par pure convenance personnelle, 
ses recherches d'emploi au secteur du parascolaire, alors que son expérience 
professionnelle et ses compétences lui permettraient d'occuper un poste dans 
d'autres secteurs d'activités beaucoup plus rémunérateurs. 

La situation de A______ n'était pas vraiment plus claire qu'elle ne l'était au jour 
du prononcé des mesures provisionnelles. Si l'instruction s'était poursuivie et que 
le précité avait produit ses relevés bancaires de N______ et de la Banque 
AA_____, le Tribunal ignorait toujours d'où venaient les fonds grâce auxquels il 
vivait et faisait vivre sa nouvelle épouse, qui ne travaillait pas, et leur enfant 
commun. Il avait disposé d'un salaire de 7'400 fr. nets par mois jusqu'au 30 janvier 
2021 et indiquait n'avoir plus aucun revenu depuis lors. Il avait néanmoins les 
moyens d'entretenir sa nouvelle épouse ainsi que leur enfant, de voyager 
régulièrement entre la Suisse et l'Espagne et de se "balader" selon ses propres 
termes. Il n'avait produit aucune pièce permettant de documenter la mise en vente 
de sa propriété de E______, ni la vente des logements dont il était propriétaire en 
Turquie. Il a allégué avoir des économies mais n'avait produit aucun titre à cet 
égard. Il n'avait par ailleurs versé aucun titre à la procédure s'agissant des prêts 
dont il aurait bénéficié de la part d'amis. Tout laissait entendre que non seulement 
il disposait d'économies, dont il n'entendait pas indiquer l'ampleur au Tribunal, 
mais encore qu'il n'avait bénéficié d'aucun prêt. 

Le Tribunal avait par ailleurs acquis la conviction que A______ disposait de 
revenus issus de la location – à tout le moins – de la maison de E______ et de 
l'appartement de H______ . En effet, sur la boîte aux lettres de la propriété de 
E______ figuraient plusieurs noms de famille et il ressortait des pièces produites 
que la maison avait bien été louée postérieurement à la séparation, contrairement à 
ce que le précité avait allégué. S'agissant de l'appartement situé à Genève, un 
huissier avait constaté qu'il était occupé, d'autres noms que celui de A______ 
figurant sur la boîte aux lettres et un témoin ayant indiqué avoir parlé avec la 
locataire, qui acquittait un loyer de 2'400 fr. par mois. A______ se contentait de 
prétendre que l'appartement était insalubre et qu'il y avait une confusion s'agissant 
de sa propriété de E______, sans jamais documenter ses explications. A cela 
s'ajoutait le fait qu'il alimentait régulièrement son compte en francs suisses auprès 
de N______ par des versements, sans avoir apporté la preuve qu'il s'agissait 
d'économies ou de prêts d'amis. La locataire de l'appartement de Genève avait en 
revanche expliqué au témoin P______ qu'elle s'acquittait du loyer de la main à la 
main, ce qui permettait d'expliquer d'où venaient les sommes en espèces qui 
alimentaient régulièrement le compte de A______. Il y avait tout lieu de penser 
que la pratique était la même pour la maison de E______.  

- 13/24 - 
 

C/2597/2020 

Ainsi, il convenait de retenir que A______ percevait, à tout le moins, des revenus 
locatifs de 2'400 fr. pour l'appartement situé à Genève et de EUR 2'600 pour la 
location de sa maison à E______. A ce propos, l'on pouvait s'aider des prix 
pratiqués dans la région, mais également du fait que A______ avait loué 
parallèlement un étage pour 1'449 EUR par mois et une chambre pour EUR 996 
par mois, de sorte qu'un loyer de EUR 2'600, soit 2'656 fr. au taux de conversion 
en vigueur au jour du jugement, paraissait tout à fait vraisemblable. 

A______ ne démontrait pas payer des charges pour l'appartement situé à Genève, 
et concernant la maison de E______, il avait informé le Tribunal du montant du 
prêt hypothécaire, indiquant qu'il ne s'en acquittait plus, une assurance prenant en 
charge une partie des montants dus. Les revenus locatifs pouvaient ainsi être 
considérés comme des revenus nets. A cela s'ajoutaient, selon toute 
vraisemblance, des économies dont A______ continuait de cacher le montant. 

Ainsi, le Tribunal avait acquis la conviction que les revenus nets de A______ 
depuis le 31 janvier 2021 pouvaient être estimés a minima à 5'056 fr. par mois. 

 S'agissant de ses charges, le Tribunal ignorait si A______ payait un loyer, de 
même que son éventuel montant. Ses charges étaient ainsi de 1'320 fr., 
comprenant sa prime d'assurance-maladie en 469 fr. et son montant de base OP en 
850 fr., de sorte qu'il disposait d'un disponible de 6'108 fr. jusqu'au 30 janvier 
2021 et de 3'736 fr. depuis lors. 

La mère des enfants assumant leur garde et son devoir d'entretien essentiellement 
par des prestations en nature, il convenait de faire supporter la charge du coût de 
l'éducation des enfants au père exclusivement, dans la limite du respect de son 
minimum vital. A______ n'avait pas assumé ses obligations vis-à-vis de ses 
enfants depuis la séparation. Or, il n'y avait aucune raison qu'il en soit dispensé, 
au vu des revenus qui étaient alors les siens. 

Jusqu'au 11 janvier 2022, les besoins mensuels des enfants étaient de 1'260 fr. par 
enfant, soit 2'520 fr. pour les deux, ce qui n'excédait pas le disponible de 
A______, qui devait ainsi être condamné à payer 1'260 fr. par enfant à partir du 
1er octobre 2019 jusqu'au 10 janvier 2022 inclus. Depuis le 11 janvier 2022, le 
coût direct lié à l'entretien des enfants était de 1'460 fr. par enfant, soit 2'920 fr. 
pour les deux, ce qui n'excédait pas le disponible de A______. Afin de faire 
participer les enfants à ce disponible, la contribution d'entretien due à compter du 
11 janvier 2022 était arrêtée à 1'660 fr. par enfant. 

Vu les économies de la mère, ses compétences professionnelles et son choix 
délibéré de limiter ses recherches d'emploi à un secteur particulièrement peu 
rémunérateur, il ne se justifiait pas de calculer une contribution de prise en charge. 

 

- 14/24 - 
 

C/2597/2020 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la décision litigieuse a été rendue dans une affaire de nature non 
pécuniaire dans son ensemble, puisqu'elle portait notamment sur les droits 
parentaux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1; 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1), de sorte que la voie de l'appel est 
ouverte indépendamment de la valeur litigieuse. Celle-ci est en tout état 
supérieure à 10'000 fr., compte tenu des conclusions pécuniaires prises par les 
parties devant le Tribunal.  

1.2.1 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. Pour satisfaire 
à cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). L'appelant doit 
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne 
saurait se borner simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments de 
droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les 
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces 
conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_577/2020 précité consid. 5). La jurisprudence admet qu'on fasse preuve de 
souplesse en fonction des qualifications du plaideur qui appellerait sans l'aide d'un 
avocat. En tout état de cause, l’instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui 
est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce 
qui exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la discussion des 
griefs (JEANDIN, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3a 
ad art. 311 CPC et les références citées). 

L'appel doit également contenir des conclusions indiquant sur quels points la 
modification ou l'annulation de la décision attaquée est demandée. Celles-ci 
doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être 
reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. En matière 
pécuniaire, les conclusions d'appel doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 
consid. 4.2.2 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2014 du 12 mars 2015 
consid. 3). Cette exigence vaut également, devant l'instance d'appel, pour la 

- 15/24 - 
 

C/2597/2020 

procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille, même 
lorsque le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire : art. 272 CPC) et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office : art. 296 al. 3 CPC; 
ATF 137 III 617 consid. 4.5.1, 4.5.2 et 4.5.4). Il découle toutefois du principe de 
l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) que le tribunal doit entrer 
en matière même sur les conclusions formellement insuffisantes lorsqu'il résulte 
clairement des motifs du mémoire d'appel en relation avec la décision attaquée 
quelles sont exactement les conclusions prises et donc les modifications du 
jugement demandées ou, en cas de créances portant sur des sommes d'argent, quel 
montant est réclamé. Les modifications demandées dans les conclusions stricto 
sensu du mémoire d'appel doivent être interprétées à la lumière des motifs de 
celui-ci (ATF 137 III 617 consid. 6.2; arrêts du Tribunal fédéral 4D_72/2014 du 
12 mars 2015 consid. 4; 4A_42/2014 du 17 octobre 2014 consid. 4.2). 

L'art. 311 al. 2 CPC - qui prévoit que la décision qui fait l'objet de l'appel est 
jointe au dossier - est une règle d'ordre, dont le non-respect amènera l'autorité 
d'appel à faire usage de l'art. 132 al. 1 CPC (JEANDIN, in Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2019, n. 13 ad art. 311 CPC et les références citées). 

L'intitulé erroné d'un recours – au sens large – ne nuit pas à son auteur, pour 
autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté 
soient réunies (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_786/2018 du 11 octobre 2018 consid. 3). 

1.2.2 En l'occurrence, l'appel ne contient pas de conclusions formelles 
suffisamment précises. Il ressort toutefois clairement de la motivation de celui-ci 
qu'il est dirigé contre les chiffres 5 à 8 du dispositif du jugement entrepris, dans la 
mesure où l'appelant soutient qu'il n'est actuellement pas en mesure de contribuer 
à l'entretien des enfants. En dépit d'une formulation maladroite, l'appelant semble 
également diriger son appel contre les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement et 
conclure à l'instauration de l'autorité parentale conjointe ainsi que d'une garde 
alternée. L'appel ne saurait par conséquent être déclaré irrecevable en raison de 
conclusions insuffisantes, sauf à faire preuve de formalisme excessif à l’égard 
d’un plaideur en personne. 

S'agissant de la motivation de l'appel, l'on comprend que l'appelant reproche au 
Tribunal d'avoir retenu qu'il louait ses biens immobiliers, en tirait un revenu 
locatif de 5'056 fr. et qu'il était ainsi en mesure de contribuer à l'entretien des 
intimés. Bien que peu claire par moment, sa motivation à cet égard est suffisante 
pour déclarer l'appel recevable dans son ensemble, étant précisé qu'un éventuel 
manque de motivation sur un point particulier, qui ne rend pas l'intégralité de 
l'appel irrecevable, sera cas échéant examiné dans les considérants concernés.  

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C/2597/2020 

L'appel ne saurait par ailleurs être déclaré irrecevable au motif que l'appelant n'a 
pas produit la décision attaquée, cette exigence constituant en effet une règle 
d'ordre, dont le non-respect conduit uniquement l'autorité d'appel à faire usage de 
l'art. 132 al. 1 CPC, ce qu'elle n'a pas estimé utile de faire en l'espèce et ne saurait 
ainsi porter préjudice à l'appelant, étant rappelé que celui-ci comparaît en 
personne. 

Pour le surplus, l'appel a été interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 
al. 1, 143 al. 1 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable.  

Enfin, le fait que l'appelant ait indiqué faire "recours" au lieu d'"appel" n'est pas 
déterminant, dès lors que les conditions de recevabilité de l'appel sont réunies en 
l'espèce, en dépit de son intitulé erroné.  

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 

1.4 La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir 
celles qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la 
famille (art. 295 CPC).  

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 CPC). Ainsi, le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC) et 
établit les faits d'office (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC). La maxime inquisitoire ne 
dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et 
d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de 
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 
consid. 4.3.2). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 Les pièces nouvelles étant susceptibles d'avoir une influence sur les questions 
relatives aux enfants mineurs, elles sont recevables, de même que les faits qui s'y 
rapportent. 

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C/2597/2020 

3. L'appelant a pris les conclusions préalables suivantes: "appeler Madame D______ 
à la barre" et "demander à Madame D______ ses déclarations d'impôt[s] dès 

2019".  

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 

Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 
soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal 
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 
l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 
celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 
par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1 ; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 
consid. 3.1). 

Le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier 
degré; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification 
des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une 
occasion de réparer leurs propres carences (arrêt du Tribunal fédéral 4A_569/2013 
du 23 mars 2014 consid. 2.3). Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en 
appel d'un fait ou d'un moyen de preuve qui existait déjà lors de la procédure de 
première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 
implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le 
moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1; 5A_739/2012 du 
17 mai 2013 consid. 9.2.2 et 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). 

En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni administration de preuves. L'autorité jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 

3.2 En l'espèce, la conclusion tendant à l'audition de la mère des intimés tend à 
démontrer que l'appartement de H______ serait insalubre. Or, ce fait était déjà 
allégué en première instance, sans que l'appelant n'ait alors estimé utile d'entendre 
D______ à cet égard. Celui-ci n'exposant pas pour quelle raison il n'a pas sollicité 

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C/2597/2020 

plus tôt l'audition de la précitée sur ce point, il ne se justifie pas que la Cour 
l’ordonne, la procédure d'appel n'ayant pas pour but de pallier les carences d'un 
plaideur négligent, étant par ailleurs rappelé que l'appelant était assisté d'un avocat 
en première instance. En tout état, ce fait ne modifierait pas l'issue du litige, dès 
lors que l'hypothétique insalubrité de l'appartement de H______ n'a pas empêché 
l'appelant de le louer, selon les éléments présents au dossier, et ne démontrerait 
aucunement qu'il y effectue actuellement des travaux. 

L'appelant sollicite ensuite la production des déclarations fiscales de D______ 
depuis l'année 2019, indiquant simplement qu'il aimerait les consulter sans autres 
précisions. Faute pour l'appelant d'avoir expliqué en quoi ces documents seraient 
utiles pour l'issue du litige, il n'y a pas lieu de donner suite à sa conclusion 
préalable sur ce point, étant relevé que le dossier comporte déjà de nombreuses 
pièces financières, y compris la déclaration fiscale 2019 de D______.  

4. L'appelant conclut à l'instauration de l'autorité parentale conjointe et d'une garde 
alternée.  

Il ne motive toutefois aucunement ses conclusions à cet égard. La Cour n'est ainsi 
pas en mesure de comprendre ce qu'il reproche au premier juge, de sorte que son 
appel est irrecevable à cet égard. 

5. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il percevait un revenu locatif a 
minima de 5'056 fr. et soutient ne pas être actuellement en mesure de contribuer à 
l'entretien des intimés.  

5.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC).  

L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de 
leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de 
l'action (art. 279 al. 1 CC). 

Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant.  

Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le ménage de ce 
dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du droit aux 
relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à l'entretien de 
l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Dans un tel cas, le 

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versement d'une contribution d'entretien incombe en principe entièrement à l'autre 
parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 

Le minimum vital du parent débirentier doit dans tous les cas être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_103/2017 du 11 mai 
2017 consid. 3.3.4.2). 

5.2 En l'espèce, la garde des enfants a été confiée à la mère des intimés et 
l'appelant bénéficie d'un droit de visite devant s'exercer les mercredis de 11h30 à 
16h00, un week-end par mois ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
Dans la mesure où D______ pourvoit à l'entretien des enfants essentiellement en 
nature, l'appelant est en principe tenu de couvrir leurs besoins en argent, pour 
autant que sa situation financière le permette. 

A cet égard, l'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu qu'il percevait un 
revenu locatif net a minima de 5'056 fr. par mois, alors que les comptes présentés 
au Tribunal indiqueraient le contraire. Il soutient en particulier que s'il hébergeait 
des personnes par le biais de la plateforme R______, il devrait y avoir des 
versements y relatifs sur ses comptes.  

Le grief de l'appelant est infondé. En effet, il ressort précisément des extraits de 
comptes produits qu'il a versé de nombreux montants importants sur ceux-ci, sans 
expliquer de manière convaincante d'où provenait cet argent. Ses allégations selon 
lesquelles il s'agirait de prêts consentis par des amis ou d'économies "en cash" ne 
sont corroborées par aucune pièce, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, sans 
que l'appelant n'apporte davantage de précisions à cet égard en appel. De plus, 
l'appelant allègue qu'il ne souhaite pas garder de grandes sommes à la banque de 
peur que son compte ne soit bloqué, ce qui démontre que l'état de ses comptes ne 
reflète pas sa situation financière réelle. Par ailleurs, le fait que les extraits 
produits ne montrent pas de versements provenant de la plateforme R______ ne 
permet pas de retenir que ceux-ci seraient inexistants, dès lors que les extraits 
produits sont incomplets. L'extrait de son compte auprès de la banque AA_____ 
porte en particulier sur une période postérieure aux commentaires postés sur la 
plateforme R______. De plus, tous les comptes de l'appelant n'ont pas été 
produits, les comptes postaux [no.] 4______ et [no.] 5______, qui figurent 
pourtant sur sa déclaration fiscale 2019, étant notamment manquants, de sorte que 
l'absence de versements depuis la plateforme R______ sur les seuls extraits 
produits ne permet pas de démontrer qu'ils n'existent pas. Enfin, rien n'exclut que 

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l'appelant loue désormais ses biens en dehors de la plateforme précitée et qu'il 
perçoive les loyers de la main à la main, à l'instar de ce qui a été établi s’agissant 
de l'appartement de H______ , comme l'a retenu le Tribunal, sans que cela ne 
fasse l'objet d'une critique motivée en appel. 

 L'appelant soutient ensuite faire l'objet d'une poursuite pour 150'000 fr., ajoutant 
que s'il percevait effectivement un revenu locatif confortable, il ne devrait pas 
avoir de problèmes de cette nature. Or, la seule existence de dettes ne suffit pas à 
admettre qu'il ne perçoit aucun revenu locatif, une poursuite pouvant être initiée 
dès qu'un débiteur néglige de payer une dette exigible et ce indépendamment de 
l’état de ses ressources financières. 

En lien avec le revenu locatif de EUR 2'600 retenu par le Tribunal pour la maison 
de E______, l'appelant fait valoir qu'il n'a "pas vu les éléments de comparaison de 
cette estimation du juge" et que cette maison, qu'il occupe avec sa femme, sa fille 
et "les membres de [s]a femme", est en vente, afin de lui permettre régler ses 
problèmes avec l'Office des poursuites. Or et contrairement à ce que soutient 
l'appelant, le Tribunal a précisément expliqué comment il était parvenu au loyer 
de EUR 2'600 par mois pour la maison de E______, s'aidant des prix pratiqués 
dans la région mais également du fait que l'appelant avait loué parallèlement un 
étage de la maison pour EUR 1'449 par mois ainsi qu'une chambre pour EUR 996 
par mois. Ce raisonnement n'est pas remis en cause par l'appelant et n'est pas 
critiquable.  

Le fait qu'il allègue désormais occuper cette maison avec sa femme, sa fille et les 
membres de la famille de son épouse n'est par ailleurs pas déterminant. Tout 
d'abord, la Cour relève que l'appelant n'est pas constant au sujet de son lieu de vie, 
puisqu’il a à la fois allégué dans son appel occuper la villa de E______ et être 
officiellement domicilié à Genève, alors qu'il a prétendu en première instance 
vivre dans l'appartement de H______ , puis la villa de E______, pour ensuite 
déclarer se déplacer entre Genève et Barcelone. Il sera par ailleurs relevé qu'il 
apparaît comme étant "actuellement sans domicile connu" auprès de l'Office 
cantonal de la population et des migrations. En tout état et quand bien même il 
habiterait dans la villa de E______, ce qui n’est pas établi, cela ne démontrerait 
pas qu'il ne la loue pas, dès lors qu'il ressort des annonces figurant sur la 
plateforme R______ que seul un étage était mis en location et non le logement 
tout entier, ce dont le Tribunal a tenu compte. Le même raisonnement s'applique 
au fait que des ressortissants ukrainiens seraient logés dans la maison, ce fait ne 
l'empêchant pas de louer une partie du logement. 

L'appelant se prévaut de la "sommation interpellative" établie le 6 novembre 2020 
par un huissier de justice, qui indiquerait selon lui qu'il n'y a pas d'autre occupant 
que lui-même dans la maison de E______. Or, ce document n'indique rien de tel, 
l'huissier y rapportant uniquement les dires de l'appelant selon lesquels il serait le 

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seul occupant de la maison. Les déclarations de l'appelant à cet égard sont en tout 
état contredites par les annonces et commentaires figurant sur la plateforme 
R______, la multitude de noms inscrits sur la boîte aux lettres de la maison de 
E______ et l'attestation de la propriétaire du bureau de tabac situé à côté de celle-
ci, éléments à propos desquels l'appelant n'a fourni aucune explication 
convaincante. Enfin et comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, l'appelant n'a 
apporté aucun élément permettant de retenir que cette maison serait mise en vente.  

Au vu de ce qui précède, le premier juge était fondé à retenir que ce bien 
immobilier était mis en location et rapportait un revenu mensuel pouvant être 
estimé à 2'600 EUR, soit 2'656 fr.  

S'agissant de l'appartement de H______, l'appelant n'a pas démontré qu'il y faisait 
des travaux, alors qu'il lui aurait été aisé de produire une facture ou à tout le moins 
un devis. Comme indiqué supra (cf. consid. 3.2), l'audition de D______ sur le fait 
que l'appartement serait insalubre n'apparaît pas utile, dès lors que cela n'a pas 
empêché l'appelant de louer ledit appartement, selon les éléments figurant au 
dossier, et ne démontre en tout état pas que des travaux y seraient actuellement 
effectués. L'exécution de travaux apparaît par ailleurs inconciliable avec les soucis 
financiers allégués par l’appelant. Ce dernier se prévaut d'un courrier qu'il allègue 
avoir adressé à l'Office cantonal de la population et des migrations, dans lequel il 
invite, si nécessaire, un inspecteur à venir constater qu'il vit dans l'appartement sis 
à H______ avec son épouse et leur fille. Outre le fait que ce courrier contredit une 
fois de plus les déclarations de l'appelant relatives à son lieu de vie, il ne permet 
pas de démontrer qu'il ne continue pas de louer ledit appartement à un tiers ; quant 
au nom "famille A______" figurant en sus de celui de la locataire tant sur la boîte 
aux lettres que sur la porte d'entrée, il n’est pas de nature à démontrer la réelle 
occupation de l’appartement par l’appelant et sa famille. Le raisonnement du 
premier juge au sujet de la location de cet appartement et des revenus locatifs y 
relatifs n'est pour le surplus pas remis en cause et doit être confirmé.  

Le Tribunal a enfin retenu que les revenus locatifs devaient être considérés 
comme des revenus nets, dès lors que l'appelant n'avait pas démontré qu'il payait 
des charges pour l'appartement situé à Genève et qu'il avait indiqué, concernant la 
maison de E______, qu'il ne s'acquittait plus du remboursement du prêt 
hypothécaire, une assurance prenant en charge une partie des montants dus. Dans 
son appel, l'appelant ne remet pas en cause ce raisonnement. Dans sa réplique, il 
indique: "la partie adverse prétend que je ne rembourse pas mes crédits 
hypothécaires pour cet appartement. J'invite la partie adverse de prouver leur 

énoncé" et, s'agissant de la maison de E______ "Monsieur le Juge, j'ai signé avec 
la banque N______ un seul contrat de prêt hypothécaire. C'est un contrat unique 

et le remboursement de [3'283 fr. 96] linaire comme mon prêt hypothécaire pour 

l'appartement de Genève et comme mon crédit de consommation auprès d'une 

société bancaire. Je paye chaque mois la même somme d'argent en CHF selon les 

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tableaux d'amortissement établis. Je n'arrive pas comprendre la logique de la 

partie adverse". Ces arguments figurant uniquement dans la réplique sont 
toutefois tardifs, dès lors que la motivation de l'appel doit être entièrement 
contenue dans l'acte d'appel et ne saurait être complétée ou corrigée 
ultérieurement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 
consid. 3.3; 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2). En tout état, il 
appartient à l'appelant, et non aux intimés, de démontrer que le raisonnement tenu 
par le premier juge est erroné, ce que le premier n'a pas pris la peine de faire. 
Dans ces conditions, la Cour ne peut que confirmer les revenus nets de l’ordre de 
5'056 fr. par mois de l'appelant, tels que retenus par le Tribunal. L'appelant ne 
remet pas non plus en cause le fait qu'il dispose d'économies, dont il continue de 
dissimuler le montant. 

S'agissant de ses charges, l'appelant les liste à nouveau comme en première 
instance, sans expliquer pour quelle raison le Tribunal aurait erré en les arrêtant à 
1'320 fr. par mois. Faute de motivation, ses charges seront donc confirmées à 
hauteur de ce montant. Il bénéficie ainsi d'un solde disponible de 3'736 fr. depuis 
le 31 janvier 2021. Auparavant, soit jusqu'au 30 janvier 2021, il bénéficiait d'un 
revenu de 7'428 fr., de sorte que son disponible s'élevait à 6'108 fr. 

Le reste du jugement - soit en particulier la situation financière de D______, les 
besoins des mineurs et le montant des contributions à leur entretien - ne faisant 
pas non plus l'objet de critiques motivées, il sera également confirmé. L'appelant 
étant en mesure de payer les contributions d'entretien des enfants au moyen de son 
solde disponible, c'est à bon droit que le Tribunal l'a condamné à prendre en 
charge l'intégralité de leurs besoins en argent. Dans ces conditions, il n'est pas 
utile d'examiner en l'état s'il convient d'imputer un revenu hypothétique à 
D______.  

Les chiffres 5 à 8 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 
confirmés. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2’000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC), 
partiellement compensés avec l'avance de frais versée par l'appelant (art. 111 
al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de Genève, et mis à la charge de l'appelant, 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier sera par conséquent condamné à 
verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, la somme de 500 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 

Au vu du l'issue du litige, les dépens d'appel seront également mis à la charge de 
l'appelant (art. 106 al. 1 CPC). Compte tenu du travail effectif de l'avocat des 
intimés, ils seront arrêtés à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85, 86 et 
90 RTFMC; art. 20, 23, 25 et 26 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 mai 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/4401/2022 rendu le 6 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/2597/2020. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2’000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance fournie par lui, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Condamne en conséquence A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. à titre de solde de frais 
judiciaires. 

Condamne A______ à verser à B______ et C______, pris conjointement et 
solidairement, la somme de 2’000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110