# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5182bb57-2d3f-5e09-be99-67531ac20549
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2020 B-1596/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1596-2020_2020-10-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-1596/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 2 0  

Composition 
 Pascal Richard (président du collège),  

Stephan Breitenmoser, Francesco Brentani, juges, 

Lu Yuan, greffière. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Commission suisse de maturité CSM,   

Secrétariat d'Etat à la formation,  

à la recherche et à l'innovation SEFRI,  

Einsteinstrasse 2, 3003 Berne,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Examen suisse de maturité. 

 

 

 

B-1596/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

X._______ (ci-après : le recourant) s’est présenté, pour la première fois, 

au deuxième partiel de l’examen suisse de maturité lors de la session 

d’hiver 2020 qui s’est déroulée du (…) au (…) 2020 à Y._______. Par acte 

du 18 février 2020, la Commission suisse de maturité CSM 

(ci-après : l’autorité inférieure) a notifié les résultats suivants :  

 écrit oral note finale coefficient  points 

Langue première (Français) 4.5 3.0 4.0 3 12.0 

Deuxième langue (Allemand) 2.0 2.5 2.5 2 5.0 

Troisième langue (Anglais) 3.5 3.0 3.5 3 10.5 

Mathématiques  2.0 2.0 2.0 2 4.0 

Biologie 4.5  4.5 1 4.5 

Chimie 4.0  4.0 1 4.0 

Physique 4.5  4.5 1 4.5 

Histoire 3.0  3.0 1 3.0 

Géographie 4.5  4.5 1 4.5 

Musique 4.0  4.0 1 4.0 

Option spécifique  

- biologie et chimie 4.0 5.0 4.5 3 13.5 

Option complémentaire  

- pédagogie/psychologie  4.0 4.0 1 4.0   

Travail de maturité 3.5  3.5 1 3.5 

Total des points à l’issue de la première tentative    77.0

     

B.  

Le 19 mars 2020, le recourant a formé recours contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif fédéral. Il conclut à l’attribution d’une note 

suffisante au travail de maturité, faisant valoir que l’évaluation de ce dernier 

est arbitraire et que la note attribuée par une personne désignée par 

lui-même n’a pas été prise en compte. Il relève que le critère d’évaluation 

portant sur l’originalité doit être proscrit et remet en cause la compétence 

et l’impartialité des examinatrices en se fondant sur les remarques figurant 

dans son travail ainsi que sur la grille d’évaluation. Il soutient ensuite que 

le déroulement de la partie orale de l’examen n’est pas conforme aux 

directives et qu’il a été sanctionné une nouvelle fois pour la forme du travail. 

Il reproche également à l’autorité inférieure de ne pas avoir mis à 

disposition des moyens de préparation, ce qui entraîne une situation 

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d’inégalité entre les candidats autodidactes et ceux qui peuvent suivre des 

cours auprès d’une école privée. 

C.  

Invitée à se déterminer sur le recours, l’autorité inférieure a conclu à son 

rejet dans sa réponse du 26 mai 2019 et remet notamment devant le 

tribunal la grille d’évaluation du travail de maturité du recourant ainsi que 

les prises de positions des examinatrices. Elle avance que l’avis de la 

personne externe choisie par le candidat est seulement indicatif, de sorte 

que celui-ci n’a pas été tenu compte dans l’évaluation du travail.  

D.  

Invité à répliquer, le recourant ne s’est pas prononcé dans le délai imparti.  

E.  

Sur invitation du tribunal, l’autorité inférieure a transmis le 21 août 2020 le 

travail de maturité du recourant avec les annotations des examinatrices. 

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ledit tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, de sorte qu’il convient tout 

d’abord d’examiner si la note du travail de maturité en tant que telle peut 

faire objet d’un recours. 

1.2.1 A teneur de l'art. 5 al. 1 PA, sont considérées comme décisions les 

mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le 

droit public fédéral et ayant pour objet de créer, de modifier ou d'annuler 

des droits ou des obligations (let. a), de constater l'existence, l'inexistence 

ou l'étendue de droits ou d'obligations (let. b) ou de rejeter ou de déclarer 

irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater 

des droits ou obligations (let. c). Conformément à l'art. 5 al. 2 PA, sont aussi 

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considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution 

(art. 41 al. 1 let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions 

sur opposition (art. 30 al. 2 let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), 

les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 

69). 

1.2.2 Le résultat d'un examen constitue une décision et est susceptible 

d'un recours (cf. ATF 136 I 229 consid. 2.2 et les références citées). En tant 

qu'il sanctionne respectivement la réussite ou l'échec d'un candidat, il influe 

sur la situation juridique de celui-ci dès lors qu'il lui permet, par exemple 

d'accéder à une formation, d'exercer certaines professions ou de porter un 

titre (cf. ATAF 2016/4 consid. 5.3.1, 2015/6 consid. 1.3.1). En revanche, les 

notes obtenues aux différentes matières – qui renseignent sur la qualité de 

la prestation du candidat à chacune des épreuves – ne constituent que des 

éléments permettant de déterminer le résultat global, à savoir si l'examen 

est réussi ou non. En d'autres termes, elles ne sont qu'une partie de la 

motivation de la décision. Il s'ensuit que, à elles seules, elles ne sont pas 

déterminantes pour la réussite de l'examen et n'influent pas directement 

sur la situation juridique du candidat. Aussi, une note ou un bulletin de 

notes ne constituent en principe pas une décision et ne sont pas 

séparément susceptibles de recours. Toutefois, si une conséquence 

juridique est directement liée à la "valeur" d'une note, à savoir, notamment 

la possibilité d'accomplir certains cours supplémentaires ou formations 

continues, d'acquérir certaines qualifications particulières, d'obtenir une 

mention ou si les notes valent par la suite en tant que notes acquises 

("Erfahrungsnoten") dans le cadre d'autres examens, une note peut en tant 

que telle être l'objet d'un recours (cf. ATF 136 I 229 consid. 2.2 et 2.6 ; ATAF 

2016/4 consid. 5.3.2.2, 2015/6 consid. 1.3.1, 2007/6 consid. 1.2 ; arrêts du 

TAF B-486/2017 du 3 mai 2018 consid. 6.3, B-5612/2013 du 8 avril 2014 

consid. 1.2.1 et B-6087/2008 du 16 mars 2009 et réf. cit. ; PATRICIA EGLI, 

Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen – Aktuelle Entwicklungen, 

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht [ZBl] 

112/2011, p. 538 ss, spéc. p. 546 s.). 

1.2.3 En l’espèce, l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse 

de maturité (RS 413.12 ; ci-après : l'ordonnance ESM) indique à son art. 26 

al. 3 que le candidat qui se représente à l’examen doit repasser les 

épreuves de toutes les disciplines dans lesquelles il a obtenu une note 

inférieure à 4. Il doit également rédiger et présenter un nouveau travail de 

maturité s’il a obtenu une note inférieure à 4 la première fois qu’il s’est 

présenté. Les notes supérieures ou égales à 4 restent acquises pendant 

deux ans à compter de la clôture de l’examen auquel il s’est présenté la 

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première fois; au-delà de ce délai, le candidat est tenu de repasser aussi 

les épreuves des disciplines dans lesquelles il avait obtenu ces notes et de 

présenter un nouveau travail de maturité.  

Il suit de là que, sur le vu de la jurisprudence précitée, la note du travail de 

maturité peut en tant que telle faire objet d’un recours, dès lors que si une 

note suffisante devait être attribuée audit travail, celle-ci serait considérée 

comme acquise durant deux ans à compter de la clôture de l’examen 

auquel le recourant s’est présenté pour la première fois.  

Le Tribunal administratif fédéral est ainsi compétent pour statuer sur le 

présent recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. f LTAF et art. 5 al. 1 let. a PA) et la 

qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (cf. art. 48 al. 1 PA). 

Les autres conditions de recevabilité sont en outre respectées 

(cf. art. 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA). 

2.  

L'ordonnance ESM dispose que la réussite de l’examen suisse de maturité 

confère le certificat de maturité gymnasiale (cf. art. 1 al. 1). La Commission 

suisse de maturité est responsable du déroulement de l'examen suisse de 

maturité. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à 

l'innovation (SEFRI) est responsable du secrétariat et de la direction 

administrative de cet examen (art. 2). Selon l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance 

ESM, l'examen doit permettre de juger si le candidat possède la maturité 

nécessaire aux études supérieures. 

L'art. 10 al. 1 de l'ordonnance ESM prévoit que la commission édicte des 

directives pour la Suisse alémanique, pour la Suisse romande et pour la 

Suisse italienne. Se fondant sur cet article, la Commission suisse de 

maturité a édicté en mars 2011 les Directives pour l'examen suisse de 

maturité, valables dès le 1er janvier 2012 et applicable pour la session 

d’hiver 2020 (ci-après : les directives ; pce 4 du recours). 

3.  

Conformément à l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité 

de la décision attaquée.  

3.1 Selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées 

à statuer en matière d'examen observent une certaine retenue en ce sens 

qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des 

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examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou 

que difficilement contrôlables (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1, 131 I 467 

consid. 3.1 et 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 

consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-1332/2019 du 5 août 2019 consid. 2.1, 

B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.1, B-6296/2017 du 

13 novembre 2018 consid. 2.1, B-2943/2017 du 23 juillet 2018 consid. 5.2 

et B-95/2017 du 2 février 2018 consid. 2.1 ; HERBERT PLOTKE, 

Schweizerisches Schulrecht, 2e éd. 2003, p. 722 ss). L'évaluation des 

épreuves requiert en effet le plus souvent des connaissances particulières 

dont l'autorité de recours ne dispose pas (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1, 

131 I 467 consid. 3.1, 118 Ia 488 consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1). 

Partant, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur 

l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de 

recours n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable 

ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont 

émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, 

ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat (cf. ATF 131 I 467 

consid. 3.1 et réf.cit. ; arrêts du TAF B-6383/2017 du 20 août 2018 

consid. 2.1, B-4257/2013 du 17 novembre 2015 consid. 3.1 et 

B-7504/2007 du 9 mars 2009 consid. 2). 

La retenue dans le pouvoir d’examen n’est toutefois admissible qu’à l’égard 

de l’évaluation proprement dite des prestations. En revanche, dans la 

mesure où le recourant conteste l’interprétation et l’application de 

prescriptions légales ou s’il se plaint de vices de procédure, l’autorité de 

recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine 

de déni de justice formel. De jurisprudence constante, les questions de 

procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont 

l'examen ou son évaluation se sont déroulés (cf. ATF 136 I 229 

consid. 5.4.1 ; ATAF 2010/11 consid. 4.2 ; arrêts du TAF B-6296/2017 du 

13 novembre 2018 consid. 2.2, B-6383/2017 du 20 août 2018 consid. 2.1, 

B-2943/2017 du 23 juillet 2018 consid. 5.3, B-95/2017 du 2 février 2018 

consid. 2.3 ; PATRICIA EGLI, op.cit., p. 538 ss ; PLOTKE, op. cit., p. 725 ss). 

3.2 Selon une pratique constante du Tribunal administratif fédéral, la règle 

du fardeau de la preuve tirée de l'art. 8 CC s'applique également en matière 

de droit public (cf. arrêts du TAF B-6407/2018 du 2 septembre 2019 

consid. 6.1, B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.2, B-6776/2014 

du 24 septembre 2015 consid. 3.1, B-6553/2013 du 8 juillet 2014 consid. 

3.2 et B-6049/2012 du 3 octobre 2013 consid. 4.5.2).  

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Page 7 

En outre, l'autorité de recours n'examine, de manière approfondie, les 

griefs relatifs à l'évaluation d'une prestation d'examen que s'ils sont 

soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuves 

correspondants susceptibles de démontrer que les appréciations de la 

première instance sont insoutenables, les exigences trop élevées ou les 

prestations manifestement sous-évaluées (cf. ATAF 2010/21 consid. 5.1, 

2010/11 consid 4.3, 2010/10 consid. 4.1 ; arrêts du TAF B-779/2019 du 

29 mai 2019 consid. 3.2, B-7087/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2 et 

B-6776/2014 du 24 septembre 2015 consid. 3.1 in fine). Le seul fait de 

prétendre qu'une autre solution est possible, que l'avis de la commission 

d'examen ou qu'un corrigé est erroné ou incomplet, ne satisfait pas à ces 

exigences (cf. arrêts du TAF B-779/2019 du 29 mai 2019 consid. 3.2, 

B-7087/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2, B-6776/2014 du 24 septembre 

2015 consid. 3.1 in fine et B-2229/2011 du 13 février 2012 consid. 6.1). 

4.  

Le recourant se plaint de la compétence des examinatrices qui ont corrigé 

son travail de maturité s’intitulant « […] ». A l’appui de son grief, il avance 

notamment qu’il aurait été sanctionné à tort pour l’utilisation du terme 

« Z._______ », soit l’abréviation pour A._______. Il invoque également un 

manque d’impartialité de celles-ci en se fondant sur les remarques 

contenues dans son travail écrit, notamment « bla-bla pas clair et non 

résumé », « problème de structure visible déjà à la lecture de la table des 

matières », « problématique pas claire, décrire ce qui existe n’est pas une 

problématique », « Et ? [sic] Quel intérêt pour votre problématique ? 

quelles conclusions ? », « oui  et ? » « et ? », « et ?  lien à la 

problématique », « quelle structure ?» et « immense problème de 

structure : pas de fil rouge, aucune transition (tranche de salami) ». 

4.1 En procédure administrative, l'art. 10 al. 1 PA, qui trouve application 

dans la situation du cas d'espèce (cf. art. 1 et 2 al. 2 PA), énonce une liste 

de motifs de récusation. En particulier, les personnes appelées à rendre ou 

préparer la décision doivent se récuser si, pour d'autres raisons, elles 

pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire (cf. art. 10 al. 1 let. d 

PA). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention 

effective est établie car une disposition interne de la part de la personne 

concernée ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances 

donnent l'apparence d'une prévention dans une affaire et fassent redouter 

une activité partiale. Il peut s'agir soit d'un comportement subjectif de la 

personne, soit de certains faits objectifs de fonctionnement ou 

d'organisation (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.1). Cependant, seules des 

circonstances constatées objectivement doivent être prises en 

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considération ; les impressions purement individuelles d'une partie ne sont 

pas décisives (cf. ATF 138 I 425 consid. 4.2.1 et 134 I 20 consid. 4.2 ; ATAF 

2007/5 consid. 2.3 et réf. cit.). En outre, les acteurs administratifs 

bénéficient généralement d’une liberté de propos plus importante à l’égard 

des parties et sont notamment en droit, souvent dans l’intérêt et avec 

l’accord de ces dernières, de donner leur opinion sur la procédure en cours 

et son issue probable ; des maladresses et des propos déplacés sont 

également tolérés suivant les circonstances, s’ils ne dénotent aucun « parti 

pris », si ce n’est en faveur de l’intérêt général. En revanche, sont 

considérées comme suspectes les déclarations faites au sujet de la cause 

ou de l’une des parties qui permettent objectivement de déduire que le 

fonctionnaire compétent s’est déjà forgé, sur la base d’éléments étrangers 

à la simple appréciation objective des pièces du dossier – voire avant 

même que celui-ci soit complet –, une opinion définitive sur l’issue de la 

procédure (cf. arrêts du TAF B-7795/2015 du 14 juillet 2016 consid. 8.1, 

B-2371/2014 du 7 janvier 2015 consid. 3.1 et B-5263/2012 du 13 mai 2013 

consid. 5.1 et A-4261/2010 du 5 mai 2011 consid. 6.2 et réf. cit.). 

4.2 In casu, en ce qui concerne la compétence des examinatrices, aucun 

élément du dossier n'est susceptible de la remettre en cause, même si des 

erreurs ont pu être constatées dans la correction de l’épreuve. Elles ne 

sont pas davantage de nature à fonder une apparence de prévention 

envers le recourant. Il en va de même pour les remarques émises. Elles se 

réfèrent en effet précisément aux corrections mises en cause par le 

recourant dans son recours ainsi qu'aux prestations de celui-ci mais en 

aucun cas à sa personne. Par ailleurs, il ne prétend pas que les 

examinatrices le connaîtraient personnellement ou qu'elles auraient 

quelque intérêt personnel concernant l'issue de son examen. Il n'indique 

pas non plus quels autres motifs étrangers auraient pu influencer 

l’évaluation. 

Mal fondé, les griefs doivent dès lors être rejetés. 

5.  

En l’espèce, le travail de maturité est évalué selon une grille d’évaluation 

divisée en trois parties, à savoir partie I « Partie écrite, fond » subdivisée 

en cinq sous-critères dont la pondération est de 12/30, partie II « Partie 

écrite, forme » subdivisée en trois sous-critères d’évaluation dont la 

pondération s’élève à 8/30, partie III « Présentation et discussion » 

subdivisée en quatre sous-critères dont la pondération est de 10/30. Les 

experts analysent chacune de ces parties en suivant des sous-critères 

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Page 9 

spécifiques et attribuent une note qui sera prise en compte, en fonction de 

leur pondération, dans le calcul du résultat final.  

6.  

Le recourant s’en prend tout d’abord à la partie I de la grille d’évaluation 

pour laquelle il a reçu la note 3. Cette section porte sur l’exposé de la 

problématique et méthodologie, l’organisation de la recherche et 

appropriation du sujet, l’exploitation du savoir et des sources, les qualités 

formelles et argumentatives de la recherche ainsi que l’originalité.  

6.1 Il soutient que le critère d’originalité devrait être proscrit, dès lors que 

celui-ci ne constitue pas un élément objectif. 

6.1.1 Selon la jurisprudence, les examinateurs disposent d'un large pouvoir 

d'appréciation en ce qui concerne non seulement le mode de contrôle des 

connaissances ou l'échelle d'évaluation mais également le choix ou la 

formulation des questions (cf. arrêts du TAF B-3915/2018 du 12 avril 2019 

consid. 9.2.1, B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 8.1, B-644/2014 

du 28 octobre 2015 consid. 3.3, B-1660/2014 du 28 avril 2015 consid. 8.2.1 

et B-5257/2012 du 13 février 2013 consid. 6.2.1). L'établissement du 

barème est lui aussi en principe laissé à l'appréciation de la commission 

d'examen, sous réserve de son caractère excessif (cf. arrêts du TAF 

B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 8.1, B-644/2014 du 28 octobre 

2015 consid. 6.1, B-6955/2008 du 16 octobre 2009 consid. 3.1, 

B-2568/2008 du 15 septembre 2008 consid. 5.3.1 ; voir dans le même sens 

: arrêts du TAF B-497/2008 du 16 juin 2008 consid. 4.1.1 et B-8106/2007 

du 24 septembre 2008 consid. 9.2). 

6.1.2 En l’espèce, il convient de relever en premier lieu que les critères 

d’évaluation du travail de maturité sont précisés dans les directives, 

lesquelles ont été édictées par la Commission d’examen selon le pouvoir 

que lui confère le Conseil fédéral (cf. art. 15 ordonnance EMS et consid. 2). 

L’art. 9.3.1 des directives indique notamment que l’originalité fait partie des 

critères d’appréciation du fond. Ce critère figure également dans la grille 

d’évaluation qui précise que celui-ci est examiné sous trois angles, à savoir 

la structure du travail est originale et n’est pas reprise simplement des 

sources primaires ou secondaires ; le travail comporte des réflexions, des 

idées, des pensées originales ; et l’auteur tire des conclusions pertinentes 

fondées sur une réflexion personnelle.  

6.1.3 Par ailleurs, retenir « l’originalité » comme critère d'évaluation d'un 

travail de maturité n'est en rien excessif, dès lors que l’examen de maturité 

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a pour but de juger si le candidat possède la maturité nécessaire aux 

études supérieures et que cela suppose notamment une ouverture d’esprit, 

un jugement indépendant, une familiarisation avec la méthodologie 

scientifique, le raisonnement logique et l’abstraction, ainsi qu’avec une 

pensée intuitive, analogique et contextuelle (cf. art. 8 ordonnance ESM ; 

dans le même sens : arrêt du TAF B-644/2014 du 28 octobre 2015 

consid. 6.3.3). De surcroît, l’originalité n’est qu’un sous-critère d’évaluation 

parmi cinq autres de la partie I, de sorte qu’il n’apparaît pas comme 

manifestement trop important par rapport aux quatre autres sous-critères.  

Mal fondé, le grief du recourant doit dès lors être rejeté. 

6.2 Le recourant argue ensuite que des remarques des examinatrices qui 

figurent dans son travail en lien avec le fond relèvent de l’arbitraire, à savoir 

notamment « problématique pas claire, décrire ce qu’il existe n’est pas une 

problématique », « Et ? Quel intérêt pour votre problématique ? Quelles 

conclusions ? », « et ? lien avec la problématique ? », « largement HS 

[sic] », « lien avec le TM [sic] », « pas assez développé », « problématique 

pas très claire (depuis le début) », « très souvent hors sujet, càd [sic], 

éléments non liés à la problématique. Ex. [sic] description des structures 

d’accueil qui ne sont pas des urgences somatiques », « le sujet n’est 

vraiment abordé qu’au point 7, sur une petite partie du travail. Cette partie 

est bcp [sic] trop peu développé ». Il reproche également aux 

examinatrices de l’avoir sanctionné à tort pour le terme « Z._______ ». 

6.2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu’elle est 

manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un 

principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le 

sentiment de la justice et de l’équité ; il ne suffit pas qu’une autre solution 

paraisse concevable, voire préférable ; pour que cette décision soit 

annulée, encore faut-il qu’elle se révèle arbitraire non seulement dans ses 

motifs, mais également dans son résultat (cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4, 136 

I 316 consid. 2.2.2 et réf. cit.). 

6.2.2 Dans sa prise de position du 4 mai 2020, l’examinatrice B._______ 

expose que le travail du recourant ne correspond pas de manière générale 

à ce que l’on attend d’un travail de maturité, dès lors que le but d’un tel 

écrit est d’amener quelque chose de nouveau, de questionner et de faire 

discuter les points de vue de plusieurs auteurs ou théoriciens, puis 

d’aboutir à une prise de position découlant d’un esprit critique. Cependant, 

ces critères n’apparaissent pas dans ledit travail ; les éléments amenés 

sont des faits juxtaposés les uns aux autres, aboutissant à une conclusion 

B-1596/2020 

Page 11 

extrêmement commune. Elle explique que la formulation de la 

problématique du travail, à savoir « […] », est trop large, ce qui a conduit 

le recourant à définir des quantités d’éléments et à se perdre dans ce qu’il 

cherchait à mettre en avant. De plus, les interviews ne sont pas justifiées, 

en ce sens que l’on ignore tant des raisons pour lesquelles telle ou telle 

personne a été interrogée comme la manière dont les questions ont été 

élaborées. A cela s’ajoute que le texte manque de clarté, dès lors qu’il n’y 

a pas de différence entre les faits rapportés et les opinions de l’auteur et 

qu’il n’existe que des descriptions des éléments comme la crise et la 

maladie mentale ; le but de ces descriptions n’est quant à lui pas précisé. 

De surcroît, les propos recueillis durant les interviews ne sont ni 

questionnés, ni analysés, ni confrontés. Elle relève ensuite que le 

recourant ne fait preuve d’aucune réflexion et d’organisation logique, 

lesquelles constituent tout de même un aspect fondamental du travail de 

maturité. En outre, tous les éléments amenés ne sont que partiellement 

reliés entre eux dans l’algorithme, lequel est simplement créé et évoqué en 

conclusion sans aucune discussion y relative. Elle précise que quand bien 

même la création de l’algorithme est originale, encore faut-il que celui-ci 

soit présenté de manière adéquate et issu de réflexions et pensées 

originales. Elle affirme enfin qu’à la lecture de la conclusion du travail – 

laquelle s’avère banale – on peut se demander l’utilité des pages 

précédentes. 

L’examinatrice C._______ mentionne quant à elle dans ses déterminations 

du 5 mai 2020 que la qualité du travail proposé est globalement faible et 

qu’il ne s’agit pas d’un travail de recherche comme attendu, en ce sens que 

celui-ci est plutôt descriptif et qu’il n’y a pas de véritable problématique, soit 

une question posée au début du travail et à laquelle la conclusion apporte 

une réponse. De plus, de nombreux éléments peuvent être considérés 

comme hors sujet et ce n’est qu’au chapitre 7 que le recourant commence 

à aborder véritablement le sujet. Elle ajoute que pour le reste du travail, la 

thématique n’a pas été suffisamment approfondie et il manque d’analyse 

et de réflexion. En outre, quand bien même le recourant propose une 

nouvelle solution de (…), celle-ci n’apparaît pas dans le travail lui-même et 

ne figure qu’à la dernière annexe. 

6.2.3 En l’espèce, sur le vu des explications détaillées des examinatrices, 

il y a lieu de constater que l’évaluation n’apparaît pas arbitraire ; les 

critiques toutes générales du recourant selon lesquelles les annotations 

figurant sur son travail seraient incompréhensibles voire injustifiées ne 

permettent en tous les cas pas de le démontrer. Quant à la remarque en 

lien avec l’abréviation « Z._______ » qui figure à la page 7 et 8 de 

B-1596/2020 

Page 12 

l’exemplaire du travail corrigé par B._______, rien au dossier ne permet de 

retenir que ce point aurait été retenu en défaveur du recourant. 

Sur le vu de ce qui précède, le grief du recourant doit dès lors être rejeté. 

6.3 Le recourant conteste encore le commentaire de l’examinatrice 

C._______ figurant sur le résumé du travail, à savoir « bla-bla peu clair et 

non résumé », soutenant, d’une part, qu’il n’y a aucune directive 

réglementant le contenu ou la taille d’un résumé et, d’autre part, que selon 

son entourage et lui-même, celui-ci paraît clair. 

En l’espèce, il sied de relever en premier lieu que, contrairement à ce que 

prétend le recourant, il est explicitement indiqué dans la grille d’évaluation 

que « le résumé [doit rappeler] les éléments centraux du travail de manière 

concise » (p.3). Pour le reste, le recourant se contente d’opposer sa propre 

appréciation, selon laquelle son résumé serait de bonne facture, à celle 

des examinatrices ; il n’apporte aucun élément objectif permettant d’établir 

que sa prestation aurait été évaluée de manière insoutenable. Infondé, le 

grief doit dès lors être rejeté.  

7.  

Le recourant critique ensuite l’évaluation de la partie II portant sur la forme 

du travail pour laquelle il a reçu la note 4. Ladite partie englobe la 

présentation, la langue ainsi que les citations, sources et tables. 

7.1 Il soutient d’abord que les corrections se rapportant à la structure de 

son travail seraient arbitraires, pour le motif qu’il serait parvenu à des 

conclusions et à effectuer des recherches précises. 

Sur ce point, l’examinatrice B._______ relève que la structure du travail 

n’est pas adaptée en ce sens que celui-ci contient plusieurs brefs 

paragraphes qui sont de pures descriptions, ce qui conduit à des 

problèmes dans la qualité formelle et argumentative, le plus grand défaut 

du travail. Elle précise ensuite qu’au chapitre 3, des statistiques ont été 

évoqués sans aucune indication de leur but, que le chapitre 4 consiste 

simplement en une liste des différentes (…) possibles sans exposer le lien 

avec l’objet d’intérêt, que le chapitre 5 contient quant à lui une présentation 

purement descriptive de différentes structures existantes où les éléments 

amenés sont très superficiels et sans aucune analyse et que le chapitre 6, 

traitant l’aspect juridique, ne permet pas d’établir le lien avec la 

problématique du travail. 

B-1596/2020 

Page 13 

En l’espèce, le tribunal peine à voir en quoi l’argument du recourant – selon 

lequel il a pu faire une conclusion et des recherches – permettrait d’établir 

que la structure du travail est adaptée. De surcroît, il n’apporte aucun 

élément objectif permettant de démontrer en quoi sa prestation en lien avec 

la structure aurait mérité davantage de points ; il se contente de fonder son 

argumentation sur sa propre appréciation selon laquelle celle-ci serait 

appropriée. Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté. 

7.2 Le recourant réfute ensuite le commentaire des examinatrices contenu 

dans la grille d’évaluation selon lequel il aurait dû clarifier les propos pour 

rendre son texte accessible à des lecteurs novices à la (…), faisant valoir 

que cette obligation ne figure pas parmi les critères d’évaluation.  

En l’espèce, le tribunal constate qu’il ressort de la grille d’évaluation que 

« le texte est facilement compréhensible et se lit bien ; l’expression est 

concise et le lexique approprié » (p. 4), de sorte que l’on ne saurait 

reprocher aux examinatrices d’exiger un texte clair pour le rendre 

accessible aux lecteurs. Infondé, le grief doit dès lors être rejeté. 

7.3 Il soutient encore que les examinatrices auraient sanctionné à tort sa 

manière de citer l’ouvrage « CIM-10 » et le terme « ibid. » ainsi que les 

références contenues dans sa bibliographie, faisant valoir que les 

prescriptions y relatives ont été respectées.  

L’examinatrice B._______ relève dans sa prise de position que la manière 

de citer du recourant n’est pas toujours la même, en particulier à la page 3 

et 4 du travail, les références sont placées en bas de page et/ou dans le 

corps du texte. De plus, certaines références citées dans la bibliographie 

n’apparaissent pas dans le corps du travail. 

In casu, s’agissant de la citation de l’ouvrage « CIM-10 », il sied de 

constater que, contrairement à ce que prétend le recourant, ce dernier a 

seulement indiqué dans le corps du texte à la page 4 ce qui suit : « la 

version 2008 du CIM-10 : F43.0, F43.1, F43.2, F43.8 et F43 », il n’a 

aucunement mentionné en quoi consiste cet ouvrage dans les notes en 

bas de page comme le préconisent les prescriptions pour la bibliographie 

et les citations publiées par l’autorité inférieure (cf. p. 2, pce 3 du recours). 

De même, concernant l’utilisation de l’abréviation « ibid. », il ressort 

desdites prescriptions que celle-ci doit être indiquée dans les notes en bas 

de page (cf. p. 2, pce 3 du recours), alors que le recourant les a placées 

dans le corps du texte (cf. notamment p. 3 du travail de maturité, pce 2 du 

dossier de l’autorité inférieure). Enfin, la question de savoir si les règles 

B-1596/2020 

Page 14 

quant à la manière d’établir une bibliographie ont été respectées peut 

demeurer indécise, dès lors qu’à la lecture des prises de position des 

examinatrices ainsi que des commentaires figurant sur la grille 

d’évaluation, il n’apparaît pas qu’il a été sanctionné sur ce point ; il lui a 

seulement été reproché d’avoir indiqué des références dans la 

bibliographie qui ne se trouvent pas dans le corps du texte, ce que le 

recourant ne conteste nullement.  

Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté. 

7.4 En tant que le recourant se prévaut des travaux qu’il a effectués au sein 

des autres écoles pour prétendre que l’utilisation du terme « partie 

principale » en tant que titre d’un chapitre dans la table des matières serait 

correcte, son argument tombe à faux. En effet, la compétence pour 

l’évaluation du travail de maturité échoit exclusivement aux examinateurs 

et aux experts désignés par le président de la session d’examens (cf. art. 

11 al. 2 et 15 al. 2 de l’ordonnance ESM ; arrêts du TAF B-1261/2019 du 

30 décembre 2019 consid. 9.2, B-2103/2018 du 10 décembre 2018 consid. 

3.2 et B-5612/2013 du 8 avril 2014 consid. 3.2). 

7.5 Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, quand bien même que les 

examinatrices ont indiqué que le texte est bien écrit ainsi que la forme est 

bonne, l’attribution de la note 4 pour la partie II n’apparaît pas insoutenable. 

8.  

Le recourant conteste ensuite l’évaluation de sa prestation orale, soit la 

partie III « présentation et discussion » de la grille d’évaluation pour 

laquelle il a reçu la note 3,5. Cette partie contient les critères d’appréciation 

principaux suivants : « la structure de l’exposé, la maîtrise du sujet, la 

réflexion critique sur le processus et le(s) résultat(s) du travail, la langue, 

l’interaction et le recours aux moyens auxiliaires ». 

8.1 Il relève tout d’abord que l’épreuve orale n’aurait pas été menée 

conformément aux directives, en ce sens que les examinatrices lui auraient 

fait une remarque sous une autre forme que celle de l’interrogation, de 

sorte qu’il avait l’impression que celles-ci ne cherchaient pas à évaluer sa 

prestation mais à relever des erreurs.  

En l’espèce, les directives précisent que le candidat présente d’abord son 

travail et répond ensuite aux questions de l'examinateur et de l'expert. Il 

démontre sa maîtrise du sujet. La partie réservée à la présentation et celle 

des questions et discussion prennent chacune environ la moitié du temps 

B-1596/2020 

Page 15 

(cf. art. 9.2.2). Il suit de là qu’il n’est nullement interdit aux examinateurs de 

faire des remarques ou de relever d’éventuelles erreurs durant l’examen. 

De plus, le recourant ne prétend nullement qu’aucune question ne lui aurait 

été posée, bien au contraire.  

Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté. 

8.2  

8.2.1 Il fait ensuite valoir que ses prestations durant l’épreuve orale 

auraient été sous-évaluées, dès lors qu’il a répondu à toutes les questions 

posées par les examinatrices et qu’il a suivi la structure de présentation 

requise par les directives. 

8.2.2 Dans la prise de position de l’examinatrice B._______, celle-ci 

indique que durant l’examen le recourant peinait à prendre du recul face à 

son implication et que les choix effectués pour l’élaboration du travail 

n’étaient pas justifiés durant l’épreuve. Elle ajoute que les réponses 

apportées n’étaient pas satisfaisantes, notamment lorsqu’il a été demandé 

de justifier l’utilité du chapitre 6 ayant trait au droit du patient puisque la 

réponse fut son utilisation dans l’algorithme alors que les notions utilisées 

ne s’y trouvaient pas. 

Quant à l’examinatrice C._______, elle expose que le candidat s’était 

partiellement montré capable de s’autoévaluer mais qu’il n’avait pas paru 

bien préparé. Au niveau du contenu, il n’était pas toujours dans la 

problématique, avait eu du mal à justifier son point de vue et s’était montré 

plus descriptif qu’analytique. De plus, il avait de la difficulté à exprimer ses 

idées. 

8.2.3 En l’espèce, il appert que l'examen oral (présentation et discussion) 

dure 15 minutes et se fait sans temps de préparation. Il porte sur la 

présentation de la démarche (choix du sujet, motivations, problèmes 

rencontrés, options) et des sources d’informations utilisées, les contenus 

(en particulier un aperçu des résultats) ainsi qu’une réflexion critique sur la 

démarche et les résultats du travail. Le candidat présente d’abord son 

travail et répond ensuite aux questions de l'examinateur et de l'expert. Il 

démontre sa maîtrise du sujet. La partie réservée à la présentation et celle 

des questions et discussion prennent chacune environ la moitié du temps 

(cf. art. 9.2.2 des directives). Il suit de là que le recourant ne saurait rien 

déduire en sa faveur du déroulement de l’épreuve orale, laquelle fut 

B-1596/2020 

Page 16 

pleinement conforme aux directives ; il ne s’agit là nullement d’une 

structure à respecter par le candidat.   

Le tribunal retient ensuite que le recourant n’apporte aucun élément 

permettant de démontrer que ses réponses seraient pertinentes et 

satisfaisantes, dès lors qu’il ne suffit pas d’avoir répondu à toutes les 

questions pour obtenir des points (cf. arrêt du TAF B-4919/2019 du 2 juin 

2020 consid. 7.7). En effet, il se borne à fonder son argumentation sur sa 

propre appréciation, à savoir qu’il aurait méthodologiquement (sic) décrit 

les raisons du choix de son sujet, ses motivations, les problèmes 

rencontrés, les sources d’information utilisées, les différentes parties ainsi 

que ses résultats présentés sous la forme d’un algorithme de (…). Enfin, 

s’agissant de la remarque des examinatrices durant l’oral relative au terme 

« Z._______ », rien au dossier ne permet de retenir que celle-ci aurait eu 

une conséquence négative sur la notation de cette épreuve. 

Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté. 

8.3 Le recourant prétend ensuite qu’il aurait été sanctionné à double pour 

la forme du travail, en ce sens que durant la présentation orale, les 

examinatrices auraient mentionné une nouvelle fois que l’algorithme aurait 

dû être compris dans le texte et non à la fin du dossier alors que cette 

remarque avait déjà été formulée dans le cadre du travail écrit.  

En l’espèce, même à supposer qu’une telle remarque eût été formulée par 

les examinatrices lors de l’examen orale, rien au dossier ne permet de 

retenir que celle-ci aurait entraîné une péjoration de la notation. Infondé, le 

grief doit dès lors être rejeté. 

8.4 Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, l’appréciation des 

examinatrices portant sur la partie orale du travail de maturité ne prête pas 

le flanc à la critique. 

9.  

Le recourant fait enfin grief à l’autorité inférieure de ne pas avoir mis en 

place des moyens de préparation efficaces, notamment la publication 

d’une bibliographie complète dans des branches telles que 

mathématiques, allemand et anglais ainsi que des critères d’évaluation 

précis et objectifs. Il soutient que cette situation engendre une inégalité 

entre les candidats qui peuvent suivre des cours au sein d’une école privée 

et des candidats autodidactes. 

B-1596/2020 

Page 17 

En l’espèce, il ressort de l’art. 10 al. 1 de l’ordonnance ESM que les 

directives édictées par la commission d’examen fixent : a. les précisions 

relatives aux conditions d’admission et aux délais d’inscription ; b. les 

objectifs et les programmes détaillés des disciplines ; c. les procédures et 

les critères d’évaluation ; d. les objectifs, les critères et les procédures 

d’évaluation du travail de maturité ; e. la liste des œuvres littéraires à 

choisir ; f. la liste des instruments de travail autorisés aux épreuves ; 

g. l’ordre dans lequel les examens peuvent avoir lieu s’il y a répétition de 

l’examen complet ou des examens partiels (art. 20). Il suit de là qu’il 

n’incombe pas à l’autorité inférieure de mettre en place des méthodes de 

travail pour la préparation de l’examen et de publier des bibliographies, dès 

lors que seule la liste des œuvres littéraires doit être éditée, laquelle est 

publiée sur l’internet (cf. https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/ 

formation/maturite/maturite-gymnasiale/examen-suisse-de-maturite.html, 

consulté le 1er octobre 2020). Par ailleurs, il convient de constater que le 

recourant ne prétend nullement que les candidats qui ont suivi des cours 

auprès d’une école seraient notés de manière différentes aux candidats 

autodidactes.  

Mal fondé, le grief du recourant doit dès lors être rejeté.  

10.  

Le recourant soutient finalement que les examinatrices auraient dû tenir 

compte de la note attribuée par la personne qu’il a désignée lors de 

l’évaluation de son travail. 

En l’espèce, on ne saurait critiquer l’autorité inférieure sur ce point, dès lors 

que, comme relevé précédemment, seuls les examinateurs et les experts 

désignés par le président de la session d’examens sont compétents pour 

évaluer ledit travail (cf. consid. 7.4). De plus, le recourant reconnaît 

lui-même que cette notation est de nature purement indicative (p. 1 du 

recours).  

Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté. 

11.  

En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit 

pas un excès ou un abus de pouvoir d’appréciation. Elle ne relève pas non 

plus d’une constatation incomplète ou inexacte des faits et n’est pas 

inopportune (cf. art. 49 PA). Mal fondé, le recours doit donc être rejeté. 

B-1596/2020 

Page 18 

12.  

Vu l’issue de la cause, les frais de procédure, comprenant l'émolument 

judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui 

succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en 

fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, 

de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 

1 1ère phrase et art. 4 FITAF). 

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 500 francs. Ils sont 

compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée par le 

recourant. 

Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA en lien 

avec l'art. 7 al. 1 FITAF).  

13.  

La voie du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n’étant 

pas ouverte contre les décisions sur le résultat d’examen (cf. art. 83 let. t 

de la loi fédérale du 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le 

présent arrêt est définitif. 

  

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Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 500 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont compensés par l’avance de frais du même montant 

déjà perçue. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (recommandé  ; annexes : dossier en retour) 

 

 

 

Le président du collège : La greffière :  

   

Pascal Richard Lu Yuan  

 

 

Expédition : 6 octobre 2020