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**Case Identifier:** 4a847c4a-8d2f-5c30-9003-9682e31fd049
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.04.2010 C/3135/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3135-2008_2010-04-09.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/53/2010) 
 
 
E___  
Dom. élu : Me Jean DONNET 
Rue Sénebier 20 
Case postale 166 
1211  Genève 12 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

Madame T___ 
Dom. élu : Me Joanna BÜRGISSER 
Avenue de Frontenex 5 
1207 Genève 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 

 
 

ARRÊT 
 

du 9 avril 2010 
 
 
  M. Christian MURBACH, président 
 
 
  MM. Michel FAVRE et Thierry ULMANN, juges employeurs 
 
  Mme Josiane POITRY-PINOL et M. Jean-David URFER, juges salariés 
 
 
  M. Pierre-Alain STÄHLI, greffier d’audience 
 
 

 

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FAITS 
 
 
 
A. a) Par acte mis à la poste le 27 avril 2009, E___ appelle du jugement 
TRPH/179/2009 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 23 mars 2009, qu'elle a reçu 
le 26 du même mois, la condamnant à payer à T___ la somme de fr. 104'103.45 brut, 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 21 janvier 2008 (soit fr. 80'000.- à titre de sa-
laire pour la période de novembre 2007 à juin 2008, fr. 23'103.45 à titre d'indemnité 
pour vacances non prises et fr. 1'000.- à titre de prime d'ancienneté non reçue) ainsi que 
la somme nette de fr. 5'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 21 janvier 2008 (à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié), de même qu'à remettre à T___ un 
certificat de travail et des décomptes de salaire conformes aux considérants 6 et 7 dudit 
jugement, déboutant les parties de toutes autres conclusions. 
 
L'appelante sollicite l'annulation dudit jugement, concluant, "sur demande principale", 
au déboutement de T___ de toutes ses conclusions et, "sur demande reconventionnelle", 
à ce que T___ soit condamnée à lui verser la somme de fr. 32'475.85 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 12 octobre 2007 (soit : fr. 8'752.25 de salaire pour le mois d'octobre 2007 que 
l'intimée s'était octroyés en dépit de la résiliation de son contrat de travail; fr. 18'954.10 
correspondant à des prélèvements indus sur le compte bancaire UBS de la société; 
fr. 4'769.50 pour des dépenses personnelles réglées au moyen de la carte de crédit Visa 
de la société), ce montant pouvant être compensé avec toute somme qu'elle pourrait 
devoir à son ex-employée dans le cadre de la demande principale. 
 
Il résulte par ailleurs des développements de l'appelante que celle-ci conclut, à titre sub-
sidiaire: à l'annulation de toute indemnité pour licenciement immédiat injustifié; à une 
réduction de 2/12èmes du droit aux vacances de l'intimée et de 3/12èmes pour les vacances 
non prises du 1er janvier au 30 juin 2008; à la modification du certificat de travail admis 
par le Tribunal s'agissant du passage relatif à la qualité du travail de T___, qui pouvait 
être décrite comme effectuant "ses tâches globalement de façon correcte" au lieu de "de 
façon correcte" retenu par le Tribunal. 
 
b) L'intimée conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
c) La motivation des premiers juges ainsi que les arguments des parties et les pièces 
qu'elles ont produites seront repris, dans la mesure utiles, ci-dessous, dans la partie "EN 
DROIT". 
 
 
B. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
 
a) E___, qui a son siège à Genève, a pour but l’exploitation d’un centre de ___. T___, 
née en 1957, en a été l'actionnaire majoritaire depuis le début de la création de la socié-
té, en 2004, jusqu'au mois d'octobre 2007 (décl. de T___, p.-v. de CP du 17.09.2009, 
p. 1). 

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A___ et B___  - la fille de T___ - en ont été respectivement l’administrateur-président 
et l’administratrice-secrétaire du 22 août 2006 au 19 novembre 2007, avec signature 
collective à deux. A compter de cette date, A___ a été le seul administrateur de E___, 
avec signature individuelle, jusqu’au 2 mai 2008. Depuis lors, F___ - dont la fiduciaire 
avait été l’organe de révision de la société du 22 février 2007 au 2 mai 2008 - a assumé 
les fonctions d’administrateur unique de celle-ci, également avec signature individuelle. 
 
A teneur de l'art. 24 des statuts de E___, le conseil d'administration "a les attributions in-
transmissibles et inaliénables suivantes :  
 

1. exercer la haute direction de E___ et établir les instructions nécessaires ; 
2. fixer l'organisation ; 
3. fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour 

autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de E___ ; 
4. nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation ; 
5. exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notam-

ment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données ; 
6. établir le rapport annuel, préparer l'assemblée générale et exécuter ses décisions ; 

7. informer le juge en cas de surendettement." 
 
Selon l'article 26 de ces statuts "Le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représenta-
tion à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs) auxquels il confère la signa-

ture individuelle ou collective". 
 
b) Par contrat écrit du 26 octobre 2004, E___ a engagé T___ en qualité de directrice 
administrative pour un salaire mensuel brut de fr. 10'000.- payable douze fois l’an. La 
date d’entrée en fonction a été arrêtée au 27 octobre 2004. 
 
Par avenant du même jour, les parties ont notamment convenu que l’ancienneté acquise 
par T___ auprès de C___ SA - société déclarée en faillite par jugement du Tribunal de 
première instance du 19 octobre 2004, laquelle l'avait embauchée le 1er octobre 1999 et 
inscrite au Registre du commerce du canton de Genève en qualité de directrice le 2 avril 
2001, puis en tant qu'administratrice, vice-présidente et directrice le 21 janvier 2004, - 
était conservée auprès de E___. 
 
Le contrat de travail renvoyait au Code des obligations, au règlement interne de E___ 
ainsi qu’à un cahier des charges. 

 
L’article 2 lit. b du règlement interne de E___ prévoyait qu’après la période d’essai, 
chacune des parties pouvait résilier le contrat écrit moyennant un préavis d’un mois 
pour la fin d’un mois au cours de la première année de travail, de deux mois pour la fin 
d’un mois dès la deuxième année et de trois mois pour la fin d’un mois dès la cinquième 
année. L’article 10 lit. d disposait que les membres de la direction âgés de 50 ans et plus 
avaient droit à six semaines de vacances. L’article 12 lit. b contenait une disposition 
relative aux primes d’ancienneté. Il était notamment prévu que les salariés recevraient 
une prime d’ancienneté après 5 ans révolus (10% du salaire brut) et après 10 ans révolus 
(20% du salaire brut).  

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Le 18 avril 2005, T___ a été promue directrice générale de E___, avec effet rétroactif au 
15 avril précédent. 
 
Le 19 avril 2005, T___ a signé son cahier des charges qui comportait trois volets. 
 
L'intéressée était notamment : 
 

- l'assistante du président et du vice-président de E___ et collaborait à la gestion fi-
nancière de celle-ci ainsi qu'à l'achat des appareils et à l'élaboration des contrats 
(ch. 1, "conseil d'administration") ; 

- responsable de l'administration (notamment en ce qui concerne les commandes de 
matériels, produits et maintenance avec les fournisseurs, travaux et maintenance 
des locaux), responsable du personnel (les fiches de salaire étant établies par la fi-
duciaire), responsable des prestations médicales et responsable de l'informatique 
(ch. 2, "administration") ; 

- responsable de la comptabilité (gestion de la comptabilité, saisie des pièces comp-
tables, collaboration à la clôture et à la révision des comptes annuels, responsable 
des paiements des patients [notes d'honoraires] et aux fournisseurs [factures], éta-
blissement de budgets avec le président et le vice-président du conseil d'adminis-
tration (ch. 3, "finances"). 

 
De janvier à octobre 2007, elle a perçu un salaire mensuel brut de fr. 10'000.-, soit 
fr. 8'755.65 net.  
 
c) Par contrat du 27 juin 2007, D___ a prêté fr. 50'000.- à E___, T___ s’engageant à 
rembourser les mensualités en cas de défaillance de l’emprunteuse. A___ et T___ ont 
signé ce contrat pour le compte de E___. 
 
Ledit contrat prévoyait que la somme prêtée devait transiter sur le compte de T___ au-
près de UBS SA et que l'intéressée devait immédiatement transférer ce montant sur le 
compte de E___, sous déduction de fr. 8'752.25 (soit son salaire de mai 2007), de 
€ 326.88 ainsi que de fr. 2'860.85 (soit le remboursement d’avances consenties par T___ 
à E___). 

 
d) Par lettre du 9 octobre 2007, E___, sous la plume de A___, a informé T___ avoir pris 
connaissance, lors de la réunion du 27 septembre 2007 avec les experts comptables 
F___, U___ et R___, de la réelle situation de la société. Lesdits comptables lui avaient 
enfin fourni des relevés de l'Office des poursuites qu'il lui réclamait depuis plusieurs 
mois, dont il ressortait qu'une trentaine de créanciers poursuivaient la société pour 
fr. 200'000.- environ. A___ demandait à T___ pourquoi elle lui avait volontairement 
caché avoir reçu des lettres recommandées émanant de créanciers qu'elle refusait ou 
faisait refuser par le personnel de la société ainsi que des courriers de l’Office des pour-
suites auxquels elle avait systématiquement formé opposition sans en justifier les rai-
sons. Par ailleurs, la société venait de recevoir une commination de faillite pour un 
montant de fr. 26'000.- et il y avait 20 créanciers qui, "demain", pouvaient requérir sa 

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faillite. A___ indiquait également à T___ qu'après plus de 25 appels téléphoniques, il 
n'avait toujours pas obtenu les dossiers pour "mener une action auprès de ces derniers" 
[soit les créanciers de la société]. 
 
A___ rendait ainsi T___ entièrement responsable de cette situation. 
 
e) Par courrier du 11 octobre 2007, T___ a fait parvenir à E___ un" certificat médical" - 
portant une signature illisible et sans timbre humide permettant d'identifier son auteur -, 
indiquant une incapacité de travail totale pour cause de "maladie", devant prendre fin le 
5 novembre suivant. 
 
f) fa) Par pli recommandé du 12 octobre 2007, signé par A___, E___ a licencié T___, 
avec effet immédiat, lui reprochant la "non-ouverture", depuis février 2007, des nom-
breuses lettres de créanciers adressées à la société, l'opposition systématique formée à 
l'encontre des poursuites auprès de l’Office des poursuites, l'absence de gestion des dos-
siers sociaux du personnel ainsi que le non-paiement des cotisations sociales et de 
l’impôt à la source. Par ailleurs, le 8 octobre 2007, T___, alors en congé, avait téléphoné 
à la banque de la société pour interrompre le paiement des salaires du personnel, en pri-
vilégiant le versement du sien (fr. 8'752.-). Elle avait également demandé le rembour-
sement de prestations auprès de la caisse-maladie GC Assurances, en indiquant que les 
paiements avaient été effectués, alors qu’elle avait modifié les factures en mentionnant 
qu’il s’agissait d’actes médicaux gratuits, causant ainsi un préjudice d’environ € 4'000.-. 
T___ s’était enfin rendue coupable de mobbing, en 2006 et 2007, envers l’ensemble du 
personnel de la société. 
 
T___ était également sommée de restituer les clés de ses bureau, coffres et placards d'ici 
au lundi 15 octobre 2007 à 9 heures. 
 
fb) Par lettre datée du 12 octobre 2007, T___ a répondu en détail au courrier du 9 oc-
tobre 2007 de A___. Elle a notamment rappelé avoir, à de nombreuses reprises, fait part 
à ce dernier du manque de liquidités de la société, ce qui avait créé des difficultés pour 
payer les créanciers. S'agissant des dossiers des créanciers, à la suite du licenciement de 
la comptable de E___, G___, il avait été décidé que l'un des administrateurs de la socié-
té, B___ , s'occuperait du classement, de la gestion et du suivi des créanciers, dont les 
dossiers "devaient se trouver dans l'armoire où M. A___ souhaite que l'on mette les 
documents qui ne doivent pas être à la portée de tout le monde". 
 
Par ailleurs, T___ indiquait qu'avant son départ en congé le 27 octobre 2007 - A___ 
étant lui-même absent depuis une semaine et demie -, elle avait "mis la fourre qui lui 
était destinée et qu'elle avait déposée sur la table de conférence de son bureau [à elle], 
divers courriers, informations etc., afin qu'il trouve tout cela dès son retour. Dans cette 

fourre se trouve la liste de l'Office des poursuites. M. A___ m'avait requis d'effectuer la 

demande de cette liste fin août, début septembre 2007 et non pas depuis plusieurs mois. 

Quant à la formulation systématique d'opposition lorsqu'on reçoit des avis de mises en 

demeure ou poursuites de l'OPF, cela rentre dans le cadre des directives qui m'avaient 

été transmises par les divers administrateurs qui vous ont succédés. N'ayant pas reçu de 

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directives de votre part, à ce jour, les anciennes directives ont continué à être appli-

quées". T___ indiquait également, "à toutes fins utiles", que "la fourre contenant les 
avis de l'OPF se trouve dans l'une des pelles qui se situent sur mon bureau", précisant 

avoir "mis Mme H___ au courant de cela avant mon départ". En outre, elle n'avait ja-
mais refusé ou fait refuser au personnel des lettres recommandées envoyées à la société, 
sauf certains courriers qui lui étaient adressés à titre privé à son adresse privée de Flo-
rissant. 
 
g) Par lettre non datée, I___ et J___, K___, L___, M___ et H___, déclarant agir au nom 
de l’ensemble du personnel de E___, ont remercié A___ d'avoir licencié T___, souhai-
tant que celle-ci ne reprenne plus d’activité au sein de l’entreprise. 
 
h) Par pli recommandé du 16 octobre 2007, expédié également par fax, adressé à E___, 
T___ a affirmé que son licenciement était nul, car il avait été signifié en temps inoppor-
tun et ne comportait qu’une signature – celle de A___ – alors que les statuts de E___ 
requéraient que les administrateurs aient la signature collective à deux. 

 
Pour le surplus, elle exposait qu’il lui était impossible d'avoir mis en danger seule E___, 
compte tenu de ce qu’elle n’avait jamais été inscrite au Registre du commerce. 
S’agissant du courrier non ouvert, cette tâche n'était pas de son ressort. Les oppositions 
aux poursuites formées auprès de l’Office des poursuites avaient été effectuées confor-
mément aux directives qu’elle avait reçues des divers administrateurs qui s’étaient suc-
cédé au sein de la société. T___ a également nié avoir mal géré les dossiers du person-
nel. Par ailleurs, si elle avait dû demander des facilités de paiement pour régler les assu-
rances sociales ainsi que l’impôt à la source, c'était en raison du manque de liquidités de 
E___, qui ne pouvait tenir ses engagements. Elle a aussi contesté s’être fait payer son 
salaire en priorité et s’être rendue coupable de mobbing à l’encontre du personnel. 
 
i) Par courrier du 22 octobre 2007, la fiduciaire U___ a informé l'avocat du Dr N___, 
qu'en date du 19 octobre 2007, A___ lui avait remis trois sacs contenant du courrier non 
ouvert ainsi que des dossiers non traités par T___, documents qui, après inventaire, 
s'étaient révélés comporter du courrier adressé à son client, le Dr N___. 
 
j) Par courrier du 25 octobre 2007, E___, sous la signature de A___, a transmis à T___, 
le dossier du Dr O___ pour "régulariser salaire septembre 2007, congé août 2007, rem-
boursement des frais engagés" [sic], lui laissant le soin "d'effectuer  le virement et la 
validation en vos qualités et compte tenu que vous seule pouvez le faire!." (pièce 10, 
chargé intimée). 
 
Par pli du même jour, A___ a remis à T___ le dossier du Dr P___ afin de "régulariser le 
retard des paiements de ses salaires", lui laissant le soin "d'effectuer le virement avec 
ses deux signatures" (cf. pièce 38, chargé intimée). 
 
k) Par lettre du 6 novembre 2007, E___ a confirmé la validité du licenciement avec effet 
immédiat pour faute grave, précisant que si la lettre du 12 octobre 2007 n’était pas si-

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gnée par le deuxième administrateur de la société, c'était parce que celui-ci était B___ , 
soit la propre fille de T___. 
 
E___ a requis T___ de lui rembourser fr. 25'991.-, de lui restituer diverses clefs, de lui 
communiquer les mots de passe de son PC ainsi que de lui rendre les dossiers conservés 
à son domicile, le tout sous menace du dépôt d’une plainte pénale à son encontre. 
 
l) Par pli du 7 novembre 2007, E___ a sommé T___ de lui restituer sans délai la somme 
de fr. 8'752.25 qu'elle avait fait débiter du compte de E___ après de UBS SA et dont le 
versement n’avait pu être annulé, sous menace du dépôt d’une plainte pénale. 
 
m) Par lettre du 8 novembre 2007, E___ a informé T___ être au courant de son inter-
vention dans les locaux de l’entreprise le 6 novembre précédent à 21 heures, interven-
tion au cours de laquelle elle avait mis en panne le serveur principal, effacé l’ensemble 
des données de son PC et modifié les codes d’accès administrateur. 
 
n) Par pli du 14 novembre 2007 adressé à E___, T___ a derechef invoqué la nullité de 
son licenciement, au motif qu’il avait été prononcé durant une période de maladie, de 
sorte que son salaire lui était dû. Elle souffrait de dépression et se trouvait dans le sud 
de la France pour se "régénérer". Elle n’avait pas pu se rendre dans les locaux de E___ 
le 6 novembre 2007, puisqu’elle se trouvait en France. Les codes d’accès avaient été 
transmis à Q___ et à R___, respectivement secrétaire et comptable de la société. 
 
o) L’incapacité de travail de T___ a été prolongée, par certificat médical, jusqu’au 30 
novembre 2007, puis jusqu’au 31 janvier 2008. 
 
p) Le 23 octobre 2007, A___ a porté plainte contre T___ et B___  pour abus de con-
fiance et escroquerie. 
 
q) Le 20 décembre 2007, T___ a porté plainte à son tour contre A___ pour dénonciation 
calomnieuse, calomnie, subsidiairement, diffamation. Elle a également demandé le ver-
sement de ses salaires de novembre et décembre 2007 ainsi que le paiement de dom-
mages-intérêts. 
 
r) Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 21 janvier 2008, 
T___ a assigné E___ en paiement des sommes suivantes, avec intérêts moratoires au 
taux de 5% l’an dès le 1er novembre 2007 :  
 

- fr. 26'256.75 net à titre salaire pour les mois de novembre 2007 à janvier 2008 ; 
- fr. 17'921.30 net à titre d’indemnité pour les jours de vacances non pris en nature ; 
- fr. 52'513.50 net à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié ;  
- fr. 26'256.75 net à titre de salaire pendant le délai de congé ;  
- fr.   4'000.- brut à titre de primes d’ancienneté non perçues de 2004 à 2007. 

 
T___ a également requis le paiement de salaires mensuels qui n’auraient pas été payés, 
à compter du mois de février 2008, pour le cas où elle se trouverait toujours en arrêt-

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maladie. Elle a demandé, par ailleurs, un certificat de travail, une attestation de salaire 
2007, la restitution de ses affaires personnelles, avec un "inventaire devant huissier". 
 
s) L’incapacité du travail de T___ a été prolongée jusqu’au 29 février 2008, puis 
jusqu’au 31 mars suivant. 
 
t) Le 22 février 2008, E___ a établi un certificat de salaire 2007 pour T___, faisant état 
de la perception d'un salaire annuel brut de fr. 100'000.-. T___ a toutefois contesté ce 
document, au motif que l’adresse indiquée était inexacte. 
 
u) Par jugement du 5 février 2008, le Tribunal de première instance a constaté le suren-
dettement de E___ et a ajourné le prononcé de sa faillite jusqu’au 15 avril suivant. 
 
Le 15 avril 2008, ce même Tribunal a prolongé l’ajournement de faillite de E___ au 
30 mai suivant. 
 
v) Dans son mémoire de réponse du 5 mai 2008, E___ a conclu, principalement, au dé-
boutement de T___ de toutes ses conclusions et, reconventionnellement, à la condamna-
tion de celle-ci au paiement de fr. 74'628.85, avec intérêts à 5% l’an dès le 12 octobre 
2007, montant devant être compensé avec toute somme dont E___ pourrait se trouver 
redevable envers son employée dans le cadre de la demande principale. 
 
E___ faisait valoir que T___ avait fait le nécessaire pour s’arroger les pouvoirs les plus 
étendus au sein de E___. La marche des affaires s’était peu à peu dégradée et la situa-
tion financière de celle-ci était devenue à ce point obérée en automne 2007 que l’organe 
de révision avait dû se résoudre à solliciter le dépôt de bilan. Un ajournement de faillite 
avait pu être obtenu. Le conseil d’administration s’était reposé sur T___ pour la gestion 
du cabinet médical, conformément à son cahier des charges. Compte tenu de la détério-
ration de la situation de la société, A___ avait procédé à diverses vérifications concer-
nant les activités déléguées à T___. Il s’était avéré que E___ croulait sous les dettes, 
faisait l’objet de poursuites et qu'une commination de faillite lui avait été notifiée. E___ 
n’avait pu obtenir d’explications satisfaisantes de la part de T___ et l’avait, dès lors, 
licenciée avec effet immédiat. 

 
Par ailleurs, T___ n’était certainement pas dans l’incapacité de travailler lorsqu’elle 
avait reçu son congé, incapacité qui tombait "fort à propos" dès lors qu'elle lui permet-
tait d’éviter de se rendre sur son lieu de travail où elle était attendue pour répondre à des 
questions sur sa gestion des affaires sociales de la société. 

 
S’agissant des manquements ayant justifié le licenciement avec effet immédiat, E___ 
reprochait à T___ une gestion totalement déficiente du règlement des charges sociales 
ainsi que le fait de s’être introduite dans les locaux de l’entreprise le 31 octobre 2007 à 
0h39 (pièce 10 chargé E___, qui constitue un relevé des connexions aux ordinateurs de 
E___), alors qu’elle avait été licenciée, perturbant ainsi le système informatique, ce qui 
avait nécessité l’intervention d’informaticiens (pièce 11 chargé E___). 

 

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Dans sa demande reconventionnelle, E___ réclamait le remboursement de fr. 74'628.85, 
représentant des montants indument prélevés par la demanderesse sur le compte de la 
société, soit : 
 

- fr.   8'752.25 correspondant au salaire d’octobre 2007 que T___ s’était octroyé 
alors que son contrat avait été résilié ; 

- fr. 18'954.10  que T___ avait prélevé sans cause (sur un montant de fr. 30'120.35) 
sur le compte de la société auprès de UBS SA ; 

- fr.   4'769.50 de dépenses personnelles effectuées au moyen de la carte Visa de 
E___ ; 

- fr. 37'847.-  correspondant au solde du prêt octroyé par D___ qui n’avait pas été 
crédité sur le compte de la société ; 

- fr.   4'306.- (contre-valeur de € 2'778.25) encaissés par T___ pour des prestations 
de E___, "faussement enregistrées comme gratuites". 

 
w) Dans ses écritures responsives du 6 juin 2008, T___ a conclu, sur demande princi-
pale, à la condamnation de E___ au paiement des sommes suivantes :  
 

- fr. 121'049.-  brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2007, soit: 
fr. 90'000.- à titre de salaire brut jusqu’au 31 juillet 2008, avec inté-
rêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2007 ; fr. 17'921.-, correspondant 
à 43 jours de vacances dus au 31 décembre 2007 ; fr. 9'128.- à titre 
de droit aux vacances pour la période du 1er janvier au 31 août 2008; 
fr. 4'000.- à titre de primes d’ancienneté non reçues ; 

- fr. 60'000.-  correspondant à 6 mois de salaire, plus intérêts à 5% l’an dès le 
12 octobre 2007. 

 
Elle a également réclamé un certificat de travail complet, ainsi que les attestations de 
salaires 2007-2008.  
 
T___ faisait valoir n'avoir jamais eu de pouvoir décisionnel au sein de E___ ni disposé 
d'une quelconque signature, hormis, pour des raisons pratiques évidentes, la signature 
collective en matière bancaire. Elle n’avait ainsi jamais pu signer de document ni procé-
der à des actes engageant la société. La dégradation de la situation financière de E___ 
n’était pas de sa responsabilité, mais de celle des organes de la société, qui avaient déci-
dé d’abandonner l’appareillage dans le domaine de___, ce qui avait entraîné des pertes 
annuelles oscillant entre fr. 600'000.- à fr. 800'000.-. La mauvaise tenue de la comptabi-
lité avait été constatée lors de la révision des comptes 2006 - à la suite de quoi A___ 
avait licencié, en avril 2007, G___, responsable de la comptabilité, et non pas elle-
même - ainsi que de la préparation et du suivi des paiements, des créanciers et du con-
tentieux. 

 
T___ soutenait également que les problèmes dans la gestion des charges sociales 
n’étaient pas de son fait. A défaut de fonds, le règlement de celles-ci avait fait l’objet 
d’arrangements qui n’avaient pu être tenus, d’autres paiements ayant été privilégiés par 
A___. Après son départ en vacances, elle ne s’était plus jamais rendue dans les locaux 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

de E___. A___ disposait de tout moyen et connaissait les mots de passe pour accéder à 
tous les ordinateurs du bureau. 

 
Selon T___, le prélèvement de fr. 8'752.25 qu'on lui reprochait d'avoir effectué alors 
qu'elle n’était plus employée de la société, était compréhensible, dans la mesure où elle 
avait considéré que la résiliation de son contrat de travail était nulle. Le solde de fr. 
18'954.10 dont on lui demandait le remboursement, correspondait aux paiements des 
employés, de factures urgentes, de commissions aux médecins, et aux remboursements 
dus à la société. La somme de fr. 4'769.50 dépensée par le biais la carte de crédit de la 
société avait été utilisée pour procéder à des paiements de représentation pour E___; 
une partie de ces paiements lui avait servi pour régler des dépenses personnelles, ce qui 
était légitime, car cela compensait les avances de fonds qu'elle avait dû consentir à 
E___, qui ne disposait plus de liquidités pour s’acquitter de ses factures. S’agissant du 
solde du prêt de D___, elle faisait valoir son droit à la compensation; A___ n’en avait 
du reste jamais demandé le virement sur le compte de E___. Les factures concernant les 
examens médicaux des employés, administrateurs de la société et des membres leurs 
familles étaient remises avec la mention « montant réglé » et ils pouvaient encaisser ces 
montants auprès de l’assurance, ce genre de gratification étant une pratique de longue 
date, connue de tous, dont A___ avait du reste bénéficié lui-même. 

 
En outre, T___ déclarait renoncer à invoquer la nullité de son licenciement, quand bien 
même il avait été prononcé durant son incapacité de travail et avait été signé par un seul 
administrateur de la société. Elle persistait toutefois à invoquer le caractère injustifié de 
ce congé, les raisons invoquées par E___ n’étant pas pertinentes et le licenciement 
n’ayant été précédé d’aucun avertissement, ni reproche; de surcroît, après le congé, 
E___ avait continué à solliciter ses services. 

 
Enfin, de T___ affirmait avoir subi une grave atteinte à sa personnalité (harcèlement par 
de nombreux courriers, propos mensongers, dénigrement auprès des employés de E___ 
et auprès des tiers). Le licenciement apparaissait ainsi comme un acte de représailles à 
son encontre. 

 
x) A l’audience du 24 juin 2008, T___ a déclaré n’avoir jamais reçu de prime 
d’ancienneté et que cette question n’était "pas traitée chez C___ SA". Conformément au 
règlement de E___, elle bénéficiait de cinq semaines de vacances annuelles, mais 
n’avait pris que deux ou trois jours de vacances depuis la création de E___. Elle recevait 
ses instructions de A___, qui exerçait la haute surveillance sur E___ et qui était au cou-
rant des nombreux problèmes rencontrés par celle-ci. En avril 2007, G___, comptable 
de E___, avait été licenciée à la suite d’indications provenant du réviseur (F___) consta-
tant une mauvaise tenue de la comptabilité. G___ n’avait pas été remplacée. Les fac-
tures destinées aux patients étaient établies, mais les écritures comptables n’étaient pas 
passées. C’était A___ qui prenait la décision de ce qui devait être payé en fonction des 
liquidités qui existaient sur le compte bancaire de E___. Elle disposait, tout comme 
A___, d’un accès audit compte bancaire, mais sans les codes de celui-ci, elle ne pouvait 
procéder à des paiements en ligne. E___ parvenait à peine à verser les salaires, de sorte 
qu'elle avait dû effectuer des avances sur ses fonds propres pour les payer. S’agissant du 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

contrat de prêt, elle avait crédité fr. 50'000.- sur le compte de E___, sous déduction des 
sommes prévues contractuellement. Elle n’avait pas disposé de la somme de  
fr. 37'846.-. Le courrier qu'on lui reprochait de n'avoir pas ouvert ne concernait pas 
E___ et elle ne l’avait pas vu. Elle percevait des Assedic depuis le mois d’avril 2008, 
avec effet rétroactif au 1er janvier 2008. 

 
Lors de cette même audience, F___, représentant E___, a exposé que lorsqu’il occupait 
le poste de réviseur de la société, il ne voyait A___ qu'épisodiquement et avait surtout à 
faire à T___, précisant que les pièces comptables étaient très difficiles à obtenir. Il avait 
été contacté par T___, qui lui avait notamment demandé si l'on pouvait trouver un ou 
une comptable. C'était ainsi G___, qui était d'abord venue à titre temporaire en août 
2006, avant d'être engagée par E___ le mois suivant. F___ a déclaré qu'il y avait un dis-
fonctionnement énorme dans la comptabilité de E___, comptabilité dont il n'avait ja-
mais discuté avec A___, son intermédiaire étant T___. 
 
Le témoin S___, technicien en radiologie, a déclaré qu'à ses yeux, T___ était la direc-
trice et l'administratrice de la société et qu'elle s'occupait des ressources humaines, pré-
cisant que lorsqu'il parlait d'administratrice, il ne se référait pas à la notion d'administra-
trice nommée au conseil d'administration, mais bien d'administratrice gérant E___ au 
quotidien. Il a par ailleurs indiqué que s'il y avait un problème avec l'administratif, 
c'était auprès de T___ qu'on s'adressait, celle-ci étant responsable de l'organisation du 
travail au quotidien. T___ était considérée par le témoin comme son supérieur hiérar-
chique pour tout ce qui était administratif. 

 
Le témoin I___, médecin, a indiqué avoir déjà travaillé auparavant pour C___ SA, qui 
avait fait faillite, et ensuite avoir été réengagé en novembre 2006 par T___ et A___, qui 
lui avaient notamment déclaré que E___ avait un passif de fr. 200'000.- qu'il fallait 
éponger, notamment par des réductions de personnel et de frais. A___ avait diminué le 
personnel, qui était encore trop nombreux en raison de l'activité de E___. Le témoin a 
également précisé que lorsqu'il travaillait au sein de C___ SA ou de E___, T___ était 
présente en tant que directrice. Lorsqu'il avait vu comment A___ - qui avait déclaré en 
février-mars 2007, qu'il gérait tout - gérait E___ après avoir licencié T___, c'est-à-dire 
de la même façon que cette dernière, il avait donné sa démission un mois plus tard, 
lorsqu'il avait compris que les choses ne changeraient pas. Tant A___ que T___ étaient 
responsables du désordre de E___. A___ était également responsable de cette situation, 
ayant été absent toute l'année. Au cours de l'année 2007 c'était T___ qu'il avait vu être la 
plus impliquée dans la gestion de E___, raison pour laquelle il avait signé la lettre du 12 
octobre 2007 lorsqu'il avait appris le licenciement de l'intéressée. 

 
Le témoin a encore déclaré ne jamais avoir été "mobbé" par T___, mais que les relations 
avec celle-ci n'étaient pas aisées et qu'en pratique tous les employés de la société lui 
avaient laissé entendre que les relations avec l'intéressée étaient tendues. 

 
y) Par ordonnance préparatoire rendue au terme de l’audience susmentionnée, le Tribu-
nal des prud’hommes a requis de E___ la remise d'un certificat de travail à son ex-
employée et la production d'une copie du dossier administratif de celle-ci. Le Tribunal a 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

également ordonné à T___ de produire toutes pièces attestant du versement de 
fr. 37'847.- à E___ ainsi que le contrat Assedic et la preuve des versements des indemni-
tés y relatives. 

 
z) za) Par lettre déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 25 juillet 2008, 
T___ a exposé – pièce justificative à l’appui – qu’elle avait demandé un extrait de son 
ancien compte auprès de UBS SA. Elle n’avait toutefois pas encore reçu de réponse. 
D’entente entre les parties, E___ lui fournirait un certificat de travail "simple". T___ a 
versé à la procédure une "attestation sur l’honneur" du 4 mars 2008, par laquelle elle 
demandait des allocations à compter du 1er novembre 2007 et s’engageait à rembourser 
à l’Assedic les allocations "versées à tort", pour le cas où elle percevrait des indemnités 
dans le cadre d’une action judiciaire. T___ a également versé une lettre de l’Assedic des 
Alpes, lui octroyant une allocation journalière de € 103.88. 
 
zb) Par lettre du 25 juillet 2008, E___ a informé le Tribunal retirer sa demande recon-
ventionnelle en tant qu'elle portait sur un montant de fr. 37'847.-. 
 
zc) A l’audience du 19 août 2008, le Tribunal a procédé à l'audition de témoins. 
 
H___, secrétaire, a déclaré avoir travaillé du 1er mai 2007 au 31 mai 2008 pour E___. 
En juin 2007, elle avait procédé, avec T___ au pointage des écritures comptables faites 
par G___. A la base, c'était T___ qui lui avait demandé d'effectuer ce travail avec elle-
même et sa fille, dans le but d'aider F___, qui devait établir les comptes de l'année pré-
cédente. C'était à la demande de T___ qu'elle avait rangé les pièces comptables que 
G___ avait laissées. Elle ignorait si A___ connaissait la totalité des mots de passe in-
formatiques des employés de E___, elle-même disposant de celui T___ afin de rentrer 
dans son ordinateur. Elle estimait avoir été mobbée par T___, subissant tous les jours 
une pression constante au travail. Un jour, elle avait trouvé, en faisant du rangement sur 
le bureau de T___, du courrier non ouvert et de nombreuses factures non honorées. Elle 
avait proposé son aide à l'intéressée et, à compter de ce jour-là, n'avait plus eu le droit 
d'ouvrir le courrier, cet événement s'étant déroulé entre août et septembre 2007. Il 
s'agissait du courrier adressé à E___ et non pas du courrier personnel adressé à T___. 
Les employés ne recevant pas leur salaire à temps, y compris les médecins, le non-
paiement du salaire à la fin du mois étant assez fréquent. Elle avait essayé de discuter de 
ces problèmes avec A___, qui lui avait demandé de patienter, et l'avait "enguirlandée", 
l'intéressé semblant avoir une totale confiance en T___. Cette dernière assurait la direc-
tion de E___ "au jour le jour" et tous les employés lui étaient subordonnés, sauf les mé-
decins dans l'accomplissement de leur travail. 
 
A___ a déclaré avoir été contacté en 2006 par T___ qui, à l'époque, disposait de 70 à 
72% du capital-actions de E___, et avoir été nommé président du conseil d'administra-
tion en août 2006 lors d'une assemblée générale extraordinaire. Lors de sa nomination, 
le bilan avait été refusé par le précédent président du conseil d'administration.et, ne dis-
posant pas d'éléments comptables, il n'avait pas su si E___ était endettée. Après sa no-
mination, il s'était occupé journellement des dettes de E___, afin de négocier le rem-
boursement et de les étaler dans le temps ainsi que de chercher des accords avec les 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

créanciers. Dès qu'il avait pris connaissance de la situation financière dans laquelle se 
trouvait E___, il avait travaillé quotidiennement pour cette dernière. T___, qui en était 
la directrice générale, s'occupait des "petites choses" et était également la secrétaire de 
la présidence. Elle gérait le quotidien, soit le personnel, lui-même ayant repris l'aspect 
financier de E___, compte tenu de la situation de celle-ci. T___ était totalement indé-
pendante dans la gestion de E___ et lui présentait tous les jours toutes les correspon-
dances des administrations et des clients ainsi que "les choses graves" concernant E___, 
afin que l'on puisse "répondre aux attentes et trouver des solutions". Il y avait un 
échange quotidien avec T___ et un partage entre les deux. T___ avait la connaissance 
réelle des difficultés de E___, ce qui n'était pas son cas. Il lui apportait son expérience 
de gestionnaire de sociétés. Leurs relations étaient excellentes jusqu'en décembre 2006. 
Ce mois-là, une grosse partie des poursuites à l'encontre de E___ avait été soldée auprès 
de l'Office des poursuites. E___ avait encore des dettes qui étaient des créances cou-
rantes, les postes salaires étant à jour, mais pas les charges sociales dont il n'avait pas 
examiné l'état. A ce moment-là, E___ travaillait avec un comptable externe, qui saisis-
sait les écritures et qui était en contact journalier avec T___. Il y avait également eu une 
restructuration du personnel qui avait abouti à une réduction d'environ 80% de celui-ci. 
Au mois de décembre 2006, les charges avaient été diminuées de ¾, de sorte que E___ 
pouvait tourner "sans grosse marge". T___ devait gérer E___. Aux environs de février 
et de mars 2007, il avait commencé à ne venir qu'une fois par semaine dans les locaux 
de E___. T___ lui disait que cela allait et elle n'avait pas besoin de ses instructions. Il 
s'entretenait avec T___ par courrier, par fax ou au moyen d'un téléphone portable. Il n'y 
avait rien de particulier, si ce n'était la question du matériel, notamment l'acquisition 
d'un IRM, qui ne s'était pas faite. La situation s'était maintenue jusqu'en juillet et août. 
Le bilan 2006 n'était toutefois pas établi, F___ n'ayant pas tous les éléments pour le fi-
naliser. Il n'avait lui-même pas été au courant de la situation de E___ avant le mois de 
septembre 2007, réclamant le bilan tous les mois, mais en vain. A la fin septembre il 
avait exigé un entretien avec les comptables U___ et F___. T___ devait participer à cet 
entretien, qui avait été fixé le 23 ou 25 septembre. Il avait découvert à ce moment-là 
l'état dans lequel se trouvait E___ qui avait des poursuites pour fr. 500'000.- dont il 
n'avait pas connaissance. Les comptables lui avaient alors indiqué devoir informer le 
juge de la situation. A la suite de cet entretien, il avait tenté en vain de joindre T___, 
ainsi que sa fille, qui était administratrice de E___. Après avoir demandé conseil auprès 
de l'avocat de E___, il avait commencé à chercher dans le bureau de T___ afin de trou-
ver l'origine des dettes de E___. Au début du mois d'octobre 2007 il avait cassé un pla-
card - dont il ne disposait pas des clés et T___ étant injoignable - en présence de R___ 
et du Dr P___, placard dans lequel il avait découvert plusieurs cabas de courriers non 
ouverts. Il avait fait un tri avec le personnel et R___, ce qui avait pris cinq jours et il 
avait découvert qu'il y avait quasiment fr. 1'400'000.- de dettes, des rappels de fournis-
seurs et de l'administration et que tous les courriers avaient été refusés. Un inventaire 
avait été dressé de ce courrier, qui avait été daté. Il avait alors demandé à T___ de se 
présenter pour avoir une discussion avec elle, mais celle-ci n'était pas venue. Il l'avait 
donc licenciée pour faute grave, avec effet immédiat, la faute essentielle étant une ab-
sence totale de gestion de E___. Il y avait par ailleurs d'innombrables reproches, no-
tamment l'utilisation de la carte bancaire de E___ à titre personnel. 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

- 14 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

A___ a également confirmé la pièce 6 du chargé de E___, en particulier la liste des re-
proches figurant en bas de ce courrier. Les prélèvements de l'impôt à la source n'avaient 
pas été effectués, pas plus que les paiements AVS auprès de la Caisse de compensation. 
Il avait également découvert que T___ avait versé son salaire "en premier" et que les 
salaires des autres employés n'avaient pas été payés. Il avait encore découvert que T___ 
avait bénéficié de soins de la part de E___ et obtenu le remboursement de ceux-ci par le 
biais de son assurance-maladie, pour environ € 4'000.-. T___ avait une signature collec-
tive à deux sur le plan bancaire et ne pouvait donc pas retirer seule de l'argent à la 
banque ; la présence de sa fille, B___ , ou de lui-même était ainsi requise. Le prêt de 
fr. 50'000.- que T___ avait obtenu de Mme D___ avait notamment permis de payer les 
salaires. Peu de temps après être devenue président du conseil d'administration de E___, 
il avait ratifié un accord proposé par T___, au terme duquel celle-ci lui cédait la moitié 
de ses actions. 
 
R___ a expliqué avoir fait la connaissance de T___ en avril 2007, F___, qui avait été 
nommé réviseur au comptes de E___, avait demandé à la fiduciaire U___, dans laquelle 
le témoin était employé, que celle-ci procède à la révision des comptes 2006. Au début, 
les contacts avec T___ étaient bons, celle-ci collaborant et donnant les pièces néces-
saires pour l'audit. Il avait été constaté de très nombreux manquements au niveau de la 
balance des comptes, lesquels "étaient faux". Il manquait énormément de pièces comp-
tables. Il avait dû intervenir auprès de E___, ayant mis en place le logiciel comptable 
auprès de E___ ainsi qu'auprès de l'ancienne fiduciaire qui avait effectué la révision des 
comptes 2005. Il était par ailleurs impossible d'avoir des listes des postes ouverts des 
débiteurs, de sorte que la révision des comptes 2006 s'était avérée impossible. Par la 
suite, T___, consécutivement au départ de G___, avait demandé à la fiduciaire U___ de 
reprendre la comptabilité 2007, ce que ladite fiduciaire avait accepté au mois de mai 
2007. Au début de l'intervention de la fiduciaire, T___ était leur interlocutrice princi-
pale. Concrètement, après le départ de G___, les écritures n'avaient pas été saisies et 
rien n'avait été fait. Il avait repris la comptabilité 2007 au mois de novembre de cette 
même année sans se servir de ce qui avait été fait auparavant, excepté les salaires. Entre 
le départ de G___ et la reprise de la comptabilité par la fiduciaire U___ en novembre 
2007, c'était H___ qui était en charge des encaissements des débiteurs et T___ qui s'oc-
cupait des dossiers débiteurs. T___ et sa fille s'occupaient également des "dossiers sa-
laires". La révision 2006 avait montré que, financièrement, "E___ était dans un 
gouffre", de sorte que le juge avait dû être informé de la situation. Concrètement, la 
direction de E___ était menée par T___, étant précisé qu'il ne s'agissait que d'une petite 
équipe ne comptant pas plus de huit personnes. T___ lui avait fait comprendre qu'elle 
n'avait pas tous les pouvoirs, quand bien même elle avait été nommée directrice géné-
rale de E___. En revanche, elle avait un pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du person-
nel. Le témoin a déclaré qu'il n'était pas présent tous les jours dans les locaux de E___, 
mais qu'il pouvait estimer que les décisions au sujet de celle-ci étaient prises par T___ 
ou conjointement avec A___. S'agissant de la révision 2006 des comptes de E___, celle-
ci avait eu lieu d'avril à fin décembre 2007. T___ ne répondait pas aux demandes de la 
fiduciaire qui n'avait ainsi pas les documents nécessaires, la moitié des documents im-
portants manquant. Il avait fallu établir la comptabilité 2006 sur la base d'un inventaire, 
fait en prenant un extrait des poursuites, ce qui avait également permis de dresser 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

l'inventaire des créanciers. En 2007, E___ avait plus de deux pages de poursuites enre-
gistrées auprès de l'Office des poursuites totalisant plus de fr. 600'000.-. Le témoin a 
déclaré ne pas avoir été présent lorsque A___ avait dû forcer l'armoire de T___. Le 15 
octobre 2007, il y avait eu un conseil d'administration qui s'était mal passé ; des cour-
riers non ouverts avaient été découverts, il le supposait, lorsque l'armoire de T___ avait 
été forcée. La grande majorité de ces courriers concernait T___, qui était domiciliée au 
54, route de Florissant. Il avait fait établir un inventaire de ce qui concernait T___, le-
quel figurait en annexe à la pièce 9 du chargé E___. Dans les sacs de commissions trou-
vés, il y avait également des factures et des rappels de factures concernant E___, cer-
taines remontant à 2005. Il avait également constaté que certaines charges sociales 
n'avaient pas été payées depuis 2005, soit dès la création de E___. Il n'avait pas le sou-
venir d'avoir eu un entretien spécifique avec A___ concernant la comptabilité. Comme 
les rappels et les courriers avaient été cachés, A___ ne pouvait pas non plus en être in-
formé. Au 31 décembre 2007, E___ accumulait un déficit de fr. 1'300'000.-. Le témoin a 
également déclaré, en relation avec la pièce 16 du chargé de T___, que l'ordinateur de 
cette dernière était protégé par deux codes et que les salaires n'étaient accessibles que 
par son ordinateur. Le témoin a déclaré qu'il lui avait fallu des semaines pour obtenir les 
codes du PC de T___, alors que le temps lui était compté, devant remettre au plus vite la 
comptabilité de la société en raison de la procédure de faillite qui avait été initiée. Il 
savait que, d'après les rapports d'une société informatique, T___ se serait introduite dans 
les locaux entre 11h et 12h et serait intervenue sur le serveur de E___. Sauf erreur, les 
codes d'administrateur pour la facturation avaient été changé à ce moment-là, mais il ne 
se souvenait plus de la date. A___ ne lui avait jamais dit avoir les mêmes codes d'accès 
informatiques que T___. Il savait que H___ disposait du code de l'ordinateur de T___. 
 
Le témoin a encore indiqué avoir des factures de téléphones adressées à E___, mais qui 
ne la concernait pas. Il avait demandé à SWISSCOM de facturer ces lignes à leurs titu-
laires; il n'était pas allé vérifier, mais quelqu'un lui avait dit qu'il s'agissait de la ligne 
téléphonique de T___. 
 
zd) Par ordonnance préparatoire rendue au terme de l’audience précitée, le Tribunal des 
prud’hommes a ordonné aux parties de lui transmettre un projet de certificat de travail 
complet. 
 
E___ a versé à la procédure un projet de certificat de travail, ainsi libellé :  
 
 

« A qui de droit 
 
Certificat de travail 
 
Par la présente, nous attestons que Madame T___ a débuté son emploi auprès de notre société le 
27 octobre 2004 en qualité de directrice administrative. Elle a ensuite été nommée directrice géné-
rale avec effet au 15 avril 2005. 
 
Le contrat de travail de Madame T___ a pris fin le 12 octobre 2007. 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Les tâches incombant à Madame T___ dans le cadre de ses fonctions consistaient en 
l’administration générale d'un cabinet de ___ (tâches administratives, gestion du personnel, gestion 
des prestations médicales, informatiques, comptabilité et finances). 
 
La qualité du travail de Madame T___ n’a pas été satisfaisante. Quant à sa conduite au sein de 
l’entreprise, elle s’est progressivement détériorée, plus particulièrement dans ses rapports avec les 
employés de E___. 
 
Suite à la fin de ses rapports de travail avec E___, Madame T___ est libre d’être engagée par un 
autre employeur. 
 
Madame T___ demeure liée à E___ par son obligation de confidentialité comprenant le respect ab-
solu du secret sur toutes les affaires traitées durant son emploi, qui perdure après la fin des rap-

ports de service ».  
 
T___ a, pour sa part, déposé un projet de certificat "complet" ainsi qu'un projet de certi-
ficat "réduit". 
 
Le certificat "complet" était rédigé de la manière suivante : 
 

« Mme T___, née le 14 juin 1957, a travaillé au sein de E___ du 27 octobre 2004 au 12 octobre 
2007 en qualité de directrice, poste qu’elle occupait déjà au sein de C___ SA, depuis le 1er octobre 
1999, lors de la reprise de l’activité de ___ de cette dernière par E___. Dès le 15 avril 2005, Mme 
T___ a été nommée directrice générale. 
 
Depuis son engagement au sein de E___, Mme T___ a accompli les fonctions suivantes :  
 
 Responsable des ressources humaines. 
 Responsable du secrétariat-réception. 
 Responsable du suivi des relations avec les patients, les assureurs, les médecins correspondants 

et l’ensemble des fournisseurs. 
 Responsable de la mise en place, du suivi de la gestion et des mises à jour des différentes pres-

tations médicales en vigueurs (entre autre le « TARMED »). 
 Responsable du suivi de la gestion et des mises à jour du programme informatique de gestion 

administrative des patients. 
 Responsable de la supervision des prestations médicales facturées aux patients. 
 Responsable de la supervision de l’ensemble des commandes de produit et de matériel. 
 Responsable de l’organisation des déplacements et manifestation. 
 Elle a également assumé diverses tâches administratives à la demande des administrateurs telle 

que : aide à l’établissement de business plans et de plans prévisionnels budgétaires, dactylo-
graphie de divers courriers confidentiels.  

 
Mme T___ effectuait ses tâches de façon correcte, en collaboration étroite avec la direction géné-
rale. Elle a fait preuve de dévouement et d’une forte implication pour la bonne marche de 
l’entreprise, en entretenant de bonnes relations avec le personnel administratif, les médecins cor-
respondants et la direction générale de E___. 
 
Mme T___ nous a quittés libre de tout engagement à l’exception du secret médical et professionnel 
la liant à notre société ».  

 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Le certificat "réduit" était identique au certificat "complet", à l’exception de l'avant-
dernier paragraphe (« Mme T___ effectuait ses tâches de façon correcte […] »), qui 
était supprimé. 
 
ze) A l’audience du 7 octobre 2008, T___ a notamment déclaré que le prélèvement de 
fr. 20'000.- du 24 mai 2007 représentait une somme destinée à payer les employés, les 
médecins ou les factures urgentes. 
 
E___ a exposé qu’elle ne disposait d’aucune pièce relative à sa prétention de fr. 4'306.- 
concernant des notes d’honoraires. 
 
Les parties se sont mises d’accord pour qu’un certificat "abrégé" puisse être délivré à 
T___, comprenant les paragraphes 1, 2, 5 et 6 du certificat remis par E___ le 18 sep-
tembre 2008. 
 
T___ a persisté dans ses conclusions tendant à la remise d’un certificat de travail com-
plet. 
 
zf) Lors de l'audience du 17 septembre 2009 devant la Cour de céans, T___ a notam-
ment déclaré que les dépenses auxquelles elle avait précédé avec la carte Visa de la so-
ciété concernaient également des repas avec des fournisseurs et que les décomptes des 
avances qu'elles avait accordées à E___ figurait dans la comptabilité. 
 
S'agissant des avances de son ex-employée, E___ a affirmé qu'il n'y en avait aucune 
trace dans la comptabilité de la société, en particulier dans les comptes courants. A cet 
égard, T___ a soutenu que chaque fois qu'elle procédait à un paiement de factures de sa 
poche en faveur de la société, elle l'indiquait sur la facture qu'elle remettait ensuite à la 
comptabilité et qu'elle était remboursée soit directement en espèces, soit par virement 
bancaire sur son compte, précisant qu'il lui arrivait également de compenser les sommes 
avancées en utilisant la carte Visa de la société, carte dont elle n'était pas la seule à se 
servir. 
 
 

EN DROIT 
 
 
1. Interjeté dans les délai et forme prévus à l'article 59 de la loi sur la juridiction des 
prud'hommes (ci-après LJP), l'appel est recevable. 
 
 
2. 
2.1. Les premiers juges ont considéré que le licenciement avec effet immédiat, notifié à 
l'intimée le 12 octobre 2007, était injustifié. Les enquêtes avaient confirmé les graves 
difficultés financières rencontrées par l'appelante, notamment à propos du paiement des 
salaires de ses employés. La société ne disposant parfois pas des liquidités nécessaires 
pour rémunérer ses employés, c'était l'intimée qui avait dû effectuer des avances sur ses 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

- 18 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

deniers personnels. L'intimée apparaissait également comme la personne gérant la socié-
té au quotidien, un témoin avait déclaré avoir été mobbé par l'intéressée. Toutefois, ces 
soucis d'ordre financier ainsi que l'incurie dans la tenue des comptes de la société 
n'étaient toutefois pas apparus du jour au lendemain, G___, responsable de la comptabi-
lité, ayant été licenciée en avril 2007 déjà. 
 
Quant aux problèmes relatifs au courrier, ils "remonteraient, aux dires de la société, à 
2007 également". A___ avait "déclaré avoir repris l'aspect financier, une fois nommé 
président du conseil d'administration le 22 août 2006" et s'était chargé de négocier des 
arrangements de paiement avec les créanciers. Lors de son audition, il avait déclaré que 
seule l'intimée avait connaissance des difficultés de la société et qu'il réclamait en vain 
des bilans tous les mois, affirmant que ce n'était qu'en septembre 2007 qu'il avait pris 
connaissance de poursuites pour fr. 500'000.- et, à la suite de l'ouverture du placard du 
bureau de l'intimée, découvert des dettes pour fr. 1'400'000.-. Sur la base de ces élé-
ments, les premiers juges ont estimé qu'un président du conseil d'administration, chargé 
des affaires financières d'une société, ne pouvait s'exonérer totalement de sa responsabi-
lité financière de l'entité qu'il administrait. 
 
Par ailleurs, il ne résultait pas des pièces du dossier qu'un seul avertissement écrit ou 
même oral avait été adressé à l'intimée, au motif qu'elle avait failli dans la gestion de 
son travail. Il n'avait pas non plus été établi que la société avait réagi immédiatement à 
l'un des actes reprochés à son employée. Il n'existait dès lors pas de motif de licencie-
ment avec effet immédiat, de sorte que l'intimée avait droit à son salaire au moment où 
le contrat pouvait être résilié, c'est-à-dire après la fin de son incapacité de travail pour 
cause de maladie le 31 mars 2008. Le délai de congé de l'intimée étant de trois mois 
pour la fin d'un mois, l'intéressée avait dès lors droit à son salaire de novembre 2007 à 
mars 2008 (période de protection) et d'avril à juin 2008 (délai de résiliation ordinaire), 
soit huit mois de salaire, correspondant à la somme de fr. 80'000.-. 
 
2.2. L'appelante relève que la lecture du jugement entrepris donne l'impression que le 
Tribunal a retenu une certaine dilution du rôle et de la fonction de l'intimée, en raison 
notamment du poste d'administrateur occupé par A___. Or, la réalité était bien diffé-
rente, puisque l'intimée avait occupé le poste de directrice générale de la société et 
s'était comportée en tant que tel auprès du personnel, se présentant sans ambiguïté 
comme la supérieure hiérarchique des employés. Même si elle n'avait pas la signature 
sociale, l'intimée disposait d'une signature bancaire collective à deux, dont elle faisait 
usage avec sa fille, B___ , cette dernière ayant été administratrice de la société durant 
un certain temps. Il fallait également garder à l'esprit que l'intimée détenait 70 à 72% du 
capital-actions de la société, ce qui lui donnait un pouvoir certain au sein de celle-ci, 
élément qui avait été totalement passé sous silence par le Tribunal. Les manquements 
qui étaient reprochés à l'intimée dans le cadre de son travail portaient essentiellement 
sur sa gestion totalement déficiente, ses rapports avec les partenaires commerciaux de la 
société, principalement les créanciers et les fournisseurs, auxquels s'ajoutaient les 
créanciers sociaux et administratifs tels que la Caisse de compensation et l'Administra-
tion fiscale. Plus qu'un laisser-aller total, il apparaissait que l'intimée s'était enfermée 
dans un processus de "fuite en avant" en ne réagissant plus aux communications de 

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 Cause n° C/3135/2008 - 5 

- 19 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

formes diverses (factures, rappels, sommations, poursuites, etc.) émanant des créanciers, 
ces faits étant attestés par les témoignages H___ et R___. Certes, la société se trouvait à 
l'époque des faits dans une mauvaise situation financière découlant de motifs d'ordre 
commercial qui, "sous toutes réserves", ne pouvaient pas forcément être imputés exclu-
sivement à l'intimée, la perte de l'IRM pouvant être un début d'explication à ces pro-
blèmes. Cela n'empêchait toutefois pas l'intimée de garder le contact avec les créanciers 
et fournisseurs de la société afin de calmer ceux-ci en leur expliquant la situation et en 
essayant de négocier avec eux. Au lieu de procéder de la sorte, l'intéressée, qui avait 
pourtant l'expérience de directrice de plusieurs années dans le cadre de la société C___ 
SA, était demeurée totalement passive en cachant la situation de la société, relativement 
à ses créanciers et fournisseurs. Lorsque H___ avait proposé son aide à l'intimée, à la 
suite de la découverte de courriers non ouverts, de factures non honorées, cette em-
ployée n'avait eu, à partir de ce jour, plus le droit d'ouvrir le courrier. A___ avait expli-
qué avoir demandé à plusieurs reprises à l'intimée de lui faire le point de la situation 
sans jamais obtenir de réponse satisfaisante. A cet égard, il ne fallait pas perdre de vue 
que A___, qui faisait totalement confiance à l'intimée, n'avait commencé à nourrir des 
doutes au sujet de sa gestion de la société qu'à partir du mois de septembre 2007, plus 
précisément à la suite d'une réunion du 27 septembre 2007 qu'il avait eue avec la fidu-
ciaire - l'intimée ne répondant jamais à ses questions - au cours de laquelle il avait ap-
pris l'existence des très nombreuses poursuites dont E___ faisait l'objet et dont il n'avait 
pas été mis au courant. A la suite de cela, A___ avait mené ses propres investigations en 
procédant à des recherches dans le bureau de l'intimée où il était même allé jusqu'à de-
voir forcer la porte d'une armoire pour en examiner le contenu et découvrir des cabas de 
courriers non ouverts. Plusieurs jours lui avaient été ensuite nécessaires pour faire le tri 
de ces documents et avoir une idée plus précise de la situation dans laquelle se trouvait 
la société, dont il n'avait commencé à réaliser la gravité que le 9 octobre 2007, date à 
laquelle il s'était adressé à l'intimée par pli recommandé et courrier A pour lui demander 
toutes explications utiles à ce sujet. N'ayant une nouvelle fois obtenu aucune réponse, il 
s'était alors adressé à nouveau à l'intimée par courrier du 12 octobre 2007 dans lequel il 
avait résilié le contrat de travail liant les parties. La chronologie des événements démon-
trait que A___ avait réagi avec la rapidité nécessaire lorsqu'il avait commencé à pouvoir 
se faire une idée de l'état catastrophique dans lequel se trouvait la société. 
 
Ainsi, selon l'appelante, laissant se péjorer la situation de la société, notamment par l'ac-
cumulation de courriers de créanciers et fournisseurs auxquels elle n'avait pas donné 
suite et, pire, en cachant la situation à l'administrateur de la société, l'intimée avait 
commis manifestement une faute grave et prolongée dans l'accomplissement de ses 
fonctions justifiant son licenciement immédiat. Compte tenu du caractère répétitif et 
durable du comportement de l'intimée, un avertissement aurait été totalement vain, une 
telle mesure n'ayant pu être envisageable que pour des actes ponctuels et isolés, tels que 
les oublis de paiement de factures, retards de réponse à des courriers, etc. Le total dé-
sengagement de l'intimée pour les affaires de la société, de façon constante et durable, 
ainsi que la volonté de cacher la situation constituaient sans le moindre doute un élé-
ment propre à entraîner la rupture du rapport de confiance entre les parties. Les prélè-
vements indus auxquels s'était livrée l'intimée venant, en outre, confirmer la rupture des 

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 Cause n° C/3135/2008 - 5 

- 20 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

liens de confiance et le caractère totalement illusoire des effets d'un éventuel avertisse-
ment. 
 
Les difficultés financières de E___ ne justifiaient en aucun cas que l'intimée abandonne 
le suivi des relations avec les créanciers et fournisseurs et cache cette situation à l'admi-
nistrateur de la société. A cet égard, les premiers juges avaient "choisi la solution de la 
facilité" en mettant en avant une éventuelle faute commise par A___ en rapport avec les 
difficultés financières de l'appelante. Certes, il n'était pas du tout exclu que l'intéressé 
porte une part de responsabilité dans les manquements constatés dans le cadre général 
de l'administration de la société et qu'il doive en répondre un jour. Il n'en demeurait pas 
moins que son comportement ne "compensait" en aucune façon les manquements de 
l'intimée. 
 
Par ailleurs, selon l'appelante, la somme de fr. 18'954.10 qu'elle réclamait à son em-
ployée correspondait bien à des retraits effectués pour un montant total de fr. 30'120.35, 
pour lesquels il n'existait aucun justificatif, étant précisé que l'intimée avait parfaitement 
la possibilité de justifier de façon claire et sommaire de tels retraits si ceux-ci concer-
naient bien la société, ce qu'elle a fait sur certains prélèvements bancaires en indiquant 
de façon manuscrite sur lesdits avis les raisons du retrait (cf. pièce 13 appelante). Quant 
aux dépenses effectuées par l'intimée au moyen de la carte Visa de E___, elle n'avait 
certes pas été en mesure de produire un relevé de ces dépenses en première instance. 
Cela restait toutefois secondaire, dans la mesure où l'intimée avait elle-même reconnu 
dans son mémoire de réponse qu'il s'agissait essentiellement de paiements de représenta-
tion pour la société. Or, ni le contrat de travail de l'intimée, ni son avenant n'indiquaient 
que celle-ci avait droit à des frais de représentation. Il ne résultait pas non plus de son 
cahier des charges que l'intimée avait été chargée d'une quelconque mission en matière 
de marketing, d'acquisition de clientèle ou dans le domaine commercial en général, de 
sorte qu'elle ne pouvait pas se trouver dans une situation l'amenant à devoir engager de 
réels frais de représentation. De plus, si tel avait été le cas, "la moindre des choses eut 
été d'établir un décompte de ses prétendus frais de représentation" en produisant les jus-
tificatifs nécessaires. Si l'on examinait la liste des dépenses effectuées par l'intimée au 
moyen de cette carte Visa, on constatait que bon nombre de postes correspondaient à 
des retraits en espèces dans des distributeurs de billets et que, pour le reste, il s'agissait 
d'achats dans les supermarchés, de frais d'essence, frais de pharmacie et d'opticien, dé-
penses de sport, loisirs, dont certains à l'étranger, frais de restaurant, etc. (cf. pièce 2 
chargé appelante). Il fallait ainsi admettre que l'intimée avait clairement fait usage de 
cette carte Visa pour ses seuls besoins privés en confondant ses propres intérêts et ceux 
de la société. 
 
2.3. Pour sa part, l'intimée fait valoir le problème des courriers des créanciers non ou-
verts depuis le mois de février 2007 était déjà connu de longue date de A___, qui n'avait 
pas réagi lorsque H___ lui en avait fait part, alors qu'il aurait dû, dès la connaissance de 
ces faits, demander des comptes à ce sujet à l'intimée. Les oppositions systématiques 
aux commandements de payer constituaient une pratique courante et logique dans 
l'exercice d'une activité commerciale afin de suspendre des poursuites et/ou gagner du 
temps en cas de difficultés financières de l'entreprise. C'était au contraire la passivité 

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 Cause n° C/3135/2008 - 5 

- 21 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

lors de la réception d'un tel acte qui aurait constitué une faute professionnelle. L'absence 
de paiement de certaines charges sociales et de l'impôt à la source était bien évidem-
ment due aux difficultés financières que connaissait la société, ce dont A___ n'ignorait 
rien ; il aurait dû analyser avec l'intimée les créances en suspens puis lui donner des 
instructions quant aux priorités dans les paiements. L'absence de gestion des dossiers 
sociaux était un motif totalement inexact ne se fondant sur aucun élément. Le téléphone 
qu'elle avait passé à la banque UBS, pour interrompre le paiement des salaires du mois 
de septembre 2007, n'avait pas eu pour but de privilégier le versement de son propre 
salaire, mais un paiement au bénéfice de l'assurance LPP de la société afin d'éviter les 
poursuites, de sorte que les salaires n'avaient ensuite pas tous pu être payés, faute de 
solde disponible (cf. pièce 8 chargé intimée p. 4-5). Les demandes de remboursement de 
prestations médicales gratuites auprès de la caisse-maladie GC Assurances ne concer-
naient en aucune manière les relations entre les parties, mais celles entre l'intimée et son 
assureur-maladie. 
 
Par ailleurs, la découverte de courriers plus anciens non ouverts dans l'armoire de l'inti-
mée constituait des circonstances qui étaient apparues après la déclaration de résiliation 
des rapports de travail, de sorte qu'il fallait se demander si cette circonstance non invo-
quée au moment du licenciement immédiat, aurait pu conduire l'employeur, s'il les avait 
connues, à admettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de 
travail sur-le-champ. Or, les courriers découverts après le licenciement dataient de 2005 
et 2006, de sorte que l'appelante savait déjà, lors du congé, que l'intimée avait gardé 
certains courriers non ouverts en 2007, ce qui aurait dû amener son administrateur, 
A___, à s'adresser à son employée pour lui demander des explications à ce sujet et sa-
voir si cette pratique existait déjà auparavant, ce qu'il n'avait pas fait. 
 
 
3.  
3.1. Selon l'article 337 alinéa 1er 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent 
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notam-
ment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la 
bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de 
manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31 ; 127 III 351 consid. 4a et les réfé-
rences citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat 
doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son 
licenciement immédiat ; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une rési-
liation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 
4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220/221; 129 III 380 consid. 2.1). 
 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les 
éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le 

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 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

- 22 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des man-
quements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145 
consid. 6a p. 150). 
 
La partie qui résilie un contrat de travail en invoquant un juste motif ne dispose que d'un 
court délai de réflexion dès la connaissance des faits pour signifier la rupture immédiate 
des relations. Un délai de réflexion généralement de deux à trois jours est présumé ap-
proprié ; un délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat que 
si l'on se trouve en présence d'événements particuliers qui justifient une exception à la 
règle dans le cas concret (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34 et les arrêts cités). Lorsque 
les faits sont incertains, les délais pour résilier ne sont pas aussi contraignants; mais la 
partie qui entend résilier doit alors établir les faits sans délai et avec diligence (cf. Wy-
ler, Droit du travail, 2008, p. 503). Ainsi, lorsqu'un ou des travailleurs se plaignent de 
harcèlement sexuel, l'employeur doit contrôler le bien-fondé de l'accusation, en veillant 
à protéger la personnalité de tous les travailleurs impliqués, accusateur(s) et accusé(s). Il 
convient de tenir compte, d'une part, de la gravité d'une telle accusation et de la nécessi-
té de protéger les travailleurs victimes de tels actes et, d'autre part, des conséquences 
négatives pour le travailleur accusé, que ce soit sur le plan personnel ou sur l'avenir pro-
fessionnel ; l'employeur doit dès lors tirer les choses au clair avec rapidité et détermina-
tion, mais également avec prudence et sans parti pris (cf. arrêt 4A_238/2007 du 1er oc-
tobre 2007 consid. 4.3). 
 
Sous certaines conditions restrictives, l'employeur peut, pour justifier un licenciement 
immédiat, se prévaloir d'une circonstance qui existait au moment de la déclaration de 
licenciement, mais qu'il ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître. Il faut se deman-
der, dans un tel cas, si les circonstances antérieures, non invoquées au moment du licen-
ciement immédiat, auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, à admettre 
que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de travail avec effet im-
médiat. Cependant, des faits postérieurs au licenciement immédiat ne sauraient être pris 
en considération (arrêt du TF 4A_132/2009 du 18 mai 2009, avec référence aux ATF 
124 III 25 consid. 3c et 121 III 467 consid. 5a et b). 
 
Il appartient à la partie qui résilie avec effet immédiat de prouver l'existence de justes 
motifs (ATF 130 III 213 consid. 3.2 p. 221 et l'arrêt cité). Ainsi, de manière générale, 
l'employeur qui licencie sur-le-champ un travailleur sur la base de soupçons le fait à ses 
risques et périls (Wyler, op. cit., p. 495 ; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commen-
taire du contrat de travail, 2006, p. 277). S'il ne parvient pas à démontrer que le soupçon 
correspond à la réalité, il devra verser au travailleur les indemnités prévues en cas de 
licenciement injustifié (cf. ATF 4A_251/2009 du 29 juin 2009, consid. 2.1). 
 
3.2.  
3.2.1. Il ne résulte pas clairement du témoignage de H___ qu'après avoir découvert, 
entre août et septembre 2007, du courrier non ouvert sur bureau de T___, elle en ait in-
formé A___. A cet égard, le Tribunal s'est borné à indiquer que : "quant aux problèmes 
relatifs aux courriers, ils remonteraient, aux dires de la défenderesse, à 2007 également" 
(jugement entrepris, p. 17). 

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 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3135/2008 - 5 

- 23 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 
La façon dont ont été protocolés chronologiquement les propos de ce témoin (cf. partie 
EN FAIT, lit. zc) ne permet pas de retenir que les "problèmes" dont elle avait essayé, 
sans succès, de parler à A___ se rapportaient aussi à la découverte de courriers non ou-
verts sur le bureau de l'intimée. En effet, dans le procès-verbal ténorisé par le Tribunal, 
les déclarations de l'intimée à propos de cette découverte sont séparées par plusieurs 
phrases prononcées par le témoin, notamment, en dernier lieu, de celle relatant sa con-
versation avec A___ au sujet du retard récurrent du paiement des salaires des employés 
de la société, de sorte qu'on ne saurait admettre sans autre que les "problèmes" évoqués 
avec l'intéressé concernaient également la question du courrier non ouvert par l'intimé, 
courriers dont, au demeurant, on ignore tout de leur contenu exact. Aucun autre élément 
de la procédure ne permet de corroborer l'affirmation de l'intimée relative à la connais-
sance de A___ de la découverte précitée de H___ d'août-septembre 2007. 
 
Par ailleurs, il résulte de la lettre du 9 octobre 2007 adressée à T___ par A___ que ce 
dernier avait pris connaissance, lors de la réunion du 27 septembre 2007 avec les comp-
tables F___, U___ et R___, de la réelle situation de la société, lesdits comptables lui 
ayant fourni des relevés de l'Office des poursuites qu'il réclamait à sa directrice depuis 
plusieurs mois. Il ressortait de ces documents qu'une trentaine de créanciers poursuivait 
la société. 
 
Cette lettre, pas plus que la réponse que l'intimée y a apportée le 12 octobre 2007, ne 
permet cependant de retenir de manière certaine que l'appelante, soit pour elle A___, 
avait eu connaissance, avant le 9 octobre 2007, par le biais de H___, de courriers non 
ouverts par l'intimée depuis février 2007. 
 
En revanche, A___ a déclaré qu'après avoir organisé un entretien avec les comptables et 
réviseurs de la société à fin septembre 2007, et découvert à ce moment-là l'état dans 
lequel se trouvait E___, qui avait des poursuites pour fr. 500'000.- dont il n'avait pas 
connaissance, puis tenté en vain de joindre l'intimée ainsi que sa fille, il avait commencé 
à chercher dans le bureau de T___ afin de trouver l'origine des dettes de l'appelante et, 
au début du mois d'octobre 2007, il avait dû "casser" un placard - dont il ne disposait 
pas des clés, l'intimée étant injoignable - dans lequel il avait découvert plusieurs cabas 
contenant du courrier non ouvert. Il avait fait un tri de ce courrier avec le personnel et 
R___, ce qui avait pris cinq jours, et avait découvert qu'il y avait quasiment 
fr. 1'400'000.- de dettes, des rappels de fournisseurs et de l'administration et que tous les 
courriers avaient été refusés. Un inventaire avait été dressé de ce courrier, qui avait été 
daté. Il avait alors demandé à T___ de se présenter pour avoir une discussion avec elle, 
mais celle-ci n'était pas venue. 
 
Toutefois, comme l'a relevé l'intimée, il semble toutefois que la découverte des cabas 
susmentionnés a plutôt eu lieu postérieurement à la lettre de licenciement du 12 octobre 
2007. 
 
En effet, selon le témoignage de R___, un conseil d'administration de la société tenu le 
15 octobre 2007 s'était mal passé à la suite de la découverte de certaines lettres non ou-

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 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

vertes trouvées dans le placard de l'intimée, lettres dont certaines dataient de 2005, soit 
dès la création de la société. Par ailleurs, la lettre de congé litigieuse ne mentionne que 
du courrier non ouvert depuis février 2007, de sorte que si A___ avait eu connaissance à 
ce moment-là déjà de correspondance non traitée depuis 2005 déjà, il n'aurait pas man-
qué de l'indiquer dans le courrier de licenciement. De surcroît, dans la lettre de congé 
précitée, A___ impartissait à l'intimée un délai au 15 octobre 2007, correspondant à la 
date de la séance du conseil d'administration précité, pour lui remettre les clés, notam-
ment de ses placards, ce qu'il n'aurait pas eu besoin de faire s'il avait déjà ouvert de 
force le ou les placards contenant du courrier non ouvert. Il ressort également du cour-
rier adressé le 22 octobre 2007 par la fiduciaire U___ à l'avocat du Dr N___, que c'était 
le 19 octobre 2007 que A___ avait remis à ladite fiduciaire trois sacs contenant du cour-
rier non ouvert ainsi que des dossiers non traités par l'intimée. Or, cette date de remise 
coïncide avec les quelques jours que A___ dit qu'il lui a fallu pour trier le courrier trou-
vé dans les sacs précités. 
 

Il a été vu ci-dessus que la jurisprudence admet, sous certaines conditions restrictives, 
que pour justifier un licenciement immédiat l'employeur peut se prévaloir d'une circons-
tance qui existait au moment de la déclaration de licenciement, mais qu'il ne connaissait 
pas et ne pouvait pas connaître, et que, dans un tel cas, il faut se demander si ces cir-
constances antérieures auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, à ad-
mettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de travail avec effet 
immédiat. 
 
En l'occurrence, il a été relevé plus haut qu'au moment où elle a licencié l'intimée avec 
effet immédiat, l'appelante ne semblait pas connaître et pouvoir connaître que des fac-
tures et rappels de factures de fournisseurs et de l'administration - dont certains remon-
taient à 2005 - étaient entreposés dans un placard du bureau de l'intimée. Dès lors, il ne 
fait aucun doute que si l'appelante avait connu ces faits au moment du licenciement de 
l'intimée, elle n'aurait pas manqué de s'en prévaloir comme motifs de congé. 
 
De surcroît, contrairement aux affirmations de A___, le témoin R___ a déclaré ne pas 
avoir été présent lorsque celui-ci avait forcé et ouvert le placard de T___. En revanche, 
ce témoin a précisé avoir fait établir "un inventaire de ce qui concernait T___", lequel 
figurait en annexe à la pièce 9 du chargé de E___. Cette pièce répertorie les courriers 
adressés à l'intéressée, à sa fille ainsi qu'au Dr N___ à titre privé. 
 
Il résulte également du témoignage de R___ que "la grande majorité" de ces courriers 
non ouverts se trouvant dans le placard susmentionné concernait T___ à titre privé et 
que dans les sacs de commissions découverts, il y avait également des factures et des 
rappels de factures concernant E___, certaines remontant à 2005. Il avait également 
constaté que certaines charges sociales n'avaient pas été payées depuis 2005, soit dès la 
création de E___. 
 
A propos du courrier retrouvé dans le placard du bureau de l'intimée concernant la so-
ciété, A___ a aussi affirmé qu'un inventaire avait été établi et daté. 
 

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 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Or, force est de constater que l'appelante, alors que rien ne l'en empêchait, n'a pas pro-
duit un tel inventaire ni du reste les courriers eux-mêmes. On ignore donc tout du 
nombre, du contenu, de la date et de l'importance des factures et rappels de factures de 
fournisseurs et de l'administration, documents dont il résulte, a contrario, des déclara-
tions du témoin R___ - propos que l'appelante n'a pas contestés - qu'ils ne constituaient 
qu'une minorité de la correspondance se trouvant dans le placard précité.  
 
La même constatation peut du reste être fait en ce qui concerne les lettres non-ouvertes 
de créanciers, adressées à l'appelante depuis février 2007, mentionnées dans le courrier 
de licenciement du 12 octobre 2007, si l'on considère qu'il s'agit de correspondances 
dont A___ avait connaissance avant cette-date-là. 
 

Quoi qu'il en soit à cet égard, à défaut de ces données essentielles que constituent 
l'inventaire et le contenu des courriers dont l'appelante se prévaut à l'appui du licencie-
ment litigieux, dont la charge de la preuve lui incombait, il n'est pas possible de déter-
miner sérieusement si, en ne mettant pas au courant son employeur de l'existence de ces 
factures et rappels émanant de fournisseurs et de l'administration, l'intimée a contribué à 
causer à l'appelante - et, dans l'affirmative, dans quelle mesure - un préjudice financier 
certain, à tout le moins à aggraver sa situation financière obérée, et, partant, a violé ses 
obligations contractuelles de manière si importante que seul son renvoi immédiat était 
susceptible de sanctionner ce comportement. A cet égard, compte tenu de la nature res-
trictive des conditions d'un licenciement immédiat, on ne saurait se contenter des décla-
rations générales et incomplètes du témoin R___ et de A___, étant précisé que les af-
firmations de ce dernier - qui ne sont corroborées par aucun autre élément de la procé-
dure - doivent être appréciées avec toute la circonspection qui s'impose, au vu de son 
évidente implication, en sa qualité d'administrateur de l'appelante, dans la situation de la 
société. 
 

En effet, il convient de ne pas perdre de vue que depuis l'été 2006 l'appelante était au 
courant des difficultés financières sérieuses qu'elle rencontrait puisque, lorsque A___ a 
été nommé administrateur de la société, en août de cette année-là, le bilan de E___ avait 
été refusé par le précédent conseil d'administration, la comptabilité de la société étant 
alors tenue d'une manière particulièrement déficiente. Par ailleurs, en novembre 2006, 
A___ avait, sur la base des documents en sa possession, connaissance de la situation 
financière difficile de la société, qui accusait alors un passif déjà important, ce qui 
l'avait amené à prendre des mesures de restructuration de la société, en collaboration du 
reste avec l'intimée. 
 
Il découle ainsi de l'ensemble des développements qui précèdent que l'appelante n'a pas 
établi à satisfaction de droit la nature et l'importance du courrier et des factures qu'elle 
fait grief à l'intimée de lui avoir caché, et, partant les conséquences de cette omission 
sur sa situation financière. Elle n'a ainsi pas prouvé que ce comportement de sa direc-
trice générale était suffisamment grave pour justifier son licenciement immédiat. 
 
3.2.2. Quant aux autres motifs invoqués dans la lettre de licenciement du 12 octobre 
2007 (soit : l'opposition systématique formée à l'encontre des poursuites auprès de 

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 Cause n° C/3135/2008 - 5 

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l’Office des poursuites ; l'absence de gestion des dossiers sociaux du personnel ; le non-
paiement des cotisations sociales et de l’impôt à la source ; le téléphone de l'intéressée, 
le 8 octobre 2007, à la banque de la société pour interrompre le paiement des salaires du 
personnel, en privilégiant le versement du sien (fr. 8'752.-) ; la demande le rembourse-
ment de prestations auprès de la caisse-maladie GC Assurances ; le mobbing, en 2006 et 
2007, envers l’ensemble du personnel de la société), force est de constater que E___ ne 
reproche essentiellement en appel à l'intimée que des manquement dans le cadre de son 
travail portant essentiellement sur sa gestion déficiente et ses rapports avec les parte-
naires commerciaux de la société, principalement les créanciers et les fournisseurs, ainsi 
que ses dépense effectuées à titre privé avec l'argent de  la société, notamment au 
moyen de la carte de crédit Visa de celle-ci.  
 
Certains des motifs de l'appelante à l'appui du congé litigieux constituant également le 
fondement de sa demande reconventionnelle, ces questions seront traitées simultané-
ment ci-après. 
 
3.2.2.1. En ce qui concerne la somme de fr. 18'954.10 que l'appelante fait grief à l'inti-
mée d'avoir prélevé indument sur le compte de la société auprès de UBS SA, et dont elle 
lui réclame par ailleurs le remboursement, le Tribunal, qui a traité cette question sous le 
seul angle de la demande reconventionnelle de E___, a considéré que cette dernière 
n'avait pas établi à cet égard ses allégués à satisfaction de droit, de sorte qu'il l'a débou-
tée de ses conclusions sur ce point. 
 
L'intimée se borne à cet égard à souscrire à la motivation du Tribunal. 
 
L'appelante fonde ses prétentions sur la pièce 13 de son chargé, comportant 8 annexes, 
soit : 

- quatre "justificatif(s) pour le client" de prélèvements sur le compte de UBS SA 
de E___ les 18 mai, 24 mai et 21 juin 2007 (deux prélèvements), de, respective-
ment, fr. 1'011.60 (contre-valeur de € 600.-), fr. 20'000.-, fr. 2'700.- et fr. 6'600.-
 ; 

- un justificatif établi le 21 juin 2007 par le change Migros relatif à la vente de 
€ 780.- pour un montant de fr. 1'299.85 ; 

- un relevé du compte de E___ auprès d'UBS SA du 1er janvier au 25 octobre 
2007 comportant diverses opérations de débit et de crédit ; 

- un relevé de compte de la Banque Raiffeisen du Salève concernant E___, pé-
riode du 1er novembre au 30 novembre 2007, indiquant notamment un virement 
de l'Etat de Genève de fr. 1'059.10 le 8 novembre 2007 et un retrait en espèces 
de fr. 2'500.- le 20 novembre 2007 ; 

- un "décompte du montant total dû au 27 juin 2007 sur avance effectuée par T___ 
à E___" indiquant, au 27 juin 2007, un total de fr. 2'860.85, biffé pour un mon-
tant de fr. 123.60. 

 
Préalablement aux pièces susmentionnées, l'appelante a fait produire un document inti-
tulé "DEBITEUR T___ au 31.12.2007 Cpte 11'310", à la teneur suivante : 

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   Date    Euro       Solde 

- Prélèvement à l'UBS 18.05.2007   600.00 1'011.60 
- Prélèvement à l'UBS 24.05.2007  20'000.00 
- Prélèvement à l'UBS 21.06.2007  6'600.00 
- Versement acompte sur Salaire Dr. P___ 21.06.2007  -5'000.00 
- Solde du sur prélèvement UBS du 21 juin 2007 27.06.2007  -4.15 
- Décompte Mme T___ - remboursement avances 27.06.2007  -3'507.15 
- Décompte Mme T___ - remboursement avances 27.06.2007  -296.00 
- Décompte Mme T___ - remboursement avances 27.06.2007  -1'299.85 
- Prélèvement à l'UBS 13.08.2007 1'500.00 2'508.75 
- Raiffeisen - encaissement Etat de Genève 28.11.2007  -1'059.10 

TOTAL   18'954.10 

 
En relation avec ces documents (produits sous pièce 13 de son chargé), E___ a, dans 
son mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 5 mai 2008, indiqué qu'elle 
reprochait à T___ d'avoir procédé à divers prélèvements auprès de UBS SA pour un 
total de fr. 30'120.35, dont seule une faible partie était justifiée par des dépenses légi-
times imputables à la société ou des remboursements légitimes en faveur de l'intéressée, 
le solde en faveur de l'appelante se montant à fr. 18'954.10. 
 
Dans son mémoire de réponse à la demande reconventionnelle sur ce point, T___ a con-
testé le solde que faisait valoir E___ à son endroit, affirmant que ce montant correspon-
dait "au paiement des employés et de factures, de commissions aux médecins (envoyant 
des patients à E___) et aux remboursements dus à la demanderesse. Tout avec justifica-

tifs et moyennant quittances en mains de la société". 
 
Lors de l'audience du 7 octobre 2008, l'intimée a affirmé, relativement au prélèvement 
de fr. 20'000.- auprès du compte UBS de E___ le 24 mai 2007, qu'il s'agissait d'une 
somme ayant été débitée pour payer les médecins ou les employés de E___ ou encore 
pour régler des commissions à des médecins ou encore des factures urgentes, précisant 
que tous les débits et les crédits se trouvaient auprès de la société. Elle a ajouté que la 
pièce avait été comptabilisée avec la mention "10900/10230", indiquant que cette ins-
cription manuscrite n'était pas de sa main et que le timbre humide relatif au mot "comp-
tabilisé" lui était inconnu. 
 
S'agissant du prélèvement de fr. 2'700.- du 22 juin 2007 auprès du même compte, l'inti-
mée a indiqué que la mention manuscrite figurant sur cette pièce : "fr. 296.- acompte 
remboursé à T___ sur avance effectuée 2006" était de sa main et indiquait un rembour-
sement en sa faveur de fr. 296.- qu'elle avait avancé à la société, ce document portant 
également la mention "10900/10230". 
 
Quant au prélèvement de fr. 6'600.- du 21 juin 2007, portant également l'inscription de 
sa main "fr. 1'299.85 acompte remboursé à T___ sur avance effectuée en 2007", l'inti-
mée a indiqué s'être remboursée cette somme-là pour les avances qu'elle avait effec-
tuées, "le reste étant parti dans la caisse". 
 

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Enfin, l'intimée a contesté formellement avoir pris les montants figurant à la pièce 13, 
affirmant ne s'être remboursée que les sommes indiquées sur les attestations bancaires et 
qui avaient été effectivement déduites par E___. 
 
A propos de la pièce 13 de son chargé, E___ a expliqué que ce document avait été établi 
le 23 avril 2008, "sous compte d'attente 2007", précisant qu'il s'agissait d'une pièce de la 
comptabilité, les comptes ayant été retravaillés à cette époque-là, puisque la société était 
en train d'assainir sa situation, notamment pour le juge dans le cadre de l'ajournement de 
la faillite. Par ailleurs, la mention "10900/10230" devait être, selon l'appelante, l'écriture 
comptable : "compte UBS à caisse E___". 
 
Dans son mémoire d'appel du 27 avril 2009, E___ n'a fourni aucune explication com-
plémentaire au sujet des documents figurant sous pièce 13 de son chargé, se bornant à se 
référer à cet égard à ce dernier. 
 
Dès lors, force est de constater que l'appelante n'a pas établi que l'intimée s'était appro-
priée indûment la somme de fr. 18'954.10. Pour ce faire, et prouver l'inexactitude des 
déclarations de son ex-employée à ce sujet - qui affirmait n'avoir prélevé sur les retraits 
en espèces effectués auprès du compte de E___ que les remboursements des avances 
qu'elle avait effectuées pour le compte de la société, le reste étant parti dans la caisse de 
cette dernière -, il eut notamment appartenu à l'appelante de produire un extrait de caisse 
de la société du 18 mai 2007 jusqu'à la cessation d'activité de T___. 
 
Dès lors, les griefs de l'appelante sur ce point ne sauraient justifier le licenciement im-
médiat de l'intimée, à qui elle aurait pu, avant cette mesure, qui doit être prise en ultime 
recours, demander des explications circonstanciées sur la question. 
 
Cette constatation scelle du même coup le sort de la demande reconventionnelle de l'ap-
pelante sur ce point, qui sera ainsi déboutée de ses prétentions en paiement de la somme 
de fr. 18'954.10, la procédure n'ayant pas établi que l'intimé en avait disposé indûment. 
 
3.2.2.2. Traitant également cette question sous l'angle unique de la demande reconven-
tionnelle de l'appelante, les premiers juges ont débouté cette dernière de ses conclusions 
tendant au remboursement par l'intimée d'un montant de fr. 4'769.50, correspondant à 
des dépenses effectuées à titre personnel par le débit de la carte Visa de la société et ce, 
faute d'avoir établi à satisfaction de droit ses allégués à cet égard. Ces dépenses de 
l'intimée constituent également l'un des motifs invoqués par l'appelante à l'appui du 
congé litigieux. 
 
Dans le cadre de son appel, E___ a produit un décompte de Visa Card Services SA du 
24 janvier au 24 août 2007, concernant la carte de crédit utilisée par l'intimée, dont il 
résulte que, durant ce laps de temps, des dépenses à hauteur de fr. 4'401.30 ont été ef-
fectuées. 
 
Il résulte de ce décompte que les dépenses concernent des achats et/ou dépenses effec-
tuées notamment auprès de la jardinerie ___ à ___, du Steak House ___ à ___, de la 

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Coopérative de ___ à Genève, du restaurant Le ___ à Genève, de la pharmacie de Flo-
rissant à Genève, de Migros MParc La Praille à Carouge, d'Avion station service à Ge-
nève, de ___à Wokingham (Grande-Bretagne ?), de la Sàrl Pacôme, aux Tourrettes 
(France?), d'Optical Center à Annemasse, de la Porte-de-Drôme en France, de la Sàrl 
___ à Villemolaque (en France ?), de Sport ___ à ___ (en Espagne ?), de Sess___a de 
Montélimar en France, de ES Agip Espanã à la Junquera en Espagne, de l'Intermarché 
de Gaillard, de la Sessa de Béziers en France, de ______à Blanes (en Espagne ?) et du 
Carrefour des Adrets en France. 
 
Dans ses écritures responsives à l'appel, l'intimée se prévaut de l'irrecevabilité des 
pièces nouvelles produites par E___, affirmant par ailleurs que A___ l'avait autorisée à 
utiliser la carte Visa de la société pour compenser les avances faites à cette dernière sur 
ses fonds propres. 
 
Par ailleurs, lors de l'audience du 17 septembre 2009 devant la Cour de céans, l'intimée 
a affirmé, s'agissant des dépenses à titre personnel qu'elle avait effectuées avec la carte 
Visa de la société, qu'elle avait également pu utiliser ladite carte pour payer des repas 
pris avec des fournisseurs, précisant que le décompte des avances qu'elle avait accor-
dées à la société figurait dans la comptabilité de celle-ci. 
 
A cet égard E___ a indiqué qu'il n'y avait aucune trace desdites avances dans ces 
comptes, en particulier ses comptes courants. 
 
L'intimée a rétorqué, lors de cette même audience, que chaque fois qu'elle procédait à 
un paiement d'une facture de sa poche, elle l'indiquait sur la facture qu'elle remettait à la 
comptabilité, qu'elle ignorait si cela avait été fait ou pas et qu'elle était remboursée soit 
directement par la société en espèces, voire parfois au moyen de virements bancaires sur 
son compte. Il lui arrivait également de compenser les sommes avancées en utilisant la 
carte Visa dont elle n'était pas seule à se servir. 
 
3.2.2.3. Contrairement à ce que soutient l'intimée, la pièce nouvelle produite par l'appe-
lante relative au décompte de Visa Card Services SA susmentionné est recevable, dans 
la mesure où la jurisprudence a toujours admis que dans le cadre d'un appel ordinaire, 
les parties pouvaient produire des pièces qu'elles n'avaient pas soumises au premier 
juge, sans égard au fait qu'à l'époque où la contestation était pendante devant ce magis-
trat, la partie détenait ou non ces pièces, la question des dépens est réservée à cet égard 
(cf. art. 308, al. 2 LPC, Bertossa/Gaillard/Guillet/Schmidt, Commentaire de la loi de 
procédure civile et genevoise, ad. art. 312 No.9 et les références jurisprudentielles ci-
tées). 
 
Il résulte du décompte de Visa Card Services SA susmentionné - décompte dont l'exac-
titude n'est pas contestée - qu'il s'agit essentiellement de dépenses privées effectuées par 
l'intimée. Il ne ressort pas du dossier qu'il rentrait dans les attributions de T___ d'exercer 
au sein de l'appelante une activité de représentation ou commerciale l'autorisant à pro-
céder à des dépenses dans ce but. Les explications tardives de l'intimée au sujet du rè-
glement de repas pris avec des fournisseurs, qui ne sont étayées par aucun élément sé-

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rieux du dossier, et par ailleurs ne justifient en rien ses autres dépenses, ne sauraient 
ainsi être retenues. 
 
En outre, contrairement aux prélèvements effectués par l'intimée sur les comptes cou-
rants de l'appelante auprès de UBS SA et de RAIFFEISEN, à hauteur de fr. 18'954.10, 
les dépenses accomplies par le biais de la carte Visa de la société n'ont fait l'objet d'au-
cun justificatif portant soit une indication manuscrite de l'appelante à propos de ces 
avances en faveur de E___, soit des mentions tels les chiffres "10900/10230" prouvant 
l'existence de ces justificatifs et leur inscription dans la comptabilité de la société. 
 
Si l'intimée avait véritablement procédé à ces dépenses au moyen de la carte Visa en 
compensation d'avances consenties par ses soins à la société sur ses deniers personnels, 
on ne discerne pas pourquoi elle aurait agi différemment que lorsqu'elle a retiré des 
montants en espèces sur le compte courant de E___, à savoir en transmettant les justifi-
catifs à la comptabilité. Dans ces conditions, force est d'admettre que l'intimée, qui en 
avait la charge, n'a pas établi que les dépenses personnelles qu'elle effectuées avec la 
carte Visa de l'appelante constituaient la compensation des avances de fonds qu'elle lui 
avait consenties. 
 
Cela suffit à faire droit sur ce point aux prétentions reconventionnelles de l'appelante sur 
la base de l'article 321e CO, à qui l'intimée devra ainsi rembours