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**Case Identifier:** c24315d4-d25e-5a70-b4aa-3699eae7122b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.2021 A/4294/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4294-2019_2021-01-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4294/2019-PE ATA/87/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 janvier 2021 

2
ème

 section 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  

28 avril 2020 (JTAPI/326/2020) 

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A/4294/2019 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1976, est ressortissant du Maroc. 

2)  Il est arrivé en Suisse en janvier 2001 et a été mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour de courte durée, délivrée pour les besoins de son activité de 
musicien dans un bar de la place genevoise. 

3)  Le 15 octobre 2001, il a obtenu une autorisation de séjour, valable jusqu'au 
15 octobre 2006, délivrée en vue de lui permettre de suivre une formation d'une 
durée de quatre à cinq ans auprès de l'Institut supérieur de musique à Genève, en 
section musico-linguistique. Il n'a pas achevé cette formation. 

4)  Le ______ 2008, il a épousé Madame B______, ressortissante italienne 
titulaire d'une autorisation d'établissement. Une autorisation de séjour (UE/AELE) 
lui a été délivrée, régulièrement renouvelée jusqu'au 27 février 2011. 

5)  Le 15 avril 2009, le couple a eu un enfant prénommé C______. 

6)  À teneur de la base de données de l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), le couple s'est séparé le 1er juin 2010. 

7)  Les 29 juin et 26 août 2011, M. A______ a sollicité auprès de l'OCPM la 
délivrance d'un visa de retour d'une durée d'un mois pour se rendre au Maroc. Le 
3 août 2012, il a sollicité la délivrance d'un visa de retour d'une durée de trois 
mois, pour se rendre en France et au Maroc. Le 13 novembre 2012, il a sollicité la 
délivrance d'un visa de retour pour se rendre en France et au Maroc. 

8)  Le 27 février 2015, l'OCPM a transmis le dossier de M. A______ au 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), lui proposant d'approuver la 
prolongation de l'autorisation de séjour de celui-ci. 

9)  Le 16 septembre 2015, le SEM a donné suite à cette proposition, tenant 
compte de la durée du séjour de ce dernier, de la durée de son mariage avec une 
ressortissante italienne et de leur enfant commun, avec lequel il entretenait de 
bonnes relations dans le cadre de son droit de visite. 

  Il indiquait toutefois que cette approbation était limitée à un an, compte tenu 
du fait que M. A______ se trouvait dans une situation financière précaire, qu'il 
était dans une large mesure dépendant de l'aide sociale, qu'il faisait l'objet de 
poursuites et qu'il ne pouvait se prévaloir que d'une activité professionnelle peu 
qualifiée, exercée à temps partiel dans le cadre d'un programme de réinsertion 
ainsi que d'une faible intégration sociale. De plus, il ne s'acquittait que 
partiellement de la pension alimentaire à laquelle il était astreint. À l'échéance de 
cette autorisation, l’OCPM procéderait à un nouvel examen sa situation financière 
et professionnelle. M. A______ était invité à tout mettre en œuvre pour assainir sa 

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situation financière, parfaire son intégration dans la société et s'acquitter 
régulièrement du paiement de la pension alimentaire. À défaut, les autorités 
pourraient être amenées à refuser de prolonger son autorisation de séjour et à 
exiger son départ de Suisse. 

10)  Le 5 août 2015, M. A______ a sollicité auprès de l'OCPM la délivrance d'un 
visa de retour d'une durée d'un mois, du 15 août au 15 septembre 2015, pour 
rendre visite à sa famille au Maroc. 

11)  Par jugement du 8 octobre 2015, le Tribunal civil de première instance 
(ci-après : TPI) a prononcé le divorce des époux A______. Il a maintenu l'autorité 
parentale conjointe sur C______, dit que le domicile légal de l'enfant se trouverait 
auprès de sa mère, qui en aurait la garde, et a réservé au père un droit de visite 
devant s'effectuer, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur 
deux, du samedi à 18h au dimanche à 18h, une semaine sur deux du mardi 18h au 
mercredi à 18h et pendant la moitié des vacances scolaires. Le TPI a, par ailleurs, 
donné acte à M. A______ de son engagement à contribuer, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à hauteur de CHF 150.- à l'entretien de 
C______, jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, 
mais jusqu'à 25 ans révolus au maximum et attribué à M. A______ la jouissance 
exclusive du logement familial. 

12)  En décembre 2015, M. A______ a sollicité auprès de l'OCPM la délivrance 
d'un visa de retour d'une durée de trois mois pour rendre visite à sa famille au 
Maroc. 

13)  L'autorisation de séjour de M. A______ est arrivée à échéance le 
15 septembre 2016. 

14)  Par courrier du 6 janvier 2017, il a indiqué à l'OCPM qu'il demeurait dans 
l'attente du renouvellement de cette autorisation. 

15)  Selon l’attestation de l'Hospice général du 16 juin 2017, M. A______ 
percevait toujours des prestations financières, ce depuis le 1er avril 2008. Selon 
l’extrait du registre des poursuites du 23 juin 2017, il faisait l'objet de nombreuses 
poursuites et actes de défaut de bien. 

16)  Par courrier du 23 juin 2017, l'OCPM a indiqué qu'il demeurait dans 
l'attente des preuves de sa relation avec son fils et d'explications circonstanciées 
relatives à l'aide sociale perçue et à d'éventuels accords conclus avec ses 
créanciers, compte tenu des nombreuses poursuites dont il faisait l'objet.  

17)  Ce courrier est resté sans réponse et a nécessité une relance le  
27 octobre 2017.  

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18)  Par courrier du 6 septembre 2017, le service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) a indiqué à l'OCPM que M. A______ avait vu son fils 
régulièrement jusqu'en janvier 2017, moment auquel B______ n'avait plus 
souhaité laisser celui-ci aller chez son père. Le curateur de C______ avait sollicité 
du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) qu'un travail 
thérapeutique de famille soit mis en place, afin de rétablir le lien père-fils. Au 
début 2017, les parents avaient donné leur accord à la reprise des visites, dans un 
lieu protégé d'abord, et il était dans l'attente d'une décision du TPAE pour mettre 
en place les visites au Point Rencontre. 

19)  Le 16 avril 2019, l'OCPM a demandé à M. A______ de lui fournir des 
justificatifs de ses revenus et la preuve de la relation entretenue avec son fils, ainsi 
qu'une attestation de l'office des poursuites. 

20)  Selon l’attestation de l'Hospice général du 17 avril 2019, M. A______ 
percevait des prestions financières de manière continue depuis 1er février 2010, 
pour un montant total de CHF 133'381.- durant les cinq dernières années. 

21)  Par courrier du 23 mai 2019, M. A______ a reproché à l'OCPM de ne pas 
avoir indiqué dans une attestation qu'il avait délivrée le 12 avril 2019 qu'il avait le 
droit de travailler. Pour cette raison, il était passé à côté d'opportunités d'emplois 
chez I______ et Monsieur J______, qui lui avait promis une place sur un chantier. 
Il voyait régulièrement son fils et avait recouru contre la décision du TPAE, qui 
avait réduit son droit de visite à un point de rencontre. Il entendait exercer un droit 
de visite usuel. Enfin, il versait CHF 200.- par mois à son ex-épouse à titre de 
contribution d'entretien ; il avait donné un ordre permanent auprès de la banque 
E______ (ci-après : E______) à cette fin. 

22)  Par courrier du 12 juillet 2019, l'OCPM a fait part à M. A______ de son 
intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour et lui a imparti un délai 
pour exercer son droit d'être entendu. 

23)  Ce courrier est resté sans réponse. 

24)  Selon l’attestation du 22 août 2019 de B______, M. A______ lui versait 
CHF 200.- de pension tous les mois et avait été avec son fils du  
29 juillet au 7 août 2019. 

25)  Le 9 septembre 2019, la Cour de justice a annulé la décision du TPAE.  

26)  Par courrier du 5 novembre 2019, le curateur de C______ a fait savoir à  
M. A______ et à son ex-épouse, que, dès lors, les visites entre l'enfant et son père 
auraient lieu un week-end sur deux, du samedi 16h00 au dimanche 18h00, une 
semaine sur deux du mardi 16h00 au mercredi 8h00 et pendant la moitié des 
vacances scolaires. Un calendrier de visites était annexé à ce courrier. 

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27)  Par décision du 21 octobre 2019, l'OCPM a refusé de renouveler 
l'autorisation de séjour de M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, lui 
impartissant un délai au 11 décembre 2019 pour quitter le territoire. 

  Le SEM avait approuvé le renouvellement de l’autorisation de séjour, en 
attirant expressément son attention sur le fait que ce renouvellement était limité à 
une année et que sa situation serait réexaminée à cette échéance, l'invitant à tout 
mettre en œuvre pour assainir sa situation financière et ne plus dépendre de l'aide 
sociale. Or, il percevait toujours des prestations financières de l'Hospice général 
de façon continue depuis le 1er février 2010 pour un montant total de 
CHF 283'047.35. Selon les dires de B______ et du SPMi, il ne respectait que 
partiellement son droit de visite et, selon les pièces versées au dossier, ne 
s'acquittait pas de la pension alimentaire pour son enfant (seuls deux versements 
de CHF 200.- avaient été effectués en mars et avril 2019). Au vu de son absence 
totale d'intégration sociale et professionnelle, de sa dépendance durable à l'aide 
sociale, la poursuite de son séjour en Suisse après dissolution de la famille ne se 
justifiait plus. Enfin, il n'avait pas démontré entretenir une relation étroite avec 
son enfant, en particulier du point de vue économique.  

28)  L'aide versée par l’Hospice général (ci-après : l'hospice) se monte depuis le 
1er novembre 2019 à CHF 2'518.15 par mois. 

29)  Par acte du 20 novembre 2019, M. A______ a recouru contre la décision 
précitée de l’OCPM auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation 
de séjour. 

  La poursuite de son séjour s'imposait pour des raisons personnelles 
majeures. Il séjournait en Suisse depuis 2001, avait toujours adopté un 
comportement correct et n'avait jamais fait l'objet de condamnations. Artiste 
musicien, il avait toujours travaillé dans le domaine musical, ce qui ne lui avait 
permis de générer que des revenus aléatoires. Il avait enregistré un album, mais 
n'avait jamais réussi à « percer ». Il était ainsi assisté par l'hospice, même s'il avait 
pu exercer des travaux d'appoint, notamment chez D______. 

  Il souffrait par ailleurs d'un état dépressif récurrent avec composante 
anxieuse et était suivi par un psychiatre, à raison d'une fois par semaine. 
Contrairement à ce qu'avait retenu l'OCPM, il avait régulièrement versé une 
pension de CHF 200.- pour son enfant. Lorsque son compte bancaire n'avait pas 
été suffisamment approvisionné, il avait remis l'argent à son ex-épouse en mains 
propres. Cette dernière avait d'ailleurs attesté le 28 août 2019 avoir reçu toutes les 
contributions d'entretien dues. 

  Il exerçait son droit de visite et détenait l'autorité parentale conjointe sur son 
fils. S'il était vrai qu'il avait rencontré des difficultés avec son ex-épouse à ce sujet 

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et avait dû faire valoir ses droits en justice, un calendrier de l'exercice de ce droit 
de visite avait été mis en place par le SPMi pour la période de septembre 2019 à 
juin 2020. Il s'occupait donc de son fils tant sous l'angle de son droit de visite que 
d'un point de vue économique, même si sa situation financière très précaire ne lui 
permettait pas de verser beaucoup. Par ailleurs, la mère de son fils émargeait 
également à l'aide sociale. 

  Il était très bien intégré à Genève. Il participait à de nombreux groupes, 
notamment dans le domaine de la musique. Il ne perdait pas espoir de trouver un 
travail, qui lui permettrait de sortir de l'aide sociale, « pour autant que l'OCPM 
cesse de lui compliquer les choses ». 

  Il a notamment produit des justificatifs relatifs à un ordre permanent de 
CHF 200.- enregistré le 1er décembre 2015 auprès de la E______ en faveur de  
B______, n'ayant, selon attestation établie par la banque le  
31 octobre 2019, pas été exécuté le 1er décembre 2015, le 7 janvier 2016, le  
5 février 2016, le 1er octobre 2016, le 4 novembre 2016, le 6 novembre 2017, le  
5 octobre 2018, le 31 juillet 2019 et le 1er octobre 2019 ; un certificat de travail du 
16 septembre 2016 établi par l'association K______, indiquant qu'il avait travaillé 
en son sein du 7 juillet au 31 août 2016 en tant qu'agent d'information urbain à 
temps partiel ; un certificat intermédiaire de travail de D______ Genève, 
indiquant qu'il travaillait comme vendeur au sein de son magasin « F______ » de 
Plainpalais depuis le 21 novembre 2013 dans le cadre d'un emploi de durée 
déterminée jusqu’à novembre 2015 en partenariat avec l'hospice ; un certificat 
médical du 18 novembre 2019 établi par le Docteur G______, médecin 
généraliste, indiquant qu'il était suivi depuis cinq ans et souffrait d'un état 
dépressif et d'instabilité émotionnelle aggravés par son conflit familial ; une 
réglementation de son statut en Suisse était préconisée pour lui permettre de 
trouver une vie normale ; un certificat médical du 18 novembre 2019 établi par le 
Docteur H______, psychiatre, indiquant qu'il était suivi régulièrement en 
consultation et qu'il souffrait de l'instabilité de sa situation à Genève, celle-ci 
exerçant un facteur de stress indéniable empêchant une amélioration satisfaisante 
de son état en augmentant son anxiété ; un dénouement positif de cette situation 
permettrait la reprise d'une vie normale et une nette amélioration de son état. 

30)  L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  La situation de l’intéressé avait été examinée dans son ensemble par 
lui-même et par le SEM, ce qui lui avait valu le renouvellement de son 
autorisation de séjour, limité à une année. Il avait été averti du fait qu'il y aurait à 
terme un nouvel examen de sa situation, en particulier au sujet de son intégration 
professionnelle et de son autonomie financière, susceptible de faire obstacle à une 
nouvelle prolongation de son permis. Or, force était de constater que la situation 
n'avait pas évolué. Après vingt ans passés en Suisse, l’administré n'était pas 
intégré professionnellement et continuait à recourir à l'aide sociale. Sa situation 

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financière était totalement obérée. Sa relation avec son fils ainsi que les problèmes 
de santé dont il faisait état ne suffisaient pas à contrebalancer la pondération 
effectuée et ne représentaient pas un obstacle à l'exécution de son renvoi. 

31)  M. A______ ne s’est pas manifesté dans le délai imparti par le TAPI pour 
répliquer. 

32)  Par jugement du 28 avril 2020, le TAPI a rejeté le recours. 

  La dépendance de l’intéressé à l’aide sociale et ses nombreuses poursuites 
s’opposaient au renouvellement de l’autorisation de séjour. Sa réintégration au 
Maroc demeurait possible et il pouvait continuer à entretenir des relations avec 
son fils lors de vacances scolaires et les moyens de communication modernes. 

33)  Par acte expédié le 2 juin 2020 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. 
Il a conclu au renouvellement de son autorisation de séjour. 

  Il résidait depuis vingt ans en Suisse. La décision querellée portait atteinte 
au respect de la vie privée et familiale. L’exercice du droit de visite était difficile, 
compte tenu des « problèmes causés par la mère ». Le collaborateur du SPMi avait 
relevé que les parents avaient pu passer quelques moments ensemble pour discuter 
des réponses éducatives à donner à C______. Même si le père souhaitait un 
élargissement du droit de visite, il se rendait compte, selon le SPMi, qu’il devait 
« encore travailler certains aspects » et que cela devait se faire de manière 
progressive. En cas de retour au Maroc, le recourant ne pourrait plus avoir de 
contacts avec son fils, ce d’autant plus que son ex-épouse s’y opposait. Les mois 
où son ordre de paiement n’avait pas été exécuté, faute de moyens, il avait remis 
la contribution d’entretien en espèces à la mère. Ses problèmes psychiques 
rendaient difficiles ses recherches d’emploi. Enfin, il était bien intégré. 

34)  Relevant que les arguments étaient les mêmes que ceux déjà plaidés, 
l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

35)  L’assistance judiciaire a été refusée, y compris en appel. Le recourant s’est 
acquitté, dans le délai imparti, de l’avance de frais. 

36)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

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2)  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l'ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes 
déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l'ancien droit (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 

  Dans le cas d'espèce, l'OCPM a examiné la situation administrative du 
recourant à la suite de l’échéance de son autorisation de séjour en 2016, de sorte 
que c'est la LEI et l'OASA dans leur teneur avant le 1er janvier 2019 qui 
s'appliquent, étant précisé que même si les nouvelles dispositions devaient 
s'appliquer, cela ne modifierait rien au litige compte tenu de ce qui suit. 

3) a.  Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, après dissolution du mariage, le droit du 
conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si la poursuite du séjour en Suisse 
s'impose pour des raisons personnelles majeures. Toutefois, selon l’art. 51 al. 2 
let. b LEI, le droit au séjour fondé sur l’art. 50 LEI s’éteint s’il existe un motif de 
révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI, notamment si l’étranger dépend de 
l’aide sociale (art. 62 al. 1 let. e LEI). 

 b. Pour apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge 
de l'aide sociale, il faut tenir compte du montant total des prestations déjà versées 
à ce titre (arrêts du Tribunal fédéral 2C_47/2014 du 5 mars 2014 consid. 2.1 ; 
2C_268/2011 du 22 juillet 2011 consid. 6.2.2). Pour évaluer si elle tombe d'une 
manière continue à la charge de l'aide sociale, il faut examiner sa situation 
financière à long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la 
situation financière actuelle de l'intéressé et sur son évolution probable, y compris 
au regard des capacités financières des membres de sa famille, s'il existe des 
risques que, par la suite, il se trouve à la charge de l'assistance publique 
(ATF 122 II 1 consid. 3c ; 119 Ib 1 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.3.3). 

 c. En l’espèce, le recourant a été soutenu financièrement par l’hospice pour un 
montant de près de CHF 300'000.-, ce qu’il ne conteste pas. Il ne conteste pas non 
plus qu’il continue à être entièrement dépendant des prestations sociales. Par 
ailleurs, il n’allègue pas et ne rend pas non plus vraisemblable qu’il serait à brève 
ou moyenne échéance en mesure de ne plus émarger à l’aide sociale. Lors du 
renouvellement de son autorisation de séjour en septembre 2015, l’attention du 
recourant avait expressément été attirée sur le fait qu’une nouvelle prolongation 
de son autorisation de séjour pourrait être refusée si sa situation financière ne 
s’améliorait pas. Or, tel n’a pas été le cas, comme en témoigne la nécessité de 
recourir à l’aide sociale et les dettes accumulées. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1075/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_47/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_268/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20Ib%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1228/2012

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  Dans ces conditions, l’OCPM était fondé à considérer que le motif de 
révocation de l’art. 62 al. 1 let. c LEI était rempli et que, par voie de conséquence, 
le droit de séjour fondé sur l’art. 50 LEI était éteint. 

4)  Il convient encore d’examiner si l’extinction du droit à l’autorisation de 
séjour est proportionnée (ATF 135 II 377 consid. 4.3). 

 a.  L'examen de la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l'art. 5 al. 2 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101) et, 
plus spécifiquement, de l'art. 96 al. 1 LEI, qui stipule que les autorités 
compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts 
publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration, se 
confond avec celui commandé par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 140 I 145 
consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_452/2019 du  
30 septembre 2019consid. 6 ; 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2). 

 b. Lors de l'examen de la proportionnalité, les éléments à considérer sont la 
responsabilité et la faute de la personne concernée quant à sa dépendance à l'aide 
sociale, la durée de cette dépendance, la durée de son séjour en Suisse et le degré 
de son intégration, ainsi que, le cas échéant, celui de sa famille. Les inconvénients 
de la révocation de l'autorisation pour l'étranger doivent également être évalués 
(ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; 135 II 377 
consid. 4.3). Il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de 
la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant -  
CDE - RS 0.107) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux 
parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 
13 février 2019 consid. 7.1 ; arrêt de la Cour EDH El Ghatet contre Suisse du  
8 novembre 2016, requête n° 56971/10, § 27 s. et 46 s.). 

  L'intérêt public à la révocation (ou au non-renouvellement) du titre de séjour 
d'étrangers dépendant de l'aide sociale consiste avant tout à éviter que l'étranger 
ne continue d'être à la charge de la collectivité publique à l'avenir (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1 ; 2C_953/2018 du 
23 janvier 2019 consid. 3.1 ; 2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.3). 

  Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve 
en Suisse peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale 
garanti par l'art. 8 CEDH, dont il convient de tenir compte en l'espèce (ATF 139 I 
330 consid. 2.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 135 I 153 consid. 2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_325/2019 du 3 février 2020 consid. 3.1). Pour autant, les 
liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de cette 
disposition, un droit d'entrée et de séjour (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 138 I 246 
consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_325/2019 du 3 février 2020 
consid. 3.1). Selon la jurisprudence, exceptionnellement et à des conditions 
restrictives, un étranger peut néanmoins, en fonction des circonstances, se 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20145
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_452/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_158/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20145
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20121
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.107
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20I%2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_633/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_633/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_953/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1228/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20330
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20330
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20143
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_325/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20330
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prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale, au sens de l'art. 8  
par. 1 CEDH, pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition 
qu'il entretienne une relation étroite et effective avec un membre de celle-ci ayant 
le droit de résider durablement en Suisse (ATF 145 I 227 consid. 3.1 ; 141 II 169 
consid. 5.2.1 ; 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3). 

  Le parent étranger qui n'a pas la garde d'un enfant mineur disposant d'un 
droit durable de résider en Suisse ne peut d'emblée entretenir une relation 
familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il 
bénéficie. Il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer 
son droit de visite, il soit habilité à résider durablement dans le même pays que 
son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale, il suffit en règle générale que 
le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours 
brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou 
par le biais de moyens de communication modernes. Le droit de visite d'un parent 
sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel 
et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans 
des pays différents (ATF 144 I 91 consid. 5.1 et les références citées ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_303/2018 du 20 juin 2018 consid. 4.2). 

  Un droit de séjourner dans celui-ci ne peut exister qu'en présence de liens 
familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque 
cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance 
qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que 
l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. Ces exigences 
doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale 
(ATF 144 I 91 consid. 5.1 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1). 

  L'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme 
remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de 
visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1). En Suisse 
romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et 
durant la moitié des vacances ; seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire 
l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue 
affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre 
parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs ou 
encore l'introduction de l'autorité parentale conjointe en cas de divorce résultant 
de la modification du Code civil entrée en vigueur le 1er juillet 2014 
(ATF 144 I 91 consid. 5.2.1 ; 143 I 21 consid. 5.5.4 ; 139 I 315 consid. 2.3). Une 
telle solution prend également en compte l'art. 9 par. 3 CDE (ATF 140 I 145 
consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 
février 2020 consid. 3.1). Le lien économique est particulièrement fort lorsque 

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l'étranger verse effectivement à l'enfant des prestations financières dans la mesure 
décidée par les instances judiciaires civiles (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_947/2015 du 10 mars 2016 consid. 3.5). 

 c. Le refus d'octroyer une autorisation de séjour fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH 
ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce, résolue 
sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence, fait 
apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 139 I 145 
consid. 2.2 ; 137 I 284 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ). Cette condition 
correspond aux exigences de l'art. 96 al. 1 LEI (cf. supra). 

 d.  En l'espèce, le recourant dispose de l’autorité parentale conjointe sur son 
fils, mais pas de la garde de celui-ci. Il reconnaît qu’il n’exerce pas son droit de 
visite de manière régulière, même s’il en impute la responsabilité à la mère de 
l’enfant. Le collaborateur du SPMi a toutefois retenu que le recourant se rendait 
compte qu’il avait encore « certains aspects à travailler » en vue d’un 
élargissement du droit de visite. Par ailleurs, au regard des pièces produites, le 
versement de la contribution d’entretien n’a pas toujours pu être effectué, faute de 
liquidités sur son compte bancaire. En outre, il convient de relever que le montant 
de la contribution est très modeste, d’une part, et que, d’autre part, celui-ci est 
actuellement inclus dans les charges du recourant assumées par l'hospice. 

  Il ne peut donc être considéré que le recourant entretient une relation 
affective et économique particulièrement forte avec son fils. 

  Par ailleurs, malgré l’avertissement adressé au recourant au moment du 
dernier renouvellement de son autorisation de séjour, celui-ci ne démontre pas 
qu’il aurait déployé tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de sa 
part pour sortir de la dépendance de l’aide sociale. Le recourant reconnaît 
d’ailleurs que les emplois exercés comme animateur ou dans le domaine social 
étaient peu rémunérateurs et aléatoires. Il ne soutient cependant pas qu’à la suite 
du renouvellement de son autorisation de séjour, il aurait assidument recherché un 
emploi stable et suffisamment rémunérateur pour subvenir à ses propres besoins. 
Les contrats de mission qu’il a produits ont été conclus dans le cadre de l’aide que 
l'hospice lui a apportée. En outre, il n’allègue pas que les problèmes de santé qu’il 
mentionne l’empêcheraient de travailler ; au demeurant, aucun élément ne permet 
de retenir que tel serait le cas. La dépendance importante, notamment dans sa 
durée, à l’aide sociale semble ainsi essentiellement imputable au manque d’efforts 
fournis par le recourant dans la recherche d’emplois. En outre et comme évoqué, 
rien ne permet de penser que le recourant parviendra, à brève ou moyenne 
échéance, à ne plus dépendre de l’aide sociale. 

  Le recourant séjourne légalement en Suisse depuis 2001. Or, malgré cette 
longue durée de séjour, son intégration demeure faible. Outre le fait qu’il n’est pas 
parvenu à s’intégrer dans le marché du travail, il apparaît être dépendant de l’aide 

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sociale depuis 2010. Par ailleurs, hormis la relation avec son fils, il ne fait pas état 
de liens affectifs ou amicaux particulièrement étroits qu’il aurait tissés en Suisse.  

  L’intéressé a passé son enfance, son adolescence et le début de sa vie 
d’adulte au Maroc, soit des années déterminantes pour la formation de la 
personnalité. Par ailleurs, il s’est régulièrement rendu dans son pays d’origine 
comme le démontrent les visas de retour qu’il a demandés pour rendre visite à sa 
famille. Ainsi, bien qu’il ait passé près de vingt ans en Suisse, un retour au Maroc 
n’est pas susceptible de constituer pour lui un déracinement. Le fait qu’il ait 
maintenu des contacts réguliers avec son pays et sa famille, qui s’y trouve, devrait 
l’aider à se réintégrer dans son pays d’origine, dont il connaît les us et coutumes. 
Il ne soutient pas que les problèmes de santé qu’il évoque l’empêcheraient de 
travailler au Maroc ni que ceux-ci ne pourraient pas être pris adéquatement en 
charge dans son pays. 

  Enfin, le recourant pourra rendre visite à son fils en Suisse et lorsque 
celui-ci pourra voyager seul l’accueillir au Maroc pendant les vacances scolaires. 
En outre, il pourra maintenir des contacts réguliers avec son fils au moyen des 
modes de télécommunications modernes. 

  Au vu de l’absence d’intégration socioprofessionnelle particulière, de la 
dépendance importante à l’aide sociale, de l’existence de dettes importantes, de 
l’absence d’un lien économique étroit avec son fils, le refus de renouveler 
l’autorisation de séjour du recourant ne viole pas l’art. 8 CEDH ni le principe de 
la proportionnalité. Le lien avec son fils ne permet pas à lui seul la poursuite de 
son séjour en Suisse. Partant, la décision de l’OCPM est conforme au droit et ne 
consacre pas d’abus ou d’excès de son pouvoir d’appréciation. 

5) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence logique et inéluctable 
du rejet d'une demande d'autorisation (ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 
consid. 6 et les arrêts cités). 

  En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé le renouvellement de 
l'autorisation de séjour au recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. 

 b.  Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution 
de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 
al. 1 LEI). 

   En l’espèce, aucun motif ne permet de retenir que le renvoi du recourant ne 
serait pas possible, licite ou ne pourrait raisonnablement être exigé ; celui-ci ne le 
fait d’ailleurs pas valoir. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1798/2019

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  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6)  Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 juin 2020 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 avril 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Pierre-Bernard Petitat, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : M. Mascotto, président ; Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

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A/4294/2019 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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A/4294/2019 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.