# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d68eeb7e-54a5-5964-9a3d-b1f69675d3cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.12.2014 C/23279/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23279-2014_2014-12-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23279/2014-CS DAS/238/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014 

 

Recours (C/23279/2014-CS) formé en date du 8 décembre 2014 par A______, 

actuellement hospitalisé à la Clinique de Belle-Idée, Unité Glycines II, sise chemin du 

Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    15 décembre 2014 à : 

 

- A______ 

Clinique de Belle-Idée 

Unité Les Glycines II 

Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/6 - 

 

 

C/23279/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) A______ est né le 3 septembre 1988; il est célibataire et est domicilié à ______ 

(GE), à l'avenue ______, appartement dans lequel il vit seul depuis cinq ans. 

 Il est au bénéfice d'une rente invalidité à 100% pour une schizophrénie paranoïde. 

Sa première décompensation psychotique date de 2003, après une consommation 

importante de cannabis. Il a également été hospitalisé en 2007. Son état a ensuite 

pu être stabilisé jusqu'en 2014 au moyen de Leponex, un neuroleptique qu'il 

prenait à faibles doses. 

 b) Après avoir obtenu son diplôme de maturité, avec mention, le 

10 septembre 2014, A______ est parti seul en voyage pendant deux mois, se 

rendant à pied aux Saintes-Maries-de-la-Mer (France); il a cessé de prendre son 

médicament. 

 De retour de voyage, en novembre 2014, il s'est rendu chez son père afin d'avoir 

une discussion avec lui. Ce dernier a constaté qu'il tenait des propos décousus, 

voire délirants. A______ a accepté d'être hospitalisé, mais, une fois à l'Hôpital 

cantonal, il a demandé à pouvoir rentrer chez lui. La discussion avec le médecin a 

mis en évidence une désorganisation de la pensée avec des idées délirantes de 

persécution bien structurées, mais aucun élément de décompensation franche. Un 

traitement au Zyprexa lui a été prescrit, que A______ a toutefois refusé de 

prendre. Il a été transféré à la Clinique de Belle-Idée sur décision d'un médecin, en 

raison de son agitation psychomotrice.  

 c) Par demande écrite du 15 novembre 2014, A______ a fait appel au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) contre le 

maintien de cette décision de placement. 

 Une expertise a été ordonnée. 

 d) Selon l'expert, il n'existait pas d'éléments francs de la lignée psychotique. 

A______ ne présentait pas les critères d'une décompensation psychotique aigüe, 

même si certaines bizarreries apparaissaient dans son discours. De l'avis de 

l'expert, la poursuite de l'hospitalisation ne se justifiait pas. 

 e) Par ordonnance du 20 novembre 2014, le Tribunal de protection a admis le 

recours formé par A______ et a ordonné la levée de son placement à des fins 

d'assistance et sa libération de la Clinique de Belle-Idée. 

B. a) Le 24 novembre 2014, A______ a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation non 

volontaire à la Clinique de Belle-Idée, contre laquelle il a recouru auprès du 

Tribunal de protection. 

- 3/6 - 

 

 

C/23279/2014-CS 

 Une nouvelle expertise a été ordonnée. 

 b) Il ressort du rapport du 28 novembre 2014 que A______ a été repéré sur la voie 

publique, après sa sortie de la Clinique de Belle-Idée intervenue le 21 novembre, 

tenant en main un pistolet à billes, au moyen duquel il tirait en l'air et mettait en 

joue des passants. Il a été interpellé par la police et son état a été évalué par un 

médecin, lequel l'a adressé à la Clinique de Belle-Idée, dont il a fugué. Il a été 

retrouvé par la police et ramené à la Clinique de Belle-Idée.  

 L'expert a constaté que le cours de sa pensée était fortement perturbé et qu'il 

présentait une agitation psychomotrice, déambulant dans la chambre de sécurité. 

Son discours était logorrhéique et digressif, par moments hors sujet et 

difficilement compréhensible. Le contenu de sa pensée était marqué par des idées 

délirantes de persécution caractérisées par une crainte d'être victime d'agressions. 

Il est apparu désorienté dans le temps, mais orienté dans l'espace. Il a demandé sa 

sortie immédiate, estimant avoir le droit de posséder une arme en tant que citoyen 

suisse et s'est déclaré d'accord de poursuivre un traitement psychiatrique 

ambulatoire. 

 L'expert a conclu que le placement à des fins d'assistance était fondé et que 

A______ présentait un risque de menaces hétéro-agressives et de passage à l'acte 

imprévisibles, ainsi qu'un risque de mise en danger de lui-même par un 

comportement violent et provocateur.  

 c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 2 décembre 2014 au cours de 

laquelle A______ a confirmé son recours contre son placement. Il a déclaré avoir 

l'intention d'entreprendre des études universitaires en relations internationales, 

éventuellement en histoire. Il considère ne souffrir d'aucun trouble, mais a 

expliqué entendre des cris et des accidents de voiture durant son sommeil. Le fait 

de se défendre contre les mafias avec un pistolet à billes n'était, selon lui, pas 

répréhensible.  

 Le Docteur B______ a indiqué que le diagnostic était celui d'une décompensation 

aiguë et a expliqué que A______ avait accepté de prendre du Zyprexa, puis du 

Leponex; le contact avec lui s'était amélioré.  

 d) Par ordonnance DTAE/5679/2014 du 2 décembre 2014, le Tribunal de 

protection a rejeté le recours formé par A______, considérant qu'en raison de l'état 

de crise aiguë dans lequel celui-ci se trouvait encore, sa sortie immédiate n'était 

pas envisageable.  

C. a) Le 5 décembre 2014, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice contre l'ordonnance du 2 décembre 2014. Il a, en 

substance, exposé qu'il ne souhaitait pas être contraint de se soigner, qu'il désirait 

- 4/6 - 

 

 

C/23279/2014-CS 

retrouver sa liberté et qu'il avait l'intention d'entreprendre une cure seul, dans les 

montagnes. 

 b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience en date du 

12 décembre 2014, à laquelle A______ ne s'est pas présenté. Le Docteur B______ 

a expliqué que le recourant était en fugue depuis le vendredi 5 décembre. Le jeudi 

11 décembre, des gendarmes l'avaient transporté aux urgences de l'Hôpital 

d'Annecy (France), mais il était parvenu à s'enfuir à nouveau. Le Docteur 

B______ a pour le surplus confirmé le diagnostic de schizophrénie paranoïde et le 

fait qu'en l'absence de traitement, le recourant peut se mettre en danger et se 

montrer agressif à l'égard de tiers, la désorganisation de sa pensée l'amenant à se 

croire en danger. Le Docteur B______ a en outre expliqué que durant la première 

semaine d'hospitalisation et en raison du fait que A______ se montrait tendu et 

agressif, le personnel de la Clinique de Belle-Idée ne pénétrait dans sa chambre 

qu'accompagné par des agents de la sécurité. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. Lorsqu'une personne placée par décision du médecin quitte sans autorisation une 

institution de santé située dans le canton, sa réhospitalisation peut s'accomplir sans 

formalités si elle a lieu dans le délai de vingt jours (art. 65 al. 1 LaCC). 

 Dans le cas d'espèce, le recourant est en fugue depuis le vendredi 

5 décembre 2014, soit depuis moins de vingt jours.  

3. 3.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 

ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 

protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 

fixée par le droit cantonal. 

 3.2 En l'espèce, il ressort de la dernière expertise effectuée et de l'audition du 

Docteur B______ que le recourant souffre d'une décompensation psychotique 

- 5/6 - 

 

 

C/23279/2014-CS 

aiguë et d'une schizophrénie paranoïde. Son hospitalisation non volontaire a été 

motivée par le fait qu'il déambulait sur la voie publique avec un pistolet à billes, 

au moyen duquel il mettait en joue les passants. L'expert a constaté que le cours 

de la pensée du recourant était fortement perturbé et qu'il présentait une agitation 

psychomotrice. Son discours était logorrhéique et digressif, par moments hors 

sujet et difficilement compréhensible. Le contenu de sa pensée était marqué par 

des idées délirantes de persécution caractérisées par une crainte d'être victime 

d'agressions. Le recourant a exposé au médecin avoir le droit de posséder une 

arme en tant que citoyen suisse, ce qui démontre qu'il n'est pas conscient de la 

dangerosité de son comportement, tant pour les tiers que pour lui-même. L'expert 

a conclu que le recourant présente un risque de menaces hétéro-agressives et de 

passage à l'acte imprévisibles, ainsi qu'un risque de mise en danger de lui-même 

par un comportement violent et provocateur.  

 L'état de santé du recourant, qui s'était légèrement amélioré juste avant qu'il ne 

fugue de la Clinique de Belle-Idée, nécessite par conséquent le maintien de son 

placement, dans la mesure où privé de soins, il est susceptible de se mettre en 

danger et représente également un danger pour les tiers. 

 Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

4. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 6/6 - 

 

 

C/23279/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ le 5 décembre 2014 contre 

l'ordonnance DTAE/5679/2014 rendue le 2 décembre 2014 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23279/2014-4. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.