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**Case Identifier:** 48a9e80b-3949-5f48-9e27-195a3bf0d114
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.07.2008 C-7186/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7186-2007_2008-07-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-7186/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  j u i l l e t  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), 
Jean-Daniel Dubey et Blaise Vuille, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

A._______,
représenté par Me Emilio Garrido, avocat à La Chaux-de-
Fonds,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7186/2007

Faits :

A.
En date du 3 novembre 1995,  A._______, ressortissant kosovar né le 
5 mars  1971,  est  entré  illégalement  en  Suisse,  où  il  a  déposé  une 
demande d'asile le même jour.

Par décision du 2 avril 1996, l'Office fédéral des réfugiés a rejeté dite 
demande,  prononcé  le  renvoi  du  requérant  de  Suisse  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure, prononcé qui est demeuré incontesté.

B.
Le  21 mars  1997,  le  prénommé  a  épousé  B._______,  citoyenne 
helvétique née le 24 février 1973. 

En  raison  de  son  mariage,  l'intéressé  a  été  mis  au  bénéfice  d'une 
autorisation  de  séjour  au  titre  du  regroupement  familial,  qui  a  été 
régulièrement  renouvelée,  puis  d'une  autorisation  d'établissement  à 
partir du 21 mars 2002.

C.
Le 8 mars 2002,  A._______ a déposé une demande de naturalisation 
facilitée, fondée sur son mariage avec B._______.

Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  cette  demande,  l'intéressé  et  son 
épouse ont contresigné, en date du 21 janvier 2003, une déclaration 
écrite  aux termes de laquelle  ils  ont  confirmé vivre  en communauté 
conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager 
ni  séparation, ni divorce. Par cette même déclaration, le requérant a 
pris  acte  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  lorsque  la 
communauté conjugale n'existait  pas,  et  que si  cet  état  de  fait  était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

D.
Par  décision  du  26 février  2003,  l'Office  fédéral  des  étrangers, 
actuellement  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM),  a  accordé  la 
naturalisation  facilitée  à  A._______,  lui  conférant  par  la  même 
occasion les droits de cité cantonaux et communaux de son épouse.

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E.
Le  24 mars  2004,  les  époux  A._______  et  B._______  ont  introduit 
auprès du Tribunal civil de La Chaux-de-Fonds une requête commune 
de divorce assortie d'une convention réglant les effets accessoires de 
celui-ci.  Dans  le  préambule  de  dite  convention,  ils  ont  indiqué  que, 
partagés  par  des  difficultés  conjugales  « depuis  le  début  de  l'hiver 
2003 », ils avaient pris la décision, « après mûre réflexion », de mettre 
fin à leur union.

Par cette convention, les intéressés, qui ont renoncé mutuellement à 
toute  pension  ou  contribution  d'entretien,  ont  demandé  au  tribunal 
d'ordonner à la caisse de pension de l'épouse de prélever une certaine 
somme sur la prestation de sortie qu'elle avait accumulée pendant la 
durée  du  mariage  pour  la  transférer  sur  le  compte  de  prévoyance 
professionnelle  de  son  mari.  L'épouse  a  par  ailleurs  accepté  de 
rembourser,  à raison de la  moitié,  le solde (de près de Fr. 40'000.-) 
d'un  crédit  bancaire  contracté  au  seul  nom  du  mari.  Elle  s'est 
également  engagée  à  prendre  à  sa  charge  la  moitié  des  frais 
judiciaires  et  des  honoraires  de  l'avocat  consulté,  dont  elle  s'est 
déclarée solidairement responsable.

Par  jugement  du  3 janvier  2005  (définitif  et  exécutoire  depuis  le 
25 janvier 2005), le Tribunal civil de La Chaux-de-Fonds a prononcé le 
divorce des époux A._______ et B._______, ratifié la convention qu'ils 
avaient conclue et ordonné le partage de leurs prestations de sortie 
conformément aux modalités prévues dans cette convention.

F.
Le  23 mars  2005,  A._______  a  épousé  sa  compatriote  C._______, 
née le 25 juillet 1977, qui est également la mère de sa fille D._______, 
née le 24 septembre 2004 au Kosovo.

G.
Le 14 août  2006,  le Département de la justice, de la santé et  de la 
sécurité  du canton de Neuchâtel  a  formellement  dénoncé le  cas du 
prénommé  à  l'ODM  en  vue  d'une  éventuelle  annulation  de  sa 
naturalisation facilitée.

Par  courrier  du  30 août  2006,  l'ODM  a  informé  A._______  qu'il 
envisageait,  compte  tenu  du  court  laps  de  temps  qui  s'était  écoulé 
entre sa naturalisation facilitée et la conception d'un enfant avec l'une 
de ses compatriotes (son épouse actuelle) dans le cadre de relations 

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adultérines, d'examiner s'il y avait lieu d'engager une procédure visant 
à  l'annulation  de  sa  naturalisation,  et  lui  a  accordé  le  droit  d'être 
entendu à ce sujet. 

Dans  le  délai  imparti,  l'intéressé a  fourni  une  déclaration  écrite  par 
laquelle  il  autorisait  dit  office  à  consulter  les  pièces  du  dossier  de 
divorce, sans plus amples explications.

H.
Sur  réquisition  de  l'ODM,  les  autorités  cantonales  compétentes  ont 
procédé, en date du 30 janvier 2007, à une audition rogatoire de l'ex-
épouse du prénommé, sur la base d'un catalogue de questions établi 
par l'office fédéral.

Entendue sur les circonstances de la conclusion du mariage et de la 
désunion, B._______ a exposé avoir fait la connaissance de son futur 
époux dans une discothèque, quelque six mois avant la célébration de 
leur union. Elle  a précisé que l'idée du mariage avait  été émise par 
A._______ et  qu'elle  avait  « mis du temps » avant  de lui  donner  sa 
réponse. Elle a fait valoir qu'avec le recul, elle avait le sentiment que 
l'intéressé  (qui  lui  avait  « menti  jusqu'à  présent »)  l'avait  épousée 
essentiellement  pour  régulariser  sa  situation,  et  en  a  voulu  pour 
preuve qu'avant la naissance de leur projet commun, il  était déjà en 
possession  des  documents  exigés  par  l'office  d'état  civil  pour  la 
conclusion  du  mariage.  B._______  a  relevé  que  le  couple  avait 
commencé  à  connaître  des  difficultés  conjugales  à  la  suite  de  son 
déménagement à La Chaux-de-Fonds « en 2000 ou 2001 », et que la 
situation s'était dégradée tout particulièrement après que le prénommé 
eut  obtenu  une  autorisation  d'établissement,  époque  à  laquelle  elle 
aurait senti un « changement assez radical ». Depuis lors, elle aurait 
« dû s'adapter à la culture » de l'intéressé, ce dernier préférant sortir 
avec ses copains et ses connaissances qu'avec elle. Elle a expliqué 
que si,  au  début  de l'année  2003,  le  couple  ne connaissait  pas  de 
tensions  particulières  (raison  pour  laquelle  elle  avait  spontanément 
accepté de contresigner la déclaration de vie commune), A._______ 
avait  une  nouvelle  fois  changé  d'attitude  après  sa  naturalisation, 
utilisant son salaire « exclusivement pour ses besoins personnels » et 
« pour jouer aux cartes et aux machines à sous ». Elle a affirmé avoir 
appris  l'existence  des  relations  extraconjugales  entretenues  par  le 
prénommé  avec  C._______,  la  naissance  de  leur  enfant  et  leur 
mariage  subséquent  au  mois  de  novembre  2006  seulement,  après 

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avoir croisé les intéressés par hasard dans un supermarché, précisant 
que A._______ l'avait déjà trompée avec une Suissesse au début du 
mois de novembre 2003 (époque à laquelle il avait quitté le domicile 
conjugal pendant quelques jours). Elle a expliqué avoir accepté l'idée 
du divorce du fait que l'intéressé « faisait des crises répétitives », au 
cours  desquelles  il  adoptait  un  comportement  menaçant  et  la 
dévalorisait, la rendant responsable de toutes les difficultés du couple, 
situation qui l'aurait finalement « poussée à une dépression ».

Interrogée  au  sujet  des  activités  et  loisirs  du  couple  durant  la  vie 
commune, B._______ a exposé qu'elle n'avait jamais accompagné son 
ex-conjoint  dans son pays d'origine,  qu'ils  n'étaient  jamais  partis  en 
vacances ensemble (notamment pour des raisons financières) et que 
leurs activités sociales communes s'étaient limitées à quelques sorties 
pour boire un verre ensemble. Elle a expliqué que A._______ lui avait 
suggéré,  à une seule reprise, de partir  en vacances dans sa patrie, 
alors  que  ce  pays  était  en  guerre  (ce  qui  les  avait  empêché 
d'entreprendre  ce  voyage),  et  qu'il  n'avait  plus  jamais  réitéré  sa 
proposition, laissant entendre qu'elle le dérangeait. Elle a précisé que 
le  prénommé  s'était  en  revanche  rendu  régulièrement  au  Kosovo 
pendant la durée du mariage, à raison de « deux fois par année, voire 
plus », parfois pour de longs séjours pouvant aller jusqu'à « un mois et 
demi ». Elle  a  également  relevé que,  s'étant  mariée  dans le  but  de 
fonder  une famille,  elle  avait  exprimé à plusieurs  reprises  l'intention 
d'avoir des enfants, mais que l'intéressé lui avait toujours répondu que 
ce n'était « pas le moment », qu'il était « trop jeune ».

I.
En date du 21 février 2007, l'ODM a transmis à A._______ une copie 
du  procès-verbal  d'audition  du  30 janvier  2007,  et  l'a  invité  à  se 
déterminer au sujet de son contenu, pièces à l'appui.

Dans sa prise de position du 12 avril 2007, l'intéressé a contesté les 
déclarations  de  son  ex-épouse,  faisant  valoir  qu'il  s'était  marié  par 
amour et non pour régulariser ses conditions de séjour et que « c'est 
librement que celle-ci s'est rapprochée de sa culture » après qu'il eut 
obtenu  le  permis  C. Il  a  expliqué  ne  pas  avoir  emmené B._______ 
dans sa patrie « par fierté uniquement », car il avait honte de la misère 
qui y régnait. Il a par ailleurs invoqué que s'il avait certes commis des 
« erreurs de jeunesse avec l'argent », il ne s'était jamais fait entretenir. 
Reconnaissant s'être parfois fâché avec son ex-conjointe, il a souligné 

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qu'il n'avait jamais levé la main sur elle. Il  a fait valoir, enfin, que les 
relations adultérines qu'il avait entretenues avec son épouse actuelle 
relevaient  de  sa  sphère  privée  et  que,  s'il  avait  refait  sa  vie  après 
l'échec de son premier mariage, ceci arrivait à de nombreux couples 
suisses.

J.
Le  29 août  2007,  le  Conseil  d'Etat  neuchâtelois  a  donné  son 
assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée du prénommé.

K.
Par décision du 14 septembre 2007, l'ODM a prononcé l'annulation de 
la naturalisation facilitée de A._______.

Dans  ses  considérants,  l'autorité  de  première  instance  a  retenu  en 
substance  que l'enchaînement  chronologique des événements avant 
et  après  la  naturalisation  du  mari  était  de  nature  à  fonder  la 
présomption  de  faits  que  les  époux  A._______  et  B._______  ne 
constituaient  pas,  au  moment  de  la  signature  de  leur  déclaration 
commune  relative  à  la  stabilité  du  mariage  et - a  fortiori - lors  de la 
décision  de  naturalisation  facilitée,  une  véritable  communauté 
conjugale (telle que prévue par la loi et définie par la jurisprudence), 
que A._______  n'avait  apporté aucun élément pertinent de nature à 
renverser  cette  présomption  et  que,  dans  ces  conditions,  elle  était 
amenée  à  conclure  que  la  naturalisation  facilitée  avait  été  obtenue 
frauduleusement, constat qui  était par ailleurs corroboré par d'autres 
éléments du dossier.

L.
Le 22 octobre 2007, A._______ a recouru contre la décision précitée, 
concluant  à  son  annulation  pour  violation  du  droit  fédéral  et 
constatation inexacte et incomplète des faits pertinents. Il  a expliqué 
avoir  rencontré  sa  nouvelle  épouse  à  la  fin  de  l'année  2003  (soit 
« presque une année après l'obtention de la naturalisation en cause ») 
et  en être immédiatement tombé amoureux, faisant  valoir  qu'à partir 
de ce moment, il n'avait fait qu'endosser ses nouvelles responsabilités, 
en divorçant et en assumant sa paternité. Il a invoqué que l'enchaîne-
ment  des  événements  postérieurement  à  sa  naturalisation  facilitée 
était exclusivement imputable aux aléas que réserve la vie à chaque 
être humain et ne procédait nullement d'une volonté délibérée de sa 
part.  Il  en  a  voulu  pour  preuve  que  son  ex-épouse  avait 
confirmé - dans  le  cadre  de  la  procédure  matrimoniale - que  la 

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désunion était consécutive à des difficultés rencontrées par le couple 
à la fin l'année 2003.

M.
Dans sa détermination du 14 décembre 2007, l'ODM a proposé le rejet 
du recours.

N.
Invité à se prononcer sur les observations de l'autorité  inférieure, le 
recourant n'a pas fait usage de son droit de réplique.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière 
instance  et  contre  les  décisions  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la  nationalité 
suisse  (notamment  contre  les  décisions  d'annulation  de  la  naturali-
sation  facilitée  prononcées  par  l'ODM,  qui  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF), lesquels sont 
régis  par  les  dispositions  générales  de  la  procédure  fédérale 
(cf. art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisi-
tion et la perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN, RS 
141.0]), peuvent être portés devant le TAF, qui statue comme autorité 
précédent  le  Tribunal  fédéral  (TF)  sur  les  décisions  relatives  à  la 
naturalisation  facilitée  (cf. art. 1  al. 2  LTAF, en  relation  avec  l'art. 83 
let. b a contrario  de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA).  Présenté 
dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 

2.

2.1 En vertu  de l'art. 27  al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

2.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 
al. 1  let. a  LN,  présuppose  non  seulement  l'existence  formelle  d'un 
mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, 
de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement 
une  communauté  de  vie  effective,  intacte  et  stable,  fondée  sur  la 
volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 130 II 
482 consid. 2 p. 484, ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 p. 172,  ATF 128 II 
97 consid. 3a p. 99, ATF 121 II 49 consid. 2b p. 51, et la jurisprudence 
citée ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC]  67.103 consid. 20.a). La communauté conjugale au sens des 
dispositions précitées doit non seulement exister au moment du dépôt 
de  la  demande,  mais  doit  subsister  pendant  toute  la  durée  de  la 
procédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation facilitée 
(cf. ATF précités, ibidem ; JAAC 67.103 consid. 20a, et réf. cit.).

Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc 
l'existence, au moment du dépôt de la demande et de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft  gerichteter Ehewille »),  autrement 
dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la  communauté 
conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF 
précités,  ibidem ; cf.  en  particulier,  les  arrêts  du  TF  5A.20/2003  du 
22 janvier 2004 [partiellement publié in: ATF 130 II 169] consid. 3.2.2, 
et 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1).

L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux 
peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de 
présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté 

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helvétique (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 et 3.2 p. 484ss, ATF 128 II 97 
consid. 3a  p. 99 ; arrêts  du  TF  1C_294/2007  du  30 novembre  2007 
consid. 3.1, et 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 2.1 ; cf. également, 
sur cette question, consid. 5.1 infra).

2.3 C'est le lieu de rappeler que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé 
l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger 
d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle 
que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté de vie étroite (« de toit,  de table et de lit ») au sein de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une 
communauté  de  destins),  voire  dans  la  perspective  de  la  création 
d'une famille (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; JAAC 67.103 consid. 20b et 
JAAC 67.104 consid. 16, et la jurisprudence citée). Malgré l'évolution 
des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette  conception  du  mariage, 
communément admise et jugée digne de protection par le législateur 
fédéral,  est  susceptible  de  justifier - aux  conditions  prévues  par  les 
art. 27  et  28  LN - l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  au  conjoint 
étranger  d'un  ressortissant  helvétique  (cf.  JAAC  67.103  et  67.104, 
ibidem).

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484, ATF 129 
II 401 consid. 2.5 p. 404, ATF 128 II 97 consid. 3a p. 99). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi sur la nationalité du 26 août 1987, in: Feuille fédérale [FF] 1987 III 
p. 300ss, ad art. 26 et 27 du projet).

3.

3.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 

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par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  (cf. art. 41  al. 1  LN,  en  relation  avec  l'art. 14  al. 1  de 
l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  17 novembre  1999  sur 
l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, 
RS 172.213.1]), et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été 
connus (cf. Message du Conseil  fédéral  relatif  à un projet  de loi  sur 
l'acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité  suisse  du  9 août  1951,  in: 
FF 1951 II p. 700s., ad art. 39 du projet).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A  cet  égard,  point  n'est  besoin  qu'il  y  ait  eu  « tromperie 
astucieuse » (constitutive d'une escroquerie) au sens du droit pénal ; il 
est  néanmoins nécessaire que le requérant ait  donné sciemment de 
fausses  indications  à  l'autorité  ou  l'ait  délibérément  laissée  dans 
l'erreur  sur  des  faits  qu'il  savait  essentiels  (cf. ATF  132  II  113 
consid. 3.1 p. 115,  ATF 130  II  482  consid. 2  p. 484,  ATF 128  II  97 
consid. 4a p. 101, et la jurisprudence citée ; arrêt du TF 1C_377/2007 
du 10 mars 2008 consid. 3.1, et la jurisprudence citée). Tel est le cas, 
par  exemple,  lorsque  le  requérant  déclare  former  une  union  stable 
avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer une fois obtenue la 
naturalisation ;  peu  importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit 
déroulé  d'une  manière  harmonieuse  jusque  là  (cf. arrêt  du  TF 
1C_294/2007 précité consid. 3.3 in fine, et la jurisprudence citée).

3.2 La  nature  potestative  de  l'art. 41  al. 1  LN  confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir  de  tout  abus ;  commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf.  arrêts du TF 1C_377/2007 précité consid. 3.2, et 
1C_294/2007 précité consid. 3.4, et la jurisprudence citée).

La  procédure  administrative  fédérale  est  régie  par  le  principe de la 
libre  appréciation  des  preuves  (art. 40  de  la  loi  fédérale  du 
4 décembre  1947  de  procédure  civile  fédérale  [PCF,  RS  273], 
applicable  par  renvoi  des  art. 4  et  19 PA),  principe  qui  prévaut 
également devant le TAF (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves 
est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 

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preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie  sur  une  présomption.  Partant,  si  la  succession  rapide  des 
événements fonde la présomption de faits que la naturalisation a été 
obtenue  frauduleusement,  il  incombe  alors  à  l'administré,  en  raison 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(cf. art. 13  al. 1  let. a  PA),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de 
renverser  cette  présomption  (cf. ATF 132  II  113  consid. 3.2  p. 115, 
ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485s. ; cf. en particulier, les arrêts du TF 
1C_377/2007 précité consid. 3.3, et 1C_294/2007 précité consid. 3.5, 
et la jurisprudence citée).

3.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 
482  consid. 3.2  p. 485s.),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti ; il  suffit  qu'il 
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il  a signé la déclaration (cf. arrêts du TF  1C_294/2007 précité 
consid. 3.6, et 5A.12/2006 précité consid. 2.3).

4.

4.1 A  titre  préliminaire,  le  Tribunal  de  céans  constate  que  les 
conditions  formelles  de  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée 
prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées in casu.

En  effet,  la  naturalisation  facilitée  accordée  le  26 février  2003  à 
A._______ a été annulée par l'autorité  inférieure, avec l'assentiment 

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des autorités du canton d'origine, en date du 14 septembre 2007, soit 
avant  l'échéance  du  délai  péremptoire  de  cinq  ans  prévu  par  la 
disposition  précitée  (cf.  arrêts  du  TF  1C_231/2007  du  14 novembre 
2007 consid. 4,  5A.11/2002 du 23 août  2002 consid. 3,  et 5A.3/2002 
du 29 avril 2002 consid. 3).

4.2 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances de la présente 
cause  répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi et de 
la jurisprudence développée en la matière.

5.

5.1 En  l'espèce,  il  ressort  des  pièces  du  dossier  qu'en  date  du 
3 novembre  1995,  A._______  est  arrivé  en  Suisse  en  tant  que 
requérant  d'asile.  Le  21 mars  1997,  il  a  épousé  B._______ - une 
ressortissante  helvétique  rencontrée  dans  une  discothèque - après 
une brève période de fréquentations (de quelque six mois), alors qu'il 
se trouvait  sous le coup d'une décision de refus d'asile et de renvoi 
exécutoire et séjournait en Suisse dans la clandestinité. Grâce à cette 
union, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour. Le 8 mars 
2002, soit un peu moins de cinq ans après la célébration du mariage, 
l'intéressé  a présenté  une  demande  de  naturalisation  facilitée.  Le 
26 février  2003,  il  a  obtenu  la  nationalité  helvétique,  après  avoir 
contresigné, en date du 21 janvier 2003, une déclaration confirmant la 
stabilité de son mariage. Or, à la fin de la même année, il a conçu un 
enfant  (qui  est  né  le  24 septembre  2004)  avec  l'une  de  ses 
compatriotes, faits qu'il a occultés à son épouse. Le 24 mars 2004, soit 
à peine plus d'un an après la décision de naturalisation facilitée, les 
époux A._______ et B._______ ont introduit une procédure de divorce 
sur requête commune, avec accord complet sur les effets accessoires 
du divorce. Et enfin, le 23 mars 2005, soit moins de deux mois après 
l'entrée en force du jugement de divorce, A._______ a épousé la mère 
de son enfant.

L'enchaînement chronologique des événements (mariage intervenu à 
la  suite  d'une  procédure  d'asile  infructueuse  et  d'une  période  de 
clandestinité,  conception  d'un  enfant  dans  le  cadre  de  relations 
adultérines  moins  d'une  année  après  la  décision  de  naturalisation 
facilitée,  immédiatement  suivie  de  l'introduction  d'une  procédure  de 
divorce,  ayant  débouché  sur  un  prompt  remariage  avec  une 
ressortissante étrangère) constitue assurément un faisceau d'indices 

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de  nature  à  fonder  la  présomption  de  faits  selon  laquelle  la 
communauté  conjugale  à  la  base  de  la  naturalisation  facilitée  ne 
remplissait pas les conditions en la matière au moment du dépôt de la 
demande  et  de  la  décision  de  naturalisation,  si  tant  est  qu'elle  ait 
jamais  présenté  l'intensité  et  la  stabilité  requises,  et  que  la 
naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement (cf. ATF 130 II 
482 consid. 2 et 3.2 p. 484ss, ATF 128 II 97 consid. 3a p. 99 ; arrêts du 
TF 5A.11/2006 du 27 juin  2006 consid. 3, 5A.25/2005 du 18 octobre 
2005  consid. 3,  5A.36/2004  du  6 décembre  2004  consid. 2.2, 
5A.24/2004  du  2 décembre  2004  consid. 4.2 ; cf.  consid. 2.2  et  3.2 
supra).

5.2 La thèse défendue par le recourant pour tenter de renverser cette 
présomption  consiste  à  soutenir  que la  cause  de  la  rupture  du lien 
conjugal  réside dans la  survenance soudaine et  imprévisible,  posté-
rieurement à la décision de naturalisation facilitée du 26 février 2003, 
d'un  événement  extraordinaire  ayant  entraîné  une  dégradation  très 
rapide  de  ses  relations  avec  sa  première  épouse,  à  savoir  sa 
rencontre fortuite avec C._______ à la fin de l'année 2003, dont il est 
tombé amoureux et avec laquelle il a immédiatement conçu un enfant 
hors  mariage. Il  en  veut  pour  preuve que,  dans le  préambule  de la 
convention  de  divorce  qu'il  a  conclue  avec  B._______,  il  est 
expressément  précisé  que  la  désunion  est  consécutive  à  des 
problèmes rencontrés par le couple à la même époque.

A  ce  propos,  il  convient  toutefois  de  souligner  le  caractère 
contradictoire  des  indications  figurant  dans  le  préambule  de  cette 
convention (conclue au mois de mars 2004),  aux termes duquel  les 
époux A._______ et B._______ auraient  décidé de mettre fin à leur 
union  « après  mûre  réflexion »  à  la  suite  de  difficultés  conjugales 
rencontrées seulement  « depuis  le  début  de l'hiver  2003 ». En effet, 
selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés pouvant surgir 
entre  époux,  après  plusieurs  années  de  vie  commune,  dans  une 
communauté conjugale effective, intacte et stable (seule jugée digne 
de  protection  par  le  législateur  fédéral),  ne  sauraient  entraîner  la 
désunion  qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de  dégradation  des 
rapports  conjugaux,  en  principe  entrecoupé  de  tentatives  de 
réconciliation (cf. arrêts  du  TF  5A.11/2006  précité  consid. 4.1, 
5A.25/2005 précité consid. 3.1,  et  5A.18/2003 du 19 novembre 2003 
consid. 2.2).

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Tout porte donc à penser que si, après « mûre réflexion », les époux 
A._______ et  B._______ ont  introduit  une procédure de divorce sur 
requête commune au mois de mars 2004, après être parvenus à un 
accord  complet  sur  les  effets  accessoires  de  la  dissolution  de  leur 
union (qui a forcément été précédé de pourparlers transactionnels, vu 
l'importance des engagements pris par l'épouse ; cf. consid. 5.4 infra), 
leurs  problèmes  conjugaux  étaient  nécessairement  antérieurs  au 
« début  de  l'hiver  2003 »,  d'autant  que  B._______  ignorait  tout  des 
relations adultérines alors entretenues par son époux avec C._______ 
et de la grossesse de celle-ci. Il est en effet inconcevable que, dans un 
couple  uni  et  heureux,  marié  depuis  plus  de  six  ans,  les  époux  se 
résignent  à  divorcer  en  l'espace  de  quelques  semaines  sans 
séparation  préalable  et,  partant,  sans  tentative  sérieuse  de 
réconciliation.

Le  fait  que  le  recourant,  après  avoir  conçu  un  enfant  avec  sa 
maîtresse  à  la  fin  de  l'année  2003,  ait  immédiatement  envisagé  le 
divorce, sans s'assurer de la viabilité du foetus (respectivement sans 
tenir compte du risque élevé que présente la femme enceinte de subir 
une  fausse-couche  durant  les  premiers  mois  de  grossesse),  tend 
également à démontrer que cet événement n'est pas seul à l'origine 
de la rupture du lien conjugal (contrairement à ce qu'il soutient), et que 
les  causes  de  la  désunion  doivent  être  recherchées  dans  des 
circonstances préexistantes.

5.3 Ce constat est corroboré par de nombreux éléments du dossier.

Il est en effet symptomatique de constater que le recourant, un ancien 
requérant  d'asile  débouté séjournant  en Suisse en toute illégalité,  a 
été  à  l'origine  du  projet  de  mariage  et  qu'au  moment  où  sa  future 
épouse - qui  a  « mis du temps » avant  de lui  donner sa réponse - a 
finalement adhéré à ce projet (qui s'est concrétisé après quelque six 
mois  de  fréquentations  seulement),  il  était  déjà  en  possession  des 
documents  exigés  par  l'office  d'état  civil  pour  la  conclusion  du 
mariage.

Il  ressort  par  ailleurs  des  propos  tenus  par  B._______  lors  de  son 
audition rogatoire que les relations au sein du couple, qui a commencé 
à connaître  des difficultés « en 2000 ou 2001 »,  se sont  dégradées 
tout particulièrement en 2002, après que A._______ eut obtenu une 
autorisation  d'établissement ;  à  cette  époque,  la  prénommée  aurait 
senti un « changement assez radical » en ce sens qu'elle aurait « dû 

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s'adapter  à  la  culture »  de  son  époux,  lequel  aurait  privilégié  les 
contacts  avec  ses  copains  et  ses  connaissances.  Ces  déclarations 
apparaissent crédibles. En effet, dans sa prise de position du 12 avril 
2007,  le  recourant  a  expressément  reconnu que  son  épouse  s'était 
alors  « rapprochée  de  sa  culture »  et,  partant,  qu'un  changement 
s'était bel et bien produit au sein du couple à cette époque. Quant aux 
allégations de l'intéressé, selon lesquelles sa conjointe se serait alors 
« librement »  adaptée  aux  us  et  coutumes  de  son  pays,  elles 
n'emportent  pas  la  conviction  du  Tribunal  de  céans. En  effet,  selon 
l'expérience générale de la vie et le cours ordinaire des choses, il est 
de  règle  que,  dans  une  union  solide,  le  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse s'intègre progressivement dans son pays d'accueil 
en s'accoutumant au mode de vie et aux usages suisses au fur et à 
mesure que son séjour sur le territoire helvétique se prolonge et que 
son  statut  dans  ce  pays  se  trouve  consolidé  (par  l'obtention  d'une 
autorisation de séjour, puis d'un permis d'établissement, et enfin de la 
nationalité suisse), et non l'inverse (cf. consid. 2.3 in fine supra).

B._______  a  également  reproché  à  A._______  d'avoir  changé 
d'attitude après sa naturalisation, utilisant son salaire « exclusivement 
pour  ses  besoins  personnels »  et  « pour  jouer  aux  cartes  et  aux 
machines à sous ». Or, force est de constater que le prénommé, s'il a 
certes contesté s'être laissé entretenir par sa conjointe, a néanmoins 
admis  avoir  eu  un  comportement  dispendieux  à  cette  époque, 
reconnaissant ainsi implicitement ne pas avoir contribué équitablement 
aux dépenses du ménage. Ce faisant, il a fait fi du devoir d'assistance 
(découlant du droit du mariage) qui lui incombait envers son épouse 
(cf. consid. 2.3  supra).  Et  c'est  en  vain  que  l'intéressé  attribue  ses 
manquements à des « erreurs de jeunesse », puisqu'il  avait dépassé 
la trentaine au moment de sa naturalisation.

Il  appert  également  des  propos  tenus  par  B._______  lors  de  son 
audition rogatoire que, durant la vie commune, A._______ s'est rendu 
à de nombreuses reprises dans sa patrie  sans sa conjointe (« deux 
fois par année, voire plus »),  parfois pour de longs séjours (pouvant 
aller jusqu'à « un mois et demi »), ce qui démontre à tout le moins que 
la  prénommée  n'éprouvait  pas  un  intérêt  particulier  à  connaître 
l'environnement socioculturel (pourtant fort différent du sien) dont était 
issu son mari et que ce dernier ne jugeait pas non plus utile de le lui 
faire partager. A cela s'ajoute que les intéressés ne sont jamais partis 
en vacances ensemble et  que leurs activités sociales communes se 

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sont  limitées  à  quelques  sorties  pour  boire  un  verre,  ce  qui  est 
révélateur de la vacuité de leur union.

5.4 Ces constatations mettent en lumière la superficialité des liens qui 
unissaient  les  époux  A._______  et  B._______  et,  partant, 
l'inconsistance de la communauté conjugale vécue par ceux-ci. Il est 
patent,  au  vu  des  éléments  susmentionnés,  que  les  intéressés 
n'envisageaient pas leur union comme une véritable communauté de 
destins  et  que,  pour  des  raisons  qui  leur  sont  propres,  ils  étaient 
apparemment disposés à s'accommoder d'une situation matrimoniale 
qui  ne  correspond  pas  à  celle  jugée  digne  de  protection  par  le 
législateur fédéral.

En  particulier,  les  circonstances  de  la  conclusion  du  mariage,  les 
nombreux voyages entrepris  par  A._______ dans sa patrie  sans sa 
conjointe durant la vie commune, ses changements de comportement 
après  l'obtention  de  son  permis  d'établissement  et  après  sa 
naturalisation, les relations extraconjugales qu'il a entamées une fois 
sa  citoyenneté  helvétique  acquise  et  l'absence  d'enfant  issu  de  sa 
première union constituent  autant  d'indices significatifs que,  par son 
mariage précipité avec B._______, l'intéressé n'entendait  pas former 
avec  celle-ci  une  communauté  conjugale  durable,  mais  cherchait 
essentiellement  à  acquérir  rapidement  en  Suisse  le  statut  le  plus 
favorable  possible,  dans  la  perspective  d'un  divorce,  voire  d'un 
éventuel remariage subséquent avec une compatriote, dont il espérait 
faire la connaissance au cours de l'un de ses fréquents séjours dans 
son pays.

L'absence totale de scrupules dont le recourant a fait preuve vis-à-vis 
de sa première épouse durant la procédure matrimoniale ne peut que 
confirmer  cette  appréciation.  En  effet,  en  cachant  ses  relations 
adultérines  et  la  grossesse  de  sa  maîtresse  à  B._______  (faits 
survenus  à  la  fin  de  l'année  2003,  dont  la  prénommée  n'aura 
connaissance  qu'en  novembre  2006,  soit  près  de  deux  ans  après 
l'entrée en force du jugement du divorce), tout en continuant de loger 
dans  l'appartement  qui  avait  été  attribué  à  sa  conjointe  pendant  la 
durée  de  la  procédure  et  en  incitant  celle-ci  à  signer  dans  la 
précipitation (en mars 2004) une convention de divorce comportant de 
lourds  engagements  pour  elle  (notamment  la  prise  en charge de la 
moitié d'une importante dette bancaire contractée au seul nom du mari 
et le transfert d'une partie de sa prestation de sortie sur le compte de 

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prévoyance professionnelle de celui-ci), A._______ a assurément fait 
preuve d'un comportement particulièrement choquant.

5.5 Aussi,  après  une  appréciation  de  l'ensemble  des  circonstances 
afférentes à la présente cause, le Tribunal de céans rejoint l'analyse 
opérée par l'autorité inférieure, selon laquelle  l'union formée par les 
époux A._______ et  B._______,  si  tant  est  que les intéressés aient 
réellement  voulu  constituer  une  communauté  conjugale  telle  que 
prévue  par  la  loi  et  définie  par  la  jurisprudence,  ne  présentait  plus 
l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration 
de  vie  commune  et,  a  fortiori,  au  moment  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée. De toute évidence, dite naturalisation aurait été 
refusée  au  recourant  si  ces  faits  n'avaient  pas  été  cachés  aux 
autorités.

6.

6.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 14 septembre 
2007,  l'ODM  n'a  pas  violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre,  la  décision 
attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA).

6.2 Partant, le recours doit être rejeté.

6.3 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'200.-,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 17 novembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure, avec dossier K 368 885 en retour.

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui  suivent  la notification (cf. art. 82ss, 90ss et 
100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 
Le  mémoire  doit  être  rédigé dans une langue officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(cf. art. 42 LTF).

Le président du collège: La greffière:

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition :

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