# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f7df23d-08d1-5609-bf45-32d9098ce21a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2020 A/4434/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4434-2019_2020-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4434/2019 ATAS/675/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 24 août 2020 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, p.a. SWISS Risk & Care SA, rue Jacques-
Grosselin 8, CAROUGE   

 

 

recourant 

 

contre 

ASSURA-BASIS SA, MONT-SUR-LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/675/2020

 
 
 

 

A/4434/2019 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition d'ASSURA-BASIS SA (ci-après : ASSURA ou l'intimée) 
du 31 octobre 2019 rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : 
l'intéressé ou le recourant) le 20 septembre 2019 contre la décision d'ASSURA du 29 
août 2019, confirmant l'annulation avec effet rétroactif au 1er décembre 2018 de son 
affiliation à l'assurance de base (AOS);  

Vu le recours formé par l'intéressé le 2 décembre 2019 contre la décision sur opposition 
susmentionnée, concluant à l'annulation de la décision entreprise;  

Vu la réponse de l'intimée du 6 janvier 2020 concluant au rejet du recours et au 
prononcé de la suspension de l'effet suspensif de ce dernier, sollicitant par ailleurs la 
suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort des recours au Tribunal 
fédéral formés le 3 juin 2019 contre les jugements du 29 avril 2019 de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (AM 52/18 - 17/2019 et A 53/18 - 
18/2019); 

Vu le courrier du recourant du 28 janvier 2020 donnant son accord à la proposition de 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral ; 

Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de 
l'art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) du 29 janvier 2020; 

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 21 avril 2020 dans les deux causes 
concernées; 

Vu l'ordonnance de reprise de la procédure du 8 juin 2020 impartissant au recourant un 
délai pour ses observations éventuelles au sujet des dernières écritures de l'intimée, et le 
cas échéant pour indiquer à la chambre de céans s'il maintenait ou retirait son recours; 

Vu le courrier recommandé de l'assuré à la chambre de céans du 17 juillet 2020, par 
lequel il informe la juridiction du retrait de son recours; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 

Véronique  SERAIN 

 Le président 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le