# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06b5dd8f-023f-553e-bb21-16f427326ba8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.07.2013 C/156/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-156-2013_2013-07-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 

du 09.07.2013. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/156/2013 ACJC/856/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 3 JUILLET 2013 

 

Entre 

A______ SARL, ayant son siège ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par 
la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Gérald Brutsch, 
avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile 

 

- 2/3 - 

 

C/156/2013 

Vu le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/156/2013-4 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; 

Vu le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL; 

Attendu qu'en date du 6 juin 2013, un délai au 17 juin 2013 a été imparti à la partie 

recourante pour justifier du paiement (intérêts, frais et dépens compris) de la poursuite 

no 1______; 

Qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas établi par titre la réalisation de l'une des trois 

conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 in fine LP, à savoir, le paiement de la 

dette ou le dépôt de ce montant auprès de l'Autorité judiciaire supérieure, ou encore, le 

retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite; 

Que, partant, le recours doit être rejeté; 

Attendu que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au 

recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 

litt. c LTF). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/156/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL contre le 

jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/156/2013-4 SFC. 

Au fond : 

Confirme ledit jugement. 

Condamne A______ SARL aux frais du recours arrêtés à 220 fr. 

Dit que ces frais, déjà versés, sont acquis à l'Etat. 

Siégeant : 

Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Blaise 

PAGAN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Elena SAMPEDRO 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.