# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5c9fd1f-b681-5876-a498-02a00e922fcd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-07-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.07.2017 D-1558/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1558-2017_2017-07-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1558/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  j u i l l e t  2 0 1 7  

Composition 
 Gérald Bovier (président du collège),  

Jean-Pierre Monnet, Daniela Brüschweiler, juges, 

Mathieu Ourny, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

Irak,   

représentés par Françoise Jacquemettaz, Centre Suisses-

Immigrés (C.S.I.), Sion,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (recours contre une 

décision en matière de réexamen) ;  

décision du SEM du 6 février 2017 / N (…). 

 

 

 

D-1558/2017 

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Vu 

les demandes d'asile déposées en Suisse par A._______ et B._______, 

le 18 janvier 2016, 

la décision du 21 décembre 2016, par laquelle le SEM n’est pas entré en 

matière sur les demandes d’asile des intéressés en application de l’art. 31a 

al. 1 let. b de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé 

leur renvoi (recte: transfert) vers l’Allemagne avec leur enfant C._______, 

et a ordonné l’exécution de cette mesure, constatant l’absence d’effet sus-

pensif à un éventuel recours,  

l’arrêt du 12 janvier 2017, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal) a rejeté le recours formé le 5 janvier 2017 contre cette 

décision, dans la mesure où il était recevable, 

la demande de réexamen du 24 janvier 2017, ainsi que ses annexes, 

le courrier des intéressés du 31 janvier 2017 et son annexe, 

la décision du SEM du 6 février 2017, notifiée le 9 suivant, rejetant la de-

mande de reconsidération du 24 janvier 2017 et confirmant l’entrée en 

force et le caractère exécutoire de sa décision du 21 décembre 2016, 

le recours interjeté contre cette décision le 13 mars 2017, assorti de de-

mandes de restitution (recte : d’octroi) de l’effet suspensif et d’exemption 

du versement d’une avance de frais, et ses annexes, 

la décision incidente du 16 mars 2017, par laquelle le juge chargé de l’ins-

truction a admis la demande d’octroi de l’effet suspensif et a renoncé à la 

perception d’une avance de frais en garantie des frais de procédure présu-

més, 

l’ordonnance du 22 mars 2017 invitant les recourants à fournir certaines 

informations complémentaires et à produire certains moyens de preuve, 

les courriers des intéressés des 5 et 10 avril 2017 et leurs annexes, 

la détermination du SEM du 18 mai 2017, 

les observations des recourants du 13 juin 2017, 

le courrier de l’Office pour la Protection de l’Enfant du 25 juillet 2017, 

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et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tri-

bunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF 

(cf. art. 31 LTAF), 

qu'il statue en particulier de manière définitive, tant en procédure ordinaire 

qu'en procédure extraordinaire (réexamen), sur les recours formés contre 

les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi de Suisse, 

en l'absence d'une demande d'extradition déposée par l'Etat dont le recou-

rant cherche à se protéger (cf. art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, 

art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tri-

bunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1), exception non 

réalisée en l'espèce, 

que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’à titre liminaire, il convient de déclarer irrecevable la conclusion des re-

courants tendant à l’octroi d’une admission provisoire, cette conclusion 

échappant à l’objet de la contestation, 

que la LAsi prévoit à son art. 111b al. 1 la possibilité de déposer une de-

mande de réexamen, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de 

réexamen, la procédure étant régie, pour le surplus, par les art. 66 à 68 PA, 

que, sous réserve des conditions fixées à l'art. 111b LAsi, le SEM n'est tenu 

de s’en saisir que dans deux situations, 

que tel est le cas, d'une part, lorsque la demande constitue une "demande 

de reconsidération qualifiée", à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet 

d'un recours (ou que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré irrece-

vable) et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 

PA, applicable par analogie (cf. aussi ATAF 2010/27 consid. 2.1, 

ATAF 2010/4 consid. 2.1.1), ou, d'autre part, lorsqu'elle constitue une "de-

mande d'adaptation", à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un change-

ment notable de circonstances depuis le prononcé de la décision concernée 

(ou, en cas de recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours), 

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que de telles demandes ne sauraient servir à remettre continuellement en 

cause des décisions administratives entrées en force et à éluder les dispo-

sitions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1), 

qu’en l’espèce, avant de s’intéresser aux motifs de réexamen, il convient de 

rejeter le grief formel invoqué implicitement dans le recours, selon lequel le 

SEM aurait rendu sa décision du 6 février 2017 alors que le délai imparti aux 

intéressés pour le dépôt d’un rapport médical n’était pas encore arrivé à 

échéance, en violation du droit d’être entendu, 

qu’en effet, le courrier du SEM du 31 janvier 2017, impartissant aux recou-

rants un délai de deux semaines pour produire un rapport médical concer-

nant B._______, s’est croisé avec le courrier des intéressés du même jour 

qui contenait précisément le rapport médical requis, 

que dès lors, son courrier du 31 janvier 2017 étant devenu sans objet, 

l’autorité intimée était fondée à rendre sa décision le 6 février 2017 déjà, 

qu’au titre de faits nouveaux, les recourants ont fait valoir une aggravation 

des problèmes de santé de B._______, 

que, selon les documents médicaux et les décisions de justice produits, 

cette dernière, déjà fragilisée par un état de stress post-traumatique, a dé-

veloppé un état dépressif et des idées suicidaires, nécessitant une pre-

mière hospitalisation en milieu psychiatrique entre le 3 et le 10 jan-

vier 2017, puis une seconde hospitalisation à partir du 18 janvier 2017, 

que le 21 janvier 2017, elle a échappé à la surveillance du personnel infir-

mier et s’est jetée dans le vide depuis un avant-toit, se blessant aux ver-

tèbres et au talon gauche (fractures), 

qu’elle a, en outre, proféré de multiples menaces à l’encontre de son fils 

C._______, 

que, suite à ces menaces, et compte tenu du fait que le père, A._______, 

se sentait débordé et démuni face aux besoins de son fils, celui-ci a été 

hospitalisé en pédiatrie, sans toutefois aucune raison médicale, 

que, par décision du 3 février 2017, l’Autorité de Protection de l’Enfant et 

de l’Adulte (APEA) du district de D._______ a retiré provisoirement, avec 

effet immédiat, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant 

C._______ à ses deux parents, et a provisoirement attribué le droit de 

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garde de l’enfant à l’Office pour la Protection de l’Enfant (OPE), avec 

droits de visite réservés pour les parents, 

que le 6 février 2017, lors de l’annonce du contenu de cette décision par 

une assistance sociale à B._______, celle-ci a agressé physiquement et 

verbalement son interlocutrice, la menaçant de mort, 

que dès le 7 février 2017, l’enfant C._______ a été placé auprès d’une 

famille d’accueil, 

que, par décision du 8 février 2017, l’APEA a suspendu, avec effet immé-

diat et jusqu’à nouvel ordre, les relations personnelles de B._______ avec 

son fils, l’OPE étant chargé de définir quand et selon quelles modalités 

elles pourraient reprendre, et a instauré à l’endroit de l’enfant une mesure 

de curatelle de surveillance des relations personnelles avec son père, au 

sens de l’art. 308 al. 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, 

RS 210), 

que, selon un courrier de l’OPE du 25 juillet 2017, C._______ voit ses 

parents trois fois par semaine dans un lieu d’accueil et d’accompagne-

ment des parents avec leur bébé ; qu’au vu de l’évolution favorable de la 

prise en charge et de la sécurité offertes par B._______, des retours à la 

maison progressifs, en vue d’un retour définitif, sont envisagés, 

que par ailleurs, l’union entre A._______ et son épouse aurait été rejetée 

par leurs deux familles et suite à des menaces de mort de leurs proches, 

le couple aurait été contraint de quitter l’Irak ; qu’une fois en Suisse, 

A._______ aurait reçu des menaces de mort de la part de membres de 

sa famille présents en Allemagne, raison pour laquelle les recourants, en 

particulier B._______, craindraient pour leur vie en cas de transfert en 

Allemagne, ou à tout le moins un enlèvement de leur enfant (cf. certificat 

médical du 3 avril 2017), 

que, s’agissant de l’état de santé de personnes faisant l’objet d’une procé-

dure de renvoi, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : Cou-

rEDH) a récemment constaté que la pratique suivie jusqu’alors pouvait 

conduire à une application trop restrictive de l’art. 3 CEDH, et que les « cas 

très exceptionnels » pour lesquels, lorsque la personne malade n’est pas 

au seuil de la mort, le renvoi peut également être contraire à cette disposi-

tion, n’avaient jamais fait l’objet d’une clarification (cf. arrêt de la CourEDH 

Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, § 181 

et 182),  

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qu’ainsi, selon la CourEDH, à côté des situations de décès imminent, un 

« cas très exceptionnel » doit être reconnu lorsqu’il existe des motifs sé-

rieux de croire qu’en l’absence d’un traitement ou d’accès à un traitement 

adéquat, il existe un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l’Etat 

d’accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de 

santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction signi-

ficative de l’espérance de vie (cf. ibidem, § 183) ; que la Cour a cependant 

rappelé que ces cas correspondent à un seuil élevé pour l’application de 

l’art. 3 CEDH, dans les affaires liées à l’éloignement d’étrangers gravement 

malades, 

qu’in casu, les recourants ne contestent pas que l’Allemagne dispose de 

structures médicales aptes à prendre en charge leurs problèmes de santé, 

en particulier ceux de B._______ (cf. en particulier leur dernier courrier du 

13 juin 2017), 

que ce pays dispose effectivement de structures médicales d’un niveau 

équivalent à celles existant en Suisse, 

que les intéressés ne contestent pas non plus le fait que l’Allemagne, 

comme la Suisse, est en mesure d’offrir une protection à l’enfant 

C._______ (cf. leur courrier du 13 juin 2017), 

qu’en revanche, ils estiment que la perspective d’un transfert en Alle-

magne, où se trouveraient des membres de leur famille qui les auraient 

menacés, constitue un facteur susceptible de déclencher de nouvelles 

idées suicidaires chez B._______, pouvant engendrer un comportement 

auto- ou hétéro-agressif, 

que force est toutefois de constater qu’ils n’ont pas établi ni même rendu 

vraisemblable la présence de proches en Allemagne, ne donnant aucune 

information quant à leur identité précise et parlant tantôt uniquement de la 

famille de A._______ (cf. notamment le certificat médical du 3 avril 2017), 

tantôt de leurs deux familles (cf. courrier du 13 juin 2017), 

qu’ils n’ont fourni aucun détail quant aux menaces subies, n’en précisant 

même pas la forme et ne les étayant d’aucune façon, 

qu’au demeurant, même à retenir la réalité de ces menaces, rien n’in-

dique qu’ils soient plus en sécurité en Suisse qu’en Allemagne, pays voi-

sin, sachant de surcroît que les auteurs des menaces les auraient déjà 

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localisés en Suisse, ou à tout le moins seraient parvenus à les contacter 

alors qu’ils séjournaient dans ce pays, 

qu’en tout état de cause, en cas de danger avéré, les intéressés pourront 

s’adresser aux autorités allemandes compétentes pour s’assurer une pro-

tection adéquate, aucun indice ne laissant penser que dites autorités re-

fuseraient ou ne seraient pas en mesure de leur accorder une telle pro-

tection,  

que par ailleurs, la péjoration d'un état de santé psychique en raison d'un 

stress lié à la perspective - plus ou moins imminente - d'un renvoi (in casu : 

transfert) constitue une réaction couramment observée chez des per-

sonnes dont la demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour 

autant y voir forcément un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi, 

qu'en outre, on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment le 

séjour d'une personne en Suisse au motif que l'idée d'un retour (transfert) 

exacerbe un état dépressif, 

que le risque de suicide ("suicidalité") et/ou la tentative d'un tel acte chez 

une personne dont le transfert a été ordonné ne saurait empêcher un Etat 

de mettre en œuvre une mesure de renvoi (transfert), si tant est que des 

mesures concrètes ont été mises en place pour éviter que lesdites me-

naces ne se réalisent (cf. arrêt de la CourEDH A.S. contre Suisse du 30 

juin 2015, requête n°39350/13, § 34),  

qu’in casu, il appartiendra au SEM, en collaboration avec ses homologues 

allemands, de mettre en œuvre de telles mesures, notamment un accom-

pagnement médical adéquat depuis la Suisse et une prise en charge im-

médiate à l’arrivée en Allemagne, 

que rien n’indique que l’autorité intimée ne prendrait pas les mesures né-

cessaires pour éviter tout risque de passage à l’acte, étant précisé qu’elle 

a indiqué dans sa détermination du 18 mai 2017 avoir déjà informé l’Alle-

magne des problèmes psychiques de B._______ et de sa tentative de sui-

cide, 

qu’il incombera encore au SEM d’informer les autorités allemandes sur les 

mesures de protection de l’enfant C._______ ordonnées en Suisse, 

comme mentionné également dans la détermination du 18 mai 2017, et sur 

toutes les autres particularités du cas d’espèce utiles au bon déroulement 

du transfert, conformément aux art. 31 et 32 du règlement (UE) 

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no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établis-

sant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre respon-

sable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite 

dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apa-

tride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III), 

qu’au vu de ce qui précède, une violation de l’art. 3 CEDH en cas de trans-

fert des intéressés en Allemagne ne saurait être admise,  

que, dans ces conditions, en l’absence de tout indice objectif et concret 

de risque de violation par la Suisse ou par l’Allemagne de leurs obliga-

tions tirées du droit international, aucun obstacle ne s’oppose au transfert 

des recourants du premier au second Etat cité, 

qu'il n'y a pas non plus lieu de faire application de la clause discrétionnaire 

de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III en combinaison avec 

l'art. 3 CEDH, ni d'ailleurs avec l'art. 29a al. 3 de l’ordonnance 1 du 11 août 

1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), 

qu'à propos de cette dernière disposition, les intéressés n'ont pas fait valoir 

d'éléments qui auraient justifié du SEM un examen plus détaillé de leurs de-

mandes sous l'angle des raisons humanitaires, 

que le SEM a exercé correctement son pouvoir d'appréciation, en relation 

avec la disposition précitée (celui-ci ayant notamment tenu compte de tous 

les éléments allégués par les recourants, ayant motivé sa décision à cet 

égard, et n'ayant pas fait preuve d'arbitraire dans son appréciation ni violé le 

principe de la proportionnalité ou de l'égalité de traitement), étant précisé 

que le Tribunal ne peut plus en la matière substituer son appréciation à celle 

de l'autorité inférieure, son contrôle étant limité à vérifier si celle-ci a exercé 

son pouvoir et si elle l'a fait conformément à la loi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8),  

qu'en conséquence, l'Allemagne demeure l'Etat responsable de l'examen 

des demandes d'asile des intéressés et est tenue de les reprendre en 

charge, 

que c'est ainsi à juste titre que le SEM a rejeté la demande de reconsidé-

ration ; que le recours doit donc être rejeté, 

qu'au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, il y a lieu de re-

noncer à mettre les frais de procédure à charge des recourants (cf. art. 63 

al. 1 PA),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Mathieu Ourny 

 

 

Expédition :