# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ae98f86-6fbe-5d09-8204-50d2f2ad6ade
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2024 C-5315/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5315-2022_2024-06-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5315/2022, C-4418/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Philipp Egli, Viktoria Helfenstein, juges, 

Müjde Atak, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

représenté par Maître Jean-Michel Duc, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente temporaire  

(décision du 20 octobre 2022). 

 

 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré, intéressé ou recourant), de nationalité 

suisse et domicilié en Afrique du Sud depuis décembre 2016 (OAIE pce 

278), né le (…) 1964, est divorcé et père de deux enfants majeurs (nés en 

(…) et (…)). L’intéressé a travaillé dans divers domaines depuis 1982, en 

dernier lieu en qualité de pilote d’avions privés à (…) et a ainsi cotisé à 

l’assurance-invalidité et à l’assurance-vieillesse et survivants suisses 

(AI/AVS) pendant plus de 20 ans (OAIE pces 5, 7, 8 et 11 [extrait du compte 

individuel du 20 septembre 2011]). Le 23 mars 2011, l’assuré a été victime 

d’un grave accident de la circulation, ayant nécessité diverses 

hospitalisations et opérations chirurgicales (OAIE pce 2). En incapacité de 

travail depuis lors, son cas a été pris en charge par la Caisse nationale 

suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

B.  

B.a Le 8 septembre 2011, l’intéressé a déposé une demande de 

prestations AI, reçue le 13 septembre 2011, auprès de l’Office de 

l’assurance-invalidité du canton B._______ (ci-après : OAI-B._______). 

L’assuré a indiqué souffrir d’une fracture ouverte du tibia-péroné de la 

jambe gauche, d’une diminution de puissance dans le bras droit et de la 

vue, des troubles de la mémoire ainsi que d’une fracture de l’orteil du pied 

droit (OAIE pce 5).  

B.b Cette demande est instruite par l’OAI-B._______, qui a requis le 

dossier de la SUVA. Il ressort en particulier du dossier de la SUVA qu’à la 

suite de l’accident de circulation du 23 mars 2011, l’assuré a présenté une 

fracture ouverte du tibia-péroné de la jambe gauche, de type III B selon la 

classification de Gustilo - défect cutanée de 20 cm2 au niveau de la fracture 

ouverte du tibia-péroné gauche -, une luxation ouverte interphalangienne 

proximale (luxation IPP) du gros orteil gauche, une fracture oblique de la 

base de la deuxième phalange (pied) du 1er rayon sans déplacement du 

fragment à droite et qu’en cours d’hospitalisation, l’intéressé s’est 

également plaint des troubles neurologiques post-traumatique d’origine 

indéterminée, soit une diminution de la force de la main droite, une 

dysesthésie de la face antérieure des deux genoux et des orteils des deux 

côtés, une diminution de l’acuité visuelle de l’œil gauche et un léger trouble 

de la mémoire (OAIE pces 2, 12, 17, 21, 25, 33 et 34). L’intéressé a 

séjourné à la Clinique C._______ du 6 mars au 3 avril 2012 (OAIE pce 36 

pp. 2-34).  

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B.c Par communication du 17 août 2012, l’OAI-B._______ a octroyé à 

l’intéressé une mesure de reclassement professionnel, soit une formation 

de DAS in Aviation Management organisée conjointement par l’Université 

de D._______ et E._______ à (…), du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 

(OAIE pces 46 et 47). Cette formation a été réussie dans les délais (cf. 

DAS délivré le 4 novembre 2012 [OAIE pce 129]). Une nouvelle mesure 

professionnelle comprenant une formation complémentaire de 

Management de Projet et de Stratégie Aéroportuaire et d’Auditeur IOSA a 

été octroyée à l’assuré pour la période du 1er septembre 2013 au 30 

septembre 2014 (cf. communication de l’octroi d’un reclassement du 20 

septembre 2013 [OAIE pce 111]). Cette seconde formation a été 

interrompue en raison de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du 12 juin 

2014 (OAIE pce 159 pp. 6, 15-16) et remplacée, ensuite, par une formation 

tendant à l’obtention d’un diplôme d’instructeur professionnel, se déroulant 

du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 (OAIE pce 177 et 181). L’OAI-

B._______ a mis un terme, en accord avec l’intéressé, aux mesures de 

reclassement le 31 mars 2015 dès lors que l’intéressé a déclaré ne pas 

être en mesure de poursuivre les formations en raison de plusieurs rendez-

vous juridiques, médicaux ainsi que de la procédure relative à la garde de 

ses enfants et qu’il alléguait toujours être en incapacité de travail (OAIE 

pces 205, 219 et 247). 

B.d Dès juin 2015, la SUVA a repris l’instruction médicale sur le conseil et 

l’instruction de son médecin d’arrondissement, lequel estimait que la 

situation médicale n’était pas stabilisée (cf. notamment OAIE pces 228 pp. 

14-15 et 17-21 ; 238 pp. 13-16 ; 246 pp. 12-14 ; 248 pp. 3, 5-13 et 18-19 ; 

251 pp. 8-10 et 12-14 ; 254 pp. 2-4, 6, 13 ; 255 p. 5 ; 265 pp. 4-9, 30-31, 

34-35, 41-44 et 50-59 ; 269 pp. 16-17 ; 272 pp. 13-14 et 29-30 ; 274 pp. 

27-35). Selon la note interne du 28 mars 2018 du médecin 

d’arrondissement de la SUVA, une expertise médicale doit être effectuée 

afin de déterminer la capacité de travail résiduelle et les limitations 

fonctionnelles de l’assuré (OAIE pce 280 p. 7), laquelle a été réalisée par 

le Dr F._______ (ci-après : Dr F._______), spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et chirurgie de la main le 16 novembre 2018 (cf. le rapport 

d’expertise du 23 janvier 2019 [OAIE pce 291 p. 12-51]). Cette expertise a 

été complétée par un rapport médical du 19 mars 2019 du Dr F._______ 

(OAIE pce 293 p. 7-8). 

B.e Le 2 mars 2020, l’OAI-B._______ a transmis le dossier de l’assuré à 

l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-

après : OAIE ou autorité inférieure) pour raison de compétence (OAIE pce 

315). 

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B.f Le 19 mars 2021, la SUVA a rendu sa décision sur opposition. Selon la 

SUVA, les plaintes principales de l’assuré résidaient dans son membre 

supérieur droit (rupture du sus-épineux sans limitation de la mobilité de 

l’épaule) et son membre inférieur gauche (syndrome douloureux en lien 

avec une insuffisance veineuse chronique sur syndrome post-

thrombotique). La SUVA a déclaré que les plaintes de l’intéressé ont fait 

l’objet de mesures d’instruction médicales extrêmement poussés et que 

l’expertise pluridisciplinaire – dans les domaines de l’angiologie, de la 

psychiatrie, de la neuropsychologie, de l’ophtalmologie, de la médecine de 

la douleur, des addictions et de la neurologie – sollicitée par l’assuré 

n’apporteraient aucun élément nouveau susceptible de mettre en évidence 

des éléments qui auraient été ignorés. La SUVA a considéré que l’expertise 

du Dr F._______ remplissait les réquisits jurisprudentiels. En substance, la 

SUVA a retenu que l’état de santé de l’assuré était stabilisé depuis le 31 

juillet 2019 au moins (OAIE pces 346 et 349). 

B.g Selon le procès-verbal du 6 mai 2021, l’OAIE a indiqué s’aligner sur la 

décision de la SUVA en reprenant les mêmes incapacités de travail 

retenues (OAIE pce 355).  

B.h Par projet de décision du 13 janvier 2022, l’autorité inférieure a annulé 

et remplacé son projet de décision du 21 mai 2021, à laquelle l’assuré, par 

l’intermédiaire de son conseil, s’était opposé par correspondance du 24 

juin 2021 (OAIE pces 358, 359 et 360). Il ressort du projet de décision du 

13 janvier 2022 que l’autorité inférieure a informé l’intéressé de son 

intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée dans le temps 

pour la période du 1er mars au 31 août 2012 (OAIE pce 374). 

B.i Par correspondance du 16 février 2022, l’assuré a fait parvenir à l’OAIE 

ses observations relatives au projet de décision du 13 janvier 2022 (OAIE 

pce 377). 

B.j Par décision du 20 octobre 2022, l’OAIE a maintenu les conclusions de 

son projet de décision du 13 janvier 2022 (OAIE pces 381 et 387). 

C.  

C.a Par acte du 18 novembre 2022 (timbre postal), l’intéressé a interjeté 

recours contre la décision de l’OAIE du 20 octobre 2022 par-devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contestant en 

substance la pleine capacité de travail retenue par l’autorité inférieure ainsi 

que le montant du revenu sans et avec invalidité (TAF pce 1). Par 

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correspondance spontanée du 21 novembre 2022, le recourant a transmis 

au Tribunal une expertise privée du Dr G._______ (ci-après : Dr 

G._______), professeur honoraire à l’Université de D._______ et 

chirurgien orthopédique FMH, du 17 novembre 2022 (TAF pce 2).  

C.b Par ordonnance du 1er décembre 2022, le Tribunal a invité le recourant 

à remplir le formulaire « Demande d’assistance judiciaire » dans un délai 

fixé au 16 janvier 2023 (TAF pce 3), ce délai a été prolongé jusqu’au 16 

février 2023 par ordonnance du 19 janvier 2023 (TAF pces 4 et 5).  

Par décision incidente du 24 février 2023, le Tribunal a rejeté la demande 

d’assistance judiciaire du recourant et l’a invité à verser une avance sur les 

frais de procédures présumés de 800 francs dans le délai fixé au 27 mars 

2023, sous peine d’irrecevabilité du recours (TAF pces 7 et 8). Le montant 

a été versé dans le délai imparti (TAF pce 10).  

C.c Par réponse du 15 juin 2023, l’OAIE a notamment transmis au Tribunal 

la prise de position du service médical du 9 juin 2023 et conclu au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 14). 

C.d Par réplique du 24 août 2022, l’assuré a intégralement persisté dans 

ses conclusions (TAF pce 16). 

C.e Par décision du 7 août 2023, l’OAIE a octroyé une rente entière 

d’invalidité pour enfant liée à la rente du recourant du 1er mars au 31 août 

2012, à l’encontre de laquelle l’intéressé a interjeté recours par-devant le 

Tribunal de céans le 14 août 2023 (timbre postal) et conclu à la jonction 

des causes C-4418/2023 et C-5315/2022 (C-4418/2023 TAF pce 1). Par 

ordonnance du 31 août 2023, le Tribunal a invité l’autorité inférieure à se 

prononcer sur la jonction des causes requise par le recourant dans le délai 

fixé au 2 octobre 2023 (C-4418/2023 TAF pce 2). Par prise de position du 

21 septembre 2023, l’autorité inférieure a conclu également à la jonction 

des causes C-4418/2023 et C-5315/2022 (C-5315/2023 TAF pce 17 et C-

4418/2023 TAF pce TAF pce 3).  

C.f Par décision incidente du 13 octobre 2023, le Tribunal a joint les causes 

C-5315/2022 et C-4418/2023 et a signalé que l’échange d’écritures était 

clos, d’autres mesures d’instruction demeurant toutefois réservée (C-

5315/2022 TAF pce 18).  

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C.g Par ordonnance du 19 janvier 2024, le Tribunal a invité le recourant à 

prendre position sur le renvoi envisagé de la cause à l’OAIE pour compléter 

l’instruction et à communiquer s’il voulait retirer son recours jusqu’au 19 

février 2024, à défaut de quoi ce dernier serait considéré comme maintenu 

(éventuelle reformatio in pejus ; TAF pce 20). Par correspondance du 26 

janvier 2024 (timbre postal), le recourant a confirmé maintenir son recours 

(TAF pce 21).  

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 

examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 

831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par les 

décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient 

annulées ou modifiées, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] 

et 48 al. 1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la 

loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais 

de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est 

recevable. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit 

intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans leur 

version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

2.  

Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision du 20 octobre 2022, 

par laquelle l’OAIE a octroyé à l’intéressé une rente entière d’invalidité 

limitée dans le temps pour la période du 1er mars au 31 août 2012 ainsi 

que de la décision du 7 août 2023, octroyant une rente d’invalidité pour 

enfant liée à la rente du recourant pour la même période. Le recourant 

réclame l’octroi d’une rente illimitée dans le temps ainsi qu’une rente 

complémentaire pour enfant.  

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3.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 

2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 

139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique le 

droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 

4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 

2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 

L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 

de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal 

administratif fédéral C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver 

leur recours (art. 52 PA).  

4.  

4.1 Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (RS 

831.201) et la LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 

2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe 

de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui 

étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont 

produits (ATF 148 V 174 consid. 4.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit 

matériel applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2021, dès lors que le droit à la rente a pris naissance 

avant cette date (arrêt du TF 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 consid. 

3.1 ; cf. consid. B.a supra et 6.2 infra concernant la naissance du droit à la 

rente). 

4.2 L’affaire présente un aspect transnational dans la mesure où le 

recourant, ressortissant suisse et ayant été assuré de nombreuses années 

en Suisse, est domicilié en Afrique du Sud. Toutefois, la Suisse n’a pas 

conclu de convention de sécurité sociale avec l’Afrique du Sud. Dès lors, 

la présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions du droit 

interne suisse.  

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5.  

Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 

lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 

(al. 1). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI 

suisse pendant plus de 20 ans (cf. consid. A). Il remplit donc la condition 

de durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si l’assuré est invalide 

au sens de la loi.  

6.  

6.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).  

6.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 

réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 

la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI).  

6.3 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 

mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 

nature et sa gravité, propre à ouvrir le droit aux prestations entrant en 

considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 

n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 

l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA).  

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6.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 

est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 

16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le 

taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 

invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 

qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 

générale). Selon la jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une 

notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 

constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 

de l’atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être 

encore raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 

consid. 3c).  

6.5 Lorsqu’une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité 

échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions sur la révision d’une 

rente d’invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a 

RAI ; ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 

consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans 

l’ATF 137 V 369 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Loi sur la partie générale des 

assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n°9 p. 249 s.). 

Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d’invalidité. 

La date de la modification du droit doit être fixée conformément à l'art. 88a 

RAI (par analogie : ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du TF I 21/05 du 12 

octobre 2005 consid. 3.3 ; voir aussi MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 n°32) dont l’al. 1 

prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 

d’accomplir les travaux habituels, ce changement n’est déterminant pour 

la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 

moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 

tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 

notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.  

6.6  

6.6.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 

suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 

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s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel la Classification internationale des maladies (ci-

après : la CIM) ou le Manuel diagnostique et statistique des troubles 

mentaux (ci-après ; le DSM-IV ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 

consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 

8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 12 

décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si l’expert psychiatre identifie un 

phénomène d’exagération des symptômes ou une constellation similaire 

chez l’intéressé, aucune atteinte psychique ouvrant le droit aux prestations 

d’assurance ne peut être reconnue (motifs d’exclusion ; ATF 141 V 281 

consid. 2.2).  

6.6.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal 

fédéral a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques 

(ATF 143 V 418 consid. 7.1 ss) – aussi les troubles dépressifs de degré 

léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 ss) – doivent faire l'objet 

d'une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (arrêt 

du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017) afin de pouvoir 

évaluer le droit à une rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa 

capacité résiduelle de travail. Cette procédure tient compte des facteurs 

d’incapacité d’une part et des ressources de la personne assurée d’autre 

part et les limitations constatées doivent être examinées à l’aune des 

indicateurs se rapportant à la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3).  

Le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) d’une thérapie 

adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la gravité de 

l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire le dommage 

de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid. 4.4 et 4.5.2). Il a également 

souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, devant au 

contraire évoluer avec les connaissances scientifiques médicales et 

juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des circonstances du cas 

concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list (ATF 

141 V 281 consid. 4.1.1).  

La Haute Cour a encore précisé que pour des raisons de proportionnalité, 

il n’est pas nécessaire de procéder à un examen normatif selon l’ATF 141 

V 281 lorsque des médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et 

avec motivation, la présence d’une incapacité de travail, que leurs rapports 

médicaux répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels 

avis contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils 

proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés ou pour d’autres 

raisons (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5). A titre 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 11 

d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser un examen de preuve 

structurée dans les cas où il est établi à la vraisemblance prépondérante 

que la personne assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui 

n’est pas encore chronique et que, de plus, elle ne présente pas de 

comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_580/2017 du 16 janvier 2018 consid. 3.1).  

6.6.3 Enfin, selon l’ATF 145 V 215, le Tribunal fédéral a retenu que les 

syndromes de dépendance primaire doivent en principe faire l’objet – 

comme toutes les autres maladies psychiques – d’une procédure 

probatoire structurée au sens de l’arrêt ATF 141 V 281 (cf. ATF 145 V 215 

consid. 5 et 6.2). 

6.7  

6.7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 

4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir 

également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.).  

6.7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de 

manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit 

devant l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des 

lignes directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et 

d’expertise (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

6.7.3 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 

il convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet 

d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 

par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 

sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 12 

La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 

à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 et les références ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 

et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 

57 n° 33).  

6.7.4 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 

assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral 

n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 

grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 

constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 

l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 

requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 

rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 

V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 

175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 

mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 

même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 

seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le 

service médical de l’assureur (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que le fait précisément que ces 

médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 

rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de 

l’objectivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 

de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 

Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI ont 

une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 

de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 

par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 

49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 

appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 

juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

6.7.5 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 13 

sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de 

même qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 

résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 

ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 

de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 

V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb).  

6.7.6 Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’expert médical a 

pour tâches d’informer le juge ou l’administration sur des règles 

d’expérience ou sur des notions relevant de son domaine d’expertise, 

d’élucider pour le tribunal ou les organes administratifs des questions de 

fait dont la vérification et l’appréciation exigent des connaissances 

spéciales – scientifiques, techniques ou professionnelles – ou de tirer, sur 

la base de ses connaissances, des conclusions sur des faits existants. 

L’expert répond exclusivement aux questions de fait qui relèvent de son 

domaine de compétences ; la résolution des questions juridiques incombe 

en revanche au juge ou à l’administration. En outre, l’expert doit éviter tout 

fait ou comportement pouvant susciter un doute quant à son impartialité, 

laquelle requiert l’indépendance, l’objectivité et la neutralité (arrêts du TF 

8C_448/2015 du 17 décembre 2015 consid. 4.2 ; I 195/05 du 20 décembre 

2006 consid. 4.4 ; JACQUES OLIVIER PIGUET, Loi sur la partie générale des 

assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 44 n° 10 pp. 551-

553). 

6.7.7 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 

à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 

constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 

(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 

consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n°48). Toutefois le simple fait 

qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 

d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 

notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 

cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 

pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 

3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 

2017 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 14 

du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 

3.2).  

6.7.8 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3).  

6.7.9 Enfin, il convient également de rappeler que les organes de 

l’assurance-invalidité ne sont pas liés par l’évaluation de l’invalidité faite 

par les organes de l’assurance-accident (ATF 133 V 549 consid. 6 et les 

références citées). 

7.  

7.1 En l’espèce, la décision litigieuse du 20 octobre 2022 se fonde sur les 

procès-verbaux du rapport de l’OAIE et de ses médecins, desquels il 

ressort que l’OAIE s’aligne sur la décision de la SUVA du 19 mars 2021 

(OAIE pces 339, 355, 371 et 379). Afin de rendre cette décision, la SUVA 

s’est basée sur le dossier médical en sa possession et sur l’expertise 

orthopédique réalisée le 16 novembre 2018 par le Dr F._______ (cf. rapport 

d’expertise du 23 janvier 2019 [OAIE pce 291 p. 12 ss]) ainsi que son 

complément du 19 mars 2019 (OAIE pce 293 pp. 7-8). 

Le Tribunal constate que selon la prise de position médicale du 9 

septembre 2020 du Dr H._______ (ci-après : Dr H._______), FMH en 

médecine interne générale et médecin SMR certifié, le cas doit être soumis 

au rapport de l’OAIE et de ses médecins en raison de sa complexité et des 

positions contradictoires, lesquels doivent se prononcer sur la valeur 

probante de l’expertise du Dr F._______. En outre, le Dr H._______ relève 

que les avis du médecin d’arrondissement de la SUVA et de l’expertise du 

Dr F._______ ne sont pas du tout concordants (OAIE pce 337).  

Selon le procès-verbal du 8 octobre 2020 de l’OAIE, le dossier contient 

plusieurs rapports médicaux contradictoires et il convient d’attendre l’issue 

de la procédure de la SUVA avant d’envisager des investigations 

supplémentaires (OAIE pce 339).  

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 15 

D’après le procès-verbal du 22 avril 2021, sur le plan orthopédique, les 

documents médicaux produits ne révèlent aucune atteinte non liée à 

l’accident ayant un impact durable et significatif sur la capacité de travail 

de l’assuré et les limitations fonctionnelles retenues par le Dr F._______ 

n’étant pas en lien avec l’accident, n’ont en effet aucun impact significatif 

sur la capacité de travail de l’assuré, cela ne changeant rien au niveau des 

activités de substitutions, considérées comme étant exigibles. Sur cette 

base, l’OAIE déclare qu’il s’agit bien de la même atteinte et qu’il convient 

de s’aligner sur la décision de la SUVA du 19 mars 2021. En ce qui 

concerne le volet psychiatrique, l’OAIE indique qu’il n’existe aucun indice 

allant dans le sens d’une nouvelle évaluation psychiatrique, l’assuré ayant 

été évalué en dernier lieu en 2012 afin d’écarter toute pathologie 

psychiatrique liée à son accident sur la voie publique et n’ayant jamais 

exprimé de plainte du point de vue psychiatrique, une nouvelle évaluation 

n’est pas justifiée sur ce point (OAIE pce 355). 

Selon le procès-verbal du 3 décembre 2021, l’OAIE indique qu’à l’issue de 

la mesure de reclassement, soit au 1er avril 2015, l’assuré est entièrement 

apte à exercer une activité adaptée étant donné que pour la période de 

2015 jusqu’à l’expertise réalisée par le Dr F._______ le 16 novembre 2018, 

les différents examens effectués par le médecin d’arrondissement de la 

SUVA ont toujours confirmé une situation globalement inchangée. En 

outre, l’OAIE relève que le Dr F._______ a également confirmé une 

capacité de travail entière dans une activité adaptée et que l’expertise du 

23 janvier 2019 doit être suivie en raison de sa valeur probante. Enfin, il 

est rapporté qu’aucun élément objectif n’est en mesure de justifier les gains 

avancés par l’assuré dans son courrier d’opposition et que l’assuré ne 

remplit pas de déclaration fiscale et que son dossier et son compte 

individuel ne contiennent aucune trace de gains allégués (OAIE pce 371). 

Enfin, le dernier procès-verbal du 3 mars 2022 mentionne en substance 

que les éléments avancés lors de l’opposition du 16 février 2022 relatifs à 

l’état de santé somatique n’apportent aucun élément nouveau permettant 

de revenir sur les conclusions antérieures et justifiant l’organisation d’une 

nouvelle expertise médicale. Sur le plan psychiatrique, l’OAIE relève 

qu’aucun rapport psychiatrique venant attester d’une addiction à la 

codéine, d’un trouble psychiatrique ou d’une prise en charge psychiatrique 

n’est présent au dossier. En outre, si l’assuré souffrait d’un réel trouble 

psychiatrique, comme une addiction à la codéine, un suivi serait mis en 

place et des documents dans ce sens figuraient au dossier, ce qui n’est 

pas le cas (OAIE pce 379).  

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 16 

Compte tenu de ce qui précède, l’autorité inférieure a rendu la décision 

litigieuse du 20 octobre 2022 et a octroyé une rente entière d’invalidité 

limitée dans le temps, soit du 1er mars au 31 août 2012 (OAIE pce 387). 

Elle a en outre complété cette rente par une rente liée pour enfant par 

décision du 7 août 2023 (C-4418 TAF pce 1). 

7.2 Selon la demande de prestations AI du 13 septembre 2011, l’assuré a 

indiqué être en incapacité de travail depuis l’accident du 23 mars 2011 

(OAIE pce 5).  

Il ressort du dossier que l’intéressé a présenté une fracture ouverte, de 

type III B selon la classification de Gustillo, du tibia et du péroné gauche, 

avec un défect cutané de 18 à 20 cm2 et exposition osseuse, une luxation 

ouverte interphalangienne du premier rayon du pied gauche et une fracture 

de la phalange distale de l’hallux droit, non déplacée ainsi que des troubles 

neurologiques post-traumatiques avec une diminution de la force de la 

main droite et de l’acuité visuelle gauche et de légers troubles mnésiques. 

A la suite de cet accident, l’intéressé a subi de multiples interventions 

orthopédiques et de chirurgie plastique avec greffes cutanées et 

musculaires (cf. en particulier OAIE pces 12, 17, 21, 25 pp. 17-22 et 27-28 

et pces 33-34). Entre 2012 et 2017, l’assuré a été examiné par de 

nombreux médecins spécialistes, tels que chirurgien orthopédique, 

ophtalmologue, rhumatologue, neurologue, angiologue, chirurgien de la 

main, et diverses images médicales ont été effectuées. Il ressort en 

substance des pièces médicales établies par ces divers spécialistes que 

l’assuré se plaint principalement de la persistance des douleurs au niveau 

du membre inférieur gauche ainsi que du membre supérieur droit (cf. 

notamment OAIE pces 36 ; 44 pp. 39-40 ; 59 pp. 6-7 ; 94 pp. 9, 18-20 ; 159 

pp. 19-20, 23-24 ; 228 pp. 14-15 et 17-21 ; 238 pp. 13-16 ; 246 pp. 12-14 ; 

248 pp. 3, 5-13 et 18-19 ; 251 pp. 8-10 et 12-14 ; 254 pp. 2-4, 6, 13 ; 255 

p. 5 ; 265 pp. 4-9, 30-31, 34-35, 41-44 et 50-59 ; 269 pp. 16-17 ; 272 pp. 

13-14 et 29-30 ; 274 pp. 27-35).  

7.3 S’agissant du membre inférieur gauche, le Dr I._______ (ci-après : Dr 

I._______), spécialiste en chirurgie générale et traumatologie de l’appareil 

locomoteur FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA, relève dans 

son rapport médical du 21 mars 2013 une évolution lente mais favorable 

depuis la fin de l’année 2012, l’intéressé ayant interrompu la médication de 

Co-Dafalgan et de la codéine et prenant occasionnellement un comprimé 

de Dafalgan le matin et un comprimé de Novalgine le soir. Toutefois, le Dr 

I._______ constate la persistance des symptômes de dysesthésie et de 

paresthésie au niveau de la face interne de la cheville gauche ainsi qu’une 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 17 

limitation de la cheville gauche avec une flexion dorsale fortement 

diminuée et une flexion plantaire réduite. S’agissant des limitations 

fonctionnelles, le Dr I._______ relève que l’assuré n’est plus en mesure de 

marcher de façon prolongée, de monter ou descendre des escaliers et des 

échelles de façon répétée, de porter des charges supérieures à 20 kg de 

façon répétée et de rester debout de façon prolongée (OAIE pce 94 pp. 2-

7). Il ressort des pièces au dossier qu’en 2014, l’assuré se plaignait 

d’importantes douleurs au membre inférieur gauche et qu’il est adressé au 

Centre J._______ (OAIE pce 132). Selon le rapport médical du 24 mars 

2014 de la Dre K._______ (ci-après : Dre K._______), médecin adjointe 

au centre de l’Hôpital J._______, il est trop tôt de tenter un traitement pour 

la jambe gauche dès lors qu’une intervention chirurgicale est prévue pour 

l’ablation du clou centromédullaire, qui pourrait être à l’origine d’une partie 

de la symptomatologie douloureuse. La Dre K._______ indique qu’il y a 

probablement une participation psychologique à la symptomatologie chez 

l’assuré en excellente forme physique, avec un sentiment de toute 

puissance et qui se sent comme « démoli » par une fracture traumatique 

du tibia et qu’il faudra s’occuper de la problématique de dépendance aux 

opiacés dont il fait mention plusieurs fois durant l’anamnèse (OAIE pce 159 

pp. 23-24). L’ablation du matériel ostéosynthèse du membre inférieur 

gauche est réalisée le 12 juin 2014 (OAIE pce 159 pp. 6 et 15-16). Selon 

le rapport médical du 10 juin 2015 du Dr I._______, l’état général de 

l’intéressé est stationnaire, depuis le dernier examen du 21 mai 2013, avec 

une persistance d’un syndrome douloureux dans la jambe gauche 

s’aggravant à la station debout et à la marche prolongée, n’étant plus en 

mesure de rester debout de façon prolongée, de marcher plus de 15 à 20 

minutes ou en terrain accidenté, de porter des charges supérieures à 10 à 

15 kg ou d’avoir une activité en position accroupie ou à genoux, ni de 

travailler de façon continue pendant plus de 4 à 5 heures d’affilée, des 

périodes de repos devant être aménagées (OAIE pce 228 pp. 17-21). Le 

Dr L._______ (ci-après : Dr L._______), spécialiste en chirurgie 

orthopédique et médecin consultant à la Clinique C._______, déclare dans 

son rapport médical du 22 juin 2015 que l’état douloureux de la jambe 

gauche de l’assuré va persister, ceci étant la règle après des fractures 

graves avec écrasement, infection, adhérence, lambeau, etc., et que les 

fractures graves de la jambe font beaucoup plus d’arthrose à moyen terme 

de cheville qu’on ne le pense et que probablement, une partie des douleurs 

vont dans le sens d’une arthrose débutant qui n’est pas encore manifeste. 

Le Dr L._______ propose une intervention chirurgicale, à savoir un 

allongement de la plaque aponévrotique du triceps pour augmenter un petit 

peu la dorsiflexion de la cheville, afin de pouvoir faciliter le passage du pas 

pour marcher plus rapidement (OAIE pce 238 pp. 15-16). Afin de connaître 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 18 

l’état artériel et veineux du membre inférieur gauche, une consultation en 

angiologie est organisée. Il ressort du rapport médical du 11 septembre 

2015 du service d’angiologie du Centre hospitalier universitaire M._______ 

que l’intéressé présente une insuffisance veineuse chronique de stade C4a 

Es Ad Pr à gauche à la suite d’un syndrome post-thrombotique déclenché 

par un traumatisme grave suivi d’une chirurgie orthopédique avec 

immobilité prolongée et persistance de récidive de thrombose veineuse 

profonde secondaire distales lors de situations à risque et qu’il n’existe pas 

d’artériopathie oblitérante ou d’anévrysmale des membres inférieurs. En 

outre, il est recommandé un suivi annuel de l’insuffisance veineuse 

chronique ainsi qu’un traitement médicamenteux préventif et d’antidouleur 

(OAIE pce 246 pp. 12-14). Selon le rapport médical du 3 novembre 2015, 

le Dr L._______ déclare que l’examen du jour lui donne l’impression que 

l’opération envisagée pourrait être plus cosmétique que réellement 

fonctionnelle et décide de renoncer à tout geste de révision au niveau du 

membre inférieur gauche en partant de l’idée que ce dernier n’améliorera 

pas la tolérance à l’effort ni la rapidité de la marche. En ce qui concerne le 

bilan vasculaire, le Dr L._______ indique qu’au niveau artériel, il n’y a pas 

de problème et qu’au niveau veineux, l’intéressé présente une grosse 

insuffisance veineuse, ce qui l’obligera à porter des bas de contention pour 

le restant de ses jours et à faire une prophylaxie de la thrombose lors des 

voyages longs en avion, en voiture ou en train. En outre, le Dr L._______ 

propose la prise régulière d’Aspégic de 300 mg le soir afin de diminuer un 

tout petit peu la tendance aux douleurs à l’endormissement et considère 

que le traitement ambulatoire à la Clinique C._______ comme terminé 

(OAIE pce 248 pp. 18-19). Il ressort en substance du rapport médical du 9 

décembre 2015 du Dr I._______ que l’état général de l’intéressé est 

inchangé depuis le dernier examen du 10 juin 2015. Le Dr I._______ 

rapporte que l’assuré n’est pas en mesure de rester debout de façon 

prolongée, de marcher plus de 15-20 minutes, de marcher en terrain 

accidenté, de porter des charges supérieures à 10-15 kg ou d’avoir une 

activité en position accroupie ou à genoux. L’intéressé n’est plus en mesure 

de travailler de façon continue pendant plus de 4 à 5 heures d’affilée, des 

périodes de repos devant être aménagées, et doit alterner les positions 

assises et debout. Le Dr I._______ précise également que l’assuré pourrait 

exercer une activité permettant de respecter les limitations fonctionnes 

précitées à temps plein, toutefois son rendement ne pourrait 

vraisemblablement pas dépasser 50% (OAIE pce 248 pp. 7-13).  

Selon le rapport médical du 29 juin 2016 de la Dre K._______, l’assuré a 

bénéficié de deux perfusions de Xylocaïne 5 mg/kg pour la douleur 

neuropathique du membre inférieur gauche, celles-ci ont permis de 

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Page 19 

diminuer un peu la douleur, surtout au niveau de l’intensité des pics 

douloureux (OAIE pce 255 p. 5). 

Il ressort du rapport médical du 6 septembre 2016 du Dr N._______ (ci-

après : Dr N._______), spécialiste en chirurgie orthopédique, que 

l’intéressé présente des dysbalances musculaire prédominant au niveau 

des pelvi-rotateurs ainsi qu’au niveau des ischio-jambiers, surtout du côté 

droit et que ce déséquilibre pourrait décompenser des douleurs 

secondaires. Ainsi, le Dr N._______ a mis en place un reconditionnement 

musculaire, axé sur l’assouplissement et le travail proprioceptif, ce qui a 

permis à l’assuré de sentir une amélioration de la souplesse, avec un peu 

moins de gênes (OAIE pce 265 pp. 30, 42, 55-58). 

7.4 En ce qui concerne le membre supérieur droit, l’intéressé se plaint 

principalement d’une faiblesse globale de ce membre avec une gêne 

décrite comme une lourdeur au niveau de la main droite, d’une tendance à 

lâcher des objets, des difficultés pour écrire longtemps et des douleurs, par 

exemple il décrit une douleur très aiguë lorsqu’on lui serre la main (OAIE 

pce 36 pp. 11-12). Le rapport médical de la Clinique C._______ du 21 mars 

2012 mentionne que l’épaule montre de discrets signes de tendinopathie 

chronique du supra-épineux sans déchirure tendineuse de la coiffe ni 

bursite, qu’aucun diagnostic n’a pu être posé et que le bilan complété par 

un scanner de la main montre une ancienne fracture du trapézoïde sur sa 

face dorsale (OAIE pce 36 pp. 5, 7 et 11-14). Par la suite, l’intéressé a 

continué de se plaindre de fortes douleurs à l’épaule droite (cf. notamment 

OAIE pces 94 pp. 2-7 ; 228 pp. 17-21 ; 248 pp. 7-13). Selon le rapport 

médical du 2 mars 2016 du Dr O._______ (ci-après : Dr O._______), 

neurologue FMH, l’intéressé présente des douleurs de tout son membre 

supérieur droit, ce qui peut difficilement correspondre à un tronc nerveux 

en particulier. Les diverses électro-neuro-myographies déjà réalisées 

auparavant n’ont jamais démontré d’atteinte tronculaire et du plexus 

brachial et les résultats de celle du jour sont également dans les limites de 

la norme (OAIE pce 251 pp. 8-10). Dans son rapport médical du 18 octobre 

2016, le Dr P._______ (ci-après : Dr P._______), spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique et traumatologie, indique que le dernier contrôle 

avec une artho-IRM démontre une lésion transfixiante de la coiffe des 

rotateurs et il propose une prise en charge chirurgicale (OAIE pce 265 pp. 

43-44 ; cf. également pce 265 pp. 50-53). Le Dr Z._______ (ci-après : Dr 

Z._______), FMH chirurgie orthopédique et traumatologie et spécialiste 

épaule, coude et orthopédie du sport, estime dans son rapport médical du 

8 mai 2017 qu’une intervention chirurgicale n’est pas la solution pour le 

problème de l’épaule de l’assuré et conseille une infiltration sous-acromiale 

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Page 20 

et glénohumérale séquentielle sous contrôle scopie afin de déterminer si 

ses douleurs sont modulables ainsi qu’une consultation auprès d’un 

rhumatologue (OAIE pce 269 pp. 16-17). Selon le rapport médical du 19 

mai 2017 du Dr Q._______ (ci-après : Dr Q._______), spécialiste FMH en 

orthopédie et traumatologie, les douleurs pourraient correspondre à un 

mécanisme d’instabilité de l’épaule droite, avec peut-être une lésion du 

bourrelet postérieur qu’il ne visualise pas sur l’artho-IRM du mois de 

septembre 2016 et propose diverses infiltrations afin d’obtenir une 

orientation thérapeutique plus précise (OAIE pce 272 pp. 29-30). Selon le 

rapport médical de la Clinique C._______ du 23 août 2017, les Drs 

R._______ (ci-après : Dr R._______) et S._______(ci-après : Dr 

S._______), tous les deux spécialistes en médecine interne générale, en 

rhumatologie et membre FMH, n’ont pas de proposition thérapeutique à 

formuler dans la mesure où l’assuré est réticent à l’intervention chirurgicale 

réparatrice envisagée et il n’est pas prêt à recevoir une seconde infiltration 

en raison de très mauvais souvenir de la première infiltration (OAIE pce 

272 pp. 13-14). 

7.5 L’examen final par le médecin d’arrondissement est effectué le 9 

octobre 2017. Le Dr I._______ rapporte que la situation est globalement 

inchangée depuis le dernier examen du 20 février 2017 et surtout depuis 

l’examen médical du 9 décembre 2015 et que le cas peut être considéré 

comme stabilisé sur le plan médical dès lors que l’on ne peut pas attendre 

de la poursuite d’un traitement médical une amélioration significative de 

l’état de santé de l’assuré. S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr 

I._______ indique que celles définies le 9 décembre 2015 restent valables 

et les complètent concernant l’atteinte du membre supérieur droit. En ce 

sens que l’intéressé ne peut pas porter des charges supérieures à 5 kg de 

façon répétée, avoir des activités en force au-dessus du plan des épaules 

avec le membre supérieur droit et ne peut pas faire d’effort en porte-à-faux 

ou avec le membre supérieur droit (OAIE pce 274 pp. 27-34). Invité à 

motiver la baisse de rendement de 50% retenue dans le rapport médical 

du 9 décembre 2015, le Dr I._______ indique que cette baisse de 

rendement de 50% est motivée par le syndrome douloureux majeur 

séquellaire du traumatisme osseux grave de la jambe gauche majoré par 

l’insuffisance veineuse séquellaire du traumatisme. Après quelques heures 

de position statique, les douleurs deviennent insupportables, impliquant 

des périodes prolongées de repos de la jambe gauche surélevée, et sont 

incompatibles avec quelque activité professionnelle que ce soit. Le Dr 

I._______ mentionne que l’ampleur de la baisse de rendement devrait 

toutefois être précisée par une expertise plus approfondie (OAIE pce 280 

p. 6).  

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Page 21 

7.6 Il ressort du rapport d’expertise du 29 janvier 2019 du Dr F._______ 

que l’assuré peut exercer une activité professionnelle semi-assise légère 

ne nécessitant pas de pilotage d’avion à 100%, avec un rendement plein 

et un temps complet, pour les seules séquelles post-traumatiques 

objectivables, soit un discret syndrome post-thrombotique distal du 

membre inférieur gauche et une discrète limitation fonctionnelle de la 

cheville et du gros orteil gauche. L’expert précise que cette exigibilité ne 

tient pas compte de tous les autres diagnostics qui ne sont pas en lien de 

causalité naturelle avec l’accident du 23 mars 2011, notamment sur le plan 

non somatique (OAIE pce 291 p. 48). 

7.6.1 L’expert retient des diagnostics en lien avec l’accident du 23 mars 

2011 ainsi que des diagnostics sans rapport avec cet accident (OAIE pce 

291 pp. 43-44). Les diagnostics relatifs à l’accident du 23 mars 2011, selon 

le Dr F._______, sont les suivants : discret syndrome thrombotique post-

traumatique de la jambe gauche, discrète rétraction du mollet gauche et 

discrète limitation fonctionnelle de la cheville et de l’interphalangien du gros 

orteil gauche, status après reprise du pilotage de certains avions entre 

2013 et 2017 (rapports médicaux du médecin de T._______ non transmis 

[refus de transmission du dossier médical par le Dr U._______(ci-après : 

Dr U._______), médecin à T._______ [OAIE pce 291 p. 53]), status après 

plusieurs thromboses veineuses profondes (anamnestiques) de la jambe 

gauche après 2012, status après enclouage centro-médullaire du tibia 

gauche le 6 juillet 2011 (ablation du matériel ostéosynthèse le 12 juin 2014 

et consolidation parfaite des deux os de la jambe gauche), status après 

ostéotaxie en urgence du tibia gauche le 23 mars 2011 (couverture par 

lambeau musculaire le 27 avril 2011 puis par greffe de peau le 6 mai 2011 

avec évolution favorable), status après embrochage temporaire de l’IP du 

gros orteil gauche et traitement conservateur de l’orteil droit avec évolution 

favorable ainsi que status après accident de moto le 23 mars 2011 avec 

fracture ouverte de la jambe gauche, luxation de l’IP du gros orteil gauche, 

fracture in situ de l’IP du gros orteil droit et contusion du membre supérieur 

droit (OAIE pce 291 p. 43). Le Dr F._______ déclare que sur le plan de 

l’appareil locomoteur, les séquelles du membre inférieur gauche sont 

mineures avec notamment une discrète limitation fonctionnelle de la 

dernière phalange du gros orteil gauche et d’une dizaine de degrés de la 

cheville gauche, consécutive à une discrète rétraction du mollet gauche 

après la confection d’un lambeau musculaire. L’expert indique également 

qu’au niveau du membre inférieur gauche, les constatations objectivables 

restent modestes et n’expliquent pas l’extension dramatique des plaintes 

subjectives faisant suspecter l’intervention de facteurs non somatiques.  

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Page 22 

7.6.2 Sur le plan vasculaire, le Dr F._______ indique que l’évolution n’est 

pas très claire et qu’anamnestiquement, l’assuré aurait fait plusieurs 

épisodes de thrombose veineuse profonde à gauche, sans que cela soit 

attesté par des documents médicaux au dossier. L’expert mentionne les 

deux examens angiologiques réalisés le 9 septembre 2015 et le 10 février 

2016 dont les résultats concluaient à un discret syndrome post-traumatique 

poplité gauche et à l’absence d’artériopathie et à la bonne perméabilité de 

tous les axes veineux (OAIE pce 291 p. 45). Le Dr F._______ déclare que 

ces séquelles sont plutôt mineures dont le traitement se limite à une activité 

physique régulière associée au port de bas de compression et, 

ponctuellement, à une prévention antithrombotique dans les situations à 

risques (OAIE pce 291 p. 46).  

7.6.3 S’agissant du membre supérieur droit, le Dr F._______ retient que le 

syndrome douloureux subjectif mal systématisé du membre supérieur droit 

ne repose sur aucun substrat anatomique objectivable et que 

rétrospectivement, les radiographies ne montrent aucune lésion 

traumatique de la main droite, mais uniquement la présence d’un carpe 

bossu droit avec des ossicules millimétriques en regard de l’interligne 

carpo-métacarpien du deuxième et du troisième rayons. En ce qui 

concerne le carpe bossu, l’expert déclare que ceci est une maladie, le plus 

souvent bénigne, créant une gêne localisée souvent mineure, ne 

nécessitant pas forcément de traitement particulier. Les radiographies 

initiales montrent qu’une perfusion veineuse avait été posée juste à cet 

endroit, cela pouvant suffire pour expliquer un éventuel hématome ou 

quelques dysesthésies localisées mais ceci guérit généralement sans 

séquelle en quelques semaines. En outre, le Dr F._______ indique en 

substance que la tendinopathie du sus-épineux droit se présentait de façon 

interstitielle à l’ultrason de 2012 et à l’IRM de 2014 puis perforante à l’IRM 

de 2016 et qu’à l’âge de l’assuré, ce genre de tendinopathie dégénérative 

est fréquente et les lésions traumatiques sont rares. L’expert relève que 

dans tous les cas, les troubles dégénératifs de la main et de l’épaule droites 

ne suffisent pas pour expliquer l’étendue des plaintes subjectives de tout 

le membre supérieur droit, faisant à nouveau suspecter l’intervention de 

facteurs non somatiques (OAIE pce 291 p. 46).  

7.6.4 S’agissant des diagnostics sans relation avec l’accident du 23 mars 

2011, le Dr F._______ retient le syndrome douloureux subjectif mal 

systématisé du membre supérieur droit et du membre inférieur gauche 

sans substrat anatomique objectivable, la tendinopathie dégénérative 

ancienne banale du sus-épineux droit (interstitielle avant 2012-2014 et 

perforante depuis 2016), le carpe bossu droit, le status après excision d’un 

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Page 23 

lipome sous-cutané basi-cervical droit en 2016, le status après 2 TCC 

(fractures anamnestiques des 2 scaphoïdes et de la malléole interne droite, 

anciennes), l’arthrose débutante ancienne des deux hanches 

(asymptomatique), la gonarthrose interne varisante débutante ancienne 

des deux genoux, la spondylarthrose étagée sévère ancienne en D7-D8-

D9-D10 et L5-S1, l’obésité (BMI 35), la stéatose hépatique et perturbation 

des tests hépatiques en 2012, l’addiction à la codéine (200-300 mg/j), la 

personnalité aux traits narcissiques, fragilisée par un accident (selon le 

rapport médical de la Clinique C._______ du 11 mars 2012) et la précarité 

socio-professionnelles anamnestique (OAIE pce 291 p. 44). 

7.6.5 Sur la base de ce qui précède, le Tribunal constate en premier lieu 

que les conclusions et constatations médicales du Dr F._______ ne sont 

pas concordantes avec les avis médicaux des autres spécialistes en 

orthopédie figurant au dossier, en particulier avec les rapports médicaux 

du Dr I._______. Par ailleurs, l’expert ne motive pas sa position médicale 

lorsqu’il s’écarte des constatations médicales de ses confrères spécialistes 

également en orthopédie et en traumatologie. En effet, les limitations 

fonctionnelles retenues par les Drs I._______ et L._______ concernant la 

durée de marche, de la station debout ou assise ne sont pas discutées par 

le Dr F._______. En outre, le Dr F._______ minimise les atteintes 

veineuses alors que le rapport médical du 11 septembre 2015 du service 

d’angiologie du centre J._______ mentionne une insuffisance veineuse 

chronique de stade C4a Es Ad Pr à gauche, sur un syndrome post-

thrombotique déclenché par un traumatisme grave suivi d’une chirurgie 

orthopédique avec immobilité prolongée et persistance de récidive de 

thromboses veineuses profondes secondaires distales lors de situations à 

risque. De plus, les explications du Dr F._______ concernant la main droite 

de l’intéressé ne concordent pas avec les informations figurant au dossier 

(OAIE pce 291 p. 46) et ne sont pas convaincantes. En effet, selon les 

pièces au dossier (cf. rapport médical du 2 mars 2016 du Dr O._______ 

[OAIE pce 251 pp. 8-10]), lors de son accident le 23 mars 2011, alors qu’il 

se trouvait au sol, l’intéressé a déclaré avoir ressenti un besoin impérieux 

de retirer son gant et que sa main lui est apparue tuméfiée et extrêmement 

algique et lors de son hospitalisation, il faisait état des douleurs de l’avant-

bras, du poignet jusqu’à l’épaule, irradiant parfois jusqu’à l’index à droite. 

Selon le rapport médical de l’IRM du poignet droit du 1er mai 2012, il existe 

quatre fragments osseux bien corticalisés de taille millimétrique dont deux 

d’entre eux se trouvent en regard du versant palmaire de l’articulation entre 

le trapézoïde et le deuxième métacarpe mesurant 2 et 5 mm 

respectivement. Tous ces fragments osseux corticalisés peuvent entrer 

dans le cadre d’ossicules accessoires du poignet, néanmoins une atteinte 

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Page 24 

traumatique ancienne concernant le fragment en regard de l’os hamatum 

doit être considérée devant l’encoche en miroir visible sur le versant 

antéroinférieur de ce dernier (OAIE pce 36 p. 28). Par conséquent, 

l’explication du Dr F._______, selon laquelle la perfusion posée à l’hôpital 

pourrait être la cause des plaintes de l’intéressé concernant sa main droite 

ne convainc pas.  

7.6.6 De surcroît, le Dr F._______ ne se prononce pas sur les atteintes 

dont il estime qu’elles ne présentent pas de lien de causalité avec l’accident 

du 23 mars 2011 et seraient dues à une maladie, à une dégénérescence 

relative à l’âge, etc. Partant, l’expert n’a pas tenu compte de l’ensemble 

des atteintes dont souffre le recourant et ne s’est prononcé que sur les 

atteintes relatives à l’accident du 23 mars 2011. 

7.7 Compte tenu de ce qui précède, le rapport d’expertise du 23 janvier 

2019 ne peut se voir accorder de valeur probante dès lors que l’expert ne 

motive pas de manière circonstanciée et fondée ses conclusions médicales 

et ne tient pas compte des atteintes qui ne sont pas liées à l’accident du 

23 mars 2011. En outre, il sied de rappeler que l’assurance-invalidité n’est 

pas liée par l’évaluation de l’invalidité de l’assurance-accidents (pour plus 

de précision cf. ATF 133 V 549 consid. 6 ; cf. également consid. 6.7.9 

supra) d’autant plus qu’il existe des atteintes non liées à l’accident, 

lesquelles n’ont pas été prises en compte par la SUVA.  

7.8 S’agissant des procès-verbaux de l’OAIE et de ses médecins (OAIE 

pces 337, 339, 355, 371 et 379), il sied de constater que sur le plan 

somatique, l’OAIE relève d’abord le caractère contradictoire de plusieurs 

rapports médicaux (OAIE pce 337 et 339). Par la suite, il est décidé de se 

calquer sur la décision de la SUVA, déclarant – sans motivation – que 

l’expertise du Dr F._______ a pleine valeur probante et qu’à l’issue de la 

mesure de reclassement, soit à compter du 1er avril 2015, l’exercice d’une 

activité adaptée est considéré comme pleinement exigible. A cet égard, 

l’OAIE mentionne les rapports médicaux du Dr I._______ du 9 décembre 

2015 (OAIE pce 248 pp. 7-13), du 24 juin 2016 (OAIE pce 254 pp. 2-4) et 

du 9 octobre 2017 (OAIE pce 274 pp. 27-35), étant précisé que le Dr 

I._______ retenait une situation globalement inchangée le 9 décembre 

2015 et confirmait cela dans ses autres rapports médicaux. En ce qui 

concerne les observations de l’intéressé relatives aux projets de décision 

de l’OAIE, ce dernier répond que les éléments avancés relatifs à l’état de 

santé somatique n’apportent aucun élément nouveau permettant de 

revenir sur les conclusions antérieures et justifiant l’organisation d’une 

nouvelle expertise médicale (OAIE pce 379).  

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Page 25 

Sur le plan psychiatrique, l’OAIE relève que malgré les traits narcissiques 

et l’addiction à la codéine mentionnés dans le dossier, l’intéressé a été en 

mesure de mener à bien sa formation et de prendre soin de ses enfants 

dont il a la garde et que la nécessité d’investiguer davantage le volet 

psychiatrique doit être examinée dans un deuxième temps (OAIE pce 339). 

Par la suite, l’OAIE mentionne qu’il n’existe aucun indice allant dans le sens 

d’une nouvelle évaluation psychiatrique, l’assuré ayant été évalué en 

dernier lieu en 2012 afin d’écarter toute pathologie psychiatrique liée à son 

accident, et qu’une nouvelle évaluation n’est pas justifiée dans la mesure 

où l’intéressé n’a jamais fait valoir aucune plainte du point de vue 

psychiatrique et est parvenu à mener à bien sa formation, sans interruption 

notable durant cette période, ceci prouvant qu’il disposait de toutes les 

facultés requises (OAIE pces 355 et 371). En outre, l’autorité inférieure 

indique dans son dernier procès-verbal qu’aucun rapport psychiatrique 

venant attester d’une addiction à la codéine, d’un trouble psychiatrique ou 

d’une prise en charge psychiatrique n’est présent au dossier. Il est 

également noté que si l’assuré souffrait d’un réel trouble psychiatrique, 

comme une addiction à la codéine, un suivi serait mis en place et des 

documents dans ce sens figureraient au dossier (OAIE pce 379).  

7.9 Le Tribunal constate que les rapports des procès-verbaux de l’OAIE 

sont en contradiction entre eux-mêmes, ne sont pas motivés et ne 

contiennent pas d’explication circonstanciée de la situation médicale de 

l’intéressé. Aucune appréciation consensuelle n’est effectuée, ni de 

comparaison de l’état de santé. Aussi, une rente entière d’invalidité est 

octroyée à l’assuré pour la période du 1er mars 2012 au 31 août 2012 et à 

compter du 1er avril 2015, l’autorité inférieure estime que l’exercice d’une 

activité adaptée est considéré comme pleinement exigible. Ces 

affirmations de l’OAIE sont en contradiction avec les rapports médicaux du 

Dr I._______, en particulier le rapport médical du 9 décembre 2015 dans 

lequel le médecin d’arrondissement de la SUVA retenait une baisse de 

rendement de 50% ainsi que toutes les investigations médicales réalisées 

jusqu’au rapport d’expertise de 2019. 

7.9.1 Par ailleurs, concernant les mesures de reclassement, le Tribunal 

constate que l’OAI-B._______ a mis en place ces mesures du 1er 

septembre 2012 au 31 mars 2015 (OAIE pces 46, 47, 111, 177, 181, 205, 

219 et 247). La première mesure a été soldée par l’obtention d’un DAS en 

management de l’aviation, formation suivie du 1er septembre 2012 au 31 

août 2013 (OAIE pce 129). Il ressort des notes internes du conseiller en 

réadaptation de l’assuré à l’OAI-B._______ que dès le 5 mars 2013, 

l’intéressé déclare être « au bout du rouleau » et « prêt à tout 

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Page 26 

abandonner » et fait état d’une recrudescence de ses douleurs, devenues 

intolérables (OAIE pce 70). Selon le rapport intermédiaire du secteur de 

réadaptation du 10 avril 2013, l’intéressé prend régulièrement des 

antalgiques (Co-Dafalgan) en raison des douleurs liées à la jambe et à son 

bras et poursuit sa formation « au prix d’importants efforts physiques et 

d’aménagements particulier car il ne peut pas rester en position assise la 

journée entière ». Il est également rappelé que les sessions de cours ne 

représentent qu’une moyenne de trois jours par mois, le reste comprenant 

des travaux à domicile, et qu’il n’est pas réaliste de considérer qu’au terme 

de son DAS en aéronautique le 31 août 2013, l’assuré sera apte à travailler 

à plein temps dans une activité adaptée (OAIE pces 81 et 84). La deuxième 

mesure de reclassement concernait le diplôme de Management de Projet 

et de Stratégie Aéroportuaire et d’Auditeur IOSA pour la période du 1er 

septembre au 30 septembre 2014 (OAIE pce 111). A cet égard, il ressort 

du rapport d’entretien à l’OAI-B._______ du 15 mai 2014 que l’assuré a fait 

l’impasse sur une session à cause de son état de santé et devra également 

en annuler une autre en raison de son incapacité de travail liée à l’ablation 

du matériel d’ostéosynthèse prévue le 12 juin 2014 (OAIE pces 142 et 

167). La formation de Management de Projet et de Stratégie Aéroportuaire 

et d’Auditeur IOSA est remplacée par une formation d’instructeur 

professionnel, prévue du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 (OAIE pces 

177 et 181). Finalement, cette formation est arrêtée au 31 mars 2015 et 

l’assuré déclare ne pas être en mesure de travailler à plein temps, même 

dans une activité adaptée, et se plaint toujours des douleurs au membre 

supérieur droit ainsi qu’au membre inférieur gauche. A cet égard, il sied 

également de relever qu’il existait également des facteurs d’ordre 

personnel avec un impact direct sur la disponibilité et la mobilité 

professionnelle de l’intéressé, en particulier les diverses procédures civiles 

relatives à la garde de ses enfants ainsi que la prise en charge de ses 

derniers (OAIE pces 205 et 219).  

Compte tenu de ce qui précède, il sied de constater que les formations 

professionnelles ont duré deux années et six mois, que l’intéressé a 

présenté des difficultés après quelques mois de cours, étant précisé que 

pour la première formation, il suivait des cours uniquement pendant 3 jours 

par mois et qu’il a obtenu seulement le DAS en management de l’aviation. 

En outre, il sied de relever que pendant la première formation, les pièces 

au dossier démontrent que l’intéressé avait arrêté la prise de codéine, en 

particulier approximativement entre fin 2012 et début 2013 (OAIE pce 94 

pp. 2-7). S’agissant des éléments d’ordre privé ayant eu un impact sur la 

disponibilité et la mobilité professionnelle du recourant, les informations 

figurant au dossier ne permettent pas de retenir au degré de la 

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Page 27 

vraisemblance prépondérante que ces éléments ont joué un rôle important 

dans la décision d’arrêt des formations professionnelles mises en place. 

En effet, le rapport intermédiaire du 21 avril 2015 indique qu’un terme a été 

mis aux mesures de reclassement professionnel de l’assuré car son niveau 

de compétences professionnelles dans une activité adaptée est atteint, 

restant encore à déterminer le taux de sa capacité de travail (OAIE pce 

219). 

7.9.2 Sur le plan psychiatrique, il convient d’abord d’examiner la question 

de la consommation des opiacés. Selon le rapport de la Clinique 

C._______ du 11 mai 2012, il existe un sevrage difficile des opiacés, puis 

du Tramal (OAIE pce 36 p. 16). Il ressort du rapport médical du 21 mai 

2013 du Dr I._______ que l’assuré va nettement mieux depuis la fin de 

l’année 2012 et qu’il a interrompu la médication par Co-Dafalgan et codéine 

(OAIE pce 94 p. 3). Selon le rapport médical du 24 mars 2014 de la Dre 

K._______, il existe une problématique de dépendance aux opiacés qu’il 

faut s’en occuper (OAIE pce 159 p. 24). Il ressort des rapports médicaux 

postérieurs que l’assuré continue de prendre de la codéine, ou du Co-

Dafalgan (OAIE pces 238 p. 15 [rapport médical du 23 juin 2015 du Dr 

L._______] ; 251 pp. 9 [rapport médical du 2 mars 2016 du Dr S._______] 

et 12 [rapport médical du 10 février 2016 du Dr V._______] ; 265 p. 56 

[rapport médical du 6 septembre 2016 du Dr N._______] ; 274 p. 28 

[rapport médical du 9 octobre 2017 du Dr I._______]). Lors de l’expertise 

effectuée par le Dr F._______, l’assuré déclare prendre environ 200-300 

mg de codéine (OAIE pce 291 p. 13). Compte tenu de ce qui précède, 

l’OAIE ne pouvait pas retenir que l’addiction à la codéine n’a 

vraisemblablement pas empêché l’assuré de fonctionner normalement et 

qu’il a été en mesure de mener à bien sa formation et de prendre soin de 

ses enfants. En effet, selon les pièces au dossier, la prise régulière de 

codéine est qualifiée de problématique à partir de l’année 2014, soit 

pendant les formations professionnelles que l’assuré n’a pas réussies (cf. 

consid. 7.9.1). En outre, l’intéressé semble avoir obtenu la garde définitive 

de ses deux enfants, âgés de 12 ans et de 9 ans, le 5 février 2015 (OAIE 

pce 205) et avoir annoncé un départ pour l’Afrique du Sud le 26 décembre 

2016 (OAIE pce 275). Le dossier ne contient pas d’informations détaillées 

relatives à la journée type de l’assuré avec ses enfants en Suisse. Toutefois 

selon le formulaire OAIE du 10 avril 2020, l’assuré a indiqué que les tâches 

ménagères, les courses quotidiennes, etc. sont effectuées par ses enfants, 

la femme de ménage et le chauffeur (OAIE pce 329 pp. 7-9 ; cf. également 

pce 291 pp. 33-34). Par conséquent, l’OAIE ne pouvait pas simplement 

déclarer que la consommation des opiacés n’empêchait pas l’assuré de 

fonctionner normalement et de prendre en charge ses enfants dès lors qu’il 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 28 

existe peu d’indices d’une prise en charge effective par l’intéressé. Partant, 

le Tribunal constate que le dossier contient des indices notables relatifs à 

une consommation de longue durée de la codéine, une dépendance aux 

opiacés n’étant dès lors pas exclue, et qu’en l’absence d’examen détaillé 

sur cette problématique, le dossier est lacunaire quant à la question de 

savoir s’il existe une réelle dépendance aux opioïdes et les conséquences 

d’une éventuelle dépendance sur la capacité de gain de l’intéressé. A cet 

égard, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les syndromes de 

dépendance primaire doivent en principe faire l’objet – comme toutes les 

autres maladies psychiques – d’une procédure probatoire structurée au 

sens de l’arrêt ATF 141 V 281 (cf. ATF 145 V 215 ; cf. également consid. 

6.6 supra). 

7.9.3 En outre, il n’est pas contesté que l’assuré ne bénéficie pas d’une 

prise en charge sur le plan psychiatrique. Selon le rapport médical du 21 

mai 2012 de la Clinique C._______, un examen psychiatrique a été réalisé 

le 8 mars 2012 par la Dre W._______ (ci-après : Dre W._______), 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (OAIE pce 36 pp. 15-16). 

A l’observation, la Dre W._______ rapporte que le contact s’établit sur un 

mode séducteur, avec l’utilisation de l’humeur et éludant certains sujets 

estimés hors contexte. La psychiatre relève plusieurs réactions de 

prestance ainsi que des défenses projectives et que l’intéressé réfute toute 

idée de souffrance psychique, ne concédant ni tristesse, ni abattement ou 

découragement. L’assuré déclare être irritable de nature, souvent impulsif 

et constate une augmentation de son émotivité depuis l’accident de la 

circulation. La Dre W._______ rapporte que l’intéressé fait état des 

épisodes d’angoisse occasionnels avec oppression thoracique et 

sensation d’étouffement. En outre, la Dre W._______ note qu’il n’y a pas 

de notion d’abus de substance, hormis la mention d’un sevrage difficile des 

opiacés, puis du Tramal et que l’assuré n’exprime aucune demande de 

suivi psychiatrique. La Dre W._______ indique que l’évaluation met en 

évidence une personnalité très singulière où les traits narcissiques 

prédominent et qu’il n’y a pas d’élément en faveur d’un état de stress post-

traumatique et plus vraiment d’élément en faveur d’un trouble anxieux 

réactionnel, hormis les épisodes anxieux actuellement plutôt rares, 

maximum deux fois par mois. La psychiatre retient une personnalité hors 

norme, passablement fragilisée par les séquelles de l’accident, qui l’ont 

contraint à réduire son train de vie.  

Selon le rapport médical du 24 mars 2014, la Dre K._______ relève qu’il y 

a probablement une participation psychologique à la symptomatologie de 

l’intéressé (OAIE pce 159 p. 24).  

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 29 

Selon le rapport d’expertise du 23 janvier 2019, le Dr F._______ mentionne 

la possibilité d’une intervention de facteurs non-somatiques concernant les 

plaintes de l’intéressé (OAIE pce 291 p. 46).  

7.9.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que le dossier 

est lacunaire également concernant le volet psychiatrique. En effet, l’OAIE 

a retenu à tort qu’une nouvelle évaluation psychiatrique n’était pas justifiée 

sur la base de l’examen psychiatrique de 2012 écartant toute pathologie 

psychiatrique liée à son accident alors que les problèmes d’addiction à la 

codéine sont apparus bien après 2012.  

7.10 S’agissant de l’expertise privée du 17 novembre 2022 du Dr 

G._______ (C-5315/2022 TAF pce 2), celle-ci contient notamment un 

résumé des rapports médicaux établis à la suite de l’accident, les 

antécédents de l’assuré, une anamnèse familiale et un résumé du parcours 

professionnel de l’intéressé. Le Dr G._______ indique qu’au vu des 

diagnostics en rapport avec l’accident du 23 mars 2011, une expertise 

pluridisciplinaire incluant la chirurgie orthopédique, la rhumatologie, la 

neurologie, la psychiatrie et l’angiologie aurait pu apporter une meilleure 

compréhension de la problématique complexe et multidisciplinaire de la 

situation de l’intéressé et que l’évaluation de la capacité de travail devrait 

faire l’objet d’une analyse approfondie.  

S’agissant des observations médicales du Dr G._______, ce dernier 

déclare que dans le cas actuel, la gravité et l’impact des séquelles de la 

fracture ouverte Gustillo III B de la jambe gauche et de la rupture 

posttraumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite sont largement 

sous-évalués. Toutefois, le Dr G._______ s’appuie sur la littérature et les 

études médicales pour confirmer sa position sans se baser sur la situation 

médicale de l’intéressé par exemple : il rapporte que l’analogie avec 

l’amputation qu’utilise le Dr I._______ de la SUVA pour le calcul de 

l’atteinte à l’intégrité est juste mais de nombreux auteurs déclarent que les 

troubles résiduels vécus après reconstruction d’une fracture ouverte avec 

large défect cutano-musculaire sont plus importants sur les plans 

douloureux et fonctionnels que ceux après une amputation sous le genou 

bien appareillée (cf. TAF pce 2 p. 22 de l’expertise privée). Le Dr 

G._______ rapporte également que les troubles neurologiques d’« origine 

inconnue » touchant le membre supérieur droit, décrits comme d’abord 

comme un bras mort sur les lieux de l’accident et évoluant vers un état 

douloureux chronique de type neuropathique puis s’atténuant avec le 

temps, sont très certainement le fruit d’une plexopathie de type « Burner 

ou Stinger » bien décrit dans la littérature et que le fait que l’EMG du 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 30 

20.03.2012 soit négatif n’est pas étonnant vu qu’il s’agit d’une lésion 

essentiellement irritative du plexus et que l’examen se déroule à une année 

de l’accident. Le Dr G._______ ajoute qu’un étirement du plexus 

accompagné d’une déchirure de la coiffe des rotateurs est un classique 

des victimes d’accidents de motos (cf. TAF pce 2 p. 23 de l’expertise).  

S’agissant de la capacité de travail, le Dr G._______ rapporte que selon la 

littérature, le taux de retour au travail après fracture ouverte III B ayant eu 

une restructuration par transposition de lambeau musculaire est 

généralement sombre et cite un certain nombre d’études relatives à une 

fracture ouverte de la jambe de type III B ainsi que des résultats relatifs à 

des études médicales réalisées sur ce sujet. Selon le Dr G._______, les 

lésions anatomiques en lien avec l’accident du 23 mars 2011 relatives au 

membre inférieure gauche et au membre supérieur droit entraînent 

d’importantes séquelles, dont des difficultés de mobilité autant pour la 

locomotion que pour la manipulation. A ces lésions, le Dr G._______ ajoute 

les limitations fonctionnelles retenues par la SUVA et les troubles de 

concentration en lien avec un état douloureux chronique entraînant la prise 

d’antalgiques majeurs et aboutit à une incapacité de travail durable à 100% 

et note enfin que cette constatation est en accord avec les données de la 

littérature (cf. TAF pce 2 p. 24 de l’expertise).  

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que les affirmations 

et conclusions du Dr G._______ reposent essentiellement sur les 

constatations médicales observées lors des études médicales et retenues 

par la littérature médicale relatives aux atteintes similaires, voire des 

accidents, présentées par l’intéressé. Il sied de constater que le Dr 

G._______ s’appuie très peu sur son examen clinique et l’évaluation de 

l’état de santé du recourant. S’agissant en particulier de l’examen clinique 

du Dr G._______, il sied de constater que celui-ci a établi un tableau sur 

presque trois pages, dans lequel est noté un certain nombre d’indications 

relatives à la mobilité des membres supérieurs et intérieurs de l’intéressé, 

à la stabilité des membres inférieurs ou encore quant à la force de ces 

membres (cf. TAF pce 2 pp. 5-6). Toutefois, le Tribunal constate que le Dr 

G._______ a commenté très succinctement les données de son tableau et 

qu’il ne se prononce pas sur les conséquences de ses observations 

médicales en termes de capacité de travail, ni ne les explique, par 

exemple, on ne comprend pas ce que signifie la positivité du test Hawkins 

(cf. TAF pce 2 pp. 6-7). En outre, même l’appréciation du Dr G._______ 

relative à la capacité de travail de l’intéressé semble s’appuyer en grande 

partie sur la littérature dans la mesure où ses conclusions ne sont pas 

motivées de manière circonstanciée. A cet égard, il sied de constater que 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 31 

le Dr G._______ tient compte doublement des mêmes facteurs afin de 

retenir une incapacité de travail, à savoir que les difficultés de mobilité 

retenues par le Dr G._______ et les limitations fonctionnelles (soit ne pas 

rester debout, marche limitée à 15-20 minutes, ne pas marcher en terrain 

accidenté, port de charge limité à 10-15 kg, etc.) de la SUVA qu’il inclut 

dans son appréciation de la capacité de travail sont essentiellement les 

mêmes. Enfin, le Tribunal de céans constate que le Dr G._______ ne fait 

pas de distinction entre la capacité de travail et les limitations fonctionnelles 

et qu’au contraire, il semble « cumuler » les limitations fonctionnelles afin 

de retenir une incapacité de travail totale et durable. Il va de soi que ces 

notions se doivent d’être distinguées et visent des buts différents. Partant, 

l’expertise privée du Dr G._______ ne remplit pas les réquisits 

jurisprudentiels et ne peut se voir accorder de valeur probante. 

7.11 Par conséquent, le Tribunal constate que tant les rapports des 

médecins traitants du recourant que l’instruction effectuée par l’OAIE ne 

sont pas suffisant pour apprécier l’état de santé et les limitations 

fonctionnelles de l’intéressé dans son ensemble. En outre, le rapport 

d’expertise du 23 janvier 2019 de la SUVA, ayant servi de base pour la 

décision litigieuse, ne remplit pas les exigences fixées par la jurisprudence 

et ne pouvait se voir attribuer pleine valeur probante par l’autorité 

inférieure. En opérant le contraire, la décision attaquée se révèle être 

contraire au droit fédéral.  

8.  

8.1 Considérant les particularités du cas d’espèce, il sied de clarifier 

certains points liés au calcul du taux d’invalidité du recourant, notamment 

d’examiner les allégations de celui-ci concernant son revenu avec et sans 

invalidité. 

8.2 En l’espèce, avant la survenance de l’invalidité, l’assuré était salarié à 

temps complet en tant que pilote auprès de X._______ Sàrl depuis le 1er 

mars 2011 pour un salaire mensuel brut de 10'500 francs versés 12 fois 

par an (OAIE pces 2 pp. 43-49 ; 7, 24 et 27), lequel aurait atteint 12'500 

francs par mois en 2018 selon les informations obtenues auprès de 

X._______ Sàrl (OAIE pce 306 p. 27). Ce taux d’occupation signifiait que 

l’intéressé devait toujours être à disposition de l’entreprise (OAIE pce 2 p. 

50). Le curriculum vitae de l’intéressé décrit un parcours professionnel très 

singulier en relation avec l’aviation au sens large (OAIE pce 7). Selon 

l’extrait du compte individuel du 20 septembre 2011 (OAIE pce 11), il sied 

de relever que l’assuré a travaillé en tant que salarié, en dernier lieu en 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 32 

2006, et en qualité de personne indépendante, en dernier lieu en 1995. A 

compter de l’année 2007, aucune inscription ne figure sur le compte 

individuel du recourant jusqu’au mois de mars 2011 (cf. OAIE pces 11 et 

362 [extrait du compte individuel du 13 juillet 2021]). Partant, aucune 

cotisation sociale n’a été prélevée sur les revenus réalisés par l’intéressé 

de janvier 2007 à février 2011, soit pendant la période où il se décrit comme 

étant un freelance. Selon le rapport d’entretien du 19 décembre 2011 à 

l’OAI-B._______, le recourant explique qu’il effectuait environ 2 vols par 

semaine pour son employeur, tout en restant à disposition des clients, et 

qu’en outre, il évoque des investissements dans des appareils 

aéronautiques et des dettes privées y relatives, niant avoir des activités 

accessoires. En outre, l’intéressé a déclaré être taxé d’office (OAIE pces 

27 et 29 [décision de taxation pour l’année 2010]).  

8.3 Le recourant a produit divers documents relatifs à ses activités 

professionnelles avant 2011 lors de ses observations concernant le projet 

de décision de l’OAIE (OAIE pce 360). A l’appui de ces pièces, il déclare 

avoir réalisé un revenu annuel de 405'946 fr. 90 en 2009 et un revenu 

annuel de 278'701 fr. 10 en 2010 et allègue un revenu moyen de 350'000 

francs correspondant aux rémunérations perçues dans le cadre des 

activités exercées à titre d’indépendant. En effet, l’assuré soutient que ce 

revenu provenait de la vente d’avions, des vols organisés par ses propres 

avions, de la transformation des avions immatriculés en tant qu’avions 

militaires en immatriculation civile ainsi que de son activité de coordinateur 

aérien pour le cinéma (C-5315/2022 TAF pce 1 ; étant précisé que les 

annexes susmentionnées ne sont pas produites dans le cadre de la 

présente procédure mais figurent dans le dossier de l’OAIE [cf. OAIE pce 

360]). Ainsi, le recourant allègue que son revenu annuel sans invalidité est 

de 500'000 francs, composé de 150'000 (12'500 francs x 12) francs 

provenant de son activité salariée et de 350'000 francs provenant de son 

activité indépendante. Ainsi, si l’on suit le raisonnement de l’intéressé, 

celui-ci prétend qu’il aurait exercé en même temps une activité en tant que 

salarié à 100% et une autre en qualité d’indépendant également à 100%. 

En effet, les revenus allégués pour les années 2009 et 2010 relèvent de la 

période où l’intéressé se décrit comme un freelance et pendant laquelle il 

n’a versé aucune cotisation aux assurances sociales et travaillait donc pour 

son compte à plein temps. A cet égard, il sied de relever que lors de la 

survenance du cas d’assurance, l’assuré qui n’a pas déclaré tous ses 

revenus à la caisse de compensation ne saurait invoquer qu’il a réalisé des 

revenus plus élevés que ceux qui sont inscrits sur son compte individuel 

(arrêts TF 8C_554/2013 du 14 novembre 2013 consid. 2.4.2 ; 

8C_930/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.1 et 8C_514/2012 du 11 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 33 

décembre 2012 consid. 4.2). De surcroît, le recourant a déclaré ne pas 

avoir d’activités accessoires (OAIE pce 27 p. 3) et n’a pas contesté le 

salaire retenu par la SUVA et l’OAI-B._______ pour les indemnités 

journalières. En outre, l’employeur de l’intéressé n’était pas au courant que 

celui-ci avait une activité indépendante (OAIE pce 2 p. 50). 

8.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal ne peut pas retenir au 

degré de la vraisemblance prépondérante que l’intéressé réalisait un 

salaire annuel de 350'000 francs au titre d’indépendant en sus de son 

activité lucrative salariée. Partant, ce revenu allégué ne peut être retenu 

dans le revenu sans invalidité.  

8.5 Par ailleurs, le Tribunal constate que le dossier de l’autorité inférieure 

ne contient pas de pièce relative au calcul de la comparaison des revenus. 

La décision litigieuse du 20 octobre 2022 fait uniquement état d’une perte 

de gain de 36% (OAIE pce 387), soit le taux retenu par la SUVA (pour le 

détail du calcul cf. OAIE pces 306 pp. 26-27 et 346). Toutefois, lors de la 

réplique du 15 juin 2023, l’autorité inférieure a effectué la comparaison des 

revenus en indexant le revenu sans invalidité de 2011 à 2020, soit de 

10'792 francs par mois et a retenu un revenu d’invalide de 8'925 francs par 

mois, se référant aux données statistiques de l’enquête suisse sur la 

structure des salaires (ci-après : ESS) de l’Office fédéral de la statistique 

de 2020 (TA1 ; lignes 49-52, soit transports terrestres, par eau et aériens), 

niveau de compétence 4, adapté au temps de travail usuel au sein de 

l’entreprise selon la division économique, soit à 42 heures par semaine ; 

en obtenant ainsi une perte de gain de 17% (C-5315/2022 TAF pce 14). Le 

recourant conteste le niveau de compétence 4 retenu par l’autorité 

inférieure et indique qu’il ne peut pas accéder à des postes de niveau 4 

sans un Master of Business Administration (MBA). A cet égard, l’intéressé 

relève que sa candidature n’avait pas été choisie pour le poste de directeur 

de l’aéroport Y._______, alléguant en outre que sa lettre de motivation a 

été préparée par le conseiller en réadaptation de l’OAI-B._______ et qu’il 

n’a fait que suivre les conseils de son conseiller tout en sachant qu’il ne 

serait jamais sélectionné pour un tel poste (C-5315/2022 TAF pce 1). Dans 

la mesure où le cas est renvoyé à l’autorité inférieure pour l’instruction 

complémentaire sur le plan médical, il n’est pas nécessaire de s’attarder 

sur ces calculs chiffrés dans le cadre de la présente procédure et sur les 

contestations susmentionnées de l’intéressé. En effet, il n’est possible de 

tirer des conclusions définitives sur l’activité adaptée à l’état de santé que 

lorsque l’atteinte à la santé et ses conséquences sur la capacité de travail 

et de gain auront été clarifiées après les mesures d’instruction nécessaire. 

Partant, l’OAIE effectuera à nouveau la comparaison des revenus de 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 34 

manière détaillée et motivée une fois que la capacité de gain de l’assuré 

sera déterminée sur le plan médical. 

9.  

9.1 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 

l’affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 

impératives à l’autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l’espèce bien 

qu’il doive rester exceptionnel compte tenu de l’exigence de célérité de la 

procédure (art. 29 Cst. ; arrêt TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 

consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment 

justifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas 

encore fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure 

n’a nullement instruit une question déterminante pour l’examen du droit aux 

prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément 

d’expertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt 

du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du 

Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 du 2 avril 2019 consid. 12 et les 

références). En l’espèce, il ressort du dossier que l’appréciation médicale 

de l’ensemble des atteintes à la santé du recourant n’a pas été instruite 

comme il se doit et mérite des éclaircissements. Partant, il se justifie, en 

application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure 

afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une 

nouvelle décision. Il est au demeurant précisé que le recourant a eu 

l’occasion de retirer son recours ou de se prononcer sur le risque de 

reformatio in pejus, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral 

(ATF 137 V 314 consid. 3.2.4 ; cf. supra consid. C.g). 

9.2 L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation des 

médecins traitants quant aux atteintes du recourant relatives à l’accident 

de circulation routière du 23 mars 2011, mais concernera l’état de santé de 

celui-ci dans son ensemble dans la mesure où les atteintes ne présentant 

pas de lien de causalité avec l’accident sur la voie publique n’ont pas fait 

l’objet d’un examen circonstancié. L’autorité inférieure requerra le dossier 

médical complet de l’assuré auprès de ses médecins traitants et de la 

SUVA et, ensuite, mettra en œuvre une expertise médicale 

pluridisciplinaire en Suisse, en particulier dans les domaines de la chirurgie 

orthopédique, de la rhumatologie, de la neurologie, de la psychiatrie, de 

l’angiologie et de la médecine interne, ainsi que dans toute autre discipline 

jugée nécessaire par les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 

3.3). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail 

(activité habituelle, activité adaptée) et comment les différentes limitations 

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 35 

fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 

les experts (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 

octobre 2020 consid. 4.1).  

10.  

Partant, les recours des 18 novembre 2022 et 14 août 2023 doivent être 

admis et les décisions du 20 octobre 2022 et du 7 août 2023 annulées. La 

cause doit être renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 

complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.  

11.  

11.1 Vu l’issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de 

procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, 

une partie est considérée comme ayant obtenu gain de cause lorsque 

l’affaire est renvoyée, comme en l’espèce, à l’autorité inférieure pour 

instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 

6). Par conséquent, l’avance sur les frais de procédure présumés de 800 

francs versée par l’assuré en date du 1er mars 2023 (TAF pce 10) lui sera 

remboursée dès l’entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu’il aura 

désigné au Tribunal administratif fédéral. Aucun frais de procédure n’est 

mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales 

recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 première phrase PA).  

11.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la 

partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 

64 al. 1 et 2 PA, en relation avec l’art. 7 al. 1 et al. 4 FITAF). A défaut 

d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la base 

du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance 

et de la difficulté du litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le 

représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF).  

En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’un avocat n’ayant pas 

produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure et du travail 

de ce dernier, le Tribunal lui alloue à charge de l’autorité inférieure, une 

indemnité de dépens qu’il est équitable de fixer à 3’400 francs. 

  

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 36 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours des 18 novembre 2022 et 14 août 2023 sont admis en ce sens 

que les décisions de l’autorité inférieure des 20 octobre 2022 et 7 août 

2023 sont annulées et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour 

instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle 

décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 

versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu’il 

aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 

présent arrêt. 

3.  

Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de 3'400 francs à 

charge de l’autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Caroline Bissegger Müjde Atak 

 

  

C-5315/2022, C-4418/2023 

Page 37 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

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