# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f6545f6-40c0-5852-b4cf-86b37b426f45
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.12.2010 D-6765/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6765-2008_2010-12-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6765/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  d é c e m b r e  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Martin Zoller, Gérald Bovier, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______,
Arménie,
représenté par Me Jean Oesch, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 25 septembre 2008 
/ (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6765/2008

Faits :

A.
A._______,  arménien  orthodoxe  originaire  d'Erevan  a  déposé  une 
première  demande  d'asile  en  Suisse,  le  22  janvier  1999  en  même 
temps  que  sa  mère  B._______  et  sa  soeur  C._______.  Son  père, 
D._______,  les  y  avait  précédés et  avait  déposé sa demande le  19 
octobre 1998.

Par  décision  du  30  avril  1999,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement l'Office fédéral  des migrations,  ci-après ODM) a rejeté 
les demandes d'asile de D._______, B._______ et leurs deux enfants, 
C._______ et A._______, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution de cette mesure. L'ODM a considéré que leurs déclarations 
ne satisfaisaient ni aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 de la loi  
du  26 juin  1998  sur  l’asile  (LAsi,  RS  142.31),  ni  aux  conditions 
requises  par  l'art.  3  LAsi  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié.

Par  décision  du  9  mai  2001,  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière  d'asile  (la  Commission)  a  rejeté  le  recours  introduit  par 
D._______, B._______ et leurs deux enfants, le 31 mai 1999, contre 
cette décision. Elle a en particulier estimé qu'indépendamment de la 
vraisemblance ou non des faits allégués, les craintes de persécutions 
futures n'étaient pas fondées.

Le  31  janvier  2002,  A._______,  ses  parents  et  sa  soeur  ont  été 
refoulés dans leur pays d'origine.

Par décision du 21 février 2002, la Commission a déclaré irrecevable, 
pour  non-paiement  de  l'avance  de  frais,  la  demande  de  révision 
déposée le 28 janvier 2002.

B.
Le 17 juillet 2006, accompagné de sa mère et de sa soeur, A._______ 
a déposé une seconde demande d'asile en Suisse, à l'instar de celles-
ci. 

C.
Il ressort d'une note interne de l'ODM du 29 août 2007, qu'une erreur 
s'est produite lors de l'enregistrement de la seconde demande d'asile  

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de A._______, de sa mère B._______ et de sa soeur C._______. Lors 
du  dépôt  de  leur  seconde  demande  d'asile,  cet  office  leur  a  tout 
d'abord répondu que dans la mesure où leur première  requête était 
toujours pendante, ils devaient se rendre dans le canton E._______, 
canton  auquel  ils  avaient  été  assignés  pour  la  durée  de  cette 
procédure.  Après  vérification,  l'autorité  de  première  instance  a 
toutefois constaté que les requérants ne s'étaient rendus ni à la police 
des étrangers du canton E._______, ni à celle du canton F._______ - 
canton d'attribution du père de l'intéressé -  mais résidaient  chez un 
particulier  dans  le  canton  E._______.  Au  vu  de  ces  observations, 
l'ODM a réalisé son erreur et a finalement procédé à l'enregistrement 
de  la  deuxième  demande  d'asile  de  A._______,  de  sa  mère 
B._______ et de sa soeur C._______, et les a affectés au canton de 
F._______  où  demeurait  D._______. Dans  cette  note  interne,  il  est 
encore  précisé  qu'il  ne  serait  pas  convoqué  dans  un  Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP),  vu  qu'il  avait  déjà  été 
photographié et dactyloscopié dans le cadre de sa première demande 
d'asile. La procédure de recours pendante ne concernait en réalité que 
D._______.

D.
Entendu  lors  d'une  audition  fédérale  directe  du  8  novembre  2007, 
A._______ a déclaré qu'après avoir été refoulés en Arménie en janvier 
2002, ses parents, sa soeur C._______ et lui  se seraient installés à 
Erevan  chez  ses  grands-parents  paternels.  Son  père  aurait  alors 
repris  ses  activités  politiques,  se  rendant  régulièrement  dans  divers 
villages,  afin  d'assister  à  des réunions en compagnie  de personnes 
partageant les mêmes idées politiques que lui. Un jour, alors qu'il était  
absent,  des  policiers  se  seraient  rendus  au  domicile  familial  à  sa 
recherche. L'intéressé,  sa  mère  et  sa  soeur  C._______  se  seraient 
violemment disputés avec ces agents, raison pour laquelle ils auraient  
été conduits au poste de police et détenus durant deux jours. A leur  
libération,  ils  seraient  partis  vivre  quelques  semaines  chez  les 
grands-parents maternels. Compte tenu des difficultés rencontrées en 
Arménie, le requérant, sa mère et sa soeur auraient quitté leur pays 
d'origine, en avril 2002, par voie aérienne et munis de leur passeport, 
et se seraient rendus en Ukraine, puis en Suisse en camionnette, où 
ils seraient entrés clandestinement le 12 avril 2002.

L'intéressé a expliqué qu'à leur arrivée en Suisse en 2002, sa mère,  
sa  soeur  et  lui  n'avaient  pas  immédiatement  déposé  une  seconde 

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demande d'asile parce que des amis les en avaient dissuadés. Ceux-ci 
leur auraient notamment affirmé qu'ils risquaient d'être attribués à un 
canton  (...),  ce  qui  aurait  créé  des  problèmes  au  niveau  de  leurs 
études. Durant leurs quatre années de clandestinité, des amis proches 
les auraient aidés, financièrement et moralement. En mai 2006, après 
une  rencontre  fortuite  à  G._______  avec  D._______,  les  quatre 
membres de la famille ont souhaité un regroupement familial,  raison 
pour laquelle l'intéressé, sa mère et sa soeur ont pris la décision de 
déposer enfin une seconde demande d'asile.

Le  requérant  a  produit  cinq  attestations  de  parcours  scolaire  en 
Suisse.

E.
Par courrier  du  2  juin  2008,  Me  Jean  Oesch  a  notamment  informé 
l'ODM qu'il représentait également A._______ en plus des parents et 
de la soeur de celui-ci. 

Le 9 juillet 2008, le requérant, sa mère et sa soeur se sont rendus à la 
police des étrangers du canton F._______ en vue de signer l'accusé 
de  réception  de  leur  décision  d'attribution  au  canton  F._______. 
Depuis cette date, ils résident à la même adresse que D._______.

Par courrier  du 1er  septembre 2008,  l'ODM a notamment  invité  Me 
Oesch à lui faire parvenir la procuration concernant A._______.

Par courrier du 12 septembre 2008, Me Oesch a en particulier donné 
suite à cette injonction.

F.  
Par décision du 25 septembre 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de A._______, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution 
de cette mesure.

Cet office a estimé que la crainte de l'intéressé d'être arrêté en cas de 
retour en Arménie n'était pas fondée. Il a tout d'abord relevé que les 
déclarations  de  celui-ci  se  limitaient  à  de  simples  affirmations, 
lesquelles n'étaient étayées par aucun commencement de preuve. Il a 
en particulier retenu que son récit portant sur son arrestation et son 
lieu de détention était dépourvu de détails précis et circonstanciés, ce  
qui  tendait  à  démontrer  qu'il  n'avait  pas  réellement  vécu  les  faits 

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allégués.  L'ODM  a  également  souligné  qu'une  personne  réellement 
menacée  dans  son  pays  d'origine  n'attendait  pas  quatre  ans  après 
s'être exilée pour déposer une demande d'asile. Enfin, l'office fédéral a  
relevé  que,  si  l'intéressé  avait  effectivement  été  dans  le  collimateur 
des autorités arméniennes, il n'aurait pas quitté son pays d'origine par  
la  voie  la  plus  contrôlée,  à  savoir  l'aéroport  d'Erevan,  munie  de 
surcroît de son passeport.

G.
Par recours du 27 octobre 2008, A._______ a conclu à l'annulation de 
la  décision  du  25  septembre  2008  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement à être mis au bénéfice d'une admission provisoire. A 
titre préliminaire, il a requis la jonction de sa cause avec celles de son 
père et de sa mère.

A l'appui de son recours, l'intéressé réitère tout d'abord les motifs qui  
ont poussé son père à venir en Suisse déposer une seconde demande 
d'asile, puis ceux de sa mère. En outre, il considère que l'ODM a établi  
de manière incomplète et inexacte les faits, en particulier en ne tenant 
pas compte de la situation politique en Arménie depuis le retour de sa 
famille  dans  ce  pays en  janvier  2002  jusqu'à  son  départ  ainsi  qu'à 
celui de sa mère et de sa soeur deux mois plus tard. Il en tient pour  
preuve  les  différents  rapports  d'organismes  humanitaires 
internationaux, lesquels ont dénoncé les diverses violations des droits 
de l'homme, les abus de pouvoir, la corruption endémique ainsi  que 
les  fraudes  électorales  massives  qui  se  sont  déroulés  durant  cette 
période. Selon le recourant,  son arrestation et  sa détention de deux 
jours sont en adéquation totale avec le climat d'intimidations régnant à 
l'époque en Arménie. En outre, il explique n'avoir déposé sa seconde 
demande d'asile que quatre ans après son arrivée en Suisse par la 
grande confusion et solitude dans laquelle se trouvait sa mère suite à 
sa  décision  de  se  séparer  de  son  père  et  de  quitter  à  nouveau 
l'Arménie.  Selon  lui,  sa  mère  n'aurait  pensé  qu'à  l'avenir  de  ses 
enfants  auxquels  elle  n'aurait  pas  voulu  imposer  un  nouveau 
déracinement.  Il  précise  que  sa  mère  n'a  pas  souhaité  rester  dans 
l'illégalité, raison pour laquelle elle a fini par déposer une requête dans 
le cadre (...) durant l'année 2004, espérant par cette démarche pouvoir 
régulariser  sa  situation  et  celle  de ses  enfants  dans le  cadre  d'une 
procédure d'asile. A ce propos, le recourant mentionne une pièce de 
son  dossier  intitulée  « notice  d'entretien  du  24  juillet  2006 »  dans 
laquelle  il  est  indiqué  qu'une  procédure  le  concernant  est  toujours 

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pendante depuis le 6 mai 2004. Selon lui, aucun élément du dossier 
ne permettant de déterminer ce qu'il est advenu de cette procédure, il  
est sans savoir si une décision a été prise à ce sujet et contre laquelle 
il aurait, le cas échéant, pu recourir. Il estime en conséquence que son 
droit d'être entendu a été violé au vu de l'absence d'informations sur 
cette procédure.

A  titre  de moyens  de preuve,  l'intéressé  a  produit  le  Rapport  2008 
d'Amnesty International (AI) sur l'Arménie, le Rapport sur l'Arménie de 
« Human  Rights  Watch »  (HRW)  du  17  avril  2008,  un  extrait  du 
Rapport  d'HRW sur  l'Arménie  de janvier  2002,  un article  du journal 
« Le Temps » du 16 mars 2003, ainsi qu'un extrait du rapport annuel 
2002 sur l'Arménie de Reporters sans frontières (RSF).

H.
Par décision incidente  du 14 novembre 2008,  le  juge instructeur  du 
Tribunal administratif fédéral (Tribunal) en charge du dossier a renoncé 
à  percevoir  une  avance  sur  les  frais  de  procédure  présumés.  Il  a 
également  rejeté  la  demande  de  jonction  des  causes,  au  vu  de  la 
majorité du recourant.

I.
Par  courrier  du  18  novembre  2008,  A._______  a  produit  en  copie 
divers documents, à savoir une attestation d'inscription à l'Université 
G._______ du 10 octobre 2008, une carte d'étudiant, une attestation 
de l'école secondaire (...)  du 27 novembre 2006,  une attestation de 
l'établissement  secondaire  (...)  du  17  avril  2007,  une  attestation  du 
Gymnase (...) du 10 juillet 2007, une attestation d'études du Gymnase 
(...) du 17 juillet 2006, ainsi qu'une attestation de ce même gymnase 
du 11 juillet 2005.

J.
Par ordonnance du 16 novembre 2009, le juge instructeur du Tribunal 
en  charge  du  dossier  a  invité  le  recourant  à  répondre  à  plusieurs 
questions,  à  savoir  quels  étaient  les  obstacles  qui  s'opposaient 
aujourd'hui encore à un renvoi dans son pays d'origine, quels étaient  
les  membres de sa famille  qui  y  étaient  établis,  le  cas  échéant  les 
contacts  qu'il  avait  conservé  avec  eux,  quelles  étaient  les  autres 
attaches qu'il avait gardées avec l'Arménie, enfin dans quelle mesure il  
maîtrisait encore l'arménien.

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K.
Par écrit du 14 décembre 2009, le recourant a donné suite à l'invitation 
du Tribunal. Il a estimé qu'un renvoi dans son pays d'origine n'était pas 
envisageable, compte tenu de la durée de son séjour en Suisse. Il a 
également  relevé  qu'un  tel  renvoi  signifierait  la  fin  des  efforts 
d'intégration consentis et l'arrêt de ses études qui l'avaient conduit à 
l'Université G._______. En outre, il ne parle pas couramment la langue 
de ses parents ni ne l'écrit. De plus, il ne lui reste plus en Arménie que 
des grands-parents âgés. Enfin, il n'a gardé aucune autre attache avec 
son pays.

A._______ a joint une attestation d'inscription du 24 novembre 2009 
de l'Université G.________.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après  : Tribunal),  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.
A titre  préalable,  l'intéressé a fait  valoir  une violation du droit  d'être 
entendu, à savoir que l'ODM ne lui  aurait  donné aucune information 
sur  la  suite  de  la  procédure  du  6  mai  2004  citée  dans  une  notice 
d'entretien du 24 juillet 2006, en particulier si une décision à ce sujet a  
été prise et contre laquelle il aurait pu, le cas échéant, recourir.

2.1 En l'occurrence, le Tribunal  constate,  sur la base des pièces du 
dossier,  qu'en  mai  2004  aucune  procédure  concernant  le  recourant 
n'était  pendante ni  auprès de l'office fédéral ni  auprès de l'ancienne 

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Commission.  C'est  dès  lors  à  tort  qu'il  invoque  sur  ce  point  une 
violation du droit d'être entendu.

2.2 Cela étant, la procédure de mai 2004, mentionnée à tort dans la 
notice  d'entretien  du  24  juillet  2006  établie  par  ledit  office  et  selon 
laquelle une procédure de recours était encore ouverte le concernant 
lui,  sa  mère  et  sa  soeur,  se  référait  en  réalité  à  la  procédure  de 
recours de D._______, à savoir celle concernant son père. Ce dernier 
a en effet  introduit  un recours auprès de l'ancienne Commission en 
mai 2004 - plus précisément le 5 mai 2004 -, suite à la décision de 
l'ODM du 21 avril  2004 rejetant  sa  deuxième demande d'asile  et  le  
renvoyant  de  Suisse.  Il  s'agit  en  conséquence  d'une  information 
erronée  donnée  par  l'autorité  de  première  instance,  laquelle  n'a 
toutefois eu aucune incidence pour le recourant. Il ressort d'une note 
interne  du  29  août  2007  (cf.  let.  D  ci-dessus),  que  l'ODM  s'est 
rapidement rendu compte de sa méprise et qu'il a de ce fait enregistré 
la deuxième demande d'asile de l'intéressé, en date du 17 juillet 2006, 
en même temps que celle introduite par sa mère et sa soeur. Celui-ci a  
alors procédé aux investigations  y relatives et  à  l'enregistrement  de 
leur  deuxième  requête,  avec  effet  au  17  juillet  2006,  avant  de  les 
attribuer  au  canton  F._______,  canton  d'attribution  de  D._______. 
A._______ a par la suite été entendu sur ses motifs d'asile, dans le 
cadre  d'une audition fédérale directe à l'instar  de sa mère et  de sa 
soeur. Avant de se prononcer, l'office fédéral lui a également transmis,  
le  18  septembre  2008,  les  copies  des  pièces  essentielles  de  son 
dossier.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 

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vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution (cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n° 10 
consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et références de doctrine 
citées et dont il n'y a pas lieu de s'écarter). Sur le plan subjectif, il doit  
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui  qui a déjà 
été  victime  de  persécutions  antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui est en contact pour la 
première fois avec les services de sécurité de l'Etat (cf. JICRA 1994 
n° 24  p. 171 ss  et  JICRA 1993 n° 11  p. 67 ss).  Sur  le  plan  objectif, 
cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des  indices  concrets  qui  peuvent 
laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 
haute  probabilité,  de  mesures  étatiques  déterminantes  selon l'art.  3 
LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins lointain (cf. JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA 1993 n° 21 
p. 134 ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des étrangers, Berne 2003, p. 447 ss).

4.
4.1 En  l'occurrence,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  retenu  que  les 
motifs  d'asile  allégués  par  le  recourant  ne  remplissent  pas  les 
conditions de l'art. 7 LAsi. Le recours ne contient pas d'argument ou 
moyen  de  preuve  de  nature  à  remettre  en  cause  l'invraisemblance 
constatée par l'autorité de première instance dans les déclarations de 
l'intéressé. 

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Pour ce qui a trait aux divers rapports versés en la cause et émanant 
d'organismes  humanitaires  internationaux,  lesquels  relatent  et 
dénoncent notamment les violations des droits de l'homme, les abus 
de pouvoir, la corruption endémique ainsi que les fraudes électorales 
massives  qui  ont  eu  lieu  en  Arménie  durant  la  période  des  faits 
allégués, force est de constater qu'ils sont de nature générale et ne se 
réfèrent  pas au recourant en particulier. Par conséquent,  ils  ne sont 
pas de nature à démontrer à eux seuls la réalité du récit allégué par 
l'intéressé.

En outre, le recourant, sa mère ainsi que sa soeur sont partis vivre,  
après leur garde à vue de deux jours, plusieurs semaines chez leurs 
parents,  respectivement  grands-parents,  où  ils  n'auraient  plus  été 
inquiétés  par  les  autorités  arméniennes  avant  de  quitter  leur  pays 
d'origine par la voie aérienne, munis de leur passeport, sans connaître 
le  moindre  problème.  Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  ne  saurait 
admettre que A._______ était réellement dans le collimateur desdites 
autorités au moment où il a quitté son pays.

4.2 Cela  étant,  même  en  admettant  par  pure  hypothèse  la 
vraisemblance  des  allégations  du  recourant,  sa  crainte  de  futures 
persécutions ne saurait être fondée à l'heure actuelle. En effet, rien ne 
permet de considérer que l'intéressé, lequel était âgé de (...) ans au 
moment  de  son  départ  d'Arménie  et  n'a  jamais  exercé  la  moindre 
activité politique ni même n'a été sympathisant d'un quelconque parti 
politique,  risquerait  d'y  subir  des  persécutions  d'une  intensité 
suffisante pour l'un des motifs prévus à l'art. 3 LAsi.

4.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté. Par arrêt de ce jour, il  
en a été de même en ce qui concerne les recours introduits tant par  
les parents que la soeur de l'intéressé.

5.
5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 

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d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Dans le cas 
contraire, l'ODM prononce l'admission provisoire réglée par l'art. 83 de 
la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS 
142.20).

6.2 Les trois conditions précitées permettant la mise à exécution des 
mesures de renvoi sont de nature alternative : il suffit que l'une d'entre 
elles ne soit  pas réalisée pour que le  renvoi ne soit  pas exécutable 
(cf. ATAF 2009/51, JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54s., JICRA 2001 
n° 1  consid. 6a  p. 2).  En  l'occurrence,  c'est  sur  le  caractère 
raisonnablement  exigible  de  cette  mesure  que  le  Tribunal  entend 
porter son examen.

7.
7.1 Selon  l'art. 44  al. 2  LAsi  en  relation  avec  l'art. 83  al. 4 LEtr, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale.

La première disposition citée s'applique en premier lieu aux "réfugiés 
de  la  violence",  soit  aux  étrangers  qui  ne  remplissent  pas  les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié,  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut aussi pour les 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont  elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un 
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 

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grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, 
les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, de logements, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe la décision 
doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à 
la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger concerné dans son 
pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de 
son éloignement de Suisse (cf. Arrêts du Tribunal administratif fédéral 
suisse [ATAF] 2007/10 consid. 5.1 p. 111 et réf. cit. ; JICRA 2005 n° 24 
consid. 10.1 p. 215).

7.2 Il  s'agit  donc  d'examiner,  au  regard  des  critères  explicités 
ci-dessus, si l'intéressé est en droit de conclure au caractère inexigible 
de  l'exécution  de  son  renvoi,  compte  tenu  de  la  situation  générale 
prévalant  actuellement  en  Arménie,  d'une  part,  et  de  sa  situation 
personnelle, d'autre part.

7.3 En l'occurrence, l'Arménie ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait  d'emblée 
- et  indépendamment  des  circonstances  du  cas  d'espèce  -  de 
présumer, à propos de tous les ressortissants de cet Etat, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

7.4 Aussi,  convient-il  de  déterminer  si  les  éléments  relatifs  à  la 
situation personnelle du recourant font obstacle à l'exécution de son 
renvoi.

A._______,  âgé  aujourd'hui  de  presque  (...)  ans,  est  certes  majeur 
depuis  quelques  années.  Cela  étant  précisé,  le  Tribunal  constate 
toutefois  que  l'empreinte  socioculturelle  générée  par  son  degré 
d'intégration en Suisse est telle qu'un retour dans son pays d'origine 
s'avère particulièrement difficile. En effet, A._______, alors âgé de (...)  
ans et accompagné de sa mère et de sa soeur, a quitté une première 
fois l'Arménie en janvier 1999 pour venir en Suisse rejoindre son père,  
lequel y avait déposé une demande d'asile quelques mois auparavant. 
Sa famille y a vécu jusqu'en janvier 2002, date de son refoulement en 
Arménie. A._______ n'y a toutefois fait qu'un bref séjour. En effet, en 
avril  2002,  soit  trois  mois  plus  tard,  il  a  une  nouvelle  fois  quitté 
l'Arménie avec sa mère et sa soeur à destination de la Suisse. Tous 
trois y ont vécu clandestinement durant quatre ans et demi, avant de 
déposer  une  seconde  demande  d'asile,  en  juillet  2006.  Ainsi, 

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abstraction  faite  d'un  séjour  de  quelque  semaines  -  en  2002  –  de 
A._______ en Arménie, force est de constater qu'il  a passé près de 
douze  ans  en  Suisse,  soit  la  plus  grande  partie  de  son  existence. 
Arrivé à l'âge de (...) ans, il  a dû apprendre le français pour pouvoir  
poursuivre sa scolarité  en Suisse, dans le canton E._______. Selon 
les documents produits au dossier, le recourant s'est particulièrement 
bien adapté à sa nouvelle situation et n'a pas rencontré de difficultés 
particulières  pour  s'intégrer  en  Suisse.  Au  contraire,  il  ressort 
notamment  de  l'attestation  du  27  novembre  2006  du  directeur  de 
l'établissement  secondaire  où  A._______  a  effectué  sa  scolarité 
depuis  sa  quatrième  année  jusqu'à  sa  neuvième  année  que 
« A._______ est un élève motivé et son intégration dans sa scolarité a 
été  très  réussie.  On  le  sent  mûr  pour  poursuivre  ses  études.  Il  a 
accompli  dans  notre  école  une  scolarité  exemplaire! ».  Après  son 
parcours scolaire obligatoire, le recourant a poursuivi ses études, en 
fréquentant  le  lycée  durant  trois  ans,  soit  de  (...),  et  a  obtenu  une 
maturité fédérale. Il s'est ensuite inscrit en qualité d'étudiant régulier à  
l'Université  G._______  en  (...),  baccalauréat  universitaire  (...).  En 
ayant effectué la grande majorité de sa scolarité en Suisse et entrepris 
des études universitaires, il  est manifeste qu'il  s'est imprégné durant 
toutes ces années du contexte culturel et du mode de vie suisses. En 
conséquence, renvoyer A._______ en Arménie représenterait pour lui 
un  déracinement  brutal  dont  les  conséquences sérieuses pourraient 
porter gravement atteinte à son équilibre et à son développement futur. 
En outre,  au vu de la  longueur  de son séjour en Suisse,  il  y a lieu 
d'admettre qu'il n'a plus aucun repère dans son pays d'origine au point 
qu'il  serait confronté à des difficultés considérables pour faire face à 
ses besoins vitaux. Il serait dès lors extrêmement difficile pour lui de 
se réintégrer en Arménie, ce d'autant plus qu'il n'y a plus de famille sur  
qui  il  pourrait  s'appuyer. En effet,  il  n'a  pour  ainsi  dire  plus  aucune 
attache  avec son  pays d'origine. D'une  part,  ses  père  et  mère,  par 
arrêts de ce jour, ont été admis provisoirement en Suisse. D'autre part,  
les  seuls  parents  qui  demeurent  encore  en  Arménie  sont  ses  trois 
grands-parents,  lesquels  sont  âgés  et  deux  d'entre  eux  sont  même 
placés en maison de retraite (cf. courrier du 14 décembre 2009 p. 7). 
De surcroît, il  ressort de ce même courrier qu'en sus du fait qu'il  ne 
parle pas couramment l'arménien, il ne l'écrit pas non plus. Dans ces 
conditions,  il  n'est  pas  envisageable  d'exiger  de  lui  qu'il  termine  sa 
formation universitaire en Arménie, ni d'ailleurs qu'il se construise une 
existence économique à même d'assurer son autonomie, alors qu'il a 
passé les années déterminantes de sa vie d'adolescent, puis de jeune 

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adulte en Suisse.

En  résumé,  le  Tribunal  constate  qu'au  vu  de  facteurs  liés  à  la 
particularité  du  cas  d'espèce  et  notamment  grâce  à  un  parcours 
scolaire exemplaire suivi de brillantes études - encore en cours – et 
d'une absence totale de comportement répréhensible, l'intégration de 
A._______ est telle, qu'exiger de lui un retour en Arménie n'est plus 
possible.  En  effet,  les  opportunités  qui  s'offrent  à  lui  d'exploiter 
rapidement  son  acquis  en  Arménie  paraissent  très  incertaines  et 
aléatoires,  compte  tenu  de  sa  longue  absence  de  ce  pays,  de 
l'absence d'attaches familiales et  sociales sur place qui  auraient  été 
susceptibles  d'assurer  sa  réintégration,  de  sa  connaissance 
insuffisante de la langue arménienne et du fait qu'il n'a pas pleinement 
achevé sa formation. Après tant d'années d'éloignement, sans réseau 
familial  ou  social  sur  place,  ni  maîtrise  de  la  langue  du pays,  il  ne 
parviendrait  pas  à  s'intégrer  dans  son  pays  d'origine,  ayant  passé 
toutes  ses  années  déterminantes  à  son  développement  personnel, 
social  et professionnel en Suisse. Dans ces circonstances,  et quand 
bien même il est majeur et a vécu quelques années clandestinement 
en  Suisse  alors  qu'il  était  encore  mineur,  il  convient  de  renoncer  à 
l'exécution de son renvoi.

7.5 En  conséquence,  le  Tribunal  estime  que  l'exécution  du  renvoi 
exposerait A._______ à une mise en danger concrète au sens de l'art.  
83 al. 4 LEtr et ne s'avère donc pas raisonnablement exigible en l'état. 
Par ailleurs, il  ne ressort  du dossier aucun élément dont on pourrait 
déduire  que  les  conditions  d'application  de  l'art.  83  al.  7  LEtr  sont 
remplies.

Partant, il n'y a pas lieu, dans le cadre du présent arrêt, d'examiner ni  
la  question  de  la  licéité  ni  celle  de  la  possibilité  de  l'exécution  du 
renvoi de A._______.

8.
Il s'ensuit que le recours est admis en tant qu'il porte sur l'exécution 
de la mesure de renvoi et que les chiffres quatre et cinq du dispositif 
de la  décision querellée  sont  annulés. L'ODM est  invité  à régler  les 
conditions  de  séjour  en  Suisse  de  A._______  conformément  aux 
dispositions régissant l'admission provisoire. 

9.

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9.1 L'intéressé ayant succombé en matière d'asile et de renvoi, il y a 
lieu  de  mettre  les  frais  de  procédure,  réduits  en  proportion,  à  sa 
charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

9.2 Dans la mesure où le Tribunal a fait droit au chef de conclusion de 
l'intéressé tendant à son admission provisoire en Suisse, celui-ci peut 
prétendre  -  motif  pris  que  le  recours  est  partiellement  admis  -  à 
l'allocation  réduite  de  dépens  aux  conditions  de  l'art.  7  al.  1  et  2 
FITAF, dans le cadre de la présente procédure de recours portant sur 
la question de l'exécution de son renvoi de Suisse.

Le  décompte  de  prestations  du  18  octobre  2010  établi  par  le 
mandataire du recourant, Me Oesch, fait état d'un montant total global  
-  comprenant  à  la  fois  la  procédure de A._______ et  celles  de ses 
parents et de sa soeur - de Fr. 7'139.25, dont Fr. 6'440.00 (TVA non 
comprise) à titre d'honoraires (à un tarif de Fr. 240.00 de l'heure) et Fr. 
195.00 (TVA non comprise) à titre de frais et débours. Vu le caractère 
lacunaire de cette note d'honoraires produite au Tribunal - le nombre 
de  minutes  relatif  à  chaque  acte  faisant  défaut -,  le  Tribunal  se 
contente de diviser la moitié (l'intéressée ayant eu partiellement gain 
de  cause)  du  total  de  la  note  par  quatre  pour  le  répartir  entre  les 
différentes  parties  (D-3275/2006,  D-6764/2008,  D- 765/2008  et  D-
6782/2008). Sous cet angle, le Tribunal retiendra donc la somme de Fr. 
892.40  pour  les  frais  occasionnés  par  l'activité  nécessaire  du 
mandataire.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la question de l'asile et le principe du 
renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur la question de l'exécution du renvoi, 
est admis.

3.
Les  chiffres  4  et  5  du  dispositif  de  la  décision  de  l'ODM  du 
25 septembre 2008 sont annulés. L'autorité de première instance est 
invitée à régler  les conditions de séjour  du recourant  conformément 
aux dispositions sur l'admission provisoire des étrangers.

4.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 300,  sont  mis à la charge de 
l'intéressé.

5.
L'ODM versera au recourant la somme de Fr. 892.40 à titre de dépens. 

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant  (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'autorité inférieure, avec le dossier (...) (par courrier interne ; en 
copie)

- au canton F._______ (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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