# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 106f94b5-3e2b-5dc6-8761-757bd28628e8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.10.2021 E-815/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-815-2019_2021-10-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-815/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  o c t o b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Déborah D'Aveni (présidente du collège),  

Gérald Bovier, Roswitha Petry, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Iran,   

représenté par Mathias Deshusses,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 22 janvier 2019 / N (…). 

 

 

 

E-815/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le (…) août 2018, le recourant et sa tante paternelle, B._______ (ci-après : 

B._______), ont été appréhendés par la police à la gare principale de 

Zurich. Le surlendemain, ils ont été transférés au Centre d’enregistrement 

et de procédure de Kreuzlingen. Le 8 août 2018, leurs demandes d’asile y 

ont été enregistrées. Ils ont été affectés au Centre fédéral de procédure de 

C._______, afin que leurs demandes y soient traitées dans le cadre de la 

phase de test. 

B.  

Il ressort des résultats du 10 août 2018 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la banque de données 

Eurodac que le recourant a demandé l’asile en Autriche le (…) 2012 (ci-

après : résultats Eurodac positifs). 

C.  

Le 14 août 2018, le recourant a signé un mandat de représentation en 

faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse.  

D.  

Lors de l’audition du 15 août 2018 sur ses données personnelles, le 

recourant a déclaré qu’il était d’ethnie (…), de langue maternelle farsi et de 

religion chrétienne. Il serait originaire de la ville de D._______ dans la 

province du E._______, comme son ex-épouse, F._______, dont il serait 

divorcé depuis 2017. Il exercerait le droit de garde sur la fille issue de cette 

union, G._______, mineure de (…) ans, restée en Iran. Il serait (…) et (…). 

Avant de quitter ce pays, le (…) 2017, il aurait habité à H._______, au 

domicile de B._______. 

E.  

Lors de l’audition du 20 août 2018 (entretien individuel), le recourant a 

déclaré qu’environ deux ans auparavant, il avait informé les autorités (…) 

du retrait de sa demande d’asile, alors encore pendante, et qu’il était 

retourné en Iran, pour régler les problèmes de sa fille. Il aurait à nouveau 

quitté l’Iran le (…) 2017 avec B._______, ainsi que l’époux et le fils de celle-

ci. Il avait rejoint la Suisse avec ladite tante, dont l’époux et le fils seraient 

restés bloqués en Bosnie-Herzégovine ensuite de leur arrestation à la 

frontière croate. Le recourant serait en bonne santé. 

F.  

Le 27 août 2018, l’Unité Dublin autrichienne a rejeté la requête du SEM du 

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20 août 2018 aux fins de reprise en charge du recourant. Elle a indiqué 

que celui-ci était retourné volontairement en Iran en date du (…) 2016, 

avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), et 

que sa procédure d’asile avait par conséquent été classée le (…) 2016. 

G.  

Par décision incidente du 27 août 2018, le SEM a constaté la compétence 

de la Suisse pour l’examen de la demande d’asile du recourant. 

H.  

Lors de ses auditions sur ses motifs d’asile des 17 septembre et 1er octobre 

2018, le recourant a déclaré qu’il était issu d’une famille musulmane très 

croyante et pratiquante, comme F._______ qu’il avait épousée en (…). 

Après ce mariage, il aurait été exigé de lui une soumission totale à sa belle-

famille, proche du régime et dont il ne devait pas ternir la réputation. Son 

beau-père, I._______, désormais retraité, aurait été employé dans les 

bureaux du (…) de D._______. Ses quatre beaux-frères auraient été 

employés du bureau (…) et sous les ordres de l’Etelaat. L’oncle maternel 

de son épouse, J._______, aurait été (…) de D._______, de (…) à (…), 

puis directeur d’une organisation de soutien (…). Sa belle-famille payerait 

en outre les frais de construction et de culte de la mosquée des K._______, 

à D._______. Le recourant n’aurait toutefois plus eu aucun intérêt à 

participer à des cérémonies religieuses et à se soumettre à des restrictions.

  

Entre (…) et (…), il aurait pris ses distances d’avec sa belle-famille, en 

allant s’installer chez son père, à L._______, dans la province du 

M._______. Il aurait ouvert un magasin (…) et engagé une personne de foi 

bahaïe, dont il aurait apprécié les idées et les croyances. Mécontents face 

à cette situation, ses beaux-frères auraient fait pression sur lui et l’auraient 

battu en public à réitérées reprises, ses blessures l’ayant obligé à une 

occasion à rester alité pendant une semaine. Ils lui auraient interdit de 

côtoyer des personnes d’une autre confession. Ils auraient empêché leur 

sœur de le rejoindre avec G._______ à L._______ et exigé de lui son 

retour au domicile conjugal à D._______.   

 

En (…), afin d’échapper à ces violences et parce qu’il ne pouvait pas se 

résoudre à continuer de vivre chez son père, remarié, le recourant aurait 

quitté l’Iran. Il avait gagné N._______ et demandé l’asile. Il aurait alors 

souffert de dépression. Il se serait rapproché d’abord de la communauté 

bahaïe, puis de personnes qui l’auraient initié à la foi chrétienne. Il aurait 

également fréquenté une église et perçu une amélioration de sa thymie. 

Son état dépressif se serait toutefois à nouveau aggravé à réception d’une 

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décision de refus d’asile. Nourrissant des idées suicidaires, il aurait 

consulté un médecin iranien et, après six mois de traitement 

médicamenteux, aurait recouvré la santé.  

  

En (…), il aurait appris lors d’un entretien téléphonique avec sa fille, alors 

mineure de (…) ans, qu’elle allait être mariée de force à un quadragénaire. 

Elle aurait menacé de se suicider s’il ne lui venait pas en aide. Une semaine 

plus tard, il serait rentré en Iran, sans attendre la réception de la décision 

d’asile positive promise par un juge (…) à l’issue d’une nouvelle audition 

un mois plus tôt. A son arrivée à l'aéroport de Téhéran avec un laissez-

passer, il aurait été placé en détention pendant deux jours et interrogé sur 

ses activités à l’étranger. Il aurait été libéré après avoir laissé en caution 

les 1'000 euros en sa possession. Cette caution aurait couvert le montant 

d’une amende qu’il se serait ultérieurement vu infliger pour son départ 

illégal du pays. A sa sortie de l’aéroport, il se serait rendu chez un ami à 

D._______. Après avoir informé sa fille de son retour au pays, il se serait 

rendu au domicile de ses beaux-frères et aurait exprimé son désaccord au 

mariage de celle-ci. Il aurait été giflé, traité de mécréant et sommé de 

quitter les lieux. Il aurait demandé à l’ami qui l’aurait hébergé de négocier 

avec sa belle-famille une renonciation au mariage de sa fille. Ses beaux-

frères auraient alors exigé de lui qu’il divorce, qu’il leur lègue tous ses biens 

et qu’il leur cède la garde de sa fille. Il se serait présenté devant un juge 

pour la signature d’actes, notamment de divorce, de legs de son 

appartement de D._______ et de cession de ses futurs droits d’héritier. 

Après cette signature, un de ses beaux-frères se serait vanté auprès de lui 

de pouvoir tuer l’apostat qu’il était sans risquer d’être puni.   

 

De crainte d’une mise à exécution de ces menaces, le recourant serait 

retourné à H._______, où il se serait installé chez O._______. Un jour, à la 

fin du premier mois ou au début du second de l’année 1396 (soit en avril 

ou mai 2017 selon le calendrier grégorien), il aurait constaté que celle-ci 

était déprimée. Il lui aurait donné un résumé de la bible en farsi et expliqué 

que ce livre lui apportait la sérénité. Ultérieurement, ils auraient échangé 

sur leur lecture de ce livre. Vu les effets positifs de ces échanges sur 

l’humeur de B._______, l’époux musulman de celle-ci se serait montré 

tolérant.  

 

Un jour, le recourant se serait rendu à une réunion de famille, chez la mère 

de B._______, à D._______. Alors que la discussion à table aurait touché 

à des sujets religieux, il se serait ouvertement exprimé sur sa situation et 

se serait offusqué de certaines coutumes autorisées par l’islam, dont 

l’interdiction de la musique et l’autorisation de marier une jeune enfant ; il 

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aurait même dit que les autres religions étaient meilleures que l’islam. Se 

sentant insulté par ce donneur de leçons de retour de l’étranger, son oncle 

paternel P._______ l’aurait violemment frappé à coups de pied et de poing, 

puis avec un bâton, le menaçant de faire ce que ses beaux-frères avaient 

omis ; selon une seconde version, l’époux de sa tante Q._______ l’aurait 

lui aussi frappé. Le recourant serait parvenu à prendre la fuite, écourtant 

son séjour et abandonnant ses affaires sur place. De retour chez 

B._______, il lui aurait raconté sa mésaventure. Celle-ci aurait téléphoné 

à sa sœur Q._______ pour lui demander de s’expliquer. Toutefois, comme 

sa proximité de longue date d’opinions avec le recourant aurait été connue, 

elle aurait à son tour été menacée d’être immolée si elle ne retournait pas 

vers l’islam. P._______ et l’époux de Q._______ auraient été très remontés 

contre le recourant pour avoir initié au christianisme leur sœur, 

respectivement belle-sœur, B._______. Ils auraient depuis lors menacé de 

mort le recourant et B._______ de manière incessante, d’abord par appels 

téléphoniques, puis en leur envoyant des SMS. Ils auraient également 

cherché à convaincre l’époux de B._______ de divorcer, de sorte à ce qu’ils 

puissent « éduquer [celle-ci] en bonne et due forme ». Le recourant aurait 

en sus reçu sur son téléphone portable, qu’il aurait ultérieurement perdu 

en Croatie, des SMS de ses ex-beaux-frères qui auraient ainsi continué de 

le menacer.  

 

De crainte d’une mise à exécution de ces menaces par sa famille et par sa 

belle-famille ou d’une dénonciation aux autorités, le recourant aurait décidé 

de quitter à nouveau l’Iran. Il aurait fait les démarches pour que lui-même, 

sa tante, ainsi que l’époux et le fils de celle-ci se voient rapidement délivrer 

des passeports. Ensemble, ils auraient quitté l’Iran le (…) 2017, un peu 

plus de deux semaines après la dispute survenue lors de la réunion 

familiale. L’officier de l’aéroport de Téhéran en charge du contrôle des 

passeports aurait dit au recourant qu’il était fiché dans le système comme 

étant de retour au pays après un séjour à l’étranger ; il l’aurait néanmoins 

autorisé à quitter le pays, tout en indiquant sur son passeport qu’il devait 

lui être retiré à son retour.   

 

En Serbie, le recourant et B._______ auraient fréquenté la communauté 

chrétienne, plus particulièrement protestante, et se seraient rendus 

régulièrement à l’église. Le (…) 2018, ils auraient été baptisés.  

 

Le recourant a produit :  

 une copie de sa carte d'identité ; 

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 une photographie de son baptême par immersion en Serbie et 

d’autres le représentant aux côtés de tiers tenant leurs certificats 

de baptême, dont B._______ ; 

 une copie de son certificat de baptême du (…) 2018 ; 

 une copie d’une lettre du (…) 2018 de pasteurs de l’église 

protestante évangélique (…) à R._______ (Serbie) attestant de son 

baptême la veille ; 

 et une photographie de certificats du (…) 2017 du tribunal public de 

la province de D._______ relatifs à son divorce à l’amiable d’avec 

S._______, photographie qu’il a dit avoir reçue de sa fille. 

I.  

I.a Par décision incidente du 12 octobre 2018, le SEM a attribué le 

recourant au canton de T._______, mettant ainsi fin à la procédure 

accélérée en phase de test.  

I.b Le même jour, Caritas Suisse a résilié le mandat de représentation. 

J.  

J.a Le 15 octobre 2018, le SEM a adressé une demande de 

renseignements à l’Ambassade de Suisse à H._______ (ci-après : 

l’Ambassade). Cette demande portait sur le divorce du recourant, sur le 

don de son appartement à sa belle-famille, sur le domicile de sa fille, sur 

l’état civil de celle-ci, sur les emplois exercés par les membres de son 

ex-belle-famille et sur le droit de propriété de celle-ci sur une mosquée. 

J.b Par courrier du 2 décembre 2018, l’Ambassade a transmis au SEM le 

rapport du 16 novembre 2018 de son avocat de confiance. Il en ressort, en 

substance ce qui suit : 

L’identité du recourant est confirmée avec certitude, tout comme le sont 

celles de son ex-épouse et de sa fille. En revanche, l’identité de B._______ 

n’a pas pu être confirmée, ce qui ne permet toutefois pas d’infirmer 

l’existence de celle-ci, vu la pratique courante en Iran de faire usage d’un 

pseudonyme. Le divorce du recourant d’avec son épouse a été prononcé 

le (…) 2017. Le don de logement allégué par le recourant n’a pu être ni 

confirmé ni infirmé, une vérification auprès du registre foncier nécessitant 

le numéro des plaques cadastrales principale et secondaire y afférentes. 

Sa fille est mineure et célibataire et a pour adresse légale de résidence 

celle du recourant soit « (…), quartier (…) » à D._______. L’ex-épouse du 

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recourant a son adresse dans le même quartier ([…]). Il est certain que les 

ex-beaux-frères du recourant correspondent à des personnes qui existent 

mais leur activité (…) ne peut être ni confirmée ni infirmée. J._______ est 

réputé pour ses tendances religieuses et son engagement en faveur des 

œuvres de bienfaisance ou socioreligieuses ; il est inscrit comme (…) dans 

les registres, mais ses anciennes fonctions alléguées par le recourant ne 

peuvent être ni confirmées ni infirmées. L’ex-beau-père du recourant est 

enregistré comme (…) sur les formulaires de naissance de ses enfants, 

mais l’emploi exercé après ces naissances n’est pas connu. En Iran, les 

mosquées n’ont pas de propriétaire et sont gérées par des conseils 

d’administration composés de fiduciaires. Il ne peut être ni confirmé ni 

infirmé que les membres de l’ex-belle-famille du recourant sont membres 

majoritaires du conseil d’administration de la mosquée en question. 

K.  

Par décision du 22 janvier 2019 (notifiée le surlendemain), le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande 

d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette 

mesure.  

 

Le SEM a mis en évidence que le recourant avait déclaré avoir déjà quitté 

l’Iran, en (…), par crainte de sa belle-famille, et qu’il n’avait pourtant été 

exposé depuis son retour en 2016 jusqu’à son nouveau départ le (…) 2017 

à rien de plus concret de la part de sa belle-famille que la réitération de 

menaces et une gifle. Il a également constaté que le recourant n’avait pas 

allégué avoir rencontré des problèmes avec ses ex-beaux-frères, menaces 

exceptées, durant « l’année et demie » passée en Iran après son divorce. 

Il a relevé qu’après son passage à tabac par des membres de sa propre 

famille, le recourant n’avait été confronté qu’à des menaces de leur part 

pendant deux semaines. Il a conclu que les menaces proférées à l’encontre 

du recourant par sa famille et sa belle-famille ne présentaient pas une 

intensité telle qu’elles rendaient impossible la poursuite d’une vie digne ou 

du moins tolérable en Iran. 

Le SEM a estimé que le recourant n’était pas dans le collimateur des 

autorités iraniennes au moment de son départ d’Iran en 2017, puisqu’il 

s’était vu délivrer un passeport peu avant ce départ et qu’il avait pu quitter 

légalement le pays par l’aéroport de Téhéran muni de ce document. Il a 

qualifié d’hypothétiques les craintes du recourant en lien avec les 

circonstances de son départ.   

 

Enfin, se référant à l’arrêt du Tribunal E-5351/2006 du 17 juillet 2009, le 

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SEM a considéré que le recourant ne nourrissait pas de crainte 

objectivement fondée d'être exposé à son retour en Iran à une persécution 

en raison de sa conversion au christianisme en Serbie, puisqu’il s’était 

limité dans son pays d’origine à une pratique de la foi chrétienne dans un 

cadre privé, de façon discrète, soit d’une manière qui n’était pas 

susceptible d’avoir attiré défavorablement l’attention des autorités 

iraniennes sur lui.  

 

Pour ces raisons, le SEM a conclu que les déclarations du recourant ne 

satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié selon I'art. 3 LAsi (RS 142.31) et que la question de leur 

vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi pouvait donc demeurer indécise.

  

Pour le reste, le SEM a considéré que l’exécution du renvoi du recourant 

en Iran était licite, raisonnablement exigible et possible. Il a relevé comme 

atouts à la réinstallation du recourant en Iran un soutien possible par son 

père comme par le passé et le bénéfice d’expériences professionnelles. 

L.  

Par acte du 15 février 2019, l’intéressé, nouvellement représenté par son 

mandataire, a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal) contre la décision précitée. Il a conclu à son annulation, 

à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l’octroi de 

l’asile et, à titre subsidiaire, au prononcé d’une admission provisoire. Il a 

demandé l’assistance judiciaire totale.  

 

Il fait valoir, en substance, qu’il n’avait pas eu d’autre choix que de fuir 

rapidement l’Iran eu égard aux menaces concrètes de mort proférées à 

son encontre par ses ex-beaux-frères, membres du Sepah, qui avaient 

découvert qu’il vivait à H._______ et pouvait y mettre à exécution leurs 

menaces. Il reproche au SEM de ne pas tenir compte du fait qu’il avait été 

sévèrement battu, tant par les membres de sa famille que par ceux de sa 

belle-famille. Il soutient, en substance, que la vraisemblance de sa 

conversion au christianisme est admise par le SEM, qu’il est un apostat et 

que les membres de sa famille ou de son ex-belle-famille sont légitimés à 

le tuer en Iran, puisque l’apostasie y est passible de la peine de mort. Il 

conclut que sa crainte d’une persécution en raison de l’abandon de l’islam 

est objectivement fondée. Il ajoute que, pour les mêmes raisons, 

l’exécution de son renvoi viole l’art. 3 CEDH et qu’elle est donc illicite. Elle 

est à son avis également inexigible, vu la mise en danger concrète à 

laquelle il sera exposé compte tenu notamment de ses troubles 

psychiques. 

E-815/2019 

Page 9 

Il a produit une lettre de soutien, non datée, du pasteur U._______ de (…) 

à V._______. Il en ressort qu’il a intégré la communauté locale de croyants, 

qu’il prend part aux célébrations religieuses organisées par l’église et qu’il 

a nécessité un accompagnement du pasteur lors de crises d’angoisse en 

lien avec la crainte d’être tué par ses proches dans son pays en raison de 

sa conversion, crises ayant conduit à son hospitalisation en psychiatrie à 

W._______ et à X._______. Il a également produit un certificat du Dr 

Y._______ auprès du service hospitalier de psychiatrie de X._______ du 

3 janvier 2019 attestant son incapacité totale de travail d’une semaine, 

ainsi que deux articles de presse datés respectivement des 14 décembre 

2018 et 8 février 2019 dans lesquels sont dénoncées des arrestations de 

chrétiens en Iran. 

M.  

Par décision incidente du 22 février 2019, la juge alors en charge de 

l’instruction a admis la demande d’assistance judiciaire totale et désigné le 

défenseur du recourant en qualité de mandataire d'office. 

N.  

Dans sa réponse du 8 mars 2019, le SEM a conclu au rejet du recours. Il 

a constaté, en substance, qu’en dépit de la mention d’une hospitalisation, 

le recourant n’avait pas joint à son recours de rapport médical probant 

quant à son état de santé. Le 12 mars 2019, la juge alors en charge de 

l’instruction a adressé une copie de cette réponse au recourant, pour 

information. 

O.  

Invité par ordonnance du 27 novembre 2019 de la juge alors en charge de 

l’instruction à se déterminer une nouvelle fois sur le recours au vu de la 

situation en Iran, le SEM a maintenu sa conclusion tendant au rejet du 

recours, dans sa duplique du 5 décembre 2019. Le 9 décembre 2019, une 

copie de cette duplique a été adressée au recourant, pour information. 

P.  

Le SEM s’est prononcé, le 22 janvier 2019, sur la demande d’asile de 

B._______ et, le 7 octobre 2019, sur celles de l’époux et du fils de celle-ci, 

lesquels l’avaient entretemps rejointe en Suisse : il a rejeté leurs demandes 

d’asile et les a admis provisoirement en Suisse. Par arrêt D-985/2019 du 

28 mars 2019, le Tribunal a déclaré irrecevable le recours interjeté, le 

25 février 2019, par le mandataire de B._______ contre la décision de refus 

d’asile la concernant, en raison du non-paiement d’une avance de frais 

dans le délai imparti. 

E-815/2019 

Page 10 

Q.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

R.  

Pour des raisons d’organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris 

la charge de la procédure. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre 

les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 

décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles 

n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être 

contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF 

(disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est 

donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière 

définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).  

1.2 La présente procédure est régie par l’ancien droit (cf. al. 1 des 

dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la loi 

sur l’asile [RO 2016 3101]). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi, dans 

sa teneur en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 février 2019 [RO 2006 

4745]) prescrits par la loi, le recours est recevable.  

1.4 Le Tribunal a un pouvoir d’examen limité (exclusion du contrôle de 

l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile 

conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi. 

 

2.  

2.1  

2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

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Page 11 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi).  

2.1.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).  

2.1.3 L’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est devenue un réfugié 

au sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son Etat d’origine ou de provenance 

ou en raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi). 

2.2  

2.2.1 Conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique 

insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont 

victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou 

répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une 

appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels 

qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la 

vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que 

n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été 

contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 

3.3.1.1 et réf. cit.). 

2.2.2 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), 

concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, 

lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, 

la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 

généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles 

sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en 

particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et 

sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité 

E-815/2019 

Page 12 

du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 

importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 

allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 

raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que 

les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2).  

2.2.3 Conformément à la jurisprudence, l’asile n’est pas accordé en guise 

de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d’un besoin 

avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 

l’art. 3 LAsi implique, par conséquent, l’existence d’un besoin de protection 

actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, 

sur recours, au moment du prononcé de l’arrêt).  

2.2.3.1 S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite 

de leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution 

subie est présumé en l’absence de possibilité de refuge interne. Cette 

présomption est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel 

(départ du pays après un laps de temps de plus de six à douze mois ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) ou matériel (changement objectif de 

circonstances ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2).  

2.2.3.2 Selon la jurisprudence, la crainte face à de sérieux préjudices 

(autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.  

 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

E-815/2019 

Page 13 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.    

 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile.   

 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3).  

3.  

En l’espèce, il s’agit d’examiner le bien-fondé de l’appréciation du SEM sur 

le défaut de pertinence des préjudices passés et sur l’absence d’une 

crainte objectivement fondée de persécution en cas de retour. L’examen 

portera d’abord sur les craintes invoquées par le recourant vis-à-vis des 

membres de son ex-belle-famille (consid. 4), puis de sa propre parenté 

(consid. 5). 

4.  

Le Tribunal relève d’emblée qu’il partage l’appréciation du SEM sur le 

défaut de pertinence, au sens de l’art. 3 LAsi, des allégations du recourant 

sur l’altercation avec ses beaux-frères survenue peu après son retour, le 

(…) 2016, en Iran en raison de son opposition à leur projet de marier sa 

fille et sur les menaces proférées contre lui par ceux-ci jusqu’à son départ 

d’Iran, le (…) 2017. En effet, il y a une rupture du lien de causalité temporel 

entre cette altercation et le départ du recourant d’Iran. En outre, ces 

mesures d’intimidation ne peuvent pas être qualifiées de sérieux 

préjudices, faute de revêtir une intensité suffisante. En effet, lors de ladite 

altercation, seule une gifle a été infligée au recourant, dont il n’a pas gardé 

de séquelles. En outre, il n’y a pas eu d’escalade des menaces verbales 

subséquentes. Surtout, celles-ci n’ont pas été mises à exécution en dépit 

E-815/2019 

Page 14 

de l’écoulement de plus d’un an et demi entre la date du retour du recourant 

en Iran et celle de son nouveau départ du pays, alors même que, d’après 

ses déclarations, les actes de violence de sa belle-famille en raison de ses 

paroles et de ses actes révélateurs de sa mécréance étaient déjà à l’origine 

de son premier départ d’Iran en 2012 pour le N._______, où il a demandé 

l’asile.  

De surcroît, en janvier 2017, son différend avec sa belle-famille a fait l’objet 

d’un règlement de droit civil. Celui-ci a consisté dans son divorce à 

l’amiable et dans le legs à sa belle-famille de son bien immobilier et de ses 

futurs droits d’héritier. A partir de ce moment, sa personne et ses croyances 

ne revêtaient selon toute vraisemblance plus d’intérêt à ce point prégnant 

pour son ex-belle-famille que celle-ci aurait encore été véritablement 

désireuse de le tuer. Il a d’ailleurs allégué que ses ex-beaux-frères étaient 

d’avis qu’il appartenait à la propre famille du recourant de le punir pour son 

infidélité à l’islam (cf. p.-v. de l’audition du 17.9.2018, rép. 34 à 39, spéc. 

35 s.).   

 

Pour les mêmes raisons, les mesures d’intimidation alléguées ne peuvent 

pas être qualifiées de mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi.   

 

Pour le reste, rien n’indique que les ex-beaux-frères du recourant ont 

appris que celui-ci s’est baptisé en Serbie ni que cette conversion est 

importante aux yeux de ceux qui le considéraient déjà comme un mécréant 

en 2012 et qui ont réglé leur différend avec lui par la voie de sanctions 

civiles prononcées en (…) 2017.   

 

Vu ce qui précède, rien ne permet d’admettre que les ex-beaux-frères du 

recourant seraient déterminés à mettre dans un avenir proche leurs 

menaces de mort à exécution en cas de retour du recourant en Iran. Celui-

ci ne parvient donc pas non plus à établir une crainte objectivement fondée 

au sens de l’art. 3 LAsi d’être exposé à une persécution en cas de retour 

en Iran de la part de ses ex-beaux-frères. 

 

5.  

5.1 S’agissant en revanche de sa crainte vis-à-vis de sa propre parenté, 

en particulier de son oncle P._______, il convient de la tenir pour fondée 

pour les raisons qui suivent.  

E-815/2019 

Page 15 

5.2 Dans l’ATAF 2009/28 (consid. 7, spéc. consid. 7.3.2.1 et 7.3.3 à 7.3.5), 

le Tribunal a procédé à une analyse de la situation des musulmans 

convertis à l'étranger au christianisme. Il a observé qu'il n'était pas rare que 

ces conversions soient dictées par la volonté des nouveaux baptisés 

d'obtenir, par ce biais, la possibilité de rester en Suisse. Lorsqu'une 

conversion en Suisse a eu lieu pour des motifs opportunistes, il n'y avait 

pas lieu de craindre de sérieux préjudices en cas de retour en Iran. Il en 

était de même lorsqu'une conversion, bien que sincère, conduisait à une 

pratique en privé et discrète des règles religieuses. En effet, certes, selon 

le droit islamique (charia) appliqué en Iran, l'abandon de l'islam pour une 

autre religion était considéré comme un blasphème et passible de la peine 

de mort. En pratique toutefois, les convertis ne subissaient pas de 

persécutions systématiques. L'exercice discret et en privé de la religion 

chrétienne était en principe possible en Iran. Toutefois, même dans ce cas 

de figure, lorsque l’apostat avait dans son entourage familial des proches 

adeptes d'une forme fanatique et extrémiste de l'islam, il fallait encore tenir 

compte du fait qu’il encourrait un risque de dénonciation aux services de 

sécurité de son pays ou d’être la cible d’attaques de ces proches sans 

pouvoir compter sur une protection des autorités iraniennes. Dans la règle, 

seules les personnes qui exerçaient une activité importante au sein de leur 

église ou qui se livraient au prosélytisme faisaient face à une crainte 

objectivement fondée de persécution par les autorités iraniennes.   

 

Cette jurisprudence demeure d’actualité, en l’absence d’une amélioration 

de la situation de la minorité chrétienne et des apostats en Iran (cf. arrêt 

du TAF D-4795/2016 et D-4798/2016 du 15 mars 2019 consid. 6.2). 

5.3 En l’espèce, les allégations du recourant sur le dépôt d’une première 

demande d’asile en N._______ en (…) et sur son retour volontaire en Iran, 

en (…) 2016, avant réception d’une décision définitive sur celle-ci, sont 

avérées, au vu des résultats Eurodac positifs et du contenu de la réponse 

négative de l’Unité Dublin autrichienne (cf. Faits, let. B et F). Le divorce du 

recourant en (…) 2017 est établi, vu les certificats du (…) 2017 du tribunal 

public de la province de D._______ y relatifs produits en copie (cf. Faits, 

let. H in fine) et les renseignements sur son divorce, le (…) 2017, transmis 

par l’Ambassade (cf. Faits, let. J.b). Il en va de même de la conversion au 

christianisme en Serbie du recourant et de sa tante B._______ en date du 

(…) 2018, vu le certificat de baptême et la lettre de pasteurs produits en 

copie par le recourant, ainsi que les photographies de leur baptême par 

immersion produites par le recourant et par B._______ (cf. Faits, let. H in 

fine). Aucun élément au dossier ne permet de penser que leur conversion 

à l’étranger a eu lieu pour des motifs opportunistes. L’intégration du 

E-815/2019 

Page 16 

recourant dans une communauté locale de croyants à V._______ est 

établie par la lettre de soutien (non datée) d’un pasteur produite à l’appui 

du recours (cf. Faits, let. L).   

 

Les allégations du recourant sur la perte de la foi en l’islam, sur son intérêt 

initial pour le bahaïsme et sur son rapprochement de la foi chrétienne 

durant son séjour en Autriche sont suffisamment précises, concrètes, 

cohérentes et convergentes et, partant, vraisemblables. En outre, ses 

allégations sont convergentes avec celles de sa tante B._______ et de 

l’époux de celle-ci : sur les raisons et la manière dont il a initié au 

christianisme dite tante qui l’hébergeait à H._______ en lui remettant un 

ouvrage liturgique en avril ou mai 2017 ; sur les raisons de la tolérance de 

l’époux de celle-ci, musulman pratiquant, envers l’intérêt qu’elle nourrissait 

pour le christianisme ; sur la pression exercée par la famille de B._______ 

sur l’époux de celle-ci pour qu’il sanctionnât son comportement par le 

divorce ; sur les coups infligés au recourant par son oncle P._______ à 

l’occasion d’une réunion familiale deux à trois semaines avant leur fuite en 

septembre 2017 ; sur les paroles mécréantes tenues par le recourant à 

l’origine de la colère de son oncle ; sur les menaces de mort y consécutives 

à son encontre et à l’encontre de B._______ proférées par P._______, 

Q._______ et l’époux de celle-ci ; et sur sa fuite du pays en compagnie de 

B._______ et de la famille de celle-ci. Leurs allégations sont également 

convergentes quant à P._______, qu’ils ont décrit comme une personne au 

tempérament colérique avec une vision rigoriste de l’islam et intolérante 

face à l’abandon de cette religion. Il en va de même de celles relatives au 

déshonneur que représentait pour P._______ et Q._______ l’attitude 

mécréante de leur sœur, B._______, et à leur rancœur envers le recourant 

qu’ils tenaient pour responsable de cette situation. Les incohérences entre 

le récit du recourant et celui de sa tante ne portent que sur des points de 

détail et ne sont qu’apparentes, puisque le recourant a fourni des 

explications convaincantes lorsqu’il a été confronté à celles-ci (cf. p.-v. de 

l’audition du recourant du 1.10.2018 rép. 86 à 91).  

 

Vu ce qui précède, les allégations du recourant sur les problèmes 

rencontrés avec sa parenté à l’origine de sa fuite d’Iran le 20 septembre 

2017 en compagnie de sa tante B._______ et de la famille de celle-ci sont 

vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi. Vu les développements qui suivent, 

point n’est besoin de déterminer si l’atteinte portée au recourant lors de la 

réunion de famille et les menaces de mort proférées par la suite à son 

encontre doivent ou non être qualifiés de sérieux préjudice au sens de 

l’art. 3 LAsi. 

E-815/2019 

Page 17 

5.4 Non seulement le recourant et sa tante B._______ ne se sont pas 

rapprochés de l’islam depuis leur fuite d’Iran le 20 septembre 2017, mais 

ils ont renoncé explicitement à la foi islamique en se baptisant le (…) 2018 

en Serbie. En cas de retour en Iran, le recourant s’exposerait à devoir 

s’expliquer auprès de sa famille et, particulièrement, de son oncle 

P._______ sur le sort de sa tante B._______, au bénéfice d’une admission 

provisoire en Suisse. Vu sa propension à la critique ouverte des règles de 

l’islam lorsqu’il est pris à partie par ses proches parents et vu la rancœur 

que nourrit cet oncle à son encontre pour l’initiation de B._______ au 

christianisme, il encourrait alors un risque d’être dénoncé par celui-ci aux 

autorités ou d’être la cible d’une nouvelle attaque de sa part sans pouvoir 

compter sur une protection appropriée des autorités iraniennes. Vu qu’il a 

déjà été battu par P._______ en raison de ses paroles mécréantes à 

l’occasion d’une réunion familiale et qu’il a été incessamment menacé de 

mort par ce dernier jusqu’à son départ d’Iran deux à trois semaines après 

cette réunion, il a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) de 

persécution plus prononcée par rapport à un apostat n’ayant jamais été 

victime de violences de la part de ses proches parents en raison de ses 

opinions religieuses.  

5.5 Au vu de ce qui précède, la crainte du recourant d’être exposé à un 

sérieux préjudice en raison de son apostasie et de son prosélytisme auprès 

de sa tante B._______ en cas de retour en Iran est objectivement et 

subjectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi. 

6.  

Il ne ressort du dossier aucun indice quant à l’existence éventuelle d’un 

élément constitutif d'un motif d'exclusion de la qualité de réfugié au sens 

de l'art. 1 let. F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 

réfugiés (RS 0.142.30) ou de l’asile au sens des art. 53 à 55 LAsi.  

7.  

Par conséquent, le recours est admis, la décision attaquée est annulée 

pour violation du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 LAsi), le statut de réfugié à 

titre originaire est reconnu au recourant et le SEM est invité à lui accorder 

l’asile, conformément aux art. 2, 3 et 49 LAsi.  

 

8.  

8.1 Le recourant ayant obtenu gain de cause, il n'est pas perçu de frais de 

procédure (cf. art. 63 al. 1 et al. 2 PA). 

E-815/2019 

Page 18 

8.2 Vu l’issue de la cause, il y a lieu d’allouer des dépens pour les frais 

nécessaires causés par le litige (cf. art. 7 à 11 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En l’absence de dépôt d’un 

décompte de prestations, ils sont fixés sur la base du dossier (cf. art. 14 

FITAF). Ils sont arrêtés à 888,80 francs (soit 5h45 à un tarif horaire de 150.- 

plus 26,30 francs pour les frais de port et de photocopies), à charge du 

SEM. Ils ne comprennent aucun supplément TVA au sens de l’art. 9 al. 1 

let. c FITAF.  

 

 

 

(dispositif : page suivante)  

E-815/2019 

Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM du 22 janvier 2019 est annulée. 

3.  

La qualité de réfugié à titre originaire est reconnue au recourant. 

4.  

Le SEM est invité à accorder l'asile au recourant. 

5.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

6.  

Le SEM versera au recourant le montant de 888,80 francs à titre de 

dépens. 

7.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Déborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux