# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1f162f1-e3dd-599b-a419-3f5c6a888976
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2021 A/1651/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1651-2020_2021-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1651/2020 ATAS/917/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1
er

 septembre 2021 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à ARZIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane RIAND  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, a été 
affilié auprès de la caisse genevoise de compensation comme commerçant itinérant 
depuis le 1er septembre 2015 en qualité d’assuré de condition indépendante. 

2. Le 6 octobre 2015, il a déclaré à son assureur-accidents, Allianz Suisse (ci-après 
Allianz), avoir glissé et être tombé dans les escaliers d’un centre commercial, le 
17 septembre 2015. 

3. Dans un rapport du 28 octobre 2015, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a indiqué avoir donné les premiers soins à l’assuré, le 
17 septembre 2015, lequel avait été en incapacité de travail à 100% du 
18 septembre au 12 octobre 2015. 

4. Dans un rapport du 28 octobre 2015, le docteur C______, chef de clinique du centre 
de chirurgie & thérapie de la main, a indiqué avoir soigné l’assuré le 2 octobre 
2015, à la suite de sa chute du 17 septembre 2015, qui avait entraîné une atteinte à 
son poignet droit avec une persistance des douleurs. 

5. Le 8 février 2016, le Dr C______ a indiqué avoir mis tout en œuvre pour retrouver 
un statu quo ante avec une bonne collaboration du patient, qui avait bénéficié 
d’AINS, d’une infiltration, de corticoïdes per os et d’une ergothérapie intensive, 
mais celui-ci avait encore d’importantes douleurs au repos et lors des activités, 
malgré le port d’une attelle et sous AINS. Il était prêt à reprendre une activité à 
50% sous la protection d’une attelle. 

6. Le 15 mars 2016, l’assuré a demandé des prestations de l’assurance-invalidité à 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé), 
faisant valoir qu’il était totalement incapable de travailler depuis son accident du 
17 septembre 2015. 

7. Le 16 mars 2016, le Dr C______ a proposé d’effectuer une arthrodèse partielle 
intra-carpienne, de préférence luno-capitale, associée à une triquetrectomie en 
raison du conflit ulno-carpien. Avant de faire ce geste, une arthroscopie serait 
effectuée afin de confirmer les différentes lésions ligamentaires et cartilagineuses et 
renseigner le patient sur le pronostic attendu de l’opération de l’arthrodèse partielle. 

8. Le Dr C______ a indiqué dans un rapport du 1er avril 2016 adressé à Allianz qu’il 
avait été d’accord avec un essai de reprise thérapeutique en février 2016 et qu’il 
n’avait pas donné d’autre alternative au patient. Cependant, lorsqu’il l’avait revu en 
mars 2016, il s’était avéré que celui-ci n’avait pas travaillé, car il ne pouvait pas 
effectuer ses tâches en raison d’un manque de force et de douleurs. Le Dr C______ 
reconsidérait son appréciation et allait dans le sens du courrier du Dr D______, du 
2 février 2016. En effet, il demandait une reprise à 50%, et si celle-ci n’était pas 
possible, une prise en charge supplémentaire. Du point de vue purement médical, il 
s’agissait d’un cas compliqué et c’était la raison pour laquelle il avait revu l’assuré 
à sa consultation de « cas choisis ». Il lui avait proposé de faire dans l’immédiat une 

 
 
 

 

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arthroscopie diagnostique, prévue le 18 avril 2016, pour faire la lumière sur les 
différentes lésions anatomiques du poignet.  

9. Le Dr C______ a indiqué dans un rapport du 13 avril 2016 adressé à l’OAI que 
l’assuré avait subi une entorse grave au poignet gauche décompensant une 
instabilité du poignet. Une activité adaptée au handicap était possible dès mai 2016. 
Pour l’instant une arthroscopie était proposée pour préciser les lésions avant un 
geste chirurgical plus élaboré (arthrodèse). La capacité de travail était de 0% dans 
la maroquinerie en raison de l’impossibilité de déménager des stands. 

10. Le Dr C______ a indiqué, dans un rapport du 18 mai 2016, avoir revu l’assuré à sa 
consultation de « cas choisis » le 9 mai 2016. L’arthroscopie du 18 avril 2016 avait 
montré une chondropathie de stade II à III du versant médio-carpien de l’os semi-
lunaire uniquement. Le 9 mai 2016, l’assuré décrivait des douleurs importantes, 
invalidantes, ainsi qu’une impossibilité de mobiliser son poignet. Il expliquait 
également que la mobilisation active de ses doigts restait douloureuse. 
Cliniquement, on observait des cicatrices calmes, aucun signe infectieux ni 
inflammatoire, ni aucune suspicion d’une réaction telle qu’un CRPS. La flexion-
extension active du poignet semblait très difficile, mais la flexion-extension passive 
douce était possible. Une chirurgie supplémentaire n’était pas préconisée, mais 
uniquement la poursuite de l’ergothérapie et de l’auto-mobilisation débutées depuis 
fin avril 2016. L’assuré affirmait ne pas pouvoir travailler, même avec le port d’une 
attelle et dans un poste adapté. 

11. Le Dr C______ a indiqué, dans un rapport du 4 octobre 2016, qu’il était dans 
l’attente du résultat de l’expertise demandée par l’assurance-accidents. Il proposait 
à l’assuré une consultation au centre de la douleur et de garder l’attelle, voire de 
confectionner un bracelet en cuir. Il avait introduit du Cipralex pour les douleurs 
chroniques et une aide psychologique.  

12. Le 1er décembre 2016, le centre de chirurgie & thérapie de la main a adressé 
l’assuré à la consultation ambulatoire de la douleur pour évaluer et soulager ses 
douleurs chroniques, en précisant que suite à l’arthroscopie diagnostique, un 
traitement antalgique et de l’ergothérapie avaient été initiés. Malgré des séances de 
rééducation bien conduites, il n’y avait pas eu d’amélioration sur la 
symptomatologie de l’assuré. Actuellement, il n’y avait pas de chirurgie à lui 
proposer. Le cas accident avait été clos en octobre 2016 et la suite de la prise en 
charge relevait maintenant de l’assurance-maladie.  

13. Selon un rapport de la consultation ambulatoire de la douleur du 24 mars 2017, le 
diagnostic était des douleurs des poignets sur chute de sa hauteur, une neuropathie 
irritative du nerf médian gauche au carpe, sans atteinte ENMG significative, et un 
syndrome du tunnel carpien droit modéré, sans comorbidité.  

Sous la rubrique « Anamnèse psychosociale », il est indiqué que l’assuré travaillait 
en tant qu’exposant de maroquinerie, avec une charge de travail de manutention. Il 
avait dû arrêter son activité au mois de juin 2016, en raison des douleurs et une 

 
 
 

 

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demande d’assurance-invalidité était en cours. Il était ouvert à une réorientation 
professionnelle pour une activité sans port de charges ni mouvements répétés des 
poignets, mais n’avait pas de projet concret pour le moment. Il désirait pouvoir 
reprendre le travail, voyager et s’occuper de son enfant. Il disait être affecté par ses 
douleurs sur le plan psychologique. Ses scores d’anxiété (13/21) et de dépression 
(13/21), calculés sur le questionnaire HAD, étaient compatibles avec un épisode 
anxio-dépressif. Il ne bénéficiait pas d’un suivi psychiatrique et était ouvert à un tel 
suivi. Les scores de qualité de vie du questionnaire SF36 montraient principalement 
une diminution des scores de limitation physique et émotionnelle par rapport à la 
moyenne des scores d’une population générale et de patients souffrant de douleurs 
chroniques. Le traitement actuel était du paracétamol (Dafalgan), 500 mg 2-3 x/sem 
en réserve. 

Sous la rubrique « Discussion et proposition », les médecins indiquaient que du 
point de vue physique, selon les résultats de l’ENMG (aggravation du canal carpien 
à droite), l’assuré pourrait bénéficier en première intention de repos et d’une 
immobilisation par attelle du poignet droit. En cas d’évolution positive, mais 
insuffisante, une infiltration locale du canal par CS pourrait également être 
proposée. Des réserves étaient émises quant à une prise en charge chirurgicale dans 
le contexte de la sensibilisation centrale de la douleur et il paraissait justifié de ne 
l’évoquer qu’en cas d’échec du traitement conservateur. Concernant les douleurs du 
poignet gauche, actuellement premier plan, il était proposé à l’assuré un essai de 
séances de mésothérapie (micro-injection ou nappage sous-cutané d’un mélange de 
substances actives, tels qu’un anesthésiant local, etc.). Il était encore proposé à 
l’assuré une consultation avec un psychiatre du service, au vu de la 
symptomatologie anxio-dépressive, pour discuter d’une prise en charge et de la 
prescription éventuelle d’un antidépresseur à but thymique et antalgique. L’assuré 
serait reconvoqué prochainement dans ce contexte. 

14. La doctoresse E______, de l’unité de psychiatrie de liaison des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après les HUG), a établi un rapport enregistré par 
l’OAI le 13 juillet 2017, posant le diagnostic de dépression majeure. L’assuré était 
suivi dès le 6 juin 2017. Il n’avait jamais consulté de psychiatre par le passé. Il 
pourrait effectuer une activité adaptée au handicap à 50%, si elle n’impliquait pas 
l’utilisation des mains et que le contact avec les gens était limité. Une telle activité 
n’était toutefois pas possible actuellement. Elle le serait si le traitement 
antidépressif fonctionnait, à évaluer huit semaines après son introduction. L’assuré 
n’avait jamais été hospitalisé pour une dépression. 

15. Le 12 septembre 2017, la doctoresse F______, cheffe de clinique du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil moteur des HUG, a indiqué 
que la plainte actuelle principale de l’assuré concernait son poignet gauche. Au vu 
du dernier bilan d’imagerie datant de 2015, une nouvelle arthro-IRM était organisée 
afin de faire un bilan sur les surfaces cartilagineuses et voir si l’on observait une 
évolution depuis 2015. Ensuite, la question d’une prise en charge chirurgicale de 

 
 
 

 

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l’assuré serait discutée (dénervation du poignet, arthrodèse ?). Le rapport 
mentionne que l’assuré a fait l’objet d’une IRM du poignet droit le 10 mai 2017, 
d’une échographie du poignet gauche le 9 mai 2017 et d’un ENMG par le 
Dr G______ le 17 mai 2017 et d’un Rx standard des deux poignets le 8 septembre 
2017. 

16. Le 15 mars 2018, l’assuré a fait l’objet d’une intervention chirurgicale par la 
Dresse F______ « PRC + prothèse RCPI main gauche. Transposition nerf ulnaire 
coude gauche ».  

17. Le 4 septembre 2018, la Dresse F______ a indiqué que l’état de l’assuré était resté 
stationnaire, sans changement dans les diagnostics. Il avait une limitation 
fonctionnelle du poignet gauche avec une raideur du poignet et des douleurs 
chroniques. Le dernier examen médical avait eu lieu le 13 juin 2018. L’assuré 
faisait de la physiothérapie. Une reprise du travail était précoce (reconversion). Un 
examen médical complémentaire était nécessaire pour évaluer les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur sa capacité de travail. 

18. Le 6 février 2019, la Dresse F______ indiqué que l’évolution était actuellement 
défavorable dans les suites de la prothèse RCPI au niveau du poignet gauche de 
l’assuré avec une raideur articulaire qui était majeure. Un scanner avait été réalisé, 
qui montrait une prothèse bien en place et l’assuré continuait la physiothérapie. Elle 
proposait une arthrodèse du poignet, versus la mise en place d’une prothèse totale 
de poignet. L’assuré continuait à être suivi par le service une fois tous les trois 
mois.  

19. Le 11 février 2019, le docteur H______, psychiatre et psychothérapeute FMH, de la 
consultation de la douleur des HUG, a indiqué à OAI que l’assuré souffrait d’un 
épisode dépressif moyen (F32.1) et d’un syndrome de dépendance à l’alcool 
(F10.24). L’assuré était profondément démoralisé. Toute reprise de travail semblait 
impossible actuellement. Il passait la plupart de son temps à la maison, s’occupant 
de ses enfants en bas âge, et était très diminué dans son quotidien par ses douleurs 
et le découragement que celles-ci entraînaient. Il était de plus assez chargé avec ses 
différents rendez-vous médicaux. Ces atteintes avaient des répercussions 
importantes sur les domaines courants de la vie (ménage, loisirs et activités 
sociales). Sa vie quotidienne et ses activités sociales étaient très restreintes. 
L’assuré pouvait compter sur le soutien de sa famille (sa femme et ses deux enfants 
en bas âge). Il n’avait pas d’autre réseau social significatif, pas d’autres types 
d’aide et un manque important de ressources. Le syndrome de dépendance à 
l’alcool, avec utilisation actuelle, n’avait pas d’impact sur sa capacité de travail. 
Les limitations fonctionnelles importantes étaient liées aux douleurs de l’assuré et 
son état dépressif entraînait une diminution de la concentration, de la démotivation, 
de la tristesse, de l’intolérance au stress, de l’anxiété, de l’irritabilité, de la fatigue, 
un manque de sommeil et du découragement. Du point de vue psychiatrique, la 
capacité de travail était de 0% depuis le début de l’année 2016 et probablement 
pour une durée indéterminée.  

 
 
 

 

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20. Selon un rapport établi le 18 mars 2019 par SMEX SA (Swiss Medical Expertise), 
une expertise de l’assuré avait été établie par la doctoresse I______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et le docteur J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. L’expert 
psychiatre a posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité, qui tenait 
compte des caractéristiques de dépendance, d’immaturité et de labilité émotionnelle 
présentées par l’assuré, d’un fonctionnement psychique marqué par le déni (de la 
responsabilité personnelle), le clivage (les bons et les méchants) et la projection (sa 
belle-sœur était à l’origine de sa ruine) ainsi que d’un sens de la réalité par 
moments fluctuant (boire au lieu de prendre son traitement). Ce trouble de la 
personnalité ne présentait pas de prédominance d’un groupe déterminé de 
symptômes permettant de poser un diagnostic plus spécifique. Il semblait toutefois 
présent depuis longtemps, au vu du parcours de vie de l’assuré, qui avait connu de 
nombreuses ruptures, changements et conflits. Ce diagnostic rendait également 
compte des troubles thymiques au long cours de l’assuré. La durée et le caractère 
chronique de la dépressivité de l’assuré, sans culpabilité consciente, auto-reproches, 
troubles du sommeil ni ralentissement psychomoteur, ne permettaient pas de retenir 
un diagnostic d’état dépressif majeur. 

Du point de vue orthopédique, l’assuré était actuellement gêné de manière 
importante par son poignet gauche, qui était douloureux et qui manquait de force. Il 
ne pouvait plus accomplir ses tâches habituelles de commerçant en maroquinerie, ni 
un travail dans un restaurant. 

Le diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail était une instabilité 
constitutionnelle du poignet gauche, décompensée par la chute du 17 septembre 
2015, traitée initialement de façon conservative, puis chirurgicalement par 
l’ablation de la première rangée des os du carpe le 18 avril 2016 avec la mise en 
place d’une prothèse en pyrocarbone le 15 mars 2018. 

Comme diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, les experts retenaient 
des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, 
utilisation nocive pour la santé (F10.1) et un trouble mixte de la personnalité 
(F61.0). 

L’assuré souffrait de séquelles d’une entorse du poignet gauche ayant décompensé 
une instabilité constitutionnelle nécessitant des traitements chirurgicaux lourds, qui 
n’avaient pas fait disparaître les douleurs incapacitantes du poignet, et d’une 
addiction à l’alcool qui générait des problèmes familiaux et diminuait l’efficacité 
des traitements psychiatriques.  

Du point de vue psychiatrique, l’assuré n’avait pas de limitations fonctionnelles. Du 
point de vue orthopédique, une activité monomanuelle droite était possible, l’assuré 
étant droitier. La main gauche pouvait aider la main droite pour soutenir des objets, 
mais pas pour les saisir. L’assuré ne pouvait pas porter des charges, ni manipuler 
des petits objets avec la main gauche. Il n’y avait pas d’autres limitations. Du point 

 
 
 

 

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de vue orthopédique, si une arthrodèse était effectuée avec une disparition des 
douleurs, il n’y aurait plus de limitations fonctionnelles.  

Du point de vue orthopédique, les limitations concernaient exclusivement son 
poignet gauche, qui était douloureux et limité en amplitude, ce qui provoquait une 
diminution de la force. 

Du point de vue psychiatrique, la capacité de travail dans l’activité habituelle de 
l’assuré avait toujours été de 100%. Du point de vue orthopédique, elle avait été de 
0% depuis l’accident du 17 septembre 2015, qui avait provoqué une 
décompensation de troubles dégénératifs. Si une arthrodèse était effectuée et si elle 
amenait une diminution des douleurs, une activité dans la restauration serait 
possible à 100 %. L’évolution pourrait être favorable après une arthrodèse. Il fallait 
noter que l’intervention qui avait été effectuée était assez incapacitante et ne 
permettait en général pas d’obtenir une mobilité et une force normales. Une 
arthrodèse pourrait faire disparaître les douleurs et donc permettre une meilleure 
utilisation des doigts, avec une prosupination normale. Dans ce cas, la reprise d’une 
activité, dans la restauration par exemple, serait possible à 100% 

La capacité de travail dans une activité adaptée avait toujours été de 100% du point 
de vue psychiatrique. Du point de vue orthopédique, elle avait été de 0% depuis 
l’accident du 17 septembre 2015 jusqu’en janvier 2016. Dès février 2016 (rapport 
du Dr C______ du 8 février 2016), elle avait été de 50% jusqu’au 17 avril 2016. À 
partir du 18 avril 2016 (arthroscopie), la capacité de travail avait été de 0% pour 
trois mois, puis de 100% jusqu’au 15 mars 2018 (opération), de 0% pour trois mois 
et de 100% depuis mi-juin 2018 dans une activité monomanuelle. Du point de vue 
interdisciplinaire, la capacité de travail était de 100% dans une telle activité. 

Le rapport contient une expertise spécialisée psychiatrique dont il ressort que 
l’assuré a été vu le 21 janvier 2019 de 11h05 à 12h35. L’expert n’avait pas jugé 
nécessaire de recourir à des informations fournies par des tiers.  

21. Le 28 mars 2019, le service médial régional (ci-après le SMR) a estimé l’expertise 
concluante. 

22. Par projet d’acceptation de rente du 20 août 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
avait droit à une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 76%, 
du 1er septembre au 30 novembre 2016. Du 1er mars au 30 septembre 2018, il avait 
droit à une rente entière, fondée sur un degré d’invalidité de 100%. Le statut 
d’assuré retenu dans sa situation était celui d’une personne se consacrant à temps 
complet à son activité lucrative indépendante. Il ressortait de l’instruction médicale 
que son incapacité de travail était de 100% dans son activité habituelle dès le 
17 septembre 2015 (début du délai d’attente d’un an). Dans une activité adaptée à 
son état de santé, l’OAI était d’avis que sa capacité de travail était de 50% du 
1er février au 17 avril 2016. Dès le 18 avril 2016, son état de santé s’était à nouveau 
aggravé et sa capacité de travail était nulle dans toute activité jusqu’au 30 juillet 

 
 
 

 

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2016. Dès le 1er août 2016, elle était de 100% dans une activité adaptée à son état 
de santé.  

À l’échéance du délai d’une année, à savoir le 17 septembre 2016, son incapacité de 
travail moyenne était de 76%, si bien que le droit à une rente entière était ouvert à 
cette date. Cependant, à l’issue du délai d’attente, sa capacité de travail était entière 
dans une activité adaptée. La méthode générale de comparaison des revenus 
s’appliquait aux personnes de condition indépendante. Cette méthode consistait à 
déterminer le taux d’invalidité en comparant le revenu sans invalidité qu’une 
personne pourrait continuer à réaliser si elle n’était pas devenue invalide et le 
revenu d’invalide, c’est-à-dire celui qu’elle pourrait réaliser malgré son invalidité 
en exerçant une activité raisonnablement exigible.  

Pour évaluer le revenu sans invalidité d’une personne de condition indépendante, 
l’OAI examinait le développement probable qu’aurait suivi l’entreprise de la 
personne assurée si elle n’était pas devenue invalide. Le revenu d’invalide 
correspondait au revenu que cette personne pourrait encore réaliser en procédant, 
dans son activité au changement possible et raisonnablement exigible de façon à 
exploiter au mieux sa capacité de travail théorique.  

Il ressortait de la comparaison des gains effectuée par son service spécialisé que 
l’invalidité se calculait de la manière suivante : 

- revenu sans invalidité CHF 57'012.- ; 

- revenu avec invalidité CHF 60'123.- ; 

- soit une perte de gain de 0%. 

Compte tenu de son degré d’invalidité à cette date (à l’issue du délai d’attente d’une 
année), son droit à la rente était supprimé trois mois après l’octroi (art. 88 RAI) soit 
le 30 novembre 2016. 

Du 15 mars au 30 juin 2018, sa capacité de travail était à nouveau nulle dans une 
activité adaptée jusqu’au 30 juin 2018, puis dès cette date, elle était pleine dans une 
activité adaptée à son état de santé.  

La rente était supprimée trois mois après l’amélioration de son état de santé 
intervenue le 30 juin 2018, soit dès le 30 septembre 2018. Dès lors, le droit à une 
rente entière lui était reconnu du 1er mars au 30 septembre 2018. 

23. Le 26 août 2019, l’assuré a contesté le projet de décision. 

24. Selon un rapport établi par les HUG le 7 novembre 2019, une arthroplastie totale du 
poignet gauche par prothèse MOTEC a été effectuée le 17 septembre 2019. 
L’assuré, malgré plusieurs convocations à leur consultation, ne s’était pas présenté 
pour un contrôle. Le service ne pouvait donc pas répondre au questionnaire de 
l’OAI. 

25. Par décision du 14 mai 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

 
 
 

 

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26. Le 11 juin 2020, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Les rapports médicaux 
démontraient que la situation de son poignet de la main gauche ne s’était pas 
améliorée. Il souffrait toujours de douleurs. Sa main était déformée et sans force. Il 
avait eu une deuxième opération et un arrêt de travail du 19 septembre 2019 au 
23 mars 2020 et un autre rendez-vous était prévu la semaine suivante. Le 22 février 
2016, le médecin de la clinique de Genève l’avait mis en arrêt à 50%. Il avait une 
grande douleur et avait averti le médecin qu’il ne pouvait pas travailler à 50%. Il 
contestait totalement la décision. Il avait droit « à des périodes totales » depuis son 
accident.  

À l’appui de son recours, le recourant a produit : 

- un compte-rendu opératoire du 14 octobre 2019 indiquant qu’il avait subi une 
arthroplastie totale du poignet gauche par prothèse MOTEC le 19 septembre 
2019 ; 

- un arrêt de travail pour maladie établi le 23 mars 2020 par le docteur K______, 
du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
HUG, indiquant que l’assuré était en incapacité de travail depuis le 
19 septembre 2019, date de la mise en place d’une prothèse de poignet à 
gauche, jusqu’à ce jour. 

27. Par réponse du 18 septembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les pièces 
médicales produites à l’appui du recours faisaient état d’une nouvelle opération 
subie par le recourant entraînant une incapacité de travail temporaire de trois mois. 
Étant donné qu’aucune complication n’avait été annoncée, il n’y avait pas lieu de 
retenir une nouvelle incapacité de travail durable, selon un avis du SMR du 
28 juillet 2020. 

28. Le 19 octobre 2020, le recourant a fait valoir que depuis l’accident, il était en arrêt 
de travail, sauf le 2 février 2016. L’assurance avait fait des pressions sur son 
médecin, le Dr C______. Le 22 février 2016, ce dernier l’avait mis à 50% pour 
essayer. Au bout de deux jours d’essai, il avait dû arrêter de travailler, en raison de 
ses douleurs. Son médecin l’avait mis à nouveau en arrêt de travail à 100% depuis 
la date de l’accident jusqu’à ce jour. Les rapports des médecins n’avaient jamais 
indiqué une capacité de travail temporaire de trois mois et plus depuis l’accident. Il 
ne s’était pas remis au travail depuis lors.  

29. Le 20 janvier 2021, le recourant a encore indiqué que depuis l’accident du 
17 septembre 2015, il était en arrêt de travail à 100%. Il a notamment produit une 
convocation pour une chirurgie de la main fixée le 16 novembre 2020 par la 
doctoresse L______, médecin cheffe de clinique, service de chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil moteur des HUG. 

30. Le 22 janvier 2021, le recourant a produit un certificat médical établi par la 
Dresse L______ le 15 janvier 2021 attestant d’un arrêt de travail à 100% du 1er au 
30 janvier 2021. 

 
 
 

 

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31. Le 5 février 2021, le recourant a produit un certificat médical de suivi établi le 
29 janvier 2021 par la Dresse L______, posant le diagnostic d’arthrose pan 
carpienne gauche avec un syndrome du tunnel carpien à gauche. Suite à un contrôle 
à 14 mois de l’arthroplastie totale du poignet gauche, avec des douleurs 
persistantes, et un examen complémentaire faisant suspecter un descellement au 
niveau métacarpien, il était proposé une reprise chirurgicale avec changement de 
prothèse versus une arthrodèse totale du poignet. L’assuré souhaitant conserver des 
mobilités, l’arthrodèse n’était pas envisageable pour lui. La chirurgie était à prévoir 
au début du mois de mars.  

32. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 28 avril 2021. Il a notamment 
indiqué qu’il venait de subir une troisième opération, le 3 mars 2021, par le 
professeur M______, médecin adjoint agrégé responsable d’unité du département 
de chirurgie des HUG, qui ne lui avait pas apporté d'amélioration. Il se sentait 
encore moins bien avec son poignet et avait des douleurs très fortes en permanence. 
Il ne pouvait toujours pas utiliser sa main. Il n’avait pas eu d'activité 
professionnelle depuis son accident. Il avait un certificat de cafetier-restaurateur, 
mais ne pouvait pas travailler dans ce domaine avec une seule main. Il ne contestait 
pas pouvoir travailler dans une activité adaptée monomanuelle depuis le 15 juin 
2018, mais il n’avait pas de formation dans le travail de bureau ni en informatique 
et ne voyait pas quelle activité non manuelle il pourrait faire. Il lui était difficile 
moralement de ne pas travailler. 

33. Le 29 avril 2021, le recourant a transmis à la chambre de céans : 

- un compte-rendu opératoire établi le 24 mars 2021 par la Dresse L______ 
indiquant que l’assuré avait fait l’objet le 10 mars 2021 d’une intervention 
consistant notamment en la reprise de l’arthroplastie totale de poignet. 

- un rapport établi le 20 avril 2021 par le Prof. M______, indiquant qu’à six 
semaines post changement de prothèse totale du poignet de l’assuré, celui-ci 
sortait de son immobilisation le jour-même. Il avait eu des arrêts de travail pour 
une incapacité totale de travailler, pour maladie jusqu’au 31 juillet 2020, et 
pour accident du 1er août au 31 octobre 2020, du 30 mars au 30 avril 2021 et du 
20 avril au 30 mai 2021. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

 
 
 

 

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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence). Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

8. La jurisprudence a retenu dans des causes relevant de l'assurance-invalidité que tant 
que l'état de santé de l’assuré n'est pas stabilisé, l'examen porte sur la capacité de 
travail dans l'activité habituelle, et qu’il doit porter sur la capacité de travail 
exigible dans une activité adaptée depuis sa stabilisation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_881/2010 du 23 août 2011 consid. 3.2; ATAS/56/2016 du 27 janvier 2016 
consid. 10; cf. également ATAS/784/2016 du 29 septembre 2016 consid. 11). 

Dans l’arrêt 9C_881/2019 précité, le Tribunal fédéral a considéré que dans la 
mesure où il était établi par un rapport médical qu'au niveau du genou gauche et de 
l'épaule gauche de l’assuré, la situation ne s'était pas modifiée d'une manière 
essentielle depuis une année, il était raisonnable d'admettre que la situation était 
stabilisée. Il en allait de même en ce qui concerne la cheville gauche, sept mois 
après une fracture non déplacée de la malléole interne. 

Selon l’ATAS/56/2016 précité, si un état stationnaire peut être considéré comme 
étant stabilisé, il n’en va pas de même lorsque des mesures médicales sont 
préconisées (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 490/05 du 22 novembre 
2006 consid. 2.1). 

Dans un arrêt 9C_839/2017 du 24 avril 2018, le Tribunal fédéral a jugé que le fait 
que le recourant avait subi une intervention chirurgicale au poignet droit 
postérieurement au prononcé administratif et que cette intervention était 
apparemment liée à des séquelles de l'accident en cause ne suffisait pas pour rendre 

 
 
 

 

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vraisemblable qu'elle aurait été de nature à influencer l'appréciation des atteintes à 
la santé du recourant au moment du prononcé de la décision litigieuse. En instance 
cantonale, le recourant n'avait produit aucun rapport relatif à cette opération et qui 
aurait établi que son état de santé n'était pas stabilisé au moment de la décision. De 
plus un médecin avait déjà pris en compte la nécessité d'une telle intervention qui 
avait selon lui pour seul objectif de diminuer les douleurs résiduelles ressenties par 
le recourant à son poignet droit mais pas d'en améliorer la fonction. 

9. 9.1. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

9.2. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

9.3. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. 12.1. En l’espèce, l’intimé a retenu dans la décision querellée que le recourant était 
totalement capable de travailler dans une activité adaptée à l’issue du délai 
d’attente, soit le 17 septembre 2016, en se fondant sur l’expertise du SMEX du 
18 mars 2019. Il convient de déterminer en premier lieu la valeur probante de cette 
dernière. 

12.2. Sur le plan psychiatrique, il faut relever que ce rapport ne mentionne pas le 
rapport établi le 11 février 2019 par le Dr H______, qui ne figurait sans doute pas 
encore au dossier qui a été transmis aux experts. Il est regrettable que l’expert 
psychiatre ait jugé inutile de recourir à des informations fournies par des tiers, 
comme il l’a indiqué dans son rapport, car l’appréciation du Dr H______, qui 
suivait le recourant depuis avril 2018, était nécessaire à une bonne compréhension 
de son état de santé sur le plan psychiatrique. Or, selon le psychiatre traitant, le 
recourant souffrait d’un épisode dépressif moyen et toute reprise de travail semblait 
impossible actuellement, contrairement à l’appréciation de l’expert psychiatre, qui a 
retenu un diagnostic de trouble mixte de la personnalité non incapacitant. Il en 
résulte que le rapport d’expertise du SMEX ne peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante sur le plan psychiatrique. Il n’y a toutefois pas lieu de procéder à 
une instruction complémentaire, dès lors que le recourant doit se voir reconnaître le 
droit à une rente entière d’invalidité en raison de son atteinte orthopédique. 

12.3. Sur le plan orthopédique, l’expert du SMEX a retenu que le recourant était 
totalement incapable de travailler dans son activité habituelle depuis l’accident du 
17 septembre 2015. Cette conclusion n’est pas contestée et est convaincante, à 
teneur du dossier. Dans cette mesure, le rapport d’expertise doit se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. La question du bien-fondé de l’évaluation par l’expert 
de la capacité de travail dans une activité adaptée peut rester ouverte, dès lors qu’il 
sera démontré ci-après que l’état de santé du recourant n’a pas été stabilisé depuis 
son accident jusqu’au moment où a été rendue la décision querellée, de sorte que 
seule la capacité de travail dans l’activité habituelle devait être prise en compte 
pour fixer le taux d’invalidité.  

 
 
 

 

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12.4. Les experts n’ont pas discuté de la stabilisation de l’état de santé du recourant. 
Au vu de l’évolution du cas, l’intimé ne pouvait pas retenir dans sa décision du 
14 mai 2020 que l’état de santé du recourant était stabilisé entre le 1er décembre 
2016 au 28 février 2018. Certes, le Centre de Chirurgie & Thérapie de la main a 
considéré le 1er décembre 2016 qu’il n’y avait pas de chirurgie à proposer au 
recourant, mais le rapport de la Consultation ambulatoire de la douleur du 24 mars 
2017 indiquait, en substance, que l’état de santé du recourant allait en s’aggravant 
(canal carpien à droite) et que si des réserves étaient émises au sujet d’une 
opération, un tel acte ne serait n’était exclu en cas d’échec du traitement 
conservateur. De plus, le 8 septembre 2017, la Dresse F______ a décidé d’organiser 
une nouvelle arthro-IRM pour faire un bilan et décider si une prise en charge 
chirurgicale se justifiait et le recourant a finalement été opéré le 15 mars 2018. 
Dans ces circonstances, l’intimé ne pouvait pas considérer, le 14 mai 2020, que 
l’état de santé du recourant était stabilisé entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 
2018. 

S’agissant de la période courant dès mi-juin 2018, la Dresse F______ estimait, dans 
son rapport du 4 septembre 2018, qu’une reprise du travail (reconversion) était 
précoce et qu’un examen médical complémentaire était nécessaire pour évaluer les 
conséquences de l’atteinte à la santé sur sa capacité de travail. Le 6 février 2019, la 
Dresse F______ mentionnait une évolution défavorable dans les suites de la 
prothèse RCPI au niveau du poignet gauche de l’assuré avec une raideur articulaire 
qui était majeure et proposait une arthrodèse du poignet. Selon un rapport établi par 
les HUG le 7 novembre 2019, une arthroplastie totale du poignet gauche a été 
effectuée le 17 septembre 2019. Un arrêt de travail pour maladie a établi le 23 mars 
2020 par le Dr K______, qui indiquait que le recourant était en incapacité de travail 
depuis le 19 septembre 2019, date de la mise en place d’une prothèse de poignet à 
gauche, jusqu’à ce jour. Il en résulte que l’intimé ne pouvait pas retenir sur la base 
des pièces au dossier que l’état de santé du recourant était stabilisé dès  mi-juin 
2018 dans sa décision du 14 mai 2020. 

En conséquence, c’est à tort que l’intimé a pris en compte la capacité de travail 
résiduelle du recourant pour déterminer son taux d’invalidité. Il aurait en effet dû, à 
teneur de la jurisprudence, se fonder uniquement sur sa capacité de travail dans son 
activité habituelle. Il est établi en l’espèce que le recourant a été totalement 
incapable de travailler depuis le 18 septembre 2015, ce qui lui ouvre le droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2016, étant précisé qu’il a demandé 
les prestations de l’assurance-invalidité le 15 mars 2016, soit le premier jour du 
mois pendant lequel le droit à la rente et à son versement a pris naissance (art. 28 
al. 1 et 29 al. 1 et 3 LAI). 

13. En conséquence, le recours sera admis, la décision querellée annulée et il sera dit 
que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2016.  

14. Selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens. L'assuré qui agit dans sa propre cause sans 

 
 
 

 

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l'assistance d'un avocat n'a droit à des dépens que si la complexité et l'importance 
de son affaire exige un investissement en temps et en argent qui dépasse le cadre de 
ce qu'un individu doit normalement assumer dans la gestion de ses affaires (cf. ATF 
133 III 439 consid. 4 p. 446; 115 Ia 12 consid. 5 p. 21; 110 V 72 consid. 7 p. 81; 
135 V 473 consid. 3.3 p. 473; arrêt du Tribunal fédéral 9C_62/2015 du 
20 novembre 2015 consid. 6.2). 

En l’espèce, le recourant a rédigé lui-même ses écritures et a comparu seul à 
l’audience de comparution personnelle. Il a indiqué à cette occasion que son conseil 
l’avait aidé à rédiger son recours et que celui-ci ne se présentait pas l’audience pour 
des raisons financières. Il se justifie dans ces circonstances d’octroyer au recourant 
une indemnité de CHF 1’000.- à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

15. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

  

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A/1651/2020 

- 18/18 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 14 mai 2020. 

4. Dit que le recourant a droit à un rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2016. 

5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de dépens de 
CHF 1’000.- 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le