# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80fa6e21-f77a-534b-aa1f-2769b0d8fde0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2010 C-348/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-348-2008_2010-09-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-348/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 1 0  

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Johannes Frölicher, juges
Margit Martin, greffière.

D._______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations de l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-348/2008

Faits :

A.
La ressortissante espagnole D._______, née en 1956, a travaillé en 
Suisse de janvier 1974 à décembre 1993 et a versé les cotisations à 
l'AVS/AI suisse durant cette période (OAIE pce 16). Par la suite, elle 
est retournée en Espagne et n'a plus exercé d'activité lucrative (OAIE 
pces 2 et 10). 

Le  16  juin  2005,  l'intéressée  a  déposé  une  demande  de  rente 
d'invalidité auprès de l'Institution de la sécurité sociale espagnole (ci-
après: INSS, pce 1 [E 204 p. 7]), qui l'a transmise à l'organe de liaison 
compétent en Suisse (OAIE pce 4).

B.
Dans le cadre de l'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE),  compétent  en  l'espèce,  a 
notamment versé aux actes les pièces suivantes:

- le rapport médical détaillé E 213 du 21 juillet 2005 établi par le Dr 
P._______, médecin inspecteur de la direction provinciale de l'INSS à 
Lugo, qui  retient  le diagnostic  de fibromyalgie et  de chondromalacie 
rotulienne,  sans  répercussion  fonctionnelle  significative.  L'intéressée 
est  suivie par  un rhumatologue,  qui  lui  a  prescrit  de l'exercice ainsi 
qu'un  traitement  médicamenteux  (Neobrufen  600,  Efferalgan  et 
Tryptizol). Le médecin précise que l'intéressée est apte à effectuer des 
travaux mi-lourds, sans aucune restriction, si ce n'est la nécessité de 
pauses supplémentaires (OAIE pce 11);

- le questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage du 25 
mars  2006  dans  lequel  l'assurée  affirme  ne  pas  toujours  être  en 
mesure  d'organiser  son  ménage,  composé  de  deux  personnes  et 
d'être aidée pour  certains travaux par  les membres de sa famille,  à 
raison de 5 heures par semaine (OAIE pce 9);

-  un  questionnaire  à  l'assuré,  rempli  la  même date  par  l'intéressée, 
duquel il ressort qu'elle n'exerce plus d'activité lucrative dès le 30 juin 
1993,  date  de son départ  pour  l'Espagne,  et  qu'elle  est  atteinte  de 
fibromyalgie (OAIE pce 10). 

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C-348/2008

C.
Ces  documents  ont  été  soumis  à  l'appréciation  de  la  Dresse 
H._______, du service médical de l'OAIE. Dans son avis médical du 
30 juin 2006, celle-ci relève que le rapport E 213 fait état du diagnostic  
rapporté  de  fibromyalgie  sans  mettre  en  évidence  de  limitation 
fonctionnelle et sans se prononcer sur l'incapacité de travail, laissant 
supposer  qu'il  n'en  existe  pas.  La  Dresse  mentionne  en  outre  un 
rapport  du  26  mai  2005  émanant  du  service  de  rhumatologie  de 
l'Hospital de Monforte et considère comme indispensable d'obtenir un 
rapport  circonstancié  de  ce  service  avec  évaluation  précise  des 
limitations fonctionnelles, ainsi qu'un rapport psychiatrique (OAIE pce 
14). 

D.
Les documents suivants sont encore versés en cause :

- un document médical de mars 2007 du Dr Z._______, rhumatologue, 
qui diagnostique une fibromyalgie (OAIE pce 20);

- un document médical du Dr W._______ du 20 mars 2007 qui relève 
un cadre compatible avec un syndrome fibromyalgique. Pour le reste, 
le document est illisible (OAIE pce 20);

- une expertise psychiatrique datée du 3 avril  2007 et  signée du Dr 
B._______, psychiatre à la Clinique I._______, à Lugo. L'expert note 
que l'intéressée est collaborante et empathique, sans phobie sociale 
ou  agoraphobique.  Il  décrit  une  patiente  avec  exploration 
psychopathologique  anodine  et  conclut  à  une  absence  de  maladie 
mentale,  l'intéressée  ne  présentant  pas  d'incapacité  de  cause 
psychiatrique (OAIE pce 21);

-  un  rapport  médical  détaillé  E 213 du 7  mai  2007 établi  par  le  Dr  
A._______, de l'INSS, à Lugo, qui retient le diagnostic de fibromyalgie 
et chondromalacie rotulienne, absence de maladie psychiatrique, sans 
limitation invalidante; l'évolution de la maladie est stable, et l'atteinte à 
la santé très légère; un travail  mi-lourd peut être effectué (OAIE pce 
23);

- un certificat médical du 23 février 2007, qui relève une fibromyalgie 
et  un  document  médical  du  24  mai  2007  du  Dr  R._______  qui 
mentionne  une  EEG  se  situant  dans  la  norme,  sans  foyer  et  un 
traitement avec Felden et Neobrufen 600 (OAIE pce 25);

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- un certificat médical du 30 avril 2007 du Dr Z._______, du Service 
de santé d'Ourense, qui fait  état d'un syndrome fibromyalgique avec 
douleurs  continues  et  composant  dépressif  associé.  Un  traitement 
avec  analgésiques,  anti-inflammatoires,  relaxants  musculaires  et 
hypnotiques  est  instauré.  L'assurée  est  également  traitée  pour  une 
anémie ferriprive (OAIE pce 26).

E.
Dans  un  nouvel  avis  du  17  août  2007,  la  Dresse  H._______,  du 
service  médical  de  l'OAIE,  ne  retient  aucun  diagnostic  avec 
répercussion sur la capacité de travail; par contre, le médecin retient,  
comme  diagnostic  associé  sans  répercussion  sur  la  capacité  de 
travail,  une  fibromyalgie  et  chondromalacie  rotulienne  sans 
répercussion  fonctionnelle  avérée  ni  atteinte  psychique. Le médecin 
note que l'on est en présence d'un diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux et relève une incapacité de travail de 20% dès le 26 mai 
2005 dans l'activité habituelle. Il précise également que l'incapacité de 
travail dans les activités ménagères n'est certainement pas supérieure 
à 20%, limitant exclusivement les activités lourdes (OAIE pce 28). 

F.
Par projet de décision du 24 août 2007, l'OAIE signifie à l'assurée qu'il  
entend rejeter sa demande de prestations de l'assurance-invalidité, au 
motif  qu'il  n'y a pas d'incapacité permanente de gain, ni d'incapacité 
de travail  moyenne suffisante, pendant une année, au sens de la loi 
suisse,  l'accomplissement  des  travaux  habituels  étant  toujours 
exigible, malgré l'atteinte à la santé, dans une mesure suffisante pour 
exclure le droit à une rente (OAIE pce 29).

G.
En procédure d'audition,  D._______ s'est  opposée, le  20 septembre 
2007, au projet  de décision (OAIE pce 31). En date du 7 novembre 
2007, elle produit encore un certificat médical daté du 23 octobre 2007 
et  signé  du  Dr  Z._______,  qui  relève  que  l'assurée  souffre  de 
fibromyalgie,  accompagnée de  douleurs  et  dépression; le  traitement 
consiste  en  prise  d'anti-inflammatoires,  antidépresseurs  et 
tranquilisants (OAIE pce 34). 

H.
Dans son avis médical  consécutif,  du 30 novembre 2007, la  Dresse 
H._______ relève que l'assurée présente une fibromyalgie, diagnostic 
qui  ne  constitue  pas  à  lui  seul  un  critère  d'incapacité  de  travail  en 

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particulier comme ménagère où les activités lourdes sont limitées et 
peuvent  être  réparties  dans  le  temps.  En  outre,  aucune  limitation 
fonctionnelle orthopédique ni aucune affection psychiatrique n'ont été 
mises en évidence (OAIE pce 37). 

I.
Par décision du 7  décembre  2007,  l'OAIE a  confirmé son projet  de 
décision et rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité 
de D._______, motif pris qu'elle ne présente pas d'invalidité au sens 
du droit suisse (OAIE pce 38).

J.
Par acte du 15 janvier 2008, D._______ a interjeté recours contre la 
décision  du  7  décembre  2007,  concluant  implicitement  à  son 
annulation  et  à  la  reconnaissance  d'une  incapacité  de  travail  d'au 
moins 65% (TAF pce 1). Elle dépose en cause les pièces médicales 
suivantes :

-  un  document  médical  non  daté  signé  du  Dr  G._______,  qui 
mentionne un état dépressif et une fibromyalgie;

-  un  document  médical  de  la  Dresse  V._______  relevant  une 
fibromyalgie; la date est illisible;

- des documents médicaux datés des 23 février et 24 août 2007 déjà 
versés en cause;

-  une  information  radiologique  du  31  mai  2007  signée  du  Dr 
J._______, qui observe une ostéophytose marginale en L4 et L5, avec 
sclérose des cartilages articulaires des articulations interapophysaires 
L5 et S1 de prédominance gauche et un léger relèvement de l'anneau 
du disque en L3-L4, L4-L5 sans signe définitif de hernie. 

- des certificats médicaux du Dr Z._______ (du 2 novembre 2007) et 
du Dr W._______ (du 18 décembre 2007), qui reprennent le diagnostic 
de fibromyalgie;

- un certificat médical du 14 janvier 2008 du Dr Y._______, spécialiste 
en traumatologie et orthopédie, à Ourense, qui relève une très sévère 
fibromyalgie  et  un  syndrome  myofascial;  une  asthénie  chronique 
permanente,  dès  le  matin;  un  syndrome  dépressif  chronique,  avec 
perte  de  l'attention  et  de  la  mémoire;  une  polyarthralgie;  une 

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insuffisance  vertébro-basilaire  avec  vertiges  et  instabilité;  une 
polyneuropathie  généralisée  avec  paresthésie-dysesthésie;  des 
céphalées de tension chroniques et récurrentes avec crises aiguës. Le 
médecin  conclut  que  la  pathologie  de  la  patiente  est  progressive, 
irréversible et hautement invalidante et note une incapacité de travail  
de 65%. 

K.
Dans sa réponse du 16 avril 2008, l'autorité inférieure conclut au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée, les conditions 
pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité suisse n'étant pas réalisées 
en  l'espèce,  dans  la  mesure  où  la  fibromyalgie  sans  limitation 
fonctionnelle  ni  comorbidité  psychiatrique  n'entraîne  pas  un 
empêchement  supérieur  à  20%  pour  la  recourante  d'accomplir  ses 
travaux habituels (TAF pce 5).

L.
Par réplique du 16 mai 2008, la recourante reprend l'argumentation de 
son  recours  et  dépose  les  mêmes  pièces  (TAF  pce  9).  En  outre, 
D._______ s'est acquittée, dans les délais fixés par décision incidente 
du 23 avril 2008, d'une avance pour les frais de procédure présumés,  
fixée à Fr. 400.-- (TAF pces 6 et 8).

En date du 16 juillet 2008, la recourante dépose encore un certificat 
médical du 16 juin 2008 de la Dresse G._______, psychiatre auprès 
du Complexe hospitalier d'Ourense. Le médecin relève que l'assurée 
présente, dès août 2007, un état dépressif, de l'apathie, de l'asthénie 
et une constante anxiété, des insomnies, des difficultés de l'attention 
et de concentration et des pensées en rapport avec la mort. Dès mars 
2008 a été instauré un traitement avec Duloxetine. L'assurée souffre 
de fibromyalgie avec douleurs généralisées qui ne peut être améliorée 
qu'avec  la  prise  d'un  traitement  analgésique,  soit  actuellement  : 
Cymbalta 60mg, Valium 5mg et Noctamid 2mg (TAF pce 13). 

M.
Ces nouveaux documents médicaux ont été soumis à l'appréciation du 
Dr  Q._______,  psychiatre  au  service  médical  de  l'OAIE.  Dans  son 
rapport du 3 octobre 2008, ce praticien retient qu'il n'est fait nulle part 
mention  d'une  affection  psychiatrique  préexistante;  qu'en  outre,  le 
diagnostic de dépression ne peut être retenu, mais tout au plus celui  
de  perturbation  anxio-dépressive  mixte; de plus,  ni  le  diagnostic  de 
troubles anxieux, ni celui de dépression ne peut être établi. Le rapport  

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psychiatrique  du  3  avril  2007  du  Dr  T._______,  le  plus  détaillé  et 
précis,  en outre  le  seul  à poser  un status  psychiatrique,  relève que 
l'assurée, souffrant de fibromyalgie, est bien orientée, est clairement 
consciente,  soignée,  empathique  et  collaborante.  Elle  a  une  bonne 
résonance affective (ce qui va nettement à l'encontre d'une dépression 
sévère). Il  n'existe en outre aucune perturbation circadienne, aucune 
perturbation  du  sommeil,  aucun  manque  de  tonus.  La  capacité  de 
concentration  est  préservée. En résumé,  le  status  psychiatrique est 
pour ainsi  dire inexistant. Il  apparaît  en outre  que l'assurée est  très 
bien entourée par sa famille, ce qui signifie également qu'elle est bien 
intégrée  et  a  conservé  ses  relations  sociales.  Le  Dr  Q._______ 
confirme  ainsi  les  prises  de  positions  de  la  Dresse  H._______  et 
considère  que d'autres  investigations  ne sont  pas  nécessaires  (TAF 
annexe à la pce 15). 

N.
Par duplique du 6 octobre 2008, l'OAIE conclut au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 15).

O.
Le 14 novembre 2008, la recourante fait encore parvenir au Tribunal 
de céans la copie d'un certificat médical du 7 novembre 2008 établi 
par la Dresse G._______, qui reprend mot pour mot celui du 16 juin 
2008  (TAF  pce  18).  Ce  nouveau  document  a  été  communiqué  à 
l'autorité inférieure pour connaissance (TAF pce 19). 

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 

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n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art.  3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi  
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent,  est  applicable en l'espèce l'Accord  du 
21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation 
des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la  
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS 0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le  Règlement  (CEE)  n° 1408/71 du Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1).

Conformément  à  l'art. 3  al. 1  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art. 40  par. 4  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71; 
ATF 130 V 253 consid. 2.4).

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2.2 S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  encore  de 
préciser, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont  
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  que la présente cause 
est  régie  par  la  LAI  et  par  son  ordonnance  d'exécution  dans  leur 
teneur  en vigueur  jusqu'au 31 décembre 2007. La décision litigieuse 
datant  du 7 décembre 2007 et  marquant  la  limite  dans le  temps du 
pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2), 
les  modifications  introduites  par  la  novelle  du  6 octobre 2006  (5e 
révision),  entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129), ne 
sont pas prises en considération. 

3.
Le  litige  porte  sur  le  droit  de  la  recourante  aux  prestations  de 
l'assurance-invalidité. 

4.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  la 
recourante doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

-  avoir  versé des cotisations à l'AVS/AI  durant  une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant  
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations. 

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al.  2 de cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 

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d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let.  a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (chiffre 
marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité  [CIIAI]  de  l'Office  fédéral  des  assurances 
sociales  [OFAS],  dans  sa  version  valable  dès  le  1er janvier 2004; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c).

5.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

5.5 Il  y a lieu de relever encore que la notion d'invalidité, dont il  est 
question  à  l'art. 8  LPGA  et  à  l'art. 4  LAI,  est  de  nature 

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juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les 
pertes  économiques,  respectivement  une  incapacité  à  accomplir  les 
travaux habituels pour les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative et 
dont on ne peut exiger qu'ils le fassent, liées à une atteinte à la santé  
physique,  mentale  ou  psychique  – qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant  que  telle.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF 110 V 273 
consid. 4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier 
les  conséquences  de  l'atteinte  à  la  santé  et  pour  déterminer  quels 
travaux  peuvent  encore  raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré 
(ATF 125 V 256  consid. 4,  ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310 
consid. 3c;  Revue  à  l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC] 
1991 p. 329 consid. 1c). 

6.

6.1 Si  le  taux  d'invalidité  d'une  personne  exerçant  une  activité 
lucrative est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art.  16 
LPGA,  applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement selon des considérations économiques, l'invalidité des 
assurés  qui  n'exercent  pas  d'activité  lucrative  et  dont  on  ne  peut  
raisonnablement  exiger  qu'ils  en  entreprennent  une  est  évaluée,  en 
dérogation de l'art. 16 LPGA, en fonction de l'incapacité d'accomplir 
leurs travaux habituels (art. 28 al. 2bis LAI). Ainsi le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut être  raisonnablement 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. C'est la méthode générale. 

Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, il faut 
entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des 
enfants. C'est la méthode spécifique (art. 5 al. 1 LAI, art. 28 al. 2bis LAI 
en  corrélation  avec les  art. 27  du  règlement  du  17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA).

6.2 Le  choix  de  la  méthode  d'évaluation  de  l'invalidité  (méthode 
générale  de  la  comparaison  des  revenus,  méthode  spécifique, 

Page 11

C-348/2008

méthode  mixte)  dépendra  du  statut  du  bénéficiaire  potentiel  de  la 
rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
non actif,  assuré  exerçant  une activité  lucrative  à  temps partiel. On 
décidera  que  l'assuré  appartient  à  l'une  ou  l'autre  de  ces  trois 
catégories  en  fonction  de  ce  qu'il  aurait  fait  dans  les  mêmes 
circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas  survenue. Pour  les 
assurés travaillant dans le ménage, il y a lieu d'examiner si l'assuré, 
étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage 
ou  à  une  occupation  lucrative,  cela  à  la  lumière  de  sa  situation 
personnelle,  familiale,  sociale  et  professionnelle.  Ainsi,  pour 
déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité probable de l'assuré, 
s'il  était  demeuré  valide,  on  tiendra  compte  d'éléments  tels  que  la 
situation  financière  du  ménage,  l'éducation  des  enfants,  l'âge  de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses 
affinités  et  talents  personnels  (ATF 117 V 195  consid. 3b,  arrêts  du 
Tribunal fédéral I 930/05 du 15 décembre 2006 consid. 3.1 et I 603/04 
du 5 septembre 2005 consid. 3).

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base 
de  l'évolution  de  la  situation  jusqu'au  prononcé  de  la  décision 
administrative litigieuse; pour admettre l'éventualité de la reprise d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il  faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le 
degré  de  vraisemblance  prépondérante  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 276/05 du 24 avril 2006, ATF 129 V 150 consid. 2.1 et les références 
citées).

7.
En l'espèce, l'autorité inférieure a retenu que l'éventuelle invalidité de 
l'assurée  devait  être  déterminée  selon  la  méthode  spécifique.  Elle 
peut être suivie sur ce point. Le Tribunal de céans constate en effet 
que la recourante a travaillé de 1974 à 1993, abandonnant son travail 
en Suisse en raison de son retour en Espagne où elle n'a pas repris  
d'activité lucrative.

8.
L'application  de  la  méthode  spécifique  d'évaluation  de  l'invalidité 
nécessite  que  l'on  compare  les  activités  qu'une  personne  exerçait 
avant la survenance de son invalidité ou qu'elle exercerait sans elle, 
avec  l'ensemble  des  tâches  que  l'on  peut  encore  raisonnablement 
exiger  d'elle,  malgré l'invalidité. L'incapacité de travail  correspondra 

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alors  à  la  diminution  – attestée  médicalement  – du  rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels.

8.1 Il  convient  de relever  que selon un principe général  valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage 
et  doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  que  l'on  peut 
raisonnablement  attendre  de lui  afin  d'atténuer  autant  que possible 
les  conséquences  de  son  invalidité  (ATF 130 V 97  consid. 3.2  avec 
les  références,  ATF 117 V394  consid. 4b  p. 400,  ATF 115 V 38 
consid. 3d,  ATF 114 V 281 consid. 3,  ATF 111 V 235 consid. 2a).  Le 
fait  que  l'assuré  ne  mette  pas  en valeur  sa  capacité  résiduelle  de 
travail  pour  des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de 
l'assurance-invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à  
l'invalidité et que l'assurance-invalidité n'est pas tenue de prendre en 
charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c).

Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré 
qui s'occupe du ménage, s'il n'accomplit que difficilement ou avec un 
investissement  temporel  beaucoup  plus  important  certains  travaux 
ménagers  en  raison  de  son  handicap,  doit,  de  sa  propre  initiative, 
faire ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour améliorer  
sa  capacité  de  travail,  par  exemple  en  organisant  son  travail,  en 
adoptant une méthode de travail adéquate ou en faisant l'acquisition 
d'équipements  et  d'appareils  ménagers  appropriés;  l'assuré 
demandera également,  dans une mesure convenable,  l'aide de ses 
proches. Il  sied de préciser à cet égard qu'une incapacité relevante 
ne peut  être admise chez une personne travaillant  dans le ménage 
que si les tâches lui incombant doivent être assumées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui subissent de ce fait une 
perte  de  gain  ou,  du  moins,  une  charge  extraordinaire. L'aide  des 
proches  va  ainsi  plus  loin  que  ce  que  l'on  pourrait  normalement 
attendre d'eux si l'assuré ne présentait pas d'atteinte à la santé. Le 
fait  que  le  devoir  d'assistance  mutuelle  entre  conjoints  et  entre 
parents et enfants ne soit  pas réalisable ou exécutoire directement, 
pour  autant  qu'il  soit  fondé  sur  la  bonne  volonté  et  librement 
consenti,  n'influe  pas  sur  l'obligation  de  diminuer  le  dommage  de 
l'assuré travaillant dans le ménage. En effet, il faut considérer, dans 
le  domaine du travail  domestique,  ce qui,  dans une réalité  sociale, 
est  usuel  et  exigible,  indépendamment  du fait  que  l'assistance soit 
effectivement réalisable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références, 
ATF 130 V 97  consid. 3.3.3,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 257/04  du 

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17 mars 2005 consid. 5.4.4). A noter que la jurisprudence rendue sur 
l'application de la méthode spécifique n'a pas été modifiée du fait de 
l'entrée en vigueur de la LPGA. 

8.2 Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en 
règle  générale  une  base  appropriée  et  suffisante  pour  évaluer  les 
empêchements  dans  l'accomplissement  des  travaux  habituels 
(Pratique VSI 3/2001 p. 155 consid. 3c). En ce qui concerne la valeur 
probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré 
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et  
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications 
de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et 
rédigé de façon suffisamment détaillé en ce qui concerne les diverses 
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque 
le  rapport  constitue  une  base  fiable  de  décision,  le  juge  ne  saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il  est 
évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2 et 9C_313/2007 du 
8 janvier 2008 consid. 4.1, ATF 128 V 93). 

8.3 Malgré  qu'en  règle  générale,  une  telle  enquête  ne  soit  pas 
réalisée  auprès  des  assurés  résidant  à  l'étranger,  l'appréciation  de 
l'incapacité de l'assuré dans l'accomplissement des travaux habituels 
doit  néanmoins,  dans  la  mesure  du  possible,  se  fonder  sur  des 
principes  analogues.  Cette  appréciation  reposera  en  particulier  sur 
une documentation médicale et sur le questionnaire pour les assurés 
travaillant dans le ménage, bien que celui-ci, habituellement rempli par 
les  assurés  eux-mêmes,  ne  puisse  être  assimilé  à  un  rapport 
d'enquête  sur  les  activités  ménagères  effectué  par  un  enquêteur 
habilité,  auquel  la  jurisprudence  reconnaît,  en  principe,  valeur 
probante.  Ce  document  ne  peut  donc,  à  lui  seul,  justifier  que  l'on 
s'écarte  des  conclusions  retenues  par  les  médecins-conseils  de 
l'Office  AI  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 407/03  du  15 septembre 2003 
consid. 4.3).

9.

9.1 En l'espèce il est établi  que la recourante souffre notamment de 
fibromyalgie et de chondromalacie rotulienne. Il est également fait état,  

Page 14

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en  particulier  de  troubles  au  niveau  psychique,  d'une  sclérose  des 
cartilages  articulaires  et  d'une  insuffisance  vertébro-basilaire  avec 
vertiges et instabilité. 

Faute  d'un  état  de  santé  stabilisé,  la  let.  a  de  l'art.  29  al.  1  est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  let.  b 
de  cette  disposition  prévoyant  une  période  d'attente  d'une  année  à 
partir  du  début  de  l'incapacité  de  travail  pertinente  pour  la 
détermination du droit à la rente.

9.2 S'agissant de l'influence de ces pathologies sur la capacité de la  
recourante  à  accomplir  ses  travaux habituels,  il  ressort  notamment 
du questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage du 25 mars 
2006,  qu'elle  n'est  pas  toujours  capable  de  conduire  le  ménage, 
composé  de  2  adultes,  mais  peut  préparer  les  repas,  laver  la 
vaisselle  (lave-vaisselle  à  disposition)  et  faire  la  lessive  (avec 
machine à laver), sur une courte période éplucher et couper les fruits 
et les légumes et avec difficulté nettoyer les sols et la cuisine, faire 
les lits et repasser; elle n'est par contre pas en mesure d'étendre le 
linge,  de raccommoder  ou coudre. L'assurée relève qu'elle  recourt, 
pour  l'entretien  du  ménage  ou  pour  d'autres  tâches,  à  l'aide  des 
membres de sa famille à raison de 5 heures par semaine.

Il résulte ainsi du questionnaire du 25 mars 2006 que la recourante 
peut s'acquitter seule d'une grande partie des activités du ménage et  
qu'elle  a  développé,  pour  le  reste,  des  méthodes  de  travail,  en  y 
intégrant  de  manière  adéquate  l'aide  que  peuvent  lui  apporter 
ponctuellement  des  membres  de  sa  famille.  L'autorité  de  céans 
constate  en  outre  que  les  informations  fournies  par  la  recourante 
dans le questionnaire du 25 mars 2006 sont crédibles, de sorte qu'il  
convient d'en tenir compte. Toutefois, attendu qu'elles proviennent de 
l'assurée elle-même et  non pas d'une personne extérieure chargée 
d'une enquête ménagère, il y a lieu d'examiner également sur la base 
de la documentation médicale versée au dossier dans quelle mesure 
l'assurée  subit  une  diminution  de  sa  capacité  de  travail  dans 
l'accomplissement des tâches domestiques.

9.3 Le Tribunal fédéral a déjà considéré que la fibromyalgie peut être 
assimilée  à  un  trouble  somatoforme,  plus  particulièrement  au 
syndrome  douloureux  somatoforme  persistant  (arrêt  P. du  10  mars 
2003, I 721/02; cf. P. A. BUCHARD, "Peut-on encore poser le diagnostic 
de fibromyalgie ?", in: Revue médicale de la Suisse romande 2001, p. 

Page 15

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443, spécialement  p. 446; cf. aussi  MEYER-BLASER,  Der  Rechtsbegriff 
der  Arbeitsunfähigkeit  und  seine  Bedeutung  in  der 
Sozialversicherung, namentlich für  den Einkommensvergleich in der 
Invaliditätsbemessung,  in:  Schaffauser/Schlauri  [éd.],  Schmerz  und 
Arbeitsunfähigkeit,  St-Gall  2003,  p.  64  n.  93).  Les  troubles 
somatoformes  douloureux  peuvent  dans  certaines  circonstances 
conduire  à  une  incapacité  de  travail.  Comme  il  n'existe  pas  de 
pathogenèse claire et fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs 
exprimées,  la  limitation  de  la  capacité  de  travail  est  difficilement 
mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité 
de travail du simple diagnostic posé. Au demeurant, par exemple, la 
plupart  des  patients  atteints  de  fibromyalgie  ne  se  trouvent  pas 
notablement limités dans leurs activités (cf. ATF 132 V 65 consid. 4 et 
les références citées). De tels troubles entrent dans la catégorie des 
affections  psychiques  qui  nécessitent  en  principe  une  expertise 
psychiatrique  pour  déterminer  leurs  incidences  sur  la  capacité  de 
travail quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le  
fait d'un médecin rhumatologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 
consid.  2.2.2  et  5.3.2).  Notamment,  les  troubles  somatoformes 
douloureux  persistants  n'entraînent  pas,  en  règle  générale,  une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire 
à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (ATF 132 V 65 consid. 
4.2.1,  130  V  354  consid.  2.2.3),  à  moins  que  ces  troubles  ne  se 
manifestent avec une telle sévérité que d'un point de vue objectif la  
mise en valeur de la capacité de travail ne puisse pratiquement plus 
raisonnablement  être  exigée  de  l'assuré  ou  qu'elle  serait  même 
insupportable  pour  la  société.  Le  juge  doit  dès  lors  partir  de  la 
présomption  que  les  troubles  somatoformes  douloureux  comme  la 
fibromyalgie et leurs effets peuvent être surmontés par un effort  de 
volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 131 V 
50; PIRROTTA in: RSAS 2005 p. 525).

Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  le  caractère  non  exigible,  d'une 
part, d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et, d'autre 
part, d'un effort de réintégration dans un processus de travail n'était 
admissible  que  dans  des  cas  exceptionnels,  liés  dans  chaque  cas 
soit  à  la  présence  manifeste  d'une comorbidité  psychiatrique d'une 
acuité  et  d'une  durée  importantes,  soit  au  cumul  d'autres  critères 
présentant  une  certaine  intensité  et  constance  (cf.  ATF 132  V  65 
consid. 4.2.2, 131 V 50, 130 V 354; PIRROTTA, op. cit., 525 s.). Tel est le 
cas  1)  des  affections  corporelles  chroniques  ou  d'un  processus 

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maladif  s'étendant sur  plusieurs années sans rémission durable,  2) 
d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, 3) d'un état psychologique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique,  marquant  simultanément  l'échec et  la libération 
du processus de résolution du conflit  psychique (profit  primaire tiré 
de la maladie), ou enfin 4) de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires  conformes  aux  règles  de  l'art  et  de  mesures  de 
réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la  motivation  et  des  efforts  de  la 
personne  assurée  pour  surmonter  les  effets  des  troubles 
somatoformes  douloureux. Par  conséquent,  le  juge  doit  conclure  à 
l'absence d'une atteinte  à  la  santé  ouvrant  le  droit  aux  prestations 
d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
par  exemple  d'une  exagération  des  symptômes,  d'une  discordance 
entre  les  douleurs  décrites  et  le  comportement  observé,  de 
l'allégation  d'intenses douleurs  mal  définies  et  qu'il  y  a  notamment 
absence  de  demande  de  soins,  grandes  divergences  entre  les 
informations  fournies  par  le  patient  et  celles  ressortant  de 
l'anamnèse, un environnement psychosocial intact (cf. ATF 132 V 65 
consid. 4.2).

9.4 Le  Dr  P._______,  dans  le  rapport  E  213  du  21  juillet  2005 
constate  que  la  fibromyalgie  et  la  chondromalacie  rotulienne 
diagnostiquées,  sont  sans  répercussion  fonctionnelles  significatives 
et  considère  que   l'assurée  est  capable  d'exercer,  sans  aucune 
limitation, des activités avec effort moyen. Cet avis est partagé par le 
Dr A._______, qui, dans le rapport E 213 du 7 mai 2007 ne signale 
pas de déficits fonctionnels et note que l'assurée peut effectuer une 
activité  moyenne,  là  encore  sans  limitation;  il  précise  en  outre 
qu'aucune invalidité ne peut être constatée en vertu de la législation 
du  pays  de  résidence.  La  Dresse  H._______,  médecin  de  l'OAIE, 
relève  également,  dans  ses  rapports  des  17  août  2007  et  30 
novembre 2007, que la fibromyalgie et la chondromalacie rotulienne 
sont  pour  l'assurée,  qui  est  à  considérer  comme  ménagère,  sans 
répercussion  fonctionnelle  avérée  et  qu'il  n'y  a  pas  d'atteinte 
psychiatrique;  elle  retient  néanmoins  une  incapacité  de  travail  de 
20%  dans  l'activité  habituelle  dès  le  26  mai  2005.  En  outre,  les 
différents  rapports  médicaux  versés  en  cause  des  Dr  Z._______, 
R._______,  W._______,  V._______,  J._______,  tous  très succincts, 
mentionnent une fibromyalgie sans qu'aucune limitation fonctionnelle 
ne  soit  relevée. Le  Dr  Q._______,  dans  sa  prise  de  position  du  3 
octobre 2008, va dans le même sens. 

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Seul  le  Dr  Y._______  considère  que  la  recourante  présente  une 
incapacité  de  travail  de  65%.  Cependant,  dans  la  mesure  où  le 
certificat médical de ce médecin date du 14 janvier 2008 et a été établi 
suite  à  un  examen  du  11  janvier  2008,  il  s'avère  postérieur  à  la 
décision  litigieuse  et  ne  doit  être  considéré  que  pour  autant  qu'il  
concerne la période soumise à l'examen du Tribunal de céans, à savoir  
la  période  allant  jusqu'au  7  décembre  2007,  date  de  la  décision 
contestée.  Ceci  n'est  toutefois  pas  le  cas  en  l'espèce  puisque  les 
résultats  observés  par  le  Dr  Y._______  reflètent  la  situation  de  la 
recourante  au  moment  où  ils  ont  été  observés.  Au  demeurant,  il 
convient  de  relever  que  cette  évaluation  de  l'incapacité  de  la 
recourante est peu convaincante et motivée, se contentant de poser 
des diagnostics, -  dont  celui  de sévère fibromyalgie et de syndrome 
dépressif  chronique  qui  ne  sont  confirmés  par  aucun  autre  avis 
médical  -  et  d'indiquer  le  degré  d'incapacité,  sans  décrire  les 
limitations fonctionnelles qui le justifient.

Du point de vue psychiatrique, l'expertise du Dr B._______ du 3 avril  
2007  ne  retient  aucune  incapacité  de  cause  psychiatrique;  le 
médecin  relève  en  outre  que  l'assurée  est  bien  orientée,  est 
clairement consciente, soignée, empathique et collaborante. Elle a une 
bonne résonance affective et est très bien entourée par sa famille, ce 
qui  signifie  également  qu'elle  est  bien  intégrée  et  a  conservé  ses 
relations  sociales.  Il  décrit  une  patiente  avec  exploration 
psychopathologique  anodine  et  conclut  à  une  absence  d'atteinte 
psychique. Le Dr Y._______ cependant, retient un syndrome dépressif 
chronique; le  rapport  du  14  janvier  2008  de ce  médecin  ne  saurait 
toutefois être retenu, ne présentant pas une valeur probante suffisante 
dans  la  mesure  où  il  ne  relève  pas  de  status  psychiatrique  et  ne 
mentionne  que  des  diagnostics  sans  les  étayer  et  les  justifier.  En 
outre, comme on l'a vu, il est postérieur à la décision querellée et doit  
être écarté pour ce motif  également. Par ailleurs, le rapport  médical 
détaillé  E  213  du  7  mai  2007,  ainsi  que  les  prises  de  position 
médicales de la Dresse H._______ arrivent à la même conclusion que 
le  Dr  B._______,  l'intéressée  ne  souffrant  pas  de  maladie 
psychiatrique.  Le  Dr  Q._______,  médecin  psychiatre  du  service 
médical de l'OAIE retient également qu'il n'est fait nulle part  mention 
d'une  affection  psychiatrique  préexistante; qu'en outre,  le  diagnostic 
de  dépression  ne  peut  être  retenu,  mais  tout  au  plus  celui  de 
perturbation  anxio-dépressive  mixte,  tel  que  d'ailleurs  admis 
également par la Dresse G._______ dans ses certificats médicaux des 

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16 juin et 7 novembre 2008; selon le Dr Q._______, ni le diagnostic de 
troubles anxieux, ni celui de dépression ne peut être établi. 

9.5 Le tribunal de céans ne saurait dès lors retenir la présence d'une 
comorbidité psychiatrique significative. Il s'ensuit que les pathologies 
dont  est  atteinte  l'intéressée  ne  peuvent  être  retenues  selon  la 
jurisprudence comme invalidantes car elles ne sont  pas en relation 
avec une comorbidité psychiatrique suffisante ou une situation telle 
que l'intéressée ne puisse y faire face dans ses activités ménagères 
et  son  cadre  familial.  Il  y  a  lieu  de  rappeler  ici  que  l'assurée  a 
indiqué,  dans  le  questionnaire  pour  les  assurés  travaillant  dans  le 
ménage  qu'elle  a  rempli  en  date  du  25  mars  2006,  qu'elle  était 
capable d'effectuer une grande partie des tâches ménagères, certes 
avec parfois l'aide de membres de sa famille. Dans ces conditions, au 
vu  de  la  documentation  médicale  versée  au  dossier,  l'évaluation 
effectuée par l'autorité inférieure paraît convaincante.

Il  appert  ainsi,  au  regard  des  données  médicales  à  disposition, 
suffisantes pour se prononcer en l'espèce, que la recourante  n'a pas 
subi  d'incapacité  de  travail  dans  les  tâches  ménagères  d'au  moins 
40%  pendant  une  année  sans  interruption  notable,  au  sens  des 
dispositions légales en vigueur.

Il  s'ensuit  que c'est à juste titre que l'OAIE a rejeté la demande de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  déposée  par  la 
recourante. Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision 
entreprise confirmée.

10.

10.1 Vu  l'issue  de  la  cause,  les  frais  de  procédure,  fixés  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral  à  Fr. 400.-  sont  mis  à la  charge de la 
recourante (art. 63 al. 1 PA et art. 3 let. b du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]).  Ce  montant  est 
compensé avec l'avance de frais fournie.

11. Il n'est pas alloué de dépens (art.  64 al. 1 PA en relation avec les 
art. 7 ss FITAF).

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C-348/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 400.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 400.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

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C-348/2008

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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