# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db6a5a07-43b0-5df5-a54f-b905b5e06649
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.04.2021 C/18043/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18043-2020_2021-04-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.04.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18043/2020 ACJC/457/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 AVRIL 2021 

Entre 

Madame A______ domiciliée ______ [ZG] et Monsieur B______, domicilié 
______ (GE), recourants contre un jugement rendu par la 27ème Chambre du Tribunal 

de première instance de ce canton le 4 janvier 2021, comparant tous deux par  

Me Romain JORDAN, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale 

5556, 1211 Genève 11, en l'Etude duquel ils font élection de domicile, 

et 

C______ SA, p.n. M. E______, administrateur, ______ [GE], intimée, comparant en 
personne. 

- 2/10 - 

 

C/18043/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7/2021 du 4 janvier 2021, reçu par les parties le 5 janvier 2021, 
le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée provisoire des 

oppositions formées par A______ et B______ aux commandements de payer, 

poursuites n° 1______ et n° 2______, à concurrence de 31'080 fr., avec intérêts à 

5% dès le 1
er

 septembre 2019 (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 

500 fr., a condamné solidairement A______ et B______ à verser ce montant à 

C______ SA (ch. 2) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

B. a. Le 15 janvier 2021, A______ et B______ ont formé recours contre ce jugement 
concluant principalement à ce que la Cour l'annule et déboute C______ SA de 

toutes ses conclusions. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que la Cour annule le 

chiffre 2 du dispositif du jugement querellé et mette à leur charge 300 fr. au titre 

de frais judiciaires de première instance, le tout avec suite de frais et dépens. 

 b. Le 31 janvier 2021, C______ SA a conclu à la confirmation du jugement 
querellé avec suite de frais et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 c. A______ et B______ ont répliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. C______ SA a dupliqué le 26 février 2021, persistant dans ses conclusions. 

 e. A______ et B______ ont reçu le 3 mars 2021 la duplique et l'avis de la Cour 
selon lequel la cause était gardée à juger. 

 f. Le 16 mars 2021, la Cour a reçu une écriture spontanée de la part de A______ 
et de B______. Cette écriture avait été "anticipée" par courriel non sécurisé du 

15 mars 2021. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. En date du 12 mars 2019, A______ et B______ (locataires), agissant 
conjointement et solidairement, ont conclu avec C______ SA (bailleresse) un 

contrat de bail portant sur un appartement sis [no.] ______, route 3______ à 

D______ (GE), nouvellement construit. 

Le loyer mensuel était fixé à 8'080 fr., provision pour chauffage/eau chaude 

comprise. 

Par contrat du même jour, les locataires ont également pris à bail deux box 

doubles au sous-sol de l'immeuble, pour un loyer mensuel de 800 fr. 

- 3/10 - 

 

C/18043/2020 

b. Par avenants du 30 avril 2019, l'entrée en vigueur des contrats de bail pour 
l'appartement et pour les box a été reportée au 1

er
 juin 2019 et leur échéance au 

31 mai 2021. 

c. Les locataires ont emménagé le 1er juin 2019. 

d. Les locataires allèguent que l'appartement remis à bail était entaché de défauts 
en ce sens que le store du salon ne fonctionnait pas, que l'insonorisation était 

insuffisante et que l'accès au parking était entravé. 

e.a Par courriel du 25 juillet 2019, E______, administrateur de C______ SA, a fait 
savoir à la régie en charge de la gérance de l'immeuble qu'il avait convenu avec 

A______ que, en compensation des nombreux problèmes liés aux travaux sous la 

responsabilité de [la société] F______, les loyers de juin et juillet ne seraient pas 

payés, y compris les garages et que, pour le mois d'août, un demi loyer serait payé 

sur la totalité, à savoir appartement et box. 

Le même jour, A______ a fait savoir à E______ qu'elle avait compris qu'elle 

n'était pas tenue de payer le loyer tant que les travaux n'étaient pas intégralement 

terminés. 

e.b Le 28 juillet 2019, E______ lui a répondu que l'appartement était tout à fait 
habitable et que seule une réduction de loyer pour juin et juillet était envisageable, 

y compris sur les box. Pour août, il proposait que les locataires paient la moitié du 

loyer. Les charges de copropriété avaient commencé le 1
er

 juillet et il ne pouvait 

pas continuer à laisser les locataires bénéficier de l'appartement sans encaisser une 

partie du loyer. Le problème des stores serait prochainement résolu et il attendait 

un rapport d'acoustique. Le fait que l'appartement soit occupé compliquait les 

interventions. 

Le jour même, A______ a répondu qu'elle n'était pas disposée à payer de loyer 

tant que les défauts de l'appartement ne seraient pas résolus, à savoir les travaux 

en cours, le problème de store et les problèmes d'acoustique. 

f. Le 20 septembre 2019, la société G______ a rendu un rapport concernant 
l'appartement litigieux duquel il ressort que toutes les valeurs relatives aux bruits 

aériens sont conformes aux exigences, à l'exception de la porte palière qui 

présente un défaut d'isolation. Les valeurs d'isolement mesurées aux "bruits 

solidiens" étaient conformes. Concernant l'isolement au bruit des installations 

techniques, tout était conforme, à l'exception de l'écoulement du lavabo de la salle 

de douche de l'appartement voisin, du bruit de fonctionnement de l'ascenseur dans 

le salon de l'appartement litigieux et de la baignoire et du lavabo de la salle de 

douche. 

- 4/10 - 

 

C/18043/2020 

g. Il n'est pas contesté que les locataires ont occupé l'appartement jusqu'en 
décembre 2019. Le bail a été résilié d'un commun accord entre les parties pour fin 

décembre 2019.  

Les locataires ont uniquement versé le loyer du mois de juin 2019 et n'ont pas 

procédé à la consignation des autres loyers. 

h. Les 18 juin et 4 août 2020 respectivement, C______ SA a fait notifier à 
A______ et à B______ deux commandements de payer, poursuites n° 1______ et 

n° 2______, portant sur la somme de 53'480 fr., avec intérêts à 5% dès le 

1
er

 septembre 2019. 

Selon la réquisition de poursuite, cette somme comprend les loyers pour la 

période du 1
er

 juillet au 31 décembre 2019 à hauteur de 48'480 fr. pour 

l'appartement et de 4'800 fr. pour les box, ainsi que des frais de rappel et de mise 

en demeure en 200 fr. 

Les locataires ont tous deux formé opposition à ces commandements de payer. 

i. Le 11 septembre 2020, C______ SA a requis la mainlevée provisoire des 
oppositions, en se fondant sur les contrats de bail.  

j. Lors de l'audience du Tribunal du 11 décembre 2020, les locataires ont conclu 
au rejet de la requête. La bailleresse avait renoncé, entre autres, aux loyers de 

juillet et août 2019, et l'appartement était affecté d'importants défauts. 

La bailleresse a persisté dans sa requête, relevant qu'elle avait accepté de renoncer 

à deux loyers, mais uniquement à la condition que les autres loyers soient payés, 

ce qui n'avait pas été le cas. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

En l'espèce le recours est conforme à ces exigences, de sorte qu'il est recevable. 

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 

- 5/10 - 

 

C/18043/2020 

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2
ème

 édition, Berne, 2010, n° 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 

a contrario et 58 al. 1 CPC).  

2. Les recourants ont adressé à la Cour une écriture spontanée qui est parvenue à 
 celle-ci le 16 mars 2021, étant précisé que la duplique de leur partie adverse leur 

 était parvenue le 3 mars 2021. 

2.1 Le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment. Pour que le droit de réplique 

soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie 

concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le 

prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations 

si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts. Selon la jurisprudence, le 

délai d'attente sur lequel doit compter le tribunal ne saurait, en règle générale, être 

inférieur à dix jours ni supérieur à celui pour recourir. Ce délai d'attente comprend 

le temps nécessaire au plaideur pour faire parvenir son éventuelle réplique au 

Tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5D_112/2013 du 15 août 2013 consid. 2.2.3; 

5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, l'écriture spontanée des recourants est parvenue au Tribunal plus 
de dix jours après réception de la duplique de l'intimée, de sorte qu'elle est 

irrecevable. 

Le fait que cette écriture ait été "anticipée" par courriel du 15 mars 2021 est 

irrelevant, car la signature figurant sur ledit courriel ne respecte pas les exigences 

prévues par l'art. 130 al. 2 CPC. 

En tout état de cause, la prise en compte de ce document n'aurait pas eu 

d'influence sur l'issue du litige. 

3. Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
 le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC).  

 Les pièces nouvelles produites par l'intimée sont par conséquent irrecevables. 

4. Le Tribunal a considéré que le contrat de bail produit par l'intimée valait titre de 
mainlevée provisoire pour le loyer convenu, à l'exclusion du montant de 200 fr. 

réclamé à titre de frais. Les recourants n'avaient pas rendu vraisemblable par 

pièces l'importance et la durée des défauts dont ils se prévalaient, ni leur impact 

sur la jouissance des locaux loués. La quotité de la réduction de loyer susceptible 

d'en résulter n'était dès lors pas rendue vraisemblable. L'intimée avait accepté de 

- 6/10 - 

 

C/18043/2020 

renoncer au loyer pour 2,5 mois, box y compris, de sorte que la mainlevée de 

l'opposition devait être prononcée à concurrence de 31'080 fr., soit 53'480 fr.  

– 200 fr. – [(2,5 x 8'080 fr. + 800 fr.)]. 

 Les recourants font valoir que le calcul du Tribunal ne tient pas compte du fait 
que le loyer de juin 2019 avait été payé et que l'intimée avait renoncé aux loyers 

de juillet et août 2019 ainsi qu'à la moitié de celui de septembre 2019. Ils avaient 

rendu vraisemblable l'existence des défauts et l'intimée avait accepté de renoncer 

au loyer jusqu'à réfection de tous les défauts. Le nombre élevé de courriels 

échangés entre les parties attestait de l'importance des nuisances subies. Ils avaient 

renoncé à consigner le loyer par "pure élégance". Ils avaient quitté les lieux le 

13 décembre 2019 de sorte que le loyer n'était pas dû jusqu'au 31 décembre 2019. 

 4.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 

requérir la mainlevée provisoire. 

Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa 

libération (art. 82 al. 2 LP). 

Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 

l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 

volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 

déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 

2.3.1).  

Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 

somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 

dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 

poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.1.1). 

Le contrat de bail vaut reconnaissance de dette dans la poursuite en recouvrement 

du loyer et des frais accessoires dûment convenus et chiffrés (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_833/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.2; ABBET/VEUILLET, La mainlevée 

de l'opposition, 2017, n. 160 ad art. 82 LP). 

Les défauts de la chose louée ne peuvent être invoqués par le locataire que s'ils 

justifient la réduction du loyer (art. 259a al. 1 let. b et 259d CO) ou des 

dommages-intérêts (art. 259a al. 1 let. c et 259e CO). Le poursuivi doit rendre 

vraisemblable l'existence des défauts, en principe par titre, ainsi que le montant de 

sa réclamation. La quotité de la réduction de loyer peut être rendue vraisemblable 

sur la base des pourcentages établis par la doctrine et la jurisprudence. La 

mainlevée sera alors prononcée sous déduction de la somme correspondante. Le 

bailleur poursuivant ne peut en outre pas reprocher au locataire de soulever le 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=5A_1017%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-III-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297

- 7/10 - 

 

C/18043/2020 

moyen dans la procédure de mainlevée plutôt que de consigner le loyer; une telle 

consignation n'est en effet pas une condition du droit à la réduction 

(ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 164 ad art. 82 LP). 

Le fait qu'un bailleur soit disposé à entendre les doléances de son locataire 

n'implique pas une reconnaissance de défauts de sa part (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_833/2017 du 8 mars 2018, consid 3.2).  

 4.2 En l'espèce, contrairement à ce que font valoir les recourants, le Tribunal a 
bien tenu compte du fait que l'intimée a accepté de leur accorder une réduction de 

loyer de deux mois et demi, puisque le montant pour lequel la mainlevée a été 

accordée a été réduit dans une mesure correspondante (à savoir de 22'200 fr., 

correspondant à deux mois et demi de loyer). 

 Il ne ressort pas des courriels échangés par les parties que l'intimée aurait, comme 

le prétendent les recourants, renoncé à l'intégralité du loyer jusqu'à la réfection des 

défauts. L'intimée leur a au contraire fait savoir le 28 juillet 2019 que seule une 

réduction de loyer de 2,5 mois était envisageable, précisant que l'appartement était 

tout à fait habitable. 

 Les locataires n'ont par ailleurs pas rendu vraisemblable que les défauts de stores 

et d'acoustique justifiaient une réduction de loyer de 100% comme ils le 

soutiennent. 

 Le rapport de la société G______ ne fait en effet état que de défauts 

d'insonorisation mineurs.  

 Aucune pièce n'a été produite concernant l'ampleur ou la durée du problème de 

stores dans le salon de sorte que les recourants n'ont pas rendu vraisemblable que 

ce problème n'avait pas été rapidement réglé, contrairement aux affirmations de 

l'intimée, ni qu'il justifiait une réduction de loyer supplémentaire. 

 Aucun élément du dossier ne corrobore par ailleurs les affirmations des recourants 

selon lesquels l'accès au parking aurait été défectueux. 

 Le nombre des courriels échangés entre les parties n'est pas suffisant, à lui seul, à 

rendre vraisemblable la thèse des recourants, ce d'autant plus que ceux-ci n'ont pas 

produit l'intégralité des courriels en question.  

 Le fait que l'intimée ait, en janvier 2020, notifié aux recourants un 

commandement de payer pour un montant différent n'est quant à lui pas pertinent. 

 Enfin, les recourants n'ont pas rendu vraisemblable que l'intimée avait accepté de 

les libérer du paiement du loyer dès le 13 décembre 2019, date à laquelle ils 

affirment avoir quitté les lieux, étant rappelé que l'échéance contractuelle des baux 

litigieux était fixée au 31 mai 2021. 

- 8/10 - 

 

C/18043/2020 

 La date déterminante est ainsi celle de la résiliation d'un commun accord entre les 

parties à fin décembre 2019. 

 Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé doit 

être confirmé. 

5. Les recourants font valoir que c'est à tort que le Tribunal les a condamnés à 
supporter l'entier des frais de première instance, au motif qu'ils avaient succombé 

pour l'essentiel, puisque la mainlevée de l'opposition n'a été prononcée qu'à 

concurrence du 58% du montant réclamé par leur partie adverse. L'intimée 

soutient quant à elle que le jugement querellé doit être confirmé, dans la mesure 

où la procédure est due à l'attitude des recourants, qui ont succombé pour 

l'essentiel. 

 5.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante. 

 Lorsqu'aucune des parties n'obtient gain de cause, les frais sont répartis selon le 

sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 Le Tribunal dispose d'un certain pouvoir d'appréciation dans la répartition des 

frais. Toutefois, il est arbitraire d'indiquer les répartir selon l'issue de la procédure 

et de les mettre néanmoins entièrement à la charge d'une partie, alors que l'autre 

n'a pas eu entièrement gain de cause (arrêt du Tribunal fédéral 5D_229/2011 du 

16 avril 2012 consid. 3.2). 

5.2 En l'espèce, dans la mesure où les recourants ont succombé dans environ 60% 
de leurs conclusions de première instance, les frais judiciaires du Tribunal seront 

mis à leur charge à hauteur de 300 fr., étant précisé que le montant total des frais 

judiciaires n'est pas contesté. 

Le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera modifié en ce sens. 

6. Les recourants, qui succombent pour l'essentiel dans leurs conclusions devant la 
Cour, puisqu'ils n'obtiennent qu'une réduction des frais judiciaires de 200 fr., 

seront condamnés aux frais du recours (art. 106 al. 1 CPC). 

 Les frais judiciaires seront fixés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec 

l'avance versée par les recourants, acquise à l'Etat de Genève. 

Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui plaide en personne et qui n'a 

pas effectué de démarches justifiant leur allocation (art. 95 al. 3 let. c CPC). 

* * * * * 

- 9/10 - 

 

C/18043/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ et B______ contre le jugement 

JTPI/7/2021 rendu le 4 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/18043/2020-27 SML. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 

Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., et compensés avec l'avance versée, acquise à 

l'Etat de Genève, solidairement à charge de A______ et B______ à raison de 300 fr., le 

solde étant à la charge de C______ SA. 

Condamne en conséquence A______ et B______, pris solidairement, à verser 300 fr. à 

C______ SA au titre des frais judiciaires. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Sur les frais : 

Met les frais judiciaires de recours, arrêtés à 600 fr. et compensés avec l'avance versée, 

acquise à l'Etat de Genève, à la charge de A______ et de B______ pris solidairement. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame  

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 

PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

  

- 10/10 - 

 

C/18043/2020 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.