# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f0aa046-c99f-5d79-8019-b1b08cafb796
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.09.2016 F-559/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-559-2016_2016-09-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-559/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 2  s e p t e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),  

Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges, 

Rahel Diethelm, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

c/o C._______,   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-559/2016 

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Faits : 

A.  

Le 29 août 2003, A._______, ressortissant marocain né en 1980, est entré 

en Suisse où il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour pour 

formation. 

En date du 20 octobre 2006, le prénommé a conclu mariage, à D._______ 

(GE), avec B._______, ressortissante suisse née en 1981. 

En mai 2010, les époux A._______-B._______ ont quitté la Suisse pour 

s’établir au Maroc. 

B.  

Le 10 décembre 2012, A._______ a déposé, auprès de l'Office fédéral des 

migrations (ci-après : l'ODM, depuis le 1er janvier 2015, le Secrétariat d'Etat 

aux migrations, ci-après : le SEM), une demande de naturalisation facilitée 

fondée sur son mariage avec une ressortissante suisse, au sens de l'art. 

28 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de 

la nationalité suisse (LN, RS 141.0). 

C.  

A la même date, le prénommé et son épouse ont contresigné une déclara-

tion écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté 

conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni 

séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressé a en outre été attirée sur le 

fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou 

pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le di-

vorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait 

pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ul-

térieurement être annulée, conformément au droit en vigueur. 

D.  

Par décision du 27 août 2013, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à 

A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse. 

E.  

Le 23 octobre 2013, B._______ a informé l’Ambassade de Suisse à Rabat 

que son conjoint avait déposé une demande unilatérale de divorce. 

F.  

Par communication du 31 janvier 2014, l’ODM a fait savoir à A._______ 

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qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisa-

tion facilitée, compte tenu de la brève période écoulée entre l'acquisition 

de la naturalisation et la séparation définitive des conjoints. 

L’intéressé a pris position par pli du 13 mars 2014, soulignant en particulier 

qu’il formait une union conjugale effective et stable avec son épouse 

jusqu’en septembre 2013. Il a exposé qu’il avait entamé une procédure de 

divorce unilatérale en date du 21 octobre 2013, puisque la stabilité de son 

couple avait connu une dégradation inattendue et rapide à partir du mois 

d’octobre 2013. Selon les explications de A._______, les difficultés conju-

gales rencontrées par les époux étaient dues au fait que sa conjointe le 

mettait sous pression pour qu’il soutienne financièrement son beau-père 

qui rencontrait d’importants problèmes économiques durant cette période. 

Par ailleurs, son épouse aurait tenté d’effectuer un virement bancaire d’une 

somme très importante depuis leur compte commun sur le compte de son 

père sans qu’il ait préalablement donné son accord à cette opération. 

G.  

Le 20 mai 2014, le Tribunal de première instance de E._______ a prononcé 

le divorce des époux A._______-B._______. 

H.  

Sur réquisition de l’ODM, le Secteur naturalisations de l’Office cantonal de 

la population et des migrations du canton de Genève a procédé, le 12 fé-

vrier 2015, à l'audition de B._______. Il ressort en particulier du procès-

verbal relatif à cette audition que les conjoints se sont rencontrés en prin-

temps 2005 à Genève. Interrogée sur la question de savoir à partir de 

quelle date, les intéressés avaient rencontré des problèmes conjugaux, la 

prénommée a expliqué que les époux étaient confrontés à des difficultés 

dès le début. B._______ a précisé que leurs différends étaient notamment 

dus à la jalousie et à la possessivité de son mari et qu’elle avait par ailleurs 

subi des violences physiques et psychiques dès le début du mariage. En 

outre, l’intéressée a affirmé qu’elle ne se souvenait pas d’avoir signé la 

déclaration de vie commune et que si elle avait eu connaissance de ce 

document, elle l’aurait signé, mais uniquement par peur de représailles, 

puisqu’elle ne considérait pas que son mariage était stable et effectif. A la 

question de savoir si un événement particulier remettant en question la 

communauté conjugale était survenu juste après la naturalisation de son 

époux, B._______ a répondu par l’affirmative, en exposant qu’elle avait 

décidé de quitter son mari lorsqu’elle avait appris qu’il avait abusé de sa 

petite sœur. Enfin, elle a contesté les explications fournies par A._______ 

au sujet de la fin de leur communauté conjugale. 

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I.  

Par courrier du 11 mai 2015, le SEM a transmis à l'intéressé le procès-

verbal relatif à l'audition de son ex-conjointe et l'a invité à se déterminer à 

ce sujet, ainsi que sur l'ensemble des éléments de la cause. 

J.  

A._______ a pris position sur les déclarations de son ex-épouse par écrit 

daté du 10 juillet 2015, insistant notamment sur le fait qu’il disposait d’une 

autorisation de séjour lors de la conclusion du mariage et que son statut 

n’avait dès lors pas eu d’incidence sur leur décision commune de se marier. 

Il a une nouvelle fois souligné que les époux formaient une communauté 

conjugale stable jusqu’en septembre 2013 et que leur union ne s’était dé-

gradée qu’à partir du mois d’octobre 2013, au motif que son épouse le 

poussait avec insistance à soutenir financièrement l’entreprise de son 

beau-père. En outre, il a fermement contesté la version des faits relatée 

par son ex-épouse.  

K.  

Le 14 octobre 2015, l’Office cantonal de la population et des migrations du 

canton de Genève a donné son assentiment à l'annulation de la naturali-

sation facilitée de l'intéressé. 

L.  

Par décision du 5 novembre 2015, le SEM a prononcé l'annulation de la 

naturalisation facilitée accordée à A._______. Dans la motivation de son 

prononcé, l'autorité de première instance a en particulier observé que l’in-

téressé avait omis d’informer le SEM sur sa séparation de fait d’avec son 

épouse, ainsi que sur le dépôt d’une demande unilatérale de divorce, alors 

que ces événements étaient survenus avant la notification de la décision 

de naturalisation. L’autorité de première instance a ensuite relevé que les 

époux A._______-B._______ avaient cessé de faire ménage commun 

quelques semaines seulement après l’octroi de la naturalisation facilitée et 

que l’intéressé avait par ailleurs déposé une demande unilatérale de di-

vorce moins de trois semaines après la survenance du conflit qui était à 

l’origine de la séparation de fait. Considérant que les motifs invoqués par 

l’intéressé n’étaient pas susceptibles d’expliquer une détérioration aussi 

rapide du lien conjugal, le SEM a retenu que la naturalisation facilitée avait 

été obtenue sur la base de déclarations mensongères ou d’une dissimula-

tion de faits essentiels, de sorte que les conditions pour l’annulation de la 

naturalisation facilitée prévues à l’art. 41 LN étaient réalisées dans le cas 

particulier. 

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Page 5 

M.  

Par acte du 7 janvier 2016, A._______ a formé recours, auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), contre la décision du SEM du 

5 novembre 2015, en concluant à son annulation. 

A l'appui de son pourvoi, le recourant a essentiellement repris les argu-

ments avancés durant la procédure devant l’autorité de première instance, 

en insistant sur le fait qu’il n’avait ni fait des déclarations mensongères, ni 

dissimulé des faits essentiels durant la procédure de naturalisation facili-

tée, puisque sa communauté conjugale était stable et orientée vers l’avenir 

jusqu’en septembre 2013. Il a une nouvelle fois mis en avant que la dégra-

dation du lien conjugal était intervenue subitement et de manière inatten-

due en raison de la pression exercée sur lui par son épouse dans le but de 

le convaincre de soutenir financièrement son beau-père qui rencontrait de 

sérieuses difficultés financières avec son agence de voyage durant cette 

période. 

N.  

Appelée à se prononcer sur le recours déposé par A._______, l’autorité 

intimée en a proposé le rejet par préavis du 22 août 2016, en relevant que 

le pourvoi ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau sus-

ceptible de modifier son point de vue. 

O.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront exami-

nés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'an-

nulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribu-

nal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 

LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 

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1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Le recours, 

présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. 

art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bun-

desverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème 

éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 

d'autres motifs que ceux invoqués. 

3.  

3.1 En vertu de l'art. 28 al. 1 LN, le conjoint d’un Suisse de l’étranger qui 

vit ou a vécu à l’étranger peut former une demande de naturalisation faci-

litée s’il vit depuis six ans en communauté conjugale avec le ressortissant 

suisse (let. a) et a des liens étroits avec la Suisse (let. b).  

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur 

la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, pré-

suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une 

union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 CC – mais implique, de surcroît, 

une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté 

de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir 

cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée). 

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28 al. 

1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de natura-

lisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir 

(« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme inten-

tion des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la dé-

cision de naturalisation facilitée. Il y a lieu de mettre en doute l'existence 

d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de 

la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, 

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il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et 

effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réci-

proque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. 

ATF 135 II 161, ibid.). 

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seule-

ment exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister 

pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête 

de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161, ibid.). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la 

naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant 

suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dis-

positions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contrac-

tée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de 

table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mu-

tuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à 

savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; 

ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, ATF 118 II 235 consid. 3b), voire dans la pers-

pective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). 

Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du 

mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législa-

teur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 

et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un 

ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4). 

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans 

le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 

par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essen-

tiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits 

avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi 

sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 

1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). 

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obte-

nue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-

peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du 

droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de 

fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement 

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croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par les art. 27 

al. 1 let. c ou 28 al. 1 let. a LN, violant ainsi le devoir d'information auquel 

il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 

161, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en com-

munauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une 

fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se 

soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1.1 et jurisprudence ci-

tée). 

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-

nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-

cipe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 et les 

références citées). 

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale de procédure civile 

fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi de 

l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également 

devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 

n'obéit pas à des règles de preuve légales, prescrivant à quelles conditions 

l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 

elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rap-

port aux autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au 

détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. 

Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si 

le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable 

avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation 

avec des faits relevant de la sphère intime, il apparaît légitime que l'autorité 

s'appuie sur une présomption.  

4.3 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fon-

der la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleuse-

ment (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la 

jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des 

événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois 

après la décision de naturalisation – i.e. jusqu'à 20 mois après l'octroi de 

la naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013 

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du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 con-

sid. 2.3) – et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il résulte 

en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui amènent 

un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas jus-

qu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les éven-

tuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années 

de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, 

n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégrada-

tion des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de ré-

conciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 

consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise 

pas dans un court laps de temps, sans qu'un événement extraordinaire en 

soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela 

même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de 

l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 

2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 

consid. 4). 

4.4 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe 

alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer 

à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 

II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette 

présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S'agissant d'une présomption 

de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le far-

deau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rap-

porter la preuve du contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à 

l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire ad-

mettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en dé-

clarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en 

rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après 

l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détério-

ration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de 

ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration com-

mune (cf. ATF 135 II 161, ibid., voir également les arrêts du Tribunal fédéral 

1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1.2 et 1C_155/2012 du 26 juillet 

2012 consid. 2.2.2). 

5.  

A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'an-

nulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN, dans sa te-

neur en vigueur depuis le 1er mars 2011, sont réalisées dans le cas parti-

culier. En effet, la naturalisation facilitée accordée au recourant le 27 août 

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2013 a été annulée par l'autorité inférieure en date du 5 novembre 2015, 

soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la disposition précitée, 

avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente. En outre, le délai 

relatif de deux ans à compter du jour où l'autorité intimée a pris connais-

sance des faits déterminants est également respecté, puisque le SEM a 

été informé de la séparation des conjoints en date du 1er novembre 2013 

et qu’un nouveau délai de prescription a commencé à courir après tout acte 

d’instruction communiqué à l’intéressé (art. 41 al. 1bis LN), soit notamment 

suite aux courriers du SEM du 31 janvier 2014 et du 11 mai 2015. 

6.  

Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier ré-

pondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation faci-

litée. 

6.1 A ce propos, le Tribunal relève que les époux A._______-B._______ 

ont conclu mariage le 20 octobre 2006 à D._______. Au printemps 2010, 

les intéressés se sont installés au Maroc. A._______ a déposé une de-

mande de naturalisation facilitée en date du 10 décembre 2012 et à la 

même date, les conjoints ont signé une déclaration selon laquelle ils vi-

vaient en communauté conjugale effective et stable. Par décision du 27 

août 2013, le SEM a accordé la naturalisation facilitée à l’intéressé. Au dé-

but du mois d’octobre 2013, les époux A._______-B._______ ont cessé de 

faire ménage commun et le 21 octobre 2013, le recourant a déposé une 

demande unilatérale de divorce. Le 20 mai 2014, le Tribunal de première 

instance de E._______ a prononcé le divorce des époux A._______-

B._______.  

6.2 Le Tribunal de céans estime que ces éléments, et en particulier le court 

laps de temps séparant l'octroi de la naturalisation facilitée (le 27 août 

2013), la séparation de fait des époux (le 2 octobre 2013) et le dépôt d’une 

demande unilatérale de divorce par A._______ (le 21 octobre 2013) sont 

de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la 

décision de naturalisation, la communauté conjugale des époux 

A._______-B._______ n'était plus stable et orientée vers l'avenir au sens 

de l’art. 28 LN et de la jurisprudence y relative. 

7.  

A ce stade, il convient donc de déterminer si le recourant a pu renverser 

cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un évé-

nement extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée 

susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit 

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l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple (cf. con-

sid. 4.4 ci-avant et la jurisprudence citée). 

7.1 A ce propos, le recourant a essentiellement fait valoir qu’il formait une 

communauté conjugale effective et stable avec son épouse jusqu’en sep-

tembre 2013 et que leur union s’était dégradée de manière subite et inat-

tendue au mois d’octobre 2013, lorsque sa conjointe avait exercé une pres-

sion psychologique importante sur lui, dans le but de le convaincre de sou-

tenir financièrement son beau-père qui rencontrait des difficultés finan-

cières importantes en lien avec l’agence de voyage qu’il avait fondée au 

Maroc. A ce propos, A._______ a notamment observé que son épouse 

avait essayé d’effectuer des prélèvements importants sur leurs comptes 

communs sans qu’il ait préalablement donné son accord à ces opérations. 

B._______ a de son côté exposé que les époux avaient rencontré des dif-

ficultés conjugales importantes dès le début (voire avant le mariage déjà), 

qu’elle avait par ailleurs subi des violences physiques et psychiques et 

qu’elle avait enfin eu le courage de quitter son époux lorsqu’elle avait ap-

pris qu’il avait abusé de sa petite sœur. La prénommée a par ailleurs con-

testé les explications fournies par son ex-époux relatives aux difficultés fi-

nancières de son père (cf. le procès-verbal de son audition du 12 février 

2015). 

Comme relevé à juste titre par le SEM dans la décision querellée, les ex-

époux ont fait des déclarations contradictoires en lien avec divers aspects 

de leur vie commune, soit en particulier sur les motifs de leur mariage, sur 

la question de savoir qui avait souhaité s’installer au Maroc et pour quels 

motifs ils n’avait pas eu d’enfants, sur la stabilité de leur mariage avant la 

séparation de fait survenue au début du mois d’octobre 2013 et les motifs 

de cette séparation, ainsi que sur la question de savoir qui était à l’origine 

de cette séparation. 

Cela étant, les pièces figurant au dossier ne permettent pas au Tribunal de 

considérer que la version des faits relatée par l’un ou l’autre des époux est 

plus vraisemblable que celle présentée par l’autre. Cela ne s’avère au de-

meurant pas indispensable en l’occurrence pour les motifs exposés au con-

sid. 7.2 ci-après. 

7.2 En effet, même si l’on suivait la thèse du recourant et admettait ainsi 

que le différend conjugal en lien avec les problèmes financiers de son 

beau-père et la pression exercée par sa conjointe était à l’origine de la 

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séparation de fait des époux au début du mois d’octobre 2013, il convien-

drait tout de même de retenir que ces événements ne sont pas suscep-

tibles d’expliquer, à eux seuls, une dégradation aussi rapide du lien conju-

gal. 

Comme relevé à juste titre par le SEM, il résulte en effet de l'expérience 

générale de la vie que les problèmes qui amènent un couple à se séparer 

n'apparaissent pas et ne se développent pas jusqu'à mener à cette issue 

en l'espace de quelques mois. Par ailleurs, les éventuelles difficultés qui 

peuvent surgir entre époux dans une communauté de vie effective et stable 

n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégrada-

tion des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de ré-

conciliation (cf. consid. 4.3 supra et la jurisprudence citée). 

Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait suivre les allégations du recou-

rant selon lesquelles sa communauté conjugale était stable et orientée vers 

l’avenir jusqu’en septembre 2013, puisqu’en date du 2 octobre 2013, le 

processus de désunion était déjà à ce point avancé et irréversible que les 

époux ont décidé de cesser de faire ménage commun. Par surabondance, 

moins de trois semaines plus tard, le recourant était suffisamment con-

vaincu qu’il s’agissait d’une séparation définitive pour déposer une de-

mande unilatérale de divorce.  

Un conflit important tel que celui décrit par l’intéressé est certes susceptible 

de déstabiliser de manière considérable une union conjugale. Le Tribunal 

estime cependant qu’il n’est pas vraisemblable qu’un tel différend conduise 

à la désunion définitive d’un couple auparavant stable au terme de 

quelques semaines seulement. Par conséquent, compte tenu en particulier 

du fait que les époux ont cessé de faire ménage commun en date du 2 

octobre 2013 et que l’intéressé a par ailleurs déposé une demande unila-

térale de divorce en date du 21 octobre 2013, il appert que les conjoints 

devaient être confrontés à d’importantes difficultés conjugales bien avant 

la naturalisation de l’intéressé le 27 août 2013. 

7.3 Sur un autre plan, le Tribunal observe que le recourant n’a pas rendu 

vraisemblable que le différend en lien avec la situation financière de son 

beau-père et la pression exercée par son ex-épouse aurait surgi postérieu-

rement à l’octroi de la naturalisation facilitée. A la lecture de ses détermi-

nations du 13 mars 2014, il appert au contraire que cette discussion causait 

des tensions depuis quelques temps déjà, puisque le recourant a notam-

ment affirmé que cette discussion « était devenue un pain quotidien » et 

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Page 13 

que sa décision et son opinion « étaient déjà établies » (cf. le courrier du 

13 mars 2014 p. 3). 

7.4 L’appréciation du Tribunal selon laquelle les époux A._______-

B._______ devaient rencontrer des problèmes conjugaux considérables 

bien avant leur séparation de fait et ainsi très vraisemblablement avant 

l’octroi de la naturalisation facilitée le 27 août 2013 est par ailleurs corro-

borée par le fait que les intéressés n’ont pas entrepris de sérieuse tentative 

de réconciliation et que leurs descriptions respectives de leur vie commune 

sont à ce point divergentes et contradictoires (cf. consid. 7.1 supra) qu’elles 

indiquent l’existence de dysfonctions importantes au sein du couple déjà 

bien avant la survenance de la séparation de fait au début du mois d’oc-

tobre 2013. 

7.5 Enfin, le Tribunal observe que le recourant vivait séparé de son épouse 

depuis près d’un mois et qu’il avait par ailleurs déjà déposé une demande 

unilatérale de divorce lorsque la décision de naturalisation lui a été notifiée. 

Le recourant n’a toutefois pas informé le SEM de l’évolution de sa situation 

matrimoniale, alors qu’il en avait l’obligation (cf. consid. 4.1 supra). 

7.6 Compte tenu des éléments qui précèdent, il apparaît que les époux 

A._______-B._______ rencontraient d'importantes difficultés conjugales 

déjà bien avant la séparation de fait survenue au début du mois d’octobre 

2013 et que leur union ne pouvait ainsi déjà plus être qualifiée de stable et 

orientée vers l’avenir au moment de la décision de naturalisation du 27 

août 2013. 

7.7 Par ailleurs, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu’il n'avait pas 

conscience de la gravité de ses problèmes de couple. Le Tribunal estime 

au contraire qu’au regard de la courte période écoulée entre l’octroi de la 

naturalisation facilitée (le 27 août 2013), la séparation de fait (le 2 octobre 

2013) et le dépôt d’une demande unilatérale de divorce (le 21 octobre 

2013), A._______ devait être conscient, avant la date de l’obtention de la 

naturalisation facilitée, du fait que son couple était confronté à d’impor-

tantes difficultés susceptibles de conduire à la séparation ou du moins à 

une déstabilisation considérable de leur union. 

7.8 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par le recourant, le 

Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée 

sur l'enchaînement chronologique rapide des événements, selon laquelle 

l'union formée par les époux A._______-B._______ ne présentait plus 

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Page 14 

l'intensité et la stabilité requises au moment de la décision de naturalisation 

facilitée. 

8.  

L'art. 41 al. 1 LN stipule certes qu'avec l'assentiment de l'autorité du canton 

d'origine, l'office "peut" annuler la naturalisation obtenue par des déclara-

tions mensongères ou une dissimulation de faits essentiels et laisse ainsi 

une marge d'appréciation à l'autorité compétente. Cela étant, selon la ju-

risprudence constante du Tribunal de céans, ce n'est toutefois qu'en pré-

sence de circonstances très exceptionnelles qu'il y a lieu de s'abstenir d'an-

nuler une naturalisation facilitée obtenue sur la base de déclarations men-

songères ou d'une dissimulation de faits essentiels (cf. l'arrêt du Tribunal 

administratif fédéral C-4883/2015 du 15 décembre 2015 consid. 12 et la 

référence citée). Or, les arguments avancés par le recourant pour contester 

la décision de l'instance inférieure du 5 novembre 2015 ne sont pas sus-

ceptibles de justifier une telle exception. 

9.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 5 novembre 2015, 

l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents 

de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inop-

portune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1’000.-, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais de Fr. 1’988.10 

versée le 3 mai 2016. Le solde, soit Fr. 988.10, sera restitué au recourant 

par la caisse du Tribunal dès l'entrée en force du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire : annexe : formulaire « adresse de 

paiement » à retourner au Tribunal dûment rempli) 

– à l'autorité inférieure (dossier en retour) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm 

 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification (art. 82ss, 90ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :