# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e435c2b-b70d-5186-8ca7-70596ef71beb
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2019 / 71
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2019---71_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

D518.054117-190067

 16

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 28 janvier 2019

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              M.             
Colombini et Mme Kühnlein, juges

Greffier
              :             
M.             
Hersch

 

 

*****

 

 

Art.
426 et 445 CC ; 241 al. 1 et 3 CPC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par B.L.________,
à Coppet, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 décembre 2018 par
la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant A.L.________,
à Lausanne.

 

             
Délibérant à huis clos, la cour voit :

 

             
En fait et en droit :

 

 

1.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 décembre 2018, la Justice de paix du district de
Lausanne a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance et en institution
d’une curatelle en faveur d’A.L.________ (I), a confirmé le placement provisoire à
des fins d’assistance d’A.L.________, née le [...] 1934, à l’Hôpital
de [...] ou dans tout autre établissement approprié (II), a délégué aux médecins
de l’Hôpital de [...] la compétence de lever le placement provisoire d’A.L.________
et les a invités à informer immédiatement la Justice de paix en cas de levée de mesure
(III), a invité les médecins de l’Hôpital de [...] à faire rapport sur l’évolution
de la situation d’A.L.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise
en charge dans un délai de cinq mois dès réception de la décision (IV), a dit que
les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).

 

2.             
Par acte du 11 janvier 2019, B.L.________ a déclaré s’opposer à l’ordonnance
qui précède. Invitée le 16 janvier 2019 à préciser son acte, elle a indiqué
le 19 janvier 2019 s’opposer tant à l’ouverture d’une enquête en institution
d’une curatelle qu’au placement provisoire à des fins d’assistance d’A.L.________.

 

             
Une audience a été tenue le 24 janvier 2018 devant la Chambre de céans, au cours de laquelle
A.L.________, sa fille B.L.________ et son fils C.L.________ ont été entendus.

 

             
A.L.________ a notamment déclaré qu’elle se sentait bien à l’EMS [...] où
elle résidait actuellement et qu’elle était d’accord d’y rester.

 

             
B.L.________ a pour sa part indiqué qu’elle souhaitait continuer à s’occuper des
affaires administratives de sa mère sans mandat de curatelle. Quant à C.L.________, il a exposé
que sa sœur B.L.________ s’était très bien occupée de sa mère.

 

             
Au terme de l’audience, B.L.________ a déclaré retirer son recours.

 

3.             
Il convient de prendre acte du retrait du recours.
Celui-ci a pour effet que la cause doit être rayée du rôle (art. 241 al. 1 et al. 3 CPC
[Code de procédure civile suisse du 19 novembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art.
450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).

 

             
S’agissant du placement provisoire à des fins d’assistance d’A.L.________, si
le séjour de celle-ci à l’EMS [...] se poursuit et qu’elle n’y manifeste
pas d’opposition, il conviendra d’envisager sa levée. Entretemps, la procédure
au fond pourrait être suspendue, afin d’éviter la mise en œuvre immédiate d’une
expertise.

 

             
Quant à l’enquête en institution de curatelle, la recourante B.L.________ souhaite continuer
à s’occuper des affaires administratives de sa mère sans mandat officiel et son frère
C.L.________ s’est déclaré d’accord avec une telle manière de procéder.
Dès lors, dans l’hypothèse où le troisième membre de la fratrie, D.L.________,
devait également adhérer à une telle solution, la question de la nécessité d’une
intervention étatique se posera.

 

             
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS 270.11.5]).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

Le
président :              Le greffier
:

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
B.L.________,

‑             
A.L.________,

 

et
communiqué à :

 

‑             
C.L.________,

‑             
Madame la Juge de paix du district de Lausanne,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :