# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a54d9896-dd90-5eda-b81e-e59838983308
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.04.2021 A/898/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-898-2021_2021-04-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/898/2021-CS DCSO/141/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 15 AVRIL 2021 

 

Plainte 17 LP (A/898/2021-CS) formée en date du 8 mars 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du   15 avril 2021  
à : 

- A______ 
______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/898/2021-CS 

Attendu EN FAIT que par courrier du 8 mars 2021 adressé au Tribunal de 

première instance et ensuite transmis à la Chambre de surveillance, A______ a 

indiqué qu'il contestait la notification des poursuites n° 1______, n° 2______, n° 

3______, n° 4______, n° 5______, n° 6______, n° 7______, n° 8______, n° 

9______, n° 10_____ et n° 11_____, dont il avait eu connaissance le 26 février 

2021; 

Que, par courrier recommandé adressé le 11 mars 2021 à A______, reçu en retour 

par la Chambre de surveillance avec l'indication "non réclamé", le plaignant a été 

invité à compléter sa motivation et à produire les actes attaqués, sous peine 

d'irrecevabilité de la plainte; 

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit 

à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et 

mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 

17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 

Que la motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de 

surveillance d'identifier la mesure contestée et de comprendre les griefs soulevés 

par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ERARD, CR LP, 2005, n° 32 

et 33 ad art. 17 LP); 

Que si la plainte ne satisfait pas à ces exigences, un bref délai est imparti au 

plaignant pour compléter et rectifier son acte, sous peine d'irrecevabilité (art. 9 

al. 2 LaLP et 65 al. 2 LPA);  

Qu'en l'espèce, quand bien même l'on comprend que le plaignant conteste avoir 

reçu un certain nombre de commandements de payer, il n'a joint à sa plainte aucun 

document permettant d'identifier les actes attaqués; 

Qu'il n'a pas non plus exposé les circonstances ayant entouré les notifications 

contestées et permettant de comprendre pour quelle raison il n'aurait pas eu 

connaissance de ces poursuites;  

Que bien que l'occasion lui en ait été donnée, le plaignant n'a pas déféré à 

l'invitation de la Chambre de céans de compléter sa plainte;  

Que la plainte sera ainsi déclarée irrecevable; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).   

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/898/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 8 mars 2021 par A______ dans les poursuites 

n° 1______, n° 2______, n° 3______, n° 4______, n° 5______, n° 6______, 

n° 7______, n° 8______, n° 9______, n° 10_____ et n° 11_____. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.