# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6624d08b-eb73-5375-a55b-368ddcb83210
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2010 A/1517/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1517-2009_2010-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Monique STOLLER FÜLLEMANN 
et Teresa SOARES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1517/2009 ATAS/326/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 25 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur N_________, domicilié à CHÂTELAINE 

 

 

recourant 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur N_________ (ci-après : le recourant), né en 1968, marié, et père de 
quatre enfants, est employé de X_________ Nettoyages & Déménagements (ci-
après : l’employeur), en qualité d’ouvrier depuis le 1er janvier 2007. Il est occupé à 
plein temps, soit 42 heures par semaine pour un salaire mensuel de 4'500 fr. payé 
treize fois l’an. A ce titre, il est assuré contre les accidents au sens de la LAA 
auprès de la CAISSE NATIONNALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS – SUVA (ci-après : l’assureur). 

2. En 1991, le recourant déclara à l’assureur avoir eu un accident de la circulation en 
Slovénie pendant ses vacances et, un mois plus tard, avoir fait une chute dans 
l’escalier et s’être fait mal au dos. L’assureur versa ses prestations jusqu’au 10 
janvier 1993, date à partir de laquelle il y fut mis fin en raison du fait que les 
troubles n’étaient pas objectivés et que le Dr A_________, psychiatre, avait 
diagnostiqué une sinistrose à la limite de la simulation. Les décisions 
correspondantes furent confirmées par Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 
3 novembre 1994 

3. En 1997, le recourant déclara avoir chuté, suite à un étourdissement en sortant de 
son véhicule. L’assureur versa des prestations jusqu’au 16 mars 1998, date dès 
laquelle il y fut mis fin en raison de l’absence de lésion traumatique objectivée. 

4. Un scanner crânio-cérébral a été effectué le 27 février 2007 (ladite date a été 
confirmée par courrier de Y_________ SA du 10 août 2009 sur demande du 
Tribunal) par le Dr B_________, spécialiste FMH en radiologie et neuroradiologie 
au sein de Y_________ SA. Cet examen du neurocrâne s’est révélé dans les limites 
normales, sans pathologie décelable. 

Le même jour, le Dr B_________ procéda également à une échographie des coudes 
laissant apparaître une nette tuméfaction du nerf ulnaire du coude gauche, 
compatible avec une compression de ce nerf. 

Il procéda le lendemain à un scanner de la colonne cervicale qui montra une petite 
masse de tissus mous en relation étroite avec l’articulation facettaire D1-D2 qui 
pourrait être un kyste synovial et dont la localisation pourrait expliquer un 
syndrome radiculaire Th1 du côté gauche. Il était noté que la racine Th1 contribuait 
au plexus brachiale et cette structure pourrait expliquer en partie la cervico-
brachialgie du coté gauche. 

Interrogé dans le cadre de la présente procédure par courrier du Tribunal du 28 
juillet 2009, Y_________ SA indiqua que ces examens avaient été demandés par le 
Dr C_________ de la Permanence de Cornavin en raison de douleurs au niveau du 
coude gauche, d’intenses céphalées et de cervico-brachialgie avec irradiation au 

 
 
 

 

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niveau de l’auriculaire de la main gauche accompagnée de paresthésies. Ces 
examens avaient été facturés en maladie et Y_________ SA n’avait aucun signe 
d’accident pour le recourant. 

5. Le 11 avril 2007, l’employeur annonça à l’assureur que le recourant avait eu un 
accident le 27 mars 2007. Il avait glissé en arrière, alors qu’il nettoyait un escalier 
et était tombé sur la tête et le dos. 

6. La Permanence médico-chirurgicale de Vermont-Grand-Pré (ci-après : Permanence 
de Vermont) délivra au recourant un arrêt de travail complet du 28 mars 2007 au 3 
avril 2007. 

7. Une radiographie de la colonne lombaire pratiquée le 2 avril 2007 par le Dr 
D_________, radiologue FMH, montra une discrète diminution de hauteur du mur 
antérieur de L1 compatible avec une lésion traumatique dont l’âge ne pouvait être 
déterminé. Il montra aussi l’ébauche d’une scoliose lombaire basse à convexité 
gauche, l’absence de pincement des espaces intersomatiques et l’absence 
d’olisthésis, et une discrète inégalité de longueur des membres inférieurs en 
défaveur du membre gauche. 

8. Le recourant a subi un nouvel accident le 9 mai 2007 à son domicile. Une pièce en 
métal est tombée et lui a ouvert le bras. 

9. Dans un avis du 6 juin 2007, la Permanence de Vermont, sous la plume du Dr 
E_________, posa le diagnostic de contusion de la colonne cervico-lombaire due à 
l’accident. Aucune lésion osseuse n’était visible sur les radiographies. Aucun 
facteur susceptible d’influencer défavorablement la guérison n’était signalé. Le 
traitement avait pris fin le 2 avril 2007 et la reprise du travail à temps complet 
devait avoir lieu le 9 avril 2007. 

10. Le 28 septembre 2007, le Dr F________ adressa un rapport médical à l’assureur. Il 
posait les diagnostics de contusions multiples cervico-temporal lombaire et de 
status post-coupure. Il avait constaté une mobilisation de la nuque douloureuse et 
incomplète, de même qu’une coupure de la main et de l’avant bras gauche. Il 
attestait d’une incapacité de travail complète dès le 10 avril 2007, date des premiers 
soins qu’il avait donnés. 

11. A l’initiative du Dr F________, la Dresse G________, spécialiste FMH en 
neurologie, procéda à un examen par électromyographie le 25 septembre 2007. 
Dans son rapport daté du lendemain, elle indique que son examen a révélé une 
neuropathie sévère de la branche sensitive terminale du nerf radial gauche. Pour le 
reste, l’examen était normal. Le recourant souffrait également de céphalées 
cervicogènes à la suite de son accident, pour lesquels un traitement médicamenteux 
pouvait être envisagé, avec l’accord du cardiologue, vu les antécédents d’infarctus 
du myocarde. 

 
 
 

 

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12. Dans un rapport du 2 novembre 2007 du médecin d’arrondissement de l’assureur, le 
Dr H________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, il était expliqué qu’il 
persistait une symptomatologie douloureuse au niveau cervico-lombaire, dont 
l’origine n’avait pas du tout été investiguée. S’agissant du bras gauche, des troubles 
neurologiques et fonctionnels avaient été identifiés. Un séjour à la Clinique 
romande de réadaptation (ci-après : CRR) était proposé afin de réaliser un bilan 
multidisciplinaire permettant d’expliquer et de traiter la symptomatologie 
douloureuse lombaire et d’investiguer et définir des modalités de traitement au 
niveau du bras. 

13. Le recourant fut hospitalisé à la CRR du 4 décembre 2007 au 3 janvier 2008. Selon 
le rapport de la CRR du 7 février 2008, le diagnostic primaire consistait en des 
thérapies physiques et fonctionnelles (Z 50.1). Les diagnostics secondaires suivants 
étaient posés : plaie de l’avant-bras le 9 mai 2007 (T 92.0) suturée (Z 98.8) ; 
neuropathie de la branche sensitive du nerf radial gauche avec axonotmnésis 
partielle sévère (T 92.4) ; probable réaction algodystrophique du poignet et des 
deux premiers rayons de la main gauche (M 89.0) ; cervicalgies persistantes non 
spécifiques (K 54.2) ; et douleurs lombofessières droites persistantes non 
spécifiques (M 54.4). Les comorbidités suivantes étaient également retenues : 
trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22) ; 
cardiopathie ischémique (I 25.9) ; infarctus aigu du myocarde en janvier 2005 (Z 
86.7) ; PTC avec stent sur l’IVA proximale et la coronaire droite le 23 janvier 2005 
(Z 98.8) ; Tabagisme actif (F 17.2) ; et hyperlipidémie traitée (E 78.5). 

Des rapports de physiothérapie, d’ergothérapie, d’ENMG, de consilium de 
l’appareil locomoteur (rachis), de consilium psychiatrique, de scintigraphie osseuse 
triphasique, de radiographie de la colonne cervicale et lombaire et d’ECG y étaient 
joints. 

Il ressort notamment du rapport de l’appareil locomoteur que, s’agissant de la 
nuque, il y avait une douleur cervicale bilatérale. Seule la rotation gauche était 
discrètement limitée par la douleur en fin d’amplitude. Les clichés cervicaux étaient 
normaux et les douleurs avaient un caractère non spécifique car elles ne pouvaient 
pas s’expliquer par une affection médicale bien codifiée. S’agissant des douleurs 
lombaires, les clichés actuels et ceux d’avril 2007 montraient de discrètes 
anomalies, sans signification pathologique. Des troubles lombo-fessiers étaient très 
fréquents dans les suites immédiates d’une contusion lombofessières mais 
pouvaient aussi se voir en dehors de tout traumatisme et étaient ainsi peu 
spécifiques. Ils devaient êtres mis en relation avec un trouble mécanique sans 
gravité du complexe lombo-pelvi-fémoral. 

14. Le 15 avril 2008, le Dr H________ indiqua que l’incapacité de travail totale du 
recourant se justifiait en raison de l’accident du 9 mai 2007, mais ne se justifiait pas 
en raison de l’accident du 27 mars 2007. 

 
 
 

 

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15. Le 25 juin 2008, le Dr H________ examina le recourant, sans toutefois disposer du 
dossier radiologique, ni du rapport encore indisponible d’une récente IRM. Il 
expliquait que l’anamnèse des troubles cervico-lombaires remontaient à deux 
accidents survenus en 1991 et en 1997 (tous deux assurés) et n’avoir pas de 
renseignements à leur sujet. D’autres investigations étaient prévues au niveau de la 
colonne cervicale. S’agissant de l’avant-bras gauche, des investigations avaient été 
réalisées récemment. 

Ainsi, selon le Dr H________, d’autres renseignements étaient nécessaires pour 
l’appréciation du cas. 

16. Selon un rapport d’IRM de l’avant-bras gauche du 24 juin 2007 (reçu par l’assureur 
le 2 juillet) du Dr I________, spécialiste FMH en radiologie, il n’y avait pas 
d’anomalie décelable pouvant expliquer la symptomatologie. 

17. Dans un nouvel avis, daté du 24 septembre 2008, le Dr H________, s’agissant de la 
lésion de l’avant-bras gauche proposa une réévaluation de la situation par la CRR, 
la situation lors du séjour à la fin de l’année 2007 n’étant pas stabilisée. 

S’agissant de l’accident du 27 mars 2007, le Dr H________ conclut qu’il était 
« actuellement temps de considérer que les conséquences délétères de cet accident 
sont également éteintes ». Il se fondait sur l’issue notamment judiciaire des 
accidents précédents. Comme dans les suites de l’accident du 27 mars 2007, la 
symptomatologie avait été de longue durée et aucune lésion traumatique n’avait été 
identifiée. 

18. Par avis du 4 février 2009, le Dr H________ changea d’avis au sujet de l’accident 
du 9 mai 2007 concernant l’avant bras. En fonction de nouveaux éléments, il 
préconisa une appréciation neurologique, au lieu d’un séjour à la CRR. 

19. Par décision du 12 février 2009, portant uniquement la référence de l’accident du 
27 mars 2007 et ne faisant état que de cet accident, l’assureur mis fin au paiement 
de l’indemnité journalière et des soins médicaux, avec effet au 31 janvier 2009. De 
l’avis de son service médical, l’accident du 27 mars 2007 ne jouait plus aucun rôle 
dans les troubles actuels, qui n’étaient ainsi plus en lien de causalité avec 
l’accident. 

20. Le recourant forma opposition le 5 mars 2009 contre ladite décision. Il expliquait 
ne pas comprendre pourquoi après 22 mois l’assureur considérait qu’il n’y avait 
plus de lien de causalité. Il souhaitait savoir d’où provenaient les douleurs actuelles, 
si ce n’était de l’accident et demandait une expertise auprès du médecin 
d’arrondissement ou d’un autre médecin. Il concluait à ce que les prestations de 
l’assureur continuent à lui être allouées. 

 
 
 

 

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21. L’assureur maladie forma également opposition le 9 mars 2009. Toutefois, le 25 
mars 2009, il retira son opposition indiquant qu’après consultation de son médecin 
conseil, il estimait la décision litigieuse justifiée. 

22. Par décision sur opposition du 31 mars 2009, l’assureur rejeta l’opposition du 
recourant et retira l’effet suspensif à un éventuel recours. Selon l’appréciation du 
Dr H________ du 24 septembre 2008, l’accident du 27 mars 2007 n’avait entrainé 
qu’une contusion cervico-dorso-lombaire et, comme pour les accidents survenus en 
1991 et 1997, la symptomatologie avait été de longue durée alors qu’aucune lésion 
traumatique n’avait été identifiée. Le recourant n’apportait aucun élément propre à 
mettre en cause les conclusions du Dr H________. 

23. Par pli remis à la poste le 29 avril 2009 à l’attention du Tribunal cantonal des 
assurances sociales, le recourant contesta la décision sur opposition du 31 mars 
2009, avec laquelle il indiquait ne pas être d’accord. Il indiquait, à nouveau, ne pas 
comprendre que l’assureur puisse mettre fin aux prestations après 22 mois. 
L’assureur n’avait pas accepté de mettre sur pied une expertise médicale. Il 
précisait que ses douleurs actuelles n’avaient rien à voir avec celles consécutives à 
l’accident survenu en 1991. Il demandait à l’assureur de définir un diagnostic exact 
ou de le soigner pour ne plus avoir de douleurs. 

24. Invité à répondre, l’assureur adressa son écriture au Tribunal le 20 mai 2009. 
L’assureur se référait à l’examen complet réalisé à la CRR, ainsi qu’à l’avis du Dr 
H________. Il fallait par ailleurs constater que le recourant n’apportait aucun indice 
de nature à mettre en doute les conclusions du Dr H________. 

25. Les parties ont été entendues par le Tribunal le 17 septembre 2009. 

A cette occasion, le recourant a indiqué que les examens pratiqués par Y_________ 
SA en 2007 avaient bien eu lieu le 27 février. Il avait consulté le Dr C_________, 
qui avait prescrit ces examens, en raison de fourmillements au niveau du crâne. Il 
était inquiet, car un proche était décédé d’une tumeur au cerveau à la même époque. 
Le Dr C_________ lui avait prescrit des médicaments et les fourmillements avaient 
disparu peu après, ceci avant l’accident du 27 mars 2007. 

S’agissant des circonstances de l’accident, dont il n’y avait pas eu de témoin, il a 
expliqué avoir chuté  en arrière dans les escaliers, alors qu’il nettoyait ledit escalier. 
Il était tombé sur les fesses sur un palier entre deux étages et son crâne avait ensuite 
heurté le sol. Il s’en était suivi des douleurs au bas du dos se propageant en 
direction des jambes et des maux de tête. Il avait été conduit à la Permanence de 
Vermont où il avait été reçu par un autre médecin que le Dr C_________. Il a 
indiqué toujours souffrir des mêmes symptômes, ceci avec la même intensité. 

Le recourant demandait qu’un scanner permettant de connaître son état de santé 
exact soit réalisé, ce que la CRR n’avait pas fait, alors que son médecin généraliste 

 
 
 

 

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traitant, le Dr F________, l’estimait nécessaire. L’avis du Dr H________ était 
remis en cause, car la décision litigieuse avait été prise six mois après que ledit 
médecin l’ait examiné. Le Dr F________ lui avait indiqué être d’accord avec l’avis 
de la CRR. Il remit au Tribunal la copie d’un avis du Dr J________, neurologue 
FMH, du 8 mai 2009. 

Le représentant de la SUVA rappela que la décision litigieuse concernait 
uniquement l’évènement du 27 mars 2007, à l’exclusion de celui du 9 mai 2007. 
Les indemnités journalières avaient ainsi continué à être versées en lien avec 
l’évènement du 9 mai 2007 jusqu’à ce qu’il y soit mis fin par décision à laquelle il 
avait été fait opposition. L’opposition était en cours d’instruction. 

26. Il ressort de l’avis du Dr J________ produit par le recourant lors de l’audience 
précitée, qu’après un examen neurologique complété par un ENMG, et compte tenu 
d’autres examens radiologiques, aucune atteinte significative en relation avec les 
douleurs cervico-lombaires et les douleurs et les troubles sensitifs du membre 
inférieur gauche n’était objectivée. Il s’agissait vraisemblablement de rachialgies 
banales sans évidence de compression radiculaire ou médullaire. 

Concernant les douleurs et les troubles sensitivo-moteurs du membre supérieur 
gauche, le Dr J________ n’objectivait pas non plus d’atteinte nette du nerf 
interosseux postérieur susceptible d’expliquer la fonte musculaire au niveau de la 
face postérieure de l’avant-bras gauche, fonte restant sans explication. En revanche, 
il retrouvait l’atteinte de la branche sensitive superficielle du nerf radial gauche, 
laquelle s’expliquait bien par la mécanisme lésionnel. Il n’avait pas l’impression 
d’une autre atteinte du système nerveux périphérique au niveau du membre 
supérieur gauche. 

Selon le Dr J________, la reprise d’une activité de nettoyeur serait difficile. 
Toutefois, dans une activité adaptée ne nécessitant pas d’engagement physique 
particulièrement lourd ou le port de charge particulièrement important, ou encore 
l’utilisation répétitive de la force du membre supérieur gauche, la capacité de 
travail devait être complète. 

27. Le Tribunal procéda à l’audition du Dr C_________ le 26 novembre 2009. 

Ce dernier indiqua qu’il lui avait été donné connaissance du contenu du dossier du 
recourant auprès de la Permanence de Vermont par le Dr E_________. 

Le Dr C_________ affirma avec certitude que le recourant souffrait de cervicalgies 
aigües, d’importantes douleurs à la nuque irradiant au niveau lombaire, et de 
céphalées intenses avant le 27 mars 2007. Il avait été consulté au début du mois de 
mars 2007 en raison de ces troubles et avait ouvert un dossier pour un cas de 
maladie et non pour un cas d’accident. Les douleurs avaient perduré malgré un 
traitement antalgique, anti-inflammatoire et myorelaxant. Il avait été à nouveau 

 
 
 

 

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consulté dans le courant du mois de mars, avant le 27, et avait demandé un scanner 
cervical ou une IRM, ainsi qu’une échographie du coude, afin de déterminer 
l’origine des douleurs. Il avait été conclu que les douleurs étaient d’origine 
neurogène et musculaire. 

Le recourant n’avait été reçu que par la suite par un autre médecin de la 
permanence, suite à une chute qui avait occasionné un arrêt de travail jusqu’au 9 
avril 2007. Un second dossier, cette fois-ci pour un accident avait alors été ouvert. 

Confronté aux pièces 2 à 4 de la SUVA, soit les rapports des examens pratiqués par 
Y_________ SA le 27 février 2007, le Dr C_________ a expliqué que ces examens 
étaient ceux qu’il avait prescrits. Il a indiqué que l’incohérence de date (compte 
tenu de son affirmation selon laquelle il avait prescrit ces examens dans le courant 
du mois de mars 2007) résultait probablement d’une mauvaise relecture de son 
écriture par le Dr E_________ qui l’avait renseigné téléphoniquement. Il s’agissait 
bien du résultat des examens qu’il avait demandés, ce que les mentions figurant 
sous la rubrique « clinique » lui permettaient de vérifier. 

28. Interrogé par le Tribunal à la suite de l’audition du Dr C_________, le recourant 
contesta les déclarations dudit médecin. Il demanda l’apport des deux dossiers 
médicaux le concernant de la Permanence de Vermont et renonça à l’audition de 
tout autre médecin. 

Le représentant de la SUVA considéra que le dossier était en état d’être jugé après 
communication des deux dossiers de la Permanence de Vermont. 

29. Selon le dossier « maladie » de la Permanence de Vermont, dont l’apport a été 
ordonné, et qui n’est qu’en partie déchiffrable, les examens pratiqués par 
Y_________ à la demande du Dr C_________ faisaient suite à une consultation du 
mois de février 2007 (le jour de la consultation n’apparaît pas). D’autres 
consultations ont encore eu lieu les 27 février, 2 mars 2007, puis encore un jour 
(qui n’apparaît pas non plus) du mois de mars 2007. Les mentions apparaissant à la 
date de la première consultation en février 2007 confirment les dires du Dr 
C_________ quant aux plaintes du recourant ayant motivé la consultation. 

30. Les dossiers de la Permanence de Vermont dont l’apport avait été ordonné furent 
transmis aux parties, lesquelles furent invitées à se déterminer par écrit. 

31. Tandis que le recourant ne déposa aucune observation dans le délai imparti, la 
SUVA indiqua par courrier du 2 février 2010 persister dans ses conclusions. Elle 
relevait que l’instruction menée par le Tribunal ne permettait pas d’admettre que la 
décision querellée lésait les droits du recourant. 

32. Sur quoi, la cause fut gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 

3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli postal du 29 avril 
2009, le recours contre la décision sur opposition de l’intimée du 31 mars 2009 
intervient en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

Pour le surplus, la procédure doit être simple (art. 61 lit a LPGA), de sorte que 
même si l’acte de recours est quelque peu sommaire, il est recevable, puisque l’on 
comprend que le recourant conteste le bien fondé de la décision sur opposition du 
31 mars 2009. 

4. Le litige porte sur le droit aux prestations d’assurance, singulièrement la prise en 
charge des frais médicaux et l’indemnité journalière au-delà du 31 janvier 2009. En 
particulier il convient de déterminer si les affections actuelles du recourant restent 
en lien de causalité avec l’accident du 27 mars 2007. En revanche, dès lors que la 
décision entreprise ne porte pas sur les suites de l’accident du 9 avril 2009, la 
présente procédure ne porte pas sur cette question. 

5. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose notamment, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 
consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les 
références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient 
en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 
rapport de causalité avec l'événement assuré. En matière de lésions du rachis 
cervical par accident de type «coup du lapin», de traumatisme analogue ou de 

 
 
 

 

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traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail 
ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique 
présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la 
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, 
dépression, modification du caractère, etc.). Encore faut-il que l'existence d'un tel 
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux 
fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337 sv.; 117 V 359 consid. 4b p. 360 sv.). La 
jurisprudence a posé récemment diverses exigences sur les mesures d'instruction 
nécessaires de ce point de vue. Elle a considéré, en particulier, qu'une expertise 
pluridisciplinaire est indiquée si l'état de santé de l'assuré ne présente ou ne laisse 
pas espérer d'amélioration notable relativement rapidement après l'accident, c'est-à-
dire dans un délai d'environ six mois (ATF 134 V 109 consid. 9 p. 122 ss). (ATF 
134 V 109 consid. 9 p. 122 ss). 

6. En l’espèce, le Tribunal constate que le recourant souffrait déjà de cervicalgies 
aigües, d’importantes douleurs à la nuque irradiant au niveau lombaire, et de 
céphalées intenses avant l’accident du 27 mars 2007. Cette affirmation du Dr 
C_________ entendu en qualité de témoin a pu être vérifiée par l’apport des 
dossiers médicaux de la Permanence de Vermont et se trouve confirmée par la date 
des examens pratiqués par Y_________ SA le 27 février 2007. Il convient ainsi de 
tenir ce fait pour établi. 

S’ajoute à cela que les lésions dont souffre le recourant ne sont pas objectivables, 
ce que relève notamment le Dr J________ dans son avis du 8 mai 2009, avis auquel 
le recourant s’est lui-même référé lors de l’audience du 17 septembre 2009. 

Aucun médecin ne fait état d’un tableau clinique typique d’un traumatisme 
analogue à un traumatisme de type « coup du lapin » ou de traumatisme crânio-
cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. Au contraire les médecins 
de la CRR mentionnent des troubles non spécifiques. 

Enfin, dans un avis du 6 juin 2007, le Dr E_________, précisait qu’il n’y avait 
aucun facteur susceptible d’influencer défavorablement la guérison de la contusion 
dont souffrait le recourant de sorte que la reprise avait été prévue pour le 9 avril 
2007. 

Dans ces conditions, il convient de retenir l’absence de lien de causalité naturelle 
entre les troubles du recourant et l’accident du 27 mars 2007. Cette seule 
circonstance conduit à admettre que c’est à bon droit que la SUVA a mis fin à ses 
prestations s’agissant de l’évènement du 27 mars 2007. 

7. Le recours sera ainsi rejeté 

 
 
 

 

A/1517/2009 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 Le Président suppléant 
 
 
 
 

Thierry STICHER 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le