# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6832702-7629-5092-b1e2-6f33c9674900
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2019 A/1240/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1240-2019_2019-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1240/2019 ATAS/547/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin  2019 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX  

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1240/2019 

- 2/3 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 4 mars 2019, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l’OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que sa demande 
de rente d’invalidité et de mesures professionnelles était rejetée. 

2. L’assuré a formé recours le 26 mars 2019 contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à l’annulation de 
celle-ci, faisant valoir qu’il était dans l’attente de rapports médicaux de plusieurs 
médecins. 

3. Le 8 avril 2019, le recourant a transmis à la chambre de céans un rapport du 
25 mars 2019 de la consultation ambulatoire de la douleur des Hôpitaux 
universitaires de Genève, établi par les docteurs B______, médecin adjoint, 
C______, cheffe de clinique, D______, médecin chef de clinique et E______, 
médecin adjoint agrégé, service de rhumatologie.  

4. Par réponse du 29 mai 2019, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, sur suggestion du SMR, auquel la pièce médicale nouvellement 
produite par le recourant avait été soumise. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 

3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens. Sa requête doit ainsi être considérée 
comme une proposition au juge. Il se justifie de l'accepter, dès lors qu'elle 
correspond à la conclusion du recourant. En conséquence, la décision querellée sera 
annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 

4. Le recourant, n’étant pas assisté d’un conseil et n’ayant pas fait valoir de frais 
engendrés par la procédure (art. 61 let. g LPGA), il ne lui sera pas alloué 
d’indemnité de procédure. 

5. Les frais de la procédure seront mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

A/1240/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 4 mars 2019. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le