# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe5c9bdc-6f70-51a0-8bfb-ef91f876b61c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.06.2020 P/20151/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-20151-2017_2020-06-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20151/2017 ACPR/386/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 8 juin 2020 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, Genève, comparant par Me B______, avocat, ______, rue 

______, Genève, 

recourante, 

contre la décision de refus de levée de séquestres rendue le 7 avril 2020 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 avril 2020, A______ recourt 
contre la décision du 7 avril 2020, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère 
public a rejeté sa demande de levée de séquestres. 

La recourante conclut à l'annulation de cette décision et à la levée des séquestres 
frappant les avoirs qu'elle détient dans plusieurs établissements bancaires et, 
subsidiairement, à une levée partielle de ceux-ci, à concurrence de CHF 55'400.-, 
sous suite de frais. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. C______, née le ______ 1944, et sa fille A______, née le ______ 1965, ont été 
arrêtées en mai 2019 et prévenues d'abus de confiance (art. 138 CP), de vol (art. 139 
CP) et d'usure (art. 157 CP) pour avoir obtenu des avantages pécuniaires de 
personnes dépendantes, ayant une faiblesse de jugement et fragiles, agissant de 
concert, à Genève, à tout le moins dès 2016. Elles ont agi notamment envers 
D______, né le ______ 1925 et décédé le ______ 2018, dont l'incapacité de 
discernement durable avait été décelée en 2015, et E______, né le ______ 1922, 
décédé le ______ 2020. Il leur est reproché d’avoir effectué des prélèvements non 
autorisés, dérobé des biens meubles, été rémunérées pour des prestations non 
accomplies, utilisé les plaques d’immatriculation de D______ et obtenu de E______ 
CHF 253'000.-, un diamant d'une valeur de CHF 45'000.- ayant appartenu à feu son 
épouse et une voiture. Le 13 novembre 2019, C______ a été mise en prévention 
complémentaire pour avoir poussé sa fille à se prostituer (art. 195 let. b CP) et pour 
s'être elle-même prostituée, à tout le moins depuis 2009, sans avoir obtenu les 
autorisations nécessaires (art. 199 CP), A______ se voyant pour sa part reprocher de 
s'être prostituée sans avoir respecté les dispositions cantonales réglementaires.  

 A______ et sa mère ont été remises en liberté provisoire en novembre 2019, avec 
diverses mesures de substitution, dont l'interdiction de tout contact entre elles, avec 
E______ ou ses enfants et de nombreuses autres personnes, et l’obligation 
d'annoncer tout voyage en Espagne. 

 b. Ces mises en prévention sont survenues à la suite d'une enquête de police 
ouverte après le dépôt des plaintes de la curatrice de D______, le 2 octobre 2017, et 
de E______, le 5 juillet 2018.  

 ba. D______ a présenté les signes d'une maladie d'Alzheimer plusieurs années avant 
son décès. Son test MMS (mini-mental state ou test de Folstein, est un test d'évaluation 
des fonctions cognitives et de la capacité mnésique d'une personne, employé à visée 

d'orientation diagnostique devant une suspicion de démence, notamment de celle de type 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Test_(psychologie)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cognition
https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9moire_(psychologie)
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mence

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Alzheimer ; un test inférieur ou égal à 24 points permet d'évoquer un état de conscience 

altéré et d'orienter vers le diagnostic de la démence) s'élevait à 21/30 en 2015 et à 15/30 
en juin 2017 et, selon un certificat médical du 14 juillet 2017, une claire incapacité 
de discernement dans le cadre d'une détérioration cognitive était mise en évidence 
déjà en 2015. Selon sa curatrice, D______ ne semblait pas savoir qu'il rémunérait 
A______ et il déclarait gérer ses factures, ne retirant de l'argent que pour s'en 
acquitter, ce qui ne correspondait clairement pas aux prélèvements effectués depuis 
plusieurs années par C______. 

 bba. E______ s'est présenté à la police de sa propre initiative le 5 juillet 2018 
pour dénoncer le vol par C______ d'une enveloppe contenant CHF 50'000.-, 
précisant que cette personne abusait de sa confiance depuis de nombreuses années. Il 
l'avait connue deux ou trois ans après le décès de son épouse, par le biais d'une 
annonce qu'elle avait fait paraître, et ils étaient devenus intimes. Il avait vite compris 
que, même si elle tenait à l'entretenir, elle aimait l'argent et le lui faisait sentir. Elle 
lui disait qu'elle en avait besoin et il avait été d’accord de lui en donner de temps en 
temps, sans justificatifs. Peu avant le dépôt de la plainte, elle lui avait dit qu'elle était 
prête à s'occuper de lui jusqu'à la fin de sa vie pour autant qu'il lui donne tout ce qu'il 
avait. Il avait accepté alors qu’il n'était pas très en forme et connaissait des problèmes 
de mémoire. Il avait eu l'impression qu'elle lui était devenue indispensable mais il 
avait ensuite compris qu'il avait été complètement manipulé. E______ a finalement 
précisé que, durant ces années en compagnie de C______, il était complètement 
"envoûté" et "n'était plus lui-même". Depuis qu'il s'était libéré d'elle, il se sentait 
mieux, débarrassé de toute contrainte.  

 bbb. Par décision du 19 juillet 2018, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de E______ 
et lui a désigné une curatrice.  

 bbc.  E______ a confirmé sa plainte le 10 juillet 2019. Il ne connaissait pas 
C______ avant de répondre à l'annonce qu'elle avait fait paraître dans la presse. Il 
avait entretenu des rapports sexuels avec elle, ce qui était "pratique". Elle regardait 
tout le temps ce qu'elle achetait. Elle voulait de l'argent et il lui en donnait "c'était 
pas trop mais jamais assez". Il lui avait ensuite versé des montants périodiquement, 
de son propre chef, de CHF 10'000.-, 20'000.- puis 50'000.-. Une fois, à la poste, elle 
avait voulu tout ce qui se trouvait sur le compte. Il l'avait fermé après lui avoir 
transféré CHF 53'000.-. Il cherchait quelqu'un qui s'occupe de lui, ce que ne faisaient 
pas trop ses filles, et il était d'accord de faire des cadeaux à C______ pour cela. Elle 
lui faisait sentir les montants qu'il devait débourser, sans les articuler, et semblait 
satisfaite de ce qu'elle recevait.    Elle ne faisait pratiquement pas le ménage. Il avait 
fini par déposer plainte en raison des montants plus importants suggérés et l'histoire 
de l'enveloppe l'avait surtout fâché. Il avait retiré CHF 50'000.- puis était passé boire 
un café chez elle et avait oublié cette enveloppe, qu'elle n'avait jamais voulu lui 
restituer. Répondant à A______ qui prétendait que sa mère passait tous les jours chez 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Maladie_d%27Alzheimer
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_de_conscience

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lui, s'occupait de son ménage et faisait ses courses, il a précisé que c'était faux et que, 
lorsqu'elle venait, elle fouillait partout et emportait des choses qui ne la regardaient 
pas, au point qu'il n'avait plus de documents à la maison.  

 c. La perquisition effectuée au domicile de A______ après son arrestation a révélé 
la présence d’un coffre-fort dans sa cuisine contenant, notamment, CHF 791'000.- 
dans un sac en plastique, EUR 168'700.-, des enveloppes séparées totalisant CHF 
220'810.- ; de nombreux documents bancaires ; plusieurs montres de luxe (F______, 
G______, H______) ; de nombreux bijoux pour une valeur estimée de CHF 
100'000.- ; une clé de coffre-fort bancaire et huit gros albums de pièces de monnaie 
de collection. 

 d. Lors de sa première audition, A______ a indiqué que sa mère détenait le code du 
coffre-fort et que seuls CHF 200'000.- lui appartenaient, le sachet contenant CHF 
791'000.- ayant été placé par sa mère trois ou quatre ans auparavant. Elle avait 
importé en Suisse environ CHF 2'000'000.-, provenant d'un héritage en Espagne, 
argent qui avait été réparti il y a longtemps par le biais d'un compte au I______ 
[banque] aujourd'hui vide ou clôturé. Les albums contenant les pièces de monnaie 
avaient été offerts à sa mère par un homme d'une soixantaine d'années, domicilié au 
J______ [GE].  

 e. C______ a déclaré qu’elle n’avait jamais conservé d’argent en cash et qu’elle ne 
connaissait pas le code du coffre retrouvé dans l'appartement de sa fille, où elle 
résidait lors de ses fréquents allers-retours en Suisse. Elle était propriétaire de biens 
immobiliers en Espagne, dans sa province d’origine, en K______, et tant D______ 
que E______, qui avaient vu certaines de ces propriétés, les avaient trouvées 
"magnifiques".  

 f. C______, entendue par le Ministère public les 29 mai, 11 et 13 juin 2019, a fini 
par reconnaître, après avoir énoncé bien des calembredaines, qu’elle avait rencontré 
ses clients par petites annonces. Ainsi, parmi d’autres annonces, il a été découvert 
chez elle, lors d’une perquisition, la facture d’une annonce à paraître dans le 
L______ [journal] du 4 avril 2019 ainsi libellée "Dame soixantaine, sympathique, 
simple, cherche ami, amitié et plus. Minimum 80 ans." Elle a également concédé, 
après moult tergiversations, avoir encouragé sa fille à se prostituer pendant un an et 
demi, faisant insérer à cette fin des annonces dans le L______ [journal]. De façon 
peu spontanée, A______ a admis que sa mère lui présentait des clients. Les 
recherches de la police ont permis d'identifier ces personnes, pour la plupart âgées, 
lesquelles n’ont pas souhaité déposer plainte. Elles ont toutes confirmé avoir connu 
C______ par le biais de petites annonces, impliquant des services de femme de 
ménage et de relations sexuelles tarifées, ajoutant que, par la suite, C______ leur 
présentait sa fille. 

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 Parlant de E______, C______ a persisté prétendre l’avoir rencontré par hasard et 
qu’une amitié était née de "fil en aiguille", ce qui l’avait conduite à accomplir 
gratuitement diverses tâches pour lui pendant plus de 12 ans. Il lui avait offert, contre 
une prestation sexuelle, le diamant d'une valeur de 
CHF 45'000.-.  

 C______ considère que l’argent découvert dans le coffre-fort situé dans la cuisine de 
sa fille lui appartenait, estimant son contenu à environ 
CHF 600'000.-, sans préciser par quels moyens elle l’avait importé d'Espagne. 

g. La commission rogatoire internationale en Espagne destinée à identifier les flux 
financiers et les possessions immobilières de la famille de A______, ainsi qu’à 
prononcer des séquestres, a généré une quantité importante de documents dont 
l’analyse n’est pas encore terminée. Mais la justice espagnole a considéré qu’elle ne 
pouvait répondre à toutes les interrogations du magistrat helvétique, notamment pour 
des questions de forme et que, pour ce même motif, rien n’avait pu être saisi ni 
séquestré. En conséquence, l'étendue des comptes bancaires que possèdent mère et 
fille demeurait incertaine et des compléments d'information devraient être sollicités 
auprès de la justice espagnole par le biais d'une nouvelle commission rogatoire 
internationale.  

h. Les séquestres bancaires ordonnés par le Ministère public les 21 et 22 mai 2019 
ont révélé que A______ avait, ou avait eu, de nombreuses relations bancaires. Ainsi, 
conjointement avec son ex-mari M______, elle avait eu les comptes suivants : 

- un compte auprès de la N______, ouvert le 2 février 2004 et clôturé le 13 
décembre 2013, sur lequel des dépôts en cash à hauteur de 
CHF 62'700.- avaient été effectués mais qui était nul au moment de sa clôture ; 

- un compte auprès de la Banque O______, ouvert le 14 novembre 2008 et clôturé 
le 21 février 2014, alimenté initialement par deux versements cash pour un total de 
CHF 30'000.-, le mari retirant CHF 20'000.- en avril 2012 et son épouse 
CHF 19'999.90 le 3 mai 2012. 

A______ détient personnellement les comptes suivants : 

- un compte auprès de la O______, ouvert le 23 janvier 2014, présentant un solde 
positif de CHF 8'960.49. Il aurait été alimenté par les salaires de sa détentrice et 
celle-ci a effectué des prélèvements réguliers pour un montant total de CHF 
265'171.10 ; 

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- deux comptes auprès de la P______, ouverts les 18 septembre 2009 et 11 janvier 
2012, présentant un solde positif de CHF 2'760.30. A______ a effectué de 
nombreux prélèvements en espèces pour un montant total de CHF 271'190.- ; 

- une relation auprès de I______, ouverte le 22 décembre 2011, soit un portefeuille 
de gestion en plusieurs devises qui présentait au 21 mai 2019 un solde positif de 
CHF 714'471.-. Hormis des virements initiaux de l’ordre de quelque CHF 
150'000.-, cette relation a été alimentée exclusivement par des versements en 
cash, notamment à hauteur de CHF 335'500.-, entre décembre 2011 et septembre 
2017. 

Elle possède aussi une procuration sur les comptes de ses enfants. Le 21 mai 2019, 
ces trois comptes présentaient chacun un solde positif, soit CHF 14'647.15 pour 
Q______, CHF 10'549.- pour R______ et CHF 50'319.- pour S______ 

i. Il ressort encore ceci des pièces de la procédure, non exhaustivement : 

- par actes notariés du 18 juillet 2017, A______ a donné à chacun de ses aînés, 
Q______ et R______, CHF 100'000.- ; 

- selon un tableau du fiscaliste de A______ (classeur D), les immeubles qu'elle 
possède en Espagne représentent une valeur totale de 
EUR 1'544'055.- et les loyers déclarés se sont élevés à EUR 18'029.83 en 2015 et 
23'655.37 en 2016 ; 

- A______ a bénéficié indûment, pendant de nombreuses années, d'un logement à 
caractère social en omettant de communiquer l'étendue de sa fortune mobilière et 
immobilière. Elle a également obtenu, sur cette même base erronée, d'importants 
subsides pour son assurance maladie et celle de ses enfants (sa mère a agi de même). 
Pour ces faits, le Conseil administratif de la Ville de Genève a déposé plainte contre 
elle le 12 décembre 2019 pour escroquerie et obtention illicite de prestations de l'aide 
sociale, à hauteur de CHF 167'919.-. Le service de l'assurance maladie en a fait de 
même le 16 janvier 2020, mère et fille ayant chacune obtenu des subsides annuels de 
CHF 10'080.- de 1997 (A______) et 1998 (C______) à 2018. 

 j. Concernant sa situation personnelle, A______ a déclaré vivre de ses revenus de 
femme de ménage et des économies accumulées depuis de nombreuses années, 
représentant environ CHF 200'000.-. Il y avait parmi ses clients des personnes 
fortunées et généreuses et elle pouvait gagner jusqu’à CHF 20'000.- par mois, avec 
son ex-mari, qui s’occupait également de nettoyage. Ses trois enfants, Q______, né 
le ______ 1995, R______, née le ______ 1999, et S______, né le ______ 2008, 
vivaient avec elle. Sa grand-mère, T______, extrêmement riche, l’avait beaucoup 
aidée. A______ disposait en Espagne d’un compte et d’un coffre-fort auprès de la 

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Banque U______. Au moment de son arrestation, elle vivait de ses économies. Elle 
avait aussi une tante milliardaire. L’argent qu’elle avait reçu de sa grand-mère se 
trouvait dans le coffre-fort, ainsi que de l’argent qu’elle avait retiré de son compte au 
moment de son divorce, de l’argent offert par sa mère, de l’argent reçu de ses 
employeurs et de ses propres économies. Il y avait également de l’argent provenant 
des dix appartements qu’elle possède en ______ [Espagne] soit sept qu’elle avait 
reçus de ses parents et trois qu’elle avait achetés avec son ex-mari. Ils étaient loués 
mais elle ne percevrait des revenus que depuis 2019.  

k. Par courrier du 6 janvier 2020, A______ a sollicité la levée des séquestres 
portant sur ses avoirs bancaires, sans préciser lesquels, arguant du fait qu’elle n’était 
plus en mesure de faire face à ses charges personnelles, ni à celles de ses deux 
enfants cadets R______ et S______. À l'instar de ses enfants, elle était privée de son 
minimum vital. Subsidiairement, elle demandait une levée partielle des séquestres, à 
concurrence de CHF 55'400.-, afin de couvrir les charges accumulées pendant sa 
détention et les six mois ultérieurs. Elle sollicitait enfin la possibilité d’ouvrir un 
compte courant destiné à recevoir son salaire. Elle joignait à sa requête le décompte 
des dépenses effectuées durant son incarcération et une estimation de son budget dès 
sa mise en liberté, sans mentionner de revenu, mais en incluant diverses dépenses 
concernant sa fille majeure R______ et d’autres, non indispensables. 

C. À l'appui de sa décision querellée, du 9 avril 2020, le Ministère public considère que, 
la procédure étant toujours en cours, les motifs ayant conduit aux séquestres 
contestés n'avaient pas disparus. Les avoirs étaient susceptibles de provenir 
d'infractions et pouvaient devoir être restitués aux lésés ou utilisés pour garantir le 
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes ou des 
indemnités. Le maintien des séquestres était par ailleurs proportionné, eu égard à la 
durée de la procédure et à sa complexité, des actes d'instruction étant toujours en 
cours. Pour les mêmes motifs, la levée partielle des séquestres était également 
refusée. Le Ministère public ne s'est pas opposé à ce que A______ ouvre un compte 
courant destiné à recevoir son salaire. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ conteste l'existence de charges suffisantes ou 
à tout le moins considère qu’elles se sont atténuées et que le décès des plaignants ne 
permettra pas d’en savoir plus. Les différents cadeaux volontaires dont D______ et 
E______ auraient gratifié sa mère, notamment en espèces, en récompense d'une 
présence affective allant jusqu'à l'assouvissement de leurs besoins sexuels, n’étaient 
pas de nature pénale. Par ailleurs, rien ne permettait de penser que les fonds déposés 
sur ses comptes bancaires auraient eu pour origine la commission d'une infraction 
pénale ou même quelque lien que ce soit avec un tel comportement. Enfin, si la 
prostitution était établie, il ne s'agirait que d'une contravention qui ne justifierait pas 
les séquestres prononcés. A______, se trouvant par ailleurs en situation de gêne, 
sollicitait subsidiairement la levée des séquestres à hauteur de CHF 55'400.-, 
correspondant à CHF 23'000.- de charges cumulées pendant sa détention et à six 

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mois de charge à raison de CHF 5'400.- par mois depuis lors, considérant au surplus 
que son minimum vital était atteint.   

b. La cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la prévenue 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2.      La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. La recourante conteste le maintien du séquestre sur ses avoirs bancaires. 

 3.1.1. Le séquestre - notamment au sens des art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP - est 
une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de l'art. 197 al. 1 CPP, 
que si elle est prévue par la loi (let. a), s'il existe des soupçons suffisants laissant 
présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par 
des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité 
de l'infraction (let. d).   

 Lors de l'examen de cette mesure, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, 
examinant des prétentions encore incertaines; elle doit pouvoir rendre sa décision 
rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions 
juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et 
complète sur les faits avant d'agir (arrêt du Tribunal fédéral 1B_500/2018 du 11 
février 2019 consid. 6.1 et 6.2 et les références citées). 

Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre 
qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant 
que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de 
créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être 
maintenue.  

 L'intégralité des fonds doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il 
existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/1B_500/2018

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(arrêts 1B_216/2019 du 24 octobre 2019 consid. 4.1.1; 1B_269/2018 du 26 
septembre 2018 consid. 4.1). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du 
prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de 
l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Un séquestre peut en effet apparaître 
disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs 
suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). En outre, pour respecter le principe 
de proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de 
l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p. 336; arrêts 1B_216/2019 du 24 
octobre 2019 consid. 4.1.1 1B_193/2019 du 23 septembre 2019 consid. 3.1). 

 3.1.2. Il a été admis qu'un séquestre produisant ses effets depuis plus de deux ans, 
prononcé dans le cadre d'une enquête complexe impliquant des recherches 
approfondies en Suisse et à l'étranger, n'était pas d'une durée excessive et ne violait 
pas la garantie constitutionnelle de la propriété (arrêt du Tribunal fédéral 1P.80/1994 
du 4 mai 1994 consid. 4c). Une durée de trois ans et demi a également été jugée 
constitutionnelle dans des circonstances comparables (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_297/2008 du 22 décembre 2008 consid. 4.2 ; ACPR/329/2011 du 11 novembre 
2011). 

 3.2. En l'espèce, la recourante soutient une thèse, que le dossier ne confirme pas au 
stade de la vraisemblance actuelle, à savoir l’absence de connotation pénale des 
activités de sa mère et d’elle-même. En effet, les éléments dénoncés par les plaintes 
révèlent des plans préétablis par deux femmes apparemment sans scrupules, 
consistant à attirer en leurs rets des hommes fort âgés, fragiles sinon déjà atteints 
dans leur capacité de discernement, scénario que conforte la formulation des 
annonces destinée à les appâter, quitte à les éloigner de leur famille. Les prévenues 
n’hésitent pas plus à satisfaire les désirs sexuels de ces hommes et elles 
s’évertuent ainsi à les rendre dépendants d’elles-mêmes. S’appuyer comme le fait la 
recourante sur la déposition en audience d’une personne âgée de 97 ans et soumise à 
représentation du fait de sa fragilité mentale pour se disculper ne convainc nullement. 
Au contraire, l’accord partiel tel qu’exprimé par ce plaignant, dont elle se prévaut, 
n’est pas pertinent, du fait précisément de la faiblesse mentale de celui qui le 
prononce, qui en réduit considérablement la portée.  

 Par ailleurs, l’état d’avancement de la procédure ne permet pas de connaître avec 
exactitude la provenance des avoirs séquestrés. Le mélange des avoirs des prévenues 
et leurs explications incomplètes, inconsistantes et filandreuses empêchent de savoir 
qui alimentait quel compte, de quelle manière et d’où provenaient ces sommes, 
notamment quelle part connaissait une origine délictueuse. La quantité de ces 
mouvements impose de résoudre ces questions. La recourante occulte aussi la gravité 
des infractions à caractère antisocial qui lui sont reprochées, ayant généré un 
préjudice vraisemblablement supérieur à CHF 300'000.- que les biens séquestrés 
serviront à réparer. À ce stade donc, la nécessité de maintenir les séquestres 
prononcés demeure et ce ne sont pas les seules affirmations de la recourante, même 

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renouvelées à maintes reprises, que tel ne serait plus le cas, qui suffiraient à ébranler 
cette conviction. Finalement, la procédure doit encore progresser et sa durée, de 
l’ordre d’une année depuis la mise en prévention de la recourante, ne viole 
manifestement pas le principe de proportionnalité.  

 Quant à l’allégation de sa gêne, la recourante ne produit aucune pièce qui la 
démontrerait et qui viendrait contredire la situation de fortune et de revenus qui est la 
sienne et qui découle de ses possessions immobilières, sinon mobilières, en Espagne. 
À tout le moins, les sept appartements destinés à la location qu’elle possède dans une 
région à haut potentiel touristique doivent générer des loyers suffisant à assurer son 
minimum vital et celui de son plus jeune enfant. De ce fait également, le principe de 
proportionnalité n’est pas bafoué par le maintien des séquestres.  

 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.  

4.  La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à CHF 
1'500.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, ainsi 
qu'au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge, 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.  

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

  La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/20151/2017 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'415.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'500.00