# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7859aebd-56e0-50f2-bf91-d30c8bd21862
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2022 A/2822/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2822-2020_2022-02-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente suppléante ; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2822/2020 ATAS/85/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 février 2022 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VESSY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Cédric KURTH  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2822/2020 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1968 au Kosovo, a 
travaillé en dernier lieu en tant qu’employé laveur de vitres, dès le 1er février 2010 
au sein de l’entreprise B______ SA. 

2. L’assuré a été en incapacité de travail en raison de troubles dorsaux depuis le 
28 juillet 2010. Les médecins consultés ont diagnostiqué notamment une 
discopathie avec hernie discale L5-S1 gauche (cf. rapports des docteurs C______ et 
D______). Les limitations fonctionnelles étaient la station debout prolongée, la 
position en porte-à-faux lombaire et le port de charges. La capacité de travail était 
entière dans l’activité de nettoyeur de vitres dès le 20 mai 2011 (Dr D______). En 
février 2013, l’assuré a souffert d’une tendinose de l’épaule droite, sans rupture 
évidente. 

3. L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) le 30 avril 2013. 

4. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a mis en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire auprès du Centre d’expertise médicale (CEMED). Dans leur 
rapport d’expertise du 9 mars 2014 (recte : 2015), les docteurs E______, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, et F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, ont retenu sur le plan somatique des limitations 
fonctionnelles et une capacité de travail totale dans une activité respectant lesdites 
limitations. Sur le plan psychique, la capacité de travail de l’assuré était complète 
en temps et en rendement.  

5. Par avis du 16 avril 2015, le SMR a relevé que les experts avaient retenu des 
limitations fonctionnelles du rachis lombaire et de l’épaule droite. L’activité de 
laveur de vitres ne respectait pas entièrement les limitations. Le SMR a admis une 
incapacité de travail dans cette profession depuis le 6 février 2013, mais une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée.  

6. Par décision du 28 septembre 2015, l’OAI a refusé l’octroi de prestations à l’assuré, 
considérant que dans une activité adaptée sa capacité de travail était totale depuis 
toujours. Son degré d’invalidité était de 10%, insuffisant pour ouvrir droit à des 
prestations. 

7. Par arrêt du 19 décembre 2016, la chambre de céans a admis partiellement le 
recours interjeté par l’assuré et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire. Elle a considéré que les conclusions des experts n’étaient pas 
fiables et invité l’intimé à procéder à une expertise pluridisciplinaire, comportant 
notamment les volets pneumologie, orthopédie, rhumatologie et psychiatrie.  

8. Une nouvelle expertise pluridisciplinaire a été réalisée en juin et juillet 2017 par la 
Policlinique médicale universitaire (ci-après PMU) de Lausanne. Dans leur rapport 
du 5 septembre 2017, les experts ont diagnostiqué avec influence essentielle sur la 
capacité de travail un trouble dépressif récurrent, épisode actuel de degré léger à 

 
 
 

 

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moyen sans symptôme psychotique et, sans influence essentielle sur la capacité de 
travail, des lombalgies chroniques non spécifiques, des omalgies droites chroniques 
non spécifiques, un status après fracture de l’auriculaire droit en 2012 et un 
syndrome d’apnées du sommeil de degré très sévère diagnostiqué en 2014, 
appareillé de manière insuffisante pour intolérance au CPAP, sans somnolence 
diurne pathologique actuelle. Les limitations fonctionnelles sont la position de 
travail : l’assuré doit pouvoir alterner les positions aux heures durant quelques 
minutes, éviter les positions en porte-à-faux du tronc, les mouvements des épaules, 
en particulier du membre supérieur droit au-delà de 90°, particulièrement en 
rotation externe, éviter le port régulier de charges supérieures à 20 kg. En outre, il 
existe une diminution de la résistance au stress. Les experts ont retenu que la 
capacité de travail en tant que laveur de vitres était nulle, mais ont estimé possible 
une mise en valeur d’une capacité de travail totale avec une baisse de rendement de 
30% ou une capacité de travail de 70% avec rendement normal.  

9. Selon le rapport du 5 novembre 2019 de la doctoresse G______, médecine 
générale, médecin traitant depuis 2012, l’état de santé de son patient, tant sur le 
plan physique que psychique, va en s’aggravant de jour en jour et ne lui permet pas 
de travailler, même dans un travail adapté. Il est en arrêt de travail à 100%.  

10. La doctoresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, indique 
dans un certificat médical du 8 novembre 2019 que le patient présente un état 
anxieux-dépressif et qu’il n’a plus la capacité de travailler.  

11. Dans un rapport de consultation du 15 juin 2020, le docteur I______, chef de 
clinique, département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 
les HUG), indique que le patient présente une lésion de Hill Sachs importante avec 
une lésion de Bankart. Il a également de l’arthrose dans l’épaule. Le médecin a 
proposé une arthroscopie pour réinsertion de Bankart et un Hill Sachs de 
remplissage.   

12. Par décision du 13 juillet 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré. Il a admis que la capacité de travail dans son ancienne activité était nulle 
depuis février 2013 ; en revanche, dans une activité adaptée, sa capacité de travail 
était de 100%, avec une baisse de rendement de 30%, depuis toujours. Après 
comparaison des gains, la perte de gain s’élevait à CHF 19'936.-, de sorte que le 
degré d’invalidité de 30% ne permettait pas l’octroi d’une rente. Selon l’OAI, la 
baisse de rendement de 30% prend en compte les limitations fonctionnelles de 
l’assuré, de sorte que les critères d’abattement n’entrent pas en ligne de compte.  

13. Par acte du 14 septembre 2020, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours. Le recourant observe que l’OAI (ci-après l’intimé) n’explique pas 
pourquoi tant de temps s’est écoulé depuis l’expertise et s’étonne qu’aucune 
consultation pneumologique n’a été effectuée. Il conteste les conclusions de 
l’expertise retenant une limitation de la capacité de travail de 30%, alors que selon 
ses médecins traitants son incapacité de travail est de 100% dans toute activité, et 

 
 
 

 

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considère que le revenu sans invalidité retenu par l’intimé est trop élevé. Il produit 
un rapport de la Dresse G______ du 22 juillet 2020 notant une aggravation de son 
état de santé, notamment sur le plan psychique ainsi qu’au niveau de l’épaule droite 
(subluxations à répétition), et attestant une incapacité de travail de 100%. La Dresse 
H______ a établi un rapport le 24 juillet 2020, au terme duquel elle diagnostique un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique, une 
utilisation d’alcool nocive pour la santé, un état de stress post-traumatique, des 
difficultés liées à l’entourage (problèmes de santé et de comportement du fils) et un 
syndrome d’apnée du sommeil. D’un point de vue strictement psychiatrique, la 
capacité de travail est de 50%. 

14. Dans sa réponse du 7 octobre 2020, l’intimé conclut au rejet du recours. Il se réfère 
à l’expertise de la PMU, considérant qu’elle a pleine valeur probante et soutient que 
contrairement à ce que le recourant soutient, la consultation de pneumologie a bien 
eu lieu, dans le volet lié à l’apnée du sommeil. Les nouvelles pièces médicales 
produites ont été soumises au SMR lequel, dans son avis du 6 octobre 2020, 
considère qu’elles n’apportent pas d’éléments susceptibles de modifier 
l’appréciation du cas. Le revenu d’invalide correspond au salaire de référence 
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives 
dans le secteur privé toutes branches confondues, selon le TA1 de l’ESS 2014. Un 
abattement ne se justifie pas, car les limitations dues au handicap sont déjà 
comprises dans la réduction de la capacité de travail.  

15. Par réplique du 29 octobre 2020, le recourant rappelle que l’expertise date de 2017, 
soit trois ans avant la décision, alors que son état de santé s’est dégradé. Une 
nouvelle expertise s’impose. De même, il considère que l’impact de la sévérité du 
trouble respiratoire n’a pas été investigué. Or, le trouble de degré sévère engendre 
une lourde fatigue. L’expertise de la PMU retient une capacité de travail de 70% en 
raison de l’atteinte psychiatrique, sans tenir compte des limitations 
ostéoarticulaires ; sur ce plan, la lésion de l’épaule ne permet pas de retenir une 
capacité de travail entière. Le recourant persiste dans ses conclusions. 

16. Dans sa duplique du 17 novembre 2020, l’intimé persiste dans ses conclusions.  

17.  Par écriture du 11 décembre 2020, le recourant maintient également ses 
conclusions. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).  

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance invalidité.  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 

 
 
 

 

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terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 

 
 
 

 

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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

e. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine).  

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10. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-222%3Afr&number_of_ranks=0#page222

 
 
 

 

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- 9/15 - 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 
V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, le 
26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 
novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545

 
 
 

 

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- 10/15 - 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 1 
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que 
le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 
juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 

11. a. Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 

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récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 

b. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent 
pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein 
temps (cf. p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 
4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes; le travail à temps 
partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs à 
temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 
2017 consid. 3.2). En effet, les statistiques démontrent que les travailleurs occupés 
entre 50% et 74% reçoivent un salaire mensuel inférieur de 5,84% à celui versé aux 
hommes travaillant à temps plein (taux d'occupation de 90% ou plus), ce qui justifie 
de procéder à un abattement supplémentaire pour ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_10/2019 du 29 avril 2019 consid. 5.2.2). 

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12. a. En l’espèce, le recourant a été soumis à une expertise multidisciplinaire et 
examiné par les médecins de la PMU au cours des mois de juin et juillet 2017. Il a 
fait l’objet d’un examen orthopédique, rhumatologique, psychiatrique et, pour ce 
qui concerne le syndrome d’apnées du sommeil, d’un test de maintien de l’éveil.                            

Sur le plan orthopédique, l’expert a constaté quelques troubles statiques et 
dégénératifs de son rachis dorso-lombaire, une excellente trophicité et tonicité 
musculaire et une bonne mobilité du rachis dans tous les plans y compris en 
flexion. Sur le plan radiologique, en particulier la dernière IRM de 2015, il n’a pas 
été retrouvé la possible compression de la racine S1. Il y a encore une hernie discale 
de la racine S1 qui était à droite et non à gauche. Concernant les membres 
inférieurs, il y a une légère amyotrophie à gauche, mais non significative chez un 
assuré droitier, et une discrète gonalgie du genou droit, sans particularité, sans 
conséquences fonctionnelles. L’épaule droite présente une excellente mobilité et 
une excellente musculature. Il y a une discrète instabilité de l’épaule droite. Selon 
l'expert, il n’y a pas d’éléments incapacitants sur le plan fonctionnel pour le rachis 
lombaire, mais une restriction pour un travail de force systématique et le port de 
charge régulier et systématique de plus de 20 kg. Pour le membre supérieur droit, il 
y a une restriction des activités professionnelles avec les bras au-dessus de 
l’horizontale et en rotation externe. Le travail de laveur de vitres est probablement 
inapproprié, mais dans un travail adapté sans élévation du bras droit au-dessus de la 
hauteur d’épaule, la capacité de travail est totale selon l’expert.  

L’expert rhumatologue a diagnostiqué des lombalgies et des omalgies droites 
chroniques, non spécifiques. Du point de vue rhumatologique strict, on peut tout au 
plus admettre des limitations fonctionnelles pour les activités physiquement 
lourdes, des activités avec exposition aux vibrations corporelles et avec 
mouvements en porte-à-faux répétitifs. Pour l’activité de laveur de vitres, il se 
réfère aux limitations fonctionnelles énoncées par l’orthopédiste.  

L’expert psychiatre a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel de 
léger à moyen, sans symptôme psychotique. Elle a relevé chez l’expertisé des traits 
de personnalité de type borderline impulsif, avec des difficultés de tolérance aux 
frustrations plus un sentiment d’échec vis-à-vis de la situation familiale, notamment 
avec son fils aîné. En effet, ce dernier présente des problèmes psychologiques et 
addictifs depuis l’âge de 11 ans ; après s’être retrouvé en danger de mort, il a 
accepté de l’aide, est suivi par un psychiatre et a été reconnu invalide à 100%. 
Selon le recourant, il y a eu plusieurs bagarres entre son fils et lui au domicile, 
ayant entraîné l’intervention de la police. Les traits de personnalité du recourant 
peuvent être accentués par les motifs de traumatismes liés à la fuite devant la guerre 
dans son pays, lors de laquelle il a été attaqué et a perdu sa maison ainsi que son 
entreprise, avant de se réfugier en Suisse. Les plaintes somatiques sont au deuxième 
plan. Selon l’expert psychiatre, du point de vue psychiatrique, l’incapacité de 
travail de l’expertisé qui pourrait être retenue est de l’ordre de 30%, liée aux 
aspects d’irritabilité, de conflictualité, manque de motivation, mais ces problèmes 

 
 
 

 

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apparaissent fluctuants et non à même d’empêcher l’expertisé d’assurer une activité 
professionnelle adaptée aux limitations qui pouraient être retenues sur le plan ostéo-
articulaire et pneumologique.   

Concernant le syndrome d’apnée du sommeil, l’expert pneumologue a effectué un 
test de maintien de l’éveil : les quatre essais ont permis de constater une absence 
d’endormissement et le test est normal. Il n’y a pas de somnolence diurne 
pathologique, pas de trouble de la vigilance, malgré le trouble respiratoire du 
sommeil de degré sévère. Cela n’entrave pas la capacité de travail, sauf pour la 
conduite professionnelle. 

b. Finalement, selon les conclusions de l’expertise de la PMU, la chambre de céans 
constate que le seul diagnostic retenu avec influence essentielle sur la capacité de 
travail est le trouble psychique, à savoir un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel de degré léger à moyen sans symptômes psychotiques. Les autres diagnostics 
sont sans effet sur la capacité de travail, mais des limitations fonctionnelles ont bien 
été admises. En effet, lors du colloque de synthèse, les experts ont clairement retenu 
qu’une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était exigible à 
100%. En revanche, des limitations ont été retenues sur le plan psychique, de 
l’ordre de 30% au maximum ; pour ces raisons, les experts ont conclu à une 
capacité de travail de 100%, avec une baisse de rendement de 30%, soit en 
définitive à une capacité de travail de 70%.  

Pour le surplus, la chambre de céans constate que l’expertise de la PMU repose sur 
un examen complet de l’assuré, notamment radiologique, que ses plaintes ont été 
prises en compte. Les experts ont pris connaissance de l'intégralité du dossier et ont 
procédé à une discussion du cas et à un colloque de synthèse. Leurs conclusions 
sont claires et bien motivées, de sorte que le rapport d’expertise doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante.   

13. Pour le calcul de l’invalidité, contrairement à ce que l’intimé soutient, il convient 
de tenir compte des limitations fonctionnelles décrites sur le plan ostéo-articulaires 
dans l’activité adaptée et de procéder à un abattement sur le revenu d'invalide, 
puisque à teneur de l’expertise, la baisse de rendement de l’ordre de 30% ne 
concerne que les limitations psychiques. L’intimé aurait dû également tenir compte 
du fait qu’un homme exerçant une activité à 70% subit une diminution de salaire et 
procéder à un abattement supplémentaire pour ce motif.  

Cela étant, la chambre de céans n’est pas en mesure de tirer des conclusions 
définitives quant à la situation médicale du recourant et ses répercussions sur la 
capacité de travail. En effet, d’une part, la décision querellée a été rendue trois ans 
après l’expertise et, d’autre part, selon les médecins traitants, l’état de santé du 
recourant semble s’être aggravé depuis l'expertise jusqu'au moment de la décision 
querellée. La Dresse G______ évoque dans un rapport du 5 novembre 2019 
notamment des luxations très fréquentes de l’épaule droite, un syndrome des 
jambes sans repos, une asthénie, des angoisses et des troubles du sommeil. Sur le 

 
 
 

 

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plan psychique, la Dresse H______ note une angoisse et une anxiété extrêmes, une 
insomnie et une fatigue non liée à l’effort physique et indique que le patient n’a 
plus la capacité de travailler (cf. rapport du 8 novembre 2019). Selon le psychiatre, 
le recourant a plongé à plusieurs reprises dans un état sombre, souvent lié avec la 
situation et le comportement de son fils qui souffre de graves problèmes 
psychiques, ce qui est source de stress ; le patient se lève fatigué et quitte 
l’appartement pour éviter de rencontrer son fils et passe la plus grande partie de la 
journée aux alentours de l’immeuble. (cf. rapport du 24 juillet 2020). Enfin, selon 
un rapport de consultation des HUG du 15 juin 2020, le patient présente une lésion 
de Hill Sachs importante avec également une lésion de Bankart pour lesquelles une 
arthroscopie lui a été proposée.  

Pour pouvoir statuer en toute connaissance de cause, il importe de connaitre quelle 
a été l'évolution de l'état de santé du recourant sur le plan osto-articulaire et 
psychiatrique depuis 2017. Or, l’intimé n’a pas jugé utile d’investiguer, alors qu’il 
aurait dû, à tout le moins, soumettre ces rapports à la PMU et demander un 
complément d’expertise. La cause sera par conséquent renvoyée à l’intimé afin 
qu’il procède à un complément d’expertise.  

14. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

15. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de CHF 1’500.- à 
titre de dépens (art 6l let. G LPGA ; art. 89 H LPA ; art. 6 RFPA). 

16. Au vu de l’issue de la procédure, un émolument de CHF 200.- est mis à la charge 
de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

  

 
 
 

 

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- 15/15 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 13 juillet 2020. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision.  

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marguerite MFEGUE 
AYMON 

 
La présidente suppléante 

 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le