# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2cbe00de-da90-55d5-a748-0c7f5c2eb48e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.12.2010 E-6850/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6850-2010_2010-12-06.pdf

## Full Text

Cour V
E-6850/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  d é c e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Gérald Bovier, Kurt Gysi, juges, 
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Irak,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ; 
décision de l'ODM du 6 septembre 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6850/2010

Faits :

A.
Le  recourant  a  déposé  une  demande  d'asile  en  Suisse  le 
25 décembre 2008.

B.
Lors de son audition sommaire du 30 décembre 2008, il a déclaré être 
originaire  d'Irak,  sans  religion  et  d'ethnie  arabe.  Il  aurait  vécu  à 
Bagdad  avec ses  parents,  puis  à  Mossoul  (quartier  de B._______), 
depuis le décès de son père en 2003 ; celui-ci aurait travaillé pour le 
régime de Saddam Hussein et aurait été tué par des membres de la 
coalition chiite. En 1996, le recourant  aurait  été interpellé  à Bagdad 
par les gardes du corps d'Oudaï Hussein, fils de Saddam Hussein, car 
il  se  trouvait  sur  le  lieu  de  l'attentat  perpétré  contre  ce  fils  du 
président. L'intéressé serait (...) et aurait travaillé auprès du Ministère 
de  (...)  de  2004  à  2006. Il  aurait  été  membre  du  parti  communiste 
depuis  juin  2004  et  aurait  imprimé  et  distribué  des  tracts  et  des 
communiqués  de  presse  pour  le  compte  de  ce  groupe  depuis 
février 2005.  Entre  octobre  et  décembre  2008,  il  aurait  reçu  des 
menaces  de  mort  de  la  part  de  trois  ou  quatre  organisations  (Etat 
islamique,  Ansar  a  Sunna,  Al  Qaida  et  Armée  islamique).  Les 
menaces seraient dues à son affiliation au parti communiste et au fait 
que  son  oncle  paternel,  C._______,  aurait  eu  des  relations 
commerciales  avec  les  Américains,  avant  d'être  tué  en 
novembre 2008. En décembre 2008, des affiches comportant son nom 
et sa photo auraient été placardées dans les mosquées. Le (...) ou le 
(...)  2008,  un groupe armé inconnu aurait  détruit  sa  maison en son 
absence. Le 16 décembre 2008, il aurait quitté Mossoul pour se rendre 
par la  route en Turquie. Il  serait  entré clandestinement en Suisse le 
25 décembre suivant.

C.
Lors  de  son  audition  complémentaire  du  30  décembre  2008, 
l'intéressé  a  été  confronté  au  fait  qu'il  avait  été  dactyloscopié  au 
Royaume-Uni  en  2003.  Il  est  alors  revenu  sur  ses  précédentes 
déclarations et a admis avoir quitté l'Irak en 2003, et avoir déposé une 
demande  d'asile  en  Angleterre,  en  Norvège  et  en  Irlande.  Il  aurait 
quitté l'Angleterre le 6 août 2008 et serait retourné en Irak (Erbil), dans 
le cadre d'un départ  contrôlé, puis aurait  à nouveau quitté son pays 

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d'origine le 16 décembre 2008 pour venir en Suisse. Pour le reste, il a 
déclaré maintenir ses premières déclarations.

D.
Le  Royaume-Uni  ayant  refusé  de  le  reprendre  en  application  du 
règlement Dublin, le recourant a été entendu sur ses motifs d'asile le 
2 juillet 2009. Il a allégué avoir, à son retour à Mossoul en août 2008, 
pris  domicile  chez  son  oncle  paternel,  C._______,  et  avoir  travaillé 
dans un magasin de (...). Il  n'aurait  plus repris ses activités pour le  
compte  du  parti  communiste,  mais  aurait  fréquenté  des  camarades 
appartenant  audit  parti,  des  Chrétiens,  ainsi  que  des  personnes 
appartenant  au  parti  islamique  Dawa,  au  parti  sunnite  Al  Hiwar  Al 
Watani  et à d'autres groupes politiques. Le (...) novembre 2008, son 
oncle aurait  été assassiné par l'organisation Al Qaïda. A partir de la 
mi-novembre 2008 et  jusqu'en décembre 2008,  il  aurait  été  menacé 
par des membres de différents groupes armés (Al  Qaïda,  Dawlat  Al 
Islamya,  Ansar  A  Sunna,  Al  Moudjahidines),  et  surtout  du  parti  du 
Conseil suprême islamique d'Irak, d'obédience chiite, qui  auraient eu 
connaissance  de  son  séjour  à  l'étranger ;  ils  l'auraient  accusé  de 
collaborer  avec  l'Occident  et  de  fréquenter  des  personnes 
soupçonnées de travailler  pour  l'armée américaine. A trois  reprises, 
des membres desdites organisations se seraient approchés d'amis et 
de  cousins  de  l'intéressé  et  auraient  proféré  des  menaces  de  mort 
contre ce dernier, à moins qu'il  ne collaborât avec eux. Des affiches 
menaçant le recourant auraient été placardées sur les murs de deux 
mosquées  du  quartier  de  B._______  dont  il  ne  se  rappelait  plus  le 
nom.  Un  ami  du  recourant,  qui  fréquentait  une  de  ces  mosquées, 
aurait  remis  à  celui-ci  une  des  affiches  en  question.  Les  menaces 
auraient également été formulées par le biais d'appels téléphoniques 
et  de  lettres.  Dawlat  al  Islamya  aurait  condamné  l'adhésion  du 
recourant  au  parti  communiste ;  Al-Quaida  l'aurait  accusé  de 
collaborer  avec  l'ennemi  et  Al  Moudjahidines  lui  aurait  demandé 
d'adhérer à son organisation. Il  a encore ajouté qu'il  craignait  d'être 
enlevé  et  emprisonné  par  le  gouvernement  irakien  parce  qu'il  avait 
critiqué le parti  gouvernemental chiite du Conseil suprême islamique 
d'Irak  et  celui  d'Ahmed  Chalabi ;  en  outre,  certains  militants  des 
groupes  armés  qui  le  pourchassaient  auraient  été  employés  par  la 
police  et  l'armée  irakiennes.  Alors  que  le  recourant  se  trouvait  en 
Suisse,  il  aurait  appris  que  le  groupe  Al  Qaïda  avait,  au  mois  de 
décembre 2008, détruit la maison familiale de Mossoul ou, selon une 

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autre version, la maison appartenant à sa famille jouxtant celle où il 
avait habité avec deux de ses oncles.

A  l'appui  de  ses  allégués,  le  recourant  a  versé  au  dossier  son 
passeport national, n° (...), établi le (...) décembre 2008 à Bagdad, sa 
carte  d'identité,  un  livret  du  syndicat  des  ingénieurs  irakiens  et  un 
rapport  médical  du  20  août  2010  concernant  son  état  de  santé 
psychique.

E.
Par décision du 6 septembre 2010, notifiée le jour suivant,  l'ODM a 
rejeté la demande d'asile du recourant au motif que ses déclarations 
ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de l'art. 7 de la 
loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) ni aux conditions de 
pertinence  posées  à  l'art.  3  LAsi.  L'ODM a  également  prononcé  le 
renvoi de l'intéressé et suspendu l'exécution de cette mesure au profit 
d'une admission provisoire.

F.
Par acte du 22 septembre 2010, l'intéressé a interjeté recours contre 
la décision précitée, en concluant à la reconnaissance de sa qualité de 
réfugié,  à  l'octroi  de  l'asile  et  à  la  délivrance  d'une  autorisation 
annuelle de séjour (permis B). Concernant ses motifs d'asile, il aurait  
été  menacé  à  Bagdad,  raison  pour  laquelle  il  aurait  quitté  l'Irak  en 
2003. A son arrivée à Mossoul en 2008, deux groupes de terroristes 
l'auraient  à  nouveau  menacé  de  mort.  Il  prendrait  ces  menaces  au 
sérieux car des personnes de son entourage auraient été tuées pour 
des  motifs  similaires.  Il  a  encore  produit  un  rapport  médical  du 
20 août 2010, qui avait déjà été déposé devant l'autorité de première 
instance.

G.
Par courrier du 29 septembre 2010, le recourant a déposé la copie du 
certificat de décès "d'un proche" et celui "d'un ami", rédigés en arabe ;  
quatre  déclarations  manuscrites,  non  datées,  rédigées  en  arabe  et 
dont la traduction en français est très approximative. Trois d'entre elles 
émaneraient respectivement du groupe Al Qaida, des Mudjahidines de 
Mossoul  et de l'Etat islamique d'Irak. Il  ressort  desdites déclarations 
que  le  recourant  est  un  traître  et  doit  être  tué.  La  quatrième 
déclaration émanerait de quatre "officiers" qui attestent des problèmes 
rencontrés par le recourant "pour des raisons politiques" avec diverses 
factions irakiennes.

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Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour 
connaître  de  la  présente  cause  sur  laquelle  il  statue  de  manière 
définitive  (cf. art.  83  let.  d  ch. 1  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par 
la PA, pour autant que ni la LTAF ni la LAsi n'en disposent autrement  
(art. 37 LTAF, art 6 LAsi). 

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 2 LAsi).

2.
La conclusion prise dans le recours du 22 septembre 2010 visant  à 
l'octroi  d'une  autorisation  annuelle  de  séjour  (permis  B)  est 
manifestement irrecevable, étant  donné que la délivrance d'une telle 
autorisation relève de la compétence de l'autorité cantonale de police 
des étrangers (cf. art. 10 al. 2, art. 11 al. 1 et art. 98 al. 3 de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr., RS 142.20].

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 

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social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte  des  motifs  de  fuite  spécifiques  aux  femmes  (art.  3  al. 1 
et 2 LAsi).

La  crainte  face  à  des  persécutions  à  venir,  telle  que  comprise  à 
l'art. 3 LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 18 p. 180ss et 
JICRA  1997  n ° 10  consid.  6  p.  73  ainsi  que  les  références  de 
jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif,  il  doit  être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence 
de  persécutions  antérieures,  et  de  son  appartenance  à  un  groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement 
à  de telles  mesures  ; en  particulier,  celui  qui  a déjà  été  victime de 
mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte 
(subjective)  plus  prononcée  que  celui  qui  en  est  l'objet  pour  la 
première  fois  (cf. JICRA 1994  n°  24 p. 171ss  et  JICRA 1993 n°  11 
p. 67ss).  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se référer  à des menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (cf. JICRA 2004 no  1 consid. 6a 
p. 9, JICRA 1993 n° 21 p. 134ss et JICRA 1993 n°  11 p. 67ss ;  MINH 
SON NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 447ss ;  MARIO 
GATTIKER,  La  procédure  d'asile  et  de  renvoi,  Berne  1999,  p.  69s  ; 
ALBERTO ACHERMANN /  CHRISTINA HAUSAMMANN,  Les  notions  d'asile  et  de 
réfugié  en  droit  suisse,  in  :  WALTER KÄLIN (éd.),  Droit  des  réfugiés, 
enseignement  de  3e  cycle  de  droit  1990,  Fribourg  1991,  p.  44  ; 
ACHERMANN /  HAUSAMMANN, Handbuch  des  Asylrechts,  2e  éd., 
Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des 
Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990,  p. 126  et  143ss  ; 

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SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im  schweizerischen 
Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss). 

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. 

Des  allégations  sont  vraisemblables  lorsqu'elles  présentent  une 
substance  suffisante,  sont  en  elles-mêmes  convaincantes  et 
plausibles. Pour satisfaire aux exigences légales de vraisemblance, les 
déclarations du requérant ne doivent ainsi pas se réduire à de vagues 
allégués; il  est admis que chaque personne qui a vécu une situation 
particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière  détaillée,  
précise  et  concrète,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire 
stéréotypés étant généralement écartée (cf. JICRA 2005 no 21 consid. 
6.1 p. 190s., JICRA 1996 no 28 consid. 3a p. 270 et JICRA 1994 n o 5 
consid.  3c  p.  43s.;  WALTER KÄLIN,  op.  cit.,  p.  303  et  312).  Les 
déclarations doivent également être cohérentes et ne pas contenir des 
contradictions sur des points importants. Elles doivent répondre à une 
certaine logique interne,  et  ne pas se trouver  en contradiction  avec 
des événements connus ou l'expérience générale. Enfin, le requérant 
d'asile lui-même doit paraître crédible, ce qui n'est, en particulier, pas 
le cas lorsqu'il s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. 
art. 7 al. 2 LAsi).

4.

4.1 En  l'occurrence,  le  recourant  a  allégué  avoir  été  victime  de 
menaces de mort  proférées par différents groupes. L'organisation Al 
Qaïda aurait également détruit sa maison sise à Mossoul.

4.2 En premier lieu, le Tribunal relève les déclarations de l'intéressé 
ne dépassent pas le stade des généralités et diffèrent sur des points 
essentiels  de  la  procédure. Il  s'est  contredit  de  manière  importante 
s'agissant  de  la  date  de  l'attaque  contre  sa  maison,  mentionnant 
qu'elle  avait  été  détruite  le  (...)  ou  le  (...)  2008  et  qu'il  s'était  enfui  
après cet événement (cf. p.-v. de l'audition du 30 décembre 2008 p. 6), 
puis que la démolition de celle-ci  avait  eu lieu après son arrivée en 
Suisse  (cf.  p.-v. de  l'audition  du  2  juillet  2009  Q  19).  L'explication 
fournie sur la raison de cette contradiction ne saurait  convaincre (cf. 
p.-v. de l'audition du 2 juillet 2009 Q 20-21); en outre, le recourant a 

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également  émis  des  versions  divergentes,  mentionnant  tantôt  la 
maison familiale (où il  habitait)  tantôt une maison voisine sise sur la 
même propriété. S'agissant  des  menaces proférées à  son encontre, 
les propos de l'intéressé divergent d'une audition à l'autre quant aux 
auteurs de ces dernières (cf. p.-v. de l'audition du 30 décembre 2008 
p. 6 ; p.-v. de l'audition du 2 juillet 2009 Q 23). A ce titre, il a indiqué 
avoir été menacé par trois ou quatre organisations armées (cf. p.-v. de 
l'audition  du  30  décembre  2008  p.  6),  puis,  uniquement  par  deux 
groupes (cf. recours du 22 septembre 2010). De même, ses propos ont 
évolué au cours de la procédure quant à la cause des menaces qu'il a 
initialement  imputée  à son  appartenance  au  parti  communiste  ; 
toutefois, après la découverte par l'ODM de son séjour au Royaume-
Uni de 2003 à 2008, il a prétendu au contraire que ses contacts avec 
l'Occident  étaient  la  principale  cause  des  menaces  (cf.  p.-v.  du 
2 juillet 2009 Q 5 et 11). 

L'intéressé a également manqué de précision quant à la date du début 
des  menaces  qu'il  a  située  d'abord  en  octobre  2008  (cf.  p.-v.  de 
l'audition  du 30 décembre 2008 p. 6),  puis  à la  mi-novembre ou en 
décembre  2008  (cf.  p.-v.  du  2 juillet  2009  Q  11  et  Q  39).  Il  est 
également resté particulièrement confus sur la forme et le contenu des 
menaces exprimées par chacun des groupes (cf. p.-v. du 2 juillet 2009 
Q 25-47). De même, il n'a pas été possible d'identifier précisément les 
véritables  causes  de  ses  problèmes,  puisqu'il  a  émis  de  multiples 
suppositions  (son  adhésion  au  parti  communiste,  les  activités 
commerciales  de  son  oncle,  son  absence  de  pratique  religieuse 
malgré  qu'il  semblait  issu  d'une  famille  sunnite,  sa  formation 
professionnelle, ses activités professionnelles, ses critiques politiques, 
les camarades qu'il fréquentait, notamment des Chrétiens, son séjour 
en Europe). Enfin, il n'a pas été en mesure d'indiquer l'auteur ou les 
auteurs des affiches placardées sur les mosquées – bien qu'il ait eu 
l'une d'elles entre les mains – précisant qu'il ne s'en souvenait plus (cf.  
p.-v. du 2 juillet 2009 Q 41-42).

Par  ailleurs,  il  est  peu  plausible  que  le  recourant,  qui  séjournait  la 
plupart du temps à son domicile, ait été en mesure d'échapper à ses 
poursuivants  –  des  groupes  influents  à  Mossoul  –  alors  que  ces 
derniers  connaissaient  son  adresse  privée,  voire  professionnelle  et 
avaient l'intention de l'éliminer (cf. p.-v. de l'audition du  2 juillet  2009 
Q 49-53). Il en va de même de ses allégués relatifs à la lettre envoyée 
par  "Dawlat  al  Islamya",  mouvement  islamiste  opposé  aux 

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communistes. Il  n'est en effet guère crédible que l'intéressé ait attiré 
sur lui l'attention dudit groupement en raison de son soutien au parti  
communiste,  dès lors  qu'il  venait  de passer  cinq ans à l'étranger et  
n'avait  exercé aucune activité politique depuis son retour  en Irak en 
août 2008 (cf. p.-v. de l'audition du 2 juillet 2009 Q 57). Sur ce point, le 
Tribunal constate également que le recourant n'a rendu vraisemblable 
ni  son  adhésion  au  parti  communiste  en  2004,  ni  d'éventuelles 
activités  politiques  tendant  à  la  distribution  de  tracts  ou  de 
communiqués de presse à Mossoul depuis février 2005 (cf. supra let. 
B ; cf. p.-v. de l'audition du  2 juillet 2009 Q 56). En effet, le séjour de 
l'intéressé en Europe de 2003 à 2008 – qu'il a tenté de dissimuler aux 
autorités suisses – permet d'établir qu'il ne se trouvait pas en Irak aux 
dates mentionnées et donc qu'il a tenu des propos mensongers sur ce 
point. 

4.3 A  cela  s'ajoute  le  fait  que  le  recourant  n'a  produit  ni  l'affiche 
placardée dans la mosquée sur laquelle aurait figuré son identité et sa 
photographie, ni la lettre de menaces envoyée par "Dawlat al Islamya",  
bien qu'il ait été invité à le faire (cf. p.-v. de l'audition du 2 juillet 2009 
Q 62). Le Tribunal  estime que le recourant,  qui  a eu ces documents 
entre les mains et a gardé contact avec sa famille, aurait pu et dû être  
en mesure de déposer ces moyens de preuve ; ce d'autant plus qu'au 
vu  de  ses  multiples  demandes  d'asile  déposées  en  Europe,  il  était  
censé savoir  quelles pièces il  lui  appartenait  de produire devant les 
autorités compétentes en matière d'asile.

4.4 Finalement,  s'agissant  des  pièces  produites  en  instance  de 
recours  (cf.  supra  let.  G),  le  Tribunal  ne  saurait  leur  accorder  une 
quelconque  valeur  probante.  Les  deux  certificats  de  décès  "d'un 
proche"  et  "d'un  ami"  déposés  –  sous  forme  de  copie-couleur  – 
rédigés en arabe sont sans pertinence, dès lors qu'ils ne se rapportent 
pas à un fait important pour la présente cause. Les quatre déclarations 
manuscrites, non datées, sur lesquelles ne figurent ni  date ni  sceau 
officiel  ni  en-tête,  sont  manifestement  dépourvues  de  garanties 
suffisantes d'authenticité. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'examiner 
de manière plus approfondie les pièces produites au stade du recours,  
dès  lors  qu'elles  ne  permettent  pas  de  rapporter  la  preuve  des 
menaces, contrairement aux arguments du recourant  (cf. courrier du 
29 septembre 2010).

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Le Tribunal observe également que le rapport psychiatrique détaillé du 
20  août  2010,  produit  en  annexe  au  recours,  attribue  le  départ  de 
l'intéressé  à  la  situation  sécuritaire  prévalant  en  Irak  et  à  des 
problèmes rencontrés avec un soldat, sans qu'il ne soit fait référence à 
de quelconques menaces de groupes armés. Ce moyen de preuve ne 
plaide pas non plus en faveur de la vraisemblance des motifs d'asile.

4.5 Enfin, le recourant a encore ajouté, pour la première fois au stade 
du  recours,  avoir  été  menacé  à  Bagdad,  avant  son  premier  départ  
d'Irak en 2003. Ces propos, formulés de manière très vague – sans 
indication ni de l'auteur des menaces ni de leur cause – contredisent  
ici encore ses précédents allégués. Il ressort en effet des auditions du 
recourant,  qu'il  n'a  rencontré  aucun  problème  entre  1996 
(interpellation  suite  à  l'attentat  manqué  contre  Oudaï  Hussein)  et 
octobre 2008 (cf. p.-v. de l'audition du 30 décembre 2008 p. 6). 

4.6 Pour le reste, le recours ne contient aucun élément susceptible de 
remettre en cause les appréciations qui précèdent.

4.7 Partant, le récit du recourant relatif à l'existence d'une persécution 
ciblée  contre  lui,  pour  des  motifs  politiques  ou  religieux,  avant  son 
départ du pays, n'est pas vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi.

4.8 Le recourant a fait encore valoir  une crainte de subir de sérieux 
préjudices  par  les  autorités irakiennes,  parce  qu'il  aurait  émis  des 
critiques contre des partis gouvernementaux et que certains miliciens 
de  groupes  armés  auraient  été  employés  par  la  police  et  l'armée 
irakiennes  (cf. supra let. D). Le recourant a fait également valoir  une 
crainte liée à la situation sécuritaire régnant en Irak, dès lors que des 
personnes  de  son  entourage,  dont  son  oncle  paternel,  auraient  été 
tuées.

Force est de constater, sur ce point également, que les allégués du 
recourant  relatifs  à  sa  crainte  à  l'égard  d'éventuelles  sanctions  des 
autorités  sont  restés  extrêmement  vagues,  malgré  l'insistance  du 
collaborateur de l'ODM (cf. p.-v. de l'audition du 2 juillet 2009 Q 64-69). 
De plus, il a été démontré ci-dessus que l'intéressé ne présentait pas 
un profil politique pouvant lui faire craindre d'avoir été repéré  tant par 
des  groupes  armés,  islamistes  ou  autres,  que  par  des  partis 
gouvernementaux  (cf.  supra  consid.  3.2).  L'invraisemblance  de  ses 
propos relatifs à l'existence de menaces ciblées émanant des groupes 
précités confirme cette appréciation. Il convient encore de relever que 

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le  recourant  a  admis  qu'il  n'était  pas  recherché  par  les  autorités 
irakiennes  et  n'avait  pas  connu  de  problèmes  avec  ces  dernières 
durant son dernier séjour en Irak (cf. p.-v. de l'audition du 2 juillet 2009 
Q 67-68). En outre, les autorités de Bagdad lui ont délivré une carte 
d'identité,  le  (...) novembre 2008,  et  un  passeport,  le 
(...) décembre 2008, soit peu de temps avant son départ du pays. 

D'une  manière  générale,  les  préjudices  liés  à  la  guerre  ou  à  des 
violences  généralisées  ne  constituent  pas  une  persécution 
déterminante au sens de la loi sur l'asile dans la mesure où ils ne sont  
pas dictés par une volonté de persécuter une personne en particulier  
pour l'un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi. Or, il  est  patent  que la  
situation  régnant  à  Mossoul  est  caractérisée  par  une  violence 
généralisée. Certes, le recourant a encore fait allusion à des membres 
de  son  entourage  qui  auraient  subi  de  sérieux  préjudices  "pour  les 
mêmes  raisons  que  celles  qui  lui  sont  reprochées"  (cf.  courrier  du 
29 septembre 2010) et qu'il ne voulait pas subir le même sort que ces 
dernières. Cet allégué reflète une peur subjective pouvant s'expliquer 
par la situation politique et sécuritaire relativement précaire régnant à 
Mossoul. Cependant,  objectivement,  aucun  élément  ne  permet  de 
conclure que le recourant aurait été et serait encore personnellement 
exposé à de sérieux préjudices pour des motifs politiques ou religieux,  
conformément à l'art. 3 LAsi et à la jurisprudence y relative (cf. consid. 
3.1). C'est donc à bon droit que l'ODM a conclu à l'absence de crainte 
objective d'une persécution ciblée en cas de retour du recourant dans 
son pays d'origine.

4.9 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  le  rejet  de  la  demande 
d'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Vu l'issue de la présente procédure, il y aurait lieu de mettre les 
frais de procédure à charge du recourant (cf. art. 63 PA).

5.2 Celui-ci a toutefois sollicité un dispense des frais de procédure et 
a déposé ultérieurement une attestation d'assistance pour prouver son 
indigence.  Etant  donné  que  ses  conclusions  ne  pouvaient  être 
considérées  comme,  d'emblée,  vouées  à  l'échec,  sa  demande 

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d'assistance judiciaire partielle doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). 
Partant, il est renoncé à la perception des frais de procédure.

5.3 L'avance des frais,  versée le 12 octobre 2010 doit  être restituée 
au recourant.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais déjà versée 
de Fr. 600.-, sera restituée au recourant par le service des finances du 
Tribunal.

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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