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**Case Identifier:** f433fa23-300d-5b95-ab48-2e19172f3077
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2019 A/621/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-621-2019_2019-09-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/621/2019 ATAS/784/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 septembre 2019 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à DARDAGNY 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1978, 
célibataire, sans enfant, a déposé le 17 janvier 2018 une demande de prestations 
auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), invoquant des 
troubles psychiques.  

Il a joint, entre autres:  

− son contrat de travail signé le 11 octobre 2017 avec l’École B______, entré en 
vigueur le 1er septembre 2017, de durée indéterminée, aux termes duquel l’assuré 
a été engagé en qualité d’assistant d’allemand, à raison de deux heures de cours 
par semaine, et de trois heures et demie pendant dix samedis, chacun;  

− une attestation du 19 avril 2016 établie par l’École C______ Sàrl, certifiant que 
l’assuré avait donné une formation d’une durée de trois fois douze heures, soit 
trente-six heures au total, et recommandant les compétences d’enseignant de 
celui-ci ;  

− son certificat de maturité artistique (musique) décerné en juin 1999 par le 
Collège Claparède ; l’assuré, entré au collège en 1993, avait été élève régulier 
pendant six ans ;  

− son certificat de maturité (moderne) délivré en septembre 2000 par le même 
établissement scolaire ; entré au collège en 1993, l’assuré avait été élève régulier 
pendant cinq ans.  

2. Dans un rapport du 6 février 2018, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et médecin adjoint agrégé, responsable de l'unité du 
trouble de la régulation émotionnelle aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), a posé le diagnostic, avec incidence sur la capacité de travail, de 
perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0). Il suivait l’assuré depuis le 9 août 
2017 à raison d’une fois par mois. Le dernier contrôle remontait au 1er février 2018. 
L’incapacité de travail était de 50 % depuis 2012 tant dans l’activité de traducteur 
que d’enseignant.  

L’assuré avait eu une scolarité normale jusqu’au collège où il avait échoué en 
2ème et en 4ème année. Il avait entamé des études universitaires aux États-Unis en 
psychologie et en musique qu’il n’avait pas terminées. Rentré en Suisse, il avait 
effectué une maturité fédérale et débuté des études en musicologie à Genève puis 
d’ethnologie à Neuchâtel avant de commencer des études de traduction à Bologne 
qu’il n’avait pas achevées non plus. Il avait fréquenté une école d’enseignant à 
Zürich mais n’avait pas obtenu de diplôme. Entre 2009 et 2012, il avait exercé une 
activité de traducteur à Saint-Gall à plein temps pendant une année et demie puis à 
50 %, rencontrant d’énormes difficultés à réaliser les tâches ou à rendre les travaux 
dans les délais. Il avait ensuite travaillé en tant que traducteur d’allemand et 
d’anglais économique. Les quelques séminaires auxquels il participait ne lui 
permettaient pas de subvenir à ses besoins. Actuellement, il enseignait l’allemand 

 
 
 

 

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commercial en tant qu’assistant d’un professeur à raison de quatre heures 
hebdomadaires ainsi qu’un samedi par mois à l’École B______. Il allait 
prochainement collaborer en qualité d’enseignant d’allemand à raison de six heures 
par semaine auprès de l’école E______.  

Auparavant, le patient avait présenté des TICs essentiellement moteurs ainsi qu’un 
épisode de dépression traitée par de la Paroxétine, avec un succès sur les TICs. Il se 
décrivait comme ayant été un enfant extrêmement émotionnel, très impulsif, ayant 
tapé sa mère, cassé des objets dans des moments de frustration et de colère intenses. 
Il avait toujours procrastiné, surtout à l’adolescence, avec une tendance à remettre 
toujours au dernier moment les tâches requérant un effort mental soutenu, surtout 
s’agissant des devoirs, ce qui expliquait les échecs scolaires.  

Ces symptômes avaient persisté à l’âge adulte et se manifestaient par une extrême 
procrastination. Il avait alors accumulé des poursuites et avait de la peine à remplir 
sa déclaration fiscale. Il rencontrait également des difficultés sur le plan 
sentimental. Il avait tendance à mentir à sa compagne. Il était dans la lune, distrait, 
perdait des objets, ce qui ne semblait pas pouvoir être expliqué par une autre 
pathologie que celle d’un important déficit d’attention. Il avait de la peine à 
organiser son temps et à effectuer les tâches dans les délais. Il évoquait une énorme 
fatigabilité diurne, avec une tendance à l’endormissement la journée, ce qui pourrait 
contribuer aux déficits d’attention. Le trouble avait eu un retentissement dans les 
différentes études universitaires entreprises, non achevées. Le trouble avait 
également un impact sur les tâches professionnelles et administratives, sur les 
relations interpersonnelles et sur sa personnalité. L’assuré avait une vision sombre 
de lui-même et du monde extérieur. Sa personnalité dépressive avait motivé 
l’introduction d’un antidépresseur par le passé.  

L’assuré présentait de nombreux symptômes compatibles avec un TDA-H (trouble 
du déficit de l'attention – hyperactivité) de type essentiellement attentionnel, qui 
avait débuté dans son enfance, et pris beaucoup plus d’ampleur à l’adolescence et 
surtout à l’âge adulte. Le patient semblait avoir une certaine aisance dans certains 
domaines particuliers, comme les langues. Il n’était pas exclu qu’une partie du flux 
de pensées qui prenait parfois la forme d’une certaine arborescence puisse être 
expliquée par un haut potentiel. Les déficits d’attention se manifestaient au premier 
plan par une importante procrastination. L’assuré présentait des troubles du 
sommeil possibles qui se traduisaient par une énorme fatigabilité diurne pouvant 
rendre compte des déficits attentionnels. Un bilan polysomnographie était prévu. La 
personnalité dépressive pouvait également participer aux difficultés dont souffrait 
le patient, surtout sur le plan interpersonnel. Une psychothérapie pourrait être 
indiquée. Un traitement de Focaline XR à 15 mg/j avait été instauré avec une légère 
atténuation de la symptomatologie attentionnelle permettant au patient de maintenir 
ses activités lucratives.  

Actuellement, la capacité de travail de l’assuré était de 50 % dans toute activité. Le 
pronostic pouvait être relativement bon s’il continuait le traitement actuel, y 

 
 
 

 

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compris médicamenteux et s’il pouvait bénéficier d’une prise en charge spécifique 
d’orientation cognitivo-comportementale, pour laquelle l’assuré était preneur et se 
disait motivé. Le bénéfice d’une telle thérapie ne devrait pas être attendu avant une 
année à deux.  

À la question de savoir à quelles exigences le patient devait faire face dans son 
activité professionnelle, le médecin a répondu qu’il s’agissait essentiellement 
d’exigence attentionnelle. L’assuré avait besoin de se concentrer. Il devait fournir 
des rapports, documents à l’avance ou préparer des cours, soit des tâches de type 
administratif pour lesquelles il pouvait procrastiner et se mettre en difficulté. Il 
présentait également des difficultés à supporter le stress environnemental s’il était 
mis sous pression, ce qui pouvait péjorer ses capacités attentionnelles de gestion et 
de planification. Les limitations fonctionnelles étaient essentiellement d’ordre 
attentionnel. L’assuré avait de bonnes ressources personnelles et linguistiques. Il 
parlait plusieurs langues et était extrêmement motivé à reprendre une activité 
lucrative. Il était compliant au traitement médicamenteux et aux exercices que lui 
donnait le médecin.  

Dans le chapitre intitulé « potentiel de réadaptation », le médecin a mentionné 
qu’on pouvait raisonnablement attendre de l’assuré qu’il travaille quatre heures par 
jour dans son activité habituelle, et six à huit heures dans une activité adaptée. Le 
pronostic sur le potentiel de réadaptation était bon pour autant que l’on tienne 
compte des difficultés attentionnelles, envisage une réinsertion progressive lente et 
lui propose une activité non stressante.  

3. Dans un rapport du 9 avril 2018, le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics, avec incidence sur la 
capacité de travail, de perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) et 
d’épisode dépressif moyen (F32.10) ; et, sans incidence sur la capacité de travail, de 
traits de personnalité anankastique (F60.5). Il avait suivi l’assuré du 14 au 21 juillet 
2017, dont l’incapacité de travail était totale depuis son jeune adulte et le pronostic 
restait réservé.  

Le patient, âgé de 40 ans, avait entamé différentes formations, sans jamais les 
terminer. Le médecin l’avait vu en juillet 2017 en raison d’une anxiété importante 
ainsi que des symptômes dépressifs. L’assuré présentait alors des angoisses, des 
idées noires, une anhédonie et une aboulie. Il évoquait des mensonges à sa famille 
concernant ses diplômes. Il avait indiqué avoir eu des TICs, être perfectionniste et 
pointilleux. Il était prolixe à son discours, restait très intellectualisé et fournissait 
plein de détails. Il se décrivait comme rêveur avec beaucoup d’oubli et des 
difficultés d’organisation. Il se plaignait essentiellement de procrastination. Des 
éléments florides de la lignée psychotique (délires, hallucinations) n’avaient pas été 
mis en évidence.  

Le médecin a joint :  

 
 
 

 

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− le rapport du 9 août 2017 du Dr D______, mentionnant en substance les 
éléments décrits dans son rapport du 6 février 2018 ;  

− le rapport du 29 août 2017 de Monsieur G______, neuropsychologue, 
psychologue FSP, indiquant que l’examen des aptitudes cognitives avait révélé 
des performances dans les normes dans les divers domaines investigués 
(langage, mémoire épisodique, mémoire de travail, fonctions exécutives, 
attention et raisonnement). De manière plus spécifique, les capacités 
attentionnelles, telles que mesurées dans les tests psychométriques et appréciées 
cliniquement, étaient satisfaisantes dans toutes leurs dimensions (attention 
divisée, attention soutenue, attention sélective et vitesse de traitement). L’assuré 
avait obtenu des scores très élevés (dans les normes supérieures) dans les tests 
les plus complexes, de haut niveau cognitif, faisant intervenir la logique, 
l’abstraction, le raisonnement et/ou la planification (matrices, zoo, similitudes). 
Le profil cognitif objectivé lors de l’examen avec des scores élevés et 
relativement homogènes (la mémoire dans son ensemble était toutefois 
légèrement en dessous des autres capacités) apparaissait évoquer un 
fonctionnement à haut potentiel intellectuel. Plusieurs éléments anamnestiques 
pouvaient soutenir cette conclusion : une facilité pour les apprentissages 
scolaires et académiques, une distraction en classe principalement par ennui, une 
tendance à l’impulsivité, une pensée en arborescence, une créativité élevée et 
une hypersensibilité émotionnelle. Cette dernière pourrait être la conséquence 
d’un probable décalage entre le développement cognitif (en particulier les 
capacités d’analyse, d’association et de compréhension) d’une part, et les 
développements affectif et biologique d’autre part. En ce qui concernait la 
problématique de procrastination et ses répercussions dans la vie quotidienne du 
patient, il apparaissait nécessaire que ce dernier poursuive le travail 
psychothérapeutique.  

4. Le 4 mai 2018, l’assuré a transmis à l’OAI notamment :  

− le certificat de travail du 31 août 2013 établi par H______ SA, attestant que 
l’assuré avait exercé du 1er décembre 2009 au 31 octobre 2011 à plein temps 
ainsi que du 1er novembre 2011 au 31 août 2013 (40 à 50 %) la fonction de 
traducteur (allemand, français, italien, anglais). Celui-ci s’était distingué par une 
solide maîtrise de sa matière. Son travail était rapide et efficace, et ses 
traductions irréprochables ;  

− son curriculum vitae, mentionnant qu’il était de langues maternelles 
française/allemande et avait d’excellentes connaissances en anglais et italien. 
Depuis 2015, il travaillait auprès de l’École C______ Sàrl en qualité de 
traducteur (français/allemand) ; depuis juillet 2015, en tant qu’enseignant 
d’allemand commercial et économique auprès du même établissement ; depuis 
octobre 2015, en tant qu’enseignant d’allemand commercial dans le cadre de 
cours privés ; depuis janvier 2016, en tant que formateur de séminaire auprès de 
l’École C______ Sàrl; depuis septembre 2017, en qualité d’enseignant/assistant 

 
 
 

 

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d’allemand au sein de l’École B______ et depuis mars (recte : février) 2018, en 
tant qu’enseignant d’allemand pour adultes auprès du E______ SA ;  

− le contrat de travail du 16 février 2018, conclu pour une durée indéterminée avec 
E______ SA, indiquant une date d’entrée en fonction le 12 février 2018 et un 
taux d’activité estimé entre 20 et 30 %.  

5. Par avis du 4 septembre 2018, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
pour la Suisse romande (SMR) a relevé que l’assuré, qui avait obtenu le certificat 
de maturité en 2000, avait exercé comme enseignant dans plusieurs structures ainsi 
que comme traducteur. Il présentait un TDA-H. Le traitement de Focalin XR avait 
permis une légère atténuation de la symptomatologie attentionnelle. Les limitations 
fonctionnelles étaient des difficultés d’attention et des difficultés à supporter le 
stress. Le Dr D______ attestait d’une capacité de travail de 50 % depuis 2012 dans 
l’activité de traducteur ou d’enseignant, et de 100 % dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. Le Dr I______, quant à lui, ne suivait plus l’assuré. Le 
SMR a retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle et de 100 % 
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles.  

6. Dans une note interne du 5 octobre 2018, l’OAI a reconnu pour l’assuré un statut 
d’actif. Il était célibataire, sans enfant, et selon les pièces au dossier, il tentait de 
mettre à profit une pleine capacité de travail sur le marché équilibré de l’emploi.  

7. Le même jour, l’OAI a émis un mandat de réadaptation pour évaluer le droit de 
l’assuré aux mesures d’ordre professionnel et déterminer son revenu sans invalidité. 
Dans le rapport y relatif du 14 novembre 2018, il a été relevé que l’assuré avait 
travaillé en dernier lieu de septembre 2017 à juin 2018 en tant qu’enseignant 
d’allemand (assistant) en moyenne deux heures par semaine (5%) auprès de l’École 
B______ et comme traducteur (5% -10%) à l’École C______ Sàrl. Au moment du 
début de l’atteinte à la santé en 2012, il était, selon l'extrait du compte individuel 
AVS (CI), employé en tant que traducteur auprès de l’entreprise H______ SA et 
avait perçu un revenu de CHF 32'933.- auquel s’ajoutait un revenu de CHF 3'840.-, 
obtenu auprès de la Schweizer Jugendherbergen. L’année précédente, son revenu 
annuel s’élevait à CHF 55'436.-. Entre 2002 et 2009, aucune donnée ne figurait au 
CI, période durant laquelle l’assuré avait affirmé avoir suivi des cours à 
l’Université de Bologne. Compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de son 
expérience professionnelle, des mesures d’ordre professionnel n’étaient 
vraisemblablement pas de nature à réduire le dommage. Au vu du large éventail 
d’activités simples et répétitives que recouvrait le marché du travail en général, et le 
marché du travail équilibré en particulier, un nombre significatif d’entre elles, ne 
nécessitant aucune formation spécifique, étaient adaptées aux limitations 
fonctionnelles de l’assuré. Ce dernier bénéficiait de larges compétences et 
connaissances transférables, notamment les langues, et une facilité pour les 
apprentissages. Il convenait ainsi de procéder à une évaluation théorique de 
l’invalidité sur la base d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée.  

 
 
 

 

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Pour déterminer le revenu sans invalidité, compte tenu du fait que les revenus 
étaient variables, marqués par plusieurs changements d’employeurs, auprès 
desquels l’assuré avait d’ailleurs travaillé simultanément, un revenu théorique de 
CHF 76'555.- par an a été retenu selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
[ESS] 2010 (ligne 74, base NOGA « traduction », pour un homme, niveau 3, soit 
CHF 6'016.-, adapté à la moyenne de la durée hebdomadaire normale de travail 
dans les entreprises selon les statistiques fixées par l’office fédéral de la statistique, 
soit 41,7 heures, réactualisé à 2012). Ce revenu était à l’avantage de l’assuré, 
puisqu’il n’avait jamais perçu un tel salaire avant son atteinte à la santé.  

Le revenu avec invalidité, quant à lui, s’élevait à CHF 62'366.- (ESS 2010, TA1, 
homme, total, niveau 4, soit CHF 4'901.-, adapté à la moyenne de la durée 
hebdomadaire normale de travail dans les entreprises, soit 41,7 heures, indexé à 
2012, sans abattement).  

8. Dans un projet de décision du 19 novembre 2018, l’OAI a refusé toute prestation à 
l’assuré. Selon l’appréciation du SMR, sa capacité de travail était de 50 % dans son 
activité habituelle à partir de 2012 – début du délai d’attente d’un an −, mais entière 
dans une activité adaptée dès cette date. La comparaison des gains entre le revenu 
sans invalidité (CHF 76'555.-) et le revenu avec invalidité (CHF 62'366.-) 
conduisait à un degré d’invalidité de 18,5 %, inférieur au taux de 40 %, ce qui 
excluait le droit à une rente. Il n’avait pas non plus droit à un reclassement, le 
manque à gagner durable n’étant pas de 20 % au moins.  

9. Le 8 décembre 2018, l’assuré a contesté ce projet de décision. Il a en substance 
indiqué que le trouble dont il était atteint l’empêchait d’assumer un travail normal 
et qu’il était soutenu et assisté par son entourage.  

10. Par décision du 14 janvier 2019, l’OAI a nié le droit à toute prestation. L’assuré 
n’avait apporté aucune nouvelle pièce médicale permettant de s'écarter des 
conclusions prises par le SMR en septembre 2018.  

11. Par acte du 12 février 2019, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant implicitement à 
son annulation et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité.  

Il a exposé qu’il souffrait d’un trouble de l’attention sévère, détecté en 2018, mais 
présent depuis toujours. Il avait rencontré des problèmes scolaires et de 
socialisation. Il avait été traducteur entre 2009 et 2012 avant d’être licencié. En 
2015, il donnait des cours d’allemand dans une école de langue ainsi qu’à titre privé 
à son compte, et comptabilisait un temps de travail de 15 %. De septembre 2017 à 
juin 2018, il avait collaboré au sein de l’École B______ à raison d’une matinée par 
mois, et depuis février 2018, au sein de l’école E______ SA pour un taux 
d’occupation de 30 % en qualité d’enseignant d’allemand. Actuellement, il pouvait 
effectuer une activité professionnelle à 50 %, mais était incapable d’exercer en tant 
que traducteur, dont les tâches étaient trop exigeantes, de sorte qu’il n’arrivait pas à 

 
 
 

 

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achever son travail. Au quotidien, ses tâches administratives étaient gérées par sa 
compagne.  

Le recourant a joint notamment le rapport du 25 janvier 2019 du Dr D______, dans 
lequel le médecin indiquait qu’il était surpris par le fait que l’intimé ait retenu une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée. Son patient avait d’importantes 
difficultés attentionnelles, d’organisation et de planification de tâches, rendant toute 
activité lucrative difficile à plus de 50 %. Même si, dans son rapport de février 
2018, il avait mentionné que son patient pouvait travailler dans une activité adaptée 
à raison de six à huit heures par jour, « ceci était fait avec un handicap certain et un 
rendement réduit ». Pour les raisons exposées dans ce rapport, la capacité de travail 
réelle dans une activité adaptée n’était pas supérieure à 50 %.  

12. Dans sa réponse du 18 mars 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a produit 
l’avis du SMR du 28 févier 2019, auquel il se ralliait, selon lequel, dans son 
appréciation antérieure, le SMR avait considéré, à l’instar du Dr D______, que la 
capacité de travail du recourant était de 50 % dans son activité habituelle et entière 
dans une activité adaptée, peu stressante ne nécessitant pas une attention soutenue. 
Si, dans son rapport de février 2018, ce médecin avait indiqué une capacité de 
travail de 50 % dans toute activité, la description clinique et les indications fournies 
l’amenaient toutefois à retenir une capacité de travail de six à huit heures dans une 
activité adaptée. Il avait également mentionné que le pronostic sur le potentiel de 
réadaptation était relativement bon pour autant que l’on tienne compte des 
limitations fonctionnelles. Sur cette base, le SMR avait retenu qu’une capacité de 
travail à plein temps était exigible dans une activité adaptée. Le service de 
réadaptation avait également estimé que le recourant bénéficiait de larges 
compétences et qu’il existait des activités simples et répétitives compatibles avec 
les limitations fonctionnelles retenues par le Dr D______ dans une activité adaptée 
(huit heures par jour). Dans son rapport du 25 janvier 2019, ce spécialiste revenait 
sur ses conclusions sans apporter des éléments cliniques objectifs susceptibles de 
modifier l’appréciation antérieure du SMR. Au contraire, il notait que son patient 
pouvait travailler six à huit heures par jour dans une activité adaptée mais avec un 
rendement réduit. Cette diminution de rendement était liée, selon le médecin, à 
l’atteinte retenue comme incapacitante. Dans une activité qui respectait les 
limitations décrites, le SMR a estimé qu’il n’y avait pas de raisons de retenir une 
diminution de rendement.  

Se référant en outre au rapport de réadaptation du 14 novembre 2018, l’intimé a 
relevé que les éléments apportés ne permettaient pas de faire une appréciation 
différente du cas.  

13. Invité à répliquer, le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai imparti.  

14. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 14 janvier 2019, le 
droit éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la 
LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement à une rente.  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329

 
 
 

 

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celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. a. En ce qui concerne la méthode d'évaluation de l'invalidité qu’il convient 
d'appliquer (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss du règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI – RS 831.201]), le choix de l'une des 
trois méthodes entrant en considération (méthode générale de comparaison des 
revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépend du statut du bénéficiaire 
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que 
l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il 
aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 
334 consid. 3.2 et les références). 

b. En l’occurrence, il ressort du certificat de travail du 31 août 2013 que le 
recourant a travaillé à plein temps du 1er décembre 2009 au 31 octobre 2011 auprès 
de H______ SA en tant que traducteur, avant de diminuer son taux d’occupation en 
raison de son déficit d’attention (cf. rapport du Dr D______ du 6 février 2018). Il 
aurait ainsi exercé une activité lucrative à 100% si son état de santé le lui avait 
permis. Partant, l’intimé a à juste titre retenu, dans sa note du 5 octobre 2018, pour 
le recourant le statut de personne active, étant précisé que ce dernier ne conteste pas 
cette appréciation.  

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 

 
 
 

 

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consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs pertinents sont notamment l'expression des constatations et des 
symptômes, le recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de 
réadaptation professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de 
la personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

 
 
 

 

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raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

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Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

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collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n. 10 
p. 39). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12. a. En l’espèce, il n’est pas contesté par l’intimé que le recourant souffre d’un TDA-
H, de type essentiellement attentionnel. L’administration, sur la base de l’avis du 
SMR du 4 septembre 2018, considère que le recourant dispose d’une capacité de 
travail réduite (50 %) dans son activité habituelle (traducteur/enseignant) depuis 
2012, mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
(difficultés d’attention et difficultés à supporter le stress). Le SMR maintient sa 
position par avis du 28 février 2019, estimant que le Dr J______ est également 
parvenu à cette conclusion.  

b. Dans son rapport du 6 février 2018, ce médecin avait toutefois jugé qu’à l’heure 
actuelle la capacité de travail de son patient était de 50 % dans toute activité, 
compte tenu de son important déficit d’attention. Le pronostic pouvait être 

 
 
 

 

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relativement bon si ce dernier continuait le traitement actuel, y compris 
médicamenteux et s’il pouvait bénéficier d’une prise en charge spécifique 
d’orientation cognitivo-comportementale qui pourrait porter ses fruits dans une à 
deux année(s). Ainsi, contrairement à ce que prétend le SMR, le Dr D______ n’a 
pas retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Certes, ce 
dernier a indiqué que l’on pouvait raisonnablement attendre du recourant qu’il 
travaille six à huit heures dans une activité tenant compte de son atteinte à la santé. 
Cette appréciation figure toutefois dans le chapitre consacré à la réadaptation. Outre 
le fait que le médecin a spécifié qu’il fallait envisager une réinsertion progressive 
lente et proposer au recourant une activité non stressante, dans son rapport du 
25 janvier 2019, le Dr D______ a précisé que l’atteinte dont celui-ci souffrait se 
traduisait par une baisse de rendement. On déduit ainsi de ces données que le 
Dr D______ ne retient pas encore une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée. Par ailleurs, le SMR énumère à titre de limitations fonctionnelles des 
difficultés d’attention, mais n’explique pas pour quels motifs il estime que celles-ci 
n’entraînent aucune diminution de rendement dans une activité adaptée. Au vu de 
ces éléments, l’avis du SMR n’emporte pas la conviction.  

Il résulte des pièces médicales au dossier que les symptômes présentés par le 
recourant étaient apparus très tôt dans son parcours et qu’impacté par son trouble 
(difficultés attentionnelles, se manifestant par une extrême procrastination), il a fait 
face à différents échecs au cours de ses études. Quand bien même le recourant n’a 
pas pu achever un cursus universitaire, il dispose néanmoins de connaissances 
professionnelles suffisantes lui permettant de mettre concrètement en valeur sa 
capacité de gain sur le marché du travail. En effet, de langue maternelle allemande, 
et au bénéfice d’excellentes connaissances en anglais et italien, il a collaboré en tant 
qu’enseignant et traducteur (allemand, français, italien et anglais) auprès de divers 
employeurs, qui étaient satisfaits de son travail (cf. attestation du 19 avril 2016 de 
l’École C______ Sàrl, qui recommande les compétences d’enseignant du 
recourant ; certificat de travail du 31 août 2013, dans lequel H______ SA reconnaît 
que celui-ci possède une solide maîtrise de sa matière, que son travail est efficace et 
ses traductions irréprochables). Le recourant continue d’ailleurs d’exercer à ce titre 
selon les données figurant dans son CV, essentiellement en qualité d’enseignant, 
mais estime ne pas pouvoir travailler à un taux supérieur à 50 %. Aussi convient-il 
d’écarter le rapport du Dr I______ du 9 avril 2018, selon lequel l’incapacité de 
travail du recourant est totale depuis son jeune adulte.  

Cela étant, pour les motifs qui suivent, la chambre de céans ne saurait en l’état 
suivre les conclusions du Dr D______, selon lesquelles la capacité de travail du 
recourant est de 50 % tant dans son activité habituelle (d’enseignant à tout le 
moins) que dans une activité adaptée. En effet, malgré l'affection psychique 
diagnostiquée, le recourant ne semble souffrir d’aucune séquelle 
neuropsychologique. À l’issue de l’examen pratiqué par M. G______, 
neuropsychologue, ce dernier a conclu que les aptitudes cognitives du recourant 

 
 
 

 

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étaient dans les normes dans les divers domaines investigués (langage, mémoire 
épisodique, mémoire de travail, fonctions exécutives, attention et raisonnement). 
Les capacités attentionnelles, en particulier, étaient satisfaisantes dans toutes leurs 
dimensions (attention divisée, attention soutenue, attention sélective, et vitesse de 
traitement). Le recourant avait obtenu des scores supérieurs à la norme dans les 
tests les plus complexes, de haut niveau cognitif, faisant intervenir la logique, 
l’abstraction, le raisonnement et/ou la planification, ce qui évoquait un 
fonctionnement à haut potentiel intellectuel (cf. rapport du 29 août 2017). Aucun 
médecin, en particulier le Dr D______, ne s’est toutefois prononcé sur les 
conclusions de ce rapport, en particulier sur la question de savoir si (effectivement), 
et le cas échéant, jusqu'à quel point le trouble psychique diagnostiqué influence la 
capacité de travail du recourant eu égard aux conclusions de l’examen 
neuropsychologique, qui se rapportent notamment aux capacités attentionnelles de 
celui-ci.  

Outre cela, le Dr D______ a relevé que son patient présentait des troubles du 
sommeil « possibles », qui se traduisaient par une énorme fatigabilité diurne 
pouvant rendre compte des déficits attentionnels. L’emploi du terme « possibles » 
laisse à penser que l’existence des troubles du sommeil, selon les données 
subjectives du recourant, n’a pas (encore) été objectivée lors d’un examen. À cet 
égard, le médecin a du reste noté qu’un bilan polysomnographie était prévu, mais 
aucun rapport y relatif ne figure au dossier.  

c. Sur le vu de ce qui précède, la chambre de céans ne dispose pas d’informations 
suffisantes pour statuer sur le droit aux prestations du recourant. Il convient donc de 
renvoyer la cause à l’intimé (qui n’a pas correctement instruit la situation médicale 
du recourant) pour instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise 
psychiatrique indépendante (selon les critères établis à l’ATF 141 V 281), et le cas 
échéant, sous forme d’observation professionnelle approfondie afin d’écarter tout 
doute quant à la capacité de travail du recourant.  

13. En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision du 14 janvier 2019 
annulée et le dossier renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire au sens 
des considérants, et nouvelle décision. 

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument, arrêté en l’espèce à CHF 200.-. 

 

 
 
 

 

A/621/2019 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision du 14 janvier 2019. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le