# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e150418b-8fcd-5d11-a8d2-c5db313c9ae1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.05.2008 D-2770/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2770-2008_2008-05-06.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2770/2008/mae
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  m a i  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge, 
Alain Romy, greffier.

A._______, Soudan,
actuellement dans la zone de transit de l'aéroport 
international de Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 24 avril 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2770/2008

Vu 

la demande d'asile déposée le 14 avril 2008 à l'aéroport de Genève-
Cointrin par l'intéressé,

la décision incidente du même jour, fondée sur l'art. 22 al. 2 à 5 de la 
loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), par laquelle l'ODM a 
provisoirement refusé l'entrée en Suisse à l'intéressé et assigné à ce 
dernier la zone de transit de l'aéroport comme lieu de résidence pour 
une durée maximale de 60 jours,

les procès-verbaux des auditions des B._______,

la décision de l'ODM du 24 avril 2008,

le recours de l'intéressé du 29 avril 2008,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 105 LAsi,

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

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que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que bien que le recours soit parvenu au Tribunal rédigé en anglais, il 
n'y  a  pas  lieu,  pour  des  raisons  d'économie  de  procédure  et  de 
diligence, d'en requérir la régularisation,

qu'au  cours  de  ses  auditions  sur  ses  motifs  d'asile,  l'intéressé,  qui 
s'est  présenté  en  tant  que  ressortissant  soudanais,  a  allégué  pour 
l'essentiel qu'il était né et avait vécu jusqu'à son départ du pays dans 
la  ville  de C._______,  dans le  Nord  Soudan ; qu'en D._______,  les 
rebelles  Janjawids auraient  lancé une  attaque sur  la  ville  ; que ses 
parents et son frère auraient été tués et leur maison incendiée ; qu'il 
aurait été recueilli  par un dénommé E._______ rencontré par hasard 
qui lui aurait dit qu'il allait l'aider à quitter le pays ; qu'en contrepartie, il 
aurait fait le ménage chez cette personne pendant trois à quatre mois 
(ou trois à quatre semaines) ; qu'un jour, il ne sait quand, E._______ 
lui aurait dit  de le suivre ; qu'après avoir voyagé en bus, ils seraient 
arrivés en Libye où ils seraient restés durant environ un mois, avant de 
prendre  un  vol  à  destination  de  Genève  ; que  E._______  se  serait 
occupé de toutes les formalités, présentant à sa place un passeport 
dont l'intéressé ignore tout et qu'il n'aurait jamais eu en mains ; qu'une 
fois  arrivé  à  l'aéroport  de  Genève,  E._______  aurait  disparu,  le 
laissant seul et démuni de tout document,

qu'il n'a produit aucun document à des fins de légitimation,

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM 
refuse l'entrée en Suisse, il peut rejeter la demande d'asile conformé-
ment aux art. 40 et 41 LAsi (art. 23 al. 1 let. a LAsi) ou ne pas entrer 
en  matière  sur  la  demande  d'asile  conformément  aux  art. 32  à 
35a LAsi (art. 23 al. 1 let. b LAsi) ; que la décision doit  être notifiée 
dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande ; que si la procédure 
est  plus  longue,  l'ODM  attribue  le  requérant  à  un  canton  (art. 23 
al. 2 LAsi),

que,  dans  sa  décision  du  24  avril  2008  fondée  sur  l'art.  32  al. 2 
let. a LAsi, l'ODM a retenu que l'intéressé n'avait pas remis de docu-
ments d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des exceptions vi-
sées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a estimé, en particu-
lier, que la qualité de réfugié n'était pas établie ; qu'à cet égard, il  a 

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considéré que les motifs d'asile de l'intéressé étaient sans fondement 
dès  lors  que,  compte  tenu  de  ses  connaissances  lacunaires  du 
Soudan,  ses  prétendues  origine  et  nationalité  soudanaises  n'étaient 
pas vraisemblables ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière sur la 
demande d'asile  de  l'intéressé,  prononcé  le  renvoi  de  ce  dernier  et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

que, dans son recours, l'intéressé soutient qu'il n'a jamais possédé de 
documents  d'identité  en  raison  de  la  difficulté  de  s'en  procurer  au 
Soudan ; qu'il  fait  en  outre  valoir  qu'il  ne  peut  joindre  sa  soeur,  ne 
sachant pas où elle se trouve ni même si elle a survécu ; que pour le 
reste,  il  explique  qu'il  n'a  jamais  été  à  l'école,  qu'il  n'avait  jamais 
voyagé auparavant et qu'il a fait confiance au dénommé E._______ ; 
qu'il  conclut  à  l'annulation  de  la  décision  et  requiert  l'assistance 
judiciaire partielle,

que pour sa part, le Tribunal n'entend pas remettre en cause la natio-
nalité soudanaise de l'intéressé, bien que celui-ci n'ait manifestement 
aucune connaissance du Soudan, si ce n'est du nom de la capitale ; 
qu'il  statuera  donc  en  la  cause,  en  particulier  sur  les  motifs  d'asile 
allégués, eu égard au pays dont celui-ci prétend provenir,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administra-
tives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ;  JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni 
ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa 

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demande d'asile  et  qu'il  n'a  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents en temps utile  ; qu'il  lui  appartenait  d'effectuer toute dé-
marche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a 
pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que l'impossibilité qu'il a 
invoquée de prendre contact avec un membre de sa famille resté au 
pays ne constitue  pas  un motif  excusable au sens de l'art. 32 al. 3 
let. a  LAsi  ;  qu'il  a  toujours  vécu  au  même  endroit  dans  son  pays 
d'origine, de sorte qu'il a dû s'y créer un réseau social élargi composé, 
entre  autres,  d'amis  et  de  connaissance ; que  dans  ces  conditions, 
l'intéressé  doit  supporter  les  conséquences  de  son  inaction,  en 
particulier le fait que son identité soit considérée comme non établie,

que  pour  le  surplus,  sur  ce  point,  le  Tribunal  fait  siennes  les 
constatations  développées  par  l'ODM  à  l'appui  de  son  prononcé 
(cf. décision du 24 avril 2008, consid. I/1., p. 2 s.),

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que l'intéressé a déclaré avoir quitté le Soudan suite à un raid mené 
par les Janjawids sur sa ville d'origine au cours duquel ses parents et 
son frère  auraient  été  tués  et  sa  maison incendiée ; qu'un tel  motif 
n'est cependant pas pertinent en la matière ; que le fait  de provenir 
d'une région où sévit une guerre ou une guerre civile, soit le fait d'être 
touché par les conséquences d'un conflit, au même titre que tous les 
habitants de la région affectée par ce conflit, ne suffit pas, en soi, pour 
être reconnu comme réfugié et ce malgré le risque élevé d'y subir de 

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graves préjudices ; que des griefs consécutifs à des combats lors d'un 
conflit  armé ne sont donc pas à eux seuls déterminants (cf. dans ce 
sens JICRA 1995 n° 11 consid. 3 p. 104, JICRA 1995 n° 10 consid. 3 
p. 99, JICRA 1993 n° 37 consid. 7c p. 267s.),

qu'indépendamment de ce qui précède, les allégations de l'intéressé 
ne  constituent  que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement 
inconsistantes,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de  preuve  ne 
viennent étayer ; qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de 
l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances qu'elles contiennent,

que  sont  en  particulier  invraisemblables  les  allégations  relatives  à 
l'aide qu'il  aurait obtenue d'une personne rencontrée par hasard, qui 
l'aurait hébergé chez lui, lui aurait acheté des affaires, notamment des 
habits, aurait organisé et financé son voyage jusqu'en Suisse et l'aurait 
accompagné jusqu'à Genève s'occupant de toutes les formalités,

que le Tribunal relève en outre le caractère également invraisemblable 
et stéréotypé du récit du voyage jusqu'en Suisse,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, vu l'inconsistance mani-
feste du récit présenté,

qu'il  n'y a pas lieu également de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, par-
faitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

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qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  dans  son  pays (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  le  Soudan  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État, et indépendamment des circonstances de chaque 
cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 
al. 2 LAsi et  de l'art. 83 al. 4 de la loi  fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, célibataire, au bé-
néfice d'une certaine expérience professionnelle dans le domaine de 
l'agriculture et qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes 
de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné au Soudan 
et  qui  seraient  susceptibles  de  rendre  son  renvoi  inexécutable,  soit 
autant  de facteurs qui  devraient  lui  permettre  de se réinstaller  sans 
rencontrer d'excessives difficultés,

qu'il  n'apparaît  pas  non plus  que des mesures d'instruction  complé-
mentaires, sous l'angle de la possibilité de l'exécution du renvoi, s'avè-
rent indiquées ; que l'intéressé ne le prétend d'ailleurs pas non plus,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 24 avril 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

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que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe en effet à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches né-
cessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans 
son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure sont mis à la charge de 
l'intéressé (art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art. 2  et  art. 3 let. a  du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal  administratif  fédéral  du  11  décembre  2006  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de la Police de l'aéroport de Genève 
(par courrier recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Service  procédure  à  l'aéroport  (par  télécopie,  pour  le 
dossier N._______)

- à  la  Police  de  l'aéroport  (par  télécopie,  avec  prière  de  notifier 
l'original  de  l'arrêt  au  recourant  et  de  retourner  l'accusé  de 
réception dûment complété au Tribunal administratif fédéral)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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