# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d989c94-c9ac-518b-b860-100af5a8f66b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2011 A/2224/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2224-2009_2011-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2224/2009 ATAS/950/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 octobre 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur G___________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2224/2009 

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EN FAIT 

1. Monsieur G___________, né en 1970, a déposé le 26 avril 2002 une demande de 

prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de Lucerne (ci-

après : l’OCAI de Lucerne).  

2. Selon le rapport du Dr L___________, généraliste traitant du 13 novembre 2003, 

l’assuré souffrait de poly-toxicomanie (dépendance aux opiacées), depuis environ 

1985, substituée à la méthadone depuis 1995, et de divers troubles fonctionnels. Un 

trouble de la personnalité avec traits immatures et labiles était soupçonné. Selon le 

médecin traitant, la capacité de travail de son patient était limitée, à cause de la 

dépendance et des névroses de caractère.  

3. Dans son rapport du 22 octobre 2004, la Dresse M___________, spécialiste FMH 

en médecine interne, endocrinologie et diabétologie et nouveau médecin traitant de 

l’assuré à Genève, après le déménagement de celui-ci dans ce canton, a indiqué 

qu'elle suivait l’assuré depuis le mois d’août 2003. Au titre de diagnostics ayant des 

répercussions sur la capacité de travail, elle faisait état de poly-toxicomanie 

(héroïne, cocaïne ancienne, benzodiazépines), de traitement de méthadone au long 

cours, d’état anxieux dépressif sévère, d’hépatite C chronique active et 

d’hypogonadisme substitué. S’agissant du traitement, elle prescrivait de la 

méthadone à raison de 220 mg/jour, du Rohypnol, du Seresta et du Testoviron. La 

capacité de travail était nulle. 

4. Le 18 janvier 2005, le psychiatre du Service médical régional de l’assurance-

invalidité de Lucerne (ci-après : SMR de Lucerne) a retenu que l’assuré ne souffrait 

d’aucune atteinte à la santé psychique ou physique ayant une influence sur la 

capacité de travail (référence au chiffre 1013 de la circulaire concernant l’invalidité 

et l’impotence de l’assurance-invalidité [CIIAI] - afférent à la toxicomanie). En 

effet, l’état anxieux n’était pas un diagnostic psychiatrique et compte tenu des 

hautes doses de benzodiazépines prescrites, un état anxieux n’était pas concevable. 

De plus, la consommation de drogues ou une symptomatique de sevrage pouvaient 

conduire à des états anxieux. De toute manière, un état d’abstinence n’était pas 

démontré, et par conséquent un éventuel trouble de la personnalité ou une autre 

atteinte à la santé psychique ne pouvait pas être clairement distinguée de l’effet des 

substances psychotropes (chiffre 1018 CIIAI). Un dosage de méthadone de 220 mg 

était extrêmement élevé et ne rentrait plus dans un cadre thérapeutique. Sans une 

réduction de la méthadone, il n’était pas possible d’apprécier la capacité de travail. 

La méthadone devait être réduite à un dosage thérapeutique (normalement inférieur 

à 100 mg/jour). Après un tel traitement, il était possible de procéder à un examen 

psychiatrique. 

5. Le SMR de Lucerne a précisé le 11 février 2005 notamment qu’une désintoxication 

de la drogue et des benzodiazépines était une mesure exigible médicalement.  

 

 

 

 

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6. Par courrier du 18 février 2005, la Dresse M___________ a exposé à l’OCAI de 

Lucerne qu’une cure de désintoxication n’était médicalement pas exigible.  

7. Par décision du 17 mars 2005, l’OCAI de Lucerne a refusé toute prestation au motif 

que la toxicomanie n’avait en l’espèce pas valeur d’invalidité, dès lors qu’elle 

n’était elle-même pas la conséquence ou le symptôme d’une atteinte à la santé 

engendrant une invalidité et qu’elle n’était pas non plus à l’origine d’une telle 

atteinte. 

8. Le 22 avril 2005, la Dresse M___________ a adressé à l’OCAI de Lucerne un 

nouveau rapport médical. En sus des diagnostics déjà posés, son patient souffrait 

également d’un syndrome des apnées du sommeil.  

9. Par décision du 30 septembre 2005, l’OCAI de Lucerne a confirmé, sur opposition, 

le refus de toute prestation. Cette décision n’a pas été attaquée en temps utile et est 

entrée en force. 

10. Le 22 mai 2006, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité 

à Genève, tendant à l’octroi d’une rente. Il souffrait d’un état anxio-dépressif sévère 

depuis 1993, ainsi que d’une dépendance aux médicaments et il n’avait plus 

travaillé depuis 1997 - 1998 environ. 

11. Déférant à une demande de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, ci-après: 

OAI), l’assuré lui a communiqué 18 juin 2006 deux courriers du 30 novembre 2005 

du Dr N__________, pneumologue, attestant d’un syndrome d’apnées du sommeil 

sévère, et un rapport du 6 juin 2006 du Dr O__________, psychiatre, faisant état de 

manifestations dépressives et anxieuses et de difficultés cognitives.  

12. Dans une note du 22 août 2006, la Dresse P__________ du SMR a exposé qu’il n’y 

avait pas de nouvelles atteintes ou d’aggravation depuis la décision sur opposition 

de l’OCAI de Lucerne de mars 2005 (recte : septembre 2005). S’agissant des 

apnées du sommeil, elles étaient en étroite relation avec la prise de méthadone et 

pouvaient être améliorées voire guéries sans prise de toxique.  

13. Par projet de décision du 22 août 2006, l’OAI a informé l'assuré qu'il allait refuser 

d'entrer en matière. 

14. La Dresse M___________ a exposé, dans un courrier daté du 15 septembre 2006, 

que son patient souffrait de pathologies qui par leur seule persistance aggravaient 

de manière importante et irréversible son état de santé. Après plus de 20 ans de 

toxicomanie, celui-ci présentait des troubles mnésiques, gnosiques et praxiques 

sévères rendant impossible la reprise d’un travail quelconque. De plus, il présentait 

un état anxio-dépressif très sévère avec des crises de panique très fréquentes. 

Nonobstant plusieurs tentatives de sevrage en milieu hospitalier et ambulatoire, 

 

 

 

 

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l’assuré avait augmenté sa consommation de benzodiazépines afin de mieux 

contrôler son anxiété extrême et un sevrage paraissait en l’état illusoire. Il souffrait 

également d’un syndrome des apnées du sommeil assez important. La capacité de 

travail était nulle. 

15. Dans un certificat médical du 18 septembre 2006, le Dr Q__________, psychiatre, 

a exposé qu’il suivait l’assuré depuis le 14 août 2006, en raison d’un grave trouble 

anxieux et d’une dépendance aux opiacés et aux benzodiazépines. La dépendance 

aux opiacés semblait bien contrôlée grâce à une substitution de méthadone de 250 

mg par jour. La dépendance aux benzodiazépines entraînait la consommation 

quotidienne de trois types de benzodiazépines prescrites médicalement. Malgré le 

traitement, l’assuré continuait à ressentir des moments d’irritabilité et d’angoisses 

difficilement gérables. Il souffrait certainement d’un trouble de la personnalité à 

l’origine d’une impulsivité et d’une intolérance aux stress et aux changements et il 

avait présenté des décompensations psychiques dans le passé ayant nécessité des 

hospitalisations en milieu psychiatrique. De plus, sa situation sociale et affective 

était instable et précaire. Il n'avait aucune capacité de travail. 

16. La Dresse M___________ a exposé, en date des 15 et 22 novembre 2006, que son 

patient souffrait d’une poly-toxicomanie sévère depuis l’âge de 15 ans, d’un état 

anxio-dépressif majeur s’inscrivant dans le contexte d’une personnalité borderline 

et d’un syndrome d’apnées du sommeil d’origine centrale engendrant une fatigue 

importante. A sa connaissance, l’assuré n’avait jamais travaillé et elle attestait une 

incapacité de travail entière depuis qu’elle le suivait, soit depuis 2003, et ce aussi 

bien à cause de la toxicomanie que de la pathologie psychiatrique.  

17. Le 23 novembre 2006, le Dr Q__________ a communiqué à l’OAI les 

questionnaires en cas de toxicomanie et pour troubles psychiques, dûment remplis. 

Il en ressortait que l’assuré, dont le père était décédé des suites d’un alcoolisme 

chronique à l’âge de 46 ans, avait débuté la consommation d’héroïne à l’âge de 13 

ans et avait aussi consommé, à de très hautes doses depuis, de la cocaïne, du 

cannabis, du LSD (plusieurs « bad trips », de l’ecstasy et de l’alcool). Il n’avait pas 

été en mesure de terminer son apprentissage de commerce, interrompu après une 

année et demie. En plus des troubles de la dépendance, l’assuré présentait des 

troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psycho-

actives multiples, dont il était actuellement abstinent. Il souffrait aussi d’un trouble 

anxieux généralisé depuis 1995, ainsi que d’un état dépressif modéré à sévère 

chronique. Il présentait également des troubles de la concentration et de la vigilance 

et se plaignait de perte de mémoire. Les symptômes et les signes les plus évidents 

étaient dus à la dépendance aux benzodiazépines, au cannabis et au trouble anxieux 

généralisé. Le patient présentait également un trouble de la personnalité, soit une 

personnalité émotionnellement labile, dont les caractéristiques principales étaient 

une intolérance aux frustrations, une labilité de l’humeur, un trouble de l’identité et 

des relations sentimentales instables. S’agissant des constatations objectives, 

 

 

 

 

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l’anxiété était au premier plan avec de nombreuses manifestations physiques 

(palpitations, transpiration, douleurs, etc.) et des signes psychiques très présents. 

Toutes ces manifestations cliniques étaient en relation avec la dépendance aux 

benzodiazépines sévère et à peine contrôlée sur le plan médical. L’incapacité de 

travail était entière, en raison des affections psychiques uniquement. Le Dr 

Q__________ joignait à ses questionnaires, notamment, deux rapports de sortie de 

1997 et de 2001, en relation avec des séjours en milieu psychiatrique à Lucerne. Le 

premier rapport, du 23 juillet 1997, soupçonnait l’existence d’un trouble de la 

personnalité. Le second, du 23 août 2001, rapportait, entre autres, des 

comportements enfantins, un défaut de reconnaissance de la maladie et des troubles 

mnésiques. 

18. Dans un avis médical du 2 mars 2007, la Dresse P__________ du SMR a estimé 

que les éléments médicaux démontraient bel et bien que cet assuré ne présentait pas 

d’aggravation durable de son état de santé ou de nouvelles atteintes. 

19. Par décision datée du 7 mars 2007, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

20. Dans le cadre du recours contre cette décision par devant le Tribunal cantonal des 

assurances sociales (dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de 

la Cour de justice), la Dresse M___________ a exposé le 1
er

 mai 2007 au Tribunal 

que l’état physique de son patient avait subi de péjoration depuis 2003, notamment 

s’agissant des apnées du sommeil et des plaintes digestives. L’état psychique était 

stable dans l’handicap sans aucun espoir d’amélioration. 

21. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 29 août 2007 dans le cadre de l’instruction 

du recours. Le Dr Q__________ a expliqué qu’il prescrivait à l’assuré des 

benzodiazépines à très hautes doses, afin de traiter partiellement les angoisses, ces 

médicaments diminuant toutefois les capacités cognitives, la mémoire et l’attention. 

Grâce à la méthadone et aux benzodiazépines, l’état était stabilisé et contrôlé, ce 

qui permettait après un certain temps de poser un diagnostic psychiatrique stable, 

soit en l’espèce de diagnostiquer un trouble de la personnalité. En effet, c’étaient 

les variations de l’état psychique d’un poly-toxicomane induites par la prise 

irrégulière des toxiques qui empêchaient d’émettre des diagnostics fiables sur le 

plan psychiatrique. En l’espèce, même si le recourant consommait du cannabis, il 

était possible, sur la base de la littérature médicale, de diagnostiquer un trouble de 

la personnalité, soit un trouble borderline, caractérisé par l’intolérance à la 

frustration, des angoisses importantes, une labilité des émotions avec des moments 

de désespoir profond et des difficultés à s’adapter professionnellement et 

socialement, par exemple dans un travail d’équipe. Par ailleurs, la prise de toxiques, 

notamment d’opiacées, pouvait provoquer des séquelles irréversibles sur le cerveau 

et en modifier l’expression génétique. Même après un arrêt total des substances, les 

troubles psychiques pouvaient persister. Toutefois, l’arrêt du cannabis pouvait 

améliorer son état. Quant à la méthadone, elle ne provoquait aucune atteinte 

 

 

 

 

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cérébrale, indépendamment du dosage. S’agissant du questionnaire en cas de 

toxicomanie qu’il avait rempli, il avait effectivement indiqué que la toxicomanie 

n’était pas la conséquence d’une atteinte à la santé physique ou mentale antérieure à 

la toxicomanie. Il ne pouvait toutefois pas confirmer cette déclaration, dans la 

mesure où les personnes qui prennent des drogues présentent au départ 

généralement une réactivité au stress anormale et un déséquilibre. Ne connaissant 

pas le patient aux débuts de sa toxicomanie, il ne pouvait pas se prononcer 

davantage à ce sujet. Quant au fait qu’il avait déclaré que toutes les manifestations 

cliniques mentionnées dans le rapport étaient en relation avec la dépendance sévère 

du recourant aux benzodiazépines, cela ne voulait pas dire que ces manifestations 

avaient été provoquées exclusivement par la dépendance aux toxiques. Il y avait 

toutefois une interaction entre les toxiques et les troubles psychiques constatés et en 

cas d’arrêt total des benzodiazépines et du cannabis, l’état psychique du recourant 

se trouverait peut-être amélioré. En l’état, il n’était pas exigible du recourant qu’il 

devienne totalement abstinent du cannabis et des benzodiazépines et qu’il réduise la 

dose de méthadone à 100 mg. Cela était une contre-indication médicale et n’était 

pas justifiable sur le plan éthique. Dans le cas du recourant, l’arrêt de toxiques ne 

dépendait pas uniquement de sa bonne volonté, les affections psychiques dont il 

souffrait l’empêchant de devenir abstinent. 

22. Par arrêt du 9 avril 2008, le Tribunal a admis le recours, annulé la décision du 7 

mars 2007 et renvoyé la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et, ceci 

fait, nouvelle décision. 

23. Sur mandat de l’OAI, le Dr  R__________, psychiatre, a effectué le 14 février 2009 

une expertise psychiatrique. Il a retenu les diagnostics de troubles anxieux sans 

précision, de troubles mentaux et troubles comportementaux liés à l’utilisation 

d’opiacés, actuellement sous régime de substitution sous surveillance médicale, de 

sédatifs, actuellement sous régime de maintenance sous surveillance médicale, et de 

dérivés du cannabis, utilisation continue, chez une personnalité à traits immatures, 

narcissiques et anxieux. Selon l’expert, d’une manière médico-théorique, ni la 

problématique anxieuse, ni celle de la personnalité n’influençait la capacité de 

travail d’une manière significative. La capacité de travail médico-théorique était 

entière dans une activité adaptée. Quant aux limitations en relation avec les troubles 

constatés, l’expert a indiqué que, lors d'un sevrage médico-théorique, des 

problèmes d’adaptation temporaire étaient à attendre. Il n’y avait pas de mesures de 

réadaptation professionnelle envisageables. 

24. Dans son avis médical du 9 avril 2009, la Dresse P__________ du SMR a constaté, 

sur la base de l’expertise psychiatrique, que l’assuré ne présentait pas de maladie 

psychique entraînant une diminution de la capacité de travail. 

25. Le 16 avril 2009, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision de refus de 

rente d’invalidité, en se fondant sur l’expertise psychiatrique. 

 

 

 

 

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26. Par décision du 26 mai 2009, l’OAI a confirmé le projet précité. 

27. Le 25 juin 2009, la Dresse M___________ a indiqué à l’OAI que son patient, 

présentait une atteinte de la santé chronique importante qui provoquait une 

incapacité de gain. Il souffrait d’un état anxio-dépressif sévère depuis son 

adolescence, pour lequel il bénéficiait d’un suivi psychiatrique régulier depuis l’âge 

de 19 ans, initialement à Lucerne, puis à Genève. Trois sevrages en milieu 

psychiatrique fermé avaient été entrepris en 1993, 1995 et 1996 sans succès. Par 

ailleurs, plusieurs tentamens avaient nécessité un suivi hospitalier. Actuellement, 

l’assuré prenait de fortes doses de méthadone associées à un lourd traitement 

psychotrope qui n’avait pu être réduit malgré de nombreuses tentatives. 

28. Le 25 juin 2009, l’assuré recourt contre la décision du 26 mai 2009, par 

l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’un délai 

pour compléter ses écritures. 

29. Après avoir obtenu plusieurs prolongations de délai pour compléter le recours, le 

mandataire du recourant informe le 29 septembre 2009 le Tribunal que son client 

est totalement incapable de procéder aux démarches nécessaires à la défense de ses 

intérêts. Il n’est pas en état de sortir de chez lui et de lui fournir les renseignements 

sollicités. Il annexe à son écriture un certificat médical non daté de la Dresse -

M___________ le certifiant. Partant, le mandataire requiert une nouvelle 

prolongation.  

30. Le 23 décembre 2009, l’avocat du recourant informe le Tribunal que celui-ci est 

actuellement suivi par Madame H__________, psychanalyste. Il sollicite une 

nouvelle prolongation du délai pour compléter le recours. 

31. Par la suite, le recourant a bénéficié encore de nombreuses prolongations de délai. 

32. Le 4 juillet 2011, l’intimé conclut au rejet du recours. Préalablement, il s’oppose à 

toute nouvelle prolongation du délai pour compléter les écritures. Sur le fond, 

l’intimé se fonde sur l’expertise du Dr R__________ pour justifier le refus de 

prestations. 

33. Le 5 septembre 2011, le conseil du recourant transmet à la Cour de céans le rapport 

médical de la Dresse S__________, psychiatre, et sollicite la mise en œuvre d’une 

expertise judiciaire. Il fait à cet égard valoir que la question de savoir si son 

mandant disposerait d’une capacité de travail en cas de sevrage n’a pas été élucidée, 

ni celle de savoir si ses troubles ont débuté avant ou après sa consommation de 

drogues. 

34. Selon le rapport précité de la Dresse S__________, le recourant présente 

actuellement un épisode dépressif moyen. Il lui a déclaré que les phases dépressives 

antérieures avaient été marquées par la présence d’idées suicidaires, mais que 

 

 

 

 

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celles-ci n'étaient aujourd’hui plus présentes. Il souffre de graves troubles anxieux 

avec parfois des symptômes somatiques pouvant être associés à un trouble anxieux 

généralisé. Le seuil d’angoisse est palpable. La Dresse S__________ admet que 

toutes ces manifestations cliniques sont en relation avec la dépendance aux 

benzodiazépines que le recourant n’est pas disposé à rectifier, au vu des multiples 

essais infructueux tant en milieu hospitalier qu’en ambulatoire. Selon ce médecin, 

« Il est indispensable de prévoir une réévaluation diagnostique après sevrage même 

partiel des tranquillisants ». Ceux-ci masquent en effet le tableau et peuvent 

produire des effets paradoxaux renforçant les troubles anxieux. Le recourant a 

beaucoup de résistance à un traitement des troubles de l’humeur par médicaments. 

La consommation de cannabis est également connue pour renforcer les troubles 

dépressifs et altérer les capacités cognitives, même à long terme. L’assuré souffre 

en outre d’un trouble de déficit de l’attention et d'hyperactivité (THADA), ce qui 

est confirmé par les questionnaires CONNERS et Adult self report scale ASR-1.1. 

Il a des difficultés à finaliser les tâches, se noie dans les détails, n’a pas de vision 

synthétique, a besoin de bouger, ne peut rester en place durant deux heures, a des 

difficultés à se détendre et d’attendre son tour dans une file d’attente, est impulsif et 

fait des fautes d’inattention plus prononcées dans des tâches monotones ou 

inintéressantes. Le manque de confiance, les échecs scolaires, la tendance à être 

exclu dans le cadre de l’école primaire relève également de cette problématique. 

L’asthénie et la somnolence sont expliquées par le syndrome d’apnée du sommeil 

que le port du CPAP améliore. Toutefois, selon ce médecin, « tant que les 

tranquillisants sont là, nous aggravons la symptomatologie... et cela ne peut être 

amélioré que par la baisse de la méthadone à 100 mg voire 90 mg/j mais surtout par 

la diminution de 50 % des benzodiazépines ». L’adaptation médicamenteuse et la 

réduction des facteurs de risque sont indispensables tant pour la santé mentale que 

pour la reprise d’une activité professionnelle. Enfin, la capacité de travail devrait 

être évaluée de façon objective dans les structures d’ergothérapie ou/et de Trajet ou 

Realise. 

35. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 

 

 

 

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Depuis le 1
er

 janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 

devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 

septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant présente une invalidité 

au sens de la loi lui ouvrant le droit aux prestations. 

4. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 

sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 

rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 

exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 

durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est 

invalide à 40 % au moins . 

b) En vertu de l'art. 28 al. 1 aLAI, dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 

2003, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une 

demi-rente s'il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 

40% au moins. Selon art. 28 al. 1
er

 LAI dans sa teneur en vigueur du 1
er

 janvier 

2004 au 31 décembre 2007 et l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er

 janvier 

2008 , l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois 

quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 

50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 7 al. 1er LPGA, est 

réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles. L’al. 2 de cette disposition, entré en vigueur le 1er janvier 2008, précise 

que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 

de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable. L'art. 7 al. 2 LPGA n'a cependant pas 

modifié la notion d'incapacité de gain, mais correspond à l'inscription dans la loi de 

la jurisprudence dégagée jusqu'alors sur la notion d'invalidité (ATF 135 V 215 

consid. 7 p. 229 ss.). Enfin, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

 

 

 

 

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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 

6. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 

l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 

invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-

invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 

nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 

santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 

VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard 

précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant 

aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de 

tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 

psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement 

addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette 

dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, 

une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner 

l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des 

proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une 

cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la 

conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de 

causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure 

de ce qui est exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des 

limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_395/2007, consid. 2.2). 

Le Tribunal fédéral a aussi exposé qu'en matière de dépendance à l'alcool, la 

science médicale distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise 

d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés à la consommation 

d'alcool). La démarche diagnostique est délicate, dans la mesure où les effets d'une 

consommation abusive de substances toxiques affectent inévitablement le tableau 

clinique. En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 

s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 

suivent le sevrage. Dès lors, ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un 

diagnostic psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence 

suffisante, les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 

comorbidité psychiatrique. L'anamnèse, notamment l'historique de la toxicomanie 

depuis l'adolescence, peut constituer un instrument utile dans le cadre de la 

détermination du diagnostic, notamment s'agissant de la préexistence d'un trouble 

indépendant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_395/2007, consid. 2.3 et réf. y citées, à 

savoir THONNEY/GAMMETER, Alcool: problèmes psychiatriques courants. « La 

boîte à outils du praticien », Revue médicale de la Suisse romande, 2004; 124: p. 

415 ss; Roland GAMMETER, Comorbidités psychiatriques associées à la 

dépendance à l'alcool, Forum Med Suisse, 2002; 23: p. 562 ss; 

 

 

 

 

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- 11/15 - 

SHIVANI/GOLDSMITH/ANTHENELLI, Alcoholism and psychiatric disorder: 

diagnostic challenges, Alcohol Research & Health, 2002; 26(2): p. 90 ss; Christine 

DAVIDSON, Identification et traitement des comorbidités psychiatriques associées 

à l'alcoolodépendance, Praxis 1999; 88: p. 1720). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 

fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 

d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 

moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 

simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 

consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 

médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 

de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 

effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 

dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 

pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_395/2007, consid. 2.4). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 

les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 

2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

 

 

 

 

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c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

8. En l’espèce, le recourant a été soumis à une expertise par un psychiatre 

indépendant. Celle-ci a été rendue en connaissance du dossier intégral, sur la base 

d'une anamnèse détaillée et d'un examen approfondi. Elle prend également en 

compte les plaintes du recourant. Partant, il y a en principe lieu de reconnaître à 

cette expertise une pleine valeur probante.  

Selon l’expert, le recourant ne présente pas d’affection psychiatrique avec influence 

sur la capacité de travail, abstraction faite de la polytoxicomanie. A titre de 

diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu des troubles 

anxieux sans précision, des troubles mentaux et troubles comportementaux liés à 

l’utilisation d’opiacés et de sédatifs, actuellement sous régime de maintenance sous 

surveillance médicale, ainsi que de dérivés du cannabis, utilisation continue, chez 

une personnalité à traits immatures, narcissiques et anxieux. L’expert a constaté que 

le recourant était un homme expressif, ouvert, souriant, aimable, sans troubles 

cognitifs majeurs, bien adapté et, dans le cadre de l’examen, pas du tout anxieux. Il 

semblait aussi relativement bien fonctionner sur le plan social. Sa scolarité avait été 

normale et il avait pu commencer un apprentissage, qui avait toutefois été arrêté au 

moment où la consommation de substances diverses avait pris le dessus. 

Néanmoins, le recourant n’était pas devenu clochard, mais avait témoigné d’une 

très bonne capacité d’adaptation, assumant différentes activités temporaires, gérant 

deux commerces pendant deux ans et développant une activité de commerçant de 

cassettes et de CD sur les marchés de la région. Il avait été ainsi 

professionnellement actif durant 11 ans, même s’il y avait eu des coupures. Il avait 

aussi réussi à financer sa consommation de substances psychotropes par ses propres 

moyens et ses capacités de gestion étaient depuis toujours considérables. Les 

données anamnestiques contredisaient le diagnostic de personnalité borderline, 

d'autant plus que l'expertisé avait eu à plusieurs reprises des relations de plutôt 

longue durée. Il était actuellement dans une relation qui durait depuis plus de six 

ans. Par ailleurs, les documents ne faisaient pas état d’un état dépressif ni intense ni 

 

 

 

 

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durable dans le passé. Lorsque le recourant avait été pris en charge par un 

psychiatre, le Dr Q__________, en 2006, celui-ci n’avait pas introduit une 

médication antidépressive. Il n’en prenait toujours pas aujourd’hui et n’avait pas de 

suivi psychiatrique. Quant à la notion d’asthénie, il s’agissait d’un symptôme non 

spécifique, présent dans de très nombreuses maladies. Le plus probable était qu’il 

fût en lien avec la consommation continue à haute dose de méthadone et de 

benzodiazépines. A l’examen clinique, l’expert n’a en outre pas constaté de trace de 

fatigue particulière ni d’asthénie ni d’autres éléments dépressifs. En ce qui concerne 

l’anxiété, l’expert a relevé que le recourant n’était pas dysfonctionnel et anxieux 

depuis toujours, « mais un jeune garçon qui a fait un chemin « classique » entre 

curiosité, contacts avec des milieux où la drogue était présente, élargissement de la 

curiosité pour d’autres substances et intensification ». Pour l’expert, il s’agit à 

l’évidence d’une toxicomanie primaire, en l’absence d’une problématique 

psychiatrique documentée. La dépendance aux benzodiazépines constituait ainsi un 

phénomène d’évolution autonome entre accoutumance, dépendance, apparition de 

syndrome de sevrage et réponse de maintien de la substance. Toutefois, l’expert a 

admis qu’un sevrage après tant d’années et après la consommation à hautes doses 

restera très difficile, mais non pas impossible. Actuellement, le niveau d’anxiété à 

l’examen clinique était léger à moyen au maximum. Les opiacés pouvaient 

provoquer un déficit cognitif, dans un premier temps réversible avec une abstinence 

conséquente, dans un deuxième temps durable. Cependant, à l’examen clinique, il 

n’y avait aucun indice véritable pour un déficit cognitif. Au contraire, le recourant 

avait fait preuve de vivacité et de capacités cognitives plutôt bonnes. Ainsi, l’expert 

a considéré qu’il s’agissait d’un ancien polytoxicomane actuellement stabilisé avec 

des régimes de substitution qui ne présentait pas de psychopathologie majeure. 

Toutefois, un sevrage médico-théorique, suivi d’une période d’abstinence 

suffisamment longue, nécessitera très probablement un important effort 

d’adaptation et provoquera des troubles d’adaptation. 

Ces conclusions sont partiellement contredites par les déclarations du Dr 

Q__________ lors de son audition en date du 29 août 2007. Celui-ci a indiqué qu’il 

était possible d’émettre un diagnostic psychiatrique, lorsque l’état psychique du 

patient était stabilisé, comme en l’espèce, grâce à la méthadone et aux 

benzodiazépines. Le Dr Q__________ a considéré que le recourant souffrait d’un 

trouble borderline. En outre, les personnes qui prenaient des drogues présentaient 

au départ généralement une réactivité au stress anormale et un déséquilibre. Le Dr 

Q__________ a néanmoins admis que, ne connaissant pas le patient au début de sa 

toxicomanie, il ne pouvait pas se prononcer davantage à ce sujet et qu'il y avait une 

interaction entre les toxiques et les troubles psychiques constatés. Un arrêt total des 

benzodiazépines et du cannabis améliorerait peut-être l’état psychique du recourant. 

Cependant, il n’était pas exigible que celui-ci s’en abstienne totalement et qu’il 

réduise la dose de méthadone à 100 mg. L’arrêt des toxiques ne dépendait pas 

 

 

 

 

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uniquement de la bonne volonté du recourant, selon ce médecin, dès lors que les 

affections psychiques l’en empêchaient. 

Récemment, la Dresse S__________ a examiné le recourant. Selon celle-ci, il 

présente actuellement un épisode dépressif moyen et un trouble anxieux généralisé 

avec un seuil d’angoisse palpable. Elle a admis cependant que toutes ces 

manifestations cliniques étaient en relation avec la dépendance aux 

benzodiazépines. Une réévaluation diagnostique après sevrage, même partiel, de 

tranquillisants était indispensable, ceux-ci masquant le tableau et pouvant produire 

des effets paradoxaux en renforçant les troubles anxieux. La consommation de 

cannabis était également connue pour renforcer les troubles dépressifs et altérer les 

capacités cognitives. Cette praticienne ne s'est cependant pas prononcée sur la 

question de savoir si la toxicomanie était induite par une affection psychiatrique.  

De l’avis de la Cour de céans, les appréciations des Dr Q__________ du 

S__________ ne permettent pas de mettre en cause les conclusions de l’expert. Ils 

concèdent en effet que les substances toxiques interfèrent avec les symptômes 

psychiatriques constatés. Partant, il n’est en l’espèce pas possible d'émettre des 

diagnostics précis sur le plan psychiatrique. En outre, il n’apparaît pas non plus que 

la toxicomanie du recourant soit secondaire à des affections psychiques. En effet, 

comme l’expert l’a exposé, le recourant ne semble pas avoir été dysfonctionnel et 

anxieux depuis toujours. Il a par ailleurs déclaré à l’expert qu’il ne comprenait pas 

lui-même sa toxicomanie (p. 4 de l’expertise). A cela s’ajoute qu’en dépit de sa 

toxicomanie, le recourant a réussi à travailler et à financer sa consommation de 

drogues par ses propres moyens, sans tomber dans la délinquance. Ses relations 

sentimentales stables contredisent également le diagnostic de trouble de la 

personnalité borderline évoqué par certains médecins. Quant à un éventuel trouble 

dépressif, il ne peut être établi que celui-ci était déjà présent avant que le recourant 

commence à consommer des drogues. Cela étant, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, la Cour de céans retient que la toxicomanie est en l’espèce primaire 

et que les manifestations psychiatriques actuelles du recourant sont en majeure 

partie induites par des substances toxiques. Ainsi, il convient d'admettre que, sans 

la toxicomanie, le recourant serait capable de travailler. 

Cela étant, une invalidité à la charge de l’assurance-invalidité au sens de la loi et de 

la jurisprudence ne peut être reconnue. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

10. Le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, la Cour de céans 

renonce à percevoir un émolument de justice. 

 

 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le