# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 377e2ccb-a1f7-56d6-ac9e-1028c5e1ec59
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.11.2010 E-3643/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3643-2010_2010-11-22.pdf

## Full Text

Cour V
E-3643/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  n o v e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (juge unique), 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...),
Congo (Brazzaville),
par l'intermédiaire de l'Ambassade de Suisse à Abidjan 
(Côte d'Ivoire),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Demande d'asile déposée à l'étranger et autorisation 
d'entrée ; décision de l'ODM du 30 mars 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3643/2010

Faits :

A.
Par lettres des 5 et  8  janvier  2010,  A._______ a  demandé l'asile  à 
l'ODM. Par réponse du 4 février 2010, cet office a invité l'intéressé à 
transmettre à l'Ambassade de Suisse à Abidjan un écrit contenant la 
description précise de ses motifs d'asile ainsi qu'une liste de données 
personnelles. Il a complété sa demande par courrier du 8 mars 2010.

B.
Il  a  fait  valoir  en  substance  être  ressortissant  de  la  République  du 
Congo (Brazzaville) et être d'ethnie Mbochi. Il  aurait  travaillé comme 
chef de division au sein de la société (...) sise à Brazzaville de 1993 à 
2001. Il  aurait  vécu  avec ses  trois  enfants  dans  une  maison  située 
dans  le  quartier  de  B._______. Bien  qu'il  appartienne  à  une  ethnie 
proche  de  celle  de  l'actuel  président  de  la  République  du  Congo, 
Denis  Sassou-Nguesso,  le  recourant  ne  partagerait  pas  les  idées 
politiques  de  ce  dernier.  Au  contraire,  il  aurait,  de  1993  à  1997, 
déployé  des  activités  politiques  en  faveur  du  parti  de  l'ancien 
président,  en  participant  à  des  tournées  électorales  et  à  diverses 
opérations de propagande. Les choix politiques du recourant auraient 
été  désapprouvés  par  certains  de  ses  compatriotes  et  il  aurait  
rencontré  des  difficultés  après  l'accession  au  pouvoir  de  Sassou-
Nguesso. Le (...) mars 1999, vers trois heures du matin, des militaires 
armés se seraient rendus à son domicile dans le but de le tuer ; ils n'y 
auraient trouvé que ses enfants, car l'intéressé aurait pu leur échapper 
en se cachant "en bas d'une bassine d'eau". Du (...) au (...) août 2001, 
des militaires auraient jeté des bombes sur son domicile, ce qui aurait 
conduit  le  recourant  à  trouver  refuge  chez  des  voisins. Lors  de  cet 
événement,  les  enfants  du  recourant  vivaient  hors  de  la  maison 
familiale. En date du (...) décembre 2001, vers quatre heures du matin, 
des militaires auraient encerclé le quartier de B._______ ; le recourant 
serait parvenu à s'enfuir et à rejoindre Pointe-Noire, où il aurait trouvé 
de l'aide auprès de Français qui lui auraient permis de quitter son pays 
et de rejoindre la Côte d'Ivoire. Il aurait déposé une demande d'asile 
dans ce pays, laquelle aurait été définitivement rejetée. De même, la 
représentation  du  Haut-Commissariat  des  Nations  Unies  pour  les 
réfugiés  (UNHCR)  à  Abidjan  aurait  refusé  de  le  placer  sous  son 
mandat.  Le  recourant  se  serait  marié  selon  la  coutume  à  une 
ressortissante  ivoirienne,  C._______,  avec  laquelle  il  aurait  eu  un 
enfant.  Une  dot  aurait  été  versée  en  vue  de  la  conclusion  de  ce 

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mariage. L'intéressé aurait été menacé par l'ex-mari de cette dernière 
qui prétendait vouloir le brûler dans son taxi.

A l'appui de sa demande, l'intéressé a produit :

- une attestation du (...) 2005, en copie, établie par le Ministère d'Etat,  
Ministère des Affaires étrangères / Service d'aide et d'assistance aux 
réfugiés et apatrides (SAARA) à Abidjan, de laquelle il ressort que le  
recourant  a  sollicité  le  statut  de  réfugié  auprès  de  l'Etat  de  Côte 
d'Ivoire et est dans l'attente d'une décision ;

- une lettre du (...)  2007, en copie, émanant de la représentation du 
HCR  en  Côte  d'Ivoire,  relatif  à  une  demande  d'assistance,  selon 
laquelle  le  HCR  réitérait  sa  décision  de  cesser  d'apporter  son 
assistance au recourant ;

- une coupure de presse du (...) 2008, en copie, intitulée (...) ; il s'agit  
d'une interview de D._______ qui dénonçait  (...)  afin  d'exprimer leur 
mécontentement  suite  à  la  non-reconnaissance  de  leur  statut  de 
réfugié en Côte d'Ivoire ; 

-  une  photographie,  en  copie,  représentant  un  mur  sur  lequel  sont 
écrites des revendications à l'égard du HCR.

C.
Par décision du 30 mars 2010, notifiée le 29 avril 2010, l'ODM a rejeté 
la  demande  d'asile  déposée  par  A._______ et  lui  a  refusé 
l'autorisation  d'entrée  en  Suisse  tout  en  indiquant  les  motifs  pour 
lesquels  il  a  fallu  renoncer  à  son  audition.  Au  fond,  cet  office  a 
considéré que l'intéressé n'avait  pas d'attaches particulières avec la 
Suisse. Il  a indiqué que l'on pouvait  raisonnablement attendre de lui 
qu'il  s'efforce  d'être  admis  en  Côte  d'Ivoire,  son  Etat  de  résidence, 
signataire  de la  Convention du 28 juillet  1951 relative au statut  des 
réfugiés  et  où  il  était  marié  selon  la  coutume  à  une  ressortissante 
ivoirienne. Les difficultés qu'il  y aurait  rencontrées émanant de tiers, 
ne seraient pas pertinentes eu égard à la possibilité pour l'intéressé 
de faire appel à la protection de la police ivoirienne à l'encontre des 
menaces proférées par l'ex-mari de sa compagne. 

D.
Dans son recours du 14 mai 2010, l'intéressé a conclu à l'annulation 
de la décision précitée. Il a ajouté avoir été menacé depuis mars 2009 

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par  l'ex-mari  de  sa  compagne,  E._______.  Le  11 juillet 2009,  le 
prénommé  aurait  injurié  la  compagne  du  recourant  et  réitéré  ses 
menaces à l'égard de celui-ci, ce qui aurait conduit à une empoignade 
entre les deux hommes. La police serait intervenue et aurait placé le 
recourant  en  détention,  car  son  agresseur  l'accusait  de  commettre 
l'adultère. Toutefois, sur présentation du jugement de divorce prononcé 
entre sa compagne et E._______, le recourant aurait été relaxé trois 
jours plus tard. Le recourant  et  sa compagne auraient  dénoncé aux 
autorités  ivoiriennes  les  agissements  de  E._______ ;  ce  dernier 
n'aurait jamais répondu aux convocations de la police. 

Le recourant a déposé au dossier la copie de deux convocations du 
poste  de  police  du  (...)  arrondissement  d'Abidjan,  datée 
respectivement  des  (...)  2010 et  (...)  2010,  invitant  E._______  à  se 
rendre au commissariat de police en question ; la copie d'une lettre de 
dénonciation du (...) 2010 adressée au procureur, contre E._______, 
rédigée  par  C._______ ;  deux  fiches  de  transmission,  datées 
respectivement  des  (...)  2009  et  (...)  2010,  pratiquement  illisibles, 
émanant du Parquet du Procureur d'Abidjan.

E.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par l'ODM, portant sur des demandes d'asile et d'autorisation d'entrée 
en Suisse déposées à  l'étranger,  peuvent  être  contestées devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art.  33 let. d LTAF et à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour 
connaître  de  la  présente  cause  sur  laquelle  il  statue  de  manière 

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définitive  (cf. art.  83  let.  d  ch. 1  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par 
la PA, pour autant que ni la LTAF ni la LAsi n'en disposent autrement  
(art. 37 LTAF, art 6 LAsi). 

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 2 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte  des  motifs  de  fuite  spécifiques  aux  femmes  (art.  3  al. 1 
et 2 LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Lorsqu'un  requérant  dépose  une  demande  auprès  d'une 
représentation  suisse  à  l'étranger  (cf. art. 19  al. 1  LAsi),  celle-ci 
transmet  à  l'ODM  la  demande  d'asile  accompagnée  d'un  rapport 
(cf. art. 20  al. 1  LAsi).  Afin  d'établir  les  faits,  cet  office  autorise  le 
requérant à entrer en Suisse si celui-ci ne peut raisonnablement être 
astreint à rester dans son Etat de domicile ou de séjour ou à se rendre 
dans un autre Etat (cf. art. 20 al. 2 LAsi).

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3.2 Si  le  requérant  n'a  pas  rendu  vraisemblables  des  persécutions 
(cf. art. 3 et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part qu'il  s'efforce 
d'être  admis  dans  un  autre  Etat  (cf. art. 52  al. 2  LAsi),  l'ODM  est 
légitimé à rendre une décision matérielle  négative (voir  à ce propos 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d'asile  [JICRA] 2004  n° 21  consid. 2a  p. 136,  JICRA 2004 
n° 20 consid. 3a p. 130, JICRA 1997 n° 15 consid. 2b p. 129 s.).

3.2.1 Les  conditions  permettant  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrer 
doivent être définies de manière restrictive ; l'autorité jouit d'une marge 
d'appréciation  étendue  (cf. JICRA  2004  n° 21  consid. 2b  p 137, 
JICRA 2004  n° 20  consid. 3b  p. 130,  JICRA 1997  n° 15  consid. 2d 
p. 130).  Outre  l'existence  d'une  mise  en  danger  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi,  l'autorité  prendra  en  considération  d'autres  éléments, 
notamment  l'existence  de  relations  particulières  avec  la  Suisse  ou 
avec un autre pays, l'assurance d'une protection dans un Etat tiers, la 
possibilité  pratique  et  l'exigibilité  objective d'une admission  dans  un 
autre  pays,  en  d'autres  termes,  la  possibilité  et  l'exigibilité  de  la 
recherche  d'une  protection  ailleurs  qu'en  Suisse,  ainsi  que  les 
possibilités futures d'intégration et d'assimilation (cf. JICRA 2004 n° 21 
consid. 2b p. 137, JICRA 2004 n° 20 consid. 3b p. 130 s., JICRA 1997 
n° 15  consid. 2f  p. 131 s.).  Ce  qui  est  décisif  pour  l'octroi  d'une 
autorisation  d'entrée,  c'est  le  besoin  de  protection  des  personnes 
concernées  (cf. JICRA 1997  no 15  consid. 2c  p. 130),  et  donc  les 
réponses aux questions de savoir si l'existence d'un danger au sens 
de  l'art. 3  LAsi  a  été  rendue  vraisemblable  et  si  l'on  peut 
raisonnablement  exiger des intéressés que,  durant  l'examen de leur 
demande, ils  poursuivent  leur  séjour  dans leur  pays d'origine ou se 
rendent  dans  un  pays  d'accueil  qui  leur  serait  plus  proche  que  la 
Suisse.

3.2.2 Le fait que le demandeur d'asile séjourne dans un Etat tiers ne 
signifie pas pour autant qu'on puisse exiger qu'il se fasse admettre dans 
cet Etat. En pareil cas, il s'agit non seulement d'examiner les éléments 
qui  font  apparaître  comme exigible  son  admission  dans cet  Etat  (ou 
dans un autre pays),  mais encore de les mettre en balance avec les 
éventuelles  relations  qu'il  entretient  avec  la  Suisse.  S'il  existe  des 
indices d'une mise en danger actuelle du demandeur d'asile dans son 
pays  d'origine  et  que  la  possibilité  effective  d'une  demande  de 
protection  dans  un  autre  pays  fait  défaut,  l'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  doit  lui  être  accordée  (cf. JICRA 2005  n° 19  consid. 4.3. 

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p. 174 s.,  JICRA 2004  n° 21  consid. 2b  p. 137 et  consid. 4  p. 138 ss, 
JICRA 2004  n° 20  consid. 3b  p. 130 s.,  JICRA 1997  n° 15  consid. 2f 
p. 131 s.). 

4.

4.1 En  l'occurrence,  s'agissant  des  motifs  du  recourant  liés  à  son 
départ de la République du Congo, le Tribunal constate, à l'instar de 
l'ODM,  que  l'intéressé  s'est  contredit  de  manière  importante  sur  un 
point essentiel de son récit. En effet, il a indiqué avoir été confronté à 
des offensives militaires, à son domicile et dans son quartier, durant 
les mois d'août et décembre 2001 et s'être enfui de son pays d'origine 
après ces événements (cf. lettre du 8 janvier 2010 ; supra let. B) alors 
qu'il  avait initialement précisé avoir quitté définitivement son pays au 
mois  de  janvier 2001  déjà  (cf.  lettre  du  8 mars  2010).  L'explication 
fournie  au stade  du  recours,  sur  la  raison  de  cette  contradiction,  à 
savoir  que  les  attaques  d'août  et  décembre  2001  lui  avaient  été 
relatées  par  des  amis,  ne  saurait  convaincre,  l'intéressé  ayant 
initialement prétendu avoir personnellement vécu ces événements et 
avoir pu échapper à ses assaillants "par la grâce de Dieu" (cf. lettre du 
8 mars 2010). Dans la décision attaquée, l'ODM a considéré que si le  
recourant  avait  été  réellement  recherché,  par  des  agents  de  l'Etat 
depuis mars 1999, comme il le prétend, (cf. supra let. B), il n'aurait pas 
été  en  mesure  de  poursuivre  pendant  encore  deux  ans,  en  toute 
quiétude, son activité professionnelle de chef au sein d'une entreprise 
publique (...). Au stade du recours, l'intéressé a contesté cet argument 
en  prétendant  que  ses  poursuivants  –  des  miliciens  à  la  solde  du 
gouvernement congolais –  n'auraient jamais tenté une intervention en 
plein  jour  sur  son  lieu  de  travail,  car  les  actes  de  représailles  à 
l'encontre des dissidents étaient toujours commis en toute discrétion. 
Les  faits  rapportés  par  l'intéressé  sur  ce  point  diffèrent  des 
informations générales à disposition du Tribunal,  selon lesquelles,  le 
gouvernement de Sassou-Nguesso n'hésite pas à recourir  à la force 
pour  diriger  le  pays  et  commet  ouvertement  des  exactions  de  tout 
genre (rafles et arrestations arbitraires) ; plusieurs articles de presse 
ont  fait  état  d'arrestations  en  plein  jour  (cf.  notamment 
http://www.congopage.com/Gilbert-Tsonguissa-Moulangou-de).  Par 
conséquent, le Tribunal fait sien l'argument de l'ODM et considère qu'il  
n'est  pas  plausible  que  le  recourant,  qui  se  dit  recherché  par  les 
autorités depuis mars 1999, ait été en mesure de leur échapper durant 
deux années, tout en travaillant et en séjournant à son domicile. 

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Au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il  
serait exposé à un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi en cas de 
retour en République du Congo.

4.2 En outre, force est de constater que le recourant n'a pas fait valoir 
l'existence de relations particulières avec la Suisse. Enfin, le Tribunal 
estime qu'on peut attendre de l'intéressé qu'il poursuive son séjour en 
Côte d'Ivoire, pays dans lequel il vit depuis plus de dix ans et dont il a 
épousé une ressortissante. 

Certes, le recourant a allégué avoir été menacé de mort à Abidjan par 
l'ex-mari de son épouse coutumière depuis le mois de mars 2009. Les 
tensions entre ce dernier et le recourant auraient atteint leur apogée le  
(...) 2009. A cette occasion, une altercation aurait aurait eu lieu entre 
les  deux  hommes  et  E._______ aurait  promis  de  brûler  l'intéressé 
dans le taxi que ce dernier conduisait. Sur ce point, le Tribunal estime 
que le recourant n'a pas rendu vraisemblable l'existence d'un danger 
sérieux et imminent dirigé contre lui. Il sied en effet de constater que 
E._______, qui a exprimé à de nombreuses reprises et sur une longue 
période,  son  intention  de  tuer  le  recourant,  n'a  nullement  mis  ses 
menaces à exécution, bien qu'il connaissait son adresse. En tout état 
de cause, le recourant avait également la possibilité de faire appel aux 
forces  de  l'ordre  ivoiriennes.  Les  convocations  policières,  déposées 
par  le  recourant  au  stade  du  recours  (cf.  supra  let.  D),  n'apportent 
nullement la preuve qu'il n'était pas en mesure d'obtenir une protection 
adéquate  de  la  part  de  la  police  ivoirienne. Il  en  va de  même des 
autres moyens de preuve produits au stade du recours. Au contraire, 
indépendamment de l'authenticité des convocations précitées – dont 
l'une contient  une erreur  de date  –  ces  pièces indiquent  une réelle 
volonté  d'agir  des  autorités  de  police  qui  cherchent  à  interroger 
l'auteur des menaces. Que les autorités de Côte d'Ivoire, en particulier 
les forces de police en activité, ne soient pas forcément capables de 
prévenir,  respectivement  d'élucider  toutes  les  infractions  n'est  pas 
déterminant.  Par  ailleurs,  la  notion  de  protection  adéquate  ne  peut 
s'entendre comme la nécessité d'une  protection  absolue, aucun Etat 
n'étant  en mesure  de garantir  une telle  protection  à  chacun de ses 
citoyens et résidents en tout lieu et à tout moment (JICRA 2006 n°18 
p. 180ss et JICRA 1996 n°28, p. 272). 

Enfin, le recourant a allégué qu'il ne bénéficiait d'aucune protection en 
Côte d'Ivoire depuis le rejet de sa demande d'asile par les autorités 

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ivoiriennes  et  la  décision  du  HCR  de  cesser  de  lui  octroyer  une 
assistance. Cependant, à l'instar de l'ODM, il y a lieu de relever que le  
recourant  –  marié  selon  la  coutume à une ressortissante  ivoirienne 
avec laquelle il a un enfant – n'a avancé aucun argument démontrant 
son  impossibilité  d'entreprendre  des  démarches  en  vue  de  la 
régularisation de ses conditions de séjour en Côte d'Ivoire. Dans son 
recours,  l'intéressé  a  prétendu  que  les  autorités  refuseraient  de  lui 
octroyer une autorisation de séjour, car elles ne reconnaissaient pas 
une relation d'union libre, comme la sienne ; toutefois, il n'a nullement 
allégué qu'il n'était pas en mesure d'officialiser son mariage coutumier 
et de déposer une demande d'autorisation de séjour. Par conséquent, 
il  peut  être  attendu  du  recourant  qu'il  régularise  ses  conditions  de 
séjour  en Côte  d'Ivoire,  s'il  devait  persister  à ne pas vouloir  rentrer 
dans son pays d'origine.

4.3 Au  vu  de  ce  qui  précède,  il  convient  de  confirmer  la  décision 
attaquée, en ce qui concerne tant le rejet de la demande d'asile que le 
refus de l'autorisation d'entrée en Suisse. Partant, le recours doit être 
rejeté.

5.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi)

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

6.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de  
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

Toutefois, à titre exceptionnel et compte tenu des particularités du cas, 
ils sont entièrement remis (cf. art. 63 al. 1 PA, art. 6 let. b FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le  présent  arrêt  est  communiqué au  recourant,  par  l'entremise  de 
l'Ambassade de Suisse à Abidjan, et à l'ODM. 

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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