# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e747d35-697d-5297-b378-05012aeeface
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.03.2024 E-1236/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1236-2024_2024-03-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1236/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  m a r s  2 0 2 3  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Walter Lang, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

et ses enfants, 

B._______, née le (…), 

C._______, née le (…), 

D._______, née le (…), 

Turquie, 

(…), 

recourants, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 23 février 2024. 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le requé-

rant, le recourant ou l’intéressé), en date du 24 octobre 2023, pour lui-

même et ses enfants mineures, 

les mandats de représentation en faveur de Caritas Suisse à E._______, 

signés par le requérant le 31 octobre 2023 et résiliés le 23 février 2024, 

l’audition sur ses motifs d’asile ayant eu lieu sur les journées des 4 janvier 

et 1er février 2024, 

le projet de décision soumis par le SEM à sa représentation juridique, le 

21 février 2024, 

la prise de position de celle-ci le lendemain, 

la décision du 23 février 2024 (ci-après également : la décision querellée), 

par laquelle le SEM a refusé de reconnaître au recourant et à ses enfants 

la qualité de réfugié, a rejeté leur demande d'asile, a prononcé leur renvoi 

de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 26 février 2024 contre cette décision, par lequel l’in-

téressé conclut, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfu-

gié et à l’octroi de l’asile pour lui-même et ses enfants, subsidiairement, au 

prononcé de leur admission provisoire, et, plus subsidiairement, au renvoi 

de la cause au SEM, 

les demandes d’exemption du versement de l’avance des frais de procé-

dure, d’assistance judiciaire totale et de renonciation à la traduction de la 

motivation « pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue of-

ficielle », dont le recours est assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par 

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renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf l’exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en 

statuant définitivement, 

que le recourant, agissant pour lui-même et ses enfants mineures, a qualité 

pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est rece-

vable, 

qu’il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la requête visant 

à la renonciation à sa traduction est sans objet, 

qu’il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction complémen-

taires sont nécessaires, l’état de fait ayant été établi avec suffisamment de 

précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 

procédure, 

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui ren-

drait nécessaire la cassation de la décision querellée, 

qu’au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de 

la cause au SEM doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradic-

toires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière dé-

terminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur  

les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu’en l’espèce, le recourant, d’ethnie kurde et originaire de F._______, a 

déclaré avoir grandi à G._______, s’être marié en 2010 et avoir travaillé 

comme monteur de tuyaux industriels avant de devenir chauffeur de bus, 

qu’en 2013, des procédures judiciaires auraient été ouvertes contre lui et 

des membres de sa famille, à savoir son père, sa belle-mère et ses frères 

prénommés H._______ et I._______, tous accusés du meurtre de sa demi-

sœur, du mari de cette dernière et de leur fille, 

que les charges retenues contre lui et I._______ auraient été abandon-

nées, tandis que son père, H._______ et sa belle-mère auraient été con-

damnés à la prison à vie, 

que peu de temps après, la famille du défunt aurait envoyé un intermédiaire 

chez l’intéressé pour lui réclamer sa fille B._______ en guise de réparation, 

qu’il aurait reçu des menaces en raison de son refus, 

qu’il aurait alerté les autorités, lesquelles ne seraient pas intervenues par 

manque de preuves, 

que quelque temps plus tard, il aurait été poignardé par quatre individus à 

proximité de son domicile, suspectant soit son père, soit la famille adverse 

d’en être les instigateurs, 

qu’il n’aurait pas déposé plainte, par peur que cela ne permette à ses 

agresseurs de découvrir son lieu de résidence ou que son père n’apprenne 

son action contre lui, 

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qu’en 2014, craignant de nouvelles représailles, l’intéressé et sa famille 

auraient déménagé à J._______, où ils seraient restés plus d’un an avant 

de s’installer à K._______, choisissant chaque fois de vivre ailleurs qu'à 

leur adresse officielle pour éviter d'être retrouvés, 

qu’en 2015, après un incendie à leur domicile officiel à K._______, ils se-

raient repartis vivre à J._______, poussés par la peur, 

qu’en 2016, lors d’une visite à sa famille en prison, l’intéressé leur aurait 

avoué avoir dit la vérité à leurs procès, ce qui aurait incité son père et  

H._______ à le rendre responsable de leurs condamnations et à le mena-

cer de mort, 

qu’en 2018, la maison dans laquelle l’intéressé et sa famille vivaient offi-

ciellement à J._______ aurait été incendiée, ce qui les aurait fait retourner 

à K._______, où ils auraient continué à habiter à une autre adresse, 

que la même année, et pour la troisième fois après 2013 et 2015, l’inter-

médiaire de la famille adverse aurait pris contact avec l’intéressé via son 

oncle paternel, 

qu’au cours de la rencontre organisée à G._______, l’intéressé aurait été 

sommé de s’acquitter d’une importante somme d’argent et informé qu’il 

s’agissait de sa dernière chance, 

que n’ayant pas les moyens de payer, il aurait déménagé avec sa famille à 

une nouvelle adresse à K._______, 

que peu de temps après, des coups de feu auraient été tirés sur le lieu de 

leur domicile officiel, 

que face aux pressions insoutenables de la part de la famille adverse et de 

son père, lequel aurait chargé deux de ses frères de le tuer, l’intéressé 

aurait entamé en 2020 les préparatifs pour quitter le pays, 

que compte tenu de l’incapacité de son épouse, handicapée, à l’accompa-

gner dans ce projet, ils auraient décidé de divorcer, permettant ainsi à celle-

ci d’éviter d’éventuels problèmes par le simple fait de ne plus partager le 

même nom de famille, 

que malgré cette séparation officielle, ils auraient maintenu une vie com-

mune jusqu’au moment du départ, 

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que courant 2023, l’intéressé aurait effectué un séjour de trois mois  

en L._______pour des raisons professionnelles, avant de revenir en  

Turquie, 

que le 21 octobre de la même année, il aurait quitté la Turquie avec ses 

filles, sa mère, son frère I._______ et l’épouse de ce dernier, ainsi que sa 

tante maternelle, 

que leur voyage les aurait menés de la Turquie à la Serbie, puis à la Hon-

grie et l’Autriche, avant d’atteindre la Suisse le 23 octobre suivant, 

que son épouse vivrait désormais chez sa sœur à M._______, 

qu’en janvier 2024, il aurait appris que la maison de son père avait été 

incendiée à la suite de leur départ pour la Suisse, 

qu’il aurait maintenu le contact au pays avec son frère prénommé 

N._______, en qui il avait toute confiance, 

qu’en cas de renvoi en Turquie, il craindrait pour sa vie et celle de ses filles, 

que sur le plan médical, il a indiqué se porter bien et a invoqué les pro-

blèmes de santé de ses filles, B._______ étant atteinte d’un possible syn-

drome d’apnées obstructives du sommeil, d’énurésie primaire, d’une pos-

sible cassure de la courbe staturo-pondérale et de caries dentaires, 

C._______ ayant un strabisme convergent des deux yeux et des caries 

dentaires et D._______ souffrant d’anémie ferriprive, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs ayant 

poussé le recourant a quitté son pays n’étaient ni vraisemblables ni perti-

nents pour l’octroi de l’asile, 

qu’il a notamment estimé que si la famille adverse avait véritablement été 

animée par un désir de vengeance, elle aurait agi de manière beaucoup 

plus radicale, 

qu’il était incohérent qu’aucune mesure de représailles directes n’ait été 

prise à l’encontre de l’intéressé lors de son retour à G._______ en 2015 et 

2018, alors que, dans le même temps, des efforts considérables avaient 

été déployés pour endommager ses deux domiciles, 

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que le fait de ne pas avoir payé la somme exigée en 2018 n’avait eu aucune 

conséquence par la suite pour lui, 

qu’étant donné que l’intéressé n’avait eu aucun contact avec son père et 

H._______ depuis plusieurs années, ni avec les deux autres frères char-

gés de le tuer, depuis 2013, rien n’indiquait qu’ils avaient l’intention de lui 

nuire, 

qu’il avait planifié son départ de Turquie pendant trois ans, suggérant ainsi 

qu’il ne se trouvait pas en danger immédiat, 

que sa décision de retourner en Turquie en 2023, après un séjour profes-

sionnel en L._______, relevait de l’incohérence pour une personne censée 

craindre pour sa vie, 

que le SEM a également relevé que les problèmes invoqués n’avaient pas 

pour origine l’un des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, dès 

lors qu’ils s’inscrivaient « dans le contexte d’un règlement de comptes 

entre privés motivé par un désir de vengeance », 

que malgré des réponses peu encourageantes des autorités suite au dépôt 

de sa plainte, l’intéressé n’avait pas renversé la présomption selon laquelle 

il pouvait obtenir des autorités turques une protection contre des actes hos-

tiles de tiers, 

que de telles persécutions n’étaient ni soutenues ni tolérées par la Turquie, 

étant toutefois précisé qu’aucun Etat, pas même la Suisse, ne pouvait ga-

rantir une sécurité absolue, 

qu’il a estimé que les moyens de preuve au dossier, concernant notamment 

les meurtres et les procédures judiciaires allégués, se rapportaient à des 

faits admis et n’étaient donc pas déterminants, 

que les photographies et les vidéos de l’incendie de la maison de son père 

à G._______ ne permettaient pas de modifier son appréciation, dans la 

mesure où elles ne démontraient pas qu’il s’était produit dans les circons-

tances décrites, 

que dans son recours, l’intéressé fait grief au SEM d’avoir rejeté sa de-

mande d’asile en violation des art. 3 et 7 LAsi, 

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qu’il conteste l’appréciation du SEM en rappelant les évènements à l’ori-

gine de sa demande d’asile, 

qu’il réaffirme avoir vécu dans la crainte constante de subir des préjudices 

de la part de la famille du défunt et n’avoir pas pu compter sur la protection 

des autorités, 

qu’il réitère ses inquiétudes pour sa sécurité et celle de ses filles en cas de 

retour dans son pays, le désir de vengeance des membres de cette famille 

étant toujours aussi pressant, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 

qu’avec les compléments suivants, il peut donc renvoyer, afin d’éviter des 

répétitions, aux considérants de la décision attaquée, qu’aucun argument 

du recours ne vient mettre en cause, 

que les déclarations de l’intéressé manquent de cohérence sur des points 

essentiels du récit, 

qu’il est ainsi difficilement concevable que le recourant ait décidé de ne pas 

porter plainte après son agression et les autres tentatives de faire pression 

sur lui, vu les risques que lui et ses enfants couraient, 

que son argument, selon lequel il craignait que la famille adverse ne dé-

couvre où il habite, ne saurait convaincre, puisqu’il aurait probablement 

donné à la police son adresse officielle, en principe connue, à laquelle il ne 

résidait toutefois pas selon ses dires, 

qu’il était certainement possible de se faire délivrer les actes de procédure 

à l’adresse d’un avocat qu’il aurait pu mandater, 

que son allégation selon laquelle l’agression aurait pu venir de son père  

se limite par ailleurs à une simple hypothèse, étayée par aucun élément 

concret, 

qu’en outre, il est singulier que l’intéressé, cherchant à vivre caché par 

crainte d’être tué, soit resté dans les mêmes villes que celles où il avait ses 

adresses officielles et où il travaillait dans une fonction publique (chauffeur 

de bus pour la ville de K._______), 

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qu’il est également surprenant que la famille du défunt, après avoir été in-

capable de le localiser, ce durant de nombreuses années, n’ait pas tenté 

de se venger sur d’autres membres de son cercle familial, 

que le récit de l’intéressé est en outre confus sur plusieurs points, 

qu’il a en effet prétendu avoir cessé son activité de monteur en 2010, mais 

a indiqué avoir travaillé dans ce domaine « jusqu'à il y a trois ans », y tra-

vaillant semble-t-il encore en 2023 en L._______(P.-V. de l’audition préci-

tée, R 23 s. et R 31 s.), 

que bien qu'il ait déclaré ne pas avoir exercé d'autres activités profession-

nelles en Turquie, il ressort de son récit qu’il aurait travaillé dans une « en-

treprise de vêtements » et comme chauffeur de taxi (P.-V. de l’audition pré-

citée, R 33 vs R 53 et R 73), 

que toutes ces activités le rendaient manifestement visible aux yeux de 

ceux qui pouvaient lui en vouloir, ce qui rend également les craintes allé-

guées peu vraisemblables, 

qu’il a par ailleurs dit n’avoir eu aucun contact avec la famille adverse ou 

son intermédiaire après 2013, alors qu’il aurait rencontré celui-ci en 2015 

et 2018 à G._______ (P.-V. de l’audition précitée, R 86 s. vs R 105 et 

R 111 s.), 

qu’il est singulier qu’il ne sache quasiment rien de cette famille, à laquelle 

son père a dû être opposé dans le cadre de son procès (au cours duquel il 

a lui-même témoigné) et qui l’aurait poursuivi pendant près de dix ans, 

que le recourant n’a pas démontré, par des indices concrets et concluants, 

que les autorités turques auraient refusé – ou n’auraient pas été en me-

sure – de le protéger contre les prétendues menaces, 

qu’en effet, si la plainte de 2013, à supposer qu’elle ait effectivement été 

déposée, n’a certes pas eu de suite faute de preuves, le recourant n’a pas 

jugé nécessaire de demander la protection des autorités, ni après son 

agression ni après les évènements survenus en 2015 et 2018, 

qu’indépendamment de l’invraisemblance des faits allégués, les motifs 

d’asile du recourant ne sont de toute évidence pas pertinents au sens de 

l’art. 3 LAsi, 

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que les craintes de persécutions trouvent en effet leur origine dans un dif-

férend entre personnes privées motivé par le seul désir de vengeance, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la non-

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable que lui 

et ses filles seraient, en cas de retour dans son pays, exposés à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour la même raison, rien n’indique que les recourants seraient en tel 

cas exposés à un risque concret et sérieux d'être victimes de traitements 

prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants (RS 0.105), 

que même si les recourantes émettent le souhait de rester auprès de leur 

grand-mère, elles ne forment pas avec celle-ci – elles ne le prétendent au 

demeurant pas – une famille au sens de l’art. 8 CEDH, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’il est notoire que la Turquie – en particulier K._______ – ne connaît pas 

sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les res-

sortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI, 

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que les recourants n’ont pas vécu dans des régions directement touchées 

par les séismes de février 2023, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier qu’ils pourraient être mis sérieuse-

ment en danger pour des motifs qui leur seraient propres, 

qu’en effet, l’intéressé se trouve dans la force de l’âge, est en bonne santé 

et dispose d’une expérience professionnelle dans différents domaines, 

qu’il pourra compter sur le soutien de son frère N._______, 

qu’ayant passé toute sa vie en Turquie, dont dix ans à K._______, il a dû 

y tisser un solide réseau social, 

que ses filles pourront s’appuyer sur ce réseau social et familial, de sorte 

que leur intérêt supérieur est garanti, 

que compte tenu du bref temps passé en Suisse et de leur jeune âge, il ne 

peut être considéré qu’elles auraient coupé tout lien avec leur pays et le 

milieu socio-culturel qui est à l’origine le leur, 

qu’en outre, sans minimiser les troubles les affectant, elles pourront re-

prendre les traitements qu’elles suivaient avant de quitter la Turquie pour 

se faire soigner (P.-V. de l’audition précitée, R 7), 

que les intéressés ne sauraient se voir accorder l’admission provisoire du 

seul fait que la mère et la tante du recourant bénéficient de ce statut, 

qu’en effet, dit statut a été accordé à ces dernières pour des motifs qui leur 

sont propres, étant dans une situation différente de celle des recourants, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage lui permettant, ainsi qu’à ses filles, de retourner 

dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 

l’exécution du renvoi, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

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qu’en tant que les conclusions du recours étaient d’emblée vouées à 

l’échec, au vu de ce qui précède, la requête d’assistance judiciaire totale 

(art. 102m al. 1 let. d LAsi, en lien avec l’art. 65 al. 1 PA) est rejetée, les 

conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplies, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité canto-

nale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send