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**Case Identifier:** 7435d36e-cd39-5f71-8f82-b1d62f2a91a6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-07-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.07.2017 A-3861/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-3861-2016_2017-07-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour I 

A-3861/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u   2 7  j u i l l e t  2 0 1 7  

Composition 
 Jérôme Candrian (président du collège),  

Maurizio Greppi, Claudia Pasqualetto Péquignot, juges, 

Déborah D'Aveni, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Me Yves Grandjean, avocat, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Base logistique de l'armée BLA,  

Viktoriastrasse 85, 3003 Berne, 

c/o Département fédéral de la défense, de la protection de la 

population et des sports DDPS,  

Service juridique 2, Affaires juridiques Défense,  

Papiermühlestrasse 14, 3003 Berne,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Contentieux de la fonction publique, résiliation immédiate 

des rapports de travail. 

 

 

A-3861/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, né le (…), a commencé à travailler auprès de l’administration 

fédérale le 1er janvier 1983. Dès le 1er avril 2005, il a revêtu la fonction de 

Fachspezialist Territoriale Infrastruktur au sein de la Base logistique de 

l’armée (BLA), à un taux d’activité de 100%.  

B.  

B.a En date du 18 janvier 2016, la Military Computer Emergency Response 

Team (ci-après : MilCERT), un service de la Base d’aide au commande-

ment de l’armée (BAC), a informé la BLA de l’existence avérée de 

soupçons d’abus concrets relatifs à un usage interdit des moyens informa-

tiques par un employé. Le 19 janvier 2016, la BLA a chargé la MilCERT de 

procéder à une analyse visant une personne en particulier.  

Sur mandat de la MilCERT d’effectuer une première évaluation et d’établir 

le caractère illicite des données récoltées, le Service de coordination de la 

lutte contre la criminalité sur Internet de fedpol (SCOCI) a confirmé, par 

lettre du 20 janvier 2016, que l’examen sommaire du contenu du support 

de données avait établi la présence de représentations pornographiques, 

dont certaines mettant en scène des actes d’ordre sexuel avec des 

animaux.  

B.b Le 27 janvier 2016, l’employé concerné, A._______, a été informé par 

écrit de la situation et s’est vu signifier sa suspension provisoire des 

rapports de travail avec libération immédiate de l’obligation de travailler. 

Son ordinateur lui a été retiré et remis à la MilCERT pour analyse. 

En date du 1er février 2016, les Affaires juridiques Défense ont formel-

lement déposé plainte pénale auprès du Ministère public compétent. 

B.c Le rapport de la MilCERT daté du 16 février 2016 a notamment révélé 

que, entre le 1er août 2015 et le 26 janvier 2016, A._______ avait, sur 

l’ordinateur mis à disposition par son employeur, téléchargé 8000 images 

pornographiques, dont 110 au contenu probablement réprimé par la loi.  

C.  

C.a Le 23 février 2016, le rapport de la MilCERT a été présenté à 

A._______ et à son conseil lors d’un entretien. A défaut d’un accord 

amiable intervenu entre les parties et en raison du refus de A._______ 

d’accuser réception du projet de décision de résiliation des rapports de 

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travail, rédigé en allemand, l’employeur le lui a adressé par courrier recom-

mandé du même jour. Le dispositif projeté stipulait notamment que les 

rapports de travail seraient résiliés pour le 29 février 2016, que le droit au 

salaire cessait au 31 janvier 2016 et que les prétentions relatives au temps 

de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances, aux jours de 

compensation, aux congés et aux primes de fidélité étaient considérées 

comme réglées. Un délai 29 février 2016 lui était imparti pour exercer son 

droit d’être entendu.  

C.b Par lettre du 25 février 2016, A._______ a fait part à la BLA de ses 

premières remarques, tout en demandant l’accès à son dossier, ainsi que 

la prolongation du délai pour exercer son droit d’être entendu de dix jours 

à compter de la réception du dossier. Simultanément, il a remis à son 

employeur un certificat médical du 24 février 2016 attestant de son 

incapacité de travail depuis le 15 février 2016 pour une durée indéterminée. 

A._______ a ensuite pris position sur le projet de résiliation dans le délai 

prolongé au 11 mars 2016. 

C.c La BLA, pour elle les Affaires juridiques Défense, s’est déterminée, par 

lettre du 1er avril 2016, sur les déclarations de A._______, en rejetant 

essentiellement ses arguments en lien avec sa sous-occupation et le 

bore-out qui en aurait découlé, ainsi que l’administration des preuves 

requises. Elle lui a également remis copie du résultat des éclaircissements 

menés. Enfin, la BLA lui a imparti un délai au 18 avril 2016 pour exercer 

son droit d’être entendu. A._______ s’est exprimé par écriture du 11 avril 

2016. 

D.  

Par décision du 17 mai 2016 en français, l’employeur a mis fin aux rapports 

de travail de A._______ avec effet au 31 janvier 2016, en application de 

l’art. 10 al. 4 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération 

(LPers, RS 172.220.1). Le dispositif précisait également que la résiliation 

était considérée comme due à la faute de l’employé, au sens de l’art. 31 

al. 1 let. a de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confé-

dération (OPers, RS 172.220.111.3).  

En résumé, la BLA a retenu que, en consommant un nombre exorbitant de 

pages internet dont le contenu était hautement sujet à caution, voire 

tombait sous le coup de dispositions pénales, A._______ avait enfreint gra-

vement la directive concernant l’utilisation des moyens informatiques du 

DDPS, tout comme son devoir de loyauté. Il avait bafoué la confiance 

qu’elle avait placée en lui et n’avait au surplus pas défendu ses intérêts 

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légitimes (risques pour le système informatique). Bien qu’elle ait renoncé à 

évaluer précisément la quantité de travail perdue, elle l’a estimé à de 

nombreuses heures, voire semaines. La BLA a en outre souligné qu’il ne 

faisait aucun doute qu’en allongeant la période passée en revue, d’autres 

manquements de A._______ auraient pu être mis en évidence. Elle expose 

qu’une telle violation ne pouvait entraîner qu’une résiliation avec effet 

immédiat. L’entêtement de l’employé qui a poursuivi la navigation malgré 

le fait qu’il ait été bloqué environ 250 fois (« page STOP » de 

l’administration fédérale) démontre qu’une sanction plus douce, telle que 

l’avertissement, n’aurait pas permis de modifier son comportement. La BLA 

a enfin expliqué que la poursuite des rapports de travail était intolérable 

pour elle, compte tenu de l’atteinte à sa réputation. 

E.  

Par mémoire du 17 juin 2016, A._______ (le recourant) a interjeté recours 

contre la décision du 17 mai 2016 de la BLA (l’autorité inférieure) devant le 

Tribunal administratif fédéral (aussi : le Tribunal), en concluant, 

principalement, à l’annulation de la décision, à ce qu’il soit licencié dans le 

délai ordinaire de résiliation de quatre mois, soit au 30 septembre 2016, 

ainsi qu’au versement d’une indemnité pour licenciement immédiat injusti-

fié correspondant à six mois de salaire. Subsidiairement, il a conclu au 

report du licenciement immédiat au 29 février 2016 avec paiement du 

salaire y afférent, plus subsidiairement encore, au renvoi du dossier à 

l’autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants. 

Le recourant a joint à son recours une demande d’assistance judiciaire 

totale. Au titre de mesures d’instruction, il a sollicité l’audition de son 

supérieur hiérarchique et du juriste du service. De même, il a requis la mise 

en place d’une expertise portant sur son état psychique entre 2015 et 2016.  

En substance, il fait tout d’abord valoir une violation de son droit d’être 

entendu tant quant au refus d’administration des preuves offertes que 

concernant la suspension immédiate de son activité et de son traitement 

ou encore de la date de terme du contrat qui diffère du projet de décision 

soumis ; il se plaint également d’un établissement partiellement erroné des 

faits et de leur appréciation arbitraire s’agissant de sa responsabilité, ainsi 

que du temps mis par l’autorité inférieure pour signifier le licenciement. Le 

recourant soutient ensuite que la résiliation immédiate ne saurait se justifier 

au vu du propre comportement de l’employeur qui n’a pas respecté son 

obligation de protection de la personnalité de l’employé. 

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Page 5 

F.  

Par réponse du 25 juillet 2016, l’autorité inférieure a conclu, à titre principal, 

au rejet du recours et, subsidiairement, à l’admission de la conclusion n° 4 

du recours (report du licenciement immédiat au 29 février 2016 avec 

paiement du salaire).  

Pour l’essentiel, elle expose que ni la suspension de l’employé ni la 

suppression du salaire ne sont sujettes à une forme particulière, et 

confirme que c’est par la faute du recourant que du temps a été perdu et 

que la décision n’a pu être prononcée qu’au mois de mai. L’autorité 

inférieure précise encore que le droit d’être entendu de l’employé porte sur 

la détermination des faits juridiquement pertinents, mais pas sur les 

questions liées aux choix des mesures. S’agissant du bien-fondé de la 

résiliation immédiate, elle maintient sa position. Sur les six mois du contrôle 

effectué, en posant l’hypothèse que la consultation d’une image a duré en 

moyenne une minute, elle estime à près de 133 heures le temps que le 

recourant n’a pas consacré à l’exécution de ses tâches contractuelles. 

Enfin, l’autorité inférieure admet une légère réduction du cahier des 

charges du recourant, mais souligne que, même si l’existence d’un 

bore-out devait être démontrée, il ne pourrait en aucun cas justifier le 

comportement gravement fautif adopté.  

G.  

Suite à la remise du formulaire « Demande d’assistance judiciaire » dû-

ment rempli et des compléments requis, le Tribunal a, par décision 

incidente du 11 août 2016, admis la requête d’assistance judiciaire totale 

du recourant, pour autant qu’elle n’était pas sans objet, et a désigné Me 

Yves Grandjean comme son mandataire d’office, dès le 18 mai 2016. 

H.  

Dans sa réplique du 31 août 2016, le recourant a répété ne pas contester 

la gravité de sa faute, mais bien plutôt la proportionnalité de la mesure. En 

l’absence de téléchargement des images, mais d’une consultation au 

moyen de Google, il soutient en outre qu’un temps de consultation de trois 

secondes par images est raisonnable. Partant, l’estimation de l’autorité 

inférieure devrait à son sens être divisée par vingt, pour un total d’environ 

treize heures. Enfin, il retient que la chronologie présentée par cette 

dernière des étapes qui ont mené au prononcé de la décision du 17 mai 

2016 atteste qu’il est faux de lui en imputer le retard. 

Par duplique du 26 septembre 2016, l’autorité inférieure a ajouté que le 

calcul des heures passées à regarder les photographies et la question de 

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savoir si elles ont été simplement visionnées ou téléchargées ne sont pas 

pertinents, puisque seule la quantité d’images est déterminante. 

Dans ses observations finales du 17 octobre 2016, le recourant a persisté 

dans son argumentation et a confirmé ses conclusions. 

Le Tribunal a ensuite signalé aux parties que, sous réserve d’autres 

mesures d’instructions complémentaires, la cause serait gardée à juger. 

I.  

Par écriture du 21 février 2017, l’autorité inférieure a informé le Tribunal de 

la condamnation du recourant à une amende avec sursis de deux ans par 

ordonnance pénale du 6 janvier 2017 du Ministère public (…), laquelle était 

entrée en force. Elle relève à cet égard que le licenciement prononcé n’a 

donc pas eu lieu sur la base de soupçons, mais de faits, pour ce qui 

concerne la consommation de pornographie interdite, avérés. 

Le recourant, qui s’en est vu adresser copie pour information, n’a pas réagi.  

Les parties ont ensuite été avisées que la cause était gardée à juger.   

J.  

Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris pour 

autant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt. 

Droit : 

1.  

1.1 La procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral est 

régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur 

le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), respectivement la 

LPers, n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). Le Tribunal administratif 

fédéral examine d'office et librement sa compétence (art. 7 PA), ainsi que 

la recevabilité des recours qui lui sont soumis. Sa compétence est donnée 

au cas d’espèce, sachant que, sous réserve de l'exception prévue à 

l'art. 32 al. 1 let. c LTAF qui n’est pas ici réalisée, il connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'employeur fédéral 

(art. 31 LTAF et 36 al. 1 LPers), en l’occurrence la BLA, qui est une autorité 

précédente au sens de l’art. 33 let. d LTAF (cf. ég. l’annexe 1 let. B. ch. IV. 

1.4.6 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouver-

nement et de l’administration [OLOGA, RS 172.010,1]). 

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1.2 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. Etant 

le destinataire de la décision de résiliation attaquée, il est particulièrement 

atteint et a un intérêt digne de protection à requérir son annulation ou sa 

modification (art. 48 al.1 PA). Il a donc qualité pour recourir. 

1.3 Présenté au surplus dans le délai (art. 50 al. 1 PA) et les formes (art. 52 

al. 1 PA) prescrits par la loi, le recours est ainsi recevable 

2.  

L'objet du présent litige porte sur le point de savoir si la résiliation immé-

diate des rapports de travail du recourant en date du 17 mai 2016, 

précédée d’une suspension provisoire des rapports de service avec 

libération immédiate de l’obligation de travailler le 27 janvier 2016 pour des 

faits apparus le 18 janvier 2016, est intervenue valablement suite au 

rapport interne du 16 février 2016. 

2.1  

2.1.1 Conformément à l'art. 49 PA, le Tribunal administratif fédéral contrôle 

les décisions qui lui sont soumises sous l'angle de la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), de la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) et de 

l'inopportunité (let. c). En matière de droit du personnel, le Tribunal 

examine toutefois avec une certaine retenue les questions ayant trait à 

l'appréciation des prestations des employés, à l'organisation administrative 

ou à la collaboration au sein du service et, dans le doute, ne substitue pas 

son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité administrative qui a 

rendu la décision, laquelle connaît mieux les circonstances de l'espèce 

(cf. ATF 131 II 680 consid. 2.3.3 ; ATAF 2007/34 consid. 5 ; arrêts du 

Tribunal administratif fédéral A-3750/2016 du 2 février 2017 consid. 1.4.1, 

A-379/2016 du 8 septembre 2016 consid. 2.2 ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL 

BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2ème éd., Bâle 2013, n. 2.160 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 

procédure administrative fédérale, Bâle 2013, n. 191 p. 113 s.). 

 

2.1.2 Le Tribunal vérifie d'office les faits constatés par l'autorité inférieure 

(art. 12 PA), sous réserve du devoir de collaborer des parties (art. 13 PA). 

Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 

PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entre-

prise (MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. 2.165). Il se limite en prin-

cipe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées 

que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2. et réf. cit.). 

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2.1.3 Dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal 

– comme l’autorité inférieure – peut renoncer à l'administration d'une 

preuve offerte, s'il appert qu'elle porte sur des considérations sans rapport 

pertinent avec le litige ou qu'elle n'est pas de nature à emporter sa 

conviction, au vu du dossier à sa disposition (cf. art. 12 et 33 al. 1 PA ; ATF 

131 I 153 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2016 du 4 octobre 

2016 consid. 3.2 et réf. cit. ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 

A-4319/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3, B-644/2014 du 28 octobre 2015 

consid. 4.3.2.1 ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. 3.144 ; CAN-

DRIAN, op. cit., n. 61 p. 43 s.). Cette faculté de renoncer à administrer une 

preuve proposée en raison de son défaut de relevance est conforme au 

droit d'être entendu (art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération 

suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] et art. 29 PA). Il est en outre à noter 

que l'audition de témoins n'est qu'un moyen de preuve subsidiaire en 

procédure administrative fédérale (cf. art. 14 al. 1 let. c PA). 

 

2.1.4 En l'espèce, au vu des questions que le présent litige soulève et du 

dossier à disposition du Tribunal, tant l'audition du juriste du service et du 

supérieur du recourant, en qualité de témoins, que l’expertise requise 

paraissent superflues, en cela qu'elles ne sont pas particulièrement perti-

nentes ni nécessaires dans la configuration des faits propre à la cause. 

L’analyse de l’état psychique pour une période passée s’avérerait en outre 

peu aisée. Par ailleurs, une sous-occupation du recourant est reconnue 

par l’employeur – même si elle n’est que légère à son sens –, et il n’est pas 

contesté qu’il a toujours obtenu de bonnes évaluations annuelles et que, 

avant cet épisode, l’autorité inférieure était pleinement satisfaite de lui. 

  

3.  

Il convient de commencer par examiner les griefs formels soulevés par le 

recourant. 

3.1 Le premier grief est pris de la violation de son droit d’être entendu 

s’agissant du refus – sans motif invoqué – de l’autorité inférieure d’admi-

nistrer les moyens de preuves requis afin de démontrer le bien-fondé de 

ses allégations. 

 

3.1.1 Le droit d’être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. et 

consacré à l’art. 29 PA, comprend notamment pour le justiciable le droit de 

s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise 

touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves 

pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 

preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est 

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de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3, ATF 

135 I 187 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_879/2014 du 17 avril 

2015 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral B-3544/2015 du 

9 décembre 2016 consid. 3.1, A-4319/2015 précité consid. 5.2.2). 

 

3.1.2 Comme relevé plus avant (consid. 2.1.3), lorsque l’autorité estime 

que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise sur la base de 

pièces écrites ayant une haute valeur probatoire, elle peut rendre sa 

décision. Dans cette hypothèse, elle renoncera à des mesures d'instruction 

et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une 

appréciation anticipée de celles-ci (cf. également ATF 137 III 208 consid. 

2.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5433/2015 du 2 mars 2017 

consid. 1.4.1). Il n'est pas nécessaire que la conviction de l'autorité confine 

à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité. Il suffit qu'elle 

découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur 

des motifs objectifs (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; ATAF 2012/33 consid. 

6.2.1; plus récent : arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2884/2016 du 

8 mars 2017 consid. 2.2). 

  

Or, au cas d’espèce, et contrairement à ce que le recourant soutient, il 

apparaît que l’autorité inférieure a expressément mentionné, dans son 

écriture du 1er avril 2016, qu’elle n’entrait pas en matière sur les demandes 

de preuves requises visant à démontrer l’état de bore-out et la baisse de 

son cahier des charges, dans la mesure où les éléments dont elle était en 

possession – et qu’elle a remis au recourant – indiquaient qu’une 

sous-occupation inacceptable du collaborateur devait être niée. Ce faisant, 

l’autorité inférieure a procédé à une appréciation anticipée des preuves 

offertes qui n’est pas critiquable.  

 

3.1.3 A toutes fins utiles, le Tribunal relève que, s’il est vrai que le droit 

d’être entendu a pour conséquence que l’administré et son représentant 

doivent pouvoir accéder au contenu du dossier, cette garantie ne porte que 

sur les actes susceptibles d’avoir une incidence sur la procédure (ATF 132 

II 485 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2675/2015 du 

9 février 2017 consid. 4.2.2). Ainsi, s’il aurait effectivement été souhaitable 

que le recourant accède à son dossier complet, il appert que toutes les 

pièces déterminantes en lien avec le motif de résiliation immédiate et sa 

prétendue sous-occupation lui ont été remises. Par ailleurs, le Tribunal 

observe que l’autorité inférieure allègue à tort que le droit d’être entendu 

de l’employé porterait uniquement sur les faits juridiquement pertinents et 

non sur les questions liées au choix des mesures prises par l’employeur. 

Sans que cela n’ait d’incidence dans le cas particulier, dans la mesure où 

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la volonté de résilier les rapports de travail de manière immédiate a été 

communiquée à l’employé, il ne paraît pas inutile de rappeler ici qu’afin 

d'exercer son droit d'être entendu de manière complète, l'employé doit au 

contraire connaître les conséquences auxquelles il doit s'attendre (cf. ar-

rêts du Tribunal fédéral 8C_329/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5.3, 

8C_559/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.2.3.2 ; arrêt du Tribunal admi-

nistratif fédéral A-5541/2014 du 31 mai 2016 consid. 3.1.5). 

 

3.2 Plus avant, le recourant soutient que c’est dans l’irrespect des disposi-

tions légales applicables, à savoir sans décision y relative et de manière 

rétroactive, que l’autorité inférieure a suspendu les rapports de travail et, 

plus particulièrement, le versement de son salaire avec effet au 31 janvier 

2016. 

 

Dans la mesure où seule l’invalidation de la mesure de suspension du 

salaire aurait une conséquence pour le recourant, à savoir le versement de 

son salaire jusqu’au terme des rapports de travail, seule cette question 

sera ici examinée. 

  

3.2.1 L’employeur prend les mesures nécessaires à l’exécution correcte 

des tâches (art. 25 al. 1 LPers). Une liste exemplative de mesures sont 

fixées à l’art. 25 al. 2 LPers, à savoir : mesures de soutien ou de dévelop-

pement (let. a) ; avertissement, réduction du salaire, amende, suspension 

(let. b) ; changement du domaine d’activité, du temps de travail ou du lieu 

de travail (let. c). L’alinéa 3 de cette disposition précise encore que, si la 

mesure concerne le contrat de travail, l’employeur la définit par écrit en 

accord avec l’employé et qu’en cas de désaccord, la procédure prévue aux 

art. 34 et 36 LPers est applicable.  

 

Aux termes de l’art. 103 al. 1 OPers, si l’exécution correcte des tâches est 

compromise, et sans que la réalisation des rapports de travail n’ait (déjà) 

été prononcée, l’employeur peut immédiatement, à titre préventif, 

prononcer la suspension de l’employé ou lui attribuer une autre fonction 

lorsque : des événements graves susceptibles de justifier une mesure 

pénale ou une mesure disciplinaires sont constatés ou soupçonnés (let. 

a) ; l’existence d’irrégularités répétées est établie (let. b) ; ou une 

procédure en cours est entravée (let. c). En outre, l’autorité compétente 

peut réduire ou supprimer le salaire et d’autres prestations versées à 

l’employé (art. 103 al. 2 OPers). 

 

3.2.2 Dans le cas particulier, l’autorité inférieure ne conteste pas n’avoir 

rendu aucune décision formelle relative à la suppression du droit au salaire 

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du recourant. Elle justifie cette absence du fait que, dès le 16 février 2016, 

il ne faisait plus de doute pour elle qu’une résiliation avec effet immédiat 

était la seule issue possible. Elle explique encore qu’elle n’a finalement eu 

d’autre alternative que de prononcer, par décision du 17 mai 2016, la 

suppression du salaire, ainsi que la résiliation des rapports de travail à une 

date concordante, à savoir le 31 janvier 2016. 

 

3.2.3 Le raisonnement de l’autorité inférieure est quelque peu confus. 

A l’inverse de ce qu’elle soutient, la suppression du salaire durant une 

période de suspension de l’employé de ses fonctions doit revêtir la forme 

d’une décision formelle, conformément aux articles 25 al. 3 et 34 al. 1 

LPers. Tout comme pour la suspension de l’employé de ses fonctions, il ne 

fait nul doute que la suppression du salaire concerne le contrat de travail 

qui lie les parties. Or, si l’autorité inférieure, en connaissance des premiers 

éléments à charge depuis le 18 janvier 2016, a bien signifié au recourant 

la suspension immédiate de ses fonctions par missive remise en mains 

propres le 27 janvier 2016, qui – à tout le moins matériellement – doit être 

considérée comme une décision, force est de constater que la cessation 

du versement du salaire n’a tout simplement pas été prononcée. En effet, 

la mesure de suppression du salaire n’est pas assortie de par la loi à la 

suspension de l’employé. Bien plutôt aurait-il encore fallu exposer en quoi 

le versement du salaire n’avait plus lieu d’être. Ainsi, la question de la 

suppression du salaire de l’art. 103 al. 2 OPers devait être abordée 

ensemble avec la suspension, et ne pouvait plus l’être dans le projet de 

résiliation immédiate à prendre. 

 

Il s’ensuit que le recourant n’a pas été privé de tout salaire immédiatement, 

faute de prononcé en ce sens. C’est lors de l’entretien du 23 février 2016 

– lequel faisait suite au rapport de la MilCERT du 16 février 2016 –, soit au 

moment de la soumission du projet de décision de résiliation immédiate, 

que le recourant a pu prendre conscience que l’employeur projetait de 

résilier le contrat de travail avec effet au 29 février 2016, et de ne plus lui 

verser son salaire avec effet rétroactif au 31 janvier 2016. Cependant, dans 

sa décision du 17 mai 2016, elle a – en contradiction avec son projet de 

décision du 23 février 2016 – mis un terme aux rapports de travail avec 

effet au 31 janvier 2016, et non au 29 février 2016. Il conviendra d’examiner 

la validité au fond de cette décision dans les considérants qui suivent. A 

cet égard, le régime décisionnel de la législation sur le personnel de la 

Confédération et le respect du droit d’être entendu de l’employé ont pour 

conséquence qu’en principe, seules des mesures pour le futur sont 

susceptibles d’être prononcées valablement (cf. arrêt du Tribunal admi-

nistratif fédéral A-5494/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.4 et 6.5 ; ULRICH 

A-3861/2016 

Page 12 

HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 

7ème éd., Zürich 2016, n. 2060 p. 452). 

 

3.3 Pour rappel, la décision de résiliation immédiate des rapports de travail 

est un acte administratif qui ne peut être prononcée qu’après avoir donné 

à l’employé l’occasion de s’exprimer au sens de l’art. 29 al. 2 Cst. Ne 

pouvant en outre avoir d’effet que pour le futur, puisqu’en cas contraire, 

elle violerait le principe de la non-rétroactivité, la décision prend au plus tôt 

effet au moment de son prononcé par l’autorité inférieure (cf. arrêt du Tri-

bunal administratif fédéral A-5494/2013 précité consid. 6.6). C’est pourquoi 

il convient de considérer, déjà à ce stade, et indépendamment de savoir si 

elle est intervenue à l’appui de justes motifs, que la résiliation immédiate 

du 17 mai 2016 ne pouvait avoir pour effet de mettre un terme aux rapports 

de travail qu’à partir de cette date. Contrairement à l’avis du recourant, il 

ne s’agit pas d’une violation du droit d’être entendu en tant que telle, 

puisque celui-ci a pu se déterminer sur la résiliation immédiate projetée, 

mais bien d’une grossière erreur de l’autorité inférieure, que le report de 

l’effet de la résiliation immédiate au premier terme possible, soit au 17 mai 

2016 (dans l’hypothèse où les justes motifs seraient donnés), permet de 

corriger. 

 

3.4 Au titre de conclusion intermédiaire, et compte tenu de ce qui précède, 

il y a lieu de retenir que l’autorité inférieure a résilié les rapports de travail 

avec effet immédiat au 17 mai 2016. En l’absence de décision de suppres-

sion du salaire du recourant, le salaire reste dû jusqu’à cette date à tout le 

moins. 

 

4.  

Le recourant conteste ensuite le bien-fondé de la résiliation avec effet 

immédiat prononcée à son encontre. 

4.1 En vertu de l'art. 10 al. 4 LPers, l’employeur peut, notamment pour de 

justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée 

qui le lie à son employé. La LPers ne définit pas la notion de justes motifs 

figurant dans cette disposition. Ils sont cependant les mêmes qu’en droit 

privé du travail, raison pour laquelle, le Tribunal peut se fonder sur la 

pratique civile en lien avec l'art. 337 du Code des obligations du 30 mars 

1911 (CO, RS 220 ; cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-2718/2016 

du 16 mars 2017 consid. 5.1, A-646/2016 du 19 octobre 2016 consid. 6.2.1, 

A-656/2016 du 14 septembre 2016 consid. 5.2). 

A-3861/2016 

Page 13 

4.1.1 Au même sens que l'art. 337 al. 1 CO, sont considérés comme des 

justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, 

ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation 

des rapports de travail. En tant que mesure exceptionnelle, la résiliation 

avec effet immédiat pour justes motifs doit être admise de manière restric-

tive. L'auteur du congé doit pouvoir justifier de circonstances propres à 

détruire la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de 

travail, ou à l'ébranler de façon si sérieuse que la poursuite du contrat ne 

peut plus être exigée. Seul un manquement particulièrement grave du 

travailleur justifie son licenciement immédiat ; si le manquement est moins 

grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété 

malgré un avertissement (cf. ATF 130 III 28 consid. 4 ; arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 5.1, 4A_521/2016 du 

1er décembre 2016 consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 

A-4312/2016 du 23 février 2017 consid. 5.2, A-7515/2014 du 29 juin 2016 

consid. 4.2 ; RÉMY WYLER/BORIS HEINZER, Droit du travail, 3ème éd., Berne 

2014, p. 572).  

Bien que l’employeur public bénéficie d'un pouvoir d'appréciation important 

dans l'examen de l'existence d'un juste motif de résiliation immédiate, le 

principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) doit toutefois être respecté, 

de sorte qu’il doit opter pour la mesure la plus adaptée, respectivement 

celle qui est suffisante. La résiliation immédiate est la mesure la plus 

sévère que l'employeur peut prononcer, de sorte qu’elle doit être l'excep-

tion (ultima ratio) et, ainsi, faire l'objet d'une utilisation restrictive (cf. ATF 

130 III 28 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2718/2016 

précité consid. 5.3). 

4.1.2 L'existence de justes motifs de résiliation immédiate s'examine au 

cas par cas. C'est pourquoi l'employeur doit avoir pris en considération tous 

les éléments du cas particulier lorsqu'il prend sa décision, spécialement la 

position et les responsabilités du travailleur, la nature et la durée des 

rapports contractuels, tout comme la nature et la gravité des manquements 

reprochés. La gravité est notamment appréciée au regard du fait que l'acte 

est intentionnel ou non ; même s'il l'est, il convient de tenir compte du fait 

que l'acte est dirigé contre une chose ou une personne (collaborateur ou 

client), de l'ampleur des dommages qu'il est de nature à créer, des 

antécédents de l'auteur, du risque de récidive, ainsi que de l'éventuelle 

faute concomitante de l'employeur (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 572). Si le 

comportement reproché n'a pas d'incidence directe sur les prestations de 

l'employé, la gravité du manquement reproché ne sera admise qu'avec 

retenue (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.1, ATF 129 III 380 consid. 3.1 ; arrêts 

A-3861/2016 

Page 14 

du Tribunal administratif fédéral A-6805/2015 du 2 mai 2016 consid. 4.1.4, 

A-2689/2015 du 10 novembre 2015 consid. 3.2.3 ; WOLFGANG PORT-

MANN/ROGER RUDOLPH, Der Arbeitsvertrag, in : Honsell/Vogt/Wiegand 

[éd.], Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6ème éd., Bâle 2015, n. 4 ad 

art. 337 CO).  

4.1.3 La charge de la preuve de l'existence d'un tel motif au sens de 

l'art. 10 al. 4 LPers incombe à la personne qui s'en prévaut, à savoir 

l’employeur (art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC RS 210] ; 

cf. ATF 130 III 213 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_169/2016 du 

12 septembre 2016 consid. 4, non publié à l’ATF 142 III 626 ; WYLER/HEIN-

ZER, op. cit., p. 571). 

4.2 Au surplus, pour qu’elle intervienne valablement, la résiliation avec 

effet immédiat des rapports de travail ne doit pas être tardive. 

4.2.1 Selon la jurisprudence civiliste du Tribunal fédéral (cf. arrêt 

4A_372/2016 du 2 février 2017 consid. 5.1.2 et réf. cit.), l'employeur qui 

résilie le contrat de travail en invoquant de justes motifs doit agir sans 

tarder, sous peine de déchéance. Il s'agit là d'une condition d'exercice du 

droit de résilier pour justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1 CO. Les 

circonstances du cas concret déterminent le laps de temps dans lequel on 

peut raisonnablement attendre de l'employeur qu'il prenne la décision de 

résilier le contrat immédiatement. De manière générale, la jurisprudence 

considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables est 

suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements juridiques, étant 

précisé que les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en considération. 

Si l'état de fait appelle des éclaircissements, il faut tenir compte du temps 

nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que l'employeur qui 

soupçonne concrètement l'existence d'un juste motif doit prendre immé-

diatement et sans discontinuer toutes les mesures que l'on peut rai-

sonnablement attendre de lui pour clarifier la situation.  

 

4.2.2 Les développements jurisprudentiels civilistes relatifs à l'art. 337 CO 

précédemment résumés, posant que seul un délai de quelques jours est 

tolérable entre le constat des justes motifs et le prononcé de la résiliation 

avec effet immédiat, ne sont pas transposables tels quels aux rapports de 

travail de droit public. Dans ce domaine, l’employeur doit en effet résilier 

par voie de décision écrite et motivée (art. 36 al. 1 LPers) et respecter le 

droit d’être entendu de son employé. De plus, indépendamment de ces 

garanties, les contingences liées aux procédures internes d'une admi-

nistration ne permettent souvent pas de prendre une décision immédiate. 

A-3861/2016 

Page 15 

Il peut parfois être nécessaire ou adéquat de diligenter une enquête 

administrative avant de rendre une décision, particulièrement lorsqu’il s'agit 

d'étayer ou d'infirmer des soupçons qui pèseraient sur l’employé. De plus, 

la particularité du droit de la fonction publique, selon laquelle la décision ne 

peut souvent pas être prise par le supérieur hiérarchique direct, mais 

qu'elle dépend de l'autorité d'engagement ou d’une autorité de surveil-

lance, nécessite d’accorder à l’employeur public un délai de réaction plus 

long (cf. ATF 138 I 113 consid. 6.3 ss ; arrêts du Tribunal administratif 

fédéral A-2718/2016 précité consid. 7.3, A-4389/2016 du 21 septembre 

2016 consid. 7.1 ; RÉMY WYLER/MATTHIEU BRIGUET, La fin des rapports de 

travail dans la fonction publique, Berne, 2017, p. 92s.). 

 

Si les spécificités de la procédure administrative justifient ce délai plus 

long, l’employeur ne doit cependant pas traîner face à des circonstances 

qui appelleraient le prononcé d’une décision de résiliation avec effet im-

médiat (arrêt du Tribunal fédéral 8C_141/2011 du 9 mars 2012 consid. 5.5). 

Il se justifie d’être exigeant quant à sa manière de gérer le temps, vu 

l’importance de la mesure prise. Il doit agir rapidement et avec diligence, 

au vu de la gravité même des faits qui peuvent justifier un licenciement 

immédiat. En effet, le défaut ou le retard de réaction de sa part laisse 

penser que la continuation des rapports de travail jusqu’au plus proche 

délai de résiliation ordinaire serait tout de même supportable, ce qui 

priverait sa volonté initiale de son fondement (arrêt du Tribunal administratif 

fédéral A-2718/2016 précité consid. 7.1, A-403/2016 du 29 août 2016 

consid. 5.3 ; WYLER/BRIGUET, op. cit., p. 92). Quand bien même ce temps 

de réaction de l’employeur s’examine au cas par cas, une tendance se 

dessine et peut être tirée des arrêts rendus ces dernières années. Il appert 

que, dans les situations qui n’entraînent pas l’ouverture d’une enquête 

administrative, un délai de deux mois entre la découverte des faits et la 

signification de la résiliation immédiate est admissible, pour autant que 

l’employeur ne reste pas inactif sans motif (cf. arrêts du Tribunal fédéral 

2A.656/2006 du 15 octobre 2007 consid. 5.2, 2A.495/2006 du 30 avril 2007 

consid. 3 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral précités A-4389/2016 

consid. 7.1 et 7.2, A-403/2016 consid. 5.3).  

4.3 La position des parties quant au bien-fondé de la résiliation immédiate 

prononcée peut être résumée comme suit. 

 

4.3.1 S’il ne conteste pas la gravité de ses agissements qui – indépen-

damment de leur caractère pénal ou non – ne sont pas compatibles avec 

l’obligation de loyauté, le recourant reproche à l’autorité inférieure d’avoir 

tardé dans le prononcé de la résiliation immédiate et de lui avoir, à tort, 

A-3861/2016 

Page 16 

imputé la responsabilité de ce retard. A cet égard, il souligne n’avoir, en 

tout et pour tout, requis qu’une brève prolongation de dix jours. Le temps 

écoulé entre les observations du 11 mars 2016 et la détermination de 

l’autorité inférieure du 1er avril 2016 est à son sens déjà trop long. Dans 

tous les cas, les cinq semaines écoulées entre ses observations du 11 avril 

2016 et la décision de résiliation dans le seul but de traduire la décision, 

ont pour conséquence que la durée acceptable est dépassée. Le recourant 

soutient en outre que la résiliation immédiate est disproportionnée, du fait 

que l’employeur a lui-même violé son obligation de protection de la 

personnalité de l’employé de l’art. 328 CO en ne lui fournissant pas 

suffisamment de travail. Il expose, enfin, que le résultat de cette décision 

est choquant en ce qu’il se trouve désormais, en raison de ses charges 

familiales particulières, dans une indigence crasse. 

 

4.3.2 Pour sa part, l’autorité inférieure rappelle que les justes motifs sont 

réalisés, puisque l’agissement reproché est propre à détruire la confiance 

mutuelle indispensable aux rapports de travail. Outre son devoir de loyau-

té, le recourant a violé ses obligations contractuelles en ne respectant pas 

les directives et instructions données. De par la consultation d’images 

pornographiques, elle lui reproche également d’avoir exposé les systèmes 

informatiques à des risques liés à la sécurité de l’information et à la menace 

de divulgation d’informations sensibles. L’autorité inférieure considère que 

la poursuite des rapports de travail au sein de la BLA implique une atteinte 

insoutenable à sa réputation, de sorte qu’une mesure moins invasive ne 

saurait être pertinente. Elle expose que, quoi qu’il en soit, ni le bore-out ni 

une sous-occupation du recourant ne sauraient justifier le comportement 

gravement fautif adopté par le recourant. En présentant enfin une 

chronologie des événements entre la découverte des faits et la signification 

de la décision, elle maintient n’être en rien responsable du retard engendré.  

 

4.4  

4.4.1 Il ne fait pas de doute en l’espèce que le recourant a violé son devoir 

de diligence et de fidélité fixé à l’art. 20 LPers, dont la teneur doit être lue 

en relation avec l’art. 321a CO, en adoptant le comportement qui lui est 

reproché. La jurisprudence admet que les cas de grave violation de ce 

devoir puissent entraîner une résiliation immédiate. 

 

S’agissant de la consultation d’internet à des fins privées durant les heures 

de travail, il y a lieu de retenir que, si une violation du devoir de fidélité est 

reconnue, la résiliation immédiate prononcée pour ce motif n’est que 

rarement admise. Son bien-fondé est en effet souvent nié en l’absence 

d’un avertissement préalable (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_430/2008 

A-3861/2016 

Page 17 

du 24 novembre 2008 consid. 4.1, 4C.173/2003 consid. 3.2, 4C.106/2001 

du 14 février 2002 consid. 3c). Quant à la consultation d’images pornogra-

phiques, ou plus largement de sites de ce type, le Tribunal fédéral a retenu 

qu’une durée de 49,75 heures sur vingt-quatre jours effectifs de travail, 

pour du matériel contenant également des scènes à caractère pédophile 

et zoophile, ne justifiait pas un licenciement immédiat sans avertissement 

préalable dans le cas particulier (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.349/2002 

du 25 juin 2003 consid. 5). La doctrine a critiqué cet arrêt qu’elle a jugé trop 

permissif (JEAN-PHILIPPE DUNAND, in : Dunand/Mahon [éd.], Commentaire 

du contrat de travail, Berne 2013, n. 71 ss, spéc. 74, ad art. 321a CO), 

considérant qu’une résiliation avec effet immédiat sans avertissement 

aurait été justifiée (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd., Berne 2014, 

p. 577 s.).  

 

Dans deux arrêts récents, le Tribunal fédéral a toutefois admis que la 

consultation cumulée de plus de 80 heures en l’espace de quarante-deux 

jours effectifs de travail, respectivement de dix-sept jours, était particulière-

ment grave et rendait légitime la résiliation immédiate (cf. arrêts du Tribunal 

fédéral 8C_87/2016 et 8C_79/2016 tous deux du 30 juin 2017, confirmant 

les arrêts du Tribunal administratif fédéral A-6453/2014 du 9 décembre 

2015, spéc. consid. 8.3 et A-5641/2014 du 8 décembre 2015, spéc. consid. 

8.3). Ces affaires ont cela de particulier que la consultation a porté sur de 

très nombreuses pages principales (448 pages, resp. 588), que la fenêtre 

de blocage d’accès – s’activant lors de la consultation de pages internet au 

contenu contraire aux directives – était apparue très régulièrement (à 107 

reprises dans l’affaire A-6453/2014 précitée) et que les employés avaient 

été informés du risque de résiliation immédiate au moyen de l’instruction 

Internet émise par les CFF, dont le lien figurait par ailleurs sur la page de 

blocage. Pour ce qui concerne la question de l’avertissement formel, le 

Tribunal fédéral a retenu que celui-ci n’avait plus aucun sens, dans la 

mesure où il appert qu’il aurait été inutile vu l’attitude adoptée par les 

employés (cf. arrêts du Tribunal fédéral précités 8C_87/2016 consid. 7.5 et 

8C_79/2016 consid. 7.5). 

 

4.4.2 En l’espèce, la question peut se poser de savoir si la gravité de la 

violation commise est comparable aux états de fait relatés dans les arrêts 

prononcés par le Tribunal de céans dans sa jurisprudence récente. 

 

Sur la période de contrôle de près de six mois, soit du 1er août 2015 au 

26 janvier 2016, le recourant a consulté 8000 images pornographiques, 

dont 110 au contenu réprimé par la loi (scènes zoophiles), pour lesquelles 

il a d’ailleurs fait l’objet d’une condamnation pénale. La correspondance en 

A-3861/2016 

Page 18 

temps ne ressort pas du rapport MilCERT. La position des parties diverge 

sur ce point, l’autorité inférieure considérant qu’il convient d’estimer cette 

consultation à une minute par image (total de 133 heures), alors que le 

recourant soutient qu’une durée de trois seconde (total inférieur à 7 heures) 

est plus vraisemblable. En l’espèce, le Tribunal est d’avis que la durée 

exacte de consultation n’est pas en soit déterminante et qu’il suffit de 

retenir ici que le nombre d’images consultées est de toute façon très 

important. Il convient également de souligner que le recourant a buté sur 

la « page STOP » de l’administration fédérale à 250 reprises selon le 

rapport. Aussi, quand bien même un renvoi à la directive concernant 

l’utilisation des moyens informatiques du DDPS n’y figurait pas, il ne 

pouvait en ignorer la teneur. Par ailleurs, il est certain qu’il devait se douter 

que son comportement – en partie pénalement répréhensible – pouvait 

entraîner son licenciement immédiat. Partant, il semble que les circons-

tances de l’espèce soient, quant à la gravité du manquement, comparables 

aux affaires jugées dans les arrêts du Tribunal fédéral 8C_87/2016 et 

8C_79/2016 du 30 juin 2017 précités. 

 

Cela étant, un examen plus détaillé de cette question peut exceptionnelle-

ment souffrir de rester indécise, au vu des considérations qui suivent quant 

au temps de réaction de l’autorité inférieure.  

 

4.5  

4.5.1 Les parties s’entendent sur la chronologie des événements entre la 

découverte du comportement adopté par le recourant et le prononcé de la 

décision, tels qu’ils ont été fixés dans les faits du présent arrêt. Ce sont 

bien plutôt les conclusions qu’elles en tirent qui divergent. En définitive, 

alors que le recourant considère que l’autorité inférieure a exagérément 

tardé dans le prononcé de la résiliation immédiate et que celle-ci n’est plus 

justifiée, l’autorité inférieure soutient qu’elle n’est en rien responsable de 

ce retard. A ce propos, elle indique qu’autant les vérifications relatives à la 

violation des obligations de l’employé que celles concernant son occupa-

tion effective, qui ont été conduites de manière sérieuse, ont pris du temps. 

De même, elle rappelle qu’il a fallu une nouvelle fois donner la possibilité 

au recourant de se prononcer et, avant cela, elle l’a une nouvelle fois 

convié à un entretien qui s’est tenu le 22 mars 2016. 

 

4.5.2 A cet égard, le Tribunal retient d’abord que le délai de quatre mois 

qui s’est écoulé entre l’annonce de la MilCERT et la décision de résiliation 

immédiate paraît d’emblée passablement long. La jurisprudence n’exclut 

toutefois pas qu’un tel délai puisse se justifier au vu des circonstances de 

l’espèce. Dans le cas particulier, aucune enquête administrative n’a été 

A-3861/2016 

Page 19 

ouverte. Dès l’annonce de soupçons du 18 janvier 2016, l’autorité infé-

rieure a agi avec la promptitude requise. Sitôt que les soupçons ont été 

confirmé au moyen d’un examen sommaire de la SCOCI, l’autorité 

inférieure les a communiqués au recourant et l’a suspendu en date du 

27 janvier 2016, dans l’attente du rapport de la MilCERT. Ensuite de la 

réception du rapport confirmant définitivement la consultation d’images par 

le recourant, elle a organisé un entretien, en date du 23 février 2016, au 

cours duquel la situation lui a été présentée et l’intention de mettre un 

terme immédiatement aux rapports de travail lui a été communiquée par la 

remise du projet de décision. Suite à une demande de prolongation de délai 

de dix jours du délai originairement fixé au 29 février 2016, le recourant a 

exercé son droit d’être entendu le 11 mars 2016.  

 

A la réception de la prise de position du recourant, l’autorité inférieure a 

mené des éclaircissements auprès du supérieur direct de ce dernier, 

notamment quant à la sous-occupation invoquée. Elle disposait, en date 

du 16 mars 2016, des résultats. Jusqu’à ce stade, il n’est pas possible de 

reprocher une quelconque tardiveté à l’autorité inférieure. Il est en outre 

évident que le résultat des éclaircissements obtenus dans l’intervalle 

devaient être communiqués au recourant et qu’un bref délai pour se 

déterminer devait lui être fixé. Toutefois, de manière peu compréhensible, 

alors qu’une résolution amiable avait déjà été tentée le 23 février 2016, 

l’autorité inférieure a une nouvelle fois convenu d’un entretien ayant ce 

même but. Ce n’est finalement que deux semaines après l’obtention des 

résultats qu’elle a brièvement pris position (contenu d’une page A4), le 

1er avril 2016, soit après le weekend pascal du 25 au 28 mars 2016, pour 

rejeter les demandes de preuves requises, communiquer les résultats au 

recourant et lui impartir un délai au 18 avril 2016 pour prendre position. Là 

encore, un délai de trois semaines pour prendre position laisse penser que 

l’autorité inférieure n’était pas consciente de l’urgence de la situation ou, à 

tout le moins, que la continuation des rapports de travail lui était encore 

supportable. Si, immédiatement après la réception des déterminations du 

recourant du 11 avril 2016, l’autorité inférieure a préparé la décision et l’a 

remise au service de traduction, elle ne pouvait résolument pas encore 

laisser courir cinq semaines avant de notifier la décision. Il lui revenait de 

se soucier que le service de traduction traiterait ce dossier en priorité, en 

lieu et place du mois qui a été nécessaire. Pour rappel, la décision de 

résiliation immédiate est de six pages. 

 

4.5.3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’autorité inférieure 

a largement tardé dans le prononcé de sa décision de résiliation immédiate 

des rapports de travail du recourant. Contrairement, à ce que cette dernière 

A-3861/2016 

Page 20 

soutient, cette tardiveté n’est en rien imputable au comportement du re-

courant, qui s’est contenté de requérir une unique prolongation de délai de 

dix jours d’un délai originairement de cinq jours pour se déterminer suite à 

la remise du projet de résiliation. Ainsi, par la manière peu diligente avec 

laquelle elle a mis en œuvre sa volonté de résilier immédiatement les 

rapports de travail, elle a contredit sa volonté initiale, manifestée dès le 

23 février 2016, et privé de fondement le sens d’une telle résiliation avec 

effet immédiat. 

4.6 Partant y a-t-il lieu de considérer que la résiliation immédiate des 

rapports de travail signifiée au recourant était à tout le moins tardive, de 

sorte qu’elle s’avère être injustifiée. Ainsi, au sens large de cette notion, 

elle a été prononcée en l’absence de justes motifs au sens de l’art. 34b 

al. 1 let. b LPers (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2718/2016 

précité consid. 8.4). 

 

5.  

Il convient dès lors de déterminer les conséquences qu’il convient de tirer 

de cette résiliation immédiate injustifiée.  

5.1 Le recourant conclut d’abord à ce qu’il soit licencié dans le délai 

ordinaire de quatre mois, soit au 30 septembre 2016. 

 

5.1.1 Aux termes de l’art. 34b al. 1 let. b LPers, si l’instance de recours 

approuve le recours contre la décision de résiliation, elle est tenue 

d’ordonner le versement du salaire jusqu’à l’expiration du délai de congé 

ordinaire s’il y a eu résiliation immédiate en l’absence de justes motifs. Dès 

lors l’autorité de recours doit-elle déterminer, au vu des événements qui 

sont survenus entre-temps, à quelle date il pouvait être mis un terme aux 

rapports de travail de manière ordinaire et, partant, fixer l’expiration du 

délai de congé ordinaire. Il est possible qu’elle doive, le cas échéant, 

prendre en compte une éventuelle incapacité de l’employé survenue du-

rant ce laps de temps (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-656/2016 

précité consid. 7). En l’espèce, compte tenu de son engagement au 1er avril 

2005 au sein de la BLA, le contrat de travail du recourant pouvait être résilié 

au plus tôt pour quatre mois pour le fin d’un mois (cf. art. 30a al. 2 let. c 

OPers). Les certificats médicaux attestant de l’incapacité du recourant 

concernent une période antérieure et ne sont donc pas pertinents. 

 

5.1.2 Par suite, eu égard à la date de la décision du 17 mai 2016, l’autorité 

inférieure pouvait, au plus tôt, résilier les rapports de travail du recourant 

de manière ordinaire pour le 30 septembre 2016. 

A-3861/2016 

Page 21 

 

5.2 Le recourant prétend également à l’allocation d’une indemnité de six 

mois en application de l’art. 34b al. 1 let. a et 2 LPers. 

 

5.2.1 En vertu de l'art. 34b al. 1 let. a LPers, l'instance de recours qui 

approuve le recours contre une décision de résiliation est également tenue 

d'allouer une indemnité au recourant s'il y a eu résiliation immédiate en 

l'absence de justes motifs. Elle fixe l'indemnité en tenant compte des 

circonstances et son montant correspond en règle générale à six mois de 

salaire au moins et à un salaire annuel au plus (art. 34b al. 2 LPers). 

L’utilisation de la locution « en règle générale » signifie que l’instance de 

recours peut exceptionnellement s’écarter de cette fourchette, lorsque les 

circonstances particulières de l’espèce le commandent (cf. arrêts du 

Tribunal administratif fédéral A-656/2016 précité consid. 7.3.1, A-566/2015 

du 24 août 2016 consid. 4.5.2).  

 

La jurisprudence prévoit que, dans la fixation du montant de l'indemnité, il 

convient de prendre en compte la gravité de l'atteinte à la personnalité de 

l'employé, l'intensité et la durée des rapports de travail ayant lié les parties, 

de même que la façon dont il a été mis un terme à ces rapports, le compor-

tement de l'employeur ayant conduit à la résiliation injustifiée et la gravité 

de la faute concurrente de l'employé, le degré d'illicéité du licenciement, la 

situation sociale et financière de l'employé, de même que son âge et sa 

position dans l'administration (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral 

A-2718/2016 du 16 mars 2017 consid. 9.2.2, A-656/2016 du 16 septembre 

2016 consid. 7.3.2 et A-73/2014 du 14 juillet 2014 consid. 10).  

 

5.2.2 Le comportement du recourant consistant en la consultation à des 

fins privées d’internet sur le temps de travail et la violation des directives 

de l’employeur n’est pas excusable. Il l’est d’autant moins vu le nombre de 

photographies consultées et leur contenu expressément prohibé au sein 

du département et – pour certaines images – pénalement réprimé. Il 

apparaît ainsi que la faute concurrente de l’employé est ici considérable. 

Parallèlement, le licenciement, certes injustifié, a été prononcé à l’appui de 

circonstances réelles. Il s’est agi d’une réaction sincère de l’autorité 

inférieure qui, en fin de compte, s’avère uniquement être tardive et fait 

apparaître l’illicéité de la résiliation comme toute relative. Le léger 

sous-emploi du recourant admis par l’autorité inférieure ne permet pas 

davantage d’excuser de quelle manière qu’il soit la faute de ce dernier. 

Enfin, la durée d’engagement au sein de la BLA de onze ans peut être 

qualifiée de moyennement longue. On ne peut enfin exclure que le 

A-3861/2016 

Page 22 

recourant, âgé de 59 ans au moment de la résiliation (au 30 septembre 

2016), puisse éprouver quelques difficultés à retrouver un emploi. 

 

5.2.3 Tout bien considéré, le Tribunal retient que les circonstances de 

l’espèce et, particulièrement, la faute du recourant justifie de descendre 

largement en-dessous de la fourchette inférieure de six mois généralement 

appliquée. Il a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette faculté dont il 

dispose (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-1055/2017 du 28 juin 

2017 consid. 7.3, A-656/2016 précité consid. 7.3.1 et A-566/2015 précité 

consid. 3.7.5). Partant également de l’idée que la doctrine reconnaît la 

possibilité de n’allouer aucune indemnité dans des cas extraordinaires (cf. 

WYLER/BRIGUET, op. cit., p. 101), le Tribunal estime que le versement d’une 

indemnité équivalente à plus d’un mois de salaire ne saurait ici se justifier. 

Elle doit être calculée sur la base du dernier traitement brut déterminant 

perçu par le recourant. Les charges sociales n'ont pas à être versées ni 

retranchées (cf. arrêts Tribunal administratif fédéral précités A-656/2016 

consid. 7.3.5 et A-4517/2015 du 15 février 2016 consid. 11.4.4, non publié 

à l’ATAF 2016/11). 

 

6.  

En résumé, la résiliation immédiate des rapports de travail du recourant est 

injustifiée en ce qu’elle est tardive ; elle a ainsi été prononcée en l’absence 

de justes motifs. Par conséquent, l’autorité inférieure a l’obligation de ver-

ser au recourant son salaire jusqu’au 30 septembre 2016, en application 

de l’art. 34b al. 1 let. b LPers. De même, elle lui versera une indemnité 

équivalente à un mois de salaire brut au titre de l’art. 34b al. 1 let. a et 2 

LPers. La déduction des charges sociales n’a pas lieu d’être sur ce dernier 

montant.  

Il s’ensuit que le recours doit être admis au sens des considérants.  

7.  

Conformément à l'art. 34 al. 2 LPers, la procédure de recours en matière 

de litiges liés aux rapports de travail est gratuite, de sorte qu'il n'est pas 

perçu de frais de procédure. 

Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant entièrement 

ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables 

ou relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 PA, art. 7 

ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

Dans la mesure où le recours est admis et où le recourant a eu recours 

A-3861/2016 

Page 23 

aux services d'un mandataire professionnel nommé d’office par décision 

incidente du 11 août 2016, l'autorité inférieure – qui succombe – versera 

directement au mandataire une indemnité à titre de dépens couvrant ses 

honoraires d’office (art. 65 al. 3 PA). En l’occurrence, cette indemnité est 

arrêtée à Fr. 3'000.- sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF).  

 

(le dispositif est porté à la page suivante) 

A-3861/2016 

Page 24 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis au sens des considérants. 

2.  

L'autorité inférieure versera au recourant son salaire jusqu’au 30 sep-

tembre 2016, ainsi qu'une indemnité équivalente à un mois de salaire brut 

sans déduction des charges sociales, dès l'entrée en force du présent 

arrêt. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Une indemnité de 3'000 francs est allouée au mandataire du recourant au 

sens des considérants, à la charge de l’autorité inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure ([…] ; Recommandé) 

– au Secrétariat général du DDPS (Acte judiciaire) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jérôme Candrian Déborah D'Aveni 

 

A-3861/2016 

Page 25 

Indication des voies de droit : 

Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports de 

travail de droit public peuvent être contestées auprès du Tribunal fédéral, 

pourvu qu'il s'agisse d'une contestation pécuniaire dont la valeur litigieuse 

s'élève à 15'000 francs au minimum ou qui soulève une question juridique 

de principe (art. 85 al. 1 let. b et al. 2 LTF). S'il s'agit d'une contestation non 

pécuniaire, le recours n'est recevable que si celle-ci touche à la question 

de l'égalité des sexes (art. 83 let. g LTF). Si le recours en matière de droit 

public est ouvert, il doit être déposé au Tribunal fédéral, Schweizerhof-

quai 6, 6004 Lucerne, dans un délai de 30 jours dès la notification de la 

décision contestée (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être 

rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs 

et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :