# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe8cf4de-3f00-5bfe-b19a-582262cacdf5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.10.2021 C/1769/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1769-2021_2021-10-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.10.2021. 

 
 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1769/2021 ACJC/1253/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 1ER OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mai 2021, 
comparant par Me Philippe CURRAT, avocat, Currat & Associés, rue de Saint-Jean 73, 
1201 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Claudio 
FEDELE, avocat, Saint-Léger Avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 
Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/1769/2021 

Vu le commandement de payer, poursuite no 1______, notifié le 14 décembre 2020 à 
A______, née ______ [nom de jeune fille], à la requête de B______, portant sur la 
somme en capital de 6'300 fr., due au titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
Arsène, pour la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020, selon jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale du 18 septembre 2017; 

Vu l'opposition formée audit commandement de payer; 

Vu la requête de mainlevée définitive formée par B______ par devant le Tribunal de 
première instance, dans le cadre de la poursuite no 1______; 

Vu le procès-verbal de l'audience du 28 mai 2021 devant le Tribunal, lors de laquelle 
A______ a exposé que les montants en poursuite étaient déjà en mains de l'Office des 
poursuites, ce que B______ n'a pas contesté, de sorte que la requête devait être rejetée; 

Attendu EN FAIT que par jugement JTPI/7162/2021 du 28 mai 2021, le Tribunal a 
prononcé la mainlevée définitive sollicitée et mis les frais en 300 fr. ainsi que les dépens 
de 345 fr. à charge de A______;  

Qu'il a considéré qu'aussi longtemps que les montants saisis par l'Office n'étaient pas 
affectés à l'extinction des dettes poursuivies, la mainlevée devait être prononcée; 

Que par acte du 17 juin 2021, "A______" a formé recours contre ce jugement, dont elle 
a sollicité l'annulation, et cela fait, a conclu au rejet de la requête de mainlevée 
définitive formée par B______; 

Qu'elle a fait valoir que les montants saisis en mains de l'Office étaient très nettement 
supérieurs au montant en poursuite; qu'il suffisait à l'intimé d'en demander le versement; 
que dès lors sa requête de mainlevée était abusive et quérulente;  

Que par réponse du 12 août 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours, qu'il a qualifié 
de téméraire; 

Que par courrier du 1er septembre 2021, la recourante a déclaré retirer son recours, les 
arguments de la partie intimée étant fondés, du fait du changement de circonstances 
intervenu depuis le dépôt de son recours, soit selon les pièces nouvelles produites, la 
levée de la saisie de ses indemnités chômage; 

Que par courrier du 3 septembre 2021, l'intimé a conclu à ce que les frais soient mis à la 
charge de la recourante, laquelle devait au surplus être condamnée au versement de 
dépens en sa faveur à hauteur de 1'000 fr.; 

Que par détermination du 13 septembre 2021, la recourante a conclu à ce que les frais 
soient laissés à la charge de l'Etat, si ce n'est mis à la charge de l'intimé, et à ce qu'aucun 
dépens ne soit alloué à ce dernier; 

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C/1769/2021 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que selon l'art. 107 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsqu'une partie a intenté le procès de 
bonne foi ou que le litige relève du droit de la famille ou que des circonstances 
particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. b, c  
et f); 

Que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être 
mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC); 

Que la partie recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que contrairement à ce qu'elle soutient, il n'y a pas lieu de s'écarter des règles précitées 
en matière de frais; que le seul fait que la procédure relève du droit de la famille au sens 
large ne suffit pas à mettre les frais à la charge de l'intimé; que les autres hypothèses ne 
sauraient être considérées; 

Que les frais du recours seront arrêtés à 450 fr., au regard de l'activité déployée par la 
Cour de céans; 

Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la partie recourante, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Que la partie recourante supportera également les dépens alloués à la partie intimée, 
arrêtés pour la seconde instance à 350 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105  
al. 2 CPC, art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC, art. 20, 25 et 26 LaCC). 

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C/1769/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/7162/2021 rendu le 28 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1769/2021-14 SML. 

Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 450 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de 
Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ le montant de 350 fr. à titre de dépens de 
recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.