# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad74278d-65ee-5b42-8210-706030ecbdde
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2008 A/4489/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4489-2006_2008-04-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Olivier LEVY et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4489/2006 ATAS/504/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 29 avril 2008  

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CARRON Geneviève 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Stéphane M___________, ressortissant suisse né en mai 1975, a effectué un 
apprentissage de mécanicien sur automobile, puis a travaillé dans cette branche de 
1994 à 2001. 

2. En date du 24 septembre 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations 
d'assurance-invalidité, visant à une rente, en raison d'une hépatite C, d'un trouble 
psychique et d'une toxicodépendance. Dans ce cadre, l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a rassemblé diverses attestations médicales. 

3. Dans son rapport du 28 octobre 2003, le Dr A___________, spécialiste en 
hépatologie, a diagnostiqué une hépatite chronique C en traitement depuis 
septembre 2003. L'état de santé était stationnaire et le patient se plaignait d'une 
fatigue importante. Il n'y avait pas d'incapacité de travail en ce qui concernait 
l'hépatite C. 

4. Dans un rapport du 27 janvier 2004, le Dr B___________, médecin généraliste 
traitant, a diagnostiqué une hépatite C ainsi qu'une toxicomanie en cure de 
méthadone au long cours. Le patient suivait en outre un traitement par Interferon. 
L'incapacité de travail était totale depuis le 1er août 2002. L'état de santé était 
stationnaire et pouvait être amélioré par des mesures médicales et professionnelles. 
Une reprise de travail à 100 % était envisageable à l'avenir. L'activité exercée 
jusqu'alors était encore exigible à 100 %, après le traitement d'Interferon et une 
psychothérapie. Il fallait s'attendre à une diminution modérée de rendement. 

5. Dans un rapport du 4 novembre 2004, le Dr B___________ a indiqué que l'état de 
santé était stationnaire, sans changement dans les diagnostics. Il a précisé que son 
patient suivait une cure de méthadone, était borderline et avait été incarcéré. La 
toxicomanie avait causé une inconstance, un manque de concentration et une 
instabilité. Le pronostic était incertain. L'incapacité était toujours totale en raison 
d'une grande instabilité mentale et l'activité exercée jusqu'alors n'était plus exigible, 
ni aucune autre activité. La capacité de travail ne pouvait être améliorée. Une 
reprise de travail pourrait être possible à 50 ou 100 % dans les quatre ans.  

6. Dans un rapport du 9 novembre 2004, le Dr A___________ a indiqué que l'état de 
santé s'était amélioré depuis avril 2004. La capacité de travail était entière. 
L'hépatite chronique C était guérie. 

7. L'assuré a été soumis à un examen psychiatrique, conduit par le Dr C___________ 
du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR). Dans son 
rapport du 16 mai 2006, ce médecin n'a retenu aucun diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail. L'assuré avait un lourd passé de toxicomanie 
qui avait commencé à l'âge de 12 ans. Il n'y avait pas de signe d'une autre maladie 
psychiatrique en dehors de cette toxicomanie. L'assuré présentait des traits de 

 
 
 

 

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personnalité hyperthyme, hyperactive, peut-être dyssociale. L'expert n'a pas retenu 
l'existence d'un trouble de la personnalité borderline, évoqué par les médecins 
traitants, en raison de la stabilité de l'assuré. Il était tout à fait exigible de demander 
à l'expertisé de reprendre son travail, ce qu'il avait d'ailleurs fait entre novembre 
2002 et juin 2003. La seule limitation actuellement existante pour une reprise était 
le traitement avec de très fortes doses de benzodiazépines, qui était à l'origine d'un 
trouble du sommeil, important à sévère, et qui empêchait l'assuré de travailler avant 
9 heures du matin et après 21 heures le soir. Cette limitation devrait facilement être 
éliminée par une adaptation lege artis du traitement médicamenteux. 

8. Dans son avis du 26 mai 2006, la Dresse D__________ du SMR a retenu que 
l'assuré présentait une totale capacité de travail dans sa profession, sans limitation 
fonctionnelle. 

9. Par projet de décision du 6 juillet 2006, l'OCAI a proposé le rejet de la demande de 
prestations. 

10. Par courrier du 5 septembre 2006, l'assuré a fait part de sa volonté de recourir 
contre le projet de décision de l'OCAI. 

11. Par décision du 1er novembre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestation de 
l'assuré au motif qu'il présentait une toxicomanie primaire qui ne justifiait pas 
d'incapacité de travail. 

12. Par courrier du 27 novembre 2006, l'assuré a fait part au Tribunal de céans de sa 
décision de recourir, expliquant que son nouveau médecin traitant, le Dr 
E__________ le soutenait dans sa démarche. 

13. Par courrier du 30 novembre 2006, le Dr E__________, spécialiste en médecine 
interne, a recouru pour son patient contre cette décision auprès du Tribunal de 
céans, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et de mesures de 
reclassement professionnel. Ce médecin a fait valoir que le dossier de l'OCAI ne 
comportait pas d'avis psychiatrique rendu par un expert compétent en la matière. Il 
a pour le surplus demandé un délai pour compléter le recours. 

14. Suite à une demande du Tribunal de céans, l'assuré a fait parvenir une procuration 
en faveur du Dr E__________, datée du 14 décembre 2006. 

15. Dans un rapport du 17 janvier 2007 adressé au Tribunal, le Dr E__________ a 
indiqué que le Dr C___________ et le SMR avaient abouti à des conclusions 
erronées car ils n'avaient pas eu connaissance de l'expertise médicale judiciaire et 
du jugement pénal qui s'y rapportait, ainsi que des rapports de la Clinique 
psychiatrique universitaire de Genève. Par ailleurs, la situation de l'assuré n'avait 
pas été explorée au niveau psychotrope. En outre d’importantes carences et 
négligences parentales avaient eu lieu, ainsi que des abus sexuels, partiels, dans la 
prime adolescence, à l'extérieur du cadre familial. L'assuré présentait un trouble de 

 
 
 

 

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développement traumatique selon VAN DER KOLK, une personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, une probable dépression masquée, ainsi 
qu'une polypharmacodépendance en rémission vraisemblablement partielle. La 
précocité de la polypharmacodépendance était symptomatique du trouble 
développemental traumatique. Le patient s'était livré à une délinquance de deux 
ordres, soit la revente de stupéfiants et des vols avec effraction, qui l'avaient 
conduit à une condamnation de 18 mois de prison. L'expertise psychiatrique établie 
à ce moment constatait la présence d'un trouble borderline de la personnalité de 
type impulsif et/ou antisociale. Le patient avait été mis sous contrôle de l'art. 44 du 
Code pénal, avec obligation de suivi psychiatrique et de suivi social. D'autre part, le 
recourant avait fait plusieurs séjours psychiatriques. En conclusion, l'assuré 
présentait un grave trouble de la personnalité entraînant des périodes prolongées 
d'incapacité de travail totales et un handicap psycho-relationnel chronique 
permanent. Enfin, le Dr E__________ a sollicité pour le recourant une évaluation 
par un psychiatre universitaire du Service d'abus de substances de Genève, un stage 
d'évaluation permettant de déterminer sa capacité d'intégration et d'apprentissage, 
une évaluation quant à l'utilité de mesures de reclassement professionnel ou d'aide 
au retour à l'emploi à la charge de l'assurance-invalidité, ainsi que la mise au 
bénéfice d'un suivi socio-éducatif prolongé. 

16. Dans sa réponse du 18 janvier 2007, l'OCAI s'est référé au rapport d'examen 
psychiatrique du SMR du 16 mai 2006, qui avait pleine valeur probante et dont les 
conclusions devaient être suivies. Le rapport du Dr E__________ n'amenait pas 
d'éléments nouveaux par rapport à ceux connus lors de l'examen du SMR; il était en 
outre rédigé par le médecin traitant, spécialiste en médecine interne et non 
psychiatre, et avait donc moindre valeur probante que l'avis de l'expert. 

17. Dans un avis du 22 février 2007, le Dr C___________ a relevé que la lettre de 
sortie de la Clinique psychiatrique s'agissant de l'hospitalisation du 27 au 30 avril 
2001 et l'expertise pénale du professeur F__________ du 9 octobre 2001 ne lui 
étaient en effet pas connues lors de son examen. Cependant, ces pièces ne 
remettaient pas en question son diagnostic car l'assuré ne commettait plus, depuis 
plusieurs années, de délits et ne présentait pas les traits caractéristiques d'un trouble 
de la personnalité borderline. On assistait très probablement à un trouble de la 
personnalité mixte mais qui n'entraînait pas une incapacité de travail durable. Quant 
à l'argumentation du Dr E__________, elle ne correspondait pas à la définition 
médico-légale d'une dépendance primaire ou secondaire aux substances 
psychotropes. Dès lors, le Dr C___________ maintenait son avis tel qu'exprimé 
dans son examen de 2006. 

18. Par courrier du 7 mars 2007, le Tribunal de céans a demandé au Dr F__________ si 
la toxicomanie du recourant était la conséquence des troubles psychiatriques qu'il 
avait diagnostiqués en 2001 et quelle était à l'époque sa capacité de travail. 

 
 
 

 

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19. Par courrier du 3 avril 2007, le Dr F__________ a indiqué que la toxicomanie était 
secondaire au trouble de la personnalité, trouble qui n'était pas stricto sensu 
assimilable à une maladie mentale. En outre, à l'époque de l'expertise, soit en 2001, 
l'expertisé devait présenter une capacité de travail réduite, dont le pourcentage était 
difficile à évaluer rétrospectivement. 

20. Par courrier du 25 juin 2007, l'OCAI a transmis l'avis du SMR du 22 juin 2007 de 
la Dresse  G__________. Ce médecin a indiqué que la réponse du professeur 
F__________ était contradictoire, puisqu'il admettait une toxicomanie secondaire 
au trouble de la personnalité, en mentionnant que ce trouble n'était pas assimilable à 
une maladie mentale. Ceci était bien la preuve que la toxicomanie était primaire. 
Par ailleurs, si le trouble de la personnalité n'était pas invalidant, il ne pouvait y 
avoir d'incapacité de travail sur le plan psychique. Enfin, même si aucun employeur 
ne pouvait tolérer un employé toxicomane et désinséré socialement, il fallait 
admettre que si l'assuré cessait sa consommation de toxiques, il recouvrirait une 
capacité de travail entière. 

21. Une audience de comparution personnelle s'est tenue devant le Tribunal de céans le 
10 juillet 2007. Les parties se sont mises d'accord sur l'ordonnance d'une expertise 
psychiatrique. Préalablement, le Tribunal a sollicité, par ordonnance, l'apport du 
dossier médical du Conseil de surveillance psychiatrique,  jusqu'au 26 juillet 2007. 
Un délai a été accordé aux parties au 31 août 2007 pour proposer des questions à 
l'expert ainsi que des noms d'experts psychiatres. 

22. Par courrier du 31 juillet 2007, le Tribunal de céans a sollicité le dossier du 
recourant auprès du Tribunal d'application des peines et des mesures dans un délai 
au 13 août 2007. 

23. Par courrier du 10 septembre 2007, le Tribunal de céans a informé les parties que le 
dossier médical du Conseil de surveillance psychiatrique pouvait être consulté au 
greffe. 

Ce dossier contenait notamment trois résumés de séjour de la Clinique 
psychiatrique de BELLE-IDEE du 3 au 6 avril 2000, du 24 au 26 avril 2001 et du 
27 au 30 avril 2001, ainsi qu'une expertise du professeur F__________ du 9 octobre 
2001, ordonnée dans le cadre de l'inculpation du recourant suite à des vols et des 
dommages à la propriété.  

Dans son expertise, ce médecin a diagnostiqué un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, des traits de personnalité dyssociale, un 
syndrome de dépendance aux opiacés, substituée par méthadone sous surveillance 
médicale, un syndrome de dépendance à la cocaïne, utilisation épisodique, un 
syndrome de dépendance aux benzodiazépines, un syndrome de dépendance 
tabagique et une virémie positive pour le virus de l'hépatite C, indiquant une 

 
 
 

 

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hépatite C active. L'expertisé ne présentait pas de maladie mentale. Pour ses actes 
illicites, sa responsabilité était restreinte. 

24. Par courrier du 30 août 2007, l'OCAI s'est référé à l'avis du SMR du 30 août 2007 
qui a proposé cinq noms d'experts ainsi que plusieurs questions à soumettre à 
l'expert choisi. 

25. Par courrier du  19 septembre 2007, le recourant a proposé trois noms d'experts et 
une liste de questions. Il a pour le surplus transmis un rapport du Dr E__________ 
du 27 août 2007.  

Dans ce rapport, ce médecin a indiqué que son patient souffrait d'une personnalité 
dyssociale avec traits borderlines et narcissiques. Ce trouble avait valeur de maladie 
psychique grave et entraînait un handicap permanent psycho-relationnel qui 
entravait notoirement sa capacité de travail. Il avait débuté dans l'enfance et s'était 
manifesté par un trouble des conduites puis s'était associé à une polytoxicomanie 
précoce grave qui avait entraîné une hépatite C par usage de matériel d'injection 
contaminé. Ce médecin a également relevé que le recourant avait fait quatre 
tentatives de suicide compatibles avec des épisodes dépressifs brefs. Il a par ailleurs 
évoqué l'enfance de l'assuré. Il a enfin estimé la capacité de travail résiduelle du 
patient faible, voire nulle. Le pronostic médico-social des troubles psychiques était 
très réservé. 

26. Par ordonnance du 3 octobre 2007, le Tribunal de céans a commis le 
Dr H__________, en tant qu'expert psychiatre, et lui a soumis les questions 
auxquelles il devait répondre. 

27. En date des 5 et 11 février 2008, le recourant a été reçu par le Dr H__________. 
Dans son rapport du 27 juillet 2008, ce médecin a diagnostiqué un trouble 
dépendance au cannabis, un trouble dépendance aux benzodiazépines traité par 
agonistes, un trouble dépendance aux opiacés traité par agonistes, ainsi qu'une 
personnalité antisociale. L'expertisé n'avait pas de suivi psychiatrique par un 
spécialiste. Il avait présenté des troubles du comportement dès le début de 
l'adolescence, qui avaient continué à se manifester tout au long de son existence, 
notamment par un mauvais contrôle des impulsions et l'altération du 
fonctionnement social. Les critères d'un trouble de la personnalité borderline ou 
émotionnellement labile, type borderline, étaient insuffisamment nombreux pour 
arriver au seuil diagnostic. Par ailleurs, l’assuré présentait une certaine stabilité 
depuis quelques années et avait été capable de travailler. Depuis sa sortie de prison 
en 2002, il n'avait pas fait l'objet de nouvelles poursuites pénales et paraissait avoir 
une relation stable avec son amie. La toxicomanie se faisait discrète avec le suivi du 
médecin traitant et les produits de substitution.  L'on était loin des pathologies qui 
justifiaient une incapacité de travail. Seul le diagnostic de troubles de personnalité 
antisociale pouvait être retenu, appréciation qui rejoignait celle du 
Dr C___________. Il n'y avait pas d'autres troubles psychiatriques, notamment pas 

 
 
 

 

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d'état dépressif, pas d'anxiété pathologique, pas de trouble relevant de la lignée 
psychotique, pas d'atteinte cérébrale organique. Les troubles attentionnels et 
mnésiques signalés étaient communs à la prise de benzodiazépines. Dans la règle, 
ils étaient réversibles à l'arrêt de celles-ci. En conclusion, le recourant présentait 
une dépendance à plusieurs substances addictives, ainsi qu'un trouble de la 
personnalité antisociale. Ces troubles pourraient certes poser des problèmes dans le 
milieu normal du travail, en raison notamment d'une impulsivité et d'une certaine 
intolérance à la frustration, mais l’assuré était capable de respecter un cadre 
minimal. Le pronostic n'était pas forcément mauvais. Le recourant avait beaucoup 
de ressources et il était tout à fait exigible qu'il reprenne son activité antérieure de 
mécanicien sur automobile à plein temps. Il pouvait également travailler dans une 
multitude d'autres emplois, tels qu'employé postal, vendeur d'automobiles ou de 
pièces détachées. Il devrait en revanche bénéficier d'une aide au placement.  

28. Dans des observations sur expertise du 17 mars 2008, l'OCAI s'est référé à l’avis du 
SMR du 17 mars 2008, selon lequel l'expertise du Dr H__________ était 
convaincante et attestait que le trouble de la personnalité antisociale n'avait aucune 
influence sur la capacité de travail exigible de l'assuré. Ses conclusions rejoignaient 
pour le surplus celles du SMR. 

29. Dans ses observations du 20 mars 2008, le recourant a indiqué que l'expert 
psychiatre n'avait pas de réelles compétences en matière d'addiction de sorte que 
l'évaluation de sa situation, notamment eu égard à sa consommation actuelle, était 
erronée. Par ailleurs, la non-intégration du recourant devait être recherchée non 
seulement dans la polytoxicomanie, mais également dans le trouble de la 
personnalité. L'assuré a ainsi sollicité que son dossier soit réexaminé par un 
praticien ayant une bonne connaissance des problèmes d'addiction et a proposé une 
contre-expertise dont qu'il pourrait prendre l'avance de frais à sa charge. Il s'est 
référé pour le surplus au rapport du Dr E__________ du 13 mars 2008.  

Ce médecin a notamment relevé que les Drs C___________ et H__________ 
n'avaient que peu d'expérience des patients toxicodépendants. Une véritable 
expertise ne pouvait être obtenue que de la part d'un psychiatre criminologue ou 
addictologue. Il a relevé que l'addiction de son patient était secondaire à la 
psychopathologie dyssociale et en constituait l'une des expressions 
symptomatiques. Le comportement dyssocial était à considérer comme grave, 
chronique et handicapant, dans le sens d'un trouble ou d'une maladie psychique 
significative. Il en était de même de la toxicodépendance. Étant donné les échecs 
multiples que le recourant avait rencontré dans ses tentatives d'intégration 
professionnelle, et la gravité de son trouble dyssocial, on pouvait raisonnablement 
conclure qu'il présentait une incapacité de travail d'au moins 75 %, soit un 
équivalent d'une incapacité totale. Seule l'attribution d'une rente complète 
d'invalidité constituait une mesure médico-sociale adéquate. 

30. Par courriers du 25 mars 2008, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 

 
 
 

 

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31. Par courrier du 27 mars 2008, l'OCAI a transmis l'avis du SMR du 17 mars 2007 
dûment signé. 

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, 
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

2  La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 
1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit 
intertemporel commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision du 
1er novembre 2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période 
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles 
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 
2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le 
nouveau droit est applicable sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur 
(ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 
consid. 3b). 

3. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable à la forme, conformément à l’art. 60 LPGA.  

4. Il convient en l’occurrence d’établir si le recourant présente un degré d'invalidité 
qui lui ouvre droit à des prestations.  

a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité 
de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles 
(ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

b) A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 
dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 
valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 
consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 consid. 1a). 

c) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

5.  Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

 
 
 

 

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appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

6. Il y a enfin lieu de rappeler que l'art. 18 al. 1 LAI a été modifié lors de la 4ème 
révision de la LAI. Aux termes de l'art. 18 al. 1 première phrase LAI (dans sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004), les assurés invalides qui 
sont susceptibles d'être réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un 
emploi approprié, et, s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver.  

 Cette modification de l'art. 18 al. 1 LAI ne figurait pas dans le message du Conseil 
fédéral, mais elle a été introduite par la Commission du Conseil national. L'idée à 
l'origine de cette nouvelle formulation était de renforcer le soutien apporté d'office 
lors de la réadaptation. L'art. 18 al. 1 LAI (dans sa nouvelle teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2004) a donc étendu les droits des assurés à l'égard des offices 
AI en matière d'aide au placement (SVR 2006 IV Nr. 45 consid. 4.2 p. 164 
[I 427/05]; arrêt B. du 22 septembre 2005 [I 54/05]). L'octroi d'une aide au 
placement entre en considération lorsque l'assuré est entravé dans sa recherche d'un 
emploi adapté en raison du handicap découlant de son état de santé (ATF 116 V 80 
consid. 6a p. 81). L'invalidité ouvrant droit au service de placement suppose donc 
que les difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un travail approprié par ses 
propres moyens soient dues à son état de santé (VSI 2000 consid. 2b p. 71 
[I 409/98]). Ainsi, il faut qu'il y ait un lien de causalité entre l'invalidité et la 
nécessité d'une aide au placement (Jean-Louis DUC, L'assurance-invalidité, in: 

 
 
 

 

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Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème édition, 
ch. 153 et la note n° 210). 

 

7. En l'occurrence, se trouvent au dossier de l'OCAI plusieurs rapports des médecins 
traitants, notamment du Dr E__________, ainsi qu'une expertise du SMR de mai 
2006 et une expertise judiciaire du Dr H__________ de juillet 2008. Le Tribunal de 
céans a en effet ordonné cette expertise auprès du Dr H__________, dont le nom a 
été soumis aux parties avant qu'il ne la lui confie, en raison des rapports du 
Dr E__________ qui jetaient un doute sur les conclusions de l'examen 
psychiatrique du SMR. 

 Il convient dès lors tout d'abord d'examiner la valeur probante de l'expertise du 
Dr H__________, dernière en date, et comme il a été dit, expertise judiciaire. Il 
apparaît à la lecture que cette expertise est complète et précise. Elle comporte un 
résumé des documents médicaux qui se trouvent au dossier et sur lesquels l'expert 
s'est appuyé, une anamnèse détaillée; elle tient compte des plaintes de l'expertisé et 
pose des diagnostics précis. En outre, l'expert explique pourquoi il ne retient pas tel 
ou tel diagnostic par rapport à ses confrères. Ses conclusions sont enfin bien 
motivées et l'expert répond aux questions posées par le Tribunal de céans. Par 
ailleurs, ce médecin a eu connaissance des rapports de sortie de la Clinique 
psychiatrique, ainsi que de l'expertise du professeur F__________, effectuée dans 
le cadre de l'inculpation du recourant et axée sur la question de sa responsabilité 
pénale et non sur celle de sa capacité de travail. Sur la base de ces éléments, le 
Tribunal de céans constate que l'expertise du Dr H__________ a pleine valeur 
probante au sens de la jurisprudence fédérale et ses conclusions devront être 
suivies. En outre, les rapports subséquents du Dr E__________, médecin interniste 
traitant, ne permettent pas de mettre en doute les conclusions de cet expert, qui 
rejoignent d'ailleurs celles du Dr C___________ du SMR. En effet, l'avis du 
Dr E__________ a moindre valeur probante que celui de l'expert pour deux raisons. 
D'une part, il est médecin traitant et uni au recourant par une relation de confiance, 
ce qui le pousse à une moins grande impartialité. D'autre part, il n'est pas spécialiste 
en psychiatrie, mais médecin interniste, contrairement à l'expert. Enfin, l'argument 
du recourant, selon lequel ni le Dr H__________, ni le Dr C___________ n'aurait 
de connaissances suffisantes en matière de patients toxicodépendants doit être 
écarté. En effet, dans sa pratique à la Clinique de réhabilitation de la SUVA 
notamment, l'expert H__________ a eu l'occasion d'être confronté à des cas de 
toxicodépendance. En outre, son expertise est motivée et convaincante et l'on ne 
voit aucune lacune ou développement pouvant faire penser qu'il n'était pas apte à 
expertiser le recourant. Enfin, il convient de relever que l'assuré n'a émis aucune 
remarque s'agissant du choix de l'expert et l'on ne voit d'ailleurs pas quels motifs de 
récusation, s'agissant de cette question, il aurait pu faire valoir. 

 Partant, conformément aux conclusions de l'expert, il y a lieu de constater que le 

 
 
 

 

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recourant présente un trouble dépendance au cannabis, un trouble dépendance aux 
benzodiazépines traité par agonistes, un trouble dépendance aux opiacés traité par 
agonistes, ainsi qu'une personnalité antisociale. Selon l'expert, dont l'avis convainc 
parce qu'il est motivé, le recourant ne présente plus de troubles de la personnalité 
borderline. Ce fait est établi par sa stabilité depuis sa sortie de prison en 2002, 
notamment quant à l'absence d'infractions, au fait que sa dépendance est maîtrisée 
et traitée par substitution, au fait qu'il a repris un certain temps une activité lucrative 
à la poste, et à la relation stable qu'il entretient avec son amie, notamment. Selon 
l'expert, l'assuré a beaucoup de ressources et il est exigible qu'il reprenne son 
activité antérieure de mécanicien sur automobile à plein temps. Dès lors, sa capacité 
de travail est complète. L'expert précise également que l'on est loin, dans ce cas, des 
pathologies qui pourraient justifier une incapacité de travail. 

 En résumé, malgré les contestations de l'expertise du Dr H__________ par le 
recourant et son médecin traitant, le Tribunal de céans retiendra celle-ci au 
détriment des rapports du Dr E__________, pour les raisons suivantes. Ce dernier 
n'est pas spécialiste en psychiatrie, contrairement à l'expert H__________, 
l'expertise judiciaire est complète, claire, bien motivée et convaincante et le 
recourant n'a pas, alors que le nom de l'expert lui était proposé, soulevé de 
remarques quant à sa spécialité et lui a au contraire soumis plusieurs questions qu'il 
souhaitait lui poser. Par ailleurs, il est relevé, que selon la jurisprudence fédérale, la 
toxicomanie n'est considérée comme invalidante que si elle est la cause ou la 
conséquence d'une maladie invalidante. Or, en l'occurrence, le trouble de la 
personnalité dont est atteint le recourant, à savoir une personnalité dyssociale - sur 
lequel le Dr H__________ est tout à fait à même de se prononcer, en raison même 
de sa spécialité et auquel le Dr E__________ a finalement adhéré- ne peut être 
considéré comme invalidant, au sens de la LAI.  

Ainsi, il convient de constater que le recourant ne présente pas d'incapacité de 
travail et qu'il est apte à exercer son ancienne activité, soit celle de mécanicien sur 
automobile. Partant, il n'a pas droit à des prestations d'invalidité, à l'exception d'une 
aide au placement, s'il  en fait la demande. 

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

8. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 
1er juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau 
droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 
 
 

Frédérique GLAUSER 

 

 
 
 

 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le