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**Case Identifier:** f7cfa878-ec9b-595e-aa89-6baca4b8ca5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.05.2020 P/19304/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-19304-2017_2020-05-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19304/2017 ACPR/303/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 15 mai 2020 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Marc LIRONI, avocat, LIRONI AVOCATS 

SA, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de levée de séquestre rendue le 19 décembre 2019 par le Ministère 

public, 

 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me Christophe GAL, avocat, CG Partners, rue 
du Rhône 100, 1204 Genève, 

C______, domiciliée ______, comparant par Me D______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 23 décembre 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 19 décembre 2019, notifiée le lendemain, par laquelle 
le Ministère public a ordonné la levée des séquestres pesant sur toutes les relations 
dont B______ et C______ sont titulaires ou qui sont ouvertes à leur nom ou à ceux 
de E______ et F______ Sàrl, auprès de [la banque] G______. 

Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance et au 
maintien des séquestres susmentionnés. 

b. Le recourant a versé, dans le délai imparti, les sûretés en CHF 1'000.- qui lui 
étaient réclamées par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. E______ SA, désormais en faillite, dont le siège principal se trouvait à la route 
1______ à H______ (VD) et qui disposait d’une succursale à I______ (GE), avait 
pour but l’exploitation d’une entreprise générale du bâtiment et de travaux publics 
ainsi que d’un bureau d’ingénieurs et d’architectes. 

B______ en a été l’administrateur unique, avec signature individuelle, de novembre 
2011 jusqu’à sa faillite, prononcée le ______ 2017. 

L’épouse de ce dernier, C______, était, depuis novembre 2011, directrice avec 
signature individuelle de la succursale genevoise, jusqu’à la radiation de celle-ci en 
______ 2016, par suite de cessation d’exploitation. 

b. En 2011, A______ a mandaté E______ SA dans le cadre de la construction d’une 
villa sur une parcelle dont il était propriétaire à J______ [GE]. Le contrat, conclu 
pour un montant de CHF 200'000.-, portait, entre autres, sur les plans et le suivi de la 
procédure d’autorisation de construire, l’établissement des soumissions, les 
propositions d’adjudication, les prestations d’ingénieur, le suivi du chantier et celui 
des situations et des factures. 

c. Durant les travaux, A______ s’est plaint à plusieurs reprises de la gestion du 
chantier. 

La réception de l’ouvrage, fixée le 12 novembre 2014, a été repoussée en raison des 
défauts majeurs relevés par A______, qui a résilié le contrat le liant à E______ SA 
avec effet immédiat. 

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d. Entendu par le préposé de l'Office des faillites le 24 janvier 2017, B______ a 
déclaré que les comptes de E______ SA avaient été bouclés le 7 décembre 2016 en 
vue de l'avis de surendettement adressé au juge le 12 suivant. Ils faisaient apparaître 
un passif de CHF 243'704,85. Un solde de loyer de CHF 21'000.- restait à payer pour 
les années 2015 et 2016. Les contrats de travail des employés avaient été résiliés les 
31 août et 29 novembre 2016, à l'exception du sien et de celui de son épouse. Leurs 
salaires (CHF 3'000.- brut pour lui et CHF 2'530.- pour son épouse) n'avaient 
toutefois plus été payés depuis mars, respectivement mai 2016. Un véhicule de 
marque K______, que E______ SA avait pris en leasing, avait été vendu en 
décembre 2016 pour un prix de CHF 19'200.-, qui correspondait à l'estimation qu'en 
avait faite son garage à Genève, selon pièce produite. 

e. Le 1er mai 2017, A______ a produit dans la faillite de E______ SA une créance 
d’un montant de CHF 1'485'204,60 correspondant au dommage qu’il estime avoir 
subi du fait des défauts de l’ouvrage (notamment prestations effectuées sans son 
accord, réparations, frais d’expertise et de mandataires externes, frais judiciaires, 
moins-value, intérêts bancaires, gain manqué et intérêts moratoires). 

f. Le 20 septembre 2017, A______ a déposé plainte pénale contre B______ et 
C______ pour escroquerie, gestion déloyale, gestion fautive, diminution effective de 
l’actif au préjudice des créanciers et banqueroute frauduleuse. 

Il avait appris, en septembre 2016, que B______ avait procédé à l’inscription à 
L______ [VD]d’une nouvelle société, F______ Sàrl, dont le but était similaire à 
celui de E______ SA et pour laquelle il était inscrit comme associé gérant avec 
signature individuelle. En décembre 2016, il avait cédé ses parts à son épouse. 
B______ et C______ avaient profité de cette situation pour vider E______ SA de sa 
substance. Ainsi, B______ avait vendu à F______ Sàrl le véhicule K______ pour un 
prix nettement inférieur à sa valeur réelle de CHF 35'702.-, selon cotation Eurotax ; 
ce n’était qu’après intervention de l’Office des faillites qu’il avait recrédité la 
différence en faveur de la masse en faillite. E______ SA, dont le siège s’était 
toujours trouvé au [no.] ______, route de I______, avait par ailleurs, le 18 août 2014, 
conclu un contrat de bail avec C______ portant sur la location de locaux sis dans les 
combles de la villa conjugale appartenant à cette dernière. Pour autant que la réalité 
de ces locaux fût démontrée, le loyer mensuel convenu de CHF 2'000.- était 
manifestement excessif, le contrat n’ayant été conclu que pour vider E______ SA de 
sa substance. B______ avait également, entre août et novembre 2016, mis un terme 
aux contrats de travail des employés de E______ SA, à l’exception du sien et de 
celui de son épouse. Or, ce dernier constituait une charge indue, dans la mesure où, à 
sa connaissance, C______, qu’il n’avait jamais rencontrée, n’avait jamais eu 
d’activité réelle au sein de E______ SA. De plus, les frais professionnels de la 
société avaient augmenté de CHF 8'582,59 en 2015 à CHF 23'147,31 en 2016, alors 
que E______ SA paraissait avoir été sans activité durant cette période. Enfin, 
B______ n’avait pas fait preuve de la diligence requise en ne prévoyant aucune 

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réserve ou provision pour le risque de procès, ce qui lui avait permis de retarder 
l’annonce de surendettement au juge, qui aurait dû intervenir fin 2015, creusant le 
déficit d’au moins CHF 150'000.- à CHF 200'000.- en raison des loyers et salaires 
dus. 

Pour l'avoir amené à conclure un contrat avec E______ SA en lui faisant faussement 
croire qu’il était à même de s’acquitter des tâches confiées, et pour avoir validé de 
nombreuses factures en indiquant "bon pour accord" alors qu’il n’avait procédé à 
aucune vérification, B______ s’était par ailleurs rendu coupable d’escroquerie. En sa 
qualité de gérant des intérêts du maître de l’ouvrage, le précité s’était également 
rendu coupable de gestion déloyale. Le fait de ne pas avoir prévu de provision pour 
procès et d’avoir retardé la mise en faillite de E______ SA était constitutif, de sa 
part, de gestion fautive. En augmentant les charges de E______ SA par des créances 
fictives (loyer, salaires) et en cédant des actifs de la société à vil prix, les époux 
B______/C______ avaient, enfin, diminué les actifs de la société et s’étaient rendus 
coupables de banqueroute frauduleuse et de diminution effective au préjudice des 
créanciers. 

g. Par ordonnances des 23 et 28 novembre 2017, le Ministère public a requis le 
séquestre, notamment, de : 

- la villa de I______, acquise par C______ pour une part en 1987 et en 2006 pour le 
solde; 

- un chalet à M______ [VS], acquis par C______ en 2006; 

- un compte joint des époux auprès de N______, séquestre levé quelques jours plus 
tard dans la mesure où ce compte servait exclusivement au versement des rentes 
AVS et LPP des époux; 

- deux comptes au nom de C______ auprès de la banque O______ de M______, sur 
lesquels étaient déposés CHF 187'661,35; 

- diverses relations dont les époux B______/C______ étaient titulaires auprès de [la 
banque] G_____, notamment deux comptes joints (n° 2______ et n° 3______) sur 
lesquels étaient également logés les prêts hypothécaires grevant le domicile conjugal, 
faisant état d'un solde positif de CHF 63'390,75, ainsi qu'une relation n° 4______ 
ouverte en juin 2015 au nom de C______, sur laquelle B______ bénéficiait d'un droit 
de disposer, faisant état d'une fortune totale de CHF 476'865.- provenant de la vente 
de diverses parcelles.  

h.a. Entendu par la police le 25 janvier 2018, B______ a déclaré que ses rentes AVS 
et LPP – cette dernière faisant l'objet d'une saisie à hauteur de CHF 932.- par mois – 

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constituaient ses seuls revenus. À l'époque, il s'était lancé dans des promotions 
immobilières qui avaient été stoppées par la crise des années 90 et dont résultaient 
des dettes à hauteur d'environ CHF 5,4 millions envers [la banque] P______. Sa part 
de la villa conjugale avait été rachetée par son épouse, qui avait également financé le 
chalet de M______ [VS] grâce à ses économies et à un héritage. Il était le seul à 
avoir accès aux comptes de E______ SA. Il avait créé F______ Sàrl – financée par 
l'héritage de son épouse – à la suite de graves problèmes de santé et pour pouvoir 
conserver une petite activité après sa retraite. Cette société n'avait toutefois plus 
d'activité.  

h.b. Entendue à son tour le 21 février 2018, C______ a expliqué que ses revenus 
étaient constitués de rentes AVS et LPP d'un total d'environ CHF 4'500.- par mois. 
Sa fortune, de l'ordre de CHF 900'000.-, provenait essentiellement de l'héritage de 
ses parents et était déposée auprès de la O______. Elle disposait d'une formation 
d'employée de commerce et avait travaillé au sein de E______ SA dès 1997, en 
s'occupant du secrétariat à 40%, aux côtés d'une comptable à 20% et d'une autre 
secrétaire à 40%. Le déménagement de l'entreprise dans la villa conjugale avait 
permis d'économiser CHF 1'000.- à CHF 2'000.- de loyer par mois. 

i. Dans une plainte pour dénonciation calomnieuse et calomnie, voire diffamation, 
déposée contre A______ le 5 mars 2018, les époux B______/C______ ont expliqué 
que les locaux de E______ SA avaient été transférés dans les combles de la villa 
conjugale précisément pour diminuer les coûts de fonctionnement de la société, 
l'opération ayant permis à celle-ci de restituer les locaux qu'elle occupait au cœur de 
I______. L'activité de C______ au sein de la société avait consisté à s'occuper du 
"back-office" et n'avait donc rien de fictif. Considérant que leur engagement 
personnel avait perduré jusqu'à la faillite, ils n'avaient aucun motif de résilier leurs 
contrats, bien que leurs salaires n'aient pu être acquittés que très partiellement. Quant 
à l'augmentation des frais professionnels, elle correspondait aux honoraires de 
mandataires de la société (avocat, fiduciaire), qu'il était facile de contrôler, puisqu'ils 
figuraient dans la comptabilité produite. 

j. Le Ministère public a ouvert une instruction contre C______ et B______, la 
première pour escroquerie, gestion déloyale, diminution effective d'actif au préjudice 
des créanciers, voire banqueroute frauduleuse, pour avoir fictivement travaillé pour 
E______ SA, vendu le véhicule K______ pour une somme manifestement inférieure 
à sa valeur et avoir conclu un contrat de bail portant sur des locaux fictifs; le second 
pour escroquerie, gestion déloyale, diminution effective au préjudice des créanciers, 
voire banqueroute frauduleuse et gestion fautive, pour avoir effectué des travaux 
d'architecture et d'ingénierie au nom de E______ SA pour le compte de A______ en 
profitant du rapport de confiance établi, notamment en se présentant faussement 
comme architecte, sans lui fournir les prestations négociées, en lui transmettant des 
factures d'entreprises à double ou sans avoir vérifié que les travaux avaient été 
effectués correctement, respectivement effectués, pour avoir fictivement engagé son 

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épouse au sein de E______ SA, avoir vendu le véhicule K______ pour un prix 
inférieur à sa valeur réelle, avoir conclu un contrat de bail portant sur des locaux 
fictifs, triplé fictivement ses frais professionnels en 2016 et avoir omis de 
provisionner, en 2015, le montant de CHF 238'000.- dû à des débiteurs ainsi qu'une 
réserve pour risque de procès alors qu'il était en litige avec A______. 

Les époux B______/C______ nient toute infraction. Aucune provision n'avait été 
constituée car la société n'en avait pas les moyens et que le litige avec A______ était 
couvert par une assurance. L'avis de surendettement n'avait pas été déposé en 2016, 
car E______ SA espérait obtenir plusieurs mandats de construction, qui ne s'étaient 
finalement pas réalisés. 

k. Le 15 août 2018, C______ a transmis au Ministère public des expertises des biens 
immobiliers séquestrés, dont il résulte une valeur nette, après déduction des 
hypothèques, de CHF 2'474'000.-. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public estime que, compte tenu des 
séquestres ordonnés sur le chalet et la villa de C______ et au vu de l’état de 
collocation modifié par l’Office des faillites le 22 novembre 2019, faisant état d’une 
créance de A______ de CHF 78'400.-, il n’y avait pas lieu de maintenir le séquestre 
des relations bancaires auprès de [la banque] G______. 

D. a. Dans son recours, A______ déclare avoir introduit, le 12 décembre 2019, une 
action en contestation de l’état de collocation pour faire reconnaître sa créance de 
près de CHF 1,5 millions. Il avait également requis l’inscription d’une créance de 
même montant de la masse en faillite à l’encontre des époux B______/C______. Les 
motifs invoqués pour lever le séquestre étaient dès lors erronés. 

b. Dans ses observations, le Ministère public fait valoir que les séquestres ordonnés 
sur les biens immobiliers de C______ sont à même de garantir le paiement des 
éventuels frais de procédure, peines pécuniaires, amendes et indemnités, fussent-elles 
à la hauteur du montant allégué par A______. Le respect du principe de 
proportionnalité commandait dès lors de lever le séquestre portant sur les comptes 
bancaires ouverts dans les livres de G______.  

c. C______ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, chiffrés à  
CHF 1'800.-. Elle n’était aucunement concernée par le litige opposant A______ à 
E______ SA, dont elle ignorait l’essentiel, n’ayant jamais ni administré, ni géré la 
société. L’assurance responsabilité civile de cette dernière avait proposé à l’époque 
de verser à A______ une indemnité de CHF 100'000.-, soit un versement de  
CHF 78'400.-, compte tenu d'une créance de E______ SA contre l’intéressé, montant 
qui avait été admis à l’état de collocation. A______ n’avait jamais introduit d’action 
au fond en vue de faire reconnaître la réalité de la créance alléguée. Les biens 

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séquestrés, d’une valeur bien supérieure à cette dernière, provenaient par ailleurs 
d’un héritage et n’avaient aucun lien avec les infractions dénoncées. Pendant plus de 
deux ans, elle avait été contrainte de solliciter des "n’empêche" pour couvrir les 
charges de la famille, alors même que plus aucun acte d’instruction n’avait été 
entrepris depuis décembre 2018 et qu’aucun élément du dossier ne permettait de 
retenir que son comportement ou celui de son époux aurait eu un quelconque 
caractère pénal. 

d. B______, en se référant aux faits, motifs et conclusions de son épouse, conclut au 
rejet du recours, sous suite de frais et dépens, qu’il n’a pas chiffrés. 

e. A______ réplique que C______ doit être considérée comme coauteur des 
infractions dénoncées, dans la mesure où elle était actionnaire principale des 
différentes sociétés dont il avait dénoncé la mauvaise gestion et avait à l’évidence 
participé à la fuite d’actifs, de manière à léser des créanciers, dont lui-même. Par 
ailleurs, contrairement à ce qu’elle soutenait, les biens séquestrés représentaient les 
économies du couple. Pour le surplus, le dommage qu’il avait articulé n’était pas 
encore définitif, du fait qu’il devait encore faire face à des frais de procédure et 
d’avocat importants en vue de récupérer ce qui lui était dû. Il n’était donc pas couvert 
par les biens séquestrés, ce d’autant moins qu’il était possible que les époux ne soient 
pas débiteurs solidaires, avec pour conséquence le risque qu’il ne puisse être 
remboursé à hauteur du préjudice subi en cas de levée des séquestres. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales 
appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre lorsqu'il est 
probable qu'ils seront utilisés comme moyen de preuve (let. a) ou pour garantir le 
paiement des frais de procédure, peines pécuniaires, amendes et indemnités (let. b), 
ou qu'il devront être restitués au lésé (let. c) ou encore confisqués (let. d). 

L'art. 70 al. 1 CP prévoit à cet égard que le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits.  

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Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge 
ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant 
équivalent (art. 71 al. 1 CP). L'art. 71 al. 3 CP permet alors à l'autorité d'instruction 
de placer sous séquestre, en vue de l'exécution de cette créance compensatrice, 
jusqu'à concurrence du montant présumé du produit de l'infraction, des valeurs 
patrimoniales appartenant à la personne concernée, y compris des avoirs de 
provenance licite (L. JACQUEMOUD-ROSSARI, La créance compensatrice : état 
des lieux de la jurisprudence, in SJ 2019 II 298).  

Par "personne concernée" au sens de cette disposition, on entend non seulement 
l'auteur, mais aussi, à certaines conditions, un tiers favorisé, d'une manière ou d'une 
autre, par l'infraction (cf. art. 71 al. 1 CP renvoyant à l'art. 70 al. 2 CP). La 
jurisprudence a aussi admis qu'un séquestre ordonné sur la base de l'art. 71 al. 3 CP 
puisse viser les biens d'une société tierce, dans les cas où il convient de faire 
abstraction de la distinction entre l'actionnaire – auteur présumé de l'infraction – et la 
société qu'il détient (théorie dite de la transparence). Il en va de même dans 
l'hypothèse où le prévenu serait – dans les faits et malgré les apparences – le 
véritable bénéficiaire des valeurs cédées à un "homme de paille" (ATF 140 IV 57 
consid. 4.1.2 p. 64 et les références cités). 

2.2. Comme toutes les mesures de contrainte, le séquestre ne peut être ordonné que si 
des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (art. 197 al. 1 let. b), que les 
buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et 
qu'il apparait justifié au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 

La mesure de séquestre est proportionnée lorsqu'elle porte sur des avoirs dont on peut 
admettre qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit 
pénal (art. 70 et 71 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement, ce qui exclut 
qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être 
renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir. Ainsi, tant que 
l'étendue de la mesure ne paraît pas manifestement violer le principe de 
proportionnalité, notamment sous l'angle du respect des conditions minimales 
d'existence (art. 12 Cst féd./art. 93 LP), le séquestre doit être maintenu; en effet, c'est 
devant le juge du fond, au moment du prononcé de la créance compensatrice, que la 
situation personnelle, notamment financière, du prévenu sera prise en considération 
(cf. art. 71 al. 2 CP), respectivement au moment de l'exécution de la créance 
compensatrice par l'office des poursuites (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 et 3.4 in fine). 

Tant que l'instruction n'est pas achevée, une simple probabilité de confiscation suffit 
car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions 
encore incertaines (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2; 116 Ib 96 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_390/2013 du 10 janvier 2014 consid. 2.1). Le séquestre ne peut 
donc être levé (art. 267 CPP) que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et 

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indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation, respectivement du 
prononcé d'une créance compensatrice, ne sont pas réalisées et ne pourront l'être 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_311/2009 du 17 février 2010 consid. 3 in fine et 
1S.8/2006 du 12 décembre 2006 consid. 6.1). Les probabilités d'une confiscation, 
respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se 
renforcer au cours de l'instruction et doivent être régulièrement vérifiées par l'autorité 
compétente, avec une plus grande rigueur à mesure que l'enquête progresse 
(ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96; arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2012 du  
30 octobre 2012 consid. 2.1). 

2.3. En l'occurrence, le recourant s'oppose à la levée des séquestres ordonnés sur les 
comptes au nom des époux auprès de [la banque] G______ au motif que le préjudice 
subi du fait des infractions ne serait pas nécessairement couvert par les autres biens 
saisis, notamment en raison de l'incertitude régnant quant à savoir si les prévenus 
pourraient être considérés comme codébiteurs de sa créance en réparation. 

2.3.1. Le recourant perd de vue que la finalité des art. 70 (confiscation) et 71 
(créance compensatrice) CP est d'ôter à l'auteur (ou à un tiers bénéficiaire) toute 
rentabilité à l'infraction commise, et non de garantir le dommage allégué du lésé, 
garantie qui ressortit aux seuls droits civil/des poursuites et faillite 
(L. MOREILLON/Y. NICOLET, La créance compensatrice, in RPS 135 (2017),  
p. 419 et p. 426 et les références citées). C'est donc la suppression de l'avantage 
financier résultant de l'activité illicite qui est visée, que l'auteur/le tiers dispose 
toujours de cet avantage – auquel cas une confiscation est envisageable – ou que 
l'intéressé n'en dispose plus (parce qu'il l'a aliéné, etc.) – hypothèse qui justifie alors 
le prononcé d'une mesure de substitution à la confiscation, i.e. la créance 
compensatrice –- (L. MOREILLON/Y. NICOLET, op.cit., p. 417 et p. 419). Par 
conséquent, en l'absence d'un enrichissement de l'auteur/du tiers, le séquestre pénal 
ne peut être ordonné, raison pour laquelle le Tribunal fédéral exclut qu'une créance 
compensatrice puisse être prononcée solidairement à l'encontre de tous les 
participants à une infraction, lorsque seuls certains ont reçu un avantage illicite 
(ATF 119 IV 17 consid. 2.b).  

La seule quotité du dommage allégué par le recourant – indépendamment de tout lien 
avec les infractions reprochées à chacun des prévenus – ne saurait dès lors justifier le 
maintien des séquestres prononcés. 

2.3.2. L'examen de la plainte déposée par le recourant et de ses déclarations, de 
même que les faits dont sont prévenus les intimés, ne permettent par ailleurs pas de 
considérer qu'il existerait un quelconque soupçon de commission, par C______, 
d'actes d'escroquerie (art. 146 CP) ou de gestion déloyale (art. 158 CP) en lien avec 
le contrat conclu en 2011. Rien n'indique non plus qu'elle aurait bénéficié, d'une 

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manière ou d'une autre, du produit éventuel de ces infractions, qui se limite a priori 
aux honoraires contractuels prévus de CHF 200'000.-.  

En effet, à l'exception des comptes n° 2______ et n° 3______ ouverts dans les livres 
de [la banque] G______, tous les biens séquestrés appartenant exclusivement à 
C______ ont soit été acquis antérieurement à 2011 (en particulier les biens 
immobiliers) soit sont d'origine manifestement successorale (les comptes auprès de la 
banque O______ et le compte n° 4______ auprès de G______). 

Si tant est que les conditions en soient réalisées – ce qui paraît incertain au vu des 
explications fournies et des pièces produites –, les infractions de diminution effective 
de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), voire de banqueroute frauduleuse 
(art. 163 CP), ne pourraient quant à elles donner lieu au prononcé d'une créance 
compensatrice à l'encontre de l'intimée qu'à concurrence de quelques milliers, voire 
dizaines de milliers de francs au plus, en lien avec la conclusion des contrats de 
travail et de bail prétendument fictifs et des sommes perçues à ce titre. 

Ainsi, au vu de la valeur des biens lui appartenant et encore placés sous séquestre, le 
maintien d'une telle mesure sur la relation n° 4______ auprès de G______ serait, 
dans ces conditions, manifestement disproportionné. 

Sa levée est par conséquent conforme à l'art. 267 al. 1 CPP et sera confirmée. 

2.3.3. En ce qui concerne B______, force est de constater que l'instruction, qui dure 
depuis plus de deux ans, si elle n'a pas renforcé les soupçons pesant sur lui, n'a pas 
non plus permis de lever tout doute quant à la commission de l'une ou l'autre des 
infractions dénoncées, quand bien même les éléments accréditant l'existence de 
celles-ci sont ténus. 

En l'état, la possibilité d'une confiscation, voire du prononcé d'une créance 
compensatrice, à hauteur des montants dont il aurait pu s'enrichir grâce à celles-ci ne 
peut donc être exclue. 

Dans la mesure où l'origine des fonds déposés sur les comptes dont il est cotitulaire 
avec son épouse est incertaine, et où leur montant est inférieur, notamment à la 
rémunération prévue par le contrat conclu avec le recourant en 2011, l'on ne peut 
exclure qu'ils proviennent, en partie du moins d'une infraction. 

La levée du séquestre les concernant ne se justifie dès lors pas et l'ordonnance 
querellée sera annulée sur ce point. 

3. Le recourant n'obtient que très partiellement gain de cause, de sorte qu'il supportera 
la moitié des frais de la procédure de recours envers l'État, fixés en totalité à 

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CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), le solde étant laissé à la charge de l'État. 

4. 4.1. Lorsque ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne 
sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a 
droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 CPP). 

En l'occurrence, l'intimée obtient gain de cause pour l'essentiel, de sorte qu'il se 
justifie de lui accorder, à la charge de l'État, l'indemnité réclamée pour ses frais de 
défense, soit CHF 1'800.- (TVA à 7,7% incluse), lesquels apparaissent en adéquation 
avec le travail accompli. 

Dans la mesure où le recours est admis concernant les seuls comptes dont l'intimé est 
titulaire, il y a lieu de considérer que ce dernier succombe. Il ne lui sera dès lors 
alloué aucune indemnité, qu'il n'a au demeurant pas sollicitée. 

4.2. Le recourant, partie plaignante représentée par un avocat, n'a quant à lui pas 
chiffré ni justifié de prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, 
applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), si bien qu'il n'y a pas à lui en 
allouer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet partiellement le recours. 

Annule l'ordonnance querellée en tant qu'elle prononce la levée des séquestres des relations 
n° 2______ et n° 3______ ouvertes dans les livres de [la banque] G______. 

La confirme pour le surplus. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à 
CHF 1'000.-, soit CHF 500.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées et le solde, en CHF 500.-, restitué à 
A______. 

Laisse le solde des frais à la charge de l’État. 

Alloue à C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'800.-, TVA (7,7 % 
incluse). 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils, ainsi 
qu'au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

   

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).  

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P/19304/2017 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 895.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'000.00