# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47259aa7-a2d2-5bca-ab92-9ebc9c57cea2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.04.2008 D-2410/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2410-2008_2008-04-18.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2410/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  a v r i l  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge, 
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Albanie,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 9 avril 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2410/2008

Vu 

la demande d'asile de l'intéressé du 13 mars 2008,

le document intitulé "Urdhër për të dorëzuar dokumente udhëtimi ose 
identiteti" qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité ainsi que sur l'issue éven-
tuelle  de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette in-
jonction,

les procès-verbaux des auditions des C._______ et D._______ ainsi 
que  le  permis  de  conduire  et  la  lettre  de  licenciement  produits  au 
cours de celles-ci,

le courrier réceptionné le E._______ par l'ODM, contenant des photo-
copies partielles du passeport de l'intéressé, d'une carte de presse in-
ternationale, d'un badge et d'une attestation avec sa traduction,

la décision de l'ODM du 9 avril 2008,

le recours de l'intéressé du 14 avril  2008 et le passeport  produit  en 
annexe,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5  de la loi  fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les exigences légales en la  matière (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  l'intéressé  a  allégué  qu'il  n'avait 
exercé aucune activité politique et rencontré aucune difficulté avec les 
autorités  albanaises  ; qu'il  serait  aussi  bien  artiste,  compositeur  de 
musique, chanteur que journaliste ; qu'il exercerait cette dernière pro-
fession depuis F._______ au sein de G._______ ; que le H._______, il 
aurait présenté à sa hiérarchie un projet d'émission sur la suppression 
de la vendetta, lequel aurait été approuvé ; que l'annonce publicitaire 
de  cette  prochaine  émission  aurait  été  diffusée  pendant  cinq  jours, 
sans mention  du  nom des familles  contactées,  mais  avec celle  des 
villages  concernés,  et  avec  ou  sans  indication  de  l'identité  de 
l'intéressé  ; que  le  I._______,  ce  dernier  aurait  été  averti  que  des 
membres de familles victimes de vendetta s'étaient présentés dans les 
locaux de la télévision, à sa recherche, et qu'ils  avaient proféré des 
menaces de mort contre lui ; qu'à partir de cette date, il ne serait plus 
retourné  travailler  ;  que  quelques  jours  plus  tard,  les  mêmes 
personnes auraient exigé du directeur de la télévision que l'émission 
ne  soit  pas  réalisée  et  que  l'intéressé  ne puisse pas  continuer  son 
activité,  sous peine de faire exploser le bâtiment de la société ; que 
l'intéressé  n'aurait  pas  porté  plainte  auprès  de  la  police,  dans  la 
mesure où son employeur s'en serait chargé, ou par crainte d'aggraver 
sa  situation,  sans  savoir  si  son  employeur  avait  entrepris  certaines 
démarches ; qu'il  aurait  quitté  son pays le  J._______ et  serait  venu 
légalement en Suisse, sur invitation du responsable d'un établissement 
public dans lequel il aurait dirigé des soirées musicales pendant deux 
mois ; qu'à son retour en Albanie, alors qu'il espérait que la situation 
s'était  améliorée,  il  aurait  constaté  que  rien  n'avait  changé ; que  le 

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K._______, il aurait reçu une lettre de licenciement dans laquelle il lui 
était  conseillé  de  prendre  ses  précautions  et,  cas  échéant,  de 
s'expatrier temporairement ; que, suivant ces recommandations, et par 
crainte pour sa vie, il serait reparti le L._______, par voie terrestre, à 
destination de la Suisse,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a notamment estimé que la qualité de 
réfugié n'était pas établie, les motifs allégués ne satisfaisant pas aux 
exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi, et qu'il était diffi-
cile d'accorder une valeur probante à la lettre de licenciement produi-
te, son contenu ne correspondant pas à celui d'un document formel en 
la matière ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière sur la demande 
d'asile,  prononcé  le  renvoi  de  l'intéressé  et  ordonné  l'exécution  de 
cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé soutient  que ses déclarations sont 
fondées et qu'il encourt de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il 
estime par ailleurs que c'est à tort que l'ODM a rendu une décision de 
non-entrée en matière dans la  mesure  où il  peut  non seulement  se 
prévaloir  de  motifs  excusables,  au  sens  de  l'art. 32  al. 3  let. a LAsi, 
pour  ne  pas  avoir  remis  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité, mais où des mesures d'instruction supplémentaires au sens 
de  l'art. 32  al. 3  let. c LAsi  s'avèrent  également  nécessaires  ;  qu'il 
conclut à l'annulation de la décision querellée et à un examen au fond 
de sa demande d'asile, subsidiairement à l'octroi d'une admission pro-
visoire, et requiert d'être exempté du paiement des frais de procédure,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

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que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; que son permis de conduire ne satisfait pas aux exigences lé-
gales et jurisprudentielles en la matière ; qu'il en va de même des piè-
ces reçues le E._______ par l'ODM, hors du délai précité, de surcroît 
sous forme de photocopies uniquement, procédé qui n'exclut pas toute 
forme de manipulation,

que l'intéressé  n'a  en  outre  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en  temps utile ; qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute  dé-
marche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a 
pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le Tri-
bunal  fait  également  sienne  la  motivation  développée  par  l'ODM 
(cf. décision attaquée, consid. I/1, p. 3),

que la production de l'original du passeport au stade du recours, soit 
au-delà  du  délai  prévu  pour  ce  faire,  ne  modifie  pas  cette  appré-
ciation ; que selon une jurisprudence dont il n'y a pas lieu de s'écarter, 
si  un requérant  n'avait  pas d'excuses valables pour ne pas produire 
ses papiers d'identité en première instance, ce qui est le cas en l'oc-
currence, il n'y a pas de raison d'annuler la décision de non-entrée en 
matière pour ce motif, quand bien même il  produirait  ses papiers au 
stade du recours (cf. dans ce sens JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa 
p. 109s.),

que dans ces conditions, l'intéressé doit supporter les conséquences 
de son manque de célérité, voire de son inaction,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que celui-ci n'ait donné d'excuses valables, la première des ex-
ceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

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qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations  de  sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret ni moyen de preuve fiable ne viennent étayer,

que tel est le cas en particulier de celles relatives à l'annonce publici-
taire de la prochaine diffusion de son émission ; qu'ainsi, l'identité des 
personnes à  la  base  de  ce  projet  d'émission  n'aurait  pas  été  divul-
guée, tandis que celle de l'intéressé, au contraire, l'aurait été ; que, de 
même, seuls les villages concernés par cette émission auraient été in-
diqués,  sans communication du nom des familles contactées ou,  au 
contraire, avec la mention du nom de celles-ci, selon la lettre de licen-
ciement que l'intéressé a produite pour étayer ses dires ; qu'en outre, 
avant l'intervention de membres de familles victimes de vendetta, cette 
annonce publicitaire aurait été diffusée pendant cinq jours selon l'inté-
ressé, ou seulement durant trois jours selon la lettre de licenciement 
précitée, censée pourtant accroître la véracité des propos tenus par 
celui-ci,

que tel est le cas également de celles relatives à la poursuite des me-
naces de mort contre l'intéressé, compte tenu du fait que son projet 
d'émission avait été abandonné, qu'il n'était pas retourné sur le lieu de 
son travail et qu'il avait été licencié par son employeur ; que les reven-
dications des personnes le menaçant étaient ainsi entièrement satis-
faites,

que par ailleurs, n'est pas vraisemblable le fait que l'intéressé préten-
de  en  premier  lieu  que  son  employeur  a  entrepris  des  démarches 
auprès de la police, compte tenu des menaces proférées contre lui et 
contre la société de télévision même, pour affirmer par la suite qu'il ne 
s'est pas renseigné à ce sujet parce qu'il est personnellement en dan-
ger ; qu'un tel comportement ne correspond manifestement pas à celui 
d'une personne qui craindrait  réellement d'encourir  de sérieux préju-
dices,

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que n'est pas non plus vraisemblable le fait que l'intéressé, qui se sait 
menacé de mort  dans son pays depuis M._______ et qui  connaît  la 
mentalité  et  le  caractère  tenace  des  personnes  à  l'origine  de  ces 
menaces, vienne en Suisse au début O._______ pour y exercer une 
activité  lucrative,  sans  se  préoccuper  de  solliciter  la  protection  des 
autorités suisses pour des raisons (espoirs d'amélioration de la situa-
tion) vaines au vu de ce qui vient d'être relevé s'agissant des person-
nes qui lui en voudraient, et qu'il retourne de son plein gré dans son 
pays ; que là encore, pareil comportement ne correspond pas à celui 
d'une personne qui craindrait réellement pour sa sécurité et, surtout, 
pour sa vie ; que celle-ci, de toute évidence, et à supposer qu'elle ne 
puisse obtenir  protection de la  part  des autorités de son pays d'ori-
gine, ne retournerait pas dans ce dernier et solliciterait au contraire, le 
plus rapidement possible, l'aide et la protection de celui qu'elle a pu 
rejoindre,

que la lettre de licenciement produite, eu égard à son contenu, à sa 
forme et aux considérants qui précèdent, ne revêt aucune valeur pro-
bante,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, vu l'inconsistance mani-
feste du récit présenté,

qu'il  n'y a pas lieu également de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, par-
faitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

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qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  dans  son  pays (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  l'Albanie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État, et indépendamment des circonstances de chaque 
cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 
al. 2 LAsi et  de l'art. 83 al. 4 de la loi  fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est dans la force de l'âge, au 
bénéfice d'expériences professionnelles, qu'il n'a pas allégué ni établi 
qu'il  souffrait  de  problèmes de santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne 
pourrait être soigné en Albanie et qui seraient susceptibles de rendre 
son renvoi inexécutable, et qu'il a encore de la parenté sur place, soit 
autant  de facteurs qui  devraient  lui  permettre  de se réinstaller  sans 
rencontrer d'excessives difficultés,

qu'il  n'apparaît  pas  non plus  que des mesures d'instruction  complé-
mentaires, sous l'angle de la possibilité de l'exécution du renvoi, s'avè-
rent indiquées,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 9 avril 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

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que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr), l'inté-
ressé disposant d'un passeport lui permettant de retourner dans son 
pays ; qu'il  lui  incombe, cas échéant,  d'entreprendre toute démarche 
pour obtenir les documents de voyage qui lui seraient encore néces-
saires (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure sont mis à la charge de 
l'intéressé (art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art. 2  et  art. 3 let. a  du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal  administratif  fédéral  du  11  décembre  2006  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600,  sont à la charge du 
recourant.  Ce montant  est  à verser sur le compte postal  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par télécopie préalable et lettre recom-
mandée ; annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure de P._______, ad 
dossier N._______ (par télécopie préalable et par courrier interne ; 
annexe : un passeport n° Q._______)

- à la police des étrangers du canton R._______ (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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