# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d947ee88-dbbd-51e5-b0e4-e8778783e8db
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.07.2008 B-2537/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2537-2008_2008-07-10.pdf

## Full Text

Cour II
B-2537/2008/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i l l e t  2 0 0 8

Jean-Luc Baechler (président du collège), Hans-
Jacob Heitz, Francesco Brentani, juges, 
Sandrine Arn, greffière.

1. X._______ SA, 
2. Y._______,
tous les 2 représentés par Mes Marc Joory et François 
Roger Micheli, avocats, 9, rue Massot, 1206 Genève,
recourants,

contre

Commission fédérale des banques CFB,
Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne,
autorité inférieure.

Entraide administrative internationale.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-2537/2008

Faits :

A.
A._______ est une société française cotée sur le marché EURONEXT 
et active dans les services et l'édition de logiciels. En date du 2 mai 
2007,  avant  l'ouverture  de  la  bourse,  A._______  a  fait  l'objet  d'une 
offre publique d'achat (OPA) par la société S._______. À la suite de 
cette annonce, le cours de l'action A._______ a augmenté de 17 % à 
EUR 8.91. 

Cette  augmentation  a  attiré  l'attention  de  l'Autorité  française  des 
marchés  financiers  (ci-après :  AMF)  qui  a  noté  des  mouvements 
importants  sur  le  titre  A._______  durant  les  deux  séances  qui  ont 
précédé l'annonce de l'OPA du 2 mai 2007, à savoir les 27 et 30 avril 
2007. Ses investigations  lui  ont  permis  de découvrir  que,  parmi  les 
intervenants  sur  le  titre  avant  la  publication  du  communiqué, 
X._______  SA  à  Genève  avait  procédé  les  27  et  30  avril  2007  à 
l'acquisition de respectivement 125'000 et 335'000 CFDs (contracts for 
difference, produits dérivés), par l'intermédiaire de la société anglaise 
W._______ à Londres avant de les revendre le 2 mai 2007, [...]. 

L'AMF a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions en 
question n'ont pas été effectuées dans des conditions contraires aux 
dispositions légales et  réglementaires applicables,  notamment celles 
relatives à l'utilisation d'une information privilégiée.

Par  courrier  du  1er octobre  2007,  l'AMF  a  sollicité  l'assistance 
administrative de la CFB afin d'obtenir la confirmation et le détail des 
ordres et  transactions réalisés sur le titre A._______ par X._______ 
SA ainsi  que l'identité  des  bénéficiaires finaux de ces transactions ; 
elle  souhaite  également  connaître,  pour  chacun  des  bénéficiaires 
finaux,  la  quantité  de  titres  A._______ détenue au 1er avril  2007,  le 
pourcentage que représentait  ces titres par  rapport  à  l'ensemble du 
portefeuille  ainsi  que  les  motivations  précises  ayant  conduit  à  la 
réalisation de ces transactions. 

Le  24  octobre  2007,  la  CFB  a  demandé  à  X._______  SA  de  lui 
transmettre les informations sollicitées par l'AMF. 

En date du 14 novembre 2007, X._______ SA a, par l'intermédiaire de 

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son  conseil,  transmis  sa  prise  de  position  à  la  CFB  de  laquelle  il 
ressort que les transactions faisant l'objet de la requête française ont 
toutes  été  effectuées  sur  la  base  d'un  mandat  de  gestion 
discrétionnaire  pour  le  compte  d'un  de  ses  clients,  Y._______. 
X._______ SA a indiqué qu'elle s'opposait  à la transmission du nom 
de son client à l'AMF. Elle allègue avoir suivi,  dans le cadre de son 
mandat  de  gestion  discrétionnaire,  de  nombreux  titres  dans  divers 
secteurs d'activités et que, sur la base de ce suivi, elle a effectué de 
nombreuses  opérations  à  effet  de  levier  pour  son  client  sans 
l'intervention de celui-ci. Elle indique que, sur la base d'informations 
publiques, en particulier  de plusieurs analyses du courtier  ("broker") 
français U._______,  elle  a  décidé  d'investir  dans  le  titre  A._______ 
dès le 27 avril 2007. Elle conteste à cet égard avoir eu connaissance 
d'une  quelconque  information  à  caractère  privilégié,  précisant  qu'en 
raison  des  informations  publiques  liées  à  la  sous-évaluation  et  des 
recommandations  d'achat  du  titre  A._______,  l'existence  d'une 
information privilégiée est par essence impossible. Elle précise encore 
que son client n'a en aucune façon été impliqué dans les transactions 
sur  le  titre  A._______  et  que,  en  qualité  de  tiers  non  impliqué,  la 
transmission d'informations le concernant est exclue.

Par courrier  du 17 décembre 2007,  la  CFB a invité  Y._______ à se 
déterminer  au sujet  de la  requête administrative de l'AMF. Elle  lui  a 
notamment demandé s'il renonçait ou non à une décision formelle sur 
la transmission des informations à l'autorité administrative requérante. 

Dans  ses  déterminations  des  25  décembre  2007,  11  janvier  et  12 
mars 2008, Y._______ a, par l'intermédiaire de son conseil,  accepté 
que  la  prise  de  position  de  X._______  SA,  à  laquelle  il  adhère 
entièrement, soit intégralement transmise à l'AMF à l'exception de son 
identité ; il ajoute ne pas renoncer à une décision formelle de la CFB 
concernant la transmission de son identité à l'autorité requérante. 

Par courriers  des  16 janvier  et  12  mars  2008,  la  CFB a transmis  à 
l'AMF,  avec  l'aval  de  Y._______  et  de  X._______  SA,  la  prise  de 
position  de  cette  dernière,  sans  transmission  de  l'identité  et  de 
l'adresse de Y._______.

B.
B._______ est une société française cotée sur le marché EURONEXT 
et active dans le domaine de l'édition de logiciels de gestion. En date 

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du 10 juillet 2007, B._______ a publié un communiqué indiquant que 
ses  principaux  actionnaires  - détenant  à  l'époque  46 %  du  capital - 
avaient l'intention de céder leur participation dans la société. À la suite 
de cette annonce, le cours de l'action B._______ a augmenté de 12 % 
à EUR 43.2, puis la hausse s'est poursuivie sur les séances suivantes 
pour atteindre EUR 47.- le 16 juillet  2007, soit une augmentation de 
22 %. 

Cette  augmentation  a  attiré  l'attention  de  l'AMF  qui  a  noté  des 
mouvements importants sur le titre durant la période qui a précédé la 
publication du communiqué du 10 juillet  2007. Ses investigations lui 
ont permis de découvrir que, parmi les intervenants sur le titre avant la 
publication dudit communiqué, X._______ SA à Genève avait procédé 
entre le 23 avril 2007 et le 26 juin 2007 à des achats de 200'870 CFDs 
B._______,  par  l'intermédiaire  de  la  société  W._______  à  Londres. 
Celle-ci  aurait,  selon l'AMF, vendu 100'870 CFDs les 10 et  11 juillet 
2007 réalisant ainsi une plus-value de EUR 565'000.-, sans compter la 
plus-value latente du même ordre de grandeur sur le solde des CFDs. 
[...]. 

L'AMF a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions en 
question n'ont pas été effectuées dans des conditions contraires aux 
dispositions légales et  réglementaires applicables,  notamment celles 
relatives à l'utilisation d'une information privilégiée.

Par  courrier  du  24  octobre  2007,  l'AMF  a  sollicité  l'assistance 
administrative  de  la  CFB afin  d'obtenir  des  informations  concernant 
l'identité  des  donneurs  d'ordre  et  des  bénéficiaires  finaux  des 
transactions réalisées sur le titre B._______ par X._______ SA entre 
le  23  avril  2007  et  le  11 juillet  2007 ;  elle  souhaite  également 
connaître,  pour  chacun  des  bénéficiaires  finaux,  le  détail  de 
l'ensemble des transactions réalisées sur le titre B._______ entre le 
1er avril et le 1er août 2007, la quantité de titres B._______ détenue au 
1er avril  2007,  le  pourcentage  que  représentait  ces  titres  le  9  juillet 
2007 par rapport à l'ensemble du portefeuille ainsi que les motivations 
précises ayant conduit à la réalisation de ces transactions. 

Le  29  octobre  2007,  la  CFB  a  demandé  à  X._______  SA  de  lui 
transmettre les informations sollicitées par l'AMF.

Donnant  suite  à  la  demande  de  la  CFB,  X._______  SA,  par 

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l'intermédiaire de son conseil, a transmis sa prise de position en date 
du 9 novembre 2007 de laquelle il ressort que les transactions faisant 
l'objet  de la requête française ont  toutes été effectuées sur  la  base 
d'un  mandat  de  gestion  discrétionnaire  pour  le  compte  d'un  de  ses 
clients,  Y._______.  X._______  SA  a  indiqué  qu'elle  s'opposait  à  la 
transmission du nom de son client à l'AMF lequel n'a en aucune façon 
été impliqué dans les transactions sur le titre B._______. A l'appui de 
sa prise de position, elle précise pour l'essentiel avoir, dans le cadre 
de  son  mandat  de  gestion  discrétionnaire,  effectué  de  nombreuses 
opérations  à  effet  de  levier  pour  son  client.  En  l'espèce,  elle  aurait 
décidé,  sur  la  base  d'informations  publiques,  en  particulier  de 
plusieurs analyses du courtier ("broker") français U._______, d'investir 
dans  le  titre  B._______  dès  le  23  avril  2007  en  fonction  des 
disponibilités  du marché. Elle  conteste  avoir  eu  connaissance d'une 
quelconque information à caractère privilégié, précisant au demeurant 
que, en raison des informations publiques liées à la possibilité d'une 
OPA et des recommandations d'achat du titre B._______, l'existence 
d'une information privilégiée est impossible. 

Par courrier  du 17 décembre 2007,  la  CFB a invité  Y._______ à se 
déterminer  au sujet  de la  requête administrative de l'AMF. Elle  lui  a 
notamment demandé s'il renonçait ou non à une décision formelle sur 
la transmission des informations à l'autorité administrative requérante. 

Dans  ses  déterminations  des  25  décembre  2007,  11  janvier  et  12 
mars  2008,  par  l'intermédiaire  de son conseil,  Y._______ a accepté 
que  la  prise  de  position  de  X._______  SA,  à  laquelle  il  adhère 
entièrement, soit intégralement transmise à l'AMF à l'exception de son 
identité.  Pour  le  reste,  il  requiert  une  décision  formelle  à  défaut 
d'accord sur la transmission de ses données personnelles. 

Par courrier du 16 janvier 2008, la CFB a transmis à l'AMF, avec l'aval 
de  Y._______  et  de  X._______  SA,  la  prise  de  position  de  cette 
dernière, sans transmission de l'identité et de l'adresse de Y._______.

C.
C._______ est une société française cotée sur le marché EURONEXT 
et active dans le domaine de la fourniture de solutions informatiques 
pour la gestion et l'analyse d'informations internes aux entreprises. En 
date du 8 octobre 2007, avant l'ouverture de la bourse, les sociétés 
C._______  et  T._______  ont  publié  un  communiqué  annonçant  leur 

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rapprochement,  à  savoir  l'avancement  d'une  OPA de  T._______  sur 
C._______  au  prix  de  EUR 42.-  par  action.  À  la  suite  de  cette 
annonce, le cours de l'action C._______ a augmenté de 17 % à EUR 
41.-.

Cette  augmentation  a  attiré  l'attention  de  l'AMF  qui  a  noté  des 
mouvements importants sur le titre C._______ durant les jours qui ont 
précédé  la  publication  du  communiqué  du  8  octobre  2007.  Ses 
investigations lui ont permis de découvrir que, parmi les intervenants 
sur le titre avant la publication dudit communiqué, X._______ SA avait 
procédé entre le 25 septembre et le 5 octobre 2007 à l'acquisition de 
655'289  CFDs  par  l'intermédiaire  de  la  société  W._______.  Selon 
l'AMF, X._______ SA avait acquis, entre le 25 septembre et le matin 
du  26  septembre  2007,  150'000  CFDs  qu'elle  avait  revendus  le  26 
septembre  dans  l'après-midi ;  puis,  entre  le  27  septembre  et  le  5 
octobre  2007,  X._______  SA  aurait  acheté  505'289  CFDs  pour  le 
revendre le 8 octobre 2007. [...].

L'AMF a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions en 
question n'ont pas été effectuées dans des conditions contraires aux 
dispositions légales et  réglementaires applicables,  notamment celles 
relatives à l'utilisation d'une information privilégiée. 

Par  courrier  du  16  janvier  2008,  l'AMF  a  sollicité  l'assistance 
administrative de la CFB afin d'obtenir des informations sur le détail 
des transactions réalisées sur le  titre  C._______ par X._______ SA 
entre  le  25  septembre  2007  et  le  8  octobre  2007.  Elle  souhaite 
connaître l'identité des donneurs d'ordre et des bénéficiaires finaux de 
ces transactions ainsi que les raisons pour lesquelles les titres acquis 
le 25 et le matin du 26 septembre 2007 ont été revendus dans l'après-
midi  du 26 septembre et pour quelles raisons 505'289 CFDs avaient 
été acquis entre le 27 septembre et le 5 octobre 2007.

Le  22  janvier  2008,  la  CFB  a  demandé  à  X._______  SA  de  lui 
transmettre les informations sollicitées par l'AMF. 

Donnant suite à la demande de la CFB, X._______ SA a transmis en 
date du 12 février 2008, par l'intermédiaire de son conseil, sa prise de 
position de laquelle il ressort que les transactions faisant l'objet de la 
requête française ont toutes été effectuées sur la base d'un mandat de 

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gestion  discrétionnaire  pour  le  compte  de  son  client,  Y._______. 
X._______ SA a indiqué qu'elle s'opposait  à la transmission du nom 
de  son  client  à  l'AMF,  celui-ci  n'étant  pas  intervenu  dans  les 
transactions  sur  le  titre  C._______.  X._______  SA  allègue  pour 
l'essentiel  avoir  - sur  la  base d'informations  publiques,  en particulier 
d'un article dans un quotidien français du 14 septembre 2007 repris 
notamment par un journal spécialisé du 21 septembre 2007 - décidé 
d'investir  dans  le  titre  C._______  dès  le  25  septembre  2007  en 
fonction des disponibilités du marché. Elle précise que les titres acquis 
le  25  et  le  matin  du  26  septembre  2007  ont  été  revendus  le  26 
septembre 2007 suite à une erreur d'exécution. Elle affirme n'avoir en 
aucune manière bénéficié d'une quelconque information privilégiée et 
soutient qu'en raison des informations publiques liées à la possibilité 
d'une  OPA  et  des  recommandations  d'achat  du  titre  C._______, 
l'existence d'une information privilégiée n'est pas possible. 

Par courrier du 18 février 2008, la CFB a transmis à l'AMF la prise de 
position de X._______ SA, sans transmettre l'identité et l'adresse de 
Y._______.

Le même jour, la CFB a invité Y._______ à se déterminer au sujet de 
la requête administrative de l'AMF. Elle lui a notamment demandé s'il 
renonçait  ou  non  à  une  décision  formelle  sur  la  transmission  des 
données le concernant à l'autorité administrative requérante. 

Dans  sa  détermination  du  12  mars  2008,  Y._______  a,  par 
l'intermédiaire  de  son  conseil,  accepté  que  la  prise  de  position  de 
X._______  SA,  à  laquelle  il  adhère  entièrement,  soit  intégralement 
transmise  à  l'AMF  à  l'exception  de  son  identité ,  il  précise  ne  pas 
renoncer à exiger une décision formelle de la CFB si les détails relatifs 
à son identité devaient être transmis à l'étranger.

D.
X._______ SA, dont le siège est à Genève, est une société de gestion 
de fortune indépendante exerçant son activité depuis 1991. Elle gère 
les avoirs d'une centaine de clients déposés auprès d'établissements 
bancaires  en  Suisse.  Pour  un  seul  client,  Y._______,  souhaitant 
bénéficier  de  l'effet  de  levier  qu'induit  l'utilisation  des  CFDs, 
X._______  SA  a  ouvert  en  son  propre  nom,  en  janvier  2007,  un 
compte  de  trading  CFD  auprès  de  la  société  W._______  à 

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Londres ; pour  la  gestion  des  avoirs  de  ce  client  auprès  de 
W._______,  X._______  SA  et  Y._______  ont  conclu  un  contrat 
fiduciaire et de gestion discrétionnaire (cf. Management Agreement du 
8 janvier 2007).

E.
Les  trois  requêtes  de  l'AMF  portant  sur  des  faits  similaires  et  des 
questions de droit identiques, la CFB a, pour des raisons d'économie 
de  procédure,  prononcé une  seule  décision  formelle  en  date  du  27 
mars 2008. Par cette décision, notifiée le 7 avril 2008 à Y._______ - et 
non à X._______ SA -,  la  CFB a accordé l'entraide administrative à 
l'AMF  et  a  accepté  de  lui  transmettre  les  informations  concernant 
l'identité de l'ayant droit  économique du compte ouvert  auprès de la 
société  W._______  à  Londres  pour  lequel  ont  été  effectuées  les 
transactions  faisant  l'objet  des requêtes d'entraide dans les affaires 
A._______  (E2007.33/l  2007.212-4),  B._______  (E2007.59/l 
2007.326-4) et C._______ (E2007.79/l 2007.470-5).

Dans  sa  décision,  la  CFB  a  expressément  rappelé  que  ces 
informations  devaient  être  utilisées  exclusivement  pour  la  mise  en 
oeuvre de la réglementation sur les bourses, le commerce des valeurs 
mobilières et  les négociants  en valeurs mobilières. De plus,  il  a  été 
précisé  que  leur  utilisation  ou  leur  transmission  à  d'autres  fins  ne 
pouvait se faire qu'avec l'assentiment préalable de la CFB.

F.
Dans une même et seule écriture du 17 avril 2008, X._______ SA et 
Y._______  ont,  par  l'intermédiaire  de  leurs  conseils,  formé  recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision du 27 mars 
2008 de la CFB. Les recourants concluent à l'annulation de la décision 
entreprise sous suite de frais et dépens.

A l'appui  de  leur  recours,  ils  contestent  tout  d'abord  la  compétence 
matérielle et territoriale de la CFB pour obtenir les renseignements et 
documents qu'elle a exigés de X._______ SA et sur la base desquels 
elle a rendu la décision incriminée. Ils font également valoir que cette 
décision  viole  le  principe  de  la  proportionnalité  dans  la  mesure  où 
Y._______ est un tiers non impliqué au sens de l'art. 38 al. 4 de la loi 
fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs 
mobilières (LBVM, RS 954.1). Ils critiquent les éléments sur lesquels 
se  fondent  la  CFB  pour  mettre  en  doute  la  non-implication  de  ce 

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dernier dans les opérations en cause. A cet égard, pour l'essentiel, ils 
font grief à la CFB d'avoir retenu à tort que Y._______ était un homme 
d'affaires  et  investisseur  à  même  de  juger  de  l'opportunité  des 
investissements effectués et de les influencer. Les recourants estiment 
ensuite que les gains générés - qualifiés de considérables par la CFB - 
ne permettent pas de retenir que Y._______ participait aux opérations, 
précisant  au  demeurant  que  ce  dernier  avait  également  subi  des 
pertes.   [...]   Les  recourants  précisent  que  X._______  SA  n'a  pas 
investi  pour  d'autres  clients  dans  les  titres  litigieux  en  raison  des 
risques que présentaient ces transactions alors que, en revanche, la 
nature  du  mandat  conféré  par  Y._______  était  particulièrement 
agressive  permettant  une  approche  relativement  spéculative.  Ils 
critiquent  enfin  le  dispositif  de  la  décision  attaquée  qui  accorderait 
l'assistance  administrative  d'une  manière  plus  étendue  que  celle 
requise par l'AMF. 

G.
Dans sa réponse du 22 mai 2008, l'autorité inférieure a conclu, avec 
suite  de frais et  dépens,  au rejet  du recours formulé par Y._______ 
ainsi  qu'à  l'irrecevabilité  de  celui  déposé  par  X._______  SA, 
subsidiairement à son rejet.

H.
Par courrier du 6 juin 2008, les recourants ont sollicité, en raison de 
faits  nouveaux,  un  second  échange  d'écritures  sur  un  point  bien 
précis,  à  savoir  l'audition  agendée  au  18  juin  2008  par  la  CFB  de 
Z._______, administrateur de X._______ SA et gérant ayant pris les 
décisions d'achat et de vente litigieuses. 

Invitée à se déterminer au sujet de cette requête, la CFB a, en date du 
18 juin 2008, transmis les procès-verbaux de l'audition de Z._______ 
du jour même. Elle maintient toutefois sa position selon laquelle une 
assurance  inconditionnelle  quant  à  la  non-implication  de  Y._______ 
dans ces transactions ne peut pas être donnée à l'AMF. 

Dans leur  courrier  du  26 juin  2008,  les recourants relèvent  quant  à 
eux,  que  cette  audition  a  mis  en  évidence  que  Z._______  était 
intervenu  de  sa  propre  initiative  en  sa  qualité  de  gérant 
discrétionnaire, sans implication de son client Y._______, sur la base 

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d'une stratégie prédéfinie. Ils sollicitent néanmoins un second échange 
d'écritures afin de pouvoir répondre de manière complète à certains 
arguments soulevés par la CFB dans sa réponse au recours du 22 mai 
2008.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.

1.1 Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 À  teneur  de  l'art. 38  al.  5  LBVM,  la  décision  de  l'autorité  de 
surveillance de transmettre des informations à l'autorité étrangère de 
surveillance des marchés financiers peut, dans un délai de 10 jours, 
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. 

En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 
172.021), prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 
Demeurent  réservées  les  exceptions  - non  réalisées  en  l'espèce - 
prévues à l'art. 32 LTAF. 

Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour statuer sur le 
présent recours en vertu de l'art. 38 al. 5 LBVM ainsi que des art. 31 
et 33 let. f LTAF. 

1.3 Si le recours devant le Tribunal administratif fédéral est ouvert, il 
reste  encore  à  examiner  si  chacun  des  recourants  dispose  de  la 
qualité pour recourir en l'espèce.

En  l'occurrence,  la  décision  attaquée  a  été  notifiée  par  la  CFB  à 
Y._______ en application du principe de la bonne foi ; selon la CFB, 
l'identité  de  ce  dernier  aurait  pu  être  transmise  à  l'étranger  sans 

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qu'une décision formelle ne soit rendue. En effet, la CFB a considéré 
que la PA n'était en principe pas applicable au cas d'espèce dès lors 
que Y._______ n'était pas un client de négociant en valeurs mobilières 
au sens de l'art. 38 al. 3 LBVM, X._______ SA ne disposant d'aucune 
autorisation de négociant en valeurs mobilières et W._______ n'étant 
pas assujettie à la surveillance de la CFB. Toutefois, dans la mesure 
où  celle-ci  a  indiqué  à  X._______  SA  que  la  transmission 
d'informations relatives à son client ferait, en cas d'opposition, l'objet 
d'une décision, elle a octroyé, par respect du principe de la bonne foi, 
la  qualité  de  partie  à  Y._______  dans  les  affaires  A._______, 
B._______  et  C._______.  En  outre,  dans  sa  réponse,  elle  a  ajouté 
qu'en  raison  de  la  construction  illicite  effectuée  par  Y._______  qui 
n'apparaît  nulle  part  dans  les  documents  d'ouverture  de  compte 
auprès de la société W._______ - mais qui est pourtant bel et bien le 
client  de  W._______  et  de  X._______  SA  concerné  par  les 
transactions -, il lui a paru justifié de lui accorder la qualité de partie ; il 
serait, selon la CFB, le véritable détenteur du compte et jouirait à ce 
titre de la qualité de partie. Elle a néanmoins rappelé, en conclusion, 
que  si  le  Tribunal  de  céans  venait  à  considérer  que  X._______  SA 
n'était pas un négociant en valeurs mobilières, Y._______ ne serait de 
facto pas un client de négociant et, partant, son identité pourrait être 
transmise directement sans décision à l'AMF. 

Ainsi,  avant  de  se  prononcer  sur  la  question  de  la  recevabilité  du 
recours, il convient à titre liminaire d'examiner si c'est à juste titre que 
la  CFB  a,  sur  la  base  de  l'art.  38  al.  3  LBVM,  considéré  que  la 
procédure  administrative  n'était  pas  applicable  au  cas  d'espèce, 
déniant par conséquent la qualité de partie aux recourants. 

2.
Aux termes de l'art. 38 al. 3 LBVM, lorsque les informations que doit 
transmettre  l'autorité  de  surveillance  concernent  des  clients  de 
négociants,  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  est 
applicable ; selon  l'art.  6  PA, dans  une  procédure  administrative  de 
première instance, ont qualité de parties les personnes dont les droits 
ou les obligations pourraient  être touchés par la  décision,  de même 
que  toutes  celles  qui  disposent  d'un  moyen  de  droit  contre  cette 
décision (cf. art. 48 PA).

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2.1 La  détermination  de  la  qualité  de  partie  d'un  établissement  ou 
d'une  personne  est  particulièrement  importante  puisqu'elle  seule 
permet  de  conférer  à  ses  titulaires  des  droits  dans  la  procédure 
d'entraide, notamment le droit  d'être entendu,  d'obtenir une décision 
ainsi  que de se la  faire notifier. En matière d'entraide administrative 
internationale, la qualité de partie à la procédure d'entraide ne semble 
appartenir,  d'après  la  loi,  qu'aux  clients  des  établissements  sous 
surveillance lorsque des informations les concernant sont transmises 
aux autorités étrangères (art. 38 al. 3 LBVM ; cf. pour les banques : 
art. 23sexies al. 3 de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques 
et les caisses d'épargne [Loi sur les banques, LB, RS 952.0]) (THIERRY 
AMY,  Entraide  administrative  internationale  en  matière  bancaire, 
boursière  et  financière,  Zurich  1998,  p.  283  s.).  L'entraide 
administrative  en  matière  bancaire,  boursière  et  financière  reste  en 
effet essentiellement informelle, excepté dans les cas où des intérêts 
privés  prépondérants  sont  directement  menacés  par  des  mesures 
d'entraide,  notamment  lors  de  la  transmission  de  données 
personnelles (AMY, op. cit., p. 272 ; Message du Conseil fédéral du 24 
février  1993  concernant  une  loi  fédérale  sur  les  bourses  et  le 
commerce des valeurs mobilières [FF 1993 I 1269 ss, spéc. 1323]). 

2.2 La  manière  de  transmettre  les  informations  à  l'étranger  dépend 
donc  de  la  nature  de  ces  dernières.  Cette  solution  résulte  d'un 
compromis  entre  l'intérêt  à  ce  que la  surveillance des  marchés soit 
efficace,  d'une  part,  et  à  ce  que  la  protection  des  clients  soit 
appropriée, d'autre part (ATF 127 II 323 consid. 3a/aa et les réf. citées 
= Jdt 2003 IV 153 ; arrêt du TF 2A.352/2000 du 9 mars 2001 consid. 
2b/bb). Pour que les autorités de surveillance puissent collaborer de 
manière  efficace,  les  informations  doivent  pouvoir  être  échangées 
rapidement parce que ce serait aller trop loin que d'exiger l'application 
de  la  procédure  administrative  dans  le  cadre  de  l'assistance 
administrative relative aux instituts, laquelle ne touche que les bourses 
et les négociants (FF 1993 I 1322 ss ; ATF 127 II 323 consid. 3a/aa). 
Ainsi, les informations qui ne concernent pas des clients (informations 
de nature prudentielle) et qui peuvent être transmises sans formalités 
sont celles qui ont trait à la banque, en tant qu'institut, au commerce 
des valeurs mobilières, en tant que tel,  ou aux négociants soumis à 
une  surveillance,  dans  leur  rôle  d'acteurs  du  marché  (cf.  ANNETTE 
ALTHAUS, Amtshilfe und Vor-Ort-Kontrolle, 2ème éd., Berne 2001, p. 182 
ss).  Toutefois,  la  CFB  doit  se  procurer  les  informations 
correspondantes  dans  le  cadre  d'une  "procédure  de  recherche 

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d'informations" au cours de laquelle la PA est applicable et qui confère 
la qualité de partie à la banque ou au négociant de valeurs mobilières 
concerné ;  ensuite,  l'échange  d'informations  (vers  l'étranger)  n'est 
soumis à aucune exigence de forme (ATF 127 II 323 consid. 3a/bb et 
les  références  citées ;  arrêt  du  TF  2A.352/2000  du  9  mars  2001 
consid. 2c/aa).  En  revanche,  s'agissant  des  informations  relatives  à 
des clients de négociant ("informations de nature personnelle"), l'art. 
38 al. 3 LBVM prévoit une "procédure de transmission d'informations" 
qui  doit  suivre  les  règles  de  la  PA ;  celle-ci  peut  être  liée  à  la 
procédure de "recherche d'informations" selon les circonstances (ATF 
127 II 323 consid. 3a/cc, ATF 125 II 450 consid. 2a). Les informations 
relatives  à  des  clients  sont  celles  qui  sont  couvertes  par  le  secret 
bancaire ou le secret professionnel du négociant en valeurs mobilières 
(ATF 127 II 323 consid. 3a/cc ; AMY, op. cit., p. 371 ss). A cet égard, il 
convient de relever que les art. 47 LB et 43 LBVM relatifs aux secrets 
bancaire et professionnel ont été conçus dans le but de protéger les 
intérêts  des  particuliers  - détenteurs  du  secret -  contre  toute 
divulgation intempestive de données confidentielles les concernant à 
des tiers ; il s'agit de tenir compte des besoins de protection des droits 
de la personnalité des clients suisses et étrangers dont la fortune est 
gérée  en  Suisse (AMY,  op.  cit.,  p.  430  ss ;   cf.  RICCARDO SANSONETTI, 
L'entraide  administrative  internationale  dans  la  surveillance  des 
marchés financiers, Zurich 1998, p. 527 s. et 532 s. ; CARLO LOMBARDINI, 
Droit bancaire suisse, Genève 2002, p. 629). 

2.3 Les  clients  des  établissements  sous  surveillance (banque  ou 
négociant) sont les seuls à qui le législateur a prévu d'appliquer les 
règles de la PA (cf. art. 23sexies al. 3 LB et 38 al. 3 LBVM). Toutefois, 
pour faire suite à une demande d'entraide administrative, la CFB est 
parfois  amenée  à  rechercher  des  informations  auprès  d'entités  non 
assujetties  à  l'autorisation.  Ainsi,  lorsqu'une  investigation  menée  en 
faveur d'une autorité de surveillance étrangère implique d'obtenir des 
informations d'un tiers non soumis à la surveillance de la CFB, celle-ci 
peut exiger de ce tiers des informations au moyen d'une décision prise 
en application de la  PA (cf.  PETER NOBEL,  Les  règles sur  l'assistance 
administrative  internationale  en  matière  boursière  et  bancaire : 
premières  expériences  sur  un  texte  difficile,  in :  THÉVENOZ/BOVET, 
Journée  1999  de  droit  bancaire  et  financier,  Berne  2000  [ci-après : 
NOBEL, Journée 1999 de droit  bancaire et financier],  p. 125 ss, spéc. 
133). Cette personne pourra alors s'opposer à une telle décision de la 

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CFB au  moyen  d'un  recours  au  Tribunal  administratif  fédéral  si  elle 
estime  que  l'autorité  de  surveillance  excède  les  pouvoirs  que  lui 
confère  la  loi  (cf.  SANSONETTI,  op.  cit.,  p.  583  ;  cf.  ANNETTE ALTHAUS, 
Internationale  Amtshilfe  als  Ersatz  für  die  internationale  Rechtshilfe 
bei Insiderverfahren ?, in : PJA 1999 p. 929 ss [ci-après ALTHAUS : PJA 
1999], spéc. 943-944). 

Le Tribunal fédéral  (ancienne autorité de recours), par l'intermédiaire 
de son président,  a eu l'occasion de se prononcer sur ce thème en 
relation  avec  un  recours  déposé  par  un  gérant  de  fortune  - non 
assujetti à la surveillance de la CFB - contre une décision de la CFB 
enjoignant,  d'une  part,  ce  dernier  de  produire  différents 
renseignements  et  documents  ainsi  qu'accordant,  d'autre  part, 
l'entraide  administrative  à  l'autorité  étrangère  et  acceptant  de  lui 
transmettre ces renseignements et documents. Amené à se prononcer 
sur  la  requête  d'effet  suspensif  concernant  la  remise  à  la  CFB  de 
données relatives à  ses  clients,  le  Tribunal  fédéral  a  considéré  que 
l'intérêt  du  client  concerné  (à  ce  que  ses  données  ne  soient  pas 
remises à la CFB) ne pouvait pas être qualifié de prépondérant si les 
moyens  judiciaires  à  disposition  des  clients  pour  éviter  un  transfert 
non autorisé d'informations à l'étranger étaient garantis ; s'il existe de 
tels moyens de droit, le gérant de fortune et ses clients ne peuvent pas 
s'opposer à la transmission des données requises à la CFB (décision 
du TF 2A.128/2001 du 20 mars 2001 consid. 2c publiée in : Bulletin 
CFB  42/2002  p.  56  ss).  Il  apparaît  à  la  lecture  de  cette  décision 
présidentielle qu'une entité non soumise à la surveillance de la CFB 
doit  pouvoir  faire  vérifier  l'admissibilité  de  la  transmission  des 
informations  exigées  à  l'étranger.  Le  devoir  de  transmettre  des 
informations  à  la  CFB  doit  en  effet  avoir  pour  corollaire  certaines 
garanties de procédure. 

2.4 L'interprétation a contrario à laquelle procède la CFB de l'art. 38 
al. 3 PA pour exclure l'application de la PA aux recourants ne peut être 
suivie. Ce raisonnement conduirait  à une inégalité de traitement non 
justifiée  entre,  d'une  part,  les  clients  d'entités  surveillées  disposant 
d'une  autorisation  d'exercer  l'activité  bancaire  ou  de  négociant  et, 
d'autre part, les clients d'autres entités  non assujetties à autorisation 
intervenant également sur le marché (sans qu'elles-mêmes ne soient 
en relation avec une banque ou un négociant sis en Suisse). Suivant 
cette  interprétation,  les  entités  ne  disposant  d'aucune  autorisation 
ainsi  que  leurs  clients  ne  pourraient  à  aucun  moment  donné  de  la 

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procédure  d'entraide  se  prévaloir  des  principes  généraux  de  la 
procédure  administrative. Le  critère  de  l'assujettissement  à  une 
autorisation ne doit pas être déterminant pour décider de l'applicabilité 
ou non de la PA (cf. supra consid. 2.3) ; cela d'autant plus que toutes 
les entités agissant sur le marché s'avèrent dans une certaine mesure 
soumises à la surveillance de la CFB (cf. NOBEL, op. cit., p. 133 s.). 

2.5 En l'espèce, faisant suite à la requête d'entraide administrative, les 
recourants ont transmis à la CFB les renseignements requis par l'AMF 
et ont accepté que ceux-ci soient communiqués à l'autorité française. 
Ils  se  sont  toutefois  opposés  à  la  transmission  de  l'identité  de 
Y._______  (donnée  de  nature  personnelle)  à  l'étranger,  dès  sa 
communication  à  la  CFB. Dès lors,  si  la  CFB entendait  néanmoins, 
dans le cadre de l'entraide administrative, communiquer cette identité 
à l'étranger, elle devait rendre une décision formelle au sens de l'art. 5 
PA pouvant  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral. Les personnes touchées par cette mesure d'entraide devaient 
en  effet  disposer  des  moyens  judiciaires  afin  de  faire  vérifier 
l'admissibilité d'une telle transmission (cf. supra consid. 2.3 en relation 
avec la décision précitée du TF 2A.128/2001 consid. 2c). 

Sur le vu de ce qui précède, il appert que la transmission de données 
de  nature  personnelle  à  l'étranger  doit  faire  l'objet  d'une  décision 
rendue en application de la PA. 

3.
Dès lors que les dispositions de la PA s'appliquent,  il  convient  à ce 
stade d'examiner de manière séparée si les recourants jouissent de la 
qualité pour recourir.

3.1 En ce qui concerne Y._______, il a pris part à la procédure devant 
l'autorité  inférieure,  est  spécialement  atteint  par  la  décision  et  a  un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La 
qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a 
à c PA). 

Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la 
forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11 et 52 al. 1 PA de 
même que  l'art. 38  al. 5  LBVM),  ainsi  que  les  autres  conditions  de 
recevabilité (art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont en outre respectées.

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Le recours est ainsi recevable.

3.2 S'agissant de X._______ SA, dans sa réponse au recours, la CFB 
lui  a  dénié  la  qualité  de  partie. Au  demeurant,  dès  lors  que  les 
informations concernant X._______ SA ont été transmises à l'AMF, la 
CFB  a  estimé  que  seule  demeurait  litigieuse  la  question  de  la 
transmission  de  l'identité  de  Y._______  à  l'étranger  et  que,  par 
conséquent, X._______ SA n'avait pas qualité pour recourir. 

Etant donné que X._______ SA a soulevé les mêmes griefs de fond 
que Y._______ dans le cadre d'un seul et même mémoire de recours 
et  que le  Tribunal  administratif  fédéral  doit  de  toute  façon entrer  en 
matière  sur  le  recours  de  ce  dernier  qui  en  respecte  toutes  les 
conditions  formelles,  la  question  de  la  qualité  pour  recourir  de 
X._______ SA n'a pas besoin d'être examinée plus avant  (ATF 129 II 
484  consid.  1  non  publié,  disponible  sur  internet  sous  la  référence 
2A.136/2003). 

4.

4.1 À teneur de l'art. 38 al. 2 LBVM, l'autorité de surveillance ne peut 
transmettre  aux  autorités  étrangères  de  surveillance  des  marchés 
financiers  des  informations  et  des  documents  liés  à  l'affaire  non 
accessibles au public qu'aux conditions cumulatives suivantes : 

- ces informations sont  utilisées exclusivement pour la  mise en 
oeuvre de la réglementation sur les bourses, le commerce des valeurs 
mobilières  et  les  négociants  en  valeurs  mobilières,  ou  sont 
retransmises  à  cet  effet  à  d'autres  autorités,  tribunaux  ou  organes 
(let. a ; principe de la spécialité) ;

- les autorités requérantes sont liées par le secret de fonction ou 
le secret professionnel, les dispositions applicables à la publicité des 
procédures et à l'information du public sur de telles procédures étant 
réservées (let. b ; exigence de la confidentialité). 

4.2 Comme la jurisprudence a eu l'occasion de le constater à maintes 
reprises,  la  modification  de  l'art. 38  LBVM,  entrée  en  vigueur  le 
1er février 2007, assouplit le principe de la confidentialité et supprime, 
dans  le  cadre  du  principe  de  la  spécialité,  le  principe  dit  du  "long 

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bras",  qui  obligeait  l'autorité  de surveillance à  garder  le  contrôle  de 
l'utilisation  des  informations  après  les  avoir  transmises  à  l'autorité 
étrangère. Pour le reste, les règles et la jurisprudence rendues pour 
l'ancien art. 38 LBVM restent  valables (arrêt  du TF 2A.649/2006 du 
18 janvier 2007 consid. 3.1, arrêt du TF 2A.266/2006 du 8 février 2007 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; arrêt du TAF B-2980/2007 du 26 juillet 2007 
consid. 3 ;  Message  du  Conseil  fédéral  du  10 novembre  2004 
concernant  la  modification  de  la  disposition  sur  l'assistance 
administrative  internationale  de  la  loi  fédérale  sur  les  bourses  et  le 
commerce des valeurs mobilières, FF 2004 6341 ss). 

Ainsi, la retransmission par l'autorité requérante à une autre autorité 
ne  présuppose  plus  l'assentiment  préalable  de  la  CFB  pour  autant 
qu'elle serve elle-même à la mise en oeuvre de la réglementation sur 
les bourses, le commerce des valeurs mobilières et les négociants en 
valeurs  mobilières,  c'est-à-dire  qu'elle  respecte  le  principe  de  la 
spécialité. Ce principe exclut que les informations transmises dans le 
but précité soient utilisées en particulier à des fins fiscales (FF 2004 
6357 s.).

4.3 Aux  termes  de  l'art.  38  al.  4  LBVM,  l'autorité  de  surveillance 
respecte  le  principe de la  proportionnalité. Le  nouveau droit  a  ainsi 
inscrit  ce  principe  dans  la  loi,  en  prenant  en  compte  "l'application 
différenciée"  que la  jurisprudence du Tribunal  fédéral  en  a faite  (FF 
2004 6360). Selon la jurisprudence, l'entraide administrative ne peut 
être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la 
vérité  recherchée  par  l'État  requérant.  La  question  de  savoir  si  les 
renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la 
procédure  étrangère  est  en  principe  laissée  à  l'appréciation  de  ce 
dernier. L'État  requis  ne  dispose  généralement  pas  des  moyens  lui 
permettant  de  se  prononcer  sur  l'opportunité  d'administrer  des 
preuves déterminées dans la procédure menée à l'étranger, de sorte 
que, sur ce point, il ne saurait substituer sa propre appréciation à celle 
de  l'autorité  étrangère  chargée  de  l'enquête.  La  coopération 
internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont sans 
rapport  avec  d'éventuels  dérèglements  du marché  et  manifestement 
impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que ladite demande 
apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens 
de  preuve  ("fishing  expedition" ;  ATF  129  II  484  consid. 4.1  et  les 
réf. cit. ; arrêt du TF 2A.649/2006 du 18 janvier 2007 consid. 3.2).

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5.
L'AMF est une autorité de surveillance des marchés financiers au sens 
de  l'art. 38  al. 2  LBVM à  laquelle  l'entraide  administrative  peut  être 
accordée.  Ses  membres  et  agents  sont  astreints  au  secret 
professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils peuvent 
avoir connaissance en raison de leurs fonctions, dans les conditions et 
sous les peines prévues dans le cadre pénal, de sorte que l'exigence 
de confidentialité imposée à l'art. 38 al. 2 LBVM est respectée  (arrêt 
du TF 2A.603/2006 du 21 décembre 2006, ATF 129 II 484 consid. 2.2, 
ATF 127  II  142  consid. 4, ATF 126  II  86  consid. 3c ;  arrêt  du  TAF 
B-168/2008  du  26 mars  2008  consid. 3).  Le  Tribunal  fédéral  a 
également  jugé  qu'elle  présentait  des  garanties  suffisantes  pour 
assurer  de  manière  effective  le  respect  du  principe  de la  spécialité 
(ATF 129 II 484 consid. 2.2, ATF 127 II 142 consid. 4, ATF 126 II 86 
consid. 3b ; arrêt du TAF B-168/2008 du 26 mars 2008 consid. 3).

6.
Les  recourants  allèguent  que  le  droit  de  la  CFB  d'obtenir  les 
informations  utiles  à  l'accomplissement  de  ses  tâches  ne  peut  être 
exercé  qu'à  l'égard  d'établissements  soumis  à  sa  surveillance.  Or, 
n'étant pas un négociant en valeurs mobilières au sens de l'art. 2 let. d 
LBVM, X._______ SA n'est pas assujettie à la surveillance de la CFB, 
de sorte  que cette  dernière  n'était  pas compétente pour  obtenir  les 
informations recueillies.

Les  recourants  n'expliquent  pas  clairement  les  conclusions  qu'ils 
entendent tirer de ce grief. Ils semblent néanmoins vouloir  s'opposer 
par  ce  biais  à  la  transmission  à  l'étranger  des  informations  en 
possession de la CFB. Le grief des recourants doit toutefois être rejeté 
quelles que soient les conclusions précises qu'ils entendent en tirer.

En effet, en Suisse, la CFB dispose d'un véritable droit à l'information 
vis-à-vis de toutes les personnes physiques ou morales soumises à sa 
surveillance  (art.  35  al.  2  LBVM).  Elle  peut  également  requérir  des 
informations  de  la  part  d'entités  non  assujetties  à  autorisation 
(SANSONETTI,  op.  cit,  p.  583 ;  ALTHAUS,  PJA  1999,  p.  943-944 ;  cf. 
également décision du TF 2A.128/2001 du 20 mars 2001, publié in : 
Bulletin CFB 42/2002, p. 56 ss). En effet, dans la mesure où la CFB 
est  chargée  de  l'assistance  administrative  (art.  38  LBVM),  il  lui 
appartient de recueillir  toutes les informations utiles à l'exécution de 
sa tâche. Or, la LBVM a précisément pour but d'assurer non seulement 

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la  surveillance  des  bourses  et  des  négociants,  mais  également  la 
surveillance  en  général  du  commerce  de  valeurs  mobilières  (cf. 
LOMBARDINI,  op. cit.,  p. 715 s. ; cf. art. 38  al. 2  lit. a  LBVM). Par  cette 
formulation  plus  large,  la  surveillance  peut  avoir  pour  objet  les 
marchés en général. Aussi, toute personne qui intervient sur le marché 
est soumis à ce titre à la surveillance de la CFB et, par conséquent, à 
l'obligation de la renseigner (cf. NOBEL, Journée 1999 de droit bancaire 
et financier, p. 133 s.). 

Vu ce qui précède, la CFB pouvait à juste titre exiger de X._______ SA 
qu'elle  lui  fournisse  les  informations  demandées.  Le  grief  des 
recourants est dès lors mal fondé.

7.
Les recourants font également valoir que Y._______ est un tiers non 
impliqué au sens de l'art. 38 al. 4 LBVM et que, en conséquence, une 
transmission  des  données  le  concernant  violerait  le  principe  de  la 
proportionnalité. Ils  allèguent  que les  transactions  en cause ont  été 
ordonnées  par  X._______  SA  sur  la  base  d'un  mandat  de  gestion 
discrétionnaire  écrit  et  non  équivoque  confié  par  Y._______ ; 
X._______ SA aurait procédé aux transactions en cause en spéculant 
sur la base d'informations publiques (cf. analyses de courtiers ; articles 
de journaux). Ils soutiennent que Y._______  n'est pas intervenu dans 
les transactions litigieuses et critiquent  les éléments sur lesquels se 
fondent la CFB pour nier à ce dernier la qualité de tiers non impliqué. 
A cet  égard,  les recourants  estiment  que c'est  à  tort  que la  CFB a 
considéré que Y._______ était  un homme d'affaires et investisseur à 
même de juger de l'opportunité des investissements et,  cas échéant 
de les influencer fortement. Ils allèguent également que l'ampleur des 
gains réalisés ne permet pas de retenir que Y._______ participait aux 
opérations,  précisant  par  ailleurs  que  des  pertes  conséquentes  ont 
également été enregistrées dans le cadre de la gestion des actifs de 
Y._______ par X._______ SA. Ils  ajoutent  que le  mandat confié  par 
Y._______ était  de nature particulièrement  agressive et  relativement 
spéculative, raison pour laquelle X._______ SA ne pouvait  pas faire 
courir  le  même genre  de  risques  à  d'autres  clients. Les  recourants 
estiment  que  les  transactions  en  cause  ne  constituent  pas  une 
répétition de cas similaires (selon eux, les sociétés en cause évoluent 
dans des secteurs distincts) susceptible de jeter un doute quant à  la 
qualité  de  tiers  non  impliqué  de  Y._______ ; cela  d'autant  plus  que 

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X._______  SA  aurait  investi  dans  des  titres  pour  ce  dernier  dans 
d'autres domaines d'activités économiques.  [...].

7.1 A  titre  liminaire,  force  est  d'admettre  que  les  transactions 
litigieuses  ont  eu  lieu  durant  des  périodes  sensibles  (cf.  décision 
attaquée consid.4b), ce qui n'a pas été contesté formellement par les 
recourants.  Or,  la  variation  du  cours  des  titres  durant  une  période 
sensible  constitue  un  indice  suffisant  de  distorsion  du  marché,  de 
nature à justifier l'octroi de l'entraide (ATF 129 II 484 consid. 4.2 et les 
réf.  cit. ;  arrêt  du  TAF du  B-1589/2008  du  2 juin  2008  consid. 6.1). 
Dans  ces  circonstances,  l'AMF pouvait  légitimement  demander  à  la 
CFB des précisions sur les transactions en cause. La CFB n'avait pas 
à vérifier les raisons invoquées par les recourants pour expliquer ces 
opérations  boursières,  soit  le  fait  que  X._______  SA  se  serait 
exclusivement  fondée  sur  des  informations  rendues  publiques  pour 
procéder  auxdites  transactions.  Il  appartient  en  effet  à  l'autorité 
requérante  uniquement  d'examiner,  sur  la  base  de  ses  propres 
investigations  et  des  informations  transmises  par  la  CFB,  si  ses 
craintes initiales de possible distorsion du marché sont ou non fondées 
(ATF 127 II 142 consid. 5c). Les allégations des recourants quant aux 
motifs de ces transactions - au demeurant conséquentes - ne sont en 
effet pas déterminantes dans ce contexte.

7.2 À  teneur  de  l'art. 38 al. 4  LBVM,  la  transmission  d'informations 
concernant des personnes qui, manifestement, ne sont pas impliquées 
dans l'affaire faisant l'objet d'une enquête est exclue. La jurisprudence 
a  précisé  que,  d'une  manière  générale,  la  simple  éventualité  qu'un 
compte pourrait avoir servi, même à l'insu des personnes titulaires, à 
commettre  une infraction,  suffit,  en  principe,  à  exclure  la  qualité  de 
tiers  non  impliqué  (arrêt  du  TF  2A.701/2005  du  9  août  2006 
consid. 4.2,  ATF  126  II  126  consid. 6a/bb).  En  revanche,  la 
transmission de données concernant les clients d'une banque ou d'un 
négociant  en  valeurs  mobilières  peut  être inadmissible  s'il  existe un 
mandat  de  gestion  de  fortune  (écrit)  clair  et  sans  équivoque  - par 
exemple  un  mandat  discrétionnaire  de  gestion  de  fortune -  et 
qu'aucune  autre  circonstance  n'indique  que  le  client,  sur  le  compte 
duquel les transactions suspectes ont été effectuées, pourrait avoir été 
mêlé  lui-même  d'une  manière  ou  d'une  autre  à  ces  transactions 
litigieuses (arrêt du TAF B-168/2008 du 26 mars 2008 consid. 6.1 ; ATF 
127  II  323  consid. 6b/aa,  arrêt  du  TF  2A.12/2007  du  17 avril  2007 
consid. 4.2 et les réf. cit.). Le Tribunal fédéral a posé l'exigence d'un 

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rapport de gestion de fortune clair, écrit et sans équivoque afin d'éviter 
les  difficultés  et  les  malentendus dans  la  détermination  de  manière 
précise  des  relations  entre  les  personnes  en  cause  (arrêt  du  TF 
2A.3/2004 du 19 mai 2004 consid. 5.3.2 ; arrêt du TAF du B-1589/2008 
du 2 juin 2008 consid. 7.1). Il  appartient  toutefois au client concerné 
de  démontrer  qu'il  n'a  nullement  été  mêlé  d'une  manière  ou  d'une 
autre aux transactions en cause, celles-ci ayant été effectuées à son 
insu  dans  le  cadre  d'un  mandat  de  gestion  discrétionnaire  (ATAF 
2007/28  consid. 6.4  et  les  réf. cit.,  arrêt  du  TAF  B-168/2008  du 
26 mars 2008 consid. 6.1).

7.3 Les  recourants  font  certes  valoir  que,  durant  la  période  sous 
enquête,  en  particulier  lorsque  les  transactions  suspectes  ont  été 
opérées  sur  le  compte  ouvert  auprès  de  la  société  W._______, 
X._______ SA bénéficiait d'un mandat de gestion discrétionnaire, de 
telle sorte que Y._______ n'aurait nullement participé à ces opérations. 
L'existence d'un tel mandat n'est en l'espèce pas contestée. Toutefois, 
plusieurs éléments ne permettent pas d'exclure toute implication de ce 
dernier  dans  les  transactions  en  cause.  Certaines  circonstances 
semblent  en  effet  indiquer  que  Y._______  pourrait  être  mêlé  d'une 
manière ou d'une autre à ces opérations. 

Tout d'abord, comme le retient l'autorité inférieure, le fait que sur une 
période  de  seulement  quelques  mois,  trois  enquêtes  de  l'AMF 
conduisent, en Suisse, chacune à Y._______ est assez rare pour jeter 
un  trouble  suffisant  sur  les  transactions  litigieuses.  Par  ailleurs, 
contrairement à ce qu'affirment les recourants, il apparaît, au vu de sa 
formation  ([...]),  de  son activité  professionnelle  - notamment  sur  des 
opérations de promotions immobilières et d'investissements en private 
equity -  ainsi  que  [...],  que  Y._______  est  un  investisseur  très 
vraisemblablement  capable de juger de l'opportunité des placements 
effectués. A cet égard, compte tenu des risques que représentait  ce 
genre  de  transactions  et  du  montant  important  investi,  il  semble 
douteux que le recourant n'ait pas été consulté à un moment donné de 
ces  opérations. Du reste,  le  fait  que X._______ SA n'ait  pas investi 
dans les mêmes titres pour un autre client dont elle gère les avoirs – à 
l'exception  de  Z._______ -  atteste  le  caractère  exceptionnel  de  ces 
opérations. [...].

Dans ces circonstances, l'implication de Y._______ dans les décisions 
d'investir  dans  les  titres  A._______,  B._______  et  C._______  ne 

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saurait  être  exclue,  les  arguments  des  recourants  n'étant  pas  de 
nature à démontrer l'inverse. 

7.4 Concernant  la  requête du 6 juin  2008 des recourants tendant  à 
l'audition de Z._______ dans le cadre de la présente affaire, il convient 
de relever que ce dernier a été entendu le 18 juin 2008 par la CFB sur 
demande de l'AMF dans le cadre de deux enquêtes, portant sur les 
titres  A._______  et  B._______,  qui  sont  menées  de  manière 
indépendante  par  l'AMF  (E/2007.33/l 2007.212-8  et  E 2007.59/
l 2007.326-9). Cette requête avait déjà été formulée par les recourants 
en  première  instance  devant  la  CFB. Invitée  à  se  prononcer  sur  la 
requête des recourants, la CFB a considéré, dans sa détermination du 
18 juin 2008 - à laquelle elle a joint les procès-verbaux de l'audition de 
Z._______ -,  que  les  éléments  récoltés  lors  de  cette  audition 
concernaient  essentiellement  les  stratégies  d'investissement  de 
Z._______  et  le  choix  des  titres  A._______  et  B._______,  mais 
n'avaient  pas  d'influence  sur  les  circonstances  ayant  permis  de 
conclure que Y._______ n'était pas un tiers non impliqué. La CFB n'a, 
pour le reste, pas reconsidéré sa décision alors que l'art. 58 PA aurait 
pu l'y autoriser. Force est de constater, en l'espèce, que l'audition de 
Z._______ - dont les procès-verbaux ont été versés au dossier de la 
présente  procédure  de  recours -  n'a  aucune  incidence  sur  les 
éléments retenus ci-dessus (cf. consid. 7.3)  permettant  de nier  à ce 
dernier la qualité de tiers non impliqué. Cette audition ne saurait, par 
conséquent,  modifier  l'appréciation  de  la  Cour  quant  à  la  possible 
implication de Y._______ dans la présente affaire.

7.5 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater qu'il n'est pas 
manifeste que Y._______ n'a pris aucune part aux transactions ayant 
éveillé les soupçons de l'autorité requérante ; dès lors, la transmission 
d'informations  le  concernant  ne  contrevient  pas  au  principe  de  la 
proportionnalité. 

8.
Les recourants critiquent enfin le dispositif de la décision attaquée qui 
accorderait l'assistance administrative d'une manière plus étendue que 
celle  requise  par  l'AMF  puisqu'il  autoriserait  d'ores  et  déjà  la 
transmission des informations données à d'autres autorités, tribunaux 
ou organes chargés de la mise en oeuvre de la réglementation sans 
que l'AMF ne l'ait requis dans ses demandes d'entraide (cf. chiffre 3 du 
dispositif de la décision attaquée). 

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Comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 4.2), le nouveau droit soumet 
la retransmission des informations obtenues par l'autorité requérante à 
une  autorité  tierce  au  respect  du  seul  principe  de  la  spécialité,  le 
principe du "long bras"  ayant  été abandonné (FF 2004 6357 s.) ;  la 
retransmission  par  l'AMF à  une  autre  autorité  ne  présuppose  donc 
plus l'assentiment préalable de la CFB pour autant qu'elle serve elle-
même à la mise en oeuvre de la  réglementation sur les bourses, le 
commerce  des  valeurs  mobilières  et  les  négociants  en  valeurs 
mobilières.  Par  le chiffre  3  du  dispositif  de  la  décision  accordant 
l'entraide administrative, la CFB ne fait que rappeler expressément à 
l'autorité requérante que les informations communiquées ne peuvent 
être utilisées et retransmises que dans le strict respect du principe de 
la spécialité. Ce grief doit par conséquent également être rejeté. 

9.
Par  courrier  du  26  juin  2008,  les  recourants  ont  requis  un  second 
échange d'écritures afin de répondre de manière complète à certains 
arguments soulevés par la CFB dans sa réponse du 22 mai 2008.

Il convient en l'espèce de relever que, dans leur courrier antérieur du 6 
juin 2008, les recourants ont sollicité un second échange d'écritures 
sur un point bien précis, à savoir l'audition de Z._______ agendée sur 
le  18 juin  2008. Le Tribunal  de céans a d'ailleurs acquiescé à cette 
requête en invitant les recourants à se déterminer au sujet des procès-
verbaux de dite audition et du courrier du 18 juin 2008 de la CFB y 
relatif. A cet égard, il sied de constater que dans son courrier, la CFB 
fait  référence à la décision querellée du 27 mars 2008 ainsi  qu'à sa 
réponse du 22 mai 2008 en énumérant notamment quelques éléments 
sur lesquels elle s'est fondée pour nier la qualité de tiers non impliqué 
à Y._______. Aussi, même si les recourants n'ont pas formellement été 
invités à se déterminer au sujet de la réponse de la CFB, ils en ont eu 
l'occasion précisément quant au point sur lequel ils avaient requis un 
second échange d'écritures par courrier du 6 juin 2008. De même, dès 
lors que la réponse de l'autorité inférieure avait déjà été transmise aux 
recourants  lorsque  ceux-ci  ont  été  invités  à  se  déterminer  sur  le 
courrier  du  18  juin  2008  de  la  CFB  - lequel  fait  expressément 
référence à certains éléments de la réponse -, ils auraient eu tout loisir 
de répondre aux arguments de la réponse dans leur détermination du 
26  juin  2008.  Dans  ces  circonstances,  les  recourants  seraient 
malvenus de se plaindre de ne pas avoir eu l'opportunité de répliquer 

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à certains  arguments  développés dans  la  réponse  de  la  CFB. Cela 
d'autant plus que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que si 
une partie qui reçoit une écriture, sans qu'un délai ne soit fixé pour y 
répondre,  juge souhaitable de se prononcer une nouvelle  fois sur la 
cause, elle doit le faire sans en requérir préalablement l'autorisation, 
pour des raisons de gain de temps ; conformément aux règles de la 
bonne foi une telle réaction doit intervenir immédiatement (ATF 133 I 
98 consid. 2.2). Par ailleurs,  un second échange d'écritures complet 
contreviendrait aux exigences de célérité imposées par l'art. 38 al. 4 
LBVM.  Au  demeurant,  la  Cour  de  céans  s'estime  suffisamment 
renseignée en l'état et a la certitude que les allégués des recourants 
ne sauraient l'amener à modifier son opinion. Il  convient dès lors de 
rejeter la requête des recourants.

10.
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la décision 
entreprise ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un 
abus  du  pouvoir  d'appréciation.  Elle  ne  relève  pas  non  plus  d'une 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et  n'est  pas 
inopportune  (art.  49  PA).  Dès  lors,  mal  fondé,  le  recours  doit  être 
rejeté. 

11.
Les  frais  de  procédure  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les 
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA et art. 1 al. 1 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]). L'émolument  judiciaire est  calculé  en fonction  de la 
valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon 
de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère 
phrase et 4 FITAF). 

En l'espèce,  les recourants  ont  succombé dans l'ensemble de leurs 
conclusions.  En  conséquence,  les  frais  de  procédure,  lesquels 
s'élèvent à Fr. 5'000.-, doivent être intégralement et solidairement mis 
à  leur  charge. Ils  seront  prélevés  sur  les  deux  avances  de frais  de 
chacune Fr 2'500.- versées par les recourants.

Vu l'issue de la procédure, les recourants n'ont pas droit à des dépens 
(art. 64 PA).

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12.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. h de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 5'000.-,  sont  mis 
solidairement à la charge des recourants. Ce montant est compensé 
par les deux avances de frais déjà versées de Fr. 2'500.- chacune.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé ; annexes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  2008-02/18/215/14590 ; 

Recommandé ; annexe : dossier en retour)

Le Président  : La Greffière :

Jean-Luc Baechler Sandrine Arn

Expédition : 17 juillet 2008

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