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**Case Identifier:** e5d2e9bc-23f3-5c32-93ea-7c731b2ddb18
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.05.2017 A/3718/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3718-2016_2017-05-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3718/2016-LCI ATA/613/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 mai 2017 

3ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur Alvaro BUENO  
Madame Caroline COMMERGNAT 
Madame Michèle et Monsieur Jean-Yves SIMOND 
Madame Virginie AUER 
Monsieur Pierre HÉBRARD 
Madame Anne-Christine et Monsieur Martin KASSER 
Monsieur Raoul GONZALEZ 
Monsieur André COLLOMB 
Madame Karine DE CECCO 
Monsieur Giuseppe PADUANO 
Monsieur Jorge MANTILLA 
Madame Fanny MOTTU 
Monsieur Paolo SARTINI 
Madame Mariella et Monsieur Jérôme MABILLARD 
Monsieur Rémy ZINDER 
représentés par Me Lucien Lazzarotto, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE - OAC 

et 

LE MOULIN À DANSES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE  

 
 
 

 A/3718/2016   

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représentée par Me Philippe Juvet, avocat  

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A/3718/2016 

EN FAIT 

1.  Monsieur Alvaro BUENO, Madame Caroline COMMERGNAT, 
Madame Michèle et Monsieur Jean-Yves SIMOND, Madame Virginie AUER, 
Monsieur Pierre HÉBRARD, Madame Anne-Christine et 
Monsieur Martin KASSER, Monsieur Raoul GONZALEZ, 
Monsieur André COLLOMB, Madame Karine DE CECCO, 
Monsieur Giuseppe PADUANO, Monsieur Jorge MANTILLA, 
Madame Fanny MOTTU, Monsieur Paolo SARTINI, Madame Mariella et 
Monsieur Jérôme MABILLARD et Monsieur Rémy ZINDER sont chacun 
propriétaires d'une quote-part de la parcelle n° 5'485, feuille 49 de la commune 
Genève-Petit-Saconnex, sur laquelle ont été récemment construits deux 
immeubles, à l'adresse chemin des Sports, 70-72. 

2.  À proximité de cette parcelle, soit à l'avenue de Châtelaine 43, 1203 
Genève, se situe la parcelle n° 3'121, feuille 48 de la commune, sur laquelle  
se trouve notamment l'immeuble n° F1'520, propriété de la Ville de Genève 
(ci-après : la ville). 

3.  Le Moulin à Danses Société Coopérative (ci-après : MàD), dont le but est de 
rechercher pour ses membres le développement et l'encouragement de toute forme 
d'expression culturelle ou de divertissement, exploite un établissement pour ses 
activités de discothèque, salle de spectacles, restauration et salle de cours. 

4.  Le 8 juin 2012, dans le contexte de la transformation du site « Artamis » à la 
Jonction, le département des constructions et des technologies de l'information, 
devenu entre-temps le département de l'urbanisme et, depuis lors, le département 
de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : le département), a 
délivré au MàD une autorisation de construire portant sur le changement 
d'affectation partiel et provisoire de l'immeuble précité à l'avenue de Châtelaine 
43 (DD 104'940), afin de lui permettre d'exercer ses activités à cet endroit.  

5.  Trois recours ont été interjetés les 11 et 12 juillet 2012 à l'encontre de la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI). 

  Par jugement du 21 septembre 2012, le TAPI a donné acte aux parties  
de leur accord pour la modification de l'autorisation de construire DD 104'940  
en y rajoutant en son point 6 la condition suivante : « la présente autorisation  
est délivrée à titre provisoire, soit du 8 juin 2012 au 31 mars 2016, non 
renouvelable ». 

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6.  Le 22 avril 2016, dans le cadre d'une audience par devant la commission de 
conciliation en matière de baux et loyers, le MàD a obtenu de la ville une 
prolongation du bail au 31 mars 2018, en raison du retard pris par la ville dans la 
rénovation des réservoirs de la Bâtie - locaux destinés à reloger définitivement le 
MàD -, moyennant le respect de plusieurs conditions de sa part telles que le 
nettoyage des abords de l'immeuble et la prise de mesures visant à empêcher ses 
usagers de s'attarder sur le domaine public, devant l'immeuble du chemin des 
Sports. 

7.  Le 6 juin 2016, le MàD a déposé une nouvelle demande d'aménagement 
d'un lieu culturel provisoire sur la parcelle n° 3'121 auprès du département. 

8.  Le 23 septembre 2016, après avoir sollicité les préavis du service de l'air, du 
bruit et des rayonnements non ionisants, de la direction de la planification 
cantonale et régionale, du service des monuments et des sites, de la police du feu, 
de la direction générale de l'eau et de la Fondation pour les terrains industriels de 
Genève, le DALE a délivré l'autorisation de construire DD 109'147-2 sollicitée, 
visant l'aménagement d'un lieu culturel à titre provisoire, soit jusqu'au 31 mars 
2018. 

  Cette décision a été publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République 
et canton de Genève (ci-après : FAO) du 30 septembre 2016.  

9.  Le 31 octobre 2016, M. BUENO, Mme COMMERGNAT, Mme et  
M. SIMOND, Mme AUER, M. HÉBRARD, Mme et M. KASSER,  
M. GONZALEZ, M. COLLOMB, Mme DE CECCO, M. PADUANO,  
M. MANTILLA, Mme MOTTU, M. SARTINI, Mme et M. MABILLARD et  
M. ZINDER (ci-après : les propriétaires voisins) ont fait recours contre cette 
décision auprès du TAPI, concluant à son annulation. 

  Le département n'aurait pas dû entrer en matière sur la demande 
d'autorisation DD 109'147 qui constituait une demande déguisée de 
renouvellement de l'autorisation DD 104'940-2, laquelle avait été délivrée à titre 
provisoire du 8 juin 2012 jusqu'au 31 mars 2016 et était non renouvelable.  

  Les conditions d'une dérogation pour autoriser des activités culturelles ou 
festives en zone industrielle et artisanale, au sens de l'art. 26 al. 1 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30) n'étaient au surplus pas réunies. En effet, l'activité déployée par 
le MàD était la source de graves inconvénients pour le voisinage, dont notamment 
des nuisances sonores et des dommages à la propriété. Ces nuisances étaient telles 
que les propriétaires voisins n'avaient eu d'autre choix que d'installer jusqu'à la 
fermeture estivale du MàD, des barrières « MUBA » autour de leur propriété et 
d'engager un vigile pour les soirs de week-end. Si ces mesures avaient permis de 
limiter les intrusions des fêtards sortant de l'établissement dans l'enceinte de la 

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propriété par étages, ce n'était pas le cas des nuisances sonores produites par ses 
clients. 

10.  Le 17 novembre 2016, la ville a informé le TAPI qu'elle ne souhaitait pas 
participer à la procédure, précisant toutefois qu'elle avait soumis la prolongation 
du contrat de bail conclu avec le MàD à la condition qu'un nettoyage du secteur 
soit effectué après chacune des manifestations, avant 8h00 le lendemain matin. Le 
MàD devait également veiller à ce que ses usagers ne s'attardent pas sur le 
domaine public. La ville poursuivait par ailleurs ses efforts pour que la réalisation 
du projet des réservoirs du Bois-de-la-Bâtie, pour lequel une requête d'autorisation 
de construire était en instruction depuis fin 2015, se fasse dans les meilleurs 
délais.  

11.  Au début du mois de novembre 2016, les locaux de l'avenue de Châtelaine 
occupés par le MàD ont été mis sous scellés, ce dernier y ayant repris à la fin du 
mois de septembre 2016 son exploitation sans y être autorisé par le service du 
commerce (ci-après : Scom). 

12.  Le 22 novembre 2016, le MàD a requis le retrait de l'effet suspensif au 
recours.  

  Ses intérêts étaient gravement menacés. En effet, le Scom avait refusé de lui 
accorder l'autorisation d'exploiter, alors même que toutes les conditions étaient 
remplies, en raison de l'effet suspensif attaché au recours. Du fait de la pose des 
scellés, le MàD ne pouvait plus exploiter son lieu de spectacle et de 
divertissement. Les charges perduraient, notamment le loyer dû à la ville et les 
salaires des employés, tandis qu'aucune recette ne parvenait dans ses comptes. 
L'établissement réalisait un chiffre d'affaires moyen par soirée de CHF 6'248.57, 
soit près de CHF 50'000.- par mois. Il s'agissait de montants considérables qui 
mettaient en péril sa survie. Il était ainsi urgent de retirer l'effet suspensif et de 
permettre au Scom d'autoriser son exploitation.  

13.  Le 28 novembre 2016, le DALE a indiqué qu'il ne s'opposait pas au retrait 
de l'effet suspensif. 

14.  En date du 2 décembre 2016, les propriétaires voisins ont conclu au rejet de 
la requête visant le retrait de l'effet suspensif. 

  Le MàD avait totalement négligé de préparer son déménagement en un autre 
lieu que le Bois-de-la-Bâtie et n'avait déposé sa nouvelle demande d'autorisation 
de construire que trois mois après l'échéance de l'autorisation initiale. Son intérêt à 
pouvoir exploiter son établissement pendant la procédure de recours ne pouvait 
l'emporter sur celui des voisins qui subissaient des nuisances alors qu'ils avaient 
pris possession de leur logement en comptant sur sa fermeture à fin mars 2016 

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compte tenu des engagements pris en 2012. L'intérêt public consistant à faire 
assurer le jugement rendu par le TAPI l'emportait sur l'intérêt privé du MàD. 

15.  Le 6 décembre 2016, le TAPI a admis la demande de retrait d'effet suspensif 
du MàD. 

  Si les photographies produites par les propriétaires voisins révélaient 
effectivement la présence de tags ainsi que de bouteilles jonchant le sol, aucun 
élément probant ne permettait de retenir qu'ils étaient le fait des usagers du MàD. 
Quant aux nuisances sonores alléguées, elles n'étaient pas documentées à ce stade.  

  Le MàD, qui s'était engagé à prendre diverses mesures pour nettoyer les 
abords de l'établissement et inciter ses clients à respecter la tranquillité du 
voisinage, faisait en revanche valoir qu'en raison de l'effet suspensif du recours, 
elle n'était plus autorisée à exercer son activité, ce qui lui causait un dommage 
financier important mettant notamment en péril le versement des salaires de ses 
employés et du loyer dû à la ville.  

  Après un examen prima facie du dossier, l’intérêt privé du MàD à 
l'exécution immédiate de la décision devait en l'état prévaloir sur celui des 
propriétaires voisins. 

16.  Par acte du 19 décembre 2016, ces derniers ont interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision du 6 décembre 2016, concluant à son 
annulation, à la constatation que l'effet suspensif du recours était rétabli et à la 
condamnation du MàD et du département à une équitable indemnité de procédure. 

  En 2012, la ville, le MàD et l'État de Genève s'étaient engagés à ce que 
l'exploitation provisoire par le MàD des locaux de l'avenue de Châtelaine cesse au 
31 mars 2016, ce qui avait conduit au retrait des recours interjetés à l'époque 
contre l'autorisation de construire DD 104'940 moyennant que le TAPI concrétise 
cet accord. 

  Dans la décision entreprise, le TAPI avait ainsi omis de prendre en 
considération que les conclusions du MàD sur le fond du recours actuellement en 
cours étaient vouées à l'échec. 

  Partant, deux intérêts primordiaux s'opposaient à la demande de retrait 
d'effet suspensif, soit l'intérêt public visant à faire appliquer le jugement du TAPI 
du 21 septembre 2012 et l'intérêt privé des recourants à pouvoir jouir 
tranquillement de leur droit de propriété, étant précisé qu'il était pratiquement 
impossible de prouver que les nuisances subies étaient du fait des clients de 
l'intimé, les soirées et nuits étant néanmoins calmes lorsque le MàD n'était pas 
ouvert. 

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  L'intérêt du MàD au retrait de l'effet suspensif était particulièrement faible, 
dans la mesure où il lui eût appartenu d'anticiper la fin de l'autorisation obtenue à 
titre provisoire en 2012. L'effet suspensif du recours n'avait en outre pas pour effet 
d'empêcher la continuation de l'exploitation mais son commencement, 
l'autorisation initiale étant échue depuis le 31 mars 2016. Enfin, l'accord trouvé en 
2012, avalisé ensuite par le TAPI, avait envisagé le présent cas de figure, puisqu'il 
prévoyait le non renouvellement de l'autorisation même en cas de prolongation de 
bail. 

17.  Le 3 janvier 2017, le TAPI a transmis son dossier, sans formuler 
d’observations. 

18.  Le 23 janvier 2017, le MàD s'en est rapporté à justice sur la recevabilité du 
recours interjeté contre la décision du 6 décembre 2016, relevant que les prétendus 
troubles invoqués par les recourants n'étaient pas établis, et a conclu au rejet du 
recours, avec « suite de frais et dépens ». 

  Le MàD exerçait une activité d'intérêt public depuis quarante ans et avait 
pris diverses mesures afin d'éviter de créer d'éventuelles nuisances. Des 
instructions avaient été données aux portiers pour calmer les clients à leur sortie 
de l'établissement ; une banderole éclairée invitant au silence avait été fixée 
au-dessus de son entrée ; deux agents de sécurité avaient été engagés pour 
arpenter en permanence, de minuit à 5h00 du matin, les 200 m de trottoir longeant 
le nouvel immeuble du chemin des Sports afin d'empêcher tout bruit dans la rue. 
Bien que les habitants de ces logements aient été invités à adresser au MàD tout 
signalement utile et à contacter directement le directeur en cas de problème, aucun 
signalement ne lui avait été transmis et son directeur n'avait jamais été appelé. Les 
recourants feignaient d'oublier que le quartier était également fréquenté par des 
groupes de jeunes personnes, étrangères au MàD, qui buvaient et parlaient fort.  

  Les pièces produites, soit des photographies, ne permettaient pas d'imputer 
aux clients du MàD toutes les prétendues nuisances, ni à prouver que les nuits de 
fermeture de l'établissement seraient calmes. Dans ce quartier, connu pour la 
difficulté d'appréhension des bandes de jeunes qui y circulaient, la présence du 
MàD intervenait bien plutôt comme un élément protecteur que comme une 
perturbation potentielle. 

19.  Dans ses observations du même jour, le département a également conclu au 
rejet du recours, dont la recevabilité était au demeurant douteuse dès lors qu'il 
était dirigé contre une décision incidente. 

  Les chances du succès du recours interjeté sur le fond du litige  n'étaient pas 
manifestes à ce stade. Pour le surplus, la levée de l'effet suspensif ne conduirait 
pas, comme cela était généralement le cas en matière d'autorisation de construire, 

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à permettre la réalisation de constructions qui viderait de facto le recours de tout 
objet, avec un risque de préjudice irréparable pour les recourants. 

20.  Le 27 février 2017, les recourants ont répliqué que les conditions de 
recevabilité du recours du 19 décembre 2016 étaient remplies, la notion de 
préjudice irréparable au sens de l'art. 57 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) supposant uniquement qu'un intérêt digne 
de protection à l'annulation immédiate de la décision incidente soit rendu 
vraisemblable. Les recourants subissaient en outre un préjudice irréparable en 
raison des troubles affectant la jouissance de leur propriété, leur tranquillité et la 
qualité de leur sommeil. 

  La clientèle du MàD était à l'origine de nombreux débordements et 
nuisances, qui avaient nécessité l'intervention régulière de la police. En prenant 
diverses mesures afin de pallier ces troubles, le MàD admettait d'ailleurs leur 
existence. 

  Le TAPI avait à tort retiré l'effet suspensif, sans que le MàD ne se soit 
prévalu de circonstances exceptionnelles pour justifier sa nonchalance à 
s'organiser pour limiter ses pertes d'exploitation. 

21.  Par courrier du lendemain, les parties ont été informée que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a. La chambre administrative est l’autorité de recours contre les jugements et 
décisions du TAPI (art. 132 al. 1 et 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du  
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 

 b. La décision du TAPI du 6 décembre 2016 d'admettre la demande de 
restitution de l'effet suspensif du recours dirigé contre l'autorisation de construire 
DD 109'147-2 est une décision incidente. 

  Le délai de recours contre une décision incidente est de dix jours  
(art. 62 al. 1 let. b LPA). 

 c. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue. 

2.  Une décision incidente (art. 4 al. 2 LPA) est une décision prise pendant le 
cours d’une procédure, qui ne représente qu’une étape vers la décision finale 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_76/2016 du 25 février 2016 consid. 2.2 ; 
2C_98/2017 du 13 mars 2017 consid. 1 ; ATA/266/2017 du 7 mars 2017 
consid. 2). 

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  Selon l’art. 57 let. c LPA, sont seules susceptibles de recours les décisions 
incidentes qui peuvent causer un préjudice irréparable ou si l’admission du 
recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter 
une procédure probatoire longue et coûteuse. 

3.  En l’espèce, l’admission du recours ne mettrait pas fin au contentieux, 
lequel porte sur le recours interjeté contre l'autorisation de construire 
DD 109'147-2. La présente procédure de recours n’est en conséquence pas 
susceptible de déboucher sur une décision finale permettant d’éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse (art. 57 let. c LPA in fine). 

  La seconde hypothèse visée par l’art. 57 let. c LPA n’est pas réalisée. 

4.  Se pose la question de la réalisation de la première hypothèse de  
l’art. 57 let. c LPA. 

  Cet article a la même teneur que l’art. 93 al. 1 let. a de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). 

  Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un préjudice est 
irréparable au sens de cette disposition lorsqu’il ne peut être ultérieurement réparé 
par une décision finale entièrement favorable au recourant (ATF 138 III 46 
consid. 1.2 ; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2 ; 133 II 629 consid. 2.3.1). Le préjudice 
irréparable suppose que le recourant a un intérêt digne de protection à ce que la 
décision attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée, comme un intérêt 
économique ou un intérêt tiré du principe de l’économie de la procédure  
(ATF 135 II 30 ; 134 II 137 ; 127 II 132 consid. 2a ; ATA/1187/2015 du  
3 novembre 2015 consid. 2c). Le simple fait d’avoir à subir une procédure et les 
inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas, en soi, un préjudice 
irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_149/2008 du 
12 août 2008 consid. 2.1 ; ATA/305/2009 du 23 juin 2009 consid. 2b et 5b et les 
références citées).  

  La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que  
l’art. 57 let. c LPA devait être interprété à la lumière de ces principes 
(ATA/266/2017 du 7 mars 2017 consid. 4 ; ATA/231/2017 du 22 février 2017 
consid. 3c et références citées ; cette interprétation est critiquée par une partie de 
la doctrine estimant l’interprétation de la chambre de céans trop restrictive - 
Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Questions choisies de procédure 
administrative, SJ 2014 II, p. 458 ss).  

  Lorsqu'il n'est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d'expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à 
un tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son 
recours sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 

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8C_187/2016 du 1er janvier 2017 consid. 4.1 ; 8C_414/2012 du 5 juillet 2012 
consid. 4.1 , ATA/385/2016 du 3 mai 2016 consid. 5 et 6).  

5.  En l'espèce, le retrait de l'effet suspensif entraîne l'octroi en faveur de 
l'intimé de l'autorisation d’aménager provisoirement un lieu culturel à l'avenue de 
Châtelaine. 

  Dans leurs dernières écritures, les recourants ont précisé que le dommage 
irréparable auquel ils seraient alors exposés consisterait en les troubles qu'ils 
subiraient tout au long de la procédure en raison de l'activité de l'intimé. 

  Si, d'un point de vue théorique, l'exploitation d'une discothèque et salle de 
spectacles est susceptible de créer certaines nuisances pour ses voisins, les 
éléments au dossier ne permettent en l'espèce pas de retenir, même sous l'angle de 
la vraisemblance, que les recourants subiraient des troubles importants dans la 
jouissance de leur logement respectif du fait de l'activité exercée par l'intimé. 

  Il n'est à cet égard pas contesté que l'intimé a pris de sérieuses mesures afin 
de prévenir d'éventuelles nuisances qui seraient créées par le comportement de ses 
clients à leur sortie de l'établissement. 

  À l'appui de leurs allégués, les recourants ont produit des photographies 
montrant des tags sur une poubelle et des murs, ainsi que des déchets, soit des 
bouteilles et cigarettes jonchant sur le sol. Bien que le TAPI ait relevé l'inaptitude 
de ces documents à imputer ces troubles à l'intimé, les recourants n'ont produit 
aucune autre pièce devant la chambre administrative pour établir leurs allégués, se 
limitant à affirmer qu'on ne pouvait leur reprocher de ne pas prouver un fait si 
difficile à démontrer. Or, ils auraient notamment pu facilement verser à la 
procédure les rapports d'intervention de police auxquels ils font allusion dans 
leurs dernières écritures – ou à tout le moins des éléments précis sur ces 
évènements, tels que dates, heures, matricule des policiers étant intervenus, etc. –, 
cette dernière ayant dû, selon leurs dires, intervenir régulièrement en raison de 
nombreux débordements et nuisances dont l'intimé serait à l'origine. 

  Conformément à la jurisprudence précitée, et contrairement à ce que 
soutiennent les recourants, il leur appartenait de démontrer l’existence d’un 
préjudice irréparable, ce d'autant plus que dans le cadre d'une décision de retrait 
d'effet suspensif, l'autorité de recours n'est pas tenue de procéder à des 
investigations supplémentaires, mais peut statuer sur la base des pièces en sa 
possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_435/2008 
du 6 février 2009 consid. 2.3 et les arrêts cités ; ATA/996/2015 du 24 septembre 
2015 consid. 5). 

  Les recourants n’établissant aucun préjudice irréparable au sens de l’art. 57 
let. c LPA, le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable. 

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6.  Vu l'issue de la procédure, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la 
charge des recourants, pris conjointement et solidairement entre eux, qui 
succombent (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera 
allouée au MàD, à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement 
entre eux (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 19 décembre 2016 par 
Monsieur Alvaro BUENO, Madame Caroline COMMERGNAT, Madame Michèle et 
Monsieur Jean-Yves SIMOND, Madame Virginie AUER, Monsieur Pierre HÉBRARD, 
Madame Anne-Christine et Monsieur Martin KASSER, Monsieur Raoul GONZALEZ, 
Monsieur André COLLOMB, Madame Karine DE CECCO, 
Monsieur Giuseppe PADUANO, Monsieur Jorge MANTILLA, 
Madame Fanny MOTTU, Monsieur Paolo SARTINI, Madame Mariella et 
Monsieur  Jérôme MABILLARD, Monsieur Rémy ZINDER contre la décision du 
Tribunal administratif de première instance du 6 décembre 2016 ; 

met à la charge de Monsieur Alvaro BUENO, Madame Caroline COMMERGNAT, 
Madame Michèle et Monsieur Jean-Yves SIMOND, Madame Virginie AUER, 
Monsieur Pierre HÉBRARD, Madame Anne-Christine et Monsieur Martin KASSER, 
Monsieur Raoul GONZALEZ, Monsieur André COLLOMB, Madame Karine DE 
CECCO, Monsieur Giuseppe PADUANO, Monsieur Jorge MANTILLA, 
Madame Fanny MOTTU, Monsieur Paolo SARTINI, Madame Mariella et 
Monsieur  Jérôme MABILLARD, Monsieur Rémy ZINDER, pris conjointement et 
solidairement, un émolument de 1'000.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à Le Moulin à Danses Société 
Coopérative, à la charge de Monsieur Alvaro BUENO, Madame Caroline 
COMMERGNAT, Madame Michèle et Monsieur Jean-Yves SIMOND, 
Madame Virginie AUER, Monsieur Pierre HÉBRARD, Madame Anne-Christine et 
Monsieur Martin KASSER, Monsieur Raoul GONZALEZ, Monsieur André 
COLLOMB, Madame Karine DE CECCO, Monsieur Giuseppe PADUANO, 
Monsieur Jorge MANTILLA, Madame Fanny MOTTU, Monsieur Paolo SARTINI, 
Madame Mariella et Monsieur  Jérôme MABILLARD, Monsieur Rémy ZINDER, pris 
conjointement et solidairement ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 

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de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Lucien Lazzarotto, avocat des recourants, 
Me Philippe Juvet, avocat de Le Moulin à Danses Société Coopérative, ainsi qu'au 
département de l'aménagement, du logement et de l'énergie - oac. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mmes Junod et Payot Zen-Ruffinen, 
M.  Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. Mazza 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :