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**Case Identifier:** 12b23b25-6daf-53d3-b35b-93bf4e55e290
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2011 A/4120/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4120-2010_2011-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4120/2010 ATAS/794/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Du 1
er

 septembre 2011 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-
DORET 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après l’assurée), née en 1956, d’origine italienne, mère 
de deux enfants nés en 1980 et 1982, est arrivée en Suisse le 22 août 1969. Elle a 
travaillé en qualité de vendeuse de 1993 au 11 septembre 2006, date à compter de 
laquelle elle a été mise en arrêt de travail (pièces 1 et 7 intimé).  

2. Le 2 juillet 2007, l’assurée a déposé une demande de rente auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) en invoquant une hernie discale présente 
depuis septembre 2006 et de fortes douleurs dorsales (pièce 7 intimé).  

3. Dans un rapport du 10 juillet 2007, le Dr A__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a retenu le diagnostic de syndrome radiculaire L5-S1 gauche, 
existant depuis le mois de septembre 2006. Le médecin a conclu à l’incapacité 
totale de l’assurée à exercer son activité habituelle depuis le 9 septembre 2006. Il a 
en revanche admis, dès le 1er octobre 2007, une capacité de 50 à 60% dans une 
activité adaptée c'est-à-dire s’exerçant en position assise et permettant d’éviter les 
fréquents changements de positions, comme celle de caissière, par exemple. A son 
rapport, le médecin a joint : 

- un compte-rendu opératoire du 30 janvier 2007 établi par le Dr 
B__________, médecin adjoint auprès du Service de neurochirurgie des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), attestant que l’assurée avait subi 
une discotomie par voie interlamaire en raison d’une hernie discale L5-S1 
gauche ; 

- un résumé d’observation du 5 février 2007 établi par le même médecin, dont 
il ressort que la hernie discale L5-S1 gauche avait été mise en évidence par 
une IRM rachidienne lombaire effectuée le 19 décembre 2006 et que 
l’évolution était favorable (l’assurée avait repris la marche et la douleur,  
nettement moins importante qu’avant l’opération, ne la gênait pas pendant la 
journée ; pièce 14 intimé).  

4. En date du 8 mars 2007, le Dr B__________ a attesté de la persistance de quelques 
troubles séquellaires de type S1 au niveau du membre inférieur gauche, résultant 
d’une irritation chronique déjà préopératoire. Il a précisé que l’amélioration pouvait 
néanmoins être qualifiée de bonne. Il n’a fait aucune proposition neurochirurgicale, 
mais a conseillé à l’assurée de reprendre progressivement ses activités 
quotidiennes, accompagnées de physiothérapie (pièce 25 intimé, p. 9). 

5. Interrogé par l’OAI, le dernier employeur de l’assurée, X_________ SA, a 
confirmé en date du 12 octobre 2007 avoir employé l’intéressée en qualité de 
vendeuse du 1er mai au 10 septembre 2006 - date de l’arrêt de travail ; l’assurée 

 
 
 

 

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avait repris le travail en mai 2006 à 60%, puis à 50% en raison de son état de santé - 
soit 21 heures par semaine - pour un revenu mensuel de 1'850 fr. (pièce 21 intimé).  

6. Une IRM a été pratiquée le 11 décembre 2007 qui a montré un léger remaniement 
inflammatoire en regard de l’espace inter-somatique L5-S1, siège de la cure 
chirurgicale - jugée satisfaisante - et une discopathie L4-L5 s’accompagnant d’une 
protrusion discale focale foraminale gauche pouvant expliquer une 
symptomatologie radiculaire L4 gauche.  

7. Le 12 février 2008, le Dr A__________ a émis l’avis que l’état de santé de 
l’assurée ne s’était pas modifié depuis le 10 juillet 2007. Elle souffrait d’une raideur 
douloureuse du rachis lombaire empêchant les mouvements de flexion du tronc et 
ralentissant la marche. Sa capacité de travail était nulle en tant que vendeuse, mais 
de 50% dans une activité s’exerçant en position assise. D’après le médecin, la 
reprise d’une telle activité pouvait intervenir quelques mois plus tard. Il a joint à 
son rapport : 

- celui établi le 5 décembre 2007 par le Dr C_________, médecin adjoint 
auprès du Service de rhumatologie des HUG, expliquant que l’assurée 
souffrait de lombosciatiques S1 gauches chroniques et évoquant l’éventuelle 
présence d’une spondylodiscite aseptique ou Modic I et l’existence de 
signes compatibles avec un syndrome radiculaire ; 

- celui du 4 février 2008 établi par le même médecin suite à l’IRM du 11 
décembre 2007, faisant mention d’un petit manchon inflammatoire autour 
de la racine S1 gauche, concluant à une lombosciatique S1 gauche 
chronique post-herniectomie et constatant l’existence de douleurs 
prédominaient nettement au niveau lombaire par rapport au membre 
inférieur gauche (pièce 31 intimé).  

8. Le 14 mars 2008, le Dr D_________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie et médecin auprès du Service médical régional AI (ci-après SMR), a 
émis l’opinion que la situation n’était pas encore stabilisée et que l’activité de 
vendeuse de chaussures n’était plus exigible de l’assurée. Selon lui, il était possible, 
au vu du manchon inflammatoire autour de la racine S1 gauche, que la capacité de 
travail reste restreinte à 50% même dans une activité adaptée et la prise d’un 
traitement adéquat. Il était également possible que le traitement permette une 
amélioration suffisante pour que la capacité de travail soit entière dans une activité 
adaptée, raison pour laquelle le médecin a suggéré de refaire un point de la situation 
avec les Drs C_________ et A__________ trois mois plus tard (pièce 33 intimé).  

9. Le 6 août 2008, le Dr A__________ a indiqué n’avoir constaté aucune évolution de 
l’état de santé de l’assurée depuis février 2008. L’intéressée rencontrait toujours des 
difficultés importantes à la marche et sa capacité de travail était nulle quelle que 
soit l’activité envisagée eu égard aux douleurs.  

 
 
 

 

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Le médecin a produit à l’appui de son rapport celui rédigé le 18 juillet 2008 par le 
Dr C_________, confirmant le diagnostic de lombosciatique S1 gauche chronique 
post-herniectomie et expliquant que l’évolution clinique n’avait pas été très 
favorable, le traitement n’ayant permis qu’une diminution de 10 à 20% des 
douleurs du membre inférieur. Le Dr C_________ disait avoir notamment proposé 
à l’assurée une physiothérapie à base d’étirements neuro-méningés et de 
mobilisation progressive, une évaluation en psychiatrie de liaison, afin de 
déterminer quel était le traitement le plus approprié pour soutenir son moral ainsi 
qu’un antidépresseur à propriétés antalgiques vu le contexte de douleurs 
neurogènes. L’assurée refusait toutefois toujours une infiltration péri-radiculaire S1 
(pièce 36 intimé).  

10. Le 19 septembre 2008, le Dr E_________, médecin auprès du SMR, a considéré au 
vu de ces rapports que la situation n’était toujours pas stabilisée (pièce 38 intimé).  

11. En juin 2009, le Dr C_________ a rendu un nouveau rapport faisant mention des 
diagnostics suivants : syndrome radiculaire S1 gauche chronique persistant après 
herniectomie L5-S1 et état dépressif majeur léger depuis le 11 août 2008.  

Il a précisé que l’assurée souffrait toujours de douleurs aux niveaux du dos et du 
membre inférieur gauche selon un trajet L5-S1, douleurs prédominant au niveau du 
mollet et ayant une importante répercussion sur l’état émotionnel. L’examen mettait 
en exergue un syndrome lombo-vertébral modéré, mais aucun trouble statique. Au 
vu de l’examen clinique, de la description par l’assurée de son état de santé et des 
retentissements physiques du problème médical, le médecin a émis l’avis qu’une  
activité professionnelle, même à temps partiel, ne semblait pas exigible. Il a 
expliqué que les nouveaux traitements récemment introduits ne seraient 
vraisemblablement pas suffisamment efficaces pour modifier la capacité de travail. 
Toutefois, l’assurée restait capable de pratiquer les activités s’exerçant dans 
différentes positions à condition qu’elles ne soient pas statiques et n’impliquent ni 
travail bras au dessus de la tête ni port de charges de poids supérieures à 5 kg.  

A son rapport, le médecin a joint celui d’intervention psychiatrique établi le 24 
septembre 2008 par l’Unité de psychiatrie de liaison des HUG. Il en résulte que 
l’assurée a été reçue en consultation le 11 août 2008 et qu’il a été constaté qu’elle 
souffrait alors d’une thymie légèrement abaissée, d’une baisse d’élan vital et de 
capacité d’intérêt en lien avec ses douleurs, de troubles du sommeil avec réveils 
multiples également en lien avec les douleurs, mais pas d’idées suicidaires. Ce 
rapport concluait à un état dépressif léger prolongé sans « facteurs de gravité », 
survenu à la suite d’un traumatisme accidentel avec séquelles physiques. Tant la 
prise d’un antidépresseur qu’un suivi psychothérapeutique ont été proposés à 
l’assurée (pièce 44 intimé).  

 
 
 

 

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12. Le 17 juillet 2009, le Dr E_________ a émis l’avis que le rapport du Dr 
C_________ était convainquant et qu’il y avait lieu de conclure à une incapacité de 
travail de 100% dans l’activité habituelle et de 50% dans une activité adaptée 
(permettant d’épargner le rachis et d’éviter les positions statiques plus de 4 heures 
d’affilée, la marche prolongée et le port de charges de plus de 5 kg). Le médecin a 
fait remonter l’aptitude à la réadaptation à la fin de l’année 2006 (pièce 47 intimé).  

13. Interpellé par l’OAI, le dernier employeur de l’assurée a indiqué en date du 25 août 
2009 que l’intéressée avait travaillé à 80% du 1er au 31 mai 2006 (pour un salaire 
mensuel de 2'560 fr.), puis à 50% du 1er juin au 31 décembre 2006 (pour un salaire 
de 1'600 fr.). Il a été précisé qu’une activité à 100% aurait été rémunérée 3'200 fr. et 
que le 13ème salaire s’élevait à 2'133 fr. (cf. contrat de travail de l’assurée du 28 
février 2006 et nouvelles conditions de travail dès le 1er juin 2006 produites par 
l’employeur ; pièces 51 et 52 intimé).  

14. En date du 23 septembre 2009, une enquête économique sur le ménage a été 
effectuée. Il résulte du rapport d’enquête rédigé le même jour que l’assurée a 
notamment déclaré à cette occasion qu’elle n’avait pas le moral à cause de ses 
douleurs chroniques, qu’elle se déplaçait avec difficulté et qu’elle dormait mal, 
même avec des médicaments. L’enquêtrice a remarqué qu’après une heure 
d’entretien, l’assurée s’était levée, mais ne pouvait plus marcher, et l’avait 
raccompagnée à la porte avec beaucoup de difficultés.  

S’agissant de son parcours professionnel, l’assurée a expliqué avoir travaillé dans 
une boulangerie à plein temps durant 12 ans (de 1992 à 2004). Ayant perdu son 
emploi suite à la vente de la boulangerie, elle avait retrouvé une activité de 
vendeuse à plein temps auprès de Y_________ ; son employeur ayant décidé de 
diminuer son taux d’activité, elle avait décidé de démissionner. Après une période 
de chômage, elle avait été engagée début 2006 comme vendeuse à 80% avant de 
réduire son taux d’occupation à 50% sans toutefois s’annoncer au chômage pour la 
part correspondant à la différence de taux d’occupation. En raison de son état de 
santé, l’assurée a cessé toute activité, assurant qu’en bonne santé, elle aurait 
continué à travailler à 80%. A cet égard, l’enquêtrice, relevant que l’intéressée, au 
moment de son atteinte à la santé, se contentait déjà d’un emploi à 50% et qu’aucun 
changement n’était intervenu par ailleurs, a jugé qu’il convenait de la considérer 
comme active à 50% malgré ses allégations.  

Par ailleurs, l’enquêtrice a précisé que l’assurée vivait avec son époux, vendeur 
également, et l’un de leurs fils, actif auprès de la FONDATION PRO, et que ceux-
ci ne rentraient pas à la maison durant la pause déjeuner.  

L’enquêtrice a retenu les empêchements suivants, prenant en compte l’aide exigible 
des membres de la famille:  

 
 
 

 

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 0% dans la conduite du ménage (pondération 5%), attendu que l’assurée n’avait 

pas de problèmes particuliers pour l’organisation ; 

 30% dans l’alimentation (pondération 45%) ; en effet, désormais, l’assurée ne 

pouvait plus ni cuisiner de pâtes fraîches, ni faire de conserves ; son fils 

(malentendant) l’aidait à préparer les repas du soir et du weekend, car il avait fait 

un apprentissage de cuisinier ; à midi, l’assurée était seule et n’avait pas faim, de 

sorte qu’elle grignotait ; elle ne pouvait plus non plus se charger du nettoyage des 

placards à fond ; l’enquêtrice a tenu compte d’une aide de 30% des membres de la 

famille ; 

 60% pour l’entretien du logement (pondération 20%), l’assurée ne pouvant plus 

que se charger d’enlever la poussière et ce par étapes et en répartissant le travail sur 

plusieurs jours ; son époux et son fils se partageaient toutes les autres tâches 

(aspirateur, nettoyage des sols, de la salle de bains et des vitres et changement de 

literie) ; personne ne faisait les grands nettoyages ; l’aide de la famille a été évaluée 

à 30% ; 

 0% pour les emplettes et courses diverses (pondération 10%), étant précisé que le 

fils et l’époux de l’assurée se chargeaient des grandes courses, l’assurée se 

contentant de se rendre au supermarché une fois par semaine avec un chariot pour 

acheter de petites choses ; l’époux s’était toujours chargé du travail administratif,;  

 50% pour la lessive et l’entretien des vêtements (pondération 20%) ; l’époux de 

l’assurée se chargeait désormais de trier le linge, puis lui ou leur fils le mettait en 

machine, le sortait et le suspendait ; l’époux de l’assurée s’occupait également du 

repassage lorsqu’il était en congé ou le weekend ; l’assurée ne pouvait plus 

désormais qu’aider à plier le linge ; l’aide des membres de la famille a été évaluée 

à 30% ;  

 0% dans les soins aux enfants (pondération 0%) ; 

 0% pour le poste « divers » (pondération 0%). 

L’enquêtrice a souligné que les empêchements rencontrés par l’assurée dans la 
sphère ménagère étaient importants, en raison de ses nombreuses limitations 
fonctionnelles : les travaux physiques lourds et les activités nécessitant des flexions 
du tronc et la position debout prolongée ne pouvaient plus être effectués. 

Le degré d’invalidité dans la sphère ménagère a ainsi été évalué à 35.5% pour un 
statut mixte de 50% (pièce 54 intimé).  

15. En date du 20 octobre 2009, un réadaptateur de l’OAI a quant à lui évalué le degré 
d’invalidité dans la sphère professionnelle à 0% (pièce 56 intimé).  

 
 
 

 

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16. Le même jour, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit aux prestations au motif que son 
degré d’invalidité global ne s’élevait qu’à 18% (pièce 57 intimé).  

17. Le 2 décembre 2009, l’assurée, représentée par un conseil, a contesté ce projet de 
décision. Elle a fait valoir que selon le Dr C_________ sa capacité de travail était 
nulle quelle que soit l’activité envisagée. Par ailleurs, elle a requis que lui soit 
reconnu un statut mixte de 80% en tant que personne active. A cet égard, elle a 
allégué avoir toujours travaillé à 80%, voire 100%, jusqu’à ce que son taux 
d’activité soit réduit par son employeur. L’assurée a également contesté le revenu 
d’invalide retenu par l’OAI, lui reprochant de ne tenir compte ni du revenu 
effectivement réalisé avant l’invalidité ni d’un abattement. Enfin, s’agissant des 
conclusions de l’enquête ménagère, l’assurée a allégué qu’il n’était pas admissible 
de fixer l’aide exigible des membres de sa famille à 30% dans la mesure où son 
époux travaillait à plein temps. Elle a ajouté que les empêchements retenus lui 
paraissaient largement sous-estimés (pièce 62 intimé).  

18. En date du 16 décembre 2009, le dossier de l’assurée a été réexaminé par l’OAI qui 
a constaté que lorsque le taux d’occupation de l’assurée avait été diminué de 80% à 
50%, l’intéressée n’avait effectué aucune démarche concrète (recherches d’emploi 
ou inscription au chômage par exemple) permettant d’établir qu’elle ne se serait pas 
contentée d’un poste à 50%. Il en a tiré la conclusion que l’assurée n’avait pas 
rendu vraisemblablement le fait qu’en bonne santé, elle aurait exercé une activité à 
80%. Quant à l’aide exigible des membres de la famille, il a été relevé qu’elle se 
référait non seulement à l’époux de l’assurée mais également à son fils (pièce 65 
intimé).  

19. L’OAI a par ailleurs mis en œuvre un examen rhumatologique qu’il a confié au Dr  
F________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine physique et rééducation.  

Du rapport établi par ce dernier en date du 3 mars 2010, suite à l’examen de 
l’assurée en février 2010, il ressort que les diagnostics suivants ont été retenus : 
lombosciatalgies gauches persistantes dans un status post-cure de hernie discale L5-
S1, protrusion discale foraminale gauche en L4-L5 et troubles dégénératifs 
postérieurs étagés. Le Dr F________ a également fait mention d’une amplification 
des symptômes tout en précisant qu’il s’agissait d’un diagnostic sans répercussion 
sur la capacité de travail de l’intéressée. 

Le médecin a dit avoir constaté lors de l’examen un comportement algique très 
marqué et spontané, une vitesse de marche très ralentie, avec une importante 
boiterie, et des troubles de la marche amplifiés au moment où celle-ci était 
spécifiquement analysée. L’examen articulaire avait montré une composante de 
fond de fibromyalgie avec 8 points de Smythe positifs sur 18. Il n’y avait pas 
d’arthrite.  

 
 
 

 

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Au niveau du rachis, l’assurée, en station debout, déchargeait partiellement son 
membre inférieur gauche, de sorte qu’il existait une attitude scoliotique dorsale à 
convexité gauche et lombaire à convexité droite. La mobilité lombaire était limitée 
d’un tiers en flexion, en extension et en flexion latérale gauche, douloureuse dans 
ces trois directions et il existait une contracture lombaire para-vertébrale droite. La 
palpation était douloureuse de façon multi-étagée de D12 jusqu’au sacrum, de façon 
prédominante en L5. Au vu de la mobilité mesurée, l’examinateur a conclu à un 
syndrome rachidien léger, précisant que la mobilité mesurée au niveau lombaire 
était en faible corrélation avec la mobilité spontanée de l’assurée et qu’au surplus, 
la manœuvre de Lasègue - effectuée couchée, puis assise - ne permettait pas de 
confirmer une radiculalgie irritative. Il n’y avait pas non plus de cruralgies 
irritatives. Enfin, le score de Waddell était positif de manière très claire, avec 
7 signes de non-organicité sur 8.  

Le Dr F________ a jugé les allégations de l’assurée (sous-estimation de ses 
capacités et importance des douleurs) disproportionnées par rapport aux éléments 
radio-cliniques objectivables. Il a rappelé à cet égard que le Dr A__________ avait 
initialement retenu une possibilité de travailler de 4 à 5 heures par semaine dans 
une activité adaptée, sans baisse de rendement, avant de conclure ultérieurement, eu 
égard à la composante algique persistante, à une totale incapacité de travail et ce, 
bien que l’état de santé ne se soit pas aggravé. Quant au Dr C_________, le Dr 
F________ a relevé qu’il ne s’était pas prononcé, dans son rapport du 10 juin 2009, 
sur le degré de corrélation entre les plaintes de l’assurée et l’atteinte clinique 
objectivée. Le Dr F________ a jugé que la reproduction de la douleur à 60° 
d’élévation dans le mollet n’était pas suffisante pour retenir une sciatalgie 
irritative et qu’il pouvait s’agir d’une douleur musculaire. En effet, lors de la 
manœuvre de Lasègue en station assise, l’assurée n’avait pas de sciatalgie. Enfin, le 
syndrome lombo-vertébral était actuellement léger, la mobilité mesurée s’étant 
améliorée par rapport à celle décrite en novembre 2007.  

Finalement, le Dr F________ a préconisé d’éviter les mouvements répétés de 
flexion-extension, la position en porte-à-faux, le port de charges de plus de 10 kg 
(charges légères), la position statique assise au-delà de 60 mn et la position debout 
au-delà de 30 mn. Dans une activité respectant ces conditions, il a évalué la 
capacité de travail de l’assurée à 100% depuis mi-décembre 2007 (date de l’IRM 
excluant une complication postopératoire conséquente). Le médecin a admis une 
diminution de rendement de 20% eu égard à la persistance d’un léger syndrome 
lombo-vertébral et de douleurs au niveau du membre inférieur gauche (pièce 70 
intimé).  

20. Le 29 octobre 2010, l’OAI a rendu une décision formelle aux termes de laquelle il a 
reconnu à l’assurée le droit à un trois-quarts de rente limité dans le temps à la 
période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008.  

 
 
 

 

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L’OAI a confirmé le statut mixte de l’assurée (active à 50%).  

Il a jugé qu’à compter de décembre 2007, le degré d’invalidité ne s’était plus élevé 
qu’à 18%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.  

Quant aux mesures d’ordre professionnel, elles n’avaient pas lieu d’être vu 
l’absence de perte de gain, l’assurée ayant recouvré une capacité de travail de 80% 
dans une activité adaptée (pièce 75 intimé).  

21. Par acte du 1er décembre 2010, l’assurée, représentée par un conseil, a interjeté 
recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès le 1er septembre 2007, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise 
rhumato-psychiatrique.  

La recourante fait tout d’abord valoir que l’examen rhumatologique du 12 février 
2010 ne saurait se voir reconnaitre pleine valeur probante. Elle lui reproche d’être 
contradictoire dans la mesure où il lui reconnait une capacité de travail en dépit des 
limitations fonctionnelles retenues. Selon elle, il y avait lieu de suivre les 
conclusions de ses médecins traitants et du Dr E_________. Elle fait grief à l’OAI 
de n’avoir pas pris en compte son état dépressif majeur léger.  

En outre, la recourante conteste le statut d’active à 50% retenu par l’OAI. A cet 
égard, elle fait remarquer qu’elle n’a travaillé que quatre mois à 50% avant son 
arrêt de travail en septembre 2006 et que son taux d’activité a été diminué 
indépendamment de sa volonté. Elle soutient que c’est en raison de son état de 
santé qu’elle s’est contentée de ce taux mais qu’en bonne santé, elle aurait exercé à 
80%, voire à 100%. Elle ajoute qu’elle ignorait qu’il était possible de s’inscrire au 
chômage pour cette différence de 30%.  

Par ailleurs, la recourante conteste les conclusions de l’enquête ménagère. En 
substance, elle soutient que les empêchements ont été largement sous-estimés au vu 
de ses limitations fonctionnelles, dont l’importance a au demeurant été soulignée 
par l’enquêtrice. Elle s’interroge enfin sur l’évaluation qui a été faite de l’aide des 
membres de la famille.  

22. Invité à se déterminer, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

Il maintient que, dans la mesure où l’assurée n’était déjà plus active qu’à 50% au 
moment de l’atteinte à sa santé et où elle ne s’est pas annoncée au chômage lorsque 
son taux d’activité a été réduit, il n’a pas été prouvé, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’elle aurait exercé à 80%.  

Quant aux troubles psychiques, l’intimé relève qu’ils sont légers, que la recourante 
ne suit aucun traitement spécialisé et en tire la conclusion qu’ils ne sauraient être 
considérés comme incapacitants.  

 
 
 

 

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Enfin, s’agissant de l’enquête ménagère, l’OAI estime que les critiques de la 
recourante ne pas fondées sur des éléments objectifs concrets et ne permettent dès 
lors pas de douter du bien-fondé de l’évaluation. Il rappelle le large pouvoir 
d’appréciation dont il bénéficie dans ce domaine.  

23. Le 9 février 2011, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 29 octobre 2010 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date des 1er janvier 2004 et 1er 
janvier 2008, cependant, les faits pertinents remontent au mois de septembre 2006. 
Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit à une rente d’invalidité à partir 

 
 
 

 

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du mois de septembre 2007 doit être examiné au regard des nouvelles normes de la 
LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision et, dès le 1er 
janvier 2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5ème 
révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références, voir également ATF 130 V 329). 

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante peut se voir reconnaitre le 
droit à une rente entière dès le 1er septembre 2007 et notamment de vérifier si son 
état de santé s’est amélioré en décembre 2007 au point de justifier la suppression 
des prestations trois mois plus tard.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 
2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA).  

 
 
 

 

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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

 
 
 

 

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Cependant, le Tribunal ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin 
traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa 
valeur probante. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé que lorsqu'une 
décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin 
interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé 
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes 
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne 
saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de 
mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465). 

c) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. En l’espèce, la décision de l’OAI du 29 octobre 2010 est fondée sur l’examen 
clinique rhumatologique du 12 février 2010 du Dr F________, lequel a conclu à des 
lombo-sciatalgies gauches persistantes, à une protrusion discale foraminale gauche, 
à des troubles dégénératifs postérieurs étagés ainsi qu’à une amplification des 
symptômes.  

Ce rapport a été établi suite à un examen clinique rhumatologique et est fondé sur 
une courte anamnèse familiale, professionnelle et médicale de la recourante et sur 
son dossier médical et radiologique. Sa motivation est cependant insuffisante. On 
peine en effet à en comprendre les conclusions, le Dr F________ se limitant 
essentiellement à exposer ses constatations objectives sans les discuter. Au surplus, 
le Dr F________ conclut à une amélioration de l’état de santé de la recourante en 
décembre 2007 et justifie sa position par le fait qu’à cette époque, une IRM 
permettait d’exclure toute complication postopératoire conséquente. Cette 
conclusion va cependant à l’encontre de celle du Dr C_________ puisque ce 
dernier, sur la base de la même IRM, avait constaté l’existence d’un manchon 
inflammatoire. Le Dr F________ lui-même a d’ailleurs admis l’existence d’un 
léger remaniement inflammatoire au niveau de l’espace épidural antérieur en 
position médiane, à l’endroit où se trouvait une petite protrusion médiane, sans 
prendre la peine d’expliquer les raisons pour lesquelles il a estimé qu’il était sans 

 
 
 

 

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conséquence pour la capacité de travail de la recourante. A cet égard, il eut sans 
doute été judicieux de procéder à une nouvelle IRM dorso-lombaire afin de vérifier 
comment a évolué cet état de fait (plus de deux ans se sont écoulés entre la dernière 
IRM et l’examen du Dr F________). Enfin, le Dr F________ fait fi des rapports 
médicaux postérieurs à cette IRM, lesquels font pourtant état d’une situation 
médicale non stabilisée et de l’inefficacité des traitements médicamenteux qui ont 
dû être changés à plusieurs reprises.  

Eu égard à ces éléments, le rapport du Dr F________ ne saurait se voir reconnaitre 
pleine valeur probante au sens de la jurisprudence, de sorte qu’il ne permet pas, en 
l’état, de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est effectivement amélioré 
en décembre 2007.  

c) Pour le surplus, les divers rapports des médecins de la recourante (les 
Drs C_________ et A__________) et les avis des médecins du SMR (les Drs 
D_________ et E_________) ne sont pas susceptibles d’apporter une réponse 
définitive sur l’état de santé somatique et une éventuelle capacité de travail de la 
recourante dès le mois de décembre 2007, dans la mesure où ils présentent certaines 
contradictions et ne sont pas suffisamment motivés.  

La cause n’étant ainsi pas en état d’être jugée, il convient de mettre en œuvre une 
expertise rhumatologique, étant rappelé que d’après la jurisprudence (DTA 2001 
p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, lorsqu’il a pour but 
d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi 
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des 
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

 
 
 

 

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9. a) Quant au grief de la recourante selon lequel son état psychique n’aurait pas été 
suffisamment investigué, il doit être écarté.  

A cet égard, la Cour de céans remarque que c’est à juste titre que le Dr F________, 
rhumatologue, n’a pas retenu de diagnostic psychiatrique, dans la mesure où cet 
aspect sort manifestement du champ de ses compétences.  

On ajoutera que le seul rapport de spécialiste figurant au dossier est celui de l’Unité 
de psychiatrie de liaison des HUG du 24 septembre 2008 (pièce 44 intimé, p. 6ss), 
lequel conclut que la recourante souffre d’un état dépressif léger sans « facteurs de 
gravité », dans un contexte de lombosciatalgies persistantes. Outre le fait que ce 
rapport ne met pas en exergue aucune limitation de la capacité de travail, il insiste 
sur l’absence de gravité des atteintes psychiatriques.  

Enfin, il ne ressort pas du dossier que la recourante suivrait ou aurait suivi un 
traitement psychiatrique ; elle ne l’allègue d’ailleurs pas.  

Au vu de ces éléments, la Cour de céans considère, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’une incapacité de travail liée à l’état psychique de la recourante 
ne saurait être retenue et qu’il est superflu d’administrer d’autres preuves, telles 
qu’une expertise psychiatrique.  

10. Partant, seule une expertise rhumatologique sera ordonnée, laquelle sera confiée au 
Dr G________, spécialiste FMH en rhumatologie, lequel devra prendre tous les 
renseignements nécessaires auprès des médecins ayant examiné l’assurée par le 
passé ainsi qu’effectuer tout examen utile à l’appréciation de son état de santé, soit 
notamment solliciter une nouvelle IRM dorso-lombaire.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise rhumatologique, l’expert ayant pour mission d’examiner 
et d’entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments utiles et avoir 
pris connaissance du dossier de l’OAI, du dossier de la procédure et avoir 
procédé aux examens complémentaires nécessaires (notamment une IRM dorso-
lombaire).  

2. Commet à ces fins le Dr G________ ;  

3. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de se déterminer sur les points 
suivants: 

a. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

b. Quelles sont les plaintes de l’assurée ? 

c. Quelles sont vos constatations objectives ? 

d. Quel(s) diagnostic(s) rhumatologique(s) retenez-vous ? Depuis quand ? 

e. L’assurée a-t-elle présenté ou présente-elle encore un manchon 
inflammatoire autour de la racine S1 gauche ou un remaniement 
inflammatoire en regard de l’espace inter-somatique L5-S1 ? Dans 
l’affirmative, quelles en sont les conséquences ? 

f. Vos constatations objectives correspondent-elles aux plaintes de l’assurée ? 

g. Précisez quelle a été l'évolution de l’état de santé de l'assurée du 11 
septembre 2006 au mois d’octobre 2010.   

h. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité de 
travail de l’assurée, en pour-cent ? 

i. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par les troubles 
constatés ? 

j. Quelle est votre position concernant le rapport d’examen du 3 mars 2010 du 
Dr F________, d’une part, et ceux du Dr C_________, d’autre part ? 
Pourquoi ? 

 
 
 

 

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k. Dans quelle mesure et à quel taux l’assurée peut-elle exercer son activité 
habituelle de vendeuse ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, comment et quand ? 
Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, de quelle ampleur ?  

l. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement 
exigible de l’assurée et à quel taux ? Dans quel domaine et depuis quand ? Y 
a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, de quelle ampleur ? 

m. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ou 
par une adaptation du poste de travail ? Quelle en serait l’influence sur le 
taux de capacité de travail ? 

n. Quel est votre pronostic ? 

o. Faire toute remarque ou suggestion utile.  

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans.  

5. Réserve le fond. 

 

 

 

 

 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le