# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fe6f16c-3cf2-587e-a139-5d3ff2d159bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.08.2023 P/6639/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6639-2020_2023-08-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Catherine GAVIN 
et Monsieur Gregory ORCI, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6639/2020 AARP/306/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 août 2023 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 

demanderesse en révision, 

 

contre l'arrêt AARP/141/2022 rendu le 29 avril 2022 par la Chambre pénale d'appel et de 

révision, 

 

et 

B______, partie plaignante, comparant par Me François BELLANGER, avocat, PONCET 

TURRETTINI, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

défendeurs en révision.

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P/6639/2020 

EN FAIT : 

Vu l'arrêt AARP/141/2022 rendu par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) le 

29 avril 2022 à l'encontre de A______, par lequel l'autorité d'appel a notamment acquitté 

cette dernière de diffamation ; 

Attendu que cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours de sorte qu'il est entré en force le 

30 juin 2022 ;  

Que, par courrier du 27 mai 2023 adressé au Ministère public (MP), A______ a notamment 

demandé la révision de la décision précitée "au nom de la vérité et surtout de cette si noble 

institution qu'est la justice" ;  

Qu'en date du 31 mai 2023, le MP a transmis cette demande à la CPAR considérant qu'il 

s'agissait d'une demande de révision de l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par l'autorité d'appel ;  

Que, par courrier du 6 juin 2023, la CPAR a demandé à A______ de lui indiquer, 

formellement, si elle sollicitait la révision de l'arrêt AARP/141/2022 et, dans l'affirmative, 

de bien vouloir exposer les motifs à l'appui de sa demande, conformément aux art. 410 et 

suivants du Code de procédure pénale (CPP), un délai de 20 jours lui étant imparti à cet 

effet ;  

Attendu que ce courrier a été retourné à l'autorité précitée au motif qu'il n'avait pas été 

retiré par A______ ;  

Qu'en date du 20 juin 2023, ce courrier a été communiqué à M
e
 C______, conseil de 

A______ dans le cadre de la procédure d'appel, pour information ;  

Que par pli du 11 juillet 2023, M
e
 D______, excusant M

e
 C______, a informé l'autorité 

d'appel qu'elle ne représentait plus A______ ;  

Que par courrier du 25 juillet 2023 adressé à A______, la CPAR lui a accordé un ultime 

délai au 10 août 2023 pour se déterminer sur son courrier du 6 juin 2023 ;  

Que A______ n'a pas donné suite à la demande de l'autorité d'appel dans le délai précité, 

étant précisé que le courrier du 25 juillet 2023 n'a pas été réclamé par sa destinataire ;  

Attendu que la CPAR est l'autorité compétente en matière de révision (art. 21 al. 1 

let. b CPP cum art. 130 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]) ;  

Que l'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force 

d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient 

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P/6639/2020 

inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une 

condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la 

condamnation de la personne acquittée ;  

Qu'à teneur de l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la 

demande en révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une 

demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé ;  

Qu'en l'occurrence, et malgré la relance de l'autorité d'appel, A______ n'a ni confirmé 

souhaiter la révision de l'arrêt AARP/141/2022, ni motivé sa demande, de sorte que 

l'autorité d'appel est incapable de statuer sur celle-ci, étant au demeurant rappelé que la 

demanderesse a été acquittée de diffamation dans l'arrêt susmentionné ;  

Qu'en conséquence, la demande en révision sera déclarée irrecevable ;  

Que vue l'issue de la procédure, les frais seront mis à la charge de la demanderesse en 

révision (art. 428 CPP). 

* * * * * 

  

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P/6639/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Déclare irrecevable la demande en révision formée par A______ contre l'arrêt 

AARP/141/2022 rendu le 29 avril 2022 par la Chambre pénale d'appel et de révision dans 

la procédure P/6639/2020. 

Condamne A______ aux frais de la procédure en CHF 435.-, lesquels comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  435.00