# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea3cbfff-a264-5f1b-9b8b-d1dc8f833f9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/2425/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2425-2014_2015-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2425/2014 ATAS/232/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 25 mars 2015 

5ème Chambre  

 

En la cause 

A______, sise à VERSOIX 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE (AGENCE DE 

GENEVE - AVS 66.2), sise rue de Malatrex 14, GENEVE, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VUILLE 

Pierre 

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET 

DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO), sise rue Malatrex 14, 

GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître VUILLE Pierre 

 

intimées 

 

 

 

 

A/2425/2014 

- 2/3 -

  

 

 

 

 

A/2425/2014 

- 3/3 -

Vu la décision sur opposition du 24 juillet 2014 de la caisse de compensation de la SSE 

(agence de Genève – AVS ______) et de la caisse d’allocations familiales de l’industrie 

et de la construction (CAFINCO) ; 

Vu le recours d’A______ Sàrl contre cette décision ; 

Vu l’échange d’écritures et l’audience du 25 février 2015 ; 

Attendu qu’à cette audience, les intimées se sont engagées à archiver le dossier et à 

mettre un terme à leurs réclamations pour les années 2011 et 2012, hormis celles faisant 

l'objet de la décision querellée ; 

Qu'au vu de cet engagement, la recourante a accepté de retirer son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l’engagement des intimées à renoncer à d’autres réclamations pour 

2011 et 2012, que celles faisant l'objet de la décision querellée. 

2. Les y condamne en tant que de besoin. 

3. Prend acte du retrait du recours. 

4. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le