# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63b59000-899c-5f5b-a351-bd4138f61715
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 12.06.2024 101 2024 34
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2024-34_2024-06-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2024 34

Arrêt du 12 juin 2024

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Laurent Schneuwly, Cornelia Thalmann El 

Bachary
Greffière-rapporteure : Catherine Faller

Parties A.________, défenderesse et appelante, représentée par 
Me Mathieu Azizi, avocat

contre

B.________, demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Marc 
Courvoisier, avocat

Objet Divorce

Appel du 1er février 2024 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Gruyère du 20 décembre 2023

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considérant en fait

A. A.________, née en 1987, et B.________, né en 1982, se sont mariés en 2013. Ils ont deux 
enfants : C.________ née en 2013 et D.________ née en 2015.

Les parties vivent séparées depuis le mois d’août 2018. Selon accord ratifié le 3 septembre 2019 
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère, la garde des filles avait alors 
été confiée à leur mère. En ce qui concerne les contributions d’entretien, elles avaient été arrêtées 
à CHF 290.- pour l’épouse, à CHF 925.- puis CHF 1'100.- dès décembre 2019 pour C.________, et 
à CHF 1'920.- puis CHF 2'100.- dès août 2021 pour D.________.

La procédure de divorce a débuté à l’initiative du mari le 11 janvier 2021 devant le Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Gruyère. Dans les premières écritures (11 janvier 2021, 24 février 2021 et 
31 mai 2021), la garde des enfants n’était pas contestée ; le père, qui habitait alors à E.________, 
acceptait qu’elle soit confiée à la mère seule ; celle-ci habitait à F.________, ce qui est encore le 
cas aujourd’hui. Au terme de l’échange d’écritures, qui a inclus une réplique (12 novembre 2021) et 
une duplique (14 décembre 2021), il y avait également un accord sur le droit de visite du père (la 
moitié des vacances scolaires et un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, le mercredi 
soir au jeudi matin et, lorsque le père n’avait pas les enfants le week-end, le jeudi soir jusqu’au 
vendredi matin).

Le Président du Tribunal a tenu une audience le 26 février 2021, où les parties ont convenu de 
maintenir les pensions ratifiées le 3 septembre 2019, les pensions des enfants étant réduites de 
CHF 250.- par mois tant que les frais de prise en charge par des tiers seraient inférieurs à CHF 200.- 
par mois en totalité.

Le 1er avril 2022, le père a déménagé à G.________. Peu avant, par mémoire du 13 janvier 2022, il 
avait sollicité la mise en place d’une garde alternée. Il s’est prévalu de son large droit de visite et du 
fait qu’il se rapprochait désormais du domicile de ses enfants. La mère s’y est tout d’abord opposée 
dans son écriture du 18 janvier 2022. A la séance du 21 janvier 2022 devant le Tribunal civil, les 
parties ont toutefois passé une convention partielle de divorce prévoyant notamment la mise en 
place d’une garde alternée, en ces termes :

« 3. Une garde alternée est instaurée en faveur des enfants C.________ et D.________. Elle 
s'exercera de la manière suivante :

- du lundi dès l'entrée à l'école jusqu'au mercredi à 13.00 heures lorsque les enfants ne sont 
pas chez le père le week-end, respectivement à 18.00 heures la semaine durant laquelle les 
enfants sont chez le père le week-end, les enfants sont pris en charge par la mère ;

- du mercredi à 13.00 heures, respectivement à 18.00 heures, jusqu'au vendredi à 18.00 heures, 
les enfants sont pris en charge par le père ;

- un week-end sur deux, soit du vendredi à 18.00 heures au lundi jusqu'à l'entrée à l'école, les 
enfants sont pris en charge en alternance par la mère et le père ;

- chacun des parents prend en charge les enfants durant la moitié des vacances scolaires.

Le domicile des enfants reste chez la mère.

Les parties s'engagent à prendre personnellement en charge les enfants, exception faite des 
périodes de midi.

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Les parties s'engagent à ne pas supprimer d'activités extrascolaires des enfants sans l'accord 
préalable de l'autre parent.

Les parties s'engagent à ne communiquer entre elles que concernant des éléments factuels liés aux 
enfants et de manière respectueuse.

Les parties s'engagent à rediscuter entre elles des modalités de prise en charge en cas de 
modification de leurs disponibilités respectives. »

La procédure de première instance s’est ensuite poursuivie, les parties ne s’entendant pas sur les 
contributions d’entretien.

La garde alternée convenue le 21 janvier 2022 a été mise en place à compter du 1er février 2022, 
comme prévue lors des débats. C.________ et D.________ ont été entendues le 2 février 2022.

Le 17 février 2022, A.________ a révoqué son accord s’agissant de la garde alternée, relevant que 
contrairement à ce qu’il avait indiqué lors des débats, le père ne disposait pas de la souplesse 
suffisante dans ses horaires de travail pour prendre en charge ses filles dès la sortie de l’école. Elle 
a demandé que la garde exclusive des filles lui soit confiée par mesures provisionnelles. B.________ 
a réagi le 7 mars 2022, s’opposant à ce que la garde alternée soit supprimée. Le 8 avril 2022, la 
Présidente du Tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles du 17 février 2022.

Le 23 septembre 2022, c’est B.________ qui a requis des mesures provisionnelles, concluant à ce 
que la pension des enfants soit réduites dès le 1er février 2022. A la séance du 26 septembre 2022, 
les parties ont convenu de réduire provisoirement dès le 1er octobre 2022 la pension des filles, celle 
de A.________ restant inchangée, à CHF 500.- pour C.________ et à CHF 2'600.- pour 
D.________. Elles se sont aussi entendues sur la prise en charge des frais d’accueil extrascolaire. 
A cette occasion, A.________ a indiqué revenir sur son désaccord quant à la garde alternée, les 
enfants allant très bien.

Le Tribunal a tenu une séance le 21 novembre 2022. La procédure probatoire a été close.

Le 2 mars 2023, B.________ a toutefois déposé une nouvelle écriture par laquelle il a requis la 
modification de l’accord provisoire du 26 septembre 2022. Le 28 mars 2023, c’est A.________ qui 
a, à nouveau, remis en cause la garde alternée, arguant une rupture de communication entre les 
parents. Elle a requis par mesures provisionnelles l’instauration d’une curatelle de surveillance du 
droit de visite. Elle a conclu au rejet de la requête du 2 mars 2023. Des écritures complémentaires 
s’en sont suivies et la Présidente du Tribunal a tenu une nouvelle audience le 3 juillet 2023. Un 
accord mettant un terme aux procédures de mesures provisionnelles a alors été trouvé, chaque 
partie s’engageant notamment à communiquer et à discuter.

Le 21 août 2023, A.________ a déposé une nouvelle requête de mesures provisionnelles tendant 
au prononcé d’un avis aux débiteurs. B.________ s’y est opposé le 25 octobre 2023. La Présidente 
du Tribunal a rejeté cette requête le 13 novembre 2023.

Par décision de mesures provisionnelles du 22 août 2023, la Présidente du Tribunal a modifié les 
pensions dues pour C.________ et D.________ par B.________ à compter du 1er février 2022. Un 
appel du 4 septembre de A.________ a été partiellement admis par la Cour de céans le 2 novembre 
2023 (101 2023 330), la modification des pensions des enfants prenant date au 1er octobre 2022 
seulement.

B. Par décision du 20 décembre 2023, le Tribunal civil a prononcé le divorce des époux 
A.________ et B.________ (ch. 1 du dispositif). En ce qui concerne les enfants, il a maintenu 

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l’autorité parentale conjointe (ch. 2) et, s’agissant des lieux de vie, a repris et ratifié l’accord passé 
deux ans plus tôt lors de la séance du 21 janvier 2022 (ch. 3). Il a ensuite fixé les pensions des 
enfants (ch. 4), réglé le sort des frais extraordinaires (ch. 5) et de la bonification pour tâches 
éducatives (ch. 6), jugé qu’aucune pension n’était due entre époux (ch. 7), et statué sur le sort des 
avoirs de prévoyance (ch. 8), la liquidation du régime matrimonial (ch. 9) et le sort des frais (ch. 10).

C. A.________ a déposé un appel le 1er février 2024, concluant à la modification des chiffres 3, 
4 et 6 du dispositif. Elle demande la fin de la garde alternée, la garde des enfants étant assumée 
par elle seule. Elle a proposé un droit de visite « usuel » (un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires). Consécutivement au changement de la garde, elle a revendiqué l’entier de la 
bonification pour tâches éducatives et la fixation de nouvelles contributions d’entretien. Elle a 
également requis que la garde exclusive des enfants lui soit d’ores et déjà transmise par mesures 
provisionnelles, et les pensions fixées en conséquence. En bref, elle a exposé que le 
déménagement décidé par le père de même que son changement d’employeur avaient comme 
conséquences que la garde alternée n’est plus dans l’intérêt des filles.

Le 22 février 2024, B.________ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles. Chaque 
partie a ensuite déposé des répliques spontanées, A.________ les 7 et 27 mars 2024, B.________ 
le 15 mars 2024.

B.________ a répondu le 13 mars 2024 à l’appel, concluant à son rejet.

Par décision du 2 avril 2024, admettant partiellement la requête de mesures provisionnelles du 
1er février 2024, le Président de la Cour a confié provisoirement la garde des filles à la mère jusqu’à 
droit connu sur l’appel et fixé le droit de visite du père selon les modalités usuelles, tout en réservant 
l’examen d’une éventuelle modification des contributions d’entretien.

Le 5 avril 2024, B.________ a déposé des mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant 
à la réinstauration de la garde alternée, s’engageant à amener ses filles à l’accueil extrascolaire tous 
les jeudis et vendredis matin à 6h45 et à les y récupérer les vendredis soir sur ses week-ends de 
garde. Par décision du 8 avril 2024, la requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée. Le 
15 avril 2024, A.________ s’est déterminée sur la requête de mesures provisionnelles, concluant à 
son rejet. Par écrit du même jour, B.________ a exprimé son ressenti sur la décision de mesures 
provisionnelles du 2 avril 2024, et, le 16 avril 2024, il a requis la tenue d’une audience de mesures 
provisionnelles, réquisition qu’il a réitérée dans son écrit du 22 avril 2024. Le 25 avril 2024, 
A.________ a déposé ses ultimes déterminations. Par décision du 3 mai 2024, le Président de la 
Cour a rejeté la demande de mesures provisionnelles du 5 avril 2024.

Les parties plaident en appel au bénéfice de l’assistance judiciaire selon décisions du Président de 
la Cour des 8 février et 2 avril 2024. Elles ont produit leurs listes de frais les 22 et 25 avril 2024.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la 
notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).

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En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 
let. a CPC), l’appel de A.________, de nature non pécuniaire dans son ensemble dès lors qu’il porte 
essentiellement sur la garde des enfants mineurs et accessoirement sur les conséquences 
financières de cette question (arrêts TF 5A_336/2017 du 24 juillet 2017 consid. 1.1 et 5A_837/2017 
du 27 février 2018 consid. 1), est recevable.

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la reformatio in pejus n’étant 
dès lors pas prohibée. 

1.3. Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), comme en l’espèce, l'application stricte de l'art. 317 
al. 1 CPC n'est pas justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Il sera ainsi tenu compte des allégations et 
pièces nouvelles.

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.

L’appelante a requis la production du nouveau contrat de travail de l’intimé, de sa fiche de salaire 
de février 2024 ainsi que de son contrat de bail à H.________. Ces pièces ont été produites le 
22 février 2024.

Le 22 février 2024, l’intimé a requis l’audition de ses filles. Celles-ci ont déjà été entendues par la 
magistrate de première instance le 3 février 2022. Le Président de la Cour a rejeté cette réquisition 
de preuve dans sa décision de mesures provisionnelles du 2 avril 2024, indiquant que la garde 
alternée semble correspondre aux souhaits des filles et se déroule pour l’essentiel convenablement, 
de sorte qu’il ne se justifie pas de les entendre pour confirmer ces points.

L’intimé a également demandé la tenue d’une audience, ce qu’a refusé le Président de la Cour. Les 
parties ont largement eu l’occasion de thématiser les points litigieux.

Il s’ensuit que la Cour peut statuer sur la base du dossier.

2.

La mère conteste la garde alternée et requiert la garde exclusive des enfants. 

2.1. La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité 
parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être 
fixées en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, arrêt TF 5A_200/2019 du 29 janvier 
2020 consid. 3.1.2 et les références). Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la nouvelle 
réglementation relative à l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la garde alternée ne suppose 
plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se révéler conforme au bien de l'enfant et 
à la capacité des parents à coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose expressément que le 
juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, la possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, 
la mère ou l'enfant le demande. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en 
commun, les tribunaux doivent examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même 
lorsqu'un seul des parents le demande (arrêt TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les 
références).

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En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale 
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation 
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde 
alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations 
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant 
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les 
parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer 
les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance 
séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la 
situation antérieure – en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement 
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet 
égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêts TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 ; 5A_794/2017 
du 7 février 2018 consid 3.1). 

Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas 
d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas 
âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. 
La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus 
importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique 
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3 ; arrêt TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les autres références). 

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les 
références). Aux fins de trancher la question du sort des enfants, il peut notamment avoir recours 
aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute 
sur la solution adéquate pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport 
établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une 
expertise judiciaire (arrêts TF 5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1 ; 5A_382/2019 du 
9 décembre 2019 consid. 4.2.2 ; 5A_373/2018 du 8 avril 2019 consid. 3.2.6).

2.2. L’appelante invoque des faits nouveaux qui s’opposent à la garde alternée (nouvel emploi 
du père et son déménagement à H.________). Elle expose que l’intimé a changé d’emploi le 
1er février 2024, qu’il travaille dans la région lausannoise et qu’il ne peut plus faire de télétravail. Elle 
soutient qu’ils avaient convenu d’une garde alternée en raison des deux jours de télétravail de 

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l’intimé qui lui permettaient de s’occuper personnellement des enfants. Or, ses nouveaux 
déplacements professionnels le feront partir tôt le matin et rentrer tard le soir, et leurs filles devront 
fréquenter l’accueil extrascolaire sur de longues périodes. L’intimé ne pourra de surcroît plus les 
accompagner à leurs activités extrascolaires du jeudi. L’appelante s’oppose en outre aux 
propositions de prise en charge des enfants formulées par le père (accueil extrascolaire ou prise en 
charge par la mère jusqu’au retour du père le soir, respectivement par une voisine qui a des 
problèmes de santé) : elles sont selon elle peu réalistes et même contraires à leur bien-être. Elle 
requiert ainsi la garde exclusive des enfants dès lors qu’elle peut s’en occuper personnellement en 
raison de son taux d’activité à 50%.

L’appelante avance également que le père a déménagé dans un village qui n’est pas dans le cercle 
scolaire des filles, ce qui a pour conséquence qu’elles devront emprunter les transports publics pour 
leurs trajets, leur père ne pouvant les véhiculer en raison de son nouvel emploi. Enfin, elle indique 
que les parties connaissent d’importantes tensions qui s’opposent à une garde alternée.

2.3. L’intimé indique qu’il part le matin à 7h00 de chez lui et qu’il termine son emploi à 16h30, ce 
qui lui permet encore, après 45 minutes de trajet, de s’occuper de ses filles et de faire les devoirs 
avec elles, comme d’habitude. Les filles seront à l’accueil extrascolaire de 6h45 à 7h50 ainsi que le 
jeudi de 15h05 à 17h00. Equipées d’une montre connectée, elles se rendent, depuis l’accueil, 
seules, à leur cours de gymnastique le jeudi et il les récupère à la fin du cours. Il s’agit d’un trajet de 
700m à pied qu’effectuent aussi plusieurs de leurs camarades. 

Il indique que les parties ont convenu que les filles iraient chez leur maman le vendredi après l’école 
jusqu’au retour de leur père. Si l’appelante devait travailler le vendredi à l’avenir, les filles pourraient 
toujours fréquenter l’accueil extrascolaire. L’intimé relève que l’appelante place également leurs 
filles à l’accueil extrascolaire sur son temps de garde et qu’elle devra le faire plus régulièrement dès 
qu’elle aura augmenté son taux d’activité comme l’exige le jugement attaqué. Il rappelle que 
l’appelante avait, durant l’année 2023, placé davantage les filles à l’accueil extrascolaire que lui, ce 
qui avait engendré une augmentation des frais de garde qu’ils avaient finalement dû limiter par 
convention du 3 juillet 2023. 

L’intimé indique qu’il a déménagé à H.________ depuis le 1er avril 2024 pour que les filles puissent 
se rendre, seules, à l’école à I.________ en train. Il expose qu’elles se rendront à pied à la gare, ce 
qui représente un trajet de 10 minutes sur un large trottoir dans une zone limitée à 30 km/h, et que 
le trajet en train dure ensuite 4 minutes avec un seul arrêt. Les gares de H.________ et I.________ 
n’ont qu’un quai, ce qui limite le risque de se tromper de train. Il indique qu’il les accompagnera 
parfois jusqu’à la gare et que son employeur l’autorise en outre à arriver plus tard au travail le matin 
et à partir à 16h30 sur ses jours de garde. 

L’intimé soutient en définitive que les changements sont mineurs et qu’ils ne justifient pas la 
modification de la garde alternée exercée à satisfaction depuis deux ans.

2.4. Dans ses déterminations ultérieures, l’appelante a indiqué qu’elle gardait désormais les 
enfants les mercredis après-midi ainsi qu’un vendredi après-midi sur deux, après l’école (courrier du 
7 mars 2024), ceci sur demande de l’intimé. Elle avance que si elle ne s’était pas pliée à sa demande, 
leurs filles auraient été placées à l’accueil et auraient dû arrêter certaines de leurs activités 
extrascolaires car leur père ne peut plus les y amener. Elle évoque aussi les nombreux conflits qui 
émaillent leurs échanges et s’oppose fermement à ce que les filles prennent le train pour aller à 
l’école lorsqu’elles sont chez leur père, le trajet n’étant ni sécurisé ni encadré par des adultes et il 
n’appartient pas à leur aînée de surveiller sa petite sœur.

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2.5. Dans ses déterminations ultérieures, l’intimé soutient que c’est à la demande de l’appelante 
qu’elle s’occupe désormais des filles tous les mercredis après-midi et non un sur deux comme 
auparavant, en raison du fait qu’elle a déplacé le cours d’équitation du mardi au mercredi après-
midi. D’un commun accord et par convenance pour leurs filles, celles-ci se rendent chez leur maman 
le vendredi après l’école quand elles restent chez elle pour le week-end, ce qui leur évite un trajet 
supplémentaire. L’intimé rappelle que leur maman travaille le vendredi et que les filles restent en fait 
seules à son domicile (réponse du 13 mars 2024). Dans son écrit du 5 avril 2024, suite à la décision 
de mesures provisionnelles du 2 avril 2024, l’intimé s’est engagé à amener ses filles à l’accueil 
extrascolaires les jeudi et vendredi avant l’école le matin et à les y rechercher le vendredi à 17h30 
quand elles passent le week-end chez lui. Il indique qu’il assumera les frais de garde qui dépassent 
les CHF 300.- retenus dans le jugement.

2.6. En l’espèce, les parties ont exercé une garde alternée entre février 2022 et avril 2024. La 
mère prenait en charge les enfants du lundi au mercredi 13h00 la première semaine/18h00 la 
seconde, et le père s’en occupait du mercredi 18h00 la première semaine/13h00 la seconde au 
vendredi 18h00, les week-ends étant répartis entre eux en alternance. Il bénéficiait de deux jours de 
télétravail fixés sur ses jours de garde. Depuis le 1er février 2024, il doit se rendre tous les jours 
auprès de son nouvel employeur à J.________ ; il quitte son domicile à 7h00 et il n’est plus en 
mesure de s’occuper des enfants lorsqu’elles ont congé le mercredi après-midi comme il le faisait 
une semaine sur deux. Depuis son changement d’emploi le 1er février 2024, la mère s’occupe des 
filles sur certaines période de garde du père, à savoir le mercredi après-midi et le vendredi après 
l’école jusqu’à son retour lorsqu’elles vont en week-end chez lui.

Depuis l’ordonnance présidentielle du 2 avril 2024, la garde des enfants a été provisoirement confiée 
à la mère, avec droit de visite usuel du père. Ce dernier n’avait en effet pas proposé de solutions 
adaptées à des enfants de 8 et 10 ans pour assurer la sécurité de leurs trajets entre son domicile et 
leur école, en dépit des réticences exprimées à plusieurs reprises par la mère. Les filles étaient 
contraintes de se débrouiller seules le matin pour se rendre à l’école en train, après dix minutes de 
trajet à pied, l’aînée se retrouvant en outre dans la position délicate de devoir assumer la 
responsabilité de sa petite sœur. Le domicile du père n’étant pas dans le cercle scolaire de ses filles, 
il ne s’agissait pas d’un trajet fréquenté usuellement par d’autres écoliers. Désormais, il s’est engagé 
formellement à sécuriser leurs trajets, en les amenant à l’accueil extrascolaire pour 6h45 les deux 
matins où elles sont chez lui. Il a aussi indiqué qu’il était en mesure de les placer à l’accueil 
extrascolaire pour les périodes où la mère lui rend le service de s’en occuper à sa place si elle devait 
ne plus le faire. 

La mère remet en cause la garde alternée au motif que le père ne peut plus s’occuper 
personnellement des enfants sur ses jours de garde en raison de son nouvel emploi qui ne lui offre 
aucune possibilité de télétravail. Elle relève qu’elles devront aller à l’accueil extrascolaire au lieu de 
pouvoir bénéficier d’une prise en charge par ses soins et qu’elles ne pourront plus faire leurs activités 
extrascolaires du jeudi. En définitive, à bien la suivre, la mère fait primer l’intérêt des enfants à être 
prises en charge personnellement par un seul de leur parent, elle en l’occurrence, sur un mode de 
garde exclusif avec droit de visite usuel de l’autre parent (cf. conclusions d’appel) au détriment de 
leur intérêt à pouvoir continuer de partager chaque semaine une vie quotidienne faite d’habitudes et 
d’obligations avec chacun de leur parent comme depuis deux ans. Si son appréciation pourrait être 
validée pour des enfants en bas-âge et des bébés, tel n’est pas le cas pour leurs filles de 8 et 10 ans. 
Leur père a changé d’emploi, ce qui a créé le besoin de réorganiser son mode de vie avec elles. Il 
y a eu certes un flottement au niveau de la sécurité des trajets des enfants ; ce point est désormais 
réglé. Le père amènera ses filles à l’accueil extrascolaire les matins où il les a. Celles-ci 
fréquenteront également l’accueil jusqu’à son retour du travail, comme les jeudis et vendredis midi, 

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ainsi que le jeudi après l’école jusqu’à leur départ à leur cours de gymnastique et le vendredi après 
l’école quand il les a pour le week-end. Les filles ont l’habitude de fréquenter l’accueil extrascolaire, 
leur mère y ayant aussi recours sur son temps de garde (cf. jugement p. 26), et à leur âge, il est 
plutôt courant que les enfants de parents qui travaillent s’y rendent. Le père a en outre fourni l’accord 
de son employeur pour alléger ses horaires sur ses jours de garde (pièce 115 produite le 5 avril 
2024), l’autorisant à arriver plus tard le matin et à partir vers 16h30. S’agissant du cours de 
gymnastique du jeudi, le père a indiqué qu’elles s’y rendraient à pied seules depuis l’accueil et que 
d’autres enfants effectuaient aussi ce trajet et qu’il les récupérait à la fin du cours. La mère ne semble 
pas s’opposer à cette façon de faire, sa seule crainte résidant dans le fait que les filles ne puissent 
pas continuer cette activité.

S’agissant du mercredi après-midi, n’étant plus en télétravail, le père ne peut plus s’occuper des 
enfants comme il le faisait une semaine sur deux depuis deux ans. De fait, la mère, disponible à ce 
moment, en a repris la charge. Le père affirme que la mère a émis le souhait d’obtenir le mercredi 
après-midi et qu’il y consent. La réalité semble plus nuancée. La mère, qui a la possibilité de 
s’occuper des enfants sur ce temps privilégié du mercredi après-midi bien souvent dédié aux 
activités de loisir, ne pouvait se résoudre à laisser ses filles à l’accueil extrascolaire et a repris les 
deux mercredis après-midi mensuels du père. Il convient de tenir compte de leur arrangement sur 
ce point. 

S’agissant du vendredi après l’école, le père reste libre de les inscrire à l’accueil extrascolaire si la 
mère devait ne plus vouloir lui rendre service en les accueillant lorsqu’elles sont en week-end chez 
lui. Dans son écrit du 5 avril 2024, le père a du reste indiqué qu’il irait chercher ses filles à l’accueil 
extrascolaire à 17h30 lorsqu’elles passent le week-end chez lui.

La mère oppose également à la garde alternée les actuels conflits parentaux. Il convient de souligner 
que ce n’est qu’en cours d’instance d’appel et particulièrement depuis le prononcé de l’ordonnance 
de mesures provisionnelles du 2 avril 2024 qu’elle s’en prévaut, n’y faisant nullement référence dans 
son mémoire d’appel. Elle évoque des conflits parentaux et une péjoration de la communication 
dans ses déterminations du 7 mars 2024 (p. 3). Dans son écrit du 25 avril 2024, elle expose que le 
père ne lui parle plus lors du transfert des enfants. Pendant deux ans, les parties ont pourtant su 
communiquer et s’arranger à satisfaction pour les questions qui concernent leurs deux filles, 
s’entraidant l’un et l’autre lors de demande ; en témoignent les différents sms échangés à cet égard 
(pièce 111 produite le 15 mars 2024). On peut comprendre que la communication s’est dégradée 
entre eux depuis que la mère revendique une garde exclusive. En outre, l’attribution provisoire de la 
garde à la mère début avril 2024 a représenté une étape difficile pour le père qui voyait auparavant 
régulièrement ses filles pour un droit de visite usuel. En témoigne le courrier qu’il a personnellement 
adressé au Président de la Cour le 15 avril 2024. La coupure dans la communication parentale, 
respectivement sa péjoration initiale, s’inscrit en définitive dans un événement spécifique chargé 
émotionnellement et ne trahit aucune permanence, les parties ayant démontré à satisfaction par le 
passé leurs compétences à bien communiquer au sujet de leurs enfants. 

Au vu de ce qui précède, le nouvel emploi et les nouveaux horaires du père ainsi que son 
déménagement ne s’opposent pas à une garde alternée, celui-ci ayant fourni des engagements 
suffisants propres à démontrer sa capacité à prendre en charge ses filles lorsqu’il en a la garde. Il 
se justifie par contre d’adapter les modalités de cette garde alternée, en mettant les filles sous la 
garde de leur mère également le mercredi jusqu’à 18h00. Il est enfin rappelé que tant que la prise 
en charge du parent gardien correspond au bien-être de l’enfant, celui-ci n’est pas tenu de se justifier 
sur ses choix.

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La garde alternée sera réinstaurée dès le 1er juillet 2024 de cette façon :

- « du lundi dès l'entrée à l'école jusqu'au mercredi à 18.00 heures, les enfants sont pris en 
charge par la mère ;

- du mercredi à 18.00 heures jusqu'au vendredi à 18.00 heures, les enfants sont pris en charge 
par le père ;

- un week-end sur deux, soit du vendredi à 18.00 heures au lundi jusqu'à l'entrée à l'école, les 
enfants sont pris en charge en alternance par la mère et le père ;

- chacun des parents prend en charge les enfants durant la moitié des vacances scolaires.

Le domicile des enfants reste chez la mère. »

Chaque parent ayant recours à l’accueil extrascolaire, l’engagement pris par chacun de ne prendre 
en charge que personnellement les enfants peut être supprimé du dispositif.

3.

L’appelante ne conteste les contributions d’entretien arrêtées dans le jugement attaqué que comme 
conséquence de la modification de la garde requise. Vu le maintien de la garde alternée, les postes 
arrêtés dans le jugement seront en principe repris. La situation financière du père sera cependant 
revue vu les nouveaux éléments, ainsi que leurs conséquences sur le coût d’entretien des enfants. 
La mère ne remet enfin nullement en cause ce qui a été décidé la concernant, en particulier 
l’imputation d’un revenu hypothétique.

3.1.

3.1.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 
147 III 265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 
du 23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon 
ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte 
que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit 
en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 
5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution 
d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui 
est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 
précité consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge 
peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à 
couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité 
contributive plus importante que celle de l'autre parent (arrêts TF 5A_848/2019 consid.7.1 ; 
5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 III 393 ; 5A_727/2018 du 22 août 
2019 consid. 4.3.2.2 et les références).

L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-

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maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).

Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 
6.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-
maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes.

3.1.2. Dans le cadre de la méthode du minimum vital élargi du droit de la famille avec répartition de 
l'excédent, lorsqu'il reste des ressources après la couverture des minima vitaux élargis des (ex-) 
époux et des enfants mineurs, et après déduction d’une quote-part d’épargne si elle est établie, il 
subsiste un excédent qui peut être réparti selon l'appréciation du juge, en général en tenant compte 
du principe des « grandes et petites têtes », une « grande tête » étant un parent et une « petite tête » 
un enfant, ce qui a pour effet d'augmenter les contributions d'entretien (arrêt TF 5A_330/2022 du 
27 mars 2023 consid. 4.2.3).

En ce qui concerne la clé de répartition, le Tribunal fédéral a tenu compte en présence de parents 
mariés de deux « grandes têtes » (soit les deux parents) lors de la répartition de l’excédent, parce 
que la fixation de l’entretien intervient en parallèle avec celle de la contribution d’entretien de l’(ex-) 
conjoint. Dans un arrêt de principe, il a relevé qu’en présence de parents non mariés, les parents ne 
disposant pas de prétention pour leur propre entretien, aucune part à l’excédent ne doit leur être 
attribuée ; cela signifie qu’il n’y a qu’une seule « grande tête » à considérer (celle du parent débiteur) 
et autant de « petites têtes » que d’enfants mineurs (ATF 149 III 441 consid. 2.7). Comme le relèvent 
certains auteurs, on ne perçoit toutefois pas pourquoi un enfant devrait être traité différemment 
lorsque le parent gardien n’a pas droit à une contribution parce qu’il n’est pas marié avec l’autre 
parent (1/3 de l’excédent), ou parce que, bien que marié, les conditions d’une contribution d’entretien 
ne sont pas réunies (1/5 de l’excédent). Le critère ne devrait pas dépendre de l’état civil, mais bien 
de la question de savoir s’il existe ou non une prétention directe d’entretien d’un parent contre l’autre 
(PRIOR/STOUDMANN, Entretien de l’enfant mineur : fixation des coûts directs, part à l’excédent et 
répartition des coûts, in FamPra 2024 p. 33). La Cour de céans fait sienne cette critique. La clé de 
répartition sera déterminée comme préconisé par ces auteurs.

Il s’ensuit qu’en l’espèce, aucune contribution d’entretien n’étant due entre époux, la part à 
l’excédent sera réparti entre une « grande tête » (1/2) et deux « petites têtes » (1/4).

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En cas de garde alternée, lorsque la prise en charge des enfants est égale entre les parents, la 
répartition de la charge financière intervient en proportion de la capacité contributive de chacun 
(ATF 147 III 265 consid. 8.1). Ensuite, l'excédent après déduction de ces frais est partagé entre les 
époux et les enfants mineurs (ATF 147 III 265 consid. 7.3). Par ailleurs, selon la jurisprudence de la 
Cour de céans, il faut calculer la part de l'enfant à l'excédent global, part qui doit être mise à la 
charge du père et de la mère en fonction de leurs disponibles respectifs. Ensuite, il faut tenir compte 
du pourcentage de temps passé chez chaque parent et faire en sorte que l'enfant dispose de cette 
proportion de sa part à l'excédent chez chacun (arrêt TC FR 101 2021 398 du 7 juin 2022 
consid. 3.5).

La Cour a par ailleurs à plusieurs reprises déjà réduit la part à l’excédent lorsque celle-ci était 
excessive, par exemple parce que supérieure aux coûts directs de l’enfant (arrêt TC FR 
101 2023 153 du 20 septembre 2023 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a quant à lui jugé que face à 
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et liés aux besoins 
concrets commandent de limiter la part de l'excédent de l'enfant en faisant abstraction du train de 
vie mené par les parents (ATF 147 III 265 consid. 7.3).

3.2. En l’espèce, le père travaille depuis le 1er février 2024 auprès de la société K.________ AG, 
à J.________ (DO 103/bordereau du 13 mars 2023). Selon son décompte de salaire de février 2024 
(pièce 112), il perçoit un revenu net de CHF 9'260.25. Ce revenu comprend CHF 600.- d’allocations 
familiales ainsi qu’un « forfait frais de repas » de CHF 450.- et un autre pour les frais de 
représentation de CHF 600.-. Ces montants doivent être déduits, les forfaits correspondant à des 
frais effectifs dont il ne sera pas tenu compte dans ses charges. Ainsi, son revenu net part au 
treizième salaire comprise, forfaits repas/représentation et allocations familiales déduits, est de 
CHF 8'245.-.

Selon le jugement attaqué, il perçoit en plus un montant moyen de CHF 250.- par mois pour des 
cours qu’il dispense (jugement p. 11-12), non contesté. Ainsi, son revenu mensuel net part au 
treizième salaire et revenu accessoire compris, forfaits repas/représentation et allocations familiales 
déduits, est de CHF 8'495.-. 

3.3. Ses charges sont les suivantes. 

3.3.1. Depuis le 1er avril 2024, il a déménagé à H.________. Son loyer est de CHF 1’990.- charges 
de CHF 295.- comprises. La part de loyer de ses enfants est désormais de CHF 597.- (30%). Ses 
frais de logement s’élèvent depuis le 1er avril 2024 à CHF 1'393.-, part aux enfants de 30% déduite 
(CHF 597.-). Il loue aussi une place de parc à CHF 90.-.

3.3.2. Ses frais de déplacement doivent aussi être adaptés à son nouvel emploi. Son lieu de travail 
est à J.________ (environ 66 km aller). Il ne peut pas effectuer de télétravail. Ses frais de 
déplacement s’élèvent ainsi à CHF 562.- (66 km x 2 x 21.7 jours x CHF 1.80 x 0.08l/100km + 
CHF 150.- [entretien, assurance et impôt véhicule]). Des déplacements en transports publics, qui 
rallongeraient considérablement la durée des trajets, ne seront pas exigés de lui dès lors qu’il a une 
garde alternée sur deux enfants.

3.3.3. Il ne peut plus être tenu compte de frais de repas, lesquels sont payés par le forfait repas 
versé par son employeur qui a été déduit de son revenu.

3.3.4. Sa charge fiscale doit être revue dès lors que son revenu a augmenté. Selon le simulateur 
fiscal de l’administration fédérale des contributions (données introduites : revenu net de 
CHF 82’740.- [8’495x12, contributions d’entretien estimées à CHF 19'200.- déduites]), sa charge 
fiscale peut être estimée à CHF 14'782.- par an, soit CHF 1'231.- par mois.

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Dès la majorité des enfants, il ne pourra plus déduire les contributions d’entretien. Sa charge fiscale 
sera partant estimée à CHF 1'700.- avec l’aide du simulateur fiscal. Par souci de simplification, ce 
montant sera intégré dans ses charges dès 2033 lorsque ses deux filles seront majeures. Au 
demeurant, comme on le verra, le père ne sera pas astreint à payer des pensions à ce moment-là, 
de sorte que cette question n’aura plus d’incidence.

3.3.5. Sa charge de leasing a été arrêtée à CHF 217.95 dans le jugement attaqué (p. 13). Depuis 
le 1er février 2024, il a un nouveau leasing de CHF 427.- par mois (cf. pièces 112 produites le 15 mars 
2024 dans le cadre de sa demande d’assistance judiciaire). Auparavant, il roulait un modèle de 
voiture économique (L.________), alors que son leasing actuel porte sur un modèle plus luxueux 
(M.________). Il n’allègue aucunement les raisons qui l’ont conduit à contracter un leasing plus 
onéreux. Seul le montant de CHF 217.- sera repris. Par ailleurs, la différence peut être prise en 
charge par le forfait de représentation versé par son employeur qui a été déduit de son revenu, 
l’intimé ne s’étant aucunement déterminé sur les dépenses couvertes par ce forfait.

3.3.6. Sa prime d’assurance-maladie sera adaptée vu la pièce produite : CHF 276.- pour la base et 
CHF 22.- pour la complémentaire (cf. pièces 112 produites le 15 mars 2024 dans le cadre de sa 
demande d’assistance judiciaire).

Pour le surplus, les montants des charges arrêtés dans le jugement et incontestés seront prises 
(p. 15).

3.3.7. Ses charges s’élèvent ainsi à CHF 5'311.- (montant de base : CHF 1'350.- ; frais de 
logement, part des enfants déduites : CHF 1'393.- ; place de parc : CHF 90.- ; prime d’assurance-
maladie : CHF 276.- ; frais de déplacement professionnels : CHF 562.- ; frais de repas 
professionnels : CHF 0.-; leasing : CHF 217.- ; impôts : CHF 1’231.- ; LCA : CHF 22.- ; forfait RC 
ménage et communication : CHF 120.-; 3ème pilier : CHF 50.-). 

Ainsi, il appert qu'après déduction de ses charges, le disponible du père s'élève CHF 3’184.- (8'495 - 
5'311). Jusqu'au 30 septembre 2024, si l'on tient compte du remboursement de la dette N.________ 
par CHF 197.45 mensuels, arrondis à CHF 198.-, son disponible s'élève à CHF 2’986.-. Le Tribunal 
a considéré, sans être contredit en appel que le montant que cela représenterait après partage de 
l'excédent (part dévolue aux enfants : 1/6, soit CHF 30.- de part à l'excédent sur ce montant, à diviser 
par 2 pour tenir compte de la garde à 50 %) est modique et favorable aux enfants, si bien qu'aucune 
période de calcul n'est constituée pour tenir compte du remboursement de cette dette.

Dès la majorité de ses enfants, un montant mensuel de CHF 1'700.- sera pris en considération dans 
ses charges, à titre d'impôts, si bien que son disponible s'élèvera à CHF 2'715.-.

4.

L’appelante ne conteste pas sa situation financière telle qu’arrêtée dans le jugement attaqué 
(p. 16-24), laquelle sera reprise au vu du maintien de la garde alternée. Elle se résume ainsi :

A.________ travaille actuellement comme secrétaire à 50%. Selon la décision querellée, son revenu 
mensuel net est de CHF 3'080.50. En parallèle, elle poursuit des études de droit en formation à 
distance. Un revenu théorique à 60% de CHF 3'700.- lui a été imputé jusqu'au 31 décembre 2025, 
puis un revenu hypothétique à 60% arrêté à CHF 4'626.- pour la période entre le 1er janvier 2026 et 
le 31 août 2026. Dès l’entrée au CO de C.________ (dès le 1er septembre 2026) jusqu’aux seize 
ans de celle-ci (décembre 2029), il est exigé d’elle qu’elle travaille à 80% pour un revenu de 
CHF 6'169.- et puis à 100% dès que C.________ aura atteint l'âge de 16 ans révolus (dès janvier 
2030), soit CHF 7'711.- (cf. décision p. 20ss). 

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Après établissement de ses charges, non contestées, son solde a été arrêté ainsi (décision p. 23ss) :

- jusqu'au 31 décembre 2025 : déficit de CHF 284.- ;

- du 1er janvier au 31 août 2026 : excédent de CHF 779.- ;

- du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029 : excédent de CHF 1'941.- ;

- dès le 1er janvier 2030 (16 ans révolus C.________) : CHF 3'053.- ;

- dès la majorité de D.________ : excédent de CHF 2'413.-.

5.

5.1. Le coût des enfants doit être adapté d’office aux nouveaux éléments invoqués en procédure 
d’appel (part au loyer ; frais de garde). Pour le surplus, les éléments et les périodes de calcul 
soigneusement arrêtés par l’autorité de première instance et demeurés incontestés en appel seront 
repris (jugement p. 24ss).

5.2. Dans son courrier du 27 mars 2024, la mère allègue que les frais d’accueil mensuels totaux 
sont désormais de CHF 919.50 et non plus de CHF 600.- comme arrêtés dans le jugement de 
première instance. Elle produit la facture pour la période entre le 20 février et le 19 mars 2024. Le 
5 avril 2024, le père a indiqué qu’il assumera les frais de garde qui dépassent le montant retenu 
dans le jugement. La mère a précisé par la suite qu’il ne s’en acquittait pas contrairement à ses 
engagements (cf. écrit du 25 avril 2024). Il convient de tenir compte du nouveau montant allégué 
par la mère et prouvé par pièce compte tenu du maintien de la garde alternée et de la nouvelle 
situation professionnelle du père qui implique une augmentation des frais de garde. Un montant de 
CHF 460.- sera admis par enfant jusqu’à son entrée au cycle d’orientation (920/2).

5.3. La part au loyer chez leur père est de CHF 298.- par enfant (597/2).

5.4. Le coût d'entretien convenable de C.________ se présente dès lors comme suit :

Période Dès 10 ans révolus Dès le CO Dès 16 ans Dès 18 ans
Minimum vital CHF 600.- CHF 600.- CHF 600.- CHF 600.-
Part logement c/mère CHF 224.- CHF 224.- CHF 224.- CHF 224.-
Part logement c/père CHF 298.- CHF 298.- CHF 298.- CHF 298.-
LAMal CHF 25.- (subsides déduits) CHF 25.- 

(subsides 
déduits)

CHF 25.- 
(subsides 
déduits)

CHF 170.-

AES / cantine CHF 460.- CHF 145.- - -
TOTAL MV LP CHF 1'607.- CHF 1'292.- CHF 1'147.- CHF 1'292.-
Impôts CHF 66.- CHF 112.- CHF 80.- -
Allocations familiales - CHF 300.- - CHF 300.- - CHF 300.- - CHF 300.-
TOTAL CHF 1'373.- CHF 1'104.- CHF 927.- CHF 992.-

5.5. Le coût d'entretien convenable de D.________ se présente comme suit :

Période Jusqu'à 10 ans Dès 10 ans Dès le CO Dès 16 ans Dès 18 ans
Minimum vital CHF 400.- CHF 600.- CHF 600.- CHF 600.- CHF 600.-
Part logement c/mère CHF 224.- CHF 224.- CHF 224.- CHF 224.- CHF 224.-
Part logement c/père CHF 298.- CHF 298.- CHF 298.- CHF 298.- CHF 298.-
LAMal CHF 25.- 

(subsides déduits)
CHF 25.- 
(subsides 
déduits)

CHF 25.- 
(subsides 
déduits)

CHF 25.- 
(subsides 
déduits)

CHF 170.-

AES / cantine CHF 460.- CHF 460.- CHF 145.- - -
TOTAL MV LP CHF 1'407.- CHF 1'607.- CHF 1'292.-. CHF 1'147.- CHF 1'292.-
Impôts CHF 77.- CHF 70.- CHF 103.- CHF 80.- -
Allocations familiales - CHF 300.- - CHF 300.- - CHF 300.- - CHF 300.- - CHF 300.-
TOTAL CHF 1’184.- CHF 1'377.- CHF 1'095.- CHF 927.- CHF 992.-

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5.6. La garde alternée s’approche d’une garde par moitié dès lors que la mère prend en charge 
les filles deux jours de plus par mois que le père, soit les deux mercredis jusqu’à 18h00 qu’il n’a plus 
désormais. Aussi, la répartition du coût d’entretien des enfants arrêtée en première instance et non 
contestée sera reprise. Le montant de base sera réparti par moitié entre les parents, ainsi que les 
allocations. La mère s’acquitte des primes d’assurance de base et complémentaire, des frais de 
garde et de la part fiscale afférente aux contributions d’entretien. Les calculs opérés dans le 
jugement de première instance seront également repris sauf correction d’office, les parties ne les 
ayant pas contestés, et les montants revus ci-avant y seront intégrés.

5.7.

5.7.1. Pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 (garde exclusive à la mère), il faut se référer au 
considérant 5.10 infra.

Du 1er juillet 2024 (10 ans révolus C.________) au 31 août 2025 (10 ans révolus de D.________), 
le père a un disponible de CHF 3’184.-. La mère accuse un déficit de CHF 284.-. Le coût direct total 
de C.________ est de CHF 1'373.-, allocations familiales déduites, et celui de D.________ est de 
CHF 1’184.-, allocations familiales déduites. 

Coût de C.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 224 298

Prime LAMal 25

Part fiscale 66

Frais de garde/cantine 460

Sous déduction allocations -150 -150

Total 925.- 448.-

Coût de D.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 200 200

Part au logement 224 298

Prime LAMal 25

Part fiscale 77

Frais de garde/cantine 460

Sous déduction allocations -150 -150

Total 836.- 348.-

Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans 
la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont 

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en principe seules déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux 
besoins en argent de l'enfant (parmi plusieurs : arrêts TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 
consid. 6.3.1 ; 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3 ; 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 
5.4.1; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les références).

Le père prendra en charge les coûts directs des enfants ainsi que la part à l’excédent lorsqu’elles 
sont chez leur mère. Après avoir couvert la totalité des coûts directs des enfants (chez la mère et 
chez lui) et ses propres charges, il reste au père un montant de CHF 627.- (3’184-1’373-1’184). La 
part à l’excédent de chaque enfant est de CHF 156.- (1/4 de 627). Cette part à l’excédent est répartie 
par moitié chez chaque parent en raison de la garde alternée, soit CHF 78.- par enfant chez chacun 
des parents.

Ainsi, le père versera des contributions d’entretien de CHF 1’000.- pour C.________ (925+78, 
arrondis) et de CHF 920.- pour D.________ (836+78, arrondis), ainsi que la moitié des allocations 
familiales.

5.7.2. Du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 (fin du Master de la mère), le père a un 
disponible de CHF 3’184.-, et la mère un déficit de CHF 284.-. Le coût direct total de C.________ et 
sa répartition restent les mêmes que pour la période précédente.

Le coût direct total de D.________, dix ans révolus, est de CHF 1’377.-, allocations familiales 
déduites. 

Coût de D.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 224 298

Prime LAMal 25

Part fiscale 70

Frais de garde/cantine 460

Sous déduction allocations -150 -150

Total 929.- 448.-

Le père prendra en charge les coûts directs des enfants ainsi que la part à l’excédent lorsqu’elles 
sont chez leur mère. Après avoir couvert la totalité des coûts directs des enfants (chez la mère et 
chez lui) et ses propres charges, il reste au père un montant de CHF 434.- (3’184-1’373-1’377). La 
part à l’excédent de chaque enfant est de CHF 108.- (1/4 de 434). Cette part à l’excédent est répartie 
par moitié chez chaque parent en raison de la garde alternée, soit CHF 54.- par enfant chez chacun 
des parents.

Ainsi, le père devrait verser une contribution d’entretien de CHF 980.- pour C.________ (925+54, 
arrondis). Une différence de CHF 20.- ne justifie pas une modification de la pension arrêtée pour la 
période précédente (CHF 1'000.-). Celle de D.________ est de CHF 980.- (929+54, arrondis) ; pour 
les deux enfants, il versera la moitié des allocations familiales.

5.7.3. Du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 (entrée au CO C.________), le père a un disponible 
de CHF 3'184.- et la défenderesse de CHF 779.-. Le coût direct total de C.________ est de 

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CHF 1'104.- allocations familiales déduites, et celui de D.________ est de CHF 1’377.-, allocations 
familiales déduites.

Coût de C.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 224 298

Prime LAMal 25

Part fiscale 112

Frais de garde/cantine 145

Sous déduction allocations -150 -150

Total 656.- 448.-

Coût de D.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 224 298

Prime LAMal 25

Part fiscale 70

Frais de garde/cantine 460

Sous déduction allocations -150 -150

Total 929.- 448.-

Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 80% du coût d’entretien des enfants 
(3’184/[3’184+779]x100) et la mère le 20%.

Après couverture des coûts des enfants, les parties disposent encore d’un disponible parental de 
CHF 1'482.- (CHF 779.- [disponible de la mère] + CHF 3’184 [disponible du père] - CHF 2’481.- 
[1’104+1’377]). La part à l’excédent parental afférente à chaque enfant (1/4) se monte ainsi au 
montant de CHF 370.-. En raison de la garde alternée, les enfants doivent bénéficier de la moitié de 
cette part à l’excédent parental chez chacun de leurs parents, soit CHF 185.- par enfant chez chaque 
parent. 

Le coût d’entretien total de C.________, y compris la part à l’excédent chez chaque parent, est de 
CHF 1’474.- (656+448+185+185). Le père en prend en charge le 80%, soit CHF 1’180.-. On déduit 
de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’180-448-185), CHF 547.-, ce qui représente ce qu’il doit pour C.________ lorsqu’elle est chez sa 
mère, y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 550.- pour C.________ et la moitié des allocations familiales.

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Le coût d’entretien total de D.________, y compris part à l’excédent chez chaque parent, est de 
CHF 1’747.- (929+448+185+185). Le père en prend en charge le 80%, soit CHF 1’400.-. On déduit 
de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’400-448-185), CHF 767.-, ce qui représente ce qu’il doit pour D.________ lorsqu’elle est chez sa 
mère, y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 770.- pour D.________ et la moitié des allocations familiales.

5.7.4. Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 (entrée au CO D.________), le père a un disponible 
de CHF 3'184.- et la défenderesse de CHF 1’941.-. Le coût direct des filles est le même que pour la 
période précédente.

Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 62% du coût d’entretien des enfants 
(3’184/[3’184+1’941]x100) et la mère le 38%.

Après couverture des coûts des enfants, les parties disposent encore d’un disponible parental de 
CHF 2’644.- (CHF 1’941.- [disponible de la mère] + CHF 3’184 [disponible du père] - CHF 2’481.- 
[1’104+1’377]). La part à l’excédent parental afférente à chaque enfant (1/4) se monte ainsi au 
montant arrondi de CHF 660.-. En raison de la garde alternée, les enfants doivent bénéficier de la 
moitié de cette part à l’excédent parental chez chacun de leurs parents, soit CHF 330.- par enfant 
chez chaque parent. 

Le coût d’entretien total de C.________, y compris la part à l’excédent chez chaque parent, est de 
CHF 1’764.- (656+448+330+330). Le père en prend en charge le 62%, soit CHF 1’094.-. On déduit 
de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’094-448-330), CHF 316.-, ce qui représente ce qu’il doit pour C.________ lorsqu’elle est chez sa 
mère, y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 300.- pour C.________ et la moitié des allocations familiales.

Le coût d’entretien total de D.________, y compris part à l’excédent chez chaque parent, est de 
CHF 2’037.- (929+448+330+330). Le père en prend en charge le 62%, soit CHF 1’262.-. On déduit 
de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’262-448-330), CHF 484.-, ce qui représente ce qu’il doit pour D.________ lorsqu’elle est chez sa 
mère, y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 480.- pour D.________ et la moitié des allocations familiales.

5.7.5. Du 1er septembre 2027 (début CO D.________) au 31 décembre 2029 (16 ans révolus 
C.________), les parents ont les mêmes disponibles que pour la période précédente. Le coût direct 
de C.________ est toujours de 1'104.- allocations familiales déduites. Celui de D.________ est de 
CHF 1'095.-, allocations familiales déduites et se répartit comme suit. 

Coût de D.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 224 298

Prime LAMal 25

Part fiscale 103

Frais de garde/cantine 145

Tribunal cantonal TC
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Sous déduction allocations -150 -150

Total 647.- 448.-

Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 62% du coût d’entretien des enfants 
(3’184/[3’1844+1’941]x100) et la mère le 38%.

Après couverture des coûts des enfants, les parties disposent encore d’un disponible parental de 
CHF 2’926.- (CHF 1’941.- [disponible de la mère] + CHF 3'184.- [disponible du père] - CHF 2’199.- 
[1’104+1’095]). La part à l’excédent parental afférente à chaque enfant (1/4) se monte ainsi au 
montant arrondi de CHF 730.-. En raison de la garde alternée, les enfants doivent bénéficier de la 
moitié de cette part à l’excédent parental chez chacun de leurs parents, soit CHF 365.- par enfant 
chez chaque parent. 

Le coût d’entretien total de C.________, y compris la part à l’excédent chez chaque parent, est de 
CHF 1'834.- (656+448+365+365). Le père en prend en charge le 62%, soit CHF 1'137.-. On déduit 
de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’137-448-365), CHF 324.-, ce qui représente ce qu’il doit pour C.________ lorsqu’elle est chez sa 
mère, y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 300.- pour C.________ (le même montant que pour la période précédente) et la moitié des 
allocations familiales.

Le coût d’entretien total de D.________, y compris la part à l’excédent chez chaque parent, est de 
CHF 1'825.- (647+448+365+365). Le père en prend en charge le 62%, soit CHF 1'131.-. On déduit 
de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’131-448-365), CHF 318.-, ce qui représente ce qu’il doit pour D.________ lorsqu’elle est chez sa 
mère, y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 300.- pour D.________ et la moitié des allocations familiales.

5.7.6. Du 1er janvier 2030 (dès 16 ans de C.________) au 31 août 2031 (16 ans révolus 
D.________), le père a un disponible de CHF 3'184.- et la mère de CHF 3'053.-. Le coût direct total 
de C.________ est de CHF 927.- et celui de D.________ est toujours de CHF 1'095.- comme pour 
la période précédente, allocations familiales déduites.

Coût de C.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 224 298

Prime LAMal 25

Part fiscale 80

Frais de garde/cantine 0

Sous déduction allocations -150 -150

Total 479.- 448.-

Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 51% du coût d’entretien des enfants 
(3’184/[3’184+3’053]x100) et la mère le 49%.

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Après couverture des coûts des enfants, les parties disposent encore d’un disponible parental de 
CHF 4’215.- (CHF 3’053.- [disponible de la mère] + CHF 3'184.- [disponible du père] - CHF 2’022.- 
[927+1’095]). La part à l’excédent parental afférente à chaque enfant (1/4) se monte ainsi au montant 
arrondi de CHF 1’053.-. En raison de la garde alternée, les enfants doivent bénéficier de la moitié 
de cette part à l’excédent parental chez chacun de leurs parents, soit CHF 526.- par enfant chez 
chaque parent. Ce montant est considérable car supérieur aux coûts directs des enfants. La Cour 
estime raisonnable d’arrêter la participation à l’excédent de chaque enfant chez un parent à 
CHF 400.-.

Le coût d’entretien total de C.________, y compris part à l’excédent chez chaque parent, est de 
CHF 1’727.- (479+448+400+400). Le père en prend en charge le 51%, soit CHF 880.-. On déduit de 
ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(880-448-400), CHF 32.-, ce qui représente ce qu’il doit pour C.________ lorsqu’elle est chez sa 
mère, y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père devrait ainsi une contribution d’entretien 
de CHF 30.- pour C.________ et la moitié des allocations familiales.

Le coût d’entretien total de D.________, y compris part à l’excédent chez chaque parent, est de 
CHF 1’895.- (647+448+400+400). Le père en prend en charge le 51%, soit CHF 966.-. On déduit de 
ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui (966-
448-400), CHF 118.-, ce qui représente ce qu’il doit pour D.________ lorsqu’elle est chez sa mère, 
y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 120.- pour D.________ et la moitié de l’allocation familiale.

5.7.7. Du 1er septembre au 31 décembre 2031 (18 ans révolus C.________), le père a un 
disponible de CHF 3'184.- et la mère de CHF 3'053.-. Le coût direct de chacune des enfants est de 
CHF 927.-, allocations familiales déduites.

Coût de chaque enfant Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 224 298

Prime LAMal 25

Part fiscale 80

Frais de garde/cantine 0

Sous déduction allocations -150 -150

Total 479.- 448.-

Comme pour la période précédente, le père doit prendre en charge le 51% du coût d’entretien des 
enfants et la mère le solde.

Après couverture des coûts des enfants, les parties disposent encore d’un disponible parental de 
CHF 4’383.- (CHF 3’053.- [disponible de la mère] + CHF 3’184 [disponible du père] - CHF 1’854.- 
[927+927]). La part à l’excédent parental afférente à chaque enfant (1/4) se monte ainsi au montant 
arrondi de CHF 1’095.-. En raison de la garde alternée, les enfants doivent bénéficier de la moitié 
de cette part à l’excédent parental chez chacun de leurs parents, soit CHF 547.- par enfant chez 

Tribunal cantonal TC
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chaque parent. Pour les mêmes motifs que pour la période précédente, la part à l’excédent de 
chaque enfant sera réduite à CHF 400.-.

Le coût d’entretien total de chacune des enfants, y compris part à l’excédent chez chaque parent, 
est de CHF 1’727.- (479+448+400+400). Le père en prend en charge le 51%, soit CHF 880.-. On 
déduit de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez 
lui (880-448-400), CHF 32.-, ce qui représente ce qu’il doit par enfant lorsqu’elles sont chez leur 
mère, y compris la part à l’excédent chez elle. Le père devrait ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 35.- par enfant et la moitié de l’allocation familiale.

5.7.8. Du 1er janvier 2032 au 31 août 2033 (majorité de D.________), les parents ont les mêmes 
disponibles que la période précédente. C.________, désormais majeure, a un coût direct de 
CHF 992.-, allocations familiales déduites. Celui de D.________ est toujours de CHF 927.-, 
allocations familiales déduites. L’enfant majeur ne participe plus à l’excédent de ses parents et son 
coût d’entretien est réparti en fonction de leur disponible.

Coût de C.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 224 298

Prime LAMal 170

Part fiscale 0

Frais de garde/cantine 0

Sous déduction allocations -150 -150

Total 544.- 448.-

Eu égard aux disponibles respectifs des parents, la prise en charge du père est toujours de 51%.

Pour C.________, le père doit prendre en charge CHF 505.- de ses coûts directs (51% de 
CHF 992.-). On déduit de ce montant ce qu’il paie déjà quand elle est chez lui (505-448=57). Il lui 
doit ainsi une contribution d’entretien de CHF 60.-.

Après couverture des coûts directs, les parties disposent encore d’un disponible parental de 
CHF 4’318.- (CHF 3'053.- [disponible de la mère] + CHF 3'184.- [disponible du père] – CHF 1'919.- 
[992+927]). La part à l’excédent parental afférente à D.________ (1/3, C.________ n’y participant 
plus) devrait en principe se monter à CHF 1’440.-. En raison de la garde alternée, elle doit bénéficier 
de la moitié de cet excédent chez chacun de ses parents, soit CHF 720.- chez chaque parent. Pour 
les mêmes motifs que pour la période précédente, la part à l’excédent de D.________ sera réduite 
à CHF 400.-.

Le coût d’entretien total de D.________ y compris part à l’excédent chez chaque parent est de 
CHF 1’727.- (479+448+400+400). Le père prend en charge le 51%, soit CHF 880.-. On déduit de ce 
montant ce qu’il paie déjà quand D.________ est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(880-448-400=51), CHF 32.-, ce qui représente ce qu’il doit pour sa fille lorsqu’elle est chez sa mère, 
y compris la part à l’excédent chez elle. Le père devrait ainsi une contribution d’entretien de CHF 32.- 
pour D.________ ainsi que la moitié des allocations familiales.

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5.7.9. Dès le 1er septembre 2033 (18 ans révolus D.________), le père a un disponible de 
CHF 2'715.- et la mère de CHF 2'413.-. Le coût direct total de chaque enfant majeure est de 
CHF 992.-, allocations familiales déduites, et réparti comme pour la période précédente. Quant à la 
prise en charge, eu égard à leurs disponibles, elle est de CHF 53% pour le père et du solde pour la 
mère. 

Pour chacune de ses enfants, le père doit prendre en charge CHF 525.- de ses coûts directs (53% 
de CHF 992.-). On déduit de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui (525-448=77). 
Il lui devrait ainsi une contribution d’entretien de CHF 80.- par enfant.

5.8. La contribution d’entretien due à l’enfant vise à ce que celui-ci participe au niveau de vie 
global de ses parents (ATF 147 III 293 consid. 4.4). Lorsque le parent qui assume la garde n’a pas 
les moyens d’assurer seul ce niveau de vie, l’autre peut être tenu de payer une pension. En l’espèce, 
on constate que, à compter de 2030, A.________ aura un revenu estimé à CHF 7'700.- par mois. 
Elle sera en mesure d’assumer seule l’entretien de ses enfants, les pensions de quelques dizaines 
de francs calculées ci-avant n’ayant pas d’influence véritable sur le niveau de vie de C.________ et 
D.________. D’une manière générale, en présence de situations financières comme celles que 
présenteront alors les parties (revenus de la mère, environ CHF 7'700.- ; revenu du père, environ 
CHF 8'500.-), des contributions d’entretien de CHF 30.- ou CHF 35.- par mois et par enfant ne font 
pas sens.

Aussi, la pension de C.________ sera supprimée au 1er janvier 2030. Celle de D.________ prendra 
fin le 1er septembre 2031. S’agissant de leur entretien à leur majorité, il leur incombera de régler 
cette question avec leurs deux parents, ce qui est du reste conforme à la jurisprudence (ATF 147 III 
265 consid. 8.5). En revanche, B.________ continuera à verser la moitié des allocations familiales 
qu’il touchera pour ses filles.

5.9. Il n’y a aucune raison de s’écarter de la répartition par moitié des bonifications pour tâches 
éducatives, les conclusions prises par l’appelante étant la conséquence de la garde exclusive 
requise qui a été rejetée. 

5.10. Il convient également de fixer les contributions d’entretien dues pour avril à juin 2024, 
période où la garde exclusive a été provisoirement attribuée à la mère et la fixation des contributions 
d’entretien réservée dans la décision de mesures provisionnelles du 2 avril 2024. 

Le coût d’entretien de C.________ est le suivant :

Période Dès 10 ans révolus
Minimum vital CHF 600.-
Part logement c/mère CHF 224.-
Part logement c/père -
LAMal CHF 25.- (subsides déduits)
AES / cantine CHF 460.-
TOTAL MV LP CHF 1'309.-
Impôts CHF 66.-
Allocations familiales - CHF 300.-
TOTAL CHF 1'075.-

Le coût d’entretien de D.________ est le suivant :

Période Jusqu'à 10 ans
Minimum vital CHF 400.-
Part logement c/mère CHF 224.-
Part logement c/père -
LAMal CHF 25.- (subsides déduits)

Tribunal cantonal TC
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AES / cantine CHF 460.-
TOTAL MV LP CHF 1'109.-
Impôts CHF 77.-
Allocations familiales - CHF 300.-
TOTAL CHF 886.-

Compte tenu du principe de l'équivalence de l'entretien pécuniaire et en nature, si un parent a la 
garde exclusive des enfants comme la mère en l’espèce durant ces deux mois, l’entretien en argent 
incombe entièrement à l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.7).

La situation du père se présente comme suit sur ces trois mois. Le montant de base LP est celui 
d’une personne vivant seule et son loyer sera pris en compte dans sa totalité. Il perçoit un revenu 
de CHF 8'495.- (cf. consid. 3.2). Ses charges s’élèvent à CHF 5'758.- (montant de base pour 
personne vivant seule : CHF 1'200.- ; frais de logement totaux : CHF 1'990.- ; place de parc : 
CHF 90.- ; prime d’assurance-maladie : CHF 276.- ; frais de déplacement professionnels : 
CHF 562.- ; frais de repas professionnels : CHF 0.-; leasing : CHF 217.- ; impôts : CHF 1’231.- ; 
LCA : CHF 22.- ; forfait RC ménage et communication : CHF 120.-; 3ème pilier : CHF 50.-). Son 
disponible est partant de CHF 2'737.-. 

Après avoir couvert le coût d’entretien de ses filles, il lui reste un excédent de CHF 776.- (2’737-
1’075-886). Chaque enfant a droit à un 1/4, soit CHF 194.-. 

Le père doit ainsi une contribution d’entretien de CHF 1'250.- pour C.________ et de CHF 1'080.- 
pour D.________, allocations familiales en sus. 

6.

Au vu de ce qui précède, l’appel de A.________ doit être rejeté. La décision doit néanmoins être 
modifiée d’office sur les modalités de la garde alternée et sur les contributions d’entretien en raison 
des faits nouveaux invoqués en appel.

7.

7.1. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l’espèce, il ne se justifie pas de revoir la répartition en 
équité décidée par l’autorité précédente.

7.2. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux 
affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).

En l’espèce, la mère succombe dans ses conclusions au fond sur la garde bien qu’elle a été suivie 
dans sa requête de mesures provisionnelles à cet égard. Les modalités de la garde alternée ont été 
modifiées d’office et les pensions revues en raison des faits nouveaux invoqués en appel. La mère 
considère du reste que le père a tu volontairement ces éléments qu’il aurait déjà pu invoquer en 
procédure de première instance (cf. écrit du 7 mars 2024). Il semble plutôt cela étant que 
B.________ estimait que ces éléments ne modifiaient pas la situation. Il ne pouvait être entièrement 
suivi, comme on l’a vu, ces changements impliquant une modification des modalités de la garde 
alternée et des pensions ; en outre, la Président de la Cour a estimé justifié de modifier 
temporairement la garde des enfants jusqu’à ce que le père fournisse les assurances qu’on était en 
droit d’attendre de lui. Aussi, si l’appel est en définitive rejeté, la démarche de la mère se justifiait en 

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partie. Dans ces conditions, il convient de ne pas se limiter au sort en définitive donné à son appel. 
Les parties plaident par ailleurs à l’assistance judiciaire. Chaque partie supportera dès lors ses 
propres dépens et la moitié des frais judiciaires.

Conformément à la pratique de la Cour, les indemnités des avocats d’office seront arrêtées par 
décisions séparées lorsque le sort des frais d’appel sera définitif.

7.3. Les frais judiciaires d’appel, y compris de la procédure de mesures provisionnelles, sont 
arrêtés à CHF 1’800.-.

la Cour arrête :

I. L’appel de A.________ est rejeté. Les chiffres 3 et 4 de la décision 20 décembre 2023 sont 
néanmoins modifiés d’office comme suit :

« 3. A partir du 1er juillet 2024, une garde alternée est instaurée en faveur des enfants 
C.________ et D.________. Elle s'exercera de la manière suivante : 

- du lundi dès l'entrée à l'école jusqu'au mercredi à 18.00 heures les enfants sont 
pris en charge par la mère ;

- du mercredi à 18.00 heures jusqu'au vendredi à 18.00 heures, les enfants sont 
pris en charge par le père ;

- un week-end sur deux, soit du vendredi à 18.00 heures au lundi jusqu'à l'entrée 
à l'école, les enfants sont pris en charge en alternance par la mère et le père ;

- chacun des parents prend en charge les enfants durant la moitié des vacances 
scolaires.

Le domicile des enfants reste chez la mère.

Les parties s'engagent à ne pas supprimer d'activités extrascolaires des enfants sans 
l'accord préalable de l'autre parent.

Les parties s'engagent à ne communiquer entre elles que concernant des éléments 
factuels liés aux enfants et de manière respectueuse.

Les parties s'engagent à rediscuter entre elles des modalités de prise en charge en 
cas de modification de leurs disponibilités respectives.

4. Pour les mois d’avril 2024 à juin 2024, B.________ contribuera à l'entretien de ses 
enfants par le versement d’une pension mensuelle de CHF 1'250.- pour C.________ 
et de CHF 1'080.- pour D.________, plus allocations familiales.

Ensuite, B.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement des 
pensions mensuelles suivantes et de la moitié des allocations familiales perçues :

- du 1er juillet 2024 au 31 août 2025 : CHF 1’000.- pour C.________ et CHF 920.- 
pour D.________ ;

- du 1er septembre au 31 décembre 2025 : CHF 1’000.- pour C.________ et 
CHF 980.- pour D.________ ;

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- du 1er janvier au 31 août 2026 : CHF 550.- pour C.________ et CHF 770.- pour 
D.________ ;

- du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 : CHF 300.- pour C.________ et 
CHF 480.- pour D.________ ; 

- du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2029 : CHF 300.- pour C.________ et 
CHF 300.- pour D.________ ;

- du 1er janvier 2030 au 31 août 2031 : CHF 120.- pour D.________ ;

A partir du 1er septembre 2031, plus aucune contribution d’entretien n’est due. 
B.________ versera toutefois à A.________ la moitié des allocations familiales.

Ces pensions sont payables d'avance le 1er de chaque mois.»

II. Sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens d’appel et 
la moitié des frais judiciaires fixés à CHF 1'800.-.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 12 juin 2024/jde

Le Président La Greffière-rapporteure