# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7312188f-ecf4-503f-b92b-b9aa699b1720
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/343/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-343-2015_2015-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/343/2015 ATAS/350/2015 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 12 mai 2015 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par ASSUAS 
Association suisse des assurés 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE  

 

Intimé 

 

 

 

 

  

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______1976, a une formation de technicien mécanicien, 
spécialiste en chauffage. Depuis 1999, il a travaillé dans sa profession à l’Etat de 
Genève. Il a été licencié de cet emploi avec effet au 31 août 2014. 

2. L'intéressé est en incapacité de travail variable depuis le 31 octobre 2011 et 
continue dès le 12 juin 2012, hormis un essai de reprise à 20 % en novembre 2012 
qui a échoué. 

3. Selon le rapport du 27 novembre 2012 de la Dresse B______, les plaintes et la 
symptomatologie rapportées du patient sont en majorité des douleurs et de la 
fatigue qui ne relèvent actuellement pas d’un trouble psychiatrique. Ces plaintes ne 
concordent pas avec les critères d’un état dépressif sévère. A cela s’ajoutent des 
troubles digestifs et un état anxieux important en lien avec son ressenti physique et 
le manque de reconnaissance de sa maladie. L’assuré a refusé un traitement 
antidépresseur, craignant souffrir davantage de troubles digestifs. Lors du dernier 
rendez-vous en date du 14 novembre 2012, il présentait un état presque 
confusionnel avec des difficultés à s’exprimer et une aggravation de son anxiété. La 
Dresse B______ a posé le diagnostic de trouble de la personnalité histrionique, 
lequel ne justifiait cependant pas un arrêt maladie depuis plus d’une année. Des 
investigations d’ordre digestif, neurologique et infectieux étaient encore nécessaires 
pour exclure un problème somatique. Un diagnostic psychiatrique ne pouvait être 
posé que par exclusion. Les autres diagnostics, à savoir un trouble anxieux 
généralisé et un état dépressif secondaire ne justifiaient pas non plus l’arrêt de 
travail de longue durée, l’origine des plaintes étant indéterminée. Au cas où aucun 
problème d’origine organique ne serait mis en évidence, le diagnostic de 
somatisation, versus un trouble hypocondriaque, pourrait être retenu.  

4. En décembre 2012, l’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité.  

5. Le rapport d’examen neuropsychologique du 11 décembre 2012 de la doctoresse 
C______, neurologue FMH, et de Madame D______, psychologue FSP et 
neuropsychologue, a conclu à une très discrète atteinte attentionnelle, probablement 
en lien avec les symptômes de la lignée dépressive. Le reste de l’examen, en 
particulier les fonctions mnésiques, se situait dans les normes. La discrépance entre 
les nombreuses plaintes exprimées par l’assuré et la quasi normalité de ce bilan 
était probablement à mettre en lien avec l’état psychique.  

6. Dans son rapport du 21 janvier 2013, la doctoresse E______, spécialiste en 
médecine interne, a indiqué que l’assuré décrivait un problème d’épuisement, 
actuellement extrême, qui avait débuté il y a plusieurs années, était déjà très marqué 
début 2010 et l’avait conduit à refuser une promotion professionnelle. Il dormait 
douze heures, ne sortait plus, même pour faire ses courses, demandait à sa mère de 

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cuisiner pour lui, n’avait aucune vie sociale et aucun loisir. Il décrivait également 
des troubles digestifs et des problèmes de perception thermique. Les investigations 
avaient mis en évidence une sérologie de borréliose positive traitée en 2012. Le 
traitement n’avait pas infléchi les symptômes. Le bilan neuropsychologique était 
globalement normal. L’état d’asthénie, les troubles de concentration et 
d’intolérance à l’effort pourraient correspondre à un syndrome post-infectieux dans 
le contexte de la maladie de Lyme. Les diagnostics de cette praticienne étaient un 
état dépressif et un état d’épuisement, ainsi que des troubles digestifs. A cela 
s’ajoutait un status post-traitement maladie de Lyme. L’incapacité de travail était 
totale, mais on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à une 
date qui n’était pas déterminable.  

7. Selon le rapport de la doctoresse B______, psychiatre FMH du 14 février 2013, 
l’assuré présente les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de 
somatisation, trouble de l’adaptation et anxio-dépressif, trouble du comportement 
alimentaire, une personnalité histrionique et un syndrome post-infectieux post 
maladie de Lyme qui était encore à déterminer. Il avait consulté plusieurs 
psychiatres, à chaque fois pour une courte durée. L’assuré était persuadé de souffrir 
d’un état de fatigue chronique, de troubles neurologiques  et digestifs depuis la 
déclaration d’une maladie de Lyme, soit d'une atteinte organique. Cette praticienne 
avait essayé d’entreprendre un suivi conjoint avec Madame F______, psychologue 
FSP et spécialiste en thérapie cognitive et comportementale. Cependant, l’assuré 
avait peu adhéré à la psychothérapie, invoquant sa fatigue et donnant la priorité aux 
investigations somatiques. Après l’introduction progressive d’un traitement 
antidépresseur, aucune modification n’avait pu être constatée d’un point de vue 
psychiatrique. A ce tableau clinique s’ajoutaient des difficultés relationnelles avec 
un retrait social sévère et des troubles du comportement alimentaire (bizarreries, 
tendance à l’anorexie). Le problème de somatisation était extrêmement difficile à 
aborder et ce genre de trouble ne répondait en général pas au traitement 
médicamenteux. Le patient devrait poursuivre un traitement psychiatrique intégré. 
Dans les restrictions, la Dresse B______ a mentionné asthénie, trouble de la 
concentration et de l’attention, trouble du comportement alimentaire, trouble de la 
mémoire non objectivé, difficultés relationnelles (démonstratif, multiples plaintes, 
troubles du comportement) probable somatisation (céphalées, vertiges, douleurs 
abdominales fréquentes), anxiété sévère, peur de perdre le contrôle, tristesse 
réactionnelle et idées suicidaires fluctuantes durant les dernières semaines. Il était 
incapable d’effectuer les tâches quotidiennes. La capacité de travail était nulle. Le 
suivi psychiatrique avait été interrompu le 12 février 2013. 

8. Selon le rapport du 18 mars 2013 du docteur G______, psychiatre FMH, l’asthénie 
physique et psychique de l’assuré engendrait des difficultés à gérer le quotidien, dès 

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lors qu’il présentait beaucoup de comportements ritualisés, sans les caractéristiques 
du trouble obsessionnel compulsif. La thymie était triste avec des idées noires, sans 
idée suicidaire. A cela s’ajoutaient un caractère pathologique de son comportement 
alimentaire et une anxiété anticipatoire importante. Les diagnostics de ce médecin 
étaient un épisode dépressif moyen d’évolution chronique et un trouble alimentaire 
avec une alimentation restrictive dans un contexte asthénique. Le pronostic pour la 
reprise de travail était réservé. Actuellement, la capacité de travail était nulle. 

9. Selon le rapport d’évaluation pour une intégration professionnelle (IP) du 2 avril 
2013 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), l'assuré 
aimait son activité professionnelle. Il souffre d’un état de faiblesse depuis environ 
une dizaine d’années avec certains symptômes qui remontaient à son enfance. Il ne 
sort plus que pour aller voir ses médecins et n’a pas de loisir. L’assuré a déclaré 
qu'il ne pourrait pas reprendre son travail. Il ne souhaitait pas non plus bénéficier de 
mesures d’intégration professionnelle.  

10. Selon le rapport du 22 avril 2013 de la Dresse E______, les capacités fonctionnelles 
de l’assuré ont encore diminué et il ne sort plus que pour se rendre aux visites 
médicales. Toute sa journée est méticuleusement organisée autour de sa protection 
(analyse de la température, contrôle de l’ouverture et de la fermeture des fenêtres, 
organisation et contrôle de son alimentation soumise à beaucoup de restrictions, 
préparation de notes en vue des consultations), de sorte qu'il n'y a aucune place 
pour une autre activité. La capacité de travail est nulle. 

11. Selon la note de travail IP du 7 juin 2013 relative à un entretien téléphonique avec 
Madame H______, psychologue au service de santé de l’Etat de Genève, aucune 
reprise de travail ne semble envisageable. Outre l'état de fatigue de l'assuré, les 
restrictions alimentaires compromettent tout projet de reprise et même une 
hospitalisation à la clinique de Montana. 

12. Selon le rapport de clôture IP du 10 juin 2013, aucune reprise d’activité ni mesure 
ne semblent envisageables, raison pour laquelle l’OAI a communiqué le 18 juin 
2013 à l’assuré que des mesures d’ordre professionnel n’étaient actuellement pas 
indiquées.  

13. Selon le rapport du 1er juillet 2013 de la Dresse I______ de la consultation 
psychiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) de la Servette, l’assuré 
souffre d’une neurasthénie et d’un trouble dépressif récurrent, épisode moyen. Les 
diagnostics de troubles de l’alimentation et de traits de personnalité anxieuse et 
évitante sont sans répercussion sur la capacité de travail. Sa première plainte est une 
grande fatigue et une baisse de l’élan vital. L'assuré s’inquiète beaucoup pour sa 
dégradation mentale et physique. Il parle abondamment, presque de manière 

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obsessionnelle, de ses troubles de digestion et intolérances alimentaires. La capacité 
de travail est nulle et le pronostic réservé. 

14. En mars 2014, l’assuré a été soumis à une expertise par le docteur J______, 
psychiatre FMH. Dans son rapport du 15 mars 2014, celui-ci n'a posé aucun 
diagnostic sur le plan psychiatrique avec une répercussion sur la capacité de travail. 
Les diagnostics de neurasthénie, depuis environ 2002, et d’accentuation de traits de 
personnalité anxieuse et évitante, existant depuis l’adolescence, n’avaient pas 
d’influence sur la capacité de travail. Ainsi, la capacité de travail était complète au 
plan psychique. A l’examen, l’assuré était euthymique et niait un abaissement de 
l’humeur. Il avait un intérêt pour certaines émissions de télévision et du plaisir de 
rencontrer sa mère ou de découvrir de nouvelles activités comme un cours de 
percussion japonaise, auquel il participait volontiers chaque semaine depuis 
septembre 2013. Malgré la fatigue alléguée, il avait participé activement à l'examen 
d’une durée de plus de trois heures sans signe d’une diminution importante de 
l’attention et de la concentration. Il était capable de conduire sa voiture pour se 
rendre régulièrement chez un naturopathe en France, à 50 km de Genève. Cela était 
en contradiction avec sa déclaration, selon laquelle il devait demander à sa mère de 
le conduire pour faire des courses à Annemasse, à seulement 10 km de Genève. Ses 
déclarations étaient également incohérentes en ce qu’il disait avoir des grosses 
difficultés pour écrire, lesquelles s’aggravaient le soir, alors qu’il avait été capable 
d'adresser à l'expert spontanément un courrier électronique de plus d’une page à 
18h18. Les observations cliniques ne permettaient pas non plus de confirmer une 
fatigue énorme après seulement dix minutes de conversation légère, telle 
qu'alléguée. L'assuré présentait une diminution d’estime de soi et de la confiance en 
soi depuis son enfance, selon ses déclarations. Sa plainte essentielle était une 
grande fatigue depuis 2002 environ et aggravée sévèrement depuis 2010. Cette 
fatigue survenait dans un contexte de stress psychosocial, comme la maladie 
cancéreuse de sa mère et la séparation de ses parents il y a environ dix ans, suivie 
par une restructuration professionnelle annoncée fin 2009, mettant l’assuré face à 
son manque de confiance en soi. Ses plaintes correspondaient à une neurasthénie. 
Les moments d’angoisse et de dépression mineure en réaction à la fatigue ne 
justifiaient pas le diagnostic autonome d’un trouble de l’adaptation. Les syndromes 
digestifs n’étaient pas associés à un sentiment de détresse, de sorte que le diagnostic 
de somatisation ne pouvait être retenu. La fixation de l’assuré sur son sentiment 
d’épuisement et la recherche d’une explication somatique de sa neurasthénie 
s’inscrivaient dans une structure de personnalité marquée par une perception de soi 
comme inférieure aux autres. Depuis son enfance, sa vie sociale témoignait ainsi 
d’un refus de nouer des relations, à moins d’être certain d’être accepté. Néanmoins, 
il avait été capable de suivre avec succès une formation professionnelle et de 
s’intégrer d’une manière stable dans la vie professionnelle. Il avait également 

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effectué le service militaire sans difficulté manifeste et s’était engagé dans une 
relation sentimentale, décrite comme positive, pendant des années. Après des 
situations de stress psychosocial, comme la séparation de sa compagne en avril 
2010, suivie par un incendie, avec perte de logement, il avait continué à mener une 
vie indépendante, faisant preuve de ressources personnelles, par exemple pour 
passer des vacances dans le sud de la France en avril 2012, où il s'était rendu seul 
en voiture. Il prenait aussi l’initiative de poursuivre des intérêts personnels, en 
participant à un cours de percussion japonaise dans un groupe d’au moins dix 
personnes chaque semaine depuis septembre 2013. Il niait toute anxiété lors de 
rendez-vous officiels et ne montrait pas d’évitement des activités sociales. 
Toutefois, sa tendance à l’hyper expressivité des symptômes, avec surtout une 
description dramatique de sa fatigue, témoignait de l’adoption d’un rôle de malade 
dans le cadre d’une accentuation de traits de personnalité anxieuse et évitante, 
n’ayant pas valeur de maladie. Le rôle de malade semblait être maintenu par le 
bénéfice secondaire du soulagement de l’obligation de poursuivre une activité 
professionnelle et d’affronter le défi d’une restructuration à sa place de travail. Il 
n’y avait pas non plus de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations 
de sa vie. L’assuré continuait à mener une vie autonome et d’affronter les exigences 
de la vie quotidienne. Il n’y avait ainsi pas une maladie psychiatrique incapacitante 
qui l’empêchait de surmonter son sentiment subjectif de fatigue dû à la neurasthénie 
pour reprendre son activité habituelle.  

15. Selon l’avis médical du 7 avril 2014 de la doctoresse K______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR), la capacité de 
travail de l'assuré est totale. 

16. Par courrier du 11 avril 2014, la Dresse E______ a fait savoir à l’OAI qu’elle restait 
totalement convaincue que l’assuré ne disposait d’aucune capacité de travail sur le 
plan psychique et qu’elle contestait donc les conclusions de l’expertise du Dr 
J______. 

17. Le 14 avril 2014, l’assuré a exprimé à l’OAI son désaccord avec l’expertise 
psychiatrique. L’entretien de près de quatre heures avait été très difficile pour lui et 
il avait été choqué qu’aucune pause ne lui avait été proposée. L’expert ne l'avait 
laissé répondre que très brièvement à ses questions et, même à la fin de l’entretien, 
l’assuré n’avait pas eu le temps de compléter ses déclarations, mais avait été 
rapidement mis à la porte. Concernant le cours de percussion japonaise, il l'avait 
entrepris au départ avec une psychomotricienne et le cours était limité à quelques 
séances seulement. C’est ainsi qu’il avait trouvé lui-même un cours début 
septembre 2013. Ces cours étaient plus une thérapie qu’un loisir. Ils étaient très 
difficiles, car après seulement quelques minutes il ne voyait plus ce qu’il faisait et 
où il frappait. Le cours était souvent plus une souffrance qu'un plaisir, d’autant plus 

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qu’il avait des problèmes de mémorisation et faisait beaucoup d’erreurs. Le jour qui 
précédait le cours d’une heure quarante-cinq, il devait se reposer chez lui. Le 
lendemain, il était complètement épuisé et passait la journée au lit, se levant 
uniquement pendant quatre ou cinq heures pour manger et digérer. Par ailleurs, si 
son suivi psychothérapique se limitait à une séance par mois, cela tenait au fait qu’il 
était trop fatigué et qu’un suivi plus intense l’empêcherait de faire autre chose. 
Concernant le ménage, il n’avait pas répondu correctement à la question du Dr 
J______. En effet, il avait honte de dire qu’il passait l’aspirateur seulement une ou 
deux fois par année. Il ne faisait la vaisselle que lorsqu’il n’y avait plus rien de 
propre, et n’arrivait pas à changer les draps du lit aussi souvent que nécessaire. De 
ce fait, il ne laissait même pas pénétrer sa mère à l’intérieur de sa maison. 
Concernant le fait qu’il avait envoyé un courrier électronique à l’expert le soir, il a 
expliqué qu’il ne s’était levé que vers 17h. Du reste, il avait simplement recopié des 
notes qu’il avait prises pour l’expertise, mais dont il n’avait pas eu la possibilité de 
parler. S'agissant de sa capacité de conduire, l’autoroute se trouvait à 1 km de son 
domicile et le menait à destination de son naturopathe. En ville, il ne pouvait 
conduire que pendant quelques minutes et sur des trajets qu’il connaissait, ses 
réflexes étant vite fortement diminués. Il avait dès lors opté pour une voiture 
automatique. Quant à son voyage dans le sud de la France en 2012, il avait 
parcouru les 500 km en douze heures, en faisant de très nombreuses pauses. Il 
n’était en outre pas vrai qu’il menait une vie indépendante, ne pouvant cuisiner, 
faire ses courses, laver son linge, faire le ménage, aller à la pharmacie, faire ses 
paiements et ses courses. Sa mère devait l’aider au quotidien. Quant à sa sensibilité 
extrême aux changements de température, il s’adaptait par les habits, lorsqu’il se 
rendait au cours de percussion. Il souffrait également d’autres problèmes de santé 
qu’il n’avait pas pu évoquer lors du rendez-vous (reflux gastrique, problèmes de 
vision, éruptions cutanées fréquentes, problèmes articulaires aux chevilles et aux 
genoux, désorientation avec vertiges). Il était ainsi incapable de travailler. L’assuré 
a aussi contesté le bénéfice secondaire qu’il tirait de l’incapacité de travail, dès lors 
qu’il aurait pu profiter des offres très flexibles que lui offrait l’Etat de Genève pour 
reprendre le travail dans un poste provisoire adapté à ses capacités ou dans une 
nouvelle fonction. Enfin, il a ajouté qu’il lui avait fallu cinq jours et demi à plein 
temps pour lire le rapport d’expertise et pour écrire ce courrier, tout en manquant 
son cours de percussion. 

18. Le 4 août 2014, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il avait l’intention de lui refuser 
les mesures professionnelles et une rente d’invalidité. 

19. Le 12 septembre 2014, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, se prévalant d’une neurasthénie invalidante 
extrêmement importante. A cela s’ajoutait la sensation de chaud-froid intermittente, 

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un ralentissement psychomoteur important, l’impression d’être souvent perdu, de 
devoir fournir un effort extrême pour se mobiliser et d’avoir d’énormes problèmes 
de mémoire et d’attention. En outre, il souffrait de vertiges et d’inappétence avec 
l’impression que tout ce qu’il mangeait était toxique et l’empoisonnait. Il avait 
besoin de l’aide de sa mère pour toutes les activités de la vie quotidienne et il 
n’arrivait notamment pas à effectuer des démarches administratives. La fatigue 
chronique l’avait isolé. Le docteur L______ avait par ailleurs confirmé qu’il avait 
été infecté par la borréliose et que les examens de laboratoire du 16 avril 2014 
n’excluaient pas une neuro-borréliose chronique, ce qui pourrait expliquer les 
symptômes. L’assuré était toujours suivi par la doctoresse M______, psychiatre au 
centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée des HUG (CAPPI), et 
une thérapie cognitivo-comportementale était en préparation. Enfin, il a rappelé les 
carences de l’expertise mises en exergue dans son courrier du 14 avril 2014 et 
reproché à l’expert d'avoir fait abstraction des atteintes d’ordre physique.  

20. L’assuré a joint au courrier précité le courrier que la Dresse E______ a adressé le 
28 août 2014 à son mandataire. Dans ce courrier, ce médecin a indiqué que le suivi 
sérologique ne donnait aucune information, les anticorps restant très positifs 
pendant des années. L’assuré n’avait en outre aucune manifestation articulaire ni 
neurologique. Il n’y avait ainsi aucun moyen de vérifier si l’asthénie correspondait 
à un syndrome post-Lyme. Son incapacité de travail totale était attestée par 
différents psychiatres. Les limitations fonctionnelles étaient majeures, l’assuré ne 
faisant que partiellement ses courses, n’arrivant pas à gérer son ménage et ne 
sortant que pour les courses et les rendez-vous médicaux. Il avait réussi à participer 
assez régulièrement pendant quelques mois au groupe de psychomotricité de la 
consultation psychiatrique et à un cours de percussion japonaise une fois par 
semaine. Cependant, après quelques mois, il avait renoncé à ce cours en raison de 
sa fatigue. Son isolement social était complet. Cette praticienne était ainsi 
convaincue qu’il présentait une incapacité de travail totale, après l’avoir suivi de 
façon régulière depuis 2012. 

21. Au courrier de l’assuré à l’OAI était également joint le rapport du 16 juin 2014 du 
docteur N______, neurologue FMH, à la Dresse E______. Selon ce rapport, le 
bilan neuropsychologique est dans les normes. Le traitement de la neurasthénie 
passe plutôt par des thérapies cognitivo-comportementales, ainsi que la 
récupération progressive au moyen d’exercices physiques et mentaux de plus en 
plus soutenus. Le Dr N______ a ainsi conseillé de poursuivre la prise en charge 
avec le Dr O______ à Château-d’Oex qui traitait l'assuré par acupuncture, 
phytothérapie et homéopathie, de continuer les compléments vitaminiques et 
d'essayer d'astreindre l'assuré à un programme de récupération physique. Par 
ailleurs, un suivi psychiatrique paraissait indispensable.  

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22. L’assuré a annexé également à son écriture précitée le rapport du 8 septembre 2014 
du Dr L______, lequel a admis que l’expertise était très bien faite et complète. Les 
résultats en laboratoire confirmaient que l’assuré avait été infecté par la borréliose 
et n’excluaient pas une neuro-borréliose chronique. Les symptômes 
correspondaient au profil biologique. Cependant, le Dr L______ ne pouvait pas 
certifier que l’incapacité de travail de l’assuré était spécifiquement due à une neuro-
borréliose chronique active, en relevant que certains de ses patients à sérologie 
positive pouvaient continuer à exercer leurs activités habituelles. Selon ce médecin, 
l’assuré avait envie de reprendre une vie active, mais ne s’en sentait pas capable. A 
l’heure actuelle il était en incapacité réelle de travailler, mais le Dr L______ se 
donnait encore six mois à partir de septembre pour aider l’assuré à retrouver les 
forces nécessaires pour une reprise de travail. Enfin, des signes biologiques 
mesurables reproductibles étaient présents dans le dossier médical pour témoigner 
d’une infection chronique froide (inflammation sans fièvre).  

23. Dans un courrier daté du 9 septembre 2014, annexé également à l’opposition au 
projet de décision, l’assuré a fait part dans les détails de ses symptômes et du 
déroulement de la vie quotidienne. 

24. Le 20 octobre 2014, l’assuré a transmis à l’OAI l’attestation du 9 octobre 2014 de 
la Dresse M______ du CAPPI, selon laquelle l’assuré présente une 
symptomatologie compatible avec le diagnostic de neurasthénie et un 
fonctionnement psychique organisé sur un mode obsessionnel, ce qui limite 
fortement sa capacité de travail et la gestion de ses activités de la vie quotidienne. 
Le pronostic reste réservé en raison de la pauvre capacité d’introspection et de 
l’investissement déficitaire dans une relation thérapeutique, ainsi que le refus d’une 
thérapie pharmacologique. 

25. Dans son avis médical du 11 décembre 2014, la doctoresse P______ du SMR a 
relevé qu’une neuro-borréliose a été exclue par le Dr N______, dès lors qu’il avait 
confirmé que tous les examens effectués dans le contexte d’investigation d’une telle 
maladie se révélaient négatifs. La sérologie positive ne suffisait pas pour donner le 
diagnostic d’une neuro-borréliose. Par ailleurs, au niveau psychiatrique, toute 
pathologie avec valeur de maladie avait été exclue. 

26. Par décision du 15 décembre 2014, l’OAI a confirmé le projet de décision précité. 

27. Par acte du 2 février 2015, l’assuré a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière sous suite de dépens. Il souffrait d’importants problèmes 
physiques, notamment d’une fatigue très importante et de troubles digestifs, 
engendrant une incapacité totale de travailler. L’expertise était contredite par ses 
médecins traitants. Par ailleurs, l’expert avait manqué d’objectivité, en ce qu’il 

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avait estimé qu’il s’était installé dans un rôle de malade et en qualifiant ses plaintes 
d’incohérentes, au dépit de la bonne compliance soulignée par les Drs E______ et 
L______. 

28. Dans sa réponse du 3 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, en se 
fondant essentiellement sur l’expertise du Dr J______, à laquelle il a attribué une 
pleine valeur probante. Quant à la Dresse E______, elle n’avait apporté aucun 
élément médical objectif pour étayer l’incapacité de travail totale du recourant. Une 
neuro-borréliose avait été exclue par le spécialiste en neurologie. Le Dr L______ 
n’était pas non plus en mesure de certifier que l’incapacité de travail du recourant 
était due spécifiquement à une neuro-borréliose chronique active. 

29. Auditionné le 25 mars 2015 par la chambre de céans, le recourant a déclaré ce qui 
suit : 

« Je ne suis pas opposé à suivre une psychothérapie. Cependant, il m’est impossible 
de me rendre deux fois par semaine chez un psychiatre ou un psychologue, à cause 
de ma fatigue extrême. Généralement, je ne sors qu’une fois par semaine. A cela 
s’ajoute que les psychiatres au CAPPI changent fréquemment.  

Néanmoins, j’ai consulté une psychiatre en privé en janvier 2015. Il s’agit de la 
Dresse Q______. Je l’ai vue deux fois jusqu’à présent. En février, j’ai dû annuler le 
rendez-vous.  

Je n’exclus pas qu’une partie de mes problèmes soit d’ordre psychiatrique. Je pense 
par ailleurs qu’il me faudrait de l’aide pour me permettre de travailler, si mon état 
de fatigue devait s’améliorer. Actuellement, je n’arrive pas à gérer mon quotidien et 
je manque de concentration (mon cerveau ne suit pas). 

Quant au test neuropsychologique, on m’avait dit au départ que j’avais tout mon 
temps et que je pouvais prendre une pause entre les exercices. Les exercices étaient 
toutefois chronométrés. Ils ne s’enchaînaient cependant pas et n’étaient pas 
suffisamment contraignants en termes de temps. Les seuls exercices où j’ai eu des 
difficultés n’ont pas été pris en compte au motif que les résultats ne pouvaient pas 
être interprétés, dès lors qu’ils étaient incohérents avec le reste.  

J’ai suivi durant trois mois un traitement antibiotique chez le Dr L______. D’autres 
traitements suivront et je ne sais pas quand une nouvelle évaluation pourra être 
faite. » 

30. Par courrier du 27 avril 2015, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention d’ordonner une expertise psychiatrique, et leur a communiqué les 
questions à poser à l’expert. 

31. Dans un avis médical du 5 mai 2015, le docteur R______ du SMR a considéré qu’il 
n’était pas nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique. Le cas 

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échéant, il conviendrait que l’expert se prononce sur les critères de sévérité des 
troubles assimilés au trouble somatoforme. 

32. Dans son courrier du 7 mai 2015, l’intimé a également considéré qu’une nouvelle 
expertise psychiatrique n’était pas justifiée et s'y est opposé, l’expertise du Dr 
J______ ayant une pleine valeur probante.  

33. Par écriture du 7 mai 2015, le recourant a consenti au choix de l’expert et à sa 
mission.  

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En présence de syndromes sans pathologie ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique, la mission d'expertise consiste surtout à porter une appréciation 
sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la 
personne expertisée dispose des ressources psychiques lui permettant de surmonter 
cet état. Eu égard à la mission qui leur est confiée, les experts failliraient à celle-ci 
s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en évidence par le Tribunal 
fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale (ATF 138 V 457, consid. 5.3 et 
la référence). 

La neurasthénie et le syndrome de fatigue chronique sont à considérer comme des 
troubles somatoformes, selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral I 70/07 du 
14 avril 2008 consid. 5). Or, La reconnaissance de l’existence de troubles 
somatoformes douloureux persistants suppose d’abord la présence d’un diagnostic 
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un 

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système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Il 
existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le 
caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut résulter 
de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne 
incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l’assuré ne 
dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de 
savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en 
cas à la lumière de différents critères.  

Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 

Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les plaintes et le 
comportement observé, de plaintes importantes dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (voir sur l’ensemble 
du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 

3. En l’espèce, le recourant  relève certaines inexactitudes dans le rapport d’expertise, 
en ce que le Dr J______ semble mettre en doute la réalité des plaintes du recourant, 
notamment le fait que la fatigue l’empêche de mener une vie normale. Or, ce fait 
est confirmé par les médecins traitants. Ceux-ci considèrent par ailleurs tous que la 
capacité de travail du recourant est nulle.  

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Au vu des inexactitudes de certaines constatations ou déductions mises en exergue 
par le recourant, qui peuvent également constituer un indice pour un parti pris du 
Dr J______, son expertise n’emporte pas la conviction de la chambre de céans. 

Cela étant, il s'avère nécessaire d’ordonner une expertise psychiatrique. 

4. Celle-ci sera confiée à la doctoresse S______. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie à la Dresse S______. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur A______. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Plaintes 

3. Constatations objectives. 

4. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 

5. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les troubles 
psychiques, à l’exclusion d’une éventuelle neurasthénie 
diagnostiquée ?  

6. La neurasthénie est-elle accompagnée d’une comorbidité psychique 
grave par sa durée et son acuité, et dans l’affirmative, de laquelle ? 

7. Dans la négative, comment expliquez-vous sur le plan psychiatrique 
la neurasthénie dont souffre M. A______? 

8. Monsieur A______ présente-t-il un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 

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défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement 
du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite 
dans la maladie)? 

9. Constatez-vous des discordances entre les plaintes alléguées et le 
comportement observé ? 

10. Les plaintes de Monsieur A______ vous paraissent-elles crédibles ou 
avez-vous l’impression qu’il y a une exagération des symptômes ? 

11. Peut-on raisonnablement exiger de Monsieur A______ un effort de 
volonté pour surmonter sa fatigue et exploiter sa force de travail 
résiduelle ? 

12. Quelle est la capacité de travail de M. A______ sur le plan 
psychiatrique? 

13. Partagez-vous les conclusions de l’expertise du Dr J______ ? Le cas 
échéant pourquoi vous en écartez-vous ? 
 

14. Quel est votre pronostic? 
 

D. Invite la Dresse S______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le