# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 074f7f40-e5ff-5841-ad4b-167fa6f8d175
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.04.2014 B-6433/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6433-2013_2014-04-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour II 

B-6433/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  1 4  a v r i l  2 0 1 4  

Composition 

 
Pascal Richard (président du collège),  

Vera Marantelli, Ronald Flury, juges, 

Muriel Tissot, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
X._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Commission d'examen de médecine humaine,  

Office fédéral de la santé publique, 

Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, 

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Examen fédéral de médecine humaine. 

 

 

B-6433/2013 

Page 2 

Faits : 

A.  

X._______ (ci-après : le recourant) s'est présenté, pour la première fois, à 

l'examen fédéral de médecine humaine à l'été 2013 à (…). Il y a passé 

l'épreuve "questionnaire à choix multiples" (QCM) et l'épreuve pratique 

standardisée/structurée (ou épreuve Clinical Skills). 

B.  

Par décision du 18 octobre 2013, la Commission d'examen de médecine 

humaine (ci-après : l'autorité inférieure) a communiqué au recourant que, 

ayant échoué à l'épreuve de pratique standardisée, il n'avait pas réussi 

l'examen fédéral de médecine humaine. 

C.  

Le 13 novembre 2013, le recourant a consulté, auprès de l'autorité 

inférieure, les feuilles de critères d'évaluation (ou listes de contrôle) 

relatives à son épreuve pratique standardisée. 

D.  

Par écritures remises à la poste le 15 novembre 2013, le recourant forme 

recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif 

fédéral en concluant implicitement à son annulation. 

Relevant être un étudiant sérieux et avoir toujours bien réussi ses 

examens, il indique être étonné du résultat de l'épreuve pratique 

standardisée. En particulier, il se plaint du déroulement de l'examen au 

poste (…). Il fait notamment valoir que l'examinateur aurait été menaçant 

et ne lui aurait donné que très peu d'informations et que la patiente 

standardisée n'aurait pas suffisamment collaboré. Enfin, il relève que 

deux critères n'ont pas été corrigés dans les grilles d'évaluation. 

E.  

Dans sa réponse du 28 janvier 2014, l'autorité inférieure conclut au rejet 

du recours. En substance, elle précise que les différentes stations de 

l'épreuve litigieuse sont élaborées avec l'aide de spécialistes et d'experts 

en méthodologie et que les patients standardisés sont formés. Elle ajoute 

que les critères, pour lesquels il n'y a pas de correction, sont évalués en 

faveur du candidat ; le recourant a ainsi été crédité de quatre points pour 

l'épreuve. Se fondant sur la détermination des examinateurs, elle se 

prononce enfin de manière plus détaillée au sujet du poste (…) que 

critique le recourant. 

B-6433/2013 

Page 3 

F.  

Invité à répliquer, le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai 

imparti. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure 

seront repris plus loin dans la mesure ou cela se révèle nécessaire. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent 

recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 1 let. a de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 

RS 172.021]). La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant 

(cf. art. 48 al. 1 PA). Les autres conditions de recevabilité sont en outre 

respectées (cf. art. 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA). 

Le recours est ainsi recevable. 

2.  

Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 

droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité 

de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les 

autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent 

une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité 

des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par 

leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 121 

I 225 consid. 4b, 118 Ia 488 consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; 

HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2
e
 éd., Berne 2003, 

p. 722 ss). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des 

connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas 

(cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4c). De plus, de par leur nature, les décisions 

en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire 

étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs 

d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la 

qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des 

autres candidats. Un libre examen des décisions en matière d'examens 

pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2007/6 

consid. 3 et réf. cit. ; JAAC 65.56 consid. 4). 

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Dès lors qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de répéter en 

quelque sorte l'examen, il convient de poser certaines exigences quant à 

la preuve de la prétendue inopportunité ; les griefs doivent en particulier 

être soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve 

(cf. arrêts du TAF précités B-7354/2008 consid. 4.3 et B-6261/2008 

consid. 4.1). Partant, pour autant qu'il n'existe pas de doutes 

apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer 

les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la décision attaquée que si 

elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les 

examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit 

que, sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimé 

le travail du candidat (cf. ATF 131 I 467 consid 3.1 ; arrêt du  

TAF C-2042/2007 du 11 septembre 2007 consid. 3.1).  

La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à 

l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, 

dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de 

prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de 

recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous 

peine de déni de justice formel. Se rapportent à des questions de 

procédure, tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son 

évaluation se sont déroulés (cf. ATF 106 Ia 1/JdT 1982 I 227 consid. 3c ; 

ATAF 2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; PLOTKE, op. cit., 

p. 725 ss ; PATRICIA EGLI, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen : 

Aktuelle Entwicklungen, in : Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und 

Verwaltungsrecht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss). 

3.  

La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales 

universitaires (LPMéd, RS 811.11), dans le but de promouvoir la santé 

publique, encourage notamment la qualité de la formation universitaire 

dans le domaine de la médecine humaine (art. 1 al. 1 LPMéd). 

L'art. 14 LPMéd dispose que la formation universitaire s'achève par la 

réussite de l'examen fédéral (al. 1). Celui-ci doit notamment permettre de 

déterminer si les étudiants possèdent les connaissances, les aptitudes, 

les capacités, les compétences sociales et les comportements 

nécessaires à l'exercice de la profession médicale choisie (al. 2 let. a). 

3.1 Chargé d'adopter le règlement d'examen y relatif (cf. art. 13 

al. 1 LPMéd), le Conseil fédéral a arrêté l'ordonnance du 26 novembre 

2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales 

universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd, 

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RS 811.113.3). Celle-ci prévoit notamment que l’examen fédéral peut se 

composer d’une ou plusieurs épreuves (cf. art. 5 al. 1 1
ère

 phrase). Les 

mentions «réussie» ou «non réussie» sont utilisées pour évaluer chaque 

épreuve (art. 5 al. 2). L’examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque 

épreuve porte la mention «réussie » (art. 5 al. 3). Seules les épreuves qui 

ont été évaluées comme étant «non réussies» doivent être répétées 

(art. 18 al. 2).  

3.2 En application de l'art. 4 al. 1 de dite ordonnance, qui dispose que le 

Département fédéral de l'intérieur DFI définit, après avoir consulté la 

section "formation universitaire" de la Commission des professions 

médicales (MEBEKO), les principes et les modalités des différentes 

formes d’examen, celui-ci a adopté l'ordonnance du 1
er
 juin 2011 

concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales 

universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens, 

RS 811.113.32). Celle-ci prévoit cinq formes d'examen, dont l'examen 

pratique structuré, lequel consiste en des exercices pratiques, à effectuer 

par exemple sur des patients réels ou standardisés, ou encore sur des 

mannequins (art. 13 al. 1). Chaque examen pratique structuré se 

compose d’au moins dix stations (art. 14 al. 1 1
ère

 phrase). A chaque 

station, un examinateur évalue la performance, pendant ou après 

l’examen, sur la base de critères d’évaluation prédéfinis présentés sous 

la forme d’une liste de contrôle. A chaque station, l’évaluation est faite par 

un autre examinateur (art. 14 al. 2). Pour chaque examen, les 

commissions d’examen fixent la structure de la liste de contrôle (art. 14 

al. 3). 

3.3 L'ordonnance concernant les examens LPMéd prévoit également que 

la section "formation universitaire" de la MEBEKO fixe, sur proposition de 

la commission d’examen, le contenu et la forme de l’examen fédéral pour 

chaque profession médicale universitaire et définit, pour chaque épreuve, 

les conditions que les candidats doivent remplir pour que les épreuves 

soient réputées réussies (cf. art. 3 al. 2, 4 al. 2 et 5 al. 5 1
ère

 phrase).  

Fondée sur ce qui précède, la Commission d'examen de médecine 

humaine a édicté diverses réglementations relatives à l'examen fédéral 

de médecine humaine, valables pour l'année d'examen 2013 et 

approuvées par la MEBEKO, section "formation universitaire" 

(cf. Office fédéral de la santé publique [OFSP] <http://www.bag.admin.ch/ 

themen/berufe/07918/07919/?lang=fr> consulté le 07.04.2014). 

S'agissant de l'épreuve Clinical Skills en particulier, elles indiquent que 

celle-ci permet de tester la capacité de communication, les aptitudes 

http://www.bag.admin.ch/themen/berufe/07918/07919/?lang=fr
http://www.bag.admin.ch/themen/berufe/07918/07919/?lang=fr

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pratiques et l’application des connaissances. Dite épreuve porte sur 

l’ensemble du spectre des problèmes de médecine humaine. Les 

problèmes choisis sont surtout des problèmes récurrents et/ou qui 

nécessitent un diagnostic et une thérapie adéquats et rapides. L'épreuve 

consiste en un parcours de douze stations, de 15 minutes chacune. 

À chaque station, un acteur ou une actrice (ci-après : le patient 

standardisé) joue le rôle du patient, sur lequel le candidat exécute une 

activité clinique : anamnèse – examen clinique – management (autres 

démarches : investigations supplémentaires, thérapies, etc.) (ci-après : 

domaine ASM) et communication (ci-après : domaine KK). Les tâches à 

résoudre sont affichées à la porte de la salle d’examen. Une copie des 

tâches à résoudre est disponible pour les candidats dans la salle 

d’examen. Cette activité clinique fait l’objet d’une évaluation écrite  

(à l’aide d’une liste de contrôle) par un examinateur. L’évaluation du 

domaine ASM se fonde sur des critères adaptés au cas de la station, 

celle du domaine KK se base à toutes les stations sur les mêmes critères. 

Les postes, tâches à résoudre ou critères d’évaluation qui font apparaître 

une irrégularité manifeste sur le fond ou la forme, dépassent nettement le 

niveau de formation ou vont clairement à l’encontre de l’objectif d’une 

différenciation fiable des performances, ne sont pas pris en considération 

pour l’évaluation. Les examinateurs portent deux appréciations globales 

par station et candidat : l’une pour la prestation réalisée sur le plan 

clinique pratique, la seconde pour les compétences démontrées en 

matière de communication (p. ex. prestation bonne, suffisante, tout juste 

suffisante, insuffisante ou assurément insuffisante). Ces appréciations 

globales forment la base de calcul du seuil de réussite. 

4.  

Le recourant fait notamment valoir que, lors de la consultation des feuilles 

d'évaluation, il a pu constater que deux critères n'avaient pas été remplis 

par les examinateurs. Dans sa réponse, l'autorité inférieure a indiqué que 

les critères, pour lesquels il n'y avait pas de correction, étaient évalués en 

faveur du candidat et que le recourant avait, de ce fait, obtenu quatre 

points. 

Selon les directives concernant notamment l’orientation du contenu, le 

nombre de questions, de tâches à résoudre et de stations, l’étendue de 

l’examen, la durée, le déroulement, le dépouillement et l’évaluation, 

l’instruction des candidats ainsi que les moyens auxiliaires autorisés, les 

critères d’évaluation non remplis, incorrects ou faux ne donneront lieu à 

aucune déduction de points (art. 4.22 de dites directives, cf. le site 

internet précité de l'OFSP). En l'occurrence, rien ne permet de douter que 

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les quatre critères non corrigés – et non deux comme indiqué dans le 

recours – n'auraient pas été comptabilisés en faveur du recourant. 

Celui-ci ne le conteste d'ailleurs pas formellement. 

5.  

Le recourant se plaint principalement du déroulement de l'épreuve à la 

station (…). Il indique notamment que la patiente n'a pas collaboré ainsi 

qu'a mal joué son rôle. De même, il avance que l'expert a été menaçant 

envers lui et qu'il ne lui a donné que très peu d'informations. L'autorité 

inférieure relève quant à elle que près du trois-quarts des candidats ont 

posé le diagnostic correct pour cette station et que les patients 

standardisés sont formés et entraînés à jouer leur rôle. Elle se prononce 

ensuite plus en détail sur l'évaluation de la prestation du recourant. 

5.1 Il ressort du document "Informations destinées aux candidats de 

l'examen fédéral en médecine humaine" (cf. le site internet précité de 

l'OFSP) que la tâche du candidat consiste à procéder à une anamnèse 

ciblée, à effectuer un examen clinique, à prévoir d'autres examens 

diagnostiques ou à discuter avec le patient de la suite des opérations en 

fonction du diagnostic de suspicion. Le rôle des examinateurs se limite 

généralement à observer et à évaluer les prestations des candidats. 

Aucune interaction ni aucune discussion de l'épreuve ne sont prévues ni 

même attendues dans la plupart des stations. Les questions que doivent 

poser les candidats lors de l'anamnèse dépendent du problème rencontré 

par le patient standardisé. De même, l'examen physique dépend du motif 

de la consultation et doit être effectué correctement. Si nécessaire, les 

examinateurs présenteront, oralement ou au moyen de cartes, les 

résultats de pathologies que les patients standardisés ne peuvent pas 

simuler, dans le cas où l'examen correspondant a été effectué par les 

candidats.  

5.2 En l'occurrence, il appert de la fiche d'évaluation que le recourant n'a 

(…) que (…) de la patiente standardisée mais n'a pas procédé à un 

examen (…). Aussi, il n'a obtenu qu'un seul résultat d'analyse et n'a pas 

été en mesure d'identifier la réelle cause des douleurs (…) et, partant, de 

poser un diagnostic adéquat. Il apparaît ainsi que ce sont les analyses et 

examens défaillants du recourant qui ne lui ont pas permis de parvenir à 

identifier la pathologie simulée. De plus, par sa critique, le recourant ne 

démontre pas en quoi le comportement de la patiente standardisée ou 

des informations de la part de l'examinateur auraient davantage dû attirer 

son attention sur certains symptômes. Il s'ensuit que l'échec du recourant 

à ladite station lui est imputable et qu'il ne résulte nullement d'un vice de 

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procédure. Quant à l'appréciation proprement dite de la prestation du 

recourant, l'évaluation des examinateurs ne prête pas le flanc à la 

critique ; le recourant reconnaît d'ailleurs, dans ses écritures, avoir 

totalement échoué à cette station. 

Mal fondé, le grief du recourant doit ainsi être rejeté. 

6.  

Enfin, en tant que le recourant se prévaut de sa qualité d'étudiant sérieux, 

de la réussite des précédents examens, ainsi que du fait qu'il ait déjà pu 

diagnostiquer une (…), sa critique tombe à faux. 

En effet, il n'appartient nullement au tribunal, ni d'ailleurs à l'instance 

inférieure, d'examiner l'éventuel savoir ou savoir-faire que le recourant 

estime posséder ; seule la prestation, dont l'appréciation est contestée, 

est déterminante pour la réussite de l'épreuve (cf. arrêts du  

TAF B-7288/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3.6 et B-6075/2012 du 

6 juin 2013 consid. 5.2). 

7.  

En définitive, il y a lieu d'admettre que la décision querellée ne viole pas 

le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir 

d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

Dès lors, mal fondé, le recours doit être rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure, comprenant 

l'émolument judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du 

recourant qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument 

judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de 

la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur 

situation financière (art. 2 al. 1 1
ère 

phrase et 4 FITAF). 

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 700.–. Ils sont 

compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée.  

9.  

La voie du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n'étant 

pas ouverte contre les décisions sur le résultat d'examens (cf. art. 83 let. t 

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de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

RS 173.110]), le présent arrêt est définitif. 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.–, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais du même 

montant déjà perçue.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes: annexes en retour) 

– à l'autorité inférieure (recommandé ; annexe: dossier en retour) 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Pascal Richard Muriel Tissot 

 

 

Expédition : 23 avril 2014