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**Case Identifier:** 8ca37d79-9d98-5bac-9178-bfe6a12db233
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.11.2011 A/683/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-683-2011_2011-11-22.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/683/2011-DOMPU ATA/714/2011  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 novembre 2011 

 

dans la cause 

 

SYNDICAT UNIA 
PARTI DU TRAVAIL 
SOLIDARITÉS 
GROUPE POUR UNE SUISSE SANS ARMÉE 
représentés par Me Nils De Dardel, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITE, DE LA POLICE ET DE 
L'ENVIRONNEMENT 
 

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A/683/2011 

EN FAIT 

1.  Par courrier électronique du 14 janvier 2011, le « collectif pour le respect 
des conventions de Genève - contre l’impunité des crimes de guerre » a requis du 
département de la sécurité, de la police et de l’environnement (ci-après : le 
département) le droit d’organiser une manifestation pacifique sur la voie publique 
à l’occasion de la venue de Monsieur George W. Bush le 12 février 2011. 

  Le rassemblement devait avoir lieu à 14h30 devant la poste du Mont-Blanc 
et l’itinéraire prévu pour le cortège passait par la rue du Mont-Blanc, le quai du 
Mont-Blanc, la rue des Alpes, la place des Alpes, la rue des Pâquis, la place de la 
Navigation, pour arriver à la rue Gautier. La fin de la manifestation était prévue à 
18h00. Le nombre présumé de manifestants était d’environ un millier. 

  Cette demande était signée par le Parti du travail et le Syndicat Unia.  

2.  Le 19 janvier 2011, l’association Keren Hayessod (ci-après : l’association) a 
écrit au département. Le 12 février 2011, une soirée caritative était organisée à 
l’Hôtel Président Wilson, à laquelle devaient participer 600 personnes. L’ancien 
président des Etats-Unis, Monsieur George W. Bush, devait y participer. Ayant 
appris par la presse qu’une manifestation contre la présence à Genève de ce 
dernier était envisagée, et se rappelant une soirée organisée en mars 2009 qui avait 
été perturbée par des manifestants, l’association demandait que les éventuelles 
manifestations ne soient pas autorisées aux heures et abords des lieux du dîner. 

3.  Ultérieurement, l’association a renoncé à faire venir M. Bush à cette soirée. 

4.  Le 9 février 2011, un représentant du Parti du travail, un représentant du 
Syndicat Unia et cinq membres de la police genevoise se sont réunis. 

  Il ressort du procès-verbal dressé à l’occasion que la demande ne concernait 
plus un défilé, mais un rassemblement entre 17h00 et 21h00, avec prise de parole 
vers 19h00. Une animation musicale était prévue. Le lieu souhaité pour le 
rassemblement était situé sur le quai, en face de l’Hôtel Président Wilson. 

  Les représentants de la police présents ont indiqué ne pas être favorables à 
ce lieu et ont proposé que le rassemblement se tienne soit à la place de la 
Navigation, soit sur la jetée des Pâquis. Aucun rassemblement plus proche de 
l’hôtel ne serait toléré. 

5.  Par courrier électronique du 11 février 2011, le département a autorisé la 
tenue du rassemblement le 12 février 2011 de 17h00 à 21h00 au quai du Mont-
Blanc, à la hauteur de la jetée des Pâquis. Aucun autre lieu de rassemblement, 
aucun cortège, et aucun concert n’étaient autorisés. 

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6.  Le 7 mars 2011, le Syndicat Unia, le Parti du travail, Solidarités et le 
Groupe pour une Suisse sans armée (ci-après : GSSA) ont saisi la chambre 
administrative de la Cour de justice d’un recours contre la décision précitée. 

  Ces organisations faisaient partie du « Collectif pour l’application des 
conventions de Genève - contre l’impunité pour les criminels de guerre ». 

  Le rassemblement s’était tenu à la date prévue et selon les conditions fixées 
par la police, réunissant une centaine de personnes. 

  La décision litigieuse violait la liberté de manifester, déduite de la liberté 
d’expression et de la liberté de réunion. 

  Les conditions nécessaires à une restriction de ces libertés n’étaient pas 
remplies en l’espèce, du fait notamment que le lieu de la manifestation était trop 
éloigné de celui où se trouvait les personnes visées par cette dernière, soit l’Hôtel 
Président Wilson. 

  Cette restriction n’était fondée sur aucun intérêt public, la configuration des 
lieux prévus initialement, soit les quais en face de l’Hôtel Président Wilson, était 
parfaitement adéquate et ne créait aucune gêne pour la circulation piétonne ou 
routière. 

  Le principe de la proportionnalité était aussi violé, le quai prévu initialement 
étant suffisamment éloigné de l’Hôtel Président Wilson et la manifestation devant 
avoir lieu avant l’arrivée des invités du gala. En tout état, une importante présence 
policière était prévue. 

  La manifestation ne visait pas à empêcher le gala prévu dans l’Hôtel 
Président Wilson. 

7.  Le 5 avril 2011, le département s’est opposé au recours. 

  L’association était intervenue auprès du département lorsqu’elle avait appris 
le projet de manifestation, des débordements ayant été constatés lors d’une 
précédente manifestation, le 2 mars 2009. Une soirée de gala avait été organisée 
dans un autre hôtel le long du même quai. La proximité des participants et des 
manifestants avait causé de fortes tensions. 

  Suite à la réunion du 9 février 2011, un représentant du Parti du travail avait 
informé le capitaine de la gendarmerie qu’il était d’accord avec le lieu choisi, soit 
la rotonde de la jetée des Pâquis. 

  Le dispositif policier déployé avait été proportionnel à la participation 
annoncée par les organisateurs et les gendarmes n’étaient pas équipés de tenues 

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anti-émeutes. Lors de contrôles préventifs, des sprays de peinture, des masques et 
des lunettes, ainsi qu’un bâton tactique avaient été saisis. 

  Selon la loi sur les manifestations sur le domaine public 
du 26 juin 2008 (F 3 10 - LMDPu), l’organisation d’une manifestation sur la voie 
publique était soumise à autorisation. Lorsqu’il était saisi d’une demande, le 
département devait évaluer l’ensemble des intérêts touchés. 

  La restriction imposée aux manifestants reposait sur une base légale claire et 
l’emplacement avait été négocié et accepté par les organisateurs. 

  Au surplus, les débordements constatés antérieurement, le nombre de 
manifestants annoncés, la nécessité de protéger l’association et les risques de 
débordements justifiaient la décision litigieuse, notamment au vu du principe de la 
proportionnalité. 

8.  A la demande des recourants, un deuxième échange d’écritures a été 
autorisé. 

9.  Le 16 mai 2011, les recourants ont répliqué. Il n’y avait pas eu de 
débordements lors de la manifestation organisée en 2009. Il n’y avait pas eu 
d’accord entre les recourants et la gendarmerie. Le représentant du Parti du travail 
avait simplement indiqué que l’une des propositions faites le 9 février 2011 était 
acceptée à défaut d’autre choix permettant une manifestation plus proche de 
l’Hôtel Président Wilson. 

  La restriction imposée ne respectait pas le principe de la proportionnalité, 
dès lors que le rassemblement prévu ne coïncidait pas avec l’heure du gala et que 
le lieu envisagé aurait été séparé de l’Hôtel Président Wilson par une route et était 
suffisamment grand pour garantir qu’il n’y ait pas de débordements. 

10.  Le 15 juin 2011, le département a dupliqué. Selon le rapport dressé le 
26 mai 2011 concernant la manifestation du 2 mars 2009, il y avait eu des tensions 
importantes dès le début du rassemblement. Les invités du spectacle avaient été 
provoqués par les manifestants dont certains étaient partiellement masqués. Des 
cailloux avaient été lancés en direction des forces de l’ordre. 

  Les participants au spectacle avaient eu des attitudes peu admissibles face 
aux manifestants, leur faisant des doigts d’honneur et autres gestes provocateurs. 
Tant les organisateurs de la soirée que ceux de la manifestation filmaient leur 
adverse partie. 

  Au surplus, le représentant du Parti du travail avait effectivement donné son 
accord, précisant qu’il comprenait les motifs justifiant la position de la police. 

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11.  L’autorité intimée ayant produit de nouvelles pièces, un délai a été accordé 
aux recourants pour se déterminer à leur sujet. 

  Le représentant du Parti du travail n’avait pas donné son accord, mais pris 
acte de la position de la police face au risque de se voir refuser toute possibilité de 
rassemblement. 

  La manifestation du 2 mars 2009 avait eu lieu directement à l’entrée du 
Théâtre du Léman et dans les passages souterrains menant à ce lieu. Les invités et 
les manifestants étaient très proches. Les éventuels cailloux qui avaient été lancés 
ne provenaient pas de la manifestation. Les barrières avaient été secouées par les 
manifestants pour faire du bruit, ce qui avait délié des liens partiellement. Aucun 
jet de pierres n’avait eu lieu en direction des invités. Quant aux individus 
partiellement masqués, il s’agissait probablement de personnes portant un foulard 
palestinien. 

  Contrairement à ce qui avait été prévu en 2009, la manifestation de 2011 
prévoyait un « no man’s land » beaucoup plus important entre les invités et les 
manifestants. 

  Les recourants produisaient une liste de cinq personnes pouvant témoigner 
au sujet de la manifestation de 2009. 

12.  Le 17 août 2011, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon la jurisprudence, la qualité pour recourir contre une décision est 
subordonnée à l’existence d’un intérêt actuel (ATA/607/2011 du 27 septembre 
2011 et les réf. citées). Il est toutefois renoncé à faire d'un tel intérêt une condition 
de recevabilité du recours lorsque cette exigence ferait obstacle au contrôle d'un 
acte qui peut se reproduire en tout temps et qui échapperait toujours à la censure 
de l’autorité de recours (ATF 135 I 79 consid. 1 p. 82 ; ATA/579/2011 du 
6 septembre 2011). 

  En l’espèce, le Syndicat Unia et le Parti du travail ont requis l’autorisation 
litigieuse. Ils n'ont plus d'intérêt actuel et pratique à requérir l'annulation de l'acte 
attaqué, puisque la date de la manifestation est passée. Cela étant,  il n'aurait pas 

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été possible pour les recourants de faire contrôler la légalité de la décision 
attaquée, prononcée la veille de la date objet de la demande, avant que celle-là ne 
soit exécutée. La même situation est en outre de nature à se reproduire à l'avenir. 

  Dans ces circonstances, leur qualité pour agir doit être admise. Le recours 
est ainsi recevable. 

  Au vu de ce qui précède, la question de la qualité pour agir du GSSA et de 
Solidarités souffrira d’être laissée ouverte. 

3. a. Selon l’art. 22 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), la liberté de réunion est garantie (al. 1). Toute 
personne a le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non (al. 2). L’art. 
11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) dispose quant à lui que 
toute personne a le droit à la liberté de réunion pacifique. Cette disposition 
conventionnelle n’offre pas au citoyen des droits plus étendus que la garantie 
fédérale (ATF 127 I 164 consid. 3d p. 173). Ce droit couvre à la fois les réunions 
privées et celles tenues sur la voie publique, ainsi que les réunions statiques et les 
défilés publics (Chrétiens contre le racisme et le fascisme c. Royaume-Uni, 
décision de la Commission du 16 juillet 1980, n° 8440/78, DR 21, p. 138, § 162A; 
ACEDH Djavit An c. Turquie du 20 février 2003, n° 20652/92 § 56 ss ; ACEDH 
Barraco c. France du 5 mars 2009, 31684/05 § 41). 

 b. Il est admis par la jurisprudence et la doctrine que les personnes morales 
peuvent se prévaloir de la liberté de réunion lorsqu’elles entendent organiser une 
réunion publique et que l’autorité refuse de leur en donner l’autorisation (A. 
AUER, G. MALINVERNI, M. HOTTELIER, op. cit., p. 407 ; ATF 107 Ia 226 ; 
ATA/552/2005 du 16 août 2005 ; ATA/875/2004 du 9 novembre 2004).  

 c. Malgré son rôle autonome et la spécificité de sa sphère d’application, la 
liberté de réunion doit s’examiner à la lumière de la liberté d’expression, car la 
protection des opinions et la liberté de les exprimer constitue l’un des objectifs 
premiers de cette liberté (ATF 111 Ia 322 consid. 6a p. 322 ; ACEDH Stankov et 
Organisation macédonienne unie Ilinden c. Bulgarie du 2 octobre 2001, Rec. 
2001-IX, § 85ss., Djavit An précité, § 39). Toutefois, lorsque la décision attaquée 
statue spécifiquement sur le droit des personnes de se réunir, il n’y a pas lieu de 
considérer la question séparément sous l’angle de la liberté d’expression (ACEDH 
Maestri c. Italie du 17 février 2004, Rec. 2004-I, § 23, Djavit An précité, § 39). 

 d.  L’art. 36 Cst. exige que toute restriction d’un droit fondamental soit fondée 
sur une base légale, justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit 
fondamental d’autrui et  proportionnée au but visé. 

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4.  L’art. 3 de la LMDPu soumet l'organisation d'une manifestation sur le 
domaine public à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par le 
département. 

  La délivrance, cas échéant sous conditions ainsi que le refus de 
l’autorisation sont réglés par l’art. 5 LMDPu, dont la teneur est la suivante : 

1.  Lorsqu'il est saisi d'une demande d'autorisation, le département 
évalue l'ensemble des intérêts touchés, et notamment le danger que la 
manifestation sollicitée pourrait faire courir à l'ordre public. Le 
département se fonde notamment sur les indications contenues dans la 
demande d'autorisation, sur les expériences passées et sur la corrélation 
qui existe entre le thème de la manifestation sollicitée et les troubles 
possibles. 

2.  Lorsqu’il délivre l’autorisation, le département fixe les modalités, 
charges et conditions de la manifestation en tenant compte de la demande 
d’autorisation et des intérêts privés et publics en présence. Il détermine 
en particulier le lieu ou l'itinéraire de la manifestation ainsi que la date et 
l'heure du début et de fin prévues de celle-ci. 

3.  Lorsque la pose de conditions ou de charges ne permet pas 
d'assurer le respect de l'ordre public ou d'éviter une atteinte 
disproportionnée à d'autres intérêts, le département peut refuser de 
délivrer l'autorisation de manifester. 

4.  Le département peut modifier ou retirer une autorisation en cas de 
circonstances nouvelles. 

5.  Avant l’adoption de la LMDPu, l’ancien Tribunal administratif a rendu 
plusieurs arrêts concernant des autorisations de manifester : 

 a. Il a admis le recours formé par une association qui s'était vu refuser 
l'autorisation d'organiser une marche silencieuse, retenant que ladite marche avait 
eu lieu au cours des années précédentes dans le silence et le calme et qu'elle n'était 
dès lors pas susceptible de menacer directement l'ordre public (ATA/12/2004 du 9 
novembre 2004). 

 b. Le refus d'autoriser une manifestation de quelques dizaines de personnes 
avec pancartes, drapeaux et prise de parole devant une représentation 
diplomatique constituait une violation grave de la liberté de réunion, tenant 
compte du fait que le cadre des manifestations antérieurement autorisées avait été 
respecté (ATA/552/2005 du 16 août 2005 et ATA/87/2006 du 14 février 2006). 

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6.  En l'espèce, les recourants critiquent le fait que le rassemblement n'a pas été 
autorisé en face de l'hôtel où se tenait la soirée de gala, mais à 350 mètres plus au 
sud. 

 a. La décision litigieuse constitue une restriction à la liberté d'expression et à 
celle de réunion, fondée sur la LMDPu, soit une base légale, ce que toutes les 
parties admettent.  

 b. Les documents produits par l'autorité démontrent qu'une manifestation 
similaire s'était tenue l'an 2009 au cours de laquelle les violentes tensions étaient 
apparues entre les participants à une soirée de gala et les manifestants, nécessitant 
un renforcement du dispositif de sécurité. Dans ces circonstances, l'autorité 
pouvait légitimement avoir des craintes quant au déroulement de la manifestation, 
même si la configuration des lieux était différente puisque la zone de la 
manifestation et celle du gala de 2009 étaient reliées par un passage souterrain, 
permettant une confrontation directe des protagonistes. De plus, le nombre de 
manifestants annoncés par les organisateurs était de plusieurs centaines. 

  La zone dans laquelle les recourants désiraient organiser la manifestation de 
2011, face à l'hôtel Président-Wilson, n’est large que de 25 mètres seulement et 
est séparée de la façade de l'hôtel par une chaussée d'environ 10 mètres. 

  Dans ces circonstances, le refus d'autoriser la manifestation en face de 
l'hôtel Président Wilson répond à un intérêt public, soit celui d’éviter une 
confrontation directe entre les manifestants et les participants à la soirée, dont la 
liberté de réunion doit aussi être protégée. Il respecte de plus le principe de la 
proportionnalité, l'autorité ayant proposé deux autres lieux afin de permettre la 
tenue du rassemblement. 

7.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté en tant qu’il est recevable. Un 
émolument de CHF 500.-, sera mis à la charge conjointe et solidaire des 
recourants, qui succombent (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 7 mars 2011 par le syndicat 
Unia, le Parti du Travail, Solidarités et le groupe pour une Suisse sans armée  contre la 
décision du département de la sécurite, de la police et de l'environnement du 11 février 
2011 ; 

met à la charge conjointe et solidaire des recourants un émolument de CHF 500.- ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Nils De Dardel, avocat des recourants ainsi qu'au 
département de la sécurité, de la police et de l'environnement. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Derpich 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière :