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**Case Identifier:** 3f2d51de-3f10-5fc3-ab4e-0ed558682929
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.02.2025 A/3855/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3855-2023_2025-02-18.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3855/2023-PE ATA/179/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 février 2025 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Gaétan DROZ, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

8 juillet 2024 (JTAPI/681/2024) 

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EN FAIT 

A.     a. A______, né le _____ 1982, est ressortissant portugais. 

b. À teneur du logiciel informatique Calvin de l'office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM), A______ est arrivé en Suisse le _____ 2008, a 
été mis au bénéfice d'un permis L le ______ 2009, puis d'un permis B le ______ 
2009, arrivé à échéance le ______ 2014. 

c. Il est le père de B______, né le ______ 2013, ressortissant portugais titulaire 
d’une autorisation de séjour, issu de sa relation avec C______, ressortissante 
bolivienne. 

d. Le 28 avril 2014, A______ a demandé le renouvellement de son autorisation de 
séjour. 

e. Le 6 mars 2015, l'office cantonal des assurances sociales (ci-après: OCAS) a 
constaté que la capacité de travail du précité était considérablement restreinte 
depuis le 1er août 2009 à la suite d’un accident. Elle était toutefois entière depuis le 
1er juin 2011 dans une activité adaptée à son état de santé. L'intéressé ne subissait 
dès lors aucune perte de gain et sa demande de prestations était rejetée. 

f. Par décision du 16 février 2017, l'OCPM a refusé le renouvellement de 
l'autorisation de séjour de l'intéressé ainsi que l’octroi d’une autorisation 
d'établissement et a prononcé son renvoi de Suisse. 

g. Par jugement du 5 novembre 2019, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a rejeté le recours de A______ contre cette décision. 

Malgré une capacité de travail entière dès le 1er juin 2011, l’intéressé était demeuré 
sans emploi jusqu’en décembre 2016 et avait ainsi perdu sa qualité de travailleur 
(art. 6 annexe I de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, 
et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes [ALCP - RS 0.142.112.681]). Dépendant de l'aide sociale 
de manière continue depuis 2010, il ne remplissait pas les conditions à l’obtention 
d’une autorisation de séjour sans activité lucrative. Sa situation ne permettait pas 
non plus une régularisation au sens de l’art. 20 de l’ordonnance sur l'introduction 
progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération 
suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses États membres, ainsi qu'entre les 
Etats membres de l'Association européenne de libre-échange du 22 mai 2002 
(Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, 
OLCP – RS 142.203), en raison de son absence d’intégration, de sa dépendance à 
l’aide sociale, de ses nombreux actes de défaut de biens (pour un montant total de 
CHF 15'196.85 en janvier 2016) et de ses différentes condamnations, la dernière en 
mars 2018 pour vente de médicaments soumis à ordonnance. Il avait vécu au 
Portugal jusqu'à l'âge de 24 ans. Malgré sa relation avec son fils et sans mettre en 
doute la sincérité et l'authenticité de l'attachement qu'il avait pour lui, il n’avait 

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pratiquement pas pourvu à son entretien, étant relevé que l'absence d'entretien 
financier depuis 2013 était en tout cas en partie imputable à l'insuffisance des efforts 
qu'il avait fournis pour trouver un emploi. Il ne pouvait donc se prévaloir de l'art. 8 
§ 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) pour demeurer en Suisse. 
Son renvoi au Portugal n'aurait pas pour conséquence de mettre un terme aux 
relations avec son fils, dès lors qu’il lui serait loisible de garder des contacts 
réguliers avec ce dernier, par le biais des moyens de communication modernes et 
l'instauration de visites au Portugal, respectivement en Suisse. Enfin, les conditions 
d'une révocation de l’autorisation de séjour étaient réalisées, vu la dépendance à 
l'aide sociale pour un montant de plus de CHF 280'000.-. 

h. En décembre 2019 et janvier 2020, l’OCPM a imparti à A______ un nouveau 
délai au 31 mars 2020 pour quitter la Suisse. 

i. Par courrier du 15 février 2020, le précité a sollicité auprès de l’OCPM une 
nouvelle autorisation de séjour. 

j. Le 19 avril 2021, il a indiqué à l’OCPM que les circonstances avaient changé 
depuis le jugement du 5 novembre 2019. Sa relation avec son fils s’était développée 
dans une mesure considérable. C______ et lui s’étaient mis d’accord pour le 
paiement d’une pension alimentaire de CHF 300.- par mois à compter du 1er janvier 
2020 – montant correspondant à celui fixé par le Tribunal civil de première instance 
(ci-après : TPI) le 15 octobre 2020 – qu’il avait systématiquement payé depuis lors. 
Le droit de visite avait été étendu dans ce même jugement à un week-end sur deux 
et la moitié des vacances scolaires. Il pouvait ainsi se prévaloir des relations étroites 
et effectives avec son fils d’un point de vue affectif et économique. Enfin, au vu du 
lien affectif et économique particulièrement fort qu’il entretenait avec son fils, ses 
condamnations passées ne constituaient pas un obstacle à l’obtention d’une 
autorisation de séjour. 

k. Le 28 juin 2021, l’OCAS a transmis à l’intéressé un projet d’acceptation d’une 
rente AI à 100% dès le 1er janvier 2020, lui reconnaissant une invalidité à 100% 
dans tous les domaines dès le 1er novembre 2017. 

l. Le 20 janvier 2023, l’OCPM, considérant la demande du 15 février 2020 comme 
une demande de reconsidération, a sollicité des documents complémentaires, 
notamment des justificatifs du paiement de la contribution d’entretien en faveur du 
fils. 

m. Le 31 mars 2023, A______ a transmis à l’OCPM notamment une copie de la 
décision AI définitive du 7 octobre 2021 indiquant le versement d’une rente 
mensuelle de CHF 1'249.- dès le mois de janvier 2020 et de CHF 1'259.- dès le mois 
de janvier 2021, un montant d’environ CHF 26'000.- sur le rétroactif étant retenu 
en faveur de l’Hospice général (ci-après : hospice), une lettre de C______ 
confirmant que B______ et son père se voyaient régulièrement et entretenaient de 

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bons rapports, ainsi qu’un extrait du registre des poursuites du 29 mars 2023 faisant 
état de onze actes de défaut de biens pour un montant total de CHF 38'487.09. 

n. Selon un courrier du service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions 
alimentaires (ci-après : SCARPA) du 24 mai 2023, A______ lui était redevable 
d’un montant de CHF 17'327.25 à titre d’arriérés de pension alimentaire. Un 
arrangement de paiement de CHF 50.- par mois dès le 1er août 2022 avait été conclu, 
mais n’était pas respecté, le dernier versement remontant au 9 janvier 2023. 

o. Selon l’attestation de l’hospice du 31 mai 2023, A______ a été au bénéfice de 
prestations de l’aide sociale du 1er janvier 2010 au 30 juin 2022 pour un montant 
total de CHF 232'677.30 entre 2019 et 2023. Il percevait depuis lors des prestations 
de l’assurance-invalidité (rente AI) et des prestations complémentaires. 

p. Par courrier du 12 juin 2023, l’OCPM a informé A______ de son intention de 
refuser de reconsidérer sa décision du 16 février 2017. Un délai lui était imparti 
pour exercer par écrit son droit d’être entendu. 

q. Selon l’extrait du casier judiciaire du 26 mai 2023, A______ a été condamné à 
trois reprises en 2017 et 2018 pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), délit contre 
la loi sur les produits thérapeutiques et vol simple, à un total de peines cumulées de 
105 jours-amende. 

Par ordonnance pénale du 13 juillet 2023, il a été condamné à une peine pécuniaire 
de 60 jours-amende ainsi qu’à une amende pour infraction aux art. 19 al. 1 et 19a 
ch. 1 de la LStup, pour avoir, le 12 juillet 2023, vendu trois cailloux de crack et 
pour avoir détenu à la même date 1 g de crack pour sa consommation personnelle.  

r. Exerçant son droit d’être entendu à l’égard de l’OCPM, A______ a relevé que 
son état de santé s’était déjà fortement fragilisé dès l’année 2009. Il convenait de 
suivre l’avis médical du Dr. D______, lequel estimait que son suivi médical devait 
être poursuivi en Suisse. La rente complémentaire AI pour enfant versée en faveur 
de B______ devait être considérée comme une contribution d’entretien. Dans la 
mesure où il exerçait son droit de visite de façon régulière, il serait contraire à 
l’intérêt supérieur de l’enfant de le séparer de la présence de son père. 

Il a joint un certificat médical du Dr D______ du 9 janvier 2020 indiquant que son 
état de santé nécessitait un traitement et un suivi continu qui devait être effectué en 
Suisse. 

s. Par décision du 17 octobre 2023, l’OCPM est entré en matière sur la demande de 
reconsidération et l’a refusée. Le renvoi de l’intéressé ayant déjà été prononcé, un 
nouveau délai de départ au 18 janvier 2024 lui était imparti pour quitter le territoire. 

Bien que A______ résidait en Suisse depuis de nombreuses années, il ne remplissait 
pas les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour sans activité lucrative dans 
la mesure où il avait bénéficié durablement et dans une large mesure de prestations 
de l’aide sociale. Ce n’était que par l’obtention d’une rente d’invalidité en 2022 

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qu’il avait cessé de percevoir l’aide sociale. Avec l’octroi de sa rente AI, il percevait 
également des prestations complémentaires fédérales le rendant inéligible à l’octroi 
d’une autorisation de séjour sans activité lucrative au sens de l’art. 24 par. 1 annexe 
I ALCP. 

Aucun élément au dossier ne permettait de considérer que l’intéressé remplissait les 
conditions d’une situation personnelle d’extrême gravité au sens de l’art. 20 OLCP. 
Il ne pouvait se prévaloir d’une intégration professionnelle et personnelle 
exceptionnelle et n’avait pas démontré qu’un retour au Portugal le mettrait dans une 
situation de détresse personnelle telle qu’il ne saurait être exigé de lui qu’il regagne 
sa terre natale. 

Il pouvait bénéficier d’un suivi médical et social d’équivalente qualité dans son 
pays d’origine. Par ailleurs, il n’avait pas démontré avoir une relation effective et 
économique particulièrement marquée avec son fils. Il ne s’était jamais acquitté de 
la pension alimentaire, de sorte qu’il n’avait pas démontré participer financièrement 
à l’entretien de son fils. Il ne pouvait ainsi pas invoquer l’application de l’art. 8 
CEDH pour solliciter l’octroi d’une autorisation de séjour en Suisse. L’exercice du 
droit de visite pouvait aisément être envisagé depuis l’étranger. 

Enfin, A______ ne pouvait se prévaloir d’un comportement irréprochable en 
Suisse, ayant été condamné à quatre reprises au cours des six dernières années, pour 
une quotité totale de plus de cinq mois. 

B.     a. Par acte du 17 novembre 2023, A______ a recouru contre cette décision, 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour en sa faveur. 
Préalablement, il sollicitait un délai de 30 jours pour compléter son recours. 

Il était très proche de B______, qui était son seul enfant. Il exerçait depuis plusieurs 
années déjà un droit de visite à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir au 
lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Il prenait 
régulièrement son fils le mercredi midi déjà, pour ne le rendre à sa mère que le lundi 
matin. Le droit de visite mis en place ne pourrait être exercé s’il devait retourner 
vivre au Portugal, en raison tant de la distance entre les deux pays que du jeune âge 
de B______. Il ne pourrait recevoir son fils que durant une partie des vacances 
scolaires et les liens qui les unissaient s’en verraient amoindris, ce qui n’était dans 
l’intérêt ni de son fils, ni de lui.  

Il avait donc des liens infiniment plus étroits avec la Suisse qu’avec le Portugal. S’il 
avait eu de la peine à honorer son obligation d’entretien envers B______ pendant 
une période, ces difficultés étaient révolues puisqu’une rente complémentaire pour 
enfants de CHF 516.- par mois était désormais versée à B______, couvrant ainsi 
ses charges incompressibles. Cette rente était de CHF 216.- plus élevée que la 
contribution d’entretien de CHF 300.- fixée par le jugement civil. L’entretien de 
B______ dépendait donc désormais de la rente complémentaire qu’il percevait de 
l’AI. Lui-même ne dépendait plus de l’aide sociale depuis le 1er juillet 2022. 
L’atteinte à sa santé précédait son accession à l’AI et expliquait la dette qu’il avait 

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contractée auprès de l’hospice entre 2010 et 2022. Son médecin traitant, qui le 
suivait depuis 2009, attestait qu’il avait été hospitalisé à plusieurs reprises aux HUG 
et que son suivi devait être effectué en Suisse. Depuis qu’il avait été mis au bénéfice 
de l’AI, il s’attelait à rembourser sa dette envers l’hospice, à qui il avait versé 
l’entier du rétroactif de CHF 26'000.- qu’il avait reçu de l’AI. La décision entreprise 
ne tenait compte ni de l’amélioration de sa situation financière, ni du 
remboursement de CHF 26'000.- de sa dette auprès de l’hospice. 

b. L’'OCPM a conclu au rejet du recours. 

c. Dans sa réplique, A______ a souligné que l’OCPM faisait abstraction du 
changement intervenu dans sa situation financière depuis le 1er janvier 2020. Ses 
revenus de l’AI s’étaient montés à CHF 15'108.- pour lui et CHF 6'048.- pour son 
fils. Il peinait à comprendre pourquoi l’OCPM s’obstinait à traiter de manière 
identique sa situation financière entre 2017 et 2019 et celle actuelle, étant relevé 
que tant l’OCPM que le TAPI avaient indiqué que l’octroi éventuel d’une rente AI 
lui ouvrirait la possibilité de déposer une nouvelle demande d’autorisation de 
séjour, ce qui était bien le cas désormais. 

Dès lors qu’il n’était plus dépendant de l’aide sociale et que sa relation avec son fils 
s’était considérablement accrue, sa situation prévalant en 2019 était incomparable 
à celle prévalant actuellement. Il existait par ailleurs une nécessité médicale dûment 
documentée. C’était donc à tort que l’OCPM considérait que le raisonnement relatif 
à l’art. 8 CEDH opéré en 2017 et en 2019 pouvait être repris dans le cadre du présent 
recours. Sa condamnation de juillet 2023 constituait un incident isolé, étant relevé 
qu’elle avait été assortie du sursis vu son « absence d’antécédent ». Enfin, 
l’exercice d’un droit de visite depuis le Portugal serait loin d’être évident vu sa 
situation financière serrée et celle de la mère de l’enfant. 

Il a produit notamment l’attestation fiscale pour l’année 2022 de l’OCAS et une 
copie de l’ordonnance pénale du 13 juillet 2023. 

d. A______ perçoit des prestations complémentaires fédérales et cantonales 
d’environ CHF 1'600.- par mois, selon la décision du service des prestations 
complémentaires du 6 décembre 2022. Le dossier contient également plusieurs 
décomptes de prestations de l’hospice pour les années 2010 à 2023. 

e. Par jugement du 8 juillet 2024, le TAPI a rejeté le recours. 

Aucune des conditions prévues par l’ALCP nécessaires à l’octroi d’une autorisation 
de séjour n’étaient réalisées. Les conditions permettant d’admettre un cas d’extrême 
gravité au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20) ne l’étaient pas non plus. En particulier, l’existence de 
dettes, l’absence d’intégration sociale marquée et les infractions commises 
s’opposaient à l’octroi d’une autorisation de séjour. Il avait renforcé ses liens avec 
son fils uniquement du fait qu’il ne s’était pas conformé à la décision de renvoi ; il 
ne pouvait donc s’en prévaloir. L’intensité de ce lien, tant affectif qu’économique, 

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n’était pas établi. Enfin, les soins médicaux dont il avait besoin étaient disponibles 
au Portugal. 

C.     a. Par acte expédié le 10 septembre 2024 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. 

Il avait désormais passé autant d’années de sa vie en Suisse qu’au Portugal. Sa santé 
l’avait empêché d’exercer une activité professionnelle. Son fils était sa famille la 
plus proche. Les liens les unissant étaient très forts. Ils allaient se balader au bord 
du lac, mangeaient des glaces, allaient au cinéma. Lorsque les circonstances le 
permettaient, il s’en occupait le mercredi. Les appels téléphoniques ne 
remplaceraient pas des visites régulières. Sa, sœur dont il était proche, vivait aussi 
en Suisse. Son suivi médical devait avoir lieu à Genève. Les rentes perçues lui avait 
permis de rembourser l’hospice à hauteur de CHF 26'000.- et de verser 
régulièrement la rente pour enfant, supérieure au montant au paiement duquel il 
avait été condamné par le TPI. Il rappelait que l’OCPM et le TAPI avaient dans 
leurs décisions précédentes indiqué que s’il obtenait une rente AI, il pouvait déposer 
une nouvelle demande. 

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que son médecin estimait que le traitement 
psychiatrique devait se poursuivre en Suisse. Il produisait une attestation du 
Dr D______ du 7 octobre 2024 certifiant que son état de santé nécessitait un 
traitement en Suisse pour troubles psychiques, une déclaration de sa sœur 
soulignant l’étroitesse de leurs relations et deux écrits, rédigés de la même main, 
indiquant, sous la signature du recourant, qu’il gardait son fils un week-end sur 
deux, souvent le mercredi et un mois pendant les vacances scolaires et, sous la 
signature de la mère, que B______ passait un week-end sur deux « chez lui des 
mercredis jusqu’à lundi » et un mois durant les vacances scolaires. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. L’OCPM étant – à juste titre – entré en matière sur la demande de reconsidération, 
il convient d’examiner si le refus d’octroi d’une autorisation de séjour est fondé. 

2.1 L'ALCP, entré en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2002, est applicable aux 
ressortissants des pays membres de l'UE, dont fait partie le Portugal, et de l'AELE 
et aux membres de leur famille, pour autant que le droit national – à savoir la LEI 
et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à l'admission, 
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - 

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RS 142.201) – ne soit pas plus favorable ou que l'ALCP n'en dispose pas autrement 
(art. 12 ALCP ; art. 2 al. 2 et 3 LEI). 

Il se justifie par conséquent d'examiner la situation juridique du recourant, qui 
possède la nationalité portugaise, sous l'angle de l'ALCP et de la LEI. 

2.2 Selon l'art. 6 § 1 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie 
contractante qui occupe un emploi, d'une durée égale ou supérieure à un an, au 
service d'un employeur de l'État d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de 
cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour 
une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de 
validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur 
se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois 
consécutifs. 

2.3 L'art. 4 § 1 Annexe I ALCP prescrit que les ressortissants d'une partie 
contractante ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante 
après la fin de leur activité économique. L'art. 4 § 2 Annexe I ALCP renvoie sur ce 
point au règlement (CEE) 1251/70. 

2.4 Conformément à l'art. 2 § 1 dudit règlement, a le droit de demeurer à titre 
permanent sur le territoire d'un État membre : (a) le travailleur qui, au moment où 
il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État pour faire 
valoir des droits à une pension de vieillesse et qui y a occupé un emploi pendant les 
douze derniers mois au moins et y a résidé d'une façon continue depuis plus de trois 
ans ; (b) le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet État 
depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une 
incapacité permanente de travail ; si cette incapacité résulte d'un accident du travail 
ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou 
partiellement à charge d'une institution de cet État, aucune condition de durée de 
résidence n'est requise et (c) le travailleur qui, après trois ans d'emploi et de 
résidence continus sur le territoire de cet État, occupe un emploi de salarié sur le 
territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du 
premier État où il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par 
semaine. 

2.5 En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’exerçait plus d’activité 
lucrative lorsqu’il a sollicité l’octroi d’une autorisation de séjour. Il ne peut donc 
invoquer l’art. 4 § 1 et 2 Annexe I ALCP pour obtenir le renouvellement de son 
autorisation de séjour. 

Il convient ainsi d’examiner s’il remplit, comme il le soutient, les conditions de 
l’art. 24 § 1 annexe I ALCP et de l’art. 16 OLCP. 

3. Selon l’art. 24 § 1 Annexe I ALCP, une personne ressortissante d’une partie 
contractante n’exerçant pas d’activité économique dans l’État de résidence et qui 
ne bénéficie pas d’un droit de séjour en vertu d’autres dispositions de l'accord reçoit 
un titre de séjour d’une durée de cinq ans au moins à condition qu’elle prouve aux 

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autorités nationales compétentes qu’elle dispose pour elle-même et les membres de 
sa famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l’aide 
sociale pendant leur séjour (let. a) et d’une assurance-maladie couvrant l’ensemble 
des risques (let. b). Les moyens financiers susvisés sont considérés comme 
suffisants lorsqu’ils dépassent le montant en dessous duquel les nationaux, eu égard 
à leur situation personnelle et, le cas échéant, et à celle des membres de leur famille, 
peuvent prétendre à des prestations d’assistance (art. 24 § 2 Annexe I ALCP). 

Le requérant n’exerçant pas d’activité économique et ne disposant pas de revenus 
suffisants pour ne pas devoir faire appel à l’aide sociale ne saurait bénéficier d’une 
autorisation de séjour au sens de l’art. 24 § 1 annexe I ALCP (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_59/2017 du 4 avril 2017 consid. 6 ; 2C_567/2017 du 5 mars 2018 
consid. 5.1). 

3.1 Selon l'art. 16 al. 2 OLCP, les moyens financiers d’un ayant droit à une rente, 
ressortissant de la CE ou de l’AELE ainsi que les membres de sa famille, sont 
réputés suffisants s’ils dépassent le montant donnant droit à un ressortissant suisse 
qui en fait la demande, éventuellement aux membres de sa famille, à des prestations 
complémentaires au sens de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 19 mars 1965 (LPC - RS 831.30). 
De telles prestations sont, dans le contexte particulier de l'art. 24 par. 1 annexe I 
ALCP, considérées comme de l'aide sociale (ATF 135 II 265 consid. 3.6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_534/2019 du 4 février 2020 consid. 3.2.13). Cette assimilation 
découle du texte de l'art. 24 § 1 let. a annexe I ALCP, tel que précisé par l'art. 16 
al. 2 OLCP. Elle ne contredit pas le fait qu'en droit interne de telles prestations ne 
relèvent pas de la notion d'aide sociale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_975/2022 du 
20 avril 2023 consi. 7.2 ; 2C_121/2022 du 24 novembre 2022 consid. 4.1 ; 
2C_205/2017 du 12 juin 2018 consid. 6.3 et les arrêts cités).  

Cette spécificité s'explique par le fait que des prestations complémentaires sont 
délivrées à toute personne séjournant en Suisse dont les besoins vitaux ne sont pas 
couverts (art. 2 al. 1 LPC). Si le rentier fait appel à l'aide sociale ou fait valoir le 
droit aux prestations complémentaires une fois l'autorisation délivrée, celle-ci peut 
être révoquée ou non renouvelée (art. 24 par. 8 annexe I ALCP ; art. 2 ss LPC et 
art. 16 al. 2 OLCP ; Directives OLCP état en janvier 2022, par. 6.2.3). 

Les conditions posées à l'art. 24 § 1 annexe I ALCP servent uniquement à éviter de 
grever les finances publiques de l'État d'accueil. Ce but est atteint, quelle que soit 
la source des moyens financiers permettant d'assurer le minimum existentiel de 
l'étranger communautaire et sa famille (ATF 144 II 113 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_243/2015 précité consid. 3.4.2). 

3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant n’est sorti de l’aide sociale 
dont il a bénéficié de janvier 2010 à juin 2022 (pour un montant total de 
CHF 340’00.-) qu’à la suite de l’octroi d’une rente d’invalidité et de prestations 
complémentaires fédérales et cantonales. Il est manifeste que sa faible rente 
(CHF 1'259.- par mois en janvier 2021) ne lui permet pas de couvrir ses charges 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_59/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_567/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.30
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_534/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_975/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_121/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_205/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20II%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_243/2015

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incompressibles, étant relevé que le minimum vital pour un adulte vivant seul est 
de CHF 1'200.- selon les normes d’insaisissabilité (E 60.05), ce montant ne 
comprenant pas le loyer ni les primes d’assurance-maladie. Il ne parvient ainsi à 
couvrir ses charges – au sujet desquelles il ne fournit au demeurant aucune 
indication – que grâce aux prestations complémentaires s’élevant à CHF 1'605.- par 
mois dès 2024. 

Partant, dans la mesure où la couverture des besoins minimaux du recourant 
nécessite le versement de prestations complémentaires mensuelles, il ne peut pas se 
prévaloir de l'art. 24 § 1 annexe I ALCP et de l’art. 16 OLPC pour obtenir une 
autorisation de séjour. 

4. Il convient encore d’examiner si le recourant peut, à un autre titre, obtenir une 
autorisation de séjour. 

4.1 Selon l’art. 20 OLCP, si les conditions d'admission sans activité lucrative ne 
sont pas remplies au sens de l'ALCP ou au sens de la Convention instituant l'AELE, 
une autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs 
importants l'exigent. Il n'existe cependant pas de droit en la matière, l'autorité 
cantonale statuant librement, sous réserve de l'approbation du SEM (art. 29 OLCP). 
Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, 
des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré 
d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). 

S'agissant de la notion de « motifs importants », les conditions posées à l’admission 
de l’existence de tels motifs au sens de l'art. 20 OLCP correspondent à celles posées 
à la reconnaissance d’un cas de rigueur en vertu de l'art. 30 al. 1 let. b LEI en lien 
avec les précisions apportées par l’art. 31 OASA (ATA/1473/2024 du 17 décembre 
2024 consid. 2.7 ; ATA/216/2024 du 13février 2024 consid. 3.8 et les arrêts cités). 

4.2 Dès lors que l'admission des personnes sans activité lucrative dépend 
simplement de l’existence de moyens financiers suffisants et d’une affiliation à une 
caisse maladie, les cas visés par l’art. 20 OLCP et l'art. 31 OASA ne sont 
envisageables que dans de rares situations, notamment lorsque les moyens 
financiers manquent ou, dans des cas d’extrême gravité, pour les membres de la 
famille ne pouvant pas se prévaloir des dispositions sur le regroupement familial 
(par ex. frère et sœur, oncle, neveu, tante ou nièce ; directives OLCP ch. 8.5). 

4.3 L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3385091
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3317877

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A/3855/2023 

circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse 
(directives LEI, état au 1er septembre 2023, ch. 5.6.12). 

4.3.1 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; 
ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 

4.3.2 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

4.4 Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, 
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait 
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé (ATF 128 II 200 
consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 ; 
ATA/822/2023 du 9 août 2023 consid. 3.9). 

4.5 L'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des conditions 
restrictives, lorsque l'étranger établit l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). 

Un étranger peut également invoquer la protection de la vie privée et familiale 
découlant des art. 13 Cst. et 8 CEDH pour obtenir le droit de demeurer en Suisse, 
lorsqu’il entretient une relation étroite et effective avec une personne de sa famille 
ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; arrêt 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_861/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/822/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_255/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20143

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du Tribunal fédéral 2C_162/2018 du 25 mai 2018 consid. 4.1). Les liens familiaux 
doivent être particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque 
cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance 
qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que 
l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. Ces exigences 
doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale 
(ATF 144 I 91 consid. 5.1 et les références citées). 

L'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie 
lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel 
(ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 février 
2020 consid. 3.1). Le lien économique est particulièrement fort lorsque l'étranger 
verse effectivement à l'enfant des prestations financières dans la mesure décidée par 
les instances judiciaires civiles (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_947/2015 du 10 mars 2016 consid. 3.5). 

Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l’intérêt fondamental de 
l’enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir en jouissant d’un contact étroit avec ses 
parents (ATF 144 I 91 consid. 5.2), étant précisé que, sous l’angle du droit des 
étranger, cet élément n’est pas prépondérant par rapport aux autres et que l’art. 3 
CDE ne fonde pas une prétention directe à l’octroi ou au maintien d’une autorisation 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_865/2021 précité consid. 3.7). 

4.6 En l’espèce, le recourant est arrivé à Genève en 2008. Il y réside donc depuis 
près de 17 ans. Cette durée doit être qualifiée de longue. 

Cela étant, il ne ressort pas du dossier et le recourant ne soutient pas qu’il aurait 
tissé à Genève des liens affectifs et amicaux particulièrement fort, hormis avec son 
fils et avec sa sœur. Le recourant ne s’est, en outre, nullement investi dans la vie 
associative ou culturelle. Il a accumulé des dettes, faisant l’objet d’actes de défaut 
de biens pour un montant de plus de CHF 38'000.- à fin mars 2023. Le 
remboursement de la dette de CHF 26'000.- auprès de l’hospice résulte d’une 
compensation opérée par l’OCAS et n’est pas le fruit des efforts du recourant visant 
à régler ses dettes. Par ailleurs, il a commis des infractions pénales, y compris alors 
que sa demande de reconsidération était pendante. Son intégration sociale ne peut 
donc être considérée comme réussie, ni a fortiori remarquable. Cet élément fait, 
ainsi, obstacle à l’application en faveur du recourant du droit tiré de l’art. 8 CEDH 
à pouvoir demeurer en Suisse. 

Par ailleurs, alors que l’OCAS avait constaté qu’il avait recouvré sa pleine capacité 
de travail depuis le 1er juin 2011, le recourant a continué à dépendre de l’aide 
sociale. À l’exception de deux missions en décembre 2016, il n’a exercé aucune 
activité lucrative entre juin 2011 et le 1er janvier 2017, date à laquelle son incapacité 
de travail totale a été fixée par l’AI. Partant, le recourant ne s’était, alors qu’il 
disposait de sa pleine capacité de travail, pas intégré professionnellement. Il ne peut 
donc se prévaloir d’une intégration socio-professionnelle réussie. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_162/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20145
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_844/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_947/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_865/2021

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Le recourant est arrivé en Suisse à l’âge de 24 ans. Il a donc passé son enfance, son 
adolescence et le début de sa vie d’adulte au Portugal. Il en connaît donc les us et 
coutume et la mentalité. Si, certes, la réintégration dans son pays d’origine 
nécessitera de sa part un temps d’adaptation en raison de la durée de son séjour en 
Suisse, son pays ne saurait lui être devenu étranger. Il pourra en outre y bénéficier 
de sa rente AI, qui est exportable.  

Le certificat médical du Dr D______ fait état de la nécessité d’un traitement en 
Suisse pour des troubles psychiatriques. Or, il est notoire que le Portugal dispose 
d’un système de santé apte à assurer les soins médicaux nécessaires à l’ensemble 
des troubles de la santé (ATA/1098/2021 du 19 octobre 2021 consid. 8). Le 
certificat médical produit ne permet d’ailleurs pas de retenir que les soins dont le 
recourant a besoin ne seraient pas disponibles dans son pays d’origine ni que seuls 
ceux prodigués en Suisse seraient de nature à éviter une atteinte grave et durable à 
sa santé. Aucun motif médical ne permet de retenir l’existence d’un cas d’extrême 
gravité. 

Enfin, se pose encore la question de savoir si les relations entretenues entre le 
recourant et son fils justifient l’octroi d’une autorisation de séjour. Dans le jugement 
du TAPI de 2018, il avait été constaté que le recourant n’entretenait pas de relations 
personnelles avec son fils et ne contribuait pas non plus à son entretien. Il avait été 
en mesure de trouver un emploi pour des missions temporaires en mai et juin 2018, 
au moment où lors de l’audience que le TAPI avait tenue le 8 mai 2018, son 
attention avait été attirée sur l’importance de démontrer sa capacité et sa volonté de 
contribuer à l’entretien de son fils. Le TAPI avait retenu, au vu de ces circonstances, 
que le recourant n’avait pas la volonté réelle de contribuer à l’entretien de son fils.  
Depuis octobre 2020, les relations personnelles entre le père et le fils sont réglées 
par le jugement du TPI prévoyant l’exercice d’un droit de visite usuel. Il semblerait 
que le recourant entretienne depuis lors des relations personnelles avec son fils. 
Comme l’a relevé à juste titre le TAPI dans le jugement querellé, cette évolution 
n’a été possible qu’en raison du fait que le recourant n’a pas respecté la décision de 
renvoi rendue à son encontre. Le rapprochement allégué avec son fils doit donc être 
tempéré à cet égard. 

En outre, il ne ressort pas du dossier que les relations personnelles entre le recourant 
et son fils seraient d’une intensité particulière. Bien qu’il ait produit quelques 
photographies le montrant avec son fils ainsi qu’une attestation de la mère de son 
enfant, force est de constater que les indications fournies relatives à la fréquence de 
leurs échanges, aux activités partagées ou aux caractéristiques de leur relation 
demeurent vagues et générales. L’écrit de la mère produit devant la chambre de 
céans mentionne que l’enfant passe un week-end sur deux avec son père « des 
mercredis jusqu’à lundi » et un mois de vacances scolaires. Outre le fait que le 
recourant n’a jamais allégué que son fils était chez lui du mercredi au lundi, l’écrit 
de la mère ne contient aucune indication sur la qualité ou l’intensité du lien unissant 
l’enfant à son père. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1098/2021

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Le recourant ne peut non plus se prévaloir d’avoir régulièrement et selon ses 
capacités financières contribué à l’entretien de son fils. Au contraire, il ne s’est 
pratiquement jamais acquitté de la contribution d’entretien. Dans son jugement de 
2018, le TAPI avait retenu que l’absence de paiement régulier de la pension 
alimentaire entre 2013 à 2019 était en tout cas en partie imputable à l’insuffisance 
des efforts que le recourant avait consentis pour trouver un emploi. La mère de son 
fils a dû s’adresser au SCARPA auquel le recourant est redevable d’un montant de 
plus de CHF 17'300.- à titre d’arriérés de pension alimentaire, montant qu’il ne 
soutient pas avoir remboursé. Depuis l’octroi d’une rente AI, c’est l’OCAS qui 
verse la rente complémentaire pour enfant, de CHF 516.- par mois en 2023. Pour le 
surplus, faute d’avoir apporté des éléments relatifs à ses charges, il ne peut être 
retenu que le recourant serait dans l’impossibilité d'apporter une quelconque aide 
supplémentaire à son fils, aussi modeste soit-elle. 

Au vu de ce qui précède, les conditions restrictives permettant d’admettre un droit 
à une autorisation de séjour fondée sur des relations personnelles tant affectives que 
financières d’une intensité particulière entre le recourant et son fils ne sont pas 
réalisées. Dans ces conditions, il peut être exigé du recourant qu’il poursuive ses 
relations personnelles avec son fils depuis le Portugal, notamment par la voie des 
moyens de communication modernes, ainsi que par le biais de voyages touristiques. 

Au vu de l’ensemble de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi ni abusé de son 
pouvoir d’appréciation en refusant l’octroi d’une autorisation de séjour au 
recourant. 

5. Reste encore à examiner si la décision de renvoi est fondée. 

5.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée. Elle 
ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne 
étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou 
peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

5.2 En l’espèce, dès lors qu’elle a refusé l’octroi d’une autorisation de séjour au 
recourant, c’est également à bon droit que l’autorité intimée a maintenu son renvoi 
de Suisse. 

Comme exposé plus haut, les problèmes de santé du recourant pourront être pris en 
charge au Portugal. L’exécution de son renvoi est donc possible, licite et 
raisonnablement exigible. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 septembre 2024 par A_____ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 8 juillet 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Gaétan DROZ, avocat du recourant, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

 

le greffier-juriste : 

 

F. SCHEFFRE 

 

 le président siégeant : 

 

C. MASCOTTO 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

  la greffière : 

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Genève, le  
 

 

  

- 17/17 - 

A/3855/2023 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.