# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b03d50e7-9615-5462-93f9-79508ceffa7e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.02.2021 C/15566/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15566-2020_2021-02-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 3 février 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15566/2020 ACJC/143/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 1ER FEVRIER 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ Genève, recourante contre un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 janvier 2021, comparant 

par Me Marc Baumgartner, avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (France), intimé, comparant par Me Susannah 
Maas Antamoro de Cespedes, avocate, route de Florissant 122, 1206 Genève, en l'étude 

de laquelle il fait élection de domicile.  

 

- 2/4 - 

 

C/15566/2020 

Vu le jugement JTPI/175/2021 rendu le 11 janvier 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/15566/2020, prononçant la mainlevée provisoire de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n°1______, notifié à 

B______ à la requête de A______ SA; 

Vu le recoursle recours formé contre ce jugement par A______ SA; 

Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir que la requête de 

mainlevée a été déposée en lien avec une poursuite en validation de séquestre; qui si 

l'effet suspensif n'était pas accordé, elle serait tenue d'agir en validation dans le délai de 

dix jours dès la notification du jugement entrepris, pour que les fonds saisis restent 

bloqués; que si le séquestre était levé, elle subirait un dommage irréparable, étant 

contrainte de recommencer les démarches entreprises; que le recours présente de bonnes 

chances de succès; 

Que la partie intimée s'en est rapportée à justice à concurrence de 28'800 fr., soit le 

montant que la recourante admet lui être probablement dû sur le fond, et conclu au rejet 

de la requête pour le surplus; 

Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 

possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 

moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4);  

Que si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier [séquestrant] doit intenter action 

à compter de la notification de cette décision (art. 279 al. 2 2
ème

 phrase LP); que les 

effets du séquestre cessent lorsque le créancier laisse écouler les délais qui sont assignés 

par l'art. 279 LP (art. 280 ch. 1 LP); 

Qu'en principe, une décision négative n'a pas d'effet susceptible d'être suspendu; 

Qu'éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne constitue 

pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à une 

décision de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 2016, 

consid. 2.3); 

Qu'en l'espèce, la question de savoir si le recourant pourrait obtenir une prolongation du 

délai de l'art. 279 al. 2 2
ème

 phrase LP pour intenter action, par le biais de la restitution 

de l'effet suspensif d'une décision négative peut rester indécise;  

Qu'en effet, la requête doit être rejetée pour d'autres motifs; 

Que, tout d'abord, les chances de succès du recours paraissent, prima facie et sans 

préjudice de la décision à rendre sur le fond, ténues; 

- 3/4 - 

 

C/15566/2020 

Qu'ensuite, le dommage allégué ne parait pas irréparable; que la recourante, qui ne 

fournit aucun élément concret à cet égard, ne rend en effet pas vraisemblable qu'elle ne 

pourrait obtenir paiement de la somme à laquelle elle prétend, si le séquestre devait être 

levé; 

Que le dépôt d'une action au fond, laquelle pourra cas échéant être suspendue dans 

l'attente de l'issue de la présente procédure, n'est pas constitutive d'un dommage 

irréparable, par analogie avec ce qui vaut pour le débiteur tenu d'agir en libération de 

dettes;  

Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 

refusée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/15566/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Rejette la requête de A______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché 

au jugement JTPI/175/2021 rendu le 11 janvier 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/15566/2020. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 
La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 

recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.