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**Case Identifier:** 5a202941-e9fc-5a22-838b-9d14468638c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2022 A/3257/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3257-2019_2022-03-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et  

Christine WEBER-FUX, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3257/2019 ATAS/195/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mars 2022 

4
ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Caroline RENOLD 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON 

DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1959, 
originaire du Portugal, arrivé en Suisse le 19 juin 2002, marié et sans enfant. 

b. Le 5 septembre 2016, il est tombé sur un container puis au sol, alors qu’il était 
lourdement chargé sur son lieu de son travail, une cuisine professionnelle, et il a 
été atteint à l’épaule gauche.  

c. [La compagnie d'assurances] B______ a pris en charge les suites de l’accident, 
notamment par le versement d’indemnités journalières dès le 12 septembre 2016. 

d. L’assuré a été suivi par le docteur C______, chirurgien orthopédique FMH, qui 
a diagnostiqué, le 21 mars 2017, une rupture de la coiffe gauche suite à sa chute 
en septembre 2016. Le traitement était une rééducation d’une capsulite rétractile. 
L’assuré était totalement incapable de travailler dès le 5 septembre 2016. Le 
12 décembre 2016, le Dr C______ a estimé qu’avant de tenter une réparation de la 
coiffe, il était important de récupérer un maximum d’amplitude articulaire, raison 
pour laquelle il renouvelait le bon de physiothérapie. Le 31 janvier 2017, le 
Dr C______ a indiqué que l'évolution était peu favorable et que dans les 
conditions actuelles, tenter une réparation chirurgicale de la coiffe ne semblait pas 
raisonnable, raison pour laquelle il continuait à prescrire de la physiothérapie. 
Selon un rapport établi le 26 septembre 2017, le Dr C______ avait adressé 
l’assuré à l’hôpital cantonal pour une prise en charge chirurgicale de sa rupture 
massive de la coiffe avec, dans la mesure du possible, une tentative de réparation 
ou la mise en place d’une prothèse inversée de l’épaule. 

e. Le 2 février 2017, l’employeur de l’assuré a résilié son contrat de travail au 
31 mars 2017. 

f. L’assuré a fait une demande des prestations de l’assurance-invalidité auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) le 16 mars 2017, en raison de l’incapacité de travail liée à son accident. 

g. B______ a, par décision du 12 mai 2017, limité son intervention en lien avec 
l’accident du 6 septembre 2016 aux frais encourus jusqu’au 17 mars 2017, 
considérant que la suite du cas relevait de l’assurance-maladie. L’assuré a formé 
opposition à cette décision le 9 juin 2017. 

h. L’assuré s’est fait opérer le 31 octobre 2017 par le docteur D______, ______ 
[fonction] du département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : les HUG), qui a procédé à une réinsertion arthroscopique de la coiffe avec 
une ténotomie du long chef du biceps ainsi qu’à une acromioplastie. 

i. Selon un rapport établi par le Dr D______ le 22 décembre 2017, il avait revu 
l'assuré le 11 décembre précédent, à trois mois de la ténotomie du long chef du 
biceps, dans un contexte de rupture de coiffe massive irréparable. L'assuré 
rapportait actuellement une évolution mitigée sans réelle amélioration sur le plan 
des douleurs. À l’examen clinique, l’épaule restait fonctionnelle, mais présentait 

 
 
 

 

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des lésions irréparables qui contrindiquaient le port de poids supérieurs à 5 kg. Il 
n’y avait pour le moment pas d’indication pour une prothèse totale d’épaule 
inversée. Si la mobilité venait à diminuer, il faudrait discuter de la pertinence 
d’une telle thérapie. 

j. La doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne, endocrinologie 
et diabétologie, a indiqué, dans un rapport du 22 janvier 2018, qu’elle suivait 
l’assuré depuis le 9 mars 2005, avec un dernier contrôle effectué le 10 janvier 
2018. Il était totalement incapable de travailler depuis le 10 octobre 2017, date de 
son opération de l’épaule gauche. Il souffrait d’un diabète de type II bien contrôlé, 
d’une hypothyroïdie et d’une HTA toutes deux traitées. Le pronostic était réservé 
en ce qui concernait l’épaule gauche. S’agissant des limitations fonctionnelles, 
elle s’en référait aux Drs D______ et C______. L'assuré pouvait travailler huit 
heures par jour dans une activité adaptée à son atteinte à la santé. Le pronostic 
était réservé compte tenu de son âge et de sa formation. 

k. B______ a confié une expertise du cas au docteur F______, FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur. Dans son rapport du 8 août 
2018, il a indiqué avoir examiné l’assuré le 24 mai 2018 et s'être fondé sur un 
interrogatoire de celui-ci, le bilan radiologique et le dossier qui lui avait été 
adressé. L’expert a résumé la documentation à disposition, décrit les plaintes 
subjectives et ses constatations objectives. Il a posé les diagnostics avec influence 
sur la capacité de travail de rupture massive de la coiffe des rotateurs, au dépens 
des tendons sus-épineux, sous-épineux et sous-scapulaires avec subluxation du 
long chef du biceps (diagnostiquée sur l’arthro-IRM du 20 septembre 2016), 
capsulite rétractile de l’épaule gauche (diagnostiquée le 27 octobre 2016) et 
antécédents d’arthroscopie de l’épaule gauche pour ténotomie du long chef du 
biceps. 

Les plaintes et les troubles de l’assuré étaient dus de façon probable à l’accident 
du 5 septembre 2016. On pouvait considérer que le statu quo sine avait été atteint 
six mois après l’opération chirurgicale. 

Le 24 septembre 2019, le Dr F______ a précisé qu’il n’avait pas connaissance de 
cuisines aménagées où toutes les casseroles étaient à hauteur de la taille 
correspondant à un poste adapté et que la capacité de travail de l’assuré était à 
100%. 

l. Dans un courrier adressé à B______ le 10 octobre 2018, la Dresse E______ a 
indiqué qu’en raison de douleurs chroniques invalidantes de l’épaule gauche et 
d’un état dépressif majeur réactionnel, l’assuré était toujours incapable de 
travailler à 100%, même dans une activité adaptée, et ce, tant que les douleurs 
persisteraient, malgré une prise en charge antalgique et psychothérapeutique 
importante. Le pronostic de reprise d’une activité professionnelle était réservé.  

m. Le 22 novembre 2018, B______ a informé l’assuré que son médecin-conseil, 
le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-

 
 
 

 

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conseil de B______, le jugeait apte à exercer une activité adaptée à 100% et qu’au 
vu de la jurisprudence, afin de lui permettre d’entreprendre des démarches auprès 
de la caisse de chômage, elle lui verserait les indemnités journalières jusqu’au 
28 février 2019. 

n. L’assuré a formé opposition à cette décision le 14 décembre 2018.  

o. Dans avis du 24 janvier 2019, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a considéré qu’au vu des pièces au dossier, il fallait 
considérer que la capacité de travail de l’assuré était définitivement nulle dans 
l’ancienne activité et pleine dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles d’épargne de l’épaule gauche depuis le 22 janvier 2018, soit trois 
mois après l’arthroscopie de l’épaule gauche. 

p. Par projet de décision du 21 mars 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente 
entière d’invalidité du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018, considérant que celui-
ci était totalement incapable de travailler dans son activité habituelle dès le 
5 septembre 2016 et totalement capable de travailler dans une activité adaptée dès 
le 22 janvier 2018. Le taux d’invalidité était de 3% en tenant compte d’un revenu 
sans invalidité de CHF 60'392.- et d’un revenu avec invalidité de CHF 62'225.- au 
mois de janvier 2018. Après une amélioration de la capacité de travail de trois 
mois, soit dès le 1er avril 2018 (art. 88a al. 1 RAI), son droit à la rente d’invalidité 
s’éteignait. Un taux inférieur à 20% ne lui ouvrait pas de droit aux prestations 
sous forme de rente et des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires dans 
sa situation. 

q. Le 5 avril 2019, l’assuré a formé opposition au projet de décision précité, dans 
la mesure où celui-ci retenait une capacité de travail entière dès le 22 janvier 
2018. Ce constat était étonnant, dès lors qu’il ressortait clairement du dossier 
médical ainsi que du dossier de B______ que le cumul des limitations somatiques 
et psychiques conduisait à une invalidité totale. 

r. Par décision sur opposition du 15 avril 2019, B______ a rejeté l’opposition de 
l’assuré, qui a recouru contre cette décision auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice. 

s. Par décision du 8 juillet 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018.  

B. a. Le 4 septembre 2019, l’assuré a formé recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision de l’OAI, concluant à 
ce qu’une expertise pluridisciplinaire, orthopédique et psychiatrique, soit 
ordonnée et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 31 mars 2018, 
avec suite de frais et dépens.  

À l’appui de son recours, le recourant a produit un rapport établi le 2 septembre 
2019 par la Dresse E______, dont il ressortait que depuis son accident du 
5 septembre 2016, il avait développé un état anxio-dépressif majeur réactionnel, 

 
 
 

 

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qui était progressivement devenu chronique. Afin de soulager ses douleurs et son 
angoisse, il consommait quotidiennement du cannabis. Tant que persistaient ses 
douleurs et l’état anxio-dépressif, l’assuré était totalement incapable de travailler 
même dans une activité adaptée. 

b. Par réponse du 4 novembre 2019, l’intimé a conclu au rejet partiel du recours. 
Ses conclusions précédentes restaient valables hormis la date d’exigibilité de 
reprise d’une activité adaptée à 100%, qui devait être fixée à six mois après 
l’opération chirurgicale de l’épaule, comme retenu par le Dr F______ dans son 
expertise du 8 août 2018, soit au 22 avril 2018, en lieu et place du 22 janvier 
2018. En conséquence, la décision litigieuse devait être modifiée dans le sens où 
le recourant avait droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2017 au 
31 juillet 2018, en application de l’art. 88a al. 1 RAI. 

c. Par arrêt du 18 décembre 2019 (ATAS/1181/2019), la chambre de céans a 
annulé la décision sur opposition rendue par B______ et lui a renvoyé la cause 
pour instruction complémentaire, considérant n’être pas en mesure de déterminer 
à partir de quand le statu quo sine vel ante avait été atteint, ni si le recourant 
pouvait mettre en valeur une capacité résiduelle de travail dans son activité 
antérieure ou dans d'autres professions potentiellement mieux adaptées à son état 
de santé, le cas échéant depuis quand, à quel taux et moyennant quelles limitations 
fonctionnelles. 

d. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 17 juin 2020. Son 
mandataire a relevé que vu le renvoi de la cause à B______, il y avait lieu de faire 
une expertise conjointe, ce qui devait être possible, puisque l'expert n'était pas 
encore nommé. Le recourant maintenait ses conclusions en octroi d'une rente 
entière d'invalidité jusqu'au jour de l’audience (amélioration de l'état de santé 
depuis deux ou trois mois, plus les trois mois en cas de révision), puis demandait 
une rente partielle fondée sur une capacité partielle de 50% et des mesures de 
réadaptation. Le taux d'abattement devait tenir compte des années de service du 
recourant dans la restauration et être au moins de 20%. 

e. Par ordonnance du 18 novembre 2020, la chambre de céans a ordonné l'apport 
du dossier de B______.  

f. Selon le rapport d'expertise établi le 11 décembre 2020 par le docteur H______, 
médecin adjoint du service d'orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier 
universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), sur demande de B______, les 
diagnostics étaient : 

- omalgies et limitation fonctionnelle (force et mobilité) épaule gauche sur 
rupture massive de la coiffe des rotateurs ; 

- S/p capsulite rétractile de l'épaule gauche (diagnostiquée le 27 octobre 2016) ; 
- S/p arthroscopie de l'épaule gauche (31 octobre 2017), avec ténotomie du 

long chef du biceps. 

 
 
 

 

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L’assuré ne bénéficiait plus de traitement spécifique en lien avec son épaule 
gauche. Il ne prenait pas de traitement antalgique à domicile et n’avait plus de 
séances de physiothérapie. Il n'existait actuellement pas d'autre traitement 
susceptible d'améliorer son état actuel, au vu de sa clinique et de sa gêne. L'état 
actuel était stabilisé depuis la fin de l'année 2018. L'assuré était limité dans le port 
de charges avec le membre supérieur gauche et dans les amplitudes articulaires 
concernant la flexion et la rotation externe. La capacité de travail pour toutes 
activités nécessitant le port de charges de plus de 5 kg et/ou l'utilisation du 
membre supérieur gauche au-dessus de l'horizontale était nulle, mais elle était de 
100% dans une activité adaptée. 

g. Le 2 février 2021, l'intimé a constaté, sur la base d'un avis du SMR du 2 février 
2021, que les éléments pertinents du dossier LAA étaient concordants avec la 
précédente appréciation du SMR, de sorte qu'il persistait dans ses conclusions. 

h. Le 24 mars 2021, le recourant a également persisté dans ses conclusions. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans 
leur ancienne teneur. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité au-delà du 
31 juillet 2018. 

5.  
5.1 Sur le plan orthopédique, le recourant a indiqué lors de l’audience du 17 juin 
2020 que son état de santé s’était amélioré depuis deux ou trois mois et qu’il 

 
 
 

 

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pourrait travailler actuellement à 50% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 

L’intimé a retenu dans la décision querellée que le recourant était capable de 
travailler à 100% dans une activité adaptée dès le 22 janvier 2018, sur la base d’un 
rapport du SMR du 24 janvier 2019, qui retenait cette date au motif que c’était 
trois mois après l’arthroscopie que le recourant avait subie à l’épaule gauche le 
31 octobre 2017.  

Suite au recours, l’intimé a modifié sa position et retenu, sur la base de l’expertise 
du Dr F______, que le recourant était totalement capable de travailler dans une 
activité adaptée dès le 22 avril 2018, soit 6 mois après son opération subie, de 
sorte que celui-ci avait droit à une rente d’invalidité entière jusqu’au 31 juillet 
2018, et non jusqu’au 31 mars 2018, comme retenu dans la décision du 12 juin 
2019. 

Dans son rapport d’expertise du 11 décembre 2020, le Dr H______ a fixé le début 
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée au mois d’octobre 2018. 
Ce n’est pas parce que cette expertise a été effectuée dans le cadre de la procédure 
LAA qu’elle ne peut pas être utilisée dans la procédure LAI, dès lors qu’elle porte 
sur les mêmes faits et la même problématique médicale. 

Le Dr H______ a justifié sa position en raison des différents documents attestant 
de la clinique et de la symptomatologie de l’assuré dans le courant de l’année 
2018, faisant valoir que la mobilité de l’épaule de l’assuré s’était améliorée entre 
les constats faits par le Dr F______ dans son rapport du 8 août 2018 et ceux du 
Dr G______, qui indiquait dans son rapport du 23 octobre 2018, il n’y avait plus 
de capsulite rétractile, que les amplitudes des rotations s’étaient améliorées et que 
l’assuré ne prenait plus aucun antalgique. Dans ce sens, il semblait juste au 
Dr H______ que la date de stabilisation soit arrêtée au mois d’octobre 2018. 

Le recourant estime que le Dr H______ disposait de données cliniques et 
symptomatologiques plus détaillées que le Dr F______ et que sa détermination de 
la date de stabilisation devait se voir reconnaître plus de valeur probante.  

Le 26 novembre 2021, l’intimé a indiqué que dans un avis du 26 novembre 2021, 
le SMR considérait qu’une aptitude à la réadaptation ne pouvait être conditionnée 
à une pleine récupération des amplitudes maximales des articulations, de sorte 
qu’il maintenait sa position. 

5.2.  
5.2.1 Dans l'assurance-invalidité, l'invalidité est survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Pour déterminer le droit à une rente d'invalidité, il faut ainsi examiner si les 
conditions de l'art. 28 al. 1 LAI sont remplies. Contrairement à l'assurance-
invalidité, l'assurance-accidents est, quant à elle, chargée du traitement de 
l'atteinte à la santé (cf. art. 10 LAA) et le droit à une rente de cette assurance ne 
dépend pas de la durée d'une incapacité de travail, mais du moment à partir duquel 

 
 
 

 

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il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et du terme d'éventuelles mesures de réadaptation 
de l'assurance-invalidité. Les offices AI n'ont, quant à eux, pas à attendre l'issue 
des mesures thérapeutiques, ni la stabilisation du cas, mais sont tenus d'évaluer la 
capacité de gain des assurés bien avant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2020 du 
19 avril 2021 consid. 8.2). En vertu de son obligation de réduire le dommage, il 
incombe à l'assuré de mettre sa capacité de gain à profit dès que cela est 
médicalement exigible. Tel est le cas du point de vue de l’assurance-invalidité, par 
exemple pour un recourant se trouvant en mesure d'occuper à plein temps une 
activité lucrative adaptée à l'état non entièrement stabilisé de ses genoux (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_423/2019 du 23 janvier 2020 consid. 6.1). 

5.2.2 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

5.2.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF  
137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 
122 V 157 consid. 1d). 

5.3. En l’espèce, tant les Drs F______ que H______, deux spécialistes en 
chirurgie orthopédique, ont retenu, sur la base d’expertises, que le recourant 
pouvait travailler à 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
dès 2018. Leurs conclusions ne divergent que sur la date à partir de laquelle cette 
capacité pouvait être exigée.  

Seule la Dresse E______ estime que le recourant est resté totalement incapable de 
travailler. Ses conclusions ne sont toutefois pas à même de remettre en cause 
celles des deux experts précités sur le plan orthopédique, dès lors qu’elle n’est pas 
spécialisée dans ce domaine et qu’elle prenait en compte une atteinte 
psychiatrique. 

 S’agissant de la date du début de l’exigibilité d’une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée, elle dépend, du point de vue de l’assurance-invalidité, du 

 
 
 

 

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moment à partir duquel l'assuré peut mettre sa capacité de gain à profit sur le plan 
médical, même si son état de santé n’est pas stabilisé. Tel était déjà le cas le 
22 janvier 2018, selon le Dr F______, soit six mois après l’opération subie par le 
recourant. Les conclusions du Dr H______, fondées notamment sur les 
améliorations constatées par le Dr G______ le 23 octobre 2018, ne sont pas 
déterminantes, car il n’en ressort pas que le recourant n’était pas déjà capable de 
travailler dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 
22 janvier 2018. 

 Les faits sont ainsi suffisamment instruits sur le plan orthopédique et il convient 
de retenir que le recourant était totalement capable de travailler dans une activité 
adaptée dès le 22 janvier 2018, comme l’admet l’intimé. 

6. 
6.1 Le recourant a fait valoir que l’intimé a rendu la décision querellée sans tenir 
compte du fait qu’il avait développé suite à l’accident un état anxio-dépressif 
majeur réactionnel devenu progressivement chronique et que pour soulager ses 
douleurs et son angoisse, il consommait quotidiennement du cannabis, selon 
l’attestation de la Dresse E______ du 2 septembre 2019. Cumulées aux problèmes 
orthopédiques et à ses douleurs constantes, ses difficultés conduisaient la Dresse 
E______ à le considérer comme totalement incapable de travailler dans toutes 
activités, selon son rapport du 2 septembre 2019.  

L’intimé a fait valoir que le rapport médical de la Dresse E______ du 2 septembre 
2019 était postérieur à la décision litigieuse et que ce médecin n’avait jamais 
indiqué dans ses précédents rapports médicaux que le recourant présentait une 
atteinte psychiatrique, notamment dans son rapport du 22 janvier 2018. À aucun 
moment au cours de l’instruction, il n’avait été question d’une atteinte à la santé 
psychique pouvant avoir une influence sur la capacité de travail du recourant. De 
plus, dans son rapport du 18 août 2017, le Dr C______ avait indiqué clairement 
qu’il n’existait pas de trouble psychiatrique dont la gravité nécessiterait une prise 
en charge psychiatrique.  

6.2  
6.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 

 
 
 

 

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capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

6.2.2 Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, 
des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, 
d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs 
suivants : 

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 

 
 
 

 

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- 12/23 - 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

6.2.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

 
 
 

 

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- 13/23 - 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Par ailleurs, le Tribunal fédéral avait retenu que l’assuré menacé d’une 
suppression de rente et qui, dans ce cadre, alléguait une mise en danger de son 
existence en présentant par exemple une grande nervosité, un abattement patent, 
un désespoir profond, un désir de mort passif, une dépression de degré moyen etc. 
n’étaient pas, à ce stade, des symptômes pertinents en droit de l’assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_953/2012 du 5 avril 2013, consid. 3.1).  

7. 
7.1 En l’espèce, si l’intimé n’a pris connaissance des problèmes psychiques du 
recourant pour la première fois que suite au recours de celui-ci contre sa décision 
du 8 juillet 2019, à l’appui duquel le rapport médical de la Dresse E______ du 
2 septembre 2019, qui en faisait état, était produit, il faut constater que cette 
dernière avait déjà noté que le recourant souffrait d’un état dépressif majeur 
réactionnel le 10 octobre 2018, selon le rapport du même jour adressé à la caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA), soit avant la 
décision de l’OAI du 8 juillet 2019. 

Dans son rapport du 18 août 2017, le Dr C______ a simplement répondu « non » 
à la question de savoir si en cas de troubles psychiques, leur gravité nécessiterait 
une prise en charge psychiatrique. Cette appréciation non motivée et émanant 
d’un spécialiste en orthopédie ne suffit pas à exclure que le recourant souffrait 
d’une atteinte psychique au moment de la décision querellée. 

Dans l’expertise du Dr F______ du 8 août 2018, il est fait mention du diagnostic 
de consommation chronique de cannabis, sans influence sur la capacité de travail. 

 
 
 

 

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- 14/23 - 

L’expert indiquait, à la question relative à l’état psychologique du recourant, qu’il 
n’était pas expert dans la santé mentale et qu’il ne pouvait donc pas se prononcer 
sur cette question, mais que l’expertisé lui avait indiqué avoir un moral très bas, 
car il s’ennuyait et avait des problèmes d’argent.  

Le recourant a notamment déclaré à la chambre de céans, lors d’une audience du 
17 juin 2020, que suite à l’accident, il avait eu des douleurs très fortes et se sentait 
angoissé. Maintenant, il se sentait beaucoup mieux, même si parfois, il se sentait 
encore angoissé et triste parce qu’il n’avait pas d'occupation. Il n’avait pas eu 
besoin d'aller consulter en raison de ses angoisses, un autre médecin que la 
Dresse E______, qu’il voyait régulièrement depuis l'accident et même avant. Il lui 
disait qu’il était angoissé et pas bien dans sa tête. C'était juste après l'accident et 
suite à son licenciement six mois après. L'angoisse était liée aux douleurs et aux 
difficultés pour dormir à cause de son épaule. La Dresse E______ ne lui avait pas 
proposé de traitement. Il fumait tous les jours du cannabis depuis environ 40 ans 
et cela le soulageait à tous les niveaux. Il avait peur des antidouleurs. Il pensait 
qu’on lui en avait proposés, mais il n’en avait pas besoin, car il fumait tous les 
jours du cannabis. Il se sentait mieux au niveau des douleurs depuis quelques 
mois, mais l'angoisse persistait.  

Les rapports du Dr F______ et de la Dresse E______ ainsi que les déclarations du 
recourant à la chambre de céans laissent penser que le recourant pouvait souffrir 
d’une atteinte psychique en 2018, quand bien même ces deux médecins ne sont 
pas psychiatres.  

L’argument de l’intimé selon lequel les troubles en réaction à une décision 
négative de l’assurance-invalidité pouvaient être traités médicalement de manière 
adéquate et qu’il ne pouvait en découler de handicap psychique invalidant, 
n’apparaît pas convaincant. Vu la teneur du rapport de la Dresse E______ du 
10 octobre 2018, il semble en effet plus probable que le terme réactionnel qu’elle 
utilisait se rapportait aux douleurs chroniques invalidantes de l’épaule gauche, 
qu’à une décision négative d’une assurance, étant de plus relevé qu’à cette date, la 
seule décision négative reçue par l’assuré était la décision de la SUVA du 12 mai 
2017, qui avait fait l’objet d’une opposition, mais pas encore d’une décision sur 
opposition, et que le recourant n’avait pas encore reçu le projet de décision ni la 
décision de l’intimé. 

Cela étant, il faut constater que si atteinte psychique il y avait, celle-ci n’atteignait 
manifestement pas un degré de gravité suffisant pour la considérer incapacitante, 
au vu des indicateurs du Tribunal fédéral. En effet, s’il a ressenti des angoisses 
après son accident, le recourant n’a pas éprouvé le besoin d'aller consulter un 
psychiatre, ni de prendre des antidépresseurs, préférant fumer du cannabis, ce 
qu’il fait quotidiennement depuis environ 40 ans, sans que cela semble lui avoir 
posé problème. Il a en outre indiqué à la chambre de céans que ce n’était pas les 
angoisses qui l'empêchaient de travailler et qu’au contraire, cela lui ferait plutôt 
du bien de travailler à ce niveau-là. Il ressort en outre de ses déclarations qu’il 

 
 
 

 

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- 15/23 - 

peut aller marcher deux fois par jour pendant une heure, faire les courses et 
préparer les repas pour sa famille. Certes, il déclare ne pas rencontrer d'amis ou 
d'anciens collègues, mais il va toutefois parfois jouer au billard et entretient de 
bons rapports avec sa femme et sa fille. Il s’occupe parfois de ses petites-filles de 
4 ans et 7 ans, ce qui le distrait et lui procure du plaisir. Il s’occupe aussi des 
affaires administratives.  

Il en résulte qu’une instruction complémentaire sur le plan psychiatrique n’est pas 
non plus nécessaire, car il est suffisamment établi qu’une activité professionnelle 
était exigible du recourant, même dans l’hypothèse où il souffrirait d’une atteinte 
psychique. 

8.  Reste à déterminer si l’intimé a correctement établi le degré d’invalidité du 
recourant après son retour à une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée. 

8.1 Le recourant a fait valoir qu’il n’existait pas d’activité professionnelle exigible 
au vu de ses limitations fonctionnelles sur le plan physique et sur le plan 
psychique au-delà de 50%, sur le marché équilibré du travail, ce d'autant plus si 
l'on tenait compte de son âge.  

8.2  
8.2.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF  
128 V 174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF  
135 V 297 consid. 5.1).  

8.2.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF  
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle 

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générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne 
«total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - 
s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 
lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche 
d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 
consid. 3). 

8.2.3 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il 
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF  
123 V 150 consid. 2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 
18 février 2010 consid. 7.5). 

Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un 

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potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 

Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 
plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 

Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal fédéral a estimé qu'un 
taux de 10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré (près de 55 ans au 
moment de la comparaison des revenus) et de ses limitations fonctionnelles. Il a 
relevé qu'un abattement plus élevé n'était pas indiqué, dès lors qu'il n'y avait pas 
lieu de retenir des problèmes particuliers d'adaptation. L'assuré avait été en 
mesure de changer d'entreprise et de se plier à de nouvelles contraintes émanant 
d'employeurs différents. Par ailleurs, on ne pouvait prendre en compte des 
difficultés linguistiques dans le cas d'un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant 
vécu de nombreuses années. Quant à l'absence de formation professionnelle 
certifiée et à la scolarité limitée, les premiers juges ont rappelé que ce défaut 
n'avait pas entravé l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans 
sa santé. 

 
 
 

 

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- 18/23 - 

8.2.4 Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment 
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de 
son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités 
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la 
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des 
rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 5.2). 

Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative 
est exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux 
permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 5.3). Si on ne peut pas attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite 
qu’il reprenne une activité adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en 
fonction de sa capacité de travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la 
survenance de son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 
9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4). 

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 304/06 du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la 
possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans 
formation professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines 
médicalement adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps 
partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes 
ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 392/02 du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un 
assuré de 64 ans capable de travailler à 50% avec de nombreuses limitations 
fonctionnelles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 
consid. 4c). Le Tribunal fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un 

 
 
 

 

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- 19/23 - 

agriculteur de 57 ans qui ne pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion 
professionnelle et qui ne disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation 
nécessaires à cette fin (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 
2009 consid. 4.3.2). 

8.3.  
8.3.1 En l’espèce, au moment où une activité a été exigible dans une activité 
adaptée, le 22 janvier 2018, le recourant était âgé de 58 ans. Il n’apparaît pas 
dénué de ressources, ce qui ressort notamment du rapport d’évaluation 
d’intervention précoce faisant suite à un entretien du 23 mai 2017, lors duquel il 
avait indiqué avoir travaillé au Portugal dans la gestion de stock en qualité de 
commercial et en Suisse en qualité d’aide de cuisine, notamment dans le 
conditionnement de poissons (emballage ou tranchage). Il avait pu ensuite, dans le 
cadre d’une période de chômage, bénéficier d’un programme complet chez 
I______ [organisation active dans la réinsertion], où il avait effectué un stage de 
trois mois en qualité de commis de cuisine. Après une période de six mois de 
travail prolongé, il avait pu obtenir un contrat à durée indéterminée. L’assuré a 
également indiqué qu’il serait éventuellement intéressé à travailler comme agent 
de sécurité ou comme surveillant.  

Il y a dès lors lieu d’admettre que le recourant pouvait trouver un travail dans un 
marché équilibré du travail.  

8.3.2 L’abattement sur le salaire avec invalidité retenu par l’intimé prend 
correctement en compte l’âge du recourant ainsi que ses limitations 
fonctionnelles. Quoi qu’il en soit, même en tenant compte d’un abattement de 
20% comme demandé par le recourant, cela ne lui ouvrirait pas le droit à une 
rente. 

9.   
9.1 Le recourant a demandé des mesures de réadaptation.  

L’intimé a considéré dans la décision querellée qu’un taux inférieur à 20% ne lui 
ouvrait pas de droit aux prestations sous forme de rente et que des mesures 
professionnelles n’étaient pas nécessaires dans sa situation. 

9.2  
9.2.1 Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI).  

 
 
 

 

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- 20/23 - 

Selon l’art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au 
but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en 
ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne 
de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

9.2.2 Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les 
arrêts cités). 

 
 
 

 

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- 21/23 - 

9.2.3 Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de 
déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base 
permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité dans 
un autre domaine, voire un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en 
raison de leur invalidité, sont limités dans le choix d’une profession ou dans 
l’exercice de leur activité antérieure et qui ont dès lors besoin d’une orientation 
professionnelle spécialisée (Circulaire sur les mesures de réadaptation 
professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le Tribunal fédéral a rappelé 
que l'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre 
professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a 
pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit 
capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, 
parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités 
disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 

9.2.4 Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, l'assuré présentant une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) et susceptible d'être réadapté a droit : à un soutien actif dans la 
recherche d'un emploi approprié (let. a); à un conseil suivi afin de conserver un 
emploi (let. b). 

Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion 
d'invalidité propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de 
mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité 
d'expliquer à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. 
les activités qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte 
qu'il n'aura aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances] I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c in VSI 2003 p. 274; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). 

Lorsque la capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules des 
activités légères peuvent être exigées de l'assuré, il faut qu'il soit entravé de 
manière spécifique par l'atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, in 
VSI 2003 p. 274) principe dont la jurisprudence a admis qu'il demeurait valable 
également après l'entrée en vigueur de la 4ème et de la 5ème révision de l'AI 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 427/05 du 24 mars 2006, in SVR 2006 
IV Nr. 45 p. 162; arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 
5.2). 

 
 
 

 

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- 22/23 - 

 9.3 En l’espèce, le recourant n’atteint pas le seuil de 20% de taux d’invalidité 
donnant droit à une mesure de reclassement. Le service de réadaptation de 
l’intimé a indiqué, dans un rapport du 6 février 2019, qu’il pouvait prétendre à de 
nombreux emplois tels que patrouilleur scolaire, surveillant de cantine scolaire, 
polisseur/emboîter, démarcheur téléphonique, préposé à l’emballage, contrôleur, 
visiteur en salle blanche dans l’industrie légère, huissier, par exemple dans un 
musée, coursier pour les livraisons express (lettres urgentes, recommandés), 
employé dans un centre d’appels et que ces activités respectaient ses limitations 
fonctionnelles et ne requéraient pas de formation particulière.  

Il convient ainsi d’admettre qu’il existe un nombre suffisamment large d’activités 
légères sur le marché du travail que le recourant peut assumer sans formation 
particulière, de sorte que ni un reclassement ni une mesure d’orientation 
professionnelle ne se justifient en l’espèce. En outre, le recourant n’est pas entravé 
par son atteinte à la santé dans sa faculté de rechercher un emploi. 

En conséquence, le recourant n’a pas droit à des mesures d’ordre professionnel. 

10. Infondé, le recours sera rejeté. 

Vu l’issue du litige, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI).   

 

* * * * * 

 
 
 

 

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- 23/23 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le   ______