# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c296a67d-9ba5-5959-8da7-96b9ecae68b8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2010 A/1232/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1232-2010_2010-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1232/2010 ATAS/879/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 31 août 2010 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Genève recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur P__________ (ci-après : l’assuré), né en 1962 à Genève, titulaire d’un 

CFC de monteur-électricien, a été employé en qualité de responsable technique par 

la société X__________ SA du 10 septembre 1977 au 31 janvier 2009.  

2. Le 25 avril 2008, l’assuré a été victime d’un accident non professionnel : suite à 

une glissade à la sortie du tram, il a souffert d’une torsion en éversion du genou 

gauche. 

Les diagnostics suivants ont alors été posés : déchirure de la corne postérieure du 

ménisque interne et de la corne antérieure du ménisque externe, déchirure 

proximale du ligament collatéral interne et gonarthrose interne, cette dernière 

n’étant toutefois pas en lien de causalité avec l’accident. 

3. L’assuré est depuis lors en incapacité de travail. 

4. Le 6 janvier 2009, un entretien s’est tenu entre un représentant de la SUVA, 

assureur-accidents ayant pris en charge le sinistre, et l’assuré. 

Il ressort du compte rendu de cet entretien et du formulaire relatif aux exigences 

physiques en rapport avec l’activité exercée avant l’accident, tous deux 

contresignés par l’assuré, que celui-ci consacrait environ 80% de son temps à des 

tâches administratives, les 20% restants consistant en de petits dépannages.  

5. Le 12 janvier 2009, la SUVA a communiqué le cas de l’assuré à l’OFFICE DE 

L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) dans 

le cadre de la détection précoce. 

Par courrier du 26 février 2009, l’OAI a informé l’assuré qu’une demande de 

prestations de l’assurance-invalidité était nécessaire.  

Cette demande a finalement été déposée le 2 juin 2009. Il y est notamment précisé 

que l’assuré ne souhaitait pas que son employeur soit approché par l’OAI. 

6. Le 5 juillet 2009, l’assuré a signé un formulaire d’autorisation qui stipulait 

notamment que l’assuré ou son représentant prenait connaissance du fait que les 

organes compétents de l’AVS/AI avaient le droit de se procurer les informations 

nécessaires à l’évaluation du droit à des prestations de l’AI auprès de toutes les 

personnes et organes entrant en ligne de compte. 

7. Dans un rapport du 3 septembre 2009, la Dresse A__________, spécialiste FMH en 

médecine interne, a posé les diagnostics suivants : gonarthrose avec déchirure 

étendue de la corne postérieure du ménisque interne et impaction sous-chondrale du 

condyle fémoral interne, déchirure de la corne antérieure du ménisque externe, 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 3/14 - 

obésité, lymphoedème des membres inférieurs, hypertension artérielle. Les 

limitations retenues étaient les suivantes : incapacité de rester debout, de marcher, 

notamment sur un terrain irrégulier, de se pencher, d’adopter la position accroupie 

ou à genou, de soulever des poids, de monter un escalier sur plus d’un étage, de 

monter une échelle et d’effectuer des montages électriques. Un travail administratif, 

de supervision ou de planification restait toutefois possible. Seule une intervention 

chirurgicale et la pose d’une prothèse totale du genou pouvaient améliorer l’état de 

santé de l’assuré. Cependant, avant de procéder à une telle intervention, une perte 

de poids était nécessaire. 

8. Le dossier a été soumis au SERVICE MEDICAL REGIONAL AI (ci-après : SMR) 

qui a estimé, dans une note datée du 29 septembre 2009, que l’activité habituelle 

était exigible à 80%. Dans une activité adaptée légère, principalement sédentaire, 

évitant les déplacements et les montées-descentes d’escaliers, d’escabeaux et 

d’échelles répétées, une capacité de travail à 100 % était exigible et ce depuis 

l’examen final de la SUVA. 

9. Le 2 février 2010, l’OAI a soumis à l’assuré un projet de décision à teneur duquel 

la demande était rejetée, le taux d’invalidité retenu s’élevant à 29%. Par ailleurs, 

des mesures sous forme d’un reclassement professionnel n’étaient pas indiquées dès 

lors qu’elles n’étaient ni simples ni adéquates, ne respecteraient pas le principe 

d’équivalence et ne réduiraient pas le dommage. En outre, il existait sur le marché 

du travail de nombreuses activités professionnelles répondant aux limitations 

fonctionnelles du recourant. 

10. Par courrier du 1
er

 mars 2010, l’assuré a fait opposition au projet précité. Il a 

notamment précisé qu’il ne pouvait plus exercer son activité habituelle à 80% en 

raison des activités physiques qu’elle impliquait (déplacements fréquents et 

nécessaires sur les chantiers, supervision des travaux nécessitant la position 

accroupie ou couchée ainsi que l’utilisation d’échelles et d’escabeaux, travaux 

pratiques tels que dépannages, remplacements, travaux compliqués). Il requérait par 

ailleurs des précisions sur les chiffres retenus et souhaitait que l’OAI « [le] 

soutienne et [le] mette en condition de pouvoir réellement [se] relancer 

professionnellement ». Il ne comprenait notamment pas pourquoi l’OAI ne le 

mettait pas au bénéfice de mesures professionnelles, prétextant qu’il devait être en 

mesure de retrouver un emploi dans son secteur d’activité. 

11. Le projet du 2 février 2010 a été confirmé par décision du 9 mars 2010. 

12. L’assuré a recouru contre la décision précitée en date du 1
er

 avril 2010. A l’appui de 

son recours, il invoque les mêmes arguments que ceux qu’il a soulevés dans son 

courrier du 1
er

 mars 2010, concluant à l’annulation de la décision querellée, à une 

investigation de son ancienne activité de chef de chantier, à la prise en 

considération d’un complément médical à venir, à l’octroi de mesures de 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 4/14 - 

reclassement professionnel et à titre subsidiaire, à une rente d’invalidité. Il produit 

en outre son contrat de travail daté du 1
er

 octobre 1999 ainsi qu’un avenant du 1
er

 

janvier 2000, précisant le cahier des charges. 

13. Le 9 avril 2010, la Dresse A__________ a adressé un rapport au Tribunal de céans 

selon lequel deux chirurgiens indépendants avaient préconisé la mise en place 

d’une prothèse totale de son genou, recommandant toutefois au préalable une perte 

de poids de 30 à 45 kg. Le genou du recourant était encore instable, l’empêchant de 

descendre ou de monter des escaliers ou une échelle et cédant brusquement. Les 

mesures ambulatoires diététiques n’avaient pas permis l’obtention du poids 

souhaité. Le recourant n’était jusqu’alors pas d’accord avec une opération de type 

bypass gastrique. Il a toutefois accepté d’être examiné par le Dr B__________, 

spécialiste FMH en chirurgie viscérale. Enfin, le recourant souffrait depuis de 

nombreuses années d’une insuffisance veineuse chronique avec syndrome post-

thrombotique et d’un lymphoedème de stade III évoluant vers un stade IV et ayant 

nécessité plusieurs hospitalisations. 

14. Le 10 mai 2010, le recourant a été auditionné par le Dr C__________, médecin 

auprès du SMR. Il a notamment précisé que son activité professionnelle, 

comprenait des déplacements fréquents sur les chantiers, la supervision de travaux 

et des travaux pratiques. Le Dr C__________ relève à cet égard que ces indications 

sont en contradiction avec celles que l'assuré avait données à la SUVA lors de 

l'entretien du 6 janvier 2009.  

Le SMR a considéré que l’audition du recourant ne modifiait en rien les 

précédentes conclusions quant à sa capacité de travail, précisant que le recourant 

avait refusé que son ex-employeur soit approché, ce qui aurait notamment permis 

d’établir la nature exacte de l’activité professionnelle. Enfin, il n’était pas établi que 

l’activité exercée lors de l’accident correspondait au cahier des charges du 1
er

 

janvier 2000. 

Se fondant sur cet avis du SMR, l’OAI conclut, dans un courrier du 19 mai 2010, 

au rejet du recours. 

15. Par courrier du 14 juin 2010, le recourant produit une attestation de son précédent 

employeur, à teneur de laquelle son activité professionnelle, restée inchangée 

depuis l’année 2000, correspondait au cahier des charges du 1
er

 janvier 2000 et à la 

description faite dans le recours. 

16. Le 8 juillet 2010, l’OAI persiste dans sa position. Il précise notamment que 

l’activité habituelle n’est plus exigible, raison pour laquelle une activité adaptée a 

été retenue pour l’évaluation du taux d’invalidité. 

17. La duplique de l’intimé a été transmise au recourant et la cause gardée à juger. 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 5/14 - 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). 

3. Dès lors que la demande de prestations date de 2008, la LPGA et la 5
e
 révision de 

la LAI, entrées en vigueur le 1
er

 août 2003, respectivement le 1
er

 janvier 2008, sont 

applicables. 

4. Est seul litigieux en l'espèce le droit du recourant à des mesures d'ordre 

professionnel, subsidiairement son droit à une rente d’invalidité. 

5. Dans un premier grief, le recourant reproche à l’intimé de ne pas avoir 

suffisamment investigué et clarifié la nature exacte de son activité habituelle de 

chef de chantier. Si cela avait été fait, l’office aurait constaté qu’il ne pouvait plus 

exercer cette activité. De son côté, l’intimé relève que la décision a été rendue en 

tenant compte de l’avenant au contrat figurant au dossier dès lors que le recourant 

n’a pas souhaité que son ex-employeur soit approché pour de plus amples 

informations.  

a) En vertu de l’art. 28 LPGA, les assurés et les employeurs doivent collaborer 

gratuitement à l’exécution des différentes lois sur les assurances sociales (al. 1). 

Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les 

renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues (al. 2).  

L’art. 69 al. 2 RAI précise que si les conditions d’assurance sont remplies, l’office 

AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son 

activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 

l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des 

renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être exigés ou 

effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux 

invalides. 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 6/14 - 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales en vertu de cette disposition, il appartient en premier chef à 

l’administration de déterminer, en fonction de l’état de fait à élucider, quelles sont 

les mesures d’instruction qu’il convient de mettre en œuvre dans un cas d’espèce. 

Elle dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Si elle estime que l’état 

de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux 

quant à la valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en 

œuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction (ATFA non publié 

du 6 juillet 2007, U 316/2006, consid. 3.1.1). En particulier, elle doit mettre en 

œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3).  

Il sied de rappeler que le principe inquisitoire régissant la procédure n'est pas 

absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction 

de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans 

la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 

par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 

supporter les conséquences de l'absence de preuves (art. 43 et 61 let. c LPGA; ATF 

125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2 p. 183 

sv.). Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte à un refus de collaborer 

d'une partie peut, après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et 

l'avoir avertie des conséquences de son attitude, se prononcer en l'état du dossier. 

Le cas échéant, il peut rejeter la demande présentée par cette partie en considérant 

que les faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés. Au lieu de se 

prononcer sur le fond, en l'état du dossier, l'assureur peut également, selon les 

circonstances, rendre une décision d'irrecevabilité de la demande dont il est saisi. Il 

ne doit cependant faire usage de cette possibilité qu'avec la plus grande retenue, 

autrement dit lorsque un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier 

(art 43 al. 3 LPGA et 73 aRAI; cf. ATF 108 V 230 consid. 2). Mais l'assureur ne 

peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière que s'il ne lui 

est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications spéciales, 

malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 230 consid. 2; 97 V 176 

consid. 3; TFA non publié U 316/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.1.1). Si l'acte 

d'instruction auquel s'est soustrait sans motif valable l'assuré se révèle nécessaire et 

exigible, le juge des assurances sociales ne doit examiner que si la décision, rendue 

conformément à l'art. 43 al. 3 LPGA et 73 aRAI sur la base de l'état de fait existant 

(incomplet), était correcte. Il n'ordonne la mise en œuvre d'une instruction 

complémentaire que si les faits lui apparaissent insuffisamment élucidés 

indépendamment du complément d'instruction requis par l'administration (cf. 

RAMA 2001 n° U 414 p. 90 consid. 4b et les références; ATFA non publié I 

700/02du 24 juin 2003 consid. 2.3). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 7/14 - 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 

rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 

expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 

pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 

(COMAI) (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les 

expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, 

La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 

ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 

p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

6. Dans le cas d’espèce, la nature exacte de l’activité habituelle du recourant est 

essentielle pour déterminer la capacité de travail exigible et partant son taux 

d’invalidité. 

A titre liminaire, le Tribunal de céans constate que si le recourant a certes 

mentionné dans sa demande de prestations du 2 juin 2009 qu’il ne souhaitait pas 

que son employeur soit approché avec une demande de renseignements, il n’en 

demeure pas moins qu’il a signé, le 5 juillet 2009, un formulaire d’autorisation aux 

termes duquel il était conscient que les organes de l’AVS-AI avaient le droit de se 

procurer toutes les informations nécessaires à l’évaluation du droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité auprès des personnes et des organes entrant en ligne de 

compte. Force est donc de constater que le recourant était revenu sur sa position et 

autorisait l’intimé à se renseigner auprès de son employeur. Par ailleurs, même s’il 

devait être considéré que le recourant avait refusé de collaborer, il appartenait à 

l’intimé de le mettre en demeure de l’autoriser à demander des compléments à son 

employeur et de le rendre attentif aux conséquences de son refus avant de statuer en 

se fondant vraisemblablement sur le rapport d’entretien de la SUVA, l’avenant au 

contrat n’ayant été fourni que dans le cadre de la présente procédure. Or, une telle 

démarche n’a pas été entreprise. 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 8/14 - 

Ainsi, s’il souhaitait évaluer l’invalidité du recourant dans son activité habituelle, 

l’intimé aurait dû déterminer avec exactitude l’activité professionnelle exercée et il 

ne pouvait statuer en l’état du dossier, ce d’autant plus que l’assuré avait décrit, 

dans son opposition du 1
er

 mars 2010, son occupation professionnelle et que celle-ci 

contrastait avec le rapport d’entretien de la SUVA.  

Cela étant, un renvoi de la présente cause à l’intimé pour instruction 

complémentaire sur cette question ne se justifie pas pour les motifs suivants. 

Le Tribunal de céans constate tout d’abord que le recourant a précisé la nature 

exacte de son activité de chef de chantier non seulement dans son opposition mais 

également dans son recours. A l’appui de ses dires, il a notamment fourni, dans le 

cadre de la présente procédure, une copie du cahier des charges le concernant et une 

attestation de son ancien employeur. Or, à la lecture des ces documents, force est de 

constater que l’activité exercée jusqu’à l’accident du 5 avril 2008 n’est pas 

compatible avec les limitations retenues tant par la Dresse A__________, médecin 

traitant du recourant, que par le SMR, tous deux étant d’avis que le recourant ne 

pouvait exercer qu’une activité légère, principalement sédentaire, évitant les 

déplacements, les montées et descentes répétées d’escaliers, d’escabeaux et 

d’échelles.  

Si le SMR a retenu que l’activité habituelle était exigible à 80% dès le 28 avril 

2009, cela est certainement dû au fait que, selon le rapport d’entretien de la SUVA, 

le recourant exerçait une activité administrative à raison de 80% et physique 

(dépannages) à hauteur de 20%, ce qui est toutefois contredit tant par le cahier des 

charges daté du 1
er

 janvier 2000 que par l’attestation de l’employeur du 15 juin 

2010.  

Par ailleurs, lors de l’évaluation du taux d’invalidité, l’intimé a lui-même pris en 

considération la capacité de travail dans une activité adaptée, ce qu’il a d’ailleurs 

expressément confirmé dans ses observations du 10 juillet 2010. 

Il convient ainsi de retenir que le recourant n’est plus en mesure d’exercer son 

activité professionnelle de chef de chantier de sorte que sa capacité de gain et le 

taux d’invalidité doivent être évalués dans une activité adaptée tenant compte des 

limitations précitées. Dans une telle activité, sa capacité de travail est entière, ce 

qu'il ne conteste du reste pas. 

7. Dans un deuxième grief, le recourant reproche à l’intimé de ne pas l’avoir mis au 

bénéfice de mesures d’ordre professionnel. De son côté, l’OAI considère que de 

telles mesures sous forme d’un reclassement professionnel ne sont pas indiquées, 

celles-ci n’étant ni simples ni adéquates. Elles ne respecteraient en outre pas le 

principe d’équivalence et ne réduiraient pas le dommage. 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 9/14 - 

Avant d’examiner le droit à des mesures de reclassement professionnel, il convient 

de déterminer le degré d’invalidité. 

a) L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 

l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 

pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 

après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 

équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 

aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 

confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 

(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 

30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b, art. 16 LPGA).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 

moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Selon l’art. 

l’art. 29 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, le droit à la rente prend 

naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 

laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 

al. 1er LPGA, qui prévoit que celui qui fait valoir son droit à des prestations doit 

s’annoncer à l’assureur compétent, dans la forme prescrite pour l’assurance sociale 

concernée. Par ailleurs, en vertu de l’art. 28 al. 1
er

 LAI, l’assuré a droit à une rente 

d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 

d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 

par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une 

incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année 

sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c). 

b) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 75 consid. 3b). En règle générale, il convient de se fonder sur les salaires 

mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne total du tableau relatif au 

«secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Cette solution est en 

particulier justifiée lorsque la personne assurée ne pourra plus exercer son activité 

habituelle et qu’elle est tenue de trouver un emploi dans un nouveau domaine 

d’activité, l’intégralité du marché du travail étant ainsi à sa disposition (arrêt 

9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1 et 5.2, non publiés aux ATF 133 V 545, 

et les références citées). En outre, lorsque les circonstances du cas concret le 

justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table 

TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de 

fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté 

et exigible (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié aux ATF 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 10/14 - 

133 V 545, et les références citées). Dans cette hypothèse, les données ne sont 

toutefois applicables que si le secteur public est ouvert à l’assuré (arrêt U405 du 19 

septembre 2000 publié au RAMA 2000 p. 399, consid. 3b). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou 

catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation 

dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement global maximum de 25% 

sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 

influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5). 

c) Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 

moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 

référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 

bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 

obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 

non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

c/cc) Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 

19 décembre 2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré 

d’invalidité doit être arrondi au chiffre en pour-cent supérieur ou inférieur selon les 

règles applicables en mathématiques. 

8. a) Dans le cas d’espèce, il sied de déterminer, à titre liminaire, la date à laquelle le 

droit à une éventuelle rente est né et partant la date à laquelle la comparaison des 

revenus doit être effectuée. 

Dès lors que le recourant est incapable de travailler depuis le 28 avril 2008 et que la 

demande de prestations de l’assurance-invalidité date du 2 juin 2009, une 

éventuelle rente ne peut prendre naissance que six mois après, soit le 2 décembre 

2009. C’est ainsi à cette date que les revenus doivent être comparés pour déterminer 

le taux d’invalidité et non en 2008, comme l’a fait l’intimé. 

b) En ce qui concerne le revenu sans invalidité, il ressort des fiches de salaire et du 

certificat de salaire que le recourant a perçu un montant de 86'502 fr. en 2007. 

Indexé selon l’indice suisse des salaires nominaux (ISS), ledit revenu se serait élevé 

à 90'261.55 en 2009. 

Quant au revenu avec invalidité, l’intimé ne précise à aucun moment la raison pour 

laquelle il a retenu la table TA7 et non la table TA1 alors même que le recourant a 

sollicité des explications dans son opposition. S’il est vrai que la jurisprudence 

autorise l’administration à appliquer la table TA7 en lieu et place de la table TA1 

(voir notamment les arrêts U405 du 19 septembre 2000 publié au RAMA 2000 p. 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 11/14 - 

399, consid. 3b et 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié aux ATF 

133 V 545, et les références citées), tel ne doit pas être le cas en l’espèce. En effet, 

tant le médecin du SMR que la Dresse A__________ ont considéré que seule une 

activité légère, principalement sédentaire, pouvait être exigée du recourant. 

Contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, les postes que l’assuré pourrait occuper 

dans le domaine de la construction, qui plus est dans le secteur public, sont 

extrêmement rares de sorte que la table TA7 n’est pas assez représentative et elle ne 

peut donc trouver application. Par ailleurs, la nature des limitations ne restreint pas 

le recourant au seul secteur des services. Aussi convient-il d’appliquer la table TA1, 

l’intégralité du marché du travail étant ainsi à sa disposition.  

Eu égard à l’activité de substitution dans un emploi adapté aux limitations 

fonctionnelles du recourant, le salaire de référence est celui auquel peuvent 

prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur 

privé (ESS 2008, TA1, p. 11, niveau de qualification 4), soit 57'672 fr. part au 

13ème salaire comprise. Ce salaire doit encore être adapté à l'horaire de travail en 

2008 qui était de 41.6 heures (La Vie économique, 4/2010, tableau B 9.1 p. 90). 

Enfin, l’intimé a appliqué un abattement de 10% en raison des limitations 

fonctionnelles. Il n’a toutefois pas pris en considération le fait que le recourant 

travaillait pour le même employeur depuis plus de 30 ans (engagement le 10 

septembre 1977). Ainsi, le Tribunal de céans considère qu’un abattement de 15% 

doit être appliqué dans le cas d’espèce afin de tenir compte des limitations 

fonctionnelles du recourant et de son activité pour le même employeur pendant plus 

de 30 ans. Le revenu d’invalide obtenu s’élève par conséquent à 49’021 fr. 20. 

Indexé selon l’indice suisse des salaires nominaux (ISS), il aurait été de 50'050 

fr.65 en 2009. 

Le degré d'invalidité du recourant est ainsi de 44.95%, arrondi à 45% 

conformément à la jurisprudence fédérale, ce qui est susceptible d’ouvrir le droit à 

un quart de rente en cas d’échec des mesures d’ordre professionnel. 

9. a) Selon l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 

LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 

nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 

leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 

d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI 

dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre 

professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 

reclassement, placement, aide en capital). 

b) L'art. 17 LAI stipule que l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 

profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 

gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 

manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI ; RS 

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 12/14 - 

831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 

destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 

achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 

d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 

leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 

indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 

réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 

procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 

offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108, consid. 2a). Dès lors, en règle 

générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 

cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 

nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

Le fait que l'assuré ne peut plus exercer sa profession antérieure ne suffit pas, à lui 

seul, pour fonder un droit à un reclassement. Car l'assuré n'a pas droit à des mesures 

de réadaptation s'il ne subit pas une perte de gain permanente ou de longue durée 

(20 % au moins) dans une activité raisonnablement exigible et pouvant être exercée 

sans autres mesures de réadaptation (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références; 

MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], Die 

Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 

124 ss). Le pourcentage est calculé selon les mêmes principes que ceux appliqués 

lors de la détermination du degré d’invalidité dans le cas du droit à une rente (VSI 

2000, p. 63, RCC 1984, p. 95). 

Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 

rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 

l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 

demandées (ATF 132 V 215, consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 

donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 

coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré (ATF 

130 V 488, consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 

reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 

est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée (ATFA du 16 février 2007, 

I 170/06). Les mesures ne seront donc pas allouées si elles semblent d'emblée 

vouées à l'échec (ATF du 16 février 2007 I 170/06). 

10. En l’espèce, le taux d’invalidité de 45% ouvre largement le droit à des mesures de 

reclassement dans une activité adaptée. Le Tribunal de céans constate toutefois que, 

dans le cadre de l’instruction du dossier, le recourant n’a pas été reçu par le Service 

de réadaptation de l’intimé, qui s’est borné à déclarer que des mesures d’ordre 

professionnel n’étaient pas indiquées, dès lors qu’elles n’étaient ni simples ni 

adéquates et qu’elles ne respecteraient pas le principe de l’équivalence et ne 

réduiraient pas le dommage.  

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 13/14 - 

Or, les conditions tant objectives que subjectives paraissent de prime abord 

réalisées, dès lors que le recourant était âgé de 47 ans lors du dépôt de la demande, 

qu’il lui restait donc de 18 ans d’activité professionnelle devant lui et qu’il était 

déjà titulaire d’un CFC ce qui laissait présumer qu’il disposât de toutes les facultés 

intellectuelles pour entreprendre une formation équivalente. Par ailleurs, dans ses 

écritures, l’assuré conclut principalement à l’octroi de mesures professionnelles. 

Enfin, il ne ressort aucunement du dossier que le recourant ferait montre d’une 

absence de motivation.  

Ainsi, attendu que l’instruction du dossier par l’intimé n’a pas porté sur la question 

d’une mesure d’ordre professionnel, il y a lieu de lui renvoyer la cause pour qu’il 

instruise les conditions objectives et subjectives d’une telle mesure et qu’il rende 

une nouvelle décision. L’examen approfondi d’une mesure de reclassement 

s’impose d’autant plus que le taux d’invalidité du recourant s’élève à 45%. 

Au vu de ce qui précède, le recours est admis.  

 

 

 

 

A/1232/2010 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'OAI du 10 mars 2010 en tant qu'elle refuse à l’assuré 

l’octroi de mesures d'ordre professionnel. 

4. Renvoie la cause à l'OAI pour examen des mesures d'ordre professionnel et 

nouvelle décision dans le sens des considérants.  

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

Doris WANGELER 

La secrétaire-juriste : Nicole WENGER  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le