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**Case Identifier:** 7838d32b-081e-56a0-bc47-5e51d7ee3c1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.12.2018 C/10871/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10871-2017_2018-12-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 janvier 2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10871/2017 ACJC/1752/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018 

 

Entre  

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 mars 2018, comparant par 

Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Mike Hornung, 
avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/10871/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3939/2018 du 12 mars 2018, reçu par A______ le lendemain, 
le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage contracté le 

______ 2005 à ______ par B______, née ______ le ______ 1964, originaire de 

______, et A______, né le ______ 1969 à ______, originaire de ______ (chiffre 1 

du dispositif), dit que les parties ne se devaient aucune contribution d'entretien 

réciproque (ch. 2), ordonné le maintien de l'autorité parentale conjointe sur 

l'enfant C______, née le ______ 2005 à ______ (ch. 3), attribué à B______ la 

garde de C______ (ch. 4), réservé à A______ un droit de visite sur sa fille 

s'exerçant à raison d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (ch. 

5), condamné A______ à verser, en mains de B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 

C______, les sommes de 2'000 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 2'200 fr. dès l'âge de 

15 ans et jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au maximum en 

cas de formation ou d'études régulières et suivies (ch. 6), dit que les frais 

extraordinaires de l'enfant (notamment orthodontie) seraient pris en charge par 

chacune des parties par moitié (ch. 7), attribué la bonification pour tâches 

éducatives à B______ selon l'art. 52f bis al. 2 RAVS (ch. 8), ordonné le partage 

des avoirs de prévoyance professionnelle des parties (ch. 9), donné acte aux 

parties de ce que le régime matrimonial était liquidé et de ce qu'elles ne se 

devaient plus rien à ce titre (ch. 10) et attribué à B______ les droits et les 

obligations qui résultaient du contrat de bail à loyer portant sur le logement de la 

famille sis ______ (Genève) (ch. 11).  

 En outre, le Tribunal a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge des 

parties à raison d'une moitié chacune, les a compensés avec l'avance effectuée par 

A______ et condamné B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève (ch. 12), dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 14).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 24 avril 2018, A______ a formé appel 
de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 6 et 7 du dispositif. Cela fait, il 

a conclu à ce que la Cour lui donne acte de son engagement de verser à B______, 

par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 1'000 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de C______ jusqu'à l'âge de ses 15 ans révolus, et  

1'100 fr. de 15 ans à sa majorité, voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à 25 ans si 

l'enfant poursuit des études ou une formation professionnelle régulière et sérieuse.  

A l'appui de ses conclusions, il a produit un document intitulé "historique de mon 

endettement" (pièce 3), un extrait du registre de ses poursuites au 23 avril 2018 

(pièce 4), ainsi que sa fiche de salaire de mars 2018 (pièce 5). 

b. Dans sa réponse du 25 juin 2018, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 

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c. Par réplique du 24 juillet 2018, A______ a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit un échange de mails daté du 4 juillet 2018 entre l'intéressé et son  

ex-épouse (pièce 6). 

d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 24 septembre 2018, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de 

dupliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______, né le ______ 1969, et B______, née ______ le ______ 1964, tous 
deux originaires de ______, se sont mariés le ______ 2005 à ______, sans 

conclure de contrat de mariage. 

L'enfant C______, née le ______ 2005, est issue de cette union. 

 B______ est par ailleurs mère de deux autres enfants, aujourd'hui majeurs, dont 
D______, né le ______ 1992, qui réside avec l'intéressée. 

 b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 6 janvier 2014, 
le Tribunal a notamment autorisé les époux à vivre séparés, attribué la garde de 

C______ à B______, réservé à A______ un droit de visite usuel sur sa fille et 

condamné ce dernier à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la somme de 7'680 fr. 

du 1
er

 juin au 30 août 2013, sous déduction de 5'400 fr. déjà versés à ce titre, et de 

2'900 fr. dès le 1
er

 septembre 2013, sous déduction des montants déjà versés à ce 

titre. Le Tribunal a également attribué à B______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal. 

 Par arrêt ACJC/589/2014 du 23 mai 2014, la Cour de justice a partiellement 
réformé ce jugement et a condamné A______ à verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de sa 

famille, la somme totale de 3'050 fr. pour la période du 1
er

 juin au 31 décembre 

2013 et de 2'300 fr. dès le 1
er

 janvier 2014, soit 1'300 fr. en faveur de B______ et 

1'000 fr. en faveur de l'enfant C______. 

 c. Le 15 mai 2017, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 

 Il a conclu notamment à l'attribution du domicile conjugal à B______, à ce qu'il 

soit dit que les parties ne se devaient aucune contribution post-divorce à leur 

entretien, au maintien de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______, à 

l'attribution de la garde à B______, à l'instauration d'un droit de visite s'exerçant à 

raison d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et à ce que le 

Tribunal lui donne acte de son engagement à verser, par mois et d'avance, en 

mains de B______, allocations familiales non comprises, les sommes de 1'000 fr. 

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jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et 1'100 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà, 

mais au plus tard jusqu'à 25 ans. 

 d. Lors de l'audience du Tribunal du 28 septembre 2017, B______ s'est déclarée 
d'accord avec toutes les conclusions formulées par A______, à l'exception de 

celles relatives à la contribution d'entretien pour elle-même et pour sa fille.  

 A______ a indiqué que sa situation financière s'était modifiée depuis le dépôt de 
sa requête. Il était devenu chef de service et son salaire mensuel, versé  

13 fois par an, s'élevait désormais à 8'899 fr. 10, soit 4'700 fr. après saisie et 

déduction des charges sociales. 

 e. Lors de l'audience de débats principaux et de plaidoiries finales du 1er février 
2018, A______ a confirmé qu'il vivait en concubinage. Il devait disposer d'un 

véhicule dans le cadre de ses fonctions professionnelles. 

 B______ a confirmé que son fils majeur était au bénéfice d'une rente AI, et que 

son curateur lui versait 1'500 fr. par mois afin qu'il puisse couvrir ses charges. 

A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. Sur 

quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

D. La situation personnelle et financière des parties se résume de la manière  
suivante : 

a. A______ est employé par E______ au service ______. En juin 2017, il a été 
promu chef de service.  

D'après ses fiches de salaire, il perçoit, depuis juin 2017, 8'181 fr. 10 de salaire 

mensuel net, treizième salaire compris. 

Le premier juge a retenu un revenu de 9'641 fr. par mois pour des charges 

mensuelles de 3'146 fr. 45, comprenant sa base d'entretien OP pour couple 

(850 fr.), sa prime d'assurance-maladie (416 fr. 45), son loyer (680 fr.), ses frais 

de transport (200 fr.) et ses impôts (estimés à 1'000 fr.). 

A______ est endetté. Selon un extrait du registre des poursuites au 23 avril 2018, 

l'intéressé fait l'objet de 36 poursuites pour un montant total de l'ordre de  

50'000 fr. Depuis le mois de février 2017, il fait l'objet d'une saisie sur salaire à 

concurrence de 2'850 fr. pour des dettes qui ne concernent pas le versement d'une 

contribution d'entretien.  

 b. B______ est employée à 80% en qualité de ______ auprès de F______. Elle 
perçoit un revenu mensuel net de 5'000 fr. sur douze mois. Elle est également 

employée à 20% par G______ en qualité de ______ et perçoit à ce titre un revenu 

mensuel de 881 fr. sur douze mois.  

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Le Tribunal a arrêté le montant de ses charges mensuelles à 3'922 fr. 75, 

comprenant sa base d'entretien OP (1'350 fr.), sa participation au loyer  

(1'618 fr. 40, soit 70% de 2'312 fr.), sa prime d'assurance-maladie (484 fr. 35), ses 

frais de transport public (70 fr.) et ses impôts (estimés à 400 fr.). 

c. L'enfant C______ bénéficie de 300 fr. d'allocations familiales mensuelles. 

Le Tribunal a arrêté le montant de ses charges mensuelles à 1'168 fr., comprenant 

sa base d'entretien OP (600 fr.), sa participation au loyer (346 fr. 80, soit 15% de 

2'312 fr.), sa prime d'assurance-maladie (143 fr. 55), sa prime d'assurance 

complémentaire (32 fr. 65) et ses frais de transports publics (45 fr.).  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).  

La cause, qui concerne la contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure, 

est de nature patrimoniale. La valeur capitalisée de celle-ci au sens de  

l'art. 92 CPC est en l'espèce supérieure à 10'000 fr., compte tenu des montants 

litigieux devant le premier juge. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai 

utile de 30 jours (art. 142, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et selon la forme 

prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale 

(art. 308 al. 1 let. a CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). S'agissant des questions relatives à un enfant mineur, les maximes 

d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 

CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du  

18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée 

par les conclusions des parties sur ce point (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3). 

1.3 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir d'office que les dispositions du 

jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 

visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé dans le cas présent. Le principe de la 

chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

En conséquence, les chiffres 1 à 5 et 8 à 11 du dispositif du jugement querellé, 

non remis en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres 

12 et 13 relatifs aux frais de première instance pourront encore être revus d'office 

en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC). 

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2. L'appelant a produit des pièces nouvelles en appel.  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 

les novas (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; ACJC/1221/2018 du 7 septembre 2018 

consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, la procédure concerne exclusivement la contribution due à 
l'entretien d'une enfant mineure, de sorte que les pièces 3 à 5, qui portent sur la 

situation financière de l'appelant, sont recevables. Il en va de même des allégués 

de fait s'y rapportant. La pièce 6 est également recevable, quand bien même elle 

ne comporte aucune donnée pertinente pour l'issue du litige. 

3. L'appelant remet en cause le montant de la contribution de l'enfant C______ fixé 
par le premier juge. 

3.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 

Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

Selon l'art. 285 CC, dans sa teneur au 1
er

 janvier 2017 applicable en vertu de 

l'art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC [Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 

concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014  

p. 511 ss, p. 570], la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 

l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul de la contribution d'entretien, ni 

de priorisation des différents critères. Les principes appliqués précédemment 

restent valables après l'introduction de la contribution de prise en charge. Le 

minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3;  

137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2). Le juge dispose de la marge d'appréciation 

requise pour tenir compte des circonstances particulières du cas et rendre une 

décision équitable (SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und 

praktische Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss,  

p. 4; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 

2016 p. 427 ss, p. 431). 

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 La répartition de l'entretien de l'enfant doit être effectuée en fonction des 

ressources de chacun des parents, déterminées par la situation économique ainsi 

que par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et 

d'éducation (SPYCHER, op. cit., p. 3; STOUDMANN, op. cit., p. 429).  

 3.1.2 La méthode du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à 
prendre en considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont 

ajoutées les dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois 

les besoins élémentaires de chacun couverts, peut continuer à servir de base pour 

la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret (SPYCHER, op. cit., 

p. 12 ss; STOUDMANN, op. cit. p. 434). 

 Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 

montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 

logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 

frais effectifs. La part de frais médicaux non couverte par l'assurance et la 

franchise peut être prise en compte si des frais effectifs réguliers sont établis (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS 

BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites 

in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102; ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 

consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1).  

 Pour calculer les besoins des parties, plus la situation financière de celles-ci est 

serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la 

détermination du minimum vital au sens du droit des poursuites. En cas de 

situation économique favorable, il est en revanche admissible de tenir compte 

d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital 

élargi, comprenant notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 

consid. 4.1 et 4.2.1), le remboursement des dettes contractées pendant la vie 

commune pour le bénéfice de la famille, ainsi que les primes d'assurance RC-

ménage et d'assurance-maladie complémentaire (BASTONS BULLETTI, op. cit.,  

p. 90 et 102). 

 Selon les normes d'insaisissabilité OP pour l'année 2017, seul le loyer effectif peut 

être pris en compte dans le minimum vital. Il est nécessaire de répartir entre le 

parent gardien et les enfants le coût du logement. Pour ce faire, il est possible de 

prendre en considération le 20% du loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant 

et le 30% de ce loyer à la charge de deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., 

p. 102).  

Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital lorsque 

celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des 

deux époux, mais non lorsqu'elle a été assumée au profit d'un seul des conjoints, à 

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moins que tous deux n'en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb 

et les références citées). Quant aux dettes qui occasionnent une saisie de salaire, 

elles sont écartées puisque le débiteur pourra requérir la révision de la saisie en 

invoquant ses nouvelles obligations d'entretien (BASTONS BULLETTI, op. cit., 

p. 77; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C_77/2001 du 6 septembre 2001  

consid. 2d/dd). De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier 

s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et les 

références citées). 

Les frais de véhicule peuvent être pris en considération s'ils sont nécessaires à 

l'exercice d'une profession (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2; 5A_837/2010 du 11 février 2011 

consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86 note 51). 

Les allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de 

l'enfant doivent être payées en sus de la contribution d'entretien (art. 285a al. 1 

CC).  

 3.2 Il convient en premier lieu de déterminer les revenus et charges des parties.  

3.2.1 D'après les fiches de salaire versées à la procédure, l'appelant perçoit, depuis 
juin 2017, un salaire mensuel net, treizième salaire compris, de 8'181 fr. 10 

(7'551 fr. 80 [salaire mensuel net] x 13 / 12). Le montant retenu par le Tribunal à 

ce titre, soit 9'641 fr., qui correspond à la rémunération mensuelle brute de 

l'intéressé pour cette période, doit par conséquent être rectifié. 

 S'agissant de ses charges, le Tribunal a retenu un montant de 3'146 fr. 45 (850 fr. 

de base d'entretien OP pour couple, 416 fr. 45 de prime d'assurance-maladie,  

680 fr. de loyer, 200 fr. de frais de transport et 1'000 fr. d'impôts). 

L'appelant reproche en premier lieu au Tribunal de n'avoir pas tenu compte des 

saisies opérées sur son salaire. Or, contrairement à ce qu'il prétend, les dettes qui 

occasionnent une saisie de salaire sont écartées des charges de l'époux débiteur, 

dans la mesure où ce dernier peut requérir la révision de la saisie en invoquant ses 

nouvelles obligations d'entretien. C'est partant à juste titre que le Tribunal n'en a 

pas tenu compte dans le calcul de ses charges. Quant aux autres dettes de ce 

dernier, il n'est pas établi qu'elles auraient été contractées pour l'entretien de sa 

famille, en particulier de sa fille. Elles ne peuvent donc pas non plus être 

comptabilisées dans ses charges, la créance d'aliments revêtant dans ce cas un 

caractère prioritaire, étant précisé pour le surplus que l'appelant n'a pas établi 

avoir procédé à leur remboursement. 

 L'appelant critique également le montant de 200 fr. retenu à titre de frais de 

transport. Il fait valoir que ce montant ne tient pas compte de ses charges 

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https://intrapj/perl/decis/110%20III%2017
https://intrapj/perl/decis/5A_65/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_837/2010

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effectives, soit l'assurance véhicule, l'impôt automobile, les frais de carburant et 

l'amortissement du véhicule. L'intéressé perd cependant de vue que le montant 

arrêté par le Tribunal tient compte du fait que les charges liées à l'utilisation de 

son véhicule privé dans le cadre de son travail sont remboursées par son 

employeur, ce que l'appelant ne conteste pas. Or ce dernier n'a pas établi que le 

montant de 200 fr. restait insuffisant pour couvrir ses charges de véhicule, après 

remboursement d'une partie des frais par son employeur. Sa critique doit partant 

être écartée. Les frais de parking de 100 fr. allégués par l'appelant seront, en 

revanche, admis, dans la mesure où leur paiement est établi et que l'utilisation d'un 

véhicule est nécessaire pour l'exercice de sa profession. 

 Enfin, en tant que l'appelant requiert de la Cour de céans qu'elle prenne en compte 

un loyer supérieur à son loyer effectif actuel, son grief est infondé, puisque seules 

les charges réellement acquittées peuvent être comptabilisées dans le calcul du 

minimum vital. 

 Il s'ensuit que les revenus mensuels nets de l'appelant seront arrêtés à 8'181 fr. 10 

pour des charges de 3'246 fr. 45. 

 3.2.2 S'agissant des revenus mensuels de l'intimée, l'appelant ne conteste pas le 
montant de 5'881 fr. retenu par le premier juge. Il fait cependant valoir qu'à ce 

montant viennent s'ajouter les 1'500 fr. versés par le curateur à son fils D______. 

Ce point de vue ne peut toutefois pas être suivi dès lors que ces prestations sont 

destinées exclusivement à l'entretien de D______ et servent, en cela, à couvrir ses 

charges, dont sa participation au loyer à hauteur de 15%. Contrairement à ce que 

soutient l'appelant, ces prestations ne viennent pas s'additionner aux revenus des 

parents, mais sont directement déductibles des besoins de l'enfant majeur. Or dans 

la mesure où l'intimée ne fait valoir aucune charge en lien avec l'invalidité de 

D______, il n'est pas nécessaire d'examiner ce point plus avant. 

 L'appelant soutient, pour la première fois en appel et sans produire de pièces à ce 
titre, que l'intimée serait propriétaire d'une ferme rénovée à H______ [France]. 

Outre qu'il n'apporte aucune preuve de ce fait, il n'expose pas davantage quel 

revenu l'intimée tirerait de ce bien, de sorte que sa critique sera écartée. 

 S'agissant des charges mensuelles de l'intimée, arrêtées par le Tribunal à 

3'922 fr. 75, l'appelant conteste le montant retenu par le Tribunal à titre de 

participation au loyer par son fils majeur D______, qui réside avec elle. Il fait 

valoir que, compte tenu des prestations complémentaires perçues par ce dernier, sa 

participation au loyer est "très vraisemblablement" supérieure à 15%. Cette 

critique ne trouve cependant aucun fondement dans le dossier. La solution retenue 

par le Tribunal est, quoi qu'il en soit, conforme à la loi et au pouvoir 

d'appréciation du juge (soit 30% de loyer à la charge de deux enfants), de sorte 

qu'elle doit être confirmée. 

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 Il s'ensuit que le solde disponible de l'appelant s'élève à 4'934 fr. 65 (8'181 fr. 10 – 
3'246 fr. 45), tandis que celui de l'intimée s'élève à 1'958 fr. 25 (5'881 fr. –  
3'922 fr. 75). 

 3.2.3 L'appelant ne remet pas en cause le montant de 1'168 fr., allocations 
familiales comprises, retenu par le Tribunal à titre de charges pour l'enfant 

C______. Comme l'a retenu à juste titre le premier juge, il n'y a pas lieu d'ajouter 

à ces coûts directs les contributions de prise en charge prévues par le nouveau 

droit. Les besoins de subsistance de l'intimée de même que ses charges effectives 

sont en effet couverts, de sorte que la prise en charge de l'enfant est assurée 

conformément au but de la loi. 

 Après la couverture de ses besoins minimaux, dont il convient de déduire 300 fr. 

d'allocations familiales, le solde disponible de l'appelant et de l'intimée s'élève à 

6'024 fr. 90 (4'934 fr. 65 + 1'958 fr. 25 – 868 fr.).  

 3.2.4 Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il convenait d'ajouter 
une part du disponible des parents aux besoins minimaux de C______ et de faire 

supporter à l'appelant l'intégralité de la contribution d'entretien en sa faveur. 

L'appelant conteste ce raisonnement. Il fait valoir qu'en répartissant par moitié la 

différence entre les revenus et le minimum vital des parties, le Tribunal a procédé 

à une application schématique de la méthode du minimum vital sans tenir compte 

du fait que son salaire faisait l'objet de saisies et que les ressources de l'intimée 

étaient suffisantes pour prendre en charge une partie de l'entretien de leur fille. Ce 

faisant, l'appelant se méprend sur le calcul opéré par le premier juge. En fixant la 

contribution d'entretien due à C______ à 2'000 fr., le Tribunal a simplement 

majoré les besoins minimaux de celle-ci d'un montant correspondant à 15% du 

solde disponible de 7'584 fr. 80 (tel que retenu par le premier juge). Contrairement 

à ce que semble indiquer l'appelant, le Tribunal n'a cependant pas réparti le solde 

de l'excédent, aucune contribution d'entretien n'ayant été requise par l'intimée. 

Au regard de la situation financière des parties, il se justifie de faire supporter à 

l'appelant l'intégralité des coûts financiers de C______. En effet, l'intimée, dont le 

solde disponible est deux fois moins important que celui de l'appelant, s'acquitte 

de son obligation d'entretien envers sa fille par les soins qu'elle lui voue en nature. 

Par ailleurs, et dans la mesure où la situation financière des parties le permet, une 

majoration des besoins minimaux de C______ de l'ordre de 15% d'excédent, telle 

que retenue par le Tribunal, apparait justifiée. Compte tenu des rectifications 

admises par la Cour de céans, qui portent le solde disponible des parents à 

6'024 fr. 90 (en lieu et place des 7'584 fr. 80 retenus par le premier juge), il 

convient de fixer la contribution à l'entretien de C______ à 1'800 fr. (868 fr. + 

904 fr. [15% de 6'024 fr. 90] = 1'772 fr., arrondis à 1'800 fr.).  

Il se justifie, enfin, d'augmenter la contribution d'entretien à 1'900 fr. dès que 

C______ aura atteint l'âge de 15 ans. Ce palier, qui a été prévu par le Tribunal et 

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qui n'est pas contesté par l'appelant, tient compte de l'augmentation prévisible des 

coûts de l'enfant à cet âge.  

3.3 Le chiffre 6 du jugement entrepris sera donc annulé et modifié en ce sens. 

4. L'appelant fait valoir que sa situation financière ne lui permet pas de prendre en 
charge la moitié des frais extraordinaires de sa fille, en particulier les frais 

d'orthodontie.  

4.1 Selon l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque les besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 

requièrent.  

Il s'agit de besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en 

considération lors de la fixation de la contribution ordinaire et qui entraînent une 

charge financière que celle-ci ne peut pas couvrir (PERRIN, Commentaire Romand, 

Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 286 CC). Tel est typiquement le cas des corrections 

dentaires ainsi que des mesures scolaires particulières et de nature provisoire. 

Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation du débirentier (Message du 

Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse du 15 novembre 1995, 

FF 1996 I 1, p. 165). 

4.2 En l'occurrence, au vu de la situation financière des parties, il se justifie de 
condamner l'appelant à assumer la moitié des frais extraordinaires de sa fille. 

Après participation à l'entretien de celle-ci, il restera à l'appelant un solde de 

3'134 fr. 65 (4'934 fr. 65 – 1'800 fr.), ce qui, même en tenant compte des saisies 
sur salaire dont il fait l'objet, lui permettra de contribuer à la moitié des besoins 

spécifiques de C______, en particulier son traitement orthodontique. Il 

appartiendra à l'intimée de justifier du montant qu'elle réclame à l'appelant en lui 

remettant le décompte de prestations de l'assurance-maladie relatif à ce traitement, 

afin qu'il lui rembourse le montant non couvert par celle-ci. De cette manière, et 

contrairement à ce que soutient l'appelant, l'intimée ne sera pas doublement 

rémunérée pour ces frais. Le grief de l'appelant doit ainsi être rejeté. 

Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera partant confirmé. 

5. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC).  

5.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 et 
106 al. 1 1ère phrase CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et 

répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du 

droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

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Les frais judiciaires de première instance, non contestés par les parties et 

conformes au Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC –  
E 1 05.10), seront confirmés tant dans leur quotité que dans leur répartition.  

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront répartis à parts 

égales entre les parties, à savoir 625 fr. chacune. Ils seront compensés par l'avance 

de frais fournie par l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111  

al. 1 CPC), l'intimée étant condamnée à verser la somme de 625 fr. à l'appelant à 

ce titre (art. 111 al. 2 CPC).  

Pour le même motif, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 

al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3939/2018 

rendu le 12 mars 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/10871/2017-16.  

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à payer à B______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, née le ______ 

2005, la somme de 1'800 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et de 1'900 fr. dès l'âge de  

15 ans et jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge des parties, à 

concurrence de la moitié chacune et les compense avec l'avance de frais fournie, qui 

demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 625 fr. à A______ au titre de frais d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie 

LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110