# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fdcdf9d-e927-514e-b33a-557412c34aff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.04.2021 PS/19/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-19-2021_2021-04-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/19/2021 ACPR/261/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 23 avril 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant par Me Yann ARNOLD, avocat, Etude 

Benoît & Arnold, rue des Eaux-Vives 49, case postale 6213, 1211 Genève 6, 

requérant, 

      et 

 

B______, Procureure, p. a. LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de 

Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

citée. 

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PS/19/2021 

Vu:  

 la procédure P/1______/2020, ouverte à la suite de la plainte de A______ du 
17 décembre 2020 et suspendue, le 8 janvier 2021, jusqu'à droit jugé dans la 

P/2______/2017; 

 la requête du 21 janvier 2021 de A______, en personne, tendant à la 
récusation de B______, Procureure en charge de la procédure;  

 les observations de B______; 

 le courrier du 3 avril 2021 de Me Yann ARNOLD par lequel il confirme que 
son mandant maintient sa requête.   

Attendu que:  

 A______ sollicite la récusation de B______ dans la procédure 
P/2______/2017 et la P/1______/20, qu'il estime liées, voire le désistement 

de la Procureure ou le transfert de procédure, le résultat étant qu'un autre 

magistrat instruise les causes. Il explique la requête de récusation dans la 

P/2______/2017 par le fait qu'il voulait déposer une centaine de pièces le 

disculpant dans un dossier, qui n'avait pas été alimenté depuis 3 ans, et faire 

entendre ses témoins. "Tel est donc l'animus de la présente demande de 

récusation, une demande in abstracto, qui ne relève donc d'aucun motif 

personnel ou in concreto vis à vis de Madame la Procureur B______". 

Considérant que :  

 la Chambre de céans est l'autorité compétente pour connaître d'une demande 
de récusation contre un Procureur; 

 le requérant, partie plaignante à la procédure P/1______/2020 (art. 104 al. 1 
let. b CPP), dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP);  

 un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e 
CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, 

notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 

conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a 

la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non 

expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie 

d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 

1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 

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PS/19/2021 

effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne 

peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 

la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 

circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. 

Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont 

pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.1 

p. 144 s. et les arrêts cités);   

 en l'espèce, le requérant n'explique d'aucune façon ce qui motive sa demande 
de récusation dans la présente procédure, sauf à dire qu'elle elle est liée à la 

P/2______/2017;  

 aucune cause de récusation n'étant alléguée, la requête est infondée, étant 
précisé que la Chambre de céans n'est pas compétente pour ordonner des 

transferts de dossiers;  

 en tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure 
(art. 59 al. 4 CPP), qui comprennent un émolument de CHF 300.-. 

* * * * * 

 

 

 
  

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PS/19/2021 

 
 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Déclare la requête irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 

de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à 

B______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 

Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/19/2021 

PS/19/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur demande de récusation (let. b) CHF 300.00 

-  CHF      

Total  CHF  385.00