# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c552bbc4-4c30-59f3-bb55-4bc2e828e863
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.10.2018 A/2790/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2790-2017_2018-10-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2790/2017-FPUBL ATA/1087/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 octobre 2018 

 

   dans la cause 

 

Mme A______ 
représentée par Me Jamil Soussi, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ 
 

 

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A/2790/2017 

EN FAIT 

1.  Mme A______ est entrée en formation à la Prison  
B______ (ci-après : la prison) le 1er janvier 2001. 

2.  Le 1er janvier 2002, elle a été promue surveillante et rattachée à la prison, 
pour deux ans à titre d’épreuve.  

3.  Le 5 novembre 2003, elle a été confirmée dans ses fonctions dès le 
1er janvier 2004. 

4.  Le 18 décembre 2003, elle a obtenu son brevet fédéral d’agente de 
détention. 

5.  Le 1er janvier 2008, Mme A______ a obtenu le chevron d’ancienneté.  

6.  Le 17 janvier 2008, Mme A______ a participé à un entretien d’évaluation et 
développement des compétences (ci-après : EEDC).  

  Elle avait tendance à s’emporter dans ses rapports avec ses collègues, mais 
acceptait d’être remise en question et s’adaptait assez bien. Pour le surplus, ses 
compétences étaient majoritairement satisfaisantes, voire très satisfaisantes.  

7.  Le 8 septembre 2009, une détenue a adressé un courrier au directeur de la 
prison (ci-après : le directeur), au sujet de Mme A______ pour se plaindre du 
comportement de celle-ci à son égard, relativement à la remise d’affaires 
personnelles.  

8.  Par lettre du 12 novembre 2009, à la suite d’un entretien de service en 
présence aussi du gardien-chef le 11 novembre précédent, le directeur a informé 
Mme A______ avoir classé la procédure relative à l’affaire susmentionnée, tout 
en lui indiquant qu’elle devait faire un effort quant à la forme utilisée pour 
s’adresser tant à ses collègues qu’aux personnes détenues.  

9.  Le 12 novembre 2010, M. C______, gardien principal, a adressé une note au 
directeur au sujet de Mme A______, réceptionnée le 26 novembre par M. 
D______, gardien-chef. 

  Au début du mois d’octobre 2010, elle s’était permis de lui faire des 
réflexions sur sa façon de restructurer le bureau du chef d’étage.  

  Le 12 novembre 2010, il avait remarqué qu’elle avait longuement utilisé 
l’ordinateur de l’étage pour des occupations non professionnelles, s’était absentée 
durant une demi-heure à deux reprises dans la matinée et avait quitté le service 
des repas du midi pour passer de longues minutes au téléphone dans le couloir. 

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Elle ne l’avait, à aucun moment, informé de ses départs de l’unité. Durant une 
promenade femmes avec les détenues, elle s’était permis de lui faire une remarque 
très ironique devant elles, concernant le lait apporté par une détenue. Il lui avait 
alors de suite répondu sèchement et une seconde fois, plus tard, devant 
l’ascenseur. Il avait fait part de tous ces événements au gardien-chef. En fin de 
journée, il avait eu une conversation avec l’intéressée et l’avait informée qu’elle 
devrait s’adapter à sa façon de travailler. Elle lui avait alors répondu qu’elle s’en 
« foutait » et de faire attention à ce qu’il allait dire car elle avait des informations 
compromettantes le concernant.  

  Le jeudi 18 novembre 2010, il avait demandé à un sous-chef de regarder où 
se trouvait l’intéressée, ayant à nouveau constaté de longues absences de celle-ci 
sur l’étage. Son collègue avait constaté que Mme A______ passait de longs 
moments à discuter en haut de la rampe. Elle ne « faisait pas de mixité » et 
pourtant elle passait de longs moments à discuter avec les collègues et les détenus 
durant le service.  

  Dès lors, il n’avait aucune confiance dans l’exécution partielle ou complète 
des tâches journalières qui étaient confiées à Mme A______, qui manquait de 
motivation, et demandait qu’un entretien de service en sa présence soit fixé.  

10.  Le 13 novembre 2010, Mme A______ a adressé un courrier au directeur, 
ayant pour objet « menaces et intimidations ».  

  Elle dénonçait le comportement menaçant du gardien principal M. C______ 
envers elle. Il avait mal pris la remarque qu’elle lui avait adressée devant les 
détenues au sujet du lait descendu pour les chats, ce qu’elle pouvait comprendre, 
bien qu’elle l’ait fait sur le ton de la plaisanterie. Il lui avait demandé « de la 
fermer » en invoquant son statut de chef d’étage. Une fois la porte de la 
promenade close, il l’avait menacée de violences physiques si une telle situation 
se reproduisait. Il avait tenté de l’intimider en la menaçant de se retrouver devant 
le gardien-chef. En fin de journée, la situation s’était envenimée, en présence d’un 
de ses collègues. M. C______ lui avait notamment dit qu’elle était mal vue par la 
direction, qu’elle ne ferait pas le poids face à lui dans le bureau du directeur et 
qu’elle devrait se méfier de ce qu’il pourrait dire à son encontre. Elle trouvait 
déplorable qu’une situation puisse en arriver à un tel stade de gravité, avec des 
menaces physiques et de l’intimidation, précisant qu’elle était enceinte de cinq 
mois. Elle s’interrogeait quant aux conséquences d’une éventuelle perte de 
maîtrise de M. C______ à son égard. Elle appréciait son travail à l’unité femmes 
et ne souhaitait pas en changer. Elle ne comprendrait pas si elle devait en être 
éloignée à titre punitif. Elle restait à disposition pour un entretien de service et 
informait le directeur qu’elle se réservait le droit de déposer une plainte à 
l’encontre de M. C______.  

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11.  Le 18 novembre 2010, le directeur a accusé réception du courrier 
susmentionné et a informé Mme A______ qu’il reviendrait à elle ultérieurement.  

12.  Le 11 janvier 2011, Mme A______ a adressé un courrier au directeur. 

  Aucune suite n’avait été donnée à son courrier du 13 novembre 2010. Elle 
avait appris qu’elle ne pourrait plus travailler à l’étage femmes lorsque M. 
C______ y serait présent. Elle ne comprenait pas une telle mesure, intervenant 
deux mois après les faits dénoncés, alors qu’elle avait depuis travaillé en sa 
présence sur l’étage et qu’elle avait demandé à ne pas être déplacée. Elle aurait 
apprécié apprendre cette mesure en personne et non au détour d’un couloir. Elle 
sollicitait un entretien avec la direction, avant le 12 février, afin de pouvoir donner 
sa version des faits.  

13.  Le 13 janvier 2011, le directeur a informé Mme A______ qu’elle serait 
convoquée par le gardien-chef, aux fins de lui expliquer les contours et la portée 
des menaces et des tentatives d’intimidation qu’elle évoquait. Son attitude envers 
M. C______ serait également abordée. La tenue d’un entretien de service ultérieur 
était réservée.  

14.  Le 10 février 2011, Mme A______ a déposé plainte pénale contre 
M. C______. 

  Dans son courrier adressé au Ministère public, elle dénonçait les menaces 
physiques et les tentatives d’intimidation dont elle avait fait l’objet de la part de 
celui-ci. 

15.  Le 14 juillet 2011, le Ministère public a rendu une ordonnance de  
non-entrée en matière s’agissant de la plainte déposée par Mme A______ à 
l’encontre de M. C______ pour menaces (art. 180 al. 1 du  code pénal suisse du 
21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et contrainte (art. 181 CP).  

16.  Un courriel daté du 27 juillet 2011 a été envoyé par le gardien-chef de la 
prison, au sujet de Mme A______, à plusieurs collaborateurs du département.  

  Il indiquait que dès la reprise de travail de l’intéressée, soit le 21 août 2011, 
elle ne devait en aucun cas être affectée à l’unité 3 nord, et ceci tant qu’il n’avait 
pas levé cette mesure.  

17.  Le 8 août 2011, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 
en matière s’agissant de la plainte déposée par M. C______ à l’encontre de 
Mme A______ le 8 juillet 2011.  

  Les éléments constitutifs de la diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et de la 
dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) n’étaient pas remplis.  

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18.  Le 28 octobre 2011, Mme A______ a adressé un courrier au directeur, 
sollicitant un entretien.   

  M. C______ lui avait laissé entendre, le 12 novembre 2010, que la direction 
ne prendrait pas en considération ses doléances. Elle constatait malheureusement, 
après bientôt un an, que celui-ci avait raison.  

  Depuis qu’elle travaillait dans l’unité femmes, soit depuis onze ans, malgré 
quelques petits froissements dus à son fort caractère, elle avait toujours fait son 
travail le plus justement possible et avec professionnalisme. Le fait d’avoir été 
évincée de l’étage femmes, où elle aimait travailler, lui paraissait être une 
véritable injustice. Elle demandait à être réaffectée à cet étage, lorsque M. 
C______ ne s’y trouverait pas.  

19.  Par pli recommandé du 1er novembre 2011, le directeur a accusé réception 
du courrier de Mme A______ envoyé le 28 octobre précédent. 

  Après un rappel de divers faits, le directeur l’informait que le fond et la 
forme dudit courrier à son intention, ainsi que la détermination de M. C______, 
seraient examinés lors de l’entretien de service auquel il la convoquait et qui 
aurait lieu le 1er décembre 2011, en présence du gardien-chef.  

20.  Par pli recommandé du 5 décembre 2011, le directeur a adressé à 
Mme A______ le compte-rendu de l’entretien de service du 1er décembre 2011. 

  La forme du courrier expédié le 28 octobre 2011 n’était pas acceptable et les 
doutes qu’elle émettait quant à l’objectivité de sa hiérarchie n’étaient pas 
recevables. Elle devait obéir aux instructions et aux observations de ses supérieurs 
hiérarchiques et ne les contester d’aucune façon. Les accusations qu’elle avait 
portées contre M. C______ ayant été écartées dans le cadre de la procédure pénale 
engagée contre lui, elle ne pouvait dès lors plus en faire état. Elle serait reçue par 
le gardien-chef ultérieurement, dans un cadre de médiation avec M. C______, afin 
de vider le différend qui les opposait. Il lui enjoignait de prendre bonne note des 
efforts qu’il lui revenait d’accomplir dans la forme utilisée pour s’adresser à sa 
hiérarchie et de les déployer sans retard, et, à cette condition, renonçait à 
prononcer à son encontre une sanction disciplinaire et procédait au classement de 
la procédure.  

21.  Par courriel du 12 janvier 2012, le gardien-chef a annulé l’entretien de 
médiation entre Mme A______ et M. C______. 

  Mme A______ avait souhaité en obtenir l’annulation, puisque M. C______ 
refusait d’y participer.  

22.  Le 13 avril 2012, Mme A______ a participé à un EEDC en vue de 
l’obtention du grade de surveillante principale adjointe.  

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  Selon le bilan de son responsable hiérarchique, Mme A______ était une très 
bonne adjointe qui savait prendre des initiatives et le soulager de ses tâches de 
chef de brigade. Sa bonne humeur créait un bon climat à la brigade. Dans 
l’ensemble, son engagement au sein de la prison était très satisfaisant. La plupart 
des critères d’appréciation étaient maîtrisés, trois étant à développer.  

23.  Le 7 juin 2012, Mme A______ a été promue surveillante principale adjointe 
à dater du 1er février 2012.  

24.  Pour la période allant du 10 avril au 16 juin 2013, Mme A______ a fait 
l’objet de plusieurs rapports de la part de collègues, tous adressés à l’attention du 
directeur : 

 a. Le 10 avril 2013, une surveillante principale reportait qu’une détenue s’était 
plainte d’être harcelée par Mme A______, notamment par toutes sortes de petites 
remarques humiliantes, et ceci depuis quatre ans.  

  L’intéressée se montrait très proche d’une autre détenue.  

  Mme A______ avait demandé à plusieurs reprises aux détenues préposées à 
la couture de lui faire ses ourlets, sans l’en avoir avertie. Avec ses collègues, elles 
se sentaient sous pression en présence de l’intéressée qui donnait l’impression de 
surveiller leur travail. Certaines paroles de Mme A______ à son sujet lui avaient 
été rapportées.  

  Le responsable d’unité avait constaté que l’intéressée se reposait beaucoup 
sur une de ses collègues surveillante, qui faisait tout le travail et n’osait pas se 
plaindre ; elle passait trop de temps sur l’ordinateur et hors de l’étage.  

 b. Le 12 avril 2013, la même surveillante principale a dressé un second 
rapport. 

  Mme A______ avait donné un pyjama d’enfant à une détenue, afin qu’elle 
en rétrécisse l’élastique, dans le cadre de l’atelier-couture. Cependant, elle aurait 
dû l’en avertir comme elle le lui avait déjà dit à plusieurs reprises ; elle ne pouvait 
pas donner directement des travaux à faire aux détenues, le fait qu’elle avait averti 
une de ses collègues étant insuffisant. Elle avait dit à Mme A______ de reprendre 
ce pyjama, d’autres tâches étant prioritaires, et que, comme elle ne s’était pas 
adressée à elle prioritairement, elle ne donnait pas son accord pour le travail sur 
ledit pyjama. En quittant les lieux, l’intéressée avait dit à une surveillante qu’elle 
l’avait « envoyée chier» et laissait quand même le pyjama « au cas où ». Elle lui 
avait rendu son pyjama. 

 c. Le 13 avril 2013, un collègue a indiqué que Mme A______ avait ouvert la 
porte d’une cellule à 10h50 et que cela avait couvert toute vision. Elle avait 
ensuite discuté dix minutes avec une détenue. Entre 11h10 et 11h30, elle était 

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entrée dans le local gardien et avait tenu des propos critiques et virulents à 
l’encontre de la surveillante principale, devant deux collègues appointées. À 
15h20, il avait retrouvé l’intéressée en train de parler à travers la vitre avec la 
même détenue que durant la matinée.  

 d. Le 2 mai 2013, selon une appointée, lors des distributions de repas le 
mercredi 1er mai, Mme A______ avait longuement parlé avec une détenue qui 
était dans la cellule mentionnée le 13 avril 2013. Durant la promenade des 
hommes, l’intéressée s’était longuement entretenue avec l’ami de ladite détenue. 
Elle avait aussi en sa présence, transmis à une autre détenue, des messages 
verbaux de la part de son mari détenu, au sujet d’un échange de courriers adressés 
au procureur. Une tierce détenue l’avait également informée la veille de se méfier 
de Mme A______, car celle-ci serait « corrompue avec la cocaïne ».  

 e. Le 11 juin 2013, un sous-chef a indiqué avoir surpris l’intéressée venir sur 
son étage alors qu’elle n’y travaillait pas ce jour. Elle avait ouvert une cellule. 
Pour justifier sa présence, elle avait répondu qu’elle « déconnait » avec les 
détenus. Il lui avait demandé de refermer la cellule. Il pensait que cela n’était pas 
la première fois et préférait faire part de ses doutes en sachant qu’un des détenus 
présents dans cette cellule avait déjà reçu des lettres internes d’une autre détenue.  

 f. Le 16 juin 2013, une appointée a reporté que quelqu’un avait décollé et fait 
disparaître des bricolages en sagex réalisés par une détenue. Après avoir enquêté, 
elle avait découvert que c’était le fait de Mme A______, qui trouvait que cela 
faisait « chenit » et ne servait à rien. 

 g. Le 16 juin 2013, un sous-chef a indiqué dans un rapport qu’il affichait des 
textes sur son étage, pour diverses raisons, depuis plus d’un an. Ces textes avaient 
été arrachés dans son local ainsi que dans le couloir femmes. Cette affaire étant 
conjointe à la disparition d’objets aux ateliers femmes et concernant la même 
personne, il se permettait d’en faire part. Il précisait avoir fait part de son 
mécontentement à la personne concernée.   

25.  Par courrier du 19 juin 2013, le directeur a convoqué Mme A______ pour 
un entretien de service le jeudi 22 août 2013.  

  Il serait effectué en présence du gardien-chef. Ils évoqueraient le contenu 
des rapports précités (annexés au courrier) et, partant, des éventuelles violations 
commises par l’intéressée quant à diverses dispositions légales et réglementaires. 
Il lui interdisait de prendre contact de quelque manière que ce soit avec les auteurs 
des rapports mentionnés. Son affectation au sein de la brigade était confirmée 
jusqu’à éclaircissement des éléments qui seraient abordés durant l’entretien.  

26.  Du 23 juin au 31 août 2013, Mme A______ a été en incapacité de travailler 
à 100 %.  

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27.  Par courrier du 13 août 2013, le conseil de Mme A______ s’est adressé au 
directeur. 

  L’intéressée avait été affectée à l’établissement de E______  
(ci-après : E______) et y commencerait son activité le 21 août suivant. Cela étant, 
et pour des raisons médicales en lien direct avec les accusations contenues dans 
les rapports précités, elle ne pourrait pas participer à l’entretien fixé le  
22 août 2013. La question de l’annulation de cet entretien était posée, dès lors que 
l’intéressée avait été affectée à un autre établissement.  

  Elle envisageait le dépôt d’une plainte pénale, pour calomnie et diffamation, 
à l’encontre des auteurs des rapports litigieux.  

28.  Par courrier du 15 août 2013, le directeur a informé le conseil de 
Mme A______ reporter sine die l’entretien de service. 

  Il rappelait qu’un entretien de service comme celui qui avait été fixé avait 
pour objet les manquements aux devoirs du personnel et non l’amélioration du 
fonctionnement du service.  

29.  Le 21 août 2013, le conseil de Mme A______ a répondu qu’il avait pris 
bonne note du report sine die de l’entretien de service. Cela étant, la question de 
son annulation pure et simple se posait avec acuité.  

30.  Le 21 août 2013, Mme A______ a été affectée, pour une période de stage, à 
E______, en vue d’un transfert définitif.  

31.  Le 6 février 2014, Mme A______ a participé à un EEDC afin d’évaluer son 
stage au sein de E______ en vue d’une demande de transfert définitif.  

  Sa supérieure hiérarchique, Mme F______, évaluait le bilan comme 
largement concluant et préavisait favorablement sa demande de transfert définitif 
au sein de l’établissement. Dans l’ensemble, le bilan était positif.  

32.  Dès le 1er avril 2014, Mme A______ a, à sa demande, été transférée 
définitivement au sein de E______ par l’office cantonal de la détention (ci-après : 
OCD). 

33.  Après la fermeture de E______, Mme A______ a été réaffectée auprès de 
l’établissement de G______ (ci-après : G______) dès le 1er avril 2016, au sein du 
pavillon réservé aux femmes en exécution de peines.  

34.  Par courriel du 5 novembre 2015, envoyé depuis son adresse de messagerie 
professionnelle, Mme A______ a demandé à M. H______, un collaborateur du 
service de l’application des peines et mesures  
(ci-après : SAPEM), de bien vouloir la rappeler quand il aurait un instant.  

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35.  Par courriel du 6 novembre 2015, la directrice du SAPEM a transmis, 
comme convenu plus tôt dans la journée, les informations suivantes au directeur 
de G______ :  

  Le 4 novembre 2015 au matin, Mme A______ avait appelé M. H______ 
avec un numéro de téléphone de G______, pour savoir pourquoi M. I______, 
détenu aux Établissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), 
n’était pas inscrit sur la liste des personnes devant être auditionnées par la 
commission d’évaluation de la dangerosité (ci-après : CED). 

  Elle avait indiqué avoir préalablement appelé la CED et précisé que le 
détenu était une connaissance qui avait une libération conditionnelle prévue pour 
le 25 décembre 2015. Elle ne comprenait pas pourquoi il n’était pas inscrit sur la 
liste et se demandait si le SAPEM n’avait pas fait une erreur ou oublié de l’y 
inscrire. Elle avait demandé à ce collaborateur de se renseigner.  

  Celui-ci lui avait expliqué les principes généraux de la saisine de la CED et 
lui avait dit qu’il la rappellerait, ce qu’il n’avait évidemment pas fait, compte tenu 
des doutes sur la légitimité de Mme A______ à poser ces questions.  

  Ce collaborateur avait reçu le 5 novembre 2015 treize appels téléphoniques 
de G______, toujours de la même ligne, auxquels il n’avait volontairement pas 
répondu. Ce même jour, Mme A______ lui avait aussi adressé un courriel. Elle 
avait rappelé par l’intermédiaire du greffe du SAPEM et il avait finalement 
décroché le téléphone pour lui dire qu’il était exclu de donner des informations à 
des tiers sur un détenu. L’ayant informée qu’elle avait dépassé les bornes, il avait 
raccroché.  

36.  Par courriel du 21 mars 2016, le directeur général de l’OCD a transmis aux 
ressources humaines (ci-après : RH) du département de la sécurité et de 
l’économie, devenu depuis lors le département de la sécurité (ci-après : le 
département ou DS), les occurrences d’affectation de Mme A______ et du détenu 
I______, avec une analyse menée.  

  Il y avait eu de fortes probabilités de rencontre entre 2010 et 2013, à cent 
reprises, et une certitude que l’intéressée avait eu la garde directe du détenu entre 
2012 et 2013 à vingt-neuf reprises. Pour le détail, il renvoyait à un courriel cité en 
copie.  

  Ledit courriel, réunissant les différents éléments tangibles permettant un 
rapprochement physique entre le détenu et l’intéressée, faisait état du parcours 
carcéral de M. I______ et de l’emploi du temps de Mme A______ durant la 
période allant de 2010 au 23 août 2013. Au regard des éléments fournis, il 
constatait que deux niveaux de relation entre Mme A______ et le détenu 
pouvaient être identifiés. Le 1er niveau ne permettait pas d’exclure des rencontres 

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avec le détenu et il était indiqué en rouge dans le planning. Le 2ème niveau mettait 
en concordance et de manière concrète le même lieu d’affectation entre les 
intéressés, ce qui rendait la relation hautement probable. Ces journées étaient 
identifiées de deux croix rouge sur le planning. La prison précisait qu’elle ne 
pouvait pas contrôler tous les déplacements intramuros des collaborateurs durant 
leur journée de travail, ceux-ci pouvant se déplacer sans autre dans un secteur sans 
que cela ne soit suspect.  

37.  Le 12 avril 2016, le Tribunal d’application des peines et des mesures  
(ci-après : TAPEM) a rendu un jugement concernant M. I______.  

  En page 7, il apparaissait que Mme A______ avait été entendue en qualité 
de témoin. Après avoir vécu une brève relation en 2002 avec M. I______, ils 
s’étaient revus en prison en 2012. Ils avaient beaucoup discuté et s’étaient rendus 
compte qu’ils avaient des sentiments l’un pour l’autre. Au moment où ils avaient 
décidé d’avoir une vraie relation, elle avait demandé à changer d’établissement 
pénitentiaire.  

  En page 10, le TAPEM retenait que M. I______ vivait une relation 
amoureuse stable au moins depuis trois ans. 

38.  Par pli recommandé du 29 juin 2016, le directeur de G______ a convoqué 
Mme A______ à un entretien de service le 27 juillet 2016. 

  L’objectif de cet entretien était de l’entendre au sujet de son comportement 
ayant donné lieu aux entretiens de service des 11 novembre 2009 et 1er décembre 
2011, de sa demande de renseignements auprès du SAPEM concernant une 
connaissance, et de la relation affective qu’elle entretenait depuis plusieurs années 
avec M. I______ dont elle avait eu la garde alors qu’il était détenu à la prison. Ces 
faits étaient susceptibles, s’ils étaient avérés, de constituer un manquement aux 
devoirs du personnel et de conduire à la résiliation de ses rapports de service pour 
motif fondé.  

39.  Le 25 juillet 2016, le conseil de Mme A______ a informé le directeur de 
G______ que sa cliente ne pourrait pas être présente à l’entretien de service, 
comme cela ressortait du certificat médical qui lui avait été transmis par celle-ci.  

  Il priait celui-ci de reconvoquer l’entretien de service une fois que 
l’intéressée serait rétablie et demandait de recevoir le contrat de travail de celle-ci, 
en vigueur depuis le 1er avril 2016.  

40.  Par pli recommandé du 26 juillet 2016, le directeur de G______ a confirmé 
au conseil de Mme A______ sa volonté de maintenir l’entretien de service de 
celle-ci, nonobstant son absence.  

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  Son droit d’être entendue serait respecté, puisqu’elle disposerait de trente 
jours civils pour faire part, par écrit, de ses observations par rapport aux faits qui 
lui étaient reprochés.  

41.  Par pli recommandé du 4 août 2016, le département a fait parvenir à 
Mme A______ le compte-rendu de l’entretien de service, annexes comprises, du 
27 juillet 2016, auquel celle-ci ne s’était pas présentée.  

  À teneur de ce compte-rendu, la hiérarchie avait dû intervenir à plusieurs 
reprises, en raison de son comportement inadéquat :  

 a. Les événements en lien avec les doléances d’une détenue en automne 2009 
et l’altercation le 12 novembre 2010 avec un gardien principal, M. C______, 
étaient rappelés.  

 b. Il était aussi rappelé que le directeur avait convoqué Mme A______ à un 
entretien de service, prévu le 22 août 2013, consécutif à divers manquements 
signalés par d’autres agents de détention et formalisés dans des rapports écrits 
entre le 10 avril et le 16 juin 2013. Cet entretien n’avait pas eu lieu et avait été 
reporté sine die, à la demande de son conseil, au vu de sa nouvelle affectation à 
E______ le 21 août 2013 et de son incapacité de travail en lien avec les 
accusations dont elle faisait l’objet. 

 c. Le 4 novembre 2015, Mme A______ avait appelé un collaborateur du 
SAPEM pour obtenir des renseignements concernant une connaissance, détenu 
aux EPO. Le lendemain, elle lui avait envoyé un courriel et avait tenté de le 
joindre par téléphone à de multiples reprises. Elle avait ainsi outrepassé le cadre 
de ses fonctions en tentant d’obtenir des informations concernant un détenu qui 
n’était pas placé sous sa surveillance et qui dépendait d’un établissement d’un 
autre canton. Les informations requises étaient couvertes par le secret de fonction. 
Le comportement insistant de l’intéressée constituait dès lors une incitation, pour 
le collaborateur contacté, à violer son secret de fonction.  

  À la lecture d’une évaluation criminologique effectuée le 9 février 2016, 
reprenant dans un paragraphe des propos de M. I______, le directeur général de 
l’OCD avait découvert qu’une agente de détention, dont le nom n’était pas cité, 
entretenait une relation affective depuis quatre années avec un détenu de la prison 
et que le couple nourrissait des projets d’avenir commun dans le pays d’origine du 
détenu. L’évaluation mentionnait que ladite agente de détention avait écrit aux 
autorités judiciaires pour parler de son projet de vie commune avec ce détenu, une 
fois sa peine de prison exécutée. À teneur de cette lettre datée du 7 janvier 2016, 
elle écrivait qu’ils avaient des projets d’avenir commun et être « là pour lui ». 

  Une recherche auprès du SAPEM avait permis d’identifier Mme A______ 
comme étant la surveillante concernée.  

- 12/31 - 

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  Une analyse des moments au cours desquels le détenu s’était trouvé sous la 
garde de l’intéressée durant son incarcération à la prison avait été effectuée par la 
direction des ressources humaines (ci-après : DRH) de l’OCD et avait établi qu’il 
y avait eu de fortes probabilités de rencontres entre 2010 et 2013 à cent reprises et 
une certitude qu’elle avait eu la garde directe du détenu entre 2012 et 2013 à 
vingt-neuf reprises.  

 d. Si ces faits étaient avérés, ils constitueraient un manquement aux devoirs du 
personnel tels qu’indiqués à l’art. 20, 21 let. a et c, 23 let. c et d du règlement 
d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
24 février 1999 (RPAC – B 5 05.01), aux art. 8, 9 let. a, d et e, 9A al. 1, 2 et 12, 
14 al. 1 de l’ancien règlement sur l’organisation des établissements et le statut du 
personnel pénitentiaires (aROPP - F 1 50.01) en vigueur jusqu’au 28 février 2017, 
à l’art. 9 al. 1 de l’ancienne loi sur l’organisation des établissements et le statut du 
personnel pénitentiaires (aLOPP - F 1 50) en vigueur jusqu’au 28 février 2017 et à 
l’art. 4 al. 1 de la loi sur les prestations des serments du 24 septembre 1965 
(LSer – A 2 15).  

  L’employeur envisageait de résilier les rapports de service pour motif fondé 
selon les art. 14A al. 1 et 4 aLOPP et 21 al. 3 de la loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 
4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). Si tel était le cas, il était tenu, préalablement, 
de rechercher si un autre poste au sein de l’administration cantonale 
correspondrait aux capacités de Mme A______.  

42.  Le 31 août 2016, Mme A______, par l’intermédiaire de son nouveau 
conseil, a présenté à l’OCD ses observations.  

 a. À la suite des doléances d’une détenue en 2009, la procédure y relative avait 
été classée ; la responsabilité disciplinaire de l’intéressée était prescrite à teneur de 
l’art. 18 al. 7 aLOPP.  

 b. L’altercation du 12 novembre 2010 avait toujours été contestée par 
Mme A______. L’entretien de service du 1er décembre 2011 n’avait entraîné 
aucune sanction pour elle, la procédure avait été classée. Ce fait était prescrit 
selon l’art. 18 al. 7 aLOPP.  

 c. Mme A______ contestait le rapport du 10 avril 2013. Elle n’avait pas 
harcelé une détenue, ni entravé la diligence avec laquelle elle effectuait son travail 
quand elle partageait des conversations occasionnelles avec une détenue, ni fait 
pression sur ses collègues.  

- 13/31 - 

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  S’agissant du rapport du 12 avril 2013, la problématique de la couture avait 
fait l’objet d’une discussion avec l’appointée responsable. Tout le reste n’était que 
malentendu.  

  Les reproches contenus dans le rapport du 13 avril 2013 étaient infondés et 
elle contestait les considérations qui lui étaient imputées. 

  Le rapport du 2 mai 2013 était contesté dans son ensemble.  

  Elle contestait le rapport du 11 juin 2013, sous réserve du fait qu’elle 
reconnaissait s’être déplacée pour parler à une de ses collègues. 

  Revenant sur le premier rapport du 16 juin 2013, elle précisait que le 
nettoyage avait été effectué de concert avec la surveillante et avec l’accord du 
sous-chef.  

  Quant au second rapport du 16 juin 2013, le nettoyage des murs avait été 
effectué en compagnie d’une collègue et d’un sous-chef. Certains textes affichés 
n’avaient pas leur place sur les murs d’une prison, encore moins dans un quartier 
femmes.  

  Tous ces rapports avaient été effectués par un nombre restreint de 
personnes, sur un laps de temps extrêmement bref, dont les faits n’étaient pas 
prouvés et relevaient souvent du détail. Ces faits dataient de plus de trois ans, de 
sorte qu’il n’était pas envisageable d’en tirer des conséquences, notamment en 
application de l’art. 18 al. 7 aLOPP.  

 d. Mme A______ avait rencontré le détenu M. I______ en 2002. Ils s’étaient 
séparés peu de temps après et avaient entièrement perdu contact. Il avait été 
incarcéré en 2010, dans le secteur hommes de la prison. Jusqu’au 1er février 2012, 
l’intéressée avait travaillé dans le secteur femmes de la prison. Durant une partie 
de l’année 2011, elle avait été en congé maladie, puis en congé maternité pendant 
une durée de vingt semaines dès le 12 mars 2011. Elle avait commencé à « faire 
de la mixité » dès le 12 février 2012. Ce n’était qu’au mois de mars 2012 qu’elle 
avait revu le détenu, dont elle ignorait la présence en prison. Elle avait été affectée 
vingt-huit fois à l’étage de celui-ci. Ils n’avaient à aucun moment entretenu de 
relation affective ou amicale dans la prison. Le détenu n’avait jamais été traité par 
elle d’une façon différente des autres détenus.  

  Dès que des liens d’amitié s’étaient installés entre eux, elle avait 
immédiatement demandé son transfert dans un autre établissement. C’était dans ce 
contexte qu’elle avait été transférée à E______ en août 2013. Le détenu avait été 
transféré aux EPO au mois de janvier 2014. Leur relation n’avait débuté qu’au 
mois de mai 2014, soit presqu’un an après qu’elle eût quitté la prison.  

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 e. Les appels téléphoniques au collaborateur du SAPEM les 4 et 5 novembre 
2015 avaient été effectués à titre privé. Il en allait de même du courriel, au 
contenu lapidaire, du 5 novembre 2015. Elle avait mentionné à ce collaborateur 
intervenir à titre privé. Il lui avait dit qu’il ne pouvait pas lui donner les 
informations sollicitées et l’affaire s’était arrêtée, sans qu’il n’y ait d’insistance de 
sa part. À aucun moment elle n’avait essayé d’user de sa fonction pour tromper ce 
collaborateur et obtenir de lui des informations soumises au secret de fonction.  

  Le discours du détenu I______ dans son évaluation criminologique était 
incorrectement reporté, puisqu’au moment de cette évaluation, la relation entre les 
intéressés ne durait que depuis deux ans. Il était étonnant, au vu de son caractère 
personnel et confidentiel, que cette évaluation soit produite et utilisée par l’OCD, 
à son encontre, tout comme le courrier écrit par Mme A______ le 7 janvier 2016, 
à destination du conseil du détenu. 

  Mme A______ n’avait jamais entretenu de relation intime avec des détenus 
sous sa garde et/ou usé de ses fonctions et privilèges pour obtenir d’autres 
fonctionnaires des informations soumises au secret de fonction. Elle pouvait aussi 
employer à titre privé ses téléphone et adresse email, cela étant admissible en 
vertu de l’art. 9A al. 2 aROPP, en vigueur jusqu’au 28 février 2017. Elle n’avait 
commis aucun manquement à ses devoirs professionnels.  

43.  Par décision incidente du 6 mars 2017, le département a informé 
Mme A______ de l’ouverture d’une procédure de reclassement.  

  Ses observations formulées le 31 août 2016 n’étaient pas de nature à 
remettre en cause la détermination de la hiérarchie.  

  Bien qu’elle n’eût pas insisté auprès du collaborateur du SAPEM pour 
obtenir les renseignements demandés et que celui-ci lui avait répondu ne pas 
pouvoir les lui fournir, le fait même d’avoir cherché à obtenir des informations à 
titre privé en usant de sa fonction contrevenait à ses devoirs de fonction.  

  Lors de son affectation à la brigade, au sein de laquelle elle avait œuvré 
jusqu’au 22 février 2012, elle était susceptible de travailler quotidiennement dans 
n’importe quelle unité ou secteur de la prison, dont le secteur femmes. Elle avait 
ensuite été affectée exclusivement à l’unité femmes, ce qui n’excluait cependant 
pas les possibilités de contact avec le détenu I______, puisque cela ne l’empêchait 
pas de pouvoir se rendre dans d’autres unités.  

  Le changement d’établissement était intervenu à la suite de son absence 
pour raison de santé, la nature de leur relation n’étant pas encore connue de 
l’OCD. Elle avait eu la garde directe de ce détenu à vingt-neuf reprises, ce qui 
impliquait que leurs liens étaient déjà établis, puisque le détenu avait fait part, 

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dans son évaluation criminologique du 9 février 2016, du fait que la relation 
affective entretenue durait depuis quatre ans.  

  Même si elle contestait l’utilisation des faits survenus il y avait plusieurs 
années, il était tout à fait légitime de s’y référer, dans la mesure où ils avaient été 
traités sur le plan administratif.   

44.  La procédure de reclassement s’est étendue du 15 mars au 5 mai 2017.  

  Divers postes ont été proposés à Mme A______. Elle a postulé à un grand 
nombre de postes, dans les délais impartis, mais sans succès. Les démarches des 
RH auprès des divers départements n’ont pas été concluantes ; aucun poste 
disponible ne correspondait aux compétences professionnelles de l’intéressée.  

45.  Le 5 mai 2017, un entretien relatif à la procédure de reclassement a eu lieu 
en présence de Mme A______, son conseil, la directrice et la responsable de 
secteur des RH du DS.  

  Les démarches de l’employeur n’ayant pas abouti, il était envisagé de clore 
la procédure de reclassement et de reprendre la procédure de résiliation des 
rapports de service. 

46.  Par télécopie du 16 mai 2017, le conseil de l’intéressée a fait part de ses 
observations, relatives au procès-verbal d’entretien du 5 mai 2017, à la direction 
des RH du DS. 

  Il fallait notamment modifier le procès-verbal en ce sens que l’intéressée 
était prête à revenir travailler dans le milieu de la détention « dans d’autres 
conditions, à savoir sans mobbing, ni harcèlement », et non pas si on lui en laissait 
l’opportunité, comme il était indiqué.  

47.  Par décision du 29 mai 2017, à la demande de l’OCD, le département a 
notifié à Mme A______ la résiliation de ses rapports de service pour motif fondé, 
à savoir inaptitude à remplir les exigences du poste, avec effet au 31 août 2017 
(art. 22 al. 3 let. b et al. 4 LOPP et art. 21 al. 3 LPAC).  

  Les motifs qui avaient incité sa hiérarchie à demander une telle résiliation 
lui étaient connus.  

  L’interprétation de l’intéressée qui consistait à considérer que les rapports 
rédigés par ses collègues entre le 10 avril et le 16 juin 2013 seraient infondés, 
sujets à caution et auraient été établis dans le but de l’accabler pour des motifs de 
répression ou de protection d’un tiers, n’était pas fondée.  

  Le report de l’entretien de service du 13 août 2013 ne minimisait en rien les 
faits mais reflétait une volonté d’apaisement de la part de la direction de la prison.  

- 16/31 - 

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  Une affectation exclusive en qualité de surveillante à l’unité femmes 
n’empêchait pas l’intéressée de se rendre dans d’autres unités et d’avoir ainsi des 
possibilités de contact avec le détenu I______. Son transfert à E______ n’avait 
pas eu lieu en raison des liens d’amitié qui la liaient à lui, mais en raison de son 
absence pour raison de santé ; la nature de leur relation n’était alors pas connue de 
l’OCD. Selon les déclarations du détenu lors de son évaluation criminologique du 
9 février 2016, leurs liens étaient déjà établis depuis 2012.  

  Les démarches de reclassement n’avaient pas abouti.   

48.  Par attestation du 26 juin 2017, M. I______ a confirmé ne pas avoir 
entretenu de relations affectives avec Mme A______ lorsqu’il était incarcéré à la 
prison. Elle avait toujours entretenu des rapports dignes et corrects à son égard. Il 
n’avait jamais été traité différemment des autres détenus et n’avait pas bénéficié 
d’avantages quelconques, ni de traitement de faveur. Leur relation avait débuté 
lorsqu’elle était venue lui rendre visite aux EPO en mai 2014.  

49.  Par acte expédié le 28 juin 2017, Mme A______, a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant principalement, à son 
annulation, à ce qu’il soit ordonné sa réintégration au sein du département, 
subsidiairement, de proposer au département sa réintégration, à ce que celui-ci soit 
condamné, en cas de refus de réintégrer la recourante, à lui verser une indemnité 
au sens de l’art. 31 al. 4 LPAC de CHF 196’497.60, que tout tiers soit débouté de 
toutes autres ou contraires conclusions, que le département soit condamné en tous 
les frais de la procédure et qu’il soit accordé à la recourante une indemnité 
équitable à titre de dépens. 

  Dans la mesure où les faits constatés étaient entièrement réfutés, il y avait eu 
une mauvaise constatation des faits ainsi qu’une violation du droit. Les faits 
invoqués par le DS ne constituaient pas un motif fondé de licenciement au sens de 
l’art. 22 LPAC.  

  Les rapports de 2013 manquaient de crédibilité et étaient douteux. Ils 
avaient été rédigés par un nombre restreint de personnes, soit quatre personnes 
travaillant sur le même étage, dont trois dans le même secteur, dans un délai de 
trois mois, et ne visaient qu’elle et non ses collègues ayant participé aux faits qui 
y étaient décrits. Ces rapports semblaient avoir été écrits sur instruction de sa 
hiérarchie, afin de justifier, tôt ou tard, un licenciement. Ces rapports étaient en 
outre en parfaite opposition avec les évaluations de son travail. Elle n’avait fait 
l’objet d’aucune sanction suite à ces rapports. Le département s’y référait plus de 
quatre ans après les faits, sept ans pour les rapports les plus anciens, alors que 
selon l’art. 25 al. 4 LOPP, la responsabilité disciplinaire se prescrivait par un an 
après la connaissance de la violation.  

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  L’allégation selon laquelle elle aurait entretenu une relation avec un détenu 
sous sa garde et aurait octroyé à celui-ci un traitement de complaisance, relevait 
du « fantasme ». Au contraire, elle avait demandé sa mutation en raison des liens 
amicaux naissants avec le détenu, qu’elle connaissait au demeurant de longue 
date. Elle avait été mutée à E______ et lui-même avait été transféré aux EPO au 
mois de janvier 2014. Leur relation intime n’avait commencé qu’au mois de mai 
2014, soit près d’un an après qu’elle eût quitté la prison. Aucune dénonciation de 
ses collègues n’avait eu lieu concernant une relation de l’intéressée ; elle n’avait 
jamais entretenu de relation avec un détenu sous sa surveillance. Elle n’avait 
jamais usé de ses fonctions pour obtenir des faveurs de collègues afin d’assister 
celui qui allait devenir son compagnon et/ou d’obtenir des informations soumises 
au secret de fonction. Les appels téléphoniques au collaborateur du SAPEM en 
date des 4 et 5 novembre 2015 avaient été effectués à titre privé, tel que cela était 
admis par la règlementation applicable. La décision querellée et son dossier ne 
comportaient pas la moindre preuve du contraire, ni même le moindre élément 
permettant d’attester qu’elle aurait de près ou de loin violé ses devoirs et 
fonctions. Au contraire, elle avait toujours été très bien évaluée et jugée comme 
une gardienne compétente et intègre.  

  La résiliation des rapports de service était abusive, du fait qu’elle 
s’inscrivait dans la droite ligne des agissements orchestrés à son encontre, ultime 
étape d’un travail de « sape psychologique » s’étendant sur plus de trois années. 
Ce licenciement contrevenait à l’art. 3 al. 2 du règlement relatif à la protection de 
la personnalité à l’État de Genève du 12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10) 

  Il fallait appliquer au présent cas le RPPers car le licenciement de la 
recourante s’inscrivait dans un contexte particulier. Elle avait fait l’objet à la 
prison et à G______ d’un complot organisé par certains de ses collègues, avec 
l’appui de sa hiérarchie. Cela s’était traduit par : des violences d’un collègue, en 
toute impunité et sans que celui-ci ne soit même convoqué pour un entretien avec 
la direction ; l’impossibilité de discuter avec ladite direction ; une mutation en tant 
que chef d’étage dans une unité de détenus masculins, la recourante ne faisant 
alors pas de mixité (2010) ; le dépôt de nombreux rapports à charge, en quelques 
mois, montés de toutes pièces, et ce, sans même mentionner les autres personnes 
concernées par les faits reprochés (2013) ; un licenciement inique, fondé sur des 
faits non étayés et ne résistant pas à l’examen. Le licenciement en date du 29 mai 
2017 était tout à fait illicite, dans la mesure où il contrevenait notamment 
clairement à l’art. 3 al. 2 RPPers.  

  Elle devait être réintégrée au sein de G______. Si cela n’était pas possible, 
en vertu de l’art. 31 al. 4 LPAC, l’indemnité devait être fixée à vingt-quatre mois 
de salaire, dans la mesure où elle devrait tirer un trait définitif sur une profession 
qu’elle exerçait depuis plus de quinze ans.  

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50.  Dans ses observations du 18 août 2017, le département a conclu au rejet du 
recours.   

  Depuis plusieurs années, la recourante avait eu un comportement pour le 
moins inadéquat, constituant une inaptitude à remplir les exigences du poste 
qu’elle occupait, au sens de l’art. 14A al. 1 LOPP : 

 a. Son comportement envers une détenue en 2009 contrevenait aux art. 20, 
21 let. c RPAC, 8 et 12 aROPP et 4 LSer. 

 b. Son comportement, lors du différend avec son collègue le 12 novembre 
2010, contrevenait notamment aux art. 20, 21 let. a RPAC, 9A aROPP et 4 LSer.  

 c. Durant l’année 2013, son comportement problématique avait été relevé par 
plusieurs collaborateurs. Il contrevenait gravement aux art. 20, 21 let. a et c, 
22 al. 3 RPAC, 8, 9A al. 1 et al. 2 et 12 aROPP et 4 LSer. Elle avait de plus 
renoncé à déposer plainte pénale contre les auteurs des rapports précités. Si 
nécessaire, lesdits collègues pourraient venir confirmer oralement, dans le cadre 
d’une audience, les éléments qui figuraient dans leurs rapports respectifs.  

  La prescription prévue par l’art. 18 al. 7 aLOPP ne s’appliquait pas 
puisqu’aucune sanction disciplinaire n’avait été prononcée à son encontre. 

  Elle avait faussement tenté de faire croire que sa relation intime avec le 
détenu I______ avait débuté en mai 2014. Leur relation existait depuis quatre ans. 
Pour le prouver, le département requérait l’audition de la collaboratrice qui avait 
procédé à l’évaluation criminologique du détenu. L’intéressée avait entretenu une 
relation intime avec le détenu dont elle avait la garde, ce qui constituait un 
manquement extrêmement grave aux devoirs de service selon les art. 20 RPAC, 8 
et 12 aROPP et 4 LSer. Ce manquement revêtait un degré de gravité qualifié et 
avait définitivement rompu tout lien de confiance.  

  Elle avait incité un collègue du SAPEM à violer son devoir de fonction en 
tentant d’obtenir des informations couvertes par le secret, puisqu’elles avaient été 
requises à titre privé. C’était inacceptable. Elle avait utilisé sa messagerie 
professionnelle, laquelle mentionnait explicitement sa fonction, et fait usage de 
son téléphone professionnel. Cela contrevenait à l’art. 9A ROPP et était 
potentiellement de nature à tromper le collaborateur. Un collaborateur n’avait pas 
à requérir d’un autre collègue des renseignements couverts par le secret de 
fonction. Elle avait sérieusement contrevenu aux art. 20, 21 let. a LPAC, 9A et 
12 aROPP.  

  Le département s’opposait à la réintégration de la recourante, les liens de 
confiance étant définitivement rompus.  

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  Le DS produisait tous les certificats médicaux de la recourante depuis son 
engagement en son sein, notamment pour la période allant du 1er mars 2016 au 
4 septembre 2017 où elle avait été au bénéfice d’arrêts de travail complet, 
successifs. Pour la période allant du 1er mars 2013 au 19 juin 2016, les arrêts de 
travail étaient établis par un médecin FMH. Du 20 juin 2016 au 31 mars 2017, les 
arrêts de travail avaient été rédigés par un spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Du 1er mars 2017 au 4 septembre 2017, les arrêts de travail 
mentionnaient spécifiquement que l’intéressée se trouvait en incapacité totale de 
travailler « au sein du domaine pénitencier ». 

51.  Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 
5 décembre 2017.  

  a. Pour le département, les rapports établis dès le 10 avril 2013 n’émanaient 
pas d’instructions de la hiérarchie demandant aux collègues ou supérieurs de 
l’intéressée de la surveiller. Les faits décrits dans ces rapports décrivaient des 
comportements qui contrevenaient gravement aux dispositions légales et 
règlementaires.  

 b. Mme A______ a expliqué qu’il n’y avait eu aucune relation avec 
M. I______ tant qu’elle avait travaillé à son étage, même encore une année après 
avoir quitté la prison pour aller travailler à E______. Elle a confirmé ne l’avoir 
revu qu’en mai 2014, lorsqu’elle était allée le voir aux EPO, à sa propre initiative. 
Elle avait eu envie de le revoir lorsqu’elle travaillait à E______. Elle a expliqué 
qu’une relation entre une agente de détention et un détenu n’était pas possible au 
sein de la prison car il y avait toujours d’autres gardiens présents et des caméras. 
Les déclarations de M. I______, quant à une relation d’une durée de quatre ans, 
telles qu’elles ressortaient de l’évaluation criminologique, avaient été mal 
rapportées, étant précisé qu’elle n’était pas présente. Dans le courrier adressé au 
conseil de M. I______, lorsqu’elle avait écrit « quelques années », cela signifiait 
en réalité deux ans. Elle avait demandé à changer d’établissement pénitentiaire 
lorsqu’elle avait commencé à avoir une affinité, non une relation, avec M. 
I______. Lors de ses appels téléphoniques, elle n’avait jamais conduit le 
collaborateur du SAPEM à violer son secret de fonction ; elle avait seulement 
demandé à ce que la procédure avance.  

  Elle a produit un certificat médical daté du 20 août 2013 qui attestait de son 
incapacité de travail depuis le 23 juin 2013 pour un état anxio-dépressif lié aux 
tensions et difficultés qu’elle vivait sur son lieu de travail, soit sur le site de la 
prison.  

 c. Le département a indiqué ne pas pouvoir juger de la volonté de la recourante 
en appelant ce collaborateur, mais elle avait créé une ambiguïté. Déranger treize 
fois un collaborateur, depuis son téléphone professionnel, pour obtenir les 
renseignements sollicités, signifiait clairement faire pression sur celui-ci.  

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52.  Une audience d’enquêtes et de comparution personnelle des parties s’est 
tenue le 6 mars 2018.  

  Mme F______ a témoigné en qualité de directrice de E______ pendant la 
période où la recourante y était affectée. Elle a expliqué avoir été très satisfaite du 
travail et du comportement de Mme A______, qui n’avait jamais commis de faute 
sous sa direction. Celle-ci avait son franc-parler, mais n’avait jamais mis en péril 
la sécurité, l’équipe ou les détenues. Elle n’avait jamais eu de problèmes 
personnels avec l’intéressée, même si celle-ci avait parfois eu de la peine à 
renoncer à sa position et qu’il pouvait y avoir un débat d’idées vif mais sans 
violence. Elle respectait toujours les décisions, franchement et sans aigreur, le 
règlement, et était très disponible. Elle avait de très bons rapports avec certaines 
collègues et un respect mutuel avec les autres.  

  En novembre 2015, Mme A______ avait eu un contact avec un 
collaborateur du SAPEM. Mme F______ n’avait pas été au courant tout de suite 
du premier appel effectué. Elle avait remarqué que l’intéressée était stressée dans 
l’attente de la réponse du collaborateur, c’était pourquoi elle l’avait rappelé à 
plusieurs reprises : en effet, elle voulait partir en vacances avec M. I______ à fin 
décembre 2015 et avait besoin d’être rapidement au courant de sa date de sortie 
afin de pouvoir s’organiser. Elle avait vu l’intéressée appeler le collaborateur 
depuis le téléphone des référentes mais n’avait pas entendu de conversation 
téléphonique. Elle n’approuvait pas la démarche d’appeler ce collaborateur, mais 
ne l’avait pas dit à l’intéressée, estimant que cela ne la regardait pas et que c’était 
une affaire privée. Il était dommage que le collaborateur ait dit à l’intéressée qu’il 
la rappellerait, alors qu’il aurait pu lui dire d’emblée qu’il ne lui donnerait pas de 
renseignements. Elle n’aurait pas insisté. L’intention de Mme A______ n’était pas 
de le soudoyer. Il était toutefois exact qu’elle avait profité du fait qu’elle le 
connaissait pour chercher à avoir des informations.  

  Sur question du département, le témoin a expliqué qu’elle n’avait appris 
l’existence de la relation amicale de la recourante avec un détenu qu’au début 
novembre 2015. Celle-ci lui avait dit l’avoir connu alors qu’il était détenu à la 
prison et qu’elle lui avait envoyé des lettres lorsqu’il avait été transféré aux EPO, 
puis était finalement allée le voir en mai ou en juin 2014. L’intéressée lui avait dit 
ne pas avoir eu de relations affectives avec lui lorsqu’il était à la prison, mais elle 
supposait en revanche que celle-ci était tombée amoureuse de lui à ce moment-là, 
même si elle ne le lui avait pas dit.   

  Sur question du département, Mme F______ a indiqué avoir rencontré Mme 
A______ la semaine précédente. Cette dernière lui avait demandé si son avocat 
pouvait lui poser n’importe quelle question et elle lui avait répondu qu’elle ne 
souhaitait pas répondre à des questions évasives ou ambiguës et que celui-ci lui 
permette de répondre en restant dans le cadre des questions. Ses déclarations 

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n’avaient pas été influencées par Mme A______ et elle n’aurait pas accepté d’être 
instrumentalisée par celle-ci. 

53.  Le 12 mars 2018, la recourante a transmis à la chambre administrative un 
résumé des atteintes qu’elle estimait avoir subies dans le cadre de ses fonctions au 
sein de la prison. Il était adressé en copie aux RH du DS et à l’OCD.  

54.  Une dernière audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue 
le 15 mai 2018.  

 a. Mme J______, témoin, a expliqué connaître la recourante depuis une 
quinzaine d’années. Étant amies, celle-ci lui faisait des confidences et lui parlait 
de sa vie personnelle. Elle ne lui avait jamais fait part d’une relation particulière 
qu’elle aurait eue avec une personne dans le cadre de son emploi à la prison, ni 
d’une relation affective qu’elle aurait eue avec un détenu.  

  Elle connaissait M. I______. Elle avait entendu parler de lui pour la 
première fois avant que Mme A______ aille le voir aux EPO. Selon ses souvenirs, 
cela devait être un peu avant l’été 2014. L’intéressée avait des interrogations 
compte tenu du fait particulier que c’était un ancien détenu qui avait été sous sa 
garde. Elle trouvait cette situation bizarre. L’intéressée avait eu envie d’aller le 
voir et avait décidé de le faire. Mme A______ était une personne très intègre et 
honnête, qui avait beaucoup souffert de son licenciement.  

 b. Mme A______ a exposé que ses appels au fonctionnaire du SAPEM étaient 
une erreur. Elle n’avait néanmoins jamais utilisé sa fonction pour avoir des 
informations. Elle avait appelé ce collaborateur précisément parce que dans le 
cadre de son activité, c’était toujours avec lui qu’elle traitait.  

  Les déclarations de Mme F______ n’étaient pas contestées. En revanche, il 
fallait comprendre les termes « profité » du fait qu’elle connaissait le 
fonctionnaire du SAPEM comme « saisi l’occasion du fait qu’elle le connaissait 
pour chercher à avoir des informations » et non pas « utilisé » ou                           
« tiré avantage ».  

55.  Dans ses observations après enquêtes du 12 juillet 2018, Mme A______ a 
persisté dans les allégués, les considérations juridiques et les conclusions de son 
recours.  

  L’intimé n’avait pas apporté la moindre preuve de l’existence d’une relation 
entre la recourante et M. I______ alors que celui-ci était sous sa garde. 
Concernant les deux entretiens téléphoniques avec le collaborateur du SAPEM, 
elle n’avait jamais cherché à utiliser ses fonctions pour avoir des informations 
privilégiées de ce dernier ; elle lui avait d’emblée précisé intervenir à titre privé. 
Les appels avaient été effectués au vu et au su de sa supérieure directe. Les 

- 22/31 - 

A/2790/2017 

agissements de son employeur étaient assimilables à du mobbing et constituaient 
une violation grave des devoirs de protection de l’employeur.   

56.  Le 16 juillet 2018, dans ses observations après enquêtes, le département a 
intégralement persisté dans le contenu de sa décision litigieuse, ainsi que dans ses 
observations du 18 août 2017.  

  Les enquêtes avaient confirmé en tous points les manquements commis par 
Mme A______. 

  Même si aucune relation même amicale n’était retenue pour la période de 
2012 et 2013, la recourante avait en tout état gravement manqué à ses devoirs de 
service en n’informant pas sa hiérarchie du fait qu’elle avait entretenu plusieurs 
années auparavant une relation sentimentale de plusieurs mois avec M. I______, 
cette information étant essentielle et devant conduire à ce que ce détenu ne soit 
pas placé sous sa garde, pour des raisons évidentes de sécurité. Ce motif justifiait 
à lui seul la résiliation des rapports de service.  

57.  Le 16 juillet 2018, la cause a été gardée à juger.  

58.  Pour le surplus, les arguments des parties seront, en tant que de besoin, 
repris dans la partie en droit ci-après.   

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 31 al. 1 LPAC). 

2.  Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA) ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA).  

  Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi  
(art. 61 al. 2 LPA). Cette condition n’est pas réalisée en l’espèce. 

3.  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de résiliation des 
rapports de service de la recourante pour motif fondé d’inaptitude à remplir les 
exigences du poste.  

  La recourante considère que ladite décision repose sur une constatation 
inexacte des faits pertinents, ainsi que la violation du droit, notamment de 
l’art. 22 LPAC.  

- 23/31 - 

A/2790/2017 

4. a. La recourante, membre du personnel pénitentiaire ayant travaillé dans divers 
établissements pénitentiaires, est soumise à la LPAC et à ses règlements 
d’application, sous réserve des dispositions particulières de la LOPP (art. 1 al. 1 
let. c LPAC ; art. 6 al. 1 LOPP) et du ROPP (art. 1 al. 1 ROPP). 

 b. En matière de résiliation des rapports de service, les dispositions contenues 
dans la LOPP, entrée en vigueur le 1er mars 2017, relatives aux agents de 
détention qui sont confirmés dans leur fonction, notamment la résiliation pour 
motif fondé (art. 22 al. 3 let a à c LOPP) et les délais applicables  
(art. 22 al. 4 LOPP), sont analogues aux dispositions contenues dans la LPAC. 

 c. Aux termes de l’art. 20 al. 3 LPAC, lorsque les rapports de service ont duré 
plus d’une année, le délai de résiliation est de trois mois pour la fin d’un mois. À 
teneur de l’art. 21 al. 3 LPAC, l’autorité peut résilier les rapports de service du 
fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. Elle est tenue, 
préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de développement et de 
réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste au sein de 
l’administration cantonale correspond aux capacités de l’intéressé. 

   Aux termes de l’art. 22 LPAC, il y a motif fondé lorsque la continuation des 
rapports de service n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l’administration, soit notamment en raison de l’insuffisance des prestations 
(let. a), l’inaptitude à remplir les exigences du poste (let. b) ou la disparition 
durable d’un motif d’engagement (let. c).  

  Les motifs de résiliation des rapports de service ont été élargis lors de la 
modification de la LPAC du 23 mars 2007, entrée en vigueur le 31 mai 2007. 
Depuis lors, il ne s’agit plus de démontrer que la poursuite des rapports de service 
est rendue difficile, mais qu’elle n’est plus compatible avec le bon fonctionnement 
de l’administration (ATA/287/2018 du 27 mars 2018 consid. 3a ;  
MGC 2006-2007/VI A 4529). L’intérêt public au bon fonctionnement de 
l’administration cantonale, déterminant en la matière, sert de base à la notion de 
motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant de la faute du membre du 
personnel. La résiliation pour motif fondé, qui est une mesure administrative, ne 
vise pas à punir, mais à adapter la composition de la fonction publique dans un 
service déterminé aux exigences relatives à son bon fonctionnement 
(ATA/589/2018 du 12 juin 2018 consid. 5 ; ATA/253/2018 du 20 mars 2018 
consid. 4a ; MGC 2005-2006/XI A 10420). 

  Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en 
outre assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la 
légalité, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de l’arbitraire 
(ATA/589/2018 précité consid. 5 ; ATA/347/2016 du 26 août 2016 consid. 5e ; 
ATA/1343/2015 du 15 décembre 2015 consid. 8). 

- 24/31 - 

A/2790/2017 

  Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre 
soient propres à atteindre le but visé (règle de l’aptitude) et que celui-ci ne puisse 
être atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité); il doit en 
outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATF 140 I 168 consid. 4.2.1 ; ATA/932/2018 du 11 septembre 2018 consid. 6).  

 d. À teneur de l’art. 20 RPAC, les membres du personnel sont tenus au respect 
de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 
L’art. 21 let. a RPAC dispose que les membres du personnel se doivent, par leur 
attitude, notamment, d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs 
supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés ainsi que de permettre et de 
faciliter la collaboration entre ces personnes. 

  En présence d’une situation de conflit, ce sont avant tout des motifs 
d’inaptitude et des manquements dans le comportement qui justifient la fin des 
rapports de travail. Des manquements dans le comportement de l’employé ne 
peuvent constituer un motif de licenciement que lorsqu’ils sont reconnaissables 
également pour des tiers. Il faut que le comportement de l’employé perturbe le 
bon fonctionnement de l’entreprise (en l’espèce, de la prison) ou qu’il soit propre 
à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral A-897/2012 du 13 août 2012 consid. 6.3.2 ; ATA/287/2018 
du 27 mars 2018 consid. 3b ; Valérie DÉFAGO GAUDIN, Conflits et fonction 
publique : instruments, in Jean-Philippe DUNAND/Pascal MAHON [éd.], 
Conflits au travail, 2015, p. 161-162). 

5.  En l’espèce, l’entretien de service de la recourante du 27 juillet 2016, sur 
lequel l’intimé fonde sa décision de résilier les rapports de service, a porté sur des 
faits survenus entre 2009 et 2016, soit : les doléances à son égard d’une détenue 
en 2009, une altercation avec un collègue en 2010, sept rapports rédigés par des 
collègues à son encontre entre le 10 avril et le 16 juin 2013, l’utilisation de son 
téléphone professionnel et l’envoi d’un courriel depuis sa messagerie 
professionnelle pour contacter un collaborateur du SAPEM en novembre 2015 
afin d’obtenir des informations au sujet d’une connaissance ; la découverte en 
2016 par l’intimé d’une relation affective entre l’intéressée et un ancien détenu de 
la prison.   

6.  Il convient d’examiner s’il existe un motif fondé de résiliation des rapports 
de service, soit une inaptitude à remplir les exigences du poste. 

7. a. La recourante a entamé sa carrière professionnelle au sein du département 
en 2002 et ses rapports de travail ont été résiliés en 2017, ce qui porte la durée de 
son engagement à plus de quinze ans, la période de stage étant incluse. Le 
comportement de l’intéressée n’a donné lieu à aucune sanction disciplinaire 

- 25/31 - 

A/2790/2017 

durant ses quinze années de service à l’État, même si des défaillances quant à son 
fort caractère lui ont été reprochées au travers de différentes évaluations. 

  L’intéressée a eu trois EEDC durant sa carrière, en vue d’être dotée du grade 
d’appointée en 2008, du grade de surveillante principale adjointe en 2012, et d’un 
transfert définitif à E______ en 2014. Ces trois évaluations ont attesté de 
l’engagement professionnel de la recourante et relevé la satisfaction de sa 
hiérarchie, tout en mettant en exergue son fort tempérament et lui demandant de 
l’ajuster. Il sied de constater que ces évaluations doivent être qualifiées de 
positives à l’égard du comportement et de l’engagement professionnel de la 
recourante, puisqu’elle a obtenu les deux grades susmentionnés ainsi que son 
transfert définitif à E______.  

 b. À ce stade, la chambre de céans relève que les incidents du 8 septembre 
2009 - soit une simple plainte d’une détenue au contenu non démontré - et du 
10 novembre 2010, qui ont chacun fait l’objet d’un entretien, dont l’intimé se 
prévaut dans le compte-rendu de l’entretien de service du 27 juillet 2016 et sur 
lequel il s’est appuyé pour motiver sa décision du 29 mai 2017, ont été classés par 
le directeur de la prison et que celui-ci a renoncé à prononcer une quelconque 
sanction disciplinaire à l’égard de la recourante.  

  Ainsi, ces faits qui sont anciens, classés, n’ayant donné lieu à aucune 
sanction, ni reproche d’une faute à l’encontre de la recourante, malgré le ton 
manquant quelque peu de respect employé dans un passage de sa lettre du  
28 octobre 2011 au directeur, ne peuvent pas être retenus dans les griefs émis à 
l’encontre de la recourante.  

 c. Les divers rapports rédigés au sujet de la recourante entre les 10 avril et 
16 juin 2013 retenus dans la motivation du département fondent pour partie le 
licenciement de la recourante. 

  Ces rapports ont été rédigés les 10, 12 et 13 avril, 2 mai, 11 et 16 juin 2013 
et ont été contestés dans leur intégralité, de manière constante et à de multiples 
reprises pas la recourante.  

  L’entretien de service fixé le 22 août 2013 a été reporté sine die par le 
directeur de la prison, la recourante ne pouvant manifestement pas être présente 
pour des raisons médicales. Pour le département, ce report n’était pas à interpréter 
comme une annulation ou un classement, mais comme un report sine die reflétant 
une volonté d’apaisement de la part de l’autorité.  

 La chambre de céans retiendra qu’en vertu de la durée des rapports de 
service de la recourante au sein du département, il s’agit de l’unique épisode dans 
sa carrière d’agente de détention, durant laquelle elle a fait l’objet de rapports 
consécutifs, de la part de ses collègues, sur une période relativement brève de 

- 26/31 - 

A/2790/2017 

deux mois. S’il fallait comprendre que l’intimé souhaitait effectivement reporter 
sine die cet entretien de service afin de pouvoir clarifier le contenu des rapports, et 
le cas échéant en tirer des éléments probants à l’encontre de l’intéressée, il est 
regrettable que celle-ci, qui était certes affectée dans un autre établissement, n’ait 
pas été reconvoquée les mois suivant ce report sine die et que les événements de 
2013 n’aient fait l’objet de discussions que trois ans plus tard, dans un contexte 
totalement différent. En outre, depuis son affectation au sein de E______, selon 
l’EEDC réalisé en 2014 et les déclarations de sa directrice, son engagement 
professionnel donnait entière satisfaction à sa hiérarchie.  

 S’agissant du contenu de ces rapports, l’intéressée n’a jamais modifié ses 
propos et ses explications sont cohérentes, notamment quant au fait d’avoir enlevé 
de concert avec la surveillante et avec l’accord du sous-chef les réalisations en 
sagex d’une détenue ou encore d’avoir nettoyé les murs du quartier femmes en 
compagnie d’une collègue et d’un sous-chef car certains textes affichés n’avaient 
pas leur place sur les murs d’une prison. Il apparaît que la plupart des faits relatés 
dans les différents rapports sont de peu d’importance ou découlent d’un 
malentendu et que les tensions ne sont pas forcément exclusivement imputables à 
la recourante.  

 Toutefois, la chambre de céans relèvera que l’événement, non contesté, 
survenu le 2 mai 2013, c’est-à-dire la transmission par la recourante de messages 
verbaux à une détenue de la part de son mari également détenu dans la prison, au 
sujet d’un échange de courriers adressés au procureur, constitue un manquement, 
soit des violations de l’art. 9 let. d et e aROPP, interdisant au personnel de 
communiquer des renseignements à l’intention d’un détenu ou de sa part, sauf 
besoins du service, voire de favoriser un détenu. Néanmoins, la faute de 
l’intéressée devrait être relativisée sur ce point, dans la mesure où rien n’indique 
qu’elle ait porté à conséquence, la recourante pensant en outre que l’information 
devait de toute façon être communiquée aux époux.  

 Ainsi, l’intimé se contente de citer les contenus desdits rapports, les 
interprétant à charge contre la recourante, tout en n’apportant nullement la preuve 
de leur véracité, ni même d’indices probants sur les points contestés par 
l’intéressée. Dès lors, si l’on observe la situation d’une manière générale, au vu de 
la durée des rapports de service, ces rapports remontant à plusieurs années doivent 
être relativisés et ne peuvent être considérés comme des éléments prépondérants 
mais tout au plus comme des événements isolés, ne justifiant pas la résiliation des 
rapports de service pour motif fondé. 

8. a. La recourante allègue être entrée en contact avec un collaborateur du 
SAPEM, à titre privé, sans avoir d’une quelconque manière tenté de faire pression 
sur celui-ci ou de l’amener à violer son secret de fonction, afin d’obtenir un 
renseignement concernant une connaissance, détenu dans un autre établissement. 

- 27/31 - 

A/2790/2017 

Ces appels auraient été effectués à titre privé, tel qu’il était admis par la 
règlementation applicable. 

 b. Selon l’art. 23A RPAC, le personnel de la fonction publique qui dispose de 
l’accès à un téléphone, à un poste de travail informatique, à Internet, à un compte 
de messagerie ou à tout autre outil de communication électronique mis à 
disposition par l’État doit utiliser ces ressources à des fins professionnelles  
(al. 1; art. 9A al. 1 aROPP). Leur utilisation à titre privé n’est tolérée que si elle 
est minime en temps et en fréquence, qu’elle n’entraîne qu’une utilisation 
négligeable des ressources informatiques, qu’elle ne compromet ni n’entrave 
l’activité professionnelle ou celle du service, qu’elle ne relève pas d’une activité 
lucrative privée, et qu’elle n’est ni illicite, ni contraire à la bienséance ou à la 
décence (al. 2 ; art. 9A al. 2 aROPP). 

 c. Selon les éléments factuels qui ne sont pas contestés par la recourante,  
celle-ci a fait usage de sa ligne professionnelle le 4 novembre 2015 et du 
téléphone des référentes le 5 novembre 2015 pour appeler le collaborateur du 
SAPEM. Elle lui a expliqué lors de son appel du 4 novembre ne pas comprendre 
pourquoi une de ces connaissances, un détenu, qui avait une libération 
conditionnelle prévue le 25 décembre suivant n’était pas inscrit sur la liste des 
auditions de la CED et qu’elle se demandait si le SAPEM n’avait pas fait une 
erreur ou oublié de l’y inscrire. Elle lui a demandé de se renseigner. Le lendemain, 
elle a tenté de le recontacter à treize reprises, depuis une ligne professionnelle, et 
lui a adressé un courriel depuis sa messagerie professionnelle lui demandant de la 
rappeler. Ce collaborateur lui a finalement répondu ne pas pouvoir transmettre 
d’informations à des tiers.   

  La recourante a réitéré tout au long de la procédure avoir appelé ce 
collaborateur à titre privé, mais a néanmoins admis que l’utilisation d’une ligne 
professionnelle était une erreur. Lors de son témoignage, sa supérieure 
hiérarchique a expliqué n’avoir pas approuvé la démarche d’appeler ce 
collaborateur mais ne l’avait pas dit à la recourante, estimant que cela ne la 
regardait pas et que c’était une affaire privée. L’intimé a indiqué ne pas pouvoir 
juger de la volonté de la recourante en appelant ce collaborateur, mais elle avait 
selon lui créé une ambiguïté en dérangeant treize fois un collaborateur, depuis son 
téléphone professionnel, pour obtenir les renseignements sollicités ; cela signifiait 
clairement faire pression sur celui-ci. 

  Cela étant, un unique courriel a été envoyé et les appels téléphoniques 
passés n’ont ni compromis, ni entravé, l’activité professionnelle de la recourante, 
ni la bonne marche de l’établissement selon sa responsable. Il n’y a pas eu de ruse, 
menace ou pression de l’intéressée pour que le fonctionnaire du SAPEM viole son 
secret de fonction et rien ne permet de retenir une instigation en ce sens (à ce 
sujet, ACEDH Dammann c. Suisse du 25 avril 2006, rec. n° 77551/01, § 55 ; 
Jean-Marc VERNIORY, in Alain MACALUSO/Laurent MOREILLON/Nicolas 

- 28/31 - 

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QUELOZ [éds], Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 44-46 ad art. 320 
CP). Ni le fonctionnaire du SAPEM, ni la directrice de ce service n’ont considéré 
l’attitude de la recourante comme une pression illicite et il était clair pour ledit 
fonctionnaire que M. I______ était une connaissance de l’intéressée, ce qui 
impliquait qu’elle l’appelait à titre privé, ce qu’a aussi confirmé  
Mme F______.  

  En revanche, il sied de constater que le comportement de la recourante était 
inopportun et déplacé. Bien que le collaborateur n’ait à aucun moment pu se sentir 
obligé de donner une suite favorable, la recourante n’ayant pas fait pression sur 
lui, au vu du nombre important d’appels effectués pour tenter de le joindre, un 
comportement inadéquat doit être retenu à son encontre. 

9.  Selon la recourante, l’allégation de l’intimé selon laquelle elle aurait 
entretenu une relation avec un détenu sous sa garde et aurait octroyé à celui-ci un 
traitement de complaisance est infondée. Selon les déclarations orales de 
l’intéressée et écrite de M. I______ dans le cadre de l’instruction de la présente 
procédure, aucune relation affective, ni même amicale, n’a eu lieu au sein de la 
prison.  

  L’intimé a considéré que les liens entre l’intéressée et le détenu étaient 
établis dès 2012, puisqu’elle avait eu sa garde directe à vingt-neuf reprises entre 
2012 et 2013. Toutefois, la recourante a réitéré que dès qu’une relation sérieuse a 
été envisagée avec le détenu, elle a demandé à être transférée et n’en n’avait ainsi 
plus eu la garde.  

  Au vu notamment de la période concernée et des multiples rapports dont a 
fait l’objet la recourante, il est douteux que celle-ci ait pu entretenir une relation 
affective avec un détenu sans que ses collègues ne s’en aperçoivent et n’en fassent 
part à la direction de la prison. Aucune image de vidéosurveillance n’a d’ailleurs 
révélé un comportement suspect de la recourante et aucun détenu ne s’est plaint 
d’une inégalité de traitement entre détenus, de la part de l’intéressée dans 
l’exercice de ses fonctions.  

  Les déclarations mêmes de la recourante dans sa lettre du 7 janvier 2016 
quant à une relation qui durait depuis quelques années, celles du détenu dans le 
cadre de son évaluation criminologique du 9 février 2016 faisant état d’une 
relation qui durait depuis quatre ans, celles des témoins lors des audiences de 
comparution personnelle et d’enquêtes niant une relation entre l’intéressée et 
M. I______ au sein de la prison, ainsi que le jugement du TAPEM du 12 avril 
2016 considérant « une relation amoureuse stable depuis en tout cas trois ans », ne 
permettent pas de retenir qu’une relation affective ou même amicale déclarée 
entre M. I______ et l’intéressée aurait débuté avant le départ de celle-ci de la 
prison. Le fait qu’elle avait eu une telle relation au moins dix ans auparavant, au 
sujet de laquelle l’intimé n’indique pas précisément sur quelle base l’intéressée 

- 29/31 - 

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avait une obligation d’annonce à la direction de la prison, n’y change rien. 
L’invocation, en audience, par l’intimé du « bon sens » et des règles générales sur 
la récusation n’est pas suffisante pour considérer que la recourante connaissait ou 
devait connaître de manière évidente un tel devoir d’annonce. Les termes « 
relation affective » ou « amoureuse » peuvent, dans la bouche des différents 
intervenants, être sujet à interprétation, vu les différentes étapes d’une telle 
relation, notamment ses prémisses qui auraient pu être incluses dans les propos de 
M. I______ et de l’intéressée dans le cadre de la procédure de libération 
conditionnelle. En définitive, il n’est donc pas établi que l’intéressée a entretenu 
une relation affective avec un détenu sous sa garde au sein de la prison.  

10.  Dans le cadre d’un examen global de tous les éléments invoqués par 
l’intimé pour justifier la résiliation des rapports de service de la recourante, il 
convient d’admettre que la recourante a, dans l’ensemble, donné satisfaction dans 
l’exécution de ses tâches professionnelles, tout au long de sa carrière au sein des 
divers établissements où elle a travaillé et a régulièrement obtenu des promotions.  

  Ainsi, au regard des circonstances particulières du cas, ses manquements et 
comportements inadéquats isolés dans le temps ne justifient pas, sous l’angle de la 
proportionnalité, un licenciement.  

  Dès lors, la décision ne repose pas sur un motif fondé. 

11.  En conséquence, le recours sera admis et la décision de résiliation des 
rapports de service de la recourante sera annulée et sa réintégration au sein de la 
fonction publique, dans sa fonction d’agente de détention sous le grade de 
surveillante principale adjointe, ordonnée (art. 31 al. 2 LPAC). Il reviendra à 
l’État de Genève de lui trouver un autre, nouveau, poste, si elle ne devait pas être 
réintégrée dans l’administration pénitentiaire. 

12.  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA), et 
une indemnité de procédure de CHF 2’000.- sera allouée à la recourante, à la 
charge de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 juin 2017 par Mme A______ contre la 
décision du département de la sécurité du 29 mai 2017 ; 

- 30/31 - 

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au fond : 

l’admet ; 

annule la décision du département de la sécurité du 29 mai 2017 ; 

ordonne la réintégration de Mme A______ au sein de l’administration cantonale au sens 
des considérants ; 

dit qu’aucun émolument n’est perçu ; 

alloue à Mme A______ une indemnité de procédure de CHF 2’000.- à la charge de 
l’État de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15’000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15’000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les  
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15’000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Jamil Soussi, avocat de la recourante, ainsi qu’au 
département de la sécurité. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod, MM. Pagan et Verniory, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

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A/2790/2017 

la greffière-juriste : 
 
 

D. Werffeli Bastianelli 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Krauskopf 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :