# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3787fadd-dcde-5924-8f1c-b2f326137348
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2009 C-3442/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3442-2008_2009-08-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-3442/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Bernard Vaudan, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______ et B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
C._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3442/2008

Faits :

A.
C._______,  ressortissante  thaïlandaise  née  le  14  octobre  1978,  a 
déposé  une  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  le  11 mars 
2008 auprès de l'Ambassade de Suisse à Bangkok en vue de venir 
rendre  visite  durant  trois  mois  à  sa  mère,  B._______,  et  son beau-
père, A._______. Elle a joint à sa demande des copies de documents 
d'identité  ainsi  qu'une  lettre  d'invitation  rédigée  par  sa  mère  le 
20 février 2008, dans laquelle celle-ci s'engageait, avec l'appui de son 
mari,  à  prendre  en  charge  l'intégralité  des  frais  de  séjour  de 
l'intéressée et à conclure une assurance hospitalisation-rapatriement 
en sa faveur, et rappelait que sa fille était déjà venue en Suisse cinq 
ans auparavant. 

B.
Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur de l'intéressée, l'ambassade de Suisse précitée a transmis sa 
demande  pour  décision  formelle  à  l'ODM. Elle  a  mentionné  à  cette 
occasion  que  l'intéressée  s'était  vu  refuser  par  les  autorités 
cantonales une demande d'entrée et de séjour pour études en Suisse 
en 2005. 

C.
Dans  un  courrier  du  29  mars  2008  adressé  à  l'ODM,  A._______  a 
affirmé qu'il n'y avait aucun risque que sa belle-fille reste en Suisse à 
l'expiration de son visa, que le motif principal de son voyage était de 
passer quelques semaines en compagnie de sa mère qui ne l'avait pas 
vue depuis longtemps, et aussi de visiter des régions de Suisse qu'elle 
n'avait pas eu l'occasion de voir lors de son précédent séjour cinq ans 
auparavant. Il a précisé que l'invitée avait alors quitté la Suisse dans 
les délais. Il s'est dit prêt à signer une garantie officielle attestant qu'il 
n'y avait pas d'autre but à ce voyage et à présenter un billet  d'avion 
retour.  Concernant  les  garanties  financières,  il  a  répété  qu'il 
s'engageait, avec sa femme, à subvenir à tous les frais de l'invitée, a 
produit  une copie de son dernier  décompte de salaire,  et  a  invoqué 
qu'il  contracterait  une  assurance  pour  couvrir  d'éventuels  frais  de 
maladie ou d'accidents. 

D.
Par décision du 5 mai 2008, l'ODM a refusé d'autoriser C._______ à 

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entrer  en  Suisse,  estimant  que  sa  sortie  n'était  pas  suffisamment 
garantie  au vu  de sa situation  personnelle  ainsi  que de la  situation 
socioéconomique prévalant dans son pays d'origine, dans la mesure 
où on ne pouvait  exclure qu'elle  soit  tentée de prolonger son séjour 
dans  l'espoir  de  trouver  de  meilleures  conditions  d'existence  qu'en 
Thaïlande. L'ODM a également douté des réelles intentions de l'invitée 
du fait qu'elle pouvait envisager de quitter son pays pour une si longue 
période, sans difficulté apparente. 

E.
A._______ et B._______ ont recouru contre cette décision par acte du 
25 mai 2008, posté le jour suivant, et ont conclu à l'annulation de la 
décision attaquée et à l'octroi du visa sollicité. Ils ont pour l'essentiel 
repris  les  motifs  qu'ils  avaient  exposés dans  leur  lettre  du  29 mars 
2008 et ont allégué que, si l'invitée était sans emploi depuis le début 
de l'année suite à la faillite de l'entreprise qui l'employait, elle disposait 
d'un  diplôme  universitaire  en  informatique  de  gestion  et  était  à  la 
recherche d'un emploi dans son pays, avec l'espoir de recommencer à 
travailler  à  l'automne,  ce  qui  lui  donnait  la  possibilité  de  venir  en 
Suisse pendant l'été. Ils ont par ailleurs précisé qu'ils avaient requis un 
visa de trois mois, mais que les dates exactes du séjour de l'invitée 
correspondraient  à  celles  des  vacances  scolaires  genevoises,  le 
recourant étant enseignant. 

F.  
Dans  sa  détermination  du  9  septembre  2008,  dans  laquelle  il  a 
proposé le rejet du recours, l'ODM a retenu que l'intéressée pourrait 
être tentée de rester en Suisse à l'échéance du visa et notamment d'y 
entreprendre  les  études  qu'elle  avait  envisagées  à  l'époque,  étant 
donné les conditions meilleures prévalant en Suisse. Il a relevé qu'elle 
n'avait  pas  démontré  posséder  des  attaches  familiales  ou 
professionnelles particulièrement étroites avec son pays au point  de 
ne  pouvoir  se  créer  un  nouvel  avenir  hors  de  sa  patrie,  que  les 
déclarations d'intentions et garanties ne suffisaient pas à assurer son 
départ de Suisse et que le souhait de rendre visite à sa mère n'était 
pas déterminant. 

G.
Les recourants n'ont pas fait usage de la possibilité de se déterminer 
qui leur a été donnée par ordonnance du 16 septembre 2008.

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Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après :  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
prononcées  par  l'ODM (cf. art.  33  let. d  LTAF) sont  susceptibles  de 
recours au Tribunal qui  statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral. 
Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 

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sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome  (cf.  Message  précité,  FF  2002,  p.  3531;  voir  également 
ATF 133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008. 

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 

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l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissante  de  Thaïlande, 
l'intéressée est soumise à l'obligation du visa.

7.   

7.1 Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires 
à sa sortie de Suisse, l'autorité se base, d'une part,  sur  la situation 
politique, sociale et économique prévalant dans le pays de provenance 
de l'intéressé et, d'autre part, sur sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle.

7.2 Il  ne  faut  en  effet  pas  perdre  de  vue  que  les  conditions 
économiques  relativement  défavorables,  dont  les  conséquences  se 
font sentir sur le niveau de la qualité de vie, que connaît la majeure 
partie de la population de la Thaïlande (pays dont le PIB par habitant 
ne  s'élève  qu'à  3'166  USD  [source :  site  internet  du  Département 
fédéral  des  affaires  étrangères  < www.eda.admin.ch > 
Représentations > Asie > Thaïlande > Le royaume de Thaïlande en 
bref;  mis  à  jour  le  24  juin  2009,  visité  le  10  juillet  2009]),  peuvent 
s'avérer décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa 
patrie, en ce sens que ces conditions de vie relativement difficiles ne 
sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la 
population,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parenté, amis) préexistant, 
comme c'est le cas en l'occurrence. 

7.3 L'autorité  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  la  seule  situation 
régnant  dans  le  pays  d'origine  du  requérant,  mais  doit  également 
prendre en considération les particularités du cas d'espèce. Ainsi,  si 
un  invité  assume  dans  son  pays  d'origine  d'importantes 
responsabilités,  tant  au  plan  professionnel,  social  que  familial,  on 
pourra établir un pronostic favorable quant à son départ de Suisse à 

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l'issue  de  la  validité  de  son  visa.  Au contraire,  si  un  invité  n'a  pas 
d'obligations significatives dans son pays, on considère comme élevé 
le risque d'un comportement contraire aux prescriptions de police des 
étrangers. 

7.4 En l'occurrence, l'intéressée est jeune, célibataire et sans charge 
de famille, de sorte qu'elle serait parfaitement à même de se créer une 
nouvelle  existence hors de sa patrie,  sans que cela n’entraîne pour 
elle  de  difficultés  majeures  sur  le  plan  personnel  ou  familial.  Etant 
sans  emploi  depuis  début  2008,  elle  n'a  pas  non  plus  d'attaches 
professionnelles  susceptibles  de  l'inciter  à  regagner  son  pays 
d'origine. Elle pourrait ainsi être tentée de prolonger son séjour afin d'y 
chercher un emploi, étant donné la perspective d'un meilleur avenir en 
Suisse au vu des disparités économiques importantes existant entre 
ce pays et la Thaïlande, ou d'y entreprendre les études pour lesquelles 
elle s'était vu refuser une autorisation de séjour en 2005. 

7.5 Si l'intéressée est déjà venue en Suisse en 2003, il sied de relever 
que sa situation lors de son précédent séjour n'est pas comparable à 
sa situation actuelle, le risque migratoire présenté par un ressortissant 
étranger sans emploi et ayant entre-temps exprimé le voeu de suivre 
une formation en Suisse étant assurément plus élevé. 

7.6 Ainsi, sans pour autant minimiser les raisons d'ordre essentielle-
ment familial et affectif qui motivent la demande, le Tribunal ne saurait 
admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que le retour 
de l'intéressée en Thaïlande au terme de l'autorisation demandée soit 
suffisamment garanti. 

8.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  l'intéressée,  au  demeurant 
parfaitement  compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre  visite  à  sa 
famille ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa 
(cf.  consid.  3  ci-dessus).  Certes,  il  peut,  du  moins  à  première  vue, 
sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans 
un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois de 
souligner  que  cette  situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux 
étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au 
vu  du  nombre  important  de  demandes  de  visa  et  du  risque  que  la 
personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  au 
terme  de  son  séjour,  les  autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une 
politique d'admission très restrictive et, par conséquent, à procéder à 

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une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à 
l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse.  Pareilles considérations 
ne  sont  ainsi  pas  sans  avoir  une  incidence  importante  dans 
l'appréciation du cas particulier. 

9.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté de la personne 
résidant en Suisse qui a invité un parent domicilié à l'étranger pour un 
séjour touristique et s'est engagée à garantir  les frais y relatifs et le 
départ de son invité. Les assurances données en la matière, comme 
celles formulées notamment sur le plan financier,  sont  effectivement 
prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir  si  un 
visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le  sollicite. 
Cependant,  elles  ne  peuvent  être  tenues  pour  décisives,  dans  la 
mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même  –  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement – et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence (cf. à cet égard, l'arrêt 
du  Tribunal  fédéral  6S.281/2005  du  30 septembre  2005  let.  A  des 
faits). 

10.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher les 
intéressés de se voir,  ceux-ci  pouvant  tout  aussi  bien se  rencontrer 
hors de Suisse,  nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

11.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  5  mai  2008,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

12.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant  de  Fr. 600.-,  à  la  charge  des  recourants,  conformément  à 
l'art. 63  al. 1  PA en relation  avec l'art. 1  et  l'art. 3  du règlement  du 

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21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée 
le 1er juillet 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° 4501081.3)
- à l'Office cantonal de la population, Police des étrangers, Genève 

(en copie ; avec dossier cantonal en retour)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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