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**Case Identifier:** 6ca705f4-495a-5a5a-b871-77a17e254c00
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2014 / 36
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2014---36_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.041870-132429

             
62

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
14 février 2014

__________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mmes             
Byrde et Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
80 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 21 novembre 2013, à la suite de l'interpellation de la poursuivie,
par le Juge de paix du district d'Aigle, rejetant la requête de mainlevée déposée
par la T.________
à l'encontre d'U.________,
à Villars-sur-Ollon, et arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge
de la poursuivante, sans allocation de dépens,

 

             
vu la demande de motivation adressée le lendemain par la poursuivante au juge de paix,

 

             
vu les motifs de la décision adressés le 3 décembre 2013 aux parties et notifiés
le lendemain à la poursuivante,

 

             
vu le recours, accompagné de pièces nouvelles, déposé le 5 décembre 2013 par
la poursuivante, concluant implicitement à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée
de l'opposition est prononcée,

 

             
vu les pièces au dossier;

 

 

             
attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit dans le délai de dix jours qui suit
la notification de la décision motivée,

 

             
que le recours formé par la poursuivante le 5 décembre 2013 a été déposé
en temps utile et dans les formes légales de sorte qu'il est recevable,

 

             
que tel n'est pas le cas des pièces nouvelles produites par la poursuivante à l'appui de son
recours, l'art. 326 al. 1 CPC prohibant la production de preuves nouvelles en procédure de recours;

 

 

             
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 27 septembre 2013, la poursuivante
a produit:

 

-
l'original du commandement de payer dans la poursuite n° 6'713'992 de l'Office des poursuites du
district d'Aigle, notifié le 12 août 2013 à U.________ à la réquisition de la
T.________, portant sur le montant de 25'482 fr. 65 sans intérêt mentionnant comme titre de
la créance ou cause de l'obligation "Eau 1er trimestre 2012, frais d'inscription d'hypothèque
légale, finance égouts et ordures 2012 + frais de rappel selon dernier relevé du 28.01.2013";

 

-
une décision du 3 juillet 2012 qu'elle a adressée à [...], portant sur une facture d'eau,
d'un montant de 6'725 fr. 40 indiquant les voies de droit et portant la mention, signée du chef
de service: "Certifiée conforme à l'original définitif et exécutoire";

 

-
un dito du 19 juillet 2012, portant sur une hypothèque légale, d'un montant de 20 francs;

 

-
un dito du 28 août 2012, portant sur des taxes d'égouts et ordures, d'un montant de 18'727
fr. 25;

 

-
une copie d'un troisième rappel et avis de poursuite et d'inscription d'hypothèque légale
du 28 janvier 2013, portant sur un montant de 25'482 fr. 65, adressé à [...];

 

-
des copies de règlements de la Commune d'Ollon;

 

 

             
attendu que par prononcé du 21 novembre 2013, le Juge de paix du district d'Aigle a rejeté
la requête de mainlevée déposée par la poursuivante, considérant que l'identité
entre la poursuivie et la débitrice désignée dans les pièces produites par la poursuivante
n'était pas établie;

 

 

             
attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer,

 

             
que sont assimilées aux jugements exécutoires les décisions des autorités administratives
suisses (art. 80 al. 2 ch. 2 LP),

 

             
que le poursuivant qui allègue avoir un titre de mainlevée définitive doit en établir
l’existence matérielle,

 

             
qu'il doit également établir la triple identité, entre le créancier désigné
dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné et le poursuivi, de même
qu’entre la créance déduite en poursuite et la créance reconnue dans le titre,

 

             
que ce sont des éléments que le juge de la mainlevée doit vérifier d’office
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
nn. 10-13 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 17, 20 et 25),

 

             
qu'en l'espèce, l'identité entre créancière et poursuivante ainsi que celle entre
prétention en poursuite et montant découlant du titre de mainlevée sont indubitables,

             

             
qu'en ce qui concerne la dernière identité, la poursuivante a produit plusieurs décisions
qu'elle a rendues à l'encontre de [...],

 

             
qu'elle n'a cependant produit aucune pièce établissant que la poursuivie est bien débitrice
de la poursuivante en vertu de ces décisions,

 

             
qu'aucun élément au dossier ne permet de faire le lien entre débitrice et poursuivie,

 

             
que le contenu du registre foncier dont la poursuivante se prévaut n'est pas un fait notoire,

 

             
que pour cette raison, l'opposition formée par U.________ doit être maintenue;

 

 

             
attendu que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être
rejeté et le prononcé confirmé par adoption de motifs,

 

             
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., sont mis à
la charge de la recourante.

 

 

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

 

             
II.             
Le prononcé est confirmé.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante
francs), sont mis à la charge de la recourante.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
14 février 2014

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
T.________,

‑             
M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour U.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 25'482 fr. 65.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district d'Aigle.

 

             
La greffière :