# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d82ad12-70af-5225-be01-9d22eea8d6ec
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.09.2009 C-221/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-221-2009_2009-09-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-221/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège),
Marianne Teuscher, Blaise Vuille, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______, 
CGS - Customer Ground Service Genève SA, 
P. O. Box 206, 1215 Genève 15,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-221/2009

Faits :

A.
B._______,  ressortissant  cubain  né  en  1985,  a  déposé  le  30 
septembre 2008, auprès de l'Ambassade de Suisse à la Havane, une 
demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  pour  une  visite  de  deux 
mois à A._______, ressortissant suisse domicilié à Genève, travaillant 
comme  chef  d'escale  pour  plusieurs  compagnies  aériennes  à 
l'aéroport international de Genève-Cointrin.

Dans  les  informations  qu'il  a  fournies  au  sujet  de  sa  situation 
personnelle,  le  requérant  a  déclaré  être  célibataire  et  exercer  la 
profession d'aide de cuisine, mais être sans emploi.

En  réponse  aux  questions  que  lui  avait  soumises  l'Office  de  la 
population du canton de Genève (ci-après: OCP) au sujet de la venue 
en  Suisse  de  B._______,  A._______  a  notamment  exposé,  le  10 
novembre 2008, qu'il connaissait le prénommé depuis deux ans, qu'il 
l'avait  revu à plusieurs  reprises  à  Cuba durant  l'année 2008 et  que 
celui-ci lui avait toujours été d'une grande aide lors de ses séjours à 
Cuba. Il a ajouté qu'il prendrait en charge tous les frais liés au séjour 
en Suisse de son ami,  dès lors que celui-ci,  comme citoyen cubain, 
n'avait pas les moyens de se payer un séjour en Suisse, ce d'autant 
moins qu'il était sans emploi.

Le 17 novembre 2008, l'OCP a émis un préavis défavorable quant à la 
venue  en  Suisse  du  requérant,  dont  il  a  estimé  la  sortie  du  pays 
comme insuffisamment assurée.

B.
Par  décision  du  11  décembre  2008,  l'ODM  a  refusé  d'octroyer  une 
autorisation  d'entrée  en  Suisse  à  B._______,  motifs  pris  que  son 
retour  dans  son  pays  d'origine  n'était  pas  suffisamment  assuré, 
compte tenu de la situation socio-économique qui y prévalait et de sa 
situation  personnelle  et  professionnelle  (jeune  homme  célibataire, 
sans emploi, ne possédant pas de liens étroits avec son pays d'origine 
au point de l'empêcher d'envisager, sans grande difficulté, son avenir 
ailleurs qu'à Cuba). 

C.
A._______ a recouru contre cette décision le 30 décembre 2008, en 

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concluant à l'annulation de la décision de l'ODM du 11 décembre 2008 
et à l'octroi d'un visa d'entrée en Suisse à B._______. Le recourant a 
allégué en particulier que son invité vivait avec sa mère et sa soeur à 
Cuba et n'avait aucune intention de demeurer en Suisse. Il a relevé en 
outre  qu'il  constatait,  dans  le  cadre  de  son  travail  à  l'aéroport  de 
Genève, que des étrangers d'apparence douteuse étaient autorisés à 
venir en Suisse et ne comprenait pas qu'un visa ait été refusé à son 
ami, dont il déclarait garantir le retour à Cuba à l'issue de son séjour 
en Suisse.

D.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le  rejet. 
Dans  son  préavis  du  3  mars  2009,  l'autorité  inférieure  a  réaffirmé 
qu'au vu de la situation socio-économique particulièrement difficile qui 
prévalait  à  Cuba,  le  requérant  pourrait  être  tenté  de  prolonger  son 
séjour  en Suisse dans le  but  d'y  trouver  des conditions de vie  plus 
favorables, sans qu'il  soit  confronté à des difficultés majeures sur le 
plan personnel ou professionnel.

E.
Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant a réaffirmé 
que son invité, certes sans emploi et sans enfant, quitterait la Suisse à 
l'échéance de son visa touristique, tout en s'étonnant une nouvelle fois 
qu'un visa ait été refusé à son ami, alors qu'il avait présenté en toute 
honnêteté sa situation personnelle et professionnelle dans son pays. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 

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LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3
A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 
50 et 52 PA). 

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral. 
Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa 
décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur la police des étrangers ne garantit aucun droit 
ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous 
les  autres  Etats,  la  Suisse  n'est  en  principe  pas  tenue  d'autoriser 
l'entrée  de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve 
des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision 

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autonome (cf. Message précité, in FF 2002 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
(au  nombre  desquels  figure  l'Accord  du  26  octobre  2004  entre  la 
Confédération  suisse,  l'Union  européenne  et  la  Communauté 
européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 
œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 
[AAS, RS 0.360.268.1]) sont effectivement entrés en vigueur pour la 
Suisse le 12 décembre 2008.

En vue de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen, le 
législateur  a  donc  dû  procéder  à  des  adaptations  correspondantes 
dans  la  LEtr  (cf.  en  particulier  art.  2  al.  4  LEtr,  selon  lequel  les 
dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l’entrée 
en Suisse et la sortie de Suisse ne s’appliquent que dans la mesure 
où  les  accords  d’association  à  Schengen  ne  contiennent  pas  de 
dispositions divergentes).

En outre, la reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision 
complète  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la  procédure 
d'entrée et de visas (OPEV; RO 2007 5537), qui a été remplacée par 
l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, 
RS 142.204), entrée en vigueur le 12 décembre 2008. Selon l'art. 57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.

5.1 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13  avril  2006 p. 1-32]).  L'art.  5  par. 1  du code  frontières  Schengen 
définit  les  conditions  d'entrée  pour  les  ressortissants  de  pays  tiers. 
Ceux-là doivent être en possession d'un document ou de documents 

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de  voyage  en  cours  de  validité  permettant  le  franchissement  de  la 
frontière  et  -  s'ils  sont  soumis  à  l'obligation  du  visa  -  être  en 
possession  d'un  visa  en  cours  de  validité  (let.  a  et  b).  Ils  doivent 
justifier  l'objet  et  les conditions  du séjour  envisagé,  et  disposer  des 
moyens de subsistance suffisants (let. c). En outre, ils ne doivent pas 
être signalés aux fins de non-admission dans le Système d'information 
Schengen  (SIS)  et  ne  pas  être  considérés  comme  constituant  une 
menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou 
les relations internationales de l'un des Etats membres (let. d et e).

5.2 Les conditions d'entrée prévues par le code frontières Schengen 
correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à l'art. 5 al. 1 let. a à d 
LEtr. L'obligation faite à l'étranger de justifier l'objet et les conditions 
du séjour envisagé, telle que contenue à l'art. 5 par. 1 let. c du code 
frontières Schengen, n'est pas explicitement mentionnée à l'art. 5 al. 1 
LEtr. L'art. 5 al. 2 LEtr exige en revanche de l'étranger qui prévoit un 
séjour  temporaire  en  Suisse  d'apporter  la  garantie  qu'il  quittera  ce 
pays.  Cette  condition,  ancrée  dans  le  droit  national,  ne  constitue 
toutefois  pas  une  exigence  supplémentaire  et  n'entre  pas  en 
contradiction avec le code frontières Schengen. En effet, l'indication de 
l'objet du séjour temporaire envisagé constitue de fait une déclaration 
d'intention  de  quitter  le  pays  une  fois  le  but  de  ce  séjour  atteint. 
Partant,  en  cas  d'indications  contradictoires  ou invraisemblables  sur 
l'objet du séjour, il y aura lieu de conclure que le requérant n'est pas 
disposé à quitter  l'Espace Schengen à l'échéance du séjour projeté. 
C'est  dans ce sens également  que vont  les  Instructions consulaires 
communes  du  22  décembre  2005  adressées  aux  représentations 
diplomatiques  et  consulaires  de  carrière  (ICC,  JO  2005  C  326  p. 
1-149).  Les  ICC  exigent  en  particulier  que  soit  évalué  le  risque 
migratoire; il convient en ce sens d'examiner si le requérant cherche "à 
pénétrer  et  à  s'établir  dans le  territoire  des  Etats  membres  sous  le 
couvert de visa pour tourisme, affaires, études, travail ou visite à des 
parents"  (C  326  p.  10).  L'Annexe  I  du  code  frontières  Schengen 
contient au surplus une liste non exhaustive des pièces justificatives 
nécessaires à démontrer l'objet  et  les conditions du séjour envisagé 
au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code précité.

5.3 Au vu des considérations qui précèdent, l'examen de l'objet et des 
conditions du séjour envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code 
frontières Schengen correspond à l'examen de la garantie de sortie de 
Suisse  au  sens  de  l'art.  5  al.  2  LEtr.  Aussi  la  pratique  et  la 

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jurisprudence  appliquées  à  cette  dernière  disposition  peuvent-elles 
être reprises.

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21  mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant que ressortissant cubain, B._______ est 
soumis à l'obligation du visa.

7.
Dans la décision attaquée, rendue en application de l'art. 5 LEtr, l'ODM 
a  refusé  d'autoriser  l'intéressé  à  entrer  en  Suisse  au  motif  que  sa 
sortie  de  ce  pays  au  terme  de  son  séjour  ne  pouvait  pas  être 
considérée comme suffisamment garantie. Il convient par conséquent 
d'examiner  l'objet  et  les  conditions  du  séjour  envisagé  au  sens  de 
l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen, afin de déterminer si 
l'intéressé est  disposé à  quitter  l'Espace Schengen à  l'échéance de 
son séjour ou s'il apparaît, au contraire, qu'il cherche à pénétrer et à 
s'établir dans le territoire des Etats membres sous le couvert d'un visa 
pour visite familiale et touristique. 

Afin de déterminer si  l'étranger présente les garanties nécessaires à 
sa  sortie  de  Suisse,  l'autorité  se  base,  d'une  part,  sur  la  situation 
politique, sociale et économique prévalant dans le pays de provenance 
de l'intéressé et, d'autre part, sur sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle.

En  l'occurrence,  il  faut  prendre  en  considération  la  situation  socio-
économique peu favorable prévalant à Cuba, ainsi que les disparités 
économiques importantes existant entre ce pays et la Suisse. En 2008, 
le PIB par habitant était ainsi de 6 026 USD (cf. site du Ministère des 
affaires  étrangères  et  européennes  de  la  République  française 
www.diplomatie.gouv.fr > Pays - zone géo > Cuba > Présentation de 
Cuba,  mis  à  jour  le  6  juillet  2009,  visité  en  septembre  2009).  Ces 
conditions  économiques  difficiles  peuvent  s'avérer  décisives 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens 
qu'elles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante 
sur  la  population,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant, 

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comme  c'est  le  cas  en  l'occurrence.  Une  demande  d'autorisation 
d'entrée  pour  tourisme  ou  visite  peut  ainsi  représenter  un  moyen 
détourné  de  faciliter  la  venue  en  Suisse  de  personnes  désirant  en 
réalité s'y établir durablement.

8.
L'autorité ne saurait toutefois se fonder sur la seule situation régnant 
dans le pays d'origine du requérant, mais doit également prendre en 
considération  les  particularités  du  cas  d'espèce.  Ainsi,  si  un  invité 
assume dans son pays d'origine d'importantes responsabilités, tant au 
plan professionnel,  social que familial,  on pourra établir  un pronostic 
favorable quant à son départ  de la Suisse à l'issue de la validité de 
son visa. Au contraire, si un invité n'a pas d'obligations significatives 
dans  son  pays,  on  considère  comme  élevé  le  risque  d'un 
comportement contraire aux prescriptions de police des étrangers.

En l'occurrence, sans pour autant minimiser les raisons d'ordre amical 
qui  motivent  sa  demande,  le  Tribunal  ne  saurait  admettre,  au  vu  de 
l'ensemble  des  éléments  du  dossier,  que  le  retour  de  B._______  à 
Cuba  au  terme  de  l'autorisation  demandée  puisse  être  considéré 
comme suffisamment garanti.

Ainsi  qu'il  ressort  des renseignements qui ont été communiqués aux 
autorités suisses dans le cadre de la présente affaire, l'intéressé est 
une  personne  jeune,  célibataire  et  sans  charge  de  famille.  Il  serait 
donc à même de se créer une nouvelle existence hors de sa patrie, 
sans  que  cela  n'entraîne  pour  lui  de  difficulté  majeure  sur  le  plan 
personnel.  Il  convient  de  rappeler  à  ce  propos  que  les  conditions 
d'existence difficiles auxquelles la population est confrontée à Cuba ne 
sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire  importante,  en 
particulier chez les jeunes.

En  l'espèce,  les  craintes  émises  par  l'autorité  inférieure  de  voir  le 
requérant  prolonger  son  séjour  en  Suisse  ne  sont  pas 
contrebalancées  par  des  obligations  familiales  ou  par  de  fortes 
attaches  professionnelles  à  Cuba  propres  à  garantir  le  départ  de 
Suisse de l'intéressé, dès lors qu'il  n'a pas de formation et est sans 
emploi.

Il s'impose de souligner par ailleurs que les ressortissants cubains qui 
ont effectué un séjour à l'étranger de plus de onze mois ne sont plus 

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autorisés, selon les dispositions en vigueur dans leur pays et en l'état 
actuel  des  connaissances  du  Tribunal,  à  y  retourner  (cf.  à  ce  sujet 
MICHAEL KIRSCHNER,  Kuba,  Legale  und  illegale  Aus-  und  Einreise, 
Schweizerische  Flüchtlingshilfe,  Bern  2006;  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-1732/2007 du 1er avril 2008). Cela signifie que 
si B._______ choisissait de prolonger indûment son séjour en Suisse, 
l'organisation  de  son  éventuel  rapatriement  à  Cuba  s'en  trouverait 
singulièrement compliquée.

Il est par ailleurs nécessaire de rappeler qu'au vu du nombre important 
de demandes de visa et  du risque que la personne bénéficiant  d'un 
visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  au  terme  de  son  séjour,  les 
autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une  politique  d'admission  très 
restrictive et,  par conséquent,  à procéder à une sévère limitation du 
nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une autorisation 
d'entrée.  Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans  avoir  une 
incidence importante dans l'appréciation du cas particulier.

En conséquence, le désir du prénommé de venir passer deux mois de 
vacances  en  Suisse  auprès  de  son  ami  A._______,  certes 
compréhensible, ne constitue pas un motif justifiant l'octroi d'un visa. 

9.
Il  importe de préciser ici  que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même -  celui-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y  poursuivre durablement son existence (cf. arrêt  du Tribunal 
fédéral 6S.281/2005 du 30 septembre 2005). De même, l'expérience a 
démontré  à de nombreuses reprises que les déclarations d'intention 
formulées  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de  la  personne  invitée  à 
l'échéance du visa, de même que les garanties financières offertes par 
l'hôte,  ne  suffisaient  pas  non  plus  à  garantir  le  départ  d'un 

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ressortissant  étranger  dans  les  délais  prévus,  ces  dernières 
n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  57.24  et  arrêt  du  TAF 
C-3670/2008 du 30 avril 2009 consid. 8).

Il  convient  enfin  de  remarquer  que  le  refus  d'autorisation  d'entrée 
prononcé  par  les  autorités  helvétiques  n'a  pas  pour  conséquence 
d'empêcher  le  recourant  de  maintenir  des  relations  avec son invité, 
dès lors que les intéressés peuvent se rencontrer hors de Suisse, soit 
notamment à Cuba, comme il l'ont déjà fait à plusieurs reprises par le 
passé.

10.
S'agissant  du  grief  implicite  d'inégalité  de  traitement  soulevé  par  le 
recourant  en  relation  avec  les  visas  d'entrée  en  Suisse  délivrés  à 
d'autres étrangers, le TAF se trouve dans l'impossibilité d'apprécier le 
bien-fondé  de  cette  argumentation,  compte  tenu  de  son  caractère 
général.

Le  Tribunal  souligne  cependant  qu'en  matière  de  délivrance 
d'autorisations  d'entrée  en  Suisse,  les  spécificités  de  la  cause,  en 
particulier  la  situation  personnelle  de  l'invité  (soit  ses  attaches 
familiales  et  professionnelles  sur  place  ainsi  que  ses  antécédents), 
sont déterminantes dans le cadre de la pesée des intérêts à laquelle 
les autorités helvétiques sont  tenues de procéder, de sorte  qu'il  est 
très difficile d'établir des comparaisons entre plusieurs affaires (dans 
le même sens, arrêts du Tribunal fédéral 2A.305/2006 du 2 août 2006 
consid. 5.3 et 2A.199/2006 du 2 août 2006 consid. 4.2 in fine, rendus 
en  matière  d'exception  aux  mesures  de  limitation  du  nombre  des 
étrangers;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-7306/2007 du 2 septembre 2008 ). 

Au demeurant, il sied de relever que nul ne saurait invoquer le principe 
d'égalité  de  traitement  pour  bénéficier  d'une  faveur  illégalement 
accordée à un tiers, en particulier lorsque rien ne permet de penser 
que  l'autorité  compétente  persistera  dans  sa  pratique  illégale,  ainsi 
que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le préciser (cf. ATF 134 V 34 
consid. 9, 127 II 113 consid. 9). 

Au vu de ce qui précède, c'est en vain que le recourant se plaint d'une 
inégalité de traitement. 

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En  conséquence,  au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
d'espèce,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne  saurait  être  reproché  à  l'ODM 
d'avoir  considéré  que  le  départ  de  B._______ à  l'échéance  du visa 
requis  n'était  pas  suffisamment  assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la 
délivrance d'une autorisation d'entrée en sa faveur.

11.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 11 décembre 
2008 est conforme au droit.

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

dispositif page 12

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C-221/2009

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
12 février 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier 15462024.1 en retour,
- à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier cantonal en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition :

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