# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1794591b-3826-5696-8630-a881af8aadfa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2022 A/1682/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1682-2021_2022-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1682/2021 ATAS/1189/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2022 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 
Dufourstrasse 40, ST-GALLEN, représentée par HELVETIA 
COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1682/2021 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1963, travaillait à 50% en A.      a.
qualité de réceptionniste auprès de la société B______ SA à Genève, et était 
affiliée, de ce fait, auprès de HELVETIA COMPAGNIE D’ASSURANCES SA 
(ci-après : l’assureur) contre le risque d’accident, professionnel ou non.  

b. Le 7 décembre 2020, l’assurée a annoncé à l’assurance que, le 2 juillet 2020, 
elle était : « tombée sur le dos… courbatures pendant quelques semaines, puis 
mieux. Mais toujours quelques douleurs lombaires (bas du dos). Elle a été voir 
son médecin le 24.11.2020 + une radio le 02.12.20 » (cf. déclaration d’accident). 

c. Par contact téléphonique du 14 décembre 2020, l’assurée a informé l’assurance 
que l’événement remontait au 2 août et non au 2 juillet 2020. 

d. Les premiers soins ont été prodigués par le docteur C______, spécialiste en 
médecine interne, le 24 novembre 2020.  

e. Le 2 décembre 2020, une radiographie de la colonne lombaire a été effectuée, 
dont le résultat a été le suivant :  

« Pas de tassement vertébral identifié. Bon alignement des 
corps vertébraux dans un point coronal et sagittale avec 
respect des murs antérieurs postérieurs et de la ligne spino-
laminaire. Discopathie L3-L4 avec un phénomène de vide 
intra-discal et sclérose des plateaux en miroir marqué au 
secteur intérieur, une ostéophytose marginale. Rétrolisthésis 
de grade I de L3 sur L4. Discopathie plus modérée L2-L3 et 
L5-S1. Remaniements mécaniques des articulations sacro-
iliaques d’aspect banal pour l’âge. Pas d’anomalie identifiée 
au niveau des articulations coxofémorales et de la symphyse 
pubienne en bordure de champ. Pas d’anomalie des parties 
molles. » 

f. Dans un rapport du 14 décembre 2020, le Dr C______, spécialiste en médecine 
interne, a indiqué avoir constaté objectivement l’absence d’atteinte 
morphologique. Il a fait état d’une sensibilité du rachis lombaire. Une 
radiographie du rachis excluant le tassement des vertèbres s’était révélée normale. 
Le médecin a finalement diagnostiqué des contusions lombaires et n’a pas fait 
d’autres propositions de traitement, l’estimant terminé le 24 novembre 2020. 
Aucun arrêt de travail n’a été attesté. 

g. L’assurance a soumis le dossier à son médecin-conseil, qui a estimé que les 
radiographies pouvaient être pris en charge à titre de frais d’éclaircissement. En 
revanche, le traitement prescrit quatre mois après l’événement ne pouvait être 
considéré comme étant en relation de causalité pour le moins probable avec celui-
ci, mais plutôt en lien avec des troubles dégénératifs étagés que l’accident, vu le 

 
 
 

 

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délai écoulé, n’avait pas décompensés au degré de la vraisemblance 
prépondérante. 

h. Par décision du 11 janvier 2021, l’assurance a refusé de prendre en charge les 
suites de l’événement du 2 août 2020, faute de lien de causalité naturelle entre 
celui-ci et les douleurs dorsales. 

i. Le 13 janvier 2021, l’assurée s’est opposée à cette décision en alléguant que 
cette chute était bien à l’origine de ses douleurs dorsales, puisqu’auparavant, elle 
n’avait jamais eu mal au dos. 

j. Le 3 février 2021, l’assureur-accidents a notifié sa décision du 11 janvier 2021 
à l’assureur-maladie de l’assurée qui n’a pas formulé d’opposition. 

k. Le 12 février 2021, l’assureur-maladie a néanmoins demandé à l’assureur-
accidents le remboursement d’une facture de l’Hôpital de la Tour portant sur un 
montant de CHF 216.40 concernant une consultation effectuée par l’assurée le 
11 août 2020 auprès du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, en relation avec un accident survenu le 2 août 
2020. 

l. Le 16 mars 2021, l’assureur-accidents a requis du Dr D______ la copie de ses 
notes de consultation, dont il est ressorti que l’assurée souffrait de douleurs à 
l’épaule droite depuis le 25 juin 2020, d’apparition progressive, traitées par de la 
physiothérapie. Il était mentionné qu’elle allait bien mieux depuis juin. Lors de la 
consultation, aucune mention n’a été faite, ni à l’événement du 2 août 2020, ni à 
des douleurs dorsales. 

m. Par courriel du 25 mars 2021, l’assureur-accidents a donc informé l’assureur-
maladie qu’il refusait de prendre en charge de la facture relative à la consultation 
du Dr D______, celle-ci concernant une partie du corps de l’assurée ne 
correspondant pas à celle annoncée dans la déclaration de sinistre. 

n. Le 6 avril 2021, le dossier de l’assurée a été une nouvelle fois soumis au 
médecin-conseil, qui a conclu à des lombalgies communes sur lésions 
dégénératives banales du rachis lombaire, sans relation de causalité au moins 
probable avec l’événement évoqué, mais en lien avec des troubles dégénératifs 
étagés du rachis lombaire que l’incident n’avait pu décompenser au degré de la 
vraisemblance prépondérante, vu le délai écoulé entre l’événement et le 
traitement prescrit.  

o. Par décision du 16 avril 2021, l’assureur-accidents a rejeté l’opposition et 
confirmé son refus de prise en charge.  

 Par écriture du 12 mai 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. B.      a.

Elle explique que le cheval, pris de peur, est parti au galop et a rué, ce qui l’a 
projetée à terre. Elle est tombée sur le dos, en position semi-assise, donc c’est 
plutôt le bas du dos qui a heurté le sol, sur la droite. Suite à cela, elle a souffert de 

 
 
 

 

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grosses courbatures dans le dos, les jambes et les bras durant plusieurs semaines. 
Elle a attendu que celles-ci diminuent. Ce n’est qu’en novembre, ressentant 
toujours une douleur en bas à droite du dos, qu’elle s’est décidée à consulter son 
généraliste.  

La recourante argue que ses douleurs sont situées précisément à l’endroit où son 
corps a heurté le sol. Si elle ne souffre certes pas le martyre, les douleurs sont 
encore présentes et l’obligent à continuer à suivre un traitement de 
physiothérapie. 

Pour le reste, elle admet que la consultation du Dr D______ n’avait aucun lien 
avec ses douleurs dorsales, mais avec une calcification de l’épaule.  

b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 15 juin 2021, a conclu au 
rejet du recours.  

L’intimée relève que l’attestation du Dr C______ du 26 mai 2021 n’atteste 
aucunement d’un lien de causalité entre les douleurs dorsales de sa patiente et la 
chute de cheval alléguée. 

Quant à l’argumentation de la recourante, elle s’appuie sur un raisonnement fondé 
sur le principe « post hoc, ergo propter hoc ». Or selon la jurisprudence, le seul 
fait que des symptômes douloureux ne se soient manifestés qu’après la 
survenance d’un évènement ne suffit pas à établir une relation de causalité avec 
celui-ci. Cela ne constitue pas en particulier pas un moyen de preuve permettant 
d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante 
exigée en matière d’assurance-accidents. 

c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 17 février 
2022. 

La recourante a allégué avoir souffert, après l'accident, durant quelques semaines, 
de courbatures qui irradiaient jusque dans la nuque et les bras.  

Lorsqu’elle est allée consulter le Dr D______ pour un tout autre problème, ces 
courbatures perduraient. 

Elles ont finalement passé, mais le mal de dos a persisté. Il n'était cependant pas 
très violent et pas permanent. Il se manifestait surtout sous forme de blocage 
après une position statique.  

Si elle n’a pas consulté plus tôt, c’est qu’elle est assez endurante.  

La recourante a indiqué avoir rendez-vous le 4 mars avec le docteur E______ et 
s’est proposé de lui demander de se prononcer sur le lien de causalité naturelle, de 
sorte qu’un délai lui a été accordé pour produire un rapport du médecin.  

d. Le Dr E______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a indiqué 
dans un certificat du 11 avril 2022 que l’examen clinique montrait une inégalité 
de longueur en défaveur du côté droit. Il avait fait procéder à une nouvelle 
imagerie qui avait révélé la présence de lésion dégénératives arthrosiques et 

 
 
 

 

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d’enthésopathies des tendons fessiers au niveau des hanches. S’agissant du lien de 
causalité naturelle avec l’évènement évoqué, il a précisé qu’il était tout au plus 
possible, les lésions constatées se rencontrant fréquemment dans la population 
générale sans qu’un évènement traumatique n’y soit associé. Tout au plus, la 
chute aurait pu révéler ou décompenser de façon certaine une situation 
préexistante, mais ne saurait en être responsable après six mois.  

e. Par écriture du 3 mai 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours.  

f. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du 
présent arrêt.   

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’assureur-accidents de refuser 
de prester.  

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 

 
 
 

 

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au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

8.  

8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’espèce, la Cour constate que l’argumentation de la recourante visant à 
démontrer l’existence d’un lien de causalité naturelle entre ses douleurs 
persistantes et la chute de cheval alléguée repose essentiellement sur le principe 
« post hoc, ergo propter hoc », en d’autres termes, sur le fait qu’elle n’a jamais 
souffert du dos avant l’évènement.  

Or selon la jurisprudence, le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient 
manifestés qu’après la survenance d’un évènement ne suffit pas à établir une 
relation de causalité avec celui-ci. Cela ne constitue en particulier pas un moyen 
de preuve permettant d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la 
vraisemblance prépondérante exigée en matière d’assurance-accidents. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liées par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, qu’il convient d’examiner en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.  

 
 
 

 

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- 8/9 - 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans 
le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être 
nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, ATF 119 V 337 consid. 1, 118 
V 289 consid. 1b et les références). Tel est précisément le cas en l’occurrence.  

En effet, les différents rapports d’imagerie versés au dossier ne montrent aucune 
lésion traumatique, mais, bien au contraire, des troubles dégénératifs. Cela 
permet, comme l’a fait le médecin-conseil de l’assurance, de conclure que l’on est 
en présence de lombalgies communes sur lésions dégénératives banales du rachis 
lombaire. Qui plus est, l’absence de toute lésion structurelle pouvant être 
directement rapportée à l’événement, permet d’admettre que ce dernier ne 
déployait plus d’effets au moment où l’assurée s’est décidée à consulter.  

Le Dr E______ ne dit pas autre chose, après des examens supplémentaires. Il 
reconnaît que le lien de causalité naturelle avec l’évènement évoqué est tout au 
plus possible, les lésions constatées se rencontrant fréquemment dans la 
population générale sans qu’un évènement traumatique n’y soit associé.  

Il découle du dossier médical versé à la procédure et de ce qui précède que c’est 
dès lors à juste titre que l’intimée a refusé de prester au motif qu’aucun lien de 
causalité naturelle n’avait pu être établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante.  

11. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, est rejeté. Pour le 
surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le