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**Case Identifier:** 93f3685d-7dee-5e0a-ba4b-b628286ab188
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2025 A/3776/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3776-2023_2025-09-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente; Christine LUZZATTO et Philippe LE GRAND 
ROY, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3776/2023 ATAS/667/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 septembre 2025  

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Cédric KURTH, avocat 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né en ______ 1968 au Kosovo, arrivé en Suisse 
en l'an 2000, détenteur d'un permis B, a travaillé en tant qu'employé laveur de 
vitres à compter du 1er février 2010 pour l'entreprise B______SA. 

b. Dès le 28 juillet 2010, l'assuré a été en incapacité de travail en raison de 
troubles dorsaux. Depuis lors, il n'a plus repris d'activité lucrative. 

 En avril 2013, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 

b. L'OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre 
d'expertise médicale (CEMED).  

Dans leur rapport du 9 mars 2014 (recte : 2015), les docteurs C______, 
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et D______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, ont retenu qu'en raison des troubles du rachis, 
l'assuré devait éviter le soulèvement de charges de plus de 20 kg, le soulèvement 
répété de charges de plus de 10 kg, les mouvements répétitifs en flexion/extension 
ou en rotation du tronc et les stations statiques prolongées avec le haut du corps 
en porte-à-faux ; il devait également pouvoir alterner les positions assis/debout. 
En raison de la possible tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, 
il lui fallait éviter d'utiliser régulièrement les bras au-dessus de l'horizontale. Dans 
une activité respectant ces limitations, la capacité de travail était totale, sans 
diminution de rendement. En l'occurrence, les troubles somatiques n'avaient pas 
d'influence sur l'activité exercée jusqu'alors, pour autant que les limitations 
puissent être respectées. Sur le plan psychique, l'expert a retenu un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans syndrome somatique, des traits de 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et une dépendance grave 
aux substances psychoactives du fils de l'assuré de 21 ans qui vivait au sein de la 
famille. Ces diagnostics n'étaient pas incapacitants. La capacité de travail de 
l'assuré était complète en temps et en rendement sur le plan psychique. 

c. Le 16 avril 2015, le Service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) a 
relevé que les experts avaient retenu des limitations fonctionnelles en lien avec le 
rachis lombaire et l'épaule droite que l'activité de laveur de vitres ne permettait 
pas de respecter entièrement. Il fallait dès lors admettre l’incapacité de l’assuré à 
exercer cette profession depuis le 6 février 2013. La capacité à exercer une 
activité adaptée était en revanche totale et ce, depuis toujours. 

d. Par décision du 28 septembre 2015, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute 
prestation, au motif que le degré d’invalidité ne s’élevait qu’à 10%. 

e. Par arrêt du 19 décembre 2016 (ATAS/1069/2016), la Cour de céans a admis 
partiellement le recours interjeté par l'assuré et renvoyé la cause à l'OAI pour 

 
 
 

 

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instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire 
(pneumologie, orthopédie, rhumatologie et psychiatrie). 

 Une nouvelle expertise pluridisciplinaire a été réalisée en juin et juillet 2017 
par la Policlinique médicale universitaire (ci-après : PMU) de Lausanne. 

Dans leur rapport du 5 septembre 2017, les experts ont diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent, de degré léger à moyen, sans symptôme psychotique, dont ils 
ont estimé qu’il avait une influence essentielle sur la capacité de travail. Ils ont 
également mentionné, en précisant qu’ils étaient non invalidants : des lombalgies 
chroniques non spécifiques, des omalgies droites chroniques non spécifiques, un 
status après fracture de l'auriculaire droit en 2012 et un syndrome d'apnées du 
sommeil de degré très sévère diagnostiqué en 2014, appareillé de manière 
insuffisante pour intolérance au CPAP [Continuous Positive Airway Pressure], 
sans somnolence diurne pathologique.  

Les limitations fonctionnelles retenues concernaient la position de travail (l'assuré 
devait pouvoir alterner les positions toutes les heures durant quelques minutes, 
éviter les positions en porte-à-faux du tronc, les mouvements des épaules, en 
particulier du membre supérieur droit au-delà de 90°, particulièrement en rotation 
externe), le port régulier de charges supérieures à 20 kg et la diminution de la 
résistance au stress.  

La capacité de travail en tant que laveur de vitres était nulle, mais, dans une 
activité adaptée, les experts ont estimé qu’une capacité de travail totale, avec une 
baisse de rendement de 30%, ou une capacité de travail de 70%, avec rendement 
normal était restée exigible.  

b. Par décision du 13 juillet 2020, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assuré.  

L’OAI a admis la totale incapacité de l’assuré à exercer son ancienne activité 
depuis février 2013. Il a en revanche considéré qu’il avait conservé, s’agissant 
d’une activité adaptée, une capacité de travail de 100%, avec baisse de rendement 
de 30%. La baisse de rendement de 30% prenant en compte les limitations 
fonctionnelles, il n’y avait pas lieu à une réduction supplémentaire du revenu 
d’invalide. La perte de gain, de CHF 19'936.-, conduisait à un degré d'invalidité 
de 30%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente.  

c. Saisie d'un recours de l'assuré, la Cour de céans l'a partiellement admis, par 
arrêt du 2 février 2022 (ATAS/85/2022), et a renvoyé la cause à l'OAI pour 
instruction complémentaire. 

La Cour de céans a estimé ne pouvoir évaluer correctement la situation, dans la 
mesure où la décision querellée avait été rendue trois ans après l'expertise et où 
l'état de santé de l'assuré semblait s'être aggravé dans l'intervalle. Les derniers 
rapports médicaux des médecins traitants devaient être soumis à la PMU et celle-
ci devait rendre un complément d'expertise. Au surplus, il convenait de tenir 

 
 
 

 

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compte des limitations fonctionnelles décrites sur le plan ostéo-articulaire dans 
l'activité adaptée et de procéder à une réduction du revenu d'invalide à ce titre, la 
baisse de rendement de l'ordre de 30% ne concernant, à teneur de l'expertise, que 
les limitations psychiques. Il fallait aussi tenir compte du fait qu'un homme 
exerçant une activité à 70% subissait une diminution de salaire et procéder à un 
abattement supplémentaire pour ce motif. 

 La PMU a rendu un nouveau rapport d'expertise, le 31 octobre 2022, sous la 
plume des docteurs E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, 
F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et G______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur.  

Dans leur appréciation interdisciplinaire, les experts ont indiqué que le status ne 
montrait pas de modification significative au niveau du rachis et l'examen 
clinique, pas de limitation fonctionnelle plus importante qu'en 2017.  

S'agissant de l'épaule droite, les épisodes d'instabilité récidivants avaient évolué 
depuis 2017 et l'assuré avait une appréhension plus importante de se luxer 
l'épaule. Ce membre restait cependant bien mobile et il n'y avait toujours pas de 
signe clinique d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs.  

Concernant le syndrome d'apnées du sommeil, l'anamnèse montrait que la 
tolérance au CPAP était meilleure après une adaptation du masque et, malgré la 
fatigue diurne décrite, les experts n'avaient pas retrouvé de signes de fatigabilité 
lors des entretiens. 

Au plan psychiatrique, le diagnostic d'épisode dépressif moyen devait être retenu 
depuis 2017, vu l'absence de périodes de rémission. S'agissant des symptômes, il 
y avait une sorte de continuum depuis 2017, et aucun critère déterminant ne 
permettait de s'éloigner de l'intensité dépressive constatée dans l'expertise 
précédente.  

L'activité habituelle ne respectait pas les limitations fonctionnelles liées aux 
omalgies droites et aux dorsolombalgies. Dans une activité adaptée sur le plan 
ostéo-articulaire, il n'y avait pas lieu de s'écarter de manière significative de 
l'expertise de 2017 :  la capacité de l'assuré à exercer une telle activité était de 
70% depuis 2014, date du début du suivi psychiatrique. 

b. Se fondant sur les conclusions de ce complément d'expertise, l'OAI a calculé le 
taux d'invalidité, en tenant compte d'un revenu avec et sans invalidité fondé sur 
les statistiques, d'une capacité de travail de l'assuré de 70% et d'un abattement de 
10% en raison des limitations ostéo-articulaires et du taux d'occupation réduit. Il 
en résultait une perte de gain de 37%, insuffisante pour ouvrir droit à une rente. 

c. Le 16 juin 2023, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il entendait rejeter la demande de prestations.  

 
 
 

 

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d. Le 12 juillet 2023, l'assuré a reproché à l’OAI des calculs « mesquins », notant 
que le droit aux prestations lui était nié pour une différence de seulement 3%. Il 
sollicitait par ailleurs l’envoi d’une copie de la nouvelle expertise et une 
prolongation de délai pour transmettre ses objections motivées. 

e. Par décision du 10 octobre 2023, notifiée le 12 octobre 2023, l'OAI a rejeté la 
demande de prestations. 

 Par acte du 13 novembre 2023, l'assuré a interjeté recours devant la Cour de 
céans en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l’audition de 
ses médecins traitants et à la mise sur pied d’une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire, confiée à des médecins spécialistes en médecine interne, 
rhumatologie, orthopédie et psychiatrie indépendants, principalement, à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

Le recourant argue qu’il est illusoire de retenir une « incapacité de travail » de 
37% sur la base d'un revenu annuel de CHF 41'865.-. C’est faire fi de sa situation 
d’assuré né en 1968, entré en Suisse en 2000 à titre de réfugié politique, dépourvu 
de formation et n'ayant plus exercé d'activité professionnelle depuis plus de treize 
années. Il rappelle qu’en 2014 déjà, sa psychiatre attestait d'une incapacité de 
travail de 50%. Selon l'expérience de la vie, compte tenu de la négation 
continuelle de ses souffrances par l'intimé et du repli social dans lequel il se 
trouve, la situation n'a pu que se péjorer.  

Le recourant conteste les conclusions des expertises rendues sur mandat de 
l'intimé. Selon lui, sa capacité de travail a été surestimée et s’est encore réduite 
depuis lors. Il allègue qu’il est notoire que des expertises de complaisance 
peuvent être rendues en faveur des offices de l'assurance-invalidité.  

Le recourant conteste également le calcul du degré d’invalidité, notamment les 
montants retenus à titre de revenus avec et sans invalidité. Selon lui, il n’existe 
sur le marché du travail aucune activité adaptée à ses limitations.  

Sur le plan procédural, le recourant reproche à l’intimé d’avoir refusé de lui 
envoyer directement le rapport d’expertise au motif que celui-ci contenait des 
données sensibles. Cela l’aurait empêché d’en prendre connaissance dans le délai 
d’opposition au projet de décision. 

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 11 décembre 2023, a 
conclu, sur la forme, à l'irrecevabilité du recours et, sur le fond, à son rejet.  

L’intimé note que le recours a été enregistré par la Cour de céans le 15 novembre 
2023, alors que le délai de recours est venu à échéance le 13 novembre 2013, la 
décision querellée ayant été notifiée le 12 octobre 2023.  

Pour le surplus, il soutient que l'expertise de la PMU et son complément doivent 
se voir reconnaître pleine valeur probante, d'autant plus que le recourant ne fait 
état d'aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré par les experts. 

 
 
 

 

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Quant aux allégations du recourant portant sur les expertises de complaisance, 
l’intimé fait remarquer que l’intéressé n’invoque aucun fait précis susceptible de 
remettre en cause celle pratiquée en l’occurrence.  

De même, il conteste les revenus avec et sans invalidité, sans préciser 
concrètement ses griefs. Le recours aux statistiques était en l'occurrence 
parfaitement justifié pour les deux types de revenus, le recourant n'ayant pas 
repris d’activité professionnelle et ayant été absent du marché du travail depuis de 
nombreuses années. L’intimé rappelle que le marché du travail offre un nombre 
significatif d'activités simples et légères, accessibles sans aucune formation 
particulière (par exemple, démarcheur téléphonique ou agent d'accueil). 

c. Par écriture du 20 décembre 2023, le conseil du recourant a exposé que 
l'enveloppe contenant le recours portait la signature du témoin ayant assisté au 
dépôt du pli recommandé dans une boîte aux lettres, le 13 novembre 2023 avant 
minuit (22h29). À l’appui de ses dires, le conseil du recourant a produit une 
nouvelle attestation dudit témoin, datée du 20 décembre 2023, d’une part, une 
copie d’un courriel envoyé le 13 novembre 2023 à l'adresse électronique sécurisée 
du greffe du Tribunal de première instance, à 21h33, contenant, en pièce jointe, un 
recours, et dont le sujet d'envoi était « Chambre des assurance sociales (recours 
A______) », d’autre part, une photographie extraite d’une vidéo réalisée lors du 
dépôt du recours dans la boîte aux lettres stipulant la date du film, à savoir 
« 13 novembre 22:27 », enfin. 

d. Le 7 mars 2024, le recourant a produit des rapports complémentaires de ses 
médecins traitants, les docteures H______, spécialiste en médecine interne 
générale, et I______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il a sollicité leur 
audition, ainsi que celle du docteur J______, spécialiste en neurochirurgie. 

e. Le 6 juin 2024, la Cour de céans a entendu les Dres H______ et I______. 

La Dre H______ a déclaré que la fatigue décrite par le recourant s'expliquait non 
seulement par les apnées du sommeil, mais également par le trouble dépressif. 
Elle avait eu connaissance du rapport d'expertise. Si, effectivement, beaucoup de 
diagnostics considérés isolément ne pouvaient justifier une totale incapacité de 
travail, c'était leur accumulation et, particulièrement, les atteintes psychiques qui 
devaient conduire à retenir une totale incapacité de travail, même dans une activité 
adaptée. Cette évaluation reposait sur son examen clinique global de médecin 
interniste, les limitations, les plaintes répétées et les douleurs du patient. Le 
témoin a indiqué n’avoir pas relevé d'erreur évidente au nombre des diagnostics 
ou limitations fonctionnelles retenus. D'un point de vue strictement orthopédique, 
elle ne pensait pas que l'on puisse conclure à un taux d'activité exigible de 100%, 
même dans une activité adaptée. 

La Dre I______ a déclaré avoir été surprise que l'expert décrive son patient 
comme vigilent et peu fatigué ; elle-même ne l’avait jamais vu vigilent. Durant les 

 
 
 

 

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consultations, il était au contraire en permanence fatigué et épuisé, de plus en plus 
apathique, avec un sentiment d'inutilité et de désespoir face à l'avenir.  

Elle ne partageait pas non plus l'avis exprimé par l'expert selon lequel le recourant 
projetterait sur les autres et l'extérieur la source de ses malheurs. Il avait au 
contraire fait beaucoup d'efforts.  

D'un point de vue strictement psychique, une capacité de travail maximale de 50% 
pourrait être exigée, qui permettrait peut-être d'aider le recourant en lui donnant 
un sentiment de valorisation et d'intégration. Elle n'avait pas d'idée concrète du 
travail qui pourrait entrer en ligne de compte, mais il fallait en tout cas 
impérativement éviter toute source de stress. Elle ne pensait pas que le circuit 
économique convienne et voyait plutôt son patient dans un milieu protégé, étant 
rappelé que, depuis dix ans, il n'avait pu s'intégrer nulle part, malgré tous les 
efforts déployés. Une capacité de travail de 70% telle que retenue par l'expert était 
incompréhensible au vu des difficultés rencontrées par son patient, qui souffrait 
d'une pathologie mixte s'étant péjorée. La divergence avec l'expert provenait 
certainement du fait qu'il n'avait pu avoir une vision complète, vu le temps limité 
de l'expertise. 

f. Par courrier du 1er septembre 2024, le Dr J______ a répondu aux questions qui 
lui ont été posées à la demande du recourant.  

L'expertise du Dr G______ était, selon lui, globalement adéquate à la réalité de 
l'année 2023 et des erreurs de constats ou d'interprétation n'étaient pas relevées. 
Tout comme l'expert, il avait constaté des signes de non-organicité de Waddell, et, 
en plus, un état de fatigue diurne.  

Son diagnostic principal concernant le rachis était celui de discopathie 
dégénérative L4-L5 et L5-S1 avec signe de Modic 2 de L5 et S1 et compression 
récessale des racines L5 et S1 pouvant occasionner des douleurs sciatiques 
irradiant notamment dans la fesse et le long de l'arrière de la cuisse. La station 
debout prolongée, les changements de position et le port de charges de plus de 5-
10 kg pouvaient déclencher des douleurs sciatiques.  

Le Dr J______ se déclarait en accord avec les conclusions de l'expertise 
concernant l'appréciation des capacités, ressources et difficultés, ainsi qu'avec la 
capacité de travail retenue dans une activité adaptée. Le recourant ne souhaitant 
pas de traitement thérapeutique plus invasif, on pouvait interpréter ses douleurs 
comme étant bien gérées au quotidien et retenir une capacité de travail sans 
limitation dans un travail adapté. Le recourant pouvait ainsi exercer une activité 
professionnelle à 100% en évitant les positions en porte-à-faux, accroupi, ainsi 
que le port de charges de plus de 5-10 kg, loin du corps et en torsion. 

g. Par écriture du 23 septembre 2024, l'intimé a exposé qu'au vu de la position 
concordante du Dr J______, l'expertise orthopédique devait se voir accorder une 
pleine force probante. Il a par ailleurs produit un avis du SMR du 10 septembre 
2024 dans lequel celui-ci émet l’avis que les déclarations des Dres H______ et 

 
 
 

 

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I______ n’amènent pas d’élément objectif permettant de s'écarter des conclusions 
des experts spécialistes. 

h. Le 6 octobre 2024, à la demande du recourant, le Dr J______ a précisé que les 
activités de caissier, conseiller en vente, chauffeur, veilleur de jour ou de nuit, ou 
toute autre activité pouvant faire l'objet d'une formation au préalable suivant ses 
ressources, seraient des activités professionnelles tenant compte des limitations 
fonctionnelles ostéo-musculaires. 

i. Par écriture du 24 octobre 2024, le recourant s’est étonné des allégations du 
Dr J______ quant à son refus des gestes thérapeutiques puisque, depuis une 
décennie, il entreprend au contraire tout ce qui peut soulager ses douleurs. Selon 
lui, il s'agit d'un malentendu avec son médecin traitant, dû à une mauvaise 
maîtrise de la langue française.  

Le recourant produit un rapport d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) du 
30 septembre 2024 de la docteure K______, spécialiste en radiologie, établissant 
l'étendue de l'atteinte rachidienne.  

Il produit également un rapport du service de pneumologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 20 septembre 2024 mentionnant, en 
tant que diagnostic initial, un syndrome d'apnées obstructives du sommeil 
d'intensité sévère posé par polysomnographie du 16 octobre 2014, indiquant 
qu'une partie des symptômes résiduels provenait peut-être d'une compliance sous-
optimale, préconisant une augmentation de la durée de port de la machine et la 
poursuite du suivi psychiatrique pour état dépressif et, si absence d'amélioration 
de la fatigue, une thérapie cognitivo-comportementale de l'insomnie. 

j. À la demande de la Cour de céans, le Dr J______ a encore précisé que les 
dernières pièces produites par le recourant ne modifiaient pas son appréciation. 
L’assuré avait bénéficié d'une première infiltration sous guidage par scanner le 
22 octobre 2024, dont il conviendrait d’évaluer l'efficacité dans les semaines à 
venir. 

k. Le 25 novembre 2024, le recourant a produit un rapport de consultation du 
Dr J______ du 16 octobre 2024 faisant état de douleurs lombaires avec une 
absence de claire douleur sciatique. Les douleurs sciatiques étaient en corrélation 
avec des minimes compressions L5-S1 gauche ; les douleurs lombaires 
semblaient multifactorielles et aussi liées au déconditionnement en plus des 
changements des plateaux vertébraux et de la discopathie en L5-S1 et, dans une 
moindre mesure, en L4-L5. En l'absence de claire douleur radiculaire, un geste 
chirurgical n'était pour l'instant pas indiqué et une infiltration épidurale en L5-S1 
plutôt conseillée. Compte tenu de ce document et de son adhésion aux 
infiltrations, le recourant a allégué qu'un refus de soins ne pouvait lui être imputé. 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile compte tenu des explications du recourant et de ce que 
le délai de recours de 30 jours après la notification du 12 octobre 2023 est venu à 
échéance un samedi et a été reporté au prochain jour utile, le recours est recevable 
(art. 60 al. 1 LPGA et art. 38 al. 3 LPGA cum art. 60 al. 2 LPGA). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimé de nier au recourant le 
droit aux prestations. 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l'occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée en avril 
2013 et le délai d'attente d'une année venant à échéance en février 2014, un 
éventuel droit à une rente d'invalidité naîtrait antérieurement au 1er janvier 2022 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions applicables 
seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.  

3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

 
 
 

 

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considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y 
a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance 
au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date 
à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 
al. 1 LPGA. 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

3.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 

 
 
 

 

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- 11/25 - 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf  ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d'une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 

3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

 
 
 

 

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4. En l'espèce, il s'agit en premier lieu de d'examiner si l'instruction médicale menée 
par l'intimé est probante, le recourant contestant disposer d'une capacité de travail 
de 70% dans une activité adaptée. 

4.1 À cet égard, il sied de rappeler que, dans son arrêt du 2 février 2022 
(ATAS/85/2022), la Cour de céans a constaté que l'expertise de la PMU réalisée 
en 2017 reposait sur un examen complet du recourant, notamment radiologique, 
que ses plaintes avaient été prises en compte, que les experts avaient pris 
connaissance de l'intégralité du dossier et avaient procédé à une discussion du cas, 
ainsi qu'à un colloque de synthèse. Leurs conclusions étaient par ailleurs claires et 
bien motivées, de sorte que le rapport d'expertise devait se voir reconnaître pleine 
valeur probante. Si la Cour a néanmoins renvoyé la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire, c’est parce que la décision de refus de prestations 
avait été rendue trois ans après l'expertise et que l'état de santé du recourant 
semblait s'être aggravé depuis lors, selon ses médecins traitants. 

À la suite de ce renvoi, le cas a à nouveau été soumis à la PMU, qui, le 31 octobre 
2022, a rendu un complément d'expertise, comprenant des évaluations en 
médecine interne, psychiatrie et orthopédie.  

La Cour de céans constate que cette nouvelle expertise est fondée sur toutes les 
pièces du dossier, qu'elle comprend une anamnèse, qu'elle tient compte des 
plaintes exprimées par le recourant et de sa description d'une journée-type. Les 
experts ont par ailleurs consigné le résultat de leurs constatations objectives à la 
suite de leurs examens cliniques respectifs et ont précisé les diagnostics et 
limitations fonctionnelles retenus. Ils ont au surplus procédé à une appréciation 
générale interdisciplinaire de la capacité de travail du recourant, après évaluation 
consensuelle. Ce complément d'expertise répond ainsi sur le plan formel à tous les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

Sur le fond, les experts ont retenu que le status ne montrait pas de modification 
significative au niveau du rachis, la situation étant similaire à celle de 2017. 
Même si le recourant appréhendait de se luxer l’épaule, celle-ci restait bien mobile 
et aucun signe clinique d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs n’a été 
décelé. Aucun mouvement particulier d'épargne du dos ou de l'épaule n’a par 
ailleurs été observé, alors que plusieurs signes de non-organicité selon Waddell 
ont été recensés. Un névrome de Morton a été potentiellement décrit depuis 2020, 
mais l'examen des avants-pieds s’est révélé dans les limites de la norme et le signe 
distinctif typique de ces névromes était négatif au status. La tolérance au 
traitement par CPAP a été améliorée après adaptation du masque et, malgré une 
fatigue diurne décrite, aucun signe de fatigabilité n’a été constaté par les experts, 
même après des entretiens prolongés. Le recourant ne rapportait pas non plus 
devoir faire des siestes répétées.  

Au plan psychiatrique, le diagnostic de trouble dépressif récurrent retenu dans 
l'expertise de 2017 a été écarté, compte tenu de l'absence de périodes de rémission 

 
 
 

 

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- 14/25 - 

et d'amélioration, au profit de celui d'épisode dépressif moyen. Cela ne modifiait 
cependant pas l'intensité des troubles, qualifiés de moyens. La vie quotidienne du 
recourant ne s'était pas non plus modifiée de manière significative, pas plus que le 
traitement médicamenteux.  

Globalement, les experts ont retenu une capacité de travail du recourant de 70% 
dans une activité adaptée aux limitations ostéo-articulaires, depuis le début du 
suivi psychiatrique en 2014, ce pourcentage tenant compte de la fatigue, de la 
fatigabilité et du manque de motivation lié à l'état dépressif essentiellement. Ils 
ont notamment motivé leur point de vue par le fait que l'examen clinique ne 
montrait ni ralentissement psychomoteur, ni état de prostration, ni trouble cognitif 
et qu'il existait un continuum général dans la situation de santé du recourant 
depuis 2014. 

4.2 Le recourant allègue que sa capacité de travail aurait été surestimée et se serait 
détériorée. Cela étant, il ne met en évidence aucun élément objectif qui serait de 
nature à mettre en doute les conclusions des experts. 

S'agissant des pièces médicales versées au dossier postérieurement au 
complément d'expertise, il sied de constater que la Dre H______, dans son rapport 
du 7 mars 2024, ne fait état d’aucun diagnostic qui aurait été ignoré par les 
experts. Elle ne se prononce au demeurant pas sur la capacité de travail du 
recourant. Lors de son audition par la Cour de céans, cette praticienne a par 
ailleurs admis ne pas avoir relevé d'erreur évidente concernant les diagnostics ou 
les limitations fonctionnelles retenus dans l'expertise de 2022. Dans ces 
circonstances, et au vu de la divergence consacrée entre mandat thérapeutique et 
mandat d'expertise, l’appréciation personnelle du médecin traitant généraliste 
selon laquelle l'accumulation des douleurs cervico-lombaires, et particulièrement 
les atteintes psychiques, conduiraient à une totale incapacité de travail de son 
patient, même dans une activité adaptée, n'est pas suffisante pour remettre en 
cause les conclusions motivées des experts spécialistes de la PMU. 

Il en va de même des prises de position de la Dre I______. Dans son rapport du 4 
mars 2024, la psychiatre ne fait en effet pas état de nouveaux diagnostics, mais 
signale au contraire la persistance de l'état dépressif, sans amélioration visible et 
sans changement de status psychique ou somatique. Si elle retient, contrairement 
au Dr F______, un trouble dépressif récurrent au vu d'un épisode dépressif déjà 
survenu dans le passé, elle n’allègue pas que cette divergence de diagnostic aurait 
des conséquences sur l'intensité des symptômes présentés par le recourant, qui 
restent moyens selon son appréciation (F33.11). Par ailleurs, lors de son audition, 
la Dre I______ a essentiellement motivé son appréciation divergente de la 
capacité de travail du recourant par rapport à celle de l'expert (50% contre 70%) 
par le fait que ce dernier pourrait ne pas avoir eu une vision complète de la 
situation vu le temps limité de l'expertise, par le fait que son patient était affecté 
d'une pathologie mixte et par la persistance dans le temps de la situation. 

 
 
 

 

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Or, la question de la durée de l'expertise n'est pas en soi un critère de valeur 
probante d'un rapport médical et ne saurait remettre en question la valeur du 
travail de l'expert, dont le rôle consiste précisément à se prononcer sur l'état de 
santé psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 6.2 et 9C_542/2020 consid. 7.4 et 
les références). Le cumul des diverses affections présentées par le recourant et 
l'évaluation de sa capacité de travail malgré celles-ci constitue par ailleurs 
précisément l'objectif d'une expertise multidisciplinaire et de la discussion 
consensuelle entre les experts. Cette évaluation consensuelle a en l'occurrence eu 
lieu et les experts ont notamment tenu compte de l'ancienneté des pathologies 
dans leur évaluation. En définitive, leurs conclusions ne sont pas contestées de 
manière précise par la psychiatre traitante, celle-ci ne faisant pas état d'éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés par eux, mais y opposant simplement 
son appréciation personnelle. 

Quant au Dr J______, neurochirurgien du recourant, il a exprimé son accord avec 
l'expertise orthopédique du Dr G______, en particulier concernant l'appréciation 
des capacités, ressources et difficultés et de la capacité de travail du recourant 
dans une activité adaptée. Il a également précisé quelles professions pouvaient 
être adaptées aux limitations fonctionnelles ostéo-musculaires de l’assuré et en a 
cité quelques-unes. La mention du neurochirurgien, dans son premier rapport du 
1er septembre 2024, que le recourant ne souhaitait pas d'intervention chirurgicale 
et le fait qu'il ait ultérieurement indiqué ne pas retenir un tel geste thérapeutique 
en l'absence de claire douleur radiculaire n'a par ailleurs pas la portée que lui prête 
le recourant. Les experts de la PMU n'ont en effet pas retenu qu'une telle thérapie 
aurait un impact sur sa capacité de travail et l'intimé n'a pas ignoré la pathologie 
au motif qu'elle pourrait être traitée (cf. à ce sujet, arrêt du Tribunal fédéral 
9C_327/2022 du 10 octobre 2023 consid. 4.2 et la référence). L'on ne se trouve 
donc pas dans une situation de refus de soins. 

Par ailleurs, le recourant ne peut tirer aucun argument du rapport d'IRM du 
30 septembre 2024, ni de la consultation de pneumologie du 20 septembre 2024. 
Le premier rapport ne fait pas état de troubles du rachis fondamentalement 
différents de ceux retenus dans l'expertise de 2022, n'aborde pas la question 
essentielle des capacités fonctionnelles du recourant et indique expressément que 
les résultats radiologiques doivent être intégrés à l'examen clinique. Quant à la 
consultation de suivi pneumologique aux HUG en septembre 2024, elle ne pose 
pas de diagnostic nouveau, le syndrome d'apnées du sommeil de degré sévère 
ayant déjà été établi par la polysomnographie réalisée en octobre 2014, et 
l'expertise de la PMU de 2017 retenant déjà le caractère très sévère du trouble, 
mais sans somnolence diurne pathologique. L'absence de somnolence 
pathologique a par ailleurs de nouveau été constatée par les experts en 2022, ceux-
ci n'ayant pas noté de signes de fatigabilité, et ne saurait être valablement remise 
en question par la simple mention qu'une thérapie cognitive et comportementale 

 
 
 

 

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ne pourrait être envisagée que si de tels effets étaient absents, ce d'autant plus que 
les mesures faites en septembre 2024 ne semblent montrer aucune déficience à cet 
égard (Epworth à 8/24, soit inférieur à 10). 

Quant à l'argument général du recourant selon lequel il serait notoire que des 
centres d'expertises médicales rendent des expertises de complaisance pour les 
offices cantonaux de l'assurance-invalidité, il est dénué de toute pertinence dans la 
mesure où le recourant n’évoque aucun élément qui permettrait de penser que, 
dans le cas concret, les expertises de la PMU seraient de telle nature. Les affaires 
médiatisées auxquelles se réfère le recourant concernent d’autres centres 
d’expertise que la PMU. 

Enfin, le fait que le recourant n'ait éventuellement pas eu connaissance du 
complément d'expertise de la PMU de 2022 avant de formuler ses observations à 
la suite du projet de décision du 16 juin 2023 n'a aucune incidence sur le bien-
fondé des appréciations médicales des experts. Le recourant ne se prévaut par 
ailleurs pas d’une violation de son droit d'être entendu et, dans cette mesure, il n'y 
a pas lieu d'examiner si la nouvelle communication de l'expertise, à son conseil, la 
veille de l'échéance du délai prolongé pour remettre des observations 
complémentaires était suffisante, sachant que le recourant n'a pas complété ses 
écritures avant la décision du 10 octobre 2023. Au demeurant et, quoi qu’il en 
soit, on rappellera à toutes fins utiles que la juridiction de céans dispose d'un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit et qu'une éventuelle violation du droit d'être 
entendu est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de 
s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait 
et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 
consid.2.2 ; 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 V 130 consid. 2b). 

4.3 Au vu de ce qui précède, le caractère probant de l'instruction médicale menée 
par l'intimé doit être confirmé, de sorte qu’il convient de se rallier aux conclusions 
des experts au sujet de la capacité de travail du recourant (70% depuis janvier 
2014, dans une activité adaptée). 

Par appréciation anticipée des preuves, les mesures d'instruction complémentaires 
sollicitées par le recourant sont rejetées, notamment la demande de nouvelle 
expertise multidisciplinaire et d'audition de la Dre K______, ces actes 
d'instruction n'apparaissant pas utiles pour la solution du litige. 

5. Il reste maintenant à se prononcer sur le degré d'invalidité du recourant. 

5.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 
les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 

 
 
 

 

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La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 

5.1.1 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, 
lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire 
doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, 
n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne 
valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son 
ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas 
devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas 
d'exception se présente par exemple lorsque le poste de travail que l'assuré 
occupait avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment de 
l'évaluation de l'invalidité, lorsqu'il n'aurait pas pu conserver son poste en raison 
des difficultés économiques, en cas de faillite ou de restructuration de l'entreprise 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les 
références). 

Tel sera le cas également lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de 
la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêts du Tribunal fédéral I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 ; B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 

 
 
 

 

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5.1.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l'ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l'ESS, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y 
a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178).  On se réfère 
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 
médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique – 
médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus 
accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante 
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail 
importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 
13 août 2012 consid. 3).  

5.1.3 Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle 
statistique, il n'est pas nécessaire de les chiffrer précisément, dans la mesure où le 
taux d'invalidité se confond avec le taux d'incapacité de travail. Dans ce cas, le 
degré d'invalidité correspond en effet au degré d'incapacité de travail, compte tenu 
d'une éventuelle déduction du salaire fondé sur les statistiques, qui ne doit pas 
dépasser 25%. Il ne s'agit pas d'une « comparaison en pour-cent » au sens de 
l'ATF 114 V 310 consid. 3a, mais d'une simplification purement arithmétique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_111/2023 du 12 octobre 2023 consid. 6.2 et les 
références). 

Même s'il n'est pas indispensable de déterminer avec précision les salaires de 
références, il n'en demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de 
l'invalidité repose sur des données statistiques. Par conséquent, une réduction 
supplémentaire du revenu d'invalide est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_842/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.1 et les références). 

5.2 Conformément à la jurisprudence développée avant l'introduction au 
1er janvier 2022 du nouvel art. 26bis al. 3 RAI – disposition ici inapplicable –, la 
mesure dans laquelle le revenu d'invalide fondé sur les statistiques doit être réduit, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

 
 
 

 

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particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation 
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret 
(ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la 
santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne 
doivent pas être prises en compte une seconde fois dans l'appréciation de 
l'abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du même facteur 
(cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les 
références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3).  

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance concernant l'étendue de l'abattement n'est pas 
limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision 
administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité 
de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son 
pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas 
été plus judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le juge des assurances 
sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence). 

5.2.1 Une réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations 
fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du 
travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles 
à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.3 et 
les références). 

5.2.2 Concernant l'âge, bien qu'il soit inclus dans le cercle des critères déductibles 
depuis la jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) –, il ne 
suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment 
déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à 
un abattement. Selon la jurisprudence, l'effet de l'âge combiné avec un handicap 
doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants 

 
 
 

 

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au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5).  

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé qu'en ce qui concerne le critère 
de l'âge comme facteur d'abattement du salaire statistique, il y a lieu de tenir 
compte de l'interdépendance des facteurs personnels et professionnels entrant en 
ligne de compte qui contribuent à désavantager la personne assurée sur le marché 
du travail après une absence prolongée. Il est en effet notoire que les personnes 
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des 
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne. Aussi, en présence d'un assuré de plus de 50 ans, la 
jurisprudence insiste sur l'effet de l'âge combiné avec un handicap, qui doit faire 
l'objet d'un examen dans le cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 
29 janvier 2024 consid. 6.2.3 et les références).   

5.2.3 Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein 
temps n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel ; 
dans certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet 
répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les 
rémunérer en conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc ; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si 
selon les statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne 
perçoivent souvent pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui 
sont occupées à plein temps (cf., par ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 
du 30 avril 2012 consid. 4.2.2), la situation se présente différemment pour les 
hommes ; le travail à temps partiel peut en effet être synonyme d'une perte de 
salaire pour les travailleurs à temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.2). 

5.3 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). La 
notion de marché équilibré du travail, au sens de l'art. 16 LPGA, est ainsi une 
notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant 
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main 
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un 
éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 6.2 et les références). On ne saurait 
toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes possible 
de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l'invalidité (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

La jurisprudence a admis que les possibilités de travail sur un marché du travail 
équilibré sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en 
considération, comme exemples d'activités exigibles, des travaux simples de 
surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance de machines (semi-) 
automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité de surveillant de 
musée ou de parking (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 
consid. 3.3 et les références). 

6. En l'espèce, le recourant conteste le calcul du degré d’invalidité, plus 
particulièrement le montant retenu à titre de revenu avec invalidité dans une 
activité adaptée – laquelle n'est pas spécifiée, reproche-t-il –, au motif que cela ne 
tiendrait nullement compte de la réalité de son état et de ses limitations 
fonctionnelles. Il argue qu’il n’existerait sur le marché du travail aucune activité 
professionnelle adaptée à ses limitations concrètes, psychiques et somatiques. 
Il rappelle qu’il est né en 1968, arrivé en Suisse en 2000 en tant que réfugié 

 
 
 

 

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politique, qu’il ne dispose d’aucune formation et n'a plus exercé d'activité 
professionnelle depuis plus de treize ans. 

6.1 Concernant en premier lieu l'absence de désignation d'une activité adaptée, le 
Tribunal fédéral a déjà jugé qu'il serait certainement judicieux que l'office AI 
donnât à la personne assurée, à titre d'information, des exemples d'activités 
adaptées qu'elle pourrait encore exercer, mais qu'il convient néanmoins d'admettre 
que le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères 
accessibles sans aucune formation particulière, citant des activités simples de 
vérification ou de contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 
16 décembre 2008 consid. 4). Dans sa réponse au recours, l'intimé a en outre 
donné des exemples d'emplois (démarcheur téléphonique ou agent accueil). Le 
Dr J______ a pour sa part mentionné ceux de caissier, conseiller en vente, 
chauffeur, et veilleur de jour ou de nuit, comme étant adaptés aux atteintes du 
rachis et aux limitations qui en découlent. 

L'argument tiré de la non-désignation d'activités adaptées tombe ainsi à faux. 

6.2 En second lieu, concernant le grief de l'absence d'activité professionnelle 
adaptée sur le marché du travail, le recourant ne critique pas précisément en quoi 
les activités susnommées seraient incompatibles avec ses limitations 
fonctionnelles. Si certaines des professions mentionnées par le Dr J______ 
semblent en effet ne pas être strictement adaptées aux limitations autres que 
rachidiennes (activités de caissier et de chauffeur qui apparaissent incompatibles 
avec les troubles de l'épaule ou le syndrome d'apnées du sommeil), il n'en 
demeure pas moins que le marché équilibré du travail offre, selon la 
jurisprudence, un éventail suffisamment large d'activités légères accessibles sans 
aucune formation particulière. Il sied en outre de rappeler que, dans le cas 
d'espèce, les limitations retenues par les experts – seules déterminantes – 
constituent, sur le plan somatique, des mesures classiques d'épargne du rachis 
lombaire et de l'épaule qui n'empêchent pas des activités légères et non répétitives 
pour l'épaule. L'incapacité à entreprendre plus que des courts déplacements à plat 
évoquée par le Dr G______ n'interfère par ailleurs pas avec des activités de 
surveillance ou de contrôle, de démarcheur téléphonique ou d'agent d'accueil. 
Quant aux limitations d'ordre psychique (manque d'énergie, fatigue, manque de 
motivation, irritabilité et endurance limitée), bien que restreignant les ressources 
du recourant, elles ne proscrivent pas d'activités professionnelles en tant que 
telles, mais ont conduit à lui reconnaître une capacité de travail limitée à 70% 
dans toute activité. 

Enfin l'éloignement du marché du travail, en l’occurrence, n'est pas imputable à la 
seule atteinte à la santé, puisque, selon les constatations médicales, le recourant 
dispose d'une capacité résiduelle de travail de 70% depuis janvier 2014. Le 
déconditionnement professionnel, qui semble en partie influencé par des facteurs 
psychosociaux et socioculturels, n'est ainsi pas pertinent (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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Par conséquent, les perspectives de gain du recourant sur le marché équilibré du 
travail n'apparaissent pas irréalistes et il ne peut être retenu qu'il ne serait pas en 
mesure d'exploiter sa capacité de travail résiduelle dans le circuit professionnel. 

Le grief doit ainsi être écarté. 

6.3 Pour le surplus, le calcul de l'invalidité opéré par l'intimé est conforme au 
droit. 

Le choix de l'intimé de fonder le revenu d'invalide et de valide en fonction des 
statistiques doit tout d'abord être confirmé puisque, d'une part, le recourant n'a pas 
repris d'emploi après son invalidité et, d'autre part, il n'a que très peu travaillé en 
Suisse et n'a exercé la profession de laveur de vitres que durant neuf mois en 
2010. Son dernier revenu de personne valide n'apparaît ainsi pas représentatif de 
ce qu'il aurait été en mesure de réaliser en bonne santé. La référence aux 
statistiques générales toutes professions confondues pour fixer le revenu sans 
invalidité est quoi qu'il en soit en faveur du recourant, le salaire ainsi retenu étant 
supérieur à celui qu'il gagnait auprès de l'entreprise B______SA et supérieur à 
celui de laveur de vitres (référence 1______, correspondant à la ligne ESS 77-82). 

Dans les situations où les revenus de valide et d'invalide sont fixés sur les mêmes 
tabelles statistiques, il est par ailleurs inutile de chiffrer précisément ces deux 
revenus, le taux d'invalidité se confondant avec le taux d'incapacité de travail, in 
casu de 30%. Un éventuel abattement sur le revenu avec invalidité doit néanmoins 
être examiné (cf. consid. 5.1.3 supra). 

En l'occurrence, l'intimé a admis un abattement de 10% en raison des limitations 
ostéo-articulaires et du taux d'activité réduit, se conformant ainsi aux considérants 
de l'ATAS/85/2022 du 2 février 2022. 

Le recourant n'élève aucune critique contre ce taux et, au vu des circonstances du 
cas d'espèce, une telle déduction doit être confirmée. 

Il faut en effet tenir compte de ce que les limitations fonctionnelles psychiques ont 
déjà été prises en considération dans l'évaluation de la capacité de travail du 
recourant, de sorte que seules les limitations somatiques peuvent être pertinentes 
s'agissant d'une réduction à titre de handicap.  

En outre, concernant l'abattement en raison du taux d'occupation réduit, il sied de 
constater que, en 2014, le salaire des hommes sans fonction de cadre, actifs entre 
50 et 74%, s'élevait à CHF 5'714.-, contre CHF 6'069.- pour la même catégorie 
d'employés actifs à plein temps (T18, salaire mensuel brut selon le taux 
d'occupation, la position professionnelle et le sexe). Il en résultait ainsi une 
différence de rémunération de 5.85%, qui justifie de prendre en compte ce facteur 
en tant que critère de réduction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_10/2019 du 
29 avril 2019 consid. 5.2.2). 

D'autres critères d'abattement n'apparaissent par ailleurs pas pertinents dans le cas 
d'espèce. En janvier 2014, le recourant n'était âgé que de 45 ans et était encore 

 
 
 

 

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éloigné de l'âge légal de la retraite. Quant aux années de services, le recourant n'a 
non seulement pas travaillé longuement pour un employeur en Suisse, mais encore 
la prise en compte d'un abattement de cette nature ne se justifie guère dans le 
cadre du choix du niveau de compétences 1, l'influence de la durée de service sur 
le salaire étant peu importante dans cette catégorie d'emplois qui ne nécessitent ni 
formation ni expérience professionnelle spécifique, ni par ailleurs une bonne 
maîtrise d'une langue nationale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_280/2022 du 
1er mars 2023 consid. 7.2.4 et les références). S'agissant enfin du statut du 
recourant, s'il est certes vrai qu'il dispose d'une seule autorisation de séjour 
(permis B) après être entré en Suisse en qualité de réfugié et que les revenus de 
cette catégorie de travailleurs sont souvent inférieurs au salaire médian total 
(en 2014, selon le tableau T12_b, CHF 5'209.- par mois pour un étranger titulaire 
d'un permis de séjour sans fonction de cadre contre CHF 6'057.- de salaire médian 
total, soit une différence de 14%), cet élément n'est néanmoins pas déterminant 
dans la mesure où les revenus de valide et d'invalide sont tous deux fondés sur la 
même tabelle statistique, de sorte qu'une réduction à ce titre devrait également 
intervenir pour le revenu de valide (arrêt du Tribunal fédéral 8C_736/2017 du 
20 août 2018 consid. 4.3). 

Le degré d'invalidité du recourant s'élève par conséquent bien à 37%, comme 
retenu dans la décision querellée (capacité de travail de 70% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles et réduction supplémentaire de 10%, 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_842/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.2). 

7. Mal fondé, le recours est rejeté. 

Le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI).  

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le