# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f942b0ab-2205-5182-a7c4-7c0819aff769
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.10.2008 C-2717/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2717-2008_2008-10-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-2717/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  o c t o b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
Y._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2717/2008

Faits :

A.
Le 20 avril  2006, Y._______, ressortissante chinoise née le 21 mars 
1951,  a  déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Beijing  une 
demande d'autorisation d'entrée en Suisse afin de venir rendre visite à 
son  fils,  X._______,  et  à  l'épouse  de  ce  dernier,  Z._______, 
ressortissants  chinois  titulaires  d'une  autorisation  de  séjour  dans  le 
canton  de  Genève.  A  l'appui  de  sa  requête,  l'intéressée  a  produit 
notamment une lettre d'invitation de son fils,  écrite  le 24 avril  2006, 
dans  laquelle  ce  dernier  précisait  qu'il  souhaitait  accueillir  sa  mère 
durant  six  mois  afin  qu'elle  puisse  assister  à  la  naissance  de  son 
premier enfant et venir en aide à son épouse durant les premiers mois 
d'existence  du  nouveau-né.  Dans  le  cadre  de  l'examen  de  cette 
requête, l'Office cantonal  de la population à Genève (ci-après OCP-
GE) a sollicité le 6 juillet 2006 des renseignements complémentaires 
auprès de X._______, lequel, par courrier du 14 juillet 2006, a indiqué 
notamment que la durée du séjour envisagé par sa mère n'était plus 
que de trois mois. Le 4 janvier 2007, Y._______ a retiré sa demande 
de visa auprès de l'Ambassade de Suisse à Beijing.

Le  11  décembre  2007,  Y._______  a  déposé  une nouvelle  demande 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  auprès  du  Consulat  général  de 
Suisse à Guangzhou afin de rendre visite à Genève à son fils et à sa 
famille durant une période de trois mois. A l'appui de sa requête, elle a 
précisé être  mariée et  femme au foyer. En outre,  elle  a produit  une 
lettre d'invitation de son fils datée du 8 décembre 2007, dans laquelle 
ce  dernier  s'engageait  à  prendre  en  charge  tous  les  frais  de  son 
séjour.  Par  ailleurs,  elle  a  joint  une  déclaration  écrite  datée  du  8 
décembre 2007 certifiant qu'elle quitterait la Suisse à l'issue du séjour 
envisagé,  une copie  de son passeport  et  de  ceux de son fils  et  de 
l'épouse de ce dernier, ainsi que la copie des autorisations de séjour 
et  d'attestations  de  salaire  de  ses  hôtes,  ainsi  que  de  relevés  de 
comptes bancaires.

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur de Y._______, le Consulat général de Suisse précité a transmis 
le  27  décembre  2007  la  demande  de  cette  dernière  pour  décision 
formelle à l'ODM.

En réponse à la  demande faite  par  l'OCP-GE,  X._______ a indiqué 

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notamment,  le  21  février  2008,  que  sa  mère  entendait  uniquement 
rendre visite à sa famille à Genève, qu'il l'avait revue pour la dernière 
fois  au  mois  de  décembre  2007  et  qu'elle  habitait  la  province  de 
Fujian.  L'intéressé  a  encore  joint  à  son  envoi  une  attestation  de 
salaire, un extrait  de son compte bancaire et une déclaration signée 
de  sa  main  garantissant  le  retour  de  sa  mère  dans  sa  patrie  à 
l'échéance du visa sollicité.

Par écrit du 26 mars 2008 adressé à l'ODM, X._______ a indiqué qu'il 
souhaitait  que  sa  mère  puisse  venir  du  1er juillet  au  30  septembre 
2008, afin d'être en Suisse au moment de la naissance de son second 
enfant prévue aux environs du 14 août 2008 selon le certificat médical 
annexé et de lui permettre de faire du tourisme durant la période de 
ses vacances.

B.
Par  décision  du  14  avril  2008,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse déposée par Y._______ en estimant 
notamment  que  la  sortie  de  Suisse  de  celle-ci  ne  pouvait  être 
considérée comme suffisamment garantie compte tenu de la situation 
socio-économique prévalant dans son pays d'origine et de la situation 
personnelle et professionnelle de l'intéressée. Par ailleurs, l'autorité de 
première  instance  a  relevé  qu'il  ne  pouvait  être  exclu  que  la 
requérante  ne  soit  tentée  de  prolonger  son  séjour  en  Suisse  dans 
l'espoir  d'y  trouver  des  conditions  d'existence  meilleures  que  celles 
qu'elle  connaissait  dans sa patrie. Enfin,  l'ODM a estimé que le  fait 
que l'intéressée envisage de quitter la Chine pour une longue période 
sans difficulté apparente laissait apparaître de sérieux doutes quant à 
ses réelles intentions.

C.
Par courrier du 25 avril 2008, X._______ a recouru contre la décision 
précitée  en  indiquant  qu'il  souhaitait  que  sa  mère  puisse  venir  en 
Suisse prendre soin de son épouse enceinte de son second enfant et 
en prévision de cet accouchement dont la date supposée était le 14 
août  2008. A ce  propos,  il  a  allégué qu'il  était  impossible  pour  son 
épouse  de  se  « débrouiller  toute  seule  avant  et  notamment  après 
l'accouchement  prévu »  pour  garder  sa  fille  âgée  de  deux  ans.  Il  a 
encore  précisé  que  son  invitée  était  réticente  à  l'idée  de  venir  à 
Genève,  dans  la  mesure  où  elle  devait  s'occuper  de  son  époux, 
enseignant  à  la  retraite  depuis  quatre  ans,  mais  qu'elle  avait 

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finalement été d'accord d'effectuer ce voyage pour aider le recourant 
et son épouse. A l'appui du recours, l'intéressé a invoqué de manière 
générale le principe de l'égalité institué par l'art. 8 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 
a  affirmé  qu'il  n'existait  aucun  facteur  politique,  socio-économique, 
personnel ou familial qui ferait obstacle au retour de son invitée dans 
sa  patrie.  Il  a  précisé  que  sa  mère  entendait  rejoindre  son  époux 
vivant seul en Chine à l'échéance de son visa et que, du point de vue 
économique, cette dernière disposait avec son époux d'un capital en 
Chine  sous  forme  de  dépôts  bancaires.  Dès  lors,  il  a  conclu  à 
l'annulation de la décision querellée et à l'octroi du visa sollicité pour 
la période prévue pour l'accouchement.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 20 juin 2008.

Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant n'a fait part d'aucune 
observation.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008,  de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 

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des étrangers (LSEE de 1931, RS 1 113), conformément à l'art. 125 
LEtr,  en relation avec le  chiffre  I  de son annexe, ainsi  que celle  de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 
14 janvier  1998  concernant  l’entrée  et  la  déclaration  d’arrivée  des 
étrangers  (OEArr  de  1998,  RO 1998  194)  abrogée  par  l'art.  39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas 
(OPEV,  RS  142.204)  et  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (OLE de  1986,  RO 1986  1791)  abrogée  par 
l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201). Dès 
lors  que  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente  procédure  de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit matériel est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche,  conformément  à  l'art. 126 al. 2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 X._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 OEArr).

En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d OEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 OEArr).

3.
Il  appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la 
population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a 

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OLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 
al. 1 OEArr).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). En outre, il y a lieu de souligner à cet 
égard que l'ordre juridique suisse ne garantit  aucun droit  ni  quant à 
l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf.  art. 4 LSEE  en 
relation  avec  l'art.  9  al.  1  OEArr;  cf.  également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/ 
Genève/Munich 2002, n. 5.28ss; URS BOLZ, Rechtschutz im Ausländer- 
und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

4.

4.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

4.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr), elle ne peut le 
faire  que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 OEArr.

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4.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

4.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions  économiques  que  connaît  l'ensemble  de  la  population 
chinoise dans un contexte d'un taux de croissance à deux chiffres où 
les inégalités n'ont jamais été aussi fortes et les conditions d'emploi et 
de vie demeurent précaires dans les anciennes zones industrielles, les 
campagnes  et  à  la  périphérie  des  villes  (source:  site  internet  du 
Ministère français des affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-
zones géo > Chine > Présentation de la  Chine > économie; mise à 
jour: 5 mars 2008).

Dès lors, ces conditions économiques particulières ne sont pas sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  cette  tendance  étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant.

4.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

5.
En l'occurrence, il ressort  du  formulaire de demande de visa pour la 
Suisse  rempli  le  11  décembre  2007  que  Y._______  est  âgée  de 
cinquante-sept ans, mariée et femme au foyer et qu'elle envisageait de 
faire du tourisme et de rendre une visite familiale en Suisse durant une 
période de trois mois. Cependant, selon le courrier du 26 mars 2008 
adressé  par  le  recourant  à  l'ODM et  le  recours  interjeté  le  25 avril 
2008,  le  but  du séjour envisagé en Suisse par  Y._______  a changé 
depuis le dépôt de ladite requête, dans la mesure où cette dernière 
était  attendue  à  l'occasion  de  la  naissance  du  second  enfant  du 
recourant  afin  de  prendre  soin  de  l'épouse  enceinte  de  l'intéressé 
avant  et  après  l'accouchement  prévu  au  mois  d'août  2008  et  pour 
garder le second enfant des hôtes. Compte tenu des nouveaux motifs 

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invoqués à l'appui  de la  demande de visa,  il  apparaît  vraisemblable 
que la durée du séjour de Y._______ en Suisse doive être prolongée 
au-delà  de  la  durée  maximale  de  trois  mois  autorisée  par  le  visa 
touristique.  Il  est  significatif  de  noter  à  ce  propos  que  lors  de  la 
première  demande de  visa  déposée le  20 avril  2006,  la  requérante 
avait produit notamment une lettre d'invitation de son fils, écrite le 24 
avril 2006, dans laquelle ce dernier précisait qu'il souhaitait accueillir 
sa mère durant six mois afin qu'elle puisse assister à la naissance de 
son premier enfant et venir en aide à son épouse durant les premiers 
mois d'existence du nouveau-né. Dès lors,  au  vu des  problèmes de 
garde de la  fille  aînée  mentionnés par  le  recourant,  il  ne  peut  être 
exclu  que des démarches en vue d'une prolongation de séjour soient 
entreprises afin que Y._______ puisse aider son fils et sa bru au-delà 
de  la  durée  du  visa  initialement  sollicité,  et  ce  malgré  qu'il  ait  été 
signalé  que  l'invitée  doive  s'occuper  en  Chine  de  son  époux, 
enseignant à la retraite. Comme mentionné ci-avant,  X._______ avait 
indiqué vouloir accueillir sa mère en 2006  pendant un laps de temps 
relativement  long  (six  mois)  sans  que  cette  absence  ne  crée 
apparemment de problème sur ce point, ce qui conforte l'autorité de 
céans dans l'idée que le retour au pays au terme du visa sollicité n'est 
pas suffisamment garanti.

Le Tribunal de céans est certes sensible aux problèmes invoqués ci-
avant par le recourant liés à la naissance d'un second enfant. Il  faut 
toutefois  mentionner  qu'ils  ne  constituent  pas  des  éléments 
déterminants dans l'examen de la présente cause, dans la mesure où 
la  venue  en  Suisse  de  Y._______  n'est  pas  la  seule  solution 
envisageable. En effet, si  X._______ et son épouse ont besoin d'une 
aide  à  domicile,  comme  allégué  dans  le  recours,  des  démarches 
peuvent être entreprises pour trouver en Suisse une aide adaptée à 
leurs besoins.

6.
Cela étant, ni le souhait de  Y._______  de vouloir rendre visite à son 
fils  et  sa famille,  ni  le  désir  du recourant  d'accueillir  sa mère en ce 
pays,  plus  particulièrement  en  prévision  de  l'accouchement  de  son 
épouse, ne suffisent à eux seuls à justifier l'octroi du visa sollicité, à 
propos  duquel  l'intéressé  ne  saurait  au  demeurant  se  prévaloir 
d'aucun  droit  (cf.  ch.  3).  Certes,  il  peut,  du  moins  à  première  vue, 
sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans 
un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois de 

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souligner  que  cette  situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux 
étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au 
vu du nombre important  de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs 
pas uniquement de ressortissants chinois) qui leur sont adressées, les 
autorités  helvétiques  doivent  prendre  en  considération  le  risque 
résultant  du  fait  que  la  personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne 
quitte  pas  la  Suisse  au  terme  de  son  séjour,  ce  risque  étant 
susceptible de porter atteinte à l'équilibre, auquel elles sont chargées 
de  veiller,  entre  la  population  indigène  et  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a OLE). Dans ce contexte, lesdites autorités ont 
été  amenées à  adopter  une politique  d'admission très  restrictive et, 
donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations 
des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une autorisation  d'entrée en Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

7.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  d'y  poursuivre  momentanément  son  séjour.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 
2008 consid. 7) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ 
interviendra dans les délais prévus.

8.
Par ailleurs,  le recourant  n'a  aucunement démontré en quoi  le refus 
d'octroyer une autorisation d'entrée en Suisse à sa mère consisterait 
en  une  violation  du  principe  de  l'égalité  de  traitement  (art.  8  Cst.) 
invoqué  de  manière  toute  générale,  de  sorte  qu'en  l'absence  au 

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dossier de tout élément probant à cet égard, il convient d'écarter cet 
argument.

9.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher le 
recourant et sa mère de se voir, les intéressés pouvant tout aussi bien 
se rencontrer hors de Suisse, notamment en Chine, comme ce fut le 
cas  par  le  passé  (cf. lettres  du  recourant  des  14  juillet  2006  et  21 
février  2008),  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

10.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de Y._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

11.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  14  avril  2008,  l'ODM n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 6 mai 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 6 289 960 en retour
- en  copie  à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  pour 

information (annexe : dossier cantonal).

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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