# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d89b5e8-ffe2-5ee5-b086-f4bf0975e85b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.10.2014 C/10488/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10488-2013_2014-10-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10488/2013-CS DAS/193/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014 

 

Recours (C/10488/2013-CS) formé en date du 5 septembre 2014 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   16 octobre 2014 à : 

 

- Monsieur A______ 

______(GE) 

- Madame B______ 

Madame C______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/10488/2013-CS 

Attendu EN FAIT que, par ordonnance du 28 août 2014, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant a autorisé B______ et C______, respectivement cheffe de section 

et intervenante en protection de l'adulte auprès du Service de protection de l'adulte, en 

leur qualité de co-curatrices de A______, né le 19 septembre 1939, à répudier, au nom 

et pour le compte de leur protégé, la succession de D______, décédée le 17 mars 2012 à 

Collonge-Bellerive (ch. 1 du dispositif), et laissé les frais à la charge de l'Etat (ch. 2); 

Que par acte remis à la Poste suisse le 5 septembre 2014, A______ a formé recours 

contre cette ordonnance; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de l'ordonnance querellée, ni 

de conclusions précises, A______ indiquant uniquement faire "opposition totale" à 

l'ordonnance du 28 août 2014; 

Considérant EN DROIT que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet 

d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours dès 

la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance d'appel vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas particulier, le recours du recourant du 5 septembre 2014 est dépourvu 

de toute motivation, contrairement aux réquisits de l'art. 450 al. 3 CC; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation, ce que la Cour peut 

constater d'entrée de cause et sans débats. 

* * * * * 

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C/10488/2013-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/4003/2014 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le  

28 août 2014 dans la cause C/10488/2013-4. 

Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.