# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96c6b82e-6c62-5cc1-825d-6c5b4ed410d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2015 A/960/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-960-2015_2015-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE , 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/960/2015 ATAS/617/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B_____, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/960/2015 

- 2/3 -

Vu en fait la décision d’Avenir assurance maladie SA (ci-après : l’intimée) du 24 février 
2015 rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à la décision de 
mainlevée, pour un montant de CHF 3'177.90; 

Vu le recours de l’assuré du 20 mars 2015 déposé à l’encontre de la décision précitée; 

Vu l’attestation de non-soumission à la LAMal du 1er janvier au 30 novembre 2014 du 
service de l’assurance-maladie du 3 juin 2015; 

Vu l’écriture de l’intimée du 17 juillet 2015 déclarant annuler toute facturation de prime 
d’assurance pour l’assuré; 

Vu le courrier de l’assuré du 24 juillet 2015 déclarant abandonner son recours; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal -
 RS 832.10); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 

Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré par courrier du 24 juillet 2015 
abandonner son recours; 

Que le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 

Qu'au surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

A/960/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le