# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36632705-6b2d-56d5-b930-952c61a8c0ec
**Source:** Genève (entscheidsuche) (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.11.2025 C/10599/2024
**Docket/Reference:** C/10599/2024
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10599-2024_2025-11-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 novembre 2025.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10599/2024 ACJC/1675/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 2025 et 

intimé, représenté par Me Agnieszka RACIBORSKA, avocate, ARavocat, route des 

Jeunes 4, 1227 Les Acacias. 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante, représentée par  

Me Katarzyna KEDZIA RENQUIN, avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, 

case postale 6090, 1211 Genève 6.  

 

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C/10599/2024 

 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12085/2025 du 23 septembre 2025, par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 

protectrices de l’union conjugale, a constaté que les époux A______ et B______ 
ont mis un terme à leur vie commune le 16 février 2024 (chiffre 1 du dispositif), 

maintenu l’exercice en commun de l’autorité parentale sur les enfants C______, 
née le ______ 2012 et D______, née le ______ 2019 (ch. 2), attribué la garde de 

l’enfant D______ à sa mère, son domicile légal étant fixé auprès d’elle (ch. 3), 
réservé un droit de visite au père devant être exercé, à défaut d’entente entre les 
parties, à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir sortie de l’école au 
lundi matin retour à l’école, un soir et une nuit consécutive par semaine, en 
principe du mercredi soir au jeudi matin, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires (ch. 4), attribué la garde de l’enfant C______ au père, son domicile légal 
étant fixé auprès de lui (ch. 5), réservé à la mère un droit de visite devant 

s’exercer en premier chef d’entente avec la mineure ou, à défaut et sur préavis 
favorable du curateur ad hoc, à raison d’un week-end sur deux du samedi matin à 
9h00 ou après le football au dimanche à 19h00 pendant trois mois puis, avec 

l’aval du curateur, du vendredi soir sortie de l’école au lundi matin reprise de 
l’école puis, avec l’aval du curateur, avec un soir et une nuit consécutive 
supplémentaire par semaine, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires 

(ch. 6), ordonné la mise en place d’une curatelle d’organisation et de surveillance 
du droit de visite, à charge en particulier pour le curateur de favoriser et 

d’accompagner la reprise puis l’élargissement progressif des relations 
personnelles entre la mère et l’enfant C______, ainsi que d’établir en cas de 
nécessité un calendrier du droit de visite de chaque parent avec l’enfant concerné 
pendant les vacances scolaires, le jugement étant transmis au Tribunal de 

protection de l’adulte et de l’enfant aux fins de désignation du curateur ad hoc 
(ch. 7), condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d’avance, 
une contribution à l’entretien de l’enfant C______ de 530 fr., due, allocations 
familiales en sus, dès le 1er mars 2024 (ch. 8), condamné A______ à verser en 

mains de B______, par mois et d’avance, une contribution à l’entretien de l’enfant 
D______ de 980 fr., due, allocations familiales en sus, avec effet au 1er mars 2024 

(ch. 9), condamné la mère à payer au père, sur présentation de justificatifs, le tiers 

des frais du traitement orthodontique suivi par l’enfant C______ (ch. 10), 
prononcé la séparation de biens avec effet au 8 mai 2024 (ch. 11), fixé les frais 

judiciaires à 2'700 fr., les a mis pour moitié à la charge de chaque partie, a 

(partiellement) compensé la part aux frais judiciaires due par B______ avec 

l’avance de 400 fr. qu’elle a fournie, l’a condamnée à payer 950 fr. à l’Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire et a condamné 

A______ à payer 1'350 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire (ch. 12), n’a pas octroyé de dépens (ch. 13) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 14); 

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C/10599/2024 

 Que le Tribunal a retenu, pour l’époux, des revenus de 9'015 fr. net par mois, pour 
des charges personnelles de 4'930 fr.;  

 Que pour l’épouse, le premier juge a retenu un revenu mensuel net de l’ordre de 
6'530 fr. et des charges personnelles de 4'655 fr.; 

 Vu l’appel formé par A______ contre ce jugement, concluant notamment à 
l’annulation des chiffres 3, 4, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 du dispositif ; que l’appelant a 
pris des conclusions portant sur l’octroi de la garde alternée sur l’enfant D______, 
sur la contribution à l’entretien de la mineure C______, sur la prise en charge des 
frais orthodontiques de celle-ci et sur le fait que les frais relatifs à D______ 

devaient être laissés à la charge de la mère ; que l’appelant a également conclu à 
l’octroi d’une contribution à son propre entretien, à la restitution de différents 
objets dont il a fourni la liste et à la réduction des frais judiciaires de première 

instance ; qu’il a par ailleurs conclu à la suspension du caractère exécutoire des 
chiffres 9 et 12 du dispositif du jugement attaqué; 

 Que sur ce point, il a exposé que les arriérés des contributions d’entretien 
représentaient la somme de 18'620 fr., à laquelle s’ajoutaient 1'350 fr. de frais 
judiciaires;  

 Que pendant près de deux ans, il avait dû faire face à l’entier de ses charges et à 
celles de sa fille C______, ce qui avait entraîné un endettement qu’il devait 
rembourser ; qu’il n’était dès lors pas en mesure de s’acquitter de la contribution à 
l’entretien de sa fille D______; 

 Que B______ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif ; que si par 
impossible l’effet suspensif devait être accordé, elle sollicitait également, « par 
équité », l’octroi de l’effet suspensif pour les chiffres 8 et 12 du jugement attaqué, 
« dans le but de ne mettre aucun des enfants dans une situation compliquée »; 

 Qu’elle a allégué, sur ce point, que son solde disponible était inférieur à celui de 
sa partie adverse; que si A______ devait obtenir l’effet suspensif requis, elle 
subirait un préjudice difficilement réparable, puisqu’elle devrait acquitter les 
arriérés des contributions en faveur de C______ et verser le courant, alors même que 

D______, dont elle a la garde, ne recevrait aucun soutien financier de son père ; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b 

CPC), telles les mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 

Que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, 

l'instance d'appel peut, sur demande, exceptionnellement suspendre le caractère 

exécutoire dans les cas prévus à l'al. 2 (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

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C/10599/2024 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 

procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

 Que concernant le paiement d'une somme d'argent, le Tribunal fédéral accorde 

généralement l'effet suspensif pour le paiement des arriérés de pensions (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 

8 avril 2011, let. D); 

 Qu’en l’espèce, le Tribunal a fixé les contributions dues à l’entretien des enfants, 
mises à la charge de chacun des parents, à compter du 1er mars 2024, de sorte que 

l’arriéré à ce jour est conséquent ; 

 Que conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’effet suspensif sera 
accordé pour lesdits arriérés ; 

 Qu’en revanche, le paiement de la contribution courante, par chaque parent, ne 
porte pas atteinte, prima facie, à leur minimum vital, de sorte que la requête de 

restitution de l’effet suspensif sera rejetée sur ce point ; 

 Qu’il en ira de même s’agissant du paiement des frais de première instance, 
aucune des parties n’ayant rendu vraisemblable que leur versement lui causerait 
un préjudice difficilement réparable ; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/10599/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Statuant sur requêtes de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 

Suspend le caractère exécutoire attaché aux chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement 

JTPI/12085/2025 rendu le 23 septembre 2025 par le Tribunal de première instance, en 

tant qu'ils portent sur les contributions d'entretien dues en faveur des mineures C______ 

et D______ pour la période allant du 1er mars 2024 au 30 novembre 2025. 

Rejette les requêtes pour le surplus. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110