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**Case Identifier:** 7ab2081f-6a78-5a20-a2aa-59b8cbf2b2f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.10.2020 C/21676/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-21676-2019_2020-10-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21676/2019-CS DAS/178/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 

Recours (C/21676/2019-CS) formés le 31 juillet 2020 par Monsieur A______, 

domicilié c/o Madame B______, ______, comparant par Me C______, avocat, en 

l’Etude duquel il élit domicile, d’une part, et le 10 août 2020 par Madame B______, 
domiciliée ______, comparant par Me Cyrielle FRIEDRICH, avocate, en l'Etude de 

laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    29 octobre 2020 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me C______, avocat 
______, ______. 

- Madame B______ 
c/o Me Cyrielle FRIEDRICH, avocate 
Rue de la Fontaine 7, 1204 Genève. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/21676/2019-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/3582/2020 rendue le 16 juin 2020, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a institué 

une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______, né le ______ 

2001 (ch. 1 du dispositif), désigné D______ et E______, collaborateurs auprès du 

Service de protection de l'adulte (ci-après : SPAd) comme curateurs en disant 

qu'ils pouvaient se substituer l'un à l'autre dans l'exercice de leur mandat chacun 

avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), leur a confié la représentation 

de la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 

d'affaires administratives et juridiques, la gestion de ses revenus et biens et 

l'administration de ses affaires courantes (ch. 3), les a autorisés à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée dans les limites du 

mandat (ch. 4) et laissé les frais judiciaires à la charge de l'Etat de Genève (ch. 5). 

 Le Tribunal de protection a considéré que A______ souffrait de troubles 

l'empêchant de fréquenter une structure de formation de manière régulière et qu'il 

n'était pas en mesure d'assurer seul la gestion et l'administration de sa vie. Une 

curatelle de gestion et de représentation lui apporterait l'aide dont il avait besoin. 

Sa mère était endettée et son grand frère habitait en France, de sorte qu'il 

convenait de désigner deux collaborateurs du SPAd. 

 L'ordonnance a été communiquée à A______ le 9 juillet 2020 et à son curateur de 

représentation d'office le 7 juillet 2020. 

B. a) Par acte déposé le 31 juillet 2020, A______ recourt contre cette décision, 

concluant à l'annulation du chiffre 2 de son dispositif et à la désignation de son 

oncle F______ comme curateur. 

 Il ne remet pas en cause la mesure instituée en sa faveur, mais souhaite que son 

oncle soit nommé comme curateur et conteste en conséquence la désignation des 

collaborateurs du SPAd en cette qualité.  

 b) B______, mère de A______, fait également recours contre cette ordonnance 

par acte expédié le 10 août 2020. Elle conclut à l'annulation des chiffres 2 à 4 de 

son dispositif, à la désignation de son frère F______ comme curateur de son fils, 

et à l'adaptation des chiffres 3 et 4 du dispositif en ce sens qu'un seul curateur sera 

chargé des tâches confiées et autorisé à prendre connaissance de la 

correspondance de son fils. 

 c) Invité à prendre position, le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer 

sa décision. Il a en revanche fait état de ce que la décision avait été prise en raison 

d'une suspicion de manque d'indépendance de F______ pour exercer ce mandat. 

 d) Dans ses observations du 14 septembre 2020, A______ a acquiescé aux 

conclusions du recours formé par sa mère. 

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C/21676/2019-CS 

Il a contesté le motif tiré de la suspicion de manque d'indépendance de F______ 

dont le Tribunal de protection faisait état dans sa prise de position dans le cadre de 

la procédure de recours. En effet, cet élément ne figurait pas dans la décision 

entreprise, qui apparaissait dès lors avoir été prononcée pour un motif autre que 

celui indiqué dans sa motivation. Ladite suspicion n'était toutefois étayée d'aucune 

manière, le seul lien de parenté le liant à son oncle ne permettant pas de suspecter 

un tel manque d'indépendance. 

e) B______ s'est également opposée à cette nouvelle motivation présentée par le 

Tribunal de protection dans sa prise de position, en relevant qu'elle n'était fondée 

sur aucun élément au dossier et que si une telle suspicion existait, les premiers 

juges auraient alors dû mener des investigations pour l'infirmer ou la confirmer. 

C. La décision querellée s'inscrit dans le contexte suivant : 

a) A______ est né le ______ 2001 de l'union entre B______ et G______. Ses 

parents ont divorcé en mai 2008. 

Sa mère a deux autres fils, H______, né en 1998, et I______, né en 2014.  

Son père a également deux autres enfants, J______ et K______, nés en 2010 et 

2012. 

b) Durant sa minorité, A______ a fait l'objet de mesures de protection. En 2015, 

un placement en foyer, une curatelle d'assistance éducative et une thérapie 

individuelle ont été ordonnés. 

c) Devenu majeur en ______ 2019, A______ vit avec sa mère et ses demi-frères 

H______ et I______. 

 d) Il bénéficie d'une rente de l'assurance-invalidité depuis le 1er octobre 2019. 

 Dans le cadre de l'instruction menée par l'assurance-invalidité, un bilan 

d'orientation professionnelle a été établi par N______, qui ont conclu qu'une 

intégration professionnelle, même dans un milieu protégé, n'était en l'état pas 

envisageable. 

D. a) Le 12 septembre 2019, le Service de protection des mineurs, chargé de la 

curatelle d'assistance éducative, a signalé la situation de A______ au Tribunal de 

protection en relevant son besoin d'aide en matière de gestion administrative et 

financière. 

b) C______, avocat, a été désigné en qualité de curateur de représentation d'office 

de A______ dans la présente procédure de protection.  

Dans son rapport établi le 17 janvier 2020, il a recommandé d'instaurer une 

curatelle de représentation et de gestion. 

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c) Lors de l'audience tenue le 28 février 2020, le Tribunal de protection a entendu 

A______, son curateur de représentation et sa mère B______.  

A______ s'est opposé à la curatelle, en indiquant que sa mère s'était toujours bien 

occupée de lui. 

B______ a indiqué avoir toujours géré les affaires de son fils et n'avoir besoin 

d'aucune aide administrative d'un tiers. Elle bénéficiait d'une rente-invalidité et 

avait des dettes de l'ordre de 50'000 fr. Elle a précisé que son fils aîné H______, 

qui suivait une formation de comptable, pourrait également assumer le mandat de 

curatelle. 

Le curateur de représentation a indiqué que A______ entretenait de bonnes 

relations avec sa famille et qu'il acceptait que sa mère soit nommée curatrice. Les 

démarches administratives étaient en revanche complexes depuis qu'il était 

devenu majeur, notamment à l'égard de l'assurance-invalidité.  

d) Dans ses observations déposées le 30 avril 2020, le curateur d'office a proposé 

au Tribunal de protection de confier le mandat de curatelle à F______, oncle de 

A______ et demi-frère de la mère de celui-ci. 

F______, né le ______ 1984 à Genève, de nationalités suisse et française, 

domicilié ______, [code postal] L______ (France), entretenait de bonnes relations 

avec sa sœur et son neveu, qu'il voyait régulièrement. ______ de formation, il 
travaillait en cette qualité à Genève auprès de M______ SA, disposait d'une 

certification de formateur d'apprenti et était commissaire d'apprentissage pour les 

apprentis ______ et formateurs à Genève. Il ne faisait l'objet d'aucune poursuite ni 

acte de défaut de biens à Genève.  

Le curateur de représentation a relevé que ce dernier acceptait d'assumer le 

mandat de curateur, et que A______ et sa mère étaient d'accord que ce mandat lui 

soit confié. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 

les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 

art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). Les parties à la procédure et les 

proches de la personne concernée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 et 

2 CC). 

Formés par la personne concernée et par la mère de cette dernière, dans les délai 

(art. 142 al. 1 et 3 CPC) et forme prescrits par la loi, les recours sont recevables.  

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1.2 Les deux recours seront, par économie de procédure, traités dans la même 

décision. 

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

2. Les recourants ne remettent pas en cause la mesure de protection instaurée en 

faveur de A______. Ils reprochent en revanche au Tribunal de protection d'avoir 

refusé de confier le mandat de curatelle à F______ en raison de son domicile en 

France. 

 2.1 L'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède 

les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui 

lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne 

(art. 400 al. 1 CC). 

Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité 

de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne 

proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 al. 1 

CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en 

considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (art. 401 

al. 2 CC).  

La nationalité étrangère ou le domicile à l'étranger ne font en principe pas obstacle 

à une désignation en qualité de curateur. Le fait d'être domicilié à l'étranger 

constitue un des éléments à prendre en compte pour déterminer l'aptitude à 

exercer le mandat considéré; il faut donc examiner dans chaque cas particulier si 

une personne domiciliée à l'étranger est ou non en mesure d'assumer la fonction 

(HÄFELI, in CommFam Protection de l'adulte, 2013, n. 2 ad art. 400 CC). 

Au titre des qualités personnelles et des qualifications professionnelles requises, il 

faut que le curateur intervienne comme un gestionnaire qualifié, ce qui suppose 

qu'il fasse preuve de compétences professionnelles, méthodologiques, 

relationnelles, en plus de ses qualités personnelles (HÄFELI, op. cit., n. 10 ad 

art. 400 CC).  

S'ils possèdent les qualifications voulues, les parents ou d'autres proches, comme 

les enfants ou les frères et sœurs de la personne concernée, peuvent être choisis en 
qualité de curateur; toutefois, des considérations d'ordre psychologique ou 

sociologique qui ne prêtent généralement pas à conséquence peuvent poser des 

problèmes lorsqu'il s'agit de confier à un membre de la parenté l'exercice d'un 

mandat de protection pour un adulte (HÄFELI, op. cit., n. 3 ad art. 401 CC). 

 2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a considéré que le mandat de curatelle 

ne pouvait pas être confié à F______ en raison de son domicile à l'étranger, étant 

relevé qu'une confusion a été opérée entre le frère et l'oncle de l'intéressé. Il 

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ressort des principes susrappelés que le domicile à l'étranger n'est pas, par 

principe, un obstacle à l'exercice d'une curatelle en Suisse et qu'il constitue au 

contraire un élément parmi d'autres à prendre en considération pour déterminer si 

la personne est apte à exécuter le mandat. Les premiers juges ne pouvaient ainsi 

refuser de désigner la personne proposée par les recourants pour ce seul motif, 

sans examiner les autres circonstances pour déterminer si l'oncle du recourant, et 

non son frère, était en mesure d'assumer cette fonction. 

 F______, domicilié à L______ en France, est ______ de formation et travaille en 

cette qualité à Genève. Disposant d'une certification de formateur, il est 

commissaire d'apprentissage pour les apprentis et formateurs à Genève. Il 

entretient par ailleurs de bonnes relations avec sa sœur et son neveu et est disposé 
à assumer la curatelle instaurée en faveur de ce dernier. Ces éléments conduisent à 

retenir qu'il dispose des aptitudes et qualités nécessaires pour représenter le 

recourant dans ses rapports avec les tiers, en particulier dans ses affaires 

administratives et juridiques, gérer ses biens et revenus et administrer ses affaires 

courantes. Son domicile en France, à L______ situé à quelques kilomètres de 

Genève, n'apparaît en particulier pas constituer un obstacle pour l'exécution d'un 

tel mandat, puisqu'il travaille à Genève, est appelé à avoir des contacts avec les 

services administratifs genevois en sa qualité de commissaire d'apprentissage et 

voit régulièrement son neveu à Genève. 

 Dans sa détermination adressée à la Chambre de surveillance dans le cadre de la 

procédure de recours, le Tribunal de protection a précisé avoir pris sa décision en 

raison d'une suspicion de manque d'indépendance de l'oncle du concerné. Il n'a 

toutefois fait aucune mention de cet élément dans la décision entreprise. Cela 

étant, aucun élément au dossier ne permet de douter de l'indépendance de l'oncle 

du recourant pour exercer le mandat de curatelle.  

 Les griefs soulevés par les recourants étant fondés, il y a lieu d'annuler le chiffre 2 

du dispositif de l'ordonnance, et de désigner F______ aux fonctions de curateur. 

Les chiffres 3 et 4 dudit dispositif, décrivant les tâches confiées aux curateurs 

désignés et autorisant ces derniers à prendre connaissance de la correspondance du 

recourant, seront adaptés en conséquence, un seul curateur étant désormais chargé 

desdites tâches et autorisé à prendre connaissance de la correspondance de son 

protégé. 

3. Les frais judiciaires de recours seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, vu 

l'issue du litige. L'avance de frais versée par B______ lui sera restituée.  

Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés les 31 juillet 2020 par A______ et le 10 août 

2020 par B______ contre l'ordonnance DTAE/3582/2020 rendue le 16 juin 2020 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/21676/2019.  

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de cette ordonnance et désigne F______ aux fonctions 

de curateur de A______. 

Modifie les chiffres 3 et 4 du dispositif de cette ordonnance, en ce sens qu'un seul 

curateur est chargé des tâches décrites et autorisé à prendre connaissance de la 

correspondance de la personne concernée. 

Laisse les frais judiciaires de recours à la charge de l'Etat de Genève et ordonne la 

restitution à B______ de l'avance de frais qu'elle a versée. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.