# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f539e91-b30b-5595-a5c6-c5f46c70b721
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2019 A/57/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-57-2018_2019-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

X R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/57/2018 ATAS/607/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2019 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, 
représentée par l’Association suisse des assurés (ASSUAS) recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante kosovare née en 1966, a 
travaillé notamment en tant qu’aide-gainière à 100% à partir de novembre 2003.  

2. Le 7 avril 2014, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l'assurance-invalidité (ci-après l’OAI) en invoquant des hernies discales présentes 
depuis 2011.  

Sa demande a été rejetée par décision du 26 août 2014, au motif que si sa capacité 
de travail avait certes été nulle depuis le 13 novembre 2013, elle était revenue à 
50% le 1er juin 2014 et à 100% le 1er juillet 2014.  

Cette décision a été rendue sur la base d’un dossier auquel avaient notamment été 
versés :  

- une attestation de la doctoresse B______, spécialiste FMH en psychiatrie, 
concluant à une totale incapacité de travail de l’assurée à compter du 25 octobre 
2013 ;  

- un rapport rédigé le 9 décembre 2013 par la Dresse B______ concluant à un 
trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique depuis 
mai 2013 et mentionnant la possibilité d’une reprise du travail dès le 15 
décembre 2013, à confirmer ;  

- un rapport du 10 février 2014 de la Dresse B______ confirmant son diagnostic ;   

- un rapport d’expertise rédigé le 28 mars 2014 par le docteur C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie, mandaté par l’assurance d’indemnités 
journalières en cas de maladie, notant la présence d’une symptomatologie 
anxieuse et dépressive réactionnelle à un conflit familial et à des hernies 
discales ; l’assurée se plaignait de douleurs lombaires avec une force moindre 
dans les membres inférieurs, d’angoisse et d’agressivité en lien avec le conflit 
familial ; elle se disait triste et fatiguée en raison de son état somatique ; 
l’assurée évoquait aussi des troubles de la concentration, des insomnies et des 
réveils nocturnes dus à ses douleurs dorsales ; les symptômes avaient un 
retentissement significatif dans ses activités quotidiennes et la tenue de son 
ménage, essentiellement du point de vue somatique, car elle ne parvenait pas à 
assumer la plupart des tâches lourdes et à porter plus de 2 kg ; au plan 
psychiatrique, aucune limitation fonctionnelle significative n’était révélée lors 
d’une journée type ; l’assurée avait gardé de bonnes relations avec plusieurs 
membres de sa famille ; les tests psychométriques démontraient des capacités 
intellectuelles et de concentration satisfaisantes ; l’assurée se montrait 
relativement motivée pour reprendre une activité professionnelle à temps 
partiel, à condition qu’elle soit adaptée à son état somatique ;  au plan 
psychiatrique, le Dr C______ ne voyait pas d’éléments empêchant une reprise 

 
 
 

 

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professionnelle progressive ; il concluait à un épisode dépressif récurrent 
moyen, sans symptômes psychotiques, en rémission partielle, correspondant à 
un épisode dépressif léger, à l’absence de trouble anxieux spécifique - les 
symptômes anxieux résiduels s’inscrivant dans le contexte de l’épisode 
dépressif ; l’expert évoquait également, au cas où un substrat organique au 
moins partiel serait retenu, le diagnostic de facteurs psychologiques ou 
comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs 
(F 54) ; il n’y avait pas d’isolement social, si bien que les critères 
jurisprudentiels pour retenir le caractère invalidant d’un éventuel trouble 
somatoforme douloureux n’étaient pas remplis ; l’évolution thymique avait été 
positive, mais une fragilité psychique justifiait une reprise professionnelle 
progressive et décalée dans toute activité adaptée au plan somatique, les 
limitations de ce point de vue devant être clarifiées ; au plan psychiatrique, la 
capacité de travail dans toute activité adaptée au statut somatique était nulle 
jusqu’au 31 mai 2014, de 50% du 1er au 30 juin 2014 et de 100% sans 
diminution de rendement dès le 1er juillet 2014 ;  

- le rapport d’expertise rendu en date du 14 mai 2014 par le docteur D______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, également mandaté par l’assurance perte de 
gain, concluant à un syndrome douloureux chronique prédominant dans 
l’hémicorps droit correspondant à une fibromyalgie, sans incidence sur la 
capacité de travail ; l’assurée se plaignait de douleurs rachidiennes à 
prédominance lombaire avec irradiations persistantes au membre inférieur droit 
qui avaient justifié plusieurs arrêts de travail par le passé et semblaient s’être 
exacerbées en septembre 2013, dans le contexte de décompensation d’un état 
dépressif ; elle signalait aussi des douleurs plus diffuses sur le côté gauche du 
tronc et sur la partie droite du rachis cervical, se prolongeant à l’ensemble du 
membre supérieur droit, ainsi qu’une sensation de faiblesse au niveau des 
membres supérieur et inférieur droits ; le bilan d’imagerie du rachis lombaire 
mettait en évidence une discopathie modérée de L4-L5 et des hernies discales 
d’allure non compressive, toutes localisées du côté gauche, c’est-à-dire du côté 
où l’assurée présentait le moins de douleurs ; malgré la collaboration médiocre 
de l’intéressée à l’examen clinique, on pouvait retenir une fibromyalgie ; les 
découvertes d’imagerie n’avaient, selon le rhumatologue, aucune conséquence 
en termes de capacité de travail ; il n’y avait objectivement pas de limitation 
fonctionnelle liée à une atteinte organique, ni d’incapacité de travail pour raison 
somatique ; la reprise de l’activité habituelle pouvait immédiatement être exigée 
à 100%, bien que l’assurée ne semblât pas motivée à reprendre son activité ; le 
Dr D______ indiquait avoir recueilli des documents supplémentaires auprès des 
docteurs E______, médecin traitant de l’assurée, F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie - lequel avait également mentionné un diagnostic de fibromyalgie 
et des signes de Waddell - et G______, spécialiste FMH en neurologie, qui 
avait conclu, en avril 2014, à un examen du membre inférieur gauche normal ; 
ces éléments confirmaient l’absence d’atteinte organique chez l’assurée ;   

 
 
 

 

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3. L’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans.  

Ont alors été versés à la procédure, notamment :  

- le rapport rédigé en date du 20 mars 2014 par le Dr F______, concluant à des 
lombalgies communes avec 7 points de fibromyalgie douloureux sur 18 ; le 
médecin se disait non convaincu du caractère d’atteinte radiculaire des douleurs 
du membre inférieur gauche ; le seul élément objectif consistait en une 
contracture musculaire prédominant nettement en para-lombaire gauche ;  

- un rapport du 17 avril 2014 du Dr G______, concluant, après 
électroneuromyographie (ENMG), à un status neurologique normal, à des 
amplitudes sensitives et motrices dans la norme et à l’absence de signe de 
dénervation ; le médecin retenait un syndrome algique diffus ; 

- un courrier adressé le 25 novembre 2014 par le docteur H______ au 
Dr E______ expliquant que les douleurs lombaires et à l’épaule gauche de 
l’assurée l’avaient amené à organiser une tomodensitométrie lombaire et une 
infiltration de l’épaule gauche ;  

- le procès-verbal d’audition, le 22 janvier 2015, du Dr H______ par la Cour de 
céans, confirmant un examen normal à droite, tout comme l’avait constaté le 
Dr D______ ; le témoin avait ordonné un scanner le 24 novembre 2014, qui 
avait révélé une hernie discale L4-L5 et une compression du nerf en L5 gauche, 
ce qui  correspondait à l’examen clinique ; cette atteinte se traduisait notamment 
par une diminution de la sensibilité et impliquait l’obligation d’alterner les 
positions assise et debout et de multiplier les déplacements ; en phase aiguë, elle 
entraînait une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle, possiblement 
limitée à 50% grâce aux antalgiques, lesquels s’étaient cependant montrés peu 
efficaces, tout comme l’infiltration ; en conséquence, le témoin estimait que sa 
patiente est toujours dans l’incapacité totale de travailler et qu’une solution 
chirurgicale devrait être envisagée en cas d’échec des traitements ;  

- le procès-verbal d’audition de l’assurée, précisant avoir traversé trois épisodes 
de dépression, en 2004, 2009 et 2014 et être toujours suivie par la Dresse 
B______ ;  

- un avis émis le 11 février 2015 par le Service médical régional de l’AI (SMR), 
concluant que l’état de santé de l’assurée n’était pas stabilisé au plan 
rhumatologique.  

Le 23 décembre 2015, la Cour de céans a partiellement admis le recours et renvoyé 
la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
(ATAS/1011/2015). En effet, les expertises versées au dossier ne permettaient pas 
de statuer sur la capacité de gain de l’assurée en fonction des nouveaux indicateurs 
jurisprudentiels applicables.  

4. Le dossier a été soumis au SMR qui, le 7 avril 2016, a constaté que les pièces 
versées au dossier de la procédure de recours (audition du docteur H______ 

 
 
 

 

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constatant une hernie discale L4-L5 avec compression du nerf et IRM lombaire du 
13 février 2014 confirmant une discopathie sévère L4-L5 ainsi qu’une hernie 
discale L5-S1) l’amenaient à modifier ses conclusions : l’état de santé de l’assurée 
ne pouvait être considéré comme stabilisé sur le plan rhumatologique, vu la hernie 
discale symptomatique. Il convenait dès lors de compléter l’instruction de façon 
conforme aux nouvelles exigences posées par le Tribunal fédéral en matière de 
troubles somatoformes douloureux, par le biais d’une expertise bi-disciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique, avec éventuel consilium neurochirurgical. 

5. L’extrait du rassemblement des comptes individuels AVS de l’assurée a montré 
qu’elle avait réalisé des revenus de CHF 34'601.- en 2004, CHF 37'870.- en 2005, 
CHF 36'616.- en 2006, CHF 37'833.- en 2007, CHF 38'710.- en 2008, 
CHF 41'006.- en 2009, CHF 39'867.- en 2010, CHF 29'461.- en 2011, 
CHF 35'918.- en 2012 et CHF 31'914.- en 2013. 

6. L’assurée a été adressée pour expertise au Swiss Medical Expertise (SMEX SA), 
plus particulièrement aux docteurs I______, spécialiste en psychiatrie, et J______, 
spécialiste en rhumatologie, lesquels ont rendu leur rapport en date du 28 août 
2017.  

Les experts ont conclu, à l’issue d’un bilan interdisciplinaire, à une capacité de 
travail de 0% depuis le 25 octobre 2013 dans l’activité habituelle (s’exerçant assise 
et penchée en avant), mais ont en revanche considéré l’assurée capable d’effectuer 
un travail alterné n’impliquant aucun port de charges de plus de 2 à 3 kg et 
permettant d’éviter toute position accroupie ou penchée en avant ; d’un point de 
vue psychique, ils ont recommandé d’éviter toute activité émotionnellement 
éprouvante, les horaires de travail irréguliers et les activités de nuit. Dans une 
activité adaptée, les experts ont évalué la capacité de travail de l’assurée à 70% à 
compter du 1er juillet 2014. Ils ont justifié la diminution de rendement par les 
limitations fonctionnelles retenues et le profil d’effort de l’assurée (difficultés 
d’adaptation, éloignement du marché du travail, carence prolongée d’entraînement 
à l’effort et existence d’une pathologie dysthymique ancienne). 

Les experts ont retenu à titre de diagnostics des lombosciatalgies bilatérales à 
prédominance L5 droite sur double hernie discale en L4-L5 et L5-S1 et un état 
dépressif de degré léger ou en voie de résolution.  

Les experts ont exclu toute simulation mais ont relevé en revanche une nette 
discordance entre les plaintes de l’assurée et les documents médicaux à disposition 
(autolimitations, signes d’exagération). Ils ont noté une estime de soi et une vision 
de l’avenir fortement péjorées, mais ont admis que l’assurée disposait de ressources 
personnelles.  

Il n’y avait pas d’interaction importante entre les troubles psychiques et les troubles 
somatiques. La thérapie suivie jusqu’alors avait été effectuée dans les règles de 
l’art. Les limitations dans toutes les activités personnelles et sociales étaient 
qualifiées d’assez uniformes et cohérentes. Depuis le développement de la 

 
 
 

 

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lombosciatique la personne assurée n’avait plus ni activité physique, ni activité 
sociale. 

7. Le 20 septembre 2017, le SMR a jugé cette expertise convaincante, l’appréciation 
de la situation médicale et les conclusions claires, motivées et cohérentes. En 
conséquence de quoi, il s’est rallié à ses conclusions et a retenu une capacité de 
travail de 0% dans l’activité habituelle dès le 25 octobre 2013 et une capacité de 
travail de 70% dans une activité adaptée dès juillet 2014. 

8. Le degré d’invalidité a alors été déterminé en comparant le revenu qu’aurait réalisé 
l’assurée en 2014 sans atteinte à sa santé, soit CHF 44'727.- (salaire de 
CHF 44'007.- réalisé en 2012 réactualisé), à celui qu’elle aurait pu réaliser la même 
année en exerçant à 70% une activité adaptée à son état de santé, soit CHF 37'655.- 
(Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2014, TA1_tirage_skill_level = 
CHF 4'300.-  pour 40 h./sem. = CHF 4'483.- pour 41,7 h./sem. = CHF 53'793.- à 
100% en 2014 = CHF 37'655.- à 70% en 2014), ce qui a conduit à un taux de 
15,81%. 

9. Par décision du 28 novembre 2017, l'OAI a nié à l'assurée le droit à toute prestation. 

L'OAI a admis une totale incapacité à exercer l’activité habituelle depuis le 
25 octobre 2013, mais considéré que l'assurée avait recouvré, dès juillet 2014, une 
capacité de travail de 100% - avec diminution de rendement de 30% - dans une 
activité adaptée à son état de santé.  

Le degré d'invalidité, de 16%, était insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 

10. Par écriture du 9 janvier 2018, l'assurée a interjeté recours contre cette décision.  

Elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement, à celui d'une 
demi-rente et à des mesures de reclassement. 

En substance, la recourante allègue être totalement incapable d'exercer la moindre 
activité.  

Elle argue qu’en décembre 2017, le Dr E______ a émis un pronostic sombre en 
raison d'une dépression chronique et récidivante au premier plan. Elle s'étonne dès 
lors que l'expertise sur laquelle se fonde l'intimé conclue à des troubles dépressifs 
légers et en voie de résolution. 

Elle conteste également l'absence d'influence de la fibromyalgie sur sa capacité de 
travail, alléguant que c'est justement en raison de ses douleurs diffuses qu’elle est 
incapable de travailler depuis 2013. Elle s'appuie à cet égard sur l'avis de ses 
médecins traitants, lesquels sont d'avis que son incapacité de travail est totale dans 
son activité habituelle et très partielle dans une activité adaptée. 

Pour le reste, la recourante reproche à l'intimé d'avoir omis d'appliquer une 
réduction supplémentaire au revenu d'invalide pour tenir compte de ses limitations, 
du fait qu'elle est âgée de 51 ans et qu'elle est de nationalité étrangère. Selon elle, 
cela aurait dû entraîner l'application de la réduction maximale de 25%. 

 
 
 

 

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La recourante fait également grief à l'intimé d'avoir, en dépit de la modification de 
la jurisprudence, conclu qu'elle pouvait se livrer à un effort de volonté 
raisonnablement exigible. L'intimé aurait dû, à son avis, examiner le cas à la 
lumière des circonstances particulières des indicateurs fixés par le Tribunal fédéral, 
notamment ceux du degré de gravité fonctionnelle et de la cohérence. 

En l'occurrence, elle souffre d'une atteinte à la santé d'un degré de gravité qui, selon 
ses médecins, justifie une incapacité de 100% dans l'activité habituelle et très 
partielle dans une activité adaptée, le rapport final du SMR admet que son état s'est 
bel et bien aggravé depuis 2014 et que les traitements n'ont eu aucun succès. Les 
chirurgiens ont renoncé à une éventuelle intervention. Compte tenu de la gravité 
des affections, des douleurs diffuses inopérables et ne répondant à aucun traitement, 
l'OAI aurait dû lui reconnaître un droit à une rente. 

11. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 mars 2018, a conclu au rejet 
du recours.  

En substance, l'intimé se réfère au rapport d'expertise des docteurs I______ et 
J______, lequel remplit selon lui tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante. 

Or, il ressort de l'expertise que la fibromyalgie, à la lumière des nouveaux 
indicateurs jurisprudentiels, n'est pas incapacitante. La seule atteinte pouvant avoir 
une influence sur la capacité de travail est purement somatique. D'un point de vue 
psychiatrique, les experts n'ont retenu aucune limitation, hormis un trouble 
dépressif récurrent léger en rémission, voire en résolution. Au contraire, les experts 
ont parlé à plusieurs reprises d'exagération, tant au niveau somatique que 
psychiatrique, et ont considéré que la recourante disposait des ressources 
personnelles et familiales pour surmonter la situation.  

L'intimé considère que la recourante n’amène aucun élément médical nouveau 
attestant d’une éventuelle aggravation depuis l'expertise rhumatologique d'avril 
2017. Le Dr H______ confirme qu'une activité strictement adaptée est 
effectivement possible. Quant au Dr E______, il reprend les éléments déjà connus, 
en particulier au niveau psychiatrique, sans en apporter de nouveaux en faveur 
d'une éventuelle aggravation de l'état de sa patiente. Qui plus est, il base son 
évaluation sur de nombreux facteurs sociaux.  

Quant à une éventuelle réduction supplémentaire du revenu d'invalide, l'intimé 
explique qu'en l'occurrence il n'en a retenu aucune parce que les limitations 
fonctionnelles ne présentent pas de spécificités telles qu'il y aurait lieu d'en tenir 
compte au titre de la déduction sur le salaire statistique, étant rappelé qu'elles ont 
déjà été prises en considération dans la fixation de la capacité résiduelle de travail 
(baisse de rendement de 30%). La nationalité étrangère et la catégorie d'autorisation 
de séjour ne constituent pas systématiquement des motifs de réduction. Il n'en va 
ainsi que lorsque l'assuré est réellement prétérité en raison de ces éléments, ce qui 
n'est pas le cas de l'intéressée, au bénéfice d'une expérience salariée en Suisse de 

 
 
 

 

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plusieurs années. Quant à l'âge de la recourante, il était encore très éloigné au 
moment de la survenance hypothétique de l'invalidité du seuil à partir duquel la 
jurisprudence parle d'un âge avancé.  

12. Dans sa réplique du 26 avril 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Elle argue que selon les données statistiques, une femme sans formation travaillant 
en tant qu'aide gainière avec un permis annuel de catégorie B aurait dû réaliser un 
salaire annuel de CHF 61'944.- (CHF 5'162.- x 12), soit un montant 27,8% plus 
élevé que celui qu’elle a obtenu, excédant le taux maximal de 5% fixé par la 
jurisprudence en cas de rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. Elle 
en tire la conclusion qu’une réduction du salaire d'invalide retenu se justifiait.  

Selon elle, son manque de formation professionnelle, ses difficultés linguistiques et 
son statut d'étrangère, ajoutés à ses limitations fonctionnelles, justifient une 
réduction de 25%. 

13. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 7 février 2019.  

La recourante a contesté une nouvelle fois l’expertise, en invoquant l’avis de ses 
médecins traitants.  

Elle a maintenu, se basant sur le « salarium » de l’Office fédéral de la statistique, 
que le revenu avant invalidité devrait être corrigé dans la mesure où elle était bien-
deçà de la norme, ce dont elle n’avait alors pas conscience. 

A cet égard, l’intimé a fait remarquer que le revenu avant invalidité retenu était plus 
favorable à l’assurée que celui ressortant du rassemblement de ses comptes 
individuels.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 
juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-invalidité, 
plus particulièrement, sur le calcul de son degré d’invalidité. 

5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur depuis le 1er janvier 2008). 

b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

 
 
 

 

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6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, lorsqu’il y 
a eu recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_776/2009 du 11 juin 2010, 
consid. 2.2). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

 
 
 

 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’expertise du SMEX, a admis une totale 
incapacité à exercer l’activité habituelle depuis le 25 octobre 2013, mais considéré 
que l'assurée avait recouvré, dès juillet 2014, une capacité de travail de 100% - avec 
diminution de rendement de 30% - dans une activité adaptée à son état de santé, ce 
que l’intéressée conteste, en invoquant l’avis de ses médecins traitants.   

On constate que l’expertise sur laquelle se fonde l’intimé repose sur un examen de 
la recourante et l’étude de son dossier médical. L’anamnèse est détaillée et les 
plaintes de l’intéressée ont été prises en considération. L’expertise est en outre bien 
motivée, puisqu’elle explique les diagnostics retenus et leurs répercussions sur la 
capacité de travail de l’assurée. Qui plus est, contrairement à ce qu’allègue la 
recourante, les experts ont examiné la situation à l’aune des nouveaux indicateurs 
jurisprudentiels.  

Il y a donc lieu reconnaître pleine valeur probante à ce rapport d’expertise, d’autant 
qu’ainsi que le relève l’intimé, aucun élément médical objectif n’est mis en avant 
qui pourrait faire douter des conclusions des experts.  

9. Il convient à présent d’examiner la question du degré d’invalidité. 

a) Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit 
à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre 
le projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174).  

b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère 
que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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Lorsque l'assuré est apte à travailler à plein temps, mais avec un rendement 
diminué, cette diminution de rendement est prise en compte dans la fixation de 
l'incapacité de travail. En principe, il n’y a pas lieu d’opérer en plus un abattement 
lié au handicap. En revanche, un abattement à raison d’autres circonstances (âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) est admissible dans la limite maximale de 25%, car il est notoire que 
les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour 
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération 
par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être 
engagés comme tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_289/2012 du 15 octobre 2012). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à 
l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité a, dans le cas concret, adopté dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juges des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références). 

c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 

d) La preuve de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa 
faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à 
des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans 
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 290/04 du 28 décembre 2004 
et les références).  

Lorsqu'un assuré réalise un revenu nettement inférieur à la moyenne en raison de 
facteurs étrangers à l'invalidité (par exemple : formation scolaire insuffisante, 
absence de formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques, 
possibilités limitées de trouver un emploi en raison du statut de saisonnier) et qu'il 
n’existe pas d’élément permettant d’affirmer qu’il souhaite librement s’en 
contenter, il convient d'abord d'effectuer une mise en parallèle des deux revenus à 
comparer, soit en révisant à la hausse le revenu sans atteinte à la santé – par 

 
 
 

 

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l’augmentation de celui-ci ou par le recours à des données statistiques – soit en 
revoyant à la baisse le revenu d’invalide par une diminution correspondante des 
données statistiques (ATF 134 V 322 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral précise que 
ce n’est que par la mise en parallèle des revenus qu’il est possible de garantir que 
des écarts salariaux imputables à des circonstances étrangères à l’invalidité soient 
pris en considération. Cette méthode implique de prendre en compte ou non lesdites 
circonstances, pourvu que cela touche de manière égale les revenus avec et sans 
invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.4). Dans les arrêts consacrés à cette 
thématique, le Tribunal fédéral a mis l’accent sur la variante consistant à réviser à 
la hausse le revenu sans invalidité au moyen de statistiques. Il a toutefois précisé 
que le revenu (sans invalidité) effectivement réalisé par l’assuré devait être 
nettement inférieur à la moyenne, c’est-à-dire inférieur d’au moins 5% au salaire 
statistique usuel dans la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_557/2012 du 25 juin 2013, consid. 4.2). 

 Dans le dernier arrêt cité, qui concernait un aide-monteur en constructions 
métalliques, victime d’un accident en 2008, le Tribunal fédéral a constaté que 
l’assuré aurait réalisé, selon les indications de l’employeur, un salaire de 58'500 fr. 
(4'500 fr. x 13) en 2010, année au cours de laquelle la rente avait pris naissance. 
Prenant pour référence le revenu réalisé en 2010 par les hommes pour une activité 
simple et répétitive dans le domaine particulier de la construction (66'268 fr. 
compte tenu d’un salaire mensuel de 5'310 fr. [ESS 2010, tableau TA1, ch. 41-43] 
alloué 12 fois l’an et d’un horaire de 41,6 h./sem.), la Haute Cour a considéré que 
ce revenu statistique dépassait de plus de 5% le salaire qu’aurait réalisé l’assuré. 
Elle a ajouté que, dans la mesure où il n’y avait pas de raison de penser que 
l’intéressé désirait s’en contenter délibérément (ATF 134 V 322 consid. 4.1), il 
convenait de paralléliser les revenus à comparer jusqu’à concurrence de la part 
excédant le taux minimal déterminant de 5%, ce qui donnait en l’occurrence un 
revenu sans invalidité de 62'954 fr. (= 66'268 fr. sous déduction de 5% de ce 
montant). 

10. a/aa) Selon l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_557/2012 précité, la mise en œuvre du 
parallélisme des revenus suppose que le revenu (avant invalidité) effectivement 
réalisé par un assuré soit inférieur d’au moins 5% au salaire statistique usuel de la 
branche, étant précisé que le Tribunal fédéral a opté pour une détermination dudit 
salaire statistique au moyen de l’enquête publiée par l’Office fédéral de la 
statistique (ESS). 

Selon cette dernière source (ESS 2012), le revenu réalisé en 2014 par les femmes 
dans le domaine de l’industrie manufacturière pour une activité simple et répétitive 
était de CHF 52'932.- par année, compte tenu d’un salaire mensuel de CHF 4'411.- 
alloué 12 fois l’an (T1_tirage_skill_level, ch. 10-33).  

Force est de constater que ce revenu dépasse de plus de 5% le salaire avant 
invalidité retenu par l’intimé cette même année (CHF 44'727.-). La différence 
avoisine les 15%.  

 
 
 

 

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a/bb) Étant donné que la recourante ne dispose d’aucune formation particulière, 
qu’elle a travaillé essentiellement à ce poste depuis de longues années, et qu’elle est 
de nationalité étrangère, il y a lieu de considérer, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 134 V 322 consid. 4.3), que c’est pour des raisons étrangères à 
l’invalidité qu’elle réalisait un revenu inférieur à la moyenne et qu’elle ne s’en 
contentait pas délibérément. 

Conformément à la jurisprudence, il convient donc de paralléliser les revenus à 
comparer à concurrence de la part qui excède le taux minimal déterminant de 5% 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_557/2012 précité, 
consid. 4.2), ce qui conduit à un revenu avant invalidité de CHF 47'639.- 
(CHF 52'932.- sous déduction de 10% de ce montant). 

b) S’agissant du revenu d’invalide, les calculs de l’intimé figurant dans la décision 
querellée sont conformes aux réquisits jurisprudentiels et ne prêtent donc pas le 
flanc à la critique. Il reste toutefois à déterminer si une réduction supplémentaire 
aurait dû être appliquée.  

Tel n’est pas le cas, dans la mesure où les limitations fonctionnelles ont d’ores et 
déjà été prises en compte dans la fixation du rendement.  

Quant à la nationalité étrangère de l’assurée, elle a été prise en considération en 
appliquant le parallélisme des revenus.  

Dans la mesure où le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l’administration (ATF 126 V 75 consid. 6 
précité), la Cour de céans considère qu’en l’occurrence, une réduction 
supplémentaire ne se justifie donc pas.  

c) La comparaison du revenu sans invalidité de CHF 47'639.- tel que déterminé 
supra au revenu d’invalide de CHF 37'655.- tel que calculé par l’intimé conduit à 
un taux d’invalidité de 20.96%, arrondi à 21%.  

11. Un taux d’invalidité de 21% étant trop faible pour ouvrir droit à une rente, il reste à 
déterminer si la recourante peut prétendre une mesure d’ordre professionnel. 

Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

 
 
 

 

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Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009, consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1).  

On rappellera encore qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par ex. arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 
2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 20% environ ouvre en 
principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 
V 108 consid. 2b et les arrêts cités), le pourcentage étant calculé selon les mêmes 
principes que ceux appliqués lors de la détermination du degré d’invalidité dans le 
cas du droit à une rente (RCC 1984, p. 95 et VSI 2000, p. 63). La question d’une 
quotité minimale reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010 et 
9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 

En l’occurrence, il est constant que le handicap de la recourante l’empêche de 
poursuivre l’emploi exercé antérieurement et réduit le champ des activités 
possibles. Dès lors, l’intimé ne saurait faire l’économie d’une instruction 
complémentaire portant sur des mesures professionnelles. 

Attendu que l’instruction du dossier se révèle lacunaire à cet égard, il y a lieu de 
renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il instruise les conditions objectives et 

 
 
 

 

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subjectives d’une mesure professionnelle et rende une nouvelle décision sur ce 
point. 

12. Le recours est donc admis partiellement et la décision litigieuse annulée en tant 
qu’elle refuse le droit à des mesures professionnelles, la cause étant renvoyée pour 
instruction sur ce point et nouvelle décision. Pour le surplus, dite décision est 
confirmée en tant qu’elle refuse l’octroi d’une rente. 

Représenté par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, la recourante a 
droit à une indemnité de CHF 2’000.- à titre de dépens [art. 61 let. g LPGA et 89H 
al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE – E 5 
10)]. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Renvoie la cause à l’intimé pour examen du droit éventuel à des mesures 
professionnelles et nouvelle décision sur ce point.  

4. Rejette le recours pour le surplus.  

5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le