# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a754d06-eb68-5256-809d-e9ca48e234c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.05.2024 C/1742/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-1742-2024_2024-05-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 mai 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/1742/2024 ACJC/620/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU VENDREDI 17 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2024, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, 

case postale 6150, 1211 Genève 6, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par [la régie] C______, 
______ [GE] 

 

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C/1742/2024 

Vu le jugement JTBL/431/2024 rendu le 25 mars 2024, expédié pour notification aux 

parties le 24 avril 2024, aux termes duquel le Tribunal des baux et loyers, statuant par 

voie de procédure sommaire, a condamné A______ à évacuer immédiatement de sa 

personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui, 

l'appartement de 3 pièces n° 1______ au 4ème étage situé dans l'immeuble sis 

rue 2______ no. ______ à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisé B______ à requérir 

l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et dit que la procédure était gratuite 

(ch. 4); 

Vu le recours expédié le 8 mai 2024 par A______ contre ce jugement, qu'il a reçu le 2 mai 

2024; 

Attendu, EN FAIT, qu'il a conclu à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'évacuation; 

Qu'il a préalablement requis la suspension du caractère exécutoire des mesures 

d'exécution ordonnées par le Tribunal des baux et loyers; 

Qu'invitée à se déterminer, la bailleresse a conclu au rejet de la requête; qu'elle fait valoir 

que le mandataire du recourant n'a pas produit de procuration en annexe à l'acte de 

recours, que celui-ci est tardif;  

Considérant, EN DROIT, que seule la voie du recours est ouverte contre les mesures 
d'exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC); 

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée, l'instance d'appel pouvant 

suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 1 et 2 CPC); 

Que l'instance de recours est habilitée à décider d'office ou sur requête de suspendre le 

caractère exécutoire (cf. JEANDIN, in Commentaire Romand, Code de procédure civile 

2ème éd., n. 6 ad art. 325 CPC); 

Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation  

(ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 

consid. 5; 5A_419/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.1.2); 

Que, selon les principes généraux, l'autorité procède à une pesée des intérêts en présence 

et doit se demander, en particulier, si la décision est de nature à provoquer une situation 

irréversible; qu'elle prend également en considération les chances de succès du recours 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_337/2014 du 14 juillet 2014 consid. 3.1; 4D_30/2010 du 

25 mars 2010 consid. 2.3); 

Considérant que seules les mesures d'exécution ont été remises en cause par le recourant, 

de sorte que seule la voie du recours est ouverte; 

Qu'il se justifie de suspendre le caractère exécutoire du chiffre 2 du jugement entrepris, 

d'une part, afin de ne pas vider le recours de son objet, et, d'autre part, afin de ne pas 

porter indûment atteinte aux intérêts du recourant, étant relevé que les indemnités sont à 

jour; 

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C/1742/2024 

Qu'il convient également de tenir compte de la courte durée présumable de la présente 

procédure, jugée selon la procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC); 

Qu'en conséquence, la requête du recourant sera admise. 

* * * * * 

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C/1742/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre des baux et loyers : 

Suspend le caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif du jugement JTBL/431/2024 

rendu le 25 mars 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/1742/2024. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois 

limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 

119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.