# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a47e3560-3f87-59a2-994e-2ed20317d604
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.10.2010 E-6507/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6507-2009_2010-10-15.pdf

## Full Text

Cour V
E-6507/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  o c t o b r e  2 0 1 0

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; 
Grégory Sauder, greffier.

A._______, né le (...), Kenya,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 11 septembre 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6507/2009

Faits :

A.
Le 8 juin 2008, A._______ a déposé une demande d'asile auprès du 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B.
Interrogé  sommairement  audit  centre,  les  23  juin  et  15  juillet  2008, 
puis  entendu  plus  spécifiquement  sur  ses  motifs  d'asile,  le  4  août  
2008,  le  requérant  a  déclaré,  en  substance,  être  d'ethnie  kikuyu  et 
provenir  de Nairobi,  où  il  aurait  vécu toute sa vie avec ses  parents 
(B._______  et  C._______),  son  frère  aîné  (D._______)  et  ses  trois 
soeurs. Après avoir terminé sa scolarité obligatoire, l'intéressé aurait 
aidé son père dans l'entreprise familiale. En 2001 (ou 2000, selon une 
seconde version), il aurait rejoint la secte interdite "Mungiki", dont son 
père et son frère auraient déjà été des membres actifs, le premier en 
la  soutenant  financièrement  et  le  second  en  y  officiant  comme 
coordinateur  local.  En  2007,  la  police  aurait  interrogé  à  plusieurs 
reprises B._______ au sujet de ses rapports avec cette secte. En août 
de la même année, celui-ci aurait disparu après s'être rendu à un de 
ses interrogatoires ; il aurait été trouvé mort quelque temps plus tard à 
Athi River, une localité en périphérie de Nairobi. Le requérant et ses 
proches  auraient  été  informés  qu'il  avait  été  abattu  par  des  agents 
d'une  unité  de  police,  dénommée  la  "Kwe  Kwe"  (ci-après  : la  Kwe 
Kwe), spécialement mise sur pied pour combattre la secte "Mungiki".  
Menacés à leur tour par la Kwe Kwe, le requérant et son frère ne se 
seraient  pas  rendus  à  l'enterrement  de  leur  père.  Deux  semaines 
après les funérailles, le cousin de celui-ci  aurait  été assassiné dans 
les mêmes circonstances. Craignant pour sa vie, l'intéressé se serait 
réfugié, en septembre 2007, chez l'une de ses deux soeurs aînées. En 
février  2008,  quatre  agents  de  la  Kwe  Kwe  auraient  recherché  le 
requérant  et  son  frère  au  domicile  familial.  Ne  les  trouvant  pas,  ils  
auraient averti leur mère qu'ils seraient exécutés, s'ils ne renonçaient  
pas à leurs activités.

Le 4 avril 2008, l'intéressé aurait reçu la visite de son frère et de deux  
anciens adeptes de la  secte,  qui  l'auraient  convoqué,  pour  la  fin  du 
mois, à la cérémonie du troisième serment qu'il devait prêter en tant 
que  membre.  Son  frère  ayant  été  cependant  assassiné,  dans 
l'intervalle,  par  la  Kwe  Kwe,  le  requérant  ne  s'y  serait  pas  rendu. 
Craignant d'être retrouvé, d'une part, par celle-ci et, d'autre part, par  

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les  membres  de  sa  secte  pour  ne  s'être  pas  rendu  à  la  rencontre 
prévue, il se serait caché avec l'aide de son beau-frère. En mai 2008, il 
se serait fait établir un passeport kényan à son nom grâce au soutien 
d'une connaissance travaillant  dans l'administration. Sa mère l'aurait 
également  mis  en  contact  avec  une  ressortissante  allemande, 
dénommée E._______, qui aurait organisé son départ du pays. Celle-
ci se serait rendue avec lui à l'Ambassade d'Allemagne pour lui faire 
établir un visa Schengen. Le 6 juin 2008, muni de son passeport et du 
visa,  l'intéressé  se  serait  rendu  en  compagnie  de  E._______  à 
l'aéroport de Nairobi et aurait pris un vol de la compagnie F._______ 
pour  un  pays  européen. A  l'arrivée,  son  accompagnatrice  lui  aurait 
repris ses documents de voyage, puis l'aurait mis dans un train pour 
Vallorbe.

C.

C.a Le  8  août  2008,  l'ODM  a  demandé  aux  autorités  compétentes 
néerlandaises,  autrichiennes  et  allemandes  de  procéder  à  une 
comparaison  des  empreintes  dactyloscopiques  de  l'intéressé  ;  les 
résultats ont tous été négatifs. 

C.b Le 16 juin 2009, l'Ambassade de Suisse à Nairobi a communiqué 
les  résultats  des  recherches  requises  par  l'ODM  au  sujet  de  la 
situation du requérant. Elle a souligné que celui-ci était inconnu auprès 
de l'Ambassade d'Allemagne au Kenya. Elle  a précisé,  à  cet  égard, 
qu'aucune  demande  de  visa  à  son  nom  n'était  inscrite  dans  ses 
registres  et  qu'une  comparaison  de  sa  photographie  avec  celles 
figurant dans sa banque de données n'avait pas donné de résultats. 
Elle a, par ailleurs, relevé que si la presse locale avait publié à maintes 
reprises des articles sur la secte "Mungiki" et ses membres, le nom de 
l'intéressé n'y était jamais apparu.

C.c Le 14 août 2009, le requérant a pu se déterminer oralement sur 
les  résultats  du  rapport  précité.  A  cette  occasion,  il  a  notamment  
déclaré  qu'il  ne  s'était  pas  rendu  personnellement  à  l'Ambassade 
d'Allemagne pour  obtenir  son  visa,  mais  qu'un  homme dont  il  avait 
loué  les  services  (ou  E._______,  selon  une  autre  version)  avait 
entrepris les démarches à sa place.

Il a produit, par ailleurs, un premier extrait du journal "The Standard", 
dans  son  édition  du  (…) 2007  (pièce  1),  un  deuxième  du  journal 
"Saturday  Nation",  dans  son  édition  du  (…) 2007  (pièce  2),  et  un 

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troisième  du  journal  "Daily  Nation",  dans  son  édition  du  (…) 2008 
(pièce 3). Il  a  précisé  que ces trois  pièces contenaient  en page 11 
[pièce  1],  respectivement  en  pages  8  [pièce 2]  et  4  [pièce  3]),  des 
articles traitant notamment de l'assassinat de son père et de son frère.

D.
Par décision du 11 septembre 2009, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution 
de  cette  mesure.  S'agissant  de  l'asile,  il  a  relevé  que  ses  motifs 
n'étaient  pas  vraisemblables.  Il  a,  en  particulier,  mis  en  doute  son 
identité,  retenant  notamment  qu'il  n'avait  pas  produit  son  passeport 
kényan, qu'il n'avait pas fourni d'explication valable pour justifier le fait  
que  l'Ambassade  d'Allemagne n'avait  aucune  trace  de  lui  dans  ses 
fichiers  et  que  le  récit  de  son  périple  était  dépourvu  des  détails 
significatifs  d'une  expérience  vécue. Il  a  précisé,  en  outre,  que  les 
appellations  "G._______"  et  "H._______"  ne  pouvaient  pas 
correspondre aux raisons sociales successives de l'entreprise de son 
père : elles se référaient,  en réalité, à des projets du gouvernement 
kényan  destinés  à  promouvoir  des  surfaces  résidentielles.  Il  en  a 
conclu  que  le  requérant  n'avait  pas  rendu  ses  liens  familiaux 
vraisemblables. Il a estimé, par ailleurs, que l'exécution de son renvoi 
était licite, raisonnablement exigible et possible, compte tenu tant de la 
situation générale prévalant au Kenya que de sa situation personnelle.

E.
Le  15  octobre  2009,  l'intéressé  a  interjeté  recours  contre  cette 
décision, concluant, principalement, à la reconnaissance de la qualité  
de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à  l'admission 
provisoire. Il a requis l'assistance judiciaire partielle.

Il  a  contesté,  en  substance,  les  éléments  d'invraisemblance  relevés 
par  l'autorité  de  première  instance.  Il  a  ainsi  argué  que  ses  liens 
familiaux avec B._______ et  D._______ étaient bien réels et  que sa 
vie était, dès lors, menacée au pays. En vue d'appuyer ses dires, il a 
produit  un  extrait  de  son  certificat  de  naissance  n° (...)  établi,  le 
(…) 2008, par le Registre civil de Nairobi (pièce 4) ainsi que la copie 
d'une  convocation  au  poste  de  police  de  Buru  Buru  établie,  le 
(…) 2007, à l'adresse de "B._______" (pièce 5). Pour le reste, il s'est 
plaint d'une violation de son droit d'être entendu, invoquant n'avoir pas 
pu  se  déterminer  valablement  sur  le  rapport  de  l'Ambassade  de 
Suisse du 16 juin  2009, en ce sens qu'il  n'avait  pu en prendre que 

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partiellement connaissance, par les questions posées lors de l'audition 
du 14 août 2009.

F.
Dans sa réponse du 10 novembre 2009, l'ODM a proposé le rejet du 
recours, maintenant intégralement les considérants de sa décision. Il a 
précisé,  en  substance,  que  les  pièces  4  et  5  n'étaient  pas 
authentiques.

G.
Le 25 novembre 2009, le recourant s'est déterminé sur cette réponse, 
soulignant que si l'autorité de première instance entendait  mettre en 
doute  l'authenticité  de son  acte  de naissance et,  par  là  même,  son 
identité,  il  lui  appartenait,  pour  ce  faire,  de  procéder  à  des 
vérifications.

H.
Le 26 janvier 2010, le juge instructeur s'est adressé à l'Ambassade de 
Suisse  à  Nairobi  aux  fins  de  vérifier  l'authenticité  de  l'acte  de 
naissance du (…) 2008 (pièce 4).

Au terme de son rapport du 16 avril 2010 (pièce 6), l'Ambassade de 
Suisse a fait parvenir au Tribunal la réponse du Registre d'état civil de 
Nairobi  du  6  mars  2010  (ci-après  : le  Registre)  quant  à  la  pièce  4 
transmise en original (pièce 7). Selon le Registre, la pièce en question 
ne provient pas de ses services, aucun enregistrement de naissance 
n'ayant été effectué sous l'identité à laquelle elle se rapporte.

I.
Le  21  mai  2010,  le  juge  instructeur  a  transmis  des  copies 
anonymisées  des  pièces  6  et  7  au  recourant  et  l'a  invité  à  se 
déterminer à leur sujet jusqu'au 7 juin 2010.

Par courriers des 7 et 16 juin 2010, l'intéressé a produit un document 
portant l'entête du Registre, daté du 4 juin 2010 et par lequel celui-ci  
atteste que la  pièce 4 a été  établie  par  ses  services  (pièce 8). Il  a 
argué  s'être  fait  envoyer  ce  document  par  sa  mère,  qui  se  serait 
personnellement rendue auprès du Registre pour l'obtenir.

J.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  pour 
autant que besoin, dans les considérants en droit.

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Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 33  let. d  LTAF (applicable  par  renvoi  de l'art.  105 de la  loi  sur 
l’asile  du 26 juin  1998 [LAsi,  RS 142.31]). En cette  matière,  celui-ci 
statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17  juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 
la loi, son recours est recevable.

2.
A titre préliminaire, il y a lieu de retenir que le grief tiré par le recourant 
d'une  violation  de  son  droit  d'être  entendu  au  sujet  du  rapport  de 
l'Ambassade de Suisse à Nairobi du 16 juin 2009 (cf. consid. C.b et E.) 
n'est  pas  fondé.  En  effet,  il  a  eu  l'occasion  de  se  déterminer,  de 
manière exhaustive, sur son contenu lors de l'audition du 14 août 2009 
(cf. consid.  C.c),  les  questions  lui  ayant  été  posées  à  ce  sujet 
embrassant  objectivement  l'ensemble  des  éléments  essentiels  dudit 
rapport  (cf. rapport  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Nairobi  du  16  juin 
2009, pièce A 21 du dossier ODM, et procès-verbal du 14 août 2009, 
questions 18 à 22, p. 3s., pièce A 23 du dossier ODM). 

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  

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entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 1 à 3 LAsi).

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'article 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour  un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. En 
d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence  d'une  crainte  fondée, 
l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable 
et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être 
persécutée en cas de retour dans sa patrie. Sur le plan subjectif, il doit  
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui  qui a déjà 
été  victime  de  persécutions  antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui n'en a encore jamais 
subies.  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se référer  à des menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (cf. MINH SON NGUYEN, Droit public 
des  étrangers,  Berne  2003,  p.  421  ;  ASTRID EPINEY / BERNHARD 
WALDMANN / ANDREA EGBUNA-JOSS / MAGNUS OESCHGER,  Die  Anerkennung 
als  Flüchtling  im  europäischen  und  schweizerischen  Recht,  in  : 
Jusletter  26  mai  2008,  p. 33  ;  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 1 

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consid. 6a p. 9, JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78, JICRA 1997 n° 10 
consid. 6 p. 73s. ainsi que doctrine et arrêts cités).

4.  

4.1 En  l'occurrence,  le  recourant  allègue  avoir  quitté  le  Kenya  en 
raison de problèmes qu'il aurait rencontrés, à l'instar de son père, un 
certain B._______, et de son frère, un certain D._______, pour avoir 
appartenu  à  la  secte  "Mungiki".  Dans  ce  contexte,  il  fait  valoir  
l'existence d'une crainte objectivement fondée d'être la  cible tant  de 
persécutions de la part de la police que de représailles de sa secte.

4.2 Force est de constater, cependant, que l'intéressé n'a pas rendu 
vraisemblables,  au  sens  de  l'art.  7  LAsi,  les  événements  qu'il  a 
rapportés et par lesquels il fonde sa demande d'asile.

Il  y a lieu de souligner d'entrée de cause que les liens qu'il  prétend 
avoir  avec  les  prénommés  et,  partant,  les  problèmes  qu'il  aurait 
connus dans ce contexte familial,  ne sont nullement établis. Ainsi, le 
rapport  de l'Ambassade de Suisse à  Nairobi  du 16 avril  2010 et  la 
réponse du Registre d'état civil à Nairobi du 6 mars 2010 (pièces 6 et  
7 ; cf. consid. H) ont permis de révéler que son acte de naissance du 
(…) 2008 (pièce 4, cf. consid. E.) est, en réalité, un faux. La pièce 8 
(cf.  consid.  I.)  fournie  comme  contre-preuve  ne  change  rien  à  ce 
constat ; elle constitue, également, un faux. Censée avoir été établie 
par  le  registre  concerné,  elle  ne l'a,  en  effet,  pas  été  sur  la  même 
couleur et qualité de papier, mais correspond à une photocopie de la 
pièce  7.  L'emblème  y  figurant  ne  présente  pas  les  mêmes 
caractéristiques  et  la  police  des  caractères  de  son  intitulé  est 
différente. En outre, contrairement à la pièce 7, elle ne contient ni les 
numéros de téléphone et de fax dudit registre ni le nom du signataire. 
A  cela  s'ajoute  que  le  recourant  n'a  pas  été  capable  de  fournir 
d'explications  valables  pour  justifier  le  fait  qu'il  n'est  pas  connu  de 
l'Ambassade d'Allemagne, alors même qu'il prétend avoir obtenu d'elle 
un  visa  Schengen  sur  la  base  de  son  passeport  kényan 
(cf. consid. C.b).

Cela dit, s'agissant des motifs d'asile proprement dits de l'intéressé, la 
pièce 5 (cf. consid. E.),  produite  sous forme de copie,  n'est  pas  de 
nature à en établir la réalité. La convocation du (…) 2007 ne précise, 
en  effet,  pas  en  quelle  qualité  son  prétendu  père  aurait  dû  se 
présenter au poste de police de Buru Buru.

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Par  ailleurs,  le  récit  que  le  recourant  a  livré  de  son  voyage  est  
stéréotypé  et  dépourvu  des  détails  significatifs  d'une  expérience 
vécue,  ce  qui  renforce  la  conviction  qu'il  cherche  à  cacher  les 
véritables circonstances de sa venue en Suisse.

Pour  le  reste,  renvoi  peut  être  fait  aux  considérants  de  la  décision 
attaquée à propos de laquelle le recourant n'a apporté ni arguments ni 
moyens de preuve susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé.

4.3

4.3.1 En  conclusion,  aucun  élément  concret  et  sérieux  ne  permet 
d'admettre, avec un degré de vraisemblance suffisant, l'existence chez 
l'intéressé d'une crainte objectivement fondée de représailles lorsqu'il  
rentrera au pays. C'est ainsi à raison que l'ODM a rejeté sa demande 
d'asile. Portant sur ce point, le recours doit, partant, être rejeté.

4.3.2 L'acte  de  naissance  du  (…) 2008  (pièce  4)  produit  par  le 
recourant  devant  être  considéré  comme  un  faux,  il  y  a  lieu  de  le  
confisquer conformément à l'art. 10 al. 4 LAsi.

5.  

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne 
sont pas réunies, l'admission provisoire doit  être prononcée. Celle-ci 

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est  réglée  par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale 
du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des  étrangers 
(LSEE).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.  

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral à l'appui d'un 
arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in : FF 
1990 II 624).

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7.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3 CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux,  
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

7.5 En l'occurrence, rien n'indique que l'exécution du renvoi au Kenya 
exposerait l'intéressé à un risque concret et sévère de traitement de 
cette  nature.  Dès  lors,  l'exécution  de  son  renvoi  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite  (cf. art.  44  al. 2 
LAsi et 83 al. 3 LEtr).

8.  

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 

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généralisée  ou  de  nécessité  médicale,  notamment  parce  qu'il  ne 
pourrait  plus  recevoir  les  soins  dont  il  a  besoin,  à  savoir  les  soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence 
(cf. JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, JICRA 1998 n° 22 p. 191).

8.2 Il est notoire que le Kenya ne connaît pas une situation de guerre,  
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - 
et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, 
à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

8.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, le Tribunal relève que le recourant 
est  jeune,  au  bénéfice  d'une  expérience  professionnelle  et  n’a  pas 
allégué de problème de santé particulier.  Au demeurant,  ayant  vécu 
toute sa vie à Nairobi,  il  est  censé y disposer d'un réseau à tout le 
moins social, sur lequel il pourra compter à son retour.

8.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

9.
Enfin,  le  recourant est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

10.  

10.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

10.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.3 En outre, s'avérant manifestement infondé, il doit l'être par la voie 
de  la  procédure  à  juge  unique,  avec  approbation  d'un  second  juge 
(art.111. let. e LAsi).

11.  

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11.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées  à  l'échec,  en  raison  notamment  de  la  production  d'un  faux 
document, considéré comme pièce essentielle du dossier, la demande 
d’assistance judiciaire partielle doit  être rejetée (cf. art.  65 al. 1 PA). 
En  effet,  quand  bien  même la  fausseté  dudit  document  n'a  pu  être 
constatée qu'à l'issue d'une mesure d'instruction, elle est néanmoins 
révélatrice de la mauvaise foi du recourant, laquelle viciait le recours 
lors de son dépôt déjà et sapait ainsi, d'entrée de cause, ses chances 
de succès. 

11.2 Au vu de l'issue de la cause,  il  y a lieu de mettre les frais  de  
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  du  recourant, 
conformément  aux art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
L'acte de naissance du (…) 2008 est confisqué. 

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : Le greffier :

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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