# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3e05554-95b9-582a-a275-52b2f31bc9c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.07.2018 P/3259/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3259-2014_2018-07-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3259/2014 AARP/230/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 juillet 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Kosovo, comparant par Me J______, avocat, Genève, 

 

et 

B______, p.a. C______ comparant par Me Romain JORDAN, avocat, Etude MERKT & et 

associés, rue Général Dufour 15, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

Statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_443/2017 du 5 avril 2018 admettant 

partiellement le recours de B______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de 

révision AARP/68/2017 du 27 février 2017. 

  

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EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 13 avril 2016 le Tribunal de police a reconnu A______ coupable 
de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 2 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et de rixe (art. 133 al. 1 CP), l'a condamné à une 
peine privative de liberté de 120 jours, déclarée complémentaire à celle prononcée 
par le Tribunal correctionnel de Genève le 10 décembre 2014, et a renoncé à 
révoquer le sursis qui lui avait été octroyé. Il a reconnu D______ coupable de rixe 
(art. 133 al. 1 CP). Tous deux ont été condamnés, conjointement et solidairement, à 
verser, au titre de tort moral, CHF 2'000.- plus intérêts à 5% dès le 24 février 2014 à 
E______, F______ et B______, respectivement CHF 3'000.- plus intérêts à 5% dès 
le 24 février 2014 à G______, ainsi qu'à la moitié chacun des frais de la procédure.  

 b. Par arrêt AARP/68/2017 du 27 février 2017, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a admis partiellement l'appel formé par A______ et admis 
celui formé par D______. Elle a acquitté D______ du chef de rixe (art. 133 al. 1 CP) 
et A______ du chef de lésions corporelles simples (art. 123 CP), qu'elle a toutefois 
reconnu coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP), le condamnant à une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende à CHF 10.- l'unité, assortie du sursis, délai d'épreuve de deux 
ans, a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 10 décembre 2014 par le Tribunal 
correctionnel de Genève et a renvoyé les parties plaignantes à agir, cas échéant, par 
la voie civile. La CPAR a condamné A______ au quart des frais de la procédure de 
première instance et d'appel, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

c. Aux termes de son arrêt 6B_443/2017 du 5 avril 2018, le Tribunal fédéral a 
partiellement admis le recours formé par B______, annulant l'arrêt entrepris dans la 
mesure où il le renvoyait au juge civil s'agissant de ses prétentions civiles, rejetant le 
recours pour le surplus. 

Le Tribunal fédéral, en ses considérants 3.1 à 3.3, a statué ainsi : 

"En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). 

Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans 

sa déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit; elle cite les moyens 

de preuves qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP).   

A teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions 

civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu 

(let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi 

(let. b). Lorsque les preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont 

suffisantes pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est 

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tenu de se prononcer sur le sort des prétentions civiles (arrêt 6B_267/2016 du 15 

février 2017 consid. 6.1; cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du 

droit de la procédure pénale, FF 2006 1153 ch. 2.3.3.4). En cas de pluralité de 

conclusions civiles, le juge devra examiner, pour chacune d'elles, si elles sont 

justifiées en fait et en droit (arrêt 6B_75/2014 du 30 septembre 2014 consid. 2.4.3; 

cf. ANNETTE DOLGE, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e 

éd. 2014, n° 24 ad art. 126 CPP; JEANDIN/ MATZ, Commentaire romand, Code de 

procédure pénale suisse, 2011, n° 6 ad art. 126 CPP).  

Selon l'art. 126 al. 2 CPP, le juge renvoie la partie plaignante à agir par la voie 

civile, notamment, lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de 

manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b) ou 

lorsque le prévenu est acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi 

(let. d).  

En vertu de l'art. 126 al. 3 CPP, dans le cas où le jugement complet des conclusions 

civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci 

seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir 

par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans la mesure du possible, 

jugées par le tribunal lui-même.  

La cour cantonale a relevé l'acquittement de [A______] du chef de lésions 
corporelles et a considéré que le lien de causalité entre le comportement de ce 

dernier et l'atteinte à l'intégrité des parties plaignantes n'était pas aussi direct, la 

rixe étant une infraction de mise en danger abstraite. De plus, le comportement des 

différents protagonistes au cours de la rixe pouvait avoir une influence sur l'ampleur 

de la responsabilité civile, au regard notamment de l'art. 44 CO. Enfin, selon 

l'autorité précédente, il était douteux que la gravité de l'atteinte subie par les parties 

plaignantes fût suffisamment importante pour justifier le versement d'une indemnité 

pour tort moral, vu les blessures constatées à teneur des rapports médicaux au 

dossier. Pour ces motifs, la cour cantonale a renvoyé les parties plaignantes à agir 

sur le plan civil en vertu de l'art. 126 al. 3 CPP, si elles s'y estimaient fondées.   

Malgré la référence à l'art. 126 al. 3 CPP, l'autorité précédente n'a pas statué sur les 

prétentions civiles du recourant dans leur principe ni justifié le renvoi au juge civil 

en raison d'un travail disproportionné, de sorte que le simple renvoi au juge civil ne 

correspond pas à cette disposition. Le recourant relève que l'arrêt entrepris n'expose 

pas quelle hypothèse de l'art. 126 al. 2 CPP, qui permet le simple renvoi au juge 

civil, serait réalisée. La cour cantonale le concède d'ailleurs dans ses observations et 

précise qu'elle avait à l'esprit l'art. 126 al. 2 let. b CPP. Or l'arrêt entrepris ne dit 

mot sur les prétentions civiles du recourant qu'elle ne distingue pas des autres 

prétentions émises par les différentes parties plaignantes. Elle ne distingue pas non 

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plus le sort des prétentions en fonction du défendeur [D______ et A______]. Elle 
évoque des motifs de renvoi ainsi que de rejet des conclusions civiles. La motivation 

cantonale ne permet pas de saisir dans quelle mesure le recourant n'aurait pas 

chiffré ses conclusions ou ne les aurait pas motivées de façon suffisante au sens de 

l'art. 126 al. 2 let. b CPP.   

Dans ces circonstances, force est de constater que la cour cantonale a violé le droit 

d'être entendu du recourant s'agissant de son obligation de motiver le sort des 

prétentions civiles. L'arrêt entrepris doit être annulé sur ce point et la cause 

renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle tranche et motive le sort qu'elle réserve 

aux conclusions civiles du recourant (cf. ATF 141 IV 454 consid. 2.3 p. 457 ss sur la 

notion de lésé dans le cadre d'une rixe et JEANDIN/MATZ, op. cit., idem, s'agissant 

des conclusions émises à l'encontre de plusieurs prévenus pris comme coobligés, 

dont l'un serait acquitté contrairement aux autres)". 

B. a. Les faits pertinents pour la question restant à trancher, ressortant de la procédure et 
retenus de manière définitive, de même que leur qualification juridique (rixe) par le 
Tribunal fédéral, sont en substance les suivants : 

a.b. Le 24 février 2014 dans l'après-midi, une bagarre a éclaté dans la cour de la 
C______ pendant la promenade de l'après-midi, entre deux groupes de détenus, 
d'origines maghrébine et albano-kosovare, parmi lesquels se trouvait A______, 
groupes qui s'étaient déjà querellés la veille et le matin même. Deux gardiens ont été 
légèrement blessés et sept détenus conduits à l'hôpital. 

 Il ressort des images de vidéosurveillance et des témoignages recueillis que la 
bagarre s'est généralisée à tous les détenus présents dans la cour, au point qu'il n'était 
plus possible de discerner les assaillants des victimes. 

 Au vu des déclarations de plusieurs témoins, il est établi que des violences ont été 
perpétrées par A______, lequel a d'ailleurs admis avoir entamé les hostilités en 
"poussant" un détenu arabe, alors que la promenade se déroulait dans un climat 
extrêmement tendu du fait d'échauffourées survenues la veille et le matin-même. 
Même à supposer que A______ eût été provoqué, voire menacé, sa riposte n'était pas 
justifiée, dès lors qu'il aurait pu demander de l'aide aux gardiens qui surveillaient la 
promenade. Il savait pertinemment qu'en s'en prenant de la sorte à un détenu arabe, il 
allait inévitablement raviver l'animosité entre les deux camps et déclencher une 
bagarre générale. 

 Il ressort en outre des témoignages recueillis, en particulier de celui du gardien 
H______, que A______ ne s'est pas contenté de repousser des attaques, mais qu'il a 

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activement participé à la bagarre en frappant plusieurs individus et, en particulier, un 
détenu qui se trouvait déjà à terre et qui ne représentait pourtant aucun danger. 

 A______ a ainsi activement participé à la rixe, dont il a été l'un des éléments 
déclencheurs et a volontairement distribué des coups, ne se bornant pas à repousser 
une attaque ou à se défendre. 

 a.c.a. Les policiers qui avaient été dépêchés à la prison afin de prêter main-forte aux 
gardiens ont pris, le soir-même, la déposition de B______, agent de détention, lequel 
avait été blessé pendant la bagarre. 

 B______ a expliqué que des tensions étaient apparues la veille, entre un Albanais et 
un Arabe, "soi-disant pour une affaire de football". D'après lui, la bagarre à laquelle 
il venait d'assister avait opposé les mêmes groupes d'individus, "par esprit de 
vengeance". Il ignorait cependant qui l'avait déclenchée, car il était arrivé dans la 
cour après le début des hostilités. 

 a.c.b. Il ressort du constat médical établi le 24 février 2014 par la doctoresse I______ 
que B______ a souffert d'un choc psychologique important ainsi que de douleurs au 
niveau de l'avant-bras droit, du poignet droit et de la main droite ayant nécessité le 
port d'une attelle de poignet et un arrêt de travail de deux jours. 

 b.a. A teneur de sa plainte du 24 février 2014, B______ avait été blessé au cours de 
la bagarre, au niveau de la main droite, en essayant de maîtriser des détenus - au 
moyen de clés - qui se battaient, sans être en mesure d'identifier la personne 
responsable. Il avait ingéré deux ______ et deux ______ [médicaments contre les 
douleurs] qu'il conservait dans son casier. 

b.b. En première instance, B______ a expliqué qu'il pouvait dire que "maintenant 
que cela [allait] bien". Le jour des faits et les suivants, il avait été choqué par le 
nombre de personnes qui se battaient et utilisaient des armes. Le 23 février 2014, la 
prison était déjà en situation de crise. Tout le monde était prêt. Si la bagarre du jour 
en question était une surprise, pour les jours suivants, tout le monde savait qu'il y 
allait avoir de nouvelles altercations. Il y avait eu une première alarme le matin puis 
une seconde l'après-midi ayant amené les deux fois à l'évacuation de plusieurs 
personnes, lesquelles avaient été entravées puis dirigées au service médical si elles 
étaient blessées. Il n'avait pas vu de gardiens frapper des détenus, les premiers 
assurant la sécurité de la prison et devant agir en proportion des évènements. En 
rentrant de la promenade, les agents de détention avaient formé un rideau de sécurité. 
Ils avaient entendu crier très fort en provenance de toute la façade nord "Allah 
Akbar". Les détenus avaient jeté par les fenêtres des couteaux utilisés pour se nourrir 
de sorte que les gardiens avaient dû reculer, la situation devenant trop dangereuse. 

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B______ n'avait pas réalisé immédiatement avoir été blessé et n'avait par conséquent 
pas pu identifier son agresseur. Le stress lui avait certainement évité de ressentir la 
douleur sur le moment. Il n'avait pas été possible d'identifier les protagonistes sur les 
vidéos, d’autant que les détenus s'échangeaient leurs vêtements précisément dans ce 
but. La priorité des gardiens avait été de sauver les blessés et de se protéger. 

b.c. A teneur du procès-verbal du Tribunal de police du 13 avril 2016, son conseil a 
conclu à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de CHF 1'000.- avec intérêt à 5% 
dès le 24 février 2014, à la charge conjointe et solidaire des prévenus. 

b.d. Lors des débats devant la CPAR le 11 octobre 2016, B______ a, par la voix de 
son conseil, conclu à la confirmation du jugement entrepris. 

C. a. A son retour du Tribunal fédéral, la procédure a été traitée par la voie écrite, seules 
les conclusions civiles restant à trancher (art. 406 al. 1 let. b CPP). 

b. Dans sa détermination du 15 juin 2018, B______ persiste dans ses conclusions 
visant au rejet des appels en tant qu'ils sont dirigés contre l'indemnité pour tort moral. 
Le Tribunal fédéral avait très clairement indiqué qu'une indemnité devait, de fait, être 
allouée en renvoyant à l'ATF 141 IV IV 454 consid. 2.3 et à JEANDIN/MATZ. La 
rixe protégeait certes en premier lieu l'intérêt collectif à éviter les bagarres mais 
aussi, en second lieu, l'intérêt individuel à la vie et à l'intégrité corporelle.  

Consécutivement à la rixe, B______, ainsi que cela ressortait du certificat médical 
produit, avait subi un "choc psychologique important", outres les lésions physiques. 
Non armé, il avait été confronté à des détenus qui l'étaient et n'avaient rien à perdre. 
La menace avait été telle que les gardiens avaient dû se replier. La rixe avait 
nécessité l'intervention de la police, dans des circonstances d'une telle intensité, dans 
un lieu clos, qu'elles étaient susceptibles d'avoir causé des traumatismes 
psychologiques justifiant l'octroi d'une indemnité pour tort moral. 

c. Le Ministère public renonce à déposer des observations. 

d. A______ relève qu'aux termes de l'arrêt du Tribunal fédéral, il revenait à la CPAR 
de motiver davantage le sort qu'elle réservait aux conclusions civiles de B______ et 
ne devait pas nécessairement statuer directement sur celles-ci. Si elle le faisait, elle 
devrait conclure à leur rejet dès lors que la gravité de l'atteinte subie par la partie 
plaignante n'était pas suffisamment importante pour justifier l'octroi d'une indemnité 
pour tort moral. 

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e. Les parties ont été informées par courriers du 9 juillet 2018 que la cause était 
gardée à juger sous dizaine. Aucune d'entre elles n'a réagi. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en 
ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal 
fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277 ; ATF 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par 
les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_440/2014 du 27 
août 2013 consid. 1.1). Elle ne peut, dans son jugement rendu à la suite de l'arrêt de 
renvoi, aggraver la position juridique de l'unique recourant (ATF 135 III 334 consid. 
2 p. 335 ; 131 III 91 consid. 5.2 p. 94 ; cf. ATF 143 IV 495 consid. 2.2.1 ; arrêt 
6B_618/2011 du 22 mars 2012 consid. 1.3). Il n'est pas possible de remettre en cause 
ce qui a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral. L'examen juridique 
se limite donc aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux 
conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 
consid. 2 p. 335 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 
3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). Des faits nouveaux ne peuvent 
être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne 
peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 
consid. 5.2 p. 94 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 
3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). 

La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 
p. 335). 

Ce principe connaît toutefois une exception pour des points qui n'ont pas été attaqués 
ou ne l'ont pas été valablement, mais qui sont intimement liés à ceux sur lesquels le 
recours a été admis (ATF 117 IV 97 consid. 4b p. 104 ss.).  

1.2. La condamnation de l'intimé pour rixe à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à CHF 10.- l'unité, assortie du sursis, délai d'épreuve de deux ans est 
définitive et exécutoire.  

2. 2.1. La rixe constitue un délit de mise en danger abstraite. Il n'existe pas de lésé au 
sens de l'art. 115 al. 1 CPP en cas de délit de mise en danger abstraite, hormis 
lorsqu'une personne est mise en danger par la commission de ce délit de manière 
concrète. La pénalisation de la rixe au sens de l'art. 133 CP protège en premier lieu 

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l'intérêt public à éviter des bagarres et au second plan l'intérêt individuel des victimes 
de ces bagarres. Une personne blessée ou concrètement mise en danger par une rixe 
peut par conséquent être qualifiée de lésée au sens de l'art. 115 al. 1 CPP (ATF 141 
IV 454 consid. 2.3.2). 

 2.2.1. En sa qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions 
civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 
CPP). 

 2.2.2. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a. CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu.  

 2.2.3. Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en 
dommages-intérêts (art. 41 ss de la Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code 
civil suisse [CO ; RS 220]) et en réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO).  

 2.2.4. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 
CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des 
répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de 
l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 
11.2 p. 98 et les références). À titre d'exemple, une longue période de souffrance et 
d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants sont des 
éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 ; ATF 132 II 117 consid. 
2.2.2 p. 119 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1292/2016 du 2 octobre 2017 consid. 2.2 
; 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97).  

 2.2.5. Dans un arrêt récent, la CPAR a refusé d'octroyer une indemnité pour tort 
moral à trois agents de détention de la C______ qui avaient été blessés dans le cadre 
d'une rixe - deux d'entre eux ayant été en arrêt de travail pendant plusieurs jours en 
raison notamment d'une torsion du poignet et d'un hématome de 15 à 20 cm au 
niveau de la fesse gauche - au motif que la condamnation de l'un des prévenus pour 
rixe ne semblait pas avoir pour conséquence de le rendre responsable des lésions 
subies par les plaignants et qu'en tout état, ces lésions n'atteignaient pas une gravité 
suffisante pour permettre l'application de l'art. 47 cum 49 CO (AARP/187/2017 du 
18 mai 2017, consid. 5.5.). 

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 2.3. Tel est le cas de figure d'espèce vu en particulier l'acquittement de l'appelant 
A______ du chef de lésions corporelles. Ainsi sa condamnation pour rixe ne le rend 
pas forcément responsable des lésions causées à l'appelant. En tout état, le degré des 
lésions subies - des douleurs à l'avant-bras droit, du poignet droit et de la main droite 
ayant nécessité le port d'une attelle de poignet et un arrêt de travail de deux jours -, 
n'atteint pas un seuil de gravité suffisant pour permettre l'allocation d'une indemnité 
pour tort moral, l'agent de détention n'ayant pour le surplus ni prétendu ni étayé qu'il 
aurait conservé, dans les limites retenues par la jurisprudence, des séquelles 
psychologiques de cette émeute s'inscrivant dans la durée. Ainsi, s'il n'est pas ici 
remis en question qu'un tel épisode peut s'avérer anxiogène pour qui doit intervenir 
pour y mettre fin, à tout le moins sur le moment, il compte parmi les incidents 
auxquels un gardien peut être amené à être confronté dans le cadre de sa fonction.  

 Pour ces motifs, il convient de refuser toute indemnité à ce titre à l'intimé.  

3. 3.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles 
succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.1 ; 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 

  3.2. L'intimé, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'Etat 
consécutifs au renvoi du Tribunal fédéral, comprenant un émolument de CHF 1'200.- 
(art. 428 CPP). 

4. Vu l'issue de l'appel, la partie plaignante n'a pas droit à des prétentions fondées sur 
l'art. 433 CPP. 

5. Me J______, défenseur d'office de l'appelant A______, ne présente pas d'état de frais 
pour son activité en appel, postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral. S'agissant, à bon 
escient, d'un courrier tenant sur moins d'une page et demi, l'écriture du 5 juillet 2018 
sera néanmoins indemnisée à hauteur d'1h au tarif stagiaire de CHF 65.-, plus forfait 
pour activités diverse de 20% (CHF 13.-) et la TVA au taux de 8% vu la pratique 
transitoire du Pouvoir judiciaire (CHF 6.25), soit un total de CHF 84.25. 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_443/2017 du 5 avril 2018. 

Annule l'arrêt AARP/68/2017 du 27 février 2017 dans la mesure où il renvoie B______ à 
agir par la voie civile s'agissant de ses conclusions en indemnisation pour tort moral. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Rejette ses conclusions en indemnisation du tort moral. 

Condamne B______ aux frais de la procédure d'appel après retour du Tribunal fédéral, 
comprenant un émolument de CHF 1'200.-. 

Fixe à CHF 84.25, TVA comprise, l'indemnité de Me J______, défenseur d'office de 
A______, pour l'activité déployée en appel postérieurement à l'arrêt du Tribunal fédéral du 
5 avril 2018. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service des contraventions. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge ; 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

e.r. Valérie LAUBER 

 

 

 

 

  

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P/3259/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110),  

le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/3259/2014 

 

P/3259/2014 ÉTAT DE FRAIS AARP/230/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 220.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF   1'495.00 

 

Condamne B______ aux frais de la procédure d'appel après retour du Tribunal fédéral, 

comprenant un émolument de CHF 1'200.-.