# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6562ae71-2fff-5633-9084-34ec4b5bb454
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.09.2010 E-6394/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6394-2010_2010-09-14.pdf

## Full Text

Cour V
E-6394/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, née le (...)
Côte-d'Ivoire,
représentée par le 
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), 
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 1er septembre 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6394/2010

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressée le 16 août 2010,

la  décision  du  1er septembre  2010,  notifiée  oralement,  par  laquelle 
l'ODM, se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi, RS 142.31), n’est pas entré en matière sur la demande 
d'asile de la requérante, motif  pris que celle-ci  n'avait  produit  aucun 
document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées 
par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, tout en prononçant son renvoi de 
Suisse et en ordonnant l'exécution de cette mesure,

l'acte du 8 septembre 2010, adressé au Tribunal administratif  fédéral 
(Tribunal),  par lequel l'intéressée a recouru contre cette décision, où 
elle conclut, pour l'essentiel, à son annulation et au renvoi de la cause 
à l'ODM pour complément d'instruction, ainsi que, subsidiairement, à 
l'octroi de l'admission provisoire en raison du caractère illicite et non 
raisonnablement exigible de l'exécution de son renvoi, en demandant 
aussi l'assistance judiciaire partielle,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autori-
tés mentionnées à l'art. 33 LTAF ; qu'il statue en particulier de manière 
définitive  sur  les  recours  formés  contre  les  décisions  rendues  par 
l'ODM en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105 en  relation  avec les 
art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral, les cons -
tatations de fait ainsi que l'opportunité (art. 106 LAsi) sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art.  62 al. 4 PA) ou par les considé-
rants de la décision attaquée ; qu'il  peut dès lors admettre le recours 
pour d'autres raisons que celles avancées par la par tie ou, au contrai-
re,  confirmer  la  décision de l'autorité  inférieure  sur  la  base d'autres 

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motifs que ceux retenus par celle-ci (cf. THOMAS HÄBERLI,  in : Bernhard 
Waldmann/Philippe Weissenberger [éds.], Praxiskommentar zum Bun-
desgesetz über das Verwaltungsverfahren,  Zurich/Bâle/Genève 2009, 
art. 62 PA, n. 37 à 40, p. 1249 s.),

que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  interjeté  dans  la  forme (art. 52  PA) et  le  délai  (art. 108  al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière,  
le Tribunal se limite en règle générale à contrôler le bien-fondé d'une 
telle décision, sauf  dans les recours dirigés contre les décisions fon-
dées sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi,  où l'examen porte - dans une me-
sure restreinte - aussi sur la question de la qualité de réfugié, le Tribu-
nal devant alors déterminer si c'est à juste titre que l'ODM a constaté 
que le requérant ne remplissait manifestement pas les conditions po-
sées  par  les  art. 3  et  7  LAsi  (ATAF 2007/8  consid. 2.1  p. 73  et  ju-
risp. cit.),

que la recourante a allégué que ses parents l'avaient promise en ma-
riage à une de leurs connaissances alors qu'elle était encore adoles-
cente ; qu'elle ne voulait pas épouser cet homme et se serait enfuie ; 
qu'elle aurait ensuite vécu et travaillé pendant cinq ans chez une fem-
me habitant un autre quartier d'Abidjan ; qu'en 2005, elle serait retour-
née vivre chez ses parents et aurait appris le métier de (...)  ; qu'en mai 
2010, comme ses parents ne pouvaient pas rembourser l'argent de sa 
dot, ils auraient appelé l'homme à laquelle elle avait été promise pour 
qu'il  l'emmène ; qu'elle  aurait  été  séquestrée  durant  quatre  jours  et 
violée par lui, avant de parvenir à s'enfuir ; qu'elle aurait ensuite vécu 
quelque temps à la rue, avant de prendre contact avec une amie d'en-
fance,  chez  qui  elle  serait  restée un  mois  environ ; que  cette  amie, 
après avoir été informée de sa situation difficile, aurait accepté de l'ai-
der  et  en  aurait  parlé  à  son  mari,  ces  deux  personnes  organisant 
ensuite son départ de la Côte d'Ivoire ; que la requérante aurait quitté 
le pays avec eux le 16 août 2010, par l'aéroport d'Abidjan, en utilisant 
un passeport  d'emprunt que ses deux bienfaiteurs présentaient pour 
elle  lors  des contrôles d'identité ; qu'après avoir  fait  escale dans un 
Etat  inconnu,  ils  auraient  fini  par  arriver,  après  un  laps  de  temps 
qu'elle n'a pas pu préciser, dans un pays qu'elle ne connaissait pas et 
où  il  y  avait  des  Blancs ; que  ces  deux accompagnateurs  l'auraient 

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ensuite emmenée en voiture jusqu'à une gare, où elle aurait pris un 
train qui l'aurait conduite directement en Suisse,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vrai-
semblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si 
sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément 
aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'intro-
duire d'autres mesures d'instruction pour établir  la qualité de réfugié 
ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi (art. 32 al. 3 let. a-c LAsi),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administra-
tives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss),

qu'en  l'occurrence,  la  recourante  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile ; que la télécopie "d'un extrait du Regis-
tre des actes de l'état civil" qui a été versée au dossier ne peut mani -
festement pas être considérée comme une pièce suffisante, au sens 
défini ci-avant,

que l'intéressée n'a pas non plus établi qu'elle avait des motifs excu-
sables l'empêchant de remettre de tels documents,

que  le récit  qu'elle a fait  de son voyage jusqu'en Europe est  vague, 
stéréotypé et en partie inconcevable ; qu'en particulier, il n'est pas cré-
dible, vu la sévérité des contrôles dans les aéroports internationaux, 
que la recourante  ait  pu se rendre sans problème en avion jusqu'en 
Europe de la manière qu'elle a décrite, grâce à un document de voya-
ge d'emprunt qu'elle n'aurait jamais eu en main, ses accompagnateurs 
l'ayant gardé et le présentant à sa place lors des contrôles ; qu'il n'est 
pas non plus plausible qu'elle ait pu effectuer le voyage depuis la Côte 
d'Ivoire, de toute évidence onéreux, sans bourse délier, grâce à l'aide 
désintéressée  de  ces  deux  connaissances ; que  tous  ces  éléments 

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permettent de conclure qu'elle cherche à dissimuler les causes et les 
circonstances  exactes  de  son  départ,  les  conditions  de  son  périple 
ainsi  que l'itinéraire  réellement  emprunté,  soit  autant  d'éléments  qui 
permettent de considérer qu'elle a dû faire ce trajet munie d'un docu-
ment de voyage authentique,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identi té, 
sans excuse valable de leur non-production,  la première des excep-
tions, prévue par l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié était établie au terme de l'audition, confor -
mément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive de la  nature  même des papiers  d'identi té  à 
produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b 
LAsi,  se  montrer  plus  strict  avec  le  degré  de  preuve  et  le  pouvoir 
d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel sommaire 
et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié (ATAF 2007/8 
consid. 3-5 p. 74 ss),

que c'est à bon droit que l'ODM a estimé que la qualité de réfugié de 
l'intéressée n'était pas établie au terme de l'audition, les motifs d'asile 
qu'elle  a  évoqués  ne  répondant  manifestement  pas  aux  exigences 
posées par l'art. 7 LAsi,

que les allégations de la recourante relatives à ses motifs d'asile com-
portent des invraisemblances importantes ; qu'à titre d'exemple, le Tri-
bunal constate qu'elle a tout d'abord déclaré avoir quitté le domicile de 
ses parents en mai 2010, avant d'affirmer que l'homme à laquelle elle 
était  promise  était  venu  l'y  chercher  en  janvier  de  la  même  année 
(cf. p. 1 pt. 3 et p. 5 pt. 15 du procès-verbal [pv] de la première audi-
tion et qu. 67 du pv de la deuxième audition) ; que pour le surplus, le 
Tribunal  renvoie  aux  nombreux  autres  éléments  d'invraisemblance 
retenus par l'ODM (cf. procès-verbal de décision, p. 12 § 1), pour les-
quelles l'intéressée n'a fourni aucune explication précise et spécifique 
dans son recours, en se bornant en substance à affirmer que ses allé-
gations lors des auditions étaient exemptes de contradictions et qu'elle 
avait alors présenté de façon circonstanciée, cohérente et consistante 

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les  motifs  qui  l'avaient  conduite  à  déposer  une  demande d'asile  en 
Suisse (cf. en particulier pt. 12 § 1 et pt. 13 du mémoire),

qu'il ressort de ce qui précède que la deuxième exception, prévue par 
la disposition légale précitée, n'est pas non plus réalisée,

que les motifs d'asile de la recourante étant manifestement sans fon-
dement, il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction  pour  établir  sa  qualité  de réfugiée,  selon l'art. 32  al. 3  let. c 
LAsi,

que, par ailleurs, et compte tenu des considérants figurant ci-après, le 
Tribunal constate qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruc-
tion tendant à constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi  de nature à rendre cette mesure illicite, au sens de la disposi-
tion  légale  précitée (cf. pour  plus de détails  concernant  cette  notion 
ATAF 2009/50, consid. 6.4, 7 et 8, spéc. consid. 7.3 et 8.4, p. 721 ss),

que, partant, la troisième  exception, prévue à l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, 
n'est pas non plus réalisée en l'occurrence,

qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas en-
tré en matière sur la demande d’asile ; que, sur ce point,  le recours 
doit donc être rejeté et la décision de première instance confirmée,

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1  sur l’asile  du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, et en l'absence no-
tamment d'un droit  de la recourante à une autorisation de séjour ou 
d'établissement,  le  Tribunal  est  tenu  de  confirmer  le  renvoi  (art.  44 
al. 1 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refou-
lement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisemblable 
(cf. ci-avant) qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que l'intéressée n'a pas non plus rendu crédible qu'il  existerait  pour 
elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de re-
tour dans son pays, de traitements inhumains ou dégradants (art.  3 de 
la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom-
me et  des  libertés  fondamentales  [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la 

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Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art.  83 al. 3 de la loi fédé-
rale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; JICRA 
1996 n° 18 consid. 13 p. 182 et consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 4 consid. 5 p. 157 s. et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète de la recou-
rante,

qu'en effet, il est notoire que la région d'Abidjan en particulier, où elle  
était établie avant son départ, ne connaît pas actuellement une situa-
tion de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée (cf.  aussi 
pour plus de détails ATAF 2009/41 p. 575 ss, spéc. consid. 7.3-7.6 et 
7.11),

qu'en outre, il ne ressort du dossier aucun élément d'ordre personnel 
dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise 
en danger concrète de l'intéressée pour des motifs qui lui seraient pro-
pres,

que la recourante est jeune, sans charge de famille et au vu dossier,  
en  bonne  santé ;  qu'elle  dispose  d'une  formation  de  (...) et  a  déjà 
acquis une bonne expérience professionnelle dans ce domaine ; que 
par ailleurs, eu égard à de ses propos fort vagues sur ses parents et  
leur situation financière (cf. questions 31 à 39 du pv de la deuxième 
audition) ainsi que de l'invraisemblance de ses autres allégations, en 
particulier celles afférentes à l'organisation et au financement de son 
voyage - forcément  onéreux - jusqu'en  Suisse,  le  Tribunal  considère 
qu'elle pourra compter sur une aide efficace de sa famille à Abid jan en 
cas de retour, si le besoin devait s'en faire sentir  ; qu'il y a aussi lieu 
d'admettre qu'elle  dispose d'un bon réseau social  dans cette métro-
pole, où elle a déjà vécu et travaillé de nombreuses années et qu'elle  
a quittée il y a moins d'un mois ; que partant, l'exécution de son renvoi, 
dans la région d'Abidjan notamment, est manifestement raisonnable-
ment exigible (cf. aussi à ce sujet ATAF 2009 précité, spéc. consid. 7.9 
et 7.12),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2  LEtr),  la  recourante  étant  tenue  de  collaborer  à  l'obtention  de 

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documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'ori -
gine ou de provenance (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit ainsi 
également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art.  111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que la demande d'assistance judiciaire partielle doit  être rejetée, les 
conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (art.  65 al. 1 
PA),

qu'il y a dès lors lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la  
recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règle-
ment  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte postal du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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