# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0eeac439-6e5f-5835-8781-a668dedb5076
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.06.2020 E-3600/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3600-2018_2020-06-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3600/2018, E-3715/2018 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 2  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Jeannine Scherrer-Bänziger et Jean-Pierre Monnet, juges, 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leurs enfants, 

C._______, née le (…), 

D._______, née le (…), 

E._______, née le (…),  

F._______, née le (…), [E-3600/2018], et 

G._______, né le (…), son épouse, 

H._______, née le (…), et leurs enfants, 

I._______, née le (…), 

J._______, né le (…), et 

K._______, né le (…)[E-3715/2018],  

Afghanistan,   

tous représentés par Susanne Sadri,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 22 mai 2018 / N (…) et N (…). 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 2 octobre 2015, A._______ et B._______ sont entrés illégalement en 

Suisse. Ils étaient accompagnés de leurs enfants mineurs, C._______, 

D._______, E._______ et F._______, ainsi que de leur fils majeur, 

G._______. Ce dernier était accompagné de son épouse, H._______, et 

de leur fille, I._______. 

Le 3 octobre suivant, ils ont tous déposé une demande d’asile au Centre 

d’enregistrement et de procédure (CEP) de L._______.  

B.  

Les 14, 15 et 16 octobre suivants, ils ont été entendus séparément sur 

leurs données personnelles. Ils ont cependant tous déclaré être de 

nationalité afghane, de langue maternelle farsi et de religion musulmane 

chiite. A._______ et B._______ seraient tous les deux nés dans la province 

d’Herat et auraient quitté l’Afghanistan avec leurs familles respectives 

durant leur enfance pour s’installer à M._______, en Iran. Ils s’y seraient 

mariés en 1990, puis y auraient élevé leurs cinq enfants grâce à l’activité 

de (…) du requérant. En 2010, leur fils aîné, G._______ aurait épousé sa 

cousine maternelle, H._______, ressortissante afghane sans autorisation 

de séjour en Iran, laquelle aurait dès lors habité avec eux jusqu’à leur 

départ de ce pays.  

En juillet 2015, les recourants auraient déposé plainte auprès du poste de 

surveillance sis devant leur maison après que des voleurs aient tenté de 

les cambrioler. Un mois plus tard, alors qu’ils auraient assisté à un mariage, 

des voleurs se seraient à nouveau introduits chez eux et auraient emporté 

de (…) et des (…). Se plaignant à nouveau auprès dudit poste de 

surveillance, A._______ se serait emporté contre un officier de police, 

lequel aurait alors échangé les autorisations de séjour de toute la famille 

contre des permis de transit en destination de l’Afghanistan. Suite aux 

protestations de celui-là, le policier lui aurait indiqué qu’il pouvait récupérer 

lesdites autorisations à condition qu’il envoie son fils, à savoir G._______, 

combattre en Syrie. Refusant de se soumettre à ce chantage, les 

intéressés auraient décidé de quitter l’Iran, le 8 septembre 2015, pour 

rejoindre l’Europe afin d’offrir à leurs enfants un meilleur avenir.  

C.  

Le 23 juin 2016, H._______ a donné naissance à des jumeaux, K._______ 

et J._______.  

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 3 

D.  

D.a Auditionnés de manière approfondie par le SEM, le 24 avril et 12 mai 

2017, les requérants ont pour l’essentiel réitéré leurs déclarations sur les 

événements survenus en Iran en août 2015. Interrogés à nouveau sur les 

raisons pour lesquelles ils ne seraient pas retournés en Afghanistan, ils ont 

tous déclaré avoir renoncé à y retourner par crainte de subir des 

représailles de la part d’un homme de main de « N._______ », un 

dénommé « O._______ », ainsi que de la famille d’un certain 

« P._______ ».  

A ce propos, A._______ a expliqué qu’il avait dû quitter l’Afghanistan dans 

son enfance en raison des problèmes rencontrés par son père, Q._______. 

Ancien fonctionnaire de l’Etat, celui-ci aurait en effet été soupçonné par le 

dénommé « O._______ », – seigneur de guerre et homme du commandant 

« N._______ » –, de collaborer avec le régime communiste. En 2014, il 

aurait appris d’une connaissance que cet homme était toujours à la 

recherche de sa famille et qu’il souhaitait se venger. Pour sa part, 

H._______ a déclaré qu’avant son mariage, elle avait été promise par son 

grand-père au dénommé « P._______ », dont la famille était peu 

convenable. Son père étant contre cette union forcée, mais n’osant pas s’y 

opposer formellement, il aurait décidé de gagner la Russie en 2008, afin 

d’organiser la fuite de sa famille. En février ou en mars 2010, H._______ 

et le reste de sa famille auraient quitté définitivement l’Afghanistan sans en 

avertir la famille de l’homme auquel elle avait été initialement promise. Ils 

auraient d’abord rejoint M._______ pour célébrer son mariage avec 

l’homme qu’elle aimait, à savoir son cousin maternel, G._______, puis sa 

mère et ses frères auraient gagné la Russie pour rejoindre leur père.  

En plus de la situation sécuritaire instable régnant en Afghanistan, les 

intéressés ont encore déclaré craindre que l’un des membres de leur 

famille soit kidnappé en raison de leur métier de (…). 

D.b Pour leur part, G._______ et sa mère, B._______, n’ont pas fait valoir 

de motifs d’asile propres et ont, pour l’essentiel, corroboré les dires de leurs 

époux respectifs. Entendue également le 12 mai 2017, C._______ a 

confirmé les dires de sa famille, à savoir qu’ils auraient quitté l’Iran en 

septembre 2015, à défaut d’autorisations de séjour. 

D.c A l’appui de leurs demandes d’asile, les intéressés ont produit la 

tazkara (carte d’identité) de H._______ ainsi que celle de B._______, une 

copie du permis de transit inter-villes, aller-retour (M._______ – 

E-3600/2018, E-3715/2018 

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R._______), au nom de G._______, et sa traduction, le certificat de 

mariage des époux, A._______ et B._______, et six copies de permis de 

transit non traduits. 

E.  

Par décisions séparées du 22 mai 2018, le SEM a dénié la qualité de 

réfugié aux requérants, rejeté leurs demandes d’asile et prononcé leur 

renvoi de Suisse. Il les a toutefois mis bénéfice de l’admission provisoire, 

l’exécution de leur renvoi n’étant pas raisonnablement exigible.  

E.a Dans sa décision concernant A._______ et B._______, le SEM a 

estimé que les déclarations des intéressés ne satisfaisaient ni aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi ni aux conditions 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi. 

Les époux ayant allégué pour la première fois leurs craintes futures d’être 

persécutés en Afghanistan par le dénommé O._______ ou par l’ancien 

prétendant de leur belle-fille lors de leurs auditions sur les motifs, il a estimé 

que leurs déclarations étaient tardives et, en substance, invraisemblables. 

Par ailleurs, il a en particulier tenu pour peu crédible l’allégation selon 

laquelle trente ans après leur départ d’Afghanistan, O._______ chercherait 

toujours à se venger de leur famille, rappelant en outre que cette 

information reposait uniquement sur les dires d’un tiers. S’agissant des 

projets de vengeance de cet ancien prétendant, le SEM a considéré que 

leurs récits à ce sujet étaient trop génériques et qu’ils ne reposaient sur 

aucune menace concrète. 

Enfin, il a estimé que les motifs d’asile invoqués par les requérants en lien 

avec l’Iran, et non avec l’Afghanistan, n’étaient pas pertinents en matière 

d’asile. Il a également rappelé que les craintes de subir des préjudices 

sérieux en raison de l'insécurité générale régnant dans leur pays d’origine 

ne pouvaient conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié, tout 

comme le fait de craindre des enlèvements en vue d’extorsion de fonds, 

au regard du métier de (…) du requérant.  

E.b Dans sa décision concernant G._______ et H._______, le SEM a 

considéré qu’ils n’avaient pas réussi à rendre vraisemblable l’existence 

d’une crainte fondée de persécution future. Il a notamment retenu que le 

récit de la requérante au sujet de son ancien prétendant était vague et qu’il 

n’en ressortait pas qu’elle avait fait l’objet de menaces concrètes de sa part 

ou de celle sa famille. Ne sachant rien des problèmes rencontrés par son 

père avec un dénommé « N._______ », le requérant n’aurait, quant à lui, 

E-3600/2018, E-3715/2018 

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pas établi à satisfaction de droit l’existence d’un risque concret d’être tué 

pour ce motif en cas de retour dans son pays d’origine.  

Enfin, là encore, il a retenu que les motifs invoqués par rapport à l’Iran 

n’étaient pas pertinents en matière d’asile. De même, il a rappelé que les 

craintes de préjudices en lien avec l’insécurité générale prévalant dans leur 

pays d’origine et celles d’enlèvements en raison du métier de (…) du 

requérant n’étaient pas de nature à conduire à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié.  

F.  

A._______ et B._______ ainsi que G._______ et H._______ ont interjeté 

recours conjointement contre ces décisions auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en date du 21 juin 2018. 

Requérant à titre préalable la jonction de leurs causes ainsi que l'octroi de 

l'assistance judiciaire partielle, ils ont conclu, principalement, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile et, 

subsidiairement, à l’octroi de l’admission provisoire pour illicéité de 

l’exécution de leur renvoi. 

Ils rappellent pour l’essentiel les faits qui les ont amenés à quitter leur pays 

d’origine ainsi que celui d’accueil et soutiennent que les craintes alléguées 

au cours de leurs procédures d’asiles sont fondées. Par ailleurs, ils se 

prévalent nouvellement de deux agressions ayant eu pour cible des 

membres de leur famille. Ainsi, ils expliquent qu’à l’occasion d’un court 

séjour en Afghanistan en 2014, le frère aîné de A._______ avait dû être 

hospitalisé après que l’un des anciens ennemis de leur père (N._______) 

lui aient tiré dessus. En (…), l’ancien prétendant de H._______ aurait 

également tenté à deux reprises de tuer son frère, S._______, alors qu’il 

se trouvait à Herat. Compte tenu de ces événements, les recourants 

estiment qu’ils ne pourront pas compter sur la protection des autorités 

afghanes en cas de retour, celles-ci considérant les crimes d'honneur 

comme des affaires privées dans lesquelles elles n'ont pas à intervenir. 

Pour les mêmes raisons, ils estiment que l’exécution de leur renvoi est 

illicite. Enfin, ils ont annoncé la production de moyens de preuve 

supplémentaires en provenance d’Iran, à savoir des attestations médicales 

confirmant l’hospitalisation du frère aîné de A._______ ainsi que de celui 

de H._______. 

G.  

Par décision incidente du 30 juillet 2018, le Tribunal a prononcé la jonction 

des causes de A._______ (E-3600/2018) et de G._______ (E-3715/2018), 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 6 

et les a invités à produire les moyens de preuves annoncés dans leur 

recours. 

H.  

Par courrier du 29 août 2018, les recourants ont produit deux attestations 

émises par l’hôpital régional d’Herat. La première confirme que T._______, 

fils de Q._______ a été hospitalisé en raison de blessures par balles, le 

(…) , et la deuxième que S._______, fils de U._______ a été pris en 

charge, le (…), pour des coups de couteau.  

I.  

Par ordonnance du 11 octobre 2018, le Tribunal a renoncé à percevoir une 

avance de frais de procédure et a annoncé qu’il serait statué sur la requête 

d’assistance judiciaire partielle lors de la décision finale. 

J.  

Dans sa réponse du 7 novembre 2018, le SEM propose le rejet du recours, 

estimant que celui-ci ne contient aucun élément ou moyen de preuve 

nouveau susceptible de modifier son point de vue. 

Il tient notamment pour peu crédibles les événements nouveaux relatés 

par les intéressés dans le recours et considère qu’il est impossible 

qu’aucun des membres de la famille n’ait pensé à mentionner l’agression 

de T._______ lors de leurs auditions. Il tient également pour 

incompréhensible le fait que les recourants n’aient pas fait valoir plus tôt 

l’agression de S._______. S’agissant des moyens de preuve déposés, il 

estime qu’ils ne permettent pas de prouver que ces derniers aient été 

blessés dans les circonstances et pour les raisons alléguées.  

K.  

Dans leur réplique du 21 novembre 2018, les recourants ont expliqué qu’il 

ne pouvait leur être reproché d’avoir tardé à invoquer l’agression de 

S._______, dès lors qu’ils n’en auraient eu connaissances qu’après que 

celui-ci ait rejoint l’Iran. S’agissant de l’agression de T._______ en 2014, 

ils ont expliqué que seul A._______ en avait connaissance et qu’il n’avait 

pas jugé nécessaire d’en faire mention lors de son audition, le reste de ses 

allégations étant suffisantes pour prouver ses craintes de persécutions.  

L.  

Par courrier du 25 septembre 2019, les recourants ont déposé, 

conformément à l’ordonnance du 9 septembre 2019, une copie d’une 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 7 

photographie de la décision des autorités russes annoncée comme annexe 

à leur recours.  

Le 15 novembre suivant, ils ont fait parvenir au Tribunal une traduction 

dudit document. Il en ressort que le tribunal d’arrondissement de 

V._______ a prononcé l’expulsion de S._______ du territoire russe et l’a 

condamné au paiement d’une amende administrative de 5'000 mille 

roubles pour ne pas avoir présenté ses papiers d’identité ainsi que son 

permis de séjour lors d’un contrôle effectué le (…). 

M.  

Dans sa duplique du 6 novembre 2019, le SEM a maintenu sa proposition 

de rejeter le recours, estimant que la décision des autorités russes produite 

ne permettait pas de prouver que S._______ avait effectivement été 

agressé dans les circonstances et pour les raisons alléguées par les 

intéressés. Le 13 novembre suivant, une copie de cette duplique a été 

transmise pour information aux recourants. 

N.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1  

Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 8 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et 

dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi 

que 52 al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

1.4 Le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant au 

moment où il statue. Il s’appuie notamment sur la situation prévalant au 

moment de l’arrêt pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées d’une persécution future ainsi que des motifs d’empêchement à 

l’exécution du renvoi invoqués par les recourants, que ceux-ci soient 

d’ordre juridique ou pratique (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 

consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 

consid. 5.4). Il prend aussi en considération l’évolution de la situation 

intervenue depuis le dépôt de la demande d’asile. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6). 

Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière 

d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas d'invoquer 

les mêmes risques et restrictions que le reste de la population de son pays 

d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de la guerre ou 

de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre elle en tant 

que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de sa 

nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 

consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 9 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également, dans sa définition, un élément 

subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution 

(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a ; JICRA 1997 n°10 consid. 6 

ainsi que réf. cit.).  

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois (cf. JICRA 1994 n°24 et 1993 n°11). Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 et réf. cit.) 

3.  

En l’occurrence, les recourants ont soutenu avoir quitté l’Iran en raison des 

conditions de vie insupportables. 

Cela étant et comme le SEM l'a rappelé dans sa décision, l'examen des 

motifs d'asile des recourants, de nationalité afghane, doit intervenir par 

rapport à leur pays d'origine, l'Afghanistan, et non au regard de l'Iran, pays 

tiers, dans lequel ils ont séjourné pendant de nombreuses années en tant 

qu'étrangers (cf. notamment E-4076/2018 du 11 février 2020 consid. 3.2 ; 

E-3874/2015 du 24 octobre 2017 consid. 3.2 ; D-6216/2017 du 

24 novembre 2017, p. 7 ; WALTER STÖCKLI, Asyl : in : Ausländerrecht, 

2e éd., n° 11.9). Par ailleurs, il convient de souligner que l’absence de toute 

perspective d’avenir ou les difficultés consécutives à une crise socio-

économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 10 

trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute 

perspective d'avenir) ou à la désorganisation des infrastructures ou des 

problèmes analogues dans le pays d’origine ne sont pas, en tant que tels, 

pertinents sous l'angle de l'art. 3 LAsi (cf. notamment arrêts du Tribunal 

D-7255/2017 du 23 janvier 2019, p. 6 ; E-4089/2017 du 13 septembre 2017 

p. 6 et jurisp. cit. ; D-3762/2012 du 25 octobre 2012 p. 5 s.). Dans ces 

conditions, les motifs allégués par les recourants ne sont pas déterminants.  

4.  

4.1 Il reste encore à examiner si les recourants ont rendu vraisemblable 

leur crainte d’être victime d’un crime d’honneur, en cas de retour en 

Afghanistan, en raison des problèmes rencontrés par le père de A._______ 

ainsi que par H._______ avec son ancien prétendant et la famille de celui-

ci. 

4.2 A ce propos, il est d’abord constaté qu’en dépit du fait qu’il ressort de 

leurs déclarations que ces éléments les ont décidés à ne pas retourner en 

Afghanistan en 2015 (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 24 avril 

2017, R 19, 24, 41 [A20/ 3 ss], et du 12 mai 2017, R 40, et 42 ss [A27/6 

s.]), les intéressés n’en ont fait état que lors de leur seconde audition. Or, 

même en tenant compte du caractère sommaire de la première audition, 

on aurait été en droit d’attendre, au regard de l’importance de ces 

événements – qui seraient les raisons principales les ayant poussés à 

quitter l’Afghanistan et à ne pas y retourner après leur départ d’Iran – qu’ils 

en eussent parlé à cette occasion déjà, si ces faits avaient correspondu à 

la réalité. Interrogés lors de leur première audition sur les motifs qui iraient 

à l’encontre de leur retour en Afghanistan, aucun des recourants ne les a 

cependant mentionnés (cf. p-v d’audition du 14 mai 2015, pt. 7.02 

[A6/10 s.] et pt. 7.2 [A7/10] ainsi que du 15 et 16 mai 2015, pt. 7.02 [A6/9 s.] 

et pt. 7.03 [A5/10]). Au contraire, A._______ a, à l’instar de sa femme, 

déclaré qu’il n’avait rencontré aucun problème avec les autorités ou avec 

des tiers en Afghanistan (cf. p-v d’audition des 14 mai 2015, pt. 7.02 

[A6/11] et pt. 7.02 ainsi que 7.03 [A7/10]). De même, H._______ a exposé 

n’avoir jamais rencontré de problème avec des tiers, seule la situation 

sécuritaire en Afghanistan l’inquiétant (cf. p-v d’audition du 16 mai 2015, 

pt. 7.02 et 7.03 [A6/9 s.]). L’explication selon laquelle elle n’avait pas 

mentionné les problèmes avec son ancien prétendant lors de sa première 

audition, parce qu’on lui avait demandé de ne pas donner trop de détails 

et qu’elle était stressée ne convainc en outre pas (cf. p-v d’audition du 24 

avril 2017, R 119 [A20/13]). Il en va de même pour la réponse donnée par 

B._______, selon laquelle elle ne pensait pas qu’il s’agissait d’éléments 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 11 

importants, la question ne lui ayant par ailleurs pas été explicitement posée 

(cf. p-v d’audition du 12 mai 2017, R 51 [A28/6]). 

Le même constat s’impose en ce qui concerne les agressions dont les 

membres de la famille des recourants auraient été victimes, à savoir 

S._______ et de T._______, celles-ci ayant été alléguées pour la première 

fois au stade du recours (cf. mémoire de recours, p. 5). Or, si la mention 

tardive de l’agression du premier nommé pourrait s’expliquer par le fait que 

les recourants n’en auraient eu connaissance que bien plus tard, soit après 

la décision attaquée, l’excuse fournie pour celle du second n’est pas 

convaincante. La multitude d’événements vécus n’explique en effet pas 

pourquoi A._______ n’en a pas fait mention lorsqu’il lui a été demandé 

d’expliquer comment il était au courant que O._______ était toujours en vie 

(cf. réplique du 21 novembre 2018, p. 1 et p-v d’audition du 12 mai 2017, 

R. 43 ss [A27/7]).  

4.3 Indépendamment de leur mention tardive, les craintes des recourants 

de subir de sérieux préjudices en raison des problèmes rencontrés par 

certains d’entre eux avant leur départ d’Afghanistan ne sont pas 

objectivement fondées.  

4.3.1 S’agissant de la menace représentée par l’ancien prétendant de 

H._______, elle ne saurait être tenue pour vraisemblable, compte tenu des 

déclarations simplistes et dépourvues de détails significatifs d’une 

expérience vécue des recourants et, en particulier, de celle-ci. A titre 

d’exemple, H._______ a été incapable de donner des précisions sur la 

famille de son ancien prétendant, sur le moment où elle aurait appris qu’elle 

était promise à celui-ci ainsi que sur les pourparlers engagés par les deux 

familles à cet égard (cf. p-v d’audition du 24 avril 2017, R 83 à 85 et 88 à 

91). Appelée pourtant à plusieurs reprises à fournir des détails, elle s’est 

contentée de réitérer que son grand-père avait promis sa main à un jeune 

homme peu convenable et que son père n’osant pas s’y opposer 

ouvertement, s’était rendu en Russie afin d’organiser leur fuite (cf. ibidem, 

R 24, 81 s. et 88 [A20/4 ss ]). Or, ce prétendant ayant également été son 

voisin, il pouvait être attendu d’elle qu’elle soit en mesure de préciser ses 

propos à son sujet ainsi qu’à celui de sa famille. A cela s’ajoute que rien 

dans ses déclarations ne permet de retenir que ce prétendant éconduit 

souhaitait et souhaiterait encore aujourd’hui se venger, ni même qu’il 

résiderait encore en Afghanistan, leur dernier contact remontant à son 

départ d’Afghanistan en 2010 (cf. ibidem, R 41 et 96). Elle n’a pas non plus 

fait valoir qu’elle aurait été confrontée à une quelconque menace concrète 

de sa part depuis lors, ni que ses grands-parents demeurés en 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 12 

Afghanistan, lesquels l’avaient promise en premier lieu, l’aient été ou qu’ils 

aient eu le moindre contact avec celui-ci (cf. ibidem, R 41 à 44 et 112). Le 

fait que sa grand-mère lui ait conseillé de « ne plus jamais remettre les 

pieds ici » ne suffit par ailleurs pas, à lui seul, à fonder sa crainte de 

représailles (cf. ibidem, R 112). Enfin, l’intéressée, tout comme son époux, 

ont déclaré lors de leurs auditions qu’ils avaient envisagé de rentrer en 

Afghanistan, mais qu’ils y avaient renoncé après avoir appris que la 

situation y était mauvaise et dangereuse (cf. p-v d’audition du 15 octobre 

2015, pt. 7.01 [A5/11], du 16 octobre 2015, pt. 7.01 [A6/9], et du 24 avril 

2017, R 49 [A21/8]). Si la recourante courait effectivement un risque de 

représailles de la part de son ex-prétendant, ils n’auraient jamais envisagé 

une telle éventualité.  

4.3.2 Les craintes de représailles alléguées par A._______ ne sont 

également pas crédibles. Il est en effet peu plausible que l’homme qui 

recherchait son père après la révolution de 1978, un dénommé O._______, 

souhaite encore nuire à sa famille, alors même que leur départ 

d’Afghanistan remonterait à quarante ans (cf. p-v d’audition du 12 mai 

2017, R 42 ss [A27/7]). De même, il ne fait que supposer être recherché 

par celui-ci, puisque, d’une part, il n’a pas eu de contact avec lui depuis 

quarante ans et, d’autre part, ce n’est que par l’intermédiaire d’une 

connaissance qu’il aurait appris qu’il était toujours à sa recherche et qu’il 

souhaitait l’éliminer (cf. idem). Or, il convient de rappeler que les 

déclarations portant sur des éléments essentiels d’une demande d’asile ne 

peuvent pas reposer uniquement sur de simples ouï-dire (cf. arrêts du 

Tribunal E-4076/2018 du 11 février 2020 consid. 3.3.2 ; E-796/2016 du 

27 décembre 2017 consid. 4.4 ; D-2641/2013 du 25 septembre 2013 p. 5 ; 

D-8436/2010 du 12 août 2013 consid. 6.2 ; ALBERTO ACHERMANN / 

CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, 

in : Kälin [éd], Droit des réfugiés, Enseignement de 3ème cycle de droit 1990, 

Fribourg 1991, p. 44). Partant, sa crainte ne se fonde que sur des 

déclarations de tiers, ce qui ne suffit pas à établir, en soi, l’existence d’une 

crainte de persécutions à venir. 

4.4  

4.4.1 Au stade de l’échange d’écritures, les intéressés ont certes produit 

deux attestations médicales confirmant que S._______ et T._______, ont 

été hospitalisés à l’hôpital régional d’Herat, soit le premier en date du (…) 

pour des blessures aux coups de couteau, et le second, le (…), en raison 

de blessures par balles.  

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 13 

Cela étant, le Tribunal rejoint l’avis du SEM selon lequel ces moyens de 

preuve ne permettent pas d’établir la crainte des recourants de subir des 

représailles de la part de O._______ ainsi que de P._______.  

4.4.2 Il s’agit en effet d’attestations succinctes et non de rapports 

médicaux, dans lesquelles le même médecin confirme l’hospitalisation de 

S._______ et T._______ à l’hôpital régional d’Herat. Ces documents ne 

sont cependant pas datés et ne comprennent pas le nom de famille des 

patients. Ainsi, leur authenticité même est mise en doute. Par ailleurs, 

indépendamment de la question de leur authenticité, ces pièces 

démontreraient tout au plus que S._______ et T._______ ont été 

hospitalisés, sans pour autant être propres à démontrer qu’ils ont été 

blessés dans les circonstances et pour les raisons alléguées. Ces moyens 

de preuve ne sont dès lors pas de nature à fonder leur crainte d’être 

persécutés à leur tour.  

4.5 Enfin, leur crainte que l’un des membres de leur famille soit enlevé et 

rançonné en cas de retour au pays, au motif qu’ils seraient considérés 

comme une famille riche en raison de leurs métiers de (…) se limite à de 

simples affirmations de leur part, nullement étayées, et n’est de toute 

manière pas pertinente au sens de l’art. 3 LAsi.  

De même, il sied de rappeler que le fait de quitter son pays en raison de 

l’insécurité y régnant n’est pas, en tant que tel, pertinent en matière d’asile ; 

provenir d’une région où sévit une guerre, une guerre civile ou des 

événements analogues, soit le fait d'être touché par les conséquences d'un 

conflit, au même titre que tous les habitants de la région affectée par ce 

conflit, ne suffit en effet pas en soi pour être reconnu comme réfugié, en 

dépit du risque élevé d'y subir de graves préjudices (cf. ATAF 2008/12 

consid. 7 ; arrêts du Tribunal E-7044/2015 du 6 novembre 2018 

consid. 3.1 ; D-4458/2015 du 6 décembre 2017 consid. 4.1). 

4.6 Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que les 

recourants n’ont pas démontré, ni même rendu vraisemblable, qu’ils 

risquaient d’être exposés en Afghanistan à des représailles de la part de la 

famille de l’ex-prétendant de H._______ ou de l’oppresseur du père de 

A._______.  

4.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié et, partant, le refus de l’octroi 

de l'asile. 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 14 

5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au 

renvoi est ainsi confirmée. 

6. S'agissant de son exécution, le Tribunal constate que le SEM a 

prononcé l'admission provisoire des recourants pour inexigibilité de 

l'exécution du renvoi (cf. ch. 4, 5 et 6 du dispositif des décisions du SEM 

du 22 mai 2018). Il n'a dès lors pas à se prononcer sur ce point, les 

conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l’exécution du renvoi 

(illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 

2009/51 consid. 5.4).  

La conclusion tendant au constat du caractère illicite de l’exécution du 

renvoi (cf. chiffre 5 des conclusions du recours) est dès lors irrecevable. 

7.  

Par conséquent, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi 

de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) ; 

le recours est partant rejeté. 

8.  

8.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 

de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 

al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

Cependant, les recourants étant indigents et les conclusions de leurs 

recours, au moment de leur dépôt, n’apparaissant pas d’emblée vouées à 

l’échec, il y a lieu d’admettre leur requête d’assistance judiciaire partielle 

(art. 65 al. 1 PA), de sorte qu’il est statué sans frais. 

 

 

E-3600/2018, E-3715/2018 

Page 15 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Grégory Sauder Miléna Follonier