# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee4f0d32-3a49-587c-9201-0591ef1854c9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.07.2008 E-6722/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6722-2006_2008-07-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-6722/2006/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  j u i l l e t  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
François Badoud et Christa Luterbacher, juges
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, né en (...), 
son épouse B._______, née en (...), 
et leurs enfants C._______, née le (...), D._______, né le 
(...), E._______, né le (...), et F._______, né le (...),
Syrie,
représentés par Seyhmus Ozdemir, (...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 9 avril 2003 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6722/2006

Faits :

A.
A._______ et  B._______, accompagnés de leurs enfants, ont déposé 
une  demande  d'asile  en  Suisse,  à  l'aéroport  de  Genève,  le 
23 novembre  2002.  Entendus  sur  leurs  motifs  lors  d'une  audition  à 
l'aéroport,  le  25  novembre  2002,  d'une  audition  sommaire,  le 
2 décembre 2002, et d'une audition cantonale, le 20 janvier 2003, ils 
ont  déclaré  provenir  de  Syrie,  être  d'ethnie  kurde  et  de  religion 
musulmane. Ils  feraient  partie  des  Kurdes  " maktumin ",  qui  ne  sont 
pas reconnus par les autorités syriennes et qui n'ont aucun droit dans 
leur pays. Ne pouvant plus supporter ces conditions de vie difficiles, ils 
auraient  décidé  de  quitter  la  Syrie  afin  d'assurer  un  avenir  à  leurs 
enfants. Ils  auraient  vendu la  maison  où  ils  habitaient  à  Z._______ 
(province de Hassaka)  et  emprunté  de l'argent  à  des  proches pour 
financer  leur  voyage.  Ils  seraient  allés  en  voiture  à  Damas,  où  ils 
auraient trouvé un passeur qui leur aurait procuré de faux passeports 
et aurait organisé leur voyage. Le 20 novembre 2002, ils se seraient 
rendus en bus en Jordanie où ils  seraient  restés deux jours cachés 
dans une chambre avant de prendre l'avion à destination de Genève, 
où ils  ont  atterri  le  23 novembre 2002. Leur entrée en Suisse a été 
autorisée par l'ODM en date du 27 novembre 2002. 

B.
Par  décision  du  9  avril  2003,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée par les intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure. L'office  a  considéré  qu'ils  avaient  violé 
leur obligation de collaborer du fait qu'ils n'avaient pas essayé de faire 
venir les attestations de Kurdes  " maktumin " qu'ils  auraient laissées 
en Syrie. Même en admettant leur origine kurde " maktumin ", l'ODM a 
estimé que les discriminations auxquelles les membres de cette ethnie 
étaient  exposés  n'atteignaient  pas  une  intensité  suffisante  pour  les 
empêcher de mener une existence digne. Par ailleurs, il a relevé que 
les  intéressés  n'avaient  pas  fait  l'objet  de  préjudices  personnels  et 
ciblés. Il  a  enfin  jugé que l'exécution du renvoi  des  requérants  était 
possible, licite et raisonnablement exigible.

C.
Le  16  mai  2003,  les  intéressés  ont  recouru  contre  cette  décision 
auprès  de  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (la 
Commission),  concluant  principalement  à  l'octroi  de  l'asile  ou  au 

Page 2

E-6722/2006

renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle audition, subsidiairement, à 
l'octroi de l'admission provisoire. Ils ont également demandé à être mis 
au  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire  partielle  ou,  en  tout  cas, 
dispensés du paiement  de l'avance des frais  de procédure. En plus 
des motifs déjà invoqués, la recourante a allégué qu'elle était membre 
du  parti  Yekiti  depuis  1989.  Ses  activités  politiques  auraient  été 
découvertes par les autorités syriennes vers 1999, et  elle aurait  été 
convoquée  par  un  dénommé G._______,  à  Qamishli.  Elle  se  serait 
rendue  à  la  convocation  et  aurait  été  interrogée  par  un  certain 
H._______  qui  l'aurait  contrainte  d'accepter  de  travailler  pour  le 
compte de l'Etat en dénonçant les activités des membres de son parti. 
Elle n'aurait ensuite plus été inquiétée durant dix mois avant d'être à 
nouveau  convoquée  et  menacée  car  elle  n'avait  fourni  aucune 
information.  Une  fois  relâchée,  elle  aurait  averti  son  parti  de  ces 
événements. Par  la  suite,  elle  aurait  été  arrêtée  et  détenue peu  de 
temps,  une  à  deux  fois  par  semaine,  mais  dès  la  quatrième  ou  la 
cinquième  détention,  elle  aurait  été  systématiquement  violée  par 
G._______  et  H._______,  ce  dont  elle  n'aurait  parlé  à  personne 
jusqu'à ce jour. Elle a précisé qu'il était mal vu qu'une femme doive se 
rendre aussi souvent au commissariat et qu'en février ou mars 2001, 
son mari avait tenté de s'opposer à sa détention, ce qui lui aurait valu 
d'être arrêté à son tour et maltraité durant huit jours. Etant donné cette 
situation, le parti Yekiti aurait proposé à la famille, en juin 2002, de se 
cacher et de quitter le pays. Les recourants ont justifié la tardiveté de 
ces allégations par leur peur que ces faits parviennent aux autorités 
syriennes et par la volonté de l'intéressée de s'éloigner de la politique. 
Par  ailleurs,  la  recourante  aurait  toujours  tu  les  violences  sexuelles 
qu'elle aurait subies et c'est seulement face à la décision négative de 
l'ODM qu'elle se serait sentie obligée de tout révéler, malgré la honte 
d'en  parler.  Elle  a  informé  la  Commission  qu'elle  souhaitait 
entreprendre une thérapie psychologique. Les intéressés ont soutenu 
qu'ils risquaient des préjudices graves en raison de leur appartenance 
ethnique et  de leurs opinions politiques. Se basant sur des rapports 
internationaux, ils ont affirmé que les persécutions contre les Kurdes 
étaient  très  fréquentes  et  d'une grande intensité,  et  que les  Kurdes 
renvoyés en Syrie risquaient d'y être arrêtés. A l'appui de leur recours, 
ils ont produit une attestation du bureau suisse du parti Yekiti de Syrie.

D.
Par  décision  incidente  du  28  mai  2003,  la  Commission  a  admis  la 
demande d'assistance judiciaire partielle.

Page 3

E-6722/2006

E.
L'ODM  a  proposé  le  rejet  du  recours  dans  sa  détermination  du 
23 juin 2003. Il  a  estimé que les faits nouvellement  invoqués étaient 
tardifs et qu'il n'était pas plausible que les intéressés aient sciemment 
tu leurs activités politiques. L'office a reconnu qu'il pouvait être difficile 
de  parler  des  violences  sexuelles,  néanmoins,  il  a  reproché  à  la 
recourante de ne pas avoir mentionné, lors de ses auditions, le souhait 
d'être  interrogée  par  des  femmes.  Il  s'est  enfin  étonné  qu'aucun 
certificat  médical  n'ait  été  produit  malgré  les  traumatismes  dont 
l'intéressée a prétendu souffrir suite aux sévices allégués.

F.
Les  recourants  ont  pris  position  en  date  du  16  juillet  2003.  La 
recourante  a  invoqué  qu'elle  redoutait  les  conséquences  pour  sa 
famille si elle parlait de ses activités politiques, sachant que certains 
Syriens avaient  été tués à leur retour au pays après avoir demandé 
l'asile. Elle avait ainsi estimé, à tort, que le fait d'être kurde suffirait à 
obtenir une protection en Suisse, sans devoir révéler des choses qui 
pouvaient être dangereuses pour elle et pour sa famille. Elle a précisé 
qu'elle  s'était  confiée  uniquement  à  son  mandataire  au  sujet  des 
violences  sexuelles  subies  et  qu'elle  avait  ensuite  refusé  d'être 
représentée  par  une  femme,  ne  voulant  pas  exposer  ces  faits  une 
nouvelle fois. Elle a relevé qu'il y avait plusieurs mois d'attente avant 
de pouvoir bénéficier d'un suivi psychologique et a produit un rapport 
médical  du  docteur  I._______,  médecin  généraliste  à  Yverdon-les-
Bains,  daté  du  26  mai  2003.  Celui-ci  avait  diagnostiqué  chez  la 
patiente  un  état  anxio-dépressif  et  de  l'anémie.  Des  investigations 
psychiatriques  devaient  être  entreprises  et  l'intéressée  était  sous 
traitement médicamenteux.

G.
Le  1er  septembre  2003,  les  recourants  ont  versé  en  cause  les 
documents attestant leur appartenance à l'ethnie kurde  " maktumin ", 
qu'ils  avaient  mentionnés lors  de leurs  auditions,  ainsi  qu'une  lettre 
dans  laquelle  la  psychologue  J._______,  d'Appartenances,  affirmait 
que l'intéressée était suivie depuis le 8 août 2003.

H.
Par courrier du 10 septembre 2003, les intéressés ont fait parvenir à la 
Commission la traduction des documents établissant leur identité. 

Page 4

E-6722/2006

I.
Ils  ont  informé la  Commission,  en  date  du 14 octobre 2003,  que la 
recourante  avait  commencé  une  thérapie  auprès  du  centre 
Appartenances et qu'elle avait dû être admise à l'Hôpital psychiatrique 
d'Yverdon, vraisemblablement du 26 septembre au 10 octobre 2003.

J.
Le  5  décembre  2003,  ils  ont  produit  un  rapport  établi  le 
28 novembre 2003  par  la  psychologue  J._______  et  la  doctoresse 
K._______ d'Appartenances : la recourante avait dû être hospitalisée 
en établissement psychiatrique à deux reprises, la première fois durant 
quinze jours, suite à une décompensation psychique provoquée par le 
déménagement forcé de la famille à cause de problèmes de voisinage, 
la seconde fois pendant une journée, après avoir été frappée par son 
mari. Elle souffrait  d'un état  de stress post-traumatique,  d'un trouble 
psychotique aigu polymorphe sans symptômes schizophréniques, qui 
était alors en rémission, d'un trouble de l'adaptation et probablement 
d'une  personnalité  émotionnellement  labile  de  type  impulsif.  Elle 
suivait  des  séances  de  psychothérapie  hebdomadaires.  Les 
symptômes  qu'elle  présentait  étaient  cohérents  avec  les  tortures 
répétitives qu'elle aurait subies. Dans les cas de décompensation, elle 
présentait  également des troubles psychotiques. L'intéressée pouvait 
souffrir  de manière plus générale d'un trouble de la personnalité,  ce 
qui serait vérifié sur le long terme seulement. Elle parlait fréquemment 
d'idées de suicide, voire de meurtre sur ses enfants, et un passage à 
l'acte n'était pas exclu étant donné le côté impulsif de sa personnalité. 
Une  interruption  du  suivi  en  cas  de  renvoi  dans  son  pays  d'origine 
pouvait  la  pousser  à  passer  à  l'acte  et  aurait  des  conséquences 
dramatiques pour elle et ses enfants.

K.
Par prononcé du 11 janvier 2006, l'ODM a partiellement reconsidéré 
sa  décision  du  9  avril  2003  et  a  octroyé  l'admission  provisoire  aux 
recourants,  jugeant  que  l'exécution  de  leur  renvoi  n'était  pas 
raisonnablement  exigible  au  vu  de  leur  situation  personnelle  et  de 
celle régnant dans leur pays d'origine.

L.
Suite  à  la  demande  de  la  Commission,  les  intéressés  ont  déclaré 
maintenir  leur  recours  sur  les  questions  encore  litigieuses  de  la 
qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, en date du 19 janvier 2006.

Page 5

E-6722/2006

M.
Par courrier du 6 février 2006, ils ont versé en cause des photos du 
recourant  –  dont  l'une  figure  sur  Internet  –  prises  lors  de  deux 
manifestations en Suisse contre le gouvernement syrien, auxquelles il 
a pris part. Il  a également invoqué avoir participé à une grève de la 
faim de trois jours pour protester contre les persécutions politiques en 
Syrie, et a soutenu que son cas était similaire à celui d'un autre Syrien 
à qui la qualité de réfugié avait été reconnue.

N.
Le 8 mars 2006, les intéressés ont fait parvenir à la Commission un 
DVD contenant des images de ces manifestations.

O.
Ils ont produit, en date du 26 avril 2006, un nouveau certificat médical 
concernant le recourant et ont soutenu que ce document renforçait la 
vraisemblance des préjudices que l'intéressé aurait subis en Syrie. Il 
ressort  de  ce  certificat,  établi  le  20  avril  2006  par  la  doctoresse 
L._______  et  la  psychologue  J._______  d'Appartenances,  que  le 
recourant  aurait  déjà  exercé  des  activités  politiques  au  milieu  des 
années  80,  en  raison  desquelles  il  aurait  été  incarcéré  durant  neuf 
mois. Dès 1999, sa femme aurait été régulièrement arrêtée du fait de 
ses propres activités politiques et lorsqu'il aurait tenté de s'y opposer, 
il aurait été emprisonné et torturé à plusieurs reprises, restant détenu 
jusqu'à trois mois. Il  aurait également appris qu'après son départ  du 
pays, son frère aîné et son père avaient été arrêtés et torturés par les 
autorités  syriennes  qui  voulaient  savoir  où  lui  et  sa  famille  se 
trouvaient.  Depuis  leur  arrivée  en  Suisse,  les  époux  vivaient  un 
important conflit de couple, avec dérapages sur un mode violent, qui 
serait  une  conséquences  des  sévices  subis,  chacun  d'eux  vivant 
enfermé  dans  le  secret  de  ce  qu'il  avait  vécu  et  qu'il  considérait 
comme un déshonneur. Le recourant souffrait d'un état de stress post-
traumatique pour lequel il suivait des entretiens psychothérapeutiques 
et était soigné au moyen d'un traitement médicamenteux. Son épouse 
ainsi  que  leur  fille  aînée  étaient  également  suivies  régulièrement  à 
Appartenances.  Le  suivi  thérapeutique  de  toute  la  famille  était 
nécessaire à moyen terme alors  que le  pronostic  à plus long terme 
était favorable.

Page 6

E-6722/2006

P.
Le  9  juin  2006,  les  recourants  ont  versé  en  cause  une  photo  de 
l'intéressé prise lors d'une manifestation à Berne, le 14 mars 2006.

Q.
Dans sa détermination du 19 juillet 2006, l'ODM a proposé le rejet du 
recours, estimant que la seule participation à des manifestations ne 
suffisait pas à créer une situation de danger pour le recourant et que 
les  éléments  de  l'affaire  syrienne  à  laquelle  il  se  référait  –  et  qui 
avaient conduit à la reconnaissance de la qualité de réfugié – étaient 
très différents des siens.

R.
Les  intéressés  ont  répliqué,  en  date  du 8  août  2006,  que  les  deux 
affaires étaient similaires, citant un passage de la décision prise dans 
l'autre  cause,  et  ont  réaffirmé  que  les  rapports  médicaux  versés 
confirmaient la vraisemblance des allégations des recourants.

S.
Par courrier  du  3  mai  2007,  les  recourants  ont  produit  un  DVD sur 
lequel  on  les  voit  participer  à  une  manifestation  contre  le 
gouvernement syrien à Berne, le 10 mars 2007, ainsi que des photos 
d'eux,  prises  lors  d'une  autre  assemblée  de  Kurdes  à  Berne,  le 
17 janvier 2007, et enfin des attestations scolaires de leurs enfants. Ils 
ont  rappelé  les  violations  des  droits  de  l'homme,  les  arrestations 
arbitraires et les tortures dont les Kurdes font l'objet en Syrie. 

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue  de manière  définitive sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105  de  la  loi  sur  l’asile  du  26 juin  1998  [LAsi,  RS  142.31]  en 
relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Page 7

E-6722/2006

1.2 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le 
recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 Si l'autorité doit être convaincue que les faits allégués ont pu se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, 
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il  faut que le requérant d'asile parvienne à « convaincre le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure »  (MAX KUMMER,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd.,  Berne 1984, p. 135, cité in :  WALTER KÄLIN, 
Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990, 
p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le 

Page 8

E-6722/2006

doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations (WALTER KÄLIN, op. cit.,  p. 303). C'est ainsi que lors de 
l'examen de la  vraisemblance des allégations  de fait  d'un requérant 
d'asile,  il  s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant,  parmi les éléments portant sur des points essentiels et 
militant  en  faveur  ou  en  défaveur  de  cette  vraisemblance,  ceux  qui 
l'emportent  (Jurisprudence et  informations  de la  Commission suisse 
de recours en matière d’asile [JICRA] 1996 n° 28 consid. 3a p. 270, 
JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ; WALTER KÄLIN, op. cit., p. 307 et 312).

3.

3.1 En  l'occurrence,  l'ODM  ne  s'est  pas  prononcé  sur  la 
vraisemblance  des  allégations  des  intéressés  dans  la  décision 
attaquée. Il  a  néanmoins  relevé que leur  origine  kurde  " maktumin " 
était sujette à caution, dès lors qu'ils n'avaient rien entrepris pour faire 
venir  les  attestations  dont  ils  avaient  parlé.  Ces  papiers  ont  été 
produits durant la procédure de recours (cf. ci-dessus let. G) de sorte 
que l'appartenance des recourants à l'ethnie kurde " maktumin " a été 
établie. 

Les  intéressés  ont  invoqué  de  nouveaux  éléments  au  stade  du 
recours,  à  savoir  que  la  recourante  serait  membre  du  parti  Yekiti 
depuis 1989, que ses activités politiques auraient été découvertes par 
les  autorités  syriennes  vers  1999  et  qu'elle  aurait  été  maltraitée  et 
violée  à  maintes  reprises  –  ce  que  même son  mari  ignorerait  –  en 
raison  de  son  refus  de  dénoncer  les  autres  membres  du  parti.  Le 
recourant aurait également été emprisonné et brutalisé lorsqu'il aurait 
essayé  de  s'opposer  à  l'arrestation  de  son  épouse.  Ils  ont  justifié 
l'invocation tardive de ces faits par leur peur des autorités syriennes, 
la honte liée aux violences sexuelles et la volonté de s'éloigner de la 
politique. 

L'ODM s'est  prononcé sur ces allégations dans sa détermination du 
23 juin  2003,  estimant  qu'elles  étaient  tardives  et  qu'il  n'était  pas 
crédible  que les  intéressés  n'aient  volontairement  pas  parlé  de leur 
engagement  politique  lors  des  auditions,  par  crainte  des  autorités 
syriennes. L'office s'est étonné que la recourante se soit confiée à son 
mandataire,  qu'elle  n'ait  pas  demandé  à  être  interrogée  par  une 
femme et  qu'aucun  certificat  médical  n'ait  été  produit  au  sujet  des 

Page 9

E-6722/2006

traumatismes dont elle prétendait souffrir. Les recourants ont répliqué 
qu'ils craignaient que le fait de révéler leurs activités politiques mît en 
danger  leur  famille  et  qu'ils  avaient  estimé,  à  tort,  qu'ils  pourraient 
éviter d'en parler, estimant que leur seule appartenance à la minorité 
kurde  suffirait  à  leur  permettre  de  rester  en  Suisse.  L'intéressée  a 
expliqué que révéler à son mandataire les viols subis avait  déjà été 
difficile et qu'elle ne voulait pas en parler à d'autres personnes, bien 
que celui-ci lui ait proposé de transmettre le dossier à une femme. 

Selon  les rapports  médicaux  du  26  mai  et  du  28 novembre  2003, 
l'intéressée souffrait d'un état anxio-dépressif, d'un état de stress post-
traumatique,  d'un  trouble  psychotique  aigu  polymorphe  sans 
symptômes schizophréniques qui était alors en rémission, d'un trouble 
de l'adaptation et probablement d'une personnalité émotionnellement 
labile  de  type  impulsif.  Plusieurs  des  symptômes  qu'elle  présentait 
(troubles  du  sommeil  et  cauchemars,  nervosité,  sentiment  de  peur, 
céphalées) étaient cohérents avec les tortures répétitives qu'elle aurait 
subies. Elle pourrait souffrir, de manière plus générale, d'un trouble de 
la personnalité, ce qui pourrait être vérifié sur le long terme seulement. 
Enfin, les médecins ont précisé qu'elle se méfiait de tout le monde et 
qu'il lui était très difficile de parler de ce qu'elle avait vécu en raison de 
la honte qu'elle éprouvait. Le recourant présentait  également un état 
de  stress  post-traumatique,  selon  le  certificat  médical  établi  le 
20 avril 2006.  Il  y  était  mentionné  que  les  recourants  vivaient  un 
important  conflit  de  couple,  que  les  médecins  considéraient  comme 
une conséquence des sévices subis  par  chacun des conjoints,  tous 
deux  souffrant  d'un  sentiment  d'honneur  souillé  et  étant  enfermés 
dans  le  secret  de  ce  qu'ils  auraient  vécu  précisément  au  cours  de 
leurs détentions respectives. L'agressivité présente entre eux pouvait 
se lire comme une répétition inconsciente des violences subies, qui ne 
pouvait pas se retourner contre le véritable destinataire.  

3.2 Selon  la  jurisprudence  de  la  Commission,  qui  est  toujours 
d'actualité,  le  caractère  tardif  d'éléments  tus  lors  de  l'audition 
sommaire au centre d'enregistrement, mais invoqués plus tard lors de 
l'audition sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre en doute 
la vraisemblance des motifs d'asile allégués (JICRA 1993 n° 3 p. 11ss, 
JICRA 2005 n° 7 consid. 6.2.1 p. 66). Des éléments invoqués au stade 
du  recours  seulement,  comme en  l'espèce,  seront  d'autant  plus  de 
nature  à  ébranler  la  crédibilité  des  intéressés. Il  n'en  demeure  pas 
moins  que,  dans  certaines  circonstances  particulières,  les  allégués 

Page 10

E-6722/2006

tardifs  peuvent  être  excusables.  Tel  est  le  cas,  par  exemple,  des 
victimes  de  tortures  ou  de  graves  traumatismes,  qui  ont  souvent 
besoin  d'un  laps  de  temps  pour  pouvoir  s'exprimer  sur  certains 
épisodes tragiques de leur vie. Il en va de même pour les membres de 
longue date de partis  politiques ou d'organisations qui  sont  interdits 
dans  leur  pays  d'origine  et  par  conséquent  contraints  d'y  opérer 
clandestinement. La  loi  du  silence qui  prévaut  dans ces  milieux  est 
une  règle  d'or  à  ce  point  ancrée  dans  les  esprits  qu'il  est  difficile 
d'obtenir  de  leurs  membres  qu'ils  se  livrent  sans  crainte  aux 
examinateurs  dès  la  première  audition  sur  les  motifs  d'asile. Un  tel 
comportement est compréhensible notamment lorsque des requérants 
d'asile,  qui  étaient  engagés  politiquement  contre  les  autorités  dans 
leur pays, refusent de dévoiler l'identité de collègues de parti restés au 
pays et encore actifs,  de peur de les exposer à un danger. Le Haut 
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) écrit à ce 
propos, dans son Guide des procédures et critères à appliquer pour 
déterminer le statut de réfugié : « Une personne qui, par expérience, a 
appris  à craindre  les autorités de son propre  pays peut  continuer  à 
éprouver  de  la  défiance  à  l'égard  de  toute  autre  autorité.  Elle  peut 
donc  craindre  de  parler  librement  et  d'exposer  pleinement  et 
complètement tous les éléments de sa situation » (JICRA 1998 n° 4 
consid. 5a p. 25).

Il  est par ailleurs connu et scientifiquement établi  que les personnes 
gravement traumatisées ne peuvent, dans la majorité des cas, parler 
spontanément, de manière complète et exempte de contradictions, de 
leur vécu, et ont même tendance à éviter toute pensée, sentiment ou 
conversation  se  rapportant  aux  événements  à  l'origine  de  leur 
traumatisme.  Cette  tendance  peut  même  aller  jusqu'à  l'incapacité, 
totale  ou  partielle,  de  se  souvenir  des  aspects  importants  de  la 
période  d'exposition  au  facteur  de  stress.  Certains  professionnels 
soulignent  également  les  sentiments  de  culpabilité  et  de  honte  que 
peuvent développer les victimes de traumatismes et dont il y a lieu de 
tenir compte s'agissant de l'approche de ces personnes. Dans certains 
cas,  des  facteurs  d'ordre  culturel  peuvent  également  conduire  les 
intéressés  à  taire  les  humiliations  subies,  qui  sont  pour  eux 
constitutives  d'un  déshonneur  pour  leur  famille  (JICRA  2003  n°  17 
consid. 4b p. 105ss).

3.3 En l'espèce, le Tribunal estime que les motifs d'asile invoqués par 
les recourants seulement après le début de la procédure de recours 

Page 11

E-6722/2006

ne sont pas vraisemblables. En effet, rien ne permet de justifier qu'ils 
aient invoqué avoir exercé des activités politiques aussi tardivement, 
d'autant plus qu'ils ont été interrogés à trois reprises par les autorités 
suisses. Avant chaque audition, ils ont été enjoints de respecter leur 
devoir de collaboration en répondant de façon complète et conforme à 
la vérité aux questions posées. Par ailleurs, les auditeurs ont à chaque 
fois précisé qu'ils étaient assujettis à l'obligation de garder le silence et 
qu'aucune  des  déclarations  des  intéressés  ne  serait  communiquée 
aux autorités de leur pays d'origine. Les recourants ne sauraient dès 
lors justifier la tardiveté de leurs allégations par leur peur des autorités 
syriennes. Même si le parti Yekiti, comme tous les partis d'opposition, 
est  interdit  en Syrie et  y a opéré de manière clandestine jusqu'à fin 
2002,  les autorités syriennes ont  toujours toléré son existence, pour 
autant  que  ses  membres  n'exercent  pas  d'activités  considérées 
comme dangereuses pour  l'Etat.  Ainsi,  les  membres de  ce parti  ne 
sont  pas  exposés à  une persécution  systématique  au seul  motif  de 
leur affiliation (cf. JICRA 2005 n° 7 consid. 7.2.1. p. 70s.; Udloendinge 
Styrelsen,  Report  on  fact-finding  mission  to  Syria  and  Lebanon, 
17-27 septembre  2001,  p.  20ss).  Au  vu  de  cette  situation,  rien  ne 
permet  d'expliquer  pourquoi  les  recourants  n'ont  pas  au  moins  fait 
mention de leur appartenance au parti  Yekiti. Par ailleurs, en ce qui 
concerne les problèmes psychiques dont les recourants souffrent,  le 
Tribunal,  sans nier  leur  existence ni  leur  importance,  considère  que 
l'origine de ces troubles peut être tout autre que celle alléguée par les 
intéressés.  Si  l'on  peut  admettre  que  la  recourante  a  effectivement 
subi  des violences sexuelles,  rien ne permet d'affirmer que celles-ci 
seraient  liées aux activités politiques qu'elle  prétend avoir  exercées. 
De  plus,  sa  réticence  à  dévoiler  les  viols  subis  est  tout  à  fait 
compréhensible,  mais  elle  ne  justifie  pas  le  fait  qu'elle  n'ait  jamais 
mentionné  s'être  engagée  activement  pour  le  parti  Yekiti,  dès  lors 
qu'on pouvait  attendre  d'elle  qu'elle  parle  de ses activités  politiques 
sans aborder la question des violences sexuelles et qu'il  lui  était  en 
tout  temps possible d'exprimer le souhait  d'être auditionnée par une 
femme.  En  outre,  l'explication  de  la  recourante,  selon  laquelle  elle 
aurait  tu  ses  activités  en  faveur  du  parti  Yekiti  car  elle  souhaitait 
s'éloigner de la politique contredit clairement l'attestation de la section 
suisse  du  parti,  qui  affirme  que  l'intéressée  s'est  engagée  pour  ce 
mouvement depuis son arrivée en Suisse.      

Page 12

E-6722/2006

4.  

4.1 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution.  En  d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence  d'une 
crainte suffisamment fondée, l'autorité se posera la question de savoir 
si une personne raisonnable et sensée redouterait, elle aussi, dans les 
mêmes  circonstances,  d'être  persécutée  en  cas  de  retour  dans  sa 
patrie.  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  des  mesures 
étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette 
optique, de se référer à des menaces hypothétiques qui pourraient se 
produire dans un avenir plus ou moins lointain. Sur le plan subjectif, il 
doit  être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de 
l'existence de persécutions antérieures et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures. Si un demandeur d'asile a déjà 
été l'objet de persécutions étatiques, l'appréciation du caractère fondé 
de sa crainte ne doit pas être basée sur des considérations purement 
objectives. En pareil cas, il y a lieu de tenir compte, et de son vécu et 
des connaissances que l'on a des séquelles observées dans des cas 
comparables (JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9 et jurisprudence citée).

4.2 Les activités  politiques  des  intéressés en Syrie  n'ayant  pas  été 
jugées  vraisemblables,  seule  leur  appartenance  à  l'ethnie  kurde 
" maktumin " doit être examinée à ce stade sous l'angle de l'art. 3 LAsi. 

4.3 Les Kurdes de Syrie se répartissent en trois catégories : ceux qui 
ont la nationalité syrienne, ceux qui ont le statut d'étrangers en étant 
inscrits  dans  les  registres  d'état  civil  de  leur  commune  d'origine 
(Kurdes  " ajanib ")  et  ceux  qui  ont  le  statut  d'étrangers  sans  être 
enregistrés  dans  les  registres  officiels  (Kurdes  " maktumin ").  Les 
autorités syriennes n'accordent aucun droit civil et politique aux deux 
dernières  catégories.  Les  " Ajanib "  obtiennent  une  pièce  d'identité 
orange  qui,  en  l'absence  d'autres  autorisations  accordées  à  des 

Page 13

E-6722/2006

conditions restrictives, ne leur donne pas le droit de quitter le territoire 
syrien. Par rapport aux autres minorités et aux Kurdes de nationalité 
syrienne, ils sont victimes de plus fortes discriminations. Parmi celles-
ci,  qui  sont  très  nombreuses,  on  citera  l'incapacité  d'accéder  au 
système  étatique  de  santé,  l'interdiction  d'acquérir  de  la  propriété 
foncière  et  l'impossibilité  d'accéder  aux  formations  supérieures,  aux 
postes  de  travail  dans  le  secteur  public  ou  encore  aux  professions 
libérales. Ils  ne  disposent  par  ailleurs  d'aucun  droit  politique. Quant 
aux  " Maktumin ",  ils  n'ont  pas  d'existence  légale  sur  le  territoire 
syrien. La seule pièce d'identité dont ils disposent est une attestation 
établie  par  les  autorités  locales,  soit  par  le  responsable  de  la 
commune (" Mukhtar ") où ils vivent, en présence de témoins et avec 
approbation de la police locale. Ce document ne leur donne toutefois 
aucun  droit  et  semble  n'être  pas  toujours  reconnu  par  les  autorités 
syriennes. Dans la vie quotidienne, les " Maktumin " sont encore plus 
défavorisés  que  ceux  appartenant  à  la  catégorie  des  " Ajanib ". 
Toutefois,  ces discriminations ne sont  pas suffisamment importantes 
pour constituer, à elles seules, des motifs d'asile au sens de l'art. 3 
LAsi (cf. à ce sujet JICRA 2005 n° 7 consid. 6.2.1. p. 67 et références 
citées, JICRA 2002 n° 23 consid. 4d p. 185s.). Les Kurdes " ajanib " et 
" maktumin " ne risquent d'être poursuivis par les autorités syriennes 
que s'ils  s'adonnent  à  des  activités  politiques  allant  à  l'encontre  de 
l'Etat syrien, au même titre que toute autre personne résidant en Syrie. 
Les  recourants  n'ayant  pas  rendu  vraisemblables  leurs  activités 
antigouvernementales, un tel risque n'existe pas en l'espèce.

4.4 Au  vu  de  ce  qui  précède,  les  recourants  ne  peuvent  pas  se 
prévaloir  d'une  crainte  fondée  de  persécution  sur  la  base  de  leur 
appartenance ethnique, de sorte que l'asile doit leur être refusé pour 
ce  motif.  Néanmoins,  il  convient  encore  d'examiner  si  la  qualité  de 
réfugié peut leur être reconnue en raison des activités politiques qu'ils 
ont exercées en Suisse.

4.5 Celui  qui  se  prévaut  d’un  risque de  persécution  dans  son  pays 
d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de 
ce pays ou par son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir 
des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. 
En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 
un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens 
de  l'art.  7  LAsi,  que  les  activités  politiques  exercées  dans  le  pays 
d'accueil  sont  arrivées  à  la  connaissance  des  autorités  du  pays 

Page 14

E-6722/2006

d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait 
une  condamnation  illégitime  de  la  part  de  ces  autorités  (cf.  JICRA 
1995  n°  9  consid.  8c  p. 91  et  référence  citée ;  ALBERTO ACHERMANN / 
CHRISTINA HAUSAMMANN,  Handbuch  des  Asylrechts,  Berne /  Stuttgart 
1991, p. 111s.; des mêmes auteurs, Les notions d'asile et de réfugié 
en droit suisse, in : Kälin (éd.), Droit des réfugiés, enseignement de 3e 
cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 45; SAMUEL WERENFELS, Der Begriff 
des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987,  p. 352ss ; 
PETER KOCH / BENDICHT TELLENBACH,  Die  subjektiven  Nachfluchtgründe, 
Asyl 1986/2, p. 2). L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict. 
Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais 
le législateur a en revanche clairement exclu qu’ils puissent conduire à 
l’octroi  de l’asile,  indépendamment de la  question de savoir  s'ils  ont 
été  allégués  abusivement  ou  non.  Enfin,  la  conséquence  que  le 
législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la 
fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit leur combinaison avec des 
motifs  antérieurs  à  la  fuite,  respectivement  des  motifs  objectifs 
postérieurs  à  celle-ci,  par  exemple  dans  l'hypothèse  où  ceux-là  ne 
seraient pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  (cf. JICRA 2000  n°  16  consid. 5a  p. 141s. et  réf. cit.,  JICRA 
1995 n° 7 p. 63ss et le consid. 8 p. 70 en particulier). 

4.6 Le  président  syrien  Bashar  al-Asad  base  son  pouvoir  sur  la 
loyauté  d'une  multitude  de  services  secrets  militaires  et  civils,  qui 
disposent de pouvoirs spéciaux étendus et qui ne sont soumis à aucun 
contrôle légal ni administratif (cf. JICRA 2004 n° 1 consid. 5b/cc p. 7). 
Les  services  secrets  syriens  sont  également  actifs  à  l'étranger,  où 
leurs  tâches  consistent  essentiellement  à  rechercher  les  opposants 
syriens et leurs personnes de contact, à les surveiller étroitement ainsi 
qu'à  infiltrer  les  organisations  d'opposants  politiques  en  exil.  Les 
personnes soupçonnées sont enregistrées sur des listes à l'instigation 
des services secrets. Ces listes sont affichées aux postes de douane 
et  les  personnes  reconnues  sont  immédiatement  arrêtées  à  leur 
passage à la frontière. Au vu de cette situation,  il  est vraisemblable 
que les services secrets syriens soient également au courant du dépôt 
d'une  demande  d'asile  en  Suisse.  Il  n'est  cependant  pas  possible 
d'affirmer  que  le  dépôt  d'une  demande d'asile  suffise,  à  lui  seul,  à 
entraîner des persécutions de la part  des autorités lors du retour du 
demandeur  d'asile  en  Syrie.  Il  est  en  revanche  notoire  que  les 
personnes d'origine  syrienne qui  retournent  en  Syrie  après  un long 

Page 15

E-6722/2006

séjour  à  l'étranger  –  indépendamment  du  dépôt  d'une  éventuelle 
demande d'asile – sont en règle générale soumises à un interrogatoire 
serré  par  les  services  de  sécurité.  Les  sources  à  disposition  ne 
permettent pas de déterminer avec précision quelle intensité ont ces 
interrogatoires  et  si  les  personnes  interrogées  sont  maltraitées  ou 
torturées, ou si elles risquent d'être arrêtées pour une longue durée. 
Au  vu  de  la  situation  des  droits  de  l'homme  en  Syrie,  qui  est 
caractérisée par une politique arbitraire d'intimidation et de répression, 
un comportement fiable et proportionné aux circonstances de la part 
des autorités est peu probable (JICRA 2004 n° 1 consid. 5b/cc p. 7). 
Lorsqu'en  cours  d'interrogatoire,  des  doutes  quant  aux  activités 
d'opposition  en  exil  se  confirment  –  la  personne  étant,  selon  les 
circonstances, déjà soupçonnée d'exercer des activités subversives en 
raison de la surveillance exercées par les services secrets syriens à 
l'étranger  –   cette  personne  est,  en  règle  générale,  déférée  aux 
services secrets et risque d'être soumise à la torture (cf. ASYL 2003/2 
p. 18  au  sujet  d'une  décision  non  publiée  de  la  Commission  du  2 
octobre 2002; Amnesty International,  Report  2007,  Syrie ; UK Home 
Office, Country of Origin Information Report, Syrie, 10 octobre 2007, § 
7.06, 8.01ss, 9.04 et 25.04ss;  SUSANNE BACHMANN,  Organisation suisse 
d'aide aux réfugiés [OSAR], Syrien – Update der Entwicklung von Mai 
2004 bis September 2006, p. 8).

4.7 Les  recourants  ont  produit  plusieurs  documents  au  sujet  des 
activités  politiques qu'ils  ont  exercées en Suisse. L'attestation  de la 
section  suisse  du  parti  Yekiti,  qui  reconnaît  B._______ comme 
sympathisante du mouvement et déclare qu'elle s'est engagée pour ce 
mouvement  depuis  son  arrivée  en  Suisse,  ne  saurait,  à  elle  seule, 
impliquer des risques de persécution pour l'intéressée. En effet, outre 
ce document, le dossier ne contient aucune indication ni aucun moyen 
de  preuve  au  sujet  d'activités  politiques  que  la  recourante  aurait 
exercées en Suisse et qui auraient pu éveiller l'attention des autorités 
syriennes. A cet  égard,  il  est  difficile  de déterminer,  à  la  lecture du 
courrier des intéressés du 3 mai 2007, si la recourante a participé aux 
deux manifestations à Berne en janvier et en mars 2007 ou si seuls 
son  mari  et  leurs  enfants  y  ont  pris  part.  Dans  tous  les  cas,  sa 
participation à ces rassemblements ne saurait suffire pour qu'elle soit 
considérée  comme  une  opposante  active  au  régime  syrien.  En 
revanche, A._______ a invoqué avoir participé à des manifestations à 
Genève et à Zurich en 2005 et avoir fait une grève de la faim de trois 
jours en février de la même année. A titre de moyens de preuve, il a 

Page 16

E-6722/2006

versé en cause une copie de la lettre explicative au sujet de la grève 
de la  faim,  plusieurs  photos  des  manifestations  sur  lesquelles  il  est 
facilement reconnaissable,  une copie d'une photo parue sur Internet 
où il figure, ainsi qu'un DVD contenant des images de la manifestation. 
Le  14  mars  2006,  il  a  participé  à  un  rassemblement  à  Berne, 
commémorant la mort d'un imam, lors duquel un cliché où il apparaît a 
été pris. En 2007, il a manifesté à deux reprises à Berne, produisant 
des  textes  explicatifs  et  une  photo  le  montrant  lors  d'une  de  ces 
manifestations  ainsi  qu'un  DVD contenant  un  extrait  d'une  émission 
télévisée au cours de laquelle ont été montrées des images du second 
rassemblement,  où  l'on  voit  le  recourant  et  ses  enfants  tenir  des 
banderoles  critiquant  le  régime syrien. Il  convient  de  relever  que la 
grève de la faim à laquelle l'intéressé a pris part en février 2005 a été 
passablement  médiatisée ;  des  images  de  cette  manifestation  ainsi 
que la  liste  des noms des participants ont  été  publiées dans divers 
médias. Au vu de cela ainsi que des nombreuses images produites sur 
lesquelles  A._______ est clairement identifiable, il  faut admettre que 
ses activités politiques ont pu parvenir à la connaissance des autorités 
syriennes. En cas de renvoi en Syrie, il  serait  dès lors exposé à un 
risque  élevé  d'être  maltraité  dans  le  cadre  de  l'interrogatoire  qu'il 
subirait  de  toute  façon  à  son  arrivée,  du  fait  de  son  long  séjour  à 
l'étranger. Il peut par conséquent se prévaloir d'une crainte fondée de 
persécution au sens de l'art. 3 LAsi, en raison des activités politiques 
menées après son arrivée en Suisse. 

4.8 Les  conditions  d'application  de  l'art.  3  LAsi  étant  remplies  et 
aucun  motif  d'exclusion  selon  l'art.  1F  de  la  Convention  relative  au 
statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 142.30) n'étant réalisé 
in casu, la qualité de réfugié est reconnue à A._______, mais pour des 
motifs subjectifs postérieurs à la fuite, de sorte qu'il doit être exclu de 
l'asile selon l'art. 54 LAsi. Le recourant ne bénéficiant pas de l'asile, 
son renvoi de Suisse doit être confirmé (art. 44 al. 1 LAsi). Toutefois, 
l'exécution de son renvoi de Suisse doit  être déclarée illicite (art. 44 
al. 1 LAsi), en application du principe de non-refoulement (art. 33 ch. 1 
Conv. réfugiés et art. 5 al. 1 LAsi). 

5.
Dès lors que le recourant risque d'être persécuté en cas de retour en 
Syrie, en raison de motifs subjectifs postérieurs à la fuite, c'est-à-dire 
à cause de ses activités politiques en Suisse,  sa  qualité  de réfugié 
devrait en principe s'étendre à son épouse et à leurs enfants, en vertu 

Page 17

E-6722/2006

de l'art. 51 al. 1 LAsi. Toutefois,  selon l'art. 37 de l'ordonnance 1 du 
11 août  1999 sur l’asile  relative à la procédure (OA 1,  RS 142.311), 
l'extension de la qualité de réfugié n'a lieu, conformément à l'art. 51 al. 
1  LAsi,  que  s'il  a  été  constaté  que  son  bénéficiaire  ne  remplit  pas 
personnellement les conditions de l'art. 3 LAsi  (cf. également l'art. 5 
OA  1).  En  Syrie,  les  proches  d'une  personne  particulièrement 
suspecte, qui sont partis à l'étranger ou se sont réfugiés ailleurs, sont 
soumis à leur retour au minimum à un interrogatoire intensif  par les 
services  secrets,  au  cours  duquel  il  est  à  craindre  qu'ils  soient 
maltraités en raison des activités antigouvernementales de leur parent 
(cf. JICRA 2005 n° 7 consid. 8 p. 72 et les références citées, et plus 
généralement : JICRA 1994 n° 5 p. 39ss). En l'occurrence, en cas de 
retour  en  Syrie,  B._______ risque  donc  d'être  victime  d'une 
persécution réfléchie, au sens de l'art. 3 LAsi, en raison des activités 
politiques en exil  de  son mari. Ce risque existe également  pour  les 
enfants  des  recourants.  Il  ressort  du  dossier  que  ce  danger  de 
persécution réfléchie n'est pas dû au comportement de la recourante 
ni à celui des enfants, de sorte qu'il s'agit d'un motif objectif postérieur 
à la fuite (cf. à ce propos JICRA 1994 n° 17 consid. 3b p. 135s.) pour 
lequel  la  clause d'exclusion de l'asile de l'art. 54 LAsi  ne s'applique 
pas.  A  cet  égard,  peu  importe  que  la  recourante  ait  elle-même été 
active  politiquement  dans  une  moindre  mesure,  en  étant  devenue 
sympathisante du parti  Yekiti  en Suisse et en ayant participé à deux 
manifestations à Berne en janvier et en mars 2007 (cette participation 
étant par ailleurs incertaine, comme vu ci-dessus au consid. 4.7). En 
effet, en comparaison de son mari,  elle ne s'est jusqu'à présent pas 
suffisamment démarquée publiquement pour qu'on lui reconnaisse des 
motifs  subjectifs  postérieurs  à  la  fuite,  qui  primeraient  clairement  le 
danger de persécution réfléchie et seraient ainsi déterminants pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié (JICRA 1994 n° 17 consid. 4 
p. 137s., JICRA 1995 n° 7 consid. 7c et 8 p. 69s.). A défaut d'indices 
concrets de l'existence d'une autre clause d'exclusion, l'asile doit être 
accordé à B._______ et aux enfants des intéressés (art. 2 LAsi). 

6.
En conclusion, le recours, dans la mesure où il n'est pas devenu sans 
objet  suite  à  la  décision  de  l'ODM  du  11  janvier  2006,  doit  être 
partiellement  admis  pour  A._______,  en  tant  qu'il  concluait  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, et rejeté pour le surplus. En 
ce qui concerne la recourante et les enfants, il y a lieu d'admettre le 
recours,  également  sur  la  question  de  l'octroi  de  l'asile.  En 

Page 18

E-6722/2006

conséquence, la décision attaquée doit être annulée dans la mesure 
correspondante,  et  l'ODM  est  invité  à  admettre  provisoirement 
A._______ en  Suisse  comme  réfugié,  et  à  accorder  l'asile  à 
B._______ et à leurs enfants. 

7.
Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre une partie des 
frais  de  procédure  à  la  charge  des  intéressés,  dans  la  mesure  où 
A._______ n'a  pas  eu  gain  de  cause  sur  la  question  de  l'asile, 
conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement 
du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 
par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 173.320.2).  Les 
intéressés ayant toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
partielle, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA). 

8.
Dès lors que A._______ a eu gain de cause, en tant qu'il concluait à la 
reconnaissance  de  sa  qualité  de  réfugié,  et  que  le  recours  de 
B._______ et des enfants a été totalement admis, les intéressés ont 
droit  à des dépens pour les frais nécessaires et  relativement élevés 
causés par le litige (art. 7ss FITAF). Le recourant n'ayant obtenu que 
partiellement  gain  de  cause,  les  dépens  auxquels  il  peut  prétendre 
doivent être réduits en proportion (art. 7 al. 2 FITAF). En outre, dans la 
mesure  où  l'octroi  de  l'asile  à  la  recourante  et  aux  enfants  est 
uniquement une conséquence de la reconnaissance de l'existence de 
motifs subjectifs postérieurs à la fuite pour le recourant, cette question 
n'a pas nécessité, de la part des intéressés, d'engager des frais pour 
la défense de leurs droits, de sorte que, sur ce point uniquement, il n'y 
a  pas  lieu  de  leur  octroyer  de  dépens  (art.  7  al.  1  FITAF).  Par 
conséquent, il convient d'allouer aux recourants une indemnité réduite 
d'un  tiers  à  titre  de  dépens.  Selon  la  note  d'honoraires  du 
10 septembre  2003  et  au  vu  des  interventions  postérieures  des 
mandataires  (art.  14  al.  2  FITAF),  le  Tribunal  alloue  un  montant  de 
Fr. 820.- (TVA comprise) à titre de dépens. 

(dispositif page suivante)

Page 19

E-6722/2006

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, s'agissant du recourant, est admis, en tant qu'il concerne 
la reconnaissance de la qualité de réfugié, et rejeté sur les questions 
de l'octroi de l'asile et du principe du renvoi. Il est sans objet en ce qui 
concerne l'exécution du renvoi.

2.
Le recours, s'agissant de la recourante et des enfants, est admis, dans 
la mesure où il n'est pas devenu sans objet. 

3.
La  décision  attaquée  est  annulée  dans  la  mesure  indiquée  aux 
chiffres 1 et 2 ci-dessus. 

4.
L'ODM  est  invité  à  admettre  provisoirement  le  recourant  comme 
réfugié et à octroyer l'asile à la recourante et à leurs enfants. 

5.
Il est statué sans frais.

6.
L'ODM  versera  aux  recourants  un  montant  de  Fr.  820.-  à  titre  de 
dépens.

Page 20

E-6722/2006

7.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourants (par lettre recommandée ; annexes : 
les photos du recourant prises pendant les manifestations)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______  (par  courrier  interne ;  en  copie ;  annexes :  les  attes-
tations d'appartenance à l'ethnie kurde " maktumin ")

- au canton Y._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition : 

Page 21