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**Case Identifier:** 53e7900d-3e7f-50bb-a62c-94feb2646a38
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 605_2008_134_15_04_111.pdf
**Docket/Reference:** 605_2008_134_15_04_111.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf35/605_2008_134_15_04_111.pdf

## Full Text

605 2008-134 

Arrêt du 15 avril 2011 

COUR DES ASSURANCES SOCIALES 

COMPOSITION 

Président suppléant : 
Assesseurs : 
Greffier-rapporteur : 

Bernhard Schaaf 
Bruno Kaufmann, Bruno Boschung 
Alexandre Vial 

PARTIES 

X.,  recourant,  représenté par  Me  Gonzague  Villoz,  avocat,  rue  de  la 
Lécheretta 8, case postale 31, 1630 Bulle,  

contre 

OFFICE  DE  L'ASSURANCE-INVALIDITE  DU  CANTON  DE  FRIBOURG, 
rte du Mont-Carmel 5, case postale, 1762 Givisiez, autorité intimée,  

OBJET 

Assurance-invalidité 

Recours du 7 avril 2008 contre la décision du 19 février 2008 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

X.,  né  en  1959,  ressortissant  portugais,  domicilié  à  ___,  marié  et  père  de  deux 
A. 
enfants  nés  en  1983,  respectivement  en  1996,  n'est  au  bénéfice  d'aucune  formation 
professionnelle.  Depuis  1990,  il  a  travaillé  auprès  de  l'entreprise  Y.  SA,  à  ___,  en  tant 
que  chauffeur-livreur.  Souffrant  de  problèmes  de  dos,  il  a  été  mis  au  bénéfice  d'une 
incapacité de travail totale, de manière continue depuis le 30 mai 2002. Il n'a plus repris 
d'activité professionnelle par la suite. 

Par  demande  du  13  juin  2002,  il  a  requis  auprès  de l'Office  de  l'assurance-invalidité  du 
canton de Fribourg (ci-après: OAI), à Givisiez, la prise en charge d'un reclassement dans 
une nouvelle profession ainsi que l'allocation d'une rente. 

En  2004,  sur  mandat  de  l'OAI,  une  expertise  multidisciplinaire – rhumatologique  et 
psychiatrique – fut  réalisée  à  la  Policlinique  Médicale  Universitaire  (ci-après:  PMU),  à 
Lausanne, fonctionnant comme centre d'observation médicale de l'AI (ci-après: COMAI). 

Par  décision  du  13  décembre  2004,  confirmée  par  décision  sur  opposition  du 
9 mars 2006, l'OAI a retenu un degré d'invalidité de 38% insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 

Par  courrier  daté  du  29  juin  2006,  reçu  le  10  juillet  2006,  l'assuré  a  déposé  auprès  de 
l'OAI  une  "demande  de  réouverture  du  dossier",  au  motif  que  son  état  de  santé 
psychologique s'était péjoré. Il y a joint une attestation médicale établie le 30 juin 2006 
par le Service psychosocial, à ___. 

Le  21  août  2007,  sur  mandat  de  l'OAI,  une  expertise  psychiatrique  fut  réalisée  par  le 
Dr A.,  spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès de la Clinique O., à ___, 
fonctionnant comme COMAI. 

Dans son projet de décision du 20 novembre 2007, l'OAI lui a nié le droit aux prestations. 
Il  a  considéré,  sur  la  base  de  l'expertise  précitée,  que  l'assuré  ne  souffrait  d'aucune 
atteinte psychiatrique au sens de l'assurance-invalidité et que sa capacité de travail était 
dès  lors  entière.  En  outre,  s'agissant  de  l'aspect  somatique,  il  n'a  relevé  aucune 
modification objective postérieure à l'expertise effectuée en 2004 à la PMU. 

Dans  ses  observations  du  27  décembre  2007,  l'assuré  s'est  opposé  audit  projet.  Il  a 
allégué  que  celui-ci  se  fondait  sur  un  état  de  fait  contradictoire  et  a  remis  en  cause  la 
"crédibilité"  de  l'expertise  du  Dr  A..  En  conclusion, il  a  requis  principalement  la  mise  en 
œuvre d'une contre-expertise, subsidiairement l'octroi d'une rente AI entière. 

Le 4 février 2008, le Dr A. a rendu un rapport d'expertise complémentaire. 

Par  décision  du  19  février  2008,  l'OAI  a  confirmé  son  refus  de  prester.  Il  y  a  joint  une 
copie du rapport complémentaire précité. 

B. 
Contre  cette  décision,  X.,  représenté  par  Me  Gonzague  Villoz,  avocat  à  Bulle, 
interjette  recours  auprès  du  Tribunal  cantonal  en  date  du  7 avril 2008.  Il  conclut,  sous 
suite  de  dépens,  à  son  annulation  et  à  la  mise  en  œuvre  d'une  contre-expertise.  En 
substance, il continue de contester les conclusions de l'expertise du Dr A., alléguant que 

 
 
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celle-ci  ne  répond  pas  aux  exigences  jurisprudentielles.  Il  reproche  en  outre  à  l'OAI  de 
n'avoir nullement motivé sa décision. 

Le 15 mai 2008, il s'est acquitté d'une avance de frais de 800 francs. 

Dans  ses  observations  du  7  juillet  2008,  l'autorité  intimée  maintient  sa  décision  et 
propose le rejet du recours. 

Dans ses contre-observations du 14 août 2008, le recourant campe sur sa position. 

Du  25  août  2008  au  29  décembre  2008,  il  a  été  hospitalisé  à  l'Hôpital  psychiatrique  de 
___,  puis  suivi  à  l'hôpital  de  jour  jusqu'au  6  février  2009.  A  cet  effet,  par  courrier  du 
29 août 2008, il a produit un rapport établi le 25 août 2008 par son médecin traitant, le 
Dr  B.,  spécialiste  FMH  en  psychiatrie  et  psychothérapie,  à  ___,  ce  dont  l'OAI  a  été 
informé. 

Dans  ses  ultimes  remarques  du  10  septembre  2008,  l'autorité  intimée  relève  que  la 
persistance,  voire  l'aggravation,  de  l'état  dépressif  de  l'assuré,  telle  qu'attestée  par  le 
Dr B., semble être étroitement liée au suicide de son frère survenu au mois d'avril 2008. 
Elle observe qu'il s'agit là d'événements postérieurs à la décision querellée, dont elle n'a 
pas à tenir compte dans le cadre de la présente procédure. Au surplus, elle campe sur sa 
position. 

Par courrier du 23 septembre 2008, le recourant a requis la suspension de la procédure, 
afin  de  permettre  à  l'OAI  de  rendre  une  nouvelle  décision  sur  l'ensemble  du  cas.  Cette 
requête fut rejetée le 29 septembre 2008, la procédure pendante n'étant pas touchée par 
les faits nouveaux postérieurs au prononcé de la décision litigieuse. 

Par  courrier  du  30  juillet  2009,  il  a  produit  un  rapport  du  17  avril  2009  du  Centre  de 
soins hospitaliers de ___, ainsi qu'un rapport du 26 avril 2009 du Dr B., ce dont l'OAI a 
été informé. 

Invité à se déterminer en tant que fonds LPP intéressé, à qui la décision attaquée a été 
notifiée, Swisslife, à Lausanne, a indiqué, le 8 juillet 2010, renoncer  à se prononcer sur 
ledit recours. 

Par  courrier  du  23  novembre  2010,  le  recourant  a  produit  un  nouveau  rapport  du 
17 novembre  2010  du  Dr  B.,  ce  dont  l'OAI  a  été  informé.  De  même,  par  courrier  du 
14 mars  2011,  à  la  demande  du  Greffier-rapporteur,  il  a  produit  un  rapport  du 
5 octobre 2004 du Dr C., spécialiste FMH en médecine interne  et rhumatologie, et de la 
Dresse D., médecin assistante, à ___, ce dont l'OAI a été informé. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties. 

Il  sera  fait  état  des  arguments,  développés  par  celles-ci  à  l'appui  de  leurs  conclusions, 
dans  les  considérants  de  droit  du  présent  arrêt,  pour  autant  que  cela  soit  utile  à  la 
solution du litige. 

 
 
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e n   d r o i t  

Interjeté  en  temps  utile  et  dans  les  formes  légales  auprès  de  l'autorité  judiciaire 
1. 
compétente  par  un  assuré  directement  touché  par  la  décision  attaquée  et  dûment 
représenté, le recours est recevable. 

Les  dispositions  légales  prévoyant  notamment  la  suppression  du  principe  de  la 
2. 
gratuité de la procédure, dispositions introduites dans le cadre de la première partie de la 
5ème révision de l'AI et entrées en vigueur le 1er juillet 2006, sont ici applicables. 

Les modifications du 6 octobre 2006 (deuxième partie de la 5ème révision de l'AI) de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), entrées en vigueur 
le  1er  janvier  2008,  ont  entraîné  la  modification  de  nombreuses  dispositions  légales 
principalement  dans  le  domaine  de  l'assurance-invalidité.  Conformément  au  principe 
selon  lequel  les  règles  applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement  déterminants  se  sont  produits  (ATF 130 V 445),  s'agissant  du  droit 
éventuel à une rente d'invalidité sur une période durant laquelle le droit applicable s'est 
modifié à plusieurs reprises, les circonstances  commandent d'examiner le bien-fondé de 
la  décision  du  19  février  2008  à  l'aune  des  dispositions  de  la  LAI  en  vigueur  jusqu'au 
31 décembre  2007,  pour  la  période  courant  jusqu'à  cette  date,  puis  à  celles  de  la 
nouvelle  réglementation  pour  la  période  postérieure  au  1er  janvier  2008,  étant  précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications de droit ou de l'état de 
fait  postérieures  à  la  date  déterminante  de  la  décision  litigieuse  (ATF  132  V  215 
consid. 3.1.1, 129 V 1 consid. 1.2 et 127 V 466 consid. 1). 

3. 
Tout  d'abord,  le  recourant  se  plaint  d'un  défaut  de  motivation  de  la  décision 
querellée et, partant, d'une violation de son droit d'être entendu. Selon lui, dite décision 
ne  discute  pas  pourquoi  l'autorité  intimée  ne  retient  que  la  version  du  Dr  A.  et  écarte 
celle des autres médecins. 

a)  Selon  l'art.  29  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du 
18 avril 1999 (Cst; RS 101) et l'art. 42, 1ère phrase de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par 
le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, les parties ont le droit d'être entendues. En outre, à teneur 
de  l'art.  49  al.  3,  2ème  phrase  LPGA,  les  décisions  doivent  être  motivées  si  elles  ne  font 
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation est également déduite 
de la jurisprudence sur le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst, afin que son 
destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'instance de 
recours,  si  elle  est  saisie,  soit  en  mesure  d'exercer  pleinement  son  contrôle 
(ATF 129 I 232 consid. 3.2, 126 I 97 consid. 2b, 122 IV 8 consid. 2c). 

En matière d'assurances sociales, on ne saurait fixer des exigences trop élevées en ce qui 
concerne  la  motivation  des  décisions,  vu  leur  nombre  important  que  les  autorités 
compétentes sont appelées à rendre. La motivation des décisions peut dès lors se limiter 
à l'essentiel, mais celles-ci doivent rester compréhensibles pour les administrés. Il suffit 
d'indiquer  brièvement  les  considérations  qui  ont  guidé  l'administration  et  sur  lesquelles 
repose  la  décision  (VSI  2001  114).  Ainsi,  si  la  motivation  doit  révéler  les  réflexions  de 
l'autorité sur les éléments – de fait et de droit – essentiels qui ont influencé sa décision, 
l'autorité  n'est  cependant  pas  tenue  de  prendre  position  sur  tous  les  faits,  griefs  et 
moyens  de  preuve  invoqués  par  les  parties,  mais  peut  se  limiter  à  ceux  qui,  sans 

 
 
 
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arbitraire, lui apparaissent décisifs pour la solution de la cause (ATF 126 I 97 consid. 2b, 
112 Ia 107 consid. 2b). 

b) En l'espèce, pour motiver sa décision, l'autorité intimée s'est basée "notamment" 
sur  l'expertise  psychiatrique  litigieuse,  qu'elle  estime  pleinement  probante,  pour  retenir 
que  l'assuré  ne  souffrait  d'aucune  atteinte  psychiatrique  invalidante.  Elle  a  ainsi  préféré 
l'avis de l'expert à celui des autres médecins ayant également examiné l'assuré. 

Bien qu'elle n'ait pas développé davantage les raisons de son choix, il est cependant aisé 
de suivre son raisonnement. En effet, dans son rapport d'expertise du 19 octobre 2007, 
complétée  le  4  février  2008,  le  Dr  A.  expose  de  manière  détaillée  les  raisons  l'ayant 
conduit  à  se  distancier  de  l'avis  de  ses  confrères.  Dans  la  mesure  où  l'autorité  intimée 
fait  siennes  les  conclusions  dudit  expert,  elle  énonce  par  là  même  les  motifs  pertinents 
qui l'ont guidée et sur lesquels repose sa décision. Par conséquent, quand bien même sa 
motivation  ne  fait  pas  un  état  détaillé  des  différents  avis  médicaux  en  présence,  ses 
explications  sont  suffisantes  pour  permettre  au  recourant  de  saisir  la  portée  de  la 
décision entreprise. Preuve en est que celui-ci n'a d'ailleurs pas été empêché de recourir 
en connaissance de cause. Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté. 

4. 
a) Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident. Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré 
a  droit  à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40%  au  moins.  La  rente  est  échelonnée  selon  le 
degré  d'invalidité.  Un  degré  d'invalidité  de  40%  au  moins  donne  droit  à  un  quart  de 
rente;  lorsque  l'invalidité  atteint  50%  au  moins,  l'assuré  a  droit  à  une  demi-rente; 
lorsqu'il atteint 60% au moins, l'assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. D'après l'art. 28 al. 1 LAI, 
dans  sa  teneur  en  vigueur  dès  le  1er  janvier  2008,  l’assuré  a  droit  à  une  rente  si  sa 
capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d’accomplir  ses  travaux  habituels  ne  peut  pas  être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation (let. a), s'il a présenté 
une  incapacité  de  travail  (art.  6  LPGA)  d’au  moins  40%  en  moyenne  durant  une  année 
sans  interruption  notable  (let.  b),  et  si,  au  terme  de  cette  année,  il  est  invalide 
(art. 8 LPGA)  à  40%  au  moins.  La  rente  est  échelonnée  comme  susmentionnée 
(cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2008). 

b) D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être  exigée  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Il  découle  de  la  notion  d'invalidité  que  ce  n'est  pas  l'atteinte  à  la  santé  en  soi  qui  est 
assurée;  ce  sont  bien  plutôt  les  conséquences  économiques  de  celle-ci,  c'est-à-dire  une 
incapacité  de  gain  qui  sera  probablement  permanente  ou  du  moins  de  longue  durée 
(ATF 127 V 294). 

En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu d'invalide, 
soit  ce  que  l'assuré  est  encore  capable  de  gagner  en  utilisant  sa  capacité  résiduelle  de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans 
invalidité,  à  savoir  ce  qu’il  pourrait  gagner  si  l’invalidité  ne  l’entravait  pas.  C’est 
l’application  de  la  méthode  ordinaire  de  comparaison  des  revenus.  Cette  comparaison 

 
 
 
 
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s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de 
ces  deux  revenus  et  en  les  confrontant  l'un  avec  l'autre,  la  différence  permettant  de 
calculer  le  taux  d'invalidité.  Pour  ce  faire,  il  convient  de  se  placer  au  moment  de  la 
naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés 
par  rapport  à  un  même  moment  et  les  modifications  de  ces  revenus  susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être 
prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174 et les références citées). 

le 

taux  de 

Le  taux  d'invalidité  étant  une  notion  juridique  fondée  sur  des  éléments  d'ordre 
essentiellement économique, et non pas une notion médicale, il ne se confond donc pas 
forcément  avec 
importe  d'évaluer 
(ATF 122 V 418).  Toutefois,  pour  pouvoir  calculer  le  degré  d'invalidité,  l'administration, 
ou le juge en cas de recours, a besoin d'informations que seul le médecin est à même de 
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de 
travailler (ATF 114 V 310, 105 V 156; RCC 1985 p. 469 consid. 2a; RCC 1982 p. 36). 

fonctionnelle  qu'il 

l'incapacité 

c)  Les  atteintes  à  la  santé  psychique  peuvent,  comme  les  atteintes  physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère  pas  comme  des  conséquences  d'un  état  psychique  maladif,  donc  pas  comme 
des  affections  à  prendre  en  charge  par  l'assurance-invalidité,  les  diminutions  de  la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher  en faisant preuve de  bonne volonté; la 
mesure  de  ce  qui  est  exigible  doit  être  déterminée  aussi  objectivement  que  possible 
(ATFA M. [I 946/05] du 11.05.2007 publié in SVR 2007 IV no 44 p. 144; ATF 102 V 165 
et les références citées). 

La  reconnaissance  de  l'existence  d'une  atteinte  à  la  santé  psychique,  soit  aussi  de 
troubles  somatoformes  douloureux  persistants,  suppose  d'abord  la  présence  d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Comme pour toutes 
les  autres  atteintes  à  la  santé  psychique,  le  diagnostic  de  troubles  somatoformes 
douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une 
invalidité.  Au  contraire,  il  existe  une  présomption  que  les  troubles  somatoformes 
douloureux  ou  leurs  effets  peuvent  être  surmontés  par  un  effort  de  volonté 
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus 
de  travail  peut  résulter  de  facteurs  déterminés  qui,  par leur  intensité et  leur  constance, 
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré  ne  dispose  pas  des  ressources  nécessaires  pour  vaincre  ses  douleurs.  La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de 
cas  en  cas  à  la  lumière  de  différents  critères.  Au  premier  plan  figure  la  présence  d'une 
comorbidité  psychiatrique  importante  par  sa  gravité,  son  acuité  et  sa  durée.  D'autres 
critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, 
d'un  processus  maladif  s'étendant  sur  plusieurs  années  sans  rémission  durable 
(symptomatologie  inchangée  ou  progressive),  d'une  perte  d'intégration  sociale  dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible 
au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais 
apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, 
fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude 
coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et 

 
 
 
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imprègnent  les  constatations  médicales,  moins  on  admettra  l'exigibilité  d'un  effort  de 
volonté (ATFA M. précité). 

Il  sied  ici  de  préciser  que  la  dysthymie  peut  entraîner  une  diminution  de  la  capacité  de 
travail mais ne représente pas, à elle seule, une atteinte à la santé invalidante (Tribunal 
fédéral, arrêt non publié B. [I 649/06] du 13.03.2007 publié in SVR 2008 IV no 8 23). 

Les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la 
santé  susceptibles  d'entraîner  une  incapacité  de  gain  au  sens  de  l'art.  4  al.  1  LAI.  Pour 
qu'une  invalidité  soit  reconnue,  il  est  nécessaire,  dans  chaque  cas,  qu'un  substrat 
médical  pertinent,  entravant  la  capacité  de  travail  (et  de  gain)  de  manière  importante, 
soit  mis  en  évidence  par  le  médecin  spécialisé.  Plus  les  facteurs  psychosociaux  et 
socioculturels  apparaissent  au  premier  plan  et  imprègnent  l'anamnèse,  plus  il  est 
essentiel  que  le  diagnostic  médical  précise  s'il  y  a  atteinte  à  la  santé  psychique  qui 
équivaut  à  une  maladie.  Ainsi,  il  ne  suffit  pas  que  le  tableau  clinique  soit  constitué 
d'atteintes  qui  relèvent  de  facteurs  socioculturels;  il  faut  au  contraire  que  le  tableau 
clinique  comporte  d'autres  éléments  pertinents  au  plan  psychiatrique  tels  que,  par 
exemple,  une  dépression  durable  au  sens  médical  ou  un  état  psychique  assimilable,  et 
non  une  simple  humeur  dépressive  (ATF  127  V  295  consid.  5a  in  fine;  Tribunal  fédéral, 
arrêt non publié T. [I 797/06] du 21.08.2007 consid. 4). 

d) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d’office  ou  sur  demande,  révisée  pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout  changement  important  des  circonstances  propres  à  influencer  le  degré  d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut 
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain  ont  subi  un  changement  important  (ATF  133  V  545  consid.  6.1,  130  V  343 
consid. 3.5  et  126  V  75  consid. 1b).  Pour  l'examen  d'une  modification  du  degré 
d'invalidité lors d'une révision de la rente, sur demande ou d'office, constitue le point de 
départ temporel pour l'examen du degré d'invalidité la dernière décision entrée en force 
qui  repose  sur  un  examen  matériel  du  droit  à  la  rente  avec  une  constatation  des  faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 
droit (ATF 133 V 108 consid. 5). 

En outre, selon l'art. 87 al. 4 du Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201), lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que 
le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande  ne  peut  être  examinée  que  si  les  conditions  prévues  à  l’al.  3  sont  remplies. 
D'après  cet  alinéa,  lorsqu’une  demande  de  révision  est  déposée,  celle-ci  doit  établir  de 
façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité  de  l’assuré  s’est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses  droits.  En  d'autres 
termes, les règles sur la révision s'appliquent par analogie. 

Enfin,  aux  termes  de  l'art.  88bis  al.  1  RAI,  l'augmentation  de  la  rente  ou  de  l'allocation 
pour  impotent  prend  effet,  au  plus  tôt:  si  la  révision  est  demandée  par  l'assuré,  dès  le 
mois  où  cette  demande  est  présentée  (let.  a);  si  la  révision  a  lieu  d'office,  dès  le  mois 
pour  lequel  on  l'avait  prévue  (let.  b);  s'il  est  constaté  que  la  décision  de  l'office  AI 
désavantageant  l'assuré  était  manifestement  erronée,  dès  le  mois  où  ce  vice  a  été 

 
 
 
- 8 - 

découvert (let. c). A cet effet, il découle de l'art. 29 al. 3 LPGA que la date à laquelle une 
demande  de  prestations  a  été  remise  à  la  poste  ou  déposée  auprès  de  l'autorité  est 
déterminante quant à ses effets juridiques. 

e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge 
apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation  complète  et  rigoureuse  des  preuves.  En  présence  d’avis  médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les 
motifs  pour  lesquels  il  se  fonde  sur  une  appréciation  plutôt  que  sur  une  autre.  A  cet 
égard,  l’élément  décisif  pour  apprécier  la  valeur  probante  d’une  pièce  médicale  n’est  en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, 
mais  bel  et  bien  son  contenu.  Il  importe,  pour  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  que  les  points  litigieux  importants  aient  fait  l’objet  d’une  étude 
circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des  examens  complets,  qu’il  prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été 
établi  en  pleine  connaissance  de  l’anamnèse,  que  la  description  du  contexte  médical  et 
l’appréciation  de  la  situation  médicale  soient  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et 1d; 
RAMA 4-5/1996 n° 256 p. 215 et les références citées). A cet effet, le Tribunal fédéral dit 
qu'on  ne  peut  se  fonder  sur  la  durée  seule  d'une  expertise  pour  en  juger  la  valeur 
probante,  et  que  celle-ci  ne  saurait  être  remise  en  cause  du  seul  fait  que  l'examen  de 
l'assuré  n'ait  duré  que  vingt  minutes 
fédéral,  arrêt  non  publié 
H. [9C_170/2009] du 06.05.2009 consid. 2.2 et les références citées). 

(Tribunal 

En  outre,  selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  l'indépendance  et  l'impartialité  des 
experts  des  COMAI  est  garantie.  En  effet,  il  n'existe  aucune  raison  de  conclure  à  un 
manque  d'objectivité  ou  à  un  parti  pris  des  médecins  du  COMAI  qui  pourrait  mettre  en 
doute la valeur probatoire de leurs expertises. Il convient donc d'examiner ces dernières 
dans  les  limites  d'une  libre  appréciation  des  moyens  de  preuve  et  de  les  prendre  en 
considération pour juger du droit aux prestations (ATF 136 V 376). 

Enfin,  il  y  a  lieu  d’attacher  plus  de  poids  à  l’opinion  motivée  d’un  expert  qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la 
relation de confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre  parti  pour  lui  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références  citées; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est établi à 
la  demande  d'une  partie  et  produit  pendant  la  procédure  ne  justifie  pas,  en  soi,  des 
doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié  B.  [I  19/02]  du 
26.07.2002).  Enfin,  selon  la  jurisprudence  récente du  Tribunal  fédéral  (Tribunal  fédéral, 
arrêt  non  publié  A.  [9C_201/2007]  du  29.01.2008),  l'on  ne  saurait  remettre  en  cause 
une  expertise  ordonnée  par  l'administration  ou  un  juge  et  procéder  à  de  nouvelles 
investigations  du  seul  fait  qu'un  ou  plusieurs  médecins  traitants  ont  une  opinion 
contradictoire. 

5. 
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si le taux d'invalidité du recourant a 
subi  une  modification  notable,  de  manière  à  influencer  son  droit  à  la  rente,  et,  au 
préalable, si la cause a été suffisamment instruite. Il s'agit donc de comparer son état de 
santé et ses répercussions sur sa capacité de travail au moment de la décision initiale du 
13 décembre 2004 – confirmée par décision sur opposition du 9 mars 2006 – avec celui 
qui  était  le  sien  au  moment  de  la  décision  litigieuse  du  19  février  2008,  ce  qui  relève 
d'une appréciation médicale de sa situation. 

 
 
 
- 9 - 

A cet effet, il ressort du dossier médical notamment ce qui suit: 

a)  Situation  initiale  lors  de  la  décision  du  13  décembre  2004,  confirmée  le 

9 mars 2006: 

Dans son rapport du 16 février 2001, son médecin traitant, le Dr E., spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, à ___, expose ce qui suit: "En conclusion, ce patient 
présente  des  lombalgies  prenant  un  caractère  invalidant  depuis  décembre  de  l'année 
passée  [2000]  correspondant  cliniquement  à  un  syndrome  trophostatique  lombaire  et 
radiologiquement  à  des  troubles  dégénératifs  ainsi  qu'à  une  double  hernie  discale  au 
niveau L4-L5 et L5-S1. Malgré le traitement habituel et la mise au repos, persistance des 
lombalgies  toujours  décrites  comme  invalidantes,  ce  qui  malheureusement  constitue  un 
mauvais signe pour la suite des événements". 

Dans  son  rapport  du  19  juillet  2002,  son  médecin  traitant,  le  Dr  F.,  spécialiste  FMH  en 
médecine  générale,  à  ___,  pose  les  diagnostics  suivants,  existants  depuis  2000,  avec 
répercussions  sur  la  capacité  de  travail:  "Lombo-sciatalgies  S1  G  récidivantes, 
invalidantes  sur  troubles  dégénératifs  sévères  du  rachis  lombaire".  Il  atteste  une 
aggravation  de  l'état  de  santé  de  son  patient  ainsi  qu'une  incapacité  de  travail  totale  à 
vie  à  partir  du  30  mai  2002  en  tant  que  chauffeur-livreur  de  meubles.  Il  considère 
toutefois que toute autre activité à positions variées et sans port de charges lourdes est 
exigible à temps complet avec une diminution de rendement de 50%. 

Dans un rapport d'entretien téléphonique du 11 février 2003 entre l'OAI et le Dr F., il est 
mentionné  que  "Dr  F.  me  confirme  au  téléphone  que  l'assuré  peut  travailler  dans  un 
travail  adapté  avec  un  horaire  de  100%,  mais  il  pense  qu'il  aura  un  rendement  de  70-
80% (à évaluer) à cause des douleurs du dos persistantes". 

Dans  son  rapport  du  28  juillet  2003,  le  Dr  F.  atteste  que  l'état  de  santé  de  son  patient 
s'aggrave depuis mars 2003. Ceci étant, il continue de considérer que toute autre activité 
à  positions  variées  et  sans  port  de  charges  lourdes,  respectant  certaines  limitations 
fonctionnelles, est exigible à temps complet avec une diminution de rendement de 50%, 
par  exemple  comme  concierge  ou  magasinier.  A  cet  effet,  il  précise  que  "le  pronostic 
pour  le  maintien  d'une  capacité  de  travail  de  50%  est  favorable  pour  autant  qu'un 
reclassement puisse avoir lieu au plus vite possible". 

Dans leur rapport d'expertise multidisciplinaire du 7 juillet 2004, la Dresse H., spécialiste 
FMH  en  médecine  interne,  la  Dresse  I.,  spécialiste  FMH  en  médecine  interne,  le  Dr  J., 
spécialiste  FMH  en  psychiatrie  et  psychothérapie,  et  la  Dresse  K.,  psychiatre,  tous 
rattachés  à  la  PMU,  à  Lausanne,  posent  les  diagnostics  suivants,  avec  influence 
essentielle sur la capacité de travail: "Cervico-lombalgies chroniques dans le contexte de 
troubles  dégénératifs  (M54);  trouble  somatoforme  douloureux  persistant  sous  forme  de 
lombalgies  et  cervicalgies  (F45.4);  dysthymie  (F34.1)".  A  cet  effet,  leur  appréciation  du 
cas  est  telle:  "Les  examens  radiologiques  mettent  en  évidence  quelques  éléments 
organiques,  à  savoir  une  arthrose  cervicale  C5-C6  d'intensité  moyenne,  de  discrets 
troubles statiques lombaires et une ébauche d'arthrose des plateaux supérieurs de L4 et 
de  L5  (…).  Ces  constatations  peuvent  expliquer  en  tout  cas  en  partie  les  limitations 
fonctionnelles et les douleurs constatées à l'examen clinique. Toutefois, la présence, tant 
lors  de  l'examen  par  l'interniste  que  par  le  rhumatologue,  de  signes  comportementaux 
selon  Kummel  et  Waddel,  mettent  sur  la  piste  d'un  trouble  somatoforme  douloureux 
persistant de l'appareil locomoteur. La longue évolution des douleurs persistant depuis en 

 
 
 
- 10 - 

tout cas janvier 2001, les signes comportementaux de Waddel, l'impact des douleurs sur 
la vie quotidienne de Monsieur X., la résistance des douleurs aux traitements entrepris, la 
fatigue  associée,  vont  également  dans  le  sens  d'un  syndrome  de  la  douleur  chronique. 
Dans  le  contexte  du  syndrome  douloureux  chronique,  nous  avons  demandé  une 
évaluation  psychiatrique.  On  relève  que  les  circonstances  d'apparition  des  lombalgies 
sont peu claires et l'on ne peut pas mettre en évidence de facteurs de stress psychosocial 
particulier à l'origine du syndrome douloureux  (…). Cependant, l'évolution des douleurs, 
en  particulier  leur  intensité  non  expliquée  entièrement  par  un  processus  physiologique, 
évoque le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant également au plan 
psychiatrique.  Nous  n'avons  pas  les  critères  anamnestiques  ou  cliniques  pour  poser  le 
diagnostic d'état dépressif constitué, selon la CIM-10, cependant la symptomatologie est 
assez importante pour que l'on retienne le diagnostic de dysthymie". Enfin, s'agissant de 
la  capacité  de  travail  de  l'assuré,  ils  émettent  les  conclusions  suivantes:  "Ainsi, 
globalement,  nous  ne  retenons  qu'un  faible  degré  d'incapacité  de  travail,  de  30%  dans 
quelque  activité  que  ce  soit,  en  relation  avec  le  vécu  douloureux  chronique  et  la 
dysthymie, et une contre-indication en ce qui concerne les travaux physiquement lourds, 
comme il sera décrit plus bas (en raison du problème rhumatologique). Nous rejoignons 
l'avis du médecin traitant, le Docteur F., qui note que dans un travail adapté, Monsieur X. 
devrait pouvoir fournir un horaire à 100% mais avec un rendement diminué de 20 à 30% 
(…)". 

Dans  leur  rapport  du  5  octobre  2004,  le  Dr  C.,  spécialiste  FMH  en  médecine  interne  et 
rhumatologie,  et  la  Dresse  D.,  médecin  assistante, tous  deux  rattachés  à  la  Clinique  de 
rhumatologie  de  l'Hôpital  cantonal  de  Fribourg,  posent  les  principaux  diagnostics 
suivants:  "Cervico-lombalgies  chroniques  dans  le  contexte  de  troubles  dégénératifs. 
Troubles  somatoformes  douloureux  persistants  sous  forme  de  cervico-lombalgies.  Etat 
dépressif".  Ils  exposent  qu'"en  raison  d'un  sentiment  de  désespoir,  avec  troubles  du 
sommeil, anxiété diurne et nocturne, ruminations anxieuses, irritabilité, idées suicidaires 
émergentes, le patient a été présenté au Dr Q., psychiatre consultant, qui conclut au vu 
des symptômes cliniques à un épisode dépressif sévère, vraisemblablement réactionnel à 
sa situation socio-économique précaire (…). Nous vous laissons le soin d'évaluer le taux 
d'incapacité de travail à distance selon l'évolution du point de vue psychiatrique". 

b) Après la décision du 9 mars 2006, la situation a évolué de la façon suivante: 

Dans  son  rapport  du  1er  septembre  2006,  le  Dr  F.  atteste  que  l'état  de  santé  de  son 
patient  s'est  aggravé  et  émet  un  pronostic  défavorable.  A  cet  effet,  il  note  les 
changements suivants dans les diagnostics: "Etat dépressif avec suicidalité élevé. Depuis 
août 2004, M. X. est suivi pour ce même diagnostic au centre psychosocial de ___. Vers 
la fin 2005 on constate une aggravation. A partir de janvier 2006 le patient fait part des 
pulsions suicidaires qu'il peine à contrôler. On constate une thymie de plus en plus triste. 
Il y a également, au début de l'année 2006, quelques poussées de lombosciatalgies (…). 
Le  status  musculo-squeletal  n'est  pas  changé.  Il  y  a  une  nette  aggravation  de  l'état 
psychique  du  patient  à  partir  du  1er  janvier  2006,  date  à  partir  de  laquelle  on  peut 
attester une incapacité de travail de 100%". 

Dans  leur  rapport  du  2  octobre  2006,  sur  la  base  d'un  traitement  ayant  débuté  le 
28 septembre 2004, la Dresse G. et le Dr L., tous deux spécialistes FMH en psychiatrie et 
psychothérapie  auprès  du  Service  psychosocial,  à  ___,  posent  les  diagnostics  suivants, 
avec répercussions sur la capacité de travail: "Trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère,  sans  symptômes  psychotiques  (F33.2)"  existant  depuis  août  2004,  et  "Trouble 

 
 
 
- 11 - 

somatoforme  douloureux  persistant  de  l'appareil  locomoteur  (F45.4)"  existant  depuis 
janvier  2001.  A  cet  effet,  ils  relèvent  que  son  état  de  santé  s'aggrave  et  que  "toute  sa 
problématique  psychique  est  mise  sur  le  compte  de  ses  douleurs  et  de  la  non 
reconnaissance  de  sa  maladie  par  l'AI  et  toutes  les  conséquences  économiques".  Ceci 
étant,  ils  attestent  que  "depuis  le  28.09.2004,  date  de  la  1ère  consultation  au  service 
psychosocial  de  ___  (Dresse  M.),  nous  l'avons  considéré  comme  en  incapacité  de 
travailler de 100% sur le plan psychiatrique". 

Dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 19 octobre 2007, le Dr A., spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie,  et M. N., psychologue FSP  et neuropsychologue, de la 
Clinique  O.,  à  ___,  ne  retiennent  aucun  diagnostic avec  répercussion  sur  la  capacité  de 
travail.  En  revanche,  ils  posent  le  diagnostic  suivant,  mais  sans  répercussion  sur  la 
capacité  de  travail:  "F68.0:  Majoration  de  symptômes  physiques  pour  des  raisons 
psychologiques". A cet effet, ils relèvent ce qui suit: "Vif, sthénique et euthymique, il est 
d'emblée  difficile  de  comprendre  comment  on  peut  le  [l'assuré]  considérer  comme 
dépressif.  Bien  au  contraire,  lorsqu'il  est  prolixe,  il  devient  revendicateur,  accusant  les 
services  sociaux de leur faible contribution financière,  rendant l'Autre  responsable de  sa 
situation socio-économique précaire". Ils poursuivent: "Il doit mettre en place toute une 
kyrielle  de  plaintes  afin  de  soutenir  ses  allégations  d'invalidité.  Il  développe  donc  une 
névrose de rente, seule manière qu'il a trouvée pour signaler qu'il n'est pas d'accord avec 
les  conclusions  de 
l'assurance-invalidité,  refusant  de  reconnaître  sa  souffrance 
somatique". En outre, les experts précités expliquent que "le diagnostic de dysthymie ne 
peut pas être retenu, le trouble n'ayant pas pris place au début du jeune âge adulte. Le 
tableau clinique s'explique par des traits de personnalité non pathologiques. L'expert ne 
peut qu'infirmer le diagnostic d'épisode dépressif car il n'y a pas au moins deux des trois 
critères  majeurs  nécessaires  pour  évoquer  un  tel  diagnostic".  De  même,  ils  observent 
qu'"il  y  a  actuellement  de  multiples  incohérences  entre  les  plaintes  alléguées  et  les 
constatations  objectives.  L'exploré  met  aussi  en  place  un  phénomène  de  résistance  afin 
d'être perçu non pas comme il est réellement, mais comme il souhaite être perçu. Il y a 
donc  majoration  de  symptômes  physiques  pour  des  raisons  étrangères  à  l'AI  avec  un 
point  de  départ  psychologique,  à  savoir  des  traits  de  personnalité  histrioniques  et 
hypocondriaques (…). On doit infirmer la présence d'un trouble de la personnalité car le 
comportement revendicateur n'est pas présent depuis le jeune âge adulte. En outre, il est 
réactionnel à la situation sociale et économique de l'intéressé, facteur étranger à l'AI. Un 
syndrome  douloureux  somatoforme  n'est  pas  retenu  car  l'expertisé  ne  répond  à  aucun 
des critères A, B ou C de la somatisation". Par ailleurs, ils estiment que "le pronostic est 
néanmoins favorable puisque, comme l'aura compris le lecteur, non seulement il n'existe 
pas de diagnostic psychiatrique ayant une répercussion sur l'activité professionnelle, mais 
de plus, les différents diagnostics antérieurs mis en exergue dans les rapports médicaux 
à  disposition  de  l'assurance-invalidité  ne  peuvent  plus  être  retenus  actuellement.  Bien 
que cela soit difficile, surtout compte tenu d'un long déconditionnement et d'un manque 
profond  d'anticipation  positive  au  retour  en  emploi,  l'expertisé  peut  encore  faire  des 
efforts  psychiques  pour  surmonter  ses  plaintes".  Enfin,  s'agissant  de  la  capacité 
résiduelle  de  travail  de  l'assuré,  ils  émettent  les  conclusions  suivantes:  "Une  capacité 
professionnelle à 100%, soit huit heures par jour, est donc exigible de sa part sur le plan 
psychique,  et  il  semble  que  cela  a  toujours  été  le  cas".  En  conséquence,  ils  considèrent 
que l'activité exercée jusqu'ici est encore exigible à raison de 100%, soit huit heures par 
jours.  Enfin,  ils  relèvent  qu'"il  n'y  a  aucune  diminution  de  rendement  à  objectiver. 
L'absence  de  motivation  à  l'exercice  professionnel  ne  peut  pas  être  considérée  comme 
limitative sur le plan médical". 

 
 
- 12 - 

Dans son rapport du 17 décembre 2007, son médecin traitant, le Dr B., spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, du Service psychosocial, à ___, atteste que l'assuré est 
suivi  dans  leur  service  depuis  le  28  septembre  2004,  en  raison  d'un  épisode  dépressif 
sévère,  sans  symptôme  psychotique  (F33.2).  Il  décrit  que  "le  patient  présentait  un  fort 
sentiment  de  culpabilité  des  malheurs  qui  arrivent  à  sa  famille  et  développe  à  nouveau 
des idées suicidaires très intenses. Il vivait dans un retrait social quasi complet, car il ne 
supportait  plus  aucune  stimulation.  Sentant  une  profonde  auto  dévalorisation,  il  passe 
ses  journées  chez  lui  à  ruminer  des  idées  noires  et  suicidaires.  Sa  seule  motivation  à 
s'accrocher à la vie est sa fille cadette âgée de 10 ans (…)". Il relève qu'à partir du début 
novembre  2007,  "Monsieur  X.  présente  à  nouveau  une  nouvelle  recrudescence  des 
symptômes dépressifs, cette fois réactionnelle à sa prise de connaissance des conclusions 
de  l'expertise  effectuée  par  le  psychiatre  expert  à  ___  au  mois  d'août,  qui  à  notre 
étonnement n'a pas retenu de diagnostic psychiatrique proprement dit, sauf le diagnostic 
de  majoration  des  symptômes  physiques  pour  des  raisons  psychologiques  (F68.0)".  Il 
relève  que  "Monsieur  X.  conteste  les  conditions  d'examen  effectué  par  l'expert  et  ses 
conclusions. Il se sent profondément blessé et non reconnu dans sa souffrance, ce qui a 
provoqué un nouvel épisode dépressif sévère, nécessitant de nouveau une intensification 
de son  suivi médico-infirmier dans notre service. Dans ce  contexte, il  demeure toujours 
dans une incapacité de travail totale et ceci pour une durée indéterminée". 

Dans son complément d'expertise du 4 février 2008, le Dr A. répond aux critiques émises 
par l'assuré et expose en particulier les raisons l'ayant conduit à exclure le diagnostic de 
son  médecin  psychiatre  traitant:  "Je  tiens  à  mettre  en  avant  le  caractère  très 
vraisemblablement  parcellaire  du  rapport  [du  17  décembre  2007]  du  Dr  B.,  médecin 
traitant du patient. On verrait mal comment celui-ci puisse mettre en avant la dimension 
réactionnelle et revendicatrice excessive de son patient sans s'aliéner la confiance de ce 
dernier (…). Je conclus donc que le rapport médical du Docteur B. du 17 décembre 2007 
est  à  prendre  avec  réserve,  non  pas  que  mon  confrère  ne  soit  pas  compétent,  bien  au 
contraire, mais le fait que sa position l'oblige à adopter une trop grande réserve pour que 
l'on  puisse  considérer  son  rapport  comme  véritablement  objectif  au  centre  d'une 
expertise". 

c)  Amenée  à  statuer  sur  la  question  litigieuse,  la  Cour  de  céans  constate  que  la 
cause est suffisamment instruite pour lui permettre de trancher. Il n'y a dès lors pas lieu 
d'ordonner  –  comme  requis  par  le  recourant  –  une  nouvelle  expertise  ou  une  contre-
expertise. 

aa)  Sur  le  plan  somatique,  il  ressort  du  dossier  médical  que  l'assuré  souffre  de 
problèmes  de  dos  depuis  l'année  2000,  notamment  d'une  double  hernie  discale.  A  cet 
effet, en particulier, le rapport d'expertise multidisciplinaire du 7 juillet 2004 fait état de 
cervico-lombalgies  chroniques  dans  le  contexte  de  troubles  dégénératifs,  ayant 
notamment  pour  origine  des  éléments  organiques  (arthrose,  troubles  statiques).  Il 
rejoint, complète et confirme ainsi l'avis du Dr E. du 16 février 2001 et celui du Dr F. du 
19 juillet 2002.  En  outre,  il  est  avéré  qu'en  date  du  7  juillet  2004,  lorsque  le  rapport 
d'expertise précité fut établi, l'assuré disposait d'une capacité de travail totale, avec une 
diminution  de  rendement  de  30%,  dans  une  activité  adaptée  respectant  ses  limitations 
fonctionnelles.  Au  demeurant,  ces  diagnostics,  de  même  que  la  valeur  probante  de 
l'expertise, ne sont à ce jour pas remis en cause par le recourant qui, d'ailleurs, n'a pas 
contesté la décision sur opposition du 9 mars 2006 sur lesquels elle se fonde. 

 
 
 
 
- 13 - 

Hormis  les  "quelques  poussées  de  lombosciatalgies"  relevées  par  le  Dr  F.  dans  son 
rapport du 1er septembre 2006, la Cour de  céans constate qu'aucun  élément au dossier 
ne  laisse  apparaître  une  aggravation  des  problèmes  dorsaux  du  recourant  depuis  le 
prononcé  de  la  décision  initiale.  Dans  la  mesure  où  son  status  ostéo-articulaire  et 
rhumatologique reste superposable avec celui décrit par les experts de la PMU en 2004, il 
sied de retenir que son état de santé ne s'est pas modifié, du moins notablement, dans 
l'intervalle.  Au  demeurant,  on  notera  qu'une  péjoration  des  problèmes  purement 
somatiques de l'assuré n'est ni documentée, ni rendue vraisemblable, ni même alléguée 
par ce dernier, si bien qu'il n'y a pas lieu de s'y intéresser davantage. 

bb) Sur le plan psychique, le litige porte essentiellement sur la valeur probante de 

l'expertise psychiatrique réalisée en 2007 par le Dr A. et le neuropsychologue N.. 

A  la  lecture  de  dite  expertise,  la  Cour  de  céans  constate  qu'elle  est  concluante  en  tous 
points. Le travail fourni par les auteurs est en effet de qualité. Ceux-ci se sont fondés sur 
l'ensemble du dossier médical constitué par l'OAI. Ils ont procédé à un examen personnel 
de l'assuré, lequel a manifestement duré – contrairement à ce qu'allègue ce dernier dans 
son  recours  –  bien  plus  d'une  heure.  Sur  ce  point,  le  Dr  A.  s'est  d'ailleurs  clairement 
expliqué,  dans  son  complément  d'expertise  du  4  février  2008,  sur  les  conditions  dans 
lesquelles  s'étaient  déroulés  les  entretiens  médico-psychologiques.  Par  ailleurs,  les 
conclusions  des  experts  sont  claires,  motivées  et  conformes  aux  critères  de  la 
classification  internationale  des  maladies  (CIM)  de  l'Organisation  mondiale  de  la  santé 
(OMS). De même, leur motivation pour retenir tel ou tel diagnostic ou interpréter tel ou 
tel  résultat  est  détaillée  et  convaincante.  En  particulier,  ils  démontrent  pourquoi  ils  ont 
exclu  les  diagnostics  de  dysthymie  et  de  syndrome  douloureux  somatoforme  –  retenus 
par les experts de la PMU – ainsi que celui d'épisode dépressif – soutenus par les Drs B., 
G.  et  L..  Enfin,  ils  expliquent  que  le  comportement  de  l'assuré  est  réactionnel  à  sa 
situation  sociale  et  économique,  facteur  étranger  à  l'AI.  La  Cour  se  rallie  à  cette 
expertise. 

Ceci étant, l'avis opposé des autres médecins  ayant examiné l'assuré  ne permet pas de 
remettre  en  cause  la  valeur  probante  de  cette  expertise.  En  effet,  en  particulier,  le 
rapport  du  5  octobre  2004  des  Drs  C.  et  D.,  posant  notamment  les  diagnostics  de 
troubles  somatoformes  douloureux  persistants  et  d'état  dépressif,  traite  pour  l'essentiel 
des problèmes neurologiques et ostéo-articulaires du recourant. Il n'émane d'ailleurs pas 
de spécialistes en psychiatrie ni ne décrit de status psychiatrique précis faisant référence 
à  un  système  reconnu  de  classification  des  maladies.  Le  seul  paragraphe  qui  y  est 
consacré  au  volet  psychiatrique  rapporte  que  l'épisode  dépressif  sévère  que  connaîtrait 
l'assuré serait vraisemblablement réactionnel à sa situation socio-économique précaire. Il 
laisse  ainsi  clairement  apparaître  l'existence  de  facteurs  étrangers  à  l'AI,  ce  qui  sera 
d'ailleurs  confirmé  par  le  Dr  A..  Enfin  et  surtout,  les  Drs  C.  et  D.  ne  se  prononcent  pas 
sur la capacité résiduelle de travail de l'assuré. 

Quant au rapport du 1er septembre 2006 du Dr F., posant le diagnostic d'"état dépressif 
avec suicidalité élevée", il est succinct et sommairement motivé. En sus, ni l'anamnèse ni 
les  plaintes  de  l'assuré  n'y  sont  consignées.  Enfin  et  surtout,  il  n'émane  pas  d'un 
spécialiste  en  psychiatrie  et,  d'ailleurs,  ne  décrit  pas  de  status  psychiatrique  précis 
conforme aux standards de l'OMS. Enfin, il doit être lu avec toute la retenue qu'impose la 
jurisprudence à cet effet, vu la relation de confiance qui s'instaure généralement entre un 
médecin traitant et son patient. 

 
 
 
- 14 - 

Pour  leur  part,  dans  leur  rapport  du  2  octobre  2006,  les Drs  G.  et  L.,  tous  deux 
psychiatres, posent  certes des diagnostics conformes à la CIM.  Ils effectuent également 
une  anamnèse  de  l'assuré  et  décrivent  ses  plaintes.  Toutefois,  leur  rapport  n'est  à 
l'évidence  ni  d'une  exhaustivité  ni  d'une  précision  égalables  à  l'analyse  du  Dr  A.  et  du 
neuropsychologue  N..  Il  ne  saurait  dès  lors  mettre  en  doute  l'opinion  et  les  conclusions 
desdits experts. Au contraire, en se basant exclusivement sur les plaintes subjectives de 
l'assuré et en relevant que la problématique psychique de celui-ci est mise sur le compte 
de ses douleurs, de la non reconnaissance de sa maladie et de toutes ses conséquences 
économiques, les Drs G. et L. font également état de facteurs étrangers à l'AI. 

De  même,  le  rapport  du  17  décembre  2007  du  Dr  B.  met  en  exergue  –  lui  aussi  –  la 
présence  de  facteurs  étrangers  à  l'AI.  En  effet,  il  expose  en  substance  que,  se  sentant 
profondément  blessé  et  non  reconnu  dans  sa  souffrance,  l'assuré  a  présenté  une 
recrudescence  de  symptômes  dépressifs  réactionnelle  à  sa  prise  de  connaissance  des 
conclusions de l'expertise du Dr A.. Ceci étant, il se contente de relever que son patient 
conteste  les  conditions  et  les  conclusions  de  l'expertise.  Il  ne  développe  cependant  pas 
davantage  les  raisons  pour  lesquels  le  diagnostic  de  "majoration  des  symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0)" – retenu par le Dr A. – devrait être 
écarté  au  profit  de  son  propre  diagnostic  d'"épisode  dépressif  sévère  sans  symptôme 
psychotique  (F33.2)".  Enfin,  émanant  de  l'un  des  médecins  traitants  de  l'assuré,  ce 
rapport doit être lu avec toute la retenue qu'impose la jurisprudence à cet égard. 

Par ailleurs, le rapport d'expertise du 7 juillet 2004 de la PMU et celui du 19 octobre 2007 
du  Dr  A.  et  du  neuropsychologue  N.  ne  sont  pas  –  contrairement  à  ce  que  semble 
soutenir  le  recourant – contradictoires.  En  effet,  d'une  part,  ils  décrivent  le  status 
psychiatrique  de l'assuré  à  des  moments  différents.  D'autre  part,  ils  excluent  tous  deux 
le  diagnostic  d'état  dépressif.  Enfin,  indépendamment  des  divergences  quant  aux 
diagnostics, force  est de constater que les conclusions des deux  rapports d'expertise ne 
permettent pas de retenir une atteinte invalidante à la santé d'un point de vue purement 
psychiatrique. En effet, tout au plus, une diminution de 30% de la capacité résiduelle de 
travail a été prise en compte par les experts de la PMU dans le cadre d'une appréciation 
globale  –  tant  sur  le  plan  somatique  que  psychiatrique  –  de  celle-ci.  Sur  ce  point,  on 
rappellera ici que, selon la jurisprudence, la dysthymie – diagnostic posé par les experts 
de la PMU – ne représente pas à elle seule, comme en l'espèce, une telle atteinte. 

Enfin,  les  rapports  des  25  août  2008,  26  avril  2009  et  17  novembre  2010  du  Dr B.,  et 
celui  du  17  avril  2009  du  Dr  P.,  établis  et  remis  après  la  décision  litigieuse  du 
19 février 2008,  doivent  en  principe  être  exclus  de  l'examen  de  la  présente  cause.  En 
effet,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions  attaquées,  en 
règle  générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été 
rendue.  A  cet  effet,  en  particulier,  il  en  ressort que  l'aggravation,  alléguée  par  l'assuré, 
de son état de santé psychique semble étroitement liée au suicide de son frère survenu 
en  avril  2008.  Ces  faits  survenus  postérieurement  à  la  décision  querellée  devront 
normalement être pris en compte dans le cadre d'une nouvelle décision de l'OAI, comme 
l'avait  déjà  constaté  à  juste  titre  ledit  Office  dans  ses  ultimes  remarques  du 
10 septembre 2008. 

cc) Sur le vu de ces éléments, c’est donc à juste titre que l’autorité intimée n'a pas 
retenu de changements notables dans l'état de fait et s'est ralliée à l'avis du Dr A. et du 
neuropsychologue  N.  dans  le  cadre  d'un  nouvel  examen  du  droit  aux  prestations.  En 
effet,  dès  lors  que  le  rapport  d'expertise  psychiatrique  est  –  contrairement  à  ce  que 

 
 
 
- 15 - 

prétend le recourant – en tous points conforme aux réquisits jurisprudentiels et a pleine 
valeur probante, ses conclusions doivent être suivies. En outre, la Cour de céans constate 
que,  comme  relevé  ci-dessus,  des  facteurs  sociaux  et  économiques,  étrangers  à  l'AI, 
imprègnent  manifestement  le  dossier  et  contribuent  très  vraisemblablement  aux 
difficultés  rencontrées  par  le  recourant.  Or,  de  tels  facteurs  ne  constituent  pas  des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de travail au sens de la loi. Ainsi, en dépit 
des souffrances psychiques vécues par l'assuré, on doit nier – d'un point de vue juridique 
–  le  caractère  invalidant  de  celles-ci.  Enfin,  concernant  l'aspect  purement  somatique, 
aucune  modification  objective  ne  permet  de  revoir  la  situation  suite  à  l'expertise 
multidisciplinaire  effectuée  en  2004  à  la  PMU.  Ainsi,  à  la  lumière  des  diagnostics 
susmentionnés, force est de constater que la capacité résiduelle de travail de l'assuré ne 
s'est pas modifiée dans l'intervalle séparant la décision initiale de la décision attaquée. 

Toutefois,  pour  les  raisons  qui  suivent,  il  s'impose  de  procéder  à  une  nouvelle 

6. 
comparaison des revenus de valide et d'invalide dans le cas d'espèce. 

a) Dans le cadre de l'art. 17 al. 1 LPGA, même des modifications minimes de l'état 
des  faits  peuvent  en  principe  donner  lieu  à  une  adaptation  dans  la  mesure  où  elles 
mènent  à  un  dépassement  de  la  valeur  seuil  revêtant  de  l'importance  pour  la  rente 
(ATF 133  V  545  consid.  7).  Ainsi,  par  exemple,  un  changement  de  2%  du  degré 
d'invalidité peut donner lieu à révision, lorsque le seuil ouvrant le droit à une rente plus 
élevée (ou plus basse) est franchi (ATF 133 précité consid 6.2 et les références citées). 

b) Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la modification des données 
statistiques  ne  conduit  pas  à  une  révision  de  la  rente  car  elles  ne  reflètent  pas  les 
l'assuré,  mais  constituent  des  développements 
circonstances  personnelles  de 
économiques généraux avec lesquels les assurés comme les personnes en santé doivent 
compter  (ATF  133  V  545  consid.  7.1  et  7.3;  Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié 
W. [9C_8/2010] du 19.03.2010 consid. 3.1). De même, le seul fait d'un changement de 
pratique  imposé  par  le  Tribunal  fédéral  (cf.  par  exemple  ATFA  U  75/03  du  12.10.2006 
consid.  8)  pour  le  calcul  –  basé  sur  l'enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires  –  du 
revenu  d'invalide  ne  justifie  pas  non  plus  une  révision  du  droit  à  la  rente  AI  (Tribunal 
fédéral, arrêt non publié C. [9C_696/2007] du 09.11.2009). Il sied ici de souligner que la 
jurisprudence précitée (ATF 133 V 545 et arrêt 9C_696/2007) porte sur des litiges ayant 
pour  objet  la  baisse,  respectivement  la  suppression  d'une  rente  en  raison  d'une 
diminution du taux d'invalidité. Enfin, on notera que la Haute Cour admet l'application de 
conditions  moins  restrictives  lorsque  l'adaptation  d'une  rente  a  lieu,  dans  des  cas 
particuliers,  en  faveur  de  l'assuré  (arrêt  précité  9C_696/2007  consid.  6.2  et  les 
références citées). 

c)  Le  revenu  d'invalide  doit  être  évalué  avant  tout  en  fonction  de  la  situation 
professionnelle concrète de l'assuré. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit 
lorsque l’assuré, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité ou 
alors  aucune  activité  adaptée,  normalement  exigible  –  le  revenu  d’invalide  doit  être 
évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1, 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb et les références citées). A cet égard, il convient en principe 
de  se  référer  au  salaire  mensuel  brut  –  valeur  centrale  –  pour  tous  les  secteurs 
économiques  confondus  de  l'économie  privée  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié 
K. [U 240/99]  du  07.08.2001  in  RAMA  4/2001  n°  U  439  p. 347).  A  cet  effet,  lors  de 
l'adaptation  du  revenu  à  l'évolution  des  salaires,  il  faut  faire  une  distinction  entre  les 
sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408). 

 
 
 
 
 
- 16 - 

d)  En  l'espèce,  s'agissant  du  revenu  de  valide,  il  ressort  de  la  demande  de 
prestations AI du 13 juin 2002 et du questionnaire pour l'employeur du 25 juin 2002 que 
le  recourant  percevait  un  revenu  annuel  brut,  treizième  salaire  et  gratification  compris, 
de  62'295  francs  (4'765  x  13  +  350)  en  l'an  2002.  Son  droit  éventuel  à  une  rente 
prenant  naissance  au  plus  tôt  en  2006  –  au  moment  de  sa  nouvelle  demande  –  il  y  a 
encore lieu d'indexer ce montant pour l'année 2006. A cet effet, selon l'Office fédéral de 
la statistique, les salaires nominaux pour les hommes ont progressé de 4.2% de 2002 à 
2006  (cf.  Evolution  des  salaires  nominaux,  des  prix  à  la  consommation  et  des  salaires 
réels,  1976-2009).  Le  revenu  de  valide  peut  donc  être  estimé  à  64'911 fr. 40  pour 
l'année 2006. 

S'agissant  du  revenu  d'invalide,  il  doit  être  déterminé,  en  l'absence  d'activité  lucrative 
effective,  sur  la  base  de  données  statistiques.  A  cet  effet,  le  salaire  brut  auquel  le 
recourant  peut  prétendre  dans  le  secteur  privé  en  Suisse,  toutes  activités  confondues 
(valeur centrale), s'élève à 4'732 francs par mois (40 heures par semaine; 1/12 du 13ème 
salaire compris), soit 56'784 francs (4'732 x 12) pour l'année 2006 (Enquête  suisse sur 
la structure des salaires 2006, TA1, niveau de qualification 4 pour les hommes). La durée 
usuelle  de  travail  hebdomadaire  étant  de  41.7  heures  en  2006  (La  Vie  économique  11-
2010,  tableau  B9.2),  ce  chiffre  passe  à  59'197 fr. 30.  En  outre,  il  n'y  a  pas  lieu  de 
s'écarter  du  taux  d'abattement  de  10%  retenu  par  l'OAI,  lequel  tient  compte  de 
l'ensemble  des  circonstances  du  cas  d'espèce.  Il  n'y  a  non  plus  pas lieu  de  s'écarter  du 
taux  de  capacité  résiduelle  de  travail  de  70%  (100%  –  30%)  retenu  par  l'OAI,  lequel 
tient compte de l'ensemble des limitations fonctionnelles du recourant. Il s'ensuit que son 
revenu d'invalide peut être fixé à 37'294 fr. 30 pour l'année 2006. 

Il  découle  de  ce  qui  précède  que  le  taux  d'invalidité  résultant  de  cette  nouvelle 
comparaison  des  revenus  est  de  42.55%  qui,  arrondi  au  chiffre  en  %  supérieur 
(cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2), sera fixé à 43%, ce qui donne droit à un quart de rente. 
Dans  la  mesure  où  la  nouvelle  demande  de  l'assuré  datée  du  29  juin 2006  –  à  laquelle 
était  jointe  une  attestation  médicale  datée  du  30  juin  2006,  et  que  l'OAI  a  reçue  le 
10 juillet 2006 – a, selon la plus haute vraisemblance, été remise à la poste au début du 
mois  de  juillet  2006,  le  recourant  aura  rétroactivement  droit  à  un  quart  de  rente  AI  à 
partir  du  1er  juillet  2006,  plus  éventuels  intérêts  moratoires,  conformément  aux 
art. 88bis al. 1 RAI et 29 al. 3 LPGA. 

La  Cour  de  céans  saisit  ici  l'occasion  de  relever  que  l'OAI,  dans  sa  décision  du 
13 décembre 2004  retenant  un  taux  d'invalidité  de  38%,  et  confirmée  par  décision  sur 
opposition  du  9  mars  2006  entrée  en  force,  avait  calculé  le  revenu  d'invalide  en  se 
basant  sur  les  valeurs  statistiques  des  salaires  dans  la  seule  branche  de  la  production 
(secteur  2).  Or,  cette  pratique  jadis  tolérée  par  la  Cour  ne  répond  plus  aujourd'hui  aux 
exigences  jurisprudentielles  selon  lesquelles  il  faut  se  référer  à  la  valeur  centrale  pour 
tous  les  secteurs  économiques  (total)  confondus.  Partant,  étant  donné  qu'une  nouvelle 
comparaison  des  revenus  –  subséquente  à  ce  changement  de  pratique  –  permet  le 
passage  à  l'échelon  d'un  quart  de  rente,  il  y  a  lieu  de  procéder  à  cette  adaptation  qui, 
conformément à la jurisprudence susmentionnée, est faite in casu en faveur de l'assuré. 

Dans  ces  circonstances,  le  recours  du  7  avril  2008  est  admis  dans  le  sens  des 
considérants et la décision du 19 février 2008 annulée. 

7. 
A teneur de l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant 

 
 
 
- 17 - 

est  déterminé  sans  égard  à  la  valeur  litigieuse  d'après  l'importance  et  la  complexité  du 
litige.  En  outre,  en  vertu  de  l'art.  137  al.  1  du  code  de  procédure  et  de  juridiction 
administrative  du  canton  de  Fribourg  (CPJA;  RSF  150.1),  applicable  par  le  biais  de 
l'art. 61,  1ère  phrase  LPGA,  en  cas  de  recours  devant  une  autorité  statuant  en  dernière 
instance  cantonale  notamment,  l'autorité  de  la  juridiction  administrative  alloue,  sur 
requête,  à  la  partie  qui  obtient  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  nécessaires 
qu'elle a engagés pour la défense de ses intérêts. 

La  procédure  n'étant  plus  gratuite  (art.  69  al.  1bis  LAI),  il  convient  de  condamner 
l'autorité  intimée,  qui  succombe,  au  paiement  des  frais  de  procédure  par  800  francs. 
Partant, les 800 francs avancés par le recourant lui sont restitués. 

Compte  tenu  de  la  difficulté  et  de  l'importance  relatives  du  litige,  des  seules  opérations 
nécessaires effectuées par son mandataire dans le cadre de la présente procédure et de 
sa  liste  de  frais  produite  le  17  mars  2011,  il  se  justifie  de  fixer  l'indemnité  globale  à 
laquelle  le  recourant  a  droit  pour  ses  frais  de  défense  à  2'769 fr. 50,  plus  169 fr. 75  de 
débours,  plus  223 fr. 40  au  titre  de  la  TVA  (7.6%  sur  2'939 fr. 25)  pour  les  prestations 
réalisées  jusqu'au  31  décembre  2010,  et  à  46  francs,  plus  29 fr. 50  de  débours,  plus 
6 fr. 05 au titre de la TVA (8% sur 75 fr. 50) pour les prestations réalisées en 2011, soit 
à un montant total de 3'244 fr. 20, et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité 
intimée qui succombe. 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours du 7 avril 2008 est admis et la décision du 19 février 2008 annulée. 

Partant,  le  recourant  a  droit  à  un  quart  de  rente  à  partir  du  1er  juillet  2006,  plus 
éventuels intérêts moratoires. 

II. 

Les frais de justice, de 800 francs, sont mis à la charge de l'autorité intimée. 

III.  L'avance de frais de 800 francs effectuée par le recourant lui est restituée. 

IV. 

Il  est  alloué  au  recourant  une  indemnité  de  partie  fixée  à  2'815 fr. 50,  plus 
199 fr. 25 au titre des débours, plus 229 fr. 45 au titre de la TVA à 7.6% et à 8%, 
soit à un total de 3'244 fr. 20, mise intégralement à la charge de l'autorité intimée. 

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre 
le  présent  jugement  dans  un  délai  de  30  jours  dès  sa  notification.  Ce  délai  ne  peut  pas 
être  prolongé.  Le  mémoire  de  recours  sera  adressé,  en  trois  exemplaires,  au  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le 
jugement  attaqué  viole  le  droit.  Les  moyens  de  preuve  en  possession  du  (de  la) 
recourant(e)  doivent  être  joints  au  mémoire  de  même  qu’une  copie  du  jugement,  avec 
l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas 
gratuite. 

6.502.4.2.3; 6.502.4.3; 6.502.4.4