# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5fde36f2-f64e-5bea-9392-cc4933ddefc3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2023 A/2561/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2561-2023_2023-11-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2561/2023 ATAS/876/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 novembre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2561/2023 

- 2/4 - 

Vu en fait la décision de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 
12 juillet 2023, allouant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente entière 
d’invalidité du 1er juillet au 30 novembre 2021 et une demi-rente d’invalidité dès le 1er 
décembre 2021. 

Vu le recours de l’assurée du 14 août 2023 déposé auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour justice, par lequel elle conteste le montant retenu de son revenu sans 
invalidité et le calcul de sa rente d’invalidité, dont la non prise en compte de ses années 
de cotisation au Portugal. 

Vu la décision de l’OAI du 12 septembre 2023, annulant et remplaçant celle du 12 
juillet 2023 et reprenant l’instruction du dossier. 

Vu l’arrêt de la chambre de céans du 19 septembre 2023, constatant que le recours est 
devenu sans objet et rayant la cause du rôle. 

Vu l’écriture de l’assurée du 20 septembre 2023, requérant, d’une part, le versement de 
sa rente d’invalidité durant la période d’instruction, d’autre part, la suspension de la 
procédure dans l’attente de la nouvelle décision de l’OAI, afin de garantir l’interdiction 
de la reformatio in pejus et, enfin, exigeant une nouvelle décision de l’intimé dans un 
délai de deux mois. 

Vu l’enregistrement d’une demande de révision à l’encontre de l’arrêt du 19 septembre 
2023. 

Vu la réponse de l’intimé du 11 novembre 2023, constatant qu’il était compétent pour la 
suite de la procédure, que l’assurée pourrait recourir contre sa nouvelle décision et que 
la demi-rente d’invalidité lui serait versée durant la procédure d’instruction. 

Vu l’absence de réplique de l’assurée dans le délai imparti. 

 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. i de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), les jugements sont soumis à 
révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime 
ou un délit a influencé le jugement. 

Qu’en l’occurrence, aucun motif de révision n’existe, au sens de la disposition précitée, 
de sorte que la demande ne peut qu’être rejetée en tant qu’elle est recevable. 

Qu’il sera néanmoins relevé que la demande de la recourante de suspendre la procédure 
dans l’attente de la nouvelle décision de l’intimé ne se justifie pas, dès lors que celui-ci 
rendra une nouvelle décision, sujette à recours. 

 
 
 

 

A/2561/2023 

- 3/4 - 

Que si l’intimé devait tarder à rendre sa décision, de manière à causer un déni de justice, 
la recourante pourrait également saisir la chambre de céans d’un recours (art. 56 al. 2 
LPGA). 

Qu’enfin, l’intimé a précisé à la recourante que la demi-rente d’invalidité lui sera 
allouée durant la procédure d’instruction, ce qui correspond à sa demande. 

Qu’au surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
  

 
 
 

 

A/2561/2023 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette la demande de révision en tant qu’elle est recevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le