# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db6bb775-bae1-5d0d-9a3a-a3f4e3e4fc55
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-14
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 14.07.2023 101 2022 328
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2022-328_2023-07-14.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2022 328
101 2022 330

Arrêt du 14 juillet 2023

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure : Catherine Faller

Parties A.________, défendeur, appelant et intimé à l’appel, représenté 
par Me Anaïs Brodard, avocate

contre

B.________, demanderesse, intimée à l’appel et appelante, 
représentée par Me Albert Habib, avocat

Objet Divorce ; garde ; contributions d’entretien pour enfants et épouse ; 
liquidation du régime matrimonial

Appels des 29 et 30 août 2022 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Veveyse du 24 juin 2022

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. B.________ née C.________ en 1980, de nationalité D.________, et A.________, né en 1971 
de nationalité E.________ se sont mariés en 2005 à F.________. Ils sont les parents de G.________ 
née en 2012 et de H.________ née en 2014. 

B. Sur requête de l'épouse, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Veveyse a 
prononcé une décision de mesures protectrices de l’union conjugale le 6 juin 2017, modifiée par 
arrêt de la Cour de céans du 23 août 2017 (101 2017 196) ; il a notamment attribué la garde des 
enfants à la mère et un droit de visite au père (tous les lundis et mercredis soirs jusqu’à 20h ; un jour 
à midi ; un weekend sur deux du vendredi 18h au dimanche 18h ; cinq semaines de vacances) ; il a 
astreint l’époux au versement de contributions d’entretien de CHF 1’850.- pour chaque enfant et de 
CHF 1'870.- pour son épouse ainsi que de la moitié de son bonus annuel. 

Par décision du 28 février 2019, le Président du Tribunal civil a modifié partiellement les mesures 
prononcées suite à la requête en modification introduite par l’époux (contributions pour H.________ : 
CHF 1'740.- ; contribution pour G.________ : CHF 1'155.- ; contribution pour épouse : CHF 1'270.- 
+ moitié du bonus annuel ; droit de visite d’entente et, à défaut, tous les mardis de 18h à 20h, tous 
les jeudis de 18h au vendredi 15h, un weekend sur deux du vendredi 15h au lundi matin, cinq 
semaines de vacances par année et la moitié des jours fériés).

C. Le 13 février 2019, B.________ a introduit une action unilatérale en divorce devant le Tribunal 
civil de l’arrondissement de la Veveyse (ci-après : le Tribunal civil). Les parties ont comparu à 
l’audience de conciliation du 4 avril 2019 ; l’époux a admis le principe du divorce et les parties ont 
convenu de procéder à l’évaluation de la valeur vénale de leur appartement familial dont ils sont 
copropriétaires. Le Président du Tribunal a confié cette expertise à I.________ qui a déposé son 
rapport le 19 juin 2019, actualisé le 2 décembre 2020.

D. Le 27 mai 2019, l’époux a déposé une requête de mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles, invoquant le fait que son épouse allait déménager dans un autre canton avec 
leurs filles (J.________). Par décision superprovisionnelle du 31 mai 2019, le Président du Tribunal 
a mandaté le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ) pour évaluer la situation des 
enfants et pour préaviser leur garde (octroi d’une garde exclusive ou alternée et modalités du droit 
de visite) ; il a interdit à la mère de déménager dans l’intervalle. L’épouse s’est déterminée sur la 
requête le 21 juin 2019. 

Par décision de mesures provisionnelles du 24 juin 2019, le Président du Tribunal a autorisé le 
déménagement des enfants à J.________, a confirmé le mandat du SEJ et a modifié la décision de 
mesures protectrices de l’union conjugale précitée en ce sens que le droit du visite du père s’exerce 
d’entente et à défaut un weekend sur deux du vendredi au dimanche 19h00, le mercredi après-midi 
après l’école jusqu’à 19h00 selon les disponibilités du père et cinq semaines de vacances durant 
les vacances scolaires dont au maximum quinze jours consécutifs et durant la moitié des jours fériés 
hors vacances scolaires. Par arrêt du 5 août 2019 (101 2019 188), la Cour de céans a rejeté l’appel 
du père contre la décision de mesures provisionnelles du 24 juin 2019.

Le 12 septembre 2019, le SEJ a déposé son rapport d’enquête social du 5 septembre 2019.

Par décision du 21 février 2020, sur requêtes de l’époux des 30 septembre et 15 novembre 2019, le 
Président du Tribunal a modifié les mesures provisionnelles en lien avec le droit de visite et 
l’entretien de la famille en ce sens : une curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 

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al. 2 CC) entre les enfants et leurs parents a été instaurée, l’autorité de protection de l’enfant et de 
l’adulte de K.________ (ci-après : APEA) étant chargée de désigner un curateur ; le droit de visite 
du père est réservé et à défaut d’entente s’exercera durant la semaine 1 du mercredi après l’école 
jusqu’à 19h et du vendredi après l’école au dimanche 19h, durant la semaine 2 du vendredi après 
l’école au dimanche 19h, durant la semaine 3 le mercredi après l’école jusqu’à 19h et la moitié des 
vacances scolaires et jours fériés hors vacances à J.________ ; le père est astreint à verser des 
contributions d’entretien en faveur de ses filles de CHF 1'650.- pour la cadette et de CHF 670.- pour 
l’aînée, allocations en sus, dès le 1er décembre 2019, et une contribution d’entretien pour son épouse 
de CHF 1'417.- ainsi que la moitié de son bonus, dès le 1er janvier 2019 ; le père est autorisé à payer 
la totalité des charges et intérêts hypothécaires de l’appartement familial dès septembre 2019 ; la 
requête de provisio ad litem de l’épouse est rejetée. 

Par arrêt du 24 août 2020, la Cour de céans a admis partiellement les appels des parties, modifiant 
le droit de visite du père (durant la semaine 1, le mercredi après l'école jusqu'à 19.00 heures et du 
samedi 17h au dimanche 19h ; durant la semaine 2, du vendredi après l'école au dimanche 19h ; 
durant la semaine 3, le mercredi après l'école jusqu'à 19h et la moitié des vacances scolaires et des 
jours fériés hors vacances scolaires à J.________), les contributions d’entretien dues aux enfants à 
hauteur de CHF 950.- par enfant et le dies a quo de la contribution pour l’épouse arrêté au 1er juillet 
2019 (101 2020 99&100).

Par décision du 24 mars 2020, l’APEA de K.________ a pris acte du mandat de curatelle de 
surveillance des relations personnelles, a désigné l’Office pour la protection de l’enfant (ci-après : 
OPE), par le biais d’un de ses intervenants, en qualité de curateur, lui a confié la mission de mettre 
en œuvre le droit de visite du père selon les modalités définies dans l’ordonnance de mesures 
provisionnelles et lui demandé un bilan régulier sur la situation des enfants. Au sein dudit office, 
L.________ a été désignée curatrice.

E. Le 28 novembre 2019, B.________ a déposé sa demande en divorce motivée. Elle a conclu 
en particulier à la garde exclusive des enfants en sa faveur, à un droit de visite du père (à défaut 
d’entente, semaine 1 du vendredi 17h jusqu’au dimanche 17h, semaine 2 du samedi 17h au 
dimanche 17h, semaine 3 du mercredi 12h à 16h45, avec lieu de transfert des enfants à la gare de 
M.________, ainsi que cinq semaines de vacances scolaires et la moitié des jours fériés hors 
vacances scolaires), à des contributions d’entretien en faveur de G.________ de CHF 1'038.- 
jusqu’à ses douze ans révolus puis de CHF 1'250.- et en faveur de H.________ de CHF 2'533.- 
jusqu’à ses douze ans révolus puis de CHF 1'700.-, à une contribution d’entretien en sa faveur de 
CHF 2'000.- jusqu’aux seize ans de H.________ ainsi qu’à la moitié de son bonus professionnel. 
S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, elle a conclu à une créance à chiffrer 
ultérieurement en sa faveur pour sa part de copropriété et à une créance d’acquêts après 
compensation de CHF 32'598.70.

Le 17 juin 2020, A.________ a déposé sa réponse au fond. A titre principal, il a en particulier conclu 
à une garde alternée à raison d’une semaine sur deux, à des contributions d’entretien en faveur des 
enfants de CHF 670.- jusqu’aux douze ans révolus, puis de CHF 750.- ainsi qu’à la suppression de 
toute contribution d’entretien entre époux. S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, il a 
conclu à une créance en sa faveur de CHF 82'258.85 composée de différentes prétentions dont 
CHF 9'500.- représentant la moitié des prestations versées par l’assurance pour le véhicule 
endommagé, CHF 9'520.- correspondant aux loyers et charges de l’appartement familial de juillet 
2019 à fin janvier 2020, CHF 5'000.- à titre de remboursement de la provisio ad litem et « la moitié » 
de la valeur de rachat des assurances-vie ou/et des comptes bancaires de son épouse.

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La curatrice a déposé les rapports suivants : rapport du 1er juillet 2020, rapport du 26 avril 2021 (DO 
559) et rapport du 13 octobre 2021 (DO 628).

Le 5 novembre 2020, les parties ont comparu à l’audience de conciliation qui s’est soldée par un 
échec.

B.________ a déposé sa réplique le 15 décembre 2020, modifiant certaines conclusions dont 
notamment celles relatives aux contributions d’entretien pour les enfants (pour chacune des 
enfants : CHF 2'500.- jusqu’à ses douze ans, CHF 1'800.- jusqu’à ses quinze ans, CHF 1'500.- par 
la suite).

A.________ a dupliqué le 10 mai 2021, précisant certaines de ses conclusions. Il a ainsi conclu à 
ce qu’il reprenne la part de copropriété de la partie adverse sur l’appartement familial moyennant 
une soulte d’un montant « à préciser en cours d’instance mais d’au maximum de CHF 44'000.- ».

Les parties ont comparu à l’audience du 7 septembre 2021. A cette occasion, A.________ a modifié 
ses conclusions en ce sens : les contributions pour G.________ s’élèvent à CHF 670.- jusqu’à l’âge 
de douze ans, à CHF 750.- entre douze et seize ans et à CHF 1'200.- entre seize et la majorité voire 
au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation adéquate (art. 277 al. 2 CC) ; celles pour H.________ 
sont fixées à CHF 670.- jusqu’à l’âge de douze ans, à CHF 740.- entre douze et seize ans et à 
CHF 1'200.- entre seize et la majorité voire au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation adéquate 
(art. 277 al. 2 CC). La part de copropriété de l’épouse sur l’appartement familial lui est attribuée 
contre versement d’une soulte de CHF 27'558.50. Il est astreint à lui verser CHF 3'204.50 pour le 
partage des avoirs bancaires et CHF 49'394.20 pour celui des avoirs du 3ème pilier, alors qu’elle lui 
doit CHF 58'200.- à titre de liquidation du régime matrimonial (dont entre autres CHF 5'000.- de 
remboursement de la provisio ad litem, CHF 9'500.- pour les prestations de l’assurance véhicule et 
CHF 2'600.- représentant quatre mois de charges PPE).

La procédure probatoire a été close le 5 novembre 2021. Les parties ont comparu à l’audience du 
7  février 2022 consacrée aux plaidoiries.

Le 6 janvier 2022, A.________ a élevé une nouvelle prétention en liquidation du régime matrimonial 
de CHF 69'613.63 plus CHF 14'476.44 d’intérêts, à titre de remboursement des montants de pension 
pour lesquels la partie adverse a intenté une poursuite à son encontre.

F. Par décision du 24 juin 2022, le Tribunal civil a prononcé le divorce des parties, a maintenu 
l’autorité parentale conjointe, a prononcé une garde alternée à raison d’une semaine chez chacun 
des parents et de la moitié des vacances scolaires et jours fériés, et a maintenu la curatelle de 
surveillance des relations personnelles. Il a astreint le père à verser les contributions d’entretien 
suivantes en faveur de ses enfants, allocations familiales et patronales en sus :

‐ Jusqu’à ce que H.________ commence le cycle d’orientation :

‐ Pour G.________ : CHF 915.-

‐ Pour H.________ : CHF 1'200.-

‐ Dès que H.________ commence le cycle d’orientation :

‐ Pour G.________ : CHF 880.-, puis CHF 980.- dès sa majorité

‐ Pour H.________ : CHF 860.-

‐ Dès que H.________ aura 16 ans révolus :

‐ Pour G.________ : CHF 680.- aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC

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‐ Pour H.________ : CHF 1'000.- jusqu’à sa majorité, puis CHF 1'100.- aux conditions 
de l’art. 277 al. 2 CC.

Il a astreint l’époux à contribuer à l’entretien de son ancienne épouse par le versement d’un montant 
mensuel de CHF 1'400.- jusqu’à ce que H.________ entre au cycle d’orientation. Il a liquidé le 
régime matrimonial comme suit : l’époux reprend la part de copropriété sur le logement familial 
contre versement d’une soulte de CHF 45'058.50 à son ancienne épouse ; chaque partie demeure 
propriétaire de ses biens mobiliers et débitrice de ses propres dettes à l’exception de la dette 
hypothécaire. Enfin, il a décidé que chaque partie supporterait ses propres dépens et la moitié des 
frais de justice, arrêtés à CHF 13'000.- (émolument : CHF 10'000.- ; débours : CHF 3'000.-).

G. Le 29 août 2022, A.________ a interjeté appel. A titre principal, il a pris les conclusions 
suivantes. La contribution d’entretien due pour G.________, allocations en sus, s’élève à CHF 400.- 
jusqu’à sa majorité, puis à CHF 100.- aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. La contribution d’entretien 
due pour H.________, allocations en sus, s’élève à CHF 315.- jusqu’à ses douze ans, à CHF 390.- 
dès ses douze ans révolus jusqu’à la majorité de G.________, à CHF 420.- dès la majorité de 
G.________ jusqu’à l’âge de seize ans révolus de H.________, à CHF 335.- de ses seize ans 
révolus à sa majorité et de CHF 100.- dès sa majorité aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Aucune 
contribution d’entretien n’est due entre les époux. S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, 
il reconnaît devoir CHF 32'030.50 à son ancienne épouse à titre de soulte pour le transfert de sa 
part de copropriété ainsi que CHF 32'593.70 pour la liquidation des comptes bancaires et de 3e pilier, 
avec intérêts à 5% l’an ; son ancienne épouse lui doit par contre CHF 8'805.50 à titre de partage du 
montant perçu par l’assurance pour le remplacement de leur véhicule, CHF 2'600.- à titre de 
remboursement des charges de PPE qui lui étaient imputables ainsi que CHF 69'148.70 
correspondant aux montants qu’il lui a versés indûment, avec intérêts à 5% l’an. Il a requis que les 
frais judiciaires de première instance soient répartis à hauteur des 2/3 à la charge de son ancienne 
épouse et le tiers restant à sa charge, qu’elle soit condamnée à lui rembourser CHF 5'000.- de 
provisio ad litem ainsi que CHF 25'000.- pour ses dépens de première instance, avec intérêts à 5% 
l’an.

Le 29 septembre 2022, A.________ a versé CHF 1'500.- à titre d’avance de frais.

Dans sa réponse du 28 octobre 2022, B.________ a conclu au rejet de l’appel. Elle a produit sa 
résiliation du contrat de travail du 27 septembre 2022 et deux documents médicaux concernant 
H.________. 

H. Le 30 août 2022, B.________ a également interjeté appel de la décision du 24  juin 2022. 
Elle a allégué des faits et produit des moyens de preuves nouveaux (nouveau travail, lettre écrite 
par G.________ le 25 juillet 2022, audition des enfants par l’APEA de J.________, etc.). Elle a 
conclu à une garde exclusive en sa faveur, avec un droit de visite au père d’entente et à défaut, le 
premier et le troisième weekend de chaque mois du vendredi après l’école au dimanche 19h et 
durant cinq semaines de vacances par année (une semaine à nouvel an, une à Pâques, deux 
pendant l’été et une en octobre). Elle a requis que sa contribution d’entretien soit arrêtée à 
CHF 2'200.- jusqu’aux seize ans de H.________ révolus et que celles pour les enfants soient fixées 
ainsi :

‐ Jusqu’à ce que H.________ commence le cycle d’orientation :

‐ Pour G.________ : CHF 2’637.-

‐ Pour H.________ : CHF 2’418.-

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‐ Dès que H.________ commence le cycle d’orientation :

‐ Pour G.________ : CHF 2'119.-

‐ Pour H.________ : CHF 2’100.-

‐ Dès que H.________ aura 16 ans révolus :

‐ Pour G.________ : CHF 2'065.- aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC

‐ Pour H.________ : CHF 2’046.- aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

Le 1er septembre 2022, l’appelante a modifié ses conclusions en ce sens que les parties ont convenu 
que les enfants passaient de l’autorité du père à la mère à la gare M.________, lors de l’exercice 
du droit de visite, et a précisé le droit de visite du père (1er et 3ème weekend de chaque mois du 
vendredi après l’école au dimanche à 19h à la gare de M.________, à charge pour le père de 
récupérer et de ramener les enfants).

Le 13 septembre 2022, elle a versé le montant de CHF 1'500.- à titre d’avance de frais. Le même 
jour, elle a indiqué que H.________ était hospitalisée pour un diabète de type 1 depuis le 
8 septembre 2022, produisant un certificat médical. Le 6 octobre 2022, alléguant des faits nouveaux 
et produisant des nouveaux moyens de preuve, elle a modifié ses conclusions liées aux contributions 
d’entretien pour les enfants :

‐ Jusqu’à ce que H.________ commence le cycle d’orientation :

‐ Pour G.________ : CHF 2’775.-

‐ Pour H.________ : CHF 2’555.-

‐ Dès que H.________ aura atteint l’âge de dix ans :

‐ Pour G.________ : CHF 2'742.-

‐ Pour H.________ : CHF 2’723.-

‐ Dès que G.________ aura atteint l’âge de seize ans révolu :

‐ Pour G.________ : CHF 1'933.-

‐ Pour H.________ : CHF 3'857.-

‐ Dès que H.________ aura atteint l’âge de seize ans révolu :

‐ Pour G.________ : CHF 2'255.-

‐ Pour H.________ : CHF 2'249.-

Le 2 novembre 2022, A.________ a déposé sa réponse à l’appel et ses déterminations à la requête 
de nova, concluant à leur rejet. Le 7 décembre 2022, il a allégué des faits nouveaux en lien avec 
G.________ et produit un rapport médical la concernant du 22 novembre 2022. Le 22 décembre 
2022, la partie adverse s’est déterminée à leur égard, et a produit le 2 février 2023 un rapport médical 
daté du 25 janvier 2023.

I. Le 30 mars 2023, le Président de la Cour a entendu les enfants. Les parties ont déposé leurs 
déterminations respectives à ce sujet le 28 avril 2023.

Le 14 avril 2023, A.________ a allégué des faits nouveaux (versement de la moitié de son bonus 
annuel ; attente d’un rapport de N.________ concernant G.________) et a produit des pièces 

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nouvelles pour actualiser ses charges. Il a produit le 23 mai 2023 un rapport d’évaluation 
neuropsychologique établi le 10 mai 2023 par N.________. 

Le 12 juin 2023, A.________ a indiqué que son ancienne épouse avait eu un bébé avec son 
compagnon le 30 mai 2023. Dans ses déterminations du 23 juin 2023, la partie adverse a confirmé 
ce qui précède.

Les parties ont transmis la liste de frais de leur mandataire les 29 et 30 juin 2023. 

en droit

1.

1.1. Les questions du for et du droit applicable se posent d’office, dès lors que les deux parties 
sont de nationalité étrangère. Selon l’art. 59 let. a LDIP (RS 291), le tribunal suisse du domicile de 
l’époux défendeur est compétent pour connaître d’une action en divorce. Ainsi, la compétence locale 
des tribunaux suisses est donnée, l’époux défendeur étant domicilié dans le canton de Fribourg 
(arrondissement de la Veveyse). Le droit applicable est le droit suisse conformément à l’art. 61 LDIP. 
Ces points ne sont du reste pas contestés.

1.2. Les deux appels opposant les mêmes parties et celles-ci contestant plusieurs points de la 
décision de première instance, il se justifie de joindre les causes 101 2022 328 et 101 2022 330 en 
application de l'art. 125 let. c CPC.

1.3. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la 
notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).

En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. 
a CPC) et portant sur des conclusions qui sont supérieures à CHF 10'000.- (contributions d’entretien 
pour des enfants et épouse ; liquidation du régime matrimonial, provisio ad litem, répartition des 
frais), l’appel de A.________ est recevable.

Est également recevable l’appel déposé en temps utile par B.________, de nature non pécuniaire 
dans son ensemble dès lors qu’il porte essentiellement sur la garde des enfants mineurs et 
accessoirement sur les conséquences financières de cette question (arrêts TF 5A_336/2017 du 
24 juillet 2017 consid. 1.1 et 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1).

1.4. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la reformatio in pejus n’étant 
dès lors pas prohibée. Par contre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de 
disposition (art. 58 CPC) s’appliquent à la procédure concernant le régime matrimonial.

1.5.

1.5.1. Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 

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317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. En outre, le Tribunal fédéral a précisé que les faits établis en 
suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l'entretien de l'enfant, peuvent également servir 
à déterminer la contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment, du 
point de vue de la capacité contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne 
peuvent être fixés de manière entièrement indépendante les uns des autres (ATF 147 III 301 consid. 
2.2).

En l'occurrence, tant les contributions d'entretien en faveur des enfants mineures que celle de 
l'épouse sont contestées, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux allégués et produits 
en appel sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC.

1.5.2. Au surplus, s’agissant de la liquidation du régime matrimonial, l’allégation de faits et moyens 
de preuve nouveaux est régie strictement par l’art. 317 al.1 CPC.

1.5.3. La réquisition de preuve tendant à l’audition des enfants a été admise. G.________ et 
H.________ ont été entendues le 30 mars 2023 par le Président de la Cour de céans. Les autres 
réquisitions de preuve formulées par les parties seront traitées en lien avec les griefs concernés. 

1.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement des appels 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

2.

2.1. B.________ s’oppose à la garde alternée, invoquant le conflit parental marqué, leurs 
difficultés de communication, la volonté des enfants qui souhaitent vivre auprès d’elle, la vulnérabilité 
psychique de l’aînée, les carences dans les compétences éducatives du père (témoin de Jéhovah ; 
oublis de devoirs ; obstruction à la communication entre mère et filles) et le respect du principe de 
continuité de la garde exercée jusqu’alors.

2.2. La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité 
parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être 
fixées en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, arrêt TF 5A_200/2019 du 29 janvier 
2020 consid. 3.1.2 et les références). Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la nouvelle 
réglementation relative à l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la garde alternée ne suppose 
plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se révéler conforme au bien de l'enfant et 
à la capacité des parents à coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose expressément que le 
juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, la possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, 
la mère ou l'enfant le demande. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en 
commun, les tribunaux doivent examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même 
lorsqu'un seul des parents le demande (arrêt TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les 
références).  

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 
141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 
617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait 
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde 
alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 

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coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations 
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant 
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les 
parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer 
les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance 
séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la 
situation antérieure - en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement 
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet 
égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêts TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 ; 5A_794/2017 
du 7 février 2018 consid 3.1). 

Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas 
d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas 
âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. 
La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus 
importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique 
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les autres références). 

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les 
références). Aux fins de trancher la question du sort des enfants, il peut notamment avoir recours 
aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute 
sur la solution adéquate pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport 
établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une 
expertise judiciaire (arrêts TF 5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1 ; 5A_382/2019 du 
9  décembre 2019 consid. 4.2.2 ; 5A_373/2018 du 8 avril 2019 consid. 3.2.6).

2.3. Dans la décision attaquée, le Tribunal civil a ordonné une garde alternée à raison d’une 
semaine chez chacun des parents. Il s’est fondé sur les éléments suivants. 

Selon le rapport d’enquête sociale établi le 5 septembre 2019, le SEJ a relevé que les deux filles ne 
présentaient pas de problèmes de croissance ou développementaux et étaient en bonne santé ; 
l’aînée a indiqué souhaiter passer autant de temps avec sa mère que son père et la cadette que son 
père lui manquait. Le SEJ s’est dit toutefois très inquiet du conflit de loyauté engendré par la violente 
mésentente des parents. Le SEJ a relevé que le père travaillait à 80% et la mère à 50-60%, cette 
dernière prenant en charge majoritairement les enfants durant la vie commune. Il a exprimé son 
inquiétude face à certains préceptes des Témoins de Jéhovah appliqués principalement par le père 
avec de possibles conséquences sur la socialisation des enfants. Tout comme il a relevé que le 
déménagement de la mère à J.________ n’était pas forcément dans l’intérêt des enfants, 

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compliquant la relation père-filles. Il a aussi mis en exergue le conflit parental et la nécessité pour 
eux de travailler leur relation avec un professionnel. Le SEJ a aussi fait mention qu’après son 
audition, l’enfant G.________ a dit à sa mère dans la salle d’attente que la question de la garde et 
du droit de visite avait été abordée en lui indiquant sa réponse. L’enseignante de G.________ 
consultée par le SEJ a fait état des crises de l’enfant. Le SEJ proposait, ainsi dans le seul intérêt 
des enfants, de confier leur garde à la mère, sous réserve d'un droit de visite du père réparti sur trois 
semaines, et qu'un mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de 
l'article 308 al. 2 CC soit instauré.

Dans son rapport du 26 juin 2020, la curatrice des enfants s’est exprimée sur la communication 
compliquée des parents et sur leur important conflit également relevé par la pédiatre des enfants. 
Les enseignantes des enfants ont quant à elles relevé qu’elles allaient bien et que la collaboration 
avec les parents était bonne.

Dans son rapport du 6 octobre 2020, la curatrice a fait état de l’absence d’accord sur le planning du 
droit de visite pour 2021 et de comportements à risque (envers elle, les autres et sa sœur) observés 
chez G.________ depuis plusieurs semaines, nécessitant la reprise urgente d’un suivi 
pédopsychiatrique. Elle a indiqué que la mère refusait de collaborer avec le père malgré le cadre 
apporté par l’autorité de protection et relevait que le conflit parental semblait avoir clairement des 
conséquences sur le développement des enfants. Elle indiquait que l'incertitude quant au 
fonctionnement du droit de visite, en lien avec le fait qu'il soit sans cesse remis en question, et 
l'incapacité des parents à trouver des accords mettaient clairement les enfants au centre du conflit 
parental et créaient chez elles un climat d'insécurité avec des conséquences probables sur leur 
comportement et leur développement. Par courrier du 25 février 2021, la curatrice a indiqué que le 
planning des relations personnelles pour 2021 avait pu être établi avec les parents, en dépit de leur 
« conflit massif ».

Dans son courrier du 26 avril 2021 adressé à la mère, la curatrice relatait que cette dernière lui avait 
confirmé qu’elle n’avait pas informé le père du baptême de leurs filles. Elle lui indiquait qu’une telle 
attitude portait atteinte au bien-être des enfants, s’agissant « d'une forme de maltraitance 
psychologique qui pourrait avoir à terme de graves conséquences sur le développement des 
enfants ».

Dans son rapport de situation du 11 octobre 2021, la curatrice a fait état de l’intensification du suivi 
psychologique de G.________ en raison de ses crises lorsqu’elle était chez sa mère. Elle indiquait 
que l’enfant lui avait exprimé sa crainte que son père, qui avait trouvé un appartement à 
M.________, puisse croiser sa mère dans la rue et que la situation dégénère. La curatrice a relevé 
que les parents arrivaient à s’entendre à quelques reprises sur des petites modifications au sujet 
des relations personnelles par le biais de courriels et que les informations importantes concernant 
les enfants étaient en principe transmises d'un parent à l'autre. Elle soulignait néanmoins la 
persistance de divergences dans l’éducation donnée aux enfants par chacun des parents, citant 
l’exemple du père qui avait appris d’un tiers le baptême de ses filles, G.________ ayant été obligée 
de lui mentir au sujet de sa formation pour la première communion.

Lors de son interrogatoire, la mère a indiqué qu’elle essayait d’épargner ses filles de toute 
maltraitance psychologique, relevant que G.________ était continuellement confrontée aux propos 
négatifs de son père sur sa mère et qu’elle avait été témoin d’un incident où il avait donné des coups 
sur sa voiture. Elle a déclaré qu’elle transmettait au père des informations, notamment scolaires, car 
il s’était plaint auprès de la curatrice de ne pas en recevoir, précisant le faire pour ne pas avoir de 
problème. 

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Lors de son interrogatoire, le père a indiqué que son droit de visite se déroulait selon le planning 
arrêté. Il a fait état de quelques manquements à cet égard (retards de la mère, arrivée plus tôt pour 
le retour des enfants, etc.) et a confirmé que depuis un an la mère lui transmettait les documents 
scolaires des enfants. Il a également expliqué que, depuis le 1er août 2021, il louait un appartement 
de 3.5 pièces à M.________ pour exercer son droit de visite, qu’il bénéficiait d’horaires 
professionnels très souples et qu’en cas de garde alternée, il résiderait une semaine sur deux dans 
son appartement à J.________, pouvant effectuer du télétravail tout en s’occupant des enfants. Il a 
finalement indiqué qu’il était allé avec la mère à deux consultations de G.________.

Se fondant sur ce qui précède, le Tribunal civil a considéré que les compétences éducatives des 
parents n’étaient pas remises en cause, que si la mère était plus disponible car au chômage, le père 
avait démontré que son employeur lui offrait une grande souplesse dans l’organisation de son travail 
au niveau du temps et du lieu, et qu’a priori le père pourrait travailler à la maison la semaine où il 
aurait la garde des enfants. Il a relevé qu’aucun élément n’indiquait que les enfants s’opposaient à 
une garde alternée et qu’il ressortait au contraire du dossier que la relation des enfants à leur mère 
et à leur père était bonne et que les filles avaient du plaisir à être avec l’un ou l’autre parent. Il a 
estimé que la proposition de garde à la mère exprimée par le SEJ avait été faite alors que les 
domiciles des parents étaient éloignés de 80 km (O.________-K.________). Soulignant que le 
déménagement de la mère à J.________ avait été jugé par le SEJ contraire aux intérêts des enfants, 
le Tribunal civil a estimé que l’obstacle géographique n’existait désormais plus. Il a souligné la 
volonté manifeste du père de se rapprocher de ses enfants. Il a également tempéré l’important conflit 
parental, n’en niant pas l’existence mais en relevant que les parents arrivaient à mieux s’entendre 
sur certains points (modifications dans les relations personnelles, transmissions des informations 
sur les enfants). Enfin, le Tribunal a considéré que le droit de visite tel qu’exercé nécessitait 
davantage de contacts entre les parents qu’une garde alternée et que le conflit parental s’axait 
davantage sur le droit de visite que l’autorité parentale conjointe. Fort de ces éléments, il a ordonné 
que la garde des enfants soit alternée, à raison d’une semaine chez chacun des parents, ce qui 
permettrait de limiter les contacts entre eux et par là les conflits.

2.4. En l’occurrence, la mère conteste l’appréciation de l’autorité précédente en y opposant 
différents éléments dont l’important conflit parental. Elle se réfère aux avis de la pédiatre et de la 
Cour de céans dans son arrêt du 24 août 2020. Ces éléments remontent toutefois à presque trois 
ans, au moment où le conflit parental était virulent, avec notamment le déménagement de la mère 
à J.________, qui a eu pour effet de compliquer la relation du père avec ses filles. Depuis lors, les 
parties ont réussi à mieux s’entendre sur différents points concernant leurs filles (par ex. 
modifications ponctuelles des relations personnelles, transmission des informations sur les enfants), 
ce qui a du reste été relevé par le Tribunal et n’est pas contesté en appel. D’autres démarches 
communes des parents pour le bien de leurs filles sont à relever. Les parents ont réussi à décider 
ensemble que chacun d’eux acquerrait un « magic pass » pour les filles afin qu’elles puissent en 
profiter avec eux (pièce 103 produite en appel). Les parties sont également inscrites à une thérapie 
en coparentalité (déterminations du 2 novembre 2022 ; pièce 106), que le père a indiqué suivre dans 
ses déterminations du 28 avril 2023. Ils se sont tous les deux impliqués dans le suivi du diabète de 
leur fille cadette, en suivant une formation spécifique à l’hôpital (attestation, DO 110 produite en 
appel). Les médecins ont de surcroît précisé que la présence des deux parents aux rendez-vous 
médicaux n’était pas nécessaire (courrier du 25 mai 2023 de la curatrice) et la curatrice a relevé que 
les informations nécessaires au suivi médical circulaient entre les parents (courrier du 25 mai 2023 
de la curatrice et pièce 112 produite en appel). On doit souligner que le père a activement tenté 
d’apaiser les tensions en évitant de prendre un appartement dans le même village que la mère, 
résidant ainsi dans la ville voisine, ceci dans le but expressément indiqué de préserver les enfants 

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du conflit (déterminations du 28 avril 2023). Aucun événement conflictuel majeur n’est – fort 
heureusement – à déplorer depuis la décision de première instance. Quand bien même des tensions 
existent toujours entre les parents, il convient de relever la saine direction que prennent leurs 
relations, ceci dans l’intérêt primordial du bien-être de leurs deux filles. Il est en outre vrai que le 
droit de visite du père, régulièrement exercé, nécessite davantage de contacts entre les parents, 
qu’une garde alternée à raison d’une semaine chacun. La communication des parents, même si elle 
n’est pas exempte de tensions et de reproches, s’est révélée suffisante et satisfaisante dans cette 
configuration de sorte qu’elle le sera également dans un système nécessitant moins de contact entre 
eux, ceux-ci ayant démontré qu’ils arrivaient à se transmettre les informations nécessaires au sujet 
de leurs filles.

La mère se prévaut aussi des carences éducatives du père pour contrer la garde alternée ; elle 
invoque que sa religion (témoins de Jéhovah) aura pour conséquence que certaines fêtes ne seront 
pas célébrées lorsque les enfants seront chez lui. On ne perçoit pas en quoi la religion d’un parent 
– du reste déjà pratiquée durant la vie commune – porterait atteinte au bien-être des enfants, ceci 
d’autant moins lorsqu’il est question de la célébration ou non de certaines fêtes, le parent d’une 
autre religion pouvant lui-même les célébrer avec les enfants, cas échéant à un autre moment. De 
surcroît, la mère oublie qu’elle-même a fait baptiser les enfants à l’insu du père, obligeant l’aînée à 
adopter des stratégies pour lui cacher son suivi religieux, comme le mensonge. La curatrice avait 
porté un regard extrêmement sévère sur le comportement de la mère allant jusqu’à le qualifier « (de) 
forme de maltraitance psychologique qui pourrait avoir à terme de graves conséquences sur le 
développement des enfants » (cf. courrier du 26 avril 2021 adressé à la mère), lui reprochant 
explicitement son absence de capacité à impliquer le père dans l’éducation religieuse de leurs 
enfants et à exposer l’aînée en pleine préparation de la première communion au conflit parental 
existant sur ce point. Tout comme le SEJ avait jugé la décision de la mère de déménager dans un 
autre canton contraire aux intérêts des enfants (rapport d’enquête sociale du 5 septembre 2019/DO 
169ss). On doit relever que cette décision a eu pour effet d’astreindre le père à effectuer de longs 
trajets hebdomadaires pour voir ses filles, étant précisé que la curatrice a indiqué que le droit de 
visite était régulièrement exercé. La mère revient aussi sur des oublis de devoirs par le père et sur 
le fait qu’il coupe toute communication entre mère et filles lorsque celles-ci sont avec lui. On doit 
d’emblée lui opposer que, comme exposé ci-avant, son propre comportement n’a pas toujours été 
exempt de tout reproche, qui plus est sur des aspects plus importants que les défaillances qu’elle 
reproche au père. On ne peut que constater qu’oublier des devoirs à quelques reprises ne dénotent 
pas encore de lacune éducative, ces oublis n’étant du reste pas une constante trahissant un 
désintéressement manifeste à l’égard de la scolarité des enfants. Les enfants disposent en outre, 
sur accord des parents, d’une montre connectée leur permettant de contacter directement leurs 
parents (pièces 104 et 105 produites en appel), de sorte que la critique de la mère sur le fait que le 
père coupe toute communication entre elle et les filles lorsqu’elles sont chez lui se révèle infondée. 

La mère se prévaut également de la volonté des enfants, en se fondant sur la lettre du 25 juillet 2022 
écrite par l’aînée (pièce 57 produite en appel) et sur leur audition du 28 avril 2022 par l’APEA (pièce 
56 produite en appel) pour soutenir que les enfants ne veulent pas de la garde alternée. Selon le 
procès-verbal d’audition devant l’APEA, G.________ a indiqué « j’aimerais rester chez ma mère, et 
que je décide moi quand je peux aller chez mon père. Je l’appelle un peu avant, et on décide si je 
peux aller chez mon père ». On ne peut que relever que, même en cas de garde exclusive à un des 
parents, un enfant, par ailleurs âgé de dix ans, ne décide pas seul de quand il voit son parent en 
droit de visite. Il convient également de souligner que l’enfant a exprimé à plusieurs reprises qu’elle 
souhaitait que ses parents cessent de se disputer. Dans sa lettre du 25 juillet 2022, G.________ a 
expressément déclaré qu’elle s’opposait à la garde alternée, qu’elle voulait voir son père un weekend 

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sur deux et plus les mercredis car elle veut rester à K.________ si elle a des anniversaires ou des 
compétitions. Elle a réaffirmé son opposition à la garde alternée devant le Président de la Cour lors 
de son audition le 30 mars 2023 (« J’aimerais voir mon papa un weekend sur deux et ne pas y aller 
la semaine. Je n’aime pas la semaine avec mon père, ça me fait trop de stress avec le changement. 
Je préfère être chez moi. Chez mon papa, je n’ai pas toujours du plaisir, ça dépend. Le weekend je 
veux aller le voir mais pas la semaine. »). Quant à la cadette, elle a expliqué devant l’APEA que des 
fois elle dormait chez son papa les weekends et les vacances et à la question de savoir si elle était 
contente de la situation elle a répondu « j’aimerais que ce soit un peu différent » finissant par dire 
qu’elle ne se rappelait plus. Lors de son audition en mars 2023, elle a expliqué qu’elle aimerait voir 
son papa un weekend sur deux et ne pas y aller la semaine. Les deux enfants ont manifesté lors de 
leur audition en mars 2023 leur désaccord avec une garde alternée une semaine sur deux. 

Il convient tout d’abord de rappeler que les enfants n’expriment qu’un souhait, sans que celui-ci ne 
soit contraignant pour l’autorité judiciaire. Au début de la procédure de première instance, moment 
où le conflit des parties était particulièrement marqué, les enfants avaient été entendues par le SEJ : 
l’aînée avait alors déclaré qu’elle souhaitait voir autant sa maman que son papa, la cadette que son 
papa lui manquait (cf. rapport d’enquête sociale du 5 septembre 2019/DO 169). Ce n’est qu’une fois 
la décision rendue imposant une garde alternée à 50% que les fillettes ont progressivement changé 
d’avis, exprimant davantage la position de leur mère consistant à s’opposer à cette garde alternée, 
alors même qu’elles ne l’ont pas encore expérimentée. L’audition des enfants le 30 mars 2023 a 
aussi été marquée par leur souci de ne pas être exposées au conflit de leurs parents, ce que 
G.________ avait déjà indiqué plusieurs fois auparavant (APEA du 28 avril 2022 « J'aimerais qu'il y 
ait moins de tensions entre papa et maman, mais je ne sais pas comment »). Elles sont revenues 
sur quelques incidents, dont on doit relever qu’ils remontent plutôt à la séparation des parties, et 
qu’ils ne reflètent pas la situation dans laquelle elles évoluent actuellement. L’aînée a exprimé à 
nouveau sa crainte que ses parents se croisent à K.________ si son père y habite. Le fait est que 
le père a délibérément loué un appartement dans la ville voisine du village de la mère pour préserver 
les enfants des conflits. On doit également s’interroger sur l’influence de la mère sur l’avis des 
fillettes. En effet, en 2019, le SEJ avait déjà relevé qu’immédiatement après son entretien avec 
G.________, celle-ci, de retour auprès de sa mère dans la salle d’attente lui avait d’emblée dit que 
« nous avions parlé de la garde et du droit de visite et qu’elle nous a dit vouloir être auprès de sa 
mère » (DO 173). En outre, durant la procédure d’appel, on doit relever que la mère s’est attelée à 
brandir certains problèmes des enfants, de façon incomplète, pour appuyer sa position procédurale. 
Ainsi, lorsqu’elle a affirmé que le diabète de la cadette, ainsi que son hospitalisation en septembre 
2022, et l’état psychologique de l’aînée s’opposaient à tout changement dans le système de garde. 
Or, la cadette a été hospitalisée en raison de son diabète durant neuf jours (du 8 au 16 septembre 
2022 inclus), puis elle a repris son quotidien (école et activités extrascolaires) normalement après 
son hospitalisation (déterminations du 2 novembre 2022), ce que la mère n’a pas nié en procédure. 
Il convient aussi de souligner que les deux parents ont été instruits sur la prise en charge de la 
maladie de leur fille et sont capables d’y faire face (pièce 110 produite en appel). Si la mère prétend 
que le traitement de l’enfant nécessite une « prise en charge accrue de sa part » (mémoire du 
6 octobre 2022 p. 3), le père tempère ses propos en affirmant que l’enfant est capable de s’injecter 
seule son traitement quotidien (4x par jour) une fois la seringue préparée par un adulte 
(déterminations du 2 novembre 2022). La requête de la mère tendant à ce que l’hôpital produise tout 
document propre à démontrer le suivi médical pour un diabète de type 1 doit être rejetée (mémoire 
du 6 octobre 2022), car inutile, le père ayant produit des documents à cet égard (pièces 110 et 111 
produites en appel). La mère a de surcroît expressément affirmé que l’aînée était suivie par un 
thérapeute depuis plusieurs années en lien avec les « circonstances traumatiques vécues avec son 
père » (appel p. 6, all. 125). S’il est vrai que l’enfant est régulièrement suivie, la cause de son suivi 

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que la mère attribue à des circonstances traumatiques vécues avec son père ne ressort d’aucun 
des rapports établis par N.________ produits en appel (10 mai 2023). Tout comme il ne ressort pas 
des rapports des psychologues que les comportements inquiétants de l’enfant sont directement liés 
à son père (appel p. 15). Les affirmations péremptoires de la mère sont à nouveau le reflet de la 
manière dont elle travestit certains faits pour étayer sa position et porter préjudice au père. On doit 
également relever qu’aucun diagnostic n’a été établi par N.________ en dépit de la description 
alarmante de la mère sur l’état psychologique de l’enfant. Les affirmations de la mère selon 
lesquelles un changement de garde serait susceptible de générer de graves traumatismes en 
particulier chez G.________ (appel p. 6, 14-15) ne sont ainsi nullement étayées. Au vu des éléments 
qui précèdent, l’avis des enfants ne saurait à lui seul être déterminant pour s’opposer au prononcé 
d’une garde alternée.

Enfin, la mère se prévaut du principe de continuité de la garde. Ce principe n’a toutefois pas vocation 
à figer définitivement la garde telle qu’exercée jusqu’alors. Si le SEJ avait préconisé en 2019 une 
garde exclusive à la mère, c’est essentiellement en raison de l’éloignement géographique des deux 
parents, 80 km de distance (O.________ et K.________) et cette autorité avait jugé le 
déménagement de la mère dans un autre canton, conséquence d’une décision unilatérale de celle-
ci, contraire aux intérêts des enfants. En outre, le SEJ relevait expressément la volonté manifeste 
du père de s’installer proche des enfants, précisant « ce qui semble déplaire grandement à la mère » 
et la possibilité pour lui de refaire une demande de garde alternée, sans que la mère puisse s’y 
opposer (rapport d’enquête sociale du 5 septembre 2019/DO 169ss). 

2.5. Comme relevé ci-avant, la communication des parents est suffisante actuellement pour 
mettre en œuvre une garde alternée en dépit de leurs tensions sur certains points. Ils ont démontré 
leur capacité à s’entendre sur différents aspects concernant leurs filles, ce qui doit être salué, et il a 
été constaté la saine direction que prend leur relation. Les disponibilités des deux parents ont été 
relevées par l’autorité précédente, le père ayant prouvé une grande flexibilité dans l’organisation de 
son travail. L’éloignement géographique n’est plus un problème puisque le père dispose d’un 
appartement à M.________ pour accueillir les fillettes sans que leur quotidien à J.________ en soit 
perturbé. Les intervenants s’accordent sur le fait que les deux parents ont des compétences 
éducatives suffisantes, étant précisé que la mère a été remise à l’ordre à deux reprises par des 
intervenants en ce qui concerne ses choix ou comportements jugés contraires aux intérêts des 
enfants. En définitive, aucun élément ne s’oppose véritablement au prononcé d’une garde alternée 
à raison d’une semaine sur deux, si ce n’est le souhait des enfants qui a évolué depuis la décision 
attaquée. Il s’ensuit que l’appréciation de l’autorité précédente doit être confirmée.

3.

3.1. L’appelant conteste devoir participer à l’entretien post-divorce de son ancienne épouse. 
Faisant la chronologie de ses emplois précédents, le Tribunal a considéré que le mariage et la 
naissance des enfants n’avaient que moyennement impacté la capacité de gain de l’épouse. Il a 
constaté qu’elle était en bonne santé et relativement jeune (1980). Relevant qu’elle subit un déficit 
mensuel de CHF 408.- jusqu’à l’entrée au cycle d’orientation de la cadette, le Tribunal lui a octroyé 
une contribution d’entretien de CHF 1'400.- jusqu’à cette date, rejetant toutefois sa conclusion 
tendant à l’octroi de la moitié du bonus de l’époux dès lors qu’il était déjà intégré à son revenu. 
L’appelant soutient qu’elle ne subit aucun déficit puisqu’un revenu hypothétique à 80% doit lui être 
imputé en raison de la garde alternée prononcée. Il prétend au surplus que le concubinage qualifié 
de l’intimée s’oppose à toute contribution d’entretien de sa part. 

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3.2. Selon la jurisprudence développée en lien avec l'art. 129 CC, il faut entendre par 
concubinage qualifié (ou stable) une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, entre 
deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que 
corporelle et économique, et qui est parfois désignée comme communauté de toit, de table et de lit 
(ATF 145 I 108 consid. 4.4.6 ; 138 III 157 consid. 2.3.3) ; le juge doit dans tous les cas procéder à 
une appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, étant précisé que la qualité d'une 
communauté de vie s'évalue au regard de l'ensemble des circonstances de la vie commune (ATF 
138 III 157 consid. 2.3.3 ; 118 II 235 consid. 3b ; arrêt TF 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 
3.2.2). Le Tribunal fédéral a posé la présomption – réfragable – qu'un concubinage est qualifié 
lorsqu'il a duré au moins cinq ans (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; 118 II 235 consid. 3a). L'existence 
ou non d'un concubinage qualifié ne dépend pas des moyens financiers des concubins, mais de 
leurs sentiments mutuels et de l'existence d'une communauté de destins (ATF 124 III 52 consid. 
2a/aa ; arrêts TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 5.1.2 ; 5A_760/2012 du 27 février 2013 
consid. 5.1.2.1).  

3.3. En l’espèce, l’intimée habite avec son compagnon depuis quatre ans (cf. DO 102) ; on peut 
logiquement en déduire que leur relation sentimentale n’a pas débuté le jour de leur 
emménagement. Ils ont acheté ensemble une maison, financée notamment par un prêt de 
CHF 200'000.- concédé par la famille de son compagnon. Celui-ci la soutient financièrement, en 
s’acquittant des charges de la maison lorsqu’elle ne le peut pas comme elle l’a indiqué. Il importe 
peu qu’il lui concède des prêts à cet égard ou des donations, dès lors que même des prêts entre 
époux ne sont théoriquement pas exclus et ne remettent pas en cause l’assistance fournie par l’un 
à l’autre. Enfin, ils ont eu un bébé ensemble en mai 2023. Leur relation est ainsi marquée par la 
stabilité, le soutien et par leur volonté d’en faire une communauté de destin qui s’inscrit dans la 
durée. Il s’ensuit que leur communauté de vie s’apparente à un concubinage qualifié et conduit donc 
à la suppression de toute contribution d’entretien post-divorce.

4.

Les contributions d’entretien pour les enfants sont contestées en appel. Le père en demande leur 
diminution même en cas de confirmation de la garde alternée. Quant à la mère, elle se limite à 
requérir leur augmentation pour le cas où une garde exclusive serait prononcée (« dans la mesure 
où une garde exclusive est confiée à l’appelante il s’agit de modifier le chiffre V (…) » appel p. 17), 
ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

4.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 
265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 du 23 juin 
2020 consid. 6.3.1 et les références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent 
qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe 
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 5A_848/2019 du 
2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution d'entretien en 
espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas 
lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 précité 
consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge peut, 
selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir 
également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus 
importante que celle de l'autre parent (arrêts TF 5A_848/2019 consid.7.1 ; 5A_244/2018 du 26 août 

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2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 III 393 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 et 
les références).

L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).

Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 
6.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-
maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes.

Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est en principe réparti entre 
les parents et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes"), des exceptions étant possibles.

Dans l’établissement de la situation financière de la famille, les centimes ne seront pas pris en 
compte.

4.2. Le Tribunal a arrêté la situation financière du père ainsi. Celui-ci travaille à 80% pour la société 
P.________ et réalise un revenu mensuel net de CHF 11'242.-, bonus inclus et participation aux 
frais d'assurance-maladie obligatoire déduite. 

Les charges de père ont été arrêtées à CHF 5'192.65 par le Tribunal (montant de base : CHF 1'350.-
 ; loyer part aux enfants déduite (CHF 1'696.85-509.05) : CHF 1'187.80 ; prime LAMal : CHF 145.55 
; frais médicaux non couverts : CHF 191.- ; frais de transport : CHF 177.- ; frais de repas : CHF 97.50 
; LCA : CHF 53.10 ; leasing : CHF 330.70 ; impôts : CHF 1'360.- ; divers : CHF 300.-).

4.3.

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4.3.1.Dans son appel et dans sa réponse à l’appel du père, la mère soutient essentiellement en lien 
avec une garde exclusive en sa faveur qu’un revenu hypothétique à temps complet doit être imputé 
au père. Son grief peut d’emblée être évacué en raison de la garde alternée prononcée, de l’âge 
des enfants et du taux d’activité actuel de 80%. Pour le surplus, le montant retenu par le Tribunal 
n’est pas contesté ; l’appelant a encore produit sa fiche de salaire de mars 2023 le 14 avril 2023 
(pièce 14), qui fait état du même montant de base que ses fiches de salaire produites en première 
instance.

4.3.2. Les paliers prévus par la jurisprudence tiennent compte d’une répartition classique des rôles, 
raison pour laquelle le parent gardien n’est astreint qu’à un taux de 80% dès l’entrée au cycle 
d’orientation. Lorsque la prise en charge d'un enfant est assumée par les deux parents, la capacité 
de gain de chacun d'eux n'est en principe réduite que dans la mesure de la prise en charge effective 
(arrêt TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2 et les références). Lorsqu’une garde 
alternée à 50% est prononcée, il se justifie d’adapter ces paliers et de répartir à part égale le taux 
exigé par la jurisprudence (cf. arrêt TC FR 101 2018 294 du 5 avril 2019 consid. 2.1.4). Aussi, le 
taux de 50% admis par la jurisprudence jusqu’à l’entrée au cycle d’orientation doit être réparti à part 
égale entre les parents ([100+50]/2=75), ceux-ci étant ainsi enjoints de travailler chacun à un taux 
de 75%, arrondi à 80% pour des raisons évidentes liées aux possibilités offertes par le marché du 
travail. Dès l’entrée au cycle d’orientation de la cadette (dès septembre 2026), ils devront travailler 
à un taux de 90% ([100+80]/2=90). Dès les seize ans de la cadette (dès le 1er octobre 2030), ils 
devront travailler à temps complet. 

Le revenu du père sera partant de CHF 12'647.- à 90% et de CHF 14'053.- à 100%. Le revenu 
hypothétique de la mère sera examiné ci-dessous.

4.4. Le père prétend qu’il aurait fallu retenir le loyer de son second logement (CHF 1'500.-) et de 
sa place de parc (CHF 150.-) dans ses charges et produit les pièces y relatives. Il expose qu’il n’a 
pas choisi de se constituer un logement secondaire à J.________, mais qu’il y a été contraint en 
raison du déménagement de la mère et des enfants dans ce canton. Il souhaite conserver son 
logement principal à O.________, pour des raisons professionnelles, ayant de surcroît le centre de 
sa vie sociale à cet endroit tout comme ses filles. Celles-ci y séjournent durant les weekends de 
garde et y ont encore leurs amis d’enfance. 

En l’espèce, le Tribunal a refusé d’intégrer les frais de ce second logement dans les charges du 
père, estimant d’une part qu’elles n’avaient pas été prouvées par pièce et d’autre part que la charge 
d’un deuxième logement ne faisait pas partie du minimum vital du droit de la famille. Il doit sur le 
principe être suivi sur ce dernier point. Certes, la situation est singulière en l’espèce car le père a 
loué un second logement pour pouvoir exercer une garde alternée sur ses filles suite au 
déménagement de leur mère à J.________. Mais même cette spécificité ne justifie pas de retenir 
une double charge de loyer, le père conservant celui de O.________ par convenance personnelle. 
Il faut cela étant noter que A.________ a suffisamment de moyens pour assumer ses deux 
habitations tout en subvenant à l’entretien de ses filles. La Cour estime par ailleurs équitable de 
retenir les charges plus élevées du logement fribourgeois dans les charges du père, ce qui par 
ailleurs ne modifie pas véritablement le montant des pensions des enfants, comme on le verra.

4.5. Dans son appel et dans sa réponse à l’appel du père, la mère soutient que les amortissements 
hypothécaires ne font pas partie des charges et qu’il convient de les retrancher du loyer de la partie 
adverse, arrêté à CHF 1'696.85 (CHF 505.- [intérêts hypothécaires] + CHF 623.35 [charges PPE] + 
CHF 60.15 [contribution immobilière] + CHF 508.35 [amortissement]). Dans sa réponse à l’appel, le 
père a indiqué que sa charge hypothécaire avait drastiquement augmenté depuis le 15 janvier 2023 ; 

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produisant une pièce démontrant qu’il doit amortir sa dette hypothécaire à hauteur de CHF 6'100.- 
par an (pièce 108), il soutient qu’il est correct d’en tenir compte dès lors qu’il s’en acquitte 
effectivement. 

Selon la jurisprudence (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références), à la différence des intérêts 
hypothécaires qui font généralement partie du minimum vital LP, l'amortissement de la dette 
hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien mais à la constitution du patrimoine, n'est en principe pas 
pris en considération, sauf si les moyens financiers des époux le permettent. En l’espèce, la situation 
financière du père est confortable et permet ainsi de tenir compte de cette charge. Le montant de 
son loyer sera également adapté eu égard aux pièces nouvellement produites. Dans ses 
déterminations du 14 avril 2023, le père a prouvé qu’il payait des intérêts hypothécaires trimestriels 
à hauteur de CHF 3'858.75, soit CHF 1’286.- par mois (pièce 16). Un loyer total de CHF 2’477.- sera 
pris en compte, soit CHF 1'286.- (intérêts hypothécaires), CHF 508.- (amortissement de la dette : 
6’100/12) et CHF 683.- (charges PPE CHF 623.- et contribution immobilière CHF 60.-, montants 
incontestés en appel).

4.6. Le père produit le montant de sa prime d’assurance-maladie obligatoire 2023 (pièce 15 
produite en appel le 14 avril 2023) ; il en sera tenu compte. Par contre, n’entre pas dans les charges 
admises par la jurisprudence le poste « divers » retenu par le Tribunal, du reste contesté par le père 
chez les deux parties. Enfin, dans la mesure où un revenu hypothétique à 90% puis 100% a été 
imputé au père, sa charge fiscale doit être revue, ce que l’intimée admet également (cf. appel du 
30  août 2022) en la chiffrant à CHF 1'700.- pour un temps complet. Dans sa réponse à l’appel, le 
père ne la chiffre pas. Il sera ainsi tenu compte du montant admis par la partie adverse. Par ailleurs, 
on le verra, le montant précis de la charge fiscale du père n’est en l’espèce pas décisive pour fixer 
les pensions dues aux enfants ; même en retenant la charge fiscale admise par la mère – le père 
ne prétendant pas qu’elle est sous-évaluée – A.________ dispose largement des moyens de couvrir 
les coûts directs de ses filles, la participation à l’excédent devant en outre et quoi qu’il en soit être 
réduite in casu.

4.7.

4.7.1.Les charges du père sont ainsi fixées à CHF 5'479.- (montant de base : CHF 1'350.- ; loyer 
part aux enfants déduite [CHF 2’477-743] : CHF 1’734.- ; prime LAMal 2023 : CHF 388.- ; frais 
médicaux non couverts : CHF 0.- ; frais de transport : CHF 177.- ; frais de repas : CHF 97.- ; LCA : 
CHF 53.- ; leasing : CHF 330.- ; impôts : CHF 1'350.-). Ses frais médicaux non remboursés 
(CHF 191.-) ont été supprimés dès lors qu’il n’a pas été prouvé qu’ils concernaient des traitements 
réguliers (cf. arrêt TC FR 101 2022 55 du 19 septembre 2022 consid. 4.2.3).

Le père a ainsi un disponible de CHF 5’763.- (11'242-5’479).

4.7.2.Dès septembre 2026 (taux à 90%), les charges du père seront de CHF 5'664.- (montant de 
base : CHF 1'350.- ; loyer part aux enfants déduite [CHF 2’477-743] : CHF 1'734.- ; prime LAMal : 
CHF 388.- ; frais médicaux non couverts : CHF 0.- ; frais de transport : CHF 200.- ; frais de repas : 
CHF 109.- ; LCA : CHF 53.- ; leasing : CHF 330.- ; impôts : CHF 1'500.-). Ses frais de repas, de 
déplacement et d’impôts ont été revus. La charge fiscale a été quelque peu augmentée eu égard à 
celle retenue pour les périodes précédente et suivante, qui n’étaient pas contestées.

Son disponible sera dès lors de CHF 6'983.- (12'647-5’664).

4.7.3.Dès le 1er octobre 2030 (100%), les charges du père seront de CHF 5’897.- (montant de base : 
CHF 1'350.- ; loyer part aux enfants déduite [CHF 2’477-743] : CHF 1'734.- ; prime LAMal : 
CHF 388.- ; frais médicaux non couverts : CHF 0.- ; frais de transport : CHF 221.- ; frais de repas : 

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CHF 121.- ; LCA : CHF 53.- ; leasing : CHF 330.- ; impôts : CHF 1'700.-). Sa charge d’impôts à 
temps complet a été arrêtée par le Tribunal à CHF 1'700.- (décision p. 31), montant incontesté en 
appel. Ses frais de repas et de déplacement ont été revus d’office car ils n’ont pas été adaptés par 
le Tribunal.

Son disponible sera dès lors de CHF 8’156.- (14’053-5’897).

5.

5.1.

5.1.1. La charge de logement de la mère est contestée. Le Tribunal a retenu les intérêts 
hypothécaires de CHF 485.65, prouvés par pièce, et a écarté les « autres charges » liées à la 
maison, dès lors qu’elle avait déclaré en audience ceci : « Je suis copropriétaire de la maison de 
K.________. Je paie ma part des charges hypothécaires. Pour les autres charges qui m’incombent 
et que je n’arrive pas à payer, Q.________ me fait des prêts. Je ne peux préciser en ce moment les 
charges que j’arrive à payer et celles que je n’arrive pas à payer. »

5.1.2. La mère soutient qu’il faut tenir compte des prêts que lui octroie son concubin car ils 
augmentent son passif. Elle indique que la donation ne se présume pas, même entre époux, et 
qu’elle s’acquitte des « autres charges » liées à la maison à raison des ¾ (3x202), son concubin 
prenant en charge le quart restant, soit CHF 202.-. (cf. pièce 11). Son loyer total est ainsi de 
CHF 1'091.65 (606 +485.65).

5.1.3. En l’espèce, elle ne prouve toujours pas que son concubin lui prêterait de l’argent pour les 
autres frais liés au logement. Si la donation ne se présume pas, le prêt non plus. Elle renvoie à la 
pièce 11. La pièce 11 du bordereau du 15 novembre 2019, pour autant qu’il s’agisse de celle-ci sans 
plus d’indication dans l’appel, fait référence à la « convention de produit hypothécaire (maison de 
K.________) ». Il n’y est nullement fait mention de prêts de la part de son concubin, ni des autres 
charges liées à la maison et encore moins de leur prétendue répartition entre eux. On doit au surplus 
constater qu’elle n’a toujours pas été en mesure d’indiquer exactement de quelles « autres 
charges » liées à la maison elle s’acquittait effectivement. Son grief doit partant être écarté.

5.2. L’appelant a aussi contesté à raison (cf. supra consid. 4.6) la charge de CHF 300.- accordée 
à titre de « divers », celle-ci n’étant pas admise par la jurisprudence. 

5.3. Le Tribunal a considéré que l’intimée vivait en concubinage, ce qui doit être confirmé, 
d’autant plus qu’elle a récemment eu un bébé avec son compagnon (cf. courrier du 12 juin 2023).

Les frais médicaux non remboursés (CHF 350.-) accordés par le Tribunal ne seront pas repris. 
L’intimée n’a en effet pas prouvé qu’ils concernaient des traitements réguliers et qu’ils étaient ainsi 
encore d’actualité (cf. arrêt TC FR 101 2022 55 consid. 4.2.3). 

Enfin, ses frais d’acquisition du revenu ainsi que sa charge fiscale seront supprimés tant qu’elle est 
sans revenu et qu’aucun revenu hypothétique ne lui a été imputé. 

5.4.

5.4.1. Les charges de B.________ s’élèvent à CHF 1’436.- (montant de base : CHF 850.- ; loyer 
moins part aux enfants : CHF 340.- [485-145] ; LAMal : CHF 209.- ; LCA : CHF 37.- ; frais médicaux 
non remboursés : CHF 0.- ; frais de déplacement : CHF 0.- ; impôts : CHF 0.-). 

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5.4.2. Dès le 1er septembre 2027 (revenu hypothétique à 50%), les charges de B.________ 
s’élèvent à CHF 2’493.- (montant de base : CHF 850.- ; loyer moins part aux enfants : CHF 340.- 
[485-145] ; LAMal : CHF 209.- ; LCA : CHF 37.- ; frais médicaux non remboursés : CHF 0.- ; frais de 
déplacement : CHF 292.- ; impôts : CHF 685.- ; frais de repas : CHF 80.-). Sa charge fiscale et ses 
frais de déplacement retenus dans la décision attaquée ont été adaptés au taux de 50%. Il lui a été 
ajouté des frais de repas (2x10x4) au vu de son revenu hypothétique.

6.

6.1. Les revenus de la mère sont contestés. L’autorité précédente lui a imputé un revenu 
hypothétique. Faisant la chronologie de la vie professionnelle de la mère, elle a considéré que celle-
ci pouvait travailler à un taux de 60%, comme exercé avant son déménagement auprès de la société 
R.________ à S.________, et que c’était par convenance personnelle qu’elle y avait renoncé. Elle 
lui a ainsi imputé le revenu qu’elle percevait lorsqu’elle travaillait à presque 60%, soit CHF 2'848.-, 
rappelant que, bien que ce taux avait déjà été exigé d’elle par décisions judiciaires, elle n’y avait 
jamais satisfait. L’autorité précédente a augmenté son taux à 80% lors de l’entrée de la cadette au 
cycle d’orientation (décision p. 29), correspondant à CHF 3'800.-, puis à temps complet lorsque la 
cadette aura seize ans révolus pour un revenu de CHF 4'750.- (décision p. 31).

6.2. L’appelant soutient qu’en raison de la garde alternée, il aurait fallu imputer à l’intimée un 
revenu de CHF 3'800.- correspondant à un 80%, ce d’autant plus qu’il a été constaté qu’elle avait 
refusé un emploi à 70% auprès de la même entreprise cette fois à J.________ après son 
déménagement dans ce canton. Dans son appel, « dans la mesure où la garde exclusive (lui) est 
attribuée », la mère prétend au contraire qu’elle ne peut travailler qu’à un taux de 40% et allègue 
nouvellement qu’elle fait des ménages à ce taux auprès de deux employeurs pour un revenu de 
CHF 1'666.93. Elle soutient qu’on ne saurait lui reprocher d’avoir refusé un emploi à 80% dès lors 
qu’elle avait la charge d’enfants en bas âge. En cours de procédure d’appel, elle a indiqué que son 
contrat de travail a été résilié et qu’elle est sans revenu (déterminations du 6 octobre 2022). Elle 
expose également que leur fille H.________ est atteinte d’un diabète de type 1 et qu’elle a été 
hospitalisée durant neuf jours en septembre 2022, la contraignant à se rendre régulièrement à son 
chevet. Elle doit en outre faire des aller-retours à l’école lorsque l’enfant est en hypoglycémie ou 
hyperglycémie (réponse du 28 octobre 2022 p. 6). Dans ces dernières écritures, elle soutient qu’en 
raison des problèmes des enfants (diabète de la cadette et problèmes psychologiques de l’aînée), 
elle ne peut pas travailler à plus de 30% (déterminations du 6 octobre 2022 et du 23 juin 2023). 

6.3. En l’espèce, la garde alternée à 50% ayant été confirmée, la mère devrait en principe être 
astreinte à travailler aux même taux que ceux arrêtés pour le père (cf. consid. 3.3.2). Doivent être 
évacués les obstacles qu’elle allègue pour justifier d’adapter son taux d’activité. Elle a en effet 
échoué à démontrer que les problèmes de ses deux filles exigeaient une présence parentale accrue. 
Le diabète de la cadette, bien qu’il nécessite un traitement journalier, ne restreint pas l’enfant dans 
ses activités quotidiennes, et par conséquent le quotidien de ses parents. Son hospitalisation en 
septembre 2022 n’a été que temporaire (neuf jours). Aucun document n’atteste que l’état psychique 
de l’aînée alléguée par la mère s’inscrit dans un diagnostic médical requérant une présence 
parentale particulière. Cela étant, un fait récemment allégué est significatif pour trancher la question 
du revenu hypothétique de la mère. Celle-ci a eu un bébé avec son compagnon, en 2023 
(déterminations des 12 et 23 juin 2023). Elle prétend en outre être actuellement sans revenu. Eu 
égard à la jurisprudence sur les paliers scolaires (ATF 144 III 481), on ne peut désormais plus lui 
imputer un revenu hypothétique dès lors qu’elle a un enfant non scolarisé. 

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Se pose la question de savoir qui doit assumer le déficit allégué par la mère. Dans le cas d’espèce, 
même sans revenu, il n’y a pas de place pour une contribution de prise en charge, puisque si on ne 
peut exiger d’elle qu’elle travaille actuellement c’est en raison du bébé né en mai 2023. Le père du 
bébé, actuel compagnon de la mère, doit assumer la perte de capacité de gain de celle-ci et par là 
son actuel déficit (cf. arrêt TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 8.4.). On doit en outre 
constater que son déficit n’est pas lié à la prise en charge des deux enfants communs. En effet, le 
revenu théorique (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 in RFJ 2019 63) permet 
de vérifier quelle part du déficit d’un parent est engendrée par la prise en charge d’enfants mineurs. 
En l’occurrence, cela fait maintenant trois ans que les autorités judiciaires attendent de l’intimée 
qu’elle travaille à un taux de 60% (décision de MPUC du 28 février 2019 ; arrêt du TC FR du 24 août 
2020 101 2020 99 et 100 consid. 4.7.2.) et aucun obstacle ne s’y opposerait, ses griefs sur les 
problèmes rencontrés par leurs filles ayant été évacués ci-dessus. On doit au surplus relever que la 
mère n’a pas daigné informer spontanément la Cour de la naissance de son dernier enfant, ni n’a 
prétendu qu’elle ne pouvait travailler avec son bébé. Ainsi, son revenu théorique doit correspondre 
à celui qui était attendu d’elle à 60%, soit CHF 2'848.-. Ses charges à 60% seraient de CHF 2'726.-, 
comprenant des frais d’acquisition du revenu (déplacement et ajout de repas) et une charge fiscale 
(montant de base : CHF 850.- ; loyer moins part aux enfants : CHF 340.- [485-145] ; LAMal : 
CHF 209.- ; LCA : CHF 37.- ; frais médicaux non remboursés : CHF 0.- ; frais de déplacement : 
CHF 350.- ; impôts : CHF 820.- ; frais de repas : CHF 120.-[3x10x4]). On constate qu’avec un tel 
revenu théorique, elle n’accuserait aucun déficit, de sorte que son déficit actuel est exclusivement 
lié à la naissance de son dernier enfant non commun, dispensant ainsi l’appelant de le combler par 
une contribution de prise en charge.

Dès l’entrée à l’école primaire de son dernier enfant (soit dès le 1er septembre 2027), on peut lui 
imputer un revenu hypothétique à 50%, soit CHF 2'373.-. Ses deux filles aînées seront alors âgées 
de 16 et 14 ans.

7.

7.1. Les coûts des enfants, arrêtés par le Tribunal, ne sont pas contestés sauf le montant de la 
prise en charge dont le sort a été tranché ci-avant.

7.2.

7.2.1 Le coût d’entretien de G.________ s’élève à CHF 929.-, allocations familiales de CHF 300.- 
déduites (montant de base : CHF 600.- ; part au logement chez le père : CHF 371.- ; part au 
logement chez la mère : CHF 72.- ; LAMal : CHF 81.- ; frais médicaux non couverts : CHF 35.- ; frais 
de formation : CHF 32.- ; LCA : CHF 38.-).

7.2.2. Dès ses seize ans révolus, le coût d’entretien de G.________ s’élève à CHF 829.-, 
allocations de formations de CHF 400.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; part au logement 
chez le père : CHF 371.- ; part au logement chez la mère : CHF 72.- ; LAMal : CHF 81.- ; frais 
médicaux non couverts : CHF 35.- ; frais de formation : CHF 32.- ; LCA : CHF 38.-).

7.3.

7.3.1. Le coût d’entretien de H.________ s’élève à CHF 710.-, allocations familiales de CHF 300.- 
déduites (montant de base : CHF 400.- ; part au logement chez le père : CHF 371.- ; part au 
logement chez la mère : CHF 72.- ; LAMal : CHF 81.- ; frais médicaux non couverts : CHF 29.- ; frais 
de formation : CHF 20.- ; LCA : CHF 37.- ; prise en charge : CHF 0.-).

Tribunal cantonal TC
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7.3.2. Dès les dix ans de H.________ (dès 1er octobre 2024), son coût d’entretien s’élève à 
CHF 910.-, allocations familiales de CHF 300.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; part au 
logement chez le père : CHF 371.- ; part au logement chez la mère : CHF 72.- ; LAMal : CHF 81.- ; 
frais médicaux non couverts : CHF 29.- ; frais de formation : CHF 20.- ; LCA : CHF 37.- ; prise en 
charge : CHF 0.).

7.3.3. Dès les seize ans de H.________ (dès 1er octobre 2030), son coût d’entretien s’élève à 
CHF 810.-, allocations de formation de CHF 400.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; part au 
logement chez le père : CHF 371.- ; part au logement chez la mère : CHF 72.- ; LAMal : CHF 81.- ; 
frais médicaux non couverts : CHF 29.- ; frais de formation : CHF 20.- ; LCA : CHF 37.- ; prise en 
charge : CHF 0.-).

7.4. Au vu de ce qui précède, il sera tenu compte des périodes suivantes pour arrêter les 
contributions d’entretien, la situation étant jusqu’alors réglée par l’arrêt du 24 août 2020 compte tenu 
de l’effet suspensif de l’appel (art. 315 al. 1 CPC) :

 Du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2024 ;

 Du 1er octobre 2024 (dix ans révolus de la cadette) au 31 août 2026 ;

 Du 1er septembre 2026 (90% du père) au 30 août 2027 ;

 Du 1er septembre 2027 (50% de la mère) au 31 janvier 2028 ;

 Du 1er février 2028 (seize ans révolus de l’aînée) au 31 janvier 2030 ;

 Du 1er février 2030 (majorité de l’aînée) au 30 septembre 2030 ;

 Du 1er octobre 2030 (16 ans de la cadette et 100% du père) au 30 septembre 2032 ;

Les contributions d’entretien seront arrêtées jusqu’à la majorité des enfants conformément à la 
jurisprudence fédérale et contrairement à la pratique de la Cour. En effet, la situation peut encore 
fortement évoluer avec notamment la présence du nouvel enfant de la mère. Dans ces conditions, 
il ne paraît exceptionnellement pas indiqué de fixer les contributions d’entretien au-delà de la 
majorité des filles.

8.

8.1. Du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2024, le père a un disponible de CHF 5'763.-. La 
mère accuse un déficit. Le coût direct total de G.________ est de CHF 929.-, allocations familiales 
déduites. Celui de H.________ est de CHF 710.-, allocations familiales déduites. En raison de la 
garde alternée à 50%, il convient de répartir les coûts directs des enfants chez les parents, la 
répartition décidée par l’autorité précédente, non contestée en appel, sera reprise sauf correction 
d’office :

Coût de G.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 72 371

Prime LAMal 81

Frais médicaux non couverts 35

Frais de formation 32

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LCA 38

Total 558 671- 300 (AF) = 371

Coût de H.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 200 200

Part au logement 72 371

Prime LAMal 81

Frais médicaux non couverts 29

Frais de formation 20

LCA 37

Total 439 571- 300 (AF) = 271

Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans 
la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont 
en principe seules déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux 
besoins en argent de l'enfant (parmi plusieurs : arrêts TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 
6.3.1; 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1; 
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les références).

Dès lors que la mère est en déficit sur toutes les périodes concernées et qu’il n’y a pas de place 
pour une prise en charge, le père prendra en charge les coûts directs des enfants ainsi que la part 
à l’excédent lorsqu’elles sont chez leur mère. Après avoir couvert la totalité des coûts directs des 
enfants (chez la mère et chez lui) et ses propres charges, il reste au père un montant de CHF 4'124.- 
(5’763-929-710). La part à l’excédent de chaque enfant est de CHF 687.- (1/6 de 4’124), arrondie à 
CHF 680.-. Cette part à l’excédent est répartie par moitié chez chaque parent en raison de la garde 
alternée à 50%, soit CHF 340.- par enfant.

Ainsi, le père versera des contributions d’entretien de CHF 900.- pour G.________ (558+340=898, 
arrondis) et de CHF 800.- pour H.________ (439+340=779 arrondis). Le père conservera les 
allocations familiales qu’il perçoit.

8.2. Du 1er octobre 2024 (dix ans révolus de la cadette) au 31 août 2026, le père a un disponible 
de CHF 5'763.- après paiement de ses charges. La mère est toujours en déficit. Les coûts directs 
de G.________ et leur répartition restent les mêmes (au total : CHF 929.- allocations familiales 
déduites). Par contre, ceux de H.________ augmentent (dix ans révolus) : 

Coût de H.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 72 371

Prime LAMal 81

Tribunal cantonal TC
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Frais médicaux non couverts 29

Frais de formation 20

LCA 37

Total 539 671- 300 (AF) = 371

Comme pour la période précédente, le père prendra en charge les coûts directs des enfants ainsi 
que la part de l’excédent lorsqu’elles sont chez leur mère. S’agissant de la part à l’excédent, après 
couverture de ses charges et de la totalité des coûts directs des enfants, le père a un disponible 
total de CHF 3’924.- (5’763-929-910). Chaque enfant a droit à CHF 654.-, arrondie à CHF 660.-. 
Cette part à l’excédent est répartie par moitié chez chaque parent en raison de la garde alternée à 
50%, soit CHF 330.- par enfant.

La contribution d’entretien pour G.________ reste la même que pour la période précédente 
(CHF 900.-), en l’absence de changement dans sa situation et dans celle de ses parents pour cette 
période. Celle pour H.________ s’élèvera à CHF 870.- (539+330=869, arrondis). Le père 
conservera les allocations familiales. 

8.3. Du 1er septembre 2026 (90% du père) au 31 janvier 2028, le père a un disponible de 
CHF 6’983.- et la mère est toujours en déficit, en dépit de l’imputation d’un revenu hypothétique à 
partir du 1er septembre 2027. Les coûts directs de G.________ et de H.________ ainsi que leur 
répartition restent les mêmes que pour la période précédente. 

S’agissant de la part à l’excédent, après couverture de ses propres charges et de la totalité des 
coûts directs des enfants, le père a un disponible total de CHF 5’144.- (6’983-929-910). Chaque 
enfant a théoriquement droit à CHF 857.- (1/6), arrondie à CHF 860.-. Cette part à l’excédent est 
répartie par moitié chez chaque parent en raison de la garde alternée à 50%, soit CHF 430.- par 
enfant.

Le père couvrira les coûts directs des filles ainsi que leur part à l’excédent lorsqu’elles sont chez leur 
mère. Ainsi, il versera pour cette période une contribution d’entretien de CHF 1’000.- pour 
G.________ (558+430=988, arrondis) et de CHF 1’000.- pour H.________ (539+430=969, 
arrondis). Il conservera les allocations familiales. 

8.4. Du 1er février 2028 (seize ans révolus de l’aînée) au 31 janvier 2030, le père a un disponible 
de CHF 6’983.- et la mère est en déficit. Les coûts directs de H.________ et leur répartition restent 
les mêmes que pour la période précédente. Par contre, au vu des seize ans révolus de G.________, 
ses coûts directs sont les suivants :

Coût de G.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 72 371

Prime LAMal 81

Frais médicaux non couverts 35

Frais de formation 32

Tribunal cantonal TC
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LCA 38

Total 558 671- 400 (all. prof.) = 271

S’agissant de la part à l’excédent, après couverture de ses propres charges et de la totalité des 
coûts directs des enfants, le père a un disponible total de CHF 5'244.- (6’983-829-910). Chaque 
enfant a droit à CHF 874.- (1/6). Il ne se justifie par conséquent pas de modifier la part à l’excédent 
prévalant pour la période précédente (CHF 430.- par enfant).

Le père doit couvrir les coûts directs et la part à l’excédent lorsque les filles sont chez leur mère. La 
contribution d’entretien pour G.________ reste ainsi de CHF 1’000.- (558+430=988, arrondis). Celle 
pour H.________ reste également la même que la période précédente dès lors que rien n’a varié 
dans sa situation ni dans celle de ses parents (CHF 1’000.-). Le père conservera les allocations 
familiales. 

8.5. Du 1er février 2030 (majorité de l’aînée) au 30 septembre 2030, G.________ sera majeure et 
sa contribution d’entretien ne sera pas arrêtée au-delà de sa majorité pour les raisons exposées 
ci-avant. Le coût direct total de H.________ reste le même que celui de la période précédente 
(CHF 910.-). Le père a un disponible de CHF 6’983.- et la mère est en déficit.

S’agissant de la part à l’excédent, l’enfant mineur, H.________, a droit à 1/5, dès lors que l’enfant 
majeur n’y participe pas. Après couverture de ses propres charges et de la totalité des coûts directs 
de H.________, le père a un disponible de CHF 6’073.- (6’983-910). H.________ a théoriquement 
droit à CHF 1’215.- (1/5), soit une somme nettement supérieure à ses coûts directs. On ne perçoit 
pas pour quel motif, alors que ses coûts directs n’augmenteront pas, la pension due par le père pour 
la période où H.________ vit chez sa mère devrait être plus que doublée. Elle restera fixée à 
CHF 1'000.-.

8.6. Du 1er octobre 2030 (seize ans de la cadette et 100% du père) au 30 septembre 2032 
(majorité de la cadette), le père a un disponible de CHF 8'156.- tandis que la mère est en déficit. Les 
coûts directs de H.________, qui aura seize ans, sont les suivants :

Coût de H.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 72 371

Prime LAMal 81

Frais médicaux non couverts 29

Frais de formation 20

LCA 37

Total 539 671- 400 (AF) = 271

S’agissant de la part à l’excédent, H.________ a en théorie droit à 1/5. Après couverture de ses 
propres charges et de la totalité des coûts directs de l’enfant, le père a un disponible de CHF 7’346.- 
(8'156-810). H.________ a théoriquement droit à CHF 1’469.-. Pour les mêmes motifs que pour la 
précédente période (cf. consid. 8.5 supra), la pension restera à CHF 1'000.- par mois.

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9.

L’appelant conteste la liquidation du régime matrimonial.

9.1.

9.1.1. Premièrement, il conteste le montant de la soulte due à son ancienne épouse pour la reprise 
de sa part de copropriété sur l’appartement familial, fixée à CHF 45'058.50. Il reproche en particulier 
aux premiers juges d’avoir opté pour la valeur médiane de l’appartement dans leurs calculs (arrêtée 
à CHF 815'000.-), en se référant aux « valeurs sur le marché de la vente » ressortant de la seconde 
expertise (780’000+850’000/2). Il prétend qu’il faut exclusivement se fonder sur la « valeur vénale », 
qui est arrêtée à CHF 780'744.- dans l’expertise judiciaire du 19 juin 2019 et que la seconde 
expertise du 2 décembre 2020 l’actualisant doit être écartée dès lors qu’elle n’a pas été ordonnée 
judiciairement, et qu’elle est le fruit d’une démarche de l’intimée. Il conclut ainsi au versement d’une 
soulte de CHF 32'030.50.

9.1.2. L’intimée soutient que la seconde expertise n’est pas de nature privée, mais judiciaire 
puisqu’elle actualise la valeur arrêtée dans la première expertise ordonnée par le Tribunal. Il ne 
s’agit que d’un complément de la première expertise, ce qui n’a aucune incidence sur sa nature.

9.1.3. En l’espèce, le bien immobilier a fait l’objet d’une première expertise sur la base d’un mandat 
donné par le Tribunal le 24 avril 2019 (DO 27). Celui-ci précisait le nom de l’experte et la nature du 
mandat ; il faisait en outre état de l’estimation des honoraires. Il n’y est pas précisé que l’experte 
doit actualiser son rapport. Donnant suite à ce mandat, l’experte a déposé le 25 juin 2919 son rapport 
établi le 19 juin 2019 (DO 114ss). Il est incontesté que ce rapport constitue une expertise judiciaire. 
Par courrier du 2 décembre 2020, l’experte a déposé un rapport actualisé. S’il est en lien avec 
l’expertise initiale, ce rapport n’a pas été formellement demandé par le Tribunal. Il n’existe aucune 
ordonnance de preuve à cet égard ; tout comme l’actualisation du bien n’a fait l’objet d’aucune 
réquisition de preuve d’une des parties adressée au Tribunal. L’experte n’indique pas pour quelle 
raison elle a procédé à une actualisation de son rapport. L’appelant soutient que cette démarche 
procède d’une initiative de l’intimée, ce qu’elle ne conteste pas formellement. Dans ces conditions, 
il appert que ce rapport actualisé ne peut être considéré comme un moyen de preuve ordonné par 
le Tribunal, avec toutes les garanties d’indépendance qui en découlent, et que, par conséquent, il 
n’acquiert pas la force d’une expertise judiciaire au sens du CPC. N’ayant pas été demandé par la 
justice, mais forcément par une des parties, qui en soi n’ont pas à exercer d’influence directe envers 
les experts dans le domaine des expertises judiciaires, ce rapport actualisé ne représente qu’une 
expertise privée (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1). L’appelant doit aussi être suivi lorsqu’il prétend que 
la valeur à retenir est la « valeur vénale », et non la « valeur sur le marché de la vente ». Le mandat 
d’expertise avait bel et bien pour objet de déterminer la « valeur vénale » du bien (DO 27). Il s’ensuit 
que la valeur vénale à retenir est celle formulée par le premier rapport d’expertise demandé par le 
Tribunal et établi le 19 juin 2019, soit CHF 780'744.-. En appel, les parties s’accordent au surplus 
sur le fait qu’il faut déduire CHF 30'000.- et non CHF 40'000.- provenant du 3ème pilier de l’appelant, 
outre la déduction de la dette hypothécaire de CHF 600'000.- et de la part LPP de l’appelant de 
CHF  84'883.-. Au vu de ce qui précède, la soulte due par l’appelant à l’intimée pour la reprise de sa 
part de copropriété s’élève à CHF 32'930.50 ([780’744-600’000-84’883-30'000]/2). On doit souligner 
que l’appelant a conclu à une soulte de CHF 32'030.50, montant qui ne correspond pas à celui 
ressortant de la motivation de son appel, soit CHF 32'930.- (appel p. 22) ; il s’agit sans doute d’une 
erreur de plume dans les conclusions.

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9.2.

9.2.1. L’appelant conteste le partage des avoirs bancaires et de 3ème pilier opéré par l’autorité 
précédente, qui l’a condamné à payer un montant de CHF 52'598.75 ([acquêts du mari : 
CHF 106'209.10] – [acquêts de l’épouse : CHF 1'011.65] = CHF 105'197.44 : 2). Il reproche au 
Tribunal d’avoir mal constaté les faits. Il admet que l’intimée avait des avoirs bancaires de 
CHF 1'011.65 et qu’elle ne disposait pas de compte de 3ème pilier. Il soutient que ses propres avoirs 
bancaires s’élevaient à CHF 7'420.70. Ainsi, la créance de l’intimée à titre de partage des avoirs 
bancaires s’élève à CHF 3'204.50. L’intimée ne conteste pas les montants présentés par l’appelant 
(réponse p. 14).

S’agissant de ses avoirs de 3ème pilier, l’appelant admet un premier montant de CHF 66'209.10 et 
conteste le second investi dans l’appartement, arrêté à hauteur de CHF 40'000.- par le Tribunal, 
rappelant qu’il s’élève à CHF 30'000.- comme prouvé par pièce. Ainsi, la créance de l’intimée à titre 
de partage des avoirs provenant du 3ème pilier est à CHF 48'104.55 ([66'209.10+30’000]/2). L’intimée 
reconnaît que le montant investi dans l’appartement est bien de CHF 30'000.- et non de 
CHF 40'000.-. Par contre, elle considère que le solde des avoirs du 3ème pilier de l’appelant est de 
CHF 58'788.30 (20’358+38’430.40), comme il l’a reconnu, et que sa créance en partage des avoirs 
du 3ème pilier est ainsi de CHF 44'394.20 (réponse p. 15). 

L’appelant soutient néanmoins qu’elle avait conclu à une créance totale en sa faveur de 
CHF 32'593.70 et que le principe de disposition s’oppose à lui en accorder davantage. En l’espèce, 
au dernier état de leurs conclusions, l’intimée a conclu à une créance totale de CHF 32'598.70 – et 
non CHF 32'593.70 comme indiqué par l’appelant – à titre de liquidation des acquêts (DO 289, DO 
499 ; DO 607). Dans son mémoire déposé en audience du 7 septembre 2021 (DO 620), l’appelant 
a modifié ses conclusions prises en duplique du 10 mai 2021 (DO 583) : il reconnaissait 
expressément alors devoir à l’intimée des montants de CHF 3'204.50 pour le partage des avoirs 
bancaires et de CHF 49'394.20 pour le partage des avoirs du 3ème pilier.

L’on se trouve dès lors dans le cas de figure – singulier – où le débiteur a reconnu devoir au créancier 
un montant supérieur que celui articulé par ce dernier dans ses propres conclusions. Le principe de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC) interdit au juge d’accorder « moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse » mais aussi « plus… que ce qui est demandé. » Cela étant, le cadre du procès est fixé par 
le demandeur et celui-ci n’est pas contraint d’accepter plus que ce qu’il demande. Or, en 
l’occurrence, l’intimée créancière ne s’est pas déterminée sur les conclusions modifiées 
(CHF 49'394.20), ni n’a modifié les siennes (CHF 32'598.70). Dans ces conditions, le principe de 
disposition s’oppose à accorder davantage à l’intimée que ce qu’elle s’est limitée à demander, soit 
CHF 32'598.70, créance reconnue jusqu’à hauteur de ce montant par l’appelant. Enfin, l’appelant 
ne conteste pas la formulation retenue par le Tribunal dans le dispositif de la décision attaquée, en 
particulier le fait qu’il n’a pas repris les intérêts demandés. On ne peut le corriger d’office en appel 
eu égard à la maxime de disposition applicable à la liquidation du régime matrimonial.

9.3.

9.3.1. Reconventionnellement, l’appelant a fait valoir un montant de CHF 58'200.- en sa faveur en 
liquidation du régime matrimonial (DO 583). Le Tribunal a rejeté entièrement les prétentions 
constituant ce montant.

9.3.2. S’agissant du montant de CHF 9'500.- versé par l’assurance RC voiture, l’appelant reproche 
au Tribunal d’avoir considéré qu’il n’aurait pas assez démontré que le véhicule T.________ avait été 
acquis avec des biens propres. Il soutient que le véhicule a été acquis durant le mariage par des 

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acquêts et que, par conséquent, le montant versé à l’intimée (CHF 17’611.-) par l’assurance suite 
au dégât total subi par le véhicule doit être partagé par moitié, soit CHF 8'805.50. Il produit la 
convention entre l’assurance et l’intimée. Dans sa réponse à l’appel, l’intimée s’y oppose, affirmant 
qu’il savait qu’elle avait acheté un nouveau véhicule avec l’argent de l’assurance et que quoi qu’il 
en soit, lui-même a aussi acheté un véhicule à CHF 30'000.- avec les acquêts, montant qui devrait 
également être partagé. 

En l’espèce, dans sa réponse du 17 juin 2020 (DO 385), l’appelant concluait reconventionnellement 
à un montant de CHF 9'500.- représentant la moitié des CHF 19'000.- versés à l’intimée par 
l’assurance. Or, à l’appui de son allégation, il n’a jamais produit, ni requis la production du document 
prouvant le versement de ce montant par l’assurance à l’intimée. Sa réquisition tendant à la 
production « de tous documents faisant état de l’origine de la mise de fonds lors de la conclusion du 
leasing (du) véhicule (de madame) » est trop générale. Dans sa réplique du 15 décembre 2020 (DO 
513), l’intimée a contesté l’allégué en indiquant qu’avec l’argent de l’assurance les parties avaient 
acheté une nouvelle voiture pour la famille et que suite à la séparation, elle l’a revendue pour 
acquérir son actuelle. Dans sa duplique du 10 mai 2021 (DO 562), l’appelant a contesté l’allégué de 
l’intimée en indiquant que le montant utilisé pour l’achat du véhicule U.________ provient de l’argent 
de l’assurance après remplacement du véhicule T.________, sans produire aucune pièce à l’appui 
de son allégué. Ce n’est qu’en appel que l’appelant produit pour la première fois la convention entre 
l’assurance et l’intimée démontrant le montant exactement versé à son ancienne épouse, qui du 
reste ne correspond pas aux C