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**Case Identifier:** 667845d6-0917-5d3c-9e74-549a76d4bc0b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.10.2017 D-4182/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4182-2017_2017-10-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4182/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  o c t o b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Afghanistan,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 22 juin 2017 / N (…). 

 

 

 

D-4182/2017 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le (…), 

l’audition sur les données personnelles (audition sommaire) du (…) et 

l’audition sur les motifs d’asile du (…), 

les moyens de preuve produits par la prénommée lors de ses auditions, à 

savoir : 

– cinq photographies représentant des dépouilles de plusieurs hommes ; 

– un CD de données, lequel contient des photographies représentant une 

rivière, des dépouilles de plusieurs hommes et un enterrement, ainsi 

que des vidéos, lesquelles représentent visiblement ces mêmes 

scènes ; 

– deux factures relatives à des bijoux, 

la décision du 22 juin 2017, notifiée le (…) suivant, par laquelle le 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a rejeté la demande 

d’asile de A._______ et prononcé son renvoi de Suisse, renonçant 

toutefois au prononcé de l’exécution de cette mesure, considérant celle-ci 

comme étant inexigible au regard des circonstances particulières et au vu 

du dossier de l’intéressée, 

le recours interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le (…) 2017 (date du sceau postal), par 

lequel A._______ a, à titre préalable, demandé l’octroi de l’assistance 

judiciaire partielle et a, à titre principal, conclu, à l’annulation de la décision 

précitée, à la reconnaissance de sa qualité de réfugiée et à l’octroi de l’asile 

en sa faveur, 

l’envoi du (…) 2017, par lequel la recourante a transmis au Tribunal une 

attestation d’aide financière, 

la décision incidente du (…) 2017, par laquelle le Tribunal a prononcé, 

d’une part, que A._______ pouvait attendre en Suisse l’issue de la 

présente procédure et, d’autre part, qu’il était en l’état renoncé à la 

perception d’une avance en garantie des frais de procédure présumés, 

mais qu’il serait statué ultérieurement sur sa demande d’assistance 

judiciaire partielle ; que, par cette décision, le Tribunal a en outre invité la 

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recourante à se déterminer sur certaines divergences entre ses propres 

déclarations et celles [d’un membre de sa famille] B._______ ; qu’il lui a, 

pour ce faire, imparti un délai au (…) 2017, 

l’absence, à ce jour, de détermination de l’intéressée, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

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qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que suivant la jurisprudence fondée sur l'article 3 LAsi, la reconnaissance 

de la qualité de réfugié implique que le requérant ait personnellement, 

d'une manière ciblée, subi des préjudices sérieux (autrement dit : d'une 

certaine intensité, incluant la pression psychique insupportable, 

cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) ou craigne à juste titre d'y être exposé 

dans un avenir prévisible en cas de retour dans son pays d'origine, en 

raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à 

un groupe social déterminé, ou à des opinions politiques (cf. ATAF 2008/34 

consid. 7.1 p. 507), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’entendue sommairement en date du (…), puis de manière plus 

approfondie sur ses motifs d’asile le (…), A._______, originaire de la 

province de Baghlan et d’ethnie tadjik, a, en substance, expliqué avoir 

quitté l’Afghanistan en (…) à cause des talibans, ceux-ci ayant assassiné 

son père et deux de ses demi-frères et, par la suite, attaqué leur domicile 

familial, 

que la prénommée a en outre allégué que sa famille avait été informée du 

décès des précités, intervenu entre 10 heures et 11 heures, par sa tante et 

son cousin, ceci vers midi, ces derniers l’ayant à leur tour appris par des 

personnes de la région dans laquelle les défunts étaient partis travailler le 

jour en question ; que A._______ et sa famille n’auraient pas vu les corps 

de leurs proches, ni assisté à leur enterrement, de peur de subir le même 

sort et parce que l’ensevelissement aurait eu lieu le même jour ; que le 

soir-même, durant la nuit, trois ou quatre talibans, armés de kalachnikovs, 

auraient attaqué leur domicile, blessant leur mère au bras ; que cette 

attaque aurait duré deux heures ; que, ne disposant pas d’armes à la 

maison, les membres de sa famille se seraient défendus avec les moyens 

dont ils disposaient, en particulier des outils agricoles ; que les talibans 

auraient tirés sur eux, sans toutefois les toucher, voulant les prendre 

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vivants ; qu’un membre de sa famille étant parvenu à blesser l’un de leurs 

assaillants, ceux-ci se seraient enfuis, promettant de revenir et de les tuer 

en cas de nouvelle résistance, 

que A._______ a ensuite expliqué avoir quitté le pays sept jours après ces 

évènements avec [plusieurs membres de sa famille] ; qu’ils auraient vécu 

pendant (…) en C._______ ; que les talibans, à leur recherche dans ce 

pays, auraient enlevé [un membre de sa famille], alors que celui-ci rentrait 

de l’école ; que [ce membre de sa famille] serait toutefois parvenu à 

s’échapper après deux ou trois jours de séquestration, en profitant de 

l’absence de ses ravisseurs, 

que l’intéressée a encore expliqué que, ne se sentant pas en sécurité en 

C._______, manquant de tout et vivant comme une prisonnière, sans 

espoir d’obtenir une autorisation de travail, elle aurait décidé de quitter ce 

pays avec sa famille pour se rendre en D._______ ; que dans ce pays 

également, elle se serait sentie en danger, à l’instar de sa famille, les 

talibans pouvant s’y rendre pour les tuer ; qu’elle y aurait toutefois demeuré 

pendant une année avant de rejoindre la Suisse avec sa famille, 

que, lors de son audition sur les motifs du (…), l’intéressée a indiqué ne 

pas savoir pour quel motif les talibans s’en étaient pris à son père et à ses 

demi-frères, ceux-ci étant de simples agriculteurs ; qu’en réponse à la 

question de savoir pourquoi sa famille était à tel point importante aux yeux 

des talibans pour être recherchée jusqu’en C._______, A._______ a 

répondu que c’était par crainte de la vengeance de ses frères suite au 

décès de son père et de ses demi-frères, les talibans ne laissant alors 

personne en vie dans ces circonstances, 

que, dans sa décision du 22 juin 2017, le SEM a considéré que le récit de 

A._______ ne satisfaisait pas aux exigences de la vraisemblance telles 

que définies à l’art. 7 LAsi ; qu’il a notamment considéré que les propos 

tenus par la prénommée étaient flous et manquaient de précision 

s’agissant en particulier des évènements ayant motivé son départ 

d’Afghanistan ; qu’il a également relevé que l’intéressée n’avait pas été en 

mesure de donner des explications concrètes s’agissant de l’enlèvement 

[d’un membre de sa famille] en C._______ ; qu’estimant que les moyens 

de preuves produits n’étaient pas de nature à modifier son appréciation, le 

SEM a considéré qu’il n’était pas vraisemblable que A._______ ait quitté 

son pays d’origine pour les motifs allégués ; qu’il lui a en conséquence 

dénié la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile, 

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que, dans son recours du (…) 2017, A._______ a contesté l’analyse 

retenue par le SEM, en critiquant notamment le fait que celui-ci s’était limité 

à lui opposer un récit lacunaire et peu circonstancié relatif à l’attaque de sa 

maison familiale ; qu’elle a invité le Tribunal à se référer en particulier à ses 

réponses aux questions en lien avec l’assassinat de son père et de ses 

demi-frères ; qu’à cet égard, elle a estimé avoir répondu de manière 

complète, insistant sur la durée de l’audition et le nombre de questions 

posées lors de celle-ci, 

que, relevant qu’il convenait également de tenir compte du contexte dans 

lequel s’inscrit la position de la femme dans son pays, A._______ a, en 

réponse à un argument du SEM, indiqué qu’il était impensable qu’elle 

puisse poser des questions et exiger de voir les corps de ses proches et 

d’assister à l’enterrement de ceux-ci, si ses frères n’en prenaient pas 

l’initiative ; qu’elle a ensuite indiqué ignorer encore aujourd’hui les 

circonstances du décès de son père et de ses demi-frères, expliquant qu’il 

était difficile de dire d’avantage d’un évènement qui leur échappait 

totalement ; que l’intéressée a ainsi conclu avoir livré un récit cohérent, 

détaillé et logique des évènements survenus avant son départ 

d’Afghanistan, 

que s’agissant ensuite de l’enlèvement [d’un membre de sa famille] en 

C._______, et des recherches des talibans dans ce pays et en D._______ 

visant elle et sa famille, la recourante a expliqué que c’était surtout suite 

au kidnapping de [ce membre de sa famille] qu’ils avaient compris être 

toujours dans le collimateur des talibans et décidé de fuir encore plus loin,  

qu’enfin, A._______ a soutenu que sa famille était poursuivie par les 

talibans et qu’au vu de l’assassinat de leurs proches, de l’attaque de leur 

domicile en Afghanistan et de l’enlèvement [d’un membre de sa famille] en 

C._______, le caractère ciblé des préjudices dont elle et sa famille faisaient 

l’objet ne pouvait être nié ; que, dans ce cadre, la recourante s’est référée 

à des articles de presse et des rapports faisant état de la présence des 

talibans et de leurs agissements dans la province de Baghlan, de leur 

capacité à localiser et poursuivre des personnes en Afghanistan et de leurs 

liens présumés avec les autorités [de C._______], 

qu’en l’espèce, même en prenant en considération la place de la femme 

dans la société afghane, il demeure que les propos tenus par la 

prénommée lors de l’audition du (…) et notamment ceux relatifs aux 

agissements des talibans qui auraient conduit sa famille à quitter 

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l’Afghanistan, sont lacunaires et ne reposent sur aucun élément concret et 

probant, 

qu’en particulier, à la lecture des réponses fournies par l’intéressée 

à l’auditeur du SEM, force est de constater qu’elle n’a pas été en 

mesure d’expliquer pour quelle raison et dans quel contexte son père 

et ses demi-frères auraient été tués par des talibans ni pour quel motif 

ceux-ci s’en seraient ensuite pris aux autres membres de la famille, 

que le récit de A._______ est en outre particulièrement dénué de détails, 

ainsi que de cohérence, pour ce qui a trait au déroulement de l’attaque des 

talibans à leur domicile, au nombre d’agresseurs et de la manière dont les 

membres de sa famille seraient parvenus à faire fuir leurs assaillants (cf. 

pièce A14/20 questions 120 s., p. 12) ; que s’agissant d’un évènement 

particulièrement marquant, voire traumatisant, il était raisonnable 

d’attendre de la prénommée une description plus précise et détaillée, 

démontrant la réalité d’une expérience directement vécue, ce d’autant plus 

que la recourante était alors âgée de 20 ans environ, 

qu’en outre, l’ensemble des propos de A._______ décrit plutôt une brève 

bagarre, qu’une attaque qui aurait, selon ses propres dires, duré deux 

heures,  

que par ailleurs, le fait que leurs assaillants se soient enfuis après que l’un 

d’eux eut été blessé par un membre de sa famille n’a été avancé par 

l’intéressée que comme une simple supposition de sa part (cf. pièce A14/20 

question 124, p. 12) ; qu’une telle défaite, après deux heures d’attaque, de 

trois ou quatre hommes armés de kalachnikovs contre une famille de six 

personnes, dont deux hommes, trois femmes et un jeune garçon de moins 

de (…) ans, ne disposant que de leurs outils domestiques et agricoles pour 

ses défendre, n’est guère crédible, 

qu’ainsi, il n’est pas plausible que les talibans n’aient pas réussi, dans ces 

circonstances, à s’en prendre aux deux autres demi-frères de l’intéressée 

et à son petit frère, si, leur but était, ainsi que l’a allégué la recourante, en 

particulier celui de « tuer les garçons » (cf. pièce A18/20 questions 109 

et 143, p. 11 et 13),  

qu’en ce qui concerne les moyens de preuve produits par A._______, ils 

n’ont qu’une valeur probante très réduite,  

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qu’en effet, tant les photos que le CD produits ne permettent de démontrer 

ni l’identité des dépouilles mortuaires qui ont été photographiées et filmées, 

ni les circonstances et la date du décès de ces personnes, ni même le 

contexte de ces prises de vue, 

que s’agissant des rapports et articles cités dans le recours, ils ne 

concernent pas la situation personnelle de la recourante, raison pour 

laquelle ils ne sont pas de nature à démontrer la réalité de ses allégations, 

qu’il est enfin relevé qu’invitée, par décision incidente du (…) 2017, à se 

déterminer, sur les divergences entre ses propres déclarations et celles 

[d’un membre de sa famille] B._______, lequel est arrivé en Suisse 

plusieurs années auparavant et y a également demandé l’asile, A._______ 

ne s’est pas manifestée, 

qu’elle ne s’est ainsi pas exprimée sur les disparités entre ses propos et 

ceux [du précité] relatives aux auteurs et au contexte du prétendu 

assassinat de son père et de ses demi-frères et de la prétendue attaque 

de leur domicile familial en Afghanistan, alors qu’il s’agit des principaux 

éléments invoqués à l’appui de sa demande d’asile, 

que cela étant, même en admettant que la recourante et sa famille puissent 

rencontrer des difficultés en raison de la présence des talibans dans leur 

province d’origine, il demeure que, comme l’a à bon droit retenu le SEM 

dans la décision attaquée, les préjudices liés à la guerre, à la guerre civile 

ou à des violences généralisées ne sont pas en soi décisifs en matière 

d’asile (cf. ATAF 2008/12 consid. 7 et Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n°17 

consid. 4c, bb), 

qu’il n’est dès lors pas vraisemblable que la recourante ait subi 

personnellement des persécutions de la part des talibans, respectivement 

qu’elle soit fondée à en craindre à l’avenir, ce d’autant moins qu’il ressort 

de ses dires, qu’avant l’assassinat de ses proches, sa famille n’avait pas 

rencontré de problèmes avec les talibans (cf. pièce A18/20 question 88, 

p. 9), 

que, dans ces circonstances, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant les 

préjudices allégués par A._______ que des membres de sa famille, en 

particulier […], auraient subis en C._______, voire également en 

D._______, de la part de talibans, la réalité de ceux-ci étant d’emblée mise 

en doute, 

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qu’au vu de ce qui précède, force est de constater que c’est à juste titre 

que le SEM a retenu que les déclarations de A._______ ne satisfaisaient 

pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu’en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution, en tenant compte du principe de l’unité de la famille 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée en 

l’espèce, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi, 

que A._______ ayant été admise provisoirement en Suisse par le SEM en 

raison de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan, il n’y a 

pas lieu d’examiner le caractère exécutable de cette mesure, les trois 

obstacles à son exécution – l’impossibilité, l’inexigibilité et l’illicéité – étant 

de nature alternative (ATAF 2011/24 consid. 10.2, 2009/51 consid. 5.4), 

qu’en effet, et bien que son recours soit rejeté, il demeure que le renvoi 

de la recourante dans son pays d’origine est inexigible au sens de 

l’art.  83 al. 4 LEtr (RS 142.20), 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 

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qu’ainsi, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :