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**Case Identifier:** f9972b9b-3b68-5ab5-a9c1-f6d06d0e9627
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.06.2023 A/1134/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1134-2023_2023-06-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1134/2023-CS DCSO/300/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU VENDREDI 30 JUIN 2023 

 

Plainte 17 LP (A/1134/2023-CS) formée en date du 30 mars 2023 par A______ SA, 

élisant domicile en l'étude de Me Arun Chandrasekharan, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 4 juillet 2023 à : 

- A______ SA 
c/o Me CHANDRASEKHARAN Arun 

Des Gouttes & Associés 

Avenue de Champel 4 

1206 Genève. 

- E______ SARL, C______ et D______ 

c/o Me LIRONI Marc 

LIRONI AVOCATS SA 

Boulevard Georges-Favon 19 

Case postale 423 

1211 Genève 4. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

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A/1134/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. E______ SARL, inscrite au Registre du commerce de Genève depuis 2003, 

exploite ______. C______ et D______ en sont les associés. 

 b. Le 6 février 2023, l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) a reçu deux 
réquisitions de poursuites datées du 2 février 2023 à l’encontre de A______ SA, 
désignant les créanciers comme étant E______ SARL, sise rue 1______ no. 

______ à Genève, ainsi que C______ et D______, tous deux domiciliés au 

chemin 2______ no. ______ à F______.   

 c. Le 7 février 2023, l'Office a établi deux commandements de payer, poursuites 

n
os

 3______ et 4______, dans lesquels les créanciers sont décrits comme 

« E______ SARL et consorts, rue 1______ no. ______, [code postal] Genève ». 

Au verso des commandements de payer, sous la rubrique « Remarques » est 

inscrit  

« Liste des membres : E______ Sàrl, rue 1______ no. ______, [code postal] 

Genève,  

M. C______, chemin 2______ no. ______, [code postal] F______, Mme 

D______, chemin 2______ no. ______, [code postal] F______ ». Ces actes de 

poursuite portent sur diverses sommes réclamées à titre de « défaut de la chose 

louée – réduction de loyer », « frais de nettoyage spécialisé pour travaux 2022 », 
« perte d’exploitation de février à juin 2022 », « frais de remplacement de moteur 
de ventilation », « frais d’avocat avant procès » et « réparation du tort moral ». 

 d. Ces commandements de payer ont été notifiés le 20 mars 2023 à A______ SA 

et frappés d'opposition totale le jour-même. 

B. a. Par acte déposé le 30 mars 2023 au greffe universel du Pouvoir judiciaire et 

destiné à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, 

A______ SA forme plainte contre les deux commandements de payer précités, au 

motif que ceux-ci ne désignent pas clairement l’identité des créanciers 
poursuivants. Elle conclut à leur annulation. 

 b. Dans leurs déterminations du 4 avril 2023, E______ SARL, C______ et 

D______ soutiennent que la poursuivie ne peut, de bonne foi, ignorer leurs 

identités et adresses, dans la mesure où ces éléments sont mentionnés sur la 

deuxième page des commandements de payer. Ils concluent à ce que la plainte 

soit rejetée et, subsidiairement, qu’il soit ordonné à l’Office de notifier deux 
commandements de payer conformes aux réquisitions de poursuite du 6 février 

2023. 

 c. Dans son rapport du 20 avril 2023, l’Office, qui conclut au rejet de la plainte, 
explique que le formulaire officiel ne permet pas de mentionner tous les 

créanciers sous l’intitulé « créancier ». L’Office y avait inscrit « E______ SARL et 
consorts » afin d’indiquer que la poursuite avait été initiée par plusieurs 
créanciers. L’identité de ces derniers était précisée au recto des commandements 

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de payer. Au vu des manifestes relations d’affaires entre les parties, la poursuivie 
ne pouvait au demeurant ignorer qui étaient ses créanciers. Le libellé des 

commandements de payer n’avait pas induit A______ SA en erreur sur l’identité 
de ceux-ci. 

 d. Par courriers du 25 avril 2023, les parties ont été informées que l’instruction de 
la cause était close. 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 

219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

2. 2.1. Selon l'art. 67 al. 1 ch. 1 LP, la réquisition de poursuite doit indiquer le nom 

du créancier, indication qui est reprise par le commandement de payer (art. 69 

al. 2 ch. 1 LP). En cas de pluralité de poursuivants – ce qui est seulement possible 
sous forme de communauté ou de solidarité –, sauf en matière de société en nom 
collectif et de société en commandite, chaque poursuivant est désigné 

individuellement, notamment lorsque ces créanciers forment une société simple, 

une communauté héréditaire ou une indivision (RUEDIN, Commentaire romand, n. 

13 ad art. 67 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 

dettes et la faillite, n. 24 ad art. 67 LP). 

 La désignation du créancier doit être indiquée de manière claire et certaine, non 

équivoque et excluant tout doute sur son identité (ATF 120 III 11 consid. 1b; 114 

III 62 consid. 1a ; 43 III 177, JdT 1917 II 157; 80 III 9 consid. 2, JdT 1955 II 30 et 

les arrêts cités). 

 Lorsque la désignation est défectueuse mais qu'elle permet néanmoins de 

reconnaître sans difficulté l'identité du créancier, l'acte peut être rectifié et la 

poursuite continuer. En revanche, si la désignation est de nature à induire en 

erreur et a induit en erreur, elle entraîne la nullité de la poursuite (ATF 120 III 11 

consid. 1b; 114 III 62 consid. 1a). 

 2.2. En l’espèce, à la lecture des créances indiquées sur les commandements de 
payer et du nom et de l’adresse de « E______ SARL » mentionnés sous la 
rubrique « créancier » desdits actes, la plaignante pouvait immédiatement 

comprendre que ces derniers étaient en lien avec les locaux qu’elle louait en vue 
de l’exploitation du café-restaurant sis à la rue 1______ no. ______ à Genève. 

 Certes, la première page des commandements de payer ne permet pas de connaître 

d’emblée l’identité de chaque poursuivant. Toutefois, l’indication « consorts » 
attire l’attention de la poursuivie sur le fait qu’ils sont plusieurs. L’identité de 

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ceux-ci est précisée sur la deuxième page des commandements de payer, sous la 

rubrique « Remarques ». Il s’agit des associés de la société exploitant ledit café-
restaurant, tous deux inscrits au Registre du commerce, ce que la plaignante ne 

pouvait ignorer, compte tenu au demeurant des relations commerciales liant les 

parties. 

 Partant, les commandements de payer litigieux indiquent de manière précise et 

non équivoque l’identité de chaque poursuivant. 

 Infondée, la plainte sera rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée par A______ SA le  

30 mars 2023 contre les commandements de payer, poursuites nos 3______ et 4______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Frédéric HENSLER et 

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.