# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a04acfe-1b5f-5666-8755-98c0d40a80c3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-05-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.05.2022 E-1147/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1147-2022_2022-05-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1147/2022  

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  m a i  2 0 2 2   

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Gérald Bovier, Roswitha Petry, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 7 février 2022 / N (…). 

 

 

 

E-1147/2022 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après le recourant ou l’intéressé) a déposé le 6 janvier 2021 

une demande d’asile au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry.  

B.  

Le SEM a recueilli ses données personnelles le 12 janvier 2021. 

L’intéressé a déclaré être de nationalité turque, d’ethnie kurde, né et 

domicilié à B._______ (province de Mardin), marié et père de quatre 

enfants. Il aurait travaillé comme (…) avant de rencontrer les difficultés qui 

l’auraient amené à quitter la Turquie le 15 ou 16 septembre 2020. Il serait 

demeuré environ un mois et demi en Grèce avant de trouver un passeur et 

de rejoindre la Suisse, par la route des Balkans. 

C.  

Le 12 février 2021, le SEM a entendu l’intéressé sur ses motifs d’asile. 

Selon ses déclarations, celui-ci serait depuis plusieurs années la cible 

d’une vendetta. Ce conflit aurait opposé sa famille paternelle, très engagée 

en faveur de la cause kurde, à deux familles voisines, les familles 

C._______ et D._______, toutes deux pro-gouvernementales. Le litige 

aurait commencé en (…) par une dispute d’enfants qui aurait dégénéré. Un 

de ses oncles aurait tué deux personnes appartenant aux dites familles et, 

depuis lors, la vendetta se serait poursuivie. En (…), les familles rivales 

auraient abattu un des cousins de l’intéressé, qui vivait à Istanbul. Les 

familles se seraient ensuite réconciliées. Cependant, en septembre (…), à 

la période de la « guerre des tranchées » dans la région, un membre de la 

famille D._______ aurait été tué à B._______. Cette personne aurait été 

considérée par les Kurdes comme un informateur de l’Etat et le PKK 

(Partiya Karkerên Kurdistan) aurait revendiqué cet homicide, mais les 

familles rivales auraient accusé la famille A._______ d’en être 

responsable, car deux cousins du recourant étaient engagés dans les 

forces kurdes de l’YPG (Yekîneyên Parastina Gel). Par la suite, sa famille 

aurait été informée de ce que lui-même serait la prochaine cible de la 

vengeance. Il aurait été convaincu que cela avait été décidé parce qu’il 

était père de quatre enfants et que sa mort serait ainsi une perte 

particulièrement douloureuse pour sa famille. Début 2017, d’entente avec 

le chef du clan A._______, il serait allé se cacher chez un de ses oncles 

maternels, dans un autre district, à environ 25 km de B._______. Il y serait 

demeuré depuis lors, ne voyant son épouse et ses enfants que de temps 

à autre. Il y aurait été en sécurité, mais cette vie de reclus l’aurait 

considérablement affecté sur le plan psychique. En juillet 2020, ou un peu 

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plus tard, son beau-père qui vivait à E._______ serait venu le chercher, 

estimant que la situation ne pouvait plus durer et qu’il fallait lui trouver un 

emploi à l’étranger. Alors qu’il séjournait chez ce dernier à E._______, il 

aurait remarqué deux personnes qui rôdaient autour de la maison et aurait 

reconnu en l’une d’elles un membre de la famille C._______. Avec son 

beau-père, le recourant aurait alors décidé que la seule solution pour lui 

était de quitter rapidement le pays. Son beau-père l’aurait conduit à la 

frontière et il aurait passé en Grèce en traversant le fleuve Maritsa. Retenu 

par les autorités durant les premiers jours de son séjour en Grèce, le 

recourant n’aurait pas pu téléphoner à sa famille, avec laquelle il était 

auparavant chaque jour en contact. Sans nouvelles depuis plusieurs jours, 

ses proches auraient été très inquiets, au point que son frère F._______ se 

serait rendu au poste de police pour signaler sa disparition. Là, les policiers 

auraient dit à ce dernier que son frère A._______ faisait de la propagande 

pour le PKK sur Facebook – accusation qu’il conteste catégoriquement – 

et l’auraient obligé à déposer plainte contre celui-ci, en le menaçant avec 

une arme. Par l’avocat ultérieurement contacté par son frère, le recourant 

aurait appris qu’il faisait l’objet d’une procédure en Turquie pour 

propagande terroriste.  

L’intéressé a remis au SEM plusieurs moyens de preuve. Il s’agit d’une part 

d’articles de presse et de photographies relatifs au conflit entre sa famille 

et les familles C._______ et D._______ et, d’autre part, de plusieurs 

documents en partie désignés comme « secrets », concernant des 

recherches et procédures à son encontre. Ces derniers, énumérés dans la 

décision du SEM, comprennent en particulier un procès-verbal d’audition 

de son frère par le bureau de la police antiterroriste, un document émis par 

la direction de la police et la préfecture de G._______ relatif à ses activités 

sur les réseaux sociaux, des captures d’écran, divers rapports de 

recherche, un document adressé par la préfecture de G._______ au 

parquet de B._______ concernant les infractions qui lui sont reprochés, 

soit des partages sur Facebook faisant l’éloge du PKK/CKK, ainsi qu’un 

mandat d’amener pour interrogatoire émis par le Parquet de G._______. 

D.  

Le 22 février 2021, le SEM a attribué le recourant à la procédure étendue.  

E.  

Le SEM a encore procédé à une audition complémentaire de l’intéressé le 

7 janvier 2022. A cette occasion, celui-ci a notamment déclaré que la police 

s’était présentée une dizaine de fois à son domicile en 2021. En outre, il 

demeurerait la cible de la vendetta. Deux bombes à gaz auraient été 

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lancées sur le toit de sa maison durant l’été et il serait persuadé que les 

familles rivales seraient les auteurs de cet acte car celles-ci comporteraient 

plusieurs policiers et eux seuls pourraient avoir accès à cette sorte d’arme. 

Par ailleurs, sa fille aurait fait l’objet d’une tentative d’enlèvement à la sortie 

de l’école. Le fait qu’elle ait été visée parmi les autres enfants entraînerait 

forcément les soupçons sur leurs ennemis de toujours et, depuis lors, le 

chef du clan empêcherait ses enfants d’aller en classe. 

Le recourant a remis au SEM lors de cette audition complémentaire un 

mandat d’amener le concernant, émis par un tribunal de police de 

I._______ pour propagande d’une organisation terroriste. 

F.  

Par décision du 7 février 2022, le SEM a reconnu à l’intéressé la qualité de 

réfugié mais a rejeté sa demande d’asile. Il a considéré que ses allégués 

concernant les menaces dont il aurait personnellement fait l’objet 

postérieurement à la réconciliation des familles intervenue en 2011 

n’étaient pas vraisemblables et qu’il avait en tout état de cause la possibilité 

de se réfugier auprès de son oncle maternel, chez lequel il aurait vécu en 

toute sécurité depuis 2017. En revanche, il a retenu qu’il ressortait des 

documents judiciaires produits que les autorités l’accusaient de 

propagande pour une organisation terroriste en raison de ses partages sur 

les réseaux sociaux et qu’il était ainsi exposé à de sérieux préjudices en 

cas de retour en Turquie, en raison de ses opinions politiques. Cependant, 

il a considéré qu’il n’était pas recherché par les autorités avant que son 

frère ne se rende à la police et que tout portait à croire que la plainte de 

celui-ci avait été déposée pour les besoins de la cause. Le SEM a 

prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé et ordonné son admission 

provisoire, au motif que l’exécution de cette mesure était illicite.  

G.  

L’intéressé a recouru contre cette décision le 10 mars 2022 auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après le Tribunal). Il a conclu à l’octroi de 

l’asile et demandé au Tribunal de renoncer à percevoir une avance de frais 

en raison de son indigence.  

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Droit : 

1.   

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer définitivement sur 

la présente cause.  

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 

(cf. art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6).  

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

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2.3 L’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est devenue un réfugié au 

sens de l’art. 3 qu’en quittant son État d’origine ou de provenance ou en 

raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi). 

3.   

3.1 En l’occurrence, le SEM a, de diverses manières, exprimé des doutes 

quant à l’authenticité des faits allégués par l’intéressé. Il a retenu que ses 

déclarations n’étaient pas constantes quant aux raisons qui l’avaient 

amené à quitter la maison de son oncle maternel, où il était en sécurité, 

pour se rendre chez son beau-père à E._______. Il a noté que, selon les 

versions, ce dernier lui aurait parlé d’un travail à l’étranger alors qu’il était 

encore chez son oncle maternel ou au contraire après son arrivée à 

E._______. Par ailleurs, toujours selon le SEM, le fait d’être repéré dans 

cette ville par la famille rivale justement au moment où il devait partir à 

l’étranger « relève d’un concours de circonstances étonnant » ; en outre, 

le comportement de son frère « suscite également des interrogations » et 

la formulation d’accusations de propagande terroriste au moment où son 

frère signale sa disparition relève d’un autre « concours de circonstances 

qui laisse le SEM dubitatif ». Les doutes du SEM s’appuient aussi sur la 

« nouvelle coïncidence » amenant soudain l’intéressé à faire des 

publications sur les réseaux sociaux à son propre nom alors qu’auparavant 

il aurait utilisé des pseudonymes. 

3.2 Dans son mémoire, le recourant affirme avoir donné des réponses 

plausibles aux questions du SEM. Il fait valoir qu’il était en sécurité chez 

son oncle maternel, car celui-ci appartenait à un autre clan et que les 

familles rivales ne pouvaient prendre le risque d’un nouveau conflit. Il 

explique que son beau-père lui avait trouvé un travail à l’étranger, qu’il 

s’était rendu à E._______ en attendant la réponse de l’employeur et que 

les choses s’étaient alors précipitées car il avait été rapidement repéré. Il 

réitère qu’il n’y a rien d’étonnant à ce que son frère ait pris le risque de 

s’adresser à la police vu son inquiétude suite à sa disparition, d’autant plus 

qu’à ce moment-là des noyades avaient été annoncées dans la Maritsa. Il 

soutient qu’il n’y a aucune coïncidence dans le fait que les accusations de 

propagande soient émises à son encontre, que cela s’explique par le fait 

que deux de ses cousins étaient engagés dans les rangs de l’YPG et que 

lui-même faisait des publications en faveur du HDP (Halkların Demokratik 

Partisi). 

3.3  Les arguments du recours ne sont pas de nature à amener le Tribunal 

à une conclusion autre que celle à laquelle est parvenu le SEM. Il peut en 

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grande partie être renvoyé à la motivation de la décision entreprise, les 

explications de l’intéressé, relativement confuses, ne suffisant pas à lever 

les doutes émis quant à la plausibilité de son récit. Il est à relever que celui-

ci a souvent une connotation d’un discours assez général, concernant la 

situation des Kurdes vis-à-vis de l’Etat turc ou les rivalités entre clans, alors 

que sur les événements le concernant personnellement, il est souvent 

confus et peu convaincant. A suivre ses déclarations, le recourant serait 

demeuré deux ans et demi caché chez son oncle maternel. Comme l’a 

également relevé le SEM, il est difficilement compréhensible que son frère 

ou un autre membre de sa famille n’ait pas été inquiété dans l’intervalle si 

leurs rivaux ne parvenaient pas à mettre la main sur lui. Qu’ils aient ignoré 

où il se trouvait ou qu’ils n’aient pas voulu prendre le risque d’intervenir et 

d’engager un conflit avec un autre clan, ils n’auraient pas attendu aussi 

longtemps pour venger le meurtre survenu en 2016, même si la mort du 

recourant aurait prétendument été la plus difficile à supporter pour son 

clan. Le récit de l’intéressé pour expliquer son départ en 2019 apparaît 

visiblement construit. 

Quant à la démarche de son frère auprès de la police, ses propos relatifs 

au motif de celle-ci sont de pures allégations qui ne reposent sur aucun fait 

concret et qui ne sont pas plausibles dans le contexte turc. D’une part, 

l’affirmation selon laquelle la police turque aurait eu besoin d’une plainte 

de son frère pour pouvoir impunément faire feu sur lui est fantaisiste. Le 

discours de l’intéressé à ce sujet est très général (cf. pv de l’audition du 

12 février 2021 Q. 41 et 93 ; pv de l’audition du 7 janvier 2022 Q. 49) et 

renforce plutôt la conviction que son frère aurait certainement attendu plus 

longtemps et cherché d’autres moyens pour le retrouver que s’adresser à 

la police si sa famille était réputée soutenir la cause kurde et le PKK. La 

version ressortant des documents déposés par l’intéressé est bien plus 

plausible. Après son départ, le recourant a posté sur son véritable compte 

Facebook, alors qu’il ne prenait pas ce risque auparavant (cf. pv de 

l’audition du 12 février 2021 Q. 98), des publications susceptibles de lui 

créer des problèmes. Quelles qu’en soient les raisons – pour lui créer des 

motifs d’asile, comme semble le sous-entendre le SEM, ou pour un autre 

motif – son frère a signalé le fait à la police. Aucun des documents 

judiciaires déposés par le recourant ne retient des infractions antérieures 

à son départ de Turquie. Dans le courrier de la police au Parquet ou dans 

les mandats d’amener ultérieurs, il est question d’infractions commises les 

24, 27 ou 28 septembre 2020. Ces procédures ne se fondent apparemment 

pas sur des agissements antérieurs de l’intéressé qui pourraient être 

connus des autorités. Cela coïncide d’ailleurs avec le récit du recourant. 

Celui-ci affirme qu’il ne partageait que des publications en faveur du HDP 

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ou de la paix (cf. ibid. Q.41). Toutefois, lorsqu’il lui a été demandé s’il lui 

arrivait de faire des partages en faveur du PKK ou KCK, il a affirmé qu’il lui 

était peut-être arrivé de le faire lorsqu’il était en Grèce, dans le camp de 

Lavrion dirigé par le PKK. Il aurait fait des photographies de ce camp, où il 

y avait des drapeaux du PKK et des photos de martyrs et les auraient 

partagées (cf. ibid. Q. 107). Des poursuites des autorités turques 

postérieures à son départ sont ainsi crédibles. Le recourant a dit que peut-

être la police turque l’accusait déjà auparavant de propagande terroriste, 

sans qu’il le sache (cf. ibid. Q. 94). Il n’y a toutefois dans son récit aucun 

indice concret, ni même de raison plausible, que tel était le cas. 

3.4 Le SEM a admis qu’il ressortait des moyens de preuve fournis que 

l’intéressé était accusé de propagande terroriste et exposé à des 

persécutions pour les raisons politiques. Quant à savoir si l’asile doit lui 

être accordé pour cette raison, la question pertinente est celle de 

déterminer si l’intéressé était déjà recherché par les autorités turques – ou 

avait des risques de l’être incessamment – avant son départ du pays. Or, 

comme exposé ci-dessus, il ne ressort pas des documents fournis que tel 

était le cas. Les allégations de l’intéressé ne sont pas de nature à rendre 

vraisemblable qu’il avait eu, au moment de quitter le pays, une crainte 

objectivement fondée de subir de sérieux préjudices. Le SEM a, à juste 

titre, retenu que les recherches à l’encontre du recourant étaient en relation 

avec des activités postérieures à son départ du pays, et appliqué 

l’art. 54 LAsi.   

4.   

Dès lors, la décision attaquée est conforme au droit. En conséquence, le 

recours est rejeté. 

5.   

5.1 La demande de dispense de l’avance des frais de procédure devient 

sans objet avec le présent prononcé au fond. 

5.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras