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**Case Identifier:** d542d57a-2926-56c8-bdf7-0a8634baf148
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.06.2015 C/4147/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4147-1999_2015-06-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4147/1999-CS DAS/93/2015

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 3 JUIN 2015 

 

Recours (C/4147/1999-CS) formé en date du 16 février 2015 par A______, pour adresse 

______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    4 juin 2015 à : 

- A______ 
______ 

- B______ 
______. 

- C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/4147/1999-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1949, originaire de Schmitten (Fribourg) est célibataire, 

sans enfants. Ses deux parents sont décédés. Il a cinq frères et cinq sœurs, avec 

lesquels il ne semble pas entretenir de relations. Il était au bénéfice d'une rente 

entière de l'assurance-invalidité et a désormais atteint l'âge de la retraite. 

 b) Par ordonnance du 30 juin 2000, le Tribunal tutélaire (désormais, Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a 

prononcé l'interdiction de A______, retenant, sur la base d'un rapport d'expertise, 

qu'il souffrait d'une maladie mentale sous forme d'un trouble délirant persistant, 

susceptible de l'amener à menacer sérieusement la sécurité d'autrui et notamment 

celle de jeunes adolescents influençables, étant rappelé qu'il avait été condamné 

en septembre 1995 par la Cour correctionnelle à quatre ans de réclusion pour, 

notamment, des actes d'ordre sexuel sur des enfants. 

 L'ordonnance du Tribunal tutélaire a été confirmée par la Cour de justice et le 

recours interjeté par A______ auprès du Tribunal fédéral a été rejeté, cette 

dernière instance ayant retenu l'incapacité de la personne concernée de gérer ses 

affaires. 

 c) Dans le cadre d'une demande de levée de la mesure d'interdiction dont il faisait 

l'objet, A______ a été soumis à une nouvelle expertise psychiatrique en 2008. 

L'expert a conclu à l'existence d'un trouble mixte de la personnalité, avec des traits 

paranoïaques et dyssociaux. Depuis sa mises sous tutelle, il n'avait ni réussi, ni 

voulu, en raison de ses troubles, établir un contact régulier avec son tuteur. Selon 

l'expert, A______ était toujours incapable de gérer ses affaires, mais pouvait se 

passer de soins et de secours permanents. Son fonctionnement psychique 

n'entraînait pas de menaces directes pour lui-même ou pour autrui. L'expert a 

toutefois relevé que A______ avait été inculpé d'actes d'ordre sexuel avec une 

personne incapable de discernement pour des faits qui s'étaient produits le 5 

décembre 2007 et pour avoir fait des inscriptions à la peinture sans autorisation 

dans différents lieux publics, en soutien d'un candidat dans le cadre d'une 

campagne électorale. 

 Par ordonnance du 18 mars 2009, le Tribunal tutélaire a levé la mesure 

d'interdiction instaurée le 30 juin 2000 en faveur de A______, considérant que ce 

dernier n'avait pas besoin de soins et de secours permanents et ne menaçait pas la 

sécurité d'autrui; quant à l'incapacité de gérer ses affaires, elle n'était pas 

démontrée.  

B. a) Par courrier du 24 septembre 2014, le Service des affaires sociales de la Ville 

de Carouge a signalé au Tribunal de protection le cas de A______, qui avait été 

reçu dans un état de confusion. Il avait déclaré vivre depuis plusieurs années dans 

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une petite chambre vétuste de l'Hôtel _____, dont il ne payait plus les loyers 

depuis quelques temps. Il avait par ailleurs reçu plusieurs courriers du Service des 

prestations complémentaires, le dernier l'informant du fait qu'il allait supprimer le 

versement de ses prestations; il n'y avait donné aucune suite. Ayant atteint l'âge de 

65 ans, il ne percevait plus sa rente invalidité et n'avait pas effectué les démarches 

nécessaires afin d'obtenir sa rente vieillesse, de sorte qu'il était sans aucun revenu; 

il avait par ailleurs été taxé d'office. Le Service des affaires sociales de la Ville de 

Carouge avait demandé à A______ de lui apporter un certain nombre de 

documents, mais il ne s'était pas présenté au rendez-vous qui lui avait été fixé.  

 b) Par ordonnance du 9 octobre 2014 rendue sur mesures provisionnelles, le 

Tribunal de protection a institué une curatelle de représentation et de gestion du 

patrimoine au profit de A______, a désigné deux intervenants en protection de 

l'adulte aux fonctions de co-curateurs et a fixé un délai à l'intéressé pour qu'il se 

détermine au fond, délai auquel il n'a pas donné suite. 

 c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 3 décembre 2014. A______ a 

expliqué vivre à l'Hôtel ______ depuis le mois de juillet 2007, dans une chambre 

insalubre et humide; il a déclaré souhaiter trouver un autre logement. Ses 

documents administratifs se trouvant dans un garde-meuble auquel il ne pouvait 

accéder, il n'avait pas pu effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa rente 

AVS. 

 Le représentant du Service de protection de l'adulte a expliqué avoir rencontré la 

gérante de l'hôtel ______, laquelle lui avait indiqué rencontrer des problèmes avec 

A______, ne plus vouloir avoir de contacts avec lui et avoir entrepris une 

procédure judiciaire, en raison d'un important arriéré de loyer.  

 Il ressort du procès-verbal de l'audience que A______ s'est violemment emporté 

lors de celle-ci, déclarant ne plus avoir confiance dans le Service de protection de 

l'adulte, préférant se débrouiller seul et envisageant de quitter Genève pour 

s'installer dans le canton de Fribourg. Il a ajouté que le Tribunal de protection le 

poussait au suicide et ne s'est calmé que lorsqu'il a compris qu'il n'était plus obligé 

de rester; il a quitté l'audience avant son terme.  

C. a) Par ordonnance DTAE/6243/2014 du 3 décembre 2014, notifiée par plis du 26 

janvier 2015, le Tribunal de protection a institué une curatelle de représentation et 

de gestion du patrimoine au profit de A______ (ch. 1 du dispositif), confirmé les 

deux intervenants en protection de l'adulte désignés sur mesures provisionnelles 

dans leurs fonctions de co-curateurs, lesquels peuvent se substituer l'un à l'autre 

(ch. 2 et 3), confié aux curateurs les tâches suivantes : représenter A______ dans 

ses rapports juridiques avec les tiers, en particulier en matière de logement, 

affaires sociales, administratives et juridiques; veiller à son état de santé et mettre 

en place les soins médicaux nécessaires et le représenter pour tous les actes 

nécessaires dans ce cadre; veiller à son bien-être social et le représenter pour tous 

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les actes nécessaires dans ce cadre; veiller à la gestion de ses revenus et de sa 

fortune, administrer ses biens et accomplir les actes juridiques liés à la gestion 

(ch. 4), limité l'exercice des droits civils de l'intéressé en conséquence, à 

l'exception du domaine médical (ch. 5), autorisé les curateurs à prendre 

connaissance de la correspondance de l'intéressé et au besoin à pénétrer dans son 

logement (ch. 6), autorisé les curateurs à représenter l'intéressé dans le cadre de 

toute éventuelle procédure judiciaire en évacuation et en paiement en lien avec la 

location de la chambre située à l'Hôtel ______ (ch. 7), invité les curateurs à 

informer le Tribunal de protection de tout fait nouveau justifiant la modification 

ou la levée de la curatelle (ch. 8) et laissé les frais à la charge de l'Etat (ch. 9). 

 Le Tribunal de protection, qui comprenait un médecin psychiatre dans sa 

composition, a notamment retenu qu'il ressortait de l'expertise psychiatrique de 

2008 que A______ souffre d'un trouble psychiatrique, sous forme de troubles 

mixtes de la personnalité paranoïaque et dyssociale. Il était apparu qu'il délaissait 

complètement la gestion de ses affaires administratives courantes, ne donnait 

aucune suite aux demandes faites par les divers services et institutions, ce qui 

l'avait notamment conduit à la perte des prestations complémentaires que lui 

accordait le Service compétent, à ne pas recevoir la rente AVS à laquelle il avait 

droit, à s'endetter de manière importante et à risquer d'être évacué de son 

logement. Dans ce contexte, l'aide apportée par le Service des affaires sociales de 

la Ville de Carouge s'avérait insuffisante, l'intéressé ayant besoin, dans le cadre 

d'une mesure de curatelle, d'une large représentation dans ses rapports juridiques 

avec les tiers, ainsi qu'en matière de gestion de son patrimoine, de son lieu de vie 

et de sa santé. Compte tenu de l'absence totale de collaboration de A______, il se 

justifiait de le priver de l'exercice de ses droits civils, afin de permettre aux 

curateurs d'exercer leur mandat avec toute l'efficacité voulue. Le Tribunal de 

protection a également relevé que A______ avait notamment fait l'objet de deux 

jugements de mainlevée définitive en novembre 2013 et juin 2014 à la demande 

respective du Pouvoir judiciaire et de l'Administration fiscale et d'un jugement 

d'évacuation pour défaut de paiement de loyer, prononcé en janvier 2014. 

 b) Le 16 février 2015, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 3 

décembre 2014. Il a demandé à être entendu une nouvelle fois, dans un délai lui 

permettant de "préparer un dossier solide" et a conclu à la levée immédiate de la 

mesure contestée. 

 En substance, le recourant a expliqué s'être trouvé "provisoirement décontenancé" 

suite à plusieurs courriers qu'il avait reçus du Service des prestations cantonales 

lui annonçant la suppression des prestations qu'il recevait, étant précisé qu'il avait 

omis de retourner audit service certains documents administratifs dont il n'avait 

pas saisi l'importance; il en était allé de même s'agissant de sa rente vieillesse. Il a 

par ailleurs indiqué qu'il vivait dans des conditions insalubres, presque 

inhumaines, à l'hôtel ______, qu'il ne se sentait pas écouté, qu'il subissait une 

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pression morale et qu'il avait vécu une sorte de fuite en avant qu'il regrettait. Il a 

également fait valoir le fait que l'expertise psychiatrique de 2008 était trop 

ancienne pour fonder la décision du Tribunal de protection. Il a contesté que le 

Tribunal des baux et loyers ait rendu un jugement d'évacuation à son encontre, la 

cause ayant été gardée à juger. Pour le surplus, le Service des affaires sociales de 

la Ville de Carouge avait effectué les démarches nécessaires afin de lui permettre 

de percevoir sa rente AVS et il s'était personnellement procuré les documents qui 

devraient lui permettre de recevoir à nouveau les prestations complémentaires. Le 

recourant, qui a indiqué ne pas être à l'aise avec le français écrit et avoir de la 

peine à s'exprimer en public, a affirmé dans son recours que l'aide d'une assistante 

sociale serait suffisante. 

 c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des prérogatives offertes 

par l'art. 450d CC. 

 d) Le Service de protection de l'adulte pour sa part a indiqué que le recourant 

avait refusé toute collaboration et n'avait répondu à aucune de ses invitations à 

rencontrer l'un de ses collaborateurs. Il s'était également opposé à ce que 

quiconque accède à sa chambre au sein de l'Hôtel ______, ce qui rendait 

impossible tout nettoyage ou remise en état de celle-ci. Le comportement adopté 

par le recourant ne faisait que confirmer son besoin de protection. 

 e) La cause a été mise en délibération le 19 mai 2015.  

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 

al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 

3 CC). 

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par une personne partie à la 

procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), le recours est recevable. 

La Chambre de céans revoit la cause en fait, en droit et en opportunité (art. 450a 

al. 1 CC). 

2. 2.1 La Chambre de surveillance statue en principe sans débats (art. 53 

al. 5 LaCC). 

2.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a été entendu par le Tribunal de protection 

le 3 décembre 2014. Le dossier contient par ailleurs suffisamment d'éléments pour 

permettre à la Chambre de surveillance de rendre une décision en toute 

connaissance de cause. 

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3. Le recourant invoque l'absence d'expertise récente. 

3.1 En application de l'art. 446 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte 

ordonne, si nécessaire, un rapport d'expertise. L'opportunité de solliciter l'avis 

d'un expert dépend du type de mesure envisagée, mais une expertise médicale 

s'avère en principe indispensable lorsqu'il s'agit de limiter l'exercice des droits 

civils d'une personne en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale 

et qu'aucun membre de l'autorité n'a les compétences médicales nécessaires (ATF 

140 III 97 consid. 4; arrêt 5A_211/2014 du 14 juillet 2014 consid. 3.2.1; Message, 

FF 2006 6635 [6711], n. 2.3.1 ad art. 446; MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau 

droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 403 p. 192). 

3.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection s'est notamment fondé, pour 

prononcer une mesure de curatelle de représentation et de gestion et pour limiter 

l'exercice des droits civils du recourant, sur un rapport d'expertise de 2008, sans 

en solliciter un nouveau.  

Il résulte toutefois a contrario de la doctrine et de la jurisprudence citées ci-dessus 

qu'une expertise médicale n'est pas indispensable lorsqu'un membre de l'autorité a 

les compétences médicales nécessaires. 

En l'espèce, le Tribunal de protection était composé d'un juge assesseur médecin 

psychiatre, lequel avait dès lors les compétences nécessaires pour se prononcer sur 

l'état psychique du recourant et pour déterminer si les conclusions auxquelles 

l'expert avait abouti en 2008 sont encore pertinentes. 

Il ne saurait par conséquent être fait grief au Tribunal de protection de ne pas 

avoir ordonné une nouvelle expertise. 

4. 4.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 

al. 2 CC). 

 L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 

personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 

ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

 Cette disposition exprime le principe de la subsidiarité (…). Cela signifie que 

lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 

instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 

Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

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 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 

notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 

d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 

mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 

condition personnelle (ch. 1). 

 4.2 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 

d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée, l'autorité 

de protection pouvant limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la 

personne concernée (art. 394 al. 1 et 2 CC). 

 Le retrait de l'exercice des droits civils est nécessaire lorsque la personne risque 

de contrecarrer les actes du curateur par ses propres actes. En d'autres termes, c'est 

la volonté de collaboration ou non de la personne concernée, respectivement le 

risque qu'elle agisse elle-même contre ses intérêts qui sont ici déterminants 

(GEISER, RDT 2003, 226, 232). 

 La curatelle de représentation peut être déclinée sous forme de curatelle de gestion 

(art. 395 CC), laquelle a pour objectif la protection du patrimoine. L'importance 

des revenus ou de la fortune n'est pas le critère déterminant : c'est bien l'incapacité 

de la personne concernée à la gérer seule sans porter atteinte à ses intérêts qui est 

déterminante (CommFam Protection de l'adulte/MEIER, ad art. 395 CC n. 6). 

 4.3 Dans le cas d'espèce, il ressort du rapport d'expertise de 2008 et des 

constatations faites par le Tribunal de protection, dont l'un des membres de la 

composition est médecin psychiatre, que le recourant présente un trouble mixte de 

la personnalité, avec des traits paranoïaques et dyssociaux. Ces traits ressortent 

par ailleurs clairement du comportement adopté par le recourant à l'égard de tous 

les intervenants sociaux, dont son précédent tuteur, avec lesquels il a toujours 

refusé toute forme de collaboration et de la vie marginale qu'il mène depuis de très 

nombreuses années. Le dossier atteste également d'un comportement facilement 

agressif, comme celui adopté lors de la dernière audience devant le Tribunal de 

protection. Compte tenu des éléments qui ressortent du dossier, le Tribunal de 

protection était fondé à retenir que A______ est atteint de troubles psychiques. 

 C'est également à raison que le Tribunal de protection a considéré que, compte 

tenu des troubles dont il est atteint et dont il n'est apparemment pas conscient, le 

recourant est incapable d'assurer la sauvegarde de ses intérêts. De 2000 à 2009 

A______ a été pourvu d'un tuteur, cette mesure ayant été levée au mois de mars 

2009; depuis lors, le recourant gère seul ses affaires. Or, le dossier atteste du fait 

que sa situation était catastrophique lorsqu'il s'est adressé au Service des affaires 

sociales de la Ville de Carouge. Il ne percevait plus sa rente invalidité mais n'avait 

effectué aucune démarche pour recevoir la rente vieillesse à laquelle son âge lui 

donnait droit et faute d'avoir adressé au Service des prestations complémentaires 

les documents requis, il était sans ressources. N'ayant pas rempli de déclaration 

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d'impôts, il avait été taxé d'office.  Il ne payait plus le loyer de sa chambre d'hôtel, 

de sorte qu'il risquait d'en être expulsé, sans solution de relogement et bien que se 

plaignant du fait que la chambre qu'il occupait était insalubre, il n'avait pas 

cherché, même avec l'aide des services sociaux, à être relogé ailleurs; il est dès 

lors établi que depuis la levée de la mesure dont le recourant faisait l'objet, sa 

situation n'a cessé de se dégrader, la démonstration étant ainsi faite qu'il est 

incapable de gérer ses affaires, même les plus courantes. 

 A______ a certes invoqué le fait que les démarches administratives, avec 

lesquelles il n'est pas à l'aise, pourraient être effectuées par un assistant social, de 

sorte qu'une mesure de curatelle ne serait pas nécessaire. Pour qu'une telle 

solution fonctionne, encore faudrait-il que le recourant collabore avec les services 

sociaux. Or, le Service des affaires sociales de la Ville de Carouge a expliqué dans 

son signalement au Tribunal tutélaire qu'il  avait fixé au recourant un rendez-vous, 

à charge pour lui de lui apporter un certain nombre de documents; le recourant ne 

s'était pas présenté au rendez-vous. Il y a dès lors tout lieu de craindre que la seule 

aide des services sociaux, en tant qu'elle requiert l'indispensable collaboration et 

certaines initiatives de la part du recourant, ne soit pas suffisante, ce d'autant plus 

que ce dernier n'a pas simplement besoin d'une aide ponctuelle, mais d'une prise 

en charge systématique et globale de ses affaires. 

 La mesure de curatelle de représentation et de gestion instaurée par le Tribunal de 

protection apparaît dès lors adéquate et proportionnée.  

 Quant à la limitation de l'exercice des droits civils du recourant, elle est rendue 

nécessaire par son absence de collaboration avec les différents intervenants. Cette 

limitation ne concerne toutefois pas le domaine médical, de sorte que la mesure 

respecte le principe de la proportionnalité. 

 En tous points infondé, le recours sera rejeté et la décision querellée confirmée.  

5. Vu l'issue du recours, les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., seront mis à la 

charge du recourant et compensés avec l'avance de frais de même montant, qui 

reste acquise à l'Etat.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé 16 février 2015 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/6243/2014 rendue le 3 décembre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/4147/1999-2. 

Au fond : 

Rejette le recours et confirme l'ordonnance querellée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et 

les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.