# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed19940b-7db8-5165-880e-fb0dd9159bbb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2021 A/2490/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2490-2021_2021-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2490/2021 ATAS/829/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 août 2021 

 4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à SATIGNY 

 

 

recourant 

 

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE, sis rue Gabrielle-
Perret-Gentil 4, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2490/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice d’une dénonciation contre un sociothérapeute des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après les HUG), auquel il reproche de ne pas avoir donné 
suite ses demandes. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que l’art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985          
(LPA - E 5 10) prévoit que l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une 
décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou 
rejeter un recours manifestement mal fondé ; 

Que la dénonciation de l’intéressé ne relève pas de la compétence de la chambre de 
céans (art. 134 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ -
 E 2 05) ; 

Que de plus, les HUG ne se sont pas encore prononcés par décision sur les demandes de 
l’intéressé et que sa dénonciation constitue en conséquence un recours prématuré, dans 
la mesure où, sous réserve d’un recours en déni de justice non invoqué en l’espèce, 
seules les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours auprès la Cour de 
justice (art. 56 al. 1 LPGA) ; 

Que la dénonciation formée par l’intéressé doit en conséquence être déclarée 
irrecevable ;  

Que la procédure est gratuite. 

  

 
 
 

 

A/2490/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le