# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4654b99f-e3d7-51b8-9118-f2550cbb658c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-10-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.10.2021 C-856/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-856-2019_2021-10-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-856/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  4  o c t o b r e  2 0 2 1   

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Bissegger, Beat Weber, juges, 

Julien Borlat, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

représenté par Maître Anne Meier,  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, octroi d’un quart de rente  

(décision du 16 janvier 2019). 

 

 

 

C-856/2019 

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Faits : 

A.  

A._______, né le (…) 1959, est de nationalité française et vit en France. Il 

est marié et père de deux enfants nés respectivement en 1984 et 1986. Il 

a appris les métiers de mécanicien et de monteur sans obtenir de diplôme. 

Il a travaillé en Suisse à temps plein en étant au bénéfice d’une autorisation 

frontalière (permis G) valable jusqu’au 17 mai 2022 comme chauffeur 

poids lourds, en dernier lieu depuis juin 1998 comme chauffeur de camion-

citerne pour le compte de B._______à (…), cotisant ainsi à l’assurance-

vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) suisse. Le 2 janvier 2016, alors 

qu’il rentrait du travail en voiture, il a été victime d’un accident de la circu-

lation lors duquel il a subi une entorse cervicale bénigne, une plaie du scalp 

et une contusion de la cheville. Dès le 15 février 2016, il a pu reprendre 

son activité professionnelle. En raison d’une aggravation de ses blessures, 

il a toutefois été contraint de cesser à nouveau son travail à compter du 

20 mars 2017. Après une tentative de reprise infructueuse la première se-

maine du mois de mai 2017, il se trouve de nouveau en arrêt de travail 

depuis le 18 juillet 2017 (AI docs 1, 2, 4, 6, 41). 

B.  

B.a Le 17 novembre 2017, le prénommé a déposé une demande de pres-

tations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-inva-

lidité du canton C._______, qui l’a reçue le 23 novembre 2017. Il fait valoir 

une atteinte à la santé sous forme d’arthrodèse cervicale postérieure C3-

T1, de laminectomie C4-C7 et d’exérèse du kyste articulaire synovial C7-

T1 suite à l’accident susmentionné et à une maladie en 2016 (AI docs 1, 

5). 

B.b L’Office de l’assurance-invalidité du canton C._______ a alors initié 

l’instruction médicale et économique de la demande le 27 novembre 2017, 

en faisant notamment appel au dossier constitué par la SUVA (AI docs 5, 

6). Le lendemain, il s’est enquis du lieu exact de travail de l’intéressé au-

près de son employeur, lequel a répondu qu’il s’agissait de (…) dans le 

canton U._______ (AI doc 7). Sur la base de ces informations, le cas a été 

transmis le 29 novembre 2017 à l’Office de l’assurance-invalidité du canton 

U._______ (ci-après : OAI), en tant qu’objet de sa compétence, pour la 

poursuite du traitement de la demande (AI doc 8). 

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B.c L’OAI a, partant, continué l’instruction de la demande en recueillant 

des documents économiques et médicaux, tout en ayant recours aux dos-

siers constitués par l’assureur-maladie de l’assuré et la SUVA 

(cf. AI doc 9 ss). 

B.d Le 29 janvier 2018, l’OAI a convoqué l’assuré à un entretien sur une 

intervention précoce pour le 27 mars suivant (AI doc 27). 

B.e Invité à se déterminer par l’OAI, le service médical régional (SMR), 

dans un rapport du 31 mai 2018 de la Dresse D._______, médecin SMR 

dont la spécialisation n’est pas indiquée, a retenu comme atteinte princi-

pale à la santé des cervicobrachialgies sur canal cervical étroit dégénératif, 

une rétrolisthésis C7-D1 et un kyste synovial compressif (code CIM : 

M48.02). Il a relevé que l’incapacité de travail durable a débuté le 18 juil-

let 2017, que la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle est de 

0 %, mais qu’elle se monte à 100 % dans une activité adaptée aux limita-

tions fonctionnelles, à savoir pas de port de charges, pas de rotation ni de 

porte-à-faux cervical, pas d’exposition aux vibrations. Le début de l’apti-

tude à la réadaptation est fixé à janvier 2018. Il se base sur des rapports 

d’un professeur et du médecin traitant de l’assuré pour préciser que dès 

janvier 2018, l’activité adaptée légère et sédentaire est exigible à 100 % 

(AI doc 42). Ces conclusions ont encore été répétées dans un rapport du 

5 juin 2018 (AI doc 43). 

B.f L’OAI a alors procédé à la détermination du degré d’invalidité de l’inté-

ressé dans un document du 27 mars 2018. Il a été retenu un abattement 

de 15 % compte tenu de son âge, du fait d’avoir toujours exercé la même 

profession chez le même employeur depuis 1998 et des limitations fonc-

tionnelles. Il a abouti à un degré d’invalidité de 40,3 % (AI doc 44). 

B.g Pour les mêmes motifs que ceux retenus pour la hauteur de l’abatte-

ment, il a été jugé que des mesures d’ordre professionnel n’étaient vrai-

semblablement pas susceptibles de rétablir ou de maintenir la capacité de 

gain de l’assuré et l’intervention précoce a été close le 11 juin 2018 

(AI doc 45). 

B.h Par projet de décision du 22 juin 2018, l’OAI a signifié son intention à 

l’assuré de lui octroyer un quart de rente d’invalidité dès le 1er mai 2018 et 

de lui refuser des mesures d’ordre professionnel, au motif qu’il présentait 

un taux d’invalidité de 40 %, respectivement que des mesures profession-

nelles n’étaient pas susceptibles de rétablir ou de maintenir la capacité de 

gain (AI doc 49). 

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B.i Le 17 juillet 2018, l’assuré s’est opposé au projet de décision. Il avance 

que le degré d’invalidité retenu ne lui paraît pas justifié, n’étant pas com-

patible avec la réalité (santé, le marché du travail équilibré, etc.). A cause 

de son âge et de son état de santé, il doute qu’un employeur prenne le 

risque de l’engager. Il rappelle les circonstances de l’accident dont il a été 

victime, dont il n’est pas responsable et la tentative de reprendre son acti-

vité professionnelle. Il attire l’attention sur des dates contradictoires rete-

nues quant à sa guérison dans les décisions de la SUVA. Il souligne avoir 

toujours affectionné son travail et que celui-ci lui manque. Son état de santé 

ne lui permet tout simplement pas de le reprendre, au vu de sa mobilité 

(physique) très limitée et des douleurs ressenties au quotidien. Il rappelle 

que la législation fédérale prévoit que le revenu est aussi déterminé en 

relation avec l’activité qui peut raisonnablement être exigée. Il joint les dé-

cisions de la SUVA et un certificat médical du professeur précité déjà au 

dossier (AI docs 53, 54, 55). 

B.j Par courrier du 26 juillet 2018, l’OAI a expliqué la méthode de calcul du 

taux d’invalidité et invité l’intéressé à produire jusqu’au 30 août 2018 des 

pièces médicales susceptibles de modifier l’appréciation de son SMR 

(AI doc 56). 

B.k L’assuré étant désormais représenté par une avocate, 

Maître Anne Meier (AI doc 58), l’OAI a, en date du 23 août 2018 et sur de-

mande, prolongé le délai pour émettre des observations jusqu’au 30 sep-

tembre 2018 et transmis le dossier de l’intéressé pour consultation 

(AI doc 57). 

B.l Par observations du 26 septembre 2018, l’intéressé a, par l’intermé-

diaire de sa représentante, requis que son taux d’invalidité soit réévalué et 

fixé à 100 %, et subsidiairement qu’une expertise médicale soit effectuée 

afin de déterminer de quelles possibilités concrètes il dispose dans des 

activités adaptées pour mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle, 

laquelle expertise pourrait être établie par la clinique T._______à (…). En-

core plus subsidiairement et si par impossible l’OAI devait maintenir sa mé-

thode de calcul de l’invalidité, il requiert que, conformément à la jurispru-

dence fédérale en la matière, soit retenue une réduction de 25 % du revenu 

hypothétique avec invalidité, compte tenu des circonstances du cas d’es-

pèce. Il fait valoir son âge avancé et relève qu’il paraît irréaliste qu’un em-

ployeur consente, en l’état du marché du travail, à l’engager, ses limitations 

physiques étant très importantes et son adaptation à un poste de travail 

qui respecterait ces limitations fonctionnelles serait très longue, voire im-

possible, et très onéreuse, faute de formation professionnelle. Il rappelle 

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qu’il a été chauffeur poids lourds durant près de 40 ans et qu’il n’est par 

exemple pas en mesure d’utiliser un outil informatique de quelque nature 

que ce soit. Il conviendrait dès lors de lui reconnaître un taux d’invalidité 

de 100 % puisqu’il faut considérer que son revenu avec invalidité est nul. 

A défaut, il faudrait mettre en œuvre une expertise permettant d’établir 

quelles activités concrètes il pourrait exercer et l’accompagner dans l’éla-

boration d’un projet professionnel réaliste et convenable au sens de la ju-

risprudence fédérale (AI doc 62). 

B.m Par décision du 16 janvier 2019, remplaçant celle du 28 dé-

cembre 2018 adressée par erreur directement à l’assuré (cf. AI docs 71, 

72), l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger 

(OAIE) a alloué à celui-ci un quart de rente ordinaire d’invalidité dès le 

1er mai 2018 (AI doc 73). 

C.  

C.a Par acte du 18 février 2019, l’intéressé a, par l’entremise de sa repré-

sentante, interjeté recours contre cette décision devant le Tribunal admi-

nistratif fédéral (ci-après : TAF ou le Tribunal). Il conclut préalablement au 

retrait de l’effet suspensif à la décision attaquée et à ce que soit ordonnée 

une expertise conduite sur sa personne. A titre principal, il conclut à l’an-

nulation de la décision entreprise, à la fixation du taux d’invalidité à 100 % 

et à l’octroi d’une rente d’invalidité pleine et entière. Subsidiairement, il con-

clut à la prise en compte d’une réduction de 25 % du revenu hypothétique 

avec invalidité dans le calcul de la rente. Plus subsidiairement, il conclut 

au renvoi de la cause à l’OAIE pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants du jugement. Il conclut en tout état à ce que l’OAIE soit dé-

bouté de toute autre ou contraire conclusion, à ce que le recourant soit 

acheminé à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués dans 

son mémoire de recours et à ce que l’OAIE soit condamné en tous les frais 

et dépens de la procédure de recours. 

Il motive sa requête de restitution de l’effet suspensif de la décision querel-

lée par le fait que son intérêt au maintien de sa rente durant la procédure 

l’emporterait sur celui de l’administration à en suspendre le paiement ; la 

décision finale du Tribunal porterait, en effet, alternativement sur le main-

tien de la rente à 40 % ou sur l’augmentation de celle-ci à 100 % avec effet 

rétroactif au 1er mai 2018. Ensuite, une expertise aurait dû selon lui être 

ordonnée. Il soutient que l’OAIE a fondé sa décision sur des faits mal éta-

blis et violé le droit fédéral. Il serait en effet impossible pour lui d’exercer 

une activité « adaptée » à 100 % compte tenu de ses affections et de ses 

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limitations fonctionnelles attestées par son médecin traitant ; le SMR n’au-

rait pas expliqué pourquoi il s’écartait des conclusions de ce médecin. Son 

âge avancé n’aurait pas été pris en compte. Il paraîtrait irréaliste qu’un em-

ployeur consente, en l’état du marché du travail, à l’engager et au vu des 

limitations fonctionnelles, de son parcours professionnel, sans maîtrise des 

outils informatiques et avec une réadaptation coûteuse. Il joint une série de 

moyens de preuve figurant déjà au dossier, à l’exception d’un certificat mé-

dical du 12 février 2019 du Dr E._______. 

Dans ledit certificat médical, ce médecin indique que l’état de santé du re-

courant s’est stabilisé avec des douleurs cervicales irradiant dans les deux 

bras, des raideurs du rachis limitant les mobilisations habituelles de la tête 

et de la colonne cervicale. Le médecin ajoute que cet état de santé ne 

permet pas de reprendre une activité professionnelle, même adaptée, du 

fait de ses antécédents professionnels. Enfin, il suggère que le recourant 

soit vu à la Clinique T._______ à (…) pour déterminer sa capacité réelle et 

le type d’activité dans lequel il pourrait éventuellement retrouver un exer-

cice d’activité professionnelle (TAF pce 1). 

C.b Par décision incidente du 25 février 2019, le Tribunal administratif fé-

déral a invité le recourant à payer une avance de frais de Fr. 800.– jusqu’au 

27 mars 2019, sous peine d’irrecevabilité du recours (TAF pce 2). Le mon-

tant dû a été acquitté dans le délai imparti (cf. TAF pce 4). 

C.c Dans sa réponse du 18 avril 2019, l’OAIE a renvoyé à la prise de po-

sition de l’OAI du 16 avril précédent et conclu au rejet du recours ainsi qu’à 

la confirmation de la décision attaquée. En substance, il considère que le 

recourant peut encore mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur 

le marché économique même à son âge et qu’un nombre significatif d’ac-

tivités sont adaptées à ses limitations fonctionnelles et accessibles sans 

formation particulière. Il peut notamment exercer sans restriction une acti-

vité sédentaire, en alternant les positions assise/debout, telles que des ac-

tivités de surveillance, de contrôle et dans l’industrie légère notamment à 

l’établi. Les difficultés que pourrait rencontrer le recourant sur le marché du 

travail sont des facteurs étrangers à l’invalidité. En ce qui concerne le taux 

d’abattement, les 15 % retenus sont à son avis conforme au droit, dans la 

mesure où il englobe les limitations fonctionnelles, l’âge et les années de 

service, aucun autre élément déterminant pouvant justifier une réduction 

supérieure n’étant présent (TAF pce 6). 

C.d Par écriture du 1er mai 2019, le recourant a produit une décision du 

1er mars 2019 de la sécurité sociale française lui octroyant une pension 

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d’invalidité en lui reconnaissant un état d’invalidité réduisant des 2/3 au 

moins sa capacité de travail ou de gain, tout en avertissant avoir requis une 

copie du rapport du médecin à venir. Il a persisté dans ses conclusions 

(TAF pce 7). 

C.e Par décision incidente du 17 mai 2019, le Tribunal a rejeté la requête 

du recourant tendant au retrait de l’effet suspensif, les frais et dépens sui-

vant la cause au fond (TAF pce 8). 

C.f Par réplique du 11 juin 2019, le recourant a persisté intégralement dans 

ses conclusions. Il relève notamment qu’au vu des pièces médicales déjà 

versées au dossier, seule une activité adaptée exercée à temps partiel est 

exigible, le taux exigible étant à déterminer au moyen d’une expertise mé-

dicale. Il annexe un rapport médical détaillé E 213 FR établi le 15 mai 2019 

par le Dr F._______, dont la spécialisation n’est pas spécifiée. Le médecin 

conclut que le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle, mais 

qu’un travail adapté, soit une activité partielle, est possible, si sédentaire. 

Les restrictions sont permanentes depuis le 26 février 2019 et une amélio-

ration de l’état de santé du recourant n’est à ses yeux pas possible 

(TAF pce 11). 

C.g Par duplique du 18 juillet 2019, l’OAIE a renvoyé à la prise de position 

de l’OAI du 10 juillet 2019. Ce dernier y a relevé que la réplique du recou-

rant ne lui permettait pas de modifier son appréciation des faits et que de 

jurisprudence constante, la reconnaissance d’une invalidité par la sécurité 

sociale française ne préjuge pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi 

suisse. L’OAIE a ainsi conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée (TAF pce 13). 

C.h Par ordonnance du 24 juillet 2019, le Tribunal a porté ces écritures à 

la connaissance du recourant (TAF pce 14). 

C.i Par ordonnance du 28 juin 2021, le Tribunal a invité le recourant à pren-

dre position sur le possible renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 

compléter l’instruction et à communiquer s’il entendait retirer son recours 

jusqu’au 19 juillet 2021, à défaut de quoi ce dernier serait considéré 

comme maintenu (éventuelle reformatio in pejus ; TAF pce 16). 

C.j Par courrier du 16 juillet 2021, le recourant a confirmé souhaiter pour-

suivre la présente procédure et maintenir son recours, tout en ajoutant que 

le litige portait essentiellement sur ses limitations fonctionnelles et donc sur 

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l’activité exigible, en particulier sur son pourcentage, et que puisque l’auto-

rité inférieure avait retenu un taux d’activité de 100 % dans une activité 

adaptée, il n’apparaissait guère qu’une reformatio in pejus soit envisa-

geable (TAF pce 17). 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants ci-après. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal ad-

ministratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Dans la mesure 

où le recourant est directement touché par la décision attaquée et a un 

intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, il a qualité 

pour recourir (art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie gé-

nérale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et 48 al. 1 de la 

loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 

RS 172.021]). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 

procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est re-

cevable. 

2.  

Le litige porte en l’espèce sur le bien-fondé du quart de rente d’invalidité 

octroyé au recourant. 

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-

tif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que 

les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance pré-

pondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, ATF 138 V 218 consid. 6). Par ail-

leurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE 

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MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure ad-

ministrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MI-

CHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesver-

waltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le devoir de 

collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal ad-

ministratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver 

leur recours (art. 52 PA). 

3.2 En particulier, le Tribunal examine d’office les conditions formelles de 

validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit no-

tamment le point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1, 140 V 22 consid. 4). 

A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 du règlement 

du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI 

du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 

est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 

les frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 

notifie les décisions (al. 2) 

Etant donné que le recourant a son domicile en France voisine et que l’at-

teinte à sa santé remonte à l’époque de son activité en tant que frontalier, 

c’est à juste titre que l’OAI du canton U._______ a enregistré et instruit la 

demande, et que l’OAIE a notifié la décision entreprise. 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 143 V 446 consid. 3.3, ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 132 V 215 

consid. 3.1.1). Lors d’un changement de législation durant la période dé-

terminante, le droit éventuel à des prestations se détermine selon l’ancien 

droit pour la période antérieure et selon le nouveau dès ce moment-là (ap-

plication pro rata temporis ; ATF 130 V 445). 

4.1.1 L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant français, domicilié en France, ayant travaillé 

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en Suisse. Est dès lors applicable à la présente cause, l'accord du 21 juin 

1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont 

l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 

ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 

règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 

(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 

applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 

l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 

règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 

343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit 

règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

4.1.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 

l’aune des dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles que 

modifiées par la 6e révision de l’AI (premier volet), entrées en vigueur le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 

16 janvier 2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 

cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 

administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2, 

ATF 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 

considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 

à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les 

références). 

5.  

En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant plus 

de 3 ans (cf. AI doc 12) et remplit donc la condition de la durée minimale 

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C-856/2019 

Page 11 

de cotisations eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la 

rente (art. 36 al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la 

LAI. 

6.  

6.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ou-

vrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon 

l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'en-

semble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché 

du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il 

n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 

qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

6.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 

6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente 

s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est 

invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 

60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. 

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50 % ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et 

leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’en-

trée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 

al. 4 LAI n’est pas applicable lorsqu’une personne assurée est une ressor-

tissante suisse ou de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de l’UE 

(ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 

C-856/2019 

Page 12 

6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une pé-

riode de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). Concrète-

ment, le Tribunal peut ainsi se limiter à examiner si le recourant remplissait 

les conditions d’octroi d’une rente depuis le mois de juillet 2018 (art. 28 

al. 1 let. b LAI, le délai de six mois après le dépôt de la demande étant in 

casu échu avant) jusqu’au 16 janvier 2019, date de la décision entreprise 

marquant la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de re-

cours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et les références). 

7.  

7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d’une 

personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La 

tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée 

est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 

consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et les références). 

7.1.1 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de ma-

nière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit de-

vant l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des 

lignes directrices en matière d’appréciation des rapports médicaux et d’ex-

pertise (ATF 125 V 351 consid. 3b). 

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-

vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du con-

texte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin 

que les conclusions du médecin sont dûment motivées (ATF 134 V 231 

consid. 5.1). La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise 

est de plus liée à la condition que le médecin qui se prononce dispose de 

la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 

dans le domaine d’investigation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_555/2017 

du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références, 9C_745/2010 du 

C-856/2019 

Page 13 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MI-

CHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 

2018, art. 57 LAI n° 33). 

Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un assu-

reur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient liés 

à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, ne 

permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs apprécia-

tions ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de subjecti-

vité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur con-

tenu : ainsi doivent-il être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 

pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice suffi-

sant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 

consid. 3b/ee). 

7.2 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation conscien-

cieuse des preuves, sont convaincus que certains faits présentent un de-

gré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 

ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 

d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; UELI KIESER, ATSG-

Kommentar, 3e éd. 2015, art. 42 LPGA n° 30 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). 

Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 

l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst., RS 101) (Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV 

n° 10 p. 28). 

8.  

Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations de l’AI du re-

courant, les pièces suivantes ont notamment été versées au dossier : 

- un certificat médical du 2 janvier 2016 de la Dresse G._______, méde-

cin au sein d’un hôpital H._______, constatant une entorse cervicale 

bénigne, une plaie du scalp et une contusion de la cheville, et pronon-

çant un arrêt de travail jusqu’au 8 janvier 2016 (AI doc 6 p. 26) ; 

- une déclaration d’accident établie le 4 janvier 2016 (AI doc 6 p. 24) ; 

- un rapport relatif à un scanner cervical établi le 6 janvier 2016 par le 

Dr I._______, médecin-radiologiste, concluant à l’absence de lésion 

osseuse traumatique, mais à la présence d’une importante cervicar-

throse antérieure et postérieure avec surtout protrusion discale C4-C5, 

C5-C6, C6-C7, ainsi que des racines C5-C6 et C7 à l’étroit dans les 

C-856/2019 

Page 14 

foramens, tout en spécifiant que si la symptomatologie persistait en 

particulier paresthésique, il conviendrait de confronter à une IRM cer-

vicale pour étude médullaire (AI doc 6 p. 66) ; 

- un certificat médical du 8 janvier 2016 du Dr J._______, médecin gé-

néraliste, constatant une cervicalgie avec contraction et une névralgie 

cervico-brachiale bilatérale et prolongeant l’arrêt de travail jusqu’au 

16 janvier 2016 (AI doc 6 p. 28) ; 

- une ordonnance du même jour de la Dresse K._______, médecin gé-

néraliste, pour 20 séances de kinésithérapie du rachis cervical à visée 

antalgique et décontracturante (AI doc 6 p. 75) ; 

- un certificat médical du 15 janvier 2016 du Dr E._______, médecin gé-

néraliste, signalant une contusion sternale et douleurs avec héma-

tomes sternaux, ainsi qu’une contusion et entorse de la cheville droite, 

et prolongeant l’arrêt de travail jusqu’au 23 janvier 2016 (AI doc 6 

p. 39) ; 

- un certificat médical du 22 janvier 2016 de la Dresse L._______, mé-

decin généraliste, relevant une contusion thoracique et prolongeant 

l’arrêt de travail jusqu’au 29 janvier 2016 (AI doc 6 p. 47) ; 

- un questionnaire relatif au sinistre, rempli le 26 janvier 2016 par le re-

courant, accompagné d’un croquis de l’accident (AI doc 6 p. 49) ; 

- deux certificats médicaux du Dr E._______, prolongeant successive-

ment l’arrêt de travail jusqu’au 13 février 2016 (AI doc 6 p. 57, 59) ; 

- un courrier électronique du 17 février 2016 de M._______, avisant que 

le recourant a recommencé à travailler le 15 février 2016, à hauteur de 

100 % (AI doc 6 p. 60) ; 

- un questionnaire rempli le 18 mars 2016 par le recourant, lequel in-

forme toujours suivre un traitement médical et continuer à souffrir de 

douleurs persistantes au niveau des cervicales, avec des maux de tête 

et des troubles du sommeil (AI doc 6 p. 67) ; 

- un extrait du registre de main courante du 18 avril 2016, résumant les 

faits afférents à l’accident (AI doc 6 p. 70) ; 

C-856/2019 

Page 15 

- un rapport médical du 24 juin 2016 du Prof. N._______, Professeur des 

Universités, praticien hospitalier et neurochirurgien, relevant que l’exa-

men clinique a confirmé un syndrome rachidien cervical modéré avec 

quelques limitations douloureuses des amplitudes articulaires et que 

l’IRM de mars 2016 a retrouvé une discarthrose étagée entre C4 et C7 

avec des bourrelets disco-ostéophytiques, la sténose canalaire étant 

toutefois modérée et aucun signe de myélopathie n’étant présent à ce 

stade. Au total, le Professeur signale qu’il n’y a pas lieu de retenir une 

indication chirurgicale pour le moment, mais qu’il est important de sur-

veiller l’évolution de la sténose canalaire et de réaliser une IRM dans 

18 mois au plus tard (AI doc 6 p. 78) ; 

- un rapport d’expertise du 14 septembre 2016 du Dr O._______, méde-

cin en réparation du dommage corporel et médecin en assurances vie, 

concluant à une incapacité de travail totale du 2 janvier au 14 fé-

vrier 2016 et à une consolidation au niveau médical et du droit des as-

surances en date du 2 juillet 2016. L’expert note la persistance d’une 

certaine gêne dans la région de la colonne cervicale pouvant irradier 

jusque dans les épaules. Il constate cependant que les autres régions 

touchées lors de l’accident ne présentent pas de séquelles, exception 

faite d’une cicatrice sur le cuir chevelu. Il retient alors un taux d’atteinte 

permanente à l’intégrité physique et psychique s’élevant à 2 % 

(AI doc 6 p. 104 ss) ; 

- un rapport relatif à une IRM du rachis cervical établi le 10 mars 2017 

par le Dr P._______, ancien interne de radiodiagnostic et diplômé en 

imagerie médicale, concluant à une symptomatologie clinique proba-

blement en rapport avec un kyste articulaire postérieur droit de C7-D1 

mais présence de dégénératives étagées sur canal cervical étroit con-

génital C4, C5 et C6 (avis neurochirurgical ?) (AI doc 6 p. 82) ; 

- un certificat médical du 20 mars 2017 de la Dresse K._______, prolon-

geant l’arrêt de travail jusqu’au 9 avril 2017 en raison d’une névralgie 

cervico-brachiale C7-D1 (AI doc 6 p. 83) ; 

- une déclaration d’accident pour le même sinistre établie le 5 avril 2017 

et soutenant une aggravation des blessures avec une incapacité de 

travail dès le 20 mars de ladite année (AI doc 6 p. 84) ; 

- un avis de prolongation d’arrêt de travail du Dr E._______ jusqu’au 

17 avril 2017 suite à la névralgie cervico-brachiale droite (AI doc 6 

p. 87) ; 

C-856/2019 

Page 16 

- une attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance contre 

les accidents du travail, les accidents non professionnels et les mala-

dies professionnelles du 13 avril 2017 (AI doc 6 p. 91) ; 

- un avis de prolongation de l’arrêt de travail du 14 avril 2017 de la 

Dresse K._______ jusqu’au 21 avril 2017 pour une rééducation par ki-

nésithérapie (AI doc 6 p. 101) ; 

- un certificat médical du 8 mai 2017 de la Dresse L._______, signalant 

que l’état de santé du recourant est incompatible avec une activité pro-

fessionnelle à 100 % jusqu’au 22 mai suivant (AI doc 6 p. 112) ; 

- une prolongation de l’arrêt de travail établie le 15 mai 2017 par le 

Prof. N._______ jusqu’au 18 juillet suivant en raison de la névralgie 

cervico-brachiale (AI doc 6 p. 114) ; 

- un rapport médical du même jour du Prof. N._______, notant à l’exa-

men clinique une hypoesthésie au niveau de la main droite, des ré-

flexes vifs, ébauche de Hoffman et parésie à 4/5 après examen com-

paratif concernant l’ensemble du membre supérieur droit, ainsi 

qu’en IRM le canal cervical étagé entre C4 et C7 avec un listhésis C7-

T1 et un kyste synovial compressif postéro-latéral droit latéro-médul-

laire. Il affirme qu’au total, l’indication chirurgicale apparaît légitime, le 

but de la chirurgie serait donc de décomprimer la moelle épinière 

entre C4 et C7 avec stabilisation par voie postérieure entre C3 et T1. 

L’intervention nécessite donc la mise en place de matériel d’ostéosyn-

thèse (vis et tige) (AI doc 6 p. 132) ; 

- la transmission par la police nationale française le 23 mai 2017 d’un 

rapport de police (français) du 23 mai 2017 relatant l’accident du 2 jan-

vier 2016 (AI doc 6 p. 116 ss) ; 

- un avis de prolongation de l’arrêt de travail du même jour d’un médecin 

dont l’identification n’est pas précisée, jusqu’au 18 juillet 2017 (AI doc 6 

p. 115) ; 

- un certificat médical non daté du Dr R._______, médecin remplaçant 

du Dr E._______, confirmant que le recourant est à nouveau en arrêt 

de travail total depuis le 8 mai 2017 et jusqu’à la chirurgie du 18 juillet 

suivant où il sera hospitalisé pour sa névralgie cervico-brachiale 

(AI doc 6 p. 124) ; 

C-856/2019 

Page 17 

- deux avis de prolongation de l’arrêt de travail du 21 juillet 2017 du 

Prof. N._______ jusqu’au 13 novembre suivant en vertu d’une arthro-

dèse cervicale postérieure C3-T1 avec laminectomie C4-C7 et exérèse 

du kyste articulaire C7-T1 droit (AI doc 6 p. 137 s.) ; 

- un certificat médical du 23 juillet 2017 du Dr R._______, précisant no-

tamment que la chirurgie prévue comprendra une ablation du kyste ar-

ticulaire, une probable laminectomie et une très probable arthrodèse 

cervicale qui risquent de remettre en cause ses capacités à reprendre 

son activité habituelle. Le médecin ajoute que le recourant présente 

toujours un léger déficit neurologique et des douleurs neuropathiques 

invalidantes mal soulagées (AI doc 6 p. 130) ; 

- un rapport du 31 juillet 2017 du Dr S._______, médecin d’arrondisse-

ment de la SUVA ainsi que spécialiste en chirurgie orthopédique et en 

traumatologie, considérant que les plaintes exprimées au niveau de la 

colonne cervicale ne sont pas à imputer à l’accident du 2 janvier 2016, 

mais résultent d’une pathologie dégénérative plurisegmentaire avan-

cée rapportées depuis plusieurs années, et concluant que le status quo 

a été atteint en principe depuis le rapport du Prof. N._______ du 

24 juin 2016 (AI doc 6 p. 133) ; 

- une contestation du 26 octobre 2017 du recourant contre la « déci-

sion » de la SUVA de clore le cas et de considérer l’assureur-maladie 

désormais compétent (AI doc 6 p. 149) ; 

- une appréciation médicale du 6 novembre 2017 du même médecin 

d’arrondissement de la SUVA, le Dr S._______, confirmant et précisant 

ses précédentes conclusions (AI doc 6 p. 154 ss) ; 

- un certificat médical du 13 novembre 2017 du Prof. N._______, indi-

quant que le recourant a été opéré d’une myélopathie cervicarthrosique 

le 18 juillet 2017 avec laminectomie étendue et fixation C3-T1 et que 

cette intervention n’est pas compatible définitivement avec la reprise 

de l’activité habituelle (AI docs 3 p. 159, 6) ; 

- un avis de prolongation de l’arrêt de travail du même jour du même 

professeur jusqu’au 14 janvier 2018 toujours pour les mêmes motifs 

(AI doc 6 p. 160) ; 

- une décision du 17 novembre 2017 de la SUVA clôturant le cas au 

28 février 2017, réfutant tout droit à d’autres prestations d’assurance et 

C-856/2019 

Page 18 

mettant fin au versement des indemnités journalières et des frais de 

traitement, tout en retirant l’effet suspensif à une éventuelle opposition, 

au motif que l’atteinte à la santé du recourant n’est plus en lien avec 

l’accident de la circulation et donc de son ressort, mais de celui de l’as-

surance-maladie (AI doc 6 p. 166 ss) ; 

- un extrait du compte individuel du recourant daté du 7 décembre 2017 

(AI doc 12) ; 

- des certificats de travail des anciens employeurs du recourant 

(AI doc 14) ; 

- une demande de rente d’invalidité auprès de la France datée du 12 dé-

cembre 2017 (AI doc 15) ; 

- un rapport médical – réadaptation professionnelle / rente du 19 dé-

cembre 2017 du Dr E._______, relevant une longue maladie ayant dé-

buté le 2 janvier 2016, une capacité de travail exigible nulle dans l’acti-

vité habituelle et de « 100 % ? à définir » dans une activité adaptée, 

avec un début de l’aptitude à la réadaptation plus ou moins en jan-

vier 2018. Le médecin pose les limitations fonctionnelles suivantes : 

trémulation, pas de port de charges, pas de rotation cervicale, et si-

gnale que la cause de l’incapacité de travail est un accident ; il retient 

les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’entorse cervicale, 

de contraction musculaire, trapèze et paravertébraux, de douleur 

en C5, C6, C7, de hernie discale C5-C6 gauche – petite antélisthé-

sis C2 sur D1 + canal cervical C4-C5-C6 + kyste articulaire C7-D1. Il 

estime qu’on ne peut pas s’attendre à une reprise de l’activité profes-

sionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail. Il ajoute en-

core les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’activités unique-

ment en position assise, ni uniquement en position debout, ne pas tra-

vailler avec les bras au-dessus de la tête, pas de rotation en position 

assise/en position debout, pas soulever/porter, pas monter sur une 

échelle/un échafaudage (AI doc 20 p. 224 ss) ; 

- un courrier du 18 janvier 2018 du recourant apportant des précisions 

sur les circonstances de l’accident du 2 janvier 2016, avec un croquis 

de ce dernier (AI doc 22) ; 

- un questionnaire pour l’employeur du 6 février 2018 et des fichiers de 

salaire annuel pour les années 2015 à 2017 (AI doc 30) ; 

C-856/2019 

Page 19 

- un rapport médical détaillé E 213 CH du 5 mars 2018 du 

Dr E._______, faisant état d’une raideur du rachis et de douleurs au 

niveau cervical, ainsi que des épaules douloureuses. Selon lui, le re-

courant ne peut effectuer plus que des travaux légers. Il retient les limi-

tations fonctionnelles suivantes : pas de travail posté, pas de flexion, 

de levage et de port de charges fréquents, éviter les risques de chute. 

Il juge que le recourant peut travailler sur écran et qu’il est autonome. 

Il exclut toute capacité de travail dans l’activité habituelle, mais estime 

qu’un travail adapté reste possible et que l’activité adaptée est à définir, 

mais qu’elle ne saurait être accomplie à plein temps en raison de dou-

leurs importantes. Il précise encore que les limitations fonctionnelles 

susmentionnées sont permanentes depuis le 18 juillet 2017 et qu’il est 

impossible de répondre à la question du moyen d’améliorer la capacité 

de travail (AI doc 37 p. 475 ss) ; 

- un rapport d’évaluation d’intervention précoce du 27 mars 2018 

(AI doc 36) ; 

- une note de travail d’intervention précoce du 12 avril 2018 (AI doc 40) ; 

- un rapport SMR du 31 mai 2018 (AI doc 42 ; voir supra let. B.e) ; 

- un rapport SMR du 5 juin 2018 au contenu identique (AI doc 43 ; voir 

supra let. B.e) ; 

- une détermination du degré d’invalidité du 27 mars 2018 (AI doc 44 ; 

voir supra let. B.f) ; 

- un rapport de clôture de l’intervention précoce du 11 juin 2018 

(AI doc 45 ; voir supra let. B.g) ; 

- une note relative au statut du 19 juin 2018, retenant un statut d’actif 

dans le cas du recourant (AI doc 46) ; 

- des formulaires émis par la Caisse suisse de compensation (CSC) et 

datés du 24 septembre 2018 P2200 « Demande de pension d’invali-

dité », P3000 « Informations spécifiques au pays », P4000 « Rapport 

relatif à la carrière d’assurance », P5000 « Périodes s’assurance/de ré-

sidence », P6000 « Décision relative à la pension » (AI doc 61) ; 

- une contestation du recourant, pour les mêmes motifs, à l’encontre de 

la décision de la SUVA de 2017, mais adressée par mégarde à l’Office 

de l’assurance-invalidité du canton C._______ (AI doc 65). 

C-856/2019 

Page 20 

9.  

Pour rendre sa décision – dont est recours –, l’OAIE s’est basé sur la note 

de statut du 19 juin 2018 (AI doc 46), les rapports SMR des 31 mai 

(AI doc 42) et 5 juin 2018 (AI docs 43), ainsi que sur la détermination du 

degré d’invalidité du 27 mars 2018 (AI doc 44). 

10.  

10.1 En premier lieu, le Tribunal observe que le recourant est atteint exclu-

sivement dans sa santé physique. Ses affections résident principalement 

dans la région des cervicales, mais aussi des épaules et des bras. En re-

vanche, ses blessures à la cheville droite et au sternum survenues égale-

ment lors de l’accident de la circulation sont totalement rétablies (voir no-

tamment apport d’expertise du 14 septembre 2016 du Dr O._______ 

[AI doc 6 p. 104 ss]). L’image donnée au travers des avis des médecins 

consultés, que ce soit les médecins traitant ou la médecin du SMR, té-

moigne donc d’une concordance sur ce point. On relèvera que la sténose 

canalaire modérée constatée par le Prof. N._______ dans son rapport du 

24 juin 2016 (AI doc 6 p. 78) n’est ensuite plus indiquée dans ses rapports 

ultérieurs, de sorte qu’il faut admettre que, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, elle n’est plus présente. Au surplus, il est fait mention de 

céphalées une fois par le recourant (voir AI doc 6 p. 67), mais sans que 

cela n’ait été soulevé par le corps médical. Il n’y aura dès lors pas lieu d’en 

tenir compte. Quant aux éventuels troubles du sommeil signalés une fois 

par le recourant (AI doc 6 p. 67) et relevés par un seul médecin, le 

Dr F._______, qui plus est qu’après que la décision litigieuse n’ait été ren-

due [annexe à TAF 11]), ils devront faire l’objet, le cas échéant, d’une nou-

velle décision administrative (voir supra consid. 4.2). Le Prof. N._______ 

note, enfin, dans son rapport du 15 mai 2017, l’existence d’une hypoesthé-

sie au niveau de la main droite (AI doc 6 p. 132). On peut toutefois consi-

dérer qu’il n’est pas exclu, toujours au degré de la vraisemblance prépon-

dérante, qu’elle soit liée à la névralgie cervico-brachiale dont souffre le re-

courant. En résumé, le SMR a apprécié à raison, sur la base des rapports 

des médecins traitants du recourant, que les atteintes principales à la santé 

de ce dernier sont des cervicobrachialgies sur canal cervical étroit dégé-

nératif, un rétrolisthésis C7-D1 et un kyste synovial compressif (CIM : 

M48.02). Cet aspect n’est d’ailleurs pas contesté par les parties. 

10.2 L’ensemble des médecins consultés sont également d’accord sur la 

capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de chauffeur poids lourds. 

Il s’agit alors d’un fait acquis. La décision attaquée le reprend et les parties 

ne le contestent par ailleurs nullement. 

C-856/2019 

Page 21 

10.3 En revanche, c’est la question d’une éventuelle capacité de travail 

dans une activité adaptée qui fait débat entre les parties. La décision en-

treprise, suivant l’avis du SMR, retient une capacité de travail de 100 % 

dès le mois de janvier 2018 (AI docs 42 et 43). 

10.3.1 Pour motiver son appréciation sur ce plan, le SMR indique s’être 

fondé sur les rapports médicaux du 13 novembre 2017 du Prof. N._______ 

et du 19 décembre 2017 du Dr E._______. Il souligne en outre que l’acti-

vité adaptée est légère et sédentaire. En conséquence, il convient d’exa-

miner les deux rapports médicaux en question pour déterminer si, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, l’appréciation du SMR était pertinente 

et si elle répondait aux réquisits jurisprudentiels y afférents pour lui attribuer 

pleine valeur probante. 

10.3.2 Il ressort du certificat médical du 13 novembre 2017 du 

Prof. N._______, qui se rapporte à l’opération de la myélopathie cervicar-

throsique, le 18 juillet 2017, avec laminectomie étendue et fixation C3-T1, 

que ladite intervention n’est pas compatible avec la reprise de l’activité ha-

bituelle du recourant et ce de manière définitive. On a beau chercher une 

éventuelle indication quant aux répercussions de l’opération sur la capacité 

de travail dans une activité adaptée, il convient de constater qu’elle fait 

défaut. Dès lors, on voit mal comment le SMR arrive à la conclusion qu’elle 

serait de 100 % selon ce document médical. Force est de constater que 

les rapports du SMR ne sont pas convaincants sur ce point. 

10.3.3 En ce qui concerne le rapport médical du 19 décembre 2017 du 

Dr E._______ (AI doc 20), sur lequel le SMR s’est en particulier appuyé 

pour fixer la capacité de travail entière du recourant dans une activité adap-

tée, il y a lieu de relever que si ce médecin y fixe univoquement la capacité 

de travail exigible dans l’activité habituelle (« 0 %), tel n’est en revanche 

pas le cas pour celle dans une activité adaptée : « 100 % ? à définir », avec 

début de l’aptitude à la réadaptation « ± janvier 2018 ». Plus loin dans le 

document médical, le médecin énonce que des mesures médicales ne 

peuvent pas réduire les restrictions qu’il a fixées et qu’on ne peut pas s’at-

tendre à une reprise de l’activité professionnelle, respectivement à une 

amélioration de la capacité de travail. Enfin, dans la liste des limitations 

fonctionnelles, il indique que la durée exigible n’est pas un temps complet 

et précise qu’une polyarthrite importante est présente, tout en signalant 

que le pourcentage est à déterminer par un expert. Là aussi, le Tribunal ne 

peut suivre le SMR lorsqu’il déduit de ce rapport médical que la capacité 

de travail est de 100 % dans une activité adaptée tant en raison du doute 

que fait planer le médecin du SMR quant au taux de capacité de travail 

C-856/2019 

Page 22 

dans une activité adaptée, qu’en raison des différentes limitations fonction-

nelles constatées. L’autorité inférieure prétend que le terme « à définir » se 

rapporte au type d’activité adaptée. Cette interprétation ne saurait être sui-

vie. En effet, il n’est pas possible de s’en convaincre, même au degré de 

la vraisemblance prépondérante. Or, non seulement il est probable que ce 

terme se réfère au taux de 100 %, dans la mesure où le médecin a inséré 

un point d’interrogation à sa suite, mais encore les incertitudes soulevées 

par le médecin, tant en ce qui concerne le taux d’activité adaptée que le 

début de l’aptitude à la réadaptation (plus ou moins janvier 2018) souligne 

que le praticien n’était pas en mesure de se prononcer de façon claire sur 

ces questions. Preuve en est au demeurant que ce même médecin a re-

commandé que le pourcentage d’activité soit déterminé par un expert 

(AI doc 20 p. 4). On notera encore que ce même Dr E._______ a relevé, 

dans son rapport médical détaillé E 213 CH du 5 mars 2018, que si le re-

courant demeure capable d’exercer de façon régulière des travaux légers 

(tout en fixant les limitations fonctionnelles), un travail adapté ne peut être 

accompli à plein temps en raison de la douleur importante ressentie par le 

recourant (AI doc 37 p. 11.6). 

10.3.4 Au vu de ce qui précède, le contenu – au demeurant identique – des 

rapports du SMR (AI docs 42 et 43), sur lesquels s’est basée l’autorité 

inférieure pour rendre sa décision n’est pas pertinent. Il existe en effet des 

indices suffisants qui plaident contre leur fiabilité. Dans ces conditions, les 

rapports du SMR ne peuvent se voir accorder pleine valeur probante selon 

les exigences posées par la jurisprudence en la matière, étant rappelé que 

des doutes, même minimes, quant à leur bien-fondé suffisent à rendre né-

cessaire une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédé-

ral 8C_452/2016 consid. 3). 

Le grief du recourant selon lequel l’autorité inférieure n’a pas analysé cor-

rectement la situation du recourant et a établi les faits de manière contraire 

à la réalité, est, partant, fondé. 

11.  

11.1 En conséquence, le Tribunal n’est pas en mesure d’établir en l’état le 

degré d’invalidité du recourant, pas plus que le début de l’incapacité de 

travail. En effet, l’éventuelle capacité de travail du recourant dans une ac-

tivité adaptée, respectant ses limitations fonctionnelles n’a pas été investi-

guée comme il se doit. Qui plus est, les pièces au dossier ne permettent 

pas de déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, le taux 

d’incapacité de travail du recourant. 

C-856/2019 

Page 23 

11.2 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur l’af-

faire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions impératives 

à l’autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l’espèce bien qu’il doive res-

ter exceptionnel compte tenu de l’exigence de célérité de la procédure 

(art. 29 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 

consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment jus-

tifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas encore 

fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure n’a nul-

lement instruit une question déterminante pour l’examen du droit aux pres-

tations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d’ex-

pertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; ar-

rêt du Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 consid. 12 et les réfé-

rences). En l’espèce, il ressort, partant, du dossier que la question de 

l’éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée n’a pas été ins-

truite à satisfaction et mérite un éclaircissement. 

11.3 Par ailleurs, selon la jurisprudence, un renvoi à l’administration, 

lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de la simpli-

cité de la procédure et de diligence, ni le principe inquisitoire. Il en va ce-

pendant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judi-

ciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l’état de fait), 

ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier. A l’inverse, 

le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté 

les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 

comme il convient en cas de recours (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Tel 

est le cas en l’espèce. 

11.4 En l’occurrence, la décision attaquée se fonde sur des rapports du 

SMR qui ne répondent pas aux réquisits jurisprudentiels, pour allouer au 

recourant un quart de rente d’invalidité dès le 1er mai 2018. 

Au demeurant, si le dossier contient un rapport d’expertise du 14 sep-

tembre 2016 du Dr O._______ commandé par la SUVA, celui-ci est anté-

rieur au deuxième arrêt de travail en mars 2017 et ne peut être déterminant 

in casu. 

12.  

Il résulte de ce qui précède que le recours est partiellement admis et la 

décision querellée annulée. Il est au demeurant précisé que le recourant a 

eu l’occasion de retirer son recours ou de se prononcer sur le risque de 

C-856/2019 

Page 24 

reformatio in pejus – qui n’est pas exclu dans la mesure où notamment le 

niveau de l’abattement est controversé au sein des parties – conformément 

à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 137 V 314 consid. 3.2.4 ; voir 

supra let. C.j). 

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

et nouvelle décision. Il s’avère en effet nécessaire de clarifier l’éventuelle 

capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, respectant ses 

limitations fonctionnelles, compte tenu de ses affections. 

En particulier, l’autorité inférieure veillera à requérir des rapports récents 

des médecins traitants du recourant et ordonnera une expertise pluridisci-

plinaire orthopédique, rhumatologique et neurologique au vu des diffé-

rentes pathologies de la colonne cervicale, des épaules et des bras dont 

souffre le recourant, en faisant appel à des experts indépendants (art. 44 

LPGA), désignés dans le respect des droits de participation de l’assuré 

(cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d’at-

tribution aléatoire SuisseMED@P (cf. art. 72bis al. 2 RAI ; ATF 139 V 349 

consid. 5.2.1). Par conséquent, le souhait que l’expertise médicale soit 

confiée de préférence à la Clinique T._______à (…) ne peut être pris en 

compte. Si d’autres évaluations que celles susmentionnées se révèlent né-

cessaires au regard de l’ensemble des plaintes et des atteintes à la santé 

constatées, les experts en ordonneront la mise en œuvre, attendu qu’il est 

en dernier ressort de leur devoir d’expert de déterminer la nature des éva-

luations médicales permettant de répondre au questionnaire qui leur est 

soumis dans le cas d’espèce (arrêt du Tribunal fédéral 8C_124/2008 du 

17 octobre 2008 consid. 6.3.1). L’expertise sera pratiquée en Suisse, l’or-

ganisme d’évaluation mandaté devant maîtriser les principe d’évaluation 

prévalant dans la médecine d’assurance suisse (arrêt du Tribunal fédé-

ral 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Le recourant étant 

domicilié en France, l’on ne voit de surcroît pas de motifs pour lesquels 

l’exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure 

disproportionnée. Dans le cadre de l’expertise, il sera tenu compte pour 

l’évaluation, le cas échéant, des éventuelles autres affections reconnues 

chez le recourant comme les éventuels troubles du sommeil. Il sera pro-

cédé aux examens, y compris le cas échéant des tests en situation réelle, 

nécessaires à cet effet. L’ensemble du dossier devra être soumis au SMR 

pour nouvel examen. Enfin, une nouvelle décision devra être prise. 

13.  

Cela étant, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant les autres griefs 

du recourant afférents à son âge avancé, à la hauteur de l’abattement et à 

C-856/2019 

Page 25 

l’impossibilité d’exiger de lui qu’il exploite économiquement sa capacité de 

gain résiduelle sur le marché du travail. 

14.  

Enfin, il est rappelé que les décisions prises par la sécurité sociale fran-

çaise ne lient pas les autorités suisses, le droit à des prestations de l’AI 

suisse se déterminant exclusivement d’après le droit suisse (voir supra 

consid. 4.1.1). 

15.  

Vu l’issue du litige, le recourant étant considéré comme ayant obtenu en-

tièrement gain de cause (ATF 132 V 215 consid. 6), il ne doit pas participer 

aux frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). Dès lors, l’avance de frais de 

Fr. 800.– versée sera restituée au recourant une fois le présent arrêt entré 

en force. Aucun frais de procédure n’est mis à la charge de l’autorité infé-

rieure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

L’art. 64 al. 1 PA et l’art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) permettent au Tribunal d’allouer à la partie ayant entière-

ment ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. A défaut 

d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la base 

du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance 

du litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le représentant a dû y 

consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 

En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’une représentante 

n’ayant pas produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure, 

le Tribunal lui alloue, à charge de l’autorité inférieure, et sans supplé-

ment TVA (art. 9 al. 1 let. c FITAF en relation avec les art. 1 al. 2 et 8 LTVA 

[RS 641.20]), une indemnité de dépens qu’il est équitable de fixer à 

Fr. 2'800.–. 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante.  

C-856/2019 

Page 26 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision entreprise annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

au sens des considérants et nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de Fr. 800.– déjà 

versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

4.  

Il est alloué une indemnité de dépens au recourant d’un montant de 

Fr. 2'800.– à charge de l’autorité inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire ; annexe : formulaire d’adresse de 

paiement) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Julien Borlat 

  

C-856/2019 

Page 27 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :