# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ecf49856-3e58-56a4-b5f3-b3e93ac18a2a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2024 E-3545/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3545-2024_2024-06-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3545/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Maroc,   

représenté par Alexandre Mwanza,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (réexamen) ;  

décision du SEM du 29 avril 2024 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) le 6 février 2023, 

la décision du 23 mai 2023, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

prononcé le renvoi de Suisse du requérant et ordonné l’exécution de cette 

mesure, 

le courrier du 8 février 2024, par lequel l’intéressé a demandé au SEM le 

réexamen de sa décision du 23 mai 2023, 

les rapport médicaux des 24 et 26 janvier 2024 produits à l’appui de cette 

demande, émanant d’un médecin spécialiste en allergologie et 

immunologie clinique, ainsi que d’un pneumologue, 

la décision du 29 avril 2024 (ci-après : la décision querellée), notifiée 

le 7 mai suivant, par laquelle le SEM a rejeté la demande du 8 février 2024 

et constaté l’entrée en force de sa décision du 23 mai 2023, 

le recours interjeté contre cette décision le 4 juin 2024 devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu 

à être mis au bénéfice de l’admission provisoire et a en outre requis l'effet 

suspensif, la dispense de l’avance des frais de procédure ainsi que 

l'assistance judiciaire partielle, 

l'ordonnance du lendemain, par laquelle le juge instructeur a ordonné la 

suspension de l'exécution du renvoi du recourant, en application de 

l'art. 56 PA (RS 172.021), 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

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requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer 

définitivement, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 

6 LAsi) prescrits par la loi, est ainsi recevable, 

que le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 

constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 

prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 

de sa décision, 

qu’il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 

demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 

force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 

interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 

de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 

consid. 2.1 p. 367 ss), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen 

de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 

en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus 

vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 

à 11.4.7), 

qu’en revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.), 

qu’en conséquence et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 

d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force 

lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 

pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond, 

qu'une demande de réexamen ne permet pas de solliciter une nouvelle 

appréciation de faits déjà examinés, 

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que, selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen dûment motivée 

est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la 

découverte du motif de réexamen, 

qu’en l’espèce, à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment 

allégué être B._______ et avoir grandi dans le camp de réfugiés de 

C._______, en D._______, puis avoir vécu dans plusieurs autres régions 

de D._______, en E._______ ainsi qu’au Maroc, pays dont il a la 

nationalité, 

qu’à deux reprises, en 2008 et 2021, il aurait été détenu à la prison 

F._______, laquelle aurait été tenue par des responsables du G._______,  

qu’il aurait dénoncé des violations des droits de l’homme commises au sein 

de cette prison et au G._______, y compris par les autorités marocaines, 

ainsi que dans le reste de ce pays, raison pour laquelle il aurait été menacé 

de mort au G._______ et serait en danger au Maroc, 

qu’il se serait en outre éloigné de l’Islam pour se rapprocher du 

christianisme, ce qui lui aurait également valu des menaces, 

qu’il a déclaré souffrir de « problèmes psychologiques » en raison des 

menaces dont il aurait fait l’objet, précisant ne pas prendre de 

médicaments, 

que selon un journal de soins du 17 février 2023, il a notamment indiqué 

avoir parfois eu des idées suicidaires, sans plan concret, 

que selon un rapport médical du 20 février suivant, il présentait de l’anxiété, 

dans le contexte d’un état de stress post-traumatique, sans idées 

suicidaires, 

qu’il a encore fait état d’asthme, de troubles du sommeil, d’irritabilité, de 

céphalées, de dorsalgie, de pollakurie (subjective), de douleurs dentaires 

et a présenté un syndrome grippal, 

que du Valverde (sédatif à base de plante), du Dafalgan et de l’Irfen lui ont 

été prescrits, 

que le SEM, dans sa décision du 23 mai 2023, a relevé que les déclarations 

de l’intéressé, y compris quant à sa biographie et à son identité, étaient 

floues, évasives et incohérentes, 

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qu’elles n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, 

qu’en outre, selon l’autorité intimée, l’état de santé du recourant ne 

s’opposait pas à l’exécution de son renvoi, 

que dans sa demande de réexamen, l’intéressé s’est principalement 

prévalu d’une dégradation de son état de santé depuis la fin de la 

procédure ordinaire, en raison de laquelle l’exécution de son renvoi serait, 

selon lui, inexigible, dès lors que cette mesure le priverait d’accès aux 

traitements nécessaires, 

qu’aux termes des rapports médicaux des 24 et 26 janvier 2024 précités, il 

présentait un asthme bronchique pour lequel un traitement par Vannair 

(antiasthmatique), Bilaxten (antihistaminique) et Dymista (spray nasal 

antiallergique) ainsi qu’une physiothérapie respiratoire avaient été mis en 

place, un suivi pneumologique semestriel devant, dans l’idéal, être prévu,  

qu’il souffrait en outre d’un syndrome d’apnées-hypopnées du sommeil 

nécessitant en particulier un CPAP (« continuous positive airway 

pressure », masque à porter pendant la nuit), 

qu’il présentait encore des lésions pulmonaires consécutives à une 

pathologie granulomateuse (par exemple tuberculose, mais sans signe de 

réactivation de cette maladie), des lésions dermatologiques et des troubles 

prostatiques, pour lesquels il prenait du Prostaplant (préparation contre les 

troubles de la prostate),  

que le traitement instauré au niveau respiratoire avait amélioré sa qualité 

de vie de manière significative, 

que, selon l’auteure du rapport du 26 janvier 2024, la prise en charge de 

l’intéressé dans son pays d’origine semblait problématique, de sorte que 

celui-ci devrait pouvoir poursuivre son séjour en Suisse pour des raisons 

médicales, 

qu’aux termes du rapport du 24 janvier 2024, le recourant s’était montré 

extrêmement perturbé et agité lors de la première consultation (le 

19 septembre 2023), présentant d’importants troubles du sommeil ainsi 

que de l’angoisse dans le cadre d’un état de stress post-traumatique, 

qu’il avait retrouvé un meilleur sommeil et plus de sérénité après avoir été 

pris en charge par une psychothérapeute, 

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que depuis le rejet de sa demande d’asile, il présentait à nouveau une 

importante angoisse et des troubles du sommeil,  

qu’il serait incapable de se projeter dans l’avenir, un geste auto-agressif 

étant à craindre et un suivi psychiatrique nécessaire, 

que l’intéressé, dans sa demande de réexamen, a encore soutenu qu’un 

retour dans son pays d’origine lui causerait un stress majeur, ce qui serait 

contre-indiqué au regard de son état de santé, 

que le SEM, dans la décision querellée, a considéré que les affections 

présentées par l’intéressé n’étaient pas suffisamment graves pour 

s’opposer à l’exécution de son renvoi au Maroc, où il aurait au demeurant 

accès aux structures de soin et aux traitements nécessaires, 

que, selon l’autorité intimée, cette mesure demeurait donc 

raisonnablement exigible, 

que l’intéressé, dans son recours, réitère principalement les éléments de 

sa demande de réexamen,  

que le Tribunal rappelle que l'exécution du renvoi ne cesse d'être 

raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l'état de santé du requérant se dégraderait 

très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 

danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, 

durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 

(cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 

que s'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement en 

Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans 

leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence, 

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine 

générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 

humaine, 

qu’en l’espèce, les affections présentées par l’intéressé, que le Tribunal ne 

minimise en rien, ne sont pas suffisamment grave pour faire obstacle à 

l’exécution de son renvoi au Maroc, 

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que le recourant se trouve manifestement dans un état stable ne 

nécessitant aucun soin urgent, 

qu’il est au demeurant rappelé que l’intéressé avait déjà allégué souffrir 

d’asthme en procédure ordinaire, rien n’indiquant que ce trouble se soit 

péjoré dans l’intervalle,  

qu’en outre, comme l’a relevé le SEM et quoi qu’en dise l’auteure du 

rapport médical du 26 janvier 2024, le recourant pourra obtenir au Maroc 

une prise en charge de ses affections, notamment dans les grandes villes 

du pays, soit notamment au sein du Centre hospitalier universitaire (CHU) 

Ibn Sina à Rabat ou du CHU Ibn Rochd à Casablanca, 

que le Tribunal rappelle à cet égard qu’il a été retenu, en procédure 

ordinaire, que les indications biographiques données par l’intéressé étaient 

discordantes, de sorte que rien ne permet d’affirmer qu’il serait originaire 

du G._______ et ne serait pas en mesure de s’installer (ou se réinstaller) 

ailleurs au Maroc, notamment pour y recevoir des soins, le Tribunal n’ayant 

pas à investiguer davantage la question dans le cadre de la présente 

procédure,  

qu’en l’absence de contestation de la partie, il y a lieu de retenir, à l’instar 

du SEM, que des médicaments analogues ou de substitution à ceux pris 

par le recourant sont disponibles au Maroc, 

que ce pays dispose d’un système d’assurance sociale qui permettra au 

recourant d’accéder aux soins nécessaires, 

que depuis 2005, tous les citoyens marocains sont en effet tenus d’être 

affiliés à une couverture médicale de base appelée l’Assurance Maladie 

Obligatoire (AMO), via leur caisse nationale de rattachement, 

que les plus démunis ont accès au Régime d’Assistance Médicale 

(RAMED), ce régime étant fondé sur le principe de l’assistance sociale et 

de la solidarité nationale et permettant aux personnes non assujetties à 

l’AMO de bénéficier de soins de santé dans les établissements publics, 

ainsi que des services sanitaires relevant de l’Etat (cf. not. arrêt du Tribunal 

E-1401/2023 du 29 mars 2023 consid. 8.3.2 et les références citées), 

que cela dit, rien n’indique que l’état de santé de l’intéressé, âgé de (…) 

ans, l’empêchera de subvenir à ses besoins au Maroc, comme par le 

passé,  

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qu’il est également rappelé qu'il sera possible au recourant de se constituer 

une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, si cela 

s'avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la clôture de la présente 

procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, en 

particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette 

disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile 

relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps 

de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux 

indispensables, mais aussi éventuellement pour acquérir le matériel 

médical que son état requiert, 

qu’il ne ressort pas de la demande de réexamen que l’état de santé 

psychique de l’intéressé se soit notablement détérioré depuis la fin de la 

procédure ordinaire,  

que certes, comme exposé, le rapport médical du 26 janvier 2024 indique 

que les troubles psychiques du recourant se sont à nouveau manifestés 

depuis le rejet de sa demande d’asile, un geste auto-agressif étant 

désormais à craindre, 

que le Tribunal rappelle qu’une telle péjoration est fréquemment observée 

chez les personnes dont la demande d'asile a été rejetée, 

que selon la pratique du Tribunal, des tendances suicidaires 

(« suicidalité ») ne constituent toutefois pas, en soi, un obstacle à 

l'exécution du renvoi, seule une mise en danger présentant des formes 

concrètes devant être prise en considération, lesquelles font défaut en 

l'espèce, 

que si des menaces auto-agressives devaient apparaître ou reparaître au 

moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux 

autorités chargées de l'exécution du transfert de prévoir des mesures 

concrètes pour en prévenir la réalisation, 

que le cas échéant, il incombera également aux thérapeutes du recourant 

de le préparer à la perspective d'un retour au Maroc, 

que compte tenu de l'absence de pertinence des motifs d'asile, constatée 

en procédure ordinaire, rien n'indique enfin qu'un retour dans ce pays 

puisse en soi aggraver l'état de santé psychique de l'intéressé, 

qu’en définitive, l'état de santé du recourant ne s'oppose pas à l'exécution 

de son renvoi sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure, 

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que bien que cela ne soit pas allégué, le Tribunal relève encore que 

l’intéressé ne présente manifestement pas de troubles de santé 

suffisamment graves pour faire obstacle à l'exécution de son renvoi au 

Maroc sous l'angle de la licéité de cette mesure, compte tenu de la 

jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (cf. arrêt de 

la CourEDH Paposhvili c. Belgique [GC], du 13 décembre 2016, requête 

n° 41738/10, par. 183 ; ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

que c'est donc à raison que l’autorité intimée a rejeté la demande de 

réexamen du 8 février 2024, si bien que le recours doit lui aussi être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les demandes d’effet suspensif et de dispense de l’avance des frais 

de procédure deviennent sans objet, les mesures superprovisionnelles 

ordonnées le 5 juin 2024 étant caduques, 

que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à l’échec, de 

sorte que la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les 

conditions prévues à l’art. 65 al. 1 PA n’étant pas réunies, indépendamment 

de l’indigence de l’intéressé, 

que, vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 2’000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :