# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6181825-c7ee-5fbe-9abc-25b5dab9d2d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2017 A/2292/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2292-2017_2017-10-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2292/2017 ATAS/966/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 octobre 2017 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, représenté par Madame C______A______, 
domiciliée à CONFIGNON 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2292/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1994, a été mis au bénéfice 
par l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) de mesures pédago-
thérapeutiques (rééducation du langage) du 26 août 1992 au 31 août 2000, d’une 
formation scolaire spéciale (traitement logopédique) du 1er septembre 2000 au 
31 août 2002, d’une formation scolaire spéciale (contribution aux frais d’école à 
Arc-en-Ciel) du 27 août 2001 au 30 juin 2005, et d’une mesure médicale 
(traitement pour micro-mandibulie) du 1er août 2004 au 31 mai 2014. 

2. Le 26 septembre 2005, le docteur B______, FMH psychiatrie et médecin-consultant 
à Arc-en-Ciel, a attesté d’une dysharmonie évolutive précoce présente depuis 
octobre 1998 ; la réussite de l’intégration scolaire en classe ordinaire nécessitait 
encore un soutien particulier au sein d’Arc-en-Ciel. 

3. Par décision du 11 octobre 2005, l’OAI a pris en charge une formation scolaire 
spéciale auprès d’Arc-en-Ciel. 

4. Le 5 juin 2012, l’assuré et sa mère, Madame C______, ont requis de l’OAI une 
orientation professionnelle car l’assuré était en échec scolaire à l’école de culture 
générale. 

5. Le 26 août 2012, la doctoresse D______, FMH généraliste, a rempli un rapport 
médical AI attestant de retard de langage depuis 1998, dyslexie et dysorthographie, 
et développement psychomoteur entravé par le retard de langage. 

6. Un entretien a eu lieu avec la réadaptation professionnelle de l’OAI, l’assuré et sa 
mère, le 18 septembre 2012 où une formation à une formation à l’ORIF (Intégration 
et formation professionnelles) de Morges a été évoquée. 

7. Le 23 octobre 2012, l’assuré a visité l’ORIF de Morges et s’est montré intéressé par 
une formation en logistique (procès-verbal de l’ORIF du 24 octobre 2012). 

8. Par communication du 8 février 2013, l’OAI a pris en charge une orientation 
professionnelle du 25 février au 26 mai 2013 auprès de l’ORIF de Morges. 

9. Par communication du 23 mai 2013, l’OAI a pris en charge des mesures 
préparatoires à une formation professionnelle initiale dans le domaine de la 
logistique, du 27 mai au 31 juillet 2013, à l’ORIF de Morges. 

10. Le 18 juin 2013, l’ORIF de Morges et l’assuré ont signé un contrat d’apprentissage 
pour une formation de logisticien (CFC) du 1er août 2013 au 24 juillet 2016. 

11. Par communication du 16 août 2013, l’OAI a pris en charge une formation 
professionnelle initiale de logisticien du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 auprès de 
l’ORIF de Morges. 

12. Le 18 juin 2014, l’ORIF de Morges a indiqué que ______ devrait reprendre en 3ème 
année le contrat d’apprentissage de l’assuré, de sorte qu’une prolongation de la 
mesure était requise jusqu’au 31 juillet 2015. 

 
 
 

 

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13. Par communication du 12 août 2014, l’OAI a pris en charge une formation 
professionnelle initiale sous la forme d’une formation en entreprise jeune à l’ORIF 
de Morges du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. 

14. ______ a signé le 30 juin 2014 une convention de partenariat avec l’ORIF de 
Morges et l’assuré prévoyant un stage de celui-ci du 1er août 2014 au 31 juillet 
2015. 

15. Le contrat avec l’ORIF de Morges a pris fin le 31 juillet 2015. 

16. Par communication du 12 août 2015, l’OAI a pris en charge une formation 
professionnelle initiale auprès de ______ du 1er août 2015 au 31 juillet 2016. 

17. Le 17 février 2017, la réadaptation de l’OAI a constaté que l’assuré avait terminé sa 
formation professionnelle initiale par l’obtention d’un CFC en juillet 2016 et était 
actuellement inscrit au chômage. 

Son degré d’invalidité était de -7,8 % fondé sur un revenu sans invalidité de 
CHF 66'000.- (revenu moyen des salariés âgés de 21 à 25 ans en 2015) et un revenu 
d’invalide de CHF 71'160.- (Selon L’ESS 2014 privé et public, activité de niveau 2, 
ligne 49-53 – secteur transport et entreposage). 

18. Par projet de décision du 15 mars 2017 et décision du 9 mai 2017, l’OAI a constaté 
la réussite des mesures professionnelles et refusé le droit à une rente invalidité, la 
perte de gain était nulle. 

19. Le 17 mai 2017, la mère de l’assuré a écrit à l’OAI en demandant s’il y avait une 
possibilité de faire recours suite au refus de rente car son fils ne trouvait pas de 
travail et le chômage se terminait dans deux mois ; chaque entretien avait été 
négatif car il ne s’exprimait pas avec aisance ; il était découragé ; elle sollicitait un 
soutien pour trouver du travail. 

20. L’OAI a envoyé ce courrier à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice le 23 mai 2017, laquelle a enregistré un recours. 

21. Le 3 juillet 2017, l’OAI a conclu à l’irrecevabilité du recours, celui-ci étant déposé 
par la mère de l’assuré, lequel était majeur. 

22. Le 22 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant qu’à la différence 
de l’assurance chômage, il n’avait pas à tenir compte des particularités du monde 
du travail ; les difficultés que l’assuré pouvait rencontrer sur le marché du travail 
étaient des facteurs étrangers à l’invalidité. 

23. Le 26 août 2017, l’assuré a signé une procuration en faveur de sa mère pour le 
représenter auprès la chambre de céans. 

24. Le 26 août 2017, la mère de l’assuré a répliqué en soulignant que son fils présentait 
des troubles du langage, de la dyslexie, des difficultés à se représenter l’espace et la 
réalité, un fort déficit de l’attention et un trouble dépressif récurrent ; ces troubles 
l’handicapaient au quotidien dans son autonomie et ses relations ; il s’était fait 

 
 
 

 

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réformer à cause de ces troubles ; ceux-ci entraînaient une diminution dans ses 
possibilités de gain, de sorte qu’il devrait bénéficier de l’assurance-invalidité. 

25. le 26 septembre l’OAI a maintenu ses conclusions. 

26. Le 16 octobre 2017, la chambre de céans a entendu en audience l’intimé et la mère 
du recourant, laquelle a déclaré retirer le recours.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 

3. En l’occurrence, la mère du recourant ayant déclaré le 16 octobre 2017 retirer le 
recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le