# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55b27bb9-6ae7-571c-887f-c57015fc476e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.05.2016 C/16675/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16675-2015_2016-05-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16675/2015-CS DAS/122/2016 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 11 MAI 2016  

 

Requête (C/16675/2015-CS) formée le 22 juillet 2015 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne tendant à l'adoption de B______, 

née le ______ 2005. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 mai 2016 à : 

 

- Monsieur A______ 

 ______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

 ET DE L'ENFANT. 

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C/16675/2015-CS 

EN FAIT 

A______ né le ______ 1981 à ______ (Genève), originaire de ______ (Jura) s'est marié 

le ______ 2010 avec C______, née le ______ 1978 à ______ (Kosovo).  

Cette dernière avait donné naissance hors mariage à B______ le ______ 2005, de 

nationalité non élucidée, à Genève. Le père de l'enfant est D______, né le ______ 1972 

en Yougoslavie, de nationalité française.  

C______ a donné naissance en outre le ______ 2010 à Genève à E______, originaire de 

______ (Jura), dont le père est A______. 

Par requête en adoption déposée au greffe de la Cour de justice le 22 juillet 2015, 

A______ a sollicité le prononcé de l'adoption de B______, fille de sa conjointe. Il 

expose s'occuper comme un père de l'enfant depuis le 15 août 2009, date à partir de 

laquelle les époux ont vécu en couple. L'enfant n'avait alors que quatre ans et n'avait 

jamais connu son père. Il expose en outre qu'un lien père-fille s'est tissé depuis lors, 

étant le seul modèle paternel de l'enfant, la famille ayant depuis accueilli une autre fille 

le ______ 2010.  

En annexe à la requête était produit le consentement de C______, qui a déclaré 

souhaiter pouvoir former une famille unie portant le même nom de famille et espérant 

ainsi que ses deux filles possèdent les mêmes droits vis-à-vis de son époux.  

Etait également produit en annexe à la requête un courrier de l'enfant B______, qui 

considère le requérant comme son vrai papa et dit vouloir avoir le même nom que tous 

les autres membres de la famille.  

Etait joint enfin le consentement, ainsi que la pièce d'identité, du père biologique 

D______ donné le 5 juin 2015, confirmant son accord pour l'adoption de l'enfant par 

A______.  

Suite à la requête du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le Service 

d'autorisation et de surveillance des lieux de placement a rendu le 18 février 2016 son 

rapport d'enquête, duquel il ressort que toutes les conditions au prononcé de l'adoption 

sont réalisées, le requérant fournissant les soins et pourvoyant à l'éducation de l'enfant 

depuis plus de six ans, celle-ci étant intégrée à la famille, le requérant la considérant 

comme son enfant. D'autre part, l'écart d'âge entre l'enfant et le requérant est respecté, le 

mariage entre celui-ci et la mère de l'enfant ayant en outre été célébré depuis plus de 

cinq ans. En outre, la mère de l'enfant a donné son consentement de même que le père 

biologique, celui-ci n'ayant jamais payé de contribution d'entretien et jamais cherché à 

rencontrer l'enfant. Dans cette mesure l'adoption par le requérant de l'enfant B______ 

est conforme à ses intérêts.  

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C/16675/2015-CS 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 268 al. 1 CC, l'adoption est prononcée par l'autorité cantonale 

compétente du domicile des parents adoptifs. A Genève, cette compétence est 

attribuée à la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. c LOJ).  

La Cour de céans est par conséquent compétente pour prononcer l'adoption, 

l'adoptant étant domicilié à Genève.  

2. 2.1 Selon l'art. 264 CC, un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui 

ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si 

toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de 

filiation servira au bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la 

situation d'autres enfants des parents adoptifs.  

S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, l'art. 264a al. 3 CC stipule qu'un 

époux peut adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis 

cinq ans.  

En outre, l'art. 265 al. 1 CC prescrit que l'enfant doit être d'au moins seize ans plus 

jeune que les parents adoptifs. D'autre part, selon l'al. 2 de cette disposition, 

l'adoption ne peut avoir lieu que du consentement de l'enfant, si ce dernier est 

capable discernement.  

Enfin, au sens de l'art. 265a al. 1 CC, l'adoption requiert le consentement du père 

et de la mère de l'enfant. Le consentement est déclaré par écrit ou oralement à 

l'autorité de protection de l'enfant du domicile ou du lieu de séjour des parents ou 

de l'enfant et il doit être consigné au procès-verbal (al. 2). Il est admis que le 

consentement donné directement à l'autorité chargée de prononcer l'adoption est 

valable (BREITSCHMID, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 3. Aufl., ad. 

art. 265a n° 8). 

2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que A______, qui forme un couple 

avec C______ depuis août 2009, est marié avec elle depuis le ______ 2010 et que 

le couple et l'enfant ont formé une famille depuis ce moment-là, A______ ayant 

fourni des soins et pourvu à l'éducation de l'enfant jusqu'à ce jour. Les conditions 

des art. 264 et 264a al. 3 CC sont dès lors réalisées. De même la condition relative 

au consentement de l'enfant est également réalisée, dans la mesure où celle-ci a 

exprimé ce consentement par écrit annexé à la requête.  

Quant au consentement de la mère de l'enfant, épouse de l'adoptant, il est 

également donné et figure au dossier. Tel est également le cas du consentement du 

père biologique de l'enfant donné en date du 5 juillet 2015.  

Enfin, la différence d'âge prévue par l'art. 265 al. 1 CC est respectée.  

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C/16675/2015-CS 

Dès lors, toutes les conditions légales sont réalisées de sorte que l'adoption pourra 

être prononcée. 

2.3 Conformément à l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un 

enfant de ses parents adoptifs. Selon al. 2 de cette disposition, les liens de filiation 

antérieurs sont rompus sauf à l'égard du conjoint de l'adoptant.  

Par conséquent, il sera rappelé dans le dispositif du présent arrêt que le lien de 

filiation est maintenu entre l'adoptée et sa mère.  

3. Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 

26 RTFM) sont mis à la charge du requérant. Ils sont entièrement compensés avec 

l'avance de frais du même montant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 98, 

101 et 111 CPC).  

* * * * * 

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C/16675/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, née le ______ 2005 à Genève, de nationalité non 

élucidée, par A______, né le ______ 1981 à ______ (Genève), originaire de ______ 

(Jura). 

Dit que le lien de filiation entre B______ et sa mère C______, née le ______ 1978 à 

______ (Kosovo) n'est pas supprimé.  

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 

A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais déjà effectuée, 

qui reste acquise à l'Etat de Genève.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par le requérant. 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.