# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52b7cd76-3ec2-524b-907d-a8550f889e5a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.11.2023 D-6057/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6057-2023_2023-11-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6057/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

Guinée,   

représenté par Marie Reboul Guigon,  

Caritas Suisse,   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 6 octobre 2023 / N (…). 

 

 

 

D-6057/2023 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, en date du  

10 août 2023, 

la procuration signée, le 15 août suivant, en faveur de Caritas Suisse, 

le procès-verbal de l’entretien « Dublin » du 18 août 2023, 

les moyens de preuve versés au dossier de première instance, à savoir la 

carte d’identité consulaire de l’intéressé établie le (…) et le document 

médical de B._______ du (…) 2023, 

le courrier du 13 septembre 2023, par lequel le SEM a informé l’intéressé 

que la procédure Dublin le concernant était terminée et que sa demande 

d’asile serait examinée en Suisse, 

le procès-verbal de l’audition du 26 septembre 2023 portant sur les motifs 

d’asile du requérant, 

le projet de décision soumis, le 4 octobre 2023, par le SEM à la 

représentante juridique du requérant, 

la prise de position de ladite représentante du lendemain,  

la décision du 6 octobre 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours du 2 novembre 2023 (date du timbre postal), par lequel 

l’intéressé a conclu, principalement, à l’annulation de ladite décision, en 

tant qu’elle ordonne l’exécution de son renvoi, et au prononcé d’une 

admission provisoire en sa faveur, au motif que l’exécution de cette mesure 

ne serait ni licite ni raisonnablement exigible, subsidiairement, au renvoi de 

la cause au SEM, 

les requêtes d’exemption de paiement d’une avance sur les frais de 

procédure et d’assistance judiciaire partielle, dont il est assorti, 

les moyens de preuve joints au recours, dont – outre des documents 

figurant déjà au dossier de première instance – un journal de soins du  

(…) 2023,  

D-6057/2023 

Page 3 

l’accusé de réception du recours par le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) du 6 novembre 2023, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée 

en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

qu’ayant été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 1 LAsi et 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 

dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 

par la loi, le recours est recevable, 

que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi 

et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l’autorité inférieure 

(cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1), 

que le recourant n'a pas contesté la décision du SEM, en tant qu’elle lui 

dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d’asile et prononce son 

renvoi de Suisse, de sorte que celle-ci a acquis force de chose décidée sur 

ces points (chiffres 1 à 3 du dispositif), 

qu’il reste ainsi à examiner si c’est à juste titre que le SEM a prononcé 

l’exécution de son renvoi vers la Guinée, 

D-6057/2023 

Page 4 

qu’avant cela, il y a toutefois lieu d’examiner les griefs formels soulevés 

dans le recours, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l'annulation de 

la décision querellée, indépendamment des chances de succès de 

celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 

VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 

consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), 

que le recourant reproche au SEM d’avoir violé son devoir d’instruction, en 

omettant d’établir de manière complète et circonstanciée son état de santé 

ainsi que la disponibilité du traitement, qu’il nécessiterait, en Guinée, 

qu’ainsi, le SEM n’aurait pas procédé à un examen individuel de la situation 

spécifique du recourant quant à ses conditions de vie en Guinée et 

insuffisamment motivé les raisons qui lui permettaient de conclure qu’il ne 

risquait pas de traitement prohibé notamment par l’art. 3 CEDH, 

qu’en vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 

les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 

qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA, en relation avec l’art. 6 

LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 

2.1.1), 

que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 

devoir de collaboration de la partie à l’établissement des faits (art. 8 LAsi 

et 13 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 LAsi ; cf. idem), qui touche en 

particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle 

connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, 

ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable 

(cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 

consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal E 4367/2022 du 6 

octobre 2022 consid. 2.1.1), 

que nonobstant la maxime inquisitoire, l’autorité amenée à rendre une 

décision en matière d’asile peut en principe se limiter à prendre en 

considération les allégués du requérant et procéder à l’administration des 

preuves offertes par ce dernier, sans avoir à se livrer, en sus, à des 

mesures d’instruction complémentaires (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1), 

qu’en en tout état de cause, l’autorité peut mettre un terme à l’instruction 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et 

que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 

D-6057/2023 

Page 5 

dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 

consid. 2.1 et jurisp. cit.), 

que le droit d'être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé 

en procédure administrative aux art. 29 ss PA, comprend pour le justiciable 

le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant 

qu'une décision touchant à sa situation juridique ne soit prise, le droit de 

fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de 

la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.  ATF 145 I 167 

consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1), 

que l’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 

let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 

inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 

fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 

d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 

exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 

réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

qu’en l’espèce, le SEM a entendu l’intéressé sur ses problèmes médicaux 

lors de son entretien « Dublin » du 18 août 2023 et son audition du 

26 septembre 2023,  

que le recourant a également pu prendre position sur le projet de décision, 

en date du 5 octobre 2023, 

que le SEM a retenu que l’intéressé souffrait [de problèmes médicaux], 

comme cela ressort du journal de soins du (…) 2023  et du document 

médical de B._______ du (…) 2023,  

qu’il a motivé les raisons pour lesquelles il a conclu que les affections 

présentées n’étaient pas suffisamment graves ou spécifiques pour 

s’opposer à l’exécution du renvoi de l’intéressé en Guinée, pays qui pouvait 

offrir, selon lui, les soins médicaux nécessaires à l’état de santé du 

recourant,  

que, comme cela sera développé ci-après en relation avec l’état de santé 

de l’intéressé (cf. p. 8), il n’incombait pas au SEM d’attendre le résultat 

d’investigations médicales supplémentaires ou d’exiger la production d’un 

certificat médical complet et circonstancié, 

D-6057/2023 

Page 6 

qu’ayant établi les faits décisifs en lien avec la situation médicale du 

recourant à suffisance, à savoir les affections dont celui-ci souffre 

actuellement ainsi que les traitements indispensables à son état de santé, 

le SEM disposait des éléments nécessaires pour pouvoir se déterminer en 

toute connaissance de cause sur l’exécution de son renvoi, 

que partant, les griefs formels soulevés par le recourant sont infondés et 

doivent être écartés, 

que comme déjà mentionné, l’intéressé ne conteste pas la décision 

querellée en tant qu’elle lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande 

d’asile et prononce son renvoi de Suisse,  

que ladite décision est donc entrée en force sur ces points, 

qu’il sied encore d’examiner si l’exécution du renvoi est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 44 LAsi, en lien avec l’art. 83 al. 1 

à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration 

[LEI, RS 142.20]), 

que l'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir, 

qu'il s'agit d'abord de l'étranger reconnu en tant que réfugié, mais soumis 

à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant 

démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 

encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT, 

RS 0.105), 

que, dans la mesure où le refus de la reconnaissance de la qualité de 

réfugié est entré en force, l’intéressé ne peut pas se prévaloir de 

l'art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 

énoncé à l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 

statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30),  

que, cela dit, le recourant s’est opposé à l’exécution de son renvoi, 

soutenant que celle-ci violerait les art. 3 CEDH ainsi que 3 et 16 CAT, dans 

la mesure où il ferait face en Guinée à une situation de dénuement 

équivalente à des traitements inhumains et dégradants sans qu’il ne puisse 

D-6057/2023 

Page 7 

obtenir les soins nécessaires au maintien de sa santé et de sa dignité 

humaine, 

qu’il a également allégué que suite à la mort de son père, rien n’indiquait 

que sa mère pourrait contribuer aux soins de santé qu’il nécessitait, 

que lors de son entretien du 18 août 2023, l’intéressé a déclaré souffrir [de 

problème de santé], et être dans l’attente d’un rendez-vous, 

que lors de son audition du 26 septembre 2023, il a expliqué qu’il allait plus 

ou moins bien ; qu’il avait fait des démarches pour consulter un médecin, 

mais qu’il devait attendre jusqu’à ce qu’il soit transféré dans un canton ; 

qu’il avait une maladie depuis son enfance, à savoir (…) ; qu’il avait 

consulté beaucoup de médecins en Guinée, notamment aux hôpitaux de 

C._______ et D._______, ou dans des petites cliniques, mais qu’ils 

n’avaient pas compris sa maladie ; qu’il avait reçu des antibiotiques étant 

donné que des (…) avaient été diagnostiquées ; que lors de son séjour en 

France en 2019, les médecins avaient trouvé qu’il avait une (…) ; qu’il avait 

été opéré à (…) reprises, puis avait suivi des heures de rééducation pour 

détendre les nerfs ; qu’enfin, il ne prenait actuellement pas de 

médicaments, 

que selon le journal de soins du (…) 2023, l’intéressé souffre [de problèmes 

de santé], ce qui provoque des [problèmes de santé], 

qu’enfin, selon le document médical de transmission de B._______ du (…) 

2023, il présente [des problèmes de santé] et a été traité durant quatre ans 

en France, où il aurait eu [un traitement], 

qu’une consultation (…) sera organisée lorsqu’il sera établi dans un canton, 

qu’il convient de rappeler que selon la jurisprudence de la Cour 

européenne des droits de l'Homme (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 

13 décembre 2016 [GC], requête no 41738/10), le retour forcé d'une 

personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une 

violation de l'art. 3 CEDH que lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que 

cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, 

ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de 

destination ou du défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée 

à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des 

souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de 

vie, 

D-6057/2023 

Page 8 

qu'en l'espèce, sans les minimiser, les problèmes de santé de l’intéressé 

ne sont pas graves au point de s'opposer à son renvoi en Guinée, 

considérant qu’il ne suit apparemment aucun traitement spécifique en 

Suisse et pourra si nécessaire, comme il sera exposé ci-après, bénéficier 

de soins adéquats dans son pays d’origine, 

que cette appréciation est renforcée par le fait que selon les affirmations 

de l’intéressé, après avoir donné au conseil de E._______ son certificat 

médical, l’infirmière lui avait dit que seuls les problèmes urgents étaient 

traités et qu’il devait donc attendre son attribution à un canton, ce qui 

n’aurait assurément pas été le cas si l’intéressé souffrait d’une maladie 

grave (cf. recours p. 7), 

que, de même, lors de sa consultation, le (…) 2023, au Service de 

médecine de B._______, la doctoresse n’a ordonné une consultation (…) 

que lorsqu’il serait établi au canton, malgré son souhait d’avoir un bilan (…) 

complet ainsi qu’une rééducation (cf. recours p. 7),  

que bien qu’il ait fait de multiples demandes aux différents médecins 

consultés ainsi qu’aux personnes encadrantes au sein du centre, aucun 

traitement n’a été mis en place, ce qui démontre à nouveau l’absence 

d’urgence ou de gravité de sa situation médicale, 

que de plus, souffrant [de problèmes de santé] depuis l’enfance, la maladie 

ne l’a pas empêché de voyager jusqu’en France, respectivement en 

Suisse, 

qu’au vu de ce qui précède, le SEM était en droit de statuer sans attendre 

le résultat d’éventuelles investigations médicales ou exiger de l’intéressé 

la production d’un certificat médical complet et circonstancié, 

qu’à ce sujet, il y a lieu de constater qu’il n’a déposé auprès du SEM ou du 

Tribunal dans le cadre de la présente procédure de recours aucun 

document médical français, malgré le fait qu’il en aurait eu en sa 

possession, 

que l'exécution de son renvoi est ainsi licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI 

(cf. ATAF 2012/31 consid. 7.2.2 ; 2011/24 consid. 10.4.1), 

que selon l’art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

D-6057/2023 

Page 9 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale, 

que cette disposition s'applique, en premier lieu, aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et, en second lieu, aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), 

que malgré l'instabilité politique marquée par le putsch du 

5 septembre 2021, qui a abouti à l'arrestation du président Alpha Condé 

– au pouvoir depuis fin 2010 – et à la dissolution des institutions, 

la Guinée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-3612/2020 du 4 mai 2023 

consid. 7.3 ; E-902/2022 et E-909/2022 du 24 octobre 2022 consid. 8.2 ; 

D-3749/2020 du 5 octobre 2022 consid. 10.3), 

que s’agissant de son état de santé, il n’apparait pas que l’intéressé suit 

actuellement un traitement spécifique en Suisse, 

que souffrant [de problèmes de santé] depuis son enfance, il a été pris en 

charge en Guinée, selon ses affirmations, ayant reçu des antibiotiques, 

qu’il a aussi eu accès à des établissements hospitaliers dans son pays 

d’origine, 

qu’ainsi, il pourra bénéficier d’une structure médicale, lors de son retour en 

Guinée, quand bien même les standards de soin n’y seraient pas les 

mêmes qu’en Suisse, 

qu’il n’est pas établi que le recourant ne serait pas en mesure d’exercer 

une activité professionnelle en vue de prendre en charge une partie de ses 

frais de santé, comme il l’a déjà fait dans le passé (cf. procès-verbal 

d’audition [p.-v.] du 26 septembre 2023, réponses aux questions 53 à 58, 

p. 7s.), 

D-6057/2023 

Page 10 

que sa mère qui loue une grande maison ainsi que « beaucoup de terrains 

et de surfaces » pourra le cas échéant l’aider financièrement (cf. p.-v. du 

26 septembre 2023, réponse à la question 71, p. 9), 

que, par conséquent, l’exécution du renvoi est également raisonnablement 

exigible, 

qu’enfin, l’exécution de son renvoi ne se heurte pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible, le 

recourant étant en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 

auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12), 

que, pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 

attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve 

susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé,  

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande tendant à l’exemption d’une avance de frais est devenue 

sans objet avec le présent prononcé, 

qu’enfin, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les 

conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA), 

qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

D-6057/2023 

Page 11 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :