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**Case Identifier:** 7ab4e632-0a9f-5114-8420-603b62e0b358
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.03.2022 A/3143/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3143-2021_2022-03-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3143/2021 LCI JTAPI/320/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 31 mars 2022 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Julien PACOT, avocat, avec élection de 
domicile 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

 

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A/3143/2021 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ et Madame B______ sont propriétaires des parcelles n° 
1______ et 2______ de la commune de C______, situées en zone agricole, depuis 
le 23 décembre 2008. Ces parcelles leur ont été offertes en donation par leur père, 
qui les avait acquises, respectivement, en date des 4 janvier 1973 et 30 août 1976. 

2. Le 12 novembre 1976, le département des constructions et des technologies de 
l'information (ci-après : DCTI) a autorisé, sur la parcelle n° 1______ précitée, à la 
demande du père des actuels propriétaires, l'édification d'un chalet « week-end » 
d'une surface de 21 m3 (DD 3______). 

3. Par décisions des 16 août 1979 et 13 mars 1981, le département a autorisé la 
construction d'une remise agricole pour petites machines et outils de jardin, d'une 
surface de 3 m sur 6.50 m (19,5 m2), sur les parcelles n° 1______ et 2______. 

4. Suite à la demande d'autorisation de construire de M. A______, requérant, portant 
sur la reconstruction d'une habitation et dépendance, le DCTI l'a, par décision du 
12 juin 2003, informé que le projet ne pourrait pas être autorisé en raison des 
dimensions des agrandissements demandés.  

M. A______ a soumis un nouveau projet au DCTI qui a fait l'objet d'un refus 
identique le 9 décembre 2005, pour les mêmes motifs. 

5. Par décision du 6 février 2007, après plusieurs réunions avec M. A______ et son 
mandataire, le département a refusé de délivrer l'autorisation de construire 
sollicitée le 24 juin 2006 portant sur un changement d'affectation, ainsi que sur la 
transformation et réunion d'un chalet avec dépendance. Le projet consistait en un 
changement complet d'affectation d'un week-end, soit une habitation temporaire, 
et d'une dépendance en habitation principale, leur transformation et leur réunion. 
Or, le requérant n'exerçait pas la profession d'agriculteur et la construction 
projetée n'était pas destinée à une activité agricole. Enfin, les constructions d'ores 
et déjà érigées sur la parcelle avaient déjà été agrandies, à une date inconnue, 
notamment par l'adjonction d'un sous-sol et l'agrandissement du week-end, dont la 
surface avait été portée de 21 m2 à 28.3 m2. Ainsi, les limites fixées par l'art. 42 
de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - 
RS 700.1) seraient en tout état de cause dépassées (DD 4______). 

6. Par décision du 7 septembre 2007, la commission cantonale de recours en matière 
de constructions a rejeté le recours formé par M. A______ et son père contre cette 
décision car ne pouvant être mis au bénéfice de la dérogation de l'art. 24c de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). 

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On peut lire dans cette décision qu'il ressortait des plans déposés par le 
département que la construction initiale datait de 1976 (dossier 3______-2) et qu'à 
l'examen des plans de la construction initiale, l'identité de la construction n'était 
pas respectée puisqu'à l'origine, il y avait deux bâtiments alors que ces bâtiments 
avaient depuis lors été réunis et qu'un sous-sol avait été agrandi, qu'une fosse avait 
été créée et qu'un escalier extérieur était créé également. A l'origine il n'existait 
qu'un seul bâtiment de 7 m de long sur 3 m de large. La surface du bâtiment était à 
ce jour d'environ 21 m2 et le grand bâtiment, de 28 m2, avait été construit sans 
autorisation.  

Par arrêt du 20 juillet 2008, le Tribunal administratif (ci-après : TA) a confirmé ce 
refus.  

7. Lors d'un contrôle effectué sur place le 13 février 2009, un collaborateur du 
département a pu constater que le chalet « week-end » était en cours de 
démolition, sans qu'une autorisation de démolir n'ait été sollicitée.  

8. Par courrier du 27 février 2009, le département a interpellé M. A______ afin qu'il 
puisse faire valoir ses éventuelles observations à ce sujet, cette situation 
constituant une infraction à l'art. 1 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05).  

Aucune suite n'a été donnée à ce courrier. 

9. Le 26 juin 2020, le département du territoire (ci-après : le DT) a écrit à 
M. A______ que le service ayant repris le traitement des procédures en infraction, 
le département souhaitait procéder à une visite de la parcelle le 26 août suivant. 

10. Suite à cette visite sur place, lors de laquelle un constat a été établi et des 
photographies prises, le département a informé M. A______ le 25 septembre 2020 
avoir pu constater que des constructions (bâtiment principal servant de logement, 
véranda, cuisine d'été ouverte, piscine semi-enterrée, jeu d'enfants, tente, couvert à 
voitures, roulotte, remise à outils, serre tunnel et palissade en bois) avaient été 
érigés sur la parcelle sans autorisation. Un délai de dix jours était imparti à 
M. A______ pour transmettre ses observations. 

11. Par courrier du 8 octobre 2020, sous la plume de son conseil, M. A______ a 
notamment exposé qu'il n'avait pas eu pleinement conscience de ses actes, sa 
situation personnelle et financière (dépression post-partum de son épouse et 
naissance de ses enfants) ne lui ayant pas permis d'agir autrement. Il a demandé de 
pouvoir continuer à jouir des structures nécessaires au logement familial 
(notamment le bâtiment principal et la véranda) mais s'est engagé à procéder à la 
suppression de la cuisine d'été ouverte, de la piscine semi-enterrée, des jeux 
d'enfants et des palissades en bois, avec un délai au 30 avril 2021 pour ce faire.  

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S'agissant de la tente, du couvert à voitures, de la roulotte et de la remise à outils, 
il s'est engagé à déposer une demande d'autorisation de construire afin que ces 
installations soient régularisées, en tant qu'il en avait besoin pour l'entretien de sa 
parcelle.  

Enfin, la serre tunnel était présente depuis plus de trente ans, de sorte qu'elle 
devait être mise au bénéfice de la prescription acquisitive. 

12. Par décision du 23 octobre 2020, le département a exigé que M. A______ procède 
à la remise en état du terrain naturel dans un délai de six mois, en supprimant et 
évacuant le bâtiment comprenant le logement de sa famille (A), de la véranda, 
extension du bâtiment de logement (B), de la cuisine d'été ouverte (avec 
aménagement d'une dalle pour la cuisine et la terrasse) (C), de la piscine semi-
enterrée (D), de la tente (débarras + remise des machines) (F), du couvert à 
voitures (G), de la roulotte (H), de la remise à outils (I) et des palissades en bois 
(H).  

Pour le surplus, il lui était loisible de déposer une requête en autorisation de 
construire, dans un délai de trente jours, s'il souhaitait essayer de régulariser la 
situation. 

13. Par acte du 25 novembre 2020, M. A______, sous la plume de son conseil, a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal), concluant principalement à son annulation et à ce 
que la cause soit renvoyée auprès du DT afin qu'il statue dans le sens des 
considérants, à savoir qu'il prolonge le délai afin de déposer la demande de 
régularisation au 31 janvier 2021, qu'il confirme que l'ordre de remise en état sera 
suspendu le temps de l'instruction de ladite demande de régularisation et qu'il 
octroie un délai au 30 juin 2023 afin de procéder à la remise en état des 
constructions et installations. Cette procédure a été enregistrée sous le n° 
A/7______. 

14. Le 30 mars 2021, M. A______ a déposé une demande d'autorisation de construire 
(DD 5______) visant à régulariser partiellement les travaux exécutés suivants : 
construction d'un atelier, d'un couvert et installation d'une tente sur les parcelles 
n° 2______ et 1______ de la Commune de C______. 

15. Par préavis respectifs des 1er avril 2021, 25 avril 2021 et 27 avril 2021, l'office des 
autorisations de construire, l'office de l'urbanisme et l'office cantonal de 
l'agriculture et de la nature (ci-après : l'OCAN) ont émis des préavis négatifs au 
motif que M. A______ n'exerçait pas la profession d'agriculteur et que ces 
différentes constructions ou installations n'étaient pas conformes à la zone (car 
non destinées à servir une exploitation tributaire du sol). 

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16. Par décision du 20 juillet 2021, le DT a refusé de délivrer l'autorisation de 
construire sollicitée (DD 5______). 

Le projet n'était pas conforme aux art. 16a et 24 LAT, 34 OAT et 27 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30). Pour le surplus, il se référait aux préavis négatifs des instances 
précitées. 

17. Par acte du 14 septembre 2021, sous la plume de son conseil, M. A______ a 
interjeté recours contre cette décision auprès du tribunal, concluant 
principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la délivrance de 
l'autorisation de construire portant régularisation partielle de l'infraction 
n°6______. 

Le recourant a rappelé la chronologie des faits depuis 2003 tout en rappelant en 
substance que, depuis 2009, il avait procédé régulièrement à des transformations 
des bâtiments, respectivement à la réalisation de nouvelles constructions et 
installations. Il avait en outre effectué lui-même, dans la mesure du possible, une 
grande partie des travaux. 

Sa propriété constituait un terrain agricole et la régularisation sollicitée était 
justifiée car, sur le plan matériel, les machines et outils contenus dans les objets 
concernés par la demande refusée (atelier, couvert et tente) étaient indispensables 
à la préservation dudit terrain agricole. C'était d'ailleurs l'un des objectifs 
poursuivis par le régime de protection de la zone agricole, à savoir le maintien de 
l'aspect du paysage caractéristique de la zone, sous la forme d'un domaine 
agricole. Or, ces machines et outils devaient pouvoir être maintenus à l'abri et 
entreposés dans les installations précitées. Il s'agissait notamment des machines et 
outils suivants: tracteur-tondeuse, tondeuse, motoculteur, débroussailleuse, taille-
haie, tronçonneuse, élagueuse et élagueuse sur perche, broyeuse de branches, 
remorques de route pour véhicule et de terrain pour tracteur, rampes pour 
remorques, brouettes, pulvérisateur thermique, karcher, compresseur à air, 
échafaudage pour les haies, plusieurs échelles et escabeaux, outils électriques et à 
main et matériel pour la maintenance des machines et outils, outils de jardinage et 
outils à main d'entretien des haies et des arbres. 

Par conséquent, en refusant de délivrer l'autorisation de construire sollicitée, 
l'OAC avait violé les principes juridiques prévus par les art. 24 al. 1 LAT, 16a al.1 
et al. 2 LAT, 34 OAT, 39 al. 2 OAT. 

Ce recours fait l'objet de la présente procédure.  

18. Dans ses observations du 18 novembre 2021, le DT a conclu au rejet du recours. 

Le recourant n'exerçant pas l'activité d'agriculteur et les installations concernées 
ne servant pas à l'agriculture, mais à l'entretien d'une parcelle destinée aux loisirs, 

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il était évident qu'il ne pouvait se prévaloir des articles 16a LAT et 34 OAT pour 
les régulariser, comme l'avaient d'ailleurs très clairement précisé les instances de 
préavis consultées. 

De plus, il n'avait pas démontré que ce couvert, cette tente et cet atelier seraient 
destinés à l'entrepôt de machines ou d'outils destinés à l'entretien de cette parcelle. 

S'agissant de la mise en œuvre des articles 24 LAT et 39 OAT, il apparaissait en 
outre évident que les conditions restrictives de leur application, n'étaient pas 
remplies, ne serait-ce que parce que le recourant n'avait pas mis en évidence le fait 
qu'il n'avait pas d'autres alternatives à celle finalement mise en œuvre, pour des 
raisons exclusivement financières et qui touchaient à ses seuls intérêts privés. 
Pour rappel, les différents bâtiments autorisés (chalet « week-end » et remise 
agricole) l'avaient été, comme rappelé par le TA dans son arrêt 29 juillet 2008, 
pour « passer des moments de détente dans une zone non-construite et légèrement 
boisée » et si le recourant ne les avait pas transformés illégalement en un lieu 
d'habitation, cette problématique ne se serait pas posée, dès lors que ces machines 
et outils auraient pu être rangés dans l'une ou l'autre de ces constructions.  

En tous les cas, il paraissait évident que l'emplacement de ces couvert, tente et 
atelier n'était pas imposé par des motifs techniques, par des impératifs liés à 
l'exploitation d'une entreprise, par la nature du sol ou parce que l'ouvrage serait 
exclu de la zone à bâtir pour des motifs particuliers. 

Enfin, dans la mesure où le recourant avait déjà procédé à l'enlèvement du couvert 
et de la tente, le département s'étonnait de la voir persister à vouloir obtenir leur 
régularisation. 

19. Le recourant a répliqué le 13 décembre 2021, persistant dans ses conclusions. 

Contrairement à ce qu'indiquait l'autorité intimée, il n'avait pas encore procédé à 
la remise en état du couvert et de la tente. 

Par ailleurs, ainsi que déjà souligné dans son recours, les machines et outils 
contenus dans les installations concernées par la demande refusée étaient 
indispensables à la préservation du terrain agricole. C'était donc pour cette raison 
et parce qu'il considérait que lesdites installations étaient imposées par la 
destination de la zone agricole, sous l'angle du souci de préservation de la nature 
de celle-ci, qu'il recourait contre la décision entreprise.  

Même si, par hypothèse, on ne pouvait estimer que ces constructions et 
installations servaient à l'agriculture, il convenait de garder à l'esprit que si le 
terrain n'était plus entretenu, la nature reprendrait ses droits sur la parcelle et celle-
ci ne constituerait alors plus de la zone agricole. Un terrain non entretenu 
deviendrait en effet, à terme, un espace accueillant des cordons boisés, forêts et 
autres types de nature sauvage, ce qui ne correspondrait ni aux caractéristiques de 

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la zone agricole, ni à l'objectif poursuivi par le législateur, soit le maintien des 
surfaces d'assolement. 

Ces machines et outils devaient être conservés à l'abri et entreposés dans les 
installations dont il sollicitait la régularisation. Or contrairement aux allégations 
de l'autorité intimée, le chalet week-end, même non utilisé à des fins d'habitation, 
n'avait manifestement pas pour vocation de faire office de lieu de stockage de 
matériel agricole. Quant à la remise, ses petites dimensions ne permettaient pas 
d'y entreposer l'ensemble des outils et machines nécessaire à la préservation de la 
nature agricole du terrain. 

20. Dans sa duplique du 14 janvier 2022, le département a tout d'abord pris bonne 
note du fait que l'atelier, le couvert et la tente n'avaient pas été enlevés, 
contrairement à ce qui avait pu être affirmé dans un premier temps. 

Ces constructions n'étaient quoiqu'il en soit pas conformes à la zone d'affectation 
concernée, ni imposées par leur destination et ne pouvaient pas non plus 
bénéficier des dérogations prévues par la loi. 

Si le recourant voulait continuer à pouvoir profiter de sa parcelle, il devait non 
seulement régulariser la situation constatée (laquelle faisait l'objet de la procédure 
A/7______), mais également trouver une solution pour que les machines et outils 
utiles à son entretien puissent être stockés à un autre endroit. 

A ce sujet, ses affirmations apparaissaient surprenantes lorsqu'il prétendait que le 
chalet « week-end » et la remise agricole ne seraient pas destinés à l'entreposage 
de ce matériel ou pas assez grands pour cette fonction. Sans prendre en compte le 
chalet « week-end » qui pourrait indiscutablement être utilisé en partie pour 
ranger du matériel, la remise qui avait été autorisée proposait une surface au sol de 
19,5 m2, ce qui était largement supérieur à ce qui était toléré, en règle générale 
par l'art. 249A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses, du 27 février 1978 (L 5 05.01 - RCI). 

Le département ne saisissait pas en quoi ces constructions, dans la mesure où elles 
devraient être affectées conformément à ce qui avait été autorisé à l'époque (ce qui 
n'était pas le cas aujourd'hui), ne pourraient pas être utilisées pour y entreposer 
une machine à tondre (même de grande dimension au vu de la taille de la 
parcelle), ainsi que d'autres outils, étant précisé que, si cela n'était pas possible, ce 
matériel n'avait pas forcément besoin d'être entreposé sur les parcelles concernées. 

Enfin, concernant le risque invoqué par le recourant au sujet de « la nature qui 
viendrait reprendre ses droits », avec notamment la création de cordons boisés, 
forêts ou autres, il apparaissait aussi que si les parcelles concernées devaient ne 
plus être entretenues et que des arbres devaient y pousser, un certain temps devrait 
s'écouler et une certaine surface devrait être impactée, conformément à ce que 

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prescrivait l'art. 2 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (M 5 10 - LFôrets), pour 
qu'elles puissent être considérées comme étant de nature forestière et ainsi perdre 
leur vocation agricole, étant relevé que, selon les précisions qu'avait pu apporter 
l'OCAN à ce sujet, il n'était pas sûr que cette hypothèse se réalise. 

21. Par jugement du 12 janvier 2022 (JTAPI/8______), rendu dans la procédure 
A/7______, le tribunal a rejeté le recours interjeté par M. A______ et confirmé la 
décision du département du 23 octobre 2020.  

Il n'était pas contesté que les installations litigieuses n'étaient pas destinées à 
l'agriculture - le recourant n'étant par ailleurs pas agriculteur - de sorte qu'elles ne 
pouvaient pas être considérées comme conformes à la zone agricole. Aucune 
dérogation des art. 24 ss LAT ne s'appliquait en l'espèce et les constructions 
litigieuses n'étaient donc pas autorisables en zone agricole. 

Par ailleurs, c'était à bon droit que l'autorité intimée avait prononcé l'ordre de 
remise en état du terrain naturel et la suppression et l'évacuation des installations 
érigées illégalement. Il n'existait aucune mesure moins incisive qu'une remise en 
état pour rétablir une situation conforme au droit et l'intérêt public au respect de la 
zone agricole dans le canton de Genève et a fortiori, au respect des zones 
protégées, devait l'emporter sur l'intérêt privé du recourant de continuer à profiter 
des aménagements litigieux, étant rappelé que le recourant avait placé l'autorité 
devant le fait accompli. 

Bien que le délai de six mois prévu dans la décision querellée ait été de fait 
prolongé à dix-sept mois en raison de la procédure initiée par le recourant, le 
tribunal constatait l’absence de mesures concrètes prises par le recourant. Le grief 
tiré de l'inexigibilité de la remise en état dans le délai imparti tombait donc à faux. 

Un recours contre ce jugement est actuellement pendant auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la LCI 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

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3. Dans sa réplique du 13 décembre 2021, le recourant a invité le tribunal à effectuer 
un transport sur place portant sur la question de la possibilité d'entreposage et de 
stockage du matériel agricole dans le chalet week-end et la remise. 

4. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
droit, pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre. Par ailleurs, le droit d'être entendu ne comprend pas celui 
d'être entendu oralement (cf. not. art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 
134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

Toutefois, le juge peut renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, 
lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important 
pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées 
au dossier ou lorsqu'il parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour 
la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 
février 2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 

Ces principes s'appliquent notamment à la tenue d'une inspection locale, en 
l'absence d'une disposition cantonale imposant une telle mesure d'instruction 
(ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 27 
septembre 2013 consid. 3.2.1 ; 1C 61/2011 du 4 mai 2011 consid. 3.1 ; 
ATA/720/2012 du 30 octobre 2012), ce qui n'est pas le cas à Genève. 

5. En l’espèce, le tribunal constate que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires - notamment des plans et des photographies - à l’examen des griefs et 
arguments dont se prévaut le recourant, lesquels permettent de statuer 
immédiatement sur le litige, en toute connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas 
lieu de procéder à un transport sur place qui, n'étant pas obligatoire, n'apparaît pas 
nécessaire.  

6. Conformément à l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut 
être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente. L'autorisation 
est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la 
zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 let. b LAT). 
Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions (art. 22 al. 3 
LAT). 

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7. Selon l'art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été 
autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment 
un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un 
poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a); modifier même partiellement 
le volume, l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution ou la 
destination d'une construction ou d'une installation (let. b) ; modifier la 
configuration du terrain (let. d) ; aménager des voies de circulation, des places de 
parcage ou une issue sur la voir publique (let. e). 

Aucun travail ne doit être entrepris avant que l’autorisation n'ait été délivrée (art. 
1 al. 7 1ère phrase LCI). 

Il n'est pas contesté que les différentes constructions et installations querellées 
sont sujettes à autorisation au sens des art. 22 al. 1 LAT et 1 LCI. 

8. Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long 
terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer 
l'équilibre écologique ; elles devraient être maintenues autant que possible libres 
de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et 
comprennent, d'une part, les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à 
l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes 
tâches dévolues à l'agriculture et, d'autre part, les terrains qui, dans l'intérêt 
général, doivent être exploités par l'agriculture (art. 16 al. 1 LAT). Il importe, dans 
la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue 
(art. 16 al. 2 LAT). Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte 
de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles (art. 16 al. 3 
LAT). 

9. L'art. 16a LAT fixe les conditions générales auxquelles des constructions et des 
installations peuvent être considérées comme conformes à l'affectation de la zone 
agricole.  

En droit genevois, selon l'art. 20 al. 1 LaLAT, la zone agricole est destinée à 
l’exploitation agricole ou horticole. Ne sont autorisées en zone agricole que les 
constructions et installations qui sont destinées durablement à cette activité et aux 
personnes l’exerçant à titre principal (let. a), respectent la nature et le paysage 
(let. b) et respectent les conditions fixées par les art. 34 ss OAT (let. c). 

10. L'art. 34 OAT précise ces conditions, en disposant en particulier que l'autorisation 
de construire ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation est 
nécessaire à l'exploitation (art. 34 al. 4 let. a OAT), si aucun intérêt prépondérant 
ne s'oppose à leur implantation à l'endroit prévu (let. b) et s'il est prévisible que 
l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c). 

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En exigeant que la construction soit nécessaire à l'exploitation en cause, l'art. 34 
al. 4 let. a OAT (qui reprend la condition posée à l'art. 16a al. 1 LAT) entend 
limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à 
l'exploitation agricole ou viticole afin de garantir que la zone agricole demeure 
une zone non constructible. La nécessité de nouvelles constructions s'apprécie en 
fonction de critères objectifs. Elle dépend notamment de la surface cultivée, du 
genre de cultures et de production (dépendante ou indépendante du sol), ainsi que 
de la structure, de la taille et des nécessités de l'exploitation (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.1.1 ; 1C_22/2012 du 30 août 
2012 consid. 3.2 et les références). En définitive, ces constructions doivent être 
adaptées, notamment par leur importance et leur implantation, aux besoins 
objectifs de l'exploitation en cause (ATF 133 II 370 consid. 4.2 ; 129 II 413 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 
3.1.1). Le fait qu'une construction ou une installation soit nécessaire à 
l'exploitation agricole s'entend comme le fait qu'elle lui soit indispensable 
(Alexander RUCH, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire, 2010, ad art 16a n° 15). 

11. La jurisprudence a ainsi eu l'occasion de préciser que les bâtiments d’exploitation 
agricoles – par exemple les étables, les granges, les silos ou les remises – sont 
considérés comme conformes à l’affectation de la zone si leur implantation à 
l’endroit choisi est indispensable à l’exploitation rationnelle du sol et s’ils ne sont 
pas surdimensionnés (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17; 118 Ib 335 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_74/2016 du 12 septembre 2016, consid. 2.1; 1C_892/2013 du 
1er avril 2015 consid. 3.1; 1C_647/2012 du 3 septembre 2014 consid 11 ; 
1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.1). En d'autres termes, les constructions 
et installations qui n’ont pas de lien fonctionnel direct avec une exploitation 
agricole ou horticole tributaire du sol de façon prépondérante ne sont en principe 
pas autorisées en zone agricole (Message du Conseil fédéral relatif à une révision 
partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 mai 1996, p. 4 ; 
ATF 120 Ib 266). 

12. En vertu de l'art. 24 LAT, une autorisation dérogatoire peut être délivrée pour de 
nouvelles constructions ou installations hors de la zone à bâtir lorsque 
l'implantation de ces constructions ou installations est imposée par leur destination 
(let. a) et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). 

Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 124 II 252 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.3) et doivent être 
examinées séparément (ATF 138 II 570 consid. 4). 

13. À Genève, selon l’art. 27 LaLAT, qui correspond à l'art. 24 LAT (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 1A.196/2006 du 12 mars 2007 consid. 5.3 ; 1A.69/2004 du 11 
août 2004 consid. 2.1), hors des zones à bâtir, en dérogation à l’art. 20 LaLAT, 
une autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle construction ou 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20Ib%20335
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ib%20266

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installation ou pour tout changement d’affectation que si l’emplacement de la 
construction prévue est imposé par sa destination (let. a) et si elle ne lèse aucun 
intérêt prépondérant, notamment du point de vue de la protection de la nature et 
des sites et du maintien de la surface agricole utile pour l’entreprise agricole 
(let. b). 

14. De façon générale, l'implantation d'une construction est imposée par sa destination 
lorsqu'un emplacement hors de la zone à bâtir est dicté par des motifs techniques, 
des impératifs liés à l'exploitation d'une entreprise, la nature du sol ou lorsque 
l'ouvrage est exclu de la zone à bâtir pour des motifs particuliers. Il suffit que 
l'emplacement soit relativement imposé par la destination : il n'est pas nécessaire 
qu'aucun autre emplacement n'entre en considération ; il doit toutefois exister des 
motifs particulièrement importants et objectifs qui laissent apparaître 
l'emplacement prévu comme plus avantageux que d'autres endroits situés à 
l'intérieur de la zone à bâtir (ATF 136 II 214 consid. 2.1 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.1). L'examen 
du lieu de situation imposé par la destination apparaît incomplet lorsqu'aucune 
solution alternative ni aucun emplacement alternatif n'ont été débattus (ATF 136 
II 214 consid. 2.2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 
du 31 juillet 2014 consid. 3.1.1). L'application du critère de l'art. 24 let. a LAT 
doit être stricte, dès lors qu'il contribue à l'objectif de séparation du bâti et du non-
bâti (ATF 124 II 252 consid. 4a ; 117 Ib 270 consid. 4a, 379 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.1). Seuls des critères 
objectifs sont déterminants, à l'exclusion des préférences dictées par des raisons 
de commodité ou d'agrément (ATF 129 II 63 consid. 3.1 ; 124 II 252 consid. 4a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1A.98/2005 du 19 février 2007 consid 3.1).  

Par ailleurs, le tribunal a eu l'occasion de préciser que, même dans le cadre d'une 
activité agricole, l'édification d'un hangar ou de tout autre bâtiment nécessaire à 
l'exploitation ne devait pas forcément être édifiée sur les parcelles exploitées 
(arrêt du Tribunal fédéral du 27 mars 2006, 1A.213/2005, consid. 2.1).  

15. En zone agricole, le département peut sur requête, tolérer à bien plaire, la pose de 
cabanes amovibles sans fenêtres, de dimensions très modestes, soit de l'ordre de 
5m2 au sol et 2m en hauteur, destinées exclusivement au rangement d'outils 
aratoires nécessaires à la culture d'un terrain d'au moins 1000 m2 (art. 249A al.1 
RCI). 

16. À teneur de l'art. 82 al. 1 LCI, les constructions édifiées dans la zone agricole au 
sens des art. 20 à 22 LaLAT sont soumises à ces dispositions et à celles 
applicables à la 5e zone de la présente loi. En cas d’application des art. 34 à 38 et 
40 OAT, le département ne peut délivrer une autorisation qu’avec l’accord, 
exprimé sous forme d’un préavis, du département chargé de l’agriculture ; de 
même, sur préavis dudit département, la caducité d’une autorisation, au sens de 
l’art. 40 al. 5, de cette ordonnance, pourra être constatée (al. 2). 

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17. Selon le système prévu par la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés n'ont qu'un caractère consultatif et 
l’autorité reste libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un 
intérêt public supérieur (ATA/699/2015 du 30 juin 2015 ; ATA/653/2014 précité 
consid. 9 ; ATA/51/2013 du 21 janvier 2013).  

Néanmoins, lorsque la consultation d'une instance de préavis est imposée par la 
loi, son préavis a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer 
l'autorité de recours et il convient de ne pas le minimiser (ATA/699/2015 du 30 
juin 2015 ; ATA/956/2014 du 2 décembre 2014 ; ATA/902/2004 du 16 novembre 
2004). Ainsi, en particulier, la jurisprudence considère que lorsque la consultation 
de la CA est imposée par la loi, comme dans le cadre de l'application de l'art. 59 
al. 4 let. a LCI (cf. ATA/699/2015 précité consid. 9c), son préavis a un poids 
certain dans l’appréciation qu’est amenée à effectuer l’autorité de recours 
(ATA/442/2015 du 12 mai 2015 consid. 5c ; ATA/634/2014 du 19 août 2014 
consid. 6 ; ATA/451/2014 du 17 juin 2014 consid 5b).  

Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure suit les 
préavis requis, la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue pour 
éviter de substituer sa propre appréciation à celle des entités ayant formulé un 
préavis dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation, pour autant que 
l'autorité inférieure ait suivi l'avis de celles-ci. Elle se limite à examiner si le 
département ne s'est pas écarté sans motif prépondérant et dûment établi du 
préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables 
d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères 
aux buts de protection fixés par la loi (ATA/284/2016 du 5 avril 2016 consid. 7e ; 
ATA/86/2015 du 20 janvier 2015; ATA/956/2014 du 2 décembre 2014). 

18. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant n'exerce pas la profession 
d'agriculteur et qu'aucune des installations litigieuses n'est destinée à une 
exploitation agricole sur la parcelle concernée, qui n'est utilisée qu'à des fins de 
loisirs. Le recourant ne peut dès lors se prévaloir des art. 16a LAT et 34 OAT 
pour obtenir leur régularisation. 

19. Par ailleurs, l'emplacement du couvert, de la tente et de l'atelier en question n'est 
pas imposé par des motifs techniques, des motifs liés à l'exploitation d'une 
entreprise, la nature du sol ou parce que l'ouvrage serait exclu de la zone à bâtir 
pour des motifs particuliers. 

Selon les explications du recourant, les installations en question serviraient 
uniquement à l'entreposage des outils et du matériel nécessaire à l'entretien de la 
parcelle. Premièrement, cette allégation n'est pas prouvée et il ressort au contraire 
des photographies produites par l'autorité intimée qu'aucun matériel agricole n'est 
stocké sous le couvert. De toute manière, contrairement à ce que le recourant 
soutient, il est manifeste que ce matériel peut être entreposé ailleurs, notamment 

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dans les constructions existantes déjà autorisées, soit le chalet « week-end » et la 
remise, et ce matériel devait bien être entreposé ailleurs avant que le recourant ne 
procède illégalement à la mise en place des installations querellées. Telle était 
d'ailleurs indiscutablement la fonction initiale de la remise. En effet, il ressort du 
dossier que, par décisions des 16 août 1979 et 13 mars 1981, le département avait 
autorisé la construction d'une remise agricole « pour petites machines et outils de 
jardin » d'une surface de 3 m sur 6.50 m, sur les parcelles n° 1______ et 2______.  

De plus, comme pertinemment relevé par l'autorité intimée, le seul bâtiment de la 
remise, d'une taille au sol de 19,5 m2 dépasse déjà largement la taille maximum 
des cabanes amovibles (5m2 au sol et 2m de hauteur) tolérées en zone agricole 
pour le rangement des outils aratoires nécessaires à la culture du terrain (selon 
l'art. 249A RCI). Pour le surplus, conformément à la jurisprudence fédérale 
précitée, ce matériel ne doit pas nécessairement être entreposé sur les parcelles 
concernées. 

Enfin, eu égard à ces considérations, l'argument du recourant selon lequel le refus 
d'autorisation entrainerait une impossibilité d'entretenir la parcelle avec risque que 
la nature « vienne reprendre ses droits » est sans pertinence et n'a pas besoin d'être 
examiné plus avant. 

20. En conclusion, dès lors que les constructions litigieuses ne sont pas conformes à 
l'affectation de la zone et qu'elles ne peuvent bénéficier d'une des exceptions 
prévues par les art. 24ss LAT pour les constructions non conformes, elles ne 
peuvent pas faire l'objet d'une autorisation de construire. 

Compte tenu de ce qui précède, et compte tenu de la retenue dont il doit faire 
preuve en présence de préavis émanant d'autorités composées de spécialistes - 
trois préavis négatifs en l'occurrence et sur lesquels le département a fondé ses 
décisions - le tribunal ne peut que constater que ce dernier n’a pas excédé son 
pouvoir d’appréciation en refusant l'autorisation sollicitée. 

21. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

22. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 900.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la 
suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2021 par Monsieur A______ 
contre la décision du département du département du territoire du 20 juillet 2021 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Michèle PERNET, présidente, François DULON et Aurèle MÜLLER, juges 
assesseurs 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Michèle PERNET 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière