# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7717f911-7376-50c4-854f-7dc17646b9bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2022 A/2017/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2017-2020_2022-03-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2017/2020 ATAS/206/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

 

Ordonnance d’expertise du 9 mars 2022 

annule et remplace l’ordonnance du 1er mars 2022 
6

ème
 Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], comparant  

avec élection de domicile par Madame B______ de l’Association 
C______ 

 

recourant 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 

 

 

intimée 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est un ressortissant A.      a.
kosovar, né le ______ 1986 et résidant en Suisse depuis 2006. Il a été à l’école au 
Kosovo jusqu’à 18 ans (niveau maturité). 

b. Depuis le 25 avril 2016, l’assuré a travaillé au service de l’entreprise 
E______ Sàrl (ci-après : l’employeur), société aujourd’hui radiée, en tant que 
monteur d’échafaudage. Il était à ce titre assuré contre les accidents par Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA, 
l’assurance ou l’intimée). 

c. Le 6 novembre 2017 vers 9h30, alors qu’il était occupé à enlever l’ancrage 
d’un échafaudage sur un chantier à Genève, celui-ci est sorti brusquement, ce qui 
a provoqué la chute de l’assuré sur une hauteur d’environ deux mètres avec 
réception sur les deux pieds. 

 Peu après sa chute, l’assuré a été transporté par son employeur à la permanence B.      a.
médicale de W______ [GE] où de la morphine lui a été injectée. Vers 17 heures, 
l’assuré a été transféré par ambulance aux Hôpitaux universitaire de Genève (ci-
après : HUG). 

b. L’employeur de l’assuré a annoncé le cas à la CNA en date du 8 novembre 
2017. 

c. Les examens réalisés aux HUG ont permis de diagnostiquer une fracture du 
tiers moyen du péroné (fibula) gauche et une fracture du calcanéum du pied droit 
de type longue. Une opération d’ostéosynthèse par plaque a été entreprise en date 
du 13 novembre 2017 par les docteurs F______, chirurgien orthopédique, et 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur. L’intervention s’est déroulée sans complications pendant et 
après l’opération. L’assuré est retourné à son domicile le 17 novembre 2017 avec 
instruction de marcher au moyen de deux béquilles (cannes anglaises) pendant 
trois mois. 

d. Le 8 janvier 2018, l’assuré a appelé la SUVA pour avoir des nouvelles de son 
dossier. Il a indiqué qu’il avait des douleurs dorsales et qu’il allait en conséquence 
consulter un spécialiste aux HUG. 

e. En date du 9 janvier 2018, la SUVA a rendu une décision par laquelle elle 
octroyait à l’assuré des indemnités journalière perte de gain d’un montant de 
CHF 123.85 par jour calendaire. 

 En date du 10 janvier 2018, l’assuré a débuté un traitement de physiothérapie C.      a.
en lien avec ses douleurs au dos. 

b. Le 13 février 2018, un entretien entre l’assuré et la SUVA a été organisé au 
sein des locaux de cette dernière à Genève. L’assuré a communiqué que 
l’évolution de la fracture de son péroné gauche était bonne, le pied droit étant en 

 
 
 

 

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revanche toujours inutilisable et devenant violet lorsque l’assuré se tenait debout 
pendant une certaine durée. L’assuré a également fait mention de douleurs 
dorsales ressenties tant pendant la journée que pendant la nuit. 

c. Le 22 mai 2018, un examen médical réalisé par le docteur H______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, a établi que l’assuré souffrait 
désormais d’un syndrome douloureux régional complexe (atteinte à sa santé aussi 
désignée sous les termes de « maladie de Südeck », d’« algodystrophie », ou 
encore de « CRPS ») au pied droit. L’examen a également révélé divers 
problèmes avec la rectitude de la colonne vertébrale de l’assuré, mais sans 
relation causale avec les douleurs mentionnées par celui-ci.  

d. Le 28 juin 2018, l’assuré a eu un nouvel entretien dans locaux genevois de la 
SUVA. Dans ce cadre, il a exprimé que dès lors qu’il apparaissait que ses 
problèmes médicaux ne lui permettraient plus de travailler à nouveau en qualité 
de monteur d’échafaudage, son souhait était de se reconvertir en conducteur de 
travaux sur les chantiers. S’agissant de sa situation médicale, il pouvait désormais 
remarcher, mais uniquement avec des béquilles.  

e. En date du 28 juin 2018, le Dr H______ a écrit à la SUVA pour confirmer son 
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe et a précisé qu’estimer 
l’évolution de cette pathologie était difficile mais qu’une stabilisation se réalisait 
le plus souvent en 12 à 24 mois. Il a également fait mention d’un pincement 
intersomatique entre les quatrième et cinquième vertèbres lombaires, détectée sur 
à une radiographie du corps entier, qui lui faisaient suspecter une discarthrose 
lombaire (destruction des disques intervertébraux) débutante. 

f. Par rapport médical du 27 novembre 2018, le Dr F______ a confirmé que 
l’assuré souffrait toujours de son CRPS au pied droit avec une évolution très 
lentement positive. En date du 29 novembre 2018, le docteur I______, 
appartenant comme le Dr F______ à l’Unité de médecine physique et 
réadaptation orthopédique des HUG, a attesté que l’état de l’assuré n’était 
toujours pas stabilisé s’agissant du syndrome prénommé. 

g. En date du 12 avril 2019, le Dr I______ a attesté que le CRPS évoluait toujours 
favorablement mais très lentement. L’assuré présentait également des problèmes 
d’humeur (troubles thymiques). 

h. Le 11 juin 2019, la plaque synthétique introduite le 13 novembre 2017 dans le 
pied de l’assuré a été retirée par voie chirurgicale sans que des complications 
médicales ne surviennent.  

i. Du 21 août 2019 au 10 septembre 2019, l’assuré a effectué un séjour à la 
Clinique de réadaptation J______ (ci-après : la J______), établissement géré par 
la SUVA. Dans ce cadre, tant le trouble locomoteur de l’assuré lié au CRPS, que 
ses troubles psychiatriques ont fait l’objet d’un examen sous la direction du 
docteur K______ spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et 
chirurgien orthopédiste, et de la doctoresse L______, avec l’assistance 

 
 
 

 

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notamment de la doctoresse M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

Il est ressorti des examens effectués qu’en ce qui concernait le syndrome 
douloureux régional complexe, l’état médical de l’assuré était pratiquement 
stabilisé, respectivement que le syndrome douloureux régional complexe au pied 
droit était guéri. L’assuré était très focalisé sur la douleur et sous-estimait ses 
capacités fonctionnelles. Les callosités plantaires de l’assuré étaient peu 
diminuées, ce qui interrogeait sur l’utilisation de ses pieds hors du contexte 
médical ou thérapeutique. 

Le pronostic de réinsertion de l’assuré dans l’activité de monteur d’échafaudage 
était défavorable. En revanche, le pronostic de réinsertion professionnelle de 
l’assuré dans une activité adaptée était favorable : une activité adaptée comportant 
comme limitations fonctionnelles l’absence de port de charge supérieures à  
10-15 kilogrammes, la marche prolongée, les activités en position debout 
prolongée, l’utilisation répétée d’escaliers, l’utilisation d’échelles ou encore le 
recours à des positions contraignantes pour la cheville.  

j. Le 17 octobre 2019, le docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, et médecin d’arrondissement 
de l’intimée a validé les conclusions de ses collègues de la J______, notamment 
en ce qui concernait les limitations fonctionnelles qui pesaient sur l’assuré. 

k. Par courrier du 4 novembre 2019, l’intimée a informé l’assuré qu’elle mettrait 
fin à sa prise en charge des frais médicaux et au paiement de l’indemnité 
journalière au 1er décembre 2019 ; elle allait en outre examiner l’existence d’un 
droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

l. Par décision du 7 janvier 2020, la SUVA a considéré que l’assuré n’avait pas le 
droit à une rente d’invalidité, faute d’existence d’une incapacité de gain due à 
l’accident. Un montant de CHF 22'230.- était alloué à l’assuré au titre d’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. 

m. Par courrier du 5 février 2020, l’assuré a fait opposition à la décision du 
7 janvier 2020. 

n. En date du 12 février 2020, le Dr I______ a établi un rapport pour attester que 
le pronostic d’amélioration du syndrome douloureux régional complexe dont 
souffrait l’assuré était toujours aléatoire. 

o. Par courrier du 6 mars 2020, l’assuré a motivé son opposition et requis une 
contre-expertise. 

p. Par décision sur opposition du 4 juin 2020, la CNA a rejeté l’opposition et 
intégralement maintenu sa décision initiale sur le fond. 

q. Sur requête de l’assuré, le docteur O______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur et médecin-traitant de l’assuré 

 
 
 

 

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depuis le 17 septembre 2020, a pris position sur l’appréciation médicale de la 
SUVA relative à l’assuré. Il s’est basé pour ce faire notamment sur les rapports du 
docteur P______, spécialiste FMH en radiologie, de Madame Q______, 
ergothérapeute, et du docteur R______, médecin spécialiste en anesthésiologie. 

Selon l’appréciation du Dr O______, le syndrome douloureux régional complexe 
était guéri, l’assuré souffrait cependant vraisemblablement d’une atrophie du 
coussinet au pied droit, complication irréversible d’une fracture du calcanéum, 
qui engendre des douleurs importantes, d’une ostéonécrose sur la face antérieure 
du calcanéum droit et d’une diminution de l’arche du pied droit. Le Dr O______ 
concluait à une capacité de travail d’au maximum 50% dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles de l’assuré ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité pouvant aller jusqu’à 30%. 

r. En date du 21 avril 2021, le docteur S______, spécialiste FMH en neurologie et 
médecin-conseil de l’intimée, a confirmé que le syndrome douloureux régional 
complexe de l’assuré était guéri depuis au plus tard le 17 octobre 2019. 

s. En date du 10 mai 2021, la doctoresse T______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur et médecin-conseil de 
l’intimée, s’est déterminée sur le rapport médical du Dr O______. De son 
opinion, l’assuré ne souffrait pas d’une atrophie du coussinet adipeux. L’arche du 
pied droit de l’assuré était diminuée mais cette diminution était principalement 
d’origine congénitale. En revanche, la Dresse T______ a précisé qu’elle ne 
pouvait ni confirmer ni infirmer la présence d’une ostéonécrose de la face 
antérieure du calcanéum. En ce qui concernait les lombosciatalgies de l’assuré, 
celles-ci étaient potentiellement en lien de causalité avec l’accident, sans que cette 
causalité soit certaine. La fracture du calcanéum subie par le recourant devait être 
catégorisée comme moyennement grave. La capacité de travail de l’assuré ans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était complète. 

t. Par courrier du 20 juin 2021, le Dr O______ a pris position sur le rapport 
médical de la Dresse T______. Il confirmait son diagnostic d’ostéonécrose 
probablement liée à l’évènement accidentel du 6 novembre 2017 ainsi que 
d’atrophie du coussinet au niveau du talon droit, laquelle n’était pas atrophique 
mais neuro-vasculaire et donc non-visible à l’imagerie par résonnance 
magnétique. En ce qui concernait les lombalgies chroniques de l’assuré, elles 
pouvaient avoir été causées par l’accident. En ce qui concernait la fracture du 
calcanéum, elle devait être qualifié de moyennement grave à grave. 

u. Une audience de comparution personnelle des parties a eu lieu en date du 
13 décembre 2021. 

v. Les parties se sont encore déterminées sur l’identité des experts et les questions 
objets de l’expertise. L’intimée par courrier du 1er février 2022, et le recourant par 
courrier du 17 février 2022 dans lequel il a notamment proposé des questions 
complémentaires. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). Par ailleurs, le recourant est domicilié dans le canton de 
Genève. 

La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 ss LPA). 

3. Le litige objet de la procédure A/2017/2020 porte sur le caractère stabilisé ou non 
des atteintes à la santé subies par l’assuré et, subsidiairement, sur l’existence d’un 
droit de celui-ci à une rente d’invalidité de l’assurance-accident et sur le montant 
d’un indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

4. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 

4.1  

4.1.1 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences des atteintes à la santé qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle et adéquat avec un évènement accidentel (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; 
ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_114/2021 du 14 juillet 
2021 consid. 2.2). 

L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; 
ATF 142 V 435 consid. 1 ; ATF  129 V 402 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.1). 

 
 
 

 

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Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale ; ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît seulement possible, le droit à des prestations 
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF  
119 V 335 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_294/2015 du 10 juillet 2015 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_721/2014 du 27 avril 2015 consid. 4.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_484/2014 du 1er avril 2015 consid. 2.2.1). 

Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate entre l’évènement accidentel et l’atteinte à la santé subie par l’assuré ; un 
tel lien existe est si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, 
le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; ATF 129 V 177 consid. 3.2, ATF 125 V 456 
consid. 5a). Toutefois, lorsqu'une atteinte à la santé résulte d'un trouble organique 
observable, la question de la causalité adéquate se confond en principe avec celle 
de la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 ; ATF 138 V 248 consid. 4 ; 
ATF 134 V 109 consid. 2.1). 

4.1.2 Selon l’art. 18 LAA, si un assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un 
accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu 
avant l’âge ordinaire de la retraite.  

Selon l’art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré objectivement insurmontable sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. 

Afin d’établir si un assuré est invalide, et le cas échéant dans quelle mesure, il est 
donc nécessaire de déterminer les éventuelles limitations fonctionnelles de celui-ci 
au vu des capacités personnes et de son contexte socio-familial (« ressources ») 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 3.6) pour arrêter sa potentielle incapacité de gain. Il 
faut en outre examiner si celle-ci est durable. 

La question de l’incapacité de gain d’une personne est une question normative qui 
vaut tant pour l’expert médical que pour les autorités d’application du droit 
(ATF 143 V 418 consid. 6 ; ATF 141 V 281 consid. 5.2.2 et 5.2.3) ; cependant, 
ces dernières ne doivent s’écarter de l’opinion de l’expert médical que pour des 
raisons importantes, notamment lorsque celui-ci n’a pas explicité de manière 

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convaincante comment il est parvenu à son appréciation de la question de 
l’incapacité de gain (ATF 145 V 361 consid. 4.3 [clarifiant expressément la 
jurisprudence antérieure sur ce point]). 

4.1.3 Pour qu’il existe un droit d’un assuré à une rente d’invalidité au sens des art. 
18 et suivants LAA et à une indemnité pour l’atteinte à l’intégrité selon les art. 24 
et 25 LAA, il est en outre nécessaire, vu l’art. 19 al. 1 LAA, qu’une modification 
notable de l’état de santé, et en conséquence de la capacité de travail, de l’assuré 
ne soit plus raisonnablement à attendre à l’aune des possibilités de traitement 
médical et de éventuelles mesures de réadaptation mises en œuvre (ATF  
134 V 109 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_95/2021 du 27 mai 2021 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020, du 15 février 2021 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_210/2018 du 17 juillet 2018 
consid. 3.2.3.1). 

4.2 Il ressort de ce qui précède qu’une opinion médicale est nécessaire pour 
trancher la question d’une rente d’invalidité fondée sur la LAA en ce qui concerne 
en particulier les points suivants : 

(1) L’existence d’une ou plusieurs atteintes à la santé chez l’assuré, ainsi que leur 
nature et leur gravité ; 

(2) L’existence d’un lien de causalité entre la chute de l’assuré survenue le 
6 novembre 2017 et lesdites atteintes à la santé ; 

(3) Les limitations fonctionnelles qui résultent desdites atteintes à la santé ; 

(4) Le caractère durable (permanent ou de longue durée) desdites limitations 
fonctionnelles ; 

(5) Le caractère stabilisé ou non desdites atteintes à la santé, au sens qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation d’un traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de santé, et ainsi de la capacité de travail de l’assuré. 

Il est en outre pertinent de disposer d’une opinion médicale experte sur la capacité 
ou l’incapacité de travail de l’assuré sur un marché du travail équilibré au vu en 
particulier des limitations fonctionnelles de l’assuré à l’aune des capacités 
personnelles et du contexte socio-familial de celui-ci. 

5. Pour évaluer les droits aux prestations de l'assurance sociale, il faut pouvoir se 
fonder sur des opinions médicales fiables (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_294/2015 du 10 juillet 2015 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_721/2014 du 27 avril 2015 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_827/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.2). 

5.1 Il faut distinguer trois types d’expertises médicales : les expertises ordonnées 
auprès d’un expert indépendant par l’autorité judiciaires sur la base de l’art. 61 
let. c LPGA (expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d’un expert 
indépendant par l’autorité sociale sur la base de l’art. 44 LPGA (expertise 

 
 
 

 

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administrative), et les rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès 
de médecins qui lui sont subordonnés, comme les médecins-conseils, ou réalisé 
sur commande de l’assuré (expertise de partie). 

S’il est évident que la force probante d’une expertise judiciaire est complète (ATF 
125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur probante 
aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur bien-
fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En revanche, 
une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin interne à une 
assurance, dispose certes d’une certaine force probante, mais celle-ci est 
clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant (ATF 135 V 465 
consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), au sens qu’une tel rapport 
médical peut surtout permettre de remettre en doute une expertise administrative 
ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Ainsi, lorsqu'une décision 
administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin interne à l'assureur 
social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la pertinence de l'appréciation 
de ce médecin, il y a lieu de mettre en œuvre une expertise administrative ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; TF, 8C_510/2020, du 15 avril 
2021 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_294/2015 du 10 juillet 2015 
consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_721/2014 du 27 avril 2015 consid. 4.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_484/2014 du 1er avril 2015 consid. 2.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_410/2013 du 15 janvier 2014 consid. 6.1). 

5.2 En l’espèce, il ressort des pièces produites à la procédure que la totalité des 
opinions médicales sur lesquelles s’est basée la SUVA pour rendre sa décision sur 
opposition du 4 juin 2020 sont des opinions médicales d’assurance, et non pas des 
expertises administratives au sens de l’art. 44 LPGA. 

Le rapport du 24 septembre 2019 de la J______ doit être catégorisé comme un 
rapport d’assurance car cette clinique est une entité faisant partie intégrante de la 
SUVA depuis sa création en 1999. Il en va de même des rapports du 
Dr. N______, médecin d’arrondissement de la SUVA. Quant à la 
Dresse T______, elle est médecin-conseil de l’intimée, employée directement par 
cette dernière, et elle a précisé qu’elle ne pouvait ni confirmer ni infirmer la 
présence d’une ostéonécrose de la face antérieure du calcanéum (cf. rapport 
Dresse T______ du 10 mai 2021, p. 25 et 26). En outre, soit caractère actuel soit 
certaines conclusions de ces rapports médicaux, a été remis en question de 
manière soutenable par le rapport du Dr O______ au 16 février 21 et son rapport 
complémentaire du 20 juin 2021. 

Il existe donc une controverse médicale décisive relative aux éléments listés au 
considérant 4.2, ce qui exclut que la cause puisse être tranchée sur la seule base 
d’opinions médicales internes à une assurance ou réalisées à la requête du 

 
 
 

 

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recourant. Il ne revient en effet pas à une assurance sociale ou à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice de trancher entre des appréciations de 
médecins spécialistes en orthopédie. En conséquence, il s’impose d’ordonner une 
expertise médicale judiciaire. 

6. Il convient de définir concrètement les questions qui devront être examinée dans 
le cadre de cette expertise sur la base des éléments listés au considérant 4.2, ainsi 
que la personne de l’expert à l’aune des qualités exigées de ce dernier en l’espèce 
pour répondre auxdites questions. 

6.1 À la lecture du rapport de la J______ du 24 septembre 2019 (pièce 168 
intimée), du rapport final du Dr. N______ du 17 octobre 2019 (pièce 178 
intimée), du rapport du Dr I______ du 12 février 2020 (pièce 214 intimée), des 
rapports du Dr O______ du 16 février 2021 (pièces 3 à 8 recourant) et du 20 juin 
2021 (pièce 14 recourant) et enfin du rapport de la Dresse T______ du 10 mai 
2021, ainsi qu’en tenant compte des déclarations de l’assuré lors de l’audience de 
comparution personnelle du 13 décembre 2021, il apparait que les éléments 
médicaux encore discutés, et sur lesquels l’avis d’un expert indépendant apparait 
donc indispensable, sont en particulier les suivants : 

- La rémission définitive du syndrome douloureux régional complexe au pied 
droit dont souffre/a souffert l’assuré ; 

- L’existence d’une ostéonécrose sur la face antérieure du calcanéum droit ; 

- L’existence d’une dystrophie du coussinet du talon droit, laquelle résulterait 
potentiellement d’une modification des terminaisons neuro-vasculaires ; 

- L’existence de lombalgies et leur lien de causalité (naturelle) avec la chute de 
l’assuré survenue le 6 novembre 2017 ; 

- Les limitations fonctionnelles éventuelles résultant de ces potentielles atteintes 
à la santé. 

En outre, il apparait approprié de requérir de l’expert indépendant une évaluation 
de la capacité de travail de l’assuré fondée sur ses constatations factuelles. 

6.2 Ces questions nécessitent la désignation d’un ou plusieurs médecins 
spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, avec 
si possible une spécialisation dans les affections de pied, lesquelles apparaissent 
centrales dans le cas d’espèce. 

En conséquence, la désignation en tant qu’experts judiciaires du Prof. U______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur 
et expert internationalement reconnu des traumatismes et blessures du pied, ainsi 
que de V______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur, avec un accent particulier sur le pied et la cheville, apparait 
particulièrement appropriée. 

 
 
 

 

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6.3 Dans ses déterminations du 1er février 2022, l’assurance conteste s’oppose à la 
désignation du Prof. U______ comme expert dans la présente cause. 

6.3.1 Selon la jurisprudence fédérale, l’assuré peut faire valoir à l’encontre de la 
désignation d’un expert des objections formelles, soit l’existence d’un motif de 
récusation, ou des objections matérielles, soit l’inaptitude d’un expert à répondre à 
la mission pour laquelle il est prévu qu’il soit sélectionné (ATF 132 V 93 
consid. 6.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_180/2013 du 31 décembre 2013 
consid. 2.3). En matière d’expertise judiciaire, les parties n’ont pas de droit de 
véto sur la désignation de l’expert lorsque celui-ci est impartial et qualifié au vu 
de la mission que le tribunal envisage de lui confier (en ce sens : ATF 139 V 349 
consid. 5.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 
consid. 4.2). S’agissant des motifs de récusation de l’expert, il s’agit des mêmes 
que ceux applicables à un juge en application de l’article 58 alinéa 1 PCF par le 
truchement des articles 19 PA et 55 LPGA; une apparence objective de partialité 
suffit (ATF 137 V 210 consid. 2.3.1; ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.3.1, 2.3.2 et 2.3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_62/2019 du 9 août 2019 consid. 5.2). Il existe une apparence 
de partialité lorsque les circonstances du cas d’espèce, et notamment son 
comportement ou ses liens avec autrui, laissent objectivement penser que la 
personne concernée pourrait ne pas être impartiale, même si tel n’est pas 
effectivement le cas (ATF 147 I 173 consid. 5.1 ; ATF 147 III 89 consid. 4.1 ; 
ATF 144 I 234 consid. 5.2 ; ATF 144 I 159 consid. 4.3). 

6.3.2 En l’espèce, l’intimée ne prétend pas que le Prof. U______ ne serait pas 
qualifié pour mener l’expertise orthopédique nécessaire dans la présente 
procédure mais elle fait valoir un grief formel, en ce sens que sa qualité de 
consultant auprès des HUG, lesquels ont pris en charge l’assuré, serait susceptible 
d’affecter son impartialité. 

L’intimée ne prétend pas que le Prof. U______ ait personnellement eu affaire au 
cas de M. A______ par le passé, ni qu’il existe un quelconque lien allant au-delà 
de contacts professionnels entre le Prof. U______ et le personnel du Service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG.  
Cela alors que le Tribunal fédéral ne retient pas d’apparence de partialité pour des 
avocats juges-suppléants qui peuvent être amenés à plaider devant leurs collègues 
(ATF 147 I 173 consid. 5.2.1 et 5.2.2 ; ATF 139 I 121 consid. 5.4.2). On 
rappellera de plus que plus de 10'000 personnes travaillent aux HUG (cf. 
https://www.hug.ch/faits-et-chiffres, consulté le 8 février 2022). 

 Le fait qu’un spécialiste renommé comme le Prof. U______ soit appelé à être 
consultant dans un ou plusieurs centre(s) hospitalier(s) universitaire(s) romand(s) 
est commun et ne saurait à elle seule remettre en doute la capacité du médecin 
concerné à examiner impartialement un patient traité par le passé au sein d’un tel 
établissement. En outre, le médecin orthopédiste traitant de l’assuré, qui critique 

 
 
 

 

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les conclusions auxquelles sont parvenues les médecins internes à l’assurance, 
n’est pas un médecin des HUG mais le Dr O______.   

On notera encore que l’intimée propose de nommer un médecin du Département 
de l'appareil locomoteur du Centre hospitalier universitaire vaudois à la place du 
Prof. U______, alors même que ce dernier est également consultant auprès dudit 
centre hospitalier. 

Au vu de ce qui précède, l’objection de l’intimée à l’encontre du Prof. U______ 
est manifestement dépourvue de fondement et doit donc être écartée. 

7. L’expertise des Drs U______ et V______ devra répondre aux exigences formelles 
et matérielles telles qui ressortent de la loi et de la jurisprudence. 

7.1 En ce qui concerne le plan formel, le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt 
de principe que les experts nommés doivent établir le rapport d’expertise sous leur 
responsabilité directe, ce qui implique qu’ils réalisent personnellement les 
éléments fondamentaux constitutifs de l'expertise comme la prise de connaissance 
du dossier, l'analyse de celui-ci, l'examen de l'expertisé, l'appréciation du cas et la 
conception des conclusions de l’expertise; l'assistance d'auxiliaires chargés 
d'effectuer des tâches secondaires comme des analyses techniques, des recherches 
ou des contrôles est toutefois possible, en revanche si les experts venaient à avoir 
besoin de l'assistance d'un autre expert spécialiste, ils devraient contacter la 
Chambre de céans (ATF 146 V 9 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; voir également déjà : 
ATF 144 V 258 consid. 2.3.2). Le nom de tout auxiliaire participant à l’expertise 
et dont l'appréciation peut influencer les conclusions de celle-ci doit être 
mentionné dans le rapport d’expertise et même annoncé aux parties dès que sa 
personne est certaine ; tel n’est en revanche pas le cas s’agissant des auxiliaires 
dont l'opinion n'a pas d'importance sur le résultat de l'expertise, comme par 
exemple les personnes effectuant uniquement des analyses de documents ou 
d’échantillons médicaux (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3). 

Depuis le 1er janvier 2022, l’art. 44 al. 6 LPGA, précisé par les art. 7k et 7l de 
l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), prévoit que, sauf avis contraire de 
l’assuré, les entretiens entre l’assuré et l’expert font l’objet d’enregistrements 
sonores. Cette disposition ne trouve toutefois application qu’aux expertises 
administratives, et pas aux expertises judiciaires régies par l’art. 61 LPGA en lien 
avec le droit de procédure cantonal. 

7.2 Sur le plan matériel, le rapport d’expertise devra être complet, se baser sur 
tous les éléments disponibles et notamment l’anamnèse et les déclarations de 
l’assuré, et mener à des réponses aux questions, respectivement à des conclusions 
claires et motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_510/2020, du 15 avril 2021 consid. 2.4). Les experts devront 
notamment préciser dans quelle mesure leurs conclusions se basent sur des 

 
 
 

 

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examens nouvellement réalisés dans le cadre de l’expertise ou sur des examens 
antérieurs (ATF 137 V 210 consid. 6.3.4). 

8. En date du 17 février 2022, le recourant a proposé quelques questions 
complémentaires à l’expert. Celles-ci apparaissent pertinentes à l’aune de l’objet 
du litige au fond et peuvent donc être reprises quant à leur substance (cf. en 
particulier dispositif II, D, 7.3, 8.3, 8.4 et 9.1). L’ordonnance du 1er mars 2022, 
qui a omis de les intégrer, sera en conséquence annulée et remplacée par la 
présente ordonnance 

9. La question de l’entité débitrice des frais de l’expertise sera réglée avec la 
décision finale.  

 

* * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement : 

I. Ordonne une expertise médicale orthopédique et la confie conjointement au 
Prof. U______ et au Docteur V______ du Centre X______ , ______ à Genève. 

II. Dit que la mission des experts sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 

C. Procéder à un examen personnel de la personne expertisée et, si nécessaire, 
ordonner tout autre examen utile. 

D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivantes :  

1. Quelle est l’anamnèse ?  

2. Quelles sont les plaintes de la personne expertisée ? 

3. Quels sont les diagnostics orthopédiques ? 

3.1. En particulier : 

3.1.1. Souffre-t-elle d’une ostéonécrose au pied droit ? 

3.1.2. Souffre-t-elle d’une dystrophie du coussinet du talon droit? 

3.1.3. Souffre-t-elle de lombosciatalgies et si oui quelle en est la cause 
médicale ? 

3.2. Depuis quelle date les diagnostics précités existent ? 

3.3. Quelle est la gravité médicale de chaque trouble à la santé constaté ? 

4. Les troubles à la santé constatés au chiffre 3 sont-ils en relation de 
causalité (naturelle) avec l’accident du 6 novembre 2017 ? Plus 
précisément ce lien de causalité est-il seulement possible (probabilité de 
moins de 50%), probable (probabilité de plus de 50%) ou certain (100% de 
probabilité) ? 

5. Quel est le pronostic des troubles à la santé ? 

6. Quelles sont les limitations fonctionnelles de la personne expertisée en lien 
avec chaque diagnostic posé ? 

6.1. Depuis quand sont-elles présentes ? 

 
 
 

 

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6.2. Doivent-elles être considérées comme durables, au sens qu’elles 
apparaissent permanentes ou de longue durée ? 

6.3. Quelles sont les limitations fonctionnelles en lien avec l’accident (soit 
relatives aux seules atteintes en rapport de causalité au moins probable 
avec l’accident) ? 

7. Au vu des limitations fonctionnelles éventuelles retenues au chiffre 6.3, 
soit en lien avec l’accident, veuillez apprécier la capacité de travail de la 
personne expertisée ; cela en tenant compte d’une éventuelle diminution de 
rendement en lien avec les limitations fonctionnelles : 

7.1. Dans son activité habituelle de monteur d’échafaudage ; 

7.2. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues ; si celle-
ci est nulle ou partielle, veuillez en préciser les motifs. 

7.3. Si une reprise d’activité était considérée comme possible au sens des 
chiffres 7.1 et 7.2, à partir de quelle date une telle activité serait-elle à 
votre avis exigible ? 

8. Traitement 
8.1. Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 

adéquation. 

8.2. Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

8.3. Le traitement suivi par l’expertisé au sens du chiffre 8.1 et le traitement 
éventuellement proposé au titre du chiffre 8.2 induisent-ils des effets 
secondaires ? Et si oui, lesquels ? 

8.4. Les éventuelles effets secondaires mentionnées au chiffre 8.3 ont-ils un 
impact sur les capacités fonctionnelles de l’assuré ? 

8.5. Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 

8.6. Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la continuation 
du traitement médical une notable amélioration de l’état de santé de la 
personne expertisée (état final atteint) ? 

9. Des mesures de réadaptation professionnelle vous apparaissent-elles 
envisageables ? 

9.1.  En particulier, une formation de chef de chantier – conducteur de travaux, 
par exemple auprès du centre de formation Y______ à Fribourg, vous 
parait-elle une possibilité à envisager vu les limitations fonctionnelles de 
l’assuré ? Si lieu est, à quelle taux cette formation pourrait selon vous être 
suivie et pourquoi ? 

 
 
 

 

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10. Pour chaque diagnostic retenu au chiffre 3 qui soit en relation de causalité 
avec l’accident au sens du chiffre 4, veuillez apprécier : 

- le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, vu notamment la 
gravité retenue au chiffre 3.3 ? 

- si une aggravation de l’atteinte à l’intégrité est prévisible ? Si oui, 
veuillez la quantifier. 

11. Appréciation des rapports médicaux du dossier 
11.1. Êtes-vous d’accord avec le rapport de la J______ du 24 septembre 2019, et 

si oui/non pourquoi ? 

11.2. Êtes-vous d’accord avec les rapports du Dr O______ du 16 février 2021 et 
20 juin 2021 et si oui/non pourquoi ?  

11.3. Êtes-vous d’accord avec le rapport de la Dresse T______ du 10 mai 2021, 
et si oui/non pourquoi ? 

12. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles, en particulier 
indiquer s’il apparait le cas échéant vraisemblable que la personne 
expertisée souffre de troubles à la santé qui ne relèvent pas de la 
compétence d’un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur.  

III. Invite les experts nommés à déposer leur rapport d’expertise en trois exemplaires 
dans les meilleurs délais auprès de la chambre de céans. 

IV. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

V. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le    ______