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**Case Identifier:** 05928f0e-3b6e-575c-9afd-ba71354c0ccf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.06.2020 C/25567/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-25567-2019_2020-06-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25567/2019-CS DAS/102/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 25 JUIN 2020 

 

Recours (C/25567/2019-CS) formé en date du 5 juin 2020 par Monsieur A______, 

actuellement hospitalisé au sein de la Clinique B______, Unité C______, p.a. ______, 

comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    26 juin 2020 à : 

- Monsieur A______ 

p.a. Clinique B______, Unité C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de la Clinique B______ 

______, ______. 

 

 

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C/25567/2019-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 2001, de nationalité italienne, a été placé à des fins 

d'assistance à la Clinique B______ par décision médicale du 7 novembre 2019. 

Le 11 novembre 2019, il a formé recours contre son placement auprès du Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection). 

Le Tribunal de protection a ordonné une expertise psychiatrique. 

b) Dans son rapport d'expertise du 18 novembre 2019, le Centre Universitaire 

Romand de Médecine Légale (CURML), soit pour lui le Dr D______, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie, a retenu que l'expertisé avait commencé à 

consommer quotidiennement du cannabis à l'adolescence et s'était retrouvé en 

échec scolaire. Son comportement à domicile (l'expertisé vivait seul avec sa mère) 

était devenu compliqué à gérer. Durant le mois d'août 2019 et à la suite d'une 

dispute au domicile maternel, A______ s'était retrouvé à la rue et avait vécu chez 

des amis, puis dans des foyers, où il avait commencé à présenter des troubles du 

comportement avec des passages à l'acte hétéro-agressifs et des crises clastiques, 

s'attaquant aux lieux, à tel point que le personnel avait dû appeler la police à 

plusieurs reprises. Les 4 et 7 novembre 2019 il avait été conduit aux urgences 

psychiatriques et lors de son second passage un placement à des fins d'assistance 

avait été décidé par le médecin, en raison d'une désorganisation psychique et d'un 

délire de persécution. A______ avait mal supporté ses premiers jours 

d'hospitalisation et son état d'agitation psychique avait nécessité son placement en 

chambre fermée. Profitant d'une ouverture du cadre, il avait fugué et était retourné 

au domicile maternel. Sa famille l'avait toutefois convaincu de poursuivre son 

hospitalisation.  

A______ avait expliqué à l'expert se sentir femme dans un corps d'homme et 

attribuait sa tristesse à ce décalage. Il avait également fait état d'idées noires et 

d'un sentiment de colère pouvant entraîner de la violence. L'expert avait retenu le 

diagnostic de trouble psychotique aigu d'allure schizophrénique, marqué par une 

désorganisation de la pensée, des idées délirantes de persécution et une légère 

agitation psycho-comportementale, mais sans agressivité, ainsi qu'une tristesse 

profonde de l'humeur, sans idées suicidaires exprimées. L'expertisé décrivait en 

outre une perte de l'appétit et une insomnie. Son questionnement quant à son 

genre et à son désir de changer de sexe était difficile à évaluer en tant qu'idée 

délirante ou volonté réelle. Il était partiellement anosognosique de son trouble 

psychique et n'acceptait ni le cadre de soins, ni les traitements proposés. Selon 

l'expert, la prise en charge psychiatrique hospitalière de A______ paraissait 

nécessaire, afin qu'il puisse bénéficier de la mise en place d'un traitement 

médicamenteux pour traiter son épisode aigu et ce même contre sa volonté. A 

défaut, l'expertisé pourrait reproduire les actes de violence contre des tiers commis 

précédemment, lesquels étaient liés à ses troubles du comportement.  

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C/25567/2019-CS 

c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 19 novembre 2019.  

A______ a déclaré vouloir prendre des hormones, au motif qu'il désirait changer 

de sexe. On lui donnait des médicaments pour le calmer, alors qu'il savait où se 

situait son problème. Durant sa fugue de la Clinique B______ il avait appelé ses 

proches, avec lesquels il n'avait plus de contacts depuis sa majorité. Il leur avait 

expliqué son problème, mais n'avait pas été compris.  

Le Dr E______ a expliqué que depuis la veille le patient se trouvait à nouveau 

dans une chambre fermée, car il était très tendu; un traitement médicamenteux lui 

avait en outre été administré. 

d) Par ordonnance du 19 novembre 2019, le Tribunal de protection a rejeté le 

recours de A______ contre la décision médicale du 7 novembre 2019 ordonnant 

son placement à des fins d'assistance au motif qu'il ressortait des conclusions de 

l'expertise et des éléments recueillis par le Tribunal de protection que les 

conditions pour un placement à des fins d'assistance étaient réalisées au moment 

du prononcé du PAFA-MED et que la poursuite de l'hospitalisation s'imposait 

encore. 

e) Par courrier du 25 février 2020 adressé au Tribunal de protection, A______ a 

sollicité le prononcé en sa faveur d'une mesure de curatelle, expliquant avoir de 

grandes difficultés à gérer sa situation administrative et financière. Il a joint à sa 

requête un courrier du 20 février 2020 du Département de psychiatrie des HUG.  

Il en ressort que l'hospitalisation de A______ au sein de la Clinique B______ 

avait pris fin le 30 décembre 2019, à sa demande, au motif qu'il supportait mal le 

cadre hospitalier et alors que son état s'était amélioré grâce à l'administration d'un 

traitement antipsychotique lequel avait toutefois été interrompu en raison de ses 

effets secondaires. 

A______ était retourné au domicile de sa mère, avec laquelle les relations étaient 

toutefois conflictuelles. Il avait débuté des séances au sein du Programme 

ambulatoire jeunes adultes avec troubles débutants (JADE); il était régulier et 

ponctuel, mais peu loquace pendant les entretiens. Il était demandeur de soutien 

social afin de trouver du travail et un logement, mais présentait de la tristesse, un 

manque de motivation, de la fatigabilité et par moment des symptômes 

psychotiques transitoires (sentiment de persécution, idées délirantes et 

hallucinations acoustico-verbales, visuelles et cénesthésiques). Il présentait encore 

momentanément une désorganisation idéo-affective qui s'amplifiait avec la 

consommation de cannabis qui persistait, même s'il faisait des efforts pour la 

réduire. Il prenait un traitement antipsychotique dont il reconnaissait l'effet 

thérapeutique; un passage infirmier de l'IMAD avait été mis en place pour la prise 

du traitement. 

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f) Le 21 avril 2020, le Dr F______, psychiatre au sein des HUG, a prononcé une 

décision de placement à des fins d'assistance en faveur de A______. Il l'avait 

examiné dans le cadre du JADE et avait constaté une décompensation avec 

éléments psychotiques (méfiance partielle, début d'incurie, anosognosie partielle 

d'une hétéro-agressivité) et risque d'hétéro-agressivité probable.  

g) Le 22 avril 2020, A______ a sollicité auprès du médecin responsable sa sortie 

définitive, qui lui a été refusée le même jour. L'intéressé a recouru contre cette 

décision auprès du Tribunal de protection, lequel a ordonné une expertise. 

h) Le CURML, soit pour lui les Drs G______, médecin psychiatre et H______, 

médecin interne, ont rendu leur rapport le 27 avril 2020. 

Les experts sont revenus sur les événements ayant conduit à l'hospitalisation de 

A______ le 7 novembre 2019, en expliquant que selon les informations en leur 

possession, il aurait essayé d'étrangler un autre résident du foyer dans lequel il se 

trouvait et aurait violemment bousculé une éducatrice, puis cassé l'intégralité du 

mobilier de sa chambre. Après son expulsion, il serait rentré dans un état de rage 

et aurait creusé un trou dans le mur de vingt centimètres de profondeur. 

L'hospitalisation du 21 avril 2020 était consécutive à la péjoration de l'état de 

A______. Lors des différents entretiens avec sa psychiatre traitante, la 

Dre I______, il avait présenté des bizarreries, un discours pauvre, énigmatique et 

peu cohérent, un retrait social important, ainsi qu'une banalisation de ses 

comportements. Il avait manqué plusieurs rendez-vous, ou s'était présenté très en 

retard. Selon ce qui ressort de l'expertise, A______ ne prenait plus aucun 

traitement; sa mère expliquait être à bout et mentionnait une péjoration de l'état de 

son fils, aggravée par le confinement.  

Durant l'entretien d'expertise, A______ présentait un contact froid et distant, sans 

manifester de tension interne ou d'agitation psychomotrice. Il décrivait une thymie 

triste, principalement en raison de sa relation avec sa mère. Les experts notaient 

une certaine aboulie et un isolement important, l'expertisé ayant précisé ne pas 

avoir d'amis. Son discours était pauvre, peu informatif et par moments incohérent, 

avec une pensée appauvrie. Les experts avaient parfois du mal à le comprendre, 

l'expertisé parlant très doucement, sans articuler. Il n'avait pas fait mention d'idées 

délirantes franches, mais admettait avoir ressenti, sous l'emprise du cannabis, des 

épisodes de paranoïa. Il était complètement anosognosique de son trouble, 

banalisait les épisodes de violence qu'il avait pu présenter par le passé, affirmant 

avoir seulement cassé quelques objets. Il avait par ailleurs admis fumer deux 

joints par jour environ, sans faire de lien entre l'apparition de ses symptômes et sa 

consommation. 

Selon les experts, A______ présentait des signes cliniques clairs d'une 

décompensation psychotique et avait à son actif plusieurs antécédents de passage 

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à l'acte hétéro-agressifs envers sa mère, des résidents et le personnel de foyers. Au 

moment de l'expertise et bien que certains symptômes florides aient été amoindris 

par la mise en place d'un traitement neuroleptique, l'expertisé présentait toujours 

un tableau clinique relativement désorganisé. Ces différents éléments permettaient 

de confirmer le diagnostic de schizophrénie paranoïde, soit une affection 

chronique nécessitant une prise en charge psychiatrique. En raison de 

l'anosognosie de A______ et de sa décompensation délirante en cours, un 

traitement ambulatoire ne pouvait pas être mis en place et il devait être 

hospitalisé. A défaut, il encourrait un grave risque pour sa santé et présenterait un 

risque de passage à l'acte hétéro-agressif, principalement envers sa mère, avec 

laquelle il entretenait des relations conflictuelles. Un risque de passage à l'acte 

hétéro-agressif existerait également s'il devait retourner dans un foyer, ainsi que le 

risque qu'il se retrouve dans un grave état d'abandon. Le rejet de la demande de 

sortie définitive était par conséquent justifié et l'hospitalisation devrait se 

poursuivre jusqu'à ce qu'un projet de lieu de vie concret soit mis en place. 

g) Le 28 avril 2020, le Tribunal de protection a tenu une audience.  

A______ a maintenu son recours, affirmant qu'il prenait un traitement 

médicamenteux et qu'il se sentait "normal". Si le placement était levé, il souhaitait 

vivre chez son oncle à Genève, pensant que celui-ci serait d'accord de l'héberger. 

A défaut, il pourrait s'installer dans un abri de la protection civile, ce qu'il avait 

déjà fait. Une fois sorti, il avait l'intention de poursuivre son traitement au sein du 

programme JADE. 

Le Dr J______, de la Clinique B______, a expliqué pour sa part que même si une 

amélioration de l'état du patient avait été constatée suite à la reprise d'un 

traitement médicamenteux, son état clinique ne permettait pas d'envisager la levée 

du placement. Lorsque l'état de A______ le permettrait, son suivi ambulatoire 

devrait être important. La reprise du programme JADE était envisagée, ainsi qu'un 

suivi par le biais du CMT (Case Management de Transition); un suivi auprès du 

PIC (Programme d'intégration communautaire) serait également utile, afin que 

l'intéressé ait une occupation durant la journée. L'équipe soignante travaillait sur 

le sevrage au cannabis et la stabilisation de l'état du patient grâce au traitement 

médicamenteux. Le repli de A______ sur lui-même, ainsi qu'une grande difficulté 

à entreprendre des activités et à s'occuper de lui-même étaient toujours observés.  

h) A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a rendu une décision 

(DTAE/2127/2020) par laquelle il a rejeté le recours formé par A______. 

B. a) Par courrier du 20 mai 2020, le Dr E______, chef de clinique au sein de la 

Clinique B______, a sollicité la prolongation du placement de A______ à des fins 

d'assistance. Du point de vue clinique, il présentait une désorganisation idéo-

comportementale et une idéation délirante paranoïaque (souvent contenue), ainsi 

qu'une irritabilité pouvant être importante et conduisant à des gestes hétéro-

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agressifs. Depuis son admission, il avait consommé de manière réitérée du 

cannabis, avait fugué et présenté des troubles du comportement avec de l'hétéro-

agressivité. La prolongation de son séjour était nécessaire afin d'introduire un 

traitement médicamenteux pouvant lui être bénéfique sur le long terme, d'atténuer 

ses symptômes et de travailler sur l'abstinence au cannabis. 

b) Par ordonnance DTAE/2761/2020 du 28 mai 2020, le Tribunal de protection a 

prolongé, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance 

institué le 21 avril 2020 en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), ordonné son 

maintien au sein de la Clinique B______ (ch. 2), rendu attentive l'institution de 

placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 

accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement, 

appartenait au Tribunal de protection (ch. 3). 

 Cette ordonnance ne contient aucune motivation et n'a pas été précédée d'une 

audience, de sorte que A______ n'a pas été entendu avant son prononcé. 

L'ordonnance mentionne le fait que sa motivation peut être demandée dans un 

délai de 10 jours, à défaut de quoi "les parties" sont considérées avoir renoncé au 

recours, avec une référence à l'art. 239 al. 2 CPC. 

c) Le 5 juin 2020, A______ a rempli un formulaire intitulé "recours contre le 

placement à des fins d'assistance" et l'a adressé au Tribunal de protection, lequel 

l'a transmis à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 8 juin 2020 

"pour suite utile". 

Le 15 juin 2020, la Chambre de surveillance a invité le Tribunal de protection à 

motiver son ordonnance du 28 mai 2020, le document rempli par A______ le 

5 juin 2020 devant être considéré comme une demande de motivation. 

d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 18 juin 2020, lors de laquelle 

il a procédé à l'audition du Dr J______, médecin au sein de la Clinique B______. 

Celui-ci a expliqué que l'évolution de A______ était plutôt positive. Il restait 

quelques éléments de désorganisation et de tristesse, mais le cadre hospitalier, 

structuré, ainsi que les médicaments, avaient apporté une amélioration. Demeurait 

le problème de l'absence de conscience de la maladie. Un séjour au sein d'une 

unité ouverte de moyen séjour était préconisé, jusqu'à ce qu'une place au sein d'un 

foyer, avec un suivi ambulatoire, puisse être trouvée. Selon le Dr J______, le 

placement devait être maintenu, notamment pour préparer l'avenir. Le patient 

devait par ailleurs encore travailler sur sa problématique de consommation de 

cannabis. 

A______ pour sa part a expliqué qu'il trouvait le temps long et que le manque 

d'intimité était difficile à supporter. Il a déclaré maintenir son recours. 

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e) Par ordonnance DTAE/3208/2020 du 18 juin 2020, le Tribunal de protection, 

statuant "sur reconsidération", a prolongé pour une durée indéterminée le 

placement à des fins d'assistance institué le 21 avril 2020 en faveur de A______, 

ordonné son maintien au sein de la Clinique B______ et rendu attentive 

l'institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne 

concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 

d'exécution du placement appartenait au Tribunal de protection, la procédure étant 

gratuite. Le Tribunal a ainsi confirmé le dispositif de l'ordonnance 

DTAE/2761/2020 du 28 mai 2020. 

f) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 24 juin 

2020.  

A______ a déclaré maintenir son recours. Il a expliqué que la situation était 

difficile pour lui; il faisait des crises d'angoisses liées à son hospitalisation et avait 

de la peine à dormir, en raison du fait qu'il devait partager sa chambre avec 

d'autres patients. Il a affirmé avoir beaucoup diminué sa consommation de 

cannabis et n'avoir plus fumé, dans l'enceinte de la Clinique, depuis un mois. Il 

avait pris conscience du fait que les médicaments qui lui étaient administrés, soit 

des neuroleptiques, lui faisaient du bien et qu'il devrait poursuivre son traitement 

après avoir quitté la Clinique. Il a indiqué ne pas faire grand-chose de ses 

journées, tout en admettant avoir des séances régulières avec son médecin référent 

et des infirmiers et participer à des activités de groupe (sport et cuisine). Si la 

mesure devait être levée, il pensait loger dans des hôtels et chez son oncle, auquel 

il n'avait toutefois pas concrètement demandé s'il était d'accord de l'héberger. Il 

n'avait plus de contacts avec sa mère. Sur le plan scolaire, il avait achevé le Cycle 

d'orientation et avait fait des stages dans le but de débuter un apprentissage, mais 

n'avait pas été engagé. Il souhaitait devenir ______ dans un ______ ou ______. 

A______ a contesté avoir, par le passé, été agressif à l'égard de tiers, affirmant 

n'avoir fait que se défendre. Il a également contesté avoir provoqué des dommages 

au sein du foyer qui l'hébergeait, précisant qu'il n'avait simplement pas fait son lit.  

La Dre K______, cheffe de clinique, qui remplaçait le Dr E______, a été 

entendue, après avoir été déliée de son secret médical par le recourant. Elle a 

confirmé la bonne évolution de ce dernier depuis le début de son hospitalisation. Il 

prenait régulièrement son traitement antipsychotique et il ne présentait plus 

désormais que des "symptômes négatifs" de sa maladie, à savoir un certain retrait 

social et un manque de motivation, symptômes qui avaient toutefois régressé. Il 

était envisagé de transférer A______, à une date encore indéterminée, dans une 

unité de moyen séjour au sein de la Clinique B______ (unité L______). Dans ce 

cadre, le service social de la Clinique pourrait l'aider à trouver un lieu de vie 

approprié ainsi qu'une formation ou une activité. Au sein de l'unité L______, le 

travail avec les patients était surtout axé sur leur réhabilitation, afin de leur 

permettre de fonctionner à nouveau dans la vie active. La Dre K______ a par 

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ailleurs expliqué qu'en cas de levée de la mesure, il existait un risque que 

A______ arrête son traitement et qu'il reprenne sa consommation de cannabis, ce 

qui pourrait conduire, dans le cadre de ses idées de persécution et s'il était pris 

dans des conflits, à des comportement hétéro-agressifs. Il risquait en outre, sans 

lieu de vie stable, de se retrouver en situation d'errance et dans un état d'abandon.  

 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours formé le 5 juin 2020 par A______, soit dans le délai utile 

prévu par l'art. 450b al. 2 CC, était dirigé contre une décision non motivée, ce qui 

le rendait en principe irrecevable, un recours, conformément à l'art. 321 al. 1 CPC, 

ne pouvant être dirigé que contre une décision motivée (voir aussi art. 239 al. 2 

CPC). Pour ce motif, la Chambre de surveillance a considéré que ledit recours 

valait demande de motivation et a renvoyé la cause au Tribunal de protection. Au 

lieu de se contenter de motiver son ordonnance du 28 mai 2020, ce dernier a 

décidé de tenir une audience et de "reconsidérer" la décision litigieuse, rendant 

une nouvelle ordonnance, motivée cette fois, le 18 juin 2020, laquelle a confirmé 

celle rendue le 28 mai 2020. 

Bien que A______ n'ait, en l'état, pas formellement recouru contre l'ordonnance 

du 18 juin 2020 et que le recours du 5 juin 2020 ait été formé contre une décision 

non motivée, la Chambre de surveillance entrera exceptionnellement en matière, 

compte tenu des violations importantes de la loi commises par le Tribunal de 

protection dans l'instruction de la cause. Il sera admis que le recours formé par 

A______ est dirigé tant à l'encontre de l'ordonnance du 28 mai 2020 que de celle 

du 18 juin 2020, qui n'a fait que motiver et confirmer la première.  

1.2 La Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet (art. 450a al. 1 CC). 

2. 2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 

particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 

consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2).  

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Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 

entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 

recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec 

un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 

2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 

Même en cas de violation grave du droit d'être entendu, la cause peut ne pas être 

renvoyée à l'instance précédente, si et dans la mesure où ce renvoi constitue une 

démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible 

avec l'intérêt de la partie concernée (comparé à celui d’être entendu) à un 
jugement rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255;  

136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 

2.2 Dans le cas d'espèce, l'ordonnance DTAE/2761/2020 du 28 mai 2020 a été 

rendue sans audience préalable et sans que la possibilité ait été donnée à A______ 

de se prononcer par écrit. Son droit d'être entendu a par conséquent été violé. 

La Chambre de surveillance renoncera toutefois à renvoyer la cause au Tribunal 

de protection dans la mesure où, d'une part, elle jouit d'un pouvoir de cognition 

complet et que d'autre part le Tribunal de protection a procédé à l'audition de 

A______ le 18 juin 2020 et a rendu une décision motivée. Imposer aux premiers 

juges de se prononcer à nouveau serait constitutif d'un formalisme excessif et ce 

quand bien même le fait de "reconsidérer" l'ordonnance du 28 mai 2020 apparaît 

comme un procédé curieux en l'absence de faits nouveaux et qu'une 

reconsidération ne vaut pas à proprement parler motivation d'une décision 

précédente. 

3. 3.1.1 Le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite 

en notifiant le dispositif écrit (art. 239 al. 1 let. b CPC). 

Une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un 

délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation 

n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au 

recours (art. 239 al. 2 CPC). 

3.1.2 Sont applicables en matière de procédure devant le Tribunal de protection: 

les règles de procédure fixées par le Code civil, notamment aux articles 443 à 

450g CC; les dispositions de la LaCC; à titre complémentaire, les dispositions des 

articles 248 à 270 CPC relatives à la procédure sommaire; subsidiairement, les 

dispositions générales des articles 1 à 196 CPC, sous réserve des exceptions 

prévues à l'alinéa 2 (art. 31 al. 1 let. a à d LaCC).  

3.1.3 Lorsqu'elle est saisie d'un recours contre une décision du Tribunal de 

protection prononcée dans le cadre d'une procédure de placement à des fins 

d'assistance, la Chambre de surveillance doit convoquer les parties dans les trois 

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jours et statuer dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours (art. 72 

al. 2 LaCC).  

3.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a fait usage de l'art. 239 CPC en rendant 

une ordonnance non motivée le 28 mai 2020. Il sera tout d'abord relevé que 

l'art. 239 CPC ne fait pas partie des dispositions du CPC citées par l'art. 31 al. 1 

let. a à d LaCC comme étant applicables à la procédure devant le Tribunal de 

protection à titre complémentaire ou subsidiaire. Il est par conséquent douteux 

qu'il puisse être utilisé.  

Par ailleurs, son utilisation dans le cadre d'une procédure de placement à des fins 

d'assistance paraît, quoiqu'il en soit, exclue. L'art. 450b al. 2 CC prévoit un délai 

de recours de dix jours dans le domaine du placement à des fins d'assistance et 

l'art. 72 al. 2 LaCC fixe des courts délais à la Chambre de surveillance pour tenir 

une audience et rendre son arrêt. Il découle des dispositions qui précèdent que 

l'art. 239 CPC est incompatible avec l'exigence de célérité voulue par le 

législateur à l'égard de personnes placées contre leur gré et par conséquent privées 

de leur liberté de mouvement, ce qui constitue une restriction importante d'un 

droit fondamental.  

En outre, il convient de ne pas perdre de vue le fait que les personnes placées 

contre leur gré ne sont souvent pas assistées d'un avocat, ni pourvues d'un 

curateur. Les contraindre à solliciter la motivation d'une décision de placement ou 

de prolongation de celui-ci pour ensuite pouvoir former recours devant la 

Chambre de surveillance apparaît excessivement complexe et risque d'aboutir à 

une limitation du droit de recourir, que le législateur a au contraire voulu 

simplifier, en supprimant l'obligation de motiver les recours dans ce domaine 

(art. 450e al. 1 CC). 

Il découle de ce qui précède que le Tribunal de protection a violé la loi en rendant 

une ordonnance non motivée.  

4. 4.1.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 

ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 

protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 

fixée par le droit cantonal. 

4.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après 40 jours, 

sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art. 60 al. 2 

LaCC). 

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Le médecin responsable de l'unité présente, au plus tard 30 jours après le début du 

placement, une requête de prolongation du placement, accompagnée des éléments 

pertinents du dossier médical (art. 60 al. 3 LaCC). 

4.2.1 En l'espèce, l'hospitalisation non volontaire de A______ a été ordonnée par 

un médecin le 21 avril 2020. Le 20 mai 2020, soit dans le délai imparti par 

l'art. 60 al. 3 LaCC, le Dr E______, chef de clinique au sein de la Clinique 

B______, a sollicité la prolongation du placement du recourant. Le Tribunal de 

protection s'est prononcé le 28 mai 2020, respectant ainsi le délai de l'art. 60 al. 2 

LaCC. 

 4.2.2 Il est établi sur la base des éléments qui ressortent du dossier et notamment 

des expertises auxquelles le recourant a été soumis qu'il souffre d'un trouble 

psychiatrique, soit de schizophrénie paranoïaque. Lorsqu'il est décompensé, le 

recourant présente des troubles se manifestant par de la désorganisation, des 

probables hallucinations et des idées délirantes de persécution. Le recourant a 

contesté s'être montré violent à l'égard de tiers, sauf lorsqu'il avait dû se défendre 

contre leur agressivité. Le recourant est toutefois partiellement anosognosique de 

ses troubles, ce qui peut expliquer que sa version des faits soit différente de celle 

des personnes ayant eu affaire à lui dans ses moments de crise. Or, sa mère et les 

éducateurs d'un foyer dans lequel il a été hébergé, ont fait état de violences, tant à 

l'égard des personnes que des biens. Le médecin entendu par la Chambre de 

surveillance a également retenu, durant les périodes de décompensation, un risque 

hétéro-agressif, pouvant s'expliquer par les idées délirantes de persécution dont le 

recourant est victime, qui risquent de générer des conflits avec des tiers et par 

conséquent de l'agressivité et de la violence. 

 Les médecins entendus tant par le Tribunal de protection que par la Chambre de 

surveillance ont fait état d'une amélioration de l'état du recourant. Celui-ci prend 

ses médicaments avec régularité et une partie de ses symptômes ont disparu; 

d'autres se sont atténués. Cette situation ne suffit toutefois pas à permettre, en 

l'état, une levée de la mesure. Le recourant n'a aucun lieu de vie stable et envisage 

de loger, s'il devait quitter la Clinique, à l'hôtel ou chez son oncle, celui-ci n'ayant 

toutefois pas été informé de ce projet. Le recourant est par ailleurs sans activité et 

n'a entrepris aucune formation, de sorte qu'il risque, en cas de levée de la mesure, 

de se retrouver isolé et désœuvré, et de tomber dans un état d'abandon. Une telle 
situation serait susceptible de le conduire, selon la Dre K______, à l'arrêt de son 

traitement et à la reprise d'une forte consommation de cannabis, susceptible de 

réactiver ses symptômes psychotiques et de réduire à néant les progrès accomplis 

depuis le mois d'avril 2020.  

 Bien que le recourant ait expliqué ses difficultés à supporter les conditions de son 

hospitalisation, il serait contraire à son intérêt de lever la mesure pour l'instant. En 

revanche, compte tenu de l'amélioration de son état et de la nécessité, pour le 

recourant, de construire un projet de vie, il serait souhaitable qu'il puisse 

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rapidement intégrer une unité de moyen séjour de la Clinique B______, afin de 

travailler sur son intégration dans la vie active. 

 Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et les ordonnances des 28 mai et 

18 juin 2020 confirmées. La Clinique B______ sera toutefois invitée à transférer 

le recourant dans une unité de moyen séjour aussitôt que possible.  

5. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre les ordonnances 

DTAE/2761/2020 du 28 mai 2020 et DTAE/3208/2020 du 18 juin 2020 rendues dans la 

cause C/25567/2019. 

Au fond : 

Le rejette. 

Invite la Clinique B______ à transférer A______ dans une unité de moyen séjour 

aussitôt que possible.  

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.