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**Case Identifier:** 05079f74-99b0-5039-91aa-ad47e0c97279
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2019 A/657/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-657-2019_2019-07-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/657/2019 ATAS/684/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 juillet 2019 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par le 
Syndicat UNIA 

 

 

recourant 

 

contre 

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA, sis 
Dufourstrasse 40, ST. GALLEN 

 

 

intiméE 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1973, a travaillé dès le 
14 avril 2017 auprès de B______ S.A. (ci-après l’employeur) en tant qu’assistant de 
direction et était, à ce titre, assuré pour les accidents auprès d’HELVETIA 
Compagnie Suisse d’Assurances S.A. (ci-après l’assureur ou l’intimé). 

2. Le 1er mai 2017, l’assuré a chuté alors qu’il courait pour attraper le bus.  

3. Les premiers soins ont été prodigués le jour de l’accident par le docteur C______, 
spécialiste FMH médecin praticien, et une incapacité de travail totale a été attestée. 

4. L’assureur a pris en charge les suites de l’accident.  

5. Le 8 mai 2017, l’employeur a mis fin au contrat de travail pour le 15 mai 2017.  

6. Par rapport du 18 mai 2017, le Dr C______ a diagnostiqué une contusion du thorax 
et du coude gauche ainsi qu’une entorse du poignet gauche. Il n’y avait pas de 
lésion osseuse traumatique visible au poignet gauche. Le traitement consistait en 
une immobilisation du coude, la prise d’anti-inflammatoires et des séances de 
physiothérapie. L’incapacité de travail totale perdurait et le traitement allait durer 
probablement deux semaines.  

7. Le 2 juin 2017, une imagerie par résonance magnétique (ci-après IRM) du poignet 
gauche a permis de constater une ténosynovite modérée du tendon commun des 
extenseurs non fissuraire, un aspect hétérogène et remanié de la portion 
intermédiaire du ligament luno-triquétral sans argument pour une déchirure 
transfixiante, sous réserve d’un examen sans arthrographie ainsi qu’un 
épanchement modéré de l’articulation radio-carpienne. Il n’y avait pas de lésion 
osseuse traumatique aiguë décelée (rapport du docteur D______, spécialiste FMH 
en radiologie). 

8. A la demande de l’assureur, le Dr C______ a indiqué, par pli du 20 juin 2017, que 
la prolongation de l’arrêt de travail jusqu’au 13 juin 2017 se justifiait par les 
douleurs et une fonction restreinte du poignet gauche suite à une ténosynovite du 
tendon commun. Etant donné que l’assuré occupait un poste en tant qu’assistant du 
responsable de salle auprès de son employeur, une reprise du travail n’était pas 
envisageable plus tôt. 

9. Dans une note non datée versée au dossier, le docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin conseil de l’assureur, a indiqué que l’IRM avait 
constaté un épanchement de l’articulation au poignet gauche début juin 2017. 
L’incapacité de travail était justifiée jusqu’au 13 juin 2017. Il se posait la question 
de savoir si l’assuré était assistant de direction ou assistant serveur.  

10. Le 12 juillet 2017, l’assureur a informé l’assuré avoir soumis son dossier au 
Dr E______ le 11 juillet 2017. L’IRM du 2 juin 2017 avait révélé un épanchement 
articulaire au poignet gauche, sans lésion osseuse traumatique aiguë décelée. Au vu 
de ces éléments, l’assureur avait établi un statu quo au 13 juin 2017. Au-delà de 

 
 
 

 

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cette date, les troubles nécessitant un traitement médical n’étaient plus consécutifs à 
l’accident.  

11. Le 24 juillet 2017, le Syndicat UNIA a informé l’assureur avoir été mandaté par 
l’assuré pour la défense de ses intérêts. Une procuration générale avec élection de 
domicile était jointe au courrier. 

12. Par rapport du 15 septembre 2017, le docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que 
l’assuré, gaucher, présentait une contusion du poignet gauche avec ténosynovite des 
extenseurs à gauche. L’évolution avait été très lente avec des raideurs et des 
douleurs au poignet. Il avait vu l’assuré les 28 août et 15 septembre 2017. Dès cette 
date, l’assuré avait recouvré une capacité de travail totale avec une limitation du 
port de charges de plus de 5 kg du côté gauche, jusqu’au 15 novembre 2017.  

13. Le 25 janvier 2018, l’assuré a contesté la fin de la prise en charge des prestations au 
13 juin 2017. Il sollicitait le versement des prestations jusqu’au 14 septembre 2017, 
étant donné que son incapacité de travail avait perduré jusqu’à cette date-là. Dans la 
mesure où il effectuait un travail consistant à porter des charges, il ne lui avait pas 
été possible de reprendre son activité avant le 15 septembre 2017.  

L’assuré a joint un rapport du Dr F______ du 25 octobre 2017 expliquant qu’à 
l’examen de l’assuré effectué fin août, celui-ci présentait des douleurs diffuses au 
poignet gauche et la mobilisation restait toujours difficile. Le médecin a rappelé les 
constats de l’IRM et indiqué que le patient avait évolué moyennement bien. 
L’incapacité de travail avait été totale jusqu’au 14 septembre 2017. Il avait ensuite 
repris son travail, avec une interdiction de porter des charges de plus de 5 kg.  

Dans un questionnaire du 18 décembre 2017, le Dr F______ a indiqué notamment 
que lorsqu’il avait vu l’assuré pour la première fois, il présentait des douleurs 
diffuses du poignet gauche suite à la contusion. L’évolution avait été lente, mais 
favorable. La dernière visite avait eu lieu le 17 octobre 2017 et l’assuré avait encore 
un peu mal. La reprise à 100% avait eu lieu le 15 septembre 2017.  

Dans un questionnaire du 10 janvier 2018, le Dr C______ a rappelé que l’assuré 
avait subi notamment une entorse au poignet gauche due à l’accident de manière 
certaine et il n’y avait pas d’autre élément influençant son état de santé. Le 
traitement avait consisté en le port d’une attelle, un bandage, de la physiothérapie, 
et à compter du 15 août 2017, l’assuré avait été suivi par un orthopédiste, le Dr 
F______. L’incapacité de travail totale avait perduré jusqu’au 14 septembre 2017.  

14. Par décision du 7 février 2018, adressée à l’assuré, l’assureur a confirmé la fin du 
versement des indemnités journalières et de la prise en charge des frais de 
traitement au 13 juin 2017, au motif qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de 
l’assuré. Le dossier pouvait être clôturé. 

 
 
 

 

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15. Par courriel du 5 mars 2018, l’assureur a adressé cette décision au conseil de 
l’assuré.  

16. Le 29 mars 2018, l’assuré s’est opposé à cette décision, réclamant la prise en charge 
des prestations jusqu’au 14 septembre 2017. Il n’avait jamais été examiné par le 
Dr E______ et ses médecins traitants avaient indiqué que l’évolution de sa guérison 
était lente, mais favorable. Par ailleurs, son travail consistait principalement à 
effectuer le service, c’est-à-dire à porter des plateaux et à débarrasser des tables. En 
raison de la nature de son travail, ses médecins avaient estimé qu’il n’était pas 
indiqué qu’il reprenne son activité avant le 15 septembre 2017, et dès cette date, 
uniquement en portant des charges de moins de 5 kg.  

17. Le 24 mai 2018, ASSURA, caisse-maladie de l’assuré, s’est également opposée à la 
décision. Les lésions révélées par l’IRM du 2 juin 2017, soit une tendinite post-
traumatique avec épanchement de l’articulation radio-carpienne, nécessitaient un 
traitement de physiothérapie et d’ergothérapie. De plus, selon les rapports, 
l’évolution était lente, mais favorable. Par conséquent, le médecin-conseil de la 
caisse-maladie estimait que le statu quo pouvait être posé à la date de fin de 
l’incapacité de travail, soit au 15 septembre 2017.  

18. Le 27 novembre 2018, le Dr E______ a relevé l’absence d’éléments permettant de 
modifier son avis.  

19. A la demande de l’assureur, par rapport du 4 décembre 2018, le docteur G______, 
médecin conseil, a indiqué partager l’avis du Dr E______. Selon le Dr G______, 
trois semaines d’incapacité de travail au maximum étaient justifiées. Les rapports 
des Drs C______ et F______ n’étaient pas propres à modifier l’opinion du Dr 
E______.   

20. Par décision sur opposition du 15 janvier 2019, l’assureur a maintenu sa position. 
Vu les avis des Drs E______ et G______, il apparaissait que l’incapacité de travail 
et les frais médicaux étaient à prendre en charge jusqu’au 13 juin 2017. Au-delà de 
cette date, ils n’étaient plus en relation de causalité naturelle avec l’événement du 
1er mai 2017. En outre, la durée généralement admise en cas de contusion/entorse 
du poignet était de deux semaines dans une activité manuelle et de seulement une 
semaine dans une activité intellectuelle. En l’occurrence, rien ne permettait de 
justifier un statu quo au 15 septembre 2017.  

21. Par acte du 18 février 2019, l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours 
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au 
versement des prestations jusqu’au 14 septembre 2017.  

La date du 13 juin 2017 avait été fixée de façon totalement abstraite et sans prendre 
en compte la situation concrète du recourant. L’intimée n’avait pas fait valoir que 
les douleurs ressenties et les lésions ressortant de l’IRM seraient d’origine 
maladives et qu’elles se seraient résorbées dès le 13 juin 2017. Les explications de 
l’intimée ne se fondaient sur aucun motif valable. Initialement, elle avait indiqué 
qu’une amélioration sensible de l’état de santé n’était plus envisageable, puis que 

 
 
 

 

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l’incapacité de travail généralement admise dans ce genre de situation était de deux 
semaines. L’intimée n’avait jamais transmis au recourant le rapport du Dr E______, 
ni celui du Dr G______. Le recourant ne pouvait donc se déterminer sur la valeur 
probante de ces pièces et il s’étonnait du temps mis par l’intimée pour rendre sa 
décision. 

22. Par réponse du 9 mai 2019, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet 
du recours. Les diagnostics posés suite à la chute du 1er mai 2017 avaient été une 
contusion du thorax et du coude gauche ainsi qu’une entorse du poignet gauche. 
Les divers examens radiologiques du poignet gauche excluaient toute lésion 
osseuse traumatique. L’IRM mettait en évidence uniquement une ténosynovite 
modérée du tendon commun des extenseurs non fissuraire, mais excluait toute 
déchirure transfixiante. L’événement du 1er mai 2017 devait être qualifié de banal. 
La date au 13 juin 2017 retenue pour le statu quo se basait sur l’appréciation du 
Dr E______ du 11 juillet 2017. Le Dr G______, dans son appréciation du 
4 décembre 2018, avait rejoint l’avis du Dr E______. Les médecins-conseils 
s’étaient fondés sur l’ensemble du dossier médical, et notamment les examens 
radiologiques. Leurs avis avaient ainsi pleine force probante.  

Le Dr F______ ne s’était pas prononcé sur le lien de causalité naturelle entre 
l’incapacité de travail et l’accident et le recourant aurait pu s’adresser à l’intimée 
pour connaître la teneur des avis des médecins-conseils. Par ailleurs, il était inexact 
de prétendre que le recourant ne pouvait pas reprendre son emploi au motif qu’il 
devait principalement porter des charges. Cette question ne se posait pas vraiment 
vu qu’il avait été licencié pendant le temps d’essai, soit pour le 15 mai 2017.  

C’était ainsi à bon droit que l’intimée avait retenu un statu quo au 13 juin 2017, le 
lien de causalité naturelle n’était plus donné au-delà de cette date. 

A l’appui de sa détermination, l’intimée a notamment produit un courriel du 16 
avril 2019 de H______ S.A., courtier de l’employeur, indiquant que le recourant 
avait un poste d’assistant de direction/manager au service opérationnel (organiser le 
service) et qu’il pouvait également faire le service lui-même.  

23. Par réplique du 13 juin 2019, le recourant a rappelé que l’intimée avait d’abord 
estimé que son état de santé n’allait plus s’améliorer, pour ensuite prétendre que le 
lien de causalité n’était plus existant au 13 juin 2017. Or, le recourant avait 
continué à ressentir des douleurs au-delà de cette date et la ténosynovite démontrait 
bien que l’incapacité de travail était justifiée, d’autant plus qu’il s’agissait de son 
poignet dominant. Les douleurs étaient dues aux suites de l’accident. Une reprise de 
travail plus tôt n’était pas envisageable puisqu’il ne pouvait pas porter de charges. Il 
faisait essentiellement du service et avait été licencié au 15 mai 2017. Il ne pouvait 
prétendre à un nouvel emploi tant qu’il était en incapacité de travail.  

24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]). 

5. Préalablement, il convient d’examiner si l’opposition, formée par le recourant le 
29 mars 2018 contre la décision du 7 février 2018, était recevable. 

6. a. Selon l'art. 52 LPGA, les décisions rendues en matière d'assurances sociales 
peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de 
l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la 
procédure.  

b. Selon l'art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins 
qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence 
d'une enquête ne l'exclue pas (al. 1). Tant que la partie ne révoque pas la 
procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire (al. 3).  

Selon la jurisprudence, lorsqu'il reçoit personnellement une communication de 
l'assureur social, l'assuré représenté est en droit de penser que celle-ci est aussi 
parvenue à son représentant et qu'il peut s'abstenir d'agir personnellement. La 
notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour 
l'intéressé (art. 49 al. 3, 3ème phrase, LPGA). Cependant, la jurisprudence n'attache 
pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification. La 
protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_662/2016

 
 
 

 

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atteint son but malgré cette irrégularité. Il convient à cet égard de s'en tenir aux 
règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme. Ainsi 
l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a connaissance, de quelque 
manière que ce soit, de la décision qu'il entend contester. Cela signifie notamment 
qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si elle 
n'est pas déférée au juge dans un délai raisonnable. En vertu de son devoir de 
diligence, il appartient à la partie à qui la décision a été directement notifiée de se 
renseigner auprès de son mandataire - dont l'existence est connue de l'autorité - de 
la suite donnée à son affaire, au plus tard le dernier jour du délai de recours. Aussi, 
la jurisprudence considère-t-elle qu'il y a lieu de faire courir dès cette date le délai 
dans lequel une partie est tenue d'attaquer une décision qui n'a pas été notifiée à son 
représentant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1). 

c. En l’occurrence, l’intimée a adressé, à tort, la décision du 7 février 2018 
directement au recourant, en dépit de l’élection de domicile existant auprès de son 
conseil.  Comme ce dernier a réagi à cette décision le 29 mars 2018, soit dans le 
délai de 30 jours à compter du dernier jour du délai d’opposition, c’est à juste titre 
que l’intimée est entrée en matière sur les moyens soulevés par le recourant contre 
la suppression de son droit aux prestations. 

7. Le litige porte sur le droit du recourant à la reprise du versement des indemnités 
journalières et de la prise en charge du traitement médical, pour la période courant 
du 14 juin au 14 septembre 2017.  

8. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

 
 
 

 

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Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

b. Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

c. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

10. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231

 
 
 

 

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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

11. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. En l’espèce, le 1er mai 2017, le recourant a été victime d’un accident ayant entraîné 
notamment une entorse (rapport du Dr C______ du 18 mai 2017) ou une contusion 
(rapport du Dr F______ du 15 septembre 2017) au poignet gauche.  

L’intimée a pris en charge le traitement médical et a versé des indemnités 
journalières. Par décision litigieuse du 15 janvier 2019, elle a mis un terme à ces 
prestations temporaires avec effet au 13 juin 2017, considérant que, 
postérieurement à cette date, les troubles que présentait le recourant au poignet 
gauche n’étaient plus en lien de causalité naturelle avec l’accident, ce qu’il 
conteste.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20261
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

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Il convient ainsi d’examiner si les pièces médicales, sur lesquelles l’intimée s’est 
fondée, sont suffisamment probantes pour étayer sa position. 

Pour motiver sa décision, l’intimée s’est fondée sur les avis du Dr E______ des 
11 juillet 2017 et 27 novembre 2018 ainsi que sur le rapport du Dr G______ du 
4 décembre 2018.  

A titre liminaire, la chambre de céans constate que l’appréciation du Dr E______ et 
celle du Dr G______ n’ont pas été établies par des spécialistes indépendants, les 
médecins précités devant être considérés comme des médecins internes à l’intimée. 
Par ailleurs, lesdites appréciations ont été établies sur dossier. Ces éléments ne 
remettent toutefois pas en question leur valeur probante pour autant que lesdites 
appréciations se fondent sur suffisamment de pièces établies suite à un examen 
clinique du recourant, ce qui est le cas en l’espèce, et qu’elles répondent aux 
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante, ce qu’il convient 
d’examiner ci-après. 

Appelé à se déterminer, le Dr E______ s’est contenté - dans un premier avis de 
trois lignes - de relever que le recourant avait eu mal au poignet et que l’IRM 
effectuée début juin 2017 avait constaté un épanchement articulaire au poignet 
gauche. Selon lui, l’incapacité de travail se justifiait jusqu’au 13 juin 2017. Le 
27 novembre 2018, ce médecin a noté l’absence d’éléments justifiant une 
modification de son premier avis. 

Force est de constater que les appréciations du Dr E______ ne comportent ni une 
description des pièces figurant au dossier, ni une description complète des plaintes 
du recourant, ni une évaluation de la situation médicale de ce dernier. En outre, sa 
conclusion relative à la durée de l’incapacité de travail du recourant, fixée au 13 
juin 2017, laquelle semble se rapporter à la prolongation de l’arrêt de travail par le 
Dr C______, est dépourvue de toute motivation.  

S’agissant du rapport du Dr G______ du 4 décembre 2018, s’il comporte certes une 
description des pièces figurant au dossier et des plaintes du recourant, force est 
toutefois de relever que ce médecin n’a formulé aucune appréciation concernant la 
situation médicale du recourant et qu’il n’a pas développé la moindre 
argumentation quant au fait qu’il partageait l’avis du Dr E______, ni quant à 
l’existence d’une incapacité de travail totale pendant trois semaines au maximum.  

De surcroît, il convient de relever que ni le Dr E______, ni le Dr G______ ne se 
sont exprimés sur la présence d’une ténosynovite modérée du tendon commun des 
extenseurs au poignet gauche du recourant, pourtant constatée à l’IRM du 2 juin 
2017.     

La chambre de céans constate ainsi que les avis de ces médecins ne répondent pas 
aux réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une quelconque valeur 
probante et qu’ils ne permettent pas de retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que les troubles dont souffrait le recourant postérieurement au 
14 juin 2017 résultaient exclusivement de causes étrangères à l’accident.  

 
 
 

 

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- 12/13 - 

Partant, en l’absence d'une analyse probante de la situation médicale du recourant, 
l'intimée ne pouvait se fonder sur les conclusions des Drs E______ et G______ 
pour rendre sa décision litigieuse mettant fin au droit du recourant au versement des 
prestations provisoires. 

Quant aux autres pièces du dossier, elles ne permettent pas non plus de se 
déterminer sur la question litigieuse. 

En effet, si le Dr F______ a certes indiqué que le recourant avait présenté une 
incapacité de travail totale jusqu’au 14 septembre 2017, il ne s’est toutefois pas 
prononcé sur le lien de causalité naturelle entre l’accident et les troubles présentés 
par le recourant au-delà du 14 juin 2017 (rapports des 15 septembre, 25 octobre et 
18 décembre 2017).  

Par ailleurs, si dans son rapport du 10 janvier 2018, le Dr C______ a certes indiqué 
que les troubles étaient dus de manière certaine à l’accident, la chambre de céans ne 
saurait toutefois se fonder sur cet avis dépourvu de toute motivation pour retenir 
que l’atteinte à la santé dont souffrait le recourant pendant la période courant du 14 
juin au 14 septembre 2017, était encore imputable à l’accident du 1er mai 2017, ce 
d’autant plus que ce médecin a cessé de traiter le recourant dès le 15 août 2017.  

Enfin, l’argument de l’intimée, selon lequel la durée généralement admise en cas de 
contusion/entorse du poignet est de deux semaines dans une activité manuelle et de 
seulement une semaine dans une activité intellectuelle, n’est en l’occurrence pas 
pertinent, dans la mesure où l’on ne saurait fixer un retour au statu quo sine vel ante 
de manière abstraite, sans se fonder sur les éléments concrets ressortant du dossier.  

Ainsi, à défaut d’instruction suffisante de la part de l’intimée permettant une 
appréciation adéquate de la question litigieuse du lien de causalité naturelle entre 
l’accident et les troubles dont souffrait le recourant au poignet gauche 
postérieurement au 14 juin 2017, il se justifie d’annuler la décision sur opposition et 
de renvoyer la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision sujette à opposition. 

14. Le recours sera donc admis partiellement et la décision sur opposition du 15 janvier 
2019 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 

15. Le recourant, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2’000.- lui est octroyée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 
10.03]).  

16. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).   

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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- 13/13 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition de l’intimée du 15 janvier 2019.  

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant CHF 2'000.- à titre de dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le