# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 014f527f-3a86-532a-82ff-100814fbe98d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.12.2010 D-6764/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6764-2008_2010-12-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6764/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  d é c e m b r e  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Martin Zoller, Gérald Bovier, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______,
Arménie,
représentée par Me Jean Oesch, avocat,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du
25 septembre 2008 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6764/2008

Faits :

A.
A._______, arménienne orthodoxe originaire d'Erevan, a déposé,  en 
même temps que ses deux enfants, B._______ et C._______, nés en 
1987 et 1988, une première demande d'asile en Suisse, le 22 janvier 
1999. Son époux, D._______, les y avait précédés et avait déposé sa 
demande le 19 octobre 1998.

A l'appui de sa première demande d'asile, A._______ a allégué n'avoir  
rencontré personnellement aucun problème dans son pays d'origine et 
être venue en Suisse pour y rejoindre son époux.

Par  décision  du  30  avril  1999,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement l'Office fédéral  des migrations,  ci-après ODM) a rejeté 
les demandes d'asile de D._______, A._______ et leurs deux enfants 
B._______ et C._______, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution de cette mesure. Il  a considéré que leurs déclarations ne 
satisfaisaient ni aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 de de la loi  
du  26 juin  1998  sur  l’asile  (LAsi,  RS  142.31),  ni  aux  conditions 
requises  par  l'art.  3  LAsi  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié.

Par  décision  du  9  mai  2001,  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière  d'asile  (la  Commission)  a  rejeté  le  recours  introduit  par 
D._______, A._______ et leurs enfants, le 31 mai 1999, contre cette 
décision.  Elle  a  en  particulier  estimé  qu'indépendamment  de  la 
vraisemblance ou non des faits allégués, les craintes de persécutions 
futures n'étaient pas fondées.

Le  31 janvier  2002,  D._______,  A._______ et  leurs  enfants  ont  été 
refoulés dans leur pays d'origine.

Par décision du 21 février 2002, la Commission a déclaré irrecevable, 
pour  non-paiement  de  l'avance  de  frais,  la  demande  de  révision 
déposée le 28 janvier 2002.

B.
Le  17  juillet  2006,  A._______  et  ses  deux  enfants,  B._______  et  
C._______, ont déposé une seconde demande d'asile en Suisse.

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C.
Selon une note interne de l'ODM du 29 août  2007, une erreur s'est  
produite  lors  de l'enregistrement  de la  seconde demande d'asile  de 
A._______ et de ses deux enfants. Il ressort en effet de ce document 
qu'alors que ceux-ci avaient émis le souhait de déposer une seconde 
demande  d'asile,  il  leur  avait  été  précisé  à  tort  que  leur  première 
requête était toujours pendante - la procédure de recours pendante ne 
concernait  en  réalité  que  D._______,  lequel  avait  introduit  une 
nouvelle demande d'asile en Suisse le 23 décembre 2003 alors qu'il 
vivait séparé de son épouse depuis juin 2003 - et qu'ils devaient de ce 
fait se rendre dans le canton E._______, canton d'attribution de leur 
première procédure d'asile introduite en Suisse. Après avoir mené des 
investigations,  l'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  les 
intéressés ne s'étaient rendus ni à la police des étrangers du canton 
E._______,  ni  à  celle  du canton F._______  - canton d'attribution  de 
l'époux, respectivement père des intéressés, mais résidaient chez un 
particulier  dans  le  canton  de  E._______.  Après  avoir  réalisé  son 
erreur, l'ODM a procédé à l'enregistrement des deuxièmes demandes 
d'asile  de  A._______  et  de  ses  deux  enfants,  et  les  a  affectés  au 
canton  de  F._______  où  demeurait  D._______.  Il  a  par  ailleurs 
renoncé  à  les  envoyer  dans  un  Centre  d'enregistrement  et  de 
procédure (CEP) pour établir  leur identité,  vu qu'ils  avaient  déjà été 
photographiés  et  dactyloscopiés  dans  le  cadre  de  leur  première 
demande.

D.
Entendue  lors  d'une  audition  fédérale  directe  du  8  novembre  2007, 
A._______ a déclaré qu'après avoir été refoulée en Arménie en janvier 
2002, sa famille se serait installée à Erevan chez ses beaux-parents. 
Son mari  ayant  rapidement repris  ses activités politiques,  elle aurait 
reçu à  plusieurs  reprises  des menaces téléphoniques proférées par 
des policiers. Alors que son époux était  absent,  cinq d'entre eux se 
seraient rendus au domicile familial à sa recherche, où ils se seraient 
violemment  disputés  avec  l'intéressée  et  ses  enfants  avant  de  les 
conduire au poste de police où ils auraient été détenus. Libérés deux 
jours plus tard, ils seraient tous trois partis vivre quelques semaines 
chez les parents de la requérante. Cette dernière, n'en pouvant plus 
de  cette  situation,  aurait  décidé  de  ne  plus  voir  son  mari  et  de 
retourner en Suisse. En avril 2002, elle et ses deux enfants auraient 
ainsi  quitté l'Arménie, par voie aérienne et munis de leur passeport,  
pour se rendre en Ukraine, puis en camionnette jusqu'en Suisse, où ils 

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seraient entrés clandestinement le 12 avril 2002.

Craignant d'être renvoyés en Arménie ou attribués à un canton (...), la 
requérante et  ses deux enfants n'auraient  pas déposé une seconde 
demande  d'asile  dès  leur  arrivée  en  Suisse.  Ils  auraient  préféré 
séjourner illégalement en Suisse, dans le canton de E._______, et y 
sous-louer un appartement durant quatre ans et demi. En mai 2006, 
après  avoir  rencontré  à  G._______ leur  mari  et  père,  A._______ et 
ses  deux enfants auraient  pris  la  décision de déposer  une seconde 
demande d'asile en Suisse.

A._______  a  versé  au  dossier  un  certificat  de  mariage,  un  livret 
militaire et cinq attestations de parcours scolaire pour chacun de ses  
deux enfants.

E.
Par courrier  du  2  juin  2008,  Me  Jean  Oesch  a  notamment  informé 
l'ODM  qu'il  représentait  A._______,  en  sus  de  D._______,  et  a 
transmis  une  procuration  y  relative.  Il  a  également  indiqué  que  sa 
mandante et ses deux enfants n'avaient toujours pas reçu leur permis 
« N », ce qui les plaçait dans une situation inconfortable, s'agissant en 
particulier des deux enfants qui souhaitaient s'inscrire à l'université.

Le 9 juillet 2008, A._______ et ses deux enfants se sont rendus à la 
police  des  étrangers  du  canton  de  F._______  en  vue  de  signer 
l'accusé  de  réception  de  leur  décision  d'attribution  au  canton  de 
F._______.  Depuis  cette  date,  ils  résident  à  la  même  adresse  que 
D._______.

Par  courrier  du  1er  septembre  2008,  l'ODM  a  invité  Me  Oesch  à 
préciser  s'il  représentait  également  les  deux  enfants  B._______  et 
C._______, le cas échéant à lui faire parvenir des procurations.

Par courrier du 12 septembre 2008, Me Oesch a confirmé qu'il  était 
également le mandataire des deux enfants B._______ et C._______ et 
a produit deux procurations à cet effet.

F.
Par décision du 25 septembre 2008, l'office fédéral a rejeté la seconde 
demande  d'asile  de  A._______,  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et 
ordonné l'exécution de cette mesure, tout en précisant que son délai 

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de départ serait, le cas échéant, fixé au moment de l'entrée en force 
de la décision concernant son époux.

Cet office a estimé que la crainte de l'intéressée d'être arrêtée en cas 
de retour en Arménie n'était nullement fondée. Il a tout d'abord relevé 
que  ses  déclarations  se  limitaient  à  de  simples  allégations 
inconsistantes et étayées par aucun commencement de preuve. Il a en 
particulier retenu que son récit portant sur son arrestation et son lieu  
de détention était dépourvu de détails précis et circonstanciés, ce qui 
tendait  à  démontrer  qu'elle  n'avait  pas  réellement  vécu  les  faits 
allégués.  Il  a  également  souligné  qu'une  personne  réellement 
menacée  dans  son  pays  d'origine  n'attendait  pas  quatre  ans  après 
s'être exilée pour déposer une demande d'asile. Enfin, il a relevé que, 
si l'intéressée avait effectivement été dans le collimateur des autorités 
arméniennes, elle n'aurait pas quitté son pays d'origine par la voie la 
plus contrôlée, à savoir l'aéroport d'Erevan, munie de surcroît de son 
propre passeport.

Par décisions du même jour, l'ODM a également rejeté les secondes 
demandes d'asile  déposées par  B._______ et  C._______,  prononcé 
leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

G.
Par recours du 27 octobre 2008, A._______ a conclu à l'annulation de 
la  décision  du  25  septembre  2008  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement à être mise au bénéfice d'une admission provisoire.

A l'appui de son recours, l'intéressée réitère tout d'abord les motifs qui 
ont  poussé  son  époux  à  venir  en  Suisse  déposer  une  seconde 
demande d'asile, puis ses propres motifs. En outre, elle considère que 
l'ODM  a  établi  les  faits  de  manière  incomplète  et  inexacte,  en 
particulier  en  ne  tenant  pas  compte  de  la  situation  politique  en 
Arménie depuis son retour dans ce pays en janvier 2002 jusqu'à son 
nouveau  départ  deux  mois  plus  tard.  Elle  en  veut  pour  preuve  les 
divers rapports d'organismes humanitaires internationaux, lesquels ont 
dénoncé les  diverses violations  des droits  de l'homme,  les  abus de 
pouvoir,  la  corruption  endémique  ainsi  que  les  fraudes  électorales 
massives  qui  se  sont  déroulés  durant  cette  période.  Selon  la 
recourante,  son  arrestation  et  sa  détention  de  deux  jours  sont  en 
adéquation totale avec le climat d'intimidations régnant à cette époque 
en  Arménie.  De  plus,  elle  explique  n'avoir  déposé  sa  seconde 

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demande d'asile que quatre ans après son arrivée en Suisse par la 
grande  confusion  et  solitude  dans  laquelle  elle  se  serait  retrouvée 
suite à la décision de se séparer de son époux et de quitter à nouveau 
l'Arménie. Elle précise n'avoir pas voulu rester dans l'illégalité, raison 
pour laquelle  elle  a fini  par  déposer  une requête  dans le  cadre (...) 
durant  l'année  2004,  et  avoir  pensé,  par  cette  démarche,  pouvoir 
régulariser  sa  situation  dans le  cadre  d'une procédure d'asile. A ce 
propos,  elle  mentionne  une  pièce  de  son  dossier  intitulée  « notice 
d'entretien  du  24  juillet  2006 »  dans  laquelle  il  est  indiqué  qu'une 
procédure d'asile est toujours à l'examen depuis le 6 mai 2004. 

A titre de moyens de preuve, l'intéressée a produit  le  Rapport  2008 
d'Amnesty International (AI) sur l'Arménie, le Rapport sur l'Arménie de 
« Human  Rights  Watch »  (HRW)  du  17  avril  2008,  un  extrait  du 
Rapport  d'HRW sur  l'Arménie  de janvier  2002,  un article  du journal 
« Le Temps » du 16 mars 2003, ainsi qu'un extrait du rapport annuel 
2002 sur l'Arménie de Reporters sans frontières (RSF).

H.
Par décision incidente  du 14 novembre 2008,  le  juge instructeur  du 
Tribunal administratif fédéral (Tribunal) en charge du dossier a renoncé 
à percevoir une avance sur les frais de procédure présumés.

I.
Par écrit  du 18 novembre 2008, l'intéressée, rappelant qu'elle n'était  
plus séparée de son époux, a requis la jonction de sa cause avec celle 
de ce dernier.

Le 18 décembre 2008, le Tribunal a rejeté la requête en question, les 
motifs  d'asile  n'étant  pas  identiques. En  revanche,  il  a  précisé  qu'il  
statuerait  simultanément  sur  les  recours  déposés  par  les  quatre 
membres de la famille A.________ et D._______.

Droit :

1.

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1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.
A titre préalable, l'intéressée a fait valoir une violation du droit d'être  
entendu  dans  la  mesure  où  l'ODM  ne  lui  aurait  donné  aucune 
information sur la suite de la procédure pendante depuis le 6 mai 2004 
dont il  est fait mention dans une notice d'entretien du 24 juillet 2006 
établie  au  CEP  de  Vallorbe.  Elle  ignorerait  en  particulier  si  une 
décision à ce sujet a été prise et contre laquelle elle aurait pu, le cas 
échéant, recourir.

2.1 En l'occurrence, le Tribunal  constate,  sur la base des pièces du 
dossier, qu'en mai 2004 aucune procédure concernant la recourante 
n'était pendante, ni auprès de l'office fédéral, ni auprès de l'ancienne 
Commission.  C'est  dès  lors  à  tort  qu'elle  invoque  sur  ce  point  une 
violation du droit d'être entendu.

2.2 Cela étant, la procédure de mai 2004, mentionnée à tort dans la 
notice  d'entretien  du  24  juillet  2006  établie  par  ledit  office  et  selon 
laquelle  une  procédure  de  recours  était  encore  ouverte  concernant 
l'intéressée et ses deux enfants, se référait en réalité à la procédure 
de  recours  de  D._______.  Ce  dernier,  à  savoir  le  mari  de  la 
recourante,  a  en  effet  introduit  un  recours  auprès  de  l'ancienne 
Commission en mai 2004 - plus précisément le 5 mai 2004 -, suite à la  
décision de l'ODM du 21 avril  2004 rejetant  sa  deuxième demande 
d'asile  et  le  renvoyant  de  Suisse.  Il  s'agit  en  conséquence  d'une 
information  erronée  donnée  par  l'autorité  de  première  instance, 
laquelle n'a toutefois eu aucune incidence ni pour la recourante ni pour 
ses deux enfants. Il ressort d'une note interne du 29 août 2007 (cf. let. 
D ci-dessus), que l'ODM s'est rapidement rendu compte de sa méprise 
et  qu'il  a  de  ce  fait  enregistré  la  deuxième  demande  d'asile  de 

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l'intéressée,  en  date  du  17 juillet  2006,  en  même  temps  que  celle 
introduite par ses enfants. Cet office a alors procédé aux investigations 
y relatives et à l'enregistrement de leur deuxième requête, avec effet 
au  17  juillet  2006,  avant  de  les  attribuer  au  canton  de  F._______, 
canton  d'attribution  de  D._______.  A._______  a  par  la  suite  été 
entendue sur ses motifs d'asile, dans le cadre d'une audition fédérale 
directe, à l'instar de ses deux enfants. Avant de se prononcer, l'office 
fédéral lui a également transmis, le 18 septembre 2008, les copies des 
pièces essentielles de son dossier. 

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution (cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n° 10 
consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et références de doctrine 
citées et dont il n'y a pas lieu de s'écarter). Sur le plan subjectif, il doit  

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être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui  qui a déjà 
été  victime  de  persécutions  antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui est en contact pour la 
première fois avec les services de sécurité de l'Etat (cf. JICRA 1994 
n° 24  p. 171 ss  et  JICRA 1993 n° 11  p. 67 ss).  Sur  le  plan  objectif, 
cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des  indices  concrets  qui  peuvent 
laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 
haute  probabilité,  de  mesures  étatiques  déterminantes  selon l'art.  3 
LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins lointain (cf. JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA 1993 n° 21 
p. 134 ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des étrangers, Berne 2003, p. 447 ss).

4.
4.1 En l'occurrence, le recours interjeté contre la décision de l'ODM 
du  25  septembre  2008  ne  contient  aucun  argument  ou  moyen  de 
preuve de nature à remettre en cause la motivation pertinente retenue 
à l'appui de celle-ci. 

Tout d'abord,  les moyens de preuves produits au stade du recours, à 
savoir divers rapports d'organismes humanitaires internationaux ayant 
relaté  et  dénoncé les  violations  des droits  de l'homme,  les  abus de 
pouvoir,  la  corruption  endémique  ainsi  que  les  fraudes  électorales 
massives qui  ont  eu lieu durant  la  période des faits  allégués par  la 
recourante  sont  de  nature  générale  et  ne  se  réfèrent  pas  à  la 
recourante en particulier. Ils ne sauraient en conséquence démontrer à 
eux seuls la réalité du récit avancé par l'intéressée.

Cela étant, même si la recourante avait réellement subi, en 2002, une 
garde  à  vue  policière  de  deux  jours  et  reçu  différents  appels 
téléphoniques  menaçants  qu'elle  attribue  à  la  police,  ces  faits  ne 
permettent  pas pour autant  d'admettre qu'elle  était  recherchée dans 
son pays pour l'un des motifs prévus à l'art. 3 LAsi. Après avoir été 
relaxée,  elle  est  en  effet  partie  vivre  plusieurs  semaines  chez  ses 
parents où elle n'a plus été inquiétée par les autorités arméniennes.  
Par ailleurs,  l'intéressée ayant  quitté  l'Arménie par  la  voie aérienne, 
munie de son passeport,  sans connaître le moindre problème, il  est  

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manifeste qu'elle n'était pas, respectivement plus dans le collimateur 
desdites  autorités.  S'ajoute  à  cela  qu'elle  n'a  introduit  sa  demande 
d'asile que quatre ans après sa venue en Suisse, ce qui permet de 
douter fortement de la réalité des préjudices dont elle aurait fait l'objet 
en 2002.

4.2 Par  ailleurs,  même  en  admettant  par  pure  hypothèse  la 
vraisemblance des propos tenus par la recourante, ceux-ci ne sont pas 
de  nature  à  fonder  encore  aujourd'hui  une  crainte  de  futures 
persécutions.  Au  regard  des  changements  politiques  intervenus  en 
Arménie,  rien  ne  permet  en  effet  de  considérer  que  la  recourante, 
laquelle  n'a  jamais  exercé la  moindre  activité  politique ni  même été 
sympathisante d'un quelconque parti politique, puisse, huit ans après 
avoir quitté l'Arménie, y être exposée à des persécutions pour l'un des 
motifs retenus par l'art. 3 LAsi.

4.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

5.
5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si l'une de ces 
conditions n'est pas réunie, l'admission provisoire doit être prononcée 
(ATAF 2009/51  consid. 5.4,  JICRA 2006  n°  6  consid. 4.2  p. 54 ss). 
Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 

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2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale 
du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des  étrangers 
(LSEE).

6.2 Par arrêt de ce jour, le Tribunal a admis le recours de D._______ 
pour  ce  qui  a  trait  à  l'exécution  du  renvoi,  considérant  que  cette 
mesure  n'était  actuellement  pas  exigible.  Eu  égard  à  l'admission 
provisoire  accordée  à  son  mari,  la  recourante,  qui  a  repris  la  vie 
commune avec son mari en juillet 2008 (cf. let. F ci-dessus), peut se 
réclamer de l'art. 44 al. 1 in fine LAsi qui consacre le principe de l'unité  
de la famille (JICRA 2004 n° 12 p. 76 ss, JICRA 1995 n° 24 consid. 10 
et  11  p. 230 ss).  Il  est  précisé  que  l'art. 83  al. 7  LEtr  n'est 
manifestement pas applicable à la présente espèce.

6.3 Il  s'ensuit  que  le  recours  est  admis  en  tant  qu'il  porte  sur 
l'exécution de la mesure de renvoi et que les chiffres quatre et cinq du 
dispositif  de  la  décision  querellée  sont  annulés. L'ODM est  invité  à 
régler les conditions de séjour en Suisse de A._______ conformément 
aux dispositions régissant l'admission provisoire.

7.
7.1 L'intéressée ayant succombé en matière d'asile et de renvoi, il y a  
lieu  de  mettre  les  frais  de  procédure,  réduits  en  proportion,  à  sa 
charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

7.2 Dans la mesure où le Tribunal a fait droit au chef de conclusion de 
l'intéressée tendant à son admission provisoire en Suisse, celle-ci peut 
prétendre  -  motif  pris  que  le  recours  est  partiellement  admis  -  à 
l'allocation  réduite  de  dépens  aux  conditions  de  l'art.  7  al.  1  et  2 
FITAF, dans le cadre de la présente procédure de recours portant sur 
la question de l'exécution de son renvoi de Suisse.

Le  décompte  de  prestations  du  18  octobre  2010  établi  par  le 
mandataire de la  recourante,  Me Oesch,  fait  état  d'un montant  total  
global - comprenant à la fois la procédure de A._______ et celles de 
son époux et de leurs deux enfants - de Fr. 7'139.25, dont Fr. 6'440.00 
(TVA non comprise)  à titre  d'honoraires  (à  un tarif  de Fr. 240.00 de 
l'heure) et Fr. 195.00 (TVA non comprise) à titre de frais et débours. Vu 
le caractère lacunaire de cette note d'honoraires produite au Tribunal -  
le nombre de minutes relatif à chaque acte faisant défaut  -, le Tribunal 

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se  contente  de  diviser  la  moitié  (l'intéressée  ayant  eu  partiellement 
gain de cause) du total de la note par quatre pour le répartir entre les  
différentes  parties  (D-3275/2006,  D-6764/2008,  D- 765/2008  et  D-
6782/2008). Sous cet angle, le Tribunal retiendra donc la somme de Fr. 
892.40  pour  les  frais  occasionnés  par  l'activité  nécessaire  du 
mandataire.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la question de l'asile et le principe du 
renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur la question de l'exécution du renvoi, 
est admis.

3.
Les  chiffres  4  et  5  du  dispositif  de  la  décision  de  l'ODM  du 
25 septembre 2008 sont annulés. L'autorité de première instance est 
invitée  à  régler  les  conditions  de  séjour  de  la  recourante 
conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

4.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 300, sont mis à la charge de la 
recourante.

5.
L'ODM  versera  à  la  recourante  la  somme  de  Fr. 892.40  à  titre  de 
dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :
- au mandataire de la recourante (par lettre recommandée ; annexe : 

un bulletin de versement)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier (...) (par courrier interne ; en 

copie)
- au canton de F._______ (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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