# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 874ee608-7b1c-5287-b6ee-5a72c7301542
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2016 C/1______/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1-------2015_2016-04-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 26 avril 2016. 

 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1______/2015 ACJC/590/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 AVRIL 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Genève, recourant contre une ordonnance de 
séquestre rendue par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 18 janvier 2016, comparant par Me Florence Yersin, avocate, boulevard de 
Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée c/o ______, (Maroc), intimée, comparant par  
Me Christian Canela, avocat, Les Vergers de la Gottaz 24, 1110 Morges, (VD), en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/2/2016 du 18 janvier 2016, expédié aux parties le même jour 
et reçu le 20 janvier 2016 par A______, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable l'opposition formée le 21 octobre 2015 
par A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 12 octobre 2015 dans la 
cause n° C/1______/2015 (ch. 1 du dispositif), l'a admise partiellement (ch. 2), a 
confirmé le séquestre à concurrence de 18'315 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er mai 2015 (ch. 3), ordonné en conséquence à l'Office des poursuites de Genève 
de lever le séquestre n° 2______ à hauteur de 5'821 fr. 70 (ch. 4), rejeté 
l'opposition pour le surplus (ch. 5), mis les frais à la charge de A______ (ch. 6), 
arrêtés à 400 fr. et compensés avec l'avance fournie par A______. (ch. 7), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 9). 

 La décision ne contient aucune mention des éléments pris en compte pour 
déterminer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, à l'exclusion des 
revenus des parties. 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 1er février 2016, A______ forme recours 
contre cette ordonnance dont il sollicite l'annulation des chiffres 2 à 9 du 
dispositif. Cela fait, il conclut à l'annulation de l'ordonnance de séquestre 
référencée sous C/3______/2015 (4______) (sic) du 22 décembre 2015 rendue par 
le Tribunal de première instance de Genève dont la créancière est B______ et le 
débiteur A______, à ce que soit ordonnée la levée du séquestre sur les salaires, 
gratification, bonus, 13e salaire auprès de la Banque C______ SA, à ce que soit 
ordonnée la levée du séquestre sur le compte D______ AG, IBAN CH5______ 
libellé au nom de A______, à ce que soit ordonnée la levée du séquestre sur le 
compte D______ Genève, IBAN CH6______ libellé au nom de A______, à ce 
que soit transmis aux Offices des poursuites et faillites compétents le jugement sur 
opposition révoquant l'ordonnance de séquestre et à ce qu'il leur soit ordonné de 
lever tous les séquestres prononcés, à la condamnation de B______ en tous les 
dépens et frais de justice, lesquels comprendront une équitable indemnité valant 
participation aux honoraires d'avocat de A______, et au déboutement de B______ 
de toutes autres ou contraire conclusions. 

 b. Par courrier expédié le 22 février 2016, B______ conclut à l'irrecevabilité du 
recours, subsidiairement à son rejet. Elle produit des pièces nouvelles, soit des 
relevés du compte de E______ auprès de D______ SA du 1er novembre 2012 au 
31 mars 2013. 

 c. Dans une réplique du 1er mars 2016, A______ conclut à l'annulation de 
l'ordonnance référencée sous C/1______/2015 (6______) et non C/3______/2015 
(4______) comme indiqué par erreur dans le recours. Il conclut nouvellement à ce 

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que soit ordonnée la levée du séquestre sur le compte F______,  
IBAN CH8______ libellé au nom de A______ auprès de F______, ne conclut 
plus à ce que soit ordonnée la levée du séquestre sur le compte D______ AG, 
IBAN CH5______ Q libellé au nom de A______, et persiste pour le surplus. 

 d. Dans une duplique du 14 mars 2016, B______ a persisté dans ses conclusions, 
précisant que les relevés produits ne la concernaient pas, et qu'ils lui avaient été 
adressés suite à une erreur de la banque, dont elle ne s'était pas immédiatement 
rendue compte. 

 e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 15 mars 2016 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

 f. Par courrier du 6 avril 2016, A______ a adressé à la Cour une pièce nouvelle 
complémentaire, soit un jugement du 4 avril 2016 rendu par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/3______/2015 admettant partiellement 
l'opposition formée par A______ à un nouveau séquestre requis et obtenu par 
B______ le 22 décembre 2015 pour les mêmes montants que ceux visés par la 
présente procédure. 

C. Les faits suivants résultent du dossier soumis au premier juge : 

 a. Par jugement du 18 avril 2006, aujourd'hui définitif et exécutoire, le Tribunal 
de première instance, statuant sur requête commune, a prononcé le divorce de 
B______ et A______ et, notamment, confié la garde de leur enfant G______, né 
le ______ 1999, à la mère et condamné A______ à verser en mains de celle-ci la 
somme de 2'000 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de l'enfant jusqu'à 
l'avènement de sa quinzième année, puis de 2'500 fr. par mois. 

 Le jugement ne comporte aucune indication concernant les charges de l'enfant, 
mentionnant uniquement les revenus des parents. 

b. Selon les relevés bancaires produits, A______ a payé en faveur de B______ la 
somme de 2'000 fr. par mois de juillet 2013 à décembre 2014. B______ lui a 
remis une attestation de solde de tous comptes le 10 octobre 2013, par laquelle 
elle reconnaissait que la contribution d'entretien avait été intégralement versée au 
31 septembre 2013. 

 c. A compter de la fin du mois de septembre 2014, B______ a résilié le bail de 
son logement, puis est partie s'installer au Maroc le 1er novembre 2014. 

 A compter de fin septembre 2014, G______ a vécu avec son père avant de quitter 
la Suisse pour rejoindre sa mère au Maroc à la fin du mois de juillet 2015. 

 d. Dans le cadre d'un échange de courriels entre A______ et B______ les 19 et 20 
décembre 2014, cette dernière a, en substance, accepté que A______ paie 

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directement les factures de l'assurance maladie de G______ et les déduise de la 
contribution d'entretien. Elle lui a également demandé de ne plus verser la pension 
sur son compte auprès de D______, dans la mesure où elle devait le clôturer, car 
ne résidant plus en Suisse. Elle précisait "tu le gères désormais (…). Je te dirai les 
paiements pour l'école, téléphone de G______ également". 

 e. Dans un courriel du 8 janvier 2015, A______ s'est référé à un courriel de 
B______ du 24 décembre 2014 dans lequel, selon lui, elle lui demandait de 
prendre en charge directement les frais relatifs à G______ (école, assurance, etc) 
puis à un message du 5 janvier 2015 dans lequel elle lui demandait de verser la 
contribution d'entretien sur le compte bancaire de l'enfant afin qu'elle puisse 
effectuer les paiements correspondants. 

 f. A compter du 1er novembre 2014 jusqu'au mois de juillet 2015 inclus, A______ 
a payé les primes d'assurance maladie de G______ en 108 fr. par mois. 

 A______ allègue qu'entre la fin du mois de septembre 2014 et le 19 juillet 2015, il 
a intégralement pourvu à l'entretien de G______, selon ce qui avait été convenu 
entre les parties. 

 A cet égard, il a produit des listes des paiements effectués pour G______ entre 
octobre 2014 et juillet 2015, ainsi que des factures diverses et des relevés de sa 
carte de crédit pour la période correspondante. Il en ressort qu'il s'est notamment 
acquitté de frais de scolarité de l'enfant en 208 fr. 13 le 18 mars 2015, en  
1'134 fr. 30 (soit 1'037 € 38) le 7 avril 2015, en 1'118 fr. 70 (soit 1'037 € 38) le  
28 mai 2016, et en 1'163 fr. 80 (soit 1'081 € 60) le 30 juin 2015. Selon les factures 
de l'école, le montant des versements mensuels était de 1'069 € 67 pour le  
2ème trimestre 2014, de 1'037 € 38 pour le 3ème trimestre 2015, ainsi que pour le 
mois de juin 2015.  

 Il a également versé 321 fr. à B______ au mois de janvier 2015 au titre de 
"pension G______ moins frais école H______ et Assurance-maladie 2015". 

 Figurent au débit du compte de B______, selon les relevés produits, différents 
montants correspondants aux frais de téléphone de G______, selon mentions 
manuscrites, et deux versements de 883 fr. 77 et 1'007 fr. 09 (soit 824 € 25), 
opérés les 2 janvier et 6 février 2015 en faveur de l'Ecole de G______. B______ 
allègue ainsi avoir payé les frais de scolarité de G______ de janvier à mars 2015, 
ce que A______ conteste, affirmant que ces montants concernent le dernier 
trimestre 2014. Il affirme avoir réglé les frais d'écolage de G______ de janvier à 
juin 2015. 

 g. Le 5 août 2015, A______ a formé une demande en modification du jugement 
de divorce, soit une réduction de la contribution due pour l'entretien de G______ à 
500 fr., avec effet rétroactif au 1er septembre 2014. Il y a indiqué que du  

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1er octobre 2014 au 20 juillet 2015 "la moitié des frais d'écolage de l'internat 
d'I______ serait due par le père à la défenderesse qui honorait l'écolage de 
l'enfant". 

 h. Par requête déposée le 12 octobre 2015 au greffe du Tribunal de première 
instance, B______ a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et dépens, 
ordonne le séquestre à concurrence de 24'136 fr. 70 plus intérêts à 5% l'an à 
compter du 1er mai 2015, des comptes bancaires détenus par A______ auprès de 
D______ SA Genève et de F______, à Berne, ainsi que de la quotité saisissable 
des créances de salaire futures, 13ème salaire et autres gratifications comprises, de 
A______ à l'égard de Banque C______ SA à Neuchâtel. 

 Elle a fondé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, indiquant que A______ 
n'avait pas versé la contribution à l'entretien de G______ entre janvier et juin 
2015, soit un total de 15'000 fr., qu'entre avril et décembre 2014, il n'avait versé 
que 2'000 fr. par mois au lieu des 2'500 fr. dus à compter du 15ème anniversaire 
de l'enfant, soit 4'500 fr., et que pour les pensions de juillet 2013 à avril 2014, 
A______ lui devait encore 5'346 fr. 55. Compte tenu d'un séquestre antérieur 
ayant porté à hauteur de 709 fr. 81, son ex-époux restait lui devoir la somme totale 
de 24'136 fr. 74 réduit, par gain de paix, à 24'136 fr. 70. 

 i. Par ordonnance du 12 octobre 2015, le Tribunal de première instance a ordonné 
le séquestre requis. 

 B______ a été dispensée de fournir des sûretés. 

 j. En date du 21 octobre 2015, A______ a formé opposition à l'ordonnance de 
séquestre du 12 octobre 2015, conclu à l'annulation de celle-ci, à la levée du 
séquestre sur les salaires, gratifications, bonus, 13ème salaire auprès de la Banque 
C______ SA, ainsi que sur ses comptes D______ SA, IBAN CH5______ Q et 
F______, IBAN CH8______ auprès de F______, à ce que soit transmis aux Offices 
des Poursuites et Faillites compétents le jugement révoquant l'ordonnance de 
séquestre et à ce qu'il leur soit ordonné de lever tous les séquestres prononcés, à la 
condamnation de B______ en tous les dépens et frais de justice, lesquels 
comprendraient une équitable indemnité valant participation aux honoraires de 
son avocat, et au déboutement de B______ de toutes autres conclusions. 

 k. Aux termes du procès-verbal de séquestre n° 2______ du 11 novembre 2015, le 
débiteur a été déclaré insaisissable selon l'art. 93 LP. B______ a déposé une 
plainte au sens de l'art. 17 LP contre ce procès-verbal. 

 l. Par courriers des 11 et 24 novembre 2015, B______ a conclu au rejet de 
l'opposition avec suite de frais et dépens. Elle a en outre relevé que le débiteur 
n'avait plus d'intérêt à la poursuite de la procédure, l'Office des poursuites ayant 

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prononcé le non-lieu du séquestre no 2______, au motif que A______ était 
insaisissable. 

D. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que B______ n'avait pas rendu 
vraisemblable sa créance de 5'346 fr. 55 relative à des arriérés de pension de 
juillet 2013 à mars 2014. S'agissant de la période subséquente, A______ avait 
démontré par pièces avoir versé 2'000 fr. d'avril à décembre 2014 puis 321 fr. en 
janvier 2015, alors que le montant dû était de 2'500 fr. par mois. B______ 
disposait dès lors d'une créance totale de 19'179 fr. [9 x 500 fr. (avril à décembre 
2014) + 6 x 2'500 fr. (janvier à juin 2015) – 321 fr.]. S'agissant des montants 
invoqués en compensation, l'accord entre les parties s'agissant de la déduction de 
la pension du montant des primes d'assurance-maladie payé par A______ (8 x  
108 fr. = 864 fr.) était rendu vraisemblable, à l'exclusion de tout autre montant. En 
définitive, la créance vraisemblable de la citée s'élevait à 18'315 fr. (19'179 fr. – 
864 fr.). 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319  
let. a CPC). 

 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 

 Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 142  
al. 3 CPC), le recours est en l'espèce recevable, étant par ailleurs relevé ce qui suit 
à cet égard (cf. infra consid. 2). 

 1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

2.  L'intimée conclut à l'irrecevabilité des conclusions du recourant. 

 2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 Comme tous les actes de procédure, les conclusions doivent être interprétées selon 
le principe de la bonne foi, en particulier à la lumière de la motivation qui leur est 
donnée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_474/2013 du 10 décembre 2013 c. 6.2.3). 

 Il faut exceptionnellement entrer en matière sur un recours dont les conclusions 
sont formellement viciées lorsque ce que le recourant demande au fond, ou - dans 
le cas de conclusions qui doivent être chiffrées - le montant à octroyer résultent de 

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la motivation, éventuellement mise en relation avec la décision attaquée. Les 
conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation (ATF 137 III 
617 consid. 6.2 et réf., JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_126/2014 du 10 juillet 2014 consid. 3.1.2 n.p. in ATF 140 III 444). 

 2.2 L'existence d'un intérêt digne de protection à l'action est une condition de 
recevabilité du procès (art. 59 al. 2 let. a CPC).  

 Comme toute voie de droit, le recours suppose que celui qui le dépose ait un 
intérêt à recourir (ATF 130 III 102 consid. 1.3). Cet intérêt suppose que l'intéressé 
soit formellement lésé, c'est-à-dire qu'il n'ait pas obtenu ce qu'il demandait. Ce 
critère formel ne suffit toutefois pas; il faut encore que l'intéressé soit 
matériellement lésé; en d'autres termes, la décision attaquée doit l'atteindre dans sa 
situation juridique, lui être défavorable dans ses effets juridiques et, partant, qu'il 
ait intérêt à sa modification (ATF 120 II 5 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_713/2011 consid. 4.1 et ATF 138 III 219 consid. 2.3). Lorsqu'il n'existe pas 
d'intérêt à la modification, il n'y a pas à entrer en matière, car le recours n'a pas 
vocation de résoudre seulement des questions théoriques (ATF 135 III 513  
consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2011 consid. 1.4, non publié in ATF 
138 III 137). L'intérêt juridique digne de protection suppose que l'admission des 
conclusions produise un effet concret et qu'elle règle l'affaire autant que faire se 
peut (COURVOISIER, Stämpflis Handkommentar, ZPO, 2010, n. 4 ad art. 59). 

 Il appartient à celui qui fait valoir une prétention en justice de démontrer qu'il a un 
intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur celle-ci (BOHNET, in CPC, 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 89 ad art. 59 CPC).  

 Aux termes de l'art. 278 al. 1 LP, celui dont les droits sont touchés par un 
séquestre peut former opposition. Le premier touché est évidemment le débiteur 
(STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire romand de la loi sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, 2005, n. 15 ad art. 278 LP). 

 L'absence d'un intérêt digne de protection doit être relevée d'office, à tous les 
stades du procès. Elle entraîne l'irrecevabilité de la demande (BOHNET, op. cit., 
n. 92 ad art. 59 CPC). 

 2.3 En l'espèce, les conclusions prises par le recourant dans son acte du 1er février 
2016 comportaient manifestement une erreur de plume, corrigée dans la réplique. 
L'intimée ne peut de bonne foi prétendre qu'il existait un doute sur l'ordonnance 
objet du recours, dont l'annulation est requise pas plus que sur les comptes, visés 
par ladite ordonnance, pour lesquels la levée du séquestre est sollicitée. 

 Le recourant, en sa qualité de débiteur visé par le séquestre, dispose d'un intérêt à 
agir, étant relevé que le procès-verbal de non-lieu de séquestre fait l'objet d'une 
plainte toujours pendante. 

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 Le recours, avec ses conclusions corrigées contenues dans la réplique du 1er mars 
2016, est partant recevable. 

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 

3.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à l'autorité 
judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette disposition 
instaure une exception à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les 
allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 
al. 2 CPC). 

Dans ce cadre, le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité 
des vrais nova, se référant en particulier au Message, selon lequel il s'agit en tous 
les cas des faits nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la 
décision de première instance (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; Message 
concernant la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 
1991, FF 1991, p. 200;). Il n'a en revanche pas tranché la question de la 
recevabilité des pseudo-nova (ATF 140 III cité consid. 4.2.3 et arrêts cités). 

3.2 La question de la recevabilité des pièces produites par l'intimée peut rester 
indécise, étant admis par cette dernière elle-même qu'elles sont sans lien avec le 
présent litige. La pièce adressée à la Cour après que la cause ait été gardée à juger 
n'est pas pertinente, sans qu'il y ait lieu de se prononcer davantage sur sa 
recevabilité. 

4. Le recourant reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 125 ch. 2 CO en retenant 
que l'intimée n'avait pas donné son accord à la compensation des montants dus par 
lui au terme du jugement de divorce avec les montants effectivement consacrés à 
l'entretien de l'enfant qui vivait avec lui, à l'exception des primes d'assurance-
maladie. Le Tribunal aurait également apprécié les faits de manière arbitraire en 
n'admettant pas la prise en charge par le recourant des frais d'écolage, de logement 
et d'entretien de base de l'enfant. 

4.1 L'art. 125 al. 2 CO exclut, sauf accord du créancier, la compensation des 
créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du 
créancier, telles que les aliments absolument nécessaires à l'entretien du débiteur 
(recte : créancier) et de sa famille. 

La notion d'aliments recouvre les prestations ayant pour but de permettre au 
créancier de se procurer nourriture, soins, vêtements et logement convenables. 
Encore faut-il que le créancier en aliments ou en salaire qui entend s'opposer à la 
compensation établisse (art. 8 CC) que ces prestations sont absolument 
nécessaires à son entretien et à celui de sa famille, cette exigence se rapportant 
tant au salaire qu'aux aliments visés par l'art. 125 ch. 2 CO. La doctrine et la 

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jurisprudence retiennent pour critère le minimum vital dont se sert l'office des 
poursuites pour déterminer la part saisissable de certains revenus du débiteur  
(art. 93 LP). En conséquence, l'interdiction de compenser n'entrera pas en ligne de 
compte dans la mesure où - ayant pour but de permettre au bénéficiaire de mener 
une existence conforme à sa situation sociale - la prestation visée excède ce qui 
est «absolument nécessaire» (JEANDIN, Commentaire romand, Code des 
obligations I, 2013, n. 7 et 8 ad art. 125 CO; PETER, Commentaire bâlois, 
Obligationenrecht I, 2015, n. 9 ad art. 125 CO). 

 4.2 L'article 93 LP se rapporte aux besoins indispensables du débiteur et de sa 
famille au sens large, à savoir du couple, des enfants vivant dans le ménage, voire 
même de tierces personnes qui vivent avec le débiteur et envers qui celui-ci a un 
devoir moral d'entretien. Partant, devront être pris en considération les montants 
de base pour chacun des membres de la famille, ainsi que leurs besoins communs 
(logement, chauffage, etc.) et spécifiques (par exemple les frais de déplacement 
du débiteur, les frais de repas à l'extérieur de l'épouse, les frais d'étude d'un enfant, 
etc.). S'agissant de ces derniers, il s'agit des dépenses pour l'instruction durant 
toute l'école obligatoire. La fréquentation de l'école publique est gratuite. 
Demeurent néanmoins à la charge des parents les frais annexes, à savoir les frais 
de transport et de matériel. En revanche, les frais d'écolage dans une institution 
privée ne peuvent être retenus que si la fréquentation de l'école publique n'est pas 
possible. Si tel n'est pas le cas, il faut toutefois donner aux parents un délai 
convenable pour le changement d'école; par conséquent, les dépenses pour une 
école privée sont prises en considération en principe jusqu'à la fin de l'année 
scolaire en cours. Les frais d'internat d'un enfant mineur font partie du minimum 
vital d'un débiteur s'il n'est pas possible de scolariser l'enfant autrement. Par 
contre, il faudra dans ce cas réduire les frais d'entretien qu'économisent les parents 
(COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299, 321).  

4.3 En l'espèce, l'intimée qui s'oppose à la compensation de l'écolage, n'a pas 
établi que ceux-ci étaient absolument indispensables à l'entretien de l'enfant. Le 
jugement sur lequel elle se fonde pour établir sa créance ne fournit aucun élément 
sur les besoins couverts par la contribution fixée. On peut même douter que  
celle-ci comprenait les frais d'écolage, puisque dans son action en modification du 
jugement, le recourant semble indiquer que ces frais devaient être supportés par 
moitié par chacun des parents. Il ne ressort pas non plus de la procédure que 
l'enfant ne pourrait être scolarisé en école publique. 

C'est ainsi à tort que le premier juge a appliqué l'art. 125 ch. 2 CO à des frais dont 
il n'était pas allégué qu'ils étaient indispensables à l'entretien de l'enfant. 

De son côté, le recourant a rendu vraisemblable, par la production des relevés de 
sa carte de crédit et des factures de l'école de l'enfant, avoir réglé l'écolage à 
concurrence de 3'624 fr. 95 entre mars et juin 2015. La prise en compte de ce 

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montant n'est pas incompatible avec l'allégation de l'intimée selon laquelle elle 
aurait acquitté ces frais pour les mois de janvier à mars 2015, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu de se prononcer davantage sur ce point. 

La compensation sera en conséquence admise à concurrence de ce montant, 
l'opposition admise et le jugement modifié dans cette mesure. 

S'agissant des autres frais allégués par le recourant, soit ils sont indispensables à 
l'entretien de l'enfant et ne peuvent être opposés en compensation, soit leur 
paiement n'est pas rendu vraisemblable. Il n'en sera pas tenu compte. 

Enfin, l'intimée a admis dans sa requête de séquestre avoir perçu la somme de  
709 fr. 81, venant en déduction de sa prétendue créance totale de 24'846 fr. 55, 
montant dont le premier juge n'a, à tort, pas tenu compte. Il n'y a en revanche pas 
lieu de revenir sur le montant de 5'346 fr. 55 écarté par le premier juge, pas plus 
que sur les déductions de 321 fr. et 864 fr., l'intimée n'ayant pas formé de recours 
sur ces points. 

Le séquestre sera dès lors admis à concurrence de 13'980 fr. 20 (24'136 fr. 70 
[24'846 fr. 55 - 709 fr. 81] - 5'346 fr. 55 - 321 fr. - 864 fr. - 3'624 fr. 95). 

5. 5.1 Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
la première instance en application par analogie de la règle qui prévaut en appel 
(JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 9 ad art. 327 
CPC). 

 Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 400 fr., montant non remis en 
cause devant la Cour et fixé conformément à la loi, seront compensés avec 
l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et mis à la charge 
du recourant qui succombe dans une large mesure, à raison des 5/6ème , soit 333 fr. 
L'intimée sera condamnée à verser au recourant 67 fr. au titre de remboursement 
de l'avance fournie. 

 La décision du premier juge de ne pas allouer de dépens compte tenu de la nature 
du litige et du fait que l'intimée n'a pas obtenu le plein de ses conclusions sera 
confirmée (art. 107 CPC). 

 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par le recourant, qui 
demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Ils seront mis à la charge du recourant qui succombe dans une large mesure, à 
raison des 5/6ème, soit 500 fr. (art. 106 al. 1 CPC). 

 L'intimée sera ainsi condamnée à verser au recourant la somme de 100 fr. à titre 
de remboursement partiel de l'avance fournie. 

- 11/13 - 
 

C/1______/2015 

Il ne sera pas alloué de dépens, compte tenu de la nature du litige et du fait que 
chaque partie n'a obtenu que partiellement gain de cause (art. 107 CPC). 

* * * * * 

- 12/13 - 
 

C/1______/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance OSQ/2/2016 
rendue le 18 janvier 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1______/2015-19 SQP. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3, 4, et 6 du dispositif dudit jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Confirme le séquestre à concurrence de 13'980 fr. 20 plus intérêts à 5% l'an dès le  
1er mai 2015. 

Ordonne en conséquence à l'Office des poursuites de Genève de lever le séquestre  
n° 2______ pour le surplus. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 400 fr., et les compense avec l'avance 
fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat. 

Les met à charge de A______ à concurrence des 5/6ème, soit 333 fr. 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 67 fr. au titre de 
remboursement partiel de l'avance fournie. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais de recours : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr. et dit qu'ils sont compensés avec l'avance 
fournie, qui reste acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______ à raison de 5/6ème, soit 500 fr. 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 100 fr. au titre de 
remboursement partiel de l'avance fournie. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline 
ERARD, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

- 13/13 - 
 

C/1______/2015 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.