# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd907b67-c218-5ca5-870f-1e23ea29a3eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.05.2021 C/17154/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17154-2019_2021-05-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2021 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17154/2019 ACJC/769/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 MAI 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la  
13

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2020, 

comparant par Me Yann ARNOLD, avocat, Benoît & Arnold, rue des Eaux-Vives 49, 

case postale 6213, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

les mineurs B______ et C______, représentés par leur mère, D______,  
domiciliés ______, intimés, comparant par Me Butrint AJREDINI, avocat, Saint-Jean 

Avocats, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13, en l'étude duquel ils 

font élection de domicile. 

 

 

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C/17154/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12733/2020 du 12 octobre 2020, reçu par A______ le 
15 octobre 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

simplifiée, a attribué à D______ et A______ l'autorité parentale conjointe sur les 

enfants B______, né le ______ 2015, et C______, née le ______ 2019 (ch. 1 du 

dispositif), attribué à D______ la garde des enfants B______ et C______ (ch. 2), 

réservé à A______ un droit de visite sur ces derniers, lequel s'exercerait pendant 

trois mois, le mercredi en alternance une semaine avec B______ de 11h00 à 

18h00, la suivante avec C______, de 14h30 à 17h30 puis, durant six mois, chaque 

semaine le mercredi avec les deux enfants de 11h30 à 18h00 puis, durant une 

année, un week-end sur deux du samedi 11h00 au dimanche 18h00 ainsi que deux 

fois une semaine de vacances puis, durant une année, un week-end sur deux du 

vendredi 18h au dimanche 18h ainsi que quatre semaines de vacances par année 

non consécutives et enfin, un week-end sur deux, du vendredi 18h au dimanche 

18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 3), instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite en faveur des enfants B______ 

et C______, dit que les parties se partageraient par moitié les éventuels frais 

relatifs à cette mesure et transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant (ch. 4). 

Le Tribunal a également fixé l'entretien convenable de l'enfant B______, 

allocations familiales déduites, à 300 fr. du 1
er

 au 31 octobre 2019, 450 fr. du 

1
er

 novembre 2019 au 31 août 2020, 300 fr. du 1
er

 septembre 2020 jusqu'à l'âge de 

10 ans, 550 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 750 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-

delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières (ch. 5) 

et de l'enfant C______, allocations familiales déduites et contribution de prise en 

charge comprise, à 3'000 fr. (soit 290 fr. de coûts directs et 2'710 fr. de 

contribution de prise en charge) jusqu'au 31 août 2023, 1'650 fr. (soit 290 fr. de 

coûts directs et 1'360 fr. de contribution de prise en charge) du 1
er

 septembre 2023 

jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'900 fr. (soit 540 fr. de coûts directs et 1'360 fr. de 

contribution de prise en charge) de l'âge de 10 ans jusqu'au 31 août 2031, 1'085 fr. 

(soit 540 fr. de coûts directs et 545 fr. de contribution de prise en charge) du 

1
er

 septembre 2031 jusqu'à l'âge de 16 ans et 750 fr. de l'âge de 16 ans jusqu'à 

l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études 

sérieuses et régulières (ch. 6), condamné A______ à verser en mains de D______, 

par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant B______ les montants de 300 fr. du 1
er

 au 

31 octobre 2019, 450 fr. du 1
er

 novembre 2019 au 31 août 2020, 300 fr. du 

1
er

 septembre 2020 jusqu'à l'âge de 10 ans, 550 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 750 fr. 

jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou 

d'études sérieuses et régulières (ch. 7), condamné A______ à verser en mains de 

D______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 

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à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, les montants de 1'700 fr. 

du 1
er

 au 31 octobre 2019, 1'550 fr. du 1
er

 novembre 2019 jusqu'au 31 août 2020, 

1'700 fr. du 1
er

 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2023, 1'650 fr. du 1
er

 septembre 

2023 jusqu'au 9 décembre 2025, 1'450 fr. du 10 décembre 2025 jusqu'au 31 août 

2031, 1'085 fr. du 1
er

 septembre 2031 jusqu'à l'âge de 16 ans et 750 fr. de l'âge de 

16 ans jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas de formation professionnelle 

ou d'études sérieuses et régulières, dispensant pour le surplus A______ de 

contribuer à l'entretien convenable de l'enfant C______, compte tenu de sa 

situation financière (ch. 8). 

Pour le surplus, il a réparti les frais judiciaires – arrêtés à 2'640 fr. – à raison de la 
moitié à la charge des mineurs B______ et C______, pris conjointement et 

solidairement, et de la moitié à la charge d'A______, la part des mineurs B______ 

et C______ étant provisoirement laissée à la charge de l'Etat, sous réserve d'une 

décision de l'Assistance juridique, et condamné en conséquence A______ à payer 

à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, un 

montant de 1'320 fr. (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 16 novembre 2020, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3, 6, 7 et 8 du 

dispositif.  

Cela fait, il conclut à ce que la Cour lui réserve un droit de visite usuel sur les 

enfants B______ et C______, lequel s'exercerait à raison d'un week-end sur deux 

et la moitié des vacances scolaires, sauf accord contraire des parents. Il conclut 

également à ce que la Cour fixe l'entretien convenable de l'enfant C______, 

allocations familiales déduites, à 1'160 fr. 35 (soit 290 fr. de coûts directs et 

870 fr. 35 de contribution de prise en charge) jusqu'au 31 août 2023, 550 fr. 35 

(soit 290 fr. de coûts directs et 260 fr. 35 de contribution de prise en charge) du 

1
er

 septembre 2023 jusqu'à l'âge de 10 ans, 800 fr. 35 (soit 540 fr. de coûts directs 

et 260 fr. 35 de contribution de prise en charge) de l'âge de 10 ans jusqu'au 

31 août 2031, 540 fr. du 1
er

 septembre 2031 jusqu'à l'âge de 16 ans et 750 fr. de 

l'âge de 16 ans jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas de formation 

professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. Il conclut encore à ce que la 

Cour constate, en tant que de besoin, qu'il ne peut pas s'acquitter de l'entretien 

convenable des enfants B______ et C______, le dispense de s'en acquitter et 

prenne acte de son engagement à verser en mains de D______ au titre de 

l'entretien des enfants précités un montant de 150 fr. par enfant, par mois et 

d'avance, hors allocations familiales. Enfin, il sollicite que la Cour laisse les frais 

de la procédure d'appel à la charge de l'Etat dans la mesure où les enfants 

B______ et C______ plaident au bénéfice de l'assistance juridique, et compense 

les dépens. 

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Il produit de nouvelles pièces. 

b. Dans sa réponse, les mineurs B______ et C______, représentés par leur mère, 
concluent à la confirmation du jugement entrepris avec suite de frais judiciaires et 

dépens. 

Ils produisent de nouvelles pièces. 

c. Le 8 mars 2021, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Il a 
produit de nouvelles pièces. Par courrier du 26 mars 2021, il a encore produit un 

bordereau de pièces complémentaires nouvelles. 

d. Par duplique du 30 mars 2021, les mineurs B______ et C______ ont conclu à 
l'irrecevabilité de la détermination de A______ sur leur détermination, se 

rapportant à justice s'agissant de la recevabilité des autres parties de la réplique. 

Au fond, ils ont conclu à ce que la Cour annule le chiffre 1 du dispositif du 

jugement entrepris et, cela fait, attribue à D______ l'autorité parentale exclusive 

sur eux. Pour le surplus, ils ont persisté dans leurs précédentes conclusions. 

Ils ont produit de nouvelles pièces.  

e. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 1er avril 2020 de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 

a. Les enfants B______, né le ______ 2015, et C______, née le ______ 2019, 
sont issus de la relation hors mariage nouée entre D______, née le ______ 1983 

en Ukraine, et A______, né le ______ 1972 à Genève, de nationalité suisse. Les 

enfants ont été reconnus par ce dernier. 

b. A______ est le père de deux autres enfants, E______, né le ______ 1989, et 
F______, née le ______ 2006. Il est marié à G______. 

c. Par jugement du 19 novembre 2012, le Tribunal de première instance a autorisé 
les époux G______ et A______ à vivre séparés, attribué à la mère la garde sur 

l'enfant F______, réservé au père un droit de visite sur l'enfant et condamné 

A______ à verser en mains de G______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, un montant de 2'300 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de la famille. 

d. A______ et D______ se sont séparés une première fois en automne 2018, soit 
avant la naissance de C______. B______ est resté auprès de sa mère pendant la 

séparation. 

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e. Ils ont entrepris plusieurs tentatives de réconciliation par la suite, la dernière 
durant la première période de confinement liée à la pandémie de COVID-19, 

avant de se séparer définitivement en juin 2020. 

Les enfants n'ont eu aucun contact avec leur père entre le mois de juin 2020 et la 

mi-août 2020. 

f. A______ est propriétaire d'une villa à H______ (France). Il a expliqué au 
Tribunal vivre entre son appartement aux I______ [GE], son camping-car et sa 

villa. Il avait mis temporairement son appartement à disposition d'un ami dans le 

besoin mais ne percevait pas de revenu à ce titre. Lorsque la villa de H______ 

était également louée, il occupait son camping-car. 

g. Par requête en conciliation du 23 juillet 2019, déclarée non conciliée le 
18 septembre 2019, et introduite le 2 octobre 2019 au Tribunal, les mineurs 

B______ et C______, représentés par leur mère, ont conclu, en dernier lieu et sur 

les questions encore litigieuses en appel, à ce que A______ soit condamné à 

payer, en mains de leur mère, le premier de chaque mois et d'avance, allocations 

familiales et/ou d'études non-comprises, la somme de 1'800 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de chacun d'eux dès le 1
er

 septembre 2018 et à ce que 

A______ soit condamné aux frais de l'instance. Après avoir sollicité qu'un droit de 

visite usuel soit réservé à leur père, ils ont requis un droit de visite progressif. 

h. Dans sa réponse, A______ a conclu, principalement, en dernier lieu et sur les 
points contestés en appel, à ce qu'un droit de visite sur les enfants lui soit réservé, 

devant s'exercer d'entente entre les parties ou, à défaut, un week-end sur deux et la 

moitié des vacances scolaires, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 

verser un montant mensuel de 150 fr. par enfant et à ce que les frais d'instance et 

les dépens soient compensés. S'agissant des relations personnelles, il a conclu 

subsidiairement à ce que le Tribunal lui réserve un droit de visite progressif sur les 

enfants jusqu'au 31 décembre 2020 et, plus subsidiairement, à ce que le Tribunal 

ordonne l'établissement d'un nouveau rapport par le Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP).  

i. Dans son rapport du 12 août 2020, le SEASP a relevé que lors des échanges 
avec A______, il avait été difficile de construire une organisation en vue de la 

reprise des relations avec les enfants et de considérer prioritairement leurs besoins 

et les dissocier de l'aspect conjugal, qui apparaissait comme très envahissant dans 

les préoccupations du père. A______ disait ne pas être séparé de D______, qu'il 

appelait "sa femme". Dans le courant de l'évaluation, il avait été proposé à 

A______ des rencontres avec les enfants hors du domicile et de la présence de 

leur mère, ce qui était difficilement compréhensible pour A______, qui ne 

parvenait à les envisager que sous forme de moments en famille. Quand il était 

clairement apparu, au vu du contexte conjugal tendu, que les visites avec les 

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enfants se feraient hors présence de leur mère, A______ n'avait plus sollicité la 

chargée d'évaluation ni formulé de demande. Lorsque cette dernière l'avait 

sollicité par la suite pour organiser des visites, il avait, dans un premier temps, 

demandé à avoir du temps pour déposer une requête en divorce de son épouse 

G______ pour reprendre la vie commune avec D______. Dans un second temps, 

il avait évoqué des problèmes somatiques l'empêchant de répondre favorablement 

à la mise en place d'un droit de visite. Enfin, lors des derniers échanges, il avait 

indiqué souhaiter une garde alternée. Ainsi, le SEASP a relevé que A______, 

compte tenu des difficultés personnelles qu'il rencontrait, semblait peiner à s'en 

décentrer et à percevoir le besoin de B______ et C______ à maintenir un lien 

régulier avec lui et la nécessité à la réinstauration de relations personnelles. Ces 

éléments ainsi que l'absence de conditions d'accueil de A______ à Genève 

rendaient difficilement envisageable, en l'état, l'attribution d'une garde alternée. 

En outre, les enfants allaient bien, évoluaient favorablement et avaient trouvé une 

stabilité dans la prise en charge de leur mère.  

Le SEASP a relevé encore une impossibilité d'établir une communication sereine 

avec A______ concernant ses enfants et que ce dernier émettait des doutes quant à 

sa paternité. Il ne contribuait en outre d'aucune manière à la prise en charge de 

B______ et C______. 

Pour ce qui était des relations personnelles entre A______ et ses enfants, le 

SEASP a relevé qu'au moment de l'établissement du rapport, les précités n'avaient 

plus vu leur père depuis juin 2020 et pratiquement jamais été seuls avec lui 

auparavant, excepté quelques sorties au parc en journée pour B______, C______ 

n'ayant jamais été prise en charge seule par son père. Compte tenu de ce qui 

précède et du jeune âge des enfants, le SEASP a recommandé qu'il soit réservé à 

A______ un droit de visite devant s'exercer pendant les trois premiers mois, le 

mercredi, en alternance, une semaine avec B______, de 11h à 18h, la suivante 

avec C______, de 14h30 à 17h30, ensuite, durant six mois, chaque semaine, le 

mercredi, avec les deux enfants, de 11h30 à 18h, ensuite, durant une année, un 

week-end sur deux, du samedi à 11h au dimanche à 18h et deux fois une semaine 

de vacances, puis, durant une année, un week-end sur deux, du vendredi à 18h au 

dimanche à 18h et quatre semaines de vacances par année non consécutives et 

enfin, un week-end sur deux, du vendredi à 18h au dimanche à 18h et la moitié 

des vacances scolaires. Au vu du grand nombre d'inconnues qui persistaient quant 

à l'évolution de la situation familiale, la progression de l'élargissement des 

relations personnelles nécessitait une évaluation régulière et une adaptation en 

fonction de cette évaluation et des besoins des enfants, de sorte que l'instauration 

d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles était 

recommandée. 

j. Lors de l'audience du 9 septembre 2020 du Tribunal, D______ s'est déclarée 
d'accord avec les conclusions du SEASP. 

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C/17154/2019 

Quant à A______, il a expliqué ne pas être d'accord avec ces dernières. La 

première fois qu'il avait rencontré l'intervenante du SEASP, il était "remonté" par 

rapport aux affirmations de D______ s'agissant des infidélités de celle-ci avec son 

meilleur ami. Il était perturbé par le fait qu'ils n'avaient plus de vie de famille mais 

était prêt à voir ses enfants seuls. Leur mère s'y opposait. Dès la mi-août, il avait 

recommencé à voir ses enfants. Il avait amené B______ à la crèche, ils étaient 

allés au restaurant, également avec D______, et ils s'étaient rendus à plusieurs 

reprises dans un parc d'attraction à J______ [France] avec B______. Ce dernier 

était ainsi parfois seul avec lui. A______ pouvait recevoir ses enfants dans sa 

maison à H______, même s'il louait parfois cette maison ou une partie de celle-ci. 

Il pouvait en effet s'arranger pour ne pas la louer en fonction du calendrier établi 

pour les visites. Enfin, A______ a affirmé avoir compris que même si sa relation 

avec D______ n'était pas satisfaisante, l'intérêt des enfants était qu'il les voie. 

k. La situation financière de D______ se présente de la manière suivante: 

k.a Elle a acquis en Suisse une formation de secrétaire et a suivi les cours de 
cafetier. Elle a travaillé en Suisse de 2009 à 2016 en qualité de secrétaire puis 

comme serveuse. Elle a cessé toute activité quelques mois après la naissance de 

B______, a perçu des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'à la fin mai 2018 

et bénéficie des prestations de l'Hospice général depuis le 1
er

 septembre 2018. 

Des membres de la famille de D______, qui vivent à l'étranger, se rendent parfois 

en Suisse pour des périodes de quelques semaines à environ un mois.  

k.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, se composent de 1'350 fr. de montant de base OP, de 854 fr. (70% de 

1'220 fr.) de part de loyer, de 16 fr. 20 de prime d'assurance ménage, de 20 fr. 15 

de remboursement de la caution liée à l'ancien appartement qu'elle occupait 

jusqu'au 30 septembre 2019, de 400 fr. de la prime d'assurance maladie et de 

70 fr. de frais de transport. 

Il ressort du contrat de bail du 26 août 2019 de l'appartement qu'elle occupe 

actuellement, qu'aucune garantie de loyer ne lui a été demandée. Elle s'est 

acquittée toutefois des parts sociales par le biais de son 2
ème

 pilier.  

C______ allègue pour la première fois en appel devoir s'acquitter d'un loyer de 

126 fr. par mois pour la location d'une place de parking, montant qui est 

régulièrement débité de son compte bancaire selon les relevés figurant au dossier. 

Le contrat de bail précité ne précise pas qu'il soit couplé avec la location d'une 

place de parking.  

Selon les décomptes de l'Hospice général, la part de la prime d'assurance maladie 

de D______ non couverte par le subside s'élevait à 397 fr. en 2019, 190 fr. en 

2020 et se monte à 197 fr. depuis le 1
er

 janvier 2021. 

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l. La situation financière de A______ se présente de la manière suivante : 

l.a Il a exploité depuis 2002 la société K______ SARL, qui a été dissoute le 8 août 
2019 par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première 

instance, la faillite ayant été suspendue par jugement du même Tribunal du 

26 septembre 2019 faute d'actifs. Il ressort des relevés bancaires de la société 

précitée qu'un montant de 26'610 fr. a été transféré le 10 janvier 2019 sur le 

compte de A______ avec la mention "salaire du 26 3 au 31 12 2018". Ce dernier 

a ensuite perçu sur ses comptes personnels divers montants provenant des 

comptes de la société précitée, soit au total 10'950 fr. (3'780 fr. le 25 mars 2019, 

980 fr. le 27 mars 2019, 5'100 fr. le 26 avril 2019 et 1'090 fr. le 28 mai 2019). 

Il a rencontré des problèmes de santé, à savoir des hernies dorsales, l'ayant mené à 

une incapacité de travail à 100% du 26 mars au 9 avril 2018, à 50% du 10 avril au 

30 juin 2018 et à 100% du 1
er

 juillet 2018 au 31 mai 2019. Il a perçu des 

indemnités journalières de 170 fr. 95, respectivement de 85 fr. 50. Après le 

prononcé de la faillite de sa société, il s'est inscrit au chômage et a perçu à ce titre, 

dès la mi-août 2019 et jusqu'à la fin de l'année 2019, un montant de 17'173 fr. 90. 

En janvier 2020, il a perçu 10'366 fr. 45.  

S'étant retrouvé une nouvelle fois en incapacité de travail à 100% du 24 juin au 

3 septembre 2020, A______ a perçu des prestations cantonales en cas de maladie 

d'un montant de 4'748 fr. 10 en juin, 4'968 fr. 65 en juillet et 4'527 fr. 55 en août. 

A teneur des décomptes produit en appel, il a encore perçu des indemnités en 

septembre (4'748 fr. 10) et octobre 2020 (4'748 fr. 10). 

A______ propose sa villa à H______ en location sur les plateformes de location 

en ligne "L______" depuis décembre 2018 et "M______" depuis septembre 2018. 

Par le biais de la première plateforme, il a perçu EUR 15'433.46 entre les 2 janvier 

2019 et 1
er

 janvier 2020, pour des locations ayant eu lieu entre décembre 2018 et 

le 3 janvier 2020. Entre le 4 janvier 2020 et le 27 février 2021, il a perçu EUR 

15'207.25, dont EUR 2'360.08 de remboursement de dégâts causés par un 

locataire. Par le biais de la seconde plateforme, il a perçu EUR 2'554.47 entre le 

1
er

 septembre 2018 et le 8 mars 2021. 

l.b La prime d'assurance maladie de base de A______ s'est élevée en 2020 à 
503 fr. 90 selon la police d'assurance du 3 mars 2020. Il ressort des relevés 

postaux produits par A______ pour la première fois en appel que la prime 

d'assurance dont il s'est acquitté cette année-là était de 497 fr. 45 par mois. En 

2021, elle s'élève à 496 fr. 65.  

Le Tribunal a retenu un montant de base OP de 1'200 fr., considérant que le centre 

de vie de A______ était à Genève et non en France. Il a également retenu une 

charge locative de 811 fr. par mois sur la base d'un récépissé postal du mois de 

novembre 2019 en faveur d'une régie, montant que les enfants, représentés par 

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leur mère, contestent. Il ressort des relevés postaux produits pour la première fois 

en appel par A______ qu'un montant de 743 fr. avec la référence expéditeur 

"Appartement loyer" est régulièrement débité de son compte. 

A______ allègue des charges liées à la mise en location de sa villa de H______ 

comprenant une taxe d'habitation, une taxe foncière, des frais d'électricité, des 

frais d'eau, des impôts, des frais d'amortissement, des intérêts hypothécaires et des 

frais de véhicule. Le Tribunal a retenu la taxe foncière et la taxe d'habitation, 

estimé à 500 fr. les intérêts hypothécaires et écarté les frais de véhicule, retenant 

uniquement 70 fr. de frais de transports publics. Il ressort des courriers de 

l'administration française que la taxe foncière s'est élevée en 2019 à EUR 690.- et 

que la taxe d'habitation, la même année, à EUR 1'030.-. Selon le relevé 

d'électricité produit en appel, les frais y relatifs se sont élevés en 2019 et 2020 à 

EUR 5'701.20 au total. A teneur des factures produites en appel, les frais d'eau se 

sont élevés entre mi-septembre 2018 et mi-septembre 2020 à EUR 950.10. Selon 

le plan de remboursement produit en appel, les intérêts hypothécaires se sont 

élevés à 6'591 fr. 81 en 2019 et 6'202 fr. 95 en 2020. 

A______ allègue encore des frais médicaux à hauteur de 69 fr. 50, le Tribunal 

ayant retenu un montant de 54 fr. 55.  

Il allègue également une prime d'assurance accident de 45 fr. 40 et des impôts à 

hauteur de 590 fr. Ces deux montants n'ont pas été pris en compte par le Tribunal.  

A______ soutient enfin que la part relative à l'entretien de F______, sur les 

2'300 fr. qu'il verse à son épouse, s'élève à 934 fr. et correspond à 600 fr. de 

montant de base OP, 352 fr. de part de loyer (20% de 1'760 fr.), 237 fr. de prime 

d'assurance maladie, 20 fr. de frais médicaux estimés et 25 fr. de cours de danse, 

sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. A______ ne produit aucun 

justificatif à cet égard. Le Tribunal a retenu un montant arrondi à 850 fr. se 

composant, outre le montant de base OP de 600 fr., de 270 fr. de part de loyer 

(15% d'un loyer de 1'800 fr.), 130 fr. de prime d'assurance maladie, 100 fr. 

d'activités extrascolaires et 45 fr. frais de transport, dont à déduire 300 fr. 

d'allocations familiales.  

m. Les charges de l'enfant B______, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parents, se sont élevées, en octobre 2019, à 583 fr. et sont 

composées de 400 fr. de montant de base OP et 183 fr. de participation au loyer de 

sa mère (15% de 1'220 fr.), la prime d'assurance maladie étant entièrement 

couverte par le subside. En novembre et décembre 2019, les charges de B______ 

se sont élevées à 735 fr. compte tenu de l'ajout de frais de crèche à hauteur de 

152 fr. De janvier à août 2020, elles se sont élevées à 738 fr. 90 en raison du fait 

que le subside ne couvrait plus, à hauteur 3 fr. 90, la prime d'assurance maladie. 

- 10/29 - 

 

C/17154/2019 

D______ allègue, pour la première fois en appel, divers frais, à savoir des frais de 

participation à l'association des parents d'élève, aux cours de judo et aux loisirs de 

l'école. 

Elle allègue également 72 fr. par mois pour les frais de cuisine scolaire et produit 

une facture du 28 décembre 2020 de laquelle il ressort que lesdits frais se sont 

élevés à 96 fr. pour le mois de novembre 2020. Elle produit également l'avis de 

débit y relatif. 

B______ fréquente l'école à raison de quatre matinées ainsi que deux après-midi 

par semaine jusqu'à la rentrée scolaire 2021/2022. Dès cette date, il sera scolarisé 

tous les jours, matin et après-midi. 

n. Les charges de l'enfant C______, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parents, s'élèvent à 586 fr. 90 et se composent de 400 fr. de 

montant de base OP, 183 fr. de participation au loyer de sa mère (15% de 

1'220 fr.) et 3 fr. 90 de prime d'assurance maladie (subside déduit).  

Une demande de place en crèche a été formée par D______ en novembre 2020. 

Selon un courriel du 25 janvier 2021 du jardin d'enfants, aucune place n'était 

encore disponible. 

o. Les enfants B______ et C______ sont au bénéfice d'allocations familiales de 
300 fr. par mois et par enfant, perçues par leur mère. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ s'était peu occupé 
de ses enfants et peinait à dissocier ses relations avec eux de ses relations avec 

leur mère. Les difficultés personnelles qu'il traversait ne suffisaient pas à justifier 

son attitude vis-à-vis des enfants, à savoir son refus de les voir hors du domicile et 

de la présence de D______. Il semblait toutefois commencer à prendre conscience 

que les enfants avaient besoin d'une relation suivie et régulière avec leur père. En 

outre, compte tenu de l'âge de C______, il se justifiait de fixer un droit de visite 

progressif tel que préconisé par le SEASP, le curateur nommé étant chargé de 

vérifier que le passage à chaque étape était conforme à l'intérêt des enfants, d'en 

rendre compte à l'autorité compétente en vue de sa restriction ou son 

élargissement ainsi que de proposer des modifications de modalités. 

Sur l'aspect financier, le Tribunal a arrêté les revenus de A______ à 4'800 fr. en 

moyenne, provenant des prestations complémentaires en cas de maladie, montant 

auquel s'ajoutaient 1'380 fr. de revenus locatifs. Ses charges étant arrêtées à 

3'324 fr. 50, son solde disponible s'élevait à 2'850 fr. duquel devait être déduite la 

part de 850 fr. relative à l'entretien de F______, de sorte que le montant 

réellement disponible était de 2'000 fr. Concernant D______, aucun revenu 

hypothétique ne pouvait être exigé d'elle dans l'immédiat en raison du fait qu'elle 

devait s'occuper de C______ qui n'était pas encore scolarisée ni confiée la journée 

- 11/29 - 

 

C/17154/2019 

à un tiers. Une contribution de prise en charge devait ainsi être incluse dans 

l'entretien convenable de C______. Jusqu'au 1
er

 septembre 2023, date à laquelle la 

mère pourrait commencer à exercer une activité lucrative à mi-temps, la 

contribution de prise en charge devait s'élever à 2'710 fr. 35, soit à hauteur du 

déficit de la mère, puis à 1'360 fr., correspondant à la moitié du déficit, le Tribunal 

ayant implicitement retenu que la mère pourrait couvrir l'autre moitié de son 

déficit par l'exercice d'une activité lucrative. Dès le 1
er

 septembre 2031, il pourrait 

être exigé de D______ qu'elle travaille à 80%, de sorte que ladite contribution ne 

s'élèverait plus qu'à 545 fr. Dès les 16 ans de C______, plus aucune contribution 

de prise en charge ne pourrait être prise en compte. En outre, le Tribunal a retenu 

que lorsque C______ atteindra l'âge de 10 ans, ses coûts directs passeront à 

536 fr. 90 en raison de l'augmentation du montant de base OP de 400 fr. à 600 fr. 

et de l'ajout de frais de transport de 45 fr. Compte tenu du solde disponible de 

A______, insuffisant après paiement des coûts directs de B______ et de F______, 

l'entretien convenable de C______ tel que fixé par le Tribunal n'était que 

partiellement couvert par la contribution d'entretien en faveur de celle-ci. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 

de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 

ensemble; la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 consid. 1). 

1.2 Interjeté dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi, 
l'appel (art. 311 al. 1 CPC) est recevable, de même que la réponse (art. 312 al. 2 

CPC), la réplique et la duplique (art. 316 al. 2 CPC). 

1.3 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 
CPC). L'appel joint ne peut en aucun cas être formé en dehors de ce cadre 

(JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 3a ad 

art. 313 CPC). 

En l'espèce, les intimés ont conclu à l'annulation du chiffre 1 du dispositif du 

jugement entrepris et à l'instauration d'une autorité parentale exclusive dans le 

cadre de leur duplique. De telles conclusions équivalent à un appel joint formé 

après le dépôt de la réponse, soit tardivement. Elles sont par conséquent 

irrecevables.  

- 12/29 - 

 

C/17154/2019 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que 

la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 

al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 

consid. 3.1). 

La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 

activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1). 

1.5 La compétence des tribunaux genevois ainsi que l'application du droit suisse 
ne sont, à juste titre, pas remis en cause par les parties, compte tenu du domicile 

genevois des intimés (art. 79 al. 1, 82 al. 1 et 83 LDIP; art. 4 Convention de La 

Haye sur la loi applicable aux obligation alimentaire du 2 octobre 1973). 

2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et ont produit de nouvelles pièces. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 

144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, utiles pour fixer leur 
contribution d'entretien et statuer sur le droit aux relations personnelles, sont 

recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 

3. L'appelant conteste le droit de visite tel que fixé par le Tribunal. Il soutient que le 
rapport du SEASP ne remet pas en cause ses capacités parentales, de sorte qu'il 

n'y aurait pas lieu de devoir attendre trois ans avant l'instauration d'un droit de 

visite usuel, ce d'autant plus que les intimés avaient conclu en premier lieu à un tel 

droit de visite.  

3.1 
3.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 

- 13/29 - 

 

C/17154/2019 

considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 

de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 

sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4). A cet égard, il est 

unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 

et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de 

l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 

Les enfants en bas âge (en principe moins de trois ans) profitent souvent mieux de 

rencontres de quelques heures, fréquentes et pas trop espacées dans le temps, 

plutôt que de week-ends "intensifs" toutes les deux ou trois semaines (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_968/2016 du 14 juin 2017 consid. 5.1; 5A_694/2014 du 

24 mars 2015 consid. 4.2; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6
ème

 éd., 2019, 

n. 989, p. 639-640).  

Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 

(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 

(ACJC/1179/2019 du 8 août 2019 consid. 4.1.3; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 

consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2). Cependant, 

une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui 

prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 

d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des 

appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la 

matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 

(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 

10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 

3.1.2 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant 
avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile (art. 274 al. 1 CC). 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 

père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 

souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 

d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).  

La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour 

justifier un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour 

imposer au titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières 

(ATF 122 III 404 in JdT 1998 I 46; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1003, p. 651).  

Parmi les modalités particulières auxquelles peut être subordonné l'exercice du 

droit de visite, l'on peut citer la mise en place d'une curatelle de surveillance selon 

l'art. 308 al. 2 CC (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1018, p. 668 et 670). 

- 14/29 - 

 

C/17154/2019 

Il y a de justes motifs lorsque le lien de filiation n'a été établi que tardivement et 

qu'on ne saurait imposer à l'enfant des rapports avec un parent qui lui est 

totalement étranger (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1012, p. 660). 

Un rétablissement progressif du droit de visite avec assouplissement des modalités 

au niveau de l'accompagnement et de la durée des visites permet aussi de répondre 

au besoin de protection de l'enfant, tout en sauvegardant le droit réciproque de 

l'enfant et du parent non gardien à entretenir des relations personnelles, en 

permettant d'envisager une normalisation progressive et en évitant la 

stigmatisation d'un parent dans le regard de l'enfant (ATF 131 III 209 in  

JdT 2005 I 201, 130 III 585 in JdT 2005 I 206, arrêts du Tribunal fédéral 

5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5; 5A_459/2015 du 13 août 2015 

consid. 6.2.2, 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 6.4; MEIER/STETTLER, 

op. cit., n. 1016, p. 663). 

3.1.3 Le curateur n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du 
droit de visite ou de la modifier; cette compétence n'appartient qu'au juge ou à 

l'autorité de protection. Le curateur aura pour mission d'intervenir comme 

médiateur, intermédiaire ou négociateur entre les parents, d'aplanir leurs 

divergences, de les conseiller et de les préparer aux visites, voire d'organiser les 

modalités pratiques du droit de visite, à savoir la fixation d'un calendrier, les 

arrangements liés aux vacances, la détermination du lieu et du moment de 

l'accueil et du retour de l'enfant, la garde-robe à fournir à l'enfant, etc. (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_656/2016 du 14 mars 2017 consid. 4; 5A_819/2016 du 

21 février 2017 consid. 8.3.2; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1018, p. 668-669).  

3.2 En l'espèce, il est vrai que le rapport d'évaluation du SEASP ne remet pas en 
cause les capacités parentales de l'appelant. Cela étant, il souligne l'absence de 

contacts réguliers entre ce dernier et les intimés ainsi que l'attitude qu'il a eue 

durant l'évaluation. Ces éléments, ainsi que le jeune âge des enfants et en 

particulier de C______, commandaient l'instauration de relations personnelles 

entre l'appelant et les intimés de manière progressive. 

Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. 

En effet, les parents se sont séparés une première fois en automne 2018, avant 

même la naissance de l'enfant C______, de sorte que durant les premiers mois de 

vie de celle-ci, elle n'a pas bénéficié de la présence de son père à ses côtés. Les 

parents ont ensuite repris une vie commune, à tout le moins à deux reprises, avant 

de se séparer une nouvelle fois en juin 2020. Entre les mois de juin et mi-août 

2020, l'appelant n'a, à nouveau, pas eu de contacts avec ses enfants. Depuis lors, il 

a recommencé à les voir sans que la régularité, la fréquence et la durée de ses 

relations personnelles n'aient pu être constatées par le Tribunal, la cause ayant été 

gardée à juger par ce dernier le 9 septembre 2020.  

- 15/29 - 

 

C/17154/2019 

Il apparaît également que les absences de contacts entre l'appelant et les intimés 

étaient, en partie au moins, dues aux difficultés du premier à dissocier l'aspect 

conjugal des besoins des enfants d'entretenir des relations personnelles avec lui. 

Même s'il est apparu, lors de la dernière audition des parents par le Tribunal, que 

l'appelant semblait s'être rendu compte de l'importance de tels contacts, il ne s'est 

pas écoulé suffisamment de temps pour savoir si cette prise de conscience 

perdurait dans la durée. Or, compte tenu des nombreux changements intervenus 

dans la vie des intimés en l'espace de seulement deux ans, à savoir les multiples 

séparations et tentatives de réconciliation des parents d'une part et, d'autre part, 

l'attitude de l'appelant durant l'évaluation du SEASP, il apparaît indispensable 

d'assurer à ces derniers une reprise régulière et progressive des relations 

personnelles afin de renforcer, respectivement nouer pour la cadette, un lien 

suffisant avec l'appelant avant de permettre l'instauration, à terme, d'un droit de 

visite usuel. Il est à cet égard souligné que les intimés profiteront mieux de 

rencontres de quelques heures, relativement fréquentes et pas trop espacées dans 

le temps, telles que le préconise le SEASP dans un premier temps, plutôt que de 

week-ends entiers toutes les deux semaines. En outre, le fait de séparer la fratrie 

dans un premier temps sera plus propice à la création d'un lien individuel entre 

l'appelant et les intimés, ce qui apparaît également conforme à l'intérêt de ceux-ci. 

Par ailleurs, l'appelant bénéficiera, en principe, après seulement neuf mois de 

relations personnelles limitées à la journée, d'un week-end sur deux du samedi 

matin au dimanche soir, nuit comprise, puis un an plus tard – et non trois ans 
comme il le prétend – d'un droit de visite étendu du vendredi soir au dimanche 
soir, un week-end sur deux. La cadette sera alors âgée de près de 4 ans. Ce droit 

de visite, si l'intimée y est préparée et qu'il se déroule dans de bonnes conditions, 

peut toutefois être conforme à ses intérêts, ce d'autant plus si son frère aîné est à 

ses côtés. Un tel rétablissement progressif du droit de visite n'apparaît ainsi pas 

disproportionné compte tenu des éléments précités, en particulier du fait que 

pendant deux ans les intimés n'ont eu que peu de contacts avec l'appelant.  

Il y a encore lieu de relever que le fait que les intimés aient d'abord conclu à 

l'instauration d'un droit de visite usuel avant d'adhérer aux conclusions du SEASP 

tendant à l'instauration d'un droit de visite progressif n'est pas pertinent dans la 

mesure où ni le Tribunal ni la Cour ne sont liés par les conclusions des parties 

(cf. art. 296 al. 3 CPC), seul le bien de l'enfant devant être pris en compte. 

Enfin, comme l'ont souligné le SEASP et le Tribunal, chaque période pourra, cas 

échéant, être modifiée, dans le sens d'une restriction ou d'un élargissement par 

l'autorité compétente, sur proposition du curateur. Le cadre institué par le 

Tribunal, et qui sera confirmé dans le présent arrêt, n'est ainsi pas définitivement 

figé et évoluera, cas échéant, en fonction des besoins des intimés.  

Compte tenu de ce qui précède, le grief est rejeté et le chiffre 3 du dispositif du 

jugement entrepris sera confirmé. 

- 16/29 - 

 

C/17154/2019 

4. L'appelant conteste l'entretien convenable de C______ tel que fixé par le premier 
juge ainsi que les contributions d'entretien en faveur des deux enfants auxquelles 

il a été condamné.  

4.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, 

chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 

particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 

mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. L'art. 285 al. 2 précise que 

la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les 

parents et les tiers (al. 2).  

4.1.1 Dans l'arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 (destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation de 

l'entretien de l'enfant mineur – afin de tenir compte dans la même mesure des 
besoins de l'enfant et des ressources des père et mère, conformément à 

l'art. 285 al. 1 CC – méthode qu'il y a lieu d'appliquer à l'avenir. 

Selon cette méthode concrète en deux étapes ou méthode en deux étapes avec 

répartition de l'excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 

intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux 

besoins des ayants droits selon un certain ordre (cf. arrêt précité consid. 7). Il 

s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en 

considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 

prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les 

prestations reçues en faveur de l'enfant, soit notamment les allocations familiales 

ou d'études (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 

consid. 5.1.1). 

Il y a ensuite lieu de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les 

lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 

l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au 

logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les 

frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens 

financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital 

du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement 

dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les 

forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 

indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés 

sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant 

- 17/29 - 

 

C/17154/2019 

adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les 

primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de 

prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital 

du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du 

parent gardien et les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de 

multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires 

comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être 

financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités 

devront également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 

(cf. arrêt précité consid. 7.2). 

S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, 

adapté aux circonstances, des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien 

de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en 

équité entre les ayants droits (soit les parents et les enfants mineurs) (cf. arrêt 

précité consid. 7.2 et 7.3). 

La répartition par "grandes et petites têtes", soit par adultes et enfants mineurs, 

s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les 

particularités du cas d'espèce, notamment la répartition de la prise en charge, le 

travail "surobligatoire" par rapport à la règle des paliers, de même que les besoins 

particuliers. La part d'épargne réalisée et prouvée doit être retranchée de 

l'excédent (cf. arrêt précité consid. 7.3). 

4.1.2 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de 

leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions 

d'entretien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une 

justification particulière. Les frais d'entretien des enfants nés d'une autre union du 

débirentier ne doivent pas être ajoutés au minimum vital de celui-ci. Le solde du 

débirentier, s'il existe, doit ensuite être partagé entre les enfants dans le respect du 

principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la 

capacité de gain de l'autre parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, in 

SJ 2011 I 221; 126 III 353 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 

10 avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1). 

4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3). 

Le juge peut imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que 

l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses 

obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 

consid. 7.4.1, non publié aux ATF 137 III 604, mais in FamPra.ch 2012, p. 228).  

- 18/29 - 

 

C/17154/2019 

Selon la jurisprudence, on est en principe en droit d'attendre du parent se 

consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en 

principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à 

partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin de 

sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer s'il peut être 

raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 

lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 

à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 

effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 

compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 

du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).  

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 

l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la 

statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1), pour autant 

qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2).  

Si le juge entend exiger d'un parent la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 

ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses 

conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 

s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 

circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2). Il faut notamment 

examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 

4.2 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer les revenus et charges des parents et des 
enfants en tenant compte des principes dégagés dans l'arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019 susvisé. 

4.2.1 S'agissant de la capacité financière de la mère des intimés, celle-ci est 
actuellement sans emploi et au bénéfice de l'aide sociale. L'appelant relève que le 

Tribunal aurait dû lui imputer un revenu hypothétique en raison du fait qu'elle 

bénéficie de l'aide de membres de sa famille pour la prise en charge des intimés et 

du fait que C______ aurait pu fréquenter la garderie. Il y a dès lors lieu de 

réexaminer si un revenu hypothétique peut lui être imputé et, cas échéant, à quelle 

hauteur. 

La mère des intimés est âgée de 37 ans et n'allègue aucun problème de santé. Elle 

est au bénéfice d'une formation de secrétaire acquise en Suisse et a suivi les cours 

- 19/29 - 

 

C/17154/2019 

de cafetier. Elle a également déjà une expérience professionnelle en Suisse en 

qualité de serveuse et de secrétaire et a travaillé quelques temps encore après la 

naissance de l'enfant B______ avant de cesser toute activité et de se consacrer à 

son fils puis également à sa fille. Bien que l'aîné ait fréquenté la crèche et soit 

maintenant scolarisé à raison de quatre matinées et deux après-midi par semaine 

jusqu'à la rentrée 2021/2022, C______ n'est à ce jour toujours pas au bénéfice 

d'une place en crèche malgré la demande formulée en novembre 2020. En outre, 

contrairement à ce que soutient l'appelant, même si les membres de la famille 

maternelle des intimés se rendent parfois en Suisse, il n'est pas établi que ceux-ci 

se relaient aux côtés de la mère des intimés pour assurer une prise en charge de 

ceux-ci en continu, lui permettant de libérer le temps nécessaire à l'exercice d'une 

activité lucrative à temps partiel. Force est dès lors de constater qu'elle doit 

prendre personnellement en charge l'intimée, aujourd'hui âgée de 2 ans, de sorte 

qu'il ne peut raisonnablement pas être exigé d'elle qu'elle reprenne dans l'immédiat 

une activité lucrative. C'est ainsi à juste titre que le Tribunal n'a pas imputé, en 

l'état, de revenu hypothétique à la mère des intimés avant que C______ soit 

scolarisée, soit en août 2023. Dès ce moment-là, une activité de serveuse ou de 

secrétaire à mi-temps pourra être exigée d'elle, de sorte qu'elle devra entreprendre 

les démarches pour satisfaire à cette exigence. 

Selon le calculateur de salaire en ligne (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/stat

istiques/travail-remuneration/salaires- revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/ 

salarium.html), une femme de 37 ans, au bénéfice d'un permis d'établissement et 

d'un apprentissage complet dans la restauration, vivant dans la région lémanique, 

sans année de service ni fonction de cadre, pourrait prétendre à un salaire brut de 

1'909 fr. par mois pour un emploi de serveuse à mi-temps (20h) dans un 

établissement de moins de 20 employés. Dans le domaine des activités 

administratives et autres activités de soutien aux entreprises, le salaire médian brut 

pour une secrétaire à mi-temps (20h) dans un établissement de moins de 

20 employés s'élève à 2'065 fr. Après déductions de 12% de charges sociales, les 

salaires médians précités s'élèvent respectivement à 1'679 fr. et 1'817 fr. nets par 

mois. Le revenu hypothétique implicitement retenu par le Tribunal à hauteur de 

1'360 fr. pour une activité à mi-temps apparaît ainsi insuffisant. Il sera dès lors 

fixé à 2'000 fr. bruts par mois, soit 1'760 fr. nets, montant conforme au salaire 

minimum genevois de 23 fr. bruts de l'heure (cf. art. 39K al.1 LIRT (RSGE J 1 

05)).  

Dès que C______ entrera dans le secondaire I, soit en août 2031, la mère des 

intimés sera en mesure d'augmenter son taux d'activité à 80%, de sorte que ses 

revenus s'élèveront à 2'816 fr. nets par mois ([1'760 fr. x 80] / 50). 

4.2.2.1 S'agissant des revenus de l'appelant, en particulier ceux provenant de la 
société K______ SARL, il apparaît que cette société a été dissoute le 8 août 2019, 

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires- revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/%20salarium.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires- revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/%20salarium.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires- revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/%20salarium.html

- 20/29 - 

 

C/17154/2019 

de sorte que les revenus qu'il percevait de cette société, au demeurant inférieurs 

aux revenus retenus par le Tribunal, ne sont plus d'actualité.  

Les contributions d'entretien fixées par le Tribunal l'ayant été à compter du 

1
er

 octobre 2019 – dies a quo non contesté en appel – il y a lieu de tenir compte 
des revenus de l'appelant à compter de cette date-là. Entre mi-août 2019 et fin 

décembre 2019, l'appelant a perçu 17'173 fr. 90 d'indemnités de chômage, soit 

3'800 fr. par mois en moyenne, en chiffres arrondis.  

En janvier 2020, il a perçu de la Caisse cantonale de chômage un montant de 

10'366 fr. 45 puis, aucun élément au dossier ne permet de constater ses revenus 

entre février et mai 2020, l'appelant n'ayant produit aucun relevé bancaire ou 

postal pour cette période-là. L'appelant n'allègue toutefois pas ne pas avoir perçu 

d'indemnités de chômage pendant ce temps, de sorte que la Cour retiendra qu'il a 

continué à percevoir 3'800 fr. par mois en moyenne durant cette période. Depuis 

le mois de juin 2020, l'indemnité en cas de maladie que l'appelant perçoit s'élève à 

4'750 fr. en moyenne par mois compte tenu des montants qu'il a encore perçus en 

septembre et octobre 2020. Il sera ainsi retenu que les revenus de l'appelant en 

2020 se sont élevés au total à 4'900 fr. par mois en moyenne (10'366 fr. 45 + [4 x 

3'800 fr.] + [7 x 4'750 fr.] = 58'816 fr, 45 / 12 mois). 

Pour 2021, les revenus de l'appelant provenant de l'indemnité en cas de maladie 

seront arrêtés à 4'750 fr. par mois.  

La Cour s'abstiendra d'examiner si un revenu hypothétique pourrait être imputé à 

l'appelant dans la mesure où celui-ci serait, en tout état, quasiment équivalent aux 

montants des indemnités précitées. En effet, selon le calculateur de salaire en 

ligne (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail remuneration/sala

ires-revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/salarium.html), un homme de 

48 ans, de nationalité suisse, vivant dans la région lémanique, au bénéfice d'une 

formation acquise en entreprise, cadre inférieur, sans année de service, pourrait 

prétendre à un salaire brut de 5'028 fr. par mois pour un emploi de serveur à temps 

plein (40h) dans un établissement de moins de 20 employés. Dans le domaine des 

activités sportives, récréatives et de loisirs, le salaire médian brut pour un membre 

du personnel des services directs aux particuliers, à temps plein (40h) dans un 

établissement de moins de 20 employés, s'élève à 5'088 fr. Après déductions de 

12% de charges sociales, les salaires médians précités s'élèvent respectivement à 

4'425 fr. et 4'477 fr. nets par mois. 

4.2.2.2 En ce qui concerne les revenus locatifs perçus par l'appelant, il n'est pas 
démontré que la villa à H______ [France] ait été offerte à la location depuis le 

mois de septembre 2018 et qu'elle n'ait pas été louée entre les mois de septembre 

et décembre 2018, comme le prétend l'appelant. Les extraits de la plateforme 

"L______" mentionnent le mois de décembre 2018 en tant que date de séjour la 

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail

- 21/29 - 

 

C/17154/2019 

plus ancienne, de sorte qu'en 2019, l'appelant a perçu EUR 1'286.12 par mois 

(EUR 15'433.46 / 12 mois) auquel il y a lieu d'ajouter EUR 85.15 par mois 

(EUR 2'554.47 / 30 mois) de revenus provenant de la plateforme "M______", soit 

au total EUR 1'371.27, ce qui représente 1'525 fr. 40 par mois (au cours annuel 

moyen 2019 de EUR 1 = 1 fr. 1124 selon https://www.estv.admin.ch/estv/ 

fr/home/direktebundessteuer/wehrpflichtersatzabgabe/dienstleistungen/jahresmitte

lkurse.html). 

En 2020 et jusqu'à la fin février 2021, il a perçu un montant de EUR 15'207.25 

sous déduction de EUR 2'360.08 de remboursement de dégâts – qui ne peuvent 
pas être considérés comme revenu – ce qui représente EUR 917.65 par mois 
([EUR 15'207.25 – EUR 2'360.08] / 14 mois), auquel il y a lieu encore de rajouter 
EUR 85.15 (EUR 2'554.47 / 30 mois) de revenus provenant de la plateforme 

"M______", soit EUR 1'002.80 au total. Au cours moyen 2020 de EUR 1 

= 1 fr. 0704, ce montant équivaut à 1'073 fr. 40. 

Ces revenus locatifs étant variables d'année en année et compte tenu également de 

la fluctuation du taux de change, une moyenne sur les deux années sera finalement 

prise en compte. La Cour arrêtera donc, en équité, les revenus locatifs de 

l'appelant à 1'300 fr. par mois (1'525 fr. 40 + 1'073 fr. 40 = 2'598 fr. 80 / 2 

= 1'299 fr. 40). 

4.2.3 En ce qui concerne les charges de la mère des intimés, elles ne sont pas 
contestées par l'appelant, de sorte qu'elles ne seront pas réexaminées et totalisent, 

en chiffres arrondis, 2'710 fr.  

La mère des intimés fait ainsi face à un déficit de 2'710 fr. jusqu'au 31 août 2023. 

Du 1
er

 septembre 2023 jusqu'au 31 août 2031, son déficit s'élèvera à 950 fr. 

compte tenu du revenu hypothétique précité (1'760 fr. – 2'710 fr. = 950 fr.; 
cf. consid. 4.2.1 supra). Dès le 1

er
 septembre 2031, elle sera en mesure de couvrir 

ses frais de subsistance (2'816 fr. – 2'710 fr. = 106 fr.). 

4.2.4.1 Concernant les charges personnelles de l'appelant, il y a lieu de retenir une 
prime d'assurance maladie de 500 fr., un montant de base OP de 1'200 fr., un loyer 

de 743 fr. En effet, compte tenu du fait que l'appelant utilise la villa de H______ 

pour en tirer des revenus, il n'y a pas lieu de la considérer comme son logement. 

Par ailleurs, le camping-car ne peut pas non plus être considéré comme un 

logement dans la mesure où l'appelant sera amené à exercer prochainement un 

droit de visite sur les intimés incluant des nuitées. Il y a donc lieu de lui laisser la 

possibilité d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, soit dans son 

appartement aux I______ [GE]. En outre, il apparaît à la lecture de ses relevés 

postaux que l'appelant s'acquitte réellement du loyer précité sans percevoir de 

loyer d'une éventuelle sous-location.  

- 22/29 - 

 

C/17154/2019 

Les frais médicaux non remboursés ne seront pas pris en compte au vu de la 

situation financière de la famille et du fait que la récurrence desdits frais n'a pas 

été établie. Les primes d'assurance accident et les impôts seront également écartés 

compte tenu de la situation financière limitée de la famille et de la nouvelle 

méthode de calcul adoptée pour toute la Suisse par le Tribunal fédéral. 

4.2.4.2 En ce qui concerne les charges relatives à la villa à H______, il sera retenu 
un montant de EUR 57.50 de taxe foncière (EUR 690.- / 12 mois), EUR 85.83 de 

taxe d'habitation (EUR 1'030.- / 12 mois), EUR 237.50 de frais d'électricité (EUR 

5'701.20 / 24 mois) et EUR 39.60 de frais d'eau (EUR 950.10 / 24 mois), soit 

EUR 420.43 par mois, ce qui correspond à 450 fr. par mois au cours moyen 2020 

de EUR 1 = 1 fr. 0704. Il y a lieu d'y ajouter les intérêts hypothécaires de 

533 fr. 10 par mois en moyenne, arrondis à 550 fr. Les amortissements allégués 

par l'appelant ne peuvent être pris en compte dans le calcul du minimum vital du 

droit des poursuites selon la méthode adoptée par le Tribunal fédéral.  

Les frais de véhicule ne seront pas pris en compte, l'appelant n'ayant pas démontré 

avoir un besoin indispensable d'un véhicule tant pour se rendre à H______ que 

pour l'exercice d'une activité professionnelle, étant rappelé qu'il est en incapacité 

de travail. Cela étant, des frais d'un abonnement de parcours entre J______ et 

H______ seront retenus à hauteur de EUR 68.-, soit 72 fr. 80 par mois, arrondis à 

75 fr. (cf. https://www.ter.sncf.com/auvergne-rhone-alpes/offres/tarifs/ter-illico-

mensuel#ancre) dans la mesure où l'abonnement de transports publics genevois de 

70 fr., retenu à juste titre par le premier juge et qu'il y a lieu de confirmer, ne 

couvre pas ce parcours et que des revenus locatifs ont été retenus plus haut. 

Les impôts seront quant à eux écartés au motif qu'ils n'ont pas été rendus 

vraisemblables.  

Par conséquent, les charges totales de l'appelant s'élèvent à 3'588 fr. et 

comprennent 1'200 fr. de montant de base OP, 743 fr. de loyer, 500 fr. de prime 

d'assurance maladie, 145 fr. de frais de transport, 450 fr. de frais divers relatifs à 

la maison à H______ et 550 fr. d'intérêts hypothécaires. 

Le solde disponible de l'appelant s'élevait ainsi à 1'512 fr. en 2019 (3'800 fr. 

+ 1'300 fr. – 3'588 fr.) et 2'612 fr. en 2020 (4'900 fr. + 1'300 fr. – 3'588 fr.). Dès 
2021, il s'élève à 2'462 fr. (4'750 fr. + 1'300 fr. – 3'588 fr.). 

4.2.5.1 S'agissant des frais effectifs de l'enfant B______, ils se sont élevés, hors 
allocations familiales, au mois d'octobre 2019 à 583 fr. (400 fr. de montant de 

base OP + 183 fr. de participation au loyer de la mère), au mois de novembre et 

décembre 2019 à 735 fr. par mois (583 fr. + 152 fr. de frais de crèche) et entre 

janvier et août 2020 à 739 fr. (735 fr. + 4 fr. de prime d'assurance maladie subside 

déduit). 

- 23/29 - 

 

C/17154/2019 

Les frais de participation à l'association des parents d'élève, de cours de judo et de 

loisirs de l'école seront écartés compte tenu de la situation financière modeste des 

parties.  

Nonobstant le fait que depuis septembre 2020 l'intimé est scolarisé, des frais de 

cuisine scolaire ne se justifient pas, la mère des intimés n'exerçant aucune activité 

lucrative.  

Après déduction des allocations familiales de 300 fr., les frais effectifs de l'intimé 

seront arrêtés à 300 fr. du 1
er

 au 31 octobre 2019, à 400 fr. du 1
er

 novembre 2019 

jusqu'aux 10 ans de l'intimé, à savoir jusqu'au 30 novembre 2025 et à 550 fr. du 

1
er

 décembre 2025 jusqu'à la majorité, à savoir le 30 novembre 2033 (compte tenu 

de l'augmentation du montant de base OP de 400 fr. à 600 fr. et de l'ajout de frais 

de TPG de 45 fr.).  

4.2.5.2 S'agissant de l'enfant C______ ses frais effectifs s'élèvent, avant déduction 
des allocations familiales, à 587 fr. jusqu'à ses 10 ans, puis ils s'élèveront à 832 fr. 

en raison de l'augmentation du montant de base OP de 400 fr. à 600 fr. et de 

l'ajout des frais de TPG de 45 fr.  

Après déduction des allocations familiales, les frais effectifs de l'intimée seront 

arrêtés, en chiffre arrondis, à 300 fr. jusqu'à ses 10 ans, à savoir jusqu'au 

31 décembre 2028 puis à 550 fr. jusqu'à sa majorité, à savoir jusqu'au 

31 décembre 2036. 

4.2.6 Il y a lieu d'examiner si une contribution de prise en charge doit être prise en 
compte. A cet égard, c'est en raison de la naissance de ses enfants que la mère des 

intimés n'a plus perçu de revenu puisqu'elle a cessé toute activité lucrative 

quelques mois après la naissance de B______. En outre, elle s'occupe 

personnellement encore de C______, celle-ci ne bénéficiant pas d'une place en 

crèche. Partant, c'est à juste titre que le Tribunal a pris en compte une contribution 

de prise en charge. Cela étant, c'est à tort qu'il ne l'a incluse que dans la 

contribution d'entretien en faveur de l'enfant C______. Il y a en effet lieu de 

partager ladite contribution de prise en charge entre les deux enfants, ce d'autant 

plus vu la faible différence d'âge entre eux (5 et 2 ans). Ladite contribution s'élève 

à 2'710 fr., soit 1'355 fr. par enfant, jusqu'en août 2023, date à laquelle C______ 

sera scolarisée. Ce montant correspond au déficit de la mère des intimés 

(cf. consid. 4.2.3 supra). Du 1
er

 septembre 2023 au 31 août 2031, la contribution 

de prise en charge s'élèvera à 950 fr., soit 475 fr. par enfant. Dès le 

1
er

 septembre 2031, soit dès la rentrée suivant les 12 ans de l'intimée, plus aucune 

contribution de prise en charge ne sera due, la mère de l'intimée étant en mesure 

de couvrir ses frais de subsistance. 

  

- 24/29 - 

 

C/17154/2019 

4.2.7 Compte tenu de ce qui précède, l'entretien convenable de l'enfant B______ 
sera arrêté à 1'655 fr. du 1

er
 au 31 octobre 2019 (300 fr. de frais effectifs 

+ 1'355 fr. de contribution de prise en charge), 1'755 fr. du 1
er

 novembre 2019 au 

31 août 2023 (400 fr. de frais effectifs + 1'355 fr. de contribution de prise en 

charge), 875 fr. du 1
er

 septembre 2023 au 30 novembre 2025 (400 fr. de frais 

effectifs + 475 fr. de contribution de prise en charge), 1'025 fr. du 

1
er

 décembre 2025 au 31 août 2031 (550 fr. de frais effectifs + 475 fr. de 

contribution de prise en charge), 550 fr. du 1
er

 septembre 2031 jusqu'au 

30 novembre 2033. 

Quant à l'enfant C______, son entretien convenable sera arrêté à 1'655 fr. du 

1
er

 octobre 2019 au 31 août 2023 (300 fr. de frais effectifs + 1'355 fr. de 

contribution de prise en charge), 775 fr. du 1
er

 septembre 2023 au 

31 décembre 2028 (300 fr. de frais effectifs + 475 fr. de contribution de prise en 

charge), 1'025 fr. du 1
er

 janvier 2029 au 31 août 2031 (550 fr. de frais effectifs 

+ 475 fr. de contribution de prise en charge), 550 fr. du 1
er

 septembre 2031 au 

31 décembre 2036. 

Par conséquent, les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront 

réformés dans le sens qui précède. 

4.2.8 Le solde disponible de l'appelant est insuffisant pour couvrir l'entretien 
convenable des deux intimés entre octobre 2019 et août 2023, étant encore rappelé 

qu'il doit subvenir à l'entretien convenable de sa fille mineure F______ en vertu 

du principe d'égalité de traitement entre les enfants mineurs nés d'un même 

débiteur mais de lits différents. Il y a ainsi lieu de couvrir avec le disponible de 

l'appelant tout d'abord les frais effectifs des trois enfants avant de couvrir, cas 

échéant en partie, les contributions de prise en charge incluses dans l'entretien 

convenable des intimés. 

A cet égard, les frais effectifs de l'enfant mineur F______ seront arrêtés à 745 fr. 

Ils comprennent 600 fr. de montant de base OP, 270 fr. de participation au loyer 

de sa mère, 130 fr. de prime d'assurance maladie et 45 fr. de frais de transport, 

sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales, soit les montants retenus par le 

Tribunal et dont l'inexactitude n'a pas été démontrée. Il n'est en outre pas tenu 

compte des frais relatifs aux activités extrascolaires compte tenu de la situation 

financière modeste de l'appelant et du fait qu'ils n'ont pas été rendus 

vraisemblables. La différence entre le montant précité pour l'entretien de F______ 

et les frais effectifs des intimés se justifie en outre compte tenu de la différence 

d'âge entre les enfants. 

Après paiement des charges de l'appelant, des frais effectifs des intimés et de 

l'enfant F______, le solde disponible de l'appelant s'élève à 167 fr. en 

octobre 2019 (1'512 fr. – 300 fr. – 300 fr. – 745 fr.), 67 fr. en novembre et 

- 25/29 - 

 

C/17154/2019 

décembre 2019 (1'512 fr. – 400 fr. – 300 fr. – 745 fr.), 1'167 fr. de janvier à 
décembre 2020 (2'612 fr. – 400 fr. – 300 fr. – 745 fr.) et 1'017 fr. de janvier 2021 
à août 2023 (2'462 fr. – 400 fr. – 300 fr. – 745 fr.). Ces montants seront ainsi 
inclus dans la contribution d'entretien en faveur des intimés par moitié au titre de 

participation à leur prise en charge. Dès le 1
er

 septembre 2023, la contribution de 

prise en charge, qui sera réduite à 475 fr. par enfant, soit 950 fr. au total, pourra 

entièrement être couverte par le solde disponible de l'appelant de 1'017 fr. précité. 

Compte tenu de ce qui précède, la contribution d'entretien en faveur de l'enfant 

B______ à laquelle l'appelant sera condamné sera arrêtée, en chiffres arrondis, à 

400 fr. du 1
er

 octobre 2019 au 31 décembre 2019, à 980 fr. du 1
er

 janvier 2020 au 

31 décembre 2020, à 900 fr. du 1
er

 janvier 2021 au 31 août 2023, à 875 fr. du 

1
er

 septembre 2023 au 30 novembre 2025, 1'025 fr. du 1
er

 décembre 2025 au 

31 août 2031, 550 fr. du 1
er

 septembre 2031 jusqu'au 30 novembre 2033, voire au-

delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. 

La contribution d'entretien en faveur de l'enfant C______ à laquelle l'appelant sera 

condamné sera arrêtée, en chiffres arrondis, à 350 fr. du 1
er

 octobre 2019 au 

31 décembre 2019, à 880 fr. du 1
er

 janvier 2020 au 31 décembre 2020, à 800 fr. du 

1
er

 janvier 2021 au 31 août 2023, à 775 fr. du 1
er

 septembre 2023 au 

31 décembre 2028, à 1'025 fr. du 1
er

 janvier 2029 au 31 août 2031, à 550 fr. du 

1
er

 septembre 2031 au 31 décembre 2036, voire au-delà en cas de formation 

professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.  

En conséquence, les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris seront 

réformés dans le sens qui précède. 

5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 

1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 

les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 

s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 

notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Les modifications du jugement attaqué ne nécessitent pas de revoir le montant ou 

la répartition des frais de première instance arrêtés par le Tribunal conformément 

aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 30 et 31 du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC), RSGE E 1 05.10). 

5.2 Les frais judiciaires de l'appel seront fixés à 1'500 fr. (art. 5, 13, 32 et 35 
RTFMC). 

- 26/29 - 

 

C/17154/2019 

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 

parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c 

CPC). 

Les intimés étant au bénéfice de l'assistance juridique, ces frais seront 

provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève qui pourra en demander le 

remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC; art. 19 du 

Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et 

défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ), RSGE  

E 2 05.04). 

Une avance de frais de 1'500 fr. ayant été versée par l'appelant, la part des frais 

judiciaires d'appel de l'appelant sera compensée avec ladite avance et les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à verser à l'appelant le montant de 

750 fr. au titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. 

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, chaque partie 

supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c. CPC). 

* * * * * 

- 27/29 - 

 

C/17154/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12733/2020 

rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/17154/2019. 

Déclare irrecevable l'appel joint interjeté par B______ et C______ contre le chiffre 1 du 

dispositif du jugement précité.  

Au fond : 

Annule les chiffres 5 à 8 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 

Fixe l'entretien convenable de l'enfant B______, allocations familiales déduites, à :  

 1'655 fr. du 1er au 31 octobre 2019 (300 fr. de frais effectifs + 1'355 fr. de 
contribution de prise en charge),  

 1'755 fr. du 1er novembre 2019 au 31 août 2023 (400 fr. de frais effectifs 
+ 1'355 fr. de contribution de prise en charge),  

 875 fr. du 1er septembre 2023 au 30 novembre 2025 (400 fr. de frais effectifs 
+ 475 fr. de contribution de prise en charge), 

 1'025 fr. du 1er décembre 2025 au 31 août 2031 (550 fr. de frais effectifs 
+ 475 fr. de contribution de prise en charge),  

 550 fr. du 1er septembre 2031 jusqu'au 30 novembre 2033. 

Condamne A______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études en sus, les montants suivants à titre de contribution d'entretien en 

faveur de l'enfant B______: 

 400 fr. du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019, 
 980 fr. du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, 
 900 fr. du 1er janvier 2021 au 31 août 2023, 
 875 fr. du 1er septembre 2023 au 30 novembre 2025, 
 1'025 fr. du 1er décembre 2025 au 31 août 2031,  
 550 fr. du 1er septembre 2031 jusqu'au 30 novembre 2033, voire au-delà en cas 

de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. 

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C/17154/2019 

Fixe l'entretien convenable de l'enfant C______, allocations familiales déduites, à : 

 1'655 fr. du 1er octobre 2019 au 31 août 2023 (300 fr. de frais effectifs 
+ 1'355 fr. de contribution de prise en charge), 

 775 fr. du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2028 (300 fr. de frais effectifs 
+ 475 fr. de contribution de prise en charge), 

 1'025 fr. du 1er janvier 2029 au 31 août 2031 (550 fr. de frais effectifs + 475 fr. 
de contribution de prise en charge), 

 550 fr. du 1er septembre 2031 au 31 décembre 2036. 

Condamne A______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études en sus, les montants suivants à titre de contribution d'entretien en 

faveur de l'enfant C______: 

 350 fr. du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019,  
 880 fr. du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,  
 800 fr. du 1er janvier 2021 au 31 août 2023,  
 775 fr. du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2028,  
 1'025 fr. du 1er janvier 2029 au 31 août 2031,  
 550 fr. du 1er septembre 2031 au 31 décembre 2036, voire au-delà en cas de 

formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr. et les répartit à raison de la moitié à charge 

des mineurs B______ et C______, pris conjointement et solidairement, et de l'autre 

moitié à charge de A______. 

Compense la part de A______ avec l'avance de frais qu'il a fournie. 

Dit que la part des mineurs B______ et C______ est provisoirement laissée à la charge 

de l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à A______ le montant de 

750 fr. au titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. 

  

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C/17154/2019 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110