# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e50056bc-6f51-559b-b8de-0d3b542f0b70
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.11.2009 D-6873/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6873-2009_2009-11-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6873/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  n o v e m b r e  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ;
Marie-Line Egger, greffière.

A._______, Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 30 octobre 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6873/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
24 septembre 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des (...),

l'absence de tout document d’identité ou de voyage,

la décision de l'ODM du 30 octobre 2009, 

le recours interjeté le 4 novembre 2009 contre la décision précitée,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 17 juin 2005 (LTAF, 
RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procé-
dure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par 
les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi sur l’asile du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du 17 juin  2005 [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA) et  que son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

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qu'au cours des auditions, le recourant, d'ethnie igbo, a expliqué qu'il y 
a  une  trentaine  d'années,  des  personnes  en  provenance  du  village 
B._______  seraient  venues  s'installer  dans  son  village,  à  savoir 
C._______ ; que  les  habitants  C._______  auraient  alors  donné  une 
partie  de  leurs  terres  aux  nouveaux  venus  afin  que  ces  derniers 
puissent  faire  des  cultures ;  qu'en  (...),  la  communauté  C._______ 
aurait  toutefois  voulu  récupérer  ses  terres  et  que  la  communauté 
B._______ retourne d'où elle venait, ce qu'elle aurait refusé de faire ; 
que des émeutes auraient éclaté et les personnes de la communauté 
C._______, dont le père du recourant, auraient tué des personnes de 
la  communauté  B._______ ;  que  l'intéressé  se  serait,  quant  à  lui, 
contenté,  lors  de  ces  émeutes,  de  brûler  leurs  maisons ;  que  le 
gouvernement aurait tenté, en vain, de rétablir la paix en envoyant des 
soldats dans la région ; qu'en (...), le père, la soeur, l'oncle et le cousin 
de  l'intéressé  auraient  été  assassinés  par  vengeance  et  sa  femme 
aurait  été  kidnappée ;  que  craignant  d'être  la  prochaine  cible,  le 
recourant aurait quitté le Nigéria grâce à l'aide de son beau-frère,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage valables et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée ; qu'il a estimé, en particulier, que la qualité de ré-
fugié n'était pas établie dans la mesure où les motifs allégués ne satis-
faisaient pas aux exigences posées par les art. 3 et 7 LAsi ; qu'il a de 
ce fait refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile, prononcé le 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours du 4 novembre 2009,  l'intéressé a repris  son 
argumentaire principal selon lequel sa vie serait en danger au Nigéria ; 
qu'il a conclu implicitement à l'annulation de la décision de l'ODM,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est toute-
fois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative po-
sées par l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que  les  notions  de  documents  de  voyage  et  de  pièces  d'identité 
doivent  être  interprétées  de  manière  restrictive ; que  sont  visés  les 
documents qui permettent une identification certaine et qui assurent le 

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rapatriement  dans  le  pays  d'origine  sans  grandes  formalités 
administratives (cf. ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s. ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109 s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ;  qu'il  n'a  toutefois  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de présenter de tels 
documents  en  temps  utile ;  que  ses  allégations  relatives  aux 
circonstances dans lesquelles il aurait quitté le Nigéria et celles de son 
voyage  jusqu'en  Suisse  sont  vagues,  divergentes  et  stéréotypées ; 
qu'elles ne sont, par conséquent, pas crédibles ; qu'à titre d'exemple, 
lors  de  sa  première  audition,  il  n'était  en  mesure  de  citer  ni  la 
compagnie  aérienne  avec laquelle  il  aurait  voyagé,  ni  l'endroit  où  il 
aurait  fait  escale,  ainsi  que  l'aéroport  en  Suisse  où  il  aurait  atterri 
(cf. procès-verbal  de  l'audition  du  [...],  p.  7),  alors  qu'il  maîtrise 
parfaitement l'anglais (cf. procès-verbal de l'audition du [...], p. 3) ; que 
quelques jours plus tard,  le recourant  a finalement déclaré avoir  fait 
escale en Espagne (cf. procès-verbal de l'audition du [...], p. 11) ; que 
s'agissant  de son passeport,  il  a  d'abord  expliqué n'en  avoir  jamais 
possédé  un  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  du  [...],  p.  3),  puis  a 
expliqué  qu'il  en  avait  eu  un,  lorsqu'il  vivait  au  Nigéria  (cf.  procès-
verbal  de  l'audition  du  [...],  p. 3) ; que  l'explication  selon  laquelle,  il 
sous-entendait  le  passeport  d'emprunt  n'est  pas  plausible,  dans  la 
mesure où il n'a, selon ses dires, obtenu ce document qu'au Bénin (cf. 
procès-verbal de l'audition du [...], p. 7 ; procès-verbal de l'audition du 
[...], p. 3) ; que dans ces conditions, le Tribunal est en droit de conclure 
que le recourant cherche à cacher aux autorités suisses les véritables 
circonstances  de  son départ  du  Nigéria  et  qu'il  n'a  pas  produit  ses 
documents pour dissimuler les circonstances réelles de sa venue en 
Suisse,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

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qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire  ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en  l'occurrence,  les  déclarations  du  recourant  ne  satisfont 
manifestement  pas  aux conditions de l'art. 7  LAsi  ; qu'elles sont  en 
effet vagues et divergentes sur des points essentiels ; qu'en particulier, 
ses propos relatifs à sa soeur sont fluctuants et incohérents, de sorte 
qu'ils  ne  peuvent  être  considérés  comme  plausibles ;  qu'il  n'a,  tout 
d'abord, mentionné qu'une seule soeur âgée de 25 ans, sans préciser 
que celle-ci était décédée, alors qu'il l'a fait pour son père (cf. procès-
verbal de l'audition du [...], p. 3) ; qu'il a ensuite expliqué qu'elle avait 
été assassinée en même temps que son oncle et que sa mère était la 
seule survivante de la  famille  (cf. procès-verbal  de l'audition du [...], 
p. 5 ; procès-verbal de l'audition du [...], p. 4 et 7) ; que par ailleurs, il a 
prétendu  tout  à  la  fois  que  sa  soeur  vivait  actuellement  au  Nigéria 
(cf. procès-verbal  de l'audition  du [...],  p. 5)  et  qu'elle  avait  quitté  le 
pays (cf. procès-verbal de l'audition du [...],  p. 10) ; qu'il  a finalement 
allégué avoir deux soeurs (cf. procès-verbal de l'audition du [...], p. 10),

qu'au surplus, le récit présenté dans le mémoire de recours diffère de 
celui  présenté  auparavant ; qu'alors  qu'il  avait  prétendu,  lors  de ses 
auditions, ne pas avoir été présent lors de l'enlèvement de sa femme 
et  de  l'assassinat  de son père  et  de  sa  soeur  (cf. procès-verbal  de 
l'audition du [...],  p. 5 ; procès-verbal de l'audition du [...],  p. 6 et 7), 
l'intéressé a expliqué, au stade du recours, que son père et sa soeur 
avaient été massacrés devant lui et que sa femme alors enceinte avait 
été violée avant d'être enlevée en sa présence ; qu'au demeurant, ni la 
grossesse de l'épouse du recourant, ni le viol de celle-ci n'avaient été 
mentionnés précédemment, ce qui laisse supposer que ces éléments 
ont  été  avancés  pour  les  besoins  de  la  cause  et  ne  sauraient  être 
considérés comme crédibles,

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que  même  à  admettre  la  vraisemblance  du  récit  présenté,  les 
persécutions alléguées ne seraient pas pertinentes au sens de l'art. 3 
LAsi,  les  préjudices  invoqués  n'étant  pas  liés  à  un  des  motifs 
exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi,

qu'en outre, les persécutions au sens de l'art. 3 LAsi, qu'elles émanent 
d'agents étatiques ou quasi étatiques ou qu'elles soient le fait de tiers, 
ne  sont  pas  déterminantes  pour  la  reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié  si  la  personne  concernée  bénéficie  sur  place  d'un  accès 
concret  à  des  structures  efficaces  de  protection  et  qu'il  peut  être 
raisonnablement  exigé  d'elle  qu'elle  fasse  appel  à  ce  système  de 
protection  interne  (cf.  JICRA  2006  n°  18  p.  181 ss,  en  particulier 
consid. 10.3.2) ; que cette règle consacre le principe de la subsidiarité 
de  la  protection  internationale  par  rapport  à  la  protection  nationale, 
principe selon lequel on doit pouvoir exiger d'un requérant d'asile qu'il 
ait épuisé dans son propre pays les possibilités de protection contre 
d'éventuelles persécutions avant de solliciter celle d'un Etat tiers (cf. 
JICRA 2000 n° 15 consid. 12a p. 127 ss et JICRA 1998 n° 15 consid. 9 
p. 125 ss),

qu'en l'occurrence, force est de constater, qu'une protection adéquate 
existe au Nigéria ; qu'au surplus, le recourant n'aurait jamais rencontré 
de  problème  avec  les  autorités  nigérianes  (cf.  procès-verbal  de 
l'audition du [...], p. 6),

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  ainsi  de toute évi-
dence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir  la  qualité  de réfugié du recourant,  au vu de ce qui  pré-
cède,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures  d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi,

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté, 

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que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile 
du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la 
loi,  de  confirmer  cette  mesure  (cf. dans  ce  sens JICRA 2001  n° 21 
p. 168 ss), 

que n'ayant  pas  établi  l'existence de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi,  l'intéressé ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid. 14b/ee 
p. 186 s.),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  sur  l'ensemble  de  son 
territoire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants 
provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, au bénéfice d'une certaine expérience professionnelle 
et  n'a  pas  allégué  ni  établi  qu'il  souffrait  de  problèmes  de  santé 
particuliers pour lesquels il  ne pourrait  être soigné au Nigéria et qui 
seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, soit autant de 
facteurs qui devraient lui  permettre de se réinstaller  sans rencontrer 
d'excessives difficultés,

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que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; 
qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches néces-
saires pour  obtenir  les documents lui  permettant  de se rendre dans 
son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
également rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 
ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), 

qu'il y a donc lieu de mettre les frais de procédure à la charge du re-
courant  (art.  63  al.  1,  4bis et  5  PA, art.  1,  art.  2  et  art.  3  let. a  du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant,  par  l'entremise  du  Centre  d'enregistrement  et  de 
procédure de Vallorbe (par  télécopie et  par lettre  recommandée ; 
annexes : un bulletin de versement et un accusé de réception)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe, pour 
le  dossier  (...)  (par  télécopie,  avec  prière  de  notifier  l'original  de 
l'arrêt  au  recourant  et  de  retourner  l'accusé  de  réception  au 
Tribunal)

- à la Police des étrangers du canton D._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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