# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0cd5f6e1-bb76-51cd-8cb0-d615969f268f
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-19
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 19.11.2018 ARMC.2018.78 (INT.2019.8)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2018-78_2018-11-19.html

## Full Text

A.                           
X.________ SA est une société anonyme dont le siège se trouve
à Z.________ et dont le but est notamment de développer, importer et
commercialiser des produits alimentaires et cosmétiques, ou d’autres produits
naturels. A.________ en est l’administrateur unique, avec signature
individuelle.

B.                           
a) Par contrat de travail du 24 janvier 2013, X.________ SA a
engagé B.________ en qualité de cheffe de projet à compter du 1er
mars 2013. Son salaire mensuel brut a été arrêté à 10'000 francs « pour
un taux de 100 %, versé 12 fois par année », le « taux
d’activité initial » étant fixé à 25 %. En cas d’incapacité de
travail, les chiffres 13.1, 13.2 et 13.3 du contrat prévoyaient ce qui
suit : « [s]i la collaboratrice est empêchée de travailler pour
des raisons inhérentes à sa personnalité, mais sans faute de sa part, le
salaire lui est versé à 100 % durant une période limitée fixée par le droit en
vigueur. Dès le 31ème jour d’absence, le salaire sera versé à 80 %
pendant une durée maximale de 730 jours dans un délai-cadre de 900 jours,
conformément à la police d’assurance perte de gain conclue (…) ».

                        b)
Le 29 janvier 2013, X.________ SA a contracté auprès de la caisse-maladie
C.________ une assurance perte de gain pour l’ensemble de son personnel,
prévoyant une couverture de 80 % du salaire en cas d’incapacité de travail,
pendant 730 jours, après un délai de carence de trois jours.

                        c)
Dès octobre 2013, B.________ a augmenté son taux de travail à 50 %, pour un
salaire mensuel brut de 5'000 francs. Dès juillet 2014, elle a commencé à
travailler à 80 %, pour un salaire mensuel brut de 8'000 francs. Ces
modifications n’ont pas été formellement mentionnées dans le contrat.

                        d)
Les parties semblent avoir signé un deuxième contrat de travail, le 2 mars
2015, contrat qui ne figure toutefois pas au dossier.

 

C.                           
a) Les absences de B.________ pour cause de maladie en 2015
ont été indemnisées sur la base du contrat d’assurance perte de gain du 29
janvier 2013, soit à hauteur de 80 % de son salaire, après un délai de trois
jours pendant lequel elle a été indemnisée par son employeur.

                        b)
Le 30 juin 2017, X.________ SA a licencié B.________, avec effet au 31 août
2017.

                        c)
L’employée a été en incapacité totale de travailler, pour cause de maladie, du
25 août 2017 au 27 décembre 2017. X.________ SA a reversé à son employée les
indemnités payées par l’assurance perte de gain maladie, représentant les 80 %
de son salaire. L’incapacité de travail de B.________ s’est poursuivie sans
interruption au-delà du 27 décembre 2017, pour des motifs liés à sa grossesse.

D.                           
Par courriel du 22 novembre 2017, B.________ a reproché à son
employeur de ne pas lui avoir versé l’intégralité de son salaire durant les 30
premiers jours de son incapacité de travail ayant débuté le 25 août 2017,
faisant valoir que X.________ SA lui devait encore, à ce titre, une somme de
855.60 francs pour les mois de septembre et octobre 2017. Par courrier du 15
janvier 2018, elle a encore réclamé à son employeur un montant de 911.74
francs, correspondant aux indemnités non payées pour le mois de décembre 2017.
Elle l’a également mis en demeure de lui verser la somme de 5'351.98 francs, à
titre de prorata du 13ème salaire pour la période allant du 1er
janvier 2017 au 25 août 2017.

E.                           
B.________ a fait notifier, le 14 février 2018, deux
commandements de payer à X.________ SA, l’un pour 6'263.72 francs (911.74 francs
+ 5'351.98 francs) et l’autre pour 855.60 francs. X.________ SA y a fait
opposition totale.

F.                           
Le 30 janvier 2018, X.________ SA a versé à B.________ les
911.75 francs manquant sur les indemnités du mois de décembre 2017.

G.                          
Par requête déposée le 17 juillet 2018 auprès du tribunal
civil, B.________ a conclu au prononcé de la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par X.________ SA contre le premier commandement de payer
(poursuite n° ***01), à hauteur de 5'351.98 francs, ainsi qu’au prononcé de la
mainlevée provisoire de l’opposition au second commandement de payer (poursuite
n° ***02), à hauteur de 855.60 francs, le tout avec intérêts à 5 % l’an dès le
24 janvier 2018.

 

H.                           
Dans sa réponse du 15 août 2018, X.________ SA, agissant par D.________,
a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir que les dispositions du
contrat d’assurance perte de gain, conclu le 29 janvier 2013 avec la
caisse-maladie C.________, correspondaient à la volonté des parties et avaient
remplacé la disposition figurant dans le contrat de travail de l’intéressée,
reprise sur le modèle d’une société qui avait une assurance perte de gain avec
un délai de carence de 30 jours. S’agissant du 13ème salaire
réclamé, l’employeur a soutenu qu’aucune pièce ne légitimait cette prétention. X.________
SA a produit un décompte établi par ses soins, daté du 22 février 2018, selon
lequel B.________ devrait à son ex-employeur un solde de 4'719.35 francs – sur
une somme de 9'516.08 francs initialement due –, 4'796.74 francs ayant d’ores et
déjà été retenus sur son 13ème salaire.

I.                            
Par jugement du 14 septembre 2018, le tribunal civil a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par X.________ SA à la
poursuite n°***01, à hauteur de 4'796.74 francs, plus intérêts à 5% dès le 24
janvier 2018 (ch. 1), rejeté la requête pour le surplus (ch. 2), réparti les
frais, arrêtés à 450 francs, à hauteur de deux tiers à la charge de X.________
SA et d’un tiers à la charge de B.________ (ch. 3) et condamné la première à
verser à la seconde une indemnité de dépens de 600 francs (ch. 4). Il a
considéré que X.________ SA soutenait de façon plausible n’être redevable de
l’entier du salaire de l’employée que pour les trois premiers jours de maladie,
la période subséquente étant indemnisée à hauteur de 80 % par l’assurance perte
de gain. A ce propos, le juge de la mainlevée a estimé qu’il était
vraisemblable que le régime de l’assurance perte de gain résultant du contrat
avec la caisse-maladie C.________ avait implicitement remplacé celui figurant
au chiffre 13 du contrat de travail de l’employée. Il ne se justifiait dès lors
pas de prononcer la mainlevée provisoire de l’opposition au commandement de
payer portant sur la somme de 855.60 francs. En revanche, le tribunal civil a
considéré que le 13ème salaire de B.________ était reconnu par X.________
SA à hauteur de 4'796.74 francs net, comme cela résultait de son propre
décompte, et que l’entreprise ne justifiait pas, même sous l’angle de la seule
vraisemblance, les créances avec lesquelles elle semblait vouloir compenser
cette dette.

J.                           
 Par acte de recours du 25 septembre 2018, signé par son CEO,
D.________, X.________ SA (ci-après : la recourante) conclut, sous suite
de frais et dépens, à l’octroi de l’effet suspensif, à l’annulation de la
décision attaquée et au maintien de l’opposition formée au commandement payer
dans la poursuite n° ***02. La recourante reproche au tribunal civil d’avoir
considéré que les décomptes produits par ses soins établissaient qu’un montant
de 4'796.74 francs était dû à titre de 13ème salaire, tout en
écartant les déductions opposées en compensation résultant du même document. X.________
SA soutient qu’en statuant de la sorte, le juge de la mainlevée a apprécié de
manière arbitraire les éléments à sa disposition. Elle en veut pour preuve le
fait que le décompte du 22 février 2018 et ses annexes n’ont pas été contestés
par B.________.

K.                           
Par ordonnance du 28 septembre 2018, le président de
l’Autorité de recours en matière civile (ci-après : l’ARMC) a octroyé
l’effet suspensif au recours.

L.                           
Dans ses observations du 11 octobre 2018, B.________
(ci-après : l’intimée) conclut à l’irrecevabilité, subsidiairement au
rejet du recours. Elle fait valoir que le signataire du recours, D.________,
n’a pas le pouvoir d’engager la société, ne disposant pas de la signature
individuelle au registre du commerce et n’étant pas au bénéfice d’une
procuration. Dans l’hypothèse où le recours devrait néanmoins être considéré
comme recevable, l’intimée estime que le tribunal civil n’a en aucun cas violé
son pouvoir d’appréciation en retenant que la recourante n’avait pas été en
mesure de rendre immédiatement vraisemblable le bien-fondé du moyen libératoire
invoqué. L’intimée relève qu’un deuxième échange d’écritures est en principe
exclu en procédure sommaire, de sorte que l’on ne saurait déduire de l’absence
de réplique en première instance que B.________ aurait admis les allégués
contenus dans la réponse de X.________ SA du 15 août 2018.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable à cet égard (art. 319-321 CPC).

2.                           
a) L’intimée estime que le recours déposé par X.________ SA
est irrecevable, dès lors que son signataire, D.________, ne disposait pas du
pouvoir d’engager la société et n’est pas au bénéfice d’une procuration.

                        b)
La capacité d'ester en justice est le corollaire en procédure de l'exercice des
droits civils (art. 67 al. 1 CPC). Savoir quelle(s) personne(s) est (ou sont)
habilitée(s) à représenter une société en procédure ressortit à la capacité
d'ester en justice de celle-ci. Il s'agit d'une condition de recevabilité
d’acte (art. 59 al. 2 let. c CPC; ATF 141 III 80
cons. 1.3). La capacité d’ester s’examine d’office, avec une pleine cognition
et à tout stade de la procédure (Bohnet, in : CPC commenté, 2011,
n. 80 ad art. 59 CPC). La personne morale a l'exercice des droits civils, à
condition qu'elle possède les organes que la loi et les statuts exigent à cet
effet (art. 54 CC). Elle exerce ses droits civils par l'intermédiaire de ces
organes, qui expriment sa volonté à l'égard des tiers (art. 55 al. 1 CC). Il y
a lieu d'entendre par là les organes exécutifs, et non l'organe législatif ou
l'organe de contrôle (Bohnet/Jéquier, L’entreprise et la personne morale
en procédure civile, in : La personne morale et l’entreprise en
procédure, 2014, p. 15). Comme l’a résumé le Tribunal fédéral dans l’ATF 141 III 80,
les organes exécutifs, mais aussi toutes les personnes qui peuvent valablement
représenter la société anonyme dans les actes juridiques avec des tiers en
vertu des règles du droit civil, peuvent accomplir des actes judiciaires en son
nom, comme signer des écritures, donner procuration à un avocat et comparaître
aux audiences. Sont en premier lieu légitimés à représenter la société en
justice les membres du conseil d'administration et, à moins que les statuts ou
le règlement d'organisation ne l'exclue, un seul des membres de celui-ci (art.
718 al. 1 CO). En second lieu, la société peut être représentée en justice par
un ou plusieurs des membres du conseil d'administration (délégués) ou par des
tiers (directeurs), auxquels le conseil d'administration a délégué son pouvoir
de représentation (art. 718 al. 2 CO). Toutes ces personnes sont organes,
expriment directement la volonté de la société et sont inscrites au registre du
commerce (art. 720 CO). En troisième lieu, sans avoir la qualité d'organes, en
vertu de leurs pouvoirs de représentation, peuvent représenter la société en
justice les fondés de procuration (art. 458 CO), qui sont inscrits au registre
du commerce et n'ont pas besoin de pouvoir spécial pour plaider, à moins que
leur procuration n'ait été restreinte (art. 460 al. 3 CO), ainsi que les
mandataires commerciaux (art. 462 CO), qui ne sont pas inscrits au registre du
commerce, à condition qu'ils aient reçu le pouvoir exprès de plaider (art. 462
al. 2 CO). Chacune des personnes habilitées à représenter la société en justice
doit justifier de sa qualité et de son pouvoir en produisant soit un extrait du
registre du commerce, soit l'autorisation qui lui a été délivrée pour plaider
et transiger dans l'affaire concrète dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC).

                        c)
L’analyse des actes et des éventuels vices de forme qui les entachent doit être
faite avec pour toile de fond les principes de l’interdiction du formalisme
excessif (art. 29 al. 1 Cst.) et du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
Ces principes imposent une retenue dans l’admission des vices de forme et
l’octroi d’un délai, au sens de l’article 

132 al. 1 CPC, pour rectifier l’acte avant de le
déclarer irrecevable (Bohnet, CPC annoté, n. 6 ad art. 132 CPC).
L'article 132 al. 1 CPC prévoit en effet que le
tribunal fixe un délai pour la rectification de vices de forme tels que
l'absence de signature ou de procuration. L'octroi d'un délai en vue de la
rectification suppose toutefois que le manquement repose sur une inadvertance
et qu'il ne soit par conséquent pas volontaire (arrêt du TF du 08.09.2015
[5A_639/2014] cons. 13.3.2). Il suppose également que le vice ou l’erreur
puisse être réparé, par exemple lorsqu’un recours a été signé par des personnes
sans procuration (Bohnet, op. cit., 2016, n. 1 ad art. 132 CPC). Le
Tribunal fédéral a considéré qu’il était arbitraire de déclarer immédiatement
irrecevable une requête non accompagnée d’un extrait du registre du commerce
attestant des pouvoirs des signataires d’une requête de mainlevée (arrêt du TF
du 08.02.2001
[5P.475/2000] cons. 4). Lorsqu’une partie transmet la procuration qui
faisait défaut, celle-ci équivaut à une ratification de l’acte procédural
boiteux (Gschwend, Basler Kommentar, 3e éd., 2017, n. 12 ad
art. 132 CPC). Il n'y a toutefois pas lieu d’accorder un délai pour réparer un
défaut procédural, qui consiste en l'absence de pouvoirs du représentant d'une
partie, lorsque tant la partie représentée que son représentant (non autorisé)
connaissaient le défaut et ont néanmoins agi (SJZ 103/2007 p. 189). En
revanche, lorsque rien n’indique que l’omission serait volontaire (in casu
un recours signé par des personnes sans procuration), il est indifférent que
les pouvoirs aient simplement été démontrés dans le délai fixé ou que l’acte
ait été ratifié par la personne représentée, au sens de l’article 38 al. 1 CO
(arrêt du TF du 04.05.2015
[5A_822/2014] cons. 2.3).

                        d)
En l’espèce, D.________, qui se présente comme le CEO (« Chief Executive
Officer ») de X.________ SA, semble revêtir la qualité d’organe
d’exécutif et pourrait, à ce titre, être autorisé à représenter la société en
procédure (cf. arrêt du TF du 16.06.2017
[4A_55/2017] cons. 4.2, dans lequel le Tribunal fédéral a rappelé que les
directeurs de la société anonyme qui dépendent directement du conseil
d'administration, à l'instar du CEO, sont des personnes qui s'occupent de la
gestion au sens de l’art. 754 al. 1 CO). D.________ n’a pas justifié
formellement de sa qualité et de ses pouvoirs, comme l’exigerait l’article 68 al. 3 CPC en application de la jurisprudence
précitée. Il faut cependant constater que c’est déjà lui qui a représenté la
recourante en procédure de première instance, signant la réponse à la requête
de mainlevée provisoire. Personne, qu’il s’agisse du juge ou de l’adverse
partie, n’y a alors rien trouvé à redire. Il pouvait, de bonne foi, partir de l’idée
que ses pouvoirs ne seraient pas remis en question au stade du recours. La
recourante devrait donc au moins se voir octroyer un délai, au sens de
l’article 132 al. 1 CPC, pour remédier à
l’informalité, par exemple en transmettant une procuration autorisant
l’intéressé à agir au nom de la société dans la présente procédure. Il n’y a
cependant pas lieu d’examiner la question plus avant, dans la mesure où le
recours doit de toute manière être rejeté sur le fond, pour les motifs qui
suivent (cons. 4 ci-dessous).

3.                           
Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la
juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de
l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal fédéral
appelé à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC; cf. Jeandin,
in : CPC commenté, n. 5 et 6 ad art. 320, avec les références). En matière
d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il n’y a arbitraire
que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, se trompe manifestement sur
son sens et sa portée ou encore, en se fondant sur les éléments recueillis, en
tire des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264
cons. 2.3 ; cf. aussi arrêt du TF du 03.04.2017
[4A_567/2016] cons. 2.1). L'ARMC n'a donc pas à substituer sa propre
appréciation des faits à celle du premier juge, mais elle revoit par contre
librement les questions de droit.

4.                           
a) Selon l'article 82 al. 1 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).

                        b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (notamment arrêt du TF du 07.10.2013
[5A_577/2013] cons. 4.1, ATF 132 III 140
cons. 4.1.1), le contentieux de la mainlevée de l'opposition est un procès sur
titres, un « Urkundenprozess » (art. 254 al. 1 CPC),
dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence
d'un titre exécutoire. Les parties doivent établir les faits qu’elles allèguent
par des titres, soit des documents propres à prouver des faits pertinents (Bohnet,
op. cit., n. 2 ad art. 254 CPC). Le juge de la mainlevée examine uniquement la
force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature
formelle – et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite – et il
lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires. Le prononcé de la mainlevée ne sortit que
des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48
cons. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la
créance (ATF
136 III 583 cons. 2.3). La décision du juge de la mainlevée ne prive donc
pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge
ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528
cons. 3.2).

                        c)
En procédure de mainlevée, le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de
droit civil – qu’il s’agisse d’exceptions ou d’objections – qui infirment la
reconnaissance de dette ; il n'a pas à apporter la preuve absolue ou stricte de
ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC) ; le juge n'a pas à être persuadé de
l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant
la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (arrêt du TF du 10.11.2016
[5A_203/2016] cons. 4.1 et les références citées). En d’autres termes, les
moyens de défense du poursuivi sont limités, car il doit rendre immédiatement
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP), et ce à l'aide d'un titre, soit
de documents, mais il suffit que le moyen libératoire soit rendu plausible ou
vraisemblable par la ou les pièces produites, en ce sens qu’il suffit que le
juge, sur la base des éléments objectifs qui lui sont amenés par le requis,
acquière l’impression d’une certaine vraisemblance de l’existence des faits
pertinents, sans pour autant qu’il doive exclure la possibilité qu’il en soit
autrement (ATF
132 III 140 cons. 4.1.2). La vraisemblance se situe entre la preuve stricte,
qui n’est pas exigée, et la simple possibilité, qui n’est pas suffisante (Schmidt,
CR LP, n. 32 ad art. 82).

                        d)
En l’espèce, le recours concerne uniquement la mainlevée de l’opposition au
commandement de payer relatif au 13ème salaire de l’intimée pour
2017. B.________ réclame un montant de 5'351.98 francs à ce titre.

                        e)
En se fondant sur les pièces produites par la recourante, en particulier le
décompte figurant sous D. 54, le juge de la mainlevée a considéré que
X.________ SA admettait elle-même que le 13ème salaire de l’employée
était dû et qu’il s’élevait à 4'796.74 francs net pour 2017. Cette appréciation
ne prête pas le flanc à la critique, puisqu’il résulte effectivement du
décompte en question que le 13ème salaire de B.________ pour 2017 a
été fixé par l’entreprise à 4'796.74 francs net et que cette somme n’a pas été
versée à l’employée, X.________ SA estimant pouvoir compenser ce montant avec
différents montants que l’employée lui devrait. Que ces autres créances soient
ou non rendues vraisemblables, il résulte ainsi de ce document que la
recourante reconnaissait qu’un 13ème salaire de l’employée pour 2017
était dû, par 4'796.74 francs net.

                        f)
Le fait, pour la recourante, d’énumérer, dans le décompte déjà mentionné plus
haut, les créances qu’elle estime pouvoir opposer en compensation ne suffit pas
à établir l’existence de ces créances, même au degré de la vraisemblance
requis. Ainsi, l’affirmation selon laquelle un montant de 2'083.30 francs
aurait été versé en trop à l’intimée en 2013, à titre de 13ème
salaire, n’est pas rendue vraisemblable par sa seule mention dans ce décompte,
établi unilatéralement par l’employeur. La pièce D. 53 ne permet pas non plus
de retenir une dette de l’employée pour 2'083.30 francs. B.________ semble
certes avoir perçu un salaire brut de 10'000 francs en décembre 2013. Il n’est
toutefois pas exclu que les parties aient convenu que le montant du 13ème
salaire pour 2013 correspondrait d’emblée au nouveau taux d’occupation de
l’intéressée dès octobre 2013 (50%) et au salaire correspondant (5'000 francs),
plutôt qu’à une moyenne annuelle. Il est également possible que l’employée se
soit vu octroyer un certain montant à titre de gratification (cf. chiffre 8 du
contrat). En tout cas, il n’est pas établi par des pièces, de manière
suffisante, que le montant opposé en compensation serait dû. Les autres
créances invoquées – « correctifs salaire » 2015 à
2017 », « correctif vacances prises en trop » et « correctif
heures rattrapées en trop » – ne sont pas davantage rendues
vraisemblables. Le fait qu’elles aient été inscrites par l’employeur dans
différents décomptes et tableaux établis par ses soins ne suffit pas, là
encore, à les rendre vraisemblables. L’appréciation aurait évidemment été
différente si ces décomptes avaient été établis par l’employée elle-même, ou si
elle les avait expressément ou tacitement admis. Ce n’est pas le cas. On ne
saurait retenir que l’intimée aurait reconnu l’exactitude de ces décomptes, au
motif qu’ils n’auraient jamais fait l’objet d’une quelconque contestation de sa
part. Aucun des documents produits dans la procédure ne laisse penser que
B.________ aurait reconnu devoir une somme de 9'516.08 francs à son employeur,
ni d’ailleurs que le décompte en question lui aurait été soumis antérieurement
à la présente procédure de recours. Il résulte au contraire de la requête de
mainlevée, des réquisitions de poursuite et d’un courriel que l’intimée estime
que son employeur ne lui a pas payé l’entier de ce qui lui était dû. Par ailleurs,
comme le relève le conseil de l’intimée dans ses observations du 11 octobre
2018, on ne peut pas retenir – comme semble le faire la recourante – que
B.________ aurait admis les allégués contenus dans la réponse de X.________ SA
du 15 août 2018, faute d’avoir déposé un mémoire de réplique, puisqu’un second
échange d’écriture ne constitue pas la règle en procédure sommaire (ATF 138 III 252
cons. 2.1 ; arrêt du TF du 19.08.2014
[5A_403/2014] cons. 4.1). Dès lors, il faut constater que la recourante n’a
pas rendu pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires, au sens
exigé par l’article 82 al. 2 LP.

5.                           
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
Les frais judiciaires de la procédure de recours seront mis à la charge de la
recourante, qui versera en outre une indemnité de dépens à l'intimée pour la
procédure de recours. Les dépens seront fixés en tenant compte du tarif (art.
105 al. 2 CPC). Le législateur neuchâtelois a prévu un tarif des dépens, aux
articles 60 ss TFrais,
lequel prévoit des montants maximaux en fonction de la valeur litigieuse, mais
pas de montants minimaux (contrairement à ce que semble encore envisager
l'article 63 al. 3 TFrais). La
législation neuchâteloise ne contient pas de barèmes particuliers pour les
procédures de recours. La partie qui prétend à des dépens doit déposer un état
des honoraires et frais, à défaut de quoi l'autorité saisie fixe les dépens sur
la base du dossier (art. 66 TFrais). En
l’espèce et à défaut de mémoire d’honoraires, l’indemnité de dépens peut être
fixée à 300 francs, au vu des brèves observations déposées par l’intimée, qui
n’ont demandé que peu de travail.

Par ces motifs,

L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.    Rejette le
recours, dans la mesure de sa recevabilité.

2.    Arrête les frais
de la procédure de recours à 450 francs et les met à la charge de la
recourante, qui les a avancés.

3.    Condamne la recourante
à verser à l'intimée, pour la procédure de recours, une indemnité de dépens de
300 francs.

Neuchâtel, le 19
novembre 2018

 

Art. 68 CPC

Représentation
conventionnelle

 

1 Toute personne
capable d'ester en justice peut se faire représenter au procès.

2 Sont autorisés
à représenter les parties à titre professionnel:

a. dans toutes les procédures, les
avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice devant les tribunaux
suisses en vertu de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation
des avocats1;

b. devant l'autorité de conciliation,
dans les affaires patrimoniales soumises à la procédure simplifiée et dans les
affaires soumises à la procédure sommaire, les agents d'affaires et les agents
juridiques brevetés, si le droit cantonal le prévoit;

c. dans les affaires soumises à la
procédure sommaire en vertu de l'art. 251, les représentants professionnels au
sens de l'art. 27 LP2;

d. devant les juridictions spéciales en
matière de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement
qualifiés, si le droit cantonal le prévoit.

3 Le représentant
doit justifier de ses pouvoirs par une procuration.

4 Le tribunal
peut ordonner la comparution personnelle des parties qui sont représentées.

	
		

 

1 RS 935.61

2 RS 281.1

Art. 132
CPC

Vices
de forme et actes abusifs ou introduits de manière procédurière

 

1 Le tribunal fixe un délai pour
la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de
procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération.

2 L'al. 1 s'applique également aux
actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes.

3 Les actes abusifs ou introduits
de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur.

Art. 82 LP

Par
la mainlevée provisoire

Conditions

 

1 Le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

2 Le juge la prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.1

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I
de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995
1227; FF 1991 III 1).