# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b9d224a-6e1d-534a-8e61-a1a446217fa7
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-01
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 01.06.2015 101 2014 108
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2014-108_2015-06-01.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2014 108

Arrêt du 1er juin 2015

Ie Cour d’appel civil

Composition Président: Hubert Bugnon
Juges: Jérôme Delabays, Dina Beti
Greffière: Catherine Faller

Parties A.________, défendeur, appelant et intimé à l'appel joint, 
représenté par Me Jacques Piller, avocat

contre

B.________, demanderesse, intimée et appelante en appel joint, 
représentée par Me Valentin Aebischer, avocat 

Objet Divorce

Appel du 27 mai 2014 et appel joint du 25 août 2014 contre la 
décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 
21 janvier 2014

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. B.________ (ci-après l’intimée), née en 1975, et A.________ (ci-après l’appelant), né en 
1974, se sont mariés en 1999. Le couple a deux enfants, soit C.________ née en 2002, et 
D.________ né en 2006.

La procédure matrimoniale a débuté, à l’initiative de l’épouse, le 18 novembre 2010 par une 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale, transformée le 3 mars 2011 en requête de 
mesures provisionnelles, les parties s’accordant sur le principe du divorce. Par décision du 
23 mars 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine (ci-après le 
Président) a ratifié l’accord provisoire passé en audience, lequel prévoyait, notamment, que le 
domicile de E.________, copropriété des parties, était attribué à l’épouse, que la garde des 
enfants serait partagée, le père les gardant du mardi matin au mercredi soir et du vendredi matin 
au vendredi soir, ainsi qu’un week-end sur deux. Par ailleurs, la pension pour chaque enfant, à 
verser par le père à la mère, a été fixée à 200 francs plus d’éventuelles allocations.

La décision de mesures provisionnelles a été modifiée à deux reprises au cours de la procédure 
de première instance. Ainsi, le 17 janvier 2012, le Président a supprimé la garde alternée et confié 
les enfants à leur mère, le père pouvant exercer son droit de visite à défaut d’entente un week-end 
sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Un appel dirigé contre cette décision a 
été rejeté le 2 juillet 2012 (101 2012 30). Le 21 janvier 2013, le Président a en outre arrêté à 
700 francs par mois, plus d’éventuelles allocations, la pension de chaque enfant.

B. L’épouse a déposé sa demande au fond le 7 octobre 2011 et le mari sa réponse le 1er mars 
2012. Une première séance s’est tenue devant le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après le Tribunal) le 10 mai 2012. Une expertise de la valeur de l’immeuble de E.________ a 
ensuite été ordonnée et déposée le 27 mai 2013. Une seconde séance s’est tenue devant le 
Tribunal le 12 septembre 2013. Le Président a entendu C.________ et D.________ le 
25 septembre 2013. Une troisième et ultime séance s’est déroulée le 21 novembre 2013, où la 
procédure probatoire a été close.

Hormis le principe du divorce et le partage des avoirs de prévoyance, les parties n’ont trouvé 
aucun accord sur les effets accessoires de leur séparation; en particulier, chacun a sollicité 
l’attribution exclusive de l’autorité parentale et la garde des enfants, ainsi que le paiement de 
pensions pour ceux-ci. L’appelant a en outre conclu à une pension pour lui-même. S’agissant de la 
liquidation du régime matrimonial, chaque partie a notamment demandé que l’immeuble de 
E.________ lui soit entièrement octroyé.

C. Par décision du 21 janvier 2014, le Tribunal a divorcé les parties. Il a attribué à la mère 
l’autorité parentale et la garde des enfants (ch. II), réglé le droit de visite du père (ch. III), et astreint 
celui-ci à payer mensuellement une pension de 750 francs plus allocations pour chacun d’eux 
jusqu’à l’âge de 12 ans puis 850 francs jusqu’à leur majorité ou au-delà aux conditions de l’art. 277 
al. 2 CC (ch. IV); il a transféré la part d’une demie du mari sur l’immeuble de E.________ à 
l’intimée, celle-ci reprenant à titre interne et externe la dette hypothécaire, chaque partie devenant 
pour le surplus propriétaire des montants, valeurs, comptes, biens immobiliers et meubles 
meublant en sa possession le jour de l’ouverture de l’action en divorce, soit le 3 mars 2011 (ch. V), 
la soulte de 22'462 fr. 50 due par l’épouse pour la reprise de l’immeuble étant compensée avec la 

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dette à son encontre du mari de 23'000 francs. Il a ordonné le partage des avoirs LPP (ch. VI et 
IX). Il a enfin rejeté tout autre ou plus ample chef de conclusions (ch. VII), et mis les frais à charge 
de l’appelant à raison de ¾ et de l’intimée à raison d’¼ (VIII), les frais judiciaires par 3'000 francs 
étant perçus sur les avances (ch. X).

D. A.________ a déposé un appel contre cette décision le 27 mai 2014, remettant à titre 
principal en cause les chiffres II, III, IV, V et VIII de son dispositif. Il a ainsi conclu, avec suite de 
frais pour les deux instances, à ce que l’autorité parentale lui soit octroyée, la mère bénéficiant 
d’un large droit de visite et versant à ses enfants des pensions de 750 francs jusqu’à l’âge de 
12 ans, puis de 850 francs. Il a sollicité que la maison de E.________ lui soit entièrement 
attribuée. A titre subsidiaire, et dans l’hypothèse où l’autorité parentale resterait attribuée à la 
mère, il a conclu à ce que les pensions pour chaque enfant soient réduites à 200 francs par mois 
jusqu’à leur majorité. Toujours à titre subsidiaire, si sa part de copropriété devait être transférée à 
l’épouse moyennant reprise de la dette hypothécaire,  il a demandé que celle-ci lui verse une 
somme de 138'218 fr. 20.

B.________ a déposé un appel joint le 25 août 2014. Elle a conclu principalement au rejet de 
l’appel, subsidiairement et dans l’hypothèse où la villa de E.________ serait entièrement attribuée 
à l’appelant, au versement par celui-ci d’une soulte de 84'905 fr. 35. Elle a en outre conclu qu’il soit 
condamné à lui verser une somme de 23'000 francs en remboursement d’un prêt.

Dans sa détermination du 25 octobre 2014, A.________ a conclu au rejet de l’appel joint. Le 
7 janvier 2015, il a sollicité de pouvoir plaider la cause.

Par décision du 17 juin 2014, le juge délégué a accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance 
judiciaire.

en droit

1. a) Selon l’art. 404 al. 1 du Code de procédure civile (CPC) entré en vigueur le 1er janvier 
2011, les procédures en cours à l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l’ancien droit 
de procédure jusqu’à la clôture de l’instance. En l’occurrence, l’intimée a saisi le juge matrimonial 
d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale le 18 novembre 2010. A l’audience du 
3 mars 2011, les parties ont décidé de transformer cette procédure en procédure de divorce. C’est 
dès lors cette date qui est déterminante. C’est ainsi avec raison que l’autorité intimée a appliqué le 
CPC, ce que les parties ne contestent du reste pas.

b) Le litige porte notamment sur l’attribution des droits parentaux, en sorte que la cause est 
non pécuniaire dans son ensemble (TF, arrêt 5A_324/2014 du 9 octobre 2009 consid. 1). L’appel 
est partant ouvert (art. 308 al. 2 CPC a contrario).

c) La décision attaquée a été notifiée le 14 avril 2014 au mandataire de l'appelant. Déposé 
le 27 mai 2014, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile compte tenu des féries de Pâques 
(art. 145 al. 1 let. a CPC). Ce mémoire ayant été notifié à l’intimée le 24 juin 2014, la réponse et 
l’appel joint déposés le 25 août 2014 l’ont également été dans le délai légal compte tenu de la 

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suspension des délais du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 145 al. 1 let. b CPC). Les 
mémoire d'appel et celui d'appel joint sont de plus dûment motivés et dotés de conclusions.

d) La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC).

e) Selon l’art. 316 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. La tenue d’une audience ou le prononcé d’une décision sur la base du dossier relèvent de 
l’appréciation du juge (TF, arrêt 5A_326/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2). Il ne saurait être 
question d’un droit à une audience dans le cadre d’un appel contre un jugement de divorce (TF, 
arrêt 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 6). En l’espèce, le dossier est complet et la Cour peut 
statuer sans débats, ce qu’elle a communiqué aux parties par courrier du 27 avril 2015.

2. a) Le premier point litigieux concerne l’autorité parentale sur les deux enfants, que le 
Tribunal a confiée à la mère, et que le père, en appel, continue à revendiquer pour lui seul.

aa) Lorsque le Tribunal a statué le 21 janvier 2014, le maintien de l’exercice en commun de 
l’autorité parentale n’était possible, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, que sur requête des 
deux parents (ainsi arrêt 5A_779/2012 du 11 janvier 2013 consid. 4.2); cela devait en outre être 
compatible avec le bien de l’enfant et les parents devaient soumettre au juge une convention 
déterminant leur participation à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretien 
de celui-ci (art. 133 al. 3 et 298a al. 1 aCC).

Les nouvelles dispositions sur l'autorité parentale (RO 2014 357) sont entrées en vigueur le 
1er juillet 2014, soit au cours de la procédure d’appel. Selon l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, les effets de 
la filiation sont soumis au nouveau droit dès son entrée en vigueur. Pour les procès en divorce 
pendants, l'art. 7b al. 1 Tit. fin. CC prévoit que le nouveau droit est applicable par les autorités 
cantonales.

Aux termes de l’art. 133 CC dans sa nouvelle teneur, le juge règle les droits et les devoirs des père 
et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation 
porte notamment sur l’autorité parentale (al. 1 ch. 1). Le juge tient compte de toutes les 
circonstances importantes pour le bien de l’enfant; il prend en considération une éventuelle 
requête commune des parents et, autant que possible, l’avis de l’enfant (al. 2).

Selon l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale conjointe 
de ses père et mère. Cette disposition pose ainsi le principe général selon lequel l’exercice 
conjoint de l’autorité parentale devient la règle pour l’ensemble des cas de figure envisageables 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, p. 328 N 488). Dans le cadre d’une 
procédure de divorce, le juge peut toutefois confier à l’un des parents l’autorité parentale exclusive 
si le bien de l’enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). S’agissant du critère du bien de l’enfant, la 
loi elle-même ne contient aucun paramètre susceptible de guider le juge dans l’appréciation de la 
situation, hormis le fait que la teneur de l’art. 133 al. 2 CC consacre la jurisprudence selon laquelle 
c’est l’intérêt de l’enfant qui prime et non celui des père et mère. Il faut procéder à cet examen en 
fonction des circonstances du moment, en gardant à l’esprit qu’un enfant devrait normalement être 
placé sous une autorité parentale conjointe quel que soit le statut d’état civil de ses parents, 
respectivement le maintien ou non d’un ménage commun. Le seuil de modification du principe 
général du maintien de l’autorité parentale conjointe doit dès lors être fixé un peu plus haut que 
sous l’ancien droit; ainsi, l’absence de coopération entre les parents n’est plus un critère 

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permettant, à lui seul, de refuser le maintien de l’autorité parentale commune. C’est avant tout pour 
statuer sur la garde, respectivement sur l’institution ou le maintien d’une garde alternée, que ce 
manque de coopération est déterminant; toutefois, en cas de blocage systématique de toutes 
décisions requérant l’accord des deux parents ou de désaccord sur des questions fondamentales, 
telles la scolarisation ou les soins médicaux, l’autorité parentale peut être attribuée à un seul des 
parents (MEIER/STETTLER, op. cit., p. 333 N 497, p. 358 N 529 et p. 360 N 531).

bb) En l’espèce, les parties n’ont jamais requis le maintien en commun de l’autorité 
parentale. Elles n’ont en particulier pas pris de conclusions en ce sens, ne serait-ce qu’à titre 
subsidiaire, postérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau droit. Cela n’est pas décisif, le juge 
n’étant pas lié par les conclusions des parties s’agissant de toutes les questions relatives aux 
enfants (art. 296 al. 3 CPC). Il sied dès lors de déterminer si la situation devenue la règle depuis le 
1er juillet 2014, soit le maintien en commun de l’autorité parentale, doit être modifiée au détriment 
de l’un ou l’autre des parents.

Dans sa décision du 21 janvier 2014, le Tribunal a retenu que compte tenu des conclusions 
divergentes des parents, et du fait qu’ils n’arrivaient pas à communiquer de façon efficace, le 
maintien en commun de l’autorité parentale était exclu. Ces considérants, alors pertinents, ne 
peuvent plus être retenus au stade de l’appel à la suite de la modification législative. Certes, 
depuis le début de la séparation, la communication entre les parents est très difficile, spécialement 
depuis l’épisode de violence du 2 juin 2011; il ne ressort toutefois pas du dossier que cette 
absence de dialogue ait été préjudiciable au bien des enfants dans le sens où des problèmes 
fondamentaux n’ont pas pu être résolus. En définitive, malgré leur divergence, les parties ont pu 
continuer à exercer en commun l’autorité parentale depuis la séparation qui remonte désormais à 
quatre ans. Dans ces conditions, l’exercice en commun de l’autorité parentale sera maintenu. La 
décision du 21 janvier 2014 sera modifiée en ce sens.

Le chiffre II § 2 du dispositif octroyant au père un large droit d’information doit en outre être 
supprimé, dès lors qu’une telle réglementation n’a de sens que si ledit parent ne dispose pas de 
l’autorité parentale (art. 275a al. 1 CC: Le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité 
parentale…). 

b) Le Tribunal a confié à la mère la garde de C.________ et D.________. Cela découlait 
logiquement de sa décision de confier à l’intimée seule l’autorité parentale, dont le droit de garde 
était une composante. Sur ce dernier point, la situation est désormais différente.

aa) Conformément à l’art. 133 al. 1 ch. 2 CC, le juge du divorce règle la garde de l’enfant.

A la suite de la révision législative entrée en vigueur le 1er juillet 2014, la distinction entre le droit 
de garde et la garde de fait qui prévalait jusqu’alors (ATF 128 III 9) doit être abandonnée. Il sied 
dorénavant de distinguer le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, qui est une 
composante à part entière de l’autorité parentale (art. 301a al. 1 CC). Lorsque l’autorité parentale 
est exercée en commun, comme en l’espèce, les père et mère doivent par conséquent décider 
ensemble de ce lieu, sous réserve de changements de peu d’incidence (art. 301a al. 2 CC). En 
cas de désaccord, la décision revient au juge. Il incombe partant à la Cour de décider en l’espèce 
lequel des deux parents pourra décider seul du lieu de résidence des enfants hormis les cas où 
l’accord de l’autre ou une décision du juge sont toujours nécessaires.

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S’agissant de la notion de garde (art. 133 al. 1 ch. 2 CC), elle se réduit désormais à la seule 
dimension de la garde de fait. Le parent qui partage l’autorité parentale tout en étant désigné en 
qualité de détenteur de la garde assumera de façon prépondérante la prise en charge de l’enfant 
et pourra notamment la confier en partie à des tiers (par exemple une crèche, une maman de jour, 
etc.). La garde se définit dès lors désormais comme le fait de vivre en communauté domestique 
avec l’enfant (art. 301 al. 3 CC) et de lui donner ce dont il a besoin au quotidien pour se 
développer harmonieusement sur les plans physique, affectif et intellectuel (soins et éducation au 
sens large); en tant qu’il prend en charge l’enfant, le parent gardien a la faculté de prendre un 
certain nombre de décisions seul (art. 301 al. 1bis CC: décisions courantes ou urgentes; autres 
décisions si l’autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable) nonobstant 
l’existence de l’autorité parentale conjointe (MEIER/STETTLER, op. cit., p. 311 N 466, et p. 596 
N 886).

Les critères que le juge doit prendre en considération lorsqu’il applique l’art. 133 al. 1 ch. 2 CC ne 
diffèrent pas de ceux applicables avant la modification législative précitée. La règle fondamentale 
est l'intérêt de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre 
des critères essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les relations 
personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur 
aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les 
contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (cf. ATF 136 I 178 consid. 
5.3 et les réf. citées; arrêt TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1). L'attribution de la garde 
doit uniquement viser à servir le bien de l'enfant, et non à sanctionner un des parents pour son 
attitude. Plus particulièrement, en relation avec le critère de la stabilité, il est important de 
préserver le cadre de vie de l'enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, tant que 
celles-ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et ne portent pas, par 
la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (cf. arrêt TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.3). 
S'agissant des différents critères précités, la capacité éducative doit être examinée au préalable. 
Si les deux parents en disposent, les enfants, en bas âge et ceux fréquentant l'école obligatoire 
surtout, doivent être attribués au parent qui a la possibilité de s'en occuper personnellement et qui 
est prêt à le faire. Si les deux parents remplissent cette condition de manière à peu près 
équivalente, la stabilité de la situation locale et familiale peut être déterminante (cf. arrêt TF 
5A_444/2008 du 14 août 2008 consid. 3.1).

bb) En l’espèce, il sied tout d’abord de relever qu’aucun des parents ne sollicite au stade de 
l’appel l’instauration d’une garde alternée. Le Tribunal n’est certes pas lié par leurs conclusions. 
Toutefois, si le maintien en commun de l’autorité parentale est désormais la règle, l’instauration 
automatique d’une garde alternée ne l’est pas. Le législateur n’entendait en effet pas imposer aux 
parents exerçant l’autorité parentale conjointe un modèle particulier de répartition des rôles 
( MEIER/STETTLER, op. cit., p. 311 rem. 2096; cf. toutefois WIDRIG, Alternierende Obhut: Leitprinzip 
des Unterhaltsrechts aus grundrechtlicher Sicht, in PJA 2013 p. 905 et 909, qui paraît déduire une 
garde alternée automatique de l’autorité parentale conjointe). Il ne convient dès lors pas d’imposer 
une garde alternée qu’aucun parent ne demande en l’occurrence.

cc) Après avoir relevé que chaque parent entretient une très bonne relation avec les enfants 
et dispose de bonne capacité éducative, le Tribunal a considéré que la mère est plus à même de 
prendre soin des enfants personnellement et de s’en occuper. Il a fondé sa conviction sur le fait 

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qu’elle travaille à 55 % et bénéficie ainsi d’un horaire adapté et d’une disponibilité plus grande que 
le père qui est indépendant et affirme travailler de 60 à 70 %. Il a également pris en compte le fait 
qu’elle s’était principalement occupée des questions administratives relatives aux enfants durant la 
vie commune et, plus généralement, qu’elle avait démontré durant la procédure sa capacité à 
assumer ses responsabilités parentales. Il a ajouté que les enfants avaient déclaré vouloir rester 
dans la maison familiale avec leur mère.

dd) A.________ rétorque que le Président, lorsqu’il a résumé par oral aux parties l’audition 
des enfants le 25 septembre 2013, leur a indiqué qu’il était égal à C.________ et D.________ de 
vivre avec l’un ou avec l’autre de leurs parents (appel p. 4 ch. 1.1). Pour l’intimée au contraire, le 
Président avait signalé que la situation actuelle – soit le fait que la mère exerce la garde – leur 
convenait (réponse p. 3 in fine).

Le contenu des propos tenus le 25 septembre 2013 par le juge aux parents ne peut être vérifié au 
dossier. Cela étant, le Tribunal n’a sans doute aucun pas retenu dans sa décision une version des 
dires des enfants différente de celle qu’ils avaient effectivement tenue au Président. En outre, le 
père ne soutient pas que le mode de communication choisi par le Président, en particulier 
l’absence de procès-verbal d’audition (art. 314a al. 2 CC), serait contraire au droit fédéral. Du 
reste, le principe de la bonne foi (art. 52 CPC) aurait commandé qu’il s’en plaigne rapidement. 
Enfin, l’avis des enfants n’a pas été décisif pour le Tribunal (décision p. 12: "Par 
surabondance… "), avec raison compte tenu de leur âge au moment de la décision (TF, arrêt 
5A_107/2007 du 16 novembre 2007 consid. 3.2 in FamPra 2008 p. 429). Le grief doit être rejeté.

ee) Le père soutient également que la mère ne collabore pas à l’exercice serein du droit de 
visite, qu’elle n’avait pas accepté de participer à une médiation, et qu’elle refuse d’une manière 
générale de discuter avec lui (appel p. 5 ch. 1.3).

Il est vrai que, selon la jurisprudence, l’un des critères d’attribution de la garde consiste dans 
l’aptitude de chaque parent à favoriser les contacts avec l’autre parent (TF, arrêt 5A_26/2014 du 
2 février 2015 consid. 5.3.1). Mais en l’espèce, la mère ne met pas d’obstacle aux relations 
personnelles des enfants avec leur père. Rien de tel ne ressort en effet du dossier. Le père voit 
très régulièrement ses enfants, qui ont du plaisir à venir chez lui. Quant aux difficultés de 
communication bien réelles entre les parents, l’appelant omet qu’il en est en partie responsable; la 
Cour l’avait constaté dans son arrêt du 2 juillet 2012 en ces termes (consid. 3c): "Ces difficultés de 
communication semblent en grande partie dues aux comportements violents adoptés par 
A.________ envers son épouse les 1er mars et juin 2011, pour lesquels – quoi qu’il en dise – il a 
été condamné pénalement le 1er juin 2012. On peut dès lors comprendre que, comme elle l’a 
affirmé en première instance, B.________ ait peur de discuter directement avec son époux". Ce 
grief est partant infondé.

ff) Le père estime ensuite que le Tribunal aurait dû tenir compte du fait que la mère pouvait 
aisément augmenter son temps de travail et sa capacité de gain, et partant contribuer 
économiquement de façon plus importante à l’entretien de ses enfants, ce qui ne serait pas son 
cas. Il y voit un argument pour que la garde des enfants lui soit attribuée (appel p. 6 ch. 1.4). On 
peine à le suivre. La meilleure capacité de gain d’un parent n’est pas un critère pour l’attribution de 
la garde. Tout au plus pourrait-on en tenir compte si l’un des parents, pour s’occuper de façon 
prépondérante des enfants, devait renoncer à une activité bien rémunérée, alors que l’autre 
conjoint, également à même de s’occuper des enfants, disposerait d’une capacité de gain très 
faible. Mais tel n’est pas le cas en l’espèce.

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gg) A.________ met enfin en avant sa plus grande disponibilité du fait qu’il est indépendant 
(appel p. 5 ch. 1.2). Aussi, même si son taux d’occupation (60 à 70 %) est légèrement plus élevé 
que celui de la mère (55 %), il peut organiser ses horaires comme il le souhaite, notamment en 
réouvrant la surface commerciale sise sous la villa familiale. Il reproche aux premiers juges de ne 
pas avoir tenu compte de ce fait. Ce faisant, il ne conteste toutefois pas les constatations du 
Tribunal selon lesquelles l’horaire de l’épouse est adapté à celui des enfants. En d’autres termes, 
le fait qu’elle travaille pour un employeur ne prétérite pas C.________ et D.________. Dans ces 
conditions, l’argument de l’appelant n’est guère pertinent, étant précisé que le statut 
d’indépendant, même s’il permet indubitablement une plus grande souplesse que celui de salarié, 
n’est pas exempt de contingences et d’imprévus. Il n’est enfin pas contesté que la mère s’occupe 
bien des enfants des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel, en d’autres termes que 
sa capacité éducative ne porte pas le flanc à la critique. Il s’ensuit le rejet de ce grief.

hh) Cela étant, il sied de constater que les considérants des premiers juges pour confier à 
B.________ la garde des enfants – telle que définie désormais au considérant 2.b.aa ci-dessus – 
sont pertinents. Le Tribunal a procédé à un examen soigné et minutieux de la situation des enfants 
en application des principes bien établis par la jurisprudence. Sa décision de les confier à leur 
mère échappe à toute critique. Du reste, il est établi que les enfants se portent bien et que leur 
mère s’en occupe à satisfaction alors qu’elle en assume seule la garde à la suite de l’arrêt de la 
Cour de céans du 2 juillet 2012, soit depuis près de trois ans désormais, étant rappelé que si le 
juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, 
ce critère jouit d'un poids particulier, lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont 
pour le reste similaires (cf. ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les réf. citées; arrêt TF 5A_105/2014 du 
6 juin 2014 consid. 4.2.1). Tel est bien le cas en l’occurrence.

ii) Ainsi, la décision des premiers juges de confier les enfants à leur mère doit être 
confirmée. La teneur du chiffre II du dispositif sera toutefois adaptée à la terminologie du nouveau 
droit dans le sens que la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants 
C.________ et D.________ sont confiés à leur mère.

c) L’appelant n’émet aucune critique quant au droit de visite que lui ont alloué les premiers 
Juges ("A défaut d’entente un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, un 
mercredi par semaine dès la sortie de l’école au lendemain matin avant l’école, et la moitié des 
vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois. Les parents veilleront à ce que les 
enfants passent les fêtes de Noël et Nouvel-An alternativement chez l’un et l’autre parent."). Il n’y 
a par conséquent pas lieu de s’y attarder plus longuement.

3. a) A.________ s’oppose aux pensions arrêtées par les premiers Juges (appel p. 9 ch. 2.2). 
Ceux-ci les ont arrêtées à 750 francs par mois et par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, puis à 
850 francs jusqu’à leur majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, d’éventuelles 
allocations familiales et/ou employeur étant payables en sus.

Le Tribunal a tout d’abord établi la situation financière des parents. Il a considéré qu’un revenu 
hypothétique de 5'000 francs devait être pris en compte s’agissant du père, et non son revenu réel 
de 2'000 francs (cf. infra consid. 3c). Arrêtant ses charges à 2’355 fr. 65, il a arrêté le disponible de 
l’appelant avant impôt à 2'644 fr. 35. S’agissant de la mère, il a retenu un revenu net de 
4'220 fr. 75, 13ème salaire compris mais hors allocations familiales (655 francs), et des charges de 
3'039 francs, d’où un disponible avant impôt de 1'181 fr. 75. Ensuite, les premiers juges ont estimé 
le coût des enfants en prenant comme base les Recommandations pour la fixation des 

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contributions d’entretien éditées par l’Office de la jeunesse du canton de Zurich, version au 
1er janvier 2013. Après déduction des allocations familiales, ils ont arrêté le coût de chaque enfant 
à 986 fr. 90, puis à 1’114 fr. 40 dès l’âge de 13 ans révolus. Sur le vu de ces éléments, en 
particulier des disponibles des parties, le Tribunal a arrêté les pensions à 750 francs puis 
850 francs à partir de 12 ans révolus.

A.________ ne s’en prend pas à la méthode utilisée par les premiers juges, en particulier à la 
répartition des coûts des enfants en fonction des soldes disponibles établis. Ses critiques contre 
les considérants des premiers juges sont de deux ordres: d’une part, il conteste l’imputation d’un 
revenu hypothétique (appel p. 10); d’autre part, il estime qu’il n’a pas à supporter, indirectement et 
par la biais de la pension des enfants, la charge hypothécaire de l’immeuble de E.________ 
actuellement prise en charge par la mère dès lors que celle-ci avait refusé contre tout bon sens 
d’accepter le taux fixe de 1.35 % proposé en 2013 par F.________ ce qui aurait drastiquement 
réduit le coût mensuel du crédit (appel p. 11).

Avant d’aborder ces griefs, il sied de relever que les premiers juges ont très clairement fixé les 
pensions des enfants à 750 francs (décision p. 19 § 1 et ch. IV du dispositif) même si, dans leur 
motivation, ils prennent en compte une pension de 700 francs (p. 19 § 2: "Ainsi, jusqu’à ce que 
C.________ ait atteint l’âge de 12 ans révolus, soit le 31 juillet 2014, A.________ paiera un 
montant de Fr. 1'400.- (Fr. 700.- + Fr. 700.-)… Lorsque C.________ aura atteint l’âge de 12 ans 
révolus, le 31 juillet 2014, A.________ paiera un montant de 1'550.- (Fr. 850.- + Fr. 700.-)."). 
Ensuite, c’est manifestement par inadvertance qu’ils ont indiqué que le coût des enfants 
augmentait "dès l’âge de 13 ans révolus" (décision p. 18 § 3 et 4). Les Recommandations 
précitées prévoient en effet une augmentation du coût d’un enfant à partir de l’âge de 12 ans 
révolus; c’est bien ce qu’a en définitive retenu le Tribunal.

b) S’agissant de la charge hypothécaire, il est en premier lieu sans incidence que l’intimée 
ne se serait jusqu’alors pas acquittée de l’amortissement (appel p. 11 § 4). Jusqu’à droit connu sur 
l’appel du 27 mai 2014, les pensions des enfants sont en effet réglées par l’ordonnance de 
mesures provisionnelles du 14 janvier 2013 (315 al. 1 CPC; ATF 130 I 347 consid. 3.2). Quant au 
fait que l’intimée aurait refusé un taux hypothécaire en définitive avantageux, on ne perçoit pas en 
quoi cela devrait conduire à une diminution de la pension des enfants, la charge de logement 
restant par ailleurs dans des limites raisonnables. Il s’ensuit le rejet de ce grief.

c) aa) Les conditions permettant au juge de retenir un revenu hypothétique font l’objet 
d’une jurisprudence abondante et bien établie, que le Tribunal fédéral a encore rappelée 
récemment (arrêt TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.2.2 et les réf. citées, en particulier 
l’ATF 137 III 102): pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations. Lorsque le juge entend 
tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout 
d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son 
état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se 
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu 
supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective 

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d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une 
question de fait.

bb) Les premiers juges ont retenu (décision p. 15-16) que le principe du clean-break 
(art. 125 CC) postule désormais que chaque conjoint doit tenter d’acquérir son indépendance 
économique, de sorte que l’argument de l’appelant selon lequel son épouse avait durant les huit 
dernières années assuré l’essentiel des revenus du ménage n’est pas pertinent, B.________ 
n’ayant pas à assumer désormais l’activité indépendante largement déficitaire dans laquelle 
persiste son ancien époux. Ils ont estimé que, depuis le début de la procédure, l’appelant avait eu 
largement le temps de s’engager dans une remise à niveau afin de se réinsérer dans sa branche 
de dessinateur en bâtiment, ce qu’on était en droit d’attendre de lui compte tenu des maigres 
revenus qu’il retire depuis une dizaine d’années de son activité, et même des pertes qu’il a dû 
fréquemment essuyer. Compte tenu de son âge (39 ans lors de la décision) et de sa bonne santé, 
le Tribunal a considéré qu’il pourrait gagner 5'000 francs nets par mois, ce qui correspond à la 
fourchette inférieure de ce que peut effectivement gagner un dessinateur en bâtiment.

A.________ reproche au Tribunal d’avoir mal apprécié la situation (appel p. 10). Il indique avoir 
commencé son activité indépendante pour G.________ le 21 mars 2002, et que lancer une affaire 
rentable prend du temps, ce d’autant plus que, durant la vie commune, il consacrait environ la 
moitié de son temps aux enfants. Par ailleurs, ayant dû quitter la villa familiale, il n’a plus pu 
bénéficier de la surface commerciale qu’il y avait emménagée. En outre, il n’a plus exercé depuis 
douze ans la profession de dessinateur en bâtiment et il lui est impossible de retrouver du travail 
dans ce domaine. Il n’est toutefois pas resté inactif et a exercé plusieurs emplois (le journal La 
H.________, I.________, J.________), et a passé son permis de chauffeur routier.

B.________ riposte (réponse p. 9) que son ancien époux persiste dans une activité ne lui 
rapportant qu’un revenu négligeable alors qu’il est dans la force de l’âge, dispose d’une excellente 
formation et est en pleine santé. Par ailleurs, durant la vie commune, il s’était déjà investi 
pleinement dans son activité indépendante, les enfants étant accueillis dans une crèche. Il n’a 
nullement cherché à améliorer sa situation, se contentant d’activités salariées à temps très partiel, 
abandonnant même son activité de chauffeur scolaire car c’était selon lui trop lourd à gérer. Elle 
note enfin qu’un chauffeur de poids lourds à plein temps peut aisément gagner entre 4'000 et 
5'000 francs.

cc) S’agissant de la première question que doit trancher la Cour, soit de savoir si l’on peut 
raisonnablement attendre de A.________ qu’il augmente ses gains, la réponse est à l’évidence 
positive. Le revenu de 2'000 francs qu’il touche en tant qu’indépendant (PV du 12 septembre 2013 
p. 5 DO 106) est extrêmement faible. Même un travail au taux de 60 ou 70 % dans une profession 
mal rémunérée et dans laquelle peu ou pas de formation est exigée lui permettrait de gagner 
davantage. S’il est certes vrai qu’une activité indépendante met parfois du temps avant d’être bien 
rémunératrice, près de douze ans se sont écoulés en l’occurrence entre les débuts de ladite 
activité et le jugement de divorce. Or, en 2012, l’appelant a essuyé une perte de 10'785 fr. 61 
(compte Pertes et Profits, P n° 10 bordereau du 14 octobre 2013). C’est dire qu’il ne peut depuis 
bien longtemps se prévaloir des difficultés souvent inhérentes au lancement d’une entreprise. 
Quant aux motifs qu’il invoque pour justifier ses faibles revenus, ils ne sont absolument pas 
convaincants. Même une activité à temps partiel en raison du temps consacré aux enfants ne 
justifie pas des revenus si médiocres. Par ailleurs, la séparation date désormais de mars 2011 et 

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la garde alternée a pris fin en juillet 2012, sans que cela n’ait provoqué la moindre amélioration. 
Aussi, lorsque les premiers juges considèrent que l’appelant devait et pouvait trouver une autre 
source de revenus, ils ne peuvent qu’être approuvés, étant précisé qu’il lui incombe de contribuer 
dans la mesure de ses véritables possibilités financières à la prise en charge de ses enfants.

Il sied ensuite de relever que A.________ est âgé à ce jour de 40 ans; il est dès lors dans la force 
de l’âge, à une période de sa vie où il peut encore pleinement s’investir dans un nouvel emploi. Il 
est en bonne santé. Il dispose d’une formation de dessinateur en bâtiment et son affirmation 
péremptoire selon laquelle il lui est impossible de retravailler dans ce domaine n’est nullement 
documentée. Comme l’a noté le Tribunal, il aurait eu largement le temps de se remettre à niveau 
compte tenu de son âge. On ne perçoit pas non plus pourquoi il n’a pas essayé de trouver un 
emploi salarié dans le domaine de la publicité, où il a indubitablement une forte expérience 
désormais. Il aurait même pu se tourner vers un emploi de chauffeur poids lourds qui lui aurait 
rapporté bien plus que son activité indépendante.

Même un emploi à temps partiel dans les branches précitées, couplé avec les revenus que 
l’appelant dit tirer de son activité indépendante (2'000 francs), pourrait lui permettre d’atteindre la 
somme de 5'000 francs retenue par les premiers juges. A.________ ne soutient par ailleurs pas, 
avec raison, que ce salaire est hors de proportion avec une activité à temps plein dans les 
domaines d’activités susmentionnés, en particulier comme dessinateur en bâtiment.

Il s’ensuit que ce grief doit être rejeté et les contributions d’entretien confirmées.

4. a) Les parties sont en litige sur le sort de la villa de E.________, dont elles sont 
copropriétaires chacune pour ½. Devant les premiers juges, chaque époux a conclu à ce qu’il 
devienne seul propriétaire de la maison, faisant valoir un intérêt prépondérant au sens de l’art. 205 
al. 2 CC, qui dispose: "Lorsqu’un bien est en copropriété, un époux peut demander, en sus des 
autres mesures prévues par la loi, que ce bien lui soit attribué entièrement s’il justifie d’un intérêt 
prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint". Le Tribunal a attribué à l’intimée l’entier de 
l’immeuble, retenant qu’elle y habite avec les enfants, qu’elle est à même de désintéresser son 
époux, et que le fait que ce dernier ait effectivement fourni la majorité des fonds propres n’est pas 
déterminant (décision p. 20 consid. I.a.).

En appel, A.________ sollicite à titre principal l’attribution de l’entier de l’immeuble, mais il "ne 
conteste pas que la villa familiale doit constituer le lieu de vie des enfants. Etant donné qu’il 
requiert que la garde des enfants lui soit attribuée, il requiert également que la villa lui soit 
attribuée." (appel p. 12 ch. 3.1 § 1). Plus loin, il ajoute: "Subsidiairement, dans le cas où la garde 
des enfants n’était pas attribuée à l’appelant, il appelle du règlement de la liquidation de la 
copropriété sur la villa et des créances qui en découlent à l’encontre de l’intimée." (appel p. 16 ch. 
3.2 § 1). Mais, encore plus loin, il écrit: "[l’intimée] n’ayant pas établi qu’elle est en mesure de 
reprendre la villa, celle-ci doit être attribuée à l’appelant. Conscient que le bien des enfants prime, 
il entend laisser la villa en location à l’intimée si elle le souhaite." (appel p. 17 § 2). Ainsi, après 
avoir construit l’essentiel de son argumentation sur le fait que l’attribution des enfants était selon lui 
décisive pour décider à qui l’immeuble devrait être entièrement alloué, l’appelant adopte en fin de 
compte une position contradictoire. Cela étant, il ne démontre nullement, et pour cause, que les 
premiers juges se seraient mépris en retenant que l’attribution de la garde constitue un critère 
important pour l’attribution du logement. Cette position est par ailleurs conforme à la jurisprudence 
du Tribunal fédéral (ATF 119 II 197 consid. 2) et à l’opinion de la doctrine (STEINAUER in CR CC I, 
2010, ad art. 205 N 18; HAUSHEER/REUSSER/GEISER in Berner Komm. II/1/3/1, 1991, ad art. 205 

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N 51). Sa seule critique consiste dans le fait que l’intimée ne serait pas en mesure de reprendre la 
dette hypothécaire (635'000 francs), ce qui est contredit par le courrier de F.________ du 
23 septembre 2013 (P n° 1 bordereau intimée du 3 octobre 2013: "Par la présente, nous vous 
confirmons une nouvelle fois notre accord de principe pour la reprise de l’intégralité du prêt 
hypothécaire existant par vous-même, solidairement avec votre père, Monsieur K.________. Notre 
accord est toutefois conditionné à la remise en garantie d’un titre hypothécaire complémentaire 
d’un montant de CHF 135'000.00, grevant le bien immobilier sis Route de L.________ à 
M.________, propriété de Monsieur K.________.", engagement que le père de l’intimée a encore 
confirmé le 20 août 2014 (P n° 2 bordereau appel joint). La décision du 21 janvier 2014 doit dès 
lors être confirmée sur ce point; la part de copropriété d’une demie de A.________ sera transférée 
à B.________, frais de registre foncier à la charge de cette dernière.

b) aa) B.________ n’a jamais contesté qu’en cas de reprise de la totalité de l’immeuble, 
elle devrait reprendre, à titre interne et externe, la dette hypothécaire de 635'000 francs (ainsi 
détermination du 7 mai 2012 p. 7 DO 45).

A.________, de son côté, avait uniquement conclu à ce qu’il reprenne la part de copropriété de 
l’intimée contre la reprise à titre interne et externe de la dette hypothécaire susmentionnée (ainsi 
réponse du 1er mars 2012 p. 13 DO 35). Il n’a jamais conclu que, dans l’hypothèse où la maison 
serait attribuée à l’intimée, celle-ci, outre la reprise des dettes hypothécaires, devrait lui verser un 
certain montant à titre de soulte. Après avoir relevé que le principe de disposition était applicable, 
le Tribunal a considéré que l’attribution de l’entier à l’épouse devrait dès lors se faire sans 
l’attribution d’une soulte, le juge étant limité par les conclusions des parties. Toutefois, se référant 
à la "doctrine majoritaire qui veut que l’attribution d’un bien ne saurait être décidée que moyennant 
le versement d’une pleine indemnité au conjoint", les premiers juges ont considéré qu’attribuer le 
bien en copropriété sans versement d’une soulte irait à l’encontre de la ratio legis de l’art. 205 al. 2 
CC et apparaîtrait injuste en l’espèce (décision p. 24 § 2). Ils ont dès lors calculé le montant de 
l’indemnité, qu’ils ont arrêté à 22'462 fr. 50 (décision p. 30 § 1 in fine), qu’ils ont ensuite porté en 
compensation d’une créance de l’épouse presque équivalente (décision p. 31 § 1). En appel, 
A.________ prétend que cette soulte s’élève à 129'218 fr. 20 et que son ancienne épouse lui doit 
en définitive 138'218 fr. 20 à titre de liquidation du régime matrimonial (appel p. 18). L’intimée 
invoque la violation du principe de disposition (réponse et appel joint p. 10).

bb) Il est incontestable que la liquidation du régime matrimonial est régie par la maxime des 
débats (art. 277 al. 1 CPC) et par le principe de disposition (TF, arrêt 5A_621/2012 du 20 mars 
2013 consid. 4.3.1 et les références; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2e éd., 2010, p. 387 N 2118). 
Le tribunal ne peut dès lors accorder à une partie plus, ni autre chose, que ce qu’elle demande, ni 
moins que ce que la partie adverse a admis lui devoir (art. 58 al. 1 CPC). La question de savoir si 
le tribunal a accordé plus ou autre chose que ce qu’une partie au procès a demandé se détermine 
en premier lieu selon les conclusions formulées (TF, arrêt 4A_307/2011 du 16 décembre 2011 
consid. 2.4). L’on ne se reporte à la motivation que si les conclusions ne sont pas claires et 
nécessitent une interprétation (TF, arrêt 4A_440/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.3).

En l’espèce, le Tribunal a confondu les conditions de droit matériel et leur mise en œuvre 
procédurale. S’il ressort certes du texte même de l’art. 205 al. 2 CC que l’époux bénéficiaire doit 
désintéresser son conjoint, encore faut-il qu’il en fasse la demande expresse en prenant des 
conclusions dans ce sens, conformément au principe de disposition. A défaut, le juge ne peut rien 
lui allouer, même si, matériellement, il aurait droit à quelque chose. Les conséquences sont certes 

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rigoureuses, mais découlent du principe qu’il appartient aux parties, et non au juge, de déterminer 
librement l’étendue des prétentions qu’elles déduisent en justice. On ne perçoit du reste pas 
pourquoi le juge devrait d’office, pour des motifs d’équité, allouer à une partie un montant à titre de 
liquidation du régime matrimonial, alors qu’il ne peut, en l’absence de conclusions, attribuer une 
pension à l’époux qui ne l’a pas demandée, même à tort (TF, arrêt 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). Or, en l’espèce et comme déjà indiqué, A.________ n’a jamais conclu à ce qu’une 
soulte lui soit versée si sa part de copropriété devait être transférée à l’intimée. En lui en allouant 
néanmoins une, le Tribunal a violé l’art. 58 al. 1 CPC.

Aux termes de l’art. 317 al. 2 let. b CPC, les conclusions nouvelles ne sont recevables en appel 
que dans la mesure où elles reposent sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux, lesquels 
doivent bien évidemment être recevables en appel en application de l’art. 317 al. 1 CPC (CPC-
JEANDIN, 2011, ad art. 317 N 12). En conséquence, il est interdit au recourant de changer d’avis et 
de réclamer plus en appel s’il se fonde sur les seuls faits précédemment allégués (HOHL, op. cit., 
p. 434 N 2390). Par ailleurs, si une partie omet de chiffrer sa demande en cours de procédure de 
première instance, alors qu’elle serait en mesure de le faire (art. 85 al. 2 CPC), elle ne peut pas 
corriger cette négligence procédurale en appel (Obergericht Bern, 1. Zivilkammer, arrêt ZK 12 366 
du 13 mars 2014 consid. 9.4 ss, publié on-line). En l’espèce, A.________ ne se prévaut d’aucun 
fait nouveau. Il n’avait pas conclu au versement d’une soulte en première instance. Son chef de 
conclusions tendant au versement de 138'218 fr. 20 est dès lors irrecevable.

5. En définitive, l’appel doit être très partiellement admis. Le chiffre II du dispositif doit être 
modifié dans ce sens que l’autorité parentale sur les enfants reste conjointe. La garde et le droit de 
déterminer le lieu de résidence des enfants C.________ et D.________ seront confiés à leur 
mère, qui pourvoira à leur entretien. Pour le surplus, l’appel doit être rejeté dans la mesure de sa 
recevabilité.

6. Le 25 août 2014, B.________ a formé un appel joint et a conclu à ce que son ancien époux 
soit condamné à lui verser une somme de 23'000 francs dans un délai de trente jours suivant 
l’entrée en force du jugement de divorce.

La réalité de cette créance est incontestée, en particulier par l’appelant (PV du 12 septembre 2013 
p. 5 DO 106: "Je dois effectivement 23'000 francs à mon épouse pour un prêt initial de 
Fr. 25'000 francs"; appel p. 18 ch. 3,3 § 1: "… l’appelant se voit contraint de rembourser 
23'000 francs".). Ce chef de conclusions doit être admis et le terme de remboursement fixé à 
trente jours après l’entrée en force du présent arrêt, conformément au chef de conclusions de 
l’épouse.

7. Le Tribunal avait mis les frais de première instance à charge de l’appelant à raison de ¾ et 
de l’intimée à raison d’¼. Il a ensuite arrêté le montant des dépens de chaque partie. A.________ 
n’adresse aucune critique spécifique sur ce point et le sort de son appel n’implique pas de modifier 
la décision des premiers juges.

8. a) Pour les frais d’appel, il sied de constater que A.________ succombe pour l’essentiel 
(art. 106 al. 1 CPC). Le fait qu’il continuera à être bénéficiaire de l’autorité parentale est la 
conséquence d’un changement législatif survenu au cours de la procédure d’appel et non de la 
pertinence de ses arguments. Pour le reste, il a entièrement succombé. Il supportera dès lors les 
frais, sous réserve de l’assistance judiciaire.

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b) Les frais judiciaires sont fixés à 4'000 francs (émolument global).

L’avance versée par l’intimée lui sera remboursée (art. 122 al. 1 let. c CPC).

c) S'agissant des dépens d'appel, ils sont fixés selon le tarif (art. 105 al. 2 CPC), soit 
actuellement le Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ]. L'art. 63 al. 3 RJ dispose 
qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu. Le tarif horaire est de 230 francs (art. 65 RJ) et une majoration, à partir d'une valeur litigieuse 
de 42'000 francs, est allouée selon une échelle fixée à l'art. 66 al. 2 RJ. A défaut d'une indication 
particulière sur la liste de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en 
relation directe avec un acte de la procédure (mémoires, séances), qui ne sortent pas d'une simple 
gestion administrative du dossier: la correspondance et les communications téléphoniques 
nécessaires à la bonne conduite du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire 
de 500 francs, voire exceptionnellement de 700 francs (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours 
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant; il est en général calculé 
40 centimes par photocopie, les tirages d'ordinateur n'étant cependant pas des débours mais 
entrant dans les frais généraux qui justifient le tarif horaire de l'avocat. Enfin, le taux de la TVA est 
de 8 % pour les opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA).

En l’espèce, Me Valentin Aebischer indique avoir consacré à la défense de sa mandante en appel 
25h19. Les principales opérations ont trait à la prise de connaissance de la décision de première 
instance, soit un peu plus d’une heure, ce qui est raisonnable, et surtout l’établissement de la 
réponse et appel joint du 25 août 2014. Pour ce mémoire (20 pages), l’avocat a noté un peu moins 
de 21 heures (1 + 2 + 6 + 6 + 2 + 3 + 0.75), dont 4 heures d’entretien avec la cliente. Même en 
tenant compte des nombreux points remis en cause en appel, dont l’autorité parentale et la garde 
sur les enfants, ainsi que la liquidation du régime matrimonial, cela apparaît quelque peu exagéré, 
aucune question au stade de l’appel n’ayant pas déjà fait l’objet de remarques et analyses lors de 
la procédure de première instance; 15 heures, y compris les conférences, apparaissent 
raisonnables. Les autres opérations notées ne sont pas critiquables; en définitive, le temps 
consacré à la procédure d’appel peut être arrêté à 20 heures, de sorte que les honoraires de 
Me Valentin Aebischer seront arrêtés à 4’600 fr. (20 x 230). Les débours seront en revanche 
ramenés à 71 fr. 80, les photocopies ayant été facturées à 50 centimes l’unité. La TVA est de 
373 fr. 75.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête:

I. L’appel est très partiellement admis et l’appel joint est admis. 

Partant, la décision du 21 janvier 2014 du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine est 
modifiée et prend la teneur suivante :

1. Le mariage conclu en 1999 à N.________ entre B.________, née en 1975, et 
A.________, né en 1974, est dissous par le divorce.

2. L’autorité parentale sur les enfants C.________, née en 2002, et D.________, né 
en 2006, reste conjointe.

La garde et le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants C.________ et 
D.________ sont confiés à leur mère, qui pourvoira à leur entretien.

3. Le droit de visite de A.________ sur ses enfants est réservé et s’exercera d’entente 
entre les parties de la manière la plus large possible. A défaut d’entente, il s’exercera un 
week-end sur deux, du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, un mercredi par semaine 
dès la sortie de l’école au lendemain matin avant l’école, et la moitié des vacances 
scolaires, moyennant un préavis de trois mois. Les parents veilleront à ce que les 
enfants passent les fêtes de Noël et Nouvel-an alternativement chez l’un et l’autre 
parent.

4. A.________ est astreint à contribuer à l'entretien de ses enfants C.________ et 
D.________ par le versement pour chacun d'eux d'une pension mensuelle de 750 
francs, jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, et de 850 francs, dès l'âge de 12 ans révolus et 
ce jusqu'à leur majorité et au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, d'éventuelles 
allocations familiales et/ou employeur étant payables en sus.

Dites pensions seront indexées dans la mesure où les revenus de A.________ seront 
eux-mêmes indexés, le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'indice suisse des 
prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l'année précédente et arrondi au franc 
supérieur, l'indice de référence étant l'indice en vigueur au moment du prononcé du 
jugement de divorce.

5. Le régime matrimonial des parties est liquidé comme suit :

a) La part de copropriété d’une demie de A.________ sur l’immeuble formant l’art. ooo 
du Registre foncier de la commune de E.________ est transférée à B.________ 
contre la reprise par cette dernière, à l’entière libération de A.________, à titre 
interne et externe, de la dette hypothécaire contractée auprès de P.________ à 
hauteur de 635’000 francs.

b) Ordre est donné au Conservateur du registre foncier de la commune de 
E.________ d’inscrire B.________ seule propriétaire de l’immeuble art. ooo du 
Registre foncier de la commune de E.________, frais à la charge de B.________.

Tribunal cantonal TC
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c) A.________ est condamné à payer à B.________ un montant de 23’000 
francs dans un délai de trente jours suivant l’entrée en force de l’arrêt du Tribunal 
cantonal.

d) Pour le surplus, chaque partie devient propriétaire des montants, valeurs, 
comptes, biens mobiliers et meubles meublant dont elle est en possession ou 
titulaire le jour de l’ouverture de l’action en divorce, à savoir le 3 mars 2011.

1. Les avoirs LPP des parties sont partagés. La Caisse de prévoyance Q.________, 
prélèvera sur le compte de prévoyance de B.________, née en 1974 (n° AVS rrr), 
le montant de 18’870 fr. 65 et le versera sur le compte de prévoyance 
de A.________, né en 1974 (n° AVS sss), auprès de la Fondation T.________.

2. Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée.

3. Les frais sont mis à la charge de A.________ à raison de ¾ et à la charge de
 B.________ à raison d’¼. Les dépens de B.________ sont fixés à 17’980 fr. 95, 

ceux de A.________ à 13’954 fr. 30.

4. Ordre est donné à la Caisse de prévoyance Q.________, de prélever sur 
le compte de prévoyance de B.________, née en 1974 (n° AVS rrr), le montant de 
18’870 fr. 65 et de le verser sur le compte de prévoyance de A.________, né en 
1974 (n° AVS sss), auprès de la Fondation T.________.

5. Les frais judiciaires sont fixés à 3’000 francs (émolument et débours compris pour 
la procédure de divorce, dos. N° 15 2011 204 ; la procédure de modification des 
mesures provisionnelles, dos. N° 10 2012 334 ; la procédure de modification des 
mesures provisionnelles, dos. N° 10 2011 1926). Ils seront acquittés, vis-à-vis de 
l’Etat, par prélèvement sur les avances effectuées.

II. Les frais d’appel sont mis à la charge de A.________.

Les frais judiciaires, par 4’000 francs, sont mis à la charge de A.________, sous réserve de 
l’assistance judiciaire à lui accordée.

A.________ verse à B.________ une indemnité de 5'045 fr. 55 pour les dépens d’appel 
(honoraires : 4'600 francs ; débours : 71 fr. 80 ; TVA : 373 fr. 75), TVA comprise.

III. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 1er juin 2015/jde

Tribunal cantonal TC
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Président Greffière
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