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**Case Identifier:** b0179b4a-e5b0-5225-aaba-1ba8f1f24b73
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.06.2020 P/11501/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11501-2017_2020-06-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11501/2017 AARP/240/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 juin 2020 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate,  

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, 

appelants, 

intimés sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/1447/2019 rendu le 11 octobre 2019 par le Tribunal de police, 

 

et 

E______, partie plaignante,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés, 

appelants sur appel joint.

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P/11501/2017 

 
Vu le jugement du Tribunal de police du 11 octobre 2019 ; 

Vu l'annonce d'appel de C______ du 18 octobre 2019 et sa déclaration d'appel du 
28 novembre 2019 ; 

Vu l'annonce d'appel de A______ du 21 octobre 2019 et sa déclaration d'appel du 
29 novembre 2019 ; 

Vu l'annonce d'appel de E______ (non datée mais reçue le 28 octobre 2019) et sa 
déclaration d'appel joint (non datée mais reçue le 17 décembre 2019) ;  

Vu l'ordonnance du Tribunal de police du 5 février 2020 rectifiant le dispositif du jugement 
du 11 octobre 2019 s'agissant des conclusions civiles de E______, rendant ainsi sans objet 
l'appel joint de ce dernier, ce dont la CPAR a avisé les parties le 11 mars 2020 ; 

Vu l'appel joint du Ministère public du 13 décembre 2019 ; 

Vu le retrait d'appel de C______ intervenu par courrier du 14 janvier 2020 par lequel il 
requérait à la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) de renoncer à lui imputer des 
frais, le retrait étant intervenu avant les débats ;  

Vu l'ordonnance de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) du 30 janvier 2020 
ordonnant la procédure écrite et impartissant un délai de 40 jours à A______ et au 
Ministère public pour déposer leur mémoire d'appel motivé respectif ; 

Vu le mémoire d'appel motivé du Ministère public du 19 février 2020 ; 

Vu le mémoire d'appel motivé de A______ du 10 mars 2020 ; 

Vu la réponse du Ministère public du 13 mars 2020 ; 

Vu la prolongation du délai imparti à A______ au 8 juin 2020 pour répondre à l'appel joint 
du Ministère public ; 

Vu l'échange de correspondance entre la CPAR et la Brigade des Armes, de la Sécurité 
Privée et des Explosifs des 12 et 13 mai 2020 ainsi que les annexes versées à la procédure ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier du 8 juin 2020 ; 

  

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Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que les retraits d'appel de C______ et A______ sont intervenus en temps 
utile ; 

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, les frais de la procédure étant à sa charge ; 

Que rien ne justifie qu’il soit renoncé à la perception de tels frais, l’ampleur du travail de la 
juridiction d’appel au stade auquel les retraits interviennent étant prise en considération par 
la fixation du montant de l’émolument de décision, soit, en l’occurrence, CHF 800.- 
(art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP) ; 

Que la situation financière des appelants, telle qu'elle ressort de la décision entreprise, ne 
commande pas non plus d'y renoncer ; 

Qu'en revanche il se justifie, au vu du stade différent auquel sont intervenus les retraits 
d'appel, de mettre ces frais à la charge des appelants à hauteur de 1/3 pour C______ et 
2/3 pour A______ ; 

Que l'état de frais déposé par Me D______, défenseur d'office de C______ fait état de 
une heure et 30 minutes d'activité ; 

Que l'état de frais déposé par Me B______, défenseure d'office de A______, fait état de 
neuf heures et 10 minutes d'activité, dont deux heures et 40 minutes de conférences avec le 
client, quatre heures et 30 minutes de rédaction du mémoire d'appel de huit pages et une 
heure et 30 minutes de début de rédaction du mémoire de réponse à l'appel joint ; 

Qu'est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, le nombre d'heures nécessaires pour 
assurer la défense d'office du prévenu, compte tenu notamment de la nature et de 
l'importance de la cause, ainsi que des difficultés particulières qu'elle peut présenter en fait 
et en droit (art 16. al. 2 RAJ ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2, 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Le temps consacré à la procédure 
ne doit être pris en considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement 
nécessaire à l'accomplissement de son mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules 

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sont prises en compte les opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat 
devant ainsi veiller au respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / 
E. SCHWERI / K. HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, 
n. 5 ad § 109). On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il 
concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives 
n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 
ad art. 12) ; 

Qu'une certaine retenue s'impose dès lors que la constitution de l'avocat est ancienne de 
sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le dossier n'a pas connu de 
développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 2016 ; AARP/54/2016 du 
25 janvier 2016 consid. 5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.3.2.1) ; 

Que de jurisprudence constante, s'ajoute à l'activité du défenseur d'office une majoration 
forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée aux conférences, audiences et 
autres actes de la procédure dans un même dossier, pour les démarches diverses, telles que 
rédaction de courriers, entretiens téléphoniques, prise de connaissance de décisions, etc, et 
de 10% au-delà, pratique que le Tribunal fédéral a admise sur le principe (arrêt 
6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi la décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3) ; 

Qu'au vu des principes qui précèdent, l'état de frais de Me D______ paraît adéquat sous 
réserve de la majoration forfaitaire qu'il convient de fixer à 10% en raison de 
l'indemnisation intervenue en première instance, de sorte que l'indemnité due à ce dernier 
sera arrêtée en totalité à CHF 355,40 correspondant à une heure et 30 minutes d'activité au 
tarif horaire de CHF 200.- (CHF 300.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 30.-) et 
TVA à 7,7% (CHF 25,40) en sus ; 

Qu'il convient de retrancher de l'état de frais de Me B______ : 

 une heure du poste "Conférence", la durée restante de une heure et 40 minutes de 
conférences avec le client étant suffisante pour discuter de l'opportunité de faire 
appel puis de retirer l'appel au vu des développements de la cause, étant précisé 
que la constitution de l'avocat est ancienne ; 

 une heure du poste "rédaction du mémoire d'appel" et 30 minutes du poste "début 
rédaction réponse à l'appel joint", étant précisé que le mémoire d'appel est 
relativement bref et que la réponse à l'appel joint du MP ne requérait pas non plus 
de longs développements ; 

  

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P/11501/2017 

Que l'indemnité de Me B______ sera par conséquent arrêtée en totalité à CHF 1'580,40 
correspondant à six heures et 40 minutes d'activité au tarif horaire de CHF 200.- 
(CHF 1'334.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 133.40) vu l'indemnisation 
intervenue en première instance et TVA à 7.7% (CHF 113.-) en sus. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte des retraits d'appel. 

Constate la caducité de l’appel joint du Ministère public. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne C______ et A______, respectivement à hauteur de 1/3 et 2/3, aux frais de la 
procédure d'appel par CHF 1'275.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-, soit 
CHF 425.- à charge de C______ et CHF 850.- à charge de A______. 

Fixe à CHF 355,40 (y compris TVA) l'indemnité pour la procédure d'appel due à 
Me D______, défenseur d'office de C______. 

Fixe à CHF 1'580,40 (y compris TVA) l'indemnité pour la procédure d'appel due à 
Me B______, défenseure d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et à la Brigade des Armes, de la Sécurité Privée et des 
Explosifs. 

Siégeant : 

Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

  

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P/11501/2017 

 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 

  

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P/11501/2017 

 

P/11501/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/240/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne C______, A______ et F______, respectivement à 2/3, 

1/6 et 1/6, aux frais de la procédure de première instance.  

CHF 11'376.65 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 400.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 800.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne C______ et A______, respectivement à hauteur de 1/3 et 

2/3 des frais de la procédure d'appel. 

CHF 

 

1'275.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 12'651.65