# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9440953-5e88-5633-b820-071eeeb2ce91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.09.2016 P/9363/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9363-2016_2016-09-09.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9363/2016 ACPR/570/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 9 septembre 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, comparant par Me Gérald PAGE, avocat, Grand-

Rue 23, 1204 Genève, 

recourant 

 

contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 11 juillet 2016 par le 
Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

- 2/7 - 

P/9363/2016 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 22 juillet 2016, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 11 juillet 2016, notifiée le 12 juillet 2016, par laquelle 
le Ministère public a suspendu l'instruction de la procédure P/9363/2016 dans 
l'attente de l'issue de la procédure P/1______/2014. 

Sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 1'800.-, le recourant conclut à 
l'annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour 
qu'il procède sans délai à son instruction. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 7 mars 2014, B______ [Media] a déposé une plainte pénale contre inconnu 
en raison d'une tentative de hacking ayant eu lieu sur la boîte email d'un de leurs 
journalistes, C______. A la suite de cette plainte, une procédure, référencée sous 
P/1______/2014, a été ouverte par le Ministère public. 

b. Lors de l'enquête, plusieurs personnes ont été mises en prévention, dont 
A______ et D______. 

c. C______ a été entendu à plusieurs reprises par le Ministère public en qualité de 
témoin.  

d. Des écoutes téléphoniques entre C______ et D______ ont également été versées 
au dossier.  

e. En date du 19 mai 2016, A______ a déposé une plainte pénale contre C______ 
considérant que ce dernier s'était rendu coupable de faux témoignage, ses 
déclarations sous serment ne coïncidant pas avec le contenu des écoutes 
téléphoniques. A la suite de cette plainte, une instruction pénale a été ouverte sous le 
numéro de procédure P/9363/2016. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu que le sort de la procédure 
pénale dépendait essentiellement de l'issue de la procédure P/1______/2014 dans 
laquelle C______ avait témoigné. En sus, les accusations formulées par A______ 
concernaient essentiellement soit des appréciations subjectives du témoin, soit des 
imprécisions explicables par l'écoulement du temps, soit encore des aspects du 
témoignage de C______ qui ne paraissaient pas propres à influencer le cours de la 
procédure P/1______/2014 pour laquelle le recourant et ses co-prévenus allaient être 
prochainement renvoyés en jugement.  

- 3/7 - 

P/9363/2016 

D. a. A l'appui de son recours, A______ allègue que la suspension ne devait être 
admise qu'à titre exceptionnel, le principe de célérité, concrétisé à l'art. 5 al. 1 CPP,  
devant primer. Or, la procédure P/1______/2014 pouvait encore durer longtemps, 
car, contrairement à ce qu'avait affirmé le Ministère public, il n'était pas certain que 
les prévenus soient prochainement renvoyés en jugement, les délais de réquisition de 
preuves n'étant pas échus et lui-même comptait demander d'autres actes d'instruction. 

En outre, pour que la procédure soit suspendue jusqu'à droit jugé dans la procédure 
au fond, il fallait que l'issue de cette dernière soit essentielle pour la procédure 
suspendue. Or, tel n'était pas le cas en l'espèce puisqu'il n'était pas utile de connaître 
l'effet des mensonges du témoin, c'est-à-dire de savoir s'ils avaient mené à la 
condamnation du prévenu, seule la fausseté des déclarations du témoin étant 
nécessaire à la qualification de l'infraction de faux témoignage. A l'inverse, la 
décision concernant la plainte pour faux témoignage serait, elle, utile au juge de la 
procédure P/1______/2014 dans laquelle C______ avait témoigné puisqu'elle lui 
permettrait de savoir si ce témoin avait menti et donc de décider si le jugement 
pouvait s'appuyer sur ses propos. Il se justifiait donc de juger en premier la question 
du faux témoignage. 

Finalement, le recourant affirme que, contrairement à ce qu'a estimé le Ministère 
public, les mensonges du témoin n'étaient pas des appréciations subjectives ou des 
souvenirs flous mais relevaient d'une manipulation délibérée afin de minimiser son 
propre rôle dans le déroulement des faits et influencer la décision du juge.  

b. La cause a été gardée à juger à réception du recours, sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 314 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner 
du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 CPP), a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5  
a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance de suspension. 

- 4/7 - 

P/9363/2016 

3.1.  À teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le Ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre 
procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. À cet égard, il dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation lui permettant de décider en fonction des circonstances de 
l'espèce si la suspension se justifie ou non. Il doit, en particulier, déterminer si le 
résultat de l'autre procédure peut avoir un effet quant au fond de la procédure à 
suspendre ou quant à la simplification de l'administration des preuves  
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2e 
éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 314). Le principe de célérité revêtant une importance 
particulière en matière pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5), la suspension ne doit pas 
avoir pour effet de retarder de manière injustifiée la procédure en cours, mais des 
retards sont, en général, inévitables dans ce genre de situation (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 13 ad art. 314 et les références citées). 

3.2. L'art. 307 CP réprime la fausse déposition d'un témoin sur les faits de la cause. 
Une information est fausse si elle ne correspond pas à la vérité objective, si le témoin 
affirme un fait ou en nie l’existence d’une manière contraire à la vérité, en particulier 
lorsque les événements ne se sont pas déroulés de la façon décrite ; la fausseté peut 
résider dans une omission : le témoin ne révèle pas un fait ou n’en révèle qu’une 
partie, donnant une vision tronquée de la réalité (B. CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 32-33 ad art. 307 CP). Il n'est pas 
nécessaire que l'information fausse soit juridiquement pertinente pour l'issue du 
litige. Si l'information porte sur un fait qui n'était pas de nature à influencer la 
décision, cela ne supprime pas l'infraction, mais entraîne l'application de l'art.  
307 al. 3 CP qui prévoit une peine plus légère (CORBOZ, op. cit., n. 44 ad art. 307 
CP). Sur le plan subjectif, l'infraction de l'art. 307 CP doit être intentionnelle, mais le 
dol éventuel suffit (CORBOZ, op. cit., n. 46 ad art. 307 CP ; TRECHSEL,  
Schw. Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd., n. 15 ad art. 307 CP). 

3.3. A plusieurs reprises, la Chambre de céans a admis la suspension de l'instruction 
d'une infraction de faux témoignage dans l'attente de la décision dans la procédure 
dans laquelle les déclarations avaient été faites, au motif que tant que la procédure 
pénale à l'origine de la dénonciation pour faux témoignage n'est pas terminée, il est 
impossible de déterminer si ces déclarations auront ou non une quelconque influence 
sur le jugement à rendre. Auparavant, seules existent de pures conjectures 
(notamment ACPR/605/2015 du 9 novembre 2015 ; ACPR/539/2015 du 5 octobre 
2015 ; ACPR/57/2013 du 11 février 2013). 

3.4. En l'espèce, savoir comment les dépositions de la personne visée par la plainte 
seront prises en compte par les juges du fond, également à la lumière des écoutes 
téléphoniques, permettra d'apprécier leur éventuelle fausseté et de savoir si ces 
déclarations ont pu avoir une incidence sur la décision rendue contre le recourant. 
Cela sera déterminant pour définir si l'art. 307 al. 3 CP pourrait entrer en 

- 5/7 - 

P/9363/2016 

considération ainsi que pour fixer la peine, dans l'hypothèse où ces déclarations 
s'avéraient mensongères. 

Au surplus, en procédant ainsi, les faits communs aux deux causes ne seront instruits 
qu'une seule fois, ce qui apparaît conforme au principe de l'économie de la 
procédure. 

L'instruction P/1______/2014 est en cours et le Ministère public a précisé qu'elle 
serait prochainement terminée. Certes, le recourant a déclaré qu'il demanderait 
encore des actes d'instruction, sans toutefois préciser pourquoi ils ne pourraient pas 
être traités rapidement, de sorte qu'une suspension ne viole pas le principe de célérité, 
étant précisé que la plainte à l'origine de la procédure P/9363/2016 a été déposée 
moins de deux mois avant le recours. Partant, la décision querellée, prise dans le 
cadre du large pouvoir d'appréciation du Ministère public, sera confirmée.  

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

- 6/7 - 

P/9363/2016 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 11 juillet 2016 par le 
Ministère public dans la cause P/9363/2016. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 7/7 - 

P/9363/2016 

P/9363/2016 ÉTAT DE FRAIS ACPR/570/2016  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF  995.00