# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52bef53d-bc5b-5f68-8cd9-ccd489a08be4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2021 D-3926/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3926-2020_2021-07-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3926/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège),  

Christa Luterbacher, Gérald Bovier, juges, 

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie et Liban,  

représenté par Me Michael Steiner, avocat,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 3 juillet 2020 / N (…). 

 

 

 

D-3926/2020 

Page 2 

Faits : 

A.   

A.a A._______ est entré en Suisse le 19 septembre 2016 et y a déposé 

une demande d’asile, le 26 septembre suivant. 

A.b Lors des auditions du 4 octobre 2016 et du 20 avril 2018, il a déclaré 

être né en Syrie de père syrien et de mère libanaise, avoir vécu au Liban 

de 1994 à 2000, pays dont il possédait également la nationalité, et en 

Arabie saoudite, y travaillant de 2008 à fin 2010.  

Etant homosexuel, il n’aurait jamais clairement avoué son orientation 

sexuelle à sa famille, qui aurait fait pression sur lui pour qu’il se marie, et à 

ses proches, excepté à deux amies.  

En novembre 2015, il aurait rencontré, dans un café, un dénommé 

B._______ (…), appartenant à une famille pro-Bachar, avec qui il aurait 

précédemment chatté durant plus de deux mois sur les réseaux sociaux. 

Sur place, il aurait refusé d’avoir une relation intime avec lui, son 

apparence ne correspondant pas à la description qu’il en avait faite, et 

serait rentré chez lui. Approchant de son domicile, il aurait été accosté par 

un jeune homme, qui l’aurait fait monter dans une voiture. Là, il aurait 

aperçu B._______ qui lui aurait signifié que personne n’avait le droit de lui 

dire non et l’aurait frappé sur la joue, lui cassant des dents. Il aurait ensuite 

été conduit à Damas, étant insulté durant tout le trajet reliant Hama à cette 

ville, d’une durée de quatre heures. Arrivé dans une villa, il aurait été violé 

par cet homme, mais également par un autre. Par la suite, à cinq autres 

reprises, il aurait été contraint de rejoindre B._______, à sa demande, dans 

la ville de Damas, prenant le bus ou le taxi. A chaque fois, il aurait subi 

« des choses horribles », en souffrant moralement et physiquement. Après 

leur dernière rencontre, dans un hôtel, il aurait décidé d’aller se réfugier en 

montagne chez un ami, à Tartouze, avant de quitter la Syrie pour le Liban, 

un mois plus tard, le 7 juillet 2016. Après s’être fait délivrer un nouveau 

passeport libanais, il aurait pris l’avion pour la Grèce, muni d’un visa 

touristique délivré par cet Etat, puis, deux jours plus tard, aurait continué 

son voyage en avion pour l’Italie, pays d’où il aurait immédiatement pris le 

train pour la Suisse.  

A.c Par décision du 14 février 2019, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse au Liban et ordonné l’exécution 

de cette mesure.  

D-3926/2020 

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A.d Par arrêt D-1386/2019 du 3 avril 2019, le Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal), considérant que le SEM n’avait pas tenu compte de 

l’état de santé précaire de l’intéressé (attesté par un rapport médical du 

5 décembre 2018) en mentionnant que celui-ci était « en relative bonne 

santé », a admis le recours interjeté, le 20 mars précédent, a annulé la 

décision précitée du SEM et a renvoyé l’affaire à cette autorité pour 

nouvelle décision. En outre, dans la mesure où l’intéressé affichait 

dorénavant publiquement son homosexualité, ayant du reste affirmé que 

les membres de sa famille la connaissaient depuis longtemps, il a invité le 

SEM à se prononcer sur les risques encourus, en tant qu’homosexuel, en 

cas de renvoi de Suisse.  

B.  

Par décision du 3 juillet 2020, notifiée trois jours plus tard, le SEM a rejeté 

la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse au Liban, 

et ordonné l’exécution de cette mesure.  

Il a considéré que l’intéressé, sans se prononcer sur la vraisemblance et la 

pertinence de ses motifs d’asile, pouvait requérir la protection des autorités 

du Liban, dès lors qu’il en possédait également la nationalité.  

Surtout, l’intéressé n’avait pas démontré avoir une crainte fondée de 

persécution en cas de retour dans cet Etat en raison de son orientation 

sexuelle, laquelle n’était pas remise en cause. En effet, il n’y avait pas 

rencontré de problèmes et n’avait pu donner de détails sur l’influence de 

B._______ dans ce pays, ses propos sur ce point étant lacunaires. Par 

ailleurs, les pressions que sa famille avait exercées sur lui pour qu’il se 

marie et ait des enfants n’avaient pas revêtu une intensité suffisante pour 

justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, dès lors qu’il n’avait pas 

mentionné un mariage arrangé dans un futur proche et que sa famille avait 

accepté la rupture de ses fiançailles.  

S’agissant de la situation générale régnant au Liban, le SEM a relevé, en 

se référant à l’arrêt du Tribunal D-2271/2015 du 6 juin 2016, que les 

tribunaux, s’ils avaient interprété l’art. 534 du code pénal de manière 

sévère, avaient procédé à un revirement de jurisprudence, en 2009 et 

2014, et ne considéraient plus comme illégaux les actes sexuels entre 

personnes de même sexe, un mouvement LGBT et l’organisation Helem 

se battant de surcroît pour les droits des homosexuels. Il a ajouté qu’en 

janvier 2017, un tribunal libanais avait confirmé que l’homosexualité n’était 

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pas contraire à cette disposition du code pénal, le juge ayant refusé de 

poursuivre neuf homosexuels.  

Pour les mêmes raisons, le SEM a estimé que l’exécution du renvoi de 

l’intéressé au Liban était licite.  

S’agissant du caractère raisonnablement exigible de cette mesure, il a 

relevé que ce pays ne connaissait pas une situation de violence 

généralisée, en dépit de manifestations parfois violentes depuis octobre 

2019, la situation économique touchant la population entière de la même 

manière. Il a ajouté que l’intéressé, qui souffrait d’un (…) selon le rapport 

médical du 5 décembre 2018 et qui avait été traité avec deux médicaments, 

pourrait continuer ses traitements au Liban, qui disposait du nombre de 

médecins le plus élevé au Moyen-Orient et des meilleurs hôpitaux, 

notamment dans le domaine psychique. Par ailleurs, l’intéressé maîtrisait 

l’idiome libanais, avait vécu au Liban entre 1994 et 2004 (recte : 2000), y 

avait déjà travaillé et, à son retour en Syrie, avait continué de se rendre au 

Liban de temps en temps, logeant chez son frère aîné qui y résidait 

actuellement ou chez une connaissance dans la montagne. Par ailleurs, 

l’intéressé disposait de plusieurs expériences professionnelles, tant en 

Syrie, où il avait été propriétaire d’un magasin à Alep et à Hama, qu’en 

Arabie saoudite, de nature à faciliter son intégration sur le marché du 

travail.  

C.   

Dans le recours du 5 août 2020, l’intéressé a conclu principalement à 

l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision, subsidiairement à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, très 

subsidiairement à l’octroi d’une admission provisoire en raison de l’illicéité, 

respectivement l’inexigibilité, de l’exécution du renvoi.  

Il a demandé l’assistance judiciaire partielle, le droit de consulter la pièce 

A38/3 du dossier du SEM et l’octroi d’un délai, d’une part, pour compléter 

son recours après consultation de cette pièce, d’autre part, pour déposer 

la traduction de moyens de preuve.  

D.  

Par ordonnance du 13 août 2020, le Tribunal a admis la requête 

d’assistance judiciaire partielle, a rejeté la requête tendant à la consultation 

de la pièce A38/3 et a impartit au recourant un délai échéant le 28 août 

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2020, prolongé au 1er octobre suivant, pour fournir, d’une part, la traduction 

des moyens de preuve mentionnés dans le recours, d’autre part, un rapport 

médical circonstancié.  

E.  

Par courrier du 1er octobre 2020, le recourant a notamment produit un 

rapport médical du 28 septembre précédent, des documents relatifs à sa 

nationalité syrienne, ainsi qu’une traduction du profil Facebook de 

B._______.  

F.  

Faisant suite à une ordonnance du Tribunal du 13 octobre 2020, le 

recourant a répondu, par courriers des 10 novembre 2020 et 15 janvier 

2021, que les démarches pour l’enregistrement de son partenariat 

enregistré avec un ressortissant suisse étaient toujours en cours auprès 

de l’office d’état civil compétent.  

G.  

Par courrier du 3 mars 2021, le recourant s’est référé à l’arrêt du Tribunal 

E-50/2020 du 18 février 2021 pour conclure, en tout état de cause, à 

l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

1.2 La demande d’asile ayant été déposée avant le 1er mars 2019, la 

présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. Dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1).  

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1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, son recours est recevable.  

2.  

2.1 En premier lieu, il convient d’examiner les nombreux griefs d’ordre 

formels soulevés dans le recours, relatifs à la violation du droit d’être 

entendu ainsi qu’à l’établissement incomplet et inexact de l’état de fait 

pertinent.  

2.2 D’abord, le recourant reproche à tort au SEM de ne pas lui avoir donné 

accès à la pièce A38/3, dans la mesure où il s’agit de toute évidence d’une 

pièce interne, non soumise à consultation (cf. sur ce point, l’ordonnance du 

Tribunal du 13 août 2020 mentionné sous let. D supra). Quant au grief tiré 

de la mauvaise tenue du dossier (la mauvaise pagination des pièces par le 

SEM), il n'apparaît pas décisif en l'espèce et n'a donc pas à être examiné, 

étant encore précisé que le SEM n’avait pas à paginer les pièces nouvelles 

apportées dans le recours du 20 mars 2019, mentionné sous let. A.d  

ci-dessus. Enfin, le SEM n’avait pas non plus, dans le cadre de la présente 

procédure, à se prononcer sur la demande de changement d’identité du 

recourant du 5 septembre 2018 (C._______ au lieu de A._______ ; cf. le 

recours, art. 75), cette question sortant du cadre du litige. Le recourant 

pourra, s’il le souhaite, engager une procédure de modification des 

données Symic.  

2.3 Le recourant fait grief au SEM d’avoir établi de manière inexacte l’état 

de fait pertinent en retenant qu’il est de nationalité libanaise, en examinant 

ses motifs d’asile en lien avec le Liban exclusivement et en ordonnant 

l’exécution de son renvoi dans ce pays, d’où il risque selon lui d’être refoulé 

en Syrie, en violation du principe de non-refoulement.  

En l’espèce, lors de ses auditions, le recourant a clairement mentionné être 

binational, remettant en particulier ses passeports syriens et libanais. Le 

fait qu’il ait dû remplir un document pour étranger (cf. le recours, art. 77 ss 

et 101 ; cf. également l’annexe 14 remise à l’appui du courrier du 1er 

octobre 2020) à son entrée au Liban, le 7 juillet 2016, n’est pas décisif. En 

effet, il avait alors dû procéder de la sorte car son passeport libanais était 

périmé. Il a toutefois pu obtenir un nouveau passeport, lui ayant permis de 

voyager jusqu’en Europe, démontrant à satisfaction qu’il possède, outre la 

citoyenneté syrienne, la nationalité libanaise.  

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Pour les mêmes raisons, le SEM n’avait pas à demander la traduction 

exacte de ce document (cf. le recours, art. 78 ss), ce moyen de preuve, 

comme ceux émis en Syrie émanant du registre de l’état civil et d’un 

évêque (cf. le recours, art. 81) étant inaptes à démontrer la seule 

nationalité syrienne du recourant.  

2.4 Celui-ci fait ensuite grief au SEM d’avoir établi de manière inexacte ou 

incomplète l’état de fait pertinent, respectivement d’avoir violé son droit 

d’être entendu, parce que cette autorité n’a pas éclairci sa situation 

médicale, ne tenant ainsi pas compte de l’arrêt du Tribunal du 3 avril 2019, 

parce qu’il a minimisé et déformé les mauvais traitements subis en Syrie, 

déclarant notamment qu’il a fréquenté un homme puissant dans la région 

prénommé B._______ et qu’il l’a quitté après avoir eu des relations 

sexuelles à plusieurs reprises, au lieu de mentionner les viols et mauvais 

traitements endurés, parce qu’il n’a pas tenu compte du rapport médical du 

5 décembre 2018 les mentionnant et des persécutions de B._______, 

parce qu’il n’a pas tenu compte non plus du fait qu’il est chrétien, parce 

qu’il a omis de l’interroger sur son engagement en Suisse au sein 

d’organisations œuvrant pour les droits des personne LGBTI et sur la 

relation qu’il entretient avec son compagnon en Suisse, omettant par 

ailleurs de motiver sa décision sur ces points, et parce qu'il a laissé 

s’écouler une année et demie depuis le dépôt de la demande d’asile pour 

tenir l’audition sur les motifs d’asile, laquelle a été d’une durée excessive.  

2.4.1 En l’espèce, est infondé le grief fait au SEM de n’avoir pas requis un 

nouveau rapport médical, celui du 5 décembre 2018 posant en effet un 

diagnostic précis et le recourant n’ayant pas apporté par la suite 

d’arguments décisifs selon lesquels son état de santé aurait connu une 

notable détérioration, en dépit d’un changement de traitement 

médicamenteux (cf. le recours, art. 6 ss). Surtout, le recourant aurait pu et 

dû, sans en être requis, déposer un nouveau rapport médical, ce qu’il n’a 

pas non plus fait à l’appui de son recours du 5 août 2020, mais après en 

avoir été requis par le Tribunal, par ordonnance du 13 août 2020.  

2.4.2 Le SEM n’a pas non plus commis de faute en ne mentionnant pas 

expressément, dans la partie en fait de sa décision, les sévices que 

B._______ aurait fait subir au recourant, à l’origine de son départ de Syrie. 

En effet, dans la décision querellée, le SEM a souligné à juste titre 

(cf. consid. 2.3. supra) que l’examen de la reconnaissance de la qualité de 

réfugié, et par voie de conséquence d’éventuels obstacles à l’exécution du 

renvoi, devait être effectué par rapport au Liban, pays dont l’intéressé avait 

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aussi la nationalité. Surtout, il en a de toute évidence tenu compte, dans la 

partie en droit de sa décision, en retenant que le recourant n’avait pas 

établi l’influence de B._______ au Liban et qu’il pouvait, en tout état de 

cause, solliciter la protection des autorités de ce pays. Le recourant 

reproche également à tort au SEM (cf. le recours, art. 20 ss, spéc. 28, et 

art. 40 ss) de ne pas lui avoir posé d’autres questions au sujet des actes 

que B._______ lui aurait fait subir, lui-même ayant demandé qu’il en soit 

ainsi (cf. le procès-verbal de l’audition du 20 avril 2018, question 64).  

2.4.3 Quant au laps de temps qui s’est écoulé entre le dépôt de sa 

demande d’asile et l’audition sur les motifs, le recourant n’indique pas quel 

préjudice il aurait subi de ce fait ou ce qui l’aurait empêché de faire valoir 

l’ensemble de ses motifs d’asile, de sorte que le grief soulevé doit être 

écarté. Il en va de même en ce qui concerne le grief relatif à la durée de 

l’audition sur les motifs, nullement étayé et, partant, relevant de la pétition 

de principe. 

2.5 Doit également être écarté le grief selon lequel le SEM n’aurait pas 

motivé sa décision en matière d’asile et d’exécution du renvoi. Le recourant 

reproche en fait l’appréciation du SEM relatif à ces objets, questions qui 

relèvent du fond.  

2.6 Les autres arguments soulevés dans le recours ont également trait au 

bien-fondé ou non des arguments développés par le SEM et seront donc 

examinés matériellement dans les considérants qui suivent.  

2.7 Aussi, la conclusion tendant au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire doit être rejetée.  

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6).  

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3.2 Conformément à la jurisprudence, l’asile n’est pas accordé en guise de 

compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un besoin avéré 

de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 

l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de protection 

actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, 

sur recours, au moment du prononcé de l’arrêt).  

S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur 

pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est 

présumé en l’absence de possibilité de refuge interne ; cette présomption 

est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel ou matériel 

(changement objectif de circonstances). 

Le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du pays 

est rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé entre la dernière 

persécution subie et le départ à l'étranger. Ainsi, celui qui attend, depuis la 

dernière persécution, plus de six à douze mois avant de quitter son pays, 

ne peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, sauf si des motifs objectifs plausibles ou des raisons 

personnelles peuvent expliquer un départ différé (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1). 

3.3 Pour les personnes n’ayant pas subi de persécution avant le départ de 

leur pays, ou s’étant vu opposer une rupture du lien de causalité, il importe 

de vérifier encore l’existence, en cas de retour dans leur pays, d’une crainte 

fondée de persécution. Cette crainte face à des persécutions à venir, telle 

que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une 

situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un 

élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan 

subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi que de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à des mesures de persécution ; en 

particulier, celui qui a déjà été victime de telles mesures a des raisons 

d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur 

des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un 

avenir prochain et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes 

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selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des 

menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou 

moins lointain (ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et les références de 

jurisprudence et de doctrine citées ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1).  

3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi).  

4.  

4.1 En l'occurrence, le recourant possédant la double nationalité syrienne 

et libanaise (cf. consid. 2.3 supra), le SEM était en droit d’examiner les 

motifs d’asile en lien avec le Liban exclusivement et d’ordonner, le cas 

échéant, l’exécution du renvoi dans cet Etat.  

4.2 Cela étant, force est de constater que le recourant n’a pas établi avoir 

une crainte fondée de persécution en cas de retour au Liban liée aux 

agissements de B._______. En effet, il n’a apporté aucun argument ou 

moyen de preuve, comme il lui appartenait de le faire (cf. le recours, 

art. 72), de nature à rendre crédible l’influence du prénommé, quand bien 

même celui-ci aurait son domicile au Liban et en posséderait la nationalité 

(cf. le recours, spéc. art. 62, 67, 124, 127), auprès des autorités libanaises, 

qui lui permettrait de s’en prendre impunément au recourant, pour quelque 

motif que ce soit. Surtout, il n’est pas crédible qu’il s’en prenne à lui, plus 

de quatre ans après la fin de leur relation, qui n’a que peu duré.  

4.3 Ensuite, comme le SEM l’a à juste titre relevé en se référant notamment 

à l’arrêt du Tribunal D-2271/2015 du 6 juin 2016, les homosexuels n’ont 

pas de crainte fondée de persécution au Liban en raison de leur orientation 

sexuelle. En effet, l’art. 534 du code pénal libanais n’est appliqué que 

sporadiquement, à l’égard des homosexuels, par les autorités judiciaires 

libanaises, certains tribunaux ayant du reste refusé d’en faire usage (sur la 

situation des homosexuels au Liban : cf. arrêt du Tribunal E-2118/2018 du 

10 juin 2020 consid. 6.4.6). S’agissant de la situation particulière du 

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Page 11 

recourant, aucun élément du dossier ne permet de retenir qu’il aurait eu 

une attitude ou un comportement répréhensible de nature à attirer 

l’attention des autorités libanaises. En outre, il n’apparaît guère crédible 

que les membres de la famille du recourant, qui se doutaient auparavant 

de son homosexualité lorsqu’il séjournait avec eux, mais qui avaient refoulé 

cette idée en essayant de le marier, et qui connaissent actuellement de 

manière certaine son orientation sexuelle, veuillent l’éliminer. Il est bien 

plus probable qu’ils le rejettent, ce qui ne constitue en aucun cas un motif 

d’asile pertinent. 

4.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

5.   

5.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi de Suisse ne peut toutefois être prononcé selon 

l’art. 32 let. a de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d’asile est titulaire d’une autorisation de 

séjour ou d’établissement valable.  

5.2 En l’occurrence, le recourant ne dispose ni d’une autorisation de séjour 

ou d’établissement valable ni d’un droit à l’octroi d’un tel permis (cf. ATAF 

2009/50 consid. 9). Il ressort toutefois du dossier qu’il a entrepris, en été 

2020 auprès de l’office d’Etat civil compétent (cf. en particulier les 

annexes 5 du recours, spécialement le courriel du 31 juillet 2020 du 

compagnon de l’intéressé et le courrier du 3 août suivant de l’intéressé et 

de son compagnon), une demande de partenariat enregistré avec son 

compagnon, un ressortissant suisse. Ce faisant, il y a lieu d’examiner, à 

titre préliminaire, si le recourant peut se prévaloir du principe de l’unité de 

la famille ancré à l’art. 44 LAsi, respectivement à l’art. 8 CEDH.  

5.2.1 Aux termes de l'art. 8 par. 1 CEDH (dont la portée est identique à 

celle de l'art. 13 al. 1 Cst.), toute personne a notamment droit au respect 

de sa vie privée et familiale. Cette disposition ne confère cependant pas 

un droit à séjourner dans un État déterminé. Le fait de refuser un droit de 

séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut parfois porter 

atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette 

disposition (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et 2.1). Pour autant, les liens 

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familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de l'art. 8 

CEDH, un droit d'entrée et de séjour. De jurisprudence constante, un 

étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de 

sa vie privée et familiale pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa 

famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la 

relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de 

résider durablement en Suisse (à savoir la nationalité suisse, une 

autorisation d'établissement ou une autorisation de séjour à la délivrance 

de laquelle la législation suisse confère un droit certain) soit étroite et 

effective (cf. ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 135 I 153 consid. 2.1 ; 135 I 143 

consid. 1.3.1 ; 130 II 281 consid. 3.1). La protection découlant de l'art. 8 

CEDH n'est pas absolue. En effet, une ingérence dans l'exercice du droit 

au respect de la vie privée et familiale est possible, selon l'art. 8 par. 2 

CEDH, pour autant que cette ingérence soit prévue par la loi et qu'elle 

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire 

à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du 

pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à 

la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et 

libertés d'autrui.  

5.2.2 D'après la jurisprudence, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont 

avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui 

existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en 

ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1). Sous réserve de circonstances 

particulières – soit lorsque le couple entretient depuis longtemps des 

relations étroites et effectivement vécues et qu'il existe des indices 

concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent, faisant suite à une 

relation intense depuis longtemps, comme la publication des bans du 

mariage telle qu'elle était exigée jusqu'à la modification du 26 juin 1998 du 

Code civil suisse – les fiancés ou les concubins ne sont pas habilités à 

invoquer l'art. 8 CEDH. D'une manière générale, il faut que les relations 

entre les concubins puissent, par leur nature et leur stabilité, être 

assimilées à une véritable union conjugale pour pouvoir bénéficier de la 

protection de l'art. 8 par. 1 CEDH. La jurisprudence a souligné qu'une durée 

de vie commune de trois ans, respectivement de quatre ans, sans la 

présence d'enfant et de projet de mariage imminent, était insuffisante pour 

qu'un couple de concubins puisse se prévaloir d'une relation atteignant le 

degré de stabilité et d'intensité requis pour pouvoir être assimilée à une 

union conjugale protégée par l'art. 8 CEDH (arrêt du TF 2C_976/2019 du 

24 février 2020 consid. 4.1 et les réf. cit.). 

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Page 13 

5.3 En l’espèce, il convient de retenir que les conditions requises pour 

invoquer une demande d'autorisation au titre de l'art. 8 CEDH ou de 

l'art. 13 Cst. ne sont pas remplies. Il est vrai que le recourant a entamé, 

avec son conjoint, une procédure de partenariat enregistré. Cela étant, le 

recourant et son partenaire forment un ménage commun depuis la fin de 

l’année 2020 (cf. en particulier le courrier du 15 janvier 2021, cité sous 

let. F supra), soit depuis moins d’un an, et aucun soutien mutuel important 

sur le plan financier n’a été allégué ou établi. Par conséquent, il n'est pas 

possible de parler de concubinage stable au sens de la jurisprudence 

précitée. De surcroît, il n’existe aucun indice concret permettant d’admettre 

en l’espèce l’imminence d’une célébration d’un partenariat enregistré 

(cf. ibidem). Ainsi, l'examen préliminaire montre que le recourant n'est 

actuellement pas en mesure de faire valoir un éventuel droit de séjour en 

Suisse.  

En outre, il convient de relever que celui-là n'a pas présenté de demande 

d'octroi d'une autorisation de séjour à l'autorité cantonale compétente en 

vertu de la loi sur les étrangers (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_880/2017 

du 3 mai 2018 consid. 4.2 et 4.3). 

5.4 Partant, le recourant ne possédant pas d’autorisation de séjour en vertu 

du droit des étrangers, ni de droit à une telle autorisation, c’est avec raison 

que le SEM à ordonné son renvoi de Suisse (art. 44 LAsi ; cf. ATAF 2013/37 

consid. 4.4 et arrêt du Tribunal D-1100/2019 du 18 septembre 2019 

consid. 5.5).  

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20).  

6.2 Les trois conditions précitées, susceptibles d'empêcher l'exécution du 

renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature alternative : il 

suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable 

(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). En l'espèce, c'est sur la question de 

l'exigibilité que le Tribunal entend porter son examen.  

6.3 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

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Page 14 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (ATAF 2014/26 

consid. 7.3 – 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3).  

S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du 

renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou 

de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir 

les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 

soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. sur la notion de soins essentiels, ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 

consid. 9.3.2 ; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental 

qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et réf. cit.). L'art. 83 

al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision 

d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une 

norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le 

savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 n° 38). 

Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine 

ou de provenance de l'étranger concerné, le cas échéant avec d'autres 

médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou 

l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens 

de la disposition précitée, si, en raison de l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point 

de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 

à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité 

physique ou psychique (ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et 

jurisp. cit.).  

6.4 En l’espèce, le recourant a quitté le Liban en l’an 2000 et n'y est 

retourné que brièvement à quelques reprises pour des visites, ainsi qu’en 

juillet 2016, pour se procurer un passeport afin d’embarquer pour l’Europe. 

Il vit donc en dehors de cet Etat depuis plus de 20 ans. Bien que le 

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Page 15 

recourant ait encore un frère au Liban, il ne pourra probablement pas 

compter sur son soutien, financier ou de toute autre manière, en cas de 

retour dans ce pays, sur la base du dossier. En effet, il ne saurait être exclu 

que son frère, mais également ses parents vivant en Syrie, ne souhaitent 

plus entendre parler de lui, son homosexualité étant dorénavant avérée. 

On ne peut pas non plus admettre, compte tenu de la situation économique 

catastrophique actuelle du Liban (cf. arrêt du Tribunal E-50/2020 du 

18 février 2021 consid. 12.3) et de la longue période durant laquelle le 

recourant n’y a plus vécu, que celui-ci trouvera, en tant qu'homosexuel, un 

emploi dans un délai raisonnable qui lui permettra de subvenir à ses 

besoins, malgré l’expérience professionnelle acquise il y a de nombreuses 

années, tant en Syrie qu’au Liban notamment. En outre, selon les rapports 

médicaux du 28 septembre 2020 et du 5 décembre 2018, il souffre 

notamment d’un (…) nécessitant, depuis février 2017, un traitement 

médicamenteux et des entretiens psychiatriques bimensuels. Même s'il 

existe des hôpitaux et des centres de santé au Liban (voir l'arrêt du Tribunal 

administratif fédéral E-2959/2019 du 23 juillet 2019 E. 5.4.3), on ne peut 

présumer sans autre, sur la base de ce qui précède, que le recourant serait 

financièrement en mesure de payer les médicaments et les soins médicaux 

nécessaires à long terme, même s’il recourait à l'aide au retour, une 

mesure transitoire. Globalement, il faut donc considérer que le renvoi du 

recourant au Liban est inexigible.  

6.5  Au vu de ce qui précède, le Tribunal arrive à la conclusion que 

l'exécution du renvoi du recourant au Liban n'est actuellement pas 

raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. En l'absence de 

motif qui justifierait une application de l'art. 83 al. 7 LEI, le SEM est invité à 

régler les conditions de séjour de l'intéressé, conformément aux 

dispositions régissant l'admission provisoire.  

6.6 Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit par 

conséquent être admis et la décision du SEM du 3 juillet 2020 annulée sur 

ce point.  

7.   

7.1 La demande d’assistance judiciaire partielle ayant été admise, il n’est 

pas perçu de frais.  

7.2 Ayant obtenu partiellement gain de cause, le recourant a droit à des 

dépens réduits en proportion (art. 7 al. 2 du règlement du 21 février 2008 

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concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En l'absence d'un décompte de prestations 

(cf. art. 14 al. 2 FITAF), ceux-ci sont fixés à 1’600 francs.  

 

(dispositif page suivante)  

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Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

l'octroi de l'asile et le principe du renvoi, est rejeté.  

2.  

Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi est admis. Le SEM 

est invité à régler les conditions du séjour du recourant conformément aux 

dispositions sur l'admission provisoire des étrangers.  

3.  

Il n'est pas perçu de frais.  

4.  

Le SEM allouera au recourant le montant de 1’600 francs à titre de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale.  

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Yves Beck 

 

 

Expédition :