# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 019b243b-3c6a-534a-aa34-b67a497c99e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.11.2023 P/14753/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14753-2021_2023-11-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Delphine GONSETH, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14753/2021 AARP/433/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 novembre 2023  

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Isabelle PONCET, avocate, rue des 

Maraîchers 36, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/515/2023 rendu le 4 mai 2023 par le tribunal de police, 

 

et 

B______, partie plaignante, comparant par Me Lida LAVI, avocate, LAVI AVOCATS, rue 

Tabazan 9, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/14753/2021 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 4 mai 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 et 2 al. 1 et 6 du Code pénal [CP]), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP) et 
de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. c CP), l'a condamné à une peine pécuniaire de 
40 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec une sursis de trois ans, ainsi qu'à une 
amende contraventionnelle de CHF 300.-, constaté qu'il acquiesce aux conclusions 
civiles et l'a condamné à payer à B______ CHF 7'000.-, à titre de réparation du tort 
moral, frais de la procédure, arrêtés à CHF 900.- à sa charge, émolument 
complémentaire de jugement en sus. 

A______ conclut au classement (art. 53 CP) de la procédure et à la limitation des 
frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 900.-, frais d'appel à 
la charge de l'Etat. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 29 mars 2022, il est reproché ce qui suit à A______ : 

Il a, à Genève, entre une date indéterminée en avril 2021 et le 26 juin 2021, dans le 
cadre de sa relation de couple avec B______, avec qui il faisait ménage commun 
depuis le mois de novembre 2020, eu des comportements agressifs à son égard et 
plus précisément : 

- à une date indéterminée en avril 2021, poussé B______ au niveau du bras contre les 
poubelles de tri gardée sur le balcon de leur appartement, ce qui l'a fait tomber, puis 
de lui avoir donné une gifle, laquelle ne lui a pas laissé de marque ; 

- le 24 juin 2021, alors qu'ils étaient assis face à face, de s'être penché sur B______, 
agrippé son cou pendant quelques secondes avec sa main droite, a serré et de lui a 
ainsi fait mal, ce qui ne lui a pas laissé de marque ; 

 - le 26 juin 2021, menacé B______, en lui disant "je vais rentrer et tu vas t'en 
prendre une", ce qui l'a effrayée, raison pour laquelle elle s'est barricadée dans 
l'appartement en bloquant la porte d'entrée depuis l'intérieur. Lorsqu'il est rentré, 
A______ a encore une fois menacé B______ de la frapper, puis lui a donné une gifle 
sur la pommette, l'a poussée par terre en utilisant ses deux mains qu'il a placées au 
niveau de ses épaules. Enfin, alors qu'elle se trouvait au sol, il lui a donné des gifles 
et des coups de poings, a frappé son visage, tordu ses poignets et lui a donné un coup 
de pied au niveau de son bassin sur l'os gauche. À un moment, il lui a également 
asséné deux ou trois coups sur les fesses avec le bâton de la serpillère, étant précisé 
que B______ a eu peur qu'il la tue et qu'elle a subi des lésions constatées 
médicalement, à savoir un hématome et une tuméfaction de 5 cm sur 3 cm à l'arcade 
sourcilière gauche, un hématome infra-orbitaire de 3 cm à droite, une tuméfaction du 

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nez et des douleurs, un hématome sous-cutané de 2 cm sur 2 cm sur la face antérieure 
du bras gauche, un hématome et une tuméfaction de 5 cm sur 3 cm sur la face dorsale 
de la main droite, un hématome de 1 cm sur 1 cm au poignet gauche et un hématome 
de 1 cm sur 1 cm sur la face antérieure de la cuisse droite. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, né le ______ 1989, et B______, née le ______ 1991, ont fait vie 
commune de novembre 2020 au 26 juin 2021, la seconde déposant plainte pour les 
faits visés dans l'OPMP le 27 juin 2021. 

A______ ne conteste pas les faits pour lesquels il a été renvoyé en jugement. 

 b. Par courrier du 3 mai 2023, soit la veille de l'audience de première instance, les 
conseils des parties ont indiqué que celles-ci étaient parvenues à un accord à teneur 
duquel A______ présentait des excuses à B______ pour son comportement qu'il 
regrettait sincèrement, ainsi que pour l'avoir blessée, excuses que B______ acceptait, 
son statut de victime étant de la sorte reconnu. A______ s'engageait à verser à 
B______ CHF 7'000.- couvrant la totalité de ses prétentions en dédommagement 
pour ses frais de défense et en réparation de son tort moral. A______ et B______ 
concluaient tous deux au classement de la procédure (selon l'art. 53 CP pour le 
premier, selon l'art. 52 pour la seconde), frais de la procédure préliminaire à charge 
de A______. 

 c. Devant le premier juge, A______ a confirmé reconnaitre "globalement" les faits 
reprochés et indiqué avoir énormément de regrets que les choses en soient arrivées 
là. Après que le contenu du courrier de la veille lui a été relaté, B______ a paru 
étonnée, puis a précisé que les excuses de A______ n'avaient pas été formulées 
oralement. L'intéressé les a donc réitérées et elles ont été acceptées. 

 La plaignante a ainsi conclu à la ratification de l'accord du 3 mai 2023 et à 
l'allocation d'une indemnité de CHF 7'000.- à titre de tort moral. Le prévenu a conclu 
au classement de la procédure en application de l'art. 53 CP, frais réduits, acceptant 
les conclusions civiles de la plaignante. 

C. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, concluant 
subsidiairement à ce qu'il soit renoncé au prononcé d'une peine. 

 Il avait commis des violences envers B______ en avril et juin 2021. Les parties 
n'avaient plus eu aucun contact depuis le dépôt de plainte à l'exception des audiences 

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pénales. Elles avaient ensuite conclu l'accord du 3 mai 2023. Les conditions de 
l'art. 53 CP étaient réunies : A______ avait reconnu les faits, avait réparé le 
dommage, remplissait les conditions du sursis, B______ n'avait plus d'intérêt à la 
poursuite et, enfin, il n'y avait plus d'intérêt public à poursuivre un prévenu sans 
antécédent, qui assumait sa responsabilité. 

 b. Le MP conclut au rejet de l'appel. 

 S'il était pris acte de l'accord intervenu entre les parties, les excuses formulées par 
A______ ne l'avaient été que dans l'unique but de lui éviter une sanction pénale. 
B______ n'avait en outre entendu ces excuses qu'à l'audience de jugement, sur 
intervention du juge. La prise de conscience de A______, notamment s'agissant du 
tort causé, n'était dès lors qu'au mieux partielle. En outre, l'intérêt public à poursuivre 
et réprimer les violences domestiques était élevé et devait primer. En tout état, la 
peine prononcée tenait compte des circonstances et de l'accord conclu entre les 
parties. 

 c. B______ relève que A______ a reconnu les faits, lui a présenté des excuses qu'elle 
a acceptées, elle-même ayant de ce fait acquis une reconnaissance formelle de son 
statut de victime, et précise que l'intéressé s'était intégralement acquitté du montant 
de CHF 7'000.- convenu pour ses frais de défense. Elle considère ainsi ne plus avoir 
d'intérêt à la poursuite. Elle conclut dès lors à l'annulation du jugement en tant qu'il 
prononce un verdict de culpabilité et au prononcé d'un classement en application de 
l'art. 53 CP, frais de première instance à charge de A______. Elle adhère ainsi à 
l'appel. 

 d. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 

 e. Dans une brève réplique, A______ relève encore que l'accord intervenu ne l'avait 
pas été dans le seul but d'éviter une condamnation, mais avait été conclu après un 
long et profond travail d'introspection lui ayant permis de reconnaître puis d'assumer 
sa faute. Malgré ce qui avait été protocolé par le premier juge, la plaignante était 
parfaitement au courant de la teneur de l'accord conclu en son nom et si les excuses 
n'avaient pas été communiquées oralement avant l'audience c'était parce que les 
parties avaient évité toutes rencontres hors procédure. Il n'y avait en fin de compte 
plus d'intérêt à le poursuivre. 

D. A teneur du jugement entrepris, A______, de nationalité suisse, est né le ______ 
1989. Il est célibataire et sans enfant. Il est actuellement sans emploi et ne perçoit pas 
d'indemnité chômage. Ne disposant d'aucun revenu, sa famille l'aide. Il a des charges 
mensuelles de CHF 1'000.- pour le loyer et d'environ CHF  500.- pour l'assurance-
maladie. 

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Il n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. L'appelant ne conteste pas les faits qualifiés de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 et 2 al. 1 et 6 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let b. CP) et de voies de fait 
(art. 126 al. 1 et 2 let. c CP). 

3. 3.1.1. L'art. 53 CP dispose que, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli 
tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le 
tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant 
le juge ou à lui infliger une peine si les conditions du sursis à l'exécution de la peine 
sont remplies (let. a), si l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur 
pénalement sont peu importants (let. b) et si l'auteur a admis les faits (let. c). 

La possibilité offerte par l'art. 53 CP fait appel au sens des responsabilités de l'auteur 
en le rendant conscient du tort (Unrecht ; torto) qu'il a causé – la notion est plus large 
que celle du dommage occasionné à des tiers et englobe d'autres intérêts, publics et 
non matériels notamment – et elle doit contribuer à améliorer les relations entre 
l'auteur et le lésé et à rétablir ainsi la paix publique. Il convient cependant d'éviter de 
privilégier les auteurs fortunés susceptibles de monnayer leur sanction  
(ATF 135 IV 12 consid. 3.4.1 p. 21). 

L'auteur doit en particulier démontrer, par la réparation du dommage, qu'il assume 
ses responsabilités et reconnaît notamment le caractère illicite ou du moins incorrect 
de son acte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_488/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2.1 et 
références citées). Si l'auteur persiste à nier tout comportement incorrect, on doit 
admettre qu'il ne reconnaît pas, ni n'assume sa faute; l'intérêt public à une 
condamnation l'emporte donc (arrêt 6B 533/2019 précité consid. 3.1; cf. arrêt 
6B 558/2009 du 26 octobre 2009 consid. 2.2). 

Le fait que la gravité des faits se situe dans le cadre de l'art. 53 let. a CP ne peut 
cependant conduire à une exemption de peine que si l'intérêt public ou celui du lésé à 
la poursuite pénale sont de peu d'importance. Pour déterminer ce qu'il en est, il y a 
lieu de tenir compte des buts du droit pénal et des biens juridiques concernés. 
Lorsque l'infraction lèse des intérêts privés et plus particulièrement un lésé, qui a 
accepté la réparation de l'auteur, l'intérêt à la poursuite pénale fait alors la plupart du 

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temps défaut. En cas d'infractions contre l'intérêt public, il faut en revanche aussi 
examiner si l'équité et le besoin de prévention générale ou spéciale appellent une 
sanction, même assortie du sursis (ATF 135 IV 12 consid. 3.4.3 p. 23 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1). 

3.1.2. Lorsque les conditions – cumulatives – de l'art. 53 CP sont réunies, 
l'exemption par le juge est obligatoire. Si elles ne sont réalisées qu'en instance de 
jugement, il y a lieu de déclarer l'auteur coupable, tout en renonçant à lui infliger une 
peine (ATF 135 IV 27 consid. 2.3 p. 30 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, note 15 ad art. 53 CP). 

3.2. En l'espèce, le sursis est acquis à l'appelant, lequel a admis les faits, dont il ne 
conteste pas l'illicéité, pas plus devant le TP que devant la CPAR. Il a de plus réparé 
le dommage selon l'accord intervenu entre les parties, malgré une situation financière 
peu aisée. 

Les infractions reprochées ne sont pas des infractions contre l'intérêt public, ayant 
toutes visé des biens juridiques protégés privés de la plaignante. Celle-ci, dont le 
statut de victime a été reconnu, n'a plus d'intérêt privé à la poursuite pénale, ce 
qu'elle a admis dans l'accord du 3 mai 2023 et réitéré dans ses écritures en appel. 

Cependant, la poursuite des violences conjugales constitue incontestablement un 
intérêt public important, qui ne peut objectivement pas être qualifié de peu 
d'importance. Il apparaît certes que les excuses présentées ont œuvré en faveur de 
l'objectif visant à améliorer les relations entre l'auteur et le lésé et à rétablir par-là la 
paix publique. Cela étant, en quoiqu'en dise l'intéressé, la CPAR considère que ce 
que cherchait l'appelant était certainement surtout d'échapper à la condamnation, 
l'accord conclu la veille de l'audience de première instance en étant un indice fort. 
D'autre part, il apparaît que l'épisode du 26 juin 2021, qui couronne l'ensemble des 
faits reprochés, est particulièrement crasse, atteignant un seuil de gravité qui ne 
permet pas, sous l'angle de l'intérêt public, le classement ou l'exemption de peine. 

Le verdict de culpabilité prononcé par le TP sera dès lors confirmé. 

 

4. 4.1. La peine est fixée sur la base des critères posés par l'art. 47 CP. 

 4.2. En l'espèce, l'appelant ne critique pas la peine prononcée par le premier juge au-
delà de la conclusion en classement voire en exemption. 

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 Les considérants en droit du jugement attaqué relèvent d'une application correcte des 
principes légaux. Comme relevé par le MP, ils tiennent largement compte des 
circonstances, en particulier des excuses et de l'indemnisation de l'intimée par 
l'appelant, l'accord intervenu entre les parties et le travail d'introspection de l'appelant 
devant évidemment être salués. 

Il sera dès lors renvoyé au jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP) et la peine fixée, 
somme toute clémente, sera confirmée. 

5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, lesquels 
comprendront un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP). 

Il n'y a partant pas lieu de revoir les frais de première instance (art. 428 al. 3 CPP a 
contrario). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 4 mai 2023 par le tribunal de 
police dans la procédure P/14753/2021. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 6 
CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let b. CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. c 

CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles (art. 124 al. 3 CPP). 

Condamne A______ à payer à B______ CHF 7'000.-, à titre de réparation du tort moral 

(art. 47/49 CO). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'476.- arrêtés à 

CHF 900.- (art. 426 al. 1 CPP)". 

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Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information, au Tribunal de police.  

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.  

 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'776.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'675.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'451.00