# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0907641-e8d4-5957-8074-19c21620c3d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 05.12.2018 P/8757/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-8757-2018_2018-12-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alessandra ARMATI, présidente, M. Yann ARNOLD et M. Yves 
MAURER-CECCHINI, juges, Mme Anna-Juliana BERDUGO DE PREUX, 
secrétaire juriste, Mme Amelia CAGNEUX, greffière  

P/8757/2018  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

Chambre 1 

 
5 décembre 2018  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

Monsieur A______, né le ______, actuellement détenu à la prison de CHAMP-
DOLLON, prévenu, assisté de Me B______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre de A______ pour 
toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative 
de liberté de 3 ans, partiellement complémentaire à celle prononcée le 16 février 2018 
par le Ministère public de Genève, à la révocation du sursis octroyé le 23 mars 2016, à 
l'expulsion de A______ pour une durée de 10 ans et à son maintien en détention pour 
des motifs de sûreté.  

A______ ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité pour l'infraction à la Loi fédérale 
sur les étrangers pour la période allant d'avril à mai 2018, conclut à son acquittement du 
chef d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et s'oppose au prononcé de son 
expulsion. 

EN FAIT 

A.a. Par acte d'accusation du 19 octobre 2018, il est reproché à A______ des 
infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, soit : 

- d'avoir (A.I.1), le 13 mai 2018, détenu dans l'immeuble où il résidait chez C______ 
à la rue D______2 à Genève, une quantité de l'ordre de 380 grammes bruts de 
cocaïne, conditionnée en 30 doigts, soit, après analyse, une quantité nette de 302.98 
grammes, d'un taux de pureté compris entre 71,4 et 73,8 %, qu'il destinait à la vente 
à des toxicomanes, faits qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 let.b et d. et al. 2 let. a 
de la loi fédérale sur les stupéfiants; 

- de s'être livré (A.I.2), entre juin 2017 et son interpellation en mai 2018, à la vente 
de cocaïne sous forme de boulettes de 0,5 à 1 gramme à divers toxicomanes, faits 
qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 let.b et d. de la loi fédérale sur les stupéfiants, 
soit : 

a)  à une dizaine de reprises, entre juin 2017 et mai 2018 à E______, une boulette 
de 0,5 gramme au prix de CHF 40.-, soit une quantité totale de 5 grammes de 
cocaïne au prix de CHF 400.-; 

b)  à une dizaine de reprises, entre janvier et mai 2018, à F______ une boulette de 
1 gramme, soit une quantité totale de 10 grammes de cocaïne au prix de CHF 
800.-; 

c)  à deux reprises, entre janvier et mai 2018, à G______, 3 boulettes de cocaïne 
au prix de CHF 80.- la boulette; 

d)  à une dizaine de reprises, entre mars 2017 et mai 2018, à H______ une boulette 
de cocaïne de 1 gramme, soit une quantité totale de 5 grammes de cocaïne au 
prix de CHF 800.-. 

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- de s'être livré (A.I.3), entre juin 2017 et son interpellation en mai 2018, à la vente 
de haschich, sous forme de sachets de quelques grammes, en vendant du haschich à 
une vingtaine de reprises, entre janvier et mai 2018 à I______, au prix de CHF 10.- 
le gramme, soit une quantité totale de 100 grammes au prix de CHF 1'000.-, faits 
qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 let.b et d. de la loi fédérale sur les stupéfiants. 

a.b. Il est également reproché à A______ des infractions d'entrée et de séjour illégal 
commises à réitérées reprises au sens de l'art. 115 al.1 let. a et b de la loi fédérale sur les 
étrangers, soit d'être venu en Suisse à tout le moins à la mi-décembre 2017, sans être 
muni d'un passeport valable à l'appui de son titre de séjour italien, d'avoir séjourné à 
Genève au domicile de C______ à la rue D______2, à tout le moins de la mi-décembre 
2017 à mars-avril 2018 et à nouveau à partir de mi-avril 2018 jusqu'à son arrestation le 
13 mai 2018 et d'avoir franchi la frontière suisse à la mi-décembre 2017, puis à nouveau 
au courant du mois d'avril 2018 sans les documents permettant l'entrée en Suisse et sans 
disposer de moyens de subsistance suffisants. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Il ressort du rapport d'arrestation du 14 mai 2018 que dans le cadre d'une 
investigation policière contre le trafic de cocaïne à Genève, il a pu être établi qu'un 
trafiquant de drogue qui logeait à la rue D______, 2 à Genève chez le dénommé 
C______ venait de recevoir une livraison de cocaïne.   

Lors de la perquisition effectuée au domicile de C______ le 13 mai 2018, le dénommé 
A______, qui se trouvait sur les lieux, a été interpellé. 

La fouille de l'appartement a permis la découverte de matériel de conditionnement de 
boulettes de cocaïne, de CHF 1'060.- et EUR 105.-, ainsi que de plusieurs téléphones 
portables et cartes SIM. 380,4 grammes brut de cocaïne ont également été retrouvés 
dans les locaux communs de l'immeuble, soit dans les caves.   

a.b. Il résulte des analyses techniques effectuées dans le cadre de la procédure, que la 
drogue saisie représente une quantité totale de 303 grammes nets de cocaïne, soit, 
respectivement, 9,9 grammes nets d'un taux de pureté de 73,7%, 10 grammes nets d'un 
taux de pureté de 71,4%, 10 grammes nets d'un taux de pureté de 73,8 % et 273,1 
grammes nets d'un taux de pureté inconnu.  

Le profil ADN de A______ a été retrouvé sur l'extérieur de la chaussette noire 
contenant des boulettes de cocaïne.  

a.c. Il ressort des rétroactifs effectués sur les raccordements des téléphones retrouvés 
lors de la perquisition que : 

- le numéro 1______a entretenu 839 échanges téléphoniques entre le 16 février 
2018 et le 14 mai 2018, dont 400 ont activé l'antenne sise avenue J______36-40 

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à Carouge, 107 celle de la plaine de Plainpalais et 65 celle du boulevard 
K______29 à Genève. Aucun échange n'apparaît entre le 12 mars 2018 et le 2 
avril 2018. Plusieurs individus ayant eu un certain nombre de communications 
avec ce raccordement ont pu être identifiés, dont F______ (98 appels) et 
E______ (14 appels); 

- le numéro 2______a entretenu 1'852 échanges téléphoniques entre le 16 
novembre 2017 et le 13 mai 2018, dont 776 ont activé l'antenne sise avenue 
J______36-40 à Carouge, 243 celle de la plaine de Plainpalais et 175 celle du 
boulevard K______29 à Genève. Aucun échange n'apparait entre le 12 mars 
2018 et le 4 avril 2018. Plusieurs individus ayant eu un certain nombre de 
communications avec ce raccordement ont pu être identifiés, dont F______ (117 
appels), H______ (3 appels) et E______ (2 appels).   

- le numéro 3______, dont le prévenu a reconnu être l'utilisateur, a entretenu des 
échanges téléphoniques le 11 mai 2018 avec un numéro italien correspondant à 
celui de son avocate. Plusieurs numéros enregistrés dans son répertoire ont pu 
être mis en corrélation avec de nombreux échanges sur les raccordements 
1______et 2______, la carte SIM de ce dernier numéro ayant en outre été 
insérée dans ce téléphone entre le 2 décembre 2017 et le 5 avril 2018 et entre le 
30 avril 2018 et le 4 mai 2018. L'antenne sise avenue J______36-40 à Carouge a 
été activée lors d'appels effectués par ce téléphone.  

b.a. Entendu le 13 mai 2018 par la police, A______ a expliqué qu'il était arrivé en 
Suisse quelques jours avant la Saint-Valentin, puis était parti en Italie avant de revenir 
un mois avant son arrestation. Depuis qu'il était de retour, il résidait chez C______, qui 
lui louait une chambre qu'il partageait avec une seconde personne, en échange d'un 
loyer de CHF 500.- par mois. Il n'était pas impliqué dans un trafic de drogue et la 
cocaïne retrouvée dans les locaux communs de l'immeuble où il résidait ne lui 
appartenait pas. Il ne l'avait en outre pas touchée. Il était déjà descendu au sous-sol car 
la clé de l'appartement était cachée sur un boîtier électrique et chaque fois qu'il voulait 
accéder à l'appartement, il devait venir y récupérer la clé. Le téléphone NOKIA bleu 
saisi lors de la perquisition lui appartenait depuis un mois, et il l'utilisait uniquement 
pour contacter son avocate en Italie. Il pensait que le téléphone SAMSUNG qui avait 
été retrouvé dans l'appartement appartenait au second locataire. Il en avait un similaire 
mais sans code d'activation qu'il utilisait pour son travail de barbier. Les CHF 970.- et 
EUR 65.- ne lui appartenait pas; par contre, les CHF 90.- et EUR 40.- étaient à lui. Il 
était arrivé en Suisse depuis l'Espagne en 2011 pour demander l'asile mais en 2014 il 
avait été renvoyé au Nigéria. Il était ensuite revenu en 2016 mais avait été renvoyé en 
Italie à deux reprises avant de revenir en février 2018. Il n'avait pas de document 
d'identité et reconnaissait séjourner en Suisse sans les autorisations nécessaires. 

b.b. Entendu à trois reprises par le Ministère public les 14 mai 2018, 28 juin 2018 et 
8 octobre 2018, A______ a déclaré que le jour de son arrestation il avait salué une 
personne africaine dans l'allée de son immeuble avant de rentrer chez lui. Il travaillait en 
tant que coiffeur et aidait à charger des voitures et des camions. Il utilisait le téléphone 

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NOKIA pour contacter son avocate en Italie et utilisait le SAMSUNG pour téléphoner 
en Suisse. La drogue retrouvée n'était pas la sienne et il ne comprenait pas pourquoi son 
ADN était sur l'emballage car il ne l'avait pas touchée. Il se rendait dans les sous-sols de 
l'immeuble uniquement pour y déposer la clé de l'appartement. A une reprise, il avait 
fait tomber cette clé à l'intérieur de la boîte sur laquelle elle était posée et il pensait que 
c'était comme cela que son ADN s'était retrouvé à cet endroit. Il portait toujours des 
chaussettes noires et il pensait que comme il s'était disputé le jour avant son arrestation 
avec le second locataire qui l'avait menacé, celui-ci l'avait piégé. Il n'y avait pas de 
toxicomanes enregistrés dans le répertoire de son téléphone et il contestait leurs 
déclarations qui l'incriminaient. Il était revenu en Suisse en février 2018, puis était 
reparti en Italie une semaine plus tard avant de revenir en avril 2018.  

c. Ont été entendus devant la police et au Ministère public :  

c.a. C______ a déclaré à la police le 13 mai 2018 qu'il hébergeait depuis quatre mois 
A______ qu'il surnommait Aa______ et que celui-ci lui donnait CHF 500.- chaque mois 
pour le loyer. Le prévenu était parti en avril en Italie, puis était revenu. Il logeait 
également une seconde personne prénommée L______ qui était actuellement parti en 
France visiter sa famille durant quelques jours. Le soir des faits il était rentré vers 20h00 
et avait vu A______ au rez-de-chaussée qui discutait avec un africain qu'il ne 
connaissait pas. Aucun des objets saisis ni la drogue ne lui appartenait. Entendu devant 
le Ministère public le 15 octobre 2018, C______ a expliqué que le prévenu avait 
commencé à loger chez lui depuis mi-décembre 2017.  Il ne lui avait pas demandé de 
loyer pour les deux premières semaines, puis pour les mois de janvier et février le 
prévenu lui avait donné CHF 500.- par mois. Entre les mois de mars et avril 2018, 
A______ était parti en Italie pour renouveler ses papiers avant de revenir en Suisse. La 
partie du sous-sol où la drogue avait été retrouvée était accessible à tous sans clé.   

c.b. E______ a reconnu sur planche photographique sans toutefois pouvoir être à 
100% formel A______, qu'il surnommait AB______, comme étant la personne qu'il 
appelait depuis une année pour acheter de la cocaïne. Il pensait l'avoir contacté plus 
d'une dizaine de fois pour l'achat de 0,5 grammes de cocaïne qu'il payait CHF 40.-, soit 
au total environ 5 grammes de cocaïne contre la somme de CHF 400.-. Les transactions 
avaient toujours lieu devant le M______ aux Acacias. Environ 50% des appels avaient 
donné lieu à une transaction.  Devant le Ministère public, E______ n'a pas reconnu 
A______. Ce dernier a cependant reconnu AB______ sur la planche photographique 
sous la photographie du prévenu.  

c.c. F______a reconnu sur planche photographique A______ qu'il connaissait depuis 
début 2018 et qu'il voyait sur la plaine de Plainpalais pour acheter du shit et de la 
cocaïne. Il lui avait acheté trois ou quatre mois auparavant 5 grammes de shit pour CHF 
50.-. Il l'avait vu au total entre une vingtaine et une trentaine de fois pour lui acheter 
entre 5 et 10 grammes de shit à CHF 10.- le gramme, soit en tout environ 100 grammes 
de shit contre minimum CHF 1'000.-. Quant à la cocaïne, il avait dû le rencontrer à une 

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dizaine de reprises pour acheter à chaque fois un gramme contre la somme de CHF 80.-, 
soit au total 10 grammes contre la somme de CHF 800.- . Environ trois appels sur dix 
avaient donné lieu à des transactions. Le calcul de quantité n'était qu'une approximation. 
Devant le Ministère public, F______ a reconnu A______ comme étant la personne qui 
lui avait vendu du shit et de la cocaïne, sans toutefois pouvoir en être certain à 100%.  

c.d. H______ a reconnu sur planche photographique A______ qui lui avait vendu de 
la cocaïne depuis mars 2017. Il avait acheté au maximum 10 boulettes de cocaïne contre 
CHF 800.- en une année. Les transactions avaient lieu vers l'arrêt du tram Acacias ou 
Uni-Mail. Devant le Ministère public, H______ n'a pas reconnu A______ mais a 
reconnu AB______ sur la planche photographique sous la photographie du prévenu. 

c.e. G______, dont le numéro de téléphone a été mis en évidence lors des résultats 
des rétroactifs du numéro 4______qui n'appartenait pas au prévenu, a reconnu celui-ci 
sur présentation d'une planche photographique comme étant son dealer. Il lui avait 
vendu environ 20 boulettes de  cocaïne pour environ CHF 1'600.- entre octobre 2017 et 
mars 2018.  Devant le Ministère public, G______ a reconnu A______ qui était un ami 
de son dealer lequel lui avait laissé son téléphone pendant son absence en mars 2018 et 
qu'elle avait rencontré à deux reprises pour acheter de la cocaïne. Elle avait acheté au 
prévenu en tout 3 boulettes en avril ou mai 2018. Les quantités dont elle avait parlé 
devant la police avaient été achetées à l'ami de A______ et non à celui-ci. 

C. Lors de l'audience de jugement, le prévenu et un témoin ont été entendus : 

- le prévenu a admis les faits s'agissant de l'infraction à la loi sur les étrangers tout en 
contestant la période pénale. Il n'avait ni autorisation ni papiers pour vivre en Suisse.  
S'agissant de la loi sur les stupéfiants, le jour de son arrestation, il s'était rendu à l'église 
et était rentré chez lui vers 16h00 où il avait regardé la télévision. Vers 20h00, il était 
descendu en bas de l'immeuble pour laisser un jeu de clés de l'appartement sur une boîte 
et en remontant il avait rencontré un homme d'origine africaine qui vivait 
vraisemblablement dans l'immeuble et qu'il avait salué. Il n'attendait personne ce soir-là. 
Le téléphone NOKIA bleu avec un numéro italien était le sien et il en était l'unique 
utilisateur. Il avait acheté lui-même le téléphone NOKIA mais il était possible qu'avant 
lui d'autres personnes l'aient utilisé. Ce téléphone n'avait pas de code et il le laissait à 
l'appartement. Les deux autres téléphones dont les numéros commençaient par 077 
n'étaient pas à lui et il ne se souvenait pas de ces numéros. Il n'avait pas d'explication 
quant au fait que la carte SIM du numéro 2______avait été introduite dans son 
téléphone italien. Les toxicomanes qui le reconnaissaient comme étant leur vendeur de 
cocaïne mentaient car il ne les connaissait pas. Il ne comprenait pas comment des 
échanges téléphoniques entre leurs numéros de téléphone et le numéro 2______introduit 
dans son téléphone italien avaient pu avoir lieu. Il n'était pas connu sous le pseudo 
AB______. La drogue retrouvée au sous-sol de l'immeuble dans une chaussette noire ne 
lui appartenait pas et il était surpris que son ADN ait été retrouvé dessus. Il était en 
conflit avec le second locataire de l'appartement qui l'avait menacé lors d'une dispute et 

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il pensait qu'il avait peut être utilisé sa chaussette pour mettre la drogue dedans et le 
piéger. Il avait dit la vérité, il était innocent. A sa sortie de prison, il souhaitait se 
consacrer à la boulangerie, formation qu'il suivait actuellement à Champ-Dollon. 

- N______, a déclaré qu'il s'était occupé avec l'inspecteur O______ de l'enquête 
concernant le prévenu. Il n'était pas descendu dans l'immeuble mais, comme indiqué 
dans le rapport de police, la drogue avait été retrouvée dans les espaces communs des 
sous-sols de l'immeuble, la porte d'accès aux caves étant accessible sans clé. Cette 
drogue était en hauteur et l'ADN du prévenu avait été retrouvé sur la chaussette noire 
dans laquelle avait été insérée une chaussette blanche qui contenait les doigts de 
cocaïne. L'ADN d'une tierce personne avait été retrouvé sur la chaussette blanche ainsi 
que sur les doigts. 

D. S'agissant de sa situation personnelle, A______, ressortissant gambien, est né 
le ______, en Gambie. Il est célibataire sans enfant. Sa mère vit en Gambie et il a une 
sœur qui vit aux USA et un frère qui vit au Sénégal. Il a suivi sa scolarité secondaire 
jusqu'à l'âge de 18 ans en Gambie. Il a joué au football en tant que professionnel 
pendant quelques mois et a également une formation de barbier. Il a quitté la Gambie en 
2010 pour aller en Espagne, puis est venu en Suisse en 2011 pour y demander l'asile, 
requête qui lui a été refusé. En 2014, il a été renvoyé au Nigéria, en 2015 il est allé en 
Italie et en 2016, il est revenu en Suisse où il a été arrêté. Il  est reparti en Italie avant de 
revenir en Suisse et d'être à nouveau renvoyé en Italie. Il a vécu quelques temps en Italie 
avant de revenir en Suisse à la Saint-Valentin 2018 pour être avec sa copine qu'il avait 
rencontrée à Genève. Elle n'est pas venue le voir en prison et il n'a plus de contact avec 
elle depuis son incarcération mais leur projet de mariage est toujours d'actualité. Au 
moment de son arrestation, il travaillait en Italie en tant que coiffeur et vivait de petits 
boulots en Suisse, notamment en aidant des personnes à charger des voitures. Son 
salaire était variable; un service de coiffure lui rapportait environ CHF 50.- et la 
cargaison d'une voiture CHF 100.-. 

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 7 reprises, soit : 

- le 13 octobre 2011 par le Ministère public du canton Aarau, à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- assortie du sursis, délai d'épreuve 2 
ans, pour entrée illégale; 

- le 6 décembre 2011 par le Ministère public du canton de Bâle-Ville, à une peine 
pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- assortie du sursis, délai d'épreuve 2 
ans et à une amende de CHF 300.-, pour opposition aux actes de l'autorité; 

- le 24 avril 2012 par le Ministère public du canton de Bâle-Ville, à une peine 
privative de liberté de 120 jours et à une amende de CHF 250.-, pour opposition 
aux actes de l'autorité, non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée et infractions d'importance 
mineure; 

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- le 15 août 2013 par le Ministère public du canton de Bâle-Ville, à une peine 
privative de liberté de 40 jours pour non- respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée; 

- le 23 mars 2016 par le Ministère public du canton de Thurgovie, à une peine 
pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- assortie du sursis, délai d'épreuve 3 
ans, pour entrée illégale; 

- le 7 septembre 2017 par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende à CHF 10.- pour séjour illégal et oppositions aux actes de 
l'autorité; 

- le 16 février 2018 par le Ministère public de Genève, à une peine privative de 
liberté de 30 jours, pour entrée et séjour illégal. 

EN DROIT 

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, 
par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. ; RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En 
tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de 
fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments 
de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet 
état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c-d). 

1.1.2. L'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121) punit d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit 
de toute autre manière des stupéfiants (let. a), entrepose, expédie, transporte, importe ou 
exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit des stupéfiants, 
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), 
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. 
d), finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement 
(let.e); publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités 
de s'en procurer ou d'en consommer (let. f) ou prend des mesures aux fins de commettre 
une de ces infractions (let. g). 

1.1.3. A teneur de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, l'auteur de l'infraction est puni d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une 

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peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou 
indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a).  

Selon la jurisprudence et la doctrine constantes, est déterminante pour l'application de la 
circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup la quantité de drogue pure mettant 
en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196; 
ATF 108 IV 63 consid. 2c p. 66).  

S'agissant de la cocaïne, la jurisprudence retient qu'il y a cas grave au sens de l'art. 19 al. 
2 let. a LStup lorsque le trafic porte sur 18 grammes de drogue pure (ATF 122 IV 360 
consid. 2a p. 363/364; ATF 120 IV 334 consid. 2a p. 338/339).  

La quantité en question concerne toutefois uniquement la drogue pure (ATF 
6B_362/2008 du 14 juillet 2008, cons. 3.3.2; ATF 120 IV 334 cons. 2b). Il en découle 
que la pureté de la drogue doit, chaque fois que cela est possible, être déterminée par les 
autorités de poursuite par le biais d'une expertise appropriée. 

S'il y a un motif pour lequel le cas est aggravé, le cadre légal de la peine est déplacé 
vers le haut et ne peut pas l'être davantage parce qu'il existe un autre motif justifiant la 
qualification de cas aggravé. Ainsi, lorsque le juge constate un motif pour lequel le cas 
doit être qualifié de grave, il ne doit pas rechercher s'il en existerait un autre, cette 
circonstance étant sans pertinence. C'est seulement au moment de la fixation de la peine, 
dans le cadre extrêmement large fixé par l'art. 19 al. 2 Lstup, que le juge doit tenir 
compte de toutes les circonstances qui lui paraissent importantes pour apprécier la 
gravité de la faute commise par l'accusé (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 
II, Berne 2010, n° 112 à 115 ad art. 19 LStup). 

1.1.4. A teneur de l'art. 115 al. 1 lit. a de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
décembre 2005 (LEtr; 142.20), est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus 
ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient sur les dispositions d'entrée en Suisse 
(art. 5). 

L'art. 5 lit. a LEtr prévoit notamment que, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir 
une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa 
si ce dernier est requis (art. 5 al. 1 lit. a LEtr). Sera ainsi punissable celui qui passe la 
frontière sans pièce de légitimation, sans le visa requis ou avec des faux papiers. 

1.1.5. Selon l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, est puni d'une peine privative de liberté d'un an 
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du 
séjour autorisé. 

Les étrangers ne séjournent légalement que lorsqu'ils sont entrés dans le pays 
conformément aux dispositions légales y relatives et qu'ils disposent des autorisations 
nécessaires. Ces conditions doivent être réunies durant l'entier du séjour (art. 9 al. 2 de 

http://intrapj/perl/decis/121%20IV%20193
http://intrapj/perl/decis/108%20IV%2063
http://intrapj/perl/decis/122%20IV%20360
http://intrapj/perl/decis/120%20IV%20334

- 10 -  

 
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l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 
24 octobre 2007 [OASA; RS 142.201] et ATF 131 IV 174). 

Le séjour illégal est un délit continu (ATF 135 IV 6 consid. 3.2). L'infraction est 
achevée au moment où le séjour prend fin. 

1.2. En l'espèce, contrairement à ce que prétend A______, le Tribunal retient que le 
prévenu se trouvait en Suisse depuis début décembre 2017 déjà, car il ressort de 
l'analyse des rétroactifs des différents téléphones figurant au dossier que le numéro 
2______a été utilisé dans le NOKIA bleu appartenant à A______ depuis le 2 décembre 
2017, celui-ci activant une borne à la rue J______36-40 à Carouge. Le Tribunal retient 
également que le prévenu était l'utilisateur non seulement de son NOKIA bleu italien 
mais également des numéros suisses 2______et 1______. Il se base sur le fait, d'une 
part, que ces 3 téléphones ont été retrouvés chez le prévenu, C______ ayant déclaré 
qu'ils ne lui appartenaient pas, et, d'autre part, sur le fait que les numéros suisses 
2______et 1______ont eu des échanges téléphoniques avec plusieurs numéros 
enregistrés dans le portable italien du prévenu activant les mêmes bornes, dont 
principalement celle de la rue J______36-40 à Carouge, proche du domicile de 
A______.  

S'agissant de la détention le 13 mai 2018 de 302.98 grammes bruts de cocaïne dans 
l'immeuble où A______ résidait, ce fait est établi par la drogue retrouvée dans le sous-
sol de l'immeuble sis à la rue D______2, par les déclarations de l'inspecteur N______ 
faites lors de l'audience de jugement qui a confirmé que l'endroit où a été retrouvé la 
drogue était accessible sans clés et par le fait que l'ADN du prévenu a été retrouvé sur la 
chaussette noire contenant la drogue. Le Tribunal relève sur ce point que A______ a été 
totalement incapable d'expliquer la présence de son ADN à cet endroit tout au long de la 
procédure, les explications qu'il a données, à savoir qu'il aurait fait tomber une clé à 
l'intérieur de la boîte sur laquelle étaient posés les stupéfiants et qu'il serait descendu le 
soir de son arrestation vers 20h00 pour laisser un jeu de clés de l'appartement sur une 
boîte alors qu'il n'attendait personne et qu'il n'allait pas sortir de l'appartement sont 
totalement invraisemblables et dénuées de tout sens. Il en va de même de la version qu'il 
a servie lors de l'audience de jugement selon laquelle son colocataire aurait mis la 
drogue dans l'une de ses chaussettes pour lui nuire, étant au surplus précisé qu'il ressort 
de la procédure que cette personne dénommée L______ était en France à cette période. 
Le fait que l'ADN du prévenu n'ait pas été retrouvé sur la chaussette blanche et les 
ovules est irrelevant puisque ce dernier a vraisemblablement reçu la cocaïne déjà 
emballée. A______ a dès lors détenu cette drogue illicitement et, vu la quantité, il sera 
reconnu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants. 

S'agissant des ventes de cocaïne aux divers toxicomanes, le Tribunal considère qu'au vu 
des éléments du dossier, les dénégations du prévenu n'emportent pas conviction et que 
les ventes retenues à son encontre dans l'acte d'accusation sont établies. Il se base sur les 
éléments suivants : 

- 11 -  

 
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Il ressort de la procédure que le prévenu a entretenu, entre le 16 février 2018 et le 14 
mai 2018, depuis le numéro 1______, 98 échanges téléphoniques avec F______ et 14 
échanges téléphoniques avec E______ et, entre le 16 novembre 2017 et le 13 mai 2018, 
depuis le numéro 2______introduit dans son portable italien, 117 échanges 
téléphoniques avec I______, 2 échanges téléphoniques avec E______ et 3 échanges 
téléphoniques avec H______. Le prévenu n'a donné aucune explication crédible au sujet 
de ces contacts téléphoniques avec les toxicomanes. 

Par ailleurs, F______ et G______ ont formellement reconnu A______ et l'ont mis en 
cause pour leur avoir vendu les quantités de stupéfiants retenues dans l'acte d'accusation 
tant lors de leur audition à la police qu'en audience contradictoire devant le Ministère 
public. Même s'ils n'ont pas confirmé leurs déclarations devant le Ministère public, 
E______ et H______, avec lesquels le prévenu a eu de nombreux contacts 
téléphoniques durant la période pénale, ont reconnu le prévenu sur photographie à la 
police en début de procédure et l'ont mis en cause pour leur avoir vendu, 
respectivement, 10 fois 0,5 grammes de cocaïne et 10 grammes de cocaïne et 100 
grammes de haschich. 

Au vu de ces éléments le Tribunal a acquis la conviction que A______ s'est adonné à un 
trafic de stupéfiants de manière plutôt intense, son rôle étant non seulement de vendre la 
drogue mais également de la réceptionner et la conserver. 

Le Tribunal retiendra les quantités de drogue vendues telles qu'elles ressortent des 
déclarations des divers toxicomanes en retenant les quantités les plus favorables au 
prévenu, à savoir celles retenues dans l'acte d'accusation. 

Quant à l'infraction à la loi fédérale sur les étrangers, le prévenu a admis être revenu en 
Suisse à plusieurs reprises et y avoir séjourné sans moyens de subsistance alors qu'il 
était démuni de documents d'identité et de permis de séjour et alors qu'il avait été 
renvoyé de ce pays à tout le moins à deux reprises. Il sera donc reconnu coupable 
d'entrée et de séjour illégal. 

La période pénale retenue sera du 2 décembre 2017 au 13 février 2018, du 16 février 
2018 au 12 mars 2018 et du 15 avril 2018 au 13 mai 2018, ce qui tient compte de son 
arrestation ainsi que de son voyage en Italie. 

2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 

- 12 -  

 
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2.1.2. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la 
moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le 
maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise 
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient 
fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 

2.1.3. Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné 
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée 
et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par 
analogie l'art. 49 CP. 

2.2. En l'espèce, la faute du prévenu est grave. Il a participé à un trafic de cocaïne 
qui a porté sur une quantité importante de cette drogue ainsi que sur du haschich et a 
continué à pénétrer sur le territoire suisse et à y séjourner alors qu'il n'avait aucune 
autorisation et avait déjà été condamné à plusieurs reprises pour infractions à la loi 
fédérale sur les étrangers. La période pénale s'étend sur presque une année, ce qui n'est 
pas négligeable. Son rôle dans le trafic était non seulement celui d'un vendeur mais 
également celui de la personne qui se voit confier et qui prend en charge une importante 
quantité de drogue d'un taux de pureté élevé, soit d'une personne qui jouit d'une certaine 
confiance de la part du fournisseur. 

Le prévenu a manifestement agi par appât du gain rapide et facile, aucun autre motif 
n'expliquant ses agissements. 

Sa situation personnelle est sans particularités et ne justifiait en aucun cas ses 
agissements puisqu'il avait une formation et travaillait pour s'assurer des revenus 
minimums. Il bénéficiait d'ailleurs d'un permis de séjour italien qui lui permettait de 
travailler dans ce pays.  

Il ne peut se prévaloir d'aucune circonstance atténuante. 

La collaboration du prévenu à l'enquête a été totalement nulle puisqu'il a contesté tout 
au long de la procédure et à l'audience de jugement les faits qui lui sont reprochés 
malgré les nombreux éléments à charge figurant au dossier. 

Sa prise de conscience de la gravité de ses agissements est inexistante et il n'a exprimé 
aucun regret. 

Il y a concours d'infractions. 

- 13 -  

 
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A son casier judiciaire figurent 7 antécédents, dont une condamnation à une peine 
privative de liberté ferme qui ne l'ont pas dissuadé de récidiver de sorte qu'une peine 
ferme sera prononcée à son encontre, le pronostic quant à son comportement futur étant 
manifestement défavorable. Cette peine sera partiellement complémentaire à celle 
prononcée le 16 février 2018 par le Ministère public de Genève et le sursis qui lui a été 
accordé le 23 mars 2016 sera révoqué. 

Le prévenu sera par conséquent condamné à une peine privative de liberté de 3 ans. 

3.1. Selon l'art. 66a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour 
infraction à l'art. 19 al. 2 LStup quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans (al. 1 lit. o). Le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans 
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte 
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (al. 2). 

Tant dans l'application de l'art. 66a CP que de l'art. 66abis CP, il s'agit de faire une 
pesée des intérêts entre l'intérêt à l'éloignement et la situation personnelle du condamné 
(art. 8 CEDH), avec comme critères déterminants : la gravité de l'infraction, la 
culpabilité de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de celui-ci 
pendant cette période, le degré de son intégration et la durée de son séjour antérieur, 
ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de renvoi, la durée 
du séjour en Suisse, l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de 
réintégration dans son pays d'origine (Stéphane GRODECKI, Nouveautés en droit des 
sanctions: de la peine pécuniaire à l’expulsion, Conférence organisée par le Comité de 
la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017). 

3.2.  En l'espèce, vu le verdict de culpabilité du chef d'infraction grave à la loi sur les 
stupéfiants, l'expulsion du prévenu est obligatoire et la renonciation, qui doit rester 
exceptionnelle, n'entre pas en ligne de compte, A______ n'ayant aucune attache avec la 
Suisse où il a par ailleurs séjourné au mépris des conditions légales. 

Il convient donc d'ordonner l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans, 
durée qui apparaît proportionnée à la culpabilité du prévenu. 

La peine privative de liberté fixée sera exécutée avant l'expulsion (art. 66c al. 2 CP) et 
le maintien en détention pour des motifs de sûreté ordonné, le cas échéant, pour garantir 
l'exécution ladite peine (art. 231 al. 1 lit. a CPP). 

4. Le défenseur d'office sera indemnisé conformément à l'art. 135 al. 2 CPP. 

5. En application des articles 69 et 70 CP, le Tribunal statuera conformément à ce 
qui est indiqué dans l'annexe de l'acte d'accusation, aucune partie n'ayant pris de 
conclusions contraires. 

- 14 -  

 
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6. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 11'949.-, seront mis à la charge du 
prévenu (art. 426 al. 1 CPP) et l'émolument de jugement sera fixé à CHF 1'500.- (art. 10 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 16 décembre 2010; RTFP ; E 
4 10.03). 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 

statuant contradictoirement : 

Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup) et d'entrée et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b 
LEtr). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 207 
jours de détention avant jugement (art. 40 aCP). 

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 16 février 
2018 par le Ministère public de Genève (art. 49 al. 2 CP). 

Révoque le sursis octroyé à A______ le 23 mars 2016 par le Staatsanwaltschaft 
Kreuzlingen à la peine de 40 jours-amende à CHF 30.-, sous déduction de 1 jour de 
détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets et de la drogue figurant sous chiffres 
1 à 9 et 12 de l'inventaire du 13 mai 2018 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation des valeurs figurant sous chiffres 10 et 11 de l'inventaire du 13 
mai 2018 (art. 70 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 11'949.-, y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 5'636.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office 

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cantonal de la population et des migrations, Service de l'application des peines et 
mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Amelia CAGNEUX  
 

La Présidente  
 

Alessandra ARMATI  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

  

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Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 10'300.- 

Convocations devant le Tribunal CHF 75.- 

Frais postaux (convocation) CHF 24.- 

Emolument de jugement CHF 1'500.- 

Etat de frais CHF 50.- 

Total CHF 11'949.- 

  ========== 

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

Bénéficiaire :   A______ 

Avocat :   B______ 

Etat de frais reçu le :   29 novembre 2018 

 

Indemnité : Fr. 4'207.50 

Forfait 10 % : Fr. 420.75 

Déplacements : Fr. 605.00 

Sous-total : Fr. 5'233.25 

TVA : Fr. 402.95 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 5'636.20 

Observations :  

- 38h15 admises* à Fr. 110.00/h = Fr. 4'207.50. 

- Total : Fr. 4'207.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 4'628.25 

- 11 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 605.–  

- TVA 7.7 % Fr. 402.95  

* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de 0h15 (chef d'étude) et 0h30 (stagiaire) pour 
le poste "procédure", la prise de connaissance du rapport de police étant une prestation 
comprise dans le forfait "courriers/téléphones" et la préparation à l'entretien avec le prévenu 
n'est pas prise en charge par l'assistance juridique. 
 
** Ce montant tient compte de l'audience de jugement ainsi que de l'état de frais 
supplémentaire déposé. 

 

 

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Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 20) afin 
d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée et 
au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.  

 

Notification à A______ (soit pour lui Me B______) 
Reçu copie conforme du présent prononcé 
(par courrier recommandé) 

 

Notification au Ministère public  
Reçu copie conforme du présent prononcé 
(par courrier recommandé)