# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c1809a4-d613-5877-8bab-7d0f0633bd42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.09.2010 P/13500/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13500-2007_2010-09-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du  

 
 Réf : O 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/13500/2007 ACJP/  

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale 

Audience du lundi 27 septembre 2010 

Entre 

Monsieur X______, comparant en personne,  

Madame Y______, comparant en personne,  

parties appelantes d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 28 octobre 2009, 

et 

Madame Z______, en qualité de curatrice des mineurs A______ et B______, partie 
civile, 

LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 

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P/13500/2007 

EN FAIT 

A. a. Par jugement du 28 octobre 2009, réputé notifié le 3 décembre 2009 à l'issue du 
délai de garde postal, le Tribunal de police a reconnu Y______ coupable de 

violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), d'infraction à 

l'art. 26 al. 1 let. a LPA et l'a condamnée à une peine privative de liberté de 3 ans, 

assortie du sursis partiel, délai d'épreuve de 5 ans, la partie de la peine à exécuter 

étant fixée à 6 mois. Outre une assistance de probation, Y______ a été astreinte, à 

titre de règle de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, à se soumettre à un 

traitement thérapeutique et à produire au Service d'application des peines et des 

mesures, tous les deux mois, un certificat attestant de ce suivi.  

Dans ce même jugement, X______ a été reconnu coupable de violation du devoir 

d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), d'infraction à l'art. 26 al. 1 let. a LPA et 

condamné à une peine privative de liberté de 2 ans, complémentaire à celle 

prononcée le 10 octobre 2007 par le Tribunal de police, assortie du sursis, délai 

d'épreuve de 5 ans, bien que de manière contradictoire avec ce dispositif, il 

ressorte des considérants du jugement que la peine privative de liberté infligée à 

X______ serait de 20 mois. 

 Au titre de l'indemnité pour tort moral, Y______ et X______ ont été condamnés, 

conjointement et solidairement, à verser à A______ et B______, CHF 15'000.- 

chacun, avec intérêts à 5 % dès le 1
er

 janvier 2006. Ils ont en outre été condamnés 

aux honoraires de la curatrice tels que devant être taxés par le Tribunal tutélaire, 

les droits des parties civiles étant réservés pour le surplus. 

Les frais de la procédure de CHF 1'315.-, comprenant un émolument de jugement 

de CHF 400.-, ont été mis à la charge de Y______ et X______, à raison de la 

moitié chacun. 

 b.a. Par feuille d'envoi du 27 avril 2009, il est reproché à Y______ d'avoir, entre 
début 2006 et mi-septembre 2007, violé son devoir d'assister ou d'élever une 

personne mineure dont elle a ainsi mis en danger le développement physique ou 

psychique, ou manqué à ce devoir : 

 - en faisant vivre ses enfants A______, née le ______1997, et B______, né le 

______2003, dans une grande précarité, soit dans un appartement insalubre 

encombré d'objets divers, de vaisselles sales, de nourriture avariée, d'excréments 

d'animaux et démuni d'électricité; 

 - en ne lavant pas B______ et en empêchant aux enfants l'accès aux sanitaires qui 

étaient encombrés de débris de porcelaine et de mobilier cassé; 

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 - en se droguant devant ses enfants, notamment par voie intraveineuse, et en 

laissant des résidus de cocaïne dans la pièce principale, ainsi que des seringues 

dans tout l'appartement; 

 - en faisant dormir ses enfants sur un matelas posé à même le sol et recouvert 

d'habits et de bouteilles vides, ainsi qu'en organisant des soirées jusque tard dans 

la nuit qui les empêchaient de dormir; 

 - en ne veillant pas à ce que A______ se rende régulièrement à l'école, lui faisant 

perdre un trimestre scolaire, et en l'obligeant à garder son frère et à quémander 

dans le voisinage la nourriture dont ils étaient privés.  

 Il lui est également reproché d'avoir, en 2007, violé l'art. 26 de la loi fédérale sur 

les animaux en ne prenant pas soin de ses deux chiens, C______ et D______, 

notamment en omettant de les nourrir pendant plusieurs semaines, et en laissant 

mourir le chien D______. 

 b.b. Par feuille d'envoi du même jour, il est reproché à X______ d'avoir, entre 
début 2006 et mi-septembre 2007, alors qu'il faisait ménage commun avec 

Y______, violé son devoir d'assister ou d'élever A______ et B______, dont il a 

ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou manqué à ce 

devoir, ainsi que d'avoir violé l'art. 26 de la loi fédérale sur les animaux, dans les 

circonstances décrites ci-dessus. 

B. Par courrier recommandé du 17 décembre 2009, Y______ et X______ ont appelé 
du jugement précité. Leur appel n'est pas motivé. 

 Ils ne se sont pas présentés à l'audience de la Chambre pénale du 28 juin 2010, ni 

y étaient représentés. 

 Le Ministère public et la partie civile concluent à la confirmation du jugement 

entrepris, avec suite de frais. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a.a. La police est intervenue en mars et juillet 2007 au domicile de Y______ pour 
des scènes conjugales impliquant X______, concubin de cette dernière. A ces 

occasions, la police a constaté l'état de saleté avancée de l'appartement, ainsi que 

la présence de drogue, soit en particulier de résidus de cocaïne, ainsi que d'une 

pipe artisanale destinée à la consommation de cette drogue, qui se trouvaient à 

portée des deux enfants de Y______, A______ et B______, ce dont elle a référé 

aux services compétents.  

 a.b. Le 30 août 2007, alertée par l'Office vétérinaire cantonal qui était saisi d'une 
dénonciation pour maltraitance sur animaux, la police est une nouvelle fois 

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intervenue au domicile de Y______ et X______. Seul B______ y demeurait, 

A______ ayant été retirée à la garde de sa mère fin août 2007 et placée dans un 

foyer en raison de problèmes de scolarisation. Elle avait en effet manqué les cours 

à quatre-vingt-cinq, respectivement soixante-cinq reprises au cours des années 

scolaires 2005-2006 et 2006-2007 selon le registre scolaire. L'appartement, privé 

d'électricité, était d'une manière générale insalubre. La cuisine, inutilisable, était 

remplie de vaisselle sale et de déchets, la poubelle étant renversée, et le 

réfrigérateur contenait des aliments avariés. L'accès à la chambre d'enfant était 

obstrué par du mobilier retourné. Le lit d'enfant, constitué d'un matelas posé à 

même le sol, était encombré d'habits sales et de bouteilles vides. La baignoire et le 

lavabo de la salle de bains étaient remplis de draps et d'habits sales, tandis que les 

toilettes étaient peu accessibles en raison de débris de porcelaine et de mobilier 

cassé. Deux chiens se trouvaient par ailleurs dans l'appartement, l'un à l'agonie, 

respirant à peine, était allongé dans le couloir, tandis que l'autre, manifestement 

affamé, courait dans l'appartement, où une pièce, remplie de déjections animales, 

dans laquelle les chiens étaient régulièrement enfermés, leur était réservée. 

 a.c. Par décision du 13 septembre 2007, le Service de protection des mineurs (ci-
après SPMi) a retiré à Y______, avec effet immédiat, la garde de B______, qui a 

été placé dans le même foyer que sa sœur. Le 24 janvier 2008, le Tribunal 

tutélaire a désigné Maître Z______ aux fonctions de curatrice des enfants 

A______ et B______. 

 b. Entendus par la police, B______ et A______ ont exposé avoir vécu dans un 
appartement privé d'électricité où leurs deux chiens faisaient leurs excréments sur 

le sol. Selon A______, Y______ se droguait, l'enfant l'ayant notamment vue à une 

reprise s'injecter de la drogue dans le bras. Elle trouvait par ailleurs régulièrement 

des "aiguilles" dans l'appartement. Ils manquaient de nourriture, avaient faim 

pendant la journée et devaient parfois attendre jusqu'à 22 heures, le retour de 

X______, pour pouvoir manger. Elle avait également manqué à plusieurs reprises 

l'école, du fait que sa mère ne la réveillait pas le matin, ce qui lui avait causé un 

retard scolaire. Elle avait parlé de cette situation à l'infirmière scolaire, ainsi qu'à 

E______, assistant social auprès du SPMi. Cette situation durait depuis le départ 

de son père en 2006.  

Par l'intermédiaire de leur curatrice, A______ et B______ ont déposé des 

conclusions civiles devant le Tribunal de police, réclamant notamment le 

versement de CHF 15'000.- chacun, avec intérêts à 5 % dès le 1
er

 janvier 2006, à 

titre de réparation du tort moral. 

 c.a. A la police et à l'instruction, Y______ a contesté avoir manqué à ses devoirs 
de mère et ne pas avoir pris soin de ses enfants. Dépressive chronique, elle était 

toxicomane depuis plusieurs années, suivait un traitement de substitution, et 

fumait occasionnellement de la cocaïne, surtout les week-ends et hors la présence 

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des enfants. Elle n'avait jamais laissé de seringues ou de drogue dans 

l'appartement à portée des enfants. Elle admettait que son appartement, qui était 

privé d'électricité depuis mi-août en raison d'une facture impayée, était 

temporairement en désordre et manquait d'hygiène, du fait qu'elle s'était laissée 

déborder par les événements.  

 c.b. Y______ a persisté dans ses explications à l'instruction. Elle admettait que 
l'appartement était parfois insalubre, surtout lors de la période précédent le 

placement de ses enfants en foyer où elle se sentait très déprimée. Peinant à se 

lever le matin, elle n'était pas toujours parvenue à réveiller et préparer A______ 

pour l'école. Dès lors qu'elle consommait de la cocaïne également par 

intraveineuse, elle n'excluait pas que sa fille ait pu la surprendre lors d'une 

injection. 

d.a. Selon ses déclarations à la police et à l'instruction, X______ s'était installé 
chez Y______ à compter de mi-2006. Tous deux toxicomanes, ils consommaient 

ensemble environ deux grammes de cocaïne par semaine, Y______ parfois par 

intraveineuse, aux toilettes, à l'abri du regard de ses enfants. Ils s'en occupaient 

tous deux et partageaient les tâches ménagères. Ils cuisinaient à tour de rôle et les 

enfants bénéficiaient de trois repas équilibrés par jour, ainsi que d'un goûter. 

A______ et B______ se couchaient entre 20 heures et 21 heures, afin de 

conserver le même rythme pendant l'année scolaire et les vacances. A partir du 

printemps 2007, suite à l'hospitalisation de Y______, la situation s'était dégradée 

et il n'arrivait plus à faire face aux tâches ménagères, ni à s'occuper des chiens, qui 

étaient parfois restés une semaine enfermés dans une pièce de l'appartement. 

D______, gravement malade, aurait dû être euthanasié, ce qu'il n'avait toutefois 

pas fait. L'électricité étant coupée, il avait branché une rallonge sur la borne de 

l'immeuble afin de pouvoir cuisiner. B______ se lavait dans le lavabo des 

toilettes, dès lors que par manque d'argent, ils avaient cessé de faire leur lessive 

dans la machine à laver de l'immeuble et utilisaient la baignoire à cet effet. 

L'absentéisme scolaire de A______ s'expliquait par sa crainte de l'une de ses 

professeurs, et se manifestait par le fait qu'elle vomissait souvent entre le 

dimanche soir et le lundi matin, si bien qu'elle restait à la maison en début de 

semaine.  

d.b. X______ a persisté dans ses explications devant le Tribunal de police. Il 
admettait ne pas avoir réussi à gérer la situation, si bien que les enfants avaient 

vécu dans l'insalubrité et le désordre, dans un appartement privé d'électricité une 

première fois de septembre à Noël 2006, puis en été 2007. A______ et B______ 

étaient toutefois nourris tous les jours, de même que les deux chiens, qui ne 

sortaient effectivement que peu de l'appartement. Avec Y______, ils avaient par 

ailleurs fait en sorte que les enfants ne soient pas confrontés à leur toxicomanie et 

mis en présence de drogue dans l'appartement. 

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e.a. Divers intervenants scolaires et sociaux ont été entendus à l'instruction et 
devant le Tribunal de police. 

F______, infirmière scolaire, avait été interpellée par le service médico-

pédagogique pour examiner A______, vu ses absences répétées à l'école et son 

retard scolaire. A______, qui présentait une hygiène correcte et un poids normal, 

lui avait indiqué qu'elle trouvait des bouteilles d'alcool dans l'appartement, devait 

faire à manger pour son frère et manquait parfois l'école faute d'être réveillée à 

l'heure, situation qui l'angoissait.  

A______ était également apparue angoissée et adultifiée à G______, médecin 

scolaire, qui s'était chargée du dossier de A______ et B______ en 2006. Elle 

l'avait rencontrée à plusieurs reprises, ainsi que Y______ qui, après une crise 

d'alcoolisation aigue, avait reconnu avoir besoin d'aide et adhéré à un traitement 

éducatif pour la soutenir, sans toutefois le concrétiser, à l'instar des autres mesures 

qui lui étaient proposées. 

Suite à l'intervention de l'inspection de l'école primaire, E______ avait suivi le 

dossier de A______ et B______  de la fin de l'année 2006 à l'automne 2008, où 

celui-ci avait été repris par H______. Y______ lui était apparue dans un état de 

grande fragilité et avait dû être hospitalisée à deux reprises au printemps 2007. Le 

SPMi était parvenu à la conclusion qu'elle n'arrivait plus à gérer ses enfants, qui 

vivaient dans la précarité, de sorte que des démarches en vue de leur placement en 

foyer avaient été entamées, sans toutefois bénéficier d'un traitement urgent. Il ne 

s'était jamais rendu au domicile de Y______ et n'avait ainsi pas pu constater les 

conditions de vie de A______ et B______. Selon H______, leur évolution depuis 

leur placement en foyer était positive, notamment pour B______ qui avait pu 

retrouver des repères. 

e.b. Tout au long de la procédure, I______ a indiqué qu'elle avait constaté une 
dégradation de l'état de santé de sa fille, Y______, à compter de l'été 2006, celle-

ci s'occupant auparavant correctement de ses tâches ménagères. Lors de ses visites 

en 2007, l'appartement lui était apparu désordonné, mais pas insalubre. Bien que 

ses petits-enfants ne se fussent jamais plaints auprès d'elle de leurs conditions de 

vie, elle avait toutefois constaté, dans les mois précédant leur placement en foyer, 

qu'ils portaient des habits sales. 

 e.c. J______, voisine de la famille de A______ et B______ entendue à 
l'instruction et devant le Tribunal de police, s'était occupée de A______ et 

B______ jusqu'en automne 2006, d'abord les week-end, puis de plus en plus 

souvent pendant la semaine. Ils étaient sales, mal nourris et demandaient à 

pouvoir manger dès qu'ils pénétraient chez elle. Elle avait signalé cette situation à 

plusieurs reprises au SPMi en 2006 et 2007, d'abord par téléphone, puis par écrit. 

L'appartement de Y______ était sale, jonché de détritus, ainsi que d'objets divers 

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et il s'en dégageait une odeur nauséabonde. Y______ était constamment sous 

l'emprise de l'alcool et il lui arrivait également de se droguer, notamment en 

présence des enfants, ce qu'elle avait constaté à une reprise lors d'une soirée entre 

amis.  

 e.d. L'appointé K______ a confirmé que lors de son intervention du mois de mars 
2007 au domicile de Y______, des résidus de cocaïne étaient présents dans la 

pièce principale où se trouvaient les enfants, qui étaient sales, au point d'avoir l'air 

de mendiants. L'appartement était jonché de nourriture et de détritus, ce qu'a 

confirmé l'inspecteur L______, chargé de conduire B______ en foyer le 13 

septembre 2007, de même que l'appointé M______ et le gendarme N______, 

intervenus respectivement les 1
er

 juillet et 30 août 2007. 

 e.e. O______, vétérinaire, s'était rendu au domicile de Y______ sur dénonciation 
de la Société genevoise protectrice des animaux. Les deux chiens étaient sous-

nourris et leurs griffes étaient trop longues, ce qui démontrait qu'ils n'étaient pas 

sortis depuis longtemps. Il existait un danger de morsure pour les enfants du fait 

de la malnutrition des chiens. D______, à l'agonie, était décédé lors de son 

transport. 

D. a. Y______, ressortissante suisse, est née le ______1974. Sans profession ni 
formation, elle perçoit une rente de l'assurance-invalidité ainsi qu'un complément 

de l'OCPA qui totalisent CHF 2'200.- par mois, incluant le loyer de son logement 

de CHF 913.-. Ses primes d'assurances-maladie s'élèvent à CHF 380.-. Elle n'a 

aucun antécédent. 

 b. X______, ressortissant suisse, est né le ______1968. Sans profession, il perçoit 
l'aide sociale à hauteur de CHF 990.- à CHF 1'290.- par mois. Il a été condamné le 

10 octobre 2007, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de deux 

ans, assortie du sursis, délai d'épreuve de cinq ans, pour infraction à la loi fédérale 

sur les stupéfiants et pornographie. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 du code de procédure pénale du 29 septembre 1977 - CPP - E 4 

20). 

2. 2.1 A teneur de l’art. 242 CPP, la déclaration d’appel d’un jugement du Tribunal 
de police n’a pas besoin d’être motivée pour que la Cour soit valablement saisie 

de la cause dans sa plénitude. Néanmoins, ce principe suppose nécessairement que 

celui qui fait appel justifie son acte en se présentant devant la Cour en vue de lui 

soumettre les motifs pour lesquels il a attaqué le jugement dont il se plaint. C’est 

pourquoi, lorsqu’un appelant ne procède pas ainsi et que l’on ignore les raisons 

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pour lesquelles il a formé un tel appel, il y a lieu en principe de confirmer le 

jugement déféré sous réserve de la prescription ou d’une violation manifeste de la 

loi.  

 2.2 En l’espèce, les appelants ont fait défaut à l’audience du 28 juin 2010, où ils 
n'étaient pas représentés. Leur absence, non excusée, ne permet pas à la Chambre 

de céans de connaître les motifs de leur appel non motivé. 

3. L’examen de la cause permet de conclure à l’absence de toute violation manifeste 
de la loi s'agissant du verdict de culpabilité.  

3.1.1 L'art. 219 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) 
réprime le comportement de celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever 

une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique 

ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir Cette disposition protège le 

développement physique et psychique du mineur, soit d'une personne âgée de 

moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138; ATF 125 IV 64 consid. 1a 

p. 68). 

Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu envers une 

personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir 

d'éducation, soit d'assurer le développement - sur le plan corporel, spirituel et 

psychique - du mineur (L. MOREILLON, Quelques réflexions sur la violation du 

devoir d'assistance ou d'éducation, in: RPS 116/1998, ch. 17/18; S. TRECHSEL, 

Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich 1997, n. 3 ad 

art. 219 CP). Cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur peut être 

fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une 

situation de fait. Sont notamment considérés comme des garants les parents 

naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le 

directeur d'un home ou d'un internat (ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 69), 

l'employeur (ATF 126 IV 136 consid. 1d p. 139), la gardienne de jour, la 

jardinière d'enfants, le personnel soignant dans un hôpital ou une clinique 

(G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 5ème éd. 

Berne 2000, § 26, n. 41; W. REHBERG, Strafrecht IV, 2ème éd. Zurich 1996, 

p. 19). Il en va de même du concubin, s'il participe activement à l'éducation des 

enfants (arrêt du Tribunal fédéral 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.2).  

Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il 

ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une 

action (par exemple l'auteur maltraite le mineur) ou en une omission (par exemple 

l'auteur abandonne l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant 

pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent; (L. MOREILLON, 

op. cit., p. 433 s. ch. 9 s; S. TRECHSEL, op. cit., n. 3 ad art. 219 CP; 

W. REHBERG, op. cit., p. 20). Ces actes doivent mettre en danger le 

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développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en 

danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou 

psychique du mineur; une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être 

concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas concret 

(L. MOREILLON, op. cit., p. 437 s. ch. 19 s.; S. TRECHSEL, op. cit., n. 4 ad art. 

219 CP; W. REHBERG, op. cit., p. 19). 

En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour 

le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les 

atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la 

vie de tout enfant (S. TRECHSEL, op. cit., n. 4 ad art. 219 CP; 

M. SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, 

Delikte gegen die sexuelle Integrität und gegen die Familie, vol. 4, Berne 1997, 

n. 9 ad art. 219 CP, p. 208). Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine 

recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux 

cas manifestes (S. TRECHSEL, op. cit., n. 7 ad art. 219 CP; M SCHUBARTH, 

op. cit., n. 10 ad art. 219 CP, p. 208; A. ECKERT, Strafgesetzbuch II, Basler 

Kommentar, 2003, n. 10 ad art. 219 CP). Il ne faut à cet égard pas oublier 

l'existence des art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 2 CP qui prévoient une protection 

particulière pour l'enfant sur lequel sont commises des lésions corporelles simples 

ou des voies de fait (J. HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spéciale II, Zurich 

1998, p. 155). De l'avis général de la doctrine, l'art. 219 CP ne devra donc pas être 

retenu dans tous les cas d'atteinte à l'intégrité corporelle, à la liberté ou à l'intégrité 

sexuelle. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront 

apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis 

en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur 

agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une transgression du 

droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 

CP (G. STRATENWERTH, op. cit., § 26 n. 42; A. ECKERT, op. cit., n. 9 ad 

art. 219 CP; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 17 

ad art. 219, p. 862). 

Du point de vue subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement, auquel cas le 

dol éventuel suffit (ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 70), ou par négligence (art. 219 

al. 2 CP).  

3.1.2 L'article 26 al. 1 let. a de la loi sur la protection des animaux du 
16 décembre 2005 (LPA - RS 455) réprime notamment le comportement de celui 

qui maltraite un animal, le néglige ou le surmène inutilement ou porte atteint à sa 

dignité de toute autre manière.   

3.2.1 En l'espèce, il est établi que l'appelante avait un devoir d'éducation et 
d'assistance à l'égard de B______ et A______, dont elle avait la garde et la 

responsabilité. Il en va de même de l'appelant qui, en sa qualité de concubin 

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faisant ménage commun avec l'appelante, s'occupait activement des enfants, de 

sorte qu'il était tenu aux mêmes devoirs.  

Le comportement des appelants était propre à mettre en danger le développement 

physique et psychique des deux enfants, mise en danger qui s'est du reste 

concrétisée s'agissant de A______, angoissée et parentalisée, et qui a subi un 

important retard scolaire bien qu'elle ne fût âgée que de dix ans à l'époque des 

faits. 

A cet égard, aucun élément ne permet de douter de la véracité des actes dénoncés 

par les divers intervenants. 

Il a été en effet constaté à plusieurs reprises, tant en 2006 que 2007, que les 

enfants vivaient dans un appartement insalubre, jonché de détritus, de bouteilles 

vides et d'excréments d'animaux, parfois sans électricité pendant plusieurs mois, 

qu'ils dormaient sur un matelas à même le sol, étaient sales et mal nourris, ce qui 

les conduisait à se rendre fréquemment chez une voisine pour obtenir de la 

nourriture. 

Il est par ailleurs apparu que l'appelante consommait des produits stupéfiants en 

présence de B______ et A______ et que des résidus de drogue, ainsi qu'une pipe 

artisanale destinée à la consommation de cocaïne, se trouvaient à leur portée. 

Les appelants ont en outre négligé l'éducation de A______, en ne prenant pas 

leurs dispositions, notamment le matin, pour lui permettre de se rendre 

régulièrement à l'école. 

D'une manière générale, ils ont contraint A______ et B______ à vivre dans des 

conditions déplorables et d'une extrême précarité, difficilement imaginable et 

totalement inadaptée aux besoins d'enfants. Les appelants l'admettent du reste, 

même s'ils minimisent leurs manquements. 

3.2.2 Les appelants ont également maltraité leurs deux chiens, qu'ils ont négligés 
de sortir régulièrement, enfermés dans une pièce de l'appartement où ils y 

faisaient leurs besoins et insuffisamment nourris. S'agissant plus particulièrement 

du chien D______, ils l'ont laissé agoniser, alors qu'ils savaient devoir le faire 

euthanasier vu son état général.  

C'est dès lors à juste titre que les premiers juges, dont le jugement sera confirmé, 

ont reconnu les appelants coupables de violation du devoir d'assistance ou 

d'éducation et d'infraction à l'art. 26 al. 1 let. a LPA. 

4. 4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 

ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par 

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P/13500/2007 

la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 

caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 

mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 

compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 

correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 

application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 

valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 

4.1.2 Sous les anciennes dispositions générales du code pénal, en cas de concours 
rétrospectif, la peine complémentaire ne pouvait être assortie du sursis à 

l'exécution si la durée totale de la ou des peines infligées auparavant, ajoutée à 

celle de la peine complémentaire, excédait la durée maximale compatible avec 

l'octroi du sursis (ATF 109 IV 68 consid. 1 p. 69 s. et les arrêts cités). 

Pareillement, lorsqu'il y avait lieu de prononcer une peine partiellement 

complémentaire, le sursis ne pouvait être accordé si la partie complémentaire à la 

ou aux peines précédentes, ajoutée à celles-ci, dépassait la durée maximale 

compatible avec l'octroi du sursis (ATF 109 IV 68 consid. 2 p. 70 s.). Il en allait 

ainsi même sir la ou les peines précédentes étaient assorties du sursis à l'exécution 

et que celui-ci n'était pas révoqué (arrêt du Tribunal fédéral 6S.57/2005 du 20 

juillet 2005 consid. 3.3). Ces règles restent applicables sous les nouvelles 

dispositions générales du code pénal et concernent en particulier l'octroi du sursis 

partiel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_645/2009 du 14 décembre 2009 consid. 1.6). 

4.2.1 La peine privative de liberté de trois ans infligée à l'appelante est adéquate et 
sera dès lors confirmée. 

Elle tient en effet compte de la gravité de la faute de l'appelante, qui a contraint 

ses enfants à vivre pendant plusieurs mois dans des conditions déplorables et 

dangereuses, au mépris de leur développement psychique et physique, de ses 

mobiles pour partie égoïstes, puisque l'appelante a manifestement privilégié sa 

consommation de produits stupéfiants au bien-être de ses enfants, ce que sa 

fragilité et ses troubles dépressifs chroniques ne sauraient excuser, de même que 

de sa médiocre collaboration et du concours d'infractions. 

L'appelante n'ayant pas d'antécédents judiciaire, c'est à juste titre que les premiers 

juges ont assorti cette peine du sursis partiel (art. 43 al. 1 CP), arrêté la partie de la 

peine à exécuter à six mois, soit au minimum légal (art. 43 al. 3 CP) et fixé le 

délai d'épreuve à cinq ans (art. 44 al. 1 CP), soit à la durée maximale, qui se 

justifie par le fait que l'appelante sera appelée à l'avenir à renouer des liens avec 

ses enfants, bien qu'ils ne soient plus sous sa garde. 

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P/13500/2007 

L'assistance de probation (art. 93 CP) et les règles de conduite imposées à 

l'appelante (art. 94 CP) seront également confirmées, dès lors qu'elles apparaissent 

propres à empêcher la commission de nouvelles infractions à l'avenir. 

4.2.2 S'agissant de la peine privative de liberté infligée à l'appelant, la Cour 
confirmera, pour lever toute ambigüité, qu'elle s'élève à deux ans, et non pas à 

vingt mois comme mentionné par erreur dans les considérants du jugement, sans 

doute à la faveur d'une erreur de plume.  

Cette peine apparaît également adéquate dans sa quotité, en regard de la gravité de 

la faute de l'appelant, de ses mobiles et du concours d'infractions. Le 

comportement de l'appelant est d'autant moins excusable qu'à l'inverse de 

l'appelante, il ne souffrait pas de troubles dépressifs chroniques et avait pris 

conscience de la précarité de la situation dans laquelle évoluaient les enfants, sans 

toutefois y remédier, notamment en faisant appel aux services sociaux 

compétents. 

Elle n'est toutefois pas compatible avec l'octroi du sursis, contrairement à ce 

qu'ont retenu les premiers juges, dès lors qu'elle est complémentaire à celle de 

deux ans également, assortie du sursis, à laquelle l'appelant a été condamné le 10 

octobre 2007. 

En effet, la limite légale pour l'octroi du sursis total étant de deux ans, les 

premiers juges ne pouvaient pas, en fixant une peine privative de liberté 

complémentaire, l'assortir du sursis total, conformément aux principes 

jurisprudentiels rappelés ci-dessus, ce qui consacre une violation de la loi.   

Cela étant, la Cour est tenue par le principe de l'interdiction de la reformatio in 

pejus, si bien qu'elle ne saurait revoir le sursis accordé à l'appelant, ce qui 

conduirait nécessairement à une aggravation de sa situation. Pour ce motif, le 

jugement du Tribunal de police sera confirmé sur ce point également. 

Pour les mêmes motifs, la Cour renoncera à révoquer le sursis accordé le 

10 octobre 2007 par le Tribunal de police. 

5. S'agissant des conclusions civiles allouées en premières instances à B______ et 
A______ elles seront confirmées, dès lors qu'elles apparaissent proportionnées en 

regard de leur souffrance (art. 49 CO). 

6. Les appelants, qui succombent, seront condamnés, chacun pour moitié, aux 
dépens d'appels de la partie civile, ainsi qu'aux frais de la procédure d'appel, qui 

comprendront, dans leur totalité, un émolument de CHF 700.- (art. 97 al. 1 CPP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Reçoit les appels interjetés par Y______ et X______ contre le jugement JTP/1371/2009 

(Chambre 4) rendu le 28 octobre 2009 par le Tribunal de police dans la cause 

P/13500/2007. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Condamne Y______ et X______, chacun pour moitié, aux dépens d'appel de Z______, 

en sa qualité de curatrice des enfants A______ et B______. 

Condamne Y______ et X______, chacun pour moitié, aux frais de la procédure d'appel, 

qui comprennent, dans leur totalité, un émolument de CHF 700.-. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame Florence 

KRAUSKOPF, Madame Sylvie DROIN, juges; Monsieur William WOERNDLI, 

greffier. 

 

La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE 

 
Le greffier : 

William WOERNDLI 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.