# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0bce2b1f-a179-5645-91aa-c31b0ec3fa67
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.12.2010 C-6993/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6993-2010_2010-12-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-6993/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  d é c e m b r e  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 18 août 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6993/2010

Vu

la  décision  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés 
résidant à l'étranger (OAIE) du 18 août 2010,

le recours du 27 septembre 2010 contre cette décision formé par le 
recourant, agissant par Maître B._______, devant le Tribunal adminis-
tratif fédéral,

la décision incidente du 29 octobre 2010, notifiée à Maître B._______ 
le 1er novembre 2010 (pce TAF 5) et au recourant le 3 novembre 2010 
(pce TAF 6), invitant notamment ce dernier à effectuer une avance de 
frais de Fr. 300.- dans un délai de 30 jours dès notification de ladite 
décision  sous  peine  d'irrecevabilité  du  recours  ainsi  que,  dans  le 
même délai, à produire une procuration en faveur de son représentant, 
à  défaut  de  quoi  toute  communication  ultérieure  serait  notifiée  au 
recourant,

le courrier du 2 décembre 2010 dans lequel Maître B._______ déclare 
que le recourant retire le recours du 27 septembre 2010 précité sans 
toutefois présenter de procuration,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art.  31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale  du 19 juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti  
(pce TAF 8),

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 
4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art.  23 
al. 1 let. b LTAF),

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C-6993/2010

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63 al. 1  dernière 
phrase PA en relation avec l'art. 6  let. b du Règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif à la page suivante)

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C-6993/2010

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à Maître B._______ pour connaissance
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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