# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd3fe0d6-559e-5b7d-929c-ba5885bb9a87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2015 A/2371/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2371-2015_2015-10-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2371/2015 ATAS/780/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 octobre 2015 

5 Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par  
SYNA-Syndicat interprofessionnel 

 

recourante 

 

contre 

SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, 
VILLARS SUR GLÂNE 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2371/2015 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la 
caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65; 

Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par 
l’intermédiaire de son conseil ; 

Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision 
querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses 
services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la 
procédure  parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la 
décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle 
celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours; 

Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu 
sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée; 

Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des 
dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le 
recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 

Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à 
la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit 
connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de 
céans. 

4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de 
dépens. 

 
La greffière 

 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de 
l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le