# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 472bbf1f-7eae-59f1-bf2a-5d95a152fefe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.07.2023 C/13947/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13947-2012_2023-07-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 6 juillet 2023. 
Suite à sa rectification, l’arrêt est à nouveau communiqué aux parties le 21 juillet 
2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13947/2012 ACJC/938/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 6 JUILLET 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2021, 

comparant par Me Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Partners SA, rue Bovy-

Lysberg 2, case postale 5067, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de 

domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Christian 

TAMISIER, avocat, THCB Avocats, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'Étude duquel 

il fait élection de domicile, 

et 

C______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Benoît CARRON, avocat, 

Bonnard Lawson Région Genève SA, route du Grand-Lancy 2, case postale, 1211 

Genève 26, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

- 2/5 - 
 

C/13947/2012 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4355/2021 rendu le 30 mars 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/13947/2012, statuant sur demande en paiement; 

Vu l'appel formé le 14 mai 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; 

Vu l'arrêt de la Cour du 18 octobre 2021 (ACJC/1432/2021) ordonnant la suspension de 
la procédure d'appel d'entente entre les parties; 

Attendu que par courrier déposé au greffe de la Cour le 16 mars 2023, [le bureau 
d'architecture] C______ SA a indiqué que les montants auxquels A______ et B______ 
avaient été condamnés à lui payer, conjointement et solidairement, avaient été versés 
par B______;  

Qu'il a dès lors sollicité la reprise de la procédure, qu'il soit constaté que la cause était 
devenue sans objet et que A______ et B______ soient condamnés aux dépens d'appel.  

Que par courrier déposé au greffe de la Cour le 6 avril 2023, B______ a conclu à ce 
qu'aucuns dépens ni frais ne soient mis à sa charge;  

Que par courrier du 21 avril 2023 A______ a requis une "indemnité équitable au titre de 
ses frais d'avocat en appel"; 

Considérant, EN DROIT, que la procédure sera reprise;  

Que si la procédure prend fin pour d'autres raisons que celles mentionnées à l'art. 241 
CPC, sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Que les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce les montants auxquels les intimés* ont été condamnés à 
payer par jugement du 30 mars 2021 ayant été réglés; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que vu l'issue du litige, de l'activité déployée par la Cour et du prononcé de l'arrêt de la 
Cour du 18 octobre 2021, les frais judiciaires seront arrêtés à 1'000 fr., mis à la charge 
des intimés, solidairement entre eux, dès lorsqu'ils succombent, et compensés à due 
concurrence avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC); 

Que les intimés* seront condamnés, solidairement entre eux, à verser 1'000 fr. à ce titre 
à l'appelant; 

Que les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer la somme de 
15'200 fr. à l'appelant; 

* l'appelant et 
l'intimé 
 
= Rectification 
erreur matérielle le 
20 juillet 2022 
(art. 334 CPC).  

* l'appelant et 
l'intimé 
 
= Rectification 
erreur matérielle le 
20 juillet 2022 
(art. 334 CPC).  

- 3/5 - 
 

C/13947/2012 

Que les intimés* seront également condamnés, solidairement entre eux, à verser 
3'000 fr. à l'appelant à titre de dépens d'appel. 

* * * * * 

* l'appelant 
et l'intimé 
 
= 
Rectification 
erreur 
matérielle le 
20 juillet 2022 
(art. 334 
CPC).  

- 4/5 - 
 

C/13947/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Préalablement : 

Ordonne la reprise de la procédure. 

Cela fait : 

Constate que l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4355/2021 rendu le 30 
mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13947/2012 est devenu 
sans objet. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge B______ et 
C______ SA* et les compense à due concurrence avec l'avance de frais fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ et C______ SA*, solidairement entre eux, à verser 1'000 fr. à 
A______** à titre de frais judiciaires d'appel. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 15'200 fr. à 
A______. 

Condamne B______ et C______ SA*, solidairement entre eux, à verser 3'000 fr. à 
A______** à titre de dépens d'appel. 

Raye la cause du rôle.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame  
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame  
Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

  

 
* A______ 
 
= Rectification 
erreur matérielle le 
20 juillet 2022 (art. 
334 CPC).  

** C_____ SA 
 
= Rectification 
erreur matérielle 
le 20 juillet 2022 
(art. 334 CPC).  

- 5/5 - 
 

C/13947/2012 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110