# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5de7984c-d759-5793-8e71-524278ec9cab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.02.2025 C-3327/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3327-2024_2025-02-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 27.10.2025 (8C_160/2025) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3327/2024 

 

 
 

  A r r ê t  d u  11  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Selin Elmiger-Necipoglu, Christoph Rohrer, juges, 

Müjde Atak, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, nouvelle demande  

(décision du 24 avril 2024). 

 

 

 

C-3327/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : recourant, assuré ou intéressé), né le (...) 1985, 

domicilié en France voisine, est marié et père de trois enfants (nés en 2015, 

2020 et 2022 ; OAI-B._______ pce 17 et 69). Dès 2012, l’intéressé a 

travaillé, en qualité de centraliste béton, en Suisse, de manière 

discontinue, auprès des agences de placement, cotisant ainsi aux 

assurances sociales suisses (cf. extrait du compte individuel du 4 mars 

2019 [OAI-B._______ pces 17, 19 et 23]). 

B.  

Le 11 juillet 2018, l’intéressé a été victime d’un accident sur le lieu de son 

travail. En particulier, il ressort du formulaire de déclaration d’accident 

adressé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-

après : SUVA) que lors du passage à la position debout, l’intéressé a perdu 

l’équilibre et est tombé sur son genou droit (OAI-B._______ pce 22 pp. 

104-105). Le 6 août 2018, l’assuré a été opéré pour une anse de seau du 

ménisque interne droit (OAI-B._______ pce 22 p. 106). Le 25 janvier 2019, 

l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité 

auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton B._______ (ci-après : 

OAI-B._______) en raison des gonalgies (OAI-B._______ pce 17). Par 

décision du 28 février 2020, confirmant le projet de décision du 12 juin 2019 

(OAI-B._______ pce 49), l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a rejeté la 

demande de prestations AI de l’assuré. Il ressort de cette décision que 

l’activité habituelle n’est plus exigible mais qu’une pleine capacité de travail 

est raisonnablement exigible dans une activité adaptée – dans un travail 

simple et répétitif dans le domaine industriel léger – à l’atteinte à la santé 

de l’intéressé et respectant les limitations fonctionnelles, soit pas de travail 

à genoux, ni de position accroupie de façon prolongée, limitation de la 

montée et de la descente des escaliers ainsi que des échelles, les 

mouvements rapides ou fréquents, accroupis, ou en relèvement, si tant est 

qu’ils soient fréquents, sont contre-indiqués. Par contre, la marche en 

terrain non accidenté, voire prolongée, et la station debout, voire 

prolongée, sont possibles. Le port de charge supérieure à 20-25 kg n’est 

également pas indiqué. Un abattement de 10% est retenu sur le revenu 

d’invalide. Le degré d’invalidité est de 12.75% après comparaison des 

revenus (OAI-B._______ pce 65). 

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C.  

C.a Le 20 octobre 2023, l’assuré a déposé une nouvelle demande de 

prestations AI auprès de l’OAI-B._______ au motif d’une rechute survenue 

le 29 septembre 2021 entraînant une incapacité de travail jusqu’au 15 

septembre 2023. En outre, l’intéressé a indiqué qu’il était toujours en 

incapacité de travail sur le plan physique et psychique (OAI-B._______ pce 

69). Il ressort également de cette demande que l’intéressé a travaillé en 

tant que formateur centraliste à raison de 30% du 14 juin 2021 au 29 

septembre 2021 auprès de C._______ à D._______. A l’appui de sa 

demande, l’intéressé a produit divers certificats médicaux de prolongation 

d’arrêt de travail (OAI-B._______ pce 70). Selon le rapport médical du 7 

novembre 2023 du Dr E._______ (ci-après : Dr E._______), médecin 

généraliste, l’intéressé présente des douleurs au genou droit malgré 

l’opération et n’a pas pu reprendre son activité professionnelle (OAI-

B._______ pce 79 p. 3).  

C.b Par correspondance du 2 novembre 2023, l’OAI-B._______ a requis 

des informations complémentaires auprès du Dr F._______ (ci-après : Dr 

F._______), spécialiste en orthopédie et traumatologie (OAI-B._______ 

pce 80 pp. 24-25). Il ressort des rapports médicaux transmis qu’à la suite 

d’une torsion du genou en position accroupie le 29 septembre 2021, 

l’intéressé a ressenti une vive douleur avec blocage du genou et que le Dr 

F._______ a opéré l’intéressé, le 3 novembre 2021, par arthroscopie, du 

genou droit pour une méniscectomie interne partielle en raison du lâchage 

de la suture du ménisque interne droit et a effectué le suivi post-opératoire 

(OAI-B._______ pce 80 pp. 19-23). Selon le rapport médical du 11 

novembre 2023, le Dr F._______ a effectué le dernier contrôle le 30 

novembre 2021, n’ayant pas revu l’assuré depuis lors, et a retenu une 

pleine capacité de travail dès le 2 janvier 2022 (OAI-B._______ pce 80 pp. 

1-5). 

Dans son rapport médical du 20 janvier 2024, le Dr E._______ retient une 

capacité de travail de 50% dans une activité sédentaire et indique qu’il 

existe un risque d’évolution péjorative de la lésion méniscale avec un 

risque de prothèse du genou chez un patient jeune. S’agissant du 

traitement actuel, le Dr E._______ indique « AINS », « kinésithérapie », 

« antalgiques », « repos » et « déprime → psychothérapie ». D’après l’avis 

du Dr E._______, les limitations fonctionnelles sont : montée et descente 

d’escaliers, travail d’extérieur sur terrain pas stable, position debout 

prolongée, position demi assise-sol étant très difficile et accentuant la 

douleur (OAI-B._______ pce 82).  

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C.c Confirmant le projet de décision du 23 janvier 2024, l’OAIE a rejeté, 

par décision du 24 avril 2024, la demande de l’assuré au motif qu’après 

l’instruction de cette dernière, il n’y a aucune modification dans l’état de 

santé ayant une incidence sur la capacité de travail retenue dans la 

précédente décision et que les conclusions de cette dernière sont toujours 

valables (OAI-B._______ pces 81 et 89). 

D.  

D.a Par acte du 21 mai 2024 (timbre postal), l’intéressé a interjeté recours 

contre la décision du 24 avril 2024 de l’autorité inférieure par-devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) en indiquant en 

substance que depuis son accident du 11 juillet 2018, son état de santé ne 

cesse de se détériorer, que les médecins évoquent maintenant une 

prothèse du genou, ce qui n’était pas évoqué en 2020, et que dans l’espoir 

de se reconstruire, il a suivi un psychologue depuis sa rechute de 2021. En 

outre, il déclare également que ses médecins traitants et le médecin 

d’arrondissement de la SUVA, rencontré en 2023, ont constaté une 

aggravation de son état de santé depuis la décision du 28 février 2020 de 

l’OAIE (TAF pce 1). A l’appui de son recours, l’assuré a produit une copie 

du rapport médical du 20 janvier 2024 du Dr E._______ (annexe à TAF pce 

1).  

D.b Par décision incidente du 5 juin 2024, le Tribunal a invité le recourant 

à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 

dans les 30 jours dès réception de ladite décision incidente, sous peine 

d’irrecevabilité du recours (TAF pce 2). Le montant a été versé dans le délai 

imparti (TAF pce 4). 

D.c Par réponse du 13 août 2024, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée sur préavis de l’OAI-

B._______. Dans sa prise de position, l’OAI-B._______ a notamment 

relevé qu’au vu des renseignements médicaux versés au dossier, 

l’intéressé, après une période temporaire d’incapacité de travail liée à 

l’opération du 3 novembre 2021 et à la convalescence y relative, avait 

récupéré une capacité de travail entière dans une activité adaptée du type 

de celles déjà retenues lors de la décision du 28 février 2020 et que les 

conclusions de celle-ci demeurant valables, le droit aux prestations a été 

refusé par la décision litigieuse du 24 avril 2024. En outre, l’OAI-B._______ 

a sollicité que le dossier constitué par la SUVA depuis 2021 soit versé au 

dossier de la cause dès lors que les dernières pièces reçues de la SUVA 

remontaient à juillet 2019 (TAF pce 7).  

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D.d Invité à produire le dossier complet de la cause, la SUVA a transmis 

au Tribunal son dossier en date du 23 août 2024 (TAF pce 9).  

D.e Par réplique du 12 septembre 2024 (timbre postal), le recourant a 

persisté dans ses précédentes conclusions et a produit divers documents, 

soit les copies de ses échanges avec l’OAI-B._______ et la SUVA et le 

rapport médical du 29 septembre 2021 attestant d’une incapacité de travail 

de 100% du 29 septembre au 10 octobre 2021 (TAF pce 12). 

D.f Par duplique du 6 novembre 2024, l’autorité inférieure a maintenu ses 

conclusions et produit la prise de position de l’OAI-B._______ du 1er 

novembre 2024 ainsi que l’avis médical du service médical régional (ci-

après : SMR) du 23 octobre 2024 établi par le Dr G._______ (ci-après : Dr 

G._______), médecin de spécialisation inconnue (TAF pce 16). 

D.g Par ordonnance du 15 novembre 2024, le Tribunal a transmis au 

recourant, pour information, la duplique de l’autorité inférieure du 6 

novembre 2024 et a signalé aux parties la clôture de l’échange d’écritures, 

sous réserve d’autres mesures d’instruction (TAF pce 17). 

E.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 

examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.  

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 

831.20]).  

1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 

pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. En vertu de l’art. 3 

let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances sociales n’est pas régie 

par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.01) est applicable. A cet 

égard, conformément à l’art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 LAI, les 

dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité à moins que 

la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Déposé en 

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temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 

PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant été 

dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 

1.4 Le Tribunal examine d’office les conditions formelles de validité et de 

régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit notamment le 

point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). A ce sujet, il 

y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 al. 2 RAI (RS 831.201), 

l’office AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité 

lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes 

présentées par les frontaliers (première phrase). Cette règle s’applique 

également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel 

se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la 

demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur activité en 

tant que frontalier (deuxième phrase). L’Office AI pour les assurés résidant 

à l’étranger notifie les décisions (troisième phrase). Etant donné que le 

recourant est domicilié en France voisine et que l’atteinte à la santé 

remonte à l’époque de son activité en tant que frontalier, c’est à juste titre 

que l’Office AI du canton B._______ a enregistré et instruit la demande, et 

que l’OAIE a notifié la décision entreprise.  

2.  

Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à des 

mesures professionnelles dans le cadre de la nouvelle demande de 

prestations de l’assurance-invalidité déposée le 20 octobre 2023. 

3.  

3.1 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 

applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 

(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 

particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 

RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 

prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 

d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 

en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 

arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5).  

3.2 Le Tribunal administratif fédéral définit les faits, avec la collaboration 

des parties (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif 

fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4), et apprécie les preuves 

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librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, le 

Tribunal examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, 

sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; 

ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, Volume II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 

300 s. ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 

Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et 

n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 

121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER et al., Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). 

3.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). 

Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du 

« Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA 

adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 

3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles 

dispositions s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir 

du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été fixée à une 

date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l’invalidité et les 

rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, 

état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions 

transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], 

valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). 

En l’espèce, dès lors que s’il était accordé, le droit à la rente prendrait 

naissance au plus tôt le 1er avril 2024 (soit six mois après le dépôt de la 

nouvelle demande en date du 20 octobre 2023 ; art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI 

en lien avec l’art. 87 al. 2 et 3 RAI), il convient d’appliquer le nouveau droit 

à la présente cause.  

3.4 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 24 avril 

2024). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 

administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; ATF 

121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 

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lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 

9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les références). De la même 

manière, le Tribunal ne prend en principe pas en considération les rapports 

médicaux établis après la décision attaquée, à moins que ceux-ci 

permettent de mieux comprendre la situation de santé et de capacité de 

travail de l’intéressé jusqu’à la décision dont est recours (cf. ATF 130 V 138 

consid. 2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; 121 V 362 consid. 1b).  

4.  

4.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

4.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 

réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 

la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 

4.3 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 

mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 

nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 

n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 

l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA).  

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4.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 

est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 

LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 

est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode générale). Selon 

la jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 

économique, les données fournies par les médecins constituent 

néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 

à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 

raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c).  

4.5 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 

l’ensemble des éléments et constatations médicales. L’élément 

déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical 

n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a ; 135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 

dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et, 

enfin, que les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 

231 consid. 5.1 ; 130 V 396). 

4.6 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 

assureur étant partie au procès (art. 54a al. 3 LAI), le Tribunal fédéral 

n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 

grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 

constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 

l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 

requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 

rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 

V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 

175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 

mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 

même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 

seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le 

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service médical de l’assureur (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que le fait précisément que ces 

médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 

rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de 

l’objectivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 

de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 

4.7 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 

à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 

constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 

(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 

consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-

invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 48). Toutefois, le simple fait qu'un certificat 

médical ou une expertise privée soit établi à la demande d'une partie et 

soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à 

sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si 

ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 

expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 

en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 

réf. citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017 consid. 5.5 ; 

9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 

consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2).  

5.  

5.1 Lorsque la rente a été refusée par une précédente décision parce que 

le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être 

examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée 

de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI ; ATF 130 V 71 

consid. 2.2 ; 109 V 262 consid. 3). Demeure réservée une modification des 

bases légales qui ont motivé la décision de refus de prestations ou la 

survenance d'un nouveau cas d'assurance au sens d'une augmentation du 

degré d'invalidité en raison d'une atteinte à la santé totalement différente 

de l'atteinte initiale (arrêt du TF 8C_388/2021 du 16 août 2021 consid. 4.2 

et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_556/2021 du 3 janvier 2022 consid. 5.1 et 

5.2).  

C-3327/2024 

Page 11 

5.2 Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit 

donc commencer par examiner si les allégations de la personne concernée 

sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 

liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 

d'entrer en matière. 

Dans le cas contraire, l’administration, comme elle l’a fait en l’espèce, entre 

en matière sur la nouvelle demande. Elle doit alors examiner la cause au 

plan matériel – soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques 

(arrêt du TF 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4) – et déterminer si une 

modification du taux d'invalidité justifiant la révision du droit en question est 

effectivement intervenue (art. 17 al. 1 LPGA). Ce faisant, elle doit procéder 

de la même manière que dans les cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA 

et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle décision avec 

celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 

un examen matériel du droit à la rente (ATF 147 V 167 consid. 4.1). 

Concrètement, le Tribunal de céans déterminera ci-après la situation 

prévalant le 28 février 2020 et la comparera ensuite à celle prévalant le 24 

avril 2024.  

Selon la jurisprudence, tout changement notable des circonstances propre 

à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, constitue un 

motif de révision (ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les réf. cit. ; 144 I 103 consid. 2.1 ; 141 V 9 

consid. 2.3 et les réf. cit. ; 134 V 131 consid. 3 ; 133 V 545 consid. 6.1 à 

6.3 et 7.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; voir également arrêt du TF 9C_407/2021 

du 17 mai 2022 consid. 3.2).  

6.  

6.1 En l’occurrence, l’autorité inférieure a rejeté la nouvelle demande de 

prestations déposée par le recourant en se fondant sur la documentation 

médicale transmise par ce dernier en octobre 2023, les rapports médicaux 

du Dr F._______ et le rapport médical du Dr E._______ du 20 janvier 2024. 

Toutefois, cette documentation médicale n’a pas été soumise au SMR.  

6.2 Dans le cadre de la présente procédure, un avis du SMR du 23 octobre 

2024 établi par le Dr G._______ a été produit (TAF pce 16). Dans son avis 

médical, le Dr G._______ cite les rapports médicaux recueillis par l’OAI-

C-3327/2024 

Page 12 

B._______ lors de la nouvelle demande de l’intéressé ainsi que les pièces 

médicales figurant au dossier de la SUVA. A cet égard, le Dr G._______ 

mentionne l’examen médical du 1er mars 2023 du médecin 

d’arrondissement de la SUVA, lequel a estimé que l’état de santé n’était 

pas stabilisé et a proposé à l’assuré un séjour à la H._______ en raison 

d’une atrophie musculaire centimétrique au membre inférieur droit proximal 

(à cet égard, cf. le rapport médical du 2 mars 2023 du Dr I._______ [ci-

après : Dr I._______], spécialiste en chirurgie orthopédique et membre 

FMH [dossier SUVA pce 233]). Il ressort également du rapport médical du 

Dr I._______ que l’intéressé doit d’abord discuter avec son épouse 

concernant le séjour à la H._______ dans la mesure où ils ont un enfant 

de quatre mois (dossier SUVA pce 233 p. 7). Selon la notice téléphonique 

du 10 mars 2023, l’intéressé a informé la SUVA qu’au vu de sa situation 

familiale et après réflexion, il renonçait à se rendre à la H._______ (dossier 

SUVA pce 234). Le Dr G._______ indique que l’IRM du 12 mai 2023 ne 

retrouve aucune anomalie en dehors de la méniscectomie partielle (cf. 

concernant le compte-rendu de l’IRM cf. dossier SUVA pce 253). En outre, 

le Dr G._______ indique que selon l’appréciation du Dr I._______ du 6 

septembre 2023 (cf. dossier SUVA pce 260), l’état de santé est stabilisé 

avec des limitations fonctionnelles strictement identiques à celles retenues 

en avril 2019, la capacité de travail dans une activité adaptée étant totale 

sans perte de rendement. Sur la base de ces informations, le Dr 

G._______ retient que l’état de santé de l’assuré s’est aggravé le 29 

septembre 2021 en raison d’une rechute de son accident de 2018, la 

nouvelle atteinte du ménisque ayant nécessité une méniscectomie interne 

partielle le 3 novembre 2021, et depuis fin novembre 2021, l’assuré n’a pas 

consulté de chirurgien orthopédique. En outre, le Dr G._______ indique 

que la SUVA a accepté la rechute et a stabilisé celle-ci le 6 septembre 2023 

avec des limitations fonctionnelles strictement identiques à celles 

rapportées en 2019 avec la reconnaissance d’une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée et qu’en l’absence de pathologie 

intercurrente, l’avis du médecin d’arrondissement de la SUVA lui est 

imposable. Enfin, le Dr G._______ retient une capacité de travaille nulle 

dans une activité adaptée du 29 septembre 2021 au 5 septembre 2023, 

date à laquelle la situation médicale de l’intéressé s’est clarifiée et, en 

conséquence, la capacité de travail dans une activité adaptée était entière 

au moment du dépôt de la deuxième demande. 

6.3 Dans le cadre de la présente procédure, le recourant déclare en 

substance qu’il présente des douleurs constantes liées à l’accident de 2018 

et que le rapport médical de son médecin traitant du 20 janvier 2024 

identifie très clairement une aggravation générale de son état de santé 

C-3327/2024 

Page 13 

comparé à celui de 2020. A cet égard, l’intéressé déclare que son médecin 

traitant préconise une activité sédentaire à 50% au maximum et fait état 

d’un risque d’évolution péjorative de la lésion méniscale avec risque de 

prothèse de genou chez un patient jeune. En outre, le recourant allègue en 

résumé qu’il existe divers indices prouvant l’aggravation de son état de 

santé depuis la décision du 28 février 2020 de l’OAIE, à savoir notamment : 

la proposition de rééducation de la SUVA auprès de la H._______, une telle 

proposition n’avait pas lieu en 2019, le fait qu’il a dû être opérer à nouveau 

après la reprise d’une activité à 30% en qualité de formateur « Centrale », 

la SUVA a confirmé le 1er mars 2023 qu’il était inapte à travailler (TAF pces 

1 et 12). 

Contrairement aux allégations du recourant, le Tribunal constate que les 

médecins d’arrondissement de la SUVA, tant en 2019 qu’en 2023, ont 

seulement retenu une incapacité de travail dans l’activité habituelle et qu’il 

ressort du dossier que la capacité de travail est entière dans une activité 

adaptée respectant les limitations fonctionnelles après les périodes de 

convalescence post-opératoire. Selon le rapport médical du 30 novembre 

2021 du Dr F._______, un mois après la seconde opération, l’intéressé 

allait de mieux en mieux, le genou étant débloqué et dégonflant 

progressivement, n’avait pas beaucoup de douleurs, étant gêné par le 

gonflement, et la physiothérapie se passait plutôt bien. S’agissant des 

allégations de l’intéressé relatives au rapport médical du Dr E._______, il 

sied de constater que le médecin traitant de l’intéressé estime que la 

capacité de travail dans l’activité habituelle est nulle et que celle dans une 

activité adaptée est de 50% en raison d’un risque d’évolution péjorative de 

la lésion méniscale avec risque de prothèse de genou (cf. OAI-B._______ 

pce 82 et annexe à TAF pce 1). A cet égard, le Tribunal constate que les 

deux spécialistes en orthopédie qui ont examiné l’intéressé n’ont pas 

mentionné un tel risque, en particulier le Dr F._______, qui a opéré 

l’intéressé en 2018 et en 2021. Par ailleurs, depuis novembre 2021, 

l’intéressé n’est pas retourné auprès du Dr F._______. Ainsi, la diminution 

de la capacité de travail retenue par le Dr E._______ en raison du risque 

susmentionné ne convainc pas en l’absence d’une motivation médicale 

objective, d’autant plus que ce généraliste ne motive pas pour quelles 

raisons une prothèse de genou pourrait avoir une conséquence sur la 

capacité de travail de l’intéressé dans une activité adaptée. Partant, les 

griefs de l’assuré relatifs à l’aggravation de son état de santé, 

respectivement la baisse de sa capacité de travail, doivent être écartés.  

En outre, selon les éléments au dossier, il n’existe aucun indice permettant 

de retenir une aggravation de l’état de santé après la période de 

C-3327/2024 

Page 14 

convalescence relative à la seconde opération. Selon l’examen du 1er mars 

2023 du Dr I._______, la marche s’effectuait avec une discrète boiterie, la 

marche sur les pointes et sur les talons, l’appui monopodal des deux côtés 

et le saut monopodal des deux côtés étaient sans particularité, le genou 

présentait un discret épanchement, la palpation des contours osseux était 

sans particularité, hormis une petite zone douloureuse antérieure au 

niveau de l’interligne articulaire. En outre, le Dr I._______ a constaté 

l’absence de flexum et une rotule non douloureuse. Le traitement 

médicamenteux en réserve était composé de Ketum 100 mg (anti-

inflammatoire non stéroïdien), du paracétamol 100 mg, un comprimé par 

jour, et du Lumirelax (relaxant musculaire), un comprimé le matin (cf. 

dossier SUVA pce 233). En ce qui concerne les résultats de l’IRM du 12 

mai 2023, le Dr I._______ indique qu’il n’y a pas d’anomalie expliquant les 

douleurs, en particulier pas de liquide, pas d’anomalie morphologique ou 

de signal du ménisque restant et pas d’anomalie de cartilages et retient 

que l’état de santé est stabilisé, les limitations fonctionnelles étant 

identiques à celles énoncées en 2019 (cf. dossier SUVA pce 260). Partant, 

il sied de constater à l’instar de l’autorité inférieure que le recourant a 

présenté une période temporaire d’incapacité de travail à la suite de la 

rechute de son accident de 2018, intervenue le 29 septembre 2021, ce qui 

a nécessité une nouvelle opération le 3 novembre 2021, et qu’après la 

stabilisation de l’état de santé intervenue au plus tard au moment de 

l’examen par le médecin d’arrondissement de la SUVA, soit le 6 septembre 

2023, il a récupéré à nouveau une pleine capacité de travail au dans une 

activité adaptée aux limitations fonctionnelles déjà retenues par la décision 

du 28 février 2020. Le recourant n’a en substance produit aucun rapport 

médical pertinent et probant confirmant ses allégations en lien avec 

l’aggravation de son état de santé au moment du dépôt de sa nouvelle 

demande de prestations AI, soit le 20 octobre 2023. Le traitement 

médicamenteux en réserve dont bénéficie l’intéressé correspond au palier 

I de la classification faite par l’Organisation Mondiale de la Santé des 

antalgiques, soit les antalgiques périphériques pour les douleurs légères à 

moyennes (cf. https://www.hug.ch/soins-palliatifs-aide-memoire-destine-

aux/classes-antalgiques, dernière consultation le 7 février 2025). 

6.4 Le recourant indique également qu’il a rencontré de nombreux soucis 

pour retrouver un emploi conforme à ses compétences professionnelles de 

« Centrale béton » altérées par les nombreuses contre-indications 

médicales occasionnées par l’accident de travail de 2018 et qu’il émet de 

sérieux doutes quant au fait de pouvoir travailler un jour dans le domaine 

industriel léger dans la mesure où il ne dispose d’aucune formation ni 

d’expérience. L’assuré allègue également que les limitations fonctionnelles 

C-3327/2024 

Page 15 

retenues par l’OAI-B._______ ne sont pas conformes à la réalité dès lors 

que son corps n’a pas tenu dans une activité exercée à 30% durant moins 

de trois mois (TAF pces 1 et 12). 

L’assuré ne saurait être suivi lorsqu’il invoque des doutes à trouver un 

emploi dans l’industrie légère en l’absence de formation et d’expérience 

dans la mesure où ce marché de travail pour lequel il conserve une 

capacité totale de travail offre un large éventail d’activités légères et 

répétitives sans formation particulière. En outre, selon les informations au 

dossier, même si l’intéressé a été engagé à 30%, l’employeur a déclaré à 

la SUVA que l’intéressé a travaillé à un taux de 100% dès son engagement, 

soit à partir de mi-juin 2021, en raison de la masse de travail (cf. notice 

d’entretien de la SUVA du 1er décembre 2021 [dossier SUVA pce 175] et 

dossier SUVA pce 240), ce qui est également confirmé dans les fiches de 

salaire de l’intéressé, par exemple pour la période du 14 au 27 juin 2021, 

un salaire brut de 3'834 fr. 50 a été versé à l’intéressé pour un horaire 

hebdomadaire respectivement de 48h et de 46h (cf. dossier SUVA pce 272) 

ainsi que le montant de salaire mensuel figurant à l’attestation de 

l’employeur internationale du 28 septembre 2023, soit 6'265 fr. 21 par mois 

(OAI-B._______ pce 75 pp. 11-12), ce qui ne peut pas correspondre à un 

salaire pour une activité de 30% dès lors que selon la fiche de salaire du 2 

juillet 2021, le salaire horaire de base est de 31 fr. 70 (cf. dossier SUVA 

pce 272). Le recourant n’a produit aucun certificat médical attestant d’une 

incapacité de travail durant ces trois mois. Le lâchage de suture méniscale 

interne du genou droit dont il a été victime le 29 septembre 2021 s’est 

produit comme cela ressort du rapport médical des urgences du 29 

septembre 2021 (dossier SUVA pce 146 pp. 4-5) et du rapport médical du 

7 octobre 2021 du Dr F._______ (OAI-B._______ pce 80 pp. 19-20) alors 

qu’il se trouvait en position accroupie et non pas comme il prétend en 

raison de l’incompatibilité entre les limitations fonctionnelles retenues par 

l’OAI-B._______ en 2020 et la « réalité du terrain » ou encore sa rechute 

serait le constat que son corps n’a pas tenu dans une activité à temps 

partiel durant trois mois. Par ailleurs, l’activité de formateur/responsable 

centraliste béton exercé par l’intéressé entre juin et septembre 2021 

semble relever du même domaine que son activité habituelle et s’effectue 

sur les chantiers (cf. déclaration d’accident du 6 octobre 2021 de 

l’employeur [dossier SUVA pce 138]). Ainsi, il est malvenu de sa part 

d’invoquer une incompatibilité de ses limitations fonctionnelles avec une 

activité dans le domaine de l’industrie légère. Il sied également de 

constater qu’il existe des discordances entre les informations 

communiquées à l’OAI-B._______ et à la SUVA concernant l’inscription au 

chômage de l’intéressé qui a indiqué à l’OAI-B._______ qu’il s’est inscrit 

C-3327/2024 

Page 16 

au chômage en France dans la catégorie 3, qui correspondrait selon ses 

déclarations à une catégorie réduite (cf. OAI-B._______ pce 79 p. 2) alors 

que selon l’attestation de Pôle Emploi du 4 février 2024 figurant au dossier 

de SUVA (dossier SUVA pce 286 p. 3), il est inscrit sur la liste des 

demandeurs d’emploi en catégorie 1 depuis le 21 septembre 2023. Selon 

les informations figurant sur le site officiel de l’administration française 

(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13240, consulté le 13 

décembre 2024), la catégorie 1 concerne la personne sans emploi, 

immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de 

recherche d’emploi, à la recherche d’un contrat de travail à durée 

indéterminée, à temps plein, et la catégorie 3 concerne notamment le 

demandeur d’emploi à la recherche d’un contrat de travail à durée 

déterminée (temporaire, saisonnier). 

6.5 L’intéressé allègue aussi que dans l’espoir de se reconstruire, il a un 

suivi psychologique depuis sa rechute en 2021, qu’il tente par tous les 

moyens de gérer sa douleur et sa frustration de ne plus pouvoir subvenir 

financièrement aux besoins de sa famille et que sa situation physique et 

par voie de conséquence son état psychologique ne se sont guère 

améliorés depuis 2018 (TAF pces 1 et 12). 

A cet égard, il sied de relever que l’intéressé n’a produit aucun document 

médical émanant d’un psychologue ou psychiatre, et qu’aucun trouble 

psychiatrique nécessitant un suivi et/ou un traitement médicamenteux n’est 

mentionné. Selon le formulaire de demande de prestations AI du 20 

octobre 2023, le recourant a indiqué qu’il est suivi par le Dr E._______ 

depuis juillet 2018 à ce jour et de juillet 2018 à janvier 2022 par le Dr 

F._______ (OAI-B._______ pce 70). Selon le questionnaire du 6 novembre 

2023, l’assuré a indiqué un suivi auprès du Dr E._______ et un futur 

rendez-vous auprès de son ostéopathe (OAI-B._______ pce 79). Ainsi, 

aucun indice au dossier ne permet d’établir au degré de la vraisemblance 

prépondérante que l’intéressé est suivi sur le plan psychiatrique ou 

présente un trouble psychiatrique pouvant avoir une incidence sur sa 

capacité de travail.  

6.6 Compte tenu de ce qui précède, il sied de constater que de par son 

argumentation, le recourant ne fait qu’opposer sa propre appréciation à 

celle de l’autorité inférieure et des médecins. Les griefs de l’assuré en 

relation avec l’aggravation de son état de santé non prise en compte par 

l’autorité inférieure ne sont pas davantage fondés, dès lors qu’ils relèvent 

d’une argumentation purement appellatoire, se résumant à quelques 

allégations non étayées et à sa propre interprétation de son état de santé. 

C-3327/2024 

Page 17 

Par ailleurs, il convient également de relever que hormis l’atteinte au 

genou, le recourant n’en présente pas d’autres selon les pièces médicales 

figurant au dossier.  

6.7 Au vu de ce qui précède, il sied de constater que l’état de santé de 

l’assuré s’est aggravé le 29 septembre 2021 et que cette rechute a été 

prise en charge par la SUVA jusqu’à la stabilisation de l’état de santé au 5 

septembre 2023, date à partir de laquelle une capacité de travail entière 

dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles déjà 

connues est exigible du recourant (comp. supra consid. 3.3, dernière 

phrase). Concernant la capacité de travail dans l’activité habituelle, il sied 

de rappeler qu’elle n’est plus exigible depuis l’accident de 2018. Ainsi, 

l’appréciation médicale du Dr I._______ du 6 septembre 2023, 

respectivement l’avis SMR du 23 octobre 2024, a pleine valeur probante 

dès lors que l’état de santé du recourant, sa capacité de travail dans 

l’activité habituelle et dans une activité adaptée ainsi que ses limitations 

fonctionnelles ont fait l’objet d’un examen complet et que les conclusions 

médicales sont motivées. Enfin, l’intéressé n’a produit aucun rapport 

médical probant contestant l’appréciation médicale du Dr I._______ et ne 

se prévaut d’aucun élément médical objectif ignoré par ce médecin.  

7.  

Partant, le recours doit être rejeté et la décision du 24 avril 2024 de l’OAIE 

confirmée.  

8.  

Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 

compte tenu de la charge liée à la procédure, à 800 francs (art. 63 al. 1 

PA ; voir également art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l’avance 

de frais du même montant dont il s’est acquitté le 17 juin 2024 (TAF pce 4) 

dans le cadre de la présente procédure. 

Il n’est alloué de dépens ni au recourant vu l’issue de la procédure, ni à 

l’autorité inférieure (art. 64 al. 1 a contrario PA et art. 7 al. 1 a contrario et 

al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]). 

(le dispositif se trouve sur la page suivante) 

  

C-3327/2024 

Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge du recourant. Ce 

montant est compensé par l’avance de frais déjà versée au cours de 

l’instruction. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Caroline Bissegger Müjde Atak 

 

  

C-3327/2024 

Page 19 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :