# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe2a2ef0-aa4e-536c-8e73-9bc801dfccfe
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.04.2024 D-3772/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3772-2023_2024-04-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3772/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties  
 A._______,  

Afghanistan,   

représenté par B._______, Caritas Suisse, Boudry,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 12 juin 2023 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 13 avril 

2023, 

les investigations diligentées le 18 avril 2023 par le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM) sur la base d’une comparaison 

dactyloscopique avec l’unité centrale du système européen « Eurodac », 

desquelles il ressort que le prénommé a déposé des demandes d’asile 

respectivement en Bulgarie le (…) mars 2023 et en Croatie le (…) 

avril 2023, 

le mandat de représentation signé par l’intéressé en faveur de Caritas 

Suisse le 19 avril 2023 (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]), 

les procès-verbaux des auditions du requérant des 5 mai 2023 et 

2 juin 2023, et les moyens de preuve produits, 

le projet de décision daté du 8 juin 2023, soumis à la représentante 

juridique de l’intéressé, dans lequel le SEM envisageait de dénier la qualité 

de réfugié à celui-ci, de rejeter sa demande d’asile, de prononcer son 

renvoi de Suisse et de renoncer à l’exécution de cette mesure, au profit 

d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution du 

renvoi en Afghanistan, 

la prise de position de l’intéressé du 9 juin 2023, 

la décision du 12 juin 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa demande d’asile, a 

prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette 

mesure au profit d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de 

l’exécution du renvoi en Afghanistan, 

le recours interjeté, le 5 juillet 2023, par l’intéressé, par le biais de sa 

mandataire, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), 

contre la décision du 12 juin 2023, 

les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

l’accusé de réception du recours du 6 juillet 2023, 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige,  

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA) et dans le 

délai de 30 jours prévu par l’art. 10 de l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur 

les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus 

(Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318), le recours est recevable, 

qu’au cours de ses auditions, A._______ a déclaré être d’ethnie pachtoune 

et de religion sunnite, et être né dans le village de C._______ (province de 

D._______), où il aurait toujours vécu avec sa famille, 

que son père, agriculteur, aurait également travaillé pour la police locale 

dans un poste de sécurité situé non loin du village, 

qu’à partir de l’âge de (…) ans, l’intéressé et son cousin (réf. N […]) 

auraient été chargés, contre rémunération, de ravitailler en eau ledit poste 

de sécurité qui n’en disposait pas, 

que, le soir même de la chute de l’ancien gouvernement, les talibans 

auraient convoqué les « barbes blanches » au chef-lieu du district et leur 

auraient transmis une liste de personnes soupçonnées de collaborer avec 

la police locale, une liste sur laquelle auraient figuré les noms du requérant, 

de son père ainsi que de son cousin, 

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que « les barbes blanches » seraient ensuite retournées au village vers 

22 heures et auraient remis une lettre au père de l’intéressé, 

que ledit père, analphabète, l’aurait transmise à un villageois, lequel lui 

aurait alors indiqué que son nom ainsi que ceux de son fils et de son neveu 

y figuraient et que tous trois étaient convoqués le lendemain matin à 

dix heures au chef-lieu du district, 

qu’il aurait alors décidé de quitter seul le domicile familial, à quatre heures 

du matin, et n’aurait depuis lors plus donné de ses nouvelles, 

qu’à son réveil, A._______ aurait été mis au courant des événements de 

la nuit par sa mère, laquelle lui aurait enjoint de prendre la fuite en 

compagnie de son cousin, 

qu’à six heures du matin, tous deux seraient donc partis se réfugier dans 

la montagne, avant de réintégrer le domicile familial le jour même, en fin 

d’après-midi, ou le lendemain, selon les versions, 

que, durant leur absence, les talibans seraient venus à la maison, la 

fouillant durant plusieurs heures, plus précisément de dix à treize heures, 

qu’ils auraient ensuite convoqué les « barbes blanches » en vue d’obtenir 

des informations au sujet de la fuite du prénommé et de son cousin, 

que, durant les dix jours qui auraient suivi le retour au domicile familial de 

A._______, celui-ci, craignant que les villageois ne le repèrent et le 

dénoncent aux talibans, serait resté calfeutré chez lui avec son cousin, ne 

sortant qu’au milieu de la nuit pour monter sur le toit et vérifier que 

personne n’arrivait pour les emmener, 

que, fatigué par cette situation et redoutant que les talibans ne finissent par 

le localiser, il aurait quitté le domicile familial en compagnie de son cousin, 

lequel se serait préalablement adressé à des passeurs pour l’organisation 

de leur voyage en Europe, 

que tous deux se seraient rendus à E._______, puis à F._______ et 

G._______, avant de franchir la frontière et d’arriver au Pakistan, 

que le prénommé aurait ensuite vécu et travaillé respectivement dix mois 

en Iran et sept mois en Turquie, 

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qu’il serait finalement parvenu en Suisse, après avoir transité par la 

Bulgarie, la Serbie et la Bosnie et Herzégovine, 

que, lors de son audition sur les motifs d’asile du 2 juin 2023 

(ci-après : audition sur les motifs), il a déclaré avoir été informé par sa mère 

– deux jours après sa première audition du 5 mai 2023 – que, depuis son 

départ, les talibans seraient passés tous les mois au domicile familial et 

que, lors de leur dernière visite, ils y seraient restés toute la journée, 

emportant même leur nourriture avec eux, 

qu’à cette occasion, lesdits talibans auraient interrogé et frappé sa mère 

ainsi que son jeune frère âgé de six ans, lequel aurait ensuite dû être 

hospitalisé durant deux jours, 

qu’à l’appui de ses dires, l’intéressé a produit divers moyens de preuve 

sous forme de copies, à savoir une tazkira, une demande d’engagement 

de son père dans la police locale, un formulaire de deux personnes se 

portant garantes pour cet engagement, une demande de renouvellement 

du contrat de son père dans ladite police, une carte bancaire portant le 

nom de son père, une attestation de suivi d’un cours militaire, ainsi qu’une 

photographie dudit père,  

que, dans son projet de décision du 8 juin 2023, le SEM a considéré que 

les motifs invoqués par A._______ ne satisfaisaient pas aux conditions 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 

LAsi, 

qu’il a d’abord retenu qu’en sus du fait que le prénommé avait quitté son 

pays d’origine alors qu’il était encore mineur, celui-ci avait déclaré n’avoir 

jamais été personnellement en contact avec les talibans et n’avoir jamais 

rencontré de problèmes particuliers avec eux, tout en ajoutant qu’aucun 

élément au dossier ne laissait supposer que son activité de porteur d’eau 

aurait pu être considérée comme subversive par ces mêmes talibans 

arrivés au pouvoir, 

qu’en outre, il a noté que les proches de A._______ vivaient toujours en 

Afghanistan et que, même si ceux-ci avaient, selon ses dires, reçu la visite 

des talibans à plusieurs reprises, il ne ressortait pas du dossier que le 

prénommé et sa famille aient pu faire l’objet de recherches importantes ou 

subir des préjudices particuliers depuis la remise de la lettre par les 

« barbes blanches » et la fuite du père, 

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qu’à ce propos, il a estimé que l’intéressé avait appris l’existence de ces 

visites par l’intermédiaire de sa mère, alors qu’il se trouvait déjà en Suisse, 

et qu’il n’avait pas été en mesure d’apporter suffisamment d’informations 

concrètes à leur sujet ou sur leur but, 

qu’il a en particulier retenu que A._______ ne s’était pas prévalu 

d’éléments susceptibles d’étayer la simple hypothèse émise selon laquelle 

les talibans auraient été à sa recherche, ce d’autant moins que sa 

représentante juridique avait dû lui poser plusieurs questions, lors de son 

audition sur les motifs, pour qu’il finisse par indiquer le but de leurs 

passages réguliers au domicile familial, 

que, de plus, il a qualifié d’improbable la grande activité déployée par les 

talibans à l’encontre du requérant, pour le simple motif que celui-ci aurait 

transporté de l’eau au poste de sécurité de son village, tout en soulignant 

que, si lesdits talibans avaient réellement été à sa recherche, ils n’auraient 

pas attendu plus de dix jours avant de procéder à de nouvelles visites 

domiciliaires, 

que, dans ces conditions, il a nié l’existence, dans le cas d’espèce, d’un 

risque objectivement fondé, pour le requérant, d’être exposé, en cas de 

retour en Afghanistan, à une persécution déterminante au sens de la loi sur 

l’asile, 

que, dans sa prise de position du 9 juin 2023, l’intéressé a contesté 

l’appréciation du SEM quant à la pertinence de ses motifs d’asile, lui faisant 

notamment grief d’avoir violé la jurisprudence portant tant sur 

l’interprétation des déclarations d’un mineur que sur les faits ressortant de 

son audition, 

que, dans sa décision du 12 juin 2023, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans le projet de décision daté du 

8 juin 2023, 

que, d’autre part, il a estimé que la prise de position du 9 juin 2023 ne 

présentait aucun élément ou moyen de preuve nouveaux susceptibles de 

modifier son argumentation, 

que, dans son recours du 5 juillet 2023, A._______ a pour l’essentiel fait 

valoir que la décision querellée reposait sur des faits établis de manière 

incomplète et une motivation lacunaire, dans la mesure où l’autorité de 

première instance avait omis d’instruire et d’analyser de manière complète 

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ses déclarations, sans tenir compte des spécificités du cas d’espèce, en 

particulier de son statut de mineur, 

que, sur le fond, il a pour l’essentiel critiqué l’appréciation par le SEM de 

ses motifs d’asile sous l’angle de l’art. 3 LAsi, soulignant notamment avoir 

été atteint par les talibans en raison de son activité d’ancien employé du 

gouvernement en charge de l’approvisionnement en eau de trois postes de 

police – motif pour lequel sa mère et son jeune frère seraient actuellement 

touchés – tout en se prévalant d’un risque de persécution réfléchie, en 

raison des activités et de la disparition de son père, 

qu’en tant qu’ils sont de nature formelle et partant qu’ils s’avèrent 

susceptibles d’aboutir à l’annulation de la décision entreprise 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, il convient 

d’examiner préliminairement les griefs du recourant relatifs à la violation du 

devoir d’instruction du SEM ainsi qu’à celle de son droit d’être entendu 

(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 

qu’en premier lieu, le recourant a reproché au SEM de n’avoir pas tenu 

compte de sa minorité dans sa manière de mener les auditions, ce qui 

aurait eu pour conséquence qu’il aurait instruit de manière incomplète la 

présente cause, en particulier en omettant de lui poser des questions plus 

ciblées concernant le sort réservé par les talibans aux personnes ayant 

travaillé ou collaboré pour l’ancien régime, avant d’arriver à la conclusion 

selon laquelle ses déclarations étaient sans pertinence, 

que la qualité de mineur d’un requérant d’asile non accompagné impose 

au SEM de respecter certaines exigences dans l’instruction de la demande 

d’asile ; qu’en particulier, l’audition doit se dérouler en présence de son 

tuteur, dans un climat de confiance et avec des questions adaptées à son 

âge (cf. ATAF 2014/30, consid. 2.3), 

qu’en application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure 

administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, 

qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; qu’elle 

dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, 

ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office 

(art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 

consid. 2.1.1), 

que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 

devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par 

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le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la 

procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi) ; 

que l’obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui 

se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que 

les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 

être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2020 VI/6 

consid. 2.3 ; 2011/54 consid. 5 ; 2008/24 consid. 7.2), 

que l’établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 

de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été 

pris en compte par l’autorité inférieure ; qu’il est inexact lorsque cette 

dernière a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de 

manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a 

fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces 

(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.),  

qu’en l’occurrence, à la lecture des procès-verbaux des auditions du 

requérant, les exigences liées à sa minorité développées dans la 

jurisprudence précitée ont été pleinement respectées, 

qu’ainsi, la représentante juridique de l’intéressé était à chaque fois 

présente, 

qu’en outre, lors de l’audition sur les motifs, l’auditeur du SEM a commencé 

par s’enquérir de sa santé, avant de l’inviter à s’exprimer sur les 

événements l’ayant poussé à quitter son pays, puis de le questionner de 

manière claire et précise sur certains points de son récit, 

qu’il n’a pas non plus hésité à proposer une pause au requérant, après que 

celui-ci s’est montré ému à un moment précis de l’audition, alors qu’il parlait 

de la tristesse de sa mère (cf. audition sur les motifs, questions 51-52 p. 8), 

que le recourant s’est à chaque fois exprimé sans faire part de difficultés 

particulières, notamment de compréhension, 

qu’il a également admis de manière constante s’être expliqué « très 

clairement » ou « parfaitement, à l’aune des questions posées par 

l’intimé », sur ses motifs d’asile (cf. mémoire de recours p. 9 et 11), 

que, de plus, l’auditeur lui a encore demandé de confirmer avoir pu exposer 

tous les faits essentiels à l’appui de sa demande d’asile (cf. audition sur les 

motifs, question 73 p. 10), 

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qu’enfin, la représentante juridique, si elle est intervenue à plusieurs 

reprises lors de l’audition sur les motifs, pour l’essentiel par le biais de 

questions posées à son mandant, il n’en demeure pas moins qu’elle a 

confirmé, tant au terme de celle-ci (cf. audition sur les motifs, question 72 

p. 10) que par sa signature (cf. audition sur les motifs, p. 12), ne plus avoir 

de questions, 

que de plus, dans le cadre de la prise de position du 9 juin 2023, elle a 

certes affirmé que A._______ n’avait pu expliquer de manière 

circonstanciée les traumatismes vécus dans son pays, 

qu’elle n’a toutefois nullement étayé son propos, ne mentionnant en 

particulier pas sur quoi précisément le prénommé n’aurait pas été en 

mesure de s’exprimer, 

qu’en outre, l’argument du recourant selon lequel le SEM aurait dû le 

questionner plus avant – conformément à la maxime inquisitoire – sur le 

sort réservé par les talibans aux personnes ayant travaillé ou collaboré 

pour l’ancien régime tombe à faux, 

que, comme relevé précédemment, le Tribunal observe que, lors de ses 

auditions et en particulier de celle ayant trait à ses motifs d’asile, 

A._______ a eu tout loisir d’exposer librement et de manière complète ses 

motifs d’asile, y compris sur ce point précis, 

qu’en particulier, après que l’auditeur lui a demandé ce qui se serait passé 

s’il était resté en Afghanistan, il n’a pas répondu à cette question mais a 

indiqué que « les gens qu’il connaît qui avaient travaillé ou collaboré avec 

le gouvernement étaient soit tués soit emprisonnés » (cf. audition sur les 

motifs, question 54 p. 8), 

que, dans ces conditions, aucun élément du dossier ne permet de retenir 

que le SEM aurait manqué au devoir d’instruction dans la présente cause, 

que les griefs d’ordre formel avancés par le recourant en relation avec les 

exigences procédurales liées à son statut de mineur non accompagné et 

la maxime inquisitoire sont dès lors infondés, 

que le recourant s’est également prévalu d’une violation de l’obligation de 

motiver, faisant valoir que l’autorité intimée s’était limitée à indiquer 

« simplement » que sa crainte de persécution future n’était pas 

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objectivement fondée et avait « négligé de motiver son appréciation » à ce 

propos, 

que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par 

l’art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que 

le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et afin 

que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle ; que pour répondre 

à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, ses 

réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les 

motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière 

à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 

2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.), 

qu’elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige ; qu’en 

revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par 

l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent 

une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 

arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 

consid. 3.2.1 et jurisp. cit. ; 138 I 232 consid. 5.1 et jurisp. cit. ; 

ATAF 2013/23 consid. 6.1.1), 

qu’en l’occurrence, la décision attaquée comporte une motivation dans 

laquelle l’autorité intimée a clairement explicité les raisons pour lesquelles 

elle estimait que les motifs d’asile avancés par le requérant n’étaient pas 

déterminants en matière d’asile (cf. consid. II p. 3 et 4 de la décision 

attaquée), 

qu’elle a en particulier basé son analyse sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, expliquant précisément les motifs qui l’ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision, y compris s’agissant de la question des 

visites domiciliaires alléguées par le recourant, 

que, sur ce point, elle a exposé de manière suffisamment claire et détaillée 

les raisons pour lesquelles elle estimait que ces visites n’étaient pas 

constitutives d’une crainte fondée de future persécution, 

qu’ainsi, quoi qu’en dise A._______, la décision attaquée est suffisamment 

motivée s’agissant des motifs pour lesquels le SEM a nié l’existence d’une 

telle crainte, permettant en conséquence au prénommé de saisir les 

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raisons principales ayant conduit le Secrétariat d’Etat à sa décision et de 

l’attaquer en toute connaissance de cause, comme le démontrent d’ailleurs 

les critiques qu’il a émises à l’encontre de la motivation de la décision du 

12 juin 2023, 

que le grief de défaut de motivation ne saurait donc pas non plus être 

admis, 

que, partant, l’ensemble des griefs d’ordre formel soulevés par le recourant 

doit être rejeté, 

que, pour le reste, les arguments développés par celui-ci relèvent du fond 

et seront examinés ci-après, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 

à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 

regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 

définition un élément subjectif,  

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 

consid. 3.3),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, A._______ se prévaut d’une crainte fondée de persécution 

future, en cas de retour en Afghanistan, résultant de son activité de porteur 

d’eau à un poste de sécurité et de ses liens familiaux avec son père, ce 

dernier ayant lui-même œuvré pour la police locale de l’ancien 

gouvernement, 

qu’à cet égard, il est utile de rappeler qu’une telle persécution n’est 

reconnue que lorsque des proches de personnes persécutées encourent 

des représailles en vue d’exercer des pressions sur ces personnes ou leur 

famille (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.4), 

que dans le cas particulier, il s’agit d’emblée de relever que, si 

l’argumentation du prénommé visant à mettre en doute l’appréciation du 

SEM selon laquelle lui et sa famille n’auraient subi aucun préjudice 

particulier de la part des talibans depuis la remise de la lettre aux « barbes 

blanches » et la fuite du père ne semble pas dénué de tout fondement, 

cette question peut toutefois restée ouverte, 

qu’en effet, l’autorité intimée, dans le cadre de l’évaluation de la pertinence 

des motifs d’asile du recourant, s’est basée sur plusieurs autres éléments 

pour arriver à la conclusion que ceux-ci ne remplissaient pas les conditions 

de l’art. 3 LAsi,  

que cela étant précisé, il ne ressort de l’ensemble des pièces du dossier 

aucun indice concret et suffisant, à savoir objectivement fondé, permettant 

de corroborer la crainte du recourant d’être dans le collimateur des talibans 

pour les motifs invoqués, 

qu’il sied en premier lieu de relever, à l’instar de l’autorité intimée, que 

l’activité de porteur d’eau exercée par A._______, alors qu’il n’était qu’un 

jeune adolescent, n’apparaît à l’évidence pas, de par sa nature, comme 

étant susceptible d’être considérée par les talibans comme un acte 

oppositionnel à leur égard, 

que, de surcroît, le prénommé a quitté l’Afghanistan alors qu’il était encore 

mineur et n’a jamais eu affaire, de manière individuelle, aux talibans ni 

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rencontré de problèmes particuliers avec eux avant la chute du 

gouvernement, tout comme d’ailleurs son propre père, 

que c’est également à bon droit que l’autorité intimée a relevé que 

l’intéressé n’a pas avancé, à l’appui de sa demande d’asile, le moindre 

élément consistant à même d’étayer les recherches dont il ferait l’objet 

depuis le changement de régime, pour des motifs tant personnels qu’en 

lien avec son père, 

qu’il a certes fait valoir avoir appris par sa mère, deux jours après sa 

première audition intervenue le 5 mai 2023, l’existence de visites 

domiciliaires récurrentes de la part des talibans depuis son départ 

d’Afghanistan, 

qu’il apparaît d’emblée surprenant que celle-ci l’en ait informé si 

tardivement, soit près de deux ans après qu’il a quitté le pays, alors même 

que rien au dossier ne laisse à penser qu’il aurait coupé tout lien avec elle 

depuis sa fuite, ce qu’il ne prétend du reste pas, 

qu’en tout état de cause, même en admettant la réalité de ces visites, y 

compris de la dernière au cours de laquelle sa mère et son petit frère de 

six ans auraient été battus, force est de relever, à l’instar du SEM, que les 

motifs pour lesquels les talibans seraient intervenus sont restés à l’état de 

pures conjectures nullement étayées par un quelconque élément concret 

et sérieux, et ce bien qu’il ait été invité par sa représentante juridique, de 

manière ciblée et appuyée de surcroît, à s’exprimer à ce propos 

(cf. audition sur les motifs, questions 65 à 71 p. 9 s.), 

qu’à cela s’ajoute que, si les talibans avaient réellement été à sa recherche, 

ils n’auraient pas attendu dix jours – voire plus – avant d’entreprendre de 

nouvelles visites domiciliaires, au risque de le voir leur échapper, 

qu’il apparaît tout aussi inconcevable qu’ils puissent avoir agi avec une telle 

assiduité depuis le départ du pays du recourant, alors même que celui-ci 

serait dans leur viseur pour une activité subalterne menée à l’évidence 

dans l’unique but de subvenir aux besoins de la famille et, de surcroît, alors 

qu’il n’était qu’un adolescent, 

qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

D-3772/2023 

Page 14 

que, compte tenu de ce qui précède, la crainte de persécution future dont 

se prévaut A._______ s’avère insuffisante pour fonder objectivement un 

risque de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, 

que, partant, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et l’octroi de l’asile, le recours est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du prénommé à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que A._______ ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au 

motif de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan, il n’y a 

pas lieu d’examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette 

mesure, à savoir la licéité et la possibilité de l’exécution du renvoi, sont 

réalisées ou non, les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI 

(RS 142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2) ; 

que partant, il suffit que l’une d’entre elles ne soit pas réalisée pour que 

l’exécution du renvoi ne soit pas prononcée, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que le présent arrêt rend sans objet la demande de dispense du versement 

d’une avance de frais, 

qu’eu égard à la minorité du recourant, le présent arrêt est rendu, à titre 

exceptionnel, sans frais (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

que la demande d’assistance judiciaire partielle est donc sans objet, 

 

(dispositif page suivante)  

D-3772/2023 

Page 15 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il est statué sans frais. 

3.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est sans objet. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Gérald Bovier Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :