# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95a7f046-4d6b-5f82-980d-a7cf6ad4ed23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.04.2016 C/24607/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24607-2015_2016-04-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24607/2015-CS DAS/88/2016

DÉCISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 7 AVRIL 2016 

 

Requête (C/24607/2015-CS) formée le 22 novembre 2015 par A______, domicilié 
______, Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née en 2001. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    8 avril 2016 à : 

- A______. 

Pour information : 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 
 

 

C/24607/2015-CS 

Vu la requête formée le 22 novembre 2015 par A______ tendant à l'adoption de la fille 
de son épouse, B______; 

Vu les pièces produites; 

Attendu que A______, né en 1989 en Argentine, est âgé de vingt-sept ans; 

Que sa belle-fille, B______, née en 2001 à Genève, est âgée de quinze ans; 

Que l'art. 265 al. 1 CC prescrit que l'enfant à adopter doit être d'au moins seize ans plus 
jeune que les parents adoptifs; 

Que l'écart d'âge entre l'adoptant et B______ est dès lors de douze ans; 

Qu'il en résulte que la Chambre civile de la Cour de justice doit rejeter la requête en 
adoption du requérant, les conditions du prononcé de celle-ci n'étant pas réunies; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires; 

Que l'avance versée par le requérant lui sera restituée. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

C/24607/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Rejette la requête en adoption formée le 22 novembre 2015 par A______. 

Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais de 1'000 fr.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.