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**Case Identifier:** 26f0e31d-d815-5eea-bf3b-b31f3dd32305
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2018 A/1151/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1151-2017_2018-11-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1151/2017 ATAS/1100/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 novembre 2018 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1151/2017 

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EN FAIT 

 

1. En octobre 2014, Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1969, 
exerçant la profession de comptable, a été signalée à l'office cantonal l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OAI) par son assurance perte de gain dans le cadre d’une 
détection précoce.  

2. Dans un rapport du 23 octobre 2014, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a retenu les diagnostics de cervico-brachialgies et dorsalgies 
depuis janvier 2014, d'état dépressivo-anxieux bipolaire et de troubles du sommeil. 
Le médecin a attesté d'une incapacité de travail de 100% du 5 février au 
18 février 2014, puis de 50% et ce, pour une durée indéterminée, en raison d'une 
fatigabilité, d'un épuisement et de tensions musculaires. 

3. Le 12 novembre 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a évoqué un trouble affectif bipolaire de type 2 et un tempérament 
affectif hyper thymique. Il a fait état de fluctuations de l'humeur aggravées par des 
troubles importants du sommeil ; ceux-ci épuisaient les fonctions cognitives et 
entretenaient les troubles de l'humeur (épisodes de dépression et d'hypomanie 
atténuée). 

4. Dans un rapport ultérieur du 2 décembre 2014, le Dr C______ a retenu les 
diagnostics suivants : trouble affectif bipolaire depuis plus de 10 ans (F31), trouble 
affectif bipolaire, épisode actuel de dépression d'intensité moyenne (F31.3), trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen depuis plus de 10 ans (F33.1), troubles du 
sommeil avec insomnie de cause non organique depuis l'adolescence (F51.0) et 
syndrome douloureux somatoforme persistant récurrent (F45.4).  

Le médecin, psychiatre traitant de l’assurée depuis juillet 2014, a indiqué que celle-
ci avait développé un épisode dépressif en juin 2009, que son état s’était aggravé en 
janvier 2010 jusqu’à entraîner une hospitalisation en psychiatrie en octobre 2010 
suivie, en décembre 2010, de la pose, pour la première fois, des diagnostics de 
trouble affectif bipolaire de type 2 et d'insomnies non organiques. D'autres 
hospitalisations avaient suivi, au printemps 2012, puis durant l'été 2014.  

Le médecin a relaté que sa patiente s'accrochait à sa vie sociale et professionnelle, 
mais qu'elle avait de plus en plus de mal à tenir, qu'elle dissimulait ses problèmes 
de santé à son employeur, mais avait du mal à accepter que ses capacités de travail 
soient limitées par la maladie.  

Le pronostic à long terme était défavorable : la trajectoire de la patiente était 
marquée par une évolution, une continuité et une aggravation évidentes des troubles 
depuis l'adolescence.  

 
 
 

 

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Le psychiatre traitant concluait à une capacité de travail limitée à 50% en raison de 
restrictions d'ordre psychiatrique (fonctions cognitives et émotives affectées). 

5. Ont alors été versés au dossier, par l’assureur perte de gain :  

- un rapport d'expertise du docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne 
et rhumatologie, daté du 10 novembre 2014, relatant que l'examen rhumatologique 
avait mis en évidence un raccourcissement du membre inférieur droit entraînant une 
chute du bassin et des troubles posturaux importants du rachis, avec des 
contractures musculaires importantes au niveau dorsal ; l’expert rhumatologue avait 
exclu une fibromyalgie et retenu le diagnostic de dorsalgies chroniques sur troubles 
sévères de la posture sur un raccourcissement de 2 cm du membre inférieur droit et 
sur une hernie discale D6-D7 ; les constatations cliniques permettaient d'expliquer 
les symptômes dorsaux décrits par l'assurée, mais non les cervicalgies, raison pour 
laquelle l’expert préconisait des investigations psychiques ; sur le plan somatique, 
la capacité de travail de 50% était justifiée jusqu’en décembre 2014, étant précisé 
qu’à compter de janvier 2015, une capacité de travail de 100% devait être admise ; 
les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : pas de port de charges 
de plus de 5 kg, pas de mouvements répétés du rachis dorsal et lombaire en 
extension ou flexion, possibilité de se lever toutes les heures. 

- un rapport du docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
daté du 18 novembre 2014 ; après une anamnèse, l'expert s'est fait l'écho des 
plaintes de l'assurée et a relaté ses constatations objectives ; il a retenu le diagnostic 
de trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne (F31.3) ; 
l’expert psychiatre a considéré, s’agissant de la capacité de travail, qu'un taux de 
50% était le maximum exigible de la part de l'assurée, dont il a noté qu'elle faisait 
montre d'un certain courage dans sa volonté de continuer à temps partiel malgré sa 
symptomatologie ;  

6. Des mesures d'intervention précoce ont été accordées à l'assurée sous la forme d'un 
soutien à la place de travail et d'un cours de formation (coaching pour la soutenir 
dans le maintien de son emploi), en décembre 2014. 

7. Le 17 avril 2015, le Dr B______ a fait état d'une aggravation de l'état de sa patiente 
sans changement dans les diagnostics (exacerbation des symptômes). 

8. Le 22 avril 2015, le Dr C______ a indiqué, pour sa part, que l'état de santé de sa 
patiente était resté stationnaire depuis son dernier rapport : elle se battait pour rester 
active à 50%, ce qui constituait une source de stress et d'instabilité. Le médecin a 
confirmé l’existence d’une capacité de travail de 50% au poste habituel. 

9. Le dossier de l'assurée a alors été soumis au Service médical régional de l’AI (ci-
après : SMR) qui, le 29 mai 2015, a constaté que, sur le plan rhumatologique, selon 
l'expert D______, la capacité de travail était de 100% depuis janvier 2015 dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées ; sur le plan psychique, la 
capacité de travail avait été évaluée à 50% par l'expert E______, taux confirmé par 
le Dr C______ en avril 2015.  

 
 
 

 

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Le SMR s’est rallié à cette estimation.  

10. Le 1er juin 2015, l’assurée a pu augmenter son taux de travail à 60%, puis à 70% 
depuis le 1er septembre 2015. 

11. Le 30 septembre 2015, une enquête économique sur le ménage a été effectuée au 
domicile de l'assurée.  

Le rapport relate qu'aux dires de l'assurée, sans atteinte à sa santé, elle aurait 
poursuivi son emploi à un taux de 80% pour des raisons financières et parce qu'elle 
ne s'imaginait pas rester sans rien faire.  

Le taux d'empêchement global dans la sphère ménagère a été fixé à 42.3 %. 

À noter qu’invitée à remplir le même jour un questionnaire destiné à déterminer son 
statut, l'assurée a indiqué que, sans atteinte à sa santé, elle aurait exercé une activité 
lucrative au même taux d'occupation. 

12. Les taux d'incapacité de travail ont été récapitulés comme suit par le psychiatre 
traitant le 29 juin 2016 : 100% du 5 février au 17 février 2014, 50% du 
18 février 2014 au 31 mai 2015, 40% du 1er juin au 31 août 2015 et 30% à compter 
du 1er septembre 2015. 

13. Le 9 novembre 2016, un projet de décision a été communiqué à l'assurée, dont il 
ressortait que l'OAI entendait lui nier le droit à toute prestation. 

14. Le 24 novembre 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
indiqué suivre l'assurée depuis mai 2012.  

Ce médecin a attesté de l’existence d’un état dépressif sévère en 2009 et d'une 
bipolarité traitée et relativement stabilisée. Il a évoqué des douleurs invalidantes de 
type fibromyalgie et des insomnies sévères participant à l'aggravation de l'état 
dépressif. Le médecin a émis l’avis que l’assurée était incapable de travailler à plus 
de 50-60 %. 

15. Dans un bref rapport d 24 novembre 2016, le Dr C______ a répété que sa patiente 
ne devait pas travailler à plus de 50% et ce, pour préserver son état de santé. 

16. Par courrier du 6 décembre 2016, l'assurée s'est opposée au projet de décision. Elle 
a reproché à l’OAI de s'éloigner "totalement de la réalité médicale" et rappelé 
souffrir d'un état dépressif, d'un trouble affectif bipolaire, de fluctuations de 
l'humeur et de douleurs invalidantes de type fibromyalgique, ainsi que d'insomnies 
sévères. 

17. Par décision du 27 février 2017, l'OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation. 

Considérant que, sans atteinte à sa santé, l'assurée aurait exercé une activité à 80%, 
l’OAI a retenu un statut mixte. 

L’OAI a constaté que l’intéressée avait été dans l’incapacité totale de travailler du 
5 février 2014 au 18 février 2014, date à laquelle elle avait recouvré une capacité de 
50% dans toute activité, y compris celle de comptable. 

 
 
 

 

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S'agissant de la sphère ménagère, l'OAI s'est référé au rapport d’enquête à domicile  
et a admis des empêchements dans le ménage à hauteur de 42.3%, arrondis à 42%. 

À la fin du délai d'attente d'un an, soit le 5 mai 2015, le degré d'invalidité global  a 
été évalué à 38% (30% d’invalidité dans la sphère professionnelle [38% de 80% = 
30%] + 8% d’invalidité dans la sphère ménagère [42% de 20% = 8%]). 

L’OAI a noté qu’à compter du 1er juin 2015, l’assurée avait pu reprendre le travail 
à 60%, réduisant ainsi le degré d'invalidité global à 28% (20% d’invalidité dans la 
sphère professionnelle [25% de 80% = 20%] + 8% d’invalidité dans la sphère 
ménagère [42% de 20% = 8%]). 

À compter du 7 septembre 2015, la capacité de travail de l'assurée s'était encore 
améliorée, puisqu'elle avait pu reprendre une activité professionnelle à 70%, ce qui 
avait encore réduit le degré d'invalidité à 18% (10% d’invalidité dans la sphère 
professionnelle [13% d'empêchement dans la sphère professionnelle de 80%] + 8% 
[42% de 20%]).  

L'activité habituelle étant exigible et aucune autre ne permettant de réduire le 
dommage, des mesures d'ordre professionnelles étaient inutiles. 

18. Par écriture du 30 mars 2017, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. 

En premier lieu, la recourante conteste le statut mixte de 80% qui lui a été reconnu. 
Elle allègue que si, lorsqu'elle a déposé sa demande de prestations, en octobre 2014, 
elle travaillait effectivement à 80% - et ce, depuis mars 2010 -, elle avait travaillé 
auparavant à 100% durant de longues années, malgré les problèmes de santé 
présents depuis son adolescence. Elle explique avoir quitté son emploi suite à un 
épisode dépressif majeur en 2009-2010 et avoir préféré, après une période de 
chômage, se contenter d’un taux de 80% pour des raisons de santé uniquement.  

Pour le reste, la recourante allègue que son taux d’activité présent est inapproprié à 
son état de santé. Elle travaille au-dessus de ses forces par crainte de perdre son 
emploi. 

19. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 26 avril 2017, a conclu au rejet 
du recours. 

S'agissant du statut à reconnaître à la recourante, l'intimé rappelle que c'est la 
volonté hypothétique de l'assuré qui doit être déterminée ; celle-ci ne pouvant faire 
l'objet d'une administration directe de la preuve doit en général être déduite 
d'indices extérieurs. Il ne suffit dès lors pas d'affirmer vouloir travailler plus, même 
si la motivation paraît plausible; encore faut-il la rendre vraisemblable, notamment 
par l'apport de pièces. 

Or, en l'occurrence, l’assurée, tant dans le questionnaire visant à déterminer son 
statut rempli le 30 septembre 2015 que lors de l'enquête économique sur le ménage 
menée le 5 octobre 2015, a indiqué que, sans atteinte à sa santé, elle aurait 
poursuivi l'exercice d'une activité lucrative à un taux de 80%.  

 
 
 

 

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20. La recourante a répliqué le 24 août 2017 en concluant à l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité, sous suite de dépens. 

La recourante réaffirme que si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé, elle aurait 
exercé une activité à plein temps. Elle fait remarquer qu’elle n’a réduit son taux 
d’activité à 60% que quelques mois avant la naissance de sa fille, dans l’idée de 
développer une activité indépendante, projet auquel elle a rapidement renoncé ; 
après la naissance de sa fille, en août 1995, elle a ré-augmenté son taux 
d’occupation à 100%.  

De juin 1997 à septembre 2009, elle a ainsi travaillé à plein temps auprès de Société 
fiduciaire et de gérance SA (SFG). 

Ce n’est qu’en 2006, après avoir constaté qu’elle était régulièrement en arrêt de 
travail, qu'elle a demandé à son employeur de réduire son taux de travail de 100 à 
80% pour des motifs de santé uniquement (insomnies sévères) ; l'objectif de cette 
réduction du taux d'occupation était de pouvoir se reposer, non de s'occuper de sa 
fille. En 2009, les problèmes de santé se sont multipliés, une dépression s'est 
développée et, finalement, le 30 septembre 2009, elle a donné son congé parce 
qu'« elle n'en pouvait plus ». 

Par la suite, en octobre 2009, elle a occupé durant quelques semaines seulement un 
poste de comptable à 80%, qu'elle a quitté abruptement en raison de crises de 
panique. A l’époque, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont 
attesté d’un épisode dépressif majeur. 

En mars 2010, après une période de chômage, elle a repris une activité auprès de 
son employeur actuel et a opté pour un taux de 80%, parce qu’il lui paraissait 
impossible de travailler à 100%. Elle fait remarquer qu'à l'époque, sa fille était âgée 
de 15 ans ; ce n'est dès lors pas pour veiller à son éducation qu'elle a réduit son taux 
d'activité. Qui plus est, elle vit seule avec sa fille, sans aucun soutien financier du 
père de celle-ci ; ce n'est dès lors pas non plus par convenance personnelle qu'elle a 
réduit son taux d'activité. Ni la situation financière du ménage, ni l'éducation de son 
enfant, ni l'âge de l'assurée, ni ses qualifications personnelles, ni ses affinités ou 
talents ne justifiaient ladite réduction, ce qui vient appuyer les déclarations selon 
lesquelles elle aurait continué à exercer à 100% si son état de santé le lui avait 
permis.  

Aujourd’hui encore, la recourante lutte pour conserver sa place de travail en 
travaillant le plus possible, mais, ce faisant, elle continue à s'épuiser, tant 
physiquement que psychologiquement. Ainsi, elle exerce à 70% du taux contractuel 
de 80% - ce qui correspond à un 56% -, alors même que l'expert et son médecin 
traitant considèrent que 50% constituerait le maximum exigible de sa part. La 
recourante y voit la démonstration qu'elle met tout en œuvre, au-delà du 
raisonnable, pour conserver sa place de travail, au risque d'une aggravation 
soudaine et dramatique de son état de santé.  

 
 
 

 

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Dès lors que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé à 100%, le degré 
d'invalidité se confond avec l'incapacité de travail - de 50% -, dont elle demande 
qu'elle lui soit reconnue. 

A l’appui de sa position, la recourante a notamment produit un rapport de la 
doctoresse G______, du département de psychiatrie (laboratoire du sommeil) des 
HUG, du 28 février 2011, dont il ressort que l'assurée souffre d'une insomnie 
d'endormissement et de maintien chronique et que cette problématique évolue 
défavorablement, malgré les différents traitements proposés, avec des aggravations 
régulières liées aux perturbations thymiques et/ou au stress. Le diagnostic retenu est 
celui d'insomnies non organiques.  

21. Par écriture du 25 septembre 2017, l'intimé a dupliqué en persistant dans ses 
conclusions. 

22. Par écriture du 6 décembre 2017, la recourante a produit de nouveaux documents 
relatifs à un accident survenu le 29 décembre 2016 (chute sur son poignet gauche). 

Les diagnostics de fracture intra-articulaire gauche et compression du nerf médian 
dans le tunnel carpien gauche ont été posés. Une première intervention a eu lieu le 
30 décembre 2016, une seconde le 31 mai 2017, à la suite desquelles l'assurée s'est 
trouvée en arrêt de travail durant une trentaine de jours environ. Des documents 
produits, il ressort que des limitations fonctionnelles importantes ont subsisté 
(absence de force dans le poignet, douleurs et gonflements en cas de sollicitation 
trop importante), qui ont conduit à envisager une troisième intervention, au début 
de l’année 2018.  

La recourante sollicite une expertise judiciaire pour faire le point sur l'ensemble des 
atteintes à sa santé. 

Pour le surplus, elle rappelle que, depuis janvier 2018, un nouveau mode de calcul a 
été introduit pour déterminer le taux d'invalidité des personnes exerçant une activité 
lucrative à temps partiel.  

La recourante a ensuite produit :  

- un rapport du docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, du 22 
décembre 2017, concluant à une séquelle de fracture de l'épiphyse distale du 
radius gauche et à une rupture du tendon long extenseur du pouce gauche ; 

- un certificat de ce même médecin du 9 janvier 2018 concluant à une reprise du 
travail à 100% à compter du 8 juillet 2017, mais faisant mention d'une nouvelle 
intervention le 31 janvier 2018 avec une incapacité de travail à prévoir à 
compter de cette date de 7 à 10 jours. 

23. Par écriture du 29 janvier 2018, l'intimé a indiqué avoir soumis les nouveaux 
documents médicaux produits au SMR, lequel a constaté que l'évolution de la 
fracture du poignet gauche avait été lentement favorable et n’avait pas justifié 
d'incapacité durable (incapacité à 100% de décembre 2016 au 8 juin 2017, de 50% 

 
 
 

 

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du 9 juin au 7 juillet 2017, puis 0% à partir du 8 juillet 2017). Dès lors, le SMR s'en 
est rapporté aux conclusions prises précédemment, à savoir une capacité de travail 
de 70%. 

24. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 15 mars 2018. 

A cette occasion, la recourante a expliqué qu’elle souffre d’insomnies depuis 
toujours, tout comme sa fille - âgée aujourd’hui de 22 ans - et son père ; ce dernier 
étant toutefois indépendant, cela lui avait permis de mieux gérer la chose.  

Jusqu’à 40 ans, l’assurée a pu travailler à plein temps parce qu’elle était jeune et 
arrivait à surmonter les difficultés induites par ce problème, notamment en raison 
de son tempérament. 

La recourante a expliqué être « totalement décalée » : elle n’arrive à s’endormir que 
sur le coup des 4h du matin, ce qui raccourcit drastiquement ses nuits, puisqu’elle 
doit se lever à 6h.  

Elle a réussi à « faire avec » durant un certain temps, jusqu’au jour où sa qualité de 
vie s’est tellement dégradée qu’elle a demandé à son employeur de réduire son taux 
d’activité à 80% afin de pouvoir dormir un peu plus longtemps au moins une fois 
par semaine. 

La recourante a été suivie, a subi des investigations à la clinique du sommeil, sans 
succès.  

L’assurée argue que si elle a répondu que sans atteinte à la santé, elle aurait 
travaillé à 80%, c’est parce qu’elle n’a pas véritablement compris la question. Elle 
voulait signifier par là qu’en dessous de 80%, elle ne s’en sortirait pas 
financièrement ; qui plus est, son employeur ne tolérerait pas un taux inférieur. Il 
lui a déjà fallu deux ans pour accéder à sa demande de réduction de temps de 
travail.  

La recourante affirme que si son état le lui permettait, elle travaillerait à « 110% », 
comme ses collègues. Plus jeune, elle était d’ailleurs quasiment hyperactive et a 
assumé pendant quasiment dix ans pratiquement deux activités à plein temps : outre 
son travail, l’assurée a œuvré bénévolement dans une association (spectacles, 
comptabilité, accueil, réunions du comité, etc.).  

Son intention n’a jamais été de se reposer sur l’assurance-invalidité. La preuve en 
est que ce n’est pas elle qui l’a sollicitée ; c’est par son assureur perte de gain qui a 
sollicité une détection précoce. 

La recourante souligne qu’elle a toujours cherché à rester active le plus possible : 
elle a d’ailleurs été engagée par son employeur actuel alors même qu’elle était en 
dépression et sous anxiolytiques. C’est ainsi qu’elle a réussi pendant très longtemps 
à cacher tant la dépression que la bipolarité.  

C’est en 2009 que le diagnostic de bipolarité en phase dépressive a été posé.  

 
 
 

 

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La recourante a ajouté qu’il est vital pour elle de conserver son poste car elle a le 
sentiment que si elle le perdait, elle perdrait tout : à 50 ans, atteinte de bipolarité, il 
lui serait sans doute impossible de retrouver un emploi.  

En définitive, elle a indiqué ne pas contester le taux de capacité résiduel de 50% 
retenu sur le plan médical car elle tient à continuer au moins à ce taux-là. 

25. À l'issue de cette audience, un délai a été accordé à la recourante pour produire 
toutes pièces utiles corroborant ses allégations quant à son statut.  

26. Le 18 avril 2018, la recourante a produit différents documents, dont elle considère 
qu'ils démontrent qu'elle a bel et bien réduit son temps de travail pour des raisons 
de santé :  

- une attestation rédigée le 22 mars 2018 par la directrice du Théâtre I______ 
certifiant que l'assurée a été très active au sein de l'équipe ; 

- un bref certificat du Dr B______ du 26 mars 2018, attestant que sa patiente a 
diminué son temps de travail à 80% dès 2007 en raison de problèmes de santé. 

27. Par écriture du 8 mai 2018, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 

L'intimé constate que le certificat du Dr B______ n'est nullement documenté et 
rappelle que, selon le SMR, l'incapacité de travail durable n’a débuté que le 5 
février 2014.  

Il fait remarquer que l'assurée a déclaré à deux reprises que, sans atteinte à sa santé, 
elle aurait poursuivi l'exercice d'une activité lucrative à 80%. 

Quant à une éventuelle instruction complémentaire sous la forme d'une expertise 
rhumato-psychiatrique, l'intimé fait valoir qu'aucun élément de nature clinique ou 
diagnostique n'a été ignoré qui justifierait une telle mesure.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte d’une part, sur le statut à reconnaître à l’assurée, d’autre part, sur la 
question de son degré d’invalidité.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

7. a) Se pose en premier lieu la question de savoir quel statut il convient d'accorder à 
l'assurée, plus précisément, si c’est à juste titre que l’intimé a retenu que, sans 
atteinte à sa santé, elle aurait continué à travailler à 80%, alors que l’intéressée 
allègue qu’elle aurait travaillé à 100% et que seules des raisons médicales l’ont 
amenée à diminuer son taux d’occupation. 

b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 

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méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes (méthode 
générale de comparaison des revenus [depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 1 LAI 
en corrélation avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [depuis le 1er janvier 
2008 : art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], 
méthode mixte [depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]), dont l'application dépend du statut du bénéficiaire 
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
sans activité lucrative ou assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.  

c) On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue. La réponse apportée à cette question dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit 
également prendre en considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant 
que fait interne ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit 
en règle générale être déduite d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 décembre 
2006, consid. 4.1).  

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 137 V 334 consid. 3 p. 337 et les références). 

d) C'est le lieu de rappeler que le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 
consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

e) Selon le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la 
jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales (arrêt non 
publié du Tribunal fédéral du 1er février 2010 9C_663/2009, consid. 3.2), en 
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 

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conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45, consid. 2a). 

8. En l'espèce, il est vrai que la recourante a réduit son taux d’occupation à 80% 
depuis plusieurs années déjà.  

Il ressort ainsi de l'extrait de son compte individuel AVS que c'est en 2006 qu'elle a 
réalisé son plus haut revenu, à savoir CHF 96'200.-. C’est en octobre 2009, qu’elle 
a travaillé à 80% pour un employeur durant quelques semaines à peine, puis, depuis 
mars 2010, pour son employeur actuel.  

Il est vrai également qu’à deux reprises, le même jour, soit le 30 septembre 2015, 
lors de l’enquête économique qui a été menée, l’assurée a allégué que, sans atteinte 
à la santé, elle aurait continué à un taux similaire. Elle s’en est expliqué lors de son 
audition devant la Cour de céans : elle entendait indiquer par là qu’il s’agissait du 
taux minimal envisageable pour elle pour des raisons financières. Ces explications 
apparaissent d’autant plus convaincantes qu’elles sont corroborées par de nombreux 
éléments de fait démontrant que la volonté réelle de l’intéressée aurait 
effectivement été de travailler à 100% :  

- la recourante a continué à travailler à plein temps malgré la naissance de sa 
fille, en août 1995 et ce, durant plusieurs années ;  

- lorsqu’elle a réduit son taux d’occupation, en 2009, sa fille était âgée de 14 ans ; 
cette diminution n’était donc clairement pas motivée par des motifs 
d’éducation ;  

- à la même époque, l’assurée a rencontré d’importants problèmes de santé, dont 
ont attesté plusieurs médecins (trouble bipolaire, trouble dépressif et troubles du 
sommeil, cf. rapport du Dr C______ du 2 décembre 2014, rapport de l’expert 
E______ du 18 novembre 2014 et périodes d’hospitalisation en octobre 2010, 
au printemps 2012 et durant l’été 2014) ; ces troubles sont de nature à entraîner 
la fatigabilité importante alléguée par l’assurée pour expliquer la réduction de 
son taux d’activité ;  

- toute l’attitude de la recourante démontre sa volonté de continuer à travailler 
envers et contre tout, le plus possible et le plus longtemps possible ; ce trait de 
caractère a d’ailleurs été souligné tant par le psychiatre traitant que par l’expert 
E______ ; l’assurée a visiblement l’habitude de travailler au-delà de ses forces ;  

- la recourante ne peut compter que sur le produit de son propre labeur pour les 
entretenir, sa fille et elle ;  

- ainsi qu’elle le relève, ce n’est effectivement pas la recourante qui a interpellé 
l’assurance-invalidité, mais son assurance perte de gain ;  

- le fait que l’assurée exerce à un taux de 80% depuis 2009 explique qu’elle se 
soit référée à ce taux-là lorsqu’elle a répondu à l’enquêtrice ménagère.  

 
 
 

 

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Certes, la survenance de l’invalidité est bien postérieure à la réduction du taux 
d’activité, puisque l’incapacité de travail n’a été supérieure à 40% qu’à compter de 
février 2014. Il n’en demeure pas moins qu’il est établi que l’apparition des 
atteintes à la santé est bien antérieure, puisqu’elle remonte à 2004 au moins. Il est 
vraisemblable que la fatigabilité consécutive aux atteintes psychiques conjuguées 
ait, à l’époque déjà, entraîné une incapacité de travail moindre, de 20%, qui, si elle 
ne légitimait pas le dépôt d’une demande de prestations auprès de l’intimé, justifiait 
en revanche que l’assurée diminuât son taux d’activité pour préserver sa capacité de 
travail résiduelle.  

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Cour de céans considère que l’on peut 
admettre, au degré de vraisemblance prépondérante requis, que la recourante, si son 
état de santé le lui avait permis, aurait travaillé à plein temps au-delà de l’année 
2009.  

En d’autres termes, les griefs de la recourante relatifs à la qualification de son statut 
par l'intimé sont justifiés. Il convient de la considérer comme une personne active à 
100%.   

9. Il faut à présent revenir sur la détermination du degré d'invalidité de la recourante 
en vertu de ce statut. 

10. En l'espèce, l’intimé a admis une incapacité de travail totale du 5 au 18 février 
2014, date à compter de laquelle il a estimé que l’assurée avait recouvré une 
capacité de travail de 50% dans toute activité, ce qu’ont corroboré plusieurs 
médecins et experts. Aucun élément ne permet de s’écarter de leurs conclusions 
convergentes, lesquelles ne sont au demeurant contestées ni par l’intimé, ni par la 
recourante. Pour cette raison également, il n’est nul besoin de procéder en l’état à 
des investigations supplémentaires sous forme d’expertise.  

Le délai d’attente est venu à échéance le 5 mai 2015, mois durant lequel le degré 
d’invalidité a donc été de 50%, puisqu’il se confondait avec le taux de capacité de 
travail résiduelle théorique.  

À compter de juin 2015, l’assurée a travaillé à 60% de son 80%, ce qui correspond 
à un taux d’occupation de 48%, soit approximativement celui de la capacité de 
travail résiduelle reconnue par les médecins. Là encore, le degré d’invalidité se 
confond avec le taux de capacité résiduelle théorique de travail, soit 50%.  

À compter du 7 septembre 2015, l’assurée a repris son activité à 70% de son poste à 
80%, ce qui correspond à un taux de 56%. Il est vraisemblable, au vu des 
constatations des spécialistes, que ce taux d’occupation est inapproprié et que la 
recourante travaille au-delà du raisonnable, ce qu’il faut mettre à son crédit. Il n’en 
demeure pas moins que la notion d’invalidité se définit comme une incapacité de 
gain totale ou partielle et qu’on ne saurait dès lors s’écarter de la perte de gain 
réellement subie par la recourante, soit, en l’occurrence, 44%. Dès lors, à compter 
de décembre 2015, elle aurait dû se voir reconnaître le droit à un quart de rente.  

 
 
 

 

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Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis et la 
décision litigieuse annulée.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 27 février 2017.  

4. Reconnaît à Madame A______ le droit à une demi-rente d’invalidité de mai à 
novembre 2015, puis à un quart de rente à compter de décembre 2015.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le