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**Case Identifier:** 6249e2fe-0d50-5258-ae02-cd0cf5bfa4ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2009 A/2250/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2250-2008_2009-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2250/2008 ATAS/1234/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 7 octobre 2009 

 

En la cause 

Madame L____________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame L____________ (ci-après l’assurée), née en 1958, au bénéfice d’un 

certificat fédéral de capacité en tant qu’employée de commerce, a travaillé comme 

comptable auprès de la Ville de Genève depuis 1993. En raison de la découverte en 

1996 d’un cancer du sein, l’assurée a subi une mastectomie en 1997 et a déposé une 

demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-

après OCAI) en date du 6 septembre 1999. 

2. Selon un rapport adressé le 20 septembre 1999 à l’OCAI par le Dr 

A____________, spécialiste FMH en médecine interne et oncologie, l’assurée, qui 

était entrée en ménopause sous chimiothérapie ayant pris fin en octobre 1997, était 

encore sous traitement dans un contexte de kystes et d’hyperpression endométriale, 

éléments renforcés par des phénomènes de poussées hémorroïdaires et associés à un 

important état dépressif et d’épuisement. Les diagnostics posés étaient un status 

après mastectomie gauche, un carcinome caniculaire invasif associé à un cancer, un 

status après reconstruction mammaire gauche, un status après réduction mammaire 

droite, un status après révision des cicatrices supérieures pour syndrome algique sur 

nécrose graisseuse, une hyperplasie endométriale avec polypose excisée en mai 

1998, une fissure anale récidivante ainsi qu’un état dépressif, pris en charge par le 

Dr B____________ dès juin 1997. L’assurée se plaignait d’un phénomène de 

nausées, de sensations vertigineuses,  d’asthénie renforcée, de poussées de migraine 

avec céphalées tensionnelles, un moral bas et un sommeil perturbé. Il y avait en 

outre une exacerbation des phénomènes de bouffées de chaleur et renforcement des 

phénomènes de constipation. Selon le Dr A____________, l’incapacité de travail 

était de l’ordre de 50%. 

3. Par décision du 2 mai 2000, l’OCAI a reconnu à l’assurée un degré d’invalidité de 

50% et lui a octroyé une demi-rente d’invalidité depuis le 1er septembre 1998. 

4. Une procédure de révision a été initiée par l’OCAI en mai 2005. Dans le 

questionnaire pour la révision, l’assurée a déclaré que son état de santé s’était 

aggravé depuis 5 ans en raison d’une énorme fatigue, de migraines, des douleurs 

généralisées, qu’elle présentait une obturation du tunnel carpien, une ostéoporose, 

de la sécheresse des yeux, etc. Elle indiquait travailler 4 heures par jour depuis 

2000. Enfin, elle avait été en incapacité de travail totale de mars à avril 2003, du 24 

juin au 7 juillet 2004 ainsi que du 20 au 27 avril 2005. 

5. Dans un rapport établi en date du 21 décembre 2005 à l’attention de l’OCAI, le Dr 

A____________ a indiqué que l’état de santé de l’assurée était stationnaire et 

qu’elle présentait une incapacité de travail de 50% depuis 1997 à ce jour. Dans un 

rapport détaillé annexé, le médecin a expliqué que la patiente présente plusieurs 

diagnostics ayant des répercussions sur ses capacités professionnelles, à savoir un 

problème tumoral avec status après mastectomie gauche dans le contexte d’un 

 
 
 

 

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carcinome associé à un cancer, avec une évolution favorable - la patiente restant 

également sous traitement de surveillance dans le cadre d’un kyste ovarien droit - ; 

l’assurée était également prise en charge par le Dr C____________, dans le 

contexte d’un état anxio-dépressif sous traitement de Deroxat et que ce problème, 

qui restait actif, était associé à plusieurs arrêts professionnels dans le contexte d’une 

patiente travaillant en tant que secrétaire dans un bureau de contestations 

d’amendes de la circulation auprès de l’Etat de Genève. Enfin, la patiente présentait 

un syndrome algique étagé responsable de douleurs sacrées, aux membres 

supérieurs à prédominance gauche, et à l’axe cervical, confirmant une ostéoporose 

et d’autre part un terrain d’arthrose. Le Dr A____________ a ajouté qu’une 

expertise avait été réalisée le 18 novembre 2005 par le Dr D____________, 

spécialiste FMH en rhumatologie, confirmant outre les problèmes d’arthrose, un 

syndrome de type fibromyalgique avec critère incomplet. La patiente posait 

également le problème de différents cofacteurs associant notamment des migraines, 

pour lesquelles le Dr E____________, spécialiste FMH en neurologie, avait fait des 

investigations. S’agissant de l’incapacité de travail, le Dr A____________ a 

indiqué qu’elle était toujours de 50% chez l’employeur actuel. Selon ce médecin, 

l’état de santé était resté stationnaire, toutes les mesures médicales prises n’avaient 

pu que stabiliser l’état actuel de la patiente et les mesures professionnelles 

effectuées (mutation) étaient restées sans effet.  

Le Dr A____________ a en outre joint plusieurs rapports: 

 - un rapport daté du 18 janvier 2002, établi par le Dr E____________, lequel a 

examiné l’assurée en raison de céphalées devenues invalidantes. Depuis trois ans, la 

fréquence des céphalées était devenue plus importante, sous la forme d’une barre 

frontale, s’accompagnant d’une photophobie, d’une sonophobie et d’une 

osmophobie. A une ou deux reprises, pendant la phase céphalalgique, l’assurée 

avait remarqué l’impossibilité de trouver ses mots et de s’exprimer ainsi qu’une 

difficulté à mobiliser son hémicorps droit. Selon le Dr E____________, l’examen 

clinique parlait en faveur d’une céphalée médicamenteuse, à savoir une céphalée 

entretenue par l’abus de médicaments antalgiques depuis environ deux ans. La 

pathologie de base était une maladie migraineuse connue depuis environ dix ans et 

qui s’était présentée à une ou deux reprises avec une aura sensitive, une suspension 

de langage et un hémisyndrome associés. Le traitement conseillé par le Dr 

E____________ était impérativement un sevrage de tous les antalgiques, à la suite 

de quoi les céphalées devaient progressivement disparaître. 

 - un rapport du 1er juin 2004 établi par le Dr F____________, spécialiste FMH en 

rhumatologie, duquel il ressort que l’assurée se plaignait de l’apparition de 

cervicalgies irradiant dans les deux trapèzes et de lombalgies basses chroniques, 

variables, plus ou moins handicapantes selon les moments de la journée. Selon ce 

médecin, l’assurée présentait des rachialgies chroniques, prédominant au niveau 

cervical bas et lombaire bas, associées à des douleurs musculaires dans un contexte 

 
 
 

 

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de troubles statiques. Il était possible que la chirurgie de reconstruction mammaire, 

avec lambeaux de muscles abdominaux, ait pu induire un certain degré 

d’insuffisance fonctionnelle et ait aggravé les rachialgies. 

- un rapport du 18 novembre 2005 établi par le Dr D____________, qui a 

diagnostiqué un status post mastectomie plus chimiothérapie pour cancer 

canaliculaire invasif du sein gauche, un état anxio-dépressif réactionnel, des 

contractures musculaires de type fibromyalgie sans que les critères en soient 

remplis strictement à ce jour, de l’arthrose de la main droite et un status post cure 

chirurgicale de canal carpien bilatéral. Le médecin, dans l’appréciation du cas, a 

relevé que la patiente posait clairement plusieurs problèmes, à savoir une arthrose, 

une chondrocalcinose ou un rhumatisme, un état anxio-dépressif relativement 

modéré qui est vraisemblablement en rapport avec des contractures musculaires 

douloureuses assez nettes de type fibromyalgie.  

6. Dans son rapport du 28 janvier 2006 à l’attention de l’OCAI, le Dr 

C____________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué 

avec répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif moyen avec 

syndrome somatique depuis 1996 (F 32.10). Selon ce médecin, l’état de santé de la 

patiente est stationnaire. Il indique qu’elle présente un épisode dépressif moyen 

depuis la découverte de son cancer du sein qui a été entretenu par des difficultés 

professionnelles et conjugales. Elle bénéficie d’un suivi ambulatoire mensuel et 

d’un traitement médicamenteux antidépresseur. Le pronostic est incertain.  

7. Par avis du 6 juillet 2006, le Service médical régional (ci-après SMR) a indiqué 

qu’il convenait d’obtenir du psychiatre traitant un rapport complémentaire avec 

description complète du status clinique actuel et du traitement. 

8. Par avis du 27 mars 2007, la Dresse G____________, médecin auprès du SMR, a 

proposé de soumettre l’assurée à une expertise bidisciplinaire. 

9. L’OCAI a ordonné une expertise qu’il a confiée aux Dresses H____________, 

spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie et I____________, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Dans leur rapport d’expertise du 26 juillet 2007, les médecins ont diagnostiqué, sur 

la base d’un examen effectué les 6 et 8 juin 2007, un trouble anxieux et dépressif 

mixte (F41.2) ayant une répercussion sur la capacité de travail. L’assurée présentait 

également d’autres atteintes, mais sans répercussion sur la capacité de travail, soit 

notamment un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) existant 

depuis environ mi-1997, une spondylarthrose débutante sans myélopathie ni 

radiculopathie, une arthrose digitale débutante avec poussée congestive actuelle de 

l’IP du pouce droit, des troubles statiques modérées et anomalies de transition 

vertébrales dorsales et lombaires avec côte surnuméraire et possible TOS 

(syndrome du défilé des scalènes) de faible incidence, une ostéopénie précoce 

 
 
 

 

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induite, traitée, des céphalées mixtes tensionnelles, médicamenteuses et sur 

migraines avec aura, des troubles digestifs fonctionnels, un kyste ovarien droit 

récidivant et un syndrome sec.  

Dans l’appréciation du cas et pronostic, les médecins relèvent que la patiente 

annonce une aggravation de son état de santé de son point de vue alors que les 

médecins qui la suivent estiment un état stationnaire avec incapacité de travail 

partielle de 50%. Elle est en rémission au plan oncologique avec un bilan exhaustif 

récent. Depuis l’octroi de la rente en 1998, la patiente a présenté une ostéoporose 

débutante mais le traitement entrepris a permis de stabiliser la déperdition osseuse 

de manière plus efficace. Les dernières valeurs densitométriques se sont d’ailleurs 

améliorées. Sur le plan somatique, la patiente se plaint de douleurs diffuses dont 

l’intensité chiffrée sur l’EVEA a des valeurs assez hautes varie d’un site à l’autre 

pouvant couvrir la totalité du corps et sans amélioration spontanée au cours du 

temps. Si, au plan oncologique, elle est en rémission ce qui constitue un élément 

favorable, l’assurée ne se voit pourtant pas améliorée depuis l’octroi de la rente et 

souhaite que sa rente soit maintenue voire augmentée et relate subjectivement une 

aggravation de son état. Au plan clinique, objectivement, les médecins relèvent que 

la patiente est en excellent état général, vive et tonique, qu’elle se mobilise 

normalement. Elle présente un trouble statique rachidien modéré négativement 

influencé par les dysbalances musculaires associant une insuffisance musculaire 

dans un contexte de sédentarité et des raccourcissements des chaînes postérieures, 

des pyramidaux, des fascia lata. Elle présente une arthrose nodulaire des doigts 

débutante qui n’est nullement invalidante dans son métier. La confrontation 

radioclinique ne permet pas d’affirmer que l’assurée souffre d’une arthrose précoce, 

massive, érosive, rapidement évolutive. Au plan rachidien, les atteintes 

dégénératives sont mineures et les clichés de la nuque évoquent une cervicarthrose 

débutante. Selon les médecins, il ne faudrait pas surévaluer l’importance de ces 

arthroses débutantes car les douleurs diffuses et totales dont se plaint l’assurée 

depuis des années, vont bien au-delà des sites anatomiques touchés par les 

processus dégénératifs, elles sont peu modulables, et sont à attribuer avant tout au 

trouble somatoforme. Les problèmes ostéo-articulaires justifient des limitations 

fonctionnelles théoriques qui n’entrent pas en ligne de compte pour le métier exercé 

et n’ont pas un caractère invalidant pour l’activité professionnelle actuelle. Par 

ailleurs, les tensions musculaires sont très marquées au niveau de la ceinture 

scapulaire. Elles évoquent des algies tensionnelles que l’on voit souvent associées 

aux céphalées mixtes, aux tableaux de fibromyalgie. Il y a sans doute une 

perturbation importante du seuil à la douleur chez l’assurée, qui prend ses sources 

dans la survenue du cancer du sein, à un âge jeune, dans le post-partum et dans le 

contexte d’une comorbidité psychiatrique. Les structures fonctionnelles sont 

anatomiquement conservées et permettent une motricité normale mais l’assurée 

adopte un comportement de douloureuse chronique avec des handicaps allégués qui 

sont discordants par rapport à la situation clinique observée. On ne pouvait donc 

 
 
 

 

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pas aborder dans le sens d’une aggravation telle que le suggère la patiente pour 

maintenir ou augmenter sa rente, en accord avec ses médecins traitants qui, eux, 

jugent l’état stationnaire. 

Selon les experts, les affections somatiques constatées depuis l’apparition de son 

cancer en 1997 et indépendamment de celui-ci ne jouent pas de rôle significatif 

pour son travail actuel et sont banales. Les atteintes radiologiques donnent des 

limitations dans des activités de longue durée, soutenues, répétées les bras en 

hauteur et limitent le port répétitif de charge à 15 kg. Elles justifient une activité 

plutôt sédentaire sans usage en force de ses mains, sans engins à vibrations ni 

exposition au froid, aux intempéries, à des terrains instables ou inégaux, à des 

activités sur des échelles avec risque de chute. L’assurée devrait pouvoir alterner sa 

position au travail et se lever pour faire une pause dans la matinée, ce qui est 

apparemment le cas sur 4 heures de travail. Les troubles fonctionnels digestifs ne 

modifient pas la capacité de travail. Ainsi, la situation somatique actuelle, sans 

autre répercussion sur les organes internes, chez une patiente en excellent état 

général, pouvant se mouvoir normalement, ne permet pas de retenir d’élément 

supplémentaire incapacitant au plan de son exigibilité. La présence d’un syndrome 

somatoforme donne une explication aux manifestations exagérées des diagnostics 

somatiques de l’assurée qui normalement ne revêtent pas un caractère invalidant au 

long cours. 

Sur le plan psychiatrique, à la suite d’une mastectomie, l’assurée a développé un 

épisode dépressif réactionnel et anxieux associé à des douleurs diffuses. Elle a 

bénéficié d’une prise en charge dans un groupe. Elle a ensuite bénéficié d’un 

traitement antidépresseur et consulté une psychiatre privée. Elle a toutefois cessé 

cette prise en charge après environ dix consultations. Depuis 2004, l’assurée a 

requis un suivi auprès d’un psychiatre, qu’elle consulte toutes les trois semaines. 

Au fil des années, la thymie s’est améliorée, bien que l’humeur reste labile. Selon 

les experts, l’évolution est favorable depuis au moins mi-2006, l’épisode dépressif 

moyen évoqué en janvier 2006 par le psychiatre est en rémission. Seul persiste un 

trouble anxio-dépressif d’intensité légère à moyenne, lequel justifie d’augmenter la 

dose d’antidépresseur à 40 mg/jour afin de stabiliser la thymie. Quant aux douleurs, 

ces dernières évoquent un syndrome somatoforme douloureux persistant, 

secondaire au diagnostic de cancer du sein suivi de la mastectomie. Le trouble 

dépressif et anxieux d’intensité légère à moyenne représente une comorbidité 

psychiatrique du syndrome douloureux somatoforme persistant.  

En conclusion, les experts ont estimé que les troubles présentés par l’assurée ne 

limitent pas significativement la capacité de travail dans une activité purement 

sédentaire. Dès lors, sur le plan somatique, les limitations fonctionnelles n’entrent 

pas en ligne de compte dans la profession actuelle ni dans les activités ménagères. 

Sur le plan psychique, les experts ont estimé que le degré d’incapacité de travail 

peut globalement être estimé de 50% de mai 1997 à mi-2006. Depuis lors, la 

 
 
 

 

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capacité résiduelle de travail est de 70% dans l’activité exercée. Ainsi, depuis 

l’octroi de la rente, l’état de santé psychique s’était progressivement amélioré.  

10. Par courrier du 14 septembre 2007 adressé aux experts, l’assurée a fait part de son 

désaccord avec leurs conclusions, invoquant notamment ses migraines et son état de 

fatigue. 

11. Par avis du 19 octobre 2007, la Dresse G____________ a relevé, au vu des 

conclusions prises par les experts, qu’il est possible de retenir une amélioration de 

l’état de santé de l’assurée puisqu’elle ne présente plus qu’un trouble dépressif et 

anxieux d’intensité légère à moyenne, représentant tout de même une comorbidité 

psychiatrique au syndrome douloureux somatoforme persistant, mais cette 

comorbidité est légère et la capacité de travail exigible est de 70%. 

12. Le 19 décembre 2007, l’OCAI a communiqué à l’assurée un projet de suppression 

de rente, qu’elle a contesté en date du 4 janvier 2008.  

13. Par courrier du 29 janvier 2008 adressé à l’OCAI, le Dr E____________ a indiqué 

que l’état de santé de sa patiente, qu’il suit depuis 2002, s’est aggravé. Elle se 

plaignait d’un état dépressif grave et d’une céphalée quotidienne avec un abus 

médicamenteux antalgique. Il devait donc organiser un sevrage médicamenteux et 

l’introduction d’un traitement de fond, probablement le Tryptizol, ceci en accord 

avec son médecin traitant, le Dr J____________. Il a ajouté que l’assurée était en 

outre suivie par le Dr K____________, spécialiste en médecine interne et maladies 

rhumatismales, qui l’avait mise en arrêt de travail à 100%. Selon le Dr 

E____________, la capacité de travail exigible à 70% n’était par conséquent plus 

d’actualité. Enfin, il demandait que l’OCAI prenne contact avec les Drs 

J____________ et K____________. 

14. Par avis du 14 avril 2008, la Dresse G____________ a estimé que l’aggravation 

alléguée par le Dr E____________ était subjective et qu’elle n’était pas à même 

d’infirmer le point de vue émis par les Dresses H____________ et I____________. 

15. Par décision du 17 juin 2008, l’OCAI a supprimé la demi-rente d’invalidité de 

l’assurée, au motif que son état de santé s’est amélioré notamment au niveau du 

cancer qui est en rémission et du trouble dépressif et anxieux qui est d’intensité 

légère. Dès lors, l’assurée avait une capacité de travail exigible à 70% tant dans 

l’activité habituelle que dans toute activité adaptée à ses compétences 

professionnelles. Le degré d’invalidité étant inférieur à 40%, le droit à la rente 

s’éteint.  

16. Le 20 juin 2008, l’assurée interjette recours contre cette décision. Elle allègue que 

l’entretien avec l’expert psychiatre a été traumatisant, que ses absences au travail 

sont fréquentes en raison de son état de santé et qu’au mois de juin 2008 elle a été 

hospitalisée à la Clinique genevoise de Montana pour essayer de diminuer ses 

 
 
 

 

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douleurs. Elle indique être suivie par les Drs A____________, E____________, 

K____________ et J____________. 

17. Dans sa réponse du 25 juillet 2008, l’intimé conclut au rejet du recours, au motif 

que les arguments de la recourante ne lui permettent pas de faire une appréciation 

différente. 

18. Par courrier du 7 août 2008, la recourante relève avoir fait part à plusieurs reprises 

de son impossibilité de reprendre une activité à 70% alors qu’elle arrive à peine à 

maintenir son 50% et sollicite que son dossier soit réexaminé, son neurologue 

s’étant manifesté auprès de l’intimé en ce sens. Elle produit un rapport établi le 19 

juin 2008 par le Dr L____________, spécialiste en médecine interne, médecine 

physique et réadaptation et médecine psychosomatique auprès de la Clinique 

genevoise de Montana. Il en résulte que la recourante a été hospitalisée du 21 mai 

au 4 juin 2008. Les diagnostics posés sont un trouble somatoforme douloureux (F 

45.4), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen avec 

somatisations (F33.11), une ostéoporose ainsi que des migraines versus céphalées 

de tension.  

19. Par courrier du 3 septembre 2008, Maître Thierry STICHER, avocat, s’est constitué 

pour la défense des intérêts de la recourante. Il a sollicité de pouvoir compléter le 

recours. 

20. Dans ses écritures du 8 octobre 2008, la recourante conclut, à titre préalable, à 

l’audition des Drs E____________ et K____________ ainsi qu’à la mise en œuvre 

d’une expertise multidisciplinaire, et à titre principal, à l’annulation de la décision, 

sous suite de frais et dépens. La recourante fait valoir notamment que selon le Dr 

A____________, son état de santé est resté stationnaire et que selon le Dr 

C____________, le pronostic de guérison est incertain. La recourante reproche à 

l’intimé de ne pas avoir examiné l’aggravation de son état de santé. Elle rappelle à 

cet égard avoir été hospitalisée et avoir été mise en arrêt de travail à 100% par le Dr 

K____________. La recourante produit par ailleurs un rapport établi le 30 août 

2008 par le Dr E____________, indiquant que la recourante était revenue le 

consulter en raison de l’aggravation de ses céphalées, qu’elle souffre d’une maladie 

migraineuse, compliquée par une céphalée de tension et qui explique le caractère 

quasi quotidien de la céphalée. De nombreux traitements avaient été essayés, mais 

en raison des effets secondaires, il n’était pas très aisé de la soulager.  La recourante 

ajoute que s’agissant du rapport d’expertise bidisciplinaire, les médecins ne se sont 

pas prononcés sur la question de l’évolution de l’état de santé entre le 2 mai 2000, 

date où a été rendue la décision d’octroi de rente, et le 17 juin 2008, date de la 

décision litigieuse, de sorte que ce rapport n’est pas, selon la recourante, d’utilité 

pour trancher le cas. 

 
 
 

 

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21. Dans ses observations du 15 décembre 2008, l’intimé persiste dans ses conclusions, 

au motif que le rapport d’expertise et les avis médicaux du SMR des 27 mars et 19 

octobre 2007 font état d’une nette amélioration de l’état de santé de la recourante, 

qui ne présente plus qu’un trouble dépressif et anxieux d’intensité légère à 

moyenne. L’intimé se rallie en outre aux conclusions de la Dresse G____________, 

qui, dans un avis daté du 29 août 2008, relève que le rapport établi par le Dr 

L____________ fait certes état d’une légère aggravation de l’état de santé 

psychique de la recourante par rapport au diagnostic posé par les experts, mais que 

cette aggravation est réactionnelle à la décision de suppression de la rente 

d’invalidité et au grand choc qu’elle a entraîné.  

22. Par courrier du 13 janvier 2009, la recourante persiste dans ses conclusions. 

23. Sur ce, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 

1.2; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 

références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 

jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 

RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la décision litigieuse, du 17 juin 2008, est postérieure à l'entrée en 

vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 

modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 

modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 

de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 

regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 

 
 
 

 

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consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 

pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 

LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé est fondé à supprimer, par voie de 

révision, la demi-rente d’invalidité de la recourante. Singulièrement, il s’agit 

d’examiner si l'état de santé de la recourante s'est amélioré depuis la décision 

initiale d'octroi de rente. 

5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 

LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 

l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 

V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b 

et 390 consid. 1b). Il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. 

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 

les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 

3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 

2b et 390 consid. 1b). A cet égard, c'est la dernière décision entrée en force qui 

repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 

pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes 

au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification 

du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 

ss). On ajoutera également qu'un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de 

l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du dossier (p. ex. arrêt I 559/02 du 31 

janvier 2003, consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier: 

Urs MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der 

Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la 

révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 

condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die Verfügungsanpassung als 

verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrenten-revisionen, in: 

 
 
 

 

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Schaffauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der 

Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 

b) D'autre part, le principe général du droit des assurances sociales selon lequel 

l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une décision formellement 

passée en force qui n'a pas donné lieu à un jugement sur le fond, lorsque celle-ci est 

manifestement erronée et que sa rectification revêt une importance notable, a été 

consacré à l'art. 53 al. 2 LPGA. Selon la jurisprudence, une décision est sans nul 

doute erronée lorsqu'elle a été rendue sur la base de normes fausses ou non 

pertinentes ou que les dispositions pertinentes n'ont pas été appliquées ou l'ont été 

de manière erronée. En règle générale, l'octroi illégal de prestations est réputé sans 

nul doute erroné (ATF 126 V 401 consid. 2b/bb et les références). A l'inverse, une 

inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation 

dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, 

quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision paraît 

admissible compte tenu de la situation de fait et de droit de l'époque (SVR 2006 UV 

n° 17 p. 60 [U 378/05] consid. 5.3 et les arrêts cités; arrêt B. du 19 décembre 2002, 

I 222/02 consid. 3.2). En effet, pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 

décision, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique au moment où cette 

décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à cette époque (ATF 

125 V 383 consid. 3 p. 389, 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479). 

Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était manifestement 

erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision prise par 

l'administration (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 112 V 

373 consid. 2c et 390 consid. 1b; arrêt non publié du 30 avril 2008 9C_187/2007). 

Lorsque le juge procède par substitution de motifs, cela implique qu'il procède à un 

double examen. En premier lieu, il doit se prononcer sur le caractère manifestement 

erroné de la décision initiale. S'il répond affirmativement à cette question, il doit 

alors examiner la situation existant au moment où la décision de révision de 

l'administration a été rendue, de façon à pouvoir rétablir une situation conforme au 

droit (consid. 1.2 de l'arrêt C. du 17 août 2005, I 545/02, SVR 2006 IV n° 21 p. 75).  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

 
 
 

 

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comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).  

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 

documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 

fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde 

sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 

indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 

d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 

partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 

dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure 

administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). La tâche du 

médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 

mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 

données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 

peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 

134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 

une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 

fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 

demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 

développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 

faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 

 
 
 

 

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S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Enfin, en vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller 

d'office à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous 

les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement 

relatif à la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 

œuvre une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du 

cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 

8. Pour trancher le présent litige, il convient de comparer la situation de la recourante 

telle qu'elle se présentait le 2 mai 2000, date de la décision initiale d'octroi de la 

rente en sa faveur, et celle qui était la sienne au moment de la décision de 

suppression de la rente, le 17 juin 2008. 

9. Lors de l’octroi initial de la rente, la recourante, qui avait présenté en 1996 une 

tumeur mammaire du sein gauche, traitée par mastectomie, était entrée en 

ménopause sous chimiothérapie et était encore sous traitement dans un contexte de 

kystes et d’hyperpression endométriale, éléments renforcés par des phénomènes de 

poussées hémorroïdaires et associés à un important état dépressif et d’épuisement. 

Les diagnostics posés étaient un status après mastectomie gauche, un carcinome 

caniculaire invasif associé à un cancer, un status après reconstruction mammaire 

gauche, un status après réduction mammaire droite, un status après révision des 

cicatrices supérieures pour syndrome algique sur nécrose graisseuse, une 

hyperplasie endométriale avec polypose excisée en mai 1998, une fissure anale 

récidivante ainsi qu’un état dépressif, pris en charge par le Dr B____________ dès 

juin 1997. L’incapacité de travail était de l’ordre de 50% (rapport du 20 septembre 

1999 du Dr A____________, spécialiste FMH en médecine interne et oncologie). 

Dans le cadre de la procédure de révision, l’intimé a mis en œuvre une expertise 

médicale effectuée par les Dresses H____________, spécialiste FMH en médecine 

interne et rhumatologie et I____________-VIRET, spécialiste FMH en psychiatrie 

et psychothérapie. Sur la base d’un examen effectué les 6 et 8 juin 2007, ces 

médecins ont diagnostiqué un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) ayant une 

 
 
 

 

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répercussion sur la capacité de travail. L’assurée présentait également d’autres 

atteintes, mais sans répercussion sur la capacité de travail, soit notamment un 

syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) existant depuis environ mi-

1997, une spondylarthrose débutante sans myélopathie ni radiculopathie, une 

arthrose digitale débutante avec poussée congestive actuelle de l’IP du pouce droit, 

des troubles statiques modérées et anomalies de transition vertébrales dorsales et 

lombaires avec côte surnuméraire et possible TOS (syndrome du défilé des 

scalènes) de faible incidence, une ostéopénie précoce induite, traitée, des céphalées 

mixtes tensionnelles, médicamenteuses et sur migraines avec aura, des troubles 

digestifs fonctionnels, un kyste ovarien droit récidivant et un syndrome sec.  

Selon les experts, le degré d’incapacité de travail pouvait être globalement estimé à 

50% de mai 1997 à mi-2006 en raison du trouble psychique. Depuis lors, l’épisode 

dépressif moyen était en rémission et seul persistait un trouble anxio-dépressif 

d’intensité légère à moyenne, justifiant une incapacité de travail de 30%. 

En se fondant sur cette expertise, l’intimé est d’avis que l’état de santé de la 

recourante s’est nettement amélioré depuis l’octroi de la demi-rente. 

Le Tribunal de céans est cependant d’avis qu’il n’est en l’état pas possible de 

retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’état de santé de la 

recourante s’est effectivement amélioré. 

En effet, outre le fait que les diagnostics posés par les experts sont discutables au vu 

des pièces du dossier - selon eux, un syndrome douloureux somatoforme persistant 

existerait depuis mi-1997, alors qu’aucun rapport antérieur à l’expertise n’en fait 

état ; les experts ont retenu une amélioration de l’épisode dépressif depuis mi-2006, 

sans que l’on puisse comprendre comment cette date a été arrêtée - leurs 

conclusions et appréciations manquent également d’actualité, puisque la décision 

litigieuse (datée du 17 juin 2008) a été rendue plus d’une année après que les 

experts aient examiné la recourante (les 6 et 8 juin 2007).  

Quoi qu’il en soit, le Tribunal de céans constate au vu des pièces versées à la 

procédure que la question des atteintes physiques et psychiques dont souffre la 

recourante n’est pas suffisamment éclaircie. 

En effet, on relèvera que quand bien même le SMR a estimé, par avis du 6 juillet 

2006, nécessaire de requérir un rapport complémentaire auprès du psychiatre 

traitant, aucune demande dans ce sens n’a été faite par l’intimé. En outre, il apparaît 

que la recourante a été hospitalisée à la Clinique genevoise de Montana en raison 

d’une aggravation de ses troubles psychiques, aggravation qui n’a pas été prise en 

compte par l’intimé, au motif que cette aggravation serait réactionnelle à la décision 

litigieuse (avis du 29 août 2008 de la Dresse G____________). Or, si le rapport du 

Dr M___________, médecin qui a suivi la recourante lors de l’hospitalisation 

précitée, a certes été établi le 19 juin 2008, soit après la notification de la décision 

 
 
 

 

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litigieuse (le 17 juin 2008), il n’en demeure pas moins que l’hospitalisation a eu 

lieu du 21 mai au 4 juin 2008, soit avant que la recourante n’ait connaissance de la 

suppression de la rente, de sorte que les explications fournies par la Dresse 

G____________ à propos de l’aggravation des troubles psychiques dont souffre la 

recourante ne sont absolument pas convaincantes. 

Quant aux troubles somatiques, il y a lieu de relever que l’intimé n’a pas requis 

l’avis du Dr J____________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant 

de la recourante ; ni celui du Dr E____________, spécialiste FMH en neurologie, 

qui suit pourtant la recourante depuis 2002 et qui a investigué la question des 

céphalées et des migraines ; ni celui du Dr K____________, spécialiste FMH en 

médecine interne et maladies rhumatismales, qui a constaté une incapacité de 

travail totale et a fait hospitaliser la recourante à la Clinique genevoise de Montana. 

Le Tribunal de céans considère, au vu de ce qui précède, que les pièces figurant au 

dossier et collectées par l'intimé ne lui permettent pas de se déterminer en toute 

connaissance de cause, que le dossier n'est ainsi pas en l'état d'être jugé sur la 

question de l’état de santé de la recourante au moment de la décision litigieuse du 

17 juin 2008. 

L’intimé n’ayant pas procédé à une instruction complète des troubles dont souffre 

la recourante, et n’ayant pas, en particulier, investigué la question d’une éventuelle 

aggravation de son état de santé, dont il avait à tenir compte dès lors qu’elle semble 

être survenue avant le moment où la décision litigieuse a été rendue, il convient de 

lui renvoyer le dossier pour instruction complémentaire auprès des médecins 

consultés par la recourante et, le cas échéant, mise en œuvre d’une expertise 

pluridisciplinaire rhumatologique, neurologique et psychiatrique confiée à des 

spécialistes externes, qui seront chargés de se déterminer sur l’évolution de l’état de 

santé de la recourante depuis la décision initiale d’octroi de la rente (2 mai 2000), 

sur les répercussions qu’entraînent les affections dont souffre la recourante sur sa 

capacité de travail, ainsi que sur la mesure dans laquelle une activité est exigible de 

sa part, dans quelles conditions et à quel taux. 

On relèvera par ailleurs qu’un motif de reconsidération n'existe pas, dès lors que la 

décision prise le 2 mai 2000 n'apparaît pas manifestement erronée au regard des 

documents médicaux figurant au dossier.  

Il résulte de ce qui précède que l'intimé n'était pas en droit de supprimer la rente 

d'invalidité de la recourante. 

10. Le recours sera par conséquent partiellement admis et la décision du 17 juin 2008 

annulée. Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire au sens 

des considérants et nouvelle décision sujette à recours. La recourante obtenant gain 

de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses 

 
 
 

 

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frais et dépens. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de 1000 fr. 

(art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OCAI du 17 juin 2008. 

4. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction médicale complémentaire dans le sens 

des considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’OCAI à payer à la recourante la somme de 2’000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 1000 fr. à la charge de l’OCAI. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Amélia PASTOR 
 

 
 
 

 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le