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**Case Identifier:** 3173d334-b0ed-5f8e-a39b-66beae5241db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 31.03.2022 P/8308/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8308-2019_2022-03-31.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8308/2019 ACPR/222/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 31 mars 2022 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, Canada, comparant par Me Nicolas HERREN, avocat,  

Cours de Rive 13, 1204 Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de refus de séquestre rendue le 22 novembre 2021 par le Ministère 

public, 

 

et 

 

B______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Louis BURRUS, avocat, rue  

des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/8308/2019 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 3 décembre 2021, A______, partie plaignante, recourt contre 
l'ordonnance rendue le 22 novembre précédent, à teneur de laquelle le Ministère 
public a refusé de séquestrer des biens appartenant à B______, prévenu.   

Il conclut, sous suite de frais et versement d’une équitable indemnité, à l'annulation 
de cette décision et à la saisie d’un immeuble appartenant au prénommé, situé sur la 
commune de C______ [GE], à hauteur de GBP 348’008.90 et USD 108'431.20.   

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, directeur financier résidant au Canada, a entretenu des liens d’amitié 
avec B______, employé d’une société de gestion de fortune qui vit à Genève, dans 
une villa située à C______ (parcelle n° 1______, d’une surface de 1'022 m2) dont il 
est copropriétaire avec son épouse.   

Durant plusieurs années, les prénommés ont effectué des investissements ensemble. 
Trois de ces opérations ont eu lieu via l’un des comptes (n° 2______, intitulé 
"D______") que B______ détenait, à Genève, auprès de l’ancienne banque E______ 
(ci-après, respectivement, le compte "D______" et la banque E______).    

b.a. Le 2 avril 2019, A______ a porté plainte contre B______ des chefs d’abus de 
confiance (art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP) et gestion déloyale qualifiée 
(art. 158 ch. 1 al. 3 CP) en lien avec ces trois investissements.  

b.b. En automne de la même année, le Ministère public a, d’une part, ouvert une 
procédure contre B______, qu’il a prévenu de la première infraction précitée pour 
l’ensemble des opérations dénoncées, et, d’autre part, obtenu de la banque E______ 
les relevés des quatre comptes qu’y possédait le prénommé, pour la période allant de 
2011 à fin 2014/2015, époques de leurs clôtures respectives.  

Les parties se sont exprimées sur ces opérations aussi bien oralement, lors de trois 
audiences appointées par le Procureur, que par écrit, dans des missives adressées à ce 
dernier.   

c. Les allégués et faits pertinents suivants ressortent de la procédure s’agissant des 
investissements litigieux : 

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c.a. F______ PLC 

c.a.a. A______ et B______ ont convenu, fin 2010, que celui-là verserait, sur la 
relation "D______", GBP 200'000.- afin que celui-ci acquière, à titre fiduciaire, 16 
millions d’actions de la société précitée. Le prévenu devait ensuite en transférer 8 
millions au plaignant et en conserver le solde, charge pour lui, lors de leur vente 
ultérieure, de restituer à A______ leur prix d’acquisition (GBP 100'000.-), majoré, le 
cas échéant, de la moitié des bénéfices obtenus, l’autre moitié lui restant acquise.  

c.a.b. D’après les relevés de la banque E______, A______ a crédité, sur le compte 
précité, GBP 200'000.- entre décembre 2010 et janvier 2011. 

Le 2 août 2011, B______, qui détenait alors 24 millions d’actions F______ PLC, 
acquises au prix de GBP 300'000.-, en a remis 8 millions à A______.  

Entre les 3 août suivant et 14 janvier 2013, le prévenu a vendu les 16 millions 
d’actions qui lui restaient et affecté les gains correspondants, de l’ordre de GBP 
324'345.-, à des dépenses personnelles; il n’a pas acheté ultérieurement d’autres 
actions F______ PLC (selon les décomptes "Turnover in Securities" et "Account 
Transaction List" pour la période allant de janvier 2011 à l’automne 2014, époque de 
clôture du compte "D______").   

c.a.c. En avril 2017, A______, qui ignorait les ventes et clôture de compte sus-
évoquées, s’est enquis du sort de ses actions auprès de B______.  

Ce dernier lui a répondu, courant 2018, qu’il les détenait toujours et pouvait, soit les 
lui transférer en nature, soit lui en verser la contrevaleur.  

A______ opta pour la seconde option et instruisit le prévenu de lui remettre la valeur 
de ses titres au cours du 15 juin 2018.  

À ce jour, B______ n’a versé aucune somme au prénommé.    

c.a.d. Selon A______, B______, qui n’établissait pas avoir possédé des actions 
F______ PLC en 2017 et 2018, s’était indument approprié les gains résultant de la 
vente, entre 2011 et 2013, de ses 8 millions de titres. Ce faisant, il lui avait causé un 
dommage de l’ordre de GBP 131'086.- (soit 16 millions d’actions vendues au prix de 
GBP 324'345.- / 2 = GBP 162'172.- environ; de cette dernière somme, qui 
correspondait à ses 8 millions d’actions, devait être déduite leur valeur d’acquisition, 
soit GBP 100'000.-, montant qui lui revenait exclusivement; le bénéfice de 
GBP 62'172.- lui était dû à raison de la moitié; GBP 100'000.- + GBP 31'086.- 
= GBP 131'086.-).  

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c.a.e. B______ conteste toute infraction. Il avait acquis 32 millions d’actions 
F______ PLC au prix de GBP 400'000.-, somme qu’il avait payée pour moitié. Après 
avoir remis 8 millions de titres à A______, il avait vendu des actions lui appartenant. 
En revanche, il avait conservé celles qu’il détenait pour le compte du plaignant. 
Lorsqu’il avait clôturé ses comptes auprès de la banque E______, ce dont il n’avait 
pas informé A______, il avait transféré les titres litigieux à G______ [Royaume-
Uni], auprès de l’établissement H______. Le prénommé ne lui avait donné aucune 
instruction avant l’été 2018. Conformément au souhait de ce dernier, il avait alors 
vendu les actions; leur valeur ayant sensiblement baissé, il en avait obtenu un prix de 
GBP 25'000.- environ, somme qu’il s’engageait à verser au plaignant une fois qu’il 
aurait passé un accord global avec lui.  

B______ établit avoir requis de H______ les relevés de ses anciens comptes au 
Royaume-Uni; la banque lui a répondu, en septembre 2021, que sa demande était en 
cours de traitement et prendrait un certain temps. Le prénommé affirme ne toujours 
pas disposer des pièces demandées, à ce jour.    

c.b. I______ LTD 

c.b.a. Cette société, sise en Afrique du Sud, comprenait, en janvier 2009, deux 
catégories d’actions non (encore) cotées en bourse, intitulées fondateurs (founders 
shares) et investisseurs (seed capital private placement), d’une valeur nominale 
équivalant à, respectivement, USD 0.00125 (ZAR 0.01) et USD 2.- (ZAR 16.-) 
l’unité (selon la page 33 d’un document informatif établi par I______ LTD).  

En février 2009, B______ a acquis, via une société qu’il détenait, 500'000 titres 
fondateurs au prix d’approximativement USD 400.- (ZAR 5'000.-). Un certificat 
d’actions lui a été remis à cette suite, sur lequel figurait la valeur nominale de celles-
ci.   

c.b.b. Le 20 juin 2011, le prénommé, agissant au nom de sa société, a proposé à 
A______ – qui ignorait les éléments exposés aux deux paragraphes précédents – de 
lui vendre des titres I______ LTD au prix d’USD 1.- l’unité ("100 cts").  

Dans un courriel adressé le même jour au prénommé, B______ affirmait avoir étendu 
l’investissement dans la société I______ LTD à USD 300'000.-, soit USD 150'000.- 
chacun ("I have stretched the Kameni for 300,000 dollars (…) 150 each if that works 
(…)"; la valeur de chaque action pourrait atteindre USD 2.- en janvier ou février 
suivant [en cas de cotation en bourse] ("The idea is 200cts plus next January 
February").  

A______ a accepté d’acheter 150'000 titres au prix d’USD 150'000.-. 

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Les documents afférents à cette vente (i.e. un autre message électronique rédigé le 
20 juin 2011 et un document intitulé "Memorandum of intent") ne mentionnent ni la 
valeur nominale de ces titres, ni la catégorie d’actions dont il s’agit (seule 
l’indication "shares" étant stipulée). B______ n’a pas non plus remis à A______ une 
copie du certificat d’actions dont il disposait.  

Les 22 juin et 28 juillet 2011, le plaignant s’est acquitté du prix de vente convenu, en 
versant GBP 100'000.- sur le compte "D______". 

c.b.c. I______ LTD a été mise en liquidation en juin 2017 sans avoir pu entrer en 
bourse. Aux termes d’une communication qu’elle a faite au mois d’août suivant, 
seuls les titulaires des actions investisseurs ont été partiellement remboursés (ZAR 
15.55 par titre), en conformité avec l’acte réglementant les droits et obligations des 
actionnaires ("Memorandum of Incorporation"), selon lequel ces titres primaient 
("rank above") les autres (fondateurs). 

Au printemps 2018, A______ a appris d’une employée de I______ LTD que 
B______ avait initialement souscrit 500'000.- actions fondateurs au prix d’USD 
400.-, titres qui étaient désormais sans valeur, la société se trouvant en phase finale 
de liquidation.  

c.b.d. D’après le plaignant, le prévenu lui avait causé un dommage de GBP 100'000.- 
en lui ayant : vendu USD 150'000.- des titres qu’il avait achetés USD 120.- 
(USD 400.- / 500'000 actions x 150'000 titres); fait croire que tous deux 
investissaient USD 150'000.- dans la société I______ LTD; "caché l’information 
essentielle sur la nature" des actions fondateurs et les risques y relatifs en cas de 
non-entrée en bourse. Ce faisant, il l’avait astucieusement trompé.   

c.b.e. B______ nie tout comportement pénalement répréhensible. Il n’avait jamais 
informé A______ du prix (USD 400.-) auquel lui-même avait acquis les titres 
litigieux. Il s’agissait d’actions fondateurs, émises avant l’entrée en bourse de la 
société; il lui semblait en avoir averti le plaignant. Une fois coté, chaque titre aurait 
dû valoir USD 2.-. Le prénommé, "investisseur sophistiqué", avait acquis les actions 
à la moitié de cette dernière valeur, espérant ainsi acquérir un rendement de 100%; il 
avait donc spéculé, mais en vain, sur l’entrée en bourse de I______ LTD, ce dont lui-
même ne pouvait être tenu pour responsable.  

c.c. J______ INC 

c.c.a. D’après les relevés de la banque E______, B______ détenait de nombreuses 
actions de J______ INC (tant sur la relation "D______" que sur un autre compte 
ouvert auprès de cette banque, intitulé "K______"), qu’il semble avoir toutes vendues 
avant la fin de l’année 2013, sans en acquérir de nouvelles par la suite (selon les 

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décomptes "Turnover in Securities" et "Account Transaction List" établis pour ces 
deux relations). 

c.c.b. Au printemps 2014, A______ et B______ ont convenu que celui-là 
transférerait, temporairement, sur le compte "D______", 85'753 actions de J______ 
INC lui appartenant. Le prévenu devait en vendre une partie (17’100), en restituer 
une autre (57’653) au plaignant en automne suivant et conserver 11'000 titres, charge 
pour lui de les rendre ultérieurement à A______.  

Le 2 avril 2014, ce dernier a transféré à B______ la quotité de titres convenus, que ce 
dernier a ensuite vendus (17'100) et restitués (57'653) dans la mesure précitée.  

Le 7 août 2014, le prévenu a vendu 11'000 actions de J______ INC au prix de 
USD 72'759.05 et conservé cette somme.  

c.c.c. Ignorant l’existence de cette dernière opération et la clôture du compte 
"D______" intervenue en automne 2014, A______ s’est enquis auprès de B______, 
dès avril 2017, du sort de ses actions.  

Ce dernier lui a répondu, courant 2018, qu’il les détenait toujours et pouvait, soit les 
lui transférer en nature, soit lui en verser la contrevaleur.  

A______ opta pour la seconde option et instruisit le prévenu de lui remettre la valeur 
de ses titres au cours du 15 juin 2018.  

À ce jour, B______ n’a versé aucune somme au prénommé.  

c.c.d. Selon A______, le prévenu, qui n’établissait pas avoir disposé d’actions de la 
société précitée en 2017 et 2018, s’était approprié, le 11 août 2014, le prix de vente 
de ses 11'000 actions, lui causant, de ce fait, un préjudice d’USD 72'759.05.  

c.c.e. B______ a affirmé avoir toujours disposé de suffisamment de titres de cette 
société – actions qu’il avait transférées à G______, au sein de H______, après avoir 
fermé ses comptes auprès de la banque E______ – pour pouvoir restituer les 
11'000 unités litigieuses au plaignant. Sur requête de ce dernier, il les avait vendues 
en 2018. Il en avait obtenu un prix de GBP 3'000.-, somme qu’il s’engageait à verser 
au plaignant une fois qu’il aurait passé un accord global avec ce dernier.  

d. Dès 2019, A______ a requis à maintes reprises du Ministère public qu’il ordonne 
le séquestre de la villa litigieuse – seul bien de B______ dont il connaissait 
l’existence –, pour garantir le paiement de la créance compensatrice qui pourrait lui 
être allouée, au titre de réparation de son dommage.  

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Mi-novembre 2021, il a fixé au Procureur un délai pour se prononcer sur sa 
demande, à défaut de quoi il interjetterait un recours pour déni de justice.  

C. Dans sa décision déférée, le Ministère public a considéré qu’aucun séquestre 
conservatoire ne se justifiait, à ce stade, au vu des montants en jeu. La saisie 
immobilière apparaissait donc inappropriée et, en conséquence, disproportionnée 
[sans autre développement].  

D. a. À l'appui de ses recours et réplique, A______ fait valoir que les conditions pour le 
prononcé d’un séquestre sont réunies. En effet, il existait des soupçons suffisants de 
la commission, par B______, aussi bien d’abus de confiance s’agissant des 
opérations concernant les sociétés F______ PLC et J______ INC, que d’escroquerie 
pour l’investissement I______ LTD. Le séquestre requis devrait donc être ordonné à 
concurrence de son dommage, à savoir GBP 231'086.- (GBP 131'086.- 
+ GBP 100'000.-) et USD 72'759.05, majorés d’intérêts compensatoires à 5% l’an. 
Aucun élément ne s’y opposait, puisque l’étendue de la saisie correspondait aux 
produits des infractions reprochées et que B______ ne prétendait pas qu’une telle 
mesure porterait atteinte à son minimum vital, seuls critères déterminants, sous 
l’angle de la proportionnalité, pour permettre le prononcé d’un séquestre fondé sur 
l’art. 71 al. 3 CP. 

 A______ se plaint également d’une violation de son droit d’être entendu (motivation 
insuffisante de l’ordonnance querellée). 

 b. Invité à se déterminer, le Ministère public persiste dans les termes de sa décision, 
ajoutant que le séquestre de la villa, même pour un montant défini, entraverait les 
époux B______ de façon disproportionnée dans l’exercice de leurs droits, "au vu des 
intérêts en jeu", étant rappelé que le prévenu vivait et travaillait à Genève.    

 c. Dans ses observations et duplique, B______ propose le rejet du recours. Le litige 
entre les parties était de nature purement civile, A______ cherchant à lui faire 
supporter la responsabilité d’opérations financières infructueuses (pertes subies, 
d’une part, sur les ventes intervenues en juin 2018 des actions F______ PLC ainsi 
que J______ INC et, d’autre part, sur l’investissement effectué dans la société 
I______ LTD). De plus, les infractions qui lui étaient reprochées reposaient, non sur 
des faits établis, mais sur les seules affirmations de A______. Dans ce contexte, le 
séquestre du logement dans lequel il vivait avec sa famille, ou de toutes autres 
valeurs patrimoniales lui appartenant, n’avait pas lieu d’être. Une telle saisie 
s’avérerait, du reste, inutile, puisqu’il résidait à Genève depuis plus de dix-huit ans et 
n’avait aucune intention de vendre son bien, lequel valait plusieurs millions de francs 
suisses. Au surplus, rien ne permettait de douter du futur recouvrement de 
l’éventuelle créance compensatrice qu’il pourrait être condamné à payer, condition 
nécessaire au prononcé d’un séquestre pénal, selon la jurisprudence (ATF 138 IV 

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153 consid. 3.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 1B_136/2014 du 14 mai 2014 consid. 
2.1, 1B_379/2013 du 6 décembre 2013 consid. 2.3.2 et 1B_274/2012 du 11 juillet 
2012 consid. 3.1).   

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai utiles 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de refus de séquestre, 
décision sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a 
CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_34/2014 du 15 avril 2014 consid. 2), et émaner du 
plaignant qui,  partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé (art. 115 cum 382 CPP) à ce que le débiteur de 
la possible future créance compensatrice – susceptible de lui être allouée dans le 
jugement pénal – conserve ses biens (ATF 140 IV 57 consid. 4.2 in fine).   

2. Le recourant sollicite le séquestre de l’immeuble appartenant à l’intimé à 
concurrence de son dommage allégué.     

 2.1. L'autorité d'instruction peut placer sous séquestre, en vue de l'exécution d'une 
créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP), des éléments du patrimoine du prévenu, 
cela afin d’ôter toute rentabilité à l’infraction commise (L. MOREILLON/Y. 
NICOLET, La créance compensatrice, in RPS 135 (2017), p. 417, p. 419). 

 Dans le cadre de l'examen de cette mesure, l'autorité statue sous l'angle de la 
vraisemblance, appréciant des prétentions encore incertaines. Elle doit se prononcer 
rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions 
juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et 
complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_660/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1).  

 2.2. Quand l'existence de charges suffisantes (art. 197 al. 1 let. b CPP) est contestée 
par le prévenu, le juge du séquestre doit uniquement examiner si, sur la base des 
actes d’enquête disponibles, il existe des indices suffisants et concrets de la 
commission des infractions reprochées (arrêt du Tribunal fédéral 1B_452/2020 du 4 
novembre 2020 consid. 2.2). 

  2.2.1. Selon l'art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d'abus de confiance celui qui, 
intentionnellement, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait 
été confiée (al. 1), respectivement aura employé, sans droit, à son profit ou à celui 
d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2).  

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 Les actions au porteur constituent des choses mobilières lorsqu’elles sont incorporées 
dans des papiers valeurs. À défaut, il s’agit de valeurs patrimoniales au sens de la 
norme précitée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_528/2012 du 28 février 2013 
consid. 2.2.1 et 4.1; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 4A_314/2016 du 
17 novembre 2016 consid. 4.2).  

 Une chose/valeur patrimoniale est confiée quand le lésé l'a remise à l'auteur pour 
qu’il l’utilise de manière déterminée, en vertu d'un accord. Le comportement 
délictueux consiste, alternativement, à s’approprier ladite chose ou à utiliser ladite 
valeur contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_54/2019 du 3 mai 2019 consid. 2.1 et 6B_528/2012 
précité, consid. 4.2 et 4.3).  

 2.2.2. Aux termes de l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie quiconque aura, 
intentionnellement, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, astucieusement induit en erreur une personne par des 
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura 
astucieusement confortée dans son erreur et l’aura, de la sorte, déterminée à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 

 L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Elle est, en principe, commise par un 
comportement actif de l’auteur. Elle peut toutefois aussi résulter d’une attitude 
passive, contraire à une obligation d'agir; le prévenu doit alors se trouver dans une 
position de garant et assumer, ainsi, un devoir juridique qualifié de renseigner le lésé 
(ATF  
140 IV 206 consid. 6.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1221/2020 du 2 juin 2021 
consid. 1.1 in fine). L’infraction suppose, en outre, que la victime ait accompli un 
acte de disposition préjudiciable à ses intérêts, situé dans un rapport de causalité avec 
les agissements de l'auteur. Dans le cadre d'un échange commercial, un dommage 
peut être retenu lorsqu'un appauvrissement résulte de l'opération prise dans son 
ensemble. Il suffit que la prestation et la contre-prestation se trouvent dans un rapport 
défavorable, par comparaison à ce que la dupe pensait sur la base de la tromperie 
(ATF 122 II 422 consid. 3b). Un préjudice doit ainsi être admis quand une personne 
acquiert des actions dont la valeur intrinsèque est moindre que celle promise, car la 
somme versée pour celles-là ne correspond pas à la contreprestation reçue (ATF  
120 IV 122 consid. 6b).   

 2.3. Un séquestre est proportionné lorsqu’il porte sur des avoirs qui pourront être 
vraisemblablement saisis par le juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 1B_356/2021 
du 21 septembre 2021 consid. 3.1).  

 L’étendue de la mesure doit rester en rapport avec le produit du délit poursuivi (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_145/2016 du 1er juillet 2016 consid. 3.1). Tant que cette 

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étendue ne paraît pas manifestement violer le principe de la proportionnalité, 
notamment sous l'angle du respect des conditions minimales d'existence du prévenu, 
le séquestre doit être [ordonné, respectivement] maintenu (ATF 141 IV 360 consid. 
3.2).  

 2.4. La saisie pénale d’immeubles – notion qui inclut les parts de copropriété 
(art. 655 al. 2 ch. 4 et 646 al. 3 CC) – emporte une restriction du droit de les aliéner. 
En revanche, l'exercice des autres prérogatives attachées à la propriété demeure 
intact (arrêts du Tribunal fédéral 1B_145/2016 du 1er juillet 2016 consid. 3.3 in fine 
et 1B_421/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.5 in fine). L’annotation desdites 
saisie et restriction d’aliéner au registre foncier (art. 960 CC) ne déploie d’effet que 
dans la limite du montant séquestré (T. GEISER/ S. WOLF, Basler Kommentar, 
Zivilgestzbuch II, 6ème éd., Zurich 2019, n. 13 ad art. 960 P. PICHONNAZ/ B. 
FOËX/ D. PIOTET (éds), Commentaire romand : Code civil II, Bâle 2016, n. 6 et ss 
ainsi que 12 et ss, singulièrement n. 16, ad art. 960 CC). 

 2.5. En l’espèce, l’instruction de la cause se trouve à un stade encore peu avancé. 

 Il n’est donc pas garanti qu’au moment de son possible procès, le prévenu disposera 
toujours de revenus et fortune (suffisants) en Suisse.   

 Partant, il convient de préserver les intérêts de l’État et du plaignant, potentiels 
bénéficiaires des valeurs susceptibles d’être saisies par le juge du fond – lesquelles 
pourraient s’élever à plusieurs centaines de milliers de francs in casu –.  

 Qu’il y ait ou non matière à douter du futur recouvrement de ces valeurs importe peu. 
En effet, contrairement au séquestre en couverture des frais de la procédure – mesure 
que visent les arrêts du Tribunal fédéral cités par l’intimé –, la saisie confiscatoire 
tend à priver l’auteur de l’infraction d’un gain illicite déjà en sa possession, et non à 
veiller à ce qu’il puisse effectivement s’acquitter d’une dette (licite) qui ne naîtra 
qu’au terme de la procédure.    

 C’est pourquoi, il convient d’examiner si les conditions pour le prononcé d’un 
séquestre fondé sur l’art. 71 al. 3 CP – étant relevé que seul le prononcé d’une 
créance compensatrice est envisageable à ce stade, dès lors que l’on ignore si 
l’intimé dispose de valeurs (in)directement acquises au moyen du produit des 
infractions qui lui sont reprochées (art. 70 CP) – sont réalisées.  

2.6.1. L’intimé a détenu, à titre fiduciaire, pour le compte du recourant, des actions 
F______ PLC (8 millions) et J______ INC (11'000) qu’il était tenu, soit de lui 
restituer, soit de vendre avec l’obligation de lui remettre tout ou partie des gains 
correspondants. Ces titres – dont on ignore s’ils étaient incorporés dans des papiers-
valeurs – constituaient donc des choses/valeurs confiées au sens de l’art. 138 CP.      

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Il résulte des relevés de la banque E______ que l’intimé a vendu, entre les étés 2011 
et 2014, 16 millions d’actions F______ PLC, respectivement 11'000 titres 
J______ INC, et affecté les bénéfices y relatifs (GBP 131'086.- et USD 72'759.05) à 
des dépenses personnelles. L’intéressé ne le conteste du reste pas.  

Il soutient, en revanche, qu’il aurait encore disposé, après ces opérations et jusqu’en 
été 2018, d’une quantité suffisante des titres concernés pour respecter l’accord passé 
avec le plaignant. Cette thèse ne trouve aucun ancrage dans le dossier, à ce stade. En 
effet, le prévenu ne bénéficiait plus, une fois ces actions vendues, de tels titres, à tout 
le moins auprès de la banque E______. Un transfert ultérieur de ceux-là à G______ 
[Royaume-Uni], après la clôture des comptes "D______" et "K______", est donc 
difficilement concevable.   

Ainsi, il n’est pas exclu que l’intimé ait pu conserver, en sa faveur, les deux sommes 
précitées, en lieu et place de les restituer au plaignant, comme convenu.  

Partant, il existe une prévention suffisante d’infraction à l’art. 138 CP, en l’état. 

 2.6.2. L’intimé a vendu au recourant, le 20 juin 2011, des actions de la société 
I______ LTD à un prix (USD 1.- l’unité) huit cents fois supérieur à celui auquel il les 
avait acquises, en février 2009 (USD 0.00125). 

 L’on ignore si les 150'000 actions concernées valaient effectivement un tel prix en 
2011 et, dans la négative, si et quelles informations le prévenu a données au 
recourant à ce propos.  

 Pour autant, l’existence d’une tromperie ne peut être niée, à ce stade.  

 En effet, par courriel du 20 juin 2011, l’intimé informait le recourant avoir étendu 
l’investissement dans la société I______ LTD à USD 300'000.-, soit USD 150'000.- 
chacun. Ce faisant, il lui a (possiblement) laissé entendre qu’il venait d’acquérir ces 
300'000 titres et que leur part valait bel et bien USD 150'000.- chacune.  

 Il n’est donc pas exclu que le prévenu ait pu s’enrichir, au détriment du recourant, 
d’USD 149'880.- au plus (USD 150'000.- convenus et reçus – USD 120.-, 
correspondant à la valeur nominale, et par hypothèse encore actuelle en été 2011, des 
actions). 

Partant, il existe, en l’état, un soupçon suffisant d’infraction à l’art. 146 CP. 

 2.7. La part de copropriété de l’intimé – seul bien lui appartenant dont on connaisse 
l’existence – constitue un immeuble et est, comme tel, saisissable.  

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 Le séquestre de ce bien ne priverait, ni l’épouse du prévenu de ses droits sur sa 
propre part de copropriété, ni la famille de l’intimé de la jouissance de la villa.  

 Rien ne permet de penser que cette mesure porterait atteinte au minimum vital de ce 
dernier, qui ne le soutient d’ailleurs pas.   

 Le principe de la saisie de la part de copropriété litigieuse se justifie donc.   

 La valeur des biens à mettre sous séquestre doit être limitée à la quotité des possibles 
gains illicites réalisés par l’intimé, soit GBP 131'086.- et USD 226'639.05 
(USD 72'759.05 + USD 149'880.-), à l’exclusion des intérêts compensatoires 
évoqués par le recourant – le séquestre pénal tendant à ôter toute rentabilité à 
l’infraction, non à indemniser le lésé de son dommage –.   

 2.8. À cette aune, la décision querellée doit être annulée et la cause, renvoyée au 
Ministère public pour qu’il ordonne aussi bien le séquestre de la part de copropriété 
du prévenu à hauteur des montants précités que l’inscription au registre foncier d’une 
restriction du droit d’aliéner cet immeuble à due concurrence.  

 Vu l’issue du litige l’on peut se dispenser de statuer sur la violation alléguée du droit 
d’être entendu du recourant. 

3. 3.1. Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État, la cause étant 
retournée au Procureur (art. 428 al. 4 CPP).  

 Les sûretés versées par le plaignant lui seront, conséquemment, restituées.  

 3.2. Représenté par un avocat, ce dernier – qui obtient gain de cause sur la quasi-
intégralité de ses conclusions – n’a pas requis ni justifié de prétentions en indemnité 
au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), 
de sorte qu'il ne lui en sera point alloué (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 
30 novembre 2017 consid. 7.2).   

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Admet le recours et annule, en conséquence, la décision querellée.  

Renvoie la cause au Ministère public pour qu’il ordonne aussi bien le séquestre de la part 
de copropriété de B______ sur la parcelle n° 1______ située à C______, à concurrence de 
GBP 131'086.- et USD 226'639.05, que l’inscription au registre foncier d’une restriction du 
droit d’aliéner cette part à due concurrence.    

Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État.  

Invite, en conséquence, les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ 
les sûretés versées (CHF 1'500.-). 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et B______, soit pour eux leurs 
conseils respectifs, ainsi qu'au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).