# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f0b9010-70ca-56e8-918c-0b6f5eafc062
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2009 A/1950/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1950-2009_2009-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1950/2009 ATAS/1220/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 28 septembre 2009 

 

En la cause 

Madame F_________, domiciliée à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître HUBER Anne-Laure 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1950/2009 

- 2/3 - 

 

Vu en fait le recours interjeté le 4 juin 2009 par Mme F_________ à l'encontre du projet 

d'acceptation de rente de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : l'OCAI) 

du 6 mars 2009; 

Vu la décision d'octroi de rente de l'OCAI du 24 juin 2009; 

Vu la détermination de l'OCAI du 2 juillet 2009; 

Vu le courrier du 19 août 2009 par lequel la recourante déclare retirer son recours et 

parallèlement déposer un nouveau recours à l'encontre de la décision de l'OCAI du 

24 juin 2009 précitée; 

Vu l'enregistrement de la procédure A/2984/2009 - AI; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure  

Qu'en l'espèce le recours étant retiré, la cause sera rayée du rôle; 

Qu'il convient toutefois préalablement de verser les pièces de la présente procédure au 

dossier A/2984/2009 -AI; 

 

 

 

 

A/1950/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement : 

1. Verse à la procédure A/2984/2009 - AI les pièces du dossier A/1950/2009 -AI; 

Principalement : 

2. Prend acte du retrait du recours; 

3. Raye la cause du rôle; 

4. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le