# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2660b612-ed50-5842-b5b9-e2f5484b6e3d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-06-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.06.2021 E-2651/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2651-2021_2021-06-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2651/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  11  j u i n  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

née le (…), Cuba,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / Etat tiers sûr) et renvoi ; 

décision du SEM du 28 mai 2021 / N (…). 

 

 

 

E-2651/2021 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après aussi : la 

requérante, la recourante ou l’intéressée) en date du 4 octobre 2020, 

le procès-verbal de l’audition relative à l’enregistrement des données 

personnelles du 19 octobre 2020, lors de laquelle la requérante a déclaré 

avoir quitté son pays d’origine le 28 octobre 1997, et avoir vécu dans 

plusieurs pays, notamment au Portugal pendant environ huit ans, 

la procuration signée le 20 octobre 2020 par la recourante en faveur des 

juristes et avocats/tes de Caritas Suisse – CFA de B._______, 

le procès-verbal de l’entretien individuel (entretien Dublin) du 10 décembre 

2020, au cours duquel elle a dit avoir vécu au Portugal entre le 

28 novembre 1998 et le 4 août 2020, et a déclaré y avoir obtenu un permis 

d’établissement en tant que réfugiée, produisant un titre de résidence 

portugais valable jusqu’au 29 juillet 2024, 

le même procès-verbal, dans lequel l’intéressée a en substance expliqué 

qu’elle était malade et qu’elle ne pouvait pas retourner au Portugal, où elle 

n’avait pas reçu la protection et le soutien nécessaires, à cause, en 

particulier, des violences, mauvais traitements et expérimentations dont 

elle avait fait l’objet dans ce pays de la part de plusieurs individus non 

identifiés, cubains, brésiliens, capverdiens et portugais, mais aussi à cause 

des répercussions, toujours dans ce pays, du harcèlement politique auquel 

se livrait l’Etat cubain, des voix qu’elle entendait depuis décembre 2016 et 

de discriminations professionnelles, 

la demande de prise en charge adressée par le SEM au Portugal le 

18 décembre 2020 dans le cadre de la procédure Dublin, en raison de la 

délivrance du titre de résidence précité,  

la réponse du 11 février 2021 des autorités portugaises, confirmant au SEM 

que la qualité de réfugiée a été reconnue à la requérante, le 30 juillet 2019, 

suite à la demande d’asile qu’elle a déposée dans ce pays en 1998, et 

refusant dès lors sa prise en charge, 

la décision incidente du 26 février 2021, par laquelle le SEM, considérant 

que la procédure Dublin n’était pas applicable à l’intéressée dès lors que 

le Portugal lui avait accordé le statut de réfugiée, a informé sa 

représentante juridique de son intention de rendre une décision de non-

entrée en matière fondée sur l’art. 31a al. 1 let. a LAsi (RS 142.31) et de 

E-2651/2021 

Page 3 

renvoi au Portugal, et a invité celle-ci à se déterminer à ce sujet jusqu’au 

4 mars 2021, 

la réponse de la représentante juridique de la recourante du 4 mars 2021, 

faisant valoir que celle-ci souffre de graves affections psychiques, voire 

somatiques (trouble mental, hallucinations auditives, paranoïa, état 

dépressif avec symptômes psychiatriques [risque de suicide], séquelles du 

Covid-19, prédiabète) et qu’elle a subi des violences de la part de son ex-

compagnon au Portugal, sans obtenir une protection adaptée, réclamant 

qu’elle soit mise au bénéfice de l’admission provisoire parce que 

l’exécution du renvoi serait inexigible, voire illicite, 

la requête de réadmission adressée par le SEM au Portugal en date du 

26 mars 2021, en vertu de la Directive 2008/115/CE du Parlement 

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et 

procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des 

ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour 

2008/115/CE), 

la confirmation écrite des autorités portugaises du 30 mars 2021, acceptant 

la réadmission de l’intéressée sur leur territoire, 

les nombreux documents médicaux, suisses ou portugais, ainsi que les 

documents émanant des autorités portugaises, les requêtes et les prises 

de positions de l’intéressée, versés au dossier en cours de procédure, 

le projet de décision du SEM, transmis le 26 mai 2021 à la représentante 

juridique de l’intéressée, 

la prise de position du 27 mai 2021, par laquelle la représentante juridique 

de la requérante a, d’une part, dit craindre que celle-ci ne soit pas prise en 

charge médicalement de manière adéquate en cas de retour au Portugal 

et, d’autre part, a allégué que l’intéressée n’avait pas pu obtenir des 

autorités portugaises une protection adaptée contre les graves violences 

qu’elle risquerait de subir à nouveau de la part de son ex-compagnon, et a 

en conséquence à nouveau requis l’octroi d’une admission provisoire, 

la décision du 28 mai 2021 (ci-après aussi : la décision querellée), notifiée 

le même jour, par laquelle le SEM, se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. a LAsi, 

n’est pas entré en matière sur la demande d’asile de la requérante, a 

prononcé son renvoi de Suisse à destination du Portugal et a ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

E-2651/2021 

Page 4 

le recours interjeté le 4 juin 2021 (date du sceau postal) contre cette 

décision, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

par lequel l’intéressée a requis l’annulation de la décision querellée et 

l’assistance judiciaire totale, 

les compléments à ce recours, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l’art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée 

en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétente pour connaître du recours, 

que l'intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que le recours est interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA), 

qu’en effet, bien que sommaire, il est rédigé en français, contient une 

motivation et des conclusions et est signé de l’intéressée, 

qu’il est complété par des documents rédigés en langue étrangère, 

documents qui reprennent à l’évidence le contenu des allégations faites 

par la recourante devant le SEM, 

qu’il est enfin déposé dans le délai (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrit par la loi, 

de sorte qu’il est recevable, 

que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5), 

E-2651/2021 

Page 5 

que le SEM a, en l’occurrence, fait application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, 

disposition en vertu de laquelle, en règle générale, il n'entre pas en matière 

sur une demande d'asile si le requérant peut retourner dans un Etat tiers 

sûr, au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné 

auparavant, 

que, conformément à l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, le Conseil fédéral désigne 

les Etats tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a 

effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de 

l'art. 5 al. 1 LAsi, et soumet à un contrôle périodique les décisions qu'il 

prend sur ce point (cf. art. 6a al. 3 LAsi), 

que la possibilité pour le requérant de retourner dans un Etat tiers sûr au 

sens de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi présuppose que sa réadmission par cet 

Etat soit garantie, 

qu’à défaut, les autorités suisses ne pourraient en effet procéder à 

l'exécution du renvoi dans cet Etat et il serait donc inutile de prévoir cette 

possibilité (cf. Message du 4 septembre 2002 concernant la modification 

de la loi sur l’asile, de la loi fédérale sur l’assurance-maladie et de la loi 

fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, FF 2002 6359, 6399 ; 

ATAF 2010/56 consid. 5.2.2), 

qu’en date du 14 décembre 2007, le Conseil fédéral a désigné l'ensemble 

des Etats de l'Union européenne, dont fait partie le Portugal, ainsi que les 

Etats de l'Association européenne de libre-échange (Norvège, Islande, 

Liechtenstein) comme des Etats tiers sûrs au sens de l’art. 6a al. 2 

let. b LAsi, estimant qu’ils respectaient effectivement le principe de 

non-refoulement (cf. Département fédéral de justice et police [DFJP], Pays 

de l'UE et de l'AELE désignés comme Etats tiers sûrs, 14.12.2007, 

< https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-

id-16275.html >, consulté le 8 juin 2021), 

qu’en l’espèce, les autorités portugaises ont en outre expressément 

accepté, le 30 mars 2021, la réadmission de l'intéressée sur leur territoire, 

que ces points n'ont pas été contestés dans le recours, 

qu'il n'y a pas, dans ces circonstances, de risque réel pour la recourante 

d'être renvoyée, même ultérieurement, dans son pays d'origine par les 

autorités portugaises, en violation du principe de non-refoulement ancré à 

E-2651/2021 

Page 6 

l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 

réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) et à l'art. 5 al. 1 LAsi, 

que l’intéressée n'a pas allégué un tel risque, 

que, partant, c’est à juste titre que le SEM n’est pas entré en matière sur 

sa demande d’asile, 

que, lorsqu’il rejette une demande d’asile ou refuse d’entrer en matière, le 

SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse (cf. art. 44 LAsi), 

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée 

(cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 

RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure, 

que, dans ces conditions, il convient encore d'examiner si l'exécution de 

cette mesure peut être considérée comme licite, raisonnablement exigible 

et possible (cf. art. 83 al. 2 à 4 LEI [RS 142.20]), 

que, pour ce qui a trait à la licéité de l'exécution du renvoi (cf. art. 83 

al. 3 LEI), dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur sa demande 

d'asile, l'intéressée ne peut pas se prévaloir valablement de l'art. 5 al. 1 

LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement énoncé à 

l'art. 33 par. 1 Conv. réfugiés, 

que, la recourante pouvant retourner dans un Etat tiers sûr qui, de plus, lui 

a reconnu la qualité de réfugiée, son retour au Portugal est présumé ne 

pas contrevenir aux engagements de la Suisse relevant du droit 

international, 

que dans son recours, l’intéressée fait valoir qu’elle serait en danger dans 

ce pays en raison des violences qu’elles pourrait y subir à nouveau de la 

part de son ex-compagnon, 

qu’elle a ajouté y avoir peur de « tout le monde », exprimant des craintes 

à l’égard de nombreuses personnes, pour des motifs différents les uns des 

autres, 

que dans le cadre des déterminations du 4 mars 2021, la représentante 

juridique de l’intéressée a en substance exposé qu’à la lumière de ses 

troubles et de son comportement imprévisible, celle-ci ne paraissait pas en 

mesure de demander et d’obtenir de l’aide au Portugal, 

E-2651/2021 

Page 7 

que dans la prise de position du 27 mai 2021, elle a précisé que l’ex-

compagnon de la recourante travaillerait pour les autorités portugaises et 

que, selon ses dires, elle n’aurait pas pu obtenir de protection adéquate, 

que le Tribunal relève tout d’abord que les allégations de l’intéressée, qui 

semble, au vu notamment des documents médicaux, souffrir de troubles 

mentaux importants, ont été confuses, 

qu’en tout état de cause, il appartiendrait à la recourante de s’adresser aux 

autorités policières compétentes au Portugal dans le cas où elle subirait 

une menace concrète de la part de son ex-compagnon ou de tiers, 

qu’il apparait, au vu du dossier, qu’elle est en mesure d’accomplir de telles 

démarches, 

qu’à cet égard, ses allégations selon lesquelles les autorités portugaises 

ne lui fourniraient ou ne lui auraient pas fourni la protection nécessaire ou 

que son ex-compagnon en ferait partie ne sont en rien étayées, 

que, comme l’a relevé le SEM, le Portugal est capable et désireux de 

protéger ses citoyens, 

qu’il n’y en outre pas lieu de douter que la recourante pourra y bénéficier, 

le cas échéant, de l’assistance nécessaire en vue de demander et d’obtenir 

de l’aide desdites autorités, 

qu’il sied de rappeler qu’elle a vécu au Portugal pendant plus de 20 ans, 

qu’elle en maîtrise la langue, qu’elle y a initié des procédures et qu’elle y a 

été soignée,  

que pour le surplus, dans la mesure où ils se réfèrent aux problèmes 

rencontrés par l’intéressée à Cuba, en raison desquels elle a au demeurant 

obtenu l’asile au Portugal, les écrits produits à l’appui de la demande 

d’asile et en annexe au recours ne sont pas pertinents, 

qu’au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas rendu crédible qu’il 

existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour au Portugal, de traitements inhumains ou dégradants 

(cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

E-2651/2021 

Page 8 

que l'exécution du renvoi doit donc être considérée comme licite 

(cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI), 

qu'en outre, conformément à l'art. 83 al. 5 2e phrase LEI, si l'étranger 

renvoyé vient d'un Etat membre de l'Union européenne (ou de l'AELE), 

l'exécution du renvoi est en principe exigible,  

que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend 

pour le moins vraisemblable que, pour des raisons personnelles, son 

renvoi ne saurait être raisonnablement exigé, 

qu’en l’espèce, la recourante fait valoir que son état de santé s’oppose à 

l’exécution de son renvoi, 

qu’à cet égard, l’exécution du renvoi ne cesse d’être raisonnablement 

exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressée se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 

que la recourante, outre les troubles mentaux précités et d’autres affections 

physiques, souffre notamment de séquelles du Covid-19 et de 

traumatismes crâniens, ainsi que d’un prédiabète, 

que vu son état de santé « extrêmement délirant », il serait fortement à 

craindre que celui-ci se détériore de manière marquée en cas de renvoi au 

Portugal et que l’intéressée soit exposée à un risque de suicide (cf. prise 

de position de la représentante juridique du 4 mars 2021, pièce SEM 90/2, 

p. 2), 

que le Tribunal n’entend en rien minimiser les diverses affections dont 

souffre la recourante, établies par plusieurs rapports médicaux, 

qu’au vu de la jurisprudence susmentionnée, celles-ci ne sont néanmoins 

pas d’une gravité suffisante pour s’opposer à l’exécution de son renvoi 

dans un pays comme le Portugal, 

que la grave péjoration future de son état de santé et le développement 

d’un risque suicidaire, allégués par sa représentante juridique, sont à ce 

stade hypothétiques, 

E-2651/2021 

Page 9 

que si la nécessité s’en faisait sentir, il incomberait aux autorités chargées 

de l’exécution de prendre les mesures destinées à écarter tout risque dans 

le cadre du renvoi et de s’assurer d’une prise en charge adéquate au retour 

de l’intéressée au Portugal, 

qu’en outre, celle-ci pourra si nécessaire être soignée au Portugal, comme 

cela a déjà été le cas par le passé, ce pays disposant de structures 

médicales similaires à celles existant en Suisse, 

qu’il peut pour le surplus être renvoyé à l’examen complet de l’état de santé 

de la recourante auquel s’est livré le SEM dans la décision précitée, 

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi est raisonnablement 

exigible, 

que cette mesure est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), les autorités 

portugaises ayant donné leur accord à la réadmission de l'intéressée sur 

leur territoire, 

que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 

coronavirus (Covid-19) n’est, de par son caractère temporaire, pas de 

nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent, 

que si cette situation devait, dans le cas d’espèce, retarder 

momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait 

nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet 

les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 

du 26 mars 2020 p. 7 et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que, s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 

vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 let. a LAsi),  

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du 

E-2651/2021 

Page 10 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

E-2651/2021 

Page 11 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :