# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41806329-b989-5073-9e6f-9958768c870a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.06.2009 E-4006/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4006-2009_2009-06-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-4006/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  j u i n  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ;
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, 
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 15 juin 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4006/2009

Faits :

A.
Le  4  janvier  2009,  se  prétendant  mineur  non  accompagné  (...), 
B._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement 
et de procédure (CEP) de (...).

A cette occasion, il lui a été remis un document dans lequel les auto-
rités compétentes attiraient son attention, d'une part, sur la nécessité 
de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses piè-
ces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction.

B.
Le 19 janvier 2009, le requérant a maintenu se prévaloir de sa qualité 
de mineur non accompagné pour la suite de sa procédure d'asile. Tou-
tefois, après avoir constaté qu'il était très emprunté pour donner son 
âge lors de plusieurs événements marquants de sa vie, qu'il ne pos-
sédait aucun document d'identité et que sa maturité et son apparence 
physique  correspondait  de  toute  évidence  à  une  personne  adulte, 
l'office fédéral l'a informé qu'il le tenait pour majeur. 

C.
C.a Entendu les 13 janvier et 4 juin 2009 sur ses motifs d'asile, le re-
quérant a indiqué (informations sur la situation personnelle).

C.b Il a fait valoir, en substance, qu'à la mort de son père, qui appar-
tenait  à  un culte  secret  pratiquant  des sacrifices humains (son père 
devait  décapiter  de  jeunes  vierges  pour  l'oracle),  il  a  refusé  de  lui 
succéder.  Mis  à  l'index  d'une  secte  très  influente  au  Nigéria, 
il craindrait dès lors pour sa vie. Le (date), au lendemain du décès de 
son  père,  il aurait  profité  d'une  querelle  entre  les  huit  ou  dix  parti-
cipants de l'assemblée tenue pour la succession de son père et aurait 
pris la fuite.

C.c Après  avoir  pris  conseil  chez  son oncle  maternel,  un  prêtre  de 
C._______, il aurait rejoint D._______ le (date). Le jour suivant, avec 
la complicité d'un tiers, il aurait pu clandestinement embarquer à bord 
d'un  bateau en partance pour  l'Europe. Environ trois  semaines plus 
tard,  arrivé  dans  un  lieu  inconnu  en  Europe,  une  dame  lui  aurait 
acheté un billet de train pour (...).

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D.
Par décision du 15 juin 2009, l'Office fédéral des migrations (ci-après : 
l'office fédéral) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de 
l'intéressé  en  application  de  l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin 
1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé son renvoi de Suisse et 
a  ordonné l'exécution de cette  mesure  un jour  après son entrée en 
force.

Pour l'essentiel, l'office fédéral a observé que le requérant n'avait pro-
duit aucun document de légitimation, qu'il n'avait fait valoir aucun motif 
excusable justifiant l'absence de documents de voyage ou de pièces 
d'identité,  qu'en  l'absence  d'une  justification  suffisamment  probante, 
il ne pouvait se prévaloir de sa qualité de mineur, et qu'aucun élément 
de preuve, de nature à nécessiter plus d'investigations, ne venait cor-
roborer ses allégations relatives à ses prétendus liens avec un culte 
pratiquant des sacrifices humains. 

E.
Par acte remis à la poste le 22 juin 2009, le requérant demande au Tri-
bunal  administratif  fédéral  d'annuler  la  décision  précitée  du  15  juin 
2009, de lui reconnaître la qualité de réfugié et de le mettre au béné-
fice de l'asile ou,  à ce défaut,  d'une admission provisoire en Suisse 
(caractère inexigible de son renvoi). Son recours est assorti d'une de-
mande d'assistance judiciaire partielle et de mesures provisionnelles.

Il  oppose dans son écriture sa version des faits  à celle retenue par 
l'office fédéral, se propose de remettre « bientôt » un document qui at-
testerait  de  ses  liens  avec le  culte  décrit  et,  se  référant  aux  décla-
rations qu'il  a tenues en cours d'instruction, affirme que les circons-
tances de son départ serait plausible. Pour le surplus, prenant appui 
sur divers rapports émis par des organisations non gouvernementales, 
il  soutient que son renvoi serait inexigible, car la situation sécuritaire 
au Nigéria serait très « mauvaise ».

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20  décembre  1968 sur  la  procédure  administrative  [PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF.

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans les formes (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut 
porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision  (cf. ATAF  2007/8 
consid. 5  p. 76 ss ; Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile  [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 
p. 240 s. ;  JICRA  1996  n° 5  consid. 3  p.  39 ;  JICRA  1995  n° 14 
consid. 4 p. 127 s. ;  ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL,  L'objet du litige en 
procédure de droit administratif  fédéral, in Mélanges en l'honneur de 
Pierre Moor, Berne, 2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8). Les motifs d'asile 
invoqués ne peuvent dès lors faire l'objet d'un examen matériel, sauf 
dans la mesure strictement nécessaire à l'examen des conditions de la 
clause limitative de l'art. 32 al. 3 LAsi.

2.2 Partant, le chef de conclusion tendant à l'octroi de l'asile est irre-
cevable.

3.
Le  recourant  sollicite  l'octroi  d'un  délai  pour  produire  de  nouveaux 
moyens de preuve. Il n'établit toutefois pas avoir entrepris la moindre 
démarche  concrète  pour  obtenir  de  tels  documents.  Cela  étant,  le 
Tribunal s'estime suffisamment renseigné sur les faits pertinents de la 
cause pour statuer en l'état du dossier. Il n'y a donc pas lieu de donner 
suite aux réquisitions d'instruction présentées.

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4.
4.1 Selon la jurisprudence, s'il existe des doutes quant aux données 
relatives à l'âge du requérant, l'office fédéral peut se prononcer, à titre 
préjudiciel, sur la qualité de mineur dont il se prévaut, avant audition 
sur  ses  motifs  d’asile  et  désignation  d’une  personne  de  confiance. 
L'office fédéral procédera alors à une clarification des données rela-
tives  à  l'âge  de  l'intéressé  par  le  biais,  notamment,  de  questions 
ciblées portant sur son parcours de vie, sa scolarité, ses relations fa-
miliales ainsi que sur son voyage et son pays d'origine (cf. JICRA 2004 
n° 30 ; JICRA 2005 n° 16 consid. 4).

4.2 En l'espèce, il existe manifestement un faisceau d'indices sérieux 
et concrets permettant de conclure que le recourant – dépourvu de pa-
piers d'identité – fait valoir indûment sa prétendue qualité de mineur 
non  accompagné. C'est  ainsi  à  juste  titre  que  l'office  fédéral  relève 
qu'il a tenu des propos confus par rapport à son âge (cf. p.-v. d'audition 
du 19 janvier 2009 [ci-après : pièce A8/4], p. 2 rép. 6 et 10 à 14). Il a 
de  plus  affirmé  qu'il  n'avait  jamais  vu  le  moindre  document  men-
tionnant  sa  date  de  naissance,  à  commencer  par  son  certificat  de 
naissance qu'il aurait égaré (cf. pièce A8/4, p. 1 rép. 3), mais dont il ré-
serve néanmoins la production (cf. pièce A8/4, p. 2 rép. 4). Il  indique 
de surcroît avoir demandé une carte d'identité en 2005 (cf. p.-v. d'audi-
tion du 4 juin 2009 [ci-après : pièce A14/13], p. 3 rép. 8), document ré-
servé pourtant aux seuls nigérians majeurs (cf. parmi d'autres, Com-
mission de l'Immigration et du statut de réfugié au Canada, Nigéria : 
délivrance de la  carte  d'identité  nationale  après 2003,  5 août  2008, 
doc  n° NGA102887.EF).  Le  recourant  doit  dès  lors  supporter  les 
conséquences du défaut de preuve relatif à sa minorité (JICRA 2001 
n° 23 consid. 6c p. 186 s. ; JICRA 2001 n° 22).

5.
Dans le cas particulier, il y a ensuite lieu de déterminer si l'office fé-
déral était fondé à faire application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dispo-
sition aux termes de laquelle il n'est pas entré en matière sur une de-
mande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un dé-
lai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n'est applicable 
ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excu-
sables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au 
terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition 
fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction 

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pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em-
pêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi ; ATAF 2007/8 
consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

6.
6.1 En l'espèce, à son arrivée au CEP, le recourant n'a pas remis aux 
autorités ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et n'a rien 
entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d'asile pour 
s'en procurer. Il n'en disconvient pas.

6.2 Le recourant n'a pas non plus rendu vraisemblable l'existence d'un 
motif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docu-
ments, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. 

Il a ainsi indiqué qu'il n'avait « jamais demandé » une carte d'identité 
(cf.  p.-v.  d'audition  du  13  janvier  2009  [ci-après :  pièce  A4/9],  p. 3 
rép. 13.2),  puis  qu'il  avait  « eu  une  carte  d'identité »,  mais  qu'il  ne 
savait pas où elle se trouvait (cf. pièce A14/13, p. 3 rép. 6) et, enfin, 
qu'il ne l'avait en fait pas encore « reçue » des autorités nigérianes de-
puis sa demande déposée en 2005 (cf. pièce A14/13, p. 3 rép. 7 ; mé-
moire de recours, p. 2). On ne saurait dès lors faire grief à l'autorité in-
férieure d'avoir estimé, à la lumière de ces éléments, que ses décla-
rations  étaient  « stéréotypées ». Au demeurant,  sans aucune prépa-
ration  ou moyens financiers,  le  recourant  aurait  réussi  à  quitter  son 
village  d'origine  et  le  Nigéria  en  l'espace  de  seulement  deux  jours. 
C'est  dire que sur ce seul  aspect  déjà son récit  est  sujet  à caution. 
Aussi, force est de constater que l'office fédéral est fondé à soutenir 
qu'il existe des indices sérieux permettant de conclure que l'intéressé 
cherche à cacher les véritables circonstances de son voyage jusqu'en 
Suisse, qu'il a en réalité voyagé en étant muni de ses pièces d'identité 
et  que leur non-production ne vise qu'à dissimuler  des indications y 
figurant ou à rendre plus difficile une procédure de renvoi.

6.3 C'est ensuite également à juste titre que l'office fédéral a consi-
déré que la qualité de réfugié du recourant n'était pas établie au terme 
de  l'audition  (art.  32  al.  3  let.  b  LAsi ;  ATAF  2007/8  consid. 5.6.4 
p. 89 ss).

6.3.1 Le recourant soutient, en s'appuyant sur divers articles ou rap-
ports trouvés sur l'internet, que son récit s'inscrirait dans un contexte 
général où les autorités policières nigérianes ne montreraient pas une 

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volonté  suffisante  pour  prendre  des  mesures  efficaces  pour  lutter 
contre les meurtres rituels. 

6.3.2 Sans doute le recourant a-t-il raison d'affirmer que ces crimes ri-
tuels  n'ont  pas  encore  entièrement  disparu  au  Nigéria.  Cependant, 
il méconnaît que ses allégations sont, non seulement infondées, mais, 
qui plus est, fantaisistes. Tel est le cas, par exemple, des moyens mis 
en oeuvre pour  s'échapper  de l'assemblée du (date). On ne saurait 
ainsi  à  l'évidence  prêter  foi  à  l'allégation  que  « [p]ersonne  n'a  vu 
comment  je  me  déplaçais  [...] »  (cf. pièce  A14/13,  p. 7  rép.  55).  Le 
recourant  ignore  en  outre  tout  de  l'oracle  (cf.  pièce  A14/13,  p. 6 
rép. 35), des cérémonies traditionnelles du culte (cf. pièce A14/13, p. 6 
rép. 36)  ou  de  l'identité  des  personnes  qui  la  composent  (cf.  p. ex. 
pièce A14/13, p. 7 rép. 46 s.). Cette conclusion s'impose de plus avec 
d'autant plus de force qu'il indique être le fils d'une personne très ac-
tive dans ce culte. En définitive, rien au dossier ne permet de tenir la 
réalité des menaces invoquées comme établie.

6.4 Les motifs d'asile du recourant, étant dès lors manifestement sans 
fondement, l'ODM n'avait pas à procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour établir sa qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un 
empêchement à l'exécution de son renvoi, au sens de l'art. 32 al. 3 let. 
c LAsi. 

6.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de 
l'intéressé, prononcée par l'ODM, est dès lors confirmée.

7.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile rela-
tive à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confir-
mer cette mesure (art. 44 al. 1 LAsi).

8.
8.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite,  raisonna-
blement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Elle  est  réglée  par 
l'art. 83  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les  étrangers 
(LEtr, RS 142.20).

8.2 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  le  recourant n'a pas  rendu 
vraisemblable que son retour dans son pays d'origine l'exposerait à un 
risque  de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  ou  aux  engagements 

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internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos : JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s. et les références citées). L'exécution 
du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

8.3 Elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art.  83  al. 4  LEtr) 
non seulement vu l’absence de violence généralisée au Nigéria mais 
également eu égard à la situation personnelle du recourant. En effet, il 
est jeune, n'a pas allégué de problèmes de santé particuliers et il pos-
sède à n'en point douter des racines dans sa patrie où il a vécu la plus 
grande partie de sa vie.

8.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et le re-
courant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

8.5 C’est donc également à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

9.
Le présent  arrêt  rend sans objet  la demande d'effet suspensif  et  de 
mesures provisionnelles déposée par le recourant.

10.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une pro-
cédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt n'est motivé que sommairement 
(art. 111a LAsi).

11.
Dans  la  mesure  où  les  conclusions  du  recours  étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle, doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 et 2 PA). 

12.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procé-
dure, par Fr. 600.-, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'ODM et à l'autorité 
cantonale compétente.

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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