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**Case Identifier:** 68d726f1-48c2-5a89-95b3-ba44646895d8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2017 C-2572/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2572-2015_2017-11-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2572/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Daniel Stufetti, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, Portugal 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, nouvelle demande de prestations, 

reconsidération d’une décision de suppression de rente 

d’invalidité, calcul de la rente (décision du 5 mars 2015). 

 

 

 

C-2572/2015 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré ou recourant), ressortissant portugais né en 

1962 et père de deux fils nés en 1988 et 1996 (copie du passeport et de 

l’acte de naissance [AI vol. 1 pce 5 pp. 2 et 3]), a travaillé en Suisse depuis 

juin 1998 en tant que saisonnier (cf. les autorisations de séjour des 20 juin 

1988, 13 mars 1990 et 13 mars 1990 [AI pces 6 et 7]). Le 11 août 1990, il 

a été victime d’un accident de la circulation au cours duquel trois 

personnes, se trouvant dans l’autre véhicule impliqué, sont décédées. 

L’assuré a subi un grave traumatisme abdominal avec choc 

hypovolémique, hémopéritoine, rupture de l’artère hépatique droite et 

contusion du lobe droit du foie (cf. notamment rapport du 25 avril 1991 du 

Dr B._______ [AI vol. 1 pce 12]). La SUVA a mis fin aux prestations avec 

effet au 30 novembre 1993 au motif que l’incapacité de travail restante 

n’était plus en lien de causalité avec l’accident (cf. décision sur opposition 

de la SUVA du 24 mai 1994 [AI vol. 1 pce 120 pp. 1 à 4]). 

B.  

Par décision du 28 avril 1994 (AI vol. 1 pce 15 pp. 2 ss), une rente 

d’invalidité entière a été allouée à l’assuré à compter du 1er août 1991 tant 

en raison de troubles somatiques que de troubles psychologiques 

(cf. AI vol. 1 pce 64 p. 14). Le montant de la rente a été calculé sur la base 

d’un revenu moyen déterminant de 49'632 francs, d’une durée de 

cotisation accomplie en Suisse de 2 années et 3 mois et de l’échelle de 

rente 11. Par décision du 29 septembre 1994, l’Office de l’assurance-

invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) a 

également tenu compte des périodes de cotisations effectuées au 

Portugal, conférant à l’assuré le droit à une rente de l’échelle de rente 

maximum 44 (AI vol. 1 pce 18 pp. 2 ss). 

Après une première révision de rente introduite d’office en 1996 (AI vol. 1 

pce 24), le maintien de la rente d’invalidité entière a été confirmé par 

communication du 30 décembre 1997 (AI vol. 1 pce 31; cf. questionnaire 

rempli et signé le 4 octobre 1997 par la Dresse C._______ [AI vol. 1 pce 

37 pp. 3 s.], prise de position médicale du 13 novembre 1997 du médecin 

de l’OAIE [AI vol. 1 pce 53 pp. 10 s.]). 

C.  

En avril 2001, l’OAIE a initié une nouvelle révision (AI vol. 1 pces 33 et 34).  

Par décision du 17 décembre 2003 (AI vol. 1 pce 62), maintenant le projet 

de décision du 22 avril 2003 (AI vol. 1 pce 57), la rente a été supprimée à 

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partir du 1er février 2004. L’Office se fondait principalement sur l’expertise 

psychiatrique du 23 décembre 2002 du Dr D._______, spécialiste MFH en 

psychiatrie et psychothérapie (AI vol. 1 pce 84 pp. 9 à 18) qui a intégré le 

rapport psychologique du 13 juin 2002 de Monsieur E._______ (AI vol. 1 

pce 84 pp. 19 à 21) et a complété les pp. 8 et 9 de son rapport 

ultérieurement (AI vol. 1 pce 72 pp. 51 s.). Par décision sur opposition du 

30 avril 2004, l’OAIE a rejeté l’opposition formé par l’assuré (AI vol. 1 

pce 64 pp. 1 à 7) et a confirmé la suppression de la rente. Il a souligné que 

selon le Dr D._______ une reprise de travail était envisageable, un 

éventuel état anxio-dépressif post-traumatique était totalement amendé et 

seule une névrose de compensation, pas prise en charge par les 

assurances sociales, empêchait l’assuré de tirer profit de sa capacité de 

gain (AI pce 64 pp. 14 et 15). L’assuré n’a pas recouru contre cette décision 

sur opposition en raison d’une erreur de la part de son avocat (cf. courrier 

de celui-ci du 29 octobre 2004 [AI pce 64 p. 10]). 

D.  

Le 21 janvier 2005, l’assuré dépose une nouvelle demande de rente 

d’invalidité (cf. formulaire E 204 du 14 mars 2006 [AI vol. 1 pce 76]).  

Dans un premier temps, ont été versés au dossier notamment les 

nouveaux documents ci-après :  

– le rapport médical du 12 novembre 2003 du Dr F._______, psychiatre 

traitant de l’assuré qui prend position sur le rapport d’expertise du 

Dr D._______ et estime que le diagnostic de trouble de stress post-

traumatique avec des symptômes anxieux-dépressifs devra être 

maintenu et que l’assuré présente une incapacité de travail de 80% 

(AI vol. 1 pce 115),  

– le rapport médical du 20 janvier 2005 de la Dresse C._______, 

médecin de famille (AI vol. 1 pce 82),  

– le rapport médical du 2 février 2005 du Dr F._______ (AI vol. 1 pce 81), 

– le rapport médical du 12 février 2005 du Dr G._______, médecin 

spécialisé en médecine physique et de réhabilitation (AI vol. 1 pce 99), 

– le rapport médical du 17 mai 2005 (le nom du médecin est illisible; 

AI vol. 1 pce 78), 

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– le résultat du 3 décembre 2005 de l’examen radiologique de la colonne 

cervicale et de l’épaule gauche, signé du Dr H._______ (AI vol. 1 pce 

100), 

– l’attestation du 20 mars 2006 relative à la carrière d’assurance au 

Portugal (AI vol. 1 pce 77), 

– le questionnaire à l’assuré, rempli et signé le 17 octobre 2006 (AI vol. 1 

pce 95), 

– le rapport médical détaillé E 213 du 24 janvier 2007, signé par la 

Dresse I._______ (AI vol. 1 pces 102 et 114), 

– le rapport psychiatrique du 11 juillet 2007 du Dr J._______ qui indique 

notamment que l’assuré qui souffre d’un trouble de stress post-

traumatique (F 43.1) a arrêté le suivi psychiatrique pour des raisons 

économiques mais prend toujours la médicamentation prescrite ; le 

Dr J._______ atteste une incapacité de travail globale de 80% (AI vol. 

1 pce 112), 

– la prise de position du 3 novembre 2007 de la Dresse K._______ de 

l’OAIE (AI vol. 1 pce 118), 

– le questionnaire pour employeur, signé par l’assuré le 10 décembre 

2007 (AI vol. 1 pce 122), 

– la réponse du 3 mars 2008 du Dr L._______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie travaillant pour l’OAIE (AI vol. 1 pce 124). 

Par projet de décision du 29 mai 2008, l’OAIE informe l’assuré qu’il estime 

qu’il n’y a pas d’invalidité, l’exercice d’une activité lucrative étant toujours 

exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente 

(AI vol. 1 pce 126).  

Les 20 juin et 4 juillet 2008, l’assuré s’oppose à ce projet de décision 

(AI vol. 1 pces 128 à 130) et produit le rapport médical du 25 juin 2008 de 

la Dresse C._______ (AI vol. 1 pce 131). 

L’OAIE met alors en place une expertise gastro-entérologique, 

orthopédique et psychiatrique. Sur le plan somatique, les Drs M._______ 

et N._______ du service de chirurgie viscérale et de transplantation des 

HUG, dans leur rapport d’expertise du 22 septembre 2009, ont conclu qu’il 

n’existe pas de substrats pathologiques digestifs contre-indiquant la 

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reprise d’une activité professionnelle, même moyennement lourde 

(AI vol. 1 pce 196). Dans le rapport d’expertise du 4 janvier 2010, les 

Drs O._______ et P._______ du service de la clinique et policlinique 

d’orthopédie et de chirurgie de l’appareil moteur des HUG ont observé des 

lombalgies et cervicalgies sur atteinte dégénérative non déficitaire et ont 

attesté une capacité de travail entière dans une activité adaptée sans 

charge lourde. Ces experts ont en outre signalé que l’assuré était d’accord 

de dire que son problème se situe plutôt au niveau psychologique et 

psychiatrique (AI vol. 1 pce 204). Sur le volet psychiatrique, le 

Dr D._______ dans son rapport d’expertise du 14 octobre 2009 (AI vol. 1 

pce 199), intégrant le rapport du 25 septembre 2009 de Madame 

Q._______ (AI vol. 1 pce 200), psychologue, a noté une grave péjoration 

et dégradation de l’état psychique de l’assuré et posait le diagnostic de 

status post-état de stress post traumatique chronifié, un épisode dépressif 

sévère et une névrose de compensation. Il a attesté que la capacité de 

travail actuelle était nulle et ceci, compte tenu du rapport du Dr J._______ 

du 11 juillet 2007 notamment, depuis plusieurs années déjà. 

E.  

Par décision du 12 novembre 2010 (AI vol. 1 pce 224 pp. 2 ss; pour la 

motivation de la décision : AI vol. 1 pce 219), l’OAIE a octroyé à l’assuré 

une rente d’invalidité entière à partir du 1er juillet 2008 en raison d’une 

massive aggravation de sa santé sur le plan psychiatrique à compter du 

11 juillet 2007 (correspondant à la date du rapport psychiatrique du 

Dr J._______). Le montant de la rente a été calculé en fonction d’un revenu 

moyen déterminant de 57'456 francs, d’une durée de cotisation accomplie 

en Suisse de 2 années et 10 mois et d’une échelle de rente 4 (AI vol. 1 

pce 224 pp. 2 et 5). 

Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal), par arrêt 

C-964/2011 du 2 décembre 2011 (AI vol. 1 pce 232), a partiellement admis 

le recours formé par l’assuré contre cette décision, l’a annulé et renvoyé la 

cause à l’OAIE pour nouvelle décision. Le Tribunal a notamment considéré 

que la date du rapport du 11 juillet 2007 du Dr J._______ ne pouvait pas 

être retenue sans autres investigations pour déterminer l’ouverture du droit 

à la rente de l’assuré, l’atteinte psychiatrique de l’assuré paraissant 

manifestement être dans la continuité de sa précédente atteinte à la santé 

qui avait justifié l’octroi d’une rente entière jusqu’au 31 janvier 2004. Le 

TAF a remarqué que l’Office AI devait examiner sur la base de rapports 

médicaux complémentaires l’évolution de la capacité de travail de l’assuré 

dès le 1er février 2004. Il a aussi remarqué que si une date antérieure au 

11 juillet 2007 devait être retenue, on ne pouvait pas exclure à priori que 

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l’art. 29bis RAI, supprimant le délai d’attente d’une année, ne trouvait 

application, ni que l’on se trouvait dans une situation où la décision sur 

opposition du 30 avril 2004 avait été prise manifestement à tort, ouvrant la 

possibilité pour l’administration de reconsidérer celle-ci en application de 

l’art. 53 al. 2 LPGA (cf. consid. 9.1 et 9.2 de l’arrêt). 

F.  

Faisant suite à l’arrêt du TAF, l’OAIE demande le 7 mai 2012 une nouvelle 

documentation médicale de la part de la sécurité sociale portugaise 

(AI vol. 1 pce 234). 

Notamment les documents suivants ont alors été versés au dossier : 

– le rapport médical du 21 septembre 2012 du Dr J._______ (AI vol. 1 

pce 244), 

– le rapport médical détaillé E 213 du 15 octobre 2012, rempli et signé 

de la Dresse C._______ (AI vol. 1 pce 243), 

– le p.v. du 4 avril 2013 du rapport OAIE/médecins, réunissant plusieurs 

médecins et spécialistes de l’OAIE (AI pce 250), 

– le courrier de l’assuré du 4 juin 2013, attestant qu’il n’a plus travaillé 

depuis l’accident du 11 août 1990 (AI vol. 2 pce 5), 

– la déclaration du 4 juin 2013 de la sécurité sociale, attestant que la 

dernière activité rémunérée a été enregistrée en juin 1998 (AI vol. 2 

pce 6), 

– le rapport du 20 mars 2014 du Dr F._______ qui informe notamment 

qu’il a suivi l’assuré pour un trouble de stress post-traumatique (F 43.1) 

depuis le 19 janvier 1994, qu’entre 1994 et 2002 les consultations ont 

eu lieu tous les 4 mois et qu’entre 2002 et 2006 tous les 6 mois 

(AI doc. 2 pce 25), 

– le p.v. du 11 juillet 2014 du rapport OAIE/médecins du 10 juillet 2014, 

réunissant plusieurs médecins et spécialistes de l’OAIE qui concluent 

qu’après l’amélioration de l’état de santé constatée par le Dr 

D._______ le 23 décembre 2002 et la suppression de la rente avec 

effet au 30 avril 2004, il y a eu une nouvelle aggravation de la même 

atteinte à la santé. La date de début de cette aggravation est fixée au 

20 janvier 2005, date du rapport de la Dresse C._______ (AI vol. 2 pce 

33). 

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G.  

Par projet de décision du 23 juillet 2014, l’OAIE informe l’assuré qu’il estime 

qu’il existe un droit à une rente entière dès le 20 janvier 2005. En substance 

il explique qu’il a constaté qu’une aggravation de l’atteinte à la santé à partir 

du 20 janvier 2005 a été mise en évidence par la Dresse C._______ et 

qu’elle cause une incapacité de travail et de gain de 80%. Il note également 

qu’il s’agit d’une rechute de la même atteinte (AI vol. 2 pce 34). 

H.  

Par courrier du 25 août 2014, l’assuré représenté requiert la consultation 

du dossier. L’OAIE y donne suite et prolonge, à titre exceptionnel, le délai 

pour se prononcer sur le projet de décision (AI vol. 2 pces 35, 36 et 38). 

I.  

Le 15 octobre 2014, l’assuré s’oppose au projet de décision. Il avance 

notamment que l’Office ne peut pas s’économiser la reconsidération de sa 

décision de suppression de rente dès lors que ses conditions semblent 

manifestement réalisées et que les considérants de l’arrêt du TAF vont 

clairement dans ce sens (AI vol. 2 pce 42). 

Le 13 novembre 2014, le service juridique de l’OAIE prend position 

(AI vol. 2 pce 45). 

J.  

Par décision du 5 mars 2015, l’OAIE accorde à l’assuré à partir du 

1er janvier 2005 une rente d’invalidité ordinaire entière ainsi qu’une rente 

pour enfant liée à la rente du père, calculée sur la base d’un revenu annuel 

déterminant de 60'630 francs, d’une durée de cotisation accomplie en 

Suisse de 2 années et 10 mois et d’une échelle de rente 4. S’agissant de 

la demande de reconsidération de l’assuré, l’OAIE explique qu’il a été 

constaté que les motifs ayant conduit à la suppression de la rente étaient 

justifiés, en 2004, une amélioration de l’état de santé ayant été démontrée 

à partir de 2002. Cependant, cette amélioration s’est avérée 

malheureusement passagère car une rechute de la même atteinte s’est 

produite en 2005. La décision de suppression du 30 avril 2004 n’est donc 

pas manifestement erronée et ne peut être reconsidérée. En revanche, les 

conditions de la reprise de l’invalidité au sens de l’art. 29bis RAI sont réunies 

(TAF pce 1 annexe 2), donnant droit à une nouvelle rente à partir du 

1er janvier 2005. 

K.  

Le 24 avril 2015, l’assuré interjette recours contre cette décision auprès du 

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Tribunal de céans et conclut, sous suite de frais et dépens, à son 

annulation, à la reconsidération de la décision du 30 avril 2004 supprimant 

la rente d’invalidité et les rentes liées et à l’allocation d’une rente entière 

d’invalidité accompagnée des rentes liées y afférentes à partir du 1er février 

2004 sur la base de l’échelle de rente 44, conformément à la situation 

prévalant avant l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des 

personnes. Le recourant soutient en substance que l’erreur manifeste doit 

être corrigée et qu’en l’occurrence la situation est absurde, voire arbitraire, 

l’OAIE ayant prétendu sur la base d’un seul rapport d’expertise qu’il aurait 

recouvré une capacité excluant son droit à une rente pendant quelques 

mois alors qu’en bientôt 24 ans il touche une rente d’invalidité entière 

(TAF pce 1).  

L.  

Par réponse du 8 juillet 2015, l’OAIE propose le rejet du recours et le 

maintien de la décision querellée, observant que le recourant reprend 

essentiellement l’argumentation déjà développée en procédure d’audition 

(TAF pce 3). 

M.  

Le recourant s’acquitte de l’avance de frais de procédure de 400 francs 

dans le délai imparti par le Tribunal (TAF pces 4 à 6). 

Malgré l’invitation du Tribunal, il ne dépose pas de réplique (TAF pce 4). 

N.  

Les 9 juin 2016, 11 avril et 15 septembre 2017, le recourant vient aux 

nouvelles dans son dossier. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à 

l'art. 32 LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce.  

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la 

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mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 

LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 En outre, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes 

requises par la loi (cf. art. 60 LPGA et art. 52 PA) et le recourant s’est 

dûment acquitté de l’avance de frais de la présente procédure présumés 

(cf. art. 63 al. 4 PA).  

Dès lors, le recours est recevable et le Tribunal entre en matière sur le 

fond.  

2.  

Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 

PA). En outre, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, 

Droit administratif, Vol. II, Les actes administratifs, 3e édition 2011, 

p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative 

fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le 

Tribunal administratif fédéral, 2013, n° 176). Cependant, l'autorité saisie se 

limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit 

non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le 

dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2ème édition 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 Selon un principe général, le droit matériel applicable est déterminé par 

les règles en vigueur au moment où l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques s’est produit (à 

titre d’exemple : ATF 139 V 297 consid. 2.1). En l’occurrence, l’octroi d’une 

rente d’invalidité à compter du 1er février 2004 étant litigieux (cf. TAF pce 

1), il sied de considérer que dans le domaine de l'assurance-invalidité des 

modifications législatives sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008 

(RO 2007 5129, FF 2005 4215) et le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, 

FF 2010 1647). Ainsi, le droit à une rente d'invalidité du recourant est 

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déterminé pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 selon les anciennes 

règles en vigueur et pour la période suivante selon les règles en vigueur à 

compter du 1er janvier 2008 et du 1er janvier 2012 (cf. application pro rata 

temporis : ATF 130 V 445; dans ce sens aussi l’arrêt du TAF C-964/2011 

cité consid. 3). 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant portugais a été assuré en Suisse (cf. décision du 5 mars 2015 

[AI vol. 1 pce 52 pp. 4 et 6]) et vit de nouveau au Portugal. La cause doit 

donc être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse 

mais également à la lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et 

la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation 

des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entrée en 

vigueur pour la relation avec la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 

consid. 4.2.1, 128 V 317 consid. 1b/aa) ainsi que les règlements auxquels 

il renvoie (cf. art. 1er al. 1 annexe II et art. 1 de la section A de l'annexe II 

ALCP, faisant en vertu de l'art. 15 ALPC partie intégrante de celui-ci). 

Jusqu'au 31 mars 2012, les Parties contractantes appliquaient entre elles 

le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à 

l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux 

travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à 

l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121). Une décision n° 1/2012 du 

Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de 

l'annexe II précitée avec effet au 1er avril 2012, en prévoyant, en particulier, 

que les parties appliqueraient désormais entre elles le Règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le 

Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1). Conformément à la 

jurisprudence constante, compatible avec les dispositions transitoires 

contenues à l'art. 87 du règlement n° 883/2004, le droit éventuel à des 

prestations se détermine ainsi selon l'ancien droit pour la période 

antérieure au 1er avril 2012 et selon le nouveau droit dès ce moment-là 

(application pro rata temporis; ATF 130 V 445 également déterminantes en 

ce qui concerne l'entrée en vigueur des règlements n° 883/2004 et 

n° 987/2009 : ATF 140 V 98 consid. 5.2, 139 V 88 consid. 4, 138 V 533 

consid. 2.2).  

Cela étant, dans la mesure où l'ALCP et en particulier son annexe II qui 

régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne 

prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/42074496-14ee-48b4-8ce1-85e58f658388/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=6%7Ccbvtme

C-2572/2015 

Page 11 

à l'octroi des prestations de l’assurance invalidité suisse sont déterminées 

exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004; ATF 130 V 257 consid. 2.4; à titre d’exemple : arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_329/2015 du 5 juin 2015, 9C_54/2012 du 2 avril 2012).  

Du reste, conformément à l'art. 4 du règlement n° 883/2004 qui est 

similaire à l'art. 3 al. 1 de l'ancien règlement n° 1408/71, les ressortissants 

des Etats membres de la Communauté européenne et les ressortissants 

suisses bénéficient de l'égalité de traitement.  

3.3 Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP et de ses règlements le 1er juin 

2002, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats 

membres de la Communauté européenne sont suspendus 

(cf. art. 20 ALCP). Dans le cas concret il s'agit de la Convention de sécurité 

sociale du 11 septembre 1975 entre la Confédération suisse et la 

République française (ci-après : Convention bilatérale; 

RS 0.831.109.654.1). Cela étant, selon la jurisprudence du Tribunal 

fédéral, dans les cas où l'assuré a exercé son droit à la libre circulation en 

partie avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, les conventions bilatérales de 

sécurité sociale plus favorables continuent à s'appliquer (ATF 142 V 112 

consid. 4.3 et 4.4, 133 V 329 consid. 5 ss). Le Tribunal fédéral a laissé 

ouverte la question de savoir si la jurisprudence de l’ATF 133 V 329 et la 

jurisprudence européenne sur laquelle elle se fonde demeurent 

applicables sous le régime du règlement n° 883/2004 (ATF 142 V 122 

consid. 5; mais voir arrêt du TAF C-5970/2014 du 4 novembre 2017 

consid. 8 ss). 

4.  

Dans la décision contestée, l’OAIE a d’une part attribué à l’assuré une 

rente d’invalidité entière dès le 20 janvier 2005 sur la base de l’échelle de 

rente 4 notamment. D’autre part, l’OAIE a indiqué que la décision de 

suppression de rente du 30 avril 2004 n’a pas été manifestement erronée 

et ne peut pas être reconsidérée, en 2004, une amélioration de l’état de 

santé ayant été démontrée à partir de 2002 (TAF pce 1 annexe 2).  

Le recourant réclamant la reconsidération de la décision sur opposition du 

30 avril 2004 et l’allocation d’une rente d’invalidité et des rentes y afférentes 

à partir du 1er février 2004 sur la base de l’échelle de rente 44 

(cf. TAF pce 1), il est donc principalement litigieuse la question de savoir si 

c’est à juste titre que l’OAIE n’a pas reconsidéré sa décision sur opposition 

du 30 avril 2004, confirmant la suppression de rente à compter du 1er février 

2004 (mais voir également consid. 8 ci-dessous).  

C-2572/2015 

Page 12 

5.  

5.1 Conformément à l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une 

décision formellement passée en force de chose décidée et sur laquelle 

une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition 

qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une 

importance notable (ATF 127 V 466 consid. 2c et les références; MICHEL 

VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de 

l’assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, 2011, n° 3125 p. 846; 

cf. aussi l’arrêt du TAF C-964/2011 cité consid. 9.1).  

5.2 Afin de juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le 

motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la 

situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 

compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 130 V 352, 125 V 

383 consid. 3 p. 389 et leurs références; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_45/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.2). Par le biais de la 

reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de 

même qu'une constatation initiale erronée des faits (ATF 117 V 17 

consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 

consid. 2, I 790/01 du 13 août 2003 consid. 1). 

Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de 

manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant 

sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 

prestations de longue durée (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 545/02 du 17 

août 2005 consid. 1.2). Une décision est sans nul doute erronée non 

seulement lorsqu’elle a été prise sur la base de règles de droit non 

correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions 

pertinentes n’ont pas été appliquées ou l’ont été de manière inappropriée, 

voire erronée ; de même, une constatation erronée des faits peut être 

corrigée par le biais de la reconsidération (cf. ATF 126 V 399 consid. 2b/bb; 

arrêts du Tribunal fédéral 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3, 

9C_71/2008 du 14 mars 2008, 9C_215/2007 du 2 juillet 2007 consid. 3.1, 

I 790/01 du 13 août 2003 consid. 1 et leurs références). Une décision est 

manifestement erronée lorsqu’il n’existe aucun doute, même future, sur 

son inexactitude ; les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies 

s'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 

concernée (arrêts du Tribunal fédéral 9C_508/2015 du 4 mars 2016 

consid. 3, 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2, 9C_575/2007 du 

18 octobre 2007 consid. 2.2, I 790/01 du 13 août 2003 consid.1 et leurs 

références).  

C-2572/2015 

Page 13 

En outre, il ne suffit pas non plus, pour pouvoir qualifier une décision de 

manifestement erronée, que l'assureur social ou le tribunal, en 

réexaminant l'un ou l'autre aspect du droit à la prestation d'assurance, 

procède –éventuellement après un examen plus approfondi des faits – à 

une appréciation différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui 

était, en soi, soutenable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_ 508/2015 du 4 mars 

2016 consid. 5.1). De plus, lorsque l’octroi de la prestation dépend de 

conditions matérielles dont l’examen suppose un pouvoir d’appréciation 

quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments et que la décision 

paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit déterminant 

à l’époque, une inexactitude manifeste ne saurait être admise (arrêts du 

Tribunal fédéral 9C_252/2014 du 17 juin 2014 consid. 1.2, 9C_187/2007 

du 30 avril 2008 consid. 4.3, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2, 

9C_215/2007 du 2 juillet 2007 consid. 3.2, I 338/06 du 30 janvier 2007 

consid. 3). Or, en matière de l’assurance d’invalidité, l’évaluation de 

l’invalidité, de la capacité de travail, des preuves et de l’exigibilité de 

certaines mesures et comportements impliquent plusieurs démarches et 

éléments d’appréciation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_575/2007 du 

18 octobre 2007 consid. 2.2; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 

9C_215/2007 du 2 juillet 2007 consid. 3.2). 

5.3 Il faut encore, pour qu'une décision initiale puisse donner lieu à 

reconsidération, que la rectification de la décision revête une importance 

notable. Pour déterminer si elle présente ce caractère, il faut se fonder sur 

l'ensemble des circonstances du cas particulier, notamment sur le laps de 

temps qui s'est écoulé depuis le moment où, par exemple, des prestations 

indues ont été allouées ou sur le fait qu'il s'agit d'une prestation durable 

d'un montant important (MICHEL VALTERIO, op. cit., n° 3135 p. 849). 

5.4 L'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui 

remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni 

l'assuré, ni le tribunal ne peuvent l'y contraindre. Une administration refuse 

d'entrer en matière sur une demande lorsqu'elle se limite à procéder à un 

examen sommaire de la requête et répète les motifs invoqués dans la 

décision initiale (ATF 117 V 8 consid. 2b/aa) ; l'assureur doit alors 

communiquer le refus d'entrer en matière sur une demande de 

reconsidération par lettre simple, sans indication des voies de recours. Il 

ne peut y avoir de recours contre une décision de non-entrée en matière. 

Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de 

reconsidération et examine si les conditions d'une reconsidération sont 

remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, 

celle-ci est susceptible d'être attaquée par la voie d'un recours. Le contrôle 

C-2572/2015 

Page 14 

juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au 

point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude 

manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) 

sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b et références; MICHEL VALTERIO, 

op. cit., n° 3136 ss p. 849).  

6.  

6.1 En l’occurrence, il est incontesté que l’OAIE est entré matière sur la 

demande de reconsidération de l’assuré et a refusé, dans la décision 

querellée, de reconsidérer la décision sur opposition du 30 avril 2004. 

Selon lui, cette décision sur opposition n’était pas manifestement erronée, 

en 2004 une amélioration de l’état de santé ayant été démontrée à partir 

de 2002, justifiant la suppression de la rente au 1er février 2004. Il explique 

que cette amélioration s’est ensuite cependant avérée passagère et une 

rechute de la même atteinte s’est produite en janvier 2005. En vertu de 

l’art. 29bis RAI, les conditions de la reprise immédiate de l’invalidité, à 

compter du 1er janvier 2005, étaient en revanche réunies (TAF pce 1 

annexe 2).  

Le recourant, pour sa part, soutient que les conditions de la reconsidération 

sont réalisées. Il argue en substance que le rapport médical du 

Dr D._______ du 23 décembre 2002 apparaît dans le dossier comme une 

appréciation largement négligeable, voire très peu pertinente, par rapport 

à l’intensité et la continuité des diagnostics constants de sinistrose et de 

stress post-traumatique. Il remarque qu’il est absurde, inconcevable et 

contraire à la logique la plus élémentaire de considérer qu’en bientôt 

24 ans il aurait, selon l’OAIE, recouvré une capacité excluant le droit à la 

rente pendant 11 mois (nombre corrigé), du 1er février au 31 décembre 

2004, alors qu’il avait touché une rente du 1er août 1991 au 31 janvier 2004 

et de nouveau à partir du 1er janvier 2005. Il soutient aussi que les 

conclusions du Dr D._______ sont chancelantes. Selon le recourant, 

l’OAIE a versé dans l’arbitraire le plus crasse, le TAF dans son arrêt du 

2 décembre 2011 ayant pourtant mis l’accent sur le caractère arbitraire de 

l’appréciation effectuée et ayant montré la voie à l’autorité.  

6.2 Premièrement, en l’espèce, il est constant que la révocation de la 

décision sur opposition du 30 avril 2004, confirmant la suppression de la 

rente avec effet au 1er février 2004, revête une importance notable, 

s'agissant d'une prestation périodique (cf. ATF 119 V 475 consid. 1.c, 

117 V 20 consid. bb, 110 V 275 consid. 3b in fine, 107 V 182 consid. 2b; 

arrêt du Tribunal fédéral C 341/05 du 7 juin 2006 consid. 3.3) ; en effet, la 

C-2572/2015 

Page 15 

reconsidération aurait pour effet que la rente d’invalidité continuerait a été 

déterminée en fonction d’une échelle de rente 44 notamment alors que la 

nouvelle rente octroyée dès le 1er janvier 2005 est calculée sur la base 

d’autres éléments (cf. à ce sujet également consid. 8 ci-dessous). Par 

conséquent, la période déterminante ne se limite en l’espèce pas 

seulement de février à décembre 2004 et le montant litigieux est important 

(cf. consid. 5.3 ci-dessus). 

6.3 Il convient maintenant d’examiner si la décision sur opposition du 

30 avril 2004 était manifestement inexacte compte tenu des faits et de la 

situation juridique existant au moment où elle a été rendue.  

Pour les raisons ci-après, le TAF ne peut suivre la position du recourant : 

6.4  

6.4.1 En 2004, l’OAIE s’est principalement basé sur le rapport du 

23 décembre 2002 du Dr D._______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie (84 pp. 9 ss) qui a complété ultérieurement par les 

nouvelles pages 8 et 9 (cf. AI vol. 1 pces 72 pp. 51 s.).  

Le Dr D._______, dans son rapport, a posé le diagnostic de névrose de 

compensation confinant à la simulation (F68.0), ayant considéré que 

l’assuré était revendicateur, s’est montré réticent à la passation des tests, 

faisait une rétention de l’information et se montrait manipulateur dans la 

relation au cours de l’entretien (pp. 7 s. du rapport [AI vol. 1 pce 84 

pp. 15 s.]). Il a estimé que dans un premier temps, à compter de l’accident 

du 17 août 1990, la capacité de gain était restée nulle pour des raisons 

médicales, puis par un fonctionnement liée à une névrose de rente (pp. 8 s. 

du rapport [AI vol. 1 pces 72 pp. 51 s.]). Il estimait qu’au vu de son examen 

psychiatrique la capacité de travail devrait atteindre 100% et qu’un état 

dépressif-anxieux, s’il a existé, était totalement amendé (p. 10 du rapport 

[AI vol. 1 pces 72 84 p. 18]). Le Dr D._______ a cependant précisé que 

l’enkystement du mode de fonctionnement de l’assuré et son statut de 

malade reconnu comme acquis par celui-ci ainsi que sa longue inactivité 

(plus de 10 ans) nécessitaient une reprise progressive de l’activité pour 

éviter à coup sûr un échec. Le Dr D._______, dans son appréciation, avait 

tenu compte du rapport psychologique du 13 juin 2002 de Monsieur 

E._______ (AI vol. 1 pce 84 pp. 19 à 21) qui a relevé des incohérences et 

a conclu que l’assuré qui présentait des limitations intellectuelles et un 

trouble psychique se traduisant par un très important appauvrissement de 

la pensée et une méfiance exacerbée, tendait à exagérer ses difficultés, 

C-2572/2015 

Page 16 

en se retenant de répondre aux tests projectifs, même d’une manière 

simple et élémentaire, ainsi qu’aux tests de niveau. Monsieur E._______ a 

alors fait l’hypothèse que l’assuré performait moins bien qu’il n’en était 

capable, ceci dans un contexte de forte revendication (AI vol. 1 pce 84 

pp. 20 s.). 

La Dresse R._______ de l’OAIE avait confirmé les conclusions du Dr 

D._______ dans ses prises de position des 20 janvier 2003 et 6 février 

2004 (AI vol. 1 pce 53 pp. 3 à 7). Vu les recommandations de l’expert et 

afin de permettre à l’assuré une réintégration progressive du monde du 

travail, elle a alors estimé que l’assuré présentait une incapacité de travail 

de 50% depuis juin 2002 jusqu’à fin avril 2003 et une incapacité de 20% 

dès le 1er mai 2003 (AI vol. 1 pce 53 pp. 4 à 7). 

6.4.2 Dans le dossier AI se trouvait également le rapport psychiatrique du 

16 juin 2001 de la Dresse S._______ qui concluait dans son rapport 

succinct que l’assuré, souffrant d’une dépression d’une certaine gravité, 

présentait une incapacité de travail totale. Ce médecin a encore noté que 

l’assuré consultait régulièrement un psychiatre pour des troubles de 

tristesse, d’isolement, d’inhibition et d’autres plaintes dépressives d’une 

certaine gravité qui causaient, selon elle, une apathie et une inactivité, que 

l’assuré était traité par un antidépresseur et un anxiolytique, que lors de 

l’examen il était tendu et anxieux, que son discours était lent et peu fluide 

mais cohérent, que son humeur était dépressif avec des ruminations 

morbides, que sa mémoire présentait des altérations principalement en ce 

qui concerne les faits en lien avec l’accident, que sinon son apparence était 

soigneux et propre, qu’il faisait plus que son âge, qu’il était conscient de 

soi-même et des autres, qu’il ne présentait pas de troubles de la pensée et 

de la perception, que son jugement critique est intacte (AI vol. 1 pce 84 

p. 22).  

6.4.3 L’OAIE disposait aussi d’autres pièces médicales ; pourtant, dans 

ces rapports, les différents médecins ne se sont pas prononcés sur la 

capacité de travail résiduelle de l’assuré. Il s’agit du rapport médical du 

4 juin 2001 du Dr F._______, le psychiatre traitant de l’assuré, qui avait 

remarqué que celui-ci était incapable de modifier son fonctionnement 

socio-familial actuel caractérisé par une apathie, une bonté, une absence 

de projets, une baisse de résistance au stress, un isolément et une 

inhibition, qu’il relate toujours une anxiété, une impulsivité, un changement 

d’humeur, des difficultés mnésiques, des insomnies, une apathie, une 

démotivation, une incapacité d’organiser son quotidien de façon gratifiante 

et des préoccupations de nature hypocondriaque et que ce comportement 

C-2572/2015 

Page 17 

/ symptomatologie est très structuré et immuable (AI vol. 1 pce 84 pp. 1 s. 

[pour la date cf. également l’opposition de l’assuré du 19 janvier 2004 

[AI vol. 1 pce 64 p. 2]), du rapport médical de la sécurité sociale portugaise 

du 23 juillet 2001, faisant brièvement état d’un état anxieux avec labilité 

émotionnelle, d’un discours lent et peu fluctuant et des altérations de 

mémoire (AI vol. 1 pce 84 pp. 33 à 36), du questionnaire pour la révision 

de la rente rempli et signé le 23 janvier 2002 par la Dresse C._______, le 

médecin de famille, qui a retenu des céphalées, des altérations de 

comportement ainsi que des abdominalgies depuis 1990, nécessitant un 

suivi général ainsi qu’un suivi psychiatrique (AI vol. 1 pce 37 pp. 1 et 2) ou 

encore du rapport médical non daté de la Dresse C._______, faisant suite 

à la suppression de rente de l’assuré et dans lequel celle-ci a notamment 

fait état d’une aggravation de la pathologie lombaire (AI vol. 1 pce 84 pp. 

23 à 26, respectivement pour une traduction pp. 7 s.).  

6.4.4 Il est rappelé que selon la jurisprudence constante du Tribunal 

fédéral, la valeur probante d’une expertise médicale dépend notamment 

du fait qu’elle a fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 

pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 

médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et que les 

conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 

122 V 157 consid. 1c et références). Bien entendu, le médecin consulté 

doit disposer de la qualification médicale déterminante (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_1059/2009 du 4 août 2010 consid. 1.2). De plus, selon la 

jurisprudence, il n’y a pas lieu de s'écarter sans motifs impératifs des 

conclusions d'une expertise médicale, la tâche des experts étant 

précisément d'éclairer les aspects médicaux d'un état de fait donné grâce 

à ses connaissances spéciales. Selon la jurisprudence, peut constituer une 

raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des 

contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels ou lorsque 

d'autres spécialistes émettent des opinions contraires objectivement 

vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – aptes à 

mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert 

(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et leurs références; 

arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 et 

4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2).  

6.4.5 En l’espèce, le TAF remarque que le rapport d’expertise du 

Dr D._______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a été 

établi après l’examen du dossier médical annexé, de l’examen clinique de 

C-2572/2015 

Page 18 

l’assuré et des tests psychologiques effectués par le psychologue (cf. pp. 1 

du rapport [AI vol. 1 pce 84 p. 9]). Le rapport a par ailleurs fait état de 

l’anamnèse, des plaintes de l’assuré et du status (cf. pp. 1 à 6 du rapport). 

En outre, le Dr D._______ a motivé ses conclusions et a répondu aux 

questions de l’OAIE (pp. 7 à 10 du rapport).  

A juste titre, le recourant ne fait pas valoir que le Dr D._______ aurait ignoré 

des éléments pertinents, ses observations et constats ayant en grande 

partie rejoint ceux des autres médecins (cf. consid. 6.4.2 et 6.4.3 ci-

dessus). En effet, il a noté que l’assuré se plaignait des douleurs liées à 

l’accident, surtout au niveau de la rate, des céphalées, des reviviscences 

occasionnelles de l’accident avec la vision de personnes mortes, des 

troubles de sommeil malgré la prise d’un médicament à action 

tranquillisante, anxiolytique et antidépressive, des intérêts, activités et 

contacts limités, des difficultés de concentration, de troubles mnésiques et 

attentionnels. S’agissant du constat clinique, l’expert a notamment observé 

une mimique légèrement mobile et un faciès peu expressif, un discours 

cohérent mais peu informatif et pauvre, un assuré peu collaborant, des 

compétences intellectuelles faibles et un caractère manipulateur (pp. 4 à 6 

du rapport). Seule son appréciation de la capacité de travail diffère de celle 

de la Dresse S._______ qui pourtant, contrairement au Dr D._______, n’a 

pas motivé la sienne ; les autres médecins ne se sont pas déterminés à ce 

sujet. Or, le recourant n’explique pas pour quelle raison, en 2002, cette 

évaluation du Dr D._______, fondée sur une expertise conforme aux 

conditions jurisprudentielles, apparaîtrait manifestement infondée alors 

qu’elle comporte, de surcroît, des éléments d’appréciation importants ; le 

recourant se contente d’invoquer que les conclusions du Dr D._______ 

sont chancelantes sans motiver son argument ; il ne saurait être suivi. Par 

ailleurs, il est rappelé que le simple fait qu'un ou plusieurs avis médicaux 

divergent des conclusions d’une expertise médicale ne suffit pas à lui seul 

à remettre en cause la valeur probante de celle-ci (arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_748/2013 cité consid. 4.1.1, U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1), encore moins à attester qu’elle était manifestement 

insoutenable compte tenu du droit et de l’état de faits déterminants à 

l’époque. 

6.4.6 Dès lors, le TAF constate qu’en 2004, l’OAIE était légitimement 

fondé, sur la base du rapport d’expertise du 23 décembre 2002 du 

Dr D._______, de confirmer la suppression de la rente d’invalidité de 

l’assuré avec effet au 1er février 2004 ; l’Office n’a pas statué sur la base 

d’un dossier manifestement lacunaire et n’a pas fait un usage 

manifestement erroné de son pouvoir d’appréciation. 

C-2572/2015 

Page 19 

6.5 Le recourant, avançant que le rapport médical du Dr D._______ du 

23 décembre 2002 apparaît dans le dossier comme une appréciation 

largement négligeable, voire très peu pertinente, et estimant qu’il est 

absurde et arbitraire de considérer qu’en bientôt 24 ans il a recouvert en 

2002-2003 pendant quelques mois une capacité excluant sont droit à la 

rente, se positionne sur les faits tels qu’ils se présentait au moment de la 

décision attaquée du 5 mars 2015 – presque 24 ans après que la rente a 

été octroyée initialement – et transpose le résultat de son évaluation à 

l’époque de la décision sur opposition du 30 avril 2004 (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_71/2008 consid. 3.2 qui est similaire sur ce point). Le recourant 

pratique ainsi une nouvelle appréciation, rétrospective, de la situation 

existante en 2004 compte tenu des connaissances acquises 

ultérieurement notamment grâce au nouveau rapport d’expertise du 

14 octobre 2009 du Dr D._______ qui a attesté que l’assuré présentait pour 

un status post-état de stress post traumatique chronicisé, un épisode 

dépressif sévère et une névrose de compensation (AI vol. 1 pce 199 pp. 10 

et 13) une incapacité de travail totale depuis plusieurs années déjà 

(cf. p. 15 du rapport). Toutefois, selon la jurisprudence susmentionnée, une 

nouvelle appréciation de la situation après un examen postérieur, 

approfondi des faits, ne permet pas de prouver que la décision initiale était 

manifestement erronée ; en l’occurrence, seule la situation de fait et de 

droit existant en 2004 est déterminante (cf. consid. 5.2 et 6.4 ss ci-dessus) ; 

or, en 2004, il était évidemment inconnu qu’un nouveau droit à la rente 

renaîtra en janvier 2005 suite à la nouvelle demande de prestations de 

l’assuré et le Dr D._______ n’avait pas encore procédé à sa deuxième 

expertise. Du reste, il est remarqué que le Dr D._______ n’a pas invalidé, 

avec son rapport du 14 octobre 2009, son appréciation initiale mais a fait 

état, en 2009, d’une grave péjoration et dégradation de l’état psychique de 

l’assuré, précisant qu’il a observé une thymie nettement abaissée et un 

sentiment marqué de dévalorisation et d’inutilité alors qu’en 2002 il n’a pas 

constaté un tableau typique d’un syndrome de stress post-traumatique, ni 

un état dépressif patent pouvant empêcher sur le plan médical une reprise 

progressive d’une activité professionnelle (pp. 11 et 13 du rapport [AI vol. 1 

pce 199]). 

Enfin, le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de l’arrêt du TAF 

C-964/2011, le Tribunal n’ayant pas attesté que la décision sur opposition 

du 30 avril 2004 était manifestement erronée mais a mentionné cette 

éventualité dans le cas où le complément d’instruction exigé, portant sur 

l’évolution de la capacité de travail de l’assuré dès le 1er février 2004, devait 

aboutir à ce résultat. En outre, l’OAIE a tenu compte du constat du TAF 

que l’atteinte psychiatrique de l’assuré était manifestement dans la 

C-2572/2015 

Page 20 

continuité de sa précédente atteinte (consid. 9.1 de l’arrêt du TAF 

C-964/2011), ayant justifié l’octroi d’une rente jusqu’au 31 janvier 2004, en 

accordant une nouvelle rente à partir du 1er janvier 2005 déjà 

conformément à l’art. 29bis RAI, dans sa version en vigueur du 1er janvier 

1977 (RO 1976 2650) au 31 décembre 2007 (RO 2007 5155), selon lequel 

si une rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité 

et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente de nouveau un 

degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de 

travail de même origine, on déduira la période d’attente qui a précédé le 

premier octroi (cf. aussi l’ancien 29 al. 1 let. b LAI, texte en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2007; cf. aussi arrêt du TAF C-964/2011 consid. 6.3, 6.5 et 

9.1 s.). 

Dès lors, les arguments du recourant sont infondés. 

6.6 En conséquence, c’est à bon droit que l’OAIE n’a pas reconsidéré la 

décision sur opposition du 30 avril 2004. 

7.  

7.1 Pour être complet, le TAF remarque que c’est à juste titre que le 

recourant ne prétend pas qu’il y a lieu de réviser la décision sur opposition 

du 30 avril 2004 aux termes de l’art. 53 al. 1 LPGA prévoyant la révision 

procédurale d’une décision entrée en force. 

Selon cette disposition, l'administration est tenue de procéder à la révision 

d'une décision entrée en force lorsque l'assuré ou l'assureur découvre 

subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve de nouveaux 

moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant, 

susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente. Ne 

peuvent dès lors justifier une révision par voie procédurale que les faits qui 

se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure antérieure, des 

faits pouvaient encore être allégués, mais qui n'étaient pas connus du 

requérant malgré toute sa diligence ; en outre, ces faits doivent être 

importants – pertinents –, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait qui 

est à la base de la décision entreprise et à conduire à une solution 

différente en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, 

quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui 

motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 

procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 

détriment du requérant. Ainsi, il faut des éléments de fait nouveaux, dont il 

résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts 

C-2572/2015 

Page 21 

objectifs. Il n'y a pas motif à révision du seul fait que l'administration paraît 

avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_226/2014 du 19 mai 2014 consid. 4 et les 

références; MICHEL VALTERIO, op. cit., n° 3121 ss pp. 845 s.). 

En l’occurrence, en l'absence de tout fait ou moyen de preuve nouveaux 

que l’assuré n’aurait pas pu produire dans la procédure antérieure, il 

apparaît d'emblée qu'il n'y a aucun motif pour procéder à une révision 

procédurale de la décision sur opposition du 30 avril 2004. 

7.2 Enfin, le TAF peut confirmer l’octroi d’une nouvelle rente d’invalidité 

entière à compter du 1er janvier 2005, le Dr D._______ ayant constaté dans 

son rapport d’expertise du 14 octobre 2009 une aggravation de l’état de 

santé de l’assuré le rendant incapable d’exercer une activité lucrative 

(AI vol. 1 pce 199). Après le complément d’instruction ordonné par le TAF 

dans son arrêt C-964/2011, l’OAIE a fixé le début de cette aggravation au 

20 janvier 2005 ce qui est favorable au recourant, cette date correspondant 

au premier constat médical se trouvant dans le dossier après la 

suppression de la rente au 1er février 2004. De plus, eu égard à 

l’art. 29bis RAI cité (cf. consid. 6.5 ci-dessus), l’OAIE a alloué la rente dès 

le 1er janvier 2005. 

8.  

Le recourant réclamant notamment l’octroi d’une rente d’invalidité calculée 

sur la base de l’échelle de rente 44, le montant des rentes d’invalidité et, 

concrètement, les périodes de cotisations déterminantes sont également 

litigieux.  

Le TAF rappelle alors la jurisprudence rendue sous le régime du règlement 

n° 1408/71 selon laquelle les accords de sécurité sociale bilatéraux plus 

favorables à la personne assurée restent applicables dans les cas où 

l'assuré a exercé son droit à la libre circulation en partie avant l'entrée en 

vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002 dans la relation avec la Suisse 

(consid. 3.3 ci-dessus). Or, en l’occurrence, l’assuré ayant cotisé en Suisse 

depuis juin 1988 (cf. TAF pce 1 annexe 2) et la rente d’invalidité à fixer 

étant née le 1er janvier 2005, sous le règlement n° 1408/71, la Convention 

bilatérale entre la Suisse et le Portugal reste déterminante (ATF 142 V 112 

consid. 4.1 ss). En effet, selon l’art. 12 al. 1 de cette convention, pour 

déterminer les périodes de cotisations qui doivent servir de base au calcul 

de la rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse due à un ressortissant 

suisse ou portugais, les périodes de cotisations et les périodes assimilées 

accomplies selon les dispositions légales portugaises sont prises en 

C-2572/2015 

Page 22 

compte comme des périodes de cotisations suisses en tant qu’elles ne se 

superposent pas à ces dernières ; seules les périodes de cotisations 

suisses sont prises en compte pour déterminer le revenu annuel moyen. 

L’on parle d’une convention de type A. A l’inverse, l’art. 46 par. 1 du 

règlement n° 1408/71, moins favorable à l’assuré, prévoit le système de 

type B, soit le calcul autonome des rentes, compte tenu des seules 

périodes accomplies sous la législation nationale (ATF 142 V 112 

consid. 4.2, 133 V 329 consid. 4.4 et, 131 V 371 consid. 6 et 9.4).  

Partant, les rentes auxquelles le recourant a doit dès le 1er janvier 2005 ont 

été fixées à tort sans tenir compte des cotisations portugaises 

(cf. notamment AI vol. 1 pce 77). Le dossier doit donc être renvoyé à l’OAIE 

pour un nouveau calcul des rentes. Il est en outre précisé que l’assuré aura 

droit au maintien de sa situation acquise au 31 mars 2012, avant l’entrée 

en vigueur du nouveau règlement n° 883/2004, au-delà de cette date 

(ATF 142 V 112 consid. 5). 

9.  

En conclusion, le recours est admis partiellement. La décision du 5 mars 

2015 est annulée s’agissant du montant des rentes d’invalidité auxquelles 

le recourant a droit à compter du 1er janvier 2005. La cause est renvoyée 

à l’OAIE afin qu’il procède à un nouveau calcul des rentes compte tenu des 

périodes de cotisations portugaises et rende une nouvelle décision. 

10.  

Il reste à déterminer la participation aux de frais de la présente procédure 

et l’allocation de dépens. 

10.1 En vertu de l'art. 63 al. 1 PA, les frais de procédure sont mis à la 

charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que 

partiellement, ces frais sont réduits.  

Lorsqu’une partie est déboutée partiellement, ses conclusions sont 

déterminantes afin de pouvoir évaluer à quelle hauteur elle a succombé et 

doit, partant, participer aux frais de procédure (cf. MICHAEL BEUSCH, 

Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren (VwVG), 

2008, art. 63 n° 13; cf. aussi ATF 123 V 156 consid. 3c). 

En l’espèce, le TAF estime que le recourant, ayant conclu à la 

reconsidération de la décision sur opposition du 30 avril 2004 et à l’octroi 

des rentes d’invalidité à partir du 1er février 2004 sur la base de l’échelle de 

rente 44, a obtenu gain de cause à hauteur de 1/4, le montant de ses rentes 

C-2572/2015 

Page 23 

allouées dès le 1er janvier 2005 devant être recalculé. Dès lors, il doit 

participer aux frais de procédure de 400 francs à hauteur de 300 francs ; 

le solde de 100 francs lui sera restitué.  

Aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l'office intimé (cf. art. 63 

al. 2 PA).  

10.2 Selon les art. 64 PA et 7 du règlement concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) 

le Tribunal peut allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une 

indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont 

été occasionnés. En vertu de l'art. 7 al. 2 FITAF, lorsqu'une partie n'obtient 

que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre 

sont réduits en proportion.  

Les dépens comprennent les frais de représentation et les éventuels autres 

frais de la partie (cf. art. 8 al. 1 FITAF). Le TAF fixe l'indemnité d'office dans 

le cas où il n'a pas reçu de décomptes (cf. art. 14 al. 2 FITAF), en tenant 

compte de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que du travail et du 

temps y consacré.  

En l'espèce, aucun décompte n’a été présenté et le Tribunal, compte tenu 

des affaires similaires, estime qu'un forfait de 2'800 francs (TVA et frais 

inclus) devrait être alloué à la partie qui aurait obtenu gain de cause totale. 

Dès lors, le recourant ayant obtenu gain de cause à concurrence de 1/4 a 

droit à une indemnité à titre de dépens de 700 francs à charge de l’OAIE. 

Il est rappelé que la TVA n'est pas due sur des prestations d'avocat fournies 

à un assuré résidant à l'étranger (cf. art. 1er et 8 de la loi fédérale régissant 

la taxe sur la valeur ajourée [LTVA, RS 641.20]; arrêts du TAF C_738/2010 

du 20 août 2012 consid. 8.2, C-6983/2009 du 12 avril 2010 consid. 3.2). 

L’OAIE, en tant qu’autorité, n’a pas droit aux dépens conformément à 

l’art. 7 al. 3 FITAF. 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante.  

C-2572/2015 

Page 24 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis partiellement. 

2.  

La décision du 5 mars 2015 est annulée s’agissant du montant de la rente 

d’invalidité entière du recourant et de la rente pour enfant liée à la rente du 

père auxquelles le recourant a droit dès le 1er janvier 2005. L’affaire est 

renvoyée pour complément d’instruction et nouveau calcul du montant des 

rentes au sens des considérants. L’OAIE rendra ensuite une nouvelle 

décision. 

3.  

Le recourant participe aux frais de la présente procédure de 400 francs à 

hauteur de 300 francs. Ce montant est prélevé sur l’avance de frais de 

procédure déjà versée de 400 francs ; le solde de 100 francs sera restitué 

au recourant.  

4.  

L’OAIE versera au recourant une indemnité de dépens de 700 francs. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire; annexe : formulaire adresse de 

paiement) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. …; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

C-2572/2015 

Page 25 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 

CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en matière de droit public, 

dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer 

les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La 

décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, 

pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :