# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c60608ab-b33c-536e-9049-546972ad8df2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2011 A/1350/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1350-2011_2011-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Luis ARIAS, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1350/2011 ATAS/1027/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 novembre 2011 

9
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à Plan-les-Ouates, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame B__________, née en 1967, originaire d'Érythrée, a suivi les écoles 
primaires et secondaires dans son pays d'origine. Elle est arrivée en Suisse, seule, à 
l'âge de 17 ans, fuyant la guerre dans son pays. Elle a suivi l'école de culture 
générale à Genève, avant d'effectuer un apprentissage d'aide-dentaire. Elle a échoué 
aux examens théoriques. 

2. Selon ses indications, elle a travaillé en tant qu'aide dentaire jusqu'à fin 1994, puis 
dès février 1998, elle a travaillé comme aide lingère auprès de l'EMS 
X__________. 

3. A partir de novembre 2002, elle a connu des périodes d'incapacité de travail liées à 
des lombalgies et à des douleurs dans les genoux. L'intéressée souffre également 
d'un syndrome anti-phospholipide depuis de nombreuses années. Il s'agit d'une 
affection sanguine entrainant un risque accru de thrombose veineuse et artérielle. 

4. Le médecin-traitant, le Dr L__________ a posé le diagnostic de lombalgies 
mécaniques communes et d'un syndrome somatoforme associés (rapport du 26 avril 
2004). Dans son rapport du 20 décembre 2004, il mentionne également des 
gonalgies. 

5. L'évaluation effectuée par les HUG en novembre 2003 retient des lombalgies 
chroniques non déficitaires, un facteur rhumatoïde élevé ainsi qu'un syndrome 
fémoro-patellaire sur insuffisance musculaire des quadriceps. 

6. Le contrat de travail de la recourante a été résilié, en raison de l'écoulement de la 
couverture perte de gain maladie, avec effet au 31 décembre 2004. 

7. Le 4 avril 2004, elle a déposé une demande de prestations AI. 

8. En décembre 2004, la Dresse M__________, allergologue, a constaté une allergie 
au lapin domestique (dont l'assurée s'est ensuite séparée), une sensibilisation pour 
les pollens des arbres à pollinisation précoce et tardive. Les tests pratiqués pour 
expliquer le prurit des mains et des pieds avaient été positifs pour le nickel et le 
cobalt et dans une moindre mesure pour le sulfate de néomycine, le chromate de 
potassium, le parfum et le mercapto-mix. La patiente devait éviter le contact avec 
ces substances, appliquer de l'Elocom R en crème et essayer de stopper le Zyrtec. 

9. Le 19 janvier 2005, le Dr N_________ des HUG, spécialiste en chirurgie, constate 
que les douleurs dorsales à la marche sont "assez importantes" et que le traitement 
médical semble inefficace. 

10. L'expert mis en œuvre par l'AI, le Dr O_________, spécialiste FMH en médecine 
interne, rhumatologie et médecine psychosociale et psychosomatique, a procédé à 

 
 
 

 

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l'auscultation de l'assurée et à l'étude du dossier. Dans son rapport du 2 décembre 
2005, il pose les diagnostics suivants: lombalgies chroniques non-spécifiques avec 
limitation de la mobilité dans la latéroflexion ainsi que la rotation droite, troubles 
dégénératifs des deux genoux, syndrome des anticorps anticardiolipines sans 
manifestation clinique viscérale et articulaire, syndrome irritatif de la coiffe des 
rotateurs du côté droit avec syndrome d'encastrement de l'acromion du côté 
ipsilatéral et un état dépressif d'intensité modérée dans un contexte de douleurs 
chroniques et de difficultés existentielles. L'expert relève également l'absence d'un 
syndrome d'amplification des plaintes. Il conclut à une capacité de travail à 50%, 
sans diminution de rendement, en position assise ou assise-alternée et en évitant le 
port de charges de plus de 5 kg. Il recommande, comme le médecin traitant, une 
reconversion professionnelle "afin de permettre à cette femme encore jeune, 
intelligente et bien disposée, d'acquérir une formation professionnelle digne de ce 
nom". 

11. Considérant que l'expert retenait des lombalgies qui n'étaient pas documentées par 
des radiographies, le service médical régional de l'AI (SMR) s'est écarté des 
conclusions de celui-ci. Si les gonalgies et la tendinopathie de la coiffe des rotateurs 
entrainaient, dès le 1er janvier 2003, une limitation à 50% de la capacité de travail 
en tant que lingère, elle était de 0% dans une activité adaptée 

12. Sur la base de cet avis, l'OAI a rendu une décision le 14 octobre 2006 refusant toute 
prestation. Le degré d'invalidité ressortant de la comparaison du salaire sans et avec 
invalidité était de 19,70%. Des mesures professionnelles n'étaient pas de nature à 
augmenter la capacité de travail. 

13. Dans le cadre de l'opposition, le Dr L__________, médecin-traitant de l'assurée, a 
établi un certificat médical dans lequel il a, notamment, indiqué partager l'avis de 
l'expert en ce sens qu'une activité à 50% soit retenue et une réinsertion 
professionnelle prévue. Il évoque la présence d'un trouble somatoforme douloureux 
et un état dépressif d'intensité moyenne. 

14. Après lecture de cet avis, le SMR a maintenu ses conclusions. L'expert n'avait pas 
retenu la présence d'un trouble somatoforme douloureux et qualifié l'état dépressif 
d'intensité légère et non moyenne comme mentionné par le Dr L__________. Dans 
une activité évitant "la station prolongée debout, position à genoux, monter et 
descendre les escaliers, travail de force au-dessus de l'horizontale avec le bras D, 
port de charges > 5 kg, porte-à-faux", la capacité de travail était entière. 

15. Par décision du 17 mai 2007, l'OAI a rejeté l'opposition, retenant une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée. 

16. Par acte du 11 juin 2007, la recourante a saisi la Cour de céans (anciennement le 
Tribunal cantonal des assurances sociales) et requis une rente d'invalidité de 50% et 
une "reconversion professionnelle".  

 
 
 

 

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17. Par arrêt du 6 novembre 2007, la Cour a admis le recours de l'assurée et renvoyé la 
cause à l'OAI "afin de mettre en place l'examen des possibilités de réadaptation 
professionnelle", compte tenu du degré d'invalidité non contesté de près de 20%. La 
Cour n'a pas examiné le degré d'invalidité retenu dans la décision attaquée. 

18. Le stage auprès de la Fondation PRO s'est déroulé du 25 août au 23 novembre 
2008. Il était prévu à 50%, puis si l'état de santé de l'assurée le permettait à 100%. 
Durant ce stage, l'assurée a été associée aux activités de conditionnement, 
comprenant l'étiquetage de produits, le nouage de fils de nylon, le conditionnement 
et déconditionnement de produits et la mise sous pli de courriers. Le rapport de fin 
de stage relève que l'assurée est tout à fait capable de travailler dans le domaine de 
l'industrie légère. Au vu de ce secteur d'activité, aucune formation ne serait à 
envisager. Le rapport met en exergue les très bonnes aptitudes professionnelles et 
sociales de la recourante, ses capacités manuelles, sa bonne conscience 
professionnelle et sa persévérance. Le rapport a attribué la note maximale à la 
recourante pour ce qui concerne sa motivation et sa conscience professionnelle. Il 
n'était cependant pas possible de se prononcer sur un taux d'activité dès lors que les 
tentatives de travail à 80% s'étaient soldées par un arrêt maladie de trois jours, puis 
d'une restriction médicale de passer au-delà d'une activité à 50%. 

19. Le 6 avril 2009, la Dresse P_________, psychiatre et psychothérapeute, a indiqué 
suivre la patiente depuis le 4 février 2009. Elle posait le diagnostic de "trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques". 

20. Selon une attestation du Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la 
douleur des HUG du 7 janvier 2009, la patiente souffrait d'un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. L'état dépressif était d'intensité moyenne; il participait au 
déconditionnement physique. Un traitement tricyclique, une psychothérapie et la 
poursuite de la physiothérapie étaient proposés. 

21. Lors de deux entretiens menés, les 22 avril et 4 mai 2009, avec la coordinatrice 
d'emploi dans le cadre du mandat de placement ordonné par l'OAI, l'assurée a 
expliqué être alors en incapacité de travail totale et ne pas avoir besoin 
"actuellement" de l'aide au placement. Le mandat de placement a donc pris fin. 

22. Interrogé quant à la répercussion de l'évolution de l'état de santé psychique de 
l'assurée, le SMR a proposé la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique, confiée au Bureau d'expertises médicales.  

23. Au terme de l'étude des pièces médicales, de l'anamnèse et d'examens 
complémentaires, les Drs Q_________, rhumatologue et interniste, et R_________, 
psychiatre, ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 
suivants: "lombalgies chroniques sur un trouble de la posture: chute du bassin à 
gauche, raccourcissement du MIG de 0,8 cm, relâchement de la sangle abdominale 
et augmentation de la lordose, présentes depuis 2002; gonalgies sur un syndrome 

 
 
 

 

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patellaire, présentes depuis 2003, conflit sous-acromial bilatéral, présent depuis 
2003". Les diagnostics sans répercussion étaient "trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger sans syndrome somatique, présent depuis 2003, syndrome des 
anticorps anti-cardiolipine primaire, présent depuis?, allergie sous forme d'asthme 
et de rhino-conjonctivite aux poils de lapin et aux moisissures, présentes depuis?". 

Les limitations fonctionnelles comportaient le port de charges de plus de 5 kg, les 
mouvements avec les bras au-dessus de l'horizontal, les positions à genoux ou 
accroupie, monter sur des échelles ou échafaudages, marcher sur un sol irrégulier, 
les positions en flexion du tronc. La capacité de travail était de 100%. A la suite du 
traitement psychiatrique entrepris, la symptomatologie psychiatrique avait 
pratiquement disparu. 

A la demande du SMR, l'expert psychiatre a précisé qu'au vu des indications 
fournies par la Dresse P_________ un trouble dépressif récurrent avec épisode 
sévère était présent du 4 février 2009 au 31 janvier 2010. 

23. Dans son rapport du 4 janvier 2011, le SMR conclut ainsi à une capacité de travail 
entière dès janvier 2003 dans une activité adaptée, "à traduire en termes de métier 
par un spécialiste en réadaptation", hormis une période d'incapacité de travail à 
100% du 4 février 2009 au 31 janvier 2010 en raison de l'aggravation d'une 
affection psychique présente depuis 2003. 

24. Dans un projet de décision du 8 février 2011, l'OAI a retenu qu'à la suite d'une 
comparaison de revenus, le degré d'invalidité de 16% ne donnait droit à aucune 
rente ni mesure de reclassement professionnel. 

22. Le projet a été maintenu par décision du 22 mars 2011, notifiée au plus tôt le 
lendemain. 

23. Par acte expédié le 6 mai 2011 à la Cour de justice, l'assurée recourt contre cette 
décision, dont elle demande l'annulation. Elle conclut, préalablement, à ce qu'une 
expertise judiciaire soit mise sur pied. Principalement, elle requiert un trois quarts 
de rente ainsi que le droit à des mesures de réadaptation et de placement. Elle 
expose que rien ne justifiait de s'écarter de l'expertise du Dr O_________, qui avait 
conclu à une invalidité de 50% dans une activité adaptée. Le renvoi du dossier à 
l'OAI n'avait pas porté sur la question du degré d'invalidité, mais de la mise en 
place des mesures de placement. Confrontée à deux expertises divergentes, la Cour 
n'avait d'autre choix que d'en ordonner une judiciaire. Au cas contraire, il convenait 
de suivre les conclusions de l'expert indépendant et non celles du bureau 
d'expertise, dont l'indépendance était douteuse. Le médecin-traitant avait, en outre, 
partagé les conclusions du Dr O_________. Enfin, l'assurée souhaitait mettre en 
œuvre sa capacité de travail résiduelle et ne comprenait pas le refus des mesures 
sollicitées. 

 
 
 

 

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24. L'intimé conteste que les experts de la seconde expertise aient manqué 
d'indépendance. Leur analyse était circonstanciée, fondée sur l'ensemble du dossier 
médical, l'anamnèse et les plaintes de l'assurée. Les diagnostics étaient clairs, les 
conclusions motivées et exemptes de contradiction. Les objections du médecin-
traitant n'apportaient pas d'élément objectif permettant de douter du bien-fondé de 
la seconde l'expertise. La situation médicale avait été pleinement investiguée et ne 
nécessitait plus d'être revue. Le recours devait donc être rejeté. 

25. Dans sa réplique, l'assurée s'étonne du fait que l'intimée n'explique pas pour quelle 
raison une seconde expertise était nécessaire. Certes, l'assurance disposait de la 
latitude de multiplier les expertises jusqu'à ce qu'elle en détienne une qui lui soit 
favorable. Cela ne signifiait pas pour autant que celle-ci soit considérée plus 
probante que la précédente. Seul l'établissement d'une nouvelle expertise permettra 
de mettre un terme aux incertitudes générées par les conclusions contradictoires des 
deux expertises. 

26.  Par courrier du 19 juillet 2011, la Cour de céans a informé les parties que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Formé, par ailleurs, dans la forme et le délai prescrits, compte tenu des féries 
pascales, le recours est recevable (art. 38 al. 4 let. c, 60 et 61 let. b LPGA). 

Pour les motifs qui seront exposés ci-après, il ne sera pas fait droit au chef de 
conclusions préalable de la recourante tendant à la mise sur pied d'une expertise 
judiciaire. 

2. Se pose en premier lieu la question de savoir dans quelle mesure la Cour de céans 
est liée par son précédent arrêt et si elle peut examiner le degré d'invalidité retenu 
dans la première décision de refus. 

a) Lorsque l'autorité de recours statue, comme en l'espèce, par une décision de renvoi, 
l'autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision 
sur recours sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. Ce 
principe est applicable même en l'absence de texte et vaut, partant, dans la 

 
 
 

 

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procédure administrative en général (ATF 117 V 237 consid. 2a; ATF np 
4A_71/2007 du 19 octobre 2007, consid. 2.1 et 2.2). Il en découle que l'autorité de 
recours peut revoir, à l'occasion d'un recours subséquent, les points qu'elle n'a pas 
tranchés lors de la première procédure de recours (cf. ATF 131 III 91 consid. 5.2; 
MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif 
fédéral, in: Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, n. 30.4 p. 448). 

b) La décision du 16 mai 2007 était fondée sur la capacité de travail de 100% de la 
recourante. Dans son recours du 11 juin 2007, la recourante avait clairement requis 
une rente d'invalidité de 50% et une "reconversion professionnelle". L'arrêt du 6 
novembre 2007 retient que la recourante a droit à des mesures de réadaptation, au 
vu du degré d'invalidité de l'ordre de 20%. Les limitations fonctionnelles 
importantes retenues justifiaient que la possibilité de réadaptation professionnelle 
soit examinée. Les questions de l'exigibilité et du degré d'invalidité n'ont cependant 
pas été abordées. Par ailleurs, l'arrêt précité a entièrement annulé la décision qui 
refusait le droit à une rente d'invalidité; il n'a, en particulier, pas limité l'annulation 
de la décision au refus du droit aux mesures de réadaptation. Partant, l'arrêt du 6 
novembre 2007, qui portait uniquement sur l'examen des mesures de réadaptation, 
n'était pas susceptible d'acquérir force matérielle de chose jugée en ce qui concerne 
l'exigibilité et le degré d'invalidité.  

 La Cour peut donc entrer en matière sur l'examen de ces points. 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Ce moment 
doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne coïncide pas 
forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni à celle à partir de 
laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré apprend, pour la 
première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations 
d’assurance. S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité 
correspond au moment où celui-ci prend naissance, en application de l’art. 29 al. 1 

 
 
 

 

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LAI, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins 
ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins 
pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois 
qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 5 9 
consid. 2b et références citées). 

a) Il convient, d'abord, de déterminer la capacité de travail de la recourante. Cette 
dernière demande que soit écartée l'appréciation des seconds experts à ce sujet ou, à 
défaut, que la Cour diligente une expertise judiciaire. L'intimé estime que les 
remarques du médecin-traitant ne sont pas de nature à remettre en cause les 
conclusions des seconds experts qu'il convient de suivre. 

b)  Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2; cf. ATF 130 III 324 
consid. 3.2 et 3.3). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).  

S'agissant plus particulièrement des rapports d'expertise établis par les médecins 
des assureurs ou mandatés par ceux-ci, le juge peut leur accorder pleine valeur 
probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-
fondé. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet 
de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATF n.p. du 13 mars 2000, I 592/99, consid. 
b/ee). 

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 

 
 
 

 

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pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc). 

c) En l'espèce, les deux expertises organisées par l'intimé ont été conduites de manière 
sérieuse. Toutes deux contiennent une anamnèse, tiennent compte des plaintes de 
l'expertisée, font suite à un examen de celle-ci, se fondent sur l'ensemble du dossier 
médical et comportent une analyse circonstanciée et des réponses claires, exemptes 
de contradictions internes. Aucun élément ne porte à douter des compétences 
professionnelles des experts. Le Dr O_________ est spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie et en médecine psychosociale et psychosomatique, le Dr 
Q_________ est spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne et le Dr 
R_________ spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Le seul fait que les 
seconds experts sont rattachés à un bureau d'expertises ne permet pas, en tant que 
tel, de remettre en cause leur indépendance, quand bien même ce bureau serait, 
comme le soutient la recourante, l'objet de critiques répétées. A cet égard, la 
recourante se borne, au demeurant, à une affirmation générale quant à la réputation 
de ce bureau, sans donner d'éléments précis de nature à s'interroger sur l'impartialité 
des Drs Q_________ et R_________.  

 Les expertises ne divergent guère sur le diagnostic posé. Toutes deux retiennent des 
lombalgies chroniques et des gonalgies ainsi qu'un conflit sous-acromial bilatéral 
(Dr Q_________), respectivement un syndrome irritatif de la coiffe des rotateurs du 
côté droit avec syndrome d'encastrement de l'acromion du côté ipsilatéral (Dr 
O_________). Par ailleurs, les deux expertises convergent, en grande partie, sur les 
limitations fonctionnelles engendrées par les atteintes physiques. Les deux 
expertises préconisent d'éviter le port de charges dépassant 5 kg. Le Dr 
O_________ recommande une position assise ou assise-alternée, alors que le Dr 
Q_________ indique que l'assurée doit éviter les mouvements des bras au-dessus 
de l'horizontal, les positions à genoux ou accroupies, monter sur une échelle, 
marcher sur un sol irrégulier et les positions en flexion du tronc. Les limitations 
énumérées par le Dr Q_________ semblent ainsi plus nombreuses que celles 
retenues par le Dr O_________. Toutefois, le Dr Q_________ ne fait que préciser 
les limitations évoquées par le Dr O_________. En effet, en tant que ce dernier 
préconise une position assise ou assise-alternée, il exclut implicitement les 
positions à genoux ou accroupies, le fait de monter sur une échelle ou de marcher, 
voire les mouvements des bras au-dessus de l'horizontale et les positions en flexion 
du tronc. Enfin, les experts s'accordent sur le fait que l'état psychique n'influe pas 
sur la capacité de travail, sous réserve d'une période limitée, postérieure à la 
première expertise. 

 
 
 

 

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 Dès lors qu'aucune divergence importante ne sépare les experts sur le plan du 
diagnostic et des limitations fonctionnelles, il n'y a pas lieu de procéder à une 
expertise judiciaire, qui n'apporterait à cet égard pas d'éléments utiles à la solution 
du litige. 

 En revanche, les experts divergent sur la capacité de travail de la recourante dans 
une activité adaptée. 

 Se pose ainsi la question de savoir si le dossier contient des éléments permettant de 
départager les experts sur ce point. A cet égard, la Cour relève que le SMR s'était 
écarté du premier rapport d'expertise en considérant que celui-ci retenait à tort 
l'existence de lombalgies, qui n'étaient pas documentées. Or, cet avis n'est pas 
partagé par les seconds experts, qui retiennent le diagnostic de lombalgies 
chroniques et rejoignent sur ce point le premier expert. Le motif invoqué par le 
SMR pour s'écarter de la première expertise n'était donc pas fondé.  

Le rapport du 24 février 2010 du SMR, qui propose la mise sur pied d'une expertise 
bi-disciplinaire, fait notamment état des certificats médicaux relatifs à l'état tant 
psychique que physique de l'assurée et du rapport relatif au "stage d'observation 
PRO". A la lecture de ces pièces, il n'apparaît pas que l'état de santé de la 
recourante se serait amélioré depuis l'établissement de la première expertise, ce qui 
pourrait expliquer les conclusions plus positives des seconds experts quant à la 
capacité de travail résiduelle de l'assurée. Au contraire, l'impression se dégage de la 
lecture du rapport du SMR que l'état de santé de la recourante se serait plutôt péjoré 
depuis 2005. 

Par ailleurs, le rapport d'évaluation du stage de réadaptation professionnelle 
confirme l'appréciation faite par le premier expert et infirme celle des seconds 
experts quant à la capacité de travail résiduelle de l'assurée. Ledit rapport met en 
exergue les très bonnes aptitudes professionnelles et sociales de la recourante, ses 
capacités manuelles, sa bonne conscience professionnelle et sa persévérance. Selon 
les observations faites par le centre d'évaluation, la recourante est tout à fait capable 
de travailler dans le domaine de l'industrie légère pour laquelle toutefois aucune 
formation n'est envisageable. Le centre n'était pas en mesure de se prononcer sur le 
taux d'activité dont l'assurée serait capable. Les tentatives d'augmenter de 50% à 
80% le taux d'activité s'étaient, en effet, soldées par un échec en raison des douleurs 
ressenties. A cet égard, il convient de souligner que le centre a attribué la note 
maximale à la recourante pour ce qui concerne sa motivation et sa conscience 
professionnelle. Le rapport ne laisse d'aucune manière entendre que la recourante 
collaborerait insuffisamment ou simulerait des douleurs. L'absence d'éléments 
d'exagération ou de simulation est, au demeurant, relevée par l'ensemble des 
experts. Les observations faites dans le cadre du mandat de réadaptation 
professionnelle, qui peuvent compléter le dossier médical (cf. Karl Abegg, Coup 
d'œil sur l'activité des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], in 

 
 
 

 

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RCC 1985, p. 246 ss), viennent ainsi corroborer l'appréciation du premier expert 
quant à la capacité résiduelle de travail qui ne peut excéder 50% dans une activité 
adaptée. 

Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la Cour considère qu'il convient de se 
rallier aux conclusions du Dr O_________. Elle relève qu'en sus des éléments 
précités, elle ne dispose d'aucun élément permettant de comprendre pour quelle 
raison la seconde expertise s'écarte tant de la première expertise que des 
enseignements tirés du stage auprès de la fondation PRO.  

En conclusion, la capacité de travail résiduelle de la recourante dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles est donc de 50%. Le début de l'incapacité 
de travail a été fixée par l'intimée au 1er janvier 2003 (cf. rapports du SMR des 4 
octobre 2005, 14 octobre 2009). L'incapacité de travail totale pour des raisons 
psychiques, du 4 février 2009 au 31 janvier 2010, n'est pas litigieuse. 

4. Il convient, en second lieu, de se prononcer sur le degré d'invalidité de la 
recourante. 

a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une 
activité lucrative, comme la recourante. Chez ces assurés, le degré d'invalidité doit 
être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4; 128 V 30 
consid. 1; 104 V 136 consid. 2a; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
128 V 174). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

 
 
 

 

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pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. L'administration doit en principe examiner 
quelles possibilités de réadaptation concrètes existent pour l'assuré, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances, en particulier de ses caractéristiques physiques et 
psychiques ainsi que de sa situation professionnelle et sociale, considérées de 
manière objective (ATF 113 V 28 consid. 4a; 109 V 28). Cela étant, lorsqu'il est 
clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement variées est encore exigible de 
l'intéressé, un renvoi général à un marché du travail équilibré, structuré de telle 
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 
consid. 3b; arrêt M. du 22 septembre 2006, I 636/06, consid. 3.2). Lorsque l'assuré 
n'a pas repris d'activité lucrative, ou aucune activité lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut alors être évalué sur 
la base, notamment, des données salariales publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).  

b) En l'espèce, l'intimé a retenu, en se fondant sur les indications fournies par l'ancien 
employeur de la recourante, que le salaire de celle-ci se serait élevé, en 2003, à 
52'319 fr. par année. Dans une activité adaptée, il aurait été de 48'579 fr. pour un 
taux d'activité à 100%. Ces chiffres en tant que tels ne sont pas contestés; ils sont au 
demeurant conformes aux pièces du dossier ainsi qu'aux données ressortant des 
statistiques de l'Office fédéral de la statistique. Comme cela vient d'être exposé, la 
capacité résiduelle de travail de la recourante est de 50%. Partant, son degré 
d'invalidité doit être déterminé en opposant le salaire de 52'319 fr. à celui de 24'289 
fr. 50 (48'579 fr. : 2). Il en résulte une invalidité de 53,57%, respectivement de 
58,22% si l'on tient compte de la réduction de 10% opérée par l'intimé au titre de 
réduction supplémentaire "selon l'approche pluridisciplinaire". La recourante peut 
ainsi prétendre à une demi-rente d'invalidité, à partir du 1er janvier 2004 (art. 28 et 
art. 29 al. 1 let. b LAI, dans leur teneur en vigueur entre le 1er janvier 2003 et le 31 

 
 
 

 

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décembre 2007; idem s'agissant du droit à la demi-rente selon l'art. 28 al. 2 LAI, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008). Pendant la période du 1er mai 2009 au 31 
janvier 2010, la rente d'invalidité sera entière (art. 88a RAI, art. 29 al. 3 LAI). 

5. Contrairement à ce que requiert la recourante, l'intimée n'est pas tenue de lui 
octroyer des nouvelles mesures de réadaptation. De telles mesures ont, en effet, 
déjà été accordées sous la forme du stage effectué auprès de la fondation PRO. La 
recourante n'expose, par ailleurs, pas pour quelle raison de nouvelles mesures de 
réadaptation devraient être entreprises. Elle sera donc déboutée sur ce point. 

6. En tant que la recourante demande une mesure de placement, la Cour relève que 
celle-ci avait indiqué, en mai 2009, à la coordinatrice d'emploi qu'elle ne pensait 
"actuellement" pas avoir besoin de l'aide au placement. Il ne peut toutefois être 
déduit de ce qui précède que la recourante a renoncé définitivement à l'aide au 
placement qui lui avait été proposée, ce d'autant plus que l'incapacité de travail 
totale de la recourante, en mai 2009, a été reconnue par l'intimé. Partant, la 
recourante a droit à l'aide au placement, que l'on considère que ce droit doit être 
examiné à l'aune du droit applicable selon l'ancien art. 18 al. 1 première phrase LAI 
ou l'art. 18 al. 1 LAI dans sa nouvelle teneur, en vigueur depuis le 1er janvier 2008. 

 Dans la mesure où la recourante semble avoir - à tout le moins dans le passé - opéré 
une confusion entre le placement et le reclassement, la Cour relève que l'assurée ne 
peut prétendre, sauf exception non réalisée en l'espèce, à une formation de niveau 
supérieur à celui de son ancienne activité. Il appartient, en effet, à l'assurance-
invalidité de prendre en charge les mesures nécessaires propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 
124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). 

7. La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l’espèce à 1'500 fr. 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; ATF 122 V 278, consid. 3e/aa). L’intimé 
sera par ailleurs condamné à un émolument de 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 

*  *  * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision du 22 mars 2011. 

3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente à partir du 1er janvier 2004, à une 
rente entière du 1er mai 2009 au 31 janvier 2010, puis depuis lors à une demi-rente. 

4. Renvoie le dossier à l'intimé pour le calcul de la rente. 

5. Dit que la recourante a droit à une mesure de placement. 

6. Condamne l'intimé à une indemnité de procédure de 1'500 fr. en faveur de la 
recourante. 

7. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Maryse BRIAND 

 La présidente 
 
 

Florence KRAUSKOPF 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le