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**Case Identifier:** 5b2d803a-3e12-5654-a78d-971ffad8f397
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.06.2010 A/4424/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4424-2008_2010-06-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4424/2008-LCI ATA/396/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 8 juin 2010 

2ème section 

dans la cause 

Monsieur Michel GAUD 
Monsieur Samuel GAUD 
Madame Simone PETITE 
Madame Valérie SCHMID 
représentés par Me Georges Bagnoud, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
 
et 
 
Monsieur Jean PORTIER 
représenté par Me Isabel Von Fliedner, avocate 

_________ 

Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 21 avril 2009 (DCCR/305/2009) 

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EN FAIT 

1.  Monsieur Jean Portier est propriétaire des parcelles numéros 13597 et 
13602, feuille 27 de la commune de Bardonnex, à l'adresse route de Foliaz, au 
lieu-dit de Charrot. Les parcelles sont situées en zone 4B protégée, au sens de 
l'art. 19 al. 2 let. b de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30). 

2.  Selon l'acte notarié du 18 juillet 1903, les parcelles numéros 13604 et 13605 
sont grevées d'une servitude de passage « à char et à pied » sur une largeur de 
3,50 mètres en faveur de la parcelle numéro 13602. Dite servitude a été reportée 
sur le plan des servitudes de la commune le 31 juillet 1992, puis inscrite au 
registre des servitudes le 15 septembre 1994 avec la mention « passage à pied et à 
véhicules ». 

  La parcelle numéro 13602 est bordée à l'ouest par la propriété de 
Madame Valérie Schmid (parcelle numéro 13604) et par celle de Monsieur 
Samuel Gaud et de Madame Simone Petite (parcelle numéro 13605, anciennement 
numéros 4659 et 4660). A l'est et au sud, se trouvent les parcelles appartenant à 
M. Portier (parcelles numéros 13597 et 13601). 

3.  Par courrier du 8 avril 2008, M. Portier a déposé auprès du département des 
constructions et des technologies de l'information (ci-après : DCTI) une demande 
définitive d'autorisation de construire, enregistrée sous le numéro DD 102'052-4, 
ayant pour objet une « habitation contiguë avec garage souterrain » sur ses 
parcelles. L'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 106 de loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) était 
nécessaire. 

  Le projet prévoyait la construction d'une villa mitoyenne, s'inscrivant dans 
le prolongement du bâtiment déjà présent sur la parcelle numéro 13602. Le garage 
devait accueillir huit places de parc, soit deux pour les habitants de l'immeuble, 
une pour les visiteurs et cinq destinées aux habitants du quartier. La rampe d'accès 
au parking devait être construite entièrement sur la parcelle de M. Portier (numéro 
13602). L'habitation serait accessible depuis la route de Foliaz en empruntant la 
parcelle numéro 13606, propriété de sept copropriétaires riverains, bordant les 
parcelles numéros 13608 et 13609, propriétés de Monsieur Michel Gaud. Il serait 
ensuite nécessaire de longer la parcelle numéro 13605 jusqu'à son extrémité puis 
de prendre le passage situé entre les parcelles numéros 13604 et 13605, grevées de 
la servitude de passage.  

4.  Le 5 mai 2008, la requête en autorisation a été publiée dans la Feuille 
d’Avis Officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO). 

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5.  Le 6 mai 2008, la sous-commission architecture (ci-après : SCA) de la 
commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) a 
demandé un projet modifié. Elle a déclaré ne pas être opposée à une dérogation au 
sens de l'art. 106 LCI dès lors que le projet reprenait l'emprise au sol de l’ancien 
hangar agricole et qu'il s'inscrivait dans la continuité du bâtiment mitoyen 
existant. Toutefois, afin de préserver les vues lointaines et considérant que la 
véranda constituait une nouvelle construction, la CMNS a demandé sa 
suppression et son intégration dans l'espace du volume général de la nouvelle 
construction. De surcroît, la CMNS s'est interrogée sur la taille du parking 
souterrain et a demandé un complément détaillé au sujet des utilisateurs prévus. 
Enfin, elle souhaitait « la mise en œuvre de matériaux traditionnels et des teintes 
adaptées aux caractéristiques esthétiques des villages genevois ». Son approbation 
devrait être requise. 

6.  Le 7 mai 2008, la commune de Bardonnex (ci-après : la commune) a rendu 
un préavis favorable, tout en précisant que le bardage de bois prévu devait être 
maintenu dans l'autorisation définitive et que l'aspect extérieur ne devait pas être 
modifié. 

7.  Le 15 mai 2008, conformément au préavis de la CMNS, le DCTI a adressé 
une demande de complément à M. Portier. 

8.  Par courrier recommandé du 30 mai 2008, MM. M. et S. Gaud, Mme Petite 
et Mme Schmid, propriétaires des parcelles voisines, ont formé opposition à 
l'autorisation de construire numéro DD 102'052-4, contestant le « passage des 
véhicules du garage souterrain » sur leurs parcelles.  

  La parcelle numéro 13597, propriété de cinq copropriétaires riverains dont 
M. Portier, sur laquelle devait être aménagé l'accès au parking souterrain, ne 
bénéficiait d'aucune servitude inscrite en sa faveur grevant les parcelles numéros 
13604 et 13605. De plus, la liaison du garage au domaine public (route de Foliaz) 
par les parcelles numéros 13596 et 13597, située de l'autre côté de la parcelle 
numéro 13602, n'avait pas été envisagée quand bien même elle aurait été plus 
directe et engendré moins de nuisances et d'insécurité pour le voisinage. 

  Quant à la servitude existante, grevant les parcelles numéros 13604 et 13605 
en faveur de la parcelle numéro 13602, elle avait été obtenue par la commune en 
1992 à la suite d'un remaniement parcellaire agricole. A cette date, M. Portier était 
encore exploitant agricole. M. M. Gaud, M. S. Gaud ainsi que Mmes Petite et 
Schmid avaient alors souhaité voir figurer dans le registre des servitudes que 
celle-ci devait être destinée aux véhicules agricoles uniquement. Le préposé au 
registre foncier avait refusé, assurant que ce type de servitude n'était plus possible 
et qu'il fallait mentionner « pour tous véhicules ». Ce point avait néanmoins été 
contesté par leur notaire. Ce dernier avait également affirmé que la servitude 
existante n'était plus nécessaire dès lors qu'il était possible d'accéder aux parcelles 

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numéros 13602 et 13597 depuis le domaine public en empruntant la parcelle 
numéro 13596. 

  M. M. Gaud, M. S. Gaud et Mmes Petite et Schmid avaient notamment joint 
une copie du plan des servitudes de la commune établi le 31 juillet 1992, 
mentionnant un droit de passage à pied et à véhicules. Une note manuscrite 
précisait que la servitude n'était acceptée que pour le passage de machines et 
véhicules agricoles. 

9.  Le 6 juin 2008, M. Portier a complété sa demande. 

  Il souhaitait conserver un jardin d'hiver non chauffé pour des raisons 
pratiques. Il ne désirait pas modifier son projet en intégrant la véranda dans le 
volume général de l'habitation. D'une part, le projet correspondait aux besoins des 
futurs occupants, d'autre part, la véranda ne serait pas visible de loin, étant 
masquée par les serres des paysans. 

  Quant au parking souterrain, il devait permettre d'abriter les véhicules des 
cinq locataires des parcelles numéros 13597, 13601 et 13602. Cette solution, plus 
esthétique, favorisait la création d'un jardin privatif pour la villa sans pour autant 
augmenter la circulation. 

10.  Le 9 juin 2008, la Société d'art public, devenue Patrimoine suisse section de 
Genève, (ci-après : Patrimoine suisse) a écrit au DCTI. Elle avait pris 
connaissance de la requête en autorisation de construire et s'est opposée au projet 
de garage enterré. Cet aménagement avec rampe était « acceptable en banlieue » 
mais il ne pouvait être toléré dans un hameau en zone protégée. 

11.  Le 11 juin 2008, M. Portier a expliqué qu'il maintenait son droit de passage, 
lequel était conforme à la servitude existante, constituée le 31 juillet 1992. Le 
projet devait permettre de masquer cinq à six véhicules qui stationnaient dans 
l'arrière-cour de sa parcelle. 

  Il a également écarté l'accès par la parcelle numéro 13596, le considérant 
inapproprié. Cette solution augmenterait les surfaces de circulation au détriment 
des jardins. De surcroît, la construction de la rampe selon cette modification 
entrerait en conflit avec les collecteurs des eaux polluées (E.U.) et ceux des eaux 
non polluées (E.P.). 

12.  Le 8 juillet 2008, la CMNS a sollicité une nouvelle modification du projet. 
Compte tenu des qualités paysagères et patrimoniales du site, elle a réitéré sa 
demande de suppression de la véranda et son intégration dans le volume général 
du nouveau bâtiment.  

  Elle a émis un préavis défavorable s'agissant du parking souterrain. Le 
projet était démesuré et inadapté au contexte environnant ; il participait à la 

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péjoration générale des qualités spatiales du site considéré. La rampe d'accès 
hypothéquait l'espace de la cour de manière irréversible. La CMNS proposait la 
construction d'un parking en surface, « plus respectueux du contexte villageois et 
de son caractère architectural » et formulait des réserves eu égard à la mise en 
œuvre de matériaux traditionnels et des teintes adaptées aux caractéristiques 
esthétiques des villages genevois. 

13.  Le 25 juillet 2008, M. Portier a soumis un nouveau projet au DCTI. La 
véranda sur la façade sud-est avait été supprimée. Le parking souterrain en tant 
qu'il faisait « partie intégrante du projet et de son concept » était maintenu. 
Néanmoins, la rampe d'accès avait été réduite et aucun élément saillant ne serait 
construit afin de préserver le dégagement visuel. 

14.  Après avoir pris connaissance des modifications apportées à la construction, 
la CMNS a émis un préavis défavorable le 12 août 2008, tout en relevant que les 
recommandations de son précédent préavis n'avaient pas été suivies. Concernant 
le parking souterrain, elle a repris son argumentation précédente. Le projet restait 
subordonné à l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 106 LCI, ce à quoi elle 
n'était pas opposée. Le choix des matériaux et des teintes devait obtenir son 
approbation « avant commande ». 

15.  Le 10 octobre 2008, le DCTI a informé M. M. Gaud ainsi que Patrimoine 
suisse qu'après avoir examiné les différents préavis recueillis et avoir procédé à 
une pesée des intérêts, il allait autoriser le projet de M. Portier.  

16.  Par décision du même jour, le DCTI a délivré l'autorisation de construire 
sollicitée (DD 102'052-4). Celle-ci a été publiée dans la FAO du 15 octobre 2008. 

17.  Par acte du 14 novembre 2008, M. M. Gaud, M. S. Gaud et Mmes Petite et 
Schmid (ci-après : les recourants) ont recouru contre cette autorisation de 
construire auprès de la commission cantonale de recours en matière de 
constructions, devenue depuis le 1er janvier 2009 la commission cantonale de 
recours en matière administrative (ci-après : CCRA). Ils ont conclu à son 
annulation, subsidiairement à la réduction de huit à trois le nombre de places de 
stationnement dans le parking souterrain. 

  La rampe d'accès se situait sur la parcelle numéro 13597 et les véhicules 
devraient nécessairement faire usage de la servitude existante. Or, elle ne 
concernait que la parcelle numéro 13602. D'ailleurs, elle ne portait que sur une 
largeur de 3 mètres alors que les plans indiquaient un accès de 3,60 mètres.  

  L'accès au domaine public par la parcelle numéro 13596, constituant le 
prolongement de la parcelle numéro 13597, aurait été plus direct et leur aurait 
aussi évité d'importantes nuisances. En effet, tel que prévu, le projet ne 
manquerait pas d'engendrer un climat d'insécurité résultant du passage des 

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véhicules à proximité des fenêtres ainsi que des portes d'entrée de leurs 
habitations. Enfin, la construction du garage souterrain était « aberrante » dans 
une zone 4B protégée. 

18.  Le 12 décembre 2008, M. Portier a conclu, « avec suite de dépens », à 
l'irrecevabilité du recours au motif qu'il se fondait sur des arguments de nature 
civile ne relevant pas de la compétence de la CCRA. Il a préalablement sollicité le 
retrait de l'effet suspensif. 

  Les recourants ne pouvaient pas démontrer l'existence d'un préjudice 
particulier causé par la construction envisagée. Ils étaient eux-mêmes à l'origine 
de 50 % de la circulation dont ils se plaignaient dans la mesure où ils 
empruntaient également le passage contesté. Dans la mesure où les véhicules 
circulaient et étaient d'ores et déjà présents, le projet n'engendrerait aucune 
augmentation des nuisances ni du trafic. 

  La construction envisagée disposait de tous les aménagements et 
équipements nécessaires à sa réalisation (art. 16 al. 1 LCI). Celle du garage 
souterrain était conforme à l'affectation de la zone 4B protégée et ne créait aucun 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI. La construction de garages souterrains 
devenait fréquente, vu l'exiguïté des surfaces constructibles dans cette zone. De 
surcroît, le garage souterrain répondait aux exigences de l'art. 9 de l'ordonnance 
sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41.)  

  Le grief des recourants visant à l'annulation de la servitude existante au 
profit d'un accès par la parcelle numéro 13597 ne relevait pas de la compétence du 
DCTI ou de la CCRA et était irrecevable.  

  L'art 105A du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05 01) posait des exigences 
d'accès depuis le domaine public par les services d'interventions. L'accès par la 
parcelle numéro 13596 ne permettrait pas de les garantir.  

  Quant au grief de l'insécurité, M. Portier a rappelé qu'à sa connaissance 
aucun accident impliquant une voiture n'avait été déploré.  

19.  Par décision incidente du 14 janvier 2009, la CCRA a rejeté la demande de 
retrait de l'effet suspensif au recours. Conformément à la jurisprudence du tribunal 
de céans, la préférence devait être donnée au maintien de l'état prévalant avant le 
litige (ATA/103/2008 du 4 mars 2008). Elle a rappelé que la législation genevoise 
en matière de police des constructions a pour but d'assurer la conformité du projet 
présenté aux prescriptions en matière de bâtiments et d'installations (art. 3 al. 5 
LCI). 

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20.  Le 30 janvier 2009, les recourants ont sollicité un transport sur place. 
M. Portier aurait pu prévoir un accès à la construction par la parcelle 
numéro 13596. 

21.  Le DCTI s'est déterminé le 20 mars 2009. Il a confirmé les termes de sa 
décision du 10 octobre 2008. 

22.  Le 1er avril 2009, la CCRA a tenu une audience de comparution personnelle 
des parties. 

 a. Les recourant ont réitéré leur demande de transport sur place. La CCRA 
pourrait ainsi apprécier les nuisances alléguées, les distances de passage entre les 
véhicules et les habitations ainsi que la faisabilité d'un accès « plus logique » par 
la parcelle numéro 13596. 

  Concernant les nuisances occasionnées par les recourants eux-mêmes, 
M. M. Gaud a précisé que Mme Schmid possédait une voiture et un scooter. Les 
habitants de la parcelle numéro 13605 disposaient de deux voitures.  

 b. M. Portier a expliqué que sur la parcelle numéro 13596, le passage était de 
3 mètres de large. Celui sur la parcelle numéro 13597 se heurtait aux habitations 
comprenant des avant-toits importants. La solution préconisée par les recourants 
causerait ainsi plus de nuisances que la solution projetée. 

 c. Le représentant du DCTI a observé qu'une ouverture de 3,60 mètres pour 
l'accès à la rampe du garage souterrain n'était pas incompatible avec la servitude 
existante dès lors que la construction serait réalisée entièrement sur la parcelle 
appartenant à M. Portier. La largeur de l'entrée du garage pouvait donc être 
examinée indépendamment de celle de la servitude.  

23.  Par décision du 21 avril 2009, la CCRA a rejeté le recours.  

  Dans les zones 4B protégées, l'autorité cantonale jouissait d'un large pouvoir 
d'appréciation lors de l'application de l'art. 106 LCI ; le DCTI pouvait ainsi 
décider des conditions de l'autorisation de construire. S'il se devait de recueillir les 
préavis de la commune et de la CMNS, il demeurait libre de s'en écarter pour des 
motifs pertinents et en raison d'un intérêt public supérieur. En l'occurrence, le 
DCTI avait relevé que l'accès au garage serait entièrement construit sur la parcelle 
numéro 13602, ce qui ne devait pas entraîner d'inconvénients sérieux pour le 
voisinage. Il était « douteux qu'un paysage encombré de voitures stationnées en 
surface soit plus respectueux du caractère architectural du village que des voitures 
stationnées dans un garage souterrain ». Ainsi l'art. 106 LCI n'avait pas été violé. 
Les recourants ne contestaient d'ailleurs pas le principe de la construction du 
garage, mais sollicitaient la réduction du nombre de places. Toutefois, ils n'avaient 
pas démontré que la circulation augmenterait par rapport au trafic existant. 

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  La CCRA a renoncé à procéder à un transport sur place. Le dossier contenait 
les éléments nécessaires pour statuer, notamment les écritures des parties, les 
photos produites ainsi que des plans descriptifs détaillés. 

  Les questions relatives à la servitude relevaient exclusivement de la 
compétence des juridictions civiles. 

  Le passage des véhicules des recourants participait donc aussi à 
l'augmentation du trafic alléguée. 

  L'accès par la parcelle numéro 13596 n'apparaissait pas opportun, eu égard 
aux collecteurs d'eaux. De plus, l'étroitesse du passage, soit moins de 3 mètres en 
prenant en compte la présence des avant-toits des habitations alentours, ne 
permettait pas d'assurer le passage des voitures et autres engins. 

24.  Par acte posté le 22 mai 2009, M. M. Gaud, M. S. Gaud, et Mmes Petite et 
Schmid ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Ils 
concluent à son annulation ainsi qu'à celle de l'autorisation de construire 
DD 102'052-4, subsidiairement à la réduction du nombre de place de 
stationnement de huit à trois.  

  Reprenant leur argumentation précédente, ils n'étaient pas opposés à la 
construction d'un parking souterrain. Seul l'accès à ce dernier était contesté. 
L'accès par la parcelle numéro 13596 présentait le double avantage d'éviter 
d'importantes nuisances tout en utilisant une parcelle appartenant à M. Portier 
(numéro 13597). La CCRA, tout comme le DCTI, avaient abusé de leur pouvoir 
d'appréciation en considérant que la construction envisagée ne causerait aucun 
inconvénient grave pour les habitants du quartier. Ils ont joint au recours 
différentes photos de l'arrière-cour, servant à la fois de place de jeux pour les 
enfants du quartier et de place du village pour les différents événements. 

  Les recourants ont présenté une nouvelle demande de transport sur place. 

  Enfin, ils ont émis l'idée selon laquelle un plan localisé de quartier au sens 
de l'art 106 al. 3 LCI « serait à développer ». 

25.  Le 10 juillet 2009, M. Portier a conclu au rejet du recours. 

  Le DCTI avait mené la procédure conformément à la loi et les préavis 
nécessaires avaient été requis. La commune avait émis un préavis favorable. Bien 
que défavorable à la construction du parking souterrain, la CMNS n'était pas 
opposée à l'octroi d'une dérogation au sens de l'art 106 LCI.  

  Les photographies produites par les parties démontraient qu'en l'état l'espace 
devant servir de places de jeux pour les enfants était toujours encombré de 

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voitures. La construction envisagée avait pour but de rendre cet espace aux 
habitants du quartier. 

  Quant à la solution préconisée par les recourants pour accéder au garage 
souterrain, elle n'était pas réalisable pour les raisons déjà exposées. 

26.  Le 10 juillet 2009, le DCTI a conclu au rejet du recours. 

  Les questions relatives au contenu d'une servitude relevaient exclusivement 
du droit privé et n'étaient pas de la compétence du Tribunal administratif. De 
même, celui-ci n'était pas compétent pour apprécier l'opportunité de l'autorisation 
de construire numéro DD 102'052-4.  

  A teneur de la jurisprudence constante du tribunal de céans, les normes de 
protection, tel que l'art. 14 LCI, étaient destinées à sauvegarder les particularités 
de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec le caractère 
d'une zone déterminée. Ces normes ne visaient ainsi pas au premier chef à 
protéger l'intérêt des voisins. Le DCTI, tout comme l'avait fait la CCRA, avait 
retenu que la création d'un garage souterrain était plus respectueuse du contexte 
villageois et architectural du hameau concerné que l'encombrement d'une cour par 
des voitures en stationnement. 

  Quant au grief relatif à la procédure d'adoption d'un plan localisé de 
quartier, le projet litigieux ne portant sur la construction que d'une seule habitation 
avec un garage souterrain, il ne se justifiait pas de faire appel à une telle 
procédure. 

27.  Le 2 octobre 2009, le juge délégué a procédé à un transport sur place en 
présence des parties. 

 a. M. M. Gaud a réaffirmé que la construction n'était pas contestée, mais seul 
le fait que cinq places de parc soient destinées aux véhicules des habitants du 
quartier. Ceci pourrait occasionner une augmentation de la circulation ainsi qu'une 
« usurpation de la servitude ». Les recourants contestaient l'idée de voir des 
habitants de la parcelle numéro 13601 accéder au garage, dans la mesure où ils ne 
peuvent bénéficier de la servitude existante. 

 b. M. Portier a déclaré qu'il ne pouvait pas exclure de louer des places aux 
habitants du quartier au vu du grave problème de parcage à Charrot. 

 c. Le juge délégué a constaté que : 

 - L'accès à la parcelle numéro 13602 devait se faire par un chemin d'une 
largeur de 3,20 mètres selon les recourants et de 3,50 mètres selon l'intimé. 

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 - Un espace engazonné, entouré d'une haie, se trouvait sur la parcelle 
numéro 13597. Les habitations étaient équipées d'avant-toits. La largeur 
disponible était de 3,90 mètres à l'aplomb du toit. Plus avant, en direction de 
la parcelle numéro 13596, se trouvait un second jardin. 

 - La parcelle numéro 13596 formait une petite ruelle qui accédait à la route de 
Foliaz. 

 d. M. Portier a réaffirmé que l'accès au garage par la parcelle numéro 13597 
n'était pas réalisable compte tenu du fait que les collecteurs d'eaux et une conduite 
de gaz y étaient enterrés. 

 e. Les recourants ont, pour leur part, réitéré leurs craintes relatives à 
l'augmentation du trafic engendrée par le projet, créant ainsi un risque pour les 
enfants du quartier. 

28.  Le 24 novembre 2009, l'intimé a apporté une précision au procès-verbal du 
transport sur place en ajoutant les habitants des bâtiments qui stationnent les 
véhicules dans l'arrière-cour, en faisant usage de la servitude existante.  

  Le même jour, les recourants ont également apporté des précisions au 
procès-verbal du 2 octobre 2009. En particulier, ils ont corrigé les numéros des 
bâtiments et des parcelles. Ils ont relevé que le représentant du DCTI avait avoué 
ne pas avoir envisagé un autre accès à la construction que celui proposé dans le 
projet de l'intimé. 

29.  Le 30 novembre 2009, le juge délégué a informé les parties que l'instruction 
de la cause était terminée. Un délai au 15 décembre 2009 leur était accordé pour 
formuler toute requête complémentaire. 

30.  Le 14 décembre 2009, l'intimé a adressé un extrait du cadastre du réseau 
d'assainissement des eaux ainsi qu'un plan des Services industriels de Genève 
pour les réseaux de gaz. Il a conclu au rejet du recours « avec suite de frais et 
dépens ». 

31.  La CCRA a déposé son dossier. 

32.  Le 15 décembre 2009, le DCTI a persisté dans ses conclusions du 10 juillet 
2009. 

EN DROIT 

1.  Le tribunal de céans examine d'office la recevabilité du recours. 

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 a. A teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir. Le Tribunal administratif a déjà jugé que 
les lettres a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le 
particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/5/2009 du 13 janvier 2009 et les références citées).  

 b. Seuls les voisins dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale ont 
l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252 ; 133 II 409 
consid. 1 p. 411 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.158/2008 du 30 juin 2008 consid. 
2). Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne 
d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour 
recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire ou du 
locataire d’un terrain directement voisin de la construction ou de l’installation 
litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 ; Arrêts du Tribunal fédéral 
1C.125/2009 du 24 juillet 2009 consid. 1 ; 1C.7/2009 du 20 août 2009 consid. 1 ; 
1A.222/2006 et 1P.774/2006 du 8 mai 2007, consid. 5 ; ATA/321/2009 du 30 juin 
2009 consid. 2 ; ATA/331/2007 du 26 juin 2007 consid. 3d). 

  En l'espèce, les recourants sont propriétaires des immeubles directement 
voisins de la parcelle en cause, ils ont de ce fait la qualité pour recourir. Ils ont 
préalablement utilisé la voie de l'opposition (art. 35 al. 4 LaLAT).  

  Le recours est donc recevable sur ce point. 

2. a. La zone 4B est destinée principalement aux maisons d'habitation, 
comportant en principe plusieurs logements, situées dans des villages et des 
hameaux (art. 19 al. 2 LaLAT). Lorsque la zone est en outre protégée, comme en 
l'espèce, l'aménagement et le caractère architectural du quartier ou de la localité 
considérés doivent être préservés (art. 12 al. 5 LaLAT). 

 b. En zone 4B protégée, le département, sur préavis de la commune et de la 
CMNS, fixe dans chaque cas particulier l’implantation, le gabarit, le volume et le 
style des constructions à édifier, de manière à sauvegarder le caractère 
architectural et l’échelle de ces agglomérations ainsi que le site environnant. Il 
peut en conséquence, à titre exceptionnel, déroger aux dispositions régissant les 
distances entre bâtiments, les distances aux limites de propriétés et les vues droites 
(art. 106 al. 1 LCI).  

 c. De jurisprudence constante, les préavis n'ont qu'un caractère consultatif. Un 
préavis est en principe sans caractère contraignant pour l'autorité administrative ; 
s'il va de soi que cette dernière ne saurait faire abstraction des préavis exprimés 
dans les conditions prévues par la loi, l'autorité de décision reste libre de s'en 

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écarter pour des motifs pertinents et en raison d'un intérêt public supérieur 
(ATA/159/2009 du 31 mars 2009 ; ATA/1142/2004 du 5 avril 2005 ; RDAF 1983, 
p. 344). Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/330/2010 du 11 mai 2010 ; ATA/227/2010 du 27 avril 
2010 ; ATA/646/1997 du 23 octobre 1997 et références citées). 

  En l'espèce, seule la CMNS a délivré un préavis défavorable concernant la 
construction du garage souterrain au motif que le projet participait à la péjoration 
générale des qualités spatiales du site, notamment parce que la rampe d'accès 
grevait la cour de manière irréversible. La CMNS a préconisé un parking en 
surface afin qu'il respecte le contexte villageois et son caractère architectural. Elle 
a cependant déclaré qu'elle n'était pas opposée à l'octroi d'une dérogation au sens 
de l'art. 106 al. 1 LCI. 

  Il ressort des pièces du dossier que l'accès à la construction se fera par 
l’arrière-cour privée se trouvant sur la parcelle numéro 13602 et que la rampe 
d'accès au garage souterrain sera entièrement construite sur cette même parcelle. 
De plus, compte tenu du fait que l'arrière-cour, destinée, selon les recourants, aux 
enfants et à l'organisation des fêtes du village, prévoit actuellement la possibilité 
de parquer environ cinq véhicules en épi le long d'un bâtiment, aucun 
désagrément supplémentaire ne résulterait de la construction projetée. Comme l'a 
à juste titre relevé la CCRA, il est douteux qu'un paysage encombré de voitures 
stationnées en surface soit plus respectueux du caractère architectural du village 
que des voitures stationnées dans un garage souterrain. En effet, le projet de 
l'intimé aura pour avantage de désencombrer la cour en louant cinq des huit places 
prévues aux habitants du quartier. 

  Au vu de ce qui précède, le DCTI n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en accordant une dérogation tout en s'écartant du préavis de la 
CMNS. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté par les parties. 

3.  Les recourants contestent le contenu de la servitude grevant les parcelles 
numéros 13604 et 13605. Ils allèguent que l'accès au parking souterrain par cette 
servitude constituerait un abus car les locataires des places destinées aux habitants 
du quartier ne disposeraient d'aucun droit de passage. 

  S'agissant des inconvénients découlant de l'absence de servitude, cette 
question relève du droit civil et le tribunal de céans ne peut pas en connaître 
(ATA/82/2009 du 17 février 2009 ; ATA/576/2008 du 11 novembre 2008). 

  En conséquence, ce grief doit être déclaré irrecevable. 

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4.  L'accès au garage devrait se faire par les parcelles numéros 13596 et 13597. 
Cette solution, plus directe, permettrait, d'une part, d'éviter d'importantes 
nuisances au voisinage et, d'autre part, de passer par une parcelle appartenant à 
l'intimé. 

  Selon l'art. 61 al. 2 LPA, les juridictions administratives n'ont pas 
compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (ATA/789/2002 du 10 décembre 2002).  

  Le grief sera également déclaré irrecevable. 

5.  Enfin, les recourants reprochent au projet de prévoir huit places de parc 
supplémentaires pour les habitants du quartier. Cet ajout induirait pour eux des 
inconvénients graves au sens de l'art. 14 LCI. Ils craignent ainsi une augmentation 
des nuisances liées à la circulation. 

 a. A teneur de l’art. 14 LCI le département peut refuser une autorisation 
lorsqu’une construction ou une installation serait cause d’inconvénients graves 
pour les usagers, le voisinage ou le public (art. 14 al. 1 let. a LCI) ou créerait, par 
sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, 
un danger ou une gêne durable pour la circulation (art. 14 al. 1 let. e LCI). 
L'entrée en vigueur du droit fédéral de l'aménagement du territoire et de 
l'environnement limite la portée de cette disposition, qui conserve néanmoins une 
portée propre en matière d'inconvénients afférents à la circulation, notamment en 
ce qui concerne le stationnement des véhicules ou la mise en danger des piétons 
ou du public (ATA/277/2010 du 27 avril 2010 ; ATA/80/2009 du 17 février 2009 
consid. 8 ; ATF 118 Ia 112 consid. 1b p. 115 et les références citées). 

 b. Selon la jurisprudence constante du Tribunal administratif, l'art. 14 LCI 
appartient aux normes de protection qui sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d'une zone déterminée (ATA/92/2003 du 25 février 2003, consid. 4b 
et les références citées). 

 c. L’accroissement du trafic routier, s’il est raisonnable, ne crée pas une gêne 
durable au sens de la disposition légale précitée (ATA/306/2008 du 10 juin 2008 ; 
ATA/232/2006 du 2 mai 2006 et les références citées). Le tribunal de céans a, en 
outre, plusieurs fois jugé que l’accroissement du trafic engendré par de nouvelles 
constructions conformes à la destination de la zone, ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l’art. 14 LCI (ATA/309/2007 du 12 juin 2007). 

  En l'espèce, les recourants ont affirmé qu'ils n'étaient pas opposés à la 
construction du parking souterrain. Les reproches concernent essentiellement les 
dangers que créerait l'implantation de cinq places supplémentaires destinées aux 
habitants du quartier désireux de les louer. Au vu de l'emplacement de la rampe 

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d'accès, encore une fois construite entièrement sur la parcelle de l'intimé, ainsi que 
de la circulation actuelle comprenant déjà au minimum cinq véhicules, rien ne 
permet de retenir une mise en danger particulière ou un amoindrissement des 
conditions de vie des habitants du quartier. En effet, l'augmentation de la 
circulation ne serait pas de nature à créer de graves inconvénients. 

  Aucune violation de l'art. 14 LCI ne peut dès lors être retenue. 

6.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté dans la mesure où il est 
recevable et la décision de la CCRA confirmée. 

  Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement. Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera 
allouée à M. Portier, à charge des recourants, pris conjointement et solidairement 
(art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 22 mai 2009 par Monsieur Michel Gaud, 
Monsieur Samuel Gaud, Madame Simone Petite et Madame Valérie Schmid contre la 
décision du 21 avril 2009 de la commission cantonale de recours en matière 
administrative ; 

au fond : 

le rejette dans la mesure où il est recevable ; 

met à la charge de Monsieur Michel Gaud, Monsieur Samuel Gaud, Madame Simone 
Petite et Madame Valérie Schmid, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 1'500.- ; 

alloue à Monsieur Jean Portier une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à charge de 
Monsieur Michel Gaud, Monsieur Samuel Gaud, Madame Simone Petite et 
Madame Valérie Schmid, pris conjointement et solidairement ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 

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au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Georges Bagnoud, avocat des recourants, à Me Isabel 
Von Fliedner, avocate de Monsieur Jean Portier, au département des constructions et 
des technologies de l'information ainsi qu'à la commission cantonale de recours en 
matière administrative. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni et M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

F. Glauser 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :