# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 089879a2-0714-5163-ac1f-afd6d95d73db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2018 A/2385/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2385-2018_2018-10-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 

WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2385/2018 ATAS/862/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1
er

 octobre 2018 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

 

demanderesse 

 

contre 

ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE 

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/2385/2018 

- 2/3 - 

Vu en fait la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à 
l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse) ; 

Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018 ; 

Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer 
sa demande ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale 
sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 ( LCA - RS 221.229.1) ; 

Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause 
sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ; 

Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi 
d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). 

  

 
 
 

 

A/2385/2018 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le