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**Case Identifier:** 4aac019c-8226-5b4e-8cff-ac9d050c5c4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2025 C/11132/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11132-2022_2025-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mai 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11132/2022 ACJC/590/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 MAI 2025 

. 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un 

jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

21 août 2023, représenté par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue 

Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, 

représentée par Me Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, avocate, Sautter 29 Avocats, 

rue Sautter 29, 1205 Genève.  

 

 

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C/11132/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9276/2023 rendu le 21 août 2023, le Tribunal de première 
instance a notamment dissous par le divorce le mariage contracté par les parties 

(ch. 1 du dispositif), attribué à B______ les droits et obligations afférents au 

domicile familial (ch. 2), maintenu l'exercice en commun de l'autorité parentale 

sur les mineurs C______ et D______ (ch. 3), instauré une garde alternée sur ceux-

ci à exercer du lundi au mercredi midi avec A______, du mercredi midi au 

vendredi matin avec B______, un week-end sur deux du vendredi au lundi matin 

en alternance avec chacun des parents, ainsi que la moitié des vacances scolaires, 

à charge pour les parents d'établir un calendrier des modalités des relations 

personnelles au moins six mois à l'avance, voire une fois par an (ch. 4), dit que le 

domicile légal de C______ et D______ était maintenu à l'adresse de B______ 

(ch. 5), condamné A______ à payer à cette dernière, par mois, d'avance et par 

enfant, allocations familiales en sus, à titre de contribution à l'entretien de 

C______ et D______, 425 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, puis 765 fr. en cas d'études 

ou de formation professionnelle sérieuses et suivies, mais au plus tard jusqu'à l'âge 

de 25 ans (ch. 7), dit que ces contributions étaient dues à compter du 1er novembre 

2021, sous déduction des sommes déjà versées à ce titre par A______ (ch. 8) et 

qu'elles seraient adaptées chaque 1er janvier à l'indice genevois des prix à la 

consommation, pour la première fois le 1er janvier 2025, l'indice de base étant 

celui en vigueur lors du prononcé du jugement (ch. 9), dit que les allocations 

familiales et/ou d'études seraient attribuées à B______ (ch. 10), attribué la 

bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis al. 2 RAVS aux parties 

à raison d'une moitié chacune (ch. 12), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., mis à 

la charge des parties par moitié chacune, dit que les frais à la charge des parties 

seraient provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve de la décision 

de l'assistance juridique (ch. 19) et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 20) ainsi 

que débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 22).  

B.  a. Par acte expédié le 25 septembre 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a appelé de ce jugement, qu'il a reçu le 24 août 2023, sollicitant en dernier lieu 

l'annulation des chiffres 3, 4, 7 à 10 et 12 de son dispositif.  

Pour ce qui est de la période jusqu'au 31 janvier 2024, la garde alternée instaurée 

sur les enfants n'étant pas remise en cause, il a conclu, sous suite de frais, à ce que 

la Cour dise que "chacun des parents assurera le minimum vital des enfants 

lorsqu'ils seront sous leur toit, que pour le surplus B______ prendra à sa seule 

charge les frais ordinaires (notamment assurance maladie, loisirs et transports) 

des enfants" et qu'aucune contribution à l'entretien de ceux-ci ne sera due par ses 

soins à la précitée.  

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C/11132/2022 

S'agissant de la période débutant le 1er février 2024, il a conclu à ce que la Cour 

lui attribue la garde exclusive de D______, un droit de visite étant réservé à 

B______ à exercer, sauf accord contraire des parties, du lundi à midi au vendredi 

à midi une semaine sur deux, dise que C______ a vécu exclusivement auprès de 

lui du 1er février au 30 septembre 2024 et qu'elle partage son temps entre ses 

parents à parts égales depuis le 1er octobre 2024, condamne B______ à lui verser, 

par mois et d'avance, au titre de l'entretien de D______, 640 fr. jusqu'à la majorité 

et 920 fr. au-delà en cas d'études sérieuses et suivies ainsi que, au titre de 

l'entretien de C______, 920 fr. tant qu'elle poursuivrait des études sérieuses et 

suivies, condamne B______ à lui verser les allocations familiales perçues pour 

D______ et C______ et lui attribue l'entier des bonifications pour tâches 

éducatives en lien avec D______.  

b. Dans sa réponse du 19 février 2024, B______ a conclu au rejet de l'appel et 
formé un appel joint. Elle a conclu, en dernier lieu, sous suite de frais, à ce que la 

Cour "réforme" les chiffres 4 et 10 du dispositif du jugement précité et "complète" 

son chiffre 7, à savoir qu'elle "prenne acte de la garde alternée de l'enfant 

D______ à quasi parité de temps chez chacun des parents jusqu'au 27 mars 

2025", puis "chez son père et chez sa mère à raison d'une semaine sur deux et 

d'un week-end sur deux à compter du 28 mars 2025", "prenne acte que C______ 

répartit son temps à parité chez son père et chez sa mère", condamne A______ à 

lui verser, par mois et d'avance, au titre de l'entretien de D______, 936 fr. pour la 

période de septembre à décembre 2024, 1'037 fr. dès janvier 2025 jusqu'à la 

majorité, puis 1'165 fr. en cas d'études ou de formation régulièrement suivies, 

condamne A______ à verser, par mois et d'avance, en mains de C______, au titre 

de contribution à son entretien, 1'086 fr. pour la période de septembre à décembre 

2024, puis 1'165 fr. dès janvier 2025 en cas d'études ou de formation 

régulièrement suivies, dise que les allocations familiales et/ou d'études concernant 

D______ lui seront attribuées et que celles concernant C______ seront versées en 

mains de celle-ci et confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

c. Par courrier du 22 mars 2024, C______, devenue majeure le ______ septembre 
2023, a adhéré aux conclusions financières que son père faisait valoir pour elle.  

d. A______ a répondu sur appel joint le 18 avril 2024, concluant au déboutement 
de B______ de ses conclusions. 

e. Par courrier du 2 décembre 2024, D______ a fait part à la Cour de sa position 
quant aux modalités de sa garde et sollicité son audition.  

f. La Cour a procédé à l'audition de C______ et D______ le 8 janvier 2025.  

g. Le 18 mars 2025, B______ a sollicité une seconde audition de D______.  

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h. Les parties ont fait valoir des faits nouveaux, produit des pièces nouvelles et 
déposé de nombreuses écritures dans les délais légaux ou impartis par la Cour.  

i. Elles ont été informées le 11 avril 2025 de ce que la cause était gardée à juger.  

C.  Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. A______, né en 1977, et B______, née en 1973, se sont mariés le ______ 2007. 
Ils sont les parents de C______, née le ______ 2005, et D______, né le ______ 

2010. 

B______ est par ailleurs la mère de E______, née d'une précédente union le 

______ 2000. 

Les époux se sont séparés de façon définitive le 1er mars 2021.  

b. Le 20 octobre 2021, A______ a saisi le Tribunal d'une requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale. La cause ouverte à la suite de cette requête a été 

suspendue en vue d'une médiation, laquelle a pris fin sans avoir abouti en 

décembre 2021. Par jugement du 23 mai 2023, le Tribunal a ordonné la reprise de 

la procédure, constaté que celle-ci était devenue sans objet et rayé la cause du 

rôle.  

c. En parallèle, le 10 juin 2022, les parties ont saisi le Tribunal d'une requête 
commune de divorce avec accord sur le principe de celui-ci.  

En dernier lieu, le 23 juin 2023, B______ a conclu notamment à ce que le 

Tribunal maintienne la garde alternée exercée sur les enfants, lui attribue les 

allocations familiales, dise qu'elle prendra en charge les frais courants des enfants 

et condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______ et D______, 

1'200 fr. pour la période du 1er novembre 2021 jusqu'à la majorité de C______, 

1'500 fr. dès la majorité de C______ jusqu'à la majorité de D______ et 1'800 fr. 

dès la majorité de D______ jusqu'à ce qu'ils aient achevé leurs études.  

A______ a conclu notamment à ce que le Tribunal maintienne la garde alternée de 

C______ et D______, attribue à B______ les allocations familiales et dise que 

l'entretien mensuel convenable des enfants, allocations familiales déduites, se 

monte à 334 fr. pour ce qui est de C______ et 319 fr. en ce qui concerne 

D______, que chacun des parents assurera le minimum vital des enfants lorsqu'ils 

seront sous son toit, que B______ prendra à sa charge les frais ordinaires des 

enfants (notamment assurance maladie, loisirs et transports) et qu'aucune 

contribution à l'entretien de ces derniers ne sera due.  

  

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d. La situation personnelle des enfants s'établit comme suit :  

d.a Après leur séparation, les parties ont mis en place une garde alternée sur 
C______ et D______ à raison de deux jours et demi par semaine et d'un week-end 

sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires, système dont elles ont déclaré 

devant le Tribunal qu'il fonctionnait "assez bien".  

d.b Le 1er février 2024, les enfants ont quitté le domicile de leur mère en pyjama à 
22h00 pour se réfugier chez leur père, à la suite d'une altercation avec leur mère. 

Selon le certificat médical établi le 9 février 2024 par la thérapeute qui suit 

C______ depuis mars 2021, celle-ci l'a consultée en urgence le 2 février 2024 en 

raison d'un état d'angoisse aiguë en lien avec cet incident. Les faits sont décrits de 

la manière suivante par la thérapeute. Suite à un différend avec la fille aînée de 

B______ et celle-ci en lien avec la manière de cuisiner le repas, cette dernière, 

très en colère, leur "dit qu'ils sont ingrats et méchants et qu'elle ne mérite pas ce 

qu'ils lui font. C______ a décidé de ne pas répondre et tente d'aider son frère à 

aller se coucher. Sa mère revient à la charge en pleurant et hurlant, se décrivant 

comme victime de leur "méchanceté". Quelques instants plus tard, C______ 

entend sa mère courir à la salle de bain vomir très bruyamment (…) s'enfoncer les 
doigts dans la gorge (…) en s'étouffant de sanglots (…) dans un état second (…) 
incontrôlable, elle (…) s'étire la peau du visage en face d'un miroir (…) hurle, se 
cache les yeux, gémit et casse ses lunettes. (…) La jeune fille redoute que sa mère 
ne tente de s'ouvrir les veines devant elle ou de l'agresser. Elle a peur pour sa 

sécurité et celle de D______; elle décide de partir chez son père avec son petit 

frère", ce à quoi sa mère répond "qu'elle va mourir s'ils s'en vont". Par la suite, les 

deux enfants sont "harcelés de messages culpabilisants" de la part de leur mère. 

Il résulte du certificat médical que des épisodes de ce type sont récurrents et 

angoissent beaucoup les enfants des parties, lesquels sont soumis à un chantage 

affectif de la part de leur mère. 

d.c Après le 1er février 2024, les enfants ont résidé quelques temps principalement 
auprès de leur père.  

En mars et avril 2024, selon les allégations de leur mère, les enfants passaient des 

moments avec celle-ci plusieurs fois par semaine, à la maison ou à l'extérieur, 

notamment pour des rendez-vous médicaux les concernant ou pour partager des 

repas. Selon les allégations de leur père, les enfants avaient été pris en charge par 

leur mère environ deux jours par semaine et le reste du temps par lui. 

En mai et juin 2024, selon la mère, une garde alternée d'environ une semaine sur 

deux chez chacun des parents s'était progressivement réinstaurée, avec une 

souplesse s'agissant des week-ends que les enfants pouvaient organiser selon leur 

souhait. Selon leur père, les enfants passaient chacun environ huit jours par mois 

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chez leur mère, à savoir, s'agissant de D______, du mardi midi au jeudi matin 

toutes les semaines et, pour ce qui est de C______, du lundi après-midi au 

vendredi après-midi toutes les deux semaines, étant relevé que celle-ci dormait 

régulièrement chez son ami, qu'elle se trouve auprès de sa mère ou de son père.  

Durant les vacances scolaires d'été 2024, les enfants ont passé un temps 

équivalent avec chacun de leurs parents, sous réserve de deux jours 

supplémentaires de prise en charge de D______ par sa mère.  

Dès début octobre 2024, C______ a résidé auprès de chacun de ses parents en 

alternance une semaine sur deux du dimanche au dimanche. Pour ce qui est de 

D______, selon sa mère, celui-ci vivait à ce stade chez elle une semaine sur deux 

du lundi au vendredi et dormait chez son père tous les week-ends, tout en 

partageant du temps avec elle, notamment le repas du dimanche soir avec ses 

sœurs. A______ a contesté ces allégations, sans autres développements.  

d.d Dans son courrier du 2 décembre 2024 à la Cour, D______, alors âgé de 
14 ans, a exposé que, suite à plusieurs incidents, il souhaitait continuer à vivre les 

week-ends et une semaine sur deux chez son père, mais que sa mère s'y opposait. 

Il souhaitait pouvoir choisir l'organisation de la garde. 

d.e Lors de son audition par la juge déléguée de la Cour, le 8 janvier 2025, 
C______ a exposé avoir souffert, ainsi que son frère, durant plusieurs années, de 

comportements inadéquats de leur mère à leur égard, notamment de crises de 

colère et de violences verbales. Elle a confirmé la gravité de l'épisode du 

1er février 2024, lors duquel elle avait dû se réfugier avec son frère chez leur père. 

Depuis lors, sa mère avait modifié son comportement. Les crises et violences 

avaient cessé, de sorte qu'elle avait repris progressivement ses relations avec elle. 

Elle vivait une semaine sur deux chez chacun de ses parents depuis octobre 2024, 

dormant parfois chez son ami le week-end. Cette organisation lui convenait et elle 

souhaitait la maintenir dans le futur. Elle s'entendait bien avec son père.  

Lors de son audition, D______ a relaté les mêmes éléments que sa sœur en ce qui 
concerne leur relation des dernières années avec leur mère et l'épisode du 

1er février 2024. Sa sœur avait recommencé à passer des nuits chez leur mère en 
octobre 2024 et il en avait fait de même quelques temps après. Depuis la fin de 

l'automne, il passait ainsi cinq jours par semaine chez sa mère, du lundi au 

vendredi, puis se rendait le week-end chez son père et y restait la semaine 

suivante, week-end compris. Il souhaitait que ces modalités soient maintenues. Il 

s'entendait bien avec son père. L'on pouvait déduire des propos de l'enfant qu'il ne 

souhaitait pas passer les week-ends auprès de sa mère, de peur que les épisodes de 

violences ne se reproduisent, ni être contraint de se rendre chez elle si leur relation 

devait se dégrader.  

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d.f Par message téléphonique, dont la capture d'écran a été produite en mars 2025, 
B______ a fait part à son fils de ce qui suit : "Au sujet de ton souhait de revenir 

des week-ends complets à la maison à la suite de la semaine où tu es ici on 

commence le week-end du 28-29 mars ? Ça te va ? Et comme je te l'ai dit si tu 

veux aller skier ou faire une activité avec ton père les week-ends où tu es avec moi 

il n'y a aucun soucis". D______ a répondu en ces termes : "ok pour le week-end 

28-29".  

e. La situation financière des membres de la famille se présente comme suit :  

Prise en charge de l'entretien des enfants depuis la séparation  

e.a En première instance, B______ a allégué que A______ lui avait payé au titre 
de l'entretien des deux enfant 900 fr. au total par mois de mars à juillet 2021. Les 

parties avaient ensuite procédé en vain à une médiation, ce après quoi le précité 

lui avait versé 650 fr. au total par mois pour l'entretien des deux enfants à compter 

du 1er décembre 2021. A______ a contesté ces allégations.  

Devant la Cour, en avril 2024, celui-ci a allégué avoir versé à B______, depuis le 

1er mars 2021, à titre de contribution à l'entretien des deux enfants, 650 fr. par 

mois jusqu'au mois de février 2024 compris, ce qu'il avait cessé de faire à compter 

du 1er mars 2024. Il s'acquittait de toutes les charges courantes des enfants depuis 

le 1er février 2024, notamment des frais de pharmacie, scolarité et voyage de 

C______ ainsi que des coûts de vêtements de D______ et de son camps d'été.  

Il a produit un relevé de transactions bancaires dont ressortent des versements à 

B______ d'avril 2022 au 5 février 2024 totalisant 16'123 fr., à savoir, la plupart 

des mois un paiement de 650 fr. et, certains mois, un ou deux paiement(s) d'un 

montant total inférieur ou supérieur. En 2023, il a versé 8'344 fr. au total (695 fr. 

par mois en moyenne).  

B______ a fait valoir que le versement de A______ de février 2024 portait sur 

janvier 2024, celui-ci ne s'acquittant pas de la contribution d'avance. Depuis le 

1er février 2024, elle continuait à payer les primes d'assurance maladie des enfants 

et leurs frais médicaux.  

En mars 2025, A______ a exposé avoir versé, au titre de contribution à l'entretien 

des deux enfants, 9'250 fr. en 2021 (925 fr. par mois dès mars 2021), ce qui 

ressort de sa déclaration fiscale, 9'164 fr. en 2022 (763 fr. par mois en moyenne), 

ce dont fait état son avis de taxation, 9'445 fr. en 2023 (787 fr. par mois en 

moyenne), ce qui ressort de sa déclaration fiscale, puis 650 fr. en janvier 2024. Il 

n'avait plus rien versé à compter de février 2024.  
  

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Situation financière du père  

e.b A______ est ______, employé par l'Etat de Genève. Il déploie en parallèle une 
activité d'artiste peintre.  

En 2021 et jusqu'au 22 août 2022, son taux d'activité en tant que ______ a été de 

100%. Dès cette date et jusqu'à fin janvier 2023, il a pris un congé sans solde afin 

de se concentrer sur son activité d'artiste. Il a repris son emploi de ______ le 

1er février 2023 à 100% jusqu'au 31 août 2023, taux d'activité qu'il a décidé de 

réduire à 80% dès cette date, ce qui a perduré en 2024. En juin 2023 devant le 

Tribunal, A______ a exposé effectuer parfois des remplacements en sa qualité de 

______. 

En 2022 (huit mois à 100%, puis congé), son salaire mensuel net en qualité de 

______ s'est monté sur huit mois à 8'903 fr. selon son certificat annuel.  

En ce qui concerne 2023 (congé en janvier, 100% de février à août et 80% 

ensuite), le Tribunal a retenu que A______ avait repris son activité de ______ à 

100% le 1er février 2023 et réalisait à ce titre un revenu mensuel net de 8'294 fr., 

étant relevé qu'en janvier 2023, il avait exposé qu'il réduirait son taux d'activité à 

60% à compter de la rentrée scolaire 2023. Selon ses allégations devant la Cour en 

septembre 2023, A______ a perçu, en qualité de ______ à 100%, un revenu 

mensuel net de 8'126 fr. (7'501 fr. versés treize fois). A teneur de ses fiches de 

salaire mensuelles de mars à mai, il a touché un revenu mensuel net moyen à 

100% de 7'421 fr. (22'264 fr. [7'737 fr. + 7'026 fr. + 7'501 fr.] / 3 mois) (classe de 

traitement 20 et annuité 8), ce qui correspond à 8'039 fr. sur douze mois si l'on 

tient compte d'un treizième salaire. A teneur de son certificat annuel, son salaire 

mensuel net s'est monté à 8'106 fr. en moyenne sur onze mois (février à 

décembre).  

En 2024 (80%), selon son certificat annuel, A______ a perçu un revenu mensuel 

net de 7'832 fr. en moyenne. Il se trouvait en classe de traitement 20 et annuité 9.  

Malgré la requête de B______ qui a invoqué l'augmentation du salaire de 

A______ en 2025 du fait du passage à l'annuité 10, celui-ci n'a pas fourni ses 

fiches de salaire mensuelles de 2025. La précitée a ainsi fait valoir qu'il convenait 

de se fonder sur l'échelle des traitements de l'Etat de Genève. Il en ressort un 

salaire annuel brut pour une activité à 100% de 133'241 fr. en classe de traitement 

20 et annuité 10. Sur cette base, elle a conclu qu'il convenait de retenir, après 

déduction de 15% de cotisations sociales, un revenu mensuel net du précité en 

2025 de 9'440 fr. sur douze mois, ce qui équivaut à 7'552 fr. en cas d'activité à 

80%.  

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Pour ce qui est de son activité d'artiste, en juin 2023, A______ a déclaré devant le 

Tribunal percevoir dix fois par an 254 fr. en qualité d'artiste indépendant pour 

F______ (212 fr. en moyenne sur douze mois).  

En sus de ce revenu, à teneur de sa requête en mesures protectrices du 20 octobre 

2021, A______ tirait 350 fr. par mois de la vente de ses œuvres d'art. Il ressort des 
comptes un bénéfice de 2'829 fr. en 2022 (235 fr. par mois), 8'191 fr. en 2023 

(682 fr. par mois) et 3'216 fr. en 2024 (268 fr. par mois). Aux termes de sa 

déclaration fiscale, A______ a touché 2'829 fr. en 2022, montant dont fait état 

également son avis de taxation, et 6'853 fr. en 2023 (8'191 fr. - 1'338 fr. de 

déductions) (571 fr. par mois). A______ a produit des factures totalisant 11'766 fr. 

au titre de ventes en 2022. Les comptes de cette année font état de ventes à 

hauteur de 20'300 fr., d'achats à hauteur de 4'300 fr. et de charges de véhicule 

(427 fr. par mois), déplacement (164 fr. par mois), téléphone et internet (147 fr. 

par mois), ainsi que de "publicité" (211 fr. par mois). Pour ce qui est des comptes 

2023 et 2024, il en découle en substance 30'300 fr. de ventes, 6'300 fr. d'achats et 

des charges de loyer d'un atelier (175 fr. par mois), véhicule (700 fr. par mois de 

leasing, carburant, assurance et réparation), déplacement (250 fr. par mois), 

d'internet et de téléphone (155 fr. par mois) ainsi que d'"honoraires" (150 fr. par 

mois).  

e.c Le Tribunal a arrêté le minimum vital du droit de la famille de A______ à 
4'627 fr. par mois, comprenant son entretien de base (1'350 fr.), ses frais de loyer 

personnels (2'322 fr.), ses frais de loyer pour son atelier (175 fr.), ses primes 

d'assurances maladie obligatoire et complémentaire (518 fr. et 57 fr.), sa prime 

d'assurance ménage et responsabilité civile (29 fr.), sa prime "G______" [association] 

(7 fr.) et ses frais de téléphonie (70 fr.), "H______" (prime d'assurance en vue 

d'obtenir une garantie de loyer sans dépôt) (29 fr.) ainsi que transport (70 fr.).  

En seconde instance, A______ documente une augmentation de son loyer 

mensuel à 2'358 fr. en 2024 et de sa prime mensuelle d'assurance maladie 

obligatoire à 553 fr. en 2024 et 591 fr. en 2025 ainsi qu'une diminution de sa 

prime d'assurance ménage et responsabilité civile à 25 fr. par mois en 2025. 

La charge fiscale mensuelle de A______ s'est montée à 1'164 fr. pour l'année 

2021 et 1'349 fr. pour l'année 2023.  

Primes et subsides d'assurances maladie de la mère et des enfants  

e.d En 2022, les primes d'assurances maladie et subsides de la mère et des enfants 
se sont montés mensuellement, s'agissant de B______, à 440 fr. de base, 186 fr. de 

complémentaire et 130 fr. de subside, pour ce qui est de C______, à 127 fr., 62 fr. 

et 100 fr., en ce qui concerne D______, à 127 fr., 40 fr. et 100 fr. et, pour 

E______, à 453 fr., 180 fr. et 185 fr.  

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En 2023, B______ a perçu un subside de 2'160 fr. pour elle (180 fr. par mois) et 

5'200 fr. pour les enfants (433 fr. par mois au total pour les trois enfants). Selon 

les allégations concordantes des parties, le subside s'élevait à 114 fr. par mois 

pour un enfant (D______) et 206 fr. par mois pour un jeune adulte (C______). 

Selon un courriel de la caisse d'assurance maladie de mars 2023, la prime 

mensuelle de C______ augmenterait à sa majorité (septembre 2023) de 137 fr. à 

478 fr. s'agissant de l'assurance obligatoire et à 65 fr. environ pour ce qui est de la 

complémentaire.  

En 2024, les primes d'assurances maladie et subsides se sont montés, s'agissant de 

B______, à 6'361 fr. de base, 2'389 fr. de complémentaire et 2'160 fr. de subside, 

pour ce qui est de C______, à 5'118 fr., 660 fr. et 2'652 fr., en ce qui concerne 

D______, à 1'752 fr., 462 fr. et 1'464 fr. et, pour E______, à 5'118 fr. et 1'311 fr., 

aucun subside n'étant alloué à cette dernière.  

En 2025, les primes et subsides se sont élevés mensuellement, s'agissant de 

B______, à 568 fr. de base, 199 fr. de complémentaire et 159 fr. de subside, pour 

ce qui est de C______, à 457 fr., 62 fr. et 227 fr., en ce qui concerne D______, à 

156 fr., 46 fr. et 128 fr. et, pour E______, à 457 fr. et 109 fr., aucun subside 

n'étant alloué à cette dernière.  

Situation financière de la mère  

e.e B______ est employée par l'Etat de Genève à 70% en qualité de ______. Le 
Tribunal a retenu qu'elle a réalisé à ce titre un salaire annuel net de 69'636 fr. en 

2021 (5'803 fr. par mois en moyenne) et 75'012 fr. en 2022 (6'251 fr. par mois en 

moyenne; classe de traitement 15 et annuité 21). Son salaire lui était versé treize 

fois et variait en fonction des heures supplémentaires et/ou de nuit effectuées.  

Selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève, la précitée a atteint son annuité 

maximum en 2023 (annuité 22).  

A teneur des pièces produites en seconde instance, le salaire mensuel net de 

B______ s'est élevé à 6'334 fr. en moyenne sur douze mois en 2023, 5'414 fr. en 

janvier et septembre 2024 et 5'420 fr. en janvier 2025. Son salaire mensuel net 

moyen peut ainsi être arrêté, sur douze mois, en tenant compte du treizième 

salaire, à 5'865 fr. en 2024 et 5'871 fr. en 2025.  

Selon un certificat médical du 19 janvier 2024 du Dr. I______, médecin 

généraliste, B______ était dans l'incapacité d'augmenter son taux d'activité 

professionnelle, supportant déjà une "charge de travail importante avec un stress 

quotidien qui mettait à risque sa santé". Peu de temps auparavant, sa patiente 

avait dû être mise temporairement en arrêt maladie pour cause d'épuisement.  

- 11/34 - 

 

C/11132/2022 

Aux termes d'une attestation du 12 mars 2024 du Dr. J______, médecin psychiatre 

suivant B______ deux fois par semaine depuis le 15 janvier 2024, celle-ci 

souffrait d'un stress au travail et d'épuisement professionnel. Elle décrivait des 

agressions physiques répétées de la part de résidents. Elle se disait stressée 

également du fait de la procédure de divorce et sollicitait de l'aide dans la gestion 

de son anxiété.  

A teneur d'un certificat médical du 10 mars 2025, le Dr. J______ a attesté du fait 

que sa patiente, B______, n'était pas en mesure d'augmenter son taux d'activité 

professionnelle, souffrant déjà d'une charge de travail importante avec un stress 

quotidien qui mettait sa santé en péril et avait nécessité un suivi médical et 

psychothérapeutique.  

e.f Le Tribunal a arrêté le minimum vital du droit de la famille de B______ à 
3'721 fr. par mois, comprenant son entretien de base (1'350 fr.), ses frais de loyer 

(1'549 fr.), ses primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire, 

subside déduit (522 fr. [652 fr. de primes en 2023 - 130 fr. de subside en 2022]), 

sa prime d'assurance ménage et responsabilité civile (37 fr.), sa prime "G______" 

(12 fr.), ses frais de téléphonie et internet estimés (100 fr.), sa prime d'assurance 

juridique (25 fr.) et ses frais de redevance audio-visuelle (28 fr.), d'électricité 

(28 fr.) ainsi que de transport (70 fr.).  

Le Tribunal a écarté la cotisation à "K______" (association [professionnelle]), 

articulée en seconde instance au titre d'"assurance professionnelle" et documentée 

à hauteur de 26 fr. par mois.  

Selon les pièces produites en seconde instance, le loyer mensuel de B______ s'est 

monté à 1'595 fr. en décembre 2023 et 1'605 fr. en janvier 2025, y compris des 

frais de parking. La prime "G______" payée par la précitée en décembre 2023 

était de 319 fr. (27 fr. par mois).  

B______ démontre devant la Cour être la débitrice à teneur de la police 

d'assurance 2024 de la prime d'assurance maladie obligatoire pour E______. Cela 

étant, elle ne fait valoir aucune autre charge dont elle serait tenue de s'acquitter 

pour celle-ci et soutient par ailleurs que E______ est majeure et indépendante. 

A______ démontre que E______ a versé 300 fr. par mois à sa mère en 2024 afin 

que celle-ci s'acquitte de sa prime d'assurance maladie.  

La charge fiscale de B______ s'est montée à 115 fr. par mois en 2022 et 247 fr. 

par mois en 2023.  

La précitée produit devant la Cour un avis de prime de 343 fr. portant sur 

l'assurance de son véhicule pour la période d'octobre 2024 à mars 2025 (57 fr. par 

mois) et un avis de prime de 420 fr. par an (septembre 2024 à août 2025) relatif à 

- 12/34 - 

 

C/11132/2022 

son assurance ménage et responsabilité civile de (35 fr. par mois). L'impôt annuel 

pour son véhicule s'est monté à 141 fr. en 2025 (12 fr. par mois). Le document 

produit devant la Cour par B______ au titre de ses frais de leasing pour son 

véhicule fait état de 290 fr. payables par la précitée, sans autres informations. 

Celle-ci démontre par ailleurs en seconde instance que la durée du trajet de son 

domicile à son travail est de plus d'une heure en transports publics et de moins de 

trente minutes en voiture.  

En décembre 2024, les abonnements de communication de B______ se sont 

élevés à 120 fr. pour son téléphone fixe, internet et sa télévision ainsi qu'à 60 fr. 

pour son téléphone mobile.  

Situation financière des enfants  

e.g B______ a perçu au titre des allocations familiales ou de formation 9'600 fr. 
en 2022 (800 fr. par mois en moyenne) et 8'712 fr. en 2023 (726 fr. par mois en 

moyenne [415 fr. + 311 fr.]).  

e.h Le Tribunal a arrêté le minimum vital du droit de la famille de C______ 
(pratiquement 18 ans à l'époque) à 382 fr. par mois après déduction des 

allocations de formation de 415 fr., comprenant son entretien de base (600 fr.), ses 

primes d'assurances maladie obligatoire subside déduit en 2023 (37 fr. [137 fr.  

– 100 fr.]) et complémentaire (65 fr.) et ses frais de transport (45 fr.) ainsi que de 
téléphonie (50 fr.).  

Il a fixé le minimum vital du droit de la famille de C______, dès son accession à 

la majorité, à 724 fr. par mois après déduction des allocations de formation de 

415 fr., comprenant son entretien de base (600 fr.), ses primes d'assurances 

maladie obligatoire subside déduit en 2023 (379 fr. [479 fr. – 100 fr.]) et 
complémentaire (65 fr.) et ses frais de transport (45 fr.) ainsi que de téléphonie 

(50 fr.). 

e.i Le Tribunal a arrêté le minimum vital du droit de la famille de D______ à 
459 fr. par mois après déduction des allocations familiales de 311 fr., comprenant 

son entretien de base (600 fr.), ses primes d'assurances maladie obligatoire 

subside déduit en 2023 (35 fr. [135 fr. – 100 fr.]) et complémentaire (40 fr.) et ses 
frais de transport (45 fr.) ainsi que de téléphonie (50 fr.).  

e.j En seconde instance, A______ fait valoir que les transports publics sont 
gratuits depuis le 1er janvier 2025 pour les enfants de moins de 25 ans en 

formation.  

  

- 13/34 - 

 

C/11132/2022 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 

al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate 

énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 

litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

 En l'espèce, la cause porte notamment sur la garde d'un enfant mineur, soit une 

affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est 

ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_499/2023 du 26 février 2024 consid. 1).  

 1.3 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1 et 3 et 143 al. 1 CPC), l'appel est recevable. Il en va de même de l'appel 

joint, formé simultanément à la réponse (art. 313 al. 1 CPC). 

A______ sera désigné ci-après comme l'appelant et B______ comme l'intimée.  

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 

1.5 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant 
qu'elle concerne l'enfant mineur des parties, D______ (art. 296 al. 1 et 3 CPC; 

ATF 147 III 301 consid. 2.2). 

Dans une procédure matrimoniale entre époux, dans laquelle un enfant mineur est 

devenu majeur en cours de procédure tout en acquiesçant aux conclusions prises 

par son représentant légal, l'application des maximes d'office et inquisitoire 

illimitée doit perdurer au-delà de la majorité de l'enfant pour la fixation de sa 

contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 

consid. 3.2.2; ACJC/871/2023 du 27 juin 2023 consid. 1.5).  

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont donc applicables également en 

ce qui concerne la question litigieuse liée à l'enfant C______, laquelle est devenue 

majeure en cours de procédure, le ______ septembre 2023, et a acquiescé le 

22 mars 2024 aux conclusions prises par son père en ce qui la concerne.  

Du fait de la maxime d'office, la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 

(art. 296 al. 3 CPC).  

  

- 14/34 - 

 

C/11132/2022 

2.  Les parties formulent des conclusions nouvelles, allèguent des faits nouveaux et 
produisent des pièces nouvelles devant la Cour.  

 2.1 Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC 

en vigueur dès le 1er janvier 2025). 

 Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 

nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations (REETZ/HILBER, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 26 ad art. 317 

CPC). 

2.2 En l'espèce, les faits et pièces nouveaux sont recevables, car ils portent sur des 
éléments pertinents pour statuer sur les droits parentaux liés au mineur D______ 

et les contributions dues à l'entretien de celui-ci et de C______, devenue majeure 

en cours de procédure, à savoir des questions soumises à la maxime inquisitoire 

illimitée.  

 Les conclusions nouvelles, qui portent sur ces mêmes questions, lesquelles sont 
soumises à la maxime d'office, sont recevables également.  

3. Le Tribunal a relevé que les époux s'accordaient sur le maintien de la garde 
alternée en vigueur à ce stade, ce qui était conforme à l'intérêt des enfants. Il a par 

ailleurs considéré qu'il convenait de maintenir leur domicile légal auprès de leur 

mère.  

 L'appelant a conclu à ce que la Cour lui attribue la garde exclusive de D______, 
un droit de visite étant réservé à l'intimée, à exercer d'entente entre celle-ci et 

l'enfant. Lors de son audition devant la Cour en janvier 2025, D______ a formulé 

le souhait de passer cinq jours par semaine chez sa mère, du lundi au vendredi, 

puis de se rendre le week-end chez son père et y rester la semaine suivante, week-

end compris. En dernier lieu, soit en mars 2025, l'intimée a conclu à ce que la 

Cour "prenne acte de la garde alternée de l'enfant D______ à quasi parité de 

temps chez chacun des parents jusqu'au 27 mars 2025", puis "chez son père et 

chez sa mère à raison d'une semaine sur deux et d'un week-end sur deux à 

compter du 28 mars 2025". Elle a sollicité une seconde audition de D______ en 

cas de besoin. Les parties n'ont pas remis en cause la décision du premier juge 

relative au domicile légal des enfants.  

3.1.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces (al. 1). Elle peut aussi administrer des preuves (al. 3). 

3.1.2 A teneur de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 

alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.  

- 15/34 - 

 

C/11132/2022 

La garde doit être qualifiée d'alternée lorsque les parents participent de manière à 

peu près équivalente à la prise en charge de l'enfant, sans qu'il soit nécessaire que 

les parents assument exactement le même temps de garde (ATF 147 III 121 

consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_345/2020 du 30 avril 2021 consid. 5.1). 

En cas de garde alternée, il ne s'agit plus, d'un point de vue terminologique, de 

régler un droit de visite, mais de fixer la participation de chaque parent à la prise 

en charge de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_139/2020 du 26 novembre 

2020 consid. 3.3.2 non publié aux ATF 147 III 121). Si l'un des parents participe 

de manière déterminante à cette prise en charge, le juge doit en principe ordonner 

la garde alternée comme mode de prise en charge, le parent concerné n'ayant pas à 

faire valoir un intérêt particulier pour cette désignation (ATF 147 III 121 

consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_678/2023 du 20 juin 2024 consid. 4.3.1).  

Il n'existe pas de définition généralement admise d'un pourcentage minimal de 

prise en charge de l'enfant requis pour la garde alternée (VAERINI, La garde 

alternée, in: Droit aux relations personnelles de l'enfant, 2023, p. 47). Selon la 

jurisprudence fédérale, une prise en charge à hauteur d'environ 40% par un parent 

et 60% par l'autre doit être qualifiée de garde alternée (ATF 147 III 121; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_678/2023 du 20 juin 2024 et 5A_722/2020 du 13 juillet 

2021).  

3.1.3 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la 
règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant 

être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 

consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que 

de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 

alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le 

juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 

éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 

envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 

capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 

consid. 3.1; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1). 

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 

deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 

sur l'attribution de la garde de l'enfant, à savoir notamment la distance séparant les 

logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 

les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant 

le maintien de la situation antérieure, la possibilité pour chaque parent de 

s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier ainsi que le souhait de 

l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).  

- 16/34 - 

 

C/11132/2022 

3.1.4 En cas de garde alternée, le domicile de l'enfant (art. 25 al. 1 CC) se trouve 
au lieu de résidence avec lequel les liens sont les plus étroits (ATF 144 V 299 

consid. 5.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2021 du 7 septembre 2021 

consid. 4.).  

 3.2 En l'espèce, l'appelant conclut à l'annulation du chiffre 3 du dispositif du 
jugement (autorité parentale) sans développer aucun grief, ni prendre de 

conclusion réformatoire. Il ne sera donc pas entré en matière sur ce point.  

C______ est majeure, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur sa garde.  

Il ressort de la procédure que les deux parents sont impliqués dans l'éducation de 

D______ et soucieux de son bien-être. Des difficultés ont cependant surgi par le 

passé, de manière récurrente, entre D______ et sa mère, en lien avec un 

comportement inapproprié de celle-ci qui ne parvient pas à maîtriser ses émotions 

et est sujette à de violentes crises de colères, lors desquelles il lui arrive de s'en 

prendre à son fils, ce qui effraie celui-ci et nuit à son équilibre psychologique. 

Il ressort cependant de la procédure que, suite à l'incident de février 2024, et à la 

réaction de D______ et de sa sœur, la situation s'est améliorée en ce sens que 
l'intimée a su faire preuve d'introspection et est parvenue à adopter un 

comportement plus serein. Les relations mère/fils ont été progressivement 

réinstaurées de manière à reprendre la garde alternée qui était en vigueur avant 

février 2024, à l'exception des week-ends que D______ préfère passer chez son 

père, auprès duquel il bénéficie d'un environnement plus serein. La garde alternée 

a ainsi prédominé depuis la séparation des parties et D______ a manifesté la 

volonté de maintenir cette situation, tout en y apportant, en ce qui concerne les 

week-ends, une limite qu'il a jugée nécessaire et suffisante à se prémunir d'une 

éventuelle réitération du comportement délétère de sa mère à son égard.  

La situation actuelle convient à D______ et il n'y a pas lieu de la modifier. La 

garde sera dès lors fixée de la manière requise par l'adolescent, laquelle est 

conforme à son intérêt. Les parties se verront par conséquent octroyer une garde 

alternée sur D______, à exercer à défaut d'accord contraire entre celui-ci et ses 

parents, à raison d'une semaine sur deux du lundi matin au vendredi soir chez la 

mère et le reste du temps chez le père. Les modalités de la garde durant les 

vacances scolaires seront à convenir d'entente entre les parties et D______.  

 Le domicile légal de l'enfant sera fixé auprès de l'appelant, auprès duquel il passe 

plus de temps.  

 L'échange de messages téléphoniques entre la mère et le fils portant sur le week-

end des 28-29 mars 2025 que fait valoir la première ne saurait motiver une 

seconde audition de l'enfant. Cet échange ne remet pas en question le souhait 

exprimé par D______ lors de son audition en janvier 2025. Il démontre 

- 17/34 - 

 

C/11132/2022 

uniquement que les modalités de la garde qu'il a sollicitées, et qui sont formalisées 

dans le présent arrêt, peuvent être amenées à évoluer d'entente entre les membres 

de la famille, ce qui sera stipulé dans le dispositif. Partant, la mesure d'instruction 

sollicitée par l'intimée, qui n'est pas nécessaire, ne sera pas administrée.  

 En conclusion, les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris seront 

annulés et il sera statué dans le sens qui précède.  

4. Pour ce qui est des contributions d'entretien, le Tribunal, dans sa décision du 
21 août 2023, a retenu que l'appelant percevait 8'294 fr. par mois de son activité 

de ______ à 100%. Il ne se justifiait pas de tenir compte d'une future réduction 

hypothétique du taux d'activité. Les revenus générés par son activité d'artiste 

s'élevaient à 254 fr. par mois, auxquels il convenait d'ajouter 12'000 fr. perçus en 

2022. Son solde disponible mensuel après couverture de ses charges se montait à 

4'921 fr. (8'294 fr. + 1'254 fr. - 4'627 fr.).  

 L'intimée percevait mensuellement des revenus de 6'000 fr. (moyenne 2021 et 

2022) pour des charges de 3'721 fr., de sorte qu'elle bénéficiait d'une quotité 

disponible de 2'279 fr.  

Les besoins mensuels des enfants, après déduction des allocations familiales ou de 

formation, se montaient, s'agissant de C______, à 381 fr. puis à 723 fr. dès sa 

majorité et, pour ce qui était de D______, à 459 fr.  

Toujours selon le Tribunal, la situation financière respective des parties justifiait 

de mettre à la charge de l'appelant l'intégralité du coût des enfants, sous déduction 

de la moitié de l'entretien de base qu'il assumait lorsque ceux-ci se trouvaient 

auprès de lui, ce qui conduisait à un solde mensuel de 81 fr. pour C______ 

(381 fr. - 300 fr.) et 159 fr. pour D______ (459 fr. - 300 fr.).  

Il convenait de répartir l'excédent mensuel de chacun des parents par grandes (2/4) 

et petites (1/4) têtes, à savoir 1'170 fr. en faveur de chacun des enfants s'agissant 

de l'excédent du père (4'681 fr. [4'921 fr. - 81 fr. - 159 fr.] / 4) et 569 fr. en faveur 

de chacun des enfants pour ce qui était de celui de la mère (2'279 fr. / 4). Les 

enfants ayant droit à un excédent identique auprès de chacun de leurs parents du 

fait de la garde alternée, les contributions devaient être augmentées de 300 fr. par 

mois (1'170 fr. - 569 fr. = 601 fr. / 2).  

Le Tribunal a fixé une contribution d'entretien moyenne identique pour les deux 

enfants à hauteur de 425 fr. par mois (sic) jusqu'à la majorité (840 fr. [81 fr. + 

300 fr. + 159 fr. + 300 fr.] / 2), puis 765 fr. par mois en cas d'études ou de 

formation sérieuses et suivies (425 fr. + 340 fr. [723 fr. de besoins de C______ 

dès sa majorité - 381 fr. de besoins de celle-ci avant sa majorité]). Le Tribunal a 

enfin relevé que lesdites contributions seraient dues à compter du 1er novembre 

2021, sous déduction des sommes déjà versées par l'appelant.  

- 18/34 - 

 

C/11132/2022 

Les parties actualisent et critiquent les revenus et besoins des membres de la 

famille tels qu'établis par le Tribunal. L'appelant reproche par ailleurs au premier 

juge d'avoir mis l'entier du coût des enfants à sa charge, plutôt qu'à celle des deux 

parties en fonction de leurs capacités contributives. Enfin, il remet en cause le dies 

a quo des contributions d'entretien fixé par le Tribunal.  

4.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). La contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC).  

4.1.2 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265; 147 III 293; 147 III 301), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des 

contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital 

avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 

Selon cette méthode, il convient de déterminer les moyens financiers à 

disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 

déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 

convenable), puis de répartir les ressources à disposition entre les différents 

membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 

minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 

suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7). 

Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 

des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation 

de l'enfant au logement du parent gardien : 20% pour un enfant, 30% pour deux 

enfants et 40%, voire 50% dès trois enfants; cf. arrêts du Tribunal fédéral 

5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.2; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 

consid. 5.3.3.3; parmi plusieurs: ACJC/229/2024 du 15 février 2024 consid. 4.1.3; 

BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce, méthode de calcul, montant, durée 

et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102; BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions 

bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; 

analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch 

janvier 2021, p. 15). Le minimum vital au sens du droit des poursuites comprend 

le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement 

effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance 

maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels 

(ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 

6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 84 s. et 101 s.).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_329/2016

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C/11132/2022 

Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 

doit être étendue au minimum vital dit de droit de la famille. Chez les enfants, il 

peut être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 

correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance 

maladie complémentaire. Chez les parents, il peut être tenu compte des impôts, 

d'un forfait communication et d'assurances, de frais de formation, de frais de 

logement correspondant à la situation financière plutôt qu'orienté vers le minimum 

vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice du droit de visite, voire le 

remboursement de dettes. En cas de situations plus élevées, il peut encore être 

tenu compte des primes d'assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265 

consid. 7.2). 

Dans la mesure où le minimum vital des parents et des enfants mineurs prévu par 

le droit de la famille et adapté aux circonstances est couvert, l'excédent, déduction 

faite d'un taux d'épargne prouvé (ATF 140 III 485 consid. 3.3), doit être réparti à 

raison d'une part d'excédent pour l'enfant ("petite tête") et de deux parts pour les 

adultes ("grandes têtes") (ATF 147 III 265 consid. 7.3). Cette règle n'est 

cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances du cas 

d'espèce, ceci tant pour des motifs éducatifs que pour que la part allouée 

corresponde aux besoins concrets de l'enfant (ATF 149 III 441 consid. 2.6; 

147 III 265 consid. 6.2-6.6 et 7.3 in fine). Cette participation doit leur permettre 

de couvrir des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages 

(ATF 147 III 265 consid. 7.2). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation en 

la matière (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_994/2022 du 1er décembre 

2023 consid. 5.2.1; 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3). 

4.1.3 En cas de garde alternée, la répartition entre les parents de la charge 
financière de l'enfant intervient en proportion de leurs capacités contributives 

respectives (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 

Il n'est pas exclu, selon la capacité contributive des père et mère, que l'un des 

parents doive verser des contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en 

charge personnelle qu'il fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 

18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3; 

5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2). 

Il convient de répartir la part incombant à chaque parent en prenant en 

considération la manière dont les parents doivent effectivement assumer les 

dépenses de l'enfant. Les coûts directs de l'enfant étant généralement différents 

chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées 

par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au 

sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument notamment - en principe dans la 

mesure de leur part de prise en charge - des dépenses couvertes par le montant de 

base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit 

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C/11132/2022 

à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents 

paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement 

divisibles, tels que les primes d'assurance maladie ou les frais de garde par des 

tiers. Les allocations familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, 

ne sont également versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être 

prises en compte pour déterminer la participation de chaque parent aux coûts 

directs de l'enfant. Dans la mesure notamment où, comme en ce qui concerne la 

prise en charge des postes du minimum vital du droit de la famille, les dépenses 

que la part de l'excédent revenant à l'enfant est destinée à couvrir peuvent ne pas 

être les mêmes chez chaque parent et que cette part peut servir à couvrir des 

dépenses qui ne sont pas raisonnablement divisibles entre les parents, telles que 

des leçons de musique ou de sport, les circonstances du cas d'espèce doivent 

également être prises en compte dans la répartition de la part de l'excédent de 

l'enfant entre les père et mère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 

11 octobre 2024 consid. 4.1.1 et les réf. cit.).  

La part de l'excédent en faveur des enfants est partagée par moitié entre chacun de 

leurs parents qui assument leur garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4). 

4.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 

(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_513/2023 du mars 2024 consid. 6.3.2.2).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 

(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).  

Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 

recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 

l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 

secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année. Ces lignes directrices ne 

sont pas des règles strictes. Leur application dépend du cas concret; le juge en 

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tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; 

ATF 147 III 308 consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.9).  

4.1.5 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser 
indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une 

incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, 

selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement 

trouver un emploi. Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois 

pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant 

pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, 

mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences 

médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3). 

4.1.6 Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, 
ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est 

pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 

rétroactif au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 

14 février 2017 consid. 5.1; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2). 

4.1.7 Les frais d'électricité sont compris dans le montant de base OP (RS/GE E 3 
60.04; NI-2025, ch. I et II).  

4.1.8 Lorsque le minimum vital de droit de la famille est pris en compte, les frais 
de véhicule peuvent s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas 

strictement indispensables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2023 du 10 août 2023 

consid. 7 et 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). 

4.1.9 A Genève, l'allocation familiale pour enfant est de 300 fr. par mois pour 
l'enfant jusqu'à 16 ans et de 400 fr. par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans. Pour le 

troisième enfant donnant droit aux allocations et chacun des enfants suivants, les 

montants précités sont augmentés de 100 fr. (art. 8 al. 2, al. 3 et al. 4 let. b de la 

loi du 1er mars 1996 sur les allocations familiales; LAF - RS J 5 10). Selon la 

décision rendue par l'OCAS le 10 janvier 2023, conformément à l'indexation 

arrêtée par le Conseil d'Etat, les allocations familiales versées dès janvier 2023 

s'élèvent à 311 fr. jusqu'à 16 ans puis à 415 fr. de 16 à 20 ans.  

4.1.10 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 

effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 

appréciation, le dies a quo à un autre moment, soit par exemple au moment où le 

jugement de divorce est entré en force de chose jugée partielle ou à une date 

antérieure telle que celle du dépôt de la demande en divorce. Ces principes 

s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant 

(ATF 142 III 193 consid. 5.3).  

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4.2 En l'espèce, il y a lieu d'établir les ressources et besoins des membres de la 
famille à la lumière des griefs soulevés.  

4.2.1 Contrairement à ce que soutient l'intimée, il n'y a pas lieu d'imputer un 
revenu hypothétique à l'appelant pour une activité de ______ à 100% sur l'entier 

de la période litigieuse, à savoir y compris à titre rétroactif au jour de la 

diminution de son taux d'activité à 80% en septembre 2023. En effet, depuis la 

séparation des parties en mars 2021, il garde les enfants en alternance avec 

l'intimée, le temps de prise en charge des parents étant équivalent. Or, D______ 

n'a pas encore atteint l'âge de seize ans, âge dès lequel il peut en principe être 

exigé d'un parent gardien qu'il exerce une activité à 100%. De plus, il ne serait pas 

équitable d'exiger de l'appelant qu'il déploie son activité dépendante à 100%, alors 

que cela n'est pas attendu de l'intimée, comme il sera statué ci-dessous. En outre, 

l'appelant exerce en sus de son emploi de ______ une activité d'artiste 

indépendant, dont les revenus sont pris en considération. Ainsi, exiger de lui une 

activité salariée à 100% reviendrait à le faire travailler plus qu'à plein temps, ce 

qui ne serait pas justifié.  

S'agissant de la période où il a pris un congé sans solde, il y a lieu d'imputer un 

revenu hypothétique à l'appelant pour une activité de ______ à 80% à titre 

rétroactif. C'est en effet volontairement, par pure convenance personnelle pour se 

dédier à son activité d'artiste, que le précité a complètement arrêté de travailler en 

qualité de ______ durant cinq mois en 2022/2023, alors qu'il savait devoir 

contribuer à l'entretien de ses enfants.  

Le salaire touché par l'appelant à 100% en 2022, en 8'903 fr. nets par mois, 

équivaut à 7'122 fr. nets par mois à 80%. Il en découle pour 2022 un salaire 

mensuel net moyen de 8'309 fr. en tenant compte de son revenu effectif à 100% 

durant huit mois puis d'une activité hypothétique à 80% durant quatre mois 

(99'712 fr. [8'903 fr. x 8 + 7'122 fr. x 4] / 12).  

Le salaire touché par l'appelant à 100% en 2023, en 8'039 fr. nets par mois, 

équivaut à 6'431 fr. nets par mois à 80%. Pour 2023, le salaire moyen de 

l'appelant peut ainsi être fixé à 7'966 fr. nets, en tenant compte d'un revenu 

hypothétique à 80% durant un mois, puis de son revenu effectif moyen à 100% 

puis 80% durant onze mois (95'586 fr. [6'431 fr. + 8'106 fr. x 11] / 12).  

Partant, le revenu mensuel net effectif (100% ou 80%) ou hypothétique (80%) 

qu'il se justifie de retenir, respectivement d'imputer à l'appelant pour son activité 

de ______ est de 8'309 fr. en 2022 (taux de 100% effectué durant les huit premiers 

mois, puis congé sans solde), 7'966 fr. en 2023 (congé sans solde en janvier, puis 

taux effectué de 100% jusqu'à fin août et de 80% dès septembre) et 7'832 fr. en 

2024 (taux de 80% effectué). Vu cette fluctuation, résultant de l'augmentation des 

annuités, des heures supplémentaires de remplacement effectuées et des taux 

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variables de l'activité (80% ou 100%), un revenu mensuel net moyen de 8'035 fr. 

sera retenu pour ce qui est de ces trois années passées (24'107 fr. [8'309 fr. 

+ 7'966 fr. + 7'832 fr.] / 3).  

Pour ce qui est de la période à compter du 1er janvier 2025, comme le fait valoir 

l'intimée, l'appelant n'a pas produit de fiche de salaire pour 2025 et il convient 

donc d'estimer son salaire pour cette année sur la base de l'échelle des traitements 

de l'Etat de Genève (salaires bruts), afin de prendre en compte l'augmentation de 

son annuité. L'intimée avance avec raison un montant mensuel net qui en découle 

pour une activité à 100% de 9'440 fr., ce qui revient à 7'552 fr. nets par mois en 

cas d'activité à 80%, montant qui sera retenu.  

Par ailleurs, l'appelant fait avec raison grief au Tribunal d'avoir pris en 

considération, pour l'entier de la période litigieuse, en sus de son salaire de 

______, un revenu fondé sur le montant des factures de vente de tableaux qu'il a 

produites en lien avec la seule année 2022 (environ 12'000 fr. au total). Il a en 

effet été en congé de son emploi de ______ cette année-là durant quatre mois et 

les charges liées à ce chiffre d'affaires n'en ont pas été déduites, étant relevé que, 

selon le bilan qu'il a établi, il a réalisé un bénéfice de 235 fr. par mois. En 2021, 

son activité d'artiste lui a rapporté 350 fr. par mois à en croire sa requête en 

mesures protectrices. En 2023 et 2024, il a touché de son activité indépendante, à 

en croire ses bilans, des revenus de 682 fr. par mois la première année et de 

268 fr. par mois la seconde. En conclusion, au vu de ces bénéfices fluctuants 

allégués, un montant moyen de 384 fr. par mois sera retenu au titre des revenus 

découlant de la vente de tableaux pour l'entier de la période litigieuse (1'535 fr. 

[350 fr. + 235 fr. + 682 fr. + 268 fr.] / 4).  

Il y sera ajouté le revenu mensuel net moyen de 212 fr. que l'appelant a allégué 

réaliser auprès de F______.  

En définitive, le revenu mensuel net de l'appelant sera arrêté aux montants 

arrondis de 8'630 fr. pour la période courant de 2022 à fin 2024 (8'035 fr. + 384 fr. 

+ 212 fr.) et 8'150 fr. pour celle débutant le 1er janvier 2025 (7'552 fr. + 384 fr. 

+ 212 fr.).  

4.2.2 Dans son acte d'appel, l'appelant ne fait à juste titre pas valoir de frais de 
téléphone et d'internet, ni de transport, dont la prime "G______". Selon les bilans 

qu'il a produits, ces charges sont en effet déduites du chiffre d'affaires découlant 

de son activité indépendante et donc déjà prises en compte pour établir sa capacité 

contributive, étant relevé qu'elles ne sont en outre pas documentées, sous réserve 

de la prime "G______". Les frais avancés et documentés de loyer pour son atelier 

seront écartés, pour le même motif.  

L'appelant allègue par ailleurs avec raison une charge fiscale, laquelle sera retenue 

pour l'entier de la période litigieuse, par souci de simplification, à hauteur de 

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1'349 fr. par mois sur la base des derniers documents fiscaux produits, lesquels 

portent sur 2023.  

Vu la différence peu significative entre les montants concernés, il en sera de 

même des frais de loyer et d'assurance maladie obligatoire actuels, soit ceux de 

2024, respectivement 2025, qui seront pris en considération pour l'entier de la 

période litigieuse.  

Les autres postes retenus par le Tribunal au titre du minimum vital du droit de la 

famille de l'appelant seront confirmés, faute de critique.  

Enfin, le Tribunal n'a à tort pas pris en compte la participation des enfants aux 

frais de loyer de leurs parents, ce qui sera rectifié.  

Le minimum vital du droit de la famille de l'appelant sera donc arrêté au montant 

arrondi de 5'050 fr. par mois, comprenant son entretien de base (1'350 fr.), ses 

frais de loyer (1'650 fr. [70% de 2'358 fr. en 2024]), ses primes d'assurances 

maladie obligatoire (2025) et complémentaire (2023) (591 fr. + 57 fr.), sa prime 

d'assurance ménage et responsabilité civile (2025) (25 fr.), ses frais "H______" 

(29 fr.) et sa charge fiscale (2023) (1'349 fr.).  

4.2.3 L'appelant soutient à tort qu'il se justifie d'imputer un revenu hypothétique à 
l'intimée pour une activité à 100% au lieu de 70%. Tout comme il a été relevé en 

ce qui le concerne, il peut en principe être exigé d'un parent qu'il reprenne une 

activité à 100% dès que l'enfant cadet a atteint l'âge de seize ans. Or, D______ n'a 

pas encore atteint cet âge et une activité à 80% a été admise pour ce motif 

s'agissant de l'appelant, lequel prend en charge l'enfant dans la même mesure que 

l'intimée. En outre, celle-ci a produit des certificats médicaux motivés dont il 

découle qu'elle souffre de stress et d'épuisement du fait de son activité 

professionnelle, qu'elle a dû de ce fait être mise à l'arrêt durant un certain temps et 

qu'elle n'est donc pas en mesure d'augmenter son taux d'activité. A cela s'ajoute 

que les ressources financières des parties sont suffisantes pour assurer l'entretien 

de la famille sans qu'il soit nécessaire qu'elles exercent toutes les deux une activité 

à plein temps. 

Le revenu mensuel net réalisé par l'intimée était de 6'251 fr. en 2022, 6'334 fr. en 

2023 et 5'865 fr. en 2024. Vu cette fluctuation, résultant de l'augmentation des 

annuités jusqu'en 2023 et des heures supplémentaires et/ou de nuit effectuées, un 

revenu mensuel net moyen de 6'150 fr. sera retenu pour ce qui est de ces trois 

années passées, comme il a été statué en ce qui concerne l'appelant (18'450 fr. 

[6'251 fr. + 6'334 fr. + 5'865 fr.] / 3). S'agissant de la période à compter du 

1er janvier 2025, le revenu mensuel net effectivement réalisé dès cette date sera 

retenu, à savoir 5'870 fr. arrondis.  

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4.2.4 L'appelant soutient à juste titre que les frais d'électricité et de redevance 
audio-visuelle de l'intimée sont compris dans le montant de base et que sa prime 

d'assurance juridique ne peut être prise en considération dans le minimum vital du 

droit de la famille, de sorte que ces postes, retenus par le Tribunal, seront écartés. 

Les frais d'internet et de téléphone sont en revanche admissibles, si l'on tient 

compte, comme en l'espèce, du minimum vital du droit de la famille. Ainsi, les 

frais d'abonnement de l'intimée liés à la communication et documentés en seconde 

instance seront pris en considération.  

L'intimée a prouvé la nécessité de son véhicule pour se rendre à son travail, vu la 

durée excessive du trajet en transports publics et le travail de nuit qu'elle peut être 

amenée à exécuter. En tout état, de tels frais sont admissibles dans le minimum 

vital du droit de la famille, même s'ils ne sont pas indispensables. Les frais de 

leasing allégués liés au véhicule ne sauraient toutefois être pris en considération 

dans la mesure où ils ne sont pas démontrés par la pièce produite. Ainsi, seuls les 

frais documentés relatifs au véhicule de l'intimée seront retenus à hauteur des 

dernières pièces produites, soit ceux d'assurance, d'impôt et de "G______". Les 

coûts de transport en commun pris en considération par le Tribunal seront en 

conséquence écartés.  

La décision du Tribunal d'écarter la cotisation à l'association professionnelle n'est 

pas critiquable et l'intimée ne développe d'ailleurs aucun grief à cet égard, se 

contentant de faire valoir ce poste dans son énumération de ses besoins. Cette 

cotisation peut être financée au moyen de l'excédent dont elle dispose.  

Comme en ce qui concerne l'appelant, au vu de leur résidence auprès de chacun de 

leurs parents en alternance, une participation des enfants aux frais de loyer de leur 

mère sera comptabilisée, ceci pour l'entier de la période litigieuse à hauteur des 

montants établis en dernier lieu devant la Cour.  

Par souci de simplification, compte tenu du caractère non significatif du montant 

en jeu, la prime d'assurance ménage et responsabilité civile sera retenue pour 

l'entier de la période litigieuse à hauteur du dernier montant documenté.  

Il en sera de même des primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire 

ainsi que du subside, lesquels seront fixés pour l'entier de la période litigieuse à 

hauteur des dernières pièces fournies devant la Cour (2025), tout comme 

s'agissant de l'appelant.  

L'appelant admet qu'une charge fiscale doit être retenue dans le minimum vital du 

droit de la famille de l'intimée. Le dernier montant documenté en seconde instance 

à ce titre, relatif à 2023, sera ainsi pris en compte.  

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Contrairement à ce qu'elle fait valoir, il ne se justifie pas de retenir dans les 

besoins de l'intimée un montant au titre de l'assurance maladie de E______, cela 

même si l'intimée s'est volontairement déclarée débiteur de la prime vis-à-vis de 

l'assurance. E______ verse à sa mère 300 fr. par mois à cette fin. En outre, comme 

le soutient d'ailleurs l'intimée, E______ est indépendante et n'est pas entretenue 

par sa mère, qui ne perçoit pas pour elle d'allocations de formation.  

Le minimum vital du droit de la famille de l'intimée sera donc fixé au montant 

arrondi de 3'640 fr. par mois, comprenant son entretien de base (1'350 fr.), ses 

frais de loyer (2025) (1'123 fr. [70% de 1'605 fr.]), ses primes d'assurances 

maladie obligatoire et complémentaire, subside déduit (2025) (608 fr. [568 fr. 

+ 199 fr. - 159 fr.]), sa prime d'assurance ménage et responsabilité civile (2025) 

(35 fr.), ses frais de communication (2024) (180 fr. [120 fr. + 60 fr.]), ses frais de 

transport en véhicule (96 fr. [57 fr. d'assurance, 12 fr. d'impôt et 27 fr. de prime 

"G______"]) et sa charge fiscale (2023) (247 fr.).  

4.2.5 L'appelant soutient sans succès que les frais de téléphone ne sont pas admis 
dans le minimum vital du droit de la famille des enfants. Ce poste est 

expressément pris en considération dans ce cadre pour ce qui est des parents dans 

la jurisprudence et rien ne justifie que tel ne soit pas le cas également pour une 

jeune adulte et un adolescent comme C______ et D______. Ce poste retenu par le 

Tribunal pour chacun des enfants, qui n'est pas critiqué pour ce qui est du 

montant, sera donc confirmé.  

L'appelant fait valoir en vain également que les transports en commun des enfants 

sont notoirement gratuits en 2025, faute de démonstration de la pérennité de dite 

gratuité.  

Le montant retenu par le premier juge pour C______ au titre des primes 

d'assurances maladie obligatoire et complémentaire, subside déduit, pour ce qui 

est de la période jusqu'à sa majorité, ne fait l'objet d'aucune critique et est 

conforme aux pièces produites, de sorte qu'il ne sera pas revenu sur ce point. 

S'agissant de la période à compter de la majorité, ces coûts seront fixés à hauteur 

des dernières pièces fournies devant la Cour (2025), par souci de simplification.  

Comme exposé en lien avec les minima vitaux du droit de la famille des parties, il 

convient de retenir dans les besoins des enfants une participation aux frais de 

loyer de chacune d'elles, fondés pour l'entier de la période litigieuse sur les 

dernières pièces produites devant la Cour. 

Le minimum vital du droit de la famille de C______ jusqu'à sa majorité, soit 

jusqu'au 30 septembre 2023, sera ainsi arrêté à 975 fr. par mois après déduction 

des allocations de formation de 415 fr., comprenant son entretien de base 

(600 fr.), sa participation aux frais de loyer de son père (353 fr. [15% de 

2'358 fr.]) et à ceux de sa mère (240 fr. [15% de 1'605 fr.]), ses primes 

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d'assurances maladie obligatoire et complémentaire, subside déduit (102 fr. 

[137 fr. + 65 fr. - 100 fr.]) et ses frais de transport (45 fr.) ainsi que de téléphonie 

(50 fr.).  

Son minimum vital du droit de la famille à compter de sa majorité, dès 

le 1er octobre 2023, s'élève à 1'165 fr. par mois après déduction des allocations de 

formation, ses primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire, subside 

déduit (2025) se montant à 292 fr. (457 fr. + 62 fr. - 227 fr.) au lieu de 102 fr. 

auparavant.  

Il en découle que les besoins mensuels de C______, après déduction des 

allocations de formation, se sont élevés en moyenne au montant arrondi de 

1'065 fr. durant la période passée courant du 1er juin 2022 (date du dépôt de la 

demande en divorce) au 31 décembre 2024 ([16 mois x 975 fr. + 15 mois x 

1'165 fr.] / 31 mois) et se montent à 1'165 fr. à compter du 1er janvier 2025.  

4.2.6 L'appelant soutient à tort que D______ bénéficie d'allocations familiales à 
hauteur de 411 fr. par mois. Un tel montant est dû pour le troisième enfant 

donnant droit aux allocations et il n'est pas établi que E______ se trouverait 

encore en études ou formation, alors qu'elle atteindra bientôt 25 ans. D'ailleurs, 

aux termes de son avis de taxation 2023, l'intimée a touché 311 fr. par mois pour 

D______ à ce titre.  

Comme en ce qui concerne C______, les frais de téléphone retenus par le 

Tribunal sont confirmés et il y a lieu de tenir compte d'une participation de 

D______ aux frais de loyer de chacun de ses parents. Par ailleurs, le montant des 

primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire, subside déduit, sera 

fixé à hauteur des dernières pièces fournies devant la Cour, par souci de 

simplification, étant relevé que les modifications intervenues de 2022 à 2025 ne 

sont pas significatives.  

Le minimum vital du droit de la famille de D______ sera donc arrêté au montant 

arrondi de 1'050 fr. par mois, après déduction des allocations familiales de 311 fr., 

comprenant son entretien de base (600 fr.), sa participation aux frais de loyer de 

son père (353 fr.) et de sa mère (240 fr.), ses primes d'assurances maladie 

obligatoire et complémentaire, subside déduit (2025) (74 fr. [156 fr. + 46 fr.  

- 128 fr.]) et ses frais de transport (45 fr.) ainsi que de téléphonie (50 fr.). 

4.3 Reste à calculer les contributions d'entretien litigieuses.  

4.3.1 Jusqu'au 31 janvier 2024, les enfants ont été gardés en alternance par leurs 
parents, le temps de prise en charge de chacun d'eux étant équivalent. A compter 

du 1er février 2024, ils ont tout d'abord été gardés principalement par leur père. 

Progressivement, jusqu'à début octobre 2024, la situation antérieure s'est ensuite 

rétablie s'agissant de C______ et une garde alternée à raison de 5 jours sur 14 

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auprès de la mère et le reste du temps auprès du père s'est mise en place pour ce 

qui est de D______. Durant les deux mois de vacances scolaires d'été 2024, les 

parents se sont répartis à parts égales la prise en charge des enfants. Ainsi, ce n'est 

que durant une période limitée de six mois dès le 1er février 2024 que le taux de 

prise en charge des enfants par chacun de leurs parents, qui a été évolutif, n'est pas 

établi et n'a par hypothèse pas été constitutif d'une garde alternée. Pour ce qui est 

du cadre à compter d'octobre 2024 tel que défini ci-dessus, il peut être amené à 

évoluer en fonction des souhaits des membres de la famille, ce qui ressort 

d'ailleurs de l'échange mère-fils portant sur le week-end des 28-29 mars 2025. Au 

vu de ces éléments, il ne se justifie pas, d'un point de vue financier, de faire une 

distinction entre la période précédant le 1er février 2024, celle comprise entre cette 

date et octobre 2024 et celle à compter de cette dernière date. Cela d'autant plus 

que durant ces trois périodes, les allocations familiales ont continué d'être versées 

à l'intimée, laquelle a continué à s'acquitter des primes d'assurances maladie et 

frais médicaux des enfants. En définitive, il sera retenu que ceux-ci ont été pris en 

charge par chacun de leurs parents de façon similaire durant l'entier de la période 

litigieuse.  

4.3.2 Pour ce qui est de la période jusqu'au 31 décembre 2024, le disponible de 
l'appelant après couverture de son minimum vital du droit de la famille s'élève à 

3'580 fr. par mois (8'630 fr. - 5'050 fr.) et celui de l'intimée à 2'510 fr. par mois 

(6'150 fr. - 3'640 fr.). Dès le 1er janvier 2025, le disponible de l'appelant est de 

3'100 fr. par mois (8'150 fr. - 5'050 fr.) et celui de l'intimée de 2'230 fr. par mois 

(5'870 fr. - 3'640 fr.). Ainsi, le rapport entre les capacités contributives des parties 

sera arrêté à 60% pour l'appelant et 40% pour l'intimée.  

Les coûts mensuels directs de C______, après déduction des allocations de 

formation, s'élèvent à 1'065 fr. jusqu'au 31 décembre 2024 et 1'165 fr. dès cette 

date, soit, par souci de simplification, à 1'150 fr. sur l'entier de la période 

litigieuse.  

Un montant identique sera retenu pour les coûts directs de D______ sur l'entier de 

la période litigieuse. Même si les frais effectifs de D______ sont légèrement 

inférieurs à ceux de sa soeur, du fait de l'augmentation des allocations familiales 

dès l'âge de 16 ans et des primes d'assurance maladie à 18 ans, il n'y a pas lieu de 

tenir compte de cette différence minime à ce stade du calcul, la situation des deux 

enfants étant similaire dans l'ensemble.  

Au vu de la garde alternée, il y a lieu de se fonder sur les capacités financières 

respectives des parents pour déterminer la répartition des coûts directs de chacun 

des enfants, ce qui aboutit à 690 fr. par mois pour le père (60% de 1'150 fr.) et 

460 fr. par mois s'agissant de la mère (40% de 1'150 fr.).  

- 29/34 - 

 

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4.3.3 Jusqu'au 31 décembre 2024, l'excédent familial mensuel s'est élevé à 
2'200 fr. en mains de l'appelant (3'580 fr. de disponible - 1'380 fr. de part aux 

coûts directs des enfants [2 x 690 fr.]) et 1'590 fr. en mains de l'intimée (2'510 fr. 

de disponible - 920 fr. de part aux coûts directs des enfants [2 x 460 fr.]). Dès le 

1er janvier 2025, l'excédent familial mensuel se monte à 1'720 fr. en mains de 

l'appelant (3'100 fr. - 1'380 fr.) et 1'310 fr. en mains de l'intimée (2'230 fr. - 920 fr.).  

Les parties ne développent aucun grief en lien avec la mode de répartition de 

l'excédent de la famille appliqué par le Tribunal conformément à la jurisprudence, 

de sorte qu'il sera procédé de la même manière. C______ et D______ se verront 

ainsi allouer chacun un quart de l'excédent dont bénéficie chacun de leurs parents, 

étant relevé qu'il ne sera pas fait de distinction entre les deux périodes ci-dessus. 

Les montants d'excédent mensuel pris en considération seront fixés pour toute la 

période litigieuse à ceux dont disposent au minimum les parties, à savoir à 

1'720 fr. pour ce qui est de l'appelant (430 fr. par enfant) et 1'310 fr. s'agissant de 

l'intimée (330 fr. arrondis par enfant), ce qui conduit à une part totale à l'excédent 

de la famille de 760 fr. par mois et par enfant.  

Au vu de la garde alternée, les enfants devront bénéficier de leur part d'excédent 

tant auprès de leur père que de leur mère, notamment en termes de vacances et de 

loisirs, à savoir 380 fr. par mois chez chacun d'eux, financés à hauteur de 430 fr. 

par l'appelant et 330 fr. par l'intimée. La part de l'excédent que l'appelant devra 

verser à l'intimée pour chacun des enfants se chiffre ainsi à 50 fr. par mois (380 fr. 

- 330 fr.) pour l'entier de la période litigieuse en ce qui concerne D______ et 

jusqu'à l'entrée en force du présent arrêt s'agissant de C______. Dès cette date, les 

parties devront verser en mains de cette dernière, au titre de participation à 

l'excédent de la famille, 430 fr. par mois pour ce qui est de l'appelant et 330 fr. par 

mois s'agissant de l'intimée.  

4.3.4 Durant la période courant jusqu'à l'entrée en force du présent arrêt, l'intimée 
touche les allocations familiales et de formation des enfants et s'acquitte de leurs 

frais non divisibles, tels que leurs primes d'assurances maladie, leurs frais de 

transport et leurs frais de téléphone. L'appelant prend en charge la moitié de 

l'entretien de base de chacun des enfants (300 fr.) lorsqu'ils se trouvent avec lui en 

application de la garde alternée et la part de ceux-ci à ses frais de loyer (353 fr.), 

soit un montant total arrondi de 650 fr. par mois et par enfant. L'appelant doit 

donc payer en mains de l'intimée, au titre de sa participation aux coûts directs de 

chacun des enfants, la somme arrondie de 40 fr. par mois (690 fr. à sa charge - 

650 fr.), auxquels il convient d'ajouter 50 fr. au titre de part à l'excédent, soit un 

montant total de 90 fr. par mois et par enfant.  

Dès l'entrée en force du présent arrêt, C______ étant majeure, la contribution à 

son entretien et les allocations de formation seront payées en ses mains, à charge 

pour elle d'assumer son entretien convenable, soit notamment payer ses coûts 

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directs, y compris son entretien de base et ses frais de loyer. Tant qu'elle 

poursuivra une formation ou des études sérieuses et régulières, ses parents seront 

condamnés à lui verser mensuellement, au titre de leur participation à ses coûts 

directs, 690 fr. pour ce qui est de son père et 460 fr. s'agissant de sa mère, 

montants auxquels il convient d'ajouter 430 fr. de la part de son père et 330 fr. de 

la part de sa mère, au titre de participation à l'excédent, soit un montant mensuel 

total de 1'120 fr. du premier et 790 fr. de la seconde.  

S'agissant de D______, dès l'entrée en force du présent arrêt, à savoir lorsque le 

domicile légal de l'enfant sera fixé auprès de son père, ce dernier percevra ses 

allocations familiales et il lui incombera de payer ses frais non divisibles, soit ses 

primes d'assurances maladie, ses frais de transport et ses frais de téléphone. Les 

parties se répartiront par moitié les autres frais réguliers de D______, tels que ses 

frais scolaires et médicaux, de repas de midi à l'extérieur et d'activités 

extrascolaires et de loisirs ainsi que vacances, au moyen de la part d'excédent 

allouée à l'enfant dont ils disposent chacun à hauteur de 380 fr. par mois en vue du 

maintien du train de vie de celui-ci. L'appelant devra en outre verser en mains de 

l'intimée, au titre de sa participation aux coûts directs de l'enfant auprès d'elle, 

80 fr. par mois (540 fr. [300 fr. d'entretien de base + 240 fr. de frais de loyer] - 

460 fr. à la charge de l'intimée), auxquels il convient d'ajouter 50 fr. au titre de 

part à l'excédent, soit 130 fr. par mois au total.  

4.4 Dans son acte d'appel, l'appelant reproche au premier juge d'avoir fixé le dies 
a quo des contributions d'entretien au 1er novembre 2021 de façon arbitraire. Il fait 

valoir que la demande commune en divorce a été introduite le 10 juin 2022 et que 

si la requête de mesures protectrices de l'union conjugale a certes été déposée le 

20 octobre 2021, elle l'a toutefois été par ses soins et non ceux de l'intimée.  

Dans sa réponse à l'appel, l'intimée ne se prononce pas sur ce grief de l'appelant, 

qui est fondé. Il ne se justifie en effet pas de fixer le dies a quo à la date du dépôt 

de la requête en mesures protectrices de l'union conjugale, la cause y relative 

ayant été rayée du rôle en 2023, après être devenue sans objet. Il est par ailleurs 

établi que l'appelant, pour ce qui est de la période à compter du dies a quo sollicité 

par l'intimée jusqu'à son dernier paiement à celle-ci, soit de novembre 2021 à 

janvier 2024 inclus (27 mois), a contribué à l'entretien des enfants à hauteur de 

16'123 fr. au total (597 fr. par mois en moyenne), à savoir dans une mesure 

supérieure à ce qu'il devait. Le dies a quo sera donc fixé à la date après laquelle il 

a cessé tout paiement en mains de l'intimée pour les enfants, soit au 1er février 

2024 par souci de simplification.  

Le jugement entrepris sera en conséquence réformé sur ce point.  

4.5 En conclusion, les chiffres 7, 8 et 10 du dispositif du jugement entrepris seront 
annulés et il sera statué dans le sens qui précède.  

- 31/34 - 

 

C/11132/2022 

L'appelant conclut à l'annulation du chiffre 9 du dispositif du jugement 

(indexation de la contribution) sans développer aucun grief à cet égard, ni prendre 

de conclusion réformatoire, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur ce point.  

5.  Une garde alternée des deux enfants ayant été instaurée par le Tribunal avec un 
temps de prise en charge équivalent par chacun de leurs parents, celui-ci leur a 

attribué la bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis al. 2 RAVS 

à raison d'une moitié chacun. L'appelant, concluant à ce que la garde exclusive 

de D______ lui soit confiée, sollicite l'entier desdites bonifications en lien avec 

celui-ci. 

5.1 Le bonus éducatif est un revenu fictif ajouté automatiquement au montant 
total des cotisations AVS du père, de la mère ou des deux parents d'enfants âgés 

de moins de 16 ans (art. 29sexies LAVS).  

Dans le cas de parents divorcés exerçant conjointement l'autorité parentale, le 

tribunal règle l'attribution de la bonification pour tâches éducatives en même 

temps que l'autorité parentale, la garde de l'enfant ou la participation de chaque 

parent à la prise en charge de l'enfant (art. 52fbis al. 1 RAVS).  

Le tribunal impute la totalité de la bonification pour tâches éducatives à celui des 

parents qui assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants 

communs. La bonification pour tâches éducatives est partagée par moitié lorsque 

les deux parents assument à égalité la prise en charge des enfants communs 

(art. 52fbis al. 2 RAVS). 

5.2 En l'espèce, C______ a atteint l'âge de 16 ans le ______ septembre 2021, 
lorsqu'elle se trouvait sous la garde alternée de ses parents avec une prise en 

charge à parts égales.  

Par ailleurs, il est vrai que selon les modalités instaurées dans la présente décision, 

l'appelant garde D______ plus souvent que l'intimée et que tel est le cas à compter 

du 1er février 2024. Il n'en demeure pas moins que les deux parents participent de 

manière alternée à sa prise en charge. Il serait dès lors inéquitable d'attribuer le 

bonus au seul appelant, cela d'autant plus qu'une garde alternée à parts égales a été 

exercée de la séparation des parties, intervenue en 2021, jusqu'en 2024 et que 

D______ atteindra l'âge de 16 ans l'année prochaine.  

Partant, il n'y pas lieu de modifier la décision du Tribunal qui sera confirmée.  

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais de première instance n'ont été 

remises en cause en appel et que celles-ci ont été arrêtées conformément aux 

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C/11132/2022 

règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 30 RTFMC), le 

jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel et d'appel joint seront fixés à 
2'000 fr. au total (art. 30 et 35 RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance 

de 1'000 fr. fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC). 

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 

parts égales entre les parties, soit 1'000 fr. à charge de chacune d'elles (art. 95, 

104 al. 1, 105, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part de frais sera 

provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC), étant 

rappelé que le bénéficiaire est tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la 

charge de l'Etat dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 

Compte tenu de la nature familiale du litige et de son issue, chaque partie 

supportera ses propres dépens d'appel et d'appel joint (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 

let. c CPC). 

* * * * * 

- 33/34 - 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 25 septembre 2023 par A______ et l'appel joint 

interjeté le 19 février 2024 par B______ contre le jugement JTPI/9276/2023 rendu le 

21 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11132/2022. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4, 5, 7, 8 et 10 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 

nouveau :  

Instaure une garde alternée sur D______ à exercer, à défaut d'accord contraire entre 

celui-ci et ses parents, à raison d'une semaine sur deux du lundi matin au vendredi soir 

chez B______ et le reste du temps chez A______, et, pour ce qui est des vacances 

scolaires, selon des modalités à convenir d'entente entre D______ et ses parents.  

Fixe le domicile légal de D______ auprès de A______.  

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 

de D______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, dès 

l'entrée en force du présent arrêt, 130 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de 

formation professionnelle ou d'études sérieuses et suivies.  

Dit que les allocations familiales ou d'études en faveur de D______ sont versées à 

A______ dès l'entrée en force du présent arrêt, à charge pour lui de s'acquitter des 

primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire, frais de transport et frais de 

téléphone de D______.  

Condamne A______ à verser en mains de C______, au titre de son entretien, par mois 

et d'avance, allocations d'études non comprises, dès l'entrée en force du présent arrêt, 

1'120 fr. tant qu'elle poursuit une formation professionnelle ou des études sérieuses et 

suivies.  

Condamne B______ à verser en mains de C______, au titre de son entretien, par mois et 

d'avance, allocations d'études non comprises, dès l'entrée en force du présent arrêt, 

790 fr. tant qu'elle poursuit une formation professionnelle ou des études sérieuses et 

suivies.  

Dit que les allocations d'études en faveur de C______ sont versées à celle-ci dès l'entrée 

en force du présent arrêt, à charge pour elle de s'acquitter des frais relatifs à son 

entretien. 

- 34/34 - 

 

C/11132/2022 

Condamne A______ à verser en mains de B______ à titre de contribution à l'entretien 

des enfants C______ et D______, par mois, d'avance et par enfant, allocations 

familiales ou d'études non comprises, 90 fr. pour la période courant du 1er février 2024 

jusqu'à l'entrée en force du présent arrêt.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 2'000 fr., les met à la charge des 

parties à raison d'une moitié chacune et dit qu'ils sont partiellement compensés avec 

l'avance fournie par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Laisse provisoirement la part des frais judiciaires de B______ de 1'000 fr. à la charge de 

l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame  

Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110