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**Case Identifier:** fa63b16b-9e2c-5f93-9190-21f2d132125c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2018 A/1254/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1254-2017_2018-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1254/2017 ATAS/905/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 octobre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI  

 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1988, 
originaire du Portugal, titulaire d’une autorisation de séjour B, mariée, mère d’un 
enfant né le ______ 2013, a travaillé à 80 % pour B______ SA du 16 mars au 30 
septembre 2015 et était assurée à ce titre auprès de la Caisse nationale d’assurance 
Suisse en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

2. Le 2 juillet 2015, l’assurée a heurté son épaule droite contre une machine après 
avoir soulevé un bidon de produit de lessive qui l’avait déséquilibrée. 

3. Elle a été en incapacité de travail totale du 2 juillet 2015 au 30 septembre 2015, 
attestée par la doctoresse C______, médecin assistante à l’hôpital de Nyon, 
jusqu’au 5 juillet 2015 et par le docteur D______, médecine générale, pour la suite. 

4. Des examens radiographiques du 3 juillet 2015 ont montré : 

RX colonne cervicale : discrète scoliose à convexité gauche avec une lordose 
physiologique conservée ; ébauche ostéophytaire antérieure en C3-C4 mais sans 
discopathie ; les apophyses unciformes sont conservées ; apophyses transverses 
longues en C7 ; pas de tassement vertebral. 

RX épaule droite : espace articulaire gléno-huméral conservé ; tête humérale a 
sphéricité conservée ; pas de calcification à la hauteur du trochiter ; pas de conflit 
sous-acromial. 

Echographie de l’épaule droite : rupture à la jonction musculo-tendineuse 
proximale du long chef du biceps avec épanchement intra-articulaire et lame de 
liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne ; pas de rupture visible du tendon 
supra-épineux ; tête humérale à sphéricité conservée sans calcification 

5. Le 7 juillet 2015, B______ SA a déclaré l’accident à la SUVA. 

6. Le 22 septembre 2015, la Vaudoise générale compagnie d’assurances SA (ci-après : 
la Vaudoise), assurance maladie perte de gain, qui a pris le cas en charge, a rempli 
un formulaire de communication à l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI). 

7. Le 4 novembre 2015, l’assurée a été entendue par l’OAI, dans le cadre de la 
détection précoce. L’assurée a signalé un accident impliquant le bras droit et 
entrainant depuis des douleurs et un gonflement, des limitations de mouvement et 
une perte de force ; elle était inscrite au chômage depuis le 1er octobre 2015 ; son 
médecin préconisait un changement de profession. 

8. Du 16 novembre au 11 décembre 2015, l’assurée a suivi, dans le cadre de 
l’assurance-chômage, un stage auprès de l’entreprise sociale PRO, qui a conclu à ce 
qui suit : l’assurée souffrait de fortes douleurs à l’épaule droite qui limitaient 
beaucoup l’utilisation du bras droit. Aucun port de charge n’était possible et les 
mouvements répétitifs la faisaient souffrir. L’assurée faisait des efforts 
remarquables malgré ses douleurs car elle souhaitait « faire du bon travail ». Elle 

 
 
 

 

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arrivait d’ailleurs à fournir du travail de qualité, mais son rendement était fortement 
diminué. La reprise d’une activité professionnelle dépendrait du résultat des 
traitements médicaux auxquels l’assurée devrait continuer à se soumettre.  

9. Le 24 novembre 2015, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI attestant 
d’une maladie depuis juillet 2015 et d’un diagnostic de rupture à la jonction 
musculo-tendineuse proximale du long chef du biceps avec épanchement intra-
articulaire et lame du liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. 

Il suivait l’assurait depuis le 22 décembre 2014. L’incapacité de travail était totale 
du 3 juillet au 30 septembre 2015. L’activité habituelle (repasseuse) était exigible à 
40 %. 

10. Une échographie du III doigts droit du 8 décembre 2015 a conclu à un discret 
épanchement intra-articulaire métacarpo-phalangien s’étendant surtout dans la 
partie latérale sous l’appareil capsulo-ligamentaire radial sans rupture de ce dernier. 
Les tendons fléchisseurs et extenseurs du III étaient de structure homogène avec un 
coulissement normal lors de la flexion et de l’extension. 

11. Le 22 décembre 2015, le docteur E______, FMH chirurgie de l’épaule, 
traumatologie de l’appareil locomoteur, a écrit au Dr D______ que suite à un 
traumatisme de juin 2015 (chute d’un bidon de vingt-cinq litres sur l’épaule droite 
de l’assurée), ayant engendré un mécanisme d’abduction en rotation externe, 
l’assurée avait présenté des douleurs persistantes ; une échographie montrait une 
hétérogénicité avec signal hyperéchogène au niveau de l’insertion du pectoral ; la 
coiffe des rotateurs était sans particularité. Il pensait que l’assurée avait arraché la 
partie supérieure de son pectoral lors de ce mouvement d’abduction en rotation 
externe contrariée. Afin de confirmer son impression et de mieux couvrir l’assurée 
vis-à-vis de son assurance-accidents, il lui avait proposé de réaliser une IRM et 
devait revoir l’assurée. 

12. Le 28 décembre 2015, l’assurée a rempli un formulaire de demande de prestations 
AI. 

13. Une IRM du bras droit et de l’épaule droite du 4 janvier 2016 a conclu à une 
tendinopathie avec fissurations de la face bursale du sus-épineux à extension intra-
tendineuse à son insertion sur le « foot print » ; petite bursite sous-acromio-
deltoïdienne ; pas d’anomalie visible des tendons et muscles des petits, grand 
pectoral ainsi que du biceps brachial tant à ses insertions proximales ou distales. 

14. Le 8 janvier 2016, l’assurée a écrit à la SUVA que l’accident du 2 juillet 2015 était 
survenu comme suit : dans le cadre de son travail au salon-lavoir, le 2 juillet 2015 
aux environs de 9h du matin, elle avait soulevé un bidon de vingt-cinq litres de 
produit lessive afin de remplacer celui d’une machine à laver qui était vide. En 
soulevant ledit bidon pour le mettre en place, il avait glissé, l’avait déséquilibrée et 
poussée en arrière, provoquant un impact entre son épaule et la machine à détacher 
qui se trouvait à côté. 

 
 
 

 

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15. Le 18 janvier 2016, le Dr D______ a attesté d’une incapacité de travail totale du 
18 janvier au 31 janvier 2016 en raison d’un accident, renouvelée jusqu’au 
31  mars 2016. 

16. Le 18 janvier 2016, l’ORP a annulé le dossier de l’assurée en raison d’un « arrêt 
accident ». 

17. Le 27 janvier 2016, le Dr E______ a rempli un rapport médical intermédiaire LAA 
attestant d’un diagnostic de suspicion d’arrachement de la partie supérieure de 
l’insertion du pectoral.  

18. Le 2 février 2016, le Dr D______ a rempli un rapport médical intermédiaire LAA 
attestant d’un diagnostic de rupture à la jonction musculo-tendineuse proximale du 
long chef du biceps avec épanchement intra-articulaire et lame du liquide dans la 
bourse sous acromio deltoïderme. 

19. Le 4 février 2016, B______ SA a rempli le questionnaire pour l’employeur attestant 
d’un contrat avec l’assurée du 26 mars au 30 septembre 2015 comme employée de 
pressing. 

20. Le 11 février 2016, l’assurée a annoncé à la SUVA une rechute le 16 janvier 2016. 
Elle présentait une rupture du tendon de l’épaule et une incapacité de travail depuis 
le 18 janvier 2016. 

21. Le 12 février 2016, le docteur F______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie, médecin conseil de la SUVA, a estimé que la relation de causalité 
était pour le moins probable.  

22. Le 18 février 2016, la SUVA a informé l’assurée qu’elle allouait les prestations 
légales suite à l’accident du 2 juillet 2015. 

23. Le 15 mars 2016, le Dr E______ a certifié un arrêt de travail du 1er au 30 avril 2016 
en raison d’un accident. 

24. Un entretien à eu lieu avec un gestionnaire de la SUVA le 15 mars 2016 ; l’assurée 
a déclaré qu’elle avait été en arrêt à 100 % du 2 février au 30 septembre 2015 puis 
dès le 18 janvier 2016 et que le chômage l’avait indemnisée d’octobre au 18 janvier 
2016 ; elle n’arrivait pas à lever son bras droit. 

25. Le 21 mars 2016, le Dr E______ a écrit au Dr D______ que la physiothérapie et 
une infiltration sous-acromiale n’avaient pas entrainé d’amélioration ; une 
stimulation à l’aiguille sous contrôle radiologique de la lésion était suggérée. 

26. Le 7 avril 2016, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un 
syndrome vertébral lombaire depuis 1998 entrainant des douleurs constantes à 
l’épaule droite avec paresthésie au niveau de la face palmaire des doigts 3 - 5 et 
d’une incapacité de travail totale du 3 juillet 2015 au 31 mars 2016. 

27. Le 11 avril 2016, le Dr F______ a estimé que le trouble actuel était en relation 
probable avec l’accident et qu’une reprise du travail pouvait être espérée d’ici deux 
à trois mois. 

 
 
 

 

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28. Le 15 avril 2016, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI relevant que 
l’assurée avait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 100 % 
dans une activité adaptée depuis juin 2015 (pas de port de charge de plus de 2 kg, 
pas de travail au-dessus des épaules). 

Il a posé le diagnostic de lésion interstitielle du tendon supra-épineux droit suite à 
un accident depuis juin 2015 et attesté d’une incapacité de travail totale depuis juin 
2015, avec une reprise progressivement possible dès juin 2016 ; une activité 
adaptée au handicap était possible à 50 % ; on pouvait s’attendre à une reprise à 
50 % en juin 2016 ; le traitement consistait en stimulations à l’aiguille de la lésion. 

29. Le 29 avril 2016, le Dr E______ a attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 
1er mai 2016, renouvelée le 3 juin 2016 jusqu’au 3 juillet 2016, puis le 7 juillet 
2016 jusqu’au 4 août 2016, puis le 5 août 2016 jusqu’au 5 septembre 2016, puis le 
5 septembre 2016 jusqu’au 5 octobre 2016. 

30. Le 5 mai 2016, le Dr E______ a attesté d’une première stimulation à l’aiguille avec 
injection de facteurs de croissance à l’épaule droite, sans amélioration, une 
deuxième stimulation était prévue. 

31. Le 12 août 2016, le Dr F______ a rendu un rapport suite à l’examen de l’assurée. 
Celle-ci se plaignait de douleurs permanentes de la région pectorale droite avec 
limitation de l’épaule ; elle travaillait depuis quelques mois dans un pressing ; il a 
posé le diagnostic de contusion des muscles pectoraux et conclut que devant cette 
évolution décevante, surprenante pour une simple contusion voire un étirement des 
muscles pectoraux il y avait treize mois et devant l’absence de thérapeutique en 
cours, il proposait à l’assurée un séjour à la CRR.  

32. Le 17 août 2016, les Drs E______ et G______, médecin interne, au centre de 
chirurgie de l’épaule de la Colline, ont relevé qu’il n’y avait pas d’amélioration, 
que la capacité de travail, vu les douleurs et le manque de force, était toujours de 
0 % et ont proposé de discuter avec la SUVA en vue de trouver un poste adapté à la 
condition de l’assurée. 

33. Le département de chirurgie des HUG a attesté d’un arrêt de travail à 100 % du 
17 août au 17 septembre 2016. 

34. Du 6 septembre au 10 octobre 2016, l’assurée a séjourné à la CRR. 

35. Dans un rapport du 18 octobre 2016, les docteurs H______, FMH médecine 
physique et réadaptation, et I______, médecin assistante de la CRR, ont relevé qu’il 
s’agissait d’une assurée de 28 ans, qui rapportait un traumatisme au travail à 
l’épaule droite le 2 juillet 2015, ayant voulu retenir un bidon qu’elle tenait en 
hauteur et qui allait basculer. Un bilan IRM retrouvait des lésions interstitielles de 
la partie distale du tendon supra-épineux. Malgré une prise en charge 
physiothérapeutique ambulatoire, associée, dans le cadre d’une étude, à l’injection à 
deux reprises de PRP au niveau du tendon, l’évolution n’était pas favorable et 

 
 
 

 

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l’incapacité de travail se prolongeait. L’assurée était adressée pour une évaluation 
multidisciplinaire et rééducation.  

Les diagnostics étaient les suivants :  

Diagnostic principal : 

- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations 
fonctionnelles chroniques de l’épaule droite. 

Diagnostics supplémentaires : 

- Traumatisme à l’épaule droite, le 2 juillet 2015, avec probable contusion, 

- Tendinopathie du supra-épineux droit (IRM du 4 janvier 2016), 

- Possible injection de PRP dans le tendon supra-épineux droit, à deux reprises en 
2016 (dans le cadre d’une étude RCT). 

Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par 
les lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels, chez 
l’assurée qui rapportait une importante problématique de couple et dont les 
ressources adaptatives paraissaient limitées, jouaient un rôle important dans les 
plaintes et les limitations fonctionnelles indiquées par l’assurée et influençait 
défavorablement le retour au travail.  

La situation était sur le point d’être stabilisée du point de vue médical et des 
aptitudes fonctionnelles. Une stabilisation était attendue d’ici novembre. La 
poursuite de neuf séances de physiothérapie en ambulatoire était prévue pour 
accompagner l’assurée vers une reprise d’activité. Aucune limitation fonctionnelle 
n’était retenue à la sortie.  

La capacité de travail était totale depuis le 1er novembre 2016 sans limitation 
fonctionnelle. 

Selon le rapport de la doctoresse J______, FMH psychiatrie et psychothérapie, il 
n’y avait pas de diagnostic psychiatrique retenu. Le suivi psychothérapeutique avait 
permis de mettre une problématique familiale qui était susceptible d’interférer de 
façon négative un réinvestissement professionnel avec le risque d’épuisement des 
ressources personnelles. 

Selon le rapport de consultation orthopédique, l’assurée présentait des séquelles 
douloureuses, une contusion de sa ceinture scapulaire droite. Radiologiquement, 
l’évolution allait vers une nette amélioration. Par contre, du point de vue des 
douleurs, l’évolution n’était pas optimale. Dans ce contexte, il allait de soi qu’il n’y 
avait aucun geste chirurgical à recommander. Poursuite d’une physiothérapie 
douce, associant des exercices d’auto-rééducation, de la balnéothérapie, du 
stretching, renforcement des abaisseurs recommandé. Chez cette assurée qui n’avait 
pas l’air des plus motivée à envisager une reprise de son activité professionnelle au 
même poste de travail, l’encourager à accepter une telle reprise. Bien lui expliquer 
qu’il n’y avait pas de place pour un geste chirurgical vu l’absence de lésions 

 
 
 

 

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tendineuses. Si les douleurs devaient perdurer, peut-être proposer à l’assurée une 
infiltration sous-acromiale de cortisone après avoir pris contact avec le Dr E______ 
car l’assurée semblait être entrée dans un protocole de rééducation.  

36. Dans un rapport du 18 octobre 2016, faisant suite à une consultation du 13 octobre 
2016, le Dr E______ a relevé qu'il abondait dans le sens de la CRR, laquelle 
estimait que l'assurée devait pouvoir reprendre le travail le 1er novembre 2016 ; 
l'assurée pourrait éventuellement bénéficier de  nouvelles techniques dans le cadre 
d’une étude prospective. 

37. Le 26 octobre 2016, les docteurs K______ et L______ du Service Médical 
Régional AI (ci-après : SMR) ont requis la production du compte rendu de la CRR. 

38. Le 27 octobre 2016, le Dr D______ a attesté d’une incapacité de travail totale du 
1er au 30 novembre 2016 pour accident, renouvelée jusqu’au 31 décembre 2016. 

39. Le 6 décembre 2016, le Dr D______ a diagnostiqué une PSH droite avec un 
pronostic favorable de longue durée. 

40. Le 12 décembre 2016, le docteur M______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil locomoteur, a attesté d’une incapacité de travail 
totale du 1er au 20 janvier 2017 pour accident, renouvelée du 20 janvier au 20 
février 2017, du 20 février au 27 mars 2017 et du 27 mars au 8 mai 2017. 

41. Le 16 décembre 2016, le Dr F______ a rendu une appréciation selon laquelle lors 
d’un examen à l’agence, le 11 août 2016, l’assurée avait bien décrit une douleur au 
niveau du muscle grand pectoral et on avait noté une nette limitation de l’abduction 
en actif à 70° alors que, lors de l’examen du Dr E______ une semaine plus tard, la 
mobilité était notée complète chez une assurée néanmoins très algique. 

Le bilan par examen IRM répété avait permis d’éliminer une lésion complexe au 
niveau de la coiffe des rotateurs. Le contexte pour une reprise de l’activité 
professionnelle n’était pas favorable car l’assurée, pendant son séjour à la CRR, 
sous-estimait le niveau d’activité au score PACT. On retenait qu’à l’issue de ce 
séjour, la situation était sur le point d’être stabilisée. Après poursuite de quelques 
séances de physiothérapie, il était attendu que l’assurée s’inscrive au chômage dès 
le 1er novembre 2016, date prévue de la fin de son incapacité de travail.  

A la lumière de l’ensemble du bilan qui était rassurant et qui ne retrouvait plus de 
lésion pathologique, tant l’examen clinique que sur le plan de l’imagerie, on 
pouvait s’attendre, dès ce jour, à une reprise de l’activité professionnelle à 100 % 
dans l’ancienne activité réalisée.  

42. Par courrier du 23 décembre 2016, la SUVA a informé l’assurée qu’elle lui 
allouerait des indemnités journalières jusqu’au 1er janvier 2017 car elle était apte à 
retravailler à 100 % dès le 2 janvier 2017. 

43. Par décision du 29 décembre 2016, la SUVA a cessé le versement de l’indemnité 
journalière au 1er janvier 2017. 

 
 
 

 

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44. Le 24 janvier 2017, l’assurée, représentée par le syndicat UNIA, a fait opposition à 
la décision précitée en faisant valoir que les Drs D______ et M______ confirmaient 
une incapacité de travail de 100 % depuis le 2 juillet 2015 ; elle a communiqué le 
21 février 2017 à la SUVA un certificat du Dr M______ du 6 février 2017. 

45. Selon celui-ci, le Dr M______ a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis décembre ; 
l’évolution radiologique au niveau de cette lésion était tout à fait bonne puisque la 
fissure avait pour ainsi dire disparu. Néanmoins, l’assurée continuait à présenter 
d’importantes douleurs dans les mouvements d’abduction qui la gênaient 
considérablement dans la vie quotidienne et notamment la rendaient inapte au 
travail en tant que repasseuse et cela à 100 %. Il avait vu l’assurée uniquement à 
deux reprises et l’examen clinique n’était pas tout à fait clair, si les douleurs 
provenaient effectivement de cette épaule ou s’il y avait également une composante 
de type cervicalgie. Des investigations médicales étaient encore nécessaires avant 
de proposer une prise en charge.  

46. Le 22 février 2017, les drs L______ et N______ du SMR ont attesté que l’assurée 
avait présenté une lésion de la coiffe de l’épaule droite, post traumatique, dont la 
prise en charge médicale avait été longue en raison de divergences diagnostiques. 
Pendant ce parcours médical, la reprise de l’activité habituelle n’était pas exigible 
en raison de la persistance des limitations fonctionnelles ; la position du Dr 
D______ ne pouvait être admise. Il n’y avait plus de limitations fonctionnelles 
depuis le 1er novembre 2016. D’autre part, la capacité de travail était de 100 % dans 
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles et ce depuis toujours. 

47. Le 22 février 2017, le Dr F______ a estimé que les conclusions de la CRR étaient 
claires et détaillées de sorte que d’autres investigations n’étaient pas nécessaires. 

48. Par projet de décision du 28 février 2017 et décision du 25 avril 2017, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations au motif que l’assurée avait présenté une 
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle du 2 juillet 2015 au 31 octobre 
2016 et nulle depuis le 1er novembre 2016 mais une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée, depuis toujours ; le degré d’invalidité était calculé selon un 
revenu sans et avec invalidité d’après les tabelles statistiques, avec, pour ce dernier, 
une déduction de 10 %, de sorte que le taux d’invalidité était de 10 %. 

49. Par décision du 6 mars 2017, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée au motif 
que la CRR avait énoncé que les plaintes et les limitations ne s’expliquaient pas 
principalement par des lésions objectives, que les plaintes qui ne pouvaient pas 
s’expliquer sur le plan organique n’étaient de toute façon pas en relation de 
causalité adéquate avec l’accident qui devait être qualifié de peu de gravité et que 
l’avis du Dr M______ ne permettait pas de douter de celui de la CRR et du 
Dr F______.  

50. Le 13 mars 2017, le docteur O______, FMH neurologie, a effectué un examen 
neurologique et electroneuromyographique du membre supérieur droit ; il a conclu 
comme suit : l’examen clinique montrait une limitation des mouvements de rotation 

 
 
 

 

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et d’élévation de l’épaule droite, sans qu’il y ait toutefois de déficit de la force, de 
la sensibilité ou des réflexes. L’ENMG du membre supérieur droit était normal, en 
particulier sans évidence d’atteinte radiculaire ou tronculaire. Compte tenu de ces 
considérations, il n’y avait pas d’atteinte neurogène surajoutée au problème connu 
de l’épaule droite. 

51. Le 25 mars 2017, le Dr F______ a considéré que vu la mobilité articulaire de 
l’épaule lors de la sortie de la CRR, il n’y avait pas, à ce stade, d’indication pour 
l’attribution d’une IPAI.  

52. Le 5 avril 2017, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
la SUVA du 6 mars 2017 (A/1254/2017 - LAA) en concluant principalement à son 
annulation, à la prise en charge par la SUVA des conséquences de l’accident du 29 
juin 2015 au-delà du 1er janvier 2017 ; préalablement, elle demandait la tenue d’une 
expertise rhumatologique indépendante. Elle relevait qu’elle ne souffrait d’aucun 
trouble psychique mais d’une atteinte somatique dont le Dr D______ avait dit 
qu’elle était très longue à guérir, que les douleurs étaient objectives selon l’avis du 
Dr E______ et l’IRM du 4 janvier 2016, que le Dr F______ avait d’ailleurs admis 
le 11 avril 2016 que les troubles étaient encore en lien avec l’accident, que le 30 
mai 2016 le Dr E______ avait confirmé la persistance d’une lésion du tendon 
supra-épineux, que les médecins de la CRR eux-mêmes avaient objectivé les 
plaintes, que les Dr D______ et M______ avaient constaté que la situation n’était 
pas encore favorable, que le Dr F______ ne l’avait pas examinée après son séjour à 
la CRR alors que la situation n’était à ce moment-là pas encore stabilisée, que 
finalement son état de santé ne s’était pas amélioré et qu’à titre subsidiaire une 
expertise rhumatologique permettrait de confirmer l’incapacité de travail engendrée 
par la pathologie de l’épaule droite. 

53. Le 5 mai 2017, la SUVA a conclu au rejet du recours au motif que l’avis de la 
CRR, qui retenait une capacité de travail totale au 1er novembre 2016, était probant, 
et que celui du Dr M______, qui n’exposait pas que les plaintes de l’assurée 
trouvaient une explication somatique, n’était pas de nature à faire douter des 
conclusions de la CRR. 

54. Le 2 juin 2017, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 
25 avril 2017 (A/2443/2017 – AI) en concluant à son annulation et à l’octroi, 
principalement, d’une rente d’invalidité et, subsidiairement, de mesures d’ordre 
professionnel et d’une aide au placement. Le SMR, dans son avis du 20 octobre 
2016, retenait à tort une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée car 
le Dr E______ avait attesté d’une capacité de travail de 50 % dans une telle 
activité ; de plus, la CRR ne se prononçait pas sur une capacité de travail dans une 
activité adaptée ; elle devait pouvoir bénéficier d’un abattement de 20 % sur le 
salaire statistique pris en compte comme revenu d’invalide, de sorte qu’elle avait 
droit à des mesures professionnelles. 

 
 
 

 

A/1254/2017 

- 10/25 - 

55. Le 5 juin 2017, l’assurée a répliqué (A/1254/2017 – LAA) en relevant que le 
Dr F______ avait indiqué une reprise de l’activité professionnelle possible dès le 19 
décembre 2016, ce qui était contesté et que le Dr M______ estimait toujours que 
l’incapacité de travail était totale en raison d’un aspect somatique, du ressort de la 
SUVA. 

56. Le 21 juin 2017, les Drs K______ et L______ du SMR ont relevé que l’IRM du 19 
août 2016 avait montré une évolution favorable de la tendinopathie d’insertion du 
tendon sus-épineux et qu’aucun nouveau diagnostic n’avait été posé au cours du 
séjour. Dans ce contexte, le SMR considérait qu’en l’état, la nouvelle pièce 
médicale (avis du Dr M______ du 6 février 2017) versée au dossier n’était pas de 
nature à modifier son avis précédent.  

57. Le 3 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le Dr E______ 
avait bien mentionné, le 15 avril 2016, une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée, et bien qu’il citait aussi une capacité de 50 %, aucun élément au 
dossier ne permettait de suivre une telle conclusion, cela au vu du rapport de la 
CRR. Enfin, un abattement de 10 % prenait en compte les limitations fonctionnelles 
et les autres facteurs ne pouvaient être pris en considération.  

58. Le 10 juillet 2017, la SUVA a répliqué en relevant que le Dr F______ ne s’écartait 
pas des conclusions objectives des médecins de la CRR. 

59. Le 21 août 2017, l’assurée a répliqué (A/2443/2017 – AI) en communiquant :  

- un rapport d’IRM de l’épaule droite du 24 mai 2017 concluant à une persistance 
d’une hétérogénéité des tendons supra-épineux et infra-épineux. Minime lésion 
fissuraire interstitielle à peine perceptible du tendon supra-épineux distal. 
L’aspect était donc globalement superposable au comparatif au niveau de la 
coiffe.  

- un rapport de consultation du 2 juin 2017 des Drs P______, chef de clinique, et 
Q______, médecin interne, département de chirurgie des HUG attestant de 
plaintes de l’assurée de douleurs antérieures et postérieures. Au vu de l’IRM du 
24 mai 2017 l’aspect était globalement superposable au comparatif au niveau de 
la coiffe ; en conclusion ils objectivaient des lésions hétérogènes des tendons 
supra-épineux et infra-épineux sans rupture transfixiante notable, sans signe de 
lésion également du sous-scapulaire, ni au niveau du long chef du biceps. Dans 
ce contexte, ils ne prévoyaient pas d’indication opératoire et ils 
recommandaient à la patiente un traitement conservateur, à base de 
physiothérapie auprès de leurs collègues rééducateurs.  

L’assurée a relevé que le Dr E______ avait mentionné par deux fois une capacité de 
travail de 50 %, dans une activité adaptée de sorte que la capacité de travail de 100 
% relevait d’une erreur de plume et que le SMR ne pouvait pas retenir une 
évolution favorable dès lors que des lésions hétérogènes des tendons supra-épineux 
avaient été objectivées selon le rapport des HUG du 2 juin 2017. 

 
 
 

 

A/1254/2017 

- 11/25 - 

60. Le 23 août 2017, l’assurée a communiqué dans la procédure LAA le rapport de 
consultation des HUG du 2 juin 2017 et celui de l’IRM de l’épaule droite du 24 mai 
2017 en relevant que les douleurs ressenties trouvaient leur source dans la lésion de 
l’épaule, mise en évidence par les derniers examens. 

61. Le 8 septembre 2017, la SUVA a observé que l’IRM du 26 mai 2017 ne mettait en 
évidence aucune nouvelle lésion de sorte que les avis de la CRR et du Dr F______ 
restaient valables. 

62. Le 9 octobre 2017, la chambre de céans a entendu les parties dans le cadre du 
dossier A/2443/2017 – AI.  

La recourante a déclaré : « J’ai eu un accident le 29 juin 2015. Je travaillais à 
l’époque 52 heures par semaine, mon contrat était de 80 % mais je devais effectuer 
des heures supplémentaires car il manquait de personnel dans l’entreprise. Le 29 
juin 2015 j’ai soulevé un bidon de 25 litres pour le poser en hauteur et il m’est 
tombé sur l’épaule droite. Je n’ai plus jamais retravaillé après mon accident. Je suis 
suivie par le Dr M______. Je ne vois plus le Dr E______, celui-ci avait considéré 
après mon séjour à la CRR que j’étais capable de travailler à 100 %. Il a considéré 
que la situation était normale et que les douleurs allaient se calmer. Les conclusions 
des médecins de la CRR étaient également que je pouvais recommencer à travailler 
à 100 %. J’ai essayé de retravailler à 50 % chez R______ depuis le 14 septembre 
2017, je vais toutefois arrêter le 27 octobre 2017 car j’ai très mal à l’épaule droite. 
Je suis toujours inscrite au chômage et je suis censée accepter même un travail dans 
le nettoyage. A la maison mon mari s’occupe des tâches ménagères. J’aide un peu 
mais c’est très compliqué.  

Aucun médecin n’a pu m’expliquer exactement ce que j’ai. Aux HUG ils me disent 
que j’ai une petite lésion à l’épaule droite. Je fais une fois par semaine de la physio 
mais je ne prends plus de médicaments. J’ai un suivi psychiatrique aux HUG depuis 
l’accident à raison d’une fois par mois, les médecins sont chaque fois différents, je 
consulte à la Servette. J’ai suivi un stage à l’IPT dans le cadre du chômage qui s’est 
bien passé, il s’agissait d’un travail à l’atelier (montage de petites pièces), je n’ai 
toutefois pas bien supporté les deux premiers jours car la salle dans laquelle je 
travaillais n’était pas chauffée ce qui m’occasionne des douleurs à l’épaule. Je suis 
inscrite au chômage à 100 %. Je suis censée chercher un travail adapté. Toutefois, 
étant donné que je n’ai pas de formation, je continue de chercher un travail dans le 
domaine du nettoyage ou en tant que serveuse.  

Je demande une rente d’invalidité mais également des mesures d’ordre 
professionnel, je serais prête à suivre de telles mesures dans le cadre de l’OAI. 

Je suis d’accord avec l’apport du dossier LAA dans la procédure AI et inversement.  

Je me suis soumise à deux injections (infiltration de facteur de croissance) mais j’ai 
ensuite arrêté car je me suis sentie mal lors de la deuxième injection. Ce traitement 
n’a pas amélioré mon état. » 

 
 
 

 

A/1254/2017 

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L’avocat de la recourante a déclaré : « Nous n’avons pas reposé la question au 
Dr E______ de la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée. » 

La représentante de l’intimé a déclaré : « La recourante étant inscrite au chômage, 
nous estimons que sa situation ne relève pas de l’assurance-invalidité. » 

63. Par ordonnances de 12 octobre 2017, la chambre de céans a versé le dossier LAA 
dans le dossier AI et inversement. 

64. Le 7 novembre 2017, la chambre de céans a demandé des renseignements 
complémentaires aux Dr E______ et M______. 

65. Le 19 novembre 2017, le Dr E______ a répondu qu’il n’avait pas revu l’assurée 
depuis le 13 octobre 2016, de sorte qu’il ne pouvait se prononcer sur son état actuel. 

66. Le 6 décembre 2017, le Dr M______ a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le 12 
décembre 2016 pour un diagnostic de tendinopathie non-rupturée du tendon supra-
épineux et infra-épineux de l’épaule droite ; les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : éviter les mouvements impliquant les gestes au-dessus de l’horizontal 
avec le membre supérieur droit, pas de charges supérieures à 2 kg avec le membre 
supérieur droit, éviter les environnements froids et éviter les gestes répétitifs avec le 
membre supérieur droit.  

Dans une activité en tant que repasseuse, l’incapacité de travail restait totale, 
notamment compte tenu du fait qu’elle entraînait des mouvements répétitifs du 
membre supérieur droit. En revanche, l’assurée n’ayant pas d’autre atteinte 
particulière de la santé, et étant donné que la thérapie consistait essentiellement en 
des séances d’ergothérapie, si toutes les limitations fonctionnelles étaient 
respectées, elle pouvait exercer un travail à 100 %. Un travail qui respecterait 
l’ensemble des limitations pourrait être exigible à partir d’août 2017, date à laquelle 
les différents consilium aux HUG et la prise en charge ergothérapeutique plus 
intensive avaient pris fin.  

Il était en partie d’accord avec les conclusions du rapport de la CRR du 18 octobre 
2016 ; il était d’accord que, d’un point de vue objectif, il n’y avait pas de véritables 
limitations fonctionnelles, puisque l’amplitude de mouvements n’était pas limitée 
par les pathologies décrites à l’IRM et que la principale limitation était provoquée 
par les douleurs ressenties par l’assurée, de type inflammatoires et donc totalement 
subjectives. Il n’était donc pas possible de les quantifier d’une manière purement 
objective. En revanche, il n’était pas d’accord avec le pronostic de reprise du travail 
tel qu’il avait été décrit à la CRR. En effet, avant la sortie de l’assurée, il avait été 
décidé de rajouter les traitements à base de dérivé opioïde, en l’occurrence du Co-
Dafalgan. Si, effectivement, le 18 octobre 2017, on estimait qu’une reprise du 
travail était probable à partir de novembre, il avait du mal à comprendre l’attitude 
de rajouter des médicaments plus forts. Si l’assurée était supposée reprendre un 
travail 15 jours après, on devrait s’attendre à ce qu’au contraire on stoppe, ou au 
moins que l’on diminue, la médication. En outre, dans les conclusions, il était 
stipulé que le contexte social de l’assurée influençait les symptômes et la reprise de 

 
 
 

 

A/1254/2017 

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travail, alors que pendant son séjour, elle avait été évaluée à une consultation 
psychosomatique, qui avait confirmé qu’il y avait un contexte social et privé qui 
pouvait influencer la reprise, mais visiblement celui-ci ne semblait pas être 
relativement important, ou assez important en tout cas, pour justifier d’une 
quelconque prise en charge psychiatrique. Dès lors, la conclusion était relativement 
incohérente à ce niveau-là. En effet, si le contexte social, privé et donc 
psychologique avait une influence sur les douleurs et l’éventuelle reprise 
professionnelle, il aurait semblé logique de proposer une prise en charge de ce 
problème. Si le service psychiatrique n’avait pas conclu au besoin de cette prise en 
charge, alors il ne fallait pas ensuite, dans les conclusions, mettre ce facteur en 
avant comme responsable en partie de l’impossibilité de reprendre le travail. Il 
n’affirmait pas que le côté psychologique n’influençait pas les symptômes actuels 
et il avait adressé l’assurée à la consultation multidisciplinaire de la douleur à 
l’hôpital cantonal, qui regroupait entre autres les collègues anesthésistes, 
rééducateurs et psychologues. L’assurée continuait actuellement de prendre des 
antalgiques dérivés des opiacés qui, visiblement, avaient un effet plutôt bénéfique 
sur les symptômes, puisque l’assurée notait une amélioration depuis le changement 
de médicaments. Les conclusions de la CRR, stipulant que le traitement médical 
devrait être terminé et une reprise du travail possible à partir de novembre 2016, 
n’étaient pas justifiées. 

 Il n’était pas d’accord avec l’appréciation du Dr F______ du 16 décembre 2016 car 
l’arthro-IRM du 26 mai 2017 démontrait la persistance d’une lésion des tendons 
supra-épineux et infra-épineux, de sorte qu’il n’y avait pas eu véritablement 
d’amélioration depuis 2016 ; la reprise d’une activité adaptée était possible comme 
estimé par le SMR le 22 février 2017, mais seulement à partir d’août 2018 (sic) car 
entre février et août 2018 (sic) l’assurée allait encore bénéficier d’une prise en 
charge aux HUG nécessitant une limitation de l’utilisation du membre concerné ; 
une reconversion professionnelle était souhaitable. 

67. Le 7 février 2018, la recourante a observé que le Dr M______ notait la présence 
persistante d’une tendinopathie non rupturée du tendon supra-épineux, et infra-
épineux de l’épaule droite, toujours visible en mai 2017 et relevait que, 
contrairement à l’avis de la CRR, une reprise de travail n’était pas possible en 
novembre 2016 mais seulement, dans une activité adaptée, depuis août 2017, ce qui 
était cohérent avec ses capacités et les lésions objectivées ; elle persistait dans ses 
conclusions. 

68. Le 26 février 2018, la SUVA a estimé que la tendinopathie non-transfixiante était 
d’origine dégénérative, de sorte que, du point de vue accidentel, la reprise de 
l’activité professionnelle était possible en novembre 2016 déjà. Elle a communiqué 
une appréciation chirurgicale du 26 février 2018 de la Dresse S______, FMH 
chirurgie générale et traumatologie selon laquelle il s’agissait d’une atteinte 
tendineuse, une atteinte probable interstitielle du tendon supra-épineux droit et une 
atteinte partielle interstitielle du tendon du muscle infra-épineux droit ; ces atteintes 

 
 
 

 

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étaient les témoins d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs qui ne pouvaient 
être un état séquellaire de l’accident de 2015 ; la lésion fissurée décrite à l’IRM du 
24 mai 2017 n’était pas présente sur l’IRM du 4 janvier 2016. L’atteinte fissuraire 
entraînait des limitations fonctionnelles mais celles-ci relevaient d’une maladie. 
L’accident avait cessé de déployer ses effets délétères en novembre 2016. 

Les conclusions du Dr F______ du 19 décembre 2016 étaient toujours valables. 

69. A la demande de la chambre de céans, le Dr M______ a donné le 21 juin 2018 des 
renseignements complémentaires. 

Le diagnostic de tendinopathie non rupturée du tendon supra-épineux et infra-
épineux de l’épaule droite, en l’absence de preuve formelle d’une déchirure, 
relevait d’un état maladif. Ce diagnostic était posé à partir du moment où il était 
visualisé clairement sur un examen d’imagerie, en l’occurrence à partir du 4 janvier 
2016. 

La tendinopathie n’avait vraisemblablement pas été causée par l’accident du 
2 juillet 2015, mais cet accident l’avait clairement décompensée, en ayant entraîné 
les douleurs encore présentes à l’heure actuelle. 

Les atteintes des tendons étaient des atteintes interstitielles, et donc l’origine était 
vraisemblablement plutôt dégénérative, et donc maladive. En effet, l’IRM effectuée 
au début de 2016, montrait des altérations de signal au niveau des tendons, mais 
sans signe clair pour une déchirure. Dans cet état de fait, on pouvait retenir un 
diagnostic de type dégénératif. 

Le statu quo sine n’était clairement pas atteint à l’heure actuelle. Les lésions qui 
étaient objectivées au niveau des tendons de la coiffe étaient des atteintes 
relativement faibles qui, à elles seules, n’auraient pas entraîné une gêne 
douloureuse et une difficulté à exercer une activité professionnelle à un jeune âge, 
s’il n’y avait pas eu l’événement traumatique de juillet 2015. 

Comme le décrivait si bien le Docteur S______, il n’y avait pas de déchirure 
transfixiante au niveau des tendons. On était donc en droit d’imaginer que, s’il n’y 
avait pas eu l’évènement traumatique de juillet 2015, cette jeune patiente aurait eu 
uniquement des douleurs occasionnelles au niveau de son épaule, qui auraient 
nécessité épisodiquement la prise d’antalgiques classiques. 

En effet, il trouverait surprenant que le Docteur S______ estime que, sans 
l’événement traumatique de 2015, les lésions des tendons de la coiffe auraient 
occasionné de manière spontanée une gêne si importante nécessitant deux ans de 
traitement, un suivi à la consultation spécialisée de la douleur à l’hôpital cantonal 
et, à ce jour, un suivi à la clinique de rééducation. Il n’y aurait probablement pas eu 
un avis, partagé par plusieurs collègues, estimant que cette patiente ne pouvait plus 
exercer une profession de repasseuse, et cela de manière définitive. 

Les atteintes du tendon susépineux étaient clairement objectivées sur les trois 
résonnances magnétiques effectuées. L’échographie, effectuée avant la résonnance 

 
 
 

 

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magnétique de janvier 2016, n’avait pas permis de mettre en évidence une lésion 
quelconque au niveau de ces tendons, mais cela ne l’excluait absolument pas, 
puisqu’on savait que l’échographie dépendait énormément de la personne qui 
l’exécutait et, en cas de lésions interstitielles, l’échographie n’était certainement pas 
assez sensible pour exclure ce diagnostic. 

Une activité adaptée aux limitations fonctionnelles pouvait être reprise en août 
2017 et non pas en août 2018, comme indiqué par erreur. 

70. Le 19 juillet 2018, la SUVA a observé que les conclusions du Dr M______ quant à 
l’incapacité de travail totale de l’assurée dans son ancienne profession ne pouvaient 
être suivies car elles étaient motivées par des douleurs, non objectivables. La 
recourante était ainsi en mesure de reprendre son ancienne activité le 2 janvier 
2017. 

71. Le 2 août 2018, la recourante a observé (cause A/1254/2017 LAA) que le 
Dr M______ confirmait une origine maladive des atteintes aux tendons mais que 
celles-ci avaient été décompensées par l’accident et que le statu quo sine n’était 
clairement pas atteint. L’atteinte objectivée, bien que résultant d’un état maladif 
devait être considéré comme ayant été causée, voire aggravée par l’accident.  

72. Le 2 août 2018, l’OAI a observé (cause A/2443/2017 AI) que le Dr M______ 
confirmait qu’objectivement, il n’y avait pas de limitation de la mobilité, ni de la 
force susceptible d’expliquer les limitations de l’assurée, de sorte qu’il maintenait 
ses conclusions.  

73. Le 24 août 2018, la recourante a observé (cause A/2443/2017 AI) que le 
Dr M______ avait attesté de lésions du tendon sus-épineux et sous-épineux et d’une 
incapacité de travail totale dans l’activité de repasseuse.  

74. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT  

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

A/1254/2017 

- 16/25 - 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations selon la LAA au-delà 
du 1er janvier 2017. 

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

 
 
 

 

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qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

8. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

9. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

10. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

b/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

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b/bb. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

b/cc. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

b/dd. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 

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s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

b/ee. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

b/ff. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

13. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 

14. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 

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l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

15. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

16. a. En l’occurrence, la recourante a été soumise à une évaluation auprès de la CRR. 
Le rapport du 18 octobre 2016 de celle-ci conclut à des diagnostics de traumatisme 
à l’épaule droite avec probable contusion et tendinopathie du supra-épineux droit 
ainsi que la présence de douleurs et limitations qui ne s’expliquent pas 
principalement par les lésions objectives constatées ; l’état de santé allait être 
stabilisé en novembre 2016 ; aucune limitation fonctionnelle n’est retenue et la 
capacité de travail dans l’ancienne activité est totale depuis le 1er novembre 2016. 

Le Dr F______ a suivi cette appréciation et considéré que la capacité de travail était 
totale dans l’ancienne activité au jour de son rapport le 19 décembre 2016. Quant à 
la Dre S______, elle a confirmé, dans un avis du 26 février 2018, les conclusions 
du rapport de la CRR et du Dr F______, en précisant toutefois que la recourante 
présentait un état maladif, sans lien avec l’accident, soit une atteinte fissuraire des 
deux tendons de la coiffe des rotateurs, laquelle entrainait des limitations 
fonctionnelles qui étaient à respecter, comme attesté par le Dr M______. Ce 
rapport, précis et complet, analyse de façon plus globale l’atteinte de la recourante, 
soit tant sous l’angle accidentel que maladif. Il convient ainsi d’admettre que 
l’atteinte maladive de la recourante entraine les limitations fonctionnelles que le Dr 
M______ a retenues, celles-ci ayant été confirmées par la Dre S______ ; 
contrairement à l’avis de l’intimée, qui s’écarte sur ce point de la propre 
appréciation de sa médecin-conseil, les douleurs présentées par la recourante sont 
confirmées par des observations médicales concluantes.  

b. En conséquence, le rapport de la CRR, fondé sur le suivi de la recourante du 
6 septembre au 10 octobre 2016, comprenant une anamnèse, un examen clinique, 
les plaintes de la recourante, la prise en compte des examens d’imagerie, des 
diagnostics clairs et une évaluation de la capacité de travail de la recourante 
motivée, sous l’angle des conséquences dues à l’accident, de façon convaincante, 
répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine 

 
 
 

 

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valeur probante, sous réserve de ses conclusions quant à la non-reconnaissance des 
limitations fonctionnelles, celles-ci devant être admises selon les constatations de la 
Dre S______. Dans ce sens, le rapport de la CRR et celui du Dr F______ doivent 
être complétés et rectifiés, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr 
M______ étant objectivées par une atteinte dégénérative, de sorte qu’il est erroné 
de la part de l’intimé de retenir que les limitations fonctionnelles ne s’expliquent 
pas par les lésions objectives et relèvent de facteurs contextuels. A cet égard, la 
jurisprudence reconnait qu’il existe certaines constellations dans lesquelles il 
convient de s’écarter d’un point d’une expertise médicale sans que celle-ci ne perde 
sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C 706/2016 du 6 juillet 2017 et 9C 
316/2017 du 5 octobre 2017), ce qui est le cas en l’espèce, le rapport de la CRR et 
celui du Dr F______ pouvant être complétés par les constatations et conclusions de 
la Dre S______.  

c. Par ailleurs, les rapports des médecins-traitants de la recourante ne remettent pas 
valablement en cause les conclusions du rapport de la CRR et des médecins-
conseils de l’intimé. En effet, le Dr E______ a mentionné dans un avis du 18 
octobre 2016 qu’il abondait dans le sens de la CRR qui préconisait une reprise de 
travail le 1er novembre 2016. Le Dr D______ a certes certifié une incapacité de 
travail totale de la recourante au-delà du 1er novembre 2016 mais sans la motiver ; il 
s’est ainsi limité le 6 décembre 2016 à attester d’une « PSH droite » d’évolution 
favorable mais lente, sans indication de limitations fonctionnelles ni d’impact sur la 
capacité de travail. Quant au Dr M______, il a attesté le 6 février 2017 de la 
persistance de douleurs dont l’origine n’était pas claire et le 6 décembre 2017 d’un 
diagnostic de tendinopathie non rupturée du tendon supra-épineux et infra-épineux 
de l’épaule droite, d’une capacité de travail nulle dans l’activité de repasseuse mais 
totale dans une activité respectant les limitations fonctionnelles depuis août 2017 
(éviter les mouvements impliquant les gestes au-dessus de l’horizontal avec le 
membre supérieur droit, pas de charges supérieures à 2 kg avec le membre 
supérieur droit, éviter les environnements froids et éviter les gestes répétitifs avec le 
membre supérieur droit ). Il était en partie d’accord avec les conclusions de la CRR 
car il n’y avait, objectivement, pas de véritables limitations fonctionnelles autre que 
les douleurs, de type inflammatoire et donc subjectives ; le Dr M______ a donné 
des renseignements complémentaires le 21 juin 2018 précisant que le diagnostic 
posé relevait d’un état maladif, lequel avait été décompensé par l’accident et que les 
limitations fonctionnelles relevaient uniquement des douleurs ressenties ; son avis 
rejoint en partie celui de la Dre S______ du 26 février 2018 selon lequel l’atteinte 
fissuraire des deux tendons de la coiffe des rotateurs entrainait des limitations 
fonctionnelles qui étaient à respecter ; il diverge sur la survenance du statu quo 
sine, le Dr T______ estimant que celui-ci n’est pas atteint, l’accident ayant 
décompensé un état maladif préexistant alors que la Dre S______ estime qu’au 
19 décembre 2016, l’accident, qui n’a entrainé aucune atteinte structurelle, a 
largement cessé de déployer ses effets et que l’atteinte dégénérative ne peut, en 
toute hypothèse être reliée à l’accident.  

 
 
 

 

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Or, l’avis du Dr M______ ne permet pas de considérer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’état maladif présenté par la recourante, même 
si l’on devait admettre qu’il a été décompensé par l’accident, est encore en lien de 
causalité avec celui-ci au-delà du 19 décembre 2016, soit plus de dix-sept mois 
après l’accident. En effet, en présence d'un état maladif préexistant, aggravé ou, de 
manière générale, apparu consécutivement à un accident, il convient d'examiner si 
l'accident constitue la cause naturelle (et adéquate) du dommage ou si celui-ci 
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident, ce qui est notamment le cas 
lorsqu'à un moment donné, l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire. Le fait que 
des douleurs persistent malgré les traitements entrepris ne permet pas, sur cette 
base, d’admettre la nature post-traumatique de la symptomatologie (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 485/2014 du 24 juin 2015) ; par exemple, dans le cas 
jurisprudentiel précité, l’effet délétère d’un accident ayant entrainé une contusion 
de l’épaule droite et décompensé un état maladif préexistant (tendinopathie 
calcifiante de l’épaule), a été considéré comme éteint trois mois après sa 
survenance. En l’occurrence, aucune explication médicale convaincante ne permet 
de conclure à la présence d’un état maladif de la recourante décompensé au-delà du 
1er novembre 2016. 

Enfin, les Drs P______ et Q______ ont relevé, dans leur avis du 2 juin 2017, que la 
recourante présentait des lésions hétérogènes des tendons supra-épineux et infra-
épineux, sans indication opératoire, sans se prononcer sur le rôle joué par 
l’accident.  

d. Au demeurant, il doit être retenu que la recourante a présenté une incapacité de 
travail totale dans son ancienne activité de repasseuse du 2 juillet 2015 au 
19 décembre 2016, qu’à cette date l’accident a cessé ses effets délétères et que 
l’atteinte dégénérative, soit de nature maladive, est à l’origine des limitations 
fonctionnelles qui ont perduré, retenues par le Dr M______.  

17. Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l’intimée, laquelle 
a considéré que dès le 19 décembre 2016, la recourante était, du point de vue des 
conséquences accidentelles, capable de reprendre son ancienne activité, les effets 
délétère de l’accident ayant cessés, de sorte que la suppression du versement de 
l’indemnité journalière au 1er janvier 2017 ne peut qu’être confirmée.  

18. Partant, le recours sera rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 
 
 

 

A/1254/2017 

- 25/25 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le