# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df52b98c-00be-5970-9e99-548edfabc45d
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-16
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 16.08.2023 CPR 2023 51
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2023-51_2023-08-16.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS

CPR 51 / 2023
AJ 52 / 2023

Président :  Daniel Logos
Juges :  Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat 
Greffière :  Lisiane Poupon

DÉCISION DU 16 AOÛT 2023

dans la procédure de recours introduite par

A.________, actuellement détenu à la Prison de U.________,
- représenté en justice par Me Nicolas Bloque, avocat à Delémont, 

recourant,

contre

l’ordonnance du juge des mesures de contrainte du 17 juillet 2023 – mise en détention 
provisoire.

_______

Vu le rapport de la police du 12 décembre 2022 contre inconnu, établi à la suite de la plainte 
pénale du même jour déposée par B.________ (ci-après : le plaignant) pour menaces, 
extorsion et chantage, aux motifs qu’il a été l’objet de menaces par un tiers, ressortissant de 
C.________ (pays de l'UE) ou de D.________ (pays de l'UE), dont il ignore l’identité, pour le 
cas où il ne paierait pas le montant de CHF 4'000.-, montant augmenté à environ CHF 30'000.- 
au total, en raison de retards dans le remboursement, relatif à une transaction portant sur 40 
grammes de cocaïne remise à crédit, intervenue environ 3 ans auparavant ; la police précise, 
dans son rapport, que le plaignant est connu pour des faits de consommation de cocaïne 
(dossier MP 7232/2022, rubriques A.1.2 ss ; ci-après, les références citées renvoient à ce 
dossier, sauf indication contraire) ;

Vu l’audition du plaignant par la police le 20 décembre 2022 (A.1.6 ss) ;

Vu l’ordonnance d’ouverture d’une instruction pénale contre inconnu du 20 décembre 2022 
pour extorsion et chantage, infraction à la LStup (art. 156 ch. 1 CP, 19 ch. 1 LStup), par le fait 
d'avoir menacé le plaignant de conséquences physiques s'il ne payait pas la somme de 
CHF 4'000.- suite à une transaction de cocaïne, puis de lui avoir imposé le paiement d'un 
dédommagement « commercial » d'un montant de plusieurs milliers de francs, soit environ 

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30'000. - en liquide, infractions commises à V.________, rue …, au niveau de …, durant une 
période indéterminée et non prescrite (B.1) ;
 
Vu le mandat d’investigation à la police du 22 décembre 2022 chargeant cette dernière 
d’interpeller et d’auditionner, après identification, en qualité de prévenu, la personne ayant 
donné rendez-vous au plaignant pour une remise d’argent, à l’endroit et selon les modalités 
convenues (C.1.4) ;

Vu l’ordonnance d’ouverture d’une instruction pénale complémentaire du 14 juillet 2023 à 
l’encontre de A.________ (ci-après : le prévenu ou le recourant) pour extorsion et chantage 
(art. 156 CP), infractions graves à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d LStup cum art. 19 al. 2 let. 
a LStup) par le fait d'avoir acquis, détenu, possédé et vendu au plaignant 40 grammes de 
cocaïne, représentant une quantité de drogue pure de 26.6 grammes (taux de pureté moyen 
de 66.5% fondé les recommandations SSML de 2019), au prix de CHF 4'000.-, afin que celui-
ci la revende, puis, alors qu'il n'avait pas reçu de la part du plaignant le montant précité en 
contrepartie de la marchandise livrée, avoir menacé celui-ci de conséquences physiques, en 
faisant référence à d'autres personnes qui pourraient lui faire du mal, en particulier en lui disant 
« si tu ne paies pas, c'est eux qui viendront », en lui disant que ces gens avaient déjà tué 
d'autres personnes et que c'était monnaie courante, provoquant ainsi de la peur et de l'effroi 
chez le plaignant, de lui avoir imposé le paiement d'un dédommagement « commercial » et 
d'avoir, par ces procédés, collecté directement auprès du plaignant et indirectement en 
envoyant une personne indéterminée collecter pour son compte, la somme totale de 
CHF 25'000.-, év. CHF 30'000.-, infractions commises entre 2019 et le 14 juillet 2023, à 
V.________ et alentours, notamment à la Rue …, au niveau de …, au préjudice du plaignant 
(B.2) ; dite instruction pénale complémentaire a également été dirigée contre inconnu pour 
extorsion et chantage (art. 156 CP), év. complicité d'extorsion et chantage (art. 25 et 156 CP), 
infractions graves à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d LStup cum art. 19 al. 2 let. a LStup), év. 
complicité d'infractions graves à la LStup (art. 25 CP et 19 al. 1 let. c et d LStup cum art. 19 
al. 2 let. a LStup), par le fait d'avoir, en qualité de co-auteur ; év. de complice, collecté, sur 
ordre du prévenu, de l'argent pour un montant indéterminé auprès du plaignant, alors qu'il 
savait que cet argent résultait d'une transaction de stupéfiants et ensuite de menaces du 
prévenu dirigées à l’encontre du plaignant puis d'avoir remis cet argent au prévenu, infractions 
commises entre 2019 et le 14 juillet 2023, à V.________ et alentours, notamment à la rue …, 
au niveau de …, au préjudice du plaignant (B.3) ;

Vu le procès-verbal du 14 juillet 2023 de perquisition au domicile du prévenu, dont il ressort 
qu’ont notamment été découverts une boîte renfermant un sachet minigrip, une somme de 
CHF 1'350.-, un sachet contenant un minigrip vide, une feuille avec mention crypto (H.1.10) ;

Vu le procès-verbal d’audition du prévenu par la police, à la suite de son interpellation, le 14 
juillet 2023, intervenue sur mandat d’investigation décerné par le Ministère public (C.1.4 ss et 
C.1.9 ss) ; le prévenu a relaté en substance s’être rendu à la gare, le jour en question, aux fins 
de récupérer le solde d’une dette totale de CHF 5'000.- due depuis deux ou trois ans par un 
tiers, prénommé B.________ ; la remise de cette somme est intervenue sans aucune quittance 
et sans intérêt ; il ne savait rien du tout au sujet du prénommé B.________ et n’avait aucun 
moyen de le contacter ; cinq acomptes de CHF 500.- chacun lui ont été remboursés en fin de 
mois, toujours dans le secteur de la gare ; durant la semaine du 14 juillet 2023, alors qu’il 

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circulait avec la voiture de sa sœur, … (modèle de voiture) … avec jantes … et toit …, il a 
croisé son débiteur à la gare, qu’il n’avait plus revu depuis deux ans ; ils ont fait un tour 
ensemble en voiture et ont convenu d’un remboursement du solde de la dette à raison de CHF 
500.- par mois ; cette somme devait lui être remise ce 14 juillet 2023 ; il a été surpris d’être 
arrêté lorsqu’il est arrivé à l’endroit du rendez-vous fixé ; il n’a jamais menacé son débiteur ; il 
voulait seulement son argent ; il avait accordé ce prêt sur requête de E.________ qui voulait 
aider son débiteur ; se prononçant sur la perquisition effectuée à son domicile, le prévenu a 
relaté que l’argent retrouvé était destiné à financer son voyage à D.________ (pays de l'UE), 
devant débuter le lendemain ; il avait trouvé dans le train la boîte découverte également à son 
domicile ; il consomme très rarement de la cocaïne et n’a jamais vendu de stupéfiants ; la 
boulette retrouvée sur lui lui a été remise par un ami ; le prêt en litige n’a aucun rapport avec 
la cocaïne ; il n’a rencontré personne d’autre en relation avec ce prêt et n’avait jamais véhiculé 
son débiteur antérieurement ;

Vu le mandat d’investigation à la police décerné par le Ministère public, le 15 juillet 2023, aux 
fins d’auditionner E.________, F.________, G.________ et le plaignant, notamment, 
s’agissant de ce dernier, sur ses deux dernières rencontres avec le prévenu (C.1.17) ;

Vu le procès-verbal d’audition du prévenu par le Ministère public, le 15 juillet 2023, lors de 
laquelle il a, en substance, confirmé ses précédentes déclarations faites à la police ; il a ajouté 
avoir également rencontré par hasard le plaignant, à proximité de la gare, à deux reprises 
durant la semaine du 14 juillet 2023 ; à une de ces occasions, il a véhiculé le plaignant avec 
… (modèle de voiture) de sa sœur ; c’est la seule fois que le plaignant a pu voir ce 
véhicule (C.2.2 ss) ; 

Vu la requête de mise en détention provisoire du recourant du 15 juillet 2023 pour risques de 
fuite et de collusion (F.1.9 ss) ;

Vu l’ordonnance du juge des mesures de contrainte du 17 juillet 2023 ordonnant, pour ces 
motifs, la mise en détention provisoire du recourant pour une durée de six semaines, soit 
jusqu’au 25 août 2023 (F.1.22 ss) ;

Vu l’audition de G.________ par la police, le 24 juillet 2023 ; meilleur ami du plaignant, il a 
relaté les faits tels que ce dernier les lui a décrits, soit qu’il a été l’objet de pressions durant en 
tous cas deux ans de la part d’une personne dangereuse, faisant partie d’un réseau de drogue 
de C.________ (pays de l'UE), c’est lui qui a conduit le plaignant au rendez-vous du 28 juin 
2023, derrière la gare ; lorsqu’il a retrouvé le plaignant à la suite de ce rendez-vous, ce dernier 
était paniqué et en larmes, ayant été embarqué dans une voiture et subi alors des pressions 
et des menaces ; selon le plaignant, il avait alors déjà versé plus de CHF 30'000.- et voulait 
que cela s’arrête ; le témoin lui-même a prêté durant cette période CHF 4'000.- au plaignant 
et a conduit celui-ci à ses rendez-vous huit à dix fois, en deux ans ; le plaignant lui paraissait 
crédible ; ce dernier lui a parlé des montants qu’il remettait, soit CHF 3'000.- à 5 reprises 
environ et les autres fois CHF 1'000.- (C.1.19 ss) ;

Vu l’audition du plaignant, le 26 juillet 2023 ; il a en substance confirmé ses précédentes 
déclarations, précisant qu’après avoir refait ses calculs, il a versé au total CHF 24'000.-, la 
dernière fois, en octobre 2022, à raison de CHF 3'000.-, époque à laquelle il a également 

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raconté tous les faits à H.________ et à I.________, ne pouvant plus leur mentir aux fins 
d’obtenir de l’argent de leur part ; il a toujours eu affaire au prévenu, sauf à deux reprises, lors 
desquelles il a eu affaire à une personne cagoulée, habillée en noire, sur …, à V.________ ; 
le 19 juin 2023, il a reçu un message de son ami F.________ lui disant qu’un … (nationalité,  
pays de l’UE) voulait lui parler ; finalement, personne n’est venu au rendez-vous du 20 juin 
2023, derrière la gare, et un nouveau rendez-vous a été fixé au 11 juillet 2023, au cours duquel 
il est monté dans … (modèle de voiture) et le prévenu lui a demandé la somme de 
CHF 3'000.- ; une personne lui a ensuite réclamé CHF 5'000.- par téléphone, en l’engueulant 
et lui disant que si elle devait se déplacer depuis W.________, elle lui ferait creuser sa tombe ; 
un nouveau rendez-vous a été fixé au 14 juillet 2023 ; le plaignant a ensuite téléphoné à son 
ami G.________ qui est venu le chercher ; le lendemain, il a informé la police du rendez-vous 
fixé le 14 juillet 2023 ; peu après l’arrestation du prévenu, il a reçu à 10h23 un message signé 
J.________ sur Messenger lui disant « Envoie ton numéro, sinon je t’envoie une équipe » ; le 
rendez-vous du 28 juin 2023 auquel fait allusion le témoin G.________ n’a rien à voir avec les 
faits dénoncés ; il avait alors rendez-vous avec une amie ; G.________ lui a remis au moins 
CHF 15'000.- au total ; E.________ est l’un de ses amis pour lequel il a travaillé dans la 
rénovation ; le plaignant a finalement émis le doute de savoir si c’est ce dernier, et non un 
toxicomane de la place de V.________, qui aurait pu à l’origine le mettre en contact avec le 
prévenu ; E.________ lui a envoyé deux messages lui demandant de rembourser le prévenu 
(C.1.28 ss) ; une copie du message signé J.________ a été versée au dossier (C.1.42) ;

Vu le procès-verbal d’audition par la police de F.________, le 27 juillet 2023 ; ce dernier a 
déclaré qu’une personne se faisant appeler K.________, qu’il ne connaissait pas, l’avait 
abordé, lui demandant si c’était lui B.________ ; il a pensé à B.________ et lui a répondu par 
la négative, mais lui a dit qu’il le connaissait ; K.________ lui a alors demandé de contacter le 
plaignant, qu’il voulait voir absolument car il lui devait de l’argent, que sinon « cela allait partir 
en couille, [qu’il] allait envoyer des gars de W.________ » ; deux ou trois jours après, il a 
contacté le plaignant par Messenger pour l’en informer ; en tout, il a envoyé entre 4 et 6 
messages au plaignant, messages qu’il a effacés de son téléphone ; dans ces messages, il 
lui disait que K.________ voulait le voir, discuter avec lui ; il y a un mois environ, ou trois 
semaines, K.________ avait donné rendez-vous au plaignant, à la gare et, au final, il n'est pas 
venu ; le plaignant lui avait alors envoyé une photo, sur laquelle on le voit au lieu de rendez-
vous et lui précisait que l'autre n'était pas là ; apparemment K.________, qui l’a pris pour le 
plaignant, ne connaissait pas ce dernier ; K.________ lui a ensuite écrit pour lui dire qu'il 
n'avait pas pu se rendre au rendez-vous et lui demandait de redonner un nouveau rendez-
vous au plaignant, ce qu’il a fait pour que celui-ci « ne soit pas dans la merde » ; le plaignant 
lui a relaté qu’il devait de l’argent, qu’il avait déjà donné CHF 15'000.- et qu’il devait 
normalement encore donner CHF 4'000.- ou 5'000.- ; il ne lui a pas dit les raisons pour 
lesquelles il devait ces sommes ; il a ressenti que la situation n’était pas anodine ; après 
présentation d’un planche photographique, F.________ a déclaré que K.________ n’est pas 
identique à la personne du prévenu, qu’il ne connaît pas (C.1.43 ss) ; une copie des messages 
échangés entre F.________ et le plaignant a été versée au dossier ainsi que la planche 
photographique présentée (C. 1.43 ss et1.51 ss) ;

Vu que, selon l’extrait du casier judiciaire, le prévenu a déjà été condamné, pour délit à la 
LACI, commis le 6 septembre 2013, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende et à une 
amende de CHF 400.- (K.1.2) ;

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Vu le recours du 27 juillet 2023 interjeté contre l’ordonnance du juge des mesures de 
contrainte, dans lequel le recourant conclut à l’annulation de cette dernière et à sa libération 
immédiate, si besoin, en ordonnant toutes les mesures de substitution jugées utiles, sous suite 
des frais et dépens et sous réserve des dispositions relatives à la défense d’office ; le recourant 
conteste l’existence de charges suffisantes ; en tout état de cause, les risques de collusion et 
de fuite ne sont pas réalisés, subsidiairement, les mesures de substitution qu’il propose 
suffisent à écarter tous risques ; il requiert en outre la désignation d’un mandataire d’office 
pour la présente procédure ;

Vu la prise de position de la juge des mesures de contrainte du 3 août 2023 ; 

Vu la détermination du Ministère public du 4 août 2023, dans laquelle il conclut au rejet du 
recours, sous suite des frais ; il relève notamment que les investigations ayant eu lieu depuis 
son incarcération tendent à démontrer que la version présentée par le prévenu n'est pas 
crédible ; alors que n'était impliqué que E.________ dans le prêt que le prévenu prétend avoir 
octroyé, un dénommé K.________ est intervenu au même titre que F.________ ; de plus, les 
allégations du plaignant ont été confirmées, à tout le moins en partie, par les personnes 
entendues, en particulier B.________ (recte : G.________) et F.________ ; il est au 
demeurant troublant que le plaignant ait reçu des menaces par le biais de Messenger le jour 
même de l'incarcération du prévenu, alors que celui-ci n'avait informé que sa sœur et 
L.________ de son arrestation ; la condition ayant trait aux soupçons suffisants d'une 
infraction grave est ainsi réalisée ; quant au risque de fuite, il est également réalisé, a fortiori 
s’agissant d’un prévenu qui ne pourrait pas être extradé en Suisse s'il venait à fuir à 
D.________(pays de l'UE), puisqu'un état tiers n'extrade pas ses propres ressortissants ; de 
plus, les mesures proposées par le prévenu n'empêcheraient pas sa fuite, mais permettraient 
seulement de constater celle-ci plus vite ; enfin, le risque de collusion persiste et s’est même 
renforcé ; le prévenu ne fait en effet état que des auditions de B.________ (recte : 
G.________) et de F.________, ce dernier ayant d'ailleurs bien un lien avec la présente 
affaire, quoi qu'en dise le prévenu ; le prévenu omet de mentionner que E.________ doit être 
entendu, que le contenu de son téléphone devra être analysé, qu'il faudra, cas échéant, le 
confronter audit contenu et que selon les derniers éléments d'enquête, un dénommé 
K.________ a également joué un rôle dans cette affaire, individu qu’il conviendra d’identifier 
et d'interroger, sans que le prévenu puisse prendre contact avec lui ; 

Vu le procès-verbal d’audition de E.________ par la police, intervenue le 9 août 2023 ; 

Vu la prise de position du recourant du 10 août 2023, confirmant en substance les motifs de 
son recours et contestant en particulier tout risque de collusion, au vu notamment de auditions 
de E.________, de F.________ et de G.________ déjà intervenues ;

Attendu que la Chambre pénale des recours est compétente en vertu des art. 222, 393 al. 1 
let. c CPP et 23 let. c LiCPP ;

Attendu que le recours a été introduit dans les forme et délai légaux (385 al. 1 et 396 al. 1 
CPP) et que le prévenu a manifestement qualité pour recourir (art. 222 CPP), si bien qu’il 
convient d'entrer en matière sur le recours ; 

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Attendu qu’une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 
et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP ; elle doit en outre correspondre à un intérêt 
public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.) ; pour que tel soit le 
cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion 
ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP) ; préalablement à ces conditions, il doit exister 
des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé 
(art. 221 al. 1 CPP, art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le 
soupçonner d'avoir commis une infraction (TF 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.1) ;

Attendu que le recourant conteste l’existence de charges suffisantes s’agissant des 
préventions imputées ; il relève s’être exprimé avec honnêteté et précision sur les faits et 
aucun élément au dossier ne permet de remettre en question ses déclarations, alors que celles 
du plaignant ne sont pas crédibles, ce que les agents de police ayant enregistré sa plainte ont 
immédiatement perçu, mentionnant expressément dans leur rapport du 12 décembre 2022 : 
« il sied de préciser que M. B.________ a déjà occupé à plusieurs reprises les services de la 
Police cantonale pour des faits de consommation de cocaïne. Au vu des faits évoqués, plainte 
est déposée par M. B.________ (sic) B.________ contre inconnu. Concernant la 
consommation de produits illicite et la recevabilité de cette plainte (c’est nous qui soulignons), 
il est laissé le soin à la Magistrature de se déterminer sur le sujet » ; en tout état de cause, des 
soupçons à son encontre ne sauraient être fondés sur la base du dossier, qui n’a 
manifestement pas été traité suite à la plainte de décembre 2022, ce qui démontre une 
absence de reconnaissance des déclarations du plaignant ; celui-ci décrit d’ailleurs … (modèle 
de voiture), ce qui ne correspond pas à … (modèle de voiture) avec laquelle il a circulé, soit 
une voiture aux jantes … et au toit … ; on ne saurait également donner du poids aux 
déclarations du plaignant du seul fait qu’il « s’incrimine », dans la mesure où le Ministère public 
n’a pas ouvert une instruction pénale à l’encontre de ce dernier pour infraction à la LStup ; 
enfin, le dossier transmis au juge des mesures de contrainte ne paraît pas complet ; en 
particulier, le contact entre le plaignant et le prévenu du début de semaine n’est pas 
documenté au dossier, le plaignant aurait pu être immédiatement auditionné après sa 
rencontre avec le prévenu et le mandat d’investigation à la police du 15 juillet 2023 est 
surprenant, puisqu’il est demandé d’auditionner F.________ en qualité de PADR alors qu’il 
n’est absolument pas mentionné dans le dossier, procédé qui pourrait laisser entendre que 
d’autres actes d’enquêtes ont été réalisés dans la présente procédure, sans toutefois avoir été 
produits ;

Attendu qu’il sied de rappeler qu’il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu ; il doit uniquement examiner s'il existe des indices 
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1) ; l'intensité des 
charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2) ; en d'autres termes, les soupçons doivent se 
renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche ; si des raisons 
plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de 

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l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables ; il faut ainsi, pour 
reprendre la jurisprudence relative au degré de preuve requis dans un procès, que des 
éléments parlent en faveur de la culpabilité du prévenu, et ce même si le juge envisage 
l'éventualité que tel ne soit pas le cas (TF 1B_208/2018 du 28 mai 2018 consid. 4.1) ;

Attendu qu’il sied encore de rappeler que, selon la jurisprudence, dans les procédures où 
l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent 
celles du prévenu, et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus 
crédibles que d'autres, le principe " in dubio pro duriore " impose en règle générale que le 
prévenu soit mis en accusation ; cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis 
typiquement "entre quatre yeux", pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective ; il 
peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des 
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour 
d'autres motifs ; en outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être 
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier 
l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.2 et réf.) ;

Attendu que les déclarations de la victime constituent ainsi un élément de preuve ; les cas de 
"déclarations contre déclarations ", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que 
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent ainsi pas nécessairement, sur la base du principe " in dubio pro reo ", 
conduire à un acquittement ; l'appréciation définitive des déclarations des participants incombe 
au tribunal du fond (TF 6B_717/2020 du 26 novembre 2020 consid 2.1.1 et réf) ;  

Attendu, au cas présent, qu’il importe de constater que les faits recueillis en l’état par 
l’instruction ne permettent pas de retenir d’emblée que la version accusatoire du plaignant, 
serait moins crédible que celle, contraire, du recourant ;

Attendu qu’il résulte des auditions des parties que le recourant confirme s’être rendu à 
proximité de la gare pour rencontrer le plaignant, comme allégué par ce dernier ; il est 
également admis que le plaignant avait une dette envers le recourant ; si le plaignant a certes 
fait état du fait que ce dernier circulait dans … (modèle de voiture), alors qu’elle serait …, il 
n’en demeure pas moins qu’il connaissait le fait que le recourant circulait avec un véhicule de 
cette marque antérieurement au 14 juillet 2023, ayant précisé ce fait déjà lors de l’audition du 
20 décembre 2022, ce qui contredit l’allégué du recourant selon lequel le plaignant a pu savoir 
qu’il circulait avec une telle voiture lors de leur rencontre du 14 juillet 2023 ; 

Attendu que les déclarations de G.________ et de F.________ tendent par ailleurs à conforter, 
dans les grandes lignes, la version accusatoire du plaignant, s’agissant en particulier des 
rendez-vous intervenus et des menaces proférées notamment par un dénommé K.________ ;
Attendu, en revanche, que les déclarations du recourant apparaissent manquer par trop de 
cohérence pour être suffisamment convaincantes ; il n’est guère crédible, lorsqu’il allègue 
avoir prêté une somme d’argent au plaignant dont il n’a jamais connu que le prénom et sans 
disposer d’aucun moyen de le contacter, ceci sur simple recommandation de l’un de ses amis, 
E.________ ; il n’est guère crédible également, lorsqu’il relate avoir prêté une somme si 

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importante sans exiger l’établissement d’une preuve écrite du prêt ou encore sans convenir 
d’un taux d’intérêt ; le caractère insolite de ces circonstances plaide en faveur de la version 
accusatoire du plaignant, qui, quoi qu’en dise le recourant, s’est également auto-incriminé en 
déposant sa plainte pénale ; le fait que le Ministère public ne paraît, en l’état, pas avoir ouvert 
l’action publique à l’encontre du plaignant ne permet pas encore de conclure, comme le fait le 
recourant, que le Ministère public ne croit pas la version du plaignant, la remise de 40 grammes 
de cocaïne par le recourant au plaignant, telle que dénoncée, cocaïne apparemment 
consommée par ce dernier, étant au demeurant susceptible de constituer des faits prescrits 
s’agissant du plaignant (art. 19a al. 1 LStup et 107 CP) ; on ajoutera encore que le fait que le 
décompte des versements allégués par ce dernier soit imprécis ne permet pas non plus de 
conclure sans autre élément que la globalité de ses déclarations serait dénuée de crédibilité ; 
ce manque de précision s’explique au regard des circonstances particulières des faits 
dénoncés, en particulier par l’absence de toute documentation de la remise des fonds et par 
l’écoulement du temps ; 

Attendu, enfin, que la remarque des agents de police figurant dans leur rapport du 12 
décembre 2022, et à laquelle se réfère le recourant, n’a pas la portée que celui-ci veut y 
donner ; il appartient en effet au Ministère public, et non à la police, de décider de la suite à 
donner à un rapport de dénonciation et de statuer sur la recevabilité d’une plainte pénale ;

Attendu que la version accusatoire est encore renforcée par le fait que le recourant a été trouvé 
en possession d’une boulette de cocaïne qu’il transportait sur lui ; en outre, lors de la 
perquisition, il a notamment été retrouvé à son domicile, outre une somme de CHF 1'350.-, 
une boîte renfermant un sachet minigrip et un sachet contenant un minigrip vide, matériel 
servant fréquemment au trafic de stupéfiants ;

Attendu qu’au regard du stade actuel de cette instruction, qui ne fait que débuter, les 
circonstances précitées suffisent à la réalisation de la condition de l’existence de charges 
suffisantes au sens de l’art. 221 al. 1 CPP, si bien que l’allégué du recourant relatif au caractère 
incomplet du dossier remis au juge des mesures de contrainte tombe à faux ; on relèvera 
cependant que le reproche fait par le recourant au Ministère public de ne pas avoir documenté 
« le contact entre le plaignant et le prévenu du début de semaine » n’est pas justifié au vu du 
mandat d’investigation décerné à la police, le 22 décembre 2022, mandat chargeant cette 
dernière d’interpeller et d’auditionner, après identification, en qualité de prévenu la personne 
ayant donné rendez-vous au plaignant pour une remise d’argent, à l’endroit et selon les 
modalités convenues ; l’audition du plaignant permet par ailleurs d’être renseigné sur la 
manière dont la police a été informée en vue de procéder à l’interpellation du prévenu, le 14 
juillet 2023 (C.1.32) ; le fait que l’échange entre la police et le plaignant pour connaître le 
rendez-vous convenu avec le recourant ne soit pas plus documenté en l’état du dossier 
demeure sans effet sur les charges retenues à l’encontre du prévenu ; on ne saurait par 
ailleurs reprocher au Ministère public son inaction postérieurement à la plainte de décembre 
2022, dans la mesure où l’identité du prévenu était alors inconnue ; il s’agissait à cette époque 
d’attendre que les parties conviennent d’un nouveau rendez-vous pour permettre cette 
identification ; enfin, à ce stade de l’instruction, le fait que l’on ignore ce qui a conduit le 
Ministère public à requérir de la police de procéder à l’audition de F.________ peut demeurer 
indécis, ceci d’autant plus que le recourant, qui a participé à l’audition de cette personne, par 

9

l’intermédiaire de son défenseur, a eu l’occasion de poser une question à ce sujet au cours de 
cette audition (C.1.30) ;

Attendu qu'en l'état, au vu des indices recueillis et compte tenu du fait qu'il n'appartient pas à 
la Chambre de céans d'apprécier en détail la crédibilité des déclarations des uns et des autres, 
on doit en conséquence admettre qu'il existe des présomptions suffisantes de culpabilité à 
l’encontre du recourant ;

Attendu que le recourant conteste l’existence du risque de fuite évoqué par le juge des 
mesures de contrainte ; il vit en Suisse depuis plus de 20 ans, où il a pleinement et 
définitivement construit sa vie, parle parfaitement le français et a un emploi stable ; toute sa 
famille vit et travaille aussi en Suisse ; il n’a ainsi aucun lien concret, respectivement aucun 
lien avec son pays d’origine, qui permettrait de fonder un risque de fuite, la présence d’une 
tante dans son pays d’origine étant insuffisante pour motiver un tel risque, d’autant plus que 
la peine encourue pour les faits reprochés n’est pas de nature à motiver un tel risque et, qu’en 
l’absence d’antécédents, il pourrait vraisemblablement bénéficier du sursis ;

Attendu, selon la jurisprudence, que le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit 
s'analyser en fonction des circonstances particulières de chaque cas d'espèce au regard d’un 
ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses 
liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque 
de fuite non seulement possible, mais également probable ; la gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet 
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu 
est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2) ; le risque de fuite s'étend également au risque de 
se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité 
à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3) ;

Attendu que l'expulsion étant une mesure à caractère pénal (art. 66a al. 1 let. b CP), les 
art. 220 al. 2 et 231 al. 1 let. a CPP fournissent une base légale suffisante pour placer une 
personne en détention pour des motifs de sûreté afin de garantir l'exécution de l'expulsion 
pénale prononcée en première instance, ceci tant que la détention subie ne dépasse pas la 
quotité de la peine privative de liberté prononcée en première instance et tant que le principe 
de la célérité (art. 5 al. 1 CPP) est respecté (ATF 143 IV 168 consid. 3. et 5.2) ;

Attendu que l'art. 66a al. 1 let. o CP prévoit que le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup, quelle que soit la quotité de la peine prononcée 
à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans ; au vu des préventions retenues, le 
recourant est susceptible, en cas de déclaration de culpabilité pour cette infraction, d’être 
expulsé du territoire suisse, sous la réserve de l’application de l'art. 66a al. 2 CP (sur les 
conditions posées par cette disposition, voir not. TF 6B_1373/2021 du 23 mars 2023 
consid. 6.2 et réf.) ; 

Attendu, en l’espèce, que l’instruction pénale, qui n’a réellement débuté que depuis quelques 
semaines, doit permettre d’établir les faits ; il n’en demeure pas moins, en l’état, qu’au vu des 
charges de commission d’infractions graves, en particulier en matière de trafic de stupéfiants 
au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, le recourant est susceptible d’être condamné à une peine 

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relativement lourde, en cas de déclaration de culpabilité ; contrairement aux motifs exposés à 
l’appui de son recours, il présente des liens étroits tant avec la Suisse qu’avec son pays 
d’origine où il est né, en 1986, et où il a séjourné jusqu’il y a une vingtaine d’années ; il est 
divorcé, sans enfant, titulaire d’une autorisation d’établissement C ; il retourne régulièrement 
à D.________(pays de l'UE) pour des évènements particuliers dans sa famille d’origine ou 
pour s’y rendre en vacances ; il devait d’ailleurs s’y rendre dès le 15 juillet 2023 (C.1.11, C. 
2.3, C.2.4 et K.1.2) ; il a en outre toujours une tante qui séjourne à D.________(pays de l'UE) ; 
bien que le centre de vie du recourant apparaisse être aujourd’hui plutôt en Suisse, un risque 
de fuite est néanmoins hautement probable en l’occurrence, compte tenu de ses liens avec 
D.________(pays de l'UE) et de la gravité des préventions imputées, susceptibles de 
déboucher, en cas de déclaration de culpabilité, sur une peine relativement importante et le 
prononcé d’une expulsion au sens de l'art. 66a CP ; on rappellera enfin qu’à ce stade de la 
procédure, la possibilité d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise 
en considération (not. TF 1B_454/2013 du 24 janvier 2014 consid. 5.3 et réf.) ; 

Attendu que la détention provisoire ou pour motifs de sûreté peut être ordonnée si, outre 
l’existence de soupçons suffisants d'avoir commis un crime ou un délit, il y a sérieusement lieu 
de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence 
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves ; selon la jurisprudence, il peut 
notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que 
pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des 
co-prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou des 
moyens de preuve ; en tant que motif de détention avant jugement, le danger de collusion vise 
à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité ; pour retenir l'existence 
d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas 
d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des 
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi 
la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement ; dans cet examen, entrent en 
ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent et/ou ses liens avec les autres prévenus; 
entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des 
moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade 
de la procédure ; plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont 
élevées (TF 1B_210/2023 consid. 4.1 du 12 mai 2023 et réf.) ;

Attendu que le recourant conteste également l’existence d’un tel risque, aux motifs que 
plusieurs actes d’enquête, en particulier l’audition du plaignant et de M. G.________, auraient 
pu être réalisés avant même son interpellation, si bien qu’indépendamment du fait que le 
plaignant et M. G.________ ont eu des mois pour affiner leurs versions des faits, on ne 
distingue pas comment il pourrait empêcher la manifestation de la vérité, ce d’autant plus que 
ses appareils électroniques ont été saisis et que des mesures de substitution peuvent parer à 
ce risque ; l'audition de F.________ ne saurait au demeurant être retenue pour fonder un 
risque de collusion, faute de pertinence démontrée par l’autorité d’instruction d’auditionner 
cette personne ;

11

Attendu qu’il a déjà été relevé que l’enquête n’a réellement débuté que tout récemment et les 
investigations devront être poursuivies en particulier pour tenter d’identifier le dénommé 
K.________ dont il a été fait état, respectivement une tierce personne venue réclamer au 
plaignant une somme d’argent (A.1.8 et C.1.31) ; par ailleurs, les menaces dont fait état le 
plaignant, confirmées par F.________ et ressortant également de menaces par le biais de 
Messenger d’un dénommé J.________ le jour même de l’interpellation du recourant, font par 
ailleurs redouter que celui-ci, en cas de remise en liberté, tente de contacter des tiers, voire le 
plaignant, pour influencer l’instruction en cours ; tant que l’état de fait n’aura pas été 
suffisamment établi, ce qui ne peut évidemment pas être le cas après une si courte durée 
d’enquête, en particulier dans le cadre de suspicions portant notamment sur un trafic de 
stupéfiants, matière qui impose fréquemment des auditions en cascade au fur et à mesure de 
celles déjà intervenues, il persiste un risque que le recourant tente de compromettre la 
recherche de la vérité en cas de libération immédiate ; le risque de collusion apparaît dès lors 
également réalisé ; on rappellera enfin qu’il a déjà été relevé que l’on ne saurait reprocher au 
Ministère public de ne pas avoir procédé à l’audition du plaignant et de M. G.________ avant 
l’interpellation du recourant, dans la mesure où l’identité de ce dernier était encore inconnue 
jusqu’au 14 juillet 2023 ; enfin le témoignage de F.________ ne saurait être écarté faute de 
pertinence démontrée d’auditionner cette personne, celle-ci ayant précisément apporté des 
faits suscitant des investigations complémentaires aux fins de tenter d’établir la véracité des 
faits ;

Attendu, conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), qu’il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que 
la détention (règle de la nécessité) ; cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui 
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention ; 
selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de 
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de 
se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail 
régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) 
et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g) ; cette liste est 
exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de 
substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1) ;

Attendu que le recourant estime que plusieurs mesures de substitution sont pertinentes et 
peuvent aisément être mises en œuvre ; il est disposé à respecter une assignation à résidence 
ou encore une interdiction de périmètre (si besoin avec surveillance électronique), à déposer 
ses papiers d’identité ainsi que son permis de conduire et à se présenter régulièrement à un 
poste de police, voire, si besoin, à s’organiser pour le dépôt d’une caution dont le montant sera 
déterminé par la Chambre de céans ;

Attendu qu’en présence d'un risque de fuite, comme en l’occurrence, une saisie des 
documents d'identité, une assignation à résidence - même assortie du port du bracelet 
électronique -, une interdiction de contact et la présentation à un poste de police ne sont pas 
de nature à empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la 
clandestinité (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2) ; en effet, une surveillance électronique ne 

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permet en particulier pas de prévenir la fuite du prénommé, mais uniquement de la constater 
a posteriori (ATF 145 IV 503 consid. 3.3) ; s'agissant du dépôt des pièces d'identité, la mesure 
est d'ailleurs sans effet en ce qui concerne les documents établis par un Etat étranger 
(TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.2 ; 1B_168/2020 du 28 avril 2020 consid. 3.4) ; 

Attendu que les mesures de substitution envisageables proposées par le recourant 
apparaissent en conséquence impropres à pallier en particulier le risque de fuite et on ne voit 
pas, au vu des motifs précités, quelle mesure de substitution serait propre à empêcher 
efficacement la concrétisation des risques redoutés ;

Attendu qu’une libération moyennant sûretés implique un examen approfondi, qui demande 
une certaine collaboration de la part du prévenu, dès lors que le caractère approprié de la 
garantie doit être apprécié notamment au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec 
des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la 
perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter 
toute velléité de fuite, une caution prohibitive n'étant pas admissible ; il convient également de 
tenir compte de l'origine des fonds proposés comme sûretés ; par ailleurs, même une caution 
élevée peut ne pas suffire pour pallier un risque de fuite lorsque la situation financière du 
prévenu ou celle des personnes appelées à servir de caution est incomplète ou présente des 
incertitudes ; enfin, le juge de la détention peut renoncer à ordonner une mise en liberté sous 
caution ou moyennant le versement de sûretés lorsqu'il a la conviction que cette mesure ne 
suffira pas à garantir la présence de l'inculpé aux débats et, le cas échéant, sa soumission au 
jugement (TF 1B_427/2022 du 9 septembre 2022 consid. 3.1 et réf) ;

Attendu, en l’occurrence, qu’une libération moyennant sûretés n’entre pas en ligne de compte, 
dans la mesure où l’on ignore tout de la situation économique réelle du recourant et de l’origine 
des fonds qui pourraient, cas échéant, servir à cette fin ;

Attendu que la durée de la détention déjà subie, soit un mois, demeure en tout point conforme 
aux exigences posées par les art. 31 al. 3 Cst., 5 par. 3 CEDH et 212 al. 3 CPP, au regard de 
la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre, en cas de 
condamnation du recourant, étant rappelé à celui-ci qu’en tout état de cause, à ce stade de la 
procédure, la possibilité d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise 
en considération dans l'examen de la proportionnalité de la détention provisoire (not. 
TF 1B_454/2013 du 24 janvier 2014 consid. 5.3 et réf.) ; 

Attendu, enfin, au des motifs précités, que la conclusion du recourant tendant à ce que la 
Chambre de céans constate, si le jugement intervient postérieurement au 3 août 2023, que la 
détention provisoire n’aurait pas dû excéder deux semaines (art. 9 du mémoire de recours) 
devient sans objet ;

Attendu, au vu des motifs qui précèdent, qu’il y a lieu de rejeter le recours ; 

13

Attendu qu’il résulte de ce qui précède que les frais de la présente procédure doivent être mis 
à la charge du recourant qui succombe (art. 428 CPP), sans indemnité de dépens, sous 
réserve des dispositions relatives à la défense d’office, dont les conditions sont réalisées ; 
l'indemnité à laquelle le mandataire d'office peut prétendre est taxée conformément à 
l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) et à la note d’honoraires 
produite ; le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au mandataire d’office ne sera 
exigible que lorsque la situation économique du prévenu le permettra ;

PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS

met

le recourant au bénéfice d’une défense d’office pour la présente procédure de recours, Me 
Nicolas Bloque étant désigné défenseur d’office ; pour le surplus,

rejette

le recours ;

met

les frais de la présente procédure, fixés au total à CHF 1'746.10 (émolument, y compris 
débours : CHF 700.-  et indemnité versée à son défenseur d'office par CHF 1046.10) ;

taxe 

comme il suit les honoraires que Me Nicolas Bloque pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de 
défenseur d'office du recourant pour la présente procédure de recours :

- Honoraires CHF 936
- Débours CHF 35.30
- TVA CHF 74.80
- Total à verser par l’Etat : CHF 1'046.10

dit

que le recourant est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part, à la 
République et Canton de Jura les trois quarts de l'indemnité allouée pour ses frais de défense 
d'office tels que taxés et fixés ci-dessus et, d'autre part, à Me Nicolas Bloque la différence 
entre cette indemnité et les trois quarts des honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, pour la présente procédure de recours ;

14

informe

les parties des voies et délais de recours selon avis ci-après ;

ordonne

la notification de la présente décision :
 au recourant, actuellement détenu à la prison de U.________ ;
 au recourant, par son mandataire, Me Nicolas Bloque, avocat à Delémont ;
 au Ministère public, Vanessa Hamzaj, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy (avec une 

copie de la prise de position du recourant du 10 août 2023) ;
 au juge des mesures de contrainte, Thomas Schaller, Le Château, 2900 Porrentruy.

Porrentruy, le 16 août 2023

AU NOM DE LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
Le président : La greffière :

Daniel Logos Lisiane Poupon

Communication concernant les moyens de recours :

• Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 
ss, 78 ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être 
prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et 
être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la 
décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.

Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention 
de ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

• Un recours contre la présente décision, en ce qu’elle fixe l’indemnité du défenseur d’office, peut être déposé 
auprès du Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès 
la notification du jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de 
recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les 
points de la décision qui sont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve 
(art. 385 CPP). Un exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.

Lorsque le destinataire de la notification est domicilié à l'étranger, le mémoire de recours doit être remis, au 
plus tard le dernier jour du délai, à la Poste suisse ou peut être déposé, dans le même délai, auprès d'une 
représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 al. 2 CPP).