# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42939776-1ebc-5917-b9d2-79e4e03816b3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2011 A/1672/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1672-2010_2011-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1672/2010 ATAS/859/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 septembre 2011 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 2/20 - 

EN FAIT 

1. Monsieur M___________, ressortissant portugais, né en 1965, est arrivé en Suisse 
en 1985 où il a été employé par diverses entreprises spécialisées dans la pose 
d’éléments de portes-fenêtres préfabriquées et de constructions métalliques. En 
parallèle, il effectuait depuis le 11 février 1989 des heures de nettoyage pour la 
société X___________ SA.  

2. Souffrant de problèmes respiratoires, l’assuré a été contraint d’arrêter de travailler 
dès le 6 mai 1998. Par décision du 17 décembre 1998, la CNA (ci-après : SUVA) a 
déclaré l’assuré inapte à toutes les professions comportant une exposition aux 
poussières de bois, avec effet immédiat.  

3. Par décision du 19 novembre 1999, la SUVA a mis l’assuré au bénéfice d’une 
indemnité pour changement d’occupation (ICO) dès le 1er mai 1999, versée une fois 
par année, durant quatre ans au maximum, dont le montant a été fixé à 10'763 fr. 
pour la première année.  

4. L’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office cantonal 
de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) en date du 7 décembre 1998. 

5. L’OAI a mis en œuvre des mesures d’instruction sous forme d’un stage APAIL 
auprès du Centre d’intégration professionnelle (CIP) du 2 août 2000 au 24 
novembre 2000. 

6. Dans un rapport du 27 avril 2001, le CIP a conclu à la nécessité d’interrompre la 
mesure, en raison du comportement oppositionnel et inadapté de l’assuré. Il a 
proposé une mise en demeure de l’assuré, suivie d’une mesure d’instruction dans 
un COPAI. 

7. Selon le rapport COPAI du 27 avril 2001, la mesure d’instruction exécutée du 5 
mars 2001 au 1er avril 2001 parvient au même constat. La capacité de travail de 
l’assuré, selon les critères AI,  est entière dans une activité adaptée à ses allergies. 
Seul le comportement de l’assuré est un obstacle à un reclassement dans un poste 
adapté à ses allergies. Le COPAI a proposé de conclure sur dossier. 

8. L’OAI a mandaté le Dr  A___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, pour expertise. Dans son rapport du 28 août 2001, l’expert n’a pas 
retenu de diagnostic psychiatrique avec influence sur la capacité de travail. Au titre 
des diagnostics sans influence sur la capacité de travail, l’expert mentionnait une 
hypochondrie (F.45.2 CIM-10) et un status post brève dépression réactionnelle 
(F43.20 CIM-10). Il n’y avait pas de limitation du point de vue psychiatrique, la 
capacité de travail était totale et l’exigibilité non réduite.  

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 3/20 - 

9. Se fondant sur ces rapports, l’OAI a conclu que l’assuré pourrait exercer à plein 
temps et à plein rendement les métiers de chauffeur-livreur, nettoyeur dans un 
milieu non poussiéreux, ouvrier dans un milieu non poussiéreux (alimentation, 
électricité/électronique/horlogerie). Après comparaison des gains, le degré 
d’invalidité était de 0,05 à 1,9 %, soit largement insuffisant pour ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité.  

10. Par décision du 15 avril 2002, l’OAI a refusé l’octroi de toute prestation. 

11. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en date du 30 octobre 2008, 
visant à l’octroi de mesures médicales de réadaptation et d’une rente. 

12. Dans un rapport du 2 février 2009, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a indiqué suivre l’assuré pour maladie et accident depuis le 25 
octobre 2004. Il a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, des lombalgies 
chroniques sur discopathies dégénératives L4-L5 et L5-S1, déclenchées suite à un 
accident de la route le 5 mai 2003 et des poly-allergies avec allergies aux poussières 
de bois en particulier, poils de chats, acariens, pollens et arbres depuis 1997. 
L’hypertension artérielle et la dyslipidémie avec hypertriglycéridémie familiale et 
hypercholestérolémie sont sans effet sur la capacité de travail. Le médecin ne 
pouvait pas répondre de façon claire à la question de savoir si l’activité est encore 
exigible. Il a indiqué que si une reprise d’une activité est envisageable elle ne 
pourra pas l’être à 100%, le rendement est donc réduit. S’agissant des mesures de 
réadaptation, toutes les mesures médicales entreprises à ce jour se sont révélées 
inefficaces dans l’amélioration de la symptomatologie du patient. Une reprise d’une 
activité professionnelle est fortement compromise actuellement. Il a joint en annexe 
divers rapports médicaux, dont un rapport du Dr C__________, médecin adjoint du 
service de neurochirurgie auprès de Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 
HUG), daté du 29 avril 2008, aux termes duquel le patient présente des douleurs 
axiales caractérisées par des lombagos bas en barre, non irradiées dans les jambes 
mais assez invalidantes. Il préconisait de refaire une IRM lombaire ainsi qu’une 
discographie L5-S1 et comme disque de contrôle L4-L5. Dans un rapport du 21 
février 2007, les HUG ont diagnostiqué des dorsolombalgies une 
hypercholestérolémie et une allergie à la poussière. Les médecins ont préconisé une 
adaptation médicamenteuse par l’instauration d’un traitement antineurogène et une 
consultation auprès des collègues de neurochirurgie. Par ailleurs un soutien 
psychiatrique leur semblait indiqué. Une IRM lombaire pratiquée le 21 février 2007 
a montré une discopathie protrusive débutante L3-L4, constituée en L4-L5 et L5-S1 
avec à ce niveau une petite hernie discale paramédiane gauche. L’arthrose facettaire 
est modérée de L3 à S1, sans sténose associée.  

13. Une discographie L5-S1 a été effectuée le 12 juin 2008 par le Dr D__________, 
radiologue FMH, de la Clinique Générale-Beaulieu. Le radiologue a relevé une 
discordance du test en stimulation et du test en inhibition. Le disque L4-L5 est 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 4/20 - 

positif de 2 points en test de stimulation et positif de 2 points en test d’inhibition. 
Ce disque participe donc de manière statistique aux lombalgies de l’assuré. Il n’est 
pas déclenché de sciatalgies pendant l’examen. 

14. Un examen rhumatologique a été pratiqué par le Service médical régional AI (ci-
après SMR) en date du 22 avril 2009, par le Dr E__________, spécialiste FMH en 
médecin interne - rhumatologie. Le médecin a retenu comme diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail des lombalgies chroniques persistantes 
discopathies L4-L5 et L5-S1 et des allergies multiples. En revanche, 
l’hypertriglycéridémie et l’excès pondéral sont sans répercussion sur la capacité de 
travail. Dans l’appréciation du cas, le médecin relève qu’en mai 2003, alors que 
l’assuré était sans emploi, il a été impliqué dans un banal accident de la voie 
publique avec emboutissage de sa voiture par l’arrière, d’intensité mineure. Depuis 
ce moment-là se sont installées des douleurs lombaires tout d'abord modestes, mais 
qui 48 heures après l’incident, sont devenues d’une intensité extrême et qui n’ont 
depuis lors plus diminué. L’assuré décrit actuellement une symptomatologie 
douloureuse envahissante, diurne et nocturne, irritante, stressante, inquiétante, 
intéressant la région lombaire basse, irradiant quelque peu vers la région inguinale 
gauche mais s’étendant aussi à l’ensemble du rachis jusque vers la région cervico-
scapulaire, ce qui lui donne l’impression de devoir soutenir perpétuellement un 
poids de plusieurs dizaines de kilos. Il fait état ainsi d’une symptomatologie 
douloureuse permanente qui le confine à une inactivité qui serait apparemment 
totale puisqu’il passe l’essentiel de son temps étendu chez lui, ne participant même 
pas aux tâches ménagères dont il affirme qu’elles lui sont interdites puisqu’il est 
allergique à la poussière. Cliniquement, le médecin relève qu’on trouve un homme 
au contact singulier, frappant par une agitation motrice permanente, décrivant ses 
douleurs avec une générosité de détails pittoresques frappante. Objectivement, 
l’assuré présente des lombalgies communes dans le cadre de troubles dégénératifs 
rachidiens modérés. Le médecin a indiqué qu’il n’était pas apte à s’exprimer, 
s’agissant du comportement singulier de l’assuré, quant à une éventuelle 
psychopathologie, rappelant que l’examen psychiatrique spécialisé de 2001 s’était 
révélé normal. En tenant compte de la réalité de la pathologie lombaire objective, 
dûment documentée et qui peut être considérée comme bénigne, une activité 
professionnelle respectueuse des limitations fonctionnelles aurait dû être possible 
depuis le printemps 2003 déjà. La capacité de travail est donc complète dans toute 
activité respectant les limitations fonctionnelles ostéo-articulaires requises par la 
problématique lombaire et les contraintes imposées par la problématique allergique. 
Vu l’important état de déconditionnement, voire de délabrement musculaire, une 
activité même adaptée biomécaniquement ne peut être initialement envisagée qu’à 
temps partiel avec une augmentation progressive de l’exigence en parallèle avec le 
réentraînement à l’effort.  

15. Dans un avis du 22 septembre 2009, le SMR relève que tout porte à croire que 
l’atteinte à la santé actuelle, c’est-à-dire les lombalgies chroniques, débute le 5 mai 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 5/20 - 

2003, date depuis laquelle l’assuré ne peut plus effectuer d’activité qui ne respecte 
pas les limitations fonctionnelles décrites dans l’examen clinique rhumatologique 
effectué par le Dr E__________. S’agissant de savoir si le déconditionnement est 
lié aux pathologies ou à la longue période d’inactivité, la Dresse F__________ du 
SMR indique qu’il est extrêmement difficile de répondre à cette question puisque 
l’inactivité a été initiée en raison de l’atteinte à la santé. Toutefois il est clairement 
évident que l’absence d’activité entraîne un déconditionnement. Une activité 
adaptée étant possible et exigible depuis mai 2003, elle conclut qu’il s’agit d’un 
déconditionnement essentiellement lié à l’inactivité. La reprise d’une activité 
professionnelle adaptée permettra le reconditionnement progressif de l’assuré et 
ceci est exigible de sa part.  

16. Dans un rapport du 13 janvier 2010, la réadaptation professionnelle de l’OAI, se 
fondant sur l’avis SMR, considère que l’assuré s’évertue à prouver son invalidité et 
que les mesures mises en place lors de la précédente demande AI ont été un échec 
en raison du comportement et de la motivation de l’assuré. La capacité de travail 
attestée médicalement est toujours de 100% dans une activité adaptée, hormis des 
limitations fonctionnelles s’ajoutant dès mai 2003. Or, l’assuré est totalement 
inactif depuis mai 1998 et l’expertise du 22 avril 2009 indique que l’assuré fait 
ainsi état d’une symptomatologie douloureuse permanente qui le confine à 
l’inactivité. Au vu de ce qui précède, aucune mesure ne peut être mise en place. 
L’OAI procède à la clôture du mandat de réadaptation par une évaluation théorique 
des gains. Compte tenu d’un revenu annuel sans invalidité de 73'298 fr. en 2002 et 
d’un revenu annuel exigible d’invalide de 51'971 fr. par an pour 2003, le degré 
d’invalidité s’élève à 29,1%.  

17. Le 24 février 2010, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision de refus de 
prestations AI, auquel ce dernier s’est opposé par courrier du 15 mars 2010. 

18. Par décision du 14 avril 2010, l’OAI a notifié à l’assuré le refus de droit aux 
mesures professionnelles et de rente, au motif que suite à l’accident de la 
circulation de mai 2003, les observations médicales ont montré que la capacité de 
travail résiduelle était restée intacte. Par conséquent une activité adaptée épargnant 
le rachis et l’exposition aux allergènes reste exigible à temps complet. Par ailleurs, 
le service de réadaptation a conclu que la nouvelle atteinte à la santé ne remettait 
pas en question les orientations professionnelles retenues dans sa décision du 15 
avril 2002 et que la mise en œuvre d’une nouvelle orientation professionnelle 
n’était pas nécessaire.  

19. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a interjeté recours en date du 10 mai 
2010 et sollicité plusieurs délais pour compléter son recours. Le 30 septembre 2010, 
l’assuré a indiqué qu’il avait rendez-vous à la policlinique de neurochirurgie des 
HUG le 4 octobre 2010 et sollicitait d’attendre le résultat de l’évaluation avant de 
poursuivre l’instruction de son dossier.  

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 6/20 - 

20. Dans sa réponse du 7 octobre 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

21. Le 12 novembre 2010, le recourant a communiqué au Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS), devenu depuis le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de Justice, copie d’un rapport établi par le Dr 
B__________ le 21 septembre 2010 ainsi que d’un rapport du Dr C__________ du 
5 octobre 2010. Selon le Dr B__________, l’assuré présente des troubles 
chroniques sur discopathies L4-L5 et L5-S1 clairement invalidants, ainsi que des 
allergies respiratoires qui le sont tout autant. Les troubles dorsaux imposent des 
limitations fonctionnelles en terme de limitation sur le port de charges et le privent 
de toute possibilité de maintenir une même position plus de 30 minutes. Enfin, il 
souffre d’allergies, ce qui exclut l’essentiel des activités manuelles. La conjonction 
de ces deux limitations rend illusoire la recherche d’un emploi adapté dont on 
ignore, à teneur du dossier médical, quelle activité pourrait entrer en ligne de 
compte. Quant au Dr C__________, il a renouvelé son absence d’indication 
opératoire pour ce patient devant une situation du dos relativement complexe, mais 
avec peu de substrat à l’IRM, celle pratiquée récemment ne montrant pas de 
changement par rapport à 2008, avec une minime fissuration de l’annulus fibreux 
en L5-S1, sans franche hernie discale compressive. Le spécialiste propose 
d’adresser le patient à un rhumatologue spécialisé dans le dos. Le recourant indique 
qu’il devait se rendre chez le Dr H__________, orthopédiste. Il a conclu à titre 
principal à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée et à titre subsidiaire à la 
possibilité de compléter son dossier après que le Dr H__________ ait rendu son 
rapport.  

22. Invité à se déterminer, l’OAI, se fondant sur un avis SMR du 24 novembre 2010, 
relève qu’à la suite des modifications de l’état de santé du recourant, son service de 
réadaptation a reprécisé quelles pouvaient être les activités adaptées à l’état de santé 
du recourant, soit ouvrier dans l’électricité et ouvrier dans l’horlogerie. L’OAI a 
persisté à conclure au rejet du recours. 

23. Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

24. Par courrier du 23 décembre 2010, le recourant, considérant que son dossier était 
insuffisamment instruit sur le plan médical, a prié la Cour de céans de bien vouloir 
attendre encore la détermination du Dr H__________, à défaut d’ordonner une 
expertise. 

25. Dans le délai imparti, prolongé au 15 avril 2011, le recourant relève que les 
diagnostics posés par l’orthopédiste du SMR et le médecin traitant de l’assuré 
diffèrent peu au niveau du contenu, chacun des médecins consultés retenant un 
diagnostic de lombalgies chroniques persistantes sur discopathies combinées avec 
des allergies multiples. Dans son cas, le SMR qualifie de peu invalidantes les 
limitations que le médecin traitant considère comme fortement invalidantes. Il 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 7/20 - 

conviendrait dès lors de faire trancher la question par un expert nommé par le 
Tribunal qui saura dire si les douleurs objectives dont il souffre sont à l’origine de 
son handicap ou si au contraire comme le soutient l’autorité c’est le manque 
d’activité sur plusieurs années qui est à l’origine de l’incapacité de travail. Or, 
aujourd’hui, il n’est pas en mesure d’exercer une activité professionnelle et les 
calculs théoriques relatifs à son salaire d’invalide ne reposent sur aucun élément 
concret. S’agissant de l’activité de substitution, il relève que l’OAI élude le 
problème en se référant de manière très générale aux salaires statistiques activités 
niveau 4. Or, ce niveau comporte pour l’essentiel des activités qui lui sont 
interdites. Concrètement, aucune évaluation de la capacité de travail récente n’a été 
opérée par l’OAI, ce dernier se contentant de se référer à des stages ayant été 
effectués dans de mauvaises conditions voici plus de sept ans. Enfin, il s’étonne de 
ce que l’OAI arrête son gain annuel à 76'662 fr. en 2000 et que ce même gain passe 
à 72'382 fr. lorsqu’il s’agit de justifier la décision querellée. Par ailleurs, le facteur 
de discrimination arrêté à 10% par l’OAI est insuffisant et il conviendrait dans le 
cas d’espèce de retenir un 20%. Il a conclu à la mise sur pied d’une expertise 
judiciaire visant à déterminer le taux d’incapacité de travail et de rendement dans 
une activité qu’il conviendra de définir.  

26. Dans sa réponse du 12 mai 2011, l’OAI , se référant aux rapports du SMR ainsi que 
des conseillers en réadaptation des 13 janvier 2010 et 26 février 2002, conclut au 
rejet du recours. 

27. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 - LPA ; RS E 5 10).   

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 8/20 - 

3.  La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 
116 V 248 consid. 1a et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 117 V 293 consid. 4). En ce qui concerne les règles 
de procédure, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 
37 p. 316 consid. 3b). 

Ainsi, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être 
examiné au regard des dispositions de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème et la 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement sur son degré d’invalidité.  

5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

Selon le texte de la loi en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'invalidité est 
réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être 
déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes 
fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle 
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été 
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). S’agissant du 
droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où il prend 
naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI, soit dès que l’assuré présente une 
incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, 
une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 9/20 - 

notable, mais au plus tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième 
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les 
références). 

Avec l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008 de la nouvelle LAI, l'invalidité 
est réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa 
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. À teneur de 
l’art. 29 LAI, le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 

b) Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Il y a interruption 
notable de l’incapacité de travail lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail 
pendant trente jours consécutifs au moins (art. 29ter du Règlement sur l'assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 - RAI ; RS 831.201)). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI): La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 384 
consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; art. 28 al. 2 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la rente 
(ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus avec et sans invalidité doivent être 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 10/20 - 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (c'est-à-dire entre le projet de décision et la décision elle-
même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). L’instruction des faits 
d’ordre médical se fonde ainsi sur le rapport du médecin traitant destiné à l’Office 
de l’assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants de l’institution 
d’assurance, les examens pratiqués par les Centres d’observation médicale de 
l’assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi 
que les expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; 
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). 

b) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Quant aux expertises médicales, l’on peut et doit attendre d’un expert médecin, 
dont la mission diffère clairement de celle du médecin traitant, notamment qu’il 
procède à un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, 
qu’il rapporte les constatations qu’il a faites de façon neutre et circonstanciée, et 
que les conclusions auxquelles il aboutit s’appuient sur des considérations 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 11/20 - 

médicales et non des jugements de valeur. D’un point de vue formel, l’expert fera 
preuve d’une certaine retenue dans ses propos nonobstant les controverses qui 
peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s’il est 
tenant de théories qui ne font pas l’objet d’un consensus, il est attendu de lui qu’il 
le signale et en tire toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son 
rapport d’expertise sera rédigé de manière sobre et libre de toute qualification 
dépréciative ou, au contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une 
structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel 
et scientifique à la base de l’avis qu’il exprime (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 
160 consid. 1c et les références). Selon la jurisprudence, le juge ne doit, en 
principe, pas s’écarter sans motif impératif des conclusions d’une expertise 
médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise le 
fait que celle-ci ne remplit pas les conditions nécessaires à lui reconnaître toute 
valeur probante (elle contient des contradictions ou est incomplète). En outre, 
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, 
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle 
expertise médicale (ATF 118 V 290 consid. 1b; ATF 112 V 32 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 12/20 - 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l’espèce, il résulte des rapports médicaux figurant au dossier que le recourant 
souffre d’allergies depuis 1997 et présente, suite à un accident survenu en mai 
2003, des troubles chroniques sur discopathies L4-L5 et L5-S1. 

Le Dr B__________, médecin traitant, ne s’est pas prononcé de manière claire sur 
la capacité de travail du recourant, indiquant toutefois que si une reprise d’activité 
est envisageable, elle ne peut l’être à 100 %. Dans son rapport du 21 septembre 
2010, il relève les nombreuses limitations fonctionnelles, notamment le port de 
charges limité et l’incapacité à maintenir des positions fixes pour plus d’une heure, 
que ce soit en position debout ou assise, ainsi que celles dues aux allergies, 
notamment à la poussière. Selon le médecin traitant, lorsque l’intimé retient que 
c’est l’inactivité prolongée qui est responsable de l’inaptitude au travail et non la 
discopathie, ce n’est qu’une hypothèse qui ne peut être considérée comme un 
facteur déterminant. Du point de vue médical, son patient présente des pathologies 
clairement documentées et limitant la capacité de travail de façon importante, pour 
lesquelles une activité professionnelle adaptée reste très difficile à déterminer.  

Les médecins des HUG ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail du 
recourant. Dans son dernier rapport du 5 octobre 2010, le Dr C__________ s’est 
borné à indiquer qu’il renouvelait son absence d’indication opératoire pour ce 
patient qu’il aimerait plutôt adresser à un rhumatologue.  

Quant au Dr E__________, du SMR, il a examiné le recourant et constaté que ce 
dernier présente objectivement des lombalgies communes dans le cadre de troubles 
dégénératifs rachidiens modérés apparues suite à l’accident survenu en mai 2003. 
Ces troubles entraînent les limitations fonctionnelles suivantes : nécessité de 
pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de 
soulèvement régulier de charges d’un poids supérieur à 7 kg, pas de port régulier de 
charges d’un poids supérieur à 10 kg, pas de travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc, pas de travail s’effectuant sur des engins vibrants. En outre, en 
raison des allergies, le recourant ne doit pas s’exposer aux allergènes connus. Sa 
capacité de travail est nulle dans l’activité habituelle (menuiserie), mais en 
revanche dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelle, la 
capacité de travail est, somatiquement, de 100 % depuis mai 2003. Le Dr 
E__________ relève toutefois qu’au vu de l’important état de déconditionnement, 
voire de délabrement musculaire, une activité même adaptée bio-mécaniquement ne 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 13/20 - 

peut être initialement envisagée qu’à temps partiel, avec une augmentation 
progressive de l’exigence en parallèle avec le réentraînement à l’effort. Pour le 
surplus, le médecin du SMR s’est dit frappé par le comportement singulier du 
recourant, avec une agitation motrice permanente et un regard fixe, presque 
exorbité. Le CIP avait aussi constaté en 2000 un comportement oppositionnel et 
inadapté, ce qui avait conduit à interrompre la mesure de reclassement en cours. 
N’étant toutefois pas apte à se prononcer quant à une éventuelle psychopathologie, 
le Dr E__________ a rappelé que l’examen psychiatrique de 2001 s’était révélé 
normal. Quant au déconditionnement physique, il est dû, selon l’avis du SMR du 22 
septembre 2009, essentiellement à l’inactivité. 

La Cour de céans constate que le rapport d’examen du SMR comporte une 
anamnèse familiale, personnelle, professionnelle, psychosociale et par système  
détaillée, le médecin a procédé à l’examen clinique du recourant, il a pris en compte 
ses plaintes. Sur la base de ses constatations et de l’ensemble du dossier médical, 
notamment radiologique, le Dr E__________ a posé des diagnostics et procédé à 
une appréciation du cas circonstanciée. Après avoir décrit les limitations 
fonctionnelles, il a pris des conclusions claires et convaincantes. Ce rapport revêt 
ainsi pleine valeur probante, étant rappelé que l’avis du médecin traitant ne permet 
pas en l’occurrence de s’écarter des conclusions du SMR. En effet, le Dr 
B__________ retient les mêmes diagnostics et limitations fonctionnelles que le 
SMR, mais ne se prononce pas de façon claire sur la capacité de travail dans une 
activité adaptée, se bornant à indiquer qu’une telle activité professionnelle reste très 
difficile à déterminer. S’agissant enfin du déconditionnement physique, le médecin 
traitant n’explique pas en quoi l’appréciation du SMR serait erronée du point de 
vue médical. Enfin, il convient de relever que le recourant n’a pas produit un 
rapport du Dr H__________, comme il l’avait annoncé.  

Concernant le comportement singulier du recourant, rien dans le dossier ne laisse 
penser qu’il présenterait actuellement une affection psychiatrique. En effet, les 
médecins ne font plus état d’un état dépressif et le recourant ne soutient pas le 
contraire, étant précisé qu’il n’est pas suivi sur le plan psychiatrique. Par 
conséquent, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions du SMR. 

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire ne se justifie pas et retiendra les conclusions du SMR quant à la 
capacité de travail du recourant. 

8. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant en procédant à la comparaison 
des gains, conformément à l’art. 16 LPGA, en se plaçant au moment de la naissance 
éventuelle du droit à la rente, soit mai 2004 en l’occurrence et non 2003 comme 
retenu à tort par l’intimé (ATF 130 V 343 consid. 4).  

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 14/20 - 

Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la 
rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le 
projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 
129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF non 
publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-après : ESS) publiée 
par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base de statistiques 
salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 

En l’espèce, s’agissant du revenu sans invalidité pour l’activité de nettoyeur, il y a 
lieu de se référer aux données communiquées par les employeurs. Il résulte des 
renseignements fournis par X___________ SA qu’en 1998 il était de 15 fr. 55 de 
l’heure + 8,33 % (indemnité de vacances ; cf. pièces 10 et 48 chargé intimé), soit 16 
fr. 85 de l’heure ; à raison de 12,5 heures par semaine, le recourant percevait un 
revenu mensuel de 842 fr. 50 par mois ou 9'267 fr. 50 par année (sur 11 mois, soit 
550 heures par année). Réactualisé à 2004, ce revenu est de 10'049 fr. 40 (9'267,50 : 
1932 x 2095). Chez X__________ SA, il résulte des renseignements communiqués 
par ce dernier (pièce 7 chargé intimé), que le recourant percevait en 1998 un salaire 
de 26 fr. 40 de l’heure. Travaillant 40 heures par semaine, il réalisait un gain 
mensuel de 4'424 fr., treize fois l’an, soit 54'912 fr. auquel s’ajoutait une 
gratification de 8 %, soit un revenu total de 59'305 fr. Réactualisé à 2004, le revenu 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 15/20 - 

s’élevait à 64'308 fr. 50 (59'305 : 1932 x 2095). Par conséquent, le revenu total sans 
invalidité s’élevait en 2004 à 74'358 fr.  

Concernant le revenu d’invalide, dès lors que le recourant n’a pas repris d’activité 
lucrative, il convient de se référer aux salaires statistiques. Le salaire de référence 
est celui que peuvent réaliser les hommes dans des activités simples et répétitives ; 
en effet, vu le large éventail d’activités que cette catégorie d’emplois recouvre, il y 
a lieu d’admettre qu’un nombre significatif d’entre elles sont adaptées à l’état de 
santé du recourant. Pour l’année 2004, ce revenu s’élève à 4'588 fr. par mois (ESS 
2004, tableau TA1, niveau 4). Ce salaire mensuel hypothétique se base toutefois sur 
une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle 
dans les entreprises ; il convient dès lors de l’ajuster à la durée hebdomadaire 
normale du travail de 41,6 heures par semaine en 2004 (cf. la Vie économique 7-
8/2010, tableau B9.2 p. 90), ce qui porte le salaire mensuel à 4'771,50 fr. ou 57'258 
fr. 20 par année.  

Compte tenu des limitations fonctionnelles et du fait que seule une activité légère 
est possible, l’intimé a opéré un abattement de 10 % , de sorte que le revenu 
d’invalide s’élève à 51'532 fr. Le recourant conteste cependant l’abattement de     
10 %, considérant qu’au regard de l’ensemble de ses limitations fonctionnelles, il 
devrait être porté à 20 %.  

Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative.  

La réduction des salaires statistiques incombe en premier lieu à l'office AI, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit faire 
preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle 
appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité a, dans le cas concret, adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références). 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 16/20 - 

En l’occurrence, l’intimé a opéré une réduction de 10 % selon l’approche 
pluridisciplinaire pour tenir compte des limitations fonctionnelles, sans avoir pour 
autant précisé quels critères il a retenus. 

La Cour de céans relève que le recourant, encore jeune (46 ans en 2011), est de 
nationalité portugaise, au bénéfice d’un permis C depuis 1990. La nationalité n’est 
pas un motif de réduction en l’occurrence, dès lors que le recourant est au bénéfice 
d’un permis C et que les salaires statistiques sont établis en fonction de la 
population résidante aussi bien suisse qu’étrangère (cf. arrêt S. du 16 avril 2002, I 
640/00, consid. 4d/bb [résumé in : REAS 2002 p. 308]). En revanche, le recourant 
souffre d’allergies (saisonnière et aux poussières de bois) - raison pour laquelle la 
SUVA a rendu en date du 17 décembre 1998 une décision d’inaptitude à toutes les 
professions comportant une exposition aux poussières de bois - et présente des 
limitations fonctionnelles liées à ses problèmes de dos -, ce qui exclut les 
professions comportant une exposition aux poussières de bois et aux substances 
volatiles allergènes, les travaux lourds, les activités en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc, sur des engins vibrants, étant précisé que le recourant doit 
pouvoir alterner la position assise et debout deux fois par heure. Dès lors qu’il 
existe de nombreuses activités ne comportant pas d’exposition aux poussières de 
bois et que la capacité de travail est entière dans une activité adaptée, la réduction 
de 10 % opérée par l’intimé tient suffisamment compte des limitations liées au 
handicap du recourant. 

 Comparée au revenu sans invalidité, la perte de gain est de 22'826 fr., de sorte que 
le degré d’invalidité s’élève à 30,70 %, arrondi à 31 %, taux insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente. Cela étant, même si l’on devait appliquer un facteur de réduction 
de 20 % comme le soutient le recourant, le degré d’invalidité dans cette hypothèse 
(38,40 % arrondi à 38 %) serait quoi qu’il en soit insuffisant pour ouvrir droit à une 
rente.  

La Cour de céans relève toutefois que la motivation de la décision querellée est 
erronée, dans la mesure où elle fait état de l’absence d’une modification durable et 
notable de l’état de santé n’autorisant pas de revoir le taux d’invalidité déterminé en 
2002. Il y a précisément une modification durable de l’état de santé, mais le degré 
d’invalidité du recourant n’ouvre pas droit à une rente. 

 Le recours est mal fondé, s’agissant du droit à la rente. 

9. Le recourant conclut à l’octroi de mesures de réadaptation et d’aide au placement.  

a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, en sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 
décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 
nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 17/20 - 

une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 
d’activité probable. Aux termes de l'al. 2, les assurés ont droit aux prestations 
prévues aux art. 13, 19 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la 
vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels. 

La teneur de l'art. 8 al. 1 et 2 LAI a été modifiée avec l'entrée en vigueur de la 4ème 
révision de la LAI pour exprimer que la notion de capacité de gain au sens de la 
disposition comprend également la réadaptation dans le domaine des travaux 
habituels. Il s'agit d'une modification purement formelle de la loi qui n'entraîne 
aucun changement des conditions matérielles posées à l'octroi des prestations (cf. 
Message cité, FF 2001 3045, p. 3109 s.). 

En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, la prestation en cause doit remplir les conditions de 
simplicité et d'adéquation, qui supposent qu'elle soit propre à atteindre le but fixé 
par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin. Il doit par ailleurs exister 
un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité de la prestation (remplaçant ici un 
moyen auxiliaire) compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du 
cas particulier (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221 et les références). Quant à la 
condition de l'invalidité exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI, elle doit être interprétée au 
regard des art. 8 LPGA et 4 LAI et définie, compte tenu du contexte de 
réadaptation, en fonction de la mesure requise (cf. Meyer-Blaser, Bundesgesetz 
über die Invalidenversicherung (IVG), in: Murer/Stauffer (édit.), Die 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 
212). 

Les assurés ont droit aux mesures de réadaptation dès qu’elles sont indiquées en 
raison de leur âge et de leur état de santé (cf. art. 10 al. 1 LAI teneur en vigueur au 
31 décembre 2007). 

Selon l’art. 8 al. 3, les mesures de réadaptation comprennent notamment des 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement).  

b) Dès le 1er janvier 2008, date de l’entrée en vigueur de la 5ème révision AI, l’art. 8 
al. 1 LAI est rédigé ainsi : Les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesure de réadaptation pour autant : 

a. que ces mesure soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer 
leur capacité de gan ou leur capacité é d’accomplir leurs travaux habituels ; 

b. que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies.  

A teneur de l’art. 8 al. 3 let. b LAI, ces mesures comprennent notamment des 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 18/20 - 

Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAI, le droit aux mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle et aux mesures d’ordre professionnel prend naissance 
au plus tôt au moment où l’assuré fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’al. 2, le droit aux autres mesures de 
réadaptation prend naissance dès qu’elles sont indiquées en raison de l’âge et de 
l’état de santé de l’assuré.  

c) Conformément à la jurisprudence, le seuil minimum pour ouvrir droit à une 
mesure de reclassement selon l'art. 17 LAI est une diminution de la capacité de gain 
de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 490, 124 V 108 consid. 2b p. 110 
s.). En revanche, l’octroi de l’aide en capital ne dépend pas d'un degré d'invalidité 
minimum déterminé (cf. art. 18b LAI ; ATF 97 V 162 consid. 1 p. 163; ATFA 1964 
238 let. b p. 239; VSI 1999 p. 133, I 178/96 consid. 2b; arrêt I 267/73 du 3 
décembre 1973 consid. 1a). Il en va de même de l’aide au placement au sens de 
l’art. 18 LAI, étant rappelé que l’extension du droit au placement dans le cadre de 
la 5ème révision de l’AI ne prévoit pas la possibilité d'une courte période 
d'observation professionnelle et/ou d'un entraînement au travail. Le Conseil fédéral 
n'a pas prévu cette possibilité dans son message du 22 juin 2005 (FF 2005 4215), ni 
du reste dans le message du 21 février 2001 relatif à la 4e révision de l'AI (FF 2001 
3045). 

En l’espèce, le degré d’invalidité du recourant - 31 % - ouvre droit en principe à des 
mesures de réadaptation. L’intimé les a cependant refusées, motif pris que la 
nouvelle atteinte à la santé ne remet pas en question les orientations 
professionnelles retenues dans la décision du 15 avril 2002. Dans ses observations 
du 30 novembre 2010, l’intimé rappelle que le recourant a fait l’objet de plusieurs 
mesures d’ordre professionnel, que le rapport COPAI du 4 avril 2001 avait 
mentionné les métiers accessibles au recourant et, enfin, qu’à la suite de la 
modification de l’état de santé du recourant, son service de réadaptation a reprécisé 
quelles pouvaient être les activités adaptées à son état de santé, à savoir ouvrier 
dans l’électricité et ouvrier dans l’horlogerie.  

La Cour de céans constate que dans son rapport du 13 janvier 2010, le service de 
réadaptation se réfère aux mesures mises en place lors de la précédente demande 
AI, qui se sont soldées par un échec en raison du comportement et de la motivation 
de l’assuré. Par la suite, une décision de refus de prestations a été rendue, entrée en 
force. Cela étant, ces rapports sont anciens et ne peuvent être utilisés tels quels dans 
le cadre de la nouvelle demande. En effet, il n’est pas exclu que le recourant ait 
changé et évolué à cet égard, dès lors qu’il conclut expressément à l’octroi de telles 
mesures. En tout état de cause, il convient d’examiner si et quelle mesure de 
réadaptation, notamment l’aide au placement, entre en ligne de compte. L’intimé 
n’a pas examiné attentivement cette question, se bornant à relever que le recourant 
fait état d’une symptomatologie douloureuse permanente et qu’il est inactif.  

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 19/20 - 

Au vu de ce qui précède, la cause sera renvoyée à l’intimé pour examen des 
mesures de réadaptation et nouvelle décision. 

10. Le recours est admis partiellement. 

11. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, il a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l’espèce à 1'000 fr. (art. 
89H al. 3 loi de la sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 -
LPA ; RS E 5 10 ; art. 61 let. g LGA). 

12. Un émolument de 200 fr. est mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

A/1672/2010 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement dans le sens des considérants. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour examen des mesures de réadaptation et nouvelle 
décision. 

4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens.   

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le