# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 092e6b81-2671-5f33-8774-bd7f63546f85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2015 A/677/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-677-2011_2015-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/677/2011 ATAS/660/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/677/2011 

- 2/4 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1957, ayant exercé comme 
employée de pressing puis aide hospitalière, était au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité depuis le 1er septembre 1994 en raison d’un état dépressif sévère et 
récurrent ;  

Qu’une procédure en révision a été ouverte en juin 2004, à l’issue de laquelle l'office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a pris la décision, en date du 1er février 2011, de 
mettre un terme à la rente accordée jusqu’alors avec effet au 1er jour du deuxième mois 
suivant la notification en précisant qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif ;  

Que par écriture du 4 mars 2011, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans, qui, par arrêt du 2 mai 2011 (ATAS/425/2011), a rejeté sa demande de restitution 
d’effet suspensif ;  

Que des audiences d’enquêtes ont eu lieu en dates des 26 mai et 1er septembre 2011;  

Que le 15 septembre 2011, la recourante a produit deux rapports médicaux 
complémentaires ; 

Que les audiences d’enquêtes se sont poursuivies en date du 13 octobre 2011 ;  

Que dans ses écritures après enquêtes du 10 novembre 2011, l'intimé, après avoir 
consulté son Service médical régional (SMR), a demandé que soient produits les 
documents nécessaires pour répondre aux interrogations de ce dernier quant au fait de 
savoir si les nouveaux éléments évoqués au plan seraient apparus antérieurement ou 
postérieurement à la décision litigieuse et seraient de nature à influencer la capacité de 
travail ;  

Que par écriture du 6 janvier 2012, l'assurée a produit de nouveaux documents ;  

Que le 31 janvier 2012, l’intimé a conclu à ce que soit ordonnée une expertise judiciaire 
psychiatrique - voire pluridisciplinaire ;  

Que par ordonnance du 19 septembre 2012 (ATAS/1135/2012), la Cour de céans a 
ordonné une expertise comportant plusieurs volets (psychiatrique, ophtalmologique, 
cardiologique et rhumatologique/orthopédique) ;  

Que les experts ont rendu leur rapport en date du 16 avril 2013 ;  

Que les parties, dans leurs écritures après enquêtes du 21 mai 2013, ont persisté dans 
leurs conclusions respectives ;  

Que par arrêt du 12 décembre 2013 (ATAS/1250/2013), la Cour de céans a admis le 
recours ; 

 
 
 

 

A/677/2011 

- 3/4 -

Que saisi d’un recours de l’intimé, le Tribunal fédéral, en date du 30 mai 2014 (arrêt 
9C_104/2014), a annulé l’arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour 
nouvelle expertise psychiatrique ;  

Qu’après consultation des parties, une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée 
le 24 novembre 2014 (ATAS /1202/2014) ;  

Que l’expert a rendu son rapport en date du 10 juin 2015 ;  

Que la recourante, par écriture du 30 juillet 2015, a persisté dans ses conclusions ;  

Que l’intimé, par écriture du 24 août 2015, a conclu au rétablissement de la rente ;  

Qu’il convient de rendre un arrêt en ce sens, étant rappelé que le recourant qui obtient 
gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son 
mandataire ;  

Que tel est le cas en l’espèce.  

 

  

 
 
 

 

A/677/2011 

- 4/4 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

Au fond : 

1. Admet le recours sur proposition de l’intimé.  

2. Annule la décision du 1er février 2011 de suppression de rente.  

3. Met un émolument de CHF 200 à la charge de l’intimé. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 6'800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le