# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5a413ba-8f74-5b29-a698-8a5aab7007fc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2023 A/1557/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1557-2020_2023-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 

 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1557/2020 ATAS/1042/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Décision sur rectification du 21 décembre 2023 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Ana Rita PEREZ, avocate 

 

recourant 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1557/2020 

- 2/4 - 

 

Attendu en fait que, par arrêt du 11 septembre 2023 (ATAS/675/2023), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a rejeté le recours interjeté le 2 juin 2020 par 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), par l’intermédiaire de son conseil, contre la 
décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 
28 avril 2020. 

Que le 20 septembre 2023, l’OAI a sollicité de la chambre de céans une modification du 
dispositif de l’arrêt précité, dans le sens d’une admission partielle du recours et de 
l’octroi des rentes d’invalidité dans la mesure admise par les considérants de l’arrêt. 

Que le 12 octobre 2023, la chambre de céans a indiqué aux parties qu’elle entendait 
rectifier l’arrêt précité, en déclarant le recours admis partiellement et en allouant à 
l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2014 au 30 août 2015, un quart 
de rente d’invalidité du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2019 et une rente entière 
d’invalidité du 1er août au 30 novembre 2019. 

Que par acte du 23 octobre 2023, l’assuré a recouru auprès du Tribunal fédéral contre 
l’arrêt du 11 septembre 2023 précité. 

Que le 24 octobre 2023, l’assuré a sollicité l’octroi de dépens et requis un calcul motivé 
de son degré d’invalidité pour la période du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2019. 

 

Attendu en droit que, selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul. 

Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, doit, 
pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne peuvent 
faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est évidente ; qu’une 
interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de rectification 
(ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 11 septembre 2012) ; que 
la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a pas pour but de permettre le 
réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en question ; que l'autorité 
concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que pour autant que la substance de 
la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 
2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011). 

Qu’en l’espèce, la chambre de céans constate que le dispositif de l’arrêt en cause ne 
correspond pas à sa motivation, de sorte que la requête en rectification est recevable. 

Qu’il convient de rectifier le considérant 5 et le dispositif de l’arrêt du 11 septembre 
2023 (ATAS/675/2023) et de reconnaitre le droit du recourant à une rente d’invalidité 
dans le sens indiqué par la chambre de céans le 12 octobre 2023. 

Que, par ailleurs, vue l’issue du litige, il se justifie d’allouer une indemnité au recourant 
de CHF 3'000.- et de mettre à la charge de l’intimé un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/1557/2020 

- 3/4 - 

Qu’en conséquence, le considérant 5 sera rectifié dans le sens que le recours est 
partiellement admis et que le dispositif de l’arrêt en cause sera rectifié dans le sens que 
le recours est partiellement admis, que la décision litigieuse est annulée, qu’il est dit que 
le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30 août 2015, à un 
quart de rente d’invalidité du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2019 et à une rente entière 
d’invalidité du 1er août au 30 novembre 2019, qu’une indemnité de CHF 3'000.- est 
allouée au recourant à charge de l’intimé et que celui-ci est condamné au paiement d’un 
émolument de CHF 200.-. 

 

  

 
 
 

 

A/1557/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable la requête en rectification. 

Au fond : 

Rectifie le considérant 5 de l’arrêt du 11 septembre 2023 (ATAS/675/2023), en ce sens 
que le recours est partiellement admis. 

Rectifie le dispositif de l’arrêt du 11 septembre 2023 (ATAS/675/2023) de la manière 
suivante : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 28 avril 2020. 

4. Dit que le recourant a droit à : 

 une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30 août 2015 

 un quart de rente d’invalidité du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2019 

 une rente entière d’invalidité du 1er août au 30 novembre 2019 

5. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 12’485.-, selon la facture du 
9 septembre 2022 du docteur B______ de CHF 8'435.-, ainsi que de la facture reçue 
le 22 septembre 2022 de la docteure C______ de CHF 4'050.-, à la charge de l’État. 

6. Alloue au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA  

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales ainsi qu’au Tribunal fédéral par le greffe le