# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c61fe5c-cdad-5a5c-9b2f-cbdedaaae77f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2009 A/3586/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3586-2009_2009-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3586/2009 ATAS/1432/2009   

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 12 novembre 2009  

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à  ONEX, représenté par CAP 
Protection juridique (M. Jean-Martin DROZ) 

recourant 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3265/2009 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 8 juillet 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a 
octroyé à Monsieur R__________ une demi-rente d'invalidité; 

Que suite au recours interjeté contre cette décision par l’assuré en date du 7 septembre 
2009, l’OCAI, par décision du 6 octobre 2009, a annulé celle du 8 juillet 2008 et décidé 
de reprendre l'étude du dossier de l’assuré;  

Qu’en conséquence de quoi, le Tribunal de céans a constaté, par arrêt du 22 octobre 
2009, que le litige était devenu sans objet et a rayé la cause du rôle, non sans avoir 
alloué à l’assuré des dépens à hauteur de 800 fr. (ATAS 1289/2009); 

Que dans l’intervalle, l’OCAI a rendu en date du 8 septembre 2009 une autre décision 
modifiant le montant de la demi-rente allouée à l’assuré suite à un nouveau calcul;  

Que par écriture du 6 octobre 2009, l’assuré, pour sauvegarder ses droits, a interjeté 
recours contre cette décision;  

Que par décision du 29 octobre 2009, l’OCAI l’a annulée à son tour;  

CONSIDERANT EN DROIT 

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI; cf. art. 1 let. r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ); 

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer 
la décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; 

Qu’il convient dès lors de rayer la cause;  

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire; 

 
 
 

 

A/3265/2009 

- 3/3 - 

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis, au vu des arguments avancés 
par l’assuré, qu’il était nécessaire de rouvrir le dossier. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 octobre 2009 d'annuler sa décision du 

8 septembre 2009. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 200 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir un émolument.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le