# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71449135-a8af-565e-b155-bc93f712afa9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.02.2022 C/23585/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23585-2021_2022-02-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23585/2021 ACJC/277/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 21 FEVRIER 2022 

 

Requête (C/23585/2021) formée le 25 novembre 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, 

né le ______ 1995. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    1
er

 mars 2022 à : 

 

- Monsieur A______  

 ______. 

- Monsieur B______ 
 ______ Genève. 

- Madame C______ 
 ______. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

 

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C/23585/2021 

EN FAIT 

A. A______, né le ______ 1960 à D______ (Genève), originaire de E______ 

(Fribourg) et C______, née le ______ 1967 à F______ (______/France), de 

nationalité française, ont contracté mariage le ______ 2010 à G______ (Genève).  

Le couple n'a pas eu d'enfant. 

A______ est le père de K______, né le ______ 1985, issu d'une précédente union. 

C______ est la mère de B______, né le ______ 1995, de nationalité française, 

issu de son union avec I______. Le divorce du couple a été prononcé le 12 

octobre 2000 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de 

H______ (______/France). I______ est décédé à J______ le ______ 2003. 

B. a) Le 24 novembre 2021, A______ a adressé une requête à la Cour de justice, 

visant le prononcé de l'adoption, par lui-même, de B______. Il a exposé avoir fait 

la connaissance de celle qui allait devenir son épouse au mois de mai 2000. En 

2002, elle était venue, avec son fils B______, vivre à son domicile. Il s'était 

depuis lors occupé de ce dernier comme de son propre fils et leur lien était très 

fort. B______ n'avait eu que très peu de relations avec son père biologique, lequel 

avait disparu sans laisser d'adresse. Il était important, tant pour B______ que pour 

l'adoptant, que le premier puisse porter le nom de famille A______.  

A______ a notamment produit diverses photographies de moments de partage en 

famille, réunissant son fils K______ et B______. 

b) Dans un document portant la date du 15 novembre 2021, B______ a confirmé 

sa volonté de se faire adopter par A______, qui s'était occupé de lui comme un 

père. Il souhaitait transmettre à ses propres enfants le nom A______ et porter le 

même nom que K______, qu'il considérait comme son frère.  

c) Le 24 novembre 2021, C______ a déclaré soutenir la démarche de son époux. 

Elle a confirmé l'attachement liant ce dernier à B______, ainsi que l'absence de 

contacts entre celui-ci et son père biologique après la séparation du couple.  

d) Dans un document du 15 novembre 2021, K______ a également déclaré 

soutenir la démarche de son père. Il considérait B______ comme son frère et il 

était important que tous deux aient enfin le même nom.  

EN DROIT 

1. Le candidat à l'adoption étant de nationalité française, la cause présente un 

élément d'extranéité. L'adoptant (et le candidat à l'adoption) étant domiciliés à 

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C/23585/2021 

Genève, la Cour de justice est compétente ratione loci et materiae et le droit 

suisse est applicable (art. 75 al. 1 et 77 al. 1 LDIP; art. 120 al. 1 let. c LOJ).  

2. 2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 

lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 

pourvu à son éducation pendant au moins un an. Selon l'al. 2 de cette disposition, 

au surplus, les dispositions concernant l'adoption de mineurs s'appliquent par 

analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents. 

Une personne peut par ailleurs adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 

ch. 1 CC); le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 

Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants 

ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. 

Selon l'art. 268a quater al. 1 CC lorsque le ou les adoptants ont des descendants, 

leur opinion doit être prise en considération. D'autre part, l'al. 2 ch. 2 de cette 

disposition stipule qu'avant l'adoption d'une personne majeure l'opinion des 

parents biologiques doit être prise en considération. Enfin, selon l'art. 265 

al. 1 CC, le consentement de l'adopté capable de discernement est requis.  

2.2 Dans le cas d'espèce, l'adoptant et le candidat à l'adoption ont commencé à 

faire ménage commun en 2002, alors que le second était âgé de sept ans. 

L'adoptant a ainsi pourvu à l'éducation de l'adopté et a pris soin de lui, comme 

l'aurait fait son père biologique, pendant plusieurs années durant sa minorité, de 

sorte que les conditions de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont remplies. Les époux 

A______ faisant ménage commun depuis 2002, la condition posée par l'art. 264c 

al. 2 CC est également remplie.  

Il en va de même de l'art. 264d al. 1 CC, puisque 35 ans séparent les deux 

intéressés.   

L'adopté a consenti à son adoption par le requérant et l'enfant majeur de ce dernier 

a déclaré être favorable à la démarche initiée par son père. Il en va de même de la 

mère de l'adopté, favorable à l'adoption de son fils par son époux. Le père 

biologique de l'adopté étant décédé en 2003, son avis n'a pas pu être recueilli.  

Au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête, le prononcé de l'adoption 

permettant de formaliser une relation de nature d'ores et déjà filiale, qui perdure 

depuis près de vingt ans.  

3. S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, les liens de filiation entre l'adopté 

et sa mère ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 

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C/23585/2021 

4. Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur la nationalité de l'adopté, 

majeur.  

5. 5.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 

(art. 267 al. 1 CC). Son nom est déterminé par les dispositions relatives aux effets 

de la filiation (art. 267a al. 2 CC).   

L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 

(art. 270 al. 3 CC). 

5.2 En l'espèce, le nom de famille commun de l'adoptant et de son épouse est 

A______. Dès lors et en application de l'art. 270 al. 3 CC, le nom de l'adopté sera 

également A______.  

6. Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 

Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 

par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

* * * * * 

  

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C/23585/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, né le ______ 1995, de nationalité française, par 

A______, né le ______ 1960 à D______ (Genève), originaire de E______ (Fribourg). 

Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, C______, née le ______ 1967 à 

F______ (______/France), de nationalité française, ne sont pas rompus. 

Dit que l'adopté portera à l'avenir le nom de famille A______. 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 

A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 

effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.