# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36557da1-d365-579c-b93f-9318d91c9e49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.08.2020 P/2051/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-2051-2020_2020-08-21.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2051/2020 ACPR/551/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 21 août 2020 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate,  

recourant, 

 

contre les ordonnances rendues le 30 avril 2020 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 11 mai 2020, A______ recourt contre l'ordonnance du 
30 avril 2020, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur les faits visés par la procédure en tant qu'ils concernent 
C______. 

 b.  Par acte reçu le 27 mai 2020 au Ministère public, qui l'a transmis au greffe de la 
chambre de céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 30 avril 2020, 
communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur les faits visés par la procédure en tant qu'ils concernent l'infraction de 
lésions corporelles simples et a condamné D______ pour injure empêchement 
d'accomplir un acte officiel et voies de fait. 

c.  Le recourant conclut dans les deux recours, sous suite de frais et dépens chiffrés, 
à l'annulation des décisions attaquées, au constat de la violation du principe "in dubio 
pro duriore", respectivement, en outre à celle de l'art. 123 CP, et au renvoi de la 
procédure au Ministère public pour reddition d'une ordonnance pénale contre 
C______, respectivement, D______, pour lésions corporelles simples, injure et 
empêchement d'accomplir un acte officiel. 

d. Par ordonnance du 3 juin 2020, la Direction de la procédure a rejeté la demande 
d'assistance judiciaire formée par le recourant, lequel a versé les sûretés demandées 
en CHF 900.-. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. À teneur du rapport de renseignements du 22 janvier 2020, la police a été 
envoyée, le 24 novembre 2019 à 3h36, par la CECAL à la rue 1______, aux 
E______ [GE], pour une agression ; elle a été mise en présence de A______ et 
F______ qui ont déclaré avoir été agressés par trois jeunes dont un, D______, qui 
venait de prendre la fuite et qui a été interpellé peu après et conduit au poste de 
police. 

b.  Le 5 décembre 2019, A______, né en 1976, a déposé plainte pénale. 

Le 24 novembre précédent, il était sorti d’un bar avec trois amis et avait aperçu un 
individu, identifié ultérieurement comme étant C______, casser le rétroviseur d’une 
voiture. Voyant que la sécurité de la discothèque "le G______" interpellait ce dernier 
et appelait la police, ils avaient poursuivi leur chemin. Plus tard, F______ et lui 
avaient à nouveau croisé C______, qui avait alors dit aux deux amis qui 
l'accompagnaient, que c’était eux qui avaient appelé la police pour le dénoncer. Les 
trois hommes avaient commencé à les insulter les traitant notamment de "connard", 

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puis l’un d’entre eux –il ne pouvait dire lequel – lui avait donné un coup de pied dans 
le ventre, le faisant chuter au sol, son dos heurtant un pot de fleurs; il avait tenté de 
se relever mais les trois hommes lui assénaient des coups de pieds à la tête. Ces 
derniers avaient pris la fuite en entendant les sirènes de police. Il lui était difficile de 
dire qui lui avait donné quel coup, mais la personne interpellée par la police, 
D______, lui avait donné des coups de pied dans le ventre ainsi qu’à la tête. Au 
réveil, ayant de fortes douleurs à la tête et au poignet gauche, il s'était rendu aux 
HUG. 

Le constat médical du 24 novembre 2020 des HUG, atteste d’un hématome péri-
orbitaire à gauche, sans signe de gravité, et d'une fracture du radius gauche. Le 
patient "s'est fait agresser hier par 4 individus à la rue, il a reçu un coup de poing à 
l'œil gauche et il est tombé en arrière avec réception sur la main gauche." 

c.  Entendu par la police 15 janvier 2020, D______, né en 1999, a déclaré que le 
soir des faits, il avait passé la soirée avec C______ au "G______". Lorsqu'il était 
sorti de la boîte de nuit, il avait aperçu C______ se faire interpeller par deux 
hommes, dont A______; ceux-ci maintenaient son ami et la situation dégénérait. Il 
avait réussi à les séparer et avait demandé aux deux hommes de se calmer. A______ 
s’était énervé, l'avait insulté et s'était mis en garde dans l'intention d'en découdre. Il 
lui avait dit à plusieurs reprises de baisser sa garde. Des insultes avaient fusé de part 
et d'autre et A______ lui avait asséné un coup de poing au visage. Il lui avait alors, 
pour se défendre, donné un coup dans le ventre et l'avait plaqué au sol; le plaignant 
avait continué à lui donner des coups de pied et des coups de poing tandis que l’ami 
de ce dernier le frappait également dans les côtes. C______, quant à lui, au sol, se 
faisait lyncher par l’ami du plaignant. Il s'était ensuite retrouvé seul avec les deux 
hommes sans savoir où se trouvait C______. Il avait quitté les lieux à l’arrivée de la 
police par peur de passer pour l’agresseur alors qu’il était en réalité une victime; 
ayant passablement bu, il avait manqué de discernement. 

d.  Entendu par la police le 9 janvier 2020, C______, né en 2001, a déclaré que le 
soir des faits, il avait passé la soirée avec D______ au "G______". Ayant été sorti 
violemment de l’établissement par les agents de sécurité, il avait cassé, en colère, le 
rétroviseur d’un véhicule en y donnant un coup de coude; deux inconnus l'avaient 
conduit à la sécurité de la discothèque et la police était intervenue. Dix minutes plus 
tard, il avait ressenti une importante douleur au poignet, en raison d'une chute dans 
les escaliers de l'établissement, et s'était rendu aux HUG; compte tenu de l'attente, il 
était rentré chez lui et s'était rendu à la Clinique H______ vers 9h.  

Il a produit une facture du 16 décembre 2019 des HUG de CHF 27.25 concernant un 
traitement du 24 novembre 2019.  

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e.  Le 25 mai 2020, A______ a formé opposition à l'ordonnance pénale du 30 avril 
2020. 

C. a.  Dans l'ordonnance de non-entrée en matière concernant C______, le Ministère 
public a retenu, vu les dénégations de ce dernier et en l'absence d'autres éléments de 
preuve objectifs, qu'il n'était pas possible d'établir une prévention pénale suffisante à 
son encontre. 

 b.  Dans l'ordonnance pénale et de non entrée en matière concernant D______, le 
Ministère public a retenu qu'au vu des déclarations contradictoires des parties et en 
l'absence d'élément de preuve objectif, s'agissant des coups portés à la tête du 
plaignant, lesquels pourraient être constitutifs de lésions corporelles simples (art. 123 
al. 1 CP), hormis le constat médical, rien ne permettait de privilégier une version par 
rapport à l'autre. En effet, ledit constat ne permettait pas d'établir avec certitude le 
déroulement des faits.  

D. a.  À l'appui de son recours contre la décision concernant C______, A______ fait 
grief au Ministère public d'avoir violé le principe "in dubio pro duriore". La version 
donnée par C______, selon laquelle il n'était pas présent lors des faits reprochés, était 
fausse; D______ avait déclaré que son ami se faisait lyncher par le plaignant; la 
facture des HUG ne mentionnait pas l'heure de son passage. Une enquête auprès des 
HUG et du personnel de sécurité du club ainsi que l'audition du témoin F______ 
auraient confirmé le déroulement des faits. 

 b.a  À l'appui du second recours, le recourant fait grief de la violation du principe "in 
dubio pro duriore" ainsi que de l'art. 123 CP. Il conteste la version des faits du 
prévenu; ce dernier n'était pas une victime mais l'agresseur. Il appartenait au 
Ministère public d'instruire la cause et d'entendre les témoins. En outre, ses blessures 
dépassaient largement les voies de faits retenues par le Ministère public; l'hématome 
et la fracture étaient des lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 CP. 

 c.  Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet des recours et relève 
les contradictions dans les déclarations du plaignant dans sa plainte à la police, aux 
HUG et dans ses recours. Il considère qu'il ne fait qu'opposer sa version à celle des 
prévenus. Les versions des parties étant contradictoires, il ne pouvait en privilégier 
une. 

 d.  Le recourant réplique et produit son dossier médical. 

 

 

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EN DROIT : 

1. 1.1. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et – les 
formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner des ordonnances sujettes à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Les recours ont, certes, été formés par actes séparés, mais ils concernent le 
même complexe de faits. Il se justifie, partant, de les traiter dans un seul arrêt; ils 
seront donc joints, vu leur connexité. 

1.3. Les pièces nouvelles produites à l'appui du recours du plaignant sont également 
recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve 
nouveaux en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 
2015 consid. 3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

2. Conformément à un principe général de procédure, les conclusions constatatoires ont 
un caractère subsidiaire et ne sont recevables que lorsque des conclusions 
condamnatoires ou formatrices sont exclues (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_79/2009 du 24 septembre 2009 consid. 3.5 publié in ZBl 
2011 p. 275; ACPR/596/2015 du 4 novembre 2015 consid. 2.1). Il en va ainsi de la 
constatation du principe "in dubio pro duriore", qui se confond avec l'examen des 
griefs au fond. 

3. 3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec 
retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus 
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de 
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20119
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_79/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/596/2015

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grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce 
n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement 
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 
138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées).  

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2e éd. Bâle 2019, n. 9 ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La 
procédure pénale fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, 
Berne 2010, p. 62).  

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in 
dubio pro duriore" impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation. 
Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre 
yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être 
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions 
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable 
pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). Face à des versions contradictoires des 
parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il 
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins 
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées).  

3.2. L'art. 123 CP réprime, du chef de lésions corporelles simples, les lésions du 
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de 
l'art. 122 CP. 

3.3. À teneur du dossier, les versions des prévenus ne concordent pas, sauf celles du 
recourant et de D______ sur le coup donné au ventre et le placage ou la chute au sol 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_116/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_174/2019

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du plaignant, ainsi que sur la présence de l'ami de ce dernier, ce que ce dernier 
conteste toutefois. 

Le Procureur fait grand cas, à ce stade de la procédure, des explications divergentes 
du recourant sur le nombre d'agresseurs – 3, voire 4, alors que le prévenu soutient 
qu'il n'était qu'avec C______ –, sur la localisation des coups reçus, à la tête, au ventre 
ou aux bras, sur qui l'aurait frappé et où. Le recourant a produit un certificat des 
HUG – lequel n'est pas un procès-verbal des événements mais est destiné aux 
médecins qui doivent prendre en charge un patient – daté du jour de l'altercation qui 
fait état d'un hématome à l'œil et d'une fracture au poignet (laquelle serait due à la 
chute du plaignant). Ces divergences ne rendent pas les déclarations du plaignant 
contradictoires.  

Ce dernier a bien subi des lésions corporelles, outre les voies de fait consistant dans 
le coup au ventre, ce soir-là. Tout laisse penser que ses antagonistes étaient à tout le 
moins deux. 

Les contradictions entre les protagonistes devaient conduire le Procureur à entendre 
le témoin présent, voire à qualifier nouvellement les faits selon ce que l'instruction 
ferait apparaître. 

4. Fondés, les recours doivent être admis. La cause sera retournée au Ministère public 
pour instruction. 

5. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP).  

6.  Le recourant, partie plaignante, qui obtient gain de cause, a sollicité une indemnité 
pour ses frais de défense occasionnés par la procédure de recours, chiffrée à 
CHF 4'312.50 correspondant à 9h35 d'activité pour le premier recours et à 
CHF 3'900.- correspondant à 7h20 d'activité pour le second, à un tarif horaire de 
CHF 450.-.  

Compte tenu toutefois que les deux recours sont sensiblement identiques (soit des 
recours de 10, respectivement 8 pages, page de garde et conclusions comprises), que 
le recourant a retenu, pour chacun des deux actes, les mêmes activités des 6 et 7 mai 
2020 ainsi que les mêmes recherches juridiques, et que la cause ne présente pas de 
difficulté, les indemnités réclamées paraissent excessives. Une seule indemnité sera 
ainsi fixée à CHF 2'257.70 (TVA comprise), correspondant à 5 heures, au tarif 
horaire de CHF 450.-, pour l'ensemble de l'activité. 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Admet le recours et annule les ordonnances de non-entrée en matière. 

Renvoie la cause au Ministère public pour instruction. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.  

Ordonne la restitution à A______ des sûretés versées par ses soins, soit CHF 900.-. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de à CHF 2'257.70 (TVA 
comprise), pour ses frais de défense dans le cadre de la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).