# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3d1b0cb-2311-57f5-9479-21b2c48f035e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2021 A/923/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-923-2021_2021-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/923/2021 ATAS/861/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/923/2021 

- 2/6 - 

EN FAIT 

A.  Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1990, a travaillé en tant qu’avocat 
stagiaire jusqu’au 30 juin 2019 dans une étude genevoise. Il est titulaire du brevet 
d’avocat depuis le mois d’octobre 2019. 

B. a. L’assuré s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 
5 juillet 2019, date retenue comme début du délai-cadre d’indemnisation.  

b. Un premier plan d’actions a été établi le 18 juillet 2019 lors d’un premier 
entretien entre l’assuré et son conseiller en personnel. Ce plan prévoyait 
l’obligation pour l’assuré de faire dix recherches d’emploi par mois. 

c. L’assuré a fait onze recherches d’emploi au mois de juillet 2019, 
douze recherches par mois durant les mois d’août 2019 à janvier 2020 compris, 
treize en février 2020, six en mars 2020 et quatre en avril 2020. 

d. L’assuré a reçu un nouveau plan d’actions daté du 12 mai 2020, lequel prévoyait 
l’obligation de faire au moins trois recherches d’emploi au mois de mai 2020 et 
cinq dès le mois de juin 2020.  

e. L’assuré a transmis à son conseiller, le 2 juin 2020, la preuve de 
quatre recherches faites en mai 2020. 

f. L’assuré a reçu un plan d’actions daté du 10 juin 2020, lui indiquant qu’il devait 
faire au moins cinq recherches par mois jusqu’à nouvel avis, à la suite de quoi il a 
adressé une preuve de sept recherches faites en juin 2020.  

g. L’assuré a reçu un plan d’actions daté du 7 juillet 2020 prévoyant une obligation 
de cinq recherches d’emploi par mois. Il a fait parvenir, le 29 juillet 2020, via son 
compte en ligne comme il y avait été invité par son conseiller, la preuve de 
six recherches faites en juillet 2020 et six recherches au mois d’août 2020. 

h. Le 25 août 2020, l’assuré a reçu une décision de sanction en lien avec une 
assignation à laquelle il avait répondu en juin 2020 auprès de l’office cantonal des 
faillites. La sanction retenait que l’assuré s’était par son comportement privé d’un 
emploi convenable (décision non contestée).  

i. L’assuré a eu un entretien avec son conseiller, le 25 août 2020. Le même jour, un 
nouveau plan d’actions a été établi, lequel comprenait l’obligation pour l’assuré de 
faire à nouveau dix recherches d’emploi par mois dès le 1er septembre 2020. 

j. L’assuré a fait parvenir à son conseiller la preuve de huit recherches d’emploi 
faites en septembre 2020.  

k. L’assuré a manqué un entretien téléphonique le 22 septembre 2020. Aucune 
sanction n’a été prononcée.  

l. Un nouvel entretien téléphonique a eu lieu le 23 septembre 2020. Un plan 
d’actions prévoyant l’obligation pour l’assuré de faire dix recherches d’emploi par 
mois a été établi à la même date et transmis à l’assuré.  

 
 
 

 

A/923/2021 

- 3/6 - 

m. Par courriel du 13 octobre 2020, l’assuré a indiqué à son conseiller qu’il avait 
appris la veille que le nombre de recherches d’emploi avait été fixé à dix par mois 
dès le 1er septembre 2020. Il n’avait pas reçu un courriel d’information qui avait, 
semblait-il, été envoyé à ce sujet par le directeur de l’OCE à l’ensemble des assurés 
le 26 août 2020. Il l’avait appris d’une amie également inscrite à l’OCE.  

n. Par décision du 26 novembre 2020, l’OCE a prononcé une suspension de 
six jours à l’égard de l’assuré au motif que ses recherches d’emploi pour le mois de 
septembre 2020 étaient quantitativement insuffisantes (huit recherches) au vu du 
plan d’actions du 25 août 2020 qui prévoyait dix recherches au minimum.  

o. Le 4 décembre 2020, l’assuré a formé opposition contre cette décision au motif 
qu’il avait fait huit recherches d’emploi ciblées et de qualité en septembre 2020 et 
avait toujours fait des recherches malgré la pandémie, de sorte qu’il estimait avoir 
rempli ses obligations et ne pas devoir être sanctionné. Il n’avait pas reçu le courriel 
adressé par le directeur de l’OCE aux assurés en date du 26 août 2020 pour les 
informer de la reprise de l’obligation de faire des recherches d’emploi dès le mois 
de septembre 2020. Il reconnaissait avoir omis de prendre connaissance de 
l’exigence de dix recherches par mois dès le 1er septembre 2020 indiquée dans les 
plans d’actions des 25 août et 23 septembre 2020, en précisant que son conseiller ne 
lui avait pas indiqué ce changement lors de leurs entretiens. 

p. Par décision sur opposition du 8 février 2021, l’OCE a rejeté l’opposition et 
confirmé sa décision du 26 novembre 2020. L’assuré avait été sanctionné une 
première fois le 25 août 2020 au motif qu’il s’était, par son comportement, privé 
d’un emploi convenable (décision non contestée) et cette deuxième sanction était 
fondée sur un nombre de recherches insuffisant. Il s’agissait d’un 
deuxième manquement et la sanction de six jours était proportionnée.  

C. a. Par acte du 11 mars 2021, l’assuré a recouru contre cette décision devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) en 
concluant à l’annulation de la décision de sanction. 

 b. Dans sa réponse du 9 avril 2021, l’OCE a persisté dans sa décision, le recourant 
n’ayant pas apporté d’élément nouveau permettant de modifier celle-ci. À l’appui 
de sa réponse, l’OCE a adressé à la chambre de céans son dossier, comprenant les 
plans d’actions des 25 août et 23 septembre 2020 mentionnant l’obligation de faire 
dix recherches par mois. 

 c. La réponse et les pièces ont été envoyés au recourant, lequel n’a pas réagi. La 
cause a dès lors été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 
 
 

 

A/923/2021 

- 4/6 - 

(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours d’indemnités de 
chômage en raison du nombre de recherches d’emploi insuffisant au mois de 
septembre 2020.  

3. 3.1.1 L’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il satisfait, entre autres 
conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). 

3.1.2 Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise en 
relation avec l’art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l’assuré qui fait valoir des 
prestations d’assurance doit entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter ou réduire le chômage (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2). Il 
doit en particulier pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis en vue de 
rechercher du travail (cf. art. 17 al. 1, 3ème phrase, LACI). La suspension du droit à 
l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 126 V 520 consid. 4). 

Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité 
des démarches entreprises. Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 
dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes 
(ATF 139 V 524 consid. 21 ; ATF 124 V 225 consid. 6). On ne peut cependant pas 
s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut 
examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des circonstances 
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des 
recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 
consid. 3.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 26 ad art. 17 LACI). 

4. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 

 
 
 

 

A/923/2021 

- 5/6 - 

n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5. En l’espèce, le nombre de recherches d’emploi du recourant au mois de 
septembre 2020 est inférieur aux objectifs fixés dans les plans d’actions des 25 août 
et 23 septembre 2020, le conseiller en placement du recourant ayant exigé au moins 
dix recherches d’emploi dès le 1er septembre 2020.  

Le fait que le recourant - comme il l’allègue - n’a pas reçu un courriel 
d’information générale du directeur de l’OCE au sujet de l’augmentation du 
nombre de recherches d’emploi à fournir, dans le courant du mois d’août 2020, ne 
lui est d’aucun secours dans la mesure où il a néanmoins reçu son plan d’actions 
personnalisé du 25 août 2020 comprenant le nombre de recherches attendues de lui 
dès le 1er septembre 2020 et un second plan d’actions personnalisé le 
23 septembre 2020.  

En omettant d’y prêter l’attention requise, l’assuré a commis un manquement.  

Au vu de son dossier et de ses compétences, l’assuré devait faire à tout le moins le 
nombre de recherches prévues dans son plan d’actions. Rien dans sa situation ne 
pouvait justifier qu’il fasse moins de recherches d’emploi qu’attendues par son 
conseiller, sans en convenir au préalable avec ce dernier. Bien que le nombre de 
recherches d’emploi ait été fixé à cinq au printemps 2020 pour tenir compte de la 
crise sanitaire, le recourant était tenu de prêter attention aux plans d’actions qui lui 
étaient destinés. Ces plans lui ont d’ailleurs été régulièrement envoyés par son 
conseiller durant la période de semi-confinement. Enfin, le nombre de recherches 
attendues du recourant était usuel au regard de la jurisprudence en la matière qui 
exige des recherches de qualité et en quantité suffisante soit dix à douze par mois.  

C’est donc à juste titre que l’intimé a retenu que le recourant n’avait pas fait assez 
de recherches d’emploi en septembre 2020 et l’a sanctionné pour ce fait. 

6. La quotité de la sanction ne prête pas le flanc à la critique, la faute devant être dans 
ce cas qualifiée de légère au sens de l’art. 45 al. 2 let. a OACI, ce qui justifie une 
suspension du droit à l’indemnité d’un à quinze jours.  

En fixant la durée de la suspension à six jours, après une première sanction non 
contestée, l’intimé n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation. 

7. Le recours se révèle ainsi mal fondé.  

8. En l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est gratuite 
(art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI). 

* * * * * * 

 

  

 
 
 

 

A/923/2021 

- 6/6 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le