# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb537dd7-8c26-5a33-87c1-6edd58280f6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.06.2024 P/18317/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-18317-2020_2024-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18317/2020 AARP/206/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 18 juin 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Livio NATALE, avocat, BCGN, 

Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/47/2024 rendu le 3 mai 2024 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

B______, partie plaignante, comparant par Me Elisabeth GABUS-THORENS, avocate, 

Renold & Associé.e.s, Boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/4 - 

P/18317/2020 

 

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 3 mai 2024 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 17 juin 2024 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/18317/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 

 

La greffière : 

Dagmara MORARJEE 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

- 4/4 - 

P/18317/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  435.00