# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e0fd900-679d-5b8a-a938-337119680f8e
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-12-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 04.12.2025 6B 973/2023 (6B_973/2023)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-973-2023_2025-12-04.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  6B_973/2023, 6B_974/2023, 6B_980/2023
  
 

 

 

    
  Arrêt du 4 décembre 2025
  
 

 

    
  Ire Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

Mmes et MM. les Juges fédéraux 

Jacquemoud-Rossari, Présidente, 

Muschietti, von Felten, Wohlhauser et Guidon. 

Greffier : M. Rosselet. 

 

Participants à la procédure 

6B_973/2023 

Ministère public de la Confédération (recourant 1), route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

1. A.________, 

       représenté par Maîtres 

       Patrick Hunziker et Elisa Bianchetti, avocats, 

2. B.________ (intimé 2), 

       représenté par Maîtres Grégoire Mangeat, Fanny Margairaz et Marc Bonnant, avocats, 

3. C.________, 

       représenté par Me Alec Reymond, avocat, 

intimés, 

 

6B_974/2023 

A.________ (recourant 2), 

représenté par Maîtres 

Patrick Hunziker et Elisa Bianchetti, avocats, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, 

intimé, 

 

6B_980/2023 

C.________ (recourant 3), 

représenté par Me Alec Reymond, avocat, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, 

intimé. 

 

Objet 

6B_973/2023 

Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 

 

6B_974/2023 

Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 

 

6B_980/2023 

Corruption active répétée, 

 

recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, 

Cour d'appel, du 23 juin 2022 (CA.2021.3). 

 

 

    
  Faits :
  
 

 

    
  A.
  
 

 

    
  A.a. Le 5 novembre 2015, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une procédure pénale (SV.15.1443) à l'encontre de A.________ pour gestion déloyale, subsidiairement abus de confiance, à la suite de la plainte pénale du 18 février 2015 déposée par D.________ AG auprès des autorités zurichoises, puis reprise par le MPC le 18 septembre 2015. E.________ a ensuite déposé une plainte pénale à l'encontre de A.________, le 25 janvier 2016, notamment pour gestion déloyale.
 

 

    
  A.b. Le 21 décembre 2016, le MPC a informé E.________ de son droit de porter plainte pour des faits susceptibles de remplir les conditions de la corruption privée (art. 4aen lien avec l'art. 23 aLCD [RS 241], dans sa teneur en vigueur au moment des faits), en lien avec des avantages que B.________ et C.________ (alias Cbis.________) auraient octroyés à A.________. Le 27 décembre 2016, E.________ a déposé une plainte pour corruption privée en lien avec ces faits. Le 20 mars 2017, le MPC a ouvert une instruction contre A.________, B.________ et C.________, pour corruption privée, et l'a jointe à l'instruction contre le premier nommé, pour gestion déloyale aggravée, sous le numéro de référence SV.17.0008.
 

Le 31 mai 2017, le MPC a de nouveau informé E.________ de son droit de porter plainte pour des faits susceptibles de remplir les conditions de la corruption privée, en lien avec d'autres avantages que C.________ aurait octroyés à A.________. Le 2 juin 2017, E.________ a déposé une plainte pour corruption privée en lien avec ces faits. Le 7 juin 2017, le MPC a étendu la procédure à ces nouveaux faits et, concernant A.________, à l'infraction de faux dans les titres. 

 

    
  A.c. Par décision BB.2018.190 et BB.2018.198 du 17 juin 2019, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: Cour des plaintes) a partiellement admis la demande de récusation formée le 6 novembre 2018 par A.________ à l'encontre de plusieurs membres du MPC, considérant que des motifs de récusation étaient fondés contre l'ancien procureur général de la Confédération F.________ dès le 22 mars 2016, contre l'ancien procureur fédéral en chef G.________ dès le 5 janvier 2016, et contre l'ancien procureur fédéral H.________ dès le 22 avril 2016. En revanche, la Cour des plaintes a estimé qu'aucune circonstance ne laissait apparaître comme objectivement suspects de prévention les autres procureurs fédéraux ayant participé activement à l'une ou l'autre des procédures dirigées par le MPC contre A.________, dont notamment les procureurs fédéraux I.________ et J.________, ainsi que la procureure fédérale assistante K.________, lesquels étaient à l'origine de la procédure SV.17.0008.
 

Par décision du 6 septembre 2019, le MPC a admis la demande d'annulation et de répétition des actes en lien avec la procédure SV.17.0008, déclarant en revanche une telle demande irrecevable pour les autres causes. Le MPC a procédé à l'annulation et à la répétition des actes de la procédure SV.17.0008 auxquels avaient participé les trois procureurs fédéraux récusés ainsi qu'au retrait de certaines pièces du dossier. 

Par décisions BB.2019.200 et BB.2019.202 du 7 février 2020, la Cour des plaintes a rejeté les recours interjetés par A.________ et B.________ contre la décision du MPC du 6 septembre 2019. 

 

    
  A.d. Le 31 janvier 2020, E.________ a communiqué au MPC qu'elle avait décidé de conclure un accord à l'amiable avec B.________ et qu'elle retirait sa plainte du 27 décembre 2016 pour corruption privée s'agissant des faits reprochés à A.________ et B.________.
 

 

    
  B. 
 

Par jugement du 30 octobre 2020 (SK.2020.4), rendu par défaut s'agissant de C.________, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: Cour des affaires pénales) a acquitté A.________ des chefs d'accusation de gestion déloyale aggravée et de corruption passive, l'a reconnu coupable de faux dans les titres, et l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 200 fr. le jour, avec sursis durant deux ans. Elle a acquitté B.________ du chef d'accusation d'instigation à gestion déloyale aggravée, ainsi que C.________ des chefs d'accusation d'instigation à gestion déloyale aggravée et de corruption active. Elle a disposé que A.________ était tenu de restituer à E.________ un montant de 499'242 EUR, avec intérêts à 5 % l'an dès le 23 septembre 2020, sous déduction d'un montant de 99'468.73 EUR, ainsi qu'un montant de 1'250'000 EUR, avec intérêts à 5 % l'an dès le 23 septembre 2020, et a renvoyé E.________ à agir par la voie civile pour le surplus. La Cour des affaires pénales a réparti les frais de procédure proportionnellement entre les prévenus, à raison de 50 % (112'452 fr. 69) à la charge de A.________, et à raison de 25 % (56'226 fr. 34) chacun à la charge de B.________ et de C.________, n'a alloué aucune indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 CPP aux trois prénommés, a disposé que A.________ était tenu de verser à E.________ une indemnité de 80'000 fr. pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, et a maintenu le séquestre de la somme de 200'000 fr. appartenant à A.________, tel qu'ordonné par le MPC le 22 janvier 2020, dans la mesure paraissant nécessaire pour couvrir les frais de procédure et l'indemnité mis à la charge de A.________. 

 

    
  C. 
 

Par décision SN.2021.5 du 31 mars 2021, la Cour des affaires pénales a rejeté la demande de nouveau jugement (art. 368 CPP) formée par C.________ les 9 et 19 novembre 2019, considérant en substance que les motifs médicaux invoqués par le prénommé à l'appui de cette demande ne constituaient pas une raison valable pour ne pas se présenter à son procès, de sorte que l'intéressé avait cherché à se soustraire à la justice. 

Le recours formé par C.________ à l'encontre de cette dernière décision a été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par décision BB.2021.96 rendue le 21 juillet 2021 par la Cour des plaintes, la demande de nouveau jugement du précité ayant donc été définitivement rejetée. 

 

    
  D.
  
 

 

    
  D.a. Par courrier du 3 décembre 2021, E.________ a demandé à être dispensée de participer aux débats prévus du 7 au 9 mars 2022 par-devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (ci-après: Cour d'appel), faisant valoir qu'elle n'avait formé ni appel, ni appel joint, à l'encontre du jugement SK.2020.4 du 30 octobre 2020 et que sa renonciation à être présente aux débats d'appel ne devait pas être considérée comme de l'indifférence quant à l'issue de la procédure d'appel, mais comme la volonté de s'en tenir aux réquisitions formulées en première instance et au jugement qui en était résulté, et a déposé les conclusions suivantes:
 

 

" 
  [E.________] invite respectueusement la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral à confirmer le jugement du Tribunal pénal fédéral, notamment en tant qu'il a condamné M. A.________ à:
  
 

 

1. restituer à E.________ un montant de EUR 499'242.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 23 septembre 2020, sous déduction d'un montant de EUR 99'468.73; 

2. restituer à E.________ une somme de EUR 1'250'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 23 septembre 2020; 

    
  3. verser à E.________ une indemnité de CHF 80'000.- pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP) ".
 

Par courrier du 7 février 2022, E.________ a réitéré ses conclusions du 3 décembre 2021 et a rappelé que sa renonciation à être présente et représentée aux débats d'appel ne devait pas être considérée comme de l'indifférence quant à l'issue de la procédure d'appel, mais comme la volonté de s'en tenir aux réquisitions formulées en première instance et au jugement qui en était résulté. 

 

    
  D.b. À l'ouverture des débats devant la Cour d'appel le 7 mars 2022, A.________, B.________ et C.________ ont conjointement soulevé une question préjudicielle tendant au constat de l'inexploitabilité des actes de la procédure.
 

Par décision du 7 mars 2022 (CA.2021.3), la Cour d'appel a constaté que les actes de la procédure SV.17.0008 étaient exploitables et qu'il ne se justifiait ni de renvoyer la cause à l'instruction ni d'ordonner de nouvelle instruction. 

 

    
  E. 
 

Par arrêt du 23 juin 2022 (et son complément du 9 juin 2023) (CA.2021.3), la Cour d'appel, statuant sur appels du MPC, de A.________ et de C.________, ainsi que sur appel joint de B.________, a acquitté A.________ du chef d'accusation de gestion déloyale aggravée (I.1.1), a reconnu celui-ci coupable de faux dans les titres répété et de corruption passive répétée (I.1.2), et l'a condamné à une peine privative de liberté de onze mois (I.1.3), ainsi qu'à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 200 fr. le jour (I.1.4), ces peines étant assorties du sursis pendant deux ans (I.1.5). Elle a acquitté B.________ du chef d'accusation d'instigation à gestion déloyale aggravée (I.2). La Cour d'appel a acquitté C.________ du chef d'accusation d'instigation à gestion déloyale aggravée (I.3.1), a reconnu celui-ci coupable de corruption active répétée (I.3.2), et l'a condamné à une peine privative de liberté de dix mois (I.3.3), avec sursis durant deux ans (I.3.4). La Cour d'appel a renvoyé E.________ à agir par la voie civile (I.4), a fixé les frais de la procédure préliminaire et de première instance à 224'905 fr. 37 (I.5.1) et les a répartis proportionnellement entre les prévenus, à raison de 50 %, soit 112'452 fr. 69, à la charge de A.________, et à raison de 25 % chacun, soit 56'226 fr. 34, à la charge de B.________ et de C.________ (I.5.2), et n'a alloué aucune indemnité pour la procédure préliminaire et de première instance aux prénommés (I.6.1) et à E.________ (I.6.2). 

Elle a fixé les frais de la procédure d'appel à 22'650 fr. (II.1), a dit que ces frais, hors frais d'interprétation s'élèvent à 16'264 fr., la moitié de cette somme, soit 8'132 fr., étant mise à la charge des prévenus et répartie proportionnellement entre eux à raison de 50 %, soit 4'066 fr., à la charge de A.________, et à raison de 25 % chacun, soit 2'033 fr., à la charge de B.________ et de C.________ (II.2), le solde des frais de la procédure d'appel, soit 14'518 fr., étant laissé à la charge de la Confédération (II.3). Elle a alloué à la charge de la Confédération une indemnité de 54'900 fr. à A.________ (II.4), de 26'500 fr. à B.________ (II.5) et de 29'100 fr. à C.________ (II.6), pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure. Aucune indemnité n'a été allouée à E.________ (II.7). La Cour d'appel a enfin maintenu le séquestre de la somme de 200'000 fr. appartenant à A.________, tel qu'ordonné par le MPC le 22 janvier 2020, à hauteur de 116'518 fr. 69 pour couvrir les frais de procédure mis à la charge du précité selon les chiffres I.5.2 et II.2 du dispositif (III.1), et a levé ledit séquestre pour le surplus (III.2). 

En substance, la Cour d'appel s'est fondée sur les faits essentiels exposés ci-dessous. Pour le surplus, les faits pertinents pour l'examen des griefs seront repris, dans la mesure nécessaire, avec la discussion portant sur ceux-ci. 

    
  Organisation de E.________ et commercialisation de ses droits médias
  
 

 

    
  E.a.
  
 

 

    
  E.a.a. E.________ est une association de droit suisse, au sens des art. 60 ss CC. Elle est la structure faîtière du football au niveau international, dont les membres sont les associations nationales de football. L'un des buts statutaires de E.________, entre 2004 et 2016, était l'organisation de ses propres compétitions de football, dont la phase finale de la Coupe du monde de football masculin (ci-après: Coupe du monde).
 

Entre 2012 et 2015, les organes de E.________ étaient le Congrès (organe suprême et législatif), le Comité exécutif (organe exécutif) et le secrétariat général (organe administratif). Le 27 juin 2007, le Comité exécutif de E.________ avait nommé A.________ à la fonction de secrétaire général de E.________. Le secrétaire général était le directeur général de E.________ ( 
  chief executive) et dirigeait le secrétariat général, qui employait environ 400 personnes en août 2015, toutes divisions confondues. Selon la structure organisationnelle de E.________, le secrétaire général était l'un des postes les plus importants au sein de E.________, après celui de président. Dès sa nomination à la fonction de secrétaire général de E.________, le Comité exécutif avait octroyé à A.________ un pouvoir de signature collective à deux au nom de E.________ inscrit au registre du commerce suisse le 15 août 2007 et radié le 25 août 2016.
 

Les devoirs de A.________, qui découlaient de sa fonction de secrétaire général de E.________, résultaient des statuts de E.________, dans leurs versions pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 et des règles internes d'organisation de E.________, du 1
  er janvier 2008 (E.________ Internal Organisation Regulations; ci-après: FOR 2008). Les FOR 2008 avaient été remplacées par les règles d'organisation de E.________ du 21 mars 2013 (E.________ Organisation Regulations; ci-après: FOR 2013) et par les directives d'organisation internes de E.________ du 31 juillet 2013 (E.________ Internal Organisation Directives; ci-après: InOD). À teneur des statuts de E.________ et des FOR 2008, le secrétaire général était responsable de la préparation du budget et des états financiers de E.________, qu'il devait soumettre à la Commission des finances pour analyse. Cette dernière devait ensuite les soumettre au Comité exécutif pour approbation. Le secrétaire général était en particulier responsable de la gestion et de la tenue de la comptabilité de E.________, de la préparation du budget annuel et des états financiers. Il était aussi compétent pour approuver les directives proposées par la division " 
  Finance and administration ".
 

Le secrétaire général était aussi chargé de préparer les décisions prises par le Congrès, le Comité exécutif et le président de E.________. En outre, il disposait d'un pouvoir décisionnel, car il était compétent pour prendre toutes les décisions qui touchaient à l'administration de E.________ et qui n'étaient pas attribuées à un autre organe par les statuts ou les règles d'organisation interne. 

 

En sa qualité de secrétaire général, A.________ décidait, approuvait ou contrôlait les questions financières liées à la planification des projets, les standards en matière de budget, l'établissement des budgets des divisions, le 
  controlling de la comptabilité et le respect des plans de liquidité annuel et quadriennal. En ce qui concernait le budget global et les états financiers annuels, A.________ les préparait et faisait des propositions au président, à la Commission des finances et au Comité exécutif, qui les approuvaient ou non. A.________ établissait aussi les plans de liquidité annuel et quadriennal et les soumettait au président pour approbation. Durant la période litigieuse, le chiffre d'affaires annuel de E.________ avait excédé le milliard de francs suisses.
 

 

    
  E.a.b. Entre 2008 et 2015, le secrétariat général de E.________ comprenait quatre divisions, à savoir la division " 
  Member Associations & Development ", la division " 
  Finance & Administration ", la division " 
  Competitions " et celle " 
  TV & Marketing ". S'agissant de la division " 
  TV & Marketing ", elle était composée d'une sous-division " 
  TV " et d'une sous-division " 
  Marketing ". L.________ avait été le directeur de la sous-division " 
  TV " de E.________. Selon les règles d'organisation internes de E.________, applicables entre 2008 et 2015, chaque directeur de sous-division rapportait au directeur de la division, qui devait rapporter au secrétaire général, c'est-à-dire à A.________ pour la période litigieuse.
 

Le poste de directeur de la division " 
  TV & Marketing " était resté vacant au cours des années précitées, de sorte que L.________ rapportait directement à A.________. À la différence de ce dernier, L.________ n'avait pas bénéficié d'un droit de signature inscrit au registre du commerce suisse et n'avait pas été autorisé à représenter E.________. En sa qualité de directeur de la sous-division " 
  TV ", L.________ avait la responsabilité de négocier, au nom de E.________, des accords sur les droits médias et devait en référer à A.________. L.________ était le négociateur principal de E.________ en matière de droits médias.
 

 

    
  E.b. E.________ commercialise les droits de diffusion de ses compétitions sportives sur divers supports, notamment la télévision, la radio et les supports mobiles (ci-après désignés collectivement par: les droits médias). La vente des droits médias par E.________ est une activité commerciale qui peut placer les acquéreurs potentiels de ces droits médias, à savoir les sociétés de diffusion, dans un rapport de concurrence. E.________ vendait les droits médias d'une coupe du monde, soit directement à des sociétés de diffusion (qui exploitaient des chaînes de télévision publiques ou privées), soit indirectement à celles-ci par des agents intermédiaires, des représentants exclusifs ou des associations professionnelles de diffusion. Certains intermédiaires (agents ou représentants exclusifs) étaient en mesure de revendre à des sociétés de diffusion dans un ou plusieurs pays ou dans le monde entier les droits médias acquis auprès de E.________.
 

Tout contrat générant des recettes pour E.________, ce qui comprenait les contrats en matière de droits médias, devait être soumis par la personne en charge du projet à son directeur respectif, afin que ce dernier le paraphe, et à la division juridique, afin que celle-ci en vérifie la forme juridique. En outre, les "contrats majeurs" (" 
  major contracts ") devaient être approuvés par le Comité exécutif de E.________ (art. 23.4.2 InOD). Les directives d'organisation interne ne définissaient pas la notion de "contrat majeur". Cependant, il apparaissait que les contrats en matière de droits médias étaient des contrats majeurs en raison de leur importance économique pour E.________, la commercialisation des droits médias représentant presque la moitié du chiffre d'affaires de E.________. Il résultait ainsi des dispositions internes de E.________, qui étaient applicables au moment des faits litigieux, que les contrats en matière de droits médias étaient d'abord présentés à la Commission des finances de E.________, puis soumis pour approbation au Comité exécutif de E.________. En tant que secrétaire général, A.________ pouvait donner des instructions spécifiques pour la forme, le contenu et la procédure d'approbation des contrats majeurs par le Comité exécutif (art. 23.4.2 InOD). La forme, le contenu et la précision des rapports du secrétaire général en matière de droits médias destinés à la Commission des finances et au Comité exécutif de E.________ n'étaient en revanche pas définis par une norme interne de E.________, de sorte qu'ils relevaient du pouvoir d'appréciation du secrétaire général. Une fois approuvés par le Comité exécutif, lesdits contrats pouvaient être paraphés par les représentants de E.________ munis d'un droit de signature.
 

Entre juin 2007 et septembre 2015, la Commission des finances et le Comité exécutif de E.________ avaient approuvé sans exception tous les contrats qui leur avaient été présentés. La Commission des finances s'était réunie 30 fois durant cette période et le Comité exécutif à 34 reprises. A.________ avait assisté à toutes ces séances dès sa nomination comme secrétaire général de E.________. Toutefois, s'agissant du processus d'approbation des contrats en matière de droits médias par la Commission des finances et le Comité exécutif de E.________, les membres de ces organes ne recevaient, en amont de leurs réunions, ni les contrats qu'ils étaient appelés à approuver ni les 
  slides préparées par la sous-division " 
  TV " afin de présenter lesdits contrats.
 

A.________ avait expliqué que les contrats en matière de droits médias de E.________ avaient été négociés par la sous-division " 
  TV ", sous la direction de L.________, en collaboration avec la division juridique. Selon ses dires, il n'était pas intervenu personnellement dans les négociations des droits médias, mais avait régulièrement discuté avec L.________, son subordonné, de l'avancement des négociations, le prénommé le tenant informé de la situation. Ces contrats avaient ensuite été soumis pour approbation à la Commission des finances, puis au Comité exécutif. Quant à L.________, il avait exposé que les négociations en matière de contrats de droits médias se faisaient la plupart du temps au moyen de "positions standards", soit des clauses types. Il avait informé régulièrement A.________ de l'avancement des négociations et de leur résultat. Le dernier nommé lui avait donné des consignes (" 
  inputs "), qui pouvaient concerner l'aspect financier ou juridique des contrats. Une fois les négociations terminées, il appartenait à A.________ de soumettre le contrat pour approbation à la Commission des finances, respectivement au Comité exécutif.
 

Attribution par E.________ à M.M.________Network/N.________ LLC des droits médias des Coupes du monde 2026/2030 pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, et acquisition de la Villa O.________ par B.________ par l'intermédiaire de la société P.________ Estate 

 

    
  E.c.
  
 

 

    
  E.c.a. Dès le mois d'août 2013, A.________ avait souhaité acquérir une propriété, la Villa O.________, sise en U.________. Alors que le prix souhaité par le propriétaire était de 6'500'000 EUR, A.________ avait expressément indiqué à Q.________, avec qui le prénommé était en contact pour l'achat de ce bien immobilier, qu'il ne pouvait pas se permettre une dépense supérieure à 5'500'000 euros. Il avait ensuite signé une proposition d'achat de 5'000'000 EUR le 30 août 2013, soumise à l'acceptation du vendeur, ce qui fut fait le 9 septembre 2013. Le 18 septembre 2013, A.________ avait versé l'acompte de 500'000 EUR pour confirmer l'acquisition de ce bien immobilier. La signature de l'acte de vente du bien immobilier par-devant le notaire avait été fixée au 8 novembre 2013. En parallèle, le 18 septembre 2013, A.________ avait signé un contrat de vente relatif à un bateau, modèle " 
  Leopard 32 Concept Jade Mary ", pour un prix de 2'800'000 EUR et versé un acompte de 280'000 EUR en date du 2 octobre 2013. A.________ n'avait pas les moyens financiers suffisants pour acquérir en même temps la Villa O.________ et un bateau de luxe. Il était conscient que, si la vente de la villa n'intervenait pas au 31 décembre 2013 au plus tard, il perdrait l'acompte de 500'000 EUR qu'il avait versé. Le 18 septembre 2013, A.________ s'était ainsi engagé à payé 7'800'000 EUR, à savoir 5'000'000 EUR pour la Villa O.________ et 2'800'000 EUR pour le yacht. Il avait confirmé avoir eu l'intention d'acquérir la Villa O.________, jusqu'au moment où il s'était rendu compte qu'il ne pourrait pas le faire, faute de moyens financiers suffisants. Il avait donc trouvé les moyens pour que cette transaction se fasse sans lui.
 

 

    
  E.c.b. Les négociations entre E.________ et M.M.________ Network/N.________ LLC sur l'acquisition des droits médias des Coupes du monde 2026/2030 pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord étaient en cours en automne 2013. Au même moment, d'autres négociations, entre les mêmes parties et menées par les mêmes personnes, concernant les obligations de diffusion en clair de M.M.________ Network pour la Coupe du monde 2014 étaient également en cours. Il ne pouvait être exclu que les négociations pour l'attribution des droits médias des Coupes du monde 2026/2030 pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord aient déjà commencé avant le 24 octobre 2013. E.________ avait entamé des négociations avec M.M.________ Network/N.________ LLC sans avoir au préalable effectué un appel d'offres. Dans le cadre de ces négociations, M.M.________ Network/N.________ LLC avait exprimé son intérêt, non seulement pour les Coupes du monde 2026/2030, mais également, au-delà, pour les Coupes du monde 2034/2038.
 

 

    
  E.c.c. Le 2 septembre 2013, au lendemain de son vol de V.________ à W.________ en compagnie de B.________, président du conseil d'administration de R.M.________ puis président directeur général et président du conseil d'administration de N.________ LLC, A.________ avait informé L.________, directeur à l'époque de la sous-division " 
  TV " de E.________, que M.M.________ Network/N.________ LLC souhaitait que E.________ limite l'obligation de diffuser gratuitement les parties de la Coupe du monde dans la région du Moyen-Orient. Par la suite, B.________ s'était adressé à A.________ et L.________ le 5 septembre 2013 pour que E.________ assouplisse cette obligation.
 

Le 30 septembre 2013, A.________ et B.________ s'étaient rencontrés à X.________. En prévision de cette rencontre, A.________ avait préparé un document prévoyant deux options pour pouvoir acheter la Villa O.________: se faire engager par S.________ Investments, dont B.________ était le président, ou se voir octroyer un prêt par la banque T.________. 

Le 14 octobre 2013, B.________ s'était adressé à A.________ et L.________ pour que E.________ assouplisse l'obligation de diffuser gratuitement certains matchs de la Coupe du monde 2014 dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. 

Le 24 octobre 2013, lors de leur rencontre à V.________, en marge de l'assemblée générale du A1.________, A.________ et B.________ avaient discuté de l'acquisition de la Villa O.________ ainsi que des droits médias de E.________ pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord pour les Coupes du monde 2026/2030 ainsi que 2034. 

Les 24 et 25 octobre 2013, A.________ avait envoyé plusieurs courriels à Q.________, par lesquels il l'avait informée de l'identité de l'acquéreur de la Villa O.________, à savoir B.________. 

Dans son courriel du 25 octobre 2013, adressé à L.________, A.________ avait donné des indications sur le prix des droits des Coupes du monde 2026/2030 pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. 

Le 30 octobre 2013 au plus tard, A.________ avait fait parvenir à B.________ toute la documentation en sa possession en lien avec la Villa O.________. Il avait ensuite servi de relai à de très nombreuses reprises entre Q.________ et B.________ pour la vente de ce bien. Depuis ce moment-là jusqu'au 31 décembre 2013, il y avait eu de nombreux contacts entre Q.________, d'une part, et B.________ et son avocat B1.________, d'autre part, en lien avec la finalisation de l'acte de vente de la Villa O.________. Durant cette même période, A.________, sollicité par Q.________, était intervenu à plusieurs reprises auprès de B.________ afin que ce dernier prenne contact avec la prénommée et réponde à ses requêtes. B.________ était par ailleurs au courant du risque pour A.________ de perdre l'acompte de 500'000 EUR en cas d'échec de la vente de la Villa O.________. 

 

 

    
  E.c.d. L.________, par deux courriels du 4 novembre 2013, avait soumis les exigences minimales que M.M.________ Network devait remplir à A.________, qui les avait approuvées.
 

Le 4 décembre 2013, à Y._________, au Brésil, A.________ avait présenté à la Commission des finances de E.________ les discussions en cours avec M.M.________ Network/N.________ LLC concernant les droits médias des Coupes du monde 2026/2030 pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Il avait expliqué que " 
  we, E.________, are working with a very very long term view ", que E.________ n'avait pas procédé à un appel d'offres et qu'elle n'avait pas non plus engagé de discussion avec une autre société que M.M.________ Network/N.________ LLC. Ce jour-là, les membres de la Commission des finances de E.________, suivant la proposition formulée par A.________ dans le cadre de sa présentation, avaient tacitement accepté de charger l'administration de E.________, c'est-à-dire son secrétariat général, de finaliser les discussions et d'octroyer les droits médias à M.M.________ Network.
 

 

    
  E.c.e. B.________ avait acquis la Villa O.________ le 31 décembre 2013, à travers la société P.________ Estate.
 

Le 3 janvier 2014, après avoir reçu un message de B.________, A.________ avait demandé à L.________ de poursuivre les discussions avec M.M.________ Network/N.________ LLC, précisant qu'il était disposé à conclure un accord au plus vite. 

A.________ s'était adressé à plusieurs reprises à Q.________ pour obtenir la restitution de l'acompte de 500'000 EUR qu'il avait versé, ce qui fut fait le 12 février 2014, après déduction des frais bancaires. 

Le 20 mars 2014, A.________ avait présenté à la Commission des finances de E.________ l'accord conclu avec M.M.________ Network/N.________ LLC pour les droits médias des Coupes du monde 2026/2030 pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. À la suite de cette intervention, les membres de la Commission des finances n'avaient posé aucune question et avaient approuvé le contrat. Le lendemain, A.________ avait présenté cet accord au Comité exécutif de E.________, qui avait également approuvé le contrat sans que ses membres ne posent la moindre question. 

Les négociations entre M.M.________ Network/N.________ LLC et E.________ au sujet des droits médias des Coupes du monde 2026/2030 pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord avaient débouché sur le contrat du 29 avril 2014, signé par B.________ et C1.________ pour N.________ LLC ainsi que par A.________ et D1.________ (directeur du département " 
  Finance & Administration " et secrétaire général suppléant de E.________) pour E.________. À teneur de ce contrat, N.________ LLC s'était engagée envers E.________ à lui verser une somme de 210'000'000 USD pour les droits médias de la Coupe du monde 2026 et événements additionnels y relatifs ainsi qu'une somme de 270'000'000 USD pour les droits médias de la Coupe du monde 2030 et événements additionnels y relatifs. N.________ LLC avait en outre garanti à E.________ que la transmission des parties de football de ces deux compétitions ne pourrait pas être captée hors zone territoriale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et s'était engagée à diffuser gratuitement au moins 22 parties par compétition dans cette zone géographique. N.________ LLC avait par ailleurs été autorisée à sous-licencier les droits médias précités.
 

Au cours de l'année 2014, B.________ avait pris en charge financièrement les travaux de rénovation de la Villa O.________ et avait signé des documents en lien avec celle-ci à la demande de A.________. 

    
  Conclusion par E.________, d'une part, et E1.E1.________ SA respectivement H1.H1.________ Ltd, d'autre part, de contrats de représentation commerciale pour les droits médias des Coupes du monde 2018/2022 pour la Grèce, respectivement l'Italie, et premier versement de 500'000 EUR, effectué le 1er novembre 2013 par C.________ au travers de la société I1.________ CO., et crédité le 4 novembre 2013 sur le compte de la société J1.________ Sàrl dont A.________ était l'unique ayant-droit économique
 

 

    
  E.d.
  
 

 

    
  E.d.a. A.________ et C.________ se connaissaient depuis 1995-1996 et entretenaient des relations amicales, mais aussi professionnelles en lien avec la commercialisation des droits médias pour le football et le basketball.
 

 

    
  E.d.b. Le 14 décembre 2011, E.________ avait procédé à un appel d'offres pour la vente des droits médias des Coupes du monde 2018/2022 dans plusieurs pays, dont l'Italie et la Grèce. Cet appel d'offres était destiné aux sociétés de diffusion, comme les chaînes de télévision nationales. Les résultats de cet appel d'offres n'avaient pas été satisfaisants d'un point de vue économique pour E.________, qui avait renoncé à effectuer un autre appel d'offres pour les diffuseurs. Pour la vente de ces droits médias, E.________ avait pris la décision de recourir à des agences devant servir d'intermédiaire entre E.________ et les diffuseurs.
 

À la demande de E.________, l'avocat K1.________ avait rendu, le 6 juin 2012, une note préliminaire concernant " 
  The Appointment by E.________ of media rights' sales representative for the territory of Greece 2015-2022 ". Il était parvenu à la conclusion que E.________ pouvait conclure avec E1.E1.________ SA (aujourd'hui F1.E1.________) un contrat de représentation commerciale exclusive en Grèce pour les droits médias des Coupes du monde 2018/2022, sans devoir procéder au préalable à un appel d'offres.
 

Le 14 décembre 2012, E.________ avait conclu, avec E1.E1.________ SA, société détenue à 97,5 % et dirigée par C.________, un contrat de représentation commerciale pour les droits médias des Coupes du monde 2018/2022 pour la Grèce. Selon les termes de ce contrat, E1.E1.________ SA devait solliciter et obtenir des offres des diffuseurs pour ces droits médias, au moyen d'une procédure ouverte, et mener les négociations précontractuelles avec les diffuseurs, en collaboration étroite avec E.________. En revanche, la conclusion avec les sociétés de diffusion du contrat de vente des droits médias précités relevait de la seule compétence de E.________. Les négociations qui avaient abouti au contrat du 14 décembre 2012 avaient eu lieu entre L.________ et C.________ alors que A.________ avait été régulièrement informé par C.________ de leur évolution. Selon les clauses du contrat du 14 décembre 2012, la commission arrêtée en faveur de E1.E1________ SA pour son entremise avait été fixée en pourcentage du prix de vente des droits médias. Concrètement, il s'agissait de 5 % de la somme de 8'600'000 EUR pour la Coupe du monde 2018, soit 430'000 euros. Entre 8'600'000 et 11'000'000 EUR, la commission était de 10 %, soit 240'000 euros. Au-delà de 11'000'000 EUR, la commission était de 12,5 %. Pour la Coupe du monde 2022, la commission était de 5 % de la somme de 9'500'000 EUR, soit 475'000 euros. Entre 9'500'000 et 12'000'000 EUR, la commission était de 10 %, soit 250'000 euros. Au-delà de 12'000'000 EUR, la commission était de 12,5 %. 

 

 

    
  E.d.c. Dans un courrier adressé à A.________, daté du 15 janvier 2013 et contresigné uniquement par A.________, I1.________ CO., société qui a cessé d'exister et dont C.________ était l'unique ayant-droit économique, avait indiqué recourir aux services de J1.________ Sàrl, société dont A.________ était l'unique ayant-droit économique, en vue d'acquérir auprès de la L1.________ certains droits médias en Grèce des saisons 2013 à 2016 de basketball. En contrepartie, I1.________ CO. s'était engagée, selon ce document, à verser une somme de 500'000 EUR, en deux fois, à J1.________ Sàrl, soit 250'000 EUR le 1er mars 2013 et 250'000 EUR le 1er septembre 2013, en cas d'obtention des droits médias précités.
 

Le 14 février 2013, la L1.________ et E1.E1.________ SA avaient conclu un accord aux termes duquel cette dernière avait été chargée à titre exclusif de vendre en Grèce les droits médias de la L1.________ pour les saisons 2013 à 2015 de basketball. Ce contrat ne prévoyait pas de limite de rémunération. Si C.________ avait déclaré que l'objectif fixé pour E1.E1.________ SA était de commercialiser les droits médias de la période en question pour 7'000'000 EUR, somme équivalant à une commission de 1'000'000 EUR selon les termes de l'accord du 14 février 2013, le résultat effectivement obtenu par E1.E1.________ SA, avec la chaîne publique M1.________ et la chaîne privée N1.________, s'était limité à une commission de 485'000 euros. 

 

    
  E.d.d. O1.H1.________, qui cherchait sans succès à collaborer avec E.________, avait invité C.________ à Z.________ le 20 février 2013 et lui avait demandé de l'aider à établir une relation d'affaires avec E.________, au nom de H1.H1.________ Ltd, ce que C.________ avait accepté de faire. A.________ était parfaitement informé, dès le mois de mars 2013, que H1.H1.________ Ltd voulait conclure avec E.________ un accord pour les droits médias des Coupes du monde 2018/2022 similaire à celui obtenu par E1.E1.________ SA. Il savait également que, pour ce faire, O1.H1.________ avait accepté de recourir aux services de C.________, lequel s'était fait promettre par O1.H1.________ une rémunération pour son intervention. A.________ avait d'ailleurs suggéré à C.________ de modifier le projet de contrat entre E1.E1.________ SA et H1.H1.________ Ltd en y ajoutant, en sus de la Coupe du monde, la Coupe des confédérations.
 

Le 24 avril 2013, I1.________ CO. et H1.H1.________ Ltd avaient conclu un contrat de " 
  consultancy services " prévoyant une prime de 1'000'000 EUR en faveur de I1.________ CO., en cas de conclusion d'un contrat entre H1.H1.________ Ltd et E.________, ainsi que les deux tiers du bénéfice découlant du contrat avec E.________.
 

A.________, après la conclusion de l'accord du 24 avril 2013 entre H1.H1.________ Ltd et I1.________ CO., avait avisé L.________ que H1.H1.________ Ltd était prête à garantir à E.________ des montants supérieurs aux offres reçues par E.________ dans le cadre de l'appel d'offres du 14 décembre 2011. Il n'avait toutefois pas informé L.________ du projet de contrat entre I1.________ CO. et H1.H1.________ Ltd, dont il avait connaissance, alors même que ledit projet de contrat visait à donner à H1.H1.________ Ltd accès à E.________, et n'avait pas non plus informé E.________ que C.________ lui avait demandé de revoir ledit projet de contrat. L'appui de A.________ s'était avéré décisif pour l'entrée en négociation de H1.H1.________ Ltd avec E.________. 

 

    
  E.d.e. Le 21 août 2013, à la demande de E.________, l'avocat K1.________ avait rendu une note préliminaire intitulée " 
  The Appointment by E.________ of media rights' sales representative for the territory of Italy in connection with certain media rights relating to the 2018 and 2020[ 
  recte : 2022] 
  E.________ World Cups ". Ce document était similaire à celui que le même avocat avait produit le 6 juin 2012 en lien avec les droits médias en Grèce. Dans sa note, K1.________ était parvenu à la conclusion que E.________ pouvait conclure avec H1.H1.________ Ltd un contrat de représentation pour ces droits médias sans devoir procéder au préalable à un appel d'offres.
 

Les négociations entre E.________ et H1.H1.________ Ltd avaient abouti au contrat du 4 octobre 2013, à teneur duquel H1.H1.________ Ltd avait été désignée comme représentante commerciale, à l'image de E1.E1.________ SA. L.________ avait discuté avec A.________ de ces négociations et l'avait informé de leur évolution. 

Selon les clauses du contrat du 4 octobre 2013, dont le contenu avait été approuvé la veille par la Commission des finances de E.________ et présenté le même jour en réunion du Comité exécutif de E.________, H1.H1.________ Ltd devait solliciter et obtenir des offres des diffuseurs pour les droits médias des Coupes du monde 2018/2022 pour l'Italie, au moyen d'un appel d'offres, et mener les négociations précontractuelles avec les sociétés de diffusion en collaboration étroite avec E.________. La conclusion du contrat de vente final des droits médias avec les diffuseurs relevait en revanche de la seule compétence de E.________. La commission arrêtée en faveur de H1.H1.________ Ltd pour ses services avait été fixée en pourcentage du prix de vente des droits médias. Concrètement, il s'agissait d'une commission de 12,5 % de la somme de 185'000'000 EUR pour la Coupe du monde 2018, soit 23'125'000 euros. Entre 185'000'000 et 230'000'000 EUR, la commission était de 33 %, soit 14'800'000 euros. Au-delà de 230'000'000 EUR, la commission était de 12,5 %. Pour la Coupe du monde 2022, la commission était de 12,5 % de la somme de 195'000'000 EUR, soit 24'375'000 euros. Entre 195'000'000 et 230'000'000 EUR, la commission était de 33 %, soit 11'500'000 euros. Au-delà de 230'000'000 EUR, la commission était de 12,5 %. H1.H1.________ Ltd s'était engagée, envers E.________, à lui garantir un prix de vente minimal pour les droits médias, à savoir 185'000'000 EUR pour la Coupe du monde 2018 et 195'000'000 EUR pour celle de 2022, et à défaut de verser la différence à E.________. Si le contrat du 4 octobre 2013 était avantageux pour E.________, il n'était toutefois pas inintéressant pour H1.H1.________ Ltd en raison des importantes commissions prévues en sa faveur. 

 

    
  E.d.f. Le 11 octobre 2013, C.________ avait établi une facture de 1'000'000 EUR à l'attention de H1.H1.________ Ltd. Le 21 octobre 2013, H1.H1.________ Ltd avait versé ce montant à I1.________ CO. Ce versement était directement lié à la conclusion du contrat du 4 octobre 2013 entre E.________ et H1.H1.________ Ltd.
 

Le 1er novembre 2013, I1.________ CO. avait versé 500'000 EUR à J1.________ Sàrl, la société de A.________, montant qui avait été crédité sur le compte de celle-ci le 4 novembre 2013. La facture de 500'000 EUR établie par C.________ et A.________ le 30 octobre 2013, jour lors duquel ils s'étaient rencontrés à X.________, avait été antidatée au 30 septembre 2013, avec pour explication le contrat L1.________ du 14 février 2013. Or, A.________ avait reconnu que le contenu de cette facture ne correspondait pas à la réalité. 

 

    
  E.d.g. A.________ n'avait pas informé E.________ du versement de 500'000 EUR effectué en sa faveur par C.________ respectivement I1.________ CO., société appartenant au dirigeant d'un partenaire commercial de E.________ au moment des faits.
 

 

 Extension des accords entre, d'une part, E.________ et, d'autre part, E1.E1.________ SA et H1.H1.________ Ltd pour la commercialisation des droits médias, sur les marchés grec et italien, des Coupes du monde 2026/2030 et événements additionnels, et deuxième et troisième versements de 500'000 EUR, respectivement 250'000 EUR, exécutés les 12 mai 2014, respectivement 28 juillet 2014, par C.________ au travers de la société I1.________ CO., et crédités les 13 mai 2014, respectivement 29 juillet 2014, sur le compte de J1.________ Sàrl en faveur de A.________ 

 

    
  E.e.
  
 

 

    
  E.e.a. A.________ et C.________ avaient discuté dès le 30 novembre 2013 de l'extension à E1.E1.________ SA et H1.H1.________ Ltd des contrats portant sur la commercialisation des droits médias en Grèce et en Italie des Coupes du monde 2026/2030. Les discussions au sujet de l'extension de ces droits médias à E1.E1.________ SA et H1.H1.________ Ltd avaient eu lieu entre C.________ et A.________, d'une part, et entre C.________ et O1.H1.________, d'autre part. A.________ avait souvent eu recours à sa messagerie privée pour discuter de cette extension avec C.________.
 

Le 28 février 2014, C.________, après avoir rencontré O1.H1.________ à U1.________, avait informé A.________ qu'il avait convenu avec O1.H1.________ que H1.H1.________ Ltd augmente, par rapport au contrat du 4 octobre 2013, les recettes minimales garanties à E.________ pour les droits médias en Italie à 190'000'000 EUR pour la Coupe du monde 2026 et 195'000'000 EUR pour celle de 2030. 

Le même jour, A.________ avait informé C.________ qu'il avait appris de L.________ que des personnes posaient des questions sur le deuxième nommé. Le 1
  er mars 2014, C.________ avait notamment répondu à A.________ qu'il essayait d'être aussi discret que possible et que les deux, à savoir lui-même et A.________, devraient être encore plus prudents.
 

 

    
  E.e.b. Le 19 avril 2014, A.________ avait demandé à C.________ de lui prêter 1'000'000 EUR en lui envoyant un message depuis son adresse de courrier électronique privée: " 
  Hi Cbis.________, One question. Long story short, I Have to find 1mio 
  EUR 
  ! Can you make me a loan payable back either next December or on our future business? Kind regard, A.________ ".
 

Le 1er mai 2014, P1.________, le fiduciaire privé de A.________, avait suggéré à C.________ de procéder à un prêt privé. Le 5 mai 2014, le premier cité avait envoyé un projet de contrat de prêt à C.________. Ce contrat mentionnait A.________ comme emprunteur et C.________ comme prêteur. Ce projet avait été modifié par Q1.________, responsable au sein de E1.E1.________ SA pour les droits TV puis directeur général de cette société, et transmis à A.________ le 6 mai 2014, le prêteur étant désormais I1.________ CO. et l'emprunteur J1.________ Sàrl. La somme prêtée avait été ramenée à 500'000 EUR, les intérêts sur le prêt avaient disparu et les parties s'étaient laissé la possibilité de renoncer d'un commun accord au remboursement de la somme prêtée. 

Le 7 mai 2014, A.________ avait proposé à C.________ d'augmenter le prêt à 750'000 euros. Le lendemain, il lui avait adressé deux projets de contrat, l'un d'une somme de 500'000 EUR et l'autre d'une somme de 750'000 euros. Le 9 mai 2014, A.________ lui avait envoyé les deux contrats de prêt signés de sa part. 

Le 13 mai 2014, la somme de 500'000 EUR, versée la veille par C.________ par l'intermédiaire de I1.________ CO., avait été créditée sur le compte de J1.________ Sàrl, dont il sera rappelé que A.________ était l'unique ayant-droit. 

Le 7 juillet 2014, A.________ avait sollicité un nouveau crédit de la part de C.________ et avait précisé, sur question de ce dernier, que le plus tôt serait le mieux. Le 29 juillet 2014, la somme de 250'000 EUR, versée la veille par C.________ par l'intermédiaire de I1.________ CO., avait été créditée sur le compte de J1.________ Sàrl. 

A.________ n'avait pas informé E.________ des versements des 13 mai et 29 juillet 2014 effectués en sa faveur par C.________. 

Le 8 octobre 2014, A.________ avait écrit à C.________ pour l'informer que sa banque lui demandait des justifications par rapport aux deux montants précités. A.________ lui avait demandé s'il ne fallait pas signer "une nouvelle version" du contrat de prêt. Le lendemain, ils s'étaient rencontrés à X.________. Le 15 octobre 2014, C.________ lui avait envoyé le contrat de prêt pour la somme de 750'000 EUR, signé de sa part. Jusqu'à cette date, il n'avait signé aucun des documents que A.________ lui avait adressés le 9 mai 2014. Le 16 octobre 2014, ce dernier avait transmis ce document à sa banque à titre de pièce justificative des deux versements précités. 

Le 17 avril 2014, A.________ avait reçu un devis de 840'210.88 EUR pour la rénovation de son bateau. De fin avril à mi-novembre 2014, il s'était acquitté de 677'600 EUR et 86'651 fr. pour ladite rénovation. 

Le 16 décembre 2014, il avait perçu un bonus de 7'192'464 fr. de E.________. 

 

    
  E.e.c. Après le mois de juillet 2014, les discussions concernant l'extension des droits médias à H1.H1.________ Ltd et E1.E1.________ SA s'étaient poursuivies entre C.________ et O1.H1.________, d'une part, et entre C.________ et A.________, d'autre part. Le 9 février 2015, ce dernier avait demandé à L.________ de poursuivre les négociations avec E1.E1.________ SA et H1.H1.________ Ltd pour les droits médias en Italie et en Grèce des Coupes du monde 2026/2030, malgré les réserves exprimées par L.________, en raison du fait que ces deux sociétés n'avaient pas encore trouvé de diffuseurs pour les droits médias des éditions 2018/2022. L.________ n'avait pas reçu l'instruction de A.________ de mener des discussions avec d'autres sociétés que E1.E1.________ SA et H1.H1.________ Ltd pour un mandat de représentant commercial pour les marchés grec et italien.
 

Le 13 mars 2015, H1.H1.________ Ltd et I1.________ CO. avaient conclu un autre contrat de " 
  consultancy services ". Ce contrat prévoyait une autre prime de 1'000'000 EUR en faveur de I1.________ CO., en cas de conclusion par H1.H1.________ Ltd avec E.________ d'un contrat de représentation commerciale pour les droits médias en Italie des Coupes du monde 2026/2030. H1.H1.________ Ltd devait également reverser à I1.________ CO. les deux tiers du bénéfice découlant du contrat à conclure avec E.________.
 

 

    
  E.e.d. Le 19 mars 2015, la Commission des finances de E.________ avait approuvé la proposition d'étendre à H1.H1.________ Ltd et à E1.E1.________ SA leur mandat de représentants commerciaux pour les droits médias en Italie et en Grèce des Coupes du monde 2026/2030 et de la Coupe des confédérations de la même période, étant précisé que ses membres avaient posé plusieurs questions sur la méthode et le calendrier. Selon la présentation faite par A.________ ce jour-là, tant H1.H1.________ Ltd que E1.E1.________ SA devaient procéder à un appel d'offres pour ces droits. Une date butoir au 30 juin 2017 avait été fixée, en ce sens que l'extension ne serait pas accordée si E.________ n'avait pas vendu les droits médias de la Coupe du monde 2018 jusqu'à cette date. Les droits médias avaient été chiffrés à 195'000'000 EUR pour l'Italie et la commission de H1.H1.________ Ltd à 12,5 %, soit 24'375'000 euros. Entre 195'000'000 et 240'000'000 EUR, la commission supplémentaire était de 33 %, soit 18'150'000 EUR, puis de 12,5 % au-dessus de 240'000'000 euros. H1.H1.________ Ltd s'engageait en outre, envers E.________, à lui garantir un prix de vente minimal pour les droits médias, à savoir 195'000'000 EUR par compétition, et à défaut de verser la différence à E.________. Pour la Grèce, les droits médias avaient été chiffrés à 9'500'000 EUR et la commission de E1.E1.________ SA à 5 %, soit 475'000 euros. Entre 9'500'000 et 12'000'000 EUR, la commission supplémentaire était de 10 %, soit 250'000 EUR, puis de 12,5 % au-dessus de 12'000'000 euros. Ces chiffres valaient pour chacune des deux Coupes du monde.
 

Le Comité exécutif de E.________ s'était également réuni le 19 mars 2015. Selon le procès-verbal de cette réunion, il ressortait que les extensions des contrats avec E1.E1.________ SA et H1.H1.________ Ltd n'avaient pas été mentionnées lors de cette séance du Comité exécutif de E.________. 

Le 19 mars 2015, A.________ et C.________ s'étaient félicités de l'extension décidée par E.________ en faveur de H1.H1.________ Ltd et de E1.E1.________ SA. C.________ avait signé le contrat d'extension le 30 mai 2015, au nom de E1.E1.________ SA. En revanche, O1.H1.________ avait refusé de le faire au nom de H1.H1.________ Ltd, à la suite des scandales ayant impliqué E.________, ce qui avait fait réagir A.________ le jour-même dans un message adressé à C.________: " 
  Hi Cbis.________. What's the problem? He can sign we are talking about 26! By then I hope all will be fine at E.________! ". Le 5 juin 2015, O1.H1.________ avait adressé une lettre de résiliation à E.________.
 

 

    
  E.f. Les plaintes pénales déposées par E.________ les 27 décembre 2016 et 2 juin 2017 sont en lien avec les faits précédemment exposés (consid. E.c à E.e), pour lesquels elle s'est constituée partie plaignante au pénal et au civil.
 

 

 Les bilans 2013 et 2014 de J1.________ Sàrl 

 

    
  E.g.
  
 

 

    
  E.g.a. J1.________ Sàrl était une société à responsabilité limitée fondée le 12 avril 2005, dotée d'un capital social de 20'000 fr., située dans le canton de Zoug. Son but social était notamment de fournir des prestations de service en matière de sport et de marketing sportif. À partir du 9 mai 2012, A.________ avait été l'unique ayant-droit économique et l'administrateur unique de la société. Le 13 janvier 2015, la fiduciaire R1.________ avait dressé le bilan au 31 décembre 2013 de J1.________ Sàrl. A.________ avait signé ce bilan. Au passif du bilan, dans la rubrique " 
  fonds étrangers à long terme ", respectivement " 
  prêts à long terme ", figurait un montant de 612'750 fr., correspondant à la contre-valeur, en francs suisses, de la somme de 500'000 EUR versée par I1.________ CO. à J1.________ Sàrl le 4 novembre 2013.
 

Le 4 avril 2016, la fiduciaire S1.________ AG avait dressé le bilan au 31 décembre 2014 de J1.________ Sàrl, lequel avait été signé par A.________. Au passif du bilan, dans la rubrique " 
  fonds étrangers à long terme ", respectivement " 
  prêts à long terme ", figurait la somme de 1'536'450 fr. qui se composait des montants de 612'750 fr., de 615'800 fr. et de 307'900 fr. correspondant à la contre-valeur des versements de, respectivement, 500'000 EUR, 500'000 EUR et 250'000 EUR effectués par I1.________ CO. en faveur de J1.________ Sàrl les 4 novembre 2013, 13 mai 2014 et 29 juillet 2014.
 

 

    
  E.g.b. Le départ, en août 2016, de Suisse de A.________ pour aller en Espagne, où il avait établi son nouveau domicile, avait eu pour conséquence que la condition fixée par l'art. 718 al. 4 CO, qui dispose que la société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse qui soit membre du conseil d'administration ou un directeur, n'était plus remplie. Le 12 octobre 2016, P1.________, le fiduciaire de A.________, avait informé ce dernier du problème précité, en lui communiquant une lettre du 4 octobre 2016 du registre du commerce du canton de Zoug adressée à J1.________ Sàrl. À teneur de cette lettre, qui mentionnait expressément la possibilité d'une liquidation de la société par la voie de la faillite, le registre du commerce avait imparti à la société un délai de 30 jours pour régulariser la situation. À défaut, une requête de régularisation au sens de l'art. 941a CO serait adressée au juge ou à l'autorité de surveillance.
 

Le 19 octobre 2016, P1.________ avait adressé à A.________, à sa demande, un contrat prévoyant la reprise par ses soins, à titre personnel et à hauteur de 1'250'000 EUR, de la dette de J1.________ Sàrl envers I1.________ CO., qui résulterait des prêts que cette dernière société aurait accordés. Le 20 octobre 2016, A.________ avait transmis le contrat précité à C.________. Il s'était interrogé à propos du montant du prêt et avait demandé des clarifications au dernier nommé le 13 novembre 2016. À cette période, ni C.________ ni A.________ ne savaient exactement quelle somme le premier avait prêtée au second, et quelle somme celui-ci devait rembourser. 

Cette situation avait en outre perduré. Ainsi, quelques jours avant l'audience d'appel ayant donné lieu à l'arrêt présentement querellé, A.________ avait fait état d'une dette de 690'000 EUR envers C.________, puis avait découvert par la suite, en même temps que la Cour d'appel, la teneur du dernier décompte de C.________, à savoir une dette de 260'000 euros. 

 

    
  E.g.c. Le 19 avril 2017, le juge unique du Tribunal cantonal du canton de Zoug avait prononcé la dissolution de J1.________ Sàrl en application de l'art. 731b CO et ordonné la liquidation de cette société selon les règles de la faillite. Par décision du 26 février 2018, le juge unique du Tribunal cantonal zougois avait suspendu la faillite de J1.________ Sàrl, faute d'actifs. La société avait été radiée du registre du commerce le 2 août 2018.
 

 

    
  F. 
 

Le MPC, A.________ et C.________ forment chacun un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 23 juin 2022. 

 

    
  F.a. Le MPC (ci-après: le recourant 1) conclut, avec suite de frais, principalement, à l'annulation des chiffres I.1.1, I.1.3, I.1.5, I.2, I.3.1, I.3.3, I.3.4, II.2 à II.6, III.1 et III.2 de l'arrêt entrepris et à sa réforme en ce sens que A.________ est reconnu coupable de gestion déloyale aggravée répétée, qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 35 mois, que B.________ (ci-après: l'intimé 2) est reconnu coupable d'instigation à gestion déloyale aggravée, que celui-ci est condamné à une peine privative de liberté de 28 mois, que C.________ est reconnu coupable d'instigation répétée à gestion déloyale aggravée et qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, que l'intégralité des frais de la procédure d'appel, hors frais d'interprétation, est mise à la charge des prévenus, à raison de 50 % à la charge de A.________, et à raison de 25 % chacun à la charge de B.________ et de C.________, qu'aucune indemnité n'est allouée aux prénommés, qu'une créance compensatrice est prononcée à la charge de A.________, à tout le moins à hauteur des montants de 2'330'338.26 EUR plus intérêts à 5 % l'an à compter du 21 septembre 2015, de 500'000 EUR plus intérêts à 5 % l'an à compter du 4 novembre 2013, de 500'000 EUR plus intérêts à 5 % l'an à compter du 13 mai 2014, et de 250'000 EUR plus intérêts à 5 % l'an à compter du 29 juillet 2014, et que l'intégralité du séquestre de la somme de 200'000 fr. appartenant à A.________ est maintenue jusqu'à concurrence des frais de procédure devant être mis à la charge de celui-ci et jusqu'à l'exécution de la créance compensatrice devant être prononcée à son encontre, l'arrêt querellé étant confirmé pour le surplus. Subsidiairement, il conclut à l'annulation des chiffres I.1.1, I.1.3, I.1.5, I.2, I.3.1, I.3.3, I.3.4, II.2 à II.6, III.1 et III.2 de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants (cause 6B_973/2023).
 

 

    
  F.b. A.________ (ci-après: le recourant 2) conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de la décision de la Cour des plaintes BB.2019.200 du 7 février 2020, de la décision de la Cour d'appel CA.2021.3 du 7 mars 2022 en tant qu'elle rejette la conclusion préjudicielle en constat de l'inexploitabilité des actes de la procédure, cela fait, à l'annulation de l'ordonnance d'ouverture de la procédure préliminaire SV.17.0008 et de l'ensemble de ses actes, ainsi qu'au constat que les actes de cette procédure sont inexploitables, à l'annulation des chiffres I.1.2 à I.1.6, I.5.2, I.6.1, II.2, II.4 et III.1 du dispositif de l'arrêt attaqué, à la confirmation de son acquittement du chef de gestion déloyale aggravée, à ce que le classement de la procédure est ordonnée, à ce que les frais de la procédure de première instance et d'appel sont mis à la charge de la Confédération, à ce qu'une indemnité de 559'164 fr. 65 et 1'638 EUR 98, et de 139'214 fr. 60 et 3'066 EUR 60, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, respectivement en instance d'appel, lui est allouée, et à ce que le séquestre de la somme de 200'000 fr. lui appartenant est intégralement levé.
 

Subsidiairement, il conclut à l'annulation des chiffres I.1.2 à I.1.6, I.5.2, I.6.1, II.2, II.4 et III.1 du dispositif de l'arrêt querellé, à la confirmation de son acquittement du chef de gestion déloyale aggravée, à son acquittement du chef de faux dans les titres répété au sens du chiffre I.1.2 de l'acte d'accusation, ainsi que de corruption passive répétée au sens du chiffre I.1.3 de l'acte d'accusation, à la mise à la charge de la Confédération des frais de la procédure de première instance et d'appel, à l'allocation d'une indemnité de 559'164 fr. 65 et de 1'639 EUR 98, ainsi que de 139'214 fr. 60 et de 3'066 EUR 60, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, respectivement en appel, et à la levée intégrale du séquestre de la somme de 200'000 fr. lui appartenant. 

 

Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision de la Cour des plaintes BB.2019.200 du 7 février 2020, à l'annulation de la décision de la Cour d'appel CA.2021.3 du 7 mars 2022 en tant qu'elle rejette la conclusion préjudicielle en administration des preuves sur la participation des procureurs récusés (F.________, G.________ et H.________) à la procédure préliminaire SV.17.0008 à compter des opérations d'ouverture de celle-ci, à l'annulation des chiffres I.1.2 à I.1.6, I.5.2, I.6.1, II.2, II.4 et III.1 du dispositif de l'arrêt querellé, à la confirmation de son acquittement du chef de gestion déloyale aggravée, et au renvoi de la cause à la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants (cause 6B_974/2023). 

 

    
  F.c. C.________ (ci-après: le recourant 3) conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, au constat de l'inexploitabilité des actes de la procédure préliminaire SV.17.0008, à l'annulation de l'arrêt entrepris, au classement de la procédure, à la mise à la charge de la Confédération des frais de la procédure de première instance et d'appel, et à l'allocation d'une indemnité de 109'468 fr. 70, et de 95'575 fr. 80, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, respectivement en appel.
 

Subsidiairement, s'agissant du jugement rendu par défaut à son encontre, C.________ conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt querellé, au renvoi de la cause à l'autorité de première instance afin qu'elle reprenne la procédure au stade où celle-ci se trouvait après qu'ait été constatée l'absence du prénommé à l'audience du 14 septembre 2020 et dans le sens des considérants, à la mise à la charge de la Confédération des frais de la procédure de première instance et d'appel, et à l'allocation d'une indemnité de 109'468 fr. 70, et de 95'575 fr. 80, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, respectivement en appel. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, au renvoi de la cause à la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants, à la mise à la charge de la Confédération des frais de la procédure de première instance et d'appel, et à l'allocation d'une indemnité de 109'468 fr. 70, et de 95'575 fr. 80, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, respectivement en appel. 

Dans des conclusions subsidiaires aux précédentes, C.________ conclut, s'agissant de sa condamnation en instance d'appel, principalement, au constat du retrait des plaintes de E.________ des 27 décembre 2016 et 2 juin 2017, à l'annulation des chiffres I.3.2 à I.3.5, I.5.2, I.6.1, II.2 et II.6 de l'arrêt entrepris, à la confirmation de son acquittement du chef d'instigation à gestion déloyale aggravée, au classement de la procédure s'agissant du chef d'accusation de corruption active répétée au sens du chiffre I.3.2 de l'acte d'accusation du 20 février 2020, modifié le 2 avril 2020, à la mise à la charge de la Confédération des frais de la procédure de première instance et d'appel, et à l'allocation d'une indemnité de 109'468 fr. 70, et de 95'575 fr. 80, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, respectivement en appel. Subsidiairement, il conclut à l'annulation des chiffres I.3.2 à I.3.5, I.5.2, I.6.1, II.2 et II.6 du dispositif de l'arrêt querellé, à la confirmation de son acquittement du chef d'instigation à gestion déloyale aggravée, à son acquittement du chef d'accusation de corruption active répétée au sens du chiffre I.3.2 de l'acte d'accusation du 20 février 2020, modifié le 2 avril 2020, à la mise à la charge de la Confédération des frais de la procédure préliminaire, de première instance et d'appel, et à l'allocation d'une indemnité de 109'468 fr. 70, et de 95'575 fr. 80, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, respectivement en appel. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation des chiffres I.3.2 à I.3.5, I.5.2, I.6.1, II.2 et II.6 du dispositif de l'arrêt querellé, à la confirmation de son acquittement du chef d'instigation à gestion déloyale aggravée, au renvoi de la cause à la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants, à la mise à la charge de la Confédération des frais de la procédure préliminaire, de première instance et d'appel, et à l'allocation d'une indemnité de 109'468 fr. 70 et de 95'575 fr. 80, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, respectivement en appel (cause 6B_980/2023). 

 

    
  G. 
 

Par ordonnance du 20 mars 2024, l'effet suspensif a été ordonné au recours en lien avec le ch. III.2 du dispositif de l'arrêt querellé, dans la cause 6B_973/2023. 

 

    
  H. 
 

Invités à se déterminer dans la cause 6B_973/2023, la Cour d'appel a renoncé à prendre position et a renvoyé aux considérants de l'arrêt entrepris, A.________ conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours, C.________ conclut, avec suite de frais et dépens, à la jonction des causes, au rejet du recours et à la réserve de ses conclusions formulées dans son propre recours en matière pénale, et B.________ conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, et à la confirmation de l'arrêt entrepris. 

Le MPC n'a pas répliqué. 

 

    
  I. 
 

Par ordonnance du 26 septembre 2025, la demande de récusation formée par B.________, sous la plume de ses conseils, contre le juge rapporteur et son greffier a été rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 

 

 

    
  Considérant en droit :
  
 

 

    
  1. 
 

Les trois recours visent la même décision et portent sur les mêmes complexes de fait. En outre, les recours dans les causes 6B_974/2023 et 6B_980/2023 posent des questions connexes sur le plan juridique. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 71 LTF et 24 al. 2 PCF). 

 

    
  2. 
 

Outre l'arrêt querellé, les recourants 2 et 3 entendent également contester d'autres décisions. Ainsi, le recourant 2 soulève des griefs à l'encontre de la décision BB.2019.200 rendue le 7 février 2020 par la Cour des plaintes, qui portait sur les conséquences de la violation des dispositions sur la récusation, et contre la décision CA.2021.3 rendue le 7 mars 2022 par la Cour d'appel, laquelle rejetait les questions préjudicielles soulevées par les prévenus. 

Le recourant 3 entreprend aussi cette dernière décision, ainsi que la décision SK.2020.4 rendue le 14 septembre 2020 par la Cour des affaires pénales relative aux conséquences procédurales de l'absence de l'intéressé aux débats de première instance. 

 

    
  2.1. Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF). Selon l'art. 79 LTF, le recours est irrecevable contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte. Cette notion se réfère, selon la jurisprudence, aux mesures investigatrices ou coercitives prises, à titre incident, au cours du procès pénal, telles que l'arrestation, la détention, le séquestre, la fouille, la perquisition. Le législateur a ainsi désiré éviter que l'effet de décharge voulu par le transfert des compétences au Tribunal pénal fédéral ne soit réduit à néant par l'ouverture systématique du recours au Tribunal fédéral. Ainsi, seules les mesures de contrainte telles que la mise et le maintien en détention provisoire et la saisie de biens peuvent faire l'objet d'un recours car il s'agit là de mesures graves qui portent atteinte aux droits fondamentaux (ATF 143 IV 85 consid. 1.2; 136 IV 92 consid. 2.1). L'art. 80 al. 1 LTF dispose que le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral, étant précisé que la mention de la Cour des plaintes doit être appréhendée avec la règle posée à l'art. 79 LTF (CHRISTIAN DENYS, 
  in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 17
  ad art. 80 LTF).
 

Aux termes de l'art. 90 LTF, le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. Par ailleurs, une décision incidente qui ne porte pas sur la compétence ou sur une demande de récusation (cas réglés par l'art. 92 LTF) ne peut faire l'objet d'un recours en matière pénale que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Si le recours n'est pas recevable en vertu de l'al. 1 ou qu'il n'a pas été utilisé, l'art. 93 al. 3 LTF prévoit que les décisions préjudicielles et incidentes concernées peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. La possibilité de recourir n'existe donc pas si la décision incidente ou préjudicielle ne déploie plus aucun effet au moment de la décision finale (arrêts 6B_5/2021 du 11 janvier 2022 consid. 1.1; 6B_459/2016 du 25 novembre 2016 consid. 7.2.1; 6B_11/2016 du 18 avril 2016 consid. 1.3). 

Les art. 90 à 94 LTF ne font que décrire les critères formels d'une décision susceptible de recours, laquelle est soumise au recours au Tribunal fédéral en vertu des art. 72 à 89 LTF ou 113 ss LTF. Si les conditions de ces dernières dispositions ne sont pas remplies, un recours au Tribunal fédéral n'est d'emblée pas recevable (arrêt 1B_355/2014 du 13 novembre 2014 consid. 3.3). 

 

    
  2.2. En l'espèce, la décision BB.2019.200 du 7 février 2020 a été rendue par la Cour des plaintes et portait sur les conséquences de la violation des dispositions sur la récusation en application de la procédure prévue par l'art. 60 CPP. Quoi qu'en dise le recourant 2, une telle décision ne portait donc pas sur une mesure de contrainte au sens de l'art. 79 LTF. Dans ce contexte, l'on ne saurait invoquer l'art. 93 al. 3 LTF pour contourner la règle prévue par l'art. 79 LTF, ce qui reviendrait à ouvrir une voie de droit que le législateur a pourtant exclue. Les griefs invoqués contre la décision précitée du 7 février 2020 sont, partant, irrecevables.
 

S'agissant des griefs soulevés à l'encontre de la décision incidente SK.2020.4 rendue par la Cour des affaires pénales le 14 septembre 2020 ordonnant l'engagement immédiat de la procédure par défaut à l'encontre du recourant 3, il suffit de relever que cette décision rendue par une autorité de première instance ne réalise pas les conditions de l'art. 80 al. 1 LTF. Là encore, l'art. 93 al. 3 LTF ne permet pas de contourner cette disposition, de sorte que les griefs invoqués à l'encontre de cette décision sont, eux aussi, irrecevables. 

Quant à la décision incidente de la Cour d'appel prononcée le 7 mars 2022, laquelle rejetait en particulier la question préjudicielle soulevée par les recourants 2 et 3 quant à l'inexploitabilité de la procédure préliminaire, il suffit de relever que cette autorité a exposé les motifs l'ayant amenée à une telle conclusion dans l'arrêt du 23 juin 2022 présentement attaqué, de sorte que seul ce dernier peut faire l'objet du présent recours en matière pénale sur cet aspect, la décision du 7 mars 2022 ne déployant plus aucun effet sur cette question. En conséquence, les griefs invoqués à l'encontre de ladite décision sont irrecevables. 

Seuls les griefs soulevés à l'encontre de l'arrêt querellé seront dès lors abordés dans la suite du présent arrêt. 

    
  Exploitabilité de la procédure préliminaire
  
 

 

    
  3. 
 

Dans des griefs similaires, les recourants 2 et 3 allèguent en substance l'inexploitabilité de l'ensemble des actes de la procédure préliminaire en raison de la participation de procureurs récusés à ceux-ci, en particulier aux opérations d'ouverture de la procédure SV.17.0008. Dans ce contexte, ils se plaignent d'un établissement arbitraire des faits et d'une violation de l'art. 60 al. 1 CPP, ce qui aurait dû conduire au classement de la procédure en application des art. 329 al. 4 et 339 al. 2 let. c et d CPP. 

Ils soutiennent également qu'en refusant la production des notes internes du MPC, lesquelles seraient propres à démontrer la participation et l'influence des procureurs récusés sur les opérations d'ouverture de l'instruction, la Cour d'appel se serait fondée sur un dossier incomplet en violation de l'art. 100 al. 1 CPP et aurait violé leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.). 

 

    
  3.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
 

L'art. 60 al. 1 CPP, dans sa teneur en vigueur avant le 1er janvier 2024, permet de demander l'annulation et la répétition des actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance du "motif de récusation", ce par quoi il faut entendre - en accord avec les textes allemand et italien - la "décision de récusation" (cf. ATF 144 IV 90 consid. 1.1.2 et les références citées; art. 60 al. 1 CPP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité pénale (art. 60 al. 2 CPP). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 60 al. 3 CPP). Selon la jurisprudence, seuls les actes intervenus après l'événement qui justifie la récusation sont annulés et répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 3.3.1). L'art. 60 al. 1 CPP ne vise que la voie de droit permettant, alors qu'une procédure est pendante, d'obtenir l'annulation des actes de la procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser, ce qui suppose établi le motif de récusation (arrêt 6B_1319/2021 du 5 janvier 2022 consid. 3.1). 

 

    
  3.2.
  
 

 

    
  3.2.1. La Cour d'appel a tout d'abord rappelé brièvement l'historique des différentes étapes qui avaient été induites par la problématique des rencontres entre des membres du MPC et de E.________. Ainsi, par décision du 17 juin 2019, la Cour des plaintes avait admis des demandes de récusation à l'encontre de l'ancien procureur général de la Confédération F.________, de l'ancien procureur fédéral en chef G.________ et de l'ancien procureur fédéral H.________ à compter respectivement des 22 mars, 5 janvier et 22 avril 2016 (décision de la Cour des plaintes BB.2018.190 et 198 du 17 juin 2019). Par décision du 6 septembre 2019, confirmée par la Cour des plaintes le 7 février 2020 (décisions BB.2019.200 et BB.2019.202), le MPC avait annulé et répété les actes de procédure auxquels les prénommés avaient participé et avait supprimé certaines pièces du dossier de la procédure SV.17.0008. De nouvelles demandes de récusation visant F.________, G.________ et H.________, qui se basaient sur la décision de l'Autorité de surveillance du MPC (ci-après: AS-MPC) du 2 mars 2020 concernant la procédure disciplinaire menée à l'encontre de F.________, avaient été rejetées par la Cour des plaintes (décisions BB.2020.60 et BB.2020.61 du 8 juillet 2020). Les demandes de récusation à l'encontre des procureurs qui avaient ouvert, puis mené l'enquête à l'origine de la présente procédure d'appel, avaient été rejetées, y compris celles formées postérieurement à la décision de l'AS-MPC du 2 mars 2020 (décisions BB.2018.190 et 198 du 17 juin 2019, BB.2019.285 du 24 mars 2020, BB.2020.60 et BB.2020.61 du 8 juillet 2020, et BB.2022.118 du 10 novembre 2022). À ce stade, il n'appartenait pas à la Cour d'appel d'instruire la question de ces contacts informels. Ces derniers faisaient l'objet de l'enquête du procureur général extraordinaire T1.________, reprise par les procureurs fédéraux extraordinaires A2.________ et B2.________. La voie de la révision demeurait réservée (art. 410 ss CPP). Elle avait d'ailleurs été utilisée par le recourant 2 entre la transmission aux parties du dispositif de l'arrêt attaqué et son rendu sous la forme écrite et motivée. À défaut du début d'éléments probants s'agissant de la nature partiellement ou totalement contaminée de la procédure, c'était cette systématique qui était voulue par le législateur. Si la perspective abstraite d'une révision devait à chaque fois impliquer le renvoi d'une procédure à l'instance inférieure, le principe supérieur de célérité de la justice serait gravement entravé.
 

 

    
  3.2.2. Selon la Cour d'appel, il n'y avait ainsi, à ce stade, aucun soupçon de l'existence d'éléments concrets qui faisaient penser que des actes de la procédure actuelle étaient souillés. L'affaire mentionnée par la défense des prévenus avait déjà trouvé écho par des décisions successives rendues par diverses autorités judiciaires, par l'AS-MPC, et par le Parlement. Un processus avait été mis en oeuvre afin d'expurger la procédure des actes potentiellement viciés et la récusation des procureurs dirigeants contestés en question avait été prononcée. Les procureurs n'ayant pas été récusés avaient poursuivi la procédure avec le plein respect des droits des parties et sans que leurs actes fussent remis en cause par les prévenus. La reconsidération présente de la probité desdits magistrats instructeurs du MPC, lesquels n'avaient jamais été récusés, ne reposait sur aucun élément concret, tel que la violation d'un devoir de réserve, la mise en oeuvre d'un procédé déloyal ou une instruction tendant à avantager une partie au détriment d'une autre. Bref, les griefs des intéressés s'avéraient inaptes à mettre en avant un indice concret qui tendrait à amener à pressentir une apparence objective de prévention. L'existence d'indices sérieux de contamination de la procédure ne pouvait se déduire de conjectures qui ne reposaient sur aucun élément tangible. En passant scrupuleusement en revue les nombreux actes de procédure de la présente affaire, la Cour d'appel ne distinguait aucun élément qui, au sens de l'art. 140 CPP, aurait été propre à corrompre la procédure ou aurait été corrompu. Il ressortait du dossier que les preuves avaient été recueillies valablement dans le cadre de la procédure SV.17.0008 à l'origine de la procédure d'appel. Les actes de la procédure précitée étaient exploitables et il ne se justifiait ni de renvoyer la cause à l'autorité de première instance ni d'ordonner de nouvelle instruction.
 

 

    
  3.3. En substance, les recourants 2 et 3 critiquent les constatations de la Cour d'appel selon lesquelles la participation de trois procureurs récusés aux opérations d'ouverture de l'instruction du MPC portant la référence SV.17.0008 relèverait de conjectures ne reposant sur aucun élément tangible et qu'"
  en passant scrupuleusement en revue les nombreux actes de procédure de la présente affaire, la Cour [d'appel] 
  ne distingue aucun élément qui, au sens de l'art. 140 CPP, aurait été propre à corrompre la procédure ou aurait été corrompu ", alors qu'il existerait des indices sérieux de contamination de la procédure. Selon les intéressés, de telles constatations seraient manifestement insoutenables, dans la mesure où les trois procureurs fédéraux récusés auraient participé à la procédure préliminaire avant, pendant et après les opérations d'ouverture de l'instruction. Dans ce contexte, ils reprennent 
  verbatim l'argumentation développée dans le recours ayant donné lieu à la décision BB.2019.200 rendue le 7 février 2020 par la Cour des plaintes, et soutiennent que cette participation serait corroborée par l'aveu de l'ancien procureur général de la Confédération F.________ en instance disciplinaire et qu'elle s'inscrirait dans l'organisation même du MPC, en particulier, dans la task force mise en place pour le traitement des affaires dites E.________. Ils considèrent ainsi que, vu la participation établie des trois procureurs récusés en particulier aux opérations d'ouverture de l'instruction, l'ensemble des actes de la procédure seraient inexploitables. La Cour d'appel aurait donc dû classer la procédure en application des art. 329 al. 4 et 339 al. 2 let. c et d CPP.
 

En l'espèce, les recourants 2 et 3 livrent pour le moins une lecture personnelle de l'arrêt entrepris. La constatation de la Cour d'appel selon laquelle l'existence d'indices sérieux de contamination de la procédure ne pouvait se déduire de conjectures qui ne reposaient sur aucun élément tangible se rapporte à la probité des procureurs qui n'avaient pas été récusés, ce qui se comprend aisément d'une simple lecture de l'arrêt attaqué. Les recourants 2 et 3 prêtent ainsi à l'autorité précédente une constatation de fait à laquelle elle n'a pas procédé, dans une démarche purement appellatoire et, partant, irrecevable. 

Au demeurant, il ressort de l'arrêt entrepris que le procureur général de la Confédération F.________ et les procureurs fédéraux G.________ et H.________ ont été récusés en lien avec les contacts informels intervenus entre E.________ et le MPC, par décision de la Cour des plaintes BB.2018.190 et 198 du 17 juin 2019. À la suite de cette décision, une procédure d'annulation et de répétition des actes d'instruction sur la base de l'art. 60 al. 1 CPP a été initiée et le dossier de la cause expurgé des actes auxquels les prénommés avaient participé, ce qui a été confirmé par la Cour des plaintes dans sa décision BB.2019.200 et 202 du 7 février 2020. Cette procédure est intervenue à un stade où l'instruction arrivait à son terme. Il s'ensuit que, comme l'a relevé à bon droit la Cour d'appel, la problématique liée aux contacts informels entre des membres du MPC et E.________ avaient déjà trouvé écho dans plusieurs décisions successives. Les demandes de récusation subséquentes, en particulier contre les procureurs en charge de l'instruction, ont toutes été rejetées. Selon l'état de fait qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), les actes effectués par ces derniers n'ont pas été remis en cause par les recourants 2 et 3. Dans ces circonstances, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir l'absence d'indices sérieux de contamination de la procédure et d'élément concret qui tendrait à amener à pressentir une apparence objective de prévention de la part des procureurs qui n'ont pas été récusés. En outre, les recourants 2 et 3 ne démontrent pas quels actes de la procédure qui auraient échappé à la procédure conduite sur la base de l'art. 60 al. 1 CPP auraient été contaminés par la participation de procureurs récusés. Sur ce point, ils se bornent à reprendre 
  verbatim une précédente écriture présentée devant une autre autorité et à alléguer l'inexploitabilité de l'ensemble de l'instruction. Sous cet angle, leur critique ne satisfait pas à l'exigence de motivation selon l'art. 42 al. 2 LTF; elle est irrecevable dans cette mesure (cf. ATF 143 IV 122 consid. 3.3; en lien avec l'art. 42 al. 2 LTF: ATF 140 III 115 consid. 2).
 

Les recourants 2 et 3 allèguent enfin que, vu la participation des procureurs récusés à la formation de la volonté interne du MPC d'ouvrir la procédure SV.17.0008, l'ordonnance d'ouverture de l'instruction devrait être annulée, ce qui rendrait inexploitable l'ensemble des actes de la procédure. À cet égard, il suffit de rappeler qu'une telle ordonnance, qui n'a pas à être motivée ni notifiée, n'est pas sujette à recours (cf. art. 309 al. 3 CPP), et n'a qu'un effet déclaratoire (cf. ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4; arrêts 6B_136/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2; 6B_1080/2020 du 10 juin 2021 consid. 5.3). L'omission d'une ordonnance d'ouverture d'instruction formelle n'a donc pas pour conséquence la nullité ou l'invalidité des mesures d'instruction effectuées (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4; arrêt 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1). Cet acte de procédure ne conditionne ainsi pas la légalité des moyens de preuve obtenus dans le cadre de la procédure préliminaire. 

Il s'ensuit que les griefs tirés d'un établissement arbitraire des faits et d'une violation de l'art. 60 al. 1 CPP doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité. En conséquence, la Cour d'appel n'avait pas à classer la procédure en application des art. 329 al. 4 et 339 al. 2 let. c et d CPP. 

 

    
  3.4. Les recourants 2 et 3 reprochent encore à la Cour d'appel de ne pas avoir administré les notes internes du MPC lesquelles auraient été propres à démontrer le degré de contamination des actes de la procédure par la participation des procureurs récusés à celle-ci. Ils invoquent à cet égard un établissement des faits en violation des art. 100 al. 1 CPP et 29 al. 2 Cst.
 

 

    
  3.4.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier et de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 V 117 consid. 4.2.2; 135 II 286 consid. 5.1; arrêts 6B_895/2022 du 19 juin 2023 consid. 2.2.1; 6B_1270/2021 du 2 juin 2022 consid. 2.1 non publié 
  in ATF 148 IV 288; 6B_1048/2021 du 10 février 2022 consid. 2.1). Le prévenu doit pouvoir consulter le dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette consultation soit utile, le dossier doit être complet afin que le prévenu puisse, le cas échéant, soulever une objection contre leur validité. À défaut, il n'est pas possible de sauvegarder les droits de la défense, comme l'exigent les art. 29 al. 2, 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. b CEDH (ATF 129 I 85 consid. 4.1; arrêts 6B_895/2022 du 19 juin 2023 consid. 2.2.1; 6B_1270/2021 du 2 juin 2022 consid. 2.1 non publié 
  in ATF 148 IV 288; 6B_1048/2021 du 10 février 2022 consid. 2.1).
 

Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B_601/2024 du 2 octobre 2024 consid. 1.3; 6B_1124/2023 du 9 septembre 2024 consid. 2.4.1; 6B_1070/2023 du 21 août 2024 consid. 1.1.1; 6B_1087/2023 du 22 mai 2024 consid. 1.1.3). La juridiction d'appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1; 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1; 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; arrêts 6B_601/2024 du 2 octobre 2024 consid. 1.3; 6B_1124/2023 du 9 septembre 2024 consid. 2.4.1). 

À teneur de l'art. 100 al. 1 CPP, il y a lieu de constituer pour chaque affaire pénale un dossier qui, pour être complet, doit contenir les procès-verbaux de procédure et les procès-verbaux des auditions (let. a), les pièces réunies par l'autorité pénale (let. b) et les pièces versées par les parties (let. c). Cette règle relative à la complétude des dossiers pénaux n'est pas absolue. Sous l'angle de l'art. 100 al. 1 let. b CPP, il résulte de la jurisprudence que les notes personnelles de l'autorité ou des parties, les documents de travail de la police et les rapports strictement internes ne font en principe pas partie du dossier, pour autant que ceux-ci ne soient pas cités en cours de procédure ou que leur existence n'ait pas été portée, d'une manière ou d'une autre, à la connaissance des parties, auxquels cas ils devront être versés au dossier (arrêts 6B_895/2022 du 19 juin 2023 consid. 2.2.3; 6B_284/2022 du 16 novembre 2022 consid. 2.1). 

 

    
  3.4.2. En l'espèce, les recourants 2 et 3 se limitent à affirmer, de manière appellatoire, avoir établi l'existence et la pertinence des notes internes du MPC en instance de récusation, ce qui ne ressort pas de l'arrêt entrepris sans que les intéressés ne démontrent une omission arbitraire de cet élément. Au demeurant, il ne ressort pas de la procédure ayant conduit à l'épuration du dossier sur la base de l'art. 60 al. 1 CPP que le procureur alors en charge de la procédure et la Cour des plaintes à sa suite se soient fondés sur de tels documents pour rendre leur décision respective. Au contraire, le procureur s'est fondé sur des inventaires précis et détaillés de la procédure - transmis aux parties - qui permettaient de déterminer l'origine de l'ensemble des moyens de preuve qui figuraient au dossier (cf. décision du MPC du 6 septembre 2019, pièces SV.17.0008 16.001-0783 ss). Les recourants 2 et 3 ne démontrent ainsi pas que de telles notes internes auraient été citées en cours de procédure ou que leur existence aurait été portée, d'une manière ou d'une autre, à leur connaissance. En cela, la présente cause se distingue de l'arrêt 1B_254/2022, puisque, dans ce dernier cas, un courriel interne au tribunal en cause avait été, du moins en partie, porté à la connaissance des parties par le biais d'un article de journal (arrêt 1B_254/2022 du 14 décembre 2022 consid. 5.4). En conséquence, il n'était pas manifestement insoutenable de considérer que la production des notes internes du MPC n'était pas propre à modifier la conclusion relative à l'exploitabilité de la procédure. De telles notes n'avaient donc pas à figurer au dossier. Le grief tiré d'une violation de l'art. 100 al. 1 CPP est donc infondé.
 

Il s'ensuit que les griefs soulevés par les recourants 2 et 3 doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité. 

Classement de la procédure du chef de corruption privée 

 

    
  4. 
 

Les recourants 2 et 3 reprochent, chacun, à la Cour d'appel de ne pas avoir classé la procédure du chef de corruption privée, au motif que E.________ aurait retiré ses plaintes des 27 décembre 2016 et 2 juin 2017. 

 

    
  4.1.
  
 

 

    
  4.1.1. Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est poursuivie que sur plainte - ce qui est le cas de la corruption privée au sens des art. 4aet 23 aLCD, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
 

En vertu de l'art. 33 CP, l'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé (al. 1). Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler (al. 2). Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres (al. 3). Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose (al. 4). 

Conformément à l'art. 304 al. 2 CPP, le retrait de la plainte est soumis à la même forme que le dépôt de plainte, ce qui signifie qu'il doit être déposé par écrit ou oralement; dans ce dernier cas, il est consigné au procès-verbal (cf. art. 304 al. 1 CPP; ATF 143 IV 104 consid. 5.1). 

Le retrait de plainte constitue une déclaration de volonté. Même si celle-ci peut résulter d'actes concluants, la volonté de retirer la plainte doit être exprimée de manière non équivoque (ATF 143 IV 104 consid. 5.1; 89 IV 57 consid. 3a; arrêts 6B_1039/2023 du 21 février 2024 consid. 5.1.1; 6B_1299/2022 du 12 juillet 2023 consid. 3.1.1). 

 

    
  4.1.2. Déterminer la volonté réelle d'une partie manifestée dans une déclaration est une question de fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa et les arrêts cités), qui ne peut être revue par le Tribunal fédéral que sous l'angle de l'arbitraire. Si cette volonté réelle ne peut être établie, il convient de rechercher la volonté présumée en interprétant la déclaration selon le principe de la confiance, soit selon le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction des circonstances (interprétation objective). Il s'agit alors d'une question de droit que le Tribunal fédéral peut revoir librement (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et 5.2.3; arrêt 6B_1039/2023 du 21 février 2024 consid. 5.1.2). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la déclaration et les circonstances, lesquels relèvent du fait (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêts 6B_1039/2023 du 21 février 2024 consid. 5.1.2; 6B_1299/2022 du 12 juillet 2023 consid. 3.1.2).
 

 

    
  4.2. La Cour d'appel a tout d'abord retenu qu'elle avait donné suite, le 14 décembre 2021, à la demande de E.________ du 3 décembre 2021 tendant à la dispenser de participer aux débats. E.________ avait ensuite indiqué, par courrier du 7 février 2022, en réitérant en substance le contenu de son courrier du 3 décembre 2021, que sa renonciation à être présente et représentée aux débats d'appel ne devait pas être considérée comme une indifférence quant à l'issue de la procédure d'appel mais comme la volonté de s'en tenir aux réquisitions formulées en première instance et au jugement qui en était résulté. Les 3 décembre 2021 et 7 février 2022, E.________, sous la plume de son conseil, avait en outre formulé les conclusions suivantes: "[M] 
  a mandante invite respectueusement la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral à confirmer le jugement [de la Cour des affaires pénales] 
  du Tribunal pénal fédéral, notamment en tant qu'il a condamné M. A.________ à restituer à E.________ un montant de EUR 499'242.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 23 septembre 2020, sous déduction d'un montant de EUR 99'468.73; restituer à E.________ une somme de EUR 1'250'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 23 septembre 2020; verser à E.________ une indemnité de CHF 80'000.- pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP) ".
 

La Cour d'appel a relevé que le manque de clarté de E.________ dans ses courriers des 3 décembre 2021 et 7 février 2022, qui contenaient notamment ses conclusions pour la procédure d'appel, était étonnant, d'autant plus que ces courriers émanaient d'une mandataire professionnelle. Il ne pouvait cependant être déduit des courriers précités une manifestation non équivoque de la volonté de E.________ de retirer sa plainte pour corruption privée s'agissant des faits reprochés aux recourants 2 et 3. La plaignante ne s'exprimait d'ailleurs nullement dans ces courriers sur le sort qu'il convenait de réserver à sa plainte. Il convenait en réalité de relever que le contenu des courriers de E.________ des 3 décembre 2021 et 7 février 2022 apparaissait contradictoire, dès lors que la partie plaignante disait, d'une part, s'en tenir aux réquisitions qu'elle avait formulées en première instance, à savoir notamment que les recourants 2 et 3 soient reconnus coupables de corruption privée, et, d'autre part, s'en tenir au jugement de première instance par lequel lesdits recourants avaient pourtant été acquittés de ce chef d'accusation. La Cour d'appel a dès lors considéré, à la lumière de cette apparente contradiction, que E.________ n'avait pas clairement manifesté sa volonté s'agissant d'un éventuel retrait de sa plainte et que, compte tenu de cette incertitude, il était contraire à la jurisprudence de retenir que les courriers de E.________ constituaient une déclaration marquant son désintérêt pour la poursuite de l'infraction de corruption privée à l'encontre des recourants 2 et 3. En effet, si E.________ avait eu l'intention de retirer sa plainte, son conseil aurait, en tant que professionnel, usé de termes clairs et non équivoques. E.________ avait d'ailleurs procédé ainsi le 31 janvier 2020, lorsqu'elle avait communiqué au MPC qu'elle retirait sa plainte pour corruption privée s'agissant des faits reprochés à l'intimé 2 et au recourant 2. Elle avait alors également précisé les contours du retrait de sa plainte et il ne faisait aucun doute sur l'objet de son courrier, qui portait la mention " 
  retrait partiel de plainte ".
 

Compte tenu de ces éléments, la Cour d'appel a considéré que E.________, malgré son manque de clarté et les informations contradictoires qu'elle lui avait transmises, n'avait pas retiré ses plaintes pénales des 27 décembre 2016 et "31 mai 2017" [ 
  recte : 2 juin 2017] pour corruption privée concernant les faits reprochés aux recourants 2 et 3.
 

 

    
  4.3.
  
 

 

    
  4.3.1. Les recourants 2 et 3 allèguent en substance que E.________ aurait retiré ses plaintes du chef de corruption privée des 27 décembre 2016 et 2 juin 2017, ce qui se déduirait de son comportement à la suite du jugement de première instance et des deux courriers datés des 3 décembre 2021 et 7 février 2022, par lesquels elle aurait conclu à la confirmation du jugement précité, à savoir l'acquittement prononcé de l'infraction de corruption privée (passiv