# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77ccdcf6-7159-5d5e-b53a-5593a2e83bd1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2009 B-137/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-137-2009_2009-09-30.pdf

## Full Text

Cour II
B-137/2009
{T 1/2}

A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Bernard Maitre (président du collège), Claude Morvant, 
David Aschmann, juges, 
Olivier Veluz, greffier.

B-137/2009, B-341/2009 et B-343/2009

Diapason Commodities Management SA,
représentée par Maîtres Thomas Steinmann 
et Michèle Burnier, avocats, Python & Peter,
recourante,

contre

Beeland Interests, Inc.,
représentée par Sedin SA,
intimée,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Procédures d'opposition nos 9664, 9665 et 9666 – 
similarité entre produits et services.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-137/2009

Faits :

A.
L'enregistrement de la marque suisse n° 567'858

DIAPASON ROGERS COMMODITY INDEX

(ci-après : la marque attaquée), déposée par Beeland Interests Inc., a 
été publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) n° 39 
du  26 février  2008.  Le  déposant  revendiqua  la  protection  de  dite 
marque pour les produits et services suivants :

16

Druckereierzeugnisse ;  Veröffentlichungen,  Informationsblätter,  Broschüren, 

Dokumente,  Bücher,  Zeitschriften,  Tabellen,  Diagramme,  Indizes  und Hand-

bücher ;  alle  vorgenannten  auch  in  Bezug  auf  Warenmärkte,  Investitionen, 

Anlagen, Fonds, Wertpapiere und andere Finanzinformationen ; Briefpapier.

35

Informationen  in  Geschäftsangelegenheiten ;  Beratung  in  Geschäfts-

angelegenheiten ;  Nachforschungen  in  Geschäftsangelegenheiten ; 

Ermittlungen  in  Geschäftsangelegenheiten ;  Bereitstellung  von  Statistiken ; 

Erstellung von Wirtschaftsprognosen ; Informations- und Beratungstätigkeiten 

bezüglich aller vorgenannten Dienstleistungen.

36

Finanz-  und  Anlagedienstleistungen,  insbesondere  Analysen  und  Beratun-

gen ;  Vermögensverwaltung  und  Investitionsberatung ;  Bereitstellung  von 

Informationen  über  Warenmärkte ;  Finanzplanung  und  Finanzprognosen ; 

Finanzdienstleistungen, nämlich Ausgabe und Verwaltung von Index-Fonds ; 

Fondsinvestment  durch  die  Bereitstellung  und  Aktualisierung  von  Waren-

angebotindizes, Versicherungen ; Vermögens- und Depotverwaltung in Bezug 

auf  Wertpapiere,  Termingeschäfte,  Wertpapieroptionen  und  andere  Finanz-

instrumente ;  Nachforschungen  in  Finanz-  und  Anlagebelangen ;  Bereit-

stellung von Informationen über das Internet,  technische Unterstützung und 

Beratung  im  Bereich  Finanzplanung,  Anlageplanung  und  Besitzverwaltung 

mittels  eines  Computer-netzwerkes ;  Verwaltung  von  Kapitalanlagefonds ; 

Anlagefonds und Beratung bezüglich Anlagefonds.

Le  23 mai  2008,  Diapason  Commodities  Management  SA  a  formé 
opposition totale à l'encontre de cet enregistrement auprès de l'Institut 

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Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Cette opposition se fondait 
sur les marques suisses n° 535'898

(ci-après :  la  marque  opposante  1),  protégée  pour  les  services 
suivants :

36

assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

n° 549'512

DIAPASON COMMODITIES INDEX

(ci-après :  la  marque  opposante  2),  protégée  pour  les  services 
suivants :

36

assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

et n° 560'206

DIAPASON

(ci-après :  la  marque  opposante  3),  protégée  pour  les  services 
suivants :

36

finances.

L'Institut fédéral a disjoint la cause en trois procédures, à savoir l'une 
pour chacune des trois marques opposantes (procédures d'opposition 
n° 9664, 9665 et 9666).

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Par courriers du 19 août 2008, l'IPI a constaté que Beeland Interests 
Inc. n'avait pas présenté de réponses aux oppositions et a prononcé la 
clôture des procédures.

B.
Par décisions du 20 novembre 2008, l'Institut Fédéral de la Propriété 
Intellectuelle a admis, avec suite de frais et de dépens, les oppositions 
formées  contre  la  marque  "DIAPASON  ROGERS  COMMODITY 
INDEX" pour les services des classes 35 et 36 ; dites oppositions ont 
en revanche été rejetées pour les produits de la classe 16.

L'autorité inférieure a considéré que les services des classes 35 et 36 
revendiqués par la marque attaquée étaient respectivement similaires 
et identiques aux produits de la classe 36 pour lesquels les marques 
opposantes  étaient  protégées.  A  la  suite  d'une  comparaison  des 
signes opposés et en prenant en compte l'identité et la similarité des 
services des classes 35 et 36, elle a admis l'existence d'un risque de 
confusion.

En revanche, l'Institut fédéral a jugé que les produits de la classe 16 
de  la  marque  attaquée  n'étaient  pas  similaires  aux  services  de  la 
classe  36  des  marques  opposantes,  bien  qu'il  s'agisse  de  divers 
produits imprimés en rapport avec la finance. Ces produits seraient à 
considérer comme des éléments auxiliaires fournis à titre gratuit dans 
le  cadre  du  service  principal.  L'autorité  inférieure  a  ajouté  que  la 
nature  des  produits  en  cause  ainsi  que  le  savoir-faire  qu'ils 
nécessitaient  étaient  différents ; qu'un établissement financier  n'avait 
usuellement pas de lien naturel  logique avec une imprimerie ou une 
maison d'édition ; et  qu'il  en était  par  exemple de même du rapport 
existant  entre  une  agence  de  voyage  et  les  prospectus  de  cette 
agence.

C.
Par  écritures  du  7 janvier  2009,  mises  à  la  poste  le  même  jour, 
Diapason  Commodities  Management  SA  (ci-après :  la  recourante) 
recourt partiellement contre ces décisions en concluant :

A titre préliminaire             :  

1. Ordonner la jonction des causes n° 9664, 9665 et 9666.

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Principalement             :  

1. Admettre le présent recours et annuler les décisions de l'Institut fédéral de 
la  propriété  intellectuelle  du  20 novembre  2008  dans  les  procédures 

d'opposition n° 9664, 9665 et 9666 en tant qu'elles concernent la classe 

16.

2. Révoquer  la  marque  suisse  n° 567 858  DIAPASON  ROGERS 
COMMODITY INDEX pour l'ensemble des produits et services.

3. Mettre  à  la  charge  de  l'Intimée  les  frais  et  dépens  de  la  présente 
procédure.

La recourante fait valoir qu'il y a lieu d'admettre une similarité entre les 
services de la classe 36 et les produits de la classe 16 des marques 
opposées. Elle prétend en bref qu'il n'est pas déterminant de savoir si 
les produits  de la  classe 16 sont  des  auxiliaires  des  services de la 
classe 36. Il s'agirait au contraire d'examiner si ces produits, limités au 
domaine  de  la  finance,  et  ces  services  sont  complémentaires.  En 
outre, soutenir que la nature desdits produits et services et le savoir-
faire qu'ils nécessitent sont différents et qu'un établissement financier 
n'a pas de lien naturel logique avec une imprimerie serait erroné. En 
procédant ainsi, l'Institut fédéral comparerait des services d'imprimerie 
avec des services  financiers. Enfin,  les "Indizes"  revendiqués par  la 
marque attaquée, à savoir des "indices", ne seraient pas des produits 
mais  des  services  de  la  classe  36  similaires  aux  services  pour 
lesquels les marques opposantes sont protégées.

D.
Le  5 février  2009,  l'Institut  fédéral  a  partiellement  radié  la  marque 
attaquée  pour  les  services  des  classes  35  et  36  avec  effet  au 
20 novembre 2008.

E.
Par décision incidente du 5 mars 2009, le Tribunal administratif fédéral 
a  procédé  à  la  jonction  des  causes  B-137/2009  (procédure 
d'opposition n° 9664), B-341/2009 (procédure d'opposition n° 9665) et 
B-343/2009 (procédure d'opposition n° 9666).

F.
Invité à se prononcer sur les recours, l'IPI en a proposé leur rejet avec 
suite de frais au terme de sa réponse du 20 avril 2009. Il a renoncé à 

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présenter  des  remarques  et  des  observations  et  a  renvoyé  à  la 
motivation de sa décision.

G.
Le 27 avril 2009, le Tribunal administratif fédéral a porté la réponse de 
l'autorité inférieure à la connaissance de la recourante, a pris acte que 
l'intimée n'avait pas produit de réponse et a clos l'échange d'écritures.

H.
La  recourante  n'ayant  pas  présenté  de  demande  pour  des  débats 
publics, il est admis qu'elle y a renoncé tacitement.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 Le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) (art. 31 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32]), 
prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art. 33  LTAF.  Demeurent 
réservées les exceptions prévues à l'art. 32 LTAF.

Les actes attaqués sont des décisions au sens de l'art. 5 al. 2 PA. Ils 
émanent  d'une autorité  au sens de l'art. 33  let. e  LTAF. Aucune des 
clauses  d'exceptions  prévues  à  l'art. 32  LTAF  n'est  par  ailleurs 
réalisée.  Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour 
connaître des présents recours.

1.2 La  recourante,  qui  a  pris  part  aux  procédures  devant  l'autorité 
inférieure, est spécialement atteinte par les décisions attaquées et a 
un intérêt digne de protection à leur annulation ou à leur modification. 
La  qualité  pour  recourir  doit  dès lors  lui  être  reconnue (art. 48  al. 1 
PA).

1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à la forme et au contenu des mémoires de recours (art. 11, 22a al. 1 
let. c, 50 et 52 al. 1 PA) ainsi que les autres conditions de recevabilité 
(art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont respectées.

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Les recours sont donc recevables.

2.
Par  décision  incidente  du  16 mars  2009,  les  causes  B-137/2009, 
B-341/2009 et  B-343/2009  ont  été  jointes. Cette  jonction  se  justifie, 
dans  la  mesure  où,  conformément  à  la  jurisprudence,  les  recours 
concernent  les mêmes parties, des faits de même nature et  portent 
sur des questions matérielles semblables (voir en ce sens : ATF 131 V 
461 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1476/2006 du 
26 avril  2007  consid. 1.3 ;  VERA MARANTELLI-SONANINI/SAID HUBER,  in : 
Bernhard Waldmann/Philippe Weissenberger, Praxiskommentar VwVG, 
Zurich  2009,  n. 10  ad  art. 10 ;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 114 s. n. 3.17).

3.
Une  marque  est  un  signe  propre  à  distinguer  les  produits  ou  les 
services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 de 
la  loi  sur  la  protection  des  marques  du  28 août  1992  [LPM, 
RS 232.11]).  Le  droit  à  la  marque  prend  naissance  par 
l'enregistrement (art. 5 LPM) et confère au titulaire le droit exclusif de 
faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services 
enregistrés  et  d'en  disposer  (art. 13  al. 1  LPM).  Le  titulaire  d'une 
marque  antérieure  peut  former  opposition  contre  un  nouvel 
enregistrement en se fondant sur l'art. 3 al. 1 LPM (art. 31 al. 1 LPM). 
Si l'opposition est fondée, l'enregistrement est révoqué en tout ou en 
partie ; dans le cas contraire, l'opposition est rejetée (art. 33 LPM).

3.1 A teneur  de  l'art. 3  al. 1  LPM,  sont  exclus  de  la  protection  les 
signes identiques à une marque antérieure et destinés à des produits 
ou  services  identiques  (let. a),  les  signes  identiques  à  une  marque 
antérieure et  destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il 
en résulte un risque de confusion (let. b) et les signes similaires à une 
marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques 
ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (let. c).

Pour l'appréciation du risque de confusion, il  convient de prendre en 
compte  la  similarité  aussi  bien  des  signes  que  des  produits  pour 
lesquels  ils  sont  enregistrés. Indépendamment  du fait  que ces  deux 
éléments  s'influencent  réciproquement,  en  ce  sens  que  les  produits 

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doivent d'autant plus se différencier que les signes sont similaires et 
vice versa, la pratique constante admet que, lorsqu'une similarité entre 
les  signes  ou les  produits  peut  être  exclue,  il  n'est  plus  nécessaire 
d'examiner la similarité entre les produits, respectivement les signes. 
Dans  ces  cas,  un  risque  de  confusion  est  a  priori  exclu  (arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  B-8105/2007  du  17 novembre  2008 
consid. 4 et 4.3 Activia).

3.2 En l'espèce, l'autorité inférieure a considéré que les services des 
classes  35  et  36  revendiqués  par  la  marque  attaquée  étaient 
respectivement similaires et  identiques aux services de la classe 36 
pour lesquels les marques opposantes sont protégées. A la suite d'une 
comparaison des signes opposés et en prenant en compte l'identité et 
la similarité des services des classes 35 et 36 en cause, dite autorité a 
reconnu l'existence d'un risque de confusion et admis les oppositions 
en tant qu'elles portent sur ces services. En revanche, l'Institut fédéral 
a  jugé  que  les  produits  de  la  classe  16  de  la  marque  attaquée 
n'étaient  pas  similaires  aux  services  de  la  classe  36  des  marques 
opposantes. Ces produits seraient à considérer comme des éléments 
auxiliaires fournis à titre gratuit dans le cadre du service principal. En 
outre, la nature des produits en cause ainsi  que le savoir-faire qu'ils 
nécessitent seraient différents. Par ailleurs, un établissement financier 
n'aurait usuellement pas de lien naturel  logique avec une imprimerie 
ou une maison d'édition.

Diapason  Commodities  Management  SA  ne  recourt  contre  les 
décisions de l'Institut fédéral qu'en tant qu'elles concernent la classe 
16. Elle argue en effet que les services de la classe 36 des marques 
opposantes et les produits de la classe 16 de la marque attaquée sont 
similaires. Il en résulte que l'objet du litige se limite à l'examen de la 
similarité de ces produits et services.

4.
Des produits sont  similaires lorsque les cercles des consommateurs 
concernés  peuvent  être  amenés  à  penser  que  les  produits  vendus 
sous des marques identiques ou similaires proviennent, au regard de 
leurs  lieux  de  production  et  de  distribution  usuels,  de  la  même 
entreprise ou seraient, du moins, produits sous le contrôle du titulaire 
de la marque par des entreprises liées entre elles. Il convient encore 
de  comparer  les  produits  concernés  à  la  lumière  du  lien  et  de  la 
complémentarité  qui  existent  entre eux (LUCAS DAVID,  in : Kommentar 

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zum  schweizerischen  Privatrecht,  Markenschutzgesetz/Muster-  und 
Modellgesetz,  Bâle  1999,  MSchG  art. 3 n.  marg. 8 et  35 ;  arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  B-8105/2008  du  17 novembre  2008 
consid. 4.2 Activia).

Sont  des  indices  pour  des  produits  similaires  les  mêmes  lieux  de 
production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution 
semblables,  les  cercles  de  consommateurs  semblables,  un  but 
d'utilisation  semblable,  la  substituabilité  desdits  produits,  un  champ 
d'application technologique semblable ou identique de même que le 
rapport entre accessoire et produit principal.

Constituent en revanche des indices contre la similarité des produits 
des  canaux  de  distribution  séparés  pour  une  même  catégorie 
d'acheteurs  ainsi  que  le  rapport  entre  produit  auxiliaire  et  produit 
principal et entre matière première ou produit semi-fini et produit fini.

Tous ces éléments sont habituellement retenus comme indices par la 
doctrine et la  jurisprudence, mais aucun n'est  en soi  déterminant  et 
suffisant  et  chaque  cas  doit  être  examiné  séparément  (arrêts  du 
Tribunal  administratif  fédéral  B-8105/2007  du  17 novembre  2008 
consid. 4.2  Activia et  B-7485/2006 du 4 février  2008 consid. 6  Turbo 
Booster ;  EUGEN MARBACH,  in :  Roland  Von  Büren/Lukas  David  [éd.], 
Schweizerisches  Immaterialgüter-  und  Wettbewerbsrecht,  vol.  III/1, 
Markenrecht, 2ème éd., Bâle 2009, n. marg. 817 ss ; IVAN CHERPILLOD, Le 
droit suisse des marques, Lausanne 2007, p. 119 ss).

5.
En l'espèce, les marques opposantes 1 et 2 sont protégées pour les 
services de la classe 36 suivants :  assurances ; affaires financières ;  
affaires monétaires ; affaires immobilières. La marque opposante 3 est 
quant  à  elle  protégée  pour  le  service  de  la  classe  36  suivant : 
finances.  La  marque  attaquée  revendique  la  protection  pour  les 
produits de la classe 16 suivants :  Druckereierzeugnisse ; Veröffentli-
chungen,  Informationsblätter,  Broschüren,  Dokumente,  Bücher, 
Zeitschriften,  Tabellen,  Diagramme,  Indizes  und  Handbücher ;  alle 
vorgenannten auch in Bezug auf Warenmärkte, Investitionen, Anlagen, 
Fonds, Wertpapiere und andere Finanzinformationen ; Briefpapier.

5.1 La  recourante  prétend  que  les  produits  de  la  classe  16 
revendiqués  par  la  marque  attaquée  sont  limités  au  domaine  de  la 

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finance  comme l'indiquerait  la  spécification  figurant  au  registre  "alle 
vorgenannten auch in Bezug auf Warenmärkte, Investitionen, Anlagen, 
Fonds, Wertpapiere und andere Finanzinformationen".

5.1.1 Une marque n'est protégée que pour les produits et/ou services 
pour  lesquels  elle  est  enregistrée  (principe  de  spécialité).  Par 
conséquent,  la similitude entre les produits et les services est jugée 
uniquement sur la base des enregistrements respectifs des marques 
en question  (arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral  B-8105/2007 du 
17 novembre 2008 consid. 4.2.2 et  la  réf.  Activia et  B-7437/2006 du 
5 octobre 2007 consid. 8 Old Navy ; MARBACH, op. cit., n. marg. 778 ss). 
Il ne sera ainsi tenu compte d'un domaine d'activité ou d'un cercle de 
consommateurs particuliers que si une spécification ou une limitation 
figure dans la liste des produits et/ou des services (voir en ce sens : 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  B-8105/2007  du  17 novembre 
2008 consid. 4.2.2 et la réf. Activia).

5.1.2 En l'espèce, la recourante se trompe lorsqu'elle soutient que la 
spécification  "alle  vorgenannten  auch  in  Bezug  auf  Warenmärkte, 
Investitionen..." limite la protection revendiquée de la marque attaquée 
à des imprimés en lien avec le domaine des finances. En effet, le mot 
"auch",  en  français  "également"  (Langenscheidt,  Handwörterbuch 
Französisch,  Berlin  et  Munich  2006,  p. 798),  donne  clairement  à 
penser que la spécification précitée n'est pas restrictive mais qu'elle 
précise simplement que la marque est également protégée pour des 
imprimés qui ont un contenu financier.  C'est dire que, dans l'examen 
de la similarité qui suivra, il y a lieu de prendre en considération tout 
produit d'imprimerie, peu importe le domaine qui y est traité.

5.2 La  recourante  fait  valoir  que  l'autorité  inférieure  a  méconnu  les 
principes  applicables  à  l'examen  de  la  similarité  entre  produits  et 
services en considérant que les produits de la classe 16 étaient des 
éléments  auxiliaires  fournis  à  titre  gratuit  dans  le  cadre  du  service 
principal.  Il  faudrait  au  contraire  partir  du  principe  que  la  marque 
attaquée sera  utilisée  en relation  avec ces  produits  à  titre  onéreux. 
Dans  le  cas  contraire,  la  marque  attaquée  pourrait  d'emblée  être 
considérée  comme  nulle,  dès  lors  qu'un  usage  à  titre  auxiliaire  ne 
validerait pas le droit à la marque. La recourante soutient qu'il y a lieu 
d'admettre une similitude entre les services et les produits lorsque le 
public peut déduire sur la base de leur signification économique et de 
leur destination, ou encore de leur lieu de production habituel,  qu'ils 

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proviennent de la même entreprise. Il serait en particulier déterminant 
que  le  consommateur  considère  qu'il  existe  une  complémentarité 
logique  entre  l'offre  de  produits  et  les  services.  Or,  en  l'espèce,  la 
complémentarité des services de la classe 36 avec les produits de la 
classe 16 serait patente. Ces derniers seraient en effet indispensables 
à  la  fourniture  des  services  de la  classe 36. La  recourante  prétend 
enfin que les "Indizes" de la marque attaquée, à savoir des indices, 
sont  immatériels.  Il  s'agirait  de  services  de  la  classe  36  et/ou  35 
similaires aux services financiers des marques opposantes.

5.2.1 Parmi les produits  de la  classe 16 revendiqués par la  marque 
attaquée  figurent  des  Informationsblätter,  soit  des  lettres 
d'informations, des Broschüren, soit des brochures, et du Briefpapier, 
à savoir du papier à lettres.

Selon la jurisprudence, seuls sont pertinents les produits et services 
qui sont offerts à titre professionnel par le titulaire de la marque. Les 
produits  ou  services  auxiliaires  qui  servent  simplement  d'appui  au 
produit  principal  ne  doivent  pas  être  pris  en  considération  (DAVID, 
op. cit.,  art. 3  n.  marg. 37 ;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
B-7437/2006 du 5 octobre 2007 consid. 6 et les réf. cit. Old Navy).

Une  lettre  d'informations  (ou  newsletter)  est  un  document  bref 
contenant  des  informations  sur  des  questions  ou  des  sujets  précis 
(Duden,  Deutsches  Universalwörterbuch,  éd.  électronique,  définition 
de  "Informationsblatt").  Dans  un  contexte  commercial,  les  lettres 
d'informations sont généralement communiquées à titre gratuit, le plus 
souvent  par courriel,  à  des clients  ou à des personnes intéressées. 
Elles servent l'entreprise à informer ces derniers sur son actualité ou 
sur les nouveautés allant figurer dans son éventail  de prestations. Il 
s'agit donc d'un support qu'utilise une entreprise dans la vente de ses 
produits ou services.

Une brochure se définit, dans le contexte des produits de la classe 16, 
comme un petit ouvrage imprimé et broché (Le nouveau Petit Robert 
de la langue française 2007, Paris 2006, p. 304),  soit relié. On parle 
ainsi de brochure technique, de brochure publicitaire (ibidem). Un tel 
imprimé  sert  donc  à  promouvoir  la  commercialisation  d'un  autre 
produit  ou  d'un  service  ou  à  informer  le  consommateur  sur  son 
utilisation ou son fonctionnement.

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Le papier  à lettres est  un papier  utilisé pour  la  correspondance (Le 
nouveau Petit Robert, p. 1795). Ce papier est ainsi vierge. Il va de soi 
qu'un  établissement  financier  ou  actif  dans  l'immobilier  utilisera  du 
papier à lettres dans la correspondance avec sa clientèle. Toutefois, ce 
produit remplit dans cette hypothèse le rôle d'un support matériel au 
service.

Il  ressort  de ce qui précède qu'il  n'y a pas lieu de tenir  compte des 
brochures  et  des  lettres  d'information  ainsi  que  du  papier  à  lettres 
revendiqués par la marque attaquée dans le cadre du présent examen. 
Il  est  vrai  qu'il  existe  un  lien  évident  de  complémentarité  entre  ces 
produits et ces services, en ce sens que les services financiers seront 
matérialisés sur du papier à lettres et que leur promotion sera assurée 
par  des  brochures  et/ou  des  lettres  d'informations.  Toutefois,  la 
commercialisation  de  tout  produit  ou  service  est  assurée  par  des 
produits  d'imprimerie,  que  ce  soit  dans  le  cadre  de  sa  promotion 
(publicité sur papier) ou de sa vente (contrat de vente, facturation) – 
on  pense  en  particulier  au  voyagiste  pour  qui  il  est  nécessaire  de 
publier  sous  sa  marque  des  catalogues  de  vacances  remis 
gratuitement à ses clients en vue de vendre des voyages. Ainsi donc, 
l'admission de leur similarité conduirait à protéger toute marque pour 
des produits dont elle ne revendique pas la protection (voir  dans ce 
contexte :  sic! 2003  343  consid. 5b  Visart).  Au  demeurant,  comme 
nous le verrons ci-après, il ne suffit pas d'admettre l'existence d'un lien 
de complémentarité entre les produits et les services pour qu'ils soient 
considérés comme similaires. Encore faut-il que le public cible puisse 
déduire  que  ces  produits  et  ces  services  forment  un  paquet  de 
prestations. Or, on voit mal comment le consommateur moyen pourrait 
raisonnablement penser qu'un service financier et du papier à lettres, 
des brochures ou des lettres d'informations constituent un tel paquet.

Il y a en revanche lieu d'admettre que les autres produits de la classe 
16  revendiqués  par  la  marque  attaquée  (Druckereierzeugnisse, 
Veröffentlichungen,  Dokumente,  Bücher,  Zeitschriften,  Tabellen, 
Diagramme,  Indizes et  Handbücher)  sont,  de  par  leur  nature, 
commercialisables  à  part  entière. Il  s'agit  dès  lors  de  les  comparer 
avec les services financiers des marques opposantes.

5.2.2 A titre liminaire, il convient certes d'admettre avec la recourante 
que "Indizes" est le pluriel  de "Indiz" qui  signifie "indice" en français 
(Langenscheidt,  op.  cit.,  p. 1074).  En  relation  avec  le  domaine  des 

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finances, un indice consiste en une mesure synthétique de l'évolution 
des cours à partir d'un ensemble de titres représentatifs des secteurs 
d'activité  économique  (Le  nouveau  Petit  Robert,  p. 1313).  Dans  ce 
contexte,  les  "Indizes"  devraient  dès  lors  être  rangés  parmi  les 
services de la classe 36 (cf. Classification internationale des produits 
et  des  services  aux  fins  de  l'enregistrement  des  marques,  9ème éd., 
Genève  2006,  p. 27),  de  sorte  qu'il  existerait  un  indice  tendant  à 
admettre  leur  similarité  avec  les  services  financiers  des  marques 
opposantes.

Toutefois,  la similitude entre les produits et les services n'est  jugée, 
comme  nous  l'avons  relevé  ci-dessus,  que  sur  la  base  des 
enregistrements  respectifs  des  marques  en  cause  (cf. supra 
consid. 5.1).  Il  n'est  par  conséquent  pas  question  d'examiner  si  la 
marque attaquée aurait dû être refusée pour un produit ou un service 
ou si les produits ou les services revendiqués par ladite marque ont 
été rangés dans la bonne classe.

De surcroît, les produits revendiqués par la marque attaquée ne sont 
pas réservés au seul domaine financier, d'une part. On ne saurait ainsi 
obligatoirement les rangés parmi les services de la classe 36, dans la 
mesure  où  "indice"  en  français  ou  "Indiz"  en  allemand  a  d'autres 
significations. D'autre part, la recourante perd de vue que "Indizes" est 
également  le  pluriel  de "Index"  ("index" en français ,  Langenscheidt, 
op. cit.,  p. 1074).  Or,  un  index,  dans  le  contexte  des  produits 
d'imprimerie, consiste en une table alphabétique (de sujets traités, de 
noms cités dans un livre, par mots-clés, par rubriques) accompagnée 
de références (Le nouveau Petit  Robert,  p. 1312). C'est dire que les 
"Indizes" sont des produits de la classe 16 et, comme nous le verrons 
ci-dessous, ne sont pas similaires aux services financiers de la classe 
36 des marques opposantes.

5.2.3 Dans le cadre de l'examen de la similarité entre des produits et 
des services comme en l'espèce, il est essentiel de déterminer si les 
produits  ou les  services  sont  logiquement  ou du moins usuellement 
liés  à  l'offre  respectivement  des  services  ou  des  produits  et  si 
l'utilisateur les perçoit comme un ensemble de prestations formant un 
tout au plan économique. Cette similarité sera admise lorsque le public 
concerné peut déduire, sur la base de leur signification économique et 
de leur destination ou encore de leur lieu de production habituel, que 
les produits et les services proviennent de la même entreprise (arrêts 

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du  Tribunal  administratif  fédéral  B-8105/2007  du  17 novembre  2008 
consid. 4.2  Activia et  B-7502/2006 du 7 août 2007 consid. 4.1 et 4.2 
Chanel ; MARBACH, op. cit., 853 ss ; CHERPILLOD, op. cit., p. 121 s.).

Les  services  financiers  (affaires  financières,  monétaires  et 
immobilières)  relèvent  du  secteur  tertiaire.  Tels  que  formulés  au 
registre,  ils  s'adressent  au  consommateur  moyen (voir  en  ce  sens : 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  B-7433/2006  du  7 novembre 
2007  consid. 8).  Ils  servent  à  la  gestion  du  patrimoine  financier  et 
immobilier.  Ces  services  sont  produits  et  commercialisés  dans  des 
établissements  financiers,  auprès  de  promoteurs  immobiliers,  dans 
des  gérances  ou  dans  des  bourses. Ils  font  appel  à  un  savoir-faire 
intellectuel,  à  savoir  la  gestion  d'un  patrimoine  financier  et/ou 
immobilier.

Les produits de la classe 16 en cause relèvent du secteur secondaire, 
plus  particulièrement  de  l'industrie  du  livre  et  de  l'imprimerie.  Ils 
s'adressent indéniablement au consommateur moyen. Ils ont pour but 
de divertir, d'informer ou d'instruire leurs destinataires. Ces biens sont 
produits  dans  des  imprimeries  ou  dans  des  maisons  d'édition.  Ils 
résultent  de  la  combinaison  des  savoir-faire  d'un  auteur,  d'un 
typographe,  d'un  imprimeur  et  d'un  relieur.  Ces  produits  sont 
communément  vendus  dans  des  librairies  et  des  grandes  surfaces, 
voire chez des marchands de journaux.

Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  les  produits  de  la  classe  16 
revendiqués  par  la  marque  attaquée  et  les  services  financiers  des 
marques opposantes  peuvent  certes  s'adresser  au  même cercle  de 
consommateurs.  Il  n'en  reste  pas  moins  qu'ils  ne  relèvent  pas  du 
même  secteur  économique,  qu'ils  ne  répondent  pas  aux  mêmes 
besoins, qu'ils n'ont pas un lieu de production semblable ni n'exigent le 
même savoir-faire. Ils ne sont enfin pas distribués ou offerts dans les 
mêmes points de vente. Le consommateur moyen de ces produits et 
services ne pourra donc pas déduire, sur la base de ces critères, qu'ils 
proviennent de la même entreprise. Des imprimés tels que des livres, 
des  manuels,  des  publications,  des  revues,  des  tables,  des 
diagrammes  ou  des  index  ne  constituent  pas  des  compléments 
naturels  ou  une  suite  logique  de  l'offre  des  services  financiers.  Le 
consommateur ne peut  dès lors penser qu'un paquet  de prestations 
inclura un service financier et un tel imprimé. Il sied en conséquence 
de conclure à l'absence de similarité entre ces produits et ces services 

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(voir dans le même sens : sic! 2006 95 consid. 5 Login, sic! 2005 135 
consid. 10c Jet Tour).

5.3 Force  est  dès  lors  de  reconnaître  que  c'est  à  bon  droit  que 
l'autorité  inférieure  a  considéré  que  les  produits  de  la  classe  16 
revendiqués  par  la  marque  attaquée  n'étaient  pas  similaires  aux 
services pour lesquels les marques opposantes sont protégées.

Faute de similarité entres les produits et les services à comparer, un 
risque  de  confusion  tant  direct  qu'indirect  doit  être  exclu  (arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  B-8105/2007  du  17 novembre  2008 
consid. 4.3 Activia).

6.
Il ressort de ce qui précède que, mals fondés, les recours formés par 
Diapason Commodities Management SA doivent être rejetés.

6.1 Les frais de procédure, comprenant  l'émolument judiciaire et les 
débours, sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]). L'émolument  judiciaire est  calculé  en fonction  de la 
valeur  litigieuse,  de  l'ampleur  et  de  la  difficulté  de  la  clause,  de  la 
façon  de  procéder  des  parties  et  de  leur  situation  financière  (art. 2 
al. 1  et  4  FITAF).  Dans  les  procédures  de  recours  en  matière 
d'opposition, il y a lieu d'évaluer l'intérêt de l'opposant à la radiation de 
la  marque,  respectivement  l'intérêt  du  défendeur  au  maintien  de  la 
marque  attaquée.  Toutefois,  le  fait  d'exiger  dans  chaque  cas  les 
preuves concrètes de ces dépenses irait trop loin et pourrait avoir un 
effet  dissuasif  par  rapport  aux  frais  relativement  peu  élevés  de  la 
procédure  de  première  instance.  Faute  d'autres  pièces  pertinentes 
quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige doit être fixée selon les 
valeurs empiriques, soit entre Fr. 50'000.- et Fr. 100'000.- (ATF 133 III 
490 consid. 3.3).

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 3'990.- et 
mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils sont imputés sur la 
somme des trois avances de frais de Fr. 1'700.- chacune versées par 
la recourante le 26 janvier 2009. Le solde de 1'110.- lui est restitué.

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6.2 L'intimée  n'ayant  pas  produit  de  réponse  dans  le  cadre  de  la 
présente  procédure  de  recours,  il  ne  lui  est  pas  alloué  de  dépens 
(art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 4 FITAF).

7.
Le présent  arrêt  est  définitif  (art. 73 de la  loi  du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 3'990.-,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  imputé  sur  la  somme des 
trois avances de frais déjà versées de Fr. 1'700.- chacune. Le solde de 
Fr. 1'110.- est restitué à la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé ; annexes : formulaire "Adresse de 
paiement" et actes en retour)

- à l'intimée (Recommandé)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  W9664-9666-sth/bs ; 

Recommandé ; annexe : dossier en retour)

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Expédition : 2 octobre 2009

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