# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99bffd9e-3e73-5851-b663-93686d544f52
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.11.2009 C-5167/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5167-2008_2009-11-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-5167/2008/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  n o v e m b r e  2 0 0 9

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Franziska Schneider, Stefan Mesmer, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représentée par Maître José Nogueira Esmorís,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 11 juillet 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5167/2008

Faits :

A.
Après  avoir  travaillé  en  Suisse  à  temps  partiel  dans  le  nettoyage 
d'octobre  1971  jusqu'en  juillet  1991,  A._______,  ressortissante 
espagnole née le [...] 1949, a quitté ce pays pour l'Espagne où elle n'a 
plus repris d'activité autre que celle de femme au foyer (pces OAIE 1 
et 37). Le 28 décembre 1994, l'intéressée a déposé une demande de 
prestations  de  l'assurance  invalidité  suisse  (AI)  par  l'entremise  de 
l'autorité espagnole compétente (pce OAIE 2). L'Office de l'assurance 
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) a rejeté cette 
requête  par  décision  du  1er mai  1996  au  motif  que  l'assurée  ne 
présentait pas d'invalidité (pce OAIE 26).

B.

B.a Le 9 juin 2004,  A._______ a déposé une nouvelle  demande de 
prestations  de l'AI  (pce OAIE 30). Dans le  cadre  de l'instruction  de 
cette demande, les pièces suivantes ont notamment été produites:

- le rapport E 213 du 15 juillet 2004 établi par le Dr B._______ de la 
sécurité sociale espagnole qui a posé le diagnostic de cardiopathie 
rhumatismale  avec  double  lésion  mitrale,  d'hypercholestérolémie, 
de  spondylarthrose  lombaire  débutante,  de  trouble  dépressif 
récurrent  modéré  et  de  fibromyalgie,  observant  que,  malgré  une 
incapacité  globale  de  50%  et  des  limitations  fonctionnelles  pour 
effectuer des tâches impliquant un risque de lésions, une attention 
mentale  et  des  efforts  physiques  importants,  l'assurée  pouvait 
assumer des tâches ménagères courantes (pce OAIE 68);

- les  rapports  médicaux  du  service  de  psychiatrie  du  Complexo 
Hospitalario  Universitario  de Santiago di  Compostela  (ci-après: le 
CHUSC) des 10 octobre 2002 et 10 juillet 2003 (pces OAIE 50 et 
55);

- le  rapport  médical  du  Dr  C._______  du  14  décembre  2004 
concluant à une incapacité de travail de l'intéressée (pce OAIE 66);

- le  rapport  établi,  le  30  décembre  2004,  par  le  Dr  D._______ 
observant que les traitements de réhabilitation entrepris jusqu'alors 
n'avaient eu que peu de résultats (pce OAIE 67).

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Le dossier de A._______ a été soumis au Service médical de l'OAIE 
qui, dans l'enquête sur les activités ménagères annexée à sa prise de 
position du 29 mars 2005, a retenu une invalidité de 20% en tant que 
ménagère (pces OAIE 70 et 70.1).

B.a Par  décision  du  12  avril  2005,  l'OAIE  a  rejeté  la  demande  de 
prestations  (pce  OAIE  71)  et,  suite  à  l'opposition  formée  par 
l'intéressée  le  24  mai  2005  (pce OAIE 72),  a  confirmé ce rejet  par 
décision sur opposition du 5 septembre 2005 (pce 73).

B.b Par  jugement  du  12  juillet  2006,  la  Commission  fédérale  de 
recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour 
les personnes résidant à l'étranger (ci-après: la Commission) a rejeté 
le  recours  dirigé  contre  la  décision  sur  opposition  dont  l'avait  saisi 
A._______  agissant  le  4  octobre  2005  par  l'entremise  de  Me  José 
Nogueira Esmoris (pce OAIE 76). L'assurée avait entre autres allégué 
ne plus pouvoir assumer aucune tâche ménagère.

Dans  son  jugement,  la  Commission avait  en  essence  retenu,  après 
examen du dossier de la cause, qu'il n'existait aucun motif de s'écarter 
des  conclusions  de  l'OAIE,  l'ensemble  des  pathologies  dont  était 
affectée  A._______  ne  l'empêchant  pas  d'exercer  normalement  son 
activité de femme au foyer et la gravité des troubles allégués n'étant 
pas documentée, sans qu'une expertise complémentaire ne soit pour 
autant nécessaire (jugement de la Commission consid. 7b).

B.c Par acte  daté  du  30  août  2006,  l'assurée,  représentée  par  Me 
José  Nogueira  Esmoris,  a  porté  le  jugement  de  la  Commission  en 
recours devant le Tribunal fédéral (pce OAIE 77).

Dans son arrêt I 733/06 du 16 juillet 2007, la Haute Cour a estimé que 
l'appréciation  de  la  Commission  reposait  sur  une  constatation 
incomplète des faits. A cet égard, elle a notamment relevé une prise 
en compte incomplète du rapport  E 213 du Dr B._______ ainsi  que 
des contradictions non élucidées dans la prise de position du Service 
médical  de  l'OAIE du 29 mars  2005. Le Tribunal  fédéral  a  en  outre 
observé qu'aucun de ces documents ne permettait de déterminer les 
répercussions des atteintes sur les activités usuelles de l'assurée, que 
la  Commission  n'avait  pas  examiné  le  caractère  invalidant  de  la 
fibromyalgie  qui  avait  été  diagnostiquée  et  que  l'enquête  sur  les 
activités  ménagères  réalisée  par  l'OAIE  n'avait  pas  les  qualités 

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exigées  par  la  jurisprudence,  ne  résultant  pas  entre  autres  d'un 
entretien avec l'assurée. Finalement, il a retenu qu'en l'état du dossier, 
il  n'était  pas  possible  de  déterminer  si,  et  dans  quelle  mesure, 
A._______  était  empêchée  d'accomplir  ses  travaux  habituels  et 
présentait une invalidité, de sorte que le jugement de la Commission 
devait  être  annulé  et  la  cause  renvoyée  pour  instruction 
complémentaire et nouvelle décision.

C.
En date du 26 juin 2007, l'OAIE a transmis le dossier de A._______ à 
son  service  médical  en  l'invitant  à  se  déterminer  de  manière 
circonstanciée et détaillée sur les limitations alléguées par l'intéressée 
et  à  lui  communiquer  quels  « examens  spéciaux »  étaient  à  requérir 
(pce OAIE 87). Dans sa réponse du 28 octobre 2007, le Dr E._______ 
a  proposé  la  réalisation  d'une  expertise  pluridisciplinaire, 
rhumatologique et psychiatrique, en Suisse (pce OAIE 88).

C.a Au  cours  de  l'instruction  ordonnée  par  le  Tribunal  fédéral,  les 
pièces suivantes ont notamment été versées au dossier:

- le  questionnaire à l'assuré et  le  questionnaire relatif  aux activités 
ménagères complétés et signé par l'intéressée le 4 avril 2008 (pces 
OAIE 102 et 101)

- le  certificat  du  Dr  F._______ du  12  février  2008  attestant  d'une 
incapacité  à  réaliser  des  travaux  requérant  de  grands  efforts 
physiques (pce OAIE 111);

- le rapport médical du Dr C._______ du 31 janvier 2008 qui a posé 
le  diagnostic  de  cardiopathie  rhumatismale  avec  double  lésion 
mitrale,  d'épisodes  de  fibrillation  auriculaire  et  insuffisance 
cardiaque,  d'un  diabète  de  type  II,  d'hypercholestérolémie  et 
hypertriglycéridémie, d'un syndrome anxio-dépressif, d'une scoliose 
lombaire avec discopathie et évolution spondylarthrique et avec une 
rectification de la lordose lombaire causant une sciatique de plus en 
plus  fréquente,  d'une  tendinopathie  supraspinale  droite  avec 
infiltration, d'ostéoporose, de fibromyalgie et de nodules thyroïdiens; 
ce  médecin  a  relevé  la  nature  chronique  et  progressive  des 
atteintes ainsi que l'incapacité de l'intéressée à réaliser les travaux 
les plus essentiels de la vie quotidienne sans l'aide d'un tiers (pce 
OAIE 108);

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- le  certificat  du  31  janvier  2008  du  Dr  G._______  reprenant  pour 
l'essentiel le diagnostic posé ci-dessus et constatant que l'assurée 
était  incapable d'exercer toute forme d'activité lucrative (pce OAIE 
107);

- le rapport du 29 janvier 2008 du Dr H._______, psychiatre, faisant 
notamment état de troubles dépressifs récurrents (pce OAIE 106);

- le  rapport  médical  du  Service  de réhabilitation  du CHUSC du 29 
janvier 2008 relevant que le traitement entrepris n'avait pas apporté 
d'amélioration notable (pce OAIE 105);

- le  rapport  médical  du  Service de rhumatologie du CHUSC du 25 
janvier  2008  posant  le  diagnostic  de  scoliose  lombaire,  de 
spondylarthrose  lombaire,  d'ostéopénie  trabéculaire  antérieure, 
d'un  syndrome  fibromyalgique  et  d'une  cardioptahie  embolique 
d'anticoagulation chronique (pce OAIE 104);

- le rapport d'expertise rhumatologique du Dr I._______ du 6 février 
2008 qui  a posé le  diagnostic principal  de douleurs généralisées, 
sans  explication  somatique  évidente,  relevant  du  cercle  de  la 
panalgie, de la fibromyalgie, de l'atteinte douloureuse chronique ou 
des  troubles  somatoformes  douloureux,  de  douleurs  lombaires 
chroniques,  de  périathropathie  coxale  droite  et  de  gonarthrose 
droite  et  secondaire  de  cardiopathie  avec  lésion  mitrale, 
dyslypidémie,  diabète  et  insuffisance  veineuse  chronique;  ce 
médecin a en outre relevé que l'assurée pouvait assumer les tâches 
ménagères courantes et légères, mais pas des travaux plus lourds 
nécessitant le port de charges sur une distance conséquente ce qui 
justifiait une incapacité de travail de 20% (pce OAIE 112);

- le  rapport  d'expertise  psychiatrique  établi  le  3  mars  2008  par  le 
Dr J._______  qui  a  posé  le  diagnostic  de  troubles  somatoformes 
douloureux et de dysthymie et a observé une incapacité de travail 
stable de 15% d'origine psychiatrique (pce OAIE 111);

- le  rapport  d'expertise  pluridisciplinaire  du  Dr  J._______  et  du  Dr 
I._______  du  29  février  2008  selon  lequel  ils  ont  observé  une 
incapacité  de  travail  de  20%  en  raison  des  atteintes  somato-
rhumatolgique  du  dos  et  du  genou  et  de  15%,  10%  avec  des 
mesures  thérapeutiques,  imputables  aux  troubles  somatoformes 

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douloureux et à la dysthymie, concluant à une incapacité globale de 
30% (pce OAIE 110).

En  date  du  15  mai  2008,  le  Dr  K._______  du  Service  médical  de 
l'OAIE a établi une prise de position fondée sur l'ensemble des pièces 
versées au dossier (pce OAIE 117). Il a relevé que le tableau clinique 
psychiatrique évoqué ne coïncidait pas pleinement avec un diagnostic 
de  dysthymie  et  que  le  diagnostic  de  troubles  somatoformes 
douloureux  n'était  accompagné  d'aucune  comorbidité  psychiatrique. 
Ce médecin a toutefois retenu ces deux atteintes à titre de diagnostic 
principal ayant une influence sur la capacité de travail  et  a confirmé 
l'incapacité de travail fixé dans le rapport d'expertise pluridisciplinaire, 
soit  de  30% en  général,  l'incapacité  relative  aux  tâches ménagères 
s'établissant à 20% selon sa propre appréciation.

C.b Par  projet  de  décision  du  22  mai  2008,  l'OAIE  a  informé 
A._______ qu'elle ne présentait pas une incapacité de travail moyenne 
suffisante,  pendant  une  année,  au  sens  des  dispositions  légales 
applicables et que, nonobstant l'atteinte à la santé, l'accomplissement 
des  travaux  habituels  était  toujours  exigible  dans  une  mesure 
suffisante pour exclure le droit à une rente (pce OAIE 118). Un délai 
de trente jours dès réception a été imparti à l'intéressée pour formuler 
ses éventuelles objections.

Par écrit daté du 16 juin 2008, A._______ s'est opposée au projet de 
décision de l'assureur (pce OAIE 121). A l'appui de ses conclusions, 
elle  a  notamment  rappelé  toutes  les  atteintes  qui  lui  avaient  été 
diagnostiquées. Elle a en outre relevé qu'elle n'avait pas été informé 
des  résultats  de  l'expertise  pluridisciplinaire  effectuée  par  le  Dr 
J._______ et le Dr I._______.

C.c Par décision  du 11 juillet  2008,  l'OAIE a  rejeté  la  demande de 
prestations de l'AI formulée le 9 juin 2004 pour les mêmes motifs que 
ceux avancés dans son projet de décision du 22 mai 2008 (pce OAIE 
122).

D.
Agissant  par  courrier  daté  du  7  août  2008  et  remis  aux  services 
postaux  espagnols  le  lendemain,  A._______  a  saisi  le  Tribunal 
administratif fédéral d'un recours dirigé contre la décision de l'OAIE du 
11 juillet 2008. Concluant à l'annulation de la décision entreprise et à 
l'octroi  d'une  rente  de  quelque  degré  que  ça  soit,  la  recourante  a 

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renvoyé à l'argumentation présentée par devant la Commission le 22 
septembre 2005. Elle  a de plus soulevé que l'OAIE ne lui  avait  pas 
soumis l'expertise pluridisciplinaire dans le cadre de l'exercice de son 
droit d'être entendue.

Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  intimée  en  a 
proposée le rejet dans sa réponse du 11 décembre 2008, avançant les 
mêmes motifs que ceux invoqués à l'appui de sa décision.

Invitée  à  se  prononcer  sur  la  réponse  au  recours,  la  recourante  a 
produit,  par  pli  remis  aux  services  postaux  espagnols  le  20  janvier 
2009,  une  réplique  datée  du  8  janvier  2009.  Persistant  dans  les 
moyens et conclusions déposés antérieurement, A._______ a observé 
notamment  que  tant  l'expertise  pluridisciplinaire  que  la  prise  de 
position  du  Dr  K._______  passaient  sous  silence  les  atteintes  à  la 
santé  autres  que  la  dysthymie  et  les  troubles  somatoformes 
douloureux.

E.
Par  décision  incidente  du  27  janvier  2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a invité la recourante à s'acquitter, dans les trente jours dès 
réception,  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure  présumés  de 
Fr. 300.-- sous peine d'irrecevabilité du recours. Il a en outre transmis 
à l'assurée copie des rapports d'experts réalisés en février 2008.

En date du 16 février 2009, le montant requis a été versé à la Caisse 
du Tribunal de céans.

F.
Par pli daté du 22 avril 2009, la recourante a produit un écrit critiquant 
l'expertise du Dr J._______ et celui du Dr I._______.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 

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décisions rendues par l'OAIE concernant  l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021)  pour  antant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable.  Selon  l'art. 2  LPGA,  les  dispositions  de  ladite  loi  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 

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KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008,  p. 22  n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.
L'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date 
sont  également  entrés  en  vigueur  son  annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art.  6  du  règlement),  et  enfin  le 
règlement  (CEE)  n°  574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du règlement  (CEE) n°  1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3  du règlement  (CEE) n°  1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes d'assurances sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.1 L'art.  80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.2 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; 

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Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (ATF  130  V  253 
consid. 2.4).

4.

4.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI et la LPGA est 
régi par leur teneur au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
131 V 9 consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions 
de la 5ème révision de la LAI et de la LPGA entrées en vigueur le 1er 

janvier 2008 sont donc applicables et les dispositions citées ci-après 
sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en  vigueur  à  compter  du  1er 

janvier  2008.  Toutefois,  le  droit  à  la  rente  s'étendant  jusqu'au  31 
décembre 2007 s'examine à la lumière des anciennes normes.

4.2 La recourante a présenté sa demande de rente le 9 juin 2004. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI ( en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007) prévoit que si l'assuré présente sa demande de rente 
plus  de  douze mois  après  la  naissance  du droit,  les  prestations  ne 
sont  allouées  que  pour  les  douze  mois  précédant  le  dépôt  de  la 
demande. En l'espèce, le Tribunal peut ainsi se limiter à examiner si la 
recourante avait droit à une rente le 9 juin 2003 ou si le droit à une 
rente était né entre cette date et le 11 juillet 2008, date de la décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 
1b).

5.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 4, 28, 
29 al. 1 LAI);

- compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  à  l'AVS/AI 
suisse  (art. 36  al. 1  LAI  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007) 
respectivement dès le 1er janvier 2008 trois années entières à l'AVS/

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AI suisse ou à une assurance sociale assimilée d'un Etat membre 
de l'UE (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 1408/71), dont l'une 
au moins en Suisse.

La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois 
années au total et remplit donc la condition de la durée minimale de 
cotisations. Il reste à examiner si elle est invalide.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l’invalidité peut résulter d’une infirmité 
congénitale,  d’une  maladie  ou  d’un  accident.  L'art.  4  al. 2  LAI 
mentionne que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir  droit  aux prestations entrant  en 
considération.

6.2  L'assuré a droit  à  un quart  de rente s'il  est  invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 
28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008).

Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la 
Suisse et la Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 
al. 1ter LAI (art. 29 al. 4 LAI dès le 1er janvier 2008) - selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en  Suisse  (art. 13  LPGA)  -  n'est  pas  applicable  lorsque 
l'assuré est un ressortissant  suisse ou un ressortissant  de l'UE et  y 
réside.

6.3 Conformément  à  l'art. 29  al. 1  LAI  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre 2007, le droit à une rente prend naissance au plus tôt à la 
date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 
40% au  moins  (lettre  a),  ou  l’assuré  a  présenté,  en  moyenne,  une 
incapacité  de  travail  de  40%  au  moins  pendant  une  année  sans 
interruption  notable  (lettre  b). D'après  la  jurisprudence constante  du 
Tribunal fédéral, l'art. 29 al. 1 let. a LAI s'applique si l'état de santé de 
l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère  essentiellement 
irréversible  affectant  la  capacité  de  gain  dans  une  mesure 

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suffisamment  grave  pour  justifier  l'octroi  d'une  rente  (art. 29  RAI), 
l'art. 29  al.  1  let.  b  LAI  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire 
susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF 111  V  21 
consid.  2).  Une  atteinte  labile  peut  être  considérée  comme 
relativement stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement 
évolué  de  manière  que  l'on  puisse  prévoir  que  pratiquement  aucun 
changement notable n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 
V 102 consid. 4a et les références; arrêt du Tribunal fédéral I 342/05 
du 27 juillet 2005). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit 
que  l'assuré  a  droit  à  une  rente  aux  conditions  suivantes:  a.  sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut  pas être rétablie,  maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année,  il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

6.5 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent  être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt 
du Tribunal fédéral I 599/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

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6.6 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques 
(art. 28 al. 2 LAI jusqu' au 31 décembre 2007, art. 28a al. 1 LAI à partir 
du 1er janvier 2008). Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (méthode générale). L'invalidité des assurés âgés de 20 ans 
ou  plus  qui  n'exerçaient  pas  d'activité  lucrative  avant  d'être  atteint 
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait 
exiger  qu'ils  exercent  une  telle  activité  est  déterminée  selon  l'art. 8 
al. 3 LPGA qui dispose que ces personnes sont réputées invalides si 
l'atteinte  les  empêche  d'accomplir  leurs  travaux  habituels  (art. 28 
al. 2bis LAI jusqu'au 31 décembre 2007,  28a  al. 2 LAI à partir du 1er 

janvier 2008  et 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]) telles les tâches domestiques (méthode 
spécifique). Si l'assuré exercait une activité à temps partiel il convient 
de pondérer les deux méthodes (méthode mixte) en fonction du temps 
alors attribué à l'activité lucrative et aux activité domestiques (art. 28 
al. 2ter LAI  jusqu'au 31 décembre 2007,  28a  al. 3 LAI à partir du 1er 

janvier  2008  et  27bis RAI).  L'invalidité  de  l'assuré  est  évaluée  selon 
l'une ou l'autre de ces trois méthodes en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans  les  mêmes  circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas 
survenue.  Pour  les  assurés  travaillant  dans  le  ménage  il  convient 
d'examiner si  l'assuré étant valide aurait  consacré l'essentiel  de son 
activité  à  son  ménage  ou  à  une  occupation  lucrative  après  son 
ménage,  cela  à  la  lumière  de  sa  situation  familiale,  sociale,  et 
professionnelle.  Il  est  tenu  compte,  pour  le  cas  où  l'assuré  serait 
demeuré valide, d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation  des  enfants,  l'âge  de  l'assuré,  ses  qualifications 
professionnelles,  sa  formation  ainsi  que  ses  affinités  et  talents 
personnels  (ATF  117  V  195  consid.  3b;  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 276/05 du 24 avril 2006 consid. 2.3).

6.7 S'agissant de l'évaluation des restrictions à l'accomplissement des 
travaux habituels dans les tâches ménagères, une enquête ménagère 
motivée  et  rédigée  de  façon  suffisamment  détaillée  effectuée  au 
domicile  de  l'assuré  par  une  personne  qualifiée  selon  les  critères 
posés par l'Office fédéral  des assurances sociales (OFAS; Circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité, CIIAI ch. 

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3090) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans ce domaine (ATF 129 V 67; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_313/2007 du 8 janvier 2008). Une telle enquête 
n'est  dans  la  règle  pas  réalisée  s'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger  et  l'appréciation  se  fonde  sur  les  avis  médicaux  et  le 
questionnaire  pour  les  assurés  travaillant  dans  le  ménage.  Ce 
questionnaire rempli par les assurés ne peut cependant être assimilé 
à  un rapport  d'enquête  sur  les  activités  ménagères  effectué  par  un 
enquêteur  habilité  auquel  la  jurisprudence  reconnaît,  en  principe, 
valeur probante. Ce document ne peut  donc, à lui  seul,  justifier  que 
l'on s'écarte des conclusions retenues par les médecins-conseils  de 
l'office  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 407/03  du  15  septembre  2003 
consid. 4.3).

6.8 En l'espèce l'assurée, sans formation professionnelle, de retour en 
Espagne depuis 1991, n'a pas repris d'activité lucrative et n'a pas fait 
valoir avoir cherché à en exercer une. Son invalidité doit dès lors être 
évaluée dans le cadre de l'accomplissement des tâches domestiques, 
soit en application de la méthode spécifique.

7.
L'intéressée  souffre  depuis  de  nombreuses  années  de  cardiopathie 
rhumatismale  avec  double  lésion  mitrale,  d'épisodes  de  fibrillation 
auriculaire  et  insuffisance  cardiaque,  d'un  diabète  de  type  II, 
d'hypercholstérolémie  et  hypertriglycéridémie,  d'un  syndrome  anxio-
dépressif,  d'une  scoliose  lombaire  avec  discopathie  et  évolution 
spondylarthrique  et  avec  une  rectification  de  la  lordose  lombaire 
causant une sciatique de plus en plus fréquente, d'une tendinopathie 
supraspinale  droite  avec  infiltration,  d'ostéoporose,  de  troubles 
somatoformes doulourex et de nodules thyroïdiens.

A défaut d'un état de santé stabilisé seul peut entrer en considération 
l'art. 29 al. 1 let. b LAI , texte en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 
prévoyant  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de 
l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du droit 
à la rente.

8.

8.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 

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de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a).

8.2 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd., Zurich 2009, art. 42 
n°  19  p.  536  et  les  références;  ATF 130  II  425  consid.  2.1  et  les 
références;  arrêt  9C_859/2007  du  Tribunal  fédéral  du  16  décembre 
2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être  entendu  selon  l'art. 29  al. 2  Cst.  (Sozialversicherungsrecht 
Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

9.

9.1 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport  se fonde sur des examens complets, qu'il  prend également 
en considération les plaintes exprimées par la  personne examinée, 
qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse,  que  la 
description  du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la  situation 
médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de l'expert  sont 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).

9.2 La  jurisprudence  a  posé  des  lignes  directrices  en  ce  qui 
concerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux. Ainsi,  le  juge ne s'écarte  en  principe pas  sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, 
la tâche de l'expert  étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales  à  la  disposition  de  la  justice  afin  de  l'éclairer  sur  les 
aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/
aa). Au sujet des rapports  établis par les médecins traitant,  le juge 
peut et doit  tenir  compte du fait  que selon l'expérience, le  médecin 
traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à  prendre  parti 

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pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références).  Cette 
constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés  par  un  patient  en  vue  d'obtenir  un  moyen  de  preuve  à 
l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical 
est  établi  à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la 
procédure ne justifie pas en soi  des doutes quant  à sa valeur pro-
bante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées).

10.

10.1 Le Tribunal fédéral  s'est exprimé sur les conditions auxquelles 
des troubles somatoformes douloureux persistants peuvent présenter 
un caractère  invalidant  (ATF 130 V 352; Arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 
870/02 du 21 avril  2004 consid. 3.3.1 et I  515/03 du 15 septembre 
2004  consid.  3.3.1  et  3.3.2  et  les  références  citées;  voir  ég.  JEAN 
PIRROTTA,  Les troubles somatoformes douloureux du point de vue de 
l'assurance-invalidité in: Revue suisse des assurances sociales et de 
la prévoyance professionnelle [RSAS]  2005 p. 517, 523 ss). Il  s'agit 
d'une  affection  reconnue  par  l'Organisation  mondiale  de  la  santé 
sous  le  nom  de  « syndrome  douloureux  somatoforme  persistant », 
caractérisée par « une douleur persistante (pendant au moins six mois, en 
permanence  et  presque  tous  les  jours),  intense,  et  s'accompagnant  d'un 

sentiment  de  détresse,  n'importe  où  dans  le  corps,  non  expliquée 

entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique, et qui 

constitue en permanence la préoccupation essentielle du patient » (OMS, 
CIM-10:  F45.4).  Le  trouble  somatoforme  douloureux  se  définit  en 
termes de  discrépance entre  la  subjectivité  du  patient  qui  éprouve 
une douleur préoccupante et l'objectivité médicale qui ne permet pas 
de détecter ce que l'on s'attend à trouver en pareil  cas sur la base 
des  savoirs  acquis  et  des  techniques  à  disposition  permettant  de 
mesurer et objectiver les symptômes (cf. PIRROTTA, op. cit., p. 524).

10.2 Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux 
peuvent dans certaines circonstances conduire à une incapacité de 
travail. Comme il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant 
expliquer l'origine des douleurs exprimées, la limitation de la capacité 
de  travail  est  difficilement  mesurable  car  l'on  ne  peut  pas  déduire 
l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. Au 
demeurant,  par  exemple,  la  plupart  des  patients  atteints  de 
fibromyalgie  ne  se  trouvent  pas  notablement  limités  dans  leurs 

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activités (cf. ATF 132 V 65 consid. 4 et les références citées). De tels 
troubles  entrent  dans  la  catégorie  des  affections  psychiques  qui 
nécessitent en principe une expertise psychiatrique pour déterminer 
leurs  incidences  sur  la  capacité  de  travail  quand  bien  même  le 
diagnostic  de  fibromyalgie  est  d'abord  le  fait  d'un  médecin 
rhumatologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 consid. 2.2.2 et 
5.3.2). Les simples plaintes de l'assuré ne suffisent pas pour justifier 
une invalidité partielle voire entière, l'allégation des douleurs doit être 
confirmée par des observations médicales concluantes sans quoi  il 
serait  enfreint  à  l'égalité  de  traitement  entre  les  assurés.  Une 
expertise  interdisciplinaire  prenant  en  compte  les  aspects 
rhumatologiques  et  psychiques  s'impose  de  règle  à  moins  que  le 
médecin rhumatologue exclue d'emblée l'inférence psychique dans la 
mesure  d'une  comorbidité.  Un  rapport  d'expertise  attestant  de 
troubles  psychiques  ayant  valeur  de  maladie  est  une  condition 
juridique  nécessaire  mais  ne  constitue  pas  encore  une  base 
suffisante pour que l'on puisse admettre une limitation invalidante de 
la  capacité  de  travail.  Notamment,  les  troubles  somatoformes 
douloureux  persistants  n'entraînent  pas,  en  règle  générale,  une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire 
à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (ATF 132 V 65 consid. 
4.2.1,  130  V  354  consid.  2.2.3),  à  moins  que  ces  troubles  ne  se 
manifestent avec une telle sévérité que d'un point de vue objectif la 
mise en valeur de la capacité de travail ne puisse pratiquement plus 
raisonnablement  être  exigée  de  l'assuré  ou  qu'elle  serait  même 
insupportable  pour  la  société.  Le  juge  doit  dès  lors  partir  de  la 
présomption  que  les  troubles  somatoformes  douloureux  comme  la 
fibromyalgie et leurs effets peuvent être surmontés par un effort  de 
volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 131 V 
50; PIRROTTA in: RSAS 2005 p. 525).

10.3 Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  le  caractère  non  exigible, 
d'une part, d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et, 
d'autre part, d'un effort de réintégration dans un processus de travail 
n'était admissible que dans des cas exceptionnels, liés dans chaque 
cas  soit  à  la  présence  manifeste  d'une  comorbidité  psychiatrique 
d'une  acuité  et  d'une  durée  importantes,  soit  au  cumul  d'autres 
critères présentant une certaine intensité et constance (cf. ATF 132 V 
65 consid. 4.2.2, 131 V 50, 130 V 354;  PIRROTTA,  op. cit., 525 s.). Tel 
est le cas 1) des affections corporelles chroniques ou d'un processus 
maladif  s'étendant  sur  plusieurs années sans rémission durable,  2) 

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d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, 3) d'un état psychologique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique,  marquant  simultanément  l'échec et  la libération 
du processus de résolution du conflit  psychique (profit  primaire tiré 
de la maladie), ou enfin 4) de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires  conformes  aux  règles  de  l'art  et  de  mesures  de 
réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la  motivation  et  des  efforts  de  la 
personne  assurée  pour  surmonter  les  effets  des  troubles  somato-
formes douloureux. Par conséquent, le juge doit conclure à l'absence 
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance 
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent par exemple 
d'une  exagération  des  symptômes,  d'une  discordance  entre  les 
douleurs  décrites  et  le  comportement  observé,  de  l'allégation 
d'intenses douleurs mal définies et qu'il  y a notamment absence de 
demande  de  soins,  grandes  divergences  entre  les  informations 
fournies  par  le  patient  et  celles  ressortant  de  l'anamnèse,  un 
environnement psychosocial intact (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2).

11.
En l'espèce,  l'intéressée est  suivie  médicalement  pour  de multiples 
pathologies, dont des troubles somatoformes douloureux. L'ensemble 
des pathologies et  les diagnostics établis par ses médecins traitant 
ont été reportés dans le rapport d'expertise du Dr I._______ et du Dr 
J._______.  Les  derniers  rapports  médicaux  produits  par  la 
recourante récapitulent également l'ensemble des atteintes dont elle 
souffre.

11.1 En ce qui  concerne la cardiopathie rhumatismale avec double 
lésion mitrale, les épisodes de fibrillation auriculaire et l'insuffisance 
cardiaque,  le  diabète  de  type  II,  l'hypercholstérolémie  et 
l'hypertriglycéridémie,  la  scoliose  lombaire  avec  discopathie  et 
évolution  spondylarthrique  et  avec  une  rectification  de  la  lordose 
lombaire  causant  une  sciatique  de  plus  en  plus  fréquente,  la 
tendinopathie supraspinale droite avec infiltration, l'ostéoporose, et la 
manifestation  de  nodules  thyroïdiens,  force  est  de  constater  ils  ne 
justifient  pas  à  eux  seuls  une  invalidité  d'au  moins  40%. En  effet, 
compte  tenu de l'activité  habituellement  exercée par  la  recourante, 
ces  atteintes  à  la  santé  n'entraînent  qu'une  légère  limitation 
fonctionnelle, liée avant tout à certains travaux ménagers nécessitant 
un  travail  conséquent  du  tronc  et  des  épaules.  En  outre,  suite  au 
traitement  médicamenteux  d'anticoagulation  qui  a  été  préscrit  et 

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observé,  le  status  cardio-vasculaire  a  été  considéré  comme  étant 
dans la norme. La recourante peut de plus compter sur l'appui de son 
entourage pour effectuer certains travaux ménagers.

11.2 Il  ressort  du  rapport  rhumatologique  du  Dr  I._______  que 
l'intéressée  présentait  lors  de  la  consultation  un  status  avec  des 
limitations  fonctionnelles  douloureuses,  mais  non  structurelles,  à 
l'examen clinique et des atteintes dégénératives multiples au tronc et 
aux  membres  inférieurs.  Des  examens  radiologiques  ont  été 
effectués  sur  demande  du  Dr  I._______  et  ont  conclu,  pour 
l'essentiel,  à  une  scoliose  de  la  colonne  avec  hyperlordose,  un 
alignement  correct  des  vertèbres,  une  légère  spondylose,  une 
absence  de  lésion  osseuse  des  vertèbres,  une  sclérose  sous-
chondriale  du  genou  et  une  ostéophytose  débutante  ainsi  qu'une 
gonarthrose bilatérale marquée avec un rétrécissement de la cavité 
synoviale. De ce point  de vue le  taux d'incapacité de travail  est  de 
20%  dans  l'activité  de  ménagère.  Sur  le  plan  psychiatrique,  le  Dr 
J._______  a  retenu  une  dysthymie  et  des  troubles  somatoformes 
douloureux ne justifiant qu'une diminution de rendement de 15% en 
grande partie imputable aux dits troubles somatoformes. Ce médecin 
a retenu l'existence d'une comorbidité psychiatrique liée aux douleurs 
sous  la  forme  d'une  dysthymie,  sans  toutefois  mentionner 
expressément  d'autres  facteurs  plaidant  en  faveur  de  troubles 
somatoformes  douloureux  invalidants.  Il  a  relevé  une  fixation 
hypocondriaque  sur  les  phénomènes  douloureux,  une  bonne 
orientation,  pas  de  troubles  de  la  lignée  psychotique,  une 
représentation  positive de la  vie,  une bonne communication  et  une 
capacité  d'adaptation  préservée.  Il  considère  que  la  capacité  de 
travail  est  réduite  seulement  de  15%,  avec  des  mesures 
thérapeutiques, elle pourrait être fixé à 90%. Globalement les experts 
concluent  à  une  incapacité  de  travail  de  30%.  Dans  sa  prise  de 
position  du  15  mai  2008,  le  Dr  K._______  du  Service  médical  de 
l'OAIE s'est montré circonspect en ce qui concerne le diagnostic de 
dysthymie  en  considération  du  status  psychiatrique  décrit  dans  le 
rapport du Dr J._______, mais l'a toutefois retenu comme diagnostic 
ayant une incidence sur la capacité de travail. Le médecin de l'OAIE 
a par ailleurs relevé que A._______ ne présentait notamment aucun 
repli  social.  Le  Tribunal  administratif  fédéral  observe  de  plus  que, 
selon ledit rapport, l'assurée n'a manifesté encore ni ralentissement 
de  la  pensée,  ni  perte  d'énergie  ou  d'intérêt,  ni  difficultés  de 
concentration, ni idées suicidaires, ni dépréciation de soi, ni troubles 

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du sommeil ou alimentaire, ni asthénie, ni irritabilité, de sorte qu'on 
ne  saurait  retenir  la  présence  d'une  comorbidité  psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Il s'ensuit que les 
troubles somatoformes douloureux dont est atteinte l'intéressée, bien 
qu'existants et l'affectant dans ses activités quotidiennes, ne peuvent 
être retenus selon la jurisprudence comme invalidants car ils ne sont 
pas en relation avec une comorbidité psychiatrique suffisante ou une 
situation  telle  que  l'intéressée  ne  puisse  y  faire  face  dans  ses 
activités  ménagères  et  son  cadre  familial.  Cela  étant,  le  Service 
médical  de  l'OAIE  a  toutefois  confirmé  les  conclusions  du  rapport 
d'expertise pluridisciplinaire en ce qui concerne la capacité de travail 
globale qui est estimée à 70%, retenant au final un taux d'invalidité 
de 20% dans les tâches ménagères.

11.3 Selon  les  indications  fournies  par  l'assurée  dans  le 
questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage rempli en 
date du 4 avril  2008,  A._______ s'estime incapable d'effectuer une 
grande partie des tâches ménagères. Il  y a lieu ici d'observer, à ce 
sujet, que la portée probatoire de ce questionnaire est très limitée du 
fait  d'être  un document  établi  par  l'intéressée elle-même. Au vu du 
rapport d'expertise du Dr I._______ et du Dr J._______ et des autres 
pièces  de  nature  médicale  versées  au  dossier,  les  réponses 
indiquées  par  la  recourante  ne  peuvent  être  estimé  comme  étant 
réalistes.  C'est  donc  à  juste  titre  que  le  médecin  de  l'OAIE  a 
considéré,  avec  réserve,  pour  son  évaluation  de  l'invalidité  le 
questionnaire du 4 avril 2008.

11.4 Toujours est-il que l'intéressée ne peut justifier une invalidité de 
40% en  moyenne  sur  une  année  dans  les  tâches  ménagères,  ses 
atteintes de type fibromyalgique n'étant pas liées à une comorbidité 
psychiatrique  grave ou  à  des  circonstances  aggravantes  (cf.  supra 
consid.11.)  retenues  par  la  jurisprudence  comme propres  à  rendre 
une fibromyalgie invalidante au sens de la la LAI.

12.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que, 
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a 
l'obligation  de  diminuer  le  dommage  et  doit  entreprendre  de  son 
propre chef  tout  ce qu'on peut  raisonnablement attendre de lui  afin 
d'atténuer  autant  que  possible  les  conséquences  de  son  invalidité 
(art. 21 al. 4 LPGA; arrêt I 294/99 du Tribunal fédéral du 4 juillet 2000 

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consid. 1; ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références citées; ATF 123 
V  233  consid.  3c;  UELI KIESER,  Schweizerisches  Sozial-
versicherungsrecht,  Zurich/St-Gall  2008,  p.  204;  THOMAS LOCHER, 
Grundriss  des  Sozialversicherungsrechts,  3ème éd.,  Berne  2003,  p. 
122 s., 235, 268 ss). Il convient également de souligner que ni l'âge, 
ni la situation familiale ou économique, un arrêt prolongé de l'activité 
professionnelle  ou  même  le  refus  d'exercer  une  activité 
médicalement exigible ne constituent un critère relevant pour l'octroi 
d'une  rente  d'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 175/04  du  28 
janvier  2005  consid.  3;  Pratique  VSI  1999  p. 247  consid.  1,  1998 
p. 296 consid. 3b).

13.
Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'OAIE a rejeté par décision du 
11  juillet  2008  la  demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité 
suisse déposée par la recourante le 9 juin 2004.

14.
Vu l'issue de la  cause,  les frais  de procédure,  fixés par  le  Tribunal 
administratif fédéral à Fr. 300.- sont mis à la charge de la recourante 
(art. 63  al. 1  PA et  art.  3  let. b  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]).  Ce  montant  est 
compensé avec l'avance de frais fournie.

Il  n'est  pas  alloué de dépens (art. 64  al. 1  PA en relation  avec les 
art. 7 ss FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais versée sur le compte du Tribunal le 16 février 2009.

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3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé +AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. AI ES/***.****.****.**/***)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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