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**Case Identifier:** e30365e2-2019-589d-b036-daf68de0957f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.06.2019 C/6541/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6541-2016_2019-06-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2019. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6541/2016-3 CAPH/99/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 3 JUIN 2019 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 2 août 2018 (JTPH/223/2018), comparant par Me Magali BUSER, 
avocate, Etter & Buser, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 

  

et 

B______ LTD prise en sa succursale B______ LTD, C______, SUCCURSALE DE 
GENÈVE, sise ______, c/o Me D______, ______, intimée, comparant par  
Me Vanessa MARAIA-ROSSEL, avocate, étude Gillioz Dorsaz & Associés, rue du 
Général-Dufour 11, case postale 5840, 1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 

  

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EN FAIT 

A. a. B______ LTD, C______, SUCCURSALE DE E______, devenue entre-temps 
B______ LTD, C______, SUCCURSALE DE GENÈVE (ci-après : B______ 
LTD) est une succursale de la société B______ LTD, ______, dont le siège est 
situé à C______ [Grande-Bretagne] et qui a pour but de fournir des prestations de 
services dans le domaine ______. 

Depuis le 1er septembre 2013, le comité exécutif de B______ LTD était composé 
de F______ (chief legal officer), G______ (chief financial officer), H______ 
(chief geological officer), I______ (senior VP & managing director Nigeria), 
J______ (senior VP & development & Middle East), K______ (senior VP non 
operated assets) et L______ (senior VP operations & production), étant précisé 
que toutes les personnes précitées rapportaient directement à M______, chief 
executive officer (CEO) de B______ LTD. 

b.i. A______ a été engagé par B______ LTD en qualité de géologue senior, à 
partir du 1er septembre 2006 pour une durée indéterminée, le lieu de travail étant 
situé à Genève. 

Il a ensuite été promu aux fonctions de "directeur technique Nigéria/Cameroun" à 
compter du 1er février 2010. Dès le 1er avril 2015, il est devenu "directeur 
technique Nigéria 1______/2______ & N______" (poste situé au niveau 26 de 
l'échelle interne de l'entreprise, qui comporte les échelons 17 à 28 pour les 
employés de la société occupés à Genève), fonction qu'il a occupée jusqu'à son 
départ de la société le 9 octobre 2015. 

Selon O______, employé de B______ LTD d'avril 2015 à février 2016 en tant que 
directeur technique pour l'Afrique, entendu en qualité de témoin, A______, dont il 
était le supérieur hiérarchique, était le manager technique pour l’exploration, 
l’évaluation et le développement du ______ au Nigéria et avait également un rôle 
de consultant. Il était senior technical advisor de la commission technique, qui 
était responsable de revoir et d'approuver le travail technique sur tous les sites de 
forage prospectés au Nigéria, au Cameroun et au Congo. Selon le témoin, 
A______ avait une éthique très élevée. 

Interrogé par le Tribunal, A______ a exposé que lorsqu'on lui avait confié la 
direction des 1______/2______, il avait pris ça comme une "rétrogradation". En 
effet, avant ce changement il avait une trentaine d’employés sous ses ordres et 
ensuite seulement dix-huit. C’était J______, membre du comité exécutif de 
B______ LTD, qui avait pris cette décision. Pour sa part, J______, représentant 
B______ LTD, a affirmé que lorsque A______ avait été nommé à ses nouvelles 
fonctions, le 1er avril 2015, il ne s’agissait ni d’une promotion, ni d’une 
rétrogradation, mais d’un mouvement horizontal, à la suite de la fusion des 
départements exploration et développement. Avant cela, il faisait uniquement 

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partie du département développement. Il se souvenait que A______ s’était plaint, 
après le 1er avril 2015, de ce que le terme « N______ » n’était plus mentionné 
dans son titre. 

Le salaire annuel brut de base de A______ s’élevait initialement à 195'000 fr., 
payable douze fois l’an. Ledit salaire annuel a ensuite régulièrement été augmenté 
jusqu'à atteindre, en dernier lieu, 369'500 fr. depuis le 1er janvier 2014. 

b.ii. Le contrat de travail prévoyait que celui qui était employé durant une année 
civile complète pouvait être pris en considération pour un bonus annuel conformé-
ment à la politique de B______ LTD, tenant compte des résultats financiers de 
B______ GROUP, des résultats individuels de l’employé et du fait que celui-ci 
reste engagé auprès de B______ LTD pour la totalité de l’année civile en 
question. Le bonus était fixé de manière discrétionnaire par la direction. 
L’employé reconnaissait qu’il n’existait aucune garantie qu'un bonus annuel soit 
versé, même si un bonus annuel avait été payé au cours de deux ou plusieurs 
années consécutives. 

B______ LTD a par la suite édicté un Short Term Bonus Plan, mis à jour en 
novembre 2012, prévoyant notamment le caractère discrétionnaire du bonus et le 
fait que l'employé qui résiliait son contrat de travail en cours d'année ou qui était 
licencié pour un quelconque motif ne pouvait pas y prétendre. Aucun versement 
au prorata ne serait effectué dans de telles hypothèses (cf. clause n° 5). 

b.iii. B______ LTD a en outre mis en place un plan d'encouragement à long terme 
(Long Term Incentive Plan; ci-après LTIP), discrétionnaire, dont le but est de 
motiver et fidéliser les employés hautement qualifiés, en leur accordant des 
prestations en espèces. Les critères d'attribution du LTIP sont basés sur les 
performances de l'employé et de la société. Le versement du LTIP est échelonné 
en trois tranches, la première étant versée dans le mois suivant le courrier 
informant du montant de la prime, la seconde l'année suivante et la troisième deux 
ans après la décision d’attribution, dans le but de fidéliser les employés. 

Les employés dont le contrat a été résilié par l'une ou l'autre des parties ne 
peuvent plus prétendre au versement du LTIP (cf. clause n° 10 LTIP, version 
d'avril 2012). 

c. Le supérieur hiérarchique direct de A______ était J______ du 1er septembre 
2013 au 31 mai 2015, puis O______ à compter du mois d’avril 2015. 

A______ a fait l'objet d'évaluations biannuelles de la part de son employeur. En 
2011 et 2012, il a obtenu les notes globales de B+, respectivement A-. Pour les 
années 2013 et 2014, il a reçu les appréciations « exceeding contributor » 
(objectifs dépassés), respectivement « consistent contributor ». Le 1er juillet 2015, 
une évaluation du premier semestre 2015 a été effectuée, mais sans appréciation 
finale. 

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d. A______ a perçu les bonus suivants : 55'000 fr. en 2006, 170'000 fr. en 2007, 
150'000 fr. en 2008, 217'500 fr. et 145'000 fr. en 2009, 162'500 fr. et 107'300 fr. 
en 2010, 98'930 fr. en 2011, 166'000 fr. en 2012, 109'800 fr. en 2013 et  
105'400 fr. en 2014. 

En sus des salaires et bonus, A______ a perçu plusieurs montants à titre de 
participation au LTIP, soit trois versements de 83'417 fr. en août 2011, mai 2012 
et août 2013 à titre de LTIP 2010, trois versements de 82'231 fr. en août 2012, 
2013 et 2014 à titre de LTIP 2011, trois versements de 110'433 fr. en août 2013, 
2014 et 2015 à titre de LTIP 2012, deux versements de 77'500 fr. en août 2014 et 
2015 à titre de LTIP 2013, ainsi qu'un versement de 81'066 fr. en août 2015 à titre 
de LTIP 2014. 

Selon A______, le bonus n'était pas discrétionnaire, puisqu'il en avait reçu un 
chaque année depuis son engagement, pour la première fois quatre mois après son 
entrée en fonction. Le LTIP n'était pas non plus discrétionnaire, mais il a admis ne 
pas en avoir reçu pour l'année 2010, comme d'ailleurs l'ensemble des employés de 
B______ LTD, en raison du rachat de la société par [la société] P______ cette 
année-là. En compensation, ils avaient cependant reçu un bonus extraordinaire à 
fin 2009.  

e. D'après Q______, senior legal advisor, entendue comme représentante de 
B______ LTD, des rumeurs de licenciement ont commencé à circuler au sein de 
B______ LTD durant la première partie de l’année 2015. 

En effet, le 2 février 2015, faisant suite à une présentation effectuée le 29 janvier 
2015, M______, CEO de B______ LTD, a adressé un courriel à tous les employés 
de la succursale genevoise, exposant que l’industrie du ______ traversait une 
période difficile et que la société devait prendre des mesures strictes dans le but 
d’améliorer ses performances.  

Le 31 août 2015, M______ a adressé un nouveau courriel auxdits employés, dans 
lequel il indiquait qu'à la suite de la baisse du prix du ______, les revenus nets de 
la société avaient été fortement impactés pour 2015, de sorte qu'un programme de 
"réalignement organisationnel" (visant notamment la réduction de certains coûts, 
la suppression de dépenses discrétionnaires et des résiliations anticipées de 
contrats) serait prochainement mis en œuvre. 

f. Le 3 septembre 2015, A______ a effectué une présentation concernant le 
« Nigeria Business Unit 1______ & 2______ » devant L______, J______ et 
O______. 

Sa présentation, qui portait sur les deux concessions 1______ et 2______ au 
Nigéria, comprenait trois volets : un historique sur les cinq années passées, la 
situation actuelle sur le plan financier et la production, ainsi que les projets futurs 
sur les cinq ans à venir.  

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Lors de la présente procédure, A______ a allégué que O______ lui aurait 
demandé de compléter ce travail au plus vite, ce qui a été confirmé par un courriel 
de ce dernier du 26 avril 2017 à l'attention de J______. Pour le premier nommé, 
ce travail constituait sa priorité numéro un, car il souhaitait qu'il ait un impact sur 
la réorganisation de la société. 

Le témoin O______ a expliqué qu'il n’y avait pas eu de directives précises de la 
part du comité exécutif concernant la suite à donner à cette présentation du  
3 septembre 2015. Cependant, il avait demandé à A______ de compléter cette 
analyse, notamment afin de produire des chiffres pour évaluer la valeur des sites. 
Il y avait des ambiguïtés quant aux données qui n’avaient pas été triées et aux 
chiffres de production venant de différents départements. Il n’avait pas donné de 
directives précises concernant le délai dans lequel ce complément de présentation 
devait être réalisé, mais c’était en lien avec un business plan qui était en cours de 
développement et qui devait être en place à fin octobre 2015. Il y avait une 
urgence à compléter cette présentation, ce qui avait été souligné à plusieurs 
occasions après le 3 septembre 2015, notamment après une discussion au sujet 
d'une restructuration. L'urgence avait été demandée par le comité exécutif, plus 
précisément par L______ et J______. A______ était une personne expérimentée 
et il pouvait s'organiser comme il le souhaitait pour effectuer ce travail. 

g. Le 16 septembre 2015, lors d'une réunion générale, M______ a officiellement 
annoncé que la succursale genevoise de B______ LTD était contrainte de se 
séparer de septante employés. 

Le 22 septembre 2015, M______ a porté à la connaissance desdits employés la 
mise en place d’un programme de départ volontaire (« Voluntary Separation 
Programme », ci-après VSP). Des lignes directrices leur ont alors été remises afin 
d’expliquer dans quelles conditions les employés éligibles pouvaient déposer leur 
candidature au départ volontaire. 

Dans le cadre de ce VSP, A______ s'est vu proposer par son employeur le 
paiement de la somme totale de 578'359 fr., comprenant le paiement de neuf mois 
de salaire, deux mois de bonus, une indemnité à titre de LTIP (plus le LTIP du 
premier semestre 2015), cette offre arrivant à échéance le 5 octobre 2015.  

h. Dans le courant du mois de septembre 2015, le département des technologies 
de l'information (IT) de B______ LTD a constaté que certains employés 
semblaient déployer une activité inhabituelle de téléchargement de données depuis 
les serveurs de la société vers des périphériques de stockage externes (clés USB, 
disques durs ou ordinateurs portables; cf. déclarations de R______, "corporate 
head of information system ", entendu en qualité de représentant de B______ 
LTD). 

Le témoin S______, directrice du service informatique et sécurité, a exposé que le 
constat des téléchargements massifs de données effectué en septembre 2015 était 

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lié au fait qu’un employé avait craint que l’un de ses collègues, qui venait de 
démissionner, ait copié des données de l’entreprise. R______, son supérieur, lui 
avait alors demandé d’investiguer et il était apparu que l’employé en question 
n’avait copié aucune donnée professionnelle sur son périphérique de stockage 
externe. Au vu du contexte de l’époque, à savoir la réduction prochaine des 
effectifs, R______ lui avait demandé d’examiner s’il y avait eu un changement 
dans l’activité de copies des données sur des périphériques externes. 

Selon R______, une conjonction de facteurs avait amené la société à s'intéresser 
aux téléchargements de manière générale. En effet, début septembre 2015, il lui 
avait été rapporté que l'un des employés était en train de télécharger des données. 
Après vérification, il s'était avéré que le travailleur en question n'avait téléchargé 
que des fichiers privés. Cependant, au vu du contexte de l'époque, soit l'annonce 
de la réduction des effectifs, son supérieur, T______, lui avait demandé de mettre 
en place une surveillance accrue des téléchargements, en se focalisant plus 
particulièrement sur le département "Global Business Development", où les 
données étaient le plus sensibles. Le 17 ou 18 septembre 2015, ils avaient dès lors 
installé un système quotidien d'alerte permettant de détecter tout téléchargement – 
soit toute écriture sur un disque dur externe au travers du port USB – de plus de  
1 GB par jour et par utilisateur. 

i. Le 25 septembre 2015, le département informatique a constaté que U______, 
haut cadre du département "Global Business Development", venait de télécharger 
48 GB de données dans les jours précédents. Le comité de surveillance de la 
sécurité informatique a alors mené une enquête. L'employé a été entendu, puis 
immédiatement suspendu le jour même, auditionné une seconde fois le 
29 septembre et finalement licencié le 2 octobre 2015. 

B______ LTD a exposé qu’à la suite de ces faits, l'enquête interne avait été 
étendue, de manière rétroactive, à d'autres téléchargements considérés comme 
suspects au sein d'autres départements de la société depuis le début du mois de 
septembre 2015. 

j. Dans le cadre de l'enquête interne en cours en lien avec la surveillance 
informatique mise en place, V______ (chef du département d'audit interne de 
B______ LTD) a fait remarquer à S______, par courriel du 29 septembre 2015, 
que l'activité [de téléchargement] des dix personnes en tête de liste était 
intéressante du point de vue du volume. Il y avait même deux personnes avec plus 
d'activité que [nom caviardé]. Il pensait qu'il fallait donc investiguer davantage 
pour déterminer la nature des fichiers téléchargés (données personnelles vs 
données professionnelles, sensibles/confidentielles).  

Par courriel du 30 septembre 2015, S______ a remis à V______ son analyse 
relative aux dix employés [dont les noms ont été caviardés pour la présente 
procédure, à l'exception de celui de A______] ayant téléchargé le plus grand 

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nombre de fichiers sur des périphériques de stockage externes depuis le début du 
mois, ainsi que la liste des vingt personnes [dont les noms ont également été 
caviardés] ayant téléchargé le plus gros volume de données durant la même 
période.  

A______ figurait en tête des deux listes précitées, en relation avec des activités de 
téléchargement au mois de septembre 2015. Il résulte de la première analyse 
susmentionnée que celui-ci aurait téléchargé un total de 91'662 fichiers (recte: 
91'982 fichiers, au vu du cumul entre les nombres indiqués pour chaque catégorie 
ci-après; cf. également rapport d'audit p. 6, infra let. v., dont il résulte notamment 
qu'il a copié 91'257 fichiers (179 GB) entre les 6 et 7 septembre 2015, 319 fichiers 
(1 GB) le 9 septembre 2015 et 405 fichiers (2 GB) le 28 septembre 2015), dont 
37'182 étaient personnels et 54'800 professionnels. Il était relevé que cet employé 
était un utilisateur régulier des périphériques amovibles, mais pour de petits 
volumes de données. Il y avait eu une hausse substantielle en septembre 2015, 
mais déjà le simple fait d'effectuer une sauvegarde des données personnelles 
aurait eu cette même conséquence. A titre de comparaison, la seconde personne de 
la première liste avait téléchargé 85'995 fichiers, tandis que la dixième personne 
en avait téléchargé 12'925.  

D'après la liste établie sur la base des volumes des fichiers, A______  
aurait téléchargé 182.8 GB de données, dont 85 GB représentaient des données 
professionnelles (étant précisé qu'il résulte des enquêtes que les différentes 
versions d'un même fichier ont également été prises en compte dans le volume de 
données retenu). La personne figurant en deuxième position aurait téléchargé un 
total de 170 GB. 

Selon un document annexé à l'un des courriels susvisés, A______ aurait 
mensuellement téléchargé entre 0 et 226 fichiers entre janvier et août 2015, ce qui 
représentait quelques dixièmes ou centièmes de GB, voire occasionnellement 1 ou 
2 GB au maximum par mois. 

Interrogé par le Tribunal, F______, représentant B______ LTD, a confirmé que 
A______ et U______ étaient les deux personnes qui avaient téléchargé le plus 
gros volume de données. Il ne pouvait cependant expliquer pourquoi le second de 
la liste établie sous pièce 38 déf. était mentionné comme ayant téléchargé 170 GB, 
tandis que dans la pièce 11 déf. (timeline = journal de l'enquête interne de 
B______ LTD sur les téléchargements accrus de données aux mois de septembre 
et octobre 2015), en référence au téléchargement du 25 septembre 2015 effectué 
par U______, il était question de 48 + 70 GB (recte: 48 respectivement 50 GB). 
Q______, auteur de la timeline, interrogée en tant que représentante de B______ 
LTD, a déclaré que lorsqu'elle avait mentionné 48 GB puis 50 GB dans deux 
courriels différents, il s'agissait en fait de la même information, relative au même 
téléchargement. Également interrogé par le Tribunal, R______ a déclaré qu'il ne 
savait pas où U______ se situait sur la liste figurant sous pièce 38 déf., le cumul 

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de 48 et 50 GB ne s'y trouvant pas. Q______ ne pouvait pas non plus expliquer 
pour quelle raison il n'y avait aucun téléchargement correspondant à 48 ou 50 GB 
dans la liste produite sous pièce 38 déf. 

Dans le cadre de l'enquête interne, une dizaine d'employés ont été interrogés au 
sujet de téléchargements qu'ils avaient effectués, notamment W______, X______, 
Y______ et Z______. Ces personnes ont également été entendues par le Tribunal 
dans le cadre de la présente procédure ; leurs déclarations seront retranscrites ci-
après (cf. let. aa) dans la mesure utile. 

ki. Dans un courriel du 29 septembre 2015 adressé à tous les employés de la 
succursale genevoise en fin de journée, F______ a exposé que le département IT 
avait noté un accroissement massif du nombre et du volume des données 
téléchargées depuis le réseau interne vers des appareils de sauvegarde externes. Il 
a dès lors rappelé la politique d’utilisation d’ordinateurs, d’e-mails et de téléphone 
de la société et indiqué que des systèmes de suivi étaient en place pour surveiller 
et enregistrer les activités de téléchargement. 

k.ii. B______ LTD avait en effet émis diverses directives concernant le 
téléchargement, soit notamment la directive sur la sécurité des informations de la 
société du 22 octobre 2014, la directive interne sur l’utilisation des ordinateurs, de 
la messagerie électronique et des téléphones du 20 mai 2015, ainsi que la directive 
sur l’utilisation des périphériques de stockage externes (non datée).  

La directive du 20 mai 2015 prévoit notamment, sous le titre "activités prohibées", 
que "les téléchargements massifs de données ou les téléchargements de données 
sensibles (nouveau projets, exploration, contrats, etc.) à l’aide de périphériques de 
stockage externes sont interdits à moins qu’ils soient autorisés par le chef de 
département concerné pour des raisons professionnelles particulières, en utilisant 
des périphériques de stockage externes appartenant à la société et dûment 
enregistrés." Pour davantage d'informations, il était renvoyé aux lignes directrices 
du département IT sur l'utilisation de périphériques de stockage externes, 
lesquelles précisent également que toute activité (copie, téléchargement) sur des 
périphériques USB sont enregistrées et que toute anomalie peut justifier une 
enquête. 

 La directive du 20 mai 2015 prévoit en outre que "les ordinateurs de B______ 
LTD doivent être utilisés d’une manière responsable, efficace et conformes aux 
règles. Bien que B______ LTD ne restreigne pas l’usage de ses ordinateurs à des 
buts strictement professionnels, il est attendu que tout usage personnel soit 
occasionnel, dans la limite du raisonnable, et n’interfère ni avec les tâches de 
l’usager, ni le travail des autres, ni l’efficacité générale ou la sécurité des 
ordinateurs de la société […]. Les utilisateurs sont censés conserver les 
sauvegardes, telles que les disques, dans des espaces de stockage sécurisés". Il est 

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en outre précisé que toute violation de cette directive d’utilisation des ordinateurs 
peut entraîner une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. 

k.iii. Divers représentants de B______ LTD ont été interrogés sur la notion de 
"données sensibles". 

F______ a indiqué qu'une donnée sensible était relativement simple à décrire. 
Toute donnée de la société était confidentielle et certaines de ces données étaient 
sensibles, en ce sens que si elles étaient révélées sans autorisation, il faudrait en 
informer certaines personnes, car celles-ci seraient touchées. Etaient par exemple 
des données sensibles celles concernant les salaires des employés ou celles 
concernant les sociétés cotées en bourse. 

J______ a déclaré qu'il existait des cours online, obligatoires pour tout le 
personnel, intitulés "e-learning " et " e-training ", incluant des tests à la fin. Tout 
ce qui concernait les données sensibles était traité dans ces cours, étant précisé 
qu’il n’y avait pas de formation qui traitait de manière spécifique des données 
sensibles. Les données sensibles étaient une sous-composante des données 
confidentielles. Toutes les données de la société étaient confidentielles et 
appartenaient à celle-ci. 

Selon R______, une donnée sensible était une donnée dont l'accès était restreint à 
un groupe limité d'utilisateurs et dont la divulgation pourrait porter préjudice à 
l'entreprise. D'après lui, le département informatique n'avait pas de données 
sensibles. Les employés devaient faire appel à leur bon sens pour déterminer ce 
qui constituait une donnée sensible. 

D'après Q______, la définition de "données sensibles" dépendait des 
départements. Pour le département des finances, cela pouvait être les données 
concernant les nouvelles opportunités, les nouveaux projets d’acquisition ou de 
vente ou du matériel reçu qui relèverait du secret des affaires, ainsi que les 
résultats financiers non publiés. Au sein du département juridique, les données 
sensibles pouvaient être de nombreux documents sur lesquels il travaillait 
quotidiennement. Pour le département de l’exploration et de la production, cela 
pouvait être des données concernant les quantités de forage, ainsi que la taille des 
réservoirs. Pour la production, cela pouvait être les coûts de production, pour le 
département des ressources humaines, toutes les données personnelles des 
employés, pour la direction, des documents stratégiques. C’était la raison pour 
laquelle il n’existait pas de liste exhaustive concernant les données sensibles. Les 
employés devaient certainement avoir une idée de ce qu'est une donnée sensible ; 
cela relevait également du sens commun et de l'expérience. En cas de doute, les 
employés pouvaient se référer au manager général, au directeur général des 
finances, au département IT, au département des ressources humaines ou au chef 
du département.  

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Entendue en qualité de témoin, S______ a déclaré que certaines données étaient 
actuellement clairement définies comme données sensibles, sans labellisation 
automatique au sein de la société, étant précisé qu’ils étaient en train de mettre en 
place un outil informatique qui permettrait aux employés d’identifier et labelliser 
ce qu’était une donnée sensible. En octobre 2015, il n’y avait pas d’outils 
permettant d’identifier une donnée sensible. L’employé devait s’en remettre à son 
bon sens et à son éthique. 

k.iv. Interrogé à propos de la taille à partir de laquelle un téléchargement était 
qualifié de massif, F______ a répondu que, selon lui, cela dépendait du but. Par 
exemple, les données techniques étaient plus volumineuses qu'un contrat, quand 
bien même ce dernier ferait cent pages. Le seuil était atteint lorsque l'on dépassait 
ce dont on avait besoin en fonction de l'objectif ou du but. 

Selon R______, un téléchargement était massif à partir du moment où on ne 
sélectionnait pas spécifiquement les documents ou données dont on avait besoin 
pour effectuer une tâche. 

J______ a affirmé qu'il n'existait pas, au sein de la société, un volume prédéfini à 
partir duquel un téléchargement devait être qualifié de massif. Selon lui, tel était 
cependant le cas à partir de 1 GB. Si le téléchargement était effectué pour un 
motif professionnel légitime, pour le compte de la société et que le périphérique 
ou le support utilisé était autorisé, alors il n'y avait pas de limite.  

k.v. J______ a déclaré que dans la directive du 20 mai 2015, le terme 
"exploration" signifiait la prospection de gisements de ______ qui n’avaient pas 
encore été trouvés. Le coût pour obtenir ces données tout au long de l’année 
représentait des centaines de millions de dollar. Le terme "nouveaux projets" 
("new venture") couvrait notamment les acquisitions, fusions et les sorties de 
capital. Par exemple, le projet "AA______" faisait partie des nouveaux projets. Le 
mot "reserve" se référait aux volumes de ______ que la société avait déjà trouvé 
et dont elle pouvait raisonnablement penser qu’il pouvait être extrait. Il s'agissait 
d'un des paramètres les plus importants pour mesurer la valeur d'une société. 

l. Le jeudi 1er octobre 2015, A______ a été convoqué par V______ dans le bureau 
de J______, en présence également de AB______, senior internal auditor, afin 
d'être entendu au sujet d'un téléchargement important qu’il avait effectué sur un 
disque externe depuis son ordinateur professionnel. 

 Lors de cette audition, il a tout d’abord admis avoir effectué un téléchargement 
important vers un disque externe. Interrogé sur le but de ce téléchargement ou sur 
sa justification professionnelle (question n° 2), il a expliqué avoir procédé à un 
back-up complet de son disque AC______ [soit le disque du serveur de B______ 
LTD sur lequel les employés étaient autorisés à stocker des données personnelles], 
parce qu’il avait beaucoup de photos personnelles, tout en précisant qu’il utilisait 

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le disque AC______ de son ordinateur comme back-up. Il a en outre indiqué qu’il 
ne procédait pas à ces sauvegardes régulièrement, mais qu’il essayait de le faire 
une fois par année. Lorsque V______ lui a demandé s’il confirmait que 
l’information téléchargée incluait uniquement des données personnelles, A______ 
a répondu par la négative, en indiquant qu’il avait pris l’entier du disque 
AC______, qui incluait des fichiers très anciens, mais que la plus grande partie 
concernait des photos. Il trouvait en effet plus facile de tout télécharger et 
d’effacer ensuite ce dont il n’avait plus besoin. A la question de savoir s’il 
confirmait que l’information téléchargée incluait des informations de 
l’entreprise/confidentielles/sensibles qui ne devraient pas être copiées sur un 
disque personnel, il a donné la réponse suivante : « Je peux vous donner un 
exemple, j’ai des CV, des recommandations pour les promotions, des échanges, 
des choses que je ne mettrais pas sur un disque partagé. Vous ne mettez pas les 
évaluations des personnes et des choses comme ça sur le disque partagé. Je n’ai 
pas de secrets d’entreprise sur le disque AC______. Les documents Excel, 
présentations, documents, etc., ne se trouvent pas sur mon disque AC______. Il 
n’y a pas non plus de documents "AD______". Je n’ai pas de données sismiques, 
listes de sources ou de données similaires sur ce disque ». 

 Lorsque V______ lui a indiqué qu’ils avaient trouvé des fichiers "AD______" 
parmi les fichiers téléchargés, A______ a précisé que s’il y en avait, il s’agissait 
de documents très anciens et que pour le surplus, il en était l’auteur. Par ailleurs, il 
ne pensait pas que les données copiées avaient une valeur en dehors de la société. 
Pour le surplus, il a expliqué qu’il avait téléchargé ces données sur un disque 
externe qui lui appartenait, lequel n’était pas crypté et qu’il n’avait pas demandé 
d’autorisation à son supérieur pour effectuer ce téléchargement.  

Il a été demandé à A______ s'il savait si une partie des informations copiées était 
soumise à des accords de confidentialité signés avec des tiers; il a répondu 
qu'aucun document soumis à un accord de confidentialité n’avait jamais été copié 
sur le disque AC______. Il a ajouté ce qui suit: «Par exemple, les documents 
techniques, "AE______/N______" sont gardés sur un disque partagé. Tous les  
e-mails "AE______/N______" se trouvent sur mon système d’archivage de 
courriels ». 

A______ a également précisé que le disque dur externe sur lequel il avait effectué 
les téléchargements n’était jamais sorti de son bureau et qu'il n'avait pas copié les 
fichiers téléchargés sur un autre dispositif. Par ailleurs, il a admis avoir 
connaissance de la Politique d’utilisation d’ordinateurs, e-mails et téléphones et 
du Code de conduite, ainsi que de s’y être conformé depuis son arrivée chez 
B______ GROUP. Néanmoins, après lecture de plusieurs passages de ces 
directives, A______ a admis avoir violé ces prescriptions, tout en rappelant qu’il 
n’avait cependant jamais pris le disque à l’extérieur de l'entreprise. Lorsque 
V______ lui a demandé pourquoi il pensait avoir violé ces prescriptions (question 

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n° 26), il a indiqué : « parce que j’ai procédé à une copie en masse. Je passe 
beaucoup de temps sur des présentations, particulièrement le week-end et j’ai 
toujours travaillé sur les disques partagés lorsque j’étais chez B______ LTD 
(jamais à partir du disque AC______) ; plus spécifiquement, à partir du dossier 
présentation sur le disque AL______ [soit un disque partagé du département 
Nigeria Business Unit]. Ce dossier consiste pratiquement totalement en des 
fichiers Powerpoint avec les fichiers Excel qui y sont liés, que l’on utilise pour 
faire des copier/coller dans les présentations. Lorsque je veux travailler depuis la 
maison, je copie les dossiers nécessaires sur le stick mémoire et les restitue après 
le week-end ». 

Lorsque V______ lui a demandé pourquoi il avait utilisé le disque AC______ 
pour sauvegarder des images personnelles, il a expliqué que c’était une façon pour 
lui de conserver ses données personnelles, puisqu’il n’avait pas de PC portable à 
la maison auparavant. Maintenant qu’il en avait un, il avait effectué ce back-up.  

m. Par courrier remis en mains propres le même jour, à la suite de son audition, 
B______ LTD a suspendu A______ de ses fonctions avec effet immédiat. Il avait 
été porté à la connaissance de la société que l'employé pourrait avoir, au cours de 
la semaine précédente, téléchargé des données professionnelles de plus de 20 GB 
sur un périphérique de stockage externe et le journal de cette activité indiquait que 
les informations téléchargées étaient des données que B______ LTD avait 
obtenues et qui étaient soumises à des accords de confidentialité ou qui 
appartenaient à B______ LTD. L’employeur précisait en outre que ces 
téléchargements de données constituaient une violation des directives de la 
société, une violation du contrat et potentiellement aussi une violation du droit 
suisse. Enfin, il était indiqué que B______ LTD allait procéder à une investigation 
dont le résultat serait communiqué à A______ dans les meilleurs délais. 

Immédiatement après sa suspension, A______ s’est rendu avec AB______  
à son bureau et lui a remis le support externe sur lequel il avait procédé aux 
téléchargements qui lui étaient reprochés, ainsi que deux clefs USB. 

n. Interrogé par le Tribunal, A______ a affirmé que lorsqu’il avait quitté les 
locaux après sa suspension, il avait aperçu des collègues, mais ne leur avait pas 
parlé. 

J______ a estimé que lorsque A______ avait quitté les locaux de la société  
le 1er octobre 2015, dix personnes ou moins, lui-même compris, étaient  
au courant de la suspension de ce dernier, soit les membres de l’équipe 
d’investigation (V______, AB______ et F______), certains membres du 
département informatique, du département des ressources humaines et du comité 
exécutif (M______, H______ et T______). A la question de savoir quelles 
mesures avaient été prises pour empêcher la divulgation de l’information relative 
à la suspension de A______, il a indiqué que celle-ci avait été traitée de la 

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manière la plus confidentielle possible et qu’il n’en avait parlé à aucune personne 
qui ne devait pas être au courant.  

Pourtant, dès le 2 octobre 2015, des rumeurs ont couru au sein de la société au 
sujet d'un licenciement de A______. Le soir même, AF______, senior manager 
au sein de B______ LTD jusqu'en novembre 2017, a appelé AG______, ancien 
consultant de ladite société, pour l'informer que A______ avait été interrogé en 
raison du téléchargement et du vol de données de la société. Entendu par le 
Tribunal, le témoin AF______ a confirmé la teneur de cet entretien téléphonique 
et le fait que cette rumeur avait rapidement circulé au sein de l'entreprise. Il ne 
savait pas d'où elle était partie, mais tout le monde était au courant. Personne ne 
lui avait dit que ces informations étaient confidentielles.  

Le témoin AH______, employée en qualité de géologue au sein de B______ LTD, 
a également confirmé avoir appris le 2 octobre 2015 ce qui s'était passé 
concernant A______ le jour précédent. Un collègue, AI______, était venu lui dire 
que l'intéressé, qui avait quitté les locaux la veille dans l’après-midi, était 
soupçonné d'avoir volé des données de la société et qu’il avait été licencié. 
L'information s'était répandue comme une trainée de poudre. Le témoin a affirmé 
ne pas avoir eu de contacts avec A______ après avoir appris par un collègue le 
motif de son licenciement. 

F______, représentant B______ LTD, a déclaré qu'il ne pouvait expliquer ces 
rumeurs, mais qu'on ne pouvait pas les arrêter. 

Le témoin S______ a indiqué qu'elle n'avait pas eu connaissance des rumeurs qui 
auraient courus au sein de la société concernant A______. Le jour où ce dernier 
avait été suspendu, elle n'avait pas été mise au courant. Elle l'avait appris par la 
suite mais elle ne savait plus à quel moment. Au regard de sa fonction, il était 
évident pour elle qu'elle devait garder confidentielle l'enquête effectuée au sujet 
des fichiers téléchargés. Elle n’avait toutefois pas signé de document de 
confidentialité. 

Le témoin AJ______ a indiqué qu’il ne pouvait dire d’où provenaient les rumeurs. 
Lui-même maintenait une confidentialité absolue. Il ne communiquait pas à 
l’externe au sujet de ce qui se disait durant les enquêtes. 

Q______ a exposé que les règles à suivre avaient été discutées d'entrée de cause et 
que les employés avaient été informés de la confidentialité de l’enquête 
d’investigation. Cette confidentialité était évidente et connue de tous les 
enquêteurs. 

o. Depuis le 2 octobre 2015, A______ a été en incapacité totale de travail pour 
cause de maladie pour une durée indéterminée. Il a adressé à B______ LTD une 
copie des certificats médicaux attestant de son état jusqu'au 1er mars 2016. 

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Le Dr AK______, auteur des certificats médicaux de A______ et délié de son 
secret médical, entendu comme témoin, a exposé que lorsque celui-ci était venu le 
voir en octobre 2015, il avait un traumatisme psychologique important et était 
complètement anéanti. Il venait de se faire renvoyer (cf. infra let. u) et trouvait 
que le motif du licenciement était injuste. Il lui avait prescrit des calmants et des 
somnifères. 

p. Après avoir poursuivi les investigations au sujet des données téléchargées, 
V______, J______ et AB______ ont entendu une seconde fois A______, le mardi 
6 octobre 2015. 

Il a préalablement été demandé à ce dernier s’il souhaitait ajouter quelque chose 
au procès-verbal de la précédente audition, ce à quoi il a répondu par la négative. 
Interrogé sur la raison de procéder à un back-up complet de son disque 
AC______, A______ a expliqué qu'il souhaitait principalement effectuer une 
copie de ses photos et fichiers personnels. Il avait quelques photos à son domicile 
et voulait procéder à une vérification, photo par photo, afin d'être certain de tout 
avoir. Il était plus facile de tout copier en une fois. Questionné sur la manière dont 
il avait l'intention d'amener les photos en question à son domicile, vu qu'il avait 
précédemment déclaré que son disque dur externe ne quittait jamais son bureau, 
A______ a affirmé qu'il avait de toute manière l'intention de nettoyer le disque 
préalablement, pour supprimer les dossiers qui n'étaient pas personnels. Il n'avait 
pas l'intention de le ramener à la maison avant de l'avoir nettoyé. 

Plusieurs listes comportant les fichiers qu’il avait téléchargés lui ont ensuite été 
soumises. Invité à se déterminer au sujet d'une liste de fichiers Powerpoint créés 
entre les années 2000 et 2015 (annexe 2), A______ a donné la réponse suivante : 
« J’avais fait un back-up de mon disque AC______ mais également du dossier 
"présentation" de "[disque AL______]:\Nigeria\Technical". Je n’ai pas caché cela 
lors du premier entretien. Les dossiers récents proviennent certainement de ce 
dossier "présentation". Il s’agit essentiellement de présentations-clés avec 
lesquelles je travaille. Il y a un disque appelé «[disque AL______]:\Nigeria\ 
Technical », qui inclut toutes les présentations-clés, qui sont intéressantes pour 
moi dans le cadre de mon travail et de mon analyse. Chaque sous-fichier est lié 
soit à une présentation, soit à un thème. Par exemple, "AM______" est venu cette 
année pour revoir et finaliser deux projets : un appelé "AN______" et un appelé 
"AO______". "AM______" nous a fait une présentation qui est un résumé du 
travail qu’ils ont fait pour B______ LTD. Nous leur avons ensuite demandé toutes 
les données qui y étaient liées. Le dossier "présentation" est le dossier sur lequel je 
passe les deux-tiers de mon temps. Donc, lorsque je vois cet extrait, nous 
mélangeons les choses qui proviennent de mon disque AC______ et du disque 
AL______. Lorsque j’ai procédé au back-up, je l’ai fait séparément. Mais lorsque 
je vois la liste, il s’agit à l’évidence d’une réunion des deux. ». 

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Questionné sur la raison pour laquelle il avait eu besoin de faire une telle 
sauvegarde du fichier "présentation", A______ a expliqué qu’il avait travaillé 
récemment (au cours des trois - quatre derniers mois) sur une rétrospective sur 
cinq ans des performances de production au Nigéria et sur la situation qui 
prévaudrait aujourd’hui s’ils ne faisaient rien, ce que cela impliquait pour 
B______ LTD et quelles étaient les options s’ils se projetaient sur les cinq 
prochaines années et au-delà, dont une partie avait déjà été présentée. Ce travail 
n'avait jamais été fait en dehors du disque AL______. Par le passé, il avait pris 
quelques fichiers et travaillé depuis la maison, mais c'était plutôt l'exception. Il 
avait beaucoup travaillé sur cette révision et se réjouissait de l'analyse pour le 
Nigéria et souhaitait terminer ce travail au plus vite, puisqu'ils étaient à un 
moment charnière pour B______ LTD. Il utilisait en principe des données de 
présentations antérieures, ce qui justifiait le fait d'avoir toutes les présentations-
clés accessibles facilement. 

Il a affirmé que dans le dossier "présentation", l'on trouverait essentiellement des 
présentations Powerpoint et des documents Excel qui y étaient liés, mais pas de 
dossier "AD______". Selon lui, il n'y avait aucune donnée sensible dans les 
fichiers en question. A la question de savoir s’il pensait que ces dossiers 
pourraient avoir de la valeur en dehors de B______ LTD, il a répondu : « Tout ce 
qui est technique est sensible. Je ne sais pas qui pourrait payer pour cela. Je dirais 
que non, mais mon intention n’était certainement pas de vendre quoi que ce 
soit. ». Il a en outre confirmé la présence de documents « N______ » dans les 
documents enregistrés dans le dossier « présentation ». 

Lorsque V______ a demandé à A______ s’il était conscient qu’il était en train de 
copier tous ces fichiers (comportant notamment des données sensibles sur 
AE______, etc.) lorsqu'il avait effectué les téléchargements litigieux, ce dernier a 
indiqué que non, mais qu’il n’avait pas l’intention de sortir le disque dur de son 
bureau. Il travaillait souvent très tard pour éviter d'avoir besoin de prendre ce 
disque en dehors des locaux de B______ LTD. A la question de savoir pourquoi il 
avait besoin de ces présentations téléchargées sur ce disque s’il n’avait pas 
l’intention de le sortir de l’entreprise alors qu’il avait justement expliqué avoir 
effectué ces téléchargements pour travailler sur ces documents depuis chez lui, il a 
donné la réponse suivante : « Le dossier présentation comprend tous les 
documents dont j’avais besoin pour mon analyse et mes présentations. Ces 
dossiers prennent beaucoup de place sur le disque et par le passé j’ai parfois 
travaillé depuis la maison en prenant des fichiers individuels et je réalisais alors 
qu’il me manquait un fichier pour compléter ma présentation. Je n’avais pas 
l’intention de quitter l’entreprise avec le disque dans cet état. Comme je l’ai dit, je 
l’aurais nettoyé avant. J’avais l’intention de prendre deux semaines de vacances, 
ce que je n’ai jamais fait de sorte que je n’ai jamais pris le disque. » 

Il a ajouté qu’il n’était pas conscient que les activités de téléchargement sur un 
disque externe étaient enregistrées par le service informatique, et que s’il l’avait 

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su, il en aurait parlé à O______ et/ou aurait probablement demandé à avoir un 
ordinateur portable de l’entreprise et aurait fait connaître au précité les documents 
dont il avait besoin pour travailler depuis la maison. 

Confronté au fait que son activité de téléchargement était postérieure à l'annonce 
de réorganisation au sein de l'entreprise et interrogé sur l'existence d'un 
quelconque lien entre les deux événements, A______ a répondu par la négative, 
affirmant qu'il n'avait pas l'intention de demander un VSP. Il avait 59 ans et 
pensait qu'il y avait toujours beaucoup de potentiel dans le Nigeria Business Unit, 
ce qu'il essayait de démontrer par son travail et son analyse. 

A______ a par ailleurs déclaré avoir obtenu un message d'erreur lors de sa 
première tentative de téléchargement. Il avait alors appelé le service informatique 
pour résoudre ce problème et on lui avait répondu que la raison en était inconnue. 

Il a par ailleurs indiqué qu’il avait un ordinateur à la maison depuis environ trois 
ans. Il employait néanmoins son disque AC______ au travail pour stocker ses 
données personnelles car il avait peur de les effacer au risque de perdre une partie 
des photos qu'il n'avait peut-être pas enregistrées sur son ordinateur privé. 

Pour terminer, A______ a ajouté n'avoir eu aucune volonté malfaisante. Il n'avait 
jamais eu l'intention de partager les fichiers téléchargés avec des tiers ou de les 
exposer à des risques. Il ne tentait pas de faire sortir des données de la société et le 
disque dur externe n'avait jamais quitté son bureau. Il avait pratiquement 60 ans et 
ne prévoyait pas de quitter B______ LTD; il avait toujours des choses à apporter à 
l'entreprise. Il n'était donc pas question de vente, donation ou partage de données 
avec des tiers. 

q. Interrogé par le Tribunal au sujet du téléchargement en cause, A______ a 
affirmé qu’au vu de l'urgence, il avait voulu prendre une, voire deux semaines de 
vacances afin de travailler sur la présentation [demandée par O______; cf. let. f 
ci-dessus]. Il avait alors téléchargé le répertoire "présentation" qui se trouvait sur 
le disque AL______. Il n'avait finalement pas pris de vacances, car il avait 
travaillé depuis son bureau, de sorte que son disque externe personnel n'était 
jamais sorti des locaux. Il préférait garder ses vacances et travailler tard le soir au 
bureau. Il voulait prendre des vacances pour pouvoir s’atteler à cette présentation 
en étant isolé. Il n'avait cependant pas encore demandé à O______ de pouvoir 
prendre des vacances. Il n'avait jamais travaillé depuis les téléchargements 
effectués sur son disque. Il était évident qu'il avait « carte blanche » pour 
compléter au plus vite cette présentation. Il était en position de décider s'il voulait 
travailler depuis la maison ou non, car il était suffisamment responsable. Il se 
considérait suffisamment senior pour prendre la décision de procéder au 
téléchargement qui lui était reproché sans avoir à demander d'autorisation. 

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Le témoin O______ a affirmé avoir vu A______ travailler sur le complément de 
présentation demandé; celui-ci était au bureau alors qu'il aurait dû être en 
vacances. 

r. Interrogé par le Tribunal, J______, représentant B______ LTD, a affirmé que 
les personnes présentes à l'entretien du 6 octobre 2015 étaient les seules à être au 
courant du contenu de la discussion qui avait eu lieu. Il imaginait que des mesures 
avaient été prises pour que ledit entretien se fasse discrètement. 

s. Selon le témoin V______, lors du premier entretien avec A______, ils n’avaient 
pas encore analysé les fichiers téléchargés par l'intéressé. Cette analyse avait été 
effectuée entre le 1er et le 6 octobre 2015. Le premier entretien était destiné à 
comprendre le contexte du téléchargement litigieux. Il s’était ensuite avéré que les 
déclarations de l'intéressé lors de l'entretien du 1er octobre 2015 étaient 
incomplètes.  

t.i. Par courriel du 7 octobre 2015 adressé à H______, M______ et T______, 
F______, soutenu par J______, a recommandé de licencier A______ avec effet 
immédiat pour faute grave, quand bien même le rapport d'enquête n'était pas 
encore terminé. 

En substance, il a exposé qu'aucun motif raisonnable n'avait été fourni  
par l'employé en question pour le téléchargement de 70 GB de données 
professionnelles, qui plus est sur un périphérique de stockage externe privé. 
A______ n'avait par ailleurs pas été coopératif lorsqu'il avait été entendu à deux 
reprises au sujet du téléchargement litigieux, adaptant son histoire suivant 
l'évolution de l'enquête au sujet des fichiers en cause. Il n'avait été ni ouvert, ni 
franc, ni cohérent dans ses réponses aux questions posées. Son scénario changeait 
au fur et à mesure que de nouveaux éléments de l'enquête étaient portés à sa 
connaissance. Par ailleurs, le moment de l'activité de téléchargement suspecte, 
combiné avec les explications défiant toute logique et constance, brisaient la 
confiance et soulevaient des inquiétudes quant aux intentions de l'employé. 
J______ et F______ ne voyaient dès lors pas de différence entre le cas de 
A______ et celui de l'autre employé qui venait d'être congédié avec effet 
immédiat, quand bien même la nature des données professionnelles téléchargées 
n'était pas identique. Comparant la situation avec celle de deux personnes qui 
auraient chacune volé une montre dans un magasin, l'une valant 10'000 fr. et 
l'autre 50'000 fr., ils estimaient qu'il s'agissait dans les deux cas d'une montre 
précieuse, de sorte que les deux cas devaient être traités de manière équivalente. 

Par courriels du même jour, M______, H______ et T______ ont indiqué qu’ils 
soutenaient F______ dans cette décision. 

t.ii. Interrogé par le Tribunal, F______ a exposé avoir relu les comptes-rendus des 
auditions de A______ et avoir ensuite partagé ses impressions avec les personnes 

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qui avaient mené ces entretiens. A la suite de ces constatations, un second 
entretien avait eu lieu, dont le contenu avait été partagé avec plusieurs personnes 
(J______, V______, AB______, H______ et T______). Il se rappelait en outre en 
avoir discuté avec M______. Il avait ensuite résumé cette discussion par email 
aux membres concernés du comité exécutif. Concernant la procédure de 
licenciement, il a précisé que les ressources humaines étaient toujours consultées. 
Quand il s’agissait d’une personne haut placée ou d’affaires graves, ils 
impliquaient plusieurs membres du comité exécutif. 

u. Au cours d’un entretien qui s’est déroulé dans les locaux de B______ LTD le 
9 octobre 2015, AP______, HR Manager Resourcing et AQ______, HR Manager 
People Developement, ont informé A______ que la société était contrainte de 
procéder à son licenciement avec effet immédiat. Entendu en qualité de témoin, 
AP______ a affirmé que lors de cette entrevue, personne n'avait indiqué à 
A______ quels étaient les motifs de son licenciement; ils s'étaient contentés de lui 
dire que cela faisait suite aux résultats de l'enquête menée contre lui. 

Ce jour-là, AP______ et AQ______ avaient voulu lui remettre une lettre de 
licenciement, mais ce dernier avait refusé de la prendre ou de la contresigner. 
Cette lettre lui avait ainsi été envoyée par courrier recommandé le même jour et 
avait été réceptionnée par l'intéressé le 13 octobre 2015. 

Le courrier mentionnait que le contrat de travail de A______ était résilié avec 
effet immédiat en raison de son activité récente de téléchargement, laquelle 
constituait une sérieuse violation de plusieurs directives de la société. Cette action 
aurait pu entraîner des dommages pour la société, ainsi qu’un risque de 
responsabilité vis-à-vis de tiers. Ce comportement était inacceptable pour une 
personne occupant un poste tel que le sien au sein de la société, de sorte qu’il était 
inconcevable pour cette dernière de poursuivre de bonne foi les relations de travail 
avec son employé. 

Pour le mois d'octobre 2015, A______ a perçu un montant brut de 41'763 fr. 40, 
comprenant son salaire calculé jusqu’au 9 octobre 2015, ainsi que le paiement de 
ses frais de représentation et de ses jours de vacances non pris en nature jusqu’à 
cette date. 

Interrogé par le Tribunal, A______ a affirmé qu’après avoir été congédié le  
9 octobre 2015, il avait parlé de son licenciement à certains anciens collègues, y 
compris des motifs ayant conduit à celui-ci. 

v. Un rapport final d'audit de 179 pages, non daté, a été rédigé par AJ______ et 
AB______, revu par V______, puis remis au comité exécutif de B______ LTD à 
une date indéterminée (cf. déclarations du témoin AJ______, internal audit 
manager au sein de B______ LTD depuis septembre 2014), mais postérieurement 
au licenciement de A______. 

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Dans ce rapport d'audit, il est notamment indiqué que l'enquête interne avait 
révélé qu'il n'y avait aucune justification professionnelle valable pour le 
téléchargement massif effectué par l'intéressé, incluant 85 GB de données 
professionnelles; celui-ci n'était pas l'auteur exclusif de tous les documents copiés; 
les données qui y figuraient comprenaient des informations sensibles et 
précieuses, dans certains cas des données sensibles de marché qui pourraient, si 
elles étaient diffusées, conduire à un risque auprès de tiers; le nombre 
d'informations téléchargées constituait une base de données qui en elle-même 
pouvait avoir de la valeur. En conclusion, l'employé en question avait violé 
plusieurs directives de la société ainsi que le code de déontologie et pouvait avoir 
créé un risque pour la société en lien avec certains accords conclus avec des 
partenaires au Nigéria. Bien que le disque dur comportant les données ait été 
récupéré le 1er octobre 2015 et que l'employé ait affirmé n'avoir pas effectué 
d'autre copie externe, il n'y avait aucune assurance que la société ne soit pas 
exposée de manière significative à une potentielle diffusion ou perte de données, 
puisque rien ne permettait de savoir si et, cas échéant combien de fois, le disque 
avait été emporté à la maison. 

Le rapport d'audit comporte plusieurs annexes, avec notamment la liste de tous les 
fichiers téléchargés, répartis par catégories (entre autres, annexe 3: liste de tous les 
noms de fichiers comportant le mot "reserve"; annexe 5: liste des fichiers 
AD______; annexe 7; liste des fichiers comportant potentiellement des données 
sensibles, classés selon les mots-clés "seismic", "AA______", "N______", 
"reserves"). 

Le témoin AJ______ a confirmé que l'enquête interne avait notamment eu pour 
objectif de contrôler les noms des fichiers. AJ______ a par ailleurs déclaré avoir 
lui-même analysé les fichiers téléchargés par A______, ce qui a été confirmé par 
V______, lequel a affirmé que le contenu des fichiers en question avait en outre 
été examiné par AB______. D'après V______, ces deux personnes avaient 
déterminé qu'il y avait des fichiers sensibles, ce qui avait ensuite été confirmé par 
les personnes de la société qui connaissaient le contenu desdits fichiers, à savoir 
J______ et une personne du département new business. 

w.i. Q______ a affirmé qu'ils n'avaient pas attendu que le rapport d'audit soit 
rendu avant de prendre la décision de licencier A______ car le résultat de 
l'investigation le concernant avait déjà été discuté entre V______, J______ et 
F______ et que les conclusions de l'enquête étaient déjà connues. 

Interrogé par le Tribunal, J______ a expliqué que pour considérer que A______ 
n'avait aucune justification valable pour effectuer les téléchargements litigieux, il 
s’était basé sur : le fait qu'il avait employé un support privé alors qu’il y avait à 
disposition des supports de la société ; la nature de certaines données copiées, 
lesquelles n’avaient rien à voir avec son travail (soit en particulier en lien avec le 
Cameroun, le Kurdistan irakien et le Gabon) ; le fait qu'il n’avait pas pu leur 

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expliquer pourquoi il avait fait cela. Après le meeting du 6 octobre 2015, ils 
avaient suffisamment d’informations pour apprécier les explications de A______, 
qui changeaient d’un moment à l’autre. Sur le listing, il avait constaté qu’au 
moins 50% des fichiers téléchargés étaient des données qui n’auraient pas dû 
l'être. Les 50% restant n'avaient pas été analysés. J______ a précisé qu'il y avait 
une différence entre analyser le fichier et analyser son contenu. S'il avait dû 
examiner le contenu de la quantité massive de fichiers téléchargés, cela lui aurait 
pris des années. 

Selon J______, personne n'était allé voir O______ entre le 1er et le 6 octobre 
2015, car A______ n'avait jamais mentionné le nom de son supérieur au cours de 
ses interrogatoires. Le supérieur hiérarchique n'avait pas non plus été consulté 
entre le 6 et le 9 octobre 2015 pour vérifier si l'employé en question avait une 
présentation à préparer qui aurait justifié le téléchargement effectué. A______ 
avait donné tellement de réponses incohérentes lors des entretiens des 1er et  
6 octobre 2015 que tout ce qu'il disait manquait de crédibilité. Ce n'était qu'en 
avril 2017 que J______ avait appris que A______ affirmait que son supérieur 
hiérarchique lui avait demandé de compléter son étude présentée le 3 septembre 
2015 en priorité, raison pour laquelle il avait alors adressé un courriel à O______ 
à ce moment-là, pour vérifier la véracité de cette nouvelle allégation. 

w.ii. J______ a déclaré avoir analysé tout le listing des téléchargements effectués 
par A______; parmi les données copiées se trouvaient des fichiers « exploration », 
lesquels avaient une valeur pour la société. Il y avait également de nombreux 
fichiers dont le titre contenait le mot "reserve". En référence au rapport d'audit, 
page 65, annexe 7, J______ a précisé que, concernant le fichier « AA______ », il 
lui semblait qu’il y avait un fichier initial et beaucoup de modifications. Il a admis 
ne pas connaître le contenu de ces fichiers. En outre, il n’avait pas fait de 
comparaison, mais avait vu le contenu de ce mémorandum d’informations sur le 
projet "AA______". A la page 69 dudit rapport, dans le listing relatif au mot-clé 
"reserve", il ne voyait que deux titres de fichiers, mais cinq versions au total, étant 
précisé qu'il n'avait ni analysé lesdits fichiers ni leur contenu. Par ailleurs, 
J______ a admis qu'il ne connaissait pas le contenu des fichiers listés sous le mot-
clé "AD______". Par ailleurs, il ne savait pas si ces fichiers "AD______" étaient 
sensibles ou non, dès lors qu’il n’en avait analysé aucun, mais il a affirmé que 
certains étaient confidentiels. Il a précisé que dans ce listing, il était question de 
champs ______ nigérians, à l'exception du premier qui était situé au Gabon. A sa 
connaissance, il n'y avait pas de données sensibles dans les dossiers listés sous 
"AD______".  

x. Par courrier du 15 octobre 2015 à B______ LTD, A______ a contesté son 
licenciement avec effet immédiat, faisant valoir qu'il avait été donné sans juste 
motif et de manière tardive. Il estimait n'avoir commis aucune faute et que le 
motif du licenciement ne ressortait pas clairement du courrier de son employeur. 

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C/6541/2016-3 

Par ailleurs, l'activité de téléchargement qui lui était reprochée avait eu lieu les  
6 et 7 septembre 2015 et il avait remis à son employeur le disque dur comportant 
les téléchargements litigieux le 1er octobre 2015, de sorte que le délai de réflexion 
de deux ou trois jours depuis la connaissance du motif du licenciement était 
largement dépassé au moment de la signification du congé. Pour le surplus, le 
licenciement était intervenu juste avant l'échéance de l'offre qui lui avait été faite 
le 22 septembre 2015 de quitter la société en échange d'une indemnité de 
578'359 fr., de sorte que le but de cette manœuvre était manifestement d'éviter de 
devoir lui payer cette somme. Enfin, comme le licenciement lui avait été notifié 
durant une période d'incapacité de travail, il devait être considéré comme nul. 

Par pli du 25 novembre 2015, B______ LTD a contesté la position de A______, 
rappelant que la décision de licenciement avait été prise une fois qu'il avait été 
établi de manière incontestable qu'il avait téléchargé sans droit, sur un disque dur 
externe et sur des clés USB lui appartenant, un très important volume de données 
hautement confidentielles concernant non seulement la société, mais aussi d'autres 
sociétés avec qui elle était en relation d'affaires. Amené à s'expliquer sur ses actes, 
A______ s'était perdu en explications incohérentes et improbables; il cherchait à 
"noyer le poisson" au lieu de coopérer, comme on aurait pu l'attendre de quelqu'un 
de son niveau de responsabilités. En outre, ces agissements s'inscrivaient dans le 
contexte particulier de la chute durable du prix du ______, qui avait imposé à la 
société d'informer ses employés que des mesures notamment organisationnelles 
seraient prises pour réduire ses charges, ce qui avait donné lieu à des rumeurs de 
licenciement collectif. Dès le 15 septembre 2015, face au phénomène 
d'augmentation inhabituelle de téléchargements de hauts volumes de données 
depuis les serveurs de la société, une surveillance informatique générale avait été 
mise en place, suivie deux jours après d'une enquête interne sur les télé-
chargements douteux. C'était dans le cadre de cette enquête interne, menée par les 
départements d'informatique et d'audit, que les agissements de A______ avaient 
été découverts puis investigués par la société. 

Interrogé par le Tribunal, F______, représentant B______ LTD, a déclaré que le 
motif du licenciement de A______ avait été une violation grave de plusieurs 
directives de la société, notamment la violation du code de déontologie, de 
l’utilisation des serveurs et des e-mails, ainsi que le fait qu’il se soit contredit, 
qu’il ait menti et qu’il n’ait pas coopéré lors des deux entretiens d'enquête sur les 
téléchargements. Lui-même avait été impliqué très tard dans le processus 
d’enquête au sujet du téléchargement. 

D'après AP______, représentant B______ LTD, les raisons du licenciement de 
A______, qui lui avaient été indiquées le 8 octobre 2015, étaient qu'il avait 
téléchargé des données sensibles et confidentielles sur un disque personnel. Lui-
même n'avait jamais eu accès au rapport d'enquête. L'enquête était terminée et la 
décision avait été prise. Il avait confiance dans le processus qui avait été suivi et 
dans le jugement des personnes qui avaient pris la décision en cause. 

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M______, représentant B______ LTD, a déclaré n'avoir pas lu les procès-verbaux 
d'audition de A______ des 1er et 6 octobre 2015, mais J______ et F______ 
l’avaient toujours tenu informé de l’évolution de l’enquête. Selon M______, le 
motif du licenciement était lié au fait que A______ n’avait pas respecté les règles 
de l’entreprise, soit la sécurité des informations qui venaient des ordinateurs, des 
e-mails et des téléphones portables, ainsi que le code de conduite. Il avait 
téléchargé beaucoup d’informations de l’entreprise sans que son supérieur 
hiérarchique ne soit au courant. 

Selon le témoin V______, qui n'a pas pris part à la décision de licenciement, 
l'élément prépondérant dans cette décision était le volume et le nombre de fichiers 
téléchargés ainsi que la nature de certains d'entre eux. 

y.i. En date du ______ 2015, un article, intitulé « ______ chez B______ LTD » 
(« ______ at B______ LTD») a été publié dans [le journal] « AR______ », revue 
paraissant sur Internet et spécialisée dans le domaine ______. Selon AP______, 
interrogé en qualité de représentant de B______ LTD, ce site Internet est très 
connu des employés de la société, lesquels le consultent souvent. 

Cet article faisait référence nommément à A______, le présentant comme un 
pilier de B______ LTD, et mentionnait notamment qu’il devrait être bientôt 
licencié pour avoir fait sortir des données de l’enceinte de la société, tout en 
précisant que cette accusation était contestée par l’intéressé, lequel avait déclaré à 
ses supérieurs qu'il souhaitait travailler sur certains dossiers depuis la maison. Cet 
article mentionnait également que U______ allait prochainement être licencié, 
après avoir été mis sur la touche le temps d'une enquête interne pour vol de 
données géologiques. 

y.ii. Le 18 janvier 2016, A______ a déposé plainte pénale auprès du Ministère 
public "contre inconnu, mais certainement contre une ou plusieurs personnes 
travaillant au sein de la société B______ LTD", pour diffamation et calomnie en 
raison de l'article précité. 

Le 13 avril 2016, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière, car aucun élément ne permettait d'orienter les soupçons sur un ou des 
auteurs et qu'il serait disproportionné de procéder à l'audition des 180 employés 
de B______ LTD, la rumeur ayant pu provenir de n'importe lequel d'entre eux. 
V______ et J______, entendus en qualité de personnes appelées à donner des 
renseignements, s'accordaient sur le fait que l'article litigieux comportait un 
certain nombre d'imprécisions et de fausses informations, excluant toute 
information de leur part dans la divulgation des informations concernant 
A______.  

Il résulte notamment du procès-verbal d'audition de V______ devant la police le 
29 janvier 2016 que celui-ci a affirmé que les dossiers "AD______" n'étaient pas 
désuets et qu'ils avaient de la valeur pour B______ LTD, puisqu'ils analysaient la 

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géologie ______, ce qui pourrait intéresser des tiers. Concernant les "massive data 
download", seize personnes avaient été auditionnées, deux d'entre elles avaient été 
licenciées et une communication générale par courriel avait ensuite été effectuée 
le 29 septembre 2015 à tous les collaborateurs de la société (environ 180 
personnes) pour rappeler la politique interne sur les téléchargements. Ainsi, "tout 
le monde" savait qu'ils effectuaient une enquête et beaucoup soupçonnaient qu'elle 
était en corrélation avec les téléchargements, en raison du courriel précité. Par 
conséquent, un lien entre la suspension de A______ et la problématique des 
téléchargements avait pu être fait par n'importe qui. 

Lors de son audition par la police le 24 février 2016, J______ a affirmé avoir lui-
même analysé tous les fichiers téléchargés par A______; il pouvait donc 
confirmer qu'ils comportaient des informations sensibles et confidentielles 
relatives à la société B______ LTD. Il a ajouté que, sans avoir étudié 
spécifiquement les dossiers "AD______", ceux-ci n'étaient pas désuets et avaient 
de la valeur pour la société. Interrogé au sujet de sa relation avec A______, il a 
déclaré que ce dernier était difficile et qu'il devait le conseiller. Lui-même avait 
reçu beaucoup de remarques du département des ressources humaines concernant 
celui-ci. 

y.iii. Interrogé par le Tribunal, A______ a déclaré n'avoir pas été contacté par des 
journalistes avant la publication de l’article précité. Il a par ailleurs affirmé que ce 
dernier l'empêchait de retrouver du travail. Cet article diffamatoire l'avait par 
ailleurs bouleversé, comme si on lui avait "coupé une jambe". Il se sentait 
handicapé. Sa vie continuait, mais plus comme avant. 

D'après le témoin V______, l'article susmentionné pouvait nuire à la réputation de 
A______, même s'il en contestait le contenu. 

Selon B______ LTD, soit pour elle J______, Q______ et F______, la société 
avait pour politique de ne pas entrer en matière, répondre ou faire des 
commentaires lorsqu’il y avait des articles de presse fondés sur des spéculations, 
rumeurs et ragots la concernant elle-même ou l'un de ses employés. 

J______ a affirmé que la société n’avait aucun rapport avec cet article paru dans 
« AR______ ». Ledit article comportait de nombreuses erreurs et n’était pas 
factuel. Il n'y avait eu aucun vol mentionné dans les rapports de la société au sujet 
de l'enquête menée contre les collaborateurs ayant effectué des téléchargements. 
En particulier, il n'avait jamais vu les termes "vol de données géologiques" dans 
les rapports de B______ LTD. Confronté au courriel de F______ du 7 octobre 
2015 qui comparait les faits reprochés à A______ au vol d'une montre, J______ a 
affirmé que lorsqu'il parlait de vol précédemment, il entendait vol de données. Or, 
lorsqu'il lisait le courriel qui lui était soumis, il constatait qu'il n'y était pas 
question de vol de données. Il s'agissait d'une comparaison faite avec des biens 
matériels.  

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J______ a par ailleurs indiqué qu'aucune enquête interne n'avait été menée à la 
suite de la publication de l'article litigieux dans la presse. A la question de savoir 
s’il n’y avait pas un problème au sein de B______ LTD concernant la protection 
des noms des employés sortis dans la presse, J______ a répondu que chaque 
employé devait respecter le code de conduite et si des violations de ce code 
apparaissaient, elles étaient traitées de manière appropriée.  

J______ a rappelé que lui-même n’avait pas parlé de la suspension de A______ à 
ses collègues ou aux autres employés de la société, hormis ceux impliqués dans le 
processus d’enquête et les membres du comité exécutif. Il a affirmé ne pas avoir 
entendu de rumeurs. Il n'aurait cependant pas été surpris d'en entendre, dès lors 
qu'un autre employé avait déjà été licencié quelques jours voire une semaine plus 
tôt pour les mêmes motifs que A______. De plus, un courriel avait été envoyé à 
tous les employés à titre de rappel sur la nécessité de respecter les directives de la 
société et la confidentialité des données. Un certain nombre d’employés avaient 
par ailleurs été entendus concernant des activités suspectes de téléchargement. 
Lorsque A______ avait été congédié, J______ n'avait pas annoncé les raisons du 
licenciement à son équipe ou aux autres employés de la société. Il avait demandé à 
O______ d'informer l'équipe du Nigéria du fait que l'intéressé ne travaillait plus 
pour B______ LTD, mais de ne pas entrer dans les détails. 

F______, également interrogé en qualité de représentant de B______ LTD, a 
affirmé ne pas savoir comment les informations résultant de l'article de presse 
litigieux étaient parvenues aux journalistes. Il ne savait pas quels fichiers avaient 
été entre les mains de U______ et s'il y avait eu un vol de données géologiques. 
Les journalistes écrivaient de telles bêtises qu'ils n'avaient pas réagi à cet article. 
A la question de savoir si une enquête interne avait été effectuée à la suite de la 
publication de cet article, il a répondu qu'on ne savait même pas si l'information 
venait d'un employé de B______ LTD et qu'il ne s'agissait que d'une supposition 
de A______. 

z.i. Par demande ordinaire déposée au greffe du Tribunal des prud’hommes le 
24 mars 2016, A______ a assigné B______ LTD, avec suite de frais et dépens, en 
paiement de la somme totale de 4'659'720 fr. 02 avec intérêts moratoires à 5% l’an 
dès le 9 octobre 2015, ladite somme se décomposant comme suit, selon les 
dernières conclusions de première instance : 455'716 fr. 67 bruts à titre de salaire 
pour la période allant du 10 octobre 2015 au 31 décembre 2016; 502'115 fr. 82 
nets à titre de salaire non soumis aux déductions sociales pour la période allant du 
10 octobre 2015 au 31 décembre 2016; 43’577 fr. bruts à titre de vacances non 
prises en nature entre le 10 octobre 2015 et le 31 décembre 2016; 388'310 fr. 46 
nets à titre d’indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO; 3'270'001 fr. nets à titre de 
dommages-intérêts. 

A titre subsidiaire, il a chiffré ses prétentions en dommages-intérêts à 
1'850'000 fr., tout en demandant qu'il soit ordonné à B______ LTD de  

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solliciter du journal « AR______ » la publication d'un article expliquant qu’il 
n’avait nullement commis de vol de données et qu’il avait quitté l’entreprise  
libre de tout engagement, de transmettre à tous les employés de B______ LTD un 
communiqué expliquant qu’il n’avait pas commis de vol de données et de lui 
présenter des excuses officielles pour la manière dont il avait dû quitter 
l’entreprise, excuses qui devaient également être communiquées au personnel de 
la société. 

A______ a par ailleurs requis qu'il soit ordonné à B______ LTD de fournir 
certains documents, soit notamment le coefficient pour le calcul du LTIP et du 
bonus pour les années 2015 et 2016, les procès-verbaux de l'audition des 
dénommés W______, X______, Y______ et Z______, les résultats et conclusions 
des enquêtes menées à l’encontre de ces derniers, les pièces 37 et 38 défenderesse 
non caviardées, y compris les enquête menées contre les personnes figurant sur 
ces listes (avec la date des téléchargements) et les résultats de chaque enquête, 
ainsi que la présentation de l’étude faite après le 3 septembre 2015, enregistrée 
sous « ______ » qui se trouvait dans son Drive-[AL______], sous «[disque 
AL______]:/Nigeral_Technical/PRESENTATION ». 

En substance, il a fait valoir que son licenciement avec effet immédiat était 
injustifié, les motifs invoqués étant infondés, et nul, puisque signifié en période 
d'incapacité de travail. B______ LTD avait eu connaissance des téléchargements 
qui lui étaient reprochés, tel que cela résulte du courriel de F______ du 
29 septembre 2015, aux termes duquel des systèmes de suivi des téléchargements 
étaient mis en place. Il avait par ailleurs informé le département informatique de 
son souhait de télécharger des données, mais que cela n’avait pas fonctionné la 
première fois. B______ LTD avait attendu 24 jours après les téléchargements 
pour ouvrir une enquête à son encontre. La réaction de son employeur entre les 
téléchargements des 6 et 7 septembre 2015 qui lui étaient reprochés et son 
licenciement était dès lors tardive.  

Il a en outre argué que les directives relatives aux téléchargements informatiques 
émises par son employeur en date des 22 octobre 2014 et 20 mai 2015 n’étaient 
pas claires concernant la définition des données sensibles ou encore de ce que 
représentait un téléchargement de masse. Selon lui, dans la mesure où il avait 
téléchargé des données personnelles et les avait gardées strictement à l’intérieur 
des bureaux de B______ LTD, il n’avait aucunement rompu, d’une quelconque 
manière, le lien de confiance existant entre lui et son employeur. Les autres 
données téléchargées, qui s’étaient glissées dans les nombreuses données 
personnelles, étaient toutes désuètes et étaient sans valeur pour la société. Il a 
reconnu avoir téléchargé des données contenues dans le répertoire « présentation » 
dans le but de travailler à domicile sur un projet en cours. Toutefois, il n’avait 
jamais sorti ces données des bureaux de la succursale. Ainsi, B______ LTD 
n’avait pas de justes motifs pour le licencier avec effet immédiat. D’autres 

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employés avaient également été interrogés au sujet de téléchargements de données 
qu’ils avaient effectués en grande quantité. Toutefois, ces derniers n’avaient pas 
été licenciés, bien qu’ils aient admis avoir téléchargé en masse des documents, 
sans autorisation. 

A______ a dès lors soutenu qu’il s’agissait d’un congé-représailles de son 
employeur, car il existait une incompatibilité d’humeur entre lui-même et J______ 
ainsi qu’avec F______, notamment en raison de problèmes liés au recrutement, à 
la gestion du personnel, aux salaires de ses subordonnés, ainsi qu'à l’existence de 
discriminations à l’égard d’employés détachés, problèmes qu'il avait mis en 
exergue dans le cadre d'une présentation effectuée le 11 août 2014 devant J______ 
et AS______ (cf. pièce n° 71 appelant). Il a affirmé que si J______ voulait 
l’éliminer, il fallait convaincre la direction chinoise et ainsi trouver une raison 
sans rapport avec ses compétences professionnelles, comme par exemple un motif 
touchant à l’éthique ou au vol, afin que le licenciement soit prononcé avec effet 
immédiat. Il a en outre relevé que son licenciement était intervenu dans un but 
économique, compte tenu du plan de licenciement adopté par la société à fin 
septembre 2015, soit quelques jours avant son licenciement avec effet immédiat. 

Il réclamait dès lors une indemnité pour licenciement injustifié correspondant à 
six mois de salaire. Il demandait en outre le paiement d’une indemnité 
complémentaire à titre de réparation morale pour l’atteinte subie en raison du 
comportement de son employeur, qui n'avait pas protégé sa personnalité  
lors de l'enquête interne, la plupart des collaborateurs de B______ LTD étant déjà 
au courant de ladite enquête dès le lendemain de sa première audition. 

z.ii. Dans sa réponse du 6 octobre 2016, B______ LTD a conclu à ce que 
A______ soit débouté de toutes ses conclusions, avec suite de frais. 

Elle a notamment fait valoir que les faits reprochés à A______ en lien avec son 
activité de téléchargement de masse de données professionnelles et confidentielles 
de la société, portant sur des données sensibles, notamment au moyen d'un 
périphérique de stockage privé non sécurisé (par cryptage ou mot de passe), en 
violation des directives internes de la société, sans motif professionnel légitime et 
sans autorisation préalable – faits considérés comme d'autant plus graves que 
l'intéressé occupait une fonction élevée de directeur technique – avaient conduit à 
une rupture irrémédiable du lien de confiance entre les parties et que la 
continuation des rapports de travail ne pouvait plus être raisonnablement exigée 
d'elle. 

Elle a par ailleurs contesté toute responsabilité dans la diffusion de l'information 
relative à la suspension de A______. Plusieurs employés avaient été interrogés 
lors de l'enquête interne et un courriel avait été adressé à tous les employés le  
29 septembre 2015 pour rappeler la politique interne relative au téléchargement. 

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Elle a également nié toute responsabilité quant à la circulation de l’information 
parvenue au journal AR______. 

aa. Les personnes suivantes, entendues en qualité de témoin, ont également fait 
l’objet d’une enquête au sein de B______ LTD au cours de la même période que 
A______ : 

aa.i. W______, employé en qualité "d'ingénieur réservoir" chez B______ LTD 
depuis juin 2013, a exposé qu'il téléchargeait assez régulièrement, tout comme ses 
collègues, des données de la société sur un support externe privé ou de la société, 
essentiellement lorsqu’il se rendait dans les filiales ou chez un partenaire. Ils 
avaient avec celles-ci des conférences téléphoniques préalables afin de savoir 
quelles données devaient être apportées. En général, il téléchargeait également 
d'importants volumes d'autres fichiers afin d'être en mesure de répondre aux 
différentes questions susceptibles de lui être posées. Selon lui, en 2015, il y avait 
un cadre de confiance et il n’avait pas besoin de demander d’autorisation pour 
télécharger des données de la société sur support externe. Il était beaucoup plus 
simple de télécharger des données sur support externe que de prendre un 
ordinateur portable, étant précisé qu’il ne travaillait jamais depuis la maison. 
D'ailleurs, à sa connaissance, aucune personne de l'équipe ne téléchargeait des 
données sur support externe pour travailler depuis la maison. Seuls les employés 
travaillant lors des opérations de forage et les chefs d’équipe ou les personnes au-
dessus des chefs d’équipe prenaient parfois un ordinateur portable de la société 
pour travailler depuis leur domicile. Le témoin a confirmé avoir été auditionné par 
Q______, AJ______ et J______ en 2015, après avoir procédé à des télé-
chargements de données totalisant environ 80 GB, comprenant notamment des 
fichiers AD______ pour les filiales et des fichiers N______ pour les partenaires, 
depuis les disques AL______ et AT______ de la société vers un disque externe 
personnel. Lors de son entretien avec les précités, il n’avait pas dû expliquer 
fichier par fichier l’utilité de leur téléchargement, étant précisé qu’il avait eu 
principalement des questions sur les fichiers de grande taille comme celui de 
AD______. A la fin du mois d'octobre, il avait reçu un courriel de la part de 
AJ______, l'informant qu’aucune anomalie n’avait été détectée sur son disque 
externe, lequel n'était pas crypté. Il n’avait fait l’objet d’aucun avertissement, mais 
on lui avait recommandé d’enregistrer son disque externe privé auprès du 
département IT à l'avenir ou d’utiliser un disque externe de la société.  

Q______, représentant B______ LTD, a confirmé qu’il était avéré que W______ 
avait des raisons légitimes de procéder à des téléchargements de données de la 
société. En effet, on lui avait demandé de prendre ces données en vue d'une 
réunion qui devait se tenir au Nigéria. Ces données, qui totalisaient environ 
100 GB selon ses souvenirs, ne pouvaient pas se transmettre sur le réseau, de sorte 
qu'il avait dû les emporter avec lui. Elle n'avait pas personnellement analysé le 
contenu de ces données; c'était AJ______ du département d'audit interne qui s'en 

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était chargé. Ils avaient alors rappelé à W______ qu'il devait respecter la politique 
de B______ LTD lorsqu'il devait procéder à des téléchargements de données de la 
société sur support externe. A son souvenir, cet employé n'avait cependant pas 
reçu de blâme ou de sanction. Questionnée sur la différence entre la demande faite 
à W______ par le responsable de la réunion au Nigéria de prendre des données 
dans ce pays et la demande faite à A______ par O______ de préparer une 
présentation, Q______ a répondu que le travail demandé à ce dernier ne l'obligeait 
pas à télécharger 85 GB de données de la société. 

Le témoin AJ______ a confirmé avoir participé à l’audition de W______. Il avait 
vérifié les explications de ce dernier, à savoir qu’il avait téléchargé des données 
professionnelles pour une mission au Nigéria, auprès des supérieurs de l'intéressé, 
soit AU______ et J______. Par ailleurs, il avait examiné le contenu des fichiers 
téléchargés. Il avait lu le titre des fichiers et en avait ouvert un certain nombre. Il 
se sentait qualifié pour déterminer si le contenu des fichiers téléchargés était des 
données personnelles ou professionnelles. Il a expliqué n’avoir pas fait de 
comparaison entre le contenu des fichiers téléchargés par W______ et le contenu 
de la présentation qu’il devait faire au Nigéria, mais il s’était assuré auprès de ses 
supérieurs que ces données étaient nécessaires pour son déplacement. 

aa.ii. Le témoin Y______, "senior production technologist" au sein de B______ 
LTD depuis le 1er septembre 2001, a expliqué qu'avant d’avoir accès au drive, il 
était usuel pour les employés en service de télécharger des données en vue de 
travailler depuis la maison ou depuis l’extérieur, pour autant que l’employé ait un 
ordinateur portable et que ce dernier soit en service les week-ends. Par la suite, 
quand certaines personnes avaient eu accès au drive, il n’était plus nécessaire de 
télécharger des données en vue de travailler hors des locaux de la société. 
Techniquement, il imaginait que les personnes qui n’avaient pas accès au drive 
pouvaient télécharger des données en vue de travailler depuis la maison ou 
l’extérieur, puisque ce n’était pas protégé dans le bureau. Les employés pouvaient 
donc télécharger des données venant des drives auxquels ils avaient accès. Le 
témoin a confirmé avoir été auditionné en raison de téléchargements qu’il avait 
effectués sur un disque externe privé. Cela n’avait pas eu de conséquences et il 
n'avait pas été sanctionné dès lors qu’il n’avait téléchargé que des données 
personnelles. Par ailleurs, dans les années 2000, il avait obtenu une autorisation 
du manager du département informatique pour télécharger des données 
personnelles sur un support externe.  

aa.iii. Le témoin X______, ingénieur en gisement depuis janvier 2014, a expliqué 
qu'il était usuel au sein de la société de télécharger des données sur un support 
externe en vue de travailler depuis la maison ou depuis l’extérieur. Il n’était pas au 
courant qu’il y avait eu plus de téléchargements que d’habitude en septembre-
octobre 2015. Il a confirmé avoir, courant septembre 2015, sans demande 
d'autorisation préalable, téléchargé des données d'au maximum 10 GB sur un 

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disque externe privé non protégé et avoir été auditionné le 1er octobre 2015 par 
AJ______ et V______ concernant ce téléchargement. A l'époque, il n’était pas au 
courant des directives de la société à propos du téléchargement. Son disque dur 
externe privé avait ensuite été analysé par la société. Le témoin avait téléchargé 
des données personnelles venant de son AC______-Drive, des dossiers de 
publications publiques pouvant être téléchargés d’Internet, ainsi que des 
formations qu'il avait suivies dans le cadre de son activité au sein de B______ 
LTD, dont certaines étaient enregistrées sur le disque AL______-D. Les disques 
AL______ et AT______ étaient des disques de travail technique lié à sa profession 
et les données y étaient mélangées. Le 6 octobre 2015, il avait été convoqué par 
son employeur, qui lui avait dit que son disque dur externe ne comportait aucune 
donnée confidentielle et que tout était en ordre. Il n’avait donc reçu aucune 
sanction, mais on lui avait enjoint de lire les directives internes. 

aa.iv. Le témoin Z______, employé de B______ LTD en qualité de géologue, a 
indiqué que lors d’opérations de forage, qui se déroulaient 24h sur 24, il lui était 
arrivé, tout comme ses collègues qui exerçaient la même activité que lui, de 
télécharger, sans jamais demander d'autorisation préalable, des données sur un 
disque externe ou une clé USB privés afin de travailler depuis la maison, parfois 
durant la nuit, étant précisé que pour cela il utilisait un ordinateur portable de la 
société. Depuis début 2015, il n’y avait plus d’activité de forage dans son équipe. 
Il lui arrivait de télécharger des données sur un disque externe, afin de pouvoir les 
transférer sur l’ordinateur portable de la société qu'il laissait à son domicile. Selon 
le témoin, il n’était pas usuel chez B______ LTD de télécharger des données en 
vue de travailler depuis la maison ou depuis l’extérieur. Cela dépendait de la 
charge de travail de chacun. Après le courriel du 29 septembre 2015 évoquant les 
téléchargements massifs, les employés étaient stressés. Certains collègues avaient 
été auditionnés à ce sujet, mais pas lui. Il n’y avait pas eu d’enquête le concernant. 
Le témoin a néanmoins indiqué que quelques jours ou semaines avant le courriel 
précité, il avait transféré quelques vidéos d'un collègue, représentant au moins 
20 GB, sur son disque AC______ et les avait ensuite téléchargées sur un disque 
externe privé. 

bb. Les éléments suivants résultent par ailleurs de pièces produites par A______ 
en lien avec une procédure pénale diligentée contre B______ LTD et certains de 
ses dirigeants : 

Dans un rapport établi le 18 novembre 2016 à l'attention notamment du conseil 
d'administration de P______, maison mère de B______ LTD, le cabinet d'audit 
AV______ (réviseur de B______ LTD jusqu'à la résiliation de son mandat à fin 
2016) avait fait part de ses inquiétudes concernant des versements suspects 
totalisant 100 millions de dollars au Nigéria et au Gabon, après avoir reçu des 
informations de lanceurs d’alerte internes ayant fait état de pots-de-vin versés à 
des responsables gouvernementaux, ainsi que de détournements de fonds à 

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l’interne de la société. Les lanceurs d'alertes avaient notamment allégué que le 
conseil juridique interne à l'entreprise au Nigéria aurait transféré des données 
confidentielles de la société en relation avec les paiements de frais juridiques, de 
son disque dur vers son ordinateur privé (une violation des règles de la société 
pour laquelle d'autres employés avaient été licenciés auparavant). AV______ avait 
alors recommandé à la société d'effectuer une enquête interne.  

Au lieu de cela, B______ LTD avait résilié le mandat du réviseur, ce qui avait 
poussé ce dernier à révéler publiquement ses soupçons de corruption, déclenchant 
ensuite une procédure pénale. 

Le 22 février 2017, le Ministère public a ouvert une procédure pénale portant 
notamment sur des soupçons d'actes de corruption d'agents publics étrangers  
(art. 322septies CP). L'instruction était notamment dirigée contre deux membres 
de la direction de B______ LTD (M______ et F______) et contre la société elle-
même. Il était reproché aux prévenus des paiements injustifiés de plusieurs 
dizaines de millions de dollars en faveur d'une société et d'avocats au Nigéria. A 
l'issue de quatre mois d'enquête, comprenant de nombreuses auditions et l'analyse 
de l'intégralité de la documentation saisie lors des perquisitions, aucune intention 
délictueuse n'avait pu être établie par les autorités de poursuite pénale, les 
prévenus ayant cependant reconnu des manquements et déficits organisationnels 
au sein de la société. B______ LTD avait indiqué avoir pris des mesures pour 
renouveler son personnel dirigeant à Genève et pour améliorer ses processus 
internes de lutte contre la corruption. A titre de réparation, la société avait en outre 
payé la somme de 31 millions de francs suisses à l'Etat de Genève. Compte tenu 
de ces mesures et de cette réparation financière, la procédure pénale avait été 
classée. 

cc. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 15 décembre 2017. 

B. Par jugement JTPH/223/2018 du 20 décembre 2017, le Tribunal des 
prud’hommes, statuant par voie de procédure ordinaire a, à la forme, déclaré 
recevable la demande formée le 24 mars 2016 par A______ contre B______ LTD, 
C______, prise dans sa succursale de E______ (chiffre 1 du dispositif) et débouté 
le premier de l’intégralité de ses réquisitions de production de pièces par sa partie 
adverse (ch. 2).  

Au fond, le Tribunal a condamné B______ LTD, C______, prise dans sa 
succursale de E______, à modifier le certificat de travail remis à A______ (ch. 3) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

Statuant sur les frais, il a arrêté ceux de la procédure à 16'230 fr. (ch. 5), mis 
intégralement à la charge de A______ (ch. 6), les a partiellement compensés avec 
l’avance de 10'000 fr. effectuée par celui-ci (ch. 7), et l’a condamné à verser la 
somme de 6'230 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de l’Etat de 

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Genève (ch. 8), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties 
de toute autre conclusion (ch. 10). 

C. a. Par acte expédié le 14 septembre 2018 au greffe de la Cour, A______ appelle 
de ce jugement, dont il ne sollicite pas formellement l’annulation. Il conclut 
préalablement à ce qu’il soit ordonné à B______ LTD de produire diverses pièces, 
soit les procès-verbaux d’audition des dénommés W______, X______, Y______ 
et Z______, ainsi que les résultats et conclusions des enquêtes dirigées contre les 
personnes précitées, le coefficient pour le calcul du LTIP et du bonus pour l’année 
2016, la présentation de l’étude que lui-même avait effectuée après le 3 septembre 
2015 et qui se trouvait dans son AL______-Drive, la production complète des 
pièces n° 37 et 38 non caviardées, y compris les enquêtes menées contre les 
personnes mentionnées sur ces documents, ainsi que le résultat desdites enquêtes. 
A______ s'est en outre réservé le droit de produire les procès-verbaux d’audition 
de certaines personnes ainsi que les documents y afférents, pour le cas où sa partie 
adverse refuserait de les fournir, ainsi que la note de frais et honoraires de son 
avocate. 

A______ a par ailleurs repris les mêmes conclusions principales et subsidiaires 
qu'en première instance (cf. let. z.i. ci-dessus). 

A l'appui de son appel, il a notamment produit un extrait de la Feuille officielle 
suisse du commerce (FOSC) du ______ 2018, un extrait avec radiation du registre 
du commerce du ______ 2018, la copie du procès-verbal d'audition de W______ 
par B______ LTD (date non mentionnée; pièce n° 132) et celle du courriel 
adressé par AJ______ au précité le 20 octobre 2017 (pièce n° 133), avec leurs 
traductions libres (pièces n° 132T et 133T). 

b. B______ LTD conclut au rejet de l’appel dans la mesure de sa recevabilité et à 
la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais. 

c. Les parties ont ensuite répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

d. Par courrier du 21 janvier 2019, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ) 
contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) statuant 
sur un litige prud'homal dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.  
(art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). L'appel a été déposé dans le délai utile de 30 jours 
à compter de la notification de la décision (art. 142, 145 al. 1 let. b, 146, et 311  
al. 1 CPC) et il respecte la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC). L'appelant a 
en particulier formulé des conclusions au fond et, contrairement à l'avis de 
l'intimée, le fait qu'il ait omis de conclure à l'annulation du jugement entrepris ne 

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les rend pas irrecevables, sous peine de formalisme excessif (ATF 137 III 617 
consid. 4-6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_417/2013 du 25 février 2014 consid. 
3.1). 

L'appel est ainsi recevable. 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la 
présente procédure est soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 
CPC cum 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et 58 CPC). La procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 et 243 CPC). 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen 
de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 
des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait 
admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC; 
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 mars 
2018 consid. 2). 

2. L'appelant produit des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard  
(let. a); ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 
consid. 4.2; TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 
2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, 
pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" 
sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats 
principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement 
limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la 
diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première 
instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 

2.2 En l'occurrence, les extraits du registre du commerce et de la FOSC 
concernant l'intimée sont recevables, puisqu'ils portent sur des faits notoires, 
provenant de publications accessibles à chacun (art. 151 CPC; ATF 143 IV 380 
consid. 1.1.1). En revanche, les pièces n° 132 et 133 (et leurs traductions) sont 
irrecevables, puisqu'elles sont anciennes et auraient pu être produites devant le 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20617
https://intrapj/perl/decis/4A_417/2013
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/138%20III%20374
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/4D_72/2017
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20788
https://intrapj/perl/decis/5A_621/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_643/2011

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Tribunal en faisant preuve de la diligence requise. En particulier, l'appelant 
n'expose pas avoir tenté de les obtenir sans succès de la part de W______ au cours 
de la procédure de première instance. 

3. Dans une écriture prolixe de près de 140 pages, l'appelant reproche tout d’abord 
au Tribunal d'avoir refusé de requérir la production de certaines pièces de la part 
de sa partie adverse. 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. 

Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve 
découle de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui 
n'excluent pas une appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en 
particulier rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et 
d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-
ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la 
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant 
à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de 
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun 
cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 625 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2). 

3.2 En l'espèce, l’appelant sollicite que l’intimée soit invitée à produire le 
complément à la présentation du 3 septembre 2015 sur lequel il travaillait au 
moment de son licenciement. Cela étant, l’existence de cette étude portant sur le 
Nigéria n’est nullement contestée par l’intimée. Seule est remise en question la 
justification du téléchargement effectué entre les 6 et 7 septembre 2015 pour 
réaliser ce travail. Les nombreux éléments du dossier sont suffisants pour 
permettre de trancher ce point, de sorte que c’est avec raison que le Tribunal n’a 
pas donné suite à cette réquisition de preuve de l’appelant. 

Par ailleurs, les coefficients appliqués par B______ LTD en 2016 pour le bonus et 
le LTIP ne sont pas déterminants pour l’issue du litige, puisqu’indépendamment 
de la question de savoir si les primes en question font partie du salaire (salaire 
variable ou gratification) de l’appelant, celui-ci ne peut prétendre à une 
indemnisation fondée sur l’art. 337c al. 1 et 3 CO ou toute autre disposition 
légale, comme nous le verrons ci-après (cf. consid. 5.4). 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20625
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012

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Enfin, il n’est pas nécessaire de savoir précisément quelles personnes figurent 
dans les listes d’employés ayant effectué des téléchargements suspects au sein de 
B______ LTD et leur position dans lesdites listes, ces renseignements étant 
dénués de pertinence pour résoudre les questions présentement litigieuses. 
D’ailleurs, plusieurs employés ayant fait l’objet d’enquêtes internes ont été 
entendus par le Tribunal, en présence des parties, qui ont pu librement leur poser 
des questions. Le résultat des enquêtes menées à l’interne contre ces personnes 
ressort dès lors de la présente procédure, puisque chacun a été interrogé sur ce 
point. Le dossier contient au demeurant suffisamment d’éléments pour pouvoir 
apprécier les divers interrogatoires et témoignages recueillis au cours des 
enquêtes. 

Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal a considéré qu’il 
n’ét