# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86ddd4fa-91d3-5393-8517-ac270639cc04
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2010 A/2769/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2769-2009_2010-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Patrick MONNEY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2769/2009 ATAS/1183/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 23 novembre 2010 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LAMMAR Stéphanie 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 
 
 

 

A/2769/2009 

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EN FAIT 

1. Madame  C__________ (ci-après l'assurée), née en 1948, a déposé une demande de 

prestations d’invalidité auprès de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (OAI) en août 2006 pour une dépression, dont elle est atteinte depuis 2003. 

2. Elle a travaillé, de 1994 à 2003, auprès de particuliers en tant que gouvernante, 

garde d’enfants et femme de ménage, et, parallèlement, de 2000 à 2003, dans 

l’entretien et le nettoyage, le soir. 

3. Selon le rapport médical de la Dresse L__________, psychiatre, du 18 septembre 

2006, l’assurée souffre de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel léger à 

moyen, sans syndrome somatique, et de troubles de la personnalité borderline. Elle 

a été incapable de travailler à 100 % de mai 2003 à janvier 2005 et à 50 % depuis 

lors.  

4. Selon le certificat médical du 30 septembre 2005 des Hôpitaux universitaires de 

Genève (ci-après : HUG), l’assurée est hospitalisée depuis le 27 septembre 2005 

dans le service de psychiatrie pour adultes. 

5. Selon le rapport médical de la Dresse L__________ du 14 juin 2007, l’état est 

stationnaire, l’incapacité de travail de 100 % depuis avril 2003 est réduite à 50 % 

depuis mai 2006. 

6. Selon un projet de décision du 21 avril 2008, l’OAI admet un taux d’incapacité de 

travail de 100 % dès le mois d’avril 2003, de 50 % dès le 24 janvier 2005, de 100 % 

dès le 1er octobre 2005, de 50 % dès le 1er mai 2006, puis de 40 % dès le 5 

septembre 2006. Ainsi, un taux d'invalidité de 100% est retenu dès avril 2004, mais, 

le dépôt de la demande datant du 10 août 2006, la rente ne peut être versée que pour 

les douze mois précédents, soit dès le 1er août 2005. La rente octroyée est une demi 

rente dès le 1er août 2005 (invalidité à 50%), une rente entière dès le 1er janvier 

2006 (invalidité à 100%), une demi rente dès le 1er août 2006 (invalidité à 50%), 

puis un quart de rente dès le 1er janvier 2007 (invalidité à 40%). 

7. Par pli du 20 mai 2008, l’assurée a contesté le projet de décision, estimant avoir été 

au bout de ses possibilités physiques pour maintenir son emploi, l’incapacité de 

travail est totale depuis mai 2008, son état de santé s’étant péjoré. Elle conteste en 

particulier le quart de rente dès le 1er janvier 2007 

8. Par avis du 19 mai 2008, la Dresse M__________, auprès du département 

psychiatrique des HUG, indique une baisse progressive de l’état général de la 

patiente, une perte d’appétit, perte pondérale, troubles de l’équilibre et de la 

mémoire. La patiente est totalement incapable de travailler depuis deux mois. 

 
 
 

 

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 Selon un certificat médical du Dr N__________, médecin généraliste, du 20 mai 

2008, l’état de santé psychique et somatique de l’assurée s’est nettement dégradé, 

l’état dépressif est majeur, décompensé, et accentué par des troubles d’origine peu 

claire de l’équilibre. 

9. Selon le rapport médical de la Dresse M__________ du 5 septembre 2008, l’état de 

santé est stationnaire, l’assurée est incapable de travailler totalement depuis le 

24 avril 2008, le pronostic est réservé, la recrudescence de la symptomatologie 

anxio-dépressive, ainsi que les multiples symptômes neurologiques (céphalées, 

équilibre, vertiges) étant apparus depuis avril 2008. La capacité de travail est nulle 

dans toute activité depuis avril 2008. 

10. La Dresse O__________, du SMR, propose le 27 octobre 2008 de procéder à une 

expertise somatique et psychiatrique de l’assurée. 

11. Selon le rapport d’expertise du 14 janvier 2009 du Centre d’expertise médicale 

(CEMED SA) signé par le Dr  P__________, spécialiste en médecine interne, et le 

Dr L. T_________, psychiatre, il n’existe aucun diagnostic ayant une répercussion 

sur la capacité de travail. Les diagnostics ayant une répercussion sont diverses 

affections somatiques, ainsi qu’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, 

depuis 2003 environ (F 33.10) et un syndrome de dépendance aux sédatifs depuis 

quelques années. Aucune affection n’a d’influence sur la capacité de travail, qui est 

totale, dans l’activité exercée jusqu’ici, sans diminution de rendement. 

12. Par décision du 22 juin 2009, l’OAI refuse toutes prestations à l’assurée, se fondant 

sur l’expertise du CEMED. 

13. Par acte du 3 août 2009, l’assurée forme recours devant le Tribunal de céans contre 

la décision de OAI, sollicite le réexamen de son cas, sur la base notamment de 

l’avis de son médecin, la Dresse M__________. Ce médecin adresse le 27 août 

2009 au Tribunal une attestation indiquant que l’assurée est suivie à la Consultation 

des Eaux-Vives depuis 2003, suite à une première tentative de suicide grave, dans 

un contexte de trouble dépressif récurrent. Hospitalisée à nouveau en 2005, en 

entrée non volontaire, suite à un deuxième tentamen médicamenteux avec perte de 

connaissance et traumatisme crânien, l’assurée se plaint depuis lors de fatigue, 

diminution de la concentration et de la mémoire, d’un épuisement physique et 

psychique, elle souffre fréquemment de découragement, avec pensées suicidaires, et 

de fréquentes angoisses avec oppression thoracique. Les plaintes somatiques, 

multiples et variables, ne peuvent pas être expliquées par un trouble somatique 

identifiable (céphalées, trouble de l’équilibre, vertiges récidivants, paresthésie), 

ceux-ci et l’anxiété s’accompagnent d’une perturbation du comportement et ont 

conduit à une altération du fonctionnement social et familial. L’évolution est 

fluctuante et chronique. Les différents traitements prescrits ont induit une 

dépendance aux benzodiazépines. Toutefois, la patiente a été hospitalisée en mars 

 
 
 

 

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2009 pour faire un sevrage de Xanax. Les difficultés sont inscrites dans un contexte 

d’une personnalité qui souffre d’un trouble de la personnalité de type borderline. 

L’assurée est incapable de travailler depuis 2002, l’état de santé, bien qu’il soit 

instable et fluctuant, ne s’est pas amélioré, mais plutôt aggravé. Or, l’OAI avait 

admis une invalidité de 100 % dès avril 2004, puis 50 % dès mai 2005, puis 100 % 

dès janvier 2006, puis 50 % dès août 2006, diminuée à 40 % en janvier 2007, pour 

finalement refuser toute rente par décision en 2009. 

14. Par pli du 15 septembre 2009, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de 

la décision attaquée. 

15. Dans le cadre de l’instruction de la cause, la Dresse M__________ a transmis au 

Tribunal le 20 octobre 2009 un rapport du Dr Q_________, neurologue, et de 

Madame D_________, psychologue, du 30 août 2009, lequel conclut que les 

troubles psychiques sont au premier plan, les résultats des examens cognitifs et 

psychométriques sont difficilement interprétables, compte tenu de l’état thymique 

de l’assurée durant l’évaluation. Sur cette base, l’OAI conclut le 9 novembre 2009 

que ces documents n’amènent pas d’élément nouveau. 

16. Par arrêt du 27 novembre 2009, la Présidente du Tribunal de céans a rejeté la 

demande de récusation formée contre Madame E_________, alors Présidente, dans 

toutes les causes en matière d’invalidité dont elle était saisie. 

17. Par pli du 14 décembre 2009, le conseil de l’assurée s’est opposé aux conclusions 

du SMR et a requis l’audition de la Dresse M__________. Elle a confirmé cette 

demande lors de l’audience de comparution des mandataires du 19 janvier 2010. 

18. Le Dr U_________ ayant repris le suivi de l’assurée, à la suite de la 

Dresse M__________, a été entendu en qualité de témoin le 16 février 2010. En 

tant que chef de clinique de la Consultation des Eaux-Vives, il avait également 

supervisé la situation de l’assurée depuis le début de son suivi par la Dresse 

M__________. Il a déclaré ce qui suit : « Nous avons dû hospitaliser la patiente en 

raison d'une aggravation de son état de santé que nous n'avons pas réussi à stabiliser 

par d'autres moyens. La situation était sévère. L'hospitalisation de 3 semaines (du 

28.12.09 au 14.01.10) a donné de bons résultats. 

 La patiente est suivie à la consultation des Eaux-Vives depuis 2003, période à 

laquelle ses troubles se sont déclarés. Les variations dans la capacité de travail de la 

patiente qui oscillent entre 0 et 50 % depuis 2003 sont dues à l'expression du 

trouble qui varie principalement en fonction du rappel du contexte qui est la cause 

du trouble. De plus, nous cherchons à améliorer l'état de santé par des traitements et 

des incitations, dans l'espoir que cela fonctionne et que la patiente puisse à nouveau 

travailler à temps partiel. Toutefois, cela n'a pas fonctionné. Depuis avril 2008, la 

patiente est totalement incapable de travailler. 

 
 
 

 

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 J'admets le diagnostic de "trouble dépressif récurrent" qui représente le mieux, dans 

la classification officielle, la symptomatologie de la patiente qui remplit les critères 

de ce trouble. On pourrait toutefois retenir d'autres diagnostics. Le trouble dépressif 

est fluctuant mais globalement sévère. La patiente est dans un état dépressif 

chronique qui peut devenir extrêmement sévère, la détresse est alors telle que les 

idées suicidaires notamment exigent une hospitalisation. La patiente est très peu 

capable de s'assumer. 

 Depuis 2003, il n'y a pas eu de véritable accalmie, à savoir qu'il n’y a eu ni guérison 

ni retour à une bonne santé même pour un mois. Le trouble est constant. S'agissant 

de son intensité, on peut parfois avoir l'impression que le trouble est léger, alors que 

par période il est sévèrissime. D'ailleurs, les soins prodigués depuis 2003 n'ont pas 

donné de bons résultats. A mon avis, la patiente n'a jamais retrouvé une capacité de 

travail suffisante. Les tentatives de réduction de l'incapacité n'ont rien donné. 

S'agissant de la période de mai 2006 à avril 2008, pendant laquelle les divers 

médecins de la consultation ont attesté d'une incapacité à 50 %, il semble que 

l'amélioration de la situation était due principalement à l'impact positif d'une 

relation de couple certes difficile mais qui permettait à la patiente de reprendre 

courage. 

 En décembre 2009, l'aggravation des symptômes, soit l'angoisse, le désespoir, les 

demandes d'aide de la patiente, qui pleurait toute la journée, qui avait besoin d'une 

présence permanente, ne pouvait plus dormir chez elle, a dans un premier temps été 

relayée par des amis. Toutefois, la situation s'est encore aggravée, le réseau 

s'épuisait, je craignais un acte grave, soit une tentative de suicide ce qui a motivé 

l'hospitalisation. 

 Si la maladie suit son cours, comme cela était le cas jusqu'à présent, de nouvelles 

aggravations sont probables. Toutefois, il est de mon rôle de médecin de tout mettre 

en œuvre pour que l'état de santé de la patiente s'améliore. 

 Je précise que je suis, à ma connaissance, certainement le psychiatre à Genève qui 

est le plus proche de ceux qui travaillent pour l'AI. Toutefois, je ne suis pas 

d'accord avec leurs affirmations : la patiente ne simule pas et n'est pas 

démonstrative. Son trouble est invalidant car une telle détresse émotionnelle 

impliquant une incapacité à s'assumer empêche toute activité lucrative à Genève à 

l'heure actuelle. » 

19. Par pli du 26 février 2010, l’Office AI, sur la base de l’avis du Dr R_________, 

spécialiste en médecine interne auprès du SMR, du 23 février 2010, a maintenu son 

avis précédemment exprimé. 

20. La Dresse M__________ a été entendue en qualité de témoin le 16 mars 2010. Elle 

a déclaré ce qui suit : « J’ai été le médecin psychiatre de l’assurée pendant deux 

ans, jusqu’en décembre 2009. 

 
 
 

 

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 Le diagnostic posé par tous les médecins consultés est un trouble dépressif 

récurrent. Durant la période mentionnée, la patiente présentait une baisse de 

l’humeur, une diminution de l’intérêt et du plaisir, de l’épuisement et de l’anxiété. 

Il n’y a jamais eu de période où elle allait réellement bien. Lorsque la situation était 

légèrement meilleure que d’habitude, elle s’aggravait brutalement. Il y a même eu 

des phases d’hallucinations, d’idées suicidaires, d’angoisses et de désorganisation 

de la pensée telles qu’elle était incapable de fonctionner au quotidien. Elle oubliait 

les rendez-vous.  

 Les périodes durant lesquelles la patiente allait légèrement mieux allaient de 

quelques jours à maximum deux semaines, puis la situation s’aggravait à nouveau. 

Ma patiente a été totalement incapable de travailler durant toute la période 

mentionnée ci-dessus, quelle que soit l’activité envisagée. Il n’y a pas eu 

d’amélioration notable. 

 A mon sens, le pronostic est réservé, j’ai peu d’espoir que la situation change 

vraiment. Suite à l’hospitalisation en décembre 2009, après mon départ, il semble 

qu’il y ait eu un léger mieux, mais je ne peux pas me prononcer, car je ne suis plus 

la patiente. 

 Je suis convaincue que la patiente ne simule pas. Il y a par contre une somatisation, 

en ce sens que le trouble dépressif s’accompagne de troubles de l’équilibre, de 

maux de tête et de ventre.  

 Le trouble dépressif est récurrent car il est répétitif. Il est en général d’épisode 

moyen, avec des périodes d’épisode sévère, la dernière en date est celle de 

l’hospitalisation de décembre 2009. Pendant la période de mon suivi, outre 

l’hospitalisation pour un sevrage des benzodiazépines, il y a eu plusieurs 

hospitalisations lors d’épisodes sévères. Toutefois, d’autres épisodes sévères n’ont 

pas donné lieu à des hospitalisations. La patiente a parfois été admise aux 

urgences. » 

21. A l’issue de l’audience de comparution personnelle des parties du 16 mars 2010, le 

Tribunal a ordonné une expertise judiciaire, le nom de l’expert et les questions 

posées ayant été soumis aux parties le 31 mars 2010, avec un délai au 12 avril 2010 

pour se prononcer. Les parties ont toutes deux indiqué n’avoir aucun motif de 

récusation, ni questions complémentaires à poser à l’expert. 

22. Le rapport d’expertise du 15 juillet 2010 du Dr S_________ est fondé sur une étude 

du dossier, deux entretiens avec l’assurée, un entretien téléphonique avec son 

psychiatre. Il est fondé sur une anamnèse complète, les données subjectives de 

l’assurée et les constatations objectives faites par l’expert. L’expert retient comme 

diagnostic avec effet sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F 33.11), Les conséquences sur la 

capacité de travail sont une attitude morose, un ralentissement psychomoteur, la 

 
 
 

 

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diminution de la concentration, la baisse de l’intérêt, du plaisir, la fatigabilité. Sur 

le plan social, l’âge de l’assurée (62 ans), la longue période d’arrêt de travail, la 

désintégration sociale, ont une influence négative sur la capacité de travail. A la 

question de la date du début de l'incapacité de travail durable, l'expert répond que 

l’incapacité de travail est de 100 %, depuis le 1er janvier 2007. L’expert précise que 

depuis 2003, l’état de santé de l’expertisée a continué à fluctuer, mais s’est aggravé. 

Les réévaluations successives de sa capacité de travail, avec des tentatives 

d’amélioration, fixant l’incapacité à 50 % dès mai 2005, 100 % dès janvier 2006 et 

50 % en août 2006, n’ont pas pu permettre, à aucun moment, une réintégration 

professionnelle. Les périodes de rémission partielle sont très courtes. L’expert 

estime que l’assurée aurait dû bénéficier d’une incapacité de travail de 100 % en 

mai 2005 déjà.  

L’expert partage l’avis du Dr T_________, qui exclut le diagnostic de trouble de la 

personnalité borderline, et indique une tendance de l’expertisée à amplifier ses 

symptômes. Par contre, l’expert s’écarte des interprétations et conclusions du 

Dr T_________, selon lequel le comportement démonstratif aurait pour but 

d’obtenir une rente d’invalidité. L’expert explique que l’attitude démonstrative et 

amplificatrice est à mettre sur le compte de la maladie, plus précisément des traits 

de personnalité histrioniques de l’expertisée. L' expert relève que le rapport du 

Dr T_________ avait admis des troubles de l’attention et de la concentration, des 

digressions, des difficultés à situer les événements de vie dans le temps, de la 

tristesse, de l’irritabilité et de l’anxiété, ainsi que de la fatigue et de la baisse de 

l’espoir, tous ces éléments parlant en faveur d’un épisode dépressif, que le 

Dr T_________ aurait dû estimer d’intensité moyenne et non pas légère. Ainsi, les 

conclusions de l’expertise du Dr T_________ ont souffert de sa suspicion de 

simulation. L’expert termine en indiquant qu’il convient dans un premier temps de 

tenter de stabiliser le trouble psychiatrique de l’expertisée, une éventuelle activité 

lucrative adaptée ou une réadaptation professionnelle devront être réévaluées après 

cette stabilisation. 

23. Par pli du 12 août 2010, l’OAI a indiqué qu’une rente entière fondée sur un degré 

d’invalidité de 100 % pourra être octroyée à partir de janvier 2008, dès lors que la 

capacité de travail est nulle dès le 1er janvier 2007, sur la base de l'avis du SMR, 

admettant le caractère probant de l'expertise. 

24. Par pli du 17 septembre 2010, le conseil de l’assurée a pris acte de l'accord de l'OAI 

avec l'expert et a indiqué que l'OAI mentionnait par erreur l'octroi d'une rente dès le 

1er janvier 2008 seulement, dès lors que l'expert retenait une totale incapacité de 

travail dès janvier 2007 déjà. 

25. Par pli du 17 septembre 2010, le Tribunal a interpelé l'expert pour qu'il précise ses 

conclusions, compte tenu de l'incertitude entre l'incapacité de travail de 100% fixée 

au 1er janvier 2007, puis mentionnée dès le 1er mai 2005. Le Tribunal a notamment 

 
 
 

 

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demandé à l'expert de préciser l'évolution de la capacité de travail de l'assurée 

depuis mai 2003. 

26. Par pli du 12 octobre 2010, l'expert répond par la négative à la question de savoir si 

la capacité de travail état totale avant le 1er janvier 2007 et reprend le taux 

d'invalidité initialement retenu par l'OAI entre mai 2003 et fin 2006, précisant que, 

contrairement à l'OAI, il retient un taux de 100% dès le 1er janvier 2007 et non pas 

de 40%. 

27. Ce courrier a été transmis aux parties le 12 octobre 2010, lesquelles ont eu 

l'occasion de se déterminer d'ici le 2 novembre 2010, date à laquelle la cause a été 

gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité dès 

le 1er août 2005, la demande ayant été déposée en août 2004. La loi fédérale sur la 

partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est 

entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est 

également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 

entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). Tel n'est pas le cas des 

modifications du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 

1er janvier 2008. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 

21 avril 2008, qui a été modifié par la décision du 22 juin 2009 contre laquelle 

l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 3 août 2009. 

 
 
 

 

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c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

b) Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 

31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 

moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 

est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1988 au 

31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 

plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 

de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 

(let. b). 

Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois au 

cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui suit 

le dix-huitième anniversaire de l’assuré. Le droit ne prend pas naissance tant que 

l’assuré peut prétendre une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI. 

En vertu de l’art. 48 LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 

31 décembre 2007, le droit à des prestations arriérées est régi par l’art. 24 

al. 1er LPGA (al. 1er). Si l’assuré présente sa demande plus de douze mois après la 

naissance du droit, les prestations, en dérogation à l’art. 24 al. 1er LPGA, ne sont 

allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. Elles sont 

allouées pour une période antérieure si l’assuré ne pouvait pas connaître les faits 

donnant droit à prestation et qu’il présente sa demande dans les douze mois dès le 

moment où il en a eu connaissance (al. 2). En dérogation à l’art. 24 al. 1er LPGA, le 

Conseil fédéral peut limiter le droit au remboursement de certaines mesures de 

réadaptation exécutées avant qu’elles n’aient été agréées (al. 3). 

 
 
 

 

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Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou la 

capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 

(al. 2). 

c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées.  

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 

s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les 

aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 

des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 

divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 

consid. 3b/aa). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 

connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Il n’est pas nécessaire que le diagnostic posé par l’expert soit émaillé de références 

à la doctrine médicale. On attend bien plutôt de l’expert un diagnostic précis et 

formulé selon les règles de la science médicale. S’il ne s’agit que d’une suspicion 

ou d’un diagnostic possible, l’expert doit le signaler explicitement (ATFA non 

publié du 12 septembres 2005, I 435/05 consid. 2 ; voir à ce sujet MEINE, L’expert 

 
 
 

 

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et l’expertise – critères de validité de l’expertise médicale, in L’expertise médicale, 

édition Médecine et Hygiène, 2002, p. 21). 

d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 

2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 

120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 

n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

5. Dans le cas d'espèce, le Tribunal a ordonné une expertise psychiatrique compte tenu 

des conclusions diamétralement opposées auxquelles parvenaient les médecins 

psychiatres de l'assurée d'une part et l'expert du CEMED d'autre part, s'agissant en 

premier lieu du degré de gravité de l'état dépressif et des autres diagnostics retenus, 

et en second lieu des conséquences sur la capacité de travail de l'assurée de ces 

affections. En effet, les objections des médecins traitants étaient fondées sur des 

éléments objectivement vérifiables (les tentatives de suicide notamment) et 

suffisamment pertinentes pour remettre en cause l'avis de l'expert du CEMED, le 

Dr T_________. 

L'expertise du Dr S_________ répond à toutes les exigences jurisprudentielles pour 

qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Son rapport a été établi sur la base 

d’une anamnèse personnelle, familiale, professionnelle et médicale de la 

recourante, ses plaintes, deux entretiens, le dossier médical et un entretien avec le 

médecin traitant. Le diagnostic est précisément posé et les conclusions sont 

motivées. Le rapport est bref et condensé mais complet. L'expert expose notamment 

de façon convaincante les raisons pour lesquelles il rejoint l'expert du CEMED 

s'agissant d'exclure l'un des diagnostics retenus par le médecin traitant, mais aussi 

le motif de sa divergence s'agissant de la gravité de l'état dépressif et de ses 

conséquences sur la capacité de travail de l'assurée. Il constate (rejoignant en cela le 

médecin traitant) que suffisamment de critères sont remplis pour retenir un état 

dépressif de gravité moyenne. Il reprend ainsi chaque critère discuté et expose 

précisément les raisons pour lesquelles l'expertise du Dr T_________ concluant à 

une dépression d'intensité légère ne peut pas être suivie. Il rappelle brièvement les 

conséquences des divers éléments conjugués de la dépression sur la capacité de 

travail de l'assurée, pour conclure que cette capacité est actuellement nulle. 

 
 
 

 

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- 13/15 - 

L'OAI ne conteste pas l'expertise et adhère aux conclusions de l'expert sur la base 

de l'avis du SMR qui estime que "l'expertise est convaincante", et qui partage l'avis 

de l'expert qui retient un trouble dépressif d'intensité moyenne avec syndrome 

somatique et une décompensation psychique qui réduit totalement la capacité de 

l'assurée dès le 1er janvier 2007. Sur cette base, l'OAI conclut à l'octroi d'une rente 

dès le 1er janvier 2008. 

Cela étant, il reste à déterminer la capacité de travail et le taux d'invalidité de 

l'assurée entre 2004 et fin 2006. L'expert précise à ce sujet que l'incapacité aurait dû 

être retenue à 100% dès mai 2005 déjà, justifiant clairement cette affirmation sur la 

base du dossier de l'expertisée, une hospitalisation ayant été nécessaire en 

septembre de cette année malgré un suivi ambulatoire sérieux. L'expert se 

contentant pour le surplus de reprendre les taux d'invalidité initialement admis par 

l'OAI, soit 100% dès mai 2004, 50% dès mai 2005, 100% dès janvier 2006 et 50 % 

dès août 2006, le Tribunal l'a interrogé à ce sujet. L'expert ne précise pourtant pas 

plus son avis à ce propos, partant manifestement de l'idée que le litige est limité au 

taux d'invalidité à partir de janvier 2007. 

Toutefois, le Tribunal estime que l'expert est suffisamment précis s'agissant de 

l'incapacité de travail de l'assurée dès 2004. En premier lieu, il confirme que 

l'incapacité est antérieure à janvier 2007. En deuxième lieu, il admet avec retenue 

les réévaluations de la capacité de travail par le médecin traitant passant d'une 

incapacité de 100% à 50% à deux reprises durant les années considérées alors que 

les périodes de rémission partielle ont été trop brèves pour permettre une reprise du 

travail. En troisième lieu, il affirme clairement que l'incapacité est demeurée à 

100% sans amélioration depuis mai 2005. Ainsi, le Tribunal retient que l'expert 

admet que l'incapacité de travail et le taux d'invalidité retenus par l'OAI jusqu'en 

mai 2005 étaient corrects, et doute sérieusement de toute reprise possible depuis 

lors, mais renonce à remettre en cause les tentatives de reprise des médecins, 

louables mais peu réalistes. Les taux d'incapacité de travail et d'invalidité 

initialement retenus par l'OAI sont ainsi confirmés par l'expert judiciaire et les avis 

circonstanciés des médecins traitants. L'assurée, représentée par un conseil, faisait 

valoir initialement une aggravation dès 2005. Elle ne remet plus en cause les taux 

d'invalidité initialement admis par l'OAI entre 2004 et fin 2006, mais souligne que 

l'incapacité de 100% dès janvier 2007 justifie l'octroi d'une rente entière dès cette 

date et non pas dès janvier 2008 seulement. 

La décision du 22 juin 2009 refusant toute rente à l'assurée est fondée sur l'expertise 

non probante du Dr T_________, selon lequel l'assurée n'est atteinte d'aucun 

trouble invalidant de sorte que sa capacité de travail serait toujours restée entière. 

Cette décision doit donc être annulée. Sur la base de l'expertise du Dr S_________, 

l'OAI ne peut pas sérieusement prétendre que l'expert retient que l'incapacité de 

travail de l'assurée a débuté en janvier 2007 seulement, ce qui ferait naître le droit à 

une rente en janvier 2008. 

 
 
 

 

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- 14/15 - 

Le projet de décision de l'OAI du 21 avril 2008 retient à juste titre, à l'instar de 

l'expert et des médecins traitants, que la survenance de l'incapacité de travail 

durable de l'assurée date d'avril 2004. Compte tenu du dépôt de la demande en août 

2006, le droit à la rente naît en août 2005 seulement, sur la base des dispositions 

légales précitées. Ainsi, l'assurée a droit à une demi rente du 1er août 2005 au 

31 décembre 2005, une rente entière du 1er janvier 2006 au 31 juillet 2006, à une 

demi rente du 1er août 2006 au 31 mars 2007 et à une rente entière dès le 1er avril 

2007, soit trois mois après l'aggravation de l'incapacité de travail qui est de 100% 

dès le 1er janvier 2007.  

6. Le recours est admis, la décision du 22 juin 2009 est annulée et la cause est 

renvoyée à l'OAI pour le calcul du montant de la rente. 

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 

1er juillet 2006, a apporté des modifications qui concernent notamment la procédure 

conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 

En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 

l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de 

céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 

et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II 

let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005), 

de sorte qu’il sera perçu un émolument, fixé en l'occurrence à 1'000 fr. 

L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 

d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Le recourant qui obtient gain de cause a 

droit à des dépens fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de 

l’importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du 

nombre d’audiences et d’actes d’instruction (cf. GRISEL, Traité de droit 

administratif, p. 848), soit en l'espèce à 2'000 fr. 

 

 

 
 
 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, annule la décision du 22 juin 2009 et dit que la recourante a droit à une 

demi rente du 1er août 2005 au 31 décembre 2005, à une rente entière du 1er janvier 

2006 au 31 juillet 2006, à une demi rente du 1er août 2006 au 31 mars 2007 et à une 

rente entière dès le 1er avril 2007. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul du montant de la rente.  

4. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 2'000 fr. en faveur de la 

recourante. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le