# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 415d54a6-4a02-5f3b-a28e-b88b6221cd28
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2023 A/4395/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4395-2022_2023-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4395/2022 ATAS/951/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ SARL, radiée, soit pour elle l’Office des faillites  recourante 

 

contre  

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

 

intimée 

 

 

 

  

 

 
 
 

 

A/4395/2022 

- 2/2 - 

Vu le recours de A______ SARL, en liquidation (ci-après : la recourante), contre la 
caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) ; 

Vu les échanges d’écritures et la suspension de la procédure du 23 novembre 2023 ; 

Attendu que la recourante a été déclarée en faillite le 20 mars 2023, que la procédure de 
faillite a été suspendue faute d’actifs le 17 août 2023, puis clôturée par jugement du 
13 septembre 2023 et que la société a été radiée d’office ;  

Que, par courrier du 29 novembre 2023, l’office des faillites a informé la chambre de 
céans qu’aucune cession n’avait été faite en faveur de quiconque, au vu de la suspension 
de la faillite par défaut d’actifs, et qu’il n’entendait pas poursuivre la procédure ;  

Attendu qu’au vu de la radiation de la recourante au registre du commerce, la présente 
procédure est devenue sans objet, la société recourante n’existant plus ; 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 

(LOJ - E 2 05) 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le