# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e1ace613-4dc7-5ca5-ba47-d406d1a592ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2019 A/2649/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2649-2019_2019-08-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2649/2019 ATAS/711/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 août 2019 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CAROUGE recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

A/2649/2019 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 13 juin 2019, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente entière 
d’invalidité de juillet 2017 à novembre 2018 ; que l’OAI a en effet considéré que l’état 
de santé de l’intéressé s’était amélioré à partir de septembre 2018, date à compter de 
laquelle il avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée ;  

Que par écriture du 12 juillet 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 5 août 2019, constatant que l’état 
de santé de l’assuré s’était aggravé début 2019 et restait instable, a proposé que le 
dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable ; 

Que le litige porte sur la question de savoir si l’assuré peut se voir accorder une rente 
d’invalidité au-delà de novembre 2018 ;  

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, 
p. 438) ; 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283; RAMA 
1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.) ; 

Que la cause n'étant, de l'avis de l’intimé lui-même, pas suffisamment instruite pour 
permettre de se déterminer en connaissance de cause, il convient de donner suite à la 
proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire puis 
nouvelle décision.   

 
 
 

A/2649/2019 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Renonce à percevoir l’émolument.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 
 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le