# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83318faa-f542-58b7-a186-665f84d3f8b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/2634/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2634-2015_2015-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2634/2015 ATAS/737/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 29 septembre 2015 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2634/2015 

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 3 juillet 2015 rejetant 
l’opposition formée le 13 février 2015 par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) contre la décision en restitution d’un montant de CHF 9'275.- correspondant 
aux prestations versées à tort pour la période du 1er septembre 2014 au 31 janvier 2015, 
rendue le 28 janvier 2015 ; 

Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juillet 2015 contre cette décision, expliquant 
qu’elle avait reçu les prestations réclamées de bonne foi et que le remboursement de 
celles-ci la mettrait dans une situation difficile ; 

Vu la réponse de l’intimé du 19 août 2015, qui concluait à l’irrecevabilité du recours 
dans la mesure où la demande de remise ne pouvait être traitée avant l’entrée en force 
de la restitution sur le fond ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2015 lors de 
laquelle la recourante a confirmé que son recours ne remette pas en cause le montant qui 
lui est réclamé en tant que tel, mais le fait que la demande de restitution la mettrait dans 
une situation difficile; que le système légal régissant la demande de restitution et la 
demande de remise ayant été  expliqué à la recourante et qu'ainsi son recours 
apparaissait mal fondé, voire irrecevable, dans la mesure où la décision entreprise 
n’était pas entrée en force ; 

Que par ailleurs, la représentante de l’intimé a admis que la recourante était de bonne 
foi et a proposé de traiter elle-même la demande de remise et rendre une décision à ce 
sujet, sans que la recourante n'ait à déposer formellement une nouvelle demande de 
remise, compte tenu de la motivation de son recours ; 

Qu’au vu des explications qui lui avaient été fournies, la recourante a indiqué qu’elle 
retirait son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

  

 
 
 

 

A/2634/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le