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**Case Identifier:** df7d74a6-3e2c-58f5-ae09-3c42e86a5b55
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.10.2016 C/28953/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-28953-2010_2016-10-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 octobre 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28953/2010 ACJC/1399/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 

 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié _____ à Genève,   

2) Monsieur B______, domicilié ______ à Genève,   

3) C______SARL, ayant son siège c/o Monsieur B______, ______ à Genève,  

4) D______SA, ayant son siège c/o Monsieur A______, ______ à Genève,   

appelants d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 7 août 2015, comparant tous par Me Timothée Bauer, avocat, boulevard 

des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile,  

et 

E______SA, sise ______ à Genève, intimée, comparant par Me Michel d'Alessandri, 
avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/28953/2010 

EN FAIT 

A.  Par jugement JTPI/8930/2015 du 7 août 2015, communiqué pour notification aux 
parties le 7 septembre 2015, le Tribunal de première instance (ch. 1 du dispositif) 

a condamné C______Sàrl, B______ et A______, conjointement et solidairement, 

à verser à E______SA les montants de: 

- 449'768 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mars 2010; 

- 2'544 fr. 25 avec intérêts à 5% l'an dès le 28 août 2009; 

- 2'465 fr. 25 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2009; 

- 1'536 fr. 55 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 décembre 2009; 

- 337 fr. 55 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2010; 

- 229 fr. 55 avec intérêts à 5 % l'an dès le 25 mars 2010; 

(ch. 2) il les a également condamnés aux dépens, comprenant une indemnité de 

10'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de E______SA et (ch. 3) 

a débouté les parties de toutes autres conclusions. 

En substance, le Tribunal a admis la légitimation active de E______SA, estimant 

qu'aucune confusion avec F______SA n'était possible et qu'une cession de créance 

par la première en faveur de la deuxième n'était pas établie.  

De plus, il a rejeté la légitimation passive de D______SA car elle n'était pas 

intervenue en tant que cocontractante dans le projet immobilier dont était issue la 

demande en paiement. Il a en revanche confirmé la légitimation passive de 

B______, A______ ainsi que de C______SARL en raison de leurs diverses 

interventions tout au long dudit projet.  

Par ailleurs le Tribunal a considéré que les parties étaient liées par un contrat 

d'entreprise, du fait que E______SA était chargée "…d'établir des plans, des 

soumissions et des projets de construction…". Dans ce cadre, le premier juge a 

retenu qu'en l'espèce, l'exigibilité des honoraires dus à l'architecte avait été fixée 

par les parties au moment de l'entrée en force de l'autorisation de construire, 

aucune réserve claire des maîtres de l'ouvrage quant à cette exigibilité à la date de 

l'obtention du crédit de construction n'ayant été rendue vraisemblable.  

Enfin, la réduction des honoraires de E______SA n'était pas justifiée, l'instruction 

n'ayant établi aucun lien de connivence de cette dernière avec les voisins de la 

parcelle à construire. 

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C/28953/2010 

B. a. Par acte expédié le 8 octobre 2015 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), B______, A______, C______SARL et D______SA appellent de ce 

jugement, dont ils sollicitent l'annulation du ch. 1 de son dispositif. 

 Ils concluent principalement, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour dise et 

constate que C______SARL, B______ et A______ ne doivent pas payer, 

conjointement et solidairement entre eux, à E______SA les montants visés au ch. 

1 du dispositif du jugement querellé, et, subsidiairement, à ce que la cause soit 

renvoyée au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants de la Cour. 

 Ils produisent des pièces nouvelles. 

 b. Par réponse du 17 décembre 2015, E______SA conclut au rejet de l'appel et à 
la confirmation du jugement. 

 Elle conclut également à ce que les nouvelles pièces produites par 
C______SARL, B______ et A______, les faits nouveaux allégués par ces 

derniers, ainsi que leurs conclusions principales et subsidiaires, soient déclarés 

irrecevables. 

 Enfin, elle conclut à ce que C______SARL, B______ et A______ soient 

condamnés, conjointement et solidairement entre eux, en tous les frais et dépens 

de la procédure de première instance et d'appel. 

 c. Par réplique du 22 janvier 2016, C______SARL, B______ et A______ 
produisent encore de nouvelles pièces et allèguent des faits nouveaux.  

 Ils prennent également de nouvelles conclusions tendant à l'audition, en qualité de 
témoin, de G______, juge titulaire à la Cour des comptes ainsi qu'à la suspension 

de la présente procédure d'appel jusqu'à droit connu au pénal. En effet, ils 

escomptaient la possible reprise d'une procédure pénale suite à leur recours contre 

une ordonnance de non-entrée en matière du 8 avril 2015 rendue par le Ministère 

public à l'encontre de la plainte qu'ils avaient précédemment déposée contre 

E______SA et H______. 

 Par duplique du 15 février 2016, E______SA conclut à l'irrecevabilité des deux 
nouvelles conclusions précitées de C______SARL, B______ et A______. 

 d. Par courrier daté du 22 janvier 2016 mais expédié au greffe de la Cour de 
justice le 26 avril 2016 seulement, C______SARL, B______ et A______ 

produisent derechef des pièces nouvelles et allèguent des faits nouveaux. 

 Dans ses observations du 17 mai 2016, E______SA conclut à l'irrecevabilité de ce 
courrier et des pièces jointes.  

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 e. Par pli du greffe de la Cour du 14 juin 2016, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

 a. B______ et A______ sont des promoteurs immobiliers. 

C______SARL est inscrite au Registre du commerce de Genève depuis le 4 

novembre 2003. Son but social est la promotion, l'acquisition, le courtage et la 

vente de biens immobiliers, la location, la gestion de copropriétés, ainsi que toutes 

activités dans le domaine immobilier.  

B______ et A______ en sont les associés gérants. 

D______SA est inscrite au Registre du commerce depuis le 23 janvier 2001. Son 

but social est le courtage, la mise en valeur, l'acquisition de biens immobiliers, la 

promotion immobilière, ainsi que toute activité d'entreprise générale, d'élaboration 

de projets immobiliers et d'architecture en Suisse et à l'étranger.  

B______ en est l'administrateur unique. 

F______SA est inscrite au Registre du commerce de Genève depuis le 26 août 

1977. Son but social est l'exploitation d'un bureau d'architecte et l'exécution de 

tous mandats qui s'y rattachent, l'achat, la construction, l'exploitation et la vente de 

tous immeubles, l'acquisition et l'administration de participations et 

d'investissements dans toutes sociétés et entreprises de la même branche.  

Les administrateurs de cette société sont I______ et J______. 

E______SA est inscrite au Registre du commerce de Genève depuis le 

19 novembre 1980. Son but social est l'exploitation d'un bureau d'architectes et 

d'ingénieurs conseils.  

H______, K______ et L______ en sont les administrateurs. 

E______SA et F______SA ont des raisons sociales proches du fait de leurs 

origines communes. En effet, ces deux sociétés, qui sont indépendantes 

financièrement l'une de l'autre, ont travaillé pendant un certain temps en étroite 

collaboration, leurs locaux étant sis à la même adresse et deux de leurs 

administrateurs, soit H______ et M______, ayant été communs entre elles 

jusqu'en 2007. 

b. En 2003, C______SARL, soit pour elle, B______ et A______, a confié 
l'élaboration d'un projet immobilier à F______SA portant sur une parcelle sise à 

1______.  

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J______, administrateur de F______SA, étant alors maire de 1______, a demandé 

à H______, encore autre administrateur de F______SA à l'époque, d'apparaître 

comme l'architecte en charge de ce projet.  

Il était contractuellement prévu que les notes d'honoraires de l'architecte seraient 

payées par C______SARL à la date de l'obtention du crédit de construction. 

Par la suite, soit en 2005, A______ a approché directement H______ pour la 

réalisation d'un nouveau projet. Un contrat d'architecte a alors été conclu entre 

D______SA et E______SA le 29 août 2005.  

c. Le 7 novembre 2006, E______SA a quitté les locaux qu'elle occupait 
conjointement avec F______SA pour emménager dans ses propres locaux. 

H______ et M______ ont par la suite été radiés de leur fonction d'administrateur 

de cette dernière société le 5 janvier 2007. 

d. En novembre 2007, B______ et A______ ont à nouveau approché H______ en 
vue de la réalisation d'un projet de logement sur les parcelles n° 2______ et 

3______ sises à 4______. 

Le témoin N______, employé de E______SA de 2004 à 2012, a alors établi les 

plans de ce projet, alors que K______ et H______ se chargeaient des relations de 

E______SA avec B______ et A______.  

N______ a confirmé n'avoir jamais collaboré avec I______ ni J______, de 

F______SA. 

Un premier projet, portant sur trois immeubles de dix-huit appartements, a dû être 

abandonné, notamment à la suite des vives oppositions du voisinage et des échecs 

de demandes d'ordre administratif.  

Un second projet, prévoyant la construction de villas cette fois, a alors été élaboré 

par E______SA. 

e. Le 6 mars 2008, E______SA a adressé à D______SA une première proposition 
de contrat relatif à ses prestations d'architecte dans le cadre de ce projet de 

4______. 

Cette version prévoyait l'application du règlement SIA 102 et plus 

particulièrement de ses articles 7.2-7.5 pour le calcul des honoraires de 

l'architecte. Il était en particulier prévu que les honoraires de E______SA seraient 

calculés, sans majoration possible, d'après le coût de l'ouvrage ressortant du 

décompte final et qu'ils seraient facturés au fur et à mesure de l'avancement des 

prestations fournies.  

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Ils étaient estimés à 830'000 fr. HT, pour un coût prévisible de l'ouvrage de 

8'635'700 fr. HT. Ces honoraires comprenaient notamment une part de 58.5% en 

rémunération des prestations de l'architecte au taux horaire moyen de 145 fr. 

Devant le premier juge, H______ a déclaré que, lors d'une réunion tenue en 2008 

avec B______ et A______, il avait été convenu que ces honoraires d'architecte 

seraient en définitive payés dès l'obtention du permis de construire, ce que les 

précités ont contesté.  

B______ a en effet déclaré qu'à réception du projet de contrat du 6 mars 2008, il 

avait dit à H______ qu'ils étaient inexacts à cet égard. B______ a également 

affirmé que H______ lui avait répondu avoir l'intention de corriger lesdits projets 

en fixant la date d'exigibilité des honoraires  en question au moment de l'obtention 

du crédit de construction et non pas de celle du permis de construire. 

Le témoin N______ a aussi déclaré au premier juge par la suite avoir assisté à des 

réunions lors desquelles cette question a été discutée mais jamais finalisée, les 

clients de E______SA, B______ et A______, donnant la priorité à d'autres 

questions. 

f. Par courriel du 18 juin 2009 envoyé par B______ pour le compte de A______, 
ce dernier a rappelé à H______ qu'ils avaient été mis en relation par J______ dans 

le cadre du précédent projet de 1______, que leurs rapports professionnels étaient 

excellents, qu'ils avaient décidé de travailler avec son bureau E______SA parce 

qu'ils appréciait H______ et qu'ils relevaient l'accord convenu, à savoir "…que les 

honoraires de votre bureau seraient payés dès l'autorisation en force des 

différents permis de construire…". 

Un peu plus tard le même jour, B______ a envoyé à H______ un second mail, 

faisant état d'une "faute de frappe" et fixant l'exigibilité de ces honoraires à 

l'ouverture du crédit de construction, tout en précisant que le contrat d'architecte 

devait être conclu avec C______SARL. 

H______ a déclaré n'avoir pas reçu ce second courriel, dans le cadre de sa réponse 

au présent appel.  

g. Le 9 juillet 2009, E______SA a adressé à C______SARL une nouvelle 
proposition de contrat relatif au projet de 4______, qui prévoyait les mêmes 

prestations d'architecte et les mêmes bases de calcul des honoraires d'architectes 

de E______SA que ceux visés dans le projet précité du 6 mars 2008. En revanche, 

le coût prévisible de l'ouvrage avait augmenté à 9'760'000 fr. HT et la part de 

58,5% des honoraires d'architecte était estimée à 923'000 fr HT.  

Dans ce total de 58%, la part de rémunération de l'avant-projet (9%), du projet  
(15%) et de la procédure de demande d'autorisation (2.5%) totalisait 26.5%. 

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Cette proposition de contrat prévoyait enfin une facturation des honoraires de 

l'architecte au fur et à mesure de l'avancement de ses prestations, un premier 

acompte de 142'000 fr. HT devant être facturé au moment du dépôt de la demande 

d'autorisation de construire. 

h. Les 27 juillet et 21 septembre 2009, H______, agissant pour E______SA, a 
déposé pour le compte de C______SARL une demande d'autorisation de 

construire sur les parcelles 2______ et 3______ sises à 4______, portant sur treize 

villas, avec parking souterrain et extérieur, en lieu et place des trois immeubles de 

dix-huit appartements. 

Cette demande d'autorisation a été complétée le 16 décembre 2009 par H______ 

agissant cette fois pour le compte de B______ et A______. 

i. Les 27 août, 30 septembre et 3 décembre 2009, ainsi que 14 janvier et 24 mars 
2010, E______SA a adressé à C______SARL ainsi qu'à B______ et A______, 

des notes de frais d'héliographie de 2'544 fr. 25, 2'465 fr. 25, 1'536 fr. 55, 337 fr. 

55 et 229 fr. 55, totalisant 7'113 fr.15 engagés dans le cadre du projet de 4______. 

j. Différents échanges sont ensuite intervenus dans le cadre de la préparation dudit 
projet entre, d'une part, B______ et, d'autre part, H______, N______, employé de 

E______SA, et K______, autre administrateur de E______SA. 

Devant le premier juge, le témoin N______ a expliqué que le projet ne s'était pas 

bien déroulé, notamment à cause d'un terrain compliqué ainsi que de pressions de 

l'Etat, des voisins et des clients. Il avait dû redessiner à plusieurs reprises les plans 

et la procédure d'autorisation de construire avait été longue.  

B______ et A______ avaient été régulièrement informés de l'avancement du 

dossier et avaient participé aux diverses réunions, notamment avec les délégués du 

groupement des voisins de la parcelle à construire. 

H______ a par ailleurs certifié n'avoir jamais rencontré ces voisins sans B______ 

ni A______ et a contesté avoir une relation privilégiée avec O______, propriétaire 

de la parcelle n° 5______ jouxtant les parcelles 2______ et 3______  au sud-est.  

O______ avait d'ailleurs été très actif, son but étant de réduire au maximum les 

nuisances sur sa parcelle. Il avait parfois fait usage de son adresse email 

professionnelle de directeur de la fondation P______ , après avoir été jusqu'à fin 

juillet 2007, le secrétaire général du Département______. 

Q______, responsable ______ à la Direction générale ______, a toutefois indiqué 

que O______ n'avait pas exercé plus de pressions que d'autres voisins dans le 

cadre d'autres dossiers. 

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C/28953/2010 

k. Par courriel du 15 février 2010, H______ a demandé en vain à B______ de lui 
retourner un exemplaire signé du contrat d'architectes proposé le 9 juillet 2009. 

Toutefois, le 18 février 2010, E______SA a adressé à B______ et à A______ une 

nouvelle variante de ce contrat, avec les mêmes bases de calcul des honoraires 

ainsi que le même coût prévisible de l'ouvrage que ceux prévus dans le projet du 9 

juillet 2009. Toutefois, les prestations de l'architecte avaient été réduites de 58.5% 

à 26.5%, car elles ne comprenaient plus que l'établissement de l'avant-projet et du 

projet ainsi que le suivi de la procédure de demande d'autorisation de construire. 

Les honoraires relatifs à ces prestations étaient ainsi estimés à 418'000 fr. HT, à 

facturer dès l'obtention de l'autorisation de construire, plus précisément à la date 

de parution de cette autorisation dans la Feuille d'avis officielle. 

Par courriel du 1er mars 2010, K______, pour E______SA, a proposé à B______ 

une discussion sur cette nouvelle variante mais le précité lui a répondu par 

courriel du 3 mars 2010 vouloir attendre l'autorisation de construire définitive, car 

il n'avait pas encore choisi entre une entreprise générale ou un architecte pour la 

réalisation du projet proprement dit. 

K______ a toutefois insisté, par courriels des 5 et 16 mars 2010, pour que le 

contrat soit signé avant l'obtention dudit permis de construire, car cette phase de 

réalisation du projet sur le terrain n'était pas couverte par ledit contrat. 

l. Le 23 mars 2010, l'autorisation de démolir la villa, le garage et les annexes sis 
sur les parcelles 2______ et 3______ à 4______ et l'autorisation de construire les 

treize villas projetées ont été délivrées à B______ et à A______, étant précisé que 

deux des voisins de ces parcelles, qui n'avaient pas fait opposition au projet initial, 

ont recouru contre ces autorisations, recours qu'ils ont finalement retiré en août 

2010.  

Le 24 mars 2010, E______SA a adressé à B______ et A______ sa note 

d'honoraires en 449'768 fr. TTC, correspondant à 418'000 fr. nets HT, selon sa 

dernière proposition précitée de contrat du 18 février 2010. 

m. Le 29 mars 2010, un protocole d'accord a été conclu entre, d'une part, 
B______ et A______, respectivement C______SARL, désignés les promoteurs et, 

d'autre part, R______ ainsi que O______, agissant à titre personnel et au nom des 

personnes qu'ils représentaient dans le cadre de la procédure d'autorisation de 

construire requise sous DD ______. 

Les promoteurs s'y engageaient notamment à respecter une zone franche de 

constructions ou d'installations susceptibles de provoquer des nuisances sur les 

parties aval des parcelles 2______ et 3______.  

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C/28953/2010 

n. Les 26 avril et 27 mai 2010, E______SA a envoyé un rappel à B______ et 
A______ pour le paiement de sa note d'honoraires du 24 mars 2010. 

Par courrier du 4 mai 2010, C______SARL, D______SA, B______ et A______ 

ont indiqué à E______SA élire domicile auprès de leur conseil et ont requis que 

tous les dossiers et fichiers informatiques des projets en cours soient transmis à 

leurs "premiers interlocuteurs chez E_____SA, à savoir Messieurs I______ et 

J______". 

o. C______SARL, B______ et A______ ont en outre demandé à F______SA 
d'examiner le projet de 4______ établi par E______SA, en vue de l'améliorer pour 

le commercialiser dès septembre 2010. 

Dans le cadre d'une séance de médiation du 23 juin 2010 entre E______SA, 

F______SA et C______SARL, il a été proposé de réduire les honoraires de 

E______SA à 300'000 fr. HT, sans succès, H______ ayant refusé par la suite ce 

montant réduit. 

p. Le 10 décembre 2010, E______SA a en outre déposé à l'encontre de 
C______SARL, D______SA, B______ et A______, une demande en paiement de 

ses honoraires déjà facturés en 449'768 fr. TTC. 

Cette demande a été déclarée non conciliée le 19 janvier 2011 et elle a été 

introduite le 18 février 2011. 

q. B______ et A______ ont par la suite conclu le 22 juillet 2011 avec F______SA 
un contrat relatif aux prestations d'architecte relatives au projet de 4______, qui 

renvoyait au règlement SIA 102 (art. 7.2-7.5) pour le calcul des honoraires, 

lesquels devaient être fixés d'après le coût de l'ouvrage fixé par le décompte final. 

Ce contrat comprenait 100% des prestations d'architecte. Dans ce sens, il précisait 

que les prestations d'établissement de l'avant-projet et du projet ainsi que de 

demande d'autorisation de construire déjà fournies par ______ soit E______SA, 

dont les honoraires étaient estimés à 385'830 fr., étaient incluses dans ledit 

contrat. 

Or, ces prestations étaient déjà exécutées et facturées par E______SA, qui les 

réclamait en justice à B______ et A______. 

Les frais accessoires et de prestation de tiers devaient être facturés séparément et 

mensuellement sur la base de justificatifs, via un crédit de construction à obtenir. 

Les honoraires devaient en outre être facturés selon un échéancier à dresser lors de 

l'obtention de ce crédit de construction. 

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C/28953/2010 

I______, autre administrateur de F______SA, a déclaré devant le premier juge 

que F______SA devait rétrocéder à E______SA le montant correspondant à ses 

prestations, fixé à 300'000 fr. par les cocontractants au cours de leurs discussions. 

r. Par courrier du 30 août 2011, F______SA s'est engagée envers C______SARL, 
B______ et A______, si elle n'arrivait pas à convaincre E______SA de retirer sa 

demande en paiement introduite le 18 février 2011, à prendre en charge 

l'intégralité des frais et honoraires d'avocat des précités liés à cette procédure et à 

déduire des honoraires dus par ces derniers selon leur contrat du 22 juillet 2011, le 

montant auquel ils pourraient être condamnés, le cas échéant, dépens compris. 

s. Par ailleurs, F______SA a encore obtenu une demande d'autorisation 
complémentaire destinée à optimaliser la commercialisation du projet, tout en 

respectant la bande de terrain devant rester libre, prévue par le précédent projet, 

cela pour éviter un recours des voisins de la parcelle. 

C.  a. Dans le cadre de sa demande précitée, introduite le 18 février 2011, 
E______SA a assigné B______, A______, C______SARL et D______SA (ci-

après : les défendeurs) en paiement de ses honoraires et frais pour le projet de 

4______ facturés le 26 mars 2010, soit 449'768 fr. avec intérêts à 5% l'an dès cette 

date. 

Par réponse du 17 octobre 2011, les défendeurs ont conclu au rejet de cette 

demande, en alléguant notamment que C______SARL et D______SA n'avaient 

rien à voir avec le projet de 4______, de sorte qu'elles n'avaient pas la légitimation 

passive. 

b. L'expert judiciaire mandaté par le Tribunal a conclu, dans son rapport du 7 avril 
2014, qu'au stade de l'avancement du projet établi par E______SA (autorisation 

de construire), ledit projet était complet et abouti, qu'il répondait aux règles de 

l'art et qu'il n'était, compte tenu des circonstances, entaché d'aucun défaut. 

Le coût de construction dudit projet servant de base aux honoraires facturés par 

E______SA paraissait en outre plausible, les paramètres retenus étaient normaux 

et enfin, le tarif horaire fixé par E______SA à 145 fr. était conforme aux usages et 

à la conjoncture. 

c. Dans ses conclusions après enquêtes et expertise du 19 janvier 2015, 
E______SA a notamment persisté à conclure à ce que les défendeurs soient 

condamnés, conjointement et solidairement, à lui verser ses honoraires facturés le 

26 mars 2010, soit 449'768 fr. avec intérêts à 5% l'an dès cette date. 

 Dans leurs conclusions après enquêtes et expertise du 19 janvier 2015 également, 

lesdits défendeurs ont conclu à l'irrecevabilité de la demande pour défaut de 

légitimation active de E______SA et passive de D______SA, de même que de 

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C/28953/2010 

B______ et de A______, E______SA devant en outre être déboutée de toutes ses 

conclusions, avec suite de frais et dépens. 

Ils ont fait valoir, en se contredisant à teneur de leurs premières écritures de 

réponse, que le seul partenaire de E______SA était C______SARL, B______ et 

A______ étant intervenus uniquement comme organes de cette société et non pas 

à titre personnel. 

EN DROIT 

1. La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont remplies 
(art. 59 et 60 CPC; REETZ, in Kommentar zur Schweizerischen Zivil-

prozessordung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 2ème éd. 2013, n. 50 

ad Vorbemerkungen zu den Art. 308-318 CPC; TAPPY, Les voies de droit du 

nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, p. 141; CHAIX, 

Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 

p. 257 ss, p. 259). 

1.1.1. Dans les causes patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), lorsque la valeur litigieuse 

est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 D'après l'art. 236 al. 1 CPC, une décision est finale, lorsqu'elle met fin au procès, 

soit sur le fond, soit sur la recevabilité. 

 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 

d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de 

la notification postérieure de la motivation. 

 1.1.2. En l'espèce, la présente cause, qui porte sur une demande en paiement, est 
de nature patrimoniale. Au vu des conclusions prises par les parties devant le 

premier juge, la valeur litigieuse dépasse largement les 10'000 fr. 

 La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

 Les appelants ont reçu le jugement entrepris le 8 septembre 2015 et ont expédié le 

présent appel le 8 octobre 2015, respectant ainsi le délai utile de 30 jours. 

Dès lors, le présent appel, écrit et motivé, est également recevable sous cet angle. 

1.2.1. Le juge n'entre en matière que sur les requêtes pour lesquelles les requérants 
ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC). L'absence d'un 

intérêt digne de protection doit être relevée d'office, à tous les stades de la 

procédure. L'intérêt doit donc exister au moment du jugement (arrêt du Tribunal 

fédéral 4P.239/2005 du 21 novembre 2005 consid. 4.1). Par ailleurs, la condition 

de l'intérêt digne de protection implique en particulier que la ou les conclusions en 

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C/28953/2010 

question aient une utilité concrète pour la partie qui les formule (ZÜRCHER, in 

SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, ZPO Komm., 2ème éd., 2013, n. 13 

ad art. 59 CPC). Enfin, si le juge constate l'absence d'intérêt, alors il doit rendre 

une décision d'irrecevabilité et ne pas entrer en matière sur le fond (arrêt du 

Tribunal fédéral 4P.239/2005 du 21.11.2005 c. 4.1). 

1.2.2. En l'espèce, les appelants, y compris D______SA, concluent à l'annulation 
du jugement entrepris qui les a condamnés, à l'exception de l'appelante n° 4 

(D______SA), à payer conjointement et solidairement entre eux, les montants 

réclamés par l'intimée. 

Or, précisément le Tribunal a retenu que l'appelante n° 4 n'avait pas la 

légitimation passive au motif qu'elle n'était pas titulaire de la dette litigieuse.  

Le premier jugement lui donnant ainsi déjà gain de cause, cette appelante n° 4 n'a 

plus aucun intérêt juridique à son annulation ou à sa modification. 

Son appel sera donc déclaré irrecevable. 

1.3. L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits, la Cour revoyant la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

2.  La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des faits et moyens de 
preuve nouveaux, ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 26 ad  

art. 317 CPC). 

2.1.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon la pratique, il faut distinguer les vrais nova des pseudo nova. Les vrais nova 

sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 

principaux. En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu'ils 

soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les pseudo nova sont des faits et 

moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de 

première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en 

appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20.3.2013 consid. 5.1; 

4A_643/2011 du 24.2.2012 consid. 3.2.2). 

En effet, il appartient au plaideur qui entend invoquer des pseudo nova devant 

l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 

implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 

de preuve n'a pas pu être produit en première instance. La diligence requise 

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C/28953/2010 

suppose que dans la procédure de première instance, chaque partie expose l'état de 

fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à 

établir les faits jugés importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_739/2012 du 

17.5.2013 consid. 9.2.2 et 9.2.3; 4A_334/2012 du 16.10.2012 c. 3.1 et références). 

Le fait que l'appréciation des preuves par le tribunal n'a pas correspondu aux 

attentes d'une partie ne justifie pas à soi seul l'apport d'éléments nouveaux en 

deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_334/2012 du 16.10.2012  

consid. 3.1). 

2.1.2. En l'espèce, les appelants ont produit diverses pièces nouvelles à l'appui de 
leur appel. 

Il s'agit d'une correspondance entre Me S______ et T______ datant de 2012 

(pièces non numérotées), de divers courriers de la Direction du logement à la régie 

U______SA et de la Direction des autorisations de construire à C______SARL, 

datant des années 2006, 2011 et 2012 (pièces 10 et 11 du chargé complémentaire 

du 22 janvier 2016). 

Toutes ces pièces sont antérieures à la clôture des débats principaux de première 

instance et les appelants n'ont pas démontré qu'elles ne pouvaient être produites 

avant, même en faisant preuve de la diligence requise. 

Dès lors, elles seront déclarées irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y 

rapportant. 

Les appelants ont également produit une autorisation de construire adressée à une 

entreprise tierce ______ le 9 septembre 2015, une autorisation d'abattage d'arbre 

de la Direction générale de la nature et du paysage datée du 9 septembre 2015 

ainsi que divers formulaires antérieurs à l'acte d'appel du 8 octobre 2015 (pièces 

12, 14 et 15 du chargé complémentaire du 22 janvier 2016).  

Au vu de leurs dates respectives, ces pièces constituent de vraies nova mais elles 

auraient dû être produite sans retard dès que les appelants en ont eu connaissance, 

soit à l'appui de leur acte d'appel du 8 octobre 2015, alors qu'elles ne l'ont été que 

le 22 janvier 2016. Rien n'indique que les appelants auraient été empêchés de le 

faire avec leur acte d'appel. 

Partant, ces pièces sont également irrecevables. 

En revanche, seront déclarées recevables, à titre de vraies nova, bien qu'elles ne 

soient d'aucune utilité pour l'issue du présent litige comme il sera vu ci-après, les 

pièces suivantes : la correspondance entre Me Timothée BAUER et la Cour des 

comptes de la République et Canton de Genève (pièce non numérotée et pièce 1 

du chargé complémentaire du 22 janvier 2016), le communiqué de presse de la 

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C/28953/2010 

Délégation des finances du 17 novembre 2015 ainsi que les articles de presse 

parus dans divers journaux entre novembre 2015 et avril 2016 (pièces 2 à 9 du 

chargé complémentaire du 22 janvier 2016, pièces 16 et 17 du chargé 

complémentaire du 26 avril 2016), enfin, le rapport de la Cour des comptes n° 90 

(pièce 18 du chargé complémentaire du 26 avril 2016). 

Par ailleurs, les allégués nouveaux (non numérotés) figurant aux pages 7 (dernier 

paragraphe), page 8 (premier para.) et page 10 (para. 1 - 5) de l'acte d'appel du  

8 octobre 2015 ne seront pas pris en considération, puisqu'ils auraient pu être 

allégués en première instance en faisant preuve de la diligence requise. 

2.2.1. A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

La formulation de conclusions nouvelles en appel doit, en principe, être admise 

restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. 

(JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET et al. [éd.], 2011, 

no 10 ad art. 317 CPC).  

Le défendeur à une action en paiement qui porte sur l'entier d'une prétention ne 

peut pas y réagir par une "demande reconventionnelle" en constat de l'inexistence 

de cette même prétention. Cette démarche procédurale est erronée, car en règle 

générale, il manque un intérêt juridique à une telle demande en constat négatif. En 

effet, le jugement sur la demande condamnatoire lèvera le doute sur la situation 

juridique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_80/2013 du 30.7.2013 c. 6.4 et 

références). 

2.2.2. En l'espèce, les appelants concluent principalement à ce qu'il soit dit et 
constaté qu'ils ne doivent pas les montants réclamés par l'intimée tels qu'arrêtés 

par le premier juge. 

La question de savoir si cette conclusion en constat négatif est nouvelle au sens de 

l'art. 317 CPC peut rester indécise dans la mesure où elle doit être déclarée 

irrecevable en raison de l'absence d'intérêt juridique des appelants. En effet, le fait 

que la Cour confirme ou annule, le cas échéant, le jugement portant sur la 

demande en paiement suffira en soi à établir la situation juridique entre les parties, 

de sorte que les appelants ne sauraient en outre conclure au constat de 

l'inexistence de la prétention en cause. 

3.  Les appelants requièrent l'audition par la Cour de G______, juge au sein de la 
Cour des comptes, au sujet du rapport n° 90 de cette dernière, qu'ils ont produit 

dans leur chargé complémentaire du 26 avril 2016. 

- 15/24 - 
 

C/28953/2010 

 En effet, ils allèguent que H______ aurait eu un lien de connivence avec l'ancien 
directeur de la fondation P______, voisin de la parcelle à construire et qui s'était 

opposé au projet, lien qui aurait amené le premier cité à manquer à son devoir de 

fidélité envers les maîtres de l'ouvrage. 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).  

Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 

de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016  

consid. 3.1).  

L'instance d'appel peut également refuser une mesure probatoire en procédant à 

une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 

requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 

prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 

des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 

3.2 Le témoin que les appelants souhaitent voir cité à comparaître, en sa seule 
qualité de juge au sein de la Cour des comptes, ne serait pas en mesure de fournir 

la preuve attendue par ces derniers au sujet d'un lien de connivence allégué entre 

le directeur de la fondation P______ et H______, puisqu'il n'a pas eu de 

perception directe des faits pertinents pour le présent litige.  

Il pourra tout au plus commenter le contenu dudit rapport s'agissant de la gestion 

de la fondation P______ par son ancien directeur, commentaires qui ne sont pas 

de nature à établir la connivence alléguée. 

La Cour ne procèdera dès lors pas à cette audition. 

4.  Dans leur réplique du 22 janvier 2016, les appelants concluent en outre à ce que la 
présente procédure soit suspendue jusqu'à droit connu dans une procédure pénale 

susceptible d'être reprise ou ouverte à nouveau, selon eux, étant précisé qu'une 

ordonnance de non-entrée en matière sur leur plainte contre l'intimée et son 

organe, H______ avait été prononcée par le Ministère public le 8 avril 2015. 

4.1 L'art. 126 al. 1 CPC permet au juge d'ordonner la suspension de la procédure 
si des motifs d'opportunité le commandent, ce qui pourra notamment être le cas 

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C/28953/2010 

lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. La suspension doit ainsi 

correspondre à un vrai besoin, par exemple en cas de pourparlers transactionnels 

entre les parties, d'appel en cause ou lorsqu'une procédure pénale est conduite 

contre un témoin essentiel pour faux témoignage (FREI, Berner Kommentar 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 2 ad art. 126 CPC).  

Dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par 

les art. 29 al. 1 Cst et 124 al. 1 CPC, la suspension ne peut être ordonnée 

qu'exceptionnellement, en présence d'un motif objectif sérieux, en particulier 

lorsqu'il s'agit d'attendre le jugement principal d'une autorité compétente 

permettant de trancher une question de nature préjudicielle (ATF 119 II 386 

consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 1B_231/2009, 1B_253/2009, 1B_261/2009 

du 7 décembre 2009 consid. 4.1). Le juge doit procéder à une pesée des intérêts 

des parties, l'exigence de célérité devant l'emporter en cas de doute (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_293/2014 du 16 octobre 2014 consid. 2.2.2; ATF 135 III 127 

consid. 3.4; 119 II 386 consid. 1b). 

4.2. In casu, la reprise alléguée de la procédure pénale n'est qu'hypothétique. 

Dès lors, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la requête de suspension des 

appelants, allant à l'encontre de l'exigence de célérité sus-évoqué alors que, de 

surcroît, la présente cause est en état d'être jugée. 

5.  Les appelants développent un grief relatif à la constatation inexacte des faits  
(art. 310 let. b CPC). 

Au regard de la légitimation active de l'intimée, ils estiment d'abord que le 

Tribunal a omis de prendre en compte le fait qu'ils n'avaient appris qu'en 2010 la 

"scission physique" entre les deux sociétés d'architecture E______SA et 

F______SA avec lesquelles ils traitaient et qu'il existait de la sorte une confusion, 

entretenue à dessein par l'intimée, entre leurs différents partenaires au sein de ces 

sociétés. 

Or, la pièce sur laquelle ils fondent cet allégué est un courrier adressé par 

F______SA, le 30 août 2010, aux appelants, qui rappelle notamment sa totale 

indépendance par rapport à E______SA, déjà exprimée à plusieurs reprises, tout 

en reconnaissant l'origine historique commune de ces deux sociétés. 

Cette pièce ne permet dès lors pas de retenir que l'intimée aurait sciemment 

entretenu une confusion quant à l'identité des différents partenaires des appelants. 

Il ressort de ce qui précède que le premier juge a correctement appréhendé les 

faits de la cause en lien avec la titularité de la créance que l'intimée fait valoir. 

Partant, ce grief des appelants sera également rejeté, en tant qu'il est mal fondé. 

- 17/24 - 
 

C/28953/2010 

6. Tous les appelants reprochent aussi au premier juge d'avoir violé les art. 1 CO et  
8 CC en admettant la conclusion d'un contrat d'entreprise entre eux-mêmes et 

l'intimée, prévoyant de surcroît l'exigibilité des honoraires de cette dernière à la 

date de l'obtention de l'autorisation de construire. 

De surcroît, les deux associés architectes appelants contestent leur légitimé 

passive, retenue selon eux à tort par le Tribunal au motif qu'ils auraient agi à titre 

personnel dans les relations contractuelles avec l'intimée ayant trait au projet 

d'architecte dans le cadre duquel elle leur réclame des honoraires. 

 6.1 A cet égard, la qualification de contrat d'entreprise retenue par le premier juge 
n'étant pas litigieuse, seule la question de la réalité de la conclusion d'un tel 

contrat d'entreprise entre les parties sera examinée. 

6.1.1. Le contrat d'entreprise est le contrat par lequel une des parties 
(l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre 

partie (le maître) s'engage à lui payer (art. 363 CO). 

Celui qui commande l'ouvrage ou qui confie l'exécution d'un ouvrage à un autre 

est le maître de l'ouvrage et celui qui exécute est l'entrepreneur (TERCIER/FAVRE, 

Les contrats spéciaux, no 4205 p. 630). 

La conclusion du contrat d'entreprise obéit aux règles générales (art. 1 CO).  

Pour qu'il y ait un accord valable, il faut que les deux parties s'entendent sur le 

principe et sur le contenu d'un contrat; il doit y avoir consentement (art. 1 CO; 

TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5ème éd. 2012, no 562 p. 130).  

Les parties sont liées dès le moment où elles sont tombées d'accord sur tous les 

points objectivement et subjectivement essentiels, les points objectivement 

essentiels comprenant la désignation des parties, une détermination suffisante de 

l'ouvrage et le principe de la rémunération, étant donné que la conclusion du 

contrat d'entreprise suppose qu'une partie s'engage à verser une rémunération 

(TERCIER/FAVRE, op. cit., no 4324 p. 650 et no 4210 p. 631 et 4313 p. 648).  

 Il s'agit d'abord de savoir si les parties sont liées par un contrat, conformément à 

l'art. 1 CO (existence de l'accord). S'il y a controverse sur ce point, il faut 

interpréter ces manifestations de volonté, en retenant leur volonté réelle ou, à 

défaut, examiner s'il est possible de retenir le sens dicté par le principe de la 

confiance (TERCIER/PICHONNAZ., op. cit., no 565 p. 131 et no 590 p. 135).  

Les manifestations de volonté peuvent être expresses ou tacites (art. 1 al. 2 CO), 

étant relevé que la conclusion du contrat d'entreprise n'est soumise au respect 

d'aucune forme particulière (art. 11 al. 1 CO). 

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C/28953/2010 

La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation 

subjective (art. 18 al. 1 CO; ATF 135 III 410 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_533/2012 du 6 février 2013 consid. 2.3). Cette volonté s'établit, le cas échéant 

empiriquement, sur la base d'indices (ATF 131 III 606 consid. 4.1; 127 III 444 

consid. 1b), parmi lesquels figurent les circonstances survenues antérieurement, 

simultanément ou postérieurement à la conclusion du contrat, en particulier le 

comportement des parties (ATF 132 III 626 consid. 3.1; 118 II 365 consid. 1 = 

JdT 1993 I 362; arrêt du Tribunal fédéral 4A_98/2012 du 3 juillet 2012,  

consid. 3.2 et du 8 novembre 1995 consid. 3a, SJ 1996 p. 549). 

Si cette volonté réelle ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, 

le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la 

confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être 

comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation 

dite objective; ATF 135 III 295 consid. 5. 2; 135 III 410 consid. 3.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_92/2013 du 25 septembre 2013 consid. 3.1). L'interprétation 

subjective a la priorité sur l'interprétation objective (ATF 131 III 606 consid. 4.1). 

 Il appartient à celui qui prétend en déduire des droits d'apporter la preuve de 
l'existence d'un accord (art. 8 CC). 

6.1.2. En l'espèce, il ressort de l'instruction de la cause que les appelants ont 
approché l'architecte associé représentant l'intimée dans le but de lui confier 

l'établissement d'un avant-projet et d'un projet d'ouvrage, sous forme de plans, 

ainsi que la conduite de la procédure d'autorisation de construire y relative. 

L'intimée a accepté cette offre et a fourni diverses prestations à cet égard.  

Par la suite, elle a soumis aux appelants trois projets de contrat datés 

respectivement des 6 mars 2008, 9 juillet 2009 et 18 février 2010. 

Aucune copie signée de l'un ou l'autre de ces projets de contrats n'a été versée au 

dossier. En effet, dès leurs réceptions successives, si les appelants les ont 

commentés, ils n'en ont jamais fait parvenir un exemplaire signé à l'intimée. 

Toutefois, les appelants ont suivi de près l'évolution du projet confié à l'intimée et 

ils lui ont donné des instructions, ils ont approuvé les plans préparés par cette 

dernière, ils ont participé aux séances de négociations avec le groupement de 

voisins qui s'opposaient au projet initial et ils ont signé le protocole d'accord issu 

de ces négociations. 

Enfin, et en tout état de cause, le principe de la rémunération de l'intimée n'a pas 

été contesté par les appelants, qui ont admis le caractère onéreux des prestations 

d'architecte fournies par cette dernière. 

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C/28953/2010 

Tout au plus se sont-ils bornés à remettre en cause la date d'exigibilité de cette 

rémunération à la date de l'obtention du permis de construire. 

Ainsi, il ressort de l'ensemble de ce qui précède que, compte tenu de l'attitude des 

appelants au cours de la réalisation effective de l'avant-projet pour leur compte, 

l'intimée pouvait de bonne foi comprendre qu'en lui commandant les prestations 

d'architecte qu'elle a réalisées pour eux, les appelants lui avaient bien confié 

l'exécution d'un tel avant-projet architectural, cela quand bien même aucun contrat 

écrit n'a été conclu entre les parties. 

Partant, c'est à bon droit que le premier juge a admis qu'un contrat d'entreprise 

avait bien été conclu entre les parties, de sorte que la rémunération de l'intimée 

pour les prestations d'architecte exécutées en application de ce contrat lui est due 

par les appelants. 

6.2. Reste à déterminer la date d'exigibilité de ces honoraires dus. 

6.2.1. Le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 
CO).  

De nature dispositive, cette norme s'applique à moins que les parties n'aient 

convenu un moment d'exigibilité différent de celui prévu par la loi (CHAIX, in 

Commentaire romand du Code des obligations, 2012, n. 18 ad art. 372 CO). 

La livraison est une notion juridique, qui repose sur des éléments de fait précis. 

Elle consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage achevé et 

réalisé conformément au contrat; peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de 

défauts (ATF 129 III 738 consid. 7.2, 113 II 264 consid. 2b et 97 II 350  

consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 4C.301/2003 du 4 février 2014 consid. 4.1). 

6.2.2. En l'espèce, les trois projets de contrats susmentionnés prévoyaient que les 
honoraires convenus étaient dus à l'intimée dès l'obtention des permis de 

construire du projet fondant les relations contractuelles entre les parties. 

Les appelants allèguent n'avoir jamais accepté de telles modalités de paiement, ces 

honoraires devant être payés selon eux dès l'ouverture du crédit de construction du 

projet, à l'instar de ce qui était habituellement prévu dans leurs contrats types pour 

le même genre de prestations d'architecte. 

Cependant, s'ils n'ont pas signé l'un des projets de contrat leur étant soumis par 

l'intimée, les deux associés appelants ont admis par courriel adressé le 18 juin 

2009 à ladite intimée que les honoraires de cette dernière lui seraient dus, et 

deviendraient dès lors exigibles, à l'entrée en force des différents permis de 

construire nécessaires à l'exécution du projet d'architecte en cause. 

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C/28953/2010 

Les appelants contestent cependant avoir accepté expressément une telle date 

d'exigibilité par le biais de leur mail précité. Ils n'établissent toutefois pas 

clairement l'existence d'un accord entre les parties portant une autre échéance. 

N'est pour le surplus pas déterminant à cet égard le fait que la date d'exigibilité 

des honoraire de l'intimée soit différente de celle prévue par les contrats types 

généralement utilisés par les appelants pour ce genre de projet. 

Ainsi, en définitive, il ressort de ce qui précède qu'en l'absence d'une convention 

claire, voire écrite, entre les parties, il n'est pas possible de retenir qu'elles se sont 

mises d'accord sur la date d'exigibilité des honoraires de l'intimée à l'entrée en 

force des différents permis de construire en vue de l'exécution du projet qu'elle 

avait dû établir. 

Il y a dès lors lieu de faire application de la règle supplétive de l'art. 372 al. 1 CO 

et de fixer cette date d'exigibilité à celle de la livraison de l'ouvrage. 

Partant, les honoraires dus à l'intimée sont bien devenus exigibles dès l'entrée en 

force des autorisations de construire précitées, soit à la date du retrait, en août 

2010, du recours interjeté par des voisins de la parcelle à construire n'ayant pas 

participé à l'accord conclu avec l'intimée et les appelants. 

7. Les appelants font valoir subsidiairement que si l'existence d'un contrat entre les 
parties est admise par la Cour, les honoraires précités ne sont pas dus, car l'intimée 

a violé son devoir de fidélité à leur égard. 

7.1.1. Selon l'art. 364 al. 1 CO, la responsabilité de l'entrepreneur est soumise, 
d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les 

rapports de travail. 

Cette disposition renvoie aux art. 321a CO et ss, qui prévoient que le travailleur 

exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts 

légitimes de l'employeur (art 321a CO). De cette règle découle également 

l'obligation générale de diligence de l'entrepreneur, ainsi que son devoir de fidélité 

(THEVENOZ, WERRO, Commentaire romand du code des obligations I, 2012, p. 

2204, n. 2 ad art. 364 CO). Le niveau de diligence de l'entrepreneur est supérieur à 

celui du travailleur, car il exécute l'ouvrage de manière autonome et apparaît 

comme la partie la plus expérimentée et la mieux informée sur le plan technique. 

Sa responsabilité est donc accrue (GAUCH, Le contrat d'entreprise, Zurich, 1999, 

n. 480; BSK-ZINDEL/PULVER, n. 4). 

7.1.2. Lorsque le litige est soumis à la maxime des débats, comme c'est le cas en 
l'espèce, le juge est lié par les faits allégués. Il ne peut fonder son jugement sur 

d'autres faits que ceux que les parties ont allégués régulièrement en procédure 

(HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 763 et 764, p. 148). De même, le juge 

est lié par les faits non contestés ou admis, lesquels n'ont pas à être prouvés 

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(HOHL, op. cit., n. 767, p. 149). Ainsi, seuls doivent être prouvés les faits 

pertinents et contestés (cf. art. 150 al. 1 CPC). 

Selon l'art. 8 CC, la preuve ne doit être administrée que pour les faits pertinents, 

mais non pour ceux qui ne pourraient en rien modifier la décision (arrêt du 

tribunal fédéral 5A_ 707/2015 du 5.1.2016 consid. 5.2.1). Est donc pertinent un 

fait de nature à influer sur le litige (arrêt du Tribunal fédéral 4A_362/2015 du 

1.12.2015 consid. 2.2) 

Le droit à la preuve, prévu par le droit fédéral, n'exclut pas l'appréciation anticipée 

des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 4A_420/2013 du 22.1.2014 consid. 3.1.) 

7.2. En l'espèce, les appelants font valoir que l'intimée n'a pas défendu fidèlement 
leurs intérêts, notamment en favorisant un des voisins de la parcelle qui s'était 

initialement opposé à leur projet, ce qui aurait amoindri la qualité dudit projet. 

Ils allèguent à cet égard que l'intimée aurait privilégié les intérêts dudit voisin, au 

regard de la position de directeur de la fondation P______ de ce voisin et aux fins 

d'obtenir des avantages dans le cadre d'autres projets architecturaux. 

Toutefois, ces allégués des appelants sont exclusivement fondés sur les problèmes 

de gouvernance au sein de la fondation P______ mis au jour en 2015, et qui sont 

sans rapport concret avec la présente cause. 

De surcroît, l'instruction menée par le premier juge n'a pas permis d'établir un lien 

quelconque de connivence entre l'intimée et ledit voisin, alors que l'expertise 

judiciaire a démontré que le projet architectural proposé par l'intimée était 

cohérent et complet.  

En outre, les appelants ont seuls signé les demandes d'autorisation de construire, 

auxquelles étaient annexés les plans du projet établis par l'intimée et ils ont aussi 

signé l'accord avec les voisins de la parcelle réglant leurs différends. 

Rien de ce qui précède ne permet dès lors de retenir que l'intimée a eu un 

comportement contraire à son devoir de fidélité envers les appelants, de sorte qu'il 

n'y a pas lieu à une suppression, voire à une réduction de la quotité des honoraires 

auxquels elle a droit. 

7.3 Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le présent appel sera intégralement 
rejeté. 

8. 8.1 Les frais judiciaires de cet appel seront fixés à 15'000 fr. (art. 95, 104 al. 1, 
105 CPC; art. 13, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile 

(RTFMC) - E 1 05.10).  

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C/28953/2010 

Ils seront mis à la charge des appelants, qui succombent intégralement dans leurs 

conclusions (art. 106 al. 1 CPC), et ils seront entièrement compensés par l'avance 

de frais de même montant qu'ils ont fournie et qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 CPC). 

Les appelants seront en outre condamnés, conjointement et solidairement entre 

eux, aux dépens de l'intimée, fixés à 20'000 fr., débours et TVA inclus (art 106 

CPC; art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 de la Loi d'application du code civil 

suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) - E 1 05). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 octobre 2015 par C______SARL, B______ et 

A______ contre le jugement JTPI/8930/2015 prononcé le 7 août 2015 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/28953/2010-7. 

Le déclare irrecevable en tant qu'il est interjeté par D______SA. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 15'000 fr. et les met à la charge de C______SARL, 

B______ et A______. 

Dit que ces frais sont entièrement compensés par l'avance de frais de même montant 

versée par B______ et A______ aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et qui 

reste acquise à l'Etat. 

Condamne C______SARL, B______ et A______, pris conjointement et solidairement 

entre eux, à verser à E______SA un montant de 20'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.