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**Case Identifier:** 300c7345-66be-5cce-ab0f-7734557b2cfc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.09.2021 C/27174/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27174-2003_2021-09-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 novembre 2021.  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27174/2003 ACJC/1397/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______ [GE],    2) Monsieur B______, domicilié 
______, République de Chine,  

appelants d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le  

5 octobre 2020, comparant tous deux par Me Dina BAZARBACHI, avocate,  

rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l’étude de laquelle ils font élection de domicile, 

et 

C______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Serge FASEL, avocat, 
FBT AVOCATS SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en 

l’étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/27174/2003 

EN FAIT 

A. a. Par contrat des 14 et 21 décembre 1984, D______, E______, F______, 
G______ et H______ ont acquis, en copropriété à raison de 1/6

ème
 pour les quatre 

premiers, de 2/6
èmes

 pour le dernier, les droits de copropriété pour 331/1000
èmes

 de 

l'immeuble sis 1______, rue 2______ à Genève, correspondant à deux 

appartements de cinq pièces situés au 2
ème

 et au 3
ème

 étage, ainsi qu'à un local au 

sous-sol.  

Le prix d'achat était de 2'950'000 fr. Il a été financé par deux emprunts 

hypothécaires contractés auprès de la [banque] I______. 

Les acheteurs ont installé dans ces locaux l'étude d'avocats dont ils étaient les 

associés. 

b. En 1988, G______ et H______ ont quitté l'étude d'avocats commune, dans 
laquelle sont entrés A______, J______ et B______. 

 Les trois précités ont acheté, par contrat des 16, 18 et 19 août 1988, à concurrence 

de 1/6
ème

 chacun, les parts de G______ et H______. 

 Le prix de vente était de 2'190'000 fr. 

c. Le 31 août 1988, les six copropriétaires, conjointement et solidairement, ont 
contracté un emprunt de 4'075'000 fr. auprès de la [banque] C______ (ci-après : 

C______). 

 A titre de garantie, ils ont remis en nantissement trois cédules hypothécaires, de 

respectivement 2'400'000 fr., 600'000 fr. et 1'075'000 fr., grevant en premier, 

deuxième et troisième rangs, les parts de copropriété de l'immeuble. 

d. Par memo du 23 mai 1989, E______ a proposé à ses associés "un 
remboursement des hypothèques", compte tenu des valeurs en capital des parts 

initiales, dans les proportions suivantes : 13,75 % pour les "anciens" (i.e. 

D______, F______ et elle-même, soit 560'000 fr. du capital de l'emprunt), 19,58 

% pour A______ et B______, et 19,59 % pour J______ (soit 798'333 fr. du 

capital de l'emprunt). 

Tous les associés ont, à tout le moins durant un laps de temps non établi, acquitté 

les intérêts selon la répartition ci-dessus. 

e. En mai 1991, F______ a quitté l'étude d'avocats. 

Il a allégué avoir payé sa part d'intérêts et d'amortissement, à l'instar de ses 

associés "pendant plus de deux ans" ou "pendant une année après son départ". 

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C/27174/2003 

A______, B______ et E______ ont contesté que F______ ait acquitté sa part de 

charges et intérêts hypothécaires de 1991 au 11 mai 1992. 

f. Par courrier du 19 août 1992, D______, agissant au nom des associés de l'étude, 
a indiqué à F______ que celui-ci était libéré du paiement des charges et intérêts 

hypothécaires à compter du 11 mai 1992, mais restait débiteur de l'amortissement 

de sa part de copropriété. 

Des locaux laissés libres ont été loués entre mai et décembre 1992. 

 Par lettre du 19 avril 1993, ses anciens associés ont informé F______ qu'ils ne se 

considéraient plus, à partir de janvier 1993, comme débiteurs d'un "loyer" pour la 

part des locaux lui appartenant qu'ils n'utilisaient plus, ajoutant que les 

copropriétaires supportaient, au prorata de leur participation, les charges des 

locaux vides. 

F______ s'est opposé à cette décision, notamment par lettre du 13 janvier 1994, 

motif pris de ce que le courrier du 19 août 1992 constituait une déclaration de 

renonciation pure et simple, c’est-à-dire inconditionnelle et irrévocable. 

g. J______, qui avait quitté l'étude fin 1992, est décédé le ______ 1993. Sa 
succession, répudiée, a été déclarée en faillite par jugement du Tribunal de 

première instance du 16 mars 1994. 

h. A compter du 1er août 1995, un étage des locaux a été mis en location. Les 
loyers perçus ont été affectés au remboursement d'une partie des montants dus à la 

C______. 

i. Le 10 juillet 1998, la [banque] C______ a dénoncé au remboursement le prêt de  
4'075'000 fr.  

Les intérêts et amortissements n'ayant pas été réglés à l'échéance, elle a entrepris 

des poursuites en réalisation de gage immobilier à l'encontre des codébiteurs. 

 Le 4 avril 2000, la C______ d'une part, E______, D______, A______, B______ 

et F______ d'autre part, ont conclu un accord intitulé "convention et 

reconnaissance de dette". 

 Cet accord rappelait en préambule que le compte de la C______ présentait, au  

29 février 2000, un solde débiteur de 3'930'000 fr. en capital et 629'528 fr. 40 en 

intérêts. 

 Les emprunteurs ont reconnu devoir les montants précités à la C______.  

 Ils se sont engagés à verser à la créancière, dans les quinze jours suivant la 

signature de la convention, le montant de 500'000 fr. représentant la plus grande 

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partie des intérêts dus, moyennant quoi le solde restant dû en capital et intérêts ne 

porterait plus intérêt. L'objet des gages devait être vendu au plus tard le  

31 décembre 2000, et la C______ s'engageait alors à ne pas requérir la 

continuation des poursuites avant le 31 janvier 2001 pour autant que les termes et 

conditions de l'accord soient respectés. 

j. En mai 2001 et janvier 2003, les parts de copropriété correspondant au 
troisième étage, respectivement au deuxième étage, ont été vendues. Le produit 

des ventes, soit 1'940'440 fr. (1'962'440 fr. selon F______, 1'938'440 fr. selon 

A______ et B______), et 2'200'000 fr., a été versé à la C______.  

De la sorte a été éteint le solde de la dette en capital (3'930'000 fr.), tandis qu'un 

solde de la dette d'intérêts a subsisté. 

B.  a. Par "action en liquidation d'une société simple et/ou en répartition du bénéfice 
résultant de la vente de copropriétés immobilières et demande en paiement de 

288'833 fr." déposée au greffe du Tribunal de première instance le  

8 décembre 2003, F______ a assigné l'Office des poursuites et des faillites de 

Genève pour le compte de la succession répudiée de J______, A______, 

B______, D______ et E______.  

Il a conclu, principalement, à la condamnation de la succession répudiée de 

J______, de A______ et de B______ à lui verser chacun  96'277 fr. 65 avec 

intérêts à 6 % dès le 13 janvier 2003 et, subsidiairement, à la condamnation de 

A______ et B______ à lui payer 120'347 fr. chacun avec intérêts à 6 % dès le 

13 janvier 2003 et de D______ et E______ à lui payer chacune 24'069 fr. 50 avec 

intérêts à 6 % dès le 13 janvier 2003. 

Il a fait valoir un droit au versement de la proportion des loyers encaissés dans le 

cadre de la location des locaux litigieux correspondant à sa part de copropriété, 

ainsi qu’à la part du prix de vente des locaux excédant le montant de sa dette 
auprès de la C______, calculée selon la répartition de la dette entre anciens et 

nouveaux propriétaires prévue par les copropriétaires en 1989. 

Ce montant correspondait au 1/6
ème

 du produit de location du troisième étage 

(77'687 fr.) et du deuxième étage (57'781 fr.), et à sa quote-part de la plus-value 

immobilière réalisée lors des ventes (153'365 fr.). Ce dernier montant était obtenu 

en prenant en compte 1/6
ème

 du prix de vente correspondant selon lui à 693'740 fr., 

dont à déduire 540'375 fr. puisque, selon lui, lui incombait uniquement le 

paiement vis-à-vis de la C______ du 13,75% du solde de la dette en capital 

(3'930'000 fr.), dans la mesure où il avait été dispensé du versement des intérêts 

hypothécaires dès le mois de mai 1992.  

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Chacun des "nouveaux associés" lui devait donc le tiers de 288'833 fr., soit  

96'277 fr. 65, subsidiairement si rien ne pouvait être récupéré de la succession de 

J______, le manco lui était dû par A______, B______, D______ et E______, à 

raison de 24'069 fr. 50 chacun. Il se proposait dès lors, si l'insolvabilité de la 

succession répudiée de J______ était établie, de retirer ses conclusions contre 

celle-ci, respectivement d'amplifier ses prétentions de 24'069 fr. 50 contre chacune 

des quatre autres parties qu'il avait assignées. 

Il a soutenu que l'objet du litige était la liquidation des rapports internes entre six 

parties, sur la base de trois documents valant convention (memos de 1989 et 1991 

ainsi qu'accord du 19 août 1992), tous autres accords éventuels postérieurs à son 

départ (dont la date pouvait demeurer indécise) étant dépourvus de toute portée 

juridique. Il en a déduit que son droit à la quote-part des loyers subsistait sans 

changement. 

D______ a conclu au déboutement de F______ de toutes ses conclusions, 

subsidiairement à la suspension de l'instruction jusqu'à liquidation complète des 

rapports externes entre la [banque] C______ et les parties à la procédure.  

 Elle a proposé un décompte provisoire, basé sur les montant dus à compter du  

4 avril 2000, dont il résulte des créances de F______ à concurrence de 689'740 fr. 

(1/6
ème  

du montant de la vente du 3
ème

 étage de 1'938'440 fr., soit 323'073 fr., et 

1/6
ème

 de la vente du 2
ème

 étage de 2'200'000 fr. soit 366'667 fr.) et des dettes de 

F______ à concurrence de 696'044 fr. (soit 13,75% de l'emprunt hypothécaire en 

capital de 3'930'000 fr., des intérêts dus de 629'528 fr. et des intérêts refacturés de 

502'609 fr.). 
 

La masse en faillite de la succession répudiée de J______ a conclu au 

déboutement de F______ des conclusions tendant à sa condamnation et à ce qu'il 

lui soit donné acte de ce qu'elle s'en rapportait à justice pour le surplus.  

A______, B______ et E______ ont conclu au déboutement de F______ de toutes 

ses conclusions. Subsidiairement, ils ont conclu à la suspension de l'instruction 

jusqu'à liquidation complète des rapports externes entre la C______, d'une part, et 

les parties à la procédure, d'autre part.  

Ils ont notamment relevé que la fixation des participations aux charges et intérêts 

résultant du memo du 23 mai 1989 n'avait pas d'incidence sur la répartition des 

parts de copropriété, lesquelles restaient de 1/6
ème

 pour chacun. Ils ont, entre 

autres, allégué que D______, lorsqu'elle avait écrit son courrier du  

19 août 1992 avait agi "au nom de tous les associés". Ils ont encore fait valoir que 

F______ n'avait plus rien payé à titre charges et intérêts, de sorte que "la solution 

qui sera[it] apportée aux rapports externes a[vait] une importance capitale dans la 

résolution du litige puisque c'est à la lecture des relevés bancaires que l'on 

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pourra[it] se rendre compte de la somme que M. F______ n'a[vait] pas acquittée 

pendant toutes ces années". 

Les montants des loyers allégués par F______ n'ont pas été contestés dans leur 

quotité. 

b. Par jugement du 17 février 2005, le Tribunal de première instance, statuant sur 
le traitement, à titre préalable, de conclusions en suspension prises par les 

défendeurs jusqu'à liquidation complète des rapports externes entre les parties et 

la C______, a débouté les défendeurs de leur demande en suspension de 

l'instruction de la cause, au motif que le litige invoqué comme cause de 

suspension n'avait pas été introduit devant les tribunaux. 

c. La C______, qui poursuivait F______ en recouvrement d'une créance de 
157'634 fr. 15 avec intérêts à 7,25% dès le 15 juin 2000, a obtenu la condamnation 

de celui-ci à lui verser le montant précité et la mainlevée de l'opposition, selon 

jugement du Tribunal de première instance du 13 septembre 2001, devenu 

définitif et exécutoire après que F______ eut été débouté de ses appel à la Cour de 

justice et recours en réforme au Tribunal fédéral. 

L'Office des poursuites a saisi les créances alléguées dans la présente procédure, 

lesquelles ont été remises à l'encaissement à la C______, sur requête de celle-ci, 

avec délai au 30 octobre 2005 pour les faire valoir. 

La C______ est alors intervenue au présent litige, avant de solliciter une 

substitution de parties. 

Le 19 janvier 2006, le Tribunal, ayant constaté l'accord de toute les parties quant à 

la substitution de parties requise, a ordonné celle-ci en ce sens que la C______ 

s'est substituée à F______. 

d. A l’audience de plaidoiries du 9 juin 2010, les parties ont déposé des 
conclusions. 

La [banque] C______ a conclu à la condamnation de la succession répudiée de 

J______, de A______ et de B______ à lui payer chacun la somme de 96'277 fr. 

65 avec intérêts à 6 % dès le 13 janvier 2003. 

Elle a fait valoir que F______ avait droit à une quote-part de la plus-value 

immobilière qui se montait à 1/6
ème

 des prix de vente nets soit 693'740 fr. dont à 

déduire sa dette en capital (540'375 fr.), soit 153'365 fr., qui s'ajoutait à la quote-

part des locations. Chacune des créances réclamées, d'un montant de  

96'277 fr. 65, résultait de la liquidation de la société simple et de la copropriété 

des deux appartements. 

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Les autres parties ont conclu au déboutement de la [banque] C______ de toutes 

ses conclusions. Elles ont allégué que la totalité des loyers perçus avaient été 

affectés, au fur et à mesure, aux paiements exigés par la C______. 

e. Par jugement du 9 décembre 2010, le Tribunal a constaté que la C______ avait 
retiré, avec désistement d'action, la demande formée à l'encontre de D______ et 

E______, et l'a condamnée aux dépens. 

Par jugement du même jour, expédié pour notification aux parties le  

10 décembre 2010, le Tribunal a condamné A______, B______, et la MASSE EN 

FAILLITE DE LA SUCCESSION DE J______ à verser chacun à la C______ 

77'168 fr. 60, avec intérêts à 5% dès le 3 février 2003, a condamné les précités, 

conjointement et solidairement, aux dépens comprenant une indemnité de 

procédure de 10'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocats de la 

C______, et débouté les parties de toutes autres conclusions. 

Il a retenu qu'il n'était pas contesté que F______ avait droit au sixième du produit 

de la vente, qu'il résultait de la convention de 1992 qu'il avait été libéré du 

paiement des intérêts du prêt hypothécaire dès mai 1992, et qu'il avait droit au 

sixième des loyers perçus. A______, B______ et J______ avaient, en vertu des 

accords internes, des obligations supérieures à celles de F______ envers la 

créancière hypothécaire, de sorte qu'ils devaient chacun à ce dernier un tiers de 

149'625 fr., soit 1/6
ème

 du prix de vente des locaux versé à la créancière (4'140'000 

/6 = 690'000 fr.) sous déduction de 540'375 fr. représentant la dette individuelle de 

F______, à savoir 49'875 fr; comme 136'468 fr. (77'687 fr. + 57'781 fr.), 

provenant de l'encaissement des loyers, avaient été versés à la créancière 

hypothécaire, un cinquième (soit 27'293 fr. 60) était dû à F______ par chacun des 

trois précités. Il n'y avait en effet pas de solidarité dans les rapports internes entre 

associés à l'égard de celui qui avait payé au-delà de sa part. Le versement de 

500'000 fr. effectué en 2000 à la C______ était venu éteindre une dette d'intérêts 

qui n'incombait pas à F______. F______ avait refusé expressément la 

modification de la convention entre copropriétaires visée dans le courrier du 19 

avril 1993, et le droit d'user les locaux ne lui avait pas été restitué. 

 f. Statuant sur appel de A______ et B______ par arrêt du 24 février 2012 (contre 
lequel le recours au Tribunal fédéral formé par la C______ a été déclaré 

irrecevable), la Cour a annulé le jugement du Tribunal du 9 décembre 2010, 

renvoyé la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision, condamné la 

C______ aux dépens d'appel comprenant une indemnité de procédure de 4'000 fr. 

constituant une participation aux honoraires d'avocat de A______ et B______, et 

débouté les parties de toute autre ou contraire conclusion. 

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 La Cour a, en substance, requis du premier juge qu'il examine, dans un premier 

temps, la question de savoir si la société simple constituée entre les parties avait 

pris fin, puis, dans un second temps, si cette société pouvait être liquidée. 

g. Le Tribunal a remis la cause à plaider au 18 octobre 2012. 

 LA MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION J______ a conclu à ce qu'il 

soit constaté que le jugement était entré en force à son égard et qu'elle s'était 

acquittée du montant auquel elle avait été condamnée, et à ce qu'elle soit mise 

hors de cause, avec suite de dépens. 

B______ et A______ ont conclu au déboutement de la C______ de toutes ses 

conclusions, avec suite de dépens. 

 La [banque] C______ a persisté dans ses conclusions. 

 Par ordonnance du 8 février 2013, le Tribunal a invité les parties qui le 

souhaitaient à se déterminer sur l'éventualité d'une suspension de l'instruction de 

la procédure jusqu'à droit jugé "dans la cause pendante entre les parties en 

paiement". 

 LA MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION DE J______ a requis qu'il soit 

au préalable statué sur sa mise hors de cause. 

 La C______ a conclu à ce qu'il soit renoncé à toute suspension. 

B______ et A______ ont conclu à ce qu'il leur soit donné acte de leur opposition 

à la suspension de la procédure, avec suite de dépens dont ils ont requis la 

distraction en faveur de leur conseil. 

h. Par jugement du 29 mai 2013, le Tribunal a suspendu l'instruction de la cause 
jusqu'à droit jugé dans la procédure en remboursement du prêt opposant la 

C______ à D______, E______, F______, A______ et B______, introduite le 20 

décembre 2011 par devant le Tribunal de première instance sous C/3______/2011, 

réservé le sort des dépens du jugement avec le fond, et débouté les parties de 

toutes autres conclusions.  

 En substance, le Tribunal, après avoir considéré que la Cour de justice avait 

suggéré une suspension de l'instruction de la cause au motif que la réalisation du 

but social ne pouvait être admise comme cause de dissolution de la société simple 

tant que la question du remboursement du prêt n'avait pas été tranchée, a retenu 

que l'introduction de la procédure en remboursement du prêt par la banque 

créancière hypothécaire à l'encontre de cinq des associés faisait ressortir que les 

rapports externes des associés envers la banque n'étaient pas encore réglés, qu'il 

ne pouvait être statué sur les relations internes entre les associés avant de 

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connaître l'issue de cette procédure, de sorte que la suspension de la présente 

procédure se justifiait, et qu'il était prématuré de mettre hors de cause la 

succession répudiée de J______. 

 Les recours formés devant la Cour par la C______ d'une part (laquelle avait versé 

une avance de frais de 9'600 fr.), B______ et A______ (lesquels avaient versé une 

avance de frais de 1'200 fr.) d'autre part, ont été rejetés par arrêt définitif du 7 

février 2014; dans cet arrêt, la Cour a arrêté les frais des deux recours à 7'000 fr. 

et a délégué au Tribunal la répartition de ces frais. 

  i. A la requête de la C______, d'accord avec la MASSE EN FAILLITE DE LA 
SUCCESSION DE J______, B______ et A______, le Tribunal a, par jugement du 

22 septembre 2016, repris la procédure, donné acte à la C______ de ce qu'elle 

renonçait à la procédure en tant qu'elle était dirigée contre la MASSE EN 

FAILLITE DE LA SUCCESSION DE J______, et donné acte aux parties de ce 

que la procédure se poursuivait entre la C______, d'une part, B______ et 

A______, d'autre part, puis a, suspendu l'instruction de la cause jusqu'à droit jugé 

dans la procédure n° C/3______/2011. 

 j. Dans la cause C/3______/2011, le Tribunal a, par jugement du 25 janvier 2017, 
rejeté la demande de la C______. Statuant par arrêt du 5 décembre 2017, la Cour 

a annulé ledit jugement, et cela fait, condamné A______, E______, B______, 

D______ et F______, pris conjointement et solidairement, à verser à la C______ 

292'057 fr. et 157'081 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 septembre 

2011, puis retourné la cause au Tribunal pour examen des prétentions récursoires 

de F______. 

 Par arrêts du 12 février 2019 (4A_73/2018 et 4A_69/2018), le Tribunal fédéral a 

partiellement admis les recours formés par A______, E______ et B______, d'une 

part, et D______, d'autre part, et réformé l'arrêt de la Cour en ce sens que chacun 

des recourants a été condamné, solidairement avec ses codébiteurs, à verser à la 

[banque] C______ 176'999 fr. et 76'932 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 30 

septembre 2011, la cause étant pour le surplus renvoyée à l'autorité cantonale pour 

suite de la procédure sur demande récursoire. 

 Par arrêt du 3 septembre 2019, la Cour, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, a 

arrêté les frais et dépens, et retourné la cause au Tribunal pour examen des 

prétentions récursoires de F______. 

 Par jugement définitif du 2 juin 2021, le Tribunal a mis hors de cause la C______, 

et constaté que l'action récursoire de F______ était devenue sans objet puis a rayé 

la cause du rôle. 

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 Il a retenu que le versement à la [banque] C______ par D______, E______, 

B______ et A______ de l'entier de "ses prétentions découlant des arrêts de la 

Cour de justice" constituait une exécution spontanée des prétentions du 

demandeur, laquelle rendait sans objet l'action récursoire. 

 k. Le 19 juin 2019, la C______ a requis la reprise de l'instruction de la présente 
cause. 

A l'audience du Tribunal du 28 janvier 2020, la C______ a persisté dans ses 

conclusions, faisant valoir que le motif de suspension consistait dans le fait que la 

fin de la société simple ne pouvait pas être réglée avant l'issue de la question du 

remboursement du prêt, "objet de la procédure parallèle", qui était désormais 

résolue; l'action récursoire ne relevait que d'une problématique interne et ne 

concernait pas la présente cause. A______ et B______ ont relevé qu'à leur sens il 

était prématuré de reprendre l'instruction, alors que l'action récursoire de F______ 

était toujours pendante. 

Par jugement du 6 février 2020, le Tribunal, sans donner de motifs à sa décision, a 

ordonné la reprise de l'instruction de la présente cause. 

 Par écritures complémentaires du 20 avril 2020, la C______ a persisté dans ses 

conclusions, à savoir la condamnation de A______ à lui verser  

96'277 fr. 65 avec intérêts à 6% dès le 13 janvier 2003, et la condamnation de 

B______ à lui verser 96'277 fr. 65 avec intérêts à 6% dès le  

13 janvier 2003, avec suite de frais et dépens. 

 Elle a soutenu que les rapports externes entre les anciens associés, soit les 

questions liées au remboursement du prêt hypothécaire qu'elle avait octroyé, 

étaient définitivement réglés depuis les arrêts du Tribunal fédéral précités, qu'il 

pouvait désormais être statué sur les relations internes entes associés qui se 

trouvaient dans la phase de liquidation de leurs rapports. Comme F______ n'avait 

pas perdu son droit à la part de loyers perçus en sa qualité de copropriétaire des 

appartements, et que la quotité qu'il réclamait n'avait pas été contestée, ce montant 

lui revenait, de même que la différence entre le sixième du prix de vente et le 

montant de sa part de la dette en capital du prêt, soit 288'883 fr. au total. 

 Par conclusions motivées du 8 juin 2020, B______ et A______ ont conclu 

principalement au déboutement de la C______ des fins de ses conclusions, avec 

suite de frais et dépens (dont ils ont requis la distraction en faveur de leur conseil), 

subsidiairement à ce que soit constaté "que la liquidation de la société simple ne 

présentait pas de solde positif en faveur de F______ suite à la compensation 

excipée par les défenseurs". 

- 11/18 - 

 

 

C/27174/2003 

 Ils ont nouvellement allégué que 35'745 fr. 35 avaient été versés pour F______ à 

la [banque] C______ en exécution des arrêts du Tribunal fédéral du  

12 février 2019 et produit copie du procès-verbal de l'audience du Tribunal tenue 

le 20 mai 2020 dans la cause C/3______/2011, au cours de laquelle les conseils de 

A______, B______, E______ et D______ avaient déclaré que leurs quatre clients 

avaient versé les montants dus à la C______, ce que celle-ci avait admis concluant 

dès lors à être mise hors de cause. Ils ont fait valoir une compensation avec leurs 

"créances respectives consenties durant de nombreuses années", et contesté que la 

liquidation des rapports internes ait pu présenter un solde positif en faveur de 

F______. 

 A l'audience du Tribunal du 1
er

 septembre 2020, les parties ont plaidé; le procès-

verbal d'audience ne fait pas mention de leurs conclusions. Sur quoi la cause a été 

gardée à juger. 

 A la suite de l'audience, A______ et B______ ont déposé des avis de virements 

pour leur propre compte en faveur de la C______, soutenant que celle-ci n'aurait 

pas confirmé leur versement des montants dus par F______. La C______ a 

répondu que sa créance résultant du prêt de consommation en question avait été 

intégralement réglée, mais qu'elle n'était pas en mesure de constater que le 

paiement d'un montant précis avait été effectué pour le compte de F______ et que 

les pièces produites ne l'établissaient pas non plus. 

C. Par jugement du 5 octobre 2020, expédié pour notification aux parties le  
7 octobre 2020, le Tribunal a condamné A______ à verser à la C______ 77'168 fr. 

60 avec intérêts à 5% l'an dès le 3 février 2003 (ch. 1), a condamné B______ à 

verser à la C______ 77'168 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 3 février 2003 (ch. 2), 

a condamné les précités conjointement et solidairement aux dépens, comprenant 

une indemnité de procédure de 10'000 fr. à titre de participation aux honoraires 

d'avocats de la [banque]C______ (ch. 3), et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

 Le Tribunal a retenu que l'argumentation développée dans son jugement du  

9 décembre 2010 pouvait être reprise en tant qu'elle portait sur le bien-fondé de la 

prétention de la C______. Le fait que plusieurs des parties défenderesses initiales 

avaient été mises hors de cause était sans portée, dans la mesure où l'action en 

paiement d'une part de bénéfice, en mains d'un autre associé, résultant de la 

liquidation d'une société simple ne nécessitait pas la mise en cause de tous les 

membres de la société simple. Il n'avait enfin pas été démontré que B______ et 

A______ avaient encore payé des montants pour F______ en exécution des 

décisions rendues dans le cadre de la procédure C/3______/2011. 

- 12/18 - 

 

 

C/27174/2003 

 Le Tribunal n'a pas procédé à la répartition des frais des recours de la C______ 

ainsi que de B______ et A______ (arrêtés à 7'000 fr.), dont il avait été chargé par 

arrêt de la Cour du 7 février 2014. 

D. Par acte du 9 novembre 2020, B______ et A______ ont formé appel contre le 
jugement susmentionné. Ils ont conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait au 

déboutement de la C______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et 

dépens (distraits en faveur de leur conseil). 

 Ils ont produit une pièce nouvelle, à savoir les déterminations déposées le  

17 août 2020 par F______ dans la procédure C/3______/2011, dans lesquelles 

celui-ci a considéré que "l'issue de la partie résiduelle" de la procédure ne pouvait 

être qualifiée autrement que comme un acquiescement, de sorte que ses 

conclusions ne tendaient plus qu'à des dépens, et a indiqué que "les montants 

réclamés dans la demande principale avaient été réglés par les quatre autres 

défendeurs principaux". 

 La C______ a conclu à la confirmation de la décision déférée, avec suite de frais 

et dépens. Dans le corps de son acte, elle a réitéré, sans motifs, ses conclusions de 

première instance, à savoir la condamnation de chacun des appelants à lui verser 

96'277 fr. 65 avec suite d'intérêts. 

 Par avis du 19 février 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 

gardée à juger, les appelants n'ayant pas fait usage de leur droit de réplique.  

EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, les recours sont régis par le droit en 
vigueur au moment de la communication de la décision entreprise. 

Cette disposition s'applique à toute décision communiquée après le  

1
er

 janvier 2011, qu'elle soit incidente ou finale. Que la procédure au fond 

poursuive son cours selon l'ancien droit de procédure en vertu de l'art. 404  

al. 1 CPC est à cet égard sans incidence (ATF 138 III 41 consid. 1.2.2 et les arrêts 

cités; 137 III 424 consid. 2.3.2, reproduit in RSPC 2011 p. 489 ss). 

Le CPC est ainsi applicable à la présente procédure d'appel. 

En revanche, la procédure de première instance, qui a débuté en 2003, est restée 

régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_754/2011 du 2 juillet 2012 consid. 2, non publié aux ATF 138 III 520), soit 

par l'ancienne loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : 

aLPC). 

- 13/18 - 

 

 

C/27174/2003 

1.2 Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 

à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1  

let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 130 al. 1, 142 al. 1, et 311  

al. 1 CPC), l'appel est recevable de ce point de vue. 

1.3 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel est motivé. Il s'agit d'une condition à sa 
recevabilité, laquelle est examinée d'office par le juge (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 et 5A_89/2014 du 15 avril 2014 

consid. 5.3.2). L'appelant, respectivement le recourant, doit démontrer le caractère 

erroné de la motivation attaquée et que sa thèse l'emporte sur celle de la décision 

attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

d'appel ou de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 

désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 

pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Il ne suffit pas de renvoyer à 

une écriture antérieure, de reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit 

présentés en première instance, ni de se livrer à des critiques générales de la 

décision attaquée (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, 

4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2.1). 

 Sous l'angle de l'exigence de motivation, le présent appel souffre de certains 

manques qui seront examinés ci-après. 

2. Les appelants ont produit une pièce nouvelle, antérieure à la dernière audience du 
Tribunal, sans autre explication. La pièce n'est donc pas recevable (art. 317 al. 1 

let. b CPC). 

3. Les appelants reprochent au premier juge d'avoir considéré que l'action tendait à la 
condamnation d'une part de bénéfice détenue par eux-mêmes et non par tous les 

associés de la société simple et d'avoir fait droit à l'action, au mépris du principe 

de consorité et de l'inexistence d'un solde en faveur de l'intimée. 

3.1 L'art. 550 al. 1 CO dispose que la liquidation qui suit la dissolution de la 
société simple doit être faite en commun par tous les associés, y compris ceux qui 

étaient exclus de la gestion. 

La liquidation de la société simple comprend tant le règlement des relations 

juridiques avec des tiers (liquidation externe) que la répartition entre les associés 

des actifs ou des passifs restants (liquidation interne) (ATF 119 II 119 consid. 3a). 

Selon le principe de l'unité de la liquidation, les opérations de liquidation doivent 

se faire de manière globale; la liquidation est terminée lorsque toutes les affaires 

ont été réglées conformément au droit des sociétés (ATF 116 II 316 consid. 2d; 

- 14/18 - 

 

 

C/27174/2003 

plus récemment, arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2010 du 11 mars 2011  

consid. 6.2).  

3.2 Selon la doctrine, il n'y a pas de solidarité dans les rapports internes entre 
associés à l'égard de celui qui a payé au-delà de sa part (ENGEL, Traité des 

obligations en droit suisse, 1997 p. 884). 

 Dans une espèce portant sur la question d'une action intentée par un des trois 

membres d'une société simple contre un seul de ses deux anciens associés, le 

Tribunal fédéral a retenu que le demandeur pouvait rechercher l'associé qu'il 

considérait comme débiteur de sa part sans mise en cause du troisième associé; le 

Tribunal fédéral a en outre relevé qu'il était douteux qu'existent des cas de 

consorité nécessaire passive en matière d'actions en paiement d'une créance (arrêt 

du Tribunal fédéral du 5 octobre 1987 consid. 2b, in SJ 1988 p. 81). 

3.3.1 En l'occurrence, la Cour, dans son arrêt du 24 février 2012, a requis du 
Tribunal qu'il examine, dans un premier temps, la question de savoir si la société 

avait pris fin, puis, dans un second temps, si cette société pouvait être liquidée. Il 

était encore relevé que le contrat de société simple, dont la fin constituait un objet 

du litige, portait sur le prêt souscrit auprès de la banque, remboursement de celui-

ci compris.  

Il est constant désormais que ledit remboursement a été effectué, à satisfaction de 

l'intimée qui ne fait plus de valoir de prétention à ce titre. 

 Le contrat de société simple a donc pris fin, de sorte que la société n'a plus pour 

but que sa liquidation, à laquelle les associés doivent en principe procéder en 

commun.  

 En l'occurrence, la présente procédure a été initiée sous l'appellation "action en 

liquidation d'une société simple et/ou en répartition du bénéfice résultant de la 

vente de copropriétés immobilières et demande en paiement". F______ a dirigé 

ses conclusions principales contre trois des six membres de la société, deux autres 

n'étant visés que par des conclusions subsidiaires formulées si une hypothèse 

relative à l'un des trois premiers membres (i. e. la succession répudiée de 

J______) était réalisée; il s'est prévalu de ce que ces trois membres étaient 

débiteurs de montants lui revenant, sans alléguer qu'il en aurait été de même des 

deux membres restant. 

 Or, tant la doctrine que le Tribunal fédéral, ne voient pas de cas de consorité 

lorsque les conclusions d'un membre d'une société simple tendent, comme en 

l'espèce, au paiement d'une créance. Les appelants n'avancent aucune théorie 

juridique susceptible de battre en brèche ces principes, qui ont été appliqués à bon 

droit par le Tribunal. 

- 15/18 - 

 

 

C/27174/2003 

 Ainsi, il est sans portée que certains des défendeurs initiaux à l'action de F______ 

ont été mis hors de cause au cours de la procédure, puisque subsistent ceux dont il 

a été allégué qu'ils demeurent débiteurs de l'intimée. 

 Le grief est ainsi infondé. 

3.3.2 Selon les appelants, l'issue de la cause C/3______/2011 aurait été telle qu'il 
n'existait aucun excédent à partager, après règlement des dettes externes. 

 Comme il l'a déjà été examiné ci-avant, la créance alléguée, objet de la présente 

procédure, est constituée de montants qui ont profité aux appelants et non à 

F______, au vu des accords conclus entre eux.  

En ce qui concerne la prétention liée à la vente de l'immeuble, il est constant qu'un 

sixième devait en revenir au précité, en proportion de sa part de propriété; l'appel 

ne comporte pas de critiques intelligibles du raisonnement du Tribunal sur ce 

point, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter davantage. 

S'agissant de la prétention en restitution des loyers, les appelants présentent une 

argumentation confuse. A bien les comprendre, ils soutiennent dans leur appel 

qu'ils ne seraient pas engagés par le courrier de D______ du  

19 août 1992. Ils n'ont toutefois rien fait valoir de tel dans leur réponse du  

1
er

 septembre 2004 à la demande, dans laquelle ils avaient eux-mêmes allégué que 

la précitée avait agi "au nom de tous les associés", ce qui rend leur thèse d'appel 

inopérante. Ils s'en prennent aussi au constat du Tribunal de ce que le droit d'user 

des locaux n'avait pas été valablement restitué à F______, qu'ils tiennent pour 

contraire "à la réalité des faits" et au courrier du 19 avril 1993; or, il ne résulte pas 

de ce courrier que ledit droit aurait été restitué, et les appelants omettent la 

circonstance, justement rappelée par le Tribunal, que F______ n'avait pas consenti 

à cette modification de conditions, de sorte que la critique tombe à faux. Les 

appelants reviennent encore sur divers versements, dont ils déduisent leur 

libération, dont le Tribunal a retenu qu'ils étaient sans effet selon eux "de manière 

choquante", mais sans formuler de critique plus développée; ils se limitent en effet 

à évoquer le versement de 500'000 fr., dont il sera rappelé qu'aux termes clairs de 

la convention du 4 avril 2000 il n'était affecté qu'à l'extinction vis-à-vis de 

l'intimée de la dette d'intérêts qui n'incombait pas à F______. 

Enfin, les appelants reprochent au premier juge de ne pas avoir instruit la question 

de l'identité des personnes ayant payé pour le compte de F______ les sommes 

auxquelles celui-ci a été condamné dans le cadre de la procédure 

C/3______/2011. Ils ne développent cependant aucune critique motivée de 

l'argumentation du Tribunal, qui a retenu, tout en laissant indécise la question de 

la recevabilité des pièces produites après que la cause avait été gardée à juger, que 

lesdites pièces n'établissaient pas que les montants virés se rapportaient à la part 

- 16/18 - 

 

 

C/27174/2003 

de F______ dans le cadre des rapports internes. Leur appel n'est donc pas 

recevable sur ce point, faute de motivation suffisante. 

4. Les appelants, qui succombent, supporteront les frais de leur appel (art. 106  
al. 1 CPC), arrêtés à 10'800 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC), compensés avec 

l'avance déjà effectuée, acquise à l'Etat de Genève. 

 Ils verseront à l'intimée 5'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours et TVA 

compris (art. 84, 85, et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

 Reste enfin le sort des frais arrêtés à 7'000 fr. par la Cour dans son arrêt du  

7 février 2014, qui n'a pas été réglé par le Tribunal en dépit de la délégation que 

comportait cet arrêt. Au vu de l'issue de la procédure, ce sont les appelants qui 

supporteront ces frais, compensés à due concurrence avec les avances déjà 

opérées, acquises à l'Etat de Genève. Compte tenu de l'avance de 1'200 fr. fournie 

par les appelants, ceux-ci verseront 5'800 fr. à la [banque] C______, tandis que les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à la précitée le 

solde de son avance, soit 3'800 fr. 

* * * * * 

- 17/18 - 

 

 

C/27174/2003 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 9 novembre 2020 par A______ et B______ contre le 

jugement JTPI/12257/2020 rendu le 5 octobre 2020 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/27174/2003-4. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires du présent appel à 10'800 fr., compensés avec l'avance déjà 

opérée, acquise à l'Etat de Genève. 

Les met conjointement et solidairement à la charge de A______ et B______. 

Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à la [banque] 

C______ 5'600 fr.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la C______ 3'800 fr. 

Condamne A______ et B______ solidairement entre eux, à verser à la C______ 5'000 

fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

- 18/18 - 

 

 

C/27174/2003 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.