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**Case Identifier:** ff98e42e-bb92-5d52-a5d6-d1a7f3b74464
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.10.2015 A/2052/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2052-2011_2015-10-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2052/2011-ICCIFD ATA/1071/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 octobre 2015 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Jean-Blaise Eckert et Me Floran Ponce, avocats 

contre 

 ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
 
et 

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS  
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 octobre 2014 (JTAPI/1202/2014) 

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A/2052/2011 

EN FAIT 

1)  Le litige concerne l’impôt cantonal et communal (ci-après : ICC) et l’impôt 
fédéral direct (ci-après : IFD) 2001 de Monsieur A______ et de feu son épouse, 
domiciliés à Genève. 

  Pour la période concernée, M. A______ a fait partie du conseil 
d’administration de plusieurs sociétés et a déployé des activités de conseil. 

2) a. Le 22 février 2001, M. A______ a soumis à l’administration fiscale 
cantonale (ci-après : AFC-GE), une demande d’accord fiscal particulier (ci-après : 
ruling) relatif à un projet d’implantation à Guernesey d’un « partnership », société 
simple dont il serait l’associé principal. Cette structure serait amenée à fournir des 
prestations de conseil en relation avec des investissements dans le domaine de la 
médecine et de la biotechnologie, destinées à des entreprises du monde entier, à 
l’exception d’entreprises sises en Suisse. La société disposerait d’infrastructures à 
Guernesey, y louerait des bureaux et y emploierait du personnel local. Elle 
remplirait les conditions requises d’une entreprise permanente située à l’étranger 
au sens de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 
(LIFD - RS 642.11). Il estimait qu’un montant de CHF 150'000.- devait être 
attribué à la Suisse, les autres éléments de revenu et de fortune provenant du 
partnership devant être attribués à Guernesey.  

 b. Le 23 mars 2001, l’AFC-GE a donné son accord au ruling. 

 c. Le 4 avril 2001, le partnership précité, soit le « B ______ » a été 
officiellement enregistré à Guernesey.  

3)  Dans leur déclaration fiscale 2001, M. A______ et son épouse, décédée en 
2006, ont déclaré un revenu et une fortune imposables respectivement de 
CHF 389'538.- et CHF 6'857'502.- pour l’ICC et un revenu de CHF 383'029.- 
pour l’IFD. 

  M. A______ a déclaré un revenu accessoire de CHF 172'000.- provenant de 
son activité d’administrateur et de consultant et requis une déduction de 10%, soit 
CHF 17'200.- pour l’utilisation d’un bureau à son domicile. 

4)  Le 24 janvier 2003, l’AFC-GE a établi les bordereaux ICC et IFD 2001. 

  L’ICC de CHF 275'706.60 était établi sur la base d’un revenu imposable de 
CHF 703'577.- et d’une fortune de CHF 8'805'096.-. L’IFD de CHF 80'240.- était 
fixé sur la base d’un revenu imposable de CHF 708'200.-. Le revenu accessoire du 
contribuable était fixé à CHF 551'895.-. 

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5)  Le 17 février 2003, M. A______ a élevé réclamation contre ces bordereaux, 
se prévalant du ruling du 23 mars 2001. 

6)  Entre août 2004 et avril 2006, l’AFC-GE a demandé des renseignements et 
différentes pièces complémentaires au contribuable ou à son mandataire, afin de 
compléter le dossier.  

7)  Le 22 mai 2006, l’AFC-GE a informé le contribuable qu’elle entendait 
rectifier la taxation en sa défaveur sur plusieurs points. 

8)  Le 7 juin 2006, dans le délai fixé par l’AFC-GE, le contribuable a fait valoir 
ses arguments contre la rectification infondée de la taxation. 

9)  Par décisions sur réclamation du 31 mai 2011, l’AFC-GE a modifié la 
taxation ICC et IFD 2001. 

  L’ICC 2001 était fixé à CHF 967'140.50 pour un revenu imposable de 
CHF 2'941'232.- et une fortune de CHF 9'573'685.-.  

  L’IFD 2001 était fixé à CHF 338'778.50 pour un revenu imposable de 
CHF 2'945'900.-. 

  Les deux décisions retenaient des revenus accessoires de CHF 551'840.-, 
dont CHF 379'895.- de C______ ; CHF 71'945.- de D______ ; CHF 25'000.- de 
E______ ; CHF 75'000.- de F______. 

  La déduction de 10% demandée sur les gains accessoires avait été 
supprimée, ne s’appliquant pas aux activités de consultant et d’administrateur. 

  Les montants relatifs au partnership avaient été rajoutés en plein à la 
taxation. Il s’agissait d’un revenu (profit net) de USD 1'316'539.-, au cours de 
1.686646, soit CHF 2'220'535.- et, en ICC, d’une fortune (actif net) de 
USD 1'302'160.- au cours de 1.63, soit CHF 2'122'535.-. 

10)  Le 29 juin 2011, le contribuable a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre les décisions sur 
réclamation du 31 mai 2011 en concluant principalement à leur annulation. 

  Il contestait le principe des reprises en lien avec le partnership, leur montant, 
ainsi que le refus de la déduction pour activité dépendante. À l’appui de son 
recours, le contribuable a déposé des pièces, dont le grand livre du partnership. 

11)  Le 25 mai 2012, l’AFC-GE a répondu au recours. 

  Au vu du grand livre du partnership, et des autres documents produits, elle 
acceptait de déduire le revenu de CHF 250'100.- correspondant aux stock-options 
de C______, celles-ci n’étant pas imposables en 2001 car sujettes à des conditions 

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de vesting (en fr. acquisition) non réalisées. Elle acceptait également de prendre 
en considération un revenu net total de CHF 2'284'550.- en lieu et place du 
montant de CHF 2'772'375.-, le revenu afférent à l’activité du partnership 
s’élevant à CHF 1'982'811.-. 

  S’agissant de la fortune, celle concernant le partnership s’élevait à 
CHF 1'928'841.- telle que détaillée par le contribuable dans son recours. Là 
également, il n’y avait pas lieu de prendre en considération les 205'000 options 
C______. 

  Elle concluait au rejet du recours pour le surplus. 

12)  Les 21 septembre 2012 et 30 octobre 2012, les parties ont répliqué et 
dupliqué, détaillant leur argumentation. Le contribuable a fait encore valoir des 
frais de voyage s’élevait à CHF 466'435.- et a produit des copies de factures de 
ces frais. L’AFC-GE a admis des frais de voyage, la reprise devant être fixée à 
CHF 24'079.- uniquement. 

13)  Le 28 octobre 2014, le TAPI a admis partiellement le recours. 

 a. S’agissant du ruling, compte tenu des décisions judiciaires rendues sur la 
même problématique et pour le même contribuable pour l’année fiscale 2002 
(ATA/381/2013 du 18 juin 2013 confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 
2C_664/2013 et 2C_665/2013 du 28 avril 2014) dans un contexte identique à 
l’exception des montants en jeu, à l’instar de l’année 2002, le contribuable n’avait 
pas démontré la présence d’une infrastructure effective et opérationnelle du 
partnership à Guernesey. C’était à juste titre que l’AFC-GE avait repris les 
revenus et la fortune du partnership dans le revenu assujetti de façon illimitée en 
Suisse.  

  S’agissant des montants concernés, l’AFC-GE avait à juste titre admis la 
déduction du revenu de CHF 250'100.- correspondant aux stock options C______. 
De même, le remboursement de frais de voyage s’élevaient à CHF 46'435.- de 
sorte qu’un montant de CHF 24'079.- devait être retenu parmi les éléments de 
revenu imposable. 

   Quant aux gains de change de CHF 114'184.-, au vu de la solution retenue 
dans l’arrêt de la chambre administrative du 18 mai 2013, à savoir que les francs 
suisses étaient la monnaie fonctionnelle du partnership et que les bénéfices ou 
pertes de conversion, enregistrées en dollars américains, monnaie de présentation, 
ne concernaient pas de transactions commerciales effectuées dans d’autres 
monnaies que la monnaie fonctionnelle. Ce montant ne pouvait ainsi pas être 
retenu comme revenu imposable. 

  Le revenu provenant de l’activité d’administrateur était contesté à tort, le 
contribuable ayant omis CHF 25'000.- versés par E______. 

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  Les revenus devaient être arrêtés à CHF 1'167'445.-. 

 b. Les parties s’accordaient à juste titre pour fixer la fortune du partnership à 
CHF 1'928'841.-. 

 c. La déduction de 10% ne pouvait être acceptée compte tenu des décisions 
judiciaires déjà rendues pour l’année fiscale 2002. 

14)  Par envoi mis à la poste le 1er décembre 2014, le contribuable a interjeté 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre le jugement du TAPI du 28 octobre 2014, reçu le 
31 octobre 2014, en concluant préalablement à un transport sur place à son 
domicile pour confirmer l’utilisation de son bureau pour ses activités 
professionnelles ; principalement à l’annulation du jugement et à la 
reconnaissance de l’existence du partnership en tant qu’entreprise établie à 
l’étranger, à l’octroi de la déduction pour activité à domicile, à l’octroi de la 
déduction pour frais de représentation et à l’octroi de la déduction de la dette 
fiscale 2001 de la fortune taxable et la déduction des intérêts passifs réclamés 
durant l’année fiscale 2001. Subsidiairement, il concluait à l’annulation du 
jugement  et à la correction des montants versés par C______, à l’octroi de la 
déduction pour activité à domicile, de la déduction pour frais de représentation et 
à celle de la dette fiscale 2001 de la fortune taxable ainsi qu’à celle des intérêts 
passifs réclamés durant l’année fiscale 2001. 

  Le contribuable a produit deux photographies de son bureau à domicile ainsi 
que des attestation de D______, C______ et F______, indiquant que ces 
entreprises n’avaient pas mis de place de travail à disposition dans leur locaux 
pour que le contribuable y exerce ses activités respectives d’administrateur 
président et président du conseil scientifique pour D______, board member pour 
C______, consultant et membre du scientific advisory board du fonds G______ 
pour F______. 

 a. Concernant le partnership, la situation était différente en 2001 qu’en 2002 
car il s’était déplacé à Guernesey en 2001 pour des raisons professionnelles. Il 
produisait un procès-verbal d’une séance de travail tenue à Guernesey les 28 et 
29 août 2001 en présence de MM. H______, I______ et J______. Le partnership 
avait été constitué formellement en 2001 et la substance limitée à Guernesey, les 
services administratifs devaient s’apprécier au regard des circonstances concrètes. 
Il s’était à réitérées reprises rendu à l’étranger pour y exercer ses activités de 
conseils conformément au but statutaire du partnership. Le rapport d’activité 2001 
documentait environ cinquante-deux séances de travail au Royaume-Uni, aux 
Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Suède, aux Iles Cayman et aux Pays-Bas. 
Les conditions du ruling s’agissant de l’activité à l’étranger était ainsi respectée et 
la rémunération forfaitaire de CHF 150'000.- prévue devait constituer le seul 
revenu imposable en Suisse en lien avec le partnership. 

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 b. Les montants reçus de C______ avaient été comptés à double au titre de 
rémunération d’administrateur et de consultant. 

 c. Une déduction pour activité à domicile ainsi que des frais de représentation 
devaient lui être accordés, que le ruling s’applique ou non. 

 d. La déduction de sa dette fiscale au 31 décembre 2001 devait être accordée, 
que le ruling s’applique ou non. 

15)  Le 19 janvier 2015, l’AFC-GE a répondu au recours en concluant à son 
rejet. 

 a. Contrairement aux conditions sur la base desquelles le ruling avait été 
approuvé, le contribuable ne s’était pas rendu régulièrement à Guernesey. La 
lecture du compte de pertes et profits du partnership au 31 décembre 2001 faisait 
apparaître que la société ne louait pas de bureaux équipés de propres 
raccordements téléphoniques et téléfax, ni n’employait de personnel. Il ne 
s’agissait de toute évidence que d’une simple domiciliation, soit d’un siège fictif, 
la société n’ayant manifestement pas de substance économique à Guernesey. 

 b. Les revenus nets liés à l’activité d’administrateur du contribuable 
s’élevaient pour l’année 2001 à CHF 301'739.- dont deux montants de 
CHF 58'582.- et CHF 71'212.- concernaient son activité pour C______.  Il ne 
ressortait pas des pièces que cette rémunération aurait été comptabilisée deux fois. 

 c. Les conditions cumulatives permettant de bénéficier d’une déduction pour 
travail à domicile n’étaient pas réunies. Il ne ressortait pas des faits que le 
contribuable avait un fort pouvoir de représentation. 

 d. L’année fiscale 2001 faisant l’objet d’un litige, la dette fiscale ne pouvait 
pas être arrêtée. Cet élément devait être renvoyé pour analyse à l’AFC-GE à 
l’issue de la procédure pour nouvelle décision. 

16)  Le 4 mars 2015, le contribuable a répliqué. 

  Les honoraires versés par C______ figuraient dans les revenus de l’activité 
d’administrateur et dans ceux de consultants. Ils avaient donc été comptabilisés 
deux fois. 

  Il maintenait en outre son argumentation concernant les déductions pour 
activité à domicile et pour frais de représentation. 

17)  Le 10 avril 2015, l’AFC-GE a dupliqué en maintenant sa position. 

18)  Le 28 avril 2015, le contribuable a encore déposé des observations, 
persistant dans ses conclusions. 

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  Son argumentation ainsi que celle de l’AFC-GE de même que le détail des 
pièces figurant au dossier, seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en 
droit du présent arrêt. 

19)  Suite à quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été 
informées les 16 avril et 12 mai 2015.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant sollicite un transport sur place. 

   Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 
154 consid. 2.3.3 p. 157 ; 138 V 125 consid. 2.1 p. 127 ; 137 II 266 consid. 3.2 
p. 270 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 190 ; 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 II 286 
consid. 5.1 p. 293 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_544/2014 du 1er avril 2015 
consid. 3.1 ; 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 2.1 et les arrêts cités). Le droit 
de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_119/2015 
du 16 juin 2015 consid. 2.1 ; 2C_481/2013 du 30 mai 2013 consid. 2.1 ; 
4A_108/2012 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; 8C_799/2011 du 20 juin 2012 
consid. 6.1 et les arrêts cités ; ATA/695/2015 du 30 juin 2015 consid. 2a et les 
arrêts cités). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de 
discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge 
discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 
p. 237 ; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités ; 
133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_835/2014 du 

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22 janvier 2015 consid. 3.1 ; 1C_148/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1 ; 
1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2).  

  En l’espèce, le recourant vise à établir qu’il utilise une pièce de son domicile 
uniquement pour y exercer ses activités d’administrateur, les sociétés pour 
lesquels il a déployé celles-ci ne lui en ayant pas mis à disposition. 

  Outre le fait que les photographies produites permettent de constater 
exactement les mêmes faits qu’un transport sur place, la réponse à la question qui 
se pose ne dépend pas des constatations qui pourraient être faites lors d’un 
transport sur place, comme cela sera développé ci-dessous. Il n’y dès lors pas lieu 
de procéder à cette mesure d’instruction. 

3)  Les questions de droit matériel sont résolues par le droit en vigueur au cours 
des périodes fiscales litigieuses (arrêts du Tribunal fédéral 2C_835/2012 du 
1er avril 2013 consid. 8 ; ATA/197/2013 du 26 mars 2013 ; ATA/724/2012 du 
30 octobre 2012). 

  En l’espèce, l’IFD est soumis à la LIFD et l’ICC aux anciennes lois sur 
l’imposition des personnes physiques (aLIPP I-V) dans leur teneur en 2001, 
l’art. 72 al. 1 de la loi sur l’imposition des personnes physiques du 
27 septembre 2009 (LIPP D 3 08) qui les abroge, prévoyant à son art. 72 al. 1 
qu’elle s’applique pour la première fois pour les impôts de la période fiscale 2010 
et que les impôts relatifs aux périodes fiscales antérieures demeurent régies par les 
dispositions de l’ancien droit, même après son entrée en vigueur. 

4)  S’agissant des questions à résoudre, les dispositions de l’IFD et de l’aLIPP 
I-V) ont des contenus similaires, raison pour laquelle le raisonnement tenu 
ci-dessous vaut pour les deux impôts. 

5)  Le recourant fait grief à l’AFC-GE de ne pas prendre en compte le ruling, le 
partnership devant être considéré comme une entreprise à l’étranger.  

 a. Les dispositions applicables tant sur le plan fédéral que cantonal prévoit que 
les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison de leur rattachement 
personnel lorsqu’elles sont domiciliées ou séjournent dans le canton, 
respectivement le pays (art. 3 al. 1 LIFD ; art. 2 al. 1 aLIPP-I). L’assujettissement 
fondé sur un rattachement personnel est illimité ; il ne s’étend toutefois pas aux 
entreprises, aux établissements stables et aux immeubles situés à l’étranger (art. 6 
al 1 LIFD ; art. 5 al. 1 aLIPP-I). 

 b. Les notions d’entreprise, d’établissement stable et d’immeuble sont en 
principe les mêmes que celles auxquelles recourt l’art. 4 LIFD. L’entreprise se 
définit comme une activité entrepreneuriale, une participation active, 
reconnaissable pour des tiers, à la vie économique, en utilisant capital et travail 

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(Jean-Blaise PACHOUD, in Danielle YERSIN/Yves NOËL [éd.], Loi sur l'impôt 
fédéral direct – commentaire romand, 2008, n. 6 et 12 ad art. 4).  

 c. Le ruling se distingue d’un accord ou arrangement fiscale qui sont en 
principe interdits (arrêt du Tribunal fédéral 2C_296/2009 consid. 3.1). Il constitue 
une approbation anticipée par l’autorité fiscale compétente d’un traitement 
proposé par le contribuable en référence à une opération envisagée à l’avenir. Il 
s’agit d’une procédure informelle qui n’a pas de base légale en matière d’impôts 
directs. L’état de fait décrit dans la demande de ruling revêt une importance 
particulière puisque le fisc ne sera tenu par un ruling, lors de la taxation, que si 
l’état de fait anticipé correspond à ce qui est effectivement réalisé par la suite 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_664/2013 et 2C_665/2014 du 28 avril 2014 
consid. 4.2 et les références citées). 

6)  En l'espèce, l'accord conclu entre le contribuable et l'AFC-GE prévoyait 
notamment que le partnership  maintiendrait une infrastructure à Guernesey afin 
d'assurer le développement de ses activités. Ainsi le partnership louerait des 
bureaux, équipés de propres raccordements téléphoniques et téléfax, et emploierait 
du personnel sur les lieux. Il stipulait également que le contribuable serait 
régulièrement présent à Guernesey où il entreprendrait son activité de conseil en 
faveur des sociétés clientes. 

  Comme l’a jugé la chambre de céans s’agissant de l’année fiscale suivante, 
confirmée par le Tribunal fédéral (ATA/381/2013 précité et arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_664/2013 et 2C_665/2014 précités), les conditions énoncées dans 
l’accord n’étaient pas remplies, notamment par l’absence de bail attestant de la 
location de bureaux ou de contrats de travail attestant que du personnel avait été 
engagé à Guernesey ainsi que par les faibles coûts relatifs aux honoraires de 
comptabilité et d’administration. En l’espèce, la situation n’est pas différente pour 
l’année 2001, s’agissant notamment des coûts qui sont même inférieurs à ceux de 
2002 (USD 1'637.- et USD 4'622.- respectivement). L’unique déplacement à 
Guernesey du contribuable et la production d’un procès-verbal ne suffisent pas à 
attester de l’existence d’une infrastructure opérationnelle à Guernesey et le 
partnership est manifestement dépourvu de toute substance économique. 

  Le grief sera donc écarté. 

7)  Le Tribunal fédéral a déjà reconnu le défaut de personnalité juridique du 
partnership. Les revenus et la fortune de ce dernier doivent donc être ajoutés à 
ceux du recourant assujetti (arrêt du Tribunal fédéral 2C_664/2013 et 
2C_665/2014 précité consid. 5.2 et 6.4) ce que l’AFC-GE et le TAPI ont fait dans 
leurs décisions. 

  À cet égard, le contribuable conteste la prise en compte de ses honoraires 
C______, qui seraient pris en compte à double. 

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  Dans le dossier, figurent deux attestations de C______, datées du 9 avril 
2002 et du 18 octobre 2004, indiquant que la rémunération globale pour 2001 était 
de CHF  400'100.- dont CHF 150'000.- d’honoraires, soumis aux charges sociales 
de CHF 20'205.-, soit un total net de CHF 379'895.-. Si l’ont déduit de ce montant 
les options, l’on obtient CHF 129'795.- d’honoraires nets. L’attestation du 
18 octobre 2004 indique que la rémunération est payée pour les activités de 
consultant incluant l’activité d’administrateur. L’entier du montant étant soumis 
aux charges sociales. Il ressort des comptes du partnership que le montant net a 
été payé en deux versements de CHF 58'582.50 et CHF 71'212.50. 

  Il est vrai que l’AFC-GE dans sa décision sur recours, puis le TAPI, ont 
tenu compte dans le revenu provenant de l’activité d’administrateur de ces 
montants et qu’ils sont également inclus dans le revenu provenant de l’activité de 
consultant telle qu’elle ressort des comptes du partnership. La comptabilisation de 
ces montants dans les comptes du partnership, alors qu’il s’agissait en partie de la 
rémunération de l’activité d’administrateur, apparaît comme plausible, les pièces 
étant concordantes, les montants identiques et aucun autre élément du dossier ne 
laissent croire que ces montants ont été versés deux fois. 

  En conséquence, il se justifie de déduire du revenu le montant de 
CHF 129'795.- compté deux fois. 

  Le recours sera admis sur ce point. 

8)  Le recourant fait grief à l’AFC-GE de ne pas lui avoir accordé une 
déduction pour son activité à domicile. 

  En l’espèce, les activités déployées en 2001 par le recourant ne diffèrent pas 
en substance de celles examinées par la chambre de céans et par le Tribunal 
fédéral dans le litige portant sur l’année fiscale 2002. Le recourant n’allègue 
d’ailleurs pas d’élément nouveau à cet égard, qui n’aurait pas été pris en compte 
dans les arrêts déjà mentionnés.  

  En revanche il produit des attestations des sociétés dans lesquelles il a 
exercé l’activité d’administrateur desquelles il ressort que ces sociétés n’ont pas 
mis à disposition de bureau ou de place de travail au recourant durant l’exercice 
de son mandat. 

  Le recourant perd toutefois de vue qu’il lui revenait d’établir que les 
sociétés n’étaient pas en mesure de mettre à sa disposition de bureau, ce qu’il 
échoue à faire. En conséquence, la première condition de la pratique de l’AFC-GE 
pour admettre une déduction de 10% pour l’utilisation d’une chambre de travail 
privée n’est donc pas remplie et il n’y a pas lieu d’examiner les autres conditions. 

  Le grief du recourant sera écarté.  

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9)  Le recourant fait valoir une déduction forfaitaire de son revenu imposable 
au titre de frais de représentation se fondant sur une ancienne pratique de 
l’AFC-GE. 

  S’agissant des frais liés à l’exercice d’une activité dépendante, les frais de 
représentation ne sont généralement pas déductibles, dans la mesure où ils 
reflètent plutôt la situation personnelle du contribuable (Archives 41, 26 ; 
Xavier OBERSON, Droit fiscal suisse, 2012, p. 170). 

  La pratique de l’AFC-GE, détaillée dans son information n° 6/2005, prévoit 
que les frais engagés par un employé dans le cadre de son activité professionnelle, 
remboursés par son employeur, ne sont pas pris en compte dans le revenu 
imposable car ne constituant pas un réel revenu. Ces frais, même payés 
forfaitairement, sont ainsi admis en déduction du revenu pour autant qu’il s’agisse 
de frais effectifs de représentation engagés par des employés ayant un fort devoir 
de représentation. Par souci de simplification et dès lors que le devoir de 
représentation est avéré et démontré à l’administration, cette allocation forfaitaire 
ne fait pas partie du revenu imposable dans certaines limites fixées par la 
directive. 

  Outre le fait que le contribuable n’a pas fait état d’une telle déduction dans 
sa déclaration d’impôt ni devant le TAPI, il n’expose pas en quoi il aurait un fort 
devoir de représentation s’agissant des quatre sociétés pour lesquelles il exerce 
une activité d’administrateur. Comme l’expose le contribuable lui-même, ses 
compétences, sa reconnaissance dans son domaine d’activité et sa renommée 
internationale ont motivé les mandats d’administrateur qui lui ont été confiés. En 
revanche, ils ne motivent pas, sans autre, un fort devoir de représentation, comme 
l’affirme le contribuable, à qui il revenait de prouver cet élément. De plus, ses 
frais effectifs de voyage ont déjà été pris en compte. 

  Ce grief sera donc écarté. 

10)  Finalement, le recourant requiert la déduction de sa dette fiscale au 
31 décembre 2001. 

  L’AFC-GE a admis dans ses écritures que cet élément ne pouvant être 
déterminé, une nouvelle décision serait prise à l’issue du litige portant sur l’année 
fiscale concernée. 

  La question ne peut donc être examinée en l’état en l’absence de décision. 

11)  En conséquence, le recours sera partiellement admis tant en ICC qu’en IFD 
s’agissant de la prise en compte à double d’un revenu de CHF 129'795.- et sera 
rejeté pour le surplus. 

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A/2052/2011 

12)  Vu l’issue du litige, un émolument réduit de CHF 750.- sera mis à la charge 
du recourant qui succombe en partie (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de 
procédure de CHF 750.- lui sera allouée, à la charge de l’État de Genève, (art. 87 
al. 2 LPA).  

  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 1er décembre 2014 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 octobre 2014 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance concernant la prise en 
compte dans le revenu imposable d’un montant de CHF 129'795.- ; 

confirme le jugement du Tribunal administratif de première instance pour le surplus ; 

renvoie le dossier à l’administration fiscale cantonale pour nouvelles taxations IFD et 
ICC 2001 dans le sens des considérants ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 750.- ; 

alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 750.-, à la charge de 
l’État de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jean-Blaise Eckert et Me Floran Ponce, avocats du 
recourant, à l'administration fiscale cantonale, à l’administration fédérale des 
contributions, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

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A/2052/2011 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. Mazza 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :