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**Case Identifier:** 4e3beaf9-d133-560a-b3d9-d32152abe2f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.07.2019 C/18766/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18766-2013_2019-07-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18766/2013-CS DAS/142/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 12 JUILLET 2019 

Recours (C/18766/2013-CS) formé en date du 20 février 2019 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Lida LAVI, avocate, en l'Etude de laquelle elle 

élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    30 juillet 2019 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Lida LAVI, avocate 

Grand-Rue 8, 1204 Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Roland BURKHARD, avocat 

Boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/18766/2013-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/7721/2018 rendue le 27 novembre 2018, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 

donné acte à A______ de son accord au placement de la mineure E______, 

née le ______ 2013, auprès de la famille d'accueil F______ (ch. 1 du 

dispositif), instauré en faveur de la mineure une curatelle d'assistance 

éducative (ch. 2), une curatelle ad hoc aux fins d'organiser, surveiller et 

financer le placement en famille d’accueil (ch. 3), une curatelle ad hoc aux 
fins d'organiser les soins médicaux de la mineure, prendre toute décision et 

obtenir toute information inhérente (ch. 4), une curatelle ad hoc aux fins de 

mettre en place un suivi pédopsychiatrique en faveur de la mineure (ch. 5), 

limité en conséquence l'autorité parentale de A______ s'agissant des tâches 

relevant des curatelles désignées sous chiffres 3 et 4 (recte : 5) du dispositif 

(ch. 6), désigné deux intervenantes en protection de l'enfant aux fonctions de 

curatrices de la mineure, concernant les curatelles visées aux chiffres 2, 3, 4 et 

5 du dispositif (ch. 7), confirmé les curatrices d'ores et déjà nommées dans 

leur mandat d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 8), 

invité les curatrices à remettre un rapport d'évaluation sur l'évolution de la 

situation (ch. 10), et A______ à poursuivre une thérapie individuelle (ch. 11), 

approuvé le rapport des curatrices (ch. 12), rappelé que la procédure était 

gratuite (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 

En substance, le Tribunal de protection a relevé que la mineure était placée 

depuis plusieurs années en famille d'accueil, avec l'accord de sa mère, en 

raison de l'état psychique fragile de cette dernière. La collaboration de la mère 

avec les intervenantes en protection des mineurs était devenue difficile depuis 

quelques temps, la mère ne cessant de les interpeller et d'émettre des 

doléances tant envers elles, qu'envers la famille d'accueil. La mesure d'appui 

éducatif mise en place initialement avait par conséquent atteint ses limites et 

l'instauration d'une mesure de curatelle éducative était dorénavant devenue 

nécessaire. La situation financière entourant le placement devait également 

être examinée, eu égard aux différents courriers de la mère de l'enfant à ce 

sujet, de sorte qu'une curatelle ad hoc aux fins d'organiser, surveiller et 

financer le placement de la mineure en famille d'accueil devait également être 

instaurée. La mère de la mineure ne permettant pas à l'équipe éducative d'avoir 

accès au réseau de soins de l'enfant et émettant une réticence à la mise en 

place d'un suivi personnalisé en faveur de cette dernière, il convenait 

également d'instaurer une curatelle ad hoc afin d'organiser les soins médicaux 

de l'enfant, prendre toute décision et obtenir toute information nécessaire. 

L'enfant était suivie par la Dre G______, laquelle accompagnait également sa 

mère, de sorte qu'il était indispensable que la mineure puisse dorénavant 

s'exprimer librement dans un cadre neutre. En effet, la famille d'accueil n'avait 

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pas accès à la Dre G______, laquelle n'était également pas déliée du secret 

médical par la mère de la mineure envers les intervenants en protection de 

l'enfance. Compte tenu du caractère oppositionnel de la mère, qui remettait 

souvent en cause la prise en charge de E______, notamment au niveau 

médical, une limitation de l'autorité parentale de la mère s'agissant des soins et 

du suivi pédopsychiatrique de l'enfant s'avérait nécessaire.  

B. a) A______ a formé recours, par acte expédié le 20 février 2019 au greffe de 

la Chambre de surveillance, contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le  

31 janvier 2019, après rectification d'une erreur matérielle. Elle sollicite 

préalablement l'audition de la Dre G______ et de la Dre H______. 

Principalement, elle conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise et cela 

fait, à ce qu'il lui soit donné acte de son accord au placement de la mineure 

auprès de "la famille d'accueil F______" et qu'il soit constaté qu'elle détient 

l'autorité parentale exclusive sur la mineure. Dans le corps de son acte de 

recours, elle conteste également l'instauration d'une curatelle d'assistance 

éducative, sans le reprendre formellement dans ses conclusions. 

En substance, la recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir instauré 

une curatelle d'assistance éducative, alors qu'il n'était nullement établi qu'elle 

n'était pas apte à s'occuper de sa fille. Elle se réfère, au contraire, au certificat 

médical du 14 octobre 2018 de la Dre H______ qui atteste que son état de 

santé s'est amélioré et qu'elle est capable de prendre en charge l'enfant. Elle se 

considère, en effet, apte à exercer son autorité parentale sur sa fille, sans 

limitation. Elle entend en apporter la preuve par l'audition des médecins 

H______ et G______. Elle estime qu'il est dans l'intérêt de E______ de 

poursuivre son suivi auprès de la Dre G______, un lien de confiance étant 

établi entre la psychothérapeute et la mineure. Ces séances permettent 

également le maintien du lien mère-fille. Elle se déclare d'ailleurs prête à lever 

le secret médical de ce médecin. Elle conteste son manque de collaboration 

avec les curatrices et expose n'avoir jamais montré ni animosité, ni rancœur 
envers la famille d'accueil de sa fille. Contrairement à ce qu'a retenu le 

Tribunal de protection, elle n'interpelle pas sans cesse les intervenantes en 

protection des mineurs, mais fait au contraire preuve d'exemplarité en 

collaborant dans l'intérêt de son enfant. Une curatelle d'assistance éducative 

n'est pas nécessaire dès lors que E______ a grandi et qu'elle-même ne se 

trouve plus dans le contexte psycho-social précaire qui prévalait au moment 

du placement. Elle considère que ses droits parentaux ont été restreints de 

manière "presque arbitraire" et sans motif. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues à 

l'art. 450d CC. 

c) Le Service de protection des mineurs a, par déterminations du 

15 mars 2019, indiqué qu'il n'avait jamais été question de mettre fin à la 

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guidance parentale effectuée auprès de la Dre G______, dès lors qu'il était 

important que la recourante puisse continuer à être soutenue et conseillée dans 

le cadre de sa parentalité. Toutefois, compte tenu des tensions et des 

différends existants entre la recourante et la famille d'accueil, ainsi que du 

conflit de loyauté dans lequel la mineure était placée, il était important que 

cette dernière puisse être prise en charge individuellement par un 

pédopsychiatre, lequel aurait pour but de se centrer uniquement sur l'enfant, 

afin de lui permettre d'exprimer son ressenti dans un espace neutre, en la 

soutenant dans une situation familiale complexe. Il serait également nécessaire 

que le pédopsychiatre puisse communiquer non seulement avec la mère, mais 

également avec la famille d'accueil, qui assume la prise en charge de l'enfant 

au quotidien. Il confirmait ainsi la teneur de son rapport et ses conclusions du 

7 septembre 2018. 

d) Par plis du 12 avril 2019, le greffe de la Chambre de surveillance a avisé 

les parties et les intervenants à la procédure de ce que la cause serait mise en 

délibération dans un délai de dix jours. 

e) La recourante a encore répliqué le 23 avril 2019, persistant dans ses 

conclusions. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent au surplus de la procédure : 

a) A______, née en 1975, de nationalité suisse, a donné naissance, hors 

mariage, à une fille prénommée E______, en date du ______ 2013. Dès le 

mois de mai 2013, l'enfant a été placée au Foyer I______ puis en janvier 2014, 

en famille d'accueil au sein de laquelle elle réside toujours actuellement, en 

raison des difficultés de la mère à la prendre en charge. Le placement a été 

ordonné avec l'accord de A______, qui détient seule l'autorité parentale sur la 

mineure. 

b) Le père de la mineure, B______, originaire du Togo, né en 1980, a reconnu 

l'enfant le 2 février 2015. Par requête du 30 mars 2015, il avait saisi le 

Tribunal de protection afin de pouvoir bénéficier de l'autorité parentale 

conjointe et d'un droit de visite sur sa fille. 

c) Par ordonnance du 19 mai 2016, le Tribunal de protection a notamment 

suspendu l'instruction de la requête en instauration de l'autorité parentale 

conjointe formée par B______ jusqu'à un prochain préavis du Service de 

protection des mineurs, réservé à ce dernier un droit de visite progressif sur 

E______ à exercer à raison d'une heure et demie par semaine en Point 

rencontre, étant précisé que la mineure devait faire l'objet d'une préparation à 

l'exercice de ce droit de visite par un ou deux contacts préalables en milieu 

thérapeutique avec son père, en présence de la Dre G______, instauré une 

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curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite en faveur de la 

mineure et nommé des curatrices à cette fin.  

d) Saisi d'un recours par A______, la Chambre de surveillance, par décision 

du 11 mai 2017 (DAS/84/2017), a écarté l'intervention de la Dre G______ du 

processus de préparation de l'enfant au droit de visite de son père au profit du 

Service médico-pédagogique des Hôpitaux universitaires de Genève, dès lors 

qu'elle n'avait pas accepté le rôle que le Tribunal de protection lui avait 

assigné et a confirmé l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

e) Les visites entre E______ et son père ont pu être mises en place, par 

l'intermédiaire de la Dre J______, psychiatre psychothérapeute auprès du 

cabinet K______, dès le 1
er

 novembre 2017.  

f) Le Service de protection des mineurs a établi un rapport le 7 septembre 

2018. Le droit de visite de A______ sur sa fille se déroulait depuis septembre 

2018 tous les mardis à la sortie de l'école jusqu'au mercredi en fin d'après-

midi, ainsi qu'un dimanche par mois. Les difficultés de collaboration entre la 

mère et les intervenantes en protection de l'enfant, existantes depuis le 

placement de la mineure, s'étaient accrues au fil du temps. Depuis l'été 2015, il 

avait été demandé à la mère de cesser de contacter la famille d'accueil de 

E______. Un cahier de transmission avait été mis en place mais la mère de la 

mineure l'avait transformé en une liste de revendications destinée à la famille 

d'accueil, dont le ton n'était pas toujours bienveillant. La communication entre 

les deux familles avait été rompue et les intervenantes en protection de l'enfant 

faisaient désormais le relai, ce qui était difficile au regard des nombreuses 

revendications de la mère, qui remettait souvent en cause la prise en charge de 

la famille d'accueil, concernant notamment les soins médicaux de E______. 

Elle ne supportait pas les remarques des curatrices, ce qui conduisait à des 

ruptures de collaboration avec le service. Elle témoignait également une 

rancœur importante vis-à-vis de la mère d'accueil, ce qui plaçait E______ dans 
un conflit de loyauté. Elle se montrait, par ailleurs, de plus en plus 

revendicative concernant ses visites à E______, sans toutefois que les 

curatrices puissent se prononcer à ce sujet dès lors qu'elles n'avaient pas accès 

à certains professionnels qui entouraient la mineure. Ainsi, notamment, elles 

n'avaient plus de contacts depuis le printemps 2017 avec la Dre G______,  

en raison de l'opposition de A______. Il était ainsi préférable que la  

Dre G______ puisse continuer à soutenir la mère sous forme d'une guidance 

parentale et que E______ bénéficie d'un suivi pédopsychiatrique impliquant la 

famille d'accueil. Un appui éducatif, qui nécessitait la collaboration active des 

parents, n'était plus suffisant. Au regard des nombreuses plaintes et 

accusations que proférait la mère, les curatrices ne pouvaient plus collaborer 

avec elle et avaient besoin de pouvoir référer et justifier de leur intervention à 

l'autorité de surveillance, de sorte qu'une mesure de curatelle d'assistance 

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éducative devait être ordonnée. Il convenait également d'instaurer une 

curatelle ad hoc afin d'organiser les soins médicaux de la mineure, de prendre 

toute décision et obtenir toute information inhérente et de limiter en 

conséquence l'autorité parentale de la mère, une curatelle ad hoc pour mettre 

en place un suivi pédopsychiatrique en faveur de la mineure et limiter en 

conséquence l'autorité parentale de la mère, et une curatelle pour organiser et 

surveiller le placement de la mineure en famille d'accueil. 

g) Le Tribunal de protection a adressé copie du rapport uniquement à la mère 

de la mineure en lui fixant un délai afin qu'elle lui fasse part de son éventuelle 

opposition aux propositions du Service de protection des mineurs, faute de 

quoi la cause serait gardée à juger.  

h) Dans le délai prolongé accordé, le conseil de A______ a fait savoir au 

Tribunal de protection que cette dernière acceptait l'instauration d'une 

curatelle d'assistance éducative et d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance du lieu de placement, mais qu'elle s'opposait à la limitation de son 

autorité parentale par l'instauration d'une curatelle ad hoc aux fins d'organiser 

les soins médicaux de l'enfant et la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique. 

Elle joignait une attestation de la Dre H______, psychiatre et psycho-

thérapeute, du 14 octobre 2018, attestant que son état de santé s'était amélioré 

et était stable, que les relations avec sa fille étaient excellentes et qu'elle était 

capable de s'occuper d'elle. La limitation de l'autorité parentale était une 

mesure grave portée à ses droits parentaux. Elle s'opposait, par ailleurs, à 

l'interruption des séances de psychothérapie avec la Dre G______, lesquelles 

étaient essentielles à la stabilité de la mineure et dans l'intérêt de celle-ci. 

i) A______ a encore adressé en date des 6 et 14 novembre 2018 au Tribunal 

de protection des courriers concernant la prise en charge financière du 

placement de la mineure. 

j) Le Tribunal de protection a rendu la décision litigieuse le 

27 novembre 2018. 

EN DROIT 

1. Les dispositions devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par 

analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC 

et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification 

(art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté auprès du 

juge (art. 450 al. 3 CC). 

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C/18766/2013-CS 

Interjeté par une partie à la procédure, dans le délai utile et selon la forme 

prescrite, le recours est recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle n'est pas liée par les 

conclusions des parties (art. 446 CC). 

2. La recourante sollicite préalablement l'audition de deux médecins psychiatres, 

en vue de prouver qu'elle est capable de s'occuper de sa fille. 

La Chambre de surveillance statue en principe sans débats (art. 53 al. 5 

LaCC). 

En l'espèce, il n'y a pas de raison de déroger à ce principe, notamment au vu 

des motifs qui vont suivre. 

3. La recourante conteste tant l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, 

que la limitation de son autorité parentale. 

3.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant 

nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui 

dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 

La curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC, qui constitue une mesure de 

protection de l'enfant, va plus loin que la simple surveillance d'éducation au 

sens de l'art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer 

une surveillance, mais intervient lui-même activement auprès des parents par 

des conseils et un appui dans la prise en charge, voire par des directives et 

autres instructions (ATF 108 II 372 consid. 1 p. 373; arrêts 5A_476/2016 du 

21 septembre 2016, consid. 5.2.1; 5A_732/2014 du 26 février 2015  

consid. 4.3; 5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.1; 5C_109/2002 du  

11 juin 2002 consid. 2.1). 

La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les 

titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en 

charge d'un enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie, dépression, 

handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. A 

la différence du droit de regard et d'information de l'art. 307 al. 3 CC, la 

curatelle éducative comprend une composante contraignante : tous les 

intéressés (en particulier les père et mère ainsi que l'enfant) ont l'obligation de 

coopérer avec le curateur, de lui donner les informations demandées et de se 

positionner par rapport aux propositions faites (Commentaire romand, CC I, 

MEIER, ad art. 308 n. 7 et 9). 

3.1.2 En vertu de l'art. 308 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'enfant peut 

conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant 

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pour établir sa filiation paternelle, faire valoir sa créance alimentaire et 

d’autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.  

L’autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). 

Une mesure de l’art. 308 CC peut être demandée par le détenteur de l’autorité 
parentale, mais elle peut évidemment être instituée de la propre initiative de 

l’autorité lorsque les intérêts de l’enfant paraissent compromis (MEIER, CR-
CC n° 16 ad. art. 308 CC). 

Ces différentes mesures sont régies par les principes de proportionnalité et de 

subsidiarité (DAS/188/2014 consid. 3.2). 

Dans le cadre des pouvoirs particuliers conférés selon l’art. 308 al. 2 CC, le 
curateur acquiert un pouvoir de représentation concurrent à celui des titulaires 

de l’autorité parentale. Si ceux-ci risquent de le contrecarrer, ou l’ont déjà fait 
de manière contraire à l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale doit être limitée 
en conséquence sur tout ou partie des pouvoirs particuliers conférés. La loi 

déroge ainsi au principe fondamental de l’indivisibilité de l’autorité parentale 
(MEIER, op. cit. ad. art. 308 n° 39). 

Selon la lettre et la systématique de la loi, le curateur chargé de pouvoirs 

particuliers en application de l'art. 308 al. 2 CC est toujours investi de la 

mission générale d'assistance éducative de l'art. 308 al. 1 CC (MEIER, op. cit., 

n. 15 ad art. 308 CC et réf. citées sous note marginale 29). 

3.1.3 Dans les procédures concernant les mineurs, le Tribunal de protection 

entend les père et mère de l'enfant; s'ils ne comparaissent pas, ils peuvent être 

amenés par la force publique (art. 38 let. b LaCC). 

Cette disposition correspond à l'ancien art. 36 al. 4 aLaCC qui prévoyait 

l'audition obligatoire des père et mère par le Tribunal tutélaire dans les  

causes concernant les enfants. Cette règle est reprise de manière générale par 

les procédures applicables aux enfants dans les affaires de droit de la famille 

par le CPC (art. 297 al. 1 CPC; Décisions de la Chambre de surveillance 

DAS/15/2018, DAS/246/2016 et DAS 238/2016).  

3.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a prononcé, sur le fond, l'instauration 

d'une curatelle d'assistance éducative et a limité l'autorité parentale de la mère 

concernant les soins médicaux à prodiguer à l'enfant et la mise en place d'un 

suivi pédopsychiatrique de la mineure, sur la base du rapport rendu par le 

Service de protection des mineurs le 7 septembre 2018. Il a certes invité la 

recourante à se déterminer par écrit sur les conclusions de ce rapport mais il 

n'a pas procédé à son audition avant de rendre sa décision. Il n'a également ni 

donné l'opportunité au père de la mineure de s'exprimer sur le rapport, ni ne l'a 

entendu. Or, les mesures prononcées sont des mesures contraignantes qui 

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portent atteinte à l'autorité parentale de la mère, de sorte que de telles mesures 

de protection ne peuvent être rendues sur le fond sans avoir procédé à 

l'audition des parents de la mineure concernée, ce qui est d'ailleurs toujours la 

règle, comme rappelé supra, dans les procédures concernant les mineurs. 

L'ordonnance attaquée sera en conséquence annulée et la cause renvoyée au 

Tribunal de protection pour qu'il procède à l'audition des parents de la mineure 

et rende une nouvelle décision.  

4. La procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 20 février 2019 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/7721/2018 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le  

27 novembre 2018 dans la cause C/18766/2013-6. 

Au fond : 

L'admet et annule l'ordonnance entreprise. 

Renvoie la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour procéder à 

l'audition des parents et rendre une nouvelle décision. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.