# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2251dad8-77a0-534a-b3af-ad4aa4200e7c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.04.2010 C-1924/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1924-2008_2010-04-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-1924/2008/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  a v r i l  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Michael Peterli, Franziska Schneider, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, révision (décision du 
5 février 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1924/2008

Faits :

A.
Par  décision  du  30  octobre  1985,  la  Caisse  de  compensation  du 
canton de Berne a octroyé une rente entière de l'assurance-invalidité 
(AI) et les relatives rentes complémentaires pour son épouse et ses 
enfants à A._______, ressortissant espagnol né le [...]  1951, pour la 
période s'étendant du 1er mai au 31 décembre 1984 (pce OAIE 23). A 
compter  du  1er janvier  1985,  l'intéressé  avait  perçu  des  indemnités 
journalières dans l'attente d'une évaluation de sa capacité de travail 
auprès de la  coopérative Verein Eingliederungsstätte für  Behinderte, 
Oensingen (VEBO) qui s'est déroulée du 10 juin au 9 septembre 1985 
(pce OAIE 21).

Par décision du 24 juillet 1986, la Caisse de compensation du canton 
de Berne a octroyé une rente entière à A._______ à compter du 1er 

septembre 1985 fondée sur un taux d'invalidité  de 100% (pce OAIE 
35). Dans le cadre de cette procédure, il a été établi par pièces que le 
requérant  souffrait,  suite  à un accident  ayant  causé un traumatisme 
lombaire,  d'un  syndrome  douloureux  régional  complexe,  qualifié  de 
conversion symptomatique grave d'un point  de vue neurologique,  et 
d'importants troubles de la  sphère dépressive (pces OAIE 71 à 76). 
L'état  psychique  a  été  jugé  incompatible  avec  une  activité 
professionnelle,  quelle  qu'elle  soit,  et  les  chances  de  réinsertion 
inexistantes (pces OAIE 72 à 74).

Par pli daté du 25 août 1986, la Caisse de compensation du canton de 
Berne  a  transmis  le  dossier  de  la  cause  à  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) pour raison de 
compétence, l'assuré ayant quitté la Suisse à destination de l'Espagne 
(pce OAIE 36).

B.
En date  du  19 novembre 1986,  l'OAIE a entamé une procédure de 
révision de la rente qui avait été accordée à A._______ (pce OAIE 40). 
Par  prononcé  du  15  juin  1987,  l'OAIE  a  maintenu  cette  rente  (pce 
OAIE 43). S'en sont suivies plusieures procédures identiques qui se 
sont soldées, après une brève instruction, par le maintien de la rente 
entière (pces OAIE 48 [25 juin 1990],  53 [3 décembre 1993],  62 [11 
août 1998], 66 [11 février 2003]).

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Il ressort du dossier de l'OAIE (pces OAIE 77 à 102) que le maintien 
de la rente a été prononcé dans un contexte d'atteintes psychiatriques 
marquées  et  d'un  syndrome  douloureux  de  nature  rhumato-
orthopédique.

C.
Par courrier  du 1er mars  2007 (pce OAIE 103),  l'OAIE a  sollicité  de 
l'Instituto  Nacional  de  la  Seguridad  Social  (I.N.S.S.)  qu'un  rapport 
médical sur l'état de santé actuel de A._______ soit établi en prévision 
de la révision de la rente.

Dans le cadre de cette procédure, les pièces suivantes ont été versées 
au dossier:

- la déclaration pour la révision de l'invalidité signée de la main de 
l'assuré  le  8  août  2007  et  selon  laquelle  il  n'avait  pas  repris 
d'activité lucrative (pce OAIE 108);

- le  rapport  d'imagerie  médicale  du Dr  B._______ du 15 mai  2007 
posant le diagnostic de rectification partielle de la lordose lombaire, 
de dépôt graisseux sur hémangiome dans le corps central de L4, de 
discarthrose  modérée  en  L5-S1,  avec  un  phénomène  de  vide 
intradiscal, et d'une spondylolisthésis de grade 1 avec une pseudo-
protrusion associée (pce OAIE 109);

- le  rapport  neuro-physiologique  établi  le  17  mai  2007  par  le  Dr 
C._______  qui  a  conclu  à  des paramètres  dans la  norme qui  ne 
mettaient  en  évidence  aucun  signe  électro-physiologique  de 
déficience des fibres motrices ou sensorielles (pce OAIE 110);

- le rapport E 213 du 8 juin 2007 de la Drsse D._______ qui a posé le 
diagnostic  de  discarthrose  modérée  en  L5-S1  et  de 
spondylolisthésis de grade 1 avec une pseudo-protrusion associée 
à ce même niveau et qui a n'a retenu aucune limitation fonctionnelle 
ni incapacité de travail spécifique (pce OAIE 111);

Dans sa prise de position médicale du 19 septembre 2007 (pce OAIE 
113),  le  Dr  E._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  retenu  le 
diagnostic  principal  d'atteinte  dégénérative  en  L5-S1  sans  atteinte 
sensorielle  ou  motrice  radiculaire.  Dans  son  résumé  du  cas,  ce 
médecin a relevé qu'au cours des différentes procédures de révision, 
la  rente  de  l'assuré  avait  toujours  était  maintenue  en  raison  de 

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diagnostics  différents:  syndrome  douloureux  au  contexte  étiologique 
peu  claire  en  1990,  conversion  symptomatique  sévère  de  nature 
orthopédo-rhumatologique changeante en 1993 et dépression réactive 
chronique  en  2003,  mais  que  le  rapport  E  213  du  8  juin  2007  ne 
mentionnait  que  des  atteintes  somatique  à  l'exclusion  de  tout 
diagnostic psychiatrique, bien qu'il  y était  rapporté que l'assuré était  
traité au Trankimazine, un sédatif anxiolytique hypnotique. Selon le Dr 
E._______ ces affections n'engendraient par ailleurs aucune limitation 
fonctionnelle  pour  des  activités  légères  à  moyennement  lourdes 
adaptées et l'on devait conclure à une amélioration de l'état de santé 
de l'assuré. Selon le médecin conseil de l'OAIE, il y avait lieu toutefois 
de  maintenir  l'incapacité  dans  l'activité  habituelle.  Par  contre  des 
activités plus légères sans port de charge de plus de 15 kg – dans les 
domaines relevant du service (concierge ou surveillant de chantier) ou 
le commerce en général (magasinier ou gestion de stock) – pouvaient 
être exigées à 100% dès le 8 juin 2007, date du dernier rapport E 213.

D.
En  date  du  7  novembre  2007,  l'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  de 
l'invalidité de A._______ en application de la méthode générale (pce 
OAIE 116). Comparant un salaire sans invalidité de Fr. 5'585.72, soit le 
salaire  moyen  statistique  en  Suisse  en  2004  pour  un  salarié  de  la 
construction avec des connaissances professionnelles spécialisées à 
raison  d'un  horaire  de  41.7  heures  par  semaines,  à  un  salaire 
d'invalide de Fr. 3'691.70, soit la moyenne – abattue de 20% en raison 
des  circonstances  –  des  salaires  moyens statistiques  en  Suisse  en 
2004  dans  les  activités  des  substitution  proposées  à  raison  d'un 
horaire  de 41.7  heures  par  semaine,  l'OAIE a  calculé  une perte  de 
gain de 33.91%.

E.
Par projet de décision du 20 novembre 2007 (pce OAIE 117), l'OAIE a 
informé  A._______  qu'il  avait  constaté  que  l'exercice  d'une  activité 
lucrative plus légère, mieux adaptée à l'état de santé, était exigible à 
partir du 8 juin 2007 dans une mesure suffisante pour exclure le droit 
à  une rente. Un délai  de  trente  jours  dès réception a  été  imparti  à 
l'assuré pour formuler ses éventuelles objections.

Par courrier daté du 12 décembre 2007 (pce OAIE 119), A._______, 
agissant conjointement avec son fils, a soutenu que son état de santé 
ne s'était pas amélioré et, au contraire s'empirait de jour en jour. En 

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annexe à son écrit,  il  a  produit  un certificat  médical du 5 décembre 
2007 (pce OAIE 120) faisant état de lombalgies et d'un traitement à la 
Trankimazine.

A nouveau interpellé  par  l'OAIE,  le  Dr  E._______ a  relevé dans sa 
réponse  du  14  janvier  2008  (pce  OAIE  124)  que  la  documentation 
médicale  produite  ne  contenait  aucune  nouvelle  information 
pertinente.

F.
Par décision du 5 février 2008 (pce OAIE 126), l'OAIE a supprimé avec 
effet au 1er avril 2008 la rente qui avait été servie à A._______ jusque 
là.  A  l'appui  de  sa  décision,  l'autorité  inférieure  a  invoqué,  pour 
l'essentiel, les arguments présentés dans son projet de décision du 20 
novembre 2007. L'OAIE a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

G.
Agissant  par acte daté du 17 mars 2008 et  remis le lendemain aux 
services postaux espagnols, A._______ a saisi le Tribunal administratif 
fédéral  d'un recours dirigé contre  la  décision de l'OAIE du 5 février 
2008.  Concluant  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise,  à  la 
reconnaissance d'un degré d'invalidité d'au moins 70% et au maintien 
d'une rente entière, le recourant a en substance allégué qu'il  n'avait 
pas retrouvé un état de santé lui permettant de reprendre un travail et 
qu'en particulier sa capacité de travail actuelle pouvait être comparée 
à  celle  prévalant  en  2002-2003,  époque  à  laquelle  la  révision  avait  
abouti au maintien de la rente entière.

H.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet dans sa réponse du 22 mai 2008. A l'appui de cette 
conclusion, elle a en substance avancé que son service médical avait 
conclu à la disparition des atteintes psychiatriques et la compatibilité 
des atteintes somatiques avec l'exercice, à plein temps, d'une activité 
lucrative adaptée, que le recourant n'avait pas apporté en procédure 
d'éléments permettant de mettre en doute la prise de position du Dr 
E._______ et qu'il fallait dès lors conclure à une amélioration de l'état 
de santé de l'assuré.

Invité à se déterminer sur la réponse au recours de l'OAIE, A._______ 
a, dans sa réplique du 29 juillet  2008, pour l'essentiel  persisté dans 
les moyens et conclusions de son mémoire de recours.

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I.
Par décision incidente du 5 août 2008, le Tribunal administratif fédéral  
a  imparti  au  recourant  un  délai  de  trente  jours  dès  réception  pour 
s'acquitter, sous peine d'irrecevabilité du recours, d'une avance sur les 
frais de procédure présumés de Fr. 300.--.

En  date  du  14  septembre  2008,  A._______  a  versé  Fr. 473.--  à  la 
Caisse du Tribunal.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 

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administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 

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procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.

4.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

4.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art.  17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références). Les dispositions de la LAI et de la LPGA, 
sont donc citées dans le présent arrêt dans leur teneur en vigueur au 
1er janvier 2008, sauf mention contraire.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

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atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

5.2 Aux termes de l'art. 28  al. 2  LAI,  l'assuré  a  droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des 
Accords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants d'un 
Etat  de  la  Communauté  européenne  qui  présentent  un  degré 
d’invalidité  de  40%  au  moins,  ont  droit  à  un  quart  de  rente  en 
application de l’art. 28 al. 2 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence 
habituelle dans un Etat membre.

6.

6.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

6.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 

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puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

7.

7.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

7.2 L'art. 88a al. 1  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de 
gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu  
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à  craindre. Quant  à l'art.  88bis al. 2  let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

8.

8.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de  

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fait existant au moment de la décision attaquée. Dans un arrêt récent 
le  Tribunal  fédéral  a  considéré  que  la  dernière  décision  entrée  en 
force,  examinant  matériellement  le  droit  à  la  rente,  fondée  sur  une 
instruction des faits, une appréciation des preuves et une comparaison 
des  revenus  conforme  au  droit  constitue  le  point  de  départ  pour 
examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de  manière  à 
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

8.2 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité depuis le 1er septembre 1985 ensuite de la décision de la 
Caisse de compensation du canton de Berne du 24 juillet  1986. Le 
Tribunal  administratif  constate  que  les  procédures  de  révision 
entamées  par  l'OAIE  depuis  lors  ne  répondent  pas  aux  critères 
dégagées  de  la  jurisprudence  exposée  ci-dessus  et  concernant  la 
prise  en  considération  d'une  décision  ultérieure  à  celle  octroyant  la 
rente examinée. La question de savoir  si  le  degré d'invalidité a subi 
depuis  lors  une  modification  doit  donc  être  jugée  en comparant  les 
faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision du 24 juillet 
1986 et  ceux qui  ont  existé  à la  date  de la  décision litigieuse du 5 
février 2008. En effet, il appartient au Tribunal de céans d'examiner le 
bien-fondé de la décision attaquée, en général, en fonction de l'état de 
fait  existant  au moment  où  la  décision a  été  prise  (ATF 130  V  445 
consid. 1.2 et 1.2.1).

Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, les 
faits  qui  se sont  produits  postérieurement à une décision et  qui  ont  
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid. 1b).  Exceptionnellement,  le  des  assurances  sociales  peut  – 
pour  des  raisons  d'économie  de  procédure  –  aussi  prendre  en 
considération  les  événements  survenus  après  le  prononcé  d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.).

8.3 L'art.  53  al.  2  LPGA prévoit  que  l'assureur  peut  revenir  sur  les 
décisions  ou  les  décisions  sur  opposition  formellement  passées  en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt  une importance notable. Selon la  jurisprudence, pour juger  s'il 

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est admissible de reconsidérer pour le motif qu'une décision est sans 
doute erronée, il  faut  se fonder  sur  la  situation juridique existant  au 
moment où cette décision est rendue, compte tenu de la pratique en 
vigueur à l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). 
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale 
erronée du droit, de même qu'une constatation erronée des faits (ATF 
117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Cette exigence permet 
d'éviter  que la  reconsidération ne devienne un instrument autorisant 
sans autre un nouvel examen des conditions à la base des prestations 
de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder  en  tout  temps  à  une  nouvelle  appréciation  de  la  situation 
après  un  examen  plus  approfondi  des  faits.  Ainsi,  une  inexactitude 
manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation 
dépend de conditions matérielles dont  l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, 
et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait  
et  de  droit  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  375/02  du  6  mai  2003 
consid. 2.2).

9.

9.1 Le  droit  à  une  rente  de  l'assurance  invalidité  a  été  octroyé  à 
A._______ dans un contexte d'appréciation médicale globale marquée 
par  une  atteinte  psychiatrique  et  un  syndrome  douloureux  régional 
complexe (pces OAIE 71 à 76). Sur le plan psychique, l'état de l'assuré 
avait  été  jugé  incompatible  avec une  activité  professionnelle,  quelle 
qu'elle  soit,  en  raison  d'un  épisode  dépressif  qui  paraissait  s'être 
développé  après  la  survenue  du  syndrome  douloureux  et  qui  était  
compliqué par l'intervention de facteurs propres à la personnalité de 
l'intéressé  (pces  OAIE  71  à  74).  Selon  le  médecin  rapporteur,  le 
pronostic  était  hautement réservé quant à la  possibilité  de retrouver 
une place de travail dans un avenir prévisible. En ce qui concerne le 
volet  somatique,  force  est  de  constater  que  les  pièces  versées  au 
dossier à l'époque de l'octroi de la rente ne relèvent aucune limitation 
fonctionnelle  pleinement  invalidante  ni  suppression  absolue  de  la 
capacité de travail.

Au  cours  des  révisions  de  rente  initiées  par  l'OAIE,  des  éléments 
invalidants de la sphère psychique se sont toujours montrés présents 
et  les plaintes de douleurs à la région lombaires ont été constantes 
(pces OAIE 77 à 102).

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9.2 Lors  de  la  procédure  de  révision  en  examen,  l'OAIE  a  sollicité  
auprès de l'autorité espagnole de correspondance, un rapport médical 
sur l'état de santé actuel de l'assuré. Dans ce cadre, A._______ a été 
soumis à un examen d'imagerie médicale de la colonne lombaire le 15 
mai 2007 (pce OAIE 109) à un examen neuro-physiologique le 17 mai 
2007  (pce  OAIE  110)  et  à  l'expertise  d'un  médecin  conseil  des 
assurances sociales  espagnoles  le  8  juin  2007 (pce OAIE 111). Le 
premier  examen  a  mis  en  évidence  une  rectification  partielle  de  la 
lordose lombaire, un dépôt graisseux sur hémangiome dans le corps 
central  de  L4,  une  discarthrose  modérée  en  L5-S1  avec  un 
phénomène de vide  intradiscal  et  une  spondylolisthésis  de  grade  1 
avec  une  pseudo-protrusion  associée. Le  deuxième  a  conclu  à  des 
paramètres dans la norme qui ne mettaient en évidence aucun signe 
électro-physiologique  de  déficience  des  fibres  motrices  ou 
sensorielles.  Le  médecin  rapporteur  de  l'I.N.S.S.  a  observé  des 
plaintes de lombo-sciatalgies droites et d'épisodes d'anxiété et a noté 
que l'assuré  ne faisait  l'objet  d'aucun suivi  spécialisé,  consultant  en 
urgence  lors  d'épisodes  aigus.  Dans  son  anamnèse  la  Drsse 
D._______  a  décrit  un  état  mental  et  émotionnel  euthymique,  la 
nervosité  étant  contrôlé  par  la  prise  journalière  de  benzodiazépine. 
Cette praticienne a retenu le diagnostic de discarthrose modérée L5-
S1  et  une  spondylolisthésis  de  grade  1  avec  pseudo-protrusion 
associée,  et  a  indiqué l'absence de  d'atteinte  radiculaire,  en accord 
avec les deux examens précédents auxquels A._______ avaient  été 
soumis.  Elle  a  rapporté  que  les  problématiques  somatiques 
n'entraînaient  pas de limitation fonctionnelle  et  qu'il  n'y  avait  pas de 
contre-indication à l'exercice d'une activité professionnelle adaptée.

Invité à prendre position sur le dossier, le Dr E._______ a conclu, à la 
lumière  du  rapport  E  213  du  8  juin  2007  notamment,  que  l'on  se 
trouvait  manifestement dans une situation d'amélioration de l'état  de 
santé  compte  tenu  de  l'absence  actuelle  de  limitation  fonctionnelle 
d'origine  psychiatrique.  Selon  l'appréciation  du  médecin  du  Service 
médical  de  l'OAIE,  les  atteintes  de  la  colonne  lombaire  rendaient 
inexigibles les activités appelant un port de charge de plus de 15 kg 
et,  parant,  l'activité habituelle  de l'assuré, celle de maçon. Toutefois, 
les  limitations  fonctionnelles  n'empêchaient,  selon  lui,  aucunement 
l'exercice  d'activités  plus  légères  adaptées  à  l'état  de  santé  de 
A._______.

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Ces conclusions ont été reprises par l'OAIE qui a donc considéré qu'il  
y avait une amélioration de l'état de santé du recourant, notamment du 
point  de  vue  psychiatrique,  et  a  retenu  que,  dans  des  activités  de 
substitution  telles  que  celles  énumérées  par  le  Dr  E._______  du 
Service médical de l'OAIE, la capacité de travail était de 100% dès le 
mois de juin 2008, date de l'examen rogatoire auprès de l'I.N.S.S.

En  cours  de  procédure,  l'intéressé  a  produit  par  pli  daté  du  12 
décembre 2007 un rapport  médical dont le contenu n'infirme en rien 
les  conclusions  des  médecins  de  l'OAIE  et  de  l'I.N.S.S.  Dans  son 
courrier daté de même jour,  l'assuré n'a exposé aucun argument de 
nature médicale propre à jeter un doute fondé sur l'appréciation de ces 
experts.

9.3 En l'occurrence, le Tribunal administratif  fédéral constate qu'il n'y 
pas  de  raison  de  mettre  en  doute  l'appréciation  médicale  contenue 
dans  le  rapport  E  213  du  8  juin  2007  ou  celle  exposée  par  le  Dr 
E._______,  lesquelles  ont  été  établies  de  manière  détaillée,  se 
fondent sur des résultats d'examens et sur l'étude complète du dossier  
et  sont  en  corrélation  avec  l'ensemble  des  pièces  médicales  à 
disposition.  Aussi  bien  ces  deux  pièces  remplissent-elles  toutes  les 
exigences  posées  par  la  jurisprudence  pour  qu'une  pleine  valeur 
probante  puisse  leur  être  accordée  et  n'y  a-t-il  aucune  raison  de 
s'écarter  des conclusions convaincantes qui y sont contenues. Dans 
ce  contexte,  les  simples  allégations  du  recourant,  qui  ne  sont 
appuyées par aucune pièce,  ne sauraient  infirmer  l'appréciation des 
experts,  dès  lors  qu'il  n'y  est  pas  fait  mention d'éléments  médicaux 
n'ayant pas été pris en compte dans le cadre de l'établissement de ces 
rapports.  Par  ailleurs,  le  Tribunal  administratif  fédéral  relève  que 
certaines  pièces  produites  lors  des  procédures  de  révision 
précédentes  avaient  déjà  mis  en  évidence  une  évolution  graduelle 
favorable  sur  le  plan  psychiatrique,  objectivant  une  amélioration  de 
l'état de santé par rapport à la situation qui prévalait lors de l'octroi de 
la  rente; il  s'agit  en  particulier  des  E  213  du 28 juin  1993  et  du  9 
septembre 1997 ainsi  que du certificat  du Dr F._______, psychiatre, 
du 8 juillet 1998 (pces OAIE 84, 88 et 92). 

10.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 

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peut raisonnablement attendre de lui avec le revenu qu'il aurait eu s'il  
n'était pas devenu invalide (art. 16 LPGA).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré 
de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  qu'elle  aurait  effectivement 
réalisé au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 
224 consid. 4.3.1). A ce titre, il convient en général de se référer au 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé.

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé après la survenance de 
l'atteinte  à  la  santé,  le  Tribunal  fédéral  admet  pour  le  calcul  de 
l'invalidité le recours aux données statistiques suisses telles qu'elles 
ressortent de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par  
l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb).

En l'occurrence, le recourant n'a ni présenté de chiffre concernant un 
éventuel  salaire  qu'il  réaliserait  dans  une  activité  adaptée  à  son 
handicap ni même allégué avoir une telle activité. Dès lors, le fait que 
l'OAIE se soit référé à l'ESS pour déterminer le revenu résultant d'une 
activité  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  du  recourant  en 
considération de son état de santé n'est en soi pas critiquable. Dans 
ce contexte, c'est à juste titre que l'autorité intimée s'est fondée sur 
l'ESS pour établir le revenu de l'intéressé sans invalidité. En effet, en 
ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité qui s'effectue en comparant 
le  revenu  d'invalide  à  celui  sans  invalidité,  il  importe  que  les  deux 
termes  de  la  comparaison  soient  effectivement  commensurables  et 
qu'ils se rapportent donc à un même marché du travail et soient issus 
d'une même base.

10.1 En  l'espèce,  il  convient  de  procéder  à  une  évaluation  de 
l'invalidité selon la méthode générale par une comparaison de revenus 
entre  le  salaire  théorique  que  l'assuré  aurait  pu  gagner  en  Suisse 
comme  maçon  avec  un  revenu  théorique  selon  les  activités  de 
substitution légères à moyennement lourdes proposées par le Service 
médical  de  l'OAIE.  Vu  les  circonstances,  il  s'agit  de  comparer  les 
revenus en fonction de ce qu'ils étaient, ou auraient pu être, en 2007, 
année  à  partir  de  laquelle,  selon  l'avis  des  médecins,  le  recourant  
aurait  pu  reprendre  une  activité  lucrative  de  substitution, et  non  en 
2004 ainsi que l'a fait l'OAIE.

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10.1.1 En  se  référant  au  Tableau  TA1  relatif  aux  salaires  bruts 
standardisés de l'ESS 2006 de l'Office fédéral de la statistique, valeur 
dans  le  domaine  de  la  construction,  pour  un  homme  avec  des 
connaissances professionnelles  spécialisées (niveau  de  qualification 
3), on retient pour le recourant un revenu statistique mensuel moyen 
de Fr. 5'422.-- qu'il convient d'augmenter à Fr. 5'514.-- compte tenu de 
l'évolution des salaires de 1.7% dans ce domaine entre 2006 et 2007 
(La  Vie  économique  12-2008,  B 10.2).  Après  adaptation  au  nombre 
d'heures  de  travail  hebdomadaires  effectuées  en  2007  en  moyenne 
dans  le  secteur  de  la  construction,  à  savoir  41.7  heures  (La  Vie 
économique 12-2008, B 9.2), par rapport aux 40 heures standardisées 
de l'ESS, on obtient un revenu sans invalidité de Fr. 5'748.--.

10.1.2 Les activités de substitution proposées par le Dr E._______ du 
Service médical de l'OAIE, exigibles à plein temps, sont des activités 
légères à moyennement lourdes comparables à des activités simples 
et répétitives, de niveau de qualification 4 selon le Tableau TA1, dans 
les  domaine  des  services  collectifs  et  personnels  (revenu  mensuel 
selon l'ESS 2006: Fr. 4'259.--) ou du commerce de gros (Fr. 4'792.--). 
En  raison  de  l'évolution  des  salaires  entre  2006  et  2007  (La  Vie 
économique  12-2008,  B 10.2),  il  convient  encore  d'augmenter  ces 
revenus  de  1.3%  (d'où  Fr.  4'314.--)  et  de  1.4%  (d'où  Fr.  4'859.--) 
respectivement.  Ces  revenus,  adaptés  au  nombre  d'heures 
hebdomadaires effectuées en moyenne en 2007 dans chaque secteur 
(41.8  h/sem.  [d'où  Fr. 4'508.--  et  Fr. 5'077.--];  La  Vie  économique 
12-2008,  B 9.2),  correspondent  en  moyenne  à  Fr. 4'793.--.  Compte 
tenu  de  l'âge  de  l'assuré,  de son handicap,  et  du  fait  qu'il  ne  peut  
exercer que des activités adaptées, il se justifie d'opérer, à l'instar de 
l'OAIE, une réduction du salaire d'invalide de 20%, étant entendu que 
l'abaissement maximal pour raison d'âge et de handicap admis par la 
jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 728 consid. 5) et que, dans ce  
contexte A._______ ne présente pas de limitations fonctionnelles en 
relation avec les activités de substitution envisagées et peut effectuer 
ces dernières à plein temps. Le salaire d'invalide théorique dans les 
activités  de substitution  proposées par  la  Dr  E._______ du  Service 
médical de l'OAIE, exigibles à plein temps, s'établit donc à Fr. 3'843.--.

10.1.3 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr. 5'748.--  au 
revenu  d'invalide  de  Fr.  3'843.--  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 33% (33.14%). Le recourant subit donc une perte de 
gain de 33% dès le mois de juin 2008, en raison de l'amélioration de 

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son état de santé. Le taux d'invalidité du recourant n'atteint donc pas 
les 40% nécessaires pour maintenir le droit à une rente, ne serait-elle 
que partielle. 

10.2 Dans  ce  cadre,  il  est  utile  de  relever  que,  selon  un  principe 
générale  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 
115  V  53,  114  V  285  consid.  3,  11  V  239  consid.  2a;  ULRICH 
MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen 
Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131).

Dans ce contexte il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation 
familiale  ou  économique,  en  particulier  un  marché  de  l'emploi  local 
restreint, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ne constituent 
un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité.  Ces 
circonstances bien que pouvant compromettre la reprise d'une activité 
ne peuvent être prises en considération dans l'évaluation de l'invalidité 
(arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  I 175/04du  28  janvier  2005 
consid.  3  ;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution  de  l'AVS/AI  (VSI)  1999  p.  247  consid.  1,  1998  p.  296 
consid. 3b).

10.3 La  modification  relevante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de 
l'art. 17 LPGA s'étant vérifiée dès le 8 juin 2007 (rapport E 213 de la 
Drsse D._______) et la modification pouvant être considérée comme 
durable  au  sens  de  l'art. 88  al. 1  RAI,  vu  qu'aucun  fait  médical 
nouveau étayé mettant en évidence une aggravation relevante de l'état 
de santé du recourant n'a été avancé jusqu'au 5 février 2008, date de 
la décision attaquée, c'est à juste titre que l'Office intimé a supprimé la 
rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2008.

Le recours est par conséquent rejeté et la décision du 2 février 2008 
confirmée.

11.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Ils 
sont compensés par l'avance de frais dont A._______ s'est acquitté au 
cours de l'instruction. Le solde de l'avance versée, soit Fr. 173.--, sera 
restitué au recourant par la Caisse du Tribunal.

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Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 473.--. Le solde sera restitué au recourant  par la 
Caisse du Tribunal.

3.
Il n'est alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR ; annexe : feuille d'information)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. AI **/***.**.***.***/** ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

L'indication des voies des droit figure à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Page 18

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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