# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b54d998-3feb-5ed9-87ba-90a2164ba2b4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2008 E-6688/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6688-2008_2008-11-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-6688/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...),
Guinée-Bissau,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 15 octobre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6688/2008

Faits :

A.
Le 1er septembre 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu  sommairement  le  9  septembre  2008,  puis  sur  ses  motifs 
d’asile le 17 septembre 2008, le recourant a déclaré être de nationalité 
bissau guinéenne et d'ethnie B._______. Il aurait toujours vécu dans le 
village  de  C._______,  dans  la  région  de  D._______.  Il  a  dit  être 
paysan.

Un mardi du mois d'août 2008, alors qu'il coupait du bois de chauffe 
avec un ami, une grosse branche serait accidentellement tombée sur 
l'ami en question, le tuant sur le coup. En allant chercher de l'aide, il 
aurait rencontré un vieillard et son fils. Après avoir constaté la mort de 
l'ami,  le  vieillard  aurait  dit  à  son  fils  d'aller  avertir  la  famille  de  la 
victime. Celle-ci se serait alors rendue sur les lieux dans l'intention de 
tuer le requérant qui aurait pu prendre la fuite.

Le requérant se serait alors caché dans la forêt durant trois jours, puis 
serait  retourné chez lui  et  aurait  constaté que sa chambre avait  été 
incendiée. Sa mère l'aurait informé que les membres de la famille de 
son  ami  voulait  le  tuer  et  lui  aurait  précisé  qu'ils  avaient  brûlé  sa 
chambre. Elle lui aurait également expliqué que la police le recherchait 
pour l'arrêter. Elle lui aurait donc conseillé de partir le plus rapidement 
possible.

Par  crainte  des  représailles,  le  requérant  se  serait  immédiatement 
enfui  à  Bissau.  Là,  il  aurait  rencontré  des  personnes  qui  auraient 
accepté de l'emmener en bateau avec eux jusqu'au Portugal. La police 
aurait arraisonné le bateau à Las Palmas, mais l'intéressé aurait réussi 
à s'enfuir. Ensuite, il aurait gagné Barcelone en bateau avec l'aide de 
touristes. Il y serait resté environ un mois jusqu'à ce que quelqu'un lui 
conseille de se rendre en France pour y demander l'asile. Il se serait 

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rendu à Paris en train. Sur  place,  des gens lui  auraient  dit  d'aller  à 
Lyon, puis à Annemasse et de continuer jusqu'à Genève. Il aurait ainsi 
rejoint Annemasse en train et aurait continué jusqu'à Genève à pied. 
C'est ainsi qu'il serait arrivé dans cette ville le 30 août 2008.

Le requérant a dit n'avoir jamais possédé de documents d'identité.

Questionné  lors  de  son  audition  du  17  septembre  2008  sur  les 
démarches  accomplies  en  vue  de  se  faire  envoyer  des  documents 
d'identité de la Guinée-Bissau, il a répondu qu'il n'avait rien entrepris 
dans ce sens.

C.
Par décision du 15 octobre 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  recourant  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure. L'autorité de première instance a 
constaté que le recourant n'avait produit aucun document d'identité ou 
de  voyage  et  a  estimé  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par  acte  remis  à  la  poste  le  23 octobre 2008,  l'intéressé  a  recouru 
contre la  décision précitée ; il  a conclu à l'annulation de la  décision 
entreprise,  à  l'octroi  de  la  qualité  de  réfugié  et  au  non-renvoi, 
subsidiairement à l'admission provisoire. Enfin, il a sollicité le bénéfice 
de l'assistance judiciaire partielle.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 27 octobre 2008.

F.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière sur la demande 
d'asile déposée par le recourant.

En  conséquence,  les  conclusions  du recourant  tendant  à  l'octroi  de 
l'asile  sont  irrecevables  (cf.  dans  ce  sens :  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et  jurisprudence citée ; et  plus 
généralement  sur  la  notion  d'objet  de  la  contestation :  MEYER /  VON 
ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral,  in : 
Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, p. 437 ss).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 

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après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Cela  précisé,  avec  la  nouvelle  réglementation  prévue  à 
l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également 
voulu instaurer une procédure d'examen matériel sommaire et définitif 
de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau 
droit, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur 
la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne 
remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son manque 
de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en 
ira  de  même  lorsqu'il  n'apparaît  pas  clairement,  sans  dépasser  le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empê-
chement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et  n’a  rien  entrepris 
dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en pro-
curer. 

Le recourant n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de  justifier  la  non-production  de  tels  documents,  au  sens  de 
l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Les explications données à ce sujet dans le 
recours ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la 
décision attaquée.

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En effet, le récit de son voyage de la Guinée-Bissau à la Suisse, fruit 
d'un  cumul  par  trop  important  de  facteurs  favorables  et  fortuits,  ne 
saurait être tenu pour crédible. Ainsi, il aurait pu quitter son pays, sans 
aucun  document  d'identité,  avec  l'aide  d'inconnus  rencontrés  par 
hasard. Ces personnes lui auraient permis, sans aucune contrepartie, 
d'embarquer sur leur bateau à Bissau et de voyager clandestinement. 
L'intéressé  aurait  alors  réussi  à  s'enfuir,  sans  encombre,  lors  d'un 
contrôle de police effectué à Las Palmas. Il aurait ensuite à nouveau 
pu  compter  sur  la  bienveillance  de  touristes  qui  l'auraient  emmené 
gratuitement  en  bateau  jusqu'à  Barcelone,  où  un  autre  inconnu  lui 
aurait acheté des habits et le billet de train pour se rendre à Paris. Là, 
une autre personne rencontrée fortuitement aurait pris pitié de lui et lui 
aurait offert le billet de chemin de fer pour Annemasse.

Cela dit, le recourant a déclaré n'avoir rien entrepris pour se procurer 
des  documents  d'identité.  Pourtant,  force  est  de  constater  que  les 
possibilités  ne  lui  manquaient  pas  pour  se  faire  envoyer  une  pièce 
d'identité de Guinée-Bissau où vit sa mère. Au demeurant, les motifs 
invoqués  pour  justifier  la  non-production  de papiers,  à  savoir,  d'une 
part,  l'impossibilité  de  joindre  sa  mère  parce  qu'elle  n'aurait  pas  le 
téléphone, ce moyen de communication n'existant d'ailleurs pas dans 
le  village,  et  d'autre  part,  parce qu'il  ne pourrait  pas  lui  envoyer  de 
courrier,  ne sachant  lui-même pas écrire et  ne connaissant  pas son 
adresse, ne sont pas vraisemblables et manifestement articulés pour 
les seuls besoins de la cause.  De plus, ces justifications s'accordent 
mal avec avec la débrouillardise dont il semble avoir fait preuve pour 
arriver jusqu'en Suisse.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était manifestement 
pas établie, et qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était 
nécessaire (cf. l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi). En effet, le recourant 
n'a  pas  fait  valoir  de  motifs  correspondant  aux  critères, 
exhaustivement énumérés, de l'art. 3 LAsi, à savoir en relation avec la 
race,  la  religion,  la  nationalité,  l'appartenance  à  un  groupe  social 
déterminé ou les opinions politiques.

En  l'espèce,  le  recourant  invoque  la  crainte,  d'une  part,  que  des 
membres de la famille du jeune homme décédé accidentellement s'en 
prennent  à  lui  et,  d'autre  part,  d'être  arrêté  et  emprisonné  par  les 
autorités de son pays. Or rien ne dit que l'intéressé ne pourrait pas, ou 

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n'aurait  pas  pu,  faire  face  aux  menaces  de  ces  personnes,  en  les 
dénonçant  aux  autorités,  sachant  au  demeurant  que  ce  type  de 
comportement ne serait ni soutenu ni approuvé par l'Etat d'origine. Par 
ailleurs, au vu de sa fuite après les événements, il est compréhensible 
que  les  autorités  du  pays  se  soient  mises  à  sa  recherche.  Cette 
procédure est tout à fait légitime suite aux faits relatés, à savoir la mort 
d'une  personne.  Toutefois,  cela  ne  signifie  pas  que  le  recourant 
n'aurait pas pu bénéficier d'une procédure équitable. 

En  outre,  les  craintes  alléguées  ne  reposent  sur  aucun  fondement 
concret  et  sérieux  ni  ne  sont  étayées  par  un  quelconque 
commencement  de  preuve.  De  plus,  les  déclarations  du  recourant, 
prises dans leur ensemble, sont stéréotypées et imprécises. En effet, il 
n'est pas crédible qu'il ait pu échapper si facilement aux membres de 
la famille de la victime, puis lors de son périple à la police. Par ailleurs, 
selon le récit de son voyage, il n'est pas possible que les événements 
à l'origine de son départ se soient déroulés au début du mois d'août 
comme il l'a indiqué.

Pour le surplus, renvoi est fait à la décision de l'autorité inférieure.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

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Cela dit, on peut observer que, pour autant que les faits allégués par 
le  recourant  soient  avérés,  celui-ci  n'a  pas  démontré  qu'en  cas 
d'arrestation, il  ne bénéficierait  pas d'un procès équitable dans cette 
affaire ou ne pourrait pas solliciter la protection des autorités de son 
pays contre la famille de la victime.

4.3 L'exécution  du  renvoi  est  également  raisonnablement  exigible 
(cf. art. 83 al. 4 LEtr). S'agissant de la situation en Guinée-Bissau, il 
est notoire que ce pays ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
qui permettrait  d'emblée – et indépendamment des circonstances du 
cas d'espèce – de présumer à propos de tous les ressortissants de ce 
pays  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 
l'art. 83 al. 4 LEtr.

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète  du  recourant.  A  cet  égard,  l'autorité  de  céans  relève  que 
l'intéressé  est  jeune,  sans  charge  de  famille,  au  bénéfice  d'une 
expérience professionnelle  et  n'a  pas allégué de problème de santé 
particulier. Tous ces facteurs devraient lui permettre de se réinstaller 
dans son pays d'origine,  pays qu'il  n'a  quitté  que depuis  trois  mois, 
sans y affronter d'excessives difficultés.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

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5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec 
(cf. art. 65 al. 1 PA).

5.3 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- au (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

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