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**Case Identifier:** 9866ff25-4054-528d-84bc-27d2e54d61ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 31.05.2018 P/21653/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21653-2015_2018-05-31.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21653/2015 ACPR/302/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 31 mai 2018 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Royaume Uni, comparant par Me Marc OEDERLIN, avocat, 

Nomea avocats, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, auprès duquel il a fait élection de 

domicile, 

recourant, 

contre l'ordonnance de confirmation de qualité de parties plaignantes rendue le 23 février 

2018 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 8 mars 2018, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 23 février 2018, notifiée le 26 suivant, par laquelle le 
Ministère public a confirmé la qualité de parties plaignantes de B______, de 
C______, de D______ et de l'Office des poursuites, représentant les masses en 
faillite de E______ SA, F______ SA (ci-après : F_____SA), et G_____SA, toutes 
trois en liquidation. 

Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
attaquée en ce qu'elle admet la qualité de partie plaignante de B______, de D______ 
et de l'Office des faillites, subsidiairement, l'annulation de la décision attaquée, à tout 
le moins s'agissant de l'infraction d'escroquerie en ce qui concerne B______.   

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Arrêté provisoirement le 29 mars 2017, A______  a été prévenu, le lendemain, 
des chefs d'escroquerie (art. 146 CP), banqueroute frauduleuse et fraude dans la 
saisie (art. 163 CP), diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers (art. 
164 CP), gestion fautive (art. 165 CP), violation de l’obligation de tenir une 
comptabilité (art. 166 CP), violation de l’obligation de payer l’impôt à la 
source (art. 27 LISP) et violation des obligations de l’employeur dans le versement 
aux caisses de compensation des cotisations sociales retenues sur le salaire des 
employés (art. 87 et 88 LAVS ; cf. infra B.i. et pièce n° 500'000). 

La détention de A______ a été ordonnée dès le 2 avril 2017 et sa mise en liberté le 
1er juin 2017, avec mesures de substitution prolongées jusqu'au 1er juin 2018. 

b. Les infractions reprochées étaient en rapport avec un réseau complexe de 
sociétés, créé par A______. Ces sociétés, parmi lesquelles E______ SA, F______ SA 
et G______ SA, avaient pour vocation de détenir et d'exploiter des biens immobiliers 
en Suisse et à l'étranger. Elles-mêmes détenues en intégralité ou en partie par la 
société E______ SA, certaines étaient administrées par A______ et avaient fait 
faillite.  

c. Les informations suivantes ressortent du Registre du commerce de Genève, au 
sujet des sociétés E______ SA, F______ SA et G______ SA, toutes en liquidation. 

c.a. E_____SA a été administrée par A______ du 27 mars 2008 au 26 février 2013, 
puis du 18 février au 22 juillet 2014. Sa faillite a été prononcée le ______ 2014 et 
clôturée par jugement du _______ 2016. Radiée d'office le ______ 2016, E______ 
SA, en liquidation, a été réinscrite le ______ 2017, en exécution du jugement du 
Tribunal de première instance du 11 mai 2017, à la demande de B______. 

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c.b. F______ SA a été administrée par A______ dès son inscription au Registre du 
commerce, le 26 mai 2008, jusqu'au 26 février 2013. Elle a été dissoute à la suite de 
sa faillite, prononcée le ______ 2015. 

c.c. La H______ SA (ci-après : H______), dont le numéro d'identification des 
entreprises (ci-après : IDE) est CHE-1______, a été inscrite sous la raison sociale 
G______ SA du 10 janvier 2002 au ______ 2011. Elle a été administrée par 
A______ du 10 janvier 2002 au 26 février 2013, dissoute le ______ 2014, puis radiée 
d'office à la clôture de sa faillite, le ______ 2016.  

c.d. I______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 2008 sous 
l'IDE CHE 2_____, a également été administrée par A______ du 29 septembre 2008 
au 26 février 2013, puis dès le 18 juin 2015. À la suite d'un changement de raison 
sociale intervenu le 26 juillet 2011, elle a été dissoute le ______ 2016 et sa 
liquidation a été ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite. La procédure 
de faillite a été suspendue faute d'actif par jugement du Tribunal de première instance 
du ______ 2017. 

c.e. La raison sociale G_____SA a ainsi été transférée le 26 juillet 2011 de la société 
enregistrée sous n° IDE CHE-1_____ (cf. supra B.c.c.) à celle précitée portant le n° 
IDE CHE-2_____ (cf. supra B.c.d.).  

d. Plusieurs plaintes ont été déposées, notamment par des créanciers de E_____SA, 
lesquels reprochaient à A______ la commission d'infractions dans la faillite. Outre 
ceux dont l'admission à la procédure est contestée, figurent également parmi les 
parties plaignantes : C______, l'Administration fiscale cantonale, la FIDUCIAIRE 
J______ SA, K______ SA, L_____ et M_____.  

e. L'Office des faillites de Genève (ci-après : l'Office) a adressé trois plaintes au 
Ministère public.  

e.a. Par pli du 29 janvier 2016, il a dénoncé des faits susceptibles de constituer une 
violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP) ainsi qu'une gestion 
fautive (art. 165 CP) concernant les sociétés H______ SA (ci-après : H______ SA),  
E______ SA, F______ SA et N______ SA (ci-après : N_____), toutes en liquidation 
(pièce n° 150'177).  

Dans le cadre des procédures conduites par l'Office, il était apparu que la société 
E______ SA était codébitrice avec H_____ SA, d'un prêt de CHF 7 millions et que 
sa comptabilité n'était plus tenue depuis le 30 novembre 2013, tandis que celle de 
F______ SA ne l'était plus depuis le 31 décembre 2014.  

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L'Office a déclaré se porter partie plaignante en sa qualité de représentant des masses 
en faillite des sociétés précitées, toutes en liquidation, qu'il estimait être directement 
lésées par les infractions dénoncées. 

Cette dénonciation, parvenue au Ministère public le 1er février 2016, a été enregistrée 
sous le numéro de procédure P/3______/2016, dans le cadre de laquelle la police a 
procédé aux auditions du dernier administrateur de E______ SA et de A______, puis 
a rendu un rapport le 5 décembre 2016 (pièce n° 200'066). Cette procédure a été 
jointe à la présente le 30 mars 2017 (pièce n° 300'185).  

e.b. Par lettre du 24 novembre 2016, l’Office, faisant référence à la dénonciation 
précitée, qu'il a jointe en copie, a porté à la connaissance du Ministère public de 
nouveaux éléments relatifs notamment aux différentes procédures de faillite de 
E______ SA, F______ SA, H______  SA et G______ SA (pièce n° 150'000).  

L'Office s'est porté partie plaignante "pour les masses en faillite qui [n'étaient] pas 
clôturées à ce jour". 

La procédure ouverte le 28 novembre 2016 sous le numéro de procédure 
P/4______/2016 a été jointe à la présente le 2 décembre 2016 (pièce n° 300'183).  

e.c. Le 30 mars 2017, agissant au nom de la masse en faillite de G______ SA, 
l'Office a adressé une dénonciation complémentaire au Ministère public, avec 
constitution de partie plaignante, pour banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), 
diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), gestion 
fautive (art. 165 CP) et toute autre disposition pénale applicable en raison du rôle 
joué par A______ dans la faillite de G______ SA (pièce n° 150'274). 

f. B______ a également déposé plainte contre A______. 

f.a. Le 11 août 2016, il a déclaré se constituer partie plaignante comme demandeur 
au pénal et au civil pour des faits qualifiés d'escroquerie (art. 146 CP), de gestion 
déloyale (art. 158 CP), de banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), de diminution 
effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), de gestion fautive 
(art. 165 CP) ainsi que de faux dans les titres (art. 251 CP ; pièce n° 110'000). 

f.b. Le 31 mars 2017, il a déposé une plainte complémentaire contre A______, et 
contre inconnu, des chefs de banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), diminution 
effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), gestion fautive 
(art. 165 CP) ainsi que toute autre disposition pénale applicable (pièce n° 110'031).  

f.c. À l'appui de ses plaintes, il a notamment produit un acte de défaut de biens après 
faillite délivré le 3 octobre 2016 en sa faveur pour un montant de CHF 2'838'303.65 à 

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l'encontre de E______SA, au titre d'une créance inscrite en troisième classe de l'état 
de collocation de E______SA, que la faillie avait reconnue (pièce n° 110'046). 

g. Par pli du 21 avril 2017, D______, agissant en qualité de titulaire de l'entreprise 
individuelle D______ ETUDES ET RÉALISATIONS, a dénoncé A______ au 
Ministère public pour des faits relevant, selon lui, de fraude dans la saisie (art. 163 
CP) et s'est constitué partie plaignante (pièce n° 180'000). 

À l'appui de sa plainte, il a produit un acte de défaut de biens pour la somme de 
CHF 32'720.10 délivré en sa faveur par l'Office des poursuites et faillites du canton 
du Jura dans le cadre d'une poursuite dirigée contre A______ sur la base d'une 
créance d'honoraires pour des travaux effectués par l'entreprise individuelle précitée 
(pièce n° 180'004).  

Au vu des informations parues ultérieurement dans les médias, D______craignait 
que son débiteur ait donné des informations mensongères en déclarant à l'époque aux 
autorités de poursuite qu'il était sans emploi, ni revenu, ni fortune.  

h. Le 21 décembre 2016, A______ s'est déterminé au sujet de la plainte déposée à 
son encontre par B______ (pièce n° 600'387). Il a contesté sa responsabilité dans les 
faits reprochés qu'il a qualifiés de "totalement irréalistes et alambiqués". En outre, 
B______ n'avait pas requis la cession des droits de la masse dans le cadre de la 
faillite de E______ SA et était ainsi mal fondé à déposer cette plainte pénale.  

i. Le 30 mars 2017, A______ a été prévenu par le Ministère public et a été informé 
des plaintes déposées contre lui par M______ et L______, B______, la 
FIDUCIAIRE J______ SA, K______ SA l'Administration fiscale cantonale, l'Office 
des faillites, la O______ [caisse de compensation] et C______ à raison des faits 
décrits ci-dessous (pièce n° 500'000). 

i.a. Les infractions suivantes lui sont reprochées s'agissant de E______ SA :  

- diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP) pour 
avoir, à Genève, entre mars 2012 et décembre 2013, cédé des participations que 
E______ SA détenait dans diverses sociétés, pour des montants manifestement 
très inférieurs à la valeur des titres cédés, certaines des sociétés détenant des 
actifs immobiliers ou d’autres biens de forte valeur, toutes ces cessions ayant été 
soumises à actions révocatoires dans le cadre de la procédure de liquidation ; 

- banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 CP) pour avoir invoqué 
dans la faillite de E______ SA, une dette de CHF 347'309.28 en sa faveur, sans 
explication relative à cette dernière – étant précisé que l’Office des poursuites a 
refusé de l’inscrire à l’état de collocation, faute de preuves suffisantes –, ainsi 

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que des créances à hauteur de plusieurs millions de francs suisses de sociétés 
qu'il détenait ; 

- gestion fautive (art. 165 CP) pour avoir contribué à causer l’insolvabilité de 
E______ SA à tout le moins en engageant, le 25 mars 2011, cette société à 
rembourser un montant de CHF 7'300'000.-, alors qu’elle connaissait déjà des 
difficultés financières et que, de surcroît, son capital ne le lui permettait pas, 
ainsi qu'en opérant fréquemment des transferts d’actifs, des prêts entre ses 
nombreuses sociétés et en contractant des crédits de façon légère et gravement 
négligente ; 

- violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP) pour ne pas avoir 
tenu de comptabilité de E______ SA depuis le 1er janvier 2012. 

i.b. Dans la faillite de H______ SA, dont le montant du passif, déterminé par 
l’Office, s'élevait à CHF 8.1 millions, les infractions suivantes lui sont reprochées : 

- diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP) pour 
avoir, à Genève, cédé des participations que ladite société détenait dans diverses 
sociétés pour des montants manifestement très inférieurs à la valeur des titres 
cédés, certaines des sociétés détenant des actifs immobiliers ou d’autres biens de 
forte valeur ; 

- gestion fautive (art. 165 CP) pour avoir contribué à causer l’insolvabilité de la 
société à tout le moins, en l'engageant, le 25 mars 2011, à rembourser un 
montant de CHF 7.3 millions, alors qu’elle connaissait déjà des difficultés 
financières et que, de surcroît, son capital ne le lui permettait pas ; 

- violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP) pour ne pas 
avoir tenu de comptabilité de H______ SA depuis le 1er janvier 2012. 

i.c. Des escroqueries lui sont également reprochées pour avoir :  

- en décembre 2012, convaincu M______ et L______ de céder à la société 
genevoise P______ SA, dont A______ était l’actionnaire et administrateur 
unique, une créance de EUR 2,5 millions que les plaignants avaient à l’encontre 
de la société Q______ SA et de lever les nantissements dont ils bénéficiaient sur 
les actions de cette société et sur celles de la société R______ SA, le prix de la 
cession étant acquitté par P______ SA sous la forme de la remise de 25'034 
actions de classe A qu’elle détenait dans le fonds S______  (ci-après, le Fonds) 
dont A______ était le fondateur, d’une valeur de EUR 99,86 chacune (soit 
12'517 actions de classe A pour L______ et 12'517 actions de classe A pour 
M______), en les trompant sur la valeur réelle du Fonds et des titres cédés en 

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échange de leur créance, A______ leur ayant fait croire que le Fonds était doté 
d’actifs d’une valeur nette de plus d’EUR 50'000'000.- essentiellement composé 
d’actifs immobiliers, alors qu’en réalité une grande partie des actifs supposés 
doter le fonds faisaient déjà l’objet de saisies et/ou avaient dû être vendus au 
moment de la cession de créance, ce que A______ savait pertinemment ; 

- en décembre 2009, convaincu B______ de convertir deux prêts datant, 
respectivement, de juin 2005 et juin 2006 que le plaignant avait octroyés, l’un à 
A______, T______ et U______ d’un montant de EUR 2'250'000.- et l’autre à 
E______SA d’un montant de CHF 1 million, lesquels n’avaient pas encore été 
remboursés, en un nouveau prêt consolidé de EUR 1.8 million en faveur de 
E______SA et d’avoir incité le plaignant à fixer l’échéance de ce prêt au 31 
décembre 2011, date à laquelle le prêt n’a pas été remboursé, puis d’avoir fait 
moult promesses non tenues à B______ au nom de E______SA, postérieurement 
à l’échéance du prêt, sans jamais faire en sorte que le plaignant soit remboursé, 
étant précisé qu’au moment de la conversion des deux anciens prêts en un 
nouveau, A______ savait pertinemment que E______ SA était déjà dans une 
situation financière difficile et qu’elle ne serait jamais en mesure de rembourser 
ce prêt au plaignant ; 

- ne jamais avoir payé à la société K______ à Genève un vol en avion privé qu’il 
avait commandé pour sept personnes de ______ (Espagne)  à ______ (France), 
le 17 août 2013, et le transport subséquent de ______ à ______ [France], pour 
un montant de CHF 14’480.-, étant précisé que A______ n’avait selon toute 
vraisemblance aucune intention de s’acquitter des frais de ce voyage avant 
même de l’effectuer. 

i.d. Enfin, en tant qu'administrateur, président et organe de fait de G______SA 
(aujourd’hui en liquidation), A______ a également été prévenu d'infraction à l’art. 27 
de la loi cantonale genevoise sur l’imposition à la source des personnes physiques et 
morales (LISP) et à l’art. 87 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants 
(LAVS) pour avoir omis de payer le montant total de CHF 391’586.90, 
correspondant à ses impôts à la source pour les années 2012 à 2015 et retenu des 
parts de cotisations AVS/AI/APG/AC incombant aux salariés de G______SA, sans 
toutefois les verser à la caisse de compensation, pour un montant de CHF 23’264.35.  

j. Dès le 7 avril 2017, A______ a été entendu à plusieurs reprises par le Ministère 
public en présence des parties plaignantes, parmi lesquelles B______ et l'Office, qui 
ont confirmé leur volonté de vouloir participer à la procédure pénale comme partie 
plaignante au civil et au pénal (pièces n° 500'024 et ss).  

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k. Par lettre du 25 avril 2017, il s'est déterminé sur les faits mentionnés dans la 
plainte de B______, sans remettre en cause sa qualité de partie plaignante (pièce n° 
600'812).   

l. Lors de l'audience du 10 juillet 2017 devant le Ministère public (pièce 
n° 500'150), le conseil de certains créanciers de sociétés du groupe de A______, 
parties plaignantes à la procédure, a déclaré que l'Office souhaitait lui confier la 
représentation des intérêts de la masse en faillite de E______ SA dans la procédure 
pénale, pour autant que sa réinscription soit obtenue. L'opportunité de déposer une 
plainte pénale au nom de cette dernière serait examinée en fonction des éléments qui 
ressortiraient du dossier de la faillite qu'il était en train de consulter.  

m. Le 30 août 2017, A______ a contesté la qualité de plusieurs parties plaignantes 
(pièces n° 600'947 et 600'950). 

m.a.  B______ ne revêtait pas la qualité de partie plaignante car il n'avait pas sollicité 
la cession des droits de la masse de E______ SA, de sorte qu'il ne subissait aucune 
atteinte en rapport de causalité directe avec les infractions de banqueroute 
frauduleuse, diminution de l'actif au préjudice des créanciers et gestion fautive, dont 
il se plaignait. Par ailleurs, le classement de sa plainte pour escroquerie s'imposait, 
l'astuce n'étant pas réalisée.  

m.b.  S'agissant de l'Office, bien que la plainte du 24 novembre 2016 évoquait une 
première dénonciation du 29 janvier 2016, celle-ci n'avait pas été remise au Ministère 
public avant le 24 novembre 2016. Or, en date du 24 novembre 2016, la masse en 
faillite de E______ SA n'avait plus qualité pour agir, la société ayant été 
définitivement radiée. Quant à la plainte complémentaire de G______ SA du 30 mars 
2017, elle ne reposait sur rien et ne contenait pas d'autres éléments que ceux exposés 
dans celles des 29 janvier et 24 novembre 2016 de sorte qu'il n'y avait pas d'indices 
d'organisation d'insolvabilité au sein de G______ SA. Ces trois dénonciations-
plaintes avaient nécessairement eu un impact sur la décision de mise en détention. En 
outre, une disjonction des procédures était à envisager, "la propension de l'Office à 
utiliser les pièces de la procédure à des fins étrangères n'étant plus à démontrer".  

m.c. Enfin, D______ avait été mis en œuvre par la société V______ SA, avec 
laquelle il était lié par un mandat. Malgré l'acte de défaut de biens obtenu contre lui, 
D______ était créancier de cette société, à l'exclusion de toute autre partie, et n'était 
donc pas touché par les faits instruits. À l'appui de sa position, il a produit une 
commination de faillite adressée à V______ SA sur requête de D______. 

n. Les parties plaignantes ont été invitées à se déterminer sur la contestation de leur 
qualité.  

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n.a.   B______ (pièce n° 600'979) a relevé qu'en tant que créancier de E______ SA, 
il était lésé par les infractions reprochées dans la faillite, lesquelles ne protégeaient 
pas exclusivement le patrimoine de la faillie mais également le patrimoine de ses 
créanciers. En outre, il y avait lieu d'appliquer la théorie dite de la transparence 
("Durchgriff") dans la mesure où A______ invoquant l'existence formelle de deux 
personnes juridiquement distinctes. Par ailleurs, le classement de la plainte pour 
escroquerie était prématuré et, tant que les faits déterminants n'étaient pas 
définitivement arrêtés, il y avait lieu de se fonder sur les allégués de celui qui se 
prétend lésé pour déterminer si tel était effectivement le cas.  

n.b.   Selon l'Office (pièce n° 601'024), les arguments de A______ relatifs à sa 
dénonciation-plainte du 30 mars 2017 n'avaient pas trait à la contestation de sa 
qualité de partie plaignante mais à une demande de classement. Par ailleurs, il était 
trop tôt pour arrêter les infractions qui seront finalement retenues au stade du 
jugement et celles-ci pourraient relever d'atteintes au patrimoine de G______ SA, 
que ce soit dans le cadre de la procédure de faillite ou non. Il pouvait valablement 
déposer plainte, ce qu'il avait fait par lettres du 24 novembre 2016 et du 30 mars 
2017, dès lors que l'administration de la faillite lui incombait et que la société elle-
même disposait de la qualité de lésée jusqu'à sa radiation.  

n.c.  D'après D______, il était titulaire du bien juridiquement protégé par 
l'art. 163 CP et avait la qualité de partie plaignante (pièce n° 601'024). Il disposait 
d'une créance et d'un acte de défaut de biens à l'encontre de A______ et craignait que 
ce dernier ait donné des informations mensongères aux autorités de poursuite, 
éléments sur lesquels devait porter l'instruction de sa plainte.  

o. Dans une lettre adressée le 14 décembre 2017 au Ministère public, B______ a 
reconnu, s'agissant de E______ SA, qu'aucun élément ne permettait de retenir que 
A______ aurait "vidé l'actif qui restait dans la société", "organisé l'insolvabilité" de 
E______ SA, ou le "déplacement d'actifs", le grief de "disparition importante d'actifs 
importants de E______ pour CHF 28 millions" reposant sur la comparaison des 
valeurs retenues sur un procès-verbal d'inventaire établi le 16 juillet 2013 par l'Office 
des poursuites et un inventaire de faillite du 30 septembre 2014 de l'Office des 
faillites.  

C. Dans la décision attaquée, le Ministère public retient que les faits reprochés aux 
sociétés E______ SA, H______ SA, G______ SA et V______ SA pouvaient être 
imputés à A______, en sa qualité d'administrateur et d'organe de fait prenant lui-
même toutes les décisions stratégiques, en sus des faits qui lui étaient reprochés à 
titre personnel. 

 S'agissant des dénonciations de l'Office des faillites, les faits reprochés à A______, 
éventuellement constitutifs de gestion fautive au sens de l'art. 165 CP, étaient 

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également susceptibles de réaliser les éléments constitutifs de la gestion déloyale 
(art. 158 CP), infraction commise au préjudice du patrimoine des sociétés qu'il 
dirigeait. Ces infractions pouvaient entrer en concours idéal. Les masses en faillite 
non clôturée, à savoir celles de E______ SA, F______ SA et G______ SA, étaient 
titulaires du bien juridique protégé par l'art. 158 CP et devaient être considérées 
comme lésées. De surcroît, si le patrimoine des créanciers du failli était le bien 
juridiquement protégé en premier lieu par les dispositions relatives aux infractions 
commises dans la faillite, la personne morale elle-même, respectivement sa masse en 
faillite, pouvait aussi être considérée comme lésée. Par conséquent, la qualité de 
partie plaignante devait également être reconnue à ce titre aux masses en faillite 
précitées, représentées par l'Office des poursuites [recte : faillites].  

 La qualité de lésé et de partie plaignante devait également être reconnue à B______. 
Celui-ci était manifestement titulaire des biens juridiquement protégés par les art. 
163 et ss CP dès lors qu'étant au bénéfice d'un acte de défaut de biens après faillite à 
l'encontre de E______ SA, il était créancier de cette société en liquidation, laquelle 
était administrée par A______, à tout le moins en sa qualité d'organe de fait. Il était 
par ailleurs le titulaire du patrimoine atteint par les faits relevant de l'escroquerie qu'il 
avait allégués et rendus vraisemblables.  

 Détenteur d'un acte de défaut de biens à l'égard de A______, D______ était titulaire 
des biens juridiquement protégés par les art. 163 et ss CP, et devait dès lors être 
considéré comme lésé, qu'il ait été créancier "personnel" de A______ ou créancier de 
la société V______ SA, dont ce dernier avait été administrateur et organe de fait. 
Bien que A______ n'ait, à ce stade, pas encore été formellement prévenu pour ces 
faits, cet acte d'instruction devait avoir lieu prochainement.  

D. a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir admis 
les qualités de partie plaignante de E______ SA, F______ SA et G______ SA, toutes 
en liquidation, ainsi que de B______ et D______.  

 Les pièces versées à la procédure et les déterminations orales du conseil des parties 
plaignantes du 10 juillet 2017 démontraient que ni le Ministère public ni les autres 
parties à la procédure n'avaient considéré que la masse en faillite de E______ SA en 
liquidation était ou avait été partie plaignante. Depuis le ______ 2016, date de la 
clôture de la faillite, la société avait été radiée et l'Office des faillites n'avait plus la 
compétence de représenter sa masse en faillite. Sa réinscription au Registre du 
commerce, n'équivalant pas à une réouverture de la faillite, ne faisait pas renaître 
l'ensemble des droits de représentation de l'Office des faillites qui était au contraire 
limités à une activité déterminée dans le cadre restreint de l'art. 269 LP. Dépourvue 
d'organes, la masse en faillite ne pouvait dès lors pas se constituer partie plaignante. 
En outre, les termes de la lettre du 24 novembre 2016, selon lesquels l'Office des 
faillites se portait partie plaignante pour les masses en faillite non clôturées à cette 

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date, ne permettaient pas de considérer que la masse en faillite de E______ SA 
revêtait la qualité de lésée, respectivement de partie plaignante, puisqu'à cette date, sa 
faillite était clôturée. Au demeurant, aucune déclaration de constitution de partie 
plaignante n'avait été faite en ce sens depuis la réinscription de E______ SA.  

 Enfin, qu'il s'agisse de E______ SA, de F______ SA ou de G______SA, la masse en 
faillite n'était pas titulaire du bien juridique protégé par les infractions dans la faillite, 
à savoir le patrimoine des créanciers des faillies. N'étant pas lésées de façon 
immédiate, les masses en faillite, représentées par l'Office, ne pouvaient pas être 
considérées comme lésées, respectivement comme parties plaignantes.  

 S'agissant de B______, il ne pouvait se prévaloir d'aucune infraction dans la faillite 
car il était au bénéfice d'un acte de défaut de biens à l'encontre de E______ SA et 
avait renoncé à se faire céder les droits de la masse s'agissant des prétentions en 
responsabilité contre les organes de la faillie. En outre, dans sa lettre du 14 décembre 
2017, B______ aurait reconnu qu'aucun élément ne permettait de retenir qu'il était 
impliqué dans la disparition d'actifs de la société. Dès lors, la qualité de partie 
plaignante s'agissant des infractions dans la faillite ne pouvait lui être reconnue. 
S'agissant de l'infraction d'escroquerie, des faits allégués touchaient directement le 
patrimoine de E______ SA et non celui de B______, qui était seulement titulaire 
d'un acte de défaut de biens à l'égard de cette dernière. Il n'était donc pas titulaire du 
bien juridiquement protégé.  

 Enfin, D______ était titulaire d'un acte de défaut de biens. Toutefois, les travaux à 
l'origine de la créance concernée avaient été effectués en faveur de V______ SA. 
Simple créancier de cette dernière, il ne subissait aucun dommage dans le cadre des 
faits instruits par le Ministère public en lien avec E______ SA, de F______ SA ou de 
G______ SA, de sorte que la qualité de partie plaignante devait lui être refusée.  

b. La cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats. 

 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP).  

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

2. 2.1. Le recours, déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 

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(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu, qui est partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. a CPP). 

2.2. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre 
celle-ci. 

2.2.1.   Le recourant, quel qu'il soit, doit être directement atteint dans ses droits et doit 
établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses 
intérêts et qu'il peut, par conséquent, en déduire un droit subjectif. Il doit en outre 
avoir un intérêt à l'élimination de cette atteinte, c'est-à-dire à l'annulation ou à la 
modification de la décision dont provient l'atteinte (A. KUHN / Y. JEANNERET 
[éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad 
art. 382 ; ACPR/567/2017 du 23 août 2017). L'intérêt doit être juridique, direct, 
actuel et pratique, le but étant de permettre aux tribunaux de ne trancher que des 
questions concrètes et de ne pas prendre des décisions uniquement théoriques 
(ATF 137 I 296 consid. 4.2). À noter que l'intérêt juridiquement protégé se distingue 
de l'intérêt digne de protection qui n'est pas, lui, nécessairement juridique mais peut 
aussi être un pur intérêt de fait ; ce dernier ne suffisant pas à fonder une qualité pour 
recourir. Ainsi, l'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective d'un 
intérêt futur ne suffit pas (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire CPP, Bâle 2016, n. 2 ad art. 382 CPP ; ATF 127 III 41 consid. 2b ; 
ATF 120 Ia 165 consid. 1a ; ATF 118 Ia 46 consid. 3c ; ATF 488 consid. 1a et les 
arrêts cités). Le recours d'une partie qui n'est pas concrètement lésée par le dispositif 
de la décision est en principe irrecevable (ATF 96 IV 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3.1). 

De manière générale, un droit de recours contre une décision d'admission de la 
qualité de partie plaignante à la procédure pénale n'est ainsi reconnu aux autres 
parties que pour autant qu'elles puissent se prévaloir d'un intérêt juridiquement 
protégé à son exclusion (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), 
Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, note 12c ad art. 118). De 
simples inconvénients de fait résultant de la participation de la partie plaignante à la 
procédure, par exemple l'allongement de la procédure et l'augmentation de son degré 
de complexité, ne suffisent à cet égard pas. Un intérêt juridiquement protégé peut en 
revanche être admis si, par exemple, le statut de partie plaignante permet 
l'exploitation indue de secrets d'affaires ou si la qualité de partie plaignante est 
revendiquée par un État étranger (cf. ACPR/369/2016 du 16 juin 2016). 

2.2.2.   Dans sa pratique, la Chambre de céans a fréquemment admis sans 
développement la qualité pour recourir du prévenu. Dans deux arrêts cependant, elle 
a abordé cette problématique, faisant savoir qu'elle n'entendait pas adhérer à la 

https://intrapj/perl/decis/137%20I%20296
https://intrapj/perl/decis/127%20III%2041
https://intrapj/perl/decis/120%20Ia%20165
https://intrapj/perl/decis/118%20Ia%2046
https://intrapj/perl/decis/ACPR/369/2016

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jurisprudence du Tribunal pénal fédéral, inspirée de celle du Tribunal fédéral fondée 
sur la notion de préjudice irréparable et niant la qualité pour recourir au prévenu 
contre l'admission d'une partie plaignante, hormis les cas où celle-ci était un État 
(ACPR/369/2016 du 16 juin 2016 et ACPR/637/2015 du 25 novembre 2015). La 
qualité pour recourir du prévenu devait en effet être analysée en vertu du CPP et non 
de la LTF, de sorte que le prévenu devait disposer d'un intérêt juridiquement protégé 
à l'annulation de la décision d'admission de la qualité de partie plaignante, sans qu'il 
soit besoin que celle-ci lui cause un préjudice irréparable. Dans le premier arrêt 
précité, la problématique a été écartée, le recourant n'étant finalement pas prévenu, 
et, dans le second, l'intérêt juridiquement protégé du prévenu a été admis, la situation 
de celui-ci étant péjorée par la présence des accusateurs privés autorisés à faire valoir 
leurs droits procéduraux, à prendre des conclusions, civiles et pénales, contre lui et à 
faire appel d'un éventuel acquittement.  

Dans l'ACPR/355/2016 du 13 juin 2016, la Chambre de céans a également admis 
l'intérêt juridiquement protégé du prévenu à s'opposer à l'admission de deux parties 
plaignantes, sa situation étant péjorée par leur présence dès lors qu'elles étaient 
autorisées à faire valoir leurs droits procéduraux et à prendre des conclusions, tant 
civiles que pénales, contre lui. Par ailleurs, son intérêt à recourir restait actuel quand 
bien même les parties plaignantes contestées avaient eu accès au dossier de la 
procédure, dès lors qu'elles avaient dû le restituer et que l'intérêt du recourant à ce 
que leur qualité de partie plaignante soit déniée dépassait le seul accès au dossier.  

Ces considérations ne dispensent toutefois pas l'autorité d'examiner, au cas par cas, si 
le prévenu dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision 
d'admission de la partie plaignante, qui ne saurait être admis de façon automatique.  

La Chambre de céans a récemment laissée ouverte la question de savoir si les 
prévenus disposaient d'un intérêt juridiquement protégé actuel et pratique à contester 
la qualité de partie plaignante en cas d'infractions poursuivies d'office dans un cas où 
ils n'avaient pas expliqué de quelle manière, concrètement, la participation des 
intimés serait de nature à influencer le sort de la cause (ACPR/817/2017 
du 28 novembre 2017). Dans un dernier arrêt, la question a également été laissée 
ouverte, la Chambre de céans considérant toutefois que le caractère actuel de l'intérêt 
juridiquement protégé du recourant semblait faire défaut. En effet, il était prévenu 
d'infractions poursuivies d'office de sorte que le rôle de la partie plaignante était 
atténué. En outre, le refus de la qualité de partie plaignante ne permettait pas d'éviter 
une procédure longue et coûteuse, une autre partie plaignante, dont la qualité n'était 
pas remise en cause, soutenant déjà l'accusation. Enfin, le recourant n'expliquait pas, 
concrètement, comment la participation active des intimées serait de nature à 
influencer le sort de la cause et n'avait contesté leur qualité de parties plaignantes 
qu'une année après leur constitution, période pendant laquelle il n'avait pas sollicité 
que l'accès à des documents potentiellement confidentiels leur soit refusé 
(ACPR/75/2018 du 8 février 2018). 

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2.3. En l'espèce, le recourant n'explique pas quel intérêt juridiquement protégé 
serait atteint par la décision attaquée et comment la participation des parties 
plaignantes dont la qualité est contestée serait de nature à influencer le sort de la 
cause.  

Il ne réaffirme pas, comme il l'avait fait dans sa lettre du 30 août 2017, que les 
dénonciations-plaintes de l'Office avaient nécessairement un impact sur sa mise en 
détention et que l'Office avait tendance à utiliser les pièces de la procédure à des fins 
étrangères, sans préciser lesquelles. Toutefois, le premier argument tombe à faux 
dans la mesure où les infractions pour lesquelles le recourant a été mis en prévention 
se poursuivent d'office, que d'autres participants – dont la qualité de partie plaignante 
n'est pas contestée – interviennent dans le cadre de la procédure et que la mise en 
liberté du recourant avec mesures de substitution a été ordonnée en juin 2017, sans 
qu'il recoure contre cette décision. Quant aux inconvénients résultant de la 
consultation du dossier et de la révélation de documents, ils ne le toucheraient 
qu'indirectement. Au demeurant, l'art. 102 CPP permet à la direction de la procédure 
de prendre les mesures nécessaires pour protéger le cas échéant les intérêts légitimes 
au secret. Cependant, tel n'est pas l'objet de la décision attaquée, le recourant n'ayant 
pas sollicité que l'accès à des documents potentiellement confidentiels soit refusé aux 
parties plaignantes.  

Pour les mêmes motifs qu'évoqués ci-dessus, il n'apparaît pas d'emblée que la 
décision attaquée admettant l'Office, B______ et D______ en tant qu'accusateurs 
privés donne lieu à des mesures d'instruction particulièrement coûteuses, ni qu'elle 
soit de nature à influencer, allonger ou compliquer inutilement la procédure, ce qui 
ne constituerait en tout état que des inconvénients de fait. 

Ainsi, faute d'indications qu'il appartenait au recourant d'apporter, l'admission des 
parties plaignantes dont la qualité est contestée constitue un inconvénient inhérent à 
l'existence même d'une procédure pénale.  

Pour le surplus, le recourant perd de vue que la décision attaquée n'a pas pour objet 
de statuer sur le fond, qu'il n'y a pas lieu d'examiner par anticipation à ce stade.  

Dès lors, faute de discerner un intérêt juridiquement protégé, actuel et pratique, dont 
le recourant pourrait se prévaloir, le recours est irrecevable.  

3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité 
à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges ; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, greffière.  

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/21653/2015 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 705.00 

-  CHF       

Total  CHF   800.00