# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f999def-858f-58a4-b175-0e6434978208
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 08.01.2018 502 2017 106
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2017-106_2018-01-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2017 106

Arrêt du 8 janvier 2018 

Chambre pénale

Composition Président: Hubert Bugnon
Juges: Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière: Aleksandra Bjedov

Parties A.________, 
B.________, 

et

C.________, 

tous trois parties plaignantes et recourants, représentés par 
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat

contre

D.________, intimé, représenté par Me René Schneuwly, avocat
et

MINISTERE PUBLIC, intimé

Objet Ordonnance de classement (art. 319 al. 1 let. e CPP) - homicide par 
négligence (art. 117 CP), réparation (art. 53 CP) et renonciation à 
toute poursuite pénale (art. 8 CPP) 

Recours du 31 mars 2017 contre l'ordonnance du Ministère public du 
21 mars 2017

Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 16

 
considérant en fait

A. a) Le 17 novembre 2012, E.________, âgée de 54 ans, est décédée à l’hôpital F.________ 
d’un arrêt cardio-vasculaire causé par une dissection aortique (DO/2'003 s.). Cette pathologie n’a 
pas été diagnostiquée par les différents intervenants médicaux qui se sont occupés de la patiente, 
que ce soit lors de son admission aux urgences de l’hôpital F.________, site de G.________, ou 
après que la péjoration de son état de santé ait nécessité son transfert à l’hôpital F.________, site 
de H.________. 

b) Le Ministère public a été informé du décès de E.________ par courrier du 
Prof. I.________, Directeur médical de l’hôpital F.________, le 8 janvier 2013 (DO/2'000). Le 
22 mars 2013, le Ministère public a demandé la production du dossier médical de prise en charge 
ainsi qu’une copie des éventuels rapports complémentaires d’autopsie (DO/2'006). Par courrier du 
5 avril 2013 (DO/2'007 ss), l’hôpital F.________ a produit le rapport d’autopsie du 11 janvier 2013 
de l’Institut universitaire de pathologie du CHUV qui remplace et annule celui du 29 novembre 
2012 ainsi que le dossier médical relatif à la prise en charge de la patiente du 16 au 17 novembre 
2012. 

c) Par courrier du 9 juillet 2013 (DO/9'000), le Ministère public a informé A.________, 
C.________ et l’hôpital F.________, qu’après examen des pièces en sa possession, l’ouverture 
d’une instruction pénale ne se justifiait pas. A son avis, il n’y avait pas d’éléments qui permettraient 
d’établir qu’une infraction pénale avait été commise par le personnel médical et infirmier ayant pris 
en charge E.________, depuis son hospitalisation, le 16 novembre 2012 à G.________, jusqu’à 
son décès à H.________, le 17 novembre 2012. Avant de rendre formellement une ordonnance de 
non-entrée en matière, le Ministère public a accordé aux précités un délai jusqu’au 31 juillet 2013 
pour déposer d’éventuelles observations.

Par envoi de leur avocat du 18 juillet 2013 (DO/ 9'001 s.), A.________, l’époux de la défunte, 
B.________, le fils de la précitée et C.________, le frère de celle-ci, se sont constitués parties 
plaignantes. Il ressort de ce courrier qu’ils n’envisageaient initialement pas de procéder par la voie 
pénale car une reconnaissance de responsabilité et une juste indemnité leur importait. Cependant, 
à leur avis, le fait que le Ministère public envisage de rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière modifiait la donne, dès lors que cela sous-tendrait qu’aucune négligence n’a été commise 
dans cette affaire. Les parties plaignantes ont transmis une copie du courrier de l’hôpital 
F.________ dans lequel celui-ci reconnaîtrait "noir sur blanc" sa responsabilité. 

En annexe à ce courrier, une demande d’assistance judiciaire gratuite a été adressée pour le 
compte de A.________ (DO/9'002 et 7'000 ss). Le 8 août 2013 (DO/7'020 s.), Me Gilles-Antoine 
Hofstetter a été désigné en qualité de défenseur d’office de A.________ avec effet au 18 juillet 
2013.

Le 29 novembre 2013 (DO/9'008), le Ministère public s’est adressé à l’hôpital F.________ pour 
connaître les noms des médecins qui se sont successivement occupés de E.________ depuis son 
entrée à G.________ jusqu’à son décès. L’hôpital F.________ s’est exécuté le 3 février 2014 
(DO/9'009). Le 10 avril 2014, le cardiologue D.________ (DO/2'045 ss) a été entendu, puis le 
19 mars 2014 le médecin généraliste J.________ (DO/2'050). Le 7 mai 2014, la police a établi son 
rapport d’enquête (DO/2'040 ss), dont la conclusion est que les médecins qui se sont occupés de 
la patiente n’ont pas posé le bon diagnostic qui aurait sans doute permis d’éviter une issue fatale. 

Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 16

Le 14 mai 2014 (DO/9'024), le Ministère public a requis de l’hôpital F.________ la production du 
rapport interne du Dr K.________ ainsi que l’évaluation établie par le Prof. L.________. Le rapport 
a été transmis le 4 juin 2014 (DO/9'029 ss) et l’évaluation le 25 juin 2014, par l'assurance RC 
(DO/9'040 ss). 

d) Le 6 juin 2014 (DO/9'033), le Ministère public a mis D.________ en prévention pour 
homicide par négligence et lui a imparti un délai jusqu’au 26 juin 2014 pour lui indiquer les noms et 
coordonnées de l’avocat qui défendra ses intérêts. Une copie de ce courrier a été adressée au 
mandataire des parties plaignantes avec l’indication que le Ministère public envisageait notamment 
la mise en œuvre d’une expertise médico-légale (DO/9'034). Par courrier du 6 août 2014 
(DO/9'057), le Ministère public a confirmé sa volonté d’ordonner une expertise qui devait être 
confiée au Centre universitaire romand de médecine légale (DO/9'057).  

e) Par courrier de leur mandataire du 19 août 2014 (DO/9'059), les parties plaignantes ont 
informé le Ministère public que des pourparlers en vue d’une indemnisation civile étaient en cours 
avec l’assurance RC et qu’elles souhaitaient la suspension de l’instruction pénale de la cause dans 
l’attente de l’issue de ces discussions. Dans sa réponse du 1er septembre 2014 (DO/9'060), le 
Ministère public a pris acte de ce qui précède en indiquant renoncer pour l’instant à toute nouvelle 
mesure d’instruction. Le 4 septembre 2014 (DO/9'061), le mandataire des parties plaignantes a 
informé le précité que « l’affaire a été transigée sur le plan civil ». Le 19 septembre 2014 
(DO/9'062), celles-ci ont demandé « que la procédure pénale aille de l’avant, à tout le moins afin 
que les zones d’ombre » qu’elles ont évoquées « soient clarifiées ». 

Par courrier de son mandataire du 21 novembre 2014 (DO/9'063 ss), D.________ a formulé des 
observations au sujet des « zones d’ombre » que les parties plaignantes souhaiteraient voir 
éclaircies ainsi que des remarques au sujet de l’avis médical établi par le Prof. L.________.

Faisant suite aux courriers des 19 septembre et 21 novembre 2014, le Procureur en charge du 
dossier a répondu qu’il était disposé à réunir les divers intervenants dans le sens souhaité et 
proposé. A son avis, il y avait lieu de réunir les plaignants et leur mandataire, ainsi que 
D.________ et son défenseur. Il a également imparti un délai aux parties pour lui indiquer si elles 
voulaient que d’autres personnes prennent part à cette réunion et si elles sont d’accord que celle-
ci se déroule sous forme d’une séance de conciliation sans que ne soient protocolées les 
déclarations des intervenants (DO / 2'066). 

Le 18 décembre 2014 (DO/9'067), le mandataire des parties plaignantes a notamment relevé qu’il 
s’étonnait « à première vue qu’il soit envisagé de ne rien verbaliser ». Le 19 janvier 2015 
(DO/9'071), D.________ a indiqué qu’il était prêt à répondre à toutes les questions qui pourraient 
se poser en relation avec sa propre intervention et qu’il réservait sa position pour la suite de la 
procédure. Le 2 février 2015 (DO/9'072), les parties plaignantes ont requis la présence à la séance 
envisagée du médecin en charge de E.________ à l’hôpital de G.________ et qui a pris la 
décision de l’envoyer à H.________, de l’infirmière qui s’en est occupée le soir de son décès et du 
Dr I.________.

Dans son courrier du 11 août 2015 (DO/9'073), le Ministère public a notamment écrit qu’il 
entendait mettre en œuvre la séance pour laquelle les parties ont donné leur accord de principe et 
qu’il s’agissait désormais de déterminer, de manière définitive, quelles sont les personnes qui y 
prendront part. Ce courrier a été suivi d’autres échanges écrits des parties (DO/9'075 s., 9'077, 
9'079 s. et 9'081 s.). 

Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 16

f) Le 22 janvier 2016 (DO/9'083), revenant sur les précédents courriers, le mandataire de 
D.________ a demandé au Procureur de lui indiquer quelle suite il entendait leur donner et dans 
quel délai. De même, il a saisi l’occasion pour suggérer d’examiner la suite à donner au dossier 
sous l’angle de l’art. 53 CP dont les conditions paraissaient réunies. 

Par courrier adressé aux parties le 6 avril 2016 (DO/9'084), le Procureur en charge du dossier a 
résumé la procédure pénale en relevant qu’alors qu’il envisageait de mettre en œuvre une 
expertise médico-légale, la suspension de la procédure a été demandée pour que les parties 
puissent mener des discussions transactionnelles qui ont abouti à un accord sur le plan civil. Il a 
également indiqué qu’il estimait que la cause était suffisamment instruite et qu’il allait statuer en 
intégrant l’analyse de l’art. 53 CP. Il a finalement décidé de ne pas mettre en œuvre la précitée 
séance car elle n’apparaissait pas indispensable pour fixer le sort de la procédure pénale en cours. 
Il a souligné qu’il restait loisible aux parties concernées d’organiser une telle réunion en dehors du 
cadre juridique.  

Par courrier de leur mandataire du 7 avril 2016 (DO/9'085), les parties plaignantes ont requis un 
délai pour faire valoir d’éventuelles observations complémentaires ainsi que leur liste des 
opérations. Elles ont également soutenu que l’application de l’art. 53 CP apparaissait inconcevable 
« ne serait-ce qu’au regard du bien juridique lésé par les manquements imputés à la partie 
adverse ». Le 11 avril 2016 (DO/9'086), le Ministère public a renoncé à impartir un délai pour le 
dépôt d’observations car cela ne lui apparaissait pas indispensable. En ce qui concerne la fixation 
de la liste de frais en tant que défenseur d’office, le Ministère public a indiqué que celle-ci pourra 
intervenir ultérieurement, une fois que la procédure sera définitivement close. 

Le 12 avril 2016 (DO/9'087), le mandataire de D.________ a relevé le fait que le Ministère public 
avait uniquement l’information qu’un règlement civil avait été trouvé et a estimé nécessaire que 
celui-ci dispose d’une information complète en demandant de bien vouloir attendre jusqu’à 
l’obtention de ce complément. 

Le 13 avril 2016 (DO/9'088), le mandataire des parties plaignantes a précisé que ces dernières 
songeaient également à l’octroi d’une juste indemnité au sens de l’art. 433 CPP et qu’il n’était pas 
certain que ce poste puisse être tranché une fois l’instruction close. 

Le 14 avril 2016 (DO/9'090), le Ministère public a demandé au mandataire de D.________ d’agir 
rapidement en soulignant qu’il renonçait provisoirement aux prononcés qui s’imposaient.

Le 15 avril 2016 (DO/7'023 ss), Me Gilles-Antoine Hofstetter a transmis au Ministère public une 
liste des opérations, rédigée sous forme de lettre à B.________, et sollicité une indemnité 
équitable de dépens selon l'art. 433 CPP. Les opérations s’étendent sur une période du 20 mars 
2013 au 15 avril 2016 et la rétribution y relative s’élève à un montant total de CHF 14'623.75 avec 
des honoraires au tarif horaire de CHF 350.-, respectivement à CHF 7'711.20 au tarif de la 
défense d’office. 

Par courrier de son mandataire du 25 novembre 2016 (DO/9'095 ss), D.________ a déposé des 
observations circonstanciées et a notamment transmis un résumé de l’accord civil trouvé entre les 
parties. Il ressort de ces observations que le précité conteste que les conditions de l’homicide par 
négligence soient remplies (DO/9'099 ss) mais relève que celles permettant la renonciation à la 
poursuite selon l’art. 53 CP le seraient (DO/9'101 ss). En fin de son courrier, il a indiqué que, dans 
l’optique d’une admission de ses conclusions, il renonçait à toute indemnité selon l’art. 429 al. 1 
let. a CPP et qu’il s’engageait à prendre à sa charge le montant des frais judiciaires. 

Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 16

Dans le délai imparti, les parties plaignantes se sont déterminées (DO/9'112 ss) en soutenant 
notamment que l’application de l’art. 53 CP ne se justifiait pas car l’intérêt à poursuivre 
D.________, dont la négligence ne serait plus sérieusement contestée, ne pourrait être qualifié de 
peu important. 

B. Par ordonnance du 21 mars 2017, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte 
contre D.________, a mis les frais de la procédure à sa charge, ne lui a alloué aucune indemnité 
ni réparation du tort moral, a alloué un montant de CHF 1'224.70 au défenseur d'office de 
A.________ et refusé toute indemnité à B.________ et C.________.

C. Par mémoire de leur avocat du 31 mars 2017, A.________, B.________ et C.________ ont 
recouru contre cette ordonnance en prenant les conclusions suivantes:

«  I. Le recours est admis.

Principalement:

II. L’ordonnance de classement du 21 mars 2017 est réformée en ce sens que le 
Dr D.________ est condamné, respectivement renvoyé devant l’autorité judiciaire 
déterminée à dire de justice, pour homicide par négligence. 

III. Une indemnité AJ prenant en considération toutes les opérations effectuées dans la liste 
des opérations produites au dossier, ainsi que les frais et débours y relatifs, sera allouée 
à Gilles-Antoine Hofstetter.

IV. Une indemnité équitable au sens de l’art. 433 CPP, fondée sur la liste des opérations 
précitée, sera allouée à B.________ [recte] et C.________.

Subsidiairement:

V. La décision attaquée est annulée, le dossier de la cause étant renvoyé à l’autorité 
intimée pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants.»

Par courrier du 5 avril 2017, le Ministère public a renoncé à déposer des observations.

Dans le délai prolongé au 26 mai 2017, D.________ a communiqué sa détermination en concluant 
au rejet du recours, à la confirmation de l’ordonnance attaquée, à ce que les frais de la procédure 
de recours soient solidairement mis à la charge des recourants et à ce qu’une indemnité lui soit 
allouée pour les frais de défense.

en droit

1.

1.1 En application des art. 20 al. 1 let. b et 322 al. 2 CPP, ainsi que de l’art. 85 al. 1 LJ, la voie 
du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de classement.

1.2 Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de dix 
jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance du 21 mars 2017 a été notifiée le lendemain aux 
recourants. Le délai légal qui arrivait à échéance le samedi 1er avril 2017 a été reporté au lundi 
3 avril 2017, soit le premier jour ouvrable suivant (art. 90 al. 2 CPP). Par conséquent, le recours 

Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 16

déposé le 31 mars 2017 l’a été en temps utile. De surcroît, il est motivé et doté de conclusions (art. 
396 al. 1 CPP).

1.3 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Ont la qualité de partie le 
prévenu, la partie plaignante et le ministère public lors des débats ou dans la procédure de recours 
(art 104 al. 1 CPP). En l’espèce, les parties plaignantes recourantes ont intérêt à ce que la 
décision prononçant le classement de la procédure soit annulée ou modifiée. 

1.4 La Chambre dispose d’une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue 
sans débats (art. 397 al. 1 CPP).

2.

2.1 Dans un premier grief (recours, p. 3 ss, let. A et ch. 2 à 7), les recourants critiquent 
l’application de l’art. 53 CP.

2.1.1 Ils soutiennent que la condition de la réparation du dommage par l’auteur de l’infraction ou 
l’accomplissement de tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour 
compenser le tort causé n’est pas remplie. Ils relèvent que « l’hôpital F.________ n’est pas le 
Dr D.________ et que ce dernier, pour sa part, n’a pas versé un seul centime à titre de réparation 
aux parties plaignantes ». De plus, il ne leur aurait jamais proposé une quelconque forme 
d’indemnisation. 

A leur avis, l’intimé aurait tout au long de la procédure « énergiquement » contesté sa 
responsabilité et il l’aurait fait de manière très précise et étoffée, notamment dans son courrier au 
Procureur du 25 novembre 2016. Le fait que l’intimé ait reconnu avoir été « affecté et tracassé » 
par la situation de la défunte serait « léger » et insuffisant. Ils relèvent que la décision attaquée 
retient également que l’intimé s’en est voulu de ne pas avoir pris d’autres mesures de contrôle, en 
particulier la réalisation d’un scanner. Or, il y aurait « un gouffre » entre une telle formule et la 
détermination précitée. Le fait que l’intimé regrette de ne pas avoir effectué telle investigation ne 
saurait être assimilé à une quelconque reconnaissance d’action ou omission illicite. Les recourants 
soutiennent également qu’il aurait « échappé » au procureur qu’un intérêt public important justifiait 
la poursuite pénale d’une telle infraction. Ils évoquent leur « désagréable impression qu’en 
l’occurrence, les blouses blanches, dont on reconnaît la difficulté de la tâche, sont sensiblement 
mieux protégées, sur le plan pénal mais également civil, que l’ouvrier de chantier - pour ne citer 
que lui - à l’origine d’un décès par négligence (et dont on n’a pas souvenir qu’il ait pu bénéficier 
d’une telle mansuétude, à l’aune de l’art. 53 CP à tout le moins) » (p. 6). Ils relèvent que l’entrevue 
avec le personnel soignant n’a pas eu lieu sans que la décision attaquée n’en expose les raisons. 
Or, cette attente d’explication/d’éclaircissement serait parfaitement légitime et pourrait alimenter 
l’idée que l’on peut se faire d’une réparation adéquate. Il en serait de même avec l’enquête 
effectuée par l’hôpital F.________ et qui n’aurait jamais été dévoilée aux parties civiles. Les 
recourants constatent que l’intimé a affirmé ne pas devoir être le seul à être poursuivi mais que la 
direction de la procédure n’a pas instruit plus avant. En conclusion, les recourants estiment que le 
travail de la direction de la procédure n’a pas été satisfaisant. 

2.1.2 Dans sa détermination (p. 4, Ad A, let. d à f), l’intimé relève que le Procureur a renoncé à 
toute nouvelle mesure d’instruction après avoir été informé par le mandataire des recourants que 
des pourparlers étaient en cours. De même, il revient au courrier du précité mandataire du 
19 septembre 2014 dans lequel celui-ci informait le Ministère public qu’un arrangement civil a pu 
être trouvé mais que ses clients souhaitaient que la procédure pénale se poursuive pour que « les 

Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 16

zones d’ombre » soient clarifiées. Par la suite, seule a été prévue une rencontre informelle entre 
tous les intervenants médicaux et les proches de la défunte. Les recourants n’auraient présenté 
aucune autre réquisition. L'intimé souligne que le dommage des recourants a été intégralement 
réparé et qu’il ne doit pas subir un préjudice en raison du mode particulier de réparation dans le 
domaine de la responsabilité d’un hôpital public, qui indemnise les victimes sans que ses agents 
ne puissent pas faire l’objet d’une action civile. 

Il est d’avis que les recourants ne peuvent pas prétendre qu’il a énergiquement contesté sa 
responsabilité tout au long de la procédure. Ce n’est que dans sa détermination du 25 novembre 
2016 qu’il a examiné si une responsabilité pénale pouvait lui être imputée, sachant que cette 
question doit être appréciée aussi bien sous l’angle objectif que subjectif. S’agissant de la 
prévention spéciale, les appréciations des recourants seraient purement abstraites et ne 
remettraient pas en cause l’ordonnance attaquée. Il ajoute avoir exprimé des regrets sincères pour 
le malheur qui a frappé cette famille et qu’il a fait preuve d’empathie tout en s’exprimant sur les 
doutes qu’il avait eus et qui l’avaient conduit à renoncer à certaines investigations. Il estime avoir 
accompli ce qui pouvait raisonnablement être attendu de lui et que tout le reste relève d’un 
jugement a posteriori qui ne peut faire obstacle à l’application de l’art. 53 CP. Il soutient que l’on ne 
voit pas quel argument pourrait bien être tiré de la renonciation du Procureur à la mise sur pied 
d’une entrevue avec le personnel soignant, d’autant que, suite à l’information donnée aux parties 
le 6 avril 2016, les recourants n’ont pas présenté de requête particulière « se contentant » de partir 
de l’idée qu’un délai serait fixé aux parties pour présenter d’éventuelles observations 
complémentaires et la liste des opérations exécutées. L’intimé constate que les recourants ont 
critiqué à plus d’une reprise le travail de la direction de la procédure et qu’il « se gardera bien 
d’intervenir dans ce débat si ce n’est pour préciser qu’il a lui-même toujours offert sa pleine 
collaboration dans cette affaire. Il ne saurait donc pâtir d’une forme de conflit auquel il est 
totalement étranger » (p. 6). 

2.2 

2.2.1 Aux termes de l’art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne 
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

L’art. 53 CP prescrit que, lorsque l’auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que 
l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé, l’autorité 
compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine si 
les conditions du sursis à l’exécution de la peine sont remplies (art. 42 CP) et si l’intérêt public et 
l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur pénalement sont peu importants. 

Norme de la partie générale du code pénal, son application ne se limite pas à une certaine 
catégorie de délits mais s’étend à une multitude de ceux-ci, entre autres, aux infractions à la 
propriété, les délits contre l’honneur, l’intégrité corporelle et la vie. Il ne faut pas uniquement 
prendre en compte les infractions poursuivies sur plainte et les délits par négligence mais 
également celles poursuivies d’office tout comme les délits intentionnels. La plupart du temps la 
réparation consiste dans la couverture du dommage selon les méthodes du droit civil. Il y a 
également réparation de la part de l’auteur lorsque son assurance pour dommages ou 
responsabilité civile procède à l’indemnisation. Cela est également valable en cas d’absence de 
droit de recours de l’assurance contre l’auteur vu que celui-ci s’est dûment assuré et paie les 
primes y relatives. Par conséquent, si l’auteur est assuré, l’indemnité versée par l’assurance est, 
en principe, suffisante. Cela n’est en revanche pas le cas si le remboursement est effectué par un 

Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 16

tiers sans aucune intervention de la part de l’auteur (RIKLIN, Basler Kommentar I, art. 1 - 110 CP, 
3e éd. 2013, art. 53 n. 8 s. et 20 ss).

Afin de déterminer si l’auteur a accompli tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre 
de lui pour compenser le tort causé, l’autorité compétente se base sur l’ensemble des 
circonstances, notamment sur sa culpabilité et sa situation financière. Elle prend en compte non 
seulement les efforts que l’auteur a accomplis de son propre chef, mais aussi ceux qu’il a entrepris 
à l’instigation d’une autre personne, par exemple de la victime, d’un médiateur, d’un avocat ou de 
la police. Il est déterminant que les efforts fournis en vue de la réparation soient dans un rapport 
de proportionnalité avec la gravité de l’acte et ses conséquences. Le juge doit mettre ces éléments 
en balance tout en prenant en considération la situation personnelle de l’auteur. Selon le Tribunal 
fédéral, pour bénéficier d’un classement ou d’une exemption de peine, le prévenu doit démontrer 
par la réparation du dommage qu’il assume ses responsabilités et reconnaît notamment le 
caractère illicite ou du moins incorrect de son acte. Plusieurs auteurs considèrent que l’application 
de l’art. 53 CP, qui aboutit à une solution plus favorable à l’auteur que l’art. 48 let. d CP, ne se 
justifie qu’en présence d’une forme qualifiée de repentir sincère, c’est-à-dire lorsque l’auteur 
accomplit des efforts extraordinaires, même si la réparation n’est que symbolique. Il s’agit ainsi 
d’empêcher que les auteurs fortunés puissent monnayer l’exemption de leur sanction. Selon 
d’autres auteurs toutefois, le texte comme le but de l’art. 53 CP ne sont pas compatibles avec une 
condition supplémentaire telle que celle du repentir sincère; une réparation du dommage 
exclusivement fondée sur des motifs égoïstes n’exclurait pas une exemption de peine. Une partie 
de la doctrine considère encore que l’auteur de l’infraction doit à tout le moins reconnaître le 
caractère incorrect de son comportement. Le Tribunal fédéral a opté pour cette solution en 
retenant, dans une jurisprudence confirmée à plusieurs reprises, que l’auteur devait à tout le moins 
admettre avoir eu un comportement contraire au droit, ce qui, aux yeux de l’intérêt public, justifie 
l’abandon des poursuites. Plus particulièrement, l’auteur doit, dans tous les cas, reconnaître avoir 
violé la norme et s’efforcer de rétablir la paix publique. En d’autres termes, si l’auteur persiste à 
nier tout comportement incorrect, on doit admettre qu’il ne reconnaît pas, ni n’assume sa faute. 
Même s’il a remboursé le dommage causé, l’intérêt public à une condamnation l’emporte donc. 
L’interprétation de la notion de « peu d’importance » est laissée au juge. Selon le Message du 
Conseil fédéral et une partie de la doctrine, l’intérêt public doit être minime, voire inexistant, par 
exemple parce que personne n’est lésé. Le Tribunal fédéral a précisé qu’il convient d’éviter de 
privilégier les auteurs fortunés susceptibles de monnayer leur sanction et qu’il faut examiner si 
l’équité ou un besoin de prévention appellent tout de même une sanction. Il ne s’agit pas pour le 
juge de prendre en compte l’opinion du lésé ou l’expression de ses sentiments subjectifs, mais de 
vérifier qu’il existe un intérêt juridiquement protégé à la poursuite pénale. Il en va ainsi lorsque le 
respect des droits du lésé dépend de la continuation de la poursuite, ce qui peut par exemple être 
le cas lorsque son préjudice n’est pas entièrement réparé (DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/ 
MAZOU/RODIGARI, Petit commentaire - CP, 2e éd., 2017, art. 53, n. 6 ss et les réf. citées). 

Les exigences du sursis à l’exécution de la peine, au sens de l’art. 42 CP, doivent être respectées. 
Cette condition se justifie par le fait qu’un individu qui ne remplit pas les conditions du sursis ne 
peut pas non plus bénéficier d’une exemption de peine. L’art. 53 let. a CP renvoie aux conditions 
matérielles du sursis, soit une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur de 
commettre d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP); l’auteur n’est pas un récidiviste, sauf 
circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP) (DUPUIS ET AL., op. cit., art. 53, n. 9 s.).

Tout comme avec l’art. 52 CP [titre marginal: Motifs de l’exemption de peine - Absence d’intérêt à 
punir], l’autorité compétente doit renoncer à poursuivre l’auteur, à le renvoyer devant le juge ou à 
lui infliger une peine lorsque les conditions prévues par l’art. 53 CP sont réunies. Lorsque le 

Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 16

dommage causé a été immédiatement réparé, l’autorité d’instruction peut renoncer à la poursuite 
pénale. Si cette dernière est déjà en cours, le ministère public peut classer la procédure ou 
renoncer à un renvoi en jugement. Si les conditions d’une réparation ne sont réalisées qu’en 
instance de jugement, il y a lieu de déclarer l’auteur coupable tout en renonçant à lui infliger une 
peine (DUPUIS ET AL., op. cit., art. 53, n. 15 et la référence citée).

2.2.2 Selon l’art. 4 al. 1 de la loi cantonale du 27 juin 2006 sur l’hôpital F.________ [RSF 822.0.1; 
LHFR], l’hôpital F.________ est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. 
La responsabilité des collectivités publiques pour le préjudice que leurs agents causent d’une 
manière illicite à autrui dans l’exercice de leurs fonctions est régie par la loi cantonale sur la 
responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents du 16 septembre 1986 [RSF 
16.1; ci-après LResp] (art. 1 al. 1 let. a LResp). Sont considérés comme collectivités publiques les 
établissements de droit public dotés de la personnalité juridique (art. 2 al. 2 LResp). Les membres 
du personnel de ces collectivités, qu’ils aient un statut de droit public ou un statut de droit privé, 
sont considérés comme étant les agents (art. 3 let. b LResp). Les collectivités publiques répondent 
du préjudice que leurs agents causent d’une manière illicite à autrui dans l’exercice de leurs 
fonctions. Le lésé ne peut faire valoir aucune prétention contre l’agent. La responsabilité de la 
collectivité est exclue lorsque le lésé n’a pas fait usage des moyens de droit qui étaient à sa 
disposition pour s’opposer à l’acte ou à l’omission préjudiciable (art. 6 LResp). Si les circonstances 
le justifient, la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, la famille a droit à une 
indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 7 al. 1 LResp). L’agent répond envers la 
collectivité publique du dommage qu’il lui cause directement en violant intentionnellement ou par 
négligence grave ses devoirs de fonction (art. 10 LResp). La collectivité publique qui a réparé, en 
application de la présente loi ou d’une autre loi, le préjudice causé à un tiers dispose d’une action 
récursoire contre l’argent qui a causé le préjudice en violant intentionnellement ou par négligence 
grave ses devoirs de fonction (art. 11 al. 1 LResp). 

2.3 En l’espèce, il convient d’emblée de préciser que le dommage causé par le décès de 
E.________ est irréparable et ne peut revêtir qu’un caractère symbolique au vu du bien juridique 
qui a été lésé. D’ailleurs, le Ministère public a retenu qu’une réparation purement financière ne 
pouvait pallier la perte d’un proche (décision attaquée, p. 2, II. En droit, 4e §). Comme cela ressort 
de l’audition du 10 avril 2014 de D.________ (DO/2'045 ss), celui-ci exerce une activité à 70 % 
dans son cabinet médical privé et une activité à 30 % à l’hôpital F.________, site de H.________. 
Le décès de E.________ étant intervenu au sein de l’hôpital F.________, ce dernier a été sollicité 
par les recourants en vue de l’indemnisation. En effet, ceux-ci indiquent dans leur courrier du 
15 novembre 2013: « La responsabilité de l’hôpital F.________ étant admise, demeure la question 
de l’indemnisation due à la famille de A.________ », puis ont formulé leurs prétentions qui ont fait 
l’objet de négociations qui se sont terminées par un accord (DO/ 9'105 verso ss). Les recourants 
ne remettent pas en cause le montant de l’indemnisation mais le fait qu’elle ait été prestée par 
l’hôpital F.________ et non par D.________. Cette argumentation est difficile à suivre car l’hôpital 
F.________ a une obligation légale d’indemniser le préjudice causé par l’intimé qui est écarté de 
ce processus. Le système légal qui prescrit cela ne doit pas être préjudiciable au médecin et créer 
une inégalité de traitement entre les auteurs qui invoquent l’application de l’art. 53 CP. Cela 
d’autant plus que D.________ n’a pas fait obstacle à cette indemnisation, bien au contraire, il l’a 
facilitée en admettant les failles de la prise en charge de la patiente. De plus, les recourants eux-
mêmes ont fait un lien entre l’indemnisation par l’hôpital F.________ et la procédure pénale 
ouverte à l’encontre du médecin intimé. En effet, par courrier du 19 août 2014 (DO/9'059), ils ont 
demandé au Procureur en charge du dossier de suspendre l’instruction pénale de la cause dans 
l’attente de l’issue sur les discussions en indemnisation. Ce dernier l'a accepté le 1er septembre 

Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 16

2014, en prenant acte que des discussions étaient en cours afin de trouver un arrangement sur le 
plan civil (DO/9'060). Ainsi, sur demande des recourants, le Ministère public a fait application de 
l’art. 314 al. 1 let. d CPP qui prescrit qu’il peut suspendre une instruction, notamment, lorsqu’une 
décision dépend de l’évolution future des conséquences de l’infraction. La suspension de la 
procédure ne peut se justifier que lorsque les conséquences de l’infraction jouent un rôle 
prépondérant dans l’issue de la procédure en cours (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire - CPP, 2e éd., 2016, art. 314, n. 17), ce qui a été le cas en l’occurrence. Par 
conséquent, la décision attaquée retient avec raison que le dommage a été réparé par l’intimé.

Le 19 septembre 2014 (DO/9'062), le mandataire des recourants a informé le Ministère public que 
ses clients souhaitent que la procédure pénale aille de l’avant afin d’éclaircir des « zones 
d’ombre ». Il a également souligné le fait que l’hôpital F.________ a œuvré à l’avancement des 
pourparlers transactionnels. Malgré l’imprécision de la demande des recourants qui ne mettait pas 
concrètement en cause l’intimé, celui-ci ne s’y est pas opposé et a même suggéré au Ministère 
public de mettre sur pied une séance lors de laquelle il conviendrait de citer les personnes qui 
seraient le mieux à même de répondre aux questions demeurées ouvertes. Dans leur courrier du 
2 février 2015 (DO/9'072 ss), les recourants ont indiqué qu’ils voulaient faire entendre dans cette 
séance le médecin en charge de E.________ à l’hôpital de G.________ et qui a pris la décision de 
l’envoyer à H.________, tout comme l’infirmière qui s’en est occupée le soir de son décès ainsi 
que le directeur médical de l’hôpital F.________ (DO/9'072). Dans celui du 7 septembre 2015 
(DO/9'075), ils ont indiqué qu’ils n’ont jamais obtenu d’information sur les deux heures qui ont 
précédé le décès et ont demandé au Ministère public d’investiguer à ce propos. Puis dans celui du 
10 novembre 2015 (DO/9'081 s), ils ont estimé qu’il était nécessaire qu’un des membres de la 
direction de l’hôpital soit présent à l’audience et ont indiqué n’avoir toujours rien reçu, malgré 
plusieurs demandes, de la part des trois membres de la direction qui se sont engagés à mener une 
enquête interne fouillée. Il importe de relever que toutes ces demandes d’investigation ne 
concernent pas directement l’intimé qui s’est occupé de E.________ à son arrivée ä l’hôpital 
F.________, site de H.________, le matin du samedi 17 novembre 2012 et qui a ensuite 
accompagné le Dr M.________ appelé en réanimation de celle-ci vers 20h30 (DO/2'011 verso et 
2'047 s.). Par conséquent, l’intimé n’est pas en mesure d’apporter plus d’informations sur les deux 
heures précédant le décès de E.________ comme le réclament les recourants. Cela d’autant plus 
qu’ils n’ont pas contesté la décision du Ministère public du 6 avril 2016 (DO/9'084) de ne pas 
mettre en œuvre la rencontre. En effet, par courrier de leur mandataire du 7 avril 2016 (DO/9'085), 
ils ont pris « bonne note » du souhait du Ministère public de statuer sur l’affaire en partant de l’idée 
que des délais leurs seront impartis pour faire valoir d’éventuelles observations complémentaires 
et pour produire leur liste de frais. En ne s’opposant pas à une telle décision ou en ne demandant 
pas des mesures d’instruction complémentaires, les recourants ont accepté qu’il n’y ait pas de 
rencontre devant le Ministère public. De plus, ils ne soutiennent pas avoir demandé qu’elle soit 
organisée en dehors du cadre judiciaire. 

Par conséquent, ils ne peuvent pas reprocher à D.________, qui par son mandataire a proposé 
cette séance, de ne pas avoir accompli une réparation suffisante, ce d’autant que le contenu de 
cette séance, comme relevé, avait pour objectif aussi de clarifier « des zones d’ombre » qui sont 
les deux heures avant le décès de la patiente et pendant lesquelles le précité n’en avait pas la 
charge. Et même si ces "zones d'ombre" devaient couvrir une période au-delà de ces deux heures, 
la mise en place d’une telle séance pour étoffer l’instruction n’est pas nécessaire vu que celle-ci a 
été suffisante. En effet, le dossier pénal contient le rapport d’autopsie établi par le CHUV quelques 
jours après le décès, soit le 19 novembre 2012 (DO/2'008). Celui-ci retrace la prise en charge de 
E.________ depuis son admission jusqu’à son décès. Il contient également le dossier médical qui 

Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 16

décrit son hospitalisation avec toutes les données médicales topiques telles les examens du 
laboratoire de l’hôpital F.________ (DO/2'017 s.), l’électrocardiogramme (DO/2'018 ss), la feuille 
de prescriptions (DO/2'026 ss), le rapport d’intervention (DO/2'036 s. = « Einsatzprotokoll ») tout 
comme celui de l’anesthésiologie-réanimation (DO/2'038 s.). Ces pièces ont été demandées par le 
Ministère public le 22 mars 2013 (DO/2'006) et ont été versées deux semaines plus tard, soit le 
5 avril 2013 par l’hôpital F.________ (DO/2'007 ss). De même, le Ministère public a également 
requis (DO/9'023 et 9'035) et obtenu le rapport interne de l’hôpital F.________ établi par le 
Dr K.________ (DO/9'029 ss) ainsi que l’évaluation établie par le Prof. L.________ (DO/9'040 ss) 
à la demande de l’assurance RC du précité hôpital. Par conséquent, l’on ne peut reprocher au 
Ministère public de ne pas avoir suffisamment instruit ou à l’hôpital F.________ de ne pas avoir été 
transparent ou de cacher des informations. Dès lors et comme retenu par le Ministère public, 
l’intérêt privé à la poursuite fait défaut.

Ces précisions faites, il est constaté que l’instruction de la cause a pris plus de temps que 
nécessaire et que la décision d’organiser une rencontre informelle puis sa révocation sans 
motivation peuvent semer une certaine confusion. Néanmoins, la dissipation des "zones d'ombre" 
souhaitée par les recourants telle que décrite ci-avant concerne la prise en charge antérieure de la 
patiente par la structure de l’hôpital  F.________ antérieurement à l'intervention de l'intimé et sort 
du cadre de l'objet du recours, soit l'application de l'art. 53 CP à D.________. Dans ce cadre il est 
constaté que celui-ci, entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 
10 avril 2014 (DO/2'045), n’a nullement minimisé les failles apparues lors de la prise en charge par 
lui-même de E.________. En effet, D.________ a décrit, de manière détaillée, le déroulement de 
celle-ci en exposant les éléments ayant servi à sa prise de décision. Il en ressort qu’il a 
immédiatement pensé à une dissection aortique et qu’il a cherché par des examens 
complémentaires à confirmer cette première impression. Or, ceci a été exclu du fait que la patiente 
ne présentait pas une différence de tension artérielle entre les deux bras. De même, lors de 
l’examen de la radiographie de son thorax, le médecin n’a pas constaté « d’élargissement du 
médiastin, en particulier au niveau de l’aorte ascendante ». Pour ces raisons, il a estimé ne pas 
avoir assez d’arguments pour aller plus loin et n’a pas proposé de faire un scanner qui aurait 
permis d’exclure ou de confirmer ce premier diagnostic. D’ailleurs, lorsque la police lui a demandé 
si l’utilisation du scanner ou d’un autre appareil aurait permis de diagnostiquer une dissection 
aortique, le médecin a répondu, sans détour, par l’affirmative. Il a aussi confirmé le courrier de 
l’hôpital F.________ du 12 juillet 2013 dans lequel il a été mentionné que le diagnostic précis 
causant le décès de la patiente n’a pas été établi et que les traitements appropriés n’ont pas été 
correctement choisis. A cela, l’intimé a ajouté s’en vouloir de ne pas être resté à l’hôpital pour 
s’entretenir avec la famille de la défunte et que, suite à ces événements, il a mal dormi durant de 
très nombreuses nuits. Il a répété qu’il regrettait de ne pas avoir imposé un scanner et que cela 
faisait 32 ans qu’il faisait ce métier et que c’était la première fois qu’il se retrouvait dans une 
situation pareille. Par conséquent, l’ordonnance attaquée retient avec raison que l’intimé a été 
affecté et profondément marqué par le décès de sa patiente. Les déclarations du médecin sont 
marquées de regrets particulièrement présents lorsqu’il mentionne le fait qu’il n’a pas demandé 
d’examen par scanner qui, à son avis, aurait tout changé. Ces déclarations ont été faites alors qu’il 
n’était pas assisté d’un avocat et qu’il était entendu comme personne appelée à donner des 
renseignements. Il s’agit de déclarations sincères qui évoquent son désarroi face au décès de sa 
patiente mais surtout par lesquelles il reconnaît qu’il aurait dû faire une vérification supplémentaire 
avant d’exclure son premier diagnostic. Il en découle que les allégations des recourants soutenant 
que l’intimé aurait tout au long de la procédure énergiquement contesté sa responsabilité ne sont 
pas avérées. 

Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 16

Quant au courrier du 25 novembre 2016 (DO/9'095 ss), il convient d’apporter les précisions 
suivantes. D’une part, l’auteur ne doit pas reconnaître expressément la commission d’une 
infraction pénale; il doit admettre avoir eu un comportement qui n’est pas correct, ce que l’intimé a 
fait notamment lors de son audition. D’autre part, il convient de remettre le dit courrier dans son 
contexte. En effet, celui-ci a été adressé à l’issue d’un long temps de procédure, dans laquelle les 
recourants dans un premier temps ne voulaient pas participer à la procédure en tant que parties 
plaignantes mais uniquement demander une indemnité. Ensuite, ils ont requis la suspension de la 
procédure pénale pour permettre les pourparlers transactionnels qui ont abouti et ensuite de cela 
seulement ils ont demandé la poursuite de l’instruction pour lever des « zones d’ombre » qui 
allaient au-delà des agissements de l’intimé et qui n’étaient pas pertinentes au vu de tous les 
éléments déjà au dossier. Dans ces circonstances, la prudence était de mise pour l’intimé qui avait 
accepté les demandes des recourants et qui a même proposé la mise sur pied de la séance 
informelle; il devait aussi veiller à sauvegarder ses droits et à obtenir la clôture de la procédure 
ouverte à son encontre depuis plusieurs années. 

Il découle de ce qui précède que les lésés n'ont plus d’intérêt à la poursuite pénale de l'intimé. 
Quant à l'intérêt public, le Ministère public, à qui cet examen incombe, a estimé qu'il n'est pas 
présent. Les recourants prétendent certes le contraire mais ils n'ont pas un intérêt juridique à s'en 
prévaloir. Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que cet intérêt serait mis à mal en l'espèce, en 
particulier compte tenu de la responsabilité primaire de l’hôpital F.________ et des autres 
circonstances de l'espèce décrites ci-avant. Enfin et comme retenu dans l’ordonnance attaquée, 
l’intimé n’ayant pas d’antécédents judiciaires, les conditions d’octroi du sursis sont remplies. Par 
conséquent, toutes les conditions d’application de l’art. 53 CP sont en l’occurrence réalisées et le 
recours n'est pas fondé sur ce point. 

3.

Enfin, dans une critique mélangée, les recourants s'en prennent à « la maigre indemnité accordée 
par le Procureur intimé au conseil des plaignants» et au refus d'allouer une indemnité selon l'art. 
433 CPP à B.________ et C.________.

3.1 S'agissant de l’indemnité accordée "à leur conseil", les recourants soutiennent que la liste 
des opérations aurait été sensiblement « rabotée » par la direction de la procédure pour des motifs 
parfaitement injustifiés et non motivés, si ce n’est que les durées mentionnées pour l’examen du 
dossier et la rédaction des différents courriers apparaissent excessives. Or, le conseil des parties 
plaignantes aurait attentivement examiné les pièces du dossier médical et l’on peinerait donc à 
comprendre en quoi certaines interventions seraient excessives. Les recourants sont d’avis qu’il 
est aberrant de considérer la constitution du dossier pénal comme faisant partie des frais 
généraux. Ensuite, ils évoquent le coût des photocopies qui ferait partie des débours pouvant être 
facturés et qui doivent être pris en charge. Ils relèvent que la quotité retenue par CHF 1'224.70 
correspondant à 6 heures de travail, plus CHF 54.- de débours  apparaît « indécente » au vu de la 
complexité de l’affaire et des opérations qu’elle a nécessitées (recours, p. 8 ss, ch. 8 à 10). 

3.1.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 139 IV 179 consid. 2.2). 

Tribunal cantonal TC 
Page 13 de 16

En l’occurrence, l’ordonnance attaquée se réfère à la liste des opérations sur laquelle certaines 
opérations ont été biffées ou réduites (DO/7'028 ss), cas échéant avec mention du temps retenu 
(p. 3 s., ch. 2). Dès lors, elle est suffisamment motivée et n’est pas constitutive d’une violation du 
droit d’être entendu.

3.1.2.1 Dans le canton de Fribourg, le défenseur d'office est indemnisé selon le tarif concernant les 
indemnités allouées aux défenseurs d'office en matière d'assistance judiciaire (cf. art. 143 al. 2 LJ). 
L'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail requis, de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire (art. 57 al. 1 et 3 RJ). Est déterminante l'activité que doit 
déployer un avocat moyennement expérimenté pour accomplir correctement son mandat, compte 
tenu de ce que seules les opérations nécessaires à la conduite du procès sont à prendre en 
considération (RFJ 1994 83 consid. 3). Sont admises la correspondance et les conférences utiles 
et en relation directe avec un acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple 
gestion administrative du dossier: la correspondance et les communications téléphoniques 
nécessaires à la bonne conduite du procès donnent exclusivement droit, selon la pratique qui 
applique par analogie ce qui est reçu en matière de dépens, à un paiement forfaitaire maximal de 
CHF 500.-, voire exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Le tarif horaire est de CHF 180.-; 
si l'affaire a été essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu'il a menées – qui doivent 
être distinguées sur la liste – sont rémunérées sur la base d'une indemnité horaire de CHF 120.- 
(art. 57 al. 2 RJ). Le coût du travail de la secrétaire est compris dans l'honoraire horaire de 
l'avocat, ce qui conduit à écarter les travaux de dactylographie, les mémos en particulier. 

Pour ce qui est des débours, les frais de copies, de ports et de téléphones sont fixés 
forfaitairement à 5 % de l’indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). 

3.1.2.2 En l’espèce, il convient de relever, comme l’a fait le Ministère public, qu’uniquement 
A.________ bénéficie de l’assistance judiciaire. Or, la liste des opérations mentionne les 
« clients ». Pour cette raison précise, le Ministère public a décidé de pondérer le total des heures 
finalement fixé à 16.85 heures en retenant un tiers au profit du plaignant assisté d'office. Force est 
de constater que les recourants ne formulent aucune précision à ce sujet et ne tentent pas de 
démontrer que des opérations particulières auraient été accomplies concernant la défense de 
A.________. A ce défaut et compte tenu du bien-fondé manifeste d'une division par trois, la 
pondération doit être maintenue. 

S’agissant de l’opération du 20 mars 2013, le temps mentionné de 3.5 heures est effectivement 
excessif car la procédure n’était qu’à son commencement. En effet, ce n’est que le 22 mars 
suivant que le Ministère public a demandé la production du dossier médical ainsi que des 
éventuels rapports complémentaires. Dès lors, la réduction à 60 minutes est justifiée. Par contre, 
les réductions des 25 juillet 2013 (1.8 h), 18 octobre 2013 (1 h), 23 juin 2014 (1.5 h), 19 septembre 
2014 (0.9 h), 27 janvier 2015 (0.2 h), 2 février 2015 (0.5 h) et 4 septembre 2015 (0.5 h) ne sont 
pas justifiées car il s’agissait effectivement d’une affaire délicate et d’une certaine complexité. Par 
conséquent, après division, il convient d’ajouter 2 heures.

Les frais de constitution du dossier relèvent du travail de secrétariat de l’étude, donc des frais 
généraux de l’étude, et sont déjà compris dans l’honoraire horaire de l’avocat.

Les autres opérations biffées ou réduites concernent la communication. Le Ministère public les a 
non seulement réduites mais les a encore pondérées entre les trois parties plaignantes. Comme 
évoqué, la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite 
du procès donnent exclusivement droit, selon la pratique qui applique par analogie ce qui est reçu 
en matière de dépens, à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-. 

Tribunal cantonal TC 
Page 14 de 16

3.1.2.3 Il résulte de ce qui précède qu’il convient de retenir 8 heures à CHF 180.-, soit CHF 1'440.- 
auxquels il convient d’ajouter CHF 500.- pour la correspondance et communication, ainsi que des 
débours par le forfait de 5 % soit CHF 97.-, et le remboursement de la TVA de 8 %, soit 
CHF 162.96. Le montant de la rémunération pour la défense d'office sera donc arrêté à un 
montant arrondi à CHF 2'200.-.

3.2 S'agissant de l’indemnité selon l'art. 433 CPP, les recourants exposent que la décision de 
classement est mal fondée et que l’indemnité selon l’art. 433 CPP apparaît justifiée. Selon eux, 
l’on peine à comprendre pour quel motif de tels frais ne seraient pas mis à la charge de la partie 
adverse alors que la direction de la procédure a posé « le même [motif], certes sur la base d’une 
constellation de faits totalement arbitraire, que la partie adverse avait réparé financièrement le 
dommage causé ». Ils questionnent: « Les honoraires d’avocats ne font-ils pas partie du 
dommage ? » et concluent: « là encore, force est de le déplorer, la décision attaquée s’avère mal 
fondée » (recours, p. 9, ch. 11). 

3.2.1 La recevabilité de ce grief est douteuse, étant donné qu'il ne s'agit pas là de la 
démonstration d'une motivation erronée, la jurisprudence demandant que la partie recourante 
discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi elle estime que l'autorité 
précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son 
exposé, quelles règles de droit auraient été transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 
86 consid. 2). Cette question peut toutefois être laissée ouverte, le recours étant de toute manière 
mal fondé sur ce point.

3.2.2 L’art. 433 CPP traite de l’indemnisation de la partie plaignante. Aux termes de cette 
disposition, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (art. 433 al. 1 let. a CPP) 
ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (art. 433 al. 
1 let. b CPP). L’art. 426 al. 2 CPP prescrit que lorsque la procédure fait notamment l’objet d’une 
ordonnance de classement, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à la charge du 
prévenu s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. Selon le principe de la causalité des frais, le comportement du 
prévenu doit également être à l’origine des frais pour que ceux-ci puissent lui être imputés s’il est 
acquitté ou mis au bénéfice d’une ordonnance de classement. Il faut que le prévenu ait clairement 
violé une norme de comportement, écrite ou non écrite, résultant de l’ordre juridique suisse dans 
son ensemble, pour permettre une application analogique de l’art. 40 CO (CHAPUIS, Commentaire 
romand - Code de procédure pénale suisse, 2011, art. 426 n. 2). Cette disposition a été formulée 
comme une « Kann-Vorschrift ». Si les conditions sont remplies, l’autorité peut mettre les frais à la 
charge de la personne condamnée (GRIESSER, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, Kommentar 
StPO 2e éd., 2014, art. 426 n. 17). Le juge ou la direction de la procédure n’a pas l’obligation de 
faire supporter tout ou partie des frais au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale, même si 
les conditions d’une imputation sont réalisées (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire - 
Code de procédure pénale, art. 426 n. 10).

3.2.3 En l’espèce, il ressort de l’ordonnance attaquée que les frais ont été mis à la charge de 
l’intimé car il s’était engagé à les prendre à sa charge dans le cas où une ordonnance de 
classement serait prononcée. Il avait également indiqué qu’il renoncerait à l’octroi d’une indemnité 
au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Par conséquent, les frais n’ont pas été mis à sa charge en 
raison de la violation d’une norme de comportement mais parce que l’intimé avait d’emblée 
accepté de s’en acquitter. Et même, si le comportement de ce dernier devait être fautif et illicite, le 
Ministère public aurait pu renoncer à le condamner aux frais car la norme de l’art. 426 al. 2 CPP 

Tribunal cantonal TC 
Page 15 de 16

est facultative. Dès lors, les conditions de l’art. 433 al. 1 let. b CPP ne sont en l’espèce pas 
remplies.

Par surabondance, il convient de relever que la motivation du grief est peu claire. Il semblerait que 
les recourants demandent qu’en raison du devoir de réparation selon l’art. 53 CP, l’intimé soit 
condamné à leur verser une indemnité. Or, ce n’est pas ce qui est prévu à l’art. 433 CPP qui ne 
renvoie pas à l’art. 53 CP mais bien à l’art. 426 al. 2 CPP. De surcroît, les recourants ont affirmé, 
comme déjà évoqué précédemment, que les pourparlers ont abouti à l’indemnisation sans formuler 
de réserve. Au demeurant, les recourants ne démontrent même pas que les frais ne sont pas 
intégralement couverts par l'indemnité versée par l’hôpital F.________ pour les frais d'avocat. 

Enfin et comme retenu dans l’ordonnance attaquée, A.________ a été mis au bénéfice de 
l’assistance judiciaire gratuite pour la procédure pénale et ne peut, par conséquent, prétendre à 
une indemnité au sens de l’art. 433 CPP. 

3.2.4 Au vu de ce qui précède, ce dernier grief n’est pas fondé et il convient de confirmer 
l’ordonnance attaquée.

4. 

4.1 Les frais de la procédure de recours sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). En l’espèce, compte tenu de sa qualité de 
partie plaignante au bénéfice de l’assistance judiciaire, qui se poursuit dans le recours dans la 
mesure où elle n'est pas retirée, A.________ est exonéré du paiement des frais de procédure (art. 
136 al. 2 let. b CPP). Une telle exonération n'est en revanche pas donnée pour les autres 
recourants. Partant, il convient de mettre les frais de procédure à la charge de l’Etat pour un tiers 
et à la charge des deux autres recourants pour deux tiers. 

4.2 Vu l’admission très partielle de leur recours, les recourants ne sauraient prétendre à l'octroi 
d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP. De plus, A.________ n’a pas de frais d’avocat car son 
défenseur d’office est rémunéré par l’Etat. 

4.3 Le défenseur d'office a droit à une rémunération dans la mesure de l'admission et pour la 
partie imputable au bénéficiaire de l'assistance judiciaire. La Chambre pénale arrête elle-même 
l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 
2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du recours et l’examen du présent arrêt, la consultation du 
dossier ainsi que pour la rédaction du courrier, le temps y relatif peut être estimé, au vu du dossier, 
à environ 3 heures de travail, au tarif-horaire de CHF 180.-. Avec quelques autres petites 
opérations et les débours, l’indemnité sera dès lors fixée à CHF 600.-, débours compris mais TVA 
(8 %) par CHF 48.- en sus (cf. art. 56 ss RJ).  

4.3.1 Quant à l’indemnité de partie requise par l'intimé pour la procédure de recours, 
l'indemnisation découlant des art. 429 al. 1 let. a, 432 et 436 CPP suppose que tant le recours à 
un avocat que l'activité déployée par celui-ci sont justifiés (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.4 / JdT 
2013 IV 184; ATF 142 IV 45 consid. 2.1). L'autorité pénale examine d'office les prétentions du 
prévenu; elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP). Le CPP 
ne donne aucune indication sur le montant horaire qui doit être retenu à titre d’indemnité au sens 
de l’art. 429 al. 1 let a CPP. Toutefois, la législation fribourgeoise prévoit que cette indemnité est 
calculée sur un tarif horaire de CHF 250.- (art. 75a al. 2 RJ). 

4.3.2 En l'espèce, l’assistance d’un mandataire était nécessaire s’agissant d’une question juridique 
relativement technique pour un non juriste et vu la nature de la cause, d'autant qu'en face les 

Tribunal cantonal TC 
Page 16 de 16

recourants étaient assistés d'un conseil. S'agissant du montant de l'indemnité, il convient de retenir 
que les observations pouvaient largement s'appuyer sur le contenu de l'ordonnance attaquée et de 
leurs observations adressées au Ministère public le 25 novembre 2016 (DO/9'095 ss). Dès lors, 
pour la prise de connaissance du recours, l’établissement des observations du 26 mai 2017 ainsi 
que l’analyse du présent arrêt, le temps y relatif peut être estimé à environ 5 heures de travail. 
L’indemnité sera dès lors fixée à CHF 1'300.-, débours compris mais la TVA par CHF 104.- en sus. 

4.3.3 Selon la jurisprudence fédérale, lorsque, comme en l'espèce, le classement attaqué sans 
succès a été décidé par le Ministère public, les frais de défense de l'intimé ne peuvent être mis à la 
charge de la partie recourante mais doivent rester à la charge de l'Etat (ATF 141 IV 476 consid. 1).

la Chambre arrête:

I. Le recours est partiellement admis.

Partant, le ch. 4 de l’ordonnance de classement du 21 mars 2017 est modifié comme suit:

4. Le montant de CHF 2'200.- (TVA à 8 % comprise) est alloué à Me Gilles-Antoine 
Hofstetter, en sa qualité de conseil juridique gratuit de A.________.

Aucune indemnité n'est allouée à B.________ et C.________. 

II. Les frais de la procédure de recours sont fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; 
débours: CHF 100.-). Ils sont mis à la charge de l’Etat à raison de CHF 200.- et à la charge 
de B.________ et C.________, solidairement, à raison de CHF 400.-.

III. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Gilles-Antoine Hofstetter, défenseur 
d’office, est fixée à CHF 648.- TVA incluse.

IV. Une indemnité de CHF 1'404.-, TVA comprise, est allouée à D.________; elle est mise à la 
charge de l’Etat.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 8 janvier 2018/abj

Le Président La Greffière