# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9fc291f-e72f-5d37-9b48-ce96d7dc1530
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-05-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 04.05.2000 K 115/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_K-115-99_2000-05-04.html

## Full Text

[AZA] 

K 115/99 Mh 

 

    
  IIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer 

et Ferrari; von Zwehl, Greffière 

 

    
  Arrêt du 4 mai 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

F.________, recourante, représentée par W.________, avocat, 

 

contre 

 

Hotela, caisse-maladie et accidents de la Société suisse 

des hôteliers, rue de la Gare 18, Montreux, intimée, 

 

et 

 

Tribunal administratif du canton de Genève, Genève 

 

    A.- F.________ a travaillé comme femme de chambre à 

l'Hôtel M.________. A ce titre, elle était assurée auprès 

de la Caisse-maladie et accidents Hotela, notamment pour 

une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail 

due à la maladie. 

    Souffrant de lombalgies depuis plusieurs années, 

F.________ a consulté le 17 juin 1998 le docteur R.________ 

qui lui a reconnu une incapacité de travail totale dès le 

lendemain de la consultation. Les clichés radiologiques ef- 

fectués à la demande du médecin traitant ont mis en éviden- 

ce un canal lombaire étroit, une protrusion discale médiane 

et para-médiane gauche en L3-L4 sans répercussion sur les 

racines, une minime voussure discale para-médiane en L4-L5 

ainsi qu'une sclérose au niveau des versants iliaques évo- 

quant des lésions dégénératives précoces; l'hypothèse d'une 

hernie discale L5-S1 a pu être écartée (cf. rapport du doc- 

teur B.________ du 24 juin 1998). 

    La Caisse-maladie et accidents Hotela a pris en charge 

le cas et invité l'assurée à se présenter auprès de son mé- 

decin-conseil, le docteur L.________, pour un examen. Dans 

un rapport du 7 septembre 1998, ce médecin a fait état de 

lombalgies intermittentes qui, tout en étant explicables 

sur le plan somatique, ne justifiaient plus le maintien de 

l'arrêt de travail à partir du 14 septembre 1998. Le doc- 

teur R.________ a dès lors attesté une capacité de travail 

entière dès cette date (certificat médical du 9 septembre 

1998). F.________ s'est rendue le jour dit à son travail; 

ne souhaitant toutefois pas reprendre son poste, l'em- 

ployeur lui a proposé de prendre des vacances, ce qu'elle a 

accepté. Le 17 septembre 1998, la prénommée s'est adressée 

à la doctoresse A.________ qui l'a immédiatement déclarée 

incapable de travailler à 100 %. 

    Se fondant sur l'avis de son médecin-conseil, la 

Caisse-maladie et accidents Hotela a mis fin à ses pres- 

tations le 14 septembre 1998 (décision du 2 octobre 1998). 

Elle a confirmé son point de vue par décision sur opposi- 

tion du 18 novembre 1998. 

 

    B.- L'assurée a recouru contre cette décision sur 

opposition devant le Tribunal administratif du canton de 

Genève, en concluant à ce que la Caisse-maladie et acci- 

dents Hotela soit condamnée à lui verser des prestations 

depuis le 17 septembre 1998. 

    En cours d'instruction, la Cour cantonale a requis 

l'avis des docteurs C.________, psychiatre, et D.________, 

spécialiste en affections rhumatismales, ainsi que celui de 

la doctoresse A.________. Le premier a fait état d'une 

dépression d'intensité moyenne à légère sans influence sur 

la capacité de travail de l'assurée (rapport du 10 juin 

1999), tandis que le second a préconisé une reprise du 

travail comme femme de chambre à tout le moins à temps 

partiel, ou un changement professionnel orienté vers une 

activité plus légère (rapport du 21 juin 1999). Quant à la 

doctoresse A.________, elle a rappelé que l'état de santé 

de sa patiente l'empêchait de reprendre son ancienne 

activité, si bien qu'un reclassement dans une profession 

plus adaptée s'imposait (rapport du 15 juillet 1999). 

    Par jugement du 31 août 1999, le tribunal administra- 

tif a rejeté le recours de l'assurée. 

 

    C.- F.________ interjette recours de droit adminis- 

tratif contre ce jugement en concluant, principalement, à 

ce que la Caisse-maladie et accidents Hotela soit condamnée 

à lui verser des indemnités journalières dès le 18 septem- 

bre 1998 et, subsidiairement, à ce que la cause soit 

renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle mette en 

oeuvre une expertise judiciaire. Elle sollicite également 

le bénéfice de l'assistance judiciaire. 

    La Caisse-maladie et accidents Hotela conclut au rejet 

du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances 

sociales ne s'est pas déterminé. 

 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Le litige porte sur le point de savoir si la 

Caisse-maladie et accidents Hotela était fondée, par sa 

décision sur opposition du 18 novembre 1998, à supprimer le 

droit de la recourante à une indemnité journalière au-delà 

du 14 septembre 1998. 

 

    2.- Le jugement entrepris expose correctement les dis- 

positions légales et les principes jurisprudentiels appli- 

cables en l'espèce, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. 

 

    3.- a) Le juge des assurances sociales doit, quelle 

que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de 

preuve de manière objective et décider s'ils permettent de 

trancher la question des droits litigieux de manière sûre. 

En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de 

rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné l'en- 

semble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs 

qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un 

autre (ATF 125 V 352 consid. 3a). En ce qui concerne, par 

ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui 

est déterminant c'est que les points litigieux importants 

aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi 

en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la des- 

cription du contexte médical soit claire et enfin que les 

conclusions de l'expert soient bien motivées (122 V 160 

consid. 1c et les références). 

 

    b) En l'occurrence, le docteur L.________ et les 

médecins traitants ont posé le même diagnostic : la 

recourante souffre de lombalgies chroniques. D'après le 

médecin-conseil de la Caisse-maladie et accidents Hotela, 

en dépit de la persistance des symptômes douloureux, une 

reprise du travail se justifie dès lors que l'assurée est 

en mesure de s'occuper de son ménage et qu'aucune solution 

chirurgicale n'est indiquée dans son cas. Cet avis est 

insatisfaisant. Selon les renseignements pris auprès de 

l'employeur, l'activité de F.________ consiste à faire les 

lits, nettoyer les salles de bains, passer l'aspirateur, 

ôter la poussière, monter le linge aux étages et faire le 

repassage. Or, les efforts physiques requis par sa pro- 

fession, de surcroît exercée à 100 %, ne sauraient équiva- 

loir à ceux déployés pour la tenue de son propre ménage. Le 

docteur L.________ reconnaît d'ailleurs lui-même que les 

lombalgies dont elle se plaint se déclenchent de manière 

mécanique et qu'en pareilles circonstances, l'activité de 

femme de ménage n'est pas "idéal (e) ". A cet égard, on relè- 

vera que le docteur D.________ a, pour les mêmes motifs, 

préconisé une reprise seulement partielle du travail, ou 

mieux une réorientation professionnelle (voir également le 

rapport du 15 juillet 1995 de la doctoresse A.________). 

Dans de telles conditions, les premiers juges ne pouvaient 

se contenter de trancher le litige sur la base du seul rap- 

port du docteur L.________. La cause sera en conséquence 

renvoyée à l'intimée pour qu'elle procède à des mesures 

d'instruction complémentaires sur cette question. 

 

    4.- Vu la nature du litige, la procédure est gratuite 

(art. 134 OJ). D'autre part, la recourante a droit à une 

indemnité de dépens à la charge de l'intimée (art. 159 

al. 1 OJ), de sorte que sa requête d'assistance judiciaire 

est ainsi sans objet. 

 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est partiellement admis et le jugement du
  
 

    Tribunal administratif du canton de Genève du 31 août 

    1999, ainsi que la décision de la Caisse-maladie et 

    accidents Hotela du 18 novembre 1998 sont annulés. 

 

    
  II. La cause est renvoyée à cette caisse pour complément
  
 

    d'instruction et nouvelle décision au sens des motifs. 

 

    
  III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  IV. La Caisse-maladie et accidents Hotela versera à
  
 

    F.________ une indemnité de 2000 fr. à titre de dépens 

    pour la procédure fédérale. 

 

    
  V. Le Tribunal administratif du canton de Genève statuera
  
 

    sur les dépens de la procédure cantonale au regard de 

    l'issue définitive du procès en dernière instance. 

 

    
  VI. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-
  
 

    bunal administratif de la République et du canton de 

    Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 4 mai 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIe Chambre : 

 

La Greffière :