# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e22844f-0db6-5b36-87ba-d7dbefbbb4eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.06.2014 C/13477/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13477-2012_2014-06-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Service 

de protection des mineurs et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant  

le 01.07.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13477/2012 ACJC/802/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 30 JUIN 2014 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ Carouge, appelante d'une ordonnance rendue 
par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2014, 

comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ Carouge, intimé, comparant par Me Pierluca 
Degni, avocat, route de Chêne 11, case postale 452, 1211 Genève 17, en l'étude duquel 

il fait élection de domicile. 

 

- 2/14 - 

 

C/13477/2012 

EN FAIT 

A. a. Par ordonnance OTPI/441/2014 du 20 mars 2014, communiquée pour 
notification aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance, statuant 

sur mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure en divorce opposant 

B______ à A______, a attribué au père la garde de l'enfant commun du couple 

(ch. 1), a réservé à la mère un droit de visite sur cette dernière, s'exerçant, sauf 

accord contraire des parties et du curateur, à raison d'une heure par semaine dans 

un Point de rencontre, en présence d'un intervenant (ch. 2), a ordonné 

l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, ainsi que d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles (ch. 3), a notamment chargé le curateur de 

s'assurer que l'enfant était suivie par un psychothérapeute et de déterminer si une 

adaptation du droit de visite pouvait être proposée (ch. 4), a réparti par moitié 

entre les parties les éventuels frais liés à la curatelle (ch. 5), a transmis 

l'ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en l'invitant à 

désigner le curateur et à l'instruire de sa mission (ch. 6), a ordonné à A______ de 

remettre à son époux le passeport suisse et américain de l'enfant (ch. 7), a dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 9). 

 En substance, le premier juge a, sur la base d'un courrier de l'expert mandaté pour 
procéder à une expertise familiale faisant état d'un danger pour le développement 

de l'enfant en cas de maintien de celui-ci chez sa mère compte tenu du risque 

élevé de comportement agressif de la part de cette dernière, considéré que la garde 

de l'enfant devait, sur mesures provisionnelles, être attribuée au père et que le 

droit de visite de la mère devait s'exercer dans un Point de rencontre en raison des 

craintes exprimées par l'expert au sujet de la mise en place de visites tant que 

A______ ne bénéficiait pas d'une prise en charge psychiatrique. 

 b. Par acte expédié le 3 avril 2014 au greffe de la Cour de justice, A______, alors 
représentée par un mandataire, a formé appel contre cette ordonnance. Elle a 

conclu principalement à son annulation, au remboursement des droits de greffe 

acquittés dans le cadre de la procédure d'appel et à l'allocation d'une indemnité 

valant participation à ses honoraires d'avocat. Subsidiairement, elle a conclu à 

l'annulation du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée et à l'octroi en sa 

faveur d'un droit de visite s'exerçant, en dehors d'un Point de rencontre, au 

minimum un week-end sur deux, tous les mardis soir, chaque mercredi, à la pause 

de midi durant les jours d'école et la moitié des vacances scolaires, persistant pour 

le surplus, s'agissant des frais judiciaires et dépens, dans ses conclusions 

principales. 

 A l'appui de ses écritures, elle a déposé une pièce nouvelle datée du 13 avril 2013 

relative à son état de santé psychique (pièce no 5). 

- 3/14 - 

 

C/13477/2012 

 c. Par la suite, A______, agissant en personne, a, dans un courrier déposé le 29 
avril 2014 au greffe de la Cour de justice, complété son acte d'appel et persisté à 

solliciter l'annulation de l'ordonnance querellée et le rétablissement de son droit de 

garde sur son enfant. 

 Elle a joint à ce courrier une pièce nouvelle (pièce no 4), soit un courrier qu'elle a 

adressé en date du 4 avril 2014 au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

au sujet de sa relation avec son enfant. 

 d. Par courrier du 13 mai 2014, le mandataire de A______ a informé la Cour de 
justice de ce qu'il ne représentait plus la précitée et que l'élection de domicile en 

son étude était révoquée.  

 e. Dans des écritures déposées le 19 mai 2014 au greffe de la Cour de justice, 
B______ a conclu au rejet de l'appel. Il a déposé cinq pièces nouvelles (pièces n

os
 

1 à 5), relatives au comportement de son épouse à l'égard d'une de ses voisines.  

 f. Par plis séparés du 6 juin 2014, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger.  

 g. Par courrier déposé le 13 juin 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
indiqué avoir eu, le jour précédent, connaissance d'un élément nouveau et a, en 

raison du fait qu'elle est de langue maternelle anglaise et qu'elle n'est pas 

représentée par un avocat, demandé un délai de 20 jours pour pouvoir exposer ce 

nouvel élément. 

 h. Par décision du 17 juin 2014, la Cour de justice a retenu que s'il devait être 
considéré que A______ sollicitait, par l'envoi de ce courrier, une prolongation du 

délai pour répliquer, cette demande devait être refusée en raison de sa tardiveté, 

celle-ci étant intervenue après l'échéance fixée pour produire une écriture de 

réplique et les parties ayant été informées par avis du 6 juin 2014 de ce que la 

cause était gardée à juger. Si elle souhaitait en revanche faire valoir des faits 

nouveaux, il lui appartenait de les exposer dans les meilleurs délais. 

 i. A la suite de cette décision, A______ n'a pas produit d'autres écritures.  

 j. L'assistance judiciaire a été accordée à A______ pour la procédure d'appel.  

B. Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

 a. A______, née le ______ 1973 à San Pedro (Etats-Unis), et B______ né le 
______ 1972 à Genève, se sont mariés le 29 décembre 1997 à ______ (Vaud). 

 Une enfant est issue de cette union, C______, née le ______ 2004 à Laguna Hills 
(Etats-Unis). 

- 4/14 - 

 

C/13477/2012 

 b. Le 20 juin 2012, B______ a déposé, auprès du Tribunal de première instance, 
une demande unilatérale en divorce, concluant notamment à ce que l'autorité 

parentale et la garde sur l'enfant C______ soient attribuées en fonction du bien de 

cette dernière.  

c. Lors de l'audience de conciliation du 26 septembre 2012, les parties ont 
convenu d'attribuer la garde sur l'enfant C______ à A______ et de réserver un 

droit de visite à B______ s'exerçant un week-end sur deux, du vendredi à la sortie 

de l'école au lundi matin à la reprise de l'école, du mercredi soir au jeudi matin, 

ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal de première instance a ordonné l'établissement 

d'un rapport d'évaluation sociale par le Service de protection des mineurs (ci-

après : SPMi). 

d. Dans son rapport du 7 décembre 2012, le SPMi a préconisé de maintenir 
l'autorité parentale conjointe, sous réserve d'un accord de A______ sur ce point, 

d'attribuer la garde de l'enfant à cette dernière et de réserver à B______ un droit 

de visite s'exerçant, d'entente entre les parents, mais à défaut au minimum du 

lundi 18 heures au mardi au début de l'école, du mercredi 18 heures au jeudi au 

début de l'école, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi 

matin à la reprise de l'école, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires. 

Il a exposé que B______ et A______ étaient l'un et l'autre des parents 

responsables, soucieux de l'évolution harmonieuse de leur enfant et désireux 

d'exercer leur rôle respectif auprès de celle-ci en dépit de la réalité de leur divorce. 

D'un point de vue éducatif, les deux parents étaient relativement différents, mais 

chacun avait su transmettre des valeurs riches à leur fille et soutenir celle-ci dans 

son développement tout au long de ces années. A______ s'était principalement 

occupée de C______ depuis sa naissance et disposait d'une plus grande 

disponibilité. Elle entretenait une relation très proche avec sa fille, était très 

protectrice avec elle et estimait être la seule à savoir bien s'en occuper. Elle 

peinait à reconnaître de manière complète les compétences de B______, lequel 

entretenait également des liens étroits avec sa fille. 

e. Le 12 avril 2013, A______ a été appréhendée par la police dans les locaux de la 
mission des Etats-Unis et admise en entrée non volontaire pour une durée de cinq 

jours auprès du Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 

Genève. Sa fille, qui était présente, a été prise en charge par son père.  

Dans un certificat établi le même jour, le médecin d'urgence qui a examiné 

A______, soit le Dr D______, constatait chez cette dernière des idées de 

persécution ainsi qu'un risque d'auto hétéro agressivité nécessitant un bilan et des 

soins psychiatriques en urgence et relevait que l'enfant C______ était en pleurs. 

- 5/14 - 

 

C/13477/2012 

Une note médicale établie le lendemain apparemment par un(e) dénommé(e) 

"E______" mentionnait que A______ souffrait d'un état d'anxiété en lien avec un 

discours présentant des éléments délirants de persécution, celle-ci ayant voulu 

déposer une plainte à la mission des Etats-Unis contre "des amis qui lui avaient 

manipulé son cerveau" et ayant indiqué rencontrer depuis deux semaines "des 

gens dans la rue qui [menaçaient] de la tuer". 

Le rapport de police du 30 avril 2013 relevait que A______ s'était rendue avec sa 

fille C______ dans les locaux de la mission des Etats-Unis à Genève et avait 

refusé de quitter les lieux, sollicitant une protection de la police et de la mission 

car elle se sentait "menacée par tout le monde". 

B______ qui a été entendu par la police a affirmé que c'était la première fois qu'il 

observait un comportement de ce type chez son épouse. 

f. En raison de cet événement, B______ a, le 17 avril 2013, déposé auprès du 
Tribunal de première instance une requête de mesures superprovisionnelles 

tendant à ce que la garde de C______ lui soit attribuée et un droit de visite élargi 

réservé à A______. 

g. Par ordonnance OTPI/628/2013 du même jour, le Tribunal de première instance 
a rejeté cette requête, estimant notamment que l'existence d'une urgence 

particulière n'avait pas été rendue vraisemblable et que des investigations 

supplémentaires apparaissaient nécessaires pour déterminer si l'éventuel trouble 

dont souffrirait A______ pourrait avoir une influence sur ses capacités parentales 
et, le cas échéant, dans quelle mesure.  

h. Par ordonnance du 2 mai 2013, le Tribunal de première instance a ordonné 
l'établissement par le SPMi d'un complément au rapport d'évaluation sociale du 

7 décembre 2012.  

i. Dans un rapport daté du 2 juillet 2013, le SPMi a relevé que le comportement de 
A______ à l'égard des divers répondants scolaires, notamment à l'égard de 

l'enseignant de l'enfant C______, confirmait la persistance d'éléments de 

comportement agressif. Elle exprimait une perception de la réalité où sa fille serait 

en danger dans le cadre scolaire, ce qui n'était pas corroboré par l'enseignant. Elle 

n'avait par ailleurs pas été en mesure de donner plus d'information sur son suivi 

ambulatoire, avait refusé que le SPMi s'entretienne avec son médecin traitant et 

les médecins qui avaient assuré sa prise en charge lors de son internement non-

volontaire et ne semblait pas pouvoir donner une explication sur les causes de 

l'intervention de la police ou de son entrée non volontaire en unité psychiatrique. 

Le SPMi a ainsi conclu que l'évaluation sociale montrait ses limites quant à une 

appréciation plus fine de la situation personnelle de A______ et a préconisé la 

mise en œuvre d'une expertise médicale en vue d'apprécier l'état de santé de cette 

- 6/14 - 

 

C/13477/2012 

dernière au sujet d'un éventuel trouble dont elle souffrirait et d'évaluer ses 

capacités parentales. 

j. Par ordonnance du 29 juillet 2013, le Tribunal de première instance a ordonné 
une expertise familiale. 

k. Par courrier du 17 février 2014, la Dresse E______, médecin interne en 
psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent, a demandé au Tribunal 

de première instance d'examiner l'importance d'un retrait urgent de la garde de 

l'enfant C______ à A______. 

Elle a indiqué que A______ présentait des difficultés à participer à l'expertise. 

Elle n'était venue qu'à un rendez-vous sur les trois fixés et avait refusé de répondre 

à la plupart de ses questions, présentant une attitude méfiante et suspectant que 

l'expert ne soit pas réellement un médecin. Elle se sentait persécutée par toutes 

questions la concernant personnellement ou concernant sa fille et exprimait le 

sentiment de ne pas être en sécurité. Selon les intervenants scolaires de l'enfant 

C______, elle avait à plusieurs reprises adopté des comportements inadéquats et 

inquiétants (plainte exprimée de manière agressive au sujet de la sécurité de 

l'établissement scolaire et de l'encadrement insuffisant dans le préau de l'école, 

expression d'inquiétudes démesurées, incapacité à entrer dans une discussion, 

soumission des enseignantes à toutes sortes de questions sur leur origine et leur 

formation, absence d'intérêt pour l'évolution scolaire de sa fille, etc.). Elle avait 

également - selon les dires de son époux rendus vraisemblables par les pièces 
produites dans le cadre de la procédure d'appel - agressé une voisine dans 
l'ascenseur devant leur fille, puis avait refusé de participer à la médiation 

organisée par la régie de l'immeuble, de sorte qu'elle risquait de se faire expulser 

en cas de récidive.  

L'experte a par ailleurs relevé que A______ avait refusé de délier ses médecins du 

secret professionnel, dont notamment le Dr F______ qui l'avait suivie durant son 

hospitalisation en avril 2013. Elle souffrait d'un trouble psychotique qui évoluait 

sans aucun suivi, ni traitement, de sorte qu'il existait un risque important de 

passage à l'acte auto- ou hétéro-agressif. Il semblait ainsi urgent qu'elle puisse 

bénéficier d'une prise en charge psychiatrique en milieu spécialisé, associée à un 

suivi psychiatrique ambulatoire par la suite. Sans cette prise en charge, il 

apparaissait dangereux pour le développement de l'enfant C______ que des visites 

auprès de sa mère aient lieu. 

L'experte a ajouté que B______ était capable d'accueillir l'enfant C______ au plus 

vite et d'être le détenteur de la garde avec l'aide d'une curatelle éducative et d'un 

suivi psychothérapeutique pour sa fille, précisant qu'il détenait partiellement les 

capacités parentales requises car il présentait aussi des fragilités en lien avec un 

trouble mixte de la personnalité. 

- 7/14 - 

 

C/13477/2012 

Ce courrier a été lu et approuvé par la Dresse G______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent.  

l. Une copie dudit courrier a été transmise au SPMi, qui a, par pli du 20 février 
2014, indiqué confirmer les inquiétudes exprimées par l'experte, estimant 

également qu'il existait un réel danger pour la mineure. Ce service a par ailleurs 

précisé que A______ menaçait de partir avec sa fille aux Etats-Unis, ce qui 

laissait craindre un risque d'enlèvement, et que l'instauration d'une communication 

était impossible, celle-ci refusant tout dialogue et tenant un discours confus et 

empreint d'agressivité. Il a donc préconisé que la garde de l'enfant C______ soit, 

sur mesures superprovisionnelles, attribuée à B______. 

m. Par ordonnance OTPI/300/2014 du 20 février 2014, le Tribunal de première 
instance a d'office, sur mesures superprovisionnelles, attribué la garde de l'enfant 

C______ à B______. 

n. Lors de l'audience du 3 mars 2014, B______ a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles. Il a accepté qu'une curatelle 

éducative soit ordonnée et que l'enfant C______ soit suivie par un 

psychothérapeute. Il ne s'est pas opposé à ce qu'un droit de visite soit octroyé à 

A______ si des garanties suffisantes pouvaient lui être données concernant la 

sécurité de l'enfant C______ et si le SPMi le préavisait favorablement. Il a enfin 

requis la remise par A______ des passeports suisse et américain de l'enfant 

C______. Il a indiqué avoir constaté depuis quatre ou cinq mois "une descente aux 

enfers" de son épouse, soit un état d'anxiété et un sentiment de persécution. 

A______ s'est opposée à ce que la garde sur l'enfant C______ lui soit retirée. Elle 

a relevé qu'elle s'était toujours bien occupée de sa fille, qu'il n'était pas démontré 

qu'elle souffrait de problèmes psychologiques, que l'experte mandatée par le 

Tribunal avait des préjugés et que le contenu de son courrier du 17 février 2014 

était "complètement faux". Elle a produit un certificat médical établi le 28 février 

2014 par le docteur H______, médecin généraliste. Celui-ci certifie avoir suivi 

A______ du 22 avril 2008 au 10 juin 2013 pour des affections aigües bénignes. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal de première instance a gardé la cause à juger 

sur mesures provisionnelles et prononcé l'ordonnance querellée le 20 mars 2014. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 248 let. d et 314  

al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à 

l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) 

qui statue sur le sort d'un enfant mineur, soit sur des prétentions qui ne revêtent 

pas de caractère patrimonial. 

- 8/14 - 

 

C/13477/2012 

 Il en va de même du mémoire de réponse de l'intimé, déposé dans les formes et 
délai prévus par la loi (art. 248 let. d, 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC). En revanche, les 

écritures complémentaires de l'appelante du 29 avril 2014 sont tardives et donc 

irrecevables, dès lors qu'elles ont été déposées après l'échéance du délai de recours 

de 10 jours prescrit par la loi. Toutefois, dans la mesure où la présente cause est 

soumise aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (cf. consid. 1.2 infra), la 

Cour de céans tiendra compte, le cas échéant et dans ces limites, des allégués 

formulés dans ces écritures. 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en 

divorce étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 

271 let. a et 276 al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 éd., 2010, 

n. 1957, p. 359), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des 

faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit, 

n. 1901, p. 349).  

La présente procédure, qui porte sur l'attribution de la garde d'un enfant mineur, 

est soumise aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

 1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans 

les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 

consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que 

s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant 

la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (let. b). La question de savoir si cette norme trouve également 

une application stricte dans les causes de droit de la famille soumises aux 

maximes d'office et inquisitoire illimitée n'ayant pas été tranchée à ce jour, la 

Cour de céans admettra tous les nova dans les procédures matrimoniales 

impliquant des enfants mineurs (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al 

Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi 

[éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 

civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties devant la Cour de céans 

concernent leur situation personnelle et leur relation avec leur fille, éléments 

nécessaires pour statuer sur le statut de celle-ci. Ces pièces, ainsi que les éléments 

de fait qu'elles comportent, seront par conséquent pris en considération. 

2. 2.1 L'appelante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue au motif que 
la Dresse E______ ne lui a pas donné l'occasion, lors de leur entrevue, de 

- 9/14 - 

 

C/13477/2012 

s'exprimer sur ses relations avec les intervenants scolaires de sa fille et avec son 

voisinage.  

 2.2 Eu égard à la nature formelle du droit d'être entendu (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1; 127 V 431 consid. 3d/aa), une éventuelle violation de cette garantie 

de procédure doit être examinée en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1) et avec 

un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3). 

 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend, notamment, le 

droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 

décision ne soit prise touchant sa situation juridique, dans la mesure où il l'estime 

nécessaire (cf. ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1; 135 II 286 

consid. 5.1; 133 I 100 consid. 4.3; 132 I 42 consid. 3.3.2). 

2.3 En l'espèce, il est sans pertinence que l'appelante n'ait, ainsi qu'elle le soutient, 
pas eu l'occasion, lors de son entretien avec la Dresse E______, de s'exprimer sur 

ses relations avec les intervenants scolaires de sa fille et avec son voisinage, 

puisque d'une part ce médecin n'était pas tenu de la rendre et d'autre part les 

remarques de ce médecin à ce sujet lui ont été transmises et qu'elle a eu la 

possibilité de se déterminer sur celles-ci lors l'audience du 3 mars 2014 devant le 

Tribunal de première instance, soit avant que l'ordonnance querellée ne soit 

rendue.  

 Le grief de violation du droit d'être entendu doit dès lors être rejeté. 

3. 3.1 L'appelante reproche au premier juge de s'être fondé uniquement sur le 
courrier de la Dresse E______ établi selon elle à la suite d'un seul entretien de 35 

minutes essentiellement consacré à la réalisation de dessins pour prendre la 

décision, sur mesures provisionnelles, d'attribuer la garde de l'enfant C______ à 

son père. Elle fait valoir qu'elle a toujours veillé au bon développement et au bien-

être de sa fille, que celle-ci n'a jamais été mise en danger, que ses capacités 

parentales n'ont par le passé jamais été remises en cause, qu'il est légitime qu'elle 

s'assure de la compétence des enseignantes chargées de l'éducation de sa fille et 

veille à la sécurité de celle-ci au sein de son établissement scolaire, que le 

Dr H______, qui a assuré son suivi d'avril 2008 à juin 2013, n'a pas fait état d'un 

risque de comportement agressif envers elle-même ou un tiers et enfin que le fait 

qu'elle ait, après son hospitalisation, pu reprendre le cours de sa vie et continuer à 

s'occuper de son enfant sans devoir se soumettre à un suivi psychiatrique 

démontre qu'elle ne représente pas un danger pour elle-même ou pour cette 

dernière. L'appelante remet par ailleurs en cause l'impartialité de la Dresse 

E______ au motif que celle-ci aurait participé à son suivi durant son 

hospitalisation au mois d'avril 2013.  

 3.2.1 Selon l'art. 276 al. 1 CPC, le juge du divorce ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure parmi lesquelles 

- 10/14 - 

 

C/13477/2012 

figurent celles se rapportant aux enfants mineurs des époux. Pour statuer sur ce 

dernier aspect, il applique les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 

al. 3 CC applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). Il peut, notamment, 

attribuer la garde des enfants à un seul des parents.  

La règle fondamentale pour l'attribution du droit de garde est l'intérêt de l'enfant, 

celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels 

entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les 

capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de 

l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec 

l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est 

la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 

développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 

intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3).  

3.2.2 L'expert mandaté pour procéder à une expertise familiale doit présenter les 
mêmes garanties d'indépendance et d'impartialité qu'un magistrat ou un 

fonctionnaire judiciaire (art. 183 al. 2 CPC; SCHWEIZER, in CPC, Code de 

procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, 

n. 16 ad art. 183 CPC). 

3.3 En l'espèce, dans son rapport du 7 décembre 2012, le SPMi relevait que les 
époux étaient tous les deux des parents responsables et soucieux de l'évolution 

harmonieuse de leur fille. Il préconisait néanmoins que la garde de la mineure soit 

attribuée à l'appelante dans la mesure où elle s'en était principalement occupée 

depuis sa naissance et disposait d'une plus grande disponibilité.  

Il résulte toutefois du dossier que, depuis l'établissement de ce rapport, la situation 

s'est modifiée, l'état de santé psychique de l'appelante s'étant fortement dégradé. 

Ainsi, le 17 février 2014, la Dresse E______, experte mandatée pour établir une 

expertise familiale, a constaté que l'appelante souffrait d'un trouble psychotique 

qui, en raison de l'absence de traitement et de suivi, présentait un danger pour le 

développement de l'enfant C______ dès lors qu'il existait un risque important de 

passage à l'acte auto- ou hétéro-agressif. Elle a ainsi considéré nécessaire, avant 

même de rendre son rapport final, d'interpeller le premier juge afin qu'il examine 

urgemment la possibilité de retirer la garde de l'enfant C______ à sa mère, 

démontrant par cette démarche qu'elle considérait que la situation de la mineure 

était extrêmement préoccupante.  

Or, les inquiétudes exprimées par l'experte apparaissent, au regard des autres 

éléments figurant au dossier, vraisemblables.  

- 11/14 - 

 

C/13477/2012 

Tout d'abord, l'analyse de cette dernière a été approuvée par la Dresse G______ 

qui est une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de 

l'adolescent. 

Ensuite, l'appelante a, par le passé, déjà fait l'objet d'un suivi pour des problèmes 

psychologiques similaires à ceux décrits par l'experte. En effet, le 12 avril 2013, 

l'appelante s'était rendue à la mission des Etats-Unis en tenant des propos 

délirants, voulant obtenir une protection contre des amis "qui lui avaient manipulé 

le cerveau" et "les gens dans la rue qui [menaçaient] de la tuer". Comme elle 

refusait de quitter les lieux, la police avait dû intervenir et elle avait été admise en 

entrée non volontaire pour une durée de cinq jours auprès du Département de 

psychiatrie des Hôpitaux universitaires genevois. Le personnel médical qui l'avait 

prise en charge avait constaté qu'elle souffrait d'un état d'anxiété en lien avec un 

discours comportant des éléments délirants de persécution et qu'elle présentait un 

risque d'auto hétéro agressivité nécessitant un bilan et des soins psychiatriques en 

urgence. Sa fille, qui était présente, était en pleurs et a dû être confiée à son père 

pendant la durée de l'hospitalisation de sa mère. 

Par ailleurs, il résulte du dossier que le risque d'hétéro-agressivité décrit par 

l'experte s'est déjà concrétisé puisque l'appelante s'est, postérieurement à son 

hospitalisation, comportée de manière agressive avec des tiers, parfois en présence 

de sa fille. Ainsi, les intervenants scolaires de l'enfant ont indiqué que l'appelante 

avait adopté à plusieurs reprises un comportement inadéquat et inquiétant et 

qu'elle avait fait preuve d'agressivité à leur égard. Or, s'il est effectivement 

légitime que l'appelante s'assure que sa fille bénéficie d'un encadrement scolaire 

adéquat, cette démarche peut toutefois parfaitement s'accomplir en respectant les 

règles de bienséance. Il a par ailleurs également été rendu vraisemblable que 

l'appelante avait agressé une voisine dans l'ascenseur devant sa fille.  

Enfin, le SPMi a, dans son courrier du 20 février 2014, également estimé que 

l'enfant n'était pas en sécurité auprès de sa mère, celle-ci refusant tout dialogue et 

tenant un discours confus et empreint d'agressivité. 

Certes, le Dr H______, qui a suivi l'appelante entre le 22 avril 2008 et le 10 juin 

2013, ne fait pas état dans son certificat médical du 28 février 2014 de l'existence 

de problèmes psychologiques chez sa patiente. Ce spécialiste n'indique toutefois 

pas à quelle fréquence les consultations ont eu lieu et ne dispose apparemment pas 

de connaissances spécifiques en matière de psychiatrie puisqu'il est médecin 

généraliste. En outre, dans la mesure où l'appelante a refusé de délier du secret 

médical les médecins qui l'ont suivie durant son hospitalisation en avril 2013, il 

n'est pas possible de vérifier son affirmation selon laquelle ces derniers n'avaient 

pas estimé nécessaire qu'elle bénéficie, après sa sortie, d'un suivi psychiatrique. 

Enfin, il ne peut être retenu, à ce stade de l'instruction de la procédure, que la 

Dresse E______ ne respecterait pas les exigences d'impartialité qui lui incombent. 

- 12/14 - 

 

C/13477/2012 

En effet, s'il semblerait que ce médecin soit l'auteur d'une note médicale établie le 

lendemain de l'hospitalisation de l'appelante relative à l'état de santé psychique de 

cette dernière, il apparaît toutefois à la lecture du dossier que le médecin chargé 

du suivi psychiatrique de l'intéressée durant son hospitalisation était le Dr 

F______. La résolution de cette question nécessite donc qu'il soit procédé à des 

investigations complémentaires, notamment en vue de déterminer quel a été le 

degré d'implication de la Dresse E______ dans le traitement de l'appelante durant 

son hospitalisation, investigations qui devront intervenir dans le cadre de la 

procédure au fond. 

Au vu de ce qui précède, les inquiétudes exprimées par l'experte dans son courrier 

du 17 février 2014 ne sauraient, à ce stade de la procédure, être ignorées, de sorte 

qu'il y a lieu de retenir que l'appelante ne dispose plus en l'état et sous l'angle de la 

vraisemblance, en raison de ses problèmes psychiques actuels et de son refus de 

bénéficier d'un suivi, des compétences parentales nécessaires pour s'occuper de 

manière adéquate de sa fille C______ et ce même avec l'aide d'une curatelle 

éducative, l'instauration d'une telle mesure supposant que le parent accepte de 

collaborer avec les intervenants sociaux, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 

En revanche, tant le SPMi que la Dresse E______ sont d'avis que l'intimé est 

parfaitement apte à assumer la garde de sa fille avec l'aide d'une curatelle 

éducative et d'un suivi thérapeutique pour cette dernière.  

Partant, la décision du premier juge, qui suit cette recommandation, apparaît, à ce 

stade de la procédure, conforme à l'intérêt de l'enfant et doit être confirmée.  

Dans la mesure où l'appelante ne bénéficie actuellement d'aucune prise en charge 

psychiatrique en vue de stabiliser son état de santé et où la Dresse E______ a 

exprimé des craintes pour le développement de l'enfant en cas d'instauration de 

visites avec sa mère avant qu'un tel suivi ne soit mis en place, la décision du 

premier juge de limiter le droit de visite de l'appelante à une heure par semaine 

dans un Point de rencontre sera également confirmée, quand bien même ce droit 

de visite apparaît particulièrement retreint.  

4. Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Pour des motifs 

d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront répartis à parts égales entre 

chacune des parties (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). Le montant de 

400 fr. mis à la charge de l'appelante sera provisoirement supporté par l'Etat de 

Genève, celle-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, et l'intimé sera 

condamné à verser la somme de 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

- 13/14 - 

 

C/13477/2012 

Il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au 

remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 

l'art. 123 CPC. 

Pour des motifs d'équité également, chaque partie conservera à sa charge ses 

propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 14/14 - 

 

C/13477/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 avril 2014 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/441/2014 rendue le 20 mars 2014 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/13477/2012-7. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 800 fr. et les met à la charge de 

A______ et de B______ à parts égales entre eux. 

Dit que les frais à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 

Genève. 

Condamne B______ à verser 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et  

Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application 

de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.