# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 299e686f-9385-5e31-abb1-45274da204f9
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-22
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 22.11.2022 CPR 2022 132
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2022-132_2022-11-22.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS

CPR 132 / 2022
AJ 133 / 2022

Président :  Daniel Logos
Juges :  Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat 
Greffière :  Lisiane Poupon

DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2022

dans la procédure de recours introduite par

A.A.________, né le …, actuellement détenu à D.________(établissement pénitentiaire) à 
U1.________,
- représenté en justice par Me Florent Beuret, avocat à Tavannes, 

recourant,
contre

l’ordonnance du juge des mesures de contrainte du 31 octobre 2022 – refus de libération 
de la détention provisoire.

_______

Vu le rapport de police du 4 octobre 2022 dont il ressort que, le 17 juillet 2022, vers 21h, le 
central de la police a été informé que des cris et des pleurs étaient perçus dans le bâtiment de 
la rue …, à U2.________ ; à l’arrivée de la police, il était perçu des bruits de discussions 
animés mais pas de pleurs ni de cris. Interpelés, les époux A.A.________ (ci-après : le 
recourant ou le prévenu) et B.A.________ (ci-après : la plaignante 1) ont relaté s’être 
engueulés un peu auparavant mais que cela allait se calmer ; en discutant toutefois avec la 
fille du couple, C.A.________ (ci-après : la plaignante 2), celle-ci a relaté à la police que les 
faits semblaient réguliers, que certaines menaces avaient déjà été proférées par le prévenu 
envers son épouse et que ce dernier contrôlait sa vie en l'empêchant de sortir et de rencontrer 
des amis ; entendues immédiatement au poste de police, les plaignantes ont toutes deux 
déposé plainte pénale à l’encontre du prévenu, la plaignante 1 pour menaces et injures et la 
plaignante 2 pour contrainte, injures et menaces ; le prévenu a également été entendu par la 
police à la suite de l’audition des plaignantes et placé en détention (dossier MP 3669/22, 
rubrique A ; ci-après, sauf indication contraire, les références citées renvoient à ce dossier) ;

Vu l’ordonnance d’ouverture d’une instruction pénale du 18 juillet 2022 contre le prévenu pour 
voies de fait réitérées, lésions corporelles simples, injure, menaces, par le fait d'avoir 
notamment et à réitérées reprises, donné à son épouse des coups de pied aux jambes et des 
coups de poing aux bras, lui causant des bleus, ainsi que des gifles, par le fait de la bousculer 
régulièrement, par le fait d’avoir traité son épouse de « connasse, salope, pute », et par le fait 
d’avoir menacé son épouse en lui disant « J’ai une grande famille à W1.________ (pays). Je 

2

vais prendre un couteau et tout le monde va y passer. Si je dois partir, je ne partirai pas seul », 
« N’oublie jamais que je suis … (nationalité) et que j’ai une grande famille » et « Souviens-toi 
que C.A.________ a un papa … (nationalité) », infractions commises à U2.________, sur une 
période non prescrite restant à déterminer, mais à tout le moins jusqu’au 17 juillet 2022, au 
préjudice de la plaignante 1, respectivement pour voies de fait réitérées, injure, menaces et 
contrainte, par le fait d’avoir régulièrement craché sur sa fille, de l’avoir giflée, d'avoir menacé 
de la tuer en tenant notamment des propos tels que « Si moi je meurs, c'est tous les trois », 
par le fait d’avoir régulièrement fait le geste de vouloir la frapper, d’avoir dit qu’elle allait finir 
comme une pute et par le fait d’empêcher sa fille de sortir seule et d’aller à la piscine, de ne 
pas l’autoriser à voir ses amies seule, de contrôler son habillement ainsi que ce qu’elle regarde 
à la télé, infractions commises à U2.________, sur une période non prescrite restant à 
déterminer, mais à tout le moins jusqu’au 17 juillet 2022, au préjudice de la plaignante 2 
(rubrique B) ; 

Vu les procès-verbaux d’audition par la police des 17/18 juillet 2022 des plaignantes et du 
prévenu, ainsi que ceux des auditions effectuées par le Ministère public du 18 juillet 2022 du 
prévenu, du 30 août 2022 des deux plaignantes et ceux du 11 septembre 2022 de deux voisins 
du couple (rubrique C);

Vu l’édition par le Ministère public, le 18 juillet 2022, à titre de compléments de preuves, du 
dossier TPI 475/2006, de celui relatif à l’exécution de la peine privative de liberté prononcée 
par jugement de la Cour pénale de ce siège du 3 avril 2007 ainsi que des dossiers pénaux OJI 
963/2002, OJI 859/2002 et MP 5741/2002 (rubrique I) ;

Vu la requête de mise en détention provisoire du recourant du 18 juillet 2022 (rubrique F) ;

Vu l’ordonnance de la juge des mesures de contrainte du 19 juillet 2022 ordonnant la mise en 
détention provisoire du recourant jusqu’au 17 octobre 2022 (rubrique F) ;

Vu le rapport d’expertise psychiatrique du Dr E2.________, psychiatre-psychothérapeute, 
établi le 4 août 2022, à la suite du mandat confié par le Ministère public, le 27 juillet 2022, et 
son complément du 13 octobre 2022, en réponse aux questions complémentaires formulées 
par le Ministère public le 4 octobre 2022 (rubrique G) ;

Vu la requête de prolongation de la détention provisoire du Ministère public du 11 octobre 2022 
et l’ordonnance du 17 octobre 2022 du juge des mesures de contrainte prolongeant la 
détention provisoire du recourant pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 17 janvier 2023 
(rubrique F) ;

Vu la demande de libération de la détention provisoire du 24 octobre 2022 dans laquelle le 
recourant allègue que les risques de fuite et de récidive retenus dans la décision du JMC du 
17 octobre 2022 n'existent plus ; le risque de fuite retenu est purement abstrait ; quant au 
risque de récidive, les conclusions du Dr E2.________ dans son complément d’expertise 
psychiatrique du 13 octobre 2022, tout en étant contestées, ne préconisent pas un traitement 
en milieu fermé et ne s'oppose en aucun cas à ce qu’il soit remis en liberté, ceci moyennant 
l'ordonnance de mesures de substitution (rubrique F) ; 

3

Vu la prise de position du Ministère public du 25 octobre 2022 concluant au rejet de ladite 
demande et à la fixation d’un délai d’au moins un mois pendant lequel le prévenu ne pourra 
pas faire de nouvelle demande (rubrique F) ;

Vu l’ordonnance du juge des mesures de contrainte du 31 octobre 2022 rejetant la demande 
de libération du 24 octobre 2022 et fixant un délai d'un mois durant lequel le prévenu ne pourra 
pas déposer de nouvelle demande de libération de la détention provisoire ; dans ses motifs, 
le juge des mesures de contrainte retient en substance que la demande de libération présentée 
par le recourant n'apporte aucun élément nouveau s'agissant de l'existence de charges 
suffisantes et des risques de fuite et de récidive retenus, par rapport à la décision du 17 octobre 
2022, hormis le complément au rapport d'expertise du Dr E2.________, remis aux parties le 
21 octobre 2022, dont les conclusions lui sont toutefois défavorables (rubrique F) ;

Vu le recours du 10 novembre 2022 interjeté contre cette décision ; le recourant conclut, 
principalement, à l’annulation de l’ordonnance attaquée et à sa remise en liberté immédiate, 
subsidiairement, à sa remise en liberté moyennant toutes les mesures de substitution aptes et 
nécessaires à le détourner des risques retenus, sous suite des frais et dépens ; le recourant 
conteste l’existence de charges suffisantes ; le dossier ne comprend, en l’état, que les 
déclarations des plaignantes, qui sont en contradiction avec les siennes et celles des voisins 
qui n’apportent aucun élément probant ; la concordance entre les versions des plaignantes 
n’est pas surprenante, dans la mesure où elles ont été entendues en présence l’une de l’autre, 
ce qui doit amener à des sérieux doutes au sujet de la véracité de leurs allégations ; ces 
déclarations ne sont pas suffisantes pour le maintenir en détention, ceci d’autant plus que la 
plaignante 2 mentionne, sans réserve, des faits alors qu’elle n’était âgée que de 5 ans ; le 
renvoi par la décision attaquée aux décisions précédentes datant de plusieurs mois apparaît 
léger, aucun élément nouveau ni déclaration de tierce personne ne venant étayer la thèse 
selon laquelle il a commis les préventions imputées ; quant à sa condamnation antérieure, 
celle-ci est également contestée ; le recourant admet la dispute du 18 juillet 2022 et reconnaît 
avoir insulté et poussé son épouse durant la vie commune, mais conteste en revanche avoir 
jamais insulté, menacé ou frappé sa fille ; les infractions qu’il reconnaît ne justifient pas sa 
mise en détention provisoire ; il conteste par ailleurs le risque de fuite retenu par le juge des 
mesures de contrainte ; ce risque est purement abstrait ; son centre de vie est en Suisse 
depuis plus de 20 ans et il n’a aucun intérêt à la quitter ; s’il est venu de W1.________(pays) 
en Suisse à la fin des années 1990, c’est bien parce qu’il ne pouvait plus vivre dans ce pays, 
ce qui n’a pas changé depuis ; le fait qu’il soit allé rendre visite à sa sœur à W2.________ ne 
saurait lui être opposé ; il a réussi à trouver un nouvel emploi si bien que dès sa remise en 
liberté, il pourra être engagé à 100% auprès de I.________, à U3.________, conformément à 
l’attestation déposée et il bénéficie d’un réseau d’amis et de connaissances en Suisse, dans 
les régions bâloise et vaudoise, qui sont prêts à le soutenir et, partant, à l’héberger ; il s’engage 
à se tenir à disposition des autorités tout au long de la procédure ; enfin, le risque de réitération 
est également contesté, tout comme sa déclaration de culpabilité de tentative de meurtre en 
2007 ; les conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du Dr E2.________ du 4 août 2022 
ne permettent pas de retenir un prétendu risque de récidive ; l’expert retient que les principaux 
facteurs de risques sont la situation de précarité financière et sociale dans laquelle la famille 
habite et l’absence de projets en commun ; il a cependant trouvé un travail et pourra débuter 
son emploi dès sa sortie de prison, si bien qu’on peut raisonnablement estimer qu’il sortira à 
très court terme de la précarité financière dans laquelle il se trouvait avant sa mise en détention 

4

provisoire et, dans la mesure où cet emploi se trouve en région bâloise, il devra selon toute 
vraisemblance emménager dans un lieu plus proche, ce qui ne fera que l’éloigner des 
plaignantes, ce qui constitue un élément protecteur contre les facteurs de risque évoqués par 
le Dr E2.________ ; tout en contestant les conclusions de cette expertise relatives à un risque 
de récidive, il relève que l’expert ne préconise pas un traitement en milieu fermé et ne s’oppose 
en aucun cas à ce qu’il soit remis en liberté, ceci moyennant l’ordonnance de mesures de 
substitution, étant précisé qu’il a d’ores et déjà admis le principe de la séparation, entendant 
refaire sa vie ailleurs en Suisse ; 

Vu la prise de position du juge des mesures de contrainte du 15 novembre 2022 selon laquelle 
le recours n’appelle pas de remarque de sa part ;

Vu la détermination du Ministère public du 15 novembre 2022 dans laquelle il conclut au rejet 
du recours et renvoie en substance à sa décision de refus de libération du 25 octobre 2022, 

Attendu que la Chambre pénale des recours est compétente en vertu des art. 222, 393 al. 1 
let. c CPP et 23 let. c LiCPP ;

Attendu que le recours a été introduit dans les forme et délai légaux (385 al. 1 et 396 al. 1 
CPP) et que le prévenu a manifestement qualité pour recourir (art. 222 CPP), si bien qu’il 
convient d'entrer en matière sur le recours ; 

Attendu, aux termes de l’art. 228 al. 1 CPP, que le prévenu peut présenter en tout temps une 
demande de mise en liberté au ministère public ; la demande doit être brièvement motivée ; 
concrètement, l’art. 228 CPP signifie que le prévenu peut en tout temps demander le réexamen 
des conditions de sa détention provisoire, sous réserve d’un délai d’attente ordonné selon 
l’art. 228 al. 5 CPP (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure 
pénale, 2016, n° 5 ad art. 228 CPP) ;

Attendu que la jurisprudence rendue en matière de prolongation de la détention provisoire 
admet une motivation par renvoi à de précédentes décisions, pour autant que le prévenu ne 
fasse pas valoir de faits ou d'arguments nouveaux et que les motifs auxquels il est renvoyé 
soient développés de manière suffisante au regard des exigences déduites de l'art. 29 al. 2 
Cst. (ATF 123 I 31 consid. 2c ; TF 1B_49/2016 du 25 février 2016 consid. 2 et les réf. citées) ; 
il n'y a donc pas lieu de se livrer chaque fois à un examen exhaustif de l'admissibilité de la 
détention, mais de tenir compte de l'évolution du dossier depuis la précédente décision ainsi 
que des objections nouvelles qui peuvent être soulevées (TF 1B_252/2020 du 11 juin 2020 
consid. 2.1) ;

Attendu qu’une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 
et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP ; elle doit en outre correspondre à un intérêt 
public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.) ; pour que tel soit le 
cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion 
ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP) ; préalablement à ces conditions, il doit exister 
des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé 
(art. 221 al. 1 CPP, art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le 

5

soupçonner d'avoir commis une infraction (TF 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.1) ;

Attendu que le recourant conteste l’existence de charges suffisantes au cas d’espèce ; 

Attendu qu’il n'appartient toutefois pas au juge de la détention de procéder à une pesée 
complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui 
mettent en cause le prévenu ; il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de 
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1) ; l'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans 
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une 
certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 143 IV 316 consid. 3.2) ; en d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus 
l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche ; si des raisons plausibles de 
soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces 
motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables ; il faut ainsi, pour reprendre la 
jurisprudence relative au degré de preuve requis dans un procès, que des éléments parlent 
en faveur de la culpabilité du prévenu, et ce même si le juge envisage l'éventualité que tel ne 
soit pas le cas (TF 1B_208/2018 du 28 mai 2018 consid. 4.1) ;

Attendu qu’il sied encore de rappeler que, selon la jurisprudence, dans les procédures où 
l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent 
celles du prévenu, et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus 
crédibles que d'autres, le principe " in dubio pro duriore " impose en règle générale que le 
prévenu soit mis en accusation ; cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis 
typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective ; il 
peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des 
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour 
d'autres motifs ; en outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être 
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier 
l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.2 et réf.) ;

Attendu que les déclarations de la victime constituent ainsi un élément de preuve ; les cas de 
"déclarations contre déclarations ", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que 
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent ainsi pas nécessairement, sur la base du principe " in dubio pro reo ", 
conduire à un acquittement ; l'appréciation définitive des déclarations des participants incombe 
au tribunal du fond (TF 6B_717/2020 du 26 novembre 2020 consid 2.1.1 et réf) ;  

Attendu, au cas présent, qu’il importe de constater que les faits recueillis en l’état par 
l’instruction ne permettent pas de retenir d’emblée que la version accusatoire des plaignantes 
serait moins crédibles que les déclarations contraires du recourant ; les plaignantes ont 
exposé au cours de leurs auditions les faits les ayant décidées à déposer plainte pénale ; elles 
ont décrit le climat de peur que fait planer le recourant en proférant des menaces de mort et 
en faisant notamment référence à sa famille …(nationalité), ainsi que la violence verbale et 

6

physique dont il a pu faire preuve depuis des années (coups de pieds, gifles, coups de poing, 
bousculades, crachats, insultes et menaces de mort à l’encontre de la plaignante 1, contrôle 
et privations de vie sociale, menaces, crachats et gifles à l’encontre de la plaignante 2) ; 
contrairement aux allégués du recourant, la plaignante 2 n’a pas relaté sans réserve un 
épisode alors qu’elle avait 5 ans, ayant déclaré qu’elle avait alors « environ 5 ans » (rubrique 
C, p-v du 18.08.2022, p. 3) ; une entente préalable entre les plaignantes avant leur audition 
par la police, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2022, et avant qu’elles se décident à déposer 
plainte pénale, apparaît par ailleurs peu vraisemblable, dans la mesure où ce ne sont pas elles 
qui ont appelé la police, le soir du 17 juillet 2022, mais un voisin (rubrique A), ce qui relativise 
le fait que la plaignante 1 ait assisté à l’audition par la police de la plaignante 2 en qualité de 
personne de confiance (rubrique C, p-v du 18.08.2022 de la plaignante 2, p. 2) ; le fait que le 
prévenu a déjà été condamné pour des actes de violence au préjudice d’une de ses 
compagnes constitue également un indice pertinent dans l’appréciation des charges 
recueillies, ceci d’autant plus qu’il a clairement reconnu devant l’expert psychiatre que s’il 
affirme n’avoir jamais « tapé » sa fille, il lui est « parfois …  arrivé de pousser [sa] femme ou 
de lui donner des coups de pied», expliquant que « Parfois la femme provoque l'homme et, si 
celui-ci réagit comme ça, ce n'est pas pour rien » (rubrique G, rapport d’expertise 
psychiatrique, p. 7 et 10) ; enfin, les renseignements médicaux recueillis (rubrique G) 
mentionnent que, déjà en février 2018, la plaignante 1 avait consulté le Dr E1.________ à la 
suite de violences verbales et physiques de la part de son conjoint et qu’en mars et septembre 
2021, la plaignante 2 avait consultée la Dresse E3.________ en raison notamment de ses 
angoisses, tout en mentionnant plusieurs fois la sévérité de son père, la peur qu’elle éprouve 
à son égard et qu’elle ne souhaitait pas aller rendre visite à la famille de ce dernier, 
renseignements qu’ont également confirmés le Dr E4.________, psychiatre psychothérapeute 
FMH et la psychologue FSP, psychothérapeute déléguée, F.________ ; ils ont précisé suivre 
la plaignante 2 depuis octobre 2021 déjà en raison du stress et de l’anxiété qu’elle ressentait, 
occasionné par le harcèlement quotidien et la violence physique et verbale subie depuis 
toujours de la part du recourant, avec une aggravation progressive de la violence et du contrôle 
depuis son adolescence ; ces circonstances, outre qu’elles constituent des indices pertinents 
au regard des charges à l’encontre du recourant, ne permettent également pas de retenir, 
sans autre élément, que les plaignantes se seraient entendues entre elles pour inventer des 
faits accusatoires, avant de déposer plainte pénale les 17/18 juillet 2022 dans l’intention de 
nuire au recourant ;

Attendu qu'en l'état, compte tenu du fait qu'il n'appartient pas à la Chambre de céans 
d'apprécier en détail la crédibilité des déclarations des uns et des autres, on doit admettre qu'il 
existe des présomptions suffisantes de culpabilité à l'égard du prévenu, celui-ci se limitant en 
définitive à contester les faits et à se décrire plutôt comme une victime de la plaignante 1 en 
particulier, sa défense consistant essentiellement à alléguer que ses agissements ne 
constituaient qu’une riposte aux agressions de son épouse (cf. rubrique G ; expertise 
psychiatrique, not. p. 9)   ; 

Attendu que le recourant conteste également l’existence des risques de fuite et de réitération 
évoqués par le juge des mesures de contrainte ; 

Attendu, selon la jurisprudence, que le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit 
s'analyser en fonction des circonstances particulières de chaque cas d'espèce au regard d’un 

7

ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses 
liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque 
de fuite non seulement possible, mais également probable ; la gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet 
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu 
est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2) ; le risque de fuite s'étend également au risque de 
se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité 
à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3) ;

Attendu que le recourant, âgé de …3 ans, est de nationalité … ; il est arrivé en Suisse en 
1998 ; après le rejet de sa demande d’asile, il a épousé la plaignante 1, le … 2003 et est 
titulaire d'un permis B ; il a trois frères et deux sœurs, dont l’une réside à U4.________, sœur 
à laquelle il a rendu visite encore en 2022 (not. rubrique G, rapport expertise psychiatrique, p. 
9 et 10) ; compte tenu des liens étroits que le recourant a gardé avec sa famille, qu’il a lui-
même admis devant l’expert psychiatre que les raisons de sa migration en 1998 étaient 
principalement économiques (rubrique G, rapport, p. 10) et eu égard à la gravité des faits 
imputés ainsi qu’à ses antécédents judiciaires, il doit être retenu que si le recourant devait être 
reconnu coupable des infractions qui lui sont reprochées, il risque une peine ferme et encourt 
aussi le risque de faire l'objet d'une procédure d'expulsion au sens de l'art. 66abis CP, si bien 
qu’il résulte de ces circonstances un risque de fuite hautement probable ; 

Attendu que le dernier motif de détention prévu par la loi, la récidive, est réalisé, selon l’art. 221 
al. 1 let. c CPP, lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette 
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis 
des infractions du même genre ; il faut entendre par des antécédents « du même genre », la 
condamnation de l’intéressé à des infractions d’une gravité équivalente aux faits reprochés 
dans la procédure, soit des crimes ou des délits graves ; il n’est en revanche pas nécessaire 
que les infractions concernent toutes le même bien juridique protégé (CR CPP-CHAIX, art. 221 
N 19) ; 

Attendu que, bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers 
alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves ; la prévention 
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique 
sur la liberté personnelle du prévenu ; le risque de récidive peut également se fonder sur les 
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement 
soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 146 IV 
326 consid. 3.1 ; 143 IV 9 consid. 2.3.1) ; la gravité de l'infraction fondant le risque de récidive 
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et 
du contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, 
respectivement de son potentiel de violence ; la mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui 
par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tout type de biens 
juridiquement protégés ; ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et 
sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7) ; 

Attendu que, pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence 
et l'intensité des infractions poursuivies ; cette évaluation doit prendre en compte une 

8

éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une 
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements ; les 
caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 
consid. 3.1; 143 IV 9 consid. 2.8) ; en général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est 
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves ; en revanche, le rapport entre gravité 
et danger de récidive est inversement proportionnel ; cela signifie que plus l'infraction et la 
mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de 
réitération ; lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement 
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur ; il demeure qu'en 
principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention ; 
dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour 
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.9 ; 
TF 1B_257/2021 du 10 juin 2021 consid. 2.1) ; 

Attendu, au cas présent, qu’il ressort de l’extrait de son casier judiciaire que le recourant a 
déjà été déclaré coupable de délit manqué de meurtre, lésions corporelles simples, injure, 
séquestration et enlèvement, infractions commises entre les 13 et 15 août 2005 et condamné 
à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 275 jours de détention 
préventive, peine exécutée jusqu’au 11 juillet 2008, date de sa libération conditionnelle 
assortie d’une assistance de probation, de règles de conduite et d’un traitement ambulatoire ; 
il a ainsi déjà été condamné pour des actes de violence graves ; cette circonstance associée 
aux déclarations accusatoires des plaignantes, dont la crédibilité ne saurait être d’emblée mise 
en doute, ainsi qu’à la fréquence et à l’intensité des actes violents commis à l’encontre de la 
plaignante 1 en particulier, à la nature des infractions dénoncés à l’encontre de la plaignante 
2, maintenue dans une situation de soumission permanente de nature à lui occasionner des 
atteintes psychiques importantes et, finalement, aux conclusions de l’expert psychiatre aux 
termes desquelles, du point de vue de l'évaluation du risque de récidive, il existe un fort risque 
de nouveaux actes de violence conjugale à l'égard de l’épouse du recourant ou de toute autre 
nouvelle compagne, il en résulte qu’il est fortement à craindre qu’en cas de mise en liberté, le 
recourant réitère des actes violents et vengeurs à l’encontre des plaignantes ; on ajoutera ici 
que le fait que ce dernier déclare ne pas s’opposer à la séparation requise par la plaignante 1 
ne permet pas d’écarter cette conclusion ; il en va de même du fait que le recourant disposerait 
d’un emploi en cas de mise en liberté ou encore de la conclusion de l’expert psychiatre 
qualifiant de faible le risque présenté par le recourant au niveau de l'exécution des menaces 
meurtrières ; cette dernière conclusion n’amoindrit pas celle de persistance d’un fort risque 
d’actes violents ;

Attendu, conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), qu’il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que 
la détention (règle de la nécessité) ; cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui 
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention ; 
selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de 
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de 
se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail 
régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) 

9

et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g) ; cette liste est 
exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de 
substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1) ;

Attendu que le recourant se déclare disposé à respecter toutes mesures de substitution telles 
que des interdictions de contact et de périmètre autour du domicile de la plaignante et de son 
lieu de travail, une obligation de suivi psychothérapeutique ou psychiatrique, une obligation de 
suivi thérapeutique pour auteurs de violences conjugales, un traitement des addictions, ainsi 
qu’une assistance de probation et le port d’un bracelet électronique ; il a produit en outre une 
attestation du 11 octobre 2022 I.________, G.________, à U3.________, aux termes de 
laquelle ce dernier se déclare prêt à procurer au recourant un emploi permanent à 100 % à 
H.________, dès sa libération (rubrique J) ;

Attendu qu’en présence d'un risque de fuite évident, une saisie des documents d'identité, une 
assignation à résidence - même assortie du port du bracelet électronique - et la présentation 
à un poste de police ne sont pas de nature à empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, 
voire de passer dans la clandestinité (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2) ; en effet, une 
surveillance électronique ne permet en particulier pas de prévenir la fuite du prénommé, mais 
uniquement de la constater a posteriori (cf. ATF 145 IV 503 consid. 3.3) ; s'agissant du dépôt 
des pièces d'identité, la mesure est d'ailleurs sans effet en ce qui concerne les documents 
établis par un Etat étranger (TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.2 ; 1B_168/2020 du 
28 avril 2020 consid. 3.4) ; de même, une interdiction de contact avec les plaignantes ou de 
périmètre, l’obligation de prendre un travail et de débuter un suivi psychothérapeutique ne 
permettent pas de pallier le risque de fuite, mais tout au plus seulement, dans une certaine 
mesure, le seul risque de réitération, ce qui est insuffisant au cas présent ; 

Attendu que les mesures proposées par le recourant sont donc impropres à prévenir en 
particulier le risque de fuite et on ne voit pas, au vu des motifs précités, quelle autre mesure 
de substitution serait propre à empêcher efficacement la concrétisation des risques redoutés ;

Attendu que la durée de la détention déjà subie, soit un peu plus de 4 mois, demeure en tout 
point conforme aux exigences posées par les art. 31 al. 3 Cst., 5 par. 3 CEDH et 212 al. 3 
CPP, au regard de la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre, 
en cas de condamnation du recourant, étant rappelé, en tout état de cause, qu’à ce stade de 
la procédure, la possibilité d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise 
en considération dans l'examen de la proportionnalité de la détention provisoire (not. 
TF 1B_454/2013 du 24 janvier 2014 consid. 5.3 et réf.) ; 

Attendu, par ailleurs, que l’instruction est menée avec célérité par le Ministère public, ce que 
ne conteste pas le recourant ;

Attendu, au vu des motifs qui précèdent, qu’il y a lieu de rejeter le recours relatif au rejet de la 
demande de libération du recourant ; 

Attendu que, finalement, ce dernier conteste l’interdiction qui lui a été faite de déposer une 
nouvelle requête durant un mois, en application de l’art. 228 al. 5 CPP ; aux termes de cette 
disposition, dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un 

10

mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération ; selon 
la doctrine, ce délai d'attente vise uniquement à prévenir les demandes trop fréquentes, 
abusives, téméraires, voire manifestement irrecevables ou infondées ; cette mesure doit 
demeurer exceptionnelle (CR CPP-LOGOS, art. 228 N 24 et les réf. citées) ; en l’espèce, la 
détention provisoire du recourant a été ordonnée le 19 juillet 2021 pour une durée de trois 
mois ; par ordonnance du 17 octobre 2022, le juge des mesures de contrainte l’a prolongée 
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 17 janvier 2023 ; le recourant a certes déposé une 
demande de libération une semaine seulement après cette décision, alors qu’il avait la faculté 
de recourir contre l’ordonnance du 17 octobre 2022 ; il a motivé cette décision en raison 
notamment du dépôt du rapport complémentaire de l’expert psychiatre et de sa volonté 
d’obtenir une décision plus rapide ; au vu de ces motifs et du fait qu’il s’agit de la première 
demande de libération formée par le recourant, on ne saurait considérer que l’on se trouve 
dans l’un des cas exceptionnels énumérés ci-dessus ; le recours doit dès lors être admis sur 
ce point ;

Attendu qu’il résulte de ce qui précède que les trois quarts des frais de la présente procédure 
doivent être mis à la charge du recourant qui succombe pour l’essentiel (art. 428 CPP), sans 
indemnité de dépens, sous réserve des dispositions relatives à la défense d’office, dont les 
conditions sont réalisées ; on précisera sur ce point que le recourant n’a certes pas 
formellement conclu à la désignation d’un défenseur d’office pour la présente procédure, alors 
que, s’agissant d’une procédure de recours initiée par le prévenu, le droit à l'assistance d'un 
défenseur d'office peut être subordonné à l'exigence de chances de succès (not. 
TF 6B_705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2) ; considérant toutefois que le recourant a 
produit en annexe à son recours l’ordonnance du 27 juillet 2022 lui désignant un mandataire 
d’office, on doit admettre qu’implicitement, il requiert une mesure identique pour la présente 
procédure de recours ; l'indemnité à laquelle le mandataire d'office peut prétendre est taxée 
conformément à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) ; le 
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au mandataire d’office ne sera exigible que 
lorsque la situation économique du prévenu le permettra ;

PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS

met

le recourant au bénéfice d’une défense d’office pour la présente procédure de recours, Me 
Florent Beuret étant désigné défenseur d’office ; pour le surplus,

admet

très partiellement le recours ;

dit

11

que le prévenu pourra déposer une nouvelle demande de libération de la détention provisoire 
en tout temps ; 

rejette

le recours pour le surplus ;

met

les trois quarts des frais de la présente procédure, fixés au total à CHF 1'335.45 (émolument, 
y compris débours : CHF 700.-  et indemnité versée à son défenseur d'office par CHF 635.45), 
soit CHF 1001.60 à la charge du recourant ;

laisse

le solde des frais judiciaires à la charge de l’Etat ;

taxe 

comme il suit les honoraires que Me Florent Beuret pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de 
défenseur d'office du recourant pour la présente procédure de recours :

- Honoraires (3 h à CHF 180.-) CHF 540.00
- Débours CHF 50.00
- TVA CHF 45.45
- Total à verser par l’Etat : CHF 635.45

dit

que le recourant est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la 
République et Canton de Jura les trois quarts de l'indemnité allouée pour ses frais de défense 
d'office tels que taxés et fixés ci-dessus, et d'autre part à Me Florent Beuret la différence entre 
cette indemnité et les trois quarts des honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, pour la présente procédure de recours ;

informe

les parties des voies et délais de recours selon avis ci-après ;

ordonne

12

la notification de la présente décision :
 au recourant, actuellement détenu à D.________ (établissement pénitentiaire) à 

U1.________ ;
 au recourant, par son mandataire, Me Florent Beuret, avocat à Tavannes ;
 au Ministère public, Frédérique Comte, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy ;
 au juge des mesures de contrainte, Boris Schepard, Le Château, 2900 Porrentruy.

Porrentruy, le 22 novembre 2022

AU NOM DE LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
Le président : La greffière :

Daniel Logos Lisiane Poupon

Communication concernant les moyens de recours :

 Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 
ss, 78 ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être 
prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et 
être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la 
décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.

Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention 
de ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

 Un recours contre la présente décision, en ce qu’elle fixe l’indemnité du défenseur d’office, peut être déposé 
auprès du Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès 
la notification du jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de 
recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les 
points de la décision qui sont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve 
(art. 385 CPP). Un exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.

Lorsque le destinataire de la notification est domicilié à l'étranger, le mémoire de recours doit être remis, au 
plus tard le dernier jour du délai, à la Poste suisse ou peut être déposé, dans le même délai, auprès d'une 
représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 al. 2 CPP).